Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-68.html
Timestamp: 2017-12-18 08:59:02+00:00
Document Index: 66600146

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 41', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 45', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 24', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 57', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 42', 'art. 4', 'art. 25', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 58']

DORS/94-262, art. 3.
DORS/2014-99, art. 2.
DORS/78-637, art. 3;
DORS/79-251, art. 5(F);
DORS/80-13, art. 3;
DORS/82-768, art. 41;
DORS/86-875, art. 3.
B.14.030A Pour l’application des articles B.14.030, B.14.032, B.14.033, B.14.035, B.14.074, B.14.075, B.14.076 et B.14.077, dans le cas où l’un ou l’autre des ingrédients non carnés énumérés aux sous-alinéas B.14.032Aa) à g) est présent dans une viande préparée ou un sous-produit de viande préparée, en morceaux identifiables et en quantité suffisante pour différencier ces ingrédients de la viande préparée ou du sous-produit de viande préparée, cet ingrédient ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la quantité totale de gras ou de protéines.
B.14.031 La viande conservée et les sous-produits de viande conservés sont faits de viande crue ou cuite ou d’un sous-produit de viande crue ou cuite, qui ont été salés, asséchés, marinés, saumurés ou fumés et peuvent être garnis d’une glace et renfermer
b) des agents édulcorants;
c) des épices et des condiments, sauf la tomate;
e) de l’alcool;
f) de l’arôme de fumée ou de l’arôme artificiel de fumée;
g) dans le cas de jambons, d’épaules, de dos et de poitrines de porc fumés : de l’arôme artificiel d’érable;
gg) dans le cas des poitrines de porc de salaison : un arôme d’orange conforme à la norme prescrite à l’article B.10.005;
h) dans le cas des coupes de porc, de boeuf ou d’agneau de salaison préparées à l’aide de marinade, du phosphate disodique, du phosphate monosodique, de l’hexamétaphosphate de sodium, du tripolyphosphate de sodium, du pyrophosphate tétrasodique et du phyrophosphate acide de sodium, en telle quantité, calculée en phosphate disodique, que le produit fini renferme au plus 0,5 pour cent de phosphate ajouté;
i) dans le cas du tocino, du rocou en telle quantité que le produit fini renferme au plus 0,1 % de rocou;
j) dans le cas de jambons cuits tranchés emballés sous vide : du Carnobacterium maltaromaticum CB1.
DORS/79-251, art. 6;
DORS/80-13, art. 4;
DORS/82-596, art. 2;
DORS/84-300, art. 45(A);
DORS/88-336, art. 2 et 3;
DORS/92-725, art. 3;
DORS/97-151, art. 24;
DORS/2010-264, art. 2;
DORS/2011-280, art. 2;
DORS/2016-305, art. 57;
DORS/2017-18, art. 5(F).
(A) du rocou en une quantité telle que le produit fini renferme au plus 0,1 % de rocou,
(B) du rouge allura en une quantité telle que le produit fini renferme au plus 80 parties par million de rouge allura,
(C) du jaune soleil FCF en une quantité telle que le produit fini renferme au plus 20 parties par million de jaune soleil FCF,
DORS/80-13, art. 5;
DORS/82-768, art. 42;
DORS/92-725, art. 4;
DORS/97-151, art. 25;
DORS/97-516, art. 3;
DORS/2010-264, art. 3;
DORS/2011-280, art. 3;
DORS/2012-111, art. 1;
DORS/2016-305, art. 58.