Source: http://www.fsco.gov.on.ca/fr/pensions/policies/active/pages/default.aspx
Timestamp: 2020-08-06 20:01:17+00:00
Document Index: 78003679

Matched Legal Cases: ["l'article 81", "l'article 81", 'art. 113', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 5']

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Accumulation graduelle et uniforme
Comités consultatifs du régime (participants)
Divulgation - par l'administrateur
Divulgation – par le surintendant
I150-800 - Member's Right to Information, Annual Statements, Termination Statements, Notices, PBA 1990, s. 25-30, 42, O. Reg. 909 s. 28, 39-46 Effective When Published (disponible en anglais seulement) ​
G100-602 - Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées Size: 139 kb​
G100-700 - Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises
G100-701 - Accumulation des prestations dans un égime interentreprises - Clarification
A700-100 - Transfert d’actif à la réorganisation Size : 216 kb
A700-151 - Changement de dépositaire – Exigences de dépôt et de modification Size : 126 kb
A700-154 - Types de transferts d'actif Size : 125 kb
A700-176 - Transfert provisoire d’éléments d’actif à la vente et l’achat Size : 196 kb
A700-200 - Transfert d'actif découlant de la vente des affaires Size : 276 kb
A700-226 - Transfert partiel d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé Size : 380 kb
A700-251 - Transfert intégral d'actif en vertu de l'article 81 - Consentement du surintendant exigé Size : 330 kb
A700-301 - Retrait de la demande de consentement de transfert d’actif ​
M100-100 - Conditions d’adhésion à un régime de retraite Size: 280 kb​
M100-502 - Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite Size: 163 kb​
M100-950 - Adhésion Size: ## kb​ Size 211 kb
A300-101 - Rôles et responsabilités de l’administrateur Size: ## kb​ Size : 300 kb
A300-200 - Gestion et conservation par l’administrateur des dossiers relatifs à un régime de retraite
A300-301 - La compagnie d'assurance n'est pas l'administrateur des contrats de rente viagère garantie
A300-450 - Gestion par l’administrateur des demandes et plaintes des bénéficiaires de régime
A300-503 - Utilisation des formulaires approuvés par le surintendant pour les régimes de retraite -LRR art. 113.2
A300-802 - Obligation de fournir de l’information aux participants Size: ## kb​
A300-807 - Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes ​ Size :108 kb
A300-900 - Recherche de bénéficiaires de régimes Size: ## kb​ Size : 164 kb
A300-901 - Renonciation aux déclarations bisannuelles pour les anciens participants et les participants retraités disparus Size: ## kb​ Size : 181 kb
​A100-100 - Administration des caisses de retraite – Responsabilités des dépositaires des caisses de retraite Size: 177 Kb
M100-901 - Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis
M100-908 - Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi
F800-125 - Cotisations en nature non autorisées Size: ## kb​ Size :148 kb
Voir les Adhésion
A350-500 - Objet Size: ## kb​
L200-201 - Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) Size : 274 kb
L200-303 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV) Size: 343 kb​ Size : 334 kb
L200-305 - Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV) Size: ## kb​ Size : 296 kb
L200-501 - Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Size: ## kb​ Size : 301 kb
C200-101 - Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
C200-150 - Cotisations déterminées à prestations déterminées
C200-700 - Anciennes prestations - Option pour les participants ​
A500-402 - Renseignements généraux sur les déclarations annuelles Size: ## kb​ Size :196 kb
D050-802 - Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement Size: ## kb​
D050-804 - Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO Size: ## kb​ Size : 144 kb
A200-101 - Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite Size: ## kb​
A200-200 - Payables de la caisse de retraite ​Size:138 kb
D100-300 - Déclarations annuelles et déclarations de cessation à l’intention des participants Size: ## kb​
D100-150 - Divulgation d'information à la CSFO par un administrateur : dossiers marqués « Protégé », « Privé » ou « Confidentiel » Size: ## kb​ Size: 152 kb
D110-100 - Décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8 et de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, L.O. 1997, chap. 28 Size: ## kb​
S500-307 - Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation Size: ## kb​ Size : 247 kb
S500-500 - Marriage Breakdown and Pension Credits Effective When Published (disponible en anglais seulement) ​
S500-600 - Additional Options to Spouse on Marriage Breakdown Effective When Published (disponible en anglais seulement) ​
S500-700 - Options to Spouse on Marriage Breakdown, PBA 1987 ss. 52(5) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
T500-300 - Rente collective à cotisations déterminées intégralement assurée Size: ## kb​ ​
T500-500 - Délai de déclaration de cessation (mai 1990)
T500-601 - Aucune obligation pour d’autres régimes d’accepter un transfert Size: ## kb​ 170 kb
T500-851 - Droits de transfert Size: ## kb​ Size : 208 kb
R500-351 - Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite Size: ## kb​ Size 298kb
S900-401 - Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent
S900-512 - Demande par l'employeur de consentement au paiement de l'excédent à la liquidation d'un régime de retraite Size: ## kb​
S900-514 - Répartition de l'excédent en vertu d'une entente écrite - Le rôle du conseiller juridique Size: ## kb​
S900-751 - Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle - LRR, art. 76
S900-876 - Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue
S900-901 - Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8
S900-910 - Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - RR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2) ​
E050-050 - Demandes reçues après le 26 mars 1992
Voir les Valeurs de transfert
T900-300 - Responsibilities of Fund Trustee - Transfer of Assets Between Plans, PBA 1990 ss. 22(8) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
F800-030 - Funding Requirements for Designated Plans in Ontario, O. Reg. 73/95 Effective When Published (disponible en anglais seulement)
F800-100 - Suspension des cotisations des participants au régime, cotisations de l’employé, retenues salariales
F800-150 - Collection of Unremitted Contributions, PBA 1990 s. 59, s. 87, s. 109 & s. 110 When Published (disponible en anglais seulement) ​
F800-175 - Collection of Contributions and Delinquencies, PBA 1987 s. 23, 56-58, O. Reg. 708/87 s. 56 (formerly M900-100) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
F800-300 - Régimes de retraite contributifs et non contributifs
F800-400 - Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER
F800-500 - Omission de verser les cotisations des participants
F800-802 - Suspension des cotisations de l’employeur à des régimes à cotisations déterminées Size: ## kb​ Size : 153 kb
F800-975 - Aucune réserve pour amortir un solde de solvabilité négatif
P200-001 - Filing Requirements and Procedure, PBA 1990 s. 83, 84, O. Reg. 909 s34, 47 Effective When Published (disponible en anglais seulement)
P200-155 - Détermination de la base de cotisation au FGPR
G200-101 - Participation de la CSFO ou du surintendant des services financiers à des instances judiciaires Size: 224 kb​
L100-051 - Raccourcissement de l’espérance de vie Size: 166 kb​​
I200-100 - Taux moyen du fonds pour les cotisations des employés ​ Size : 119 kb
I200-301 - Attribution des intérêts à créditer sur les cotisations des employés ​ Size: 182kb
W100-103 - Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite Size: 583 kb
W100-105 - Émission non autorisée d’un avis conditionnel de l’intention de liquider un régime de retraite
W100-107 - Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur Size: ## kb​
W100-109 - Répartition de l’actif d’un régime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite Size: ## kb​ Size: 286 kb
W100-111 - Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi Size: ## kb​
W100-225 - Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation
W100-233 - Distribution des prestations à la liquidation partielle dans les cas où il n’y a pas d’achat de rente immédiate ou différée
W100-234 - Paiement de prestations à la liquidation partielle Size: ## kb​
W100-436 - Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations Size: ## kb​ Size:189 kb
W100-442 - Restrictions concernant les paiements à la liquidation, lorsque le régime est déficitaire Size: ## kb​ Size: 182 kb
W100-460 - ​Quand l’employeur dispose, notamment par vente ou cession, de l’entreprise ou de l’actif de celle-ci Size: 133 kb​
W100-803 - Régimes de retraite initiaux et subséquents – L’article 81 n’interdit pas la liquidation du régime initial Size : 180 kb
A400-100 - Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime
A400-500 - Réduction des prestations accumulées et/ou remboursement ou paiement visant à éviter la retrait, par l'Agence de revenu du Canada, de l'enregistrement d'un régime de retraite ​
AGN-001 - Institut canadien des actuaires, Normes de pratique - Normes de pratique applicables aux régimes de retraite, en vigueur le 31 décembre 2010
AGN-003 - Calcul des paiements d’intérêts lorsque des paiements spéciaux de solvabilité sont couverts pas des lettres de crédit Size : 320 kb
AGN-004 - Méthodes de règlement optionnelles pour les évaluations de la solvabilité Size: ## kb​ Size : 205 kb
AGN-005 - Calcul du rajustement du passif de solvabilité Size: ## kb​ Size : 239 kb
FSGN-100 - Attentes concernant l’information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l’article 76 du Règlement 909​ Size: ## kb​ Size : 417 kb
IGN-001 - Rentes sans rachat des engagements pour les régimes à prestations déterminées Size: ## kb​ Size :221kb
IGN-002 - Pratiques prudentes de placement relatives aux instruments dérivés Size: ## kb​ Size : 314 kb
IGN-003 - Énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) pour les régimes à cotisations déterminées avec prise de décisions par les participants Size: ## kb​ Size : 283 kb
IGN-004 - Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance Size: ## kb​ Size : 199 kb
IGN-005 - Aperçu des exigences concernant les énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) Size: ## kb​ Size : 352 kb
B100-101 - Définition de Prestation de raccordement Size: 83 kb​
B100-110 - Prestations assujetties à un consentement où le montant des prestations ne peut être déterminé
B100-126 - Saisie-arrêt de rente en cours de versement Size: 79 kb​​
B100-151 - Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées Size: 78 kb​
B100-206 - Congé de maternité, congé parental ou congé spécial
B100-225 - Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées Size: ## kb​ Size : 198 kb
B100-251 - Modifications relatives à l'amélioration des prestations - avis et financement
B100-260 - Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées - LRR, art. 5, 19 (1) et (4) Size: ## kb​
B100-275 - Indexation
B100-300 - Valeur d'une pension différée
B100-500 - Règlement des prestations
B100-851 - Renonciation à une pension réversible
P500-005 - Demandes de renseignements présentées à la CSFO par l'administrateur
P510-403 - Procédures d’examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et des objectifs de service Size : 225 kb
MJ300-100 - Changer la province d’enregistrement d’un régime de retraite à lois d’application multiples - Moment et voie à suivre Size: ## kb​ Size :370 kb
MJ300-300 - Documents à la Commission des services financiers de l’Ontario pour les régimes enregistrés dans d’autres territoires Size: ## kb​ Size :209 kb
A050-900 - Exigences relatives au dépôts des rapports actuariels et des certificats de coût Size: ## kb​
Remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister
R350-103 -Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister
R400-101 - Demande de remboursement des cotisations d’un participant ou d’un ancien participant à un régime de retraite Size: 275 kb​
R400-108 - Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime
A600-951 - Les tables de mortalité et la discrimination fondée sur le sexe ​
R700-101 - Retirement Dates (disponible en anglais seulement)
P100-101 - Approaches and Revenue Canada Considerations (formerly O100-100) Effective When Published (disponible en anglais seulement)
P100-202 - Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d'avantages sociaux flexibles
T800-402 - Transferts de valeur de rachat Size: ## kb​
T800-403 - Recalcul des valeurs de transfert Size: 158 kb​
T800-900 - Disposition contractuelle pour l'indexation
T800-901 - Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d'admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert
T800-951 - Transfert de la valeur de rachat lorsque le régime est insuffisamment capitalisé et que le participant se trouve dans les dix ans qui précède la date normale de retraite Size: ## kb​
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© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2012-15 - Dernière mise à jour: janv. 02, 2020 11:07