Source: https://www.ebp.be/FR/bda-online/18173918/commune-de-faimes-invitation-a-presenter-une-offre-administration-2eme-phase-coordination-procedure-negociee-directe-avec-publication-prealable
Timestamp: 2020-02-19 11:04:28+00:00
Document Index: 230647380

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article 26", '§ 1', "l'article 26", '§ 1', "l'article 58", "l'article 58"]

Adjudication publique: Commune De Faimes
Invitation à présenter une offre - Administration - 2ème phase - coordination - Procédure négociée directe avec publication préalable
Nom officiel: Commune de Faimes
Adresse postale: Rue Adolphe Braas, 13,BE-4317 Faimes
Point de contact: Madame Véronique Jacques
Tél: +32 19339852
Fax: +32 19339864
Courriel: commune@faimes.be
Adresse(s) internet: www.faimes.be
Numéro de référence: Administration - 2ème phase - coordination
II.1.2. Code CPV principal: 71317210
Code(s) NUTS: BE334
Lieu d'exécution principal: Commune de Faimes, Rue Adolphe Braas, 13 à 4317 Faimes
Le présent marché est un marché de services relevant de la catégorie A, rubrique 12, n° CPC 867, de l'annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993. Son objet consiste en la mise à la disposition du pouvoir adjudicateur: 1°) d'un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-projet. 2°) d'un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant la réalisation de l'ouvrage conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-réalisation. L'ouvrage à réaliser consiste en la seconde phase de transformation de l'administration communale. Les travaux viseront à la transformation d'un ancien bâtiment scolaire en vue d'y accueillir les services de police et du CPAS (sas de sécurité, salle d'attente, bureaux, salles de réunion, sanitaires). Lieu de la prestation du service : Rue Adolphe Braas, 13
1. La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché (services financiers de crédit bancaire) réalisés au cours des trois derniers exercices.
1. * Le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché doit s'élever au minimum à 50.000.000 euros par année comptable.
* La capacité financière et économique sera justifiée au moyen d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché (services financiers de crédit bancaire) réalisés au cours des trois derniers exercices.
1. Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l'objet du présent marché. Ils en apportent la preuve en joignant à leur offre une déclaration conforme au modèle figurant à l'annexe n° C. Cette déclaration n'est valable que si elle est accompagnée des fiches d'identification nécessaires visées à cette annexe également.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que :- il doit résulter de la déclaration et des fiches d'identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d'un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d'un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l'A.R. du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d'une même personne ;- dans le cadre du présent marché, la durée de l'expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l'A.R. du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l'article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi / autre que visé à l'article 26, §§ 1er et 2, de l'arrêté précité, pour lequel un plan de sécurité et de santé simplifié suffit ;- la formation complémentaire requise, au sens de l'article 58 de l'A.R. du 25 janvier 2001, est une formation de niveau [1 ou A] / [2 ou B]. / Une formation complémentaire au sens de l'article 58 de l'A.R. du 25 janvier 2001 n'est pas requise car la mission faisant l'objet du présent marché concerne un chantier pour lequel un plan de sécurité et de santé simplifié suffit.Les soumissionnaires s'engagent à fournir au pouvoir adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 8 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans la(les) fiche(s) d'identification annexée(s) à leur déclaration disposent bien des qualifications y mentionnées.Les soumissionnaires sont autorisés à joindre à leur déclaration, en lieu et place d'une ou plusieurs fiches d'identification telle que visées à l'annexe C, un ou plusieurs certificats délivrés par l'a.s.b.l. VC-CS certifiant les qualifications du(des) coordinateur(s) y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-04 10:00
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