Source: https://www.seco.com/fr/privacy/?___SID=U
Timestamp: 2019-12-10 13:30:37+00:00
Document Index: 208350674

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 44', 'art. 46', 'art. 15', "l'article 18"]

Pour nous, la protection de vos données personnelles est essentielle. Tous les traitements sont effectués dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles et, en particulier, du règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD ») et des obligations de confidentialité auxquelles notre activité s'inspire.
Dans cette section, nous expliquons comment SECO traite les données personnelles collectées sur le site Internet www.seco.com (ci-après dénommé « Site ») afin de vous permettre d'acheter des produits et d'obtenir des services de support technique. Nous vous montrons la nature des données personnelles collectées par nos soins, les finalités et le mode de traitement des données personnelles, la période de stockage ainsi que les droits qui vous sont conférés.
Avant de naviguer sur le site Internet et de fournir vos données personnelles, nous vous invitons à lire la présente politique en matière de protection des données et les informations de confidentialité relatives aux services spécifiques proposés par le Site.
N'oubliez pas que les produits ne peuvent être achetés qu'après votre acceptation des « Conditions générales de vente ».
Si vous avez des questions concernant cette politique en matière de protection des données, veuillez nous contacter à privacy@seco.com.
Le Responsable du traitement est la société SECO S.p.A. (ci-après dénommée « SECO »), en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est à Arezzo (AR), 52100, Via P. Calamandrei, 91, tél. + 39 0575 26979, fax + 39 0575 350210.
2. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?
Nous vous informons que vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :
gérer les inscriptions sur le Site en remplissant le formulaire spécifique ;
gérer votre compte afin de vous identifier et de vous permettre d'acheter des produits et d'obtenir les services proposés par le Site ;
gérer les achats de produits effectués sur le Site et les paiements associés, conformément aux « Conditions générales de vente » applicables ;
gérer les demandes technico-commerciales et envoyer des messages de service/support (tels que des avis de sécurité, des notifications concernant le compte) ;
remplir des obligations spécifiques découlant d'accords contractuels et précontractuels, ainsi que des dispositions légales, fiscales, comptables et réglementaires, comme l'exigent la législation communautaire, la législation applicable, liée ou essentielle à l'achat des produits et à l'utilisation des prestations de service ;
protéger et améliorer le Site et votre interaction avec ce dernier ;
envoyer des communications promotionnelles et commerciales concernant des produits et services similaires à ceux achetés, sans préjudice de votre droit de vous opposer à l'envoi de telles communications par des méthodes qui seront indiquées de temps à autre dans les mêmes communications ;
envoyer, avec votre consentement spécifique préalable, une lettre d’information de SECO contenant des communications commerciales et promotionnelles afin de vous tenir au courant des produits et/ou des services proposés (y compris d’éventuels événements et congrès).
Vos données sont traitées afin d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous ou d'exécuter les mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que de respecter une obligation légale (art. 6, par. 1, b-c, RGPD).
Le traitement de vos données peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, afin d'assurer la sécurité, la protection et le suivi des actifs et des biens de SECO, ainsi que des activités administratives et comptables, et de transférer des données au sein du « Groupe SECO » à des fins administratives internes fins (art. 6, par. 1, f, RGPD).
Le traitement des données pour l'envoi de la Newsletter par courrier électronique se fera exclusivement avec votre consentement spécifique (art. 6, par. 1, a, RGPD). Veuillez noter que le fait de ne pas donner votre consentement à cette fin n’affecte pas votre capacité à procéder à l’achat de produits et à utiliser les services connexes.
Nous vous informons que tous les produits et services proposés sur ce Site sont réservés aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. Les sujets d'un âge inférieur seront autorisés à utiliser le Site ou à acheter des produits et services exclusivement sous la supervision et l'autorisation d'un parent.
3. Quels types de données sont traitées par SECO ?
Lors de la navigation sur le Site, les types de données suivants peuvent être obtenus.
3.1 Informations nécessaires à l'utilisation du Site
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation de protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés, mais en traitant ces données avec des données détenues par des tiers, nous pourrions vous identifier. Cette catégorie de données comprend :
adresses IP des ordinateurs ou des périphériques que vous pouvez utiliser pour vous connecter au Site ;
adresses dans la notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ;
l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au server ;
le code de réponse http du server ;
d'autres paramètres relatifs à votre navigateur et/ou système d'exploitation.
Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et d’en vérifier le bon fonctionnement.
