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Timestamp: 2016-10-24 09:02:31+00:00
Document Index: 164440345

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 90']

l'arr�t rendu le 2 ao�t 2001 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause qui oppose le recourant � T.________ P.________;
que l'arr�t attaqu� confirme un prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale;
que le recours form� contre cet arr�t ne peut �tre trait� que comme un recours de droit public, la voie du recours en r�forme �tant en principe exclue (ATF 115 II 297);
que le grief d'arbitraire soulev� par le recourant, outre qu'il ne r�pond pas aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. notamment ATF 117 Ia 393 consid. 1c), est irrecevable en vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, faute d'�puisement des instances cantonales (cf. ATF 126 I 257);
que sa critique concernant le refus de la juridiction intim�e d'interdire � son �pouse de quitter le territoire vaudois est tout aussi irrecevable, d�s lors que le recourant ne fait pas valoir, � juste titre d'ailleurs, une violation proprement dite de l'art. 24 Cst. (libert� d'�tablissement);
que s'il demande une "saine interpr�tation" de cette disposition, savoir une restriction du droit constitutionnel en question "dans l'int�r�t des enfants et du cadre familial", il ne fait pas valoir toutefois, de fa�on conforme � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, que le tribunal d'arrondissement aurait mal appliqu� les prescriptions l�gales permettant une telle restriction;
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 1'000 fr.,
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.