Source: http://institutions-democratiques.gouv.qc.ca/index_en.asp
Timestamp: 2017-03-25 17:21:50+00:00
Document Index: 235588848

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Secrétariat à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Access to Information and Reform of Democratic Institutions Minister responsible
Press Center The Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques has a mandate to assist the Minister responsible for Access to Information and the Reform of Democratic Institutions, in particular to enhance the efficacy of Québec’s democratic institutions and, more specifically, its electoral framework, to elaborate government policy directions respecting the transparency of institutions, to amend and enhance legislation and regulations governing access to information and the protection of personal information, and to promote and ensure access to information and privacy.
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Journée internationale des données ouvertes : La donnée ouverte, une véritable alliée économique et démocratique (March 4, 2017)
Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt à Montréal (March 3, 2017)
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Protection des renseignements personnels et de la vie privée sur Internet : La tournée de sensibilisation, Ce que tu publies, penses-y! fait un arrêt en Outaouais (January 20, 2017)
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Une tournée sur la sensibilisation à la protection des renseignements personnels et de la vie privée dans les écoles secondaires est lancée (November 21, 2016) Launch of the Public Engagement Framework: Contribute to the preparation of the public engagement framework (October 31, 2016) Journée internationale du droit à l’information : La ministre de Santis souligne le droit à l'information (October 1, 2016) Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (avis d'indexation du 1er avril 2015, Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 13, du 28 mars 2015)
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