Source: https://www.smart.com/ch/fr/mentions-legales
Timestamp: 2020-02-20 00:34:26+00:00
Document Index: 123469287

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20']

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Des modifications ont pu intervenir sur les produits et prestations depuis la date de clôture de la rédaction de certaines pages. Sous toute réserve de modifications de la forme et de la conception, de différences de teinte et de modifications de la dotation de livraison ou des prestations de la part du constructeur pendant le délai de livraison, dans la mesure où ces modifications ou différences sont acceptables par le client, compte tenu des intérêts de Daimler. Les illustrations peuvent également représenter des accessoires, des options ou autres qui ne font pas partie de la livraison ou des prestations de série. Les éventuelles différences de teintes sont dues aux techniques d’impression. Certaines pages peuvent présenter des modèles ou des prestations qui ne sont pas proposés dans certains pays. Les déclarations de nature juridique, légale et fiscale et leurs effets s’appliquent uniquement à la République fédérale d’Allemagne. Sous réserve de dispositions contraires dans les conditions de vente ou de livraison, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison. Pour nos partenaires service, les prix s’entendent comme des prix conseillés indicatifs. Pour connaître les données en vigueur, veuillez vous adresser à un smart center ou à un partenaire service.
Daimler souhaite vous proposer un programme Internet innovant et instructif. Nous espérons que vous partagerez notre enthousiasme face à cet effort de création. Il importe toutefois de comprendre que Daimler est tenue de protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, ses marques de commerce et ses droits d’auteur et que ces sites Internet ne peuvent conférer aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Daimler.
Les sites Internet, les communiqués aux investisseurs, les rapports annuels et intermédiaires, les perspectives, les présentations, les retransmissions audio et vidéo d’événements (en direct ou enregistrées) et d’autres documents mis à disposition sur ce site Internet contiennent notamment des déclarations prospectives sur les évolutions futures qui reposent sur les estimations actuelles de la direction. Ces déclarations prospectives s’appuient sur des mots tels que «anticiper», «accepter», «croire», «estimer», «attendre», «envisager», «pouvoir», «planifier», «projeter», «devoir» et autres termes similaires. Ce type de déclarations est soumis à certains risques et incertitudes tels qu’une récession économique en Europe ou en Amérique du Nord, des variations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des matières premières, l’introduction de produits par des concurrents, des mesures d’encouragement à la vente, le succès du nouveau modèle commercial pour smart, l’interruption de la livraison de matériaux de production en raison de problèmes d’approvisionnement, d’une grève ou de la faillite d’un fournisseur, ainsi qu’un recul des prix de revente des véhicules d’occasion. Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou d’autres impondérables apparaissaient (certains sont décrits sous la rubrique «Rapport de risques» dans le rapport annuel actuel de Daimler et sous la rubrique «Risk Factors» dans le rapport annuel actuel de Daimler dans le formulaire 20-F déposé auprès de la Commission américaine des opérations de bourse) ou si les suppositions énoncées dans les déclarations s’avéraient fausses, les résultats réels pourraient diverger fortement des résultats cités ou exprimés implicitement dans ces déclarations. Nous n’avons ni l’intention, ni l’obligation de mettre en permanence à jour nos déclarations prospectives, qui dépendent exclusivement des circonstances en vigueur le jour de leur publication.
Les informations et indications figurant sur ces pages ne constituent pas une assurance ou une garantie, qu’elle soit explicite ou implicite. En particulier, elles ne constituent pas une reconnaissance ou une garantie implicite de constitution, d’aptitude commerciale, d’aptitude à des fins déterminées ou de respect de lois et de brevets. Nos sites Internet comportent des liens vers d’autres sites Internet. Nous tenons à préciser que Mercedes-Benz Suisse SA n’a aucun contrôle sur la conception ou sur le contenu des sites Internet auquel son site renvoie. Nous ne garantissons par conséquent pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites Internet. Cette déclaration vaut pour tous les liens inclus dans nos sites Internet menant à des sites externes et à leurs contenus.
La Commission européenne a créé une plateforme en ligne pour le règlement des litiges (dite «plateforme OS»). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extra-judiciaire de litiges portant sur des obligations contractuelles issues de contrats de vente en ligne. La plateforme OS est accessible via le lien suivant:
Les dispositions suivantes s’appliquent pour les utilisateurs allemands: Daimler ne participera à aucune procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage au sens de la VSBG et n’y est pas non plus tenue.
Sauf mention contraire ci-dessous, le responsable général est:
Mercedes-Benz Suisse SA («nous»)
Chargé de la protection des données:
Chargé de la protection des données pour le groupe
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Pour les parties de ces sites Internet qui concernent les services liés aux véhicules de smart control et leurs fonctions de base telles que la connexion, le profil, les paramètres, les véhicules et les conditions d’utilisation, la société suivante est responsable au sens de la loi sur la protection des données.
Tél.: +49 711 17 - 0
Nous sommes ravis que vous fréquentiez nos sites Internet et de l’intérêt que vous manifestez à nos offres. La protection de vos données personnelles vous tient à cœur. Dans ces informations sur la protection des données, nous expliquons comment nous obtenons vos données personnelles, ce que nous en faisons, les buts que nous poursuivons, les bases juridiques de notre travail ainsi que les droits et les prétentions y afférents. Nous renvoyons par ailleurs à la directive de protection des données de Daimler:
Nos informations sur la protection des données concernant l’utilisation de nos sites Internet et la directive de protection des données de Daimler ne s’appliquent pas à vos activités sur les sites Internet de réseaux sociaux ou d’autres prestataires que vous pouvez joindre par le biais des liens sur nos sites Internet. Veuillez vous informer des dispositions relatives à la protection des données sur les sites Internet de ces prestataires.
a. Lorsque vous visitez nos sites Internet, nous stockons des données précises concernant le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de la visite, le statu d’accès (par exemple si vous avez pu ouvrir un site Internet ou si vous avez obtenu un message d’erreur), l’utilisation de fonctions du site Internet, les termes de recherche que vous avez éventuellement saisis, la fréquence à laquelle vous accédez à des sites Internet individuels, la désignation de fichiers consultés, les volumes de données transférées, le site Internet à partir duquel vous avez abouti sur nos sites Internet et le site Internet que vous fréquentez à partir de notre site Internet, que vous cliquiez sur des liens sur nos sites Internet ou que vous saisissiez un nom de domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) de votre navigateur sur lequel vous avez ouvert nos sites Internet. Pour des raisons de sécurité, en particulier pour prévenir et pour détecter des attaques de nos sites Internet ou des tentatives de fraude, nous stockons par ailleurs votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet pendant sept jours.
b. Nous ne stockons d’autres données personnelles que si vous nous communiquez ces données dans le cadre, par exemple, d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’une enquête, d’un concours ou pour gérer un contrat, et dans ces cas uniquement si cela est permis sur la base de l’autorisation que vous nous avez octroyée ou conformément aux dispositions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples renseignements à ce propos dans le paragraphe «Bases juridiques du traitement»).
c. Vous n’êtes obligé de fournir vos données personnelles ni légalement ni contractuellement. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos sites Internet dépendent de la fourniture de vos données personnelles. Si vous ne nous fournissez pas vos données personnelles dans ces cas, il est possible que des fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que de manière limitée.
a. Nous utilisons les données personnelles collectées lors d’une visite de nos sites Internet pour exploiter ces sites Internet de manière aussi pratique que possible pour vous et pour prémunir nos systèmes informatiques d’attaques et d’autres actes délictueux.
b. Si vous nous communiquez d’autres données personnelles, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’une enquête, d’un concours ou pour gérer un contrat, nous utiliserons ces données aux fins citées, à des fins de gestion de la clientèle et, si nécessaire, à des fins de gestion et de facturation d’éventuelles procédures commerciales compte tenu du périmètre nécessaire à cet effet.
Transfert de données personnelles à des tiers; plugins sociaux; recours à des prestataires
a. Nos sites Internet sont susceptibles d’inclure également des offres de tiers. Si vous cliquez sur une telle offre, nous transmettrons les données au prestataire dans le périmètre nécessaire (par exemple l’information selon laquelle vous avez trouvé cette offre chez nous et éventuellement d’autres informations que vous avez déjà indiquées sur nos sites Internet à cet effet).
b. Si nous utilisons sur nos sites Internet des plugins sociaux de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google+ ou autres, nous les intégrons comme suit:
Si vous visitez nos sites Internet, les plugins sociaux sont désactivés, c’est-à-dire qu’aucune donnée n’est transmise aux exploitants de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l’un de ces réseaux, cliquez sur le plugin social en question pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau.
Si vous avez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment de l’activation du plugin social, le réseau peut affecter votre visite de nos sites Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l’éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant l’activation du plugin social. Un réseau social ne peut affecter une visite d’autres sites Internet Daimler avant que vous n’ayez également activé un plugin social disponible sur ce réseau.
Si vous activez un plugin social, le réseau transmet les contenus utilisés disponibles directement à votre navigateur qui vous relie à nos sites Internet. Dans cette situation, des transferts de données qui sont initiées et pilotés par le réseau social peuvent également se produire. Seules les dispositions de protection des données du réseau en question s’appliquent à votre connexion à un réseau social, aux transferts de données ayant lieu entre le réseau et votre système et à vos interactions sur cette plateforme.
Le plugin social reste actif jusqu’à ce que vous le désactiviez ou que vous supprimiez vos cookies.
Remarques concernant les cookies
c. Si vous cliquez sur le lien d’une offre ou si vous activez un plugin social, il est possible que des données personnelles parviennent auprès de prestataires de pays situés en dehors de Suisse et de l’Espace économique européen (EEE) qui ne garantissent aucun «niveau de protection adéquat» conforme aux normes suisses ou européennes pour le traitement de données personnelles du point de vue de la Suisse ou de l’Union européenne (UE). Veuillez réfléchir à ces circonstances avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plugin social et donc de déclencher un transfert de vos données.
d. Pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Internet, nous avons en outre recours à des prestataires qualifiés (prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons des données personnelles à ces prestataires que si cela est nécessaire pour la mise à disposition et l’utilisation des sites Internet et de leurs fonctionnalités, pour la défense d’intérêt légitimes ou dans la mesure où vous y avez consenti (voir le chiffre 8). Dans ce cadre, des données peuvent être transmises à des destinataires en dehors de Suisse ou de l’Espace économique européen. Veuillez consulter le chiffre 12 ci-dessous à cet effet.
Evaluation de données d’utilisation («suivi») et informations basées sur l’utilisation («(re-)ciblage»)
Nous souhaitons adapter les contenus de nos sites Internet en fonction de vos centres d’intérêt de manière aussi précise que possible et ainsi améliorer notre offre pour vous. Nous utilisons les technologies de suivi suivantes pour détecter vos préférences d’utilisation et les rubriques particulièrement prisées des sites Internet: Adobe Analytics.
Pour adapter notre marketing en ligne (par exemple notre publicité par bannières) de manière ciblée à vos centres d’intérêt, nous utilisons les technologies de (re-)ciblage suivantes: Adobe Target, Flashtalking de Simplicity Marketing Limited, Google Search Ad, Google Display & Video 360. Celles-ci sont sélectionnées et utilisées pour vous informer en fonction de vos centres d’intérêt dans la mesure du possible lors de la visite d’autres sites Internet qui collaborent avec les prestataires de ces technologies de (re-)ciblage.
Lors de l’utilisation des technologies précitées, l’intérêt que vous manifestez à nos produits et à nos services est recensé par le biais de cookies sur nos sites Internet et, dans le cas du re-ciblage, sur les sites Internet de tiers. Sont alors utilisés des indicateurs aléatoires (les identifiants de cookies) que nous ne relions pas à votre nom, à votre adresse ou à d’autres données même si ces données (par exemple sur la base d’une relation contractuelle) nous ont été communiquées, à moins que vous y ayez consenti.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les technologies précitées et sur le traitement de données personnelles qui en découle de la part du prestataire en question sur les liens suivants:
Pour des raisons juridiques, l’utilisation de technologies de suivi et de (re-)ciblage n’a lieu en partie qu’avec votre consentement exprès (opt-in, voir le chiffre 5.2). Dans les autres cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de telles technologies si vous le souhaitez (opt-out, voir le chiffre 5.3).
5.2 Utilisation de produits de marketing Google: opt-in
Nous n’utilisons des produits de marketing Google (par exemple Search Ad, Display & Video 360) qu’avec votre consentement exprès que vous pouvez nous signifier en cliquant sur le bouton «Je suis d’accord» sur la Cookie Information Layer («opt-in»). Nous enregistrons votre consentement sur votre terminal dans un cookie pour que vous ne soyez pas obligé de signifier à nouveau votre consentement à chaque nouvelle visite, et pour des raisons juridiques, nous le relions à votre adresse IP et à l’heure sur nos serveurs. Nous supprimons ces données ou nous limitons leur traitement si vous révoquez votre consentement ou au plus tard six mois auprès votre dernière visite de nos sites Internet.
Si vous souhaitez en décider autrement, vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien suivant:
Révocation du consentement vis-à-vis de produits de marketing Google
Pour supprimer les cookies liés à des produits de marketing Google placés avec votre consentement lors de la visite de l’un de nos sites Internet avant une révocation, veuillez vous rendre sur le site Internet de Google. Vous pouvez utiliser à cet effet le lien suivant à la date de la rédaction de ces informations sur la protection des données:
5.3 Utilisation de technologies d’autres prestataires: opt-out
Si vous ne souhaitez pas que des informations sur votre visite de nos sites Internet soient collectées et évaluées en vertu de l’utilisation des technologies de suivi et de (re-)ciblage, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour l’avenir («opt-out»).
Un cookie d’opt-out est placé dans votre navigateur pour la mise en œuvre technique de cette opposition. Ce cookie ne sert qu’à affecter votre opposition. Veuillez noter que pour des raisons techniques, un cookie d’opt-out ne fonctionne que dans le navigateur dans lequel il a été placé. Si vous supprimez les cookies ou si vous utilisez un autre navigateur ou un autre terminal, veuillez réitérer l’opt-out.
Vous trouverez ci-dessous la modalité d’opt-out en question pour les différentes technologies:
Vous pouvez gérer et désactiver l’utilisation de cookies et d’informations liées à vos centres d’intérêt par des prestataires tiers participants sur le site Internet suivant:
5.4 Transfert de données vers des pays tiers
Lors de l’utilisation de technologies de suivi et de (re-)ciblage, il est possible que des données soient transmises à des destinataires hors de Suisse ou situés dans des pays qui n’appartiennent pas à l’Espace économique européen pour y être traitées. Veuillez tenir compte des points suivants à ce propos: dans de tels pays tiers, il n’existe éventuellement aucun «niveau de protection adéquat» pour le traitement de données personnelles du point de vue de la Suisse ou de l’Union européenne. Un tel niveau de protection peut toutefois être obtenu par certaines mesures.
Cela concerne les technologies suivantes utilisées par Daimler dès lors que vous consentez à leur utilisation (opt-in) ou que vous ne vous y êtes pas opposé (opt-out):
Adobe Analytics: transmission de données aux Etats-Unis sur la base du bouclier de protection UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis
Produits de marketing Google: transmission de données aux Etats-Unis sur la base du bouclier de protection UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis
Flashtalking: transmission de données aux Etats-Unis sur la base du bouclier de protection UE-États-Unis
Lors de l’optimisation de nos sites Internet et de notre marketing en ligne, nous avons en outre recours à des prestataires qualifiés. Dans ce cadre, des données sont transférées en Inde sur la base de clauses contractuelles standard de l’UE.
Vous pouvez trouver des détails concernant la certification conformément au bouclier de protection UE-États-Unis sur le site Internet du gouvernement américain (malheureusement disponible uniquement en anglais à titre officiel): www.privacyshield.gov
Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir auprès de nous des détails concernant les autres mesures. Veuillez vous adresser pour cela au contact indiqué au chiffre 9.c. ci-dessous.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données que nous gérons contre toute manipulation, toute perte, toute destruction et contre l’accès par des personnes non autorisées. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité conformément au progrès technique.
a. Si vous nous avez signifié votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, celui-ci constitue la base juridique du traitement (art. 13 al. 1 LPD).
b. L’art. 13 al. 2 let. a LPD constitue la base juridique du traitement de données personnelles étroitement liées à la souscription ou à la gestion d’un contrat avec vous.
c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour des raisons légales, ce traitement est légitime conforment à l’art. 13 al. 1 LPD.
Nous traitons en outre des données personnelles dès lors qu’un intérêt privé ou public prépondérant se manifeste conformément à l’art. 13, al. 1 LPD. La préservation de la capacité de fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de produits et de services internes et externes et la documentation de contacts commerciaux requise par la loi constituent de tels intérêts prépondérants. Dans le cadre de la comparaison nécessaire des intérêts, nous tenons compte en particulier du type des données personnelles, de la finalité de leur traitement, des circonstances de leur traitement et de l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.
Nous supprimons après sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet que nous ne stockons que pour des raisons de sécurité. Nous supprimons par ailleurs vos données personnelles dès que la finalité pour laquelle nous avons collecté et traité les données disparaît. A partir de cette date, un enregistrement n’a lieu que s’il est nécessaire conformément aux lois, aux ordonnances ou aux autres dispositions légales auxquelles nous sommes soumis, en Suisse ou dans l’UE ou conformément à des dispositions légales de pays tiers dès lors qu’un niveau de protection adéquat des données s’y applique. Si une suppression n’est pas possible au cas par cas, les données personnelles correspondantes sont identifiées dans le but d’en limiter le traitement futur.
a. En tant que personne concernée par le traitement de données, vous avez en particulier un droit d’accès (art. 8 LPD), un droit d’accès restreint (art. 9 al. 1 LPD) et un droit de rectification (art. 5. al. 2 LPD).
b. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement. La légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière. Tout autre traitement de ces données en raison d’une autre base juridique telle que la satisfaction d’obligations juridiques (voir le paragraphe «Bases juridiques du traitement») n’est pas non plus affecté.
c. Nous vous prions d’adresser vos demandes ou vos déclarations à l’interlocuteur ci-dessous dans la mesure du possible: info_ch@mercedes-benz.com
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre site Internet, les données que vous nous communiquez à cet effet ne sont utilisées que pour l’expédition de la newsletter, dès lors que vous ne consentez pas à une utilisation plus large. Vous pouvez mettre un terme à tout moment à l’abonnement en ayant recours aux modalités de désabonnement prévues dans la newsletter.
Service d'accès central de Daimler
Avec le service d’accès central de Daimler, vous pouvez vous inscrire à tous les sites Internet et applications du groupe Daimler et à ses marques reliés à ce service. Les conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler en vigueur contiennent des règles de protection des données spéciales. Vous pouvez consulter ces conditions d’utilisation sur les pages d’inscription en question des sites Internet et des applications reliés.
Conditions d’utilisation du service d’accès central de Daimler
Transfert de données à des destinataires en dehors de Suisse ou de l’Espace économique européen
a. Dans le cas du recours à des prestataires externes (voir le chiffre 4.d.), du suivi et du (re-)ciblage (voir le chiffre 5), il est possible que des données personnelles soient transmises à des destinataires situés hors de Suisse ou de l’Union européenne (UE), d’Islande, du Liechtenstein et de Norvège (EEE) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis ou en Inde.
b. Dans les pays suivants, le niveau de protection est considéré comme adéquat au sens des normes européennes pour le traitement de données personnelles du point de vue de la Suisse ou de l’Union européenne (décision de caractère inadéquat): Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec des destinataires dans d’autres pays, nous convenons de l’application de clauses contractuelles standard de l’UE, de règles contraignantes destinées aux entreprises ou du bouclier de protection UE-USA ou Suisse-USA afin de mettre en place les exigences légales d’un «niveau de protection adéquat». Nous serions ravis de vous fournir des informations à ce propos par le biais des coordonnées indiquées au chiffre 9.c. ci-dessus.
Vous trouverez des informations sur les cookies que nous utilisons et sur leurs fonctions dans nos remarques concernant les cookies.
Adresse e-mail: info_ch@mercedes-benz.com
Adresse e-mail: data.protection@daimler.com
Responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les services smart control et pour le portail smart connected:
Numéro de téléphone: +49 711 17-0
Adresse e-mail: dialog.mb@daimler.com
Nous sommes ravis que vous fréquentiez nos sites Internet et de l’intérêt que vous manifestez à nos offres. La protection de vos données à caractère personnel nous tient à cœur. Dans ces informations sur la protection des données, nous expliquons comment nous collectons vos données à caractère personnel, ce que nous en faisons, les buts que nous poursuivons, les bases juridiques de notre travail ainsi que les droits et les prétentions y afférents. Nous renvoyons par ailleurs la directive de protection des données de Daimler et la directive concernant les données relative à l’utilisation de la page Facebook.
> Directive de protection des données de Daimler
> Directive concernant les données relative à l’utilisation de la page Facebook
a. Lorsque vous visitez nos sites Internet, nous stockons des données précises concernant le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure de la visite, le statu d’accès (par exemple si vous avez pu ouvrir un site Internet ou si vous avez obtenu un message d’erreur), l’utilisation de fonctions du site Internet, les termes de recherche que vous avez éventuellement saisis, la fréquence à laquelle vous accédez à des sites Internet individuels, la désignation des fichiers consultés, les volumes de données transférées, le site Internet à partir duquel vous avez abouti sur nos sites Internet et le site Internet que vous fréquentez à partir de notre site Internet, que vous cliquiez sur des liens sur nos sites Internet ou que vous saisissiez un nom de domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) de votre navigateur sur lequel vous avez ouvert nos sites Internet. Pour des raisons de sécurité, en particulier pour prévenir et pour détecter des attaques de nos sites Internet ou des tentatives de fraude, nous stockons par ailleurs votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet pendant sept jours.
b. Nous ne stockons d’autres données à caractère personnel que si vous nous communiquez ces données dans le cadre, par exemple, d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’une enquête, d’un concours ou pour exécuter un contrat, et dans ces cas uniquement si cela est permis sur la base de l’autorisation que vous nous avez octroyée ou conformément aux dispositions légales en vigueur (vous trouverez de plus amples renseignements à ce propos dans le paragraphe «Bases juridiques du traitement»).
c. Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement contraint de nous fournir vos données à caractère personnel. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos sites Internet dépendent de la fourniture de vos données à caractère personnel. Si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel dans ces cas, il est possible que des fonctions ne soient pas disponibles ou qu’elles ne le soient que de manière limitée.
a. Nous utilisons les données à caractère personnel collectées lors d’une visite de nos sites Internet pour exploiter ces sites Internet de manière aussi pratique que possible pour vous et pour prémunir nos systèmes informatiques d’attaques et d’autres actes délictueux.
b. Si vous nous communiquez d’autres données à caractère personnel, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’un formulaire de contact, d’une enquête, d’un concours ou pour exécuter un contrat, nous utiliserons ces données aux fins citées, à des fins de gestion de la clientèle et, si nécessaire, à des fins de gestion et de facturation d’éventuelles procédures commerciales compte tenu du périmètre nécessaire à cet effet.
Transfert de données à caractère personnel à des tiers; plugins sociaux; recours à des prestataires
a. Nos sites Internet sont susceptibles d’inclure également des offres de tiers. Si vous cliquez sur une telle offre, nous transmettrons les données au prestataire dans le périmètre nécessaire (par exemple l’information selon laquelle vous avez trouvé cette offre chez nous, et éventuellement d’autres informations que vous avez déjà indiquées sur nos sites Internet à cet effet).
b. Si nous utilisons sur nos sites Internet des «plugins sociaux» de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google+ ou autres, nous les intégrons comme suit:
c. Si vous cliquez sur le lien d’une offre ou si vous activez un plugin social, il est possible que des données à caractère personnel parviennent auprès de prestataires de pays situés en dehors de Suisse et de l’Espace économique européen (EEE) qui ne garantissent aucun «niveau de protection adéquat» conforme aux normes suisses ou européennes pour le traitement de données à caractère personnel du point de vue de la Suisse ou de l’Union européenne (UE). Veuillez réfléchir à ces circonstances avant de cliquer sur un lien ou d’activer un plugin social et donc de déclencher un transfert de vos données.
d. Pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Internet, nous avons en outre recours à des prestataires qualifiés (prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons des données à caractère personnel à ces prestataires que si cela est nécessaire pour la mise à disposition et l’utilisation des sites Internet et de leurs fonctions, pour la défense d’intérêt légitimes ou dans la mesure où vous y avez consenti (voir le chiffre 8). Dans ce cadre, des données peuvent être transmises à des destinataires en dehors de Suisse ou de l’EEE. Veuillez consulter le chiffre 12 ci-dessous à cet effet.
Évaluation de données d’utilisation («suivi») et informations basées sur l’utilisation («(re-)ciblage»)
Nous souhaitons adapter les contenus de nos sites Internet en fonction de vos centres d’intérêt de manière aussi précise que possible et ainsi améliorer notre offre pour vous. Nous utilisons les technologies dites de suivi suivantes pour détecter vos préférences d’utilisation et les rubriques particulièrement prisées des sites Internet: Adobe Analytics.
Pour adapter notre marketing en ligne (par exemple notre publicité par bannières) de manière ciblée à vos centres d’intérêt, nous utilisons les technologies dites de (re-)ciblage suivantes: Adobe Target, Flashtalking de Simplicity Marketing Limited, Google Search Ad, Google Display & Video 360. Celles-ci sont sélectionnées et utilisées pour vous informer en fonction de vos centres d’intérêt dans la mesure du possible lors de la visite d’autres sites Internet qui collaborent avec les prestataires de ces technologies de (re-)ciblage.
Lors de l’utilisation des technologies précitées, l’intérêt que vous manifestez à nos produits et à nos services est recensé par le biais de cookies sur nos sites Internet et (dans le cas du re-ciblage) sur les sites Internet de tiers. Sont alors utilisés des indicateurs aléatoires (les identifiants de cookies) que nous ne relions pas à votre nom, à votre adresse ou à d’autres données même si ces données (par exemple sur la base d’une relation contractuelle) nous ont été communiquées, à moins que vous y ayez consenti.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les technologies précitées et sur le traitement de données à caractère personnel qui en découle de la part du prestataire en question sur les liens suivants:
Adobe: www.adobe.com/fr/privacy.html
Google: policies.google.com/technologies/partner-sites
Simplicity Marketing Limited: www.flashtalking.com/de-privacy-policy/
adssettings.google.de/anonymous
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Adobe Analytics et Adobe Target: www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html
Flashtalking: www.flashtalking.com/optout/
Lors de l’utilisation de technologies de suivi et de (re-)ciblage, il est possible que des données soient transmises à des destinataires de pays situés hors de Suisse ou de l’EEE pour y être traitées. Veuillez tenir compte des points suivants à ce propos: Dans de tels pays tiers, il n’existe éventuellement aucun «niveau de protection adéquat» pour le traitement de données à caractère personnel du point de vue de la Suisse ou de l’Union européenne. Un tel niveau de protection peut toutefois être obtenu par certaines mesures.
Adobe Analytics: transmission de données aux États-Unis sur la base du bouclier de protection UE-USA ou du bouclier de protection Suisse-USA
Produits de marketing Google: transmission de données aux États-Unis sur la base du bouclier de protection UE-USA ou du bouclier de protection Suisse-USA
Flashtalking: transmission de données aux États-Unis sur la base du bouclier de protection UE-USA
Vous pouvez trouver des détails concernant la certification conformément au bouclier de protection UE-USA sur le site Internet du gouvernement américain (malheureusement disponible uniquement en anglais à titre officiel): www.privacyshield.gov
Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir auprès de nous des détails concernant les autres mesures. Veuillez vous adresser pour cela au contact indiqué au chiffre 9 d. ci-dessous.
a. Si vous nous avez signifié votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, celui-ci constitue la base juridique du traitement (art. 6, al. 1, point a RGPD).
b. L’art. 6, al. 1, point b RGPD constitue la base juridique lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous.
c. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect de nos obligations légales (p. ex. conservation de données), nous y sommes alors autorisés conformément à l’art. 6, al. 1, point c RGPD.
d. Nous traitons en outre vos données à caractère personnel aux fins de l’exercice de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers conformément à l’art. 6, al. 1, point f RGPD. La préservation de la capacité de fonctionnement de nos systèmes informatiques mais aussi la commercialisation de produits et de services internes et externes et la documentation de contacts commerciaux requise par la loi constituent de tels intérêts légitimes. Dans le cadre de la comparaison nécessaire des intérêts, nous tenons compte en particulier du type des données à caractère personnel, de la finalité de leur traitement, des circonstances de leur traitement et de l’intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Nous supprimons après sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d’accès à Internet que nous stockons pour des raisons de sécurité. Nous supprimons par ailleurs vos données à caractère personnel dès que la finalité pour laquelle nous avons collecté et traité les données disparaît. Au-delà de ce délai, un enregistrement n’a lieu que s’il est nécessaire conformément aux lois, aux ordonnances ou aux autres dispositions légales auxquelles nous sommes soumis. Si une suppression n’est pas possible au cas par cas, les données à caractère personnel correspondantes sont identifiées dans le but d’en limiter le traitement futur.
a. Toutes les personnes concernées par un traitement des données disposent, dans le cadre des dispositions applicables relatives à la protection des données, d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), d’un droit de rectification (art. 16 RGPD), d’un droit à l’effacement (art. 17 RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et d’un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
b. Si vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement. La légalité du traitement de vos données à caractère personnel jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière. Tout autre traitement de ces données en raison d’une autre base juridique telle que la satisfaction d’obligations juridiques (voir le paragraphe «Bases juridiques du traitement») n’est pas non plus affecté.
c.Droit d’opposition
Vous avez le droit, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur le fondement de l’art. 6, al. 1, point e RGPD (traitement des données d’intérêt public) ou de l’art. 6, al. 1, point f RGPD (traitement des données sur le fondement de la balance des intérêts). Si vous faites opposition, nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nous pouvons prouver des raisons légitimes et convaincantes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à l’invocation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques.
d. Nous vous prions d’adresser vos demandes ou vos déclarations à l’interlocuteur ci-dessous dans la mesure du possible: info_ch@mercedes-benz.com
e. Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte aux dispositions légales, vous avez le droit de faire recours auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD).
Service d’accès central de Daimler
Transfert de données à des destinataires en dehors de Suisse ou de l’EEE
a. Dans le cas du recours à des prestataires externes (voir le chiffre 4.d.), du suivi et du
(re-)ciblage (voir le chiffre 5), il est possible que des données à caractère personnel soient transmises à des destinataires situés hors de Suisse ou de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein et de Norvège (= EEE) pour y être traitées, en particulier aux États-Unis et en Inde.
b. Dans les pays suivants, le niveau de protection est considéré comme adéquat au sens des normes européennes pour le traitement de données à caractère personnel du point de vue de la Suisse ou de l’Union européenne (décision d’adéquation): Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec des destinataires dans d’autres pays, nous convenons de l’application de clauses contractuelles standard de l’UE, de règles contraignantes destinées aux entreprises ou du bouclier de protection UE-USA ou Suisse-USA afin de mettre en place les exigences légales d’un niveau de protection adéquat. Nous serions ravis de vous fournir des informations à ce propos par le biais des coordonnées indiquées au chiffre 9 d ci-dessus.
État: août 2019
Mentions sur l’utilisation de cookies, l’exploitation de données d’utilisation et l’utilisation d’outils d’analyse
Nous, Mercedes-Benz Suisse SA, Bernstrasse 55, 8952 Schlieren, Suisse, ou Mercedes-Benz AG, smart, Mercedesstrasse 120, 70372 Stuttgart, Allemagne, utilisons des cookies et outils logiciels similaires tels que le Web/DOM Storage ou des objets locaux partagés (dénommés collectivement «cookies»). Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur le fonctionnement, l’utilisation et la finalité des cookies. Pour tout renseignement complémentaire sur la gestion des données personnelles, y compris dans les cookies, veuillez vous reporter à notre Déclaration de confidentialité (et plus précisément aux alinéas 3, 4 et 5).
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sgvopid Enregistre le paramètre pid de la campagne pour éviter les doubles comptages pendant toute la durée de la visite sur le site Internet. 3
Une nouvelle procédure d’essai relative aux consommations et aux émissions a été mise en place depuis le 1er septembre 2017. Elle vise à fournir des résultats de test rendant compte du comportement en circulation de manière plus réaliste que la précédente norme NEDC. Tous les nouveaux modèles ou les véhicules équipés de nouveaux organes sont certifiés selon la norme WLTP depuis septembre 2017. A partir de septembre 2018, le règlement WLTP s'appliquera à tous les véhicules neufs. smart procédera par conséquent à la certification de son portefeuille de voitures particulières selon la norme WLTP d’ici à août 2018. Durant la phase de transition, les valeurs WLTP et NEDC apparaîtront côte à côte sur les papiers du véhicule. La valeur de consommation NEDC mesurée dans les conditions du cycle WLTP sera en outre plus élevée.
A partir du 20 novembre 2019, les données figurant sur le site Internet seront basées également en Suisse sur les valeurs WLTP. A partir du 1er janvier 2020 au plus tard, la WLTP remplacera le nouveau cycle de conduite européen (NEDC) aussi en Suisse. En raison des conditions de tests plus réalistes, les valeurs de consommation de carburant et d’émissions de CO2 mesurées d’après la procédure WLTP sont, dans de nombreux cas, supérieures à celles mesurées avec le NEDC.
En Suisse, la réception par type constitue toujours la base valable pour la déclaration des valeurs de consommation et d’émission. Dans le cas des valeurs WLTP mentionnées ci-dessous, il s’agit des valeurs d’émissions de CO2 selon la WLTP stipulées dans l’article 2, alinéa 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/1153. Ces valeurs varient en fonction des options choisies et par conséquent aussi en fonction des valeurs valables en Suisse selon l’Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE).
Sont prises en compte pour le poids, l’aérodynamisme, la résistance au roulement, les sollicitations du réseau de bord; sans climatisation
ne sont pas prises en compte, hormis les pneus;
Qu’est-ce que cela signifie pour moi, en tant que client?
L’entrée en vigueur de la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) garantit plus de transparence en matière de consommation de carburant. Les clients tirent avantage de la WLTP dans la mesure où elle fournit une référence plus réaliste pour la mesure comparative des consommations et des émissions des différents modèles de véhicules. L’évolution des conditions d’essai entraînera cependant aussi une modification des valeurs de CO2 et de consommation: un véhicule techniquement identique aura, pour des raisons inhérentes au processus, une valeur de CO2 et de consommation plus élevée selon la norme WLTP que dans le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Cela tient notamment à la prise en compte des options et au durcissement des conditions d’essai dans le nouveau cycle.
Comme la WLTP tient compte de l’équipement individuel de chaque voiture, les résultats sont plus précis qu’avec le NEDC; ils sont, pour ainsi dire, spécifiques au véhicule. Cela n’a aucun impact sur la consommation quotidienne.
smart certifiera progressivement son portefeuille selon la norme WLTP d’ici à septembre 2018. Jusqu'au 31.12.2019, les valeurs NEDC dérivées du WLTP (NEDC2.0) resteront obligatoires en Suisse sur l'étiquette énergétique et dans les autres publications. A partir du 1er janvier 2020 au plus tard, les données mentionnées dans la publicité et sur les listes de prix seront basées sur les valeurs WLTP.
La WLTP: plus de transparence.
A l’avenir, les clients pourront calculer avec plus de précision que jamais les émissions de CO2 de leur modèle lors de la sélection de leurs équipements optionnels. Par souci de clarté et de transparence maximale, smart suivra activement les phases d'introduction de la WLTP et communiquera des informations ciblées à ses distributeurs et ses clients. Cette communication comprend aussi un nouveau type d’information basée sur les spécifications de l’équipement: du modèle présentant les besoins énergétiques les plus modestes à la variante caractérisée par la demande énergétique la plus importante. Numériquement, la dispersion s’étend de la catégorie « WLTP Low » (minimum d’équipements en option) à la catégorie « WLTP High » (maximum d’équipements en option).
Qu’est-ce que la WLTP?
Qu’est-ce que le WLTC?
Qu’est-ce que le NEDC?
Qu'est-ce que les RDE?
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Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD. Il s’agit en particulier de pouvoir entrer en relation avec vous pour répondre à vos demandes ou à vos contributions, pour identifier les préférences en matière d’utilisation (par exemple le nombre d’abonnés, le nombre de consultations des différents domaines de la page, les statistiques sur l’âge et la langue des utilisateurs ainsi que sur leurs données géographiques) et pour améliorer l’offre sur notre page Facebook en l’adaptant au mieux à nos groupes cibles.
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Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous gérons les données à caractère personnel dans la directive de protection des données de Daimler (www.daimler.com/datenschutzrichtlinie).
Etat: octobre 2019
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