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Timestamp: 2020-08-14 05:07:08+00:00
Document Index: 315134177

Matched Legal Cases: ["l'article 896", "l'article 14", "l'article 91", 'art. 193', 'art 1998', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Mercuriales prononcées devant la Cour de cassation (1869-2015) et les cinq cours d'appel de Belgique (1830-2015)
Abréviations juridiction: CA = Cour d'appel
Abréviations fonction: 1AG= premier avocat général, AG= avocat général, PG= procureur général, PG ff= procureur général faisant fonction, SPG= substitut du procureur général
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1831 CA Liège Cruts Nicolas AG De la nécessité pour le magistrat de ne voir, dans l'exercice de ses fonctions, que la loi et de l'impossibilité de se dispenser d'en faire constamment une impartiale application
1832 CA Liège Doreye Lambert AG Du pouvoir judiciaire
1833 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG De quelques améliorations que semble réclamer la législation criminelle Digithemis
1834 CA Bruxelles Fernelmont Jean PG L’administration de la justice, les devoirs des magistrats et la non-répression dans divers localités des crimes et des délits par suite de la négligence de l'autorité locale
1834 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG De l'indépendance, des droits et des devoirs du pouvoir judiciaire Digithemis
1835 CA Bruxelles Fernelmont Jean PG Sur l'étendue du pouvoir judiciaire considéré dans les limites qui, d'après la constitution, le séparent de la puissance exécutive ou administrative Digithemis
1835 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG De la police judiciaire Digithemis
1836 CA Bruxelles Fernelmont Jean PG Sur la nécessité de réformer la législation pénale Digithemis
1836 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Des juridictions Digithemis
1836 CA Gand Ganser Léonard PG Sur les institutions judiciaires de la Belgique. Les justices de paix et les tribunaux et matière civile et en matière commerciale Digithemis
1837 CA Bruxelles Fernelmont Jean PG Sur la manière dont la justice a été administrée dans le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Digithemis
1837 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Sur l'indépendance du pouvoir judiciaire Digithemis
1837 CA Gand Ganser Léonard PG Sur la justice criminelle Digithemis
1838 CA Bruxelles Fernelmont Jean PG Sur la nécessité de réviser les lois sur les faillites et les sursis Digithemis
1838 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Sur l'ordre légal dans l'administration de la justice Digithemis
1838 CA Gand Ganser Léonard PG Sur les devoirs des magistrats Digithemis
1839 CA Bruxelles Fernelmont Jean PG Sur les mesures qu'il y aurait à prendre pour rendre a la police judiciaire toute son énergie et pour assurer la répression plus complète des crimes et délits Digithemis
1839 CA Liège Doreye Lambert 1AG [Raikem est ministre de la justice de 1839 à 1840. Il est remplacé par Doreye. Ce discours n’a pas été imprimé] Digithemis
1839 CA Gand [Discours égaré]
1840 CA Bruxelles Fernelmont Jean PG Sur la constitution des différentes sociétés commerciales, sur les principaux abus et fraudes qui se commettent en cette matière et sur les moyens d'en prévenir le retour Digithemis
1840 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Sur l'institution des justices de paix Digithemis
1840 CA Gand Ganser Léonard PG Sur la marche de la justice dans le ressort de la cour d’appel de Gand de 1835 à 1840 Digithemis
1841 CA Bruxelles Delebecque Alphonse 1AG Sur l'intervention de la magistrature pour la révision des lois. Des sessions et de la présidence des assises Digithemis
1841 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Des nouvelles règles de compétence sur le premier et sur le dernier ressort introduites par la loi du 25 mars 1841 Digithemis
1841 CA Gand Ganser Léonard PG Sur les circonstances atténuantes Digithemis
1842 CA Bruxelles Fernelmont Jean PG Sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge Digithemis
1842 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Sur la hiérarchie judiciaire Digithemis
1842 CA Gand Ganser Léonard PG Sur la manière dont la liberté individuelle est garantie par les lois de procédure criminelle des divers États Digithemis
1843 CA Bruxelles Fernelmont Jean PG Sur le dessaisissement en matière de faillite Digithemis
1843 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Sur les conflits Digithemis
1843 CA Gand Ganser Léonard PG Sur la biographie de M. le premier président Massez Digithemis
1844 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Pierre Stockmans, jurisconsulte belge. Sa vie et ses travaux Digithemis
1844 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Sur le serment Digithemis
1844 CA Gand Ganser Léonard PG Sur la contrainte par corps Digithemis
1845 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Pierre Peckius, chancelier de Brabant Digithemis
1845 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Sur Charles de Méan, auteur du recueil des coutumes du Pays de Liège Digithemis
1846 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Van Espen, jurisconsulte et canoniste belge. Sa vie et ses travaux Digithemis
1846 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Sur Louvrex, né en 1665 décédé en 1734 Digithemis
1846 CA Gand Ganser Léonard PG Le Conseil de Flandre Digithemis
1847 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Goswin de Wynants, conseiller de Brabant Digithemis
1847 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Le droit criminel de l'ancien pays de Liège Digithemis
1848 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Nicolas de Bourgoingne (Burgundus), conseiller de Brabant Digithemis
1848 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Exposé succinct des changements qu'ont éprouvés les anciennes juridictions civiles du pays de Liège Digithemis
1848 CA Gand [Empêchement du PG, rentrée sans solennité]
1849 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Le conseil souverain de Brabant Digithemis
1849 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Les coutumes du pays de Liège Digithemis
1850 CA Bruxelles De Bavay Charles-Vicor PG Le grand Conseil de Malines Digithemis
1850 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Les institutions du pays de Liège Digithemis
1850 CA Gand [Mort de la Reine, rentrée sans solennité]
1851 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Ferdinand de Boisschot, chancelier de Brabant Digithemis
1851 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG L'ancien code coutumier de Liège, connu sous le nom de Pauvillart Digithemis
1851 CA Gand Ganser Léonard PG Le droit coutumier
1852 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Josse de Damhouder, conseiller des domaines et finances de Charles V et Philippe II Digithemis
1852 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG La juridiction ecclésiastique en matière civile dans le pays de Liège Digithemis
1852 CA Gand Ganser Léonard PG L’organisation judiciaire chez les différents peuples tant anciens que modernes
1853 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Le procès du Comte d'Egmont avec pièces justificatives, d'après les manuscrits originaux trouvés à Mons Digithemis
1853 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Les sources des coutumes particulières de la principauté de Stavelot Digithemis
1853 CA Gand Ganser Léonard PG L’influence de l’autorité judiciaire sur la formation et le développement du droit
1854 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG De la procédure en matière de presse Digithemis
1854 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Les coutumes du comte de Looz Digithemis
1854 CA Gand Ganser Léonard PG Les cours d’appel, leur origine, leur nécessité, leur importance
1855 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Troubles des Pays-Bas. justice criminelle du duc d'Albe Digithemis
1855 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Des usages régissant les droits respectifs des époux dans le ressort de la cour d'appel de Liège Digithemis
1855 CA Gand Ganser Léonard PG L’influence du droit canon sur la législation actuelle
1856 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Justice criminelle d'autrefois Digithemis
1856 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Essai sur l'origine des dispositions coutumières qui ont réglé l'ordre des successions dans le ressort de la cour d'appel de Liège Digithemis
1856 CA Gand Ganser Léonard PG Le notariat Digithemis
1857 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG De l'intervention de l'armée dans les émeutes Digithemis
1857 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Recherches sur l'introduction dans le pays de Liège de la jurisprudence criminelle désignées sous le nom de loi-Charlemagne et suivie au moyen-âge par les échevins de Liège Digithemis
1857 CA Gand Ganser Léonard PG Le jury
1858 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Du pouvoir judiciaire en Belgique, depuis la suppression des anciens tribunaux Digithemis
1858 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Quelques souvenirs de l'ancienne pratique judiciaire en usage dans le pays de Liège Digithemis
1858 CA Gand Ganser Léonard PG Considérations historiques sur l’ancienne distinction des crimes publics et des crimes privés
1859 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Du crime de sorcellerie Digithemis
1859 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Histoire des changements successifs apportés, en Belgique, à la législation qui régit les dispositions à cause de mort Digithemis
1859 CA Gand Ganser Léonard PG L’organisation judiciaire dans la commune antique et dans la commune moderne
1860 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG La détention préventive sous la loi du 18 février 1852 Digithemis
1860 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Des principes de l'appel dans l'ancien pays de Liège Digithemis
1860 CA Gand Würth Jean PG De l'organisation des tribunaux de commerce Digithemis
1861 CA Bruxelles Corbisier Désiré 1AG De l'action du ministère public en matière civile, dans l'intérêt de l'ordre public Digithemis
1861 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG De l'enseignement de la science du droit dans l'ancienne cité de Liège Digithemis
1861 CA Gand Würth Jean PG Réformes et améliorations que le Code pénal projeté introduira dans la législation criminelle de Belgique
1862 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG La peine de mort, au point de vue pratique et historique Digithemis
1862 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG De la jouissance des droits civils et spécialement de la liberté individuelle et de l'inviolabilité du domicile dans l'ancienne cite de Liège Digithemis
1862 CA Gand Würth Jean PG Des postes, des lettres missives et des télégrammes Digithemis
1863 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG La peine de mort, au point de vue pratique et historique. Objections et réfutation Digithemis
1863 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Des anciennes institutions liégeoises, connues sous le nom de l'anneau du palais et du tribunal de la paix Digithemis
1863 CA Gand Würth Jean PG De la loi du 18 novembre 1861 sur les warrants Digithemis
1864 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG La question flamande dans ses rapports avec les affaires judiciaires
1864 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Du tribunal des vingt-deux dans le pays de Liège Digithemis
1864 CA Gand Würth Jean PG De l'usure et de la liberté dans la stipulation des intérêts Digithemis
1865 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG De la police judiciaire au point de vue pratique Digithemis
1865 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG Des variations de la jurisprudence en matière de contrainte par corps Digithemis
1865 CA Gand Keymolen Henri AG Aperçu du droit d'aubaine Digithemis
1866 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Règlements judiciaires d'autrefois Digithemis
1866 CA Liège Raikem Jean-Joseph PG De l'origine des dispositions de l'ancienne législation coutumière liégeoise qui se rapportent à la constitution de la famille Digithemis
1866 CA Gand Würth Jean PG Des sociétés à responsabilité limitée Digithemis
1867 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG De l'invocation divine dans le serment Digithemis
1867 CA Liège Beltjens Hubert PG Du pouvoir judiciaire et des qualités et devoirs de ses membres Digithemis
1867 CA Gand Würth Jean PG De la propriété intellectuelle Digithemis
1868 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Episode judiciaire de l'ancien royaume des Pays-Bas (1815-1821) Digithemis
1868 CA Liège Beltjens Hubert PG Des changements apportés en Belgique à la législation pénale de 1810 et des principales difficultés soulevées par la publication du nouveau code pénal Digithemis
1868 CA Gand Würth Jean PG Histoire de la contrainte par corps Digithemis
1869 Cour de cassation Leclercq Mathieu PG Examen des arrêts rendus chambres réunies en matière civile depuis l’installation de la Cour Digithemis
1869 CA Bruxelles De Bavay Charles-Victor PG Du régime de la presse sous l'ancien gouvernement des Pays-Bas Digithemis
1869 CA Liège Beltjens Hubert PG Des changements introduits par la législation néerlandaise au régime de la communauté légale et de leur influence sur les mariages entre belges et néerlandais et sur les immeubles des époux situes en Belgique et en Hollande Digithemis
1869 CA Gand Würth Jean PG Du contrat de change Digithemis
1870 Cour de cassation Leclercq Mathieu PG Examen des arrêts rendus chambres réunies en matière de droit public et de droit administratif Digithemis
1870 CA Bruxelles Mesdach de ter Kiele Charles PG Des devoirs des chefs d'industrie et des ouvriers en présence de l'association internationale des travailleurs Digithemis
1870 CA Liège Beltjens Hubert PG De la question ouvrière Digithemis
1870 CA Gand Würth Jean PG Des dépôts en banque et des chèques Digithemis
1871 Cour de cassation Faider Charles PG L’égalité devant la loi Digithemis
1871 CA Bruxelles Simons Charles PG Des attaques dirigées contre la force obligatoire des lois et des provocations d'y désobéir Digithemis
1871 CA Liège Beltjens Hubert PG De la neutralité Digithemis
1871 CA Gand Würth Jean PG Histoire de la législation sur l'autorité paternelle Digithemis
1872 Cour de cassation Faider Charles PG La fraternité dans les lois Digithemis
1872 CA Bruxelles de le Court Frédéric PG Du principe du cumul des peines dans ses applications pratiques Digithemis
1872 CA Liège Beltjens Hubert PG De l'extradition Digithemis
1872 CA Gand Würth Jean PG De la liberté de tester Digithemis
1873 Cour de cassation Faider Charles PG La publicité Digithemis
1873 CA Bruxelles de le Court Frédéric PG De la correctionnalisation des crimes Digithemis
1873 CA Liège Beltjens Hubert PG De la loi applicable à la succession des immeubles lorsque le défunt a laissé des biens de cette nature dans des pays régis par les législations différentes Digithemis
1873 CA Gand Würth Jean PG De la saisie héréditaire Digithemis
1874 Cour de cassation Faider Charles PG L’unité Digithemis
1874 CA Bruxelles de le Court Frédéric PG La loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive Digithemis
1874 CA Liège Bougard Charles 1AG De la liberté individuelle. Étude sur la loi du 20 avril 1874 sur la détention préventive Digithemis
1874 CA Gand Würth Jean PG Du droit de punir Digithemis
1875 Cour de cassation Faider Charles PG La séparation des pouvoirs Digithemis
1875 CA Bruxelles de le Court Frédéric PG De la nécessité actuelle de certaines exécutions capitales Digithemis
1875 CA Liège Ernst Ulric PG Les officiers de justice au pays de Liège Digithemis
1875 CA Gand Würth Jean PG L'histoire de la peine Digithemis
1876 Cour de cassation Faider Charles PG Les quatre grandes libertés constitutionnelles Digithemis
1876 CA Bruxelles Verdussen Edouard PG De l'extradition. Loi du 15 mars 1874 Digithemis
1876 CA Liège Ernst Ulric PG De l'administration de la justice dans l'ancienne principauté de Liège après l'occupation française Digithemis
1876 CA Gand Würth Jean PG De la preuve en matière criminelle Digithemis
1877 Cour de cassation Faider Charles PG L’autonomie communale Digithemis
1877 CA Bruxelles Verdussen Edouard PG De la reforme pénitentiaire. Loi du 4 mars 1870 Digithemis
1877 CA Liège Ernst Ulric PG Organisation judiciaire du département de l’Ourthe, 1e période Digithemis
1877 CA Gand Würth Jean PG Les origines historiques du droit d'appel Digithemis
1878 Cour de cassation Faider Charles PG Les finances publiques Digithemis
1878 CA Bruxelles Verdussen Edouard PG De la législation qui régit la surveillance spéciale de la police
1878 CA Liège Ernst Ulric PG Organisation judiciaire du département de l’Ourthe, 2e période Digithemis
1878 CA Gand De Paepe Polydore 1AG De l'appel des demandes reconventionnelles Digithemis
1879 Cour de cassation Faider Charles PG La répression Digithemis
1879 CA Bruxelles Verdussen Edouard PG De la libération provisoire ou conditionnelle Digithemis
1879 CA Liège Ernst Ulric PG De l'organisation judiciaire du département de l’Ourthe de 1799 à 1803 Digithemis
1879 CA Gand De Paepe Polydore PG De l'exécution des décisions rendues en matière civile ou commerciale par les juges étrangers Digithemis
1880 Cour de cassation Faider Charles PG La force publique Digithemis
1880 CA Bruxelles Verdussen Edouard PG Les institutions politiques de la Belgique
1880 CA Liège Ernst Ulric PG La Cour de Liège sous Napoléon Ier Digithemis
1880 CA Gand Lameere Jules PG Du formalisme dans le droit flamand au moyen-âge Digithemis
1881 Cour de cassation Faider Charles PG La force publique et la paix intérieure Digithemis
1881 CA Bruxelles Verdussen Edouard PG La police judiciaire, ses droits et ses devoirs dans ses rapports avec la magistrature
1881 CA Liège Ernst Ulric PG La Cour d’appel de Liège de Napoléon Ier à Léopold Ier Digithemis
1881 CA Gand Lameere Jules PG Le recours au chef de sens dans le droit flamand Digithemis
1882 Cour de cassation Faider Charles PG Le droit de pétition Digithemis
1882 CA Bruxelles Bosch Henri 1AG De la réforme du code d'instruction criminelle. De l'instruction écrite Digithemis
1882 CA Liège Ernst Ulric PG De l'autorité des cours d'appel Digithemis
1882 CA Gand Lameere Jules PG Les "communes vérités" dans le droit flamand Digithemis
1883 Cour de cassation Faider Charles PG La justice belge et son palais Digithemis
1883 CA Bruxelles Verdussen Edouard PG Inauguration du Palais de Justice Digithemis
1883 CA Liège Ernst Ulric PG La cour des échevins au pays de Liège Digithemis
1883 CA Gand Lameere Jules PG Titres et noms Digithemis
1884 Cour de cassation Faider Charles PG La topique constitutionnelle Digithemis
1884 CA Bruxelles Bosch Henri 1AG De l'acte d'accusation Digithemis
1884 CA Liège Detroz Jules 1AG [Pas de discours: ‘L'état de santé de M. le procureur général [Ernst] ne lui permet pas d'assister à l'audience de rentrée. N'ayant été prévenu que depuis peu de jours et lorsque j'étais éloigné de la ville, le temps m'a fait défaut pour préparer le discours d'usage’]
1884 CA Gand Lameere Jules PG De l'histoire du droit et de son étude actuelle dans les Pays-Bas Digithemis
1885 Cour de cassation Faider Charles PG Le génie de la Constitution Digithemis
1885 CA Bruxelles Bosch Henri PG De la chambre du conseil comme juridiction d'instruction Digithemis
1885 CA Liège Detroz Jules PG De la communication, dans un intérêt civil, de procédures en matière répressive Digithemis
1885 CA Gand Lameere Jules PG De l'importation du jury sur le continent Digithemis
1886 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG Les retours de jurisprudence Digithemis
1886 CA Bruxelles Van Schoor Charles PG Les cérémonies de la rentrée Digithemis
1886 CA Liège Detroz Jules PG Le nouveau Code rural belge Digithemis
1886 CA Gand Lameere Jules PG Le procureur général Würth Digithemis
1887 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG La propriété des édifices religieux en Belgique Digithemis
1887 CA Bruxelles Laurent Charles 1AG La procédure en matière de presse Digithemis
1887 CA Liège Detroz Jules PG Des irrigations et des dessèchements (chapitre III du Code rural belge) Digithemis
1887 CA Gand Lameere Jules PG Laurent Digithemis
1888 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG Les anciens biens ecclésiastiques mis à la disposition de la Nation Digithemis
1888 CA Bruxelles Van Schoor Charles PG Le chancelier de Brabant Digithemis
1888 CA Liège Detroz Jules PG Du secret des instructions criminelles et de leur communication dans l'intérêt public Digithemis
1888 CA Gand Lameere Jules PG Du ministère public, partie jointe à l'audience civile Digithemis
1889 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG Le procureur général Mathieu Leclercq Digithemis
1889 CA Bruxelles Laurent Charles 1AG De la suppression des avis du ministère public en matière civile Digithemis
1889 CA Liège Detroz Jules PG Des droits de parcours et de vaine pâture (chap. IV, titre Ier du Code rural belge) Digithemis
1889 CA Gand Lameere Jules PG De la discipline dans les esprits et dans les mœurs Digithemis
1890 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG Du droit d’amortisation Digithemis
1890 CA Bruxelles Van Schoor Charles PG Les vacances judiciaires Digithemis
1890 CA Liège Detroz Jules PG Des clôtures et des plantations (Code rural belge, titre Ier, chap. V) Digithemis
1890 CA Gand Lameere Jules PG De notre procédure criminelle à la fin de l'ancien régime Digithemis
1891 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG Séparation des pouvoirs spirituel et temporel Digithemis
1891 CA Bruxelles Van Schoor Charles PG Les épices Digithemis
1891 CA Liège Detroz Jules PG Des délimitations et des abornements (chapitre VI, titre Ier, du Code rural belge) Digithemis
1891 CA Gand Hynderick Emile PG De la surveillance spéciale de la police Digithemis
1892 Cour de cassation Mélot Léon 1AG Des lenteurs de l’administration de la justice civile Digithemis
1892 CA Bruxelles Van Schoor Charles PG La Basoche Digithemis
1892 CA Liège Detroz Jules PG De la mission du bourgmestre en matière de police rurale (chapitre Ier, titre II, du Code rural belge) Digithemis
1892 CA Gand Hynderick Emile PG De la protection légale de l'enfance. Déchéance de la puissance paternelle Digithemis
1893 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG Le procureur général Faider Digithemis
1893 CA Bruxelles Janssens Edmond AG Le ministère public à la cour d'assises Digithemis
1893 CA Liège Detroz Jules PG Des gardes champêtres (titre II, chap. II, du Code rural belge) Digithemis
1893 CA Gand De Gamond Louis 1AG De la révision constitutionnelle Digithemis
1894 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG Propriété individuelle et collectivisme Digithemis
1894 CA Bruxelles Van Schoor Charles PG La juridiction électorale de la cour Digithemis
1894 CA Liège Detroz Jules PG Des attributions, droits et devoirs des gardes champêtres comme officiers de police judiciaire. (chap. III, titre II, du Code rural belge) Digithemis
1894 CA Gand Hynderick Emile PG De la protection légale de l’enfance. Éducation préventive Digithemis
1895 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG De l’occupation comme mode d’acquisition de la propriété Digithemis
1895 CA Bruxelles Van Schoor Charles PG Les lettres de cachet Digithemis
1895 CA Liège Detroz Jules PG De la poursuite des infractions prévues par le Code rural (titre II, chap. IV) Digithemis
1895 CA Gand Hynderick Emile PG Du droit d'appel en matière répressive Digithemis
1896 Cour de cassation Bosch Henri AG Les lois ouvrières. Leur raison d’être. Leurs résultats Digithemis
1896 CA Bruxelles Van Schoor Charles PG La presse sous l'ancien régime Digithemis
1896 CA Liège Detroz Jules PG De l'application des peines comminées par le Code rural aux infractions qu'il prévoit (titre II chapitre V, VI et VII) Digithemis
1896 CA Gand Hynderick Emile PG Des perquisitions et des saisies en matière répressive Digithemis
1897 Cour de cassation Mélot Léon 1AG Le juge unique et le recrutement de la magistrature en Belgique Digithemis
1897 CA Bruxelles Servais Jean AG De l'institution de substituts cantonaux du procureur du roi Digithemis
1897 CA Liège Faider Alfred PG De l'extension en toutes matières du droit d'expropriation pour cause d'utilité publique Digithemis
1897 CA Gand De Pauw Napoléon AG La Cour d'appel de Gand depuis cinq siècles Digithemis
1898 Cour de cassation Mesdach de ter Kiele Charles PG De l’intervention du ministère public dans le jugement des affaires civiles Digithemis
1898 CA Bruxelles Van Schoor Charles PG La presse sous la révolution française Digithemis
1898 CA Liège Faider Alfred PG Du serment Digithemis
1898 CA Gand De Gamond Louis PG Le collectivisme Digithemis
1899 Cour de cassation Van Schoor Charles AG La presse sous le Consulat et sous l’Empire Digithemis
1899 CA Bruxelles Willemaers Henri PG La loi sur le régime des aliénés Digithemis
1899 CA Liège Faider Alfred PG De trois serments au Moyen-Âge Digithemis
1899 CA Gand De Gamond Louis PG L'école d'anthropologie criminelle et les doctrines de Cesare Lombroso Digithemis
1900 Cour de cassation [Pas de discours de rentrée : la nomination du procureur général Léon Mélot n’avait pas encore été publiée au Moniteur belge]
1900 CA Bruxelles Willemaers Henri PG Les aliénés criminels Digithemis
1900 CA Liège Faider Alfred PG La publicité des débats criminels Digithemis
1900 CA Gand Van Iseghem Paul PG L'organisation du notariat. Le recrutement des notaires Digithemis
1901 Cour de cassation Mélot Léon PG De la récidive et de l’administration de la justice répressive Digithemis
1901 CA Bruxelles Terlinden Georges AG Un siècle de droit pénal Digithemis
1901 CA Liège Faider Alfred PG Des crimes de lèse-majesté Digithemis
1901 CA Gand Van Iseghem Paul PG L'organisation du notariat. Ressort, compétence, nombre des notaires Digithemis
1902 Cour de cassation Janssens Raymond AG De l’institution d’un Conseil d’État en Belgique Digithemis
1902 CA Bruxelles Willemaers Henri PG L'alcoolisme Digithemis
1902 CA Liège Faider Alfred PG L'arbitraire dans la répression Digithemis
1902 CA Gand De Pauw Napoléon PG Le procès de Jean Borluut (épisode judiciaire du XIIIe siècle) Digithemis
1903 Cour de cassation Janssens Raymond PG Des origines de l’article 340 du Code civil Digithemis
1903 CA Bruxelles Dens Auguste AG Napoléon et le Code civil Digithemis
1903 CA Liège Faider Alfred PG La liberté d'association et les sociétés secrètes Digithemis
1903 CA Gand De Pauw Napoléon PG Lievin Bauwens. Son expédition en Angleterre et son procès à Londres (1798-1799) Digithemis
1904 Cour de cassation Janssens Raymond PG Le comte de Neny et le Conseil privé Digithemis
1904 CA Bruxelles Pholien Camille [père] AG Les majorats et l'article 896, 3 du code Napoléon Digithemis
1904 CA Liège Faider Alfred PG La sanction des constitutions Digithemis
1904 CA Gand Callier Alexis 1AG La Cour permanente d'arbitrage de La Haye Digithemis
1905 Cour de cassation Janssens Raymond PG Le premier président de Gerlache et le premier président Defacqz Digithemis
1905 CA Bruxelles Gendebien Victor AG De la quotité disponible Digithemis
1905 CA Liège Delwaide Henri 1AG Le droit subjectif individuel et social Digithemis
1905 CA Gand De Pauw Napoléon PG L'assassinat d’Artevelde et l'instruction de ce crime Digithemis
1906 Cour de cassation Janssens Raymond PG Nicolas Bourgoingne. Le droit international privé Digithemis
1906 CA Bruxelles Jottrand Barthélémy AG Un crime d’État sous le ministère Van Maanen Digithemis
1906 CA Liège Delwaide Henri PG La personnalité de l'État Digithemis
1906 CA Gand Penneman Jules AG La réforme du jury Digithemis
1907 Cour de cassation Janssens Raymond PG Philippe Wielant et l’instruction criminelle Digithemis
1907 CA Bruxelles Pholien Camille [père] Tribunat contre Bonaparte. 1800-1807 Digithemis
1907 CA Liège Delwaide Henri PG La contrainte juridique. Droit pur et droit social Digithemis
1907 CA Gand Callier Alexis 1AG La valeur du témoignage Digithemis
1908 Cour de cassation Janssens Raymond PG Des pourvois dans l’intérêt de la loi Digithemis
1908 CA Bruxelles de Prelle de la Nieppe Charles PG L'œuvre de M. le président Magnaud Digithemis
1908 CA Liège Delwaide Henri PG La définition du droit. Son objectivité Digithemis
1908 CA Gand Callier Alexis PG La clarté des actes judiciaires Digithemis
1909 Cour de cassation Janssens Raymond PG Du fait à la Cour de cassation Digithemis
1909 CA Bruxelles de Prelle de la Nieppe Charles PG Sur l'introduction des lois sur la conscription militaire en Belgique Digithemis
1909 CA Liège Hénoul Armand PG L'avenir de l'instruction préparatoire Digithemis
1909 CA Gand Callier Alexis PG La défense sociale par la justice Digithemis
1910 Cour de cassation Janssens Raymond PG Syndicats et unions professionnelles (Loi du 31 mars 1898) Digithemis
1910 CA Bruxelles de Prelle de la Nieppe Charles PG L'institution des justices de paix Digithemis
1910 CA Liège Hénoul Armand PG La partie civile et le juge d'instruction Digithemis
1910 CA Gand Callier Alexis PG Questions d'instruction criminelle Digithemis
1911 Cour de cassation Terlinden Georges PG Le projet de loi sur la réorganisation de la police rurale Digithemis
1911 CA Bruxelles Leclercq Paul AG Du pouvoir judiciaire Digithemis
1911 CA Liège Hénoul Armand PG La valeur du litige en matière d'expropriation pour utilité publique Digithemis
1911 CA Gand Callier Alexis PG La criminalité et la presse Digithemis
1912 Cour de cassation Terlinden Georges PG Une actualité juridique. Le nouveau Code civil suisse Digithemis
1912 CA Bruxelles de Prelle de la Nieppe Charles PG La gendarmerie Digithemis
1912 CA Liège Hénoul Armand PG Les exposés de l’accusation préalables à l’instruction d’audience Digithemis
1912 CA Gand Callier Alexis PG La réforme de la police judiciaire Digithemis
1913 Cour de cassation Terlinden Georges PG Les chambres réunies. Arrêts en matière civile, électorale, administrative (période de 1869 à 1913) Digithemis
1913 CA Bruxelles De Hoon Henri AG De la responsabilité civile, contractuelle et délictuelle Digithemis
1913 CA Liège Hénoul Armand PG Le pouvoir d'atténuation attribué aux chambres d'instruction Digithemis
1913 CA Gand Callier Alexis PG La responsabilité de la puissance publique Digithemis
1914 CA Gand Callier Alexis PG L’invasion allemande
1918 Cour de cassation Terlinden Georges PG Séance solennelle de rentrée
1918 CA Liège Meyers Armand 1AG Le droit et la force
1919 Cour de cassation Terlinden Georges PG La magistrature belge sous l’occupation allemande. Souvenirs de guerre
1919 CA Bruxelles Servais Jean PG De certaines modalités de l'élément intellectuel de l'infraction
1919 CA Liège Meyers Armand PG La magistrature de l'occupation
1919 CA Gand Callier Alexis PG La crise de la magistrature
1920 Cour de cassation Terlinden Georges PG La magistrature belge depuis l’Armistice
1920 CA Bruxelles Straetmans Winand AG Aperçu sur l'activisme
1920 CA Liège Meyers Armand PG La révision de la Constitution et la guerre
1921 Cour de cassation Terlinden Georges PG Les chambres réunies. Arrêts en matière fiscale et criminelle (période de 1869 à 1921)
1921 CA Bruxelles Servais Jean PG La police judiciaire des parquets
1921 CA Liège
1921 CA Gand Soenens Léopold AG Questions d'organisation judiciaire
1922 Cour de cassation Terlinden Georges PG Cinquante années de discours de rentrée à la Cour de cassation de Belgique (1869 à 1922) Digithemis
1922 CA Bruxelles Sartini van den Kerckhove Georges AG Les tribunaux arbitraux mixtes
1922 CA Liège
1922 CA Gand Van Elewyck Théodore PG De l'importance de l'ancienneté par rapport aux promotions dans la magistrature
1923 Cour de cassation Terlinden Georges PG Un jubilé Digithemis
1923 CA Bruxelles
1923 CA Liège
1923 CA Gand Van Elewyck Théodore PG La mode au palais
1924 Cour de cassation Terlinden Georges PG La lutte contre l’avortement. Le secret médical
1924 CA Bruxelles Collard Charles AG Le tribunal pour enfants. Son passé, son avenir
1924 CA Liège Meyers Armand PG A propos d'une interpellation. La répression de la pornographie
1924 CA Gand Van Elewyck Théodore PG La maison de force à Gand sous le Consulat
1925 Cour de cassation Leclercq Paul 1AG De la Cour de cassation
1925 CA Bruxelles Servais Jean PG Le premier président Jamar
1925 CA Liège Meyers Armand PG Le droit de dévolution et le traité de Pierre Stockmans
1925 CA Gand Van Elewyck Théodore PG La confrérie de St-Yves à Gand
1926 Cour de cassation Terlinden Georges PG Adieux
1926 CA Bruxelles Colard-Van Nuffel Ch. AG L'office belge de vérification et de compensation
1926 CA Liège
1927 Cour de cassation Leclercq Paul PG Le conducteur d’une automobile, qui tue ou blesse un piéton commet-il un acte illicite?
