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Timestamp: 2016-10-24 10:44:58+00:00
Document Index: 2493887

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 548', 'art. 219', 'art. 583', 'art. 550', 'art. 548', 'art. 19', 'art. 250', 'art. 550', 'art. 548', 'art. 256', 'art. 256', 'art. 107', 'art. 550', 'art. 66', 'art. 68']

4A_143/2013 (30.09.2013)
4A_143/2013 � � Arr�t du 30 septembre 2013
X.________, repr�sent� par Me Charles Poncet et Me Daniel Kinzer,
tous les deux repr�sent�s par Me Maurice Harari et
Me Laurent Baeriswyl,
tous les cinq repr�sent�s par Me Rapha�l Cristiano,
8. A.Z.________,
9. B.Z.________,
10. C.Z.________,
11. D.Z.________,
12. E.Z.________,
soci�t� simple; d�signation d'un liquidateur; proc�dure,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 f�vrier 2013.
Z.________, C.________, A.________, D.________, B.________, E.________, F.________, G.________ et X.________ �taient associ�s au sein de l'�tude d'avocats T.________.
Par courriel du 13 mai 2008, X.________ a d�clar� d�noncer le contrat de soci�t� simple le liant � ses associ�s pour fin novembre 2008; il relevait que diff�rents probl�mes s'accumulaient sans solution. Le 30 juin 2009, il a fait savoir � ses associ�s qu'il reconduisait la soci�t� simple sur une base mensuelle, avec un d�lai au 15 d�cembre 2009 pour une prise de position ult�rieure.
En octobre 2009, G.________ a inform� ses associ�s qu'il d�non�ait le contrat de soci�t� simple avec effet au 30 juin 2010; il a confirm� sa volont� par courrier du 29 octobre 2009.
Le 10 d�cembre 2009, A.________, B.________ et E.________ ont fait savoir � leurs associ�s qu'ils ne poursuivraient pas l'association au-del� du 30 juin 2010.
Le 12 d�cembre 2009, X.________ a indiqu� � G.________, A.________, B.________ et E.________ qu'il acceptait leurs d�cisions.
Le 15 d�cembre 2009, D.________ et F.________ ont �galement d�clar� qu'ils n'entendaient pas poursuivre l'association au-del� du 30 juin 2010.
Le 15 avril 2010, C.________ et Z.________ se sont retir�s � leur tour de la soci�t� simple.
Le d�nouement des rapports issus de la soci�t� simple T.________ pose de nombreux probl�mes. Depuis 2010, les parties ne sont pas parvenues � un accord.
Z.________ est d�c�d� � une date ind�termin�e. Les autres avocats exercent actuellement leurs activit�s professionnelles au sein de trois structures diff�rentes, � savoir U.________ (C.________, A.________, D.________, B.________, E.________ et F.________), V.________ (G.________) et W.________ (X.________); ce dernier all�gue exercer �galement � titre individuel.
Le 30 mai 2012, A.________ et B.________ ont d�pos� une requ�te en nomination d'un liquidateur par voie de proc�dure sommaire, � l'encontre de X.________, des h�ritiers de feu Z.________, de C.________, de D.________, de E.________, de F.________ et de G.________. Ils demandaient au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, pr�alablement, de constater que la dissolution de la soci�t� simple T.________ avait eu lieu au plus tard le 30 juin 2010 et, principalement, de nommer un tiers neutre en qualit� de liquidateur de ladite soci�t� simple. Ils concluaient en outre � ce que X.________ soit condamn� � produire, dans le cadre de la liquidation, tous les documents concernant la soci�t� simple, en particulier la comptabilit� "Etude 2010" et les comptes bancaires "exploitation" 2010, et � ce qu'il soit ordonn� au liquidateur d'effectuer tous les actes n�cessaires � la liquidation de la soci�t� simple, notamment la liquidation de la propri�t� commune/copropri�t� des locaux sis ... et ..., � Gen�ve.
Une premi�re audience, fix�e au 26 juillet 2012, a �t� report�e sur demande de X.________. Lors de l'audience du 30 ao�t 2012, toutes les parties cit�es, sauf X.________, ont acquiesc� � la requ�te. Pour sa part, X.________ a requis, � titre pr�alable, un d�lai pour r�pondre par �crit, ce qui lui a �t� refus�. Les parties ont plaid�. Sur le fond, X.________ a conclu au rejet de la requ�te.
Par jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de premi�re instance, statuant en proc�dure sommaire, a constat� que la dissolution de la soci�t� simple avait eu lieu au plus tard le 30 juin 2010 (chiffre 1 du dispositif) et a d�sign� S.________, expert-comptable, en qualit� de liquidateur des rapports de soci�t� simple existant entre les parties (chiffre 2 du dispositif); il a �galement condamn� X.________ � remettre au liquidateur la comptabilit� "Etude 2010" et les comptes bancaires "exploitation" 2010 (chiffre 4 du dispositif).
