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Timestamp: 2016-10-26 02:23:38+00:00
Document Index: 200331253

Matched Legal Cases: ['art. 286', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 113', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 81', 'art. 286', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 286', 'art. 64', 'art. 66']

6B_276/2014 (15.04.2014)
6B_276/2014 � � Arr�t du 15 avril 2014
A.X.________, repr�sent�e par Ma�tres Gilles Crettol et B�atrice Stahel, avocats, Etude Monfrini Crettol & Associ�s,
2. B.X.________, repr�sent� par Me Gilles Davoine, avocat,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (emp�chement d'accomplir un acte officiel ), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral;
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 18 d�cembre 2013.
Par arr�t du 18 d�cembre 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de A.X.________ et confirm� l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 8 octobre 2013 sur sa plainte pour emp�chement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) form�e contre son mari B.X.________ auquel elle reproche d'avoir faussement indiqu� �tre domicili� en R�publique Z.________ afin de faire obstacle � la notification d'actes judiciaires dans le cadre d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale.
A.X.________ interjette un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont elle requiert l'annulation en concluant au renvoi de la cause en instance cantonale en vue d'�tablir le domicile effectif de B.X.________ moyennant une enqu�te de voisinage et la production de son passeport. Elle r�clame en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office les conditions de recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369).
3.2.�L'arr�t attaqu� a �t� rendu en derni�re instance cantonale dans une cause de droit p�nal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF). Les griefs invoqu�s seront trait�s dans le cadre du recours en mati�re p�nale.
3.3.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
�En l'occurrence, la recourante ne consacre aucun d�veloppement � la question des pr�tentions civiles dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral. A d�faut de toute explication sur ce point, elle ne d�montre pas que les conditions pos�es � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient r�unies, ce qui n'a rien d'�vident au vu du bien juridique prot�g� par l'art. 286 CP, � savoir le bon fonctionnement des autorit�s publiques. Il y a d�s lors lieu de lui d�nier la qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
3.4.�Par ailleurs, l'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
3.5.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les r�f�rences cit�es).
�En l'occurrence, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue pour d�faut de motivation de l'arr�t attaqu�. La juridiction cantonale n'aurait tenu aucun compte de son argumentation selon laquelle une attestation de r�sidence purement formelle d�livr�e par les autorit�s dominicaines ne permettrait pas a priori d'exclure l'existence d'un domicile effectif et r�el de l'intim� � Y.________. En outre, les magistrats cantonaux affirmeraient, sans plus ample d�veloppement, que l'�tablissement d'un domicile fictif en R�publique Z.________ ne constituerait pas un cas d'emp�chement au sens de l'art. 286 CP. Ce faisant, la recourante entend �tablir le fondement de ses accusations, de sorte que le grief formel invoqu� ne peut �tre s�par� du fond et ne saurait fonder sa qualit� pour recourir.
3.6.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable.
Comme les conclusions du recours �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut pas �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re.