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Timestamp: 2016-10-24 14:22:43+00:00
Document Index: 301879352

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 18', 'art. 72', 'art. 29', 'art. 18', 'art. 28', 'art. 18', 'art. 43', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 72', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 28', 'art. 18', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 28', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 72', 'art. 22', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 18', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 72', 'art. 15', 'art. 18']

116 V 8616. Arr�t du 5 avril 1990 dans la cause D. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
Art. 17 et art. 22 al. 1 LAI, art. 18 et art. 72 RAI: D�limitation entre mesure d'instruction et reclassement donnant droit � l'indemnit� journali�re pendant le d�lai d'attente. In casu, "stage d'essai et d'observation" consid�r� comme un reclassement, en raison de la dur�e du stage et de la nature des activit�s exerc�es (consid. 3). Art. 22 al. 1 et art. 29 LAI, art. 18 et art. 28 al. 1 RAI: Rente ou indemnit� journali�re pendant le d�lai d'attente. - Si le droit � la rente a pris naissance avant que le d�lai d'attente ait commenc� � courir, l'assur� n'a pas droit � des indemnit�s journali�res pendant le d�lai d'attente, car il doit �tre consid�r� comme "b�n�ficiaire de rente" au sens de l'art. 18 al. 3 RAI. Encore faut-il que la rente soit accord�e sans retard, et non pas r�troactivement, par une d�cision post�rieure � l'entr�e en stage de l'assur�. Si cette exigence n'est pas satisfaite, l'assur� a droit � l'indemnit� journali�re pendant le d�lai d'attente (consid. 4). - Le versement d'indemnit�s journali�res pendant le d�lai d'attente n'exclut pas le versement r�troactif d'une rente, pour la p�riode ant�rieure � celle ouvrant droit aux indemnit�s journali�res (consid. 5). Faits � partir de page 87
BGE 116 V 86 S. 87
A.- Raffaele D., n� en 1948, serrurier-m�canicien, a travaill� au service de l'atelier de m�canique R., jusqu'au 31 mars 1985. Le 1er mai suivant, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, notamment une rente et un reclassement professionnel. Il indiquait souffrir de lombalgies par dysfonction lombo-sacr�e, de hernie inguinale et de troubles gastro-intestinaux. Son m�decin traitant, le docteur H., a attest� � l'intention de la commission de l'assurance-invalidit� une incapacit� de travail de 100 pour cent du 30 janvier au 19 mars 1984, de 50 pour cent du 20 mars au 5 ao�t 1984 et de 100 pour cent � nouveau d�s le 6 ao�t 1984, cela pour une dur�e ind�termin�e. Il a pr�conis� la mise en oeuvre de mesures de r�adaptation professionnelle qui, selon lui, eussent �t� de nature � r�tablir compl�tement la capacit� de travail de l'assur� (rapport du 5 juillet 1985).
Sur recommandation de l'office r�gional de r�adaptation professionnelle, la commission de l'assurance-invalidit� a accord� � l'assur�, au titre de "mesure d'ordre professionnel: reclassement", un stage "d'essai et d'observation" au Centre ORIPH de Morges, d'une dur�e de trois mois (prononc� du 23 octobre 1986). Ce stage a d�but� le 4 mai 1987. L'assur� a re�u, d�s le m�me jour, des indemnit�s journali�res calcul�es sur la base d'un revenu journalier moyen de 122 francs. Ult�rieurement, la dur�e du stage a �t� prolong�e � deux reprises.
Par d�cision du 3 novembre 1987, la Caisse cantonale valaisanne de compensation a d'autre part accord� � l'assur� une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode du 1er janvier 1985 au 31 mai 1987. Cette d�cision contenait la remarque suivante: "D�s le 04.05.1987, vous b�n�ficiez d'indemnit�s journali�res. D�s lors, en application BGE 116 V 86 S. 88de l'art. 43, alin�a 2 LAI, vous n'avez plus droit, d�s cette date, � une rente d'invalidit�."
