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Timestamp: 2018-07-21 13:25:04+00:00
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Arrêt accident du travail et poursuite en arrêt maladie, médecin conseil | Organismes Sociaux (question 324345)
[Organismes Sociaux] Arrêt accident du travail et poursuite en arrêt maladie, médecin conseil
28/07/2015 14h32 #1
Aujourd'hui mon mari a vu le médecin conseil au vu de son accident du travail pour une lombalgie chronique.
Celui-ci lui a expliqué que le bût de la visite relevait autour de 2 questions : 1) si l'arrêt était médicalement justifié et 2) si oui, fallait-il continuer l'AT ou mettre en arrêt maladie ?
Je m'explique, mon mari a été en arrêt maladie de mi-janvier à mi-avril 14, pour maladie d'origine non professionnelle. Son AT, a eu lieu à sa reprise, fin avril 14 et dure jusqu'à ce jour.
Lorsque l'on a vu le médecin du travail, lors d'une visite de pré-reprise à notre demande en juin 15, celui-ci nous a expliqué que l'amélioration de l'état de mon mari était lente à cause de son autre maladie. Il lui avait donc mis en inaptitude temporaire pour 3 mois minimum.
Je tiens à préciser que son médecin traitant l'a prolongé jusqu'à la fin du mois d'aout 2015.
- La sécurité sociale a t-elle le droit de modifier un accident du travail en arrêt maladie pour autre cause que sa lombalgie, sans l'accord de mon mari ?
- Peut-elle le faire pendant son arrêt actuel pour AT (qui dure jusqu'à fin août) ?
- Avons-nous la possibilité de contester si la sécu modifie l'accident en arrêt maladie?
- Pourriez-vous également m'expliquer la procédure de ce changement : si la sécu attendra la fin de son arrêt et c'est lors de la prochaine visite avec le médecin traitant que la modification prendra lieu ; ou se fera-t-elle dans l'immédiat?
- Peut-on obliger mon mari à être en arrêt maladie, s'il ne le souhaite pas ? car nous pensons, dans le cas ou la sécu modifie l'AT, faire une consolidation et voir le médecin du travail pour demander un reclassement. Je précise que mon mari ne veut absolument pas se remettre en arrêt maladie pour sa pathologie (autre que le dos) et que s'il ne travaille pas actuellement c'est uniquement à cause de son AT.
Merci pour votre aide, car juridiquement je ne trouve pas beaucoup d'info sur cette pratique à la sécurité sociale.
Je suis passionnée par le droit du travail et je m'y connais un peu mais concernant le droit de la sécurité sociale, je le découvre dans toute sa complexité!
28/07/2015 15h05 #2
à mon avis la caisse d'assurance maladie (et son médecin conseil) est la seule à pouvoir qualifier le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie
vous pouvez contester sa décision (voir info dans le lien ci-dessous)
ameli.fr - Comment contester une décision ?
28/07/2015 15h59 #3
Oui je pense contester la décision, en espérant à ne pas arriver jusque là.
Cependant, selon vous, la sécu peut-elle effectuer une modification (mettre fin à l'AT et passer en arrêt maladie pour une autre pathologie) pendant l'arrêt de travail en cours ou à la fin de celui-ci ?
28/07/2015 16h15 #4
Envoyé par myriam56
... la sécu peut-elle effectuer une modification (mettre fin à l'AT et passer en arrêt maladie pour une autre pathologie) pendant l'arrêt de travail en cours ou à la fin de celui-ci ?
oui le médecin conseil de la caisse peut tout a fait considérer que l'état de santé de l'assuré ne relève plus de l'accident mais que son état de santé relève d'une autre pathologie non accidentelle, ce qui va entraîner l’arrêt de l'indemnisation au titre de l'AT pour passer à une indemnisation au titre d'un AM classique
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