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Timestamp: 2016-10-25 14:04:14+00:00
Document Index: 242526844

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 47', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1085/2012 (12.11.2012)
Seiler et Kneub�hler.
X.________, ressortissant kosovar, est p�re de A.________, n�e en 1993, de B.________, n�e en 1996, et de C.________, n�e en 2002, toutes trois d'un premier mariage au Kosovo dissous par jugement de divorce du 29 ao�t 2002. L'autorit� parentale avait �t� confi�e � la m�re.
Le 29 d�cembre 2004, X.________ a �pous� une ressortissante suisse et b�n�fici� d'une autorisation de s�jour depuis le 8 f�vrier 2005 puis d'une autorisation d'�tablissement depuis le 7 d�cembre 2007. Il a obtenu la nationalit� suisse le 7 novembre 2011, en m�me temps que l'ain�e de ses filles A.________, qui avait obtenu le droit au regroupement familial par d�cision du 3 juillet 2007, l'autorit� parentale sur les trois filles ayant �t� confi�e � leur p�re le 10 novembre 2006.
Par d�cision du 29 juin 2012, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de d�livrer des autorisations d'entr�e respectivement de s�jour � B.________ et C.________.
Par arr�t du 4 octobre 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours de X.________ contre la d�cision du 29 juin 2012. Ce dernier ayant obtenu une autorisation de s�jour le 8 f�vrier 2005, le d�lai de demande de regroupement familial de l'art. 47 LEtr commen�ait � courir le 1er janvier 2008. Le d�lai aux fins de d�poser une demande pour C.________ courait jusqu'au 31 d�cembre 2012, tandis que, pour B.________, qui avait eu douze ans en 2008, la demande devait �tre d�pos�e dans l'ann�e qui suivait ce douzi�me anniversaire, ce qui n'avait pas eu lieu. D�pos�e dans le d�lai, la demande pour C.________ n'�tait pas contraire � ses int�r�ts de sorte que le recours devait �tre admis et une autorisation de s�jour lui �tait accord�e. La demande tardive en faveur de B.________ n'�tait en revanche pas motiv�e par des raisons familiales majeures, sa venue en Suisse conduisant � un grand d�racinement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public pour violation des art. 42, 47 LEtr et 8 CEDH notamment, de sorte que l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne trouve pas application en l'esp�ce (arr�t 2C_247/2012 du 2 ao�t 2012, consid. 1.1), X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t rendu le 4 octobre 2012 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de retourner le dossier � l'autorit� cantonale pour qu'elle accorde un droit de s�jour � B.________ au titre de regroupement familial.
4.1 Selon l'art. 42 al. 1 et 4 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants c�libataires de moins de 18 ans ont droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Les enfants de moins de douze ans ont droit � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement. Le moment d�terminant du point de vue de l'�ge comme condition du droit au regroupement familial en faveur d'un enfant est celui du d�p�t de la demande (ATF 136 II 497 consid. 3.7), comme l'a d�ment constat� l'instance pr�c�dente, qui a en outre correctement expos� et appliqu� la jurisprudence relative aux d�lais de l'art. 47 LEtr, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. Il se plaint de la violation de l'art. 47 al. 4 LEtr dont il d�nonce l'application trop restrictive.
4.2 Selon l'art. 47 al. 4 LEtr, pass� le d�lai fix� par l'art. 47 al. 1 � 3 LEtr, le regroupement familial diff�r� n'est autoris� que pour des raisons familiales majeures. Si n�cessaire, les enfants de plus de 14 ans sont entendus. L'instance pr�c�dente a correctement rappel� la jurisprudence relative � l'art. 47 al. 4 LEtr, en particulier le fait que lorsque le regroupement familial est demand� en raison de changements importants de circonstances � l'�tranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convenait d'examiner s'il existait des solutions alternatives permettant � l'enfant de rester o� il vit, exigence qui rev�tait une importance d'autant plus grande que l'enfant �tait un adolescent (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2 p. 11). Il convient d'y renvoyer en application de l'art. 109 al. 3 LTF.
4.3 En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a jug� � bon droit que B.________ est �g�e aujourd'hui de 16 ans, qu'elle a �t� s�par�e de son p�re pendant huit ans, qu'elle ne peut plus vivre aupr�s de sa grand-m�re mais bien aupr�s d'un oncle, d'une tante et de leurs enfants, qui peuvent recevoir un soutien financier de la part du recourant pour h�berger B.________, qu'elle a en outre au Kosovo encore sa m�re, qu'elle ne conna�t pas la Suisse et qu'elle ne parle pas le fran�ais. En rejetant la demande de regroupement familial pour B.________ en raison de l'ensemble de ces circonstances, l'instance pr�c�dente a correctement appliqu� le droit f�d�ral.
C'est en vain enfin que le recourant se plaint de ce que B.________ n'a pas �t� entendue. Il ressort de l'arr�t attaqu� (En faits, let. F, p. 3) qu'en annexe � sa r�plique en proc�dure devant l'instance pr�c�dente, ce dernier a produit une d�claration �crite de ses filles, et donc de B.________, qui faisaient savoir le d�sir qu'elles avaient de venir vivre en Suisse avec leurs p�re, soeur et belle-m�re. Dans ces circonstances et du moment que B.________ a pu faire entendre son avis, l'instance pr�c�dente pouvait sans violer le droit f�d�ral juger qu'il n'�tait pas n�cessaire au sens de l'art. 47 al. 4 2e phr. LEtr de l'entendre oralement.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).