Source: http://sat-amenagement.com/sat-appels-offres.html
Timestamp: 2017-11-23 02:00:40+00:00
Document Index: 311341774

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 27", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 58", "l'article 36"]

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Déblais pour compensation hydraulique d'un aménagement dans la ZAC Esplanade Sud à Nîmes
Date limite de remise des offres : 2017-09-21 12:00:00
- Aménagement -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires)
Correspondant : M. Antoine Cotillon, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com
Objet du marché : Déblais pour compensation hydraulique d'un aménagement dans la ZAC Esplanade
Lieu d'exécution : ZAC Esplanade Sud, 30000 Nîmes
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Date limite de réception des offres : 21 septembre 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF021
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Florent Maingault , SAT(Société d'aménagement des territoires), courriel :
florent.maingault@sat-amenagement.com
Répondez via le site www.achatpublic.com en cliquant ici
Date limite de remise des offres : 2017-09-04 12:00:00
Objet du marché : Désamiantage et démolition d'une villa située sur la ZAC Esplanade Sud à Nîmes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché est unique et sera conclu avec une entreprise unique.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire
Date limite de réception des offres : 04 septembre 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF020
Renseignements complémentaires : Fermeture des locaux de la SAT du vendredi 11 août 2017 17 H 00 au lundi 21 août 2017 9 H 00.
Les entreprises souhaitant visiter les lieux prendront contact avec Florent Maingault au 04 66 84 67 93 ou par mail florent.maingault@sat-amenagement.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 août 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Florent Maingault , SAT(société d'aménagement des territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cédex 1, tél. : 04 66 84 67 93, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : florent.maingault@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Anne-Marie Noailles , SAT(société d'aménagement des territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cédex 1, tél. : 04 66 84 67 84, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : anne-marie.noailles@sat-amenagement.com
Mission de maîtrise d'oeuvre spécialisée pour la démolition et le désamiantage de l'ancienne maison de retraite à Saint-Gilles (30)
Date limite de remise des offres : 2017-07-12 12:00:00
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nimes cedex 1,
tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet :http://www.sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
• Aménageur
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre spécialisée pour la démolition et le désamiantage de
l'ancienne maison de retraite sur la commune de Saint-Gilles dans le cadre du PNRQAD.
Le bâtiment date des années 70 et présente une superficie d'environ 1700 m² de plancher. Il est situé sur un
ancien rempart de la ville du 13ème. A proximité immédiate se situent une chapelle de la fin du 18ème, une tour du 16ème (qui sont à conserver).
L'opération se situe dans le centre ancien, en secteur sauvegardé.
Lieu d'exécution et de livraison : A l'angle des rue Plagnol et Chamson, 30800 Saint-Gilles
• La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée prévisionnelle du marché est fixée à 2,5 mois (phase diagnostic et étude jusqu'au lancement de l'appel d'offres travaux). A titre indicatif, les prestations démarreront mi-septembre 2017.
La durée des travaux sera estimée par la maîtrise d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur souhaite que le groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf les modalités indiquées au règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF017
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous
les candidats ayant remis une offre conforme.
Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire. Deux dates sont proposées : le mercredi 28 juin à 9h30 et le mardi 4 juillet à 9h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2017
Mme Gaëlle BISCARA , 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 68 31, télécopieur :
04 66 84 05 47, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
M. Antoine COTILLON , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com
Réalisation d'un complexe Agri'Forum à Nîmes
Date limite de remise des offres : 2017-05-15 12:00:00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires) agissant
en qualité d'assistant au maître d'ouvrage, La Chambre d'Agriculture du Gard.
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1,
tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Réalisation d'un complexe Agri'Forum à Nîmes de 1 707m² de surface utile
comprenant une halle d'exposition et de vente, des réserves, une salle polyvalente, un restaurant et
l'ensemble des locaux techniques associés : locaux de stockage et locaux techniques.
Lieu d'exécution et de livraison : 1120 Route de Saint-Gilles, 30000 Nîmes
• La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Des options sont prévues pour les 3 macros-lots. Les
candidats devront obligatoirement les chiffrer.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 12 juin 2017
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
constitution d'un groupement, il sera exigé un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
• Se reporter au règlement de consultation quant aux documents demandés à l'appui de la candidature et de
l'offre du candidat.
Date limite de réception des offres : 15 mai 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF011
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou
partie des candidats ayant remis une offre conforme.
Mme Gaëlle BISCARA , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes
cedex 1, tél. : 04 66 84 68 31, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
Lot(s) 1 Macro-lot n°1 - Clos-Couvert/Aménagement
Ce macro-lot est composé de 10 postes de travaux de gros-oeuvre et de second oeuvre.
Lot(s) 2 Macro-lot n°2 - Electricité
Les présents travaux relatifs au macro-lot ''Electricité '' concernent l'ensemble des équipements électriques,
courants forts, courants faibles et S.S.I., y compris canalisations et chemins de câbles associés.
Lot(s) 3 Macro-lot n°3 - Chauffage-Ventilation-Climatisation/Plomberies/Sanitaires
Ce macro-lot n°3 concerne des travaux de génie climatique et de travaux de plomberie/sanitaires.
Répondez via le site internet www.achatpublic.com en cliquant ici
Désignation d'un Commissaire aux comptes et de son suppléant
Date limite de remise des offres : 2017-05-04 12:00:00
- Etudes et Conseil -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Amén des Territoires)
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nimes cedex 1,
tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur :
Objet du marché : Désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant
Catégorie de services : 9
Lieu d'exécution et de livraison : Nîmes
Code NUTS : FR812
• Critères de sélection des candidatures : Cf : RC
• Situation juridique - références requises : Cf : RC
• Capacité économique et financière - références requises : Cf : RC
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf : RC
Date limite de réception des offres : 04 mai 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF012
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2017
M. Dimitri PERON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, courriel : dimitri.peron@satamenagement.
Mme Dominique BAYROU , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, courriel :
dominique.bayrou@sat-amenagement.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiUttqBbqV
M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères CS
88010, 30941 Nîmes cedex 1
Prestations de conseil juridique, de représentation et d’assistance juridique générale sur le droit de l’urbanisme, de l’expropriation pour cause d’utilité publique, de la construction, de l’aménagement et de l’environnement, du tourisme et de la commande
Date limite de remise des offres : 2017-05-31 12:00:00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT( Société d'Aménagement des Territoires),
coordonnateur du groupement de commandes GIE ORAS (Outils et Ressources Agate - Sat)/SAT/SPL AGATE
(Aménagement Gestion pour l'Avenir des Territoires)
Correspondant : M. Antoine Cotillon, Directeur Général, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. :
04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet : http://www.sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
• Aménageur/Office du Tourisme
Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet de confier à un cabinet d'avocats spécialisés
des missions de prestations juridiques générales sur le droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de
l'expropriation, de l'environnement, du tourisme et de la commande publique auprès du GIE ORAS, de la
SAT et de la SPL AGATE dans le cadre de leurs missions respectives pouvant aller jusqu'à des missions
de représentation en cas de contentieux.
Catégorie de services : 21
Lieu d'exécution et de livraison : Dans les bureaux du prestataire, 30000 Nîmes
2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment de son article 27.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un accord-cadre à
bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 2 ans, reconductible une fois.
Il est réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
• CF le Règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 31 mai 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF010
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les
candidats ayant remis une offre conforme, dans les conditions énoncées à l'article 2.1 du règlement de
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 avril 2017
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com
• La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le présent accord-cadre est réservé à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits au barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 organisant la profession d'avocat.
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation
ARENES - Travaux de démoliton et désamiantage République / Ruffi Phase 3
Date limite de remise des offres : 2017-03-15 12:00:00
Objet du marché : Travaux de désamiantage et démolition République / Ruffi - Phase 3 à Nîmes
Date limite de réception des offres : 15 mars 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF003
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2017
M. Mathieu PIRIOU , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel :
mathieu.piriou@sat-amenagement.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_07RMMkdQQk
M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, adresse
internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_07RMMkdQQk
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph
Autran, 13006 Marseille
Répondez via le site www.achat.public.com en cliquant ici
Démolitions de 3 maisons amiantées ZAC Esplanade Sud
Date limite de remise des offres : 2017-02-14 12:00:00
tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com
Objet du marché : Démolition de 3 maisons amiantées situées sur la ZAC Esplanade Sud à Nîmes
Lieu d'exécution et de livraison : 656, rue Gaston Boissier - 1 et 3 rue Emilien Ronzas, 30000 Nîmes
• Prix des prestations (70 %)
• Mémoire technique (30 %)
Date limite de réception des offres : 14 février 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AFF004
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Florent MAINGAULT , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, courriel :
Correspondant : Mme Anne-Marie NOAILLES , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nimes cedex 1, courriel : anne-marie.noailles@sat-amenagement.com
Correspondant : M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J18ZQxmF6E
Répondez via le site www.achatpublic.com en cliquant i ci
Etude de programmation pour le nouveau musée de Saint-Gilles
Date limite de remise des offres : 2017-01-25 12:00:00
tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet
du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Etude de programmation pour le nouveau musée de Saint-Gilles
Lieu d'exécution et de livraison : Place de la République - Impasse du Cloître - Rue de la Dîme, 30800 Saintgilles
• La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations comportent une tranche ferme
et 2 tranches optionnelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Commentaire sur les justifications : Cf le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 25 janvier 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF049
Renseignements complémentaires : Les candidats sont informés que la présente consultation fera l'objet
d'une négociation.
Une visite du site est possible à la demande du candidat.
Attention la société SAT sera fermée à compter du 22 décembre 2016 au soir jusqu'au 02 janvier 2017 à 8h30.
Par ailleurs, la SAT déménage à compter du 20 décembre 2016, par sécurité informatique pour l'envoi de mails
sur les adresses indiquées au RC, merci de les mettre en copie à l'adresse suivante :
ramperez.demenagement@gmail.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 décembre 2016
Mme Gaëlle BISCARA , 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 68 31, télécopieur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6kNA8aS3GU
M. Antoine COTILLON , SAT, 19 rue Trajan - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34,
télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com
Consultation promoteur
Date limite de remise des offres : 2017-02-24 12:00:00
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Consultation de promoteurs pour la cession des lots 1,2,3 et 6 pour la réalisation d'immeubles à vocation de bureaux, et/ou services aux entreprises
Type de marché de fournitures : , Location-Vente
Lieu d'exécution et de livraison : Nîmes (gard), 30000
Date limite de réception des offres : 24 février 2017 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201611PGB2
Renseignements complémentaires : Les offres seront analysées principalement en fonction des critères d'appréciation suivants :
- L'offre financière des charges foncières,
- Le respect de la surface de plancher minimum attendue,
- Le respect du programme et des attentes de l'aménageur, précisées au paragraphe 2°.b,
- L'adéquation du projet présenté avec les objectifs et la vocation du parc d'activités scientifique et technologique, ainsi que les modalités ultérieures de sa commercialisation et de sa gestion,
- Les qualités architecturales et fonctionnelles de l'ensemble immobilier proposé,
- L'expérience et les références du candidat sur des opérations de nature similaire, les moyens y compris financiers affectés à l'opération,
- Les propositions de délais et de planning de l'ensemble de l'opération tant en études et démarches administratives qu'en réalisation des ouvrages,
- Le cas échéant, les prospects et utilisateurs que le lauréat serait en mesure de dénoncer lors de la consultation,
- La capacité du candidat à lancer une opération "en blanc".
L'ordre de ces critères ne leur confère aucune hiérarchie particulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Florent MAINGAULT , SAT, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 67 93, courriel : florent.maingault@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Dominique BAYROU , SAT, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, courriel : dominique.bayrou@sat-amenagment.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IyXZm4gSiW
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue Trajan CS 30001, 30035 Nimes cedex 1
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ATTENTION LA SAT DEMENAGE EN FIN D'ANNEE
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com
Vous pouvez aussi en faire la demande par mail à l'adresse suivante : dominique.bayrou@sat-amenagement.com
Nous vous rappelons qu'il est nécessaire de vous identifier lors du téléchargement afin de pouvoir bénéficier des éventuels compléments donnés par l'aménageur
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes
Travaux de réhabilitation de l'ilot 2 D dans le cadre du PNRQAD de la Ville de Saint-Gilles
Date limite de remise des offres : 2016-12-09 12:00:00
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nimes
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Travaux de réhabilitation de l'ilot 2D dans le cadre du PNRQAD de la Ville de Saint-
Lieu d'exécution et de livraison : Place de la République/Ancienne place de l'Olme/Rue Romane, 30800
• La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément à l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise, pour lesseuls candidats au lot n°3, la possibilité de présenter une variante en plus de la solution de base.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Des options sont prévues aux lots n°3, 4 et 5. Les
candidats doivent obligatoirement les chiffrer.
groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
En application des dispositions de l'article 36-II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir
adjudicateur a décidé d'introduire au cahier des charges des clauses d'insertion par l'activité économique.
Ces clauses sociales sont uniquement obligatoires et applicables aux lots n°1,2 et 3 identifiés au CCAP.
Les modalités de mise en oeuvre de ces clauses sociales sont précisées dans les documents de consultation.
Un dispositif d'accompagnement des entreprises existe pour faciliter la mise en oeuvre de cette clause
d'insertion.
• Cf les modalités énoncées au règlement de consultation.
• Méthodologie (30 %)
Date limite de réception des offres : 09 décembre 2016 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF040
Renseignements complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur
se réserve la possibilité de négocier avec toutes les entreprises ayant remis une offre conforme.
Une visite sur site en présence du maître d'oeuvre est obligatoire uniquement pour le lot n°1 : le mercredi 16
novembre 2016 à 9h30 ou le lundi 21 novembre 2016 à 9h30.
Pour participer à cette visite, merci de vous inscrire à l'adresse suivante : gaelle.biscara@sat-amenagement.
A l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Cette attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre .
Il est rappelé aux candidats qu'il est fortement conseillé de s'identifier lors du retrait du dossier de consultationafin de bénéficier de toutes les éventuelles informations complémentaires qui seraient communiquées ultérieurement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2016
Mme Gaëlle BISCARA , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 68 31,
télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
M. Antoine COTILLON , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 06 34
Lot(s) 1 Lot 1- GO/Démolition/Charpente-Couverture/Façade/Etanchéité
Lot(s) 2 Lot 2- Menuiserie bois
Durée du lot ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Lot 3- Métallerie/Serrurerie
Lot(s) 4 Lot 4- Carrelage/Revêtements
Durée du lot ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 5 Lot 5- Cloisons/Doublage/Faux-plafonds/Plâtrerie/Peinture/Nettoyage
Lot(s) 6 Lot 6- Pomberie/Chauffage/Ventilation
Durée du lot ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 7 Lot 7- Electricité/Courants forts/Courants faibles
Travaux de réhabilitation d'un immeuble situé 61 rue Gambetta - Ilot 2bis du PNRQAD à Saint-Gilles (3 lots)
Date limite de remise des offres : 2016-11-04 12:00:00
cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse
internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché : Travaux de réhabilitation d'un immeuble situé au 61 rue Gambetta sur l'ilot 2 bis du
PNRQAD à Saint-Gilles. Création de plateaux pour de futurs logements et un commerce.
Lieu d'exécution et de livraison : 61 rue Gambetta, 30800 Saint-gilles
Commentaire sur les justifications : Cf les modalités énoncées dans le règlement de consultation.
ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Prix des prestations (noté sur 6) pour les lots 1 et 2
• Valeur technique (notée sur 4) pour les lots 1 et 2
• Prix des prestations noté sur 7 pour le lot n°3
• Valeur technique notée sur 3 pour le lot n°3
Date limite de réception des offres : 04 novembre 2016 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF037
se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme.
Une visite du site est obligatoire au 61 rue Gambetta à Saint-Gilles :
- le mercredi 12 octobre 2016 à 9h00 ou
- le mercredi 19 octobre 2016 à 9h00
Pour participer à cette visite, merci de vous inscrire à l'adresse suivante : gaelle.biscara@satamenagement.
A l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Cette attestation de visite devra obligatoirement être jointe à
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 octobre 2016
courriel : gaelle.biscara@sat-amenagement.com
M. Antoine COTILLON , SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Jean Reboul - CS 30 001, 30035
Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 06 34, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : contact@sat-amenagement.com
Lot(s) 1 Désamiantage - déconstruction
Travaux de désamiantage et déconstruction
Durée du lot ou délai d'exécution : 52 jours à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Gros-oeuvre/Maçonnerie/Charpent/Couverture
Création de planchers, renforcement de planchers existants, réalisation de réseaux, dépose et pose partielles
Durée du lot ou délai d'exécution : 50 jours à compter de la notification du marché
Lot(s) 3 Etanchéité
Création de terrasses étanchées
Durée du lot ou délai d'exécution : 5 jours à compter de la notification du marché
Tenue de la comptabilité du groupement SAT-AGATE-GIE ORAS
Date limite de remise des offres : 2016-10-27 12:00:00
I.1) Nom et adresses : SAT (Société d'Aménagement des Territoires), 19 rue Jean Reboul - CS 30001, F - 30035 Nimes cedex 1, Tél : +33 466840634, courriel : contact@sat-amenagement.com, Fax : +33 466840547
Code d'identification national : 33857190400055
Adresse principale : http://www.sat-amenagement.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i3FUC2XCmj
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_i3FUC2XCmj,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : société économie mixte
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement.
II.1.1) Intitulé : Tenue de la comptabilité pour le groupement SAT-AGATE-GIE ORAS sur le logiciel spécifique des 3 sociétés
Numéro de référence : SAO-COMPTA
II.1.2) Code CPV principal : 79211000
II.1.4) Description succincte : Tenue de la comptabilité des opérations et du fonctionnement des 3 sociétés et gestion fiscale courante sur le logiciel GO7-NUEVO. Etablissement des comptes annuels et présentation en conseil d'administration.
Lieu principal d'exécution : locaux du groupement SAT-AGATE-GIE ORAS - Nîmes (Gard)
II.2.4) Description des prestations : Tenue de la comptabilité pour le groupement SAT-AGATE-GIE ORAS sur le logiciel spécifique des 3 sociétés
Début : 01 janvier 2017 / Fin : 31 décembre 2019
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de la mission est de 3 ans renouvelable une fois.
Description des options : Par société, chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives : - PSE 1 : coût unitaire pour réunion de coordination complémentaire estimée à 2 heures - PSE 2 : assistance ponctuelle en matière d'expertise.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière conformément aux dispositions de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, le titulaire du marché devra être inscrit à l'Ordre des Experts Comptables.
Pour l'accomplissement de la mission, l'équipe sélectionnée sera constituée de collaborateurs et experts dont les spécificités professionnelles complémentaires sont appropriées aux spécificités des EPL ainsi qu'à leurs outils informatiques. Les membres de l'équipe appelés à intervenir seront nommément cités dans le contrat.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/10/2016 à 12 h 00
Date : 28 octobre 2016 à 09 h 00
Lieu : locaux de la SAT
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F - 30000 Nîmes, Tél : +33 466273700, Fax : +33 466362786
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2016
Travaux de réhabilitation d'un ancien immeuble hôtelier à Nîmes - 31 rue de la Servie/Boulevard Talabot.
Date limite de remise des offres : 2016-09-09 12:00:00
- Immobilier d'entreprise -
Objet du marché : Travaux de réhabilitation d'un ancien immeuble hôtelier à Nîmes - 31 rue de la
Servie/Boulevard Talabot.
Opération de réhabilitation d'un immeuble ancien en R + 4 situé dans le centre-ville de Nîmes. Les travaux
consistent en l'aménagement d'un hôtel de 17 chambres comprenant 79 couchages.
Lieu d'exécution et de livraison : A l'angle du 31 rue de la Servie et du Boulevard Talabot, 30000 Nîmes
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Des options sont prévues dans différents lots et
définies dans le CCTP des lots concernés.
Le candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des options.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 novembre 2016
Commentaire sur les justifications : Cf le règlement de consultation
• Prix (50 %)
Date limite de réception des offres : 09 septembre 2016 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF033
se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre conforme.
Une visite du site est obligatoire au 31 rue de la Servie à Nîmes :
- le jeudi 1er septembre 2016 à 14h30 ou
- le vendredi 2 septembre 2016 à 9h00
Pour participer à l'une de ces visites, merci de vous inscrire à l'adresse suivante : gaelle.biscara@satamenagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 août 2016
M. Antoine REVERT , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 06 34,
télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : antoine.revert@sat-amenagement.com
M. Antoine COTILLON , SAT, 19 rue Jean Reboul - CS 30001, 30035 Nîmes cedex 01, tél. : 04 66 84 06 34,
Ce lot est déjà attribué et les travaux sont en cours.
Lot 2 Gros-oeuvre/ Charpente/Couverture
Lot 3 Etanchéité
Lot 4 Menuiseries intérieures et extérieures bois
Lot 6 Cloisons/Doublages/Faux-plafonds
Lot 7 Sols durs - revêtements muraux
Lot 8 Sols souples
Lot 10 Enduits de façades
Lot 11 Electricité
Lot 12 Chauffage/Rafraîchissement/Ventilation/Plomberie
Lot 13 Ascenseurs
APPEL A CANDIDATURE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES MITRA 5
Date limite de remise des offres : 2016-09-05 12:00:00
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nimes cedex 1, tél. :
04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur :
• Opération d'aménagement
Objet du marché : APPEL A CANDIDATURE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - MITRA 5
• Objet principal : 45111200
Lieu d'exécution et de livraison : GARONS (30128)
• Cette consultation est une procédure adaptée restreinte avec négociation.
Le projet de fouilles archéologiques préventives Mitra 5 aura une emprise entre 2 et 2,5 hectares. Il s'agit de
fouilles de systèmes fossoyés qui constituent la suite d'une autre opération qui a déjà traité un premier tiers de
l'enceinte à fossés multiples (opération n°8665 de MITRA 3), dont le rapport a été rendu le 23/08/2013 - B.
Sendra, 2013.
• Critères de sélection des candidatures : Capacités financières : 20 % - Capacités techniques : 20 % -
Capacités professionnelles : 60 %
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le
récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclarations indiquant les effectifs
moyens annuels (salariés, CDI, CDD, vacataires) pour chacune des 3 dernières années.
- Déclarations indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la
réalisation des fouilles archéologiques.
- L'équipe proposée par l'opérateur devra, outre un archéologue responsable d'opération spécialiste du
Néolithique avec une bonne connaissance du contexte régional et une solide expérience dans la fouille de sites
fossoyés et stratifiés en contexte rural, comprendre a minima des personnels scientifiques reconnus spécialistes
dans les domaines suivants : un archéologue expérimenté dans la fouille des architectures en terre. Un
micromorphologue spécialiste de la reconnaissance des ethnofaciès notamment architecturaux Un
géomorphologue spécialiste des contextes pédologiques et sédimentaires locaux Un archéologue spécialiste du
funéraire et un anthroplogue Un céramologue spécialiste de la fin du Néolithique justifiant d'une bonne
connaissance des faciès chronoculturels régionaux.
Un lithicien spécialiste de la fin du Néolithique justifiant d'une bonne connaissance des faciès chronoculturels
- Pour l'archéologue responsable de l'opération : CV, qualification et 1 dossier présentant les principales fouilles
archéologiques dont il a eu la charge au cours des 5 dernières années en indiquant, pour chaque projet, le
montant, l'époque fouillée, le lieu d'exécution
- Pour les autres spécialistes : CV, qualification
• Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
• Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
• Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : A l'issue de l'appel à candidature, le pouvoir
adjudicateur retiendra 5 candidats admis à remettre une offre
• Prix des prestations (50 %)
Date limite de réception des candidatures : 05 septembre 2016 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AFF031
Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière.
Pour l'opération de fouille archéologique préventive de Mitra 5, l'opérateur retenu devra posséder un agrément
couvrant la période Néolithique. Il devra pouvoir justifier d'une expérience dans la fouille extensive de sites de
plein air de la fin du Néolithique présentant des systèmes fossoyés multiples d'enceintes, complexes et stratifiés
ainsi que des vestiges d'architecture en terre crue.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.
Il sera fourni aux candidats retenus les pièces pour l'établissement des offres : AE - CCAP - CCTP - Arrêté SRA
- Rapport final d'opération de diagnostic archéologique - Plan d'accès - Ces pièces seront fournies miseptembre
et les candidats devront remettre leur offre sous 3 semaines à compter de leur réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 août 2016
Mme REY Melissa , SAT, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel :
melissa.rey@sat-amenagement.com
Mme Dominique BAYROU , SAT, 19, rue Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 67 62, courriel :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Antoine COTILLON , SAT, 19, rue
Jean Reboul, 30035 Nîmes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse
internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5DPxNp2YkW
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16, avenue feuchères, 30941
Répondez via le site wwww.achatpublic.com en cliquant ici
ZAC MITRA - Travaux de viabilisation de la 2ème Tranche
Date limite de remise des offres : 2016-07-25 12:00:00
Correspondant : M. Antoine COTILLON, Directeur Général, 115, allée Norbert Wiener Parc Georges Besse Arche Bötti 2, 30035 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 84 06 34, courriel : contact@sat-amenagement.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
• Aménageur de zones d'activités
Objet du marché : ZAC MITRA - Travaux de viabilisation de la 2ème Tranche
Type de procédure : MAPA Ouvert
Description : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : - Tranche ferme : voies AB / BC / BD / Parking Ouest - Tranche optionnelle : voie CC' (lot 1 uniquement)
Lot 1 - Terrassement - Voirie
Lot 2 - Réseaux humides
Lot 3 - Réseaux secs
Lot 4 - Espaces verts
Lot 5 - Essais de réception
25 juillet 2016 - 12h00
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Dominique Bayrou , SAT, Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, allée Norbert Wiener, 30035 Nimes cedex 1, tél. : 04 66 84 67 62, télécopieur : 04 66 84 05 47, courriel : dominique.bayrou@sat-amenagement.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAT, Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, allée Norbert Wiener, 30035 Nimes cedex 1,
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue de Feuchères, 30941 Nimes cedex 9, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 39 27 86
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