Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-des-obligations/commentaire-d-arret/commentaire-arret-com-1er-decembre-2009-128685.html
Timestamp: 2018-02-22 07:58:59+00:00
Document Index: 254534445

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

« On peut déléguer des tâches mais pas les responsabilités ». Cette idée exprimée par Yannick Therrien, trouve un écho dans l'arrêt commenté du premier décembre 2009 en ce qu'il rappelle les intervenants en la matière, aux responsabilités naturelles qui leurs incombent. Les faits de l'espèce sont relativement peu classiques, une banque, la BIE, consent un prêt à une SCI cautionné par la MAAF. La MAAF, en exécution de ses obligations contractuelles résultant du cautionnement paye une forte somme à la BIE qui, en retours, lui délivre une quittance subrogative lui faisant épouser ses droits et, partant, lui permettant d'actionner la SCI en remboursement. Cependant, la SCI se trouve dans une situation financière très délicate et est mise en liquidation judiciaire. La BIE, subrogeant, déclare la créance qu'elle détenait sur la SCI au lieu et place de la MAAF, subrogée. Le juge-commissaire admet cette déclaration de créance du subrogeant, déclaration réformée par l'arrêt d'appel contre lequel est formé le pourvois. Selon les arguments du pourvois commun à la MAAF et la BIE, aucune disposition légale ou conventionnelle ne faisait obstacle à l'exercice des droits du subrogé par le subrogeant. La question se pose donc de savoir si le subrogeant conserve, malgré la transmission de sa créance, la possibilité d'agir contre son ancien débiteur, désormais en relation avec le subrogé. La Cour de cassation réponds de manière ferme par la négative, arguant du fait que la caution ayant épousé les droits de son subrogeant avait « seule qualité pour déclarer sa créance ». Cet arrêt du 1er décembre 2009 fait appel au mécanisme de subrogation qui se définit comme une « opération qui substitue une personne ou une chose à une autre, le sujet ou l'objet obéissant au même régime juridique que l'élément qu'il remplace. ». Ce mécanisme est prévu aux articles 1249 et suivants du Code civil et recouvre deux situations distinctes, la subrogation légale et conventionnelle. L'arrêt étudié marque également la dernière étape d'une évolution jurisprudentielle ancienne et hésitante, le premier arrêt marquant en la matière est rendu le 17 décembre 1985 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation et le second est rendu par la même chambre le 23 janvier 2001. Ces deux arrêt reprennent pour partie les arguments du présent pourvoi et seront, à ce titre, étudiés plus bas. L'ensemble de ces observations pousse à s'interroger sur le point de savoir si le subrogeant conserve le bénéfice des actions inhérentes à la dette pour laquelle il a obtenu satisfaction. Et, à l'occasion du présent arrêt, la Cour de cassation apporte une réponse qui fait tant évoluer sa jurisprudence qu'elle tend au revirement (I) et qui, indéniablement, limite les effets du consensualisme en la matière (II).
I/ Un revirement apparent de la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation.
A) Le terme d'une longue évolution jurisprudentielle
1. Une simple confirmation de l'évolution
2. Les fondements de l'évolution
B) Le retour à l'orthodoxie juridique
1. La protection de l'effet translatif
2. La préservation l'effet d'extinction de la créance
II/ Une réelle limitation de la place du consensualisme dans la subrogation
A) Une influence relativisée de la volonté des cocontractants
1. Le sauvetage du mécanisme de subrogation
2. La porte ouverte à la convention spéciale
B) Une responsabilisation du solvens subrogé
1. Responsabilisation de la caution solvens
2. Une solution critiquable en pratique