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Timestamp: 2016-10-23 09:42:28+00:00
Document Index: 160072921

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 107', 'art. 108', 'art. 366', 'art. 190', 'art. 176', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 190', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 107', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 190', 'art. 17', 'art. 107', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 107', 'art. 366', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 107', 'art. 156', 'art. 159']

4P.202/2003 (24.11.2003)
recourante, repr�sent�e par Me Pierre-Yves Tschanz, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Markus dit Marc Fellmann, avocat, Fellmann Christ Partner, Elisabethenanlage 11, Case postale, 4002 B�le,
arbitrage international; ordre public; droit d'�tre entendu,
Le 30 juin 1998, A.________ (anciennement: U.________), soci�t� de droit n�erlandais, a conclu, avec la soci�t� de droit suisse B.________ Ltd (ci-apr�s: B.________), un contrat intitul� "Master Agreement" ayant pour objet le d�veloppement d'un logiciel dans les domaines de la logistique et du transport. A.________ devait fournir un logiciel existant. Quant � B.________, elle apporterait son savoir-faire en mati�re de logistique et payerait une partie des co�ts de d�veloppement. Ledit contrat pr�voyait, � son art. 17.2, que A.________ pourrait s'en d�partir, entre autres hypoth�ses, en cas de d�cision strat�gique prise par son conseil d'administration et celui de sa soci�t� soeur (B.________ NV) de "se retirer de la ligne virtuelle du business des prestations de service de logistique" (traduction de l'anglais faite par la recourante). Soumis au droit suisse, le Master Agreement comprenait une clause d'arbitrage pr�voyant l'application des dispositions topiques de la loi suisse sur le droit international priv� et, subsidiairement, des r�gles d'arbitrage de la CNUDCI. Le si�ge de l'arbitrage �tait fix� en Suisse et l'anglais choisi comme langue de l'arbitrage.
Au dernier trimestre de l'ann�e 1998, B.________ NV a subi d'importantes pertes qui ont entra�n� la chute du cours de ses actions et une restructuration g�n�rale du groupe B.________. Dans ce contexte, A.________ a engag� des discussions avec B.________ en vue d'une modification du Master Agreement. La soci�t� suisse �tait invit�e, notamment, � investir de nouveaux fonds dans le projet de d�veloppement du logiciel et � s'accommoder du report des d�lais d'ex�cution. Elle n'a pas accept� la modification propos�e du Master Agreement.
Le 24 mars 1999, A.________ a inform� B.________ qu'elle cesserait de travailler sur ce projet le 30 avril 1999, ce qu'elle a fait.
Par lettre du 5 mai 1999, B.________ a indiqu� � A.________ qu'elle consid�rait que cette derni�re avait mis fin � leur relation contractuelle en application de l'art. 17.2 du Master Agreement. Elle a fait valoir, en cons�quence, un certain nombre de pr�tentions de ce chef.
Le 18 janvier 2000, A.________ a notifi� � B.________ une requ�te d'arbitrage. Elle a propos� comme arbitre le professeur X.________. B.________ a choisi Me Y.________ pour occuper la m�me fonction et le professeur Z.________ s'est vu confier le soin de pr�sider le Tribunal arbitral.
Dans un premier temps, B.________, soutenant que A.________ avait mis un terme � leurs rapports contractuels avec effet au 30 avril 1999, en conformit� avec l'art. 17.2 du Master Agreement, a r�clam� le paiement de 7'114'952,35 fr., montant correspondant aux sommes qu'elle avait vers�es � la d�fenderesse ainsi qu'� la peine conventionnelle stipul�e dans ladite clause. Par la suite, A.________ ayant ni� s'�tre d�partie du Master Agreement sur la base de l'art. 17.2 pr�cit�, la demanderesse a fait valoir que la d�fenderesse avait volontairement mis fin au contrat de mani�re unilat�rale, raison pour laquelle elle a conclu � l'allocation de dommages-int�r�ts � hauteur de 36'218'790 fr. en se fondant sur l'art. 107 CO. Contestant s'�tre trouv�e en demeure, au 30 avril 1999, Vanenbourg a conclu au rejet de la demande.
Par sentence du 31 juillet 2003, le Tribunal arbitral a constat� que A.________ avait mis fin unilat�ralement au Master Agreement et il l'a condamn�e � verser � B.________ un montant total de 15'065'557 fr., accessoires en sus, � titre de dommages-int�r�ts. Les arbitres ont consid�r�, en substance, que A.________ avait rompu unilat�ralement et ind�ment le Master Agreement � la date du 30 avril 1999, apr�s que B.________ eut refus� d'accepter les modifications dudit contrat, d�favorables pour elle, que la soci�t� n�erlandaise lui avait propos�es. Le Tribunal arbitral a donc retenu que A.________ �tait en demeure de s'ex�cuter � fin avril 1999; il en a d�duit que, par la lettre subs�quente qu'elle avait adress�e le 5 mai 1999 � la d�fenderesse, B.________ n'avait pas pris l'initiative de se retirer du Master Agreement. Les arbitres ont estim� que B.________ pouvait se pr�valoir de l'art. 108 ch. 1 et 3 CO, de sorte qu'elle n'�tait pas tenue de fixer un d�lai suppl�mentaire � A.________ pour qu'elle s'ex�cute. Ils ont �galement admis que la soci�t� suisse �tait en droit de confier l'ex�cution des travaux � un tiers, aux frais et risques de la d�fenderesse, en vertu de l'art. 366 al. 2 CO. Ces principes pos�s, le Tribunal arbitral a examin� les diff�rents postes du dommage invoqu� par la demanderesse et il en a �cart� un certain nombre pour aboutir au montant qu'il a allou� � l'int�ress�e.
A.________ a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence attaqu�e. Les griefs qu'elle y articule seront expos�s plus loin dans la mesure utile.
B.________ conclut au rejet du recours en tant qu'il est recevable. Le Tribunal arbitral a renonc� � se d�terminer sur le recours.
Par ordonnance du 23 octobre 2003, le pr�sident de la Cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
La clause compromissoire liant les parties fixe le si�ge du Tribunal arbitral en Suisse et l'une des parties au moins (en l'occurrence, la recourante) n'avait, au moment de la conclusion de cette convention d'arbitrage, ni son domicile ni sa r�sidence habituelle en Suisse; les art. 190 ss LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).
La voie du recours au Tribunal f�d�ral, pr�vue � l'art. 191 al. 1 LDIP, est ouverte, puisque les parties n'ont pas choisi, en lieu et place, le recours � l'autorit� cantonale (art. 191 al. 2 LDIP).
Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383).
1.2 La voie du recours de droit public �tant ouverte en l'esp�ce, il faut encore examiner si les r�gles de proc�dure ont �t� respect�es. Pour le recours en mati�re d'arbitrage international, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est r�gie par les dispositions de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire relatives au recours de droit public (art. 191 al. 1, 2e phrase, LDIP).
La recourante est directement touch�e par la sentence attaqu�e, qui la condamne � verser une somme d'argent � l'intim�e. Elle a ainsi un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette sentence n'ait pas �t� rendue en violation des garanties d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui conf�re la qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
1.3 D�s lors que les r�gles de proc�dure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs admissibles qui ont �t� invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b). La recourante devait donc indiquer quelles hypoth�ses de l'art. 190 al. 2 LDIP sont � ses yeux r�alis�es en l'esp�ce et, en partant de la sentence attaqu�e, montrer de fa�on circonstanci�e en quoi consiste, � son avis, la violation du principe invoqu� (ATF 127 III 279 consid. 1c). Il conviendra de v�rifier la r�alisation de cette condition lors de l'examen des diff�rents griefs formul�s dans le recours de droit public.
2.1 Dans un premier moyen, la recourante invoque la violation de son droit d'�tre entendue (art. 190 al. 2 let. d LDIP). A l'appui de ce grief, elle reproche au Tribunal arbitral d'avoir appliqu� de mani�re totalement erron�e les art. 107 et 108 CO, d'avoir proc�d� � des constatations manifestement fausses sur le point de savoir par qui le Master Agreement avait �t� r�sili� et de s'�tre contredit dans le traitement de cette question.
2.2 En mati�re d'arbitrage international, la jurisprudence consid�re qu'il y a violation du droit d'�tre entendu si le contenu de la sentence �quivaut � un d�ni de justice formel qui vide de sa substance le droit d'�tre entendu; cette hypoth�se est r�alis�e si, par inadvertance ou malentendu, le Tribunal ne prend pas en compte des all�gu�s, arguments, preuves et offres de preuve pr�sent�s par l'une des parties et importants pour la d�cision � rendre (ATF 127 III 576 consid. 2e; 121 III 331 consid. 3b); toute inadvertance manifeste ne constitue cependant pas n�cessairement une violation du droit d'�tre entendu; encore faut-il, pour qu'elle puisse �tre sanctionn�e � ce titre, qu'elle ait emp�ch� la partie qui l'invoque de faire valoir son point de vue sur une question pertinente et d'apporter la preuve des circonstances qui l'�tayent (cf. ATF 127 III 576 consid. 2).
En l'esp�ce, la recourante n'indique pas en quoi le Tribunal arbitral l'aurait priv�e de la possibilit� de faire valoir son point de vue. Bien qu'elle s'en d�fende, ce qu'elle reproche en r�alit� aux arbitres, c'est d'avoir proc�d� � des constatations de fait insoutenables, respectivement d'en avoir tir� des conclusions juridiques inadmissibles, en ce qui concerne l'extinction des rapports contractuels et plus pr�cis�ment la d�termination de la partie qui avait pris l'initiative de mettre un terme � ceux-ci. En argumentant ainsi, la recourante ne tient pas compte de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral voulant que le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu ne doive pas servir, pour la partie qui se plaint de vices affectant la motivation de la sentence, � provoquer par ce biais un examen de l'application du droit de fond (ATF 116 II 373 consid. 7b; Bernard Corboz, Le recours au Tribunal f�d�ral en mati�re d'arbitrage international, in SJ 2002 II 1 ss, 24). Au demeurant, il n'appara�t pas, � la lecture de la sentence attaqu�e, que les arbitres aient tranch� le litige en se basant sur un autre �tat de fait que celui qui leur avait �t� soumis par les parties. De surcro�t, l'intim�e, dans ses observations faites sous chiffres 8 � 20 de sa r�ponse au recours, d�montre de fa�on convaincante que la motivation de la sentence ne rev�t nullement un caract�re contradictoire.
Ce premier grief appara�t ainsi infond�, si tant est qu'il soit recevable.
La recourante fait valoir ensuite que le Tribunal arbitral aurait viol� le "principe d'ordre public de s�curit� juridique", qu'elle range sous l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. Selon elle, ce principe, d'application g�n�rale, exige que le d�biteur, m�me d�faillant, soit fix� sur l'option du cr�ancier de maintenir ou non le contrat. En droit suisse, l'application dudit principe postule que le cr�ancier qui entend se d�partir du contrat en se basant sur l'art. 107 CO en informe le d�biteur, m�me dans les hypoth�ses r�serv�es � l'art. 108 CO.
On ne voit pas ce qui permet � la recourante d'affirmer que la n�cessit� pour le cr�ancier d'informer le d�biteur en demeure de son intention de renoncer � l'ex�cution du contrat constituerait un principe juridique fondamental, au sens de la jurisprudence f�d�rale relative � l'ordre public mat�riel (cf. ATF 128 III 191 consid. 6b). On le discerne d'autant moins qu'il ressort de la citation doctrinale faite sous chiffre 46 du m�moire de recours que la r�gle formul�e par la recourante n'est d�j� pas incontest�e en Suisse (pour une r�f�rence compl�te aux tenants des deux opinions antagonistes �mises sur ce point, cf. Rolf H. Weber, Commentaire bernois, n. 52 ad art. 108 CO).
Il ressort d'ailleurs de la sentence attaqu�e que l'intim�e avait indiqu� � la recourante, lors de r�unions tenues en f�vrier et mars 1999, qu'elle confierait la continuation des travaux � un tiers, aux frais et risques de la soci�t� n�erlandaise, si cette derni�re cessait de travailler sur le projet le 30 avril 1999, ainsi qu'elle en avait manifest� l'intention. L'int�ress�e est, d�s lors, malvenue de se plaindre d'une absence d'information. Quoi qu'il en soit, quand bien m�me elle serait justifi�e, cette dol�ance porterait sur la violation d'un principe n'entrant manifestement pas dans la notion d'ordre public.
Sur ce point, le recours est, partant, d�nu� de tout fondement.
Dans un troisi�me grief, la recourante d�plore la "violation du principe des r�gles d'ordre public de la bonne foi (art. 190 al. 2 let. e LDIP)". A l'en croire, le Tribunal arbitral aurait permis � l'intim�e de changer, pendente lite, la position qu'elle avait prise dans sa lettre du 5 mai 1999 - l'int�ress�e y soutenait (� tort) que la recourante avait mis fin � leur relation contractuelle en application de l'art. 17.2, pr�cit�, du Master Agreement - et de r�clamer des dommages-int�r�ts pour cause d'inex�cution (art. 107 al. 2 CO) sans commune mesure avec le montant qu'elle aurait pu exiger si le contrat avait �t� r�sili� en conformit� avec cet art. 17.2. En d'autres termes, le Tribunal arbitral aurait ent�rin� la violation, par l'intim�e, de l'interdiction du "venire contra factum proprium".
4.2 Savoir dans quelle mesure l'intim�e �tait en droit d'augmenter ses conclusions p�cuniaires en cours de proc�dure est une question qui rel�ve des r�gles d'arbitrage applicables � la pr�sente proc�dure, en l'occurrence celles de la CNUDCI. La recourante n'indique pas laquelle de ces r�gles aurait pu �tre m�connue par l'intim�e, et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'�claircir d'office ce point.
Pour le surplus, force est de constater que la recourante avait elle-m�me soutenu, devant les arbitres, qu'elle n'avait pas fait usage de l'art. 17.2 du Master Agreement. Aussi ne peut-elle pas venir se plaindre aujourd'hui, sans violer le principe de la bonne foi (attitude contradictoire), que le Tribunal arbitral ait admis que le cas ne devait pas �tre analys� � la lumi�re de cette clause contractuelle. Elle ne saurait non plus reprocher � la partie adverse de l'avoir prise au mot, d'avoir calqu� sa position sur le point de vue soutenu par son adversaire et d'avoir modifi� ses conclusions en cons�quence.
Sur le fond, le Tribunal arbitral a constat� que la recourante avait cess� d'ex�cuter le contrat dans des circonstances telles qu'une mise en demeure e�t �t� vaine (sentence attaqu�e, n� 87). Il a admis que l'intim�e avait valablement opt� pour l'ex�cution par substitution. D�teminer si, ce faisant, les arbitres ont appliqu� correctement les art. 107 ss CO, voire l'art. 366 CO, est un probl�me qui �chappe � la connaissance du Tribunal f�d�ral, appel� � examiner le grief de violation de l'ordre public.
Le grief correspondant s'en trouve priv� de fondement.
Dans un quatri�me et dernier moyen, la recourante invoque la violation du principe pacta sunt servanda, qui ressortit � l'ordre public mat�riel (art. 190 al. 2 let. e LDIP; ATF 128 III 191 consid. 6b).
Selon la jurisprudence, il ne peut y avoir violation du principe pacta sunt servanda que si l'arbitre admet que les parties sont juridiquement li�es par une clause contractuelle, mais refuse n�anmoins de l'appliquer ou, � l'inverse, s'il admet que les parties ne sont pas juridiquement tenues par une clause contractuelle, mais leur en impose n�anmoins le respect; il faut donc que le tribunal accorde ou refuse une protection contractuelle en se mettant en contradiction avec le r�sultat de son interpr�tation � propos de l'existence ou du contenu d'un acte juridique dont une partie se pr�vaut (arr�t 4P.143/2001 du 18 septembre 2001, consid. 3a/bb; arr�t 4P.12/2000 du 14 juin 2000, consid. 4a/cc; arr�t 4P.62/1999 du 26 mai 1999, consid. 1a/bb; cf. �galement: ATF 120 II 155 consid. 6c/cc p. 171; 116 II 634 consid. 4b p. 638).
En l'occurrence, le Tribunal arbitral ne saurait se voir imputer semblable violation. Il n'a pas retenu que l'art. 17.2 du Master Agreement �tait applicable pour refuser n�anmoins d'appliquer cette clause contractuelle, ni, � l'inverse, n'a appliqu� ledit article apr�s avoir admis qu'il �tait inapplicable. Quant � savoir si les conditions d'application de la clause litigieuse �taient r�unies ou non et � d�terminer le rapport existant entre cette clause et les art. 107 ss CO, ce sont l� des questions qui n'ont pas leur place dans un recours de droit public pour violation du principe pacta sunt servanda.
Cet ultime grief appara�t d�s lors inconsistant, � l'instar des pr�c�dents.
La recourante, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 40'000 fr. � titre de d�pens.