Source: http://philippeville.be/services/urbanisme/enquete-publique-mr-bernard-tenret-roly
Timestamp: 2019-04-20 11:02:39+00:00
Document Index: 189930284

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 209", "l'article 233", '§ 1', "l'article 209", "l'article 233"]

ENQUETE PUBLIQUE - MR BERNARD TENRET - ROLY | Philippeville
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ENQUETE PUBLIQUE - MR BERNARD TENRET - ROLY
Le demandeur est Monsieur Bernard TENRET demeurant Rue Bois Saint Jean 6 à 5600 Roly.
Le terrain concerné est situé Rue Bois-Saint-Jean, 1 à 5600 Roly et cadastré division 12, section C n°126X.
Le projet est de type : La transformation d'une habitation unifamiliale, et présente les caractéristiques suivantes :
Art. R.IV.40-1. § 1er. 6° la construction, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à l'article 209 du Code wallon du Patrimoine ou localisés dans un site repris à l'inventaire du patrimoine archéologique visé à l'article 233 du Code wallon du patrimoine - Écarts au RGBSR pour la toiture plate, fenêtre horizontale, matériaux de parement (enduit + revêtement métallique).
L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article Art. R.IV.40-1. § 1er. 6° la construction, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visée à l'article 209 du Code wallon du Patrimoine ou localisés dans un site repris à l'inventaire du patrimoine archéologique visé à l'article 233 du Code wallon du patrimoine - Écarts au RGBSR pour la toiture plate, fenêtre horizontale, matériaux de parement (enduit + revêtement métallique) du Code du Développement Territorial.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Service Urbanisme, Place d'Armes 12, 5600 Philippeville :
Les jours ouvrables de 9h à 12h et le mardi après-midi sur rendez-vous ;
Pour les consultations jusqu’à 20 heures ou le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Ann HANCART, Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme 071/66.00.77 (ann.hancart@commune-philippeville.be) ; Mr J-M. DELPIRE, Echevin de l’Urbanisme (0490/42.55.69)
L’enquête publique est ouverte le 15 avril 2019 et clôturée le 30 avril 2019.
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Administration communale de PHILIPPEVILLE, Place d'Armes 12 à 5600 Philippeville.
par courrier électronique à l’adresse suivante : ann.hancart@commune-philippeville.be
remises au service urbanisme dont le bureau se trouve, 12 Place d’Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13.
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : enquête publique relative à Monsieur Bernard TENRET demeurant Rue Bois Saint Jean 6 à 5600 Roly.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 30 avril 2019 à 10h à l’Hôtel de Ville, bureau du Bourgmestre.
La conseillère en aménagement du territoire et en urbanisme chargée de donner des explications sur le projet est Madame Ann HANCART dont le bureau se trouve à l’Administration communale de PHILIPPEVILLE, 12 Place d’Armes à 5600 PHILIPPEVILLE, bureau n°13.
annexe_26_tenret_du_15_au_30.4.19.pdf