Source: https://demarches.metlife.fr/assurance-prevoyance/declarer-un-sinistre-tns/
Timestamp: 2019-12-06 19:17:08+00:00
Document Index: 246628780

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Déclaration du sinistre TNS – Mes démarches
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Mes démarches > Assurance prévoyance > Déclaration du sinistre TNS
Déclaration du sinistre TNS
L’attestation de la CPAM ou organisme obligatoire où figurent les droits de l’assuré (document joint avec la carte vitale), précisant la date de début de la 1ère exonération du ticket modérateur ou son absence
Télécharger ic le formulaire « certificat médical de constatation initiale », dûment complété par votre médecin traitant
Le compte-rendu opératoire et le compte-rendu d’hospitalisation s’il y a lieu
Télécharger ici le formulaire « déclaration d’arrêt de travail », à nous retourner dûment complété par vos soins
Les références du procès-verbal, témoignages et coupures de presse s’il y a lieu
La copie des décomptes d’indemnités journalières délivrés par la Sécurité Sociale depuis l’origine de votre arrêt de travail
Une attestation de la Sécurité Sociale et de l’employeur précisant les périodes d’arrêt de travail survenues les 5 années précédant la souscription, ou confirmant l’absence d’arrêt de travail
Votre « avis d’arrêt de travail initial » et vos prolongations
Une copie des 2 derniers avis d’imposition si la Base de Garantie est supérieure à 1.5 P.A.S.S.
Le cas échéant tous les justificatifs de Frais Généraux Permanents notamment une copie du dernier formulaire fiscal 2035
Pour vous accompagner dans les démarches, vous pouvez télécharger ici la notice d’information « Arrêt de travail ».
ATTENTION – MetLife se réserve la possibilité de réclamer toute pièce complémentaire nécessaire à l’étude du dossier.
Déclarer une invalidité
L’attestation de la CPAM ou organisme obligatoire où figurent vos droits (document joint avec la carte vitale), précisant la date de début de la 1ère exonération du ticket modérateur ou son absence
Télécharger ici le formulaire « certificat médical de constatation initiale », dûment complété par votre médecin traitant
Télécharger ici le formulaire « Invalidité Permanente » ou télécharger ici le formulaire « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » à faire compléter par votre médecin traitant
La notification d’attribution de pension versée par le Régime Social auquel appartient l’Assuré
Pour vous accompagner dans les démarches, vous pouvez télécharger ici la notice d’information « Invalidité ».
Télécharger ici le formulaire « déclaration de décès »à faire compléter par les héritiers
Télécharger ici le formulaire « Certificat Post Mortem » à faire compléter par le médecin traitant de l’assuré
Une attestation de la Sécurité Sociale et de l’employeur précisant les périodes d’arrêt de travail ou confirmant l’absence d’arrêt de travail
Les coordonnées du notaire chargé de la succession accompagnées du RIB de l’étude notariale
Un certificat médical constatant le décès et en précisant la cause
Un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois et une copie de la Carte Nationale d’ Identité en cours de validité lorsque le Bénéficiaire est une personne physique
Si le bénéficiaire, est une personne morale, l’extrait K-BIS de la société bénéficiaire daté de moins de 3 mois ainsi que le RIB de la société
Une copie du livret de famille ou un certificat d’hérédité selon le cas
Les rapports d’expertises médicales et judiciaires
Les 2 derniers avis d’imposition si la Base de Garantie est supérieure à 1.5 P.A.S.S.
Pour vous accompagner dans les démarches, vous pouvez télécharger ici la notice d’information « Décès ».
Mise en jeu de la garantie « maladies Redoutées »
Un Certificat médical détaillé établi par le médecin traitant et, le cas échéant, par le médecin spécialiste ayant examiné ou traité l’Assuré, indiquant la maladie affectant l’Assuré, ses origines, la date de premier diagnostic, et les traitements prescrits
En cas d’hospitalisation, un Compte-rendu d’Hospitalisation
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