Source: http://www.lesfrontaliers.lu/thread/488162/arret-de-maladie-partir-en-vacances
Timestamp: 2015-08-28 00:09:07+00:00
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Arret de maladie - partir en vacances
Forum – Arret de maladie - partir en vacances Arret de maladie - partir en vacances
vmaxx, 21 Juin 2013 - 16:25 Bonjour,
Je viens de me faire opérer de mon genou (prothèse totale) donc 3 mois d arret de maladie, Je voudrais savoir si j'ai le droit de partir en vacances pendant mon arrêt de maladie car j'ai réservé mes vacances au mois de janvier 2013 pour le mois d aout et j'ai versé des arrhes (1/3 de la somme). Je ne pensais pas etre opérer ce mois, que dois je faire?
bikitty le 21 Juin 2013 - 16:32 je pense que tu as le droit mais tu dois remplir un formulaire et ton employeurs aussi afin d etre couvert..aucune raison de pas avoir le droit de partir
bikitty le 25 Juin 2013 - 17:20 Madame1 a écrit: Bonjour, mon compagnon étant +- dans le même cas que vous, c'est-à-dire qu’il a posé ses congés qui ont été acceptés avec accord signé de son patron début février 2013. Suite à cela, mon compagnon à réservé ses vacances et a également payés les arrhes. Mais voilà que depuis fin mars 2013, il tombe en grave dépression, et arrêt de maladie prolongés pour Burn out qui lui ont causé d’autres soucis de santé. Actuellement il est encore en prolongation de maladie, et le médecin traitant ne le laisse pas recommencer son travail, il lui prolonge encore sa maladie. Le R4 est arrivé à son domicile après 6 semaines, il a été remplis et renvoyé à la CNS par son médecin traitant, ensuite le 1èr rendez-vous au médecin contrôle à la CNS était prévu pour le 1 juillet 2013, mais la CNS vient de l’annuler pour le repporter au 25 juillet 2013. Les vacances payés de mon compagnon approche à grand pas, donc hier il est allé se renseigner sur place dans un bureau de la CNS à Luxembourg, et voici ce qui lui à été dit : Mettre la prolongation d’arrêt de maladie jusque la veille de son départ en vacances. Envoyer à la CNS le papier d’autorisation signé de son patron comme quoi ses congés avaient bien été demandés et accordés bien avant sont arrêt de maladie, comme quoi durant cette période de congé, il est libre de faire ce que bon lui semble, c'est-à-dire partir en vacances, donc il repasse sous le salaire payé par son patron. Et dès son retour de vacances retourner chez son médecin traitant pour qu’il reprenne en prolongation son arrêt de maladie, et il repasse sous le salaire payé par la CNS. Ensuite, il y aura la proposition par la commission mixte de reclassement, bablabla ....... Volà tous cela pour vous expliquer que la LOI DE LA CNS AU LUXEMBOURG INTERDIT TOTALEMENT de partir en vacances pendant que vous êtes sous l'arrêt de maladie, car soit vous êtes malade, soit vous ne l'êtes pas. Cette loi est totalement différente en Belgique et en France, dans ces 2 pays, même en arrêt maladie vous aurez l'autrorisation de la Caisse de Santé pour partir en vacances. VOICI LE LIEN POUR LA LOI DE LA CNS AU LUXEMBOURG EN CAS D'EXCEPTION : http://www.cns.lu/assures/?m=56-54-0&p=59 LE SEJOUR A L'ETRANGER PENDANT UNE PERIODE D'INCAPACITE DE TRAVAIL L'autorisation préalable de la Caisse Nationale de Santé est requise pour tout séjour à l'étranger pendant une période d'incapacité de travail. Sur avis circonstanciés et concordants du médecin traitant et du contrôle médical de la sécurité sociale, il peut être autorisé un séjour à l'étranger au cours d'une période d'incapacité de travail dans les conditions limitativement énoncées ci-après: l'incapacité de travail résulte d'une seule affection des membres supérieurs ; constat d'une maladie consolidée dans le cadre d'une procédure de mise en invalidité ; décès d'un membre de famille du 1er degré intervenu à l'étranger ; accouchement du conjoint résidant à l'étranger. L'autorisation pour les séjours à l'étranger sous 1) à 4) ne peut dépasser une semaine ouvrable. L'autorisation des cas de figure sous 3) et 4) ne peut être sollicitée et accordée qu'au moment de l'effet de l'événement, les actes de décès et de naissance faisant foi. donc il y a moyen de partir.....
publicsex le 25 Juin 2013 - 19:07 D'une chose : si la prolongation s'arrete la veille du départ en vacances, et reprend au retour, il ne s'agiera plus d'une prolongation, mais d'un arret initial.
Le mieux est donc de prendre RV rapidement ou aller à la CNS rue de Hollerich au culot pour avoir "Une autorisation de sortie".
Car il est formelement interdit de quitter son département lors d'un arret maladie (même avec sorties autorisées ou convalescence).
Ceci dit, vu le contexte chirigical, je pense que la CNS donnera son accord, vu que c'est temporaire. (idem pour dépréssions, qui sont acceptées en général).
Attention à, bien garder une trace (et accord) écrite, car en cas de probleme (accident, malaises, etc) la CNS peut refuser toute prise en charge, donc paiement de 100% des frais (et le samu et l'hopital sont très chers) et au pire, une radiation à plus ou moins long terme.
publicsex le 26 Juin 2013 - 19:16 je dis simplement ça, car de mon coté, sans etre parti en vacances, j'avais un arret jusqu'au 10/05, puis une semaine de congés, et prolongation à partir du 19/05.
La CNS n'a pas voulu payer, car, courrier à l'appui, il ne s'agissait plus d'une prolongation, mais d'un nouvel arret initial !
bikitty le 28 Juin 2013 - 09:28 Madame1 a écrit: publicsex a écrit: je dis simplement ça, car de mon coté, sans etre parti en vacances, j'avais un arret jusqu'au 10/05, puis une semaine de congés, et prolongation à partir du 19/05. La CNS n'a pas voulu payer, car, courrier à l'appui, il ne s'agissait plus d'une prolongation, mais d'un nouvel arret initial ! Cela est logique monsieur que la CNS n'a pas voulu vous payer cette semaine de congé, vu que vous arrêtez provisoirement votre maladie pour predre vos congés légaux, donc durant cette période, vous êtes payés par votre parton, puisque ce sont vos congés.
ah bon on poeu cesser d etre malade pour etre en congé?
vmaxx le 02 Juillet 2013 - 13:40 suite a vos différents post, je viens de téléphoner a la CNS et ils m'ont dit de les rappeler la veille de mes vacances et de prendre mes congés comme prévus et de les rappeler au retour voila.Une autre question, je voudrais savoir si je peux recupérer la journée du 23 juin (fete nationale au luxembourg) pendant ma période de maladie.Encore merci pour vos réponses.
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