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Timestamp: 2019-10-16 02:11:02+00:00
Document Index: 84425753

Matched Legal Cases: ["l'article 64", 'art. 12', 'art. 11', 'art. 55', 'art. 20', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 15', 'art.61']

RÈGLEMENT D'ÉTUDES 2018 DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE (FORENSEC)
La page est créée Guy Bruneau
[NOM DE L’AUTEUR] 1 Conformémentauprincipe constitutionneldel’égalitédessexes, toutedésignationdepersonne,destatutoudefonctionvise indifféremment lafemmeou l’homme. RÈGLEMENT D’ÉTUDES 2018 DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE (FORENSEC) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 2 : MAÎTRISE UNIVERSITAIRE DISCIPLINAIRE EN ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (Master of Arts in Secondary Education – MASE disciplinaire) orientations : • Diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité (Teaching Certification in Lower-Secondary and Upper-Secondary Education) ou • Diplôme d’enseignement pour les écoles de maturité (Teaching Certification in Upper-Secondary Education) CHAPITRE 3 : MAÎTRISE UNIVERSITAIRE BI-DISCIPLINAIRE EN ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (Bi-disciplinary Master of Arts in Secondary Education – MASE bi-disciplinaire) orientations : • Diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité (Teaching Certification in Lower-Secondary and Upper-Secondary Education) ou • Diplôme d’enseignement pour les écoles de maturité (Teaching Certification in Upper-Secondary Education) CHAPITRE 4 : CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION EN DIDACTIQUE D’UNE DISCIPLINE SUPPLÉMENTAIRE D’ENSEIGNEMENT - Diplôme additionnel (Specialisation Certificate in the Teaching of a Supplementary Discipline – Additional Diploma, CSDS) Orientations: • Diplôme additionnel délivré en sus du diplôme d’enseignement reconnu par la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l’Instruction Publique (Diploma awarded in addition to the teaching degree recognised by the Swiss conference of cantonal ministers of education) ou • Diplôme additionnel délivré en sus du diplôme d’enseignement (Diploma awarded in addition to the teaching degree) CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
[NOM DE L’AUTEUR] 2 Table des matières Chapitre 1 : Dispositions générales . 4 Conditions générales . 4 ARTICLE 1 Grades et titres décernés . 4 Programme d’études . 5 ARTICLE 2 Organisation des programmes d'études . 5 ARTICLE 3 Définitions et objectifs . 5 ARTICLE 4 Didactique romande . 7 Immatriculation, inscription, admissibilité et admission . 7 ARTICLE 5 Immatriculation . 7 ARTICLE 6 Inscription et admissibilité . 7 ARTICLE 7 Admission . 8 ARTICLE 8 Équivalences et validation des acquis . 8 ARTICLE 9 Auditeur . 9 Evaluation et attribution des crédits . 9 ARTICLE 10 Organisation et forme des contrôles des connaissances .
9 ARTICLE 11 Notations . 9 ARTICLE 12 Tentatives et retrait . 10 ARTICLE 13 Échec et rattrapage . 10 ARTICLE 14 Absences et congés . 11 Stages . 12 ARTICLE 15 Stages . 12 Fraude, plagiat, élimination, procédure d’opposition . 14 ARTICLE 16 Fraude et plagiat . 14 ARTICLE 17 Élimination . 14 ARTICLE 18 Procédures d’opposition et de recours . 15 Mesures compensatoires . 15 ARTICLE 19 Mesures compensatoires . 15 Chapitre 2 : Maîtrise universitaire disciplinaire en enseignement secondaire (Master of Arts in Secondary Education, MASE disciplinaire . 16
[NOM DE L’AUTEUR] 3 ARTICLE 20 Admission . 16 ARTICLE 21 Durée des études . 17 ARTICLE 22 Programme d’études . 17 ARTICLE 23 Structure des études . 17 ARTICLE 24 Stages MASE disciplinaire . 17 ARTICLE 25 Travail de fin d’études . 18 ARTICLE 26 Délivrance du diplôme . 18 CHAPITRE 3 : Maîtrise universitaire bi-disciplinaire en enseignement secondaire (Bi-disciplinary Master of Arts in Secondary Education – MASE bi-disciplinaire . 19 ARTICLE 27 Admission . 19 ARTICLE 28 Durée des études . 20 ARTICLE 29 Programme d’études . 20 ARTICLE 30 Structure des études . 20 ARTICLE 31 Stages en MASE bi-disciplinaire .
21 ARTICLE 32 Travail de fin d’études . 22 ARTICLE 33 Elimination . 22 ARTICLE 34 Délivrance du diplôme . 22 ARTICLE 35 Transferts de crédits et changement de diplôme au sein de l’institut . 23 CHAPITRE 4: Certificat de spécialisation en didactique d’une discipline supplémentaire d’enseignement - Diplôme additionnel (Specialisation Certificate in the Teaching of a Supplementary discipline – Additional Diploma, CSDS . 24 ARTICLE 36 Admission . 24 ARTICLE 37 Durée des études . 24 ARTICLE 38 Programme d’études . 25 ARTICLE 39 Structure des études . 25 ARTICLE 40 Stages en CSDS . 25 ARTICLE 41 Délivrance du diplôme .
26 CHAPITRE 5 : Dispositions finales . 27 ARTICLE 42 Entrée en vigueur . 27
[NOM DE L’AUTEUR] 4 Chapitre 1 : Dispositions générales Conditions générales ARTICLE 1 Grades et titres décernés 1. Le présent règlement est destiné à règlementer la formation des enseignants du secondaire (ci-après FORENSEC) proposée dans le cadre de l’institut universitaire de formation des enseignants (ci-dessous IUFE) 2. Sur proposition de l’IUFE, l’Université de Genève (ci-après l’Université) confère les grades suivants, dans le domaine de la FORENSEC : • Maîtrise universitaire disciplinaire en enseignement secondaire (Master of Arts in Secondary Education) Portant les orientations suivantes : o Diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité (Teaching Certification in Lower-Secondary and Upper-Secondary Education) ou o Diplôme d’enseignement pour les écoles de maturité (Teaching Certification in Upper- SecondaryEducation) • Maîtrise universitaire bi-disciplinaire en enseignement secondaire (Bi-disciplinary Master of Arts in Secondary Education) Portant les orientations suivantes : o Diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité (Teaching Certification in Lower-Secondary and Upper-Secondary Education) ou o Diplôme d’enseignement pour les écoles de maturité (Teaching Certification in