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Timestamp: 2019-05-27 00:12:11+00:00
Document Index: 113139969

Matched Legal Cases: ["l'article 226", "l'article 365", "l'article 67", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 9", 'art. 9']

Publications de membres de l'ISCJ - Institut de Sciences criminelles et de la justice
Axe de recherches dirigé par le professeur Jean-Christophe Saint-Pau et par le professeur Valérie Malabat
Fascicule "Médecine - Auxiliaires médicaux", Jurisclasseur Lois pénales spéciales, fasc. 80, mise à jour
« De la preuve pénale à la preuve civile », in Les transformations de la preuve pénale, sous la direction de P. Beauvais et R. Parizot, LGDJ, 2018
« Une réaction en chaîne normative. Commentaire du décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires", Droit pénal juillet 2018, n° 7-8, comm. 131.
« Une incrimination neutralisée : l'importation de médicaments vétérinaires sans autorisation (CA Pau, ch. corr., 1er mars 2018) », Petites affiches 23 avril 2018, n° 81, pp. 15-18.
Circulation routière – « Traitement judiciaire des infractions routières », fasc. 150, J-Cl Lois pénales spéciales, mise à jour
« Commentaire des principales dispositions de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes », Droit pénal, à paraître
avec J. H. ROBERT, S. DETRAZ et J.- B. PERRIER, Chronique semestrielle de droit pénal et procédure pénale, JCP G, n°43, doctr. 1129, Octobre 2018
« L'identification du dirigeant », contribution dans l'ouvrage « Les responsabilités du dirigeant de société. Regards croisés de droit civil et de droit pénal » (sous la dir. de O. Dexant-de Bailliencourt et B. Lapérou-Scheneider), coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, pp. 7-20.
Chronique de Droit pénal des mineurs, revue Droit pénitentiaire et de droit pénal, Janvier-Mars 2018.
« Constitutionnalité du refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement », note sous Cons. Const., n°2018-696 QPC, AJ pénal n°5, mai 2018, p. 257.
Droit pénal spécial, Dalloz, hypercours, 8eme ed.
« Les lanceurs d’alerte » avec Gilles AUZERO, in Études en la mémoire de Philippe NEAU-LEDUC, Le juriste dans la cité, LGDJ, p. 673 et s.
« Légalité et légitimité pénale à l’épreuve de l’extension du champ pénal. L’exemple de la protection pénale de l’intégrité psychologique », in Légalité, légitimité, licéité : Regards contemporains, Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François SEUVIC, PUN, p. 157 et s.
« Le droit au respect de la vie privée des personnes morales », Mélanges Frédéric SUDRE, LexisNexis, 2018, p. 689 s.
« L'incrimination des atteintes à l'intimité sexuelle par l'article 226-2-1 du code pénal » , Mélanges Jean-François SEUVIC, PUN-Editions Universitaires de Lorraine, 2018.
« Circulation routière – Règles de comportement applicables à tout conducteur, Devoir de sécurité », fasc. 90, J.-Cl. Lois pénales spéciales, mise à jour, 2017.
« Circulation routière – Règles de comportement applicables à tout conducteur, Devoir de lucidité », fasc. 80, J.-Cl. Lois pénales spéciales, mise à jour, 2017.
« Affaire Théo : Viol, violences ou tortures et actes de barbarie ? », Lextenso Etudiants
et B. De LAMY, « L'abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle des sites terroristes », JCP G, n° 13, 27 Mars 2017, 343.
« Abus de confiance et inexécution contractuelle », in Revue des contrats, 07/12/2017, n° 04, page 73
« Abandon de famille et accord de paiement », obs. sous Cass. crim. 16 novembre 2016, n° 15-84727, RDC 2017-3 p. 490 et s., parution 4ème trimestre 2017.
« Menace d’employer une voie de droit et extorsion », obs. sous Cass. crim. 3 novembre 2016, n° 15-83892, RDC 2017-3, p. 488 et s., parution 4ème trimestre 2017.
