Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-05-2000-4P-43-2000
Timestamp: 2016-10-24 20:10:43+00:00
Document Index: 1922727

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 300', 'art. 300', 'art. 243', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 300', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 156', 'art. 159']

P. Grumser S.A., � Lausanne, repr�sent�e par Me Michel Dupuis, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 1er f�vrier 2000 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante � Pierre Grumser, � Epalinges, repr�sent� par Me Baptiste Rusconi, avocat � Lausanne;
(art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; appr�ciation des preuves, droit d'�tre entendu, proc�dure civile vaudoise)
A.- a) Pierre Grumser (ci-apr�s: l'intim�) est actionnaire minoritaire de P. Grumser S.A. (ci-apr�s: la recourante), une soci�t� dont le si�ge est � Lausanne et qui a pour but le commerce de bijouterie, orf�vrerie et horlogerie.
Le capital de ladite soci�t� se monte � 100 000 fr.; il est compos� de 200 actions nominatives privil�gi�es d'une valeur nominale de 100 fr. (actions A) et de 80 actions nominatives d'une valeur nominale de 1000 fr. (actions B). Fond�e en 1926 par le grand-p�re de l'intim�, la soci�t� n'a jamais quitt� les mains de la famille Grumser. A la fin des ann�es 70, le p�re de l'intim�, Andr� Grumser, alors actionnaire majoritaire, a cherch� sans succ�s une solution avec ses trois enfants - Marianne Gallusser-Grumser, Jacques Grumser et l'intim� - en vue d'assurer la poursuite de l'exploitation du commerce de bijouterie sis au num�ro 11 de la rue Saint-Fran�ois, � Lausanne. A l'�poque, il d�tenait 175 des 200 actions A, le solde appartenant � son �pouse; quant aux 80 actions B, elles �taient r�parties entre Andr� Grumser (72), Marianne Gallusser-Grumser (7) et l'intim� (1). Finalement, par lettre du 30 mai 1979, la recourante a r�sili� le contrat de travail de l'intim� avec effet au 30 septembre 1979. Ce dernier s'est alors �tabli � son propre compte, ouvrant un magasin concurrent au num�ro 10 de la rue de Bourg, � Lausanne.
b) Le 4 d�cembre 1979, la soci�t� Grumser S.A., ayant pour actionnaires Marianne Gallusser-Grumser, Jacques Grumser et l'intim�, a �t� inscrite au registre du commerce; du 1er janvier 1980 au 31 juillet 1991, elle a exploit� la bijouterie-horlogerie du num�ro 11 de la rue Saint-Fran�ois.
Par la suite, c'est la recourante qui a repris l'exploitation de ce commerce. Au d�c�s d'Andr� Grumser, en 1991, Marianne Gallusser-Grumser s'est vu attribuer toutes les actions A ainsi que neuf actions B et est devenue administratrice unique de la recourante, puis pr�sidente du conseil d'administration d�s le 11 mars 1994; le solde des titres a �t� r�parti � raison d'un tiers par enfant. En 1992, Jacques Grumser a vendu � sa soeur les 21 actions dont il avait h�rit�. Ainsi, au jour du d�p�t de la demande, Marianne Gallusser-Grumser et l'intim� d�tenaient, respectivement, 78% et 22% du capitalactions de la recourante.
c) Lors des assembl�es g�n�rales ordinaires de la recourante des 5 juin 1992 et 29 juillet 1993, de m�me qu'au cours de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3 d�cembre 1993, l'intim� a pos� de nombreuses questions au conseil d'administration et � l'organe de r�vision sur la marche des affaires, questions auxquelles il n'a �t� r�pondu qu'en partie.
A l'occasion de la derni�re assembl�e cit�e, la pr�sidente du conseil d'administration a refus� d'autoriser l'intim� � consulter des livres et de la correspondance, au motif qu'il �tait un concurrent direct de la recourante.
B.- Par demande du 19 avril 1996, l'intim� a ouvert action contre la recourante, concluant � ce que la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud ordonne la dissolution de la soci�t� et nomme des liquidateurs charg�s de proc�der � la liquidation de celle-ci dans un d�lai de six mois d�s jugement d�finitif et ex�cutoire. Il all�guait, en substance, que la d�fenderesse, du fait qu'elle �tait mal g�r�e, enregistrait des pertes annuelles constantes, qui avaient n�cessit� la dissolution de r�serves latentes et un accroissement de l'endettement de la soci�t� envers son actionnaire majoritaire. Selon lui, le d�faut de rentabilit� de l'entreprise conduirait t�t ou tard � un surendettement et, finalement, � la faillite.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 d�cembre 1996, le Juge instructeur de la Cour civile, saisi d'une requ�te ad hoc de l'intim�, a fait d�fense � la recourante d'ali�ner, de mettre en gage ou de c�der, de quelque mani�re que ce soit, l'immeuble de la rue Saint-Fran�ois.
Statuant sur le fond le 6 juillet 1999, la Cour civile a prononc� la dissolution de la recourante, nomm� un liquidateur en la personne de Raymond Ducrey, de la soci�t� Intermandat S.A., � Lausanne, et mis les frais de liquidation � la charge de la recourante.
Le 1er f�vrier 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� par la soci�t� d�fenderesse contre le jugement de la Cour civile qu'elle a confirm�.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, la recourante demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Chambre des recours. Elle interjette s�par�ment un recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile.
L'intim� propose le rejet du recours de droit public.
Quant � la Chambre des recours, elle se r�f�re aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
1.- La recourante invoque, en premier lieu, la violation de son droit d'�tre entendue ainsi que l'application arbitraire des art. 300 al. 2 et 243 du Code de proc�dure civile vaudois (CPC vaud.). Elle fait grief � la Cour civile de n'avoir pas retenu, sans fournir de motifs suffisants au sens de l'art. 300 al. 2 CPC vaud. pour ce faire, les d�positions des t�moins Gallusser, Grumser et Sugar, dont il ressortirait que l'intim� avait d�bauch� des employ�s de la recourante en 1979 et utilis� abusivement la cartoth�que des clients de celle-ci. Les premiers juges se voient en outre reprocher de s'�tre �cart�s des conclusions de l'expert judiciaire sans motiver leur conviction, en violation de l'art. 243 CPC vaud.
a) A propos de ces griefs, qui ont �t� soumis � son examen, la Chambre des recours a consid�r� que la lecture du jugement de premi�re instance permettait de comprendre sans difficult� les raisons pour lesquelles la Cour civile avait estim� que les all�gations de la recourante touchant le d�bauchage de ses employ�s et l'utilisation abusive de sa cartoth�que n'�taient pas suffisamment �tablies. Au demeurant, de telles circonstances n'�taient pas d�terminantes pour le sort de l'action, selon l'autorit� de recours cantonale. Enfin, de l'avis de celle-ci, les premiers juges ne s'�taient pas �cart�s des conclusions de l'expert.
b) La recourante ne critique pas les motifs �nonc�s dans l'arr�t de la Chambre des recours; ses griefs ne visent, en effet, que le jugement de premi�re instance. Or, s'agissant du moyen pris de la violation du droit d'�tre entendu, seule la d�cision prise en derni�re instance cantonale peut �tre l'objet du recours de droit public (art. 86 al. 1 OJ; ATF 120 Ia 19 consid. 2b p. 23, 118 Ia 165 consid. 2b p. 169). En l'occurrence, la recourante ne d�montre pas en quoi la Chambre des recours aurait m�connu son droit d'�tre entendue ou aurait appliqu� d'une mani�re arbitraire les art. 300 al. 2 et 243 CPC vaud. et il n'appara�t pas que semblables reproches soient fond�s. Sur ce point, le pr�sent recours est donc irrecevable.
2.- La recourante reproche, par ailleurs, � la Cour civile d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des �l�ments de preuve dont elle disposait.
a) Bien qu'il soit dirig� contre le jugement de premi�re instance, le grief en question n'est pas irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ, d�s lors que, selon les indications de la Chambre des recours, il ne pouvait pas �tre soumis � cette autorit� par la voie du recours en nullit� (ATF 120 Ia 19 consid. 2b p. 23 et les arr�ts cit�s).
b) Lorsqu'il statue sur un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s (ATF 122 I 70 consid. 1c, 121 IV 317 consid. 3b). Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation all�gu�e (ATF 117 Ia 393 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, ne doit ainsi examiner que les griefs expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 120 I 70 consid. 1c p. 73, 119 Ia 197 consid. 1d p. 201, 118 Ia 64 consid. 1b p. 67, 117 Ia 10 consid. 4b p. 11 s., 115 Ia 183 consid. 3 p. 185). S'il invoque une violation de l'art. 9 Cst. , le recourant ne peut se contenter de pr�tendre que la d�cision entreprise est arbitraire.
Il lui faut d�montrer que la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, qu'elle est en contradiction flagrante avec la situation de fait ou viole gravement un principe de droit incontest� ou encore contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice (ATF 122 III 130 consid. 2a p. 131, 121 I 113 consid. 3a p. 114, 120 Ia 369 consid. 3a p.
373). Une critique de nature purement appellatoire est irrecevable (ATF 107 Ia 186). S'il s'en prend � l'appr�ciation des preuves, le recourant doit d�montrer que le juge cantonal a abus� du large pouvoir qui lui est reconnu dans ce domaine (ATF 112 Ia 371 consid. 3), en parvenant � des conclusions manifestement insoutenables (ATF 101 Ia 306 consid. 5, 100 Ia 468, 98 Ia 142 consid. 3a et les arr�ts cit�s). Il ne suffit pas, au demeurant, que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables; encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 123 I 1 consid. 4a p. 5; 122 III 130 consid. 2a p. 131; 121 I 113 consid. 3a p. 114; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 119 Ia 433 consid. 4 p. 439 et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327).
En l'esp�ce, le recours ne satisfait nullement � ces exigences. Son auteur se contente, en effet, de substituer sa propre appr�ciation des preuves � celle de la Cour civile et de soumettre au Tribunal f�d�ral sa version des faits, comme s'il plaidait devant une juridiction d'appel, sans tenter de d�montrer ce qu'il pourrait y avoir d'arbitraire dans celle qui a �t� retenue par les juges de premi�re instance. En particulier, la recourante n'indique pas en quoi le pr�tendu d�bauchage de ses employ�s par l'intim� et l'utilisation abusive de son fichier de clients auraient une incidence sur l'issue du litige relatif � la dissolution d'une soci�t� anonyme. Quant � l'argument selon lequel il existerait une contradiction entre les conclusions de l'expert judiciaire et les consid�rations �mises par la Cour civile, la Chambre des recours l'a d�j� r�fut� et la recourante laisse intact ce point de l'arr�t cantonal. Il n'y a pas lieu non plus d'entrer en mati�re sur le recours en tant qu'il soul�ve la question de la violation du droit f�d�ral, puisque la voie du recours en r�forme est ouverte dans la pr�sente cause (art. 84 al. 2 OJ).
3.- En d�finitive, le recours soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est totalement irrecevable. Par cons�quent, la recourante devra payer l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � l'intim� (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 10 000 fr. � la charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera � l'intim� une indemnit� de 12 000 fr. � titre de d�pens;