Source: https://www.etaamb.be/fr/demande-de-concession_n2011011273.html
Timestamp: 2020-05-30 17:21:39+00:00
Document Index: 107942196

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 13", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10"]

Demande De Concession direction generale qualite et securite. - demandes de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minerales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en application de l'article 10 de l'a
Direction générale Qualité et Sécurité. - Demandes de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'a
Direction générale Qualité et Sécurité. - Demandes de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. B. Verboomen, agissant au nom de TV Zeezand Exploitatie, Slijkensesteenweg 2, à 8400 Ostende, a introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 72, par laquelle il demande une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
Conformément aux dispositions de l'article 13 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, l'étude des incidences sur l'environnement peut être consulté du 19 juin au 26 juillet 2011, dans les bureaux de l'UGMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, et 3e et 23e Linieregimentsplein, à 8400 Ostende. L'étude des incidences sur l'environnement et le résumé non technique de ce rapport sont disponibles sur le site web de l'UGMM (http://www.mumm.ac.be).
En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. H. D'Hoore et M. M. Kesteleyn, agissant au nom de SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, ont introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 73, par laquelle ils demandent une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. D. H. Bohrmann et M. L. Severijns, agissant au nom de SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5 à 3500 Hasselt, ont introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 67, par laquelle ils demandent une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. M. Kesteleyn, agissant au nom de Ch. Kesteleyn SA, Zuiddokweg 50, à 9000 Gand, a introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 74, par laquelle il demande une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. F. Devriese, agissant au nom de SA DEME Building Materials NV, Haven 1025 - Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, a introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 70, par laquelle il demande une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. G. De Cloedt et M. F. Cousin, agissant au nom de S.A. DC Industrial, Gachardstraat 88, bus 12, à 1050 Bruxelles, ont introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 68, par laquelle ils demandent une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. E.N. Lauret, agissant au nom de S.A.R.L. De Hoop Bouwgrondstoffen, C.O. SA Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, a introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 76, par laquelle il demande une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. H. D'Hoore, agissant au nom de SA Hanson Aggregates Belgium 185, chaussée de La Hulpe à 1170 Bruxelles, a introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 71, par laquelle il demande une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. G. De Cloedt et M. F. Cousin, agissant au nom de SA NHM, Noorderhavenoever, te 8620 Nieuwpoort, ont introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 69, par laquelle ils demandent une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
En application de l'article 10 de l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, il est porté à la connaissance du public que M. J.P. van der Peijl, agissant au nom de SATIC SA, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, a introduit une demande, inscrite le 19 mai 2011, sous le numéro 75, par laquelle il demande une extension de la concession à la zone de contrôle 4, conformément à l' arrêté ministériel du 24 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental, pour l'exploitation de sable et gravier sur le Plateau continental de la Belgique.
arrêté ministériel du 24 décembre 2010
type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
https://www.etaamb.be/fr/demande-de-concession_n2011011273.html