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Timestamp: 2017-11-22 10:58:24+00:00
Document Index: 26872487

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'arrêt ']

4P.39/2007 10.07.2007
4P.39/2007 /ech
recourante, représentée par Me Gilles Robert-Nicoud,
Y.________, intimé, représenté par Me Elie Elkaim,
Le 29 mai 1996, Y.________, citoyen anglais domicilié en Angleterre, et la Banque X.________ (ci-après: BCV) ont conclu un contrat de crédit lombard, crédit dans lequel l'emprunteur donne des avoirs réalisables en nantissement à la banque: X.________ accordait un tel crédit pour une valeur maximale de cinq millions de dollars américains, couplé avec un acte de gage et de cession générale en sa faveur. Le contrat prévoyait notamment qu'en cas de baisse du marché monétaire et du marché des actions, Y.________ s'engageait à compléter les garanties immédiatement, à première réquisition de la banque et dans les vingt-quatre heures (« on our first demand and within 24 hours »), de façon à respecter les coefficients de marge en vigueur (proportion entre les actifs en garantie et les montants mis à disposition par la banque), ou à faire l'apport de fonds complémentaires; à défaut, la banque se réservait le droit, entre autres, de réaliser à sa convenance tout ou partie des garanties fournies afin de régulariser la situation. En garantie du crédit, Y.________ a transféré en dépôt chez X.________ un portefeuille de titres.
Parallèlement à un recours en réforme contre le jugement de la Cour civile, X.________ (la recourante) interjette le présent recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre des recours. Invoquant l'art. 9 Cst., elle conclut à l'annulation du jugement du 29 novembre 2006, avec suite de frais et dépens.
Y.________ (l'intimé) propose le rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Pour sa part, la Chambre des recours renonce à déposer une réponse au recours.
3.1 Exercé pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), par la recourante qui est personnellement touchée par la décision attaquée, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être reconnue (art. 88 OJ), et dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours de droit public soumis à l'examen du Tribunal fédéral est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ).
Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire en relation avec le refus des autorités cantonales de prendre en considération les témoignages de C.________, D.________ et B.________ sur la question de savoir si, le 28 août 1998, elle avait atteint ou tenté d'atteindre l'intimé ou son représentant avant de vendre les titres "Brazil Repackaged Bonds".
4.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1).
4.2 En l'espèce, la Cour civile a exposé que, de manière générale, elle écarterait les témoignages de C.________ et D.________, ancien et actuel employés de la recourante, eu égard aux relations professionnelles de l'actuel employé avec celle-ci et du fait que tous deux avaient participé à l'élaboration de la procédure. Il en irait de même pour le témoin B.________, ancien représentant de l'intimé auprès de la recourante, dès lors qu'il était impliqué dans le contexte de fait litigieux. En définitive, la cour ne retiendrait ces témoignages que dans la mesure où ils seraient corroborés par des pièces et lorsque la déposition des deux premiers et du troisième seraient identiques.
La Chambre des recours a considéré que les motifs essentiels qui avaient conduit cette autorité à écarter les dépositions étaient la participation des deux premiers témoins à l'élaboration de la procédure, d'une part, et la relation de travail entre ces deux témoins et la recourante au moment des faits litigieux, d'autre part. L'existence de liens étroits et personnels entre un témoin et une partie (contrat de travail entre eux et préparation commune de la procédure judiciaire) constituait une raison objective de ne pas tenir une déposition pour probante. Cela était d'autant plus vrai que les employés pourraient voir leur employeur se retourner contre eux en raison de leur responsabilité dans le déroulement des opérations dont ils étaient alors chargés. Dès lors, la Cour civile avait donné les motifs de sa conviction et permis à la recourante de contester ceux-ci en toute connaissance de cause. Il n'y avait donc pas d'appréciation arbitraire de la preuve. Les premiers juges n'avaient pas non plus commis d'arbitraire en écartant la déposition de B.________, représentant de l'intimé. Certes, ils auraient pu en retenir seulement les éléments qui venaient conforter la position de la partie dont ce n'était pas le témoin; mais dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation, les premiers juges pouvaient aussi écarter en bloc une telle déposition sans commettre arbitraire.
4.3 L'existence de liens professionnels entre un témoin et une partie est un élément à considérer dans l'appréciation des déclarations faites par ce témoin. Il n'exclut pas de tenir compte du témoignage, le cas échéant en faisant preuve de circonspection, mais il peut aussi justifier, selon les circonstances, de ne pas le retenir. Écarter un tel témoignage n'est pas nécessairement insoutenable.
Pour ce qui concerne les témoins C.________ et D.________, les motifs en soi défendables retenus dans l'arrêt attaqué ne sont pas mis en cause par les objections de la recourante. Cette dernière relève que dans les jours qui ont suivi la crise russe, elle a procédé à des appels de marge; cela n'a toutefois jamais été contesté et ne signifie pas qu'un tel appel a eu lieu ou a été sérieusement tenté le 28 août 1998, avant la vente des titres "Brazil Repackaged Bonds"; ce point n'est de toute façon pas pertinent pour juger de la crédibilité des deux témoins. La recourante relève que le témoin peut être amené à prêter serment et risque des poursuites pénales en cas de faux témoignage; mais cela ne garantit malheureusement pas que tous les témoins disent la vérité. Contrairement à ce qu'affirme enfin la recourante, il ne peut pas être exclu que les deux témoins C.________ et D.________, en charge du dossier de l'intimé, puissent, à tort ou à raison, craindre de s'exposer à subir des désavantages si la recourante perdait le procès.
Au demeurant, la recourante ne démontre pas en quoi les témoignages pourraient être déterminants. Sur la question centrale, les réponses des deux témoins ne sont guère précises et partiellement contradictoires. En effet, le témoin C.________ a déclaré: "On n'a pas réussi à atteindre M. B.________. On a dû essayer de le contacter à plusieurs reprises. Ce n'est pas moi qui ai essayé de joindre M. B.________. Cela a dû être fait soit par M. D.________ soit par Mlle E.________", tandis que, pour sa part, le témoin D.________ a affirmé: "C'est sans doute tant M. C.________ que moi-même qui avons vainement tenté d'atteindre M. B.________. Je ne pense pas que nous ayons essayé d'atteindre M. B.________ par fax".
Quant au témoignage de B.________, les motifs pour l'écarter sont également soutenables. En outre, la recourante ne démontre pas en quoi ce témoignage lui serait favorable. En particulier, le fait que le témoin a admis qu'il y avait eu des appels de marge ne signifie pas que tel a été le cas le 28 août 1998; le témoin l'a nié, en précisant que ce jour-là, il était à Londres et donc atteignable.
4.4 En définitive, le recours doit être rejeté.