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Timestamp: 2016-10-28 21:49:28+00:00
Document Index: 7741828

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 150', 'art. 83', 'art. 73', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 100', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 123', 'art. 142', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 58', 'art. 18', 'art. 58', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 208', 'art. 209', 'art. 209', 'art. 210', 'art. 46', 'art. 151', 'art. 18', 'art. 58', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 40', 'art. 15', 'art. 61', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 67']

recours contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais
X.________, n� en 1939 et domicili� � A.________, exploitait en raison individuelle une entreprise de b�timent et g�nie civil, activit� � laquelle il a mis fin en 2005.
Dans la d�claration relative � la p�riode fiscale 2004, d�pos�e le 1er avril 2005, X.________ a indiqu� un montant de CHF 7'080.- au titre de revenu d'une activit� ind�pendante, et de CHF 555.- au titre de gains accessoires d�pendants.
Lors de la taxation du 1er f�vrier 2006, le Service cantonal des contributions du canton du Valais (ci-apr�s le Service cantonal) a arr�t� � CHF 32'080.- le revenu de l'activit� ind�pendante et � CHF 3'400.- les gains accessoires d�pendants de X.________.
A la suite de la r�clamation du contribuable, le Service cantonal a proc�d� � un contr�le des comptes de X.________ le 18 septembre 2007. Le rapport d'expertise du 18 juin 2008 proposait d'effectuer les reprises suivantes pour 2004:
Recettes non d�clar�es 155'000.-
Part priv�e aux frais de v�hicule 10'000.-
Activit� accessoire 2'845.-
Par nouvelle taxation du 12 d�cembre 2008 relative � l'ann�e 2004, la Commission communale d'imp�ts a suivi les propositions de l'expert et fix� � CHF 255'080.- le revenu de l'activit� ind�pendante et � CHF 3'400.- les gains accessoires d�pendants. Compte tenu des autres revenus et des d�ductions habituelles, le revenu net imposable s'�levait � respectivement CHF 280'583.- en mati�re d'ICC et CHF 279'353.- en mati�re d'IFD.
X.________ a d�pos� une r�clamation contre cette nouvelle taxation. Par d�cision du 16 mai 2011, la Commission d'imp�ts des personnes physiques a rejet� la r�clamation et confirm� les reprises effectu�es.
Le 15 juin 2011, le contribuable a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais (ci-apr�s : la Commission de recours). Par d�cision du 28 mars 2012, celle-ci a partiellement admis le recours dans le sens des consid�rants. Elle a retenu un montant de CHF 143'753.10 au titre de reprise relative aux recettes non d�clar�es, annul� la reprise op�r�e au titre du chantier "xxx", maintenu les montants de CHF 10'000.- de part priv�e aux frais de v�hicule et de CHF 3'400.- au titre de gains accessoires d�pendants et fix� le revenu net imposable de X.________ � CHF 211'336.- en mati�re d'imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s ICC) pour 2004, et � CHF 210'106.- en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s : IFD) pour 2004. La Commission de recours a consid�r�, en substance, que X.________ n'avait fait valoir aucun argument relatif aux frais de v�hicule et � ses gains accessoires, et que les travaux relatifs au chantier "xxx" avaient �t� effectu�s et factur�s en 2002 et 2003. En ce qui concernait les recettes non d�clar�es, la Commission de recours a relev� que X.________ avait enregistr� pour l'exercice 2004 sur son compte priv� des entr�es pour un montant total de CHF 442'977.-, dont CHF 260'800.- avaient �t� transf�r�s � son entreprise, et qu'il avait vers� � des tiers une somme totale de CHF 38'423.90 pouvant �tre consid�r�e comme des d�penses commerciales.
Par acte du 22 juin 2012, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 28 mars 2012. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision pr�cit�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants.
A titre de moyens de preuve, le recourant requiert la production du dossier de la Commission de recours et fait �tat de pi�ces d�pos�es.
La Commission de recours a renonc� � pr�senter des observations et conclut au rejet du recours. Le Service cantonal se rallie � la d�cision de la Commission de recours du 28 mars 2012 et propose le rejet du recours. L'Administration f�d�rale des contributions en fait de m�me.
Le recourant a d�pos� d'ultimes observations le 26 novembre 2012.
La Commission de recours a rendu une seule d�cision valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (ICC et IFD), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263 s.). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IFD (2C_613/2012), l'autre l'ICC (2C_612/2012). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF), par une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; art. 150 al. 2 de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976 [LF/VS; RS-VS 642.1]) sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte (cf. aussi art. 73 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]). Le recourant a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteint par la d�cision entreprise en tant que contribuable et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Il a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). D�pos� en temps utile et dans les formes requises (cf. art. 42 al. 1 et 2, 45 et art. 100 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable.
� titre de mesure probatoire, le recourant requiert la production du dossier de la Commission de recours et fait �tat de pi�ces d�pos�es, sans toutefois motiver sa demande ni fournir les pi�ces annonc�es.
La Commission de recours ayant produit son dossier, la requ�te y relative est sans objet. Il en va de m�me des pi�ces annonc�es, aucune pi�ce n'ayant �t� d�pos�e par le recourant. Au demeurant, les pi�ces nouvelles sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant remet en question la r�partition des frais et d�pens effectu�e par la Commission de recours. Il estime que, dans la mesure o� son recours a �t� partiellement admis, les frais devaient �tre r�partis proportionnellement et non mis int�gralement � sa charge.
Selon une pratique constante, les conclusions portant sur des prestations en argent doivent �tre chiffr�es et libell�es de telle mani�re que l'autorit� de recours puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre d�cision (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.3 p. 619; arr�t 4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2). Il en va de m�me, en proc�dure de recours, en ce qui concerne le conclusions portant sur la r�partition des frais et d�pens de l'instance pr�c�dente (cf. arr�ts 1C_399/2012 du 28 novembre 2012 consid. 4.2.1; 4A_225/2011 du 15 juillet 2011 consid. 2.6.2; 5A_34/2009 du 26 mai 2009 consid. 11.3, non publi� aux ATF 135 III 513). En effet, lorsque des sommes d'argent sont en jeu, les conclusions chiffr�es d�terminent l'objet du litige et d�finissent les limites de la comp�tence de l'autorit� de recours lorsque celle-ci peut r�former l'arr�t attaqu� et est li�e par les conclusions des parties. Or, tel est le cas du Tribunal f�d�ral (cf. art. 107 al. 1 et 2 LTF).
Les conclusions du recourant relatives � la r�partition des frais et d�pens effectu�e par la Commission de recours n'�tant pas chiffr�es, elles sont par cons�quent irrecevables.
6.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (cf. pour cette notion ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; arr�t 2C_122/2012 du 1er novembre 2012 consid. 3.1) - ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
6.2 Le recourant fait remarquer qu'une entr�e mensuelle de CHF 483.-, soit un total de CHF 5'796.- sur un an, correspond � une rente et que celle-ci a d�j� �t� d�ment prise en compte dans la d�cision de taxation du 12 d�cembre 2008, de sorte que c'est � tort que la Commission de recours l'a incluse dans le revenu de son activit� ind�pendante.
Sur le vu du dossier, ce reproche est justifi�. Le proc�s-verbal de taxation du 12 d�cembre 2008 comprend en effet, outre le revenu de l'activit� ind�pendante et les gains accessoires d'une activit� d�pendante, un montant de CHF 5'796.- au titre de rentes et pensions, pour laquelle le recourant avait produit une attestation certifiant qu'il s'agissait d'une rente d'invalidit� pour accident professionnel vers�e par la Suva. Or, selon le relev� de compte bancaire produit en proc�dure cantonale sur lequel la Commission de recours s'est fond�e pour d�terminer le revenu de l'activit� ind�pendante du recourant, c'est bien de la Suva que proviennent les versements mensuels de CHF 483.-. En consid�rant ces montants comme faisant partie du revenu de l'activit� ind�pendante du recourant et en les ajoutant au revenu d�j� pris en compte dans la d�cision de taxation du 12 d�cembre 2008, l'instance pr�c�dente les a par cons�quent compt�s � double, de sorte que la conclusion du recourant s'impose. La Cour de c�ans d�duira donc le montant de CHF 5'796.- du revenu provenant de l'activit� lucrative ind�pendante du recourant.
6.3 Le recourant fait �galement valoir, de mani�re g�n�rale, que la Commission de recours a consid�r� comme un revenu de l'activit� ind�pendante l'int�gralit� des entr�es sur son compte personnel sans proc�der � un examen, au moins sommaire, de chaque entr�e afin d'en d�terminer la nature. Le recourant s'en prend ensuite � diff�rentes entr�es d�termin�es sur son compte personnel pour lesquelles la Commission de recours aurait admis � tort qu'il s'agissait d'un revenu de l'activit� ind�pendante. Il reproche ainsi � l'autorit� pr�c�dente d'avoir pris en compte au titre de revenu d'une activit� ind�pendante des versements provenant de l'assurance B.________ AG pour une somme de CHF 1'228.05. Il remet aussi en question le fait que la Commission de recours a consid�r� comme revenu d'une activit� lucrative ind�pendante la somme de CHF 8'474.90 libell�e "PMT DTA Arbeitslosenkasse C.________". En sus de ses critiques quant aux �l�ments de revenu pris en compte, le recourant reproche �galement � l'autorit� pr�c�dente d'avoir refus� de d�duire certaines charges. Il rel�ve ainsi que les primes d'assurance des v�hicules, soit CHF 1'812.- et CHF 2'516.60 devaient �tre consid�r�es comme des charges li�es � l'activit� lucrative dans la mesure o� la Commission de recours a retenu que les v�hicules utilis�s par le recourant relevaient de son entreprise, ce qui justifiait de retenir au titre de revenu une part priv�e aux frais desdits v�hicules. Il apporte la m�me critique au montant de CHF 500.- pour son assurance responsabilit� civile qui, au vu de son montant, devait �tre consid�r� comme une charge professionnelle. Le recourant est par ailleurs d'avis que la Commission de recours, � partir du moment o� elle a admis que les travaux relatifs au chantier "xxx" avaient �t� effectu�s et factur�s en 2002 et 2003 et ne devaient �tre pris en compte au titre de revenu pour la p�riode fiscale 2004, il lui incombait d'examiner les cons�quences de cette d�cision sur le montant retenu au titre de l'activit� lucrative ind�pendante par le Service cantonal, puisqu'une partie du montant relatif au chantier "xxx" avait �t� comptabilis�e en chiffre d'affaires dans les comptes commerciaux qui ont servi de base � la taxation du 1er f�vrier 2006.
En ce qui concerne ces critiques du recourant, force est de constater que, sous couvert d'�tablissement des faits, elles se rapportent en r�alit� � l'application du droit par l'instance pr�c�dente, puisqu'elles portent sur la m�thode d'�tablissement du revenu de son activit� ind�pendante et son application, ainsi que sur l'appr�ciation juridique des faits pertinents. Elles seront par cons�quent examin�es ci-apr�s (cf. infra consid. 7).
Dans ces conditions, la Cour de c�ans rendra son arr�t en se basant sur les faits tels qu'ils ressortent de la d�cision attaqu�e, sous r�serve du montant de la rente de la Suva compt� � double (cf. supra consid. 6.2).
7.1 D'apr�s l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorit�s de taxation �tablissent les �l�ments de fait et de droit permettant une taxation compl�te et exacte, en collaboration avec le contribuable. Dans la proc�dure de recours, l'autorit� cantonale de recours a les m�mes comp�tences que l'autorit� de taxation (art. 142 al. 4 LIFD).
7.2 Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 18 LIFD, certains �l�ments de son relev� de compte bancaire ayant �t� sch�matiquement consid�r�s comme des revenus sans que cela ne se justifie.
7.2.1 Aux termes de l'art. 18 al. 1 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante. Selon l'art. 58 al. 2 LIFD, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 3 LIFD, le b�n�fice net imposable est d�termin� d'apr�s l'art. 58 al. 1 LIFD, � savoir qu'il comprend le solde du compte de r�sultats (let. a), tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultat, qui ne servent pas � couvrir des d�penses justifi�es par l'usage commercial (let. b), et les produits qui n'ont pas �t� comptabilis�s dans le compte de r�sultats (let. c).
Il ressort des art. 57 et 58 LIFD que le droit fiscal renvoie au droit comptable pour d�terminer le b�n�fice net imposable, tout en temp�rant ce renvoi par l'existence de r�gles correctrices propres au droit fiscal. En d'autres termes, les comptes �tablis conform�ment aux r�gles du droit comptable lient les autorit�s fiscales � moins que le droit fiscal ne pr�voie des r�gles correctrices particuli�res (ATF 136 II 88 consid. 3.1 p. 92). L'autorit� du bilan commercial tombe en revanche lorsque des normes imp�ratives du droit commercial sont viol�es ou que des normes fiscales correctrices l'exigent. Parmi les principes r�gissant l'�tablissement r�gulier des comptes figure l'exigence de clart� qui est concr�tis�e par l'interdiction de compensation entre actifs et passifs ainsi qu'entre charges et produits (cf. arr�t 2C_71/2009 du 10 juin 2009 consid. 7.1).
7.2.2 En l'esp�ce, le recourant avait d�clar�, le 1er avril 2005, sur la base du compte d'exploitation de son entreprise individuelle, un revenu de CHF 7'080.- correspondant � son b�n�fice net. Ayant retenu, sans �tre contredite sur ce point, que le recourant avait encaiss� diff�rents versements en faveur de son entreprise sur un compte personnel, qu'il avait revers� une partie de ces montants sur le compte bancaire de son entreprise, et qu'il avait acquitt� diff�rentes d�penses commerciales � partir de ce compte personnel, la Commission de recours a consid�r� l'ensemble des entr�es sur ce compte, soit CHF 442'977.-, comme des revenus de l'activit� d'ind�pendant du recourant. Elle en a toutefois d�duit la somme de CHF 260'800.- transf�r�e sur les comptes de l'entreprise ainsi qu'un montant de CHF 38'423.90 correspondant � des versement � des tiers dont il �tait � tout le moins plausible qu'ils concernaient l'entreprise. Le solde, soit CHF 143'753.10, a �t� consid�r� comme revenu provenant de l'activit� ind�pendante du contribuable.
Le recourant ayant admis avoir encaiss� des versements en faveur de son entreprise sur un compte personnel et avoir utilis� ce compte pour acquitter des d�penses commerciales, les comptes de son entreprise ne rev�tent plus l'autorit� que leur conf�re en principe l'art. 58 LIFD. L'instance pr�c�dente pouvait donc consid�rer, sans violer l'art. 58 LIFD, que les fonds vers�s sur le compte personnel du recourant relevaient en principe de son activit� professionnelle ind�pendante.
