Source: http://www.democratieparticipative.fr/m10/c,k/bloglist/application+de+l+article+2+du+decret,8
Timestamp: 2019-06-20 20:19:26+00:00
Document Index: 194909218

Matched Legal Cases: ['art. 2', "l'article 55", "l'article 55", "l'article 72", "l'article 34", "l'article 1", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 55", 'arrêt ']

application de l article 2 du decret : N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à ... (article)
Articles sélectionnés pour le thème : application de l article 2 du decret
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« La grève, ce n'est pas Martinez qui la décrète » - Le ...
C'est peu direqu'il était attendu de pied ferme. Alors que la grève à la SNCF en était, vendredi, à sa dixième journée...
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Etude d impact sur l environnement - fr.slideshare.net
1. L'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET SA MISE EN PLACE AU MAROCL'Etude d'Impact sur l'Environnement (EIE) constitue uninstrument de Prévention dans le cadre d'une politique deprotection de l'environnement qui comprend généralement troisvolets :- la surveillance et le suivi de l'état de l'environnement ;- la réparation des dégâts...
Thèmes liés : programme d'installation de l'application / executer le programme d'installation de l'application / domaines d application de l information / programme d installation de l application / application de l article 30 5 du decret n
31/07/2014 - Lu 53505 fois
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Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
Responsabilité civile - Définition
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
N° 820 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
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Date: 2017-02-22 08:10:09
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et de prendre en remplacement, à compter du 31 mars 1986, le
Règlement concernant l'hygiène et la sécurité professionnelle pris en vertu de la partie IV du Code canadien du travail
1.1 [Abrogé, DORS/2002-208, art. 2]
1.2 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
Sigle désignant l'Association canadienne de normalisation....
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Cours d'institutions politiques - Cours de droit
Le cours expose l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence de droit ou d'un Institut d'études politique (IEP, science po) et offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France.
Le lien entre la théorie générale du droit constitutionnel et l'étude du système...
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Date: 2017-12-07 10:16:59
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BO spécial n°8 du 13 juillet 2000 - Ministère de l ...
Spécial N°8 du 13 juillet
www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm - vaguemestre@education.gouv.fr
PROC�?DURES DISCIPLINAIRES
D�?CRET MODIFIANT LE D�?CRET N°85-924 DU 30 AOUT 1985 RELATIF AUX �?TABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX...
Date: 2011-11-29 13:03:18
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Loi littoral - Conservation de la nature
La Loi Littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986 et est entrée en vigueur le 3 janvier 1986[1], date de sa parution au Journal Officiel. La loi comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à...
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Chapitre 2. Les collectivités territoriales décentralisées
59. Le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (UMP, chiraquien), de par la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, a fait modifier assez fondamentalement l'organisation des collectivités territoriales décentralisées, notamment en faisant ajouter à l'article 72 les articles 72-1 à 72-4.
Selon l'article 34 de la constitution...
Date: 2006-10-25 15:40:05
Site : http://www.denistouret.fr
F6KUM - Droit et antenne
Les droits à l'antenne sont définis par deux lois et deux décrets :
Loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 ; Loi N° 92-653 du 13 juillet 1992 ; Décret N° 67-1171 du 22 décembre 1967 ; Décret N° 93-533 du 27 mars 1993 . Pour les écouteurs (radiodiffusion) et les radioamateurs, on trouve dans la loi N° 66-457 du 2 juillet 1966 l'article 1 « Le propriétaire...
Date: 2013-02-16 08:57:52
Site : http://f6kum.free.fr
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Le dialogue après la bataille? : le nouvel équilibre des questions préjudicielles
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
02/02/2016 by Hada Messoudi
L'acte de ce colloque porte sur la guerre des juges administratif et judiciaire dans la protection des libertés...
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Une commune peut-elle garantir un emprunt souscrit par une ...
15-03-2011 LIBRE
Une commune peut-elle garantir un emprunt souscrit par une association ?
Prenons le cas d'une association d'aide au troisième âge. Elle souhaite contruire une maison de retraite. Bien sûr, elle souscrit un emprunt auprès d'une ou plusieurs banques. Et naturellement, le prêteur demande des garanties à l'association qui ne peut que se retourner vers la commune. Cette...
Date: 2017-02-22 06:55:38
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Ordonnance en droit constitutionnel français — Wikipédia
Ordonnance de la Restauration et de la Monarchie de Juillet[ modifier | modifier le code ]
Au moment de la Restauration , le terme d'« ordonnance » est rétabli pour mieux marquer la rupture avec la Révolution et l'Empire, et rappeler inversement l'Ancien Régime. Toutefois, sur le plan juridique, rien ou presque ne distingue ces ordonnances des décrets impériaux ou des décrets qui...
Date: 2017-02-15 00:52:31
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Energie - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
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C 2 05 - Loi sur la formation professionnelle(LFP)
(Entrée en vigueur : 1er janvier 2008)
vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002 (ci-après : la loi fédérale);
vu l'ordonnance fédérale sur la formation professionnelle, du 19 novembre 2003,
Date: 2015-12-17 13:36:16
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Thèmes liés : vote electronique assemblee generale copropriete / vote electronique assemblee generale / application de l article 30 5 du decret n / application de l article 30 5 du decret / application de l article 2 du decret
Mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 juin 2007, a écarté la possibilité de constituer en lot une parcelle de terrain commun affectée d'un droit de jouissance exclusif. Elle juge « qu'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ». Il faut alors admettre que le propriétaire...
Déclaration de presse de la Commission d’Enquête ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , INFOS + août 18, 2017 5 commentaires
Du contexte des évènements L'année académique 2016-2017 a été émaillée d'interruptions de cours et de perturbations de différents ordres en lien avec les revendications scolaires et estudiantines. C'est ainsi que la journée du lundi dix Avril deux mille dix-sept (10 Avril 2017) a été...
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