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Timestamp: 2020-05-31 15:59:26+00:00
Document Index: 253591073

Matched Legal Cases: ["l'article 81", "l'article 81", "l'article 84", "l'article 392", "l'article 5", "l'article 12", "l'article 29", "l'article 234"]

Un employeur peut-il licencier sans raison? - Conseils utiles - 2020
Il y a une telle façon pour les employeurs de licencier des travailleurs sans raison, juste comme ça, le monsieur voulait, voulait la punition, le coupait à l'épaule et le congédiait. Blagues! Mais est-ce légal? Comment peuvent-ils perdre leur emploi? Bien sûr que non, il doit y avoir certaines raisons de licencier un employé, et ces raisons doivent être inscrites dans la loi. Voyons dans quelles situations et dans quelles situations l'employeur peut réellement licencier l'employé!
Quelles sont les raisons légitimes qu'un employeur doit quitter?
Tout licenciement devrait être justifié par la loi et tous les motifs de licenciement qui semblaient au moins infondés, franchement inventés ou même suspects devraient être vérifiés pour en vérifier la légalité. Ci-dessous, je vais énumérer toutes les raisons juridiques pour résilier un contrat de travail avec un employé:
L'employeur a le droit de licencier l'employé, c'est-à-dire de résilier le contrat avec lui en cas de liquidation de l'organisation ou si vous avez travaillé pour un entrepreneur individuel et qu'il arrête son activité, vous avez le droit de le licencier si l'organisation interrompt votre activité,
Si vous tombez dans le nombre d'employés, cela sera réduit. Sachez toutefois que si vous réduisez le nombre d’employés, vous devez être averti 2 mois avant le début de la réduction.
Si, selon les résultats de la certification, l'employé ne correspond pas au poste en raison de qualifications insuffisantes, veuillez noter que ce fait doit être confirmé par les résultats de la certification,
Le chef ou le chef comptable peut être licencié si le propriétaire de la propriété de l’organisation change,
L'employeur a le droit de résilier le contrat de travail avec le salarié si ce dernier a, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations sans raison valable. En outre, violation désigne une violation répétée de la législation du travail, une violation des obligations découlant d'un contrat de travail, une violation des réglementations internes du travail sur le lieu de travail, une violation des descriptions de poste, des réglementations, des instructions, des instructions de l'employeur, des règles techniques. Ou si l'employé a déjà un avertissement ou une réprimande documenté et qu'il a de nouveau négligé l'exécution des tâches de travail, cela menace également de licenciement,
L'employeur a le droit de licencier le salarié qui a déjà violé ses obligations professionnelles: a) le salarié a sauté son travail, c'est-à-dire qu'il était absent de son lieu de travail tout au long de la journée de travail et également si le salarié s'est absenté du lieu de travail pendant 4 heures consécutives pendant la journée de travail b) Si l'employé est venu travailler dans un état d'intoxication par l'alcool ou une drogue ou est apparu dans cet état sur le territoire de l'employeur. L’état de l’alcool ou de la drogue doit être officiellement enregistré, un examen doit être effectué c) une violation flagrante est également la divulgation de secrets protégés par la loi, dont l’employé a eu connaissance au cours de l’exercice de ses fonctions, et la divulgation des données personnelles d’un autre employé équivaut à une violation de cette nature. ) une violation flagrante est un vol, y compris le vol de biens d'autrui, des dommages ou la destruction de ces biens e) une violation est considérée comme une violation par l’employé des exigences en matière de protection du travail si l’infraction a entraîné un accident, une catastrophe, et si un lien de causalité entre la violation et les conséquences devrait être établi par la commission de la protection du travail et que les actions de l’employé constituant une violation de ce type sont: la menace d'un accident, d'une catastrophe ou d'un accident du travail,
Le motif du licenciement à l’initiative de l’employeur peut être imputable aux actes commis par un employé gérant des valeurs monétaires ou de marchandise, qui ont servi de motif à la perte de confiance de l’employé en l’employé. Pour perdre la confiance de l'employeur, l'employé doit commettre une erreur en raison de laquelle l'employeur ne peut plus faire confiance à l'employé dans ce travail, l'employé doit être irresponsable ou négligent dans l'exercice de ses fonctions dans une telle situation, entraînant la perte d'argent ou de biens,
Si un employé exécutant un travail éducatif dans une organisation a commis un acte immoral, ce qui, dans son sens, n’est pas compatible avec un travail ultérieur dans la même fonction:
En ce qui concerne l’équipe dirigeante, l’employeur peut licencier l’employé après que celui-ci ait pris une décision erronée, entraînant une violation de la sécurité des biens, son utilisation illégale ou sa décision ayant causé des dommages à l’organisation. Cela s’applique également au chef comptable. En outre, le motif de la révocation de la tête peut être une simple violation flagrante des obligations du travail,
Le licenciement peut être motivé par la fourniture par l’employé de l’employeur de faux (faux) documents à la conclusion du contrat de travail,
Comme vous pouvez le constater, le licenciement doit être motivé par des raisons fondées et l'employeur n'a le droit de vous renvoyer à aucun moment.
Si vous êtes licencié en raison d'une réduction de personnel ou si vous ne correspondez pas à votre poste, comme l'attestent les résultats de la certification (clauses 2 et 3 de l'article 81 du Code du travail de la Fédération de Russie), l'employeur doit d'abord vous transférer de votre consentement écrit à un autre poste, y compris à nouveau. une vacance correspondant à vos qualifications pour un autre poste subalterne vacant ou pour un poste avec un salaire inférieur et si l'employé a refusé l'offre et n'a pas donné son consentement écrit, alors seulement après dire qu'il est cessation d'emploi. De même, en cas de licenciement aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article 81 du Code du travail de la Fédération de Russie (réduction, non-respect des qualifications), l'employeur est tenu d'offrir à l'employé tous les postes vacants qu'il occupe dans la région.
Sachez également que l'employeur n'a pas le droit de licencier un employé de sa propre initiative s'il est en congé de maladie ou en vacances, mais il existe une exception: l'employeur peut licencier même si vous êtes en congé de maladie ou en vacances au cas où l'organisation serait liquidée ou un entrepreneur individuel votre travail cesse de fonctionner.
Comment protéger vos droits en cas de licenciement illégal? Que faire et où se plaindre?
En règle générale, le licenciement d'un employé est exécuté sur ordre de l'employeur. En vertu de la partie 2 de l'article 84.1 du Code du travail de la Fédération de Russie, l'employeur est tenu de familiariser le travailleur avec l'ordre de licenciement contre signature. Si vous avez besoin d'une copie de l'ordonnance, l'employeur, sur le fondement de la même partie de la loi, est obligé de vous délivrer une copie de l'ordonnance de licenciement, certifiée conforme par sa signature ou son sceau. Conformément à la partie 4 de l’article 84.1 du Code du travail de la Fédération de Russie, l’employeur est tenu de délivrer à l’employé un carnet de travail le jour du licenciement et, sur demande écrite de celui-ci, de lui remettre des copies des documents relatifs à l’œuvre certifiée par signature ou cachet.
Mais que doit faire un employé après un licenciement illégal?
Voir, en vertu du paragraphe 1 de l'article 392 du Code du travail de la Fédération de Russie, le travailleur a le droit de saisir le tribunal des licenciements dans un délai d'un mois à compter de la date de remise d'une copie de la décision de licenciement ou du carnet de travail. Bien sûr, vous pouvez vous limiter à un livre de travail, mais il est toujours préférable de demander une copie certifiée conforme de la décision de licenciement.
Comme vous pouvez le constater, vous avez exactement 1 mois, pour cette catégorie de litiges, le délai de prescription n’est que de 1 mois, ce qui est dû aux spécificités de la récupération au travail. Si vous avez manqué cette période, il sera extrêmement difficile de la rétablir et uniquement si vous aviez de bonnes raisons, par exemple une maladie grave, la prise en charge d'un proche gravement malade.
