Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F81-II-38%3Afr
Timestamp: 2016-10-24 20:20:48+00:00
Document Index: 174387073

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 88', 'art. 55', 'art. 100', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 88']

81 II 386. Arr�t de la Ire Cour civile du 8 f�vrier 1955 dans la cause Lauper contre Ed. Laurens "Le Kh�dive" S. A.
Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. 1. La question du salaire futur de la victime rel�ve essentiellement du fait (consid. 1). 2. Pour calculer la somme � allouer, on doit, � d�faut d'�l�ments concrets, capitaliser sur deux t�tes le montant de la perte annuelle, en prenant les moyennes entre les chiffres fournis par les tables de long�vit� et ceux qui ressortent des tables d'actitivit� de Stauffer /Schaetzle (consid. 2). 3. Imputation de la rente vers�e par la Caisse nationale, en particulier lorsque la b�n�ficiaire est une veuve (consid. 3 et 4). Faits � partir de page 39
A.- Au printemps 1950, Alphonse Lauper, n� le 22 juillet 1921, est entr� comme manoeuvre au service de l'entrepreneur J�r�me Gini. Le 14 juillet 1950, alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur dans les b�timents de la soci�t� anonyme Ed. Laurens "Le Kh�dive", Extension suisse (ci-apr�s Laurens SA), il entra en contact avec une conduite �lectrique sous tension et fut tu� sur le coup. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents attribua � sa veuve, n�e le 18 septembre 1916, une rente mensuelle de 140 fr. 65, calcul�e sur la base d'un salaire annuel de 5626 fr.
B.- Par exploit du 24 mai 1951, dame Lauper a actionn� Laurens SA devant les tribunaux genevois. Elle concluait � ce que la d�fenderesse f�t condamn�e � lui payer 584 fr. 40 pour les frais fun�raires, 23 678 fr. 20 pour la perte de soutien non couverte par la rente de la Caisse nationale et une indemnit� de 8000 fr. � titre de r�paration morale. Laurens SA a reconnu sa responsabilit� et, le 21 novembre 1951, a pay� � la demanderesse les frais fun�raires r�clam�s, 8228 fr. pour la perte de soutien et 5000 fr. comme indemnit� pour tort moral. Pour le reste, elle a conclu au rejet de l'action de dame Lauper.
Par jugement du 11 novembre 1953, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a allou� � la demanderesse une somme de 6119 fr. 45 � titre de dommages-int�r�ts BGE 81 II 38 S. 40pour perte de soutien. Il a rejet� la demande pour le surplus.
Les deux parties ayant recouru contre ce jugement dans la mesure o� il concernait les dommages-int�r�ts, la Cour de justice de Gen�ve a, le 21 septembre 1954, d�bout� dame Lauper de ses conclusions. Cet arr�t est, en bref, motiv� comme suit:
Le sinistr� e�t effectu� 2400 heures de travail par ann�e. Jusqu'au 13 juillet 1951, il aurait eu un gain de 2 fr. 47 � l'heure, lequel e�t �t� port� ensuite � 2 fr. 59. Pour la p�riode post�rieure � l'arr�t cantonal, dame Lauper all�gue qu'on doit se fonder sur un salaire de 2 fr. 91 � l'heure, qui est celui d'un ma�on; en effet, dit-elle, si le sinistr� est entr� au service de l'entreprise Gini comme manoeuvre, c'est qu'il avait le dessein de faire un apprentissage de ma�on. Mais cette argumentation n'est pas fond�e. Si Lauper "a eu l'intention de devenir ma�on, il n'est cependant ni �tabli ni m�me probable qu'il le serait devenu". La perte de soutien future doit donc �tre calcul�e sur la base d'un salaire de manoeure de 2 fr. 59 � l'heure. On peut admettre que le sinistr� aurait consacr� � son �pouse 40% de son gain. D'autre part, l'indemnit� � laquelle dame Lauper a droit pour la perte de soutien future doit �tre r�duite de 20% pour tenir compte de ses chances de remariage. On arrive d�s lors au r�sultat suivant: "Rente temporaire du 14 juillet 1950 au 13 juillet 1951. 2400 heures � 2,47 fr. = fr. 5928 dont le 40% = fr. 2371.20 - fr. 1687.80 pay�s par la Caisse nationale, fr. 683.40
Rente temporaire du 14 juillet 1951 au 21 septembre 1954, jour du prononc� de l'arr�t, soit 3 ans 2 mois et 8 jours sur la base de 2400 heures par an � 2.59 fr. = fr. 19 822.-- dont le 40% = fr. 7928.80 - fr. 5382.20 pay�s par la Caisse nationale, fr. 2546.60 Perte de soutien capitalis�e au 21 septembre 1954, Ages: Dame Lauper 38 ans Sieur Lauper 33 ans. Table 14 Stauffer /Schaetzle coefficient 1747, 2400 heures � fr. 2.59 = fr. 6216 dont le 40% = fr. 2486.40 - 20% pour chances de remariage BGE 81 II 38 S. 41de Dame Lauper = fr. 1989.10 x 1747 soit fr. 34 749.57 moins valeur capitalis�e de la rente de la Caisse nationale (1687.80 x coefficient 1963) fr. 33 131.50, soit: fr. 34 749.57 - fr. 33 131.50 = fr. 1618.07, fr. 1618.07
Ed. Laurens SA ayant vers� fr. 8228 le 21 novembre 1951, toutes sommes dues � Dame Lauper en capital et int�r�ts sont ainsi pay�es et le susdit versement est satisfactoire."
C.- Contre cet arr�t, dame Lauper recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle admet les montants fix�s par la Cour de justice pour la p�riode du 14 juillet 1950 au 21 septembre 1954. Elle conclut en revanche, pour la perte de soutien future, � ce que Laurens SA soit condamn�e � lui payer 16 125 fr. 51, somme sur laquelle il y a lieu d'imputer les 8228 fr. vers�s le 21 novembre 1951. Sur ce point, elle fait trois reproches � la juridiction cantonale. En premier lieu, dit-elle, c'est � tort que la Cour de justice n'a pas tenu compte du salaire que Lauper aurait obtenu comme ma�on; secondement, pour �tablir la perte de soutien non couverte par la Caisse nationale, les premiers juges auraient d� capitaliser la diff�rence annuelle des deux rentes et non prendre simplement la diff�rence de leurs valeurs actuelles; enfin si, en raison des chances de remariage de dame Lauper, on a r�duit les dommagesint�r�ts dus pour la perte de soutien, on devait op�rer une m�me soustraction sur la valeur actuelle de la rente servie par la Caisse nationale.
Laurens SA conclut au rejet du recours et � la confirmation du jugement attaqu�. Elle reproche cependant � la juridiction cantonale de s'�tre fond�e uniquement sur la vie probable du sinistr� et de sa veuve, sans consid�rer que l'activit� du premier aurait sans doute cess� avant son d�c�s. Elle expose en outre que si, pour tenir compte des chances de remariage, on op�re une d�duction sur la valeur actuelle de la rente de la Caisse nationale, il faut retrancher du montant � soustraire l'indemnit� que la veuve re�oit en cas de nouveau mariage (art. 88 LAMA). Enfin, elle rel�ve que, d�s le moment o� l'on calcule le BGE 81 II 38 S. 42dommage au jour de l'arr�t cantonal, on doit lui bonifier jusqu'� cette date l'int�r�t des sommes qu'elle a vers�es le 21 novembre 1951.
1. La question du gain futur de la victime rel�ve essentiellement du fait. Le Tribunal f�d�ral ne la revoit que si le juge cantonal est parti de pr�misses erron�es en droit ou s'il a commis une inadvertance manifeste dans la constatation des faits. En l'esp�ce, ni l'une ni l'autre de ces conditions ne sont remplies. La juridiction de r�forme ne saurait donc, comme le voudrait la recourante, calculer le montant de la perte de soutien en se fondant sur le salaire que le sinistr� aurait obtenu s'il �tait devenu ma�on.
Subsidiairement, dame Lauper demande que le Tribunal f�d�ral tienne compte d'une augmentation de salaire dont les manoeuvres auraient b�n�fici� � partir du 30 juillet 1954. Mais elle n'a jamais invoqu� cette hausse de salaire devant les juges cantonaux. Il s'agit donc d'un fait nouveau, que la juridiction de r�forme ne saurait retenir (art. 55 al. 1 litt. c OJ).
2. Pour �tablir le dommage caus� par la perte de soutien future,laCour de justice a calcul� lavaleur actuelle d'une rente viag�re de 1989 fr. 10 constitu�e sur la t�te de deux personnes de sexes diff�rents (selon STAUFFER/SCHAETZLE, Barwerttafeln f�r das Schadenersatzrecht, 1948, table 14). Elle s'est conform�e ainsi � la jurisprudence que le Tribunal f�d�ral a inaugur�e par l'arr�t Lor�tan et Helv�tia contre Hoirs Monnier (RO 77 II 40).
Mais, en appliquant sans correction cette m�thode de calcul, on se fonde uniquement sur la probabilit� de vie des deux personnes en cause. Or cet �l�ment n'est pas seul d�cisif. La personne assist�e a uniquement droit aux montants que le soutien lui aurait consacr�s. Lorsque, comme en l'esp�ce, ils consistent dans une part de salaire, ils d�pendent de celui-ci et cessent avec lui. D�s que le gain BGE 81 II 38 S. 43du soutien diminue, il en est de m�me des montants affect�s � l'entretien de la personne assist�e - du moins si le salaire est modeste - et toute prestation du soutien cesse lorsqu'il ne travaille plus. Ce qui est d�terminant, ce n'est donc pas la vie probable qu'aurait eue le sinsitr�, mais la dur�e de son activit� �conomique. Or c'est un fait d'exp�rience qu'on cesse g�n�ralement de travailler avant de cesser de vivre. En tout cas, � la fin d'une vie active, il y a presque toujours une p�riode d�croissante o� les revenus du travail sont moindres. Sans doute n'est-ce pas certain dans tous les cas particuliers. Mais, d�s le moment o� l'on applique au calcul des indemnit�s pour perte de soutien les r�gles de la probabilit�, il n'y a aucune raison de ne pas tenir compte de tous les facteurs qui influencent cette probabilit� et de ne pas recourir aux correctifs fournis par les donn�es de l'exp�rience. Aussi les tribunaux de nombreux pays se fondent-ils, pour flxer l'indemnit� due aux personnes assist�es, sur le moment o� l'activit� du soutien aurait probablement cess� (cf. par exemple, pour l'Allemagne, GEIGEL, Der Haftpflichtprozess, 1949, p. 22, et, pour la Belgique, G�RARD, Des accidents survenus aux personnes, 1916, p. 479 et suiv.).
Le Tribunal f�d�ral s'est occup� de cette question depuis longtemps. Mais, jusqu'en 1948, il n'a tenu compte de la dur�e probable de l'activit� du sinistr� que si des �l�ments concrets permettaient de l'estimer. Dans les autres cas, il a refus� de faire des r�ductions sch�matiques tant qu'on n'aurait pas, en Suisse, des tables de probabilit� s�rieuses au sujet de la dur�e de l'activit� des individus (RO 55 II 147, 60 II 47, 61 II 132, 65 II 234). Or STAUFFER et SCHAETZLE ont publi�, en 1948, des "Barwerttafeln f�r das Schadenersatzrecht", qui comprennent des tables d'activit� (tables 1 � 7 et 9 � 11). Comme celles-ci �taient fond�es sur des statistiques su�doises, le Tribunal f�d�ral s'est adress�, en 1949, au Bureau f�d�ral de statistique, pour lui demander si les donn�es que les auteurs des nouvelles tables avaient prises pour base pouvaient �tre utilis�es en BGE 81 II 38 S. 44Suisse. En attendant la r�ponse de cet office, le Tribunal f�d�ral a d�j� tenu compte, dans la fixation des indemnit�s, de la dur�e probable de l'activit� de la victime; il a, en effet, op�r� par appr�ciation des r�ductions sur les dommages-int�r�ts, lorsque le sinistr�, dans le cours ordinaire des choses, aurait d� r�duire ou cesser son activit� professionnelle avant la date pr�sum�e de son d�c�s (cf. arr�ts du 17 avril 1951 dans la cause Zocer c/Darbellay, du 3 juin 1952 dans la cause Rogger c/Horisberger et du 16 juin 1953 dans la cause Maggetti c/Compagnie d'assurances Union SA). Le 30 novembre 1954, le Bureau f�d�ral consult� a r�pondu que, faute de statistiques suisses, il �tait impossible, du moins pour le moment, de juger si les tables d'activit� de STAUFFER/SCHAETZLE correspondaient � la dur�e moyenne de la vie professionnelle sur le territoire de la Conf�d�ration. Ainsi, l'applicabilit� de ces tables en Suisse reste incertaine. En tout cas, il subsiste sur ce point un doute dont on ne saurait faire abstraction, de peur que les personnes l�s�es n'obtiennent pas la pleine r�paration du dommage qu'elles ont subi. D'autre part, il est certain qu'en se fondant simplement sur la probabilit� de vie de la victime, on alloue des indemnit�s trop fortes. Quant � op�rer des r�ductions par appr�ciation lorsqu'on ne peut se fonder sur des �l�ments concrets, cette m�thode n'est pas satisfaisante, car elle ouvre la porte � l'ins�curit� et � l'arbitraire; il est pr�f�rable de calculer, autant que possible, ces r�ductions selon les r�gles de la probabilit�. Dans ces conditions, la meilleure solution consiste � prendre la moyenne entre les chiffres fournis par les tables de long�vit� et ceux qui ressortent des tables d'activit�. On a ainsi une m�thode de calcul fond�e sur des donn�es objectives et qui permet d'�tablir le dommage de fa�on plus exacte et plus �quitable. Sans doute n'obtient-on qu'un r�sultat approximatif, mais la marge de doute n'est pas support�e par les l�s�s. Il suffit d'�voquer quelques cas pratiques pour s'en convaincre.
Si la victime est une femme de 30 ans; on consid�re, quand on se fonde uniquement sur sa vie probable (42, BGE 81 II 38 S. 4532 ans) qu'elle travaillera jusqu'� plus de 72 ans. Or on ne saurait �videmment admettre qu'en moyenne l'activit� des femmes �g�es actuellement de 30 ans ne d�cro�tra pas avant qu'elles aient atteint l'�ge de 72 ans. Si, en revanche, on prend la moyenne entre les indications fournies par les tables de mortalit� et celles qui d�coulent des tables d'activit�, on obtient 67 ans et 3 mois comme �ge-limite, ce qui s'approche davantage de la r�alit�, tout en paraissant encore favorable aux l�s�s.
Un homme de 50 ans peut compter vivre encore 22,08 ans. Mais il est clair que selon les r�gles de la probabilit� il ne pourra travailler en plein jusqu'� 72 ans. Ici encore, l'�ge indiqu� par la moyenne des deux tables, savoir 69 ans, est plus juste et n'avantage certainement pas le d�biteur des dommages-int�r�ts.
On arrive � des conclusions semblables pour une femme de 55 ans. Il est exclu que les femmes de cet �ge puissent, en moyenne, travailler jusqu'� 75 ans et demi, �ge qu'on obtient en se fondant sur les tables de long�vit�. Mais si l'on prend la moyenne entre l'�ge indiqu� par ces tables et celui qui ressort des tables d'activit�, on obtient approximativement 71 ans et demi, chiffre qui semble encore �lev�.
De m�me, les indemnit�s auxquelles on arrive en appliquant cette nouvelle m�thode de calcul sont bien sup�rieures � celles qu'on obtiendrait en se fondant sur les tables d'activit� publi�es en 1932 par le Bureau f�d�ral des assurances. La comparaison donne le tableau suivant, pour les individus du sexe masculin:
Age Proportion de la dur�e probable de l'activit� par rapport � la dur�e
Selon les tables du En prenant comme dur�e d'activit�
Bureau f�d�ral des assurances probable la moyenne entre les
(cf. JdT 1934 I 395) indications des tables de long�vit� et
celles des tables d'activit� de
Stauffer/Schaetzle 26 76,1 91,1 40 66,5 88,8 55 50,4 83,7 70 27,6 70,8 BGE 81 II 38 S. 46
Si donc, pour calculer la perte de gain future ou le pr�judice pour perte de soutien future, on prend la moyenne entre les chiffres fournis par les tables de long�vit� et ceux qui ressortent des tables d'activit� de STAUFFER/SCHAETZLE, les l�s�s obtiennent en tout cas la r�paration enti�re du dommage qu'ils ont subi. La r�gle demeure cependant, ici comme ailleurs, que les circonstances du cas particulier l'emportent sur les crit�res math�matiques lorsqu'elles permettent, mieux que ces derniers, d'estimer la dur�e probable de l'assistance. On devra donc faire abstraction de la m�thode abstraite de calcul ou en rectifier le r�sultat si, gr�ce � des �l�ments concrets tels que l'�ge, la sant� ou la profession de la victime, on peut fixer avec plus d'exactitude le moment o� sa vie active aurait probablement cess�.