« Les Mutations du droit pénal à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme », In L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme, Sous la direction de Julie Alix et Olivier Cahn, Dalloz, Collection : Thèmes & commentaires.
Viginie PELTIER
« L'élément moral de la contrefaçon de marque », Propriété industrielle n° 4, Avril 2017, étude 12
« La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Une recherche pour la construction d’un modèle commun » L’Harmattan, 2015
Refonte du fascicule « Substances vénéneuses – Substances et préparations autres que des stupéfiants », JurisClasseur Lois pénales spéciales, Fasc. 20
Refonte du fascicule « Santé publique – Mesures concernant la lutte contre le tabagisme et la répression de l’ivresse publique », JurisClasseur Lois pénales spéciales, Fasc. 20
« Application du délit de favoritisme aux marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 », note sous Cass. crim. 17 févr. 2016, Droit pénal avril 2016, comm. 57
« Vulnérabilité, logement et droit pénal », in Logement et Vulnérabilité, Institut universitaire Varennes, 2016
« Retour sur l’indignité de la victime », in La victime de l’infraction pénale, dir. C. Ribeyre, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2016, p. 59
et Julien LAGOUTTE
J.-Cl. Pénal des affaires, fasc. 10-10, V° « Environnement – Généralités »
« L’interdiction de la gestation pour autrui – Quelles qualifications ? Quelles victimes ? » , Droit de la famille, octobre 2016, étude n° 18
« La prévisible contrariété du délit d’entrée irrégulière à la « directive retour » », note sous CJUE, Gr. chbre., 7 juin 2016, C-47/15, Sélina Affum contre Préfet du Pas-de-Calais, JADE, 29 août 2016
« Médecine, objection de conscience et droit pénal. Étude de droit français », Jahrbuch Ethik in der Klinik (EDK), n° 9, 2016, p. 357
J.-Cl. Pénal des affaires, fasc. 40, V° « Environnement - Installations classées pour la protection de l'environnement », 2016
et Amane GOGORZA
« Les infractions de précaution », in L’influence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile et pénale, Les éditions Revue de Droit, Université de Sherbrooke, 2016, p. 105 et s.
« Le mineur victime d’une infraction pénale », in La victime de l’infraction pénale, dir. C. Ribeyre, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2016, p. 81
Axe de recherches dirigé par le professeur Évelyne Bonis et le professeur Aurélie Bergeaud-Wetterwald
et Virginie PELTIER
Chronique mensuelle Droit de la peine, Droit pénal, n° 1, Janvier 2019
Prison : sanctions disciplinaires, Répertoire pénal Dalloz
Composition pénale, Répertoire pénal Dalloz
« Sanction d'encellulement disciplinaire et recours effectif » Obs. sous CEDH, Mazziotti c/ France, AJ Pénal 2018
et Évelyne BONIS
Chronique mensuelle Droit de la peine, Droit pénal n° 1, Janvier 2019
Chronique mensuelle Droit de la peine, Droit pénal n° 11, Novembre 2018
Chronique mensuelle Droit de la peine, Droit pénal n° 10, Octobre 2018
Chronique de droit pénal et procédure pénale, Nouveaux cahiers du conseil, Titre VII, sept 2018, n° 1
Chronique mensuelle Droit de la peine, Droit pénal n° 9, Septembre 2018.
