Source: https://www.simoneguarracino.fr/conditions-generales-de-vente.html/
Timestamp: 2020-08-05 19:33:26+00:00
Document Index: 121474602

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 54', 'art. 130', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 12']

Conditions générales de vente - Simone Guarracino | Luxury Design
Application et conclusion du contrat
1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV“) régissent l’offre et la vente sur le site www.simoneguarracino.fr (ci-après “Site“) des Produits (ci-après “”Produits“) achetés directement sur le site Web..
1.2. Aux fins des présentes conditions générales, sauf indication expresse contraire, l’utilisateur reconnaît effectuer l’achat à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
1.3. L’achat de produits par le biais du site constitue un contrat de vente “à distance” régi par le chapitre I, titre III (articles 45 et suivants) du décret-loi du 6 septembre 2005, n.206 et suivants. mod. (Code de la consommation) et décret législatif. 9 avril 2003, n. 70 transposant la directive 2000/31/CE sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information dans le marché intérieur, en particulier le commerce électronique.
1.4. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site par Guarracino Trade Company S.r.l. (ci-après aussi “Société”), ayant son siège social en Zona industrielle ASI Aversa Nord snc Centro Commerciale SINE – 81032 Carinaro (CE), Italie, Numéro de TVA IT06237151219, tel. 0039 818133038, adresse électronique : info@simoneguarracino.fr. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et toutes les modifications entreront en vigueur à compter de la publication sur le site dans la section “Conditions générales de vente”, également accessible par un lien spécial en bas de la page d’accueil et lors de la procédure d’achat. Les utilisateurs sont donc tenus de l’examiner immédiatement avant de passer une commande.
1.5. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de transmission du bon de commande d’un Produit.
2. Inscription sur le site www.simoneguarracino.fr
2.1. L’inscription sur le site est gratuite et sans engagement. Pour s’inscrire sur le Site, l’utilisateur doit remplir le formulaire approprié et insérer le nom, prénom, adresse, email, mot de passe et tout autre champ obligatoire et nécessaire à la Société afin d’identifier le client et de le différencier de toute hypothèse d’homonymie. La décision de s’inscrire est facultative et n’est pas nécessaire pour l’achat de produits sur le site Web. L’enregistrement sur le site permet à l’utilisateur de réaliser diverses activités dans son propre espace réservé et offre de nombreux avantages, notamment :
a. Sauvegarde automatique des adresses de livraison dans le carnet d’adresses;
b. Accès et consultation de toutes les informations relatives à l’historique des commandes et des retours;
c. Informations préliminaires sur les offres de produits;
d. Accès aux services d’assistance après-vente;
e. Gestion des données personnelles avec la possibilité de modifications à tout moment;
f. Suivez le statut des commandes;
h. Accès à des services dédiés pouvant être activés de temps à autre par la société vendeuse.
2.2. Les informations d’identification d’enregistrement (adresse électronique et mot de passe) doivent être utilisées exclusivement par l’utilisateur enregistré et ne peuvent être transférées à des tiers. L’utilisateur s’engage à conserver les informations d’identification secrètes ci-dessus et à s’assurer qu’aucun tiers n’y ait accès. De plus, l’utilisateur s’engage à informer rapidement la Société en cas de doute ou s’il prend connaissance du mauvais usage de ses identifiants d’accès.
2.3. Au cas où l’utilisateur ne se souviendrait plus ou aurait perdu le mot de passe nécessaire pour accéder à son espace personnel, il est possibile de cliquer sur le lien “Mot de passe oublié ?” sur la page de connexion. Ensuite, l’adresse e-mail d’enregistrement doit être entrée pour que le service d’assistance de Guarracino Trade Company S.r.l. puisse recevoir toutes les informations nécessaires pour restaurer le mot de passe.
3. Achat sur le site
3.1. Sauf indication contraire expresse, l’utilisateur se déclare consommateur, reconnaissant qu’il effectue l’achat à des fins non liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.
3.2. La Société se réserve, à sa seule discrétion, de bloquer des comptes et des transactions pouvant être anormaux, sans aucune raison, pour quelque raison que ce soit, à la suite de ces opérations, qui peuvent être signalées aux autorités compétentes et aux associations professionnelles
3.3. En outre, Guarracino Trade Company S.r.l. se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes émanant des :
a. Utilisateurs qui ont fourni des informations d’identité fausses, incomplètes ou incorrectes lors de l’enregistrement ou qui n’ont pas envoyé dans les délais les documents requis par la procédure de paiement décrite ci-après aux points 9 et suivants. Ou qui ont envoyé des documents non valides;
b. Utilisateurs qui ont fait l’objet de poursuites pénales pour fraude de toute nature et, en particulier, pour fraude impliquant des paiements par carte de crédit;
c. Utilisateurs déjà insolvables ou avec lesquels la Société a des querelleurs en cours;
d. Utilisateurs qui ont précédemment violé ces CGV.
3.4. Afin de conclure le contrat d’achat des produits sur la plate-forme en ligne du site, l’utilisateur doit remplir un formulaire de commande au format électronique et le transmettre par voie électronique à Guarracino Trade Company S.r.l. en suivant les indications fournies sur la plate-forme. L’utilisateur doit sélectionner la quantité des produits individuels et l’ajouter au panier. Après avoir saisi les données demandées, l’utilisateur s’engage à vérifier leur exactitude. Plus tard, vous pourrez choisir les méthodes d’expédition et de paiement. Une fois que les données de facturation et d’expédition des Produits ont été entrées, il n’est plus possible d’apporter des modifications.
3.5 Le bon de commande sera classé dans la base de données de la Société pendant le temps nécessaire pour compléter la commande et, dans tous les cas, dans les conditions prévues par la loi. L’utilisateur peut accéder au bon de commande et à toutes les données qui s’y rapportent par son espace personnel.
3.6. Le contrat d’achat peut être conclu par les utilisateurs en italien ou dans d’autres langues du domaine par l’intermédiaire duquel Guarracino Trade Company S.r.l. exerce son activité de vente télématique. Le service client fournira une assistance dans tous les cas.
4.1 Les produits achetés à Guarracino Trade Company S.r.l. sont les articles sur le site et peuvent appartenir à différentes catégories de produits ; une page d’information (Product Page) contient des informations descriptives et des informations sur la disponibilité.
4.2. Afin d’assurer le traitement des commandes sans délai, la Société vérifie en temps réel la disponibilité de ses produits. La demande de disponibilité du produit n’entraîne aucune obligation d’achat aux frais de l’utilisateur et aucun moyen de réserver et/ou de commander le produit n’est considéré. La confirmation de disponibilité ne doit ce pendant être considérée comme contraignante que si elle est validée par écrit par la Société lors du paiement, le statut de la commande étant “confirmé”.
4.3. Plusieurs utilisateurs peuvent accéder simultanément au bon de commande du même produit. Ce dernier peut donc être disponibl et donc par conséquent épuisé ou pas immédiatement disponible en raison d’une erreur informatique ou d’une quantification incorrecte des produits disponibles. Dans ce cas, la Société mettra à jour l’utilisateur et annulera la commande (même partiellement), en créditant le paiement correspondant dans les 30 jours. La résiliation du contrat mentionné dans le présent paragraphe entraîne la résiliation de tous les contrats accessoires et connexes. La société peut également proposer différentes solutions à l’utilisateur, qui peut alors décider de procéder à l’annulation ou à l’évaluation de telles propositions, y compris, sans toutefois s’y limiter, la possibilité de réserver le produit avec une livraison différée. 30 jours ouvrables à partir de la même chose ou la possibilité pour l’acheteur de compléter la commande du produit et de la recevoir dans les 120 jours ouvrables à compter de la date de paiement.
5.1. Les prix des produits commercialisées sur le site sont en Euro. Le prix de la livraison pour la France est indiqué dans la fiche produit. Le prix est calculé par le rapport poid/volume relatifs à l'emballage necessaire afin que le produit soit transporté dans une sure maniere jusque à la destination du client. Le prix de l'éxpedition peux etre sujet aux variations par le cotations fournit par le courrier.
5.2. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits commercialisés sur son Site, ce qui est présumé correct, à l’exception des erreurs – y compris de la technologie informatique – et des omissions.
5.3. Pour le paiement du prix des produits, l’utilisateur peut choisir l’une des méthodes indiquées dans la procédure d’envoi du bon de commande, en acceptant les coûts correspondants.
5.4. Pour le paiement, l’utilisateur peut suivre l’une des méthodes indiquées dans la procédure d’envoi du bon de commande accessible à l’adresse www.simoneguarracino.fr et qui sont résumées ci-dessous :
Carte de crédit. Le paiement transitera par le système PayPal par cartes de crédit des circuits VISA, Mastercard et American Express. La charge du montant total dû par l’utilisateur à Guarracino Trade Company S.r.l. est effectué au moment de la transmission de la commande.
Carte de débit. Le paiement par carte de débit (toutes les cartes prépayées) n’entraîne aucun frais supplémentaire pour le coût des produits ; il ne peut être effectué que par le titulaire de la carte valide lors de la commande des produits et le nom figurant sur la carte doit être identique à celui indiqué sur les informations de facturation.
Société de commerce la Guarracino Trade Company S.r.l. utilise le service de paiement sécurisé de PayPal qui prévoit l’utilisation de protocoles de sécurité SSL. Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d’expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises au responsable. Par conséquent, la Société n’a pas accès aux données de carte de crédit utilisées par l’utilisateur pour le paiement des Produits et ne les stocke pas. Elle décline expressément toute responsabilité à cet égard.
Virement bancaire ordinaire. Dans l’hypothèse d’une impossibilité de paiement par virement bancaire en ligne, la possibilité pour l’utilisateur d’effectuer le paiement par virement bancaire ordinaire est réservée. À la fin de l’achat, l’utilisateur recevra un email confirmant la réception de la commande. Dans les 5 jours ouvrables, l’utilisateur doit répondre au courrier électronique confirmant le bon de commande en joignant la copie comptable. Ce n’est qu’à la réception de cette communication, à moins que le compte de la Société ne soit crédité effectivement, que celle-ci considère le paiement effectué et traite le bon de commande.
PayPal. Le paiement des produits achetés peut être effectué à l’aide de la solution de paiement PayPal. Dans ce cas, l’utilisateur sera redirigé sur le site www.paypal.com où il pourra effectuer le paiement des Produits selon les méthodes, formulaires et conditions fournis par PayPal. Les données saisies sur le site PayPal seront traitées directement par le même et non transmises à la Société.
6. Achat de produits
6.1. Le contrat d’achat est soumis à la condition résolutoire de non-paiement du montant total dû dans les 7 (sept) jours à compter de la commande. En cas de non-paiement, le contrat sera donc résilié de plein droit.
6.2. La propriété des produits sera transférée à l’utilisateur au moment de l’expédition pour être comprise comme l’heure de la livraison du produit au client. Le risque de perte ou de détérioration du produit pour des raisons non imputables à la Société sera transféré à l’utilisateur lorsque ce dernier ou un tiers qualifié en tant que délégué auprès du transporteur entrera en possession du produit. Le récépissé de livraison sera valide. Le client qui reçoit un colis avec l’emballage endommagé doit s’assurer de l’accepter pour un “emballage endommagé”. En cas de dommage au produit pendant la phase de transport de celui-ci, le client, ouvert l’emballage intact, a l’obligation de signaler le dommage à l’adresse électronique serviceclient@simoneguarracino.fr et joindre la documentation photographique appropriée au plus tard 8 jours à partir de la date de réception du produit. La Guarracino Trade Company S.r.l. récupérera les marchandises à la destination indiquée au moment de l’achat. Après le retrait, la société se réserve le droit d’évaluer le dommage à la suite duquel il sera proposé alternativement au client : la réparation de celle-ci ou le remplacement du produit ; si le produit n’est pas disponible et que la réparation n’est pas commode, une réorganisation à court terme peut être proposée (à titre d’exemple et non dans les 30 jours ouvrables) ou à long terme (à titre d’exemple et pas à 120 jours ouvrables). Le droit du client de communiquer le rejet des propositions décrites ci-dessus avec résiliation du contrat et l’émission du remboursement dans les 30 jours ouvrables suivant la communication, selon les méthodes utilisées pour l’achat, est réservé. Si, à la suite de la vérification effectuée par Guarracino Trade Company S.r.l., le produit ne doit pas être considéré comme endommagé, le montant total des frais de transport sera facturé au client.
7. Méthodes, coûts et conditions de livraison
7.1. Chaque envoi contient :
a. Les produits commandés;
b. Le document de transport correspondant et le récépissé d’achat ou la facturation correspondante;
c. (le cas échéant) Matériel d’information et de marketing.
7.2. Les produits achetés sur le site Web seront expédiés en France aux tarifs indiqués, du lundi au vendredi. L’utilisateur peut suivre l’évolution de la commande que le vendeur communiquera au courrier électronique utilisé pour passer la commande. L’utilisateur peut également suivre l’évolution de l’expédition via la plate-forme Qaplà après l’envoi par Guarracino Trade Company S.r.l. un email avec les coordonnées de la société susmentionnée. En aucun cas la livraison à l’étage n’est prévue. Les délais de livraison dépendent du courrier et ne peuvent en aucun cas être imputés à la Société.
7.3 Le service d’expédition prévoit une livraison en 7/10 jours ouvrés en France. La livraison a lieu seul et exclusivement au numéro de maison (rez-de-chaussée) en excluant dans tous les cas, la livraison à l’étage. En outre le client peut choisir le service de “préavis téléphonique“ au prix de € 3,00 qui permettra de choisir avec le coursier le jour de la livraison. La date de livraison ne peut dépasser les 48h ouvrables après l’appel téléphonique. Dépasser les 48h ouvrables, le coursier peut demander un supplément relativement au maintien, dont le coût peut varier selon le volume de la marchandise et des jours de stockage auprès du logiciel de compétence.
7.4. Au moment de la livraison des marchandises, l’utilisateur est tenu de vérifier les colis en détail, en indiquant le récépissé de réception avec réserve et en décrivant toute anomalie constatée. En cas d’absence d’annotations spécifiques, la société ne sera pas responsable des dommages qui sont présumés avoir été causés par l’utilisateur après la livraison.
8.1. Conformément aux dispositions de l’art. 59 du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation – Italienne), y compris mais sans s’y limiter “la fourniture de produits sur mesure ou clairement personnalisés”, l’utilisateur a le droit de résilier le contrat d’achat dans un délai de 14 jours.
8.2. Le délai de 14 jours commence à compter du jour où le consommateur / utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur / utilisateur acquiert la possession matérielle des biens ou :
1. Dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur en une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession matérielle du dernier bien ;
2. Dans le cas de livraison de biens consistant en lots ou en plusieurs pièces, à partir du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
8.3 Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur est tenu d’informer Guarracino Trade Company S.r.l. avec une déclaration explicite de rétractation en soumettant les formulaires préparés par la Société et présents dans votre espace personnel dûment remplis ou en envoyant un courrier électronique à : serviceclient@simoneguarracino.fr.
La date de réception effective de la communication par la Société sera valable. Si l’utilisateur fait recours à la déclaration expresse de rétractation, celui-ci doit indiquer le numéro de commande, le ou les produits pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation et son adresse. onformément à l’art. 54 du Code de la consommation, la charge de la preuve relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation incombe au consommateur/utilisateur. Pour cette raison, l’utilisateur a intérêt d’avoir un support durable lorsqu’il communique avec Guarracino Trade Company S.r.l. votre retrait.
8.4. Dès réception de la notification de rétractation, la Société communiquera l’adresse à laquelle les marchandises seront envoyées, aux frais et aux soins de l’utilisateur, dans leur emballage d’origine, intact et exempt de tout signe d’usure qui pourrait affecter leur utilisation et leur vente future. Une fois reçus, les produits seront soigneusement contrôlés et une communication spécifique sera envoyée à l’utilisateur pour l’acceptation ou le refus motivé du retrait.
8.5 La responsabilité de tout dommage pendant le transport pour le retour des produits est à la charge du client/ utilisateur. En cas d’acceptation, la Société remboursera les frais engagés pour l’achat, en utilisant le même moyen de paiement.
8.6. En cas de refus, la Société justifiera ce choix et mettra les Produits à la disposition de l’utilisateur, qui pourra les chercher à l’adresse et aux horaires indiqués. A titre d’exemple non exhaustif, le retrait des marchandises ayant subi une manipulation et / ou de l’usure, des marchandises expédiées sans emballage d’origine (tel que livré) et / ou des emballages ne permettant pas de garantir la sécurité du transport ne sera pas accepté ;
8.7. L’utilisateur est responsable de la diminution de la valeur du produit à la suite d’une manipulation différente de ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, l a particularité et le fonctionnement du produit. L’utilisateur aura le devoir de conserver, d’inspecter et de manipuler le produit avec diligence et d’en assurer le retour en toute intégrité et l’aptitude à l’utilisation du même, pleinement fonctionnel, complet dans son intégralité, dans chaque accessoire, avec dépliants, étiquettes d’identification, étiquettes et scellés jetables fixés au produit. En cas de diminution de la valeur du produit, l’utilisateur sera averti en temps utile et le montant du remboursement sera réduit de cette perte de valeur.
9. Garantie légale, conformité et assistance après-vente.
9.1 Les produits commercialisés par Guarracino Trade Company S.r.l. sont artisanaux et non sujets à des reproductions en série. Par conséquent, de légères imperfections de fabrication, la sculpture ne sont pas non-conformité ou se rapportant à l’application des colorants considérés comme des défauts d’usine, mais les particularités du produit qui empêche ainsi une indication du même défectueux ou non conforme à la description.
9.2 La Guarracino Trade Company S.r.l. est responsable de tout défaut de conformité des produits commandés en vertu et aux fins qu’expressément prévues par la loi italienne.
9.3. Tout défaut de conformité doit être signalé à la Société par l’utilisateur dans les conditions prévues par la loi.
9.4 Pour bénéficier de la garantie, l’utilisateur doit fournir la preuve de la date d’achat du produit et la livraison du même. L’utilisateur, par conséquent, sur ce fait doit garder la confirmation de l’ordre d’achat, les factures y afférentes, ainsi que les autres documents nécessaires pour confirmer la date d’achat et la date de livraison du produit.
9.5 L’utilisateur doit transmettre la réclamation relative au défaut de conformité du Produit à l’adresse serviceclient@simoneguarracino.fr dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité dûment signalé, l’utilisateur aura le droit :
a. À la réparation ou le remplacement gratuit du produit, sauf si la réparation est objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport au remplacement ;
b. À la réparation ou le remplacement gratuit du produit, sauf si la réparation est objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport au remplacement;
c. À son choix, de réduire le prix ou de résilier le contrat si la réparation ou le remplacement est excessivement onéreux ou si la réparation ou le remplacement n’a pas été effectué par l’entreprise vendeuse à des conditions raisonnables ou si la réparation ou le remplacement a causé inconvénient majeur pour le consommateur.
d. Conformément à l’art. 130 du Code de la consommation, le vendeur doit assumer un recours excessif lorsqu’il impose des coûts déraisonnable par rapport aux autres recours pouvant être mis en œuvre, en tenant compte:
d.1. De la valeur que le bien aurait s’il n’y avait pas de manque de conformité ;
d.2. De l’entité du défaut de conformité ;
d.3. Sur l’éventualité que le recours alternatif puisse être expérimenté sans inconvénient majeur pour le consommateur.
10. Assistance clientèle
10.1 . Chaque client peut recevoir une assistance en contactant le service clientèle de la société à la manière et aux adresses suivantes :
1. Par téléphone au +39 081 81 33038 ;
2. Par courrier électronique, à l’adresse électronique serviceclient@simoneguarracino.fr; Sur le site www.simoneguarracino.fr, en cliquant sur la section “Contacts” en bas de la page d’accueil.
11.1. La Guarracino Trade Company S.r.l. protège la vie privée de ses clients conformément aux dispositions du décret législatif du 30 juin 2003 n. 196 et le règlement de l’UE 679 de 2016.
11.2 . La Guarracino Trade Company S.r.l. traite des données fournies dans le cadre des rapports et des relations commerciales. La société traite également des données fournies légitimement par des agences d’information, des associations de protection des créanciers, des sources accessibles au public (par exemple, des registres du commerce, des associations, des registres de cadastre, des moyens de communication), ainsi que, éventuellement, d’autres sociétés avec lesquelles entretient une relation d’affaires permanente.
a - Les données principales/données de contact, plus précisément:
· en tant que client privé : nom et prénom, adresse, coordonnées (par exemple adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de fax), numéro de sécurité sociale, date de naissance,
· en tant que client ou fournisseur : nom du représentant légal, société, numéro de TVA, société, adresse, coordonnées de la personne de contact (adresse électronique, numéro de téléphone, fax), coordonnées bancaires.
Les données supplémentaires traitées sont:
· des informations sur la nature et le contenu des relations commerciales, plus précisément des informations sur les contrats, les rendez-vous, les ventes et les recettes, les enregistrements des clients et des fournisseurs, les documents de consultation,
•données de publicité et de vente, données de documentation (protocoles de consultation, par exemple), images,
• des informations provenant de transactions électroniques avec Guarracino Trade Company S.r.l. (par exemple, adresse IP, données de connexion),
• toute autre donnée reçue dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple, entretiens avec des clients).
• données à générer sur la base de données clés / données de contact et autres données, analysant par exemple les besoins ou le potentiel du client.
• Les données communes des clients, fournisseurs, employés, consultants et tiers nécessaires à la relation de travail et à la poursuite d’intérêts commerciaux légitimes au sens de l’art. 6 GDPR et du considérant n. 47:
• Données sensibles et / ou judiciaires du personnel dépendant résultant de la relation de travail et relatives aux relations avec les institutions de sécurité sociale et de protection sociale, pour lesquelles le consentement a été expressément donné;
· Consentement préalable, données sensibles des clients, fournisseurs et tiers.
11.3. Les données personnelles sont traitées:
A) Sans consentement exprès (article 24, lettres a), b), c) du code de la vie privée et de l’art. 6 lettres b), e) GDPR), aux fins de service suivantes:
- Emplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un décret de l’Autorité (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent);
- Exercer les droits du propriétaire, par exemple le droit de se défendre devant un tribunal;
B) Uniquement sous réserve d’un consentement spécifique et distinct (articles 23 et 130 du code de protection de la vie privée et de l’article 7 du RGPD), aux fins de commercialisation suivantes:
- Envoi par courrier électronique, courrier et/ou sms et/ou contacts téléphoniques, lettres d’information, communications commerciales et/ou matériel publicitaire sur des produits ou services offerts par le propriétaire et détection du degré de satisfaction quant à la qualité des services ;
- Envoi par e-mail, courrier et/ou sms et/ou contacts téléphoniques à des communications commerciales et / ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux, sociétés d’assurance).
- En outre, la société se réserve le droit d’envoyer des communications commerciales relatives aux services et aux produits du responsable du traitement des données similaires à celles déjà utilisées, sous réserve de désaccord (article 130, paragraphe 4 du code de protection de la vie privée).
Recommandations de produits par courrier électronique : Conformément aux dispositions de la loi édictée par les législations nationales et supranationales en vigueur, la Guarracino Trade Company S.r.l. a le droit d’exploiter l’adresse e-mail fournie lors de la commande d’un produit ou service en tant que canal de publicité directe pour des articles ou services similaires. Si par la suite vous ne souhaitez plus recevoir nos conseils par courrier électronique, vous pouvez retirer votre consentement à utiliser votre adresse à tout moment sans encourir de frais de transmission autres que ceux prévus aux tarifs de base. Pour ce faire, veuillez contacter le contact indiqué au point 1. Bien entendu, chaque e-mail contient également un lien permettant de procéder à l’annulation.
· Newsletter : pour l’envoi de la newsletter, la société utilise la procédure dite de “double opt-in”, c’est-à-dire qu’une newsletter ne sera envoyée par e-mail que si elle a expressément confirmé son intention d’activer le service de newsletter au cours de la procédure d’inscription. Il incombera donc à la société d’envoyer une notification par courrier électronique, par laquelle vous pourrez confirmer que vous souhaitez recevoir nos lettres d’information en cliquant sur le lien approprié contenu dans le texte de celle-ci. Si par la suite vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters par courrier électronique, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans utiliser de frais de transmission autres que ceux prévus au tarif de base. Envoyez simplement une notification écrite à Guarracino Trade Company S.r.l..
11.4 Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Guarracino Trade Company S.r.l. et sur les droits du sujet impliqué dans le traitement, l’utilisateur est invité à visiter la section “Politique de confidentialité et CGV” au bas du site.
11.5. Conformément à et pour les effets de l’art. 12 du décret législatif du 9 avril 2003 n. 70, chaque bon de commande envoyé à Guarracino Trade Company S.r.l. Les informations numériques sont conservées sur le serveur situé au siège du même vendeur, conformément aux critères de sécurité et de confidentialité en vigueur dans l’ordre juridique italien.
12.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien et seront interprétées en conséquence.
12.2. Tout litige concernant et/ou résultant de l’application, de l’exécution et de l’interprétation des présentes conditions générales sera résolu exclusivement par le tribunal de Naples, sauf disposition contraire de la loi.
12.3 La Guarracino Trade Company S.r.l. informe l’utilisateur/consommateur qui a directement introduit une plainte auprès de la société, sans qu’un accord ait été conclu, que la même société se réserve le droit de recourir à des instances alternatives – Alternative Dispute Resolution (ADR) – pour la résolution extrajudiciaire du litige concernant la conclusion d’un contrat conformément aux présentes conditions générales de vente. La plate-forme européenne en ligne pour la résolution en ligne des litiges de consommation (plate-forme O.D.R.) peut être consultée à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
12.4. Via la plateforme ODR, l’utilisateur peut consulter la liste des organes de RED, connaître le lien du site de ces organes et entamer une procédure de résolution du litige dans lequel il est impliqué. Si la valeur du litige n’excède pas, hors droits, intérêts et frais, 2 000,00 € (deux mille euros //), l’utilisateur résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie peut accéder – pour les litiges visés aux paragraphes précédents – à la procédure européenne pour les petits litiges en application et aux fins du règlement no. 861/2007 disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legalcontent/IT/TXT/?uri=celex%3A32007R0861
12.5 Pour tout ce qui n’est pas régi par les présentes Conditions, il sera fait référence à la législation en vigueur.