Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl13-635_2.html
Timestamp: 2018-01-20 05:32:11+00:00
Document Index: 182417760

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 12", "l'article 12", 'art. 14', 'art. 21', 'art. 3', 'art. 6']

Deuxième lecture - 28, 29 et 30 octobre 2014
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale Discussion générale (suite) -------------------------------- Discussion des articles Article 1er A Articles additionnels après l'article 1er A Article 1er Articles additionnels après l'article 1er Article 2 Article 3 Article additionnel après l'article 3 Article 6 Article additionnel après l’article 6 Article 7 Article 8 (Texte non modifié par la commission) Article 9 (Texte non modifié par la commission) Article 12 Article additionnel après l'article 12 Article 12 bis (supprimé) Articles additionnels après l'article 12 bis Article 12 ter (supprimé) -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
François-Noël BUFFET, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
(rappel des vocations de chaque échelon local)
(art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale)
André VALLINI, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale :
Jean-Jacques HYEST, président de la commission spéciale :
(détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions)
(art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations)
(tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales)
(art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale)
(entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux)
(art. 14 et 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - Élections départementales partielles)
(art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux)
(art. L. 4132-31 et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition des commissions régionales et désignation à la présidence d'une commission d'un élu d'opposition)
(art. L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales - Déclaration d'appartenance à l'opposition d'un groupe d'élus au sein du conseil régional)