Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12454f.html
Timestamp: 2015-04-19 21:06:13+00:00
Document Index: 300139673

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'CSC ', 'CSC ', 'ATF ', 'ATF ']

LES FAITS MARQUANTS DE COPENHAGUE - Samedi 12 d�cembre 2009 - Copenhague - Danemark
Volume 12 Number 454 - Lundi 14 d�cembre 2009
Le samedi matin, la CdP et la CdP / RdP se sont réunies en séances plénières. Les séances plénières de clôture de l’OSMŒ et de l’OSCST ont eu lieu dans l’après-midi et le soir. Tout au long de la journée, des groupes de contact et des consultations informelles ont été organisées sur une série de questions, dont la question de l’atténuation, des finances et de la technologie dans le cadre du AWG-LCA, de la réduction des émissions de l’Annexe I et d’autres questions en vertu de l’AWG-KP, et sur divers autres sujets dans le cadre de la CdP / RdP, de l’OSCST et de l’OSMŒ SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CDP PROPOSITIONS DES PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 17 DE LA CONVENTION (Protocoles): Hedegaard, présidente de la CdP, a déclaré que les consultations ont eu lieu sur la manière de d’aborder le point de l’ordre du jour sur les propositions relatives aux nouveaux protocoles en vertu de l’Article 17 de la Convention.
TUVALU a souligné que les motivations qui justifient son insistance pour un examen adéquat de cette question sont sincères, et qu’il ne «cherche pas l'attention des médias." Le délégué a également félicité la présidente de la CdP, Hedegaard, pour son engagement personnel au succès à Copenhague. Il a déclaré que c'est une ironie "du monde moderne que nous soyons en train d’attendre que quelques sénateurs au Congrès américain aient terminé leurs discussions, avant de reprendre les travaux" et a exhorté le Président Obama à honorer le Prix Nobel de la Paix et à faire face à la «grande menace» pour la sécurité posée par le changement climatique.
TUVALU a réitéré le «plaidoyer fort» pour deux protocoles juridiquement contraignants comme résultat de Copenhague et a insisté pour qu'une option de signer un accord juridiquement contraignant à Copenhague soit soumise aux ministres. La présidente de la CdP, Hedegaard, a déclaré qu'"aucune option ne sera retirée de la table."
QUESTIONS D'ORGANISATION: Le président de l’AWG-LCA, Zammit Cutajar, a fait le point sur les travaux de l'AWG-LCA, déclarant qu’un «volume important de travail» a été effectué dans le sens d’un ensemble «plein et riche», et mettant en relief les progrès accomplis dans les domaines tels que la technologie et REDD-Plus. Il a indiqué qu'il avait déposé le vendredi, un texte sur le résultat de l'AWG-LCA et qu’il a pris note des divergences des parties sur la forme juridique, y compris sur l’opportunité d'avoir deux instruments juridiques ou un. Il a souligné que ce sujet "hautement important" et va au-delà du champ d'un groupe de négociation, et a suggéré que la présidente de la CdP "garde un œil sur la question."
Le délégué des États-Unis a félicité la présidente pour la bravoure dont elle a fait preuve dans ses efforts en d’intégrant les questions de base dans un document concis, et a pris note des progrès accomplis dans de nombreux domaines tels que la technologie, la foresterie et l’adaptation. Il a toutefois souligné la nécessité de clarifier la manière d’aller de l’avant avec la «question difficile et essentielle»; d’une manière qui produira un effet concret immédiat, ajoutant que les négociations ministérielles pourraient apporter le sens de l’urgence nécessaire à ces discussions
Le délégué de l'UE a fait part de ses préoccupations au sujet des propositions des présidents, du fait notamment : que ces propositions n’apportent pas la certitude que l'augmentation de la température sera limitée à moins de 2 ° C; qu’elles fournissent seulement un cadre vague pour les actions des pays en développement, et envisagent la poursuite du Protocole de Kyoto mais, sans prévoir de contraintes juridiques ou un délai pour conclure un accord juridiquement contraignant dans le cadre de la voie de la Convention. Il a réitéré que le résultat devrait s'appuyer sur le Protocole de Kyoto et faire avancer ses éléments clés. Il a appelé à un accord politique «suffisamment précis et complet" pour être transformé en un accord juridiquement contraignant.
Le Brésil, au nom du G-77/Chine, a déclaré que le Groupe était disposé à poursuivre le travail sur le texte du président, et a parlé de la nécessité d'aborder certaines questions, notamment l’amélioration du traitement de l'adaptation. Il a indiqué qu’une structure qui intègre la continuation du Protocole de Kyoto est d’une «importance capitale" pour le G-77/Chine, et «essentielle» pour un résultat à Copenhague.
De nombreux pays, notamment l’Afrique du Sud, le Koweït, le Nigéria, le Sénégal, la Namibie, le Pérou, le Mexique, au nom du Groupe pour l'intégrité environnementale, et d’autres, ont exprimé la volonté d'utiliser le texte du président comme base de travail. L’Arabie saoudite a décrit ce texte comme un "très bon" point de départ, qui est conforme à la CCNUCC et au PAB.
L’Inde, l’Arabie saoudite, le Nigéria, le Venezuela, le Tadjikistan, le Zimbabwe et d'autres, ont mis en relief la nécessité d'un processus de négociation transparent et inclusif. L'Inde a décrit le Protocole, comme l'un des traités «les plus importants», et qu’il doit être renforcé pour la deuxième période d'engagement. OMAN a souligné que le travail devrait se poursuivre dans deux voies. L’Afrique du sud s’est dite favorable à un résultat consistant en une double voie juridiquement contraignante. Le Venezuela a souligné qu’il ne faudrait pas «saboter» les travaux sur la continuation du Protocole.
Le délégué de l'Australie a indiqué qu'ils étaient encouragés par les domaines de convergence, tels que REDD-plus, l'adaptation et la technologie et a relevé "un bon mouvement" sur les finances. Elle a fait part de ses préoccupations quant à: l'atténuation, la question de l'architecture juridique, un système transparent pour le suivi des progrès dans la mise en œuvre et le financement à long terme. Elle a suggéré de poursuivre le travail sur la première série de questions dans les groupes de rédaction, et d’examiner la deuxième série de questions en séance plénière et au niveau ministériel.
La Norvège a accueilli avec satisfaction le texte du président, mais a qualifié la partie sur l'atténuation de "trop laxiste" par rapport aux actions à entreprendre par les pays en développement. Le délégué a déclaré qu’il devrait y avoir un "message clair" sur la manière de parvenir à un accord juridiquement contraignant. Le Nigéria a noté que les questions telles que l'adaptation, les finances, la technologie et le renforcement des capacités doivent être élaborées. Le Japon a appuyé l’idée d'un «accord global», mais a fait part de sa préoccupation pour ce qui est de préjuger de la forme juridique du cadre de l'après-2012 et au sujet du manque d'équilibre dans la section sur l'atténuation. Le délégué a proposé des consultations informelles au niveau ministériel. Le Groupe pour l'intégrité environnementale a suggéré d’entamer un processus avec la participation de ministres.
Les Îles Marshall et les Îles Salomon ont attiré l'attention sur la proposition de l'AOSIS, soulignant que son objectif est d'assurer la survie du Protocole de Kyoto et l’adoption d’un protocole pour renforcer la mise en œuvre de la Convention. Le Sénégal souligné la nécessité de traiter la fourniture des ressources aux pays vulnérables et d'établir un mécanisme de financement sur l'adaptation dans le cadre de la Convention. Le délégué des Émirats arabes unis a souligné que le texte du président doit être affiné et modifié pour devenir un résultat solide, fondé sur le principe des responsabilités communes mais différenciées. Le Tadjikistan a parlé de la nécessité d'élaborer un cadre global sur l'adaptation et le transfert de technologies.
L'Égypte a fait part de sa préoccupation au sujet d’une répartition inégale du travail entre les deux voies de négociation, ce qui «pourrait conduire à des progrès inégaux». Le Burundi a exhorté l’AWG-KP à élever ses progrès au niveau de ceux de l'AWG-LCA. Bahreïn et d'autres pays ont souligné les contraintes de temps pour la réalisation d’un accord. Le Canada a déclaré que le document représente une avancée, mais qu’il reste encore beaucoup à faire sur l'atténuation. Le délégué a souligné que les engagements et les actions sur l’atténuation doivent être explicitées et faire l'objet d'une vérification internationale transparente.
Le Lesotho, au nom des PMA, a réaffirmé son soutien aux deux voies de négociations. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a noté qu'un accord juridiquement contraignant doit être adopté le plus tôt possible, et a précisé qu'ils n'ont pas appuyé la proposition de l'AOSIS. La Gambie a plaidé pour la continuation du Protocole au-delà de 2012.
La Palestine a déclaré que les ressources financières provenant des pays développés pour l'adaptation devraient être fournies également à des non-Parties.
Pour ce qui est de continuer à appliquer le projet de règlement intérieur, à l'exception de la règle 42 sur le vote, à laquelle la Papouasie-Nouvelle-Guinée a fait opposition au cours de la séance plénière d'ouverture, Hedegaard, présidente de la CdP, a indiqué qu'elle allait poursuivre les consultations informelles et faire rapport à une séance ultérieure.
PLÉNIAIRE DE LA CDP/RDP QUESTIONS D'ORGANISATION: Ashe, président de l’AWG-KP a fait un compte rendu des progrès réalisés dans le cadre du AWG-KP et a expliqué qu'il avait présenté son projet de texte sur les résultats de l'AWG-KP aux parties le vendredi. Intervenant sur une motion d'ordre, TUVALU a indiqué que les discussions devraient se poursuivre sur le point de l'ordre du jour en suspens relatif aux projets d’amendements au Protocole.
Le Soudan, au nom du G-77/Chine, a qualifié le texte du président comme une bonne base pour la poursuite des travaux dans le cadre de l’AWG-KP, mais s'est dit préoccupé par la lenteur des progrès. Le délégué a réitéré que démanteler ou rendre inutile le Protocole de Kyoto est inacceptable et que les deux voies de négociation devraient être maintenues, ce qui aboutirait à un Protocole renforcé et à un résultat convenu dans le cadre de la Convention. L’Afrique du sud, appuyée par plusieurs pays en développement, a précisé que, bien qu'il contienne un certain nombre de questions de fond qui ne sont pas encore résolues, le texte peut être utilisé comme base de travail.
La Grenade, au nom de l'AOSIS, a plaidé pour des négociations ouvertes et transparentes sur le projet de texte du président. La Gambie, au nom du Groupe africain, a fait part de sa préoccupation au sujet du manque de temps nécessaire à la réalisation d’un résultat. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a relevé que le texte du président de l’UTCATF introduit le terme «air chaud» dans l'accord. Le délégué des États fédérés de Micronésie a souligné la nécessité de résultats contraignants aussi dans le cadre de l'AWG-KP que de l'AWG-LCA.
L'UE, avec le Japon, le Canada et la Suisse, a souligné qu'un accord global, ambitieux et complet est nécessaire pour préserver l'intégrité environnementale défendue par la Convention. L'UE a souligné l'importance de nouveaux progrès sur, entre autres, sur l'UTCATF, les UQA excédentaires et les mécanismes de flexibilité. Le Japon a parlé des mesures à prendre par tous les grands émetteurs. La Norvège a demandé, soit une nouvelle période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto, ou un accord contraignant et unique, et a souligné que le travail sur l'UTCATF et les mécanismes de flexibilité doit se poursuivre.
La présidente de la CdP / RdP, Hedegaard, a parlé des divergences de vues sur la façon d'aller de l'avant, et a indiqué qu'elle allait consulter les ministres et les chefs de délégation.
PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS AU PROTOCOLE: Hedegaard, présidente de la CdP / RdP a parlé des consultations en cours sur la manière de procéder avec les amendements proposés au Protocole.
Le délégué de Tuvalu a demandé instamment que la question ne soit pas «balayée sous le tapis» et a souligné que le contexte juridique de ce point de l’ordre du jour s’appuie sur l’Article 20 du Protocole (amendements) et est par conséquent différent du travail effectué par l'AWG-KP en vertu de l’Article 3.9 du Protocole (nouveaux engagements de l’Annexe I). Il a souligné que leur but n'est pas de fusionner le Protocole de Kyoto avec un nouvel instrument, mais de préserver l'architecture juridique, y compris le Protocole. Appelant à des discussions sur le fond, il a déclaré que ce serait une «grave injustice» de transmettre le dossier à une autre CdP / RdP. Soulignant l'importance accordée à l'adoption de "réductions importantes des émissions" par les parties visées à l’Annexes I et le fait que de nombreux aspects de la proposition d'amendement sont incompatibles avec la Convention, l'Inde a demandé de poursuivre le travail, "sans chercher à esquiver." La présidente de la CdP/RdP, Hedegaard, a pris note des préoccupations de l'Inde, mais a fait savoir que les consultations officieuses sur les propositions vont se poursuivre.
SÉANCE PLÉNIAIRE DE CLOTURE QUESTIONS D’ORGANISATIONS : L’OSCST a convenu d’élire Mihir Kanti Majumder (Bangladesh) vice-président et Purushottam Ghimire (Nepal) Rapporteur.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI SUR LES IMPACTS, LA VULNÉRABILITÉ ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE: L’OSCST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.17). REDD: L’OSCST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.19 et Add.1). Les parties ont également convenu de consigner dans le rapport de la réunion que “ les circonstances nationales incluent les pays qui connaissent des situations particulières telles qu’un couvert forestier élevé et de faibles taux de déboisement » RECHERCHE ET OBSEWRVATION SYSTÉMATIQUE: L’OSCST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.16 et Add.1).
QUESTIONS DE METHODOLOGIES EN VERTU DE LA CONVENTION : Examen des inventaires des gaz à effet de serre de l’Annexe I : Plume, le président de l’OSCST, a proposé et les parties ont approuvé, d’inclure dans le rapport de la réunion, que l’OSCST a pris note du rapport annuel sur l’examen technique des inventaires des gaz à effet de serre de l’Annexe I (FCCC/SBSTA/2009/INF.4).
Émissions des secteurs des transports aérien et maritime internationaux. L’OSCST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.15).
QUESTIONS DE METHODOLOGIES EN VERTU DU PROTOCOLE: HCFC-22/HFC-23: Adejuwon, l’animateur a rapporté que les parties n’ont pas pu parvenir à des conclusions. L’examen de cette question reprendra à l’OSCST-32. CSC dans le cadre du MDP. Plume, le président de l’OSCST, a rapporté qu’aucun accord n’a été conclu sur cette question et l’OSCST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.20). L’Arabie saoudite et l’Australie ont fait part de leur déception du fait qu’aucun accord n’a pu être réalisé. Le Ghana a proposé de demander à l’OSCST d’établir un programme pour le CSC comme technologie et activité d’atténuation.
Paramètres communs: Gytarsky, le co-président, a rapporté qu’aucun accord n’a été conclu. L’examen de cette question se poursuivra à l’OSCST-32
TRANSFERT DE TECHNOLOGIES. Fuller, le coprésident, a présenté le rapport sur le groupe de contact conjoint de l’OSCST et de l’OSMŒ, mettant en relief le rapport sur les indicateurs de performance et l’approbation par le groupe, du programme de travail rotatif du Groupe d’experts sur le transfert de technologies. L’OSCST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.14).
QUESTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (conséquences néfastes des politiques et des mesures): L’OSCST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2009/L.18). RAPPORT DE LA SESSION. L’OSCST a adopté le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2009/L.13). Justice de Climat Maintenant, au nom des ONG, a fait part des préoccupations au sujet “des technologies d’atténuation non éprouvées”, citant l’énergie nucléaire, les cultures génétiquement modifiées, la fertilisation des océans et le carbone biologique. L’Organisation des Femmes pour l’environnement et le développement, au nom de Women $ Gender, a plaidé pour la participation des femmes et des communautés locales dans la mise en œuvre de REDD.La Fondation Marchés durables, au nom des Jeunes, a plaidé pour l’inclusion dans un accord sur la REDD : des distinctions entre plantations et forets naturelles; les garanties pour les communautés locales; et les incitations au déboisement. L’EU, le Soudan, au nom du G-77/Chine, et l’Australie, au nom du Groupe parapluie, ont fait part de leur satisfaction quant aux progrès accomplis sur les diverses questions, mais ont souligné les contraintes de temps à cette session, dues aux travaux de l’AWG-LCA et de l’AWG-KP.
Plume, président de l’OSCST, a mis en relief les progrès accomplis, notamment un projet de décision de la CdP sur la REDD, et a remercié les parties pour leur travail, avant de clôturer l’OSCST-31 à 17h19.
SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE L’OSMŒ.
QUESTIONS D’ORGANISATION: Élection des responsables: L’OSMŒ a élu Samuel Ortiz Basualdo (Argentine) vice-président, et Kadio Ahossane (Côte d’Ivoire), Rapporteur de l’OSMŒ ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (conséquences néfastes et impacts des mesures de riposte): L’OSMŒ a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2009/L.25).
COMMUNICATIONS NATIONALES ET DONNÉES RELATINES AUX INVENTAIRES DES GAZ À EFFET DE SERRE DE L’ANNEXE I : L’OSMŒ a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2009/L.26).
L’après-midi, le groupe a continué à se réunir en consultations officieuses pour examiner le panier des thèmes méthodologiques. Les parties ont terminé leur lecture du texte et ont débattu de l’intégration de nouveaux gaz à effet de serre. Certains ont plaidé en faveur de l’adjonction de nouveaux gaz ou de nouvelles espèces de gaz, tandis que d’autres ont souligné que l’amendement du Protocole pour l’intégration de nouveaux gaz dépasse le mandat du groupe. ARTICLES 2.3 AND 3.14 DU PROTOCOLE (OSMŒ/OSCST): Dans le groupe de contact conjoint OSMŒ/OSCST sur les Articles 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) et 3.14 (effets et conséquences néfastes des mesures de riposte) du Protocole, les parties ont travaillé sur les documents FCCC/SBSTA/2009/L.10 et FCCC/SBI/2009/L.11. L’UE a exprimé une préférence pour des conclusions communes. S’agissant des questions relatives à l’article 2.3 du Protocole, les parties ont examiné le libellé portant sur le besoin d’une meilleure compréhension des enjeux. L’Australie a appelé à une focalisation sur les parties les plus pauvres et les plus vulnérables. Les parties ont procédé également à la rationalisation des options concernant la nécessité des échanges d’information. Au sujet des questions relatives à l’article 3.14 du Protocole, les parties ont débattu de la signification d’une approche progressive et du paragraphe consacré au besoin de coordination entre les groupes de travail.
MECANISME DE FINANCEMENT(OSMŒ): Au sujet du quatrième examen du mécanisme financier, l’UE a proposé de rationaliser les conclusions provisoires (FCCC/SBI/2009/L.15/Rev.1) par la suppression de plusieurs alinéas du préambule. L’AUSTRALIE et la NORVEGE ont appelé à une concentration sur les questions fondamentales. Les ETATS-UNIS ont déclaré que leur Congrès est en train d’examiner une demande de 50 millions de dollars pour le FEM pour la couverture de diverses activités de lutte contre le changement climatique et qui seront inclus dans le budget de l’exercice 2010. Le groupe de contact a ensuite été suspendue, suite à une demande faite par les Bahamas, au nom du G-77/Chine, pour permettre à ce dernier de coordonner ses positions.
DECISION 1/CP.10 (OSMŒ): Le groupe de contact sur la décision 1/CP.10 (Programme de travail Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte) s’est réuni le matin pour examiner les communications des Parties concernant les possibilités d’action (FCCC/SBI/2009/MISC.11/Rev.1) et les conclusions proposées par le président. L’ARABIE SAOUDITE a souligné que le texte du président ne rendait pas compte des observations du G-77/Chine et que le texte actuel appelait à un "repartir du début" L’AUSTRALIE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS ont apporté leur appui à l’utilisation du projet de texte comme plate-forme pour les discussions. L’UE a suggéré qu’il serait utile d’examiner les soumissions et les conclusions des ateliers, pour en tirer les éléments communs et les intégrer dans le texte. Les ETATS-UNIS ont recommandé de se concentrer plutôt sur les conclusions du projet que sur le texte de décision possible, vu que la réalisation d’une avancée sur les annexes était peu probable. L’ARABIE SAOUDITE et la LIBYE ont appelé à l’intégration des observations du G-77/Chine. Le délégué des ILES COOK, appuyant l’insertion de la soumission du G-77/Chine, a souligné l’importance de passer à des discussions de fond. Le Secrétariat a indiqué qu’il entendait distribuer le document FCCC/SBI/2008/MISC.10 contenant la soumission du G-77/Chine, à la prochaine réunion du groupe.
PARAMETRES COMMUNS (OSCST): Au cours des consultations informelles sur les paramètres communs, les parties ont examiné les conclusions provisoires. Des parties ont souligné que des travaux scientifiques étaient en cours sur la question et ont examiné la manière dont elle devrait être ré-abordée dans le futur.
