Source: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/S_2_1/S2_1R10.HTM
Timestamp: 2015-05-26 13:34:18+00:00
Document Index: 192289232

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', "l'article 4", "l'article 113", "l'article 59", "l'article 286", "l'article 294", "l'article 300", "l'article 310", '§3', '§1', '§2', "l'article 200"]

(chapitre S-2.1, a. 173, 199 et 223)CHAPITRE IINTERPRÉTATION
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par «Loi», la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1).
CHAPITRE IICATÉGORISATION
2. Aux fins prévues par le présent règlement, sont établies les catégories d'établissements et de chantiers de construction décrites à l'annexe 1.
CHAPITRE IIIPROGRAMME DE PRÉVENTION
SECTION IPROGRAMME DE PRÉVENTION PROPRE À UN ÉTABLISSEMENT
§1. Obligations générales
4. L'employeur dont un établissement appartient à une catégorie décrite à l'annexe 1 doit faire en sorte qu'un programme de prévention propre à cet établissement soit mis en application, compte tenu des responsabilités du comité de santé et de sécurité, s'il y en a un, ou de chaque comité de santé et de sécurité formé au sein de cet établissement, s'il y en a plusieurs.
§2. Contenu minimal
5. Le programme de prévention propre à un établissement, prévu par l'article 4, doit, en outre du programme de santé visé dans l'article 113 de la Loi et de tout élément requis par les sous-paragraphes 1 à 6 du deuxième alinéa de l'article 59 de la Loi, contenir au minimum les modalités et les échéanciers de mise en oeuvre des mesures de prévention auxquelles l'employeur est tenu en vertu:
1° de l'un ou l'autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur les établissements industriels et commerciaux (chapitre E-15) et demeurés en vigueur en vertu de l'article 286 de la Loi, compte tenu de leur champ d'application respectif:
c) Code de sécurité pour l'industrie du bois ouvré (R.R.Q., 1981, S-2.1, r. 5);
g) Règlement sur l'étaiement des coffrages à béton (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 10);
h) Règlement sur la manutention et l'usage des explosifs (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 11);
i) Règlement sur la protection des ouvriers travaillant avec de l'air comprimé (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 14);
j) Règlement sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux de fonderie (chapitre S-2.1, r. 15);
m) Règlement sur l'utilisation des pistolets de scellement (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 23);
2° de l'un ou l'autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M-13), et demeurés en vigueur en vertu de l'article 294 de la Loi, compte tenu de leur champ d'application respectif:
c) Règlement sur les postes d'appareils de sauvetage dans les mines (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 13);
3° du Règlement d'application de la Loi sur la protection de la santé publique (R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1), demeuré en vigueur en vertu de l'article 300 de la Loi, compte tenu de son champ d'application;
4° de l'un ou l'autre des règlements suivants, adoptés en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2), et demeurés en vigueur en vertu de l'article 310 de la Loi, compte tenu de leur champ d'application respectif:
a) Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (chapitre Q-2, r. 11);
5° d'un règlement visé aux sous-paragraphes 1 à 4, tel que modifié par un règlement adopté en vertu de la Loi;
6° d'un règlement adopté ou qui sera adopté en vertu de la Loi;
Le présent article vise les règlements auxquels il fait référence tels qu'ils existent le 3 juillet 1982 et tels qu'ils existeront advenant qu'ils soient modifiés ultérieurement.
En cas de conflit dans l'application des règlements à un établissement, c'est le règlement le plus spécifique à la catégorie à laquelle appartient cet établissement qui s'y applique.
§3. Modalités et délais de transmission
6. Dans le cas d'un établissement groupant plus de 20 travailleurs, lorsque le comité de santé et de sécurité a pris connaissance du programme de prévention ou d'une mise à jour, une copie du programme ou de cette mise à jour doit être transmise par écrit, accompagnée des recommandations du comité, s'il y a lieu, à la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
7. Dans le cas d'un établissement groupant 20 travailleurs ou moins, lorsque le comité de santé et de sécurité a pris connaissance du programme de prévention ou d'une mise à jour, une copie du programme ou de cette mise à jour doit être transmise par écrit, accompagnée des recommandations du comité, s'il y a lieu, à la Commission, lorsque celle-ci le requiert.
8. Le programme de prévention prévu au présent règlement doit être transmis à la Commission avant le 3 juillet 1983 par les établissements en opération au 3 juillet 1982 et, pour les autres établissements de cette catégorie, dans l'année suivant la date du début de leurs opérations.
Au fur et à mesure qu'une nouvelle catégorie d'établissements est établie, les établissements déjà en opération devront transmettre leur programme de prévention dans l'année suivant la date d'entrée en vigueur de la modification réglementaire qui établit cette nouvelle catégorie et, pour les autres établissements de celle-ci, dans l'année suivant la date du début de leurs opérations.
Une mise à jour annuelle d'un programme de prévention doit être transmise à la Commission avant chaque jour anniversaire de la transmission initiale de ce programme de prévention.
SECTION IIPROGRAMME DE PRÉVENTION PROPRE À UN CHANTIER DE CONSTRUCTION
§1. Contenu minimal
9. Le programme de prévention propre à un chantier de construction appartenant à une catégorie décrite à l'annexe 1 et devant occuper simultanément au moins 10 travailleurs de la construction, à un moment donné des travaux, doit contenir, au minimum, les modalités et les échéanciers de mise en oeuvre des mesures de prévention auxquelles le maître d'oeuvre est tenu en vertu:
c) Code de sécurité pour l'industrie du bois ouvré (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 5);
En cas de conflit dans l'application des règlements à un chantier de construction, c'est le règlement le plus spécifique à la catégorie à laquelle appartient ce chantier de construction qui s'y applique.
§2. Modalités de transmission
10. Dans les cas prévus à l'article 200 de la Loi, la transmission du programme de prévention à la Commission doit se faire par écrit, au moins 10 jours avant la date du début des travaux, exception faite des cas d'urgence, dont la preuve incombe au maître d'oeuvre, où la transmission doit s'effectuer le plus rapidement possible.
CHAPITRE IVENTRÉE EN VIGUEUR
Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à construire des bâtiments résidentiels, institutionnels (non résidentiels) et commerciaux, et à faire du développement immobilier, ainsi que les chantiers de construction où de tels travaux sont effectués. Les établissements appartenant à cette sous-catégorie construisent des ouvrages destinés à être vendus et soumissionnent des projets conçus par des architectes et des ingénieurs. L'entrepreneur peut confier une partie des travaux à des sous-traitants ou les faire exécuter en entier par sa propre main d'oeuvre. Sont compris les établissements de sociétés immobilières intégrées qui s'occupent du lotissement, de l'aménagement, du financement, de la construction et de la vente de projets, de même que les établissements dont les travaux de construction peuvent être exécutés selon l'une des modalités suivantes: coentreprise, conception-construction, clé en main, rétro-location et études techniques/fourniture/construction. Sont également compris les établissements dont l'activité principale consiste à monter des bâtiments préfabriqués ou à effectuer des transformations et des réparations faisant appel à plusieurs corps de métiers. Les établissements et chantiers de construction dont l'activité principale se limite à un seul aspect des travaux de construction ou de réparation, par exemple les installations électriques ou mécaniques, apparaissent dans la rubrique correspondante parmi les entrepreneurs spécialisés. Les établissements qui, outre la construction, exercent une activité principale comme le louage (à bail ou non), la gestion-exploitation, le lotissement, la fabrication, l'extraction minière ou la prestation d'un service d'utilité publique n'apparaissent pas dans la présente rubrique, mais bien dans la catégorie où est décrite leur activité principale.
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale est la construction et l'aménagement de bâtiments résidentiels.
Établissement et chantiers de construction dont l'activité principale est la construction et l'aménagement de bâtiments logeant des activités industrielles et des services commerciaux et institutionnels.
Établissements de construction lourde et industrielle et chantiers de construction dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux de construction autres que les bâtiments. Ces établissements et chantiers de construction assurent la construction complète d'ensembles, ce qui peut sous-entendre l'octroi de contrats de sous-traitance pour certains travaux. Les établissements et chantiers de construction qui s'occupent accessoirement de construction, mais dont l'activité économique dominante s'exerce dans un autre domaine, tel que l'exploitation d'un service d'utilité publique, la fabrication ou l'extraction minière sont classés en fonction de leur activité dominante.
Cette catégorie comprend les entreprises spécialisées de construction, ainsi que les chantiers de construction où celles-ci oeuvrent. Les entrepreneurs spécialisés se distinguent par le genre précis de travaux qu'ils effectuent dans une construction globale; de fait, ces entrepreneurs s'occupent d'un aspect commun à différents ouvrages nécessitant des ressources spécialisées. Tous les sous-traitants qui participent aux travaux dont la responsabilité relève d'un entrepreneur général sont classés dans cette rubrique. Il en est de même des travaux à forfait exécutés directement pour le compte des propriétaires. Les entrepreneurs spécialisés font souvent sur place des travaux de réparation et d'entretien de bâtiments de tous genres. Cependant, les travaux d'entretien ou de réparation exécutés par le personnel même de l'établissement où s'effectuent ces travaux ne sont pas compris dans cette rubrique, le personnel en question étant classé avec l'établissement principal. Les établissements dont l'activité principale est l'entretien, comme le nettoyage, plutôt que la réparation, sont exclus de la présente catégorie.
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale est la démolition, le forage de puits d'eau, l'installation de fosses septiques, l'excavation et le nivellement, la location de matériel (avec opérateur), l'asphaltage, la pose de clôture et d'autres travaux sur chantier.
