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Timestamp: 2016-10-28 16:13:59+00:00
Document Index: 184844619

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 89', 'art. 89', 'art 90', 'art. 9', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 84', 'art. 89', 'art. 84']

2P.177/2005 (02.02.2006)
repr�sent�e par Me Dominique Hahn, avocate,
Ch�teau cantonal, 1014 Lausanne,
N�e le 11 juin 1945, X.________ a obtenu, en 1970, une licence en sciences commerciales de l'Universit� de Gen�ve. Depuis le mois de janvier 1983, elle a enseign� les branches commerciales � l'Ecole A.________ (ci-apr�s: A.________). Engag�e comme auxiliaire, elle a �t� nomm�e d�s le mois de juin 1985; elle a assum� la fonction de chef de file des enseignants en mati�re de techniques quantitatives de gestion (ci-apr�s: TQG) entre 1991 et 1999.
Le 22 mai 2001, X.________ a t�l�phon� � l'un de ses coll�gues de Z.________ et lui a demand� des renseignements sur l'examen de TQG de la session de juin 2001; elle a alors appris que cette �preuve porterait sur l'examen du bilan de l'entreprise Y.________ SA.
Le 28 mai 2001, la Directrice de A.________ (ci-apr�s: la Directrice) a montr� � X.________ et � l'un de ses coll�gues les �preuves d'examen de la session de juin 2001. X.________ a alors consult� le site internet de Y.________ SA et en a utilis� certaines donn�es pour pr�parer un exercice de r�vision qu'elle a donn�, le lendemain, � faire � ses �l�ves de la classe de maturit� professionnelle commerciale (ci-apr�s: la classe MPC+1). Le 13 juin 2001, lors du dernier cours de TQG avec lesdits �l�ves, X.________ a commenc� la r�vision par la pr�sentation comptable, en se fondant sur les chiffres de Y.________ SA pour l'ann�e 2000. Pendant la pause, la Directrice lui a montr� l'�preuve d'examen concernant la classe MPC+1. De retour en classe, X.________ a indiqu� aux �l�ves qu'elle avait vu l'�preuve d'examen et leur a expliqu� que les chiffres �taient ceux de l'ann�e 1998-1999, et non pas ceux de l'ann�e 1999-2000 dont ils disposaient d�j�.
L'examen de TQG s'est d�roul� le 19 juin 2001. Le 22 juin 2001, lors de la correction centralis�e de cet examen, il est apparu que les �preuves de A.________ pr�sentaient une similitude frappante et que la moyenne de TQG de la classe MPC+1 �tait sensiblement sup�rieure � la moyenne g�n�rale du canton pour le m�me examen.
Le 1er juillet 2001, les �l�ves de la classe MPC+1 ont �crit au Service de la formation professionnelle du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) et � la Directrice que X.________ leur avait indiqu� que le bilan de Y.________ SA serait pris en compte pour l'examen final, qu'elle leur avait donn� des informations sur le contenu de cet examen durant la semaine qui le pr�c�dait et qu'elle leur avait transmis une partie d'une r�ponse au cours de l'examen; ils ajoutaient qu'une des �l�ves avait eu la possibilit� de rattraper l'�preuve, le lendemain (20 juin 2001), au domicile de X.________. L'�preuve en cause a �t� annul�e et les �l�ves de la classe MPC+1 l'ont refaite le 3 juillet 2001.
Par lettre du 2 juillet 2001, le D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a fait savoir � X.________ que des investigations allaient �tre entreprises pour conna�tre sa part de responsabilit� dans les faits graves survenus lors de la session de juin 2001 des examens finals de TQG. Il lui a �galement signifi� la suspension de ses fonctions avec effet imm�diat, mais maintien du traitement, en application de l'art. 84 de la loi vaudoise du 9 juin 1947 sur le statut g�n�ral des fonctions publiques cantonales (ci-apr�s: le Statut).
