Source: http://archives.rdse-senat.fr/rdse_themes_pouvoirs-publics-et-constitution.html?themeid=22
Timestamp: 2020-07-09 13:31:35+00:00
Document Index: 69037152

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 13", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 68", "l'article 65", "l'article 61", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 3"]

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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - nouvelle lecture
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - CMP
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - nouvelle lecture
Proposition de loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014
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Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitut
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Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique
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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au seins des conseils régionaux
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, pas les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toutes autre indemnité liée à un mandat
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux - CMP
Projet de loi et projet de loi organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux
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Projets de lois relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral
Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral
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Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral
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Réponse aux attaques du député René Dosière contre les élus et le Sénat
Question d'actualité au Gouvernement concernant la décision du conseil constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Conseil et contrôle de l'État"
Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Pouvoirs publics"
Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Direction de l'action Gouvernement"
Projet de loi de finances pour 2012 : mission "Administration générale"
Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP
Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP
Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat,
Projets de loi organiques et ordinaire relatifs au Défenseur des droits
Projets de loi relatifs au paquet électoral
Proposition de loi RDSE tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir
Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droits
Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois
Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"
Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Pouvoirs publics"
Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Direction de l'action du gouvernement"
Projet de loi de finances pour 2011 : budget annexe "Publications officielles et information administrative"
Projet de loi de finances pour 2011 : mission "Conseil et contrôle de l'Etat"
Projet de loi de finances pour 2011 - mission
Projet de loi de finances pour 2011 - mission "Immigration, asile et intégration"
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique _ Texte n°603 (2009-2010)
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale _ Texte n°697 (2009-2010)
Projet de loi organique relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 (2009-2010)
Projet de loi organique relatif au département de Mayotte et Projet de loi relatif au département de Mayotte _ Textes n°687 et 688 (2009-2010)
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ Texte n° 460 rectifié (2008-2009)
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ CMP
Projet de loi organique et projet de loi relatifs au défenseur des droits _ Textes n° 610 (2008-2009) et n° 611 (2008-2009)
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution _ Texte n° 640 (2009-2010)
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des EPSCP _ Texte n° 633 (2008-2009)
Projet de loi organique relatif à l’application de l'article 65 de la Constitution (2ème lecture) et projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques _ Texte n° 235 (2009-2010)
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution _ deuxième lecture
Proposition de loi visant à proroger le mandat de médiateur de la république
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - deuxième lecture
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution _ Texte n° 640 (2009/2010)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution _ Texte n° 69 (2009/2010)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 portant répartition des sieges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés _ Texte n° 48 (2009/2010)
Projet de loi de finances pour 2010 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution _ Texte n° 462 (2009/2010)
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la constitution _ Texte n° 613 (2008/2009)
Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
Proposition de résolutoin tendant à modifier le règlement du sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle et rénover les méthodes de travail du sénat _ Texte n° 377 (2008/2009)
Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures _ Texte n° 34 (2008/2009)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34 1, 39 et 44 de la constitution _ Texte n° 183 (2008/2009)
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés _ Texte n° 106 (2008/2009)
Projet de loi organisque portant application de l'article 25 de la constitution _ Texte n° 105 (2008/2009)
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat