Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=4626-PGP&datePlan=2019-06-12&bg=2210&bd=2237&niv=4
Timestamp: 2020-02-26 23:34:00+00:00
Document Index: 79669464

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 10', '§ 250', '§ 30', '§ 40', '§ 50']

BOFiP-BNC-BASE-40-60-20190123
1 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-§ 1-23/01/2019)
10 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-§ 10-23/01/2019)
- frais de personnel (section 1, BOI-BNC-BASE-40-60-10 ) ;
20 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-§ 20-23/01/2019)
Afin de déterminer si les frais généraux mentionnés au § 10 sont déductibles ou non du produit brut, il y a lieu de se référer systématiquement aux principes généraux énoncés au BOI-BNC-BASE-40 , c'est-à-dire de rechercher si les frais en question sont directement nécessités par l'exercice de la profession (sous réserve des exceptions légales prévues aux 5° et 7° du 1 de l' article 93 du code général des impôts (CGI) [ BOI-BNC-BASE-40-60-60 au V § 250 à 280 et BOI-BNC-BASE-40-40 ]) et s'ils ont été effectivement payés (sous réserve de l'application des dispositions de l' article 93 A du CGI , BOI-BNC-BASE-20-10-20 ). Dans l'affirmative, il convient de les accepter en déduction pour leur montant réel.
30 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-§ 30-23/01/2019)
Il est rappelé que les charges se rapportant aux éléments non affectés par nature que le contribuable conserve dans son patrimoine privé ne sont pas à prendre en compte pour la détermination du bénéfice professionnel imposable ( BOI-BNC-BASE-10-20 ).
40 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-§ 40-23/01/2019)
50 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-§ 50-23/01/2019)