Source: https://www.myasthenie.fr/vivre-avec-la-myasthenie/le-travail/reprendre-le-travail/
Timestamp: 2020-08-06 22:13:42+00:00
Document Index: 171841264

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Reprendre le travail - Myasthenie.fr
Reprendre le travail après une période plus ou moins longue d’arrêt nécessite parfois d’être accompagné.
L’assistant(e) social(e) vous soutient dans les démarches à effectuer auprès de votre employeur et du médecin du travail.
près une période d’arrêt de travail, vous pouvez, soit reprendre une activité à temps complet, soit bénéficier d’un temps partiel, appelé aussi temps partiel pour motif thérapeutique. Si vous envisagez cette dernière situation, il est conseillé de contacter la médecine du travail sans attendre la fin de votre arrêt de travail.
Une visite de pré-reprise est prévue par le Code du travail. Cette visite peut être demandée par vous-même, votre médecin traitant ou le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie. La visite s’effectue auprès de la médecine du travail (appelée aussi service de santé au travail).
Son but est de faciliter votre réintégration sociale et professionnelle. À la suite de la visite médicale de pré-reprise du travail, il est possible de prévoir un aménagement de votre poste : modification de l’outillage ou des rythmes de travail par exemple. C’est à cette occasion, notamment, que vous pourrez étudier la possibilité d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.
Si vous reprenez votre travail à temps complet, le médecin établit deux certificats médicaux de reprise du travail. L’un est adressé à votre caisse d’Assurance Maladie qui suspend le versement des indemnités journalières. Le second est à remettre à votre employeur.
Le temps partiel thérapeutique est destiné à reprendre progressivement une activité professionnelle et permettre, si possible, une reprise de travail à temps complet. Il est accordé sur prescription de votre médecin traitant. La prescription médicale est transmise à la caisse d’Assurance Maladie qui doit donner son accord. Le médecin du travail doit, pour sa part, délivrer un avis d’aptitude à la reprise à temps partiel thérapeutique.
La durée de travail est déterminée par votre médecin traitant et le médecin conseil de l’Assurance Maladie. Le « mi-temps thérapeutique » est renouvelable sur prescription médicale pour une durée maximale de 4 ans (en déduisant la durée des indemnités journalières en arrêt maladie complet).
Le temps partiel thérapeutique est une mesure dérogatoire aux règles de non cumul d’une activité salariée avec des indemnités journalières versées en cas de maladie. Pendant la période du travail à temps partiel thérapeutique, votre employeur vous verse un salaire correspondant au temps de travail effectué. L’autre partie vous est versée, en tout ou partie, par votre caisse d’Assurance Maladie sous forme d’indemnités journalières. Le cumul des deux ne peut dépasser le montant le salaire de référence.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Pensez à faire établir par votre médecin traitant des prolongations d’arrêt de travail en temps partiel thérapeutique pour votre employeur et la caisse d’Assurance Maladie.
d’être licencié si l’incapacité de travail est permanente.
Le reclassement pour inaptitude physique est une possibilité qui a été admise par la jurisprudence mais aucune disposition juridique spécifique à la fonction publique n’en prévoit les modalités.
Après six mois continus de congé maladie pour une même maladie, ou après un congé de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps.
Le comité médical peut vous accorder un temps partiel pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an, pour la même maladie, sur l’ensemble de votre carrière.
Lorsque vous réintégrez votre poste, vous percevez le même salaire qu’avant votre arrêt de travail. Les droits à l’avancement, à la retraite, aux congés annuels restent les mêmes que ceux d’une personne qui travaille à temps plein.
Pour plus d’informations sur le régime des fonctionnaires, vous pouvez consulter le site internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr/ à la rubrique « Être fonctionnaire ».
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