Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-16-avril-1998_n1998012243.html
Timestamp: 2019-03-20 17:12:00+00:00
Document Index: 166695666

Matched Legal Cases: ["l'article 35", '§ 5', "l'article 2", "l'article 84", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", '§ 8', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", '§ 6', "l'article 3", '§ 7', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrete Royal du 16/04/1998 fixant a partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la reduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand
Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand
1998012243
16 AVRIL 1998. Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand (1)
Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, § 5, alinéas 2 et 3, remplacé par la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et modifié par la loi du 6 décembre 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/12/1996 pub. 13/11/1999 numac 1999015151 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Constitution et la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications, et le Protocole facultatif concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Genève le 22 décembre 1992 fermer et la loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer;
Vu l' arrêté royal du 5 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par l' arrêté royal du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997014135 source ministere des communications et de l'infrastructure 5 MAI 1997 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes fermer, l' arrêté royal du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003365 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royaldu 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer et l'arrêté royal du 16 avril 1998, notamment l'article 2;
Vu l' arrêté royal du 5 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien fermer fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 mars 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er avril 1998;
Vu l'avis du Conseil national du Travail, donné le 7 avril 1998;
Vu l'extrême urgence, motivée par le fait que le Gouvernement vient de décider d'amplifier à bref délai les possibilités de créations d'emploi dans le secteur non marchand, que des négociations doivent commencer immédiatement dans le secteur public et dans les commissions paritaires du secteur privé et que les employeurs concernés doivent connaître immédiatement les nouvelles modalités d'exécution;
Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 7 avril 1998, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 1er de l' arrêté royal du 5 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 16/07/1997 numac 1997016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant affectation des moyens attribués pour l'année 1995 au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/02/1997 pub. 02/07/1997 numac 1997022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien fermer fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand est complété par l'alinéa suivant : « A partir du 1er juillet 1998, le montant précité est fixé à 6 500 F par trimestre. ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril 1998.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Santé Publique, M. COLLA
(1) Références au : Loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, Moniteur belge du 2 juillet 1981. Loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 1er août 1996.
Arrêtés royaux du 5 février 1997, Moniteur belge du 27 février 1997.
arrêté royal du 06 novembre 2007 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d
arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 03 septembre 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand arrêté royal du 08 juin 2000 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand arrêté royal du 18 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 18 avril 2000 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. De Ganseman, A.F P arrêté royal Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et de domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1998, Par arrêté arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 12 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 01 février 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal du 22 mai 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison arrêté royal du 17 janvier 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte arrêté royal du 17 janvier 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte arrêté royal du 17 janvier 2002 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte arrêté royal du 19 novembre 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand arrêté royal du 30 avril 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu arrêté royal du 30 avril 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu arrêté royal du 25 janvier 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand arrêté royal du 25 janvier 2001 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand arrêté royal du 01 février 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteu arrêté royal Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1998, à M. Huberty, J.F.M.J., inspecteur principal d'ad Par arrêté arrêté royal Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 1998, à M. Declercq, N.N., inspecteur principal d'administratio Par arrêté arrêté royal du 10 août 1998 Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand arrêté royal du 10 août 1998 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand arrêté royal du 11 décembre 1998 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand arrêté royal du 01 mars 1999 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand arrêté royal Tombola. - Refus Un arrêté royal du 16 avril 1998, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries n'autorise pas l'association sans but lucratif « De Waêse Speelvogels », à Stekene, à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er arrêté royal du 07 janvier 2001 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d arrêté royal du 14 octobre 1999 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel
arrêté ministériel du 09 janvier 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan arrêté ministériel du 24 juillet 1998 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1998 portant, en ce qui concerne les maisons de repos agréées et les maisons de repos et de soins du secteur privé, exécution de l'article 3, paragraphe 8 de l'arrêté royal du 5 f arrêté ministériel du 24 juillet 1998 Arrêté ministériel portant, en ce qui concerne les « sociale werkplaatsen » et les entreprises d'insertion du secteur privé, exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan
arrêté ministériel du 07 mars 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan arrêté ministériel du 23 septembre 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan arrêté ministériel du 24 juillet 1998 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique arrêté ministériel du 22 août 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan arrêté ministériel du 14 novembre 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan arrêté ministériel du 12 juin 1998 Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos commerciales qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 20 mai 1998 Arrêté ministériel déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 16 octobre 2001 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan arrêté ministériel du 20 décembre 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan arrêté ministériel du 10 août 1998 Arrêté ministériel déterminant les maisons de repos et les maisons de repos et de soins qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 04 mai 1999 Arrêté ministériel déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels arrêté ministériel du 10 janvier 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan arrêté ministériel du 08 juin 2000 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan arrêté ministériel du 01 mars 1999 Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution des articles 2, alinéa 1er, et 4, § 6, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 27 novembre 1998 Arrêté ministériel déterminant des modalités particulières d'exécution de l'article 3, § 7 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 29 novembre 1999 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 24 juillet 1998 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, paragraphe 5, alinéa 1er, et de l'article 4, paragraphe 6 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 24 juillet 1998 Arrêté ministériel fixant la procédure d'application de l'article 4, paragraphe 6 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 24 juillet 1998 Arrêté ministériel déterminant les hôpitaux universitaires qui entrent dans le champ d'application de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 12 octobre 1998 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand arrêté ministériel du 06 juillet 1999 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
nomination par arrêté royal Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la co Pou
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 1997, entrant en vigueur le 31 août 1998, M. Beyens, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits
nominations Personnel. - Demission. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 20 mars 1998 démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de L'Intérieur est accordée à M. Debeuckelaere, Willem à partir du 20 mars 1998 au soir. Par
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