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Timestamp: 2016-10-24 12:33:57+00:00
Document Index: 123930420

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 716', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159', 'art. 135']

H 221/04 (02.02.2006)
MM. et Mme les Juges Ursprung, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffier : M. Wagner
Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intim�e
La soci�t� M.________ SA, anciennement � X.________, a transf�r� son si�ge � Z.________. Inscrite le 14 juin 1995 au registre du commerce du Bas-Valais, elle avait pour but les travaux d'�tudes, de montage, d'entretien et de maintenance d'installations industrielles, d'ouvrages d'art et autres constructions, l'�tude et r�alisation de travaux de levage et de manutention de colis lourds, la r�alisation du transfert d'usines et d'unit�s de production, l'�tude et fourniture en mati�re d'�quipements industriels, ainsi que toutes op�rations commerciales, financi�res convergentes, y compris la participation � d'autres entreprises � but analogue ou compl�mentaire. W.________ en �tait l'un des membres du conseil d'administration, avec la signature collective � deux.
Le 24 septembre 2001, la Caisse de compensation du canton du Valais a proc�d� � un contr�le d'employeur aupr�s de cette soci�t�. Par lettre du 28 septembre 2001, elle a inform� M.________ SA que la r�vision avait r�v�l� des montants importants vers�s par le d�bit du compte n� 61180 �Autres services sous-trait�s� en faveur de t�cherons (1998: 391'978 fr.; 1999: 370'696 fr.; 2000: 776'717 fr.). A part cela, le rapport de r�vision constatait des diff�rences entre les salaires comptabilis�s et ceux d�clar�s � la caisse pour les ann�es 1998 (12'069 fr.) et 1999 (956 fr.). Aussi bien le montant total des reprises s'�levait � 404'047 fr. pour l'ann�e 1998 (391'978 + 12'069), � 371'652 fr. pour l'ann�e 1999 (370'696 + 956) et � 776'717 fr. pour l'ann�e 2000.
La faillite de la soci�t� M.________ SA a �t� prononc�e le 23 octobre 2001.
Sur cette base, la caisse, par d�cision du 15 avril 2002, notifi�e � l'Office des faillites de Z.________, a fix� � 224'287 fr. 70 les cotisations arri�r�es sur salaires pour la p�riode du 1er janvier 1998 au 31 d�cembre 2000. Comme M.________ SA avait un solde cr�diteur aupr�s de la caisse pour les cotisations de l'ann�e 2000, l'arri�r� s'�levait finalement � 205'192 fr. 85.
B.a Le 11 octobre 2002, la Caisse de compensation du canton du Valais a ouvert action en r�paration du dommage contre W.________ devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais.
B.b Par jugement du 8 octobre 2003, la juridiction cantonale a partiellement admis l'action en ce sens que la responsabilit� de W.________ �tait reconnue pour la p�riode allant de janvier 1998 jusqu'au 12 d�cembre 2000. Le tribunal a annul� la d�cision de la caisse dans la mesure o� elle fixait � 194'079 fr. 35 la cr�ance en r�paration � l'encontre du d�fendeur. Il a renvoy� la cause � ladite caisse � charge pour elle d'�tablir le montant du dommage pour la p�riode allant de janvier 1998 au 30 novembre 2000.
Sur recours de W.________ contre ce jugement, le Tribunal f�d�ral des assurances, par arr�t du 10 f�vrier 2004, a annul� celui-ci et renvoy� la cause au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement au sens des motifs.
B.c La juridiction cantonale a invit� la Caisse de compensation du canton du Valais � d�poser ses observations, accompagn�es des �ventuelles pi�ces en sa possession relatives au statut des t�cherons.
