Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2016204860.html
Timestamp: 2020-07-05 02:45:26+00:00
Document Index: 260589800

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 3', "l'article 5", '§ 3', "l'article 24", "l'article 5", '§ 3', "l'article 5", '§ 3', "l'article 5", '§ 3', "l'article 24", "l'article 2"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 7 septembre 2016 approuve la decision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblee generale des associes de la scrl "neomansio" enterine les comptes 2015 de l'intercommunale. un arrete minist un arrete
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "NEOMANSIO" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale. Un arrêté minist Un arrêté
2016204860
Publié le : 2016-09-29 Numac : 2016204860
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 fermer approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "NEOMANSIO" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 fermer approuve la décision du 21 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "BEP Expansion économique" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 fermer approuve la décision du 21 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "BEP" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 fermer approuve la décision du 21 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "BEP Environnement" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 fermer approuve la décision du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Projets publics entérine les comptes clôturant le 31 décembre 2015.
Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860 fermer annule la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le collège exécutif de l'intercommunale du Brabant wallon (IBW) lance le marché public de services "enlèvement et traitement des refioms produits par l'usine de valorisation énergétique de l'intercommunale du Brabant wallon à Virginal, 4 lots" par l'adjudication ouverte.
Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027275 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbre type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section « sciences politiques et sociales » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres des sections « sciences médicales » et « sciences dentaires » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014262 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2016 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale fermer approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale IDEN votés en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2016.
Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer3 approuve la décision du 27 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale "Interséniors" entérine les comptes 2015.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer2 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer2 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer2 approuve la délibération du 30 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003299 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer4 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Chièvres arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2016.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer2 approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide d'apporter diverses modifications au règlement de travail du personnel communal non enseignant.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le statut administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de l'insertion d'un article 64 dans une nouvelle section 8 relative aux allocations aux coordinateurs de projets visant l'amélioration et la professionnalisation de l'administration et aux agents désignés en tant que membres du comité de direction.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 26 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Dour votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer5 annule la délibération du conseil communal d'Esneux du 21 avril 2016 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à des fournitures diverses pour les voiries durant l'année 2016 et la délibération du collège communal d'Esneux du 6 juin 2016 par laquelle il attribue les lots 1 et 4 à la SA Gravaubel, le lot 2 aux Ets Jules Simon et le lot 3 à la SA Eloy.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2016.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve la délibération du 10 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing décide de fixer les conditions d'accès au grade de directeur financier par recrutement et par promotion et de modifier le cadre du personnel.
GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2016.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200420 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200419 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 06 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200421 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016202690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200418 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 22 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer annule la délibération du collège communal de Grâce-Hollogne du 18 avril 2016 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet "travaux de stabilisation et de consolidation du mur de soutènement du cimetière de Hollogne (côté rue Haute Claire)".
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer1 annule la délibération du conseil communal d'Herbeumont du 22 juillet 2015 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation (appel d'offres ouvert) du marché de services ayant pour objet "financement des dépenses extraordinaires - budget 2015" et la délibération du collège communal d'Herbeumont du 15 octobre 2015 par laquelle il attribue ledit marché.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003299 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.
LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Lessines arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.
MONS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Mons arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2016.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036323 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'article 24 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de modifier le statut administratif du personnel communal en y insérant un article 15bis relatif au congé pour l'exercice d'une fonction au sein d'un cabinet ministériel ou d'une structure assimilée.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier les conditions de recrutement et de promotion du personnel communal spécifique.
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats fermer approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Sambreville décide de modifier le statut pécuniaire de son personnel spécifique.
SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Soignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2016.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 31 août 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer annule la délibération du collège communal de Tintigny du 7 avril 2016 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet la construction d'un réservoir de stockage d'eau potable avec station de traitement du PH et de désinfection de l'eau à la SA Entreprises Jérouville.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016035705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chierpay » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201804 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvr fermer annule la délibération du collège communal de Virton du 17 décembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet "réhabilitation du presbytère de Ruette" à la SA BRG, zoning industriel de Latour à 6762 Virton, au montant corrigé de  553.825,96 H.T.V.A. WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.
arrêté ministériel du 01 septembre 2016
type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 14/02/2018 numac 2018200468 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait
type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016203012 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200417 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035917 source autorite flamande Arrêté ministériel contenant des dispositions dans le cadre de la réglementation des tarifs de la facture d'eau potable intégrale
type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016035705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films
type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chierpay » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201804 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvr
type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016011361 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2015 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204584 source service public de wallonie Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Liège des terrains de la Région wallonne situés en rive droite du Canal Albert, à l'entrée du site de Chertal, constituant le nouveau port dit de Chertal type arrêté ministériel prom. 29/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement en ce qui concerne la conclusion de contrats
type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375
type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204661 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 128, tronçon Ciney - Yvoir, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 9.860
type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016003299 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co
type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027275 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbre type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014262 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2016 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale
arrêté ministériel du 31 août 2016
type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ense
type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016036323 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'article 24 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
arrêté ministériel du 02 juin 2016
type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200420 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200419 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 06 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200421 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016202690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017200418 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 22 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200422 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »
arrêté ministériel du 06 septembre 2016
type arrêté ministériel prom. 06/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016204651 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
arrêté ministériel du 23 juin 2016
type arrêté ministériel prom. 23/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003194 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026
arrêté ministériel du 26 août 2016
type arrêté ministériel prom. 26/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016011364 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016 type arrêté ministériel prom. 26/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016022341 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 12 septembre 2016
type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire HMS Brilliant en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique
type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl AREDB type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique
type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 19/08/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016022345 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 2011 fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces
type arrêté ministériel prom. 10/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016022346 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant type arrêté ministériel prom. 10/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016018291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification et à l'encodage des équidés
https://www.etaamb.be/fr/document_n2016204860.html