Source: https://lejeune-avocat.fr/faut-il-vraiment-sarreter-3-secondes-au-stop/
Timestamp: 2020-07-15 02:24:31+00:00
Document Index: 283573007

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Faut-il vraiment s'arrêter 3 secondes au stop? - Etienne Lejeune Avocat droit routier
etienne lejeune Infractions routières 31 décembre 2019
Faut-il vraiment s’arrêter 3 secondes au stop?
Certains agents exigent que le véhicule s’arrête au moins 3 secondes au stop. Voire même 6 secondes. Mais cette règle existe-t-elle vraiment? Doit-on réellement s’arrêter 3 secondes au stop? On fait le point!
Le stop se matérialise généralement par une bande blanche sur la route à l’aplomb d’un panneau de signalisation routière de forme octogonale. Le mot “STOP” y est écrit en blanc sur un fond rouge.
Cette signalisation impose l’arrêt total du véhicule avant de pouvoir repartir. Sous réserve bien entendu de céder la priorité à gauche et à droite.
Mais quel temps d’arrêt à un stop? Combien de temps faut-il s’arrêter? 3 secondes, 6 secondes, plus?
Selon les agents la règles est changeante et on peut s’y perdre et perdre des points…
Je vous donne les clés indispensables pour vous y retrouver.
En théorie, il n’existe aucune règle de durée d’arrêt au stop
Premier réflexe, allons lire ensemble le code de la route. Et plus précisément l’article R.415-6 du code de la route:
“A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger”.
Un temps d’arrêt est exigé. Cela signifie que vous devez immobiliser totalement votre véhicule puis laisser la priorité aux autres usagers de la route.
Il est très fréquent de voir des conducteurs se contenter de ralentir à l’approche du stop mais sans s’arrêter totalement. C’est le fameux “stop glissé”, évidemment interdit et verbalisable! Le stop n’est pas un cédez le passage.
Mais si le code de la route exige l’arrêt absolu du véhicule, il ne fixe aucune règle de durée d’arrêt au stop.
Ainsi, et dans l’absolu, dès lors que vous avez arrêté complètement votre véhicule au stop, vous avez bien respecté le code de la route. Même si l’arrêt n’a duré qu’une demi-seconde.
La règle des 3 secondes, 6 secondes ou autres n’a aucune valeur juridique. Les agents ne peuvent l’exiger là où le code de la route ne l’exige pas.
Mais attention! Si vous raisonnez comme ça dans la pratique, vous risquez fort la verbalisation.
En pratique, il est conseillé de s’arrêter 3 secondes au stop
Malheureusement ce n’est pas vous qui décidez…
Si l’agent juge que vous ne vous êtes pas suffisamment arrêté, il peut vous verbaliser.
Et la contestation est rude en la matière.
L’article 537 du code de procédure pénale dispose que les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
Pour information, sachez qu’une attestation écrite n’est pas recevable comme preuve si vous avez été intercepté et que votre identité est connue.
Difficile donc de contester sauf à pouvoir citer des témoins au tribunal.
En pratique, si vous avez vraiment immobilisé votre véhicule mais que l’agent considère que vous n’avez pas stoppé assez longtemps, demandez lui de le noter sur le pv.
En réalité, et vous l’avez compris, si la règles de s’arrêter 3 secondes au stop n’a aucune valeur juridique, en pratique il vaut mieux la respecter et bien marquer l’arrêt au stop.
Si vous recevez un avis de contravention suite à un pv “à la volée” (sans interception donc) contestez et sauvez ainsi vos points! Il s’agit d’une astuce tout à fait légale pour ne pas perdre de points. Pour aller plus loin, consultez “5 astuces pour ne pas perdre de points!”
Quelle sanction pour un stop grillé?
Le non-respect de l’arrêt absolu au stop est une contravention de 4ème classe.
Vous encourrez donc une amende forfaitaire de 135€ (minorée 90€).
Le code de la route prévoit un retrait de 4 points sur votre permis de conduire.
Pour aller plus loin, consultez “Quand a lieu la perte des points ?“.
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