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Timestamp: 2016-10-27 13:12:34+00:00
Document Index: 75007367

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 92', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 106', 'ATF ']

2C_470/2015, 2C_471/2015 � � Arr�t du 15 f�vrier 2016
A.________, repr�sent�e par Me Michel Lambelet, avocat,
Imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2001-B, 2002, 2003, 2005 et 2006,
Le 25 septembre 1997, A.________, n�e B.________, a divorc� de C.________, qu'elle avait �pous� le 5 octobre 1995. Le *** 2002, elle a donn� naissance � D.________ issu de sa relation avec E.________ avec qui elle a v�cu en concubinage jusqu'� leur mariage le 5 d�cembre 2013.
Dans ses d�clarations fiscales 2001-B, 2002, 2003, 2005, A.________ a expos� qu'elle n'avait pas r�alis� de revenu en exer�ant une activit� d�pendante ou ind�pendante, ayant uniquement per�u un revenu sur sa fortune mobili�re et immobili�re ainsi que des produits de sous-location.
Par bordereau de taxation du 7 mars 2003, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve a fix� l'imp�t cantonal et communal 2001 � 415 fr. 55, le revenu et la fortune imposables s'�levant � 3'287 fr. et 0 fr. Par bordereaux de taxation du 18 d�cembre 2003, elle a fix� l'imp�t cantonal et communal 2002 � 1'616 fr. 40, pour un revenu et une fortune imposables de 36'760 fr. et 0 fr., et l'imp�t f�d�ral direct � 31 fr., le revenu imposable se montant � 28'000 fr. Par bordereau de taxation du 28 juillet 2005, elle a fix� l'imp�t cantonal et communal 2003 � 1'039 fr. 55 pour un revenu et une fortune imposables nuls et inform� la contribuable du fait qu'elle n'�tait pas taxable pour l'imp�t f�d�ral direct 2003, l'ouverture d'une proc�dure en rappel d'imp�t �tant r�serv�e. Par bordereau de taxation d'office du 14 novembre 2008, elle a fix� l'imp�t cantonal et communal 2006 � 6'761 fr.40, le revenu et la fortune imposables �tant nuls.
Par courrier du 30 juin 2009, l'Administration fiscale cantonale a inform� la contribuable de l'ouverture d'une proc�dure en rappel d'imp�t et d'une proc�dure p�nale pour soustraction d'imp�t concernant l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal 2001-B, 2002, 2003 et 2006 ainsi que d'une proc�dure p�nale pour tentative de soustraction d'imp�t pour l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal 2005.
Les 29 septembre 2009, 29 juin 2010, 29 novembre 2010, 7 janvier 2011, 10 mai 2011, la contribuable a transmis de nouveaux documents � l'Administration fiscale cantonale.
Le 23 septembre 2011, l'Administration fiscale cantonale a indiqu� � la contribuable que les proc�dures en rappel d'imp�t et les proc�dures p�nales pour soustraction d'imp�t quant � l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal 2001 � 2003 et 2006 �taient termin�es et que huit bordereaux de rappel d'imp�t et deux bordereaux d'amende lui �taient notifi�s. Notification �tait �galement faite de deux bordereaux de taxation pour l'ann�e fiscale 2005. La proc�dure pour tentative de soustraction pour les p�riodes 2004 et 2005 �tait close sans amende. L'Administration fiscale cantonale a fix� les montants des rappels d'imp�t � 45'055 fr. 65 et 20'705 fr. 35 pour l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct 2001, 22'120 fr. 30 et 10'189 fr. pour l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct 2002, 54'508 fr. 65 et 18'810 fr. 30 pour l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct 2003 ainsi que 34'173 fr. 10 et 471 fr. 35 pour l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct 2006. Le revenu imposable imp�t cantonal et communal et imp�t f�d�ral direct ainsi que la fortune imposable s'�levaient � 183'421 fr., 264'200 fr. et 0 fr. en 2001, 125'377 fr., 335'500 fr. et 0 fr. en 2002, 238'097 fr., 241'600 fr. et 0 fr. en 2003, 91'719 fr., 66'200 fr. et 2'465'883 fr. en 2006, selon les tableaux annex�s. Elle a inflig� � la contribuable deux amendes pour les ann�es 2001 � 2003 et 2006, de 116'893 fr. en relation avec l'imp�t cantonal et communal et 37'632 fr. concernant l'imp�t f�d�ral direct, correspondant � 75 % de l'imp�t �lud�. Enfin, elle a fix� l'imp�t cantonal et communal 2005 � 161'823 fr. 55, pour un revenu et une fortune imposables de 541'470 fr. et 0 fr., et l'imp�t f�d�ral direct 2005 � 60'015.45, le revenu imposable se montant � 546'700 fr. selon les tableaux annex�s.
Le 22 octobre 2011, la contribuable a d�pos� une r�clamation � l'encontre des huit bordereaux de rappel d'imp�t ainsi que des deux bordereaux d'amende en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et d'imp�t cantonal et communal 2001 � 2003 et 2006 ainsi que contre les deux bordereaux de taxation en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et d'imp�t cantonal et communal 2005, concluant � l'annulation des reprises op�r�es pour les sommes pour lesquelles elle fournissait des explications et � l'annulation des amendes. Par deux d�cisions du 28 f�vrier 2012, l'Administration fiscale cantonale a rejet� la r�clamation.
Par jugement du 24 f�vrier 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le recours que la contribuable avait interjet� contre les d�cisions sur r�clamation du 28 f�vrier 2012.
Le 26 mars 2014, A.________ a recouru aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve contre ce jugement, concluant � la nullit� des bordereaux de rappel 2001 � 2003 et 2006 et des bordereaux d'amende d'imp�t f�d�ral direct et d'imp�t cantonal et communal, ainsi qu'� la nullit� du bordereau de taxation 2005. Dans ses observations apr�s enqu�tes du 6 mars 2015, la contribuable a demand� l'annulation de plusieurs reprises dont elle a fait la liste et par ailleurs persist� dans l'int�gralit� de ses conclusions.
Par arr�t du 14 avril 2015, la Cour de justice du canton de Gen�ve a compar� l'objet du litige devant le Tribunal administratif de premi�re instance avec les conclusions et griefs du m�moire de recours du 26 mars 2014 et d�clar� irrecevables les conclusions relatives � la reprise de vingt et un versements ainsi que celles relatives � des reprises qui n'avaient pas m�me fait l'objet de griefs en proc�dure de r�clamation; formul�es pour la premi�re fois dans les observations du 6 mars 2015, elles se trouvaient sans relation avec les points contest�s dans l'acte recours du 26 mars 2014. Elle a rejet� les griefs relatifs aux montants cr�dit�s sur les comptes bancaires de l'int�ress�e par son concubin pour lesquels celle-ci n'avait aucune certitude quant � leur provenance ou leur destination. Elle a aussi rejet� les griefs relatifs aux montants cr�dit�s sur les comptes bancaires de l'int�ress�e par son ex-mari, les all�gations de cette derni�re n'�tant �tay�es par aucune pi�ce. Elle a partiellement admis le recours et renvoy� la cause � l'Administration fiscale cantonale pour nouvelles d�cisions de taxation en rappel d'imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal 2002 et 2003, nouvelles d�cisions de taxation ordinaire d'imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal 2005 sans reprise des versements de 5'000 fr. du 1er mars 2002, 7'000 fr. du 9 avril 2002, 20'000 fr. du 17 septembre 2003, 1'250 fr. du 30 d�cembre 2002 et 60'000 euros du 20 janvier 2005 et pour l'�tablissement de nouveaux bordereaux d'amende d'imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal 2001 � 2003 et 2006 tenant compte de la r�duction des reprises.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 14 avril 2015 par la Cour de justice du canton de Gen�ve, dire que les bordereaux de rappel 2001, 2002, 2003 et 2006 sont erron�s et contraires au droit et de dire que le bordereau de taxation 2005 est erron� et contraire au droit.
La Cour de justice a persist� dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours. L'int�ress�e a �t� invit�e � d�poser des contre-observations.
Le Tribunal cantonal a rendu un seul arr�t valant pour les imp�ts cantonal et communal, d'une part, et pour l'imp�t f�d�ral direct, d'autre part, ce qui est admissible (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans leur recours au Tribunal f�d�ral. Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t f�d�ral direct (2C_471/2015) et l'autre l'imp�t cantonal et communal (2C_470/2015). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
D'apr�s l'art. 90 LTF, le recours est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (d�cisions finales). Des arr�ts de renvoi constituent en principe des d�cisions incidentes contre lesquelles le recours au Tribunal f�d�ral n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF, dont la r�alisation doit �tre all�gu�e et d�montr�e par le recourant, � moins qu'elle ne fasse d'embl�e aucun doute (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.3.1 p. 632). Un tel arr�t est n�anmoins consid�r� comme final si l'autorit� � laquelle l'affaire est renvoy�e n'a aucune marge de manoeuvre, notamment lorsqu'il ne lui reste plus qu'� calculer le montant de l'imp�t, en appliquant les r�gles d�finies dans la d�cision de renvoi (cf. ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148; arr�t 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 2.2.1, in RF 69/2014 237).
En l'esp�ce, le renvoi op�r� par la Cour de justice ne laisse aucune latitude � l'Administration cantonale, qui est simplement invit�e � effectuer les modifications d�cid�es par elle et � �mettre de nouvelles d�cisions qui en tiennent compte. L'Administration cantonale ne dispose ainsi d'aucune marge de manoeuvre. L'arr�t attaqu� est par cons�quent une d�cision finale, de sorte que le recours est recevable sous cet angle.
Invoquant l'art. 97 al. 1 LTF, dont elle cite la deuxi�me condition, la recourante demande au Tribunal f�d�ral de compl�ter les faits de la cause conform�ment � l'art. 105 al. 2 LTF en relation avec les points 37 et 45 de l'arr�t attaqu�.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si, premi�re condition, les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si, deuxi�me condition, la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de " manifestement inexacte " correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278). Si la partie recourante entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, elle doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). En particulier, elle doit exposer en quoi la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
En l'esp�ce, la recourante s'est born�e � citer la deuxi�me condition de l'art. 97 al. 1 LTF sans exposer en quoi elle serait, le cas �ch�ant, r�alis�e. Le grief d'�tablissement inexact des faits est rejet�.
Invoquant l'interdiction de l'arbitraire, la recourante se plaint de ce que l'instance pr�c�dente a d�clar� irrecevables parce que tardives les conclusions qui n'avaient pas �t� �nonc�es dans le m�moire de recours du 26 mars 2014.
Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF; principe d'all�gation). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (cf. ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 134 II 349 consid. 3 p. 351).
En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a expos� les dispositions du droit cantonal de proc�dure ainsi que la jurisprudence relative � ces dispositions en mati�re de recevabilit� des conclusions et d'objet du litige et a pr�cis�ment expos� en quoi certaines conclusions �taient irrecevables. Bien qu'elle fasse allusion � l'interdiction de l'arbitraire et � l'art. 61 LPA/GE (m�moire de recours aupr�s du Tribunal f�d�ral, p. 4 ss ainsi que p. 15), la recourante se borne en r�alit� � substituer son opinion sur la recevabilit� de ses conclusions � celle de l'instance pr�c�dente, en se fondant pour partie sur des faits corrig�s irrecevables (cf. consid. 3 ci-dessus). Il s'ensuit que le grief de violation du droit cantonal de proc�dure est irrecevable pour d�faut de motivation conforme � l'art. 106 al. 2 LTF et parce qu'il repose pour partie sur des faits irrecevables.
5.1.�Sur le fond, le litige porte sur le refus par l'instance pr�c�dente d'annuler onze reprises de montants, provenant selon la recourante de son concubin, quand bien m�me l'existence du concubinage a �t� reconnue, ainsi que des reprises portant sur des montants provenant, toujours selon cette derni�re, de son ex-mari. Dans l'arr�t attaqu�, l'instance pr�c�dente a constat� que tous ces montants figuraient sur les comptes bancaires de la recourante, mais que celle-ci n'avait toutefois pas �t� en mesure d'en d�montrer pr�cis�ment ni la provenance ni la cause, comme il lui incombait de le faire en application des r�gles sur le fardeau de la preuve. Dans ces circonstances, en reprochant � l'instance pr�c�dente d'ignorer l'existence du concubinage et du t�moignage de son ex-mari qui expliqueraient en quoi les reprises sont erron�es, la recourante se plaint en r�alit� de l'appr�ciation des preuves par l'instance pr�c�dente, ses all�gations relatives � l'existence d'une soci�t� simple entre elle et son concubin ne trouvant pas d'appui dans les faits retenus par l'instance pr�c�dente.
5.2.�En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge a manifestement m�connu le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
Sous cet angle, les griefs de la recourante (m�moire de recours, p. 14 ss), sont certes partiellement recevables, mais doivent �tre rejet�s.
5.2.1.�Il ne suffit en effet pas d'all�guer que la recourante faisait m�nage commun avec son concubin pour que toutes les sommes figurant sur ses comptes bancaires, qui n'ont pas �t� attribu�es par cette derni�re � des versements de son ex-mari, constituent�
ipso facto�une participation aux frais du m�nage commun de la part de son concubin, d�s lors que c'est l'origine et la destination de ces versements qui ont pr�cis�ment �t� consid�r�es comme insuffisamment document�es par l'instance pr�c�dente. A cet �gard, la recourante ne d�montre pas que l'appr�ciation des preuves par l'instance pr�c�dente est insoutenable.
5.2.2.�Selon la recourante ensuite, en jugeant qu'il n'y avait pas de pi�ces probantes permettant de s'assurer de l'origine et de la destination des versements qu'elle a attribu�s � son ex-mari, l'instance pr�c�dente aurait �cart� le t�moignage de celui-ci de mani�re insoutenable. Elle soutient qu'il ne s'agissait nullement de remboursements effectu�s en ex�cution d'un contrat de mandat qui les liait; selon elle, cela ressortirait de mani�re probante du t�moignage de ce dernier, selon lequel ce qui a �t� "�
vers� � Madame A.________, soit en cash (la plupart du temps), soit sur son compte, �tait un m�lange de donation et de remboursement de dettes mat�rielles et morales�".
Ce grief doit �tre rejet�. Au vu du d�tail des montants figurant sur les comptes de la recourante, la simple d�claration g�n�rale du t�moin �non�ant sans pr�cision trois causes d'obligation, soit la donation, le remboursement de dette et le devoir moral, il n'�tait pas insoutenable de juger qu'il y avait un r�el accroissement de fortune dans le chapitre fiscal de la recourante, dont les causes n'�taient pas suffisamment pr�cises pour s'assurer qu'il s'agissait d'�l�ments non imposables.