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Timestamp: 2016-10-24 23:50:26+00:00
Document Index: 295282361

Matched Legal Cases: ['art. 58', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'in fine', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 58', 'in fine', 'art. 58', 'art. 66', 'art. 68']

4A_463/2015 (17.03.2016)
4A_463/2015 � � Arr�t du 17 mars 2016
X.________, repr�sent� par Me Jean-Claude Mathey,
Commune de Z.________, repr�sent�e par Me Julien Fivaz,
responsabilit� civile du propri�taire d'ouvrage,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 22 avril 2015.
A.a.�Le matin du vendredi 12 d�cembre 2008, X.________ n� en 1946, qui exploite en ind�pendant un domaine viticole �... (VD) o� il est domicili�, s'est rendu avec sa voiture � Z.________ (VD) o� se tient le jour en question un march�. Il a gar� son v�hicule entre 7 h. et 7 h.15 sur le parking public du centre-ville, dont la Commune de Z.________ (ci-apr�s: la commune) est propri�taire. En sortant de sa voiture, il a chut� sur une plaque de glace, ce qui a provoqu� une flexion forc�e et brutale de son genou droit, entra�nant une rupture compl�te du tendon rotulien.
X.________ est rest� hospitalis� deux jours � la Clinique A.________, � Lausanne, o� il a subi une intervention chirurgicale consistant en un haubanage et une suture du tendon rotulien; il a suivi un traitement de physioth�rapie jusqu'� fin octobre 2009.
A.b.�Il a �t� retenu que le 12 d�cembre 2008, il n'y avait pas de neige sur le parking, ni sur la chauss�e, ni sur les accotements. Il y avait de la glace � certains endroits, qui n'�tait pas visible � l'heure de l'accident en raison de la nuit.
La commune dispose d'un service de piquet durant toute l'ann�e, 24 heures sur 24, pr�t � r�agir rapidement en cas de mauvaises conditions m�t�orologiques. La d�cision de saler la ville appartient � la personne qui est de piquet.
Le 12 d�cembre 2008, B.________, employ� au service de voirie de la commune, �tait de piquet. Ce jour-l�, il a commenc� le salage du parking du centre-ville � 6 h.35 �tant donn� qu'il s'agissait d'un jour de march�. Il a ainsi sal� manuellement environ deux poign�es par m�tre carr�, durant une trentaine de minutes. A 8 h. un salage m�canique a eu lieu.
Selon B.________, entendu comme t�moin, une plus grande quantit� de sel est vers�e manuellement que lors du passage de la machine. Toutefois, le jour en question, il n'a pas effectu� le salage sur tout le parking, en particulier sur les places de parc d�j� occup�es par les v�hicules. Le pr�nomm� a d�clar� qu'il avait sal� seulement " un peu " entre les voitures, car " c'est trop serr� pour saler partout ", et il y a un risque de rayer les automobiles parqu�es avec le bidon contenant le sel. De toute mani�re, d'apr�s ce t�moin, il peut geler � nouveau apr�s le salage, en raison de la temp�rature de l'air et du sol.
Il r�sulte d'un rapport m�dical que X.________, une ann�e apr�s l'accident, avait une capacit� de marche n'exc�dant pas 50 minutes et qu'il avait des difficult�s � exercer son m�tier de viticulteur, l'accroupissement restant notamment douloureux.
Apr�s l'accident, le pr�cit� a d� renoncer aux activit�s physiques qu'il pratiquait, soit le golf et le ski, ainsi qu'� s'adonner � la cueillette de champignons; il a aussi �t� contraint de limiter ses activit�s de jardinage.
D'apr�s la personne en charge de la comptabilit� de X.________, ce dernier a �t� forc� d'engager des tiers pour effectuer les travaux n�cessaires � l'exploitation de la vigne qu'il n'�tait plus � m�me de r�aliser lui-m�me.
Par demande du 25 juillet 2011 d�pos�e devant les autorit�s vaudoises, X.________ (demandeur) a conclu � ce que la commune (d�fenderesse) soit reconnue responsable du d�faut d'entretien du parking du centre-ville en application de l'art. 58 CO, que la d�fenderesse lui doive paiement de 97'000 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er juin 2009, au titre de sa perte de gain, de 13'314 fr. avec les m�mes int�r�ts � titre de remboursement de divers frais, de 3'600 fr. avec les m�mes int�r�ts � titre de r�paration du dommage domestique et de 10'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 12 d�cembre 2008, pour l'indemnisation du tort moral �prouv�.
Une expertise judiciaire a �t� confi�e au Dr C.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, qui a �tabli un rapport le 31 juillet 2012 et un rapport compl�mentaire le 30 janvier 2013. Il en r�sulte que le traitement subi par le demandeur a induit un raccourcissement du tendon rotulien du genou droit et que ce changement de morphologie est connu pour provoquer une arthrose. Une telle d�g�n�rescence est du reste apparue entre la rotule et le f�mur.
Par jugement du 27 mars 2014, la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise a partiellement admis les conclusions du demandeur et dit que la d�fenderesse lui devait paiement de 51'300 fr.60 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er juin 2009 comme indemnit� de dommages-int�r�ts (couvrant la perte de gain, le dommage domestique et des frais m�dicaux), ainsi que de 2'500 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 12 d�cembre 2008 comme indemnit� satisfactoire. La Chambre patrimoniale a jug� que la d�fenderesse a failli � son devoir de s�curiser le parking, de sorte qu'elle doit se voir reprocher un d�faut d'entretien au sens de l'art. 58 CO.
Saisie d'un appel de la d�fenderesse, qui reprenait ses conclusions lib�ratoires, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 22 avril 2015, l'a admis en ce sens que les conclusions de la demande ont �t� int�gralement rejet�es. En substance, la cour cantonale a retenu que la d�fenderesse avait pris des mesures de s�curit� pour l'entretien en saison hivernale du parking ext�rieur sur lequel le demandeur a gliss�. Le salage manuel op�r� permettait de parer aux cons�quences pr�visibles de la situation hivernale qui r�gnait le 12 d�cembre 2008. La pose d'un panneau d'avertissement, voire l'interdiction de l'acc�s au parking, ne se serait impos�e que si la d�fenderesse avait un int�r�t personnel � l'usage du parking par des tiers ou si un �tat de danger particulier avait exist� (rupture d'une conduite, fort gel pendant plusieurs nuits cons�cutives). La Cour d'appel en a inf�r�, contrairement aux premiers juges, que le dommage subi par le demandeur n'�tait pas d� � un d�faut d'entretien du parking imputable � la d�fenderesse et que la responsabilit� de celle-ci fond�e sur l'art. 58 CO n'entrait pas en ligne de compte.
Le demandeur exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Il conclut principalement � la r�forme de cette d�cision dans le sens o� la responsabilit� de la d�fenderesse est admise et � la condamnation de celle-ci � lui payer les sommes de 51'300 fr.60 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er juin 2009 et de 2'500 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 12 d�cembre 2008. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
1.1.�Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le demandeur qui a enti�rement succomb� sur ses conclusions en paiement et qui a ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe la somme de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir �cart� ou oubli� certains faits de mani�re arbitraire, qu'il rappelle sur trois pages dans la partie " Faits " de son recours.
2.1.�Le recourant qui soutient que les faits ont �t� constat�s d'une mani�re arbitraire doit satisfaire au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire soulever express�ment ce grief et exposer celui-ci de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine). Pour chaque constatation de fait incrimin�e, il doit d�montrer comment les preuves administr�es auraient d�, selon lui, �tre correctement appr�ci�es et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale est insoutenable (arr�ts 4A_66/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2.2; 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 2.1).
Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans son contr�le de l'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les r�f�rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 265; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).
2.2.1.�Selon le recourant, la cour cantonale a fait montre d'arbitraire en passant sous silence que l'accident s'est produit le 12 d�cembre 2008 � 7 h.15, alors que l'intim�e n'avait proc�d� qu'� un salage manuel.
A la page 4 de l'arr�t d�f�r�, au consid�rant C/3, la cour cantonale a retenu que le 12 d�cembre 2008 l'employ� communal a sal� manuellement le parking � 6h.35 et qu'un salage m�canique a eu lieu aux alentours de 8h. du matin.
Toujours � la page 4, au consid�rant C/4, la cour cantonale a retenu que le recourant a gar� sa voiture sur le parking entre 7 h. et 7 h.15 et qu'en sortant de son v�hicule il a chu sur une plaque de verglas.
Il r�sulte � l'�vidence de ces constatations que, chronologiquement, l'accident est survenu apr�s le salage manuel, mais avant le salage r�alis� par une machine. Ce pan du moyen est sans consistance.
2.2.2.�A suivre le recourant, la cour cantonale a omis arbitrairement de relever que l'intim�e savait que la m�thode de salage manuel pouvait laisser des plaques de glace, notamment entre les v�hicules.
Derechef en p. 4 de l'arr�t attaqu�, au consid�rant C/3, il a �t� d�ment constat� que les employ�s de la commune d�fenderesse ne salent pas certains endroits du parking, notamment les places de stationnement d�j� occup�es par des v�hicules et les passages entre ceux-ci. La constatation incrimin�e figure donc dans l'arr�t cantonal, ce qui prive de fondement cette partie de grief.
2.2.3.�Pour le recourant, la cour cantonale n'a pas constat� qu'� l'heure de l'accident, la glace du parking �tait invisible, ce qui est ind�fendable.
A la page 4 de l'arr�t, aux 3 premi�res lignes, la Cour d'appel a constat� que le vendredi 12 d�cembre 2008 " il y avait... de la glace � certains endroits, laquelle n'�tait pas n�cessairement visible en raison de la nuit ". La constatation pr�tendument omise figure donc bien dans l'arr�t cantonal.
2.2.4.�Le recourant clame l'arbitraire du fait que la cour cantonale a omis de retenir qu'un salage m�canique � partir de 8 h. du matin n'est pas effectu� syst�matiquement par l'intim�e.
D�s l'instant o� il a �t� constat� que l'accident a eu lieu alors qu'aucun salage m�canique n'avait �t� r�alis�, la constatation omise ne joue aucun r�le pour l'issue de la querelle (art. 97 al. 1 in fine LTF).
2.2.5.�Le recourant affirme enfin qu'il existait le jour du sinistre des circonstances particuli�res qui imposaient � l'intim�e de prendre des mesures de s�curit� suffisantes et ad�quates.
Le point de savoir quelles sont les mesures de s�curit�, � un moment d�termin�, que la situation locale exige de prendre est une question qui a trait � l'application du droit mat�riel (ATF 130 III 571 consid. 4.3 p. 576 et l'arr�t cit�). Le recourant soul�ve l� une question de droit et non de fait. Ce volet de la critique manque sa cible.
Le recourant se plaint d'une transgression de l'art. 58 CO. Il pr�tend que la cour cantonale n'a pas tenu compte de la chronologie ni des circonstances concr�tes de l'esp�ce pour appr�cier les mesures de s�curit� adopt�es par l'intim�e, se bornant � les �valuer�
in abstracto. A l'en croire, le salage manuel qui a �t� effectu� n'�tait pas ad�quat pour pr�venir les risques normaux li�s � l'utilisation du parking public en hiver et rendre celui-ci accessible � des usagers entre 6 h.35 et 8 h. du matin un jour de march�. Se r�f�rant � l'arr�t 4C.150/2003 du 1er octobre 2003, il soutient que le risque de plaques de verglas sur le parking �tait pr�visible, de sorte que l'intim�e devait y parer, en apposant un panneau indicateur, en �pandant du sable ou en proc�dant imm�diatement � un salage m�canique. Les exigences de s�curit� sont accrues pour les installations publiques, � l'exemple d'un parking communal payant qui n'est pas r�serv� � un cercle restreint de personnes.
3.1.1.�A teneur de l'art. 58 al. 1 CO, le propri�taire d'un b�timent ou de tout autre ouvrage r�pond du dommage caus� par des vices de construction ou le d�faut d'entretien. Selon la jurisprudence, pour d�terminer si un ouvrage est affect� d'un vice de construction initial ou d'un d�faut subs�quent d'entretien, il sied de prendre en compte le but qui lui est assign�. Un ouvrage est d�fectueux lorsqu'il n'offre pas de s�curit� suffisante pour l'usage auquel il est destin� (ATF 130 III 736 consid. 1.3 p. 741 s.).
Une limite � l'obligation de s�curisation qui incombe au propri�taire d'un ouvrage r�side dans la responsabilit� propre dont doit faire preuve l'usager. Le propri�taire n'est pas tenu de parer � tous les dangers. Il peut laisser de c�t� les risques dont les utilisateurs de l'ouvrage ou les personnes qui entrent en contact avec celui-ci peuvent se prot�ger avec un minimum d'attention (ATF 130 III 736 consid. 1.3 p. 742; 123 III 306 consid. 3b/aa p. 311). Si les exigences de s�curit� sont accrues pour le propri�taire de b�timents publics ou de b�timents priv�s accessibles au public (ATF 118 II 36 consid. 4a p. 38), un r�seau routier, du fait de son �tendue, ne peut pas �tre contr�l� dans la m�me mesure qu'un seul b�timent (ATF 98 II 40 consid. 2 p. 43).
Une autre limite au devoir de s�curisation du propri�taire r�sulte du caract�re raisonnablement exigible des mesures � prendre. Il faut examiner si l'�limination d'�ventuels d�fauts ou la prise de mesures de s�curit� est techniquement possible et si les d�penses ainsi engendr�es demeurent dans un rapport raisonnable avec l'int�r�t de protection des usagers et le but de l'ouvrage (ATF 130 III 736 ibidem).