Les données sur les contacts Internet ne persistent pas plus de 90 jours (sauf nécessité de vérifier les infractions pénales commises de la part des autorités
Données du compte. L’enregistrement sur la plate-forme SECO entraînera l’acquisition de vos données personnelles (telles que nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse électronique, par exemple), qui seront utilisées pour activer vos informations d’authentification nécessaires pour procéder à l'achat des produits et à l'utilisation des services mis à disposition par SECO.
Données du paiement. Si vous décidez de procéder à l'achat d'un produit, nous vous demanderons de nous fournir les détails de votre carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement électronique utilisable sur le Site, ainsi que des données personnelles supplémentaires (telles que, par exemple, adresse de livraison) nécessaire pour l'expédition du produit physique que vous avez acheté.
Autres informations. De plus, en envoyant un courrier électronique de façon facultative, explicite et volontaire aux adresses indiquées sur le Site et en remplissant le formulaire disponible dans la section « Contactez-nous », vous fournissez également votre adresse email, nécessaire pour répondre à vos demandes, ainsi que les données supplémentaires que vous avez fournies et éventuellement contenues dans la demande envoyée.
3.3 Informations concernant le service de Newsletter
Vous pouvez recevoir périodiquement la lettre d'information de SECO, y compris des informations promotionnelles et commerciales sur les produits et services proposés par SECO (y compris les événements et les congrès).
La Newsletter est envoyée gratuitement par e-mail, si vous en faites explicitement la demande en remplissant le formulaire dans la section appropriée du Site et que vous autorisez SECO à traiter vos données personnelles (telles que nom, prénom, adresse e-mail).
Nous vous informons que vous pouvez vous désabonner à tout moment, via votre compte ou simplement en cliquant sur le lien prévu dans chaque newsletter.
3.4 Réseau social
SECO ne contrôle ni ne supervise les plates-formes de médias sociaux avec lesquelles vos données personnelles peuvent être partagées, et n'utilise aucune des interactions possibles avec ces plates-formes (par exemple, « j'aime » sur Facebook) pour des activités de marketing direct ou de profilage. Par conséquent, toute question et/ou demande concernant le traitement de vos données personnelles par un média social devrait être adressée à ce dernier.
Vous trouverez des informations sur l'utilisation des cookies et des technologies associées utilisées par SECO dans la « Politique en matière de cookie ».
5. La communication de vos données personnelles est-elle obligatoire ?
La fourniture de données personnelles est une condition nécessaire pour conclure le contrat. L'absence, la fourniture partielle ou incorrecte des données déterminera l'impossibilité d'exécuter le contrat et de remplir les obligations légales et contractuelles à votre égard.
Lorsque votre consentement est requis, la fourniture de données est facultative, mais la non-fourniture de ces dernières ou bien partielle ou incorrecte entraînera l'impossibilité de vous offrir ce que vous souhaitez (par exemple, l'envoi de la Newsletter). Vous pouvez dans tous les cas utiliser nos autres services disponibles sur le Site.
6. À qui vos données personnelles peuvent-elles être divulguées ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de sujets suivantes :
filiales et/ou sociétés associées de SECO (groupe SECO) ;
agents, sous-traitants et tout autre sujet impliqué et/ou faisant partie de la zone de vente du groupe SECO ;
partenaires commerciaux, opérant dans le secteur de l'électronique, avec lesquels SECO ou le groupe SECO collaborent pour le développement de certains projets ;
fournisseurs de services d'assistance à la clientèle liés aux utilisateurs du Site ;
fournisseurs de services informatiques externes proposant une maintenance et un support informatiques, des solutions informatiques (par exemple, des services cloud) et des solutions logicielles pour le compte de SECO et/ou du groupe SECO ;
professionnels indépendants ou sociétés professionnelles chargées de défendre SECO et/ou le groupe SECO dans le cadre de litiges et/ou de procédures administratives en vertu des relations susmentionnées ;
personnes physiques ou morales désignées par SECO pour fournir des services liés à la gestion des systèmes de paiement utilisés sur le site, ainsi que les sociétés de recouvrement de créances ;
autorité de sécurité publique et autorité judiciaire.
La liste mise à jour de ces sujets peut être demandée en écrivant à privacy@seco.com.
7. À qui transmettons-nous vos données à l'étranger ?
Vos données personnelles peuvent être transférées à l'étranger aussi bien dans l'Union Européenne que dans des pays tiers, pour l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que pour le respect des obligations imposées par la loi en vigueur.