Beaucoup commettent une erreur et déposent une plainte auprès de l'inspection du travail. Après vérification et révélation du licenciement illégal, elle émettra un ordre en vue d'éliminer l'infraction et, si l'employeur ne l'élimine pas, une amende lui sera infligée en vertu de l'article 5.27 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie. pour les personnes morales, l'amende est assez lourde, allant de 30 000 à 50 000 roubles, ce qui ne veut pas dire des entrepreneurs individuels, ils sont condamnés à une amende de 1 000 à 5 000 roubles. Par conséquent, l'inspection du travail pour l'autorité de priorité est pour vous, puisque nous disposons d'un délai de prescription de 30 jours. Si vous déposez une plainte auprès de l'inspection du travail, conformément au paragraphe 1 de l'article 12 de la loi "sur la procédure d'examen des demandes des citoyens de la Fédération de Russie", votre demande sera examinée dans la limite du maximum. 30 jours peuvent être envisagés le 10e jour, peut-être le 20 ou peut-être le 30 et que vous attendez tout le temps en attendant le temps qu'il fait, puis que vous faites le déménagement de l'inspection du travail et qu'entre-temps le délai de prescription passera et restaurer cela ne fonctionnera pas.
Il est nécessaire d'agir immédiatement et tout d'abord, nous préparons une déclaration au tribunal demandant que vous soyez réintégré sur votre lieu de travail, car le licenciement n'était pas légal. Même si l'employeur indique le motif du Code du travail, cela ne signifie pas pour autant que vos efforts sont vains, il devra prouver que vous contrevenez à la discipline du travail. Et puisqu'il n'aura aucune preuve, le tribunal sera de votre côté.
Vous, à votre tour, devez également bien vous préparer pour le tribunal, préparer vos arguments, des preuves pour énoncer votre position, tout cela est indiqué dans la déclaration, ainsi que les articles violés par l'employeur.
Même si l'employeur vous aurait licencié pour absentéisme, il devra prouver que vous n'étiez pas sur le lieu de travail sans raison valable pendant plus de 4 heures consécutives ou pendant toute la journée de travail. S'il ne le prouve pas, le tribunal prendra parti pour vous.
Ce ne sera pas mauvais pour vous de faire venir des témoins qui confirmeront que vous n’avez pas violé la discipline du travail, vous étiez au travail. Autrement dit, plus vous avez de preuves, plus vos chances de comparaître devant un tribunal sont élevées. Les témoins peuvent également confirmer le fait qu'un licenciement forcé a eu lieu, que l'employeur a exercé des pressions sur vous et que la décision d'écrire une lettre de démission de votre plein gré n'était pas votre initiative. Si vous êtes congédié pour absentéisme, souvenez-vous que peut-être le jour où vous êtes censé avoir cessé de travailler, vous avez signé des documents ou effectué une sorte de travail, documenté avec des dates, tout cela peut être réclamé devant un tribunal.
Il est nécessaire de déposer une réclamation auprès du tribunal de district de votre lieu de résidence, c'est-à-dire du lieu de résidence du demandeur, conformément à la clause 6.3 de l'article 29 du Code de procédure civile de la Fédération de Russie.
Lorsque le tribunal décide de réintégrer l’employé au travail, il s'avère qu’à présent, il est reconnu que l’employeur a violé le code du travail et vous a licencié illégalement, ce qui a servi de motif à une absence forcée.
En vertu de l'article 234 du Code du travail de la Fédération de Russie, un employeur est tenu d'indemniser un employé pour la perte de gain dans tous les cas où l'employé a été illégalement privé de la possibilité de travailler du fait de la faute de l'employeur et obligé d'indemniser ce dernier pour des raisons d'absentéisme forcé. En d’autres termes, si vous avez été licencié illégalement, puis rétabli, l’employeur vous verse pour tous les jours d’absentéisme forcé, ce qui est un ordre approprié que vous et votre employeur devez signer.
En outre, si la décision du tribunal était en votre faveur et que le tribunal ordonne à l'employeur de vous réintégrer au travail, il vous ordonne de vous réintégrer au travail, puis inscrit dans votre carnet de travail le cas de votre réintégration au travail. Assurez-vous que l'employeur indique dans le carnet de travail que l'entrée sous ce numéro de série n'est pas valide et indiquez le numéro de commande avec lequel il vous a restauré.
Sachez qu'une décision de justice visant à vous réintégrer au travail doit être exécutée immédiatement, au plus tard le lendemain du jour où cette décision est prise.
Conclusions de l'article!
Comme vous pouvez le constater, il est tout à fait possible de récupérer au travail. L’essentiel est de respecter toutes les échéances et d’obtenir des preuves de licenciement illégal. Et nous avons examiné tous les motifs légaux de licenciement.
L’essentiel est de ne pas perdre courage et de ne pas abandonner, s’il est difficile pour vous de comprendre toutes les subtilités du droit, contactez un avocat, il vous aidera à faire une déclaration et vous conseillera sur toutes les questions.
J'espère que l'article s'est avéré utile et vous a aidé avec quelque chose.
Signes de licenciement imminent
Un employeur ne peut résilier ses relations avec un employé que conformément aux normes énoncées dans le Code du travail de la Fédération de Russie, en tenant compte des clauses des contrats collectifs et individuels. En réalité, le licenciement illégal sans explication n’est pas rare. Cela est dû à la réticence de l’organisation à perdre de l’argent ou des motivations personnelles pour lesquelles l’employé a cessé de recruter un chef.
Déterminer qu'ils se préparent à laisser une personne sans motif légal, possible selon les critères suivants:
Créer des conditions de travail inconfortables.
Demandes frivoles, énervements et commentaires constants.
Humiliation et insultes, réprimandes verbales sur des tonalités élevées.
Contrôle accru et contrôles sans fin.
Menaces, pressions morales et physiques.
Conditions requises pour passer à un emploi moins rémunéré.
Réduction de salaire, retards de paiement, manque de bonus et d’allocations.
Une plus grande responsabilisation et une autorité réduite.
Amendes et autres pénalités pour quelque raison que ce soit et sans cela.
Tous ces facteurs peuvent indiquer qu'une personne est obligée d'écrire une lettre de démission de son plein gré. On dit souvent ouvertement qu'ils vont le licencier en vertu d'un article tel qu'il leur sera impossible de trouver un emploi à l'avenir, et la mauvaise exécution de ses fonctions par un employé sera facilement prouvée devant un tribunal.
Problèmes de sécurité du travail
La plupart des travailleurs savent où postuler s'ils sont licenciés sans raison - à l'inspection du travail. Dans ce cas, il convient d'essayer de neutraliser le conflit et de se prémunir contre d'éventuelles provocations. Cela donnera au moins le temps de préparer le départ, de trouver un nouvel endroit. L'essentiel est de ne pas céder aux émotions et de ne pas aggraver la situation avec des actes irréfléchis.
Voici quelques moyens de vous protéger:
Se comporter poliment, retenu, correctement.
Évitez les violations.
Partez en vacances.
Prendre un congé de maladie. Il protège de manière fiable contre le licenciement.
En ce qui concerne l'application de sanctions, vous devriez être tenu de déposer une plainte par écrit, avec des références spécifiques à des normes prétendument violées.
Respectez clairement toutes les exigences et instructions relatives au travail. Cela s'applique même aux articles qui n'ont pas été appliqués dans la pratique depuis longtemps, mais qui n'ont pas été annulés par des documents. Par exemple, nettoyez un lieu de travail ou remplissez un journal comptable en temps voulu.
Étudier les lois du travail et leurs actions pour les motiver avec des dispositions. Indiquez-les aux autorités.
Contactez votre supérieur hiérarchique ou prenez rendez-vous avec un supérieur hiérarchique et essayez de clarifier la situation, cherchez une solution de compromis.
Lorsque les menaces, les demandes illégales sonnent, il est préférable de les réparer sur l’enregistreur et de faire une copie de l’enregistrement. À l'avenir, si les autorités compétentes et le tribunal doivent être impliqués dans la situation, cela peut jouer un rôle concret.
Si l'entreprise a un syndicat, il est nécessaire de lui adresser une déclaration officielle. Il est possible qu'il prenne le parti du travailleur.
Déclarez officiellement votre intention de contacter les autorités de surveillance.
Par une attitude indicative vis-à-vis de l'accomplissement des tâches, le salarié peut convaincre l'employeur qui est sur le point de se séparer de lui. La nécessité de documenter des violations qui ne sont pas réellement peut réduire le nombre de réclamations par la direction.
Suivre des règles simples peut désamorcer la situation. Si le licenciement ne peut toujours pas être évité, la personne aura le temps de préparer une base officielle pour contacter les autorités de contrôle et autres.
Licenciement par accord des parties
Si possible, il ne faut pas consentir au licenciement de son plein gré, s'il n'y en a pas. La sortie peut être révoquée par accord entre les parties - toutes les conditions peuvent être prescrites dans des paragraphes distincts (jusqu’à concurrence du montant de l’indemnité).
Les avantages de cette approche sont évidents:
Le document peut inclure les exigences que l'employé estime nécessaires.
L'accord peut stipuler toutes les conditions de résiliation des relations.
L'aspect matériel de la question sera documenté.
À l'avenir, il n'y aura pas de problèmes avec un nouvel emploi.
L'employeur peut ne pas accepter une telle option, mais si vous êtes licencié sans raison, vous devriez essayer dans tous les cas d'expliquer à l'employeur les avantages d'un tel accord.
Quand l'employeur n'est pas à blâmer
Un employé ne peut être congédié sans explication. Но прежде чем добиваться справедливости, стоит убедиться, что у руководства действительно нет аргументов для увольнения. Возможно, что за работником все-таки имеются нарушения либо прекращение отношений обусловлено не зависящими от сторон обстоятельствами. Ceux-ci comprennent:
Прекращение деятельности предприятия, организации, сокращение ее штата. Toutefois, cela n’élimine pas la rémunération et la documentation de chaque étape de l’employeur.
Post mismatch. Par exemple, un employé a besoin d'un certain résultat de certification. Ce n’est pas facile de le défier. Dans ce cas, un poste différent doit être proposé à l'employé. S'il ne l'accepte pas, l'employeur a le droit de le licencier.
Absence répétée d'accomplir des tâches - mais uniquement celles qui sont prescrites dans le contrat.
Absentéisme, ivresse, autres violations pour lesquelles une personne a été soumise à des mesures disciplinaires. L'absentéisme doit être correctement enregistré et l'intoxication - rapport médical.
Violation des règles de sécurité sur le lieu de travail entraînant ou pouvant entraîner des conséquences sous forme d'accident.
Vol au travail.
Perte de confiance en l'employé (en règle générale, à la suite d'un dommage causé par une personne financièrement responsable).
Autopsie de la fourniture de fausses informations lors de l'entrée au travail.
Perte de qualification reconnue de manière administrative.
Les restrictions établies par la commission médicale, qui ont trait aux capacités mentales ou physiques d’une personne et empêchent l’exercice normal de certaines tâches.
Dans de tels cas, l'employé est plus rentable option de licenciement à sa propre demande. Après tout, c’est nettement mieux que d’obtenir une entrée compromettante dans le cahier de travail.
Où contacter l'employé
En cas de licenciement illégal, vous devez contacter les autorités qui réglementent les relations de travail. La pratique montre qu'ils se rangent assez souvent aux côtés de la victime. Il y a plusieurs options que faire si licencié sans raison:
Appliquer à l'inspection du travail. L'inspection est tenue de procéder à un audit et de déterminer si les prétentions du licencié sont réelles et si les actions de l'employeur sont légales. L’organisation ne remplira peut-être pas la décision de cette instance, mais elle sera d’un grand secours au tribunal.
Écrire une déclaration au procureur. Le superviseur a le pouvoir d'amener les personnes morales et leurs dirigeants à assumer de sérieuses responsabilités et peut également se tenir aux côtés de la victime devant les tribunaux. En outre, s’il s’agit de licenciements illégaux, il y a probablement d’autres violations dans l’entreprise, et il sera plus facile pour l’employeur de résoudre le problème des paiements ou de la réintégration que d’attirer trop l’attention du bureau du procureur.
Poursuivre en justice. Dans ce cas, l’employeur devra prouver toutes les violations prétendument commises par l’employé avec des documents sous la main, pour motiver chaque étape.
Contactez un cabinet d'avocats réputé. Ici, ils aideront avec les documents, rédiger les demandes, rédiger un procès et représenter les intérêts de la victime devant le tribunal.
Si le congédiement était un caprice déraisonnable, dû au désir personnel du chef, il sera presque certainement soulevé au cours de la procédure. Dans ce cas, les autorités aideront le travailleur à rétablir ses droits. Ce processus peut toutefois être long, mais ce n’est pas seulement une question d’argent, mais aussi de justice.
Si vous avez des doutes sur la légalité des actes de l'employeur, vous ne devriez pas vous y attaquer. Au minimum, vous pouvez contacter un avocat - il vous dira quoi faire si vous souhaitez vous retirer du travail sans raison. Il n’est pas à l'aise pour travailler au même endroit, mais les chances de recevoir différents paiements, y compris une indemnisation pour dommage moral, sont assez grandes.
Raisons pour quitter votre emploi
Les raisons pour changer de lieu de travail peuvent être de nature différente. Les normes actuelles définissent une liste claire de ces raisons.
Tout d’abord, le licenciement peut être initié par le salarié lui-même. Le plus souvent, cela se produit si le réalisateur ne remplit pas ses obligations. Par exemple, le travailleur n’a pas reçu de vêtements spéciaux ni d’équipement nécessaire, ni été payé moins que ce qui avait été convenu à l’avance.
Parfois, une personne initie une procédure de soins pour des raisons objectives. Cela se produit principalement si une personne a trouvé une option de travail plus rentable, par exemple un travail mieux rémunéré, ou si la nouvelle organisation est située plus près de son lieu de résidence actuel. Pour réaliser son intention, il suffit d’informer par écrit le responsable de son intention de partir au plus tard deux semaines avant le licenciement prévu. Par accord mutuel des parties, la période spécifiée peut être réduite. Si le travailleur quitte son poste en raison de violations des normes en vigueur par le responsable, le licenciement doit avoir lieu le jour spécifié dans la déclaration de l'employé. Si une personne change d’avis sur son départ, elle a la possibilité de retirer son appel avant l’expiration du délai de préavis.
Une autre raison de l'interruption de l'interaction de travail peut être une circonstance dont l'occurrence ne dépendait pas des intentions des parties à la relation. Les règles générales actuelles incluent:
Amener un travailleur à s'acquitter de l'obligation du service militaire ou du service de remplacement.
La réintégration d'un ancien spécialiste à la conclusion d'une instance autorisée, par exemple un tribunal.
Ne pas nommer à la suite de la campagne électorale,
Application de mesures pénales à une personne, ce qui crée un obstacle à la poursuite de la mise en œuvre d'activités professionnelles. Un exemple est l'isolement de la société ou l'interdiction d'exercer certaines fonctions.
Une limitation des capacités physiques ou mentales d'un rapport médical qui entrave la poursuite du travail.
Le décès d'un travailleur ou la reconnaissance du défunt par une décision de justice.
La guerre, les catastrophes naturelles et autres circonstances de nature mondiale empêchant de continuer à exercer des fonctions officielles,
Privation de qualifications dans un ordre administratif.
Suspension de l'action pendant plus de deux mois, expiration ou privation d'un droit spécial, s'il s'agit d'un préalable à l'accomplissement de ses obligations. Les exemples incluent la privation du permis de conduire ou du permis de porter une arme.
Restriction de l'accès aux ressources informationnelles de l'entreprise, si nécessaire pour l'exécution des tâches.
Annulation d’un avis judiciaire ou autre avis officiel sur la réintégration d’une personne.
Les départs peuvent également avoir lieu en raison de l'expiration d'un accord urgent. C'est-à-dire si la période de validité était limitée par la période ou l'apparition de certaines circonstances. Cela s'applique aux accords urgents, aux accords conclus pour le travail saisonnier, à une certaine quantité de travail, ainsi qu'au remplacement d'un travailleur temporairement absent pour de bonnes raisons.
L’accord mutuel des parties constitue également une occasion de mettre fin à la coopération professionnelle. Cette méthode de renvoi est peut-être la plus optimale.
Cependant, le motif le plus courant de licenciement est l'initiative du responsable de l'entreprise.
Licenciement à l'initiative de la tête
Le responsable peut engager un licenciement, guidé par une intention personnelle. Les normes actuelles dans ce cas ont établi une liste assez volumineuse de raisons:
La résiliation complète de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel.
Changement dans la structure du personnel de l'entreprise ou le nombre d'employés. Dans de telles circonstances, une partie des travailleurs peut être réduite. Il convient de noter qu’il est impossible de réduire le nombre de spécialistes sans leur proposer un autre mode de travail.
Incohérence du travailleur due à de faibles qualifications. Ce fait devrait être confirmé par les résultats de l’évaluation des connaissances.
