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Timestamp: 2019-08-20 11:39:32+00:00
Document Index: 662654

Matched Legal Cases: ["l'article 1", '§ 2', "l'article 1", '§ 2', "l'article 1", '§ 2', '§ 2', "l'article 1", '§ 1', "l'article 1", '§ 1', '§ 1']

Document du 08/07/2016 decision du directeur general adjoint dirigeant le service general de l'enseignement organise par la communaute francaise accordant delegations a m. yvan aufort, directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrete du
Document du 08 juillet 2016
Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du
2016029330
Publié le : 2016-07-14 Numac : 2016029330
8 JUILLET 2016. - Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française
Le Fonctionnaire général désigné par le Gouvernement, Vu l'arrêté de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française - en notamment son article 1er, § 2, Décide :
Article 1er.Délégation est accordée à M. Yvan AUFORT, Directeur, pour prendre toutes les mesures visées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement précité.
Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan AUFORT, les délégations prévues à l'article 1er § 1 de l'arrêté du Gouvernement précité sont exercées, en cas d'urgence, par Mme Catherine GUISSET, Directrice f.f..
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan AUFORT et de Mme Catherine GUISSET, les délégations prévues aux articles 1er, § 1er, sont exercées, en cas d'urgence, par Mme Nadine GARANT, Directrice f.f.
Art. 3.La présente produit ses effets immédiatement.
Le Fonctionnaire général dirigeant, le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française, D. LETURCQ, Directeur général adjoint.
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