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Timestamp: 2016-10-25 08:39:26+00:00
Document Index: 308292780

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'art. 56', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 57', 'art. 56', 'art. 64', 'art. 65']

1B_202/2013 (23.07.2013)
1B_202/2013 � � Arr�t du 23 juillet 2013
A.________, repr�sent� par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,
Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, rue du Pommier 3, 2000 Neuch�tel.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 2 mai 2013.
Une proc�dure p�nale pour escroquerie est en cours � Neuch�tel, depuis le mois d'octobre 2003, notamment contre A.________. Celui-ci a �t� plac� en d�tention pr�ventive � plusieurs reprises. L'instruction a �t� successivement men�e par diff�rents magistrats et a �t� confi�e, au mois de mars 2006, au Juge d'instruction suppl�ant B.________, parall�lement � la magistrate C.________ que celui-ci devait initialement remplacer durant sa grossesse. Durant l'enqu�te, la d�tention de A.________ a �t� ordonn�e � trois reprises, � savoir du 10 au 13 novembre 2003 par le Juge D.________, du 21 f�vrier au 15 mars 2006 par la Juge C.________ et du 8 janvier au 5 mars 2007 par cette m�me juge. Le 25 novembre 2011, B.________, devenu Procureur suppl�ant d�s le 1
er�janvier 2011, a dress� l'acte d'accusation renvoyant A.________ devant le Tribunal criminel du Littoral et du Val de Travers (ci-apr�s: le tribunal).
Lors de l'audience pr�liminaire du 13 d�cembre 2012 devant le tribunal, A.________ a requis la r�cusation du Procureur B.________ en raison de son intervention ant�rieure en tant que juge d'instruction. Cette demande a �t� transmise le 17 d�cembre 2012 � l'autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois (ci-apr�s: l'autorit� de recours), avec les d�terminations du Procureur dat�es du m�me jour; celui-ci concluait � la tardivet� de la demande de r�cusation, laquelle aurait pu �tre pr�sent�e d�s notification de l'acte d'accusation; il relevait �galement qu'il n'avait pas ordonn� la mise en d�tention du pr�venu. Le 17 d�cembre 2012 �galement, la Pr�sidente de l'autorit� de recours a interpell� le Minist�re public au sujet d'une pratique �voqu�e par le requ�rant relativement � la poursuite de l'instruction par les magistrats ayant pr�c�demment ordonn� la mise en d�tention du pr�venu. Le Procureur a r�pondu, �galement le m�me jour, en pr�cisant que les juges d'instruction ayant ordonn� une mise en d�tention ne poursuivaient l'instruction que jusqu'� l'avis de cl�ture, puis transmettaient la cause � un autre procureur. Ces pi�ces - y compris une note interne sur le m�me sujet - ont �t� adress�es pour information au mandataire du requ�rant et lui sont parvenues le 21 d�cembre 2012.
Par arr�t du 21 d�cembre 2012, l'autorit� de recours a rejet�, pour autant que recevable, la demande de r�cusation. Sur recours de A.________, le Tribunal f�d�ral a, le 5 mars 2013, annul� l'arr�t pr�cit� et renvoy� la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision; le Tribunal f�d�ral a constat� une violation du droit de r�plique de A.________, celui-ci n'ayant pu se d�terminer ni sur les objections du Procureur, ni sur les pi�ces produites (1B_16/2013 du 5 mars 2013).
Apr�s que le recourant a pu exercer son droit de r�plique, l'autorit� de recours a, par arr�t du 2 mai 2013, rejet�, pour autant que recevable, la demande de r�cusation. Le Procureur n'avait ordonn� aucune des trois mises en d�tention. Il n'�tait pas r�cusable � ce titre, ni au motif plus g�n�ral qu'il �tait intervenu comme juge d'instruction selon l'ancien droit. La demande de r�cusation �tait d'ailleurs tardive, car elle aurait d� �tre pr�sent�e au plus tard lors de la mise en accusation.
Par acte du 4 juin 2013, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et la r�cusation du Procureur. Il requiert l'assistance judiciaire.
L'autorit� de recours se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision incidente relative � la r�cusation d'un magistrat dans la proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. L'auteur de la demande de r�cusation a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). La d�cision attaqu�e est rendue en derni�re instance cantonale, au sens de l'art. 80 LTF. Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai de trente jours prescrit � l'art. 100 al. 1 LTF et les conclusions pr�sent�es (y compris l'admission de la demande de r�cusation) sont recevables au regard de l'art. 107 LTF.
Le recourant se plaint de violation des art. 30 al. 1 Cst. et 5 par. 3CEDH et 56 let. b et f CPP. Le recourant invoque, comme motif de r�cusation, le fait que l'intim�, qui l'a renvoy� en jugement devant le tribunal, a occup� pr�c�demment la fonction de juge de la d�tention dans la pr�sente cause p�nale. Il conteste en outre le caract�re tardif de sa demande de r�cusation fond�e sur ce motif. Par ailleurs, il voit une apparence de pr�vention � son �gard dans la mani�re dont le Procureur s'est d�termin� dans le cadre de la pr�sente proc�dure de r�cusation.
2.1.�La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arr�ts cit�s). Les motifs de r�cusation mentionn�s � l'art. 56 CPP concr�tisent ces garanties. Ils imposent notamment la r�cusation d'un magistrat lorsqu'il a agi � un autre titre dans la m�me cause, en particulier comme membre d'une autorit�, conseil juridique d'une partie, expert ou t�moin (let. b) ou lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention (let. f).
2.1.1.�Le fait que le magistrat a d�j� particip� � l'affaire, � un autre titre et � un stade ant�rieur de la proc�dure, peut �veiller le soup�on de partialit�. La jurisprudence a renonc� � r�soudre une fois pour toutes et de mani�re g�n�rale la question de savoir si, et quelles interventions successives peuvent contrevenir aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57 ss et les arr�ts cit�s). Elle exige cependant que l'issue de la cause demeure ind�cise quant � la constatation des faits et � la r�solution des questions juridiques. Il faut en particulier examiner les fonctions proc�durales que le magistrat a �t� appel� � exercer lors de son intervention pr�c�dente, prendre en compte les questions successives � trancher � chaque stade de la proc�dure, et mettre en �vidence leur �ventuelle analogie ou leur interd�pendance (ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 139 et les arr�ts cit�s; cf. aussi: ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169). L'art. 56 let. b CPP, invoqu� par le recourant, doit �tre interpr�t� dans le m�me sens.
2.1.2.�Quant � l'art. 56 let. f CPP, il a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH (cf. supra consid. 2.1).
2.2.�Le recourant fait valoir que c'est � tort et de fa�on arbitraire que l'instance pr�c�dente a consid�r� que sa demande de r�cusation �tait manifestement tardive en tant qu'elle concerne le fait que le Procureur intim� serait intervenu comme juge de la d�tention dans la pr�sente proc�dure p�nale. Selon l'instance pr�c�dente, ce moyen fond� sur l'art. 56 let. b CPP �tait en outre mal fond�.
2.2.1.�Conform�ment � l'art. 58 al. 1 CPP, la r�cusation doit �tre demand�e sans d�lai, d�s que la partie a connaissance du motif de r�cusation. Celui qui omet de se plaindre imm�diatement de la pr�vention d'un magistrat et laisse la proc�dure se d�rouler sans intervenir agit contrairement � la bonne foi et voit son droit se p�rimer (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4; 134 I 20 consid. 4.3.1 p. 21 et les r�f�rences). D�s lors, m�me si la loi ne pr�voit aucun d�lai particulier, il y a lieu d'admettre que la r�cusation doit �tre demand�e aussit�t, c'est-�-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de r�cusation (arr�t 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 2.1).
2.2.2.�En l'occurrence, l'acte d'accusation dress� par le Procureur intim� a �t� communiqu� au recourant le 25 novembre 2011. L'int�ress� n'a cependant formul� la demande de r�cusation � l'encontre de l'intim� que lors de l'audience pr�liminaire du 13 d�cembre 2012 devant le tribunal, soit plus d'une ann�e plus tard. Il connaissait pourtant d�j� d�s novembre 2011 le motif de pr�vention dont il se pr�vaut dans sa demande de r�cusation. Il savait en effet que l'intim� avait �t� nomm�, en mars 2006, juge d'instruction suppl�ant dans la proc�dure p�nale dirig�e � son encontre et, en particulier, qu'au moment de la mise en d�tention en 2007, l'instruction �tait men�e par plusieurs magistrats. Quoi qu'en pense le recourant, le fait que l'acte d'accusation n'est pas susceptible de recours ne l'emp�chait pas de d�poser, d�s la notification de ce document, une demande de r�cusation contre le magistrat aupr�s de l'autorit� comp�tente. Le principe de la bonne foi imposait qu'il demande sans retard, sous peine d'irrecevabilit�, la r�cusation du Procureur. Le recourant soutient ainsi � tort que son mandataire a r�agi � temps, � savoir lorsque celui-ci a examin� le dossier en vue de l'audience de jugement dans la perspective de l'audience pr�liminaire. L'int�ress� �tait par cons�quent d�chu du droit de se pr�valoir du motif de r�cusation qu'il invoque aujourd'hui encore. L'autorit� de recours pouvait ainsi, sans violer le droit f�d�ral, d�clarer la requ�te tardive et donc irrecevable ("pour autant que recevable") au motif qu'elle n'avait pas �t� pr�sent�e "sans d�lai" au sens de l'art. 58 al. 1 CPP.
A supposer recevable, ce moyen aurait de toute mani�re d� �tre rejet�. En effet, � teneur des faits constat�s par l'autorit� de recours, le Procureur intim� n'a jamais particip� aux d�cisions de mise en d�tention du recourant. L'instance pr�c�dente a en particulier relev� qu'au moment de la troisi�me d�cision de mise en d�tention, l'instruction �tait men�e par C.________ seule et aucun �l�ment ne permettait de douter que cette d�cision, sign�e par elle, �manait d'elle seule. En affirmant que les d�cisions prises en janvier et mars 2007 portant respectivement sur sa mise en d�tention puis sa lib�ration ont �t� prises conjointement par les deux magistrats, le recourant s'�carte des faits retenus par l'autorit� de recours sans parvenir � en d�montrer le caract�re arbitraire, comme il lui appartenait de faire (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Les d�ductions faites par l'int�ress� sur ce point sont en l'occurrence de simples hypoth�ses.
La question de savoir si l'union personnelle du juge de la d�tention et de l'autorit� d'accusation est contraire au droit ne se posait d�s lors pas en l'esp�ce, l'intim� ne s'�tant jamais prononc� sur la d�tention du recourant. C'est donc en vain que le recourant invoque l'art. 5 par. 3 CEDH concernant l'impartialit� du juge de la d�tention, de m�me que l'art. 57 CPP concernant la r�cusation d'office.
2.3.�Enfin, le recourant voit �galement un motif de pr�vention au sens de l'art. 56 let. f CPP dans les prises de position du Procureur dans le cadre de la pr�sente proc�dure de r�cusation, en particulier dans sa phase devant le Tribunal f�d�ral ayant conduit au prononc� de l'arr�t 1B_16/2013. Il d�duit de la conclusion du Procureur tendant au refus du b�n�fice de l'assistance judiciaire, que celui-ci ne pr�senterait plus les gages d'une ind�pendance absolue; en se pronon�ant sur l'assistance judiciaire, il aurait outrepass� ses attributions, d�montrant ainsi sa partialit�. En outre, le recourant affirme que le libell� des prises de position du Procureur laisse penser que celui-ci "risque de requ�rir d'une mani�re plus s�v�re que de coutume" et que son intervention "pourrait �ventuellement avoir pour cons�quence un r�quisitoire lourd de cons�quence".
Les �l�ments invoqu�s par le recourant ne permettent pas de conclure � une apparence de pr�vention de l'intim� envers lui, qui justifierait sa r�cusation. Les craintes du recourant ne reposent pas sur des circonstances objectives, mais sur des impressions purement individuelles. Comme le rel�ve � bon droit l'autorit� de recours, retenir comme motif de r�cusation le fait que le Procureur se soit prononc� sur la demande de r�cusation reviendrait � priver ce magistrat des interventions que la loi lui permet, voire l'enjoint de faire, au cours de la proc�dure. On ne discerne en particulier aucune inimiti� caract�ris�e du Procureur dans le fait de se d�terminer, � la demande de l'autorit�, sur le recours d�pos� par l'int�ress�, et donc implicitement �galement sur la demande d'assistance judiciaire formul�e � cette occasion; cela vaut d'autant moins que sa d�termination se r�sume sur ce point � la simple conclusion tendant au rejet de l'assistance judiciaire, sans autre commentaire. Par ailleurs, quoi qu'en dise le recourant, le contenu des observations du Procureur ne permet pas de conclure que celui-ci est partial. Le recourant n'indique d'ailleurs nullement quel propos exactement fonderait une apparence de pr�vention. Enfin, l'all�gation selon laquelle le Procureur risque de prononcer un r�quisitoire d'une s�v�rit� accrue rel�ve de la pure conjecture. Le grief du recourant doit d�s lors �tre rejet�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il �tait vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais du pr�sent arr�t seront mis � la charge du recourant (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et � l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.