7.2.3 Au vu de ce qui pr�c�de, et en application des r�gles sur le fardeau de la preuve (cf. supra consid. 7.1), il appartenait par cons�quent au recourant de d�montrer quels montants lui avaient �t� remis � titre personnel, sans lien avec son activit� lucrative ind�pendante. Or, � l'exception de ce qui concerne la rente Suva (cf. supra consid. 6.2), le recourant n'a pas apport� cette preuve. Il n'a ainsi pas produit, en proc�dure cantonale, de documents susceptibles d'attester que les versements effectu�s par l'assurance B.________ AG pour une somme totale de CHF 1'228.05 correspondaient bien � des remboursements de prestations m�dicales personnelles. Des remboursements d'une assurance pouvant �galement se rapporter � des contrats conclus par l'employeur en faveur de ses employ�s, il appartenait au recourant d'apporter la preuve qu'ils le concernaient � titre personnel, ce qu'il n'a pas fait. De m�me, le recourant n'a apport� aucune pr�cision et n'a produit aucun document en proc�dure cantonale relatifs � la somme de CHF 8'474.90 libell�e "PMT DTA Arbeitslosenkasse C.________". S'agissant d'un versement provenant de la caisse de ch�mage C.________, il est plus que probable qu'il concerne l'entreprise du recourant et, par cons�quent, qu'il se rapporte � son activit� lucrative ind�pendante. On ne saurait donc consid�rer que la Commission de recours a, sur ce point, mal appliqu� les r�gles pertinentes en maintenant ces montants dans les revenus professionnels du recourant.
7.3 Le recourant se pr�vaut �galement d'une mauvaise application de l'art. 27 al. 1 LIFD, certaines charges invoqu�es en d�duction n'ayant pas �t� admises.
7.3.1 Aux termes de l'art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante peuvent d�duire les frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel. D'une mani�re g�n�rale, seront admises en d�duction toutes les d�penses en relation avec l'activit� professionnelle, en particulier les salaires, les primes d'assurances professionnelles, les frais de transport (cf. XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 4e �d. 2012, p. 172 n� 275).
La possibilit� de d�duire ces frais est conditionn�e � la preuve de leur n�cessit� au regard de l'activit� poursuivie. A cet �gard, le renvoi du l�gislateur � l'usage, commercial ou professionnel, donne � l'autorit� de taxation un pouvoir d'appr�ciation important, renforc� par le fait qu'elle ne supporte pas le fardeau de la preuve du refus de d�duction. La distinction entre frais professionnels, d�ductibles, et frais priv�s, non d�ductibles, peut �tre d�licate chez l'ind�pendant. L'autorit� de taxation doit notamment appr�cier le caract�re professionnellement usuel de la d�pense (cf. arr�t 2C_132/2010 du 17 ao�t 2010 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
7.3.2 En l'esp�ce, le recourant all�gue que les primes d'assurance de CHF 500.- pour la responsabilit� civile, ainsi que de CHF 1'812.- et de CHF 2'516.50 pour les v�hicules, acquitt�es par le biais de son compte personnel, �taient li�es � son activit� professionnelle. Il se pr�vaut du fait qu'il roulait avec le v�hicule de l'entreprise, ce qui a par ailleurs amen� l'Administration cantonale � faire une reprise de CHF 10'000.- au titre de part priv�e aux frais de v�hicule, de sorte que les primes d'assurance ne pouvaient concerner que les v�hicules de l'entreprise. A son avis, il en va de m�me de la prime d'assurance responsabilit� civile qui, en raison de son montant, ne pouvait se rapporter qu'� son activit� professionnelle.
Les relev�s de compte figurant dans le dossier cantonal ne permettent pas d'�tablir � quel titre les primes d'assurance pr�cit�es ont �t� vers�es. Le recourant n'a en particulier pas produit les d�comptes de primes ou les contrats d'assurance. Force est par cons�quent de retenir que le recourant n'a pas fourni les �l�ments permettant d'�tablir qu'il s'agissait bien de charges commerciales, de sorte qu'on ne saurait faire grief � la Commission de recours d'en avoir refus� la d�duction.
7.4 Le recourant estime par ailleurs que l'instance pr�c�dente a viol� l'art. 40 al. 1 LIFD en n'examinant pas si une partie du montant relatif au chantier "xxx" avait �t� comptabilis�e en chiffre d'affaires dans les comptes de l'ann�e 2004.
7.4.1 En ce qui concerne la p�riodicit� de l'imp�t et l'�tanch�it� des p�riodes fiscales, le canton du Valais applique depuis le 1er janvier 2003 l'art. 41 LIFD (cf. MARC BUGNON, in YERSIN/NO�L (�D.), Commentaire romand de la LIFD, n� 8 ad art. 41 LIFD), qui permet aux cantons de fixer pour l'imposition dans le temps une p�riode fiscale annuelle correspondant � une ann�e civile; dans ce cas, ils prendront comme base de calcul cette m�me ann�e civile. Sont valables alors les dispositions pr�vues aux art. 208 � 220 des dispositions transitoires de la LIFD. Selon l'art. 209 al. 1 LIFD, l'imp�t sur le revenu est fix� et pr�lev� pour chaque p�riode fiscale. Celle-ci correspond � l'ann�e civile (art. 209 al. 2 LIFD). Enfin, le revenu imposable se d�termine d'apr�s les revenus acquis pendant la p�riode fiscale et le produit de l'activit� lucrative ind�pendante se d�termine d'apr�s le r�sultat de l'exercice commercial clos pendant la p�riode fiscale (art. 210 al. 1 et 2 LIFD).
7.4.2 En l'esp�ce, le recourant admet lui-m�me que l'instance pr�c�dente a correctement appliqu� les principes de la p�riodicit� de l'imp�t et de l'�tanch�it� des p�riodes fiscales concr�tis�s par les dispositions pr�cit�es en retenant que les revenus li�s au chantier "xxx" ne concernaient pas la p�riode fiscale 2004, puisque les travaux avaient �t� ex�cut�s et factur�s en 2002 et 2003. Il estime en revanche que la Commission de recours devait approfondir la question de savoir si une partie du montant relatif au chantier "xxx" avait �t� comptabilis�e en chiffre d'affaires dans les comptes de l'ann�e 2004, et, le cas �ch�ant, modifier le montant qu'il avait d�clar� sur la base de son compte d'exploitation.
Or, le recourant n'a pas d�taill� en proc�dure cantonale le poste de "vente de travaux", d'un montant de CHF 830'295.80, qui figure dans le compte d'exploitation 2004 de son entreprise et sur la base duquel il a d�clar� un b�n�fice net de CHF 7'080.-. Il n'�tait par cons�quent pas possible, pour la Commission de recours, de savoir � quels chantiers ces travaux se rapportaient ni de v�rifier qu'ils avaient bien �t� factur�s en 2004. Dans ces conditions, on ne peut reprocher � l'instance pr�c�dente une mauvaise application du droit, puisque le recourant n'avait ni all�gu� ni prouv� qu'il pouvait s'agir de revenus r�alis�s au cours d'une autre p�riode que celle sur laquelle portait le compte d'exploitation figurant au dossier.
7.5 Au vu de ce qui pr�c�de, et sous r�serve du montant de la rente de la Suva pris en consid�ration � double (cf. supra consid. 6.2), le recours doit �tre rejet� en tant qu'il critique l'�tablissement du revenu net imposable pour la p�riode fiscale 2004.
Dans ces conditions, en ce qui concerne l'IFD pour la p�riode fiscale 2004, le recours doit �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� sera partiellement annul� en tant qu'il fixe le revenu net imposable du recourant � CHF 210'106.-. Pour l'IFD, le revenu net imposable du recourant sera fix� � CHF 204'310.-, soit CHF 210'106.- moins CHF 5'796.- (cf. supra consid. 6.2).
La maxime d'office r�gissant la d�termination de la dette fiscale est �galement applicable aux imp�ts cantonal et communal (cf. art. 46 LHID). Quant � la loi fiscale cantonale, elle attribue � la Commission de recours un pouvoir d'examen illimit� en fait et en droit et lui permet d'ordonner d'office toutes les mesures n�cessaires dans le cadre de l'instruction (art. 151bis al. 1 et 2 LF/VS). Le recourant fonde d'ailleurs son recours en mati�re de droit public concernant l'ICC sur les m�mes motifs que ceux invoqu�s pour l'IFD. En outre, les notions de revenu, de charges justifi�es par l'usage commercial et de b�n�fice net imposable des art. 18, 27 al. 1 et art. 58 al. 2 LIFD sont les m�mes que celles figurant aux art. 7, 8 et 10 LHID et aux art. 12 al. 1, 14, 23 et 81 LF/VS. Les principes d�velopp�s ci-devant en mati�re d'IFD sont d�s lors applicables � l'ICC (cf. arr�t 2C_199/2009 du 14 septembre 2009 consid. II). Il en va de m�me en ce qui concerne les notions de p�riodicit� de l'imp�t et d'�tanch�it� des p�riodes fiscales, celles des art. 40, 41, 209 al. 2 et 210 LIFD �tant identiques � celles pr�vues aux art. 15, 16, 63 et 64 LHID et aux art. 61 et 62 LF/VS. Partant, les consid�rations d�velopp�es pour l'IFD trouvent � s'appliquer � l'ICC relatif � la p�riode fiscale sous examen (cf. arr�t 2C_123/2012 du 8 ao�t 102 consid. 10 et les r�f�rences cit�es). Il suffit donc de renvoyer, s'agissant de l'ICC, aux consid�rants relatifs � l'IFD.
En ce qui concerne l'ICC pour la p�riode fiscale 2004, le recours doit donc �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� sera partiellement annul� en tant qu'il fixe le revenu net imposable du recourant � CHF 211'336.-. Pour l'ICC, le revenu net imposable du recourant sera fix� � CHF 205'540.-, soit CHF 211'336.- moins CHF 5'796.- (cf. supra consid. 6.2).
Le recourant a obtenu gain de cause sur la question de la double prise en compte de sa rente de la Suva (cf. supra consid. 6.2); pour le surplus, son recours a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� (cf. supra consid. 7.5 et 8). Son revenu net imposable a �t� fix� � CHF 205'540.- pour les imp�ts cantonal et communal et � CHF 204'310.- pour l'imp�t f�d�ral direct, au lieu de respectivement CHF 211'336.- et CHF 210'106.-. Au vu de cette issue, il s'agit d'un cas limite de r�partition des frais judiciaires et d'allocation de d�pens. Les frais judiciaires seront d�s lors mis � la charge du recourant � raison des neuf dixi�mes (art. 66 al. 1 et 3 LTF). Le canton du Valais, dont l'int�r�t p�cuniaire est en cause (cf. arr�t 2C_482/2011 du 25 juillet 2012 consid. 6 non publi� aux ATF 138 I 297), supportera un dixi�me des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF), et versera une indemnit� r�duite � titre de d�pens au recourant (art. 68 al. 1 LTF). Le canton du Valais ne peut pr�tendre � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Compte tenu de la faible incidence du pr�sent arr�t sur la fixation du revenu net imposable du recourant, le Tribunal f�d�ral ne modifiera pas la r�partition des frais et d�pens effectu�e par la Commission de recours (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF), le grief du recourant concernant ceux-ci �tant par ailleurs irrecevable (cf. supra consid. 5).
En ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct pour 2004, le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� est partiellement annul� en tant qu'il fixe le revenu net imposable du recourant � CHF 210'106.-. Le revenu net imposable du recourant est fix� � CHF 204'310.-.
En ce qui concerne les imp�ts cantonal et communal pour 2004, le recours est partiellement admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� est partiellement annul� en tant qu'il fixe le revenu net imposable du recourant � CHF 211'336.-. Le revenu net imposable du recourant est fix� � CHF 205'540.-.
Les frais judiciaires, fix�s � CHF 3'000.-, sont mis � la charge du recourant � raison de CHF 2'700.- et du canton du Valais � raison de CHF 300.-.
Le canton du Valais versera au recourant une indemnit� r�duite de CHF 400.- � titre de d�pens.