Source: https://experatoo.com/code-de-la-route/pour-telephone-etant-arret_154691_1.htm
Timestamp: 2018-04-23 07:34:19+00:00
Document Index: 189596803

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 12', 'arrêt ', 'arrêt ']

PV pour téléphone en étant à l’arrêt..et PM derrière moi.. / Code de la route
PV pour téléphone en étant à l’arrêt..et PM derrière moi..
Sujet vu 661 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/17 à 20:59
danyluce, Loire-Atlantique, Posté le 31/10/2017 à 20:59
1 message(s), Inscription le 31/10/2017
Je me suis arrêtée sur le bord d'un trottoir pour répondre au téléphone, et après avoir raccroché, j'ai vu une voiture de la police municipale qui était derrière moi. J'ai attendu, ils ne se sont pas manifestés. J'ai donc redémarré pour partir. Mais, 2 jours plu-tard, j'ai vu qu'en fait, j'étais garée un peu sur passage piétons (oui, je sais, je suis une grosse étourdie et ce n'est pas bien).
Donc, je voudrais savoir si je peux recevoir un PV pour téléphone au volant, voiture garée + un PV pour stationnement gênant ? combien je risque ? et y a t'il retrait de point ?
Merci de vos réponses car je me fais des films, j'angoisse et j'aimerai savoir. Je n'ai toujours rien reçu depuis 9 jours.
pragma, Savoie, Posté le 31/10/2017 à 21:11
Pourquoi craindre un PV pour tel au volant si vous étiez arrêtée ?
Reste l'arrêt sur passage piéton!
Ne croyez vous pas que les policiers seraient descendus de véhicule pour vous dresser un PV ?
kataga, Paris, Posté le 01/11/2017 à 11:28
Reste l'arrêt sur passage piéton
descendus de véhicule ?
Quelle drôle d'idée ....
S'il elle le croyait (comme vous le croyez manifestement vous-même), elle se tromperait lourdement, car ce n'est EVIDEMMENT et HEUREUSEMENT pas une obligation ...
Il faudra donc attendre quelques jours encore avant de savoir s'ils ont ou pas dressé ce(s) PV ...
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2017 à 13:10
Parce que même arrêté, la verbalisation est possible, cela dépend de la façon dont le véhicule est arrêté. Un arrêt peut être assimilé parfois à un véhicule en circulation. Par exemple, la personne qui profite du feu rouge pour téléphoner...
Il s'agirait plutôt ici d'un stationnement...
Rappelons la définition de l'arrêt (d'après le R110-2 du CR) :
BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 01/11/2017 à 16:38
De toute façon un PV pour un stationnement sur un passage piéton est de 17E, rien de plus.
Pour le téléphone portable, ça serait surprenant car la contestation serait très facile.
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/11/2017 à 17:17
il faudrait revoir votre documentation sur le stationnement très génant 135€ ramené à 90€ si paiement rapide
Vous pouvez consulter le droit routier sur le forum
• Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12
5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2017 à 17:38
BrunoDeprais n'a pas tout à fait tort puisqu'il fait référence à l'article R417-5 du code de la route :
Ici, c'est bien une amende de 1ère classe...
Donc tout dépend du stationnement et de l'humeur de l'agent...
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2017 à 17:41
Là, j'avoue que j'ai du mal à comprendre. Pouvez-vous préciser en quoi la contestation serait très facile ?
Si un agent déclare que vous aviez le téléphone à la main, votre véhicule étant en circulation, pour contester, il faut apporter la preuve contraire. Une preuve n'est jamais "très facile" à apporter...
pragma, Savoie, Posté le 01/11/2017 à 17:44
Si PV il y a, il ne pourra qu'être unique car stationnement sur passage piéton = PV, mais arrêt pour téléphoner, donc pas PV téléphone au volant.
Et du PV pour téléphone au volant, pas possible de verbaliser en même temps pour un arrêt dangereux.
Aller @ + chers intervenants !
BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 01/11/2017 à 22:56
Je crois que j'ai même parfaitement raison au sujet des 17 euros. Aucun point n'est enlevé.
C'est le tarif pour un stationnement sur un passage piéton.
C'est en tout cas, ce qui est noté dans le panel de la "boite à PV électroniques" des forces de l'ordre.
Pour LagO, oui bien sur que la contestation est aisée, qui peut interdire par exemple de se gratter l'oreille?
De plus dans la police municipale, il n'y a pas d'OPJ, et même un OPJ peut se trompent là dessus, donc contestable, c'est pour ça que les forces de l'ordre arrêtent pour dresser le PV pour un portable.
Donc Danyluce risque au pire 17 euros de PV.
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2017 à 07:43
Je me demande bien pourquoi je prends la peine de vous recopier les articles du code de la route ! L'amende de classe 1, c'est pour un stationnement "empiétant" sur un passage piéton. Pour un stationnement sur le passage piéton et même dans les 5 mètres en amont d'un passage piéton, c'est une amende de classe 4 (article R417-11).
Que vous répondre, sinon que vous dites n'importe quoi là !
L'usage du téléphone est verbalisable à la volée et les FdO ne s'en privent pas. Mieux encore, depuis décembre 2016, cette infraction est mise en responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise quand le conducteur n'est pas identifié (article R121-6).
Quant à la contestation aisée, vous ne dites toujours pas en quoi elle est aisée. Comment contestez-vous une telle verbalisation ? Il vous faut apporter la preuve que vous n'aviez pas le téléphone à la main, comment vous faites ? Je pense que ça peut intéresser du monde...
morobar, Vendée, Posté le 02/11/2017 à 09:08
, oui bien sur que la contestation est aisée, qui peut interdire par exemple de se gratter l'oreille?
C'est drôle, j'ai connu exactement cette situation, intercepté au péage de l'autoroute près de Valenciennes par 2 motards qui venaient de me doubler.
Et je me grattai le lobe de l'oreille gauche où mon dermato était intervenu le vendredi précédent en grattant un boule de graisse.
Le motard m'a indiqué avoir constaté l'usage du téléphone en conduisant (à 6 h du matin)
Je lui ai rétorqué "impossible" le téléphone est monté sur un kit difficile à dégager en roulant.
Il m'a donc vu avec la main à l'oreille, moyennant quoi je lui ai confirmé me gratter l'oreille, effectivement,mais en tant que policier assermenté il ne pouvait pas affirmer avoir vu le téléphone, uniquement une main gauche portée à l'oreille gauche.
Heureusement pour moi, il en a admis la possibilité.
Son commandant à Valencienne m'a indiqué que si l'agent avait maintenu son constat, sa parole prévalait sur la mienne, ce que je veux bien croire.
BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 02/11/2017 à 09:57
Idem pour pour moi à un péage, pour un excès de vitesse alors que ce n'était pas ma voiture et des plaques espagnole en plus pour le réel conducteur.
Bien la preuve que l'erreur est toujours possible.
Pour lagO, il y a tout juste 3 semaines, un copain motard sort de chez moi et une voiture sur un clouté, et il a sorti son machine à PV, je lui demandé de jeter un oeil.
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2017 à 11:21
Ce copain vous a expliqué que le R417-11 c'est pour les chiens ???
Infraction : Stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée.
Nouveau natinf : 31088
Article : R417-11
Il n'a pas fait de recyclage depuis quand votre copain ?
kataga, Paris, Posté le 02/11/2017 à 12:31
Il est vrai qu'on peut voir une certaine contradiction entre R 417- 5 et R 417-11...
Mais ce n'est pas une question d'humeur de l'agent,mais plutôt de QI de l'agent ...
Car si le véhicule empiète dans le sens de l'amont, il est difficile de croire qu'il puisse être moins sanctionné qu'en n'empiétant pas ...
Donc, le R 417-5 ne peut s'interpréter désormais que ne concernant que les empiètements situés en aval ...
Dans le cas présent, Danyluce n'a pas précisé si elle empiétait en aval ? ou en amont ?
Dans le premier cas, c'est 17 euros ... dans le second ... 135 ...
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/11/2017 à 13:06
Encore faut-il définir ce qu'est un empiètement !!!
Un véhicule qui recouvre 10% du passage ? 50% ? 75 % ? 90% ? 99% ?
BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 02/11/2017 à 22:03
Post modéré : HS
kataga, Paris, Posté le 03/11/2017 à 05:43