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale consiste à enfoncer des pieux, à installer et retirer des coffrages, à armer le béton au moyen de pièces d'acier, à couler et finir le béton, à mettre en place le béton précontraint, à exécuter du gros oeuvre et des travaux de charpenterie, à installer des charpentes d'acier et à effectuer d'autres travaux connexes.
c) Travaux de finition à l'extérieur:
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale est l'exécution de travaux de dernière main comme la maçonnerie, la pose de parements, de verres et de vitres, d'isolants, de couvertures et autres travaux de finition d'extérieur.
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale comprend la plomberie, le chauffage par air chaud, les canalisations de gaz, le chauffage par fluide caloporteur, la tôlerie et les autres travaux sur conduites en métal.
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale comprend la tuyauterie industrielle, les extincteurs automatiques d'incendie, la réfrigération commerciale, le contrôle de l'environnement, l'installation et le montage d'appareils, l'isolation thermique et d'autres travaux de mécanique spécialisée.
f) Travaux d'électricité:
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale est l'installation et la réparation de câblages électriques et de systèmes de communication, à l'exception de lignes de transmission et de distribution.
g) Travaux de finition à l'intérieur:
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale comprend le plâtrage, la pose de murs secs et de matériaux acoustiques, la menuiserie, la peinture et la décoration, la pose de terrazzo, de carrelages, de revêtements de sol, de moquettes, ainsi que d'autres travaux intérieurs et de finition.
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale est l'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques, de pièces ornementales en métal et de piscines privées, ainsi que l'exécution d'autres travaux de construction non classés ailleurs.
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale consiste à fournir des services se rapportant étroitement au domaine de la construction.
Établissements et chantiers de construction dont l'activité principale comprend la gestion du programme, du contrat ou de la construction. La participation de ce genre d'établissements au processus de construction se limite à des fonctions de coordination et de surveillance effectuées au compte du maître d'oeuvre.
Établissements dont l'activité principale consiste soit à acheter et à diviser des terrains en lots en vue de leur revente à des constructeurs soit à fournir sur le chantier des services n'étant pas directement liés à l'édification de bâtiments.
1) Industrie des produits chimiques inorganiques d'usage industriel:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques inorganiques de base d'usage industriel comme les acides (sauf organiques), les alcalis, les sels, les gaz comprimés, les éléments chimiques radioactifs et d'autres composés inorganiques.
2) Industrie des produits chimiques organiques d'usage industriel:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques organiques d'usage industriel comme les acides aliphatiques, les alcools, les glycols, les monomères non saturés, les composés de fonction amine et les composés du bétone et de la quinine.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'engrais chimiques, d'engrais composés et de matières pour engrais, y compris à façon.
4) Autres industries des produits chimiques d'usage agricole:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'herbicides, de fongicides, d'insecticides et d'autres produits chimiques de formule d'usage agricole.
Établissements dont l'activité principale est soit la fabrication de résines synthétiques sous forme de poudres, de granules, de flocons ou de liquide, soit la combinaison de résines synthétiques pour fin de moulage.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de drogues et de médicaments destinés à l'homme ou aux animaux.
Établissement dont l'activité principale est la fabrication de peintures, vernis, laques, émaux et gommes laques. Sont compris les établissements dont l'activité principale est la fabrication de mastic, de bouche-pores, de teintures à l'huile et de diluants.
Établissement dont l'activité principale est la fabrication de savons sous toutes ses formes, de détergents, de nettoyeurs, de poudres à récurer, de produits de blanchiment du linge et d'adoucisseurs de tissus.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de parfums, cosmétiques et autres produits de toilette.
10) Industrie des encres d'imprimerie:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'encres d'imprimerie.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'adhésifs, colles, composés à calfeutrage, scellants et ciments à base de caoutchouc, pour usage domestique et industriel, à partir des matières animales végétales ou de plastique synthétique.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'explosifs et de munitions.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits chimiques non classés ailleurs.
Établissements dont l'activité principale est l'abattage des arbres pour la production de grumes. Sont compris les établissements dont l'activité principale porte à la fois sur le flottage, le guidage, le tri, le flottage en train et le remorquage du bois, de même que les entreprises d'écorçage.
Établissements dont l'activité principale est de récolter des produits forestiers, de patrouiller les forêts, de lutter contre les incendies et de s'occuper de pépinières forestières, de reboisement et d'autres services forestiers. Sont comprises les fermes forestières et les exploitations de terres forestières plantées pour la coupe.
Établissements dont l'activité principale est la production de bois de construction brut et raboté, de bardeaux et d'autres produits de scieries et d'ateliers de rabotage.
Établissements dont l'activité principale est l'exploitation d'une mine pour en extraire les minerais métalliques, les préparer et les enrichir.
a) Mines d'or:
Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de filons d'or et de minerais dans lesquels l'or est habituellement la partie économique la plus importante. Cette catégorie comprend également la préparation et l'enrichissement du minerai et la production de lingots à la mine même.
Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de filons de cuivre et de minerais dans lesquels le cuivre est habituellement la partie économique la plus importante. Cette catégorie regroupe les étapes de la préparation des minerais (concassages, broyages, débourbages, criblages, classification), de la concentration des espèces minérales de valeur, du séchage et de l'expédition des concentrés ainsi que de l'évacuation des résidus.
Établissements dont l'activité principale est l'exploitation d'une mine où le zinc est la partie économique la plus importante. Cette catégorie regroupe les étapes de la préparation des minerais, de la concentration des espèces minérales de valeur, du séchage et de l'expédition des concentrés, ainsi que de l'évacuation des résidus.
Établissements dont l'activité principale consiste à extraire, préparer et enrichir du minerai de fer.
Établissements dont l'activité principale consiste à extraire, préparer et enrichir des minerais métalliques non classés ailleurs.
Établissement dont l'activité principale est l'extraction et le traitement des minerais non métalliques.
a) Mines d'amiante:
Établissements dont l'activité principale est l'extraction et le traitement des fibres d'amiante.
Établissements dont l'activité principale est l'extraction et le traitement de la tourbe.
Établissements dont l'activité principale est l'extraction et le traitement de minerais de feldspath et de quartz.
Établissements dont l'activité principale est l'extraction de sel et le raffinage de sel.
Établissements dont l'activité principale est l'extraction du talc.
Établissements dont l'activité principale est l'extraction et le traitement de minerais non métalliques non classés ailleurs.
Établissements dont l'activité principale est l'exploration et la production de pétrole brut et de gaz naturel.
Établissement dont l'activité principale consiste à extraire, broyer et cribler des roches ignées et sédimentaires de carrières.
Établissements dont l'activité principale consiste à extraire, broyer, laver et cribler le sable et le gravier de sablières et de gravières. Ces établissements assurent parfois à titre secondaire le transport du sable ou du gravier jusqu'aux chantiers.
Établissements dont l'activité principale est le forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel. Sont inclus les établissements qui se spécialisent dans le démarrage des forages et dans le montage, la réparation et le démontage des installations de forage. Sont aussi compris les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux établissements dont l'activité principale est le forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel.
b) Autres services relatifs à l'extraction du pétrole et du gaz naturel:
Établissements dont l'activité principale consiste à fournir les services nécessaires à l'exploitation des gisements de pétrole et de gaz non classés ailleurs. Sont inclus les établissements dont l'activité principale consiste à forer des puits de prise d'eau dans des champs pétrolifères.
Établissements dont l'activité principale est le forage à forfait pour des matières autres que le pétrole et le gaz.
d) Autres services relatifs à l'extraction minière:
Établissements dont l'activité principale est de fournir des services aux sociétés d'extraction de minerais métalliques et non métalliques, comme l'exploration et le traçage, l'enlèvement des morts-terrains et le fonçage des puits. Est également comprise la prospection de type traditionnel.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de chaudières à pression et de leurs composantes; d'échangeurs de chaleur industriels, y compris ceux utilisés pour la production de vapeur à partir d'énergie nucléaire; de réservoirs de stockage à parois épaisses (3/16 de pouce (5 mm) ou plus); de cheminées en tôle pour usines, d'ouvrages en tôle forte et d'autres produits analogues de chaudronnerie.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de bâtiments préfabriqués en métal, à l'exception de ceux qui sont transportables.
b) Autres industries de la fabrication d'éléments de charpente métalliques:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de gros éléments de charpente en acier et d'autres pièces similaires en métaux ou alliages divers et qui ne sont pas classés ailleurs. Les établissements figurant à la présente rubrique peuvent ériger par exemple, des ponts en profilés de charpente, en plus de fabriquer les éléments métalliques, mais leur activité dominante est considérée être la fabrication.
3) Industries des produits métalliques d'ornement et d'architecture:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de portes, de fenêtres, de châssis et de cadres en acier et en aluminium pour des bâtiments résidentiels, industriels et commerciaux; et de fenêtres à châssis de verre hermétiquement scellés.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de bâtiments préfabriqués et transportables en métal, comme les remises de jardin.
c) Autres industries des produits métalliques d'ornements et d'architecture:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits métalliques d'architecture et d'ornement non classés ailleurs.
4) Industries de l'emboutissage, du matriçage et du revêtement de produits en métal:
Établissements dont l'activité principale est le revêtement des métaux et des produits en métal au moyen des techniques de pulvérisation, d'immersion, de galvanisation et galvanoplastie. D'ordinaire, ces établissements effectuent le revêtement de métaux, mais ils peuvent également revêtir de métal d'autres matières comme le plastique ou revêtir des produits en métal avec un enduit protecteur comme le téflon.
Établissement dont l'activité principale est la fabrication de tonneaux, bidons, boîtes de conserve, etc. en métal.
c) Industrie de la tôlerie pour l'aéraulique:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de tuyaux et de conduits d'angles en tôle.
d) Autres industries de l'emboutissage et du matriçage de produits en métal:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits en tôle non classés ailleurs.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de ressorts à boudin.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de fils métalliques ordinaires, recouverts ou non.
c) Industrie des attaches d'usage industriel:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'attaches d'usage industriel.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits en fil métallique non classés ailleurs.
6) Industries des articles de quincaillerie, d'outillage et de coutellerie:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de quincaillerie de base pour le bâtiment, les appareils électroménagers et les meubles.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de moules et de matrices pour l'industrie. Sont également compris les établissements dont l'activité principale est la fabrication d'outils tranchants et à profiler pour l'industrie.
c) Industrie de l'outillage à main:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'outils (à l'exception des outils mécaniques).
d) Industrie de la coutellerie et des autres articles de quincaillerie ou d'outillage:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'articles de quincaillerie, d'outillage et de coutellerie non classés ailleurs.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de gros appareils de chauffage, sauf les chaudières à pression.
8) Ateliers d'usinage:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de pièces et de matériel mécanique, autres que des machines complètes pour l'industrie. Sont compris les ateliers d'usinage qui font des travaux à façon et des réparations, ainsi que les établissements dont l'activité principale est la remise à neuf ou le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de garnitures et raccords de plomberie en métal et des articles de plomberie en laiton.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de soupapes en métal.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits en métal non classés ailleurs, y compris ceux dont l'activité principale est le traitement à chaud des métaux.
Établissements dont l'activité principale est la production de placages et de contre-plaqués de bois de feuillus et de bois de résineux. Le contre-plaqué est classé selon le genre de bois sur sa meilleure surface.
Établissements dont l'activité principale est la production de maisons préfabriquées à charpente de bois, de placards et d'armoires de cuisine et de coiffeuses de salle de bain en bois, de portes et de fenêtres en bois et d'autres bois ouvrés, utilisés dans le domaine de la construction.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de boîtes et de palettes en bois.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de cercueils et autres articles funéraires.
Établissements dont l'activité principale est le traitement du bois et des produits du bois contre la pourriture normale.
Établissements dont l'activité principale est le tournage ou façonnage du bois.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de panneaux constitués de petits éléments de bois ou de petits copeaux de bois retenus ensemble par un liant imperméable (habituellement à base d'uréeformaldéhyde). Ces panneaux peuvent servir à l'intérieur ou à l'extérieur.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits en bois non classés ailleurs.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de pneus et de chambres à air, de boyaux et de courroies en caoutchouc, d'articles de caoutchouc d'usage mécanique, de garnitures d'étanchéité, de rubans adhésifs, de matériel de rechapage de pneus, etc.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de pneus et de chambres à air en caoutchouc pour véhicules, machines et matériel.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de boyaux et de courroies en caoutchouc.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits dont la matière principale est le caoutchouc, à l'exception des pneus, chambres à air, courroies et boyaux. Les établissements spécialisés dans la fabrication de vêtements en caoutchouc vulcanisé sont compris dans cette rubrique, mais non ceux qui fabriquent principalement des vêtements caoutchoutés.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits en matière plastique par moulage, extrusion ou tout autre procédé. Il est à noter que les établissements dont l'activité principale est la fabrication d'articles en matière plastique tels que jouets, boutons, brosses à dents, pièces et accessoires d'automobile et tout autre article mentionné spécifiquement dans une autre classe doivent figurer à la classe appropriée. De plus, les établissements qui fabriquent des produits en plastique à partir de résines de leur propre fabrication sont compris dans cette rubrique.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication, à partir des résines synthétiques, de produits en matière plastique en mousse et soufflée. Ces produits sont soit rigides, soit souples et ils sont faits à partir de matières plastiques comme le polystyrène ou le polyuréthane.
Établissements dont l'activité principale est la transformation de résines synthétiques par moulage ou extrusion pour fabriquer des tuyaux et des raccord de tuyauterie comme ceux utilisés pour les tuyaux forcés ou les tuyaux d'écoulement, d'évacuation et de ventilation.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication, à partir de résines synthétique, de pellicules et de tubes plats en matière plastique. Sont compris les établissements dont l'activité principale est la fabrication de boyaux à saucisses synthétiques et de pellicules de cellulose régénérée.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de feuilles en matière plastique stratifiée sous pression ou en matière plastique renforcée.
e) Industrie des produits d'architecture en matière plastique:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits d'architecture en matière plastique.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de contenants en matière plastique, à l'exception des contenants en mousse.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication des sacs unis ou imprimés en matière plastique (y compris en pellicule de cellulose).
