Source: https://www.taxi-holl.de/taxicard/agb?lang=fr
Timestamp: 2018-04-26 03:52:06+00:00
Document Index: 193737377

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10']

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Ces termes et conditions (Termes et Conditions) s'appliquent à l'ensemble de Metropolis GmbH et taxi-Holl, et vos partenaires de connexion (ci-après dénommé "entreprise de taxi") cartes de débit émises. Différents termes des clients ne sont pas. Ils ne s'applique pas non, si la compagnie de taxi ne fait pas explicitement en contradiction avec. Les accords verbaux ne pas exister.
§ 1. Une fois approuvé la demande de carte par la compagnie de taxi ou de. celui-ci de paiement dans le cas de cartes prépayées, le client reçoit une carte de client personnel. La demande de carte peut être refusée sans donner de raisons.
§ 2. Par arrêté de la carte client, le client s'engage, lire les présentes Conditions Générales, compris et accepté d'avoir.
§ 3. La carte permet au client, toutes les sociétés émettrices qui essaient d'encaisser conduire un taxi. Le composite des points d'acceptation en cours est affichée sur www.taxicard.eu.
§ 4. La carte client reste la propriété d'une compagnie de taxi. Le client est responsable de la bonne- et fait bon usage de sa carte. En cas de perte, Les dommages ou l'utilisation abusive des cartes de débit, il est seul responsable.
§ 5. La facturation mensuelle par courrier postal (sauf pour les cartes prépayées). Le client s'engage à, les factures doivent être payées à temps. En cas de défaut de paiement, la compagnie de taxi autorisé, la publication(n) Carte(n) à bloquer.
§ 6. Le client passe en revue les factures dès leur réception et en informe les incohérences frappantes centre de taxi rapidement par voie orale et au plus tard 14 Jours à compter de la date du relevé. Sinon, les déclarations devront être approuvés par le client.
§ 7. Indépendamment des promotions d'une compagnie de taxi se met en la répartition des coûts du taxi juridique officielle réussissent chaque municipalité à utiliser.
§ 8. La compagnie de taxi peut créditer le compte du client à tout moment avec effet immédiat. De même, le client peut renoncer à la poursuite du compte. Il remplace toutes les cartes de débit émises sont valables et sont d'une compagnie de taxi pour retourner immédiatement.
§ 9. L'Emetteur se réserve le droit de modifier les termes à tout moment avant.
§ 10. La relation contractuelle dans ces conditions est soumis au droit allemand, La juridiction est le siège d'une compagnie de taxi.
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