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Timestamp: 2016-10-23 12:05:44+00:00
Document Index: 47341898

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 64', 'art. 108', 'art. 78', 'art. 42', 'ATF ']

refus de d�signer un avocat d'office dans une proc�dure p�nale,
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Le Tribunal f�d�ral consid�re en fait et en droit :
A.________ fait l'objet d'une enqu�te p�nale instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La C�te pour infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers.
Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a refus� de lui d�signer un d�fenseur d'office pour cette proc�dure au terme d'un prononc� rendu le 5 juin 2007 et notifi� le 13 juin 2007.
Statuant par arr�t du 10 juillet 2007, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la cour cantonale) a �cart� le recours form� par A.________ contre cette d�cision qu'il a maintenue. Il a consid�r� que le recours �tait tardif et l'a d�clar� irrecevable; se pronon�ant sur le fond, il l'a tenu pour mal fond�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de lui reconna�tre "la mise au b�n�fice de la d�signation d'un avocat commis d'office". Il requiert l'assistance judiciaire. Il n'a pas �t� demand� de r�ponse.
En vertu de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, le pr�sident de la cour saisie est comp�tent pour d�cider en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur un recours manifestement irrecevable. Le cas �ch�ant, il statue �galement sur la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 3 LTF). Son arr�t est bri�vement motiv� (art. 108 al. 3 LTF).
Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral, notamment en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF), doivent �tre motiv�s. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Lorsque la d�cision attaqu�e comporte plusieurs motivations ind�pendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120/121 et les r�f�rences cit�es).
Si le recourant discute les consid�rants de l'arr�t attaqu� o� la cour cantonale se prononce, � titre subsidiaire, sur le refus du Juge d'instruction de lui d�signer un avocat d'office pour l'assister dans la proc�dure p�nale ouverte � son encontre, il ne d�veloppe en revanche aucune argumentation au sujet de la motivation principale pronon�ant l'irrecevabilit� de son recours pour cause de tardivet�. Le pr�sent recours, insuffisamment motiv�, est donc irrecevable.
Il se justifie de statuer sans frais, ce qui rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire.