Source: http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/mandats/eole_riv-loup/documents/liste_doc-DA-DB-DC.htm
Timestamp: 2018-10-15 15:02:23+00:00
Document Index: 34258810

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DA1 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup, présentation du projet, 15 mai 2006, 29 pages. (1897 Ko)
DA2 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Mise à jour des figures 8.2A et 8.2B – Description du milieu biologique relative à l’étude d’impact (PR3.1), mai 2006, 2 plans.
DA3 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Éoliennes en conflit selon le layout, 19 avril 2006, 2 cartes.
DA4 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Restrictions du règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Rivière-du-Loup, non daté, 2 pages.
DA5 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Plan 144-06-27 – Zone d’interdiction des éoliennes, annexe 4 du Règlement de contrôle intérimaire relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup, 2006, 1 plan.
DA6 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Méthodes et techniques d’inventaire – Le repérage des sites – Évaluation des sites archéologiques, 2 pages.
DA7 TERRAWINDS RESOURCES CORP. État d’avancement des inventaires fauniques, 2 pages.
DA8 RICHARD GUAY MARKETING. Étude de marketing auprès des touristes de la Gaspésie afin de connaître leurs attitudes face à l’installation d’éoliennes, 14 septembre 2004, 37 pages.
DA9 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Résultats de suivis de mortalité de l’avifaune et des chiroptères réalisés au Québec, 1 page.
DA10 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Inventaire des types d’immeubles présents dans la zone d’étude, mai 2006, 1 page.
DA11 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Calendrier des rencontres publiques d’information tenues dans les municipalités concernées, 1 page.
DA12 SKYPOWER CORP. Confirmation de la création de la Fondation SkyPower Corp. sur le fonctionnement et les redevances attribuées aux municipalités, 10 août 2005, 3 pages.
DA13 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Exemple d’un contrat d’octroi d’option proposé en vue d’acquérir un droit de propriété superficiaire, 4 pages et annexes.
DA14 SOM RECHERCHES ET SONDAGES. Études d’opinion relative au développement de l’énergie éolienne et à l’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup, avril 2006, pagination diverse.
DA15 QUÉBEC. Sommaire du rôle d’évaluation foncière, municipalité de Saint-Épiphane, 11 mai 2006, 3 pages.
DA16 QUÉBEC. Sommaire du rôle d’évaluation foncière, municipalité de Cacouna, 11 mai 2006, 3 pages.
DA17 QUÉBEC. Sommaire du rôle d’évaluation foncière, municipalité de Saint-Arsène, 11 mai 2006, 3 pages.
DA18 QUÉBEC. Sommaire du rôle d’évaluation foncière, municipalité de L’Isle-Verte, 11 mai 2006, 3 pages.
DA19 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Décision en rectification de la décision rendue concernant l’utilisation de territoire agricole à des fins autres que l’agriculture dans les municipalités de L’Isle-Verte et de Saint-Arsène, 13 avril 2006, 4 pages.
DA19.1 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC. Décision rendue concernant l’utilisation du territoire agricole à des fins autres que l’agriculture dans les municipalités de L’Isle-Verte et de Saint-Arsène, 6 octobre 2005, 9 pages.
DA20 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Copie des transparents relatifs aux redevances accordées, 8 pages.
DA21 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Copie du transparent relatif aux matériaux recyclables estimés par éolienne, 1 page.
DA22 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Copie du transparent relatif à la main-d’œuvre estimée, 2 pages.
DA23 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Copie des transparents relatifs à la fondation et au transport d’éoliennes, non daté, 7 pages. (1054 Ko)
TERRAWINDS RESOURCES CORP. État d’avancement des inventaires fauniques, 2004-2006, 2 pages.
DA25 SNC-LAVALIN INC. Comportement des oiseaux – Éoliennes, 4 pages.
DA26 EXPRESS VU. Guide de programmation, février 2006, 1 feuillet. (Seule la copie imprimée est disponible).
DA27 Rolf KOFORD. Avian mortality associated with the Top of Iowa Wind Farm (2003-2004) , 28 février 2004 et 2 février 2005, pagination diverse.
DA28 ACTIVA ENVIRONNEMENT INC. Projet d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup – Carte des interdictions, mai 2005, 1 plan. (1797 Ko)
DA29 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Projet d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup – Carte des vents, 1 plan.
DA30 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Copie des transparents relatifs à la présentation sur la méthode de nettoyage des pales d’une éolienne, 17 mai 2006, 5 pages.
DA31 RENEWABLE ENERGY POLICY PROJECT. The Effect of Wind Development on Local Property Values, rapport d’analyse, mai 2003, 77 pages. (1606 Ko)
DA32 MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-VERTE et autres. Résolutions rendues par les municipalités de L’Isle-Verte, Saint-Épiphane et Saint-Georges-de-Cacouna , décembre 2004 et mars 2005, 11 pages.
DA33 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Inventaire pour la migration printanière des oiseaux de proie – Cacouna 2006, n o 501941-0940, 19 mai 2006, 13 pages et annexes. (1671 Ko)
DA34 Marjolaine VILLEY-MIGRAINE. Éoliennes, sons et infrasons – Effets de l’éolien industriel sur la santé des hommes, Université de Paris II, Panthéon-Assas, décembre 2004, 16 pages.
DA35 BUREAU OF LAND MANAGEMENT. Extraits de Final Programmatic Environmental Impact Statement on Wind Energy Development, volume 1: Main Text, juin 2005, p. 5-23 à 5-25.
DA36 Geoff LEVENTHALL. Notes on Low Frequency Noise from Wind Turbines with Special Reference to the Genesis Power Ltd Proposal, near Waiuku NZ, préparé pour Genesis Power/Hegley Acoustic consultants, 4 juin 2004, 20 pages.
DA37 Anthony L. ROGERS et James F. MANWELL. Wind Turbine Noise Issues , University of Massachusetts at Amherst , juin 2002, 19 pages.
DA38 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Lettre adressée à M. Philippe Dionne, maire de Saint-Paul-de-la-Croix, 19 mai 2006, 1 page.
DA39 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Tableau – Caractérisation du milieu - Parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup, 30 mai 2006, 3 pages.
DA40 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Lettre adressée à la commission – Rencontre avec les représentants de l’UPA, 30 mai 2006, 1 page.
DA41 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Lettre adressée à M. Patrick Gagnon, président du Syndicat de base de l’UPA – Rencontre d’information, 30 mai 2006, 1 page.
DA42 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Plan préliminaire – Poste de transformation 34,5 kV – 230 kV/vues en plan et élévation, 22 mars 2006, 2 pages.
DA43 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Liste des turbines avec symboles, 5 pages.
DA44 VIDÉOTRON LTÉE. Grilles de canaux disponibles sur Internet, secteur de Rivière-du-Loup, 26 mai 2006, 3 pages.
DA45 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Liste et points de vue de simulations visuelles demandées par la MRC de Rivière-du-Loup, 6 juin 2006, 1 page et plan. (1181 Ko)
DA45.1 Vue 1 – À partir du chemin de l'île à Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, vers la zone d’étude , juin 2006, plan.
DA45.1.1 Vue 1 – À partir du chemin de l'île à Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, vers l’ouest de la zone d’étude , mise à jour, juillet 2006, plan. (1858 Ko)
DA45.2 Vue 2 – À l’intersection de la route 132 et de la route Moreau, vers l’est, juin 2006, plan.
DA45.5 Vue 5 – À partir de la route 132 à Cacouna, vers le sud-ouest, juin 2006, plan. (2153 Ko)
DA45.6 Vue 6 – À partir de la route de l’Église, en direction du village de Cacouna, juin 2006, plan.
DA45.7 Vue 7 – À partir du chemin des Pionniers, en direction du fleuve, juin 2006, plan.
DA45.8 Vue 8 – À partir du chemin des Pionniers, en direction du fleuve, juin 2006, plan.
DA45.9a Vue 9a – À partir de la route de Saint-Paul, en direction sud, juin 2006, plan. (3693 Ko)
DA45.9b Vue 9b – À partir de la route de Saint-Paul, en direction sud-est, juin 2006, plan. (3182 Ko)
DA45.10 Vue 10 – À partir du chemin du 3e Rang Est à Saint-Paul-de-la-Croix, vers le fleuve, juin 2006, plan. (2624 Ko)
DA45.11 Vue 11 – À partir du chemin du 4e Rang à Saint-Épiphane, vers le fleuve, juin 2006, plan. (3742 Ko)
DA45.12 Vue 12 – À partir de la route 132 à Saint-Georges-de-Cacouna, en direction nord, juin 2006, plan.
DA45.13 Vue 13 – À partir de la rue de l’Église à Saint-Georges-de-Cacouna, en direction de Rivière-du-Loup, juin 2006, plan.
DA45.14 Vue 14 – À partir de la rue de l’Église à Saint-Georges-de-Cacouna, en direction de Saint-Arsène, juin 2006, plan. (2828 Ko)
DA45.15a Vue 15a – À partir du 2e Rang de Cacouna à Saint-Georges-de-Cacouna, vers le sud-ouest, juin 2006, plan.
DA45.15b Vue 15b – À partir du 2e Rang de Cacouna à Saint-Georges-de-Cacouna, vers le nord-ouest, juin 2006, plan.
DA45.16a Vue 16a – À partir du 2e Rang de Cacouna à Saint-Georges-de-Cacouna, vers le sud-ouest, juin 2006, plan.
DA45.16b Vue 16b – À partir du 2e Rang de Cacouna à Saint-Georges-de-Cacouna, vers le sud-est, juin 2006, plan.
DA45.17 Vue 17 – À partir du chemin des Raymond à Saint-Arsène, vers le nord-ouest, juin 2006, plan.
DA45.18a Vue 18a – À partir de la route de l’Église à Saint-Arsène, vers le nord-ouest, juin 2006, plan.
DA45.18a.1 Addenda au document DA45.18a , 11 juillet 2006, 1 page.
DA45.18b Vue 18b – À partir de la rue Principale à Saint-Arsène, en direction sud-ouest, juin 2006, plan.
DA45.19 Vue 19 – À partir de la rue Principale à Saint-Arsène, vers le fleuve, juin 2006, plan.
DA45.20 Vue 20 – À partir de la route Principale à Saint-Arsène, vers le fleuve, juin 2006, plan.
DA45.21 Vue 21 – À partir de la route de Saint-Paul à Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte, vers le fleuve, juin 2006, plan.
DA45.22 Vue 22 – À l’intersection du chemin de la Montagne et de la route Saint-Paul à Saint-Jean-Baptiste-de-L’Isle-Verte, vers le sud, juin 2006, plan.
DA45.23 Vue 23 – À partir du 2e Rang Est à Saint-Épiphane, en direction nord-est, juin 2006, plan.
DA45.24 Vue 24 – À partir de la route Moreau à Saint-Épiphane, en direction sud-est, juin 2006, plan.
DA45.25 Vue 25 – À partir du quai d’en Haut à Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, vers la zone d’étude, juin 2006, plan. (2876 Ko)
DA45a TERRAWINDS RESOURCES CORP. Carte à jour des points de vue de simulations visuelles, juillet 2006, plan. (1150 Ko)
DA46 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Information concernant la caractérisation des bâtiments autour des éoliennes, 31 mai 2006, 2 pages.
DA47 GENIVAR GROUPE CONSEIL INC. Demande d’autorisation pour l’implantation de six éoliennes «test» dans la MRC de Rivière-du-Loup, décembre 2004, pagination diverse.
DA48 HYDRO-QUÉBEC et SKYPOWER CORP. Contrat d’achat d’électricité, 3 septembre 2004,
20 pages et annexe.
DA49 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Information concernant la longueur totale des routes d’accès, 6 juin 2006, 1 page.
DA50 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Réponses aux demandes de la commission adressées au cours de la première partie de l’audience, juin 2006, 3 pages.
DA51 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Sommaire des activités de SkyPower Corp., juin 2006, 1 page.
DA52 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Information sur la lumière rouge installée sur la nacelle, juin 2006, 1 page.
DA53 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Information sur le nettoyage des pales d’éoliennes, juin 2006, 1 page.
DA54 YVES R. HAMEL ET ASSOCIÉS INC. Étude d’impact sur les systèmes de télécommunications, juin 2006, 44 pages.
DA55 GPCO INC. Le développement de l’industrie éolienne au Québec, mai 2006, 10 pages.
DA56 SOM RECHERCHES ET SONDAGES. Études d’opinion relative au développement de l’énergie éolienne et à l’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup – Volet pour les municipalités de Saint-Arsène, Saint-Épiphane et l’Isle-Verte, juin 2006, pagination diverse. (1030 Ko)
DA57 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup – Projet final modifié et optimisé, juin 2006, 1 page et carte. (1235 Ko)
DA58 DANIEL ARBOUR & ASSOCIÉS. Projet d’éoliennes à Rivière-du-Loup – Impacts économiques, mai 2006, 28 pages.
DA59 TERRAWINDS RESOURCES CORP. Réponses aux questions adressées au cours de l’audience publique, juillet 2006, 6 pages.
DA59.1
TERRAWINDS RESOURCES CORP. Échéancier du projet – Chronologie de construction, juillet 2006, 2 pages.
TERRAWINDS RESOURCES CORP. Rectification des mémoires et des transcriptions, 10 juillet 2006, 32 pages. (2 873 Ko)
TERRAWINDS RESOURCES CORP. Localisation des chemins situés en zones blanches, 11 août 2006, carte.
DB1 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Résolution no 2006-079-C − Règlement de contrôle intérimaire no 144-06 relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup, 22 février 2006, 8 pages et une carte.
DB1.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Avis concernant l’adoption du Règlement de contrôle intérimaire no 144-06 déposé par la MRC de Rivière-du-Loup, 24 avril 2006, 2 pages et annexe.
DB1.2 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Adoption du Règlement de contrôle intérimaire no 147-06 relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup, 8 pages et annexes.
DB1.2.1 Annexe 1 du Règlement de contrôle intérimaire no 147-06 relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup. (Seule la version électronique est disponible.)
Plan 147-06-01 : Les zones citadines et villageoises – L’Isle-Verte et L’Isle-Verte Ouest.
Plan 147-06-02 : Les zones citadines et villageoises – Notre-Dame-du-Portage.
Plan 147-06-03 : Les zones citadines et villageoises – Ville de Rivière-du-Loup et partie de Notre-Dame-du-Portage.
Plan 147-06-04 : Les zones citadines et villageoises – Saint-Antonin.
Plan 147-06-05 : Les zones citadines et villageoises – Saint-Arsène.
Plan 147-06-06 : Les zones citadines et villageoises – Saint-Cyprien.
Plan 147-06-07 : Les zones citadines et villageoises – Saint-Épiphane.
Plan 147-06-08 : Les zones citadines et villageoises – Saint-François-Xavier-de-Viger.
Plan 147-06-09 : Les zones citadines et villageoises – Cacouna.
Plan 147-06-10 : Les zones citadines et villageoises – Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup.
Plan 147-06-11 : Les zones citadines et villageoises – Saint-Modeste.
Plan 147-06-12 : Les zones citadines et villageoises – Saint-Paul-de-la-Croix.
Plan 147-06-13 : Les zones citadines et villageoises – Route de la Station/Développement Garneau de Saint-Modeste.
Plan 147-06-14 : Les zones citadines et villageoises – Saint-Modeste-Station.
Plan 147-06-15 : Les zones citadines et villageoises – Secteur rue Audet/Chemin du 3e Rang à Saint-Modeste.
Plan 147-06-16 : non reçue.
Plan 147-06-17 : Les zones citadines et villageoises – Secteur Rivière-Verte « sud » à Saint-Antonin.
DB1.2.2 Annexe 2 du Règlement de contrôle intérimaire no 147-06 relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup. (Seule la version électronique est disponible.)
Plan 147-06-18 : Zone récréative du lac de la Grande Fourche et du Lac Saint-Hubert à Saint-Hubert.
Plan 147-06-19 : Zone récréative du lac Pontiac à Saint-François-Xavier-de-Viger.
Plan 147-06-20 : Zone récréative du lac Saint-François à Saint-Hubert.
Plan 147-06-21 : Zone récréative du lac Grandmaison à Saint-François-de-Xavier-de-Viger.
Plan 147-06-22 : Zone récréative du lac Bertrand à Saint-Paul-de-la-Croix.
Plan 147-06-23 : Zone récréative de la rivière Toupiké à Saint-Cyprien.
Plan 147-06-24 : Zone récréative de la rivière du Loup à Saint-Antonin.
Plan 147-06-25 : Zone récréative de la rivière Verte à Saint-Antonin.
DB1.2.3 Annexe 3 du Règlement de contrôle intérimaire no 147-06 relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup. (Seule la version électronique est disponible.)
Plan 147-06-26 : Prolongement de l’autoroute 20.
DB1.2.4 Annexe 4 du Règlement de contrôle intérimaire no 147-06 relatif à la construction d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup. (Seule la version électronique est disponible.)
Plan 147-06-27 : Zone d’interdiction des éoliennes.
DB1.3 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Résolution no 2006-259-C − Maintien du règlement de contrôle intérimaire no 147-06, 19 juillet 2006, 2 pages.
DB1.4 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Communiqué de presse de la MRC annonçant le maintien de son règlement de contrôle intérimaire sur l'implantation d'éoliennes dans l'attente du dépôt du rapport du BAPE, 19 juillet 2006, 2 pages.
DB1.5 MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Lettre adressée au préfet de la MRC de Rivière-du-Loup concernant la conformité du règlement de contrôle intérimaire no 147-06, 6 juillet 2006, 1 page.
DB2 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS. Liste des mesures en vigueur dans les municipalités régionales de comté pour contrôler l’implantation des éoliennes, 3 mai 2006, 2 pages.
DB3 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Protocole d’inventaires d’oiseaux de proie dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes au Québec, mai 2006, 9 pages.
DB4 HÉLIMAX ÉNERGIE INC. et AWS TRUEWIND. Inventaire du potentiel éolien exploitable du Québec, juin 2005, 60 pages. (2283 Ko)
MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-VERTE. Lettre adressée à la commission relative à la documentation déposée et l’information liée au réseau routier municipal susceptible d’être touché par le projet, 15 mai 2006, 1 page.
DB6 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-L’ISLE-VERTE. Plan d’urbanisme, novembre 1990, 30 pages et 8 plans. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
DB7 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-L’ISLE-VERTE. Extraits de la réglementation de zonage en matière d’implantation d’équipement éolien, 3 pages et 1 plan.
DB8 MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-VERTE. Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux éoliennes no 2005-51, décembre 2005, 7 pages.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARSÈNE. Lettre adressée à la commission relative au dépôt de documents et de l’information concernant l’adoption d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural, 12 mai 2006, 2 pages.
DB10 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARSÈNE. Plan d’urbanisme, novembre 1990, 40 pages.
DB10.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARSÈNE. Affectations du sol, 1990, carte 1. (Seule la copie imprimée est disponible.)
DB10.2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARSÈNE. Affectations du sol, 1990, carte 2. (Seule la copie imprimée est disponible.)
DB11 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARSÈNE. Extrait de la résolution adoptée concernant la zone agricole et la demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, 1er septembre 2005, 1 page.
DB12 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARSÈNE. Extrait du règlement de zonage sur les normes d’implantation particulières relatives à une antenne de télécommunication, de télévision ou d’une éolienne, non daté, 2 pages.
DB13 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Texte d’une pétition de 290 citoyens et citoyennes s’objectant à l’implantation d’éoliennes à Saint-Épiphane, 1er mai 2006, 3 pages.
DB14 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. L’impact sur le réseau routier – Projet d’éoliennes, 15 mai 2006, 4 pages et un plan.
DB15 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Plan d’urbanisme, novembre 1990, 42 pages.
DB15.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Affectations du sol, 1990, carte 1.(Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
DB15.2 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Affectations du sol, 1990, carte 2.(Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
DB15.3 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Plan de zonage, 1990, carte 1. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
DB15.4 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Plan de zonage, 1990, carte 2. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
DB15.5 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Grille de spécifications relatives au zonage, 1990, 1 feuillet. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
DB16 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Certificat d’autorisation (article 22) émis à SkyPower Corp. concernant l’implantation de six éoliennes test d’une puissance de 1,5 MW chacune et d’un poste élévateur dans la MRC de Rivière-du-Loup, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 23 novembre 2005, 2 pages.
DB16.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Rapport d’analyse concernant l’implantation de six éoliennes test, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 23 novembre 2005, 6 pages.
DB17 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Avant-projet préliminaire no 20-3373-9013-A.
Construction de l’autoroute 20 Cacouna–L’Isle-Verte (Côteau des Érables), Direction du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, mars 2005, 1 plan.(La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1585 Ko)
DB18 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Avant-projet préliminaire no 20-3373-9013-B.
Construction de l’autoroute 20 L’Isle-Verte (Côteau des Érables) – L’Isle-Verte (Route de la Station), Direction régionales du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, mars 2005, 1 plan. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1220 Ko)
DB19 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Autoroute 20 projetée sur la carte du projet d’éoliennes, 1 plan. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.) (1724 Ko)
DB20 ENVIRONNEMENT CANADA. Les éoliennes et les oiseaux – Revue de la littérature pour les évaluations environnementales, Service canadien de la faune, version provisoire, 12 mai 2005, 93 pages.
DB21 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Protocole d’inventaires acoustiques de chiroptères dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes au Québec, janvier 2006, 7 pages.
DB22 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION. Le portrait de la région – Le Bas-Saint-Laurent : tout lui réussit !, texte de la présentation de M. Pierre Ouellet, 16 mai 2006, non paginé. (1892 Ko)
DB23 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Préoccupations du secteur faune au regard du développement éolien. Texte de la présentation de M. Nelson Fournier, 16 mai 2006, 4 pages.
DB24 ENVIRONNEMENT CANADA. Présentation sur le projet d’aménagement d’un parc éolien, Service canadien de la faune, 16 mai 2006, 34 pages. (4459 Ko)
DB25 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP et TOURISME QUÉBEC. Les paysages de la MRC de Rivière-du-Loup : caractérisation et évaluation, mars 2006, 84 pages. (1122 Ko)
DB25.1 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP et TOURISME QUÉBEC. Entités et familles paysagères, carte 1. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
DB25.2 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP et TOURISME QUÉBEC. Évaluation de la qualité paysagère des principaux tronçons routiers, carte 2. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
DB25.3 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP et TOURISME QUÉBEC. Atouts et contraintes des paysages, carte 3. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
DB26 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Disposition des résidus d’éoliennes à la suite d’un incendie – Audience publique sur le projet de parc éolien en Gaspésie, 16 juin 2005, 4 pages.
DB27 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Ligne de transport d’énergie – Mât de mesure de vent, non daté, 1 carte. (1039 Ko)
DB28 HYDRO-QUÉBEC. Cheminement typique d’un projet d’intégration au réseau, texte de la présentation de M. Michel Tremblay, 16 mai 2006, 3 pages.
DB29 HYDRO-QUÉBEC. Portrait du réseau, texte de la présentation de M. Michel Tremblay sur les divisions de la société d’État, 16 mai 2006, 1 page.
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Les normes d’intervention dans le milieu forestier, 3 pages.
[En ligne (18 mai 2006) : www.mrnf.gouv.qc.ca]
QUÉBEC. Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, 29 mars 2006, 38 pages.
[En ligne (18 mai 2006) : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca]
DB31 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Pédologie – Gestion intégrée des ressources en milieu agricole, mai 1998, non paginé. (Seule la copie imprimée est disponible.)
DB32 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Plan d’acquisition de la voie d’accès au port de Cacouna entre l’autoroute 20 et la route 132 – Projet no20-3373-9022, 1996-1998, 6 feuillets. (La copie imprimée est disponible uniquement au secrétariat de la commission.)
Feuillets 2 3 4 6
DB33 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Projet de parcs éoliens – Climat sonore, texte de la présentation sur le bruit, mai 2006, 18 pages.
DB34 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Information concernant le traitement des plaintes sur le bruit et les exigences aux entreprises qui le génèrent, 18 février 1998, pagination diverse.
DB35 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES. Protection des espèces menacées ou vulnérables en forêt publique – La tortue des bois, Société de la faune et des parcs du Québec, décembre 2002, 13 pages.
DB36 ENVIRONNEMENT CANADA. Recommended Protocols for Monitoring Impacts of Wind Turbines on Birds, Ser vice canadien de la faune, 1 er mai 2006, 30 pages.
DB37 ENVIRONNEMENT CANADA. Wind Turbines and Birds – A Guidance Document for Environnental Assessment , Service canadien de la faune, mars 2006, 50 pages.
DB38 HYDRO-QUÉBÉC. Convention d’étude d’intégration pour le parc éolien de Rivière-du-Loup, 29 juillet 2005, 4 pages et annexes.
DB39 HYDRO-QUÉBEC. Entente de raccordement pour l’intégration d’un parc éolien au réseau d’Hydro-Québec entre Hydro-Québec TransÉnergie et Terrawinds Resources Corp ., 12 mai 2006, 30 pages et un plan.
DB40 Comité consultatif technique sur la radiodiffusion . Impacts des parcs éoliens sur les services de radiocommunication – CBC Radio-Canada, texte de la présentation de M. Martin Levert, sous-comité no 18 d’Industrie Canada, mai 2006, 20 pages.
DB40.1 COMITÉ CONSULTATIF TECHNIQUE SUR LA RADIODIFFUSION. Simulation des effets liés à la présence d’éoliennes sur les services de radiodiffusion et de radiocommunication, 1 cédérom. (Seule la version électronique est disponible au secrétariat de la commission.)
DB41 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Information sur l’agriculture dans la MRC de Rivière-du-Loup: portrait agricole par municipalité – Projet d’implantation d’un parc d’éoliennes par SkyPower Corp. dans les municipalités de L’Isle-Verte, Saint-Épiphane, Saint-Arsène et Cacouna , 15 mai 2006, 47 pages et cartes. (1664 Ko)
Annexes 1 2 (2116 Ko) 3
DB41.1 MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Information relative àla règlementation sur les boisés de ferme, Extrait du document DB40, p. 31, 25 mai 2006, 2 pages.
DB42 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINT-GEORGES-DE-CACOUNA. Plan d’urbanisme, 25 pages.
DB42.1 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINT-GEORGES-DE-CACOUNA. Plan d’affectations, carte 1. (Seule la copie imprimée est disponible.)
DB42.2 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINT-GEORGES-DE-CACOUNA. Plan d’affectations, carte 2. (Seule la copie imprimée est disponible.)
DB43 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-GEORGES-DE-CACOUNA. Plan d’urbanisme, avril 1996, 27 pages.
DB43.1 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-GEORGES-DE-CACOUNA. Plan de zonage, 1995, 1 carte. (Seule la copie imprimée est disponible.)
DB44 MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE SAINT-GEORGES-DE-CACOUNA. Règlement no 276 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux éoliennes, 13 juin 2005, p. 379 à 385.
DB45 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-GEORGES-DE-CACOUNA. Règlement no 253-05 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux éoliennes, 6 juin 2005, p. 0316- 0322.
DB46 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ANCIENNE MUNICIPALITÉ VILLAGE. Recueil de la Réglementation d’urbanisme et de zonage, pagination diverse, 1 volume. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
DB47 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ANCIENNE MUNICIPALITÉ PAROISSE. Recueil de la Réglementation d’urbanisme et de zonage, pagination diverse, 1 volume. (Seule la copie imprimée est disponible au secrétariat de la commission.)
DB48 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Localisation potentielle des simulations visuelles adressées au promoteur, 1 page.
DB48.1 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Série de photos relatives aux demandes de simulations visuelles. (Seule la version électronique est disponible.)
1-1 1-2 1-6 1-7 1-8 1-9a 1-9b 1-10 1-11 2-15a 2-15b 2-15c 2-16a 2-16b 2-17 2-19 2-20 2-21 2-22 2-23 2-24a 2-24b 3-12 3-13 3-14
DB49 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES. Paysage, rue, architecture…et affichage, Frédiane Agostini et autres, Direction générale de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, 1991, 76 pages. (4800 Ko)
DB50 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES. Routes d’accès et paysages dans la région du Bas-Saint-Laurent, cartographie des impressions visuelles : MRC de Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata et Les Basques, Claude Michaud, Direction générale de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, avril 1997, 59 pages. (5059 Ko)
DB51 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES. Routes d’accès et paysages dans la région du Bas-Saint-Laurent, cartographie des impressions visuelles : MRC de Rimouski-Neigette, La Mitis, Matane et La Matapédia, Claude Michaud, Direction générale de l’urbanisme et de l’aménagemeent du territoire, avril 1997, 66 pages. (5509 Ko)
MRC DES BASQUES. Règlement de contrôle intérimaire no 154 encadrant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC des Basques, 21 septembre 2005, 14 pages.
[En ligne (23 mai 2006) : www.signattexte.mamr.gouv.qc.ca]
MRC DE LA MITIS. Règlement de contrôle intérimaire no 201-2005 relatif à l’implantation des éoliennes sur le territoire de la MRC de La Mitis, 13 juin 2005, 10 pages.
MRC DE MATANE. Règlement de contrôle intérimaire no 220-2004 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Matane, 31 mars 2004, 10 pages et figures. (1315 Ko) [En ligne (15 mai 2006) : www.signattexte.mamr.gouv.qc.ca]
MRC DE MATANE. Règlement no 220-2-2006 modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 220-2204 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Matane, 11 janvier 2006, 3 pages.
DB55 MRC DE TÉMISCOUATA. Résolution de contrôle intérimaire no RS-013-06 limitant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Témiscouata, 23 février 2006, 2 pages.
DB56 MRC DE KAMOURASKA. Résolution no 330 CM2005 concernant l’implantation d’éoliennes, 10 janvier 2006, 3 pages.
DB57 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Information relative aux études immobilières, juin 2006, 1 page.
DB58 MUNICIPALITÉ DE CACOUNA. Questionnaire – Sondage et résultats concernant l’implantation de 41 éoliennes à Cacouna, mai et juin 2006, 2 pages.
MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Schéma d’aménagement actuel. (Seule la version électronique est disponible.) (2541 Ko)
DB59.1
MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Projet de schéma d’aménagement et de développement révisé. (Seule la version électronique est disponible).
DB60 GENIVAR GROUPE CONSEIL INC. Étude des impacts socioéconomiques – La sauvagine en migration dans le Québec méridional, particulièrement la grande Oie des neiges et la Bernache du Canada, février 2005, 57 pages et annexes. (9568 Ko)
DB61 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Carte des vents relative au projet, juin 2006, carte.
DB62 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Compilation des différents RCI éoliens adoptés au Québec, 1 page.
DB63 MRC DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Information sur l’existence d’un aérodrome privé à l’Isle-Verte, aux limites de Saint-Paul-de-la-Croix, 26 juin 2006, 1 page et carte.
DB64 MRC DE KAMOURASKA. Règlement de contrôle intérimaire no 143 relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Kamouraska, 12 avril 2006, 10 pages et plan(3086 Ko).
DB65 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Résolution no 06.07.232. Avis de motion – Adoption modification au règlement de zonage – Contingentement du nombre d’éoliennes, 11 juillet 2006, 1 page.
DB66 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Résolution no 06.07.234. Demande à la MRC de ne pas modifier son RCI-Éoliennes, 11 juillet 2006, 3 pages.
DB66.1 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE.Résolution no 06.07.254 et annulation de la résolution no 06.07.234, 19 juillet 2006, 2 pages.
DC1 Gaston HERVIEUX. Demande de moratoire pour les projets de parcs éoliens sur le territoire de la municipalité de L’Isle-Verte, 37 pages et annexes.
DC2 MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-VERTE. Résolution no 06.03.8.6.2. : Dossier éolien – Réserve financière pour frais de démantèlement, 6 mai 2006, 1 page.
DC3 Gaston HERVIEUX et COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE. Correspondance concernant la demande d’autorisation relative aux dossiers nos 339732 et 339733 – SkyPower Corp., juin-novembre 2005, 5 pages.
DC4 MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-VERTE. Certificat de conformité adressé à Terrawinds Resources Corp. sur la localisation de la phase test d’un parc éolien, 6 janvier 2005, 1 page.
DC5 Gaston HERVIEUX. Mise en demeure adressée à SkyPower Corp. concernant le principe de précaution, 12 avril 2006, 3 pages et annexe.
DC6 Gaston HERVIEUX. Demande de moratoire adressée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs visant les projets de parcs éoliens sur le territoire de la province de Québec, février 2005, 51 pages et annexes. (3252 Ko)
Annexe 1 (1038 Ko) 2 3
DC7 Rémi BEAULIEU. Carte illustrant le positionnement d’une tour cellulaire dans la municipalité de Cacouna, 1 plan.
DC8 Alexandre APRIL. Présentation de simulations visuelles en référence aux figures 8-6, 8-10 et 8-14 de l’étude d’impact (PR3.1), mai 2006, 3 figures. (Seule la version électronique est disponible.)
DC9 MINISTERE DU TOURISME. Le tourisme au Québec en bref 2004, statistiques touristiques, 12 pages.
DC10 FÉDÉRATION DE L’UPA DU BAS SAINT-LAURENT et SYNDICAT DES PRODUCTEURS FORESTIERS DU BAS-SAINT-LAURENT. Colloque Le développement durable de la ressource éolienne par et pour les gens du milieu, 8 décembre 2005, 1 cédérom. (Seule la version électronique est disponible.)
A B C (3661 Ko) D E F (1141 Ko) G H I (2844 Ko) J
DC11 MOUVEMENT AU COURANT. Correspondance concernant le fractionnement du projet éolien SkyPower Corp., mai 2004 à mars 2006, 23 mai 2006, pagination diverse.
DC12 Pierre LAROCHELLE. « Pour maintenir l’identité des paysage culturels », Continuité no 100, printemps 2004 – Paysage : la vie devant soi, 3 pages.
DC13 Pierre LAROCHELLE. Lecture des paysages culturels et maintien de l’identité des lieux, Université Laval, novembre 2001, 14 pages.
DC14 ENVIRONNEMENT CANADA et autres. Documentation relative à la migration de la Grande Oie blanche, avril 2006, 6 pages et cartes. (1163 Ko)
DC15 François DUROCHER. Documents relatifs au sondage sur le projet, 13 juin 2006, 7 pages.
DC16 COMITÉ DE VIGILANCE ÉOLIENNE DE SAINT-ÉPIPHANE. Lettre adressée à la municipalité de Saint-Épiphane concernant le sondage sur le projet, 14 juin 2006, 3 pages.
DC17 FERME FÉLAULE INC., FERME DANOISE (2002) INC. et FERME CÔTÉ DE SABLE (2000) INC. Avis concernant l’éventualité de construction de routes d’accès sur les propriétés, 12 juin 2006, 1 page.
DC18 OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE RIVIÈRE-DU-LOUP. Avis relatif au projet et à l’adoption du règlement du RCI, 20 juin 2006, 2 pages.
CONSEIL DES MONUMENTS ET SITES DU QUÉBEC. Éléments pour une politique du patrimoine bâti au Québec, août 1999, 8 pages.
DC20 Gaston HERVIEUX. Sondage et demande de moratoire sur le projet de port méthanier et sur les projets de parcs éoliens, mai 2006, pagination diverse.
DC21 Gaston HERVIEUX. Information et questionnement, juillet 2006, 89 pages. (5297 Ko)
DC22 Bertrand GAUDREAU et autres. Adresse à la MRC de Rivière-du-Loup par des citoyens de Cacouna, Saint-Arsène, Saint-Épiphane et l’Isle-Verte pour sa réunion du 19 juillet 2006, 18 juillet 2006, 2 pages.
DC23 Gaston HERVIEUX. Dépôt à la commission de neuf documents pour information complémentaire, 19 juillet 2006, pagination diverse.
DC24 François DUROCHER. Dépôt à la commission de documents pour information complémentaire et dossier de presse, 25 juillet 2006, pagination diverse. (Le dossier de presse est disponible au secrétariat de la commission.)