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Timestamp: 2017-02-28 01:23:52+00:00
Document Index: 330132977

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 9", "l'article 34", "l'article 8", "l'article 8"]

MODIFICATIONS. STATUTS COORDONNES Au 11 janvier PDF
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1 «ARGENTA FUND OF FUNDS» Société Anonyme sous forme d une société d Investissement à capital variable L Luxembourg 5, Boulevard du Prince Henri R.C.S. Luxembourg section B numéro Constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 8 décembre 2009, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations C numéro 2505 du 24 décembre MODIFICATIONS Date Notaire Publication H. HELLINCKX C n STATUTS COORDONNES Au 11 janvier /182 Titre.1 er. : Forme, Objet, Dénomination, Siège social, Durée de la société er Art.1. Forme. Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement une société anonyme sous la forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) (ci-après la Société) à compartiments multiples régie par la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif (ci-après la Loi du 20 décembre 2002), par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les textes subséquents toutes les fois que la Loi du 20 décembre 2002 n'en dispose pas autrement et par les présents statuts. La Société à compartiments multiples constitue une seule et même entité juridique. Néanmoins, dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part. Art. 2. Objet. La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et/ou tous autres actifs financiers éligibles tel que mentionnés dans la Partie I de la Loi du 20 décembre 2002, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille. La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet au sens le plus large dans le cadre des dispositions de la Partie I de la Loi du 20 décembre Art. 3. Dénomination. La Société a pour dénomination: ARGENTA FUND OF FUNDS. Dans tous les documents émanant de la Société, cette dénomination sera précédée ou suivie des mentions "SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE", ou "SICAV" ainsi que "A COMPARTIMENTS MULTIPLES". Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé par simple décision du conseil d'administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Art. 5. Durée. La Société est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification de statuts, ainsi qu'il est précisé à l'article 35 ci-après. Titre. 2. : Capital, Variations du capital, Caractéristiques des actions Art. 6. Capital social. Le capital de la Société est à tout moment égal au total des actifs nets des compartiments de la Société tel que défini par l'article 9 des présents statuts. Les produits de l'émission des actions seront investis, conformément à l'article 2 des présents statuts, dans une sélection de valeurs mobilières variées et/ou tous autres actifs financiers éligibles tels que mentionnés dans la Partie I de la Loi du 20 décembre 2002, suivant la politique d'investissement déterminée par le conseil d'administration pour le compartiment donné, compte tenu des restrictions d'investissement prévues par la loi et la réglementation et de celles adoptées par le conseil d'administration. Ces actions sont intégralement libérées et sont sans valeur nominale. 2/183 Le capital minimum de la Société est l'équivalent de un million deux cent cinquante mille euros ( euros). Le capital minimum doit être atteint dans un délai de six mois à partir de l'agrément de la Société en tant qu'organisme de placement collectif de droit luxembourgeois. Le capital initial est de trente et un mille euros (EUR ) représenté par trois cent dix (310) actions entièrement libérées et sans valeur nominale. Art. 7. Variations du capital. Le capital est susceptible d'augmentation résultant de l'émission par la Société de nouvelles actions, et de diminutions consécutives au rachat d'actions par la Société aux actionnaires qui en font la demande. Art. 8. Emission et rachat d'actions. Le conseil d'administration est autorisé à tout moment à émettre des actions supplémentaires entièrement libérées, au prix de la valeur nette de l'action telle que définie à l'article 9 des présents statuts, augmentée des commissions d'émission fixées par les documents de vente, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription. Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la Société ou à toute autre personne ou établissement dûment autorisé, la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles. Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix auquel ces actions seront émises sera égal à la valeur nette de l'action telle que définie dans article 9 des présents statuts. Le prix ainsi déterminé sera payable dans la devise de référence du compartiment, au plus tard trois jours ouvrables bancaires à Luxembourg suivant le jour où a été déterminée la valeur nette d'inventaire applicable selon le document décrivant les conditions de souscription et de rachat des actions. Toute souscription d'actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent même jouissance que les actions existantes le jour de l'émission. Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la Société. Le prix de rachat sera payé dans la devise de référence du compartiment pendant une période maximale prévue dans le prospectus de la Société et n'excèdera pas cinq jours ouvrables bancaires à Luxembourg après le jour au cours duquel le prix de rachat de l'action est effectivement déterminé, pourvu que les certificats d'actions aient été reçus par la Société. Au cas où une demande de rachat d'actions aurait pour effet de réduire la valeur nette d'inventaire totale des actions qu'un actionnaire détient dans une classe/catégorie d'actions du compartiment concerné ou dans n'importe quel compartiment en dessous de telle valeur déterminée par le conseil d'administration, la Société pourra obliger cet actionnaire au rachat de toutes ses actions relevant de cette classe d'actions, catégorie ou compartiment. En outre, si à un jour d'évaluation déterminé, les demandes de rachat faites conformément à cet article et les demandes de conversion faites conformément à l'article 12 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé par le conseil d'administration par rapport aux avoirs nets dans une classe/catégorie d'actions déterminée, le conseil d'administration peut décider que le rachat ou la conversion de tout ou partie de ces actions sera reporté pendant une période et aux conditions déterminées par le conseil d'administration, eu égard à l'intérêt de la Société. Le prix de rachat sera basé sur la valeur nette d'inventaire par action de la classe/catégorie concernée dans le compartiment concerné, déterminée conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessous, diminuée des frais et commissions (s'il y a lieu) au taux fixé par les documents de vente des actions. Ce prix de rachat pourra être arrondi vers le haut ou vers le bas à l'unité la plus proche de la devise concernée, ainsi que le conseil d'administration le déterminera. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs nets dans un compartiment aurait diminué jusqu'à un montant considéré par le conseil d'administration comme étant le seuil 3/184 minimum en dessous duquel le compartiment ne peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, ou en cas d'un changement important de la situation économique ou politique, ou afin de procéder à une rationalisation économique, le conseil d'administration peut décider de racheter toutes les actions de la (des) classe(s)/catégorie(s) d'actions concernée(s), à la valeur nette d'inventaire par action calculée le jour d'évaluation lors duquel la décision prendra effet (compte tenu des prix et frais réels de réalisation des investissements). La Société enverra un avis aux actionnaires de la (des) classe(s)/catégorie(s) d'actions concernée(s) au moins trente jours avant le jour d'évaluation lors duquel le rachat prendra effet. Les actionnaires nominatifs seront informés par écrit. La Société informera les détenteurs d'actions au porteur par la publication d'un avis dans des journaux à déterminer par le conseil d'administration, à moins que tous ces actionnaires et leurs adresses ne soient connus de la Société. En outre, si les avoirs d'un compartiment n'atteignent pas un niveau qui est considéré par le conseil d'administration comme étant suffisant pour la gestion ou tombent sous un seuil en dessous duquel le conseil d'administration considère que la gestion n'est pas possible, le conseil d'administration pourra décider de fusionner un compartiment avec un ou plusieurs autres compartiments selon les modalités prévues à l'article 34 ci-dessous. Les actions rachetées par la Société sont annulées. Les demandes de souscription et de rachat irrévocables et reçues sous forme écrite sont adressées aux établissements habilités à cet effet par le conseil d'administration. La valeur nette des actions de chaque compartiment de la Société ainsi que le prix d'émission et de rachat seront déterminés chaque jeudi ou, si le jeudi n'est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, le dernier jour ouvrable bancaire avant le jeudi. Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires, ou en cas de demandes importantes d'émission ou de remboursement, le conseil d'administration se réserve le droit de ne fixer la valeur de l'action de la Société qu'après avoir effectué les achats et les ventes de valeurs mobilières qui s'imposent. Dans ce cas, les souscriptions et les remboursements simultanément en instance d'exécution seront exécutés sur la base d'une valeur nette unique. Le conseil d'administration est, en outre, autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d'inventaire des actifs d'un ou de plusieurs compartiments de la Société, ainsi que les émissions, les remboursements d'actions et les conversions dans les cas suivants: (a). Lorsqu'une bourse ou un marché fournissant les cotations pour une part significative des actifs d'un ou plusieurs compartiments de la Société est fermée pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont soit suspendues soit soumises à restrictions. (b). Lorsque le marché d'une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs d'un ou plusieurs compartiments de la Société est fermé pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont, soit suspendues, soit soumises à restrictions. (c). Lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer la valeur des actifs d'un ou de plusieurs compartiments de la Société sont suspendus ou lorsque pour une raison quelconque, la valeur d'un investissement d'un ou de plusieurs compartiments de la Société ne peut pas être déterminée avec la rapidité et l'exactitude désirables. (d). Lorsque des restrictions de change ou de transfert de capitaux empêchent l'exécution des transactions pour le compte d'un ou de plusieurs compartiments de la Société ou lorsque les transactions d'achat et de vente pour leur compte ne peuvent pas être exécutées à des cours de change normaux. (e). Lorsque des facteurs relevant entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire et échappant au contrôle, à la responsabilité et aux moyens d'action de la Société l'empêchent de disposer des actifs d'un ou de plusieurs compartiments de la Société et 4/185 de déterminer la valeur nette d'inventaire des actions d'un ou de plusieurs compartiments d'une manière normale ou raisonnable. (f). A la suite d'une éventuelle décision de dissoudre un ou plusieurs compartiments de la Société. La suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire des actions d'un ou plusieurs compartiments de la Société sera publiée dans un journal luxembourgeois à large diffusion et notifiée aux actionnaires demandant le rachat de leurs actions par la Société où ils en feront la demande, conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts. Art. 9. Calcul de la valeur nette de l'action. La valeur nette d'inventaire par action est déterminée dans chaque compartiment de la Société, sous la responsabilité du conseil d'administration, dans la devise dans laquelle le compartiment est libellé. La valeur de l'action est déterminée en divisant la valeur de l'actif net du compartiment par le nombre total d'actions en circulation de ce compartiment à la même date moins les engagements attribuables au compartiment concerné, en conformité avec les règles décrites cidessous. La valeur nette d'inventaire par action ainsi obtenue sera arrondie. La valeur nette d'inventaire d'une action est fonction de la valeur de l'actif net du compartiment au titre duquel cette action est émise. L'évaluation de la valeur nette de l'action est déterminée selon les principes suivants: I. Les avoirs de la Société comprendront: (1) toutes les espèces en caisse ou en dépôt, y compris les intérêts échus ou courus; (2) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le prix n'a pas encore été encaissé); (3) tous les titres, parts, actions, obligations, droits de souscription, warrants, options et autres valeurs mobilières, instruments financiers et autres avoirs qui sont la propriété de la Société ou ont été contractés par elle, étant entendu que la Société pourra faire des ajustements d'une manière qui n'est pas en contradiction avec le paragraphe (a) ci-dessous en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividende ou ex-droit ou des procédés similaires; (4) toutes les parts ou actions d'autres organismes de placement collectif; (5) tous les dividendes, en espèces ou en actions, et les distributions à recevoir par la Société en espèces dans la mesure où la Société pouvait raisonnablement en avoir connaissance; (6) tous les intérêts courus sur les avoirs productifs d'intérêt qui sont la propriété de la Société, sauf si ces intérêts sont compris ou reflétés dans le prix de ces avoirs; (7) les dépenses préliminaires de la Société, y compris les coûts d'émission et de distribution des actions de la Société, pour autant que celles-ci n'ont pas été amorties; (8) tous les autres avoirs détenus par la Société, de quelque nature qu'ils soient, y compris les dépenses payées d'avance. La valeur de ces avoirs sera déterminée de la manière suivante: (a). La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des dépenses payées d'avance, des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance tels que susmentionnés mais non encore encaissés, consistera dans la valeur nominale de ces avoirs. S'il s'avère toutefois improbable que cette valeur pourra être touchée en entier, la valeur sera déterminée en retranchant tel montant que la Société estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs. (b). La valeur de toute valeur mobilière qui est négociée ou cotée sur une bourse de valeurs sera déterminée suivant son dernier cours disponible à Luxembourg sur la bourse qui constitue normalement le marché principal pour cette valeur mobilière. 5/186 (c). La valeur de toute valeur mobilière ou de tout autre avoir qui est négocié sur tout autre marché réglementé en fonctionnement régulier qui est reconnu et ouvert au public (un "Marché Réglementé") sera basée sur son dernier cours disponible à Luxembourg. (d). Dans la mesure où des valeurs mobilières ne sont pas négociées ou cotées sur une bourse de valeurs ou sur un autre Marché Réglementé ou si, pour des valeurs cotées ou négociées sur une telle bourse ou sur un tel autre marché, le prix déterminé conformément aux dispositions sub (b) ou (c) ci-dessus n'est pas représentatif de la valeur probable de réalisation de ces valeurs mobilières, celles-ci seront évaluées sur base de leur valeur probable de réalisation qui sera estimée avec prudence et bonne foi. (e). Les parts ou actions des organismes de placement collectif seront évaluées à leur dernière valeur nette d'inventaire déterminée et disponible ou, si ce prix n'est pas représentatif de la valeur juste de marché de ces actifs, alors le prix sera déterminé par le conseil d'administration sur une base juste et équitable. (f). La valeur de liquidation des spots, contrats à terme (forward contracts) ou des contrats d'options qui ne sont pas négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément aux politiques établies par le conseil d'administration, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou contrats d'options négociés sur des bourses de valeurs ou d'autres Marchés Réglementés sera basée sur le dernier prix disponible de règlement de ces contrats sur les bourses de valeurs et Marchés Réglementés sur lesquels ces contrats à terme, spot, contrats à terme (forward contracts) ou ces contrats d'options sont négociés par la Société; pour autant que si un contrat à terme, spot, contrat à terme (forward contracts) ou un contrat d'options ne peut pas être liquidé le jour auquel les actifs nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera déterminée par le conseil d'administration de façon juste et raisonnable. Les swaps seront évalués à leur valeur de marché. (g). La valeur des instruments du marché monétaire non négociés ou cotés sur une bourse de valeurs ou sur un autre Marché Réglementé et ayant une échéance résiduelle inférieure à 12 mois et supérieure à 90 jours sera leur valeur nominale augmentée des intérêts courus. Les instruments du marché monétaire ayant une échéance résiduelle égale ou inférieure à 90 jours seront évalués sur base du coût amorti, qui est proche de la valeur de marché. (h). Les swaps d'intérêt seront évalués à leur valeur de marché établie en se référant à la courbe des taux d'intérêt applicable. (i). Toutes les autres valeurs mobilières et autres actifs seront évalués à leur valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi selon les procédures établies par le conseil d'administration. La valeur de tous les actifs et engagements non exprimés dans la devise de référence du compartiment sera convertie dans la devise de référence de la classe, catégorie ou du compartiment au taux de change qui prévaut à Luxembourg le jour d'évaluation concerné. Si ces cours ne sont pas disponibles, le taux de change sera déterminé avec prudence et bonne foi par et selon les procédures fixées par le conseil d'administration. Le conseil d'administration, à son entière discrétion, pourra permettre l'utilisation de toute autre méthode d'évaluation s'il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d'un avoir détenu par la Société. II. Les engagements de la Société comprendront: (1) tous les emprunts, effets et comptes exigibles; (2) tous les intérêts courus sur les emprunts de la Société (y compris tous les droits et frais encourus pour l'engagement à ces emprunts); 6/187 (3) toutes les dépenses provisionnées ou à payer (y compris les dépenses administratives, les dépenses de conseil et de gestion, des dépenses d'incitation, des frais de dépôt et les frais d'agent administratif); (4) toutes les obligations connues, échues ou non, y compris toutes les obligations contractuelles venues à échéance, qui ont pour objet des paiements en espèces ou en nature, y compris le montant des dividendes annoncés par la Société mais non encore payés; (5) une provision appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu encourus au jour d'évaluation concerné, fixée périodiquement par la Société et, le cas échéant, toutes autres réserves autorisées et approuvées par le conseil d'administration ainsi qu'un montant (s'il y a lieu) que le conseil d'administration pourra considérer comme constituant une provision suffisante pour faire face à toute responsabilité éventuelle de la Société; (6) tous autres engagements de la Société de quelque nature que ce soit, conformément aux principes de comptabilité généralement admis. Pour l'évaluation du montant de ces engagements, la Société prendra en considération toutes les dépenses à supporter par elle qui comprendront mais qui ne se limiteront pas aux frais de constitution et d'offre, les commissions payables à la société de gestion, aux gestionnaires et conseils en investissements, y compris, le cas échéant, les frais de performance, les frais et commissions payables aux comptables et réviseurs, au dépositaire et à ses correspondants le cas échéant, aux agents domiciliataire, administratif, enregistreur et de transfert, distributeurs, à l'agent de cotation, à tout agent payeur, aux représentants permanents des lieux où la Société est soumise à l'enregistrement, ainsi qu'à tout autre employé de la Société, la rémunération des administrateurs (le cas échéant) ainsi que les dépenses raisonnablement encourues par ceux-ci, les frais d'assurance et les frais raisonnables de voyage relatifs aux conseils d'administration, les frais encourus en rapport avec l'assistance juridique et la révision des comptes annuels de la Société, les frais des déclarations d'enregistrement auprès des autorités gouvernementales et des bourses de valeurs dans le Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, les frais de publicité incluant les frais de préparation, d'impression, de traduction et de distribution des prospectus, rapports périodiques et déclarations d'enregistrement, des certificats d'actions, les frais des rapports pour les actionnaires, tous les impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales et toutes les taxes similaires, toute autre dépense d'exploitation, y compris les frais d'achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers, bancaires ou de courtage, les frais de poste, téléphone et télex. La Société pourra tenir compte des dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l'année ou pour toute autre période. III. Les engagements de la Société comprendront: (a). Les produits résultant de l'émission d'actions relevant d'une classe/catégorie d'actions seront attribués dans les livres de la Société au compartiment établi pour cette classe/catégorie d'actions et, le montant correspondant augmentera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la classe/catégorie des actions à émettre, et les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à cette ou ces classe(s)/catégorie(s) seront attribués au compartiment correspondant, conformément aux dispositions de cet article; (b). Lorsqu'un avoir découle d'un autre avoir, ce dernier avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même compartiment auquel appartient l'avoir dont il découle, et à chaque nouvelle évaluation d'un avoir, l'augmentation ou la diminution de valeur sera attribuée au compartiment correspondant; (c). Lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d'un compartiment déterminé ou à une opération effectuée en rapport avec les avoirs d'un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compartiment; (d). Au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir ou engagement sera attribué à tous les compartiments, en proportion de la valeur nette d'inventaire des classes/catégories d'actions concernées ou de 7/188 telle autre manière que le conseil d'administration déterminera avec prudence et bonne foi. Chaque compartiment ne sera responsable que pour les engagements attribuables à ce compartiment; (e). A la suite de distributions faites aux détenteurs d'actions d'une classe/catégorie, la valeur nette de cette classe/catégorie d'actions sera réduite du montant de ces distributions. Toutes les règles d'évaluation et détermination devront être interprétées et faites conformément aux principes de comptabilité généralement admis. En l'absence de mauvaise foi, de négligence ou d'erreur manifeste, toute décision prise lors du calcul de la valeur nette d'inventaire par le conseil d'administration ou par un professionnel du secteur financier, société ou autre organisation que le conseil d'administration peut désigner aux fins de calculer la valeur nette d'inventaire sera définitive et liera la Société ainsi que les actionnaires présents, anciens ou futurs. IV. Pour les besoins de cet article: (1) les actions en voie de rachat par la Société conformément à l'article 8 ci-dessus seront considérées comme actions émises et existantes jusqu'immédiatement après l'heure, fixée par le conseil d'administration, du jour d'évaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérées comme engagement de la Société; (2) les actions à émettre par la Société seront traitées comme étant créées à partir de l'heure, fixée par le conseil d'administration, au jour d'évaluation au cours duquel une telle évaluation est faite, et seront, à partir de ce moment, traitées comme une créance de la Société jusqu'à ce que le prix en soit payé; (3) tous investissements, soldes en espèces ou autres avoirs de la Société, exprimés autrement que dans la devise de référence du compartiment, seront évalués en tenant compte des taux de change au Luxembourg en vigueur au jour d'évaluation; et (4) à chaque jour d'évaluation où la Société aura conclu un contrat dans le but: - d'acquérir un élément d'actif, le montant à payer pour cet élément d'actif sera considéré comme un engagement de la Société, tandis que la valeur de cet élément d'actif sera considérée comme un avoir de la Société; - de vendre tout élément d'actif, le montant à recevoir pour cet élément d'actif sera considéré comme un avoir de la Société et cet élément d'actif à livrer ne sera plus repris dans les avoirs de la Société; sous réserve cependant, que si la valeur ou la nature exactes de cette contrepartie ou de cet élément d'actif ne sont pas connues au jour d'évaluation, leur valeur sera estimée par la Société. Art. 10. Forme des actions. Les actions sont représentées par des certificats au porteur (titres physiques ou dématérialisés). Le conseil d'administration pourra décider d'émettre des actions nominatives. Les actions sont représentées par des certificats au porteur. Les actions sont disponibles en coupures de 1, 5 ou 25 actions. Des fractions d'action pourront aussi être émises en coupures de 0,10, 0,25 ou 0,50 actions. Les droits relatifs aux fractions d'actions sont exercés au pro rata de la fraction détenue par l'actionnaire, excepté le droit de vote, qui ne peut être exercé que pour un nombre entier d'actions. Chaque action donne droit à une voix, quelque soit le compartiment. Les actions, qui sont toutes sans mention de valeur nominale, ne donnent aucun droit préférentiel de souscription lors de l'émission d'actions nouvelles. Toute action donne un droit 8/189 de vote lors des assemblées générales quelle que soit sa valeur ou le compartiment duquel elle relève. Toutes les actions doivent être entièrement libérées. Les certificats d'actions sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur et une personne ou organisme habilités à cet effet par le conseil d'administration. Les signatures des administrateurs seront manuscrites, soit imprimées, soit apposées au moyen d'une griffe. La société pourra émettre des certificats provisoires dans les formes qui seront déterminées par le conseil d'administration. Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d'achat. A la suite de l'acceptation de la souscription et de la réception du prix d'achat, les actions souscrites sont attribuées au souscripteur. Lorsqu'un actionnaire peut justifier à la Société que son certificat d'action a été égaré ou détruit, un duplicata peut être émis à sa demande aux conditions et garanties que la Société déterminera notamment sous forme d'une assurance, sans préjudice de toute autre forme de garantie que la Société pourra choisir. Dès l'émission du nouveau certificat sur lequel il sera mentionné qu'il s'agit d'un duplicata, le certificat original n'aura plus aucune valeur. Les certificats d'actions endommagés peuvent être échangés par la Société. Ces certificats endommagés seront remis à la Société et annulés sur le champ. La Société peut à son gré mettre en compte à l'actionnaire le coût du duplicata ou du nouveau certificat et de toutes les dépenses justifiées par la Société en relation avec l'émission d'un nouveau certificat ou avec la destruction de l'ancien certificat. Le transfert d'actions au porteur se fera par la délivrance des certificats représentatifs des actions au porteur correspondants. Les certificats au porteur émis par la Société seront bloqués auprès de l'agent domiciliataire, administratif et financier mentionné dans le prospectus. Les titres des actionnaires au porteur seront enregistrés sur un compte. Les actionnaires recevront des extraits de compte reflétant leurs droits en vigueur et notamment les transactions effectuées et instruites par l'actionnaire telles que les souscriptions, rachats et/ou les conversions. Art. 11. Frais de gestion. Chaque compartiment de la Société prend à sa charge l'intégralité de ses frais de fonctionnement et plus particulièrement: la rémunération de la Société de Gestion, si une telle société a été désignée selon l article 24 des présents statuts ; la rémunération des agents de la Société tel que les gestionnaires et les conseillers en investissements, les distributeurs, l agent administratif, l agent domiciliataire et les agents financiers ; la rémunération de la Banque Dépositaire ; les honoraires du réviseur d'entreprises ; les frais de publication et d'information des participants, notamment les frais d'impression et de distribution des prospectus d'émission et des rapports périodiques ; les frais d'établissement, en ce compris les frais de procédure nécessaires à la constitution de la Société et à son agrément par les autorités compétentes ; les courtages et commissions engendrés par les transactions sur les titres du portefeuille ; les frais de conservation facturés par les correspondants et les frais relatifs aux distributions de dividendes, le cas échéant ; tous les impôts, taxes et droits gouvernementaux éventuellement dus sur ses actifs, ses revenus et sur les services qui lui sont facturés ; 9/18 Montrer encore
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