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Timestamp: 2016-10-24 22:02:00+00:00
Document Index: 273670136

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 134', 'art. 153', 'in casu', 'art. 156', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

H 81/01 (14.08.2001)
Arr�t du 14 ao�t 2001
G.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Paul Marville, avocat, avenue Juste-Olivier 17, 1002 Lausanne,
Caisse de compensation des entrepreneurs, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz, intim�e, repr�sent�e par la F�d�ration vaudoise des entrepreneurs, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz, elle-m�me repr�sent�e par Ma�tre Beno�t Bovay, avocat, Place Benjamin-Constant 2, 1002 Lausanne,
A.- La soci�t� X.________ �tait affili�e en qualit� d'employeur � la Caisse de compensation des entrepreneurs (la caisse). A.________, B.________ et G.________ en �taient administrateurs; le dernier nomm� a �t� en fonction du 23 mars 1994 au 15 octobre 1997. La faillite de cette soci�t� a �t� ouverte le 2 avril 1998, puis suspendue faute d'actifs et cl�tur�e le 25 ao�t 1998.
Par d�cisions du 21 octobre 1998, la caisse a inform� les pr�nomm�s qu'elle les rendait responsables du pr�judice qu'elle avait subi dans la faillite de X.________ (perte de cotisations paritaires) et qu'elle leur en demandait r�paration jusqu'� concurrence de 321 169 fr. 65.
B.- G.________ ayant fait opposition, la caisse a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, le 8 d�cembre 1998, en concluant � ce que le d�fendeur f�t condamn� � lui payer la somme de 233 522 fr. 80.
Ult�rieurement, la caisse a ramen� ses conclusions � 219 192 fr. 80.
Par jugement du 11 octobre 2000, la juridiction cantonale a adjug� enti�rement ses conclusions � la caisse demanderesse.
C.- G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens, en concluant � sa lib�ration.
L'intim�e conclut au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- Le litige porte sur la responsabilit� du recourant dans le pr�judice subi par l'intim�e, au sens de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence (ATF 123 V 170 consid. 2a, 122 V 66 consid. 4a et les r�f�rences).
3.- a) Parmi les divers faits qu'ils ont constat�s de mani�re � lier la Cour de c�ans, les premiers juges ont tout particuli�rement retenu que X.________ avait rencontr� des difficult�s dans le paiement des cotisations aux assurances sociales depuis l'ann�e 1993. Ils ont �galement constat� que le recourant connaissait bien la situation financi�re de cette soci�t� qu'il avait accept� d'administrer afin de tenter de la redresser; � cet �gard, les bilans interm�diaires, �tablis tous les trimestres, lui �taient communiqu�s (consid. 3c pp. 15-16 du jugement attaqu�).
En se fondant sur ces faits, les juges cantonaux ont d�duit que le recourant n'avait pas de raisons s�rieuses et objectives de penser que le retard dans le r�glement des cotisations aux assurances sociales n'�tait que passager (consid. 3c), si bien qu'il devait �tre tenu pour responsable du dommage caus� (consid. 3d p. 16).
b) Le recourant soutient qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir financ� une entreprise hasardeuse, indirectement et en partie, par l'assurance sociale. Il en veut pour preuve qu'il avait consenti personnellement � des investissements importants dans la soci�t�, ce qui a entra�n� une augmentation du carnet de commandes.
Par ailleurs et comme en premi�re instance, il pr�tend qu'il avait les meilleures raisons de penser que les arri�r�s de charges sociales pourraient �tre r�gularis�s. En effet, il avait conc�d� un droit d'emption immobilier � C.________, promoteur immobilier; de plus, les soci�t�s fran�aises Y.________ et Z.________ projetaient de s'installer sur les communes V.________ et de W.________.
4.- a) Les premiers juges n'ont pas examin� la question de la responsabilit� du recourant � la lumi�re des pourparlers qui eurent lieu entre X.________ et les soci�t�s fran�aises Y.________ et Z.________ (cf. les �changes de correspondance vers�s au dossier de la proc�dure cantonale).
A la lecture de ces pi�ces, on doit toutefois admettre que le recourant ne pouvait manifestement pas inf�rer des d�clarations d'intention desdites soci�t�s qu'il allait pouvoir disposer de sources de financement lui permettant de r�gler les arri�r�s de cotisations, dans l'�ventualit� o� les projets d'installation de ces soci�t�s se seraient concr�tis�s.
Quant au droit d'emption conc�d� � C.________, son exercice d�pendait du bon vouloir de ce dernier qui jugeait d'ailleurs que le prix des terrains offerts �tait sur�valu� (cf. proc�s-verbal d'audience du 7 juin 2000). Il est ainsi singulier de d�duire que X.________ pouvait retarder le paiement des cotisations sociales, en esp�rant que les capitaux provenant d'une vente immobili�re hypoth�tique lui permettraient un jour ou l'autre d'�ponger ses dettes courantes envers les assurances sociales.
Enfin, les retards dans le paiement des cotisations sociales se sont �tendus de l'ann�e 1993 jusqu'� l'ouverture de sa faillite en 1998. De la sorte et contrairement � ce que soutient le recourant, X.________ a pu b�n�ficier durant des ann�es d'un financement de ses activit�s par les deniers publics. Or, de jurisprudence constante, il n'est pas admissible de faire supporter � l'assurance sociale le risque inh�rent au financement d'une entreprise en difficult� (ATF 108 V 196-197 consid. 4), ce que le recourant ne devait certainement pas ignorer.
b) Vu ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que les premiers juges ont consid�r� que le recourant n'avait pas de raisons s�rieuses et objectives de penser que le retard dans le r�glement des cotisations aux assurances sociales n'�tait que passager. Le recourant n'�tait donc pas autoris�, aux conditions pos�es par la jurisprudence (cf. ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b), � diff�rer le paiement des cotisations qu'il avait retenues sur les salaires pay�s, sans que son comportement ne tombe sous le coup de l'art. 52 LAVS.
c) Quant au montant du dommage, il n'est ni contest� ni sujet � discussion. Il repr�sente les cotisations d'assurances sociales impay�es par X.________ pour la p�riode allant de f�vrier 1996 jusqu'au 30 septembre 1997, durant laquelle le recourant �tait administrateur de cette soci�t�.
5.- La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario) et l'�molument judiciaire doit �tre calcul� en fonction de la valeur litigieuse (art. 153a OJ), in casu 219 192 fr. 80. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ).
L'intim�e, qui obtient gain de cause, a conclu � l'allocation d'une indemnit� de d�pens. Elle ne saurait toutefois y pr�tendre (art. 159 al. 2 OJ in fine; ATF 126 II 62 consid. 8, 118 V 169-170 consid. 7 et les r�f�rences).
II. Les frais de justice, d'un montant total de 7000 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qui a �t�
Lucerne, le 14 ao�t 2001