Établissements dont l'activité principale est la transformation de résines synthétiques par moulage ou extrusion pour fabriquer des produits en matière plastique non classés ailleurs. Les établissements dont l'activité principale est la fabrication d'articles en matière plastique comme des pièces et accessoires d'automobiles, des jouets, des boutons, des brosses à dents et tout autre article spécifiquement mentionné dans une autre catégorie, compte tenu de leur utilisation finale, sont exclus de la présente catégorie.
1) Industrie des aéronefs et des pièces d'aéronefs:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'aéronefs, de moteurs et d'équipement spécifique pour les aéronefs. Les établissements dont l'activité principale est la réparation d'aéronefs sont compris dans cette industrie.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de voitures particulières, d'autobus, de camions et de tracteurs routiers.
3) Industrie des carrosseries de camions et d'autobus:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de carrosseries pour camions à bascule, fourgonnettes et autobus et de citerne pour camions et remorques.
4) Industrie des semi-remorques et remorques d'usage commercial:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de remorques et de semi-remorques d'usage commercial (sauf basculantes).
5) Industries des remorques d'usage non commercial:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de remorques d'usage non commercial, d'habitations motorisées et de carrosseries de campeuses.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de maisons mobiles. Une maison mobile est définie comme une structure montée sur un châssis et conçue pour être utilisée comme logement.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de moteurs et de pièces de moteurs, de systèmes électriques, de pièces emboutées, de pièces pour système de direction et de suspension, de roues et de freins d'accessoires en textile et d'autres pièces et assemblages pour véhicules automobiles en métal ou en d'autres matières y compris la matière plastique.
Établissement dont l'activité principale est la fabrication et la réparation de locomotives, de voitures et de wagons, y compris les châssis et les pièces comme les roues et les freins. Il peut s'agir de voitures et de wagons d'usage spécial et de wagons de mine.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication et la réparation de tous genres de navires jaugeant plus de 5 tonnes.
10) Industrie de la construction et de la réparation d'embarcations:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication et la réparation d'embarcations de tous genres jaugeant moins de 5 tonnes.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de matériel de transport non classés ailleurs.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication des ferro-alliages.
b) Fonderies d'acier:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de moulages en acier.
Deux grandes catégories d'établissements intégrés et non intégrés appartiennent à cette industrie. Les établissements intégrés comprennent habituellement ceux qui fabriquent des saumons de fonte dans des hauts fourneaux pour ensuite les fondre en acier. Dans les étapes suivantes de la transformation, l'acier est moulé et laminé en profilés primaires. Les établissements non intégrés peuvent produire un acier de fonte à partir de déchets et de boulettes préréduites avant les étapes de moulage et du laminage, comme dans le cas des producteurs intégrés ou bien les établissements peuvent effectuer uniquement la dernière étape du laminage des profilés primaires.
2) Industrie des tubes et tuyaux d'acier:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de tubes et de tuyaux d'acier, y compris les tuyaux pour le transport des liquides, des gaz ou d'autres matières.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de pièces moulées de fer.
4) Industries de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux:
a) Industrie de la production d'aluminium de première fusion:
Établissements dont l'activité principale est la production d'aluminium à partir d'alumine ou de bauxite et l'affinage d'aluminium.
b) Autres industries de la fonte et de l'affinage de métaux non ferreux:
Établissements dont l'activité principale est la fonte et l'affinage de métaux non ferreux (à l'exception de l'aluminium).
5) Industrie du laminage, du moulage et de l'extrusion de l'aluminium:
a) Industrie du laminage de l'aluminium:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'aluminium en feuilles.
b) Industrie du moulage et de l'extrusion de l'aluminium:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de tubes, de tuyaux en aluminium et de pièces moulées en aluminium.
6) Industrie du laminage, du moulage et de l'extrusion du cuivre et de ses alliages:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de profilés et de moulages en cuivre ou en alliage de cuivre.
7) Autres industries du laminage, du moulage et de l'extrusion de métaux non ferreux:
Établissements dont l'activité principale est la transformation de métaux non ferreux à l'exception de l'aluminium et du cuivre en moulage, profilés ou feuillards roulés. En outre, cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale est le moulage sous pression de tous les métaux non ferreux et de leurs alliages, y compris l'aluminium et le cuivre. Sont également compris les établissements dont l'activité principale est la récupération des déchets de métaux non ferreux.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits de construction en argile (sauf les produits réfractaires). Sont compris les établissements dont l'activité principale est l'exploitation d'une glaisière.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication d'articles en céramique et en porcelaine grossière ou fine.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de ciment hydraulique.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits de base et finis en pierre.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de tuyaux de ponceau et de tuyaux d'égout en béton, y compris les raccords.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits en béton précontraint pour la construction et l'architecture. Ces établissements installent parfois les produits qu'ils fabriquent.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits en béton non classés ailleurs.
Établissement dont l'activité principale est la fabrication et la livraison du béton préparé.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de contenants en verre.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits de base en verre et de tout autre produit en verre, à l'exception des contenants.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de meules et d'autres produits abrasifs. Cette industrie comprend la fabrication d'abrasifs primaires tels que l'alumine fondue et le carbure de silicium.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de chaux vive et de chaux hydratée.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits réfractaires.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits de base en amiante.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits en gypse.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits de base en fibre de verre, de laine minérale et de vermiculite et perlite gonflée.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits minéraux non métalliques non classés ailleurs.
1) Services de l'administration provinciale:
Établissements de l'administration provinciale dont l'activité principale est de fournir des services assurant la sécurité des particuliers et la protection de la propriété. Les services de protection englobent les mesures destinées à protéger contre la négligence, l'exploitation et les abus. Sont compris dans la présente rubrique, les tribunaux de juridiction provinciale.
b) Services relatifs au travail et à l'emploi:
Établissements de l'administration provinciale dont l'activité principale est l'étude du marché du travail et l'implication dans des questions concernant les relations employeur-employés, dont l'amélioration des conditions de travail et l'offre de services d'arbitrage et de conciliation lors des négociations collectives. Sont également compris, les bureaux d'emplois du Québec.
Établissements de l'administration provinciale dont l'activité principale est de fournir un appui aux activités gouvernementales en général ou engagés dans des activités chevauchant un certains nombre de fonctions gouvernementales.
Établissements de l'administration provinciale dont l'activité principale est de gérer des programmes qui assurent le bien-être des individus.
Établissements de l'administration provinciale dont l'activité principale est la gestion de programmes visant à promouvoir le bien-être économique concernant les transports, les communications, la conservation des richesses naturelles, le développement industriel, l'environnement, le logement, l'aménagement du territoire et la recherche-développement.
Établissement d'administrations locales dont l'activité principale est de fournir des services visant à assurer la sécurité des particuliers et la protection de la propriété. Les services de protection englobent les mesures destinées à protéger contre la négligence, l'exploitation et les abus; ils comprennent les cours municipales.
Établissements d'administrations locales dont l'activité principale est de fournir un appui aux activités gouvernementales en général ou engagés dans des activités chevauchant un certain nombre de fonctions gouvernementales.
Établissements d'administrations locales dont l'activité principale est la gestion des programmes visant à assurer le bien-être individuel.
Établissements d'administrations locales dont l'activité principale est la gestion des programmes visant à promouvoir le bien-être économique concernant les transports, les communications, la conservation des richesses naturelles, le développement industriel, l'environnement, le logement et l'aménagement du territoire.
a) Industrie de l'abattage et du conditionnement de la viande:
Établissements dont l'activité principale consiste à abattre des animaux ou à conditionner la viande, y compris la volaille.
Établissement dont l'activité principale est de vider, découper en filets, paner, précuire, blanchir ou traiter poissons, mollusques, crustacés, oeufs de poissons ou autres animaux et plantes marins. Sont compris, les établissements dont l'activité principale est la production d'huile de poisson. Les repas congelés de poisson-frites sont un produit des établissements figurant à la présente rubrique.
Établissements dont l'activité principale est la préparation de fruits et de légumes en boîtes, séchés, congelés et en conserves, y compris les jus, soupes, marinades, ketchup et autres produits similaires.
Établissements dont l'activité principale est la préparation du lait de consommation et d'autres produits laitiers.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de farine de grains de céréales, de mélanges à base de farine et de céréales de tables.
Établissements dont l'activité principale est la production d'aliments équilibrés, de prémélanges ou d'aliments concentrés pour animaux. Ces aliments contiennent des grains moulus ou en flocons, de la moulée, des protéines animales et végétales, des minéraux, des vitamines essentielles et des antibiotiques. Les établissements dont l'activité principale est la mouture de céréales sur commande (moulins à provende) sont inclus dans cette industrie.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de biscuits, de pain et d'autres produits de boulangerie.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de sucre, de confiserie et de chocolat.
Établissements dont l'activité principale est la préparation de thé et de café, de pâtes sèches, de croustilles, de bretzels, de maïs soufflé, de malt et de farine de malt et d'autres produits alimentaires non classés ailleurs.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de boissons gazeuses, d'alcool destiné à la fabrication de boissons, de boissons à base de malt, de vin et de cidre alcoolisé.
Établissements dont l'activité principale est la production de boissons gazeuses non alcoolisées, d'eau traitée, de concentrés et de sirops destinés à la fabrication de boissons gazeuses. Sont également compris les établissements dont l'activité principale est l'embouteillage de l'eau de source.
Établissements dont l'activité principale est la clarification, la rectification, l'addition de saveur, le mélange et le vieillissement de l'alcool pour la fabrication de boissons alcoolisées par distillation.
Établissements dont l'activité principale est la macération, la cuisson et la fermentation du malt et du houblon pour la fabrication de boissons à base de malt.
Établissements dont l'activité principale est le pressage de fruits et la fermentation de jus de fruits pour la fabrication de vin. Sont compris, les établissements dont l'activité principale est la fabrication de cidre alcoolisé (2,5% d'alcool ou plus).
M) INDUSTRIES DU MEUBLE ET DES ARTICLES D'AMEUBLEMENT
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de meubles de maison de toutes sortes et de toutes matières. Les établissements dont l'activité principale est le rembourrage et la réparation de meubles sont exclus de la présente catégorie.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de meubles de bureau dont la matière première est le métal, le bois ou toute autre matière.
3) Autres industries du meuble et des articles d'ameublement:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de sommiers et de matelas.
b) Industrie des meubles et articles d'ameublement pour hôtels, restaurants et institutions:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de meubles et d'articles d'ameublement spéciaux pour hôtels, motels, restaurants, magasins, laboratoires et institutions.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de meubles de jardin en bois, en métal ou en tout autre matière.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de rayonnages et d'armoires de sûreté quelle que soit la matière.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de cadres pour tableaux, photographies et miroirs.
f) Autres industries du meuble et des articles d'ameublement:
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de meubles et d'articles d'ameublement non classés ailleurs.
Établissement dont l'activité principale est la fabrication de pâtes à papier, à carton et à cellulose par tout procédé (chimique, mi-chimique, mécanique) et à partir de toute matière (bois, chiffons, alfa, etc.).
Établissement dont l'activité principale est la fabrication de papier journal et de papier d'impression de pâte chimique.
Établissement dont l'activité principale est la fabrication de carton.
Établissement dont l'activité principale est la fabrication de panneaux et de papier de construction.
Établissement dont l'activité est la fabrication de papier fin, de papier d'emballage et de matières premières pour papier de soie et hygiénique.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de revêtements de toiture et de parements en papier saturé d'asphalte.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de boîtes rigides en papier et en carton; de boîtes et cartons pliants et de boîtes en carton-fibre.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de boîtes ou caisses d'expédition en papier ou carton ondulé.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de sacs en papier.
Établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits en papier traité ou couché (sauf du papier à couverture asphalté).
Établissements dont l'activité principale est la transformation de matières premières du papier en produits de papeterie.
Établissements dont l'activité principale est la transformation de matières premières du papier en produits de consommation comme les serviettes hygiéniques en papier et les couches jetables.
Établissement dont l'activité principale est la transformation de papier en produits non classés ailleurs.
Établissements dont l'activité principale concerne le transport de voyageurs et de marchandises par air, par chemin de fer, par eau et par terre (véhicules motorisés), à l'exception des pipelines. Sont compris les services relatifs aux modes de transports susmentionnés. Les établissements dont l'activité principale concerne le transport de marchandises par pipelines sont classés au paragraphe O-2.
Établissements dont l'activité principale concerne le transport de voyageurs, de marchandises et de courrier par vol régulier, nolisé ou spécial.
Établissements dont l'activité principale concerne l'exploitation d'aéroports, la location d'avions, l'entretien d'aéronefs et les autres services relatifs aux transports aériens.
Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemin de fer. Sont compris les établissements dont l'activité principale est la fourniture de services relatifs aux transports ferroviaires.
Établissements dont l'activité principale concerne l'exploitation de navires pour le transport maritime de voyageurs et de marchandises, l'exploitation de traversiers (sauf ferroviaires), le remorquage maritime, l'affrètement de bateaux et d'autres services de transport par eau.
Établissements dont l'activité principale est la manutention des cargaisons, l'administration des ports, le sauvetage, le pilotage, les services d'expédition et les autres services relatifs aux transports par eau.
Établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de camionnage, des services de transfert et des services connexes.
Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services de transports urbains, interurbains et ruraux; de transports scolaires; de services d'autocars nolisés et d'excursion et des services de dessertes d'aéroports et de gares par limousine. Sont compris les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de terminaux d'autobus.
Établissements dont l'activité principale concerne l'exploitation de services de taxis et d'autres services de transports non classés ailleurs.
Établissements dont l'activité principale concerne l'entretien des routes, ponts et rues et les autres services relatifs aux transports. Les établissements dont l'activité principale est de vendre des billets à titre d'agents et de s'occuper d'organiser des excursions et de prendre les dispositions pour le logement et le transport de clients sont exclus de la présente catégorie.
Établissements dont l'activité principale concerne l'exploitation de pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits.
Établissements dont l'activité principale est l'exploitation de silos à céréales, d'entrepôts de marchandises diverses, d'installations frigorifiques et d'autres installations d'entreposage non classés ailleurs.
RÉFÉRENCESD. 1282-82, 1982 G.O. 2, 2373; Suppl. 1167L.Q. 1982, c. 25, a. 44D. 747-83, 1983 G.O. 2, 1927D. 361-85, 1985 G.O. 2, 1552D. 499-2013, 2013 G.O. 2, 2056