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Timestamp: 2016-10-21 20:13:31+00:00
Document Index: 34954861

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

S.________, repr�sent� par Me Michael Anders, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 avril 2010.
S.________ travaillait comme chauffeur de taxi � titre ind�pendant. Victime d'un accident le 10 novembre 2003, il a subi une fracture du plateau tibial droit vers les �pines tibiales et a �t� mis en arr�t de travail total d�s cette date.
Par la suite, n'ayant repris le travail qu'� temps partiel, l'assur� a d�pos� le 9 octobre 2006 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente. Apr�s avoir recueilli divers avis m�dicaux, dont ceux des m�decins traitants, les docteurs B.________ (rapport du 9 f�vrier 2007) et C.________ (rapport du 16 mars 2007), l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a mandat� le docteur V.________ pour r�aliser une expertise psychiatrique. Sur la base des conclusions de cet expert et de celles �mises par deux sp�cialistes en chirurgie orthop�dique, le docteur Z.________ (rapport du 23 mai 2005) et le docteur O.________ (rapports des 24 ao�t 2006 et 7 ao�t 2007), l'office AI a rejet� la demande de l'int�ress� par d�cision du 27 janvier 2010. En bref, il a admis le droit de l'assur� � une demi-rente d'invalidit� du 10 novembre 2004 au 31 d�cembre 2004 - celle-ci ne pouvant toutefois lui �tre allou�e vu sa demande tardive -; il a ni� le droit � la prestation au-del� de cette date, d�s lors que S.________ disposait d'une capacit� totale de travail dans sa profession � partir du 1er janvier 2005.
Par recours du 19 f�vrier 2010, l'assur� a d�f�r� la d�cision de l'administration au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve. L'office AI a r�pondu par courrier du 22 mars 2010. Statuant le 28 avril 2010, le Tribunal a d�bout� l'int�ress�.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation sous suite de frais et d�pens. Il conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. Il sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
2.1 Sur le plan formel, le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu au sens des art. 29 al. 2 Cst. et 41 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSG E 5 10). Il reproche aux premiers juges de ne pas l'avoir invit� � r�pliquer � la r�ponse de l'office AI, ni s'exprimer avant qu'ils ne statuent � son d�triment.
2.2.1 Le droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. - l'art. 41 LPA ayant une port�e similaire - est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond. Il comprend notamment le droit pour les parties de participer � la proc�dure et d'influer sur le processus conduisant � la prise de d�cision. Il a pour corollaire que l'autorit�, avant de rendre une d�cision touchant la situation juridique d'une partie, doit en informer cette derni�re et lui donner l'occasion de s'exprimer pr�alablement sur le sujet (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132).
2.2.2 Ce droit constitutionnel comprend �galement le droit des parties de prendre connaissance de toutes les pi�ces du dossier, et de toute observation communiqu�e au tribunal, ainsi que de pouvoir s'exprimer � leur propos, dans la mesure o� cela leur para�t n�cessaire. Dans les cas o� le droit interne ne pr�voit pas de communication de la prise de position, l'autorit� doit informer la partie du d�p�t de celle-ci et de la possibilit� de se d�terminer � son sujet. Si le droit de proc�dure applicable ne pr�voit en principe qu'un seul �change d'�critures, l'autorit� peut se limiter dans un premier temps � communiquer la prise de position � titre d'information, sans avis formel de la possibilit� de r�pliquer; la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de cette possibilit�; si elle s'en abstient, elle est cens�e y avoir renonc� (ATF 132 I 42 consid. 3.3.3 p. 46; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme G�� contre Turquie du 11 juin 2002, Recueil CourEDH 2002-V p. 221, par. 57; Milatova contre R�publique tch�que du 21 juin 2005, par. 61). Si la partie, � laquelle la prise de position a �t� communiqu�e pour information, juge n�cessaire de se d�terminer, elle doit demander � le faire, respectivement le faire, sans d�lai. Elle ne peut se borner � invoquer d'entr�e de cause son droit � la r�plique; elle doit r�agir au moment de la communication de la prise de position, car une d�termination par voie de r�plique n'est admissible que dans la mesure o� le contenu de la prise de position la rend n�cessaire. Il est en effet exclu de faire valoir dans la r�plique des arguments ou griefs qui pouvaient d�j� �tre soulev�s dans le recours (ATF 133 I 98; 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47 et les arr�ts cit�s).
2.3.1 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a ordonn� un premier �change d'�critures, lors duquel l'office AI s'est exprim� sur le recours par courrier du 22 mars 2010. Le 25 mars 2010, la juridiction cantonale a transmis pour information � l'assur� la r�ponse de l'intim�. La juridiction de premi�re instance a rendu son jugement le 28 avril 2010, soit le mois suivant. Le recourant a ainsi dispos� de suffisamment de temps pour r�agir � la r�ponse de la partie adverse, m�me si l'autorit� judiciaire ne l'a pas invit� express�ment � le faire. Les premiers juges n'ont par cons�quent pas viol� son droit d'�tre entendu. C'est en vain que l'int�ress� se r�f�re � l'arr�t 9C_334/2007 du 25 f�vrier 2008, o� la situation dont avait � juger le Tribunal f�d�ral �tait diff�rente. Dans ce cas-l�, l'autorit� de premi�re instance avait rendu sa d�cision le jour suivant la communication de la r�ponse de la partie adverse. Le recourant n'avait donc pas eu la possibilit� mat�rielle de r�agir � la r�ponse pr�sent�e par la partie adverse.
2.3.2 Pour ce qui est de son droit de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, le recourant a eu la possibilit� d'exposer ses arguments par �crit dans son recours du 19 f�vrier 2010. Dans le cas d'esp�ce, l'autorit� cantonale n'avait pas l'obligation de l'inviter � s'exprimer � nouveau avant de rendre son jugement, d�s lors que la LPA ne pr�voit pas l'obligation d'ordonner un second �change d'�critures.
3.1 Le recourant reproche encore aux premiers juges d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en statuant sans avoir diligent� une expertise, ni questionn� ses m�decins traitants. En r�alit�, son grief n'a pas de port�e propre par rapport � celui tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves. En effet, l'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). Ce motif sera donc examin� sous l'angle de l'appr�ciation des preuves critiqu�e par l'assur�.
3.2 Le recourant fait grief � l'autorit� de premi�re instance d'avoir �cart� les avis de ses m�decins traitants au profit d'opinions m�dicales contraires et anciennes.
En l'esp�ce, les premiers juges ont tenu compte de l'ensemble des rapports m�dicaux d�terminants. Se fondant en particulier sur les conclusions des docteurs Z.________, O.________ et V.________, ils ont constat� que l'assur� avait une pleine capacit� de travail dans son activit� de chauffeur de taxi � partir du 1er janvier 2005. Ils ont consid�r� que les rapports des m�decins traitants n'�taient pas suffisamment motiv�s et que leurs opinions ne pouvaient pas remettre en cause les conclusions des m�decins pr�nomm�s. Une telle appr�ciation des preuves n'appara�t nullement arbitraire. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la juridiction cantonale n'�tait pas tenue de pallier au d�faut de valeur probante des rapports des m�decins traitants en leur demandant des renseignements compl�mentaires, voire d'ordonner une nouvelle expertise, d�s lors que d'autres rapports m�dicaux au dossier �taient suffisants pour forger sa conviction. Par ailleurs, la seule all�gation du recourant relative � l'aggravation de son �tat de sant� n'obligeait pas l'autorit� de premi�re instance � instruire ce point. Faute d'apporter ne serait-ce qu'un indice d'une p�joration de sa situation, qu'il lui e�t incomb� d'amener en vertu de son devoir de collaborer (cf. ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195), le recourant n'a pas �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, la r�alit� de ses affirmations.
Me Michael Anders est d�sign� en tant qu'avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'800 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, support�e par la caisse du Tribunal.