Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039726400&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039726311
Timestamp: 2020-02-21 23:16:44+00:00
Document Index: 275721066

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 188", "l'article 11", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 24", "l'article 2", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 23", "l'article 19", "l'article 20"]

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité | Legifrance
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Application de l'article 1 (I, 3°) de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.
TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE , ENVIRONNEMENT , CODE DE L'ENVIRONNEMENT , BIODIVERSITE , CODE FORESTIER , CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME , CRPM , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CSP , OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE , OFB , EPA , ORGANISATION , MISSION , FONCTIONNEMENT , COMPOSITION , COMPETENCE
NOR: TREL1927968D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/TREL1927968D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1580/jo/texte
« Art. R. 131-27.-L'Office français de la biodiversité est un établissement public à caractère administratif.
« Art. R. 131-28.-Le conseil d'administration de l'office comprend quarante-trois membres répartis en cinq collèges composés comme suit :
«-deux représentants des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture dont le commissaire du Gouvernement ;
«-un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
«-l'administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises ;
« Art. R. 131-28-1.-Peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'office, le président du conseil scientifique, le président du comité d'orientation, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable. Peut en outre y assister toute personne dont le président juge la présence utile.
« Art. R. 131-28-2.-Le mandat de membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité est exercé à titre gratuit, sous réserve de remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
« Art. R. 131-28-3.-La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les parlementaires, est de quatre ans. Ce mandat, sauf s'agissant des parlementaires et des représentants du personnel, est renouvelable une fois.
« Art. R. 131-28-4.-Un ou des vice-présidents sont élus au sein du conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article L. 131-10 pour le président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ou les vice-présidents le suppléent, dans l'ordre de leur élection.
« Art. R. 131-28-5.-I.-Le conseil d'administration règle les affaires de l'établissement.
II.-Il est consulté notamment sur :
« Art. R. 131-28-6.-Le conseil d'administration peut déléguer ses attributions mentionnées du 8° au 14° et au 16° du I de l'article R. 131-28-5 au directeur général, dans les limites et aux conditions qu'il fixe. Le directeur général lui rend compte au moins une fois par an des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
« Art. R. 131-28-7.-La délibération qui crée en son sein une commission spécialisée en application de l'article L. 131-11 détermine la composition de celle-ci, les attributions qu'il lui délègue et ses règles de fonctionnement.
« Art. R. 131-28-8.-Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que la bonne marche de l'office l'exige et au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
« Art. R. 131-28-9.-A l'exception des délibérations mentionnées à l'alinéa suivant, les délibérations du conseil d'administration, de ses commissions spécialisées et celles du comité d'orientation visé à l'article L. 131-12 sont exécutoires quinze jours après leur réception par les ministres de tutelle. En cas d'urgence, ces ministres peuvent autoriser leur exécution immédiate.
« Art. R. 131-28-10.-Le comité national de l'eau, le comité national de la biodiversité, le conseil national de la mer et des littoraux et le conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont consultés sur les orientations stratégiques de l'office. En l'absence d'avis dans un délai de six semaines à compter de leur saisine, leur avis est réputé rendu.
« Art. R. 131-29.-Le conseil scientifique assiste le conseil d'administration dans la définition de la politique scientifique de l'établissement. Il contribue notamment à l'évaluation des activités de l'établissement en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation en cohérence avec les dispositifs existants d'évaluation de la recherche. Il veille à la coordination des politiques scientifiques des établissements publics rattachés à l'office dans les conditions prévues à l'article L. 131-1, en lien le cas échéant avec leurs conseils scientifiques.
« Art. R. 131-29-1.-Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique. Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.
« Art. R. 131-29-2.-Les dispositions de l'article R. 131-28-2 sont applicables aux fonctions de membre du comité d'orientation.
« Art. R. 131-30.-Le directeur général dirige l'établissement. A ce titre :
« Art. R. 131-30-1.-Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
« Art. R. 131-31.-Le commissaire du Gouvernement s'assure que la politique générale de l'établissement définie par le conseil d'administration est conforme aux missions définies à l'article L. 131-9.
« Art. R. 131-32.-Sauf lorsqu'une agence régionale de la biodiversité est constituée sous la forme d'un établissement public de coopération environnementale mentionné à l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales, la convention qui la met en place en application du III de l'article L. 131-9, précise notamment son statut, ses modalités d'organisation et de fonctionnement, les missions qu'elle est chargée d'exercer et les moyens qu'elle peut mobiliser à cet effet, les modalités de gestion des agents publics qui y sont affectés et le cas échéant, de leur mise à disposition ou de leur détachement, dans le respect des droits et obligations statutaires.
« Art. R. 131-33.-L'Office français de la biodiversité est soumis aux dispositions du titre Ier et du titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
« Art. R. 131-33-1.-La gestion comptable de l'Office français de la biodiversité est assurée par un groupement comptable créé dans les conditions prévues à l'article 188 du décret du 7 novembre 2012 mentionné ci-dessus. Ce groupement constitue un service commun à l'office, à l'établissement public du marais poitevin et aux parcs nationaux. Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et du budget précise les modalités de fonctionnement et le siège de ce groupement.
« Art. R. 131-34.-I.-L'Office français de la biodiversité assure l'animation et la coordination technique des systèmes d'information suivants :
« II.-Pour chacun des systèmes d'information mentionnés aux I, un schéma national des données, visant à la cohérence, au partage, à l'analyse, à la mise à disposition et à la diffusion des données fixe notamment :
« III.-Ces schémas nationaux des données sont établis par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du directeur général de l'Office français de la biodiversité, après avis de son conseil scientifique et des ministres suivants :
« Art. R. 131-34-1.-Les agents techniques de l'environnement, les techniciens de l'environnement ainsi que les autres agents, en poste à l'Office français de la biodiversité dont les fonctions le nécessitent sont commissionnés et assermentés dans les conditions définies à la section 1 du chapitre II du titre VII du livre 1er (partie réglementaire) ainsi qu'à l'article R. 131-34-1-1.
« Art. R. 131-34-1-1.-Nul ne peut être commissionné s'il n'est reconnu apte à un service actif et pénible et s'il n'a suivi préalablement une formation spécialisée définie par le directeur général de l'Office français de la biodiversité et répondant notamment aux exigences de l'article R. 172-2.
« Art. R. 131-34-1-2.-Les agents commissionnés et assermentés ayant définitivement cessé leurs fonctions peuvent recevoir l'honorariat de leur dernier grade par décision du directeur général de l'office.
« Art. R. 131-34-1-3.-A titre exceptionnel, les agents commissionnés et assermentés peuvent, après avis de la commission consultative paritaire ou de la commission administrative paritaire, faire l'objet des mesures suivantes :
« Art. R. 131-34-2.-L'Office français de la biodiversité concourt à la mise en œuvre du programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents, mentionné au V de l'article L. 213-10-8, qui contribue à la mise en œuvre du plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, prévu par l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime.
« Art. R. 131-34-3.-Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement arrêtent chaque année le programme national. Ils peuvent modifier ce programme en cours d'année pour tenir compte des recettes effectivement affectées à l'Office français de la biodiversité ou des enseignements tirés de la mise en œuvre du programme par l'office.
« Art. R. 131-34-4.-Le directeur général de l'office présente chaque année au comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article D. 253-44-1 du code rural et de la pêche maritime un bilan de la mise en œuvre du programme national par l'Office français de la biodiversité. Ce bilan comporte une évaluation des résultats des actions ayant bénéficié des aides apportées par l'office au titre de ce programme.
« Art. R. 131-34-5.-L'Office français de la biodiversité instruit les demandes de labellisation des aires marines éducatives et des aires terrestres éducatives. Les cahiers des charges des labels de ces aires, le cas échéant différenciés par type de milieux, sont arrêtés par le ministre chargé de l'environnement. »
I.-A l'article 11 du décret du 5 décembre 1986 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
II.-Au II de l'article 6-1 du décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
III.-A l'article 5 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, pour les personnels en fonctions à cet office et du directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, pour les personnels en fonctions à cette agence » sont remplacés par les mots : « de l'Office français de la biodiversité, pour les personnels en fonctions à cet office, ».
IV.-Au b du 3° de l'article 6 du décret du 24 juin 2005 susvisé, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
V.-Le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise est ainsi modifié :
VI.-Le II de l'article 7 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est ainsi modifié :
VII.-Au c du 3° du I de l'article 24 du décret du 22 avril 2009 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
VIII.-Au c du 6° de l'article 2 du décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du Parc naturel marin de Mayotte, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
IX.-Au III de l'article 36 de l'annexe au décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
X.-Au III de l'article 36 de l'annexe au décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité (AFB) » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XI.-Au III de l'article 9 du décret du 31 août 2011 susvisé, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XII.-A l'article 6 du décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion, les mots : « Agence française pour la biodiversité en application de l'article R. 334-8 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XIII.-A l'article 6 du décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses, les mots : « Agence française pour la biodiversité en application de l'article R. 334-8 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XIV.-Au c du 3° du I de l'article 24 du décret du 18 avril 2012 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XV.-A l'article 7 du décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, les mots : « Agence française pour la biodiversité en application de l'article R. 334-17 du même code et à l'approbation du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées en application de l'article R. 334-8 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité et à l'approbation de son conseil d'administration ».
XVI.-Au II de l'article 7 du décret du 10 juillet 2013 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XVII.-Au V de l'article 12 du décret du 4 décembre 2013 susvisé, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XVIII.-A l'article 7 du décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon et à l'article 9 du décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, les mots : « Agence française pour la biodiversité et à l'approbation de son conseil d'administration en application des articles R. 334-8 et R. 334-17 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité et à l'approbation de son conseil d'administration ».
XIX.-L'annexe au décret du 26 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
XX.-A l'article 8 du décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate, les mots : « Agence des aires marines protégées et à l'approbation de son conseil d'administration en application des articles R. 334-8 et R. 334-17 du même code » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité et à l'approbation de son conseil d'administration ».
XXII.-Aux articles 12 et 13 du décret du 12 janvier 2017 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XXIII.-Le décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité est ainsi modifié :
2° Aux articles 2,3 et 4, le mot : « agence » est remplacé, à toutes ses occurrences, par le mot : « office » ;
XXIV.-L'article 1er du décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est ainsi modifié :
XXV.-A l'article 1er du décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » à chacune de leurs occurrences dans les listes relatives à chaque agence.
XXVI.-A l'article 8 du décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité » et les mots : « du b) du 3° de l'article R. 131-28-7 et » sont supprimés.
XXVII.-Au c du 3° du I de l'article 23 du décret du 6 novembre 2019 susvisé, les mots : « Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».
XXVIII.-Le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement est abrogé.
XXIX.-Les dispositions modifiées par les II, V, VI, VIII, XII, XIII, XV, XVIII, XX, XXIII, XXIV, XXV et XXVI peuvent être modifiées par décret.
I. - Pour la période transitoire prévue à l'article 19 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée, une décision du directeur général de l'Office français de la biodiversité fixe la liste des organisations syndicales représentatives habilitées à désigner les quatre représentants titulaires du personnel et leurs suppléants au sein du conseil d'administration. Cette décision répartit les sièges entre ces organisations à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des voix obtenues aux élections mentionnées au même article 19.
II. - Pour la période transitoire prévue à l'article 20 de la même loi et par dérogation aux articles 7 et 10 du décret du 15 février 2011 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'établissement et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de chacune des instances est défini comme suit :
III. - Lorsque, pour la désignation d'un représentant, des organisations syndicales obtiennent la même moyenne, le représentant est attribué à l'organisation syndicale qui a recueilli le plus grand nombre de voix.
IV. - Les représentants du personnel dans les instances mentionnées aux articles 19 et 20 de la loi du 24 juillet 2019 mentionnée ci-dessus et leurs suppléants sont librement désignés par les organisations syndicales parmi les agents en fonction dans les services constituant l'Office français de la biodiversité.