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Timestamp: 2016-09-30 23:48:53+00:00
Document Index: 121463517

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 308', 'art. 274', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 47']

5A_607/2016 (25.08.2016)
5A_607/2016 � � Arr�t du 25 ao�t 2016
B.A.________et C.A.________,
Justice de paix de l'arrondissement de la Broye, avenue de la Gare 111, 1470 Estavayer-le-Lac.
droit aux relations personnelles entre l'enfant et les grands-parents,
recours contre l'arr�t de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 25 mai 2016.
Par arr�t du 25 mai 2016, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours interjet� le 18 mars 2016 par B.A.________ et C.A.________, partant, elle a confirm� la d�cision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Broye du 21 janvier 2016 ordonnant la lev�e de la curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC qui avait �t� institu�e en faveur de l'enfant mineure E.________ - fille des parents divorc�s D.________ et A.A.________, n�e le 27 juin 2001 - en vue d'organiser les relations personnelles entre E.________ et ses grands-parents paternels, B.A.________ et C.A.________, et relevant la curatrice de son mandat.
En fait, la cour cantonale a constat� que les �poux D._______ et A.A.________ et leur fille E.________ avaient quitt� la Suisse en 2002 pour s'installer au Portugal, puis en 2004 au Br�sil, chez les parents de A.A.________, B.A.________ et C.A.________. Le p�re de E.________ avait �t� incarc�r� au Portugal en mars 2005 pour un double homicide et condamn� en 2008 � une peine privative de libert� de 25 ans qu'il purge actuellement. En janvier 2007, la m�re et la fille ont quitt� le Br�sil pour se r�installer en Suisse, o� elles vivent dor�navant. Par d�cision du 4 septembre 2012, la Justice de paix avait instaur� une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC en faveur de l'enfant E.________, ayant pour objet notamment d'organiser, respectivement de planifier les relations personnelles entre E.________ et ses grands-parents paternels. En droit, la cour de protection de l'enfant et de l'adulte a retenu que le p�re de E.________ �tait incarc�r� depuis 2008, en sorte que ces circonstances exceptionnelles pouvaient justifier l'octroi d'un droit de visite en faveur des grands-parents paternels afin de combler l'absence du p�re (art. 274a CC). N�anmoins, les juges cantonaux ont consid�r� que l'enfant avait quitt� le Br�sil en 2007, alors qu'elle n'avait que 5 ans et qu'elle n'a plus eu de r�els contacts avec ses grands-parents paternels depuis lors, sous r�serve de quelques contacts �pistolaires auxquels E.________ n'a pas donn� suite, en d�pit de la mesure de curatelle. La cour cantonale a relev� que m�me lorsque les grands-parents �taient venus en Suisse pour rencontrer E.________, celle-ci n'avait pas souhait� les voir, refusant de reprendre contact avec eux quelle que soit les modalit�s propos�es par le Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ). L'autorit� pr�c�dente a retenu que les demandes des grands-parents g�n�raient des tensions chez E._______, n�fastes � son d�veloppement. D�s lors que les grands-parents ne s'�taient plus manifest�s, qu'ils ne s'�taient pas oppos�s � la lev�e de la curatelle lorsque cela avait �t� propos� par le SEJ, et que l'enfant, �g�e dor�navant de presque 12 ans, a d�clar� de mani�re claire et constante qu'elle ne souhaitait plus avoir de contacts avec eux, quand bien m�me la m�re ne s'opposait pas � ces relations, la cour cantonale a jug� peu souhaitable d'imposer � E.________ ces relations personnelles, partant, que la curatelle n'avait plus de raison d'�tre. Les juges cantonaux ont encore pr�cis� que le recours des grands-parents s'apparentait � un r�quisitoire contre la m�re de E.________ et avait �t� r�dig� par le p�re, au vu de l'�criture manuscrite.
Par acte remis � la Poste suisse le 22 ao�t 2016, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant, � titre de mesure provisionnelle, � ce qu'une "expertise physique et mentale " de son enfant soit ordonn�e et, au fond, � ce que le tribunal de c�ans statue conform�ment au droit, particuli�rement en respectant les garanties pr�vues dans la CEDH. Au pr�alable, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale, comprenant la d�signation d'un avocat et la suspension du d�lai de recours au Tribunal f�d�ral afin de permettre au conseil qui lui sera d�sign� le temps de compl�ter son m�moire de recours.
Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b). Il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (ATF 138 III 537 consid. 1.2; 133 II 353 consid. 1).
En l'occurrence, le p�re exerce un recours en mati�re civile, en son nom. Il appara�t ainsi d'embl�e que la condition prise de la participation � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (let. a) fait manifestement d�faut en ce qui le concerne, d�s lors qu'il n'a nullement particip� et�
a fortiori�pas pr�sent� de conclusions propres devant les autorit�s inf�rieures, ni n'a all�gu� avoir �t� emp�ch� de le faire. De surcro�t, bien qu'il se pr�tende touch� par l'arr�t attaqu� parce qu'il est le p�re de l'enfant concern� par la mesure de curatelle de surveillance, le recourant ne d�montre nullement un int�r�t digne de protection � la modification ou � l'annulation de l'arr�t entrepris confirmant la mainlev�e d'une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles entre sa fille et les grands-parents de celle-ci, alors qu'il se trouve incarc�r� au Portugal (art. 76 al. 1 let. b LTF).
Pour le surplus, le recourant ne soul�ve aucun grief � l'encontre de l'autorit� pr�c�dente et ne d�montre aucunement que le raisonnement de la cour cantonale serait contraire au droit, de sorte que son recours ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Il s'ensuit que le recours, manifestement irrecevable, doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Vu les circonstances, il est renonc� � la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
En l'absence de toute chance de succ�s du recours, la requ�te d'assistance judiciaire, avec nomination d'un avocat d'office, form�e par le recourant doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF), autant qu'elle ne devient pas sans objet.
Par ailleurs, la prolongation du d�lai de recours aux fins d'am�liorer ou compl�ter le m�moire de recours, ainsi que le r�clame l'int�ress�, est de surcro�t inadmissible d�s lors que le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral est un d�lai l�gal, qui ne peut �tre prolong� (art. 47 al. 1 LTF).
Vu l'issue du recours, les autres demandes de proc�dure formul�es par le recourant, singuli�rement les mesures provisionnelles tendant � la mise en oeuvre d'une expertise, deviennent sans objet avec le pr�sent arr�t.
D�s lors que le recourant n'a pas �lu de domicile en Suisse mais d�clare accepter que le Tribunal de c�ans communique avec lui par messagerie �lectronique, l'exemplaire de l'arr�t qui lui est destin� lui sera adress� directement au Portugal, par courrier recommand�.
La requ�te d'assistance judiciaire du recourant est rejet�e, dans la mesure o� elle n'est pas sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'enfant concern�e par sa m�re, D.A._______, � la Justice de paix de l'arrondissement de la Broye et � la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 25 ao�t 2016