Par lettre du 12 mai 2004, la caisse de compensation a inform� le Tribunal cantonal des assurances qu'elle avait effectu� en d�cembre 2003 de nouvelles v�rifications aupr�s de la fiduciaire Lemano en ce qui concerne la soci�t� faillie. Elle produisait une communication de la CNA du 5 janvier 2004, dont il ressortait qu'� part quelques exceptions, les personnes qui avaient �t� recens�es dans le cadre du contr�le d'employeur n'avaient pas qualit� de personne de condition ind�pendante lorsqu'elles travaillaient pour le compte de M.________ SA. Produisant �galement un rapport de contr�le compl�mentaire du 26 mars 2004, la caisse de compensation avisait la juridiction cantonale que la somme de 194'079 fr. 35 r�clam�e � W.________ dans la d�cision en r�paration du dommage du 20 ao�t 2002 devait �tre r�duite de 105'165 fr. 30 (94'785 fr. 80 [cotisations factur�es en trop pour 1998, 1999 et janvier � novembre 2000] + 10'379 fr. 50 [int�r�ts moratoires factur�s sur la somme de 94'785 fr. 80 jusqu'au 23 octobre 2001]). Le montant du dommage dont elle demandait r�paration �tait ainsi ramen� � 88'914 fr. 05 (194'079 fr. 35 - 105'165 fr. 30).
Par lettre du 5 juillet 2004, W.________ s'est d�termin� sur le nouveau d�compte de la caisse de compensation, la qualification du statut de t�cheron et la question de sa responsabilit�. Niant toute n�gligence grave de sa part, il a demand� � �tre lib�r� de toute responsabilit� au sens de l'art. 52 LAVS.
La caisse de compensation et W.________ ont d�pos� leurs observations, la premi�re les 14 juillet et 15 septembre 2004 et le second les 23 juillet et 7 octobre 2004.
Par jugement du 26 octobre 2004, le Tribunal cantonal des assurances a admis dans le sens des consid�rants l'action en r�paration du dommage, prononc� que W.________ �tait reconnu devoir 88'914 fr. 05 � la Caisse de compensation du canton du Valais et lev� jusqu'� due concurrence l'opposition du 23 septembre 2002 � la d�cision du 20 ao�t 2002.
W.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci.
Il est �tabli que les r�mun�rations vers�es par M.________ SA � des t�cherons provenaient d'une activit� salari�e. En effet, les premiers juges, dans le cadre de l'instruction compl�mentaire � laquelle ils ont proc�d� � la suite de l'arr�t de renvoi du 10 f�vrier 2004, ont examin� le bien-fond� de la d�cision de cotisations du 15 avril 2002 sous l'angle de la qualification du revenu sujet � reprise. Ils ont retenu que les �l�ments en faveur d'une activit� lucrative d�pendante apparaissaient pr�dominants, au sens de la LAVS et de la jurisprudence, point qui n'est pas remis en cause devant la Cour de c�ans.
1.1 Le litige porte sur la responsabilit� du recourant dans le pr�judice caus� � l'intim�e, au sens de l'art. 52 LAVS, r�sultant du non-paiement par M.________ SA de cotisations paritaires sur les r�mun�rations vers�es par la soci�t� � des t�cherons, d'une part, et, d'autre part, sur le montant du dommage.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'AVS, notamment en ce qui concerne l'art. 52 LAVS. D�sormais, la responsabilit� de l'employeur est r�gl�e de mani�re plus d�taill�e qu'auparavant � l'art. 52 LAVS et les art. 81 et 82 RAVS ont �t� abrog�s. Le cas d'esp�ce reste toutefois r�gi par les dispositions en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, conform�ment au principe g�n�ral de droit transitoire, selon lequel - m�me en cas de changement des bases l�gales - les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1).
3.1 En vertu de l'art. 52 LAVS (teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration. Si l'employeur est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les r�f�rences).
3.2 Selon la jurisprudence, se rend coupable d'une n�gligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observ�e dans la m�me situation et dans les m�mes circonstances. La mesure de la diligence requise s'appr�cie d'apr�s le devoir de diligence que l'on peut et doit g�n�ralement attendre, en mati�re de gestion, d'un employeur de la m�me cat�gorie que celle de l'int�ress� (ATF 112 V 159 s. et les arr�ts cit�s).