« L'extension de l'exigence de motivation aux amendes contraventionnelles », JCP G 2018, n°38, 951
Chronique Droit de la peine, « Motivation de la peine d'amende », Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 144
Chronique Droit de la peine, « Récidives », Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 143
Chronique Droit de la peine, « Cour d'assises », Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 141 et 142
Chronique Droit de la peine, « Cour d'assises. Conséquences de l'abrogation de l'article 365-1 du Code de procédure pénale », Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 140
Chronique Droit de la peine, « Prononcé d'une amende », Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 139
Chronique Droit de la peine, « Confirmation du cumul de sanctions en matière fiscale », Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 138
Chronique Droit de la peine, « Interruption du délai de prescription de la peine », Droit pénal n° 6, Juin 2018, comm. 119
Chronique Droit de la peine, « Rétroactivité et motivation d'une rétention de sûreté consécutive à une surveillance de sûreté », Droit pénal n° 6, Juin 2018, comm. 118
Chronique Droit de la peine, « Motivation de la dispense de peine », Cass. crim., 28 février 2018, n° 17-83.554, Droit pénal n° 5, Mai 2018, comm. 100
Chronique Droit de la peine, « Modalités de la conversion de peines », Cass. crim., 7 mars 2018, n° 17-83.746, Droit pénal n° 5, Mai 2018, comm. 99
Chronique Droit de la peine, « Aménagement de peine et droit de ne pas contribuer à sa propre accusation », Cass. crim., 7 mars 2018, n° 17-80.449, Droit pénal n° 5, Mai 2018, comm. 98
Chronique Droit de la peine, « Sursis contraventionnel », Cass. crim., 6 mars 2018, n° 17-84.137, Droit pénal n° 5, Mai 2018, comm. 97
Chronique Droit de la peine, « Motivation de la peine de confiscation », Cass. crim., 21 mars 2018, n° 16-87.296, Droit pénal n° 5, Mai 2018, comm. 96
Chronique Droit de la peine, « Revirement de la CJUE en matière fiscale mais maintien de la prohibition du cumul en matière boursière », CJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-524/15, MenciCJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-537/16, Garlsson Real Estate SACJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-596/16, Di PumaCJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-597/16, ZeccaCJUE (GC), 20 mars 2018, aff. C-524/15, Menci Droit pénal n° 5, Mai 2018, comm. 95
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°59, avril 2018 p. 87 à 106
Chronique Droit de la peine, « Motivation des peines par la cour d'assises », commentaire sous Cons. const., 2 mars 2018, n° 2017-694 QPC, Droit pénal n° 4, Avril 2018, comm. 72
Chronique Droit de la peine, « Réhabilitation », commentaire sous Cass. crim., 17 janvier 2018, n° 17-80.402, Droit pénal n° 4, Avril 2018, comm. 71
Chronique Droit de la peine, « Peines correctionnelles prononcées à l'endroit de personnes morales », Droit pénal n° 3, Mars 2018, comm. 58
Chronique Droit de la peine, « Confusion de peines », Droit pénal n° 3, Mars 2018, comm. 57
« Un an de droit de la peine (Janvier 2017 – Décembre 2017) », Droit pénal n° 3, Mars 2018, chron. 3
« Sens et efficacité des peines », La Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 19 Mars 2018, 310
Chronique Droit de la peine, « Champ d'application de l'obligation de motivation en matière correctionnelle », note sous Cass. crim., 22 nov. 2017, n° 16-83.549, P+B : JurisData n° 2017-023482, Droit pénal n° 1, Janvier 2018, comm. 20
Chronique Droit de la peine, « Autorité de la chose jugée et réduction au maximum légal », note sous Cass. crim., 15nov. 2017, n° 16-85.946, Droit pénal n° 1, Janvier 2018, comm. 19
« Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ? », AJ pénal 2018. 336
Amende forfaitaire, Rép. Pénal Dalloz, 2017
« Restrictions au droit de correspondance des personnes prévenues : inconstitutionnalité du dispositif » Obs. sous la décision DC 2018-715 QPC du Conseil constitutionnel (22 juin 2018), à paraître dans l'AJ Pénal d'octobre
« Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption », AJ Pénal janvier 2018
« L'oxymore de la prévention réactive à la commission d'une infraction », gaz. pal. 2018, n°3, p. 66
« Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique », note sous Cass. Crim., 13 déc. 2017, n°17-83330, AJ Pénal, 02 2018, p. 97
Ouvrage « L'incohérence des lois de circonstances en matière pénale » l'Harmattan, collection Bibliothèques de droit
Chronique Droit de la peine, «Récidive», Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 143
Chronique Droit de la peine, «Cour d'assises », Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 141 et 142
Chronique Droit de la peine, «Prononcé d'une amende», Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 139
Chronique Droit de la peine, «Confirmation du cumul de sanctions en matière fiscale », Droit pénal n° 7-8, Juillet 2018, comm. 138
Chronique Droit de la peine, « Motivation de la dispense de peine », Cass. crim., 28 févr. 2018, n° 17-83.554, Droit pénal n° 5, Mai 2018, comm.100
Chronique Droit de la peine, « Modalités de la conversion de peines. », Cass. crim., 7 mars 2018, n° 17-83.746, Droit pénal n° 5, Mai 2018, comm. 99
Chronique Droit de la peine, « Réhabilitation», commentaire sous Cass. crim., 17 janv. 2018, n° 17-80.402, Droit pénal n° 4, Avril 2018, comm. 71
Chronique Droit de la peine, « Autorité de la chose jugée et réduction au maximum légal », note sous Cass. crim., 15 nov. 2017, n° 16-85.946, Droit pénal n° 1, Janvier 2018, comm. 19
« Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés », RLDI 2018, n°152
« Débits de boissons – Exploitation des débits de boissons. Police des débits de boissons. Poursuites et sanctions pénales. », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 30, mise à jour, 2017.
Chronique Droit de la peine, « Confusion d'une peine prononcée par une juridiction française et d'une peine prononcée par une juridiction d'un État membre de l'Union européenne », note sous Cass. crim., 2 nov. 2017, n° 17-80.833, Droit pénal n° 12, Décembre 2017, comm. 186.
Chronique Droit de la peine, « Saisine d'office du juge de l'application des peines », note sous Cass. crim., 9 août 2017, n° 17-90.014, Droit pénal n° 11, Novembre 2017, comm. 172.
Chronique Droit de la peine, « Réduction au maximum légal de la période de sûreté », note sous Cass. crim., 11 juill. 2017, n° 15-81.265, Droit pénal n° 10, Octobre 2017, comm. 157
Chronique Droit de la peine, « Confusions obligatoire et facultative de peines », note sous Cass. crim., 11 juill. 2017, n° 15-81.265, Droit pénal n° 10, Octobre 2017, comm. 155
Chronique Droit de la peine, « Procédure devant le président de la chambre de l'application des peines, comparution personnelle et article 6 de la Conv. EDH », Droit pénal n° 9, Septembre 2017, comm. 137.
Chronique Droit de la peine, « Refus d'un droit d'appel de l'administration des douanes contre les ordonnances en matière d'application des peines », note sous Cass. crim., 26 avr. 2017, n° 16-83.650, Droit pénal n° 7-8, Juillet 2017, comm. 116
Chronique Droit de la peine, « Motivation des peines correctionnelles au nom du principe d'individualisation de la peine », Droit pénal n° 6, Juin 2017, comm. 102
Chronique Droit de la peine, «Obligations de la juridiction de jugement en cas d'aménagement ab initio de la peine », Droit pénal n° 6, Juin 2017, comm. 100
Chronique Droit de la peine, « Motivation de la décision prononçant une peine d'amende », note sous Cass. crim., 1er févr. 2017, n° 15-83.984, Droit pénal n° 4, Avril 2017, comm. 69
Chronique Droit de la peine, « Un an de droit de la peine (Janvier – Décembre 2016) », Droit pénal n° 3, Mars 2017, chron. 3.
Chronique Droit de la peine, « Conventionnalité des peines de perpétuité réelle anglaises », Droit pénal n° 3, Mars 2017, comm. 51.
Chronique Droit de la peine, « Caractérisation de l'état de récidive légale », note sous Cass. crim, 2 nov. 2016, n° 15-84.211, Droit pénal n° 2, Février 2017, comm. 30.
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°57, octobre 2017 p. 179 à 193
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°54, janvier 2017 p. 101 à 123.
« À propos de l'article 67 de la loi du 3 juin 2016, la révision progressive du régime d'exécution du jour-amende », Droit pénal, septembre 2016, étude 18.
« Légalité des peines : conformité à l’article 8 DDHC de la peine de fermeture d’un débit de boisson », note sous Cons. const. 16 oct. 2015, n°2015-493 QPC, RPDP 2015-4
Chronique Droit de la peine, « Conditions d’octroi de réductions supplémentaires de peine », Droit pénal, octobre 2016, comm. 149
Chronique Droit de la peine, « Réduction au maximum légal et période de sûreté », Droit pénal, septembre 2016, comm. 134
Chronique Droit de la peine, « Motivation de la décision prononçant une peine d’emprisonnement ferme », Droit pénal, juillet 2016, comm. 119
Chronique Droit de la peine, « Sanction pénale de la neutralisation d’un bracelet électronique », Droit pénal, juin 2016, comm. 103
Chronique Droit de la peine, « Principe de nécessité, de proportionnalité et d'individualisation de la peine et dérogation au principe d'indivisibilité de la sentence pénale », Droit pénal, mai 2016, comm. 87
Chronique Droit de la peine, « Pluralité de peines et modalités de leur conversion », Droit pénal, avril 2016, comm. 71
Chronique Droit de la peine, « Conditions procédurales du relèvement d’une peine complémentaire facultative », Droit pénal, mars 2016, comm. 53.
Chronique Droit de la peine, « Application transitoire des règles de calcul des réductions supplémentaires de peine », Droit pénal,février 2016, comm. 39
Chronique Droit de la peine, « L'obligation pesant sur le condamné préalablement à tout déplacement à l'étranger », Droit pénal, janvier 2016, comm. 19
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, « Légalité de la peine. Conformité de l’article L. 3352-2 du Code de la santé publique prévoyant une peine de fermeture d’un débit de boissons à l’article 8 DDHC », note sous Cons. const. 16 oct. 2015, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°51, avril 2016, p. 120
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, « Enregistrement sonore devant la cour d’assises. Absence de recours en annulation en cas d’enregistrement irrégulier », note sous Cons. const. 20 nov. 2015, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°51, avril 2016, p. 118
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, « Saisie de documents, papiers, données informatiques et autres objets et respect du secret du délibéré aux stades de l’enquête et de l’instruction », note sous Cons. const. 4 déc. 2015, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°51, avril 2016, p. 114
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, « Prolongation de garde à vue en matière de criminalité organisée », note sous Cons. const. 11 déc. 2015, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°51, avril 2016, p. 113
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, « Retenue préalable d’une garde à vue selon le code minier », note sous Cass. crim. 8 déc. 2015, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°51, avril 2016, p. 111
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, « Secret de l’instruction. Pouvoir de communication du parquet », note sous Cass. crim. 30 sept. 2015, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°50, janvier 2016, p. 110
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, « Détention provisoire en attente de jugement », note sous Cass. crim. 22 juil. 2015, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°50, janvier 2016, p. 109
Chronique de droit pénal et de procédure pénale, « Procédure de comparution immédiate. Saisine de la juridiction de jugement. Rôle du JLD », note sous Cass. crim. 22 juil. 2015, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°50, janvier 2016, p. 107
Panorama exécution des peines (avec. M. H. Evans et E. Péchillon), Dalloz, 2016
Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dalloz, Interview, 2016
La prison, Ed. Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2e éd. 2016
Obs. sous CEDH 4 févr. 2016, Issenc c/ France, AJ pénal 2016, p. 158
« Le droit de critique de l'avocat en dehors du prétoire » / "Counsel's right to criticise outside the courtroom" Montesquieu Law Review n°4, Mars 2016, p.21
« La rupture du bracelet électronique et l’office du juge pénal », D. 2016, note p. 1538.
