Source: https://www.juritravail.com/Actualite/accident-du-travail/Id/305744?fbclid=IwAR1fNBGEVx87OkP-EGhvXUYjav7veTSv7JvNO_-MijudiwfTjcv0_wcZfVw
Timestamp: 2020-02-24 11:51:14+00:00
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Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 26-08-2019
Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet !
Maintien de salaire si prévu par accord collectif
Indemnité complémentaire de l'employeur
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? 🚗🚶
L'accident de trajet est l'accident qui est survenu sur le trajet habituel entre (1) :
votre domicile et votre lieu de travail ;
votre lieu de travail (y compris si vous êtes en télétravail) et votre lieu de restauration.
Consultez votre médecin et informez votre employeur dans les 24 heures qui suivent l'accident.
Vous êtes victime d'un accident de trajet et souhaitez obtenir sa prise en charge. Évitez les erreurs grâce à notre dossier complet.
👉 Téléchargez le dossier sur les accidents de trajet : définition, preuve, indemnisation.
En cas d'accident de trajet, vous bénéficiez d'une prise en charge de 100% de vos frais de santé et soins médicaux dans la limite des plafonds de la Sécurité sociale, même s'il n'y a pas d'arrêt de travail. Cela concerne les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, frais de transports… (2). Vous n'avez pas à avancer les frais.
Si votre accident de trajet a entraîné un arrêt de travail, vous avez droit à une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenus due à votre arrêt (3) :
60% de votre salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d'arrêt (sans dépasser 202,78 euros en 2019) (4) ;
80% de votre salaire journalier de référence à partir du 29ème jour d'arrêt (sans dépasser 270,30 euros en 2019) (4).
Pour calculer votre salaire journalier, vous devez faire le calcul suivant (5) :
💰 Dernier salaire brut perçu ÷ 30,42. Il ne peut pas dépasser 337,97 euros en 2019 (4).
Attention, les indemnités journalières obtenues grâce au pourcentage du salaire journalier de référence, ne peut pas excéder le gain journalier net perçu par la victime.
Le gain journalier net se calcule ainsi :
💰 [dernier salaire brut perçu - (dernier salaire brut perçu x 21%)] ÷ 30,42.
Michel a touché, le mois précédant son arrêt de travail, 1.800 euros brut. Son salaire journalier de référence sera de 1.800 ÷ 30,42 soit 59,17 euros.
Son gain journalier net est de : [1.800 - (1.800 - 21%)] ÷ 30,42 = 46,74 euros.
L'indemnité journalière sera ainsi de
60% de 59,17 soit 35,50 euros ;
puis de 80% de 59,17 soit 47,34 euros, SAUF que le plafond est de 46,74 euros (gain journalier net). Ainsi, il touchera seulement 46,74 euros à partir du 29ème jour.
Imaginons maintenant qu'il ait un arrêt de travail de 30 jours.
Il doit toucher 35,50 euros chaque jour pendant 28 jours donc 35,50 x 28 = 994 euros sur la totalité des 28 jours.
Il doit également toucher 46,74 euros les 29 et 30èmes jours donc 46,74 x 2 = 93,48 euros pour les deux jours.
✔ Pour ses 30 jours d'arrêt, Michel devrait donc toucher 1.087,48 euros (994 + 93,48) d'indemnités de sécurité sociale.
Les indemnités journalières sont diminuées de 6,2% au titre de la CSG et de 0,50% au titre de la CRDS et sont soumises à impôt sur le revenu.
Elles sont versées tous les 14 jours (donc toutes les deux semaines).
Ces indemnités journalières sont calculées de la même façon pour les accidents de trajets, les maladies professionnelles ou les accidents de travail.
Une convention collective peut prévoir un maintien total de salaire en cas d'accident de trajet. Si c'est le cas, votre employeur vous verse votre salaire comme habituellement et c'est lui qui percevra les indemnités journalières de sécurité sociale, par le biais de la subrogation.
Si vous avez au moins 1 an d'ancienneté dans votre entreprise à la date de votre arrêt de travail suite à accident de trajet, sachez que vous pouvez bénéficier d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de sécurité sociale (6).
Pour cela vous devez notamment être en incapacité temporaire de travail constatée par certificat médical et avoir transmis votre arrêt de travail dans les 48h à votre employeur.
Cette indemnité est de 90% de la rémunération brute que vous auriez touchée si vous aviez continué à travailler pendant les 30 premiers jours d'arrêt de travail, puis de 2/3 les 30 jours suivants (7). A savoir que les durées d'indemnisation (2 fois 30 jours) sont augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté en plus des 1an d'ancienneté obligatoire pour prétendre à cette indemnité (8).
Les indemnités journalières de sécurité sociale que vous percevez (donc les 60% ou 80% du salaire journalier de base, évoqués précédemment dans cet article), sont déduites de cette indemnité complémentaire versée par l'employeur.
📌 Reprenons l'exemple de Michel :
Son salaire brut était de 1.800 euros (c'est ce qu'il aurait touché en brut s'il avait continué de travailler).
Le calcul est le suivant : 1.800 - 90% = 1.620 euros.
Michel devrait ainsi toucher 1.620 euros dont 1.087,48 euros d'indemnités de sécurité sociale et 532,52 euros d'indemnité complémentaire par l'employeur.
💡 Tout savoir sur les accidents de trajet
Cet autre article peut vous intéresser : Les 3 différences entre l'accident de trajet et l'accident de travail.
(1) Article L411-2 du Code de la Sécurité sociale
(2) Article L431-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Articles L433-2, R433-1 et R433-3 du Code de la Sécurité sociale
(4) Article R433-2 du Code de la Sécurité sociale : 0.834% du plafond annuel de la sécurité social = plafond de salaire journalier de référence, diminué de 60% ou 80% = plafond des indemnités.
(5) Article R433-4 du Code de la Sécurité sociale
(6) Article L1226-1 du Code du travail
(7) Article D1226-1 du Code du travail
(8) Article D1226-2 du Code du travail
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Fiche(s) express Accident de travail ou accident de trajet : établir la preuve Par Juritravail le 24/02/2020