Source: http://admi.net/jo/19990321/
Timestamp: 2018-10-18 08:21:40+00:00
Document Index: 105139331

Matched Legal Cases: ["l'article 46", "l'article 46", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 61", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 61", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46"]

Journal Officiel 21 Mars 1999
Journal Officiel Numéro 68 du 21 Mars 1999
LOI no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1)
Arrêté du 11 mars 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Décret no 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arrêtée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base no 1 (réacteur et circuits auxiliaires), no 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et no 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes)
Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 1999)
Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arrêté du 16 mars 1999 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)
Arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 2o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Décret no 99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio-éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
Décret no 99-211 du 17 mars 1999 modifiant le décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration
Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
Décret no 99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret no 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
Décision no 99-409 DC du Conseil constitutionnel en date du 15 mars 1999
LOI no 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle- Calédonie (1)
CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
Arreté du 11 mars 1999 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Décret no 99-212 du 19 mars 1999 relatif aux modalités de prise en compte des services antérieurs accomplis par des personnels socio- éducatifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
Arreté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
Arreté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)
Arreté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arreté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arreté du 16 mars 1999 portant publication d'emplois de maitre de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84- 431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arreté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)
Arreté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 2o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arreté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arreté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)
Arreté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 1999)
Décret no 99-213 du 19 mars 1999 autorisant Electricité de France à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne centrale nucléaire des Ardennes, arretée définitivement et constituée par les installations nucléaires de base no 1 (réacteur et circuits auxiliaires), no 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et no 3 (batiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz
Arreté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du controle général des armées
Décret du 17 mars 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)
Décret du 17 mars 1999 portant nomination d'un préfet
Décret du 17 mars 1999 portant nomination d'une préfète
Arreté du 19 mars 1999 portant nomination (administration centrale)
Arreté du 17 mars 1999 portant nomination des membres du jury chargés de choisir les sujets, de juger les épreuves et de proposer les candidats à inscrire sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien- dentiste - conseil du controle médical des régimes agricoles de protection sociale
Avis de concours externe d'accès à la fonction de chef de projet au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Résultats du tirage du samedi 20 mars 1999 du Keno