Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-04-2011-6B_855-2010
Timestamp: 2016-10-27 10:55:28+00:00
Document Index: 175594061

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 80', 'art. 9', 'art. 425', 'art. 34', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

6B_855/2010 (07.04.2011)
Arr�t du 7 avril 2011
r�vocation d'un sursis ant�rieur,
de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 8 juin 2010.
Par jugement du 20 avril 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________, pour conduite d'un v�hicule en �tat d'�bri�t� qualifi�e, � 37 jours-amende, d'un montant unitaire de 300 fr. Il a en outre r�voqu� le sursis assortissant une peine p�cuniaire de 60 jours-amende, � 300 fr. l'un, prononc�e pour une infraction similaire, le 8 mai 2008.
Saisie d'un recours de X.________, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a �cart�, par arr�t du 8 juin 2010.
B.a Le 29 octobre 2009 vers 1 heure 10, X.________ a �t� interpell� par la gendarmerie � Ollon, � la hauteur d'un carrefour, alors qu'il circulait au volant de sa voiture en �tant sous l'influence de l'alcool. L'analyse du sang, pr�lev� � 1 heure 50, a r�v�l� une alcool�mie de 1,65 g o/oo, au taux le plus favorable.
B.b Statuant sur opposition de l'int�ress� � une ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois du 17 f�vrier 2010, le Tribunal de police a rendu un prononc� identique, tant en ce qui concerne le verdict de culpabilit� et la peine que la r�vocation du sursis ant�rieur.
B.c La cour de cassation cantonale a d�clar� irrecevables les moyens de nullit� soulev�s par X.________, au motif qu'il n'avait pris aucune conclusion tendant � l'annulation du jugement attaqu�, demandant uniquement que ce dernier soit r�form� en ce sens qu'il soit "condamn� � une peine p�cuniaire assortie du sursis � son ex�cution, sans r�vocation du sursis accord� en 2008". Elle a �cart� le moyen de r�forme par lequel le recourant contestait, comme excessif, le montant, de 300 fr., du jour-amende ainsi que ceux par lesquels il se plaignait du refus du sursis et de la r�vocation du sursis ant�rieur. Enfin, d�duisant de la conclusion prise que le recourant paraissait aussi vouloir se plaindre de la dur�e, de 37 jours-amende, de la peine p�cuniaire, elle a examin� et rejet� le grief.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Il se plaint du montant du jour-amende ainsi que du refus du sursis et de la r�vocation du sursis pr�c�dent. Il conclut � ce qu'il soit condamn�, avec sursis, � une peine de 30 jours-amende, "dont le montant sera fix� par le Tribunal f�d�ral", et � ce que le sursis accord� le 8 mai 2008 ne soit pas r�voqu�. Subsidiairement, il reprend cette conclusion, sans solliciter le sursis � la peine inflig�e dans la pr�sente proc�dure. Plus subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
L'autorit� cantonale d�clare n'avoir pas d'observations � formuler et a renvoy� aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public ne s'est pas d�termin� dans le d�lai qui lui avait �t� imparti � cet effet.
Sous l'intitul� "montant du jour-amende", le recourant se plaint, � la fois, d'une violation de l'art. 34 CP et des faits sur lesquels s'est fond�e l'autorit� cantonale pour statuer sur la fixation du montant du jour-amende, qu'elle aurait �tabli de mani�re arbitraire.
1.1 Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu�, qui seul peut faire l'objet du recours (cf. art. 80 al. 1 LTF), que le recourant aurait soulev� valablement en instance cantonale un grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, lequel revient � invoquer une violation de l'art. 9 Cst.. Il en r�sulte au contraire que la cour cantonale a refus�, en application du droit cantonal de proc�dure, notamment de l'art. 425 al. 1 let. b CPP/VD, d'entrer en mati�re sur les moyens de nullit� du recourant, qu'elle a d�s lors d�clar�s irrecevables. Subs�quemment, elle a examin� le grief de violation de l'art. 34 CP sur la base des faits retenus dans le jugement qui lui �tait d�f�r�, relevant que le droit de proc�dure ne lui permettait pas de s'en �carter et lui interdisait au demeurant de tenir compte de pi�ces nouvelles. Or, le recourant n'�tablit pas, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), que ce raisonnement proc�derait d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure ou �quivaudrait � un d�ni de justice formel. Il ne le soutient m�me pas. Partant, il est irrecevable � se plaindre de l'�tablissement des faits sur lesquels se fonde l'arr�t attaqu�, faute d'une quelconque d�monstration de ce que la cour cantonale aurait refus� ou omis d'examiner un tel grief en violation de ses droits constitutionnels.