Changement de propriétaire de l'entreprise. Une telle occasion concerne le plus souvent le chef lui-même, ses adjoints ou le spécialiste principal des finances.
Absence répétée d'un travailleur dans l'exercice de fonctions officielles si des mesures disciplinaires lui étaient précédemment appliquées.
Absentéisme, c’est-à-dire l’absence d’un travailleur sur place sans motif valable pendant plus de quatre heures de suite.
L'usage d'alcool ou de drogues illégales sur le lieu de travail ou dans les locaux de l'entreprise, ou se produire sous l'influence de ces substances.
Communication d'informations restreintes à des personnes non autorisées.
Vol, perte ou détérioration d'actifs matériels d'une entreprise ou de ses employés.
Violation des règles de sécurité intérieure, ayant provoqué un accident ou un accident ou créé les conditions préalables à leur survenue.
Perte de confiance en l'employé. Le plus souvent, une telle occasion s'applique à ceux qui servent l'inventaire ou de l'argent.
Un acte de nature immorale, commis par un spécialiste engagé dans l’éducation de la jeune génération.
décision déraisonnable qui a causé le dommage.
Soumission de fausses informations et données sur rendez-vous.
Que faire à l'employé
Il est à noter que les intentions du patron de renvoyer une personne ne sont pas toujours justifiées, au regard des normes en vigueur.
Il arrive fréquemment que le dirigeant cherche à se débarrasser du travailleur pour des raisons personnelles.
Dans de telles situations, le responsable utilise plusieurs solutions au problème. Tout d'abord, il peut implémenter ceci pour des raisons bien farfelues. Bien entendu, le patron peut accepter la position selon laquelle une personne a enfreint les exigences des normes existantes sans disposer d'une justification documentaire. Le chef peut simplement forcer une personne à écrire volontairement une lettre de démission.
De nombreux travailleurs ont été confrontés à de telles situations, mais tout le monde ne sait pas quoi faire dans de telles circonstances.
Les normes actuelles ont déterminé la possibilité inconditionnelle pour chaque employé de se protéger contre de telles actions de la part du patron. C'est-à-dire qu'une personne peut porter plainte auprès de diverses autorités.
Si licencié sans raison
Tout contrat de travail indique toujours les raisons pour lesquelles il peut être résilié. Le travailleur doit savoir que le licenciement ne se produira pas instantanément. Il sera précédé d'informations préalables. Pour résoudre le problème de manière simple, vous devez suivre quelques étapes simples.
Vous devez d’abord étudier attentivement le contenu de l’accord de coopération signé précédemment. Il convient de noter qu’une liste détaillée de raisons y est indiquée, le plus probablement ne le sera pas. Par conséquent, vous devez vous reporter aux règles générales applicables et déterminer vous-même s’il existe une raison de licenciement en vertu de la loi applicable. Il sera utile de demander conseil à un spécialiste et de vérifier s’il existe une justification documentaire de la position du dirigeant.
Après avoir clarifié toutes les informations et données, il sera correct de rédiger un appel écrit au chef, exposant ses arguments sur papier. Il est nécessaire d'informer le responsable de son opinion et de son intention de contacter les autorités compétentes en cas de licenciement. Une telle approche permettra de disposer de preuves documentaires du fait qu’une personne a cherché à résoudre le problème de manière pacifique, même au stade des négociations.
En principe, vous pouvez utiliser une option plus simple. Vous pouvez contacter le patron oralement et essayer de trouver un compromis lors d'une communication personnelle.
Contraint d'écrire une lettre de démission
Le gestionnaire peut vouloir se débarrasser du travailleur assez rapidement sans rassembler le matériel documentaire nécessaire à cet effet.
Dans de telles circonstances, une personne commence à être forcée de soumettre une lettre de démission. La méthode de l'intimidation est principalement utilisée. Une personne peut se voir confier des tâches qu’elle ne peut pas initialement accomplir, ou ne pas la stimuler financièrement, organiser des contrôles soudains, l’arrêtant ainsi du rythme du travail. C’est-à-dire accomplir toute action ayant pour but de donner envie à une personne de quitter la société par elle-même.
Dans de telles situations, il est nécessaire de comparaître immédiatement en personne devant le responsable ou d'envoyer une demande écrite avec une demande d'explication des raisons de cette attitude.
Si le problème ne peut pas être résolu de cette manière, il sera correct de l’appliquer au comité de règlement des conflits du travail, aux autorités de contrôle ou judiciaires.
Tout le monde devrait savoir qu'ils ne peuvent être licenciés que s'ils ont un fondement juridique.
Cependant, la plupart des gens n'ont pas de connaissances particulières et ne peuvent pas déterminer les situations dans lesquelles ils sont licenciés illégalement. Si une personne ne peut s'en sortir seule dans cette situation, elle devrait demander l'aide d'un spécialiste qui lui fournira une aide théorique et, si nécessaire, pratique.
Le licenciement de ce type présente un certain nombre de caractéristiques distinctives.
Tout d’abord, les conditions qui ont servi de prétexte pour mettre fin à la coopération professionnelle ne sont pas prévues par les exigences du règlement général.
Ensuite, si la rupture de la relation a eu lieu à un moment où une personne était absente à sa place pour une raison valable, par exemple, si elle était malade ou en repos obligatoire, un tel licenciement serait également déraisonnable.
La non-justification peut également être jugée dans le cas où il n’y avait pas d’information préalable obligatoire du travailleur sur le prochain licenciement, ou bien le travailleur a été licencié parmi les travailleurs préférentiels, par exemple une future femme au travail.
La protection judiciaire est une opportunité inconditionnelle pour tout travailleur qui cherche à rétablir les droits violés.
Dans cette situation, peu importe que la personne soit dans une relation d'emploi avec l'entreprise ou qu'elle soit déjà licenciée.
Une personne intéressée a la possibilité de faire appel devant le tribunal dans un délai de trois mois à compter du moment où elle a eu connaissance ou pourrait devenir une violation de ses droits. Pour résoudre le problème de la réintégration après le licenciement, ce délai est d'un mois. Si le problème est lié à des arriérés de paiement en espèces, la période de diffusion est d'un an.
Afin de concrétiser votre intention, il est nécessaire de rédiger un appel écrit indiquant les opportunités limitées et les conditions à remplir.
Il sera correct de joindre à sa demande une preuve documentaire confirmant la validité de sa position. Tous ces matériaux doivent être soumis au tribunal. Cela peut être fait en personne, au contact de personne, par courrier ou par l’intermédiaire de votre représentant.
Dans l’un des tribunaux de la Fédération de Russie, une demande de réintégration présentée par une personne, le paiement de gains pendant la période d’une pause imprévue et l’indemnisation d’un préjudice moral étaient examinés.
Lors de l'étude du contenu de l'appel, il a été constaté que l'initiateur entretenait des relations de travail avec l'organisation sur la base d'un accord de travail. Au cours de l'activité professionnelle, un changement de propriétaire s'est produit, inconnu de l'initiateur. Cependant, des notes ont été écrites dans son cahier de travail personnel indiquant qu'il avait quitté l’ancienne organisation pour son intention personnelle et qu’il avait donc été accepté comme nouveau par le nouveau chef. Après un certain temps, il a été licencié pour absentéisme et le livre a été envoyé par courrier. Néanmoins, toute sa période jusqu'à son renvoi, il était à sa place et n'a pas commis d'absentéisme. Ils ne l'ont pas informé du changement de manager et des entrées dans le travail. L'emplacement réel de la société n'a pas changé et il ne pouvait donc pas imaginer les changements survenus. Sur la base de ce qui précède, l'initiateur a demandé à être réintégré au travail, à être remboursé des pertes pécuniaires et à indemniser le préjudice moral subi.
Les représentants des deux propriétaires n’ont pas accepté la demande de l’initiateur et ont expliqué que, lors du changement de propriétaire, les documents relatifs au personnel avaient été perdus et qu’ils ne pouvaient donc pas être soumis au tribunal.
Après avoir étudié l'appel et entendu les arguments des parties, le tribunal a rendu son avis. La personne a été réintégrée dans son poste précédent, elle a été rémunérée pour toute la durée de la pause inattendue, le préjudice moral a été partiellement indemnisé. De l’argent a été collecté auprès de la société pour avoir examiné l’appel.
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