Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-10-2015-5A_662-2015
Timestamp: 2016-10-22 13:37:11+00:00
Document Index: 301944081

Matched Legal Cases: ['art. 122', 'art. 19', 'art. 46', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 450', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 450', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 450', 'art. 19', 'art. 107', 'art. 19', 'art. 66']

5A_662/2015 � � Arr�t du 19 octobre 2015
repr�sent�e par Me Antoine Bagi, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 avril 2015.
A.a.�Le 10 septembre 2012, B.________, n� le 29 juillet 1924, a sign� devant Me C.________, notaire � U.________, un mandat pour cause d'inaptitude en faveur de sa ni�ce A.________. Par testament olographe du 11 septembre 2012, B.________ a institu� cette derni�re unique h�riti�re de tous ses biens.
A.b.�Le 23 avril 2013, B.________ a annul� purement et simplement, devant le notaire C.________, le mandat pour cause d'inaptitude sign� le 10 septembre 2012. Par d�claration �crite du m�me jour, il a annul� purement et simplement toutes les dispositions de derni�re volont� prises ant�rieurement.
B.a.�Par lettre du 6 mai 2013, A.________ a signal� � la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-apr�s: justice de paix) la situation de son oncle et demand� en urgence son placement � des fins d'assistance. Elle a expos� qu'elle se rendait chez lui depuis plus de vingt ans avec son �poux et ses deux filles lors de leurs s�jours en Suisse, qu'ils entretenaient de bonnes relations, mais que d�but avril 2013, elle avait constat� qu'il n'�tait plus le m�me. Elle a expliqu� qu'il �tait devenu tr�s agressif et violent, l'insultait et la mena�ait avec divers objets (couteaux, sabre, marteau), laissait r�guli�rement les plaques de la cuisini�re allum�es, cachait tout et ne retrouvait rien et l'accusait de vouloir tout lui voler. Elle a ajout� qu'il s'�tait li� d'amiti� avec un jeune homme de vingt-trois ans qui cherchait � l'�loigner de sa famille et qu'elle craignait qu'il ne tente de l'escroquer. Elle a mentionn� que la soeur de l'int�ress� lui avait rapport� que son oncle se rendait fr�quemment chez elle sans y �tre invit�, d�sordonnait ses classeurs et l'injuriait.
B.b.�Le 15 mai 2013, la doctoresse D.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale, a �tabli un rapport concernant B.________. Elle a constat� que ce dernier avait toute sa capacit� de discernement et avait �t� malmen� par sa ni�ce, qui avait tout fait pour qu'il soit intern�. Elle a d�clar� que l'humiliation, le harc�lement et le chantage psychologique que lui faisaient subir sa ni�ce et son �poux le rendaient irritable et angoiss�, mais qu'il refusait une d�nonciation � la justice de paix afin de " pr�server ce qui restait de sa famille ".
B.c.�Le 22 mai 2013, E.________, infirmi�re au CMS de V.________, a �tabli un rapport sur la situation de B.________. Elle a indiqu� que ce dernier �tait capable de g�rer les activit�s de la vie quotidienne, prenait ses m�dicaments r�guli�rement, se chargeait de son m�nage, de son jardin et de ses repas et s'occupait de toute sa gestion administrative. Elle a observ� que la pr�sence de sa ni�ce et de la famille de celle-ci g�n�rait un �tat de stress important li� � des tensions familiales. Elle a expliqu� que A.________ l'avait contact�e � plusieurs reprises pour l'informer des difficult�s de son oncle, mais que lors de sa visite au domicile de ce dernier, elle n'avait constat� aucune p�joration de ses facult�s cognitives. Elle a relev� que la situation de l'int�ress� semblait n�cessiter des mesures de protection ext�rieures � sa famille pour garantir sa s�curit� et non pour pallier une quelconque incapacit� de sa part.
B.d.�Par requ�te de mesures provisionnelles et pr�-provisionnelles du 7 juin 2013, A.________ a requis la d�signation d'un curateur provisoire en faveur de B.________ afin de g�rer son patrimoine.
B.e.�Par d�cision du 10 juin 2013, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-apr�s: juge de paix) a renonc� � instituer une curatelle provisoire par voie de mesures d'extr�me urgence. Lors de son audience du 25 juin 2013, dit juge a inform� B._______ et A.________ qu'il ouvrait une enqu�te en institution d'une curatelle et ordonnait une expertise psychiatrique.
B.f.�Le 25 juillet 2013, le docteur F.________, neurologue FMH, a �tabli un rapport concernant B.________. Il a indiqu� que l'examen du neurocomportement qu'il avait effectu� le 24 avril 2013 avait mis en �vidence des difficult�s de m�moire et des troubles de l'humeur � consid�rer dans le contexte de sa situation familiale et sociale. Il a affirm� que ces troubles n'interf�raient pas avec la capacit� de discernement de l'int�ress�, qu'il poss�dait, et que le d�ficit cognitif l�ger ne n�cessitait pas de mesure de protection.
B.g.�Par lettre du 30 septembre 2013, le juge de paix a confi� un mandat d'expertise � l'h�pital de Cery.
B.h.�Le 31 mars 2014, les docteurs G.________ et H.________, respectivement cheffe de clinique et m�decin assistant au Centre d'Expertises du D�partement de psychiatrie du CHUV, ont �tabli un rapport d'expertise concernant B._______. Ils ont affirm� que ce dernier ne souffrait pas de troubles psychiatriques, de d�ficience mentale ou de probl�me d'alcool ou de drogue, qu'il �tait capable de discernement et que l'aide et les soins qu'il percevait � domicile par le CMS �taient actuellement suffisants. Ils ont consid�r� que les probl�mes de sant� physique dont il souffrait, notamment li�s � son �ge avanc�, n'affectaient pas sa condition personnelle et ne l'emp�chaient pas d'assurer la sauvegarde de ses int�r�ts. Ils ont estim� qu'une mesure de curatelle n'�tait pas n�cessaire.
B.i.�Le 11 novembre 2014, la justice de paix a proc�d� � l'audition de B.________ et de A.________, assist�s de leurs conseils respectifs. A.________ a alors d�clar� que l'expertise psychiatrique �tait compl�tement erron�e, en particulier l'anamn�se r�alis�e. L'avocat de B.________ a quant � lui affirm� que son client savait se d�brouiller et �tait autonome malgr� le fait qu'il marchait lentement. I.________, �poux de A.________, a �t� entendu en qualit� de t�moin. Il a expos� que B.________ laissait les plaques allum�es, fermait tout � clef, avait des comportements �tranges lorsqu'il �tait contrari�, insultait souvent sa ni�ce contre laquelle il lui �tait arriv� de brandir une �p�e et avait braqu� un pistolet sur lui-m�me et sa fille avant de leur expliquer qu'il s'agissait d'un pistolet pour enfant qu'il avait re�u et que c'�tait pour rigoler. Il a ajout� qu'il avait vu l'int�ress� regarder la machine � laver tourner et parler � la vitre en disant " ce n'est pas moi, c'est eux ".
C.a.�Par d�cision du 11 novembre 2014, adress�e pour notification le 2 f�vrier 2015, la justice de paix a mis fin � l'enqu�te en institution d'une curatelle ouverte le 25 juin 2013 � l'encontre de B.________ (I), renonc� � prononcer une quelconque mesure en faveur du pr�nomm� (II), mis les frais, par 600 fr., et les d�bours d'expertise, par 4'700 fr., � la charge de A.________ (III) et dit que cette derni�re versera � B.________ la somme de 2'500 fr. � titre de d�fraiement de son repr�sentant professionnel (IV).
C.b.�Par acte du 9 mars 2015, A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant, avec d�pens, principalement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants et, subsidiairement, � la r�forme des chiffres III et IV du dispositif en ce sens que les frais de la d�cision, par 600 fr., et les d�bours d'expertise, par 4'700 fr., sont mis � la charge de l'Etat et que ce dernier versera � B.________ la somme de 2'500 fr. � titre de d�fraiement de son repr�sentant professionnel.
C.c.�Par arr�t du 24 avril 2015, notifi� en exp�dition compl�te le 24 juin 2015, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours et confirm� la d�cision querell�e (ch. I et II du dispositif). Elle a �galement mis les frais judiciaires de deuxi�me instance, arr�t�s � 400 fr., � la charge de la recourante (ch. III).
Par acte post� le 26 ao�t 2015, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 24 avril 2015. Elle conclut principalement � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants. Subsidiairement, elle conclut � sa r�forme en ce sens que les chiffres III et IV du dispositif de la d�cision de la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois du 2 f�vrier 2015 (recte: 11 novembre 2014) sont r�form�s en ce sens que les frais de dite d�cision par 600 fr. et les d�bours d'expertise par 4'700 fr. sont mis � la charge de l'Etat et qu'il soit dit que l'Etat versera � B._______ la somme de 2'500 fr. � titre de d�fraiement de son repr�sentant professionnel. A l'appui de son grief principal, elle se plaint d'une violation " grave " des r�gles de proc�dure civile, en particulier des art. 122, 184 et 186 CPC. S'agissant de son second grief, relatif � la r�partition des frais de premi�re instance, elle invoque une violation des art. 19 al. 2 et 3 LVPAE et 107 al. 2 CPC.
1.1.�D�pos� dans le d�lai l�gal (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�La recevabilit� du recours suppose encore que la partie qui saisit le Tribunal f�d�ral dispose de la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). En l'occurrence, la recourante critique, � titre principal, la proc�dure ayant conduit au refus d'instaurer une mesure de protection en faveur de son oncle; le pr�sent recours �mane ainsi d'un " proche " de la personne concern�e.
1.2.1.�Les " proches " de la personne soumise � une mesure de protection ont la qualit� de partie devant l'instance judiciaire (cantonale) de recours (art. 450 al. 2 ch. 2 CC; arr�ts 5A_295/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.2.1; 5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid. 1.2.2). En revanche, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral se d�termine exclusivement au regard de l'art. 76 al. 1 LTF (arr�ts 5A_649/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3; 5A_483/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.2; 5A_399/2015 du 27 juillet 2015 consid. 2; 5A_295/2015 pr�cit�; 5A_345/2015 pr�cit�), en vertu duquel la qualit� pour former un recours en mati�re civile appartient � celui qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et, cumulativement, est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t � son annulation ou � sa modification (let. b). L'int�r�t digne de protection consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait � la partie recourante en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que l'arr�t entrepris lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les r�f�rences). L'int�r�t � recourir doit �tre actuel et personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions, pas admis d'agir en justice pour faire valoir, non pas son propre int�r�t, mais l'int�r�t d'un tiers (arr�ts 5A_649/2015 pr�cit�; 5A_483/2015 pr�cit�; 5A_399/2015 pr�cit�; 5A_295/2015 pr�cit�; 5A_345/2015 pr�cit�; avec les r�f�rences).
1.2.2.�Il s'ensuit en l'esp�ce que, si la recourante pouvait certes recourir en instance cantonale en sa qualit� de " proche " (art. 450 al. 2 ch. 2 CC), elle n'est pas l�gitim�e � saisir le Tribunal f�d�ral, faute d'int�r�t personnel. Son recours est d�s lors irrecevable en tant qu'il porte sur l'enqu�te en institution d'une curatelle ouverte � l'encontre de l'intim�. Il en va diff�remment pour la remise en cause du sort des frais de la proc�dure cantonale, qui ont �t� mis � la charge de la recourante; dans cette mesure, cette derni�re est directement touch�e par l'arr�t d�f�r� (cf. arr�t 5A_295/2015 consid. 1.2.3.2).
Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office, sans �tre li� ni par les moyens des parties ni par les motifs de l'autorit� cantonale (ATF 138 II 331 consid. 1.3; 137 II 313 consid. 1.4). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 LTF, sous peine d'irrecevabilit�, il n'examine en principe que les griefs invoqu�s. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). Par ailleurs, sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), on ne peut invoquer la violation du droit cantonal en tant que tel devant le Tribunal f�d�ral (ATF 138 V 67 consid. 2.2; 136 I 241 consid. 2.4). La partie recourante peut cependant faire valoir que l'application du droit cantonal viole le droit f�d�ral, en particulier qu'il y a eu violation de l'interdiction de l'arbitraire pr�vue par l'art. 9 Cst. (ATF 138 I 1 consid. 2.1; 138 III 471 consid. 5.2; 138 IV 13 consid. 5.1).
Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal que si le grief a �t� express�ment soulev� et motiv� de fa�on claire et d�taill�e. La partie recourante doit donc indiquer quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les arr�ts cit�s). Les m�mes exigences accrues de motivation valent relativement � un grief tir� d'une violation du CPC, appliqu� � titre de droit cantonal suppl�tif par une autorit� de protection de l'adulte et de l'enfant (art. 450f CC; arr�ts 5A_459/2015 du 13 ao�t 2015 consid. 4.2.2.1; 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 6.1).
S'en prenant comme en appel au chiffre III du dispositif de la d�cision de premi�re instance, confirm� par la cour cantonale, la recourante consid�re qu'il est " parfaitement arbitraire " que les frais de dite d�cision, les d�bours de l'expertise ainsi que les d�pens aient �t� mis � sa charge. Elle soutient en substance que son signalement � la justice de paix ne saurait �tre qualifi� d'abusif. En tant que citoyenne suisse, elle n'avait fait que son devoir en alertant la justice de paix; elle s'�tait born�e � signaler � cette autorit� ce qu'elle avait ressenti ainsi que ce qu'elle avait v�cu et constat� en pr�sence de son oncle. Les rapports sur lesquels les juges pr�c�dents s'�taient fond�s pour retenir le caract�re abusif de son signalement �taient sans valeur et n'�taient que le fruit des seuls propos de l'intim�, qui avait " d�vers� sa seule et propre version des faits ", lesquels n'avaient fait l'objet d'aucune instruction. Dans ces conditions, il �tait exclu d'appliquer l'art. 19 al. 2 let. b de la loi vaudoise d'application du droit f�d�ral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 (LVPAE, RSV 211.255), qui permet, si sa demande est abusive, de mettre les frais � la charge de la personne qui a requis la mesure finalement non prononc�e. Partant, l'entier des frais de la cause aurait d�, en �quit�, �tre mis � la charge de l'Etat conform�ment aux art. 107 al. 2 CPC et 19 al. 3 LVPAE.
3.1.�La cour cantonale a relev� que la recourante avait signal� la situation de l'intim�, sans toutefois que l'expertise ou les diff�rents rapports m�dicaux rendus aient permis d'�tablir que ce dernier souffrait de troubles qui auraient pu justifier sa mise sous curatelle ou de perte de discernement. L'infirmi�re du CMS avait m�me dit n'avoir jamais constat� de p�joration des capacit�s cognitives de l'int�ress�. La demande de la recourante pouvait donc �tre qualifi�e d'abusive, ce qui �tait corrobor� par les diff�rents rapports relatant les tensions familiales. Par voie de cons�quence, c'�tait � juste titre que les juges de premi�re instance avaient fait application de l'art. 19 al. 2 let. b LVPAE.
3.2.�A l'aune de ces motifs, force est de constater que la critique de la recourante ne r�pond � l'�vidence pas aux exigences de motivation d�coulant du principe d'all�gation applicable lorsqu'une violation du droit cantonal, ou du CPC applicable � titre de droit cantonal suppl�tif, est invoqu�e (cf.�
supra�consid. 2). Sous couvert d'arbitraire, elle se contente en effet d'opposer, de mani�re purement appellatoire, sa propre appr�ciation des faits de la cause � celle de l'autorit� cantonale. Ce faisant, elle ne s'en prend pas valablement au constat des juges pr�c�dents selon lequel son signalement ne correspondait � aucun besoin d'aide de l'intim�. Il suit de l� que le grief est irrecevable.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Il s'ensuit que les frais de l'instance f�d�rale incombent � la recourante, qui succombe dans ses conclusions (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer.