Source: http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/arrete-du-2-mars-2001-modifiant-larrete-du-12-fevrier-2001-fixant-la-liste-des-pieces-justificatives-prevue-au-dernier-alinea-de-larticle-12-du-decret-n-84-131-du-24-fevrier-1984-modifie-por/
Timestamp: 2017-11-18 10:03:47+00:00
Document Index: 283063533

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 5", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 3"]

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics. - APHP DAJ
Consulter ici l'arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.
Consulter également le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers
Consulter également le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics