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Timestamp: 2016-10-23 20:34:41+00:00
Document Index: 260350640

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 4', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ']

9C_825/2012 (02.11.2012)
1. Caisse AVS de la F�d�ration patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex,
la d�cision du 29 septembre 2009 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) informant H.________ qu'elle le consid�rait comme salari� de la soci�t� X.________, � laquelle il incombait de d�clarer � la Caisse AVS de la F�d�ration Patronale Vaudoise (Caisse FPV) les r�mun�rations qu'elle lui avait vers�es depuis 2006 et de s'acquitter des charges sociales y relatives, et qu'il y avait donc lieu d'annuler son affiliation � la CCVD en qualit� de personne sans activit� lucrative d�s janvier 2006,
la d�cision sur opposition du 4 novembre 2009, par laquelle la CCVD a confirm� sa d�cision du 29 septembre 2009,
le recours form� par H.________ contre la d�cision sur opposition du 4 novembre 2009 devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales,
la d�cision de la Caisse FPV du 22 novembre 2010 avisant la soci�t� X.________, qui n'avait pas donn� suite � sa sommation du 20 juillet 2010, qu'elle avait fix� dans une taxation d'office sur la base des renseignements en sa possession les cotisations dues par la soci�t� X.________ sur les r�mun�rations vers�es � H.________ en 2006, 2007 et 2008, arr�tant dans trois d�cisions du 19 novembre 2010 � 5'430 fr. 10 (dont 749 fr. 05 d'int�r�ts moratoires) le montant d� par X.________ selon un d�compte final 2006 calcul� sur une base effective de 33'246 fr., � 4'650 fr. 75 (dont 481 fr. 85 d'int�r�ts moratoires) le montant d� par X.________ selon un d�compte final 2007 calcul� sur une base effective de 29'400 fr. et � 5'445 fr. 30 (dont 365 fr. 90 d'int�r�ts moratoires) le montant d� par X.________ selon un d�compte final 2008 calcul� sur une base effective de 35'695 fr.,
les d�cisions sur opposition, portant les dates du 10 juin 2011 et du 6 janvier 2012, par lesquelles la Caisse FPV a confirm� sa d�cision du 22 novembre 2010,
les recours form�s par H.________, la soci�t� X.________ et M.________ contre les d�cisions sur opposition dat�es des 10 juin 2011 et 6 janvier 2012 devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales,
l'arr�t du 5 septembre 2012 par lequel le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, statuant dans la cause pendante entre H.________, M.________ et C.________, X.________ et Cie, recourants, la Caisse AVS de la F�d�ration Patronale Vaudoise et la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, intim�es, a rejet� les recours (ch. I du dispositif) et confirm� les d�cisions sur opposition rendues le 4 novembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et les 10 juin 2011 et 6 janvier 2012 par la Caisse AVS de la F�d�ration Patronale Vaudoise (ch. II du dispositif),
le recours du 5 octobre 2012 (timbre postal), sign� par M.________, form� par la soci�t� X.________ S�rl contre ce jugement,
que la recourante ne formule aucune conclusion � l'encontre du prononc� par lequel la juridiction cantonale a rejet� les recours et confirm� les d�cisions sur opposition du 4 novembre 2009 de la CCVD et des 10 juin 2011 et 6 janvier 2012 de la Caisse FPV,
que le premier juge a constat� que H.________ avait per�u r�guli�rement des montants de la part de la soci�t� X.________ pour les ann�es 2006 � 2008, ainsi que cela ressortait des d�comptes �tablis les 5 d�cembre 2006, 5 d�cembre 2007 et 1er janvier 2009 par cette soci�t�, et qu'il s'agissait de r�mun�rations per�ues en contrepartie de son activit� pour X.________ et a retenu que la Caisse FPV avait fix� sur la base des d�comptes de X.________ mentionn�s ci-dessus les montants r�clam�s � cette soci�t�,
qu'il a consid�r� que les revenus que H.________ percevait de X.________ lui �taient vers�s r�guli�rement ce qui attestait d'un lien de d�pendance envers cette soci�t�, qu'� teneur de l'art. 5 du contrat de rachat du 15 janvier 2006 de l'entreprise de H.________ par la soci�t� X.________ et Cie - qu'il convenait de lire � la suite de l'art. 4 ayant trait � la client�le - il apparaissait que H.________ redirigerait ses clients vers X.________ ce qui plaidait �galement en faveur d'un rapport de d�pendance � l'�gard de cette soci�t�, et qu'il n'y avait pas d'indices r�v�lant l'existence d'un risque �conomique d'entrepreneur en ce qui concerne H.________, dont le statut �tait celui d'une personne exer�ant une activit� lucrative salari�e pour le compte de la soci�t� X.________,
que la recourante fait valoir qu'il r�sulte du contrat de rachat du 15 janvier 2006 que H.________ ne percevra durant la p�riode de rachat aucun salaire, que les montants vers�s par X.________ � H.________ sont le r�sultat de ce contrat et n'�margent sur aucune fiche de salaire et que chacune des d�cisions de la Caisse FPV du 19 novembre 2010 comportant un d�compte final est arbitraire,
que l'on ne peut pas d�duire du recours en quoi les constatations du premier juge seraient inexactes - au sens de l'art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqu� serait contraire au droit, attendu que la recourante ne d�montre nullement par une argumentation qui r�ponde aux exigences de l'art. 42 al. 2, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314, 135 III 127 consid. 1.6 p. 130 et l'arr�t cit�, 232 consid. 1.2 p. 234, 134 II 244 consid. 2.2 p. 246, 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254, 396 consid. 3.1 p. 399) en quoi le premier juge, en constatant que H.________ avait per�u r�guli�rement des montants de la part de la soci�t� X.________ pour les ann�es 2006 � 2008 et qu'il s'agissait de r�mun�rations per�ues en contrepartie de son activit� pour X.________ et en retenant que la Caisse FPV avait fix� sur la base des d�comptes de X.________ des 5 d�cembre 2006, 5 d�cembre 2007 et 1er janvier 2009 les montants r�clam�s � cette soci�t�, ait �tabli les faits de fa�on manifestement insoutenable, voire arbitraire (ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � M.________ et C.________, � H.________, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.