Source: http://www.derechos.org/peace/syria/doc/unalq2.html
Timestamp: 2020-02-17 01:01:49+00:00
Document Index: 332632884

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'ATF ']

Equipo Nizkor - Dix-septième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées.
Dix-septième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées
S/2015/441
Lettre datée du 16 juin 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées
J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le dix-septième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), qui a été présenté au Conseil de sécurité en application des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées, conformément au paragraphe a) de l'annexe I de la résolution 2083 (2012).
Je vous serais obligé de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport joint à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire distribuer comme document du Conseil.
Le Président du Comité du Conseil de sécurité
faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989
concernant Al-Qaida et les personnes
et entités qui lui sont associées
(Signé) Gerard van Bohemen
II. Menace
A. Le noyau dur d'Al-Qaida
B. L'État islamique d'Iraq et du Levant
C. Al-Qaida dans la péninsule arabique
E. Asie du Sud et Asie centrale
F. Groupes affiliés à Al-Qaida au Sahel et en Afrique du Nord
G. Boko Haram
H. Asie du Sud-Est
I. Les Chabab
III. Prochaines étapes
IV. Recours contre le régime de sanctions
V. Mesures de sanctions
A. Gel des avoirs
B. Amélioration des sanctions ciblées : les dépenses de base
C. Interdiction de voyager
D. Embargo sur les armes
E. Activités de l'Équipe de surveillance
F. Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida
G. Site Web du Comité des sanctions contre Al-Qaida
Procédures judiciaires concernant des personnes et des entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida
1. La menace que représente le mouvement global Al-Qaida |1| persiste, nourrie principalement par les défis conjugués des combattants terroristes étrangers, le rôle de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) |2| et l'aggravation des problèmes en Libye. Le coût humain du terrorisme d'Al -Qaida et de l'EIIL est élevé, tant dans les régions où ces mouvements sont les plus actifs que du fait d'attentats visant des villes situées dans d'autres régions. Au-delà des exactions commises quotidiennement par les groupes associés à l'EIIL et à Al-Qaida, la propagande de plus en plus horrifiante à laquelle ces groupes se livrent est une source de préoccupation croissante.
2. Les sanctions restent un moyen de contrecarrer autant que de prévenir leurs agissements. Étant donné l'ampleur de la menace que représentent ces groupes et leurs réseaux, elles ne peuvent être qu'un élément parmi d'autres d'une réponse intégrée sur le double plan international et national. Cependant, l'accent mis sur l'inscription stratégique des personnes les plus liées à cette menace et pouvant être les plus vulnérables aux sanctions est appréciable. Ceci dit, il faut se féliciter du rôle privilégié que joue l'établissement de listes stratégiques des personnes qui sont au cœur de cette menace et que des sanctions ciblées peuvent toucher. Le présent rapport contient des recommandations qui visent notamment à améliorer la qualité et l'efficacité de la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida.
3. Le terrorisme domine aujourd'hui l'actualité. Alors que l'EIIL, groupe dissident d'Al-Qaida, continue de polluer l'univers numérique avec son abondante et odieuse propagande, il est important de noter que la rhétorique des groupes de ce genre reste éloignée de la réalité. Ces groupes constituent certes une menace pour la paix et la sécurité internationales, et une grave menace pour les populations les plus exposées à leurs agissements, mais ils font beaucoup moins de victimes que les guerres, les catastrophes et les accidents de la route. Cela étant, Al-Qaida et les groupes qui lui sont associés, y compris l'EIIL, tuent des milliers de personnes, et doivent susciter une riposte résolue et soutenue.
4. Une tendance préoccupante au cours de l'année écoulée a été la croissance de la terreur numérique à haute définition, à savoir le recours à la propagande, principalement par l'EIIL et ses sympathisants, pour répandre la peur et promouvoir une idéologie perverse. Internet abolit la distance, tandis que les médias sociaux permettent à un terroriste basé au fin fond de la Syrie et à des recrues potentielles situées partout dans le monde de s'influencer mutuellement. Même si le recrutement et la radicalisation semblent toujours nécessiter un contact direct dans la majorité des cas, l'ampleur de l'activité numérique se rapportant à l'EIIL et, dans une moindre mesure, à certains groupes affiliés à Al-Qaida, est profondément préoccupante. Ce phénomène a des implications stratégiques pour l'évolution future de la menace, en particulier parmi la diaspora diverse, dispersée et pas nécessairement démobilisée des combattants terroristes étrangers.
5. Si l'espace numérique est le domaine dans lequel la menace peut évoluer, le monde réel reste le centre de la menace immédiate. Les attaques imputables à Al-Qaida et à l'EIIL qui ont eu lieu ces derniers mois ont eu un énorme coût humain, avec d'importants bombardements, des assassinats et l'exploitation de plusieurs millions de personnes en Iraq, en République arabe syrienne et, dans une mesure moindre mais non moins lourde de conséquences, dans certaines parties de l'Afghanistan, de la Libye, du Nigéria, de la Somalie et du Yémen. Ce coût humain comprend des viols et des violences sexuelles, auxquels l'EIIL recourt à grande échelle. L'exploitation généralisée de femmes et de jeunes filles à des fins d'esclavage sexuel et sa justification par l'EIIL offrent l'exemple le plus frappant du contraste entre la rhétorique exaltée de ce groupe sur une nouvelle société et une réalité empreinte de brutalité et de violence. Boko Haram, inscrit sur la Liste sous le nom de Jama'atu Ahlis-Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (QDe.138), est une organisation très similaire, tout aussi brutale mais de moindre capacité en matière de propagande.
6. Al-Qaida a été relégué au second plan par l'attention accordée à son groupe dissident, l'EIIL. Les opérations militaires menées par le Pakistan dans le Waziristan-Nord ont encore réduit sa capacité à se replier en lieu sûr, et Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006) est resté moins visible que les nombreux propagandistes de l'EIIL. Bien que l'attentat commis contre le journal Charlie Hebdo à Paris en janvier 2015 ait été revendiqué par Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) (QDe.129) au nom d'Al-Qaida, rien ne prouve que ce dernier mouvement y ait lui-même participé en le commanditant ou en le planifiant. L'influence d'Al-Zawahiri sur les groupes affiliés semble s'affaiblir, avec la défection de Boko Haram au profit de l'EIIL annoncée le 25 février 201 5, et selon des informations faisant état, le même mois, du transfert d'allégeance de certains cadres d'AQPA au Yémen vers l'EIIL. La situation financière d'Al-Qaida reste précaire en comparaison de celle de l'EIIL, en dépit de certains indices signalant une reprise des flux financiers à destination de ce groupe. Des terroristes liés à Al-Qaida restent présents dans d'autres zones de conflit comme la République arabe syrienne et le Yémen, et certains d'entre eux persistent dans leurs efforts pour mener des opérations à l'extérieur.
7. Depuis novembre 2014, date du dernier rapport de l'Équipe de surveillance sur l'EIIL (voir le document S/2014/815), l'EIIL a continué d'attirer de façon significative l'attention des médias - notamment en se livrant à des formes extraordinairement brutales de torture et de meurtre, fréquemment filmées pour produire un effet maximal. Il continue d'exercer sa domination sur les populations dans une grande partie de l'Iraq et de la République arabe syrienne. L'EIIL cultive une identité distincte de celle d'Al-Qaida, en mettant en avant sa volonté de constituer un « État » en se réclamant d'une idéologie extrémiste afin d'attirer davantage de combattants terroristes étrangers et leur famille.
8. Sur le terrain, la situation a certes évolué, mais modérément. L'EIIL a subi son premier revers important avec la perte de la ville symbolique de Kobané (République arabe syrienne) en janvier 2015 après une campagne de quatre mois pour s'en emparer |3|. Malgré ce revers, il a conservé une présence et des forces en Iraq et n'a pas renoncé à son projet de constituer un État. Selon certaines informations, ses moyens financiers se réduiraient, bien qu'il ait encore accès à de multiples types de ressources |4| dans les territoires où il exerce actuellement sa domination. L'EIIL a perdu plusieurs centaines de terroristes dans des affrontements avec les forces gouvernementales irakiennes et syriennes et diverses forces kurdes. Abu Bakr al-Baghdadi, inscrit sur la Liste sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai (QDi.299), reste le personnage central, assisté par des adjoints et de prétendus ministères |5|. L'EIIL a mis en place une structure opérationnelle relativement efficace organisée selon divers domaines de responsabilité et soutenue par des services administratifs et logistiques. Un fort accent a été mis sur des mesures de sécurité interne pour tenter de protéger ses dirigeants, qui opèrent surtout en milieu urbain et semi-urbain; cependant, ces mesures - y compris un filtrage minutieux des combattants terroristes étrangers à leur arrivée - créent parfois des tensions à l'intérieur du système de commandement et de contrôle et peuvent aggraver les frictions entre les membres de l'EIIL.
9. L'EIIL continue de bénéficier d'un important afflux de combattants terroristes étrangers et il reste à savoir si les efforts des États Membres pour empêcher ces départs seront suffisants pour tarir cet afflux. Les combattants qui arrivent renforcent les effectifs, la position et le prestige du groupe. La propagande numérique multiforme de l'EIIL fait largement usage de médias sociaux et d'Internet pour répandre la peur, façonner une communauté de sympathisants dans le monde et exploiter les divisions sectaires ainsi que les conflits régionaux afin de rechercher des soutiens. Les attaques contre des cibles culturelles illustrent bien l'extrémisme et l'intolérance idéologiques de l'EIIL.
10. Les premiers succès de l'EIIL et le fait qu'il continue d'exister signifient qu'il peut prétendre avoir accompli ce qu'Al-Qaida n'a jamais fait, à savoir se doter d'une entité territoriale par la violence terroriste. Cela continue de susciter à l'échelle internationale diverses manifestations de loyauté ou de sympathie de la part de toute une série de groupes associés à Al-Qaida, bien que la question se pose de savoir dans quelle mesure ces manifestations résultent d'une réelle volonté de suivre Al-Baghdadi ou d'un désir d'exploiter la notoriété de l'EIIL et d'obtenir éventuellement une part des flux financiers dont ce groupe bénéficie. Il reste à voir si l'EIIL pourra maintenir sa présence et sa stratégie sur le moyen ou le long terme face à une série d'opérations concertées pour le combattre, notamment l'action militaire de l'Iraq et de la République arabe syrienne, les frappes aériennes de la coalition multilatérale et les efforts internationaux visant à enrayer son financement et l'afflux de combattants terroristes étrangers. L'influence qu'aura finalement l'EIIL sur le mouvement Al-Qaida dépendra de la question de savoir si les autres groupes qui lui ont fait allégeance érigeront des liens principalement rhétoriques en liens opérationnels.
11. AQPA continue de représenter une menace, que ce soit au Yémen (où il peut exploiter la crise politique actuelle et la lutte ouverte entre le Gouvernement et les rebelles) ou en planifiant des attentats à l'extérieur. L'étendue de son rayon d'action a été rappelée tragiquement en janvier 2015, quand le français Saïd Kouachi (non inscrit sur la Liste), formé par AQPA, et son frère Chérif (non inscrit sur la Liste) ont assassiné 12 personnes à Paris dans un attentat visant le journal satirique Charlie Hebdo. Ce journal était depuis quelque temps sur la liste d'objectifs du mouvement et avait été mentionné en 2013 dans son magazine en langue anglaise Inspire. Les attentats de Paris confirment qu'AQPA continue de participer activement à l'organisation d'attentats à l'étranger et au soutien de ceux qui désirent en commettre. Deux semaines après ces attentats, un dirigeant d'AQPA du nom de Nasser bin Ali al-Ansi (non inscrit sur la Liste) a appelé de nouveaux « loups solitaires » à commettre des attentats dans les pays occidentaux |6|.
12. Au Yémen, AQPA continue d'attaquer les forces de sécurité et en profite pour accéder non seulement à des armes et des munitions, mais aussi à des installations militaires - comme lorsqu'il s'est emparé d'une base militaire dans le sud du pays en février 2015. AQPA est aussi en mesure d'exacerber et d'exploiter les affrontements religieux qui minent le pays. De plus, la concurrence avec la wilayat (province) de Sanaa de l'EIIL, qui a revendiqué en mars 2015 l'exécution de 29 soldats yéménites et un attentat qui a fait 137 victimes dans une mosquée de Sanaa, pourrait aussi conduire AQPA à lancer une campagne de terreur plus meurtrière dans sa quête pour la suprématie.
13. Au cours des six derniers mois, la menace que constituent Al-Qaida et les groupes qui lui sont associés en Afghanistan est devenue plus visible. Ces groupes continuent de menacer gravement la sécurité et la stabilité du pays et de l'ensemble de la région |7|. De hauts responsables d'Al-Qaida comme Abu Bara al-Kuweit, Abu Khalid et Adil Abdul Qadoos ont été tués en octobre et novembre dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan |8|. Outre la présence permanente de groupes opérant à partir de la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, comme Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) (QDe.132), Harakat ul -Mujahidin (HUM) (QDe.008) et Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118), le Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MIO) (QDe.010) continue de représenter une grave menace pour les forces de sécurité afghanes. Des opérations militaires importantes et soutenues de l'armée pakistanaise ont forcé des éléments locaux aussi bien qu'internationaux de ces groupes à traverser la frontière pour entrer en Afghanistan.
14. En Afghanistan, les forces de sécurité trouvent de plus en plus de matériel de propagande associé à l'EIIL. En outre, le 26 janvier 2015, Abou Mohamed al Adnani (QDi.325) a annoncé dans un message audio la création d'une nouvelle « province » de l'EIIL au Khorassan |9|. Dans ce message, Adnani a également annoncé la nomination d'un ancien commandant du TTP, Hafez Saeed Khan (non inscrit sur la Liste), comme « gouverneur » de la « province » et d'un certain Abdul Rauf Khadem (TAi.025) comme « gouverneur adjoint » |10|. Cette annonce a suivi une série de déclarations d'allégeance faites par des combattants et des commandants du TTP au chef de l'EIIL Al-Baghdadi au cours de la première moitié de 2014. La création d'une nouvelle « province » de l'EIIL dans la région, quelles qu'en soient les réelles capacités opérationnelles, constitue une claire contestation du pouvoir non seulement des Taliban afghans |11|, du mollah Omar |12| et des groupes de la région associés à Al-Qaida, mais aussi du noyau dur d'Al-Qaida et de son chef actuel Al -Zawahiri.
15. Selon les informations communiquées par des États Membres, le noyau dur d'Al-Qaida dans la région a adopté une posture défensive face aux provocations de l'EIIL. Al-Zawahiri n'a pas réagi publiquement au dernier défi que lui a lancé l'EIIL en créant une « province ». Des États Membres ont également fait savoir à l'Équipe que si l'importance croissante de l'EIIL n'avait pas encore d'influence négative sur les ressources du noyau dur d'Al-Qaida, la situation financière du groupe immédiat d'Al-Zawahiri restait difficile. Quoi qu'il en soit, et bien que l'attention mondiale se soit déplacée pour se centrer sur la situation en Iraq et en République arabe syrienne, le noyau dur d'Al-Qaida reste globalement actif. Des États Membres ont confirmé à l'Équipe qu'un certain nombre de combattants terroristes étrangers occidentaux connus avaient quitté la région et, d'après leurs informations, étaient en route pour la Syrie. Leur nombre reste cependant peu élevé. Cela pourrait s'expliquer en partie par les défis logistiques et sécuritaires que pose le voyage entre l'Afghanistan et les territoires contrôlés par l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne.
16. En Asie du Sud et en Asie centrale, les groupes associés à Al-Qaida se sont multipliés, mais son noyau dur fragilisé ne parvient toujours pas à les unir de façon cohérente. L'EIIL a étendu son influence à l'Asie du Sud grâce à son image et à l'attention des médias internationaux. À l'inverse, les opérations militaires menées par le Pakistan ont considérablement réduit la capacité et la présence des groupes affiliés à Al-Qaida. Le retrait des forces internationales d'Afghanistan risque d'encourager les affiliés de la région à retourner combattre dans ce pays. Les combattants terroristes étrangers et ceux qui reviennent en Afghanistan risquent ainsi d'avoir à terme un impact négatif sur la situation.
17. L'Organisation d'Al-Qaida pour le jihad dans le sous-continent indien (non inscrite sur la Liste) a réussi à faire parler d'elle - mais a moins clairement réussi à s'affirmer sur le terrain. Bien qu'elle ait prétendu avoir lancé des opérations avant même l'annonce officielle de sa création en septembre 2014, ses deux premières opérations majeures se sont soldées par des revers cuisants. Après l'échec de sa première opération d'envergure contre la marine pakistanaise début septembre 2014, sa deuxième tentative d'assaut contre l'arsenal maritime du Pakistan à Karachi a été déjouée en décembre 2014 |13|. L'Organisation d'Al-Qaida pour le jihad dans le sous -continent indien a cependant revendiqué plusieurs assassinats |14|. Le 21 février 2015, elle a appelé les dignitaires religieux et les « croyants » du Pakistan à se mobiliser pour soutenir les Taliban afghans, renforçant ainsi le lien entre le noyau dur d'Al-Qaida et ces derniers.
18. Le TTP a connu des querelles internes et des divisions et, plus important, a perdu ses quartiers généraux de Mir Ali et de Miranshah à la suite d'opérations militaires pakistanaises. Bien qu'affaibli, il représente encore une menace au Pakistan même et dans la région. La confusion qui règne au sujet d'une déclaration d'allégeance à l'EIIL qu'auraient faite les chefs et certaines factions du TTP montre à quel point l'attrait de l'EIIL est encore contré par celui de loyautés plus anciennes envers ces groupes. Le TTP a affermi sa réputation de brutalité lors de l'attentat perpétré le 16 décembre 2014 contre l'École militaire publique de Peshawar, qui a fait 141 victimes. Les réactions à cet attentat ont mis en évidence les divisions persistantes entre les groupes de la région, sachant que l'Organisation d'Al-Qaida pour le jihad dans le sous-continent indien et les Taliban afghans ont condamné l'attentat, mais que le Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MIO) et d'autres groupes terroristes de la région l'ont approuvé |15|. Le TTP a menacé depuis de commettre d'autres attentats |16|.
19. Lashkar e Toiba est actif en Afghanistan, au Pakistan et en Inde et maintient un vaste réseau dans l'ensemble de la région. Il continue de participer activement à des actions terroristes en Afghanistan et au Jammu-et-Cachemire, a d'importantes capacités terroristes et dispose de moyens financiers considérables. Les deux organisations qui lui servent de façade, Jamaat-ud-Dawa et la Fondation Falah-i-Insaniat, poursuivent leurs activités de collecte de fonds et d'aide sociale, comme le montrent en détail les éléments d'information qu'elles publient elles -mêmes dans les médias sociaux.
20. Le MIO demeure un allié proche du noyau dur d'Al -Qaida et des Taliban. Bien que son centre de gravité actuel se situe en Afghanistan, il commence à utiliser une image différente ou à se servir de groupes affiliés pour pénétrer au Tadjikistan, au Kirghizistan et dans d'autres États Membres d'Asie centrale. Le 7 janvier 2015, le chef présumé d'une cellule du MIO et 10 individus soupçonnés de lui être subordonnés ont été arrêtés au Tadjikistan. Outre le MIO, des groupes comme Hizb ut-Tahrir (non inscrit sur la Liste) et Jamaat Ansarullah (non inscrit sur la Liste) peuvent être utilisés par Al-Qaida à des fins de radicalisation et de recrutement de combattants terroristes étrangers.
21. L'EIIL considère que les ex-combattants d'Asie du Sud et d'Asie centrale sont des atouts précieux et tente de les intégrer dans ses propres réseaux. Le 10 janvier 2015, il a diffusé une vidéo annonçant que les chefs de divers groupes d'Afghanistan et du Pakistan, y compris l'ancien porte -parole du TTP Abu Omar Maqbul (non inscrit sur la Liste), lui avaient fait allégeance. L'EIIL essaie en outre d'établir une présence au Bangladesh et dans d'autres pays de la région. Le 18 janvier 2015, quatre membres présumés de l'EIIL, y compris son coordonnateur au Bangladesh, ont été arrêtés à Dhaka |17|.
22. Ces derniers mois, les groupes affiliés à Al-Qaida au Sahel et au Maghreb ont entamé une période de restructuration et de réorganisation. Après avoir été dispersés dans différents pays et avoir perdu de nombreux combattants et une grande quantité de matériel à la suite de l'intervention militaire dirigée par la France au Mali, les groupes de la région, y compris le Mouvement pour l'unification et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) (QDe.134) et Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014), tentent de rétablir une présence dans le nord du Mali.