1.2 Le Tribunal f�d�ral examine la violation de la loi p�nale mat�rielle sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'�carter que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF), ce qu'il incombe au recourant - et encore faut-il qu'il soit habilit� � le faire - d'all�guer et de d�montrer, � peine d'irrecevabilit� (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254/255; 133 III 350 consid. 1.3 p. 351/352, 393 consid. 7.1 p. 398). Fond� sur les faits retenus, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� par l'argumentation des parties ni par celle de l'autorit� pr�c�dente, sous r�serve toutefois de l'obligation de motivation r�sultant de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 130 III 297 consid. 3.1 p. 298/299), en vertu duquel le recourant doit exposer en quoi l'arr�t attaqu� viole le droit. Or, sur le point litigieux, le recours ne satisfait manifestement pas � cette exigence. Nulle part, le recourant n'indique en quoi, sur la base des faits qu'il retient, l'arr�t attaqu� violerait l'art. 34 CP. Toute son argumentation repose sur une rediscussion des faits retenus, � laquelle elle se r�duit m�me largement. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re.
1.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours, en tant qu'il est dirig� contre la fixation du montant du jour-amende, est en tous points irrecevable.
De ses conclusions et de la motivation qu'il pr�sente � l'appui de son second grief, intitul� "sursis et r�vocation du sursis", il r�sulte que le recourant conteste aussi bien le refus du sursis � la peine prononc�e que la r�vocation du sursis accord� le 8 mai 2008, mais qu'� d�faut d'obtenir gain de cause sur l'un et l'autre point, il entend au premier chef b�n�ficier du maintien du sursis ant�rieur.
2.1 En cas de condamnation � une peine p�cuniaire, l'octroi du sursis est subordonn� � la condition subjective, qu'une peine ferme ne paraisse pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits (cf. art. 42 al. 1 et 2 CP). Cette derni�re condition suppose l'absence d'un pronostic d�favorable quant au comportement futur du condamn�. Pour d�terminer ce qu'il en est, le juge doit proc�der � une appr�ciation d'ensemble de tous les �l�ments pertinents, parmi lesquels les circonstances de l'acte, les ant�c�dents et la r�putation de l'auteur ainsi que les autres �l�ments permettant de tirer des conclusions quant au caract�re, � l'�tat d'esprit et aux perspectives d'amendement du condamn�, de m�me que la situation personnelle de ce dernier jusqu'au moment du jugement (ATF 134 IV 60 consid. 7.2 p. 73/74, 1 consid. consid. 4.2 p. 5 ss).
Lorsque le juge est appel� � conna�tre d'un crime ou d'un d�lit que l'auteur a commis apr�s une pr�c�dente condamnation � une peine assortie du sursis, il est �galement comp�tent pour statuer sur la r�vocation de ce dernier (cf. art. 46 al. 3 CP). Il doit donc examiner si les conditions d'une r�vocation sont r�unies, laquelle postule que le crime ou le d�lit dont il est appel� � conna�tre ait �t� commis pendant le d�lai d'�preuve du sursis ant�rieur et qu'il y ait d�s lors lieu de pr�voir que l'auteur commettra de nouvelles infractions (cf. art. 46 al. 1 CP). Cette derni�re condition implique l'existence d'un pronostic d�favorable quant au comportement futur du condamn� (ATF 134 IV 140 consid. 4.3 p. 143). Elle correspond donc � l'une des conditions de l'octroi du sursis, de sorte que, comme dans ce dernier cas, le pronostic � �mettre doit reposer sur une appr�ciation d'ensemble de tous les �l�ments pertinents (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143/144 et les arr�ts cit�s).
Dans l'appr�ciation des perspectives d'amendement � laquelle il doit proc�der pour d�cider de la r�vocation d'un sursis ant�rieur, le juge doit tenir compte des effets pr�visibles de l'octroi ou non du sursis � la nouvelle peine. Il peut parvenir � la conclusion que l'ex�cution, le cas �ch�ant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer � la r�vocation du sursis ant�rieur. L'inverse est �galement admissible: si le sursis pr�c�dent est r�voqu�, l'ex�cution de la peine qui en �tait assortie peut conduire � nier l'existence d'un pronostic d�favorable pour la nouvelle peine et, partant, � assortir cette derni�re du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144).
2.2 De ce qui pr�c�de et, en particulier, du dernier arr�t cit�, il r�sulte que l'existence d'un pronostic d�favorable quant au comportement futur du condamn�, bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis � la nouvelle peine que de la r�vocation d'un sursis ant�rieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le r�sultat suffirait � sceller tant le sort de la d�cision sur le sursis � la nouvelle peine que celui de la d�cision sur la r�vocation du sursis ant�rieur. Le fait que le condamn� devra ex�cuter une peine - celle qui lui est nouvellement inflig�e ou celle qui l'avait �t� ant�rieurement avec sursis - peut appara�tre suffisant � le d�tourner de la r�cidive et, partant, doit �tre pris en consid�ration pour d�cider de la n�cessit� ou non d'ex�cuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un r�examen du pronostic au stade de la d�cision d'ordonner ou non l'ex�cution de l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa d�cision sur ce point, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse au besoin la contester utilement et l'autorit� de recours exercer son contr�le.
2.3 Il est acquis que le recourant a commis l'infraction qui lui est pr�sentement reproch�e pendant le d�lai d'�preuve du sursis assortissant la peine, de 60 jours-amende � 300 fr. l'un, prononc�e contre lui, pour une infraction similaire, le 8 mai 2008, de sorte que le juge ayant � conna�tre de la nouvelle infraction devait �galement statuer sur la r�vocation de ce sursis, dont l'une des conditions est au demeurant r�alis�e (cf. art. 46 al. 1 et 3 CP).
2.4 Relevant que le droit f�d�ral impose au juge, en cas de r�vocation d'un sursis ant�rieur, d'examiner si la peine dont il ordonne en cons�quence l'ex�cution aura un effet dissuasif suffisant et d'en tenir compte pour d�cider de l'octroi du sursis � la nouvelle peine, la cour cantonale a consid�r� que la question de la r�vocation du sursis ant�rieur et celle de l'octroi du sursis � la nouvelle peine pouvaient �tre trait�es simultan�ment. Apr�s avoir expos� les conditions de l'une et l'autre mesure, elle a examin� si le pronostic � formuler quant au comportement futur du recourant �tait ou non d�favorable et, tranchant cette question par l'affirmative, en a conclu que l'autorit� de premi�re instance n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en r�voquant le sursis accord� le 8 mai 2008 et en refusant le sursis � la nouvelle peine.
2.5 Il convient d'examiner en premier lieu si c'est � tort ou � raison que le pronostic de base quant au comportement futur du recourant a �t� qualifi� de d�favorable.
2.5.1 A l'appui de sa d�cision sur ce point, la cour cantonale a observ� que le recourant, qui avait d�j� �t� condamn� le 8 mai 2008 pour ivresse au volant qualifi�e, devait r�pondre d'une m�me infraction, commise seulement une ann�e et demie apr�s. De plus, lors de la nouvelle infraction, il pr�sentait un taux d'alcool�mie de 1,65 g o/oo. Au moment du jugement, il continuait � consommer de l'alcool, m�me s'il n'en �tait pas d�pendant. La sanction administrative, de 5 mois de retrait du permis de conduire, cons�cutive � la premi�re condamnation n'avait pas non plus eu d'effet dissuasif. L'argument qu'il avan�ait, selon lequel sa condamnation � une peine ferme pourrait affecter la soci�t� qu'il dirigeait et donc ses 12 employ�s, n'�tait pas d�cisif pour poser un pronostic quant � son comportement futur. La r�putation "parfaitement honorable" dont il se pr�valait, de m�me que son all�gation d'�tre un homme "responsable, bien int�gr� dans la vie professionnelle" et "ne souffrant pas d'alcoolisme" ne suffisaient au reste pas � faire contre-poids aux �l�ments justifiant l'�mission d'un pronostic d�favorable.
2.5.2 Les crit�res sur lesquels s'est fond�e la cour cantonale sont pertinents et cette derni�re pouvait en d�duire, sans abus de son pouvoir d'appr�ciation, que le pronostic de base est d�favorable. Dans le d�lai d'�preuve du pr�c�dent sursis, le recourant n'a pas h�sit� � conduire derechef en �tat d'ivresse avanc�, faisant fi de l'avertissement que repr�sentait sa condamnation ant�rieure � une peine de 60 jours-amende � 300 fr. l'un, alors qu'il ne pouvait ignorer que, ce faisant, il s'exposait � une r�vocation du sursis qui l'assortissait et, partant, � s'acquitter d'un montant total de 18'000 fr., ainsi qu'au prononc� d'une nouvelle peine, qui risquait d'�tre ferme. La sanction administrative qui lui a �t� inflig�e suite � sa premi�re condamnation, soit le retrait de son permis de conduire pendant 5 mois, et la perspective de devoir en subir un nouveau en cas de r�it�ration ne l'ont pas non plus r�fr�n�. Il est malvenu d'arguer des int�r�ts de sa soci�t� et de ses employ�s, dont il n'a aucunement eu cure au moment d'agir. Pour le surplus, les autres arguments avanc�s dans le recours cantonal et repris dans le pr�sent m�moire ont �t� �cart�s pour des motifs pertinents, sur lesquels il n'y a pas lieu de revenir.
On ne peut ainsi que constater que la perspective d'une r�vocation du sursis ant�rieur, donc de devoir ex�cuter la peine inflig�e le 8 mai 2008, ou du prononc� d'une nouvelle peine ferme, voire des deux, n'ont exerc� aucun effet dissuasif sur le recourant. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a en tout cas pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant que le pronostic �tait d�favorable. Sur ce point, le recours doit �tre �cart�.
2.6 Bien qu'elle ait pr�alablement rappel� la jurisprudence, existant d�j� sous l'ancien droit et donc bien �tablie, selon laquelle le juge amen� � statuer sur la r�vocation d'un sursis ant�rieur doit examiner si l'ex�cution de la peine qui en �tait assortie ne suffira pas � d�tourner l'auteur de la r�cidive, la cour cantonale ne s'y est - une fois de plus (cf. notamment arr�ts 6B_1046/2008 consid. 1.4, 6B_583/2008 consid. 2.4.2 et 6B_497/2008 consid. 2.4.2) - pas conform�e. Elle n'a en effet nullement examin� si l'ex�cution de la peine prononc�e le 8 mai 2008, suite � une r�vocation du sursis l'assortissant, sera suffisante pour d�tourner le recourant de la commission de nouvelles infractions et ainsi am�liorer le pronostic � poser pour d�cider de l'octroi du sursis � la nouvelle peine, ni, inversement, comme elle aurait aussi pu le faire, si le refus du sursis � la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer � la r�vocation du sursis ant�rieur. Le grief que lui en fait le recourant est donc fond�.
Le recours doit ainsi �tre partiellement admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recourant n'obtient que partiellement gain de cause. Il devra donc supporter une part des frais (art. 66 al. 1 LTF), le canton de Vaud �tant dispens� d'en payer (art. 66 al. 4 LTF), et se verra allouer une indemnit� de d�pens r�duite, � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Il est rejet� pour le surplus, dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t attaqu� est partiellement annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Une part des frais judiciaires, arr�t�e � 2000 fr., est mise � la charge du recourant.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 1000 fr. � titre de d�pens r�duits.