Source: https://www.cadfem.net/fr/fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2020-07-12 05:53:27+00:00
Document Index: 53458492

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 77', 'art. 22', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6']

Valable à partir du 25/03/2020
Avec cette politique de confidentialité, nous donnons un aperçu du traitement des données à caractère personnel par CADFEM GmbH. Elle s'applique également aux autres sociétés du groupe CADFEM dont le siège social se trouve dans le champ d'application géographique du Règlement de base sur la protection des données (RGPD).
Par la présente déclaration, nous souhaitons vous informer sur le type et la portée des données à caractère personnel que nous traitons, ainsi que sur leurs finalités et leur base juridique. En outre, nous attirons votre attention sur vos droits en rapport avec le traitement des données à caractère personnel par nos soins. Dans la mesure où nous utilisons des termes qui sont également utilisés dans le RGPD, tels que « données à caractère personnel », « traitement », « personne concernée » et « responsable du traitement », ces termes sont définis plus en détail à l'art. 4 RGP.
Les données à caractère personnel que nous traitons, à quelles fins et sur quelle base juridique dépendent des offres que vous utilisez et/ou des accords que vous avez passés avec nous (par exemple, offre en ligne, produits et/ou services commandés ou demandés). Par conséquent, toutes les parties de cette politique de confidentialité ne s'appliquent pas à vous.
La présente politique de confidentialité ne remplace donc pas les informations que nous vous fournissons séparément et en fonction de chaque cas particulier chaque fois que des données personnelles sont collectées ou lorsque vous nous contactez pour la première fois (quelles données sont collectées, dans quel but, sur quelle base juridique et quels sont vos droits dans ce contexte). Cependant, elle complète ces informations.
Lors du traitement des données à caractère personnel, nous respectons les dispositions du Règlement de base sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et d'autres réglementations légales (par exemple la loi sur la concurrence déloyale (UWG).
Pour la protection des données sensibles non personnelles, par exemple les données relatives aux produits (état de développement, données de conception, modèles fonctionnels, résultats de simulation), que vous nous confiez en tant que client dans le cadre des services que nous offrons en matière d'assistance, de conseil et/ou de calcul de commandes, nous nous engageons naturellement par des accords contractuels. Nos obligations découlant de ces accords vont bien au-delà des obligations découlant des réglementations légales (par exemple de la loi pour la protection des secrets d'affaires - GeschGehG).
1. Principes régissant le traitement des données à caractère personnel
CADFEM GmbH respecte les principes de traitement des données à caractère personnel tels qu'ils sont énoncés à l'art. 5 alinéa 1 RGPD. Il s'agit de la légalité, de l'équité, de la transparence, de la limitation de la finalité, de la minimisation des données, de l'exactitude, de la limitation de la mémoire, de l'intégrité et de la confidentialité.
Dans le cadre d'un système global de gestion de la protection des données, CADFEM GmbH a créé les conditions techniques et organisationnelles pour pouvoir prouver le respect de ces principes, comme l'exige l'art. 5 alinéa 2 RGPD (responsabilité).
La présente politique de confidentialité s'applique au traitement des données par
Tél. +49 (0)8092-7005-0
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante
Tél: +49 (0)8092-7005-10
4. Bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel
Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si vous avez consenti à leur traitement pour la finalité concernée (art. 6 alinéa 1 phrase 1 a) RGPD), si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD), si nous avons un intérêt supérieur à ce traitement (art. 6 alinéa 1 phrase 1 f) RGPD) ou si le RGPD ou une autre loi autorise ou prescrit le traitement (art. 6 alinéa 1 phrase 1 c) RGPD).
5. Groupe cible
Les données à caractère personnel des mineurs (moins de 16 ans) ne sont pas sciemment collectées ou utilisées de quelque manière que ce soit par le CADFEM. En règle générale, nous ne connaissons pas l'âge du visiteur de notre site Web. Toutefois, nous n'avons pas pris de mesures spécifiques pour protéger ces données dans une mesure particulière.
Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent pas soumettre de données à caractère personnel sans le consentement explicite de leurs parents ou tuteurs.
6. Sources, types et finalités des données à caractère personnel que nous traitons
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez directement à partir des sources énumérées ci-dessous.
Dans le cadre de la consultation de vos données à caractère personnel, vous serez informé séparément et au cas par cas des finalités du traitement de vos données, de la base juridique sur laquelle le traitement est effectué et de vos droits en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Vous trouverez des informations détaillées sur vos droits au point 10 de la présente politique de confidentialité.
En outre, nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons de sources accessibles au public (par exemple, la presse et Internet) ou qui nous sont transmises par d'autres sociétés du groupe CADFEM ou par des tiers. Dans ce cas, nous vous fournirons les informations visées à l'art. 14 alinéa 3 RGPD dans les délais qui y sont indiqués. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet au point 14 de la présente politique de confidentialité.
a) Notre offre en ligne
i) Traitement des données sur nos pages Internet
Si vous accédez à notre offre en ligne, en particulier à notre service Web « www.cadfem.net », nous traitons les données relatives à votre accès à notre serveur sur lequel nous fournissons notre offre en ligne. Des fichiers journaux de serveur sont créés au cours du processus. Les noms des pages Web et des fichiers ouverts, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transférées, les confirmations de la réussite de la consultation, le type de navigateur que vous utilisez, y compris sa version, le système d'exploitation que vous utilisez, l'URL dite de référence (c'est-à-dire la page Web que vous avez visitée avant d'ouvrir nos pages Web et à partir de laquelle vous avez suivi un lien vers notre service Web), votre adresse IP et le fournisseur par lequel notre offre en ligne a été consultée. Le but de ce traitement de vos données à caractère personnel est d'assurer la sécurité de notre offre en ligne. La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime à poursuivre cette finalité, art. 6 alinéa 1 phrase 1 f) RGPD. Les fichiers journaux du serveur vous concernant seront stockés pendant sept jours au maximum et supprimés par la suite, sauf si un stockage plus long est nécessaire à des fins de preuve.
Nos pages Internet utilisent des « cookies ». Ces derniers servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons dans les notes séparées sur les cookies à la fin de chaque page de nos services Web. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
Nous utilisons Google Analytics sur nos pages Internet. Il s'agit d'un service d'analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies ». Il s'agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation que vous faites de nos sites Web. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont transférées à un serveur de Google et y sont stockées. Votre adresse IP utilisée lorsque vous visitez notre site Web est uniquement enregistrée sous forme anonyme (via un raccourcissement non réversible de l'adresse IP).
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies par Google Analytics et la collecte de données (y compris votre adresse IP) relatives à votre utilisation de notre site Web à Google et le traitement de ces données par Google Analytics en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
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Nous utilisons le système de publicité en ligne Google Ads de Google Ireland Limited. Dans ce contexte, nous utilisons le « Conversion Tracking » et, en relation avec Google Analytics (voir ci-dessus), le « Remarketing »
Si vous cliquez sur une annonce que nous avons publiée avec Google Ads sur le site d'un autre fournisseur (Google lui-même ou un fournisseur mandaté par Google), un cookie individuel est enregistré sur votre appareil. Ce cookie permet à Google de reconnaître que vous avez cliqué sur notre publicité et que votre visite sur notre site Web est basée sur le fait que vous avez cliqué sur la publicité. En relation avec ce cookie, l'identifiant unique du cookie, le nombre d'Ad Impressions par placement, la dernière impression et vos informations d'opt-out sont stockés (ce qu'on appelle le « Conversion Tracking »). Nous ne collectons ni ne traitons aucune donnée à caractère personnel en rapport avec le Conversion Tracking. Nous ne recevons que des évaluations statistiques de Google, qui nous permettent d'évaluer l'efficacité de nos mesures publicitaires. Il ne nous est donc pas possible de vous identifier. Vous pouvez choisir de ne pas participer au Google Ads Conversion Tracking en désactivant le cookie du Conversion Tracking de Google dans votre navigateur Web sous Préférences utilisateur.
Le « Remarketing » de Google Ads permet à Google de vous présenter des annonces sur d'autres sites faisant partie du réseau publicitaire de Google qui, selon Google, correspondent à vos intérêts (appelées annonces personnalisées). Cette hypothèse est basée sur une analyse de votre comportement de navigation. Pour ce faire, Google place un cookie sur votre appareil, ce qui permet à Google d'identifier le navigateur Web que vous utilisez sur l'appareil que vous utilisez. Avec votre autorisation, Google associera votre historique de navigation à votre compte Google et affichera des annonces personnalisées sur tous les appareils sur lesquels vous êtes connecté avec votre compte Google. Dans le cadre du Google Ads Remarketing, nous ne recueillons et ne traitons aucune donnée à caractère personnel. Vous pouvez empêcher le « Remarketing » en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Vous pouvez désactiver définitivement le « Remarketing » croisé en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; suivez ce lien https://www.google.com/settings/ads/onweb/.Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google sous : https://policies.google.com/technologies/ads.
Sur nos pages Internet, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter. Si vous acceptez de recevoir notre newsletter au moyen de la procédure de double opt-in que nous utilisons (confirmation de la commande de la newsletter par un e-mail de référence de commande), nous traiterons votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom, que nous pouvons également fournir de manière facultative, aux fins de vous envoyer notre newsletter. À cette fin, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique. Nous évaluons votre utilisation de la newsletter en fonction de votre intérêt pour nos produits et services afin de vous fournir des informations sur nos produits et services qui soient adaptées à la demande.
La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel aux fins de l'envoi de newsletters personnalisées est votre consentement (art. 6 alinéa 1 phrase 1 a) RGPD).
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir notre newsletter avec effet pour l'avenir conformément à l'art. 21 alinéa 2 RGPD, par exemple en vous désabonnant du newsletter sur notre site Web. Vous trouverez le lien vers la page de désabonnement à la fin de chaque newsletter. Votre révocation entraîne la suppression des données d'utilisateur collectées.
Formulaires en ligne avec demande de données à caractère personnel
Sur plusieurs de nos sites Web, nous vous offrons la possibilité de nous fournir des données à caractère personnel à des fins spécifiques (ouverture d'un compte client, formulaire de contact, inscription à des séminaires, etc.). Dans la mesure où vous nous fournissez vos données aux fins susmentionnées, le traitement de vos données aux fins indiquées sur notre site Web (ou par vous-même dans le cas du formulaire de contact) repose sur la base juridique de votre consentement correspondant (art. 6 alinéa 1 phrase 1 a) RGPD) et, le cas échéant, également pour l'exécution d'obligations contractuelles ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD). À cette fin, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique. Dans le cadre de la consultation de vos données à caractère personnel, vous serez informé séparément et au cas par cas des finalités du traitement de vos données, de la base juridique sur laquelle le traitement est effectué et de vos droits en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Dans la mesure où le traitement de vos données à des fins de publicité directe repose sur la base juridique de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, conformément à l'art. 21 alinéa 2 RGPD. Votre révocation entraîne alors la suppression de vos données.
Nous offrons les services de Google Maps de Google LLC sur nos pages Internet. En utilisant ce service, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données collectées automatiquement par Google LLC, ses agents et des tiers. Les conditions d'utilisation de Google Maps se trouvent sous « Conditions d'utilisation de Google Maps ».
Nous vous aidons à choisir le fournisseur le plus approprié pour vous grâce à une fenêtre de sélection de l'emplacement qui s'ouvre lorsque vous consultez notre offre en ligne. Notre proposition de fournisseur est basée sur la géolocalisation de l'adresse IP que vous utilisez. La géolocalisation de votre adresse IP se fait au moyen de listes stockées sur notre serveur. Nous recevons ces listes d'un fournisseur tiers. Toutefois, vos données ne seront pas transmises au fournisseur tiers pour validation.
ii) Utilisation du compte client CADFEM « myAccount »
Si vous utilisez le compte client « myAccount » que nous vous proposons, le traitement de vos données à caractère personnel qui y est associé est effectué dans le but de mettre en œuvre la relation contractuelle conclue avec nous à cet égard (art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD). À cette fin, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique.
iii) Utilisation du portail client CADFEM « myCADFEM »
Si vous utilisez notre portail client « myCADFEM », le traitement associé de vos données à caractère personnel est effectué dans le but de mettre en œuvre la relation contractuelle conclue avec nous à cet égard (art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD). À cette fin, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique.
iv) Utilisation de notre service eCADFEM
Si vous utilisez le service eCADFEM que nous vous proposons, vos données à caractère personnel seront traitées dans le cadre de ce service aux fins de la mise en œuvre de la relation contractuelle conclue avec nous à cet égard (art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD). À cette fin, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique.
v) Utilisation du CADFEM Engineering Cloud
Dans la mesure où vous utilisez le CADFEM Engineering Cloud proposé par nos soins, le traitement de vos données à caractère personnel en relation avec celui-ci est effectué dans le but de mettre en œuvre la relation contractuelle conclue avec nous à cet égard (art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD). À cette fin, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique.
vi) Utilisation du portail eLearning de CADFEM
Dans la mesure où vous utilisez les offres de formation continue eLearning proposées par nos soins, le traitement associé de vos données personnelles est effectué dans le but de mettre en œuvre la relation contractuelle conclue avec nous à cet égard (art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD). À cette fin, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique.
Pour la fourniture de services d'apprentissage en ligne, nous utilisons le système de gestion de l'apprentissage Adobe Captivate Prime d'Adobe Inc. Le traitement des données par Adobe Inc. a lieu pour notre compte sur un serveur d'Adobe Inc. en Allemagne. L'utilisation de notre offre eLearning nécessite l'ouverture d'un compte client auprès d'Adobe Inc. L'utilisation d'Adobe Captivate Prime est soumise à la réglementation de Adobe Inc.
Nous évaluons l'utilisation de notre offre de formation continue en ligne dans le but de l'améliorer et de la développer.
vii) Présence en ligne sur les réseaux sociaux
Nous maintenons une présence en ligne au sein des réseaux et plateformes sociales, en particulier Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Xing, afin de communiquer avec les clients, les parties intéressées et les utilisateurs qui y sont actifs et de pouvoir les informer sur nos services. Lors de l'appel des réseaux et plateformes respectifs, les conditions générales et les directives de traitement des données des opérateurs respectifs s'appliquent.
Microsoft Teams est une offre de Microsoft Corporation pour le travail d'équipe dans Office 365 qui peut être utilisée avec un compte invité. Un compte Microsoft est nécessaire pour l'utilisation active de l'accès invité, mais il est rapide et facile à configurer. L'utilisation de Microsoft Teams est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Microsoft.
Si vous participez à une session Microsoft Teams que nous vous proposons, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Microsoft Corporation s'appliquent.
Microsoft Teams transmet, stocke et traite des données en dehors du champ d'application géographique du RGPD, en particulier dans les pays qui ne disposent pas d'une protection des données équivalente (par exemple, les États-Unis). Microsoft utilise des clauses contractuelles standard pour garantir le respect de la vie privée dans ces pays. En outre, Microsoft est certifié dans le cadre du Privacy Shield Framework EU-USA (www.privacyshield.gov/welcome).
Cisco WebEx. est un fournisseur de vidéoconférence, de téléphonie IP, de messagerie instantanée, de transfert de fichiers et de partage d'écran. Tous les produits et services de collaboration interentreprises fournis par WebEx font partie du Cisco Collaboration Portfolio et sont fournis par Cisco Systems sous forme de Software as a Service (SaaS).
Si vous participez à une session WebEx que nous proposons, les conditions générales et les directives de traitement des données de Cisco WebEx s'appliquent.
b) Prise de contact par e-mail et par téléphone, notamment pour utiliser les services d'assistance
Si vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique, vos données à caractère personnel (numéro de téléphone/adresse e-mail) seront traitées dans le but de traiter votre demande et d'y donner suite. La base juridique est le consentement que vous avez donné en vertu de l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 a) RGPD et, si vous souhaitez que des mesures précontractuelles soient prises, le cas échéant également l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD). Vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique.
Après traitement de votre demande, nous effacerons vos données à caractère personnel, à condition qu'il n'existe plus de relation contractuelle avec vous et que leur conservation ne soit pas nécessaire en vertu de l'art. 17 alinéa 3 RGPD.
c) Participation aux enquêtes de satisfaction des clients
La participation aux enquêtes de satisfaction des clients que nous proposons est volontaire. Si vous participez à ces enquêtes, vos données à caractère personnel seront traitées sur la base du consentement que vous avez donné conformément à l'art. 6 alinéa 1 phrase 1 a) RGPD. Vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique.
d) Inscription aux événements CADFEM
Si vous nous fournissez vos données à caractère personnel dans le but de vous inscrire à des événements organisés par nos soins (par exemple, des séminaires, la conférence de simulation CADFEM ANSYS, des webinaires, des journées portes ouvertes, etc.), vos données seront traitées dans le but d'organiser l'événement en question et donc de remplir les obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD). À cette fin, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique.
e) Achat de produits et commande de services
Dans la mesure où vous nous fournissez vos données à caractère personnel dans le but d'acheter des produits ou de commander des services, ces données sont traitées dans le but d'exécuter les contrats respectifs conclus à cet égard et donc de remplir les obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1 phrase 1 b) RGPD). À cette fin, vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle (« système CRM »), en indiquant la date d'entrée, le but de l'utilisation et la base juridique.
Vos données à caractère personnel seront stockées dans notre système de gestion des relations avec la clientèle « système CRM »), en indiquant le but d'utilisation autorisé et la base juridique de votre traitement. En dehors de la direction et des administrateurs du système, l'accès à vos données à caractère personnel n'est accordé qu'aux employés qui en ont besoin pour atteindre leur objectif de traitement.
Les personnes extérieures n'ont accès qu'aux données à caractère personnel dont elles ont besoin pour nous aider dans l'exécution de la relation d'affaires. Il s'agit, entre autres, de salariés d'entreprises des catégories des services d'impression, des services d'expédition et des télécommunications, mais aussi de fournisseurs, notamment de concédants de licences des produits logiciels que vous avez achetés.
8. Transfert de données vers des pays tiers
Nous transférons vos données à caractère personnel vers des pays extérieurs à l'Union européenne (dits pays tiers) dans les cas suivants :
- La transmission est nécessaire à l'exécution des contrats conclus avec vous. C'est régulièrement le cas lors de la commande de produits logiciels lorsque le donneur de licence est basé dans un pays tiers.
- La transmission est nécessaire pour la prévention des violations des règlements d'exportation.
Dans ces cas, les données sont régulièrement transférées vers le pays tiers États-Unis.
Dans tous ces cas, nous obtiendrons au préalable votre consentement exprès pour le transfert de vos données à caractère personnel vers des pays tiers.
9. Durée du stockage ou critères pour déterminer cette durée
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'exécution des relations commerciales et des obligations contractuelles et légales qui en découlent.
Les données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires à l'exécution des relations d'affaires sont supprimées à intervalles réguliers. Nous vérifions les données stockées avec nous tous les quatre ans pour voir si elles sont toujours nécessaires.
Nous sommes soumis à des obligations de rétention en matière de droit commercial et fiscal. La durée de conservation des données à caractère personnel concernées par cette mesure est généralement de dix ans.
Nous rappelons en outre que les règles de prescription des articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB) prévoient un délai de prescription normal de 3 ans, qui commence à courir à la fin de l'année au cours de laquelle la créance est née. En outre, les délais de prescription spéciaux peuvent aller jusqu'à 30 ans et, dans certains cas, entraîner une période de rétention plus longue.
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement ; si tel est le cas, elle a le droit d'être informée de ces données à caractère personnel et de recevoir les informations prévues à l'art. 15 du RGPD.
La personne concernée a le droit d'exiger que le responsable rectifie immédiatement les données personnelles incorrectes la concernant et, si nécessaire, complète les données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD).
La personne concernée a le droit d'exiger du responsable du traitement qu'il supprime sans délai les données à caractère personnel la concernant si l'une des raisons énumérées à l'art. 17 RGPD s'applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit de suppression).
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement si l'une des conditions énumérées à l'art. 18 RGPD est remplie, par exemple si la personne concernée a présenté une objection au traitement, pendant la durée de l'examen du responsable du traitement.
La personne concernée a le droit d'être informée sur les destinataires des données à caractère personnel. Le responsable du traitement notifie à tous les destinataires toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement en vertu de l'art. 16, art. 17 alinéa 1 et art. 18 RGPD, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. (art. 19 RGPD)
La personne concernée a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, commun et lisible par machine. Elle a également le droit, si cela est techniquement possible, d'obtenir le transfert de ces données à un autre responsable (art. 20 RGPD).
La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement ne traite alors plus les données à caractère personnel, sauf s'il peut démontrer l'existence de raisons impérieuses justifiant un traitement qui soit digne de protection et qui l'emporte sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice (art. 21 RGPD).
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si elle estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant est contraire au règlement RGPD (art. 77 RGPD). La personne concernée peut exercer ce droit devant une autorité de contrôle de l'État membre dans lequel elle réside, sur son lieu de travail ou sur le lieu où l'infraction présumée est commise.
En Bavière, l'autorité de surveillance compétente est :
11. Obligations de mise à disposition des données
Nous demandons à nos clients de fournir les données à caractère personnel nécessaires à la conclusion, à l'exécution et à la résiliation des contrats conclus avec nous.
Nous demandons également à nos clients de fournir les données à caractère personnel que nous sommes légalement tenus de collecter. Dans ce contexte, nous tenons à souligner que nous offrons des produits qui peuvent être soumis à des restrictions à l'exportation. Nous sommes donc tenus de vérifier l'identité de nos clients dans la mesure nécessaire pour éviter la violation des restrictions à l'exportation.
Nous ne nouerons pas de relations commerciales avec des clients potentiels qui ne nous fournissent pas les données nécessaires.
Les données que vous devez fournir dans le cadre de l'utilisation de notre offre en ligne sont décrites au point 6 de la présente politique de confidentialité.
12. Prise de décision automatisée, y compris le profilage
Nous n'utilisons pas actuellement de méthodes de prise de décision automatisée conformément à l'art. 22 alinéa 1 RGPD.
Dans la mesure où nous ferons des exceptions à ce principe à l'avenir, nous obtiendrons votre consentement exprès au préalable. Nous vous fournirons des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et les effets escomptés de ce traitement pour vous. En outre, nous prendrons alors les mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne agissant en notre nom, la possibilité de présenter votre point de vue et de contester la décision. En outre, ces décisions ne seront pas fondées sur des catégories spéciales de données à caractère personnel conformément à l'art. 9 alinéa 1 RGPD, sauf si l'art. 9 alinéa 2 a) ou g) RGPD s'applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.
Nous appliquons la méthode de profilage à certaines parties des données à caractère personnel que vous nous fournissez afin d'évaluer les produits et autres offres qui pourraient vous intéresser. L'objectif est de pouvoir vous fournir des informations sur les produits et les offres en fonction de la demande.
13. Changement d'objet
Selon l'art. 6 alinéa 4 RGPD, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées est autorisé, dans certaines limites strictes, même sans votre consentement. Nous n'exerçons pas ce droit. À moins que l'utilisation de vos données à caractère personnel dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées ne soit couverte par une base juridique autre que l'art. 6 alinéa 4 RGPD, nous obtiendrons votre consentement explicite avant de modifier la finalité et n'utiliserons vos données à d'autres fins que sur la base de ce consentement.
14. Collecte de données d'une autre manière que celle effectuée auprès de la personne concernée
Si nous ne recueillons pas directement auprès de vous des données à caractère personnel vous concernant, nous vous en informerons dans un délai raisonnable après avoir obtenu vos données à caractère personnel, mais au plus tard dans un délai d'un mois.
Si nous utilisons vos données à caractère personnel pour communiquer avec vous, nous vous en informerons au plus tard lors de notre premier contact.
Si nous avons l'intention de divulguer vos données à caractère personnel à un autre destinataire, nous vous en informerons au plus tard au moment de la première divulgation.
Cette information doit en contenir les détails suivants,
- la source des données à caractère personnel
- s'ils proviennent de sources accessibles au public
- les catégories de données à caractère personnel traitées
- le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel.
15. Durée de validité
Nous adapterons en permanence notre politique de confidentialité aux changements de la loi et à nos mesures techniques et organisationnelles. La période de validité de cette politique est visible à partir de la date insérée sous l'intitulé de cette politique .