Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/30.html
Timestamp: 2019-10-20 01:10:45+00:00
Document Index: 60679149

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 35", "l'article 35", "l'article 10", "l'article 73", "l'article 73", 'arrêt ', "l'article 23", 'arrêt ', "l'article 330", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 30 janvier 2017
M.B. Index des textes publiés le 30 janvier 2017
type loi prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2016206602 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2016 du 14 décembre 2016 Numéro du rôle : 6507 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 127 et 128 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, posée par le Tribunal de première i La type loi prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017010245 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 janvier 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par arrêté type loi prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017020045 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté du 18 décembre 2016, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur l(... type loi prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017010340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination par l'Autorité des services et marchés financiers des deux membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visés à l'article 35, premier alinéa, 2° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la pro type loi prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017010381 source banque nationale de belgique Nomination par la Banque nationale de Belgique des deux membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visés à l'article 35, premier alinéa, 1° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la
type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017010258 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 3 août 2016, l'arrêté royal du 17 avril 2016 par lequel Mme Françoise PLETINCKX est adjointe à l'Administration centrale, est rétiré. Par le même arrêté royal, Mme Françoise PLETINC type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017010293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz, définissant les modalités de la présomption d'utilité publique, visée à type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017010348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la qualité d'officier de police judiciaire du directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. - Extrait type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017010391 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017010392 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion du Service social collectif du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017010393 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017020043 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 1497 du 27 octobre 2016, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Fermont T. Le présent arrêté produit ses effet type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017020046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017020047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017020051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017010257 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 3 août 2016, M. Eric JACQUEMIN est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est commissionné comme Consul général de Belgique à Marseille, avec circonscription s'étend type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016204077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017010043 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1486 du 26 octobre 2016, monsieur Briffeuil Olivier est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er juin 2016. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017010071 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1499 du 21 novembre 2016, M. Van Den Bergh Ivan, conseiller général est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 nov type arrêté royal prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200459 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maus de Rolley H., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Neuf type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée mensuelle minimale de travail pour 2016 et type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016012210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 9 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise; b) la
type arrêté ministériel prom. 27/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200415 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 03 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 09/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200412 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 21 et 22 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 09/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200411 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200413 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Ré type arrêté ministériel prom. 27/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200414 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016031866 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016031867 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017020104 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017040020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, de l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle et de l'arrêté type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017040005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017200352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dispositions dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'agrément et au subventionnement des services d'aide et de soins aux personnes prostituées type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017200348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200405 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 30/01/2017 numac 2017200346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins
type décret prom. 25/11/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016036676 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la création et l'organisation du régulateur type décret prom. 13/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200237 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type décret prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200503 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 15/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200504 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015
type document prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200353 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016. BOUILLON. - Un CHINY type document prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2016206545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur Par arrêté du Directeur génér
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200460 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. Van Overstraeten K., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Mol, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200458 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 janvier 2017, - produisant ses effets le 31 décembre 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, divi Ell type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200507 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. Par ordonnance du 22 novembre 2016 du premier président de la c
type nominations prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017020103 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 18 janvier 2017 : A partir du 1 er ja - Madam type nominations prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017010052 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité de Conseiller général : Par arrêté ministériel du 23 décembre 2016 : A partir du type nominations prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017010205 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 12 janvier 2017 : A partir du 1 er déc - M. R
type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001766 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001717 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001738 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL628512 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016089001 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL612929 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL212044 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004044 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016080013 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001716 L'autorité
type agrément prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200484 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la popul type agrément prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200483 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop
type document prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2016206598 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 159/2016 du 14 décembre 2016 Numéro du rôle : 6295 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 23duodecies, type document prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2016206600 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2016 du 14 décembre 2016 Numéro du rôle : 6335 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330, type document prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2016206599 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2016 du 14 décembre 2016 Numéro du rôle : 6300 En cause : la question préjudicielle relative à l'article III.26,
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 30/01/2017 numac 2017200461 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 17 janvier 2017, Mme Fréson A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, (...)
http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/30.html