Source: https://www.galvamet.it/pagine-di-servizio-fr-FR/privacy-fr-FR/
Timestamp: 2019-02-22 12:56:18+00:00
Document Index: 200072942

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21']

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT UE 2016/679 (« RGPD »)
La présente déclaration vous fournit les indications relatives au traitement des informations, comme indiqué ci-dessous, que vous transmettrez ou qui, en tout cas, sont disponibles auprès de notre structure et qui seront traitées par cette dernière et/ou par d’autres responsables donnés pour les finalités indiquées ci-après.
La Déclaration, notamment, est conforme au Règlement UE n° 679/2016 (« RGPD ») et aux dispositions nationales successives d’adaptation
Le responsable du traitement, en vertu des articles 4 et 24 du Règlement UE 2016/679, est la société Galvamet S.r.l. Unipersonale ayant son siège à Via Dell’Industria, 10, 35014 Fontaniva (province de Padoue) Italie, comme numéro d’identification fiscale, de T.V.A. et d’inscription au registre du commerce et des sociétés de Padoue le n°0354299028, Téléphone : 049-5942144, Contact e-mail : info@galvamet.it, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
2. Délégué à la protection des données (« DPD-DPO »)
Le Responsable du traitement n’exerce pas d’activités qui prévoient la désignation d’un Délégué à la protection des données.
Les données à caractère personnel transmises seront traitées dans le respect des conditions de licéité au titre de l’art. 6 f (intérêts légitimes) du Règlement UE 2016/679 comme suit :
La collecte des données est effectuée suite à la compilation de formulaires, à l’envoi par e-mails de newsletters ou de communications promotionnelles.
4. Destinataires et catégories de destinataires
Les données à caractère personnel transmises seront communiquées aux destinataires qui traiteront les données en qualité de sous-traitants (art. 28 du Règlement UE 2016/679) et/ou en qualité de personnes physiques qui agissent sous l’autorité du Responsable et du Sous-traitant (art. 29 du Règlement UE 2016/679), pour les finalités énoncées plus haut au point 3. Précisément, les données seront communiquées :
aux acteurs fournisseurs de services pour la gestion du système informatique et des réseaux de communication y compris la messagerie électronique, les newsletters et la gestion des sites Internet ;
aux études ou sociétés dans le cadre de rapports d’assistance et de conseil ;
aux autorités compétentes en matière de respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande.
Les acteurs appartenant aux catégories mentionnées ci-dessus assurent la fonction de Sous-traitant des données ou agissent en totale autonomie comme des Responsables du traitement à part entière.
La liste des Sous-traitants des données est régulièrement mise à jour et disponible en écrivant à l’adresse e-mail indiquée au point 1) de la présente déclaration.
5. Transfert des données à l’étranger
Les données seront conservées pendant une période de 2 ans à compter de la date de leur collecte, la personne concernée ayant la possibilité de modifier et/ou de révoquer sa volonté à tout moment.
7. Modalités de traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel sera réalisé au moyen d’outils manuels, informatiques ou télématiques, permettant d’en garantir la sécurité et la confidentialité, et sera effectué par un personnel dûment instruit au respect de la Réglementation applicable. Il n’existe pas de prise de décision automatisée.
8. Droits qui vous sont reconnus
Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits reconnus par la Réglementation applicable dont, à titre d’exemple, le droit :
d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en connaître l’origine, les finalités et les objectifs du traitement, aux données des personnes auxquelles celles-ci ont été communiquées, de connaître la durée de conservation des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée (art. 15) ;
d’en demander la rectification (art. 16) ;
l’effacement (« droit à l’oubli »), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, incomplètes, erronées ou recueillies en violation de la loi (art. 17) ;
de demander que le traitement se limite à une partie des informations vous concernant (art. 18) ;
pour autant que cela soit possible techniquement, de recevoir dans un format structuré ou de vous transmettre ou de transmettre à des tiers, que vous avez indiqués, les informations vous concernant (droit à la Portabilité) ou celles que vous avez transmises volontairement (art. 20) ;
de vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21) ;
ainsi que révoquer votre consentement à tout moment, si ceci constitue le fondement du traitement (en tout état de cause, la révocation du consentement ne compromet pas la licéité du traitement se fondant sur le consentement accordé avant ladite révocation).
Les droits susmentionnés pourront être exercés sur la base d’une demande écrite adressée sans aucune formalité au Responsable du traitement aux adresses de contact indiquées au point 1) de la présente déclaration.
Le Responsable agira en ce sens sans délai et, en tout cas, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Nous vous rappelons que, si suite à vos demandes, vous estimiez notre retour d’information insuffisant, vous pourrez porter réclamation à l’Autorité nationale responsable de la protection des données selon les modalités prévues par la Réglementation applicable.
Révision mai 2018