Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631282
Timestamp: 2019-03-22 00:55:59+00:00
Document Index: 31499459

Matched Legal Cases: ["l'article 16", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 13']

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels | Legifrance
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Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels
NOR: INTE0100185D
Vu le décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, notamment son article 15 ;
Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation. (abrogé)
Modifié par Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-75 du 29 janvier 2016 - art. 1
Créé par Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 - art. 1
L'échelonnement indiciaire et les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés ainsi qu'il suit :
Modifié par Décret n°2012-523 du 20 avril 2012 - art. 2
Modifié par Décret n°2009-1209 du 9 octobre 2009 - art. 4
Chapitre III bis : Détachement. (abrogé)
Modifié par Décret n°2007-1655 du 23 novembre 2007 - art. 3 JORF 25 novembre 2007
Créé par Décret n°2007-1012 du 13 juin 2007 - art. 8 JORF 14 juin 2007
Article 14-5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Chapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions diverses. (abrogé)
Modifié par Décret n°2003-1278 du 26 décembre 2003 - art. 2 JORF 30 décembre 2003
Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (abrogé)
Modifié par Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 13 JORF 5 mai 2002