Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/8
Timestamp: 2018-09-22 16:04:46+00:00
Document Index: 120113814

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0033 du 8 février 2017 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0033 du 8 février 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/8
1 Arrêté du 25 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 »
2 Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
3 Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7
4 Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
5 Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, de l'Ecole nationale des bridages des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen
6 Arrêté du 6 février 2017 portant report de crédits
7 Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 fixant les conditions particulières requises pour conclure un contrat de coopération pour les soins visuels
8 Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées
9 Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 2 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 2 février 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
12 Décret n° 2017-138 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
13 Décret n° 2017-139 du 6 février 2017 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogation aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction au ministère de la défense
14 Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
15 Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Daman le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
16 Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Calao (ONUCI) le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
17 Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Chammal le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
18 Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
19 Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Force multinationale et Observateurs - Sinaï le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
20 Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
21 Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSMA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
22 Arrêté du 3 février 2017 accordant aux militaires participant à l'opération Tamour le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
23 Décret n° 2017-140 du 6 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
24 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
25 Décision du 31 janvier 2017 modifiant la décision du 17 août 2016 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
26 Arrêté du 25 janvier 2017 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (SYNTEC)
27 Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
28 Décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
29 Arrêté du 27 janvier 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours d'animateur territorial (session 2017)
30 Arrêté du 30 janvier 2017 approuvant des modifications apportées au siège et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
31 Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
32 Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
33 Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
34 Arrêté du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
35 Arrêté du 2 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
36 Arrêté du 2 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)
37 Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
38 Décision du 4 février 2017 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
39 Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
40 Arrêté du 7 février 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
41 Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
42 Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
43 Arrêté du 7 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
44 Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
45 Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
46 Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
47 Arrêté du 3 janvier 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
48 Arrêté du 23 janvier 2017 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l'étranger)
49 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
50 Arrêté du 6 février 2017 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
51 Arrêté du 30 janvier 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
52 Arrêté du 2 février 2017 portant nomination du directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
53 Arrêté du 7 février 2017 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac
54 Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense à la suite du concours interne sur épreuves organisé au titre de l'année 2016
55 Arrêté du 31 janvier 2017 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
56 Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
57 Arrêté du 6 février 2017 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole polytechnique
58 Liste des élèves des promotions X 2006, X 2008, X 2010, X 2011 et X 2012 diplômés de l'Ecole polytechnique en 2016
59 Décret du 6 février 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
60 Décret du 6 février 2017 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
61 Décret du 6 février 2017 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
62 Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 31 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 1er février 2017 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
74 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié
75 Arrêté du 6 février 2017 portant nomination (administration centrale)
76 Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
77 Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
78 Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
79 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
80 Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
81 Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice du musée national Eugène Delacroix
82 Arrêté du 2 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
83 Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
84 Délibération du 2 février 2017 portant décision précisant la méthode d'attribution des capacités de livraison normalisée aux points d'interface transport distribution et modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution
85 Délibération du 2 février 2017 portant décision sur le projet d'interconnexion « IFA2 »
86 Délibération du 2 février 2017 portant décision sur la création d'un point d'interconnexion virtuel (PIV) entre la France et la Belgique et l'introduction d'une offre de substitution des capacités groupées par des capacités non groupées
87 Décision n° 2016-929 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM
88 Décision n° 2016-930 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
89 Décision n° 2016-931 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
90 Décision n° 2016-932 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux
91 Décision n° 2016-933 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte Basque
92 Décision n° 2016-934 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Bordeaux et Nostalgie Charente-Maritime
93 Décision n° 2016-935 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Bordeaux
94 Décision n° 2016-936 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan
95 Décision n° 2016-937 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Béarn/RFM Pays Basque, RFM Gironde/RFM Bordeaux et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne
96 Décision n° 2016-938 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux
97 Décision n° 2016-939 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Charentes, Virgin Radio Gironde/Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Midi-Pyrénées/Virgin Radio Agen et Virgin Radio Sud Aquitaine/Virgin Radio Béarn
98 Décision n° 2016-940 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
99 Décision n° 2016-941 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
100 Décision n° 2016-942 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
101 Décision n° 2016-943 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
102 Décision n° 2016-944 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
103 Décision n° 2016-945 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
104 Décision n° 2016-946 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
105 Décision n° 2016-947 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
106 Décision n° 2016-948 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
107 Décision n° 2016-949 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
108 Décision n° 2016-950 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
109 Décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
110 Décision n° 2016-964 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
111 Décision n° 2016-965 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
112 Décision n° 2016-966 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
113 Décision n° 2016-967 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
114 Décision n° 2016-968 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
115 Décision n° 2016-969 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
116 Décision n° 2016-970 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
117 Décision n° 2016-971 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
118 Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
119 Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
120 Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
121 Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
122 Arrêté du 31 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
131 Composition
132 Membres présents et excusés
133 Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
134 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l'INDRE)
135 Avis de vacance d'un emploi de directeur-rice départemental-e interministériel-le adjoint-e (DDCS de Saône-et-Loire)
136 Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
137 Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
138 Avis de concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
139 Résultats des tirages du Keno du dimanche 5 février 2017
140 Résultats du Loto Foot 7 n° 33 et 15 n° 10
141 Résultats du Loto Foot 7 n° 34
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
143 Avis modificatif relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique
144 Cours indicatifs du 7 février 2017 communiqués par la Banque de France
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