Source: http://www.madame-marie.fr/une-contre-visite-medicale-et-apres/
Timestamp: 2020-07-05 01:13:47+00:00
Document Index: 216464698

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Une contre-visite médicale, et après ? – Madame Marie
12 mars 2017 Emploi
Une contre-visite médicale, et après ?
La loi autorise l’employeur qui soupçonne un salarié d’arrêt de maladie abusif à le contrôler. C’est ce qu’on appelle la contre-visite médicale : elle est en général réalisée par un cabinet d’expert privé. Ce dernier envoie un médecin contrôler le patient, chez lui ou dans un cabinet médical, pour vérifier si l’arrêt de travail est justifié ou non. Mais que se passe-t-il après ? Quelles sont les conséquences pour l’employeur ? Le salarié ?
Un rapport qui justifie ou non l’arrêt maladie
Dans les faits, le médecin contrôleur ausculte le patient soupçonné d’abus. Il s’agit d’une consultation normale à l’issue de laquelle le praticien rédige un rapport.
Premier cas : l’arrêt maladie est justifié, c’est-à-dire que le patient souffre d’une certaines pathologie qui l’empêche de reprendre le travail. Dans ce cas, l’arrêt de travail reste valide et se poursuit jusqu’à la guérison du patient, souvent plusieurs mois en cas de longue maladie ou dépression par exemple.
Deuxième cas : la contre-visite médicale prouve que l’employé est en mesure de travailler. Comme l’arrêt de travail n’est pas justifié, celui-ci peut retourner à son bureau immédiatement. Le médecin contrôleur envoie son rapport à la Sécurité sociale et l’employeur peut dès à présent suspendre les indemnités liées à l’arrêt maladies qu’il versait à son collaborateur, et ce, à partir du jour du contrôle médical.
Que se passe-t-il si le salarié refuse la contre-visite médicale ?
C’est en effet l’un des scénarios possibles : le salarié refuse la contre-visite organisée par son employeur. Là encore, ce dernier peut suspendre le complément de salaire versé et ce, jusqu’à la fin de l’arrêt en cours. Le rapport du médecin contrôleur a été transmis à la CPAM.
Il arrive par ailleurs que le patient ait fourni une adresse erronée ou incomplète, bref que la visite soit rendue impossible par manque d’information transmis à l’employeur et à la Sécurité sociale. Là aussi, le versement du complément de salaire peut être interrompu, si le contrôle n’a pu être réalisé par son fait.