Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679376
Timestamp: 2020-05-31 04:29:30+00:00
Document Index: 49348789

Matched Legal Cases: ["l'article 13", 'art. 88', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 58", 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', "l'article 88", "l'article 13", "l'article 13", 'art. 88']

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037679376
NOR: INPX1802762X
Défense : M. Guillaume Larrivé, M. Gilles Le Gendre.
Lois : Mme Typhanie Degois, M. Antoine Savignat.
Lois : M. Gilles Le Gendre.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Chataigner, Ambassadeur, Envoyé spécial pour le Sahel, sur l'articulation entre les approches défense, diplomatie et développement au Sahel.
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (rapport) (n° 631).
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, co-rapporteurs).
- nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission) ;
- éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (SGAE).
A 16 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, de Mmes Fabienne Jegu, conseillère au secrétariat général, Claudine Jacob, directrice de la protection des droits et des affaires judiciaires, Stéphanie Renson, juriste, et Candice Lequiller, attachée parlementaire.
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jérôme Bonnafont, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
- audition de M. Nicolas Hénin, président de la société de conseil et formation en contre-terrorisme et radicalisation Action résilience.
- audition de Mme Ghislaine Kalman, sage-femme, auteur de l'ouvrage « Femmes des quartiers ».
A 9 h 45 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du DGRIS : Colonel François Marie Gougeon, sous-directeur "stratégie de défense" à la DGRIS du ministère des Armées, et M. Frederic Planchon, Conseiller Espace DGRIS.
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour une école de la confiance (sous réserve de son dépôt) ;
- modification de l'acte portant élection des membres du Parlement européen (n° 1355) (première lecture) (rapport) ;
- cadre Financier Pluriannuel (CFP) (communication).
- sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386) (amendements, art. 88) ;
- audition de M. Richard Abadie, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
- suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
- A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
- audition de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les droits d'inscription dans l'enseignement supérieur.
- lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (n° 1392) ;
- indivision successorale et politique du logement outre-mer (n° 850) (deuxième lecture) ;
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (première lecture) ;
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977) (première lecture) ;
- démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976) (première lecture).
A 8 h 30 (6e bureau, 1er étage Palais Bourbon) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 1388) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur).
A 17 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, par Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, de l'avis « Parité dans les intercommunalités ? Propositions pour une égale représentation des femmes et des hommes dans les instances communautaires ».
- audition de Mme Cécile Riou-Batista, secrétaire générale adjointe de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), et de M. Florent Fouillen, chargé de mission.
- audition de Mme Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation.
- éventuellement, proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1448) (amendements, art. 88).
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
- corridors maritimes (rapport d'information et proposition de résolution européenne) ;
- traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (n° 1355) (communication) ;
- accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (communication) ;
- reconnaissance des proches aidants (n° 1353) (amendements, art. 88) ;
- amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 1326) (amendements, art. 88).
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
- M. Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- M. Christian Favier, président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
- Mme Corinne Valls, vice-présidente du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
- audition de M. Olivier Filatriau, chef du bureau de la méthodologie et des études statistiques (BMES), service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI, ministère de l'intérieur), accompagné de M. André Moreau, adjoint au chef du BMES, chargé des indicateurs statistiques.
- audition de M. Patrick Montagner, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), accompagné de Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France.
- audition de AIDES, association de lutte contre le sida et les hépatites en France :. Laurent Pallot, secrétaire général de l'association AIDES, M. Enzo Poultreniez, responsable Plaidoyer et Revendications, association AIDES, et Mme Chloé Le Gouëz, chargée de mission Plaidoyer Accès aux droits, association AIDES.
A 10 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Son Exc. Mme Maria Theresa Pareno Lazaro, ambassadrice des Philippines et de Mme Aileen S. Mendiola-Rau, ministre.
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatial, et de M. Pierre Trefouret, directeur du cabinet du président, et de M. Philippe Steininger, conseiller militaire du président.
- missiles anti-navires (rapport d'information).
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, suite de l'examen, en nouvelle lecture, des projets de loi ordinaire et organique de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, rapporteurs).
A 15 h 45 (6e bureau, 1er étage Palais Bourbon) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission) (M. Alexandre Holroyd, rapporteur).
- audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le thème de l'enseignement agricole (enseignement secondaire et supérieur).
- audition, ouverte à la presse, de M. Georges Malbrunot, sur « L'Arabie saoudite et son environnement régional ».
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l'Union européenne.
- audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées - CNCPH.
- audition de M. Fabien Carrié, chargé de recherche au FRS-FNRS, et de M. Laurent Bonelli, sociologue, maître de conférences à l'université Paris X- Nanterre.
- audition de M. Frédéric Jousset, chargé du pilotage du projet de Pass Culture pour les jeunes.
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par Mme Laetitia Saint-Paul et composée de Mme Annie Chapelier, Mme Bérengère Poletti, Mme Monica Michel.
- audition de M. Didier Migaud, président, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer.
- examen des conclusions de la mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs).
- application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) (rapport).
- politique européenne en matière d'innovation de rupture (table ronde).
- audition du vice-amiral d'escadre Éric Schérer, inspecteur de la marine nationale, et du capitaine de frégate Yann Le Beschu de Champsavin, chargé d'études générales.
- audition de M. Etienne Waechter, aumônier en chef de l'aumônerie militaire protestante.
- audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône, ancien chef de l'Etat-major opérationnel de prévention du terrorisme (Emopt) au ministère de l'intérieur (sous réserve de confirmation).
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Liban, du 25 au 28 octobre 2018, d'une délégation de la commission des affaires étrangères conduite par la présidente Mme Marielle de Sarnez et composée de M. Claude Goasguen, Mme Samantha Cazebonne, M. Joachim Son-Forget.
- application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) (amendements, art. 88).
- audition du général François Lecointre, chef d'Etat-major des armées.
- table ronde de représentants d'associations d'élus locaux sur le projet de création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées, et du contre-amiral Anne de Clauzade de Mazieux, chargée de mission « Labellisation Diversité ».