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Timestamp: 2018-01-17 19:45:22+00:00
Document Index: 291835860

Matched Legal Cases: ['art 346', 'art 345', 'art 1170', 'art 786', 'art 375', 'art 347', 'art 224', 'art 34']

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Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 18 décembre 2014 : congé parental
S abonner aux commentaires Circulaire relative à la prestation d action sociale interministérielle CESU garde d enfant 0 6 ans Protection de l enfance une discussion qui devra se poursuivre au Sénat le 28 janvier 2015 RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente
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psychanalystes et pédopsychiatres montrent que la priorité doit être accordée à la stabilité des figures d attachement L année 2015 sera t elle l année de la réforme de la protection de l enfance Categories Mineurs Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 18 décembre 2014 congé parental Au Journal officiel du 16 décembre 2014 prestations familiales RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires
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Forum Famille Dalloz » La proposition de loi sur la protection de l’enfant sera discutée demain au Sénat
privée et familiale la notion de suivi a été remplacée par celle d accompagnement et l accompagnement doit être proposé par le service de l ASE auquel l enfant a été confié Article 14 C civ art 346 et 360 Extension des cas de ré adoptabilité aux enfants adoptés admis en qualité de pupilles de l État la commission a supprimé cet article qui conduirait à remettre profondément en cause le principe d irrévocabilité de l adoption plénière posé à l article 359 du code civil Les enjeux importants soulevés par un changement d une telle ampleur doivent être discutés dans le cadre d une réflexion plus générale sur l adoption Article 15 C civ art 345 et 353 et C pr civ art 1170 Prise en compte de l avis de l enfant dans la procédure d adoption la commission a adopté un amendement visant à ce que cette adoption se fasse selon des modalités adaptées à son degré de maturité Cette rédaction permet de remplacer la notion de discernement critiquée par le corps médical et permet le cas échéant une audition indirecte du mineur Article 16 CGI art 786 Alignement du tarif appliqué aux successions en matière d adoption simple sur le taux applicable aux transmissions en ligne directe la commission a adopté un amendementqui entend mettre fin à une divergence d interprétation avec l administration fiscale Il est désormais précisé conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation précitée qu il suffit que les secours et soins ininterrompus aient été prodigués au titre d une prise en charge continue et principale par l adoptant Article 17 C civ art 375 1 Désignation systématique d un administrateur ad hoc dans le cadre de la procédure d assistance éducative en cas d opposition d intérêts par amendement cette désignation est devenue facultative Article 18 C civ art 347 350 381 1 nouveau et 381 2 nouveau Substitution à l actuelle procédure de déclaration judiciaire d abandon d une procédure judiciaire de délaissement par amendements il est revenu à la notion d abandon celle de délaissement étant déjà utilisée en matière pénale pour viser une infraction spécifique la nécessité du caractère volontaire de l abandon est précisée afin d éviter que l abandon ne soit déclaré sur le fondement d une appréciation uniquement objective des faits et l obligation pour le tribunal de se prononcer dans un délai de six mois est supprimée délai jugé irréaliste compte tenu des investigations complémentaires qui sont souvent nécessaires Article 19 C civ art 224 8 Sécurisation du dispositif de recours contre l arrêté d admission d un enfant en qualité de pupille de l État par amendement le champ des personnes ayant qualité pour agir est désormais restreint aux parents aux ascendants et collatéraux privilégiés aux personnes justifiant d un lien de parenté jusqu au troisième degré inclus avec un parent de naissance et à toute personne ayant assuré la garde de droit ou de fait de l enfant dès lors que
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Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 16 décembre 2014 : prestations familiales
ne sont pas en possession de l organisme débiteur de prestations familiales Categories Divers JO Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Protection de l enfance une discussion qui devra se poursuivre au Sénat le 28 janvier 2015 Au Journal officiel du 14 décembre 2014 aide juridictionnelle et protection juridique RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que
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Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 14 décembre 2014 : aide juridictionnelle et protection juridique
1991 art 34 Un arrêté du même jour fixe le modèle de l attestation de non prise en charge des frais de procédure délivrée par l assureur Categories JO Procédure familiale Tags Commentaires 0 Trackbacks 0 Commenter Trackback Pas encore de commentaire Pas encore de trackbacks Nom requis E Mail ne sera pas publié requis Site internet S abonner aux commentaires Au Journal officiel du 16 décembre 2014 prestations familiales GPA la circulaire Taubira est validée RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut
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Forum Famille Dalloz » Trouver un avocat et un notaire dans l’Union européenne
sur la protection de l enfant sera discutée demain au Sénat RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes matrimoniaux Successions Blogroll Actualités sociales hebdomadaires Avec la rédaction Blog Dalloz fr Dalloz Etudiant Dalloz fr Défenseur des enfants Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Indices et taux Forum animé par Valérie Avena Robardet rédactrice en chef de l AJ Famille Commentaires récents radsma dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Leboeuf dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jacques SERNA CHARPENTIER dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun SERY Marine dans Prestation compensatoire qui ne peut être payée que par la vente du bien commun Jean Claude Bardout dans Succès
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lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui Le groupe socialiste de l Assemblée nationale a écarté la proposition de loi jeudi 4 décembre par une motion de rejet préalable adoptée par 22 voix contre 16 Lire la suite Categories Filiation Non classé Tags Réforme de la protection de l enfance position de l Union syndicale des magistrats 05 12 2014 La rédaction 3 commentaires Entendue le 27 novembre 2014 sur la proposition de loi relative à la protection de l enfant déposée le 11 septembre 2014 au Sénat l Union syndicale des magistrats USM s est montrée assez critique en ce que ce texte selon elle sans le dire clairement marque une volonté de rompre ces liens à un moment donné et d encourager l adoption de l enfant L instauration de durées maximales des placements selon l âge de l enfant irait en ce sens L USP a rappelé que le dogmatisme dans une matière aussi délicate et où la dimension humaine est aussi forte est à exclure Si certains mineurs pourront être concernés par une telle orientation en revanche pour d autres ce type de délai fixe sans savoir ce qui se passera ensuite se révélera plus destructeur que porteur Lire la suite Categories Mineurs Tags Un dossier clair accessible à tous les donations 03 12 2014 La rédaction Commenter cet article Comme le relève Nathalie Levillain qui a largement contribué au dossier de l AJ famille du mois de novembre 2014 les donations souvent consenties sur incitation du législateur fiscal ne sont pas toujours bien préparées Lire la suite Categories À lire Libéralités Tags La circulaire Kafala 02 12 2014 La rédaction un commentaire Annoncée depuis longtemps la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France est enfin publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice du 28 novembre 2014 JUSC1416688C Lire la suite Categories Adoption Autorité parentale Tags Entrées récentes RSS Google Youdao Xian Guo Zhua Xia Mon Yahoo newsgator Bloglines iNezha Accéder à l AJ famille numérique À lire Participer au Forum Partager Décisions 80 Expériences 1 Thèmes Adoption 66 Aliments 41 Assistance éducative 21 Autorité parentale 117 Concubinage 36 Divers 461 Divorce 157 Droit pénal de la famille 1 Filiation 70 Libéralités 34 Majeurs protégés 66 Mariage 100 Mineurs 146 Nom prénom 18 Pacte civil de solidarité 66 Procédure familiale 104 Régimes matrimoniaux 54 Successions 60 Textes et lois Application de la loi 3 Entrées en vigueur 24 JO 181 Réformes en cours 70 Sélection de sites Défenseur des enfants Dalloz Etudiant Dalloz fr Actualités sociales hebdomadaires Tutelle au quotidien Union nationale des associations familiales Blogroll Blog Dalloz fr Categories À lire Adoption Aliments Application de la loi Assistance éducative Autorité parentale Concubinage Décisions Divers Divorce Droit pénal de la famille Entrées en vigueur Entrées en vigueur calendrier Expériences Filiation JO Libéralités Majeurs protégés Mariage Mineurs Nom prénom Non classé Pacte civil de solidarité Procédure familiale Réformes en cours Régimes
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Forum Famille Dalloz » 11e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : à ne manquer sous aucun prétexte !
famille éthique loyauté et transparence Animé par Paule ABOUDARAM Olivier MATOCQ Laurence JUNOD FANGET PROCÉDURE ORALE Catherine GLON ancien membre du bureau du Conseil National des Barreaux MODES AMIABLES Titre et thème à décliner Michel BENICHOU 2e vice président du Conseil des Barreaux Européens ancien président du Conseil National des Barreaux LA FORCE DU BARREAU DE FAMILLE 11H00 12H30 Ateliers LE MANDAT IMMOBILIER Nathalie FINGER OLLIER avocat au barreau de Saint Etienne ASSURANCE VIE ACTUALITES NIVEAU EXPERT Luc MAYAUX professeur université Jean Moulin Lyon III HONORAIRES COMMENT PARLER D ARGENT PRATIQUES PROFESSIONNELLES Claude LIENHARD professeur à l Université de Haute Alsace avocat au barreau de Strasbourg Anne LINARD TUSZEWSKI avocat au barreau de Lille RÉSIDENCE EN ALTERNANCE ETATS DES QUESTIONS INTERETS CRITERES Marie DOURIS enseignant chercheur HDR à l Université de Lyon Marie Pierre DOMINJON avocat au barreau de Lyon Pierre FOURNERET Pédopsychiatre à l Institut des Sciences Cognitives de Lyon Thierry ROCHET Pédopsychiatre au Centre Hospitalier le Vinatier de Bron LA RÉVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE Isabelle COPE BESSIS avocat au barreau de Paris Stéphanie LALANDE CHAMPETIER de RIBES avocat au barreau de Paris L ENFANT À L INTERNATIONAL Véronique CHAUVEAU avocat au barreau de Paris HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Corinne LE FOULGOC DELMOULY avocat au barreau du Val d Oise Renaud LE BRETON DE VANNOISE président du tribunal de grande instance de Pontoise sous réserve LES PROCÉDURES D APPEL Julie COUTURIER avocat au barreau de Paris LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE Sylvie FERRE ANDRE professeur à l Université Lyon III Jean Moulin PROCÉDURE PARTICIPATIVE MODE D EMPLOI Hélène POIVEY LECLERC avocat au barreau de Paris Natalie FRICERO professeur à l Université de Nice Sophia Antipolis directrice de l Institut d Etudes Judiciaires ACTE ELECTRONIQUE D AVOCAT Andréanne SACAZE avocat au barreau d Orléans 12H30 14H00 Déjeuner 14H00 16H00 Ateliers DROIT COLLABORATIF ATELIER DE PERFECTIONNEMENT VAINCRE LES RÉTICENCES MISE EN SITUATION MODE AMIABLE Charlotte BUTRUILLE CARDEW avocat au barreau de Paris Corinne LE FOULGOC avocat au barreau du Val d Oise Miville TREMBLAY médiateur et avocat au Québec LE CONTENTIEUX DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE Catherine VALENTI avocat au barreau de Lyon Sylvie FERRE ANDRE professeur à l Université Lyon III Jean Moulin ACTUALITÉ DU DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DE LA FAMILLE Alexandre BOICHE docteur en droit avocat au barreau de Paris Delphine ESKENAZI fonction société Michel FARGE maître de conférences en droit privé faculté de Droit de Grenoble LES MÉTHODES DE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE CAS PRATIQUE Béatrice WEISS GOUT avocat au barreau de Paris Stéphane DAVID expert judiciaire près la Cour d appel de Paris Spécialité Estimation notariale Axel DEPONDT notaire INGÉNIERIES PATRIMONIALES LES ATOUTS DE L AVOCAT Jean François DESBUQUOIS directeur associé du groupe FIDAL COCKTAIL DE DIFFICULTÉS LIQUIDATIVES Jérôme CASEY avocat au barreau de Paris TUTELLE DU MINEUR Nicolas BOLLON juge de tutelle magistrat de Dijon Cécile BIDAULT avocat au barreau de Lyon Marie Pierre DOMINJON avocat au barreau de Lyon TUTELLE DU MAJEUR DROIT DES SOCIÉTES ET MAJEURS PROTÉGÉS Florence FRESNEL avocat Antoine BOUQUEMONT notaire
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