Source: https://www.sarl-sa.com/international-implantation/societes-italiennes/165-contenu-11
Timestamp: 2020-05-29 04:31:00+00:00
Document Index: 153594677

Matched Legal Cases: ['art. 2475', 'art. 2468', 'art. 2479', 'art. 2476', 'art. 2479', 'art. 2429', 'art. 2477']

Dans le droit commercial italien, la société à responsabilité limitée en abrégé Srl ou Srl (en Suisse italienne: Sagl, une société publique à responsabilité limitée) est un type de société qui, en tant que telle, est dotée de la personnalité juridique et ne répond qu'à l'étendue des obligations sociales des frais payés par chaque membre.
La S.r.l. a été introduite dans le code civil italien de 1942 ( auparavant il y avait une société anonyme par actions , qui ne diffère pas beaucoup des autres sociétés par actions ) . Le but était de créer un type social intermédiaire entre la société de personnes et de ces actions . Le résultat n'a pas été atteint , puisque la Srl était une société dépourvue d'une véritable discipline autonome , ce qui a compensé le manque de référence à celui de SpA En outre, la structure financière est très limitée et cela fait de la Srl une société où il était souvent le phénomène de sous -évaluation . C'est parce qu'il a été interdit d'émettre des obligations et il y avait l'interdiction d'émettre des actions spéciales (toutes les dimensions sont les mêmes et ont été d'accorder l'égalité des droits ) . Il a accentué le phénomène de la soi-disant « partenaire financier », qui se compose d'un prêt consenti par un actionnaire de la société , qui n'implique pas une augmentation de capital et une robe d'associer la double qualité d'actionnaire et créancier . L'effet négatif est que ce qui aurait pu être une augmentation de capital au profit des créanciers (par exemple en cas d'insolvabilité de l'entreprise ) devient plutôt un concurrent de crédit avec les raisons pour lesquelles les créanciers .
La nature de l'entreprise a été profondément modifié par la réforme du droit des sociétés en 2003 . Srl Maintenant , accompagnée d'une discipline à part entière , est présenté comme un modèle intermédiaire et «hybride» entre la SpA et des partenariats , il ya certains éléments , tels que la dérogation complète du principe de la responsabilité financière au titre de l'art . 2740 , que l'approche de SpA , ainsi que d'autres facteurs , tels que la flexibilité organisationnelle ou la personnalité des actions , qui sont spécifiques à des entreprises individuelles . Cela pose un problème en termes d'interprétation à laquelle la discipline à utiliser pour combler les lacunes dans le modèle Srl
Probablement la façon la plus cohérente consiste à analyser chaque seule Srl dans la pratique , et à déterminer dans chaque cas si les membres sont destinés à construire une société plus proche du modèle SpA ( Par exemple, avec une législation société rigide ) ou le modèle personnaliste .
Le S.r.l. peut être constituée par contrat ou , depuis 1993 , d'agir unilatéralement . Le capital minimum s'élève à 10.000 euros ( article 2463 , alinéa 2 , 4 ) . Il est nécessaire de préparer un mémorandum pour un acte public qui contient quelques directives de base sur la société (par exemple , le montant du capital social , dénomination , objet social ) et le Statut sur les règles sociales (par exemple, la représentation , l'exploitation, l'administration ) . Mais vous ne pouvez pas être un S.r.l. pour souscription publique en S.p.a.
Avec la promulgation du décret-loi 76/2013 du 7 Août 2013, est modifié les règles régissant Srl inhérente au capital permettant , sous certaines conditions [ 1 ] , la constitution s'élève également moins de dix mille euros si au moins un euro.
Formation du mémorandum
Le cadre est similaire à celui de SpA :
- acte notarié de contrôle
- paiement d'au moins 25 % ( post- réforme de 2004 3/10 ) de la contrepartie en espèces dans une banque ( remplaçable par une police d'assurance ou une garantie bancaire ) et la totalité des cotisations dans des actifs .
- Inscription dans les 20 jours au registre du commerce par le notaire .
Pour les dettes contractées avant l'inscription au registre du commerce responsabilité illimitée qui a conclu ces obligations .
Ne peut exister que dans les cas suivants :
- Forme de défaillance d'un commun
- L'illicéité de l' entreprise
- Manque d'information sur les membres , les contributions, objet social.
L' action en nullité peut être intentée par toute personne qui a un intérêt et n'est pas soumis à prescription .
L'action en nullité a l'effet d'une dissolution et exploite ex tunc : en fait la suite de la déclaration de nullité des liquidateurs sont nommés ; membres sont toujours tenus de verser des cotisations jusqu'à la pleine satisfaction des créanciers de la société et les actes accomplis au nom de la société avant la déclaration d'invalidité demeurent valables.
La réforme du droit de la société a profondément changé la structure de la Srl financière l'augmentation du nombre de contributions possibles et permettant la création d'actions spéciales et de l'émission de titres de créance .
En S.r.l. peuvent faire l'objet de fournir « tous les actifs susceptibles d'évaluation économique » (article 2464 ) . Ainsi, même l'exécution des travaux ou des services , et pas seulement de l'argent ou des biens en nature . C'est une grande différence par rapport à la discipline de SpA
Le législateur a prévu la réforme en termes de sécurité pour les créanciers que l'exécution des travaux ou des services à être accompagnée par une police d'assurance ou d'une garantie bancaire pour couvrir la totalité du montant . Un autre élément de la diversité par rapport à la structure financière de SpA est que le rapport d'évaluation qui accompagne le transfert d'un actif en nature ne doit pas être établi par un expert désigné par le tribunal , mais par un expert de confiance de l'actionnaire inscrit au registre des vérificateurs , ou par une société enregistrée audit inscrivez-vous . Enfin , en ce qui concerne la contribution en espèces au moment de la signature du protocole d' association est nécessaire que, comme pour les règles prévues SpA , sera versé au moins 25% , mais , et c'est une autre différenciation , le paiement peut être remplacé par une assurance ou un cautionnement.
Conformément à l' art . 2466 , en cas de non - exécution du service par un membre , ils seront avertis par les administrateurs de se conformer dans les 30 jours . Si aucune action de ce terme , les administrateurs peuvent décider , comme une alternative à l'action judiciaire normale , à obligatoirement vendre les actions de l'élément défaillant aux autres actionnaires au prorata de leur participation . En l'absence d' offres des membres, vous pouvez aller à la vente aux enchères de quotas que si elle est requise par la loi. Si la vente n'a pas lieu en l'absence d'acheteurs , les administrateurs comprennent l' actionnaire, détenant de l'argent . Le capital doit être immédiatement réduite en raison Srl ne peut jamais être acheteur de ses parts. Le membre défaillant ne peut pas participer dans les décisions des membres .
Est la mesure de la participation des membres de la Société . Les droits d'un actionnaire sont proportionnels à sa participation , sauf disposition contraire dans les statuts .
La taxe est une et indivisible entité , quelle que soit son montant . Investissements , de nouveau sauf disposition contraire dans les statuts , sont proportionnelles aux contributions .
Après la réforme de 2003 le législateur a introduit la possibilité pour Srl d'émettre des titres de créance . Ces outils ne sont pas comparables aux obligations de la société par actions , mais ils sont la preuve de masse . La discipline de l'art . 2483 cc établit rien en ce qui concerne la compétence , les procédures de délivrance de ces titres ou fonctions que vous devez avoir , en se référant tout à la définition par les statuts .
Elle est régie la distribution et la circulation avec le public : les titres de créance peuvent être souscrites que par un investisseur professionnel qui agit comme un médiateur . Les titres peuvent ensuite être diffusées au public , mais qui les transfère seront garantir la solvabilité de la société , à moins que les titres ne sont pas transférés à d'autres investisseurs professionnels ou des actionnaires de l'émetteur .
Financement de membres
Si vous décidez d'utiliser la forme juridique de financement , la Société a assumé l'obligation de rembourser . Il est en fait la capitale de crédit qui devrait être l'affichage dans le bilan comme un passif , en D ) , paragraphe 4 ) " Autres emprunts " . À cet égard , il convient de noter que la résolution sera de déterminer si elles sont dans la nature stérile ou fécond , et si ces paiements seront effectués par les actionnaires en proportion des actions ou seulement quelques-uns. Ce qui distingue le financement d'autres formes que l'on verra ci-dessous , cependant, est que le droit des membres à rembourser les sommes versées . En outre, il convient de noter que le nouvel article 2467 du Code civil prévoit que le remboursement de ces prêts devrait être reportée à l'égard de la satisfaction des autres créanciers et , le cas échéant eu lieu dans l'année précédant la déclaration de faillite de la société , doit être retourné .
De la nature de la dette suit que , dans le cas où la Société décide de déplacer les sommes en capital versées à l'égard du financement , sera nécessaire avant la renonciation des actionnaires le droit à restitution . La réserve , qui doit être constitué avec suppression du crédit réclamé par les actionnaires sera donc la nature de la réserve de capital , et c'est là où il participera à la couverture de la perte , si elle nourrir les futures augmentations de capital .
Dans le cadre du nouvel art . 2467 cc , le remboursement des prêts consentis par les actionnaires est subordonné à l'égard de la satisfaction des autres créanciers de la société et, le cas s'est produit dans l'année précédant la déclaration de faillite, doit être remboursé . La norme est de mettre une limite à la pratique que nous avons mentionné plus haut , qui a conduit les membres à faire sans risque de capital de la société , mais d'accorder des prêts et des garanties , qui ont fini par rivaliser avec les raisons des autres créanciers .
Pas tous les prêts d'actionnaires , cependant, seront subordonnés . Le paragraphe du même article 2467 cc , en fait, de limiter l'application de la disposition de prêts
quand , à la lumière de la nature des activités menées par Srl , un déséquilibre excessif de la dette par rapport aux capitaux propres.
ou en présence de la situation financière d'une entreprise dans laquelle il aurait été une contribution raisonnable .
Il est , par conséquent, de formules générales dont l'application par les tribunaux seront également s'appuyer sur une analyse approfondie de chaque cas .
L'administration et le contrôle de la société
La principale caractéristique de la nouvelle réglementation de l'administration Ltd est l'amplitude d'énergie restant dans le domaine de l' autonomie statutaire . En l'absence de dispositions légales contraires , en référence à la nomination des administrateurs et pour le fonctionnement de l' administration , prévoit simplement que :
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs nommés par une décision des actionnaires , sauf pour les premiers administrateurs nommés dans l'acte ;
Les administrateurs doivent demander , dans les 30 jours après avoir obtenu les nouvelles , l'enregistrement de leur nomination au registre du commerce ;
En cas de plusieurs administrateurs , ils constituent le conseil d'administration , agissant collégialement .
Les statuts peuvent prévoir ( art. 2475 ) :
que l'administration s'engage également à des non- membres ;
que dans le cas des administrateurs de l'administration impliquant plusieurs personnes peuvent agir , ainsi que de manière collégiale , conjointement ou séparément . Dans le cas de l'administration impliquant plusieurs personnes est prévu de réserver la compétence exclusive des administrateurs des projets de budgets , de fusion et de scission et les décisions sur la capitale , lorsque le délégué est un art . 2481 ;
dans le cas d' administration conjointe ou divorcées applications find arts . 2257-2258 sur les partenariats;
Dans le cas des administrateurs solidairement , chaque directeur a le pouvoir de s'opposer aux décisions d'une autre ( droit de veto ) , auquel cas la décision sera aux membres . Dans le cas d' administration conjointe , les décisions doivent être approuvées par tous les administrateurs , mais chaque administrateur peut entreprendre d'urgence . Dans le cas de l'administration confiée à un conseil d'administration peut être abandonné méthode collégiale , le remplacer par un système de consultations ou de collection écrites des consentements distincts .
Les statuts peuvent alors indiquer les règles qui régissent le fonctionnement de la société et en particulier celles relatives à l' administration et la représentation ( article 2463 , 7 ) . Il peut également prévoir l'attribution à des membres individuels de droits particuliers relatifs à l'administration de la société ( art. 2468 , 3 c . ) . Les statuts doivent avoir pleine liberté de réserver les compétences du type de corps de gestion des décisions des actionnaires ( art. 2479 ) . En ce qui concerne les règles de procédure , les documents constitutifs de la srl et les partenariats peuvent également contenir des clauses qui vous fait référence à un ou plusieurs tiers contraste entre ceux qui ont le pouvoir de l'administration pour les décisions à prendre dans la gestion de l'entreprise . Les décisions peuvent être reclamabili devant un panneau et le troisième à prendre une décision peuvent aussi donner des instructions contraignantes sur les questions liées aux sociétés spécifiquement à elle . La décision peut être contestée devant le tribunal qu'en cas de mauvaise foi de décider . Enfin, il convient de rappeler que les administrateurs ont la représentation générale de la société et les limites de leurs pouvoirs en matière de gestion ou de représentation est inopposable aux tiers , à moins qu'il a agi intentionnellement , au détriment de la société ( article 2475 -bis) .
En LTD la loi ne impose pas toujours la présence d'un organe de contrôle interne . Chaque actionnaire a le droit de le faire par les directeurs des nouvelles de la conduite des affaires sociales et de consulter les livres de la Société , à condition que le membre ne participe pas à l'administration de la société ( art. 2476 , 2e ch. ) . Ce droit peut également être exercé par l'actionnaire par des professionnels de confiance et les préoccupations non seulement des livres sociaux, mais aussi les documents relatifs à l'administration . Le nouvel art . 2477 prévoit que les statuts peuvent prévoir la détermination des droits et des pouvoirs , la nomination d'un conseil des commissaires ou d'un auditeur . Le Conseil des commissaires aux comptes est nécessaire lorsque le capital est supérieur ou égal au minimum fixé pour le spa ( 120 000 euros ) , ou , même si le capital social est inférieur , si pendant deux années consécutives ont été dépassées les limites fixées par au moins 2 de la 1ère c . art . 2435 -bis , à savoir :
le total des actifs figurant dans le bilan : 4,4 millions d'euros ;
Le chiffre d'affaires des ventes et des services : EUR 8,8 millions ;
personnes employées en moyenne au cours de l'année : 50 .
L'obligation cesse si pendant deux années consécutives de deux de ces limites ne sont pas dépassées . Enfin, le Conseil des commissaires aux comptes est obligatoire pour les sociétés anonymes ayant des dimensions inférieures à l'art . 2477 , mais que :
sont nécessaires pour préparer les états financiers consolidés ;
contrôler une entreprise est obligée de contrôle légal des comptes .
L'autonomie du Statut ne s'applique qu'à la détermination des responsabilités et des pouvoirs du conseil de surveillance ou du vérificateur, alors que le rendez-vous est obligatoire aux actionnaires ( art. 2479 , 2 ° c . , N.3 ) . En ce qui concerne les problèmes d'inéligibilité , la confiscation et exigences professionnelles s'appliquent par analogie l'art . 2397 , 2e ch. et 2399 . S.R.L Dans tous C'est là que les commissaires aux comptes ou l'auditeur , le même est nécessaire pour préparer , à mettre à la disposition des actionnaires et en déposant auprès du registraire des entreprises son rapport au budget ( art. 2429 ) . A alors il doit nécessairement également appliquer l'article . 2407 sur la responsabilité des vérificateurs , suite à l'exercice par le corps d'une fonction aussi ordonner la protection des intérêts des tiers . Si la nomination des commissaires aux comptes est requise par les dispositions du spa ( art. 2477 u.c. ) . Cependant, le modèle triple de gestion et de contrôle sur la gestion prévu pour le spa Le NO est également applicable à LTD Le Collège des Commissaires a une expertise sur la vérification , si les statuts prévoient le contraire , et sur le contrôle de gestion .
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Aujourd'hui, la discipline de dissolution est unique pour toutes les entreprises . Article . 2484 a précisé que la SpA, Sapa , la Srl dissoudre par :
À l'expiration de la durée ( qui peut être prolongée par l'extraordinaire ) .
Réalisation ou de l'impossibilité de la réalisation de l' objet social .
L'incapacité de fonctionner ou continue de l'inactivité de la réunion .
Réduction du capital social inférieur au minimum légal , à moins d'une augmentation ou d'une transformation de la société simultanée .
Cas de retrait des actionnaires prévues par les articles . 2437 et 2473 du Code civil
Résolution de l'extraordinaire .
Les autres causes qui peuvent être contenus dans le Statut .
Les autres causes de droit (par exemple, déclaration de nullité de l'acte de constitution ).