Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105868&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2014-10-01 18:22:19+00:00
Document Index: 176491383

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 14', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 112', 'art. 26']

UBIFRANCE, AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES (EX-CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (CFCE)) | Legifrance
UBIFRANCE, AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES (EX-CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (CFCE))
Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Commerce-exportation-consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
NOR FCPU1411907A
JO du 28/06/2014 texte : 0148;31
(Dont UBIFRANCE)
JO du 10/11/2012 texte : 0262;7 page 17767
(Art. 191 : Modification des art. 8 et 10 du décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004)
Arrêté du 26 mars 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
NOR ECEU1005655A
JO du 07/04/2010 texte : 0081;17 pages 6674/6675
Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
NOR ECET0825237A
JO du 18/02/2009 texte : 0041;9 page 2851
(Attribution, au profit d'UBIFRANCE, de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Palais des Stellines », à Milan) Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
NOR ECET0825891D
JO du 01/01/2009 texte : 0001;30 pages 48/50
(Modification des art. 1er, 3, 4, 7, 8, 9, 12 et 13; remplacement de l'art. 2; insertion des art. 2-1, 13-1 et 13-2 et abrogation de l'art. 14 du décret n° 2004-103 du 10 janvier 2004)
JO du 28/12/2008 texte : 0302;1 page 20279
(Art. 194 : Mises à disposition d'immeubles de l'Etat à UBIFrance - Modification de l'art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003)
JO du 05/08/2008 texte : 0181;1 pages 12479/12480
(Art. 27 : Réforme d'UBIFrance : transfert à UBIFrance de certaines compétences du réseau international du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, notamment en matière de gestion des ressources humaines, immobilières et des moyens de fonctionnement, afin de renforcer l'efficacité du soutien public des entreprises à l'export - Modification de l'art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 - Abrogation implicite de l'art. 112 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)
Décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004 relatif à UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
NOR ECOE0300019D
J.O. du 03/02/2004 Pages : 2372/2375
(Missions, organisation et fonctionnement d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises - Abrogation du décret n° 60-424 du 4 mai 1960 relatif au Centre national du commerce extérieur - Abrogation implicite de l'arrêté du 4 mai 1960 relatif à l'administration du Centre national du commerce extérieur, de l'arrêté du 7 avril 1972 relatif au Centre national du commerce extérieur, de l'arrêté du 14 avril 1976 relatif aux organismes habilités à proposer des candidats aux fonctions de membres du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur et de l'arrêté du 29 novembre 1990 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier sur le Centre français du commerce extérieur) LOI n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique
NOR ECOX0200174L
J.O. du 05/08/2003 Page : 13462
Rectif. : JO 20-09-2003 p. 16127
(Art. 50 : Création, missions et organisation de l'établissement public national à caractère industriel et commercial " UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises ", substitué au Centre français du commerce extérieur) Arrêté du 21 novembre 1997 régularisant le régime social des chargés de mission agricole du Centre français du commerce extérieur
NOR ECOE9700013A
J.O. DU 22/11/1997 Page : 16935
Décret n° 86-772 du 11 juin 1986 portant modification du statut des personnels du Centre français du commerce extérieur
JO 17-06-1986 p. 7493
(Remplacement des art. 26 et 30 du décret n° 60-425 du 4 mai 1960) Décret n° 60-425 du 4 mai 1960 portant statut des personnels du Centre national du commerce extérieur
JO 05-05-1960 p. 4075-4078
LOI n° 524 du 27 septembre 1943 portant création du Centre national du commerce extérieur
JO 02-10-1943 p. 2573-2574
(Abrogation de toutes dispositions contraires à la présente loi et, notamment, du décret du 1er septembre 1941) À propos de l'ordre juridique français