Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-189-cic-1983-189
Timestamp: 2018-12-11 14:23:53+00:00
Document Index: 71510683

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4']

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Canon N° 189
Livre I > Titre IX > Chapitre II > Article I > C. 189 CIC/1983
§1. Renuntiatio, ut valeat, sive acceptatione eget sive non, auctoritati fieri debet cui provisio ad officium de quo agitur pertinet, et quidem scripto vel oretenus coram duobus testibus.
§1. Pour être valide, que son acceptation soit nécessaire ou non, la renonciation doit être présentée à l’autorité à laquelle revient la provision de l’office, et être faite par écrit, ou bien oralement devant deux témoins.
§2. Auctoritas renuntiationem iusta et proportionata causa non innixam ne acceptet.
§2. L’autorité n’acceptera pas une renonciation qui ne serait pas fondée sur une cause juste et proportionnée.
§3. Renuntiatio quae acceptatione indiget, nisi intra tres menses acceptetur, omni vi caret ; quae acceptatione non indiget effectum sortitur communicatione renuntiantis ad normam iuris facta.
§3. La renonciation qui requiert acceptation est dépourvue de tout effet si elle n’est pas acceptée dans les trois mois ; celle qui ne requiert pas d’acceptation prend effet par la communication qu’en fait selon le droit la personne qui renonce.
§4. Renuntiatio, quamdiu effectum sortita non fuerit, a renuntiante revocari potest ; effectu secuto revocari nequit, sed qui renuntiavit, officium alio ex titulo consequi potest.
§4. Aussi longtemps qu’elle n’a pas pris effet, la renonciation peut être révoquée par la personne qui l’a faite ; lorsqu’elle a pris effet, elle ne peut être révoquée, mais la personne qui a renoncé peut obtenir l’office à un autre titre.
§1 Renuntiatio, ut valeat, sive acceptatione eget sive non, auctoritati
fieri debet cui provisio ad officium de quo agitur pertinet, et quidem
scripto vel oretenus coram duobus testibus.
§2 Auctoritas renuntiationem iusta et proportionata causa non innixam ne
acceptet.
§3 Renuntiatio quae acceptatione indiget, nisi intra tres menses
acceptetur, omni vi caret ; quae acceptatione non indiget effectum
sortitur communicatione renuntiantis ad normam iuris facta.
§4 Renuntiatio, quamdiu effectum sortita non fuerit, a renuntiante revocari
potest ; effectu secuto revocari nequit, sed qui renuntiavit, officium
alio ex titulo consequi potest.
§1 Pour être valide, que son acceptation soit nécessaire ou non, la
renonciation doit être présentée à l’autorité à laquelle revient la
provision de l’office, et être faite par écrit, ou bien oralement
devant deux témoins.
§2 L’autorité n’acceptera pas une renonciation qui ne serait pas fondée sur
une cause juste et proportionnée.
§3 La renonciation qui requiert acceptation est dépourvue de tout effet si
elle n’est pas acceptée dans les trois mois ; celle qui ne requiert pas
d’acceptation prend effet par la communication qu’en fait selon le
droit la personne qui renonce.
§4 Aussi longtemps qu’elle n’a pas pris effet, la renonciation peut être
révoquée par la personne qui l’a faite ; lorsqu’elle a pris effet, elle
ne peut être révoquée, mais la personne qui a renoncé peut obtenir
l’office à un autre titre.
C. 186 CIC/1917
C. 187 CIC/1917
C. 189 CIC/1917
C. 190 CIC/1917
C. 191 CIC/1917