Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n1998027002.html
Timestamp: 2020-02-23 14:31:18+00:00
Document Index: 102837110

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 6"]

Document amenagement du territoire amay. - un arrete ministeriel du 28 novembre 1997 approuve le plan d'alignement de la place sainte-ode tel qu'il est contenu dans la deliberation du 8 septembre 1995 du conseil communal d'amay. andenne. - un arrete m ch
Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997 approuve le plan d'alignement de la place Sainte-Ode tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 septembre 1995 du conseil communal d'Amay. ANDENNE. - Un arrêté m CH
1998027002
Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009965 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif fermer approuve le plan d'alignement de la place Sainte-Ode tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 septembre 1995 du conseil communal d'Amay.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1997022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000888 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie fermer décide qu'il y a lieu de réviser globalement le P.P.A. n° 1 dit « de la rue du Pont » approuvé par l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949, et modifié par les arrêtés des 4 octobre 1950, 25 avril 1958 et 21 mai 1963.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Chaumont-Gistoux, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 7 mai 1997 du conseil communal de Chaumont-Gistoux, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Ciney, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 mai 1997 du conseil communal de Ciney, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ciney.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp fermer approuve le plan d'alignement du chemin 16, tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 mai 1997 du conseil communal de Comblain-au-Pont et ses annexes.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009965 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif fermer approuve l'abrogation des plans particuliers d'aménagement n°s 3 et 4 de la commune de Frameries, approuvés et révisés par les arrêtés des 26 juin 1963, 18 novembre 1965, 30 décembre 1975, 9 octobre 1978, 23 septembre 1991, 19 août 1959, 24 août 1973, 18 janvier 1974, 27 novembre 1979, 2 août 1991 et 10 décembre 1975.
GESVES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Gesves, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 3 septembre 1997 du conseil communal de Gesves, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer approuve le plan d'alignement du chemin n° 32 tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 avril 1997 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.
HERON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Héron, telle qu'elle est contenue dans la délibération du 7 mai 1997 du conseil communal de Héron, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Héron.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003673 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027728 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaumont-Gistoux fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Lessines, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 août 1997 du conseil communal de Lessines, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lessines.
NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Nandrin, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 25 mars 1997 et 10 juin 1997 du conseil communal de Nandrin, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nandrin.
NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Neupré, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 juin 1997 du conseil communal de Neupré, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Neupré.
arrêté ministériel du 12 décembre 1997
type arrêté ministériel prom. 12/12/1997 pub. 31/01/1998 numac 1997022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté ministériel prom. 12/12/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000888 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie
arrêté ministériel du 25 novembre 1997
type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027722 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Lessines type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027721 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble à Deux-Acren
type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 04/12/1997 numac 1997031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel abrogant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp
arrêté ministériel du 28 novembre 1997
type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 22/01/1998 numac 1997022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 novembre 1997 fixant le cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997009965 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif
arrêté ministériel du 08 décembre 1997
type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003673 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 08/12/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997027728 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chaumont-Gistoux
type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
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