Vu la multitude des formes possibles de collaboration, il peut exister des situations-limites, propres � engendrer des incertitudes sur l'interpr�tation l�gale en ce qui concerne le statut de cotisant de personnes travaillant pour le compte d'une entreprise. Dans de tels cas, s'il appara�t apr�s coup que des r�mun�rations sont soumises � l'obligation de cotiser et qu'en toute bonne foi plusieurs interpr�tations sont possibles en ce qui concerne la qualification du revenu en la mati�re, il n'y a pas sur ce point de n�gligence grave de la part de l'employeur (Thomas Nussbaumer, Die Haftung des Verwaltungsrates nach Art. 52 AHVG, in PJA 1996, p. 1078 et les r�f�rences sous note n� 90; arr�ts ASC du 11 octobre 1994 [H 124/94], F. du 19 octobre 1995 [H 101/95], G. du 5 novembre 1997 [H 330/96 + H 331/96] et X. du 13 juin 2001 [H 390/00]).
4.1 Selon les premiers juges, le recourant savait, pouvait ou devait savoir, en 1999 d�j�, que les salaires des t�cherons pour cette ann�e-l� et l'an 2000 �taient soumis � cotisations. Ils ont constat� que le recourant, lors de l'assembl�e g�n�rale de M.________ SA du 23 juillet 1999, avait demand� des explications sur le poste comptable � sous-traitance/autres services ext�rieurs �, mais que cette question n'avait �t� suivie d'aucun r�sultat pour la caisse, sans que le recourant entreprenne une d�marche quelconque en vue du paiement des cotisations dues sur les revenus vers�s par la soci�t� aux t�cherons.
De l'avis de la juridiction cantonale, cette constatation suffit � fonder la n�gligence grave au sens de l'art. 52 LAVS reproch�e au recourant, lequel, par sa passivit�, a viol� ses devoirs de g�rant diligent, l'administrateur d'une soci�t� anonyme �tant tenu de veiller personnellement � ce que les cotisations paritaires aff�rentes aux salaires des employ�s de l'entreprise soient vers�es � la caisse de compensation.
4.2 Toutefois, le fait que le recourant, lors de la s�ance du Conseil d'administration de M.________ SA du 23 juillet 1999, a demand� � conna�tre le d�tail du poste charges: � sous-traitance/autres services ext�rieurs � n'est pas d�terminant sous l'angle de l'art. 52 LAVS. En effet, cela concerne les comptes de l'exercice 1998, dont l'approbation �tait inscrite � l'ordre du jour. Or, comme cela ressort des pi�ces remises � la caisse intim�e par le mandataire du recourant dans le cadre de l'instruction compl�mentaire, la Soci�t� Fiduciaire L.________ - qui �tait l'organe de r�vision de M.________ SA - a constat�, en ce qui concerne l'exercice 1998, que la nature des charges du compte n� 61180 � Autres services sous-trait�s � ne concernait nullement des t�cherons (D�tail du compte, en annexe � une communication de la fiduciaire du 27 novembre 2002).
4.3 Le recourant fait valoir pour l'essentiel que la pr�somption de faute grave ne va pas de soi, �tant donn� qu'il �tait dans l'ignorance pendant toute la dur�e de son mandat d'administrateur de M.________ SA de la probl�matique des t�cherons r�mun�r�s par la soci�t�.
4.4 Les faits pertinents ayant �t� constat�s d'une mani�re manifestement incompl�te par les premiers juges, il y a lieu de constater d'office que, comme cela ressort du dossier, M.________ SA a vers� des r�mun�rations � des t�cherons en 1999 et en 2000 et que ces versements ont d�pass� en importance le paiement des employ�s de la soci�t�. Les contrats de t�cheron conclus par M.________ SA pendant cette p�riode pr�voyaient une prestation financi�re convenue sous la forme d'un forfait journalier, des prestations particuli�res - v�hicule mis � disposition par M.________ depuis le si�ge de M.________ SA, prestations h�teli�res organis�es et pay�es par M.________ SA, organisation et paiement des repas pris sur sites par M.________ SA, paiement du forfait journalier convenu toutes les fins de semaines, en cash -, et la disposition particuli�re suivante : le t�cheron prend � sa charge les prestations usuelles d'un ind�pendant, soit les cotisations AVS/AC/APG et d�charge M.________ SA de toutes obligations � cet �gard, ceci en raison m�me de la nature du contrat qui lie les parties.
Il r�sulte de ces �l�ments de fait qu'� partir de 1999, M.________ SA a mis en place une pratique en mati�re de r�mun�rations consistant dans la conclusion de contrats avec des t�cherons. Etant donn� que cette pratique d�passait en importance le paiement des employ�s de la soci�t�, le fait que le recourant, en sa qualit� de membre du conseil d'administration, en a ignor� jusqu'� l'existence m�me est un indice d'une violation de son devoir de diligence dans l'exercice de la haute surveillance sur les personnes charg�es de la gestion (art. 716a al. 1 ch. 5 CO).
Contrairement � ce que laisse entendre le recourant, on ne se trouve pas dans le cas particulier dans une situation-limite au sens de la jurisprudence (supra, consid. 3.2). Il s'agit ici non pas de cas isol�s de t�cherons qui auraient pu �chapper � la surveillance de l'administrateur, mais d'une pratique � grande �chelle de M.________ SA en mati�re de r�mun�rations qui s'est �tendue sur des ann�es. Par ailleurs, le contrat de t�cheron propos� par cette soci�t� avait toutes les caract�ristiques d'un contrat de travail. Ces caract�ristiques �taient reconnaissables pour un employeur, m�me sans connaissances sp�cifiques.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant a manqu� � son devoir de diligence en n'exer�ant pas la surveillance que l'on pouvait attendre de lui en sa qualit� d'administrateur de M.________ SA sur les personnes charg�es de la gestion de la soci�t� et qu'il a ainsi commis une n�gligence qui doit, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, �tre qualifi�e de grave (ATF 112 V 159 s. consid. 4). Sur ce point, le recours est mal fond�.
Reste � examiner le calcul du dommage.
5.1 Dans son pr�avis du 12 mai 2004, l'intim�e a ramen� le dommage � 88'914 fr. 05 (194'079 fr. 35 - 105'165 fr. 30) pour la p�riode entre 1998 et novembre 2000.
5.2 Le recourant d�clare que, par manque de preuve, il ne peut se d�terminer de fa�on absolue sur le mode de calcul, puisqu'il ne poss�de pas de moyen de contr�le. Il indique que toutes les pi�ces comptables de l'ann�e 2000 sont d�pos�es aupr�s de l'Office des poursuites et faillites de Z.________ et met en doute la comptabilit� de M.________ SA en ce qui concerne l'ann�e 2000, dont il rel�ve qu'elle n'a pas �t� r�vis�e par la Soci�t� Fiduciaire L.________.
5.3 Il ressort de la nouvelle appr�ciation de la situation effectu�e par la caisse intim�e le 6 f�vrier 2004, date du contr�le compl�mentaire, qu'en ce qui concerne l'ann�e 2000 les r�mun�rations vers�es par M.________ SA � des t�cherons et sujettes � reprises ont �t� recens�es sur la base des documents consult�s les 18 et 19 d�cembre 2003 aupr�s de l'Office des Poursuites de Z.________.
Ces documents sont reproduits dans le dossier. Il s'agit du relev� de compte g�n�ral pour l'ann�e 2000 (pi�ce n� 12), des bordereaux de paiement des t�cherons et du journal de caisse, lequel donne le d�tail des justificatifs (fascicules en annexes aux pi�ces n� 12 et 18).
Ainsi que l'a indiqu� l'intim�e dans ses observations du 15 septembre 2004, les chiffres repris par la caisse sont ceux ressortant des documents comptables. Les affirmations du recourant mettant en doute la v�racit� des documents comptables pour l'exercice 2000 ne sont pas �tay�es par des �l�ments de preuve et ne sont donc pas propres � mettre en doute ces chiffres. La Cour de c�ans s'en tient donc au calcul du dommage effectu� par l'intim�e sur la base des documents comptables mentionn�s ci-dessus (cf. le relev� des versements aux t�cherons, figurant dans les notes de r�vision de la caisse dat�es des 18 /19 d�cembre 2003).
5.4 En ce qui concerne le montant du dommage de 88'914 fr. 05, l'intim�e a �tabli � ce sujet un d�compte dans son pr�avis du 12 mai 2004, d�compte que le recourant ne remet pas directement en cause. Il n'y a pas lieu de s'en �carter.
Vu la nature du litige, la proc�dure est on�reuse (art. 134 OJ a contrario). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Vu le sort de la cause, il ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 4'500 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'il a effectu�e.