En particulier, vos données personnelles peuvent être transférées à :
les sociétés appartenant au groupe SECO et à leurs agents afin de traiter les commandes d'achat de produits et de répondre aux demandes d'informations et d’assistance ;
des tiers qui font partie de la chaîne de distribution mondiale et dont le groupe SECO se prévaut pour traiter des commandes, distribuer des produits et fournir des services connexes.
Veuillez noter que le transfert de vos données à l'étranger se fera conformément aux dispositions de l'art. 44 et suivants du RGPD. En particulier, conformément aux dispositions de la législation susmentionnée, nous vous informons que ces transferts s'effectueront sur la base d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission Européenne, qui prouve que le pays destinataire offre un niveau de sécurité suffisant pour la protection des données à caractère personnel.
Pour les transferts vers des pays tiers où il n'y a pas de décision de la Commission (décision d'adéquation), SECO garantit un niveau adéquat de protection des données personnelles, en fournissant des « garanties adéquates » fondées sur l'art. 46, RGPD.
Vous pouvez demander de plus amples informations concernant ces transferts en écrivant un courrier électronique à SECO à l’adresse privacy@seco.com.
Vos données personnelles seront stockées pendant une période ne dépassant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement, conformément aux obligations légales.
En particulier, vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée des relations précontractuelles et contractuelles et, après leur extinction, uniquement pendant le temps nécessaire pour assurer le respect de toutes les obligations légales.
Les données traitées pour l'envoi de la Newsletter seront conservées pendant une période n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement, conformément aux dispositions de la loi. En particulier, à la suite de votre demande de suppression de vos données, SECO peut conserver vos données pendant une période maximale de 12 mois, après quoi celles-ci seront effacées ou anonymisées de manière permanente et irréversible.
9. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ?
À tout moment, vous pouvez demander à SECO d'obtenir des précisions sur les opérations que nous avons décrites et d'exercer les droits qui vous sont reconnus en vertu de l'art. 15 et suivants du RGPD, de la manière et dans la mesure permises par la loi. En particulier, vous bénéficiez des droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si les informations sont incorrectes, y compris le droit de compléter des données personnelles incomplètes ;
Droit d’effacement : vous avez le droit de supprimer ou d'effacer vos données personnelles s'il n'y a pas de raison que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement ;
Droit de restriction : vous avez le droit d'obtenir de la part du SECO une restriction de traitement lorsque les circonstances prévues à l'article 18 du RGPD s’appliquent ;
Droit à la portabilité des données : chaque fois que SECO traite vos données personnelles, par des moyens automatisés basés sur votre consentement ou sur un contrat, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférée à vous ou à un autre Responsable du traitement. Cela ne comprend que les données personnelles que vous nous avez fournies ;
Retrait du consentement : si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment, mais sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ladite révocation. Vous pouvez gérer votre consentement en accédant à votre compte ou en suivant les directives indiquées dans nos communications commerciales ;
Droit d’opposition : étant donné le droit d'engager des poursuites judiciaires ou administratives, vous avez également le droit de porter plainte auprès de l'autorité compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions relatives à la protection des données.
Toute demande avancée pour l'exercice de vos droits doit être transmise à l'adresse suivante privacy@seco.com.
10. Lien vers d'autres sites Internet, plates-formes et applications
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet, qui peuvent être consultés en sélectionnant les liens appropriés rendus accessibles pendant la navigation. L'accès et la consultation de ces sites Internet restent toutefois extérieurs aux activités, contrôles et/ou mesures de sécurité de SECO.
Nous tenons à vous informer que SECO n'est pas responsable du traitement de données personnelles effectué par des tiers (sites Internet, plates-formes et applications gérées par un Responsable du traitement autre que SECO). Dans ces cas, nous vous invitons à lire attentivement leurs politiques respectives en matière de données personnelles
11. Mises à jour de cette politique de confidentialité
Nous vous informons que SECO peut, à tout moment et sans préavis, modifier/intégrer cette politique en matière de données personnelles afin de se conformer aux législations nationales et européennes sur le traitement des données personnelles et/ou de se conformer à l'adoption de nouveaux systèmes ou procédures internes, ou de toute façon pour toute autre raison qui le rendrait opportun et/ou nécessaire.
Les modifications susmentionnées seront rapidement publiées dans le tableau de révision et seront exécutoires dès leur publication. Si vous ne souhaitez pas reconnaître ou accepter les modifications apportées à cette politique en matière de données personnelles, vous pouvez supprimer votre compte personnel.