La diligence requise du propri�taire s'appr�cie concr�tement, le juge devant tenir compte de toutes les circonstances du cas (FRANZ WERRO, La responsabilit� civile, 2e �d. 2011, ch. 751 p. 216).
La preuve de l'existence d'un vice de construction ou d'un d�faut d'entretien incombe � celui qui se pr�vaut de l'art. 58 CO (art. 8 CC; ATF 123 III 306 consid. 3b/aa p. 311 et l'arr�t cit�).
3.1.2.�A propos des accidents dus au verglas, il ne peut pas �tre d�duit de l'obligation d'entretien qui incombe � la collectivit� un devoir g�n�ral de pr�venir imm�diatement la pr�sence de glace en proc�dant au salage de toutes les voies et de tous les espaces publics (ATF 129 III 65 consid. 1.2 p. 67; ROLAND BREHM, Berner Kommentar, 4e �d. 2013, n� 211 ad art. 58 CO; WERRO, op. cit., ch. 777 p. 224). On ne peut raisonnablement exiger de la collectivit� publique qu'� d�faut de disposer de suffisamment d'�quipes d'entretien en hiver, elle bloque la circulation sur toutes les routes o� du sel n'a pas pu �tre �pandu (BREHM, op. cit., n� 212 in fine ad art. 58 CO).
3.2.�Un parking constitue un ouvrage au sens de l'art. 58 CO (cf., implicitement, arr�t 4C.150/2003 du 1er octobre 2003 consid. 4; BREHM, op. cit., n� 162 ad art. 58 CO). Ce point ne fait l'objet d'aucune contestation.
En l'esp�ce, il r�sulte des constatations cantonales que l'intim�e a � sa disposition toute l'ann�e un service de piquet, pr�t � intervenir � toute heure lorsqu'il y a de mauvaises conditions m�t�orologiques.
Aux premi�res heures du 12 d�cembre 2008, de la glace est apparue sur le parking du centre-ville. L'intim�e n'est pas rest�e inactive devant le danger provoqu� par le verglas, d�s l'instant o� un employ� de son service de voirie a proc�d� au salage manuel du parking � 6 h.35, soit avant l'ouverture officielle du march� � 7 h.30 (cf., pour les horaires du march�, le site internet officiel de la commune d�fenderesse). Cet employ� a sal� � la main environ deux poign�es par m�tre carr�, durant une trentaine de minutes. Certes, entendu en qualit� de t�moin, il a reconnu qu'il n'a pas �t� en mesure d'�pandre du sel sur tout le parking, notamment sur les places qui �taient occup�es par des v�hicules, et qu'il a sal� seulement " un peu " sur les espaces entre deux v�hicules, de crainte de rayer leur carrosserie avec le bidon contenant le sel.
Le recourant affirme que l'intim�e aurait d� d'embl�e effectuer un salage m�canique � l'aide d'une machine. Outre que, selon les dires de l'employ�, une plus grande quantit� de sel est d�vers�e manuellement qu'avec une machine, on ne voit pas comment cette machine aurait pu effectuer du salage sous les v�hicules gar�s et entre les voitures, faute d'espace pour passer avec l'engin. L'usage imm�diat d'une machine de salage n'aurait ainsi rien chang� � la situation.
Le recourant se r�f�re en vain � l'arr�t 4C.150/2003 du 1er octobre 2003 pour d�duire une obligation de l'intim�e de poser un panneau indiquant le risque de chute. La place de parc o� s'est d�roul� l'accident qui a donn� lieu � cette ancienne proc�dure est situ�e � 1'600 m�tres, altitude o� neige et gel sont fr�quents en hiver (cf. consid. 4.4 de l'arr�t 4C.150/2003 pr�cit�). Or, en l'occurrence, le parking o� a chut� le recourant se trouve sur le territoire d'une commune situ�e au bord du L�man � 380 m�tres d'altitude. Les circonstances � la base de l'arr�t invoqu� n'ont donc rien � voir avec celles du cas pr�sent.
A cela s'ajoute que le Tribunal f�d�ral a jug�, dans l'arr�t 4A_114/2014 du 18 ao�t 2014 consid. 7 in fine, qu'un lieu de circulation, pour �tre ouvert au public, n'a pas besoin de b�n�ficier d'une absolue s�curit� contre le verglas vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Il suit de l� qu'aucun d�faut d'entretien au sens de l'art. 58 CO ne peut �tre reproch� � l'intim�e.
Vu le r�sultat auquel est parvenu la Cour de c�ans, il est inutile de traiter les griefs du recourant ayant trait au dommage et au rapport de causalit�.
Partant, les frais de la proc�dure doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci devra en outre verser des d�pens � sa partie adverse (art. 68 al. 1 et 2 LTF).