Source: https://issuu.com/ministere-solidarite/docs/guide_parrainage_octobre_2008_
Timestamp: 2017-07-20 23:23:31+00:00
Document Index: 61312468

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 397', 'art. 377', 'art. 377', 'art. 409', 'art. 377', 'art.388', 'art. 371', 'art. 373', 'art.388', 'art.375', 'art. 375']

DGCS _ guide du parrainage_actualisé 2008 by Ministères sociaux - issuu
&EnfanceGuideFamille, enfance et société … Famille, enfance et société … Famille, enfance et société …parrainage
Guide du parrainage d’enfantsComité national du parrainage
Bureau enfance famille
75350 Paris 07 SP• Site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité : www.travail-solidarite.gouv.fr
• Site du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr
• www.service-public.fr rubrique parrainage
• Site officiel de la vie associative : www.associations.gouv.fr
• Site de « L’Union nationale des associations de parrainage de proximité » : www.unapp.netEnfance
et parrainageGuide du parrainage dâ&#x20AC;&#x2122;enfants&PréfaceParrainer, c’est s’engagerChaque jour, de nombreux bénévoles et associations s’engagent en
acceptant de parrainer un enfant, de s’impliquer dans son éducation
et son développement en lui consacrant du temps et une attention
complémentaires à celles dont il bénéficie dans sa famille ou son
Longtemps destiné aux enfants pris en charge par les services de la
protection de l’enfance, le parrainage s’est diversifié et s’inscrit aujourd’hui
dans une démarche de soutien à la parentalité et de prévention. Il s’adresse
ainsi à tous les enfants, qu’ils soient suivis ou non au titre de la protection
de l’enfance.Ce guide pratique constitue le cadre de référence dans lequel doivent
s’exercer les actions de parrainage d’enfants en France.
Enfants, parents, parrains et professionnels y trouveront des repères et des
exemples clairs, des réponses aux nombreuses questions que peut susciter
cette relation si particulière, ainsi que les garanties de qualité et de sécurité
offertes à tous les acteurs du parrainage.
Nous vous en souhaitons une bonne lecture.PHILIPPE-PIERRE CABOURDIN
judiciaire de la jeunesseJEAN-JACQUES TREGOATDirecteur général de l’action socialePréfaceAfin de promouvoir cette démarche de solidarité autour de l’enfant et
entre les familles, les pouvoirs publics ont créé en 2003 un Comité national
du parrainage placé conjointement auprès des ministres de la justice et de
la famille. Les travaux menés au sein de ce comité sur l’éthique, la
philosophie et la mise en œuvre du parrainage ont permis l’élaboration
d’une charte nationale et du présent guide.Ainsi, les associations et services qui signent la charte nationale acceptent
le principe d’une évaluation de leurs pratiques et concourent à réinstaurer
une solidarité entre les générations, à favoriser le développement des
enfants par le contact avec des adultes.Guide du parrainage d’enfants2Guide du parrainage d’enfants3La démarche
de parrainage« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété
collectif de la présente publication est strictement inderdite sans autorisation
expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de
la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »&Introduction10Le sens de la démarche11Définition, finalités et cadre du parrainage11Principes fondamentaux du parrainage13Respect des informations à caractère secret
et obligation d’informer les autorités administratives
ou judiciaires15La confiance dans la transparence16La Charte nationale du parrainage17Qui peut adhérer à la Charte ?17Comment adhérer à la Charte ?18Principe d’évaluation18La mise en œuvre du parrainage18La demande
• Appréciation de la demande de parrainage par l’association
• Appréciation de la demande des parents
• Appréciation de la demande de l’enfant
• Appréciation de la candidature des parrains19La décision21Formalisation de la relation de parrainage
• Temps de la connaissance réciproque et du choix
• Formalisation pratique22
23Convention – Engagement pratique
• Une convention entre qui ?
• Que trouver dans la convention ?
La désignation précise des signataires
Les conditions de révision de la convention
• Qui signe la convention ?23
21SommaireSommaire25
26L’évaluation27Le parrain peut devenir un proche27Livret pratiquePartenariats possibles
• Entre associations de parrainage
• Entre associations et services spécialisés
• Autres partenariats institutionnalisés
• Indemnisation des parrains
• Fiscalité&
52Texte de la Charte nationale du parrainage53Outils56
58Comment mettre en œuvre le parrainage ?32Déclaration d’adhésion à la Charte
• Adhésion d’une association
• Adhésion d’un serviceJe suis un parent32Exemple de convention59Je veux devenir parrain34Je suis un enfant36Je souhaite créer une association de parrainage38Exemple de recueil d’informations
• Concernant les candidats parrains
• Concernant la famille sollicitant le parrainage65
69Je suis un professionnel40Mémento des questions pratiques43Évaluation
• Exemple d’auto-évaluation
• Bilan annuel d’activité75
82La question des compétences43La question des responsabilités et des assurances
• L’enfant est victime d’un accident lorsqu’il est avec le parrain
• L’enfant cause un accident
• Le transport en voiture et l’accident de la circulation
• Les voyages en France ou à l’étranger
• Le parrain subit un dommage lors d’une activité organisée
• Un bénévole cause un dommage à un autre bénévole43
45Parrainage et actes usuels
• La santé de l’enfant
• Les habitudes de vie de l’enfant
• Les sorties, activités sportives, vacances avec le parrain
• La difficile question des cadeaux
• La question de pratique religieuse46
49Fiches actions45
45Annexes
• Arrêté du 26 mai 2003 portant création
d’un Comité national du parrainage• Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination
au Comité national du parrainage
• Arrêté du 11 août 2005 relatif à la Charte
du parrainage d’enfantsRéférences
• Rapport sur le « Parrainage » remis en décembre 2001 à Madame la ministre
déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées.
• Rapport de 2004 de la Défenseure des Enfants sur le parrainage.86
89SommaireAccompagnement
• Nécessité d’effectuer un accompagnement
• Un accompagnement par qui ?La dĂŠmarche
de parrainageGuide du parrainage dâ&#x20AC;&#x2122;enfants9Introduction
Dans toutes les sociétés, l’enfant a besoin de s’appuyer sur d’autres adultes
que ses parents ou sa parenté pour grandir.
Aujourd’hui, il existe de nombreuses solidarités de proximité, souvent mal
connues. Celles qui s’organisent autour des parents et des enfants sont
souvent mises en œuvre par des associations aussi nombreuses et variées
que les besoins qu’elles identifient et auxquels elles s’efforcent d’apporter
Traditionnellement, les parrains et marraines, bénéficient de cette image
d’accompagnant bienveillant.
Qu’en est-il aujourd’hui ?La vie actuelle a accentué pour certains l’isolement et la solitude.
Les prises en charge sociales sont de plus en plus nombreuses et bien
organisées. Elles reposent sur de multiples acteurs professionnels mais ne
peuvent à elles seules répondre à tous les besoins de socialisation des enfants.&Mais, c’est du parrainage comme soutien à la parentalité dont il est ici
question. Sa présentation est l’objet de ce guide.Un Comité national du parrainage a été créé par un arrêté du 26 mai
2003 du ministre de la justice et du ministre délégué à la famille.Ses membres
ont été nommés par arrêté du 27 juin 2003.Ce comité a pour mission de proposer un cadre de référence au parrainage,
permettant d’en conserver la diversité des approches, la richesse, tout en
en garantissant la qualité.
Les principes essentiels du parrainage font l’objet d’une Charte présentée
dans ce guide.Il est apparu nécessaire de donner un cadre apportant des garanties à
chacun des acteurs lors de la mise en œuvre du parrainage. C’est ainsi que
la formalisation de la relation de parrainage prévoit l’établissement d’une
Des rubriques sont consacrées à l’évaluation des actions de parrainage.
Enfin, dans le but d’apporter des réponses pragmatiques lors de la mise en
œuvre du parrainage, le guide présente un mémento des questions
pratiques, ainsi que des fiches « actions » relatives à chacun des acteurs
du parrainage.Le sens de la démarcheIl existe à ce sujet, un besoin, une attente, pour les enfants et leurs parents,
mais également pour ceux et celles qui sont prêts à s’engager personnellement et durablement à leur côté dans un engagement citoyen.Définition, finalités, et cadre du parrainageIls ne savent pas toujours quelle forme donner à ce souhait d’engagement
pour le finaliser dans une action concrète.Le parrainage est la construction d’une relation affective privilégiée instituée
entre un enfant et un adulte ou une famille.Le parrainage se présente de façons multiformes. Il est déjà connu dans le
champ humanitaire, aide en argent aux enfants vivant à l’étranger, dans le
champ culturel, sous forme de mécénat, dans le champ scolaire, sous forme
de tutorat, enfin, dans le champ de l’insertion professionnelle, parrainage
pour l’emploi.Guide du parrainage d’enfants10Qu’est-ce que c’est que le parrainage ?C’est une relation de confiance basée sur la réciprocité qui peut être mise
en œuvre par des citoyens regroupés en associations et aussi par des services
en charge des questions de l’enfance.Guide du parrainage d’enfants11La démarche de parrainageLa démarche
de parrainageLes pouvoirs publics, quant à eux souhaitent voir se développer dans de
bonnes conditions de sécurité les relations créées de manière durable et
bénéfique à tous (suivant les conclusions remises au ministre de la Famille
Il ne s’agit pas de faire du parrainage une mesure nouvelle, mais de
développer cette forme de relation dans un cadre sécurisé, apportant les
garanties nécessaires à son bon déroulement.
Le parrainage s’adresse à un large éventail d’enfants.
Les enfants parrainés auront l’opportunité d’élargir leurs réseaux de
sociabilité, ce qui leur permettra de développer davantage de compétences
et de mieux se préparer à l’acquisition de leur autonomie et à l’exercice
de responsabilités futures.
Ainsi, le parrainage se présente comme une aide à la parentalité1 dans le
cadre d’une politique de soutien à la parentalité :
• accompagnement pour les parents d’aujourd’hui ;
• aide à la construction des adultes et des parents de demain que sont
Il peut aussi s’inscrire dans le champ de la prévention sociale en partenariat
avec les pouvoirs publics. Il trouve sa place dans des documents de
• schémas départementaux de protection de l’enfance ;
• schéma de l’enfance handicapée… ;
• réseaux d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents… ;
• charte des bénévoles à l’hôpital.
En France, le parrainage est très peu pratiqué.
1 000 enfants parrainés pour 7 000 demandes de parrainage2.
Ces données traduisent une réelle attente non satisfaite.
2Conclusions de la Conférence de la Famille 2003.
Extrait du rapport sur le parrainage remis à la Ministre déléguée à l’Enfance, à la Famille et aux
Personnes handicapées, décembre 2001.Guide du parrainage d’enfants12&Qui sont les enfants parrainés ?Le parrainage s’adresse aussi bien à des enfants vivant dans leur famille, qu’à
ceux qui parfois n’ont pas de lien régulier avec elle quel qu’en soit le motif :
éloignement, hospitalisation, difficultés familiales. Il profite également à des
enfants privés de famille comme les pupilles de l’État.
Le parrainage, quel que soit l’âge de l’enfant, est donc ouvert à une multitude
de situations personnelles, individuelles et familiales.Principes fondamentaux du Parrainage
Le parrainage repose sur la base de principes déontologiques fondamentaux.
Ceux-ci sont par ailleurs évoqués dans la Charte nationale de parrainage.
• Une démarche volontaire et concertée de tous les acteurs
Le parrainage est une démarche personnelle, résultant d’une volonté
commune, réalisée dans un cadre préalablement défini entre l’enfant, les
parents, l’association ou service, les parrains, et adaptée à chaque parrainage.
• Le bénévolat des parrains
Le parrainage s’effectue de la part du parrain sous forme de bénévolat.
Il s’agit en effet d’un réel engagement personnel.
En fonction des besoins de l’enfant, l’association ou service peut apporter
au parrain une aide matérielle, financière, pour le bon déroulement du
parrainage, mais il ne peut être question de rémunération.
• Un engagement dans la durée des parrains et des parents ou des
titulaires de l’autorité parentale
L’engagement dans la durée favorise la création d’un lien. Cet engagement
vaut pour tous, enfants, parents, parrains. Personne n’est obligé de s’engager.
Cette durée est difficile à fixer d’emblée puisque variable en fonction de
chaque histoire particulière. Si des événements viennent contrecarrer les
projets initiaux, il importe de veiller à ne pas ajouter de ruptures supplémentaires dans le parrainage.
Le lien créé va au-delà de l’enfance. Lorsque le parrainage prend fin sous
sa forme instituée, à la majorité, il peut perdurer sous d’autres formes dans
une relation totalement privée.
Comme tel,le parrainage est un don d’avenir.Le parrain devient un « proche »
et à ce titre se voit reconnaître une place particulière3.
3Voir la place faite au proche dans la rubrique « Le parrain peut devenir un proche ».Guide du parrainage d’enfants13La démarche de parrainageIl ne s’agit pas de donner de l’argent, mais de son temps, de son attention,
de son affection dans une relation personnelle organisée volontairement
et durablement, dont la concrétisation se réalise dans un cadre préalablement défini.Chacun doit pouvoir rester dans son rôle. Au parent reviennent les
décisions à prendre pour l’enfant, au parrain revient d’occuper la place
choisie d’un commun accord avec le parent.
Cette place est celle d’un proche disponible, attentif, qui permet de sortir
de la « maison », de découvrir d’autres personnes, d’autres modes de vie,
d’autres horizons.&• La formalisation des engagements réciproques dans une convention
Une convention signée par le ou les titulaires de l’autorité parentale, l’enfant
en âge de discernement, les parrains, l’association ou le service, et la
personne ou le service à qui l’enfant est confié en cas de placement, précise
les divers éléments d’ordre pratique, de responsabilité, de vie quotidienne…
permettant de clarifier les conditions de mise en œuvre du parrainage.
C’est une condition du bon déroulement du parrainage.
Un exemple de Convention figure dans la rubrique « Outils ».
• L’accompagnement du parrainage par l’association ou le service
qui le met en œuvre
Les liens de parrainage supposent qu’ils soient établis en toute transparence,
d’une part entre les acteurs du parrainage eux-mêmes, enfants, parents,
parrains, d’autre part avec les associations et/ou services impliqués.
Dans ces conditions de confiance réciproque, il appartient à chacun, enfant,
parent, parrain, d’évoquer avec l’association ou service les questions qui se
posent ou toute difficulté qui se présente, en particulier lorsque quelque
chose ne paraît pas conforme à ce qui a été énoncé ou annoncé…
L’association ou service peut alors, sous forme d’accompagnement,
intervenir en soutien ou comme médiateur ou régulateur dans la relation.C’est à ce prix que les parents ne se sentiront pas dévalorisés, que les
parrains ne se sentiront pas utilisés et que l’enfant tirera le meilleur profit
de son parrainage.• L’instauration d’un partenariat avec les services spécialisés, sociaux
médico-sociaux ou judiciaires, quand l’enfant bénéficie d’une mesure
Il peut arriver que le parrain soit appelé à être en relation avec des
Une mesure éducative peut être prise en cours de parrainage, comme le
parrainage peut être proposé par une institution administrative ou judiciaire.
Le partenariat est alors incontournable, et tant les équipes éducatives que
les parrains sont appelés à soutenir le projet.La relation de parrainage peut également se nouer en dehors de l’accueil
à domicile par exemple lorsque l’enfant est hospitalisé. Le respect des droits
et des places n’est pas moins essentiel et la mise en œuvre pratique de
la relation doit en tenir compte.Respect des informations à caractère secret
ou judiciairesAinsi, l’autorité parentale des parents ou de ceux qui légalement sont en
état de l’exercer (tuteur, délégataire) de même que la vie privée de chacun
doivent être respectées (art. 9 du code civil et art. 8 de la Convention
européenne des droits de l’Homme).• Une souplesse et une adaptabilité des propositions en fonction de
Élaboré à partir des besoins et des attentes de chacun, le parrainage doit
permettre une certaine souplesse lors de sa mise en œuvre, tout en
s’effectuant au travers d’un accompagnement personnalisé.Guide du parrainage d’enfants14• Une obligation de discrétion concerne chaque acteur du parrainage,
parents, parrain, association ou service, tant dans les relations qui se
nouent entre eux que vis à vis de l’extérieur (autres membres de la
famille, professionnels, etc.).
Chaque membre d’association ou de service est tenu d’appliquer, chacun
en ce qui le concerne, les obligations prévues par la loi, relatives aux
informations confiées.
Guide du parrainage d’enfants15La démarche de parrainage• Le respect de l’autorité parentale, du choix de l’enfant, de la place
et de la vie privée de chacun
Accueillir chez-soi un enfant, c’est accepter de livrer volontairement une
part de son intimité personnelle et familiale.
Aller au domicile de son parrain, c’est également connaître sa façon d’être,
de vivre au travers de son hospitalité.
Ces allers-retours de l’enfant permettent à chacun de mieux se connaître,
de mieux connaître l’autre et c’est cela qui fait la richesse du parrainage.
Parfois malheureusement, l’un ou l’autre en vient à porter des jugements
de valeur sur ce qui se passe « chez parrain » « chez maman ».
C’est peut-être l’écueil le plus important de la relation de parrainage.
Que s’instaure ainsi une sorte de rivalité, que l’un ou l’autre puisse être
dévalorisé aux yeux de l’enfant… et c’en est fini de la confiance nécessaire.La confiance dans la transparence
La transparence dans l’établissement des relations, en particulier lorsque
surviennent des difficultés est une condition essentielle de la confiance
réciproque. Elle suppose le respect mutuel de chacune des personnes
impliquées dans le parrainage, enfant, parent, parrain, association ou service.
Du climat de confiance établi dépendra la qualité du parrainage.
Le rôle de l’association ou service est fondamental. Les règles qu’il se
donne, dans le cadre de référence défini par la Charte nationale du
parrainage, sont déterminantes dès la création de leur activité, puis lors de
la mise en œuvre du parrainage.
La transparence suppose un réel effort de communication. Elle repose sur
une parfaite information donnée à la fois :
• sur le parrainage, ce qu’il est, ce qu’il n’est pas ;
• sur la forme de parrainage choisie et ce qu’elle implique, grand-parrainage,
parrainage d’enfants hospitalisés, de mineurs étrangers, isolés ou non, sur
le territoire, d’enfants bénéficiant de mesures de protection…
La diversité des pratiques est une des richesses du parrainage mais elle
doit être explicite et clairement portée à la connaissance de tous. Ainsi
chacun pourra s’adresser à l’association ou au service qui correspondra au
mieux à son choix personnel.
C’est parce que chacun a une vision informée du parrainage et de ses
conséquences qu’il peut le maîtriser; le processus de la confiance peut alors
s’enclencher.La Charte nationale du parrainage&La Charte nationale du parrainage, élaborée dans ce but par le Comité
national du parrainage, a été officialisée par Arrêté interministériel du
11 août 2005, publié au Journal Officiel du 30 août 2005.
Le texte de la Charte figure page 53.La volonté de développer le parrainage aujourd’hui passe par une nécessité
de le sécuriser dans le respect de chacun, enfants, parents, parrains, ainsi
que lors de sa mise en œuvre.
La Charte énonce des principes déontologiques, auxquels chacun adhère
librement mais qu’il s’oblige à respecter scrupuleusement, et représente
la garantie d’un parrainage de qualité pour ceux qui décident de s’y engager.
L’adhésion à cette Charte s’effectue par voie déclarative auprès du Comité
national du parrainage.
Cette déclaration reconnaît l’activité de toute association ou service,
dans le champ du Parrainage.
L’adhésion à la Charte vaut engagement d’en respecter les clauses et l’esprit.
La Charte est disponible sur le site du ministère de la Famille :
www.famille.gouv.fr et du ministère de la Justice : www.justice.gouv.frQui peut adhérer à la Charte ?
Les Associations et Services qui se proposent de mettre en œuvre le
parrainage.• Toute Personne morale de droit privé, association loi 1901 (loi de 1908
en Alsace-Moselle) dont le but social ou un des buts inscrit dans ses statuts
est le Parrainage.
• Toute personne morale de droit public, service d’aide sociale à l’enfance
des Conseils Généraux, hôpitaux, Protection judiciaire de la jeunesse, autre
structure ou établissement intervenant dans le domaine de l’enfance.4Articles 226-13, 226-14 du code pénal, article L221-6 du code de l’action sociale et des familles.Guide du parrainage d’enfants16Guide du parrainage d’enfants17La démarche de parrainage• Toutefois, il peut arriver que le parrain ait connaissance d’infractions qui
nécessitent d’être portées à la connaissance des autorités administratives
ou judiciaires. Dans de tels cas, il convient de se référer aux dispositions
légales qui font obligation à tout citoyen d’informer ces autorités administratives (le Conseil Général) ou judiciaires (le Parquet)4.Le principe d’une libre adhésion à la Charte a été retenu :
• avant de déclarer son activité auprès du Comité national, l’association
doit avoir fait avaliser le principe de son adhésion à la Charte par décision
de son Assemblée Générale ;
• lorsqu’il s’agit d’un service public qui étend ses missions au parrainage,
il lui est recommandé de déclarer cette activité auprès du Comité national,
afin d’établir une cohérence au plan national ;
• la déclaration officialise l’adhésion à la Charte.
Cette déclaration d’adhésion se fait au moyen de l’envoi au Comité national
des informations nécessaires (voir déclaration d’adhésion à la Charte dans
la rubrique « Outils ».
Elle est téléchargeable sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr et
www.justice.gouv.fr.
La liste des associations ou services adhérant à la Charte est publiée.
Elle est disponible sur le site www.travail-solidarite.gouv.fr et
www.justice.gouv.fr.Principe d’évaluation
L’adhésion à la Charte entraîne l’acceptation du principe d’évaluation de
l’activité de parrainage.La mise en œuvre du parrainage
Relation instituée par l’action de tiers, association ou service, le parrainage
nécessite pour sa mise en œuvre une démarche pratique et requiert
quelques outils définis.
Qu’elle soit initiale ou qu’elle évolue et quel que soit le contexte, la nature
de la demande de parrainage varie dans le cours de la relation. Cela vaut
tant pour les parents, que les enfants et les parrains.
C’est pourquoi dès le départ, la qualité de la mise en œuvre du parrainage,
le temps passé à expliquer, comprendre, se mettre d’accord est un gage de
réussite ultérieure d’une relation exigeante pour tous.
Guide du parrainage d’enfants&La demande18Appréciation de la demande de parrainage par l’association ou
le serviceLe rôle de l’association ou service est déterminant pour la réussite du
parrainage, dès les premiers contacts.
Quand ne pas y recourir ?
Lorsqu’un certain nombre d’éléments ne sont pas réunis, qu’ils ne
correspondent pas aux principes de la charte, il peut être préférable de ne
pas recourir au parrainage :• lorsque ce n’est pas clair, que les attentes ne sont pas suffisamment
expliquées, le parrainage ne peut s’improviser, ni s’effectuer dans
l’urgence. Dans ce cas, il ne répond pas aux questions posées, ni à l’intérêt
• lorsqu’il n’y a pas consensus sur les objectifs, ni sur les modalités pratiques
;• lorsque le parrainage n’est plus adapté, du fait de la survenue
d’éléments extérieurs nouveaux, d’une rivalité qui s’installe, de l’évolution
d’une relation…Ces principes doivent être régulièrement ré-interrogés pour être adaptés.
Ils mettent en évidence la raison d’être d’un accompagnement de qualité.
Selon quelles modalités apprécier la demande ?D’une manière générale, plusieurs modalités d’approche peuvent être mises
en œuvre pour apprécier « la demande », qu’elle émane des parents, des
enfants ou des parrains :• information sur le parrainage ;• entretiens et appels téléphoniques ;
• visites ;• entretiens avec des professionnels spécialisés à même d’apprécier les
• rencontres ;• groupes de parole…Des précisions sont apportées dans le livret pratique : dans les « fiches actions »
relatives à chacun des acteurs du parrainage ainsi que dans le « mémento des
questions pratiques ».
Guide du parrainage d’enfants19La démarche de parrainageComment adhérer à la Charte ?• Il convient, une fois les premiers contacts établis, de vérifier impérativement les conditions d’exercice de l’autorité parentale de chacun de
ses titulaires, parents ou autre délégataire.
Le parrainage ne peut en aucun cas être conclu sans l’accord des détenteurs
Il arrive que les parents soient séparés. Si chacun d’eux peut décider de
recourir au parrainage pour son enfant, il importe de s’assurer que l’autre
parent est informé de ce projet, qu’il y adhère ou tout au moins qu’il ne
Cela peut parfois prendre du temps, c’est une condition essentielle de
respect de la place de chaque parent.
• Parfois la demande initiale n’émane pas des parents ; pour autant la
décision leur appartient.
Un projet individualisé peut alors être élaboré, qui tienne compte de
l’intérêt du parrainage pour l’enfant, et s’assure des attentes de chaque
membre de la famille.Il doit préciser les formes que peut prendre le parrainage, envisager qui
pourrait être parrain, quand et comment organiser la rencontre, comment
la place de chacun peut et doit être respectée, quels temps partagés
imaginer ?Le projet doit tenir compte des situations familiales, plus particulièrement
lorsque les parents sont séparés, que les familles sont « recomposées »,
que l’enfant ne vit pas avec ses parents à la suite d’une décision judiciaire
ou lorsqu’il est hospitalisé.
Appréciation de la demande de l’enfantL’enfant est obligatoirement rencontré, au moins une fois seul dans des
conditions appropriées pour :
• vérifier qu’il a été correctement informé sur ce qu’est le parrainage,
le lui expliquer, en fonction de son âge et de sa maturité de façon à être
• s’assurer de son adhésion à la démarche ;
• examiner avec lui toutes les questions pratiques, quand et comment faire
connaissance avec le parrain, lieu et fréquence des rencontres.
Les pratiques peuvent varier d’une association ou service à l’autre, certains
permettant d’emblée de rencontrer plusieurs personnes, d’autres présentant
un seul parrain.
Guide du parrainage d’enfants20Appréciation de la candidature des parrains&La Charte prévoit que l’appréciation de la candidature des parrains est
effectuée par au moins deux personnes, afin de croiser les regards.
De plus, elle prévoit avec les candidats au moins deux entretiens destinés
à évaluer leurs aptitudes à parrainer, et à s’assurer que les conditions du
bon déroulement du parrainage sont remplies.
Un entretien doit se dérouler nécessairement au domicile du parrain, dans
son cadre habituel de vie.
Un autre entretien doit avoir lieu avec un professionnel du champ social,
éducateur, assistant social ou du champ médical ou psychologique.La remise par les candidats d’un extrait de casier judiciaire, bulletin N°3
doit être demandée, afin de s’assurer que les personnes qui se proposent
pour parrainer, c’est à dire cheminer aux côtés d’une famille et d’un enfant,
sont des personnes de confiance.
Toutes ces obligations ont le même but, s’assurer que les parrains :
• sont bien en état d’accueillir un enfant à leur domicile, même pour des
temps très courts, dans de bonnes conditions de sécurité pour l’enfant ;
• qu’ils ont bien compris leur place, leur rôle et celui du parrainage ;
• qu’ils acceptent les conditions de fonctionnement de l’association ou du
service et qu’ils y adhèrent entièrement ;
• qu’ils acceptent ce rôle de parrain après avoir réfléchi aux questions
concrètes qui portent sur les questions qui vont se poser, alimentation,
santé, activités sportives ou de loisirs, pratiques culturelles ou religieuses5.La décision
Après avoir rencontré chacun des acteurs du parrainage, s’être assuré de
l’adéquation entre la demande de parrainage et la proposition du parrain,
au vu de toutes les informations collectées, discutées collectivement,
la décision est prise par la personne de l’association ou service organisateur
du parrainage qui a délégation de signature.
Bien que les pratiques puissent varier d’une association ou d’un service à
l’autre, la concertation lors de « commissions » en amont de la décision5Modèle de recueil d’information dans la rubrique « Outils ».Guide du parrainage d’enfants21La démarche de parrainageAppréciation de la demande des parentsL’association ou service organise ensuite la mise en relation parents, enfant,
parrains en fonction de chaque situation et conformément à ses modalités
de fonctionnement.Formalisation de la relation de parrainage
Temps de la connaissance réciproque et du choix
Le rôle de l’association ou service est déterminant lors de la mise en
relation des familles et des parrains.
Quel que soit le mode opératoire choisi, vient le moment d’une rencontre,
qui va être suivie de plusieurs autres. Il s’agit bien d’un choix.
La relation ne pourra se nouer véritablement que si une relation de
confiance s’instaure entre les personnes, et cette relation ne peut résulter
que d’un choix personnel.
• Je suis un enfant, oui, je pense que je me sens bien avec ces personnes-là.
• Je suis un parent, oui je pense que je peux leur confier mon enfant pour
• Je suis un parrain, oui je pense que je peux accueillir cet enfant chez moi,
dans ma famille. Je parraine un enfant isolé à l’hôpital, je me sens en
capacité de l’accompagner dans ce cadre pour participer activement à
son « mieux être ».
Plusieurs modalités de rencontres peuvent être imaginées, pourvu qu’elles
conviennent à chacun :
• au domicile de l’un ou l’autre ;
• au siège de l’association ou du service ;
• ailleurs, dans un lieu choisi d’un commun accord.Il faut du temps pour instaurer ce type de relation et les pratiques varient :
• soit on signe dès le début une convention provisoire permettant de régler
les questions d’assurance notamment ;
• soit on attend un temps, plus ou moins conséquent, pour ne s’engager dans
la relation qu’en étant assuré des choix réciproques des personnes ;
• au final on signe une convention définitive pour formaliser les engagements
respectifs de chacun.
Guide du parrainage d’enfants22&Formalisation pratiqueLe parrainage se concrétise toujours par la co-signature d’un document
appelé Convention.
Elle est distincte de l’adhésion des parrains ou des familles à l’association
et à ses buts.Convention - Engagement pratique
Une convention entre qui ?La convention prévoit, par la formalisation des engagements réciproques
des personnes, la clarification des conditions de la mise en œuvre du
parrainage. Elle permet d’en garantir le respect par les acteurs eux-mêmes
ainsi que son bon déroulement. Elle permet la reconnaissance du parrainage.
Elle fonde la collaboration entre les parents de l’enfant, l’enfant lui-même
lorsqu’il est en âge de discernement, le parrain, et l’association ou service.
Que trouver dans la convention ?On doit y retrouver toutes les informations et engagements relatifs au
• La désignation précise des signataires, père, mère ou autres titulaires
de l’autorité parentale, enfant concerné, parrain, association ou service qui
met en œuvre et accompagne le parrainage, service ou personne à qui
l’enfant est confié en cas de placement.
• Les objectifs du parrainage
La convention doit préciser les objectifs généraux du parrainage, ainsi que
ceux relatifs à la situation personnelle de l’enfant.
• Les conditions de sa mise en œuvre
En tout état de cause, il convient de veiller à ce que la convention facilite
le bon déroulement du parrainage et ne devienne pas une gêne à l’établissement des liens spontanés. Chaque convention est adaptée à une situation
particulière.Plusieurs précisions peuvent être apportées :
• concernant les parents :
- la manière de se contacter, entre parrains et parents, notamment en cas
de survenue d’incident ou d’accident lorsque l’enfant n’est pas avec ses
- la fréquence des relations,
- le lieu d’accueil, qui vient chercher l’enfant et le ramène… ;
Guide du parrainage d’enfants23La démarche de parrainageconcernant le candidat est une pratique fortement conseillée. Il en va de
même pour la prise de décision par une seule personne faisant autorité.• La durée de la convention
La convention est habituellement établie dans la durée.
Elle doit néanmoins prévoir de prendre fin :
- à tout moment, s’il apparaît qu’elle ne répond plus aux objectifs fixés ;
- à la demande de l’enfant, des parents, des parrains, si certaines clauses
de la convention n’étaient pas respectées.
Elle doit prévoir dans ces cas là, les modalités d’information de l’association
Elle prend fin nécessairement à la majorité de l’enfant.Lorsque le parrainage prend fin sous sa forme instituée, le lien créé peut
aller au-delà de l’enfance et perdurer sous d’autres formes dans une
relation totalement privée.• Les conditions de révision de la convention
Chaque convention devra prévoir les conditions dans lesquelles les
engagements réciproques peuvent être révisés.
En général, aucune modification importante n’est possible sans accompagnement attentif de l’association ou du service.Quelle que soit sa forme,la convention est un cadre qui doit laisser à chacun
une place d’acteur de sa propre histoire dans le parrainage.Qui signe la convention ?• Le ou les titulaires de l’autorité parentale.
En pratique les deux parents ou exceptionnellement un seul, lorsqu’il n’y
a qu’un parent (Enfant reconnu par un seul parent, un des deux parents
décédé, exercice de l’autorité parentale par un seul parent…).
Lorsque l’enfant vit avec un seul de ses deux parents, le parent s’engage
à informer l’autre parent de la relation de parrainage. Il doit pouvoir
justifier de cette information auprès de l’association ou du service.
Guide du parrainage d’enfants24&Enfin, lorsqu’une décision judiciaire a des conséquences sur l’exercice
de l’autorité parentale, il convient d’être particulièrement vigilant :
le parrainage ne doit pas se révéler incompatible avec les termes de la
décision judiciaire. Il ne peut être conclu qu’avec le ou les détenteurs
de l’autorité parentale.• Le ou les parrains selon les circonstances.
• L’enfant en âge de discernement.• L’association ou service qui le met en œuvre et accompagne le parrainage.
• Le Service ou la personne à qui l’enfant est confié en cas de placement.
Exemple de conventionUn exemple de convention est proposé dans la rubrique « Outils ».
Il prévoit un certain nombre d’éléments qui doivent être abordés, mais
il nécessite d’être personnalisé en fonction de chaque situation particulière
et des modalités de mise en œuvre du parrainage par l’association ou
service.Accompagnement
Nécessité d’effectuer un accompagnement
L’accompagnement est une des conditions du parrainage, particulièrement
durant les premiers mois, où il est nécessaire qu’il soit même renforcé.
Le début de la mise en relation requiert attention, présence, tant aux côtés
des parents, que des parrains et des enfants.
Ces premières rencontres vont permettre de faire réellement connaissance
et pour que la confiance réciproque puisse s’instaurer, il est nécessaire que
toutes les questions qui se posent puissent être très librement abordées
pour que les réponses puissent à leur tour être apportées.
Les associations ou services veilleront à cet accompagnement selon des
moyens laissés à leur libre choix, mais un point doit pouvoir être fait de façon
commune à l’issue des premiers mois, et des contacts réguliers se poursuivre
L’association ou le service reste disponible autant que de besoin tout
au long du parrainage.
Guide du parrainage d’enfants25La démarche de parrainage• concernant l’enfant :
- la santé de l’enfant, son régime alimentaire éventuel…,
- sa pratique religieuse,
- les autorisations que les parents peuvent donner pour l’exercice de telle
ou telle activité ;
• concernant l’association ou service :
- les questions de responsabilité et d’assurance. Les informations à donner
aux parents et aux parrains en la matière,
- le temps passé avec le parrain, les modalités éventuelles de rencontre,
- les coordonnées à transmettre aux parents et parrains des personnes
à contacter au sein de l’association ou du service en cas de besoin,
- plus généralement le cadre dans lequel se déroule le parrainage et
les obligations qui en découlent.La relation de parrainage peut subir des aléas d’origines diverses :
• événements extérieurs au parrainage lui-même, concernant tant le parent
et/ou l’enfant que le parrain, éloignement géographique, deuil, nouvelle
naissance,changement de situation personnelle ou professionnelle,maladie ;
• événements liés au parrainage : relation établie dans de mauvaises
conditions, parrainage ne répondant pas aux attentes premières ou n’y
répondant plus du fait de l’évolution des situations personnelles.
L’accompagnement régulier est une clé de la qualité de la relation. Il peut
prendre des formes très diverses :
• prises de nouvelles régulières, rencontres festives ou à thème pour
approfondir tel sujet en lien avec le parrainage ;
• si nécessaire, soutien éducatif et ou psychologique, entretiens particuliers,
conseils, orientation vers tel ou tel professionnel compétent, médecin,
médiateur familial, conseil juridique…
L’accompagnement doit permettre à chacun, si nécessaire, de redéfinir les
conditions nouvelles de son engagement, de l’adapter aux circonstances.
Si c’est impossible,il sera nécessaire d’en tirer les conséquences pour chacun,
en ayant le souci d’une certaine continuité de la relation pour l’enfant.
Il pourra en résulter une pause dans la relation de parrainage ou une
poursuite sous des formes différentes de celles qui avaient été initialement
envisagées, courriers, rencontres plus espacées…
Un accompagnement par qui ?
Suivant les besoins, l’association ou service assurera seul cette responsabilité
ou recourra autant que de besoin à d’autres personnes, professionnels
qualifiés ou bénévoles compétents concourrant à l’action d’autres associations ou services partenaires.
Le parrainage peut également :
• être proposé par des structures hospitalières pour bénéficier à des
enfants hospitalisés isolés ou séparés ponctuellement de leurs parents.
L’accompagnement s’effectuera dans le respect du cadre particulier défini
par la Charte des Bénévoles à l’Hôpital (29 mai 1991) ;
Guide du parrainage d’enfants26&• faire partie du programme d’intégration des populations immigrées prévu
par les art. L. 117-1 et 2 du code de l’action sociale.Il conviendra dans tous les cas d’adapter en conséquence ses modalités
de mise en œuvre.Le parrainage pourra prendre fin. Pour autant il est important si cela doit
arriver, de veiller à ce qu’il ne soit pas vécu comme une situation d’échec,
mais davantage comme une rencontre « ordinaire » de la vie des uns et des
autres… Le rôle de l’association ou service dans ce cas peut être déterminant.L’évaluation
L’adhésion de l’association ou service à la Charte implique l’acceptation
du principe d’une évaluation de l’action de parrainage mise en œuvre,
par l’envoi annuel auprès du Comité national de parrainage, d’un bilan
d’activité et une présentation des perspectives de développement (voir la
rubrique « Outils »).
L’évaluation de l’association ou service peut être facilitée par le recours
à une « auto-évaluation ». Un exemple d’auto-évaluation figure dans la
rubrique « Outils ».Le parrain peut devenir un proche
Les parents choisissent de recourir au parrainage, en définissent les
modalités avec le parrain et la relation établie avec l’enfant est appelée à durer.Formalisée dans le respect des principes de la charte notamment au moyen
d’une convention, elle peut placer le parrain dans une place de « proche »
reconnue par le droit.
Cette place de proche garantit la possibilité de faire respecter l’effectivité
de la relation nouée par ceux qui ne sont pas acteurs du parrainage,
personnes privées ou acteurs institutionnels.La plupart du temps ce cadre suffit à l’organisation de la relation. Parfois,
les parents et les parrains peuvent souhaiter dépasser le cadre du
parrainage et entrer dans d’autres dispositifs :• Le parrain peut être désigné comme tuteur par les parents en cas de
Guide du parrainage d’enfants27La démarche de parrainageRégularité de l’accompagnementdécès (art. 397 C Civ). Les parents peuvent demander au Juge aux Affaires
Familiales une délégation totale ou partielle d’autorité parentale auprès
du parrain « proche digne de confiance » (art. 377 alinéa 1er du C Civ.).
Le jugement de délégation peut prévoir, pour les besoins de l’éducation
de l’enfant, un partage de l’exercice de l’autorité parentale avec le parrain
(art. 377-1 alinéa 2 du C Civ.).
Le parrain peut aussi accompagner le parent dans ses relations avec les
services de l’aide sociale à l’enfance (art. L 223-1 CASF).• En cas de vacance de l’autorité parentale, parents décédés ou hors d’état
de manifester leur volonté, le parrain peut être appelé par le juge des
tutelles à faire partie du conseil de famille (art. 409 C. Civ), être désigné
comme tuteur ou s’il a été amené à recueillir l’enfant, il peut demander
une délégation de l’autorité parentale (art. 377 C. Civ.Alinéa 2).&• Parfois, les aléas de la vie font que le parrain est amené à prendre soin
ou même à assumer la charge effective et permanente de l’enfant. Il peut
solliciter le bénéfice de certaines dispositions :
- du code de la sécurité sociale en qualité d’attributaire concernant
certaines prestations familiales, d’ayants droit concernant l’assurance
maladie… ;
- de l’action sociale et des familles en ce qui concerne les prestations
d’aide sociale à l’enfance (art. L222-2, 3 et 4) ;
- du code des impôts par la prise en compte de l’enfant pour le calcul
du quotient familial (Le parrain n’a aucune obligation légale d’éducation
ni donc d’obligation d’entretien).• Ayant noué une relation forte avec le mineur, le parrain peut l’accompagner
en cas de prise de décision médicale (art. L 1115 C. Santé publique), ou
bien lorsqu’il doit être entendu dans une procédure par un juge ou une
personne désignée par le juge (art.388-1 C Civ) et même s’adresser au
Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour solliciter la mise en œuvre de son
droit d’entretenir des relations personnelles avec lui, malgré la volonté
de ses parents (art. 371-4 C. Civ).
• En cas de difficultés rencontrées par les parents, le parrain peut être un
À titre exceptionnel en cas de séparation des parents, il peut être le «Tiers
digne de confiance » à qui le Juge Aux Affaires Familiales peut décider de
confier l’enfant (art. 373-3 C. Civ).
Il peut être désigné comme « administrateur ad hoc » en cas de conflit
d’intérêt entre l’enfant et ses parents (art.388-2 C. Civ. et 706-50 et 51
du code de procédure pénale).Guide du parrainage d’enfants28La démarche de parrainage• En cas de « danger », lorsque le juge des enfants est saisi, le maintien du
parrainage peut être une des conditions auxquelles le juge subordonne
le maintien de l’enfant dans son milieu « actuel » (art.375-2 C. Civ). Le
parrain peut également être désigné comme « tiers digne de confiance »
et se voir confier l’enfant par le juge, parfois avec le soutien d’une action
éducative en milieu ouvert (AEMO). Dans ce cas, le parent conserve
l’exercice de l’autorité parentale (art. 375.7 C. Civ).
Lorsque l’enfant a été confié à l’aide sociale à l’enfance, soit par ses parents
soit par le juge des enfants, les parents, en leur qualité de titulaires de
l’autorité parentale, peuvent autoriser les parrains à maintenir les liens
avec l’enfant.Guide du parrainage d’enfants29Livret
pratiqueGuide du parrainage dâ&#x20AC;&#x2122;enfants31&• J’ai besoin d’être soutenu et rassuré par un cadre sécurisant. Je ne
voudrais pas qu’on me donne des conseils, qu’on me juge, qu’on prenne
ma place de parent.Livret pratique• Je voudrais pouvoir décider des conditions du parrainage : jours, heures,
À qui m’adresser ?Je suis un parent
• Parent seul ou vivant en couple, je suis responsable de l’éducation de
• J’ai de la famille, mais souvent elle est éloignée géographiquement ou alors
je ne m’entends pas très bien avec elle. Parfois, je n’ai pas de famille.
• Je ressens le besoin de « souffler » un peu, de rencontrer des personnes
disponibles qui ont envie de partager du temps et de l’affection avec mon
• Mon enfant effectue une scolarité dans un établissement éloigné de mon
domicile et il est souvent isolé en fin de semaine.• Mon enfant est hospitalisé loin de chez moi et je ne peux malheureusement être auprès de lui de façon suffisamment conséquente.
• J’ai entendu parler du parrainage mais je me demande si c’est bien adapté
pour moi et j’ai un peu peur de confier mon enfant, même pour des temps
courts, à des personnes que je ne connais pas.
Mes attentes• Je souhaite trouver pour mon enfant, pas trop loin de chez moi, des
personnes avec lesquelles je pourrais m’entendre, pour qu’il puisse entrer
en relation de façon durable avec d’autres adultes que moi.
• Il ne s’agit pas de remplacer ma famille, mais d’offrir à mon enfant une
chance supplémentaire. J’ai gardé en mémoire, les bons moments passés
dans mon enfance avec des grands-parents ou d’autres adultes et je
voudrais que mon enfant connaisse aussi ces bonheurs là.• J’ai besoin de réfléchir, de prendre mon temps, de ne pas m’engager à
Guide du parrainage d’enfants32• À une Association ou service signataire de la Charte nationale du parrainage,
la plus proche de mon domicile, qui me donnera toutes les informations
utiles sur le parrainage et sur sa façon de le mettre en œuvre (parrainage,
grand-parrainage, parrainage d’enfants hospitalisés…). Cette adhésion à
la Charte nationale du parrainage m’apporte l’assurance que l’association
ou le service s’engage à en respecter les termes et à appliquer les « bonnes
pratiques » proposées dans le guide qui l’accompagne.
Si j’ai un accès facile à Internet, en consultant la rubrique « Parrainage »
sur le site du ministère de la Famille www.travail-solidarite.gouv.fr
qui en propose la liste.
• En m’adressant à un professionnel qui pourra consulter cette rubrique
par exemple dans un « Point Info Famille ».
Marche à suivre• Lorsque j’aurai pris contact avec une association ou un service et qu’il
m’aura informé sur le parrainage, un accompagnement me sera proposé,
je prendrai le temps de la réflexion et si cela me convient, je pourrai
demander un parrainage en fonction des besoins de mon enfant.• Des parrains me seront présentés, et si je suis en accord avec eux, nous
signerons un engagement, sous forme d’une convention rédigée par
l’association ou le service, reprenant tous les termes de nos accords et
complétée par tous les documents nécessaires (autorisations,assurances…).
• Mon enfant aura son mot à dire ; on lui expliquera personnellement
le parrainage et en fonction de son âge, il pourra également signer la
• Je pourrai bénéficier tout au long de ce parrainage du soutien de l’association ou du service autant que je le souhaiterai, rencontrer d’autres
parents, des professionnels…Même si notre famille bénéficie de mesures d’aide et de soutien dans le
cadre de la protection de l’enfance, à notre demande ou avec notre accord,
un parrainage peut se mettre en place. Une collaboration s’instaurera alors
avec les professionnels concernés.
Guide du parrainage d’enfants33Livret pratiqueFiches actions
Comment mettre en œuvre le parrainage ?Je veux devenir parrain
• Je suis un adulte, homme ou femme, vivant seul ou en couple, ayant ou
non des enfants.• J’ai envie de faire « quelque chose » pour un enfant près de chez moi, mais
je ne sais pas sous quelle forme.• Je connais le parrainage mais je croyais qu’il ne se pratiquait que pour venir
en aide à des enfants habitant au loin pour lesquels on s’engage à donner
régulièrement de l’argent.
• J’ai le souvenir de relations privilégiées dans mon enfance avec des adultes
proches de moi.• Je voudrais donner un peu de mon temps, partager de bons moments avec
des enfants, leur être utile, mais je veux pouvoir m’engager bénévolement
en fonction de mes disponibilités et de mes choix de vie.• Je pense pouvoir apporter présence, tendresse et écoute à des enfants
gravement malades isolés à l’hôpital.
Mes attentes• Une information complète et précise sur le parrainage et ses modalités de
mise en œuvre m’est nécessaire : conditions à remplir, enfants concernés,
types de rencontres et éventuellement d’accueil, aides et soutiens
éventuels apportés à une action bénévole, place du parrain, relations avec
les parents.• Je souhaite trouver le cadre approprié pour cette mise en relation pour
que tout se passe bien dans le respect de la vie privée de chacun.&Comment la trouver ?
qui en propose la liste.• En m’adressant à un professionnel qui pourra consulter cette rubrique
Marche à suivre• Prendre contact avec une Association ou un Service signataire de la
Charte nationale du parrainage la plus proche de mon domicile qui me
donnera toutes les informations utiles sur le parrainage et sur sa propre
façon de le mettre en œuvre (grand-parrainage, parrainage d’enfants
malades ou de mineurs isolés, d’enfants vivant dans leur famille ou non…).
• Correctement informé, je pourrai choisir librement la nature de mon
engagement et la forme que je déciderai de lui donner.• Je serai accompagné dans ma démarche, je prendrai le temps de la
réflexion. Un enfant et sa famille me seront présentés, et nous signerons
un engagement sous forme d’une convention rédigée par l’association
ou le service, reprenant tous les termes de nos accords et complétée par
les documents nécessaires, extrait de casier judiciaire, autorisations,
• Je serai soutenu tout au long de ce parrainage par l’association ou le
service et ma place de « proche » sera reconnue auprès de cet enfant.• J’ai besoin de ne pas être seul pour prendre un engagement qui aura
des conséquences pour l’avenir.
À qui m’adresser ?Guide du parrainage d’enfants34Livret pratique• À une Association ou service signataire de la Charte nationale du parrainage
la plus proche de mon domicile qui me donnera toutes les informations
utiles sur le parrainage et sur sa propre façon de le mettre en œuvre.
(parrainage, grand-parrainage…).
Cette adhésion à la Charte nationale du parrainage m’apporte l’assurance
que l’association ou le service s’engage à en respecter les termes et à
appliquer les « bonnes pratiques » proposées dans le guide qui l’accompagne.Guide du parrainage d’enfants35Je suis un enfant
• Je suis tout petit ou bien plus grand, mais j’ai moins de 18 ans.• Je vis chez mes parents, seulement avec l’un d’eux ou chez mes grandsparents.• Je peux aussi vivre dans un établissement, foyer, établissement de soins,
établissement scolaire éloigné de mon domicile, à l’hôpital pour de longs
• J’ai entendu parler du parrainage et ça a éveillé ma curiosité…
Mes attentes• J’aimerais bien de temps en temps rencontrer d’autres gens que ceux que
je connais, qui s’intéresseraient à moi, prendraient le temps de m’écouter,
de discuter avec moi, de m’aider à « bien grandir ».• Je pourrais faire des activités avec eux, rencontrer leurs enfants, leurs
amis, vivre quelques jours dans leur maison. On pourrait bien se connaître
et se faire confiance.• Ca me permettrait de « changer d’air » de temps en temps mais ça ne
peut pas remplacer des parents, et bien sûr, il faudrait que mes parents
• Je suis soigné à l’hôpital et j’aimerais rencontrer très régulièrement une
personne que je connaîtrais bien et qui m’aiderait à mieux vivre.• J’aimerais bien pouvoir en parler avec mes parents, mes profs, mon
médecin, mes copains…• J’aimerais pouvoir me renseigner pour savoir comment faire, à quoi ça
m’engage, car je ne veux pas que l’on décide pour moi d’un parrainage
À qui m’adresser ?&• Comment la trouver ?
Marche à suivre, en fonction de mon âge
• En parler à mes parents.• Prendre contact avec une Association ou service signataire de la Charte
nationale du parrainage la plus proche de chez moi pour obtenir un
• Bien réfléchir à l’envie que j’ai d’être parrainé : il s’agit d’un engagement
qu’on ne prend pas sur un coup de tête. C’est important car les parrains
vont aussi s’engager auprès de moi. Une fois qu’on s’est « apprivoisé »
c’est fait pour durer.• Si tout le monde est d’accord, je pourrai rencontrer des parrains que
l’association me proposera. On fera connaissance et seulement après si
on s’entend bien, on établira une convention qui donnera tous les détails
sur le parrainage : Quand et comment je rencontre mes parrains, qui
décide de ce que je fais avec eux, les questions d’assurances, la convention
que je signerai aussi… C’est ça s’engager.
• Si des professionnels de la protection de l’enfance s’occupent de moi,
éducateur, famille d’accueil, je pourrai aussi leur parler de mon souhait
d’être parrainé. Ils prendront contact avec l’association ou le service,
mes parents et tous ensemble on pourra en discuter, voir si s’est une
bonne idée…• Si je suis soigné à l’hôpital, loin de mes parents, je peux aussi en parler
aux équipes soignantes.Guide du parrainage d’enfants36Livret pratique• À une Association ou service signataire de la Charte nationale du parrainage
utiles sur le parrainage et sur sa propre façon de le mettre en œuvre
appliquer les « bonnes pratiques » proposées dans le guide qui l’accompagne.Guide du parrainage d’enfants37Je souhaite créer une association de parrainageMarche à suivreLe statut « Association à but non lucratif » dite « association loi de 1901 »,
« 1908 en Alsace Moselle », est adapté à ce type d’activité. Il peut s’agir d’une
association dont le but unique est la mise en œuvre du parrainage ou bien
d’une association qui pratique le parrainage au côté d’autres activités.Concernant la création de l’association• Mettre en œuvre cette solidarité de proximité dans le respect d’un cadre
éthique et légal le mieux approprié pour avoir les meilleures chances de
réussite dans cette entreprise.• Bénéficier d’un maximum d’informations et d’expériences pour me lancer
Concernant le parrainage• Une rubrique « Parrainage » existe sur le site du ministère de la Famille
- la Charte nationale du parrainage présentant les principes essentiels
- un Guide des bonnes pratiques destiné à faciliter la mise en œuvre du
parrainage qui offre un cadre sécurisant à la relation de parrainage ;
- la liste des associations et services signataires de la Charte nationale
du parrainage, s’engageant à en respecter les termes.
• Il existe une « Union Nationale de Parrainage de Proximité » qui regroupe
des associations qui pratiquent le parrainage parfois depuis de nombreuses
années et qui sont toutes signataires de la Charte nationale. Elle peut
utilement me renseigner sur le parrainage, la Charte nationale et les
obligations qui en découlent. Elle peut m’aider dans ma réflexion et mes
démarches. www.unapp.netConcernant la création d’une association• Je peux trouver toutes les informations nécessaires sur le site
www.service-public.fr rubrique « vie associative » ainsi que sur le site
officiel de la vie associative www.associations.gouv.fr
• Chaque Préfecture ou sous-Préfecture dispose de statuts types, et
des imprimés nécessaires à la déclaration de l’association qui est officielle
à compter de sa publication au Journal Officiel.
La déclaration s’effectue à la Préfecture du lieu du siège de l’association.
Guide du parrainage d’enfants38&• la définition des buts de l’association,qu’il s’agisse d’une nouvelle association
ou d’une extension d’activité au sein d’une association existante ;
• le fonctionnement du Conseil d’administration, du bureau, le renouvellement de leurs membres, de façon à assurer la pérennité des actions
conduites, à conserver une souplesse de fonctionnement ;
• la possibilité d’effectuer des recours en justice, afin de garantir l’activité
ou les membres face à d’éventuels risques.
Concernant l’adhésion à la Charte nationale du parrainage• L’association devra rapidement faire le choix d’adhérer à la Charte
nationale du parrainage dans les conditions qu’elle définit.
Pour l’association, les pouvoirs publics, les financeurs, les parents et
les parrains comme pour les enfants, cette adhésion permet de garantir
une qualité de mise en œuvre. Elle est le gage de la volonté de respecter
le cadre défini au niveau national.
La recherche de financements, publics ou privés, doit permettre d’assurer
la marche de l’association dans de bonnes conditions.• Évaluation
Dès le début de la vie associative, le principe de l’évaluation du parrainage
doit guider les choix méthodologiques.• Partenariats
Le parrainage s’inscrit dans une politique d’aide à la parentalité. Des
partenariats peuvent être recherchés localement, soit auprès des Réseaux
d’écoute et d’Accompagnement des Parents (REAAP), soit dans le cadre
des missions de protection de l’enfance des Conseils Généraux telles
qu’elles peuvent être définies dans les Schémas Départementaux de
Protection de l’Enfance, soit auprès de tout autre acteur social, notamment
communal, agissant dans le domaine de la famille et de l’enfance.
• Aides au bénévolat
De nombreuses dispositions sociales et fiscales existent en ce qui
concerne les actions bénévoles. Se renseigner sur les sites cités ou auprès
de l’UNAPP.Guide du parrainage d’enfants39Livret pratiqueMes attentesIl importe dès la rédaction des statuts d’être précis sur plusieurs points,
notamment :Je suis un professionnel et je sollicite un parrainage pour un enfant dans
le cadre de la prise en charge en cours.
Comment demander un parrainage et m’assurer du bien fondé de ma
Mes attentesDans le cadre de l’exercice de mon métier, je suis appelé à rencontrer des
familles, des enfants. Il peut s’agir :
• de familles isolées ou monoparentales, de parents qui sont dépassés dans
l’éducation de leurs enfants ;
• de familles immigrées arrivées depuis peu de temps sur le territoire dont
les enfants tireraient profit de rencontres régulières avec des familles
vivant en France ;
• d’un jeune qui a besoin d’un relais familial,ayant des difficultés relationnelles,
désocialisé, d’un jeune scolarisé loin de sa famille qui souffre d’isolement,
d’un enfant placé ayant un problème avec sa fratrie, ses parents, d’un jeune
mineur d’origine étrangère ;
• d’un enfant hospitalisé qui a besoin de nouer une relation solide avec un
adulte qui le rencontre très fréquemment pour faire face à sa maladie
dans de meilleures conditions…
La rencontre avec une personne extérieure au cadre habituel de vie de
l’enfant, disponible pour qu’elle puisse partager du temps avec lui,
permettrait à l’enfant de tisser des liens affectifs et sociaux de type familial.
J’aborde cette hypothèse avec les parents, l’enfant, les autres professionnels
concernés. S’ils sont les uns et les autres d’accord sur l’idée, le parrainage
J’organise la mise en œuvre du parrainage.
À qui m’adresser ?Une rubrique « Parrainage » existe sur le site du ministère de la Famille :
Elle présente :• la Charte nationale du parrainage qui décline les principes essentiels
• un Guide des bonnes pratiques destiné à faciliter la mise en œuvre du
parrainage ;• la liste des associations et services signataires de la Charte nationale
Guide du parrainage d’enfants40&La Préfecture peut fournir la liste des associations, déclarées dans le
département, dont le but ou un des buts est le Parrainage.
Marche à suivre• Contact avec une association ou un service pour information et
coopération association-professionnel
Le représentant de l’association et le professionnel doivent établir les
conditions de leur coopération en amont de la mise en œuvre du
parrainage, particulièrement la répartition des rôles de chacun, et les
conditions du suivi du parrainage.
Il revient à l’association contactée, d’informer le professionnel sur les
engagements respectifs que nécessitera le parrainage de la part de chacun,
association ou service, professionnel, enfant, parent, les deux parents étant
concernés même s’ils sont séparés. Une documentation devrait lui être
remise par l’association ou le service.
Sur la base d’un échange d’information réciproque, une ébauche de projet
de parrainage est établie ensemble, et le rôle de chacun des « intervenants », association et professionnel, envisagé.
• Rencontre famille-association-professionnel
Il revient à l’association de parrainage de proposer de rencontrer la famille
en présence du professionnel.
Il appartient au représentant de l’association de présenter de manière
concrète toutes les phases du fonctionnement d’un parrainage : les
modalités de choix des parrains par l’association, la mise en œuvre
et le suivi du parrainage.
Les conditions pratiques sont évoquées, ainsi que la répartition des rôles
de chacun.S’il s’avère nécessaire d’approfondir la situation familiale ou si l’expression
des parents et de l’enfant traduit un manque d’adhésion au parrainage,
l’association propose une deuxième rencontre qui, en fonction de la
situation, s’effectuera en présence ou non de l’enfant et du professionnel.
Elle doit permettre de cerner plus finement la demande des parents, leurs
réticences et leurs interrogations.• Rencontre parents-enfant-parrains-association-professionnel
La rencontre s’effectue habituellement dans les locaux de l’association
(parents, professionnel, parrains, enfant, association).
Il revient au représentant de l’association d’intervenir en premier pour
faire les présentations, lancer la discussion et faire connaissance.
Guide du parrainage d’enfants41Livret pratiqueJe suis un professionnel• Suivi du contact association-professionnel
Le professionnel reste engagé dans la démarche pendant toute la durée
de la mesure qu’il a mission d’exercer auprès de l’enfant et de sa famille.
Il en va, par suite, de même du contact Association-Professionnel.En tant que professionnel, convaincu et satisfait d’une première
expérience de parrainage, je peux solliciter l’association pour exposer
à des collègues, d’autres services, l’intérêt et le fonctionnement du
parrainage.Mémento des questions pratiques
La question des compétences&Souvent se pose la question des « compétences » à propos du parrainage.
Pour être parrain, nul besoin de diplôme ! Il suffit :• d’être majeur, homme ou femme, couple marié ou non, en âge d’être
grands-parents ou non ;• de faire preuve d’une grande ouverture d’esprit, d’une volonté d’engagement, d’un souhait de partager de bons moments avec des enfants dans
le plus grand respect de leur personne, de leur situation particulière et
des choix éducatifs de leurs parents ;• d’adhérer à l’éthique de la Charte et de se prêter aux investigations qui
y sont définies :
- rencontres avec deux personnes de l’association ou du service dont
un professionnel du champ social,
- fourniture d’un extrait de casier judiciaire,
- vérification, le cas échéant, d’un bon état de santé, afin de s’assurer de
l’aptitude à parrainer dans de bonnes conditions de sécurité pour les
Pour mettre en œuvre le parrainage, il est nécessaire d’être constitué
en association, d’être une structure autorisée et habilitée ou une personne
morale de droit public intervenant dans le domaine de la protection de
l’enfance. Il est fortement conseillé d’adhérer aux principes de la Charte
nationale du parrainage, qui en définissent le cadre éthique.La question des responsabilités et des assurancesEn pratique, ces questions sont réglées au travers des contrats souscrits
auprès des assurances et sont évoquées dans la convention de parrainage.
Elles se posent essentiellement lorsque l’enfant est gardé par le parrain.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter qui obligent à vérifier la bonne
couverture par l’assurance des parents, celle des parrains ou celle de
l’association ou service.
Guide du parrainage d’enfants42Guide du parrainage d’enfants43Livret pratiqueEn droit, ce sont les parents qui sont responsables des accidents causés
par leur enfant (article 1384 du code civil).• N’engageant pas la responsabilité du parrain, l’assurance des parents,
scolaire ou extra scolaire, permettra le remboursement des soins hors
couverture sociale, ainsi qu’une couverture en cas d’invalidité permanente ou de décès et souvent une garantie assistance- rapatriement
Il faut donc s’assurer que les parents ont souscrit un tel contrat
d’assurance et le cas échéant les inviter à le faire.• Engageant la responsabilité du parrain, c’est l’assurance responsabilité
civile du parrain qui jouera.
Le parrain doit donc signaler à son propre assureur qu’il accueille
occasionnellement un enfant confié par ses parents, un avenant
donnera alors la qualité d’assuré au filleul.
L’enfant cause un accidentEn général les parents sont considérés comme responsables des dommages
causés par leur enfant.
Leur assurance responsabilité civile prend donc en charge les dommages
Dans certains cas la responsabilité du parrain pourra être retenue, s’il y a
défaut de surveillance. L’assurance en responsabilité civile interviendra pour
indemniser la victime (c’est souvent le cas lors de bris d’objet accidentel).
Il est impératif de vérifier les conditions d’assurance des parents.
En général, la plupart des contrats d’assurance insèrent une extension
de garantie du type « la garantie s’étend à la responsabilité civile de
toute personne,assumant à titre gratuit,la garde de vos enfants mineurs ».• L’enfant cause un dommage au parrain ou à un membre de sa famille
Si les parrains ont indiqué à leur assureur la présence d’un filleul,
les dommages résultant d’un incendie, d’un dégât des eaux, peuvent être
pris directement en charge par leur assureur.
La responsabilité du parrain peut être engagée, l’enfant étant placé sous
sa garde et on peut retenir contre lui un défaut de surveillance.
L’assurance du parrain joue s’il a pris la peine d’avertir son assureur.
• L’enfant cause un accident à un tiers
Il est alors impératif que parents et parrains fassent une déclaration à
leur assureur respectif en expliquant clairement les faits, ce qui permettra
une analyse de responsabilité.
Le transport en voiture et l’accident de la circulationIl est conseillé de vérifier les considérations de son contrat avec sa compagnie
Guide du parrainage d’enfants44&Les voyages en France ou à l’étrangerLorsque l’enfant accompagne son parrain, il est nécessaire de vérifier s’il
bénéficie du fait de ses parents d’une assurance-rapatriement et d’en prendre
les coordonnées en cas de besoin pour faire jouer les garanties.Si elle n’est pas acquise, voir avec l’association ou le service comment faire
pour organiser une couverture convenable.
Les activités sportivesLorsque l’enfant les pratique lors de sa présence chez le parrain, vérifier
qu’il est couvert spécifiquement notamment par une assurance extrascolaire ou liée à une licence sportive.
Le parrain subit un dommage lors d’une activité organisée par
l’associationL’association doit souscrire une assurance « responsabilité civile » qui prend
en charge les conséquences des dommages corporels-et/ou matériels
survenant au cours des activités aux membres de l’association ou à des tiers.
Il est impératif de vérifier que la garantie s’étend aux activités occasionnelles
Il est prudent d’étendre cette garantie aux enfants parrainés pour les
activités organisées dans le cadre du parrainage avec le soutien et l’accompagnement de l’association.
Un bénévole cause un dommage à un autre bénévoleSi le dommage est dû à une faute personnelle du bénévole, sa responsabilité
personnelle est engagée.En cas de dommage causé par un bénévole, la responsabilité de l’association
peut être engagée sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui.
Dans tous les cas,les associations doivent vérifier auprès de leur assureur
que tous les cas de figure sont bien prévus en étudiant avec lui préalablement les risques.Bien entendu,ces vérifications et les déclarations qui
s’en suivent,sont à revoir régulièrement (contrats multirisques ou contrats
Veiller également à la couverture des frais de justice et des honoraires
d’avocats engagés pour un procès après un sinistre.6
6Ces informations émanent de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance.Guide du parrainage d’enfants45Livret pratiqueL’enfant est victime d’un accident lorsqu’il est avec le parrainUne attention particulière doit être portée à ces questions lorsque l’enfant
est accueilli chez son parrain.
L’enfant ne faisant en principe que de courts séjours chez le parrain, ses
parents restent responsables des soins à lui donner. Ces questions doivent
avoir été abordées lors de la mise en relation pour le parrainage et toutes
les informations utiles sur son état de santé, les soins habituels qui lui sont
prodigués doivent être données. Elles figurent dans la convention.S’il est nécessaire de consulter un médecin, il est utile d’en référer par
téléphone aux parents, de recueillir leur avis, d’essayer dans la mesure
du possible de s’adresser au médecin référent de l’enfant.Dans tous les cas, les parents doivent être informés de la nécessité
du recours au médecin. Hors urgence, aucun traitement médical
ne sera entrepris sans cette information.
Plus généralement, les parrains pourront signaler aux parents les constats
qu’ils ont pu faire en vivant quelques jours avec l’enfant : la question de
la vue, de l’ouie se pose parfois. S’ils ne rencontrent pas toute l’attention
souhaitée de la part des parents, il est important qu’ils puissent s’en ouvrir
à l’association ou service.
Pour toute intervention chirurgicale non urgente, bien entendu les
parrains ne pourront jamais décider à la place des parents. Le parrain ou
tout adulte peut se présenter avec l’enfant à l’hôpital, les soins nécessaires
seront prodigués dans le temps où les parents seront informés.&• La couverture sociale et des frais médicaux
Les frais de consultation peuvent être avancés par les parrains et devront
être remboursés par les parents.L’enfant peut être ayant droit à la fois de son père et de sa mère, s’ils sont
tous les deux assurés sociaux et s’ils en font la demande.
Dès 16 ans, il se voit attribuer une carte vitale personnelle.Après une séparation ou un divorce, à tout moment chacun des deux
parents peut demander le rattachement des enfants comme ayant droit.
Cette qualité peut se conserver au-delà de 16 ans (apprentissage, études
avant 20 ans, ou infirmité ou maladie chronique rendant impossible
l’exercice d’une activité professionnelle).
La qualité d’ayants droit se prouve par une attestation remise par les
caisses de sécurité sociale.• Les parents doivent donc fournir au parrain copie de la carte de
sécurité sociale ou de CMU
Pour les frais médicaux engagés lors d’un séjour à l’étranger dans l’Espace
Économique Européen ou en Suisse, il est prudent de se munir d’une
Carte européenne d’Assurance Maladie, individuelle et nominative y
compris pour les enfants de moins de 16 ans, qui remplace le formulaire
E111 depuis le 1er juin 2004…
Renseignements auprès de www.ameli.fr (assurance maladie en ligne)
pour tous les autres pays.
Il est alors recommandé, compte tenu du coût élevé des soins médicaux
et des frais d’hospitalisation dans certains pays, de souscrire un contrat
d’assurance ou d’assistance offrant des garanties en cas de maladie à
l’étranger, notamment le remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire.En cas d’urgence pour la vie de l’enfant, la nécessité de porter secours
prime. Le SAMU, les POMPIERS sont habilités à faire hospitaliser l’enfant.Les habitudes de vie de l’enfantBien qu’elle n’ait pas de valeur légale, une autorisation d’opérer signée
par les parents peut être remise au parrain. Elle peut permettre d’accélérer
les soins lorsque les parents ne sont pas immédiatement joignables.Le parrain n’est pas chargé de l’éducation de l’enfant, seulement de l’accueil
dans sa maison ce qui se fait généralement avec beaucoup de souplesse,
d’intelligence et d’humour.Tout médecin est tenu d’intervenir pour sauvegarder la vie ou l’intégrité
physique de l’enfant sans avoir besoin de recourir à la décision des parents.Guide du parrainage d’enfants46Lorsque l’enfant se rend au domicile des parrains, il est d’usage qu’il se
conforme aux conditions de vie en vigueur dans la maison. Il faut cependant
veiller à les adapter à son âge et à ses propres habitudes notamment au
début d’une relation.Guide du parrainage d’enfants47Livret pratiqueParrainage et actes usuelsLes sorties, activités sportives, vacances avec le parrain
Tout est en principe discuté préalablement à la rencontre ou au séjour
chez le parrain. Dans le cadre de sa vie familiale, celui-ci fait profiter l’enfant
des activités ou loisirs qu’il pratique lui-même ou dont bénéficient ses
Le parent donnera son accord préalable à toute activité nouvelle et on
prendra soin de vérifier que toutes les conditions de sécurité et d’assurance
sont bien réunies.
Si une réelle relation de confiance est créée, il est possible de faire
bénéficier l’enfant inopinément d’une opportunité. Il est préférable toutefois
de recueillir l’accord préalable du parent.
La question se pose différemment lorsque le parrain souhaite « offrir » à
son filleul des activités spécifiques (poney…) Suivant la dépense engagée,
ce cadeau sera perçu très différemment par le parent et l’enfant…Tout est
question de mesure… et d’entente entre le parrain et le parent.
Même chose pour les vacances. Il ne faudrait pas que le parent se sente
« dépossédé », « dévalorisé » lorsque son enfant bénéficie de vacances qu’il
ne pourrait pas lui offrir personnellement.
Tout dépend donc des conditions des relations qui se sont nouées précédemment. Le parent peut au contraire vivre de façon très positive les
vacances dont bénéficie son enfant parce que c’est lui, qui d’une certaine
façon lui permet par le choix de ce parrainage, d’en bénéficier. C’est à cette
condition que l’enfant peut en retirer le maximum de profit.
Ces questions doivent toujours avoir minutieusement été réglées avant
le départ : où allons-nous, comment nous joindre, qui appelle qui, quand,
où, à quelle date est prévue le retour…
La difficile question des cadeaux
Cadeaux, sorties, vêtements… Les parrains veilleront avec toute leur
affection à ne pas oublier les dates importantes dans la vie de leur filleul…
mais sauront raison garder… aussi par rapport parfois aux sollicitations
Guide du parrainage d’enfants48&importantes des parents… L’association est là pour aider à régler ces
Attention à l’illusion de la « fée marraine » !
Les questions de pratique religieuseCes questions touchent au choix des croyances religieuses, philosophiques,
éthiques de chacun et donc aux conditions dans lesquelles on choisit
d’élever son enfant.
Elles doivent également avoir été abordées et discutées avant la mise en
relation.Si l’enfant est parrainé par une famille pratiquant une religion, la question
de la participation de l’enfant doit avoir été soulevée. Elle relève du choix
des parents et évidemment des conditions pratiques, de l’âge de l’enfant.Partenariats possibles
Entre associations de parrainage• Au plan local, les parents peuvent rechercher de l’aide et du soutien auprès
de multiples acteurs associatifs : Maisons des parents, Lieux d’écoute…
Le parrainage doit pouvoir être connu en fonction de ses incidences sur
la vie quotidienne de l’enfant : qui il rencontre, qui l’accompagne…
Des partenariats peuvent se nouer à cette occasion entre associations
qui verront là l’occasion d’agir en réseau, par exemple sur un quartier,
une ville, un département…• À l’échelon national, il existe une « Union des Associations de Parrainage
de proximité » dont une des vocations est de permettre aux associations
qui mettent en œuvre le parrainage de mettre en commun leurs
expériences et de participer à une réflexion commune. Son action ne se
limite pas au parrainage des enfants.
• À l’échelon européen,un Réseau européen des Organisations de Parrainage
d’Enfants et de Jeunes (ENCYMO) remplit le même rôle.
Entre associations et services spécialisés• L’idée du parrainage peut venir d’une autre personne que le parent,
en particulier d’une Institution ayant l’enfant en charge soit à la demande
des parents, soit par décision de justice.
Guide du parrainage d’enfants49Livret pratiqueCertaines associations ont inventé un petit « livre du parrainage »
dans lequel sont consignées toutes les petites questions pratiques
qui se posent et qui permettent d’entamer un dialogue généralement
constructif entre parents et enfant.• Le parrainage peut être mis en œuvre suivant les principes de la Charte,
par ces institutions ou services, sous réserve de l’accord des parents.
Ces institutions ou services peuvent également entrer en relation avec
une association qui pratique le parrainage.
• Parfois, dans le cours d’un parrainage, en fonction des événements, il peut
être nécessaire d’avoir recours aux professionnels de l’Aide sociale à
l’enfance ou à la Justice.
Le partenariat est alors incontournable. Il s’instaure alors, en tant que
de besoin, entre l’Institution, le ou les parents, l’enfant, l’association et
le ou les services impliqués.
Équipes éducatives et association de parrainage sont associées à l’action
entreprise afin de soutenir le projet, l’articulation entre les différents
partenaires devant être cohérente.
Les conventions qui organisent cette relation de parrainage devront en
tenir compte.Y seront donc formalisés, au cas par cas, tous les engagements
réciproques des uns et des autres après information, discussion et accord
sur des modalités pratiques.
La répartition des rôles sera établie afin de déterminer le champ des
responsabilités de chacun des partenaires dans l’accompagnement du
L’ensemble des acteurs concernés devra signer ce document qui précisera
les divers engagements et modalités particulières.
Lorsqu’il s’agit du parrainage d’enfants hospitalisés, le partenariat s’établira
dans le cadre de la Charte des Bénévoles à l’Hôpital en complémentarité
Autres partenariats institutionnalisés
• Il existe localement depuis 1999 des Réseaux d’Écoute d’Appui et
d’Accompagnement des parents (REAPP), qui permettent à tous les
acteurs engagés dans l’aide à la parentalité de se connaître, de travailler
Guide du parrainage d’enfants50&en partenariat. Leur but est de mettre à la disposition des parents des
services et des moyens leur permettant d’assumer pleinement leur rôle
Ils sont en charge de la labellisation des Points Info Famille, dispositif
d’information généralisé en 2004 dans lequel figure le parrainage.Les associations ou services qui mettent en œuvre le parrainage,
en ce qu’ils contribuent à « conforter les familles dans leur rôle structurant
pour l’enfant » y ont tout à fait leur place :
www.point infofamille.fr/indexreaap.php• Le parrainage trouve également sa place dans les schémas départementaux de protection de l’enfance, à deux titres :
- dans les dispositifs d’accompagnement et de soutien à la parentalité.
Il permet aux parents d’être aidés dans leur rôle. Il a sa place dans la
prévention précoce, en amont de la protection, comme favorisant les
relations de solidarité entre les familles ;
- en complémentarité d’une mesure de protection administrative ou
• D’autres partenariats peuvent être noués avec les Caisses d’Allocations
Familiales (CAF) dans le cadre de leur action sociale ou des « contrats
famille », avec des Caisses d’Assurance Maladie, de Retraite… en fonction
de considérations particulières.Aspects financiers
Les objectifs développés par l’association, ainsi que le développement
de certains partenariats, peuvent permettre d’obtenir des subventions
de diverses collectivités publiques, Conseil Généraux, Communes… et
des soutiens financiers privés, justifiant l’un et l’autre une évaluation
Indemnisations des parrains
Le parrainage repose sur un engagement bénévole mais sa réalisation
concrète entraîne parfois des frais importants qui pourraient excéder les
possibilités financières des parrains.
S’il n’est jamais question de rémunération, certains frais peuvent parfois être
Guide du parrainage d’enfants51Livret pratiqueIl s’agit de structures d’hébergement ou de milieu ouvert, Établissements
et services sociaux ou médico-sociaux, d’Aide Sociale à l’Enfance,
d’Établissements de soins, ou encore de services éducatifs chargés d’une
mesure d’Aide Éducative à Domicile (AED) ou d’Action Éducative en
Milieu Ouvert (AEMO).Par exemple :
• certains frais liés à des dépenses de transports lorsque les distances sont
longues et les moyens coûteux (Il faut parfois faire 200 km en un weekend pour aller chercher et ramener un enfant) ;
• l’achat d’un matériel particulier, équipement de ski ou autre, permettant
de faciliter un départ en vacances…
Les associations règlent ces questions en fonction de leurs choix associatifs
et de leurs moyens financiers.
Il existe une reconnaissance fiscale de l’engagement associatif.
Les lois de finances autorisent les personnes à faire des dons aux
associations et à en faire état dans leurs déclarations de revenus.
Cela s’applique aussi aux bénévoles qui engagent des frais pour le
fonctionnement d’une association et qui renoncent à en demander le
remboursement à la dite association. Des justificatifs de frais doivent être
fournis et l’association doit attester de la réalité de la dépense. Un reçu fiscal
doit être délivré par l’association.
Une déduction d’impôt est alors possible dans la limite d’un plafond défini
par la loi de finance.
Le ministère de l’Économie a mis en ligne sur son site portail une fiche
récapitulative sur la fiscalité applicable aux dons. La fiche est téléchargeable
sur le site www.impots.gouv.fr (rubrique « recherche détaillée », entrée
« fiscalité dons »)Texte de la Charte nationale du parrainage
«Préambule&Le parrainage est profondément inscrit dans la culture de notre pays. Beaucoup
d’entre nous avons le souvenir d’un parrain, d’une marraine.
Aujourd’hui les liens familiaux et sociaux ont tendance à se distendre. Or pour
grandir et s’épanouir tout enfant peut avoir besoin de s’appuyer sur d’autres
adultes que sur ses parents.
Le parrainage objet de cette Charte,est une forme de solidarité inter-générationnelle
instituée permettant de tisser des liens affectifs et sociaux de type familial. Il est
mis en œuvre par des associations ou des services.
Derrière la diversité des initiatives et des approches, le parrainage participe à
l’ouverture de l’enfant sur le monde, s’inscrit dans une démarche de prévention
et de soutien à la parentalité et participe de la politique développée par le ministère
Un Comité national du parrainage a été mis en place par les ministres de la Famille
et de la Justice pour favoriser son développement (arrêté du 26 mai 2003).
Ce Comité national a élaboré la présente Charte, qui se veut un cadre de référence
pour tous les acteurs du parrainage, souple et adapté aux diverses situations.
La charte a pour objectif :• de préciser les principes fondamentaux de l’éthique du parrainage ;• d’offrir des garanties de qualité aux acteurs du parrainage, de sécuriser le parrainage ;
Toute association ou service mettant en œuvre des actions de parrainage a la faculté
d’adhérer à la présente charte.
Pour ce faire, il en informe le Comité national du parrainage et s’engage à accepter
le principe d’évaluation de son action.
Guide du parrainage d’enfants52Guide du parrainage d’enfants53Livret pratique• de contribuer à la cohérence et à l’harmonisation des pratiquesArticle 1 - DéfinitionAppréciation de la candidature des parrains• deux entretiens avec les candidats, destinés à évaluer leur aptitude à parrainer :
- un se déroulant dans leur cadre de vie,
- un autre avec un professionnel du champ social (éducateur, assistant social…)
ou médical ou psychologique… ;
• la remise par les candidats de leur bulletin N°3 de casier judiciaire ;• une vérification de l’adhésion des enfants de la famille candidate au projet de
parrainage.Article 2 - Principes fondamentaux• Démarche volontaire et concertée de tous les acteurs.
• Bénévolat des parrains.
• Engagement dans la durée des parrains et des parents ou des titulaires de
• Respect de l’autorité parentale, du choix de l’enfant, de la place et de la vie privée de chacun.
• Souplesse et adaptabilité des propositions en fonction de chaque situation.
• Formalisation des engagements réciproques dans une convention signée par le ou
les titulaires de l’autorité parentale, l’enfant en âge de discernement, les parrains,
l’association ou le service, et la personne ou le service à qui l’enfant est confié
en cas de placement.
• Accompagnement du parrainage par l’association ou le service qui le met en
• Instauration d’un partenariat avec les services spécialisés sociaux médicosociaux ou judiciaires quand l’enfant bénéficie d’une mesure de protection.Mise en œuvre du parrainageElle implique selon un protocole proposé par l’association ou le service :
• une préparation de la rencontre ;
• une mise en relation progressive avec l’enfant ;• des modalités d’organisation pratique qui seront convenues entre les parties-rythme
des rencontres, transports, hébergement, assurance en responsabilité civile, etc. ;
• la signature de la convention prévue au 6e paragraphe de l’article 2 de la présente
Accompagnement du parrainage• Il est assuré par l’association ou le service.Article 3 - Principes d’action• Durant les premiers mois, un soutien renforcé est nécessaire.Tout parrainage comporte les phases suivantes :• Par la suite des contacts réguliers se poursuivent.
• Une rencontre annuelle minimum est organisée.Appréciation de la demandeLe parrainage s’inscrit dans un projet individualisé adapté aux besoins de l’enfant
et défini avec l’ensemble des acteurs concernés. Avant toute mise en relation,
l’association ou le service évalue l’intérêt de la mise en place
du parrainage pour l’enfant en le rencontrant, ainsi que ses parents et le cas
échéant les services sociaux concernés.ÉvaluationL’association ou le service adhérant à la présente charte adresse annuellement
un bilan de son activité et une présentation de ses perspectives de développement
au Comité national du parrainage7. »
754Arrêté du 11 août 2005. BO - Ministère de la Santé et des Solidatités n°2005/09 octobre 2005.
Guide du parrainage d’enfants55Livret pratique• L’association ou le service reste disponible en tant que de besoin tout au long
du parrainage.Appréciation de l’intérêt de l’enfant et appréciation
de la demande des parentsGuide du parrainage d’enfants&Elle est effectuée par au moins deux personnes de l’association ou du service et
comprend obligatoirement et a minima :
• une information des candidats sur le parrainage en général et sur l’action de
l’association ou du service ;Le parrainage est la construction d’une relation affective privilégiée instituée entre
un enfant et un adulte ou une famille.
Il repose sur des valeurs d’échange, de réciprocité, d’enrichissement mutuel et sur
Il se met en place dans l’intérêt de l’enfant à la demande des parents ou autres
titulaires de l’autorité parentale. L’avis de l’enfant est sollicité.
Il constitue un mode d’accompagnement personnalisé.&OutilsAdhésion à la Charte nationale du parrainage (Joindre le Projet associatif)Déclaration d’adhésion à la Charte
(à envoyer au Comité national de parrainage)Adhésion d’une association
Nom de l’Association.................................................Sigle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse du siège social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Code postal ... . . . . . . . . . . . . . . . . Commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° siren ......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Site internet .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse de correspondance si différente du siège socialJe soussigné, ............................................. Président de l’association ci-dessus
désignée, certifie que l’adhésion à la Charte nationale du parrainage a été
décidée par l’Assemblée Générale du ..................................
Je déclare, au nom de l’association, adhérer aux principes fondamentaux
énoncés dans la Charte nationale du parrainage, et m’engage à en respecter
les termes et les principes d’action, ainsi qu’à adresser annuellement au
Comité national du parrainage le bilan de l’activité de parrainage et à en
faire connaître les perspectives d’évolution.
Je m’engage à faire connaître au Comité national tout changement ou
évolution qui surviendrait au sein de l’association.
Je certifie exactes toutes les informations de la présente déclaration.
Fait à ........................................... le.................................
Le Président......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Composition du Conseil d’AdministrationNom, prénom adresse de chacun des membres
Président ......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Secrétaire ........ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Trésorier ......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . depuis le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres membres éventuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Association déclarée en Préfecture (joindre une copie des statuts)Date de publication au Journal Officiel :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L’association bénéficie-t-elle d’un agrément administratif ? oui
Si oui, type d’agrément......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Livret pratiqueAttribué le ...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . par . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
L’association est-elle reconnue d’utilité publique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adhère-t-elle à une union, fédération, regroupement
Le(s)quel(s) ? .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Description du projet associatif......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Guide du parrainage d’enfants56Guide du parrainage d’enfants57Adhésion d’un serviceExemple de conventionNom de l’Institution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Convention de parrainageAdresse ........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Entre, d’une part :Code postal... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Représenté par :Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nom ................ . . . . . . . . . . . . . . . Prénom. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Site internetFax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Personne responsable de l’action de parrainageNom
Tél................ . . . . . . . . . . . . . . .Prénom.................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fax.............................Qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...................................Mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adhésion à la Charte nationale du parrainage
(Joindre le Projet de service relatif à l’action de parrainage)Je soussigné, ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , (désigner le titre du signataireou la fonction du responsable ayant délégation de signature), de l’Institution
ci-dessus désignée,Certifie que l’adhésion à la Charte nationale du parrainage a été décidée
par (désigner l’instance décisionnaire) du...........................Je déclare que cette institution, adhère aux principes fondamentauxénoncés dans la Charte nationale du parrainage, et s’engage à en respecter
les termes et les principes d’action, ainsi qu’à adresser annuellement auComité national du parrainage le bilan de l’activité de parrainage et à en
faire connaître les perspectives d’évolution.Je certifie exactes toutes les informations de la présente déclaration.
Fait à ................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le PrésidentGuide du parrainage d’enfants58&Document à en-tête de l’association ou du service, portant mention de ses coordonnées.Les parents ou les détenteurs de l’autorité parentale :
Nom et prénom ..................................................................................................
Date et lieu de naissance ...................................................................................
Profession ........................................... Nationalité ..........................................
Tél. ........................................................................................................................
Assuré social n° ..................................................................................................Madame ou Mademoiselle :
Nom et prénom .................................................................................................
Assuré social n° ..................................................................................................
Père, représentant légal,
Mère, représentant légal,
Autre représentant légal de l’enfant ...........................................................
Date et lieu de naissance ....................................... Nationalité ......................
Assuré social n° : .................................................................................................
Guide du parrainage d’enfants59Livret pratiqueNom et qualité du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . Sigle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Il a été convenu ce qui suit :Préambule
La présente convention a pour but de définir les conditions de mise en
œuvre du parrainage.
Ce parrainage est une forme de solidarité intergénérationnelle instituée
permettant de tisser des liens affectifs et sociaux de type familial.
Chaque personne signataire de la convention s’engage dans cette démarche
de façon volontaire et concertée, dans le respect de l’histoire, de la place,
et de la vie privée de chacun, et déclare avoir pris connaissance et adhérer
aux principes régissant la « Charte nationale du parrainage ».
Le parrainage doit se dérouler dans le plus parfait respect des obligations
éducatives des parents ou de tout autre détenteur de l’autorité parentale.
Ils sont seuls à même de prendre les décisions concernant l’éducation de
Parents et parrains s’engagent à se transmettre mutuellement toutes les
informations concernant la vie de l’enfant, questions de santé, de scolarité,
modification des conditions de vie familiale et en général tout ce qui est
important dans la vie de l’enfant, ainsi qu’à informer l’association ou service
des modalités qui seraient notablement modifiées. Ils s’engagent à établir
un nouveau document d’un commun accord entre eux après information
de l’Association ou Service.
Article 1 : Définition des objectifs du parrainageLes parties sont convenues ensemble (préciser les objectifs) :......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Guide du parrainage d’enfants60Article 2 : Engagement des parrains (préciser)&Les parrains s’engagent à :
• Entretenir à titre de parrain, de manière durable et bénévole, des relations
affectives avec l’enfant prenant la forme de temps partagés.
• Recevoir à son domicile cet enfant lorsqu’il leur est confié.
• Recevoir, à titre de parrains, et donc de manière durable et bénévole,
l’enfant qui leur est confié.
• Lui assurer, durant ce parrainage, un cadre de vie stable et sécurisant sur
le plan affectif, favorisant le développement de sa personnalité.
• Lui apporter toute l’attention qui convient, dans le respect des obligations
éducatives des parents et décidées en accord avec l’enfant et ses parents,
lors des diverses activités avec l’enfant.
• Respecter les croyances religieuses et cultuelles des parents et les
conditions dans lesquelles ils ont choisi d’élever leur enfant.
• Respecter d’autres conditions à définir : rythme et cadre des rencontres,
habillement, entretien, transports, scolarité…
• Lui apporter les soins de santé nécessaires en cas de besoin.
• Signaler aux parents tout incident survenant à l’enfant (accident, fugue,
hospitalisation…).
• Signaler toute modification de leur propre situation familiale ainsi que
tout changement de résidence.
• Contracter une assurance responsabilité civile pour les dommages dont
l’enfant pourrait être l’auteur ou la victime.
• Respecter le calendrier d’accueil établi en commun entre les deux parties
pour l’organisation des relations.
Ils s’obligent à la plus grande discrétion vis-à-vis de tiers, pour ce qui
concerne la vie privée de l’enfant et notamment les éléments familiaux et
sociaux de sa situation.Les parrains s’inscrivant dans une action de bénévolat, ne percevront aucun
salaire. Par conséquent, le statut d’assistante maternelle ou d’assistant
familial ne leur est pas applicable.
Ils déclarent sur l’honneur ne pas avoir été condamnés par manquement
à la probité et aux mœurs, et ne pas avoir été frappés de l’interdiction
d’enseigner ou d’exercer une activité professionnelle ou bénévole
impliquant un contact habituel avec des mineurs.Article 3 : Déclaration des Parents ou détenteurs de l’autorité
Les parents ou titulaires de l’autorité parentale, déclarent autoriser les
parrains à entretenir des relations avec l’enfant pour des temps partagés
convenus d’un commun accord selon les modalités suivantes :
Guide du parrainage d’enfants61Livret pratiqueMadame ou Mademoiselle :
Nom et prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date et lieu de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Profession ...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse .......... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. .................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Assuré social n° . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Qui vient chercher l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comment se contacter en cas de besoin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Les parents déclarent avoir transmis toute information utile relative aux
habitudes de vie de leur enfant : alimentation, santé, scolarité, vêtements,
horaires, déplacements, activités, pratiques religieuses ou toute autre
information nécessaire au bon déroulement du parrainage :
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ils conviennent que les parrains ont la faculté de : (préciser)
• Réaliser un certain nombre d’activités, de sorties, le cas échéant voyages
ou séjours préalablement évoqués.
• Transporter l’enfant par tout moyen qu’il plaira aux parrains (véhicule
automobile, autre…) à condition qu’ils soient assurés.
• Prendre en leur nom et dans l’intérêt de l’enfant toute décision sur le plan
- pour les soins médicaux ordinaires, les parrains s’engageant à essayer de
joindre les parents préalablement ;
- en cas d’urgence et seulement si le ou les parents ne sont pas joignables.
• Signaler tout incident survenant à l’enfant (accident, hospitalisation…)
• Rembourser les frais médicaux éventuellement engagés par les parrains.
• Fournir copie de la carte de Sécurité Sociale ou CMU couvrant l’enfant.
• Fournir une attestation d’assurance responsabilité civile et extra-scolaire.
• Respecter le calendrier d’accueil établi en commun entre les deux parties.
Guide du parrainage d’enfants62Article 4 : Frais engagés et aide éventuelle.&Le parrainage est un engagement bénévole et le parrain ne peut recevoir
de ce fait aucune rémunération pour l’accueil de l’enfant. La charge
éducative de l’enfant, y compris les frais médicaux et pharmaceutiques,
incombe à ses parents.
En fonction des circonstances, l’association ou le service peut apporter
une aide matérielle, financière au parrain pour le bon déroulement du
parrainage. Il lui apporte les conseils appropriés pour recevoir une telle
aide de la part des pouvoirs publics compétents.
Article 5 : Modification des conditions du parrainageToute modification des conditions du parrainage, toute difficulté qui pourrait
surgir dans son fonctionnement doivent être portées à la connaissance de
l’Association ou du Service qui s’engage à apporter les conseils et le soutien
Les Parents, leur enfant, et parrains s’engagent à rencontrer un membre de
l’association ou du service à l’issue de .................. mois, pour faire le point.
Une rencontre obligatoire est prévue au moins une fois par an.
Article 6 : Le parrainage et les tiersDes liens affectifs se nouent lors d’un parrainage entre les parrains et
En cas de besoin et si les circonstances le rendent nécessaire, cette convention pourra être portée à la connaissance de tiers au parrainage (membres
de la famille de l’enfant, travailleurs sociaux, équipes éducatives, magistrats).
Elle attestera de la volonté des parents de permettre à leur enfant de
bénéficier du parrainage.
Elle pourra permettre au parrain de se voir reconnaître la place d’une
personne particulièrement proche de l’enfant.
Elle contribuera au maintien de ce lien ainsi volontairement créé.
Article 7 : Fin du parrainageLe parrainage peut prendre fin à la majorité de l’enfant, au moins dans la
forme du présent contrat.
Il peut également prendre fin :
• à tout moment, s’il apparaît qu’il ne répond plus aux besoins de l’enfant ;
• à la demande des parents, des parrains, si certaines clauses du présent
contrat n’étaient pas respectées.
Dans ces deux derniers cas, une concertation préalable devra obligatoirement être engagée avec l’Association ou Service. Celui-ci tiendra toujours
compte de l’avis et de l’intérêt de l’enfant.
Guide du parrainage d’enfants63Livret pratiqueFréquence des relations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jours et heures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Accueil de l’enfant au domicile du parrainDans tous les cas, des relations peuvent se poursuivre de manière « privée »
en dehors de la relation de parrainage telle qu’elle fut définie dans la charte
et la convention l’Association ou Service n’intervenant plus.
Fait en ............. . exemplaires à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Chacun des signataires sera destinataire d’un exemplaire)
ou Titulaires de
l’autorité parentaleLe parrainL’enfant parrainé
(en âge de
discernement)Exemple de recueil d’informations
Concernant les candidats parrains&Ce document sert de base aux entretiens qui vont se dérouler afin d’apprécier les motivations et la possibilité d’établir un parrainage. Ces échanges
permettront une meilleure connaissance de chacun en vue d’établir une
relation de parrainage de qualité.
Ce document peut être établi seul ou avec l’accompagnement de l’association ou service.
Situation familialeM. et/ou Mme ................................... Adresse.......................................................
Tél. .......................................................... Mail .......................................................Personne ou service à qui l’enfant
est confié en cas de placement
avec mention de la qualité de la personne signataireMonsieurNom et prénom .................................................................................................
Date et lieu de naissance ................................... Nationalité ..........................
Profession et/ou niveau d’études .....................................................................
Lieu de travail ....................................... Recherche d’emploi .........................
Moyen de transport ............................................................................................
MadameNom et prénom .................................................................................................
Moyen de transport ...........................................................................................
• Situation de familleCette Convention est un exemple.
D’autres éléments peuvent trouver place dans ce document en fonction
de chaque situation et/ou de partenariats possibles.Guide du parrainage d’enfants64MonsieurMadameMarié .................. , depuis le ....................
N° portable ........................................................................................................
Informations complémentaires ........................................................................Guide du parrainage d’enfants65Livret pratiqueSignature de l’Association ou Service et/ou du partenaire
avec mention de la qualité de la personne signataire&• HabitatEnfants vivants au foyerNom ................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Âge ................. . . . . . . . . . . . . .
Scolarité : niveau d’études . . . . . . . . . . . . . Lieu de scolarisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom ................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres personnes vivant au foyer......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Enfants ne vivant pas au foyerNom ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Scolarité et/ou niveau d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Profession ...... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fréquence des relations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Petits enfantsNom ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Mode de vie habituelContraintes horaires liées aux activités professionnelles, de loisirs, engagement dans la vie associative.
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Guide du parrainage d’enfants66Habitat individuel ou collectif ............................................................................
Nombre de pièces ...............................................................................................
De quel espace disposez-vous en cas d’accueil de l’enfant parrainé ?...............................................................................................................................Disposez-vous d’un jardin privatif ?...................................................................
Avez-vous des animaux domestiques ? Lesquels ? ..........................................
Environnement - Ville - Quartier - Accès aux équipements collectifs,
transports en commun .......................................................................................
...............................................................................................................................Projet de parrainageComment avez-vous eu connaissance de cette possibilité ?...............................................................................................................................
...............................................................................................................................Depuis combien de temps ? ...............................................................................
Avez-vous déjà rencontré des parrains, des enfants parrainés, des parents
dont les enfants sont parrainés ?
...............................................................................................................................De quel temps disposez-vous pour la concrétisation de ce projet ?...............................................................................................................................Avez-vous déjà des expériences d’accueil, d’accompagnement ou de prise
en charge d’enfants ? ..........................................................................................
Lesquelles ? ..........................................................................................................
...............................................................................................................................Avez- vous des expériences d’entraide avec des familles ? Lesquelles ?...............................................................................................................................
...............................................................................................................................Avez-vous déjà parrainé un enfant en France ? Un enfant à l’étranger ?
Effectué un parrainage vers l’emploi des jeunes ou un parrainage privé civil
ou religieux ?
...............................................................................................................................Avez-vous fait une demande d’adoption, d’agrément de famille d’accueil ?
Si oui, quelle suite a été donnée et à quelle date ? .........................................
Guide du parrainage d’enfants67Livret pratique• Cellule familiale......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Avez-vous parlé de ce projet autour de vous ? Vos enfants, votre famille,
autres ? ............ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Avez-vous pris connaissance des documents proposés par l’association ou
le service ? (charte, guide pratique, brochures, infos en ligne sur le site
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Qu’attendez-vous de l’association ou du service en terme d’accompagnement
de la relation de parrainage ?
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Seriez-vous prêt à donner un peu de votre temps pour le fonctionnement
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Fait à ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Joindre à ce document :
• une lettre de motivation exposant votre projet ;
• une copie du livret de famille, extrait n°3 du casier judiciaire (casier
Judiciaire National 44079 NANTES Cedex 01 - formulaire téléchargeable
en ligne) ;
• un certificat médical précisant que votre état de santé ne présente aucune
contre indication pour parrainer un enfant et le cas échéant l’accueillir à
• une attestation de « responsabilité civile - multirisques habitation » - dans
laquelle il est précisé par avenant au contrat ou copie de déclaration à
votre assureur, que vous pouvez avoir provisoirement la garde à titre
gratuit d’un ou plusieurs mineurs ;
• une copie de l’assurance automobile ;
• un engagement de produire annuellement ces deux attestations.
68&Ce document sert de base aux entretiens qui vont se dérouler afin
d’apprécier les motivations et la possibilité d’établir un parrainage.
Ces échanges permettront une meilleure connaissance de chacun en vue
d’établir une relation de parrainage de qualité.
Tél. .......................................................... Mail .......................................................
MonsieurNom et prénom.................................................................................................Date et lieu de naissance...................................Profession et/ou niveau d’étudesNationalité ...............................................................................................Lieu de travail ........................................ Recherche d’emploi...........................Moyen de transport ............................................................................................
MadameNom et prénom.................................................................................................Date et lieu de naissance
SignatureGuide du parrainage d’enfantsConcernant la famille sollicitant le parrainageProfession et/ou niveau d’études
Lieu de travail........................Recherche d’emploi.....................................................................................................................................Moyen de transportNationalité..............................................................................................................................• Situation de familleMarié .................. , depuis le
Assuré social n°
N° portable....................MonsieurMadame..........................................................................................................................................................................................................Informations complémentaires........................................................................Guide du parrainage d’enfants69Livret pratiqueComment imaginez-vous ce parrainage ? Âge de l’enfant, éloignement
géographique, relations avec ses parents, état de santé, temps d’accueil et
de partage, périodicité ?Enfant(s) concerné(s) par le projet de parrainageEnfants vivants au foyer
Scolarité : niveau d’études . . . . . . . . . . . . . Lieu de scolarisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nom ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom ............... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Scolarité : niveau d’études . . . . . . . . . . . . . Lieu de scolarisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le parrainage envisagé concerne l’enfant/les enfants&Nom ......................................................................................................................
Prénom .................................................................................................................
Date de naissance ................................................................................................
Lieu de naissance .................................................................................................
...............................................................................................................................Exercice de l’autorité parentaleEn commun par les deux parents
délégationMère seule
tutellePère seul
Ne sait pasAutres personnes vivant au foyerSituation familiale......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................................................................................................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Enfants ne vivant pas au foyer
Profession ....... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fréquence des relations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Liens de parenté entre les enfants vivant au foyer
Grands-Parents...............................................................................................................................
...............................................................................................................................Famille proche ......................................................................................................
...............................................................................................................................Entourage (voisins, relations, amis) ....................................................................
Soutiens éventuelsContraintes horaires liées aux activités professionnelles, de loisirs, engagement dans la vie associative.Bénéficiez-vous de soutiens pour l’éducation de vos enfants ?
Lesquels ? ..............................................................................................................
Depuis combien de temps ? ........................................................................................................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .État de santé de l’enfant/des enfants• Habitat...............................................................................................................................• Mode de vie habituel......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Habitat individuel ou collectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nombre de pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avez-vous des animaux domestiques ? Lesquels ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
transports en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Guide du parrainage d’enfants70...............................................................................................................................Traitement médical éventuel ..............................................................................
Accueil en structuresCrèche
AutresGuide du parrainage d’enfants71Livret pratique• Cellule familiale&ScolaritéÉloignement géographique ?......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Temps d’accueil et de partage : aide aux devoirs, week-end, vacances,
semaine, soir, autres ?Établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse ........... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Classe .............. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Informations particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Activités - Centres d’intérêt......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres renseignements concernant l’enfant......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Projet de parrainageComment avez-vous eu connaissance de cette possibilité ?......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Depuis combien de temps ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Pourquoi souhaitez-vous recourir à un parrainage ?......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .En avez-vous parlé avec votre/vos enfants ? (vos parents ?)..............................................................................................................................................................................................................................................................Périodicité des rencontres ? ..............................................................................
Activités avec le parrain ? ...................................................................................
Vos relations avec le parrain ? ............................................................................Avez-vous pris connaissance des documents proposés par l’association
ou le service ? (charte, guide pratique, brochures, infos en ligne sur le site
...............................................................................................................................Qu’attendez-vous de l’association ou du service en terme d’accompagnement de la relation de parrainage ?
...............................................................................................................................Seriez-vous prêt à donner un peu de votre temps pour le fonctionnement
...............................................................................................................................Si oui, dans quel domaine ?...............................................................................................................................Fait à.......................................le........................................................ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Quelle a été sa (leur) réaction ?Signature......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Avez-vous parlé de ce projet autour de vous ? votre famille, autres ?......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Comment imaginez-vous ce parrainage ?
Parrain seul ou vivant en famille ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Son (leur) âge ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Composition de sa (leur) famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Guide du parrainage d’enfants72Remarque lorsque l’enfant est lui-même demandeur : en fonction de
son âge, de son degré de maturité, de discernement, l’enfant peut remplir la fiche
d’information seul ou accompagné de ses parents. Cette demande est à adapter
pour l’enfant. La partie relative au « projet de parrainage » s’adresse alors
directement à l’enfant qui peut préciser ce qu’il attend du parrainage.Guide du parrainage d’enfants73Livret pratique......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Remarque concernant un service « demandeur » : lorsque la demande
émane d’un service spécialisé, administratif, judiciaire ou médico-social, celui-ci doit
motiver la demande en précisant les raisons pour lesquelles les parents sont dans
l’impossibilité d’effectuer la démarche eux-mêmes, et à quel titre il est juridiquement fondé à intervenir.
Joindre à ce document :
• copie du livret de famille ou de tout document relatif à votre état civil
et à celui de votre enfant ;
• attestation de « responsabilité civile - multirisques habitation » et engagement de produire annuellement cette attestation et/ou assurance
scolaire et extra scolaire.Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter ce dossier par une lettre de
motivation exposant votre projet.Évaluation
Exemple d’auto-évaluation
Cet outil de réflexion est adaptable à chaque association ou service
Document établi à partir des éléments transmis par l’association « Grands-Parrains ».A - Fonctionnement de l’association ou service&I - Évaluation des buts de l’association
1 - L’origine et les fondements du projet
• Quel était le projet initial de l’association ?
• D’où provenait cette idée ?
• Quelles étaient les ambitions de ce projet ?
• Quels moyens humains et matériels avaient-ils été mobilisés pour sa mise
• Les moyens initiaux et les activités menées étaient-elles à la hauteur du
projet ?3 - Éventuelles pistes d’action
• Comment modifier le fonctionnement de l’Association, voire ses statuts
dans le sens de son développement actuel ?
• Comment améliorer l’adéquation des résultats avec les objectifs fixés ?
• Certaines activités devraient-elles être supprimées et pourquoi ?
• Certaines activités devraient-elles être créées et pourquoi ?
• Certaines activités devraient-elles évoluer et comment ?
• Quels moyens humains et matériels devraient-ils être mis en œuvre et
quels financements devraient être recherchés dans un futur proche ?Guide du parrainage d’enfants74Guide du parrainage d’enfants75Livret pratique2 - Évolutions dans le temps du projet
• Fidélité au projet initial ? évolutions et/ou diversifications ?
• Ces évolutions sont-elles dues à :
- une évolution des cibles ?
- une mauvaise adéquation entre l’offre proposée et la demande ?
- une évolution des besoins (partenariats, personnel…) ?
- d’autres raisons ?
• Une réflexion est-elle régulièrement organisée autour du Parrainage et
de ses possibles spécifications ?
• Même questions pour les moyens humains et matériels nécessaires au
• Quelle définition pourrait-on en donner aujourd’hui ?
• Quelle est aujourd’hui la cohérence entre le projet, les activités menées
et les moyens disponibles ?1 - Statuts - Assemblée Générale et Conseil d’Administration
• Quand et par qui les statuts ont-ils été rédigés ?
• Ont-ils été modifiés depuis et si oui, à quelle(s) occasion(s) ?
• Combien de personnes participent-elles en moyenne à l’Assemblée
• Les bénéficiaires sont-ils autorisés à y siéger et à y apporter leurs
• Qui rédige le procès-verbal et dans quel délai est-il envoyé aux personnes
concernées ? Avec quelle périodicité le Conseil d’Administration est-il
• De combien de personnes est-il composé ? L’association a-t-elle développé
une politique d’accueil des nouveaux administrateurs ? Ceux-ci sont-ils
notamment formés ?
• Ont-ils tous en possession les documents statutaires ?
• Les administrateurs sont-ils tous au même niveau d’information, en
particulier en ce qui concerne les actions conduites par l’association ?
• Leurs questions peuvent-elles être prises en compte en dehors du Conseil
2 - Bénévoles et salariés
• Combien y a-t-il de bénévoles au siège de l’association ? Parmi eux,
à combien estimez-vous les plus actifs ?
• Reçoivent-ils une formation spécifique ?
• L’association veille-t-elle à connaître régulièrement leurs attentes et leur
opinion sur les différentes activités menées ?
• Les bénévoles les plus engagés sont-ils évalués et si oui, par qui ?
• Combien y a-t-il de salariés au siège de l’association ? Quelle est leur
fonction et depuis quand y travaillent-ils ?
• L’association fait-elle participer ses salariés au projet associatif et à certaines
décisions prises ?
• A-t-elle défini le degré de professionnalisme qu’elle attend d’eux ?
• Sont-ils évalués, et si oui, par qui ?
• Par ailleurs, l’association compte t-elle dans son environnement des
médecins spécialistes (pédiatre, gériatre…) ainsi qu’un psychologue ?
3 - Bilan comptable de l’Association
• Quel est le budget global ?
• Comment évolue-t-il par rapport aux années précédentes ?
• Quel est le solde du dernier exercice ? Est-il chaque année positif ?
• Quelle est la part de financement propre ? (cotisations…)
Guide du parrainage d’enfants76&• À combien évaluez-vous le bénévolat valorisé ?
• Quelle est la part des subventions dans votre budget ?
• Les comptes de l’association sont-ils vérifiés et approuvés par un expert
comptable ? par un commissaire aux comptes ?
B - Analyse des publics - parents – enfants - parrains
1 - Quel est le public visé ?• Caractéristiques et subdivisions éventuelles par rapport au projet
• Caractéristiques géographiques
• Caractéristiques sociales
2 - Quels sont les critères de différenciation des différentes catégories
de personnes pouvant être liées à l’Association ?• Géographiques
• Niveau d’engagement (président d’association locale, correspondant local,
bénévole, bénéficiaires, adhérent…)
3 - Comment l’identification des différentes catégories est-elle
formalisée, et par quels biais ?
4 - Quelles sont les attentes des publics ?• Quels sont les médias utilisés par l’Association pour se faire connaître
de son public ?
• Parmi eux, quels sont les plus efficaces en termes d’impact ?
• Quelle est la fréquentation du site Internet de l’association ?
• Quelles actions sont-elles mises en place afin de percevoir les besoins et
attentes des différentes catégories de public visé ?
- Demandes à formuler explicitement par les adhérents
- Discutions informelles
- Enquêtes et questionnaires ciblés
- Boîtes à idées…
• Quelles sont les principales attentes exprimées vis-à-vis de l’association ?
• Le projet associatif répond-il pleinement aux attentes du public ?
Guide du parrainage d’enfants77Livret pratiqueII - Évaluation du fonctionnement administratif et financier de
l’Association ou service• Si non, comment l’adapter ?
• L’association arrive-t-elle globalement à surseoir aux attentes de ses
• Quels moyens sont-ils actuellement en place pour connaître le degré
de satisfaction du public ?
- Enquêtes ciblées
5 - Quelles éventuelles pistes d’action mobiliser ?• Avez-vous fait un catalogue du public à contacter pour connaître ses
attentes et éventuellement susciter des vocations ?
• Que faut-il mettre en œuvre pour améliorer la connaissance du public
et de ses attentes, et ce à court, moyen et long terme ?&• Y a-t-il un retour d’information de la part de l’éventuel correspondant
local, sous quelle forme et délai ?
• Comment se passe la procédure en l’absence de correspondant local
dans le secteur géographique où va se dérouler le Parrainage ?
• La mise à jour des dossiers des parrains et des parents est-elle toujours
effectuée avant de passer à la phase de recherche et de proposition ?
Si non, pourquoi ?3 - La phase de proposition et de choix – La Commission de Parrainage• Quelle est la fréquence de réunion de la Commission ? Qui la compose
usuellement ? Les éventuelles recommandations des correspondants
locaux sont-elles prises en compte ?
• Quel est le délai de transmission des résultats au correspondant local ?
Quel est le délai de transmission des résultats aux deux familles, puis
partant, le délai jusqu’à la première rencontre ?
• Comment est organisée généralement cette première rencontre ?
Comment et par qui est-elle ensuite analysée ? Les critères d’analyse
sont-ils rigoureusement suivis par le bénévole ?C – Analyse du fonctionnement de l’activité
4 - La phase de décision et de début1 - Statistiques générales• Combien de parrainages ont-ils été réalisés jusqu’à ce jour ? Parmi eux,
combien fonctionnent encore ? Combien sont en cours de réalisation ?
• Combien de parrains sont-ils en attente ? Combien d’enfants sont-ils en
• Tous les Parrainages respectent-ils les trois critères suivants : durabilité,
affectivité, bénévolat ?
• Combien avez-vous de correspondants locaux à l’heure actuelle ? Quelle
proportion du territoire couvrent-ils ?
• Selon quels critères principaux sont-ils sélectionnés pour représenter
localement l’Association ?5 - La phase de développement• Comment et par qui est fait le suivi des premières rencontres grandsparrains/parents, grands-parrains/petits filleuls et grands-parrains/parents/
petits filleuls ? À quelle fréquence ?
• La fiche de premier bilan préparée par le siège est-elle toujours correctement suivie ? Qui en est en charge ?• Comment et par qui les informations générales sur l’association sontelles fournies aux candidats au Parrainage ? Quel est le délai d’envoi du
• Quels sont les éléments du dossier de Parrainage ? Comment et par qui
sont-ils constitués ? Quel est le délai moyen entre la phase d’information
et la finalisation du dossier ?
• Les personnes intéressées sont-elles rencontrées ? Si oui, où, à quel
moment à partir de la clôture du dossier et par qui sont-elles rencontrées
(correspondant local…) ?
78• Comment l’accompagnement est-il réalisé une fois que le parrainage
est installé dans la durée ?
• Les dates prescrites de recueil des commentaires sont-elles bien
respectées, et ce jusqu’à la fin du suivi actif ?
• L’enfant est-il responsabilisé dans la démarche de parrainage, et si oui,
7 - La rupture du Parrainage• Quelle est la proportion de parrainages qui ne s’installent pas dans la durée ?
• Quelle est en général la phase « critique » ?
Guide du parrainage d’enfants79Livret pratique6 - La phase d’évolution et de pérennisation2 - La phase d’informationGuide du parrainage d’enfants• Comment l’enfant est-il préparé à la mise en relation ?
• Quelles informations sont-elles communiquées aux familles pour la mise
en place de l’accompagnement ? Avec quel délai ?• Les points de vue des deux parties sont-ils toujours retenus ? Certains
bénéficiaires sont-ils exclus pour faute ?
• Des propositions sont-elles refaites rapidement aux non démissionnaires ?
8 - Les partenariats• Qui sont les partenaires l’association concernant le parrainage en luimême ?
• Comment sont-ils sélectionnés ? (critères géographiques, techniques de
parrainage pour les associations partenaires, domaine d’action…)
• Comment et depuis quand sont établis les partenariats avec d’autres
• Un bilan est-il régulièrement dressé sur l’action menée avec l’association
9 - Le respect de l’éthique• Qui sont les garants de l’éthique de l’Association ? Avez-vous par ailleurs
établi un projet associatif ?
• Quels sont les supports de cette éthique ? Comment et à quelle occasion
ont-ils été rédigés ?
• Sont-ils approuvés et garantis par d’autres organismes ?
• L’association est-elle agrée ? par qui ?
• L’association s’assure-t-elle que ses partenaires et soutiens correspondent
bien à son éthique ?
• Le nom de l’association a-t-il été déposé à l’INPI ?
• Le journal a-t-il fait l’objet d’une déclaration de dépôt légal auprès de
la Bibliothèque Nationale ?&• Quelle est l’exigence formelle de chaque partenariat ?
Une rencontre annuelle ? Des rendez-vous réguliers (in situ ou téléphoniques) ? Remplir des dossiers ? Rédaction de formulaire en vue d’un
concours ? Autre ?
• Chacun des partenariats est-il :
Aisé ou délicat à obtenir ? Renouvelable ou épisodique ? Autre ?
• Quel est le degré de dépendance de l’association à chacun des partenaires ?
• Une évolution des partenariats existants ou de nouveaux partenariats
est-elle nécessaire (laquelle et dans quel sens) ?
Conclusion• Quel est votre regard sur le passé et le présent de l’Association ?
• Quels sont ses points forts, ses points faibles ? Quel bilan global en retirezvous ? Déterminez les priorités de l’année à venir et faites un plan
d’objectifs à trois ans.
• Comment la voyez-vous évoluer à court, moyen et long terme ?D - Évaluation du partenariatGuide du parrainage d’enfants80Livret pratique• Comment en êtes-vous venus à l’idée de rechercher des partenariats ?
• Quels sont les partenaires institutionnels utiles à la réalisation du projet
Communes, départements, région, un ou des ministères (lesquels) ?
Un ou des organismes sociaux (lesquels) ?
• Depuis combien d’années chacun de ces partenaires contribuent-ils
au projet de l’association ?
• Avez-vous par ailleurs des partenariats avec des entreprises, des
organismes privés ou d’autres associations ?
• Quelle est la forme de chacun de ces partenariats ?
Subvention, don ou récompense, mise à disposition de matériel, mise
à disposition de personnel, participation à la communication externe de
l’association (articles…), autre ?
Guide du parrainage d’enfants81(à envoyer au Comité national de parrainage)Nom de l’association ou service :
Adresse du siège social :......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Code postal ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél ................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse du service de parrainage (si différente du siège social) :......................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Code postal .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de la personne à contacter : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mail.........................................................1 - Zone géographique d’interventionVilleCantonDépartementRégionFrance entière2 - Les personnes activesNombre de bénévoles . . . . . . . . . . . . . . Nombre global d’heures annuelles8 . . . . . . . . . . . .
Nombre de salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre d’ETP 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 - Les Parrains et le parrainage
• Au 31 décembre :
Nombre de Parrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nombre de couples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Nombre de nouveaux parrains recensés entre le 1er janvier
et le 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . .
• Nombre de parrains ayant cessé leur activité entre le 1er janvier
• Nombre de ruptures du fait des parrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
9Total des heures effectuées par l’ensemble des bénévoles.
Équivalent temps plein : exemple un CDI et un mi-temps CDD = 2 salariés, 1.5 ETP.Guide du parrainage d’enfants824 - Les familles et les enfants
Nombre de parents ayant sollicité un parrainage10 ......................
Nombre de couples11 ........................................
Nombre d’enfants bénéficiant d’un parrainage
• Nombre d’enfants nouveaux recensés entre le 1er janvier
et le 31 décembre ...............
• Nombre d’enfants ayant cessé le parrainage entre le 1er janvier
• Nombre de ruptures du fait des familles ou des enfants&5 - Nature de l’activité
Nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure spécialisée : ..........................
ASE ........................... Judiciaire ...................... Judiciaire et ASE ....................
Médicale ................... Autre ............................ préciser ....................................
6 - Budget consacré au parrainage
• Montant du compte de résultat de l’exercice de l’année N ......................
• Montant de l’exercice N-1 .............................................................................
• Montant du budget prévisionnel ....................................................................
• Origines et montant des subventions et/ou autres ressources .................
7 - Analyse de l’état des lieux - Bilan et perspectives de l’activité...............................................................................................................................
11Les deux parents doivent être comptés même s’ils vivent séparément.
Il s’agit du couple parental, les deux parents ayant la même résidence.Guide du parrainage d’enfants83Livret pratiqueBilan d’activitésAnnexesGuide du parrainage dâ&#x20AC;&#x2122;enfants85Arrêté du 26 mai 2003 portant création
d’un Comité national du parrainage
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la famille,
Il est institué, auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, un
Comité national du parrainage.
Le Comité national du parrainage propose aux ministres chargés de la
famille et de la justice toute mesure utile pour favoriser les actions de
parrainage d’enfants et promouvoir cette forme de solidarité entre les
• il établit une charte du parrainage qui en définit les principes fondamentaux ;
• il contribue à l’information sur le parrainage, notamment sur les conditions
de sa mise en oeuvre dans une perspective de prévention et sur les bonnes
pratiques en ce domaine ;
• il fait des recommandations en vue de sensibiliser les professionnels
au parrainage et de l’intégrer dans leurs formations ;
• il évalue l’application des mesures prises pour développer le parrainage.
Le Comité national du parrainage est composé de :
1° Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;
2° Un représentant du ministre chargé de la famille ;
3° Un représentant de la délégation interministérielle à la famille ;
4° Un représentant de l’Union nationale des associations familiales ;
5° Un magistrat ;
6° Un représentant des services d’action sociale et de santé des départements ;
7° Cinq représentants d’associations de parrainage ;
8° Une personnalité qualifiée.&Article 4
Le président du comité national est nommé pour trois ans, par arrêté des
ministres chargés de la famille et de la justice, parmi les membres du comité.
Le comité national se réunit à la demande de son président, des ministres
chargés de la famille et de la justice ou de la majorité de ses membres,
au moins une fois par semestre.Le président peut appeler à participer aux travaux du comité toute
Le secrétariat du comité national est assuré par la direction générale de
La directrice générale de l’action sociale et le directeur de la protection
judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la
République française.Fait à Paris, le 26 mai 2003.
Christian JacobLe garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique PerbenGuide du parrainage d’enfants86AnnexesLes membres du comité national prévus aux 5°, 6°, 7° et 8° sont nommés
pour trois ans par arrêté des ministres chargés de la famille et de la justice.Guide du parrainage d’enfants87&Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination
au Comité national du parrainageArrêté du 11 août 2005 relatif
à la Charte du parrainage d’enfantsLe garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la famille,
Vu l’arrêté du 26 mai 2003 portant création d’un Comité national du
Sont nommés membres du Comité national du parrainage :Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu l’arrêté du 26 mai 2003 portant création du Comité national du
La charte du parrainage d’enfants, annexée au présent arrêté, définit les
principes fondamentaux du parrainage d’enfants en France. Elle constitue
le cadre de référence dans lequel s’exercent les actions de parrainage et
présente les bonnes pratiques en ce domaine.Le directeur de la solidarité et de la famille de la Côte-d’Or ou son
Le président du centre français de protection de l’enfance ou son
représentant ;Le président de l’association « Un enfant, une famille » ou son représentant ;
Le président de l’association « Grands parrains et petits filleuls » ou son
représentant ;Article 2
Les associations ou services désirant adhérer à la présente charte font
connaître leur adhésion au secrétariat du Comité national du parrainage,
direction générale de l’action sociale,14,avenue Duquesne,75350 Paris 07 SP.Le président de l’association « Enfance et familles d’adoption 33 » ou sonArticle 3
Le directeur général de l’action sociale et le directeur de la protection
République française.Le président de l’association « Comité de parrainage 17 » ou son
représentant ;Mme Catherine Sellenet, maître de conférences.
M Marie-Dominique Vergez est nommée pour trois ans présidente
du Comité national du parrainage.
meArticle 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 27 juin 2003.
Dominique PerbenGuide du parrainage d’enfants88Fait à Paris, le 11 août 2005.
Philippe BasLe garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal ClémentNota. - L’annexe de cet arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la
Santé et des Solidarités n° 2005/09, disponible à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 10,90 euros.
Guide du parrainage d’enfants89AnnexesMme Marie-DominiqueVergez,présidente du tribunal pour enfants de Créteil ;Le parrainage d’enfants a longtemps concerné les enfants confiés aux services de
protection de l’enfance. À côté de ce parrainage institutionnel s’est développé, depuis
quelques années, le parrainage associatif qui s’inscrit dans une démarche de soutien à
la parentalité. Aujourd’hui le parrainage permet de développer des réseaux de
solidarité autour de l’enfant et entre les familles.
Fondé sur le bénévolat et sur l’engagement dans la durée, le parrainage présente des
atouts considérables pour l’enfant et sa famille. Il reste toutefois encore une modalité
d’aide à la parentalité méconnue et peu pratiquée.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont créé, en mai 2003, un Comité national du
parrainage, placé auprès des ministres chargé de la Justice et de la Famille. C’est dans
ce cadre qu’ont été élaborés la Charte du parrainage – qui a fait l’objet d’un arrêté
interministériel du 11 août 2005 – ainsi que le présent guide.Celui-ci constitue le cadre de référence dans lequel doivent s’exercer les actions
de parrainage d’enfants en France. Les principes fondamentaux définis dans la Charte
y sont précisés ainsi que les bonnes pratiques. Il présente des repères ainsi que des
réponses aux questions pratiques que chacun – parent, enfant, professionnel, parrain,
association ou service – peut se poser et pour lesquels ce guide du parrainage
d’enfants constitue un outil très utile.Une nouvelle collection Famille, enfance et sociétéCette nouvelle collection, créée en étroite collaboration par la Délégation interministérielle à la
Famille et le SICOM, se propose de rassembler les travaux et recherches les plus en pointe sur
le périmètre familial engagés par les pouvoirs publics, leurs partenaires et l’ensemble des
décideurs concernés. Représentants du mouvement familial et des syndicats, pédopsychiatres et
médecins, journalistes, sociologues, parents d’élèves, membres d’associations et chercheurs,
industriels et démographes, professionnels de la petite enfance et de la jeunesse, mais aussi tous
les acteurs des politiques familiales nationales ou locales, trouveront dans cette collection l’état
de la réflexion en la matière.
Ce guide est le troisième titre de la collection dans laquelle viennent d'être publiés à la
Documentation française les deux rapports préparatoires à la conférence de la famille 2005
« Protection de l'enfant et usages de l'Internet » (2 tomes rapport et annexes) et « Famille,
emploi féminin et désir d'enfant » (1 tome rapport et annexes).www.travail-solidarite.gouv.frAll pages:24568910111213141516171920212223242526272829303132333435363738394041424344464748InfoSaveLikeShareDownloadMoreDGCS _ guide du parrainage_actualisé 2008 Published on Feb 26, 2013 DGCS _ guide du parrainage_actualisé 2008ministere-solidariteFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore