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Timestamp: 2019-08-19 17:29:14+00:00
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Arrêt de maladie pour motif médical | survivreausida.net
20 décembre 2000 (survivreausida.net)
PARIS, 20 décembre 2000 (Syndicat de la Médecine Générale
A compter du 1er janvier 2001, les médecins sont tenus d’inscrire sur le premier volet de l’avis d’arrêt de travail qu’ils remplissent pour leurs patients malades justifiant d’un arrêt de maladie "les éléments d’ordre médical" justifiant cet arrêt.
En cas de non remplissage de cette rubrique les caisses d’assurance maladie se réservent le droit d’une part de sanctionner le mé ;decin et d’autre part de ne pas verser aux patients les indemnités journalières, les prenant ainsi en otage (en application de l’article 18 alinéa L. 162-4-1 de la loi sur le financement de la sécurité sociale votée le 3 décembre 1999).
Certes il est prévu de préserver le secret médical, mais celui-ci ne pourra pas être respecté dans de nombreuses administrations publiques ou grandes entreprises, où c’est le service du personnel qui, par délégation, traite ces formulaires.
La finalité de cette obligation est de mieux maîtriser les dépenses en introduisant une autocensure chez les médecins d’abord, puis les malades ensuite, car la fatigue, le surmenage, le stress, le harcèlement moral sont-ils des motifs avouables d’arrêt de travail ?
Il est plus facile de culpabiliser ceux et celles qui subissent des rythmes de travail de plus en plus éprouvants que de s’attaquer aux conditions pathogènes de travail.
Le Syndicat de la Médecine Générale invite l’ensemble des organismes syndicaux médicaux et de salariés à s’opposer à cette mesure. Il appelle les médecins à inscrire sur les fomulaires d’arrêt de travail la mention : Arrêt de maladie pour motif médical.
Docteur Christian Bonnaud, président du SMG
Tél. : 06.85.55.72.06
N° 5636 Message posté par Anonyme le 16 septembre 2004 à 14:52
je suis actuellement en arrêt maladie et je voudrais savoir comment avoir le maintien de salaire je travail dans un cabinet de gynécologie en tant que secrétaire médicale. merci
N° 2075 Message posté par Tatiana le 27 janvier 2004 à 21:53
j’ai eu un arrêt de travail la première semaine de décembre 2003 et j’ai repris mes fonctions pendant 4 jours et suis retombé en arrêt maladie depuis le 17 décembre 2003 jusqu’au 19 février. Je travaille dans une collectivité territoriale où tous les agents qui travaillent dans cette collectivité depuis au moins 6 mois sont subrogés. J’ai perçu mon salaire normal au mois de dédembre. Seulement, pour janvier, j’ai reçu mon salaire partiel alors qu’il aurait dû être versé normalement. Que dois-je faire pour me défendre ?
N° 664 Message posté par Anonyme le 5 août 2003 à 15:40
Ai-je le droit d’être licencier pour faute grave alors que je suis en arrêt maladie ?