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Timestamp: 2019-11-19 05:42:54+00:00
Document Index: 141613916

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 33", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 42", "l'article 33", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 123", "l'article 36", "l'article 42", "l'article 78", "l'article 37", "l'article 33", 'art 33', "l'article 43", "l'article 441"]

Boamp.fr | Avis n°17-40377
Avis n°17-40377
Avis No 17-40377
Date limite de réponse : 25/04/2017
Dépt. : 31 Mindef/dga/do/s2a
Maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEMLes amplificateurs objet de l'accord-cadre sont utilisés à la CEM et à la foudre dans le cadre des essaisréalisés par le centre D
Mme Céline Kologrécki, Ministère de la Défense
Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des Achats d'Armement / division achats/ Balma - MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA - 47 rue Saint Jean - Bp 93123 31131 Balma cedex
Téléphone : (+33) 5-62-57-53-13
Télécopieur : (+33) 5-62-57-50-53
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA
dga-s2a-toulouse.achats.fct intradef.gouv.fr
http://www.ixarm.com
Accès électronique à l'information :
Maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEMLes amplificateurs objet de l'accord-cadre sont utilisés à la CEM et à la foudre dans le cadre des essaisréalisés par le centre DGA Techniques aéronautiques : un amplificateur de puissance est un système qui amplifie un signal électrique défini (entretenu et/ou modulé), constitué de plusieurs éléments :alimentation, partie HF, refroidissement liquide ou par ventilation, etc...Une visite facultative sera organisée avant la remise des offres.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-I-2, 64 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
DGA Techniques aéronautiques - 47 rue saint jean 31130 Balma
Le présent accord-cadre a pour objet le maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEM(sources pulsées SIRA, amplificateur pulsé 1 à 12 GHz, MIR 2, amplificateur de tension BF et amplificateur de courant BF).Des prestations de mise à hauteur exceptionnelle pourront être réalisées au titre de l'accord-cadre.Quantité minimale pour la 1ère année : maintenance préventive et corrective forfaitaire de l'ensemble des équipements définis à l'annexe 1 du CCTP.Le montant total maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 200 000 euro(s) TTC par an sans que le montant total sur 5 ans ne puisse excéder 3 800 000 euro(s) TTC.
25/04/2017 à 16h00
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires".
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2.Conformément à l'article 36 du décret no 2016-361 et à l'arrêté du 29.3.2016, le candidat fournira:- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "informations complémentaires".
Le candidat devra fournir :- la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant la nature duprojet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)- une présentation de leurs moyens (humains et matériels)- le niveau de qualification professionnel et l'expérience des personnels de l'opérateur économique intervenant sur des installations ou des équipements de même nature que ceux du présent accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés conformément à l'article 36 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 29 mars 2016.
La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. ; Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus 31130 Balma ;
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse cedex 07 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Fax : (+33) 5-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA ; Correspondant : Mme Kologrecki Céline ; Contact : MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA ; MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA - 47 rue Saint Jean - Bp 93123 31131 Balma cedex ; Tél. : (+33) 5-62-57-53-13 ; Fax : (+33) 5-62-57-50-53 ; Courriel : dga-s2a-toulouse.achats.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA ; Correspondant : Mme Kologrecki Céline ; Contact : MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA ; MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA - 47 rue Saint Jean - Bp 93123 31131 Balma cedex ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
2017/S 061-115189 - annonce diffusée le 28 mars 2017
Annonce No 17-40377
MINDEF/DGA/DO/S2A, direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des Achats d'armement / division achats/ Balma - MINDEF/Dga/Do/S2a/Da-Ba - 47 rue Saint Jean - B.P. 93123, Contact : MINDEF/Dga/Do/S2a/Da-Ba, à l'attention de Mme Céline Kologrécki, Ministère de la Défense, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 53 13. E-mail : dga-s2a-toulouse.achats.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 62 57 50 53.
Code d'identification national : FR 34152000527.
La présente publication concerne uniquement une demande de candidature., le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus, F-31130 Balma.
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA, MINDEF/Dga/Do/S2a/Da-Ba - 47 rue Saint Jean - B.P. 93123, Contact : MINDEF/Dga/Do/S2a/Da-Ba, à l'attention de Mme Kologrecki Céline, F-31131 Balma Cedex. Tél. (+33) 5 62 57 53 13. E-mail : dga-s2a-toulouse.achats.fct intradef.gouv.fr . Fax (+33) 5 62 57 50 53. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-BA, MINDEF/Dga/Do/S2a/Da-Ba - 47 rue Saint Jean - B.P. 93123, Contact : MINDEF/Dga/Do/S2a/Da-Ba, à l'attention de Mme Kologrecki Céline, F-31131 Balma Cedex. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEM.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques aéronautiques - 47 rue saint jean, 31130 Balma.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 euros.
maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs Cem
Les amplificateurs objet de l'accord-cadre sont utilisés à la CEM et à la foudre dans le cadre des essais
réalisés par le centre DGA Techniques aéronautiques : un amplificateur de puissance est un système qui amplifie un signal électrique défini (entretenu et/ou modulé), constitué de plusieurs éléments :
Alimentation, partie HF, refroidissement liquide ou par ventilation, etc..
une visite facultative sera organisée avant la remise des offres.
le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-i-2, 64 du décret no2016-361.
en application des articles 70 à 72 du décret no 2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande.
en application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
50000000, 32343000.
le présent accord-cadre a pour objet le maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs Cem
(Sources pulsées SIRA, amplificateur pulsé 1 à 12 Ghz, MIR 2, amplificateur de tension BF et amplificateur de courant Bf).
Des prestations de mise à hauteur exceptionnelle pourront être réalisées au titre de l'accord-cadre.
quantité minimale pour la 1ère année : maintenance préventive et corrective forfaitaire de l'ensemble des équipements définis à l'annexe 1 du Cctp.
Le montant total maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 200 000 euro(s) (T.T.C.) par an sans que le montant total sur 5 ans ne puisse excéder 3 800 000 euro(s) (T.T.C.).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des
paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux
articles 97 à 127 du décret no 2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables, certains prix seront forfaitaires et fermes et d'autres forfaitaires et révisables.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le-Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-iii du décret no 2016-361.
en application de l'article 38-v du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 "Informations complémentaires".
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de
l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire Dc2.
Conformément à l'article 36 du décret no 2016-361 et à l'arrêté du 29.3.2016, le candidat fournira:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat devra fournir :
- la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant la nature du
projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
- une présentation de leurs moyens (humains et matériels)
- le niveau de qualification professionnel et l'expérience des personnels de l'opérateur économique intervenant sur des installations ou des équipements de même nature que ceux du présent accord-cadre.
DGATA-MNAMC-FI1700017TATLS-CK.
25 avril 2017 - 16:00.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
conformément aux articles 70 à 72 du décret no2016-361, le présent accord-cadre peut donner lieu à la fois à des prestations sur bons de commande et à des prestations sur marchés subséquents.
accord cadre sensible
le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation"
Suite des éléments demandés au niveau du Iii.2) Conditions de participation - iii.2.1) Situation propre: Critères relatifs aux opérateurs économiques
le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:
- la demande d'extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;
- l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1 ;
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro(s) (H.T.) datant de moins de 6 mois.
en complément à la rubrique Iii.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat
(place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou
électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou
demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-
361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à
laquelle les offres ou demandes de participation doivent êtreenvoyées " du présent avis.
il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)
pour les formalités de prise en charge de son pli.
pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes
(présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se
Présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la
dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ",
Sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des
candidatures et offres au S2a", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse
suivante : http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en
rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de
transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).
il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé
(cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par
coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
le formulaire Dc1, ainsi que, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance mentionnée à la rubrique Iii.2.1
Supra devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et
de la qualité dusignataire, et avec apposition du cachet de la société).
en ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des
documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit
être signé électroniquement et séparément.
une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la
délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
visite préliminaire avant remise de l'offre :
Avant la remise des offres, une visite facultative sera organisée.
Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une
autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de
contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
La durée indiquée à la rubrique Ii.3 est donnée à titre purement indicatif.
informations complémentaires relatives aux conditions de participation.
afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique,
financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est
impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1
et DC 2 ainsi que, le cas échéant, le(s) formulaire(s) DC 4 (accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) dûment renseignés.
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour
il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau
horaire Europe/Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2017.
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.