Source: https://www.fleetlogistics.com/fr/privacy-statement/
Timestamp: 2019-09-23 11:05:27+00:00
Document Index: 306277454

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6']

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Nous tenons à vous informer précisément des données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous utilisez nos offres et services en ligne, ainsi que de l’usage que nous en faisons.
Fleet Logistics traite des données à caractère personnel aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.
Nous enregistrons et conservons l’adresse IP de votre ordinateur afin de lui transmettre le contenu de notre site web que vous consultez (textes, images, fichiers à télécharger, etc.) (cf. art. 6 (1), b du RGPD). Nous traitons également ces données pour identifier et traquer tout abus. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6 (1), f du RGPD. Dans ce contexte, notre intérêt légitime au traitement des données est d’assurer le bon fonctionnement de notre site web et des transactions qui s’y déroulent.
Nous traitons également les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement, par exemple lorsque vous envoyez une demande, prenez rendez-vous en ligne, commandez des supports d’information, souscrivez à une newsletter ou utilisez nos outils en ligne et applications. Dans ce cas, la base juridique est l’art. 6 (1), b du RGPD. Les données que nous traitons dans ce contexte comprennent les données des clients, des employés et des fournisseurs dans la mesure nécessaire aux fins stipulées dans le cadre de la présente politique de confidentialité.
Dans la mesure où nous traitons vos données comme décrit ci-dessus afin d’accepter et de traiter votre demande, votre rendez-vous ou votre commande (de newsletter), vous êtes contractuellement tenu de mettre ces données à notre disposition. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande.
Si vous avez consenti au traitement des données à caractère personnel (cf. art. 6 (1), a du RGPD), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
En règle générale, nous transférons vos données aux entités juridiques de Fleet Logistics compétentes, qui les traitent pour fournir le service ou l’aide que vous avez demandé.
Ces informations sont également susceptibles d’être traitées par d’autres sociétés du groupe TÜV SÜD, mais seulement dans la mesure nécessaire aux fins stipulées dans la présente politique de confidentialité ou si l’autre société agit en tant que prestataire de services/sous-traitant lié par des instructions données par le responsable du traitement.
Dans ce contexte, nous faisons parfois appel à des prestataires de services (sis en Allemagne) qui traitent les données pour notre compte (par exemple pour du marketing électronique, pour le développement de logiciels ou pour nous aider dans le traitement des demandes des clients). Dans ces cas, les informations sont transférées à des tiers pour permettre leur traitement. Les prestataires de services externes sont soigneusement sélectionnés et audités à intervalles réguliers pour assurer la protection de la confidentialité de vos données.
Ces prestataires de services/sous-traitants sont liés par des instructions, c’est-à-dire que nous leur imposons, notamment, de traiter vos données exclusivement selon nos instructions et dans le respect des lois en vigueur relatives à la protection des données. En particulier, ils sont tenus contractuellement de traiter vos données dans la plus stricte confidentialité et ne sont pas autorisés à traiter vos données à d’autres fins que celles convenues.
Le transfert des données au sous-traitant s’effectue sur la base de l’art. 28 (1) du RGPD.
Nous ne vendrons pas vos données à des tiers et ne les partagerons d’aucune autre façon à des fins commerciales.
Par ailleurs, nous transférerons vos données à caractère personnel aux autorités judiciaires et éventuellement aux tiers lésés sans votre consentement explicite si cela est nécessaire pour faire la lumière sur une utilisation illégale de nos services ou dans le cadre de poursuites judiciaires. Cependant, un tel transfert n’aura lieu qu’en présence de preuves tangibles de comportement illégal ou d’abus. Vos données sont également susceptibles d’être transférées dans le but de faire appliquer les conditions d’utilisation ou d’autres contrats. Nous avons aussi l’obligation légale de fournir des renseignements à certains organismes publics à leur demande. Il s’agit notamment des autorités judiciaires et des autorités financières.
Le transfert de ces données repose sur notre intérêt légitime à combattre les abus, à poursuivre les actes criminels et à assurer, faire valoir et exercer nos droits lorsque nos intérêts prévalent sur vos droits et intérêts à la protection de vos données à caractère personnel, art. 6 (1), f du RGPD.
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est actuellement prévu. Si un tel transfert est envisagé, nous nous conformerons aux exigences légales en la matière. En particulier, vous serez informé des destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel conformément aux exigences légales.
Fleet Logistics prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l’accès par des parties non autorisées. Ceci s’applique également aux services externes achetés. Nous vérifions l’efficacité de nos mesures de protection des données et les améliorons continuellement en fonction des évolutions technologiques. Toutes les données à caractère personnel saisies sont chiffrées pendant le transfert à l’aide d’une procédure de chiffrage sécurisé.
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Autres utilisations des données et suppression des données
Tout autre traitement ou utilisation de vos données à caractère personnel ne sera généralement réalisé que dans la mesure autorisée par la loi ou si vous avez consenti au traitement ou à l’utilisation des données. Dans le cas d’un traitement ultérieur à d’autres fins que celles pour lesquelles les données ont été collectées à l’origine, nous vous informerons de ces autres finalités et vous fournirons au préalable toutes les autres informations importantes.
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Vous avez le droit d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes vous concernant (art. 16 du RGPD). Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.
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Si les critères définis à l’art. 18 du RGPD sont remplis, vous avez le droit de limiter le traitement des données vous concernant, comme le prévoit l’article précité du RGPD. Conformément à cet article, la limitation du traitement peut notamment être demandée si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à la suppression des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation, ou si la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21 (1) du RGPD tant qu’il n’a pas été établi si nos intérêts légitimes prévalent sur ceux de la personne concernée. Pour faire valoir ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.
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Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, en vertu de l’art. 21 du RGPD, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6 (1), e ou f du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Pour faire valoir ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.
Si vous pensez que le traitement que nous faisons des données à caractère personnel vous concernant est illicite ou inadmissible, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont nous relevons. Vous pouvez contacter cette autorité aux coordonnées suivantes :
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, demande d’information, requête ou réclamation, veuillez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données, qui vous répondra volontiers.
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Newsletter Issue 123, July 2019 18 juillet 2019
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