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Timestamp: 2017-03-01 20:05:53+00:00
Document Index: 245908257

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

2C_1073/2014 (28.07.2015)
2C_1073/2014 {T 0/2} Arrêt du 28 juillet 2015
A. A.________, X.________ et Y.________ sont les copropriétaires de la vache dénommée Gentiane, appartenant à la race d'Hérens; A.B.________ a en propriété la vache Shakira.
B. Par trois décisions distinctes du 29 novembre 2012, la Commission d'organisation a prononcé un avertissement contre A.________, X.________ et Y.________ pour non-respect des décisions du jury en raison du détachage de Gentiane, en précisant qu'en cas de récidive sur une période de cinq ans, une sanction sous forme d'exclusion des combats de reines pourra être prononcée (art. 105 al. 2 LTF). Le 20 décembre 2012, les trois intéressés ont recouru contre ces avertissements auprès de la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires du canton du Valais (ci-après: la Commission de recours), laquelle a, par décision du 13 octobre 2014, partiellement admis le recours, annulé l'avertissement prononcé à l'encontre de A.________, absent de l'arène, et confirmé les avertissements frappant X.________ et Y.________.
C. X.________ et Y.________ forment un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre la décision du 13 octobre 2014. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à l'admission de leur recours et à la nullité de la décision attaquée. La Commission d'organisation intimée conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable, sous suite de frais et dépens. La Commission de recours, après avoir obtenu un délai supplémentaire pour se déterminer, y a finalement renoncé. Dans leur réplique du 10 mars 2015, les recourants ont persisté dans les conclusions de leur recours.
1. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 140 I 252 consid. 1 p. 254; 140 IV 57 consid. 2 p. 59).
3. Les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'être entendus ainsi que d'une constatation arbitraire des faits ayant conduit au prononcé des avertissements litigieux.
4. Les recourants invoquent une application arbitraire de l'art. 17 des Directives 2012 précitées (consid. 1.3 supra) par la Commission de recours. Dès lors qu'ils s'étaient abstenus de tout comportement contraire aux règles et que leur vache Gentiane avait été détachée par des tiers sans leur accord, il était selon eux inconcevable de retenir une transgression des règles de la bienséance et/ou de la politesse à leur encontre ainsi que de les sanctionner par un avertissement.
5. Compte tenu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, les recourants, créanciers solidaires, ont droit à des dépens (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF), à charge de la Fédération suisse d'élevage de la race d'Hérens, Commission d'organisation des combats. Le Tribunal fédéral ne fera pas usage de la faculté prévue aux art. 67 et 68 al. 5 LTF et renverra la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue sur les frais et dépens de la procédure accomplie devant elle (cf. arrêt 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 5).
1. Le recours est admis. La décision de la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires du canton du Valais du 13 octobre 2014 est annulée.
3. L'intimée versera aux recourants, créanciers solidaires, une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
4. La cause est renvoyée à la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires du canton du Valais pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure devant elle.
5. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, ainsi qu'à la Commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires du canton du Valais.