Source: https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/pog/consultationPogN3.action?pogId=FRAN_POG_02&nopId=c614vua9e9s-14c7wcka46qvo
Timestamp: 2019-02-21 12:16:26+00:00
Document Index: 38231242

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Parcourir les fonds > Archives antérieures à 1789 > Recherche par le cadre de classement > V. Grande chancellerie et Conseil > V/6. Conseil privé.
Sous le nom de Conseil d'État privé ou des Parties, on désignait, avant la Révolution, les séances que tenait le Conseil d'État du roi en matière proprement judiciaire. On l'appelait "conseil privé", parce que là se rendait la justice privée du roi, par opposition au conseil commun qu'était le Parlement ; et "conseil des parties", parce que c'était un tribunal appelé à prononcer entre les parties en litige dans des conditions un peu semblables à celles de la Cour de cassation aujourd'hui : il prononçait en effet sur les demandes en cassation d'arrêts du Parlement et des tribunaux souverains, mais renvoyait devant d'autres instances, ne jugeant jamais lui-même au fond. Il prononçait encore sur les conflits de juridiction, sur les appels interjetés des ordonnances ou jugements des intendants, sur l'exécution des arrêts du Conseil lui-même ; il examinait aussi, dans ces séances auxquelles un greffe spécial était affecté, tout ce qui pouvait avoir trait à l'administration de la justice, comme les règlements de juge ; il s'occupait enfin des demandes d'évocation pour cause de parenté ou alliance, etc.
La collection des minutes d'arrêts du Conseil privé, composée de 1154 cartons, bien qu'offrant des lacunes assez considérables, surtout pour la fin du XVIe siècle, n'en reste pas moins un des ensembles les plus importants des fonds judiciaires des Archives. Elle est une source de premier plan, tant pour l'histoire sociale et économique que pour l'étude du droit et de la jurisprudence de l'Ancien Régime. Elle n'a malheureusement guère été inventoriée.
Il faut signaler l'intérêt tout particulier de cette sous-série V/6 pour l'histoire des hôpitaux, grâce aux arrêts rendus entre 1693 et 1701, relatifs à l'union aux Hôtels-Dieu des maladreries des ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, arrêts qui doivent être complétés par les archives de la Chambre de la réformation générale des hôpitaux et maladreries (V/7/126 à V/7/151, et Z/1n) ainsi que par celles de l'ordre de Saint-Lazare (S/4812 à S/4945).
Arrêt et inventaires d'arrêt anciens du Conseil privé
V/6/1 à V/6/1154, V/6/1165 à V/6/1168, V/6/1171 à V/6/1220, V/6/1521 à V/6/1527 - Arrêts : minutes et registres de transcription.
V/6/1 à V/6/1154. Minutes d'arrêts. 1579-18 avril 1791. Cette série offre de nombreuses lacunes pour le XVIe siècle qui peuvent, en partie, être comblées par V/7/526 en ce qui concerne le cancellariat d'Hurault de Cheverny (1583-1588 et 1590-1599).
V/6/1165 à V/6/1168. Minutes d'arrêts concernant les Hôtels-Dieu rendus par le Conseil, en exécution des édits de 1693, ordonnant l'union aux hôpitaux des maladreries des ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare. 1695-1703.
V/6/1171 à V/6/1220. Registres de transcription d'arrêts du Conseil, classés par quartiers [ou trimestres]. Avril 1600-octobre 1629. Ces registres, très précieux, sont complémentaires des minutes, en donnant le texte d'arrêts en grande partie disparus.
V/6/1521 à V/6/1527. Extraits des registres de transcription d'arrêts du Conseil. 1600-1770.
V/6/1224 à V/6/1253. Inventaires et répertoires anciens des arrêts du Conseil privé.
V/6/1224 à V/6/1242. Répertoires chronologiques et numériques des arrêts de 1579 à 1775, par quartiers, avec indications des noms des parties, correspondant aux cartons V/6/1 à V/6/1064.
Quartiers de janvier, années 1579 à 1775 (V/6/1224 à V/6/1229).
Quartiers d'avril, années 1595 à 1653 (V/6/1230 à V/6/1231/2/.
Quartiers de juillet, années 1579 à 1768 (V/6/1232 à V/6/1242).
V/6/1243 à V/6/1248. Répertoires chronologiques et analytiques sommarires des arrêts, ou "registres d'affaires jugées", indiquant les noms des rapporteurs, des parties et de l'avocat, la date, le lieu et la décision du Conseil. 2 avril 1753-18 avril 1791.
V/6/1249 à V/6/1251. Inventaires ou états des minutes d'arrêts correspondant aux registres V/6/1171 à V/6/1220. 1600 à 1629.
V/6/1252 et V/6/1253. Inventaires ou états des minutes d'arrêts pour les quartiers d'avril, années 1715 à 1758, et les quartiers d'octobre, années 1751 à 1753.
V/6/1221 à V/6/1223 - Minutes de résultats du Conseil privé. 1579-1614. Ces minutes devraient, en fait, ne pas être séparées de celles des arrêts et se trouver dans la collection des arrêts du Conseil, à leur place chronologique.
V/6/1155 à V/6/1159 - Registres indiquant le jour de la séance, les noms des parties et du rapporteur, le partage des voix et les noms des votants. Classement par quartiers. 1720-1790.
V/6/1155. Quartiers de janvier (années 1732 à 1790) et d'avril (années 1730 à 1764).
V/6/1156. Quartiers d'avril (années 1765 à 1789) et de juillet (années 1720 à 1734).
V/6/1157. Quartiers de juillet (années 1735 à 1781).
V/6/1158. Quartiers de juillet (années 1782 à 1790) et d'octobre (années 1727 à 1790).
V/6/1159. Quartiers de janvier, avril, juillet et octobre (années 1738 à 1782).
V/6/1160 à V/6/1162, V/6/1338 à V/6/1419 - Registres. La désignation du rapporteur et celle des commissaires faisait l'objet du committitur de la part du chancelier. Jusqu'en 1781, les committiturdes rapporteurs et des commissaires furent transcrits dans des registres différents :
Désignation des rapporteur : V/6/1338, V/6/1340, V/6/1342, V/6/1344, V/6/1346, V/6/1348, V/6/1350, V/6/1352, V/6/1354, V/6/1356, V/6/1360 à V/6/1362, V/6/1366 à V/6/1368, V/6/1372 à V/6/1374, V/6/1378 à V/6/1380, V/6/1384, V/6/1409 à V/6/1411 (avril 1768-mars 1781, et avril-décembre 1788).
Désignations des commissaires : V/6/1160 à V/6/1162, V/6/1339, V/6/1341, V/6/1343, V/6/1345, V/6/1347, V/6/1349, V/6/1351, V/6/1353, V/6/1357 à V/6/1359, V/6/1363 à V/6/1365, V/6/1369 à V/6/1371, V/6/1375 à V/6/1377, V/6/1381 à V/6/1383, V/6/1386 (avril 1738-mars 1786).
Après 1781, les deux désignations furent consignées dans les mêmes registres : V/6/1385, V/6/1387 à V/6/1408, V/6/1412 à V/6/1419 (octobre 1781-décembre 1787, et janvier 1789-décembre 1790).
Papiers provenant du greffe
V/6/1163 et V/6/1164 - Motifs des arrêts des cours supérieures envoyés au greffe du Conseil privé [pièces déplacées ou égarées]. XVIIIe s.
V/6/1169 - Récépissé des avocats au Conseil (ordre alphabétique). 1736-1791.
V/6/1170 - Procédures criminelles déposées au greffe provenant de : la Chambre des Comptes de Montpellier (Delort contre Chaboton des Granges), 1736 ; la sénéchaussée de Toulouse (le marquis de Lort contre Espic de Ginestelle), 1763 ; la prévôté de Strasbourg (Crèvecœur contre Schemering), 1784-1785.
V/6/1254 à V/6/1337 - Registres des présentations et défauts. Jusqu'en 1782, les présentations et les défauts furent consignés dans des recueils différents :
Présentations : V/6/1254 à V/6/1256, V/6/1258, V/6/1261, V/6/1263, V/6/1265, V/6/1267, V/6/1270, V/6/1273, V/6/1276, V/6/1277, V/6/1280, V/6/1281, V/6/1284, V/6/1286, V/6/1289, V/6/1291, V/6/1294, V/6/1298 à V/6/1300, V/6/1304 à V/6/1307, V/6/1311, (avril 1768-juin 1782).
Défauts : V/6/1257, V/6/1259, V/6/1260, V/6/1262, V/6/1264, V/6/1266, V/6/1269, V/6/1271, V/6/1272, V/6/1275, V/6/1278, V/6/1279, V/6/1282, V/6/1285, V/6/1287, V/6/1288, V/6/1292, V/6/1293, V/6/1295, V/6/1296, V/6/1301, V/6/1302, V/6/1309, V/6/1310, V/6/1312 (avril 1771-décembre 1782).
Présentation et défauts réunis : V/6/1313 à V/6/1337 (octobre 1782-mars 1791).
V/6/1420 à V/6/1507 - Enregistrement des affaires, par années, et pour chaque année, par nom de rapporteur. 1699-1791.
V/6/1508 à V/6/1519 - Registres des dépôts et ports de sacs. 1733-1791.
V/6/1520 - Minutes de procès-verbaux. Mars 1780-février 1781.
Il faut signaler l'intérêt tout particulier de cette sous-série V/6 pour l'histoire des hôpitaux, grâce aux arrêts rendus entre 1693 et 1701, relatifs à l'union aux Hôtels-Dieu des maladreries des ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, arrêts qui doivent être complétés par les archives de la Chambre de la réformation générale des hôpitaux et maladreries (V/7/126 à V/7/151, et Z/1n) ainsi que par celles de l'ordre de Saint-Lazare (S//4812 à S//4945).
M. Antoine, Le fonds du Conseil d'État du Roi aux Archives nationales. Guide des recherches, Paris, 1955, in-8°, 96 p., 12 planches (Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Archives de France. Archives nationales). Cotes décrites : E//. IR n° 3798. M. Antoine.
Ce guide, qui étudie l'ensemble du fonds du Conseil d'État du roi actuellement dispersé dans diverses séries des Archives nationales complète le précédent pour les sous-séries V/6 et V/7. Voir p. 59-62. Cote de l’IR : SA/08.
Minutes d'arrêts (1579-1608). Index ms. sur fiches des noms géographiques et de personnes, par E. Martin-Chabot et Ch. Samaran, 1909-1925 : env. 13 000 fiches. [a 418, b 364.] Cotes décrites : E//1084A à 1086A. IR n° 50000.
Cet index est actuellement divisé en 5 fichiers ; 1er fichier : V/6/1 à 5 ; 2e fichier : V/6/6 à 9 ; 3e fichier : V 6 10 ; 4e fichier : V/6/11 ; 5e fichier : V/6/12. Les fichiers correspondant à V/6/6 à 12 comportent pour chaque arrêt, une courte analyse. Cet index sera périmé lors de la parution de l'index de l'Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), cité ci-dessous.. Cote de l’IR : .
Arrêts du Conseil privé (1578-1610). Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), par Fr. Dumont, S. Berteau et E. Kustner, Paris, 1969-1978, 2 vol. in-4° (Centre National de la Recherche Scientifique). Cotes décrites : V/6/1 à 17, 1171 à 1188, 1221 à 1223. IR n° 132 et 458 à 461. Fr. Dumont.
Tome I : Règne de Henri III, 1578-1589. Tome II : Règne de Henri IV ; fascicule 1 : 1591-1602 ; fascicule 2 : 1603-1605 ; fascicule 3 : 1606-mai 1608 ; fascicule 4 : juin 1608-14 mai 1610. Cet inventaire analytique dans l'ordre chronologique reconstitué est fondé non seulement sur le dépouillement des minutes et des registres de transcription des arrêts du Conseil privé ainsi que des minutes de résultats de séances (V/6/1 à 17, 1171 à 1188, 1221 à 1223), mais aussi sur la recherche de documents conservés dans d'autres séries et sous-séries des Archives nationales (U953, V/2/7 à 10, V/4/4 à 8, V/5/1225 à 1228, V/7/526, X/1a/8636 à 8644, Collection Rondonneau ADX) et à la Bibliothèque nationale (mss fr. 16218, 18157 et 18158, Collection Dupuy n° 857 et imprimés de la série F contenant des arrêts du Conseil d'État, des actes royaux et des arrêts du Parlement de Paris) ; il utilise également divers recueils de textes anciens. Deux volumes d’index sont en cours de publication par le Centre d’étude d’histoire juridique. Cote de l’IR : V/17.
Minutes d'arrêts (1753-1791). Voir les répertoires chronologiques et analytiques sommaires des arrêts ou " registres d'affaires jugées ", cotés V/6/1243 à 1248. [a 415, b 363.] Cotes décrites : V/6/976 à 1154. IR n° 50144.
Ces répertoires anciens donnent dans l'ordre chronologique des arrêts, le nom du rapporteur et le numéro d'ordre de la minute, une courte analyse de l'arrêt comportant les noms des parties et éventuellement la mention du jugement dont il est demandé cassation, le nom de l'avocat, le lieu de la décision du Conseil ; quelques quartiers ou trimestres font défaut (il est à noter que les quartiers manquant dans le registre V/6/1245, pour les années 1776 à 1780, se retrouvent dans le registre suivant V/6/1246). Pour connaître la cote actuelle d'un arrêt recherché, il convient, une fois muni de sa date, de se reporter au répertoire numérique de la sous-série V 6. Cote de l’IR : .
Minutes d'arrêts concernant les hôtels-Dieu, rendus par le Conseil en exécution des édits de 1693 ordonnant l'union aux hôpitaux des maladreries des ordres de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare (1695-1703) [V/6/1165 à 1168]. Index ms. Des noms des établissements réunis, par A. Laget, G. Saige et A. Grün, 1864-1885, IV-265 p. [a 417, b 365.] Cotes décrites : V/6/1165 à 1168. IR n° 133. A. Laget, G. Saige et A. Grün.
Cet index est, en fait, un véritable inventaire méthodique, donnant pour chaque hôtel-dieu (ou maladrerie) classé dans l'ordre alphabétique, le nom de l'hôpital auquel il a été nouvellement réuni, la date de l'arrêt d'union et la cote de celui-ci, éventuellement la date d'enregistrement des lettres patentes dans les Parlements ; il n'est malheureusement pas toujours complet par omission de la cote où se trouve l'arrêt. Il a été conçu sur le modèle d’un " Etat des biens des ordres royaux militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, unis à différents hôpitaux et hôtels-dieu ", conservé sous la cote M//40, pièce n°2 ; il existe en outre un autre état, imprimé au XVIIIe siècle, paru sous le titre : Etat général des unions faites des biens et revenus des maladreries, léproseries, etc. , s.l., 1705, in-4°, 204-80 p. [exemplaire de la bibliothèque des Archives nationales, consultable sur autorisation, coté in-4° H II103]. Cote de l’IR : Microfilm 563.
Registres de transcription d'arrêts du Conseil, classés par quartiers (1600-1629). Voir les inventaires ou états correspondants des minutes d'arrêts, cotés V/6/1249 à 1251. Cotes décrites : V/6/1171 à 1220. IR n° 50145.
Ces inventaires anciens donnent, dans l'ordre chronologique des arrêts, les noms du rapporteur et des parties ainsi que le numéro d'ordre de l'arrêt dans le registre correspondant ; quelques quartiers ou trimestres font défaut. Pour connaître la cote actuelle d'un arrêt recherché, il convient, une fois muni de sa date, de se reporter au répertoire numérique de la sous-série V/6, à la rubrique "Registres d'arrêts du Conseil par quartiers". Cote de l’IR : .
Minutes d'arrêts (XVIe-XVIIIe s.) conservés sous les cotes V/6/1 à 1064. Voir les répertoires chronologiques et numériques des arrêts par quartiers, cotés V/6/1224 à 1242. [a 414, b 367] Cote du volume : V/6/1224, Quartiers de janvier (1602-1636) Cotes décrites : V/6/1 à 1064. IR n° 5538.
Ces répertoires anciens donnent, par quartier ou trimestre puis dans l'ordre chronologique des arrêts, les noms du rapporteur et des parties ainsi que le numéro d'ordre de la minute : V/6/1224 à 1229, quartiers de janvier, années 1579 à 1775 ; V/6/1230 à 1231/2, quartiers d'avril, années 1595 à 1653 ; V/6/1232 à 1242, quartiers de juillet, années 1579 à 1768 ; les répertoires correspondant aux quartiers d'octobre ne sont pas conservés. Pour les années 1751 à 1753, des " Inventaires ou états des minutes d'arrêts " des quartiers d'octobre sont toutefois conservés sous la cote V/6/1253 : ils correspondent aux minutes cotées V/6/969, 970, 974 et 978. Des états similaires subsistent également pour les quartiers d'avril 1715 à 1758 (V/6/1252 et 1253), correspondant aux minutes d'avril, mai et juin, comprises entre les cotes V/6/835 et V/6/993. Ces états indiquent la date de l'arrêt et le numéro d'ordre de la minute, les noms du rapporteur et de la partie qui a demandé une expédition. Pour connaître la cote actuelle d'un arrêt recherché, il convient, une fois muni de sa date, de se reporter au répertoire numérique de la sous-série V/6. Cote de l’IR : SA/REC/01.