1927 CA Bruxelles Servais Jean PG Le meurtre par omission
1927 CA Liège Meyers Armand PG La neutralité liégeoise du temps de Méan, 1640 à 1654
1927 CA Gand Soenens Léopold 1AG Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois
1928 Cour de cassation Leclercq Paul PG Propos constitutionnels
1928 CA Bruxelles
1928 CA Liège Meyers Armand PG Les projets de loi pour la protection de la propriété commerciale
1929 Cour de cassation Jottrand Barthélémy 1AG Sur le chemin de la liberté
1929 CA Bruxelles Cornil Léon PG La mesure de sureté envisagée objectivement
1929 CA Liège
1929 CA Gand Van Elewyck Théodore PG L'avocat au conseil de Flandre
1930 Cour de cassation Jottrand Barthélémy 1AG L’établissement de la liberté
1930 CA Bruxelles Cornil Léon PG La loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude du 9 avril 1930
1930 CA Liège
1931 Cour de cassation Jottrand Barthélémy 1AG De certaines dispositions garantissant la liberté
1931 CA Bruxelles Cornil Léon PG De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire, en matière pénale, le caractère légal qu'elle a perdu
1931 CA Liège Le problème de la responsabilité en matière d'accidents. Les nouvelles théories
1932 Cour de cassation Jottrand Barthélémy 1AG Les juges d’un peuple libre
1932 CA Bruxelles Pholien Camille [fils] AG Le droit aéronautique
1932 CA Liège Meyers Armand PG De l'influence des jugements répressifs au point de vue de la chose jugée en matière de responsabilité du chef d'accidents de roulage
1933 Cour de cassation Gesché Adolphe 1AG Des motifs des jugements et arrêts
1933 CA Bruxelles
1933 CA Liège
1934 Cour de cassation Gesché Adolphe 1AG Des motifs des jugements et arrêts
1934 CA Bruxelles Hayoit de Termicourt Raoul PG L'article 30 de la charte coloniale
1934 CA Liège Destexhe Alfred PG Magistrats d'autrefois
1935 Cour de cassation Sartini van den Kerckhove Georges AG Une juridiction internationale de droit privé
1935 CA Bruxelles Hayoit de Termicourt Raoul PG L'emploi des langues en justice. commentaire de la loi du 15 juin 1935
1935 CA Liège Réformes judiciaires
1935 CA Gand Le duel dans l'ancienne Belgique
1936 Cour de cassation Cornil Léon AG De taak van magistraat en advocaat op het gebied van het strafrecht. Traduction : « La mission des magistrats et des avocats dans le domaine du droit pénal »
1936 CA Bruxelles Hayoit de Termicourt Raoul PG Propos sur le ministère public
1936 CA Liège Destexhe Alfred PG L'espionnage en temps de paix
1936 CA Gand Het gecontroleerd beheer
1937 Cour de cassation Sartini van den Kerckhove Georges AG Réflexions sur l’instance et la procédure de cassation en matière répressive
1937 CA Bruxelles Hayoit de Termicourt Raoul PG La réforme des sociétés anonymes
1937 CA Liège Potvin Georges SPG La responsabilité civile des déments et des anormaux
1938 Cour de cassation Gesché Adolphe 1AG Over de overtredingen in zake van douanen en accijnzen. Traduction : « Des infractions en matière de douanes et accises »
1938 CA Bruxelles Hayoit de Termicourt Raoul PG La femme devant la loi civile
1938 CA Liège Destexhe Alfred PG Privilège de juridiction
1938 CA Gand Remy A. PG Het statuut van de magistratuur
1939 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul AG Le Conseil d’État et le pouvoir judiciaire
1939 CA Gand Een woord tot de jonge magistraten
1944 Cour de cassation Cornil Léon 1AG Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée
1945 Cour de cassation Janssens de Bisthoven Roger AG De juridische gevolgen van den brand in de griffie van het Hof van verbreking. Traduction : « Les conséquences juridiques de l’incendie du greffe de la Cour de cassation »
1945 CA Bruxelles Pholien Camille [fils] PG Considérations sur la discipline et l'autorité
1945 CA Liège Constant Jean SPG La révision des condamnations prononcées du chef d'actes commis en vue de la résistance à l'ennemi
1945 CA Gand Bekaert Hermann PG Traduction: Artevelde et la grandeur de la patrie
1946 Cour de cassation Cornil Léon PG Propos sur le droit criminel
1946 CA Bruxelles Van Durme Norbert AG Quelques considérations sur l'office des séquestres
1946 CA Liège Delwaide L. PG ff L’accès des femmes à la magistrature
1946 CA Gand Bekaert Hermann PG Traduction: "Problèmes sociaux de l’incivisme"
1947 Cour de cassation Cornil Léon PG De wederopbouw van het Justitiepaleis te Brussel.Traduction : « La reconstruction du Palais de justice de Bruxelles »
1947 CA Bruxelles Van Durme Norbert AG L'office des séquestres
1947 CA Liège Tahon René PG La liberté individuelle et un nouveau procédé d'expertise mentale
1947 CA Gand Bekaert Hermann PG Ordre social et structure conventionnelle - Maatschappelijke orde en conventionele structuur
1948 Cour de cassation Cornil Léon PG La Cour de cassation. Ses origines et sa nature
1948 CA Bruxelles Willems Oscar AG L'institut belgo-luxembourgeois du change
1948 CA Liège Tahon René PG Le mobile en droit pénal belge
1948 CA Gand Bekaert Hermann PG Een "probation" - proefneming
1949 Cour de cassation Colard Charles AG De vrouw in de rechtsbedeling. Traduction : « La femme dans l’administration de la justice »
1949 CA Bruxelles Pholien Camille [fils] PG Un complot bonapartiste à Bruxelles en 1818
1949 CA Liège
1949 CA Gand Bekaert Hermann PG Traduction: Le contrôle de la fonction juridictionnelle dans l’instruction préparatoire
1950 Cour de cassation Cornil Léon PG La Cour de cassation. Considérations sur sa mission
1950 CA Bruxelles Ost Urbain De l'article 14 de la loi du 15 mai 1912 et du droit de grâce
1950 CA Liège Tahon René PG Quelques réflexions sur la cour d'assises en matière criminelle
1950 CA Gand Bekaert Hermann PG Traduction: Le secret de l’instruction
1951 Cour de cassation Cornil Léon PG Een voorontwerp van wet betreffende de misdadige jeugd. Traduction : « Un avant-projet de loi sur l’adolescence coupable »
1951 CA Bruxelles Pholien Camille [fils] PG Souvenirs
1951 CA Liège Tahon René PG Le consentement de la victime
1951 CA Gand Bekaert Hermann PG Toevallige weerslag ter zake burgerlijke verantwoordelijkheid
1952 Cour de cassation Cornil Léon PG La Cour de cassation. Réformes mineures de la procédure
1952 CA Bruxelles de le Court Etienne PG Traduction : L’arriéré judiciaire
1952 CA Liège Tahon René PG Propos sur la législation professionnelle et règlementaire au point de vue pénal
1952 CA Gand Bekaert Hermann PG Sujet traduit: Réformes qui s’imposent en droit pénal afin de mettre un terme à l’insécurité juridique
1953 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul 1AG Het Hof van verbreking in 1853. Traduction : « La Cour de cassation en 1853 »
1953 CA Bruxelles de le Court Etienne PG Quelques arrêts récents
1953 CA Liège Tahon René PG Un procès du début du XIXe siècle relatif au droit de propriété du Palais de justice
1953 CA Gand Delahaye Pedro Beschouwingen over de opvoedende waarde der wetten
1954 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG Propos sur l’article 95 de la Constitution
1954 CA Bruxelles Willems Oscar AG La procédure de conciliation en matière fiscale. Loi du 24 juillet 1953
1954 CA Liège Tahon René PG La vie du Palais de 1845 à nos jours
1954 CA Gand Bekaert Hermann PG Traduction: Des circonstances aggravantes en matière de délits involontaires
1955 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG De parlementaire immuniteit. Traduction : « L'immunité parlementaire »
1955 CA Bruxelles de le Court Etienne PG Considérations sur l'expertise judiciaire
1955 CA Liège Tahon René PG Réflexions sur la répression des destructions, dégradations et dommages
1955 CA Gand Matthijs Jacques Wetsontduiking
1956 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG Un aspect du droit de défense
1956 CA Bruxelles Van der Perre AG La validité des clauses d'exonération de responsabilité du transporteur en droit maritime (convention internationale du 24 août 1924 reprise à l'article 91 du titre II du livre II du Code de commerce)
1956 CA Liège Tahon René PG Réflexions sur les adages juridiques
1956 CA Gand Bekaert Herman PG Inleiding tot een algemene theorie over de verschoning in het strafrecht
1957 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG Bedrog en grove schuld op het stuk van niet-nakoming van contracten. Traduction : « Dol et faute lourde en matière d’inexécution des contrats »
1957 CA Bruxelles de le Court Etienne PG La juridiction de la Cour d'appel à l'égard des sentences du Conseil de l'Ordre
1957 CA Liège Tahon René PG Propos de procédure pénale
1957 CA Gand Stévigny Gaston AG De bewijslast in het burgerlijk proces. Traduction: "La charge de la preuve en matière civile"
1958 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG Les réclamations en matière d’impôts sur les revenus
1958 CA Bruxelles Stryckmans J.-L. AG Considérations sur la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de publications étrangères obscènes
1958 CA Liège Tahon René PG Les problèmes de la délinquance associationnelle
1958 CA Gand Bekaert Herman PG Traduction: Les fonctions judiciaires du bourgmestre
1959 Cour de cassation Janssens de Bisthoven Roger PG Overwegingen omtrent de bestraffing van de sluikerij ter zake van douane. Traduction : « Considérations sur la répression de la fraude en matière de douane »
1959 CA Bruxelles de le Court Etienne PG Considérations historiques et d'actualité sur les circonstances atténuantes et la correctionnalisation en Belgique
1959 CA Liège Potvin Georges PG A propos des projets de réforme du contentieux social
1959 CA Gand Vanhoudt Constant 1AG Het zoekingsrecht en de aantastingen van de onschendbaarheid van de woning
1960 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG Le Conseil supérieur du Congo. 1889-1930
1960 CA Bruxelles de le Court Etienne PG Traduction: Considérations sur la justice de paix
1960 CA Liège Potvin Georges PG La Cour de cassation de Liège
1960 CA Gand Bekaert Herman PG Het uitwissen van de veroordelingen
1961 Cour de cassation Ganshof van der Meersch Walter AG Rechtsbewustzijn en volkenrechtelijk strafrecht. Traduction : « Justice et droit international pénal »
1961 CA Bruxelles de le Court Etienne PG La loi du 16 février 1961 sur la représentation devant les juridictions pénales
1961 CA Liège Potvin Georges PG Les arrêts de fin de semaine, nouveau mode d'exécution des courtes peines d'emprisionnement
1961 CA Gand Ely E. AG Traduction: Le délit d'escroquerie
1962 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG La Cour de cassation et la loi étrangère
1962 CA Bruxelles Stryckmans J.-L. AG Traduction: Considérations sur la loi du 11 avril 1936 permettant au Gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de publications étrangères obscènes
1962 CA Liège Constant Jean 1AG Le Traité Benelux d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale du 27 juin 1962
1962 CA Gand Matthijs Jacques PG Traduction: La responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire
1963 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG Conflict tussen het verdrag en de interne wet. Traduction : « Le conflit traité-loi interne »
1963 CA Bruxelles de le Court Etienne PG La communication des dossiers répressifs par le procureur général
1963 CA Liège Potvin Georges PG De la libération conditionnelle des condamnés (1888-1963)
1963 CA Gand Bonte Eugène AG Aansprakelijkheidsbeperking der eigenaars en exploitanten van konventionele en kernenergetische schepen. Traduction: La limitation de la responsabilité des propriétaires et exploitants de navires conventionnels et nucléaires
1964 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG Les pourvois dans l’intérêt de la loi et les dénonciations sur ordre du ministre de la Justice
1964 CA Bruxelles Cerckel J. AG Considérations sur le contrat judiciaire
1964 CA Liège Potvin Georges PG Coups d'oeil sur l'évolution du droit et de la vie judiciaire depuis 1920
1964 CA Gand Matthijs Jacques PG Eb en vloed om de wet tot bescherming van de maatschappij tegen abnormalen
1965 Cour de cassation Depelchin Lucien AG Overwegingen bij artikel 2 van het Strafwetboek. Traduction : « Considérations sur l’article 2 du Code pénal »
1965 CA Bruxelles de le Court Etienne PG Les accidents de la circulation et le permis de conduire
1965 CA Liège Constant Jean PG La protection sociale et judiciaire de la jeunesse
1965 CA Gand Van Hauwaert W. AG Enkele beschouwingen in verband met het voorrecht van rechtsmacht. Traduction: Quelques considérations au sujet du privilège de juridiction
1966 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG Considérations sur le projet de Code judiciaire
1966 CA Bruxelles Stryckmans Jean AG Traduction: La Commission européenne des droits de l'homme et le procès équitable
1966 CA Liège Constant Jean PG La répression de la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
1966 CA Gand Matthijs Jacques Het Openbaar Ministerie overkoepelend eenmakingsorgaan in de nieuwe gerechtelijke organisatie?
1967 Cour de cassation Hayoit de Termicourt Raoul PG De voltallige zittingen in het Hof van cassatie. Traduction : « Les audiences plénières à la Cour de cassation »
1967 CA Bruxelles de le Court Etienne PG L'évolution de la Chambre du Conseil dans les lois pénales belges
1967 CA Liège Constant Jean PG Le Code pénal de 1867
1967 CA Gand Versee Th. Het beroep op de rechter in belastingzaken
1968 Cour de cassation Ganshof van der Meersch Walter PG Réflexions sur le droit international et la révision de la Constitution
1968 CA Bruxelles Cerckel J. AG Traduction: L'expertise pénale et la prestation de serment
1968 CA Liège Glénisson M. 1AG Institutions judiciaires du pays de Liège
1968 CA Gand Matthijs Jacques PG Repercussies en innovaties van het Gerechtelijk Wetboek in verscheidene takken van het privaat en van het publiek recht. Traduction: Répercussions et innovations du Code judiciaire dans les diverses branches du droit privé et du droit public
1969 Cour de cassation Ganshof van der Meersch Walter PG De Belgische rechter tegenover het internationaal recht en het gemeenschapsrecht. Traduction : « Le juge belge à l’heure du droit international et du droit communautaire »
1969 CA Bruxelles de le Court Etienne PG La police judiciaire près les parquets
1969 CA Liège Constant Jean PG Le procureur général Jean-Joseph Raikem
1970 Cour de cassation Ganshof van der Meersch Walter PG Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit
1970 CA Bruxelles Van de Vliedt Edgard AG Traduction: Considérations sur la liberté de presse et d'information
1970 CA Liège Constant Jean PG Propos sur la motivation des jugements et arrêts en matière répressive
1970 CA Gand Matthijs Jacques PG Traduction: L'avenir de la magistrature au tournant
1971 Cour de cassation Mahaux Paul 1AG Het rechterlijk gewijsde en het Gerechtelijk Wetboek. Traduction : « La chose jugée et le Code judiciaire »
1971 CA Bruxelles Leclercq Jacques SPG Renouveau ou déclin du pouvoir judiciaire
1971 CA Liège Constant Jean PG Dominique-François de Sohet, jurisconsulte liégeois (1728-1811)
1971 CA Gand Matthijs Jacques PG Traduction: Considérations en vue d'une loi sur les transplantations
1972 Cour de cassation Ganshof van der Meersch Walter PG Réflexions sur la révision de la Constitution. Traduction : « Beschouwingen over de herziening van de Grondwet »
1972 CA Bruxelles Van Honsté Victor AG Traduction: Réflexions sur la lutte contre la criminalité grave
1972 CA Liège Rigaux Marcel PG Sur la route du droit pénal européen
1973 Cour de cassation Ganshof van der Meersch Walter PG Overwegingen omtrent de kunst recht te spreken en de uitoefening van het rechterlijk ambt. Traduction : « Réflexions sur l’art de juger et l’exercice de la fonction judiciaire »
1973 CA Bruxelles Van Honsté Victor PG La réparation par l'État du dommage subi par les victimes de certaines infractions
1973 CA Liège Rigaux Marcel PG Le droit en face de certains progrès de la biologie
1973 CA Gand D'Haenens Jules SPG De vergoeding voor onrechtmatige vrijheidsbeneming en voor onwerkdadige voorlopige hechtenis. Traduction: Indemnisation pour privation de liberté injustifiée et détention préventive inopérante
1974 Cour de cassation Delange Raphaël PG De l’intervention de la Cour de cassation dans le dessaisissement du juge et dans le renvoi d’un tribunal à un autre. Traduction : « Optreden van het Hof van cassatie bij onttrekking van de zaak aan de rechter en verwijzing van een rechtbank naar een andere »
1974 CA Bruxelles Declercq R. AG Traduction: Problèmes actuels de la détention préventive
1974 CA Liège Glesener Armand PG Des médecins et des juristes
1974 CA Gand Matthijs Jacques PG Traduction: La participation du juge à l'exécution des peines privatives de liberté
1975 CA Mons Leclercq Jules PG Réflexions sur un principe général de droit: la répétition de l'indu
1975 Cour de cassation Dumon Freddy 1AG De opdracht van de hoven en rechtbanken. Enkele overwegingen. Traduction : « Mission des cours et tribunaux. Quelques réflexions »
1975 CA Bruxelles Van Honsté Victor PG Politique criminelle et sanctions patrimoniales
1975 CA Liège Brahy Serge 1AG Les vols d'eau et d'énergie. Le vol d'usage
1975 CA Gand Matthijs Jacques PG [Répression des délits économiques]
1976 CA Mons Leclercq Jules PG Quelques réflexions à propos de la Cour d'Assises
1976 Cour de cassation Delange Raphaël PG Considérations sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile des ministres et des secrétaires d’État. Traduction : « Overwegingen over de strafrechtelijke verantwoordelijkheid en de burgerrechtelijke aansprakelijkheid van de ministers en staatssecretarissen »
1976 CA Bruxelles Van de Vliedt Edgard 1AG [Des immunités de juridiction en droit international]
1976 CA Liège Brahy Serge PG [L'erreur de droit et l'erreur de fait: leur rôle en droit pénal]
1976 CA Gand Matthijs Jacques PG Overwegingen bij de herziening en de renovatie van ons strafwetboek
1976 CA Anvers Brosens W. De wet en de drugs
1977 Cour de cassation Dumon Freddy 1AG Ontwerpen voor hervormingen en jurisdictionele functie. Traduction : « Projets de réformes et fonction juridictionnelle »
1977 CA Bruxelles Van Honsté Victor PG La condition juridique des enfants naturels: passé, présent et avenir
1977 CA Gand Stévigny Gaston AG "Themis" op de helling
1977 CA Mons Leclercq Jules PG Problèmes de concours d'infractions en cas de pluralités de travailleurs "concernés"
1977 CA Anvers Verheyden Renaat PG Het gebrek aan overheidscontrole in het belang van derden op de verenigingen zonder winstoogmerk
1978 CA Mons Leclercq Jules PG Variations sur le thème pénalisation - dépénalisation
1978 Cour de cassation Dumon Freddy 1AG De la motivation des jugements et arrêts et de la foi due aux actes. Traduction : « De motivering van de vonnissen en arresten en de bewijskracht van de akten »
1978 CA Bruxelles Van Honsté Victor PG Taal, recht en gerecht
1978 CA Anvers Kuyl Jozef AG Over de eenheid van misdadig opzet
1979 CA Mons Leclercq Jules PG Le renvoi au tribunal correctionnel en état d'arrestation
1979 Cour de cassation Dumon Freddy PG Over de Rechtsstaat. Traduction : « De l’État de droit »
1979 CA Bruxelles Sasserath Paul AG L'informatique judiciaire : considérations et perspectives
1979 CA Anvers Verheyden Renaat PG Vijf jaar hof van beroep Antwerpen
1980 CA Mons Leclercq Jules PG De la décadence de la loi à l'insécurité et à la violence
1980 Cour de cassation Dumon Freddy PG "Quo vadimus ?"
1980 CA Bruxelles Smets 1AG [mercuriale rendue facultative : compte-rendu de l’administration de la justice dans le ressort de la Cour d’appel]
1980 CA Liège Giet Léon PG L’état de la justice
1980 CA Gand Verhegge Gust PG Traduction: Etude en droit belge et en droit comparé de la tentative de délit, de la notion de complicité et de la notion de complot
1981 CA Mons Leclercq Jules PG L'application dans le temps de la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique
1981 Cour de cassation Dumon Freddy PG De Rechterlijke Macht, onbekend en miskend. Traduction : « Le pouvoir judiciaire, cet inconnu et ce méconnu »
1981 CA Bruxelles De Cant Paul AG Le travail au profit de la communauté: une peine de substitution?
1981 CA Anvers Verheyden Renaat PG Over de rechtsbedeling in het rechtsgebied van het hof van beroep te Antwerpen
1982 CA Mons Leclercq Jules PG Les effets de l'abrogation des lois modificatives et abrogatoires et la règle de l'unanimité dans la loi du 4 octobre 1967 sur les circonstances atténuantes
1982 Cour de cassation Charles Raymond PG Du ministère public. Traduction : « Over het openbaar ministerie »
1982 CA Bruxelles Van Honsté Victor PG [Revue de la jurisprudence de la Cour davantage qu'une mercuriale]
1982 CA Liège Giet Léon PG [Mr Giet a ensuite entretenu son auditoire des problèmes posés par la procédure disciplinaire, la fraude fiscale, la protection de la jeunesse, l'organisation des sessions de la cour d'assises et l'introduction de l'informatique à différents niveaux de la structure judiciaire]
1982 CA Gand Verhegge Gust PG Beschouwingen bij het beleid van het openbaar ministerie
1983 CA Mons Leclercq Jules PG Le procureur général près la Cour d'appel quelques aspects de sa fonction
1983 Cour de cassation Krings Ernest PG Het ambt van de rechter bij de leiding van het rechtsgeding. Traduction : « L’office du juge dans la direction du procès »
1983 CA Bruxelles Du Jardin Jean AG La jurisprudence et l'abstention de porter secours
1983 CA Liège Giet Léon PG [Le PG annonce qu'il n'entretiendra plus son auditoire du lancinant problème de l'arriéré judiciaire et qu'il se bornera à citer quelques chiffres, sans autres commentaires]
1983 CA Gand Bauwens N. Evocatie ingevolge artikel 215 van het wetboek van strafvordering : een weinig vastomlijnd begrip
1984 Cour de cassation Krings Ernest PG Réflexions relatives à l’application de la loi sur la détention préventive. Traduction : « Overwegingen bij de toepassing van de wet op de voorlopige hechtenis »
1984 CA Bruxelles Van Honsté Victor PG [Revue de la jurisprudence de la Cour davantage qu'une mercuriale]
1984 CA Liège Giet Léon PG Et les victimes?
1984 CA Gand De Wilde L. De vlag en de lading, over homologaties
1984 CA Mons Demanet Georges PG De quelques arrêts de la Cour d'appel de Mons rendus en matière de recevabilité du recours
1985 Cour de cassation Krings Ernest PG Beschouwingen over de gevolgen van de door het Arbitragehof gewezen arresten. Traduction : « Propos sur les effets des arrêts rendus par la Cour d’arbitrage »
1985 CA Bruxelles Vandemeulenbroeke Oscar AG Les commissions de défense sociale instituées par les lois de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude des 9 avril 1930 et 1er juillet 1964
1985 CA Liège Giet Léon PG [Fécondation in vitro et transferts embryonnaires]
1985 CA Gand Verhegge Gust PG [L'application au pénal et au civil par la cour et les tribunaux du ressort de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales]
1985 CA Mons Demanet Georges PG De l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires. Une nouvelle incrimination est-elle nécessaire?
1985 CA Anvers Van Camp Roger AG Hoe bijzonder is het bijzonder strafrecht inzake douane en accijnzen
1986 Cour de cassation Krings Ernest PG Le pouvoir judiciaire et la procédure de faillite. Traduction : « De Rechterlijke Macht en de faillissementsprocedure »
1986 CA Bruxelles Vandemeulenbroeke Oscar AG Les commissions de défense sociale instituées par les lois de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude des 9 avril 1930 et 1er juillet 1964
1986 CA Liège Giet Léon PG La prison, cette redoutable inconnue
1986 CA Gand De Smet A. Heeft ook bij ons het nieuwe strafrecht de wind in de zeilen? Kanttekeningen bij een nieuw voorontwerp van strafwetboek
1986 CA Mons Demanet Georges PG De la peine justifiée
1986 CA Anvers Smits AG [La résiliation du contrat de travail et le ius variandi]
1987 Cour de cassation Krings Ernest PG Kritische kanttekeningen bij een verjaardag. Traduction : « Considérations critiques pour un anniversaire »
1987 CA Bruxelles Morlet Pierre SPG Des recours contre les ordonnances du juge d'instruction
1987 CA Gand Goeminne Philippe Overwegingen in verband met de "rechtszekerheid van de belastingplichtige"
1987 CA Mons Demanet Georges PG Du rôle de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation en cas d'extradition demandée à la Belgique
1987 CA Anvers Velleman L. AG De administratieve en de gerechtelijke politie, hun raakpunten en prioriteiten
1988 Cour de cassation Krings Ernest PG Devoirs et servitudes des membres du pouvoir judiciaire. Traduction : « Plichten en dienstbaarheden van de leden van de Rechterlijke Macht »
1988 CA Bruxelles Moens AG [Compte-rendu de l’administration de la justice dans le ressort de la Cour d’appel]
1988 CA Liège Giet Léon PG [Le droit de l'environnement au niveau de la région, de l'Etat belge et de l'Europe]
1988 CA Gand Declercq Luc AG De redelijke termijn of de onredelijke vertraging in strafzaken: artikel 6, lid 1 van het Europees verdrag van de rechten van de mens
1988 CA Mons Demanet Georges PG Les prestations réparatrices à caractère éducatif dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
1988 CA Anvers Brosens W. 1AG Enkele recente evoluties in verschillende domeinen van het strafrecht
1989 Cour de cassation Krings Ernest PG Enkele beschouwingen betreffende Rechtsstaat, scheiding der machten en rechterlijke macht. Traduction : « Considérations sur l’État de droit, la séparation des pouvoirs et le pouvoir judiciaire »
1989 CA Bruxelles Van Oudenhove André PG [L'arriéré judiciaire]
1989 CA Gand Bedrieglijk onvermogen
1989 CA Mons Demanet Georges PG Les droits et les devoirs de l'homme
1989 CA Anvers Van Camp Roger PG Kanttekeningen bij een zorgwekkende rechtsbedeling en sleutelen aan een strafrechtelijk beleid
1990 Cour de cassation Krings Ernest PG Aspects de la contribution de la Cour de cassation à l’édification du droit. Traduction : « Aspecten van de bijdrage van het Hof van cassatie tot de rechtsvorming »
1990 CA Bruxelles Van Oudenhove André PG Le statut de la magistrature et le rôle joué par la presse à l’égard des affaires judiciaires
1990 CA Gand Ockers Juliaan AG Is het onderzoek in strafzaken oorzaak van overbelasting van de stafrechter?
1990 CA Mons Demanet Georges PG De l'incidence du concours, de la connexité et de l'indivisibilité sur la compétence des juridictions répressives. Quelques cas d'application
1990 CA Anvers Van Camp Roger PG De rechtsbedeling in het rechtsgebied van het hof van beroep te Antwerpen
1991 Cour de cassation Lenaerts Herman PG Cassatierechtspraak vandaag. Traduction : « Dire le droit en cassation, aujourd’hui »
1991 CA Bruxelles Spreutels Jean AG Le vol de données informatiques
1991 CA Gand Goethals Etienne SPG Hoe zwak is de schakel?
1991 CA Mons Demanet Georges PG Actualisation et adaptation de la loi 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port d'armes et au commerce des munitions (loi du 30 janvier 1991)
1991 CA Anvers Van Leuven J. (Mme) AG Nieuw geluid- nieuwe lente?
1992 Cour de cassation Velu Jacques 1AG Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec les traités. Traduction : « Toetsing van de grondwettigheid en toetsing van de verenigbaarheid met de verdragen »
1992 CA Bruxelles Van Oudenhove André PG Voor een herstel van het vertrouwen
1992 CA Gand Bauwens N. Schengen, experientia docet. Bemiddeling in strafzaken
1992 CA Mons Demanet Georges PG Quelques problèmes relatifs à l'extradition demandée par la Belgique
1992 CA Anvers Van Camp Roger PG Naar een nieuwe benadering van de rechtsbedeling. Traduction: Vers une nouvelle approche de l'administration de la justice
1993 Cour de cassation Velu Jacques PG Overwegingen omtrent de betrekkingen tussen de parlementaire onderzoekscommissies en de rechterlijke macht. Traduction : « Considérations sur les rapports entre les commissions d’enquête parlementaires et le pouvoir judiciaire »
1993 CA Bruxelles de le Court Patrick AG Valeurs et libertés
1993 CA Gand de Koekelaere Albert Geneeskunde, bio-ethiek en recht
1993 CA Mons Demanet Georges PG L'aide à la jeunesse
1993 CA Anvers Van Camp Roger PG Van nationaal naar Europees gemeenschapsstrafrecht : wensdroom dan wel onomkeerbaar proces?
1994 Cour de cassation Piret Jean-Marie AG Le parquet de cassation. Traduction : « Het parket van cassatie »
1994 CA Bruxelles Van Oudenhove André PG Le troisième pouvoir: la question de confiance. Traduction : De derde macht: de vertrouwenskwestie
1994 CA Mons Demanet Georges PG Informatique et vie privée: des législations d'une nouvelle génération
1994 CA Anvers Van Camp Roger PG Verslag over de rechtsbedeling in het rechtsgebied Antwerpen - Limburg of "on ne peut contenter tout le monde et son père"(j.de la fontaine,fab 3,1,64).
1995 Cour de cassation Velu Jacques PG Beschouwingen over de Europese regelgeving inzake betrekkingen tussen gerecht en pers. Traduction : « Propos sur les normes européennes applicables aux relations entre la justice et la presse »
1995 CA Bruxelles De Lentdecker Jacques AG De berichtgeving door pers en gerecht. Traduction : Presse et justice devant l'information
1995 CA Liège Giet Léon PG Les mesures alternatives
1995 CA Gand Maes Chr. Wie niet horen wil, moet voelen?
1995 CA Mons Demanet Georges PG La médiation dans les affaires pénales
1995 CA Anvers Willio F. Is het begrip "beschermd geschrift" in art. 193 e.v. van het Strafwetboek nog af te bakenen?
1996 Cour de cassation Velu Jacques PG Représentation et pouvoir judiciaire. Traduction : « Vertegenwoordiging en rechterlijke macht »
1996 CA Bruxelles Vandoren André AG De bestrijding van de georganiseerde misdaad, achterhoedegevechten of frontale aanpak. Traduction : La lutte contre le crime organisé, combats d'arrière-garde ou attaque de front
1996 CA Mons Demanet Georges PG Considérations sur l'entraide judiciaire en matière pénale
1996 CA Anvers Van Camp Roger PG Georganiseerde criminaliteit. Te veel rechtsstaat of te veel Fouché ?
1997 Cour de cassation Liekendael Eliane PG De scheiding van de machten aan de vooravond van het derde millenium. Traduction : « La séparation des pouvoirs à l’aube du troisième millénaire »
1997 CA Bruxelles Van Oudenhove André PG Pour un avenir plus serein. Traduction : voor een meer serene toekomst
1997 CA Mons Ladrière Gaston PG Réflexion sur les maisons ou antennes de justice
1997 CA Anvers Van Camp Roger PG Een justitie in de kering
1998 Cour de cassation Liekendael Eliane PG Contribution mineure à une réflexion sur un problème majeur : la responsabilité pénale des ministres fédéraux. Traduction : « Bescheiden bijdrage tot een beschouwing over een gewichtig probleem : de strafrechtelijke verantwoordelijkheid van de federale ministers »
1998 CA Bruxelles Van Oudenhove André PG Cela aussi les gens doivent savoir... Traduction: Dat moeten de mensen ook weten...
1998 CA Gand Timperman M. AG Over de bestrijding van de hormonencriminaliteit : een stand van zaken (of hoe assepoester het glazen muiltje paste maar toch blootvoets liep)
1998 CA Mons Ladrière Gaston PG Pouvoir de l'administration et pouvoir judiciaire : l'accroissement du pouvoir de sanction de l'administration en droit commun et le rôle résiduel dévolu a posteriori au pouvoir judiciaire
1998 CA Anvers Dekkers Christine PG Beschouwingen bij enkele arresten van het hof van beroep te Antwerpen in verband met de rechtvaardigingsgronden in het sociaal strafrecht [rentrée commune cour d’appel et cour du travail]
1999 Cour de cassation Piret Jean-Marie PG Een eeuw bedekingen over Justitie. Traduction : « Un siècle de réflexions sur la Justice » SPF Justice
1999 CA Bruxelles Van Oudenhove André PG Le ministère public face à la tourmente. Traduction: Het openbaar ministerie een rots in de branding
1999 CA Gand Kenis P. Een beknopt overzicht van de rechtspraak en enkele knelpunten in het ressort van het hof van beroep te gent gedurende de eerste negen maanden na de inwerkingtreding van de wet van 12 maart 1998 tot verbetering van de strafrechtspleging in het stadium van het opsporingsonderzoek en het gerechtelijk onderzoek
1999 CA Mons Ladrière Gaston PG Le pouvoir de pleine juridiction du juge en droit commun et en droit de la sécurité sociale [discours prononcé à l'occasion de la rentrée commune de la cour d'appel et de la cour du travail de Mons]
1999 CA Anvers Dekkers Christine PG Omschrijving en poging tot realisatie van de integrale kwaliteitszorg [rentrée commune cour d’appel et cour du travail]
2000 Cour de cassation Du Jardin Jean PG Le contrôle de légalité exercé par la Cour de cassation sur la justice disciplinaire au sein des ordres professionnels. Traduction : « Rechtspraak in tuchtzaken door de beroepsorden : toetsing van de wettelijkheid door het Hof van Cassatie » SPF Justice
2000 CA Bruxelles Van Oudenhove André PG L'image du pays et de sa justice: une œuvre collective. Traduction : Het imago van een land en van zijn justitie: een gemeenschappelijke taak
2000 CA Gand Desterbeck Francis Enkele actuele knelpunten bij de strafrechtelijke beteugeling van fiscale fraude
2001 Cour de cassation Du Jardin Jean PG Voltallige zittigen voor een eenduidige interpretatie van het recht. Traduction : « Audiences plénières et unité d’interprétation du droit » SPF Justice
2001 CA Bruxelles Van Oudenhove André PG Et si l'on défendait notre justice ? Suivi de l’expose de l’avocat général Alain Winants sur le ministère public et le droit pénal international. Traduction: Zouden wij onze justitie niet verdedigen ? Digithemis
2001 CA Liège Thilly Anne PG Le ministère public et l'avenir de l'espace judiciaire européen
2001 CA Mons Ladrière Gaston PG Propos de circonstance portant sur "l'intervention du ministère public"
2001 CA Anvers Dekkers Christine PG Wordt de integratievisie het wondermiddel voor het gerechtelijk functioneren?
2002 Cour de cassation Leclercq Jean-François 1AG La notion d’accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat de travail, dans la doctrine des arrêts de la Cour. Traduction : « Het begrip ongeval overkomen tijdens de uitvoering van de arbeidsovereenkomst in de leer van de arresten van het Hof » SPF Justice
2002 CA Bruxelles Morlet Pierre 1AG Quelques considérations sur le statut pénal des gouvernants étrangers, d’après l’arrêt de la cour internationale de justice du 14 février 2002 (“yerodia”) Digithemis
2002 CA Gand Decreus Luc Drugvervolgingsbeleid : doors of perception
2002 CA Mons Ladrière Gaston PG
2002 CA Anvers Dekkers Christine PG Is er nog een rol weggelegd voor het college van procureur-generaal?
2003 Cour de cassation Du Jardin Jean PG Het recht van verdediging in de rechtspraak van het Hof van Cassatie. Traduction : « Le droit de défense dans la jurisprudence de la cour de cassation (1990-2003) » SPF Justice
2003 CA Bruxelles Vandewal Christian SPG
“Je rêve de verts pâturages” : considérations sur la politique criminelle en matière d’environnement
2003 CA Gand Mortier Ria AG Hoe sterk is de ketting... 12 jaar later ?
2003 CA Mons Ladrière Gaston PG
2003 CA Anvers Dekkers Christine PG Brengt het themisplan goed nieuws voor justitie ?
2004 Cour de cassation Du Jardin Jean PG Le Ministère public dans ses fonctions non pénales. Traduction : « De niet-strafrechtelijke taken van het Openbaar Ministerie » SPF Justice
2004 CA Bruxelles Nouwynck Lucien AG La protection juridique du secret professionnel des acteurs psychomédico-sociaux intervenant dans un contexte judiciaire Digithemis
2004 CA Gand Gysbergs Philippe AG "Een statisticus waadde vol vertrouwen door een rivier, die gemiddeld een meter diep was. hij verdronk...". Parketstatistieken : wat, hoe en waarom Digithemis
2004 CA Mons Ladrière Gaston PG De l'effet du temps sur la répression des infractions
2004 CA Anvers Liégeois Yves AG "Wachet auf ruft uns die stimme"
2005 Cour de cassation De Swaef Marc PG Penaal cassatieberoep van nu en straks : enkele denkrichtingen voor de toekomst. Traduction : « Le pourvoi en cassation en matière pénale aujourd’hui et demain : quelques réflexions pour l’avenir » SPF Justice
2005 CA Bruxelles De Lentdecker Jacques AG Le réseau d’expertise «police» au sein du ministère public Digithemis
2005 CA Gand Desterbeck Francis AG De toegevoegde waarde van OLAF. Enkele beschouwingen over de bewijswaarde van OLAF-verslagen in het strafonderzoek en voor de strafrechtsmachten in België Digithemis
2005 CA Anvers Dekkers Christine PG Wat te doen als blijkt dat Justitie niet gekend is ?
2006 Cour de cassation Leclercq Jean-François 1AG Le droit Benelux sous un jour nouveau, droit inconnu? Traduction: « Nieuw licht op het Benelux-recht, een onbekende recht? » SPF Justice
2006 CA Bruxelles Jockmans Eliane AG Les juridictions correctionnelles – bilan, perspectives et suggestions Digithemis
2006 CA Liège Visart de Bocarme Cédric PG "Lorsqu’au mois de juin vous me demandez, Monsieur le Premier Président, de vous donner le titre de cette mercuriale, j’éprouve quelques soucis car mon souhait reste d’évoquer l’actualité [...]" Digithemis
2006 CA Gand Schins Frank Over enkele tendensen in het Openbaar Ministerie
2006 CA Mons Ladrière Gaston PG De l'abolition de l'esclavage à la traite des êtres humains en passant par le droit pénal social
2006 CA Anvers Dekkers Christine PG Is justitie nu echt het moeilijkst te beheren departement?
2007 Cour de cassation Leclercq Jean-François PG Sociale zekerheid: honderdduizend of niets, stop je of ga je verder? Traduction : « La sécurité sociale : stop ou encore? » SPF Justice
2007 CA Bruxelles Van Gaever Jan SPG Nouvelles règles concernant l’obtention de preuves en matière pénale au sein de l’union européenne Digithemis
2007 CA Liège Visart de Bocarme Cédric PG La modernisation de la Justice, un défi d’aujourd’hui Digithemis
2007 CA Anvers Liégeois Yves PG De bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens en het strafprocesrecht, van een schijnhuwelijk naar een schijnscheiding?
2008 Cour de cassation Leclercq Jean-François PG Chapitre I - À vos marques (Benelux)... Traduction : « Merk (Benelux) Toch hoe sterk » SPF Justice
2008 CA Bruxelles Erauw Pierre AG La réforme de la procédure pénale à la croisée des chemins Digithemis
2008 CA Liège Visart de Bocarme Cédric PG [Sans titre] Digithemis
2008 CA Anvers Liégeois Yves PG Het openbaar ministerie in beweging
2009 Cour de cassation Leclercq Jean-François PG Beschouwingen bij enkele bepalingen van internationaal recht betreffende de strijd tegen het terrorisme. Traduction : « Considérations sur quelques dispositions de droit international concernant la lutte contre le terrorisme » SPF Justice
2009 CA Bruxelles Freyne Thierry SPG Une instruction plus performante : proposition de réforme Digithemis
2009 CA Anvers Liégeois Yves PG Het Openbaar Ministerie : Quo Vadis ?
2010 Cour de cassation Leclercq Jean-François PG La lutte contre la piraterie moderne entravant la circulation maritime et le droit fondamental des Nations Unies. SPF Justice
2010 CA Bruxelles Nolet de Brauwere van Steeland Michel SPG Considérations sur la réforme de la cour d'assises : compétences, délibération et motivation - Pour une abrogation de la correctionnalisation et du “délibéré trois-cuisses” Digithemis
2010 CA Anvers Liégeois Yves PG Quousque tandem abutere ... patientia nostra
2011 Cour de cassation Leclercq Jean-François PG La répression en droit belge des actes de piraterie moderne entravant le transport maritime, exemple d'une union fédérale réussie. SPF Justice
2011 CA Bruxelles De Lentdecker Jacques 1AG Kanttekeningen bij de wrakingsprocedure Digithemis
2011 CA Liège Visart de Bocarme Cédric PG Pour une justice pénale plus efficace Digithemis
2011 CA Mons Leys Jean-Claude 1AG ff Vérité et vérité judiciaire Digithemis
2011 CA Gand Schins F. PG Over gerechtelijk onderzoek en hoger beroep: een oproep tot vernieuwing Digithemis
2011 CA Anvers Liégeois Yves PG Change? Yes we can! [critique entre autres la politque d'asile du gouvernement belge, conduit à l'audition du PG et de l'AG par le Parlement] Texte; Analyse
2012 Cour de cassation Leclercq Jean-François PG Les sociétés de ferries et de bateaux de croisière protègent-elles les passagers maritimes et fluviaux? SPF Justice
2012 CA Bruxelles Nouwynck Lucien PG [Pas de discours: Dit jaar, en voor redenen waarover ik uitleg zal geven, zullen wij u een dergelijke uiteenzetting besparen”] Digithemis
2012 CA Anvers Liégeois Yves PG De vierde macht Digithemis
2012 CA Gand Harrewyn A. PG De verruimde minnelijke schikking Digithemis
2012 CA Mons Michaux Claude PG De la sécurité sociale des détenus Digithemis
2012 CA Liège De Valkeneer Christian PG Pour une régulation plus efficace des flux : vers davantage d’implication des services de police dans la direction à donner aux dossiers correctionnels Digithemis
2013 Cour de cassation Leclercq Jean-François PG Brèves considérations pratiques sur le démembrement d'Etat en droit international public. SPF Justice
2013 CA Bruxelles Nouwynck Lucien PG Digithemis
2013 CA Anvers Liégeois Yves PG Uitdagingen van de toekomst - Op de drempel van grote veranderignen Digithemis
2013 CA Mons Delos Monique PG a.i. Digressions sur l’étendue de la liberté d’expression des personnes publiques et des acteurs judiciaires à la lumière de l’arrêt de la cour d’appel de Mons du 14 janvier 2013 Digithemis
2013 CA Liège De Valkeneer Christian PG Invitation à repenser quelques-unes des méthodes de traitement des affaires pénales en vue d’améliorer l’efficience de la Justice Digithemis
2013 CA Gand De zoektocht naar een harmonisch evenwicht tussen kwaliteit en kwantiteit: een aantal nieuwe projecten Digithemis
2014 Cour de cassation Duinslaeger Patrick PG Quelques réflexions sur la justice SPF Justice
2014 CA Bruxelles Delmulle Johan PG [Dit jaar zal ik u onderhouden over enkele kritieke succesfactoren in de aanpak van de gerechtelijke achterstand en in de strijd tegen de georganiseerde criminaliteit, alsook even stilstaan bij een initiatief dat ik wens te nemen in ons rechtsgebied in het kader van de aanpak van de zogenaamde Syriëstrijders]
2014 CA Anvers Vandenbruwaene Patrick PG Een strategisch HR-beleid, vertrouwen, waarden en organisatiecultuur als hefbomen voor de hervorming Digithemis
2014 CA Mons de la Serna Ignacio PG Le droit au silence Digithemis
2014 CA Liège De Valkeneer Christian PG Quelques réflexions autour de la prescription de l’action publique et des « repentis » ou des collaborateurs de justice Digithemis
2014 CA Gand Een evaluatie van de toepassing van de omzendbrief COL 18/2010 betreffende het snelrecht in het rechtsgebied van het hof van beroep te Gent
2015 Cour de cassation Duinslaeger Patrick PG Le droit à l'égalité des armes SPF Justice
2015 CA Anvers Vandenbruwaene Patrick PG Diversiteit, verdraagzaamheid en handhavingsbeleid Digithemis
2015 CA Bruxelles Delmulle Johan PG
2015 CA Gand De strafuitvoeringsproblematiek van patrimoniale straffen: vaststellingen en initiatieven vanuit het openbaar ministerie van het ressort Gent
2015 CA Liège PG Vers un « sanction shift » ?Quelques réflexions à propos de la dissuasion pénale à l’épreuve de la recherche criminologique Digithemis
2015 CA Mons de la Serna Ignacio PG "L'affaire de Bruxelles" à l'aune de 2015 Digithemis
2016 CA Mons de la Serna Ignacio PG L’immunité parlementaire : Absolue nécessité pour nos démocraties d’aujourd’hui ? Digithemis
2016 CA Anvers Vandenbruwaene Patrick PG [cybercriminalité] Digithemis
2016 CA Liège De Valkeneer Christian PG Quelques réflexions sur la structure et l’infrastructure de la justice belge en 2016 Digithemis
2016 CA Gand Dernicourt Erwin PG De autonome straffen elektronisch toezicht en probatie na de Potpourri II - Relevante elementen voor het strafrechtelijk beleid van het openbaar ministerie Digithemis
2016 CA Bruxelles Delmulle Johan PG [Terrorisme]
2016 Cour de cassation Henkes André 1AG "Le droit fiscal est d'ordre public!" So what? De la relativité de l'ordre public en droit fiscal et du rôle de la Cour SPF Justice
2017 Cour de cassation Thijs D. La présomption d'innocence SPF Justice
2017 CA Anvers Vandenbruwaene Patrick PG Hervormingen in strafrechtelijk beleid, strafprocedure en beheer Digithemis
2017 CA Liège De Valkeneer Christian PG Les réponses face au terrorisme: les glissements du judiciaire vers l'administratif Digithemis
2017 CA Mons de la Serna Ignacio PG Quel ministère public pour le futur? Digithemis
2018 Cour de cassation Henkes A. De la fiscalité transfrontalière et de l'apport de la Cour, de la Brussels International Business Court et des bitcoins SPF Justice
2018 CA Anvers Vandenbruwaene Patrick PG Strafuitvoering: het kneusjevan de strafketen Digithemis
2018 CA Liège De Valkeneer Christian PG L'accès à la justice Digithemis
2018 CA Mons de la Serna Ignacio PG Regards sur quelques épisodes d'une législature bien mouvementée Digithemis
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