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Timestamp: 2016-10-23 14:29:25+00:00
Document Index: 133522394

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68']

9C_930/2011 (14.12.2012)
9C_930/2011
V.________, repr�sent� par Me Antje Beck Mansour, avocate,
Caisse paritaire de pr�voyance de l'industrie et de la construction, Rue Malatrex 14, 1201 Gen�ve, repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat,
Pr�voyance professionnelle (rente d'invalidit�; d�but de l'incapacit� de travail),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 8 novembre 2011.
A.a Par demande du 7 mars 1997, V.________ a requis l'octroi de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI), � la suite d'une incapacit� de travail survenue en 1996 en raison de douleurs lombaires et de sciatalgies post�rieures droites.
Entre autres mesures d'instruction, l'office AI a vers� � la proc�dure le dossier constitu� par l'assurance perte de gain en cas de maladie qui �tait intervenue pour les m�mes raisons. Celle-ci avait notamment recueilli l'avis du docteur A.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale et m�decine du travail, qui avait diagnostiqu� un syndrome somatoforme douloureux et retenu une incapacit� totale de travail depuis ao�t 1996 (cf. rapport du 5 avril 2000). L'office AI a aussi confi� la r�alisation d'une expertise au centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) de l'H�pital Y________ (Servizio accertamento medico dell'assicurazione invalidit�; SAM). Dans leur rapport du 7 novembre 2000, les docteurs B.________ et I.________, tous deux sp�cialistes FMH en m�decine g�n�rale, ont notamment diagnostiqu� un trouble dysthymique et un syndrome lombo-vert�bral sur composante radiculaire S1 � droite et sur hernie discale L5-S1 m�diane et param�diane � droite; la capacit� r�siduelle de travail globale �tait de 70 � 75 % dans une activit� adapt�e.
Par d�cisions des 8 octobre 2001, 23 janvier et 1er f�vrier 2002, l'office AI a reconnu � l'assur� le droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er ao�t 1997, fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 %, puis � une demi-rente d'invalidit� pour cas p�nible d�s le 1er mars 2000, fond�e sur un taux d'invalidit� de 45 %, laquelle a �t� ramen�e � un quart de rente le 1er janvier 2004 (cf. d�cision du 6 janvier 2004) � la suite de la suppression des rentes pour cas p�nibles cons�cutive � l'entr�e en vigueur de la 4�me r�vision de la loi sur l'assurance-invalidit�. Le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal cantonal des assurances sociales; aujourd'hui la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a confirm� ces d�cisions par jugement du 11 ao�t 2004.
A.b Invoquant une modification de son �tat de sant�, V.________ a d�pos� le 14 d�cembre 2004 une demande de r�vision de son droit � la rente aupr�s de l'office AI, laquelle a �t� refus�e par d�cision du 16 f�vrier 2006.
A la suite de l'opposition form�e par l'assur�, l'office AI l'a soumis � une expertise aupr�s du COMAI de Z.________ (Centre d'expertises m�dicales; CEM). Dans leur rapport du 28 mars 2007, les docteurs P.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne, S.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie, et C.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie, ont diagnostiqu�, avec r�percussion sur la capacit� de travail, un syndrome douloureux somatoforme persistant (F47.4), un �pisode d�pressif s�v�re sans sympt�me psychotique (F32.2), une personnalit� d�pendante (F60.7) et un retard mental sans pr�cision (F79); la capacit� r�siduelle de travail �tait de 30 % dans une activit� adapt�e.
Par d�cision sur opposition du 17 janvier 2008, l'office AI a refus� de r�viser le droit � la rente, au motif que l'�tat de sant� ne s'�tait pas modifi� de fa�on notable.
Statuant le 19 ao�t 2008 sur le recours form� par V.________, le Tribunal cantonal des assurances sociales lui a reconnu le droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er novembre 2006. Se fondant sur le rapport des m�decins du CEM, il a constat� que l'�tat de sant� psychique s'�tait progressivement aggrav� depuis 2001, jusqu'� justifier une incapacit� de travail de 70 % � partir du mois de novembre 2006.
B.a Entre temps, V.________ avait requis l'octroi de prestations de la Caisse paritaire de pr�voyance de l'industrie et de la construction (ci-apr�s: la caisse) aupr�s de laquelle il �tait affili� jusqu'au 31 d�cembre 1998. Par communication du 16 juin 2004, celle-ci lui a accord� une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode du 1er ao�t 1997 au 29 f�vrier 2000, en pr�cisant qu'une invalidit� inf�rieure � 50 % au sens de l'assurance-invalidit� n'ouvrait pas le droit � des prestations de la pr�voyance professionnelle au vu des dispositions l�gales.
