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Timestamp: 2016-10-28 16:26:02+00:00
Document Index: 116866551

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 89', 'in dubio', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156']

1P.663/2005 (27.01.2006)
1P.663/2005 /col
recourant, repr�sent� par Me Frank Ammann,
Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Tribunal de police, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne.
recours de droit public contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 24 ao�t 2005.
Le 31 janvier 2005, le Pr�fet de Lausanne a condamn� A.________ � 250 fr. d'amende et 40 fr. de frais, en raison des faits suivants: le 4 mars 2004 � une heure du matin, au volant de son camion, il avait rattrap� un v�hicule de police banalis� sur la route de Bussigny et n'avait pas respect� une distance suffisante, marquant son impatience par des appels de phares.
Par jugement du 24 ao�t 2005, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejet� l'appel form� contre ce prononc�. Selon l'appelant, le v�hicule de police se trouvait � l'arr�t apr�s un virage, ce qui l'avait contraint � un freinage d'urgence; apr�s un premier appel de phares, le v�hicule de police avait d�marr� tr�s lentement (� 10 km/h); il avait acc�l�r� apr�s un second appel de phare, le policier sortant son gyrophare et lui faisant signe de s'arr�ter un peu plus loin. Selon le tachygraphe du camion, il y avait eu diverses fluctuations de vitesse (entre 35 et 70 km/h), puis un ralentissement jusqu'� 10 m/h, une rapide acc�l�ration jusqu'� environ 29 km/h, puis un ralentissement jusqu'� l'arr�t. Selon le Tribunal, on ne constatait pas de brusque freinage suivit d'un arr�t, comme le pr�tendait l'appelant; la version du policier, qui disait rouler � 50 km/h et avoir d� ralentir pour poser le gyrophare, �tait plus cr�dible.
Par acte du 7 octobre 2005, A.________ forme un recours de droit public contre ce jugement, communiqu� par oral le 24 ao�t 2005 et par �crit le 7 septembre 2005. Il invoque la pr�somption d'innocence et l'interdiction de l'arbitraire, et demande l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'arrondissement se r�f�re au dossier.
Le recours est form� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. En effet, selon l'art. 80a al. 2 de la loi vaudoise sur les contraventions, le jugement rendu sur appel en mati�re de contraventions ou de d�lits de droit f�d�ral ne peut pas faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal. Le recourant, dont la condamnation se trouve confirm�e, a qualit� pour agir. Le jugement attaqu� a �t� communiqu� par oral le jour de son prononc�. Il a ensuite �t� notifi� par �crit le 7 septembre 2005. Cette notification a eu lieu d'office, de sorte que le d�lai de trente jours pr�vu � l'art. 89 al. 2 OJ a �t� respect�.
Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits et d'une violation du principe "in dubio pro reo". La version du d�nonciateur (qui pr�tendait avoir circul� � 50 km/h et avoir l�g�rement ralenti pour poser son gyrophare) ne serait pas cr�dible: selon le tachygraphe, le camion avait ralenti � 10 m/h, soit 0.01 km/h, ce qui �quivaudrait � un arr�t presque total durant une minute. Un tel arr�t n'�tait d'ailleurs pas n�cessaire pour placer le gyrophare.
Le principe de la pr�somption d'innocence, consacr� par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, signifie notamment que le juge p�nal ne doit pas tenir pour �tabli un fait d�favorable � l'accus� s'il existe des doutes objectifs quant � l'existence de ce fait. Des doutes abstraits ou th�oriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas � exclure une condamnation. Pour invoquer utilement la pr�somption d'innocence, le condamn� doit donc d�montrer que le juge de la cause p�nale, � l'issue d'une appr�ciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves � sa disposition, aurait d� �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles au sujet de la culpabilit� (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40).
L'appr�ciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve ou si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il ne suffit pas qu'une interpr�tation diff�rente des preuves et des faits qui en d�coulent paraisse �galement concevable, sans quoi le principe de la libre appr�ciation des preuves par le juge du fond serait viol� (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.). Par ailleurs, il faut que la d�cision attaqu�e soit insoutenable non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61 et la jurisprudence cit�e), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219 et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, le Tribunal d'arrondissement a consid�r� que l'analyse du tachygraphe mentionnait un ralentissement jusqu'� 10 m/h; ce ralentissement n'�tait toutefois pas qualifi� de brusque, et il n'�tait pas non plus fait �tat d'un arr�t total du v�hicule durant quelques secondes, comme le pr�tendait le recourant. Cette appr�ciation n'est pas soutenable. En effet, l'analyse du tachygraphe fait appara�tre qu'entre 0 heure 52 et 0 heure 53, apr�s quelques fluctuations de vitesse, le camion du recourant a ralenti de 54 km/h � 10 m/h. La version originale de l'analyse, en langue allemande, fait �tat d'un ralentissement jusqu'� 10 km/h, mais le Tribunal d'arrondissement ne s'est pas fond� sur ce document. De toute mani�re, une telle r�duction de vitesse correspond � la version du recourant, et n'appara�t pas explicable d'une autre mani�re. Elle est notamment incompatible avec la version du policier, qui pr�tendait circuler � une vitesse d'environ 50 km/h. Le Tribunal d'arrondissement a �galement m�connu qu'une vitesse de 10 m/h �quivaut pratiquement � un arr�t, ce qui vient �galement confirmer la version du recourant. Dans ces conditions, le jugement attaqu�, qui m�conna�t la port�e d'un moyen de preuve essentiel, appara�t arbitraire.
Le recours de droit public doit par cons�quent �tre admis. Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, il n'est pas per�u d'�molument judiciaire. L'Etat de Vaud versera une indemnit� au recourant, � titre de d�pens, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire.
Une indemnit� de d�pens de 1000 fr. est allou�e au recourant, � la charge du canton de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et au Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Tribunal de police.