Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/10993
Timestamp: 2017-10-23 04:36:05+00:00
Document Index: 190104380

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 4", 'arti 100956310', "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 24", "l'article 25"]

Certificat 10993
N° du certificat : SU 10993
Détenteur du certificat : Schlumberger Oilfield UK Plc
Date d'émission : Le 22 août 2012
Ce certificat d'équivalence autorise Schlumberger Oilfield UK Plc à vendre, à offrir en vente, à livrer ou à distribuer au Canada et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphes 5.1(1) et (2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i) et 5.10(1)b)(i), à l'alinéa 5.10(1)c), au sous-alinéa 5.10(1)d)(i) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) sous réserve des conditions b) à f) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-3ASM énoncées dans la norme nationale du Canada CAN/CSA B340‑02, « Sélection et utilisation de bouteilles, tubes et autres récipients utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », juin 2003, modifiée en janvier 2004 et en février 2005, sont respectées;
SU 10993
b) sous réserve de la condition c) de ce certificat, les bouteilles à gaz contiennent uniquement les marchandises dangereuses suivantes :
Marchandises dangereuses NIP
SULFURE D'HYDROGÈNE UN1053
GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS; ou GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE UN1075
Gaz comprimé toxique, Inflammable, n.s.a. UN1953
Gaz comprimé inflammable, n.s.a. UN1954
Hydrocarbures gazeux en mélange comprimé, n.s.a. UN1964
Hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, n.s.a. UN1965
GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, N.S.A. UN3161
c) les bouteilles à gaz contenant des Gaz comprimés toxiques, inflammables, n.s.a., UN1953 ou du SULFURE D'HYDROGÈNE, UN1053 ne sont pas transportées par aéronef;
d) malgré les exigences de l'article 4.3.1 de la norme CAN/CSA B340-02, les bouteilles à gaz ne sont pas équipés de mécanismes de décharge de la pression. Toutefois, lorsque soumis à l 'essai de tenue au feu en conformité avec la publication CGA C-14-1999, « Procedures for Fire Testing of DOT Cylinder Pressure Relief Device Systems », troisième édition, publiée par la Compressed Gas Association, Inc., les bouteilles à gaz commençant à libérer de la pression, en raison de la défaillance du disque à une pression ne dépassant pas 172 MPa et ce, sans rupture;
e) après chaque remplissage, la bouteille à gaz est démontée et inspectée visuellement dans le but de repérer les égratignures, les bosselures et les entailles, conformément aux directives du fabricant en matière d'entretien, d'inspection et de nettoyage. Est condamnée, toute bouteille à gaz dont les dommages sur sa paroi réduisent l'épaisseur de celle-ci à moins que l'épaisseur minimum de conception;
f) chaque bouteille à gaz est transporté dans un emballage résistant à l'extérieur en conformité avec Schlumberger Oilfield UK Plc spécification 100979989 « SPMC-T Transit Case »;
Fabrication et requalification
g) les bouteilles à gaz sont conforment aux procédures, calculs et plans numéro de parti 100956310, « Single-Phase Multi-Sample Chamber - Transportable (SPMC-T) », déposés par Schlumberger Oilfield UK Plc, auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
h) sous réserve des conditions i) à v) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3ASM établie dans la norme nationale du Canada CAN/CSA B339-02, « Bouteilles et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses », juin 2003, modifiée en novembre 2003 et en février 2005, citée ci-après comme la norme
CAN/CSA B339-02;
i) les bouteilles à gaz sont des bouteilles de prélèvement de puits de hydrocarbure fabriquées à partir d'une barre solide aux bouts taraudés et dotées d'un ensemble à piston interne;
j) les bouteilles à gaz ont une pression de service de 103,4 MPa, une capacité en eau maximum de 600 ml et un diamètre extérieur de 50,8 mm;
k) les parties cylindriques sont fabriquées à partir d'acier allié Inconel 718
(UNS N07718) conforme avec la spécification 100007444 d'achat de matériaux du détenteur de ce certificat ou d'acier allié Monel K-500 (UNS N05500) conforme avec la spécification 100021901 d'achat de matériaux du détenteur de ce certificat. En plus, les matériaux sont conforme avec les exigences de « International Standard NACE MR0175/ISO 15156, Petroleum and natural gas industrie - Materials for use in H2S - containing environments in oil and gas production » publié en 2009;
l) malgré l'article 5.3.1 de la norme CAN/CSA B339-02, l'épaisseur minimum de conception est basée sur l'équation (1), acticle 4.2.1 de la norme
CAN/CSA B339-02, où P est la pression de test hydrostatique spécifiée et la tension de la paroi ne dépassent pas 67% de la force de tension minimal déterminé par l'essai de traction;