B.b A la suite du jugement rendu le 19 ao�t 2008 par le Tribunal cantonal des assurances sociales, l'assur� a requis le versement des rentes d'invalidit� corr�latives aupr�s de la caisse. Celle-ci a refus� de prester, au motif que l'aggravation de l'�tat de sant� r�sultait de troubles psychiques dont l'origine �tait post�rieure � son affiliation aupr�s d'elle (cf. courrier du 4 mars 2009).
Par demande du 25 mars 2011, V.________ a ouvert action en paiement contre la caisse devant la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, qui l'a d�bout� par jugement du 8 novembre 2011.
V.________ interjette un recours en mati�re de droit public � l'encontre de ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, principalement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et, subsidiairement, au versement d'un quart de rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle � partir du 1er janvier 2005, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er d�cembre 2005, et d'une rente enti�re � partir du 1er novembre 2006, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s cette date, le tout sous suite de d�pens.
La caisse conclut � la confirmation du jugement cantonal, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) renonce � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration.
A l'appui de ses griefs, le recourant fait valoir l'existence d'un lien de connexit� mat�rielle entre l'invalidit� qui lui a �t� reconnue � partir du mois de novembre 2006 et l'incapacit� de travail qui s'�tait manifest�e durant le rapport de pr�voyance aupr�s de la caisse. En revanche, le recours ne contient aucun grief concernant la p�riode du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2006. Dans la mesure o� les conclusions du recourant tendent au versement d'un quart de rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle pour la p�riode du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2006, elles doivent �tre d�clar�es irrecevables, faute de motivation suffisante au sens de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60).
Le litige porte donc uniquement sur le droit du recourant � une rente enti�re d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle � partir du 1er novembre 2006. Il s'agit en particulier de savoir s'il existe un lien de connexit� mat�rielle entre l'invalidit� reconnue � partir du mois de novembre 2006 et l'incapacit� de travail survenue avant le 1er janvier 1999, singuli�rement si les troubles psychiques � l'origine de l'aggravation de l'invalidit� influen�aient d�j� la capacit� de travail du recourant alors qu'il �tait assur� aupr�s de la caisse intim�e.
Ont droit � des prestations d'invalidit� les invalides qui �taient assur�s lors de la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (art. 23, 2�me partie de la phrase, LPP). Selon la jurisprudence, l'�v�nement assur� au sens de l'art. 23 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004) est uniquement la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir � partir de quel moment et dans quelle mesure un droit � des prestations d'invalidit� est n�. La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit�. Ces principes sont aussi applicables en mati�re de pr�voyance plus �tendue, � tout le moins en l'absence de dispositions statuaires ou r�glementaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1a et b p. 263 et les r�f�rences cit�es).
Cependant, pour que l'institution de pr�voyance reste tenue � prestations apr�s la dissolution des rapports de travail, il faut non seulement que l'incapacit� de travail ait d�but� � une �poque o� l'assur� lui �tait affili�, mais encore qu'il existe entre cette incapacit� de travail et l'invalidit� une relation d'�troite connexit�. La connexit� doit �tre � la fois mat�rielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275). Il y a connexit� mat�rielle si l'affection � l'origine de l'invalidit� est la m�me que celle qui s'est d�j� manifest�e durant le rapport de pr�voyance (et qui a entra�n� une incapacit� de travail). La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de l'incapacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assur� est � nouveau apte � travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c p. 264, 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117).
Lorsque plusieurs atteintes � la sant� concourent � l'invalidit�, il ne suffit pas de constater la persistance d'une incapacit� de gain et d'une incapacit� de travail qui a d�but� durant l'affiliation � l'institution de pr�voyance pour justifier le droit � une prestation de pr�voyance. Il convient au contraire, conform�ment � l'art. 23 LPP qui se r�f�re � la cause de l'incapacit� de travail, d'examiner s�par�ment, en relation avec chaque atteinte � la sant�, si l'incapacit� de travail qui en a r�sult� est survenue durant l'affiliation � l'institution de pr�voyance et est � l'origine d'une invalidit� (arr�t du Tribunal f�d�ral 9C_578/2011 du 12 octobre 2012 consid. 6.3 et l'arr�t cit�, destin� � la publication).
5.1 La juridiction cantonale a ni� au recourant le droit � des prestations de la pr�voyance professionnelle, au motif qu'il n'existait pas de lien de connexit� mat�rielle entre l'incapacit� de travail survenue pendant son affiliation aupr�s de la caisse et l'atteinte � la sant� justifiant l'octroi d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� � partir du 1er novembre 2006. Se fondant essentiellement sur les arr�ts du Tribunal cantonal des assurances sociales des 11 ao�t 2004 et 19 ao�t 2008 rendus en mati�re d'assurance-invalidit�, elle a constat� que l'incapacit� de travail pr�sent�e par le recourant depuis 1996 jusqu'� la fin de son affiliation aupr�s de la caisse, soit jusqu'au 31 d�cembre 1998, avait pour seule origine des troubles lombaires, lesquels ne s'�taient pas aggrav�s depuis lors. Or, l'aggravation de l'invalidit� en novembre 2006 �tait due � des troubles psychiques.
5.2 Le recourant reproche en substance � la juridiction cantonale d'avoir ni� l'existence d'une incapacit� de travail d'origine psychique avant le 1er janvier 1999.
6.1 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a consid�r� qu'il n'existait aucun motif de revenir sur l'appr�ciation des rapports m�dicaux faite par le Tribunal cantonal des assurances sociales dans son jugement du 11 ao�t 2004. Celui-ci avait alors retenu que l'assur� disposait d'une capacit� de travail de 70 � 75 % dans une activit� l�g�re (cf. rapport d'expertise du SAM du 7 novembre 2000). Quand bien m�me on aurait retenu le diagnostic de trouble somatoforme douloureux pos� par le docteur A.________, cette affection ne rev�tait pas de caract�re invalidant. De m�me, le jugement rendu le 19 ao�t 2008 par le Tribunal cantonal des assurances sociales expliquait clairement les raisons pour lesquelles l'origine du trouble d�pressif s�v�re diagnostiqu� par les experts du CEM ne pouvait pas remonter � 1996. Il ne ressortait par ailleurs pas des autres pi�ces m�dicales vers�es au dossier et des rapports m�dicaux produits par le recourant au cours de la proc�dure que celui-ci aurait pr�sent� des troubles psychiques � caract�re invalidant ant�rieurement au 1er janvier 1999.
6.2 A la lecture du jugement entrepris, il y a lieu de constater que les premiers juges ont fond� leur raisonnement sur des bases manifestement erron�es. Les jugements auxquels s'est r�f�r�e la juridiction cantonale n'�taient pas de nature � renseigner sur la question de savoir si le recourant �tait atteint de troubles psychiques entra�nant une incapacit� de travail � l'�poque de son affiliation aupr�s de l'intim�e. L'objet du litige dans les proc�dures qui ont donn� lieu � ces jugements portait sur la fixation du degr� d'invalidit� au sens des dispositions de la LAI, ce qui pr�supposait une appr�ciation globale de la capacit� r�siduelle de travail du recourant, sans distinction entre les diff�rentes atteintes � la sant�.
En l'occurrence, il appartenait � la juridiction cantonale de d�terminer si les troubles � l'origine de l'invalidit� reconnue en 2006 �taient en lien de connexit� mat�rielle avec l'incapacit� de travail existant avant le 1er janvier 1999. Sa t�che consistait plus particuli�rement � d�finir les diff�rentes affections � l'origine de l'aggravation de cette invalidit� et d'examiner si celles-ci �taient pr�sentes � l'�poque de l'affiliation et avaient alt�r� la capacit� de travail, sur la base des pi�ces m�dicales �tablies � l'�poque des faits. La juridiction cantonale n'a toutefois pas proc�d� � cet examen, en violation du droit f�d�ral. Dans ces circonstances, l'argumentation d�velopp�e par l'intim�e dans sa d�termination du 3 d�cembre 2012 tendant � confirmer le jugement cantonal ne saurait �tre pertinente. Il existait par ailleurs des indices laissant � penser que le recourant pr�sentait d�j� des troubles psychiques entra�nant une incapacit� de travail avant le 1er janvier 1999. Il ressortait par exemple de l'expertise r�alis�e au SAM, telle qu'expos�e dans l'�tat de fait du jugement entrepris, que le recourant souffrait d'un trouble de la lign�e d�pressive (trouble dysthymique); le docteur F.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, appel� � fournir une appr�ciation sur l'�tat de sant� psychique du recourant, avait alors indiqu� que cette affection justifiait � elle-seule une incapacit� de travail de 30 %. Quand bien m�me cette expertise a �t� r�alis�e post�rieurement � la p�riode litigieuse, on ne pouvait exclure, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante requise en mati�re d'assurances sociales, que les troubles d�crits par les experts du SAM n'�taient pas d�j� pr�sents � ce moment-l�.
6.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il convient d'admettre le recours, d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement. Dans la mesure o� la question du lien de connexit� mat�rielle n�cessite un examen des pi�ces m�dicales �tablies tout au long de la proc�dure, il lui appartiendra de verser en cause le dossier de l'assurance-invalidit� et celui de l'assurance perte de gain en cas de maladie.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont support�s par l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de l'intim�e (art. 68 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� il est recevable, le recours est admis, en ce sens que la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 8 novembre 2011 est annul�e, la cause �tant renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.
Lucerne, le 14 d�cembre 2012