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Timestamp: 2016-10-24 18:36:05+00:00
Document Index: 275364623

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 300', 'ATF ', 'art. 171', 'art. 172', 'art. 175', 'art. 173', 'art. 173', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 242', 'art. 35', 'art. 84']

4P.229/2001 (28.11.2001)
dame A.________, repr�sent�e par Me Alain-Val�ry Poitry, avocat � Nyon,
l'arr�t rendu le 26 juillet 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose la recourante � B.________ et C.________, repr�sent�s par Me Patrice Girardet, avocat � Lausanne;
(droit d'�tre entendu; arbitraire)
A.- D�s mars 1992, dame A.________ a cohabit� avec D.________ dans un immeuble dont ce dernier �tait propri�taire.
Le 3 mai 1995, D.________, atteint d'un cancer, a donn� � dame A.________ une procuration sur son compte aupr�s de la banque X.________ , afin de permettre le paiement de ses factures courantes pendant sa maladie.
Entre le 2 juin et le 6 novembre 1995, dame A.________ a pr�lev� sur le compte au total 25 000 fr. Les 14 et 15 novembre 1995, elle a pr�lev� respectivement 8000 et 10 000 fr.
D.________ est d�c�d� le 20 novembre 1995.
Ses seuls h�ritiers sont B.________ et C.________.
Un litige est survenu entre les h�ritiers et dame A.________, portant notamment sur l'utilisation des sommes pr�lev�es sur le compte aupr�s de la banque X.________.
B.- Le 18 novembre 1996, les hoirs D.________ ont d�pos� devant les tribunaux vaudois une demande en paiement dirig�e contre dame A.________, r�clamant � cette derni�re la somme de 26 700 fr. avec int�r�ts, ainsi que la restitution de divers meubles et objets (subsidiairement le paiement de leur contre-valeur par 15 000 fr.). En cours de proc�dure, les deux postes de la demande ont �t� r�duits, en capital, � respectivement 26 250 fr.30 et 8366 fr.
Par jugement du 13 mars 2000, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� dame A.________ � payer aux h�ritiers la somme de 26 160 fr.90 avec int�r�ts, � leur restituer diff�rents meubles et objets, et � leur verser la somme de 3248 fr. avec int�r�ts, pronon�ant par ailleurs la mainlev�e d�finitive et statuant sur les frais et d�pens.
Saisie par dame A.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, statuant par arr�t du 13 mars 2001, a rejet� le recours avec suite de frais et maintenu la d�cision attaqu�e.
C.- Dame A.________ a d�pos� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation du droit d'�tre entendu et l'arbitraire, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et du jugement rendu en premi�re instance.
Il ne ressort ni de l'arr�t attaqu� ni des arguments pr�sent�s par la recourante que le pouvoir d'examen de la cour cantonale aurait �t� plus limit� que celui du Tribunal f�d�ral saisi d'un recours de droit public, de sorte que le jugement de premi�re instance ne peut pas �tre entrepris simultan�ment (ATF 126 II 377 consid. 8b; 125 I 492 consid. 1a/aa).
La recourante est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e, qui confirme sa condamnation � paiement, de sorte qu'elle a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels. En cons�quence, elle a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 et 34 al. 1 let. b OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est recevable.
Hormis certaines exceptions - qui ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce -, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire; toute autre conclusion est irrecevable (ATF 127 II 1 consid. 2c; 127 III 279 consid. 1b; 126 III 534 consid. 1c; 127 I 327 consid. 4a).
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.- a) Le litige a deux objets: la d�cision d'�carter deux quittances pr�tendument sign�es par D.________ et la prise en compte du t�moignage d'un voisin (S.________). Sur chacun de ces points, la recourante invoque trois principes constitutionnels: le droit � une d�cision motiv�e (d�duit du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.), le droit � la preuve (d�coulant �galement du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.) et l'interdiction de l'arbitraire pr�vue � l'art. 9 Cst. Avant d'examiner les griefs soulev�s, il convient de rappeler le contenu des principes constitutionnels invoqu�s.
aa) La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. , notamment l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que son destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 97 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a p. 149; 124 V 180 consid. 1a; 123 I 31 consid. 2c; 123 II 175 consid. 6c; 122 IV 8 consid. 2c).
Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 121 I 54 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
bb) La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. , en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 241 consid. 2; 124 II 132 consid. 2b p. 137; 124 V 180 consid. 1a, 372 consid. 3b p. 375).
S'agissant plus pr�cis�ment du droit de fournir des preuves, la jurisprudence a expos� que l'autorit� avait l'obligation de donner suite aux offres de preuve pr�sent�es en temps utile et dans les formes requises, � moins qu'elles ne soient manifestement inaptes � apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 124 I 241 consid. 2). Le droit de faire administrer des preuves n'emp�che pas le juge de refuser une mesure probatoire si, en appr�ciant d'une mani�re non arbitraire les preuves d�j� apport�es, il parvient � la conclusion que les faits pertinents sont d�j� �tablis et qu'un r�sultat m�me favorable � la recourante de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 122 II 464 consid. 4a; 121 V 150 consid. 5a).
cc) L'arbitraire - prohib� par l'art. 9 Cst. - ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; il n'est r�alis� que si la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit arbitraire, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5 p. 250).
b) La recourante reproche aux autorit�s cantonales d'avoir d�ni� toute valeur probante � deux quittances qu'elle a produites et qui porteraient la signature de D.________.
aa) Les juges de premi�re instance ont �cart� ces deux pi�ces en observant que rien ne permettait de retenir qu'elles portaient effectivement la signature du d�funt.
L'autorit� cantonale de derni�re instance a confirm� cette d�cision en expliquant que les r�gles de proc�dure cantonale invoqu�es n'avaient pas �t� viol�es.
C'est � tort que la recourante soutient que la valeur probante des deux quittances a �t� d�ni�e sans aucune motivation. D�s le jugement rendu en premi�re instance, il a �t� expliqu� que ces deux documents �taient �cart�s, parce que les juges doutaient que les signatures soient de la main de D.________. Ainsi, la raison de la d�cision a �t� d�ment indiqu�e.
Savoir si les signatures ont �t� correctement examin�es est une question d'appr�ciation des preuves, et non de motivation.
Quant � l'art. 300 al. 2 du Code vaudois de proc�dure civile (ci-apr�s: CPC) - �galement invoqu� par la recourante -, le Tribunal f�d�ral ne peut en contr�ler le respect que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a; 125 I 257 consid. 3a, 417 consid. 7a; 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2; 124 III 49 consid. 2a). Or, on ne peut affirmer, sous cet angle restreint, que la disposition cantonale exige une motivation plus �tendue. L'autorit� cantonale a clairement expliqu� qu'elle �cartait les pi�ces parce qu'elle �prouvait un doute quant � l'authenticit� des signatures; on en d�duit � l'�vidence, sans qu'il soit n�cessaire de le dire, que ce doute provient de l'examen des signatures; rien ne permet d'affirmer que la disposition cantonale exigerait � cet �gard davantage de d�veloppements.
bb) On ne voit pas non plus que la recourante ait �t� priv�e de la possibilit� d'apporter ses preuves quant � l'authenticit� de ces documents.
Celui qui produit une pi�ce sous seing priv� sait que celle-ci fera l'objet d'une appr�ciation des preuves et il lui appartient de fournir spontan�ment ses �l�ments corroboratifs.
On ne voit pas que la recourante en ait �t� emp�ch�e.
En particulier, elle ne pr�tend pas qu'elle aurait sollicit� une expertise graphologique en temps utile selon la proc�dure cantonale.
Il n'y a donc pas trace d'une violation du droit � l'administration des preuves.
cc) La recourante se plaint d'une violation arbitraire de diverses dispositions de proc�dure cantonale.
Il appara�t cependant d'embl�e que les articles cit�s ne concernent que l'hypoth�se o� l'authenticit� d'une pi�ce est contest�e par la partie adverse. L'art. 171 CPC s'applique "si une partie conteste l'authenticit� de la signature" ou "all�gue une alt�ration du corps de l'acte".
L'art. 172 CPC concerne l'hypoth�se o� "un titre priv� est contest� comme entach� de faux mat�riel". Quant � l'art. 175 CPC, il ne s'applique que "lorsqu'un titre est argu� de faux".
Or, il n'est pas contest� en l'esp�ce que les parties adverses n'ont pas invoqu� la fausset� des signatures.
Il n'appara�t donc pas que ces dispositions aient �t� applicables.
La recourante ne semble d'ailleurs pas le contester, mais elle tente de d�duire des dispositions cantonales une r�gle selon laquelle il serait interdit au juge de douter de l'authenticit� d'une signature lorsque sa fausset� n'a pas �t� invoqu�e par la partie adverse. Il faut cependant constater que les dispositions cit�es ne contiennent pas cette r�gle.
Pour tenter d'en faire admettre l'existence, la recourante se r�f�re encore � l'art. 173 al. 2 CPC. Cette disposition concerne cependant une hypoth�se totalement diff�rente, � savoir celle des �crits non sign�s. Selon la doctrine, il r�sulte de la disposition pr�cit�e qu'une partie ne saurait s'opposer � la production d'�crits non sign�s, que ceux-ci ne sont pas d'embl�e d�pourvus de toute force probante et qu'ils peuvent �tre soumis � l'appr�ciation du juge (Poudret/Wurzburger/Haldy, Proc�dure civile vaudoise, 2e �d., n. 2 ad art. 173 CPC).
En vertu des r�gles g�n�rales contenues dans le premier chapitre du CPC, le juge appr�cie librement les preuves, selon son intime conviction (art. 5 al. 3 CPC). Les commentateurs consid�rent qu'il s'agit d'une r�gle essentielle de la proc�dure vaudoise (Poudret/Wurzburger/Haldy, op. cit. , n. 3 ad art. 5 CPC). Conform�ment � cette r�gle g�n�rale, le juge vaudois, en principe, peut toujours appr�cier librement les moyens de preuve qui lui sont valablement pr�sent�s, sans �tre jamais oblig� ni de les croire ni de les �carter. En l'absence d'une d�rogation claire pour le cas de la fausset� d'une signature, la cour cantonale n'a pas viol� arbitrairement le droit cantonal en s'en tenant � la r�gle g�n�rale et en consid�rant que le juge peut toujours appr�cier librement l'authenticit� et la v�racit� d'une pi�ce sous seing priv� qui lui est pr�sent�e.
dd) Il reste � examiner si les autorit�s cantonales ont proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves.
La recourante l'affirme, mais elle ne produit aucune pi�ce de comparaison qui puisse faire penser que les signatures litigieuses �taient bien celles de D.________. Les intim�s soutiennent pour leur part que les signatures �taient m�me diff�rentes d'une quittance � l'autre.
Quoi qu'il en soit, il faut constater que la recourante ne s'est pas donn� la peine d'expliquer de mani�re circonstanci�e, avec pi�ces � l'appui, en quoi le doute exprim� par l'autorit� cantonale quant � l'authenticit� des signatures serait insoutenable. D�s lors que l'argumentation pr�sent�e dans le recours de droit public est inapte � d�montrer l'arbitraire, il n'y a pas lieu d'examiner la question plus avant (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 110 Ia 1 consid. 2a).
ee) Il n'y a donc pas lieu d'examiner si les deux quittances ont �t� produites tardivement selon les r�gles de la proc�dure cantonale comme le soutiennent les intim�s.
c) La recourante critique la mani�re dont a �t� pris en compte le t�moignage du voisin, selon lequel D.________ voulait lui permettre de disposer du solde figurant sur le compte.
aa) L'arr�t attaqu� reproduit fid�lement la d�claration de ce t�moin et la recourante ne pr�tend pas le contraire.
Il montre de mani�re circonstanci�e que ce t�moignage a �t� correctement r�sum� dans la d�cision de premi�re instance et la recourante n'entreprend pas d'expliquer - d'une mani�re qui r�ponde aux exigences de l'art. 90 al. l let. b OJ - en quoi cette d�monstration serait arbitraire.
D�s lors que la d�position du t�moin a �t� effectivement prise en compte et consid�r�e comme vraie, on ne voit pas en quoi la recourante pourrait �tre l�s�e dans son droit � une d�cision motiv�e.
bb) On ne voit pas en quoi la recourante aurait �t� entrav�e dans sa facult� d'offrir des preuves, en respectant les r�gles de la proc�dure cantonale, sur les faits expos�s par le t�moin. On ne discerne donc � cet �gard aucune violation de son droit � la preuve.
cc) On ne voit pas non plus en quoi les autorit�s cantonales auraient arbitrairement �tabli les faits, notamment en ce qui concerne la volont� de D.________.
Il ressort clairement du t�moignage que D.________ avait souhait� signer un document en faveur de son amie, qu'il a charg� son voisin de l'�tablir, mais qu'il n'a jamais pu signer le document en raison de la d�gradation rapide de son �tat.
dd) Savoir si, sur la base de cet �tat de fait, la cour cantonale a correctement appliqu� les r�gles concernant la promesse de donner (cf. art. 242 al. 1 et 243 al. 1 CO) ou les r�gles sur les procurations et la repr�sentation (art. 35 al. 1 CO) sont des questions relevant du droit f�d�ral que la recourante pouvait soulever par la voie d'un recours en r�forme dirig� contre le jugement du 13 mars 2000; il est donc exclu que ces questions soient examin�es par la voie du recours de droit public, qui rev�t un caract�re subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ).
3. Dit que la recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, la somme de 2500 fr. � titre de d�pens;