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Timestamp: 2016-10-25 19:20:43+00:00
Document Index: 97561825

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 98', 'art. 97', 'art. 100', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 114', 'in fine', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

2A.163/2006 (15.06.2006)
2A.163/2006 /ajp
D�partement des institutions du canton de Gen�ve, case postale 3962, 1211 Gen�ve 3,
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 14 f�vrier 2006.
X.________, ressortissant congolais, est n� � Kinshasa en 1962. Il est entr� ill�galement en Suisse puis a d�pos� une demande d'asile que l'Office f�d�ral des r�fugi�s, actuellement l'Office f�d�ral des migrations, a rejet�e le 19 juin 1996.
Par acte du 24 juillet 1996, X.________ a reconnu son enfant A.________, n� en 1996 � Gen�ve. Le 28 ao�t 1997, il a �pous� la m�re de son enfant, Y.________, ressortissante suisse. A la suite de ce mariage, X.________ a obtenu une autorisation de s�jour qui a �t� r�guli�rement renouvel�e, avec comme derni�re �ch�ance le 27 ao�t 2000. Entre 1998 et 1999, il a occup� plusieurs emplois en tant que manutentionnaire, puis, � partir du mois de juillet 1999, il a �t� mis au b�n�fice des prestations de l'assurance-ch�mage. Les �poux XY.________ se sont s�par�s dans le courant d'ao�t, voire de septembre, 1999. Le 30 ao�t 1999, le Service de protection de la jeunesse du canton de Gen�ve leur a retir� la garde de l'enfant A.________ pour le placer dans un foyer, puis dans une famille d'accueil.
X.________ a �t� incarc�r� � la prison de Champ-Dollon � partir du 14 d�cembre 1999. Par arr�t du 19 septembre 2001, la Cour d'assises du canton de Gen�ve l'a reconnu coupable de viols, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, contrainte sexuelle, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement, abus de confiance et vol, et l'a condamn� � neuf ans de r�clusion ainsi qu'� dix ans d'expulsion du territoire suisse, peine assortie du sursis pendant un d�lai d'�preuve de cinq ans.
Le divorce des �poux XY.________, prononc� le 14 mars 2002 et attribuant l'autorit� parentale de l'enfant A.________ � sa m�re, est entr� en force de chose jug�e le 14 mai 2002.
Par d�cision du 11 avril 2005, le D�partement de justice, police et s�curit�, actuellement le D�partement des institutions, du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a prononc� l'expulsion de X.________ du territoire de la Conf�d�ration suisse et du Liechtenstein pour une dur�e ind�termin�e, injonction lui �tant faite de quitter la Suisse d�s sa sortie de prison. Il s'est fond� sur des motifs d'ordre et de s�curit� publics.
Le 13 d�cembre 2005, la Commission de lib�ration conditionnelle du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de lib�ration conditionnelle) a refus� d'ordonner la lib�ration conditionnelle de X.________ � la date du 17 d�cembre 2005 correspondant aux 2/3 de ses peines. Elle a �galement soumis X.________ � une expertise psychiatrique aux fins d'�valuer sa capacit� � g�rer ses affaires (mise sous tutelle) et a dit qu'elle prendrait sa d�cision � la s�ance suivant la reddition du rapport d'expertise.
Le 14 f�vrier 2006, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision du D�partement cantonal du 11 avril 2005. La Commission de recours a consid�r� que les motifs objectifs pour lesquels une expulsion pouvait �tre prononc�e �taient r�unis, X.________ ayant �t� condamn� p�nalement pour crimes � neuf ans de r�clusion. La mesure �tait donc proportionn�e. De plus, l'int�ress�, qui avait �t� emprisonn� durant la majeure partie de son temps en Suisse, n'�tait pas int�gr� professionnellement et ne se pr�valait pas d'une int�gration sociale particuli�re. La Commission de recours �tait d'avis que l'int�r�t priv� de X.________ � demeurer en Suisse ne l'emportait pas sur l'int�r�t public � l'�loigner de ce pays, dans la mesure o� il repr�sentait encore un danger. De plus, X.________ ne pouvait pas invoquer l'art. 8 CEDH, du fait que la relation avec son fils n'�tait pas �troite et effective et qu'au demeurant une atteinte � l'exercice du droit au respect de la vie familiale �tait possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH.
X.________ a interjet� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre la d�cision de la Commission de recours du 14 f�vrier 2006, concluant � son annulation, sous suite de d�pens. Il requiert en outre l'octroi de l'effet suspensif et l'assistance judiciaire. X.________ all�gue la violation des art. 11 al. 3 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) et 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (RSEE; RS 142.201) ainsi que du principe de proportionnalit�. Il reproche aussi � la Commission de recours d'avoir enfreint l'art. 8 par. 1 CEDH. Le recourant fait valoir en particulier qu'il n'a plus aucune attache dans son pays et que les liens qui l'unissent � son fils A.________ et � sa nouvelle compagne s'opposent � son expulsion. Il estime en outre que la d�cision attaqu�e est pr�matur�e par rapport � celle que doit rendre la Commission de lib�ration conditionnelle.
La Commission de recours et le D�partement cantonal ont produit leurs dossiers le 28 mars 2006, respectivement le 4 avril 2006.
Form� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 98 lettre g OJ) et fond�e sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours, d�pos� en temps utile et dans les formes requises, est recevable en vertu des art. 97 ss OJ. Il �chappe en particulier � la clause d'irrecevabilit� de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ dans la mesure o� l'expulsion en cause se fonde sur l'art. 10 al. 1 LSEE (ATF 114 Ib 1 consid. 1a p. 2).
Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'abus et l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision attaqu�e, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
L'art. 10 al. 1 lettre a LSEE pr�voit qu'un �tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit. L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit�. Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion. Si une expulsion para�t, � la v�rit�, fond�e en droit selon l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, mais qu'en raison des circonstances elle ne soit pas opportune, l'�tranger sera menac� d'expulsion (art. 16 al. 3 1�re et 2�me phrases RSEE). Conform�ment � ses pouvoirs (cf. consid. 2 ci-dessus), le Tribunal f�d�ral contr�le librement si l'expulsion s'av�re ou non disproportionn�e � la lumi�re des crit�res pr�vus par les dispositions f�d�rales susmentionn�es, mais il s'abstient de substituer sa propre appr�ciation � celle des autorit�s cantonales (ATF 125 II 105 consid. 2a p. 107).
Lorsque le motif d'expulsion est la commission d'un d�lit ou d'un crime, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts. L'autorit� de police des �trangers n'est cependant pas li�e � la d�cision du juge p�nal de renoncer ou de surseoir � l'expulsion d'un condamn� �tranger en vertu de l'art. 55 CP. En effet, le juge p�nal se fonde, au premier chef, sur des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�. Or, pour l'autorit� de police des �trangers, c'est la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante dans la pes�e des int�r�ts. En mati�re d'expulsion, son appr�ciation peut donc s'av�rer plus rigoureuse que celle de l'autorit� p�nale (ATF 130 II 493 consid. 4.2 p. 500/501 et la jurisprudence cit�e).
4.1 En l'esp�ce, il ne fait pas de doute que le motif d'expulsion figurant � l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est r�alis�, puisque le recourant s'est rendu coupable de plusieurs crimes et d�lits. Il a �t� condamn� pour viols, actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative de viol, contrainte sexuelle, acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement, abus de confiance et vol. Ces actes d�lictueux peuvent �tre qualifi�s de graves. L'int�ress� a d'ailleurs subi pour ces faits une condamnation p�nale � neuf ans de r�clusion. D�s lors, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des int�r�ts en sa faveur.
4.2 X.________ fait valoir que sa situation actuelle est stable sur tous les plans: il travaille comme jardinier au service de C.________ � Gen�ve, il entretient une relation avec une Suissesse qu'il projette d'�pouser et il exerce r�guli�rement son droit de visite sur son fils A.________. Malgr� ces �l�ments, certes positifs, la situation du recourant ne peut pas vraiment �tre qualifi�e de stable. X.________ continue � purger sa peine en r�gime de semi-libert�. De plus, la lib�ration conditionnelle lui a �t� refus�e parce que son immaturit�, ajout�e � son absence de sens critique, repr�sentait un danger s'il se retrouvait livr� � lui-m�me. Il appara�t ainsi que le recourant n'est actuellement pas � m�me de s'assumer tout seul et qu'il repr�sente une menace pour la s�curit� et l'ordre publics. En outre, son degr� d'int�gration socio-professionnelle en Suisse n'a rien d'exceptionnel. Le recourant n'a jamais occup� d'emploi stable et, sur les dix ann�es qu'il a v�cues ici, il en a pass� environ six et demie en prison. Les liens de X.________ avec la Suisse se r�sument aux contacts qu'il a avec son fils A.________ et avec sa nouvelle compagne. L'exercice du droit de visite du recourant sur son fils A.________ se d�roule correctement et des liens tr�s r�els existent entre eux. Il n'en demeure pas moins que le recourant, une fois en libert�, serait incapable de prendre en charge son fils, dont la garde lui a �t� retir�e et sur lequel il n'a plus l'autorit� parentale. De ce fait, depuis son incarc�ration en d�cembre 1999, les contacts de X.________ avec son fils se sont born�s � des visites occasionnelles. Ainsi, l'enfant A.________, �g� aujourd'hui de dix ans, a v�cu la plus grande partie de son enfance s�par� de son p�re. Quant � la compagne de X.________, elle est au courant de la situation de ce dernier puisqu'elle a commenc� � le fr�quenter alors qu'il �tait d�j� en r�gime de semi-libert�.
X.________ d�clare qu'il n'a plus aucune attache dans son pays. Contrairement � ce qu'a retenu la Commission de recours, il n'aurait pas v�cu jusqu'� trente-trois ans dans son pays, mais aurait pass� une grande partie de sa vie en Europe, comme l'avait affirm� sa soeur lors de son proc�s p�nal (recours p. 4). Il ressort cependant du dossier que c'est le recourant lui-m�me qui, � plusieurs reprises, le 21 mai 1996 puis le 17 janvier 2006, a affirm� avoir v�cu sans interruption dans son pays jusqu'au moment o� il a d�cid� de fuir, � l'�ge de trente-trois ans. Quoi qu'il en soit, le recourant parle la langue de son pays d'origine, le lingala. Il a dit par ailleurs avoir obtenu un dipl�me de fin d'�cole secondaire � Kinshasa et y avoir commenc� des �tudes en 1991. Ces �l�ments ne peuvent que faciliter le retour du recourant dans son pays d'origine. Les difficult�s, m�me importantes, auxquelles il pourra �tre confront�, ne sont de toute fa�on pas d�terminantes vu la gravit� des infractions dont il s'est rendu coupable.
Tout compte fait, si l'int�r�t priv� de X.________ � demeurer en Suisse existe, il ne saurait cependant l'emporter sur l'int�r�t public � �loigner de ce pays le recourant qui a commis des actes gravement r�pr�hensibles sur plusieurs jeunes filles et femmes. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral a estim� qu'il existait un int�r�t public pr�pond�rant � expulser des �trangers qui avaient en particulier commis des actes de violence ou d'ordre sexuel d'une certaine gravit� ou des infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, m�me lorsque ces �trangers vivaient en Suisse depuis de nombreuses ann�es, voire y �taient n�s (ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). Peu importe en outre le sursis qui a �t� accord� � X.________ en mati�re p�nale, l'autorit� administrative n'�tant pas li�e par cette d�cision, conform�ment � la jurisprudence susmentionn�e qu'il convient de maintenir (voir consid. 3 ci-dessus). Ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la mesure incrimin�e, soit l'expulsion pour une dur�e ind�termin�e, ne viole pas les art. 11 al. 3 LSEE et 16 al. 3 RSEE ni le principe de la proportionnalit�.
Le recourant se plaint de ce que la d�cision attaqu�e est pr�matur�e par rapport � celle de la Commission de lib�ration conditionnelle. Le 13 d�cembre 2005, cette derni�re a refus� d'ordonner la lib�ration conditionnelle de recourant. Elle a estim� n�cessaire de le soumettre � une expertise psychiatrique pour permettre de d�terminer sa capacit� � g�rer ses affaires, une mise sous tutelle entrant clairement en consid�ration; elle a ainsi d�cid� de trancher la question de la lib�ration conditionnelle de l'int�ress� � la s�ance suivant la reddition du rapport d'expertise. M�me si, dans la d�cision pr�cit�e, la Commission de lib�ration conditionnelle s'est r�serv� de revenir sur son refus de lib�ration conditionnelle, les �l�ments qu'elle a retenus pour arriver � cette conclusion peuvent d�j� �tre pris en compte pour traiter le pr�sent litige. De ce fait, la Commission de recours �tait en mesure d'appr�cier la situation de l'int�ress�, notamment sa dangerosit� � sa sortie de prison (gravit� des infractions commises, immaturit�, absence de sens critique), m�me sans avoir le rapport d'expertise sous les yeux ni la nouvelle d�cision de la Commission de lib�ration conditionnelle (cf. ATF 131 II 329 consid. 2.4 p. 334). L'octroi de la lib�ration conditionnelle n'est ici de toute fa�on pas d�cisif pour l'appr�ciation � op�rer par l'autorit� administrative du point de vue du danger pour l'ordre public (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188). Il appara�t ainsi que la d�cision d'expulsion administrative est ind�pendante de celle de lib�ration conditionnelle et que la d�cision attaqu�e ne peut d�s lors pas �tre consid�r�e comme pr�matur�e.
Le recourant se r�clame enfin de l'art. 8 CEDH. Si la d�cision d'expulsion atteint l'int�ress� dans sa sph�re familiale, celui-ci peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant un droit de pr�sence en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211).
Comme vu ci-dessus, les liens qui unissent X.________ � son fils ne peuvent pas �tre qualifi�s d'�troits au sens de l'art. 8 CEDH (consid. 4.2). Le recourant ne peut pas non plus se pr�valoir de cette disposition � l'�gard de sa compagne, qui n'est pas une personne de sa famille et avec laquelle il n'entretient pas une relation �troite et effective au sens de l'art. 8 CEDH (ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269). X.________ n'est en effet pas mari� avec cette derni�re et n'a jamais form� une communaut� de vie avec elle, vu qu'il l'a connue alors qu'il �tait en r�gime de semi-libert�.
Au demeurant, m�me si le recourant avait pu invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH, son moyen aurait d� �tre rejet�. L'�ventuelle atteinte au respect de la vie familiale, voire priv�e, du recourant (exercice du droit de visite sur son fils seulement dans le cadre de s�jours touristiques en Suisse) que constitue la pr�sente mesure d'expulsion administrative est de toute mani�re compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH en tant que cette ing�rence est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le pr�sent arr�t rend la demande d'effet suspensif sans objet. Les conclusions du recourant �taient d�nu�es de toutes chances de succ�s de sorte qu'il convient de lui refuser l'assistance judiciaire (art. 152 OJ). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s compte tenu de sa situation financi�re (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ), et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement des institutions et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.