« Terreur et métamorphose. À propos de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme », D. 2016, chron. p. 1826
« Formulaire Pro Acta Procédure pénale », contribution sur les juridictions pénales, Lamy
« Tombeau de ne bis in idem », D. 2016, p. 931
« Le révisionnisme et l'égalité devant la loi pénale », JCP G 2016, 254
« Le report de la prescription en cas de recels successifs d’un même bien. À propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 mai 2016 », Droit pénal, septembre 2016, étude 16
« Conditions de détention et frais d’expertise », obs. sous Conseil d’État, 2 décembre 2015, nº 371960, AJ Pénal, nº 5 (mai), p. 280
« Clairs-obscurs d’une œuvre jurisprudentielle pointilliste. De l’applicabilité des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l’homme au droit de l’exécution des peines », AJ Pénal nº3, 2016, Dossier spécial
« La place du détenu justiciable dans la procédure disciplinaire pénitentiaire », Problèmes actuels de sciences criminelles, 2016, à paraître
« Encadrement de la mission de l'expert : l'entretien ne vaut pas audition », obs. sous Crim. 16 septembre 2015, n° 15-82035, AJ Pénal 2016, p. 153
Les mesures de sûreté, essai sur l'autonomie d'une notion, collection des Thèses, n° 119, Institut Universitaire Varenne, LGDJ, 2015, 718 p.
« Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF », obs. sous CEDH, 16 juillet 2015, n° 20579/12, Ghedir et autres c/ France, AJ Pénal 2015, p. 596
Chronique jurisprudentielle Droit pénal général (sous la direction de Ph. Bonfils), RPDP 2015, octobre-décembre
« Le contrôle des perquisitions administratives à l'occasion des procédures judiciaires incidentes à l'état d'urgence », Gaz. pal. 2016, n°27
« Radars tronçon: le lieu de commission de l'excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon », obs. Sous crim. 13 mai 2015, AJ pénal 2015, p. 602
Internationalisation, Coopération, Droits de l'Homme
Axe de recherches dirigé par le professeur Valérie Malabat
« La influencia del tribunal europeo de derechos humanos sobre la prision » , Revista de derecho penal y de procesal penal, 2018, p. 701 et s. (Argentine)
Chronique de droit pénal de la convention européenne des droits de l’Homme, RPDP 2018, n°3
« La Cour pénale internationale entre passé et avenir », AJ pen. 2018, p. 440.
« Brexit et coopération pénale : l’indifférence de la notification de retrait du Royaume-Uni sur l’exécution du mandat d’arrêt européen émis par les autorités britanniques », Lexbase pénal, octobre 2018.
« Les catégories de la procédure pénale à la lumière de l'entraide policière internationale », comm. /s Crim. 19 sept. 2017, D. 2018, p. 155.
« Le régime d’exception en Espagne : la réponse à l’infraction terroriste », Journée d’étude de droit pénal comparé – Le régime d’exception terroriste dans tous ces Etats, direction F. Rousseau, Revue pénitentiaire et de droit pénal, janv-mars 2017
« Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l’Homme: un respect en trompe l’oeil ? », Recueil Dalloz, 2017, pp. 1720-1726
« La notion de torture, de traitements inhumains et dégradants dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revista Esmat, 2017, n° 12, pp. 113-134 (Brésil)
« le modèle anglo-saxon des écoutes judiciaires », in les colloques de l’ISCJ n°2 les écoutes judiciaires. Publication en ligne sur le site de l’ISCJ
Constitutional Reform in Britain and France: From Human Rights to Brexit, (Cardiff: University of Wales Press, 2017)
Actualisation du E-fascicule « Convention européenne des droits de l'Homme », JurisClasseur Procédure pénale, Synthèse 90
« La consolidation de l'obligation positive de coopérer efficacement », obs. s CEDH, 4 av. 2017, Guzelyurtlu et autres contre Chypre et Turquie req. n 39625/07
« La distinction entre l’information et le renseignement dans l’espace de liberté de sécurité et de justice. Réflexions sur l’échange de données entre les forces de police », in C. Chevallier-Govers (dir)., L’échange de données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, Mare et Martin, 2017, pp. 33-50
« La lutte contre le terrorisme en Espagne : l’État social et démocratique de droit face au paradigme de l'ennemi» , In L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme, Sous la direction de Julie Alix et Olivier Cahn, Dalloz, Collection : Thèmes & commentaires.
« Le droit disciplinaire pénitentiaire: une approche européenne », Ed. Mare et Martin, Paris, 2016, 856 p.
