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Timestamp: 2018-12-11 11:55:04+00:00
Document Index: 263331787

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'art. 429', 'art. 251', 'art. 253', 'art. 53', 'arrêt ', 'ATF ']

6B_130/2016 21.11.2016
6B_130/2016
Par jugement du 20 juin 2014, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers a condamné X.________ à une peine privative de liberté de six mois, avec sursis pendant deux ans, pour trois escroqueries, un abus de confiance et treize instigations à faux dans les titres et obtentions frauduleuses de constatation fausse. Libéré des autres chefs d'accusation, X.________ a requis, le 5 juin 2014, une indemnité de 145'102 fr. 15, fondée sur l'art. 429 CPP. Par décision du 27 février 2015, une indemnité de 94'000 fr. lui a été allouée pour ses frais de défense, mais toute indemnité pour son tort moral lui a été refusée.
Par jugement d'appel du 18 novembre 2015, la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a admis partiellement l'appel formé par X.________. Elle a condamné l'appelant à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 60 fr., avec sursis pendant deux ans, sans peine d'amende additionnelle, pour escroqueries, instigations à faux dans les titres et à obtentions frauduleuses de constatations fausses.
Contre ce dernier jugement d'appel, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. En substance, il conclut, principalement, à son acquittement et, à titre subsidiaire, à sa libération de toute forme de sanction, en raison de la violation grave du principe de célérité; en outre, il demande une indemnité de 151'869 fr. 65 en application de l'art. 429 CPP.
Le recourant s'en prend à sa condamnation pour instigation à faux dans les titres (art. 251 CP) et instigation à obtentions frauduleuses de constatations fausses (art. 253 CP). Il conteste être personnellement intervenu vis-à-vis de la fiduciaire et avoir eu connaissance du processus de constitution des sociétés anonymes et du fait que le capital, une fois versé sur le compte de consignation ouvert par le notaire, était ensuite remboursé aux fondateurs.
Le recourant critique sa condamnation pour escroquerie dans le cas de la vente de la société E.________ (jugement attaqué p. 20, consid. 11) et dans celui du prêt octroyé par I.________ à la société G.________ SA (jugement attaqué p. 21, consid. 13).
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué l'art. 53 CP dans le cas du prêt octroyé par I.________ à la société G.________ SA.
Le recourant dénonce une violation du principe de la célérité. Il soutient que, vu la gravité de la violation, il se justifie de prononcer à son profit une libération pure et simple des fins de la poursuite pénale.
Le recours est ainsi partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé sur la question de l'instigation à faux dans les titres et de l'instigation à obtentions fraudeuses de constatations fausses et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle complète l'état de fait et examine à nouveau si ces infractions sont réalisées. Vu le motif du renvoi, le Tribunal fédéral peut statuer sans préalablement requérir des observations (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 296).
Le canton de Neuchâtel versera au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.