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Timestamp: 2016-10-22 11:47:59+00:00
Document Index: 232666357

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 123', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 66', 'art. 33', 'art. 66', 'art. 33', 'art. 66', 'art. 33', 'art. 66', 'art. 33', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 278']

6S.131/2003 (13.08.2003)
recourant, repr�sent� par Me Armin Sahli, avocat,
Mise en danger de la vie d'autrui, l�gitime d�fense, fixation de la peine,
Par jugement du 1er juin 2001, le Tribunal p�nal de l'arrondissement du Lac (canton de Fribourg) a condamn� C.X.________, pour tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, l�sions corporelles simples, infraction � la loi f�d�rale sur les armes, � trois ans d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Par le m�me jugement, le tribunal a �galement condamn� le fr�re de C.X.________, soit B.X.________, ainsi que plusieurs membres de la famille Z.________.
Par arr�t du 9 janvier 2003, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours de C.X.________ ainsi que celui du Minist�re public. Elle a condamn� C.X.________, pour mise en danger de la vie d'autrui, l�sions corporelles simples et infraction � la loi f�d�rale sur les armes, � deux ans et demi de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, et l'a expuls� du territoire suisse pour cinq ans, avec sursis pendant trois ans. En bref, il ressort les �l�ments suivants de cet arr�t:
C.X.________, ressortissant mac�donien n� en 1963, vit en Suisse depuis 1988. Son fr�re B.X.________, n� en 1975, s'est �tabli en Suisse en 1998. B.X.________ a fait la connaissance d'une compatriote, N.________, qu'il a �pous�e le 31 d�cembre 1998. Avant de rencontrer B.X.________, N.________ avait entretenu en 1998 une relation d'une semaine environ avec le ressortissant kosovar Q.Z.________. Celui-ci n'aurait ensuite jamais cess� de l'importuner, m�me apr�s qu'elle eut �pous� B.X.________. De fortes tensions ont d�s lors exist� entre les familles Z.________ et X.________.
Le 27 septembre 1999, vers 21 h, B.X.________, C.X.________, leur cousin �tabli en Allemagne D.X.________, et M.________, le fr�re de N.________, se sont rendus en voiture � Morat pour prendre une consommation. B.X.________ et C.X.________ �taient chacun munis d'un pistolet. Lorsqu'ils se trouvaient � "l'Irish Tavern", quelqu'un a inform� C.X.________ que quatre personnes les attendaient dehors. Vers 21 h 30, alors qu'ils �taient revenus � leur voiture, ils ont �t� approch�s par P.Z.________. Il s'est avanc� vers D.X.________ pour lui demander des explications � propos d'une bagarre qui avait eu lieu le 25 septembre 1999 entre Q.Z.________ et B.X.________. Q.Z.________ et R.Z.________, qui se trouvaient en retrait, se sont rapproch�s du clan X.________. R.Z.________ avait une barre de fer, d'une longueur de 40 � 50 cm, dissimul�e sous ses habits. Q.Z.________ tenait un manche � balai. Un quatri�me membre de la famille Z.________, S.Z.________, est apparu avec un marteau de ma�on � la main, depuis l'autre c�t� de la route et a interpell� ses trois fr�res. Une personne, probablement P.Z.________, a alors donn� un coup dans le dos de C.X.________. Celui-ci a sorti son revolver 22 LR et a tir� en direction des pieds des quatre adversaires. P.Z.________ a �t� bless� alors qu'il fuyait, notamment par une balle provenant de l'arme de C.X.________. Celui-ci s'est ensuite dirig� vers les arcades, o� avait fui S.Z.________. Il a tir� dans sa direction.
D�s que C.X.________ a �t� frapp� dans le dos, B.X.________ a sorti son pistolet 9 mm, a engag� un magasin contenant seize balles et a fait le mouvement de charge. Il a alors tir� plusieurs coups en direction du sol. Dans leur fuite, S.Z.________ a �t� atteint � la partie post�rieure de la cuisse gauche et R.Z.________ au dos. B.X.________ a fait feu sur Q.Z.________, qui tenait un manche � balai et qui �tait rest� � proximit�. Il l'a ensuite poursuivi alors qu'il fuyait. Q.Z.________ a �t� touch� trois fois, soit en dessus de la hanche gauche, dans la fesse gauche et au coude gauche. Il s'est effondr� dans la Grand-Rue, entre des voitures stationn�es. La blessure au dessus de la hanche gauche lui a �t� fatale. B.X.________ a ensuite rejoint C.X.________, aux prises avec S.Z.________. Ce dernier a jet� son marteau vers B.X.________ et C.X.________ et s'est enfui sous les arcades vers le ch�teau. A ce moment, B.X.________ s'est mis en position � genoux et a tir� dans la direction de S.Z.________, une balle touchant le mur d'une des arcades. B.X.________, C.X.________, D.X.________ ainsi que M.________ ont regagn� leur voiture pour rentrer chez eux, B.X.________ maniant son arme en direction des gens assis sur les terrasses.
C.X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 9 janvier 2003. Il conclut � son annulation.
2.1.1 La notion de danger de mort imminent implique tout d'abord un danger concret, c'est-�-dire un �tat de fait dans lequel existe, d'apr�s le cours ordinaire des choses, la probabilit� ou un certain degr� de possibilit� que le bien juridique prot�g� soit l�s�, sans toutefois qu'un degr� de probabilit� sup�rieur � 50% soit exig�. Le danger de mort imminent repr�sente cependant plus que cela. Il est r�alis� lorsque le danger de mort appara�t si probable qu'il faut �tre d�nu� de scrupule pour n�gliger sciemment d'en tenir compte. Quant � la notion d'imminence, elle n'est pas ais�e � d�finir; elle implique en tout cas, outre la probabilit� s�rieuse de la r�alisation du danger concret, un �l�ment d'imm�diatet� qui est d�fini moins par l'encha�nement chronologique des circonstances que par le lien de connexit� directe unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70).
2.1.2 Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilis�s, des mobiles et de l'�tat de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il appara�t comme contraire aux principes g�n�ralement admis des bonnes moeurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'absence de scrupules caract�rise toute mise en danger dont les motifs doivent �tre moralement d�sapprouv�s; plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles m�ritent attention, plus l'absence de scrupules appara�t comme �vidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 164). Pour le surplus, l'infraction est r�alis�e sur le plan subjectif lorsque l'auteur est conscient de mettre autrui en danger de mort imminent et le fait sciemment (ATF 121 IV 67 2d p. 75 in fine).
2.2 En l'esp�ce, la Cour d'appel a appliqu� l'art. 129 CP au recourant pour le tir en direction de S.Z.________ (cf. arr�t attaqu�, ch. 6 p. 32). On d�duit de sa motivation qu'elle a �galement retenu cette qualification par rapport au comportement du recourant � l'�gard de P.Z.________, des autres membres de la famille Z.________ ainsi que des personnes pr�sentes sur les terrasses des caf�s au moment des faits (cf. arr�t attaqu�, ch. 7 p. 32 et ch. 9 p. 33). Il convient d'examiner ces diff�rentes situations.
Le recourant a tir� un coup de feu en direction de S.Z.________. Celui-ci, en fuite, se trouvait alors sous les arcades � une distance de trois � cinq m�tres. Il n'a pas �t� retenu que le recourant avait agi avec l'intention de tuer (cf. arr�t attaqu�, p. 32). Il ne fait aucun doute qu'un coup de feu tir� en direction d'une personne, m�me sans la viser directement, repr�sente un risque �lev� d'une issue fatale; le fait de pointer une arme vers autrui suffit d�j� � cr�er une forte mise en danger (cf. ATF 100 IV 215 consid. 3 p. 218). L'ampleur du risque ainsi provoqu� appara�t telle que l'on peut par ailleurs d'embl�e conclure � une absence de scrupules. L'application de l'art. 129 CP ne viole pas le droit f�d�ral dans ce cas. Pour les m�mes motifs, cette solution vaut pour le coup de feu tir� par le recourant sur P.Z.________, alors que ce dernier fuyait (cf. arr�t attaqu�, p. 30). P.Z.________ a �t� atteint � la jambe gauche. Comme l'a mentionn� le Tribunal p�nal en premi�re instance, l'art. 129 CP entre dans ce cas en concours avec les l�sions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP) aussi retenues (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 129 CP n. 36; Peter Aebersold, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 129 CP n. 44).
Le recourant a tir� plusieurs coups de feu en direction des pieds de ses adversaires. A ce moment, de nombreuses personnes �taient attabl�es aux terrasses des caf�s � proximit�. Dans de telles circonstances, une personne aurait facilement pu �tre mortellement touch�e, que ce soit par un ricochet d'une balle sur le sol qui �tait pav� ou par un tir impr�cis ou par un mouvement fortuit d'une personne soumise aux tirs. Ce risque vaut non seulement pour les membres de la famille Z.________, ceux-ci �tant les plus directement expos�s, mais aussi pour les clients des proches caf�s. Que le recourant leur tourn�t le dos � ce moment-l� comme il le pr�tend dans son pourvoi, n'enl�ve rien au danger concret qu'ils encouraient, la proximit� de la fusillade les exposant notamment � un mouvement inopin� du tireur. Le recourant a non seulement cr�� un danger de mort imminent mais a �galement agi sans scrupules. En effet, m�me s'il �tait agress�, la d�charge de plusieurs coups de feu en pleine rue en pr�sence de nombreux tiers appara�t totalement disproportionn�e et d�note un profond m�pris de la vie d'autrui. Il s'ensuit que l'application de l'art. 129 CP dans cette situation ne viole pas le droit f�d�ral.
En conclusion, les critiques du recourant relatives � l'application de l'art. 129 CP sont infond�es.
Le recourant invoque la l�gitime d�fense.
3.1 S'agissant de la premi�re phase, la Cour d'appel a relev� que le contexte �tait tendu entre les deux clans, que plusieurs membres de la famille Z.________ �taient arm�s d'objets contondants, qu'un coup avait �t� port� dans le dos du recourant sans que son auteur et que l'objet utilis� aient pu �tre d�termin�s, que ce coup avait �t� l'�l�ment d�clencheur de la fusillade et que le recourant pouvait craindre pour son int�grit� physique, voire sa vie. Dans ces conditions, la Cour d'appel, � la diff�rence du Tribunal p�nal, a admis que le recourant se trouvait en �tat de l�gitime d�fense pour les coups de feu tir�s sur le sol en direction des membres de la famille Z.________. Elle a toutefois jug�, sans autre explication, cette l�gitime d�fense excessive (cf. arr�t attaqu�, p. 31).
3.1.1 La question � r�soudre est de savoir si le recourant a exc�d� les bornes de la l�gitime d�fense dans cette premi�re phase. Selon l'art. 33 al. 1 CP, celui qui est attaqu� sans droit ou menac� sans droit d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionn�s aux circonstances. Il ressort donc du texte l�gal que l'attaqu� n'a le droit de se d�fendre qu'en utilisant des moyens proportionn�s. Savoir si, dans un cas donn�, la r�action de l'attaqu� respecte cette exigence est avant tout une question d'appr�ciation. Le juge, pour y r�pondre, devra en particulier tenir compte d'une part de la gravit� de l'attaque et de l'importance du bien juridique menac� et, d'autre part, de l'importance du bien juridique que la d�fense met en danger (ATF 102 IV 65 consid. 2a p. 68). La proportionnalit� de la d�fense doit s'examiner d'apr�s la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment o� il a agi; les autorit�s judiciaires ne doivent pas se livrer � des raisonnements a posteriori trop subtils pour d�terminer si l'auteur des mesures de d�fense n'aurait pas pu ou d� se contenter d'avoir recours � des moyens diff�rents, moins dommageables (ATF 107 IV 12 consid. 3a p. 15).
3.1.2 En l'esp�ce, en sortant de "l'Irish Tavern", le recourant et les membres de sa famille savaient que des membres de la famille Z.________ se trouvaient dans la rue. Si le recourant pouvait envisager une confrontation, il n'en reste pas moins que l'attaque a �t� initi�e par la famille Z.________. Il n'est ainsi pas contestable que le recourant a �t� attaqu� sans droit au sens de l'art. 33 al. 1 CP. Il se trouvait en compagnie de son fr�re, �galement arm� d'un pistolet, et de deux autres personnes. Les agresseurs �taient aussi au nombre de quatre, munis d'objets contondants. Selon les constatations cantonales, le recourant pouvait craindre pour son int�grit� physique, voire pour sa vie. Dans ce contexte, il a tir� plusieurs coups de feu sur le sol en direction des agresseurs.
Par son comportement, le recourant a d'embl�e risqu� de porter pr�judice aux vies des agresseurs, les coups tir�s en leur direction, m�me vers le sol, pr�sentant un r�el danger. Il avait certes devant lui plusieurs agresseurs mais n'�tait pas lui-m�me le seul agress�. Cela supposait qu'il disposait encore d'un peu de temps pour r�agir. Le fait de sortir l'arme et de la brandir ou, le cas �ch�ant, un coup de feu d'avertissement en l'air, m�me si un tel coup n'est en soi pas d�pourvu de tout danger, aurait permis de rendre les adversaires tr�s s�rieusement attentifs au danger qu'ils couraient en continuant leur attaque et de marquer la r�solution du recourant de se d�fendre. Rien n'indique par ailleurs qu'un coup de semonce en l'air aurait priv� celui-ci du temps n�cessaire pour tirer ensuite, si besoin, sur les agresseurs d�termin�s � poursuivre leur attaque. De plus, le recourant ne s'est pas limit� � un coup de feu sur le sol en direction des agresseurs mais en a tir� plusieurs, augmentant d'autant le danger. Dans ces conditions, c'est sans violer le droit f�d�ral que la Cour d'appel a conclu qu'il avait exc�d� les bornes de la l�gitime d�fense.
3.1.3 La Cour d'appel a consid�r� que la l�gitime d�fense du recourant �tait � ce point excessive qu'elle ne justifiait pas une att�nuation de la peine au sens de l'art. 66 CP (cf. arr�t attaqu�, p. 31 et 33).
L'art. 33 al. 2 CP pr�voit que si celui qui repousse une attaque a exc�d� les bornes de la l�gitime d�fense, le juge att�nuera librement la peine (art. 66); si cet exc�s provient d'un �tat excusable d'excitation ou de saisissement caus� par l'attaque, aucune peine ne sera encourue. Ainsi, selon la syst�matique de la loi, soit la d�fense est proportionn�e et l'acte est alors licite (art. 33 al. 1 CP). Soit la d�fense est excessive et l'acte reste illicite mais b�n�ficie d'une att�nuation libre de la peine en vertu de l'art. 66 CP (art. 33 al. 2 CP). La Cour d'appel s'est m�prise sur la port�e de la loi en refusant d'appliquer l'art. 66 CP au recourant pour les premiers tirs sur le sol sous pr�texte d'une l�gitime d�fense excessive. Elle a viol� l'art. 33 al. 2 CP. Sur ce point, le pourvoi doit �tre admis. Il n'y a pas lieu de discuter ici de la mesure de l'att�nuation, qui d�pend des circonstances d'esp�ce et rel�ve du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� cantonale (cf. Philippe Graven, L'infraction p�nale punissable, 2�me �d., litt. B p. 135). En outre, quoique l'�tat du recourant au moment des faits ait d�j� �t� examin� � propos d'une autre question (cf. arr�t attaqu�, p. 32 al. 2), il incombera � l'autorit� cantonale qui sera amen�e � statuer � nouveau de se prononcer express�ment � propos d'un �ventuel �tat excusable d'excitation ou de saisissement, conform�ment � l'art. 33 al. 2 2�me phrase CP (cf. ATF 115 IV 167 consid. 4c p. 172/173), �tant pr�cis� que l'�motion requise pour �tre excusable doit �tre d'autant plus forte que la r�action de l'auteur aura �t� plus dommageable ou dangereuse (ATF 102 IV 1 consid. 3b p. 7).
3.2 Le recourant invoque �galement le b�n�fice de la l�gitime d�fense pour la phase post�rieure aux premiers tirs sur le sol. La Cour d'appel a exclu la l�gitime d�fense pour les tirs sur P.Z.________ et S.Z.________ car ces derniers se trouvaient alors en fuite (cf. arr�t attaqu�, p. 31).
3.2.1 Une partie de la doctrine, qu'invoque le recourant, est d'avis de mettre au b�n�fice d'un exc�s de l�gitime d�fense (art. 33 al. 2 CP) l'auteur qui anticipe de tr�s peu sa riposte ou qui la poursuit encore dans les brefs instants qui suivent la fin de l'attaque (cf. G�nter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 2�me �d., � 10 n. 87; J�rg Rehberg/Andreas Donatsch, Strafrecht I, 7�me �d., p. 189; Kurt Seelmann, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, art. 33 CP n. 21). La jurisprudence n'a pas exclu cette hypoth�se (ATF 99 IV 187 ss). Quoi qu'il en soit, on ne saurait d�duire de cette conception que l'auteur b�n�ficie de l'art. 33 al. 2 CP dans tous les cas de figure o� il s'acharne sur l'agresseur en fuite.
3.2.2 A propos du tir en direction de S.Z.________, la Cour d'appel a retenu ce qui suit: d�s les premiers coups de feu tir�s par le recourant et son fr�re, les membres de la famille Z.________ ont imm�diatement d�tal�; le recourant a ensuite travers� la rue vers les arcades; il n'�tait ni attaqu� ni menac�; il a poursuivi S.Z.________, qui �tait cach� derri�re un pilier des arcades; il a tir� en sa direction (cf. arr�t attaqu�, p. 31). Dans ces circonstances, le tir du recourant n'�tait plus li� � l'imminence d'une menace. Il n'avait aucun but de d�fense. Or, lorsqu'un acte n'est pas entrepris pour parer une agression, mais d�coule d'une pure vengeance ou d'une simple revanche, il n'entre pas dans la notion de l�gitime d�fense (ATF 93 IV 83). Il s'ensuit que le recourant ne saurait se pr�valoir de l'art. 33 al. 2 CP pour son tir � l'�gard de S.Z.________. Que ce dernier, qui se trouvait sous les arcades, ait jet� son marteau dans la direction du recourant pour faciliter sa fuite ne modifie pas la position d'agresseur qu'�tait alors celle du recourant, qui exclut pour lui la l�gitime d�fense. L'arr�t attaqu� ne viole pas le droit f�d�ral sur ce point. Le grief est infond�.
3.2.3 S'agissant du tir sur P.Z.________, la Cour d'appel a expos� les �l�ments suivants: les membres de la famille Z.________ ont fui d�s les premiers coups de feu; P.Z.________ a �t� bless� durant cette phase, notamment par une balle de l'arme du recourant; il �tait en train de fuir, sans que le proc�dure probatoire n'ait permis de d�montrer s'il venait de tourner les talons ou si sa fuite �tait d�j� bien engag�e (cf. arr�t attaqu�, p. 29 ss).
Le d�roulement des faits contenu dans l'arr�t attaqu� n'est pas suffisamment pr�cis et laisse entrevoir deux hypoth�ses distinctes.
- Soit P.Z.________ a �t� atteint au moment o� il se retournait par une balle du recourant faisant partie des coups de sommation. Dans ce cas, le recourant doit �tre mis au b�n�fice de l'art. 33 al. 2 CP, pour les m�mes raisons que celles indiqu�es plus haut (cf. consid. 3.1.2. et 3.1.3).
- Soit P.Z.________ a �t� bless� apr�s les coups de sommation; � cause de ceux-ci, il s'est retourn� pour fuir et le recourant lui a tir� dessus. Dans cette derni�re hypoth�se, le recourant ne b�n�ficie plus de la l�gitime d�fense. En effet, les premiers coups de sommation tendaient pr�cis�ment � faire cesser l'attaque. Ils �taient donc couverts par la l�gitime d�fense, celle-ci �tant toutefois excessive (cf. supra, consid. 3.1.3). Ces coups ont sit�t atteint leur but puisqu'ils ont fait fuir les agresseurs, dont P.Z.________. A partir de l�, le recourant n'�tait plus menac�. Cette fuite constitue une modification factuelle d�cisive, que le recourant devait prendre en compte. Il le devait d'autant plus qu'il se servait d'une arme � feu, soit un instrument susceptible de gravement mettre en danger la vie. En pareille situation, son tir sur P.Z.________ doit �tre appr�hend� comme exempt de toute notion d�fensive. Il importe � cet �gard peu que le laps de temps entre ce tir et les tirs de sommation qui l'ont pr�c�d� ait �t� bref. L'application de l'art. 33 al. 2 CP ne se justifie pas.
L'incertitude relative aux deux hypoth�ses pr�cit�es exclut de pouvoir d�terminer si le droit f�d�ral a �t� appliqu� correctement. L'arr�t attaqu� doit d�s lors �tre annul� sur ce point et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale � qui il incombera de pr�ciser l'�tat de fait � ce propos.
Le recourant critique �galement la peine inflig�e. L'admission partielle du pourvoi (cf. supra consid. 3.1.3 et 3.2.3 ) et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision rendent ce moyen sans objet.
Le pourvoi �tant partiellement admis, il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� sera allou�e au recourant (art. 278 al. 3 PPF).
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au recourant une indemnit� de 3'000 francs � titre de d�pens.