Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mise-place-gestion-centralisee-arrosage-automatique-pour-espaces-1119279.htm
Timestamp: 2016-09-27 14:08:41+00:00
Document Index: 165006410

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", 'art 87', "l'article 43", "l'article 46", "l'article 58"]

Appels d'offres : mise en place d'une gestion centralis�e de l'arrosage automatique pour les espaces verts de la ville de Chalon sur Sa�ne.
Date de péremption : 03/06/2009 17:00:00
mise en place d'une gestion centralis�e de l'arrosage automatique pour les espaces verts de la ville de Chalon sur Sa�ne. Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Chalon-sur-Sa�ne, B.P. 92, � l'attention de M. le maire de Chalon-Sur-Sa�ne, F-71321 Chalon-sur-Sa�ne Cedex. T�l. : 03 85 90 50 50.
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : Commune de Chalon sur Sa�ne, 13 route de Lyon, contact : service de la commande publique, F-71100 Chalon-sur-Sa�ne
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : mise en place d'une gestion centralis�e de l'arrosage automatique pour les espaces verts de la ville de Chalon sur Sa�ne.
Lieu principal de prestation : sur le territoire de la commune de Chalon sur Sa�ne.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : mise en place d'une gestion centralis�e de l'arrosage automatique pour les espaces verts de la ville de Chalon sur Sa�ne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 45112710, 77310000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : le march� est un march� � bons de commande pass� en application de l'article 77 du Code des March�s Publics.
Montant minimum pour la premi�re ann�e : 40 000,00 EUR (T.T.C.)
Montant maximum pour la premi�re ann�e : 120 000,00 EUR (T.T.C.)
En cas de reconduction du march� :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 70 000 EUR (T.T.C.).
Description de ces options : le march� est un march� � bons de commande conclu pour une p�riode d'un an � compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une p�riode d'un an.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Financement sur fonds propres de l'�tablissement.
Le paiement des prestations sera effectu� par virement et mandat administratif sans pouvoir exc�der un d�lai global de paiement de 40 jours dans les conditions pr�vues � l'article 98 du CMP et de ses d�crets d'application.
Versement avance selon art 87 du CMP
Prix ferme la premi�re ann�e et r�visable � partir de la 2�me ann�e.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : les candidats peuvent se pr�senter sous forme de candidat individuel ou sous forme de groupement.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (d�claration du candidat fournie ou DC 4 ou �quivalent) ou la d�claration du candidat (d�claration fournie ou DC 5 ou �quivalent) :
En cas de groupement la lettre de candidature devra �tre sign�e par chaque membre du groupement ou par le mandataire qui devra justifier des habilitations n�cessaires propres � lui permettre de repr�senter les membres du groupement
Pour chacune des entreprises group�es :
Les pouvoirs de la personne habilit�e � engager l'entreprise candidate
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s
Une d�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP
Seul le candidat auquel est envisag� d'attribuer le march� devra produire les documents mentionn�s � l'article 46 I 1� et 2� du CMP.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : liste des r�f�rences des 3 derni�res ann�es sur des prestations similaires.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : ESPVERTAOARROSAGE.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 3 juin 2009, � 17:00.
VI.3) Autres informations : Dur�e du march� :
march� � bons de commande conclu pour une p�riode d'un an � compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une p�riode d'un an.
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support �lectronique soit sur papier � l'adresse indiqu�e au I.1
Les dossiers de consultations sont t�l�chargeables � l'adresse : https:/marches.e-bourgogne.fr sous la r�f�rence : ESPVERTAOARROSAGE
Pr�cision sur la rubrique non modifiable IV 3.8 : en application de l'article 58 du Code des march�s publics, la commission d'appel d'offres si�ge � huis clos. Seules les personnes d�sign�es pour leurs comp�tences peuvent si�ger.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif, 22 rue d'assas Bp61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. T�l. : 03 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : 03 80 73 39 89
Organe charg� des proc�dures de m�diation : comit� consultatif inter r�gional amiable des litiges, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. T�l. : 04 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax : 04 78 14 10 65
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : conform�ment � l'article L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 22 avril 2009Mots d�scripteursEquipements sp�cialis�sPrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�29Machines et �quipements74Services fournis principalement aux entreprises75Services d'administration publique