Source: https://support.ebp.com/hc/fr/articles/360007571297
Timestamp: 2020-07-08 08:50:41+00:00
Document Index: 54707351

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Bascule des arrêts de travail en Activité Partielle – Centre d'aide EBP
29 avril 2020 15:05
Depuis le 12 mars 2020, les salariés bénéficient de conditions dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour personne vulnérable :
indemnités journalières de sécurité sociale sans le délai de carence de 3 jours, quel que soit les droits des salariés;
indemnités journalières complémentaires de l’employeur également sans jour de carence même si la condition d’ancienneté légale n’est pas acquise
En effet, le niveau d’indemnisation des salariés va diminuer pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt pour certains salariés alors que le régime de chômage partiel permettrait d’assurer une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net
Cette indemnité sera alors versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise.
Attention : La décision d’indemniser le salarié au titre de l’activité partielle ou des arrêts dérogatoires s’effectue entre l’employeur et le salarié.
Pour autant, le salarié ne peut être simultanément en arrêt de travail dérogatoire (ou arrêt de travail maladie) et être placé en activité partielle.
Comment gérer le cas des arrêts en cours ?
1 - Si votre entreprise est placée en activité partielle avec réduction d’horaire.
Votre salarié est en arrêt maladie classique :
L’arrêt ne peut être interrompu pour placer le salarié en activité partielle. Il convient d’attendre la fin de l’arrêt de travail.
Votre salarié est en arrêt dérogatoire :
Ce dernier doit aller jusqu'au bout de son arrêt. Il convient de préciser que les textes posent le principe selon lequel le salarié ne peut gagner plus que s’il n'était pas en arrêt. Par conséquent, vous devez verser, en plus des IJSS, un complément d’indemnisation à un niveau équivalent au montant de l'indemnisation due au titre de l'activité partielle, soit au moins 70% du salaire brut.
Les rubriques liées à ce complément d'indemnisation seront disponibles dans les prochaines versions.
Ce n'est qu'à la fin de l'arrêt dérogatoire que vous pourrez indemniser votre salarié au titre de l’activité partielle.
Pour mettre en place l'activité partielle dans votre solution EBP Paie Open Line™, suivez ce lien : Mise en place de l’activité partielle suite aux mesures d'urgence (COVID-19) dans EBP Paie Open Line™
Pour mettre en place l'activité partielle dans votre solution EBP Paie Ancienne Génération, suivez ce lien : Mise en place de l’activité partielle suite aux mesures d'urgence (COVID-19) dans EBP Paie Ancienne Génération
2 - Si votre entreprise est placée en activité partielle pour fermeture totale
Dans ce cas, comme le salarié n'a plus la possibilité de se rendre au travail, l'arrêt peut être interrompu. Il convient alors de faire un signalement classique de reprise anticipée d'activité.
Cet article pourra vous aider à faire un signalement dans votre solution EBP Paie Open Line™: Déclarer un signalement DSN arrêt de travail dans EBP Paie Open Line™
Cet article pourra vous aider à faire un signalement dans votre solution EBP Paie Solution Autonome : Déclarer un signalement en cas d'arrêt ou de reprise anticipée dans EBP Paie Solution Autonome
Cet article pourra vous aider à faire un signalement dans votre solution EBP Paie Ancienne Génération : Le signalement de reprise anticipée dans EBP Paie Ancienne génération
Un tableau récapitulatif des arrêts à partir du 1er Mai en période de Covid est disponible depuis cet article : Les arrêts maladie en période de COVID-19
Retrouvez plus d'informations sur https://www.ameli.fr/yvelines/entreprise/actualites/arrets-de-travail-derogatoires-et-activite-partielle-ce-qui-change-partir-du-1er-mai
Les arrêts maladie en période de COVID-19