Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/michel-zumkeller/dossier/13826/amendements
Timestamp: 2020-06-04 06:11:30+00:00
Document Index: 42152185

Matched Legal Cases: ["l'article 47", "l'article 199", "l'article 34", "l'article 200", "l'article 34", "l'article 200", "l'article 46", "l'article 1605", "l'article 46", "l'article 278", "l'article 39", "l'article 44", "l'article 44", "l'article 244", "l'article 231", "l'article 44", "l'article 244", "l'article 44", "l'article 244", "l'article 34", "l'article 200", "l'article 47"]

Projet de loi de finances pour 2016 - Les amendements de Michel Zumkeller
131 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 15 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Non soutenu)
M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Degallaix, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Gomes, M. Benoit
10/12/2015 — Amendement N° 13 au texte N° 3308 - Article 8 quater (Adopté)
M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Degallaix, M. Demilly, M. Zumkeller, M. Gomes, M. Benoit
28/02/2017 — Amendement N° 355C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Degallaix, M. de Courson, M. Folliot, M. Richard, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumk...
10/11/2015 — Amendement N° 967C au texte N° 3096 - Article 29 (Rejeté)
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 397 484 » le nombre : « 385 559 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « Mission / ProgrammePlafond exprimé en ETPT Action extérieure de l'État6 731 Diplomatie culturelle et d'influence6 731 Administration générale et territoriale de l'État312 ...
10/11/2015 — Amendement N° 966C au texte N° 3096 - Article 28 (Rejeté)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en ETPT I. Budget général1 866 673 Affaires étrangères et développement international13 740 Affaires sociales, santé et droits des femmes10 002 Agriculture, agroalimentaire et forêt29 932 Culture et communication10 820 Décentralisation e...
10/11/2015 — Amendement N° 965C au texte N° 3096 - Article 43 (Adopté)
Mme Sage, M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. ...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) Au début du e, sont insérés les mots : « Sauf dans les départements d'outre-mer, » ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances prévoit de supprimer le e du 2 de l'article 199 undecies A (défiscalisa...
10/11/2015 — Amendement N° 964C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Pancher, M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M...
I. – Au 5. de l'article 200 quindecies du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 33 % ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La perte de recettes pour l'État conséquente du I. et du II. est compensée à due co...
10/11/2015 — Amendement N° 961C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Piron, M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme...
I. – À la fin du premier alinéa du 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôts, le montant : « 10 000 » est remplacé par le montant : « 15 000 ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux a...
10/11/2015 — Amendement N° 960C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
M. Piron, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde,...
I. – Au IV de l'article 1605nonies du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 6 % » et le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 11 % ». II. – L'article 28 de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est abrogé. III. – Les I et II s'appliquent à compte...
10/11/2015 — Amendement N° 959C au texte N° 3096 - Après l'article 46 (Non soutenu)
I. – Après le 11bis de l'article 278sexies du code général des impôts, il est inséré un 11 ter ainsi rédigé : « 11terLes livraisons d'immeubles et les travaux réalisés en application d'un contrat unique de construction de logements dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété à usage de résidence principale, destinés à des personne...
10/11/2015 — Amendement N° 958C au texte N° 3096 - Article 42 (Retiré)
M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagard...
I. – Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « b bis) Le 6 est ainsi rédigé : « 6. Il peut être accordé une avance remboursable par logement et une avance à titre complémentaire. Cette avance à titre complémentaire peut être consentie pour financer d'autres travaux portant sur le même logement qui correspond à au moins l'une d...
10/11/2015 — Amendement N° 957C au texte N° 3096 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Salles, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde...
I. – Lorsque le produit des impositions est perçu par des communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle, les contribuables en sont totalement exonérés au titre de l'année 2015. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation global...
10/11/2015 — Amendement N° 954C au texte N° 3096 - Article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meye...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent propose de supprimer cet article, qui vise à renforcer le crédit d'impôt cinéma.
10/11/2015 — Amendement N° 953C au texte N° 3096 - Article 34 (Rejeté)
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sans perspective de fusion, à terme, de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée ». Exposé sommaire : À l'occasion du Conseil des Ministres du 17 juin 2015, le Gouvernement a confirmé que les travaux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (I...
10/11/2015 — Amendement N° 952C au texte N° 3096 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. ...
I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, substituer aux mots : « imposées d'après leur bénéfice réel » les mots : « dont les résultats sont imposés selon un régime réel ou forfaitaire, » ; 2° Au deuxième alinéa du II, supprimer les mots : « être retenues pour la détermination...
10/11/2015 — Amendement N° 951C au texte N° 3096 - Après l'article 44 (Rejeté)
I. – Le II de l'article 244 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes redevables de la taxe sur les salaires mentionnée à l'article 231, et qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt mentionné au présent article, peuvent bénéficier d'un crédit de taxe sur les salaires, dont le montant est calcu...
10/11/2015 — Amendement N° 950C au texte N° 3096 - Après l'article 44 (Rejeté)
I. – Le I de l'article 244 quater C du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions de la phrase précédente s'appliquent aux rémunérations perçues par les travailleurs indépendants agricoles. ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en ...
10/11/2015 — Amendement N° 949C au texte N° 3096 - Après l'article 44 (Rejeté)
I. – Le I de l'article 244 quater C du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions de la phrase précédente s'appliquent aux rémunérations perçues par les travailleurs indépendants. » II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de...
10/11/2015 — Amendement N° 948C au texte N° 3096 - Après l'article 34 (Rejeté)
I. – Aux premier et second alinéas du 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôts, la référence : « et 199unvicies, » est remplacée par deux fois par les références : « 199 sexdecies, 199unvicies et 200 quater B ». II. – Le I s'applique à compter du 1er janvier 2017. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrenc...
10/11/2015 — Amendement N° 349C au texte N° 3096 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Degallaix, M. de Courson, M. Folliot, M. Richard, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Sa...
L'article 569 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, les buralistes manifestent contre les perspectives du paquet neutre et d'une hausse des prix du tabac au 1er janvier 2016, et alertent sur les risques d'une nouvelle hausse du commerce parallèle de tabac que ces deux mesures pourraient engendrer. De...