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Timestamp: 2016-10-22 07:16:24+00:00
Document Index: 308384828

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66']

6B_298/2015 � � Arr�t du 17 mars 2016
Fixation de la peine (infractions simples et graves � la LStup, vol, dommages � la propri�t�, etc.),
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 29 janvier 2015.
Par jugement du 17 avril 2014, le Tribunal p�nal du canton du Jura a reconnu X.________ coupable d'infractions simples et graves � la LStup, de vols et dommages � la propri�t�, de tentative de l�sions corporelles graves, d'infractions � la LArm et de conduite inconvenante. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 36 mois, avec sursis partiel pendant 5 ans pour 18 mois, la peine privative ferme �tant de 18 mois, sous d�duction de 384 jours de d�tention avant jugement. Il a �galement prononc� une amende contraventionelle de 200 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � 2 jours en cas de non-paiement fautif de l'amende. Il a renonc� � r�voquer le sursis � l'ex�cution de la peine p�cuniaire de 15 jours-amende prononc�e le 5 mai 2008 et a prolong� le d�lai d'�preuve initial de deux ans d'un an suppl�mentaire.
X.________ a form� appel de ce jugement. Le Minist�re public du canton du Jura a interjet� un appel joint. Par arr�t du 29 janvier 2015, la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Jura a confirm� le jugement de premi�re instance tel qu'expos� ci-dessus.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme partielle en ce sens qu'il est lib�r� des chefs de pr�vention de vol et de dommages � la propri�t� en ce qui concerne les faits survenus le 21 juillet 2009 et que la peine privative de libert� est ramen�e � 26 mois, dont 11 fermes, sous d�duction de 384 jours de d�tention subie avant jugement, le solde de 15 mois �tant suspendu par l'octroi du sursis avec un d�lai d'�preuve de 5 ans. Subsidiairement, il sollicite le renvoi du dossier � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue sur la mesure de la peine. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste �tre l'auteur du vol et des dommages � la propri�t� commis le 21 juillet 2009 au pr�judice de A.________ SA. Il invoque une appr�ciation arbitraire des faits et une violation du principe in dubio pro reo.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
Lorsque le tribunal a forg� sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'�l�ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m�me chacun d'eux pris isol�ment soit � lui seul insuffisant. L'appr�ciation des preuves doit �tre examin�e dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'�tat de fait retenu pouvait �tre d�duit de mani�re soutenable du rapprochement de divers �l�ments ou indices. De m�me, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles si la solution retenue peut �tre justifi�e de fa�on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature � emporter la conviction (arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 7.2.2 non reproduit aux ATF 138 I 97 et arr�ts cit�s).
Comme r�gle r�gissant l'appr�ciation des preuves, telle qu'invoqu�e par le recourant, le principe " in dubio pro reo " interdit au juge de se d�clarer convaincu d'un �tat de fait d�favorable au pr�venu, lorsqu'une appr�ciation objective des �l�ments de preuve recueillis laisse subsister un doute s�rieux et insurmontable quant � l'existence de cet �tat de fait. Lorsque l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe " in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
1.2.�L'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant �tait l'auteur du cambriolage litigieux sur la base d'un faisceau d'indices. Trois ordinateurs vol�s ont �t� retrouv�s dans un garage lui appartenant. A �galement �t� d�couverte � cet endroit une liste des biens vol�s, �crite par le recourant et similaire en tout point � celle produite par le magasin lors du d�p�t de la plainte p�nale. Les explications du recourant quant � la pr�sence de ce mat�riel et de cette liste �taient invraisemblables. L'�taient �galement ses d�clarations sur la raison d'�tre et le sens � donner � trois conversations t�l�phoniques qu'il a eues avec un tiers peu apr�s l'heure du cambriolage. Le mode op�ratoire - passer par une fen�tre entrouverte durant la journ�e - �tait le m�me, selon les d�clarations d'un t�moin, que celui que le recourant avait sugg�r� dans un autre magasin. Dans un autre cambriolage qu'il avait admis, le recourant �tait en outre pass� par la fen�tre, bris�e par ses soins quelques instants avant.
1.3.�A l'encontre de l'appr�ciation cantonale, le recourant pr�sente une argumentation purement appellatoire, le plus souvent fond�e sur des �l�ments ne r�sultant pas de l'arr�t attaqu� sans r�f�rence pr�cise � des preuves au dossier. Elle est irrecevable.
Le recourant conteste la quotit� de la peine privative de libert� de 36 mois prononc�e. Il y voit une violation de l'art. 47 CP.
2.1.�Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans les arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17. Il y est renvoy�. S'agissant plus particuli�rement de la peine � prononcer dans le cadre d'un trafic de stup�fiants, il est aussi fait r�f�rence aux arr�ts 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1 et 6B_921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 2.1.
2.2.�Il ne sera pas entr� en mati�re sur le grief d�s lors qu'il se fonde sur des faits non constat�s par l'autorit� pr�c�dente, sans que le recourant n'all�gue et ne d�montre l'arbitraire de leur omission.
Le recourant conteste le taux de puret� de la coca�ne retenu par l'autorit� pr�c�dente, sans critiquer l'appr�ciation de ce fait par cette autorit� (arr�t, p. 22, ch. 4.1.8) et en d�montrer le caract�re arbitraire. Son grief est irrecevable.
2.3.�Le recourant rel�ve que l'autorit� d'appel a retenu un trafic de coca�ne portant sur 66.2 g, alors que l'autorit� de premi�re instance avait retenu une quantit� de 73.2 grammes. L'autorit� d'appel a �galement constat� un gain de 8'000 fr., contre 11'000 fr. en premi�re instance. Contrairement � cette derni�re, l'autorit� d'appel n'a par cons�quent pas retenu la circonstance grave du m�tier (art. 19 ch. 2 let. c aLStup; cf. ATF 129 IV 253 consid. 2.2. p. 256 qui juge qu'est important au sens de cette derni�re disposition un gain de 10'000 fr.), le recourant �tant condamn� pour cas grave uniquement en vertu de l'art. 19 ch. 2 let. a aLStup. Le recourant invoque que ces changements auraient d� conduire au prononc� d'une peine inf�rieure � celle ordonn�e en premi�re instance et que l'autorit� pr�c�dente n'a fourni aucune justification sp�ciale � cet �gard.
2.3.1.�Lorsqu'une partie importante de l'accusation est abandonn�e en proc�dure d'appel, la peine prononc�e en premi�re instance ne peut �tre confirm�e par l'autorit� d'appel que si celle-ci est motiv�e de mani�re pr�cise (arr�ts 6B_837/2015 du 18 f�vrier 2016 consid. 1.4.1 et 6B_737/2012 du 23 juillet 2013 consid. 2.3.2).
2.3.2.�Que l'abandon de la circonstance du m�tier ne conduise pas � une modification de la peine a �t� d�ment motiv� dans l'arr�t cantonal (p. 36 ch. 9.3.3). Le recourant ne critique pas cette appr�ciation, qui ne pr�te pas flanc � la critique.
En mati�re de trafic de stup�fiants, m�me si la quantit� de drogue ne joue pas un r�le pr�pond�rant, elle constitue sans conteste un �l�ment important dans la fixation de la quotit� de la peine. Elle perd cependant de l'importance au fur et � mesure que l'on s'�loigne de la limite, pour la coca�ne de 18 grammes (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103), � partir de laquelle le cas doit �tre consid�r� comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup; ATF 121 IV 193 consid. 2b aa p. 196).
Au vu de cette jurisprudence, mais �galement du fait que la peine litigieuse sanctionne le recourant pour toute une s�rie d'infractions, la diminution de la quantit� de coca�ne pure retenue - de 55.2 g au dessus des 18 g pr�cit�s, � 48.2 g au dessus de cette limite - n'est pas assimilable � l'abandon d'une partie importante de l'accusation et n'est pas propre � imposer une r�duction de la peine prononc�e.
2.4.�Le recourant estime que l'autorit� pr�c�dente a outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que ses ant�c�dents n'�taient pas bons. L'appr�ciation de l'autorit� pr�c�dente ne pr�te pas flanc � la critique d�s lors qu'elle repose sur le fait que le recourant a �t� condamn� � une amende en 2006 pour d�lit contre la LArm et une peine p�cuniaire de 15 jours-amende en 2008 pour violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires.
2.5.�Le recourant invoque qu'il aurait d� �tre mis au b�n�fice de la circonstance att�nuante du repentir sinc�re pr�vue par l'art. 48 let. d CP.
Le repentir sinc�re n'est r�alis� que si l'auteur a adopt� un comportement particulier, d�sint�ress� et m�ritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de r�parer le tort qu'il a caus� (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99 et les r�f�rences cit�es). Le seul fait qu'un d�linquant a pass� des aveux ou manifest� des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confront� � des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra �chapper � une sanction, un pr�venu choisisse de dire la v�rit� ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particuli�rement m�ritoire (arr�t 6B_339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1).
L'autorit� pr�c�dente, tenant compte des accords pass�s avec ses victimes, a constat� que le recourant n'avait pas fait preuve de remords ou d'empathie, que ce soit au regard de ses clients � qui il a vendu de la drogue, des victimes de ses vols ou de la victime de ses coups, au-del� de la simple manoeuvre tactique (arr�t attaqu�, p. 36 ch. 9.3.4). Cette approche, dont le recourant n'�tablit pas qu'elle reposerait sur une appr�ciation arbitraire des faits mais qu'il se limite � critiquer de mani�re appellatoire, exclut l'application de l'art. 48 let. d CP.
2.6.�Pour le surplus la peine privative de libert� de 36 mois, au vu des infractions retenues, ne sort pas du cadre l�gal. Elle a �t� fix�e sur la base de crit�res pertinents et on n'en discerne pas qui auraient �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Les �l�ments � prendre en compte ont par ailleurs �t� correctement �valu�s et ont abouti au prononc� d'une peine qui ne peut �tre qualifi�e d'excessive. La sanction inflig�e ne viole donc pas le droit f�d�ral.
Le recourant estime que l'autorit� pr�c�dente a viol� l'art. 43 CP en fixant la dur�e de la peine ferme � 18 mois, soit la moiti� de la peine.
3.1.�Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, d'un travail d'int�r�t g�n�ral ou d'une peine privative de libert� d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur; la partie � ex�cuter doit �tre au moins de six mois (al. 3), mais ne peut pas exc�der la moiti� de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de trois ans de privation de libert�, le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit � trente mois. Pour fixer dans ce cadre la dur�e de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. A titre de crit�re de cette appr�ciation, il y a lieu de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur. Le rapport entre les deux parties de la peine doit �tre fix� de telle mani�re que la probabilit� d'un comportement futur de l'auteur conforme � la loi et sa culpabilit� soient �quitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte appara�t bl�mable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit �tre importante. Mais en m�me temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionn�e aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15).
3.2.�Le recourant fonde son argumentation sur des faits qui ne r�sultent pas de l'arr�t entrepris, sans se pr�occuper de d�montrer l'arbitraire par l'autorit� pr�c�dente de leur omission. Elle est irrecevable sous cet angle. Le recourant affirme en particulier n'avoir pas r�cidiv� depuis sa sortie de prison. Ce faisant, il s'�carte de mani�re irrecevable des constatations cantonales qui retiennent notamment qu'il a commis apr�s sa lib�ration en f�vrier 2010 un vol et, en janvier 2012, tent� de fuir.
Pour le surplus, l'autorit� pr�c�dente a tenu compte du fait que, s'agissant des stup�fiants, le recourant semblait avoir tir� bon enseignement de la d�tention provisoire subie. Il jouissait d'un bon soutien familial et sa fille, n�e en octobre 2014, semble jouer un r�le stabilisateur. Ses projets professionnels d�notaient �galement d'une volont� de stabilisation, quand bien m�me le recourant ne les avait pas encore concr�tis�s. La faute du recourant ne devait toutefois pas �tre minimis�e, ni le risque de r�cidive qui n'�tait pas totalement exclu selon l'expert. Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que la peine ferme devait �tre fix�e � 18 mois. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les juges cantonaux ont tenu compte des �l�ments pertinents pour fixer la quotit� de la peine ferme � effectuer et on ne discerne aucun abus ni exc�s dans leur appr�ciation. Le grief doit donc �tre �cart�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions �taient d�nu�es de chance de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont la quotit� tiendra compte de sa situation financi�re difficile (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).