Source: http://docplayer.fr/16195493-Les-accidents-et-maladies-professionnelles-du-regime-des-non-salaries-agricoles-1-er-2e-et-3e-trimestres-2013.html
Timestamp: 2019-10-14 06:25:40+00:00
Document Index: 229800903

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Download "Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er, 2è et 3è trimestres 2013"
1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD juillet 2014 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er, 2è et 3è trimestres
2 Tableau de bord Les accidents du travail et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles 1 er, 2 e et 3 e trimestres 2013 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille- Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Rakhsat SLEIMAN Réalisé par : Michèle BONNET Jean-Claude CHRETIEN Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE
3 Sommaire Sources de données... 4 Le champ de la population... 4 Données présentées Une baisse de - 5 % du nombre d ATMP pour les trois premiers trimestres % du total des accidents du travail des chefs d exploitation agricole ont nécessité un arrêt indemnisé Une baisse de 7 % des nouvelles IPP attribuées pour les ATMP des chefs d exploitation agricole Une hausse de + 2,5 % du montant des prestations versées au titre des ATMP aux chefs d exploitation agricole... 6 Définitions... 9 Sigles cités :... 9 Annexe Les tableaux Tableau 1 : de non-salariés et nombre d ATMP déclarés... 7 Tableau 2 : d ATMP avec arrêt et nombre d IJ par grand secteur d activité... 7 Tableau 3 : d ATMP par taux d IPP et par grand secteur d activité... 8 Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité... 8
4 Les accidents du travail et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles Principaux indicateurs annualisés par grands secteurs d activités 1 er, 2 e et 3 e trimestres 2013 Sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assurés de la MSA ou du groupement des assureurs agricoles (APRIA RSA) figurant dans les fichiers Oreade (ORigines et Evénements des Accidents des Exploitants), des fichiers d affiliations SAEXA (Suivi des affiliations des exploitants agricoles) de la Ders (Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques), des fichiers des prestations Raamses (Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé) de la Ders, Les tableaux sont établis en fonction des éléments statistiques connus au début janvier Certaines données sont donc susceptibles d évoluer. Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population non-salariée relevant du régime agricole Accidents du travail des exploitants agricoles (Atexa) de France métropolitaine. Les non-salariés agricoles de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin couverts pour le risque accident du travail par un régime local, ne sont pas affiliés à l Atexa et ne figurent donc pas dans ces données. La population non salariée concerne les statuts suivants : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation, les aides familiaux, les affiliés âgés de 14 à 16 ans (20 ans dans certaines situations), les cotisants solidaires (depuis 2008) : personnes non-salariées agricoles dont l importance de l exploitation ne permet pas l assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles mais qui sont redevables d une cotisation forfaitaire de solidarité (articles L et L du code rural). Les données présentées concernent principalement les chefs d exploitation ou d entreprise agricole et sont déclinées pour certains indicateurs sur les autres statuts. Aucune donnée pour le statut «enfant» n est présentée car leurs affiliations ne sont pas connues et que très peu d accidents les concernent. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation. Elles sont au nombre de 25 (voir annexe). Données présentées ATTENTION : dans le présent document les données présentées ont été annualisées Les données du 1 er, 2 e et 3 e trimestres 2013 présentées ont été transformées pour leur donner une périodicité annuelle. Elles sont comparées aux données du 1 er, 2 e et 3 e trimestres 2012 avec la même procédure d annualisation. Les données sur le nombre de non-salariés et sur les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) avec et sans arrêt sont dénombrées pour tous les statuts non-salariés. Les données sur le nombre d accidents avec arrêt indemnisés, sur le nombre des accidents avec Incapacités permanentes partielles (IPP) attribuées pour la première fois et sur les montants des prestations ne sont déclinées que pour les chefs d exploitation agricole. 4
5 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs annualisés par grands secteurs d activité 1 er, 2 e et 3 e trimestres 2013 Un nombre d accidents et maladies professionnelles en diminution pour les non-salariés agricoles Au cours des trois premiers trimestres 2013, pour les non-salariés agricoles, le nombre annualisé d accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) est en diminution de - 5 %. Les trois quarts des accidents du travail des chefs d exploitation agricole donnent lieu à des arrêts indemnisés. Le nombre d accidents ayant entraîné l attribution d une nouvelle incapacité permanente partielle (IPP) est en baisse de - 7 %. Le montant des prestations qui leur sont versées est en hausse de + 2 %. 1. Une baisse de - 5 % du nombre d ATMP pour les trois premiers trimestres 2013 Le nombre de non-salariés, tous statuts confondus, présents au cours des trois premiers trimestres 2013 diminue de - 1,7 % par rapport à la même période en Cette diminution est effective pour tous les statuts : - 1,3 % pour les chefs d exploitation agricole, - 1,7 % pour les cotisants solidaires et - 6,1 % pour les autres statuts. Par rapport à 2012, le nombre annualisé d ATMP est lui aussi en diminution, de - 5,2 %. Cette baisse est effective pour presque tous les statuts et les secteurs à l exception des deux hausses des cotisants solidaires (+ 16,6 %) et des chefs d exploitations agricoles du secteur forestier (+ 3,3 %), bien que pour ces derniers les effectifs aient baissé de - 3,9 %. L indice de fréquence est de 43,6 accidents pour non-salariés. Il diminue de plus de 1,5 point par rapport à Pour les chefs d exploitation agricole, ce taux est particulièrement élevé dans le secteur des travaux forestiers avec 125,1 accidents pour affiliés. La répartition par type d accident montre une part prédominante des accidents du travail (88,6 % des ATMP), en recul d un point comparé à 2012, au profit de la part des maladies professionnelles qui représentent 10,5 % des ATMP % du total des accidents du travail des chefs d exploitation agricole ont nécessité un arrêt indemnisé Les indemnités journalières (IJ) ne sont versées au chef d exploitation ou d entreprise agricole qu après un délai de carence de sept jours suivant l arrêt de travail. Pour les trois premiers trimestres 2013, 74,3 % du nombre annualisé d accidents du travail ont donné lieu pour la première fois à paiement d IJ. Ce pourcentage est en hausse d un point comparé à celui de La durée moyenne d indemnisation est de 82 jours par accident. Elle augmente de trois jours par rapport à Pour les accidents de trajet, 73,9 % de ceux-ci ont donné lieu à versement d IJ. Ce pourcentage est en hausse de deux points, mais cette hausse est à relativiser compte tenu du petit nombre d accidents de trajet enregistré (204, soit 0,9 % des ATMP). La durée moyenne d indemnisation est en diminution de 16 jours par rapport à Sur les cas reconnus de maladies professionnelles, 44,6 % ont donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières. Ce pourcentage est en baisse de - 2,5 points comparé à Avec 193 jours en moyenne, la durée d indemnisation est particulièrement élevée. Elle évolue peu par rapport à 2012, avec deux jours supplémentaires. 5
6 3. Une baisse de - 7 % des nouvelles IPP attribuées pour les ATMP des chefs d exploitation agricole Pour les trois premiers trimestres 2013 annualisés, nouvelles IPP sont recensées, essentiellement dans les secteurs «cultures et élevages». En comparaison avec 2012, le nombre de nouvelles IPP a baissé de - 7,2 %. Les accidentés du travail ont bénéficié de nouvelles attributions d IPP (83,2 % du total des IPP reconnues) au cours des trois premiers trimestres Le nombre de nouvelles IPP est en diminution de - 9,7 % par rapport à Le nombre annualisé de rentes attribuées pour des IPP au moins égales à 30 points est en nette baisse, avec - 17,5 % de reconnaissance. En revanche, avec 460 nouvelles IPP reconnues, les maladies professionnelles affichent une hausse annualisée d IPP en évolution de + 16,6 % en Les IPP d au moins 30 points donnant lieu à l attribution d une rente présentent une très forte hausse de + 40,4 %. 4. Une hausse de + 2,5 % du montant des prestations versées au titre des ATMP aux chefs d exploitation agricole Pour les trois premiers trimestres 2013 annualisés, 72,4 millions d euros de prestations ont été versées aux chefs d exploitation ou d entreprise agricole, soit une augmentation de + 2,5 % comparé aux 70,6 millions d euros de prestations versées en Le principal poste est celui des indemnités journalières, avec 53,9 % du total des prestations. Il est suivi par le poste des soins de santé (23,2 %) et par celui des rentes de victime (22,9 %). La part des rentes de victime augmente de deux points au détriment de celles des prestations pour soins de santé et des indemnités journalières, qui reculent d un point chacune. Les prestations versées pour les accidents du travail représentent 85,7 % du total des prestations. Les maladies professionnelles sont à l origine de 12,6 % du total des prestations et les accidents de trajet de 1,7 %. Télécharger les données au format Excel : 6
7 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grand secteur d activité 1 er, 2 e et 3 e trimestres 2013 Tableau 1 : de non-salariés et nombre d ATMP déclarés de non-salariés Chefs d exploitations agricoles d ATMP annualisé Taux d'atmp ( ) Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevages ,7 88,8 % 0,8 % 10,4 % Travaux forestiers ,1 89,6 % 0,6 % 9,9 % Activités diverses ,4 90,2 % 1,4 % 8,4 % s/total secteurs (exploitants) ,9 88,9 % 0,9 % 10,2 % Autres statuts (hors solidaires) s/total tous secteurs ,5 81,5 % 1,4 % 17,1 % Tous statuts (hors solidaires) Tous secteurs ,2 88,7 % 0,9 % 10,5 % Solidaires ,1 86,3 % 2,2 % 11,5 % ENSEMBLE (Tous statuts) Tous secteurs ,6 88,6 % 0,9 % 10,5 % Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % points Tous secteurs - 1,7 % - 5,2 % - 1,63-1,18 0,03 1,15 Source : MSA Tableau 2 : d ATMP avec arrêt et nombre d IJ par grand secteur d activité Accidents du travail d'at % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Chefs d exploitations agricoles d'at Accidents de trajet % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) de MP Maladies professionnelles % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Cultures et élevages ,3 % 80, ,6 % 124, ,9 % 190,4 Autres activités ,8 % 89, ,0 % 123, ,8 % 218,4 Tous secteurs ,3 % 81, ,9 % 124, ,6 % 193,0 Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Accidents du travail Evol. en % d'at points % d'at avec arrêt > 7 jours Chefs d exploitations agricoles jours Evol. en % d'at Accidents de trajet points % d'at avec arrêt > 7 jours jours Evol. en % de MP Maladies professionnelles points % de MP avec arrêt > 7 jours jours Cultures et élevages - 7,2 % 0,62 3,19-0,8 % 2,14-17,08 5,9 % - 2,77 4,50 Autres activités 0,8 % 2,26-0,05-21,9 % - 2,50-9,17 6,4 % 1,99-27,35 Tous secteurs - 6,3 % 0,80 2,94-5,0 % 1,81-15,66 5,9 % - 2,30 2,10 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 7
8 Tableau 3 : d ATMP par taux d IPP et par grand secteur d activité total de nouvelles IPP Nouvelles IPP attribuées dans le trimestre Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Chefs d exploitations agricoles dont IPP >=30% dont IPP >=30% dont IPP >=30% Cultures et élevages Autres activités Tous secteurs Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % Tous secteurs - 7,2 % - 9,7 % - 17,5 % - 65,8 % - 81,8 % 16,6 % 40,4 % Source : MSA Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité Montant total Soins de santé Chefs d exploitations agricoles Répartition par nature de prestations (%) Indemnités journalières Rentes de victimes Répartition par type d'at (%) AT Trajet MP Cultures et élevages ,7% 54,1% 23,2% 85,4% 1,7% 12,9% Autres activités ,7% 52,5% 20,8% 88,0% 1,6% 10,4% Tous secteurs ,2% 53,9% 22,9% 85,7% 1,7% 12,6% Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % points Tous secteurs 2,5 % - 0,91-1,03 1,94-0,52-0,12 0,64 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 8
9 Définitions de non-salariés agricoles d'atmp déclarés Taux d'atmp d'atmp avec arrêt > à 7 jours de nouvelles IPP Taux IPP Montants des soins de santé Montant des indemnités journalières Montants des rentes de victimes Montant total ATMP de non-salariés affiliés et présents au cours de la période considérée : - chef d exploitation et d entreprise agricole à titre exclusif, principal ou secondaire - conjoint de chef d exploitation - aide familial - cotisant solidaire de nouveaux ATMP déclarés dans la période considérée d'atmp pour non-salariés Accident ou maladie professionnelle ayant donné lieu à un premier versement d'indemnité journalière (IJ), au cours de la période considérée, après le délai de carence de 7 jours total d'arrêt indemnisés au cours de la période considérée de nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) connues pour la première fois au cours de la période considérée Taux moyen d'incapacité permanente partielle pour les nouvelles IPP connues au cours de la période considérée Montants en euros versés pour les soins de santé au cours de la période considérée Montants en euros versés pour les indemnités journalières au cours de la période considérée. Montants en euros versés pour les rentes de victime au cours de la période considérée Somme des coûts soins de santé, indemnités journalières et rentes de victimes versés au cours de la période considérée Sigles cités : APRIA/RSA ATMP Atexa Ders IJ IPP MSA Oreade Raamses Saexa : Réunion de sociétés d assurances : Accident de travail, de trajet et maladie professionnelle : Accidents du travail des exploitants agricoles : Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques : Indemnités journalières : Incapacités permanentes partielles : Mutualité sociale agricole : Origines et événements des accidents des exploitants : Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé : Flux de Suivi des Affiliations des Exploitants Agricoles 9
10 Annexe Catégorie de risque attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation Maraîchage, floriculture 02 - Arboriculture fruitière 03 - Pépinières 04 - Cultures céréalières et industrielles "grandes cultures" 05 - Viticulture 06 - Sylviculture 07 - Autres cultures spécialisées 08 - Elevage bovin lait 09 - Elevage bovin viande 10 - Elevage bovin mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcins 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, de lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitations de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles Dans le présent document ces catégories de risque sont regroupées en trois grands secteurs professionnels : CULTURES ET ELEVAGES Codes risques 01 ; 02 ; 03 ; 04 ; 05 ; 07 ; 08 ; 09 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 TRAVAUX FORESTIERS Codes risques 06 ; 21 ; 22 ACTIVITES DIVERSES Codes risques 17 ; 23 ; 24 ; 25 10