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Timestamp: 2020-08-08 08:59:21+00:00
Document Index: 220746478

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 28 mars 2002
M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2002
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale (25)
type loi prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002011014 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la déno(...) - « A.G.F. Belgium Bank », soc
type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002012007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 fixant les conditions de s type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement et à l'organisation de la form type arrêté royal prom. 29/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001011529 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie du vêtement et de la confection type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002014070 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 règlementant les licences civiles de pilote d'avions type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002014071 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001001038 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignem type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013165 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au « Fonds social et de garantie pour les entreprises hor type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001011538 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Expertise automobile type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013238 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001011537 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation des employeurs au « Fonds social et de garantie pour les entreprises type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002014067 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public LA POSTE type arrêté royal prom. 06/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011054 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail type arrêté royal prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000253 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 12/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001016381 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation de type arrêté royal prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002007078 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002022188 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011120 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle
type arrêté ministériel prom. 10/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002035324 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les maisons de repos, les centres de soins de jour, les centres de court séjour, les résidences-services et les complexes résidentiels proposant des services type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Mises à la pension d'office Par arrêté ministériel du 19 février 2001, M. Jan Vanden Borre, ouvrier en chef à l'Institut bruxel(...) type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000194 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JIT type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002009295 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mars 2002, Monsieur Georges DE FOOZ est nommé membre fonctionnaire effectif à la Commission de probation de Dinant. type arrêté ministériel prom. 28/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011079 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrégation d'un établissement d'enseignement pour la délivrance de certificats de formation permanente au contrôle de combustion et à l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Est agréé comme un établissement type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000193 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. BULL N.V. sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVO type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à la s.a. C-POWER d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté ministériel du 2 mars 2001, M. Fernand Lambrechts, chef atelier de 1re classe à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, la démission de ses fonctions d'ouvrier à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à Monsieur Benoît Gilles avec effet le 1 er mars 2001. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Dispenses de service pour mission Par arrêté des fonctionnaires dirigeants du 15 février 2001, il est accordé à M. Michel Matterne, c(...) type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000252 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrê type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000255 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000250 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Limbourg
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est classé comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031098 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2001, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 sont classées co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031127 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031097 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2001, sont classés com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2001, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2001, M. Vincent Cauchie est admis au stage pour une période d'un an à partir du 1 er mars 2001, en qualité d'ingénieur industrie Par arrêt type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 197 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 28/03/2002 numac 2002031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles
type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002027309 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Orp-Jauche
type avis prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002021121 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 janvier 2002 et parvenue au greffe le 21 janvier 2002, un recours en annulation b
type document prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Interruptions de carrière Par arrêté des fonctionnaires dirigeants du 21 février 2001, Mme Dora De Mol, commis dactylographe (...) type document prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002009307 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2002 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions Les type document prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002009306 source ministere de la justice COURS ET TRIBUNAUX Organisation d'un examen pour les candidats-rédacteur de greffe et de parquet 1. Dans le courant du deuxième semestre de 2002, le Ministre de la Justice organisera à Bruxelles un examen pour les candidats-rédacteur dans les 2. Son type document prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Départs anticipés Par arrêté des fonctionnaires dirigeants du 24 janvier 2001, M. Marcel Van Hove, ouvrier qualifié à(...)
type erratum prom. 31/01/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002027308 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. - Errata type erratum prom. 27/02/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002022250 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001021464 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux. - Nominations Par arrête royal du 14 décembre 2000 sont nommés Commandeur de l'Ordre de la Couronne M. De Witte, Eddy, chef de departement à l'In Prise de r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001021465 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 decembre 2000 nommés : Grand Officier de l'Ordre de Léopold II - M. Klerkx Jean Marie Mathieu Chef de d Prise de rang : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001021463 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2000 sont nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Theunissen, Karel A. M. J., chef de travaux Prise de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002016062 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes Nomination des membres magistrats Par arrêté royal du 25 février 2002, sont nommés pour un terme de quatre ans prenant cours le 1 er mars 2000, membres effectifs du c Messieurs : L.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002009308 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes. - Addendum Dans la publication, au Moniteur belge n° 79 du 8 mars 2002, page 9582, de la vacance d'une place de huissier de Justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège, la phrase suivante est à aj A par type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2002012516 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail d'Hasselt Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du(...) Conditions : 1
type nominations prom. -- pub. 28/03/2002 numac 2001031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 30 août 2001, M. Eric Cappellen est nommé à titre définitif en qualité de préposé au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1 er
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