Source: http://docplayer.fr/16974288-Recueil-2012-conditions-standard-appliquees-aux-operations-bancaires.html
Timestamp: 2018-07-19 10:47:42+00:00
Document Index: 259757728

Matched Legal Cases: ['arte 5', 'arte 20', 'arte 7', 'arte 49', 'arte 59', 'arte 45', 'arte 65', 'arte 75', 'arte 25', 'arte 120', 'arte 150', 'arte 16', 'arte 5']

RECUEIL 2012 CONDITIONS STANDARD APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES - PDF
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1 I. Financement à court terme RECUEIL 2012 CONDITIONS STANDARD APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES I- TAUX D'INTERET DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS Escompte d'effets de transactions < ou = 90 jrs Escompte d'effets de transactions < ou = 180 jrs Escompte d'effets de transactions > à 180 jours Crédits mobilisés par des effets Taux en % l'an Avalisés par une banque TMM + 3,5 Autres TMM + 3,5 Avalisés par une banque TMM + 3,5 Autres TMM + 3,5 Avalisés par une banque TMM + 3,5 Autres TMM + 3,5 CLICOM Créance administrative TMM + 3,5 CLICOM Préfinancement Marché TMM + 3,5 CLICOM Avances sur factures TMM + 3,5 CLICOM Financement de stock TMM + 3,5 CLICOM Crédit campagne oléicole TMM + 3,5 CLICOM Crédit campagne (Autre) TMM + 3,5 Crédits de mobilisation créance / étranger TMM + 3,5 CLICOM Préfinancement Export TMM + 3,5 CLICOM Cultures saisonnières TMM + 3,5 CLICOM Avance sur marchandise agricole TMM + 3,5 CLICOM Avance sur marchandise (Autre) TMM + 3,5 Découvert mobilisé (Sans péréquation de change) TMM + 4,5 CLICOM - Découvert mobilisé (Avec péréquation de change) TMM + 5,325 Découvert II. Financement à moyen terme TMM + 6 à hauteur de l autorisation Découvert compte commercial TMM + 7 au-delà de l autorisation Découvert compte chèque TMM + 6 CLICOM - CMT Prêt Construction Habitat TMM + 4 CLICOM - Acquisition matériel de transport TMM + 4 CLICOM - CMT FONAPRA Ordinaire TMM + 4 CLICOM - CMT FOPRODI TMM + 4 CLICOM - CMT Equipement Professionnel TMM + 4 CMT Investissement dans la PME TMM + 4 CLICOM - CMT Participatif TMM + 4 CLICOM - CMT Production (Autres) TMM + 4 CLICOM - CMT Production Agricole TMM + 4 CLICOM - CMT Investissement agricole TMM + 4 CLICOM - CMT Investissement (Autres) TMM + 4 CLICOM - CMT Industrie Exportatrice Résidente PME TMM + 4 CLIPRI - Consolidation TMM + 5 CLICOM - CMT Consolidation TMM + 5 CLICOM Fonds TMM + 1
2 Autres crédits à moyen terme III. Financement à long terme I- TAUX D'INTERET DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS Taux en % l'an Crédit Expresso TMM + 5 Crédit Auto (Avec transcription de privilège) TMM + 4 Crédit Auto (Sans transcription de privilège) TMM + 5 Crédit Universitaire TMM + 2* Crédit Immobilier TMM + 3,25 Crédit Immobilier Aménagement et Travaux TMM + 4,1 Plan Epargne Crédit Etudes TMM + 2 Crédit Ordinateur familial TMM + 1,5 Crédit OMNIA TMM + 3,5 Crédit ALTERNA TMM + 5 Ligne de Crédit Extérieur Déblocage Client 5% Ligne de Crédit Extérieur Déblocage Fournisseur 3% CLICOM FOSDA Dotation 4% CLICOM FOPRODI Dotation 3% Autres crédits à long terme IV. Financement en devises Crédits DARI (toutes durées confondues) TMM + 2 Crédits DARI anticipé TMM +3,25 Crédit MAHLY / mois 7,75% Crédit MAHLY / mois 7,95% Crédit MAHLY / mois 8,15% Crédits de mobilisation de créances nées sur l'étranger TMM + 3,5 Autres financements en devises TE + 4 Escompte d'effet en devises TMM + 4 Escompte d'effet en devises avalisé par une autre banque TMM + 4 TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent * Taux Réglementé TE : Taux Emprunteur (Taux de refinancement de la banque)
3 II- TAUX D INTERET CREDITEURS CATEGORIES DEPOTS Taux en % l an I. Dépôts à vue En Dinars - En Dinars Convertibles pour Tunisiens Résidant à l Etranger TMM 2 Compte spécial épargne TMM 2 Compte professionnel en devises, montant > ou = à DT TE - 0,5 II. Compte à terme, Certificat de dépôt, Bon de caisse et Compte à Echéance Variable Dépôts à terme en Dinars ou en Dinars convertibles 1. De 1 md à 10 md 2. Plus de 10 md à 100 md 3. Plus de 100 md de 3 à 12 mois TMM 1 plus de 12 mois à 24 mois TMM - 0,75 plus de 24 mois TMM - 0,5 de 3 à 12 mois TMM - 0,75 plus de 12 mois à 24 mois TMM - 0,5 plus de 24 mois TMM - 0,25 de 3 à 12 mois TMM - 0,5 plus de 12 mois à 24 mois TMM - 0,25 plus de 24 mois TMM - 0,125 Dépôts à terme en Devises TMD (A) 0,5 TMD : Taux prévalant sur le marché devise TMM : Taux Moyen du Marché Monétaire du mois précédent TE : Taux Emprunteur (A) : contacter la trésorerie pour toute cotation
4 I- OPERATIONS SUR EFFETS, CHEQUES ET OPERATIONS DIVERSES COMMISSION * 1- Effets à l'encaissement Effet 3,5 DT Effets compensés manuellement Effet 5 DT 2- Effets escomptés Effet 3 DT Effets compensés manuellement Effet 5 DT 3- Autres opérations sur effets 3.1- récupération des frais postaux sur effets impayés a- remis au cédant au guichet de la banque Effet 7 DT b- retournés au cédant Effet 7 DT c- opérations sur les places de l étranger Effet 15 DT + RFJ 3.2- Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance a- opérations sur les places de Tunisie réalisées par lettre ordinaire Effet 5 DT b- opérations sur les places de Tunisie réalisées par téléphone, télégramme ou télex Effet 5 DT c- opérations sur les places de l'étranger Effet 15 DT + RFJ 3.3- Présentation à l'acceptation Effet 3,3 DT 3.4- Domiciliation d effet Effet 2,5 DT 3.5- Mise en opposition effet Effet 15 DT 3.6- Règlement d'effets Effet 2,5 DT 3.7- Remise d'effets au protêt Effet 15 DT 4- Opérations par chèque en dinars ou dinars convertibles 4.1- Frais de tenue de compte a- compte chèque (Compte à vue) Compte 8 DT / trim b- compte courant Compte 21,250 DT / trim c- compte d'épargne sur livret Compte Franco d- compte d épargne avec carte KINZ Compte Franco e- autres comptes Compte 7,500 DT / trim (sauf avances sur titres 6,250 DT /trim) 4.2- Encaissement de chèques Chèque 0,6 DT Encaissement de chèques déplacés sur l'étranger Chèque 40 DT 4.3- Avis de sort a- avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les places de Tunisie 5 DT + RFJ b- avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou télex et demandé pour les chèques tirés sur les places de Tunisie 4 DT + RFJ c- avis de sort demandé pour les chèques tirés sur les places de l'étranger Chèque 15 DT + RFJ d- avis de sort demandé pour les chèques en devises tirés sur nos clients Chèque 10 DT + RFJ 4.4- Chèques certifiés (demande faite auprès d une même agence) Chèque 5 DT Chèques certifiés (demande faite auprès d une autre agence) Chèque 8,5 DT 4.5- Commission Régularisation Impayé Chèque Chèque 60 DT Commission sur préavis de non paiement Chèque 40 DT 4.6- Mise en opposition chèque Opération 25 DT RFJ : Récupération des Frais Justiciables PDL : Port de lettre (0,250 DT) * Toutes les commissions s entendent en HT
5 COMMISSION * 4 bis- Opérations par cartes électroniques 4 bis-1 Cotisation annuelle CIBT Carte 5 DT Visa électron Carte 20 DT KINZ (adossée au compte d épargne KINZ) Carte 7,5 DT Mastercard Nationale Carte 49 DT Mastercard Internationale Carte 59 DT Oxygène Carte 45 DT Business Nationale Carte 65 DT Business Internationale Carte 75 DT SAFAR CARD Carte 25 DT Platinum Nationale Carte 120 DT Platinum Internationale Carte 150 DT Carte TP Carte 16 DT CHAHRITY Carte 5 DT 4 bis-2 TPE (pour les commerçants) Location TPE 15 DT / mois Location TPE sans fil 23 DT / mois Commission d utilisation / Carte nationale A- Secteur Privé Montant opération 0,8% A.1- Commerces de détail et Alimentation Montant opération 0,8% Supérette Montant opération 0,8% Boucher et Poissonnier Montant opération 0,8% Quincaillerie Montant opération 0,8% Mercerie Montant opération 0,8% Vendeurs pièces de rechange Montant opération 0,8% A.2- Restaurants Montant opération 0,8% Restauration rapide (pizzeria, sandwich, etc.) Montant opération 0,8% Restaurants d entreprises Montant opération 0,8% A.3- Services santé et éducation Montant opération 0,8% Médecins Montant opération 0,8% Hôpitaux Montant opération 0,8% Laboratoires Montant opération 0,8% Radiologie Montant opération 0,8% Radiologie complexe Montant opération 0,8% Pharmacies et Parapharmacies Montant opération 0,8% Kinésithérapeute Montant opération 0,8% Ecoles Montant opération 0,8% Universités Montant opération 0,8% Jardins d enfants / Crèches Montant opération 0,8% Librairies Montant opération 0,8% A.4- Autres commerces Montant opération 0,8% Stations de service Montant opération 0,2% B- Secteur Public Montant opération 0,8% B.1- Administrations publiques Montant opération 0,8% B.2- Opérateurs (STEG, SONEDE) Montant opération 0,8% B.3- Offices Montant opération 0,8% C- Autres secteurs Montant opération C.1- Cartes locales Montant opération 2% C.2- Cartes étrangères Montant opération De 3% à 5 % Commission d utilisation / Carte internationale Montant opération 5%
6 COMMISSION * 4 bis 3 Commission d utilisation de la carte En Tunisie DAB UIB Gratuit DAB confrères Montant opération 1DT + 0,3% A L étranger Montant opération 3% 4 bis-4 Mise en opposition en Tunisie 20 DT Mise en opposition à l'étranger 20 DT + RFJ 4 bis-5 Recalcul du code confidentiel 5 DT 4 bis-6 Commission de remplacement de carte Cotisation annuelle 4 bis-7 Frais de capture de la carte internationale RFJ 4 bis-8 Modification plafond sans fabrication de carte Franco 5- Opérations de virements 5.1- Virements inter-uib émis Virement 1 DT Virements interbancaires émis sur place Virement 5 DT si liste manuelle 5.2- Virements émis déplacés a- par lettre ordinaire sur les places de Tunisie Virement 1,5 DT b- par téléphone, télégramme ou télex sur les places de Tunisie Virement 1,3 DT 5.3- Virements reçus Virement 1 DT 6- Versement espèces déplacés Opération 0,8 DT 6 bis- Retrait espèces déplacés Opération 3,5 DT 7- Versement espèces en devises Montant 4 7 bis- Retrait espèces en devises Montant 4 RFJ : Récupération des Frais Justiciables * Toutes les commissions s entendent en HT
7 8- Opérations sur titres COMMISSION * 8.1- Placement de titres montant 1% FLAT 8.2- Courtage montant 0,8% Min 0,500 DT 8.3- Droit de garde Valeurs Tunisiennes portefeuille DT portefeuille 36 DT / an 0,5% Min 120 DT Max 500 portefeuille > DT portefeuille DT / an Valeurs Etrangères 0,5% Min 240 DT /an 8.4- Encaissement de dividendes Valeurs admises en STICODEVAM montant 1% Min 0,500 DT Valeurs non admises en STICODEVAM montant 2% Min 0,700 DT Valeurs étrangères montant 5% Min 5 DT 8.5- Domiciliation de valeurs mobilières Paiement des dividendes montant 2% Min 1mD Tenue des registres des actionnaires opération DT / an Tenue des registres des obligataires opération DT / an Gestion des échéances d un emprunt montant 1% Opération d augmentation de capital opération DT + RFJ 8.6- Dépositaires OPCVM actif net 0,25% / trimestre 8.7- Commissions s/transfert, dépôt /retrait portefeuille Valeurs Tunisiennes : a - valeurs admises en STICODEVAM ligne 5 DT b - valeurs non admises en STICODEVAM valeur boursière 2% Min 5 DT Max 500 DT Valeurs Etrangères ligne 20 DT / ligne 8.8- Commissions gestion de portefeuille sous mandat Portefeuille < DT DT < Portefeuille < DT DT < Portefeuille < DT Portefeuille > DT RFJ : Récupération des Frais Justifiables * Toutes nos commissions s'entendent H.T. Valeur portefeuille 5% Min 500 DT, Max DT / an
8 COMMISSION * 9- Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagement par signature en Dinars montant 33 DT + 3,5 / mois Avec blocage de la provision montant 33 DT + RFJ Sans blocage de la provision montant 33 DT + 3,5 / mois Commission sur billets de trésorerie 10- Opérations diverses - à la souscription. commission d'engagement ou d'aval montant 5% / an. commission de placement ou d'intermédiation montant 5% / an - au remboursement. commission de domiciliation montant 5% FLAT Location de coffre-fort coffre-fort 150 DT / an Commission sur règlement de succession a- Par héritier résident et capable 25 DT b- Par héritier non résident ou incapable 50 DT Délivrance de bons à payer pour effets à représenter effet 11 DT Commission de mouvement 0,3 / trim Commission de découvert 0,35% / trim Commission d'étude Commission d'étude (EXPRESSO + AUTO + OMNIA) 1% Commission d'étude (crédit immobilier + DARI) 1% Commission d'étude (CMT) 1% Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés Commission d'engagement feuillet montant restant à débloquer Recherche, mise en place et montage de financement montant 30 DT + 0,5 DT 1,5 / mois Frais de constitution de dossier (crédit de gestion) montant 1% min 100 DT max 500 DT Frais de constitution de dossier + frais de rédaction du contrat de garantie (CMT) dossier 140 DT Commission de domiciliation (Crédits CLICOM) montant 2,5 DT / Echéance Commission de mobilisation (Crédits à court terme CLICOM) montant 2,2 DT / Echéance Frais de traitement (Crédits CLIPRI) montant 1,1 DT / Echéance Demande de renseignements commerciaux conseils, assistance etc. - Demande de renseignements commerciaux. sur la Tunisie 50 DT. sur l'étranger 100 DT + RFJ
9 - Autres demandes de renseignements : COMMISSION* a- émanant du commissaire aux comptes 50 DT b- diverses requêtes 100 DT c- conseil et assistance 100 DT d- tout acte de main levée partielle ou totale opération 100 DT e- frais sur délivrance d'attestation bancaire attestation 20 DT f- demande d'extrait de compte en agence demande Gratuite g- frais sur retrait déplacé (autre agence) demande 3,5 DT h- clôture de compte opération Gratuite i- gestion de dossier AVA dossier 30 DT par an Commission sur règlement par anticipation (crédit aux Particuliers) montant restant dû Cotisation Assurance JOKER 12 DT TTC / an Cotisation Assurance JOKER PRO Frais de dépassement d autorisation (compte chèque) opération 5% 40 DT TTC / an 1,5 DT TTC avec Max 20 DT TTC / mois pour clipri et clicom MESSA GEK (SMS Banking pour CLIPRI) 2 DT TTC / mois EXTRANET (Banque Electronique pour CLICOM) 150 DT / an MESSA GEK Pro (SMS Banking pour CLICOM) 8 DT TTC / mois KIT Messa Gek Visa Electron 6,500 DT TTC / mois KIT Messa Gek Mastercard Nationale 8,800 DT TTC / mois KIT Messa Gek Oxygène 8,400 DT TTC / mois KIT UIBnet Visa Electron 7,200 DT TTC / mois KIT UIBnet Mastercard Nationale 9,500 DT TTC / mois KIT UIBnet Oxygène 9,200 DT TTC / mois KIT Messa Gek + UIBnet Visa Electron 8,800 DT TTC / mois KIT Messa Gek + UIBnet Mastercard Nationale 11,100 DT TTC / mois KIT Messa Gek + UIBnet Oxygène 10,800 DT TTC / mois KIT Pro Messa Gek Pro Business Nationale 21,500 DT TTC / mois KIT Pro Messa Gek Pro Business Internationale 22,300 DT TTC / mois KIT Pro UIBnet Business Nationale 18,900 DT TTC / mois KIT Pro UIBnet Business Internationale 19,700 DT TTC / mois KIT Pro Messa Gek Pro + UIBnet Business Nationale 25,600 DT TTC / mois KIT Pro Messa Gek Pro+UIBnet Business Internationale 26,500 DT TTC / mois UIBnet (Internet Banking pour CLIPRI) 2,500 DT HT / mois UIBnet (Internet Banking pour CLIPRO et CLICOM) 50 DT HT / an HANINE Dinars Convertibles (offre packagée TRE) 8,855 DT TTC / mois HANINE Dinars Convertibles (offre packagée TRE Clients SG) 6,495 DT TTC / mois KIT TELEPERFORMANCE Messa Gek 6,500 DT TTC / mois KIT TELEPERFORMANCE UIBnet 7,200 DT TTC / mois KIT TELEPERFORMANCE Messa Gek + UIBnet 8,800 DT TTC / mois Individuelle : 18 DT Assurance Voyage (15 jours) Familiale : 26 DT Pack : 80 DT / trim Pack avancé domestique : 160 DT / trim Pack avancé devises : 200 DT / trim
10 IV. OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 1- Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change COMMISSION 1.1- Titres d'importation et titres d'exportation titre 9 DT + PDL 1.1'- Titres d'importation et titres d'exportation exonéré TVA titre 9 DT + PDL 1.2- Autorisation annuelle _ 1.3- Demande F1& F2 & fiche d'information demande 12 DT + PDL 1.4- Modification titres d'importation ou d'exportation 9 DT + PDL 2- Accréditifs documentaires 2.1- A l'importation : a- commission d'ouverture avec blocage de la provision montant 35 DT + RFJ sans blocage de la provision montant 35 DT + 3,5 / mois b- commission de modification montant montant 35 DT + 3,5 / mois b bis Commission de modification échéance 35 DT + 3,5 / mois c- commission de réalisation montant 3 Max 500 DT Min 50 DT d- commission d endos montant 50 DT e- Commission d acceptation montant 3,5 / mois f- Commission de paiement différé montant 3,5 / mois g- Commission sur autre modification Opération 35 DT 2.2- A l'exportation : 3- Remises documentaires 3.1- A l'importation 3.2- A l'exportation a- commission de transmission opération 33 DT + RFJ b- commission de confirmation montant 5 / trim c- commission de modification montant montant 2,5 / mois c bis- commission de modification échéance montant 2,5 / mois d- commission de réalisation montant 2 Min 50 DT Max 500 DT+ RFJ e- commission de notification opération 43 DT f- commission de paiement ou de levée de document montant 2,5 g- commission de paiement différé montant 1 / mois h- Commission sur autre modification opération 15 DT a- commission d'acceptation montant 53 DT + RFJ b- commission de réalisation montant 3,5 Min 50 DT Max 500 DT c-commission d'endos montant 53 DT + RFJ a- commission de change et de réalisation montant 2,5 Min 50 DT Max 500 DT + RFJ b- commission d'acceptation & d'encaissement opération 53 DT c-avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets réclamés par le cédant avant ou après leur échéance effet 16 DT+ RFJ
11 IV. OPERATIONS DE CHANGE ET DE COMMERCE EXTERIEUR 4- Virements et chèques en devises 4.1- opérations de change Ventes de devises Achats de devises COMMISSION Achats chèque de voyage chèque 0,300 DT 4.2- virements émis en devises virement Opérations financières Opérations commerciales Frais de scolarité 4.3- Virements reçus en devises De l étranger Montant < 100 DT Montant de 100 DT à 1000 DT Montant > à 1000 DT 20 DT** 30 DT** 30 DT + 3, Max 500 DT** 30 DT + 2, Max 250 DT** 18 DT** Opérations financières virement 10 DT + 1 Opérations commerciales virement 10 DT + 1 Sur la Tunisie virement 0,800 DT 5- Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signature émis SBE Avec blocage de la provision montant 35 DT + RFJ Sans blocage de la provision montant 35 DT + 3,5 / mois 6- Achats ou ventes de devises à terme opération 3 Min 50 DT Max 500 DT 7- Autres Service INFOSWIFT RFJ : Récupération des Frais Justifiables * Toutes nos commissions s'entendent H.T. ** Tous frais inclus Abonnement mensuel 70 DT