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Timestamp: 2016-10-27 17:04:38+00:00
Document Index: 165911786

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 154']

2A.710/2004 (14.12.2004)
2A.710/2004/DAC/elo
Arr�t du 14 d�cembre 2004
Prolongation de la d�tention en vue du refoulement (art. 13b al. 2 LSEE),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 d�cembre 2004.
Le 7 septembre 2004, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a plac� en d�tention en vue du refoulement, pour une dur�e de trois mois au plus, X.________, ressortissant g�orgien, qui pr�tendait s'appeler Y.________ et �tre russe. Cette d�cision a �t� approuv�e par arr�t du 9 septembre 2004 du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Par arr�t du 1er octobre 2004, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 9 septembre 2004, sur la base de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20).
Le 23 novembre 2004, le Service cantonal a demand� au Tribunal cantonal la prolongation de la d�tention de X.________, parce que, le 27 octobre 2004, celui-ci avait refus� de monter dans l'avion qui devait le ramener en G�orgie et d'�tre rapatri� sans sa femme � laquelle les autorit�s g�orgiennes n'avaient pas encore d�livr� de document de voyage, faute d'avoir pu d�terminer son identit� exacte.
Par arr�t du 3 d�cembre 2004, le Tribunal cantonal a prolong� jusqu'au 7 mars 2005 la d�tention de X.________ et rejet� sa demande de lib�ration.
X.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un acte de recours r�dig� en langue russe (qui a �t� traduit en fran�ais) contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 3 d�cembre 2004.
L'int�ress� n'a pas indiqu� par quelle voie de recours il proc�de au Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son recours remplit les conditions l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte, soit du recours de droit administratif.
D'apr�s l'art. 108 al. 2 OJ, le m�moire de recours doit notamment contenir des conclusions et une motivation.
Le recourant ne formule pas de conclusions pr�cises ni d'argumen- tation topique. En r�alit�, il ne d�veloppe aucune motivation � l'encontre de l'arr�t du Tribunal cantonal du 3 d�cembre 2004, se bornant � des consid�rations religieuses et regrettant d'�tre s�par� de sa femme qui aurait disparu. Le pr�sent recours ne satisfait donc pas aux exigences de l'art. 108 al. 2 OJ. Il est par cons�quent irrecevable.
Au demeurant, l'arr�t du Tribunal cantonal du 3 d�cembre 2004 est conforme au droit f�d�ral.
Manifestement irrecevable, le pr�sent recours doit �tre jug� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Succombant, le recourant devrait en principe supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Toutefois, dans les cas de ce genre, le Tribunal f�d�ral statue sans frais (art. 154 OJ). Il n'y a pas de raison particuli�re de d�roger � cette pratique en l'esp�ce.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Service de l'�tat civil et des �trangers et au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des r�fugi�s.
Lausanne, le 14 d�cembre 2004