X.________ a interjet� appel. Il concluait alors, principalement, au renvoi de la cause au premier juge pour compl�ment d'instruction et, subsidiairement, � ce qu'il soit dit que la dissolution de la soci�t� simple n'�tait pas intervenue et � ce que l'action en nomination d'un liquidateur soit d�clar�e irrecevable. Statuant le 8 f�vrier 2013, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le chiffre 1 du dispositif de la d�cision attaqu�e et confirm� le jugement pour le surplus. En substance, elle a maintenu que la soci�t� simple �tait dissoute, mais a jug� que le Tribunal de premi�re instance ne pouvait pas le constater dans le dispositif du jugement. Pour le surplus, la cour cantonale a tenu la d�signation d'un liquidateur pour justifi�e puisque les associ�s n'�taient pas parvenus, en deux ans et demi, � mener � bien la liquidation de la soci�t� simple en raison du litige qui les oppose.
X.________ interjette un recours en mati�re civile. Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de constater que la requ�te en nomination d'un liquidateur est irrecevable; � titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral.
Par ordonnance du 29 mai 2013, la Pr�sidente de la cour de c�ans a fait droit � la demande d'effet suspensif d�pos�e par le recourant.
Par deux m�moires s�par�s, A.________ et B.________, d'une part, et C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________, d'autre part, ont conclu au rejet du recours en mati�re civile. Les membres de l'hoirie de feu Z.________ n'ont pas pris position.
1.1.�La pr�sente cause porte sur la d�signation du liquidateur d'une soci�t� simple. Elle rev�t un caract�re civil (art. 72 al. 1 LTF). Il s'agit en outre d'une affaire p�cuniaire (cf. consid. 1.1 non publi� de l'ATF 132 III 758); les int�r�ts �conomiques en jeu permettent assur�ment d'admettre que la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Au surplus, l'arr�t attaqu� est final (art. 90 LTF) et a �t� rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF). Le recours est interjet� par la partie qui n'a pas obtenu gain de cause en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF). Enfin, il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi de sorte qu'il est en principe recevable.
2.1.�Le recourant est d'avis que le droit de proc�dure a n�cessairement �t� appliqu� de fa�on erron�e dans le cas pr�sent, d�s lors que la Cour de justice a d�sign� un liquidateur tout en admettant que la soci�t� simple devait peut-�tre se poursuivre aux termes des accords contractuels.
A lire le recours, la d�cision attaqu�e intervertit l'essentiel (la dissolution donnant lieu � la liquidation de la soci�t� simple) et l'accessoire (la nomination d'un liquidateur). Comme la question principale rel�verait de la proc�dure ordinaire, la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en appliquant la proc�dure sommaire aux pr�tentions des intim�s B.________ et A.________; la requ�te en nomination d'un liquidateur aurait d� �tre d�clar�e irrecevable et les requ�rants auraient d� �tre invit�s � agir, par la voie ordinaire, en constatation de la dissolution.
M�me si la proc�dure sommaire �tait applicable en l'esp�ce, la cour cantonale ne pouvait pas, � suivre le recourant, se contenter d'examiner la dissolution de la soci�t� sous l'angle de la simple vraisemblance. En effet, le degr� de preuve requis pour la question pr�judicielle serait celui exig� si ladite question �tait trait�e � titre principal; or, si les requ�rants B.________ et A.________ en avaient fait l'objet d'un proc�s, la dissolution de la soci�t� simple aurait d� �tre prouv�e de mani�re stricte.
2.2.�La nomination d'un liquidateur de la soci�t� simple par le juge peut intervenir de deux mani�res. D'une part, chaque associ� a le droit de demander au juge l'ex�cution de la liquidation et, dans ce cadre, la nomination d'un liquidateur (arr�t 4A_443/2009 du 17 d�cembre 2009 consid. 3.3; DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4
e��d. 2012, n� 1 ad art. 548/549 CO); l'action en liquidation rel�ve de la juridiction contentieuse et suit en principe la proc�dure ordinaire (art. 219 ss CPC). D'autre part, chaque associ� peut demander directement la nomination judiciaire d'un liquidateur; l'art. 583 al. 2 CO, qui le pr�voit express�ment pour la soci�t� en nom collectif, est applicable par analogie � la soci�t� simple ( STAEHELIN, op. cit., n� 8 ad art. 550 CO; FRAN�OIS CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, n� 8 ad art. 548-550 CO); la requ�te rel�ve alors de la juridiction gracieuse (cf. JACQUES HALDY, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 4 ad art. 19 CPC, p. 50) et est soumise � la proc�dure sommaire (cf. art. 250 let. c ch. 3 CPC).
Sur le fond, pour qu'un liquidateur soit d�sign�, il faut logiquement que la soci�t� simple soit en phase de liquidation. En principe, tel sera le cas lorsque la soci�t� est dissoute (cf. art. 550 al. 1 CO). Il se peut toutefois qu'il y ait dissolution sans liquidation (ou liquidation improprement dite avec poursuite des activit�s), par exemple lorsqu'un associ� reprend les activit�s de la soci�t� et que les parties ont convenu d'une clause de continuation avec sortie des autres associ�s, qui devront alors �tre d�sint�ress�s ( CHAIX, op. cit., n� 21 ss ad art. 548-550 CO; TERCIER/FAVRE, Les contrats sp�ciaux, 4
e��d. 2009, n� 7751 ss, p. 1160).
Saisi d'une action en liquidation tendant �galement � la nomination d'un liquidateur, le juge du contentieux examinera en premier lieu si la soci�t� simple est dissoute et si elle doit �tre liquid�e, ce qui est l'objet m�me du litige. En revanche, face � une requ�te qui tend uniquement � la nomination d'un liquidateur, relevant de la juridiction gracieuse, le juge se limitera � s'assurer de l'absence de litige au sujet de la dissolution de la soci�t� simple et de son entr�e en liquidation. La seule d�signation judiciaire d'un liquidateur suppose en effet qu'il soit acquis que la soci�t�, dissoute, est bel et bien en phase de liquidation.
2.3.�En l'esp�ce, les intim�s A.________ et B.________ ont d�pos� une "requ�te en nomination d'un liquidateur par voie de proc�dure sommaire", qui comprenait une conclusion pr�alable en constatation que la dissolution de la soci�t� simple avait eu lieu au plus tard le 30 juin 2010. Le juge de premi�re instance ne s'est pas content� d'examiner si la dissolution et l'entr�e en liquidation de la soci�t� simple n'�taient pas contest�es par les autres associ�s; il s'est prononc� sur la dissolution m�me et a tranch� cette question dans un point du dispositif de son jugement. Sur appel, la Cour de justice a relev� que la d�signation d'un liquidateur de la soci�t� simple est un acte de juridiction gracieuse, soumis � la proc�dure sommaire. Se fondant sur l'art. 256 al. 2 CPC, l'autorit� cantonale a jug� ensuite que la proc�dure sommaire n'aboutissait pas en l'esp�ce � une d�cision rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e, de sorte que le premier juge pouvait statuer sur la base de la vraisemblance des faits et du droit. A cet �gard, le Tribunal de premi�re instance avait "consid�r� � bon escient que la soci�t� simple �tait dissoute", mais ne pouvait pas le constater dans le dispositif du jugement, d�s lors que la proc�dure sommaire conduisait � une d�cision d�pourvue de l'autorit� de la chose jug�e. Les juges genevois �taient d'avis qu'un tel constat ne pouvait intervenir qu'au terme d'une action ordinaire en constatation de l'existence ou de l'inexistence du cas de dissolution ou tendant � ce que la liquidation de la soci�t� simple soit ordonn�e; ils ont ajout� que "c'est dans ce cadre notamment que pourrait �tre examin� si, comme le soutient l'appelant, [les] r�siliations peuvent �tre consid�r�es comme des �sorties d'associ�s� n'affectant pas la poursuite de la soci�t�".
Les instances genevoises ont ainsi examin� si la soci�t� simple avait �t� dissoute, alors que la question pr�alable d�terminante �tait uniquement de savoir si la dissolution et l'entr�e en liquidation �taient litigieuses. Par ailleurs, elles se sont prononc�es sur la base de la vraisemblance des faits et du droit. Or, une telle limitation du pouvoir de cognition aboutit � une situation contraire au droit puisque la cour cantonale nomme un liquidateur, tout en admettant que les r�siliations signifi�es en l'esp�ce pourraient peut-�tre, dans le cadre d'une action en liquidation en proc�dure ordinaire, �tre consid�r�es comme des sorties d'associ�s n'affectant pas la poursuite de la soci�t�. Comme d�j� vu, la d�signation d'un liquidateur rel�ve de la juridiction gracieuse et est soumise � la proc�dure sommaire. Mais, contrairement � ce que la Chambre civile a admis, c'est la proc�dure sommaire atypique qui s'applique aux actes de la juridiction gracieuse; la cognition du juge n'est alors pas limit�e � la vraisemblance et la d�cision rendue est d�finitive, c'est-�-dire qu'elle est rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e (Message relatif au code de proc�dure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, FF 2006 6957 chiffre 5.17; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2
e��d. 2010, p. 288). Il n'y a pas � tirer une r�gle diff�rente de l'art. 256 al. 2 CPC, qui pr�voit, pour des raisons pratiques, une possibilit� facilit�e de rectification dans des cas comme la correction d'un certificat d'h�ritier erron� (Message pr�cit�, FF 2006 6959 chiffre 5.17�
Cette violation du droit est toutefois sans cons�quence pratique en l'occurrence. En effet, de toute mani�re, les autorit�s cantonales n'avaient pas � examiner, dans le cadre d'une proc�dure sommaire s'appliquant � la juridiction gracieuse, si une cause de dissolution de la soci�t� simple �tait r�alis�e. Elles avaient uniquement � s'assurer que la dissolution et l'entr�e en liquidation de la soci�t� simple n'�taient pas litigieuses, de sorte que la d�signation d'un liquidateur pouvait �tre envisag�e.
2.4.�Faut-il � pr�sent renvoyer la cause au juge de premi�re instance (art. 107 al. 2 2�me phrase LTF) afin qu'il examine cette question ou le Tribunal f�d�ral dispose-t-il d�j� des �l�ments n�cessaires � la d�cision?
A ce propos, il appara�t que les faits tels que figurant dans l'arr�t attaqu� et le proc�s-verbal du 30 ao�t 2012 auquel l'autorit� cantonale se r�f�re permettent � la cour de c�ans de se prononcer. En d�posant une requ�te comprenant une conclusion pr�alable en constatation de la dissolution, les requ�rants ont reconnu eux-m�mes qu'il y avait un contentieux sur ce point. Certes, les autres associ�s auraient pu se rallier � la requ�te, ce qui aurait enlev� le caract�re litigieux de la conclusion en constatation de la dissolution. Mais tel n'a pas �t� le cas puisque seuls C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ et les h�ritiers de feu Z.________ ont agi de la sorte, le recourant concluant pour sa part au rejet de la requ�te.
Il est vrai que cette conclusion en rejet aurait pu signifier simplement que le recourant ne voulait pas d'un liquidateur parce qu'il estimait que les associ�s pouvaient encore proc�der en commun � la liquidation (cf. art. 550 al. 1 CO). A cet �gard, l'attitude de l'avocat d'alors du recourant, � l'audience du 30 ao�t 2012, n'est pas des plus claires. Tels que rapport�s dans le proc�s-verbal, les propos du mandataire peuvent, d'un c�t�, donner l'impression qu'il conteste seulement la mani�re de liquider la soci�t�, ainsi lorsqu'il affirme que "les parties sont parfaitement capables de r�gler elles-m�mes la liquidation de leur soci�t� simple, � l'exception de Me A.________ et Me B.________." Mais, d'un autre c�t�, l'avocat du recourant a relev� la complexit� de l'affaire, demandant � pouvoir s'exprimer par �crit; il a aussi observ� que son client �tait rest� seul dans les locaux de l'�tude au d�part des autres associ�s, sous-entendant par l� que les activit�s de la soci�t� simple auraient �t� reprises par le recourant; il a enfin d�fendu l'id�e que la nomination d'un liquidateur ne permettrait pas de r�soudre le litige. En tout cas, le mandataire du recourant n'a pas reconnu clairement que la soci�t� �tait dissoute et qu'elle devait �tre liquid�e. Or, vu le libell� de la requ�te, qui comprenait une conclusion en constatation de la dissolution, une telle volont� de la part du recourant aurait d� nettement ressortir de son attitude proc�durale pour que l'on puisse admettre que la dissolution et l'entr�e en liquidation de la soci�t� simple �taient acquises et non litigieuses. Cette condition pr�alable n'�tant pas remplie, la requ�te en d�signation d'un liquidateur ne pouvait �tre que rejet�e.
En conclusion, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� sera r�form� en ce sens que la requ�te en nomination d'un liquidateur de la soci�t� simple T.________ est rejet�e.
Les intim�s membres de l'hoirie Z.________ n'ont pas d�pos� d'observations, ni pris de conclusions devant le Tribunal f�d�ral; ils ne peuvent ainsi �tre consid�r�s comme parties qui succombent. Vu l'admission du recours, les frais judiciaires seront mis � la charge des autres intim�s (art. 66 al. 1 LTF). En outre, ces derniers verseront des d�pens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la requ�te en d�signation d'un liquidateur de la soci�t� simple T.________ est rejet�e.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 5'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________.
Les intim�s A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________, d�biteurs solidaires, verseront au recourant une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.