REDUCTION DES EMISSIONS DES PARTIES A L’ANNEXE I (AWG-KP): Dans le groupe de contact de la matinée, la coprésidente Wollansky a présenté un rapport sur les consultations officieuses tenues mardi. Elle a parlé de l’existence d’un consensus sur le besoin d’avoir une année de référence unique juridiquement contraignante au lieu de plusieurs années de référence obligatoires. Toutefois, a-t-elle précisé, l’année de référence unique ne serait pas nécessairement la même pour toutes les parties. Elle a identifié "beaucoup de soutien" pour l’insertion des années de référence dans l’amendement du Protocole et a indiqué qu’il y a un consensus que l’année 1990 doive être l’une d’entre elles.
Au sujet de l’amendement au protocole, le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE ont également souligné leur souhait d’avoir un cadre juridique exhaustif et global, et non une simple extension protocole. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que l’étendue éventuelle de ses réductions n’était pas à l’intention du Protocole et qu’elle dépendait du résultat des négociations dans leur globalité. Le JAPON a déclaré que son objectif à moyen terme était également fondé sur un cadre juridique global. La GAMBIE, avec l’ALGÉRIE, le SOUDAN et la ZAMBIE, a fait part de sa préoccupation face à la réitération de ces positions et a appelé à des discussions de bonne foi au titre du Protocole. L’AUSTRALIE a identifié un soutien en faveur de deux résultats juridiques possibles, dont une éventuelle continuation du Protocole, tout en soulignant le besoin d’un résultat juridiquement contraignant dans le cadre de l’AWG-LCA.
La CHINE, appuyée par l’ALGÉRIE, la BOLIVIE et le VENEZUELA, a souligné le besoin d’engagements ambitieux de la part des parties à l’Annexe I, que les pays industrialisés sont censés être en première ligne et qu’elles sont tenues, en vertu du Protocole de Kyoto, de s’engager pour des réductions dans la deuxième période d’engagement.
L’AOSIS a appelé à une ambition accrue. Le G/77-CHINE a déclaré que le point de mire du mandat du groupe porte sur les responsabilités de l’annexe I. La CROATIE a signalé que certains pays de l’annexe I émettent moins, par habitant, que certains pays en développement, et a souligné le nécessité d’intégrer tous les pays dans les efforts visant à réduire les émissions. L’UE a souligné que les parties à l’Annexe B ne représentaient guère que 30% des émissions mondiales.
L’UE a exposé les promesses actuelles des pays de l’Annexe I par rapport à l’objectif global de 30% de réduction d’émissions. Le délégué a souligné que le non règlement des questions de l’excédent des UQA et de l’utilisation, soit des règles existantes, soit de règles comptables nettes/brutes non contraintes, pour le secteur de l’UTCATF, se traduirait par une augmentation des émissions par rapport à l’année de référence 1990. Il a souligné que, même avant l’excédent des UQA et les règles comptables, les engagements actuels sont insuffisants pour atteindre les réductions nécessaires permettant d’être dans la fourchette, recommandée par le GIEC, de 25 à 40% de réduction par rapport aux niveaux de 1990, d’ici 2020. Le BRESIL a demandé que les questions du report de l’excédent des UQA soient résolues à l’écart des discussions sur le niveau d’ambition. L’AUSTRALIE a demandé à voir les données ventilées de la "bulle européenne". L’AOSIS a souligné que le chiffre de 30% est en deçà du niveau d’ambition nécessaire. L’UE a précisé qu’elle avait utilisé la capacité, la responsabilité, l’action rapide et la population comme critères pour le calcul des quantités attribuées aux pays individuels. L’après-midi, les consultations officieuses se sont poursuivies sur les réductions des émissions des pays de l’Annexe I pour débattre de la longueur et du nombre de périodes d’engagement. Les parties ont procédé à un échange de vues sur les avantages et les inconvénients d’une durée de cinq ans par rapport à une période d’engagement de huit ans. Les considérations examinées ont porté sur les contraintes nationales liées aux processus de législation et de ratification et sur la capacité de répondre à la science, y compris une éventuelle évaluation à mi-parcours pour le cycle de huit ans.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (PMN) (OSCST): le groupe sur les PMN s’est réuni l’après-midi pour des discussions informelles. Les parties ont examiné les conclusions provisoires des coprésidents, y compris les rapports concernant les charges liées aux partenariats en réseau et rendant compte du rôle catalytique de la PMN, dans le texte. TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (OSMŒ/OSCST): Au cours du groupe de contact de l’après-midi, le coprésident Liptow a indiqué que les travaux du groupe se fonderont sur les documents FCCC/SB/2009/4, Résumé et INF.6, et FCCC/SBI/2009/14. Il a également précisé que le résultat des délibérations consistera en deux séries de conclusions : l’une pour l’OSMŒ et l’autre pour l’OSCST. Il a exhorté les parties à axer les discussions sur les questions de procédure et de reporter leurs observations de fond aux sessions futures des OS ou aux discussions techniques prévues dans le cadre de l’AWG-LCA. Les ETATS-UNIS ont encouragé l’engagement accru du secteur privé dans le transfert de technologie. L’Inde, au nom du G-77/CHINE, a demandé l’examen de la manière de parachever le rapport concernant les indicateurs de performance. Soulignant qu’il y aurait sans doute, à Copenhague, des résultats de fond sur la question des technologies, le délégué a suggéré d’adapter le programme de travail du GETT de manière à permettre l’examen des résultats. Le CANADA a signalé que le rapport concernant les indicateurs de performance est la version finale du rapport. Le G-77/CHINE a également appelé à un examen approfondi du rapport du FEM concernant la mise en œuvre du programme stratégique de Poznań sur le transfert de technologie, notamment pour ce qui est de l’efficacité de la mise en œuvre. Les ETATS-UNIS ont souligné la possibilité d’avoir, à la 32ème session des organes subsidiaires, un nouveau rapport sur la mise en œuvre du programme, y compris les évaluations des besoins technologiques et les projets pilotes. Le BANGLADESH a déclaré que le rapport devrait également porter sur le rôle des institutions d’exécution. Les coprésidents élaboreront des conclusions provisoires de l’OSMŒ et de l’OSCST pour examen jeudi.
RENFORCEMENT DES CAPACITES (AWG-LCA): L’après-midi, le groupe de rédaction de l’AWG-LCA sur le renforcement des capacités a poursuivi ses discussions informelles sur les mesures de renforcement des capacités proposées. FINANCEMENT (AWG-LCA): Le Groupe de rédaction informel sur le financement s’est réuni le matin et l’après-midi. Les parties y ont poursuivi l’examen des dispositions institutionnelles figurant dans le document officieux No. 54. L’après-midi, les parties ont examiné un diagramme illustrant une structure d’organisation possible pour les dispositions institutionnelles et de gouvernance pour l’architecture financière proposée, visant à aider les négociations à avancer. Plusieurs parties ont exprimé leur crainte de voir les couches administratives envisagées, qui comprennent la CdP, un organe de haut niveau ou un organe exécutif, les fonds et les guichets de financement, s’avérer lourdes et bureaucratiques. D’autres ont souligné l’importance de déterminer les fonctions du conseil de haut niveau, et le besoin d’une fonction de suivi des engagements financiers. Un document rendant compte de la structure d’organisation des dispositions institutionnelles sera produit et des discussions informelles se poursuivront.
REDD (OSCST): Au cours des consultations officieuses sur la REDD dans le cadre de l’OSCST, les parties ont continué à travailler sur le texte du projet de décision. Les parties se sont concentrées sur l’identification des activités de déforestation et de ses causes, sur l’utilisation des lignes directrices et orientations du GIEC et sur les systèmes nationaux de surveillance des forêts. ATTENUATION (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles sur les approches sectorielles, les parties ont travaillé sur un projet de texte consacré à l’agriculture et poursuivront leurs discussions sur ce texte, jeudi. QUESTIONS DIVERSES – L’UTCATF (AWG-KP): Le matin, les consultations informelles sur l’UTCATF ont examiné la question des perturbations naturelles. L’après-midi, les parties ont examiné les produits ligneux récoltés et les niveaux de référence.
VISION COMMUNE (AWG-LCA): Au cours de consultations officieuses consacrées à ce thème, les parties ont reçu un nouveau projet de texte concernant la vision commune. Les parties ont fait part de leurs vues initiales sur le texte, nombre d’entre eux acceptant de s’en servir comme plate-forme pour la suite des travaux. Plusieurs parties ont proposé de raccourcir le texte pour le rendre plus fonctionnel. Plusieurs pays en développement ont souligné l’importance du texte demandant aux pays industrialisés de s’abstenir de mesures commerciales protectionnistes unilatérales. De nombreux pays en développement ont souligné qu’une vision commune devrait, entre autres, être prise en considération dans le cadre du développement durable. Les parties devaient ensuite procéder à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe.
ADAPTATION (AWG-LCA): Au cours des consultations informelles sur l’adaptation, les parties se sont concentrées sur un nouveau projet de texte. Elles ont procédé à la fusion et la rationalisation des options figurant dans le préambule et dans le paragraphe introductif. Les consultations officieuses se sont poursuivies dans la soirée.
TECHNOLOGIE (AWG-LCA): Le Groupe de rédaction informel sur le transfert des technologies s’est réuni l’après-midi et a examiné un nouveau projet de texte sur le renforcement de l’action dans le domaine de la mise au point et du transfert des technologies. Certains délégués ont déclaré que le document était utilisable, mais d’autres ont dit qu’il pourrait être raccourci et ont fait part de leur préoccupation du fait qu’il ne rendait pas compte de la dernière contribution des parties et des principales idées figurant dans le document officieux No. 47, avec un manque de clarté dans la formulation d’éléments tels que le mécanisme de technologie. La séance a été suspendue pour permettre des consultations officieuses sur la manière de procéder. Les parties se sont finalement accordées, pour ce qui est du mécanisme de la technologie, sur une formule condensée consistant en la mise en place d’un organe ou comité exécutif et d’un réseau consultatif pour la technologie relative à la lutte contre le changement climatique. Un projet de texte révisé sera produit jeudi.
DANS LES COULOIRS Les couloirs bourdonnaient, mercredi après-midi, suite à la séance du matin "intense" de la CdP. La déclaration de Tuvalu, appelant les parties à signer à Copenhague un nouveau protocole juridiquement contraignant au titre de la Convention, en complément d’une version amendée du Protocole de Kyoto, et à en débattre dans un groupe de contact, était la cause de cette effervescence. De nombreux pays de l'AOSIS, d'Amérique latine et d'Afrique soutenaient l'appel de Tuvalu. Cependant, plusieurs autres pays en développement, comme l'Inde et la Chine, étaient opposés à l'idée, craignant qu'elle ne détourne l'attention loin des négociations sur une deuxième période d'engagement pour les parties à l’Annexe I, au titre du Protocole de Kyoto. Ces pays ont souligné la nécessité de plutôt se concentrer sur le résultat de l'AWG-LCA concernant l'application de la Convention, que de chercher à adopter un nouveau protocole.
L’appel de Tuvalu en faveur d'un nouvel instrument juridiquement contraignant a suscité également un appui important de la part de la société civile. Lors du retour à la plénière, l'après-midi, les délégués ont eu à traverser une foule manifestant de vive voix son soutien à la proposition. La manifestation n'étant pas autorisée, les gardes de sécurité ont réagi promptement et ont maintenu la foule dans les couloirs, loin de la salle de réunion. "Il est à craindre que ce ne soit là le signe de mesures de sécurité plus serrées à partir de maintenant", a fait observer le représentant d’une ONG participante. Parmi d'autres signes de la tension croissante à Copenhague, il y a lieu de citer les rapports sur des affrontements non-violents entre la société civile et un groupe de sceptiques du changement climatique.
“Les choses commencent vraiment à s’animer", a commenté un délégué. Ceci est également illustré par le fait que ministres et autres délégués de haut niveau commencent à arriver à Copenhague, comme le ministre chinois et l’envoyé spécial américain chargés de la question du changement climatique. Une liste des chefs d'Etat ayant l'intention d'assister au débat de haut niveau était en cours de parachèvement.
Il y avait aussi d'autres retombées de la fuite du texte danois de mardi, certains délégués s’interrogeant sur le point de savoir qui, du côté danois, pouvait en avoir pris l’initiative, et plusieurs délégués des pays du Sud s’insurgeant contre la forme autant que le fond. "Ils auraient dû s’engager davantage avec nous", a déclaré un représentant des PMA. "Le groupe qui était au courant de ce document a été trop exclusif et trop partial", a fait observer un autre délégué de pays en développement. Cependant, de nombreux pays industrialisés ont continué de minimiser l'importance du texte et de la fuite.