Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1548-cic-1983-1548
Timestamp: 2019-10-19 02:24:04+00:00
Document Index: 98250585

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§ 2', '§2', '§ 2', '§1', '§2', '§ 2', '§1', '§2', '§ 2']

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Canon N° 1548
Livre VII > Partie II > Section I > Titre IV > Chapitre III > C. 1548 CIC/1983
§1. Testes iudici legitime interroganti veritatem fateri debent.
§1. Les témoins légitimement interrogés par le juge doivent dire la vérité.
§2. Salvo praescripto can. 1550, § 2, n. 2, ab obligatione respondendi eximuntur :
§2. Restant sauves les dispositions du can. 1550, § 2, n. 2, sont soustraits à l’obligation de répondre :
1° clerici, quod attinet ad ea quae ipsis manifestata sunt ratione sacri ministerii ; civitatum magistratus, medici, obstetrices, advocati, notarii aliique qui ad secretum officii etiam ratione praestiti consilii tenentur, quod attinet ad negotia huic secreto obnoxia ;
1° les clercs, pour les choses qui leur ont été révélées à l’occasion de leur ministère sacré ; les magistrats civils, les médecins, les sages- femmes, les avocats, les notaires et toutes les personnes tenues au secret professionnel, y compris au titre de conseils donnés, pour tout ce qui relève de ce secret.
2° les personnes qui craignent que leur témoignage n’entraîne pour leur conjoint, leurs proches parents ou alliés, discrédit, mauvais traitement dangereux ou autres maux graves.
§1 Testes iudici legitime interroganti veritatem fateri debent.
§2 Salvo praescripto can. 1550, § 2, n. 2, ab obligatione respondendi
eximuntur :
1° clerici, quod attinet ad ea quae ipsis manifestata sunt ratione sacri
ministerii ; civitatum magistratus, medici, obstetrices, advocati,
notarii aliique qui ad secretum officii etiam ratione praestiti
consilii tenentur, quod attinet ad negotia huic secreto obnoxia ;
2° qui ex testificatione sua sibi aut coniugi aut proximis consanguineis
vel affinibus infamiam, periculosas vexationes, aliave mala gravia
obventura timent.
§1 Les témoins légitimement interrogés par le juge doivent dire la vérité.
§2 Restant sauves les dispositions du can. 1550, § 2, n. 2, sont soustraits
à l’obligation de répondre :
1° les clercs, pour les choses qui leur ont été révélées à l’occasion de
leur ministère sacré ; les magistrats civils, les médecins, les sages-
femmes, les avocats, les notaires et toutes les personnes tenues au
secret professionnel, y compris au titre de conseils donnés, pour tout
ce qui relève de ce secret.
2° les personnes qui craignent que leur témoignage n’entraîne pour leur
conjoint, leurs proches parents ou alliés, discrédit, mauvais
traitement dangereux ou autres maux graves.
C. 1755 CIC/1917
RR (2003) 94-96