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Timestamp: 2016-10-26 09:44:11+00:00
Document Index: 142501949

Matched Legal Cases: ['art. 545', 'art. 18', 'art. 530', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 530', 'art. 389', 'art. 384', 'art. 530']

94 II 12219. Arr�t de la Ire Cour civile du 7 mai 1968 dans la cause Herren contre Poncet.
Action en dissolution d'une soci�t� simple. Art. 530 ss. CO. Lorsque l'existence m�me de la soci�t� est contest�e par le d�fendeur, la valeur litigieuse est �gale � la valeur totale des biens communs (consid. 1). Un int�r�t juridique �ventuel du recourant suffit � justifier l'entr�e en mati�re (consid. 2). Le contrat par lequel une personne s'engage � vendre les livres �dit�s par une autre, moyennant r�mun�ration calcul�e en fonction du chiffre d'affaires r�alis�, est-il un contrat de soci�t�? Question r�solue par la n�gative en l'esp�ce (consid. 3 et 4). Faits � partir de page 122
A.- La demanderesse Suzanne Herren exploite au Montsur-Lausanne une entreprise de diffusion et d'�dition de livres de luxe. La d�fenderesse, Anne-Marie Poncet, exploite � Yverdon une entreprise d'�dition d'ouvrages de luxe sous la raison individuelle "La Rose des Vents".
Dame Poncet a pris contact avec dame Herren en vue d'une collaboration dans l'�dition et la vente de livres de luxe. Elle lui a soumis un projet de convention intitul� "contrat de soci�t� simple", r�dig� par son neveu, avocat � Gen�ve. Dame BGE 94 II 122 S. 123Herren a fait des annotations sur le projet et biff� notamment le titre et les articles o� figure le terme de "soci�t�". Faisant part � son neveu du point de vue de dame Herren, dame Poncet lui exposait, dans une lettre du 25 octobre 1959, que celle-ci n'�tait pas d'accord avec ce projet d'association, �tant d�j� associ�e avec un tiers, Fran�ois Daulte - lequel �tait en fait commanditaire d'une soci�t� Herren et Cie, qui fut dissoute en automne 1959. Selon dame Poncet, dame Herren d�sirait limiter le contrat � ceci: elle diffuserait tous les livres �dit�s par dame Poncet, moyennant une commission, sans s'engager � les acheter ferme.
B.- Le 1er avril 1960, dame Herren a r�dig� un projet de contrat. Le 14 du m�me mois, les parties ont sign� une convention reprenant les clauses principales de ce projet. Dame Herren s'engageait � diffuser un ouvrage de grand luxe �dit� par dame Poncet moyennant une commission d'un tiers du produit des ventes, une fois les frais d'�dition couverts.
C.- Dame Poncet a �dit� un livre de luxe de Jean Arp, puis trois autres ouvrages. Les parties ont reconnu en proc�dure la reconduction tacite de leur contrat pour ces livres. Jusqu'en 1965, dame Herren a remis � dame Poncet des d�comptes mentionnant le nombre d'ouvrages qu'elle conservait "en d�p�t" ou "en stock".
La d�fenderesse a confi� encore � dame Herren pour la vente divers objets d'art, tels que sculptures, peintures et dessins.
D.- En 1965, dame Poncet a constat� que dame Herren avait vendu des ouvrages ou des objets d'art qui lui �taient confi�s, conservant par devers elle la totalit� du produit de ces ventes. Le 22 d�cembre 1965, les parties ont sign� une "convention" par laquelle dame Herren reconna�t devoir un solde de 25 443 fr. "correspondant � des comptes arr�t�s... ou au prix d'oeuvres confi�es � elle pour la vente et dont elle a dispos�". Ces oeuvres sont �num�r�es et comprennent des livres confi�s en vertu du contrat et d'autres objets d'art.
Le 9 mars 1966, par l'entremise de son avocat, relevant que les mensualit�s pr�vues par l'accord du 22 d�cembre 1965 n'�taient pas pay�es, dame Poncet a mis dame Herren en demeure de lui d�livrer tous les livres et objets encore en sa possession et de r�gler compte.
La collaboration entre parties a cess� � fin 1965 et le stock des ouvrages remis � dame Herren a �t� restitu� � dame Poncet.
E.- Par demande du 17 f�vrier 1967, dame Herren a assign� dame Poncet devant le Pr�sident du Tribunal du district de Lausanne, aux fins de faire prononcer que la soci�t� simple form�e entre parties par le contrat du 14 avril 1960 est dissoute en application de l'art. 545 CO.
La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande, contestant qu'il s'ag�t d'un contrat de soci�t�.
Par jugement du 5 juillet 1967, admettant en principe la th�se de la demanderesse, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Lausanne a ordonn� la liquidation de la soci�t�.
Le 14 novembre 1967, statuant sur recours de dame Poncet, le Tribunal cantonal vaudois a adopt� l'argumentation du premier juge et admis l'existence d'une soci�t�. Il a toutefois r�form� le jugement en ce sens que, vu les conclusions de la demande, il a prononc� la dissolution de la soci�t�.
F.- Dame Poncet recourt en r�forme contre cet arr�t et conclut au rejet de la demande. Elle conteste l'existence d'un contrat de soci�t�.
1. L'action tend � la dissolution d'une soci�t� simple. La d�fenderesse et recourante conteste l'existence m�me d'un contrat de soci�t�. Par analogie avec la solution de l'arr�t Steiner (RO 86 II 455), o� le droit au partage d'une succession �tait contest�, c'est la valeur totale des biens communs qui repr�sente la valeur litigieuse. Il ressort du dossier que cette valeur atteint au moins 8000 fr.
2. Conclue pour la diffusion d'un livre de luxe, la convention du 14 avril 1960 a �t� �tendue ult�rieurement � trois autres ouvrages. En revanche, ainsi que l'a constat� souverainement le premier juge, elle ne vise pas les peintures, dessins, sculptures et autres objets confi�s � la demanderesse pour �tre vendus. En tant qu'ils concernent ces objets, les rapports entre les parties sont en dehors du pr�sent proc�s.
Dame Poncet est rentr�e en possession des ouvrages invendus. La convention d�finit de fa�on pr�cise les modalit�s du r�glement de comptes entre les parties. On peut d�s lors se demander si la recourante a un int�r�t juridique � faire juger que la convention n'est pas un contrat de soci�t�. Il n'est pas exclu toutefois BGE 94 II 122 S. 125qu'au cours du r�glement de comptes, la qualification du contrat rev�te une certaine importance. Or il suffit d'un int�r�t �ventuel pour justifier l'entr�e en mati�re.
3. Les parties sont en d�saccord sur la qualification du contrat. Vu l'art. 18 CO, il convient de rechercher leur r�elle et commune intention, sans s'arr�ter aux expressions inexactes dont elles ont pu se servir. Ainsi que le rel�ve le jugement de premi�re instance, auquel le Tribunal cantonal se r�f�re, le fait que dame Herren a biff�, dans le projet Poncet, l'intitul� et les clauses contenant le terme de soci�t� n'est pas en soi d�terminant. Il se peut en effet que, ce faisant, elle n'ait pas alt�r� le sens du projet, dont les clauses principales ont pass� en grande partie dans la convention du 14 avril 1960. N�anmoins, la comparaison du projet et du contrat met en �vidence ce que les parties, d�lib�r�ment, ont voulu exclure. C'est l� un �l�ment d'appr�ciation qui para�t avoir �chapp� aux juridictions cantonales.
4. Il y a contrat de soci�t� lorsque les parties conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun (art. 530 CO).
a) Dans le projet, la mise en commun des moyens �tait pr�vue de mani�re non �quivoque. Selon l'ensemble du texte et notamment l'art. 10, dame Poncet se chargeait de l'�dition et en avan�ait les frais, mais pour le compte des deux associ�es, qui devenaient propri�taires en main commune du stock de livres qu'en cas de m�vente elles devaient se partager dans la m�me proportion que le b�n�fice ou le d�ficit. S'il y avait une r�partition des attributions des soci�taires, eu �gard aux connaissances diff�rentes dont elles faisaient apport � la soci�t�, le but commun �tait lui aussi clairement d�fini. Selon l'art. 1 en effet, les parties convenaient de cr�er entre elles une soci�t� simple "en vue de l'�dition de livres de luxe".
b) Ces �l�ments - caract�ristiques de la soci�t� - font d�faut dans le contrat du 14 avril 1960. Celui-ci commence par constater un fait: dame Poncet �dite un ouvrage de grand luxe dans sa collection "La Rose des Vents". Elle n'assume pas l'obligation de proc�der � cette �dition, ni celle de faire apport � un fonds commun des exemplaires du livre �dit�. La clause 2, qui suit imm�diatement, pr�voit que dame Poncet "c�de � Madame Herren, qui accepte, la diffusion de ce livre". Viennent BGE 94 II 122 S. 126ensuite des dispositions fixant les modalit�s selon lesquelles dame Herren se charge de chercher des amateurs et d�terminant les conditions de sa r�mun�ration.
Il appara�t ainsi que l'objet du contrat n'est plus que la "diffusion", soit la vente d'un stock de livres �dit�s par dame Poncet seule. L'�dition elle-m�me est en dehors de l'accord des parties. Celles-ci ne conviennent plus de mettre en commun ressources ou efforts. Au contraire, dame Herren seule s'oblige � r�aliser le but du contrat, la diffusion du livre, contre r�mun�ration. Sans doute, les parties ont-elles toutes deux int�r�t � vendre le plus grand nombre d'exemplaires possible au prix le plus �lev�. Cette convergence des int�r�ts n'est cependant pas un but commun et n'est au reste nullement propre au contrat de soci�t�.
c) Certes, il y a dans l'accord des parties deux �l�ments qui le rapprochent d'un contrat de soci�t�. La r�mun�ration de dame Herren est al�atoire et lui fait partager dans une large mesure les risques et les profits de l'entreprise. Cet �l�ment, caract�ristique de tous les contrats partiaires, ne suffit cependant pas pour qu'il y ait soci�t�. Un agent (RO 83 II 38), un courtier (RO 23 II 1063 consid. 3) peuvent �tre r�mun�r�s par une participation au gain sans entrer en soci�t� avec leur commettant (cf. SIEGWART, Vorb. 74 ad art. 530-551 CO; CROME, Die Partiarischen Rechtsgesch�fte, Fribourg-en-B. 1897, p. 406, 438, 454). Le contrat d'�dition fixant les honoraires de l'auteur en pour-cent de la vente n'est pas davantage un contrat de soci�t� (art. 389 al. 2 CO).
Les parties sont convenues que les prix � demander seraient fix�s entre elles. Cet accord n'implique pas, comme le pense le juge de premi�re instance, que dame Poncet ait abandonn� partiellement ses attributions d'�diteur. S'il est vrai qu'en vertu de l'art. 384 CO, l'�diteur fixe le prix de vente, cette disposition l�gale vise uniquement les relations contractuelles entre l'�diteur et l'auteur, qui ne sont pas en cause ici.
M�me r�unis, ces deux �l�ments qui pourraient rapprocher le contrat d'une soci�t� ne sauraient l'emporter sur le fait, d�cisif, que seule dame Herren s'est engag�e � mettre son activit� au service du but vis� par la convention, � savoir la vente des livres contre r�mun�ration. Les parties n'ont pas mis en commun des biens ni joint leurs efforts, ni adopt� une organisation commune. Dame Herren organisait librement son activit�.
BGE 94 II 122 S. 127La convention pr�voit un �change de prestations. Elle rev�t le caract�re d'un contrat synallagmatique et non celui d'une soci�t�.
d) Cette solution est confirm�e par la mani�re dont le contrat a �t� ex�cut�. Tant qu'a dur� la collaboration des parties, dame Herren a remis � dame Poncet des re�us et des d�comptes mentionnant les ouvrages conserv�s par elle "en consignation", "en d�p�t" ou "en stock". La convention du 22 d�cembre 1965 ne fait aucune distinction entre les livres objet du contrat litigieux et les oeuvres d'art qu'en dehors de ce contrat, dame Poncet a confi�es � dame Herren pour la vente. Enfin, les invendus ont �t� restitu�s � dame Poncet.
Au demeurant, c'est dame Herren elle-m�me qui, apr�s avoir refus� de constituer une soci�t� et exig� la modification du projet de convention, plaide aujourd'hui l'existence d'une soci�t�. Si les expressions dont usent les parties dans leur contrat ne sont pas d�terminantes, elles jouissent n�anmoins d'une certaine pr�somption d'exactitude (SIEGWART, Vorb. 66 et 71 ad art. 530-551 CO). Le refus clairement manifest� par dame Herren est donc un �l�ment de plus � l'encontre de sa th�se.
5. La cour de c�ans n'a pas � qualifier le contrat en cause. L'inexistence d'un contrat de soci�t� justifie � elle seule l'admission du recours et le rejet de la demande.
Admet le recours et r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens que la demande est rejet�e.