B.- Raffaele D. a recouru contre cette d�cision en concluant:
- au versement d'indemnit�s journali�res d�s le 23 octobre 1986 (date du prononc� par lequel la commission de l'assurance-invalidit� lui a accord� un stage);
- au paiement d'une rente � partir d'une date ant�rieure au 1er janvier 1985 et jusqu'au 30 octobre 1986.
Par jugement du 12 avril 1988, le Tribunal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours et il a confirm� la d�cision administrative du 3 novembre 1987.
C.- Raffaele D. interjette un recours de droit administratif en concluant au paiement, en lieu et place d'une rente limit�e dans le temps, d'indemnit�s journali�res d�s le 1er septembre 1985, soit � l'expiration du quatri�me mois suivant le d�p�t de sa demande de prestations.
La commission de l'assurance-invalidit� conclut au rejet du recours, ce que propose aussi l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS).
D.- En cours de proc�dure, le juge d�l�gu� a invit� l'OFAS � s'expliquer sur le sens et la port�e de l'une de ses directives, parue dans le bulletin de l'AI No 288, du 14 juillet 1989. Au terme d'un second pr�avis, l'office a d�clar� s'en tenir � sa position ant�rieure.
Les parties se sont exprim�es sur cette d�termination. Le recourant a pr�cis� et compl�t� ses conclusions, en ce sens qu'il a requis le versement d'une rente pour la p�riode allant de janvier � ao�t 1985 et, pour la p�riode subs�quente, d'indemnit�s journali�res.
2. a) Aux termes de l'art. 22 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une indemnit� journali�re pendant la r�adaptation si les mesures de r�adaptation l'emp�chent d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs au moins ou s'il pr�sente, dans son activit� habituelle, une incapacit� de travail de 50 pour cent au moins (premi�re phrase).
En principe, le droit aux indemnit�s est li� � la p�riode d'ex�cution de mesures de r�adaptation d'une certaine dur�e, dont ces indemnit�s sont une prestation accessoire (ATF 114 V 140 consid. 1 et la jurisprudence cit�e).
BGE 116 V 86 S. 89Cette r�gle n'a cependant pas une port�e absolue. L'art. 22 al. 3 LAI charge en effet le Conseil f�d�ral de fixer les conditions auxquelles des indemnit�s journali�res peuvent �tre allou�es pour des jours isol�s, ainsi que pour la dur�e de l'instruction du cas, le temps pr�c�dant l'ex�cution de la r�adaptation et le temps de mise au courant dans un emploi. L'art. 18 al. 1 RAI dispose ainsi que l'assur� qui pr�sente une incapacit� de travail de 50 pour cent au moins et qui doit attendre le d�but de prochaines mesures de r�adaptation a droit, durant le d�lai d'attente, � une indemnit� journali�re.
b) Dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1984, l'art. 18 al. 2 RAI sp�cifiait que l'indemnit� journali�re �tait allou�e au plus t�t d�s le prononc� ordonnant les mesures de r�adaptation et au plus pour 120 jours en tout. Le Tribunal f�d�ral des assurances a toujours admis la l�galit� de cette disposition r�glementaire (qui reprenait une solution auparavant introduite par la pratique administrative). Il a pr�cis� que, par "prononc� ordonnant les mesures de r�adaptation", il fallait entendre le prononc� de la commission de l'assurance-invalidit� et non la d�cision de la caisse de compensation notifiant ce prononc� (ATFA 1963 p. 75 consid. 1; RCC 1963 p. 363 consid. 2). Exceptionnellement toutefois, le droit aux indemnit�s journali�res devait �tre reconnu pour une p�riode ant�rieure lorsqu'un temps anormalement long s'�tait �coul� entre la demande de prestations et le prononc� en question (ATFA 1963 p. 75 consid. 2; RCC 1963 p. 363 consid. 2; MEYER-BLASER, Zum Verh�ltnism�ssigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, th�se Berne 1985, p. 148).
Dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1985, la m�me disposition pr�voit que "le droit � l'indemnit� s'ouvre au moment o� la commission de l'assurance-invalidit� constate, sur la base de l'instruction, que des mesures de r�adaptation sont indiqu�es, mais en tout cas quatre mois apr�s le d�p�t de la demande". Comme le Tribunal f�d�ral des assurances a eu l'occasion de le constater dans un arr�t r�cent (RCC 1990 p. 227), la l�galit� de cette nouvelle r�glementation n'est pas douteuse, car elle s'accorde certainement mieux que par le pass� avec le principe, fondamental en mati�re d'assurance-invalidit�, selon lequel la r�adaptation a la priorit� sur la rente. L'OFAS l'a du reste soulign� en ces termes, dans un commentaire publi� dans la RCC 1984 p. 419:
"D'apr�s les r�gles actuelles, le droit � l'indemnit� journali�re ne peut
na�tre pendant le d�lai d'attente que lorsque des mesures de r�adaptation BGE 116 V 86 S. 90
concr�tes ont �t� ordonn�es. Toutefois, il y a des cas o� le choix d'une
r�adaptation appropri�e et la recherche d'une place � cet effet, ainsi que
les travaux administratifs, prennent beaucoup de temps. Dans l'intervalle,
l'assur� ne re�oit pas de prestations de l'AI en esp�ces, � moins d'avoir
droit � une rente. C'est pourquoi il est pr�vu - selon la nouvelle
r�glementation - que le droit � l'indemnit� prendra naissance non pas au
moment o� des mesures de r�adaptation seront ordonn�es, mais d�j� lorsque
la commission AI envisagera en principe de les appliquer; cependant, ce
sera au plus tard quatre mois apr�s le d�p�t de la demande. On emp�che
ainsi la naissance du droit � une rente dans une situation peu claire. Le
d�but du droit � l'indemnit� est fix�, dans chaque cas, par la commission
AI. L� o� aucune mesure de r�adaptation n'entre en ligne de compte, un tel
droit est naturellement exclu. Le d�lai de 120 jours est supprim�."
L'introduction d'un d�lai de quatre mois repr�sente aussi une autre mani�re d'aborder le probl�me du retard �ventuel des organes de l'assurance-invalidit�. L'on pr�sume d�sormais qu'un tel d�lai est suffisant � l'administration, au regard du cours normal de la proc�dure, pour effectuer les mesures d'instruction n�cessaires quant aux possibilit�s de r�adaptation de l'assur� (voir dans ce sens: ch. 1045 de la circulaire de l'OFAS concernant les indemnit�s journali�res). En principe, et compte tenu de la relative bri�vet� du d�lai, il n'est pas besoin de rechercher, en cas de contestation, si une p�riode excessivement longue s'est �coul�e entre le moment de la demande de prestations et celui o� la commission de l'assurance-invalidit� constate, sur la base des �l�ments recueillis par elle, que des mesures de r�adaptation sont indiqu�es: le droit � l'indemnit� journali�re prend naissance, au plus tard, quatre mois apr�s le d�p�t de la demande (pour autant, bien entendu, que toutes les autres conditions de ce droit soient r�unies).
3. a) C'est sur la base de cette nouvelle r�glementation que le recourant requiert le versement d'indemnit�s journali�res d�j� � partir du 1er septembre 1985, soit quatre mois apr�s le d�p�t de sa demande de prestations (1er mai 1985).
Les premiers juges ont cependant consid�r� que le stage "d'essai et d'observation" ordonn� en l'esp�ce par la commission de l'assurance-invalidit� ne valait pas comme mesure de r�adaptation proprement dite, mais repr�sentait une simple mesure d'instruction. Par cons�quent, le recourant n'a pas droit, selon eux, � des indemnit�s journali�res pour une p�riode pr�c�dant le stage en question, d�s lors qu'il n'�tait pas cens� attendre l'ex�cution de mesures de r�adaptation. Dans son pr�avis compl�mentaire, BGE 116 V 86 S. 91l'OFAS exprime le m�me point de vue; selon lui l'assur� attendait une mesure d'instruction, qui devait r�v�ler si une mesure de r�adaptation entrait en ligne de compte ou s'il existait une invalidit� justifiant le maintien d'une rente.