« La détention de sûreté allemande n’est plus exclusivement une peine… », AJ Pénal juin 2016, p. 339
« Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée : l'illustration discrète d'une révolution annoncée », obs. /s Cass. crim. 5 mai 2015, n° 15-82.108, AJ pén. 2015, p. 611
Philosophie du droit, Droit civil, Procédure civile, Propriété intellectuelle, Droit pénal des étrangers...
« La normativité civile du principe constitutionnel de dignité de la personne humaine », note sous Cass. 1re civ., 26 septembre 2018 : JCP G 2019,12
« Le dernier mot. A propos de la nouvelle rédaction de l'article 9, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 février 2016 », Revue des contrats 2018, n° 3, p. 470-472
« Essai sur l'influence du pédophile à l'égard du silence des tiers », Préface de Marielle de Béchillon, L'Harmattan, février 2018, 256 pages.
« Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés », publication en ligne (https://www.actualitesdudroit.fr) depuis le 12 juillet.
« Sur le sens du temps en droit transitoire », Revue Lamy Droit civil juillet-août 2017, n° 150, pp. 36-38
« La Bête humaine de Lombroso », Revue d'Histoire littéraire de la France 2017, n° 4, pp. 933-946
Actualisation du fascicule « Animaux - Médecine et chirurgie des animaux », JurisClasseur Lois pénales spéciales, Fasc. 20
Aurélie BERGEAUD
Avec Évelyne BONIS et Yannick CAPDEPON
« Procédure civile », éditions Cujas, 2017
Avec Aurélie BERGEAUD et Yannick CAPDEPON
Avec Aurélie BERGEAUD et Évelyne BONIS
Obs. sous crim 16 nov. 2016, AJ Pénal 2017. 83
« The Rights and Aspirations of the Magna Carta » , Éditions Palgrave/Macmillan, en co-direction avec Alexis CHOMMELOUX, 2017
« La faute dans l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile », Revue Responsabilité civile et assurances, 2017, Étude n° 2
« D'une réforme à l'autre : responsabilité environnementale et responsabilité civile », RRJ 2017-2, p. 673
« La période précontractuelle », in Ouvrage collectif, La conventionnalisation des couples, Éditions Larcier, décembre 2017
Commentaire sous la décision de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, 5 octobre 2017, à la revue Lamy droit civil, décembre 2017
« L’approvazione della direttiva 2016/1919 sul patrocinio a spese dello stato : la battuta finale nel cammino verso la mappatura dei diritti procedurali fondamentale », Sur www.lalegislazionepenale.eu, 4 mai 2017
« Le principe de responsabilité du fait personnel », Mélanges Yves MAYAUD, Dalloz 2017, p. 255
« Faut-il repenser la responsabilité pénale des personnes morales ? », in J. Leroy (dir.) Faut-Il rethéoriser le droit pénal, LexisNexis, 2017, p. 101
J.-Cl. civil code, art. 9, fasc. 15, « Droit au respect de la vie privée, consentement à une atteinte à la vie privée », 2017
Métaphysique personnaliste, Bx/Paris, Ed. Bière, 2017, BPC - Essais-12, Préface Maria Josefina Camara Bolio (Inacipe, Mexico), 308 p.
ISBN : 978-2-85276-111-7 ; ISSN 1242-983X ; EAN 97828522761117
« Réel et chose : un langage en déclin ? De la régression du droit vers les intérêts », Liber memoriae prof Alvaro D’Ors, univ. Pamplona (E), dir. Pr C. Velarde, Eunsa, Persona y Derecho, 2016/2017
« Métaboles. Sur les morts et renaissances de la justice et du droit », Mélanges en l’honneur du Pr Johannès Strangas/Festschrift für J. Strangas zum 70. Geburstag, Soc. Hellénique de Recherche Philosophique du Droit, Athènes/Thessalonique, Ekdoseis Sakoula/Baden Baden, Nomos V., dir. D. Charalambis & Ch. Papacharalambous, 2017
« Lire Kafka après Foucault : In der Strafkolonie », Rev. sc. crim. 2016, pp. 255-262
« Une adoption extraordinaire. Éloge (mesuré) de Clovis Dardentor », Bulletin de la Société Jules Verne août 2016, n° 192, pp. 57-61