Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/10/10.html
Timestamp: 2019-09-16 16:43:22+00:00
Document Index: 46922041

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 38", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 2", '§ 7', "l'article 4", '§ 1', '§ 2', '§ 5', "l'article 6", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 8", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

M.B. Index des textes publies le 10 octobre 2001
M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2001
type loi prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001016326 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 24 août 2001, M. De Kesel, André, premier assistant (rang A), est promu chef de(...)
type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011394 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs type arrêté royal prom. 19/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022692 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000976 source ministere de l'interieur Reclassement des communes Par arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 en 66 de la nouvelle loi communale, la ville de Nin type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001012986 source ministere de l'emploi et du travail Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la sécurité sociale. - Mandats Renouvellements Par arrêté royal du 12 septembre 2001 : Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 juin 2001, les mandats des membres effectifs du Comité de gestion de Mme De type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000980 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022712 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000979 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes GAVERE. - Par arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 05/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022748 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des rég type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000978 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes OREYE. - Par arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000977 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes LINTER. - Par arrêté royal du 5 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011384 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011395 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 4 avril 2001 modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs
type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001009886 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 27 septembre 2001, Mme De Laet, F., assistant social auprès de la Caisse (...) type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027560 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027559 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'article 2, § 7, 1°, e, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté ministériel prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011396 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence pour l'application de l'article 4, § 1er, § 2 et § 5, de l'article 6 et de l'article 9 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 26/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 03/10/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001003468 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001009885 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 10 août 2001, Mme Naert, K., assistant administratif auprès de l'Office n(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001036140 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant à l'a.s.b.l. "Blauwe Maandag Compagnie", Jodenstraat 3, à 2000 Anvers, une dérogation au nombre minimum de mois de présentations de travail, imposé pour la saison 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001036092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans le secteur des handicapes et dont les frais d'emploi étaient supportés auparavant par les pouvoirs publics type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001036138 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux centres de santé mentale type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001036134 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027553 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne de participation et de financement des petites et moyennes industries, en abrégé « Financière wallonne des P.M.I. »
type loi prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001027555 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 23 mai 2001 : - Mme Ginette Deroover, inspectrice générale au service voyer de la province de Hainaut, est nommée membre effectif au comité d'échang - M.
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001029424 source ministere de la communaute francaise Commission interzonale et commissions zonales d'affectation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001, à l'article 8, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er septe Cet arr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné, de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer
type document prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001003457 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 421 du 10 septembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001003456 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 257 du 14 septembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001003459 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 535 du 25 septembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001003458 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 544 du 20 septembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001003460 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 528 du 20 septembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001009884 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2001, sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel : - M. Belmans, K., avocat; - M. Pante, K., avocat; - M. Corstjens, W., avocat. Par arrêtés royaux du 1 re octobre 2001
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001021474 source cour d'arbitrage Arrêt n° 109/2001 du 20 septembre 2001 Numéros du rôle : 1928, 1929, 1930, 1937 et 1940 En cause : les recours en annulation des articles 2, 19, 22, 24, 38, 50 et 58, alinéa 2, de la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI cont La C
type nominations prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. De Brabander, Daniël, chef de section (degré III), est nom(...) type nominations prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001016324 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Koen Marvellie, ingénieur industriel stagiaire, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel aux services centraux du Centre d'Economie agricol
type autorisation prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000997 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministérie Pa type autorisation prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001001000 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 31 août 2001, M. type autorisation prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000998 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 3 Pa type autorisation prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000996 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé Les type autorisation prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000999 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Pa type autorisation prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001001004 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juille P type autorisation prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000995 source ministere de l'interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet P
type agrément prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001001005 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000989 source ministere de l'interieur Agrément comme maître de stage pour les formations de détective privé en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et à l type agrément prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000994 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois du 18 juillet 1997 type agrément prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000992 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois du 18 juillet 1997 type agrément prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000990 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif P type agrément prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000991 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001000993 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199
type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008379 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints de directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastru(...) Classem type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve d'attachés pour la Coopération internationale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (ANG00810). - Résultats Cla(.. type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008371 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le **** **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. ****, K type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008378 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division de l'Autorité nautique flamande de l'Administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la C(...) Cl type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008372 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticien-chef de projet (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances (ANG01820). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection à l'admission au stage : 1. De Loof, Christoph(...) 2. D type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV01003). - Résultats 1. Goed(...) 2. Van Campenhout, Anneleen, type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés de la coopération internationale, d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (rang 10). Résultats Classement des lauréats du concou(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents de la quatrième classe administrative de la carrière du service extérieur, masculins et féminins, d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la coopération internationale. type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de médecin, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires sociales, Santé publique et Environnement et Fonds des maladies professionnelles . - Résultats Classement des lauréats de (...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'agents pénitentiaires pour la direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice (ANG00048). - Résultats. - Erratum Classement des 68 premiers lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. Dosev type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ouvriers qualifié (rang 30), (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, Ministère des Communications et de l'Infrastructure (ANG01(...) Classement de type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (****01017). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : (...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve d'agents de la 4 e classe administrative de la carrière du service extérieur (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération inte(...) Class type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008362 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'inspecteurs de la navigation (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation - Ministère des Communications et de l'Infrastructure (ANG0101(...) C type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'attachés en ressources humaines (m/f), d'expression néerlandaise, pour les cellules ressources humaines des ministères fédéraux (ANG01018). Résultats Classement des lauréats du concours d'admis(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de premier ouvrier qualifié (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de **** (****01019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. Van type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de pilotes (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le DAB Loodswezen, Ministère de la Communauté flamande) (ANV01006) - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Houard, Yv(...) 2. De Rouck, Pierre type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2001 numac 2001008331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels , d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (rang 10) (****00104). - Résultats Conformément au règlement de sélection d'ingénieurs industriels pour la Régie des ****(.
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