Source: https://ordremedecin85.jimdofree.com/documents/m%C3%A9decins/entraide/
Timestamp: 2019-11-21 01:22:04+00:00
Document Index: 99070268

Matched Legal Cases: ["l'article 56", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

numéro de téléphone pour les médecins en souffrance en 2019 - Site de ordremedecin85 !
numéro de téléphone pour les médecins en souffrance en 2019
Nouveau numéro : 0800 288 038 , services et appel gratuits.
Le cadre et les horaires :
- Du lundi au vendredi de 9h à 19 h , une assistante sociale expérimentée et formée à la réponse téléphonique et aux problématiques pour vous écouter et vous orienter rapidement vers les ressources adaptées.
- La nuit ou les jours fériés ou en journée si nécessaire , l'appel sera transféré vers un psychologue clinicien.
Les orientations sur votre demandes :
- Vous souhaitez parler à un confrère : votre appel sera transféré vers un médecin de la commission d'entraide ordinale ou vers un médecin d'une association régionale d'entraide (ARENE ASRA, ASSPC, ERMB, IMHOTEP et MOTS) .
- Vous souhaitez parler à un psychologue , votre appel sera transféré vers un psychologue clinicien.
- Vous souhaiter chercher des solutions à un problème social , votre appel sera transféré sur la Hotline sociale.
La Commission Nationale d'Entraide traite et coordonne les actions d'entraide et étudie en commission les demandes d'aide financière.
Entraide medicale ... un mission ordinale!
L’entraide médicale est une des attributions dévolues à l'ordre des médecins par le Code de la santé publique (art L.4122‑2). Conformément à l'article 56 du Code de déontologie, elle est donc organisée et gérée par la profession pour l'ensemble de ses membres, les médecins libéraux, les salariés et leurs proches.
La Commission nationale d'entraide
La Commission nationale se réunit la veille de chaque réunion du Conseil National de l’Ordre des Médecins ; ‑c'est a dire cinq fois par an ‑pour étudier, les dossiers qui lui sont communiqués et décider du montant des indemnités d'entraide. À titre d'exemple, les indemnités qu'elle a allouées pour une année peuvent s’élever à 512188 €.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins, à travers Compression nationale d'entraide, porte une attention particulière à cette activité dont les ressources proviennent pour l'essentiel des cotisations ordinales des médecins, mais aussi, de façon plus modeste et plus rare, de dons.
Les situations qui amènent le plus fréquemment la Commission à intervenir souvent en urgence, évoluent.
Certes, la baisse de revenus à la suite d'une maladie, d'un divorce, d'une suspension d'exercice ou d'un décès brutal constitue toujours l’essentiel des dossiers.
Mais, on voit, se multiplier des cas de surendettement (excès d'emprunts par exemple) et d'imprévoyance (absence de garantie, élémentaires, dettes envers la CARMF, l'Urssaf, le Trésor public, etc.). Il en est de même des états de précarité (notamment pour les remplaçants qui négligent de se conformer à l'obligation d'affiliation on encore pour les médecins étrangers ou réfugiés, ou ayant exercé dans des organisations humanitaires) et les situations particulières femmes divorcées d'un conjoint médecin, etc.
Ces situations, liées àde véritables problèmes de société conduisent la Commission d'entraide à s'engager au‑delà de ses missions initiales, la conduisant à réfléchir à un nouvel abord de prise en charge de l'entraide et de la solidarité.
Une chose est certaine l'aide financière n'est pas toujours suffisante, Elle doit, dan, bien de, cas, s'accompagner a un soutien moral. Et c'est aux conseils départementaux, à l'évidence plus proches de leurs mandants, que revient le devoir d'assurer en priorité cette solidarité, tant matérielle que morale, ne serait ce que pour “alerter ”, si besoin, la Commission nationale d'entraide
Le rôle du responsable, de la commission départementale
Il s'agit de l’une des mission les plus confraternelles de notre profession: le médecin responsable de la commission départementale d'entraide doit être à même de se charger du dossier des confrères en difficulté. Il peut aider dans des démarches administratives à effectuer, mais aussi intercéder auprès de la Commission matinée d'entraide. Il peut également s'informer auprès des médecins en arrêt maladie ou suspendus en vertu de l'aride L.460 sur leur état de santé , tant physique que moral, veiller à ce que leur isolement n'ait pas d'incidence sur leur équilibre psychique, voire les aider à envisager un reclassement professionnel ou si besoin est, une cure de désintoxication.
Les Actions Départementales d’Entraide
Il est fondamental que chaque départementale se dote d'une commission d'entraide avec un budget actuel propre, mais également qu'il nomme un conseiller, titulaire ou suppléant, responsable de cette entraide (éventuellement aidé dans cette tâche par un conseiller retraité). Il revient au conseil départemental d'être vigilant et préventif.
D’abord, lors de l'inscription au Tableau de l'Ordre des médecins (ou à l'occasion d'une réinscription lors d'un changement de département): le conseiller rapporteur reçoit le médecin pour un entretien individuel. C'est le moment privilégié pour attirer son attention sui les écueils auxquels il risque d'être confronté au cours de sa carrière et sur les précautions dont il doit s'entourer dans le domaine de la prévoyance facultative.
Il faut en effet sensibiliser et convaincre les jeunes médecins de la nécessité dès les premières années d’installation de s'assurer contre les risques et accidents de la vie, prendre un contrat de prévoyance (adhésion à une mutuelle), car la CARMF ne verse les indemnités journalières qu'à dater du 91' jour d'arrêt continu de travail, ce qui signifierait alors trois mois sans revenu !
Quant aux médecins salariés, surtout les médecins hospitaliers, leur protection étant tout à fait insuffisante, ils peuvent se trouver confrontés à des situations identiques. Il faut leur rappeler qu'ils doivent protéger leur avenir et celui de leur famille par une adhésion volontaire à un organisme d'assurance complémentaire AGMF MACSF, APPA, APHNU, etc.
Dans tous les cas, il est impératif de régler ponctuellement ses cotisations CARMF, condition indispensable pour percevoir des indemnités en cas d'arrêt de travail. Il est tout aussi nécessaire de contracter une assurance volontaire en cas d'accident de travail auprès d'une mutuelle médicale ou de la CPAM, pour compléter la CARMF.
Il ne faut pas oublier une assurance pour les locaux professionnels, tout comme l’assurance en responsabilité civile !
Aide aux famille et entraide medicale
Nous voudrions vous rappeler l’existence de l’A.F.E.M. (Aide aux Familles et Entraide Médicale) qui a été créée en 1945 et dont le siège se situe :
168 rue de Grenelle - 75007 PARIS
Tél. 01.45.51.55.90 - fax 01.45.51.54.78
e-mail : info@afem.net
site : www.afem.net
C.C.P. : 8162-82U Paris
L’A.F.E.M. est une association loi 1901 qui a pour mission d’aider les enfants et les familles de médecins qui sont en détresse.
Lors de la disparition du médecin ou dans le cas où il serait atteint d’un maladie de longue durée, ces situations parfois dramatiques, sont signalées par les délégués qui sont présents dans toute la France au niveau des régions et qui remontent rapidement les informations au siège, afin que l’A.F.E.M. puisse agir, par une lettre de soutien, un appel téléphonique, mais aussi par une aide immédiate si nécessaire et enfin par un questionnaire pour évaluer les besoins.
Le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Vendée a créé le 6 avril 2006, une Commission d’Entraide (dont le Président est actuellement le Docteur Thierry PETELET), commission qui est directement en relation avec la déléguée de l’A.F.E.M. pour le département. La fonction de déléguée de l’A.F.E.M. est à ce jour assurée par Madame de RAUGLAUDRE, veuve de l’un de nos confrères.
Les fonds de l’A.F.E.M., (qui dispose d’un budget d’environ 1 million d’euros), proviennent notamment des Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins, de l’Académie de Médecine et de 11000 médecins qui contribuent à titre individuel.
Mais face à une augmentation continue des besoins, l’A.F.E.M. appelle les médecins à se mobiliser, en contribuant à mieux faire connaître l’association, en étoffant ses équipes de délégués régionaux ou en faisant un don annuel minimum de 40 euros (fiscalement déductible de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable).
Les dons que vous ferez à l’A.F.E.M.
45 euros en tant que membre adhérent
90 euros en tant que membre donateur
160 euros en tant que membre bienfaiteur
ou plus, permettent :
d’aider les familles en détresse à faire face aux dépenses immédiates,
d’aider les enfants à financer leurs études malgré la chute brutale des revenus de leur famille,
d’encourager les bénévoles de l’association à accompagner moralement et psychologiquement (c’est la spécificité de l’A.F.E.M.) familles, enfants et étudiants tout au long de leur parcours.
La solidarité idéale existe, mais elle doit se développer, et nous sommes convaincus que vous serez sensibles à ce message.
Chers Confrères, l’A.F.E.M. attend vos dons et vous en remercie par avance.
LA PREVOYANCE CHEZ LE MEDECIN LIBERAL :
MAL ASSURE, GARE AUX PIEGES, LIMITES ET EXCLUSIONS
Le médecin a, trop souvent, une prévoyance mal organisée et sous-évaluée par rapport aux besoins nécessaires, par rapport au chiffre d’affaires et au montant des frais professionnels. L’importance des rétrocessions d’honoraires aux remplaçants, pouvant parfois atteindre plus de 80%, aggrave ce phénomène.
En dehors de la CARMF,qui ne se déclenche qu’au bout de 90 jours et dont le versement des premières indemnités n’intervient qu’enfin du quatrième mois d’arrêt (pourvu que le médecin malade n’oublie pas de renvoyer le formulaire d’engagement sur l’honneur de non reprise d’activité), ces sommes sont est largement insuffisantes pour couvrir même les frais professionnels ; il apparaît qu’un grand nombre de médecins malades se retrouvent dans une situation très difficile par manque d’une bonne prévoyance.
Il est regrettable que les organismes spécialisés, type AGMF, l’UNIM, Médicale de France, MACSF AGIPI etc.... soient peu incitatifs envers les médecins pour réellement évaluer de façon satisfaisante le niveau de la prévoyance nécessaire en cas d’arrêt maladie, en particulier de courte durée ou de durée inférieure à 90 jours. La réévaluation des niveaux de couverture est rarement proposée –sauf certains - par ces organismes, ce qui est particulièrement regrettable.
Il serait donc nécessaire qu’une formation adaptée, pendant les études, en 3ème cycle par exemple, soit effectuée auprès des jeunes médecins afin de leur donner une bonne appréhension des impératifs d’une bonne prévoyance, en particulier en médecine libérale, mais également salariée avec activité libérale.
Il est pourtant évident que la majorité des médecins, et en particulier les médecins à gros chiffres d’affaires, n’imaginent pas la possibilité d’un arrêt d’activité.
L’existence de tontines confraternelles améliore la situation, mais elles restent, malheureusement, très rares. Elles permettent le plus souvent de couvrir les 90 jours de la CARMF et aident les conjoints en cas d’invalidité ou décès. Ces associations confraternelles ont l’avantage de créer une véritable solidarité confraternelle inter-génération, mais elles doivent être limitées en nombre de médecins adhérents, afin de favoriser la confraternité, donc ne couvrir que des secteurs limités d’un département.
Il importe de ne pas déduire les cotisations à ces associations, afin de ne pas voir fiscalisées les indemnités versées. Par contre, les rétrocessions d’honoraires sont déductibles par les médecins solidaires. Toutefois, ces tontines ne peuvent en aucun cas se substituer à un vrai contrat donnant des garanties sérieuses et pérennes.
Les contrats d’association prévoient également dans certains cas une solidarité pour l’associé malade, le plus souvent pour l’exclure pour des arrêts supérieurs à six mois, mais parfois des engagements
« type tontine » sont prévus dans le contrat d’association qui doivent être absolument limités aux 90 premiers jours d’arrêt, et au décès éventuellement, car ces engagements peuvent mettre en péril les associés restants.
A noter que les organismes bancaires n’incitent jamais les médecins à se couvrir en IJ pour leurs prêts professionnels et privés et ne proposent que rarement une franchise inférieure à 90 jours. Or, ce sont les 90 premiers jours les plus difficiles à supporter dans la plupart des cas, de par le retard apporté à la prise en charge des assurances.
Une réévaluation régulière de la situation de prévoyance des médecins est nécessaire, une formation adaptée est donc utile afin que tout médecin en activité réévalue la totalité de leurs contrats de prévoyance au moins tous les 5 ans.
Il serait donc nécessaire que le Conseil de l’Ordre soit au contact des différents prestataires de service afin de les sensibiliser aux difficultés ressenties et vécues par les médecins en arrêt maladie. Une « banque de données » au niveau du CNOM, résultat de cette sensibilisation des compagnies d’assurance, pourrait, en temps réel, délivrer un « label », ce qui permettrait aux médecins de s’assurer en toute sécurité et connaissance des meilleurs contrats.
Enfin, si vous avez subi un problème de santé, il importe de ne jamais résilier imprudemment un contrat passé, même si creusé de lacunes et exclusions, pour un contrat « meilleur », sans en connaître exactement ses modalités d’acceptation.
Pour ne pas être déçu en arrêt de travail ou en invalidité, voici les garanties que vous devriez exiger de toute société d’assurances :
- les indemnités journalièresdoivent être servies aussi à 50% en exercice partiel sans limitation à 3 ou 6 mois ;
- les indemnités journalièresdoivent être servies normalement en cas de maladies dépressives ou de psychopathologies ;
- la Rente d’invalidité: on doit respecter vos critères professionnels pour l’évaluation de votre taux d’invalidité (pas de mélange avec le taux fonctionnel)
- la Rente doit être totale dès 66 % d’invalidité professionnelle et non diminuée à 2/3 de la rente;
- la rente totale doit être compatible avec un certain exercice professionnel résiduel, (à ce sujet la CARMF depuis quelques mois semble vouloir accepter le concept de reprise partielle : affaire à suivre ! ).
- à 33 % d’invalidité : la Rente doit s’élever à 50 % et non à 33 %;
- de 33 % à 66% d’invalidité : la rente ne doit pas être « proportionnelle » au taux d’invalidité, mais calculée selon la formule n/66 (ex., à 50 % d’invalidité : 75 % de la rente et non 50 %)
- la Rente doit être servie jusqu’à 65 ans(et non jusqu’à 60 ans) à 100% (et non à 50%)
- la Rente doit couvrir aussi les risques de dépression et de psychopathologies;
- en cas de décès: il faut un vrai capital décès mais hors loi Madelin afin que le capital reste un capital non fiscalisé, sans 2x ou 3x en accident, car les besoins du conjoint ne dépendent pas de la cause du décès.
- l’exonération des cotisations: il faut obtenir une exonération totale en période d’indemnités journalières et en rente totales et exonération partielle en indemnités journalières partielles, et en rente partielle, jusqu’à 65 ans, si possible ne pas limiter les contrats à 65 ans mais à l’arrêt de l’activité professionnelle en cas d’activité partielle.
- Prévoir les frais de scolarité des enfants,c’est fondamental pour la survie de la famille. Les propositions de moduler les prises en charge des frais de scolarité selon l’avancement des études sont à bien examiner. Leur suppression doit intervenir dès la fin des études de chaque enfant.
- Les modalités d’augmentation des primes selon l’âge doivent être strictement précisées.
Or, ces contrats, sauf l’un d’entre eux, sont grevés de limites, lacunes et exclusions (qui peuvent déclencher un refus de paiement), le plus souvent non précisées dans les dépliants publicitaires, mais décelables seulement dans les conditions générales, qu’il importe de lire de façon approfondie et complètement avant de signer. Pour cela il vaut parfois mieux s’adresser à un expert qui pourra vous accompagner dans votre démarche.
Où trouver tous ces avantages rassemblés dans un même contrat ?
Voici une liste de quelques sociétés connues (mutualistes ou privées), par ordre alphabétique :
- AGIPI, 12 Avenue Pierre Mendès France 67312 Schiltigheim Cedex - agipi.fr
- AGMF, 30 Bd Pasteur – 75015 Paris - agmf.fr-
- BEAM, 5, Rue Legendre 95580 Andilly - beam-assurances.fr
- MACSF, 10 Cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100 92919 La Défense Cedex - macsf.fr
- MEDICALE DE FRANCE, 50 Rue de la Procession 75015 Paris - medicaledefrance.fr
- UNIM, 1 Rue Lançon – 57046 Metz Cedex unim.asso.fr
En voici un échantillon non exhaustif :
- l’exercice partiel (en demi-indemnités journalières) n’est pas garanti ou est limité à 3 ou 6 mois; - L’option B d’ indemnités journalières, théoriquement de 3 ans, est réduite à 1 an à partir de 60 ans !
- Les affections dépressives et les psychopathologies sont mal garanties en indemnités journalières, et parfois pas du tout en rente d’invalidité ;
- En rente d’invalidité, non respect des seuls critères professionnels du médecin pour la détermination du taux d’invalidité mais mélange avec le taux fonctionnel ce qui risque de faire baisser dangereusement le taux d’invalidité ouvrant droit à la rente (partielle ou totale);
- En rente d’invalidité, même en cas d’invalidité à 66 % selon les critères professionnels, le médecin risque de ne toucher que 65 % de la rente s’il exerce encore ou «s’il peut exercer encore»;
- Entre 33 et 65 % d’invalidité professionnelle : rente proportionnelle au taux d’invalidité, c’est-à-dire que le médecin ne touchera que 1/3 de la rente s’il est invalide à 33% et que 50% s’il est invalide à 50%, ce qu’il faut obtenir c’est 50% de la rente à 33% d’invalidité et 75% de la rente à 50% d’invalidité;
- A 60 ans : rente réduite à 50% pour deux options !