Le 21 ao�t 2001, le Dr B.________, m�decin-adjoint � la Division d'endocrinologie, diab�tologie et m�tabolisme de l'H�pital K.________ a �tabli un certificat m�dical attestant que X.________ �tait trait�e pour une hyperthyro�die sur maladie de Basedow diagnostiqu�e pour la premi�re fois le 12 juillet 2001 et pouvant remonter � plusieurs semaines, voire � plusieurs mois. Il �tait pr�cis� que la pr�sence de cette pathologie pouvait avoir influ� sur des troubles du comportement ou du jugement que X.________ aurait pr�sent�s dans les semaines pr�c�dant la date du diagnostic.
Le 2 novembre 2001, � la suite du rapport du Service cantonal concluant � la commission d'une faute professionnelle grave par X.________, le D�partement cantonal a inform� l'int�ress�e qu'une proc�dure pouvant aboutir � son renvoi ou � son d�placement �tait ouverte � son encontre et il lui a fix� un d�lai pour se d�terminer par �crit ou pour demander son audition par une d�l�gation du Conseil d'Etat du canton de Vaud (ci-apr�s: le Conseil d'Etat).
Le 28 janvier 2002, X.________ a �t� entendue par une d�l�gation du Conseil d'Etat et s'est, par ailleurs, d�termin�e par �crit sur le rapport du Service cantonal.
En juillet 2002, le Groupe Impact de l'Administration cantonale vaudoise (ci-apr�s: le Groupe Impact), qui avait �t� saisi d'une plainte de X.________, a envoy� au D�partement cantonal le rapport qu'il avait �tabli et qui concluait qu'aucun agissement relevant du harc�lement psychologique au travail ne pouvait �tre imput� � la Directrice ou � la Doyenne de A.________. X.________ a pu consulter ce rapport, mais pas l'entier du dossier du Groupe Impact.
Le 12 f�vrier 2003, le Conseil d'Etat a d�cid� de renvoyer X.________ pour justes motifs au sens de l'art. 89 du Statut.
Par arr�t du 9 juillet 2003, le Tribunal f�d�ral a admis, pour violation du droit d'�tre entendu, le recours de droit public form� par X.________ � l'encontre de la d�cision du Conseil d'Etat du 12 f�vrier 2003 et annul� ladite d�cision. Il a retenu, en particulier, que l'int�ress�e n'avait pas eu acc�s aux proc�s-verbaux d'audition des t�moins entendus par le Groupe Impact, notamment � ceux de trois personnes dont elle avait requis l'audition.
A la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 juillet 2003, X.________ a eu acc�s � l'ensemble du dossier constitu� par le Groupe Impact, en particulier � tous les proc�s-verbaux d'audition des personnes entendues par lui. Le 4 d�cembre 2003, elle a d�pos� des d�terminations dans lesquelles elle a requis diff�rentes mesures d'instruction, dont son audition. Elle a �t� entendue, le 17 mars 2004, par une d�l�gation du Conseil d'Etat.
Le 28 avril 2004, le Conseil d'Etat a d�cid� de renvoyer X.________ pour justes motifs au sens de l'art. 89 du Statut.
X.________ a alors port� sa cause devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Elle a notamment requis diff�rentes mesures d'instruction: de nouvelles investigations sur sa part de responsabilit� et celle de la Directrice dans le bachotage de mai et juin 2001 par une personne neutre et enti�rement ind�pendante du D�partement cantonal, une expertise m�dicale quant aux cons�quences de son hyperthyro�die sur son comportement professionnel en mai et juin 2001 ainsi que l'audition des co-auteurs du rapport du Service cantonal - � savoir le chef du Service cantonal et le chef du Secteur examens du Service cantonal - et de trois �l�ves de la classe MPC+1, soit de personnes qui n'avaient �t� entendues ni par le Groupe Impact ni par le Conseil d'Etat. Ult�rieurement, X.________ a encore demand� l'audition de deux coll�gues qui avaient �t� entendus par le Groupe Impact.
Par arr�t du 1er juin 2005, le Tribunal cantonal - qui avait admis sa comp�tence par arr�t pr�judiciel du 27 septembre 2004 - a rejet� le recours et confirm� la d�cision du Conseil d'Etat du 28 avril 2004. Il a consid�r� que les faits ressortant du rapport du Service cantonal et admis par X.________ �taient d'une gravit� objective suffisante pour rendre sans effet sur la sanction � prendre l'�ventuelle coresponsabilit� de la Directrice; par cons�quent, il a rejet� les r�quisitions d'instruction pr�cit�es tendant � ordonner de nouvelles investigations et l'audition de sept t�moins. En outre, se r�f�rant au certificat m�dical susmentionn�, le Tribunal cantonal a relev� qu'on ne voyait pas en quoi l'hyperthyro�die dont souffrait X.________ serait en rapport de causalit� avec les faits qui lui �taient reproch�s et que, de toute fa�on, une origine pathologique du comportement de l'int�ress�e ne supprimait pas la rupture d�finitive du lien de confiance ni le fait que ce comportement d�montrait que X.________ n'�tait plus fiable dans une activit� d'enseignement; il a donc rejet� la r�quisition d'instruction de l'int�ress�e visant � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale. Pour les raisons qui viennent d'�tre �voqu�es, le Tribunal cantonal a consid�r� que le cas d'esp�ce constituait une des exceptions r�serv�es par l'art 90 al. 2 du Statut, de sorte que l'int�ress�e pouvait �tre licenci�e imm�diatement, sans avertissement pr�alable. Au surplus, X.________ ne pouvait pas se pr�valoir du fait que son traitement n'avait pas �t� supprim� par la d�cision de suspension prise le 2 juillet 2001 par le D�partement cantonal; en effet, cette d�cision, qui �tait ant�rieure � l'enqu�te du Service cantonal et faisait d'ailleurs �tat de faits graves, ne liait pas le Conseil d'Etat.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 1er juin 2005 par le Tribunal cantonal. Elle invoque notamment les art. 9 et 29 Cst. ainsi que 27 al. 2 de la constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (ci-apr�s: Cst./VD). Elle se plaint essentiellement de d�ni de justice, de violation de son droit d'�tre entendue et d'arbitraire.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer sur le recours. Le Conseil d'Etat conclut, sous suite de frais, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, par une personne ayant manifestement qualit� pour recourir, contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ.
La recourante se plaignant de violations de son droit d'�tre entendue, de d�ni de justice et d'arbitraire, il convient de d�finir ces notions.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour la personne concern�e de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou, � tout le moins, de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst., qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 29 al. 1 Cst. (arr�t 1P.432/2004 du 27 octobre 2004, consid. 2), l'autorit� commet un d�ni de justice formel, contraire � cette derni�re disposition, si elle refuse ind�ment de se prononcer sur une requ�te dont l'examen rel�ve de sa comp�tence (ATF 125 III 440 consid. 2a p. 441; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117/118 et la jurisprudence cit�e). Lorsque la comp�tence de l'autorit� dont la d�cision ou l'absence de d�cision est contest�e est r�gie par des r�gles de rang inf�rieur � la constitution cantonale, le Tribunal f�d�ral n'en revoit l'interpr�tation et l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9; cf. aussi Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 164 ss).
2.3 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution - en particulier une autre interpr�tation de la loi - que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable, (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Enfin, lorsque le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
La proc�dure de renvoi pour justes motifs � l'encontre de la recourante a �t� ouverte avant l'entr�e en vigueur de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-apr�s: LPers/VD). Elle doit donc �tre trait�e conform�ment au Statut, d'apr�s l'art. 66 LPers/VD.
Selon l'art. 89 al. 1 du Statut, "le Conseil d'Etat ou le Tribunal cantonal pour l'ordre judiciaire peut en tout temps ordonner la cessation des fonctions pour de justes motifs". Constituent de justes motifs le fait que le fonctionnaire ne remplit plus les conditions dont d�pend la nomination et toutes autres circonstances qui font que, selon les r�gles de la bonne foi, la poursuite des rapports de service ne peut pas �tre exig�e (art. 89 al. 2 du Statut). L'expos� des motifs de la loi du 31 mai 1988, qui a modifi� entre autres l'art. 89 du Statut, pr�cise la notion de justes motifs; il indique que le principe retenu consiste dans la transposition de ce qui est pr�vu par le droit des obligations au chapitre du contrat de travail et que l'Etat pourra donc se d�partir du "contrat de travail" uniquement dans les cas o� l'employeur priv� peut r�silier le contrat avec effet imm�diat (Bulletin des s�ances du Grand Conseil du canton de Vaud, Printemps 1988, p. 862).
D'apr�s l'art. 90 al. 1 du Statut, le renvoi pour justes motifs ne peut �tre prononc� qu'apr�s que le fonctionnaire a �t� entendu selon la proc�dure arr�t�e par le Conseil d'Etat dans les dispositions d'application. A moins que les faits ne justifient la cessation imm�diate des rapports de service, le renvoi doit �tre pr�c�d� d'un avertissement �crit (art. 90 al. 2 du Statut).
L'arr�t� vaudois du 22 d�cembre 1950 d'application du Statut (ci-apr�s: l'Arr�t�) contient des dispositions d'application de l'art. 90 du Statut. Ainsi, l'art. 58a de l'Arr�t� dispose que les faits pouvant justifier un renvoi pour justes motifs sont consign�s dans un rapport qui est communiqu� au fonctionnaire par le chef du d�partement dont il rel�ve, en l'invitant � se d�terminer par �crit ou � demander son audition par une d�l�gation du Conseil d'Etat, dans un d�lai de 10 jours; quant � l'art. 58 de l'Arr�t�, il �tablit la proc�dure applicable lors de faits pouvant justifier une menace de renvoi.
4.1 La recourante reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir donn� suite � ses offres de preuves pertinentes qu'il aurait �cart�es par une appr�ciation anticip�e arbitraire, superficielle et subjective. Elle y voit une (double) violation de son droit d'�tre entendue garanti par les art. 27 al. 2 Cst./VD et 29 al. 2 Cst. ainsi qu'un d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst.
L'art. 27 al. 2 Cst./VD n'offre pas une protection plus �tendue que l'art. 29 al. 2 Cst., de sorte qu'on peut examiner le moyen que la recourante tire d'une pr�tendue violation de son droit d'�tre entendue au regard du seul art. 29 al. 2 Cst.
4.2 Dans sa d�cision du 28 avril 2004 (consid. IVa, p. 10), le Conseil d'Etat a d�clar� qu'il �tait reproch� � la recourante �d'avoir "bachot�" une �preuve d'examen en obtenant des informations sur son contenu, d'avoir indiqu� � ses �l�ves quelques jours avant l'examen quel �tait le contenu de celui-ci, d'avoir distribu�, durant l'examen lui-m�me la r�ponse � l'une des questions et d'avoir organis� un rattrapage de l'�preuve pour une �l�ve � son domicile�. Ces faits, qui ont �t� reconnus par l'int�ress�e, sont incontestablement graves. Il s'agit en r�alit� de diff�rentes tricheries que la recourante a pr�par�es et ex�cut�es du 28 mai au 20 juin 2001, alors qu'elle avait une exp�rience de plus de 18 ans dans l'enseignement.
Compte tenu de la gravit� de ces faits, il �tait inutile que le Tribunal cantonal ordonne de nouvelles mesures pour instruire davantage sur un pr�tendu harc�lement psychologique de la recourante par la Directrice. En particulier, il n'�tait pas n�cessaire de proc�der � l'audition de sept t�moins requise � cette fin par l'int�ress�e, dans la mesure o� il ressortait suffisamment du rapport du Groupe Impact, de juillet 2002, et des proc�s-verbaux des auditions effectu�es qu'il n'existait pas de pression pouvant justifier le comportement fautif de la recourante, lors de la pr�paration et du d�roulement de l'examen de la session de juin 2001. On ne saurait donc reprocher au Tribunal cantonal d'�tre tomb� dans l'arbitraire en proc�dant de la sorte.
Par ailleurs, le Tribunal cantonal pouvait �galement renoncer sans arbitraire � ordonner l'expertise m�dicale demand�e par la recourante, qui voulait expliquer son comportement fautif par l'hyperthyro�die diagnostiqu�e le 12 juillet 2001. En effet, les �l�ments du dossier, en particulier le certificat m�dical pr�cit�, ne faisaient pas ressortir une probabilit� suffisante d'une influence d�terminante de la maladie sur le comportement de l'int�ress�e. Il n'�tait pas arbitraire de retenir qu'une influence - � supposer qu'elle ait exist� - n'aurait pas �t� de nature � justifier l'attitude de la recourante.
Vu ce qui pr�c�de, l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle le Tribunal cantonal a proc�d� n'est pas arbitraire; elle ne viole donc ni le droit d'�tre entendue de la recourante ni l'interdiction du d�ni de justice. D�s lors, le droit d'�tre entendue de la recourante n'a pas non plus �t� viol� du fait que le Tribunal cantonal n'a pas donn� suite � ses offres de preuves qui, contrairement � ce que pr�tend l'int�ress�e, n'�taient pas pertinentes.
5.1 La recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir commis arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., en confirmant son licenciement pour justes motifs, alors qu'il n'avait pas �t� pr�c�d� d'un avertissement �crit conform�ment aux art. 90 du Statut et 58 de l'Arr�t�. Elle se plaint aussi d'une application arbitraire de l'art. 90 al. 2 du Statut d�s lors que les faits qui lui sont reproch�s ont �t� qualifi�s de graves, alors que son traitement a �t� maintenu jusqu'au 28 avril 2004.
5.2 L'art. 90 al. 2 du Statut pr�voit express�ment l'absence d'avertissement �crit lorsque les faits justifient la cessation imm�diate des rapports de service. Par ailleurs, les faits reproch�s � la recourante pouvaient justifier un renvoi pour justes motifs, et non pas seulement la menace d'un tel renvoi; il fallait donc appliquer l'art. 58a de l'Arr�t�, qui ne pr�voit pas d'avertissement �crit, et non pas l'art. 58 de l'Arr�t� comme le pr�tend � tort la recourante. D�s lors, le Tribunal cantonal n'est pas tomb� dans l'arbitraire en confirmant le licenciement litigieux prononc� sans avertissement �crit.
En ce qui concerne la suppression du traitement, l'art. 84 al. 2 du Statut dispose que, lorsque les faits justifiant la suspension sont graves, cette mesure peut �tre accompagn�e de la suppression totale ou partielle du traitement. Ce texte laisse donc toute latitude � l'autorit� comp�tente pour prendre des mesures en mati�re de traitement, quand elle prononce la suspension d'un fonctionnaire � la suite de faits graves. Cette latitude est justifi�e parce qu'� ce stade, les faits ne sont pas toujours enti�rement �lucid�s. Le 2 juillet 2001, le D�partement cantonal a prononc�, en raison de "graves faits", la suspension de l'int�ress�e avec effet imm�diat et maintien du traitement. Le 2 novembre 2001, il a ouvert � l'encontre de la recourante une proc�dure de renvoi pour justes motifs (art. 89 ss du Statut), en se r�f�rant au rapport du Service cantonal qui conclut � une faute professionnelle grave de la recourante. Quant au Conseil d'Etat, il a soulign� la gravit� des faits reproch�s � la recourante tant dans sa d�cision du 12 f�vrier 2003 (consid. IIb, p. 7) - annul�e par l'arr�t rendu le 9 juillet 2003 par l'autorit� de c�ans - que dans celle du 28 avril 2004 (consid. IIb, p. 8); il a notamment relev� que cette gravit� �tait telle que des mesures imm�diates s'imposaient afin de pr�server la r�putation de l'�cole et la cr�dibilit� de l'enseignement. D�s lors, on ne saurait suivre la recourante quand elle pr�tend que le Conseil d'Etat n'a pas consid�r� ces faits comme graves jusqu'au 28 avril 2004 et all�gue que le Tribunal cantonal serait tomb� dans l'arbitraire en confirmant une d�cision qualifiant a posteriori de graves les faits qui lui sont reproch�s. Au demeurant, il est sans importance que l'autorit� comp�tente ait pleinement utilis� la marge d'appr�ciation que lui laissait l'art. 84 al. 2 du Statut pour maintenir le traitement de la recourante, en d�pit d'une pratique pr�tendument plus restrictive du Conseil d'Etat; cela n'enl�ve rien � la gravit� des faits en cause ici, tels qu'ils ont �t� finalement �tablis.
Ainsi, le Tribunal cantonal n'a fait une application arbitraire ni du Statut ni de l'Arr�t�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire de la recourante, au Conseil d'Etat et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.