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Timestamp: 2016-10-22 05:18:19+00:00
Document Index: 198949960

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 87', 'art. 411', 'in casu', 'art. 63', 'art. 415', 'art. 269', 'art. 84']

100 Ia 9515. Arr�t du 1er f�vrier 1974 dans la cause Stengele contre Minist�re public du canton de Vaud.
Art. 87 OJ Un recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. forme contre une d�cision cantonale de premi�re instance, est de toute mani�re irrecevable, lorsque la proc�dure cantonale aurait permis de recourir auparavant devant une autre autorit� cantonale, disposant quant au point soulev� d'un pouvoir d'examen aussi �tendu que la Cour de droit public. Consid�rants � partir de page 96
Attendu que le recourant fonde ses conclusions sur l'art. 4 Cst., en critiquant la fa�on arbitraire avec laquelle les juges de premi�re instance ont appr�ci� les preuves;
Attendu que, sous r�serve d'exceptions non r�alis�es ici, le recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. est seulement recevable contre les d�cisions finales prises en der ni�re instance cantonale (art. 87 OJ);
Attendu que l'art. 411 litt. i PP permet l'annulation d'un jugement de premi�re instance lorsque les premiers juges ont outrepass� leur pouvoir d'appr�ciation ou lorsqu'ils ont interpr�t� les preuves de mani�re arbitraire (arr�t Vidoudez cit� p. 281 litt. i du Code annot� de proc�dure p�nale vaudoise); que d�s lors l'autorit� cantonale de cassation jouit en cette mati�re d'un pouvoir d'examen aussi �tendu que la Cour de droit public (cf. RO 96 I 443);
Attendu en cons�quence que le recours de droit public ne serait recevable, in casu, qu'� l'encontre de l'arr�t de la Cour de cassation cantonale;
Attendu enfin que le recourant ne saurait non plus saisir la Cour de droit public d'une �ventuelle violation du droit p�nal f�d�ral et notamment des art. 63 ss. CP, celle-ci ouvrant la voie tant au recours en r�forme de droit cantonal (art. 415 PP)
qu'au pourvoi en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF; art. 84 al. 2 OJ);