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Timestamp: 2017-10-20 21:52:29+00:00
Document Index: 114178341

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_448/2013 29.11.2013
1C_448/2013
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 mars 2013.
En octobre 2012, B.________ et A.________ ont déposé une demande de permis de construire une habitation avec garage souterrain sur la parcelle n° 14'944 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 10 décembre 2012, la Municipalité a levé l'opposition et délivré le permis de construire requis. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 26 mars 2013. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre.
En l'espèce, le permis de construire a été délivré le 10 décembre 2012, soit après l'entrée en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contesté que la construction prévue devait être une résidence secondaire ni que le parc des logements de la commune d'Ollon comporte plus de 20 % de résidences secondaires. Dans ces circonstances, le permis de construire doit être annulé et l'autorisation de construire définitivement rejetée, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à charge des intimés qui succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens de la procédure devant le Tribunal cantonal. Les constructeurs n'ont certes pas été invités à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en leur défaveur, ce qui justifie la mise à leur charge des frais de justice et de dépens pour la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 10 décembre 2012. La demande d'autorisation de construire concernant la parcelle n° 14'944 de la commune d'Ollon est rejetée.
Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 1000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge solidaire des intimés B.________ et A.________.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée à la recourante pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge solidaire des intimés B.________ et A.________.