- Atteint d’une maladie grave, le médecin touche ses indemnités journalières; au 7ème mois, il sent qu’il ne pourra jamais reprendre sa clientèle comme avant, et il vend son cabinet, s’il le peut ... ; déception, les indemnités journalières s’arrêtent (n’étant pas encore « consolidé », il ne touchera pas la rente d’invalidité, résultat : il ne touchera plus rien pendant de nombreux mois ! La vente n’est pas garantie non plus !
- Cotisations non fournies dans les conditions générales, par tranche d’âge, ce qui est illégal ;
- Danger des options laissées au choix du futur assuré : options sans ou avec l’exercice partiel, options avec ou sans rente totale à 66% d’invalidité, avec ou sans rente de 33 à 65% d’invalidité.
(Texte rédigé avec l’aide de Monsieur Jean Marie VERSCHUUR : 01 34 16 26 60)
Donc à vos claviers, et faites vous votre opinion !
Tous nos remerciements aux confrères qui a accepté que l’on publie cet article.
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Vendée
Entraide et AFEM
Membre de la Cellule de soutien aux médecins en difficultés
Secours immediat au deces
BUT : Le Secours Immédiat au Décès a pour but le versement rapide (dans les 48 heures), lors du décès d’un confrère adhérent, d’une somme forfaitaire, pour parer aux situations tragiques et constituer un geste de solidarité. Le montant versé correspond à 1 C (tarif en vigueur) par adhérent.
Le Secours Immédiat au Décès est organisé par le Conseil de l’Ordre des Médecins, dans le cadre départemental, sans création d’une association nouvelle entraînant le dépôt de statuts.
Il suffit d’une simple adhésion libre de l’adhérent, déclarant qu’il accepte les dispositions du règlement.
Peuvent adhérer : tous les médecins inscrits ou ayant été inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins de la Vendée.
L’adhésion se fait par inscription auprès des Secrétaires du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Vendée.
Lors d’un décès : versement, après appel, du prix d’une consultation (tarif en vigueur).
Si la participation n’est pas versée dans les deux mois : un rappel est envoyé, et, en cas de non-paiement, il est procédé à la radiation automatique du cotisant défaillant, dans les six mois après le premier rappel.
Celui-ci a la possibilité de demander sa réinscription immédiate par lettre adressée au Président du Conseil Départemental de l’Ordre. Cette réinscription sera considérée comme une nouvelle inscription (cf. « Droits »).
Dès l’annonce du décès, le Secours Immédiat au Décès sera envoyé au bénéficiaire, désigné par l’adhérent lors de son adhésion. Ce bénéficiaire est choisi librement par l’adhérent, même en dehors de sa famille (avec la possibilité de modification ultérieure).
Au cas où le bénéficiaire désigné ne serait plus vivant, le Secours Immédiat au Décès serait reporté sur les descendants à charge ou, à défaut, sur les ascendants à charge.
En Vendée, il y a environ 245 adhérents.
Tous les Confrères ayant adhéré au secours Immédiat au Décès, dès sa fondation ou dès leur inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins, ont droit immédiatement au Secours.
Les adhésions qui surviendront ultérieurement, feront l’objet d’un délai d’un an pour ouvrir droit au Secours Immédiat au Décès, ceci dans le but d’éviter de possibles abus (Médecins adhérant uniquement au moment d’une menace grave sur leur santé).
Pour les mêmes raisons, une inscription après l’âge de 50 ans s’accompagne d’un délai porté à deux ans. Les inscriptions après l’âge de 60 ans ne sont pas acceptées.
Pour les jeunes Médecins qui s’inscrivent pour la première fois au Tableau et qui veulent adhérer au Secours Immédiat au Décès : suppression du délai d’un an pour avoir droit au secours, exemption des appels de versement pendant un an.
Pour les Médecins, déjà inscrits au Tableau et qui s’installent pour la première fois et qui veulent adhérer au Secours Immédiat au Décès, suppression des appels de versement pendant un an, délai d’un an pour avoir droit au secours.
Pour une demande d'adhésion, adressez-vous à notre secrétariat.