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Timestamp: 2016-10-26 23:21:15+00:00
Document Index: 229593691

Matched Legal Cases: ['art. 79', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 19', 'art. 66']

7B.209/2002 (27.11.2002)
recourant, repr�sent� par Me Jacques Python, avocat, rue Massot 9, 1206 Gen�ve,
(recours LP contre la d�cision de l'Autorit� de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve du 25 septembre 2002)
que le 8 novembre 2000, X.________ Ltd, � New Dehli a requis de l'Office des poursuites Arve-Lac l'ouverture d'une poursuite en validation de s�questre contre A.________, d�tenu � New Dehli (poursuite no XXXXX en validation du s�questre no YYYYY);
que l'office a tent�, dans un premier temps, une notification du commandement de payer par la voie diplomatique;
que l'Ambassade de Suisse � New Dehli a saisi les autorit�s indiennes de la demande de notification en ao�t 2001 et leur a donn�, le 4 septembre suivant, l'assurance de r�ciprocit� qu'elles requ�raient en raison de l'absence de trait� d'entraide judiciaire entre l'Inde et la Suisse;
que les autorit�s indiennes n'ont cependant jamais remis l'acte de poursuite en question au poursuivi;
que suite aux divers rappels des autorit�s genevoises, l'ambassade a fait savoir � l'Office f�d�ral de la police, le 21 mai 2002, qu'elle ne pouvait "vraiment pas faire plus", la notification �tant bloqu�e tant par les autorit�s indiennes que par le destinataire de l'acte;
que sur requ�te de la poursuivante, l'office des poursuites a d�s lors proc�d� � la notification du commandement de payer par voie de publication dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce du 21 ao�t 2002;
que la plainte form�e le 2 septembre 2002 par le poursuivi contre cette notification a �t� rejet�e par l'autorit� cantonale de surveillance;
que le pr�sent recours tend � l'annulation de cette d�cision et � ce que la notification en cause intervienne au domicile du d�biteur;
qu'il est irrecevable dans la mesure o� il se fonde sur une nouvelle requ�te de notification, formul�e le 4 septembre 2002 conform�ment � une lettre du 2 du m�me mois, soit sur un fait et une pi�ce concomitants au d�p�t de la plainte et que le recourant aurait donc pu invoquer en instance cantonale (art. 79 al. 1 OJ);
que la notification se fait par publication lorsque, notamment, le d�biteur est domicili� � l'�tranger et que la notification par l'interm�diaire des autorit�s de sa r�sidence ne peut �tre obtenue dans un d�lai convenable (art. 66 al. 4 ch. 3 LP);
que cette disposition vise non seulement le cas o� les autorit�s �trang�res refusent express�ment la notification et renvoient les documents non notifi�s (cf. SchKG-Angst, n. 23 ad art. 66 LP), mais �galement celui o� elles ne retournent
pas l'acte de poursuite notifi� dans un d�lai convenable, sans pour autant refuser formellement la notification (cf. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.74 ad art. 66 LP);
qu'en cas de notification par voie diplomatique en Asie, on doit compter avec un d�lai d'au moins 6 mois (Angst, loc. cit.);
qu'en l'esp�ce, plus d'un an s'est �coul� depuis le d�but de la proc�dure de notification;
que l'autorit� cantonale de surveillance n'a commis ni exc�s ni abus de son pouvoir d'appr�ciation (art. 19 al. 1 LP) en consid�rant, compte tenu de la passivit� des autorit�s indiennes, que la notification au lieu de r�sidence du d�biteur n'avait pas pu avoir lieu dans un d�lai convenable au sens de l'art. 66 al. 4 ch. 3 LP, ce qui autorisait donc l'office � proc�der � la notification par voie �dictale;
que le recours s'av�re ainsi mal fond�;
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � Me Horace Gautier, avocat � Gen�ve, pour X.________ Ltd, � l'Office des poursuites Arve-Lac de Gen�ve et � l'Autorit� de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.