Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=fr&p_classification=00&p_origin=COUNTRY&p_sortby=SORTBY_COUNTRY&p_country=LUX&p_country_all_any=ALL&p_keyword_all_any=ALL&p_start=1301&p_increment=50
Timestamp: 2013-05-25 23:05:46+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 9", 'art, 1', "l'article 33", "l'article 33", "l'article 20", "l'article 22"]

English - Español 1,338 résultat(s) (1,301-1,338 affichés) « Premier « Précedent | Suivant » Dernier » 1953-02-19INT-1953-IA-26004
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Accord complémentaire no2 (avec protocole) à la convention générale du 12 novembre 1949 sur la sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris. France: Journal officiel, 1955-06-27, No 152Luxembourg: Mémorial, 1955-01-13, No 3
Date d'entrée en vigueur: 1953-03-01
1953-02-19INT-1953-IA-26005
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Arrangement administratif no 1 relatif aux modalités d'application des dispositions de la convention générale sur la sécurité sociale du 12 novembre 1949. Fait à Paris. France: Journal officiel, 1953-04-25, No 98Luxembourg: Mémorial, 1953-05-13, No 28
Date d'entrée en vigueur: 1950-08-01
1953-02-19INT-1953-IA-26007
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Arrangement administratif no 3 conclu en vertu de l'article 9 (prestations en nature de l'assurance-maladie aux titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse à la charge du régime d'un seul pays ou qui résident dans l'autre pays) de la convention sur la sécurité sociale du 12 novembre 1949. Fait à Paris. France: Journal officiel, 1953-04-25, No 98Luxembourg: Mémorial, 1953-05-13, No 28
1953-02-19INT-1953-IA-26006
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Arrangement administratif no 2 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 12 novembre 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris. France: Journal officiel, 1953-04-25, No 98Luxembourg: Mémorial, 1953-05-13, No 28
1953-02-19INT-1953-IA-26008
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Arrangement administratif no 4 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 12 novembre 1949. Fait à Paris. France: Journal officiel, 1953-04-25, No 98Luxembourg: Mémorial, 1953-05-13, No 28
1952-10-23INT-1952-IA-26080
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Arrangement spécial concernant la sécurité sociale des agents de nationalité luxembourgeoise au service de l'Institut international des Brevets. Fait à Luxembourg. Tiré à part, 1 p.
1951-12-29INT-1951-IA-21509
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Accord administratif relatif aux stipulations de l'article 33, section 6 de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale et de l'arrangement administratif du 24 avril 1951. Fait à Bruxelles. Belgique: Moniteur belge, 1952-06-18, no 170, pp. 4595-4596
Date d'entrée en vigueur: 1951-05-01
1949-12-03 (INT-1949-IA-21506)Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Luxembourg.
1951-05-29INT-1951-IA-26054
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg. Italie: Gazetta Ufficiale, 1954-08-25, No 194Luxembourg: Mémorial, 1953-09-11, No 56
Date d'entrée en vigueur: 1954-11-01
1951-04-24INT-1951-IA-21508
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles. Belgique: Moniteur belge, 1951-09-08, no 251Belgique: Moniteur belge, 1957-07-04, no 185Luxembourg: Mémorial, 1951-05-15, no 31Luxembourg: Mémorial, 1956-05-08, no 24
1956-02-10 (INT-1956-IA-21510)Rectificatif à l'arrangement administratif du 24 avril 1951 relatif aux modalités d'application de la convention du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.
1951-04-24INT-1951-IA-25596
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 3 décembre 1949, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Bruxelles. Belgique: Moniteur belge, 1951-09-08, No 251Belgique: Moniteur belge, 1957-07-04, No 185Luxembourg: Mémorial, 1951-05-15, No 31
1950-07-08INT-1950-IA-26079
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg. UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1952, Vol. 135, No 1824Luxembourg: Mémorial, 1952-05-12, No 31Pays-Bas: Tractatenblad, 1952, No 30
Date d'entrée en vigueur: 1952-06-01
1949-12-03INT-1949-IA-21507
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Accord complémentaire à la convention générale du 3 décembre 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Luxembourg. Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, no 25, pp. 612-615Belgique: Moniteur belge, 1951-04-05, no 95UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1951, Vol. 91, no 1241
1949-12-03INT-1949-IA-21506
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Luxembourg. Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, no 25, p. 604-612Belgique: Moniteur belge, 1951-04-05, no 95UN, Treaty Series - Recueil des Traités, Vol. 91, no 1241
1951-12-29 (INT-1951-IA-21509)Accord administratif relatif aux stipulations de l'article 33, section 6 de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale et de l'arrangement administratif du 24 avril 1951. Fait à Bruxelles.1951-04-24 (INT-1951-IA-21508)Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.1949-12-03 (INT-1949-IA-21507)Accord complémentaire à la convention générale du 3 décembre 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Luxembourg.
1949-11-12INT-1949-IA-26001
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg. France: Journal officiel, 1950-07-31, No 181France: Journal officiel, 1950-10-01, No 223Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, No 25
Date d'entrée en vigueur: 1950-07-01
1949-11-12INT-1949-IA-26002
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Accord complémentaire du 12 novembre 1949 à la convention générale sur la sécurité sociale, concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Luxembourg. France: Journal officiel, 1950-07-31, No 181France: Journal officiel, 1950-10-01, No 223Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, No 25
1949-11-12INT-1949-IA-26003
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française. Fait à Luxembourg. France: Journal officiel, 1950-07-31, No 181France: Journal officiel, 1950-10-01, No 223Luxembourg: Mémorial, 1950-04-06, No 25
1949-06-27INT-1949-IA-26000
InternationalAccords internationaux de sécurité sociale Accord relatif aux travailleurs frontaliers (avec annexes et échange de lettres). Fait à Paris. Luxembourg: Mémorial, partie A, 1951-06-14, No 37
Date d'entrée en vigueur: 1949-06-27
1992-04-02INT-1992-IA-34938
International (Québec)Accords internationaux de sécurité sociale Avenant à l'entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec. Fait à Québec. Luxembourg: Mémorial A, 1993-07-19, No 52, p. 1047-1049
1987-09-22 (INT-1987-IA-9705)Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Grand-Duché du Luxembourg. Fait à Québec.
1992-11-25 (CAN-1992-R-38989)Décret no 1670-92 du 25 novembre édictant le Règlement sur la mise en oeuvre de l'avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg.
1989-12-20INT-1989-IA-9115
International (Québec)Accords internationaux de sécurité sociale Décret no 1958-89 du 20 décembre 1989 portant Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg. Gazette officielle du Québec, Partie 2, 1990-01-17, no 3, pp. 96-97
Etend à toute personne visée dans l'Entente sus-mentionnée les bénéfices de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c.A-3.001) et des règlements adoptés en vertu de cette loi.
1987-09-22INT-1987-IA-9705
International (Québec)Accords internationaux de sécurité sociale Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Grand-Duché du Luxembourg. Fait à Québec. Canada: Gazette officielle du Québec. Partie 2, 1990-01-10, No 2, p. 59-69Luxembourg: Mémorial A,, 1989-06-08, No 37
Ce texte et l'arrangement administratif y afférent ont été approuvés au Québec par le décret No. 1920-89 du 13 décembre 1989 auquel est annexé le règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente.Date d'entrée en vigueur: 1990-04-01
1992-04-02 (INT-1992-IA-34938)Avenant à l'entente en matière de sécurité sociale entre le Luxembourg et le Québec. Fait à Québec.
1990-01-25LUX-1990-IA-51591
LuxembourgAccords internationaux de sécurité sociale Accord au sujet de l'application de l'article 20 et de l'article 22 paragraphe 1 sous lettres b et c du règlement CEE 1408/71. Fait à Bonn. Allemagne, République fédérale: Bundesgesetzblatt, 1990-06-16, Partie II, No. 18, p. 479-480
Date d'entrée en vigueur: 1990-07-26