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Timestamp: 2016-09-26 17:19:30+00:00
Document Index: 87788343

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 85', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 67', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 337', 'art. 49', 'art. 5', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_703/2015 (14.06.2016)
8C_703/2015 � � � � Arr�t du 14 juin 2016
MM. et Mme les Juges f�d�raux Maillard, Pr�sident, Ursprung, Fr�sard, Heine et Geiser Ch., Juge suppl�ant.
repr�sent�e par Me Giuseppe Donatiello, avocat,
Ecole B.________,
Droit de la fonction publique (non-renouvellement des rapports de service; perte de salaire future),
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 ao�t 2015.
A.________ a �t� engag�e en qualit� de professeure en architecture d�s le 1
er�d�cembre 2008 par l'Ecole C.________. Elle a exerc� cette fonction � 100 % � compter du mois de septembre 2009. A l'engagement, son salaire a �t� fix� en classe 23, soit deux classes en dessous de la classe maximum de traitement, au motif qu'elle ne disposait pas de la formation requise, ni de toute l'exp�rience en recherches appliqu�es et d�veloppement. Compte tenu de son exp�rience ant�rieure, cinq annuit�s lui ont �t� octroy�es, lesquelles ont progress� jusqu'au refus de son employeur, signifi� le 20 mai 2011, de renouveler son contrat � l'�ch�ance du 31 ao�t 2011. Le 7 mars 2012, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve a confirm� ce refus.
Saisie d'un recours de l'int�ress�e, la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre administrative) a constat�, dans son arr�t du 18 juin 2013, le caract�re illicite de la rupture des rapports de service et propos� la r�int�gration au sein de l'Ecole C.________. En cas de refus de r�int�grer A.________ dans sa fonction, l'employeur devait transmettre sa d�cision � la juridiction pr�cit�e pour qu'elle fixe une indemnit� en sa faveur. La Chambre administrative a consid�r� que la pr�nomm�e avait �t� victime d'une discrimination fond�e sur le sexe. En effet, deux de ses coll�gues masculins n'avaient pas rempli mieux qu'elle les objectifs fix�s, sans se voir cong�di�s. La qualit� du travail de A.________ avait �t� �tablie et cette derni�re �tait appr�ci�e de ses coll�gues qui avaient relev� ses qualit�s professionnelles et humaines. Au surplus, l'int�ress�e s'�tait vue fixer des objectifs de recherche dont elle ne pouvait pas ma�triser les facteurs dont d�pendait leur r�alisation.
Le recours interjet� devant le Tribunal f�d�ral par l'Ecole B.________, agissant par l'Ecole C.________, a �t� d�clar� irrecevable (arr�t 8C_587/2013 du 19 juin 2014).
Apr�s que l'Ecole C.________ eut inform� la Chambre administrative de son refus de r�int�grer A.________ dans sa fonction, cette derni�re a formul� ses pr�tentions, concluant � ce que l'Ecole B.________ soit condamn�e � lui payer 819'264 fr. 75 - montant r�duit en cours de proc�dure � 813'341 fr. - plus int�r�ts � 5 % l'an d�s le 31 ao�t 2011, � titre de r�paration du tort moral, d'indemnit� pour licenciement ill�gal, de perte de salaire � la suite de traitement discriminatoire, d'indemnit� de vacances non prises, de perte sur indemnit�s de ch�mage, de perte de salaire pour les ann�es 2012 � 2014, de couverture du dommage pour l'atteinte � son avenir �conomique jusqu'� l'�ge o� elle aurait droit � une rente de vieillesse (AVS), de frais d'avocat et de frais de poursuites.
L'Ecole B.________ a reconnu devoir � la pr�nomm�e 27'059 fr. 41, subsidiairement 50'133 fr. 31.
Par arr�t du 11 ao�t 2015, la Chambre administrative a donn� acte � l'Ecole B.________ qu'elle reconnaissait devoir 15'522 fr. 46 brut � A.________ et l'a condamn�e en outre � payer � cette derni�re une indemnit� de 115'561 fr. net avec int�r�ts � 5 % l'an � compter du 10 octobre 2014.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande principalement la r�forme en ce sens que l'Ecole B.________ soit condamn�e � lui verser un montant de 621'802 fr. net, avec accessoires. Subsidiairement elle conclut � l'annulation du jugement attaqu� avec condamnation de l'Ecole B.________ � lui payer 737'363 fr. net avec accessoires, en plus du montant reconnu de 15'522 fr. 46 brut. Plus subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement.
L'Ecole C.________ et l'Ecole B.________ concluent au rejet du recours, de m�me que le Bureau f�d�ral de l'�galit� entre femmes et hommes (BFEG).
La recourante a d�pos� une �criture compl�mentaire le 17 f�vrier 2016.
Le jugement entrepris a �t� rendu en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. La contestation est de nature p�cuniaire et la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en ce domaine (art. 85 al. 1 let. b LTF).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
Selon l'art. 67A du R�glement [de la r�publique et canton de Gen�ve] du 10 octobre 2001 fixant le statut du corps enseignant HES (RStCE-HES; RSG B 5 10.16), lorsque l'autorit� de recours retient que la r�siliation des rapports de service, le non-renouvellement ou la r�vocation est contraire au droit, elle peut proposer � l'autorit� comp�tente la r�int�gration (al. 1). En cas de d�cision n�gative de l'autorit� comp�tente, l'autorit� de recours fixe une indemnit� dont le montant ne peut �tre inf�rieur � 1 mois et sup�rieur � 24 mois du dernier traitement brut � l'exclusion de tout autre �l�ment de r�mun�ration. Lorsque l'int�ress� est non nomm� ou non stabilis� fonctionnaire, l'indemnit� ne peut �tre sup�rieure � 6 mois (al. 2).
En vertu des art. 3 et 5 al. 1 let. a de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur l'�galit� entre femmes et hommes (loi sur l'�galit�, LEg; RS 151.1), quiconque subit ou risque de subir une discrimination � raison du sexe, notamment en ce qui concerne la r�mun�ration, peut requ�rir le tribunal ou l'autorit� administrative en particulier d'ordonner le paiement du salaire d�. Lorsque la discrimination porte sur un refus d'embauche ou la r�siliation de rapports de travail r�gis par le code des obligations, la personne l�s�e ne peut pr�tendre qu'au versement d'une indemnit� par l'employeur. Celle-ci est fix�e compte tenu de toutes les circonstances et calcul�e sur la base du salaire auquel la personne discrimin�e avait droit ou aurait vraisemblablement eu droit (art. 5 al. 2 LEg). Lorsque la discrimination porte sur un refus d'embauche, l'indemnit� pr�vue par cette disposition n'exc�dera pas le montant correspondant � trois mois de salaire. Lorsque la discrimination porte sur la r�siliation de rapports de travail r�gis par le code des obligations, elle n'exc�dera pas le montant correspondant � six mois de salaire (art. 5 al. 4, 1
�reet 3
�me�phrases LEg). Sont r�serv�s les droits en dommages et int�r�ts et en r�paration du tort moral, de m�me que les pr�tentions d�coulant de dispositions contractuelles plus favorables aux travailleurs (art. 5 al. 5 LEg).
4.1.�La cour cantonale a estim� que, m�me si les dispositions susmentionn�es de l'art. 5 al. 4 LEg s'appliquaient seulement aux rapports de travail r�gis par le code des obligations � l'exclusion des relations de droit public, il y avait lieu de se r�f�rer aux rep�res qu'elles fournissent en ce qui concerne les indemnit�s admissibles, les dommages et int�r�ts �tant r�serv�s selon l'art. 5 al. 5 LEg. Elle a relev� que, dans les rapports de travail de droit civil, l'indemnit� en faveur du travailleur licenci�, de six mois de salaire au maximum, pr�vue par l'art. 337c al. 3 CO, couvre en principe tout le tort moral subi par l'int�ress�, sauf dans des situations exceptionnelles, lorsque l'atteinte port�e aux droits de la personnalit� du travailleur est grave au point que l'indemnit� susmentionn�e ne suffit pas � la r�parer, la jurisprudence admettant alors qu'il soit fait application cumulativement de l'art. 49 CO. Les juges pr�c�dents ont par ailleurs estim� que, dans la logique de l'art. 5 LEg, le travailleur licenci� est d�j� indemnis� pour l'atteinte qu'il subit du fait de la discrimination lorsqu'il se voit octroyer l'indemnit� sur la base de l'al. 2 de cette disposition et qu'un tort moral sp�cifique devait entrer en ligne de compte pour qu'il soit fait application de son al. 5.
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� qu'en dehors de quelques reproches, la recourante �tait reconnue pour son professionnalisme, qu'elle �tait appr�ci�e de ses coll�gues et de ses �tudiants, qu'elle �tait motiv�e par son travail et qu'elle avait fourni de grands efforts pour d�poser des projets en recherche appliqu�e et d�veloppement, cherchant � satisfaire ainsi les exigences de son employeur. Elle a relev� en outre que l'int�ress�e �tait demeur�e huit mois sans emploi. Aussi lui a-t-elle allou� une indemnit� de 74'990 fr., �quivalant � six mois de salaire.
En revanche, les juges pr�c�dents n'ont pas consid�r� que A.________ avait subi un tort moral sp�cifique justifiant une indemnit� suppl�mentaire.
4.2.�L'intim�e a reconnu devoir � la recourante, qui l'a admis, le montant de 15'522 fr. 46, au titre de diff�rence de traitement entre le salaire qu'elle a effectivement re�u pendant la p�riode o� elle fut en fonction et le salaire qui aurait d� lui �tre allou� sans discrimination.
Par contre, aucune indemnit� n'a �t� allou�e � A.________ pour le salaire futur qu'elle aurait obtenu si elle �tait rest�e en fonction. La cour cantonale a estim� qu'il n'existait pas de droit � la nomination en qualit� de professeur HES, laquelle est soumise � des conditions qui doivent �tre remplies au jour de la demande et persister ensuite, de simples probabilit�s �tant insuffisantes. Elle a consid�r� qu'aucun fait av�r�, hormis le non-renouvellement du contrat de l'int�ress�e (insuffisant � cet �gard), ne permettait de retenir une perte de revenu d�finitive, relevant que la recourante pourrait tr�s bien se retrouver dans dix ans dans une meilleure situation financi�re qu'elle ne l'aurait �t� si son contrat avait �t� reconduit.
La recourante remet en cause l'indemnit� allou�e par les juges cantonaux en tant qu'elle ne comporte pas la compensation du salaire qu'elle aurait obtenu en demeurant, jusqu'� l'�ge de la retraite, au poste dont elle a �t� licenci�e. Elle demande que lui soit allou�e une somme additionnelle de 618'302 fr. � ce titre. Son argumentation � l'appui de cette pr�tention revient, en r�sum�, � soutenir que, selon une vraisemblance pr�pond�rante, si elle n'avait pas �t� l'objet de discrimination, elle serait rest�e � son poste de professeur HES jusqu'� la fin de sa carri�re professionnelle et la responsabilit� de son employeur serait engag�e � hauteur du salaire pr�tendument perdu de ce fait.
6.1.�La partie recourante qui soutient que les faits ont �t� constat�s d'une mani�re arbitraire doit satisfaire au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire soulever express�ment ce grief et exposer celui-ci de fa�on claire et d�taill�e (ATF 141 I 36 consid. 1.3 p. 41; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234). Il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 II 396 consid. 3.2 p. 399). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 V 57 consid. 1.3 p. 60).
L'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale est concevable, voire pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.; 138 I 49 consid. 7.1 p. 51 et les arr�ts cit�s). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234).
6.2.�Aux termes de l'art. 42 CO, le preuve du dommage incombe au demandeur (al. 1). Lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e (al. 2). En principe, une preuve est tenue pour rapport�e lorsque le juge a pu se convaincre de la v�rit� d'une all�gation (ATF 140 III 610 consid. 4.1 p. 612; 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 88). La jurisprudence et la doctrine admettent toutefois que, dans la mesure o� l'ayant droit est dans l'impossibilit� de rapporter la preuve mat�rielle du sinistre, il se trouve dans un "�tat de n�cessit� en mati�re de preuve" (Beweisnot) qui justifie l'all�gement de la preuve (cf. ATF 133 III 81 pr�cit� consid. 4.2.2 et les arr�ts cit�s). Le degr� de preuve requis, s'agissant de la survenance du sinistre, se limite alors � la vraisemblance pr�pond�rante (�berwiegende Wahrscheinlichkeit; ATF 140 III 610 pr�cit� consid. 4.1 p. 612; 130 III 321 consid. 3.2 p. 324). Il ne suffit cependant pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible; la vraisemblance pr�pond�rante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une all�gation, sans que d'autres possibilit�s ne rev�tent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en consid�ration. Pour qu'un fait soit �tabli avec une vraisemblance pr�pond�rante, il faut qu'il apparaisse vraisemblable au point que le juge parvienne � rejeter � l'arri�re-plan tout doute raisonnable et s�rieux; il n'est en revanche pas n�cessaire que l'on puisse exclure que les faits se soient d�roul�s diff�remment (ATF 139 III 86 consid. 4.2 p. 91; 130 III 321 pr�cit� consid. 3.3 p. 325), respectivement, pour les faits � venir, qu'ils se d�rouleraient diff�remment.
6.3.�En retenant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante que la recourante ne subirait pas la perte de salaire futur qu'elle all�gue parce qu'il n'existe aucun droit � la nomination en qualit� de professeur HES et que les conditions � une telle nomination doivent �tre remplies au jour de la demande et persister ensuite, la cour cantonale n'a nullement appr�ci� la situation de l'int�ress�e de mani�re arbitraire, au sens susmentionn�. Il ressort en effet des faits de la cause, tels qu'ils ont �t� constat�s notamment dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 19 juin 2014 (cause 8C_587/2013) que A.________ se trouvait en p�riode probatoire, donc sans �tre nomm�e, jusqu'au 31 ao�t 2011, date � laquelle son engagement a pris fin. Par cons�quent, il n'est pas sans importance, contrairement � ce que soutient la recourante, de se r�f�rer � cette situation pour appr�cier l'hypoth�tique avenir de cette derni�re. En indiquant qu'elle pourrait tr�s bien se retrouver dans dix ans dans une meilleure situation financi�re qu'elle ne l'aurait �t� si son contrat avait �t� renouvel�, les juges pr�c�dents ont soulign� qu'ils ne parvenaient pas � rejeter � l'arri�re-plan tout doute raisonnable et s�rieux. L'all�gation de la recourante selon laquelle les professeurs des universit�s et des hautes �coles b�n�ficieraient d'une tr�s grande stabilit� de l'emploi, � supposer qu'elle soit �tablie ou notoire, ne suffit pas � �tablir le caract�re arbitraire de l'appr�ciation de la cour cantonale. En fait, A.________ entend substituer � ce jugement sa propre appr�ciation, ce qui constitue une d�marche appellatoire. Son moyen est mal fond�.
6.4.�C'est �galement sans fondement que la recourante invoque le caract�re contradictoire du jugement attaqu� parce qu'il retiendrait, d'une part, une situation de fait comportant la reconnaissance de pertes de salaire futur sans, d'autre part, les prendre en consid�ration dans le dommage reconnu en droit.
Dans l'expos� des faits auquel se r�f�re ici la recourante, la cour cantonale n'a fait rien d'autre que de relater les diff�rents postes du dommage que celle-l� a fait valoir en justice. On ne saurait d�s lors raisonnablement soutenir, comme le fait l'int�ress�e, que "l'autorit� pr�c�dente ne conteste pas ces diff�rentes pertes". Ce moyen est mal fond�.
7.1.�Dans la proc�dure pr�c�dente, la recourante a fait valoir cinq notes d'honoraires pour un montant total de 45'191 fr. En r�alit�, le total de ces factures s'�l�ve � 44'579 fr. 20, celle du 9 juillet 2012 �tant non pas de 18'910 fr. 80 comme all�gu�, mais de 18'299 fr., en raison d'un trop pay� de 11 fr. 80 et de deux acomptes sur honoraires de 300 fr. chacun (18'910 fr. 80 moins 611 fr. 80 = 18'299 fr.). La cour cantonale a allou� � la recourante le montant pr�tendu (de 45'191 fr.), sous d�duction des indemnit�s de d�pens per�ues en proc�dures cantonale et f�d�rale, respectivement de 1'500 fr. et de 3'500 fr.
7.2.�La recourante se plaint d'arbitraire dans la fixation de cette indemnit� par la cour cantonale. Elle soutient que son avocat lui a refactur� le montant des d�pens allou�s en proc�dure f�d�rale (arr�t 8C_587/2013 du 19 juin 2014).
7.3.�L'argumentation de la recourante ne peut �tre suivie. Certes, la note d'honoraires du 17 novembre 2014 mentionne des "d�pens sans TVA" pour 3'500 fr. et la d�duction d'un "encaissement d�pens sans TVA" du m�me montant. Toutefois, ces postes ne correspondent � aucune vacation de l'avocat, ni � aucun frais individualis�. De la sorte, ces indications vagues et peu explicites peuvent passer pour de simples indications destin�es � des d�comptes relevant de la TVA. C'est donc sans arbitraire que les juges pr�c�dents ont d�duit de l'indemnit� allou�e la somme de 3'500 fr., comme ils en ont soustrait le montant de 1'500 fr. obtenu en proc�dure cantonale, sans que cela ne soit remis en cause par la recourante. Ce moyen est de toute �vidence mal fond�. Au demeurant, comme on l'a vu (supra consid. 7.1), l'indemnit� allou�e par la cour cantonale est sup�rieure de 611 fr. 80 � ce qui ressortait des pi�ces produites par la recourante.
Le recours se r�v�le ainsi enti�rement mal fond� et doit �tre rejet�. Par cons�quent, les frais de la proc�dure seront support�s par la recourante (art. 66 al. 1, 1
�re�phrase, LTF). Bien qu'elle obtienne gain de cause, la partie intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, au Bureau f�d�ral de l'�galit� entre femmes et hommes et au Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Gen�ve.