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Timestamp: 2016-10-26 21:30:20+00:00
Document Index: 239915661

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 29', 'art. 176', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

5P.231/2003 (19.08.2003)
Dame Y.________ (�pouse),
recourante, repr�sent�e par Me Genevi�ve Carron, avocate, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Gen�ve,
Y.________ (�poux),
intim�, repr�sent� par Me Fran�oise Markarian, avocate, rue du Rh�ne 65, case postale 3199, 1211 Gen�ve 3,
Y.________, n� le 31 d�cembre 1954, de nationalit� italienne, et dame Y.________, n�e le 30 mai 1956, de nationalit� grecque, se sont mari�s � Gen�ve le 10 juin 1987. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n� le 29 ao�t 1989 et B.________, n� le 28 avril 1992.
Les conjoints sont soumis au r�gime de la s�paration de biens. Depuis le 11 mai 2002, ils vivent s�par�s: l'�pouse continue d'habiter la maison familiale avec les enfants, le mari s'�tant constitu� un nouveau domicile.
Le 2 octobre 2002, l'�pouse a d�pos� aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale. Le mari a acquiesc� � leur principe, estimant, comme la requ�rante, que la vie s�par�e s'imposait; il a fait part de son intention de divorcer, ayant perdu tout espoir de sauver son mariage.
Les conjoints se sont entendus sur l'attribution � la m�re de la jouissance exclusive du domicile conjugal et de la garde des enfants, un large droit de visite �tant r�serv� au p�re. En revanche, aucun accord n'a pu �tre trouv� sur la quotit� de la contribution � l'entretien de la famille due par celui-ci. Depuis la s�paration du couple, le mari a pay� � ce titre un montant de 3'000 fr. par mois.
Par jugement du 4 f�vrier 2003, le Tribunal de premi�re instance a notamment condamn� le mari � verser pour l'entretien de sa famille, d�s le 11 mai 2002, la somme de 6'267 fr. par mois, allocations familiales non comprises.
Le mari a appel� de ce jugement. Par arr�t du 16 mai 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve l'a partiellement annul� et, statuant � nouveau, a ramen� � 3'000 fr. par mois le montant de la contribution d'entretien due par l'appelant, allocations familiales en sus. Les parties ont �t� d�bout�es de toutes autres conclusions.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, l'�pouse conclut � l'annulation de l'arr�t du 16 mai 2003 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Des observations n'ont pas �t� requises.
La recourante reproche d'abord � la Cour de justice d'avoir fait preuve d'arbitraire en fixant le montant de la contribution due par l'intim� sur la base des crit�res applicables � l'entretien apr�s le divorce, au lieu de s'en tenir au standard de vie des �poux durant la vie commune. La r�f�rence faite par l'autorit� cantonale � l'arr�t paru aux ATF 128 III 65 serait selon elle sans pertinence, d�s lors qu'elle travaille d�j� � plein temps et qu'il n'est pas all�gu� qu'elle pourrait faire des efforts pour augmenter son revenu. Elle se plaint en outre sur ce point d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst.
2.1 Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution p�cuniaire � verser par l'une des parties � l'autre. Le montant de cette contribution se d�termine en fonction des facult�s �conomiques et des besoins respectifs des �poux, le train de vie men� jusqu'� la cessation de la vie commune constituant la limite sup�rieure du droit � l'entretien (ATF 118 II 376 consid. 20b p. 378). Selon la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral, lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, les crit�res applicables � l'entretien apr�s le divorce doivent �tre pris en consid�ration pour �valuer l'entretien et, en particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative d'un �poux (ATF 128 III 65 consid. 4a p. 67). Cela signifie d'une part que, outre les crit�res pos�s pr�c�demment par la jurisprudence, le juge retiendra les �l�ments indiqu�s de fa�on non exhaustive � l'art. 125 al. 2 CC et, d'autre part, qu'il y a lieu d'appr�cier la situation sous l'angle du principe dit du "clean break", en encourageant autant que possible l'ind�pendance �conomique des conjoints (cf. arr�ts du Tribunal f�d�ral 5P.46/2003 du 2 juin 2003; 5P.333/2002 du 19 d�cembre 2002; 5P.90/2002 du 1er juillet 2002, in FamPra 2002 813).
2.2 Dans le cas particulier, l'autorit� cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir arbitrairement m�connu ces principes (sur la notion d'arbitraire: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). Contrairement � ce que pr�tend la recourante, la jurisprudence selon laquelle il se justifie de tenir compte de la r�glementation applicable en cas de divorce lorsque, comme en l'esp�ce, il n'existe plus de perspective s�rieuse de r�conciliation entre les conjoints, ne vise pas seulement la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative d'un �poux mais concerne, plus g�n�ralement, la fixation de la contribution d'entretien. La r�f�rence � l'arr�t paru aux ATF 128 III 65 n'appara�t donc pas insoutenable. Se fondant sur cette jurisprudence, la Cour de justice a consid�r� qu'en l'occurrence, l'�pouse ne pouvait r�clamer une pension pour elle-m�me car elle disposait de revenus suffisants pour son entretien. La recourante ne pr�tend pas, ni a fortiori ne d�montre, que cette opinion serait arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 128 III 50 consid. 1c p. 53; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les r�f�rences). Dans la mesure o� elle soutient, au demeurant d'une fa�on essentiellement appellatoire, qu'elle-m�me et les enfants ne disposeraient plus du m�me train de vie qu'avant la s�paration du couple, son grief tombe d�s lors � faux. L'art. 29 al. 1 Cst. n'appara�t pas non plus viol�, ce grief n'�tant du reste pas motiv� (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Dans un autre moyen, la recourante se plaint de ce que l'autorit� cantonale aurait tenu compte de la situation �conomique des �poux pr�valant en 2003 et, en particulier, des changements intervenus dans les ressources financi�res du mari cette ann�e-l�, pour fixer la contribution d'entretien due en 2002.
3.1 La Cour de justice a certes retenu qu'il avait �t� �tabli en appel que, le 10 mars 2003, l'employeur du mari avait mis fin au contrat de travail de celui-ci pour le 31 d�cembre 2003. L'int�ress� avait toutefois re�u l'assurance qu'il continuerait de percevoir son salaire - auquel s'ajoutait un bonus - jusqu'� la fin de l'ann�e 2003 s'il ne trouvait pas un autre emploi. Quoi qu'il en soit, cette circonstance n'appara�t pas avoir �t� d�cisive s'agissant de la fixation du montant de la contribution d'entretien. En r�alit�, l'autorit� cantonale a estim� que le juge de premi�re instance avait appliqu� � tort la m�thode dite du minimum vital, avec r�partition de l'exc�dent (cf. � ce sujet: ATF 126 III 8 consid. 3c p. 9/10 et les r�f�rences cit�es). Du moment que l'�pouse disposait de revenus suffisants pour son entretien, seuls les enfants pouvaient en effet pr�tendre � une contribution de la part de leur p�re; il �tait par ailleurs �quitable d'en arr�ter la quotit� � 3'000 fr. par mois.
3.2 La recourante ne conteste pas le refus de lui allouer une contribution d'entretien (cf. supra consid. 2.2). Elle ne pr�cise pas non plus, concernant sa situation financi�re ou celle de l'intim�, quels montants auraient d� selon elle �tre pris en consid�ration pour d�terminer la contribution due en 2002. Dans ces conditions, elle ne d�montre pas que l'arr�t attaqu� serait arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 pr�cit�). Pour autant qu'il soit suffisamment motiv� (art. 90 al. 1 let. b OJ), le grief se r�v�le par cons�quent mal fond�.
La recourante soutient en outre que la Cour de justice a arbitrairement constat� les faits en surestimant la charge fiscale de l'intim�, d'une part, et en d�duisant des revenus de celui-ci l'amortissement du pr�t hypoth�caire relatif � son appartement, d'autre part. Il en r�sulterait qu'elle-m�me et les enfants ne disposeraient que d'une somme de 16'824 fr., l'�poux conservant pour lui seul 20'521 fr. par mois.
Dans la mesure o� l'autorit� cantonale n'a pas appliqu� la m�thode du minimum vital, ces all�gations ne sont gu�re pertinentes. La Cour de justice a consid�r� qu'en fixant � 3'000 fr. par mois la contribution due par le mari en faveur des enfants, celui-ci contribuerait � leurs frais d'�ducation � raison des deux tiers, l'�pouse en assumant pour sa part un tiers, ce qui ne repr�sentait que la moiti� de son disponible. Ce montant se justifiait d'autant plus que le mari mettait � la disposition de sa famille la villa dont il est copropri�taire, d'o� un manque � gagner qui venait s'ajouter � sa contribution. Or, la recourante ne s'en prend pas � cette argumentation. Par cons�quent, son grief ne saurait �tre admis.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
Lausanne, le 19 ao�t 2003