Source: http://www.consiglio.regione.vda.it/fr/app/leggieregolamenti/dettaglio?pk_lr=2385&amp;versione=V
Timestamp: 2019-04-25 22:40:26+00:00
Document Index: 230881432

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 8', 'art.10', "l'article 3", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 24"]

Conseil de la Vallée - Loi régionale 2 septembre 1996, n. 30 - Texte en vigueur
Loi régionale 2 septembre 1996, n. 30 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 30 du 2 septembre 1996,
modifiant la loi régionale n° 34 du 11 août 1976 portant nouvelles dispositions en matière de pêche et régissant le fonctionnement du Consortium Régional pour la protection, l'expansion et la pratique de la pêche en Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 41 du 10 septembre 1996)
(Substitution de l'art. 1er de la loi régionale n° 34/1976) (1)
(Substitution de l'art. 3 de la loi régionale n° 34/1976) (2)
(Substitution de l'art. 4 de la loi régionale n° 34/1976) (3)
(Substitution de l'art. 6 de la loi régionale n° 34/1976) (4)
(Substitution de l'art. 8 de la loi régionale n° 34/1976) (5)
(Substitution de l'art. 9 de la loi régionale n° 34/1976) (6)
(Substitution de l'art. 10 de la loi régionale n° 34/1976) (7)
(Substitution de l'art. 14 de la loi régionale n° 34/1976) (8)
(Substitution de l'art. 22 de la loi régionale n° 34/1976) (9)
(Substitution de l'art. 23 de la loi régionale n° 34/1976) (10)
(Substitution de l'art. 24 de la loi régionale n° 34/1976) (11)
1. La nouvelle composition du Conseil d'administration visé à l'art. 8 de la loi régionale n° 34/1976 et modifiée par la présente loi, s'applique dès l'échéance naturelle des structures existantes, à dater de l'entrée en vigueur de la présente loi.
2. Le règlement encadrant le fonctionnement des sections communales visées aux art.10 et 22 de la loi régionale n° 34/1976 modifiée par la présente loi, est du ressort du Conseil d'administration, qui doit le formuler sous six mois de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. Faute de quoi, il sera établi par l'assesseur à l'agriculture, aux forêts et aux ressources naturelles.
(1) Remplace le 1er article de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(2) Remplace l'article 3 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(3) Remplace l'article 4 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(4) Remplace l'article 6 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(5) Remplace l'article 8 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(6) Remplace l'article 9 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(7) Remplace l'article 10 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(8) Remplace l'article 14 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(9) Remplace l'article 22 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(10) Remplace l'article 23 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.
(11) Remplace l'article 24 de la loi régionale n° 34 du 11 août 1976.