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Timestamp: 2016-10-22 23:50:16+00:00
Document Index: 175900953

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_837/2010 (11.11.2010)
1. X.________ GmbH, repr�sent�e par Z.________,
2. Y.________, repr�sent�e par Z.________,
Service de la consommation et des affaires v�t�rinaires, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges.
Interdiction de d�tention de porcs;
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 septembre 2010.
Par d�cision du 29 janvier 2010, le Service de la consommation et des affaires v�t�rinaires du canton de Vaud a interdit � Y.________ et X.________ S�rl, repr�sent�e par Z.________, la d�tention des porcs dans la porcherie de A.________ sur la commune de B.________ pour une dur�e ind�termin�e et leur a imparti un d�lai de trois mois pour vider d�finitivement cette exploitation, au motif de r�currence de probl�mes li�s � la garde des animaux sans am�lioration notoire depuis bient�t deux ans.
Par arr�t du 29 septembre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de Y.________ et de X.________ S�rl, repr�sent�e par Z.________, dirig� contre la d�cision du 29 janvier 2010. Les conditions l�gales pour la fermeture de la porcherie �taient r�unies.
Par courrier du 29 octobre 2010, X.________ S�rl, repr�sent�e par Z.________, et Y.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 29 septembre 2010 et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Ils demandent en outre que C.________ soit nomm� comme arbitre neutre, que le Service des eaux soit oblig� de r�gler les formalit�s (contrat de lisier, calculation du nombre de porcs) dans un d�lai de 30 jours, que le Service v�t�rinaire prenne ses d�cisions de fa�on ind�pendante des autres services ainsi qu'un d�dommagement pour n'avoir pu exploiter la porcherie d�s le 30 juin 2010.
Par la voie du recours en mati�re de droit public, la partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5 p. 401; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252, 384 consid. 4.2.2 p. 391). Pour qu'il y ait constatation manifestement inexacte, il faut que l'autorit� n'ait pas pris en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, qu'elle se soit tromp�e manifestement sur le sens et la port�e d'un moyen de preuve ou encore qu'en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). D'apr�s l'art. 106 al 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, notamment l'interdiction de l'arbitraire de l'art. 9 Cst. dans la constatation des faits que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante.
En l'esp�ce, les recourants ne critiquent pas l'interpr�tation du droit f�d�ral appliqu� par le Tribunal cantonal. Ils s'en prennent � la constatation des faits par ce dernier, notamment s'agissant de la paille et des rondins de bois � disposition. Ils minimisent aussi les questions de queues rong�es par les cong�n�res. Ce faisant, les recourants se bornent � substituer leur appr�ciation des faits et des preuves � celle retenue par le Tribunal cantonal dans l'arr�t attaqu�, ce qui ne r�pond manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF qui exigent que l'arbitraire soit clairement invoqu� et d�montr�. Leur recours est irrecevable sur ce point.
Les autres griefs et conclusions des recourants concernant le r�le des autorit�s de premi�re instance ainsi que le r�le que devrait prendre le pr�fet C.________ n'ont pas fait l'objet - � bon droit - de l'arr�t attaqu�, ils sont par cons�quent irrecevables. Il en va de m�me d'un �ventuel d�dommagement pour n'avoir pu exploiter la porcherie d�s le 30 juin 2010 (cf. art. 86 al. 1 let. d LTF).
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, au Service de la consommation et des affaires v�t�rinaires et au Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.