Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=BEL&p_count=3111&p_classification=14&p_classcount=298&p_first=251&p_show_abstract=N&p_pagelength=50
Timestamp: 2020-01-25 05:03:51+00:00
Document Index: 244558294

Matched Legal Cases: ['art. 723', "l'article 723", "l'article 22", "l'article 182", 'art. 61', 'art. 112', 'art. 116', "l'article 393"]

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1978 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
Adoption: 1982-11-05 | BEL-1982-R-13255
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail - Appareils de levage.
Adoption: 1980-09-19 | BEL-1980-R-11505
Remplace les articles 267-269 du titre III, chapitre Ier, section II, du règlement général.
Arrêté royal concernant la signalisation de sécurité sur le lieu du travail et modifiant divers articles du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1980-09-19 | BEL-1980-R-11506
Insère notamment une section XI (signalisation de sécurité) dans le titre II, chapitre Ier du règlement général.
Arrêté royal modifiant les articles 105, 108, 109, 120 et 121, ainsi que l'annexe du titre II, chapitre III, du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1980-05-20 | BEL-1980-R-11500
Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III, du règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses.
Adoption: 1980-04-09 | BEL-1980-R-11496
Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennet le remplacement d'un médecin du travail.
Adoption: 1979-07-27 | BEL-1979-R-12510
Arrêté royal modifiant les titres II et III du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1979-07-20 | BEL-1979-R-12508
Adoption: 1978-12-15 | BEL-1978-R-13120
Arrêté royal modifiant l'annexe I du chapitre III du titre III du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1978-05-29 | BEL-1978-R-13097
L'annexe I (des substances classées comme dangereuses en application de l'art. 723bis 4 du règlement général pour la protection du travail) est encartée dans le journal officiel.
Arrêté royal modifiant l'article 723 bis 15 du règlement général pour la protection du travai.
Adoption: 1978-01-10 | BEL-1978-R-13092
Arrêté royal modifiant les articles 835 bis à 836 du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1976-03-08 | BEL-1976-R-14018
Nature et renseignements sur l'activité en matière d'hygiène et de sécurité que l'entreprise doit fournir dans son rapport annuel à l'administration de la sécurité du travail et à l'administration de l'hygiène et de la médecine.
Arrêté royal insérant une section X dans le titre II, chap. Ier, du règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 833 à 837 de ce même règlement.
Adoption: 1975-06-20 | BEL-1975-R-14484
Section X: politique de prévention.
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 [SL 1948 - Bel. 8 ... 1967 - Bel 1A] portant organisation de l'économie, la loi du 10 juin 1952 [SL 1967 - Bel 1B (texte consolidé)] concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.
Adoption: 1975-01-23 | BEL-1975-L-14472
Arrêté royal insérant une section IX (Travailleurs occupés isolément) dans le Titre II, chap. Ier, du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1974-12-20 | BEL-1974-R-14871
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juuillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.
Adoption: 1974-11-04 | BEL-1974-R-14866
Disposition insérée sous le no de code 1.1.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.
Adoption: 1974-08-27 | BEL-1974-R-14860
Modifie l'article 22.
Arrêté royal étendant la surveillance médicale des travailleurs confiée aux services médicaux du travail et modifiant les titres II et V du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1974-04-10 | BEL-1974-R-14851
Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1974-03-14 | BEL-1974-R-14849
Notamment, remplace, l'article 182 (surveillance de l'organisation des secours immédiats par les services médicaux du travail).
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.
Adoption: 1974-02-07 | BEL-1974-R-14848
Loi modifiant l'art. 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.
Adoption: 1973-07-06 | BEL-1973-L-15577
Déclaration obligatoire du médecin du travail dans certains cas.
Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1972-10-16 | BEL-1972-R-16361
Insère une rubrique "déchets toxiques".
Arrêté royal abrogeant le paragraphe I de la section X du chapitre II du titre III du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1972-07-10 | BEL-1972-R-16351
Arrêté royal insérant un chapitre IV dans le titre II du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1972-04-17 | BEL-1972-R-16347
Dispositions spéciales relatives aux travailleurs âgés de moins de 18 ans.
Arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 9 octobre 2015). -
Adoption: 1971-12-21 | BEL-1971-R-17152
Arrêté royal relatif aux médecins du travail attachés aux services médicaux du travail, modifiant les articles 112 et 116 du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1971-11-05 | BEL-1971-R-17151
Remplace les deux derniers al. de l'art. 112 ainsi que l'art. 116 du règlement général pour la protection du travail.
Arrêté royal du 25 ocotbre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 20 avril 2015). -
Adoption: 1971-10-25 | Date of entry into force: 1972-01-01 | BEL-1971-R-98853
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019). -
Adoption: 1971-04-10 | BEL-1971-L-17135
Arrêté royal modifiant le titre V, chapitre II, section III, du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1971-03-10 | BEL-1971-R-17133
Remplace le titre V, chap. II, section III (mission du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, obligations de l'employeur et fonctionnement du comité susvisé).
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.
Adoption: 1971-02-17 | BEL-1971-L-17131
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Adoption: 1970-12-23 | BEL-1970-R-17670
Lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (dans sa teneur modifiée au 14 décembre 2017). -
Adoption: 1970-06-03 | Date of entry into force: 1970-09-06 | BEL-1970-L-66350
Contient des dispositions sur le Fonds des maladies professionnelles, les dommages et leur réparation, la procédure de réparation et son financement, ainsi que la prévention des maladies professionnelles.
Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles (dans sa teneur modifiée au 18 janvier 2013). -
Adoption: 1969-03-28 | Date of entry into force: 1969-07-01 | BEL-1969-R-18765
Abroge l'arrêté du 18 janvier 1964 aux mêmes fins.
Arrêté royal modifiant l'article 393 (fourniture de substances toxiques) du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1968-08-28 | BEL-1968-R-18249
Arrêté royal relatif aux services médicaux du travail et modifiant le titre II, chapitre III, section I, du règlement général pour la protection du travail.
Adoption: 1968-08-02 | BEL-1968-R-18246
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.
Adoption: 1967-01-16 | BEL-1967-L-18889
Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Adoption: 1963-02-28 | BEL-1963-R-53233
Fixe les normes de base concernant la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants, prévoit des contrôles physique et médical et établit les dispositifs et procédés généraux de protection. La section 4 concerne les déchets radioactifs. Etablit également les applications médicales des radiations ionisantes et limite l'utilisation de certains appareils et substances. Contient aussi des dispositions relatives au transport de substances radioactives.
Arrêté royal du 23 septembre 1958 sur l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs (dans sa teneur modifiée au 9 juillet 2015). -
Adoption: 1958-09-23 | Date of entry into force: 1959-03-22 | BEL-1958-R-99740