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Timestamp: 2018-09-25 16:02:14+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 7"]

Communaute des Aliciens / Nouvelle brochure tarifaire à compter du 1er janvier 2018
» Nouvelle brochure tarifaire à compter du 1er janvier 2018
#1 05-01-2018 16:47:46
Nouvelle brochure tarifaire à compter du 1er janvier 2018
Je viens de recevoir un courriel de Free Mobile pour m'informer d'une évolution des tarifs à partir du 1er janvier.
... les tarifs et les Conditions Générales d'Abonnement (CGA) des offres mobiles Free évoluent.
... Les modifications de la brochure tarifaire portent sur les tarifs des communications depuis l'étranger et l'Outre-Mer.
* Nouveaux tarifs des communications depuis l'étranger et l'Outre-Mer
. au 1er janvier 2018 :
- Data Forfait Free, tarif au Mo (au delà de l'enveloppe Internet)
. Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède + Saint-Pierre et Miquelon (St Pierre et Miquelon Internet non disponible).
. DOM : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et Réunion. 0,0072€
- Data Forfait Free / Forfait 2€, tarif au Mo
- MMS Forfait Free / Forfait 2€, tarif par MMS
- Appel vers la France, tarif à la minute
- Appel reçu, tarif à la minute
Les autres modifications de la brochure tarifaire portent sur :
- Intérêts de retard en cas de défaut de paiement : application, pour les professionnels uniquement, d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues TTC à compter du 1er jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
- Rejet de prélèvement : application de 7€ en cas de rejet de prélèvement constaté sur 3 factures distinctes sur une période glissante de six mois consécutifs. Ce montant de 7€ s'applique sur la prochaine facture.
- SIM : 10€ pour toute souscription.
Les principales modifications des CGA portent sur
. l'article 1. Service,
. l'article 2. Souscription/Portabilité,
. l'article 3.3. Communications hors forfait,
. l'article 4.2, l'article 5.1. Délai de mise en service,
. l'article 5.2. Délai de rétablissement et
. l'article 7.1 Suspension
Cette nouvelle brochure tarifaire et ces nouvelles CGA vous seront applicables à compter du
. 1er février 2018.
Les baisses de tarifs s'appliqueront dès le
. 1er janvier 2018.
Vous être libre de le résilier à tout moment, sans frais.
+ de détails voir la brochure tarifaire ...
Une brochure tarifaire datée du 1er janvier a été publiée.