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Timestamp: 2017-06-27 05:34:05+00:00
Document Index: 138610932

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 99', 'arrêt ']

1C_483/2013 Arrêt du 22 octobre 2013
A. Le 18 septembre 2012, A.________ et B.________ ont présenté une demande de permis de construire un chalet sur la parcelle n° 3141 de la commune d'Ormont-Dessous. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 23 novembre 2012, la Municipalité d'Ormont-Dessous a écarté l'opposition et délivré le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra - par arrêt du 9 avril 2013. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire.
Sur le vu de ces arrêts, les parties ont été invitées à se déterminer. Le Tribunal cantonal s'en rapporte à justice. Les constructeurs et la Municipalité d'Ormont-Dessous ont fait savoir que le projet concernait désormais une résidence principale et que la mention correspondante allait être intégrée au permis de construire et portée au registre foncier.
2. Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre la qualité d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de celui-ci n'est en revanche pas clairement définie. L'arrêt attaqué laisse en effet la question indécise et les constructeurs, dans leurs dernières écritures, prétendent vouloir affecter la construction à de la résidence principale. Cette question, déterminante, n'a pas été examinée par les instances précédentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont été jugées, à tort, inapplicables. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de statuer en première instance sur la base d'éléments nouveaux.
1. Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que l'autorisation de construire du 23 novembre 2012. La cause est renvoyée à la Municipalité d'Ormont-Dessous pour nouvelle décision dans le sens des considérants.