Source: http://aeppf.fr/decouvertes-archives/annexe-cultuel/13-documents-archives/892-les-lois-de-l-eglise-catholique.html
Timestamp: 2020-07-08 06:38:01+00:00
Document Index: 286532759

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Les lois de l’église catholique
Les lois de l’église catholique Par Fernand Ménigoz
Can. 8 - § 1. Les lois universelles de l’Église sont promulguées par leur publication dans l'Actorum Apostolicae Sedis commentarium officiale, à moins que dans des cas particuliers un autre mode de promulgation n'ait été prescrit ; elles n’entrent en vigueur que trois mois après la date que porte le numéro des Acta, à moins qu'en raison de la nature des choses, elles n'obligent immédiatement, ou que la loi elle-même n'ait expressément fixé un délai plus bref ou plus long.
Can. 10 - Seules doivent être considérées comme irritantes ou in habilitantes les lois qui spécifient expressément qu'un acte est nul ou une personne inhabile.
§ 2. Ceux qui sont en dehors de leur territoire ne sont pas tenus :
1 Par les lois particulières de leur territoire aussi longtemps qu'ils en sont absents, à moins que la transgression de ces lois ne nuise dans leur propre territoire ou qu'il ne s'agisse de lois personnelles.
Can. 14 - En cas de doute de droit, les lois même irritantes ou in habilitantes n'obligent pas; en cas de doute de fait, les Ordinaires peuvent en dispenser pourvu que, s'il s'agit d'une dispense réservée, l'autorité à qui est-elle réservée ait coutume de concéder cette dispense.
Can. 15 - § 1. L'ignorance ou l'erreur portant sur les lois irritantes ou in habilitantes n'empêche pas leur effet, à moins d'une autre disposition expresse.
§ 2. L'ignorance ou l'erreur portant sur la loi, sur la peine, sur son propre fait ou sur le fait notoire d'autrui, ne sont pas présumées ; elles sont présumées, jusqu'à preuve du contraire, quand elles portent sur le fait d'autrui qui n'est pas notoire.
Can. 16 - § 1. Le législateur interprète authentiquement les lois, ainsi que celui auquel il a confié le pouvoir de les interpréter authentiquement.
§ 2. L'interprétation authentique donnée sous forme de loi a la même force que la loi elle-même et doit être promulguée ; si elle ne fait que déclarer le sens des termes de la loi en eux-mêmes certains, elle a effet rétroactif ; si elle restreint ou étend la portée de la loi, ou si elle explicite une loi douteuse, elle n'a pas d'effet rétroactif.
§ 3. Cependant l'interprétation par voie de sentence judiciaire ou par un acte administratif dans une affaire particulière n'a pas force de loi ; elle ne lie que les personnes et ne concerne que les questions pour lesquelles l'interprétation est donnée.
Can. 17 - Les lois ecclésiastiques doivent être comprises selon le sens propre des mots dans le texte et le contexte ; si le sens demeure douteux et obscur, il faut recourir aux lieux parallèles s'il y en a, à la fin et aux circonstances de la loi, et à l'esprit du législateur.
Can. 20 - Une loi nouvelle abroge la précédente ou y déroge, si elle le déclare expressément, si elle lui est directement contraire ou si elle réorganise entièrement la matière ; mais une loi universelle ne déroge en aucune manière au droit particulier ou spécial, sauf autre disposition expresse du droit.
Can. 21 - En cas de doute, la révocation d'une loi en vigueur n’est pas présumée, mais les lois nouvelles doivent être rapprochées des lois antérieures et, autant que possible, conciliées avec elles.
Des lois sont nécessaires dès que des gens vivent ou travaillent ensemble. L’Église a son propre système de droit, appelé « droit canonique ».
Ces normes ont force de loi et doivent être respectées car, pour certaines d'entre elles, il y va de la validité du sacrement. Tous les rituels ne concernent pas les sacrements, et il convient, là aussi, de respecter les normes, en particulier pour les funérailles. En ce qui concerne la messe, les normes se trouvent dans la PGMR (Présentation Générale du Missel Romain). La dernière PGMR a été publiée par Jean-Paul II en 2002, et traduite en français par le CNPL. Le nouveau missel, publié également en 2002, n'a pas encore été traduit en français.
La règle, le modèle. Le terme a rapidement pris une connotation ecclésiastique en désignant au IVe siècle les ordonnances des conciles, par opposition au mot νόμος / nómos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour les lois des autorités civiles.
À l'heure actuelle, le Code faisant autorité dans l'Église latine est celui de 1983. Il a été promulgué par Jean-Paul II le 25 janvier 1983 et tient compte des profonds changements apportés par le concile Vatican II. Les Églises catholiques orientales sont soumises, elles, au Code des canons des Églises orientales (1990).
« Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu'incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l'Église pour qu'elle l'accomplisse dans le monde.
Le droit canon est divisé en titres et en chapitres (liste des normes générales livre 1)
TITRE I : les lois de l'église (cann. 7 - 22).
TITRE II : la coutume (cann. 23 -28).
TITRE III : les décrets généraux et les instructions (cann. 29 - 34) .
TITRE IV : les actes administratifs particuliers (cann. 35 - 93).
Chapitre I : normes communes.
Chapitre II : les décrets et les préceptes particuliers.
Chapitre III : les rescrits.
Chapitre IV : les privilèges.
Chapitre V : les dispenses.
TITRE V : les statuts et les règlements (cann. 94 - 95).
TITRE VI : les personnes physiques et juridiques (cann. 96 - 123).
Chapitre I : la condition canonique des personnes physiques.
Chapitre II : les personnes juridiques.
TITRE VII : les actes juridiques (cann. 124 – 128).
TITRE VIII : le pouvoir de gouvernement (cann. 129 - 144).
TITRE IX : les offices ecclésiastiques (cann. 145 - 196).
Chapitre I : la provision de l'office ecclésiastique.
Chapitre II : la perte de l'office ecclésiastique.
TITRE X : la prescription (cann. 197 - 199).
TITRE XI : le calcul du temps (cann. 200 - 203).
Il existe d’autres livres des lois canoniques
Livre II Le peuple de Dieux qui concerne les obligations des fidèles.
Livre III La fonction d'enseignement de l'église.
Livre IV La fonction de sanctification de l'église (cann. 834 - 848).
Livre V Les biens temporels de l'église.
Livre VI Les sanctions dans l'église.
Livre VII Les procès.
Le Décalogue— les Dix Paroles pour le judaïsme, traduit par les Dix Commandements pour le christianisme — est un court ensemble écrit d'instructions morales et religieuses reçues, selon les traditions bibliques, de Dieu par Moïse au mont Sinaï.
Tu ne convoiteras pas la maison de ton prochain ; tu ne convoiteras pas la femme de ton prochain, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni son âne : rien de ce qui lui appartient. ».
Les commandements de l’Église se placent dans cette ligne d’une vie morale reliée à la vie liturgique et se nourrissant d’elle. Le caractère obligatoire de ces lois positives édictées par les autorités pastorales, a pour but de garantir aux fidèles le minimum indispensable dans l’esprit de prière et dans l’effort moral, dans la croissance de l’amour de Dieu et du prochain .
Aux jours de pénitence fixés par l’Église (mercredi des cendres, vendredi saint et tous les vendredis du temps de carême), les fidèles sont tenus par l’obligation de s’abstenir de viande et d’observer le jeûne.
Les fidèles sont tenus par l’obligation de subvenir aux besoins de l’Église chacun selon ses possibilités.