m) malgré les articles 4.3.5 et 5.4 de la norme CAN/CSA B339-02, les ouvertures et les connexions se conforment au dessin no : 100961525
révision AA, daté du 27 juin 2011 et déposé auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaire, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada par Schlumberger Oilfield UK PLC. Les fils ont une résistance au cisaillement calculé d'au moins 2 fois la contrainte de cisaillement à la pression d'épreuve de la bouteille à gaz, et les fils ne rompent pas avant la rupture de la bouteille à gaz;
n) malgré les exigences de l'article 5.7 de CAN/CSA B339-02, les bouteilles à gaz terminées ne sont pas traitées thermiquement;
o) sous réserve des conditions p) et q) de ce certificat et malgré les exigences de l'article 5.8.1 de CAN/CSA B339-02, un essai de traction est non requis pour chaque lot de bouteilles à gaz terminées à condition que les propriétés de traction sont déterminés à partir d'un échantillon prélevé sur chaque manche de Inconel 718 et Monel K-500 matériaux à barres représentant chaque lot de 200 bouteilles à gaz ou moins;
p) pour Inconel 718 (UNS N07718) en acier allié, la résistance minimale à la traction s'élève à 1 206,7 MPa, la limite minimale d'élasticité atteint 861,9 MPa et l'élongation minimum atteint 20 pour cent pour un spécimen de type D;
q) pour Monel K-500 (UNS N05500) en acier allié, la résistance minimale à la traction s'élève à 965,3 MPa, la limite minimale d'élasticité atteint 689,5 MPa et l'élongation minimum atteint 20 pour cent pour un spécimen de type D;
r) chacune des bouteilles à gaz fait l'objet d'une pression d'épreuve avec de l'eau à une pression d'épreuve de 1,5 fois la pression de service (155,1 MPa). On maintient la pression d'épreuve pendant 10 minutes et la bouteille ne doit montrer ni fuite ni défaut. Les bouteilles qui échouent l'essai sont rejetées;
s) malgré l'article 4.13.5 de la norme CAN/CSA B339-02, pour la qualification d'un nouveau design, les bouteilles à gaz sont testées hydrostatiquement à au moins 2,5 fois la pression de service sans éclater;
t) Chaque ensemblede bouteille à gaz complet est soumis à un test de fuite à une pression d'au moins la pression de service pendant une période de pas moins de 30 s;
u) la marque de Transports Canada, la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz sont indiquées par :
TC-SU 10993-
suivie de la pression de service exprimée en bar;
v) la période de requalification des bouteilles à gaz est de cinq ans;
w) malgré l'article 24.2.1.6 de la norme CAN/CSA B339-02, chaque bouteille à gaz est requalifiée par Schlumberger Oilfield UK Plc, conformément aux exigences du chapitre 24 de la norme CAN/CSA B339-02, par :
(i) une réépreuve hydrostatique avec mesure de l'expansion volumétrique, ou
(ii) un essai de pressurisation avec de l'eau à la pression d'épreuve. On maintient la pression d'épreuve pendant 10 minutes et la bouteille ne doit montrer ni fuite ni défaut;
x) le symbole de la procédure de requalification relative à la réépreuve est "D";
y) le détenteur du certificat soumet, une fois par année, un rapport au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada dans lequel il inclut un résumé des opérations de fabrication des bouteilles à gaz.
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Schlumberger Oilfield UK Plc, conformément à l'article 25.2 de la norme CAN/CSA B339-02 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription de Schlumberger Oilfield UK Plc, en vertu de la norme CAN/CSA B339-02 est :
Note : Ce certificat d'équivalence n'exempte en aucune façon le détenteur de l'observation des autres exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui n'y sont pas explicitement citées.
Personne-ressource : Steve Ellis
Oilphase Product Center
Dyce, Aberdeen AB21 0GW
Téléphone : 01224 246600
Télécopieur : 01224 773248
Courriel : SEllis2@slb.com
Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles de prélèvement utilisées par l'industrie d'hydrocarbures. Le détenteur de certificat a prouvé que lorsque ces bouteilles sont fabriquées conformément aux conditions stipulées aux présentes, les bouteilles à gaz peuvent être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité.
En vertu de la loi canadienne, un fabriquant étranger de bouteilles à gaz hors-normes ne peut être inculpé pour une infraction aux termes de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses s'il ne respecte pas les conditions du certificat d'équivalence qui lui a été émis. Néanmoins, il existe certaines mesures correctives aux termes de la loi qui sont mises à la disposition de Transports Canada dans une telle éventualité.
2. retenir les contenants qu'elles soient pleins ou vides (paragraphe 17(1));
SU 10993 (version DOC, 77,50 Ko)