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Timestamp: 2017-05-30 07:21:28+00:00
Document Index: 229029023

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 89', 'arrêt ', 'art. 14', 'arrêt ', 'art. 89', 'arrêt ']

1C_108/2015 Arrêt du 24 août 2015
A. A.________ est propriétaire de la parcelle n° 4715 du registre foncier de la commune de Gorgier, sise en zone résidentielle de faible densité. En juin 2010, elle a fait opposition au projet de construction d'une villa individuelle avec piscine et garage souterrain sur la parcelle voisine n° 4700, appartenant à B.________. Le Conseil communal de Gorgier a, par décision du 2 novembre 2010, octroyé l'autorisation de construire sollicitée et levé l'opposition de A.________. Le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a confirmé cette décision. La Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) a, par arrêt du 11 septembre 2012, admis le recours interjeté par A.________ et annulé la décision du Conseil communal du 12 novembre 2010 et celle du Conseil d'Etat.
B. Agissant par les voies du recours en matière de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 19 janvier 2015 et la décision du Conseil communal de Gorgier du 17 juin 2013 et de renvoyer la cause à l'instance précédente pour instruction complémentaire.
1. L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF). La recourante a pris part à la procédure de recours devant l'instance précédente (art. 89 al. 1 let. a LTF). En tant que propriétaire d'une parcelle directement voisine du projet de construction litigieux, la recourante est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué confirmant l'octroi d'un permis de construire, qu'elle tient en particulier pour non conforme à l'art. 14 al. 3 du règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire du 16 octobre 1996 (RELCAT; RSN 701.02). Elle peut ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Elle a dès lors qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
2. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue et d'un établissement inexact des faits, au motif que la cour cantonale n'aurait pas donné suite à sa requête d'inspection locale. Ces griefs se confondent et seront examinés ensemble.
3. Sur le fond, la recourante fait valoir une application arbitraire du droit cantonal et communal.
4. Il s'ensuit que le recours en matière de droit public est rejeté dans la mesure de sa recevabilité et que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2. Le recours en matière de droit public est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
4. Une indemnité de 3'500 francs est allouée à l'intimé à titre de dépens, à la charge de la recourante.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Commune de Gorgier, au Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de droit public.