Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-86-304/page-51.html
Timestamp: 2020-07-09 05:13:15+00:00
Document Index: 38754015

Matched Legal Cases: ['art. 127', 'art. 19', 'art. 128', 'art. 20', 'art. 76', 'art. 21', 'art. 129', 'art. 77', 'art. 22', 'art. 78', 'art. 64', 'art. 130']

PARTIE XVIISéjourner en sécurité dans un lieu de travail (suite)
[DORS/2019-246, art. 127(F)]
17.6 (1) Chaque employé doit recevoir des consignes et une formation sur :
DORS/96-525, art. 19
DORS/2019-246, art. 128(F)
DORS/96-525, art. 20
17.8 (1) Les gardiens en cas d’urgence, adjoints et moniteurs nommés conformément à l’article 17.7 doivent recevoir des consignes et une formation sur :
(2) Un registre sur les consignes et la formation fournies conformément au paragraphe (1) doit être conservé par l’employeur au lieu de travail visé pendant deux ans à compter de la date à laquelle les consignes et la formation sont fournies.
DORS/88-632, art. 76(A)
DORS/96-525, art. 21
DORS/2019-246, art. 129(F)
DORS/88-632, art. 77(A)
DORS/96-525, art. 22
(2) S’il est en pratique impossible d’éviter l’exécution d’un travail qui comporte l’utilisation d’équipement — machines, appareils et outils — pouvant fournir une source d’inflammation dans un endroit où l’air contient ou est susceptible de contenir des concentrations explosives de poussières combustibles ou dans un endroit où se sont accumulées des poussières combustibles en quantité suffisante pour constituer un risque d’incendie :
d) toutes les ouvertures dans le plancher et les murs au travers desquelles des étincelles ou des parcelles de métal brûlant produites au cours du travail peuvent passer doivent être hermétiquement fermées ou recouvertes;
g) le travail doit être exécuté sous la surveillance d’une personne qualifiée qui doit demeurer dans l’aire de travail durant l’exécution du travail et durant trente minutes après son achèvement;
h) au moins un extincteur portatif utilisable en cas d’incendie doit être facilement accessible dans l’aire de travail et aussi :
DORS/88-632, art. 78(F)
DORS/94-263, art. 64
DORS/2019-246, art. 130