23. Un coup d'arrêt ayant été donné à leur expansion, ces groupes en sont réduits à lancer des attaques sporadiques contre les forces internationales déployées dans le nord du Mali, qui vont d'opérations de faible envergure à des offensives complexes, comme l'assaut du 17 janvier 2015 à Kidal contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). À ce jour, 46 membres de la MINUSMA ont été tués dans des attaques terroristes |18|. La présence relativement faible de l'État malien dans le nord du Mali fait des forces internationales les cibles privilégiées des attaques terroristes. En outre, Al Mourabitoun (QDe.141) a mené le 7 mars 2015 à Bamako un attentat meurtrier, le premier à être perpétré dans la capitale par un groupe affilié à Al-Qaida.
24. Les groupes affiliés à Al-Qaida présents dans le nord du Mali n'ayant pas réussi à s'attirer le soutien de la population, le MUJAO et Ansar Eddine (QDe.135) se sont orientés vers d'autres communautés afin de se constituer une base sociale. Viennent compliquer encore ce tableau, d'une part, les migrations et, d'autre part, la propension des combattants à passer d'un groupe à un autre, motivés par la personnalité des dirigeants, les moyens d'action ou les perspectives de rémunération. L'influence personnelle de chefs comme Mokhtar Belmokhtar (QDi.136), Iyad Ag Ghali (QDi.316) et Abdelmalek Droukdel (QDi.232) est un facteur majeur. Dans ce contexte, il convient de noter qu'un nombre important de combattants du MUJAO continuent de prêter allégeance à ce groupe, malgré sa fusion avec Al Mouakaoune Biddam (QDe.139) (« Les Signataires par le sang ») pour former Al Mourabitoun, tandis que l'essentiel des groupes affiliés à Ansar Eddine sont liés par des relations tribales à Ag Ghali. De plus, les divisions politiques complexes à l'intérieur du Mali sont exploitées par certains combattants qui chercheraient protection et couverture au sein de groupes locaux ayant des revendications politiques pour éviter d'être la cible des forces de sécurité.
25. La présence de forces internationales dans la région a eu pour effet positif notable de ralentir les communications directes entre les groupes affiliés à Al-Qaida. Elle a eu pour autre avantage de compromettre le projet d'Ag Ghali de créer une entité fondée sur une idéologie extrémiste violente dans la région du Sahel. La pression exercée sur ces groupes risque cependant de les encourager à adopter de nouvelles stratégies.
26. Le déploiement géographique actuel des groupes terroristes dans le nord du Mali, concentré dans la région de Tombouctou, Gao et Kidal |19|, est déterminé par des accords tacites entre leurs dirigeants et par les relations qu'ils entretiennent avec des réseaux criminels |20|. Ces relations avec la criminalité organisée compliquent la lutte contre le terrorisme dans la région.
27. Le sud de la Libye reste pour les groupes terroristes un refuge où ils peuvent se retirer, se regrouper, s'entraîner, planifier et organiser en toute sécurité des attentats dans les régions du Maghreb et du Sahel. C'est aussi un facteur majeur de l'intensification des activités de deux groupes affiliés à Al-Qaida en Libye, Ansar al Charia Benghazi (QDe.146) et Ansar al Charia Derna (QDe.145). Ces activités consistent non seulement à mener des attaques à l'intérieur du pays, mais aussi à entraîner et envoyer des combattants terroristes étrangers dans le Sahel et au Moyen-Orient |21|. Ansar al Charia Derna a fait acte d'allégeance à l'EIIL en octobre 2014. La Libye est importante du fait de sa position géographique au carrefour de l'Europe, du Moyen Orient, de l'Afrique du Nord et du Sahel, de l'instabilité interne qui l'affaiblit, de l'érosion de ses capacités de gouvernance et de lutte contre le terrorisme et du retour sur son territoire de combattants terroristes étrangers qui y trouvent accueil et protection. Il n'est pas surprenant que la propagande de l'EIIL ait décrit la Libye comme étant une « porte d'entrée stratégique vers l'Afrique et l'Europe » |22|.
28. Une campagne d'attentats meurtriers continue de viser les intérêts locaux et étrangers en Libye, comme le montrent l'attentat contre l'hôtel Corinthia qui a eu lieu à Tripoli en janvier 2015 et les attentats commis respectivement contre les ambassades algérienne et iranienne à Tripoli en janvier et février 2015. L'enlèvement et la décapitation de 21 travailleurs égyptiens, que montre une vidéo diffusée le 15 février 2015, sont une autre illustration de la recrudescence du militantisme inspiré par l'EIIL en Libye. La Tunisie voisine a également fait l'objet d'attentats répétés organisés par Ansar el-Charia en Tunisie (QDe.143) en coordination avec la faction Okba Ibn Nafi (non inscrite sur la Liste) d'AQMI, dont le plus récent est l'attentat perpétré contre le musée du Bardo à Tunis le 18 mars 2015, qui a fait 20 morts. Comme ses homologues en Libye, Ansar el-Charia en Tunisie est impliquée dans l'entraînement de combattants terroristes étrangers qui se rendent en République arabe syrienne. En Égypte, Ansar Bait Al -Maqdis (ABM) (non inscrit sur la Liste) a revendiqué plusieurs attentats à la bombe et plusieurs assassinats visant les forces de sécurité et la population civile au cours de ces derniers mois. En novembre 2014, une faction d'ABM a prêté allégeance à Al-Baghdadi et s'est autoproclamée province du Sinaï de l'EIIL. Par ailleurs, selon certaines informations, ABM prévoirait d'étendre ses activités à des régions d'Égypte hors du Sinaï.
29. Au cours de ces derniers mois, le rayon d'action du mouvement Boko Haram s'est considérablement accru au Nigéria, avec des incursions plus fréquentes et plus meurtrières dans les pays voisins et le contrôle de quelque 20 000 kilomètres carrés dans le nord-est du Nigéria. Cependant, pour être en mesure de maintenir durablement son emprise sur une population terrorisée et de dominer un territoire fixe, ce groupe aura besoin d'un armement plus lourd, d'un accès aux ressources naturelles et de moyens suffisants pour subvenir aux besoins de la population locale. La campagne menée actuellement contre Boko Haram pourrait voir ce groupe prendre une autre direction, peut-être en abandonnant du territoire pour se livrer à nouveau à des attaques éclair ou en cherchant à collaborer plus étroitement avec d'autres groupes affiliés à Al-Qaida.
30. Alors qu'il avait déjà mené des opérations au Cameroun |23|, Boko Haram a maintenant lancé ses premières attaques au Tchad et au Niger |24|. Ce changement s'est produit quelques mois après l'annonce en 2014 de la création d'un « califat » par Boko Haram |25|, suivie par une déclaration d'allégeance à l'EIIL en mars 2015, ce qui peut signifier que le groupe essaie de trouver des refuges alors que la campagne nigériane et internationale prend de l'ampleur.
31. Au Nigéria, les attaques de Boko Haram gagnent en intensité et en cruauté, le nombre de morts |26| et l'ampleur des dommages |27| s'accentuant. Par ailleurs, l'opacité de la structure de Boko Haram et son organisation et ses opérations en réseau compliquent la tâche des pays de la région. Cette situation coïncide avec une intensification de la propagande en ligne |28|, via notamment les vidéos d'Abubakar Mohammed Shekau (QDi.322). Le groupe a en outre varié ses cibles et ses tactiques, au nombre desquelles figurent désormais les enlèvements en masse de victimes vulnérables |29| et les attentats-suicides et attaques armées à répétition. À cet égard, une évolution notable a consisté par ailleurs à utiliser des femmes et de très jeunes enfants |30| pour commettre des attentats-suicides, illustration cynique du mépris du groupe pour l'humanité.
32. En général, la menace que représentent les groupes associés à Al-Qaida a diminué en Asie du Sud -Est au cours des 10 dernières années grâce au succès des opérations antiterroristes menées par les États de la région, qui ont conduit à la mort ou à l'incarcération de nombreux membres importants de la Jemaah Islamiyah (JI) (QDe.092), du Groupe Abu Sayyaf (QDe.001), du mouvement Rajah Soleiman (QDe.128) et de la Jemmah Anshorut Tauhid (QDe.133). Cependant, l'idéologie globale d'Al-Qaida s'est maintenue dans la région et a été relancée par les conflits en République arabe syrienne et en Iraq, ce qui pourrait entraîner un réveil des groupes associés à Al-Qaida. Une des sources de préoccupation particulière est que les combattants terroristes étrangers de retour d'Iraq et de la République arabe syrienne ne constituent la prochaine génération d'extrémistes violents en Asie du Sud-Est, comme ce fut le cas de militants de la région actifs en Afghanistan dans les années 80 et 90.
33. Bien que ses effectifs aient sensiblement diminué, le Groupe Abu Sayyaf, qui ne compte plus qu'environ 400 membres |31|, s'est maintenu au fil des ans et continue de représenter une menace concrète. Il n'a actuellement pas de chef rassembleur et charismatique et est donc divisé en factions. Parmi ses hauts responsables, seuls Isnilon Totoni Hapilon (QDi.204), qui a prêté allégeance à Al-Baghdadi, et Radulan Sahiron (QDi.208) sont encore en liberté |32|. Un important responsable financier du Groupe, Khair Mundos (non inscrit sur la Liste), a été arrêté en 2014 |33|. Des accrochages violents ont encore lieu régulièrement entre les forces gouvernementales et le Groupe Abu Sayyaf |34|, qui se livre en outre à des attentats au moyen d'engins explosifs improvisés |35|. Par ailleurs, des activités criminelles comme l'enlèvement contre rançon et l'extorsion restent la principale source de financement du groupe |36|.
34. Le mouvement Rajah Soleiman, en revanche, a été moins actif, la plupart de ses chefs (dont un certain nombre sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida) étant en prison. Cependant, il serait prématuré de le considérer comme étant entièrement mis hors d'état de nuire. Après l'acquittement de trois de ses membres (dont deux étaient inscrits sur la Liste) par un tribunal philippin en juillet 2014 et leur mise en liberté, l'un d'eux [Ricardo Perez Ayeras (QDi.248)] a été de nouveau arrêté pour détention d'explosifs |37|. En outre, le mouvement Rajah Soleiman compte encore des partisans et la déclaration d'allégeance à Al -Baghdadi faite par son chef emprisonné Hilarion Del Rosario Santos III (QDi.244) |38| pourrait inciter d'autres militants à rejoindre le groupe.
35. Des membres de la Jemaah Islamiyah (JI) sont encore présents dans le sud des Philippines |39|, comme par exemple Zulkifli Abdul Hir (alias Marwan) (QDi.109), qui a été tué au cours d'une opération antiterroriste en janvier 2015 |40|. Un groupe relativement nouveau à surveiller est Khalifah Islamiyah (non inscrit sur la Liste) ou « mouvement du drapeau noir ». C'est une entité composite regroupant de très jeunes membres ainsi que des éléments du groupe Abu Sayyaf, des Combattants islamiques pour la liberté des Bangsamoro (non inscrit sur la Liste) et des éléments de la JI |41|.
36. Une grave menace pour la région provient du fait que la JI, qui a plutôt fait profil bas ces dernières années, semble se réactiver |42|. Ce groupe recrute, entraîne et se consolide |43|. Par exemple, il recruterait des professionnels comme des ingénieurs, des informaticiens, du personnel médical et des techniciens |44|. Revitalisé, un tel groupe doté de réseaux établis depuis longtemps pourrait représenter une grave menace à long terme pour la région. L'inscription récente par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al -Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées (« Comité des sanctions contre Al-Qaida ») d'individus associés à la JI et l'implication d'une organisation non gouvernementale dans des activités d'aide au recrutement de combattants terroristes étrangers et au transport de ceux-ci jusqu'en République arabe syrienne sont révélatrices de la menace actuelle et des efforts d'intervention de la JI en République arabe syrienne |45|.
37. La Jemmah Anshorut Tauhid, fondée par Abu Bakr Ba'aysir (QDi.217), cofondateur de la JI actuellement en prison, a subi une scission à la déclaration d'allégeance de Ba'aysir à Al-Baghdadi. La scission a donné naissance à un nouveau groupe, la Jamaah Ansharusy Syariah (JAS) (non inscrite sur la Liste) par ceux qui étaient hostiles à cette allégeance |46|.
38. Abu Warda Santoso (non inscrit sur la Liste), chef du groupe des Moujahidin Indonesia Timur (MIT) (non inscrit sur la Liste), est encore en liberté et activement recherché par les autorités |47|. Le MIT aurait attaqué des civils et des policiers dans la province de Central Sulawes |48|. Santoso a également prêté allégeance à Al-Baghdadi |49|, peut-être pour élever le statut de son groupe ou pour faciliter ses activités de recrutement et de collecte de fonds.
I. Les Chabab |50|
39. Les Chabab (SOe.001), groupe somalien affilié à Al-Qaida, continuent de représenter une grave menace pour la sécurité dans la Corne de l'Afrique. Après la mort de leur chef Mukhtar Abu al-Zubeir (alias Ahmed Abdi Godane) |51| lors d'une frappe aérienne en septembre 2014, ils ont montré qu'ils étaient encore capables d'organiser et de lancer des attaques en Somalie. Ce groupe a revendiqué l'assaut mené contre la base de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) pour venger la mort de son ancien chef |52| et a dirigé un certain nombre d'autres attaques terroristes en Somalie |53|. S'efforçant constamment d'affaiblir le soutien militaire allié au Gouvernement somalien, les Chabab ont poursuivi leurs attaques |54| contre le Kenya et menacé de commettre de nouveaux attentats dans ce pays |55|.
40. Le groupe continue par ailleurs d'appeler à commettre de nouveaux attentats hors de la Somalie, tant contre les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni que contre des États Membres d'Afrique de l'Est. Dans une déclaration diffusée le 20 janvier 2015 |56|, il s'est félicité de l'attentat commis à Paris par l'AQPA contre Charlie Hebdo et a mis en garde « la France et ceux qui suivent la même voie contre les conséquences de leur hostilité envers l'islam et de l'oppression et des agressions qu'ils font subir aux musulmans ». Dans une vidéo plus récente |57| sur l'attentat contre le Westgate Mall diffusée sur Twitter le 21 février 2015, les Chabab ont exprimé à nouveau leur intention de s'attaquer à d'autres centres commerciaux kényans, occidentaux et juifs dans le monde entier. Bien qu'ils ne semblent pas avoir les moyens de commettre des attentats hors de la région, cet appel à commettre de nouveaux attentats ne devrait pas être pris à la légère.
41. L'ampleur de la menace numérique associée à la radicalisation et la nécessité d'une action coordonnée pour lutter contre l'extrémisme violent appellent la prise de nouvelles mesures par le Conseil de sécurité. Elles montrent également qu'il serait utile d'évaluer les effets du régime de sanctions actuel en vue de l'adapter à l'évolution de la menace. Les recommandations qui suivent répondent à ces préoccupations.
42. L'Équipe recommande au Comité de prier le Conseil de sécurité, compte tenu de l'urgence mondiale de la lutte contre l'extrémisme violent et de la menace considérable que le terrorisme lié à Al-Qaida fait peser sur les États Membres, de promouvoir la tenue d'un sommet des Nations Unies sur la lutte contre l'extrémisme violent qui viendrait soutenir les efforts persistants de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité pour faire face à ce problème grave.
43. L'Équipe recommande au Comité d'adresser à tous les États Membres, en septembre 2015, une communication à laquelle serait jointe un questionnaire visant à recueillir avant la fin du mois de mars 2016 des renseignements sur les effets qu'ont eues dans leur pays les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité contre Al-Qaida, y compris des renseignements précis sur les avoirs qui ont été gelés, sur les déplacements de personnes inscrites sur la Liste qui ont été empêchés ou découverts et sur les livraisons d'armes à des personnes et entités inscrites sur la Liste qui ont été bloquées.
44. L'Équipe recommande au Comité d'inviter les sociétés pertinentes de l'Internet et des médias sociaux concernées à lui faire un exposé, en 2015, sur les mesures qu'elles ont prises pour lutter contre l'utilisation abusive de leurs services par Al-Qaida et les entités qui lui sont associées, y compris l'État islamique d'Iraq et du Levant.
45. L'arrêt de janvier 2015 rendu par le Tribunal de l'Union européenne dans l'affaire Abdulrahim |58| montre que les juridictions européennes n'ont aucun intérêt à revenir sur leur position après l'arrêt de référence rendu par la Cour de justice de l'Union européenne en l'affaire Kadi II |59|. Comme indiqué dans le seizième rapport de l'Équipe, l'arrêt Kadi II n'a pas déterminé quelle quantité de preuves les autorités de l'Union européenne devraient produire pour convaincre les juridictions européennes du bien-fondé des allégations portées contre une personne désignée. De fait, les autorités de l'Union européenne ont présenté des documents au Tribunal pour étayer les motifs d'inscription de M. Abdulrahim, contrairement à ce qui s'est passé dans l'affaire Kadi II, où aucun renseignement probant n'avait été fourni. Cependant, dans l'arrêt Abdulrahim, le Tribunal a expliqué que les pièces communiquées par les autorités de l'Union européenne étaient nettement insuffisantes (en particulier parce qu'elles étaient postérieures à l'inscription effective sur la liste et qu'elles n'avaient dès lors pas pu être prises en considération pour déterminer si les avoirs de M. Abdulrahim devaient être gelés) |60|, ce qui montre que les juridictions européennes exigent des éléments de preuve plus solides et plus cadrés dans le temps que ce qui pouvait être envisagé à la suite de l'arrêt Kadi II. Même si l'arrêt Abdulrahim permet de mieux comprendre sous quel angle les juridictions européennes examineront les pièces présentées par les autorités, il reste à savoir quelle quantité et quel type de preuves seront jugés suffisants.
46. M. Abdulrahim a été inscrit sur la Liste relative aux sanctions en 2008 au motif qu'il aurait notamment été impliqué dans la collecte de fonds au bénéfice du Groupe islamique combattant libyen (LIFG, QDe.011), entité inscrite sur la Liste depuis 2001. Il a été radié de la Liste en 2010 |61|, puis de la liste de l'Union européenne. Néanmoins, dans un arrêt antérieur, la Cour européenne de justice avait considéré que, bien que radié de la liste de l'Union européenne, M. Abdulrahim conservait un intérêt à faire reconnaître par les juridictions européennes qu'il n'aurait jamais dû y être inscrit |62|. De ce fait, l'examen de l'affaire a continué et s'est terminé par l'annulation de la décision d'inscription sur la liste litigieuse. Dans son arrêt, le Tribunal a étudié chaque allégation séparément et a conclu qu'elles étaient toutes insuffisamment précises pour répondre à l'obligation de motivation ou non étayées, en particulier au regard des réfutations circonstanciées de M. Abdulrahim |63|. Il s'est également penché sur chaque élément justificatif présenté par la Commission et les a tous jugés insuffisants |64|, ce qui signifie qu'il n'adoptera pas une approche globale en ce qui concerne les pièces produites à l'appui d'une inscription sur la liste.
47. Il est aussi à noter que le Tribunal a fait référence à des décisions de juridictions britanniques refusant « de déclarer que le fait qu'une personne était liée au LIFG démontrait automatiquement que cette personne avait un lien avec Al-Qaida [...] Dans ces conditions, le seul fait avéré de l'adhésion de M. Abdulrahim au LIFG, pendant la période au cours de laquelle il reconnaît en avoir été membre, n'était pas de nature à fonder l'adoption, au niveau de l'Union européenne, de mesures restrictives à son égard, en tant que personne liée à Al -Qaida » |65|. Le Tribunal a poursuivi en affirmant qu' « [e]n l'espèce, aucun élément d'information tiré de l'exposé des motifs ne permet donc d'établir à suffisance de droit que M. Abdulrahim était matériellement lié à Al -Qaida à la date de son inscription sur la liste litigieuse » |66|. Le fait que le Tribunal se soit attaché à l'absence de lien matériel avec Al-Qaida est excessivement restrictif, car le régime de sanctions contre cette organisation n'impose pas que chaque personne inscrite sur la Liste soit matériellement liée à Al-Qaida : une des conditions qui permet l'inscription sur la Liste est le fait de soutenir des actes ou activités de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident du réseau Al-Qaida |67|, dont le LIFG (groupe inscrit sur la Liste) fait partie. M. Abdulrahim avait été radié des listes des Nations Unies et de l'Union européenne bien avant l'arrêt rendu en janvier dernier. Toutefois, au niveau de l'Union européenne, il reste une affaire pendante et une affaire potentielle concernant des personnes qui sont encore inscrites sur la Liste |68|.
48. Par ailleurs, le Conseil de l'Union européenne a récemment approuvé un nouveau Règlement de procédure du Tribunal qui prévoit, entre autres modifications, un mécanisme permettant au Tribunal d'examiner, dans certaines circonstances, des pièces confidentielles sans les communiquer à l'autre partie, par exemple un requérant qui conteste l'imposition de sanctions |69|. Afin de protéger les droits de la personne visée par des sanctions dans le cas (qui devrait être rare) où le Tribunal tient compte de ces pièces confidentielles sans les avoir communiquées à l'autre partie, le Tribunal ne doit pas perdre de vue que cette personne n'a pas eu la possibilité de les réfuter |70|. Ce nouveau mécanisme, qui constitue une grande avancée, a été élaboré à la suite de l'arrêt Kadi II et vise à renforcer les moyens dont peuvent user les autorités pour défendre des sanctions contestées, car l'absence de procédure permettant aux juridictions européennes d'examiner des renseignements confidentiels était considérée comme un obstacle important. Ce mécanisme ne sera toutefois utile que si les États Membres sont disposés à l'utiliser. À cet égard, la décision du Royaume -Uni de ne pas prendre part au vote d'approbation du Règlement au Conseil en raison de l'absence de mesures de sauvegarde, par exemple la possibilité de retirer des renseignements confidentiels à tout moment en cours d'instance et une disposition permettant de « contrôler la sûreté des arrêts et ordonnances afin de prévenir toute divulgation accidentelle de renseignements » |71|, est instructive. Ce pays a également noté que l'absence de telles mesures limitera les types de renseignements qu'il pourra communiquer |72|, ce qui laisse présager que le nouveau Règlement ne sera peut-être pas tout à fait la panacée espérée.
49. Ces dernières années, les États Membres ont mis en œuvre dans le monde entier des moyens considérables pour protéger le système financier international contre une utilisation abusive par des organisations terroristes comme Al-Qaida et entités associées. Afin de contourner les mesures de lutte antiterroriste adoptées dans ce domaine, les terroristes ont trouvé de nouvelles méthodes - certaines licites, d'autres non - pour lever, déplacer ou conserver des fonds destinés à financer leurs activités. La collecte et l'échange de renseignements aident les autorités compétentes à comprendre comment est financé le terrorisme et comment réduire et perturber ses flux financiers. La plupart des efforts engagés ont été consacrés à la collecte de renseignements financiers auprès du secteur des services financiers et des entreprises et professions non financières astreintes à l'obligation de déclaration des opérations suspectes.
50. Cependant, les fonds récemment réunis par l'EIIL grâce à la vente directe et indirecte de pétrole et de produits pétroliers montrent que d'autres activités peuvent aussi servir à financer des activités terroristes. De plus, d'après un rapport récent |73|, des organismes à but non lucratif continuent d'être détournés pour financer le terrorisme. Faisant fond sur le paragraphe 13 de la résolution 2161 (2014), l'Équipe recommande au Comité de demander instamment aux États Membres de prendre, conformément à leur législation et à leurs pratiques nationales, les mesures voulues pour : a) sensibiliser le public à la menace que représentent Al-Qaida et les entités qui lui sont associées et à l'obligation de veiller à ce qu'aucun fonds, actif ou ressource économique ne soit mis à leur disposition, directement ou indirectement; et b) engager les organismes à but non lucratif, les autres associations et entreprises qui ne font pas partie du secteur financier et des entreprises et professions non financières désignées, ainsi que le grand public, à signaler aux autorités compétentes, y compris sous couvert d'anonymat, les activités suspectées de financer le terrorisme liées à Al-Qaida et aux entités qui lui sont associées.
51. De nombreux États Membres continuent à axer leurs efforts sur les avoirs financiers et les institutions financières lorsqu'ils examinent comment mettre en œuvre un gel des avoirs. Dans ses échanges avec les États Membres, l'Équipe met l'accent sur l'obligation beaucoup plus large de bloquer les ressources économiques, lesquelles comprennent les avoirs de tous types. De fait, les actifs les plus précieux d'un terroriste sont peut-être des biens immobiliers. Dans ce contexte, au paragraphe 13 de sa résolution 2161 (2014), le Conseil de sécurité engage les États Membres à demander instamment que les organismes d'enregistrement des sociétés, des titres fonciers et autres organismes publics et privés concernés vérifient régulièrement leurs bases de données au regard de la Liste relative aux sanctions. Il peut néanmoins exister des obstacles très concrets à cette vérification. Dans un rapport récent, la Banque mondiale indique que les titres de propriété sont conservés exclusivement au format papier dans 62 économies et que seules 50 % des « économies du monde entier disposent de bases de données informatiques sur les droits et servitudes » |74|. En l'absence de fichiers informatiques pouvant faire l'objet de recherches, il est très difficile, voire impossible, de repérer des biens appartenant à une personne ou entité inscrite sur la Liste. En l'absence de bases de données informatiques relatives aux servitudes, il est également malaisé de vérifier si un bien est soumis à une restriction, par exemple un gel des avoirs, empêchant qu'il ne soit vendu ou qu'il ne donne lieu à une autre opération. Il existe donc encore des obstacles très concrets qui freinent la mise en œuvre effective du gel des avoirs.
52. Depuis la publication de son rapport sur l'EIIL et le Front el-Nosra (S/2014/815), qui contenait une section sur les sources de financement, l'Équipe a continué à se mobiliser sur cette question. Elle a présenté un rapport sur la question à un séminaire d'experts du financement de l'EIIL qui s'est tenu à Bruxelles et participé à la réalisation du rapport très complet récemment publié par le Groupe d'action financière (GAFI) sur le financement de l'EIIL |75|. La coopération de l'Équipe avec le GAFI reste importante, surtout au vu de l'attention renouvelée que le GAFI accorde au financement du terrorisme |76|.
53. Les sanctions contre Al-Qaida s'appliquent aussi bien aux entités qu'aux personnes inscrites sur la Liste. L'une des difficultés récurrentes des sanctions ciblées consiste à trouver de nouveaux moyens pour en améliorer la mise en œuvre. Rendre les sanctions plus efficaces et évaluer leurs effets sont deux préoccupations constantes. L'Équipe a repéré un domaine dans lequel, selon elle, le Comité des sanctions contre Al-Qaida pourrait approfondir l'impact - et l'efficacité - des sanctions ciblées.
54. Le gel des avoirs impose aux États Membres de bloquer sans retard les avoirs liés à une entité ou personne inscrite sur la Liste. Cette règle ne comporte aucune exception, mais il existe un régime de dérogation humanitaire mis en place dans la résolution initiale |77| et développé dans la résolution 1452 (2002). Il prévoit une dérogation particulière au gel des avoirs pour certaines catégories de dépenses de base, juridiques et administratives |78|. Toutefois, ce régime dérogatoire ne s'applique que si un État Membre a préalablement notifié au Comité son intention de l'appliquer et si le Comité n'a pas répondu par la négative dans un délai de trois jours ouvrés.
55. Seules 32 personnes aujourd'hui inscrites sur la Liste bénéficient de dérogations. Entre 2003 et 2014, il y a eu au total 148 demandes de dérogations au gel des avoirs |79|. Il est normal que toutes les personnes inscrites sur la Liste n'aient pas demandé de dérogation, car certaines sont en fuite et l'endroit où elles se trouvent, leur situation et l'état de leurs finances ne sont pas connus. Toutefois, dans les cas où l'endroit où se trouve une personne inscrite sur la Liste est connu et où elle n'est pas en prison, il est difficile de comprendre comment elle peut vivre sans aucune dérogation en matière financière. Comment fait-elle pour se nourrir? Comment paie-t-elle son logement ou, si elle est propriétaire, comment acquitte-t-elle les factures des services collectifs?
56. Dans ces conditions, il est légitime de se demander si l'État de résidence applique dûment et intégralement les sanctions contre Al -Qaida. Si cet État autorise une personne à effectuer des dépenses sans l'avoir préalablement notifié au Comité des sanctions contre Al-Qaida et ne respecte donc pas la disposition relative au gel des avoirs, cela pourrait constituer une violation du régime de sanctions.
57. Une meilleure transparence concernant les dépenses de base pourrait contribuer à une mise en œuvre plus efficace du gel des avoirs. L'Équipe recommande au Comité d'adresser aux États Membres concernés, d'ici à septembre 2015, une communication soulignant l'importance des procédures de dérogation, en y joignant un questionnaire leur demandant s'ils utilisent ces procédures dans le cadre de la mise en œuvre du gel des avoirs et de quelle manière, et en leur demandant d'y répondre en mars 2016 au plus tard.
58. Les personnes inscrites sur la Liste et les facilitateurs des entités inscrites sur la Liste ont besoin de voyager dans le monde sans restriction pour coordonner leurs activités, lever des fonds et organiser des attentats. Le problème de plus en plus grave que posent les combattants terroristes étrangers est ainsi exacerbé.
59. L'interdiction de voyager qui frappe les personnes inscrites sur la Liste constitue un élément important du régime de sanctions contre Al -Qaida en ce qu'il entrave leur capacité de se déplacer librement au plan international. Suite à diverses recommandations de l'Équipe, le Comité a décidé, au cours de l'année 2014, de mettre en place une série de mesures techniques visant à améliorer la communication de données sur les personnes inscrites sur la Liste |80|. L'Équipe, en coordination avec le Comité, continuera à œuvrer pour améliorer la qualité et la précision des informations qui permettent d'identifier ces personnes.
60. L'un des changements les plus notables observés sur la période couverte par le présent rapport est la quantité croissante de nouvelles données biométriques que les États Membres ont fournies afin qu'elles puissent figurer sur les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Cela concerne les photographies mais aussi, de plus en plus, les empreintes digitales. Suite à une recommandation de l'Équipe, le Comité Al-Qaida a adressé une demande particulière concernant les données biométriques aux États Membres concernés en août 2014. Cette évolution, conjuguée aux efforts du Secrétariat pour relier les notices spéciales aux autres notices contenues dans les bases de données d'INTERPOL, transforme progressivement pour les États Membres les notices spéciales en document incontournable concernant les personnes inscrites sur la Liste. L'Équipe continue à mieux faire connaître cet instrument lors de ses visites auprès d'États Membres.
61. Néanmoins, au cours de ces visites, l'Équipe s'est rendu compte qu'INTERPOL ne propose pas encore de mécanisme d'alerte concernant les modifications apportées au contenu des notices spéciales qui soit comparable aux communiqués de presse publiés par le Secrétariat à chaque modification de la Liste relative aux sanctions. Par conséquent, même si les États Membres sont de plus en plus nombreux à connaître l'existence des notices spéciales, ils doivent constamment vérifier toutes les notices afin de s'assurer qu'ils ont téléchargé les dernières versions dans leur système. Informer systématiquement les États Membres des modifications et des ajouts aux notices spéciales faciliterait ces démarches et permettrait de garantir que toutes les autorités compétentes soient informées des renseignements les plus à jour contenus dans les notices spéciales.
62. L'Équipe recommande au Comité, agissant en collaboration avec elle-même et le Secrétariat, d'adresser par écrit chaque année à tous les États Membres la liste des noms des personnes inscrite sur la Liste pour lesquelles de nouvelles informations (y compris des données biométriques) sont disponibles sur les notices spéciales.
63. Ces derniers mois, l'Équipe a constaté que certains groupes avaient de plus en plus accès à des armes conventionnelles, obtenues soit à partir de stocks existants dérobés à des gouvernements, soit par détournement de livraisons récentes, notamment en Libye. S'agissant de ce pays, l'Équipe a été informée de l'« arrivée » d'armements qui ne proviennent pas de dépôts datant de l'ère Kadhafi. Des États Membres ont également communiqué à l'Équipe des informations sur les types d'armes légères et lourdes aux mains de groupes terroristes (par exemple, des canons antiaériens et des systèmes portables de défense antiaérienne).
64. Le développement de nouveaux types d'engins explosifs par les terroristes constitue un problème grave. Pour leurs attentats, certains se servent de plus en plus d'engins explosifs improvisés magnétiques. L'utilisation conjuguée de ces engins et de mines |81| contre des convois militaires ou de l'ONU est de plus en plus fréquente au Sahel. En Iraq, l'EIIL a régulièrement recours à des voitures piégées et à des attentats-suicides.
65. La mise en œuvre de l'embargo sur les armes se heurte encore à plusieurs difficultés, parmi lesquelles le manque de connaissance de certains États Membres concernant les types et les quantités d'armes qui sont livrés aux groupes terroristes inscrits sur la Liste, les problèmes de capacités pour lutter contre le trafic d'armes et une comptabilité insuffisante ou inexistante des dépôts d'armes. La nécessité de surveiller et de déclarer le matériel militaire volé ou manquant, mise en évidence dans le dernier rapport de l'Équipe, reste manifeste en 2015. Des représentants d'États Membres ont également signalé l'importance de mettre au point des stratégies et des formations spéciales pour lutter contre les engins explosifs improvisés |82|. Cela concerne non seulement la connaissance des composants, des produits chimiques et des biens à double usage qui entrent dans la fabrication des engins explosifs improvisés, mais aussi les techniques d'enquête permettant d'exploiter les indices recueillis après un attentat |83|. Pour contrer cette menace, quelques pays ont élaboré et appliqué des réglementations ou des bonnes pratiques afin que les industriels surveillent et contrôlent étroitement le matériel sensible. Certains États Membres signalent qu'ils continuent à éprouver des difficultés pour empêcher le détournement de composants commerciaux par des terroristes. Quelques gouvernements ont déjà pris des décisions spécifiques en matière d'importation et d'exportation et donné les instructions correspondantes à leur armée ou aux autres autorités compétentes, mais ils ont du mal à mettre en œuvre des contrôles sur le terrain.
66. L'Équipe recommande au Comité d'adresser une communication aux États Membres, pour les informer que les détonateurs électriques sont particulièrement susceptibles d'être détournés par Al-Qaida et les entités qui lui sont associées.
67. L'Équipe continue à mieux faire connaître aux États Membres les risques de détournement de produits en vente libre (en particulier les détonateurs, les cordeaux détonants et les engrais) utilisés pour diverses applications industrielles et qui peuvent servir à fabriquer des engins explosifs improvisés |84|. Elle a participé à des groupes de travail sur les engins explosifs improvisés en 2014 et engagé des discussions avec les ministères concernés de certains États Membres (par exemple, les ministères des mines), avec des organisations non gouvernementales et avec INTERPOL. L'Équipe fait partie du Groupe d'experts créé en application du Protocole II modifié se rapportant à la Convention sur certaines armes conventionnelles |85| ainsi que d'autres collèges d'experts. Elle a également noué des contacts avec le Service de la lutte antimines de l'ONU, en particulier pour les initiatives de ce service visant à faciliter le soutien et la formation à l' élimination des engins explosifs improvisés. Les projets d'assistance technique et de soutien pilotés par le Service au Mali et en Somalie méritent d'être signalés, notamment en ce qui concerne l'expertise et le soutien technique (formation, encadrement, équipement) fournis non seulement aux Casques bleus mais aussi aux forces de sécurité et de défense.
68. L'Équipe recommande au Comité d'adresser aux États Membres une communication attirant leur attention sur l'assistance apportée par le Service de la lutte antimines de l'ONU en matière d'élimination des engins explosifs improvisés, afin de faire mieux connaître ses activités de soutien aux autorités nationales dans leur lutte contre la menace que constituent ces engins.
69. L'Équipe a pris acte de l'élargissement de son mandat en soutenant activement le Comité des sanctions contre Al-Qaida et en réorganisant son activité pour suivre de plus près la question des combattants terroristes étrangers |86|, et a exécuté des tâches spécifiques qui lui ont été confiées, par exemple en fournissant des informations sur les liens qui existent entre la criminalité organisée et le terrorisme |87| et en intensifiant ses travaux sur Boko Haram. Elle a mené ces diverses missions sans que des modifications aient été apportées à son effectif, qui reste composé de huit experts appuyés par neuf fonctionnaires du Secrétariat. L'Équipe note que le Conseil de sécurité s'est directement inspiré de son rapport de novembre 2014 sur l'EIIL et le Front el-Nosra |88| pour formuler et négocier sa résolution 2199 (2015).
70. Entre octobre 2014 et mars 2015, l'Équipe a effectué 20 visites de pays et visites techniques, notamment en Afghanistan, en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis, dans la Fédération de Russie, en France, au Kirghizistan, au Mali, au Maroc, à Oman, en Ouzbékistan, au Pakistan, en République arabe syrienne, au Tadjikistan et en Turquie. Du 22 au 24 octobre 2014, l'Équipe a tenu sa quatrième réunion régionale avec les services de renseignement et de sécurité des pays d'Asie du Sud-Est, à Bangkok. Sept États ont participé à des discussions sur la menace que représente Al-Qaida en Asie du Sud-Est et sur la manière de tirer le meilleur parti du régime de sanctions contre Al-Qaida en tant qu'instrument de lutte contre le terrorisme dans la région.
71. Pendant la période à l'examen, l'Équipe a continué à faire connaître le régime de sanctions contre Al-Qaida et les activités du Comité en participant à 31 conférences, ateliers et réunions, auxquels ont assisté notamment l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation mondiale des douanes, le Groupe d'action financière, la Fondation Ditchley, le Marrakech Security Forum, INTERPOL, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l'Union européenne, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Elle reste un membre actif de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et fait partie de six de ses groupes de travail. L'Équipe entretient toujours d'étroites relations avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Service de la prévention du terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Lors de plusieurs réunions avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l'Équipe a présenté son analyse sur les combattants terroristes étrangers afin d'aider la Direction à recenser d'éventuels déficits de capacité nationale.
72. Afin de tirer le meilleur parti des moyens dont elle dispose et dans un souci d'économie, l'Équipe a organisé plusieurs déplacements associant, lorsque cela était possible, visites auprès de divers États Membres, conférences, ateliers et réunions, ce qui lui a permis de faire l'économie de 18 vols internationaux aller retour depuis New York. De plus, elle réalise actuellement des économies sur son budget de fonctionnement pour un montant d'environ 200 000 dollars, qui devrait être restitué aux États Membres à la fin de l'année 2015.
73. Entre le 1er octobre 2014 et le 31 mars 2015, 10 personnes ont été inscrites sur la Liste relative aux sanctions, 6 en ont été radiées, 2 entités ont été inscrites sur la Liste et 1 en a été radiée. Au 31 mars 2015, 234 personnes et 71 entités étaient inscrites sur la Liste. De plus en plus de signes montrent que les États Membres, lorsqu'ils proposent d'inscrire une personne sur la Liste, adoptent une démarche stratégique et s'attaquent prioritairement aux principaux facilitateurs, propagandistes et soutiens financiers des combattants terroristes étrangers.
74. Le Conseil de sécurité a donné mandat |89| à l'Équipe de s'employer, en collaboration avec le Secrétariat, à harmoniser la présentation de l'ensemble des listes de sanctions établies par l'Organisation des Nations Unies afin d'en faciliter l'utilisation par les autorités nationales |90|. Le Secrétariat publie maintenant toutes les listes de sanctions sous un format similaire à celui de la Liste d'origine relative aux sanctions contre Al-Qaida. Il a créé la Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU, qui répertorie l'ensemble des personnes et entités soumises aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité |91|. Cette liste récapitulative est disponible sous forme de fichiers xml, html et pdf. Chaque entrée comporte un numéro de référence permanent constitué d'un code ISO (Organisation internationale de normalisation) à deux lettres et d'un numéro d'ordre. Pour toute question concernant les listes de sanctions, le Secrétariat peut être contacté à l'adresse suivante : sc-sanctionslists@un.org.
75. Depuis le 1er mars 2015, la Liste relative aux sanctions contre Al -Qaida n'est plus disponible dans sa présentation d'origine et la Liste récapitulative est la seule à être publiée |92|. Cette évolution est conforme aux recommandations de l'Équipe visant à modifier le numéro de référence permanent, recommandations qui ont été approuvées par le Comité |93|.
76. Le Secrétariat est en train de modifier la présentation actuelle de la Liste au format xml afin de permettre la diffusion des listes de sanctions dans toutes les langues officielles de l'Organisation des Nations Unies conformément au paragraphe 39 de la résolution 2161 (2014). Plusieurs autres évolutions de la présentation déjà approuvées par le Comité devraient être réalisées en parallèle.
77. Au vingt-quatrième alinéa du préambule de la résolution 2161 (2014), le Conseil de sécurité a de nouveau engagé le Secrétariat à continuer de s'employer, avec l'aide de l'Équipe de surveillance, si nécessaire, à appliquer le modèle de données approuvé par le Comité des sanctions contre Al -Qaida en 2011. Depuis janvier 2015, le Département américain du Trésor utilise une nouvelle présentation pour la liste des ressortissants spécifiquement désignés et des personnes bloquées publiée par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers. Cette présentation repose sur celle qui a été approuvée par le Comité, ce qui fait des États-Unis le premier État Membre à appliquer ce modèle de données amélioré |94|.
78. L'Équipe se félicite des efforts déployés par le Secrétariat tout en rappelant qu'il est d'une importance primordiale de tenir parfaitement à jour une liste qui doit répondre en permanence aux besoins des États Membres et des utilisateurs du secteur financier. Elle continuera à suivre la mise en œuvre des modifications en cours. Elle estime cependant que de nouvelles modifications devront être apportées à la Liste afin d'améliorer sa qualité et son exploitabilité.
79. La première de ces modifications concerne la nécessité d'afficher des photographies des personnes inscrites sur la Liste lorsque cela est possible. Des photographies peuvent figurer sur les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations Unies, mais tous les États Membres n'ont pas un accès immédiat à la base de données d'INTERPOL, notamment aux postes frontière. Étant donné la menace grandissante que représentent les combattants terroristes étrangers et la nécessité croissante de lutter contre l'utilisation de fausses pièces d'identité, l'Équipe recommande au Comité, compte tenu de l'importance de diffuser des photographies des personnes inscrites sur la Liste, d'étudier la possibilité d'insérer des photographies dans la Liste elle-même, en la chargeant d'établir d'ici à septembre 2015, avec le concours du Secrétariat, un document de synthèse sur les divers moyens d'intégrer des photographies à la Liste relative aux sanctions.
80. La deuxième modification envisagée porte sur l'ordre des entrées de la Liste, qui, à l'heure actuelle, n'est pas immédiatement compréhensible pour l'utilisateur. Afin de faciliter la consultation et l'utilisation de la Liste, l'Équipe recommande au Comité de demander au Secrétariat d'organiser les entrées de la Liste des sanctions contre Al-Qaida dans l'ordre numérique de leur numéro de référence permanent.
81. Le site Web du Comité des sanctions contre Al-Qaida constitue un instrument de communication essentiel. Il doit donc être moderne et clair et éviter autant que possible l'emploi de jargon technique. L'Équipe a évoqué cette question dans son quatorzième rapport (S/2013/467). En mars 2015, le site Web n'avait pas été modernisé, la date prévue pour la fin de cette tâche ayant à nouveau été reportée, cette fois à juin 2015. L'Équipe insiste sur l'importance de mener à bien cette action compte tenu de l'intérêt avéré des autorités et du public, le site Web du Comité ayant enregistré plus de 808 000 connexions en 2014.
82. L'Équipe accueillera volontiers les observations sur ce rapport qui lui seront communiquées à l'adresse suivante : 1267mt@un.org.
1. Les procédures judiciaires pendantes ou récemment achevées dont l'Équipe a connaissance concernant des personnes ou des entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida ou dont les noms ont été radiés de la Liste par le Comité sont présentées ci-après.
2. Le Tribunal de l'Union européenne a tranché en faveur d'Abdulbasit Abdulrahim (radié de la Liste) le 14 janvier 2015 en abrogeant le règlement européen litigieux, pour autant que cet acte concerne les mesures restrictives prises contre lui |a|. Bien qu'il eût déjà été radié de leurs listes par les Nations Unies et l'Union européenne, en 2010 et en 2011 respectivement, la Cour de justice de l'Union européenne avait considéré que M. Abdulrahim conservait un intérêt à la poursuite de son recours en annulation |b|.
3. Le 21 mars 2014, le Tribunal de l'Union européenne a fait partiellement droit à la demande de Hani al-Sayyid al-Sebai Yusif (QDi.198) en jugeant que la Commission européenne n'avait pas remédié à certains vices de procédure lors du réexamen de son inscription sur la liste des personnes, groupes et entités faisant l'objet de mesures restrictives |c|.
4. Le recours introduit par Mohammed al Ghabra (QDi.228) contre la Commission européenne aux fins de l'annulation des mesures restrictives prises à son encontre reste pendant devant le Tribunal de l'Union européenne |d|.
5. Le recours formé contre la Commission européenne par Sanabel Relief Agency Limited (radié de la Liste), parmi d'autres requérants, reste pendant devant le Tribunal de l'Union européenne |e|.
6. Le recours introduit par Shafiq ben Mohamed ben Mohamed al-Ayadi (radié de la Liste) est également pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, après lui avoir été renvoyé en appel par la Cour de justice |f|. La Cour a jugé que, même s'il avait été radié de la liste, M. Ayadi conservait un intérêt à faire reconnaître par les juridictions européennes qu'il n'aurait jamais dû y être inscrit |g|.
7. Le recours introduit par la Société fiduciaire Al Rashid (QDe.005) contre l'application de mesures de sanctions à son égard reste pendant devant la Cour suprême du Pakistan, qui est saisie d'un appel formé par le Gouvernement contre une décision rendue en 2003. Le recours similaire intenté par la Société fiduciaire internationale Al-Akhtar (QDe.121) reste pendant devant une cour supérieure provinciale |h|.
8. Autre affaire venant s'ajouter aux deux litiges susmentionnés, un administrateur de la Pakistan Relief Foundation (inscrite sur la Liste comme alias de la Société fiduciaire internationale Al-Akhtar) a intenté une action en contestation du blocage de son compte bancaire. Dans cette procédure, la première audience devait avoir lieu le 1er septembre 2014 |i|.
9. Hani al-Sayyid al-Sebai Yusif (QDi.198), qui réside au Royaume -Uni, conteste actuellement en justice la légalité de la procédure par laquelle le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a proposé qu'il soit soumis au régime de sanctions contre Al-Qaida. Le 29 octobre 2013, la Cour d'appel a confirmé la décision prise par le Ministre des affaires étrangères d'autoriser l'inscription du nom du requérant sur la liste des personnes visées par le régime de sanctions contre Al-Qaida. La Cour suprême a jugé le pourvoi recevable et l'affaire a été inscrite au rôle des audiences des 1er et 2 juillet 2015 |j|.
Abdulbasit Abdulrahim, Abdulbaqi Mohammed Khaled et Maftah Mohamed Elmabruk (tous radiés de la Liste) contestent également la légalité de la procédure par laquelle le Royaume-Uni a proposé qu'ils soient soumis au régime de sanctions contre Al-Qaida. Ces trois affaires ont été suspendues en attendant l'issue de la procédure dans l'affaire Yusif susmentionnée |k|.
1. Inscrit sur la Liste sous le numéro de référence permanent QDe.004. [Retour]
2. Inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115). [Retour]
3. Richard Spencer, « Islamic State pushed out of Kobane by Kurdish troops after four-month battle », The Telegraph, 27 janvier 2015. [Retour]
4. Voir S/2014/815, chap. V. [Retour]
5. Information communiquée par des États Membres. [Retour]
6. Voir, par exemple, « Al Qaeda official who claimed responsibility for Charlie Hebdo attack calls for "lone wolf" terror in Canada », The National Post, 20 janvier 2015. [Retour]
7. Voir S/2014/888, par. 27 à 42. [Retour]
8. Un État Membre a confirmé à l'Équipe que l'un des amis proches d'Al -Zawahiri, du nom d'Abu Bara al-Kuweiti, avait été tué le 19 octobre 2014 dans la province de Nangarhâr. Les notes de la victime, et en particulier son ordinateur, ont fourni des informations sur la présence d'autres agents d'Al-Qaida dans la région, dont Abu Khalid et le major à la retraite Adil Abdul Qadoos. Tous deux ont été tués à la mi-novembre 2014. [Retour]
9. Voir, par exemple, « Islamic State appoints leaders of "Khorasan province", issues veiled threat to Afghan Taliban », The Long War Journal, 27 janvier 2015. Le nom de Khorassan est historique et désigne généralement la région qui couvre les territoires de l'Afghanistan, du Pakistan et des pays voisins. [Retour]
10. Selon les informations des États Membres, Khadem a été tué dans la province de Helmand au début du mois de février 2015. [Retour]
11. Il reste à savoir si l'EIIL serait actuellement en mesure de lancer des opérations contre les Taliban afghans, les médias afghans ont fait état du meurtre d'un commandant taliban qui aurait été commis par un commando de tueurs de l'EIIL dans la province afghane du Logar. Voir par exemple : Abdul Maqsud Azizi, « IS fighters kill Taliban commander, warn TV viewers », Pajhwok Afghan News, 2 février 2015. [Retour]
12. Inscrit sur la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) sous le nom de Mohammed Omar Ghulam Nabi (TAi.004). [Retour]
13. « Pakistan arrests Al-Qaeda militants ahead of planned raid on naval dockyard », Wall Street Journal, 11 décembre 2014. [Retour]
14. « AQIS reports on attacks in Karachi from November 2013 to October 2014, targets police, a blogger, and a professor », SITE Intelligence Group, 11 décembre 2014. [Retour]
15. « IMU representative defends group's approval of Peshawar school attack », SITE Intelligence Group, 24 décembre 2014. [Retour]
16. « TTP leader Fazlullah justifies attack on Peshawar school in video, threatens more operations », SITE Intelligence Group, 21 janvier 2015. [Retour]
17. « Four suspected ISIS men arrested », The Daily Star, 20 janvier 2015. [Retour]
18. Voir www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusma/facts.shtml. [Retour]
19. Alors qu'Al-Mourabitoun et AQMI sont tous les deux présents au nord de Tombouctou, Ansar Eddine est surtout présent dans la région de Kidal et MUJAO dans la région de Gao. [Retour]
20. Information communiquée par des États Membres. [Retour]
21. Au Mali, dans le cas d'Ansar al Charia Benghazi (QDe.146), en Iraq et en République arabe syrienne, dans le cas d'Ansar al Charia Derna (QDe.145). [Retour]
22. « Jihadist explores Libya as "Strategic Gateway" for IS to Africa and Europe », SITE Intelligence Group, 20 février 2015. [Retour]
23. Isabelle Labeyrie, « Boko Haram, du Nigéria au Cameroun », France Info, 13 janvier 2015. [Retour]
24. « Nigeria: Boko Haram insurgency », Assessment Capacities Project, note d'information, 20 janvier 2015. [Retour]
25. S/2014/770, par. 25. [Retour]
26. Monica Mark, « Boko Haram's "deadliest massacre": 2,000 feared dead in Nigeria », The Guardian, 10 janvier 2015. [Retour]
27. « Boko Haram in Nigeria: international force mulled to fight insurgency; 3,700 structures were damaged or completely destroyed in militants attacks on two towns », The Associated Press, 15 janvier 2015. [Retour]
28. Mathieu Olivier, « Terrorisme : la communication de Boko Haram à l'âge des réseaux? », Jeune Afrique, 3 mars 2015. [Retour]
29. « Officials: Boko Haram kidnaps 185 women and children, kills 32 people », CNN, 18 décembre 2014. [Retour]
30. « Une fillette de 7 ans commet un attentat-suicide, 5 morts », Le Parisien, 22 février 2015. [Retour]
31. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
32. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
33. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
34. Voir, par exemple, « Philippine troops attack 300 Abu Sayyaf militants, 7 killed », Associated Press, 25 février 2015; et « Philippines army and rebel clashes leaves dozens dead », Al Jazeera, 28 février 2015. [Retour]
35. Voir, par exemple, « Three Philippine soldiers killed in Abu Sayyaf landmine attack », Agence France Presse, 4 mars 2015; Mario J. Mallari, « Troops assault IED factory of Abu Sayyaf in Basilan », The Daily Tribune, 12 novembre 2014. [Retour]
36. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
37. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
38. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
39. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
40. Marwan a été tué en janvier 2015 par les forces philippines au cours d'une opération qui a fait un grand nombre de victimes parmi ces forces. Voir « Presentation of the Board of Inquiry during the Senate hearing on the Mamasapano incident, February 9, 2015 », mis en ligne par le Gouvernement des Philippines à l'adresse www.gov.ph/2015/02/09/presentation-board-of-inquiry-senate-hearing-mamasapano-february-9-2015/. Le Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis avait porté la mention « Décédé » à côté du nom de Marwan sur sa liste des personnes recherchées. [Retour]
41. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
42. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
43. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
44. Sidney Jones, « Counter-terrorism and the rise of ISIS in 2014 », Institute for Policy Analysis of Conflict, 23 décembre 2014. [Retour]
45. Résumés des motifs d'inscription de Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) (QDe.147), Wiji Joko Santoso (QDi.350), Angga Dimas Pershada (QDi.348) et Bambang Sukirno (QDi.349). [Retour]
46. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
47. Information communiquée par un État Membre. [Retour]
48. Anthony Kuhn, « Indonesian authorities worried about return of Islamic radicals », National Public radio (NPR), 24 février 2015. [Retour]
49. « MIT leader Abu Warda Santoso reiterates pledge to IS, Baghdadi », SITE Intelligence Group, 24 juillet 2014. [Retour]
50. Groupe inscrit sur la Liste des sanctions imposées par la résolution 1844. [Retour]
51. Voir, par exemple, « United States confirms al-Shabaab leader's death », Al Jazeera, 6 septembre 2014. [Retour]
52. Voir, par exemple, Omar Nor, Mohammed Tawfeeq et Susanna Capelouto, « Al-Shabaab: attack on base was revenge for United States airstrike », CNN, 26 décembre 2014. [Retour]
53. Par exemple les attentats à la voiture piégée contre l'hôtel Central de Mogadiscio le 20 février 2015, qui ont tué ou blessé des fonctionnaires et des membres des services de sécurité. Voir Abdi Sheikh et Feisal Omar, « Suicide attack targets Somali officials in hotel, kills 10 people », Reuters, 20 février 2015. [Retour]
54. Par exemple, attentat contre une mine du Kenya. Voir « Gunmen kill dozens in attack on Kenya mine », Al Jazeera, 2 décembre 2014. [Retour]
55. « Shabaab releases video on June 2014 attacks in Mpeketoni and Poromoko in Kenya », SITE Intelligence Group, 3 mars 2015. [Retour]
56. « Shabaab praises attack on Charlie Hebdo in Paris, calls Muslims in Europe to launch similar strikes », SITE Intelligence Group, 20 janvier 2015. [Retour]
57. « Shabaab releases video on Westgate Mall raid, threatens more attacks », SITE Intelligence Group, 21 février 2015. [Retour]
58. Arrêt du Tribunal (troisième chambre), affaire T-127/09 RENV, Abdulrahim c. Conseil et Commission (« arrêt Abdulrahim »), 14 janvier 2015. [Retour]
59. Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre), affaires jointes C-584/10 P, C-593/10 P et C-595/10 P, Commission, Conseil et Royaume-Uni c. Kadi, 18 juillet 2013. [Retour]
60. Arrêt Abdulrahim, point 90. [Retour]
61. « Security Council Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee approves deletion of three entries from Consolidated List, amendments to 17 entries », 23 décembre 2010. [Retour]
62. Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre), affaire C -239/12 P, Abdulrahim c. Conseil et Commission, 28 mai 2013. [Retour]
63. Arrêt Abdulrahim, point 83. [Retour]
64. Ibid., points 90 à 96. [Retour]
65. Ibid., points 80 et 82. [Retour]
66. Ibid., point 89. [Retour]
67. Voir le paragraphe 2 de la résolution 2161 (2014). En outre, le Conseil de sécurité confirme que « toute personne qui soutiendrait de toute autre manière quelque personne, groupe, entreprise ou entité associé à Al-Qaida, dont ceux inscrits sur la Liste des sanctions contre Al-Qaida, pourra être inscrite sur la Liste » (par. 4). [Retour]
68. Ces deux affaires ont été examinées dans le seizième rapport de l'Équipe. L'affaire pendante concerne Mohammed al Ghabra (QDi.228) et l'affaire potentielle Hani al-Sayyid al-Sebai Yusif (QDi.198). [Retour]
69. « Règlement de procédure du Tribunal », Journal officiel de l'Union européenne, L105/1. L'Équipe a examiné le projet de nouveau règlement dans son seizième rapport. [Retour]
70. Ibid., titre III, chap. 7, art. 105, par. 8. [Retour]
71. Royaume-Uni, déclaration relative au Règlement du Tribunal, accessible à l'adresse http://europeanmemoranda.cabinetoffice.gov.uk/files/2015/02/UK_declaration_on_General_CourtRules.docx. [Retour]
72. Ibid. [Retour]
73. Groupe d'action financière (GAFI), « Risk of terrorist abuse in non-profit organizations », juin 2014. [Retour]
74. Dans sa publication Doing Business, le Groupe de la Banque mondiale a recueilli dans 170 économies des données « sur la fiabilité, la transparence et la couverture des systèmes de cadastre ». Voir « Doing Business 2015: Going Beyond Efficiency », Groupe de la Banque mondiale, p. 60 et 61. [Retour]
75. Groupe d'action financière, « Financing of the terrorist organisation Islamic State in Iraq and the Levant », février 2015. [Retour]
76. Groupe d'action financière, « FATF action on terrorist finance », 27 février 2015. [Retour]
77. Résolution 1267 (1999), par. 4, b). [Retour]
78. Voir l'alinéa a) du paragraphe 1 de la résolution 1452 (2002), modifié par le paragraphe 15 de la résolution 1735 (2006). [Retour]
79. D'après les données conservées par le secrétariat du Comité des sanctions contre Al-Qaida, entre 2003 et 2014, il y a eu 137 demandes de dérogation au gel des avoirs en application de l'alinéa a) du paragraphe 1 de la résolution 1452 (2003) et 11 demandes en application de l'alinéa b) du paragraphe 1, soit 148 demandes au total. [Retour]
80. S/2014/770, par. 60 et 61. [Retour]
81. Des mines antichars PRB-M3, par exemple. [Retour]
82. Au 27 mars 2015, 48 personnes étaient inscrites sur la Liste pour être notamment impliquées dans l'utilisation et la fourniture de précurseurs servant à fabriquer des engins explosifs improvisés ou dans l'entraînement à l'emploi de ces engins. [Retour]
83. Par exemple, recueillir et analyser des échantillons d'ADN, en particulier après un attentat-suicide. [Retour]
84. Au paragraphe 14 de sa résolution 2161 (2014), le Conseil de sécurité a invité les États Membres « à échanger des informations, à mettre en place des partenariats, à définir des stratégies nationales et à renforcer les moyens aux fins de la lutte contre les engins explosifs improvisés ». [Retour]
85. Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996, annexé à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. [Retour]
86. Résolution 2178 (2014). [Retour]
87. Résolution 2195 (2014). [Retour]
88. S/2014/815. [Retour]
89. Résolution 2161 (2014), annexe I, par. cc). [Retour]
90. La mise en œuvre effective du régime de sanctions contre Al-Qaida et des autres régimes de sanctions repose sur la transmission précise et efficace de renseignements figurant sur les listes de sanctions à un large éventail d'acteurs publics et privés. L'une des conséquences négatives majeures d'une organisation et d'une communication déficiente des données est le grand nombre de faux positifs, lesquels compromettent la mise en œuvre effective des sanctions, car il faut effectuer des contrôles supplémentaires qui prennent beaucoup de temps pour les éliminer. Il existe aussi un risque encore plus grave, celui d'obtenir des faux négatifs. [Retour]
91. « Le regroupement de tous les noms dans une liste unique vise à faciliter l'application des sanctions et ne signifie ni que toutes les personnes et entités concernées sont soumises au même régime ni qu'elles ont été inscrites pour les mêmes motifs »; voir www.un.org/french/sc/committees/listcompend.shtml. [Retour]
92. Voir www.un.org/french/sc/committees/1267/consolist.shtml. Une explication détaillée des changements apportés à la méthode d'attribution des numéros de référence peut être consultée à l'adresse suivante : www.un.org/french/sc/committees/1267/changesnewlistformat.shtml. [Retour]
93. En 2009, l'Équipe a proposé de supprimer l'identifiant alphabétique dans le numéro de référence permanent et de classer les noms figurant dans la Liste récapitulative dans leur ordre d'inscription sur la Liste. Elle a ultérieurement recommandé au Comité de supprimer l'année d'inscription sur la Liste dans le numéro de référence permanent, étant donné que la date d'inscription est indiquée dans chaque entrée de la Liste. Ces recommandations ont été approuvées par le Comité. [Retour]
94. Voir www.treasury.gov/resource-center/sanctions/OFAC-Enforcement/Pages/20150105.aspx. [Retour]
Notes de l'annexe :
a. Arrêt du Tribunal de l'Union européenne, affaire T-127/09 RENV, Abdulrahim c. Conseil et Commission, 14 janvier 2015. [Retour]
b. Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (Grande Chambre), affaire C-239/12 P, Abdulrahim c. Conseil et Commission, 28 mai 2013. [Retour]
c. Arrêt du Tribunal de l'Union européenne, affaire T-306/10, Yusef c. Commission, 21 mars 2014. [Retour]
d. Affaire T-248/13, Al-Ghabra c. Commission. [Retour]
e. Affaire T-134/11, Al-Faqih et autres c. Commission. [Retour]
f. Affaire T-527/09 RENV, Ayadi c. Commission. [Retour]
g. Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (dixième Chambre), affaire C-183/12 P, Ayadi c. Commission, 6 juin 2013. [Retour]
h. Informations fournies par le Pakistan. [Retour]
i. Informations fournies par le Pakistan. [Retour]
j. Informations fournies par le Royaume-Uni. [Retour]
k. Informations fournies par le Royaume-Uni. [Retour]