Source: http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1492708558500/1492709024236
Timestamp: 2017-10-20 23:14:00+00:00
Document Index: 46690205

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Un nouveau modèle de leadership partagé dans l’Arctique
soumis en mars 2017
Les opinions contenues dans le présent rapport sont celles de Mary Simon, la représentante spéciale de la ministre à l'égard du leadership dans l'Arctique. Ce ne sont pas non plus les opinions du gouvernement du Canada. Pour obtenir une copie du présent rapport en inuktitut, en inuinnaqtun, en dene ou en cri veuillez communiquer avec nous.
Partie 1 : Ce que j’ai entendu : Nos points forts et nos défis
Partie 2 : Établir un nouveau cadre stratégique pour l’Arctique
Annexe 2 : Carte des aires de conservation pour la planification de l’utilisation des terres et des ressources marines du Nord canadien
Annexe 3 : Carte montrant le chevauchement des aires de planification de la conservation marine des Inuit et de l’État
Annexe 4 : Carte des aires de protection marine actuelles et prévues dans l’Arctique
Permettez-moi tout d'abord de remercier la ministre Bennett de me donner l'occasion de formuler des conseils concernant l'élaboration d'un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique. La ministre Bennett m'a demandé de consulter les dirigeants élus de l'Arctique et leur personnel de niveau supérieur, les jeunes, les organisations de revendications territoriales, les scientifiques, les représentants de l'industrie et les organismes non gouvernementaux et de la conseiller sur deux importants sujets :
les nouveaux objectifs de conservation ambitieux dans l'Arctique dans le contexte du développement durable
les priorités sociales et économiques des dirigeants de l'Arctique et des peuples autochtones vivant dans les collectivités arctiques éloignées
En décembre 2016, le premier ministre Trudeau a renforcé l'importance de mes conseils et des renseignements obtenus lors du processus de mobilisation en s'engageant à élaborer un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique, conjointement avec les collectivités du Nord, les gouvernements territoriaux et provinciaux, les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ce cadre comprendra les secteurs prioritaires énoncés dans mon mandat à titre de représentante spéciale de la ministre (RSM), tels que l'éducation, l'infrastructure et le développement économique. Par conséquent, le présent rapport que je vous remets est divisé en deux parties :
Ce que j'ai entendu : Nos points forts et nos difficultés dans l'Arctique
Établir un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique
J'ai présenté à la ministre Bennett un rapport provisoire sur le Modèle de leadership partagé dans l'Arctique, j'ai peaufiné les recommandations issues du rapport préliminaire que je vous ai précédemment soumis sur les objectifs de conservation dans l'Arctique.
Je voudrais commencer par formuler des observations générales.
Cette mission a été extraordinaire. Après plus de 40 ans à diriger, à négocier et à observer les processus qui ont façonné le développement politique, social et économique de l'Arctique, mon rôle de RSM m'a obligé à porter un regard critique sur la situation actuelle de l'Arctique et la voie à suivre pour cette exceptionnelle région du Canada.
Les dirigeants de l'Arctique m'ont exposé avec franchise l'ensemble complexe d'enjeux auxquels ils sont actuellement confrontés. Les nombreuses discussions que j'ai tenues ont permis de dégager un thème commun, à savoir les préoccupations et les incertitudes très réelles découlant du changement climatique. Le Canada est un pays arctique aux prises avec un niveau disproportionné de conséquences liées au réchauffement de l'Arctique, dont le rythme est près de deux fois plus rapide que le taux moyen mondial. À maintes reprises, on m'a parlé de l'incidence du réchauffement de l'Arctique sur la sécurité alimentaire, l'infrastructure, le logement et la sécurité au sol et sur l'eau. Le message était très clair : dans ses engagements à l'égard du changement climatique, le Canada doit faire de l'établissement d'une stratégie d'adaptation et d'un plan de mise en œuvre une priorité nationale.
Parmi les autres thèmes communs issus de mes discussions figurait l'importance de changer les perceptions à propos de l'Arctique en tant que région canadienne éloignée et peu peuplée à faible rendement et de le considérer comme une représentation de notre identité en tant que pays arctique qui entre dans une nouvelle ère de relations interculturelles, de science mondiale et de développement durable. L'Arctique suscite un intérêt accru à l'échelle planétaire. Par exemple, en 2016, l'Union européenne a publié « Une nouvelle politique intégrée pour l'Arctique ». D'autres pays circumpolaires investissent dans les services à large bande, l'infrastructure maritime et l'éducation. Le Canada doit suivre le rythme. Pour opérer ce changement, il faut combler les lacunes dans l'infrastructure de base afin de positionner l'Arctique canadien comme un membre à part entière de la collectivité mondiale. L'ouverture de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui aura lieu plus tard cette année, est un énorme progrès en vue de faire du Canada un chef de file dans la recherche en Arctique. Nous devons maintenant rester à la hauteur dans d'autres domaines.
Un nombre considérable de mes conversations avec les dirigeants et d'autres intervenants renvoyaient à un principe central : une population instruite et en santé est fondamentale à une vision du développement durable ainsi qu'à la réalisation du potentiel des accords sur les revendications territoriales, du transfert des responsabilités et des ententes d'autonomie gouvernementale. Bien que ce principe semble évident, deux questions épineuses me revenaient constamment à l'esprit :
En dépit des progrès considérables accomplis au cours des 40 dernières années, notamment les réalisations remarquables comme les accords sur les revendications territoriales, l'inclusion constitutionnelle et les décisions judiciaires faisant jurisprudence, pourquoi les indicateurs sociaux nationaux de l'Arctique comptent-ils toujours parmi les pires en ce qui a trait au bien-être de base?
Compte tenu de tous ces instruments d'autonomisation durement gagnés, pourquoi un bon nombre de personnes et de familles ne se sentent pas habilitées et en santé?
À mon avis, la reconnaissance de l'importance de ces deux questions est au cœur d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique. J'y reviendrai plus loin dans mon rapport.
Au cours de mes visites en Arctique, j'ai trouvé inspirant de constater que nos jeunes ont des opinions fermes et claires sur ce qui doit être fait afin d'améliorer les conditions de leurs familles et de leurs collectivités. Ce constat revêt une importance toute particulière en raison des réalités démographiques de l'Arctique. Contrairement au reste du Canada, où la politique et l'économie sont confrontées à une population vieillissante, l'Arctique compte des collectivités dont la majorité de la population est âgée de moins de 30 ans.
Lors d'une séance vidéo de discussion ouverte avec des jeunes à Iqaluit, j'ai entendu des jeunes de partout au Nunavut et des T. N.‑O.. parler du manque de nourriture dans leurs maisons, des répercussions dévastatrices du suicide sur leurs familles et leurs collectivités et du besoin urgent de logements adéquats. Ils m'ont également fait part de leur vision de l'avenir, et j'ai été frappée par le fait que l'usage des langues autochtones, la mise en œuvre de mesures de protection de l'environnement efficaces et l'achèvement de leurs études figuraient dans cette vision.
Le plan stratégique récemment établi par le Conseil des jeunes de Qarjuit au Nunavik reprenait ces propos :
« Pour aller de l'avant dans tous les aspects de la vie et de notre société, nous devons faire des études. Les jeunes veulent vivre en harmonie avec leur identité et leurs origines. Ils comprennent également l'importance d'une éducation formelle de qualité afin de devenir des membres actifs de leurs collectivités et de la société, et d'avoir accès à des emplois de tous les niveaux dans les collectivités, la région ou ailleurs si tel est leur choix. »
Conseil des jeunes de Qarjuit, Nunavik
Ces voix éclairées et passionnées reflétaient pour moi l'ambition et le changement. Les jeunes reconnaissent l'héritage de l'ère du colonialisme et des pensionnats, et ont reçu comme héritage la nécessité de rétablir un sentiment d'identité et d'estime d'eux-mêmes. À l'heure actuelle, certains signes montrent qu'une autre étape a été franchie à divers degrés. Les jeunes de l'Arctique comprennent que l'éducation est un portail d'accès aux possibilités. Ils aspirent à une éducation de qualité équivalente à celle que reçoivent les autres Canadiens, une éducation qui réaffirme également le rôle central de leur culture et des langues autochtones dans leur identité en tant que Canadiens. En cette ère de réconciliation, un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique, s'il diffère des nombreux documents qui l'ont précédé sur l'avenir de l'Arctique, doit tenir compte de ces jeunes voix.
Selon moi, en ce moment, il est primordial de ne pas oublier les visions, les plans d'action, les stratégies et les initiatives qui sont, depuis longtemps, conçus « pour le Nord » et non « en collaboration avec le Nord ». Au fil des ans, les premiers ministres ont exposé l'importance de l'Arctique pour le Canada dans de nombreuses déclarations. En règle générale, ces déclarations étaient réactionnaires plutôt que visionnaires. Bien que les dirigeants de l'Arctique considèrent le gouvernement du Canada comme un partenaire dans l'élaboration et la mise en œuvre des traités et des revendications territoriales, ils veulent que ces efforts soient réalisés de façon équilibrée et réfléchie, de manière à ne pas compromettre les possibilités de développement durable. À cette fin, les dirigeants de l'Arctique doivent contribuer à la prise des décisions majeures. Un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique repose tout d'abord sur un processus inclusif qui est fondé sur la confiance et le respect mutuels et qui établit les principes du partenariat (et s'y conforme). J'aborderai ce sujet plus en détail à la partie II de mon rapport.
Ma dernière observation porte sur la définition de ce qu'est l'Arctique. La gamme déroutante et plutôt déconcertante de champs de compétence, de mandats législatifs découlant d'accords sur les revendications territoriales et de la réforme constitutionnelle, d'ententes d'autonomie gouvernementale et du transfert des responsabilités doit être harmonisée dans le cadre d'une vision qui reconnaît et appuie les pouvoirs des gouvernements arctiques et des organisations autochtones. La définition de la géographie politique et sociale de l'Arctique à l'intérieur de cette vision doit compter parmi les premières tâches de l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique. Dans le cadre du présent rapport, nous considérons que l'Arctique est constitué de l'ensemble des trois territoires nordiques canadiens, en plus des régions inuites du Nunavik et du Nunatsiavut.
65 réunions de mobilisation; 170 personnes y ont participé; 34 soumissions par écrit
En tout, j'ai mené 65 réunions de mobilisation, auxquelles ont participé 170 personnes, et j'ai reçu 34 soumissions par écrit dans le cadre de mon mandat à titre de RSM. Il n'a pas été possible de rencontrer tous les dirigeants durant la courte période accordée.Note de bas de page 1 Durant mes voyages, je ne pouvais que rencontrer le plus de personnes possible durant des visites de 2 à 3 jours dans des centres régionaux. Même si j'ai foi que ces discussions ont permis d'établir des réflexions solides quant à l'état général et actuel des choses dans l'Arctique, l'importance relative des préoccupations tend à varier selon les régions et les collectivités.
Je pense également qu'il est nécessaire de mentionner trois impondérables ayant eu des répercussions sur mon travail :
l'annonce et la création d'un Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne
l'annonce faite en décembre par le gouvernement du Canada au sujet du remplacement de l'actuelle Stratégie pour le Nord du Canada par un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique, lequel sera éclairé par mes indications
la déclaration faite en décembre par le premier ministre Justin Trudeau au sujet de la mise en place d'un moratoire sur les activités pétrolière et gazière extracôtières dans l'Arctique
À mon avis, tous ces évènements font état, chacun à leur manière, du développement d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique en renforçant la manière par laquelle la politique pour l'Arctique devrait être menée, à savoir par l'entremise de solutions et de structures d'élaboration de politiques s'appuyant sur des bases réciproques de confiance, d'inclusion et de transparence. Je parlerai plus en détail de ces éléments plus loin dans mon rapport.
Mes discussions m'ont permis de confirmer une perspective que j'avais saisie de manière implicite à titre de dirigeant de l'Arctique : l'expérience, les connaissances et les capacités nécessaires à l'adoption d'une vision commune pour l'Arctique sont présentes à différents niveaux au sein des gouvernements de l'Arctique et des organisations autochtones.
De nombreux dirigeants de l'Arctique ont collaboré, par l'entremise d'un éventail d'exercices de construction de nation, parmi lesquels la négociation de droits constitutionnels et de revendications territoriales ainsi que la division de gouvernements existants et la création de nouveaux, à la mise en place et à l'opération de conseils d'administration. Les résultats parlent d'eux-mêmes.
L'autre perspective familière qui m'a été rappelée au cours de mes visites est le pouvoir remarquable des champions régionaux – lorsque des individus et des collectivités prennent en main leurs problèmes et collaborent afin de changer les choses.
Au cours des 40 dernières années, beaucoup de travail a été fait :
L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 assure la protection constitutionnelle des droits ancestraux et des droits issus de traités des Autochtones du Canada
Nouveaux modèles de gouvernance mis en place, parmi lesquels un nouveau gouvernement au Nunavut
Accords de revendications territoriales protégés par la constitution conclus aux quatre coins de l'Arctique
Accords de transfert des responsabilités conclus avec deux des trois gouvernements de l'Arctique; le dernier fait encore l'objet de discussions
Négociation du statut de participant permanent établi pour des organisations autochtones siégeant au Conseil de l'Arctique
Émergence d'une économie du 21e siècle dans l'Arctique impliquant une importante participation de la part d'entreprises détenues par des autochtones
Modèles couronnés de succès aux endroits où les collectivités et les champions régionaux ont pris des mesures concrètes en réponse à des problèmes sociaux
Appui inconditionnel du Canada à l'égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de l'appel à l'action du Commission de vérité et réconciliation du Canada
Effort concerté afin de promouvoir et de protéger la souveraineté du Canada dans l'Arctique
En 50 ans, aucune autre région du Canada n'a connu un développement géopolitique d'une ampleur et d'une rapidité comparables à celui de l'Arctique. Les problèmes de capacité et d'expertise continuent à avoir des répercussions sur certaines situations, mais cette problématique peut être résolue grâce à des processus raisonnés et adaptatifs. Le fait est qu'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique dispose d'un important catalogue d'accomplissements sur lequel s'appuyer.
L'autre perspective familière qui m'a été rappelée au cours de mes visites est le pouvoir remarquable des champions régionaux – lorsque des individus et des collectivités prennent en main leurs problèmes et collaborent afin de changer les choses et de mener à bien des solutions. Les transformations débutent lorsque les dirigeants parlent honnêtement avec les citoyens des problèmes auxquels ils sont confrontés. Tous les acteurs du développement et de la mise en place de la politique de l'Arctique doivent s'assurer que les politiques reconnaissent, permettent et soutiennent les champions régionaux pouvant mener des solutions adaptées et développées pour les régions.
Pourquoi tradition et modernisation doivent-elles s'opposer? Nous ne devrions pas avoir à choisir l'un ou l'autre. Il y a un intérêt à poursuivre notre épanouissement et à renforcer notre relation avec notre langue et notre culture.
Séance de l’engagement de la jeunesse panarctique, 20 octobre 2016
À la lumière de mon expérience, il n'est jamais facile d'arriver à un consensus sur des sujets d'importance générationnelle. Mes récents voyages à travers l'Arctique ont confirmé qu'il existait une exception à la règle. Les dirigeants et les jeunes se sentent également concernés par le besoin urgent de protéger les langues autochtones, de même que de permettre à un nombre accru d'étudiants d'obtenir leur diplôme en fonction de normes équivalentes à celles du reste du Canada. J'ai entendu à plusieurs reprises que les systèmes d'éducation doivent produire des diplômés compétents ayant confiance en leurs compétences et en leur culture.
Ce problème n'est pas nouveau. Pendant des années, j'ai entendu des dirigeants de l'Arctique, des chercheurs et des militants tirer la sonnette d'alarme au sujet de « conséquences désastreuses » découlant d'un nombre élevé de jeunes mal éduqués et sans-emploi. Selon les dirigeants de l'Arctique, il est maintenant urgent de faire en sorte que nous ne laissions pas une génération de jeunes derrière avec des problèmes de mauvaise éducation, d'identité et de confiance en soi.
Un paradoxe indéniable persiste dans de nombreuses régions de l'Arctique : celui du marché de l'emploi. Partout au Canada, nous avons été témoins d'un phénomène général de réduction drastique des perspectives d'emploi pour les étudiants diplômés à la sortie de l'école secondaire et, de plus en plus, pour les diplômés universitaires. Or, ce n'est pas le cas dans l'Arctique. Des emplois sont disponibles, mais il manque d'une offre stable de travailleurs éduqués et qualifiés pour les pourvoir. Lorsque j'ai été mis au courant que les représentants des Inuits et des Premières Nations occupaient principalement des emplois peu payés du secteur des services, j'ai immédiatement pensé : « Nous devons élever nos objectifs ». De nombreux emplois professionnels nécessitant des études postsecondaires ou certaines compétences sont disponibles dans l'Arctique. Une grande proportion de ces emplois est occupée par des personnes non autochtones qui, pour la plupart, ne sont que de passage dans l'Arctique. Un récent rapport du Bureau du vérificateur général concernant le ministre de la Santé du Nunavut, publié par le Bureau du vérificateur général du Canada, a permis de mettre en lumière cette problématique : en 2015-2016, plus de 500 postes indéfinis (soit 46,6 % des effectifs permanents de ce ministère) sont demeurés vacants. Grâce à des représentants de l'industrie minière, j'ai appris que dans d'autres pays, les postes de la haute direction étaient souvent pourvus par des membres éduqués des collectivités locales. Il devrait en être de même dans l'Arctique canadien. Seuls de meilleurs résultats scolaires peuvent améliorer considérablement la proportion d'emplois professionnels occupés par des membres des collectivités autochtones dans l'Arctique. Cet objectif nécessite l'effort, le leadership et la collaboration de tous les ordres de gouvernement.
Renforcer l’éducation préscolaire
Consolider les programmes d'éducation préscolaire par l'entremise d'accords de financement améliorés et soutenus représente la première étape du succès scolaire.
Au cours des 40 dernières années, j'ai été témoin des efforts considérables déployés par les gouvernements et les conseils scolaires de l'Arctique afin de transformer leurs systèmes d'éducation. De nombreux progrès ont été faits en vue de mettre en place un curriculum créé dans l'Arctique, des partenariats nord-sud entre universités disposant d'enseignants diplômés, des ressources d'apprentissage pertinentes en matière de langues autochtones et de la législation permettant d'encourager la création de systèmes d'éducation culturellement adaptés. Cependant, cela fait à peine une génération que les survivants des pensionnats, aidés de leur courage et de leur audace, ont commencé à parler ouvertement de l'époque des pensionnats, des abattages de chiens, des relocalisations forcées et des abus subséquents, lesquels ont eu des conséquences désastreuses sur les cultures et les langues autochtones. La politique d'éducation dans l'Arctique est minée par la réalité de l'héritage des pensionnats et par le traumatisme intergénérationnel qu'il a engendré. Les conséquences de cette histoire se manifestent dans le réseau complexe de défis auquel nous sommes confrontés en visant l'amélioration des résultats scolaires.
La politique d'éducation dans l'Arctique doit viser la pertinence culturelle, l'adaptabilité et la flexibilité. Et l'Arctique aura besoin de personnes partageant le même point de vue, de spécialistes de politiques avisés, d'éducateurs proactifs et de dirigeants engagés, de même que d'un important investissement pour y arriver.
Améliorer les résultats scolaires dans l'Arctique et aider les langues autochtones à subsister et à s'épanouir après des années de politiques scolaires destructives sont, essentiellement, l'épreuve la plus difficile de l'édification d'une nation.
La clé de la liberté d'action et de la santé des citoyens réside dans l'éducation. La politique fédérale est en mesure de soutenir cette vision dans plusieurs secteurs stratégiques :
améliorer le soutien aux parcours menant au système d'éducation de la maternelle à la 12e année et en sortant
prouver aux Canadiens la valeur de la préservation, de la conservation et du développement de nos langues autochtones en offrant soutien et protection
adapter et améliorer les programmes et politiques de formation professionnelle dans l'Arctique
permettre aux étudiants de l'Arctique de faire partie intégrante du « monde branché mondialement » par l'entremise de l'apprentissage en ligne et du renfort de la large bande
J'ai su qu'il était temps d'entreprendre la prochaine étape dans l'évolution de l'éducation dans l'Arctique en établissant une université de l'Arctique canadien.
En ce qui a trait au parcours menant au système d'éducation de la maternelle à la 12e année, il est primordial d'opter pour une éducation préscolaire de qualité et culturellement adaptée pour atteindre la réussite. Il s'agit d'un secteur où le gouvernement du Canada est en mesure de faire une différence significative dans l'amélioration des résultats scolaires en raison du rôle essentiel que joue l'éducation préscolaire dans l'attachement des enfants à leurs langues autochtones et de l'occasion de participation à l'éducation qu'elle offre aux parents. Toutefois, j'ai appris que les niveaux de financement de l'éducation préscolaire stagnent depuis dix ans. Pour les collectivités autochtones, la question de la participation des parents demeure complexe. L'héritage des pensionnats hante certaines familles, qui n'ont pas encore confiance au système d'éducation ou acquis les compétences qui les aideraient à accompagner leurs enfants dans leur apprentissage scolaire. Les enfants doivent se présenter à l'école reposés, bien nourris, prêts à apprendre et en ayant fait leurs devoirs. Ces conditions peuvent être encouragées par une éducation préscolaire de qualité, abordable et adaptée culturellement. Consolider les programmes d'éducation préscolaire par l'entremise d'accords de financement améliorés et soutenus représente la première étape du succès scolaire.
De l'autre côté du continuum d'éducation, le Canada est toujours la seule nation circumpolaire ne disposant pas d'une université dans l'Arctique. Il y a déjà quelques années que l'intérêt de mettre en place une université dans l'Arctique se fait sentir. Deux universités circumpolaires peuvent servir de modèles au Canada : Ilisimatusarfik, l'Université du Groenland et la Sami University College, en Laponie. Les deux institutions reposent sur l'idée que les universités sont des endroits de transformation qui renforcent le concept d'autodétermination. Toutes deux ont débuté à petite échelle et, grâce au soutien du leadership national, elles se sont développées.
Les collèges répartis dans l'Arctique ont été au premier plan de l'éducation postsecondaire; ils ont notamment mis en place de la formation pour adultes et des programmes universitaires dans une variété de disciplines professionnelles. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta a collaboré avec l'Université de l'Alberta, l'Université McGill et l'Université de la Colombie-Britannique afin de créer un programme innovant alliant l'apprentissage de compétences traditionnelles liées à la terre, la promotion des langues autochtones et l'accréditation des aînés comme professeurs. Des programmes satellites sont en cours d'élaboration dans d'autres régions de l'Arctique. J'ai été impressionné par la pensée et la vision novatrices de la collectivité postsecondaire : elle m'a confirmé que le moment était venu de mettre en place une université dans l'Arctique canadien.
Le Canada a été un chef de file en matière de promotion et de protection du bilinguisme. Les principes à la base de ce leadership doivent désormais être appliqués aux langues autochtones dans le cadre d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique.
L'un des plus importants rôles du gouvernement du Canada depuis 25 ans au niveau postsecondaire est le soutien qu'il apporte au Nunavut Sivuniksavut, un programme établi à Ottawa ayant fait ses preuves. En partenariat avec le Collège Algonquin à Ottawa, Nunavut Sivuniksavut rassemble les étudiants des collectivités du Nunavut afin d'étudier l'histoire, les revendications territoriales, la gouvernance et les problèmes actuels inuits dans un environnement sûr et propice. Le programme fait désormais l'objet d'une réédition pour les étudiants du Nunavik. Il s'agit d'un bon exemple de réussite du gouvernement dans le soutien des parcours à la sortie du système d'éducation de la maternelle à la 12e année.
Tout au long de ma vie professionnelle, j'ai fait valoir l'importance de la préservation, du développement et de la promotion des langues autochtones. Nos langues autochtones font partie intégrante du tissu culturel de notre pays. À l'occasion de mes discussions à travers l'Arctique, j'ai entendu de nombreuses histoires déchirantes de langues autochtones en danger d'extinction. Même les langues que l'on considérait comme relativement robustes auparavant, comme l'Inuktitut, ma propre langue, sont en déclin. Et les collectivités autochtones ne veulent pas perdre leurs langues.
L'absence des langues autochtones dans les écoles pendant de nombreuses années, et aujourd'hui dans de nombreux niveaux scolaires, combinée à une tendance à l'utilisation de l'anglais à la maison, a eu des effets dévastateurs. L'absence généralisée des langues autochtones au sein du gouvernement et des entreprises a également contribué au déclin. Nos langues sont poussées vers l'extinction. Dans son « projet Nunavut » (site Web non disponible en français) de 2006, le juge Thomas Berger a fourni cette franche évaluation :
« Les Inuit sont confrontés à l'érosion de la langue, de la connaissance et de la culture inuites. Si d'importantes mesures ne sont pas entreprises, nous assisterons avec le temps à l'extinction graduelle de l'inuktitut; à tout le moins, il sera conservé à titre de curiosité, préservé de manière imparfaite et sans pertinence pour ses locuteurs dans la vie quotidienne. »
À la lumière de mes discussions à travers l'Arctique, j'ai également observé la persistance d'occasions de formation perdues lorsque d'importants projets d'infrastructure sont incapables d'établir ou d'atteindre des objectifs de formation professionnelle. La tenue d'ententes sur les impacts et les avantages entre les titulaires de droits autochtones représente une approche, même si cette solution a connu des succès mitigés. Le recrutement, la rétention et l'avancement continuent à représenter un défi, et les réglementations de certification et syndicales sont souvent des entraves à l'embauche d'une main d'œuvre régionale. Il en résulte une perte d'occasion de création d'une main d'œuvre régionale, et d'importantes sommes d'argent ne « restent pas » dans l'Arctique. Les investissements gouvernementaux dans le secteur de l'infrastructure et du logement, par exemple, doivent être proactifs en exigeant la preuve de formation professionnelle régionale.
Éducation et langue - Recommandations
Les recommandations pour le gouvernement du Canada sont les suivantes :
Fasse de l'éducation la pierre angulaire du Cadre stratégique pour l'Arctique pour assurer la santé de la population et le progrès économique et social
Augmente le financement pour une éducation de la petite enfance de qualité, adaptée sur le plan culturel (p. ex. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones)
Annonce son intention de créer une Université de l'Arctique en mettant sur pied un groupe de travail sur l'Université de l'Arctique représentatif, pour créer une vision et une analyse de faisabilité
Augmente l'accès à un continuum de services en santé mentale communautaires pour les étudiants
Investisse pour combler le « fossé numérique » afin d'augmenter l'accès à l'apprentissage et à la recherche en ligne pour les étudiants de l'Arctique
Maintienne et élargisse son soutien aux programmes Sivuniksavut dans l'Inuit Nunangat
S'engage à soutenir les langues autochtones en travaillant avec les gouvernements à l'échelle de leurs programmes, conseils scolaires et organisations autochtones, avec des mandats particuliers pour la préservation et la revitalisation de la langue, pour déterminer où sont les besoins et dans quels domaines le soutien stratégique et financier sera le plus profitable
Demande que tous les investissements fédéraux dans l'infrastructure et l'habitation comprennent une formation axée sur les compétences, des stages et de l'emploi
L'étape suivante dans l'évolution de la pratique scientifique dans l'Arctique consiste à établir le lien entre les priorités de recherche axées sur la collectivité et le développement des politiques nationales pour s'assurer que les investissements dans la science profitent aux collectivités et répondent aux questions clés en Arctique.
Depuis des années, de nombreux conseils de gestion dans l'Arctique ont travaillé à intégrer le savoir autochtone et la science occidentale et cette intégration constitue une exigence de la plupart des projets de recherche dans l'Arctique. L'étape suivante dans l'évolution de la pratique scientifique dans l'Arctique consiste à établir le lien entre les priorités de recherche axées sur la collectivité et le développement des politiques nationales pour s'assurer que les investissements dans la science profitent aux collectivités et répondent aux questions clés en Arctique. Je crois sincèrement qu'une bonne information constitue le fondement d'un processus décisionnel efficace. Dans l'Arctique, cela signifie que l'on doit s'engager à considérer à valeur égale le savoir autochtone et la science occidentale. Le nouveau Cadre stratégique pour l'Arctique présente une occasion de passer à la vitesse supérieure.
L'engagement du Canada de construire la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) à Cambridge Bay s'inscrit dans un contexte de réalisation internationale. La SCREA est une occasion sans précédent de travailler directement avec les gouvernements de l'Arctique et les organisations autochtones en vue d'atteindre au moins trois buts uniques :
montrer au monde les pratiques exemplaires et les avantages d'intégrer le savoir autochtone et la science occidentale
établir le lien entre les nouveaux investissements en recherche pour améliorer le bien-être des collectivités de l'Arctique
faire du Canada un chef de file international dans la recherche sur le climat en Arctique
Le potentiel de recherche de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) devrait aussi être lié à des investissements publics à grande échelle dans la recherche qui précède la prise de décisions sur l'utilisation de la mer et des terres, notamment la cartographie hydrographique et la géoscience.
Il a été décevant d'apprendre que dans le plan de recherche pour 2016-2019 mis au point par Savoir polaire Canada, on avait abandonné le thème des collectivités en santé proposé par Conseil consultatif sur le Nord. Comme je l'ai mentionné précédemment, un grand nombre des conversations que j'ai eues avec des leaders et d'autres intervenants tournaient autour d'une question centrale : les gens en santé et instruits sont essentiels à une vision de développement durable et par conséquent, il est crucial que le plan de la SCREA rende compte de cette priorité.
La crédibilité de l'initiative de la SCREA pour les populations de l'Arctique repose en partie sur les efforts que la station peut déployer pour illustrer l'importance de travailler avec les peuples et les organisations autochtones; plus précisément, cela signifie qu'on doit appliquer le savoir autochtone et local à la recherche, entre autres par la conservation et l'archivage du savoir autochtone, la schématisation du savoir traditionnel et l'établissement de liens entre ces archives nationales et les dépôts de savoir traditionnel régionaux.
Le potentiel de recherche de la SCREA devrait également être lié à des investissements publics à grande échelle dans la recherche qui précède la prise de décision sur utilisation de la mer et des terres, notamment la cartographie hydrographique et la géoscience. On m'a parlé de grands projets de routes et maritimes qui ne reposaient pas sur les données et les renseignements de base nécessaires aux progrès d'un processus d'évaluation environnemental. J'ai également appris l'importance de la surveillance environnementale, une fois la construction des routes terminée, et les défis que pose cette surveillance. Le potentiel de recherche de la SCREA devrait établir un lien direct avec les établissements d'apprentissage dans l'Arctique, notamment l'Aurora College, le Yukon College, le collège du Nunavut et le centre Dechinta – des établissements d'apprentissage postsecondaires qui se trouvent en bonne position pour offrir une formation axée sur les compétences et du perfectionnement professionnel pour certaines initiatives de recherche en particulier.
Recherche et savoir autochtone – Recommandations
Mette en place et finance un centre de savoir autochtone et local à titre d'élément central de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, pour créer des liens avec les établissements et les programmes culturels régionaux et pour les soutenir
Demande à Savoir polaire Canada d'inclure le thème sur l'amélioration de la santé et du bien-être des familles (santé physique et mentale, habitation, sécurité alimentaire, etc.) dans ses priorités de recherche
S'assure que la composition du Conseil d'administration de Savoir polaire Canada est inclusif et représentatif des populations de l'Arctique et qu'on prenne en considération les conseils et le point de vue des populations, des gouvernements et des organisations autochtones dans les exercices d'établissement des priorités
Investisse dans la collecte de données hydrographiques nécessaires à la mise en place de voies de navigation à faible impact dans l'Arctique
S'associe directement avec les organisations autochtones et les gouvernements territoriaux pour créer des programmes de gestion et de surveillance des navires pour s'assurer que la hausse de la circulation des navires profite aux collectivités de l'Arctique
Augmente le niveau de dépenses en géoscience dans l'Arctique pour élargir la disponibilité de la cartographie de base et des recherches géologiques
Les lacunes dans l’infrastructure
Le riche potentiel de ressources naturelles de l'Arctique exige des investissements importants dans l'infrastructure simplement pour avoir accès à ces ressources.
Peu importe qui était mon interlocuteur, la question de combler les lacunes dans l'infrastructure se retrouvait bien souvent au sommet, ou tout près du sommet de la liste des éléments visant à améliorer les conditions socioéconomiques. La région de l'Arctique diffère des autres régions du Canada quant à ses besoins en infrastructure en raison de sa géographie et de sa grande étendue. Avec 68 % de la côte canadienne et près de 40 % de la masse terrestre du pays, l'infrastructure nécessaire pour avoir accès aux ressources tire largement de l'arrière par rapport à d'autres régions du Canada et d'autres pays circumpolaires. Au Yukon, seule une collectivité est accessible par une route. Dans les T. N.‑O., on ne peut pas se rendre dans plus de la moitié des collectivités autrement que par avion ou, en saison, par bateau ou sur des routes de glace, tandis qu'au Nunavut, on peut avoir accès aux collectivités seulement par avion ou par des activités annuelles de transport maritime en eaux libres. Le riche potentiel de ressources naturelles de l'Arctique exige des investissements importants dans l'infrastructure simplement pour avoir accès à ces ressources. Les priorités varient d'une région à l'autre en Arctique, mais toutes ont en commun trois principales préoccupations concernant les programmes nationaux d'infrastructure :
les programmes d'infrastructure fédéraux ne tiennent pas compte des difficultés uniques à l'Arctique dans la construction de l'infrastructure, du besoin pour l'Arctique de « rattraper » les autres régions du Canada ni du caractère punitif des formules de financement par habitant sans allocations de financement de base. (Il est ironique de constater que le Canada a construit des institutions de gouvernement public en Arctique, mais qu'il n'a pas encore achevé de construire l'infrastructure de base correspondant aux normes des pays développés.)
certains programmes « nationaux » d'infrastructure n'ont pratiquement aucune application dans l'Arctique (p. ex. le transport en commun) et on ne trouve aucun programme équivalent destiné à combler les besoins particuliers des collectivités en Arctique
le changement climatique accélère les menaces qui pèsent sur l'infrastructure existante. La fonte du pergélisol a des conséquences directes sur l'intégrité des fondations d'édifices, les routes, les voies de roulement, les pipelines et l'infrastructure côtière. Les programmes d'infrastructure doivent soutenir la recherche sur l'atténuation et la recherche sur la construction adaptée pour répondre à des conditions en mutation rapide
Combler les lacunes dans l’infrastructure - Recommandation
La recommandation pour le gouvernement du Canada est la suivante :
Élabore, de concert avec les gouvernements de l'Arctique et les leaders autochtones, des critères pour les projets d'infrastructure dans l'Arctique, lesquels critères rendraient compte du contexte singulièrement unique en matière de dépenses d'infrastructure dans l'Arctique et de la nature de « rattrapage » pour combler les lacunes dans cette infrastructure, et qui corrigeraient le caractère punitif des allocations par habitant sans financement de base
Les personnes à qui j'ai parlé ont mentionné trois secteurs de dépenses d'infrastructure par rapport auxquels le gouvernement du Canada aurait un rôle de premier plan à jouer, tant pour combler les lacunes que pour préparer le terrain pour la prochaine période de développement dans l'Arctique.
[traduction] « De l'économie aux services de santé en passant par la recherche scientifique et la sécurité publique - la transmission à large bande peut en principe avoir des effets positifs sur chaque secteur de la société. Elle facilite et améliore la vie de tous les jours d'une façon autrefois impensable. Il ne fait aucun doute que la transmission à large bande a le pouvoir de transformer la société et de concrétiser des façons nouvelles et solides pour nous tous d'interagir les uns avec les autres. »
2016 - Rapport du Conseil économique de l’Arctique.
Arctic Broadband: Recommendations for an Interconnected Arctic .
Les organisations inuites du Nunavut et du Nunavik ont récemment proposé que la transmission à large bande soit considérée comme élément de l'infrastructure nationale dans le cadre du Fonds Chantiers Canada comparant l'importance sur le plan de la transformation de la transmission à large bande pour l'Arctique canadien à celle du chemin de fer canadien.
Même s'il ressortait clairement de mes discussions avec les leaders de l'Arctique que chacun d'eux avait une longue liste de besoins en matière d'infrastructure, ce sont les discussions relatives au bond en avant dans la transmission à large bande qui comportaient les idées les plus surprenantes sur le plan de la transformation. Pour se concrétiser, le potentiel de transformation dans l'Arctique canadien exige un leadership fédéral important au cours des années à venir.
L'organisme de réglementation, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC), définit la large bande comme ce qui « permet de dispenser des services Internet en continu à des vitesses supérieures (la connexion par ligne commutée doit être constamment rétablie et le débit est plus lent). » (Telecommunications Infrastructure Working Group, Arctic Economic Council: Arctic Broadband: Recommendations for an Interconnected Arctic [Conseil économique de l'Arctique, hiver 2016], p. 6.
Heureusement, on a procédé à une évaluation complète de ce qui sera nécessaire pour combler les lacunes en matière de connectivité dans l'Arctique. On a porté à ma connaissance le Rapport de l'évaluation de l'infrastructure des communications dans l'Arctique de 2011 (site Web non disponible en français) qui comprend des cartes détaillées où sont énumérés les différents services de communication au Yukon, dans les T. N.‑O.. et au Nunavut. Le rapport comporte des recommandations pour combler le fossé entre les besoins et ce qui est abordable, en commençant un engagement national pour la parité des services dans les collectivités de l'Arctique. Plus récemment, en 2016, le Conseil économique de l'Arctique (CEA) a publié Arctic Broadband: Recommendations for an Interconnected Arctic . Le rapport du Conseil économique de l'Arctique (CEA) fournit une excellente analyse comparative de la place de l'Arctique canadien en ce qui a trait à la large bande par rapport aux autres pays circumpolaires, ainsi qu'un aperçu détaillé des technologies disponibles et des possibilités de financement. Pour ce qui est de situer l'Arctique canadien par rapport au reste du Canada, voici ce que dit le rapport :
[traduction] « Selon le gouvernement du Canada, plus de 99 pour cent des foyers canadiens ont actuellement accès à la bande large avec une vitesse d'au moins 1,5 Mbit/s. Toutefois, seulement 27 % des foyers de la région rurale du Nunavut ont accès à la transmission par bande large. Dans le cadre du programme Un Canadien branché qui s'inscrit dans Canada numérique 150, on investira jusqu'à 305 millions de dollars pour élargir l'accès à la transmission à large bande à l'échelle de tout le pays, dans le but d'amener la vitesse d'au moins 5 Mbit/s à 280 000 foyers de plus dans les régions rurales et nordiques du pays. »
Les gouvernements du Nord demandent depuis quelque temps des investissements dans la transmission à large bande considérée comme élément essentiel à l'avenir pour avoir accès aux services gouvernementaux et pour les fournir, et pour promouvoir le développement économique. D'importants progrès ont déjà été accomplis en ce qui trait à la télésanté dans tous les territoires – les Territoires du Nord-Ouest en tête. Toutefois, le financement de l'élargissement de la transmission à large bande dans l'Arctique continue de représenter un obstacle sur lequel on bute. Le programme Un Canadien branché, malgré la hausse de 500 millions de dollars dans le budget de 2016, est insuffisant pour combler les lacunes immenses dans la transmission à large bande dans l'Arctique. Actuellement, l'Arctique doit se contenter d'un accès au financement pour la transmission à large bande au moyen du Volet Infrastructures provinciales-territoriales du Fonds Chantiers Canada, ou de partenariats publics-privés. Les organisations inuites du Nunavut et du Nunavik ont récemment proposé que la transmission à large bande soit considérée comme un élément de l'infrastructure nationale dans le cadre du Fonds Chantiers Canada comparant l'importance sur le plan de la transformation de la transmission à large bande pour l'Arctique canadien à celle du chemin de fer canadien.
D'autres pays circumpolaires ont saisi le potentiel économique porté par la numérisation à l'échelle internationale et ils ont rapidement fait de grands pas (comparativement au Canada) pour combler l'écart relatif à la transmission à large bande.
D’autres pays circumpolaires ont saisi le potentiel économique porté par la numérisation à l’échelle internationale et ils ont rapidement fait de grands pas (comparativement au Canada) pour combler l’écart relatif à la transmission à large bande. Le climat de l’Arctique est bien adapté aux centres de données numériques parce qu’en raison du froid, il faut moins d’énergie pour refroidir les serveurs.Note de bas de page 2
On a beaucoup collaboré pour évaluer les besoins de l'Arctique canadien en ce qui a trait à la transmission à large bande par rapport aux autres provinces et territoires canadiens et au contexte circumpolaire dans l'ensemble. Je voudrais aussi souligner l'exemple de Connected North de Cisco, lequel démontre clairement qu'en accroissant la transmission à large bande, on peut améliorer les possibilités d'apprentissage et les services en santé mentale. Ce qui précède, conjugué avec les avantages rendus possibles par une transmission à large bande plus solide, avec l'intérêt patent des gouvernements de l'Arctique et des sociétés autochtones de développement économique dans l'investissement dans la transmission à large bande, démontre pourquoi une stratégie de transmission à large bande doit constituer le pilier central du Cadre stratégique pour l'Arctique. La transmission à large bande représente aussi un excellent exemple de la raison pour laquelle le Cadre stratégique pour l'Arctique doit reposer sur un travail en collaboration, pas seulement avec les leaders en Arctique, mais avec tous les ministères du gouvernement fédéral.
Transmission à large bande – Recommandations
S'engage à viser la parité des services dans la transmission à large bande en investissant pour appliquer les recommandations du Rapport de l'évaluation de l'infrastructure des communications dans l'Arctique de 2011 (site Web non disponible en français) ainsi que du rapport de 2016 du Conseil économique de l'Arctique (CEA) Arctic Broadband: Recommendations for an Interconnected Arctic
Revoie les critères de ses programmes d'infrastructure pour que la transmission à large bande dans l'Arctique soit considérée comme un « projet d'infrastructure nationale » dans le cadre du Fonds Chantiers Canada
Construise une infrastructure et des programmes numériques dans toutes les initiatives fédérales ayant trait à l'éducation, à la langue et au soutien en santé mentale
Le cadre stratégique pour l'Arctique constitue aussi l'occasion de s'attaquer aux problèmes de politique structurale qui pourraient entraîner dans l'avenir d'autres crises de l'habitation, comme l'indique le rapport du Sénat.
Bien que le manque de logements varie dans l'Arctique d'une région à une autre, on s'entend en général sur le fait que ce problème constitue une urgence de santé publique. Le manque de logements abordables mine les efforts pour améliorer la santé physique et mentale et les résultats scolaires, et pour s'attaquer aux problèmes de violence familiale et de pauvreté. La pénurie de logements augmente à mesure qu'on se déplace d'ouest en est, et les problèmes les plus criants se trouvent au Nunavut et au Nunavik, où tout coûte sensiblement plus cher en raison du manque de routes et de ports. Toutefois, l'urgent besoin de combler la rareté de logements est reconnu partout en Arctique.
Dans le cours de mes déplacements pour remplir ce mandat, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a publié un rapport bien structuré, fondé sur les audiences de 2016 portant sur l'étendue de la crise du logement dans l'Inuit Nunangat.
Le rapport décrit une situation alarmante et les problèmes que doivent affronter les leaders dans Arctique, problèmes qui pourraient bien engendrer une crise permanente s'ils ne sont pas réglés. Étant donné l'engagement actuel du gouvernement du Canada de fournir des logements abordables, le moment est venu de réduire encore davantage les difficultés d'accès à des logements à prix raisonnable dans l'Arctique. Le cadre stratégique pour l'Arctique constitue aussi l'occasion de s'attaquer aux problèmes de politique structurale qui pourraient entraîner à l'avenir d'autres crises de l'habitation, comme l'indique le rapport du Sénat. Je constate que la question de l'habitation dans l'Arctique relève d'un certain nombre d'organismes, y compris la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et les gouvernements des provinces et des territoires. À mon avis, il s'agit d'un problème social d'une telle ampleur qu'il exige du leadership et de la collaboration à tous les niveaux et dans tous les ministères fédéraux.
« Le gouvernement investira plus de 11 milliards de dollars – soit le montant le plus élevé prévu dans Le budget de 2017 – à l'appui d'une Stratégie nationale sur le logement, pour s'assurer que tous les Canadiens ont un endroit sûr et abordable où vivre. »
Le ministre des Finances William Morneau
Il serait faux de dire que rien n'est fait pour combler le fossé. Le gouvernement du Canada a fait des investissements importants dans le logement en Arctique au cours des dernières années, mais on constate encore de graves lacunes. On a adopté des approches innovatrices pour s'attaquer aux restrictions dans le processus d'appels d'offres, lesquelles se traduisaient souvent par le fait qu'on importait des équipes de construction embauchées pour construire les habitations. J'ai été impressionné par les résultats du projet d'habitation échelonné sur 15 ans que la société Makivik a négocié avec le Canada et le gouvernement du Québec, au moyen duquel on a établi une division de construction sans but lucratif, ce qui a permis de s'assurer que l'embauche se faisait localement et que les contrats demeuraient dans le Nunavik. Les résultats ont été positifs. Il est donc judicieux de tabler sur les éléments réussis de ce modèle en créant un programme d'infrastructures durables pour les collectivités autochtones. C'est un domaine où il existe une importante expertise dans l'Arctique. Les gouvernements disposent de plans et de modèles innovateurs pour combler les écarts – le manque à gagner se trouve dans les budgets pour des logements abordables et comme le constatent les membres du Comité sénatorial, dans les mesures visant à corriger la baisse dans les budgets de maintien fournis par le truchement de la SCHL.
L'allocution du ministre des Finances pour présenter le budget fédéral de 2017 contenait l'énoncé suivant :
« Et j'ai donc le privilège d'annoncer que le gouvernement investira plus de 11 milliards de dollars – soit le montant le plus élevé prévu dans Le budget de 2017 – à l'appui d'une stratégie nationale sur le logement, pour s'assurer que tous les Canadiens ont un endroit sûr et abordable où vivre. »
Je dois à nouveau répéter que nulle part ailleurs au pays, ce besoin est aussi grand que pour les peuples autochtones, y compris dans l'Arctique.
Le budget comporte des engagements importants pour le logement pour les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut au cours des 11 prochaines années – mais on ne sait pas au juste dans quelle mesure ces engagements visent le logement pour les Autochtones. Les leaders des territoires et les organisations autochtones ont reconnu l'importance de cet investissement, mais ils ont exprimé leur inquiétude qu'il ne soit pas suffisant pour combler les besoins. Enfin, je n'ai nulle part constaté de renvoi précis à des investissements qui s'appliqueraient soit au Nunavik, soit au Nunatsiavut.
Logement – Recommandations
Donne suite aux recommandations sur les constatations du rapport du Comité sénatorial permanent sur le logement dans l'Inuit Nunangat et travaille de concert avec les gouvernements et les organisations autochtones et adapte ces recommandations aux autres régions de l'Arctique visées par mon mandat (notamment les trois territoires, en plus des régions inuites du Québec et du Labrador)
Conçoive et mette en œuvre les accords de financement pluriannuels compatibles avec les réalités de planification, de transport et de construction dans l'Arctique.
Rajuste les politiques des autorités nordiques du logement pour permettre la participation des Autochtones dans la conceptualisation, la conception, la construction et l'entretien des habitations dans leurs collectivités
Mette en place, dans le cadre du fonds pour l'infrastructure sociale, un programme encourageant la construction de logements pour les personnes atteintes de maladie mentale en se fondant sur un modèle communautaire de soutien et de traitement
[traduction] « Si j'étais président de compagnie, je formerais des gens pour qu'ils développent et fabriquent des ressources renouvelables; ensuite, je fournirais à ces personnes et aux entreprises de l'argent et des incitatifs pour qu'ils construisent des ressources renouvelables; je dépenserai de l'argent en ce sens parce que l'énergie renouvelable ne s'épuise pas. »
Un jeune de Fort Providence
L'ironie de la situation n'échappe à personne quand il est question de changements climatiques dans l'Arctique. Leur impact est évident sur l'infrastructure communautaire et menace les modes de vie fondés sur la chasse et la pêche des personnes et des pêcheries commerciales. Durant mes déplacements, les gens ont exprimé leur inquiétude par rapport à la sécurité alimentaire, en partie parce que le réchauffement de l'Arctique menace l'abondance et la répartition de la faune et l'accès sans danger à de nombreuses zones traditionnelles intérieures de chasse et de pêche en mer.
L'ironie est que les collectivités en Arctique dépendent largement des combustibles fossiles. Dans la plupart des collectivités, des centrales thermiques alimentées au diesel produisent la seule source d'énergie pour les fournaises au mazout et les chauffe-eau. En raison de cette dépendance, l'approvisionnement en électricité est parfois aléatoire dans les collectivités, il n'existe aucune autre solution permettant aux résidents et aux entreprises d'abaisser leurs coûts en énergie, les tarifs d'électricité sont plus élevés et plus compliqués à calculer et enfin, ces conditions freinent le développement économique. Les déversements d'hydrocarbures durant les livraisons annuelles par voie maritime ou de réservoirs de stockage sont beaucoup trop fréquents. En 2014, devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, le ministère de l'Environnement et des ressources naturelles et celui des Affaires autochtones et du nord canadien ont indiqué ce qui suit : « En 2011, on a estimé que les collectivités du Nord consommaient au moins 76 millions litres de diesel pour la production d'électricité et 219 millions de litres de combustible fossile ou de propane pour se chauffer, ce qui produit chaque année plus de 800 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre.Note de bas de page 3
Les rivières et les lacs des Territoires du Nord-Ouest recèlent un potentiel hydroélectrique estimé à 11 000 mégawatts.
Les solutions diffèrent selon les régions. Le Nunavik et le Nunatsiavut, par exemple, sont entourés d'énormes projets de développement hydroélectrique qui génèrent dans l'Arctique de l'électricité qu'on envoie vers le sud. Les rivières et les lacs des Territoires du Nord-Ouest recèlent un potentiel hydroélectrique estimé à 11 000 mégawatts. Dans le même ordre d'idées, le Yukon envisage d'élargir son potentiel d'énergie hydroélectrique. Le centre de recherche du Yukon College a récemment obtenu du financement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour une chaire de recherche industrielle sur l'innovation énergétique dans le Nord, pour diriger la recherche sur les stratégies d'énergie renouvelable et les options à l'échelle de l'Arctique. Le rattachement aux réseaux existants d'électricité peut représenter une solution partielle dans certaines régions; le développement de nouveaux réseaux électriques locaux assortis de politiques pour s'alimenter au réseau en est une autre. Les projets de production d'énergie propre communautaires, notamment des projets de centrales électriques au fil de l'eau, sont à l'étude. Les projets d'énergie éolienne et de biomasse démontrent un certain succès. Glencore a installé une éolienne à sa mine Raglan au Nunavik, laquelle génère actuellement 8 8500MWh d'électricité par année. Même s'il a permis une réduction minime de la consommation totale de diesel, le projet pilote a démontré qu'il est faisable d'installer et d'exploiter des éoliennes dans des conditions arctiques.
Dans le cadre de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique, le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada dirigera le développement d'un plan et d'un échéancier pour le déploiement de solutions de rechange au diesel innovatrices, axées sur l'énergie renouvelable et efficaces dans l'Arctique.
L'innovation et la transition nécessiteront des investissements majeurs. Ces investissements découleront vraisemblablement d'une combinaison de sources des secteurs public et privé. Toutefois, ces transitions sont porteuses d'un rendement économique à long terme. Elles peuvent aussi comporter d'importants avantages économiques à court terme pour les régions et les collectivités. On devrait lier la planification et la mise en œuvre de solutions à la création d'emplois et au développement économique pour les résidents et les entreprises de l'Arctique. Le développement et l'appropriation des projets peuvent se faire dans le cadre de partenariats avec des organisations et des entreprises. Le développement énergétique doit être utilisé comme levier pour créer de la richesse et le développement social dans les régions et les collectivités. On trouve des groupes d'entreprises autochtones dans toutes les régions et ces groupes peuvent s'associer au cours de la transition importante et nécessaire pour s'éloigner des énergies fossiles et adopter des énergies renouvelables.
Dans son propre cycle de planification, le gouvernement du Canada a indiqué dans plusieurs documents de politique les liens qui existent entre une relation renouvelée avec les peuples autochtones, le développement d'une stratégie canadienne de l'énergie et le soutien aux innovations et aux technologies propres, et les investissements qui conduisent à des collectivités en meilleure santé dans un environnement plus propre. Cela a culminé le 20 décembre 2016 dans le cadre de la Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l'Arctique, avec l'annonce que le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada dirigerait le développement d'un plan et d'un échéancier pour le déploiement de solutions de rechange au diesel innovatrices, axées sur l'énergie renouvelable et efficaces dans l'Arctique en collaboration avec des partenaires clés. Dans le budget de 2016-2017, on a réservé une somme de 10,7 millions de dollars afin de mettre en œuvre des projets d'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et nordiques qui ne sont pas reliées au réseau d'électricité et qui dépendent du diesel et d'autres carburants fossiles pour se chauffer et produire de l'électricité.
À mon avis, le gouvernement fédéral peut maintenir sa contribution dans le but de trouver des solutions de remplacement des combustibles fossiles et pour l'efficacité énergétique dans l'Arctique comme suit :
mettre en place une plateforme de politique assortie d'objectifs clairs, fondés sur un partenariat avec les gouvernements et les organisations autochtones
attribuer des fonds et des responsabilités ministérielles
appuyer les occasions d'affaires pour les entreprises locales
Réduire la dépendance aux combustibles fossiles - Recommandations
S'assure que dans le processus mené par Affaires autochtones et du Nord Canada, annoncé en décembre 2016, on suscite la participation des gouvernements et des organisations autochtones de l'Arctique
Mette en place un fonds de développement des entreprises pour les projets d'énergie renouvelable et d'efficience énergétique menés par des Autochtones
Collabore et élargisse la collaboration avec la nouvelle chaire de recherche de la Industrial Research Chair for Colleges in Northern Energy Innovation. Ce poste financé par le CRSNG obtient aussi du financement d'Énergie Yukon, ATCO Electric, de NWT Power Corporation et de Qulliq Energy. La recherche portera sur l'intégration des énergies renouvelables aux réseaux des collectivités isolées, le stockage de l'énergie, l'efficacité du diesel, l'évaluation indépendante de l'énergie, les partenariats entre le secteur résidentiel et les services publics et la gestion axée sur la demande
Conservation de l’Arctique
La conservation de l'Arctique devrait aller de pair avec l'établissement et le maintien de collectivités fortes et saines.
Comme on l'exigeait de moi dans ma lettre de mandat, j'aimerais offrir mes recommandations mises à jour et définitives concernant l'atteinte d'un nouvel objectif ambitieux en matière de conservation de l'Arctique. Lors des nombreuses discussions que j'ai tenues à propos des zones protégées dans le Nord, j'ai pu dégager quatre thèmes centraux :
il faut protéger l'immense biodiversité de l'Arctique afin que les générations futures puissent en profiter
la conservation de l'Arctique devrait aller de pair avec l'établissement et le maintien de collectivités fortes et saines
le nombre d'initiatives de conservation des terres dépasse largement celles qui visent la protection des océans
les accords sur les revendications territoriales, les organismes autochtones ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déjà établi des pourcentages significatifs en ce qui a trait à la conservation de terres et d'aires marines
J'aimerais également attirer l'attention sur les conclusions du rapport publié récemment par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé Agir dès aujourd'hui : Établir des aires protégées pour l'avenir du Canada, dans lequel le Comité analyse le principe selon lequel il faudrait éventuellement protéger 50 % des terres et des aires marines du Canada.
La première étape à suivre pour établir un nouvel objectif consiste à répertorier avec justesse les mesures actuellement en place. Par exemple, le Nord fait l'objet de divers processus de planification du territoire, des aires marines et des espèces. On a produit un lot de cartes à l'aide des renseignements existants sur les aires de planification afin de s'assurer que mes conclusions tiendraient compte des mesures de conservation en place (voir les annexes 2 et 3). Cet exercice a clairement établi que les initiatives de conservation des terres en cours dans l'Arctique, telles que la création de parcs, de réserves de biodiversité et de sanctuaires, ainsi que les initiatives d'aménagement du territoire ont produit des résultats tangibles sur le plan de la conservation des terres. Afin d'assurer un meilleur financement, une mise en œuvre efficace et la reconnaissance effective des régions actuellement visées par les plans d'aménagement du territoire, les futures initiatives devraient être réalisées en partenariat, sous une forme ou une autre, avec les peuples autochtones. Elles devraient également mettre au premier plan les espèces, comme le caribou, et les habitats et les secteurs culturels qui revêtent une importance capitale pour les collectivités autochtones. En effet, on assiste à un recul sans précédent des populations de caribous dans l'ensemble de l'Arctique. L'une des régions qui se distingue particulièrement à cet égard est celle de Thaidene Nëné, située près du Grand lac des Esclaves, une région sacrée pour les Dénésulines de Lutsel K'e.
Le nombre d'initiatives de conservation des terres dépasse largement celles qui visent la protection des aires marines de l'Arctique; en effet, moins de 1 % des eaux d'Inuit Nunangat fait l'objet de mesures de protection reconnues.
Le nombre d'initiatives de conservation des terres dépasse largement celles qui visent la protection des aires marines de l'Arctique; en effet, moins de 1 % des eaux d'Inuit Nunangat fait l'objet de mesures de protection reconnues (voir l'annexe 4). Même si l'Arctique canadien compte la plus longue portion littorale de l'océan Arctique, cette région ne dispose que de deux aires marines de protection : Tarium Niryutait et Anguniaqvia Niqiqyuam. Ces aires représentent moins de 0,5 % des eaux arctiques canadiennes. Pourtant, presque toutes les collectivités inuites sont situées sur le littoral arctique adjacent aux aires marines d'une importance à la fois écologique et biologique. Les Inuits ont, par des processus de planification locale, déterminé qu'approximativement 21 % des eaux arctiques ont besoin de mesures distinctes en matière de gestion environnementale. Pour sa part, le gouvernement fédéral a établi, au moyen d'une combinaison de processus de planification, que 55 % des eaux arctiques présentent une importance écologique et biologique. La préservation d'habitats côtiers et marins sains est essentielle à la sécurité alimentaire, à la pérennité culturelle et à l'accroissement des possibilités économiques découlant des pêches et du tourisme.
Repenser la conservation grâce aux aires protégées autochtones
J'estime que le moment est particulièrement bien choisi pour prendre les choses en main et amorcer un changement de paradigme en ce qui a trait à la conservation de l'Arctique. Au cours des neuf derniers mois, j'ai remarqué que malgré le fait que l'environnement unique de l'Arctique est au centre de nombreux aspects de la vie et de l'identité, les mesures de conservation ne peuvent être durables si elles entrent en conflit avec le progrès économique. J'ai également eu connaissance de programmes de conservation innovateurs, de politiques et de possibilités législatives qui pourraient contribuer directement à la création de collectivités durables et saines.
Le principe des aires protégées autochtones repose sur l'idée d'une zone protégée qui tient explicitement compte de la vision autochtone de ce qu'est un territoire fonctionnel et qui met en pratique cette vision.
Dans le cadre des recherches commandées pour faciliter mon travail, l'un de ces instruments a été étudié plus en détail. Il s'agit de l'aire protégée autochtone. Le rapport de fond sur les aires protégées autochtones traitait notamment de la possibilité pour le Canada de devenir le premier pays à se doter d'un mécanisme juridique afin de reconnaître officiellement les aires protégées autochtones ainsi que des implications d'une telle mesure. Le concept d'aire protégée autochtone a trouvé un écho favorable en Australie. Au Canada, de nombreuses régions autochtones ont créé des désignations (souvent dans le cadre de la planification du territoire) qui semblent emprunter des éléments à concept.
Cependant, ce terme n'apparaît nulle part dans nos lois nationales. Il a pourtant été interprété et appliqué en tant que concept stratégique important pour harmoniser les intérêts de l'État et des gouvernements autochtones en ce qui a trait aux initiatives régionales de conservation. En confiant la gestion des mesures de conservation aux peuples autochtones, ainsi nommés les gardiens des terres de plein droit, on « décoloniserait » les mesures de conservation et on contribuerait grandement à la réconciliation.
Le principe des aires protégées autochtones repose sur l'idée d'une zone protégée qui tient explicitement compte de la vision autochtone de ce qu'est un territoire fonctionnel et qui met en pratique cette vision. Ce genre de désignation permettrait de créer de nouveaux avantages distinctifs dans le Nord et de définir l'idée d'une économie de conservation. Par exemple, les aires protégées autochtones pourraient servir de plateforme pour la mise en place de programmes culturellement adaptés et le recrutement d'Autochtones dans une grande variété de services, notamment :
la surveillance de l'environnement et de la faune
la gestion et la surveillance des navires
les préparatifs et les interventions d'urgence
l'exécution de programmes élargis ou nouveaux de gardiens du territoire
Les aires protégées autochtones contribuent également à la guérison et à la réconciliation, car elles aident :
les collectivités et les individus à recouvrer leur dynamique de vie fondée sur la terre et le territoire
les jeunes à se réapproprier leurs traditions culturelles et leur langue
à recueillir et à consigner les connaissances autochtones
à garantir aux peuples autochtones qu'il demeurera toujours des endroits qui « leur appartiennent »
Après avoir engagé le dialogue avec les dirigeants dans le Nord, les représentants élus, les organismes autochtones, les acteurs de l'industrie et les organismes non gouvernementaux et avoir examiné la documentation qu'on m'avait remise, j'ai décidé de séparer mes recommandations en deux catégories. Je présente d'abord mes recommandations pour que le Canada atteigne ses objectifs établis en matière de conservation des terres et des aires marines d'ici 2020. Viennent ensuite des recommandations qui devraient servir de pierre angulaire pour établir un nouvel objectif ambitieux en matière de conservation de l'Arctique. Si ces recommandations sont correctement exécutées, la réalisation de cet objectif aura des retombées positives pour les collectivités et les régions ainsi que pour la prospérité économique future. Notre défi à tous consiste maintenant à travailler de façon réfléchie et mesurée en cherchant à trouver un équilibre entre les objectifs des compétences et les objectifs de conservation.
Conservation - Recommandations définitives
Mesures immédiates pour atteindre les objectifs actuels en matière de conservation
Accélère le processus visant à faire du détroit de Lancaster, Tallurutiup TariungaNote de bas de page 4, une aire marine nationale de conservation grâce à la limite accrue établie par la Qikiqtani Inuit Association
Accélère le processus visant à faire de Thaidene Nëné un parc national
Accepte la recommandation de la Commission Pikialasorsuaq voulant que l'on crée un plan de gestion et un processus de surveillance de la polynie des eaux du Nord et que l'on en confie la gestion aux Inuits, et envisage de reconnaître la région en tant qu'aire protégée autochtone
Élabore une approche « pangouvernementale » des ententes sur les impacts et les avantages liés aux parcs terrestres et marins respectant ou dépassant les normes mondiales les plus rigoureuses
Aires protégées autochtones : Pour un nouvel objectif de conservation ambitieux
Entreprenne de reconnaître officiellement les désignations d'aires de planification pour la conservation des terres et des aires marines qui serviront de base pour l'établissement et la réalisation d'un nouvel objectif de conservation ambitieux
Poursuive ses démarches pour devenir le premier pays à se doter d'un mécanisme juridique afin de reconnaître les aires protégées autochtones
Travaille de concert avec les gouvernements et les organismes autochtones présents dans la région arctique afin de concevoir une nouvelle directive d'orientation fédérale établissant un processus de détermination, de financement et de gestion des aires protégées autochtones
Prévoie du financement à long terme stable pour des programmes de gardiens des terres et d'intendance des côtes et des aires marines de l'Arctique qui seront administrés localement
Demande à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) de reconnaître officiellement les aires protégées autochtones en tant que désignation valable d'aire de conservation dans la catégorie des « autres mesures de conservation acceptable »
En rencontrant de nombreux dirigeants et représentants d'organismes en si peu de temps, j'ai commencé à saisir des messages qui revenaient fréquemment, selon lesquels les partenariats avec l'État pourraient être plus efficaces.
Au fil de mes rencontres avec les dirigeants de l'Arctique, on m'a souvent demandé si le gouvernement du Canada voyait ma fonction de représentante spéciale de la ministre comme un substitut aux relations bilatérales précédemment établies avec l'État. Je répondais que je voyais plutôt mon mandat comme un moyen de mieux cerner les questions d'actualité. J'ai clairement fait comprendre à mes interlocuteurs que mon travail consistait à améliorer, plutôt qu'à remplacer, les accords ayant force obligatoire ou les consultations et les négociations en cours. Cette question tirée au clair, la conversation déviait rapidement sur les attentes à l'égard d'un partenariat avec le gouvernement du Canada.
Il me semble important de mentionner que j'ai noté lors de ces échanges une profonde désillusion, parfois même de la méfiance, à l'égard des accords avec le gouvernement du Canada, en raison soit de la lenteur de la mise en œuvre des ententes de transfert des responsabilités, soit des conflits relatifs à la mise en œuvre des revendications territoriales ou encore des accords bilatéraux qui court-circuitaient les processus des gouvernements territoriaux. Toute évocation d'une « élaboration commune des politiques » était accueillie avec scepticisme. De façon générale, j'avais l'impression qu'il existait un profond décalage entre, d'une part, les aspirations, les intentions et les promesses des ministres et, d'autre part, l'approche paternaliste, parfois obstructionniste, appliquée par la bureaucratie dans la mise en œuvre de ces idées. La vive réaction des dirigeants du Nord à l'annonce inattendue du moratoire sur les activités pétrolières et gazières n'a fait qu'ajouter au cynisme auquel j'ai été confrontée relativement aux promesses fédérales de partenariat.
J'ai été déçue de constater que malgré tous les progrès accomplis dans l'Arctique, que j'ai décrits plus haut, l'instauration de solides relations avec l'État n'en est encore qu'aux balbutiements. Chaque récit de rapports troubles avec la Couronne me remémorait la négociation, en 1982, de l'article 35 de la Loi constitutionnelle – que bon nombre ont décrit comme un moment charnière dans l'histoire des rapports entre les Autochtones et les non-Autochtones du Canada. L'établissement des droits ancestraux et conférés par traité représentait un pas de géant pour la reconnaissance des Autochtones en tant que peuple dans le droit canadienNote de bas de page 5. Il est donc impératif que le Canada respecte l'intention de l'article 35 dans son application dans l'Arctique.
En rencontrant de nombreux dirigeants et représentants d'organismes en si peu de temps, j'ai commencé à saisir des messages qui revenaient fréquemment, selon lesquels les partenariats avec l'État pourraient être plus efficaces. Je reprends maintenant ces propos sous forme de principes de partenariat.
Compréhension et respect de l'intention de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 : Tous les partenaires doivent comprendre et honorer l'engagement du Canada à faire respecter l'article 35 de la Loi constitutionnelle et doivent tâcher d'insuffler l'élan voulu pour définir de quelle façon l'article 35 peut être appliqué aux initiatives en matière de politiques et de programmes qui ne cessent d'évoluer.
Réconciliation : Dans le cadre d'un partenariat et de la formulation de politiques, la réconciliation sous-tend à tout le moins une volonté de rétablir les relations, de voir les choses sous un angle différent et de modifier les rapports de pouvoir.
Égalité, confiance et respect mutuel : Un véritable partenariat doit reposer sur les principes d'égalité, de confiance, de transparence et de respect même en cas de désaccords.
Flexibilité et adaptabilité des politiques : Il est vain de chercher des solutions « universelles » pour bâtir une nation dans l'Arctique. Les politiques doivent être ajustées et adaptées en fonction des circonstances.
Les dirigeants de l'Arctique connaissent leurs besoins : Il faut reconnaître que les dirigeants de l'Arctique savent quelles sont leurs priorités et ce dont ils ont besoin pour réussir.
Des solutions pour les collectivités: Il faut également reconnaître les capacités des dirigeants locaux et les laisser proposer des solutions conçues pour la collectivité et par la collectivité.
Confiance dans les capacités : Un partenariat efficace repose sur des partenaires qui ont confiance dans les capacités de leurs homologues et qui misent sur ces capacités, mais qui peuvent également reconnaître les lacunes qu'il faudra combler.
Compréhension et respect des accords : La signature d'un accord n'est que la première étape d'un partenariat. Les signataires doivent se renseigner couramment sur l'état des accords, rester fidèles à l'esprit et à l'intention de ces accords, reconnaître les besoins en matière de capacités, respecter leurs obligations, veiller à ce que des progrès concrets soient réalisés dans la mise en œuvre, accélérer la résolution des conflits et inviter leurs homologues à participer aux discussions pouvant entraîner la modification des accords.
Respect du savoir autochtone : Il faut estimer et promouvoir les connaissances autochtones et locales au même titre que la science occidentale dans le cadre des recherches, de la planification et la prise de décisions.
Élaborer une politique concernant l’Arctique
Le partenariat entre la nation inuite et l'État que le premier ministre Trudeau et Natan Obed, président de l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami, ont signé le 9 février représente, à mon avis, un bon exemple du principe selon lequel une politique transformatrice commence par la volonté de faire les choses autrement.
L'élaboration d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique débute par un processus inclusif caractérisé par le respect mutuel et la confiance qui servira à établir des principes de partenariat (et à ne pas s'en écarter). Les principes énoncés ci-dessus sont le résultat de mes conversations avec des dirigeants des quatre coins de l'Arctique et devraient servir de point de départ pour les discussions relatives au nouveau cadre stratégique pour l'Arctique.
Le partenariat entre la nation inuite et l'État que le premier ministre Trudeau et Natan Obed, président de l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami, ont signé le 9 février représente, à mon avis, un bon exemple du principe selon lequel une politique transformatrice commence par la volonté de faire les choses autrement. Le succès de ce nouveau partenariat sera mesuré à l'aune des actions qui ont une incidence sur le quotidien des Inuits. Je félicite le gouvernement du Canada d'avoir choisi ce mécanisme pour traiter les questions touchant les Inuits en appliquant un nouveau processus général.
Comme je l'ai déjà mentionné dans mon rapport, l'hétérogénéité des responsabilités des compétences et des mandats légaux découlant des accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale de même que le transfert des responsabilités dans l'Arctique ont donné lieu à une approche fragmentée de la politique relative à l'Arctique, malgré le fait que les compétences en question sont confrontées à des défis communs uniques à la région arctique. Le processus d'élaboration du cadre stratégique pour l'Arctique devrait tâcher de trouver un mécanisme – peut-être en vertu d'une loi ou d'autres processus tel qu'un forum national sur l'Arctique – permettant d'aborder les questions communes touchant les politiques. Ce mécanisme n'aurait pas pour objet de remplacer les rapports juridiques et politiques établis avec le Canada, mais offrirait un moyen plus structuré et complet d'analyser et de promouvoir les politiques mises en place pour traiter les questions propres à la région arctique. Il pourrait prendre la forme d'un forum de discussions sur les positions horizontales communes à divers ministères du gouvernement fédéral ou sur les critères applicables aux politiques nationales qui limitent la participation des acteurs de l'Arctique (p. ex. : programme Un Canada branché) et empêchent l'Arctique de rattraper les autres régions du Canada.
Au cours de mes déplacements dans l'Arctique, on a porté à mon attention un certain nombre de problèmes liés aux politiques qui ont un lien direct avec l'idée que le mieux-être des collectivités passe par le développement durable. Il va sans dire que bon nombre de ces problèmes ont une incidence sur le bien-être des collectivités. J'ose espérer que ces problèmes, notamment les taux d'incarcération à la hausse, la tendance inquiétante des services de protection de l'enfance qui placent les enfants dans des foyers à l'extérieur de leur collectivité de même que le besoin de plus en plus pressant de prendre en charge les soins aux aînés, sont pris en compte dans les discussions nationales sur les politiques relatives à l'Arctique et dans les interventions collectives des gouvernements de tous les échelons.
Il n'y a pas de solutions uniques pour parvenir à la réconciliation, mais l'un des points qui semblait faire l'unanimité dans les propos échangés est qu'il faut changer les rapports de pouvoir afin de voir et de faire les choses autrement.
Le nouveau cadre stratégique pour l'Arctique devra tenir compte non seulement des principes de partenariat et des principaux domaines d'intervention au chapitre des politiques, mais également des questions fondamentales de la participation des acteurs de l'Arctique dans l'établissement des priorités et la prise de décisions, en appliquant des formules différentes de celles utilisées par le passé.
Élaboration d’un nouveau cadre stratégique pour l’Arctique - Recommandations
Convoque un sommet réunissant les premiers ministres provinciaux et territoriaux et les dirigeants autochtones du Nord ainsi que le premier ministre et les principaux ministres du gouvernement du Canada afin de discuter du processus d'élaboration d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique
Établisse, de concert avec les dirigeants de l'Arctique, des principes de partenariat pour les processus d'élaboration des politiques
S'engage à intensifier les mesures visant à surmonter les obstacles majeurs au mieux-être mental
Examiner les formules de financement pour les paiements de transfert versés aux provinces et aux territoires, et apporter des changements nécessaires pour veiller à ce que les ressources soient affectées à l'atteinte de résultats concrets et à l'innovation en matière de politiques pour les résidants et les collectivités de l'Arctique.
Au début du présent rapport, j'ai expliqué que mon objectif, pendant cette affectation, consistait à trouver des réponses à deux questions primordiales.
Pourquoi, malgré les importants progrès réalisés au cours des 40 dernières années, notamment au chapitre des accords sur les revendications territoriales, de l'inclusion des Autochtones dans la Constitution et de décisions judiciaires créant un précédent, la région arctique continue-t-elle d'afficher parmi les pires résultats par rapport aux indicateurs sociaux nationaux du bien-être élémentaire?
Pourquoi, malgré tous ces outils d'autonomisation durement acquis, tant de personnes et de familles ont-elles l'impression d'être impuissantes et de ne pas être en santé?
Il n'y a pas de réponses simples à ces questions. Malgré tout, au cours de mes déplacements, j'ai pu dégager quelques pistes de solution : dans les propos des jeunes, repris par certains dirigeants qui évoquaient l'importance d'une éducation culturellement significative comme moyen de restaurer la confiance en soi et de tracer la voie de nouvelles possibilités, mais aussi dans les propos des défenseurs des langues autochtones et dans le pouvoir d'affirmation que confèrent les langues et qui contribue à la santé de nos collectivités. J'ai constaté de visu qu'un vigoureux leadership local peut transformer les collectivités en abordant les questions touchant le mieux-être communautaire, et ce, une conversation, une rencontre, une collaboration à la fois. Une nouvelle génération de jeunes « champions » voit le jour, et il nous faut reconnaître leur importance, croire en eux et les soutenir. J'ai également pris conscience que la nature de l'administration évolue, que certains dirigeants ont cessé de travailler en vase clos pour transcender les divisions et faire avancer les choses. J'ai été réconfortée de voir que certains ont laissé de côté l'idée dépassée et futile selon laquelle on ne peut porter un regard critique sur nos propres actions.
Comme je l'ai mentionné plus haut, cette affectation m'a donné l'occasion de réfléchir au chemin que nous avons parcouru depuis 1982 et de réaliser que nos progrès sont le fruit des obligations générales imposées par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il existe des liens indéniables entre les droits des peuples autochtones enchâssés dans notre Constitution et la vision d'un Arctique durable. C'est pourquoi j'ai inscrit dans les principes de partenariat « comprendre et respecter l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ».
Il convient de souligner que depuis la Loi constitutionnelle de 1982, d'autres grandes mesures ont pavé la voie du progrès : la ratification par le Canada de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Commission de vérité et de réconciliation, l'engagement à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission, l'enquête publique sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la nomination des commissaires chargés de l'enquête. Ces progrès doivent devenir à la fois les racines et les ramifications d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique. De mon vivant, les dirigeants ont mis toute leur énergie à faire prévaloir les droits et à créer des mécanismes de gouvernance et de partage des ressources, et l'ensemble de ces travaux a de quoi impressionner. Il est maintenant temps de mettre à profit cet héritage pour promouvoir la santé de nos populations au sens large.
Nous devrons faire preuve de leadership. Ces derniers mois m'ont rappelé que notre conception du leadership est parfois trop restreinte. Le leadership n'est pas seulement l'affaire des dirigeants élus, bien qu'ils en soient une facette incontournable. Le leadership réside également dans les actions des bureaucrates, des négociateurs, des spécialistes des politiques et des programmes, dans les actions des champions locaux et dans les plaidoyers des défendeurs des droits. Autrement dit, nous avons tous la responsabilité, sinon le devoir, de faire preuve d'initiative et de connaître l'histoire et l'évolution de « l'honneur de la Couronne » lorsque nous formulerons la politique pour l'Arctique que nous la mettrons en œuvre.
Pour ce qui est de la seconde question, celle traitant du sentiment qu'ont tant d'habitants des collectivités arctiques d'être impuissants et de ne pas être en santé, je crois que nous trouverons la réponse dans les programmes, les processus et les politiques par lesquels les dirigeants de l'Arctique élaborent et mettent en pratique leurs propres solutions conçues pour les collectivités et par les collectivités. Il est évident que tout bon modèle d'exécution de programmes doit permettre de renforcer, de promouvoir et de favoriser les capacités d'organisation et de leadership. Ce n'est pas le nouveau cadre stratégique pour l'Arctique qui « assurera » la croissance et le développement de l'Arctique, mais plutôt des politiques fondées sur le partenariat, le respect et la réconciliation qui permettront d'y parvenir.
Avant de conclure, j'aimerais soulever un dernier point qui se retrouve rarement en tête de la liste des priorités relatives à l'élaboration de politiques, mais qui devrait absolument y figurer. Au cours de mon bref mandat, je n'ai pu faire autrement que d'écouter avec le cœur gros les gens me parler de l'ampleur inquiétante des problèmes de santé mentale dans nos collectivités. J'ai entendu, comme depuis des années, leur appel à une action nationale pour combattre la crise en santé mentale qui se manifeste par la dépendance aux drogues et à l'alcool et une flambée de violence familiale et qui pousse au suicide des jeunes de plus en plus nombreux.
La dure réalité cette crise généralisée m'a profondément émue chaque fois que j'entendais le récit d'un autre suicide, ces tragédies se produisant trop fréquemment. Je me disais : « Il doit y avoir quelque chose que je peux faire pour apporter l'aide dont ces personnes ont besoin lorsqu'elles sont prêtes à entamer le processus de guérison qui, bien souvent, prend tant de temps ». Ces personnes ont besoin d'un solide réseau de soutien et des services allant de la prévention au traitement en passant par le diagnostic, elles ont besoin de consulter un spécialiste et d'avoir accès à du personnel autochtone qualifié dans l'ensemble de ces services. Les professionnels non autochtones ont également besoin de formation particulière pour acquérir un savoir-faire culturel. Alors voilà, je vous implore, vous et vos collègues ministres, de travailler avec les gouvernements territoriaux et provinciaux et les organismes autochtones pour établir un ensemble coordonné de mesures et de fournir les ressources nécessaires.
Déployer plus d'efforts pour relever les défis importants que présente le bien-être mental, c'était là le cinquième volet des engagements pris par le président Obama et le premier ministre Trudeau dans leur Déclaration conjointe. Lorsque cela était pertinent, j'ai inséré des recommandations relatives à la santé mentale dans un certain nombre de thèmes abordés dans mon rapport. J'espère de tout cœur que ce sujet ne sera pas écarté de la liste des priorités et des décisions à prendre dans les prochains jours.
Les avis présentés dans ce rapport reflètent toute la diversité des discussions auxquelles j'ai pris part dans l'Arctique et des propositions que j'ai reçues. Je ne doute pas que vous en tiendrez compte lorsque vous élaborerez un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique avec les gouvernements et les dirigeants autochtones du Nord.
Annexes 1 : Liste des recommandations
Faire de l'éducation la pierre angulaire du Cadre stratégique pour l'Arctiquepour assurer la santé de la population et le progrès économique et social
Augmenter le financement pour une éducation de la petite enfance de qualité, adaptée sur le plan culturel (p. ex. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones)
Annoncer son intention de créer une Université de l'Arctique en mettant sur pied un groupe de travail sur l'Université de l'Arctique représentatif, pour créer une vision et une analyse de faisabilité
Augmenter l'accès à un continuum de services en santé mentale communautaires pour les étudiants
Investir pour combler le « fossé numérique » afin d'augmenter l'accès à l'apprentissage et à la recherche en ligne pour les étudiants de l'Arctique
Maintenir et élargisse son soutien aux programmes Sivuniksavut dans l'Inuit Nunangat
S'engager à soutenir les langues autochtones en travaillant avec les gouvernements à l'échelle de leurs programmes, conseils scolaires et organisations autochtones, avec des mandats particuliers pour la préservation et la revitalisation de la langue, pour déterminer où sont les besoins et dans quels domaines le soutien stratégique et financier sera le plus profitable.
Demander que tous les investissements fédéraux dans l'infrastructure et l'habitation comprennent une formation axée sur les compétences, des stages et de l'emploi
2 Recherche et savoir autochtone
Mettre en place et finance un centre de savoir autochtone et local à titre d'élément central de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, pour créer des liens avec les établissements et les programmes culturels régionaux et pour les soutenir
Demander à Savoir polaire Canada d'inclure le thème sur l'amélioration de la santé et du bien-être des familles (santé physique et mentale, habitation, sécurité alimentaire, etc.) dans ses priorités de recherche
S'assurer que la composition du Conseil d'administration de Savoir polaire Canada est inclusif et représentatif des populations de l'Arctique et qu'on prend en considération les conseils et le point de vue des populations, des gouvernements et des organisations autochtones dans les exercices d'établissement des priorités
Investir dans la collecte de données hydrographiques nécessaires à la mise en place de voies de navigation à faible impact dans l'Arctique
S'associer directement avec les organisations autochtones et les gouvernements territoriaux pour créer des programmes de gestion et de surveillance des navires pour s'assurer que la hausse de la circulation des navires profite aux collectivités de l'Arctique
Augmenter le niveau de dépenses en géoscience dans l'Arctique pour élargir la disponibilité de la cartographie de base et des recherches géologiques
3 Politique en matière d’infrastructures
Élaborer, de concert avec les gouvernements de l'Arctique et les leaders autochtones, des critères pour les projets d'infrastructure dans l'Arctique, lesquels critères rendraient compte du contexte singulièrement unique en matière de dépenses d'infrastructure dans l'Arctique et de la nature de « rattrapage » pour combler les lacunes dans cette infrastructure, et qui corrigeraient le caractère punitif des allocations par habitant sans financement de base
4 Transmission à large bande
S'engager à viser la parité des services dans la transmission à large bande en investissant pour appliquer les recommandations du Rapport de l'évaluation de l'infrastructure des communications dans l'Arctique de 2011 ainsi que du rapport de 2016 du Conseil économique de l'Arctique (CEA) Arctic Broadband: Recommendations for an Interconnected Arctic
Revoir les critères de ses programmes d'infrastructure pour que la transmission à large bande dans l'Arctique soit considérée comme un « projet d'infrastructure nationale » dans le cadre du Fonds Chantiers Canada
Construire une infrastructure et des programmes numériques dans toutes les initiatives fédérales ayant trait à l'éducation, à la langue et au soutien en santé mentale
Donner suite aux recommandations sur les constatations du rapport du Comité sénatorial permanent sur le logement dans l'Inuit Nunangat et travaille de concert avec les gouvernements et les organisations autochtones et adapte ces recommandations aux autres régions de l'Arctique visées par mon mandat (notamment les trois territoires, en plus des régions inuites du Québec et du Labrador)
Concevoir et mettre en œuvre les accords de financement pluriannuels compatibles avec les réalités de planification, de transport et de construction dans l'Arctique
Rajuster les politiques des autorités nordiques du logement pour permettre la participation des Autochtones dans la conceptualisation, la conception, la construction et l'entretien des habitations dans leurs collectivités
Mettre en place, dans le cadre du fonds pour l'infrastructure sociale, un programme encourageant la construction de logements pour les personnes atteintes de maladie mentale en se fondant sur un modèle communautaire de soutien et de traitement
6 Réduire la dépendance aux combustibles fossiles
S'assurer que dans le processus mené par Affaires autochtones et du Nord Canada, annoncé en décembre 2016, on suscite la participation des gouvernements et des organisations autochtones de l'Arctique
Mettre en place un fonds de développement des entreprises pour les projets d'énergie renouvelable et d'efficience énergétique menés par des Autochtones
Collaborer et élargir la collaboration avec la nouvelle chaire de recherche de la Industrial Research Chair for Colleges in Northern Energy Innovation. Ce poste financé par le CRSNG obtient aussi du financement d'Énergie Yukon, ATCO Electric, de NWT Power Corporation et de Qulliq Energy. La recherche portera sur l'intégration des énergies renouvelables aux réseaux des collectivités isolées, le stockage de l'énergie, l'efficacité du diesel, l'évaluation indépendante de l'énergie, les partenariats entre le secteur résidentiel et les services publics et la gestion axée sur la demande
7 Vers un nouvel objectif de conservation, plus ambitieux, de l’Arctique
Mesures à court terme visant à atteindre les objectifs de conservation actuels
Accélérer le processus visant à faire du détroit de Lancaster, Tallurutiup TariungaNote de bas de page 4, une aire marine nationale de conservation grâce à la limite accrue établie par la Qikiqtani Inuit Association
Accélérer le processus visant à faire de Thaidene Nëné un parc national
Accepter la recommandation de la Commission Pikialasorsuaq voulant que l'on crée un plan de gestion et un processus de surveillance de la polynie des eaux du Nord et que l'on en confie la gestion aux Inuits, et envisage de reconnaître la région en tant qu'aire protégée autochtone
Élaborer une approche « pangouvernementale » des ententes sur les impacts et les avantages liés aux parcs terrestres et marins respectant ou dépassant les normes mondiales les plus rigoureuses
Aires protégées autochtones : Vers un nouvel objectif de conservation, plus ambitieux, de l’Arctique
Entreprendre de reconnaître officiellement les désignations d'aires de planification pour la conservation des terres et des aires marines qui serviront de base pour l'établissement et la réalisation d'un nouvel objectif de conservation ambitieux
Poursuivre ses démarches pour devenir le premier pays à se doter d'un mécanisme juridique afin de reconnaître les aires protégées autochtones
Travailler de concert avec les gouvernements et les organismes autochtones présents dans la région arctique afin de concevoir une nouvelle directive d'orientation fédérale établissant un processus de détermination, de financement et de gestion des aires protégées autochtones
Prévoir du financement à long terme stable pour des programmes de gardiens des terres et d'intendance des côtes et des aires marines de l'Arctique qui seront administrés localement
Demander à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) de reconnaître officiellement les aires protégées autochtones en tant que désignation valable d'aire de conservation dans la catégorie des « autres mesures de conservation acceptable »
8 Élaborer un nouveau cadre stratégique pour l’Arctique
Examiner les formules de financement pour les paiements de transfert versés aux provinces et aux territoires, et apporter des changements nécessaires pour veiller à ce que les ressources soient affectées à l'atteinte de résultats concrets et à l'innovation en matière de politiques pour les résidants et les collectivités de l'Arctique
9 Résoudre la crise en santé mentale
Collaborer avec les territoires, les provinces et les organismes autochtones à la mise en place des données de référence requises pour cerner les lacunes dans les services en santé mentale
Élaborer, en collaboration avec les territoires, les provinces et les organismes autochtones, une stratégie nationale et un plan de mise en œuvre qui prévoit les investissements qui seront requis pour pallier les lacunes dans les services de santé mentale (prévention, diagnostic, consultation et traitement)
Garantir un financement à long terme aux programmes de formation afin d'accroître le nombre de professionnels autochtones de la santé mentale et d'augmenter la formation en matière de compétence culturelle pour les professionnels non autochtones
Annexes 2 : Carte des aires de conservation pour la planification de l’utilisation des terres et des ressources marines du Nord canadien
La description textuelle de la carte des aires de conservation pour la planification de l’utilisation des terres et des ressources marines du Nord canadien
La carte montre les aires de protection maritime existantes indiquées :
le long des littoraux ouest et sud d'Alert
à l'ouest de Tuktoyaktu
à l'ouest et au nord-ouest de Ikaahu
dans une région située au nord de Paulatuk
au nord-est d'Umingmaktuk
au sud-est d'Ausuittuq
les zones au sud et au nord-ouest de Qausuittu
une région au sud-est d'Ausuittuq
autour de l'île au nord de Mittimatali
sur le littoral est de l'île située à l'est d'Attawapiskat
au sud-est de Kanggiqtugaapi
à l'est de Qikiqtarjua
une région située le long du littoral nord de Kinngai
une zone au sud de Naujaa, une zone au sud d'Arviat et des zones à l'ouest et au sud de Salliq
Les aires de protection et de conservation en cours de désignation sont indiquées :
une large région entre les collectivités de Qausuittuq, d'Ausuittuq, de Mittimatali et de Ikpiarju
Les aires de planification de l'utilisation des terres autochtones sont indiquées :
dans de grandes sections situées près des collectivités d'Eureka, d'Uluhakto, d'Ikaahuk, au nord et au sud de Kanggiqtugaapi
de grandes sections situées au centre des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
Les aires terrestres protégées fédérales et régionales existantes sont indiquées :
dans de grandes zones au sud-ouest d'Alert
au nord-ouest de Qausuittuq
au nord et à l'est d'Ikaahuk
à l'ouest et au sud-est de Paulatuk
au nord et au sud de Old Crow et dans la région de Dawson
dans une section entre Ikpiarjuk et Mittimatalik
à l'ouest de Qikiqtarjuaq et au nord de Kimmirut
de grandes régions au sud-ouest de Haines Junction et de Keno Hill
à l'ouest de Carcross et au sud-est de Tagish
à l'ouest de Fort Simpson et au sud-est d'Enterprise
une série de plus petites sections près de Norman Wells, Tulita et Gameti
des zones importantes à l'est de Umingmaktuk, au sud de Kingauk et au sud-ouest de Naujaat
dans les régions au sud-ouest de Salliq
plusieurs zones près des collectivités d'Ivujivik, de Salluit, de Kangirsujuaq, d'Akulivik, de Tasiujaq, de Kangiqsualujjuaq et à l'est d'Umiujaq
Annexes 3 : Carte montrant le chevauchement des aires de planification de la conservation marine des Inuit et de l’État
La description textuelle de la carte montrant le chevauchement des aires de planification de la conservation marine des Inuit et de l’État
Les aires de planification maritime inuites sont indiquées tout le long du littoral de la baie d'Hudson jusqu'au littoral nord des Territoires du Nord-Ouest et le long des littoraux nord et est du Nunavut jusqu'au nord d'Eureka.
Des zones d'importance biologique et écologique (2013-2016) sont indiquées dans de vastes régions situées à l'ouest et au nord d'Alert jusqu'au cercle arctique et au sud vers le littoral nord des Territoires du Nord-Ouest et le long des littoraux nord et est ainsi que le long des littoraux de la baie d'Hudson.
Annexes 4 : Carte des aires de protection marine actuelles et prévues dans l’Arctique
La description textuelle de la carte des aires de protection marine actuelles et prévues dans l’Arctique
Les aires marines existantes sont indiquées :
au large du littoral nord de Tuktoyaktuk et de Paulatuk
au sud d'Ikaliuktutiak
à l'ouest et au nord-ouest d'Ikaahuk
au sud d'Ausuittuq et de Qausuittuq
au nord de Mittimatalik le long du littoral entre Kanggiqtugaapik et Qikiqtarjuaq
au nord de Kinngait et près de Naujaat, Arviat, Salliq et le long du littoral est de l'île située à l'est d'Attawapiskat
au sud et à l'ouest d'Alert
Les aires de conservation et de protection maritimes en cours de désignation sont indiquées dans une grande région entre Qausuittuq, Ausuittuq, Ikpiarjuk et Mittimatalik.
Les organisations des Premières Nations et inuites ont été invitées à participer à ce processus. Ce résultat permet de mettre en lumière la courte durée de mon mandat, de même que la réactivité régionale.
Dans un article récent « Broadband Internet May Be Key to the Arctic's Economic Future » (site Web non disponible en français) on indique ce qui suit :
[traduction] « Certaines entreprises de TI parmi les plus grosses ont déjà découvert l'Arctique et son voisin subarctique. En 2013, Facebook a ouvert son centre de données propre et écologique en Arctique, à Lulea, en Suède, et Google avait déjà entrepris de reconstruire une vieille papeterie à Hamina, en Finlande, en 2009. Récemment, en Islande et dans le nord de la Norvège, on a commencé à attirer les entreprises de centres de données avec les températures froides et l'énergie propre et renouvelable à bon marché. » Voir : Stephen Steinicke et Andreas Raspotnik, « Broadband Internet May Be Key to the Arctic's Economic Future », Arctic Deeply, 6 février 2017.
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (29 avril 2014), deuxième session, quarante et unième législature, 2013-2014, numéro 11, p. 12.
Le détroit de Lancaster, Tallurutiup Tariunga, est l'une des aires les plus importantes sur le plan culturel et écologique de l'Arctique canadien. La désignation de cette région permettrait au Canada d'atteindre près de 2 % de son engagement concernant la conservation de 5 % des eaux arctiques d'ici 2017.
Encore aujourd'hui, les tribunaux se font demander de valider et de définir ce qu'est « l'honneur de la Couronne ». En 1990, la Cour suprême a établi une nouvelle norme avec l'affaire Sparrow en déclarant qu'il faut donner de l'article 35 « une interprétation généreuse et libérale ». La Cour suprême a également déclaré dans cette affaire que « [L]es rapports entre le gouvernement et les autochtones [sic] sont de nature fiduciaire plutôt que contradictoire et la reconnaissance et la confirmation contemporaines des droits ancestraux doivent être définies en fonction de ces rapports historiques » .