Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-transformation-hangar-agricole-atelier-agricole-construction-hangar-1664379.htm
Timestamp: 2016-10-21 13:12:20+00:00
Document Index: 17165250

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 101", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 46", "l'article 53", "l'article 1316"]

Appels d'offres : travaux de Transformation d'un hangar agricole en atelier agricole et construction d'un hangar agricole de stockage � E.S.A.T. Ferme - lOT 5 Plomberie - sanitaire.
travaux de transformation d'un hangar agricole en atelier agricole et construction d'un hangar agricole de stockage � e.s.a.t. ferme - lot 5 plomberie - sanitaire � Puilboreau Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, t�l. : 05-46-45-51-14, t�l�copieur : 05-46-45-51-10, courriel : direction@ch-larochelle.fr.
Principale(s) activit�(s) du pouvoir adjudicateur : Sant�. Etablissement public de sant�.
Objet du march� : travaux de Transformation d'un hangar agricole en atelier agricole et construction d'un hangar agricole de stockage � E.S.A.T. Ferme - lOT 5 Plomberie - sanitaire.
Lieu d'ex�cution : esat rue du moulin des justices, 17138 Puilboreau.
Caract�ristiques principales : la pr�sente consultation concerne les travaux de Transformation d'un hangar agricole en atelier agricole et construction d'un hangar agricole de stockage � E.S.A.T. Ferme - rue du Moulin des Justices � Puilboreau - lot n� 5 : Plomberie - sanitaire.
La consultation fait suite � une proc�dure rendue infructueuse pour le lot 5.
la consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement.
une visite des lieux n'est pas obligatoire, n�anmoins si le candidat veut visiter les lieux, il peut s'adresser au cabinet Douguet. Alain.douguet@wanadoo.fr
des options sont demand�es et doivent �tre chiffr�es conform�ment au CCTP. Les candidats pourront proposer des variantes d�s lors qu'une r�ponse aura �t� apport�e par le candidat � la solution de base.
La dur�e du march� est fix�e � 12 mois (p�riode de pr�paration et cong�s compris) � compter de la date inscrite sur l'ordre de service. Les r�gles concernant la dur�e du march� sont fix�es � l'article 4 de l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas �tre chang�es
Cautionnement et garanties exig�s : une retenue de garantie sur acomptes est fix�e � 5 % (cinq pour cent).
Conform�ment � l'article 101 du code des march�s publics, la retenue de garantie peut-�tre remplac�e au gr� du titulaire par une garantie � premi�re demande.
Cette garantie doit �tre constitu�e en totalit� au plus tard � la date � laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Cette garantie doit �tre envoy�e directement au Ma�tre de l'ouvrage. En cas d'avenant, elle doit �tre compl�t�e dans les m�mes conditions.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : l'op�ration est financ�e par les ressources propres du Centre Hospitalier, sur des cr�dits d'investissement ouverts au titre des exercices 2011-2012.
Le paiement s'effectue par virement administratif dans les conditions fix�es par l'article 98 du Code des march�s publics. Le d�lai global de paiement est de 50 jours � compter de la r�ception de la facture. Dans les conditions de l'article 87 du Code des march�s publics, le titulaire du march� peut �galement pr�tendre au versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % du montant du march�. Il n'est pas pr�vu d'avance facultative.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : les entreprises peuvent se pr�senter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conform�ment aux dispositions de l'article 51 du Code des march�s publics.
Si elles se pr�sentent sous forme de groupement, les candidats devront d�signer un mandataire. Un m�me mandataire ne pourra repr�senter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'ex�cution du march� vis � vis du ma�tre de l'ouvrage. Il n'est pas pr�vu de modification de la forme du groupement apr�s attribution du march�.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : - : imprim� Dc1 Lettre de candidature
imprim� Dc2 D�claration du candidat
pr�sentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
r�f�rences et exp�rience en terme de prestations similaires Les imprim�s type (Dc1 et Dc2) sont mis en ligne sur le portail www.e-marchespublics.com. Conform�ment � l'article 46 du code des march�s publics, le candidat auquel il sera envisag� d'attribuer le march� produira en outre :
es attestations et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents, prouvant qu'il a satisfait � ses obligations sociales et fiscales,
les pi�ces mentionn�es aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Ces certificats devront �tre transmis � l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le march� ne pourra �tre notifi� qu'une fois ces certificats d�livr�s.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : TRAVO HANGAR AGRICOLE.
Renseignements compl�mentaires : la s�lection des candidatures s'effectuera conform�ment aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des March�s Publics. Apr�s s�lection des candidatures, l'attribution du march� aux candidats ayant pr�sent� les offres �conomiquement les plus avantageuses se basera, conform�ment � l'article 53 du Code des March�s Publics, sur les crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration :
? Qualit� du mode op�ratoire depuis l'approvisionnement jusqu'� installation :
- l'absence du mode op�ratoire sera not� 0 ;
- un mode op�ratoire de qualit� moyenne sera not� 1 ;
- un mode op�ratoire de bonne qualit� sera not� 3.
? Qualit� du m�moire pr�sentant les fiches techniques des principales fournitures propos�es, et �ventuellement, les r�f�rences des fournisseurs correspondants :
- une absence de fiche de mat�riaux sera not�e 0 ;
- un dossier de fiche de mat�riaux de faible qualit� sera not� 1 ;
-de qualit� moyenne sera not� 2 ;
- de bonne qualit� sera not� 5.
? Qualit� du programme d'ex�cution des ouvrages, d�crivant l'organisation du candidat pour faire face aux besoins du pouvoir adjudicateur, les techniques et les moyens mis en oeuvre pour respecter les d�lais:
- l'absence de m�moire sera not� 0 ;
- un m�moire de faible qualit� sera not� 3 ;
- un m�moire de qualit� moyenne sera not� 4 ;
- un m�moire de bonne qualit� sera not� 6.
? Qualit� du m�moire pr�sentant le traitement des aspects environnementaux (Gestion des d�chets) :
- un m�moire de faible qualit� sera not� 1 ;
- un m�moire de qualit� moyenne sera not� 2 ;
- un m�moire de bonne qualit� sera not� 3.
? Qualit� du m�moire pr�sentant la s�curit� des personnes et des biens sur le chantier :
- un m�moire de bonne qualit� sera not�3.
la note totale sur 20 points sera pond�r�e sur 60 %, conform�ment aux dispositions qui pr�c�dent.
les prix seront analys�s en tenant compte :
- du classement de la d�composition du prix global et forfaitaire.
Mode de calcul : (l'offre la moins disante/ Offre du candidat) * 40 %
le Centre Hospitalier pourra n�gocier avec les candidats ayant pr�sent� une offre. La n�gociation pourra porter sur tous les �l�ments de l'offre et notamment sur le prix.
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission �lectronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
le retrait des documents �lectroniques n'oblige pas le candidat � d�poser �lectroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres diff�rentes sous forme papier et / ou sous forme d�mat�rialis�e, seule la derni�re offre re�ue dans les conditions du pr�sent r�glement, sous la forme papier ou d�mat�rialis�e seraexamin�e.
Remise des candidatures et des offres sous forme d�mat�rialis�e Les candidatures et les offres devront �tre transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la premi�re page du pr�sent r�glement de la consultation. L'heure limite pour la r�ception des offres correspondra au dernier octet re�u.
les candidatures et les offres parvenues apr�s cette date et heure limites par voie d�mat�rialis�e seront �limin�es sans avoir �t� lues et le candidat en sera inform�.
les candidats souhaitant r�pondre sous forme d�mat�rialis�e devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon d�roulement de cette proc�dure d�mat�rialis�e :
? Tous les fichiers devront �tre compatibles avec les formats suivants :
En cas deformat diff�rent, le pouvoir adjudicateur se r�serve le droit de rejeter l'offre du candidat.
? Le candidat est invit� � :
- traiter les fichiers constitutifs de son offre pr�alablement par un anti virus.
le candidat reconna�t avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne � la rubrique " aide ". Il est rappel� que la dur�e de t�l�chargement est fonction du d�bit de l'acc�s internet du soumissionnaire et de la taille des documents � transmettre.
les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie �lectronique sont sign�s au moyen d'un certificat de signature �lectronique r�pondant aux conditions pr�vues par l'arr�t� du ministre charg� de l'�conomie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les cat�gories de certificats de signature utilis�es doivent �tre :
- conformes au r�f�rentiel intersectoriel de s�curit� ;
- et r�f�renc� sur une liste �tablie par le ministre charg� de la r�forme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconna�t que la signature � l'aide du certificat �lectronique qu'il s'est procur� vaut de sa part signature �lectronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la m�me valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de d�saccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a �t� alt�r�.
le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer � d�poser sous pli de fa�on �lectronique.
toute op�ration effectu�e sur le site www.achatpublic.com sera r�put�e manifester le consentement du soumissionnaire � l'op�ration qu'il r�alise.
en cas de programme informatique malveillant ou virus Tout document �lectronique envoy� par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est d�tect� par le ma�tre d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de s�curit� sans lecture dudit document. Ce document est d�s lors r�put� n'avoir jamais �t� re�u et le candidat en est inform�.
le pouvoir adjudicateur reste libre de r�parer ou non le document contamin�. Lorsque la r�paration aura �t� op�r�e sans succ�s, il sera rejet�.
lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagn� d'une copie de sauvegarde sur support physique �lectronique ou papier envoy� dans les d�lais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifi�e comme copie de sauvegarde, sera plac�e sous un pli scell� et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est d�tect�
- la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les d�lais
- la candidature ou l'offre n'a pu �tre ouverte.
remise des candidatures et des offres sous format papier l'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse � porter sur l'enveloppe Centre Hospitalier de La Rochelle
17019 la rochelle Cedex Objet de la consultation : Travaux de Transformation d'un hangar agricole en atelier agricole et construction d'un hangar agricole de stockage � E.S.A.T. Ferme - rue du Moulin des Justices � Puilboreau / lot 5 Plomberie - sanitaires.
Les offres devront parvenir en deux exemplaires � destination avant la date et l'heure indiqu�es sur la page de garde du pr�sent r�glement. Apr�s cette date, la personne publique ou son repr�sentant se r�serve la possibilit� de rejeter les offres.
L'offre devra �tre fournie en deux exemplaires sauf le CCAP et le Cctp.
Le dossier � remettre par les candidats comprendra la (ou les) pi�ce(s) suivante(s) :
? Un acte d'engagement: cadre ci-joint � compl�ter, dater et signer par les repr�sentants qualifi�s de toutes les entreprises candidates ayant vocation � �tre titulaires du march�.
Cet acte d'engagement sera accompagn� �ventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agr�ment des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants d�sign�s au march� (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
? Le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res d�ment accept� par la mention " lu et approuv� ", dat� et sign�.
? Le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res d�ment accept� par la mention " lu et approuv� ", dat� et sign�.
? Un m�moire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'ex�cution des travaux. Ce document comportera :
- les fiches techniques des principales fournitures propos�es, et �ventuellement, les r�f�rences des fournisseurs correspondants ;
- un programme d'ex�cution des ouvrages,d�crivant l'organisation du candidat pour faire face aux besoins du pouvoir adjudicateur, les techniques et les moyens mis en oeuvre pour respecter les d�lais;
- le traitement des aspects environnementaux (Gestion des d�chets) et la s�curit� des personnes et des biens sur le chantier ;
- la nature et le montant des prestations que le candidat envisage de sous traiter ainsi que la liste des sous traitants qu'il se propose de pr�senter � l'agr�ment et � l'acceptation du ma�tre d'ouvrage.
- Le planning pr�visionnel, dat� et sign� sans modificatif.
- Le PGC, dat� et sign�
- le rapport initial du bureau de contr�le, dat� et sign�.
? La D�composition du prix global et forfaitaire d�ment compl�t�e, dat�e et sign�e, telle qu'elle est dans le DCE, sans modification sauf erreur relev�e par le candidat.
Les demandes doivent �tre adress�es par �crit (T�l�copie accept�e au05-46-45-51-10) au plus tard 7 jours avant la date limite de r�ception des offres.
elles sont adress�es de mani�re impersonnelle � : Centre Hospitalier de La Rochelle
Direction des Services �conomiques
Elles sont adress�es � :
alain.douguet@wanadoo.fr
aurelie.minier@ch-larochelle.fr
t�l�copie : 05-46-45-51-42
elles peuvent �galement �tre formul�es sur le site www.achatpublic.com
Une r�ponse sera alors adress�e par �crit � toutes les entreprises ayant retir� le dossier.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ip3LjKiL72.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de blossac, B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, t�l. : 05-49-60-79-19.
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� Interr�gional Consultatif de R�glement Amiable des Litiges March�s Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, t�l. : 05-56-90-65-30.Mots d�scripteursPlomberieSanitaireClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction