Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-09-2016-6B_838-2016
Timestamp: 2016-12-07 20:32:14+00:00
Document Index: 207087952

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art 42', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 66']

6B_838/2016 (07.09.2016)
6B_838/2016 Arrêt du 7 septembre 2016
Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 17 juin 2016.
1. Par arrêt du 17 juin 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A.X.________ et B.X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière prononcée le 18 janvier 2016 sur la plainte pénale qu'ils ont déposée pour abus d'autorité prétendument commis par le vétérinaire cantonal en tant que fonctionnaire et dirigeant du Service de la consommation et des affaires vétérinaires dans la mesure où ce service a ordonné le séquestre de leur chien C.________, les privant de sa présence et portant atteinte à leur droit de propriété.
2. A.X.________ et B.X.________ interjettent un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont ils réclament l'annulation en vue de l'ouverture d'une procédure d'instruction. Ils requièrent en outre la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu sur la demande de révision de l'arrêt ATA/517/2016 du 14 juin 2016 et sur le recours au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt.
Les recourants ne se déterminent nullement sur un éventuel tort moral ou dommage, ni sur leur principe ni sur leur quotité. Ils n'expliquent en particulier pas en quoi ils disposeraient de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (cf. Loi sur la responsabilité de l'Etat et des communes [LREC; RS/GE A 2 40]) n'entrant pas dans cette catégorie. L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut leur qualité pour recourir sur le fond de la cause.
3.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, les recourants ne soulevant aucun grief recevable quant à leur droit de porter plainte (cf. art 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
3.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Tel n'est pas le cas en l'occurrence.
4. Compte tenu de l'issue du litige, la demande de suspension se révèle sans objet.
5. Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).