En l'esp�ce, de pareils �l�ments concrets font d�faut, de sorte que le dommage pour perte de soutien doit �tre calcul� uniquement selon les r�gles de la probabilit�.
3. La recourante admet que la rente qu'elle re�oit de la Caisse nationale doit �tre d�duite du montant que l'intim�e lui doit pour r�parer la perte de soutien. Mais elle critique la mani�re dont la Cour de justice a proc�d� � cette imputation. A son avis, il faut soustraire des dommages-int�r�ts pour perte de soutien aff�rents � une ann�e le montant d'une annuit� de la rente servie par la Caisse nationale; on devrait ensuite capitaliser la diff�rence comme une rente viag�re constitu�e sur deux t�tes (table 14 de STAUFFER/SCHAETZLE).
a) Ce mode de calcul, qui a �t� adopt� par le Tribunal de premi�re instance, ne saurait �tre admis, car il consiste � d�duire l'une de l'autre des valeurs de nature diff�rente. En effet, la rente de la Caisse nationale est viag�re: sa dur�e d�pend uniquement de la vie du b�n�ficiaire. Les dommages-int�r�ts pour perte de soutien, en revanche, sont fonction de la dur�e probable de la vie et de l'activit� de la victime, ainsi que de la vie probable de l'ayant droit. Aussi cette m�thode peut-elle conduire � des r�sultats BGE 81 II 38 S. 47inadmissibles, ce qu'illustre l'exemple suivant: Une femme de 39 ans perd son mari �g� de 60 ans; l'indemnit� pour perte de soutien se monte � 1200 fr. par ann�e et la veuve re�oit de la Caisse nationale une rente annuelle de 1000 fr.; en capitalisant la diff�rence de 200 fr. selon la table 14 de STAUFFER/SCHAETZLE, on arrive � un pr�judice non couvert de 2104 fr. Or, si l'on prend la moyenne entre les tables d'activit� et les tables de long�vit�, le dommage pour perte de soutien est de 10 434 fr.; mais la valeur actuelle de la rente servie par la Caisse nationale se monte � 19 350 fr.; la veuve re�oit donc de la Caisse des prestations bien sup�rieures � son pr�judice effectif, de sorte qu'elle ne saurait r�clamer encore la r�paration d'un dommage "non couvert" de 2104 fr.
b) La Cour de justice, en revanche, a capitalis� d'abord le dommage pour perte de soutien, puis la rente de la Caisse nationale, et elle a mis la diff�rence � la charge de l'intim�e. Par ce mode de calcul, on ram�ne les deux rentes � des valeurs de m�me nature, savoir leur valeur actuelle, de sorte qu'elles peuvent �tre d�duites l'une de l'autre. Aussi est-ce � cette m�thode que le Tribunal f�d�ral a recouru dans ses derniers arr�ts (RO 63 II 345 consid. 3, arr�ts du 17 avril 1951 dans la cause Zocer c/Darbellay, consid. 4 d'et du 7 novembre 1951 dans la cause Perrin c/Pillonel, consid. 2 a). Il est vrai que la valeur de la rente de la Caisse nationale n'est fonction que de la vie probable du b�n�ficiaire, tandis que le calcul du dommage pour perte de soutien est fond� sur une dur�e inf�rieure; d�s lors, si les deux prestations sont effectu�es sous forme de rente, l'ayant droit a plus de chances de recevoir tous les termes de la rente pour perte de soutien que ceux de la rente de la Caisse nationale. La premi�re a donc une valeur th�orique plus grande que la seconde. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour ne d�duire du dommage pour perte de soutien qu'un montant inf�rieur � la valeur capitalis�e de la rente de la Caisse nationale. Car cette correction ne porterait que sur des montants relativement BGE 81 II 38 S. 48minimes et serait tr�s difficile � appr�cier dans chaque cas particulier. D'autre part, la diff�rence est compens�e dans une certaine mesure par l'avantage qu'a le b�n�ficiaire � toucher une rente qui ne cessera de toute fa�on qu'� sa mort; du point de vue social, en effet, une rente qui n'est servie que pendant une �poque fixe a un prix inf�rieur, m�me si, selon les r�gles de la probabilit�, sa valeur capitalis�e est la m�me. Enfin, en vertu de l'art. 100 LAMA, la Caisse nationale a un droit de recours contre les personnes responsables du dommage; or il serait in�quitable qu'elle ne puisse r�clamer int�gralement la valeur actuelle de la rente qu'elle sert, lorsque cette valeur ne d�passe pas le dommage r�sultant de la perte de soutien; il y a donc lieu d'imputer sur le pr�judice subi tout l'avantage �conomique repr�sent� par les versements de la Caisse nationale, sinon les personnes responsables seraient tenues au del� du pr�judice provoqu� par la perte de soutien. Aussi est-ce avec raison que la Cour de justice a d�duit de la valeur actuelle de la rente due par l'intim�e celle de la rente servie par la Caisse nationale.
4. Pour tenir compte des chances de remariage de la recourante, la juridiction cantonale a r�duit de 20% le capital repr�sent� par la rente due pour la perte de soutien. Dame Lauper ne critique ni le principe ni le taux de la d�duction. Mais elle soutient qu'une diminution semblable aurait d� �tre op�r�e sur la valeur actuelle de la rente servie par la Caisse nationale. Elle a raison. Selon l'art. 84 LAMA, en effet, la veuve n'a droit � une rente que durant sa viduit�. Ses chances de remariage diminuent donc la valeur �conomique actuelle de ce revenu. En principe, cette r�duction doit �tre de 20%, comme celle qui est op�r�e sur la valeur actuelle de la rente pour perte de soutien. Toutefois, l'intim�e rel�ve avec raison que, en cas de remariage, la veuve re�oit une indemnit� du triple du montant annuel de la rente (art. 88 LAMA). Or, si l'on r�duit celle-ci de 20%, cela signifie que la veuve a approximativement une chance sur cinq de se remarier; elle a donc BGE 81 II 38 S. 49aussi une chance sur cinq de recevoir l'indemnit� pr�vue par l'art. 88 LAMA. En d�finitive, pour �tablir la valeur actuelle de la rente servie par la Caisse nationale, on doit capitaliser cette rente sur la t�te de dame Lauper, r�duire de 20% le montant ainsi obtenu et y ajouter trois cin qui�mes d'une annuit�. 5. - Le dommage est calcul� au jour du jugement cantonal, c'est-�-dire au 21 septembre 1954. A l'indemnit� allou�e, il faut donc ajouter l'int�r�t moratoire � 5% jusqu'� cette date et d�s le moment o� les diff�rents �l�ments des dommages-int�r�ts �taient �chus. Mais, de son c�t�, l'intim�e doit �galement b�n�ficier d'un int�r�t � 5% sur la somme de 8228 fr. qu'elle a pay�e le 21 novembre 1951.
6. D�s lors, dame Lauper a droit aux montants suivants pour sa perte de soutien: a) Rente du 14 juillet 1950 au 13 juillet 1951: fr. 683.40 Int�r�t � 5% d�s le 14 janvier 1951 (�ch�ance moyenne): " 125.85 b) Rente du 14 juillet 1951 au 21 septembre 1954: " 2546.60 Int�r�t � 5% d�s le 17 f�vrier 1953 (�ch�ance moyenne): " 202.90
c) Valeur actuelle d'une rente de 2486 fr. 40 calcul�e selon le consid. 2 ci-dessus; coefficient table 14 de Stauffer /Schaetzle (�ge de la femme: 38 ans; �ge du mari: 33 ans): 1747; coefficient selon table 9: 1610; coefficient moyen: 1678.5. Capital: fr. 41 734.25 R�duction de 20% pour chances de remariage:" 8 346.85: fr. 33 387.40 Rente de la Caisse nationale capitalis�e: fr. 33 131.50 moins 20%: " 6 626.30 = fr. 26 505.20 plus 3 /5 d'une annuit� fr. 1687.80: = 1 012.70 = 27 517.90 " 5869.50 = fr. 9428.25
Or dame Lauper a d�j� re�u l'intim�e: fr. 8228.--
Int�r�t de cette somme � 5% du 21 novembre 1951 au 21 septembre 1954 : 1165.65: " 9393.65 fr. 34.60 BGE 81 II 38 S. 50
7. Selon ces calculs, la recourante aurait encore droit � 34 fr. 60. Mais ce r�sultat n'est qu'approximatif. D�s lors un montant aussi faible peut �tre n�glig�, d'autant plus qu'en calculant le dommage au 21 septembre 1954, on ne tient pas compte du risque de d�c�s qui existait pour Lauper avant cette date et l'on obtient un r�sultat trop favorable � la recourante.
Le recours en r�forme est rejet� et l'arr�t attaqu� est confirm�.