Si l'opinion de la juridiction cantonale et de l'OFAS devait pr�valoir, l'alternative entre la rente et l'indemnit� journali�re pour la p�riode ant�rieure � l'entr�e en stage au centre ORIPH ne se poserait plus, attendu que l'art. 17 RAI (droit � l'indemnit� pendant la dur�e de l'instruction) ne pr�voit aucun droit aux indemnit�s pendant une p�riode d'attente, contrairement � l'art. 8 al. 1 RAI qui, lui, conf�re un tel droit.
b) Les mesures d'instruction sont destin�es � r�unir les donn�es n�cessaires sur l'�tat de sant� du requ�rant, son activit�, sa capacit� de travail et son aptitude � �tre r�adapt�, ainsi que sur l'indication de mesures de r�adaptation (art. 72 al. 1 RAI). Les mesures de r�adaptation, quant � elles, comprennent notamment les mesures d'ordre professionnel, soit l'orientation professionnelle (art. 15 LAI), la formation professionnelle initiale (art. 16 LAI), le reclassement (art. 17 LAI) et le service de placement, ainsi que l'aide en capital (art. 18 LAI).
En l'occurrence, la commission de l'assurance-invalidit� a accord� au recourant, le 23 octobre 1986, un stage "d'essai et d'observation". L'assur� est entr� en stage le 4 mai 1987, apr�s que l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle eut proc�d� � un examen psychotechnique et propos� un stage d'observation. Le premier rapport du centre ORIPH a �t� �tabli le 14 septembre 1987, soit au terme de 19 semaines d'observation. Le centre a demand� et obtenu une prolongation jusqu'au 31 janvier 1988, puis - apparemment - une seconde prolongation, comme l'atteste le rapport final, qui est dat� du 21 avril 1988. L'ORIPH y sugg�re qu'un terme soit mis au stage le 5 ao�t 1988 et exprime le souhait que l'assur� soit soumis � une expertise m�dicale aux fins de clarifier la situation sur le plan de l'�tat de sant�, �tant entendu que si cette expertise devait mettre en �vidence une capacit� de travail, le centre serait ouvert � l'id�e d'un retour de l'int�ress�, pour autant qu'il en manifeste le d�sir. Cette conclusion d�coule, selon le centre, de l'ambigu�t� entre la volont� de l'assur� de suivre au mieux sa formation et l'�volution de son �tat de sant�, �volution qui s'est traduite par des absences de plus en plus fr�quentes.
En d�finitive, le recourant a pass� plus d'une ann�e au centre. Plac� en section M�canique III, il y a suivi des cours BGE 116 V 86 S. 92d'arithm�tique, d'outillage et de dessin technique (en ce qui concerne les branches th�oriques) et effectu� des travaux d'exercice et de sous-traitance de petites s�ries en fraisage, pointage, per�age, al�sage, �bavurage, � la machine ou � la lime, ainsi que du rectifiage plan (quant aux branches pratiques). Il n'appara�t pas directement que les cours th�oriques et les exercices pratiques d�crits constituent un reclassement professionnel complet: probablement pas, puisque, dans son rapport final, l'ORIPH envisage la possibilit� d'un retour de l'assur�, sous certaines conditions. Mais la conjonction de la dur�e du stage et de la nature des activit�s exerc�es pendant ce stage par le recourant tend � d�montrer qu'il ne s'agissait pas d'une simple "mesure d'instruction" (dont rel�ve en revanche l'examen psychotechnique effectu� par l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle). Il en est de m�me de l'affirmation de l'ORIPH, selon laquelle l'assur� a manifest� sa volont� de suivre au mieux sa formation; vraisemblablement, celle-ci e�t �t� men�e � chef si l'�tat de sant� de l'int�ress� l'avait permis. Du point de vue formel, il ne faut pas non plus m�conna�tre le fait que la commission de l'assurance-invalidit� a qualifi� de "mesure d'ordre professionnel: reclassement" les prestations accord�es par son prononc� le 23 octobre 1986. Compte tenu de l'ensemble des circonstances �voqu�es ci-dessus, il n'y a pas de raison de s'�carter de cette qualification.
4. Dans son premier pr�avis, l'OFAS - il partait alors de l'id�e implicite que le stage litigieux constituait une mesure de r�adaptation proprement dite - a fait valoir que l'assur�, d�j� b�n�ficiaire d'une rente, y a droit lorsque lui sont accord�es des mesures de r�adaptation, jusqu'au moment de l'ex�cution de ces mesures (entr�e en stage). Il invoquait, � cet �gard, l'art. 18 al. 3 RAI, aux termes duquel: "Les b�n�ficiaires de rentes n'ont pas droit aux indemnit�s journali�res pendant le d�lai d'attente".
En principe, le droit � la rente ne prend pas naissance aussi longtemps que l'assur� est en stage de r�adaptation et peut, durant le d�lai d'attente, pr�tendre une indemnit� journali�re (art. 28 al. 1 RAI); il s'agit l� d'une norme de coordination avec l'art. 18 RAI, laquelle accorde la primaut� � la r�adaptation (et � l'indemnit� journali�re), conform�ment � la r�gle g�n�rale (art. 29 al. 2, deuxi�me phrase, LAI; cf. RCC 1984 p. 432).
Mais il peut arriver que le droit � la rente ait pris naissance avant m�me que le d�lai d'attente ait commenc� � courir. Tel sera le cas, BGE 116 V 86 S. 93notamment, si l'assur� peut, dans les limites de l'art. 48 al. 2 LAI, pr�tendre une rente pour une p�riode ant�rieure au d�p�t de sa demande de prestations. En pareille hypoth�se, et s'il se soumet ult�rieurement � des mesures de r�adaptation, il n'a pas droit, logiquement, � des indemnit�s journali�res pendant le d�lai d'attente; comme on l'a vu, le but de ces indemnit�s est de fournir une compensation financi�re aux seuls assur�s qui ne b�n�ficient d'aucune prestation en esp�ces de l'assurance-invalidit� (rente) et qui risqueraient ainsi de se trouver priv�s de toute ressource lorsqu'un certain retard intervient dans la mise en oeuvre de la r�adaptation. En d'autres termes, si l'assur� a droit � une rente, celle-ci est maintenue jusqu'au moment de l'ex�cution proprement dite des mesures ordonn�es. C'est cette solution qui, pr�cis�ment, est consacr�e � l'art. 18 al. 3 RAI.
Toutefois, contrairement � l'opinion de l'OFAS, l'application de cette disposition ne saurait entrer en ligne de compte en l'esp�ce. La d�cision de rente a �t� rendue � une date, le 3 novembre 1987, qui est post�rieure � l'entr�e en stage de l'assur�, le 4 mai 1987, alors que la d�cision relative � l'indemnit� journali�re lui est ant�rieure d'une ann�e. On ne peut donc pas dire, si l'on s'en tient, comme il se doit, au texte clair du r�glement, que, au moment o� a d�but� la r�adaptation, l'assur� devait �tre consid�r� comme un "b�n�ficiaire de rente" ("Rentenbez�ger", "beneficiario di rendita", selon les versions allemande et italienne du r�glement) au sens de l'art. 18 al. 3 RAI.
5. Il suit de l� que l'assur� a droit � l'indemnit� journali�re, non seulement pendant qu'il �tait en stage, mais aussi durant la p�riode d'attente qui a pr�c�d� le d�but de la mesure. Compte tenu du d�lai de quatre mois, ce n'est pas la date du 23 octobre 1986 (prononc� de la commission de l'assurance-invalidit�) qui est d�terminante; la demande de prestations �tant parvenue � l'administration le 1er mai 1985, le droit aux indemnit�s journali�res est n� le 1er septembre 1985.
Il est, par ailleurs, incontestable que l'assur� a droit � une rente pour la p�riode ant�rieure au 1er septembre 1985, cela � partir du 1er janvier 1985 (le point de d�part de ce droit n'�tant plus discut� en proc�dure f�d�rale).
Certes, selon la directive de l'OFAS, parue dans le bulletin de l'AI No 288, du 14 juillet 1989, le droit � une rente peut prendre naissance, au plus t�t, � la date � laquelle la mesure de r�adaptation prend fin, m�me si celle-ci a �chou�, en tout ou partie. D'autre part, toujours BGE 116 V 86 S. 94selon cette directive, une rente ne peut �tre accord�e avec effet r�troactif que si des mesures d'instruction destin�es � d�montrer que l'assur� est susceptible d'�tre r�adapt� ont en fait r�v�l� que celui-ci ne l'�tait pas. Il est aussi pr�cis� qu'un droit � la rente peut na�tre avant l'ex�cution de mesures de r�adaptation, lorsqu'un assur� n'est pas encore susceptible d'�tre r�adapt�.
L'interpellation de l'OFAS par le juge d�l�gu� visait � renseigner le tribunal sur la v�ritable port�e de cette directive, plus pr�cis�ment sur le point de savoir si l'on avait voulu, au moyen de celle-ci, remettre en cause la pratique ant�rieure de l'octroi r�troactif de rentes (voir ci-dessus, consid. 4). Dans son second pr�avis, l'OFAS a r�pondu, en substance, que l'on avait plut�t cherch� � �viter que des commissions de l'assurance-invalidit� ne renoncent momentan�ment � se prononcer sur le droit � la rente pour pouvoir mettre, quelque temps plus tard, un assur� au b�n�fice d'indemnit�s journali�res pendant le d�lai dit d'attente, lequel peut durer plusieurs mois, puis, une fois la r�adaptation termin�e, accorder r�troactivement une rente pour une p�riode situ�e avant le d�lai d'attente. Mais il est clair, poursuit l'OFAS, que si, apr�s l'�coulement de la p�riode de carence d'une ann�e (art. 29 al. 1 LAI), un assur� est toujours incapable de travailler et n'est pas (ou pas encore) susceptible d'�tre r�adapt�, il a droit � une rente, quand bien m�me des mesures de r�adaptation seraient envisag�es.
Cette interpr�tation est la seule qui soit compatible avec la loi, car l'art. 48 al. 2 LAI pr�voit express�ment le versement de rentes pour les douze mois (et m�me, � certaines conditions, pour une p�riode ant�rieure) pr�c�dant le d�p�t de la demande, sans �gard aux possibilit�s d'une future r�adaptation. D�s lors, si le droit � la rente prend naissance avant que le versement d'indemnit�s journali�res dites "d'attente" ne puisse entrer en ligne de compte, la rente doit en principe �tre allou�e sans retard. La r�gle de la primaut� de la r�adaptation sur la rente ne joue pas de r�le dans ce contexte. Elle n'a de port�e v�ritable que si aucun droit � la rente ne na�t avant l'ouverture du droit � l'indemnit� journali�re pendant le d�lai d'attente; dans ce cas l'assur� b�n�ficiera, en priorit�, de l'indemnit� journali�re et la question d'une rente r�troactive pour la p�riode ant�rieure � la r�adaptation ne se posera pas (art. 28 al. 1 RAI).
En fait, l'administration e�t d�, conform�ment � ces principes, allouer au recourant une rente en 1985 d�j�, apr�s avoir constat� BGE 116 V 86 S. 95que le droit � cette prestation s'�tait ouvert le 1er janvier 1985; le versement d'indemnit�s journali�res pendant le d�lai d'attente e�t �t� exclu dans ce cas, car l'int�ress� e�t �t� "b�n�ficiaire de rente" au sens de l'art. 18 al. 3 RAI. Mais, d�s l'instant o� la commission de l'assurance-invalidit� a tard� � se prononcer sur le droit � la rente, l'assur� doit se voir reconna�tre, comme il a �t� dit plus haut, le droit � des indemnit�s journali�res pendant le d�lai d'attente d�j�, ainsi qu'une rente pour la p�riode ant�rieure au 1er septembre 1985.
6. En conclusion, le recours de droit administratif se r�v�le bien fond� et la cause doit �tre renvoy�e � l'administration pour qu'elle rende de nouvelles d�cisions dans le sens des consid�rants qui pr�c�dent.
114 V 140
art. 18 al. 3 RAI,
art. 18 et art. 72 RAI,
Art. 17 et art. 22 al. 1 LAI,
Art. 22 al. 1 et art. 29 LAI suite... ,
art. 28 al. 1 RAI,
art. 18 al. 2 RAI,
art. 17 RAI,
art. 8 al. 1 RAI,
art. 72 al. 1 RAI,
art. 15 LAI,
art. 18 LAI,