Source: http://fr.celexon.com/fr/Politique-de-confidentialit/
Timestamp: 2018-09-21 02:22:44+00:00
Document Index: 157879103

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 257', '§ 147']

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1. Indications fondamentales au sujet du traitement des données et bases juridiques
1.1.	La présente politique de confidentialité vous présente la façon, la mesure et les finalités du traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Internet, fonctionnalités et contenus qui y sont liés (ci-après conjointement dénommés « offre en ligne » ou « site Internet »). La politique de confidentialité s‘applique quel que soit les domaine, système, plateforme et appareils utilisés (p. ex. ordinateur de bureau ou téléphone portable) pour consulter l’offre en ligne.
1.2.	La terminologie employée, notamment « données personnelles » ou leur « traitement » renvoient aux définitions de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1.3.	Parmi les données personnelles traitées dans le cadre de la présente offre en ligne se trouvent des données prédéterminées (notamment le nom et l’adresse du client), des données contractuelles (notamment les prestations utilisées, les noms des conseillers, les informations de paiement), les données d’utilisation (notamment les sites Internet visités parmi notre offre en ligne, les intérêts manifestés pour nos produits) et les données relatives au contenu (notamment les données saisies dans le formulaire de contact).
1.4.	Le terme « utilisateur » recouvre toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. Ces personnes incluent nos partenaires commerciaux, clients, prospects et autres visiteurs de notre offre en ligne. La terminologie employée, notamment « utilisateur », s’entend sans distinction de genre.
1.5.	Nous traitons les données personnelles des utilisateurs exclusivement dans le respect des dispositions de confidentialité applicables. Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées qu’en présence d’une autorisation légale. C’est-à-dire le traitement des données peut être effectué s’il est imposé par la loi ou s’il est nécessaire à l’exécution de nos prestations contractuelles (p. ex. pour le traitement des commandes) ou des services en ligne, s’il existe une autorisation de l’utilisateur ou un intérêt légitime (p. ex. pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable et la sécurité de notre offre en ligne en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. f du RGPD), notamment dans le cadre de la mesure de la portée, de la création de profils à des fins de publicité et de marketing ainsi que pour la collecte de données d’accès et de l’utilisation de services de prestataires tiers.
1.6.	Nous souhaitons indiquer que le fondement juridique des autorisations repose sur l’art. 6, al. 1, pt. a et l’art. 7 du RGPD, le fondement juridique du traitement pour la fourniture de nos prestations et la mise en œuvre des mesures contractuelles sur l’art. 6,al. 1, pt. b du RGPD, le fondement juridique du traitement pour la mise en œuvre de nos obligations légales sur l’art. 6. al. 1, pt. c du RGPD et le fondement juridique pour le traitement afin de garantir la protection de nos intérêts légitimes sur l’art. 6, al. 1, pt. f du RGPD.
2.1.	Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques correspondant à l’état actuel de la technique afin de garantir que les dispositions de la législation sur la protection des données sont respectées et de protéger ainsi les données traitées contre la manipulation, la perte et la destruction d’origine accidentelle ou intentionnelle ou contre l’accès par des personnes non autorisées.
2.2.	Les mesures de sécurité incluent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.
3. Transmission des données à des tiers et prestataires tiers
3.1.	Une transmission des données à des tiers n’a lieu que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire, sur la base de l’art. 6, al. 1, pt. b du RGPD, à des fins contractuelles ou sur la base d’intérêts légitimes en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. f du RGPD pour le fonctionnement rentable et efficace de notre activité commerciale.
3.2.	Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants pour mettre au point nos prestations, nous prenons les dispositions juridiques adéquates ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de protéger les données personnelles conformément à la législation applicable.
3.3.	Si, dans le cadre de la présente politique de confidentialité, des contenus, outils ou autres media d’autres prestataires (ci-après conjointement dénommés « prestataires tiers ») sont utilisés et si le siège de ces derniers se trouve dans un pays tiers, il convient de supposer qu’un transfert de données vers les pays d’origine des prestataires tiers a lieu. On entend ici par pays tiers, les États dans lesquels le RGPD ne s’applique pas directement, c’est à dire les pays non-membres de l’Union européenne de l’Espace économique européen. Le transfert de données vers des pays tiers a lieu dans la mesure où un niveau de protection des données suffisant est garanti, une autorisation de l’utilisateur est obtenue ou une autorisation légale est fournie.
4.	Mise en œuvre des prestations contractuelles
4.1.	Nous traitons des données prédéterminées (notamment le nom et l’adresse ainsi que les coordonnées des utilisateurs), des données contractuelles (notamment les prestations utilisées, les noms des conseillers, les informations de paiement) afin de remplir nos obligations et de fournir les prestations en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. b du RGPD.
4.2.	Les utilisateurs ont le choix de créer un compte utilisateur grâce auquel ils peuvent ensuite consulter leurs commandes. Les données obligatoires requises sont communiquées à l’utilisateur dans le cadre de son inscription. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent être indexés par des moteurs de recherche. Une fois qu’un utilisateur résilie son compte, ses données relatives au compte utilisateur sont supprimées, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’art. 6 par., al. 1, pt. c du RGPD. Il incombe à l’utilisateur de sécuriser ses données avant l’échéance du contrat en cas de résiliation. Nous sommes autorisés à supprimer définitivement toutes les données enregistrées par l’utilisateur au cours de la durée du contrat.
4.3.	Dans le cadre de l’inscription et d’identifications renouvelées ainsi que du recours à nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur. L’enregistrement a lieu sur la base de notre intérêt légitime, tout comme la protection de l’utilisation contre des abus et autres utilisations non autorisées. Une transmission de ces données à des tiers n’a en général pas lieu, à moins qu’elle ne soit nécessaire afin de répondre à nos exigences ou qu’elle ne soit soumise à une obligation légale en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. c du RGPD.
4.4.	Nous traitons des données d’utilisation (notamment les sites Internet visités parmi notre offre en ligne, les intérêts manifestés pour nos produits) et des données relatives au contenu (notamment les données saisies dans le formulaire de contact ou le profil de l’utilisateur) à des fins de publicités dans un profil utilisateur, afin notamment de présenter à l’utilisateur des produits sur la base des prestations déjà requises.
5.1.	En cas de prise de contact avec nous (via le formulaire de contact ou par e-mail), les données de l’utilisateur sont traitées pour répondre à la demande de contact et à sa réalisation en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. b du RGPD.
5.2.	Les données de l’utilisateur peuvent être enregistrées dans notre système de gestion de la relation client (ci-après dénommé « système CRM ») ou dans toute autre système similaire de gestion des demandes.
6. Commentaires et contributions
6.1.	Lorsque des utilisateurs laissent des commentaires ou fournissent d’autres contributions, leur adresse IP est conservée pendant sept jours dans notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, pt. f du RGPD.
6.2.	Cette procédure est appliquée pour notre propre sécurité, pour le cas où une personne posterait des contenus illicites en commentaire ou en contribution (injures, propagande politique illégale, etc.). Le cas échéant, nous pouvons être poursuivis en raison du commentaire ou de la contribution et avons donc besoin de connaître l’identité de son auteur.
7.	Collecte des données d’accès et journaux
7.1.	Nous collectons, dans notre intérêt légitime en vertu de l‘art. 6, al. 1, pt. f du RGPD, des données au sujet de chaque accès au serveur sur lequel le service se trouve (il s’agit des journaux de serveur). Les données d’accès incluent le nom du site Internet consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmise, une notification en cas de consultation réussie, le type de navigateur et la version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL référente (la page Internet précédemment consultée), l’adresse IP et le fournisseur d’accès duquel provient la demande.
7.2.	Les informations de journaux sont conservées pour des raisons de sécurité (notamment en cas d’utilisation abusive ou de fraude) pendant un maximum de sept jours avant d’être supprimées. Les données dont la conservation prolongée est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à clarification définitive du cas en question.
8. Cookies & mesure de la portée
8.1.	Les cookies sont des informations transmises par notre serveur web ou le serveur web d’un tiers au navigateur Internet de l’utilisateur qui les enregistre pour une consultation ultérieure. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres supports d’enregistrement d’informations.
8.2.	Nous utilisons des « cookies de session » qui ne sont sauvegardés que pour la durée de la visite sur notre présence en ligne (notamment afin de permettre l’enregistrement de votre statut d’identification ou de la fonction de panier et ainsi l’utilisation de notre offre en ligne). Un cookie de session contient un numéro d’identification univoque défini au hasard et appelé identifiant de session. Par ailleurs, le cookie contient des informations au sujet de son origine et de sa période de conservation. Ces cookies ne peuvent pas enregistrer d’autres données. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous terminez l’utilisation de notre offre en ligne, en vous déconnectant par exemple ou en refermant votre navigateur.
8.3.	Les utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies dans le cadre de mesures de portée anonymes via la présente politique de confidentialité.
8.4.	Le cas échéant où les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, il leur est demandé de désactiver l’option correspondante dans les paramètres de système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent également être supprimés via les paramètres du navigateur. Le refus des cookies peut entraîner des restrictions au niveau de la fonctionnalité de l’offre en ligne.
8.5.	Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies servant à mesurer la portée ou employés à des fins publicitaires via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) et le site américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).
9.1.	Afin de servir notre intérêt légitime (c’est-à-dire notre intérêt à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre offre en ligne aux termes de l‘art. 6, al. 1, pt. f du RGPD), nous avons recours à Google Analytics, service d’analyse web de la société Google Inc. (ci-après dénommée « Google »). Google utilise des cookies. Les informations produites par le cookie au sujet de l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont ensuite sauvegardées.
9.2.	Google possède la certification de l’accord du bouclier de protection des données et offre ainsi la garantie de respecter la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
9.3.	Google utilise ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, mettre au point des rapports au sujet des activités dans le cadre de l’offre en ligne et nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation de l’offre en ligne et d’Internet. Il est ici possible que des profils d’utilisation avec pseudonymes pour les utilisateurs soient mis au point à partir de données traitées.
9.4.	Nous avons recours à Google Analytics afin de n’afficher les annonces des services publicitaires de Google ou de ses partenaires qu’à des utilisateurs qui ont témoigné un intérêt pour notre offre en ligne ou présentent certaines caractéristiques (notamment un intérêt pour certains sujets ou produits déterminé grâce aux sites Internet visités) que nous communiquons à Google (dans le cadre des « audiences remarketing » ou des « audiences Google-Analytics »). Nous souhaitons à l’aide des audiences de remarketing nous assurer que nos annonces correspondent aux intérêts des utilisateurs et ne sont pas perçues comme dérangeantes par ces derniers.
9.5.	Nous n‘employons Google Analytics qu’avec une anonymisation de l’adresse IP. Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou de tout autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP est transmise en intégralité à un serveur de Google aux États-Unis et qu’elle n’y est qu’ensuite raccourcie.
9.6.	L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas associée à d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies à l’aide d’un paramètre correspondant dans leur logiciel de navigation ; les utilisateurs peuvent par ailleurs empêcher à Google de collecter les données produites par le cookie au sujet de leur utilisation de l’offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug in pour navigateur correspondant disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
9.7.	Vous trouverez davantage d’informations au sujet de l’utilisation des données par Google et des possibilités de paramétrage et de refus sur le site Internet de Google : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr (« Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires »), https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr (« Comment Google utilise certaines données à des fins publicitaires »), http://www.google.de/settings/ads (« Gérer les informations que Google utilise pour vous présenter de la publicité »).
10.	Services de marketing et de remarketing de Google
10.1. Afin de servir notre intérêt légitime (c’est-à-dire pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable et la sécurité de notre offre en ligne en vertu de l’art. 6, al. 1 ,pt. f du RGPD), nous avons recours aux services de marketing et de remarketing (ci-après résumés aux « services de marketing de Google ») de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, (ci-après dénommée « Google »).
10.2. Google possède la certification de l’accord du bouclier de protection des données et offre ainsi la garantie de respecter la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
10.3. Les services de marketing de Google nous permettent d’afficher des annonces publicitaires pour et sur notre site Internet de façon ciblée afin de ne présenter aux utilisateurs que des contenus qui pourraient potentiellement correspondre à leurs intérêts. Le cas échéant où des annonces sont présentées à un utilisateur qui s’était intéressé à des produits similaires sur d’autres sites Internet, on parle de « remarketing ». À ces fins, lors de la consultation de notre site Internet ou d’un autre site utilisant les services de marketing de Google, un code de Google est immédiatement exécuté par Google et des balises de (re)marketing (graphique ou code invisible également appelé « balise web ») sont intégrées dans le site Internet. Elles servent à enregistrer sur l’appareil de l’utilisateur un cookie individuel, c’est-à-dire un petit fichier (les cookies peuvent également être remplacés par des technologies similaires). Les cookies peuvent être enregistrés depuis différents domaines, notamment google.com, doubleclick.net, invitemedia.com, admeld.com, googlesyndication.com ou googleadservices.com. Ce fichier indique quels sites Internet l’utilisateur a consulté, quels contenus l’ont intéressé et sur quelles offres il a cliqué, en plus d’informations techniques au sujet du navigateur et du système d’exploitation, les sites référents, la durée de la visite ainsi que d’autres données concernant l’utilisation de l’offre en ligne. L’adresse IP de l’utilisateur est également collectée et nous souhaitons par ailleurs ici souligner que dans le cadre de Google-Analytics, l’adresse IP est raccourcie à l’intérieur des États membre de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen, il n’arrive que dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP soit transmise en intégralité à un serveur de Google aux États-Unis pour y être ensuite raccourcie. L’adresse IP n’est pas associée à d’autres données de l’utilisateur provenant d’autres offres de Google. Les informations précédemment évoquées peuvent être associées par Google à de telles informations provenant d’autres sources. Lorsque l’utilisateur visite ensuite d’autres sites Internet, les annonces correspondant à ses intérêts déterminés peuvent lui être présentées.
10.4. Des données de l’utilisateur sont traitées sous un pseudonyme dans le cadre des services de marketing de Google. Cela signifie que Google enregistre et traite non pas le nom et l’adresse e mail de l’utilisateur mais traite les données de cookies correspondants dans des profils d’utilisateurs anonymes. Du point de vue de Google, les annonces ne sont donc pas gérées et présentées à une personne précise et concrète mais à un propriétaire de cookies, peu importe son identité. Ce principe n’est pas appliqué si un utilisateur de Google a expressément autorisé le traitement de ses données sans pseudonymisation. Les informations collectées au sujet des utilisateurs par les services de marketing de Google sont transmises à Google et enregistrées sur les serveurs de Google aux États Unis.
10.5. Parmi les services de marketing de Google auxquels nous faisons appel, on trouve le programme publicitaire en ligne « Google AdWords ». Avec Google AdWords, chaque client d’AdWords reçoit un autre « cookie de conversion ». Les cookies ne peuvent ainsi pas être tracés via les sites Internet des clients d’AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie servent à mettre au point des statistiques de conversion pour les clients d’AdWords ayant fait le choix de profiter du suivi des conversions. Les clients d’AdWords découvrent le nombre total des utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigé vers une page pourvue d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information leur permettant d’identifier personnellement l‘utilisateur.
10.6. Nous pouvons également avoir recours au service « Google Optimizer ». Google Optimizer nous permet, dans le cadre des « tests AB », de déterminer les effets de certaines modifications d’un site Internet (notamment des modifications des champs de saisie, du design, etc.). Des cookies sont enregistrés sur les appareils des utilisateurs à ces fins de test. Seules des données pseudonymisées des utilisateurs sont ici traitées.
10.7. Nous pouvons aussi être amenés à avoir recours au « Google Gestionnaire de balises » afin d’intégrer et de gérer les services d’analyse et de marketing de Google pour notre site Internet.
10.8. Vous trouverez davantage d’informations au sujet de l’utilisation des données par Google à des fins de marketing sur la page de présentation : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr, la politique de confidentialité de Google peut être consultée ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
10.9. Si vous souhaitez empêcher les annonces liées à vos intérêts proposées par les services de marketing de Google, vous pouvez utiliser la possibilité de paramétrage et de renonciation de Google via : http://www.google.com/ads/preferences.
11.	Plug-ins de réseaux sociaux Facebook
11.1. Afin de servir notre intérêt légitime (c’est-à-dire pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable et la sécurité de notre offre en ligne en vertu de l’art. 6 par. 1 lit. F du RGPD), nous avons recours aux plug-ins de réseaux sociaux (ci-après dénommés « plug-ins ») du réseau social facebook.com, exploité par la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après dénommée « Facebook »). Les plug-ins peuvent représenter des éléments interactifs ou des contenus (notamment des vidéos, des graphiques ou des publications de texte) et sont reconnaissables au logo de Facebook (un « f » blanc dans un carré bleu, les termes « Like », « J’aime », avec un symbole de « pouce en l’air ») ou parce qu’ils présentent la mention « plug-in du réseau social Facebook ». Vous pouvez consulter la liste et l’aspect des plug-ins du réseau social Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
11.2. Facebook possède la certification de l’accord du bouclier de protection des données et offre ainsi la garantie de respecter la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
11.3. Lorsqu’un utilisateur consulte une fonctionnalité de cette offre en ligne contenant un plug-in, son appareil met en place une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est directement transmis par Facebook à l’appareil de l’utilisateur puis intégré à l’offre en ligne. Les données traitées peuvent ici servir à mettre en place des profils d’utilisation pour les utilisateurs. Nous ne pouvons donc exercer aucune influence sur l’étendue des données collectées par Facebook à l’aide de ce plug-in et informons ainsi les utilisateurs conformément à notre niveau de connaissances.
11.4. Avec l’intégration du plug-in, Facebook reçoit l’information qu’un utilisateur a consulté la page en question de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est identifié sur Facebook, Facebook peut alors associer la visite à son compte Facebook. Si l’utilisateur interagit avec les plug-ins, notamment en cliquant sur le bouton Like ou en rédigeant un commentaire, l’information correspondante est directement transmise par son appareil à Facebook qui la conserve. Le cas échéant où un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il existe tout de même la possibilité que Facebook se renseigne sur son adresse IP et l’enregistre. D’après Facebook, en Allemagne, seules des adresses IP anonymisées sont enregistrées.
11.5. Il est possible de consulter les finalités et l’étendue de la collecte de données, leur traitement ultérieur et leur utilisation par Facebook, ainsi que les droits y relatifs et possibilités de paramétrage afin de protéger la confidentialité des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
11.6. Le cas échéant où un utilisateur est membre de Facebook mais ne souhaite pas que Facebook collecte des informations à son sujet concernant la présente offre en ligne pour ensuite les associer à ses données sauvegardées en tant que membre de Facebook, il doit se déconnecter de Facebook avant l’utilisation de notre offre en ligne et supprimer ses cookies. D’autres paramétrages et l’objection à Facebook de l’utilisation des données à des fins publicitaires sont disponibles dans les paramètres du compte Facebook : https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Les paramétrages se font indépendamment de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils seront pris en compte pour tous les appareils, aussi bien ordinateurs de bureau qu’appareils mobiles.
12.	Audiences Facebook, audiences personnalisées et services de marketing de Facebook
12.1. Dans le cadre de notre offre en ligne et afin de servir notre intérêt légitime à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre offre en ligne, nous avons recours au « pixel Facebook » du réseau social Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si vous vous trouvez en Union européenne, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après dénommé « Facebook »).
12.2. Facebook possède la certification de l’accord du bouclier de protection des données et offre ainsi la garantie de respecter la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
12.3. À l’aide du pixel Facebook, Facebook est d’une part en mesure de définir des visiteurs de notre offre en ligne comme groupe-cible pour la présentation d’annonces (appelées « publicités Facebook »). Par conséquent, nous employons le pixel Facebook afin de ne montrer nos publicités Facebook qu’aux utilisateurs de Facebook ayant manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (notamment un intérêt pour certains sujet ou produits déterminé grâce aux sites Internet visités) que nous communiquons à Facebook (dans le cadre de ce qui s’appelle les « audiences personnalisées »). Nous souhaitons également nous assurer, à l’aide du pixel Facebook, que nos publicités Facebook correspondent aux intérêts potentiels de l’utilisateur et ne sont pas perçues comme dérangeantes par ce dernier. Le pixel Facebook nous permet aussi de déterminer l’efficacité des annonces publicitaires sur Facebook à des fins de statistique et d’étude de marché en analysant si les utilisateurs qui cliquent sur une annone publicitaire de Facebook sont ensuite redirigés vers notre site Internet (ce que l’on appelle une « conversion »).
12.4. Le pixel Facebook est directement intégré par Facebook lors de la consultation de notre site Internet et il peut enregistrer des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers, sur votre appareil. Lorsque vous vous connectez ensuite à Facebook ou vous rendez sur Facebook où vous êtes déjà identifié, la visite de notre offre en ligne est associée à votre profil. Les données collectées à votre sujet restent anonymes pour nous et ne nous permettent donc pas de déterminer l’identité de l’utilisateur. Par ailleurs, les données sont enregistrées et traitées par Facebook, une association au profil utilisateur est donc possible et peut être utilisée par Facebook à des fins de publicité et d’étude de marché. Dans la mesure où nous transmettrions des données à Facebook à des fins de comparaison, ces données seraient cryptées localement par le navigateur avant d’être envoyées à Facebook via une connexion https sécurisée. Cette procédure a pour unique objectif d’éviter une comparaison avec les données cryptées de la même façon par Facebook.
12.5. Le traitement des données par Facebook a lieu dans le cadre de la politique d’utilisation des données de Facebook. Il est également possible de consulter les dispositions générales au sujet de la présentation des publicités Facebook dans la politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/policy.php. Vous obtiendrez des informations spécifiques et des détails au sujet du pixel Facebook et de son fonctionnement dans la section aide de Facebook : https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.
12.6. Vous pouvez empêcher la collecte et l’utilisation de vos données par le pixel Facebook à des fins de présentation des publicités Facebook. Afin de paramétrer quel type d’annonces vous sont présentées sur Facebook, vous pouvez consulter la page dédiée de Facebook et y suivre les instructions pour paramétrer la publicité fondée sur l’utilisation : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Les paramètres sont enregistrés indépendamment de la plateforme, ce qui signifie qu’ils seront ensuite appliqués peu importe l’appareil, que vous utilisiez un ordinateur de bureau ou un appareil mobile.
12.7. Vous pouvez objecter à l’utilisation des cookies servant à des mesures de portée et à des fins publicitaires et utiliser la page de désactivation de la Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) et le site américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site européenne (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).
13.1. Nous souhaitons à l’aide des indications suivantes vous exposer les contenus de notre newsletter ainsi que les procédures d’inscription, d’envoi, d’évaluation statistique et votre droit de contestation. En vous abonnant à notre newsletter, vous confirmez consentir à la recevoir et consentir aux procédures décrites.
13.2. Contenu de la newsletter : nous envoyons des newsletters, e-mails et autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après dénommés « newsletter ») uniquement sur accord du destinataire ou sur autorisation légale. Dans la mesure où, dans le cadre d’une inscription à la newsletter, le contenu de celle-ci est concrètement décrit, il est considéré comme déterminant pour le consentement de l’utilisateur. Nos newsletters contiennent des informations au sujet de nos produits, nos offres, nos promotions et notre entreprise.
13.3. Procédure de double inscription et protocoles : l’inscription à notre newsletter a lieu via la procédure appelée procédure de double inscription, c’est-à-dire que vous recevez après l’inscription un e-mail depuis lequel il vous est demandé de confirmer votre inscription. La confirmation est nécessaire afin d’empêcher toute personne de s’inscrire à partir d’une adresse e-mail qui ne serait pas la sienne. L’inscription à la newsletter fait l’objet d’un protocole afin de pouvoir établir la procédure d‘inscription dans le respect des exigences juridiques. Il s’agit ici notamment de l’enregistrement des heures d’inscription et de confirmation et de l’adresse IP. De plus, les modifications de vos données enregistrées par le prestataire chargé d’envoyer la newsletter font également l’objet d’un protocole.
13.4. Données d’inscription : saisir votre adresse e-mail suffit pour vous inscrire à la newsletter.
13.5. L’utilisation du protocole pour la procédure d’inscription a lieu dans le cadre de notre intérêt légitime aux termes de l’art. 6, al. 1, pt. f du RGPD. Notre intérêt se concentre ici sur la mise en place d’un système de newsletter à la fois ergonomique et sûr et qui servirait nos intérêts commerciaux tout en répondant aux attentes des utilisateurs.
13.6. Annulation/objection – Vous pouvez annuler à tout moment votre inscription à la newsletter, c’est à dire révoquer votre consentement. Ceci révoque immédiatement votre consentement à l’envoi par le prestataire chargé d’envoyer la newsletter ainsi qu’à l’analyse statistique. Malheureusement, il n’est pas possible d’objecter séparément d’une part à l’envoi par le prestataire chargé d’envoyer la newsletter et d’autre part à l’analyse statistique. Vous trouverez à la fin de chaque newsletter un lien pour l’annulation de votre abonnement. Si les utilisateurs s’abonnent uniquement à la newsletter puis annulent cet abonnement, leurs données personnelles seront supprimées.
14.	Intégration de contenus et services tiers
14.1. Afin de servir notre intérêt légitime (c’est-à-dire notre intérêt à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre offre en ligne aux termes de l‘art. 6, al. 1, al. f du RGPD), nous avons recours à des offres de contenus et de service de prestataires tiers nous permettant d’intégrer leurs contenus et leurs services, notamment des vidéos ou des polices d’écriture (ci-après dénommées conjointement « contenus »). Cela présuppose toujours que les prestataires tiers de ces contenus connaitront l’adresse IP de l’utilisateur, étant donné que sans celle-ci, ils ne sont pas en mesure d’envoyer les contenus vers les navigateurs des utilisateurs. L’adresse IP est donc nécessaire à la présentation des contenus. Nous nous efforçons d’avoir recours à des contenus fournis par des prestataires qui utilisent l’adresse IP exclusivement afin de mettre leurs contenus à disposition. Les prestataires tiers peuvent également utiliser des balises pixel (graphiques invisibles également appelés « balises web ») à des fins de statistiques ou de marketing. Les « balises pixel » permettent d’analyser des informations telles que la circulation des visiteurs sur certaines pages d’un site Internet Les informations pseudonymisées peuvent également être enregistrées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir notamment des informations techniques au sujet du navigateur et du système d’exploitation, des sites référents, de la durée de la visite ainsi que d’autres données concernant l’utilisation de notre offre en ligne, et elles peuvent être associées à des informations similaires provenant d’autres sources.
14.2. La présentation suivante offre un aperçu des prestataires tiers ainsi que de leurs contenus, outre des liens vers leurs politiques de confidentialité contenant des précisions au sujet du traitement des données, partiellement déjà évoqués ici, ainsi que les possibilités d’objection (renonciation) :
Vidéos de la plateforme « YouTube » par le prestataire tiers Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/settings/ads/, renonciation : https://www.google.com/settings/ads/.
15.	Droits des utilisateurs
15.1. Les utilisateurs ont le droit de recevoir gratuitement et sur demande des informations concernant leurs données personnelles enregistrées par nous à leur sujet.
15.2. Les utilisateurs ont également le droit de rectifier des données incorrectes, de restreindre le traitement et de demander la suppression de leurs données personnelles, et, si applicable, de faire valoir leur droit à la portabilité des données, et, en cas de soupçon de traitement illicite des données, d’adresser une plainte aux autorités de contrôle compétentes.
15.3. Les utilisateurs peuvent également révoquer leur consentement avec effet pour l‘avenir.
16.	Suppression des données
16.1. Les données que nous enregistrons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires dans le cadre de leur finalité dédiée et que leur suppression n’enfreint aucune obligation légale de conservation. Le cas échéant où les données des utilisateurs ne sont pas supprimées car elles sont requises pour d’autres finalités légales, leur traitement est restreint, c’est-à-dire que les données en question sont verrouillées et ne peuvent être traitées pour servir d’autres finalités. Ce principe s’applique notamment aux données des utilisateurs devant être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
16.2. Conformément aux dispositions légales, la conservation des données est effective pendant six ans en vertu du § 257, al. 1 du HGB (Code de commerce allemand) (livres de commerce, inventaires, bilans d‘ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, pièces justificatives d’écritures, etc.) ou pendant dix ans en vertu du § 147, al. 1 du AO (Code fiscal général) (livres de comptes, notes, rapports d’avancement, pièces justificatives d’écritures, lettres commerciales et d’affaires, documents d’imposition, etc.).
17.	Droit de contestation
17.1. Les utilisateurs peuvent à tout moment faire objection au traitement à venir de leurs données en vertu des dispositions légales en vigueur. Cette objection peut notamment concerner le traitement de leurs données à des fins de marketing direct.
18.	Modifications de la politique de confidentialité
18.1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à des législations qui évoluent, ou en cas de modification du service ainsi que du traitement des données. Ceci n’est cependant valable qu’en ce qui concerne des explications apportées au sujet du traitement des données. Dans la mesure où le consentement de l’utilisateur est nécessaire ou où certaines composantes de la politique de confidentialité contiennent des règlementations au sujet de la relation contractuelle avec l’utilisateur, les modifications requièrent l’approbation de l’utilisateur.
18.2. Les utilisateurs sont priés de s’informer régulièrement du contenu de la politique de confidentialité.