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Timestamp: 2018-07-16 20:47:28+00:00
Document Index: 54573495

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 59', 'art. 6', 'art. 71', 'art. 83', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 100', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 99', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 112', 'art. 105', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 112', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 112', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 112', 'arrêt ', 'art. 65', 'art. 96', 'art. 25', 'art. 5', 'art. 33', 'art. 25', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 64', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 65', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 63', 'art. 65', 'art. 5', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 83', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 96', 'art. 65', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

2C_396/2017 08.01.2018
2C_396/2017
- Le 27 mai 2010, par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine, à une peine privative de liberté de trois ans, sans sursis, et à une amende de 300 fr., pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples avec du poison, une arme ou un objet dangereux, agression, vol, tentative de vol, brigandage, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, tentative d'obtention frauduleuse d'une prestation, tentative de faux dans les certificats, opposition aux actes de l'autorité et contravention à la LStup. Un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP a en outre été ordonné.
- Le 9 décembre 2014, par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine, à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois, à une peine pécuniaire de dix jours-amende ferme, ainsi qu'au paiement d'une amende de 200 fr., pour lésions corporelles simples de peu de gravité, lésions corporelles simples, opposition aux actes de l'autorité, contravention à la LStup et contravention à la LACP. La peine a été atténuée pour tenir compte d'une diminution légère de responsabilité. Un traitement institutionnel en milieu fermé, au sens de l'art. 59 CP, a été ordonné.
Sur le plan procédural, le recourant a spontanément sollicité la suspension de la présente procédure dans l'attente de la décision des autorités françaises sur sa demande de titre de séjour dans ce pays. Cette demande n'a pas été confirmée par son représentant et on ne voit pas que le motif invoqué constitue une raison de suspendre la procédure fédérale (cf. art. 6 al. 1 PCF [RS 273], applicable par le renvoi de l'art. 71 LTF). En tant que le recourant entendait maintenir sa demande, celle-ci est par conséquent rejetée.
2.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il est recevable contre les décisions révoquant, comme en l'espèce, une autorisation d'établissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; cf. arrêt 2C_204/2012 du 25 septembre 2012 consid. 1.1).
2.2. Pour le surplus, l'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le présent recours est recevable. Il convient donc d'entrer en matière.
2.3. Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. La pièce que le Service cantonal a fait parvenir au Tribunal fédéral le 21 septembre 2017 est une pièce nouvelle, postérieure à l'arrêt attaqué, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut pas la prendre en considération (cf. arrêt 2C_840/2014 du 4 mars 2015 consid. 2).
Le recourant estime que l'arrêt du 6 mars 2017 du Tribunal cantonal viole l'art. 112 al. 1 let. b LTF.
3.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le corollaire en est que les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral doivent notamment contenir les motifs déterminants de fait et de droit (cf. art. 112 al. 1 let. b LTF). Une décision doit ainsi clairement exposer sur quel état de fait le tribunal s'est fondé et quelles réflexions juridiques il en a tiré, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.1 p. 246; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84). Sur les points de fait décisifs et litigieux, le Tribunal fédéral doit être en mesure de saisir ce que l'autorité précédente a en définitive retenu, écarté ou considéré comme non prouvé (arrêts 2C_384/2017 du 3 août 2017 consid. 4.1; 5A_902/2016 du 21 mars 2017 consid. 3.1).
3.2. Le recourant reproche tout d'abord à l'autorité précédente de n'avoir mentionné certains éléments de fait que dans la partie "en droit" de son arrêt. Le Tribunal fédéral a déjà relevé qu'une telle manière de procéder ne contrevient pas à l'art. 112 al. 1 let. b LTF (cf. arrêts 2C_391/2017 du 19 septembre 2017 consid. 3.2; 1C_813/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2). La critique du recourant est, partant, rejetée.
Le recourant relève à raison que cette formulation évoque un doute de la part des juges précédents quant à la méconnaissance complète alléguée par l'intéressé de son pays d'origine. Elle est regrettable, car les liens d'un étranger avec son pays d'origine constituent des faits déterminants pour évaluer les possibilités de réintégration dans ledit pays, lesquelles doivent être prises en compte dans l'examen de la proportionnalité de la mesure de révocation de l'autorisation d'établissement. Ces faits doivent donc être établis de manière précise (cf. arrêt 2C_750/2011 du 10 mai 2012 consid. 3.3).
Cela étant, le Tribunal cantonal a retenu, quelques lignes après le passage litigieux, que le recourant " ne connaît pas son pays d'origine " (p. 8 arrêt entrepris). Cette constatation permet de lever les doutes suscités par la rédaction du passage susmentionné, dès lors qu'il en découle que le Tribunal cantonal a, du moins implicitement, retenu l'absence complète de liens avec l'Afghanistan alléguée par le recourant. Cette conclusion découle également du fait que le Tribunal cantonal n'a pas fait état, ni dans la partie en "fait", ni dans celle "en droit" de son arrêt, d'un quelconque lien du recourant avec l'Afghanistan, que cela soit au niveau des relations familiales, de la connaissance du pays ou de la maîtrise de la langue. En d'autres termes, la lecture complète de l'arrêt entrepris permet de palier l'imperfection de la formulation dénoncée par le recourant. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que les exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF ont été respectées. Le grief du recourant est partant rejeté.
Se fondant sur l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant se plaint d'un établissement manifestement inexact et lacunaire des faits sur plusieurs points.
4.1. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; 139 II 373 consid. 1.6 p. 377). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
4.2. Le recourant reprend tout d'abord sa critique développée sous l'angle de l'art. 112 al. 1 let. b LTF s'agissant de son absence de liens avec l'Afghanistan, que le Tribunal cantonal n'aurait pas clairement tenue pour établie. Il a été vu précédemment que la lecture complète de l'arrêt entrepris permet de conclure que le Tribunal cantonal a retenu que le recourant ne connaît pas son pays d'origine. La critique du recourant est donc sans objet.
Le litige porte sur le point de savoir si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est conforme au droit. Le recourant dénonce en particulier une violation de l'art. 65 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi; RS 142.31) et de l'art. 96 LEtr (RS 142.20), ainsi que du principe de non-refoulement, tant en lien avec son statut de réfugié (art. 25 al. 2 Cst., art. 5 LAsi, art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30]), qu'en lien avec l'interdiction de la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains (art. 25 al. 3 Cst., art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]).
5.2. L'absence de décision préalable du SEM à ce sujet n'exclut pas la révocation de l'autorisation d'établissement par les autorités compétentes en matière de droit des étrangers (cf. ATF 139 II 65 consid. 4.4 p. 71). L'autorité cantonale qui entend ne pas renouveler ou révoquer une autorisation de séjour ou d'établissement d'un étranger qui est, comme en l'espèce, au bénéfice de l'asile et a la qualité de réfugié (ou d'un étranger qui n'est plus au bénéfice de l'asile mais a conservé la qualité de réfugié, cf. arrêt 2C_204/2012 du 25 septembre 2012 consid. 2.1) et prononcer le renvoi de l'intéressé doit toutefois vérifier que tant les conditions du droit des étrangers que celles découlant du droit d'asile sont respectées (cf. ATF 139 II 65 consid. 5.1 p. 72; arrêts 2C_203/2016 du 30 janvier 2017 consid. 2.3; 2C_204/2012 du 25 septembre 2012 consid. 2.1).
5.3. La révocation d'une autorisation de séjour ou d'établissement entraîne le prononcé du renvoi de Suisse (cf. art. 64 al. 1 let. c LEtr). L'exécution du renvoi met fin à l'asile (cf. art. 64 al. 1 let. d LAsi). Par rapport à la qualité de réfugié, selon l'art. 65 LAsi, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er février 2014 (RO 2013 4375 5357), le renvoi ou l'expulsion d'un réfugié est régi par l'art. 64 LEtr en relation avec les art. 63, al. 1, let. b, et 68 LEtr. L'art. 5 LAsi (principe de non-refoulement) est réservé.
Compte tenu du renvoi de l'art. 65 LAsi à la LEtr, et sous réserve du principe de non-refoulement, un réfugié ne peut être renvoyé ou expulsé que si, conformément à l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, il "attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse".
L'art. 63 al. 1 let. b LEtr est par ailleurs un motif de révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger, qui, comme le recourant, séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans (cf. art. 63 al. 2 LEtr). Par conséquent, dans le cas d'espèce, les exigences découlant du droit des étrangers et celles découlant du droit d'asile, sous réserve du principe de non-refoulement, se recoupent.
Il convient donc d'examiner en premier lieu, ainsi que l'a fait le Tribunal cantonal, si le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr est réalisé.
6.1. D'après la jurisprudence, attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr l'étranger dont les actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, psychique ou sexuelle d'une personne (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arrêts 2C_106/2017 du 22 août 2017 consid. 3.2; 2C_974/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.2). Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre juridique (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arrêt 2C_974/2015 du 5 avril 2016 consid. 2.2).
Par ailleurs, le recourant s'est rendu coupable d'une série d'infractions, qui peuvent, au regard des intérêts juridiquement protégés, être considérées comme moins graves, mais qui illustrent, dans leur ensemble, son incapacité à s'adapter à l'ordre juridique suisse. Dans ces conditions, c'est sans violer le droit fédéral que le Tribunal cantonal a retenu que le recourant remplissait le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr et qu'il réalisait partant également, sous réserve du principe de non-refoulement, les conditions d'application de l'art. 65 LAsi.
7.1. Lorsqu'un motif de révocation d'une autorisation d'établissement est réalisé, il faut encore vérifier que cette mesure est proportionnée (cf. art. 5 al. 2 Cst.; art. 96 al. 1 LEtr; ATF 139 I 145 consid. 2.2 p. 147 s.). De même, le renvoi selon l'art. 65 LAsi ne peut être prononcé que s'il s'avère proportionné à l'ensemble des circonstances (ATF 139 II 65 consid. 5.3 p. 73). La question du caractère exigible ( Zumutbarkeit) de l'exécution du renvoi d'un réfugié se recoupe dans ce contexte avec la pesée des intérêts à laquelle l'autorité doit procéder en application de l'art. 96 al. 1 LEtr (cf. ATF 139 II 65 consid. 5.3 p. 73; arrêts 2C_204/2012 du 25 septembre 2012 consid. 2.1; 2C_833/2011 du 6 juin 2012 consid. 2.2).
7.2. Lors de l'examen de la proportionnalité, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement de l'auteur pendant cette période, le degré de son intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33; 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts (arrêt 2C_910/2015 du 11 avril 2016 consid. 5.2). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer la décision de révocation doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 ss; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 ss; 130 II 281 consid. 3.2.2 p. 287; arrêt 2C_982/2015 du 20 juillet 2016 consid. 3.1). Les possibilités de réintégration dans le pays d'origine doivent être examinées avec d'autant plus de soin que l'étranger dont l'autorisation est révoquée a le statut de réfugié.
7.6. La seconde critique du recourant est fondée. Dans le cadre de la pesée des intérêts d'une mesure de révocation de l'autorisation d'établissement, le préjudice qu'aurait à subir la personne étrangère (et sa famille) du fait d'un retour dans le pays d'origine doit être pris en compte. Sur le principe, un retour dans le pays d'origine ne cause pas de préjudice à l'intéressé et à sa famille (cf. arrêt 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.2). L'Etat d'origine peut cependant être confronté, à court ou à long terme, à des problèmes notamment économiques et sociaux-politiques qui, selon leur intensité, peuvent affecter, plus ou moins fortement, les conditions de vie des personnes concernées. Lorsqu'il existe des signes que la personne concernée serait exposée à un danger concret en cas de retour dans le pays d'origine en raison d'une guerre, de violence généralisée ou de nécessité médicale, il appartient à l'autorité d'en tenir compte déjà au stade de l'examen de la proportionnalité de la révocation de l'autorisation d'établissement, même si ces éléments peuvent aussi constituer des obstacles à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. arrêt 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.3.). La question de savoir si le retour dans le pays d'origine peut être considéré comme une contrainte acceptable doit ainsi pleinement être prise en compte dans la pesée des intérêts à effectuer et il n'est pas admissible de renvoyer à cet égard à une éventuelle procédure d'exécution du renvoi (cf. ATF 135 II 110 consid. 4.2 p. 119; arrêts 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.3; 2C_750/2011 du 10 mai 2012 consid. 3.3; cf., à propos des cas de rigueur visés à l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, ATF 137 II 345 consid. 3.3.2 p. 352; arrêt 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid. 3.3.3).
En 2013, le Tribunal fédéral relevait que la situation en Afghanistan sur le plan sécuritaire et humanitaire menaçait concrètement la vie des personnes (cf. ATF 139 I 145 consid. 3.6 p. 153, renvoyant à ATAF 2011/7, 2011/38 et 2011/49). Depuis ce constat, la situation s'est encore aggravée, de manière significative, dans toutes les régions du pays (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral D-2825/2016 du 22 novembre 2016, ainsi que l'arrêt du Tribunal administratif fédéral D-5800/2016 du 13 octobre 2017 [nouvelle analyse complète de la situation en Afghanistan fondée notamment sur des sources de 2016]). Ceci n'exclut pas en soi un retour en Afghanistan (cf. arrêt 2C_915/2017 du 24 novembre 2017 consid. 5). Le Tribunal cantonal devait toutefois examiner les désavantages concrets pour le recourant qui découlent de cette situation (le cas échéant en tenant compte de l'appartenance ethnique hazara alléguée par le recourant, ainsi que du lieu où il devra se rendre) et les prendre en considération dans la pesée des intérêts (cf., à propos de la Syrie et de l'Irak, arrêt 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.3), ce d'autant que l'intéressé bénéfice de l'asile et a le statut de réfugié. Conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus, le Tribunal cantonal ne pouvait pas se dispenser de cet examen en renvoyant, comme il l'a fait, à la procédure d'exécution du renvoi.
En ne traitant pas des obstacles, qu'ils soient liés à la situation générale en Afghanistan ou à la situation personnelle du recourant, en cas de retour de celui-ci en Afghanistan dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la révocation de l'autorisation d'établissement, l'arrêt entrepris a violé tant l'art. 96 LEtr que l'art. 65 LAsi. Le recours doit donc être admis et l'arrêt querellé annulé.
7.7. Ainsi qu'il a été constaté (cf. supra consid. 4.3), le Tribunal cantonal n'a pas établi les faits pertinents relatifs à la situation générale en Afghanistan et les conséquences de cette situation pour le recourant en cas de retour dans ce pays à la suite de la révocation de son autorisation d'établissement. En l'absence d'éléments de fait suffisants pour que le Tribunal fédéral statue, il y a lieu, en application de l'art. 107 al. 2 LTF, de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il complète l'instruction de la cause et prenne une nouvelle décision.
Bien qu'il succombe, le Service cantonal, qui ne défend pas d'intérêt patrimonial, ne peut se voir imposer les frais de justice (cf. art. 66 al. 1 et 4 LTF). Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un avocat, le recourant a droit à des dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF), qu'il convient de mettre à la charge du Service cantonal, ce qui a pour conséquence de rendre la demande d'assistance judiciaire formée pour la procédure fédérale sans objet.