Source: https://ergosolid.fr/service-client/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-11-15 14:26:16+00:00
Document Index: 55843664

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 9', '§ 10', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15']

﻿ Conditions Générales de Vente - Ergosolid
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§ 1 Exploitant de la boutique en ligne ERGOSOLID et application des présentes conditions générales de vente
La boutique en ligne ERGOSOLID est exploitée par ERGOSOLID SARL, enregistrée au Registre du Commerce de Paris, sous le numéro 813 080 488. Gérant: Lukasz Mateusz Sikora.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de produits. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse d’ERGOSOLID.
2.1 Conclusion du contrat concernant les produits standards
La présentation de nos articles vous invite à faire une offre d’achat sous forme de commande. En cliquant sur le bouton « Commander » dans la dernière partie de la procédure de commande, vos validez la commande des articles ajoutés à votre panier. A réception de votre commande, nous vous envoyons par courrier électronique un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente a été conclu. Le contrat de vente est réputé formé à la livraison de la marchandise.
ERGOSOLID SARL
2.2 Conclusion du contrat concernant les produits personnalisés
Aprés avoir validé une commande de produits personnalisés, vous recevrez un e-mail de confirmation lorsque votre commande sera finalisée. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons par e-mail un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception signifie que le contrat de vente a été conclu.
§ 3 Description des produits et services
Les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.ergosolid.fr. ERGOSOLID SARL s’oblige de faire des efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site en question soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes.
Les produits présentés sont dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
§ 4 Réception de la commande
La passation de la commande ne sera effective qu’après la saisie de toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, l’acceptation des Conditions Générales de Vente et après avoir cliqué sur le bouton « Commander ». Jusqu’à l’envoi de la commande en cliquant sur le bouton, vous pouvez, à tout moment, modifier votre commande et les informations relatives à celle-ci.
Nous nous réservons le droit d’accepter la commande. La décision reste à la discrétion d’ERGOSOLID SARL. Si la commande n’est pas exécutée, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique. L’accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente est conclu, il confirme seulement la réception de votre commande chez nous.
Veuillez noter que la vente en ligne de nos produits est limitée au pays suivants:
Allemagne (Helgoland, Büsingen am Hochrhein exclues), Autriche, Belgique, Danemark (Groenland, îles Féroé exclues), Espagne (Las Palmas, Santa Cruz de Ténérife, Ceuta, Melilla, Fuerteventura, Gran Canaria, La Gomera exclues), France (DOM/TOM, Guyane française, Monaco exclues), Grande-Bretagne (îles de la Manche exclues), Italie (Saint-Marin exclu), Luxembourg, Pays-Bas (îles ABC exclues), Pologne, Portugal (Açores et Madère exclues), République Tchèque.
§ 5 Prix, livraison et frais de port
La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la conclusion du contrat. À partir de 50,00€ d’achat la livraison est gratuite. Pour une commande de moins de 50,00€ les frais de port sont optimisés en fonction du poids, des dimensions du colis et de la valeur du ou des produit(s) commandés afin d’assurer la meilleure prestation possible pour nos clients.
Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.
La livraison de la commande s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles au moment de la commande, nous ne pouvons accepter votre commande. Vous en serez averti par courrier électronique.
Le service de livraison est effectué par des transporteurs externes (DHL, GLS, LaPoste, TNT, UPS et autres).
§ 6 Délai de livraison et disponibilité
Les marchandises en stock seront expédiées immédiatement après règlement des frais d’envoi, selon zone géographique dans un délai de 24 à 72 heures et ne pouvant excéder 5 jours ouvrés maximum. Le délai de livraison en France métropolitaine prend en compte la préparation, l’expédition et la livraison de la marchandise soit environ de 1 à 5 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés, pont, cas de force majeure).
Si la date limite de livraison établie lors du contrat de vente va excéder sept jours supplémentaires, sans cas de force majeure et si la commande n’a pas été expédiée, l’Acheteur pourra obtenir l’annulation de la vente sur simple demande.
Le délai de livraison de certains produits de notre assortiment peut se voir rallongé car les produits ne sont pas disponibles en stock et doivent être commandés chez le fabricant ou chez notre fournisseur. Le délai de livraison peut également être plus long pour l’ensemble des produits en vente sur notre site, par exemple s’ils sont expédiés depuis un stock situé dans un autre pays.
§ 7 Paiement
Les prix des articles vendus dans notre boutique en ligne s’entendent TVA comprise, au taux légal actuellement en vigueur.
Ergosolid n’accepte pas les chèques.
Pour régler votre facture, vous avez le choix entre les modes de paiement suivants:
Virement bancaire : Qonto, FR76 1679 8000 0100 0004 7255 514, BIC : TRZOFR21XXX
Veuillez noter que les établissements de crédit ou autres établissements avec lesquels vous avez conclu des accords, peuvent vous facturer des frais supplémentaires de virement, de gestion de compte etc.
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix.
§ 9 Droit de rétractation légal et politique volontaire de retour pendant 30 jours
9.1 Droit de rétractation légal
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation vis-à-vis de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer un quelconque motif. La période de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous aurez désigné, autre que le transporteur, prendra physiquement possession des biens concernés. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :
ERGOSOLID, Service Clientèle, 36 rue du Louvre, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 (0)186261961, Adresse e-mail : info@ergosolid.fr
de votre décision de rétractation vis-à-vis du contrat, de manière claire (p. ex. par l’intermédiaire d’un courrier postal ou d’un e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre courrier relatif à l’exercice de votre droit de rétractation avant expiration de la période de rétractation.
Si vous exercez votre droit de rétractation vis-à-vis de ce contrat, nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais de retour supplémentaires liés à votre choix d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous utilisons, dans tous les cas et dans un délai raisonnable n’excédant pas 14 jours à compter du jour où vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aurez utilisés lors de la transaction initiale, sauf accord express de votre part concernant l’utilisation d’un autre mode de paiement ; dans tous les cas, ledit remboursement ne générera aucun frais à votre charge. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception des articles retournés ou jusqu’à ce que vous ayez pu apporter la preuve du renvoi des articles, l’échéance la plus proche étant celle prise en compte. Les articles devront être retournés ou remis à :
NEOLYS / Ergosolid
Parc d’Activité de Parisud 1
605/610 Garonor
Boulevard d’Italie
dans un délai raisonnable, et en aucun cas après que 14 jours se soient écoulés à compter du jour où vous nous aurez informés de votre décision de vous retirer vis-à-vis de ce contrat. Le délai est considéré comme respecté dans la mesure où les articles ont été retournés avant expiration du délai de 14 jours. Vous ne serez redevable que de la dépréciation éventuelle des articles consécutive à une manipulation considérée excessive, c’est-à-dire allant au-delà de ce qui est nécessaire pour juger de la nature, des caractéristiques ou du fonctionnement des articles.
Téléphone : +33 (0)186261961 (8h00-14h00), Adresse e-mail : info@ergosolid.fr
Je/nous (*) déclare/déclarons (*) vous informer par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons (*) exercer mon/notre (*) droit de rétractation relativement au contrat de vente établi pour les articles suivants/pour la fourniture du service suivant :
– Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*)
– Nom(s) du/des client(s) :
– Adresse(s) du/des client(s)
– Signature(s) du/des client(s) (uniquement si le formulaire est transmis en version papier)
9.2 Droit de retour volontaire des articles achetés pendant 30 jours
Indépendamment du droit de rétractation légal, ERGOSOLID vous offre la possibilité supplémentaire de retourner des articles achetés sur la boutique en ligne ERGOSOLID. Vous pourrez donc nous retourner vos articles, sans indication d’un quelconque motif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, à condition que les articles soient complets, non utilisés et intacts. Le renvoi des articles dans les délais est suffisant pour respecter la période de retour autorisée.
Vous devrez retourner vos articles à :
Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aurez utilisés lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ledit remboursement ne générera aucun frais à votre charge.
Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à réception des articles retournés ou jusqu’à ce que vous ayez pu apporter la preuve du renvoi des articles, l’échéance la plus proche étant celle prise en compte.
Vos droits légaux, en particulier votre droit de rétractation, ne sont aucunement affectés par cette offre volontaire de retour des articles achetés.
§ 10 Retour
10.1 Retour des produits standards
Nous vous proposons les possibilités de retour suivantes – toutefois sans reconnaissance d’une obligation légale ou d’inconvénients en cas de non-respect:
Si vous n’avez pas reçu aucun bordereau de retour, adressez-vous à notre service clients (+33) 0186261961 ou à l’adresse info@ergosolid.fr.
Les articles à retourner sont à envoyer à:
10.2 Retour concernant les produits personnalisés
Nous n’acceptons pas de retour de produits personnalisés. Ces conditions spécifiques s’appliquent sur les produits personnalisés qui sont créés exclusivement pour vous, à défaut des produits défectueux. Si votre produit personnalisé est défectueux, veuillez contacter notre Service Client.
Vous bénéficiez d’une garantie légale de 2 ans à réception de la marchandise. Pendant cette période, nous remédions à tous les défauts couverts par la garantie légale. Vous avez le droit de demander soit la réparation du défaut, soit la livraison d’un objet sans défaut, le choix peut toutefois être limité si les conditions légales sont remplies. En cas d’échec de la réparation, vous avez le droit, selon le choix, de vous rétracter du contrat de vente ou d’exiger une réduction du prix d’achat. Cette garantie n’affecte pas les droits à indemnisations accordés de par la loi, y compris le versement de dommages-intérêts en lieu et place de l’exécution ainsi que l’indemnisation de dépenses engagées en vain. Si un défaut est constaté dans un délai de six mois après la livraison de la marchandise, celle-ci est supposée défectueuse au moment de la remise. Si le vice matériel est découvert après le délai de six mois compté à partir de la livraison, il appartient au client de prouver que le défaut matériel était présent au moment de la livraison de l’article.
§ 12 Protection des données à caractère personnel
Toutes les données personnelles sont soumises à la plus stricte confidentialité. Nous utilisons vous données personnelles pour traiter les commandes, livrer les articles, proposer des services et gérer les paiements. A cette fin, nous transmettons vos données à des prestataires mandatés et, le cas échéant, à des entreprises affiliées.
Afin de traiter la commande, les données requises sont enregistrées aussi bien sur notre serveur que sur le serveur de l’entreprise mandatée par nos soins pour traiter votre commande.
En outre, nous fournissons des données telles que votre nom, votre raison sociale et votre adresse à des fins de vérifications de risques de crédit et de solvabilité à des sociétés de renseignements commerciaux.
Vous trouverez de plus amples informations relatives au droit de la protection des données à la rubrique «Protection des données». La rubrique «Protection des données» fait partie intégrante des Conditions générales de vente.
§ 13 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
§ 14 Règlement des litiges en ligne
Nous informons les consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, qui peut être utilisée afin de résoudre des différends à l’amiable.
Vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne ici : http://ec.europa.eu/odr
§ 15 Mentions légales
Dénomination : ERGOSOLID SARL
Siège de la Societé: 36 rue du Louvre, 75001 PARIS, FRANCE
Numéro et ville du RCS : Enregistrée au Registre du Commerce de Paris, sous le numéro 813 080 488
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 813080488
Gérant: Lukasz Mateusz Sikora.
Numéro de téléphone : (+33) 0186261961
Adresse courriel : info@ergosolid.fr
Directeur de publication : Lukasz Sikora
Informations relatives à l’hébergeur : info@fibernovelty.com
Courriel : info@ergosolid.fr
Hotline : (+33) 0186261961 – du lundi au vendredi de 8h00 à 14h00.
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