Source: http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/3401-98/mainDecisionsRegie.htm
Timestamp: 2018-03-22 17:22:12+00:00
Document Index: 324112109

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48']

Régie de l'énergie - 3401-98 - Envois de la Régie
Demande révisée relative à la modification des tarifs de transport d'électricité
(R-3401-98)
Décision sur les frais des intervenants relativement au Code de conduite. Audience relative à la modification des tarifs de transport d’électricité (Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)
D-2004-161 - 30 juillet 2004
Décision relative au Code de conduite du Transporteur Audience relative à la modification des tarifs de transport d’électricité (Loi sur la Régie de l’énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)
D-2004-122 - 17 juin 2004
Décision concernant l'étude d'allocation des coûts, la procédure accélérée d'examen des plaintes et le code de conduite - Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)
D-2003-203 - 3 novembre 2003
Demande du Transporteur pour le report du dépôt de l'étude d'allocation de ses coûts - Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)
D-2003-96 - 23 mai 2003
Décision sur les frais de l'ACEF de Québec - Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)
D-2003-87 - 1er mai 2003
Demande d'approbation de la procédure d'approbation des rabais de plus de 25% - Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51)
D-2003-75 - 16 avril 2003
Décision sur les frais des intervenants - Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité
D-2003-63 - 27 mars 2003
Motifs de la décision D-2003-02 sur la politique de rabais
D-2003-02 (Motifs)
Décision relative à une demande de précisions des décisions D-2002-95 et D-2003-12
D-2003-18 - 3 février 2003
Décision relative à l'approbation finale des " Tarifs et conditions du service de transport d'Hydro-Québec "
D-2003-12 - 16 janvier 2003
Décision de rectification de la décision D-2002-286
D-2002-286R - 15 janvier 2003
Décision sur la politique transitoire de rabais (motifs à suivre)
D-2003-02 - 10 janvier 2003
Demande d'approbation du texte refondu des " Tarifs et conditions " du service de transport
D-2002-286 - 20 décembre 2002
Décision concernant les frais d'intervenants
D-2002-231 - 31 octobre 2002
Demande de précisions d'Hydro-Québec en date du 11 juillet 2002 - Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité
D-2002-180 - 26 août 2002
Décision relative à la demande de précisions faite par Hydro Québec en date du 20 juin 2002 concernant la décision D 2002-95 - Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité
D-2002-168 - 1er août 2002
Décision relative aux demandes de précisions sur certaines demandes, prescriptions ou conditions énoncées dans la décision D-2002-95
D-2002-142 - 20 juin 2002
Rectification de la décision D-2002-95
D-2002-104 - 30 avril 2002
Décision concernant la demande révisée relative à la modification des tarifs de transport délectricité
D-2002-95 - 30 avril 2002