Source: http://www.sante-btp-lh.com/offre/suivi-medical/
Timestamp: 2017-05-26 20:45:14+00:00
Document Index: 215392178

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Suivi médical - Santé BTP Le Havre
La surveillance médicale peut-être simple ou renforcée (SMR), elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail, compte tenu de son état physique et mental et des caractéristiques du poste de travail.
La visite d’embauche a pour objectif :
La demande de visite médicale d’embauche est à l’initiative de l’employeur. Elle est réalisée par le médecin du travail et doit avoir lieu avant l’embauche, ou au plus tard avant la fin de la période d’essai (art R.4624-10 du code du travail). Pour certaines catégories de salariés (art R.4624-19 du code du travail), soumises à une surveillance médicale renforcée, cette visite doit avoir lieu avant l’embauche.
Visite périodique SMS - SMR
La demande de visite périodique est à l’initiative de l’employeur. Elle permet de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste de travail occupé. La périodicité des visites médicales de santé au travail varie suivant la catégorie déclarée par l’employeur pour le salarié :
Si le salarié relève d’une surveillance médicale simple (SMS), selon l’article R 4624-16 du code du travail, les salariés bénéficient d’examens médicaux au moins tous les 24 mois mais l’agrément du service(*) de santé peut prévoir une périodicité qui dépasse ce délai.
* Des entretiens infirmiers ainsi que des actions pluridisciplinaires permettront de déroger à la périodicité légale.
Si le salarié relève d’une surveillance médicale renforcée (SMR), selon l’article R 4624-19 du code du travail l’espacement des visites médicales tiendra compte des recommandations de bonnes pratiques disponibles en médecine du travail en fonction des informations figurant sur la fiche de poste du salarié(*). Néanmoins, il ne pourra pas s’écouler plus de 24 mois entre 2 visites médicales.
* Les salariés Cat. A bénéficient d’une surveillance médicale annuelle.
La visite médicale périodique comporte :
Recherche des évènements qui sont intervenus depuis la précédente visite médicale du travail:
Modification du poste de travail, de l’organisation du travail au sein de l’entreprise…
La réalisation d’ examens complémentaires:
examen de la vue, analyse d’urine.. certains examens sont réalisés en fonction des risques professionnels présents dans l’entreprise: audiomètrie, spiromètrie ( exploration de la fonction respiratoire)…
La prescription d’éventuels examens complémentaires, en fonction des risques présents dans l’entreprise, examen de sang, radiologie, etc
C’est un suivi individuel médico-professionnel des salariés réalisé par une infirmière de santé au travail en collaboration avec le médecin du travail dans le cadre des visites périodiques.
Il donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi infirmier qui ne comporte aucune mention relative à l’aptitude ou inaptitude médicale du salarié.
La visite de pré-reprise a lieu durant l’arrêt de travail du salarié et peut-être à l’initiative : du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.
Du fait de l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu c’est pourquoi le médecin du travail ne délivre pas de certificat d’aptitude mais il assure la traçabilité de cette visite médicale.
Le médecin du travail informe l’employeur de ses préconisations afin que l’entreprise ait le temps de mettre en place l’aménagement du poste de travail si nécessaire ou d’étudier un reclassement professionnel.
La réalisation d’une visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise, lors de la reprise effective du travail par le salarié.
Visite de reprise suite à arrêt de travail
Les visites de reprise, conformément à l’article R. 4624-23 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait avant son arrêt.
La visite médicale de reprise est à l’initiative de l’employeur. Elle s’impose après un arrêt de 30 jours pour accident du travail ou maladie et quelle que soit la durée de l’arrêt en cas de maladie professionnelle. La visite de reprise ne peut pas avoir lieu tant que le salarié est en arrêt car elle met fin à la suspension du contrat de travail.
A tout moment, un salarié présentant des difficultés physiques et/ou psychologiques sur son poste de travail, peut demander à rencontrer son médecin du travail.
Cette démarche est confidentielle, l’employeur n’en sera informé qu’avec l’accord exprès du salarié.
Elle doit être demandée par le salarié lui même, ceci par tout moyen.
Cette visite conserve son caractère médical, elle reste assujettie au secret médical.
Par contre elle donne pas lieu à la délivrance d’un fiche d’aptitude, sauf demande de contraire du salarié.
Lorsque l’employeur constate un problème particulier concernant l’un de ses salariés, il peut demander à tout moment à faire passer à ce dernier une visite médicale.
Cette visite doit être demandée et motivée par écrit, en outre le salarié doit en être informé, ainsi que du motif.
Cette visite conserve son caractère médical (entretien, examens cliniques, prescriptions d’examens complémentaires, …) , elle ne fera pas l’objet de l’émission d’une fiche d’aptitude, mais elle reste assujettie au secret médical.
Sont automatiquement soumis une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) les salariés suivants :
5. Les salariés exposés :