Source: http://www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene13/BESSON/avocate-besson.htm
Timestamp: 2018-03-20 00:22:39+00:00
Document Index: 147485602

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§14', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 700", "l'article 811"]

Accueil Procédures 98, 2006, 2008, 2015, Protection de l'avocate mafieuse, M. FORNEY a enfin un avocat pour l'enregistrement des conclusions accablantes contre l'avocate Laurence BESSON-MOLLARD en faute
Pendant deux ans des audiences de mise en état ont reporté l'affaire suite à la même difficulté de constituer avocat pour agir contre la consour en cause.
 En 98, Me BESSON-MOLLARD a reçu en règlements : 1206+2000+3015 francs.
 Devoir de conseil ? Obligation de diligences ? Franchement malhonnête ?
 Au lieu d'écrire le 3 novembre 98 (pièce 16) 7 jours avant l'audience du 10 novembre 98 pour l'ONC (annexée) rendue le 17 novembre 98 :
« . compte tenu de la proximité de l'audience nous examinerons les pièces le jour de l'audience »
 Elle devait montrer la faute adverse de Mme RAYMOND du fait de son placement de tous les fonds de la communauté sur ses comptes bancaires personnels. Cela au lieu d'expédier son client en lui répondant qu'il n'y a rien à faire car le vol entre époux n'existe pas. M. FORNEY a ré exprimé son inquiétude par sa lettre du 4/09/98 remise à l'étude (pièce 403) en ces termes :
« J'ai appris que, depuis mars 98, mon épouse fait virer son salaire sur un compte ou je n'ai pas l'accès (elle a supprimé sa procuration). Elle déposait la plupart des chèques des loyers sur un plan d'épargne à son nom. Le compte commun étant alimenté au compte-gouttes. »
« . Date guichet 06/02/98 . tous retraits .. »
« . contestations au sujet de chèques remis à l'ordre de M. Forney que vous avez déposé sur le compte . dont vous êtes titulaire. »
 Elle devait signaler au JAF la situation de précarité de M. FORNEY en expliquant que tous les revenus de son client étaient totalement dépendants des avoirs bancaires de la communauté (Attestations pièces 102).
 Elle n'a pas transmis à l'huissier l'ordonnance qui aurait permis d'écarter le faux témoignage de Paul-Maurice GIRAUD l'amant (pièces 13, 14, 21) de son ex-épouse aussi détective comme le confirme les documents obtenus. Par sa faute les magistrats ont pris en compte ce faux témoignage illégal (Articles 201- 202 - 210 du NCPC) dans les jugements successifs (pièce 3, ONC jugement arrêt annexés).
« Sur la demande de divorce. Il résulte du rapport d'enquêtes établi le 2 septembre 1998 par la société GIRAUD. »
« . Madame RAYMOND s'est adressée en septembre 1998 à un détective privé, Monsieur GIRAUD, pour qu'il suive son mari. »
 M. Paul Maurice GIRAUD a (ou a eu) pour associé (pièce 107) M. Bruno CWIKOWSKI ancien commissaire de police révoqué et condamné pour faux en écriture privée puis à nouveau condamné pour corruption active (réquisitoire pièce 106), gérant de sociétés à Meylan 38 (pièce 107), et, avait des société de service aux collectivité locales avec son épouse d'alors Marie-Hélène FERDIN (ép. CWIKOWSKI) au conseil général de l'Isère (Suicidée au moment de sa dénonciation des vols de fichiers de la police)
 M. FORNEY a tenté des démarches amiables le 23 mai 2008 et le 10 juin 2003 (pièces 100 et 101) restées sans réponse. Le bâtonnier de l'Isère a eu communication de ces griefs, une lettre de ce bâtonnier (pièce 103) n'a eu aucun effet. Me BESSON-MOLLARD se considérait à l'abri de toute poursuite car tous les avocats ont refusé de communiquer les moyens de M. FORNEY (pièce 402).
 Les demandes répétées de M. FORNEY se sont finalement soldées en 2004 / 2005 par des représailles par une citation concertées entre avocats (dont M e BESSON-MOLLARD) bâtonniers et magistrats aux motifs de dénonciations calomnieuses, mais ils seront déboutés en appel de leurs poursuites (voir chap. IV §14)
« Mr GIRAUD et Mme RAYMOND se voyaient journellement, soit au domicile de Mme RAYMOND, soit chez Mr GIRAUD, soit la maison de campagne de ce dernier, et également la nuit. »
 Me BESSON-MOLLARD a assisté M. FORNEY du 17 juillet 98 à fin janvier 99.
 Le 30 octobre 98, noté sur PV de police, Mme RAYMOND déclare (pièce 1) :
« . Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des événements . »
 Le 7 novembre 98 , 3 jours avant l'audience pour l'ONC devant le JAF le 10 novembre 98, M e BESSON MOLLARD, avocate depuis juillet 98, informe son client de la date de l'audience et confirme par écrit (pièce 16) :
 Le 21 mars 2000 , en page 3 du jugement en suivant (pièce 3) le juge écrit :
 Juste avant l'audience du 25 juin 2001 pour l'arrêt en suivant du 16 oct. 2001 , par une lettre (pièce 4) l'avoué Me Jean CALAS vide aussi le dossier de M. FORNEY de 23 pièces essentielles en écrivant le 22 juin 2001 :
 Le 20 mars 2001, Mme RAYMOND avait débité en espèces 422.607,00 francs (pièce 60) soit 64.000 euros ! Cette somme en espèces cachait forcément un délit.
 Le 9 fév. 2001, suite à la plainte de mai 2000 de M. FORNEY pour détournement de correspondances au 4 chemin Montrigaud à Grenoble, ayant surpris M. Henri MARGAILLAN la main dans sa boîte aux lettres celui-ci répond sur PV de police (pièce 7 ou 26V4) page 2 :
« je ne connais pas non plus M. GIRAUD. » « je suis gérant de la Sté C.P.S. »
 En utilisant ses papiers de la police, le retraité M. Alain DEPIT se fait imprimer aux services fiscaux (Bd Joseph Vallier à Grenoble) tout le listing des situations fiscales de la famille FORNEY. M. MOURARET René (services fiscaux, Bd Joseph Vallier à Grenoble - 2004), . a reconnu ces faits.
 En 2001 les époux Éric SAVARY / Agnès LEPORT (habitant à St Martin d'Hères 2 rue des Pératières) sont acquéreurs du bâtiment de 3 niveaux d'habitation (L'autre moitié de la propriété de St Martin d'Hères où est la maison acquise sur les fonds propres du requérant, et dont Mr FORNEY possède un droit de préférence "oublié" par Me Bruno ESCALLIER notaire !). M. Jean-Marc BUISSON les menace, puis, 7 jours après le compromis le bâtiment est totalement réduit en cendre - Le "détail" de cet incendie est écrit par le notaire de la famille depuis 1981 (pièce 8 p 2) mais Me ESCALLIER notaire a oublié d'informer M. FORNEY de ces transactions sur sa propriété et cela s'est soldé par un faux actes notarié signé par le maire René PROBY puis annulé avec rétrocession de la propriété par la mairie de St Martin d'Hères à Mme RAYMOND avec un bonus de droits à y construire des immeubles pour 4.000 m2 de surfaces habitables. Ce « bonus » assurera à Mme RAYMOND un bénéfice certain de plus de 6 millions d'euros confirmé par la nouvelle municipalité de Grenoble. M. FORNEY découvre ainsi aux hypothèques en mars 2010 que M. RAYMOND est parvenu à déposséder (avec des élus de ses relations de responsable de service aux permis de construire) les deux propriétaires des biens immobiliers de St Martin d'Hères (Mme Françoise MINGAUD-PICON et M. René FORNEY). En 2015, depuis 5 ans, le juge André SCHMITT poursuit sans rien faire cette instruction au pénal puis Mme BARDOSSE.
 Le 2 mai 2003 , M. FORNEY porte à nouveau plainte pour escroquerie contre des associés de Centaurées Protection Sécurité. La société est dissoute 2 semaines après (pièce 9). M. FORNEY apporte à Me Patrick MARTIN et à M Frédéric DESFONDS de la police la lettre d'un dénonciateur (pièce 10) concernant la société exerçant à nouveau avec le nom « IMPACT ». La société est dissoute 3 jours plus tard ! (pièces 11). Bien sûr, ce ne sont que des coïncidences !
 Le 25 mai 200 4 Mme RAYMOND l'ex-épouse de M. FORNEY écrit au syndic en anticipant les jugements du partage ( ! ! !) :
 Le 18 mars 2005 aux services fiscaux de Grenoble, M. FORNEY constate l'enregistrement du partage ci-dessus. M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M René MOURARET en sont témoins et, suite aux contestations ils ont rétabli l'affectation fiscale des 3 biens immobiliers toujours en communauté en 2010.
 Le 4 avril 2006 , sur le parvis du palais de justice, l'ex-commissaire CWIKOWSKI (Associé de GIRAUD et ex professeur de karaté dans la police) a roué de coups M. FORNEY parce qu'il venait pour être partie civile à cette audience où l'ex-commissaire était poursuivi pour le vol à la police de 20.000 fichiers confidentiels sur les personnes (pièce 106) revendus 600.000 euros. Avec une quasi impunité, il a été le seul inculpé parmi les associés de la société Centaurées Protection Sécurité (pièce 107) alors que les complicités sont évidentes.
 Début 2004, Me BESSON-MOLLARD Laurence a engagé des poursuites en correctionnelle pour dénonciations calomnieuses. Elle a été déboutée de ses demandes (Page 18 de l'arrêt n°956- 18/09/06) en ces termes :
« Par ces motifs . déclare irrecevable la constitution de partie civile de la chambre départementale des huissiers de Justice de L'Isère, et déboute Alban COSTA, l'Ordre des avocats de Grenoble, Annie BOTTA-AUBERT, et BESSON-MOLLARD de leur action civile ».
 M. FORNEY tiens à préciser l'impossibilité d'obtenir le moindre conseil d'un avocat par le fait des confrères en cause et que l'aide juridictionnelle limite l'extension géographique. Dans sa lettre (pièce 114) le bâtonnier grenoblois Patrice GIROUD refuse la demande de rendez-vous et sa lettre apporte la seule information :
C'est du travail d'une association de malfaiteurs, d'une bande organisée, de trafic d'influence, d'escroqueries aux jugements et d'autres délits relevant aussi de sanctions pénales qui doivent être dénoncés et poursuivis par l'application des articles 434-1, 223-6 . du CP.
 En 1998, au moment du détournement de ses avoirs bancaires, M FORNEY était sans emploi en fin de droit aux indemnités de chômage, il préparait sa reconversion par la réhabilitation de logements anciens et leur mise en location (2 appartements étaient en cours de travaux). Pour être salarié, il était sur le point de créer une société civile immobilière avec des associés au moment de l'expulsion de sa maison le 6/12/98 (pièces 102).
 L'action (plutôt l'inaction) de Me BESSON-MOLLARD l'a rapidement contraint de recourir au RMI (pièce 104), car au lieu de disposer de la confortable réserve bancaire, il s'est retrouvé avec des dettes affectées sans revenu lui permettant de les payer.
 Les fonds pour son niveau de vie ont été divisés par dix en l'espace de quelques mois.
 Il a du abandonner toutes les activités coûteuses qu'il avait avec mon fils tel que le ski et la voile. Cela a eu pour conséquence l'éloignement de son fils dont il était très proche et qui n'était pas habitué à ses nouveaux moyens de subsistance.
 Malgré les nouvelles formations que M. FORNEY a suivies, son âge, son expérience exclusive dans la métallurgie sinistrée, et, son absence de moyen financier n'ont pas permis à M. FORNEY de retrouver une activité lucrative (pièce 104). Son activité depuis 17 ans est du bénévolat en milieu associatif.
 M. FORNEY a perdu sa maison et terrain de Saint Martin d'Hères acquis sur ses fonds propre lui appartenant aux trois quarts, affectées à son ex épouse sans compensions ni indemnités d'occupation ; il a perdu sa part de l'appartement en communauté au 4 rue Henri Moissan à Grenoble devenu la propriété exclusive de Mme RAYMOND par son achat avec les fonds de la communauté sur licitation; il a eu en retour toutes des dettes affectées telles que pension alimentaires et indemnités d'occupations de biens communs alors que seule son ex épouse a pu encaisser les revenus locatifs alors qu'elle était salariée en mairie !
 Avec les avoirs bancaires détournés de la communauté Mme RAYMOND a acheté) l'autre partie de la propriété de Saint Martin d'Hères. Cela à l'insu de son époux (pendant l'instance de divorce) en passant par un faux acte notarié découvert en mars 2010, en cours d'instruction sans rien faire en cinq ans par M. le juge André SCHMITT puis Gaëlle BARDOSSE à Grenoble. L'ex maire René PROBY en cause (alors au conseil Général de l'Isère) a accordé (en plus) un droit à construire des immeubles avec 4.000 m 2 habitables entraînant un bénéfice escompté de six millions d'euros.
 La perte de jouissance puis de propriété de ses trois immobiliers depuis 17 ans.
 Un trou de 17 ans dans le financement de la retraite M. FORNEY qu'il ne pourra pas combler.
 La perte de chance d'obtenir un jugement équitable dès 1998.
 Ces inactions initiales de Me BESSON-MOLLARD n'ont pu être réparées par la suite. Les juges ont reconduits les mesures provisoires initiales de l'ONC sur 17 ans en aggravant la situation de M. FORNEY jusqu'à le mettre six mois en prison en 2014 puis sous bracelet électronique suite à ses contestations de ce déni de justice.
 M. FORNEY fait remarquer que dans un pays qui compte 1.000 chômeurs de plus par jour, il lui est impossible d'être recruté à 61 ans sur son expérience industrielle. Seule la récupération de ses biens lavés de toutes dettes fictives peut lui permettre de financer sa propre reprise d'activité lucrative alors qu'il doit actuellement se cantonner au bénévolat en milieu associatif. Même s'il est très apprécié dans cette activité, cela lui et très préjudiciable depuis 17 ans mais aussi pour le financement de son avenir. Plus le temps passe, plus son préjudice augmente par les difficultés à reprendre une activité avec son âge et l'absence de droit à la retraite.
 L'impossibilité pour M. FORNEY, vivant des minima sociaux (pièce 104), de payer depuis 17 ans les emprunts, impôts, taxes, frais de justice, pension alimentaire anormalement mis à sa charge a engendré une dette pour celui-ci de plus de 200.000 €.
 Les pertes d'activités : En 1998, l'activité de M. FORNEY avait permis la réhabilitation (pièces 102) de 2 appartements achetés 250.000 fr. (38.000 €) l'unité. Il envisageait de poursuivre cette activité jusqu'à 10 appartements avec les fonds (50 % au comptant et 50 % à crédit) dont il disposait avant le blocage des avoirs bancaires par son ex épouse. Il avait aussi engagé des actions pour créer une SCI afin de réhabiliter le bâtiment voisin de sa maison, sur lequel il possédait un droit de préférence sur l'acquéreur futur. Depuis les constructions attendues de 4.000 m2 habitables sur le terrain permettront un bénéfice minimum de six millions d'euros au seul profit de Mme RAYMOND qui possède maintenant la propriété.
 En 2006, les deux appartements réhabilités par M. FORNEY sont estimés par l'expert judiciaire M. AMOUROUX à 250.000 €. Une plus value qui représente un manque à gagner de 2 million d'euros environ pour 10 appartements prévus en 98. M. FORNEY n'a jamais eu l'accès à sa part des biens de la communauté, puis Mme RAYMOND les obtiendra en pleine propriété par des droits indus acquis sur les bases de l'ONC de 1998.
 Le préjudice financier peut être évalué sur la base du salaire d'un ingénieur expérimenté comme M. FORNEY, sur 17 ans la perte de revenu se situe au minimum à 10 millions d'€.
 L'expulsion de M. FORNEY a eu aussi pour conséquence pour son fils Julien le recul des trois premiers de sa classe de seconde aux trois derniers après le départ forcé de son père. D'où un niveau dans ses études perdu. Son préjudice peut être estimé au minimum à 70.000 €
 Les conséquences sur la perte des droits à la retraite de M. FORNEY : Pendant 17 ans, il n'a pas pu financer pour accéder ou acquérir des droits à une retraite avec les minima sociaux. Même s'il parvenait à reprendre une activité à 61 ans, trop d'années manquantes lui feront perdre 3.000 à 4.000 € mensuels de droits sur les vingt ans à venir, soit plus de 900.000 €.
 Le préjudice moral pour avoir eu à vivre et s'adapter à des conditions de précarité pendant 17 ans avec les minima sociaux (pièce 104) estimé à 2 million d'euros.
 Le préjudice moral lié à l'allongement et la multiplication des procédures judiciaires nécessaires pour reprendre ses droits, estimé à 2 millions d'euros.
 Le préjudice moral lié aux 15 mois de prison fermes prétextés pour outrages à magistrats suite à ses publications et autres représailles multiples à son encontre pour avoir activement contesté le déni de justice qui découle de l'inaction de l'avocate : 2 millions d'euros.
 Constater que l'urgence du recours était due aux difficultés de trouver un conseil contre un autre confrère pour une action dont la prescription se rapprochait.
 Constater qu'en 1998, M FORNEY avait pour conseil Mme BESSON-MOLLARD au moment où l'ONC était prononcée à son encontre, et au moment où une demande d'ordonnance déterminante pour constat d'altère a été négligée.
 Constatez que Mme BESSON-MOLLARD aurait du proposer un report pour respect du contradictoire au lieu d'écrire à M FORNEY :
 CONSTATER que des pièces prouvent incontestablement le manque de diligences, les fautes de l'avocate Laurence BESSON-MOLLARD.
 Constater les manquements professionnels de Mme BESSON-MOLLARD en ce qu'elle a prétendu avoir demandé au tribunal de Grenoble et communiqué à l'huissier une ordonnance pour constat d'adultère contre l'amant de Mme RAYMOND.
 Constater que Me BESSON-MOLLARD a écrit avoir envoyé cette ordonnance à l'huissier M e MOURRE pour l'exécution.
 Constater que l'huissier Me MOURRE a écrit n'avoir aucune trace de cette ordonnance.
 Constater que l'intervention de M. GIRAUD dans la procédure est précisée dans l'ONC, le jugement et l'arrêt concernant le divorce FORNEY / RAYMOND.
 Constater que cette absence de constat d'adultère a entraîné l'utilisation du témoignage de M. GIRAUD amant de l'ex épouse et celui de sa relation d'affaire visé dans cette ordonnance, dans le jugement puis dans l'arrêt du divorce alors que son lien particulier avec l'épouse rendait son témoignage illégal.
 Constater que cela a modifié défavorablement le contenu de l'ONC suivi du jugement de divorce puis de l'arrêt.
 Constater les manquements professionnels de Me BESSON-MOLLARD en ce que, au lieu d'annoncer à M FORNEY qu'il n'y a pas vol entre époux, elle aurait dû soulever à l'audience du 10/11/98 entraînant l'ONC du 17/11/98, le problème des blocages des avoirs bancaires par Mme RAYMOND et la faute de Mme RAYMOND en privant son époux des biens de la communauté.
 Constater que la responsabilité personnelle de Me BESSON-MOLLARD est aussi en cause par ses manquements volontaires pour des élus en mairie en activité avec Mme RAYMOND responsable de service des permis de construire.
 Constater que ces manquements professionnels ont entraîné la privation des fonds de la communauté pour M. René FORNEY pendant 17 ans.
 Constater que M. FORNEY n'avait pas d'autres revenus que l'utilisation de ces fonds de la communauté pour son activité dans l'immobilier et que de ce fait, il a du recourir pendant plus de 10 ans au RMI et cesser toutes ses activités dans l'immobilier.
 Constater que M. FORNEY est encore au RSA (ex RMI) en 2015 et qu'il essaie depuis 98 de rétablir la vérité concernant ce jugement initial faussé par l'absence des diligences que Me BESSON MOLLARD aurait dû mener.
 Constater que Me BESSON-MOLLARD a engagé des procédures en dénonciations calomnieuses contre M. FORNEY puis qu'elle a été déboutée de ses poursuites (page 18, arrêt N°956 du 18 Septembre 2006).
 Constater que le préjudice de M. FORNEY ingénieur sans emploi est évalué à 15 millions d'euros, et que la longueur de la procédure aggrave son préjudice avec le temps passé.
 Constater que la responsabilité civile professionnelle et personnelle, voire pénale, de Me BESSON-MOLLARD peut être engagée.
 Constater le bien fondé de la demande.
 Faire droit à la demande de dommages et intérêts de M. FORNEY pour l'indemnisation de son préjudice pour un montant de 15 millions d'euros et 70.000 € pour son fils et justifier de l'ouverture d'une instruction pour sa participation à une escroquerie en bandes organisées.
 Ordonner des mesures provisoires pour l'indemnisation de ce préjudice par un versement immédiat de 300.000 € (2 %) en provision sur son préjudice, pour permettre à M. FORNEY de vivre décemment et de lui permettre les conseils d'un avocat indépendant des barreaux à proximité pour la suite des procédures sans avoir à dépendre de l'aide juridictionnelle.
 Condamner Me BESSON-MOLLARD aux dépens de la présente instance.
 Fixer à 10.000 € les provisions sur indemnités prévues par l'article 700 au profit de l'avocat du requérant pour renvoyer l'affaire au fond.
 À défaut, si la Cour saisie s'estime incompétente, par application de l'article 811 du NCPC (Décr. no 98-1231 du 28 déc. 1998), M. FORNEY sollicite le renvoie de l'affaire à une audience où la date sera fixée pour l'examen au fond.
. 1 - 30/10/98, PV de police, Audition de Mme Janine Fernande RAYMOND (2 pages)
. 3 - 21/03/2000, Extrait page 3 annotée par M FORNEY du jugement de divorce.
. 4 - 22/06/01 - Sommation de Me CALAS à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61
. 5 - 26/09/01 - Courrier de Mme RAYMOND au notaire M e DESCHAMPS Yves (2 pages)
. 7 - PV d'audition de M Henri MARGAILLAN - Vol de courriers en mai 2000 (2 pages)
. 8 - Courrier de Me Bruno ESCALLIERà Me CLEMENT-CUZIN du 9 juin 2002 (2 pages)
. 9 - Jugement de la liquidation déclarée le 23 mai 2003 de la société CPS (2 pages)
. 10 - Lettre d'un « corbeau » avec l'enveloppe de Nice datée au 7/03/05
. 11 - Sté IMPACT Statuts CWIKOWSKI/DEPIT PV dissolution anticipée (3 pages du trib. de comm.)
. 16 - 03/11/98 - Lettre de M e BESSON-MOLLARD pour l'audience pour l'ONC
. 17a - 21/12/98 - Lettre de Me BESSON-MOLLARD indiquant l'envoi à l'huissier de l'ordonnance
 17b - 28/02/99 - Lettre de M. FORNEY à Me BESSON-MOLLARD
 17c -29/07/03, Lettre de Me BESSON-MOLLARD à Me Pierre ZEGHMAR
. 18 - 16/09/03 - L'huissier MOURRE confirme ne rien retrouver de l'ordonnance de Me BESSON-MOLLARD
. 19 - 30/04/03 - Le palais de justice confirme n'avoir rien de l'ordonnance de Me BESSON-MOLLARD
. 21 - 24/11/00 - Lettre de M. GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND avec GIRAUD.
. 22 - Lettre de Madame RAYMOND à Me POLI CABANES du 5 avril 2001
. 60 du 21/03/2001 - Relevé bancaire. Débit en espèces de 422 607,00 fr. par Mme RAYMOND
 100 - 23/05/08 - Lettre à Me BESSON-MOLLARD en copie au bâtonnier M Patrice GIROUD (2 pages)
 101 - 10/06/03 - Lettre à Me BESSON-MOLLARD en copie à M. le Bâtonnier.
. 102- 14/02/99 et 12/05/00- Témoignage de M. ZANINOTTI et M. GUILLARD (5 pages)
 103 - 27/05/03 - Réponse du Bâtonnier Patrice GIROUD de l'ordre des avocats de l'Isère.
. 104- Attestations de RMI de 2000 à 2008
 105 - 2006 - Extraits FICOBA des multiples comptes de Julien FORNEY étudiant (5 pages)
. 106 - 24/08/04 - Réquisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA contre de l'ex commissaire révoqué CWIKOWSKI (7 pages)
. 107 - Extraits du tribunal de commerce pages 1 et 10 des statuts de Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec des coordonnées de GIRAUD, CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON... (2 pages)
. 113 - 29/07/00 - Lettre de la Caisse d'Epargne à Mme RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY)
. 114 - 24/02/09- La dernière lettre du Bâtonnier grenoblois Patrice GIROUD
. 401 - Arrêt 278 F-P+I de la Cour de cassation (cassé)
(Devoir de mémoire : publié sur www.trafic-justice.net/trafic-justice/sitene13/BESSON/verdict6042010.htm#bessoncasse )
 13 - 05/99 à 12/99 Rapport de surveillance du cabinet Lallement avec les photos (9 pages)
 14 - Attestation Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère GIRAUD / RAYMOND (2 pages)
 402 - 14/08/12 - Lettre annotée de Me BALESTAS Bâtonnier
 403 - 4/09/98 - Lettre de M FORNEY à Me BESSON-MOLLARD
 404 - 28/11/98 - Lettre de M FORNEY à Me BESSON-MOLLARD
 405 - 98 / 99 - Réponse de la CAISSE D'EPARGNE aux demandes recherches bancaires
 406 - Signé Didier DURAND - Audience recours vol de courriers en 20/05/00 par Henri MARGAILLAN
 407 - Avocat général DURAND - Rejet du recours vol de courriers par Henri MARGAILLAN (5 pages)