Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034604023&categorieLien=id
Timestamp: 2019-12-07 17:43:31+00:00
Document Index: 66798250

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 17", "l'article 20", "l'article 7", "l'article 7"]

Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) | Legifrance
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Décret n° 2017-833 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
LOGEMENT , ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER , COLLECTIVITE TERRITORIALE , ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHONE-ALPES , DENOMINATION , EPORA , EPIC , ORGANISATION , FONCTIONNEMENT , CONSEIL D'ADMINISTRATION , COMPOSITION , COMPETENCE
NOR: LHAL1700904D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/LHAL1700904D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/2017-833/jo/texte
Objet : modification du statut de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes.
Notice : les statuts de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes sont modifiés pour tenir compte de la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes au 1er janvier 2016. Les statuts de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes sont également harmonisés avec les statuts des autres établissements publics fonciers d'Etat.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3121-23, L. 3611-6 et L. 4111-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment le chapitre Ier du titre II du livre III ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération Privas-Centre-Ardèche du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis de la commune de Vienne du 24 octobre 2016 ;
Vu l'avis de la commune de L'Isle-d'Abeau du 7 novembre 2016 ;
Vu l'avis de la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône du 17 novembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'Isère du 18 novembre 2016 ;
Vu l'avis de la communauté de communes de Bièvre-Isère en date du 21 novembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Loire du 28 novembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Drôme du 5 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la commune de Montélimar du 5 décembre 2016 ;
Vu l'avis de la communauté urbaine de Saint-Etienne-Métropole du 15 décembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'Ardèche du 19 décembre 2016 ;
Vu la lettre de saisine du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 26 septembre 2016 ;
Vu la lettre de saisine du conseil départemental du Rhône du 26 septembre 2016 ;
Vu la lettre de saisine de la métropole de Lyon du 26 septembre 2016 ;
Vu les lettres de saisine des communautés d'agglomération du Bassin d'Annonay et de Loire-Forez du 26 septembre 216 ;
Vu les lettres de saisine des communautés de communes Vivarhône, du Pays de Beaume-Drobie, d'Ardèche des Sources et Volcans, de la Vallée de l'Hien, du Haut-Beaujolais et des Pays entre Loire et Rhône du 26 septembre 2016 ;
Vu les lettres de saisine des communes de Romans-sur-Isère, de Valence, de Bourgoin-Jallieu et de Roanne du 26 septembre 2016 ;
Le décret du 14 octobre 1998 susviséest ainsi modifié :
« Art. 1.-L'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que dans les communes des départements de l'Isère et du Rhône dont la liste est annexée au présent décret. » ;
a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations passées pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou de leurs établissements publics, ces conventions prévoient obligatoirement le rachat des biens dans un délai déterminé et, le cas échéant, la garantie de l'emprunt souscrit. » ;
« Lorsqu'il intervient au titre de la préservation des espaces naturels et agricoles, l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) coopère avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural concernée et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, dans le cadre de conventions. » ;
3° L'article 6 est complété par l'alinéa suivant :
« En application de l'article 3 du décret du 26 mai 1955 susvisé, les entreprises et organismes dans lesquels l'établissement détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. » ;
a) Au premier alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « vingt-neuf » ;
b) Au 1°, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ;
c) Au a du 1°, les mots : « Rhône-Alpes désignés par son organe délibérant » sont remplacés par les mots : « Auvergne-Rhône-Alpes désignés en son sein par son organe délibérant » ;
d) Au b du 1°, les mots : « par chaque » sont remplacés par les mots : « en leur sein par leur » ;
e) Les c et d du 1° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« c) Un représentant de la métropole de Lyon désigné en son sein par son organe délibérant ;
« d) Neuf représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la liste et le nombre respectif de représentants sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté est pris après avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, de la métropole de Lyon, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme ainsi que des communes de 20 000 habitants et plus non membres de ces établissements, situés dans le périmètre de compétence de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. L'avis est réputé favorable s'il n'est pas émis dans un délai de trois mois. Ces représentants sont désignés en leur sein par les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
« e) Trois représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, mentionnées au présent 1°, désignés en son sein par l'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme.
« Cette désignation devra assurer une répartition de sièges telle que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre disposent au moins de deux représentants au conseil d'administration. » ;
f) Au vingt-huitième alinéa, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
g) Après le trente et unième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-un représentant du conseil économique, social et environnemental régional. » ;
h) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « Le préfet de la région Rhône-Alpes, les préfets des départements concernés par l'aire d'intervention » sont remplacés par les mots : « Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les préfets des départements concernés par le périmètre de compétence » ;
i) Au dernier alinéa, les mots : « Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, » sont remplacés par les mots : « Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes » ;
5° A l'article 8, les mots : « le préfet de la région Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes » ;
« Art. 9.-Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application de l'article L. 3121-23 du code général des collectivités territoriales. Leur mandat de membre du conseil d'administration cesse avec ce mandat électif. Leur mandat est renouvelable.
« Les administrateurs sont tenus au respect des prescriptions de l'article R. * 321-5 du code de l'urbanisme. » ;
« Art. 10.-I.-Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président et cinq vice-présidents.
« L'élection du président et des vice-présidents doit respecter une représentation comprenant au moins :
« 1° Un représentant du conseil régional ;
« 2° Deux représentants des conseils départementaux ;
« 3° Deux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
« II.-Le conseil d'administration désigne également sept autres représentants des collectivités territoriales qui avec le président, les vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en son sein, constituent le bureau.
« Le bureau ainsi constitué doit comprendre au moins :
« 1° Deux représentants de la région ;
« 2° Un représentant de chacun des cinq départements ;
« 3° Cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
a) Au deuxième alinéa, les mots : « au préfet de la région Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « ou sont représentés » sont supprimés ;
a) Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les mots : « préfet de région Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « de la région Rhône-Alpes » sont supprimés ;
« Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du bureau toute personne dont l'audition lui paraît utile. » ;
10° Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « celles précisées aux articles R. * 321-9 à R. * 321-12 » sont remplacés par les mots : « fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 » ;
11° Au 3° de l'article 17, les mots : « garantis par une ou plusieurs collectivités territoriales ou leurs groupements » sont supprimés ;
12° A l'article 20, les mots : « préfet de la région Rhône-Alpes » sont remplacés par les mots : « préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes » ;
13° L'annexe au décret du 14 octobre 1998 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 14 octobre 1998 précité dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au d du 1° de l'article 7 du même décret dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont :
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Etienne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Roanne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montbrison ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Vienne ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Villefranche-sur-Saône ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de L'Isle-d'Abeau ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Valence ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Privas ;
- un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Montélimar.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre du logement et de l'habitat durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMETRE DE COMPÉTENCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE
1° Département de l'Isère
38001 Les Abrets en Dauphiné
38003 Agnin
38009 Anjou
38011 Anthon
38014 Arandon
38015 Artas
38017 Assieu
38019 Auberives-sur-Varèze
38022 Les Avenières-Veyrins-Thuellin
38025 Balbins
38026 La Balme-les-Grottes
38029 La Bâtie-Montgascon
38032 Beaufort
38034 Beaurepaire
38035 Beauvoir-de-Marc
38037 Bellegarde-Poussieu
38038 Belmont
38044 Biol
38048 Bonnefamille
38050 Le Bouchage
38051 Bougé-Chambalud
38056 Bressieux
38058 Brézins
38060 Brion
38066 Chalon
38067 Chamagnieu
38072 Chanas
38076 La Chapelle-de-la-Tour
38077 La Chapelle-de-Surieu
38081 Charantonnay
38087 Chasse-sur-Rhône
38091 Châteauvilain
38093 Châtenay
38097 Chavanoz
38101 Cheyssieu
38102 Chèzeneuve
38107 Chonas-l'Amballan
38109 Chozeau
38114 Clonas-sur-Varèze
38130 La Côte-Saint-André
38131 Les Côtes-d'Arey
38136 Crachier
38141 Culin
38144 Diémoz
38146 Dizimieu
38147 Doissin
38149 Domarin
38152 Eclose-Badinières
38156 Les Eparres
38157 Estrablin
38161 Faramans
38171 La Forteresse
38172 Four
38174 La Frette
38180 Gillonnay
38184 Grenay
38189 Heyrieux
38193 L'Isle-d'Abeau
38198 Jarcieu
38213 Longechenal
38218 Marcilloles
38219 Marcollin
38221 Marnans
38223 Maubec
38230 Meyrié
38231 Meyrieu-les-Etangs
38238 Moidieu-Détourbe
38240 Moissieu-sur-Dolon
38244 Monsteroux-Milieu
38246 Montagnieu
38247 Montalieu-Vercieu
38250 Montcarra
38257 Montrevel
38259 Montseveroux
38260 Moras
38267 Mottier
38282 Optevoz
38284 Ornacieux
38288 Oytier-Saint-Oblas
38290 Pact
38291 Pajay
38294 Panossas
38296 Le Passage
38297 Passins
38300 Penol
38308 Plan
38315 Le Pont-de-Beauvoisin
38316 Pont-de-Chéruy
38318 Pont-Evêque
38335 Revel-Tourdan
38336 Reventin-Vaugris
38339 Roche
38340 Les Roches-de-Condrieu
38346 Royas
38351 Saint-Agnin-sur-Bion
38352 Saint-Alban-de-Roche
38353 Saint-Alban-du-Rhône
38358 Sainte-Anne-sur-Gervonde
38363 Saint-Barthélemy
38369 Sainte-Blandine
38374 Saint-Chef
38378 Saint-Clair-du-Rhône
38384 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
38387 Saint-Geoirs
38389 Saint-Georges-d'Espéranche
38392 Saint-Hilaire-de-Brens
38393 Saint-Hilaire-de-la-Côte
38398 Saint-Jean-d'Avelanne
38415 Saint-Marcel-Bel-Accueil
38420 Saint-Martin-de-Vaulserre
38425 Saint-Maurice-l'Exil
38427 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
38437 Saint-Paul-d'Izeaux
38440 Saint-Pierre-de-Bressieux
38448 Saint-Prim
38451 Saint-Romain-de-Jalionas
38452 Saint-Romain-de-Surieu
38455 Saint-Savin
38457 Saint-Siméon-de-Bressieux
38458 Saint-Sorlin-de-Morestel
38459 Saint-Sorlin-de-Vienne
38464 Saint-Victor-de-Cessieu
38467 Salagnon
38473 Sardieu
38475 Satolas-et-Bonce
38476 Savas-Mépin
38480 Septème
38483 Sermérieu
38488 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
38490 Sillans
38496 Sonnay
38498 Succieu
38507 Tignieu-Jameyzieu
38508 Torchefelon
38512 Tramolé
38515 Trept
38519 Valencin
38520 Valencogne
38525 Vasselin
38530 Vaulx-Milieu
38532 Vénérieu
38536 Vernioz
38537 La Verpillière
38542 Veyssilieu
38546 Vignieu
38554 Villemoirieu
38556 Ville-sous-Anjou
38558 Villette-de-Vienne
2° Département du Rhône
69002 Aigueperse
69004 Alix
69008 Ancy
69010 L'Arbresle
69012 Les Ardillats
69014 Aveize
69015 Avenas
69016 Azolette
69017 Bagnols
69018 Beaujeu
69019 Belleville
69020 Belmont-d'Azergues
69023 Blacé
69024 Le Bois-d'Oingt
69026 Le Breuil
69027 Brignais
69028 Brindas
69030 Brullioles
69031 Brussieu
69032 Bully
69035 Cenves
69036 Cercié
69038 Chambost-Longessaigne
69042 La Chapelle-sur-Coise
69045 Charentay
69047 Charnay
69050 Châtillon
69052 Chazay-d'Azergues
69053 Chénas
69055 Les Chères
69056 Chessy
69057 Chevinay
69058 Chiroubles
69059 Civrieux-d'Azergues
69061 Cogny
69065 Corcelles-en-Beaujolais
69066 Cours
69067 Courzieu
69070 Cublize
69073 Dareizé
69074 Denicé
69075 Dième
69076 Dommartin
69078 Duerne
69080 Echalas
69082 Emeringes
69083 Eveux
69084 Fleurie
69086 Fleurieux-sur-l'Arbresle
69090 Frontenas
69091 Givors
69092 Gleizé
69094 Grézieu-la-Varenne
69095 Grézieu-le-Marché
69096 Grigny
69097 Les Haies
69098 Les Halles
69099 Haute-Rivoire
69101 Jarnioux
69103 Juliénas
69104 Jullié
69105 Lacenas
69106 Lachassagne
69108 Lancié
69111 Légny
69112 Lentilly
69113 Létra
69114 Liergues
69119 Longes
69120 Longessaigne
69121 Lozanne
69122 Lucenay
69124 Marchampt
69125 Marcilly-d'Azergues
69126 Marcy
69130 Meaux-la-Montagne
69131 Messimy
69132 Meys
69133 Millery
69134 Moiré
69137 Montmelas-Saint-Sorlin
69138 Montromant
69140 Morancé
69141 Mornant
69145 Odenas
69146 Oingt
69148 Orliénas
69150 Ouroux
69151 Le Perréon
69154 Pollionnay
69155 Pomeys
69156 Pommiers
69157 Pontcharra-sur-Turdine
69159 Pouilly-le-Monial
69160 Poule-les-Echarmeaux
69162 Quincié-en-Beaujolais
69164 Ranchal
69166 Riverie
69167 Rivolet
69169 Ronno
69170 Rontalon
69171 Sain-Bel
69172 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
69173 Sarcey
69174 Les Sauvages
69176 Soucieu-en-Jarrest
69177 Sourcieux-les-Mines
69178 Souzy
69179 Saint-Andéol-le-Château
69180 Saint-André-la-Côte
69181 Saint-Appolinaire
69182 Saint-Bonnet-des-Bruyères
69183 Saint-Bonnet-le-Troncy
69184 Sainte-Catherine
69185 Saint-Christophe
69186 Saint-Clément-de-Vers
69187 Saint-Clément-les-Places
69190 Sainte-Consorce
69192 Saint-Cyr-le-Chatoux
69193 Saint-Cyr-sur-le-Rhône
69195 Saint-Didier-sous-Riverie
69196 Saint-Didier-sur-Beaujeu
69197 Saint-Etienne-des-Oullières
69198 Saint-Etienne-la-Varenne
69200 Saint-Forgeux
69201 Sainte-Foy-l'Argentière
69203 Saint-Genis-l'Argentière
69210 Saint-Jacques-des-Arrêts
69212 Saint-Jean-des-Vignes
69213 Saint-Jean-de-Touslas
69214 Saint-Jean-la-Bussière
69215 Saint-Julien
69218 Saint-Lager
69219 Saint-Laurent-d'Agny
69220 Saint-Laurent-de-Chamousset
69222 Saint-Laurent-d'Oingt
69223 Saint-Loup
69224 Saint-Mamert
69225 Saint-Marcel-l'Eclairé
69227 Saint-Martin-en-Haut
69228 Saint-Maurice-sur-Dargoire
69230 Sainte-Paule
69231 Saint-Pierre-la-Palud
69234 Saint-Romain-de-Popey
69236 Saint-Romain-en-Gier
69237 Saint-Sorlin
69239 Saint-Vérand
69245 Ternand
69246 Theizé
69248 Thizy-les-Bourgs
69249 Thurins
69251 Trades
69252 Trèves
69255 Vaugneray
69257 Vaux-en-Beaujolais
69261 Vernay
69263 Villechenève
69265 Ville-sur-Jarnioux
69267 Villié-Morgon
69268 Vourles
69269 Yzeron
69270 Chaponnay
69272 Communay
69277 Genas
69280 Jons
69281 Marennes
69285 Pusignan
69287 Saint-Bonnet-de-Mure
69288 Saint-Laurent-de-Mure
69289 Saint-Pierre-de-Chandieu
69291 Saint-Symphorien-d'Ozon
69294 Sérézin-du-Rhône
69295 Simandres
69297 Ternay
69298 Toussieu
69299 Colombier-Saugnieu