Source: https://www.alpe-ladders.com/fr/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-12-12 14:36:33+00:00
Document Index: 273500791

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 44', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6"]

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Déclaration relative à la protection des données www.alpe-ladders.com
Nous sommes ravis de votre visite sur notre site Web et de l'intérêt que vous manifestez pour notre entreprise et nos produits. La protection de vos données à caractère personnel nous tient beaucoup à cœur. La société Hymer-Leichtmetallbau GmbH & Co. KG (ci-après « Hymer-Leichtmetallbau » ou « nous ») attache une grande importance à la sécurité des données des utilisateurs et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
Les pages Web de Hymer-Leichtmetallbau peuvent contenir des liens vers des pages Web d'autres fournisseurs, auxquels la présente déclaration relative à la protection des données ne s'applique pas. Les données que les exploitants de ces pages collectent éventuellement échappent à notre connaissance et notre champ d'influence. Vous trouverez des renseignements dans les informations relatives à la protection des données du site en question.
Nous vous informons ci-après de manière exhaustive sur le traitement de vos données.
1.1 Définitions des termes
La déclaration relative à la protection des données s'appuie sur la terminologie du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « personne concernée ») (art. 4 par. 1 RGPD). Des informations comme vos données de base (nom et prénom, adresse et date de naissance), vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail), vos données de facturation (coordonnées bancaires) et bien d'autres font partie de vos données à caractère personnel.
Le « traitement » consiste en toute procédure effectuée avec ou sans l'aide de procédés automatisés ou toute série de procédures en lien avec les données à caractère personnel, comme la collecte, la saisie, l'organisation, le classement, le stockage, l'ajustement ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou le rapprochement, la limitation, l'effacement ou la suppression.
Le « responsable » est la personne physique ou morale, l'autorité, le service ou tout autre organisme qui décide seul ou en collaboration avec d'autres des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et moyens de ce traitement sont prévus par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable peut ou les critères définis pour sa désignation peuvent être prévus en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres.
Le « destinataire » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme à qui les données à caractère personnel sont divulguées, indépendamment du fait qu'il s'agisse d'un tiers ou non. Les autorités qui reçoivent éventuellement des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête définie en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.
Un « tiers » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Le « consentement » est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
1.2 Collecte et traitement de données à caractère personnel
L'utilisation de nos pages Internet est en principe possible sans fournir de données à caractère personnel. Dans la mesure où vous souhaitez bénéficier de services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement des données à caractère personnel pourrait toutefois être indispensable. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour ce traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
2. Finalités de la collecte – catégorie des données – base juridique du traitement
2.1 Collecte de données anonymes
Vous pouvez consulter notre site sans fournir activement d'informations sur votre personne. Toutefois, à chaque consultation du site Internet, nous enregistrons des données d'accès (fichiers journaux du serveur), p. ex. le nom de votre fournisseur d'accès à Internet, le système d'exploitation utilisé, le site Web à partir duquel vous consultez notre site, la date et la durée de la consultation ou le nom du fichier demandé, ainsi que l'adresse IP de l'ordinateur utilisé pour des raisons de sécurité, p. ex. pour identifier les attaques sur notre site Web pendant une durée de 7 jours. Ces données sont analysées exclusivement afin d'améliorer notre offre et ne permettent pas de remonter à votre personne. Il n'est opéré aucun croisement de ces données avec d'autres sources de données. L'art. 6 par. 1 RGPD constitue la base juridique du traitement des données. Nous traitons et utilisons les données dans les finalités suivantes : 1. Mise à disposition des pages Web de Hymer-Leichtmetallbau, 2. Amélioration de nos pages Web et 3. Prévention et identification des erreurs/dysfonctionnements, ainsi que de l'usage abusif du site Web. Le traitement des données de ce type est effectué pour exécuter le contrat relatif à l'utilisation des pages Web de Hymer-Leichtmetallbau ou nous poursuivons un intérêt légitime à garantir le fonctionnement et l'exploitation sans erreur des pages Web de Hymer-Leichtmetallbau et à ajuster ces pages Web aux exigences des utilisateurs.
2.2 Utilisation du traçage à l'aide de cookies
Pour rendre la consultation de notre site Web attrayante et permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons de « cookies » sur nos pages Web. Il s'agit d'une technologie Internet standard, pour enregistrer et consulter les informations de connexion et autres informations d'utilisation de tous les utilisateurs des pages Web de Hymer-Leichtmetallbau. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Ils nous permettent d'enregistrer entre autres les réglages utilisateur pour que nos pages Web puissent s'afficher sur votre appareil dans un format sur mesure. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session du navigateur, donc après la fermeture de votre navigateur (les « cookies de session »). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, ou à nos entreprises partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de la visite suivante (les « cookies permanents »).
Vous pouvez régler votre navigateur pour être informé du placement de cookies et décider au cas par cas de les accepter, d'accepter des cookies dans certains cas ou de les exclure en général. Par ailleurs, les cookies peuvent être supprimés a posteriori pour effacer les données que les pages Web ont enregistrées sur votre ordinateur. Vous trouverez facilement une notice sur Internet. La désactivation des cookies peut entraîner certaines limitations du fonctionnement des pages Web de Hymer-Leichtmetallbau.
Désactiver ou effacer les cookies (opt-out)
Tous les navigateurs Web offrent la possibilité de limiter et de supprimer les cookies. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur les pages Web suivantes :
Le présent site Web utilise les fonctions du service d'analyse Web de Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des « cookies » qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour élaborer des rapports sur les activités du site Web destinés à l'exploitant du site Web et pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra ces informations à des tiers dans la mesure où la loi le prévoit ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Empêcher l'enregistrement des cookies
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation de façon correspondante ; nous vous informons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser l'ensemble des fonctions du présent site Web en totalité. En utilisant le présent site Web, vous déclarez que vous acceptez le traitement des données collectées par Google à votre sujet de la manière décrite ci-dessus et dans la finalité susmentionnée.
Nous avons activé sur le présent site Web la fonction d'anonymisation de l'adresse IP. Ainsi, votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace Économique Européen avant d'être transmise aux États-Unis.
Si vous ne souhaitez pas que Google reçoive de données de votre navigateur pendant la consultation du site, vous trouverez ici un lien vers une solution pour vous y opposer (opt-out) pour Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce plug-in empêche que le navigateur interroge le code Analytics, de sorte que Google ne reçoit aucune donnée lors de la consultation du site. Le plug-in n'est disponible que pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera. D'après Google, le navigateur bloque le script de Google Analytics après l'installation. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données à l'adresse https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou https://policies.google.com/?hl=fr.
Le présent site Web utilise la fonction « données démographiques » de Google Analytics. Elle permet d'établir des rapports qui contiennent des informations sur l'âge, le genre et les centres d'intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée de Google et des données des visiteurs obtenues auprès de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent être attribuées à une personne en particulier. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres d'affichage de votre compte Google ou interdire en général l'enregistrement de vos données par Google Analytics, comme indiqué au point « Opposition à l'enregistrement des données ».
2.4 Formulaire de contact / demandes
Sur notre site, vous avez la possibilité de nous faire parvenir des demandes par un formulaire de contact. Dans ce cadre, nous enregistrons les informations que vous fournissez sur le formulaire de contact (contenu de votre demande, objet de votre demande et date), y compris les coordonnées indiquées (prénom, nom, entreprise, adresse, numéro de téléphone et e-mail) afin de traiter la demande et en cas de questions de suivi. L'art. 6 par. 1 RGPD constitue la base juridique de la collecte et du traitement des données.
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez leur effacement, révoquiez votre consentement au stockage ou que l'objet du stockage des données disparaisse (p. ex. une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales contraignantes, notamment les délais de conservation, ne sont pas affectées.
2.5 Coordonnées e-mail
Si vous nous faites parvenir des demandes ou des informations par e-mail, nous enregistrons vos informations (adresse e-mail, contenu de votre e-mail, objet de votre e-mail et date), y compris les coordonnées indiquées (prénom, nom, le cas échéant numéro de téléphone, adresse) afin de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transférons pas ces données sans votre consentement. L'art. 6 par. 1 RGPD constitue la base juridique de la collecte et du traitement des données.
L’utilisateur est informé que les e-mails peuvent être lus ou modifiés sur le canal de transmission sans autorisation et sans qu'on s'en aperçoive. Hymer-Leichtmetallbau utilise un logiciel pour filtrer les e-mails indésirables (filtre antispam). Le filtre antispam peut rejeter des e-mails si ceux-ci ont été identifiés à tort comme du spam en raison de certaines caractéristiques.
Les données que vous nous fournissez restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez leur effacement, révoquiez votre consentement au stockage ou que l'objet du stockage des données disparaisse (p. ex. une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales contraignantes, notamment les délais de conservation, ne sont pas affectées.
3.1 Transmission interne au sein de Hymer-Leichtmetallbau
Nous transmettons vos données en interne aux services compétents de notre administration pour satisfaire aux obligations contractuelles ou légales. Il n'y a transfert ou divulgation de vos données que dans la mesure nécessaire en respectant les dispositions applicables en matière de protection des données.
3.2 Transmission dans l'ensemble de l'entreprise
Hymer-Leichtmetallbau est une entreprise active à l'échelle mondiale dont le siège principal se trouve en Allemagne. Les données que vous nous transmettez sont stockées dans notre base de données client centralisée en Allemagne et transmises au sein de notre entreprise à des fins de gestion. S'il devait y avoir un échange de données au sein de l'entreprise, cela se ferait pour exécuter un contrat ou en tant que condition d'utilisation des pages Web. En outre, il peut exister un intérêt à transmettre ces données à des fins administratives internes. Si le traitement de vos données devait se dérouler en dehors de l'Europe, par exemple en Turquie, la transmission aurait lieu en respectant toutes les lois de protection des données en vigueur, et notamment l'art. 44 f) RGPD.
3.3 Transmission à d'autres destinataires
Nous transmettons vos données à certains destinataires pour pouvoir mettre à disposition les applications et services correspondants (les « sous-traitants ») qui fournissent des prestations externes pour nous, par exemple des services de lettre d'information, des agences de publicité, des prestataires informatiques, etc. Ces derniers traitent les données conformément à nos consignes uniquement, il leur est par ailleurs interdit d'utiliser ces données à des fins commerciales propres qui ne correspondent pas aux finalités convenues.
Nous devons le cas échéant divulguer des données à caractère personnel si nous y sommes obligés dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours, sur la base d'une décision, légalement ou en raison du droit en vigueur (art. 6 par. 1 f) RGPD).
Nous ne transmettons vos données personnelles que si :
Vous nous avez expressément donné votre consentement pour cela conformément à l'art. 6 par. 1 al. 1 a) RGPD,
La transmission est nécessaire selon l'art. 6 par. 1 al. 1 f) RGPD pour faire valoir, exercer ou défendre des droits et qu'il n'existe pas de raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur légitime à la non-transmission de votre données,
S'il existe une obligation légale de transmission conformément à l'art. 6 par. 1 al. 1 c) RGPD, et
si la loi le permet et si c'est nécessaire conformément à l'art. 6 par. 1 al. 1 b) pour l'exécution d'un contrat avec vous.
Si le traitement de vos données devait se dérouler en dehors de l'Europe, la transmission aurait lieu en respectant toutes les lois de protection des données en vigueur, et notamment l'art. 44 f) RGPD.
3.4 Transmission à un État tiers ou une organisation internationale
La transmission de vos données dans des pays en dehors de l'UE ou de l'EEE (les États tiers) peut avoir lieu pour les finalités susmentionnées (transmission dans l'ensemble de l'entreprise, point 3.2) et transmission à des tiers, point 3.3). Cette transmission ne se déroule que pour exécuter nos obligations contractuelles et légales ou sur la base de votre consentement. Cette transmission a lieu en respectant toutes les lois de protection des données en vigueur, et notamment l'art. 44 f) RGPD. Notamment sur la base d'une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat ou sur la base de certaines garanties (p. ex. clauses de protection des données standard, etc.).
4. Autres obligations de déclaration
4.1 Existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage
En tant qu'entreprise consciente de ses responsabilités, nous renonçons à une prise de décision automatisée ou à un profilage.
5. Conclusion de la déclaration relative à la protection des données
5.1 Durée de stockage
En principe, nous stockons vos données tant que c'est nécessaire pour fournir nos services ou pour la durée prévue par les législateurs européens ou autres dans les lois et règlements auxquels le responsable du traitement est soumis. Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données à caractère personnel une fois la finalité remplie, à l'exception des données que nous devons conserver pour remplir des obligations légales (p. ex. nous sommes tenus par le droit fiscal et commercial de conserver des documents, p. ex. les contrats et factures, pour une certaine durée sur la base des délais de conservation).
Hymer-Leichtmetallbau met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données que nous gérons contre l'ensemble des manipulations, pertes, destructions accidentelles ou intentionnelles et contre l'accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées continuellement conformément aux évolutions technologiques.
Le présent site utilise un chiffrement SSL (Secure Socket Layer) associé avec le niveau de chiffrement le plus élevé supporté par votre navigateur pour des raisons de sécurité et de protection du transfert de contenus confidentiels, par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitants du site. En général, il s'agit d'un chiffrement 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le chiffrement 256 bits, nous avons recours à la place à la technologie 128 bits v3. Vous pouvez déterminer qu'une page de notre site Internet est transmise de manière chiffrée si https:// et le symbole d'un cadenas s'affichent dans la barre d'adresse du navigateur.
Si le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.
Nous informons que le transfert de données sur Internet (p. ex. dans le cadre de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes de sécurité. Il n'est pas possible de protéger totalement les données contre l'accès par des tiers.
L'art. 6 I a) RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les procédures de traitement par lesquelles nous obtenons un consentement à une finalité de traitement définie.
Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter un contrat dont la partie contractuelle est la personne concernée, comme c'est par exemple le cas avec des procédures de traitement nécessaires pour livrer des marchandises ou fournir une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l'art. 6 I b). Ceci s'applique aussi aux procédures de traitement nécessaires pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services.
Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend le traitement de données à caractère personnel nécessaire, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose sur l'art. 6 I c) RGPD.
Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait être nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autres personnes physiques. Cela serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses informations d'assurance-maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital aux d'autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l'art. 6 I d) RGPD.
Enfin, les procédures de traitement pourraient reposer sur l'art. 6 I f) RGPD. Les procédures de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre entreprise ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Si le traitement des données à caractère personnel repose sur l'article 6 I f) RGPD, notre intérêt légitime consiste à mener notre activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos clients.
5.4 Dispositions légales ou contractuelles concernant la communication des données à caractère personnel ; Nécessité pour conclure un contrat ; Obligation de la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel ; Conséquences possibles de la non-communication
Nous vous informons clairement que la communication de données à caractère personnel est parfois exigée par la loi (p. ex. dispositions fiscales) ou peut résulter de règles contractuelles (p. ex. informations du partenaire contractuel). Quelquefois, il peut être nécessaire pour conclure un contrat qu'une personne concernée nous communique des données à caractère personnel que nous devons traiter par la suite. La personne concernée est par exemple tenue de nous communiquer des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne puisse être conclu avec la personne concernée. Avant de communiquer des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique au cas par cas à la personne concernée si la communication des données à caractère personnel est prévue par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire pour conclure le contrat, s'il existe une obligation de communiquer les données à caractère personnel et des conséquences qu'aurait une non-communication des données à caractère personnel.
5.5 Avertissement en cas de minorité
La présente offre en ligne ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Les personnes qui n'ont pas encore 16 ans révolus ne peuvent transmettre de données à caractère personnel à Hymer-Leichtmetallbau sans l'accord de leurs tuteurs légaux.
5.6 Droits de la personne concernée
Vous avez le droit de consulter les données que nous stockons à votre sujet, la durée , la finalité et la base juridique du stockage des données et l'origine et les destinataires des transmissions. Il convient de corriger les données inexactes, d'effacer les données stockées illégalement ou qui ne sont plus nécessaires. En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit à la portabilité des données.
Ces informations sont établies à votre demande. Ces renseignements sont gratuits.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation directement auprès d'une autorité de contrôle.
Certaines procédures de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment un consentement donné. Pour cela, il suffit de nous adresser un message informel par e-mail à l'adresse datenschutz@remove-this.hymer-alu.de. La légalité des procédures de traitement des données déjà effectuées jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.
5.8 Coordonnées du responsable et du délégué externe à la protection des données
Tél. : +49 (0)7522 700-0
E-mail : info@remove-this.hymer-alu.de
Coordonnées du délégué externe à la protection des données :
Tél. : +49 (0)7542 949 21 08
E-mail : datenschutz@remove-this.hymer-alu.de
Remarque : Vos demandes sont traitées en toute confidentialité et directement transmises au délégué à la protection des données.
Mention d’impression Déclaration de confidentialité