Source: https://www.7-dragons.com/services-aux-entreprises/autoentrepreneur-quelles-assurances-pour-se-premunir-des-accidents-du-travail/
Timestamp: 2020-01-17 22:13:04+00:00
Document Index: 225809942

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Autoentrepreneur : quelles assurances pour se prémunir des accidents du travail ? - Entreprenariat Business & Marketing 7-Dragons
L’entreprise doit pouvoir assurer la sécurité de ses salariés sur les lieux de travail. Dans ce cadre, elle a pour obligation de procéder à la souscription à une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Cette assurance doit pouvoir couvrir les dépenses et les diverses charges que peuvent entraîner les conséquences d’un accident survenu dans le cadre du travail. Et lorsqu’on sait que 600 000 arrêts de travail se produisent chaque année pour cause d’accident du travail, il est évident qu’il est important de se protéger. Mais si les salariés sont automatiquement assurés, le cas des travailleurs indépendants, et notamment des autoentrepreneurs, est plus particulier. Effectivement, même si la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) vous couvre en cas d’accident du travail, vous pourrez toujours avoir besoin de recourir à d’autres assurances !
Les droits des autoentrepreneurs en matière d’accident du travail
Comment bénéficier de l’assurance accident du travail ?
L’assurance en cas d’arrêt de travail
Les conditions pour bénéficier de l’assurance invalidité
De la nécessité de souscrire à une assurance complémentaire
Les assurances accident du travail pour le travailleur indépendant
Les garanties de l’assurance arrêt du travail prévues par la SSI
La pension d’invalidité prévue par la SSI
Les caractéristiques de ce qu’est un accident du travail sont définies dans l’article L411-1 du Code de la Sécurité sociale. Celui-ci stipule entre autres que l’accident est un événement soudain qui survient durant les heures de travail, et qui entraîne des lésions physiques ou psychologiques.
Pour qu’il soit reconnu par l’administration, l’accident du travail devra être déclaré dans un bordereau d’accident du travail fourni par un médecin. Ce document sera ensuite remis à la SSI afin de procéder aux différentes démarches de prise en charge.
En cas d’arrêt de travail prolongé, le remplissage de ce bordereau sera dévolu à votre médecin traitant ou à celui qui a prescrit l’arrêt initial.
En tant qu’autoentrepreneur, vous pouvez être soumis au régime des professionnels indépendants, moyennant le paiement d’une cotisation à la SSI. Bien que fournissant des garanties utiles, cette assurance n’est souvent pas suffisante notamment en cas d’arrêt de travail dû à un accident ou une maladie. Il est de ce fait conseillé de souscrire une assurance complémentaire. Vous pouvez par exemple opter pour un seul contrat qui vous couvre vous et votre famille. Les informations sont à retrouver ici pour une assurance accidents de la vie qui permet de se protéger des accidents du travail, domestique, de la circulation, etc.
Vous avez la possibilité de recevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt du travail causé par un accident du travail, lorsque vous cotisez auprès de la SSI. Notez que l’indemnisation peut également être sollicitée en cas d’arrêt maladie.
Quoi qu’il en soit, pour en bénéficier, vous devrez être affilié à la caisse de la SSI depuis au moins un an. Vous devrez également être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales, et justifier d’un revenu annuel supérieur à 3862,80 euros.
Lorsque votre accident du travail entraîne une invalidité temporaire ou permanente, vous pouvez avoir droit à une indemnisation et à différentes garanties. Des conditions sont également exigées pour en profiter, et notamment celle d’être affilié à la sécurité sociale des indépendants, d’avoir payé toutes les cotisations dues, et d’être affilié depuis au moins un an.
Vous devrez également être en dessous de l’âge légal de départ à la retraite, et ne bénéficier ni d’une retraite anticipée, ni d’un autre régime, ni d’un avantage invalidité prévu dans le cadre d’un autre régime pour la même invalidité.
Finalement, votre invalidité ou votre incapacité devra être reconnue par un médecin-conseil de la sécurité sociale, et ne doit pas avoir été causée par une guerre civile ou étrangère ou une faute volontaire.
Il est conseillé de souscrire à une assurance complémentaire individuelle lorsque vous exercez votre activité indépendante sans autre complément de revenu salarié. L’accident étant de nature imprévisible, la probabilité que vous ayez besoin d’une assurance avant votre première année d’affiliation à la SSI demeure. De même, il ne faut pas oublier que des conditions de revenus sont également exigées pour pouvoir bénéficier de cette assurance.
Une assurance complémentaire peut être une véritable bouée de sauvetage au moment où vous en aurez le plus besoin.
En vous affiliant à la caisse de la sécurité sociale des indépendants, vous pouvez profiter de différentes prestations en cas d’arrêt du travail.
La SSI prévoit le paiement d’une indemnité journalière en cas d’arrêt du travail. Son montant sera déterminé en fonction des revenus annuels moyens que vous avez perçus ces 3 dernières années, et sera compris entre 5,29 et 54,43 euros environ par jour.
Toutefois, il faut savoir qu’un délai de carence est applicable entre le début de votre arrêt de travail et le versement de l’indemnité. Le paiement n’intervient généralement que 3 jours après un arrêt de 7 jours ou en cas d’hospitalisation.
L’accident du travail peut entraîner des séquelles telles que vous vous trouvez dans l’incapacité d’exercer votre métier. Qu’il s’agisse d’une incapacité partielle ou définitive, la SSI prévoit également le versement d’une pension.
La pension pour incapacité partielle au métier peut être perçue lorsque l’état de perte de capacité ou de gain dépasse les 2/3 par rapport aux conditions physiques utiles pour exercer votre activité. Une fois que l’incapacité sera déterminée par le médecin, vous pourrez recevoir une pension annuelle qui correspond à 30% de votre revenu annuel moyen.
L’invalidité totale et définitive quant à elle est reconnue comme telle lorsque votre état d’invalidité est durable et vous empêche totalement de poursuivre votre activité. La valeur de la pension pour invalidité annuelle est alors fixée à 50% de votre revenu annuel moyen.
À savoir qu’à ces pensions peuvent s’ajouter des aides complémentaires vous permettant de faire face aux situations difficiles causées par votre invalidité. Ainsi, la SSI peut également octroyer des aides permettant d’adapter l’habitation au handicap, et des solutions d’aides à domicile (femmes de ménage, gardes, portage de repas, etc.), ainsi que des aides au chauffage.