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Timestamp: 2016-10-28 20:03:07+00:00
Document Index: 259467038

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 118', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 31', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_67/2012 (25.01.2012)
2C_67/2012
1. Communaut� X.________, compos�e de:
4. C.________ S�rl,
Association des Communes de Crans-Montana, repr�sent�e par Me Jacques Fournier, avocat,
Groupe Y.________,
march� public, adjudication,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 15 d�cembre 2011.
Par d�cision du 17 mars 2011, l'Association des communes de Crans-Montana a adjug� les travaux de construction relatifs au centre Z.________ au Groupe Y.________ au d�triment notamment de l'offre de la soci�t� simple Communaut� X.________, A.________ SA, B.________ SA et C.________ S�rl.
Par arr�t du 9 juin 2011, le Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par A.________ SA contre la d�cision rendue le 17 mars 2011, parce que cette derni�re n'avait pas qualit� pour recourir seule et que la soci�t� simple n'avait pas d�pos� de recours dans le d�lai l�gal. Cet arr�t a �t� annul� et la cause renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour d�cision sur le fond par arr�t 2C_585/2011 du 20 septembre 2011 du Tribunal f�d�ral.
Reprenant la cause sur le fond, le Tribunal cantonal a, par arr�t du 15 d�cembre 2011, rejet� le recours de la Communaut� X.________, �cartant les griefs dirig�s contre la notation de trois sous-crit�res et contre la notation du crit�re du prix par une argumentation d�taill�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, la Communaut� X.________, A.________ SA, B.________ SA et C.________ S�rl demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t rendu le 15 d�cembre 2011 par le Tribunal cantonal et de lui attribuer le march� en cause. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Dans l'arr�t 2C_585/2011 du 20 septembre 2011 du Tribunal f�d�ral a d�j� jug� que la cause rel�ve du droit public (art. 82 let. a LTF), que l'arr�t attaqu� �mane d'un tribunal cantonal sup�rieur statuant en derni�re instance, sans qu'un recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral ne soit ouvert (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) et qu'il peut donc en principe faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, � condition qu'il ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, en particulier l'art. 83 let. f LTF. Selon cette disposition, le recours en mati�re de droit public n'est recevable contre les d�cisions en mati�re de march�s publics qu'� deux conditions, soit si la valeur du mandat � attribuer est sup�rieure ou �gale aux seuils d�terminants pr�vus � cet effet et si, cumulativement, la d�cision attaqu�e soul�ve une question juridique de principe (ATF 134 II 192 consid. 1.2 p. 194 s.). Il incombe � la partie recourante, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer la r�alisation de ces deux conditions (cf. ATF 133 II 396 consid. 2.2 p. 398 s.), ce que les recourantes n'ont pas fait, de sorte que leur recours en mati�re de droit public est irrecevable. En revanche, leur m�moire est en principe recevable comme recours constitutionnel subsidiaire aux conditions des art. 113 ss LTF.
Le recours constitutionnel subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, les recourantes se bornent � invoquer la violation de l'art. 1 al 3 let. c AIMP, de l'art. 2 OMP et de l'art. 31 al. 1 OcMP. Ce faisant, elles n'indiquent pas quels droits fondamentaux auraient �t� viol�s par l'arr�t attaqu� ni n'exposent concr�tement par cons�quent en quoi celui-ci violerait de tels droits.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF), le recours consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Succombant, les recourantes doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale solidairement entre elles (art. 66 al. 1 LTF). Elles n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge des recourantes solidairement entre elles.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourantes, au mandataire de l'Association des Communes de Crans-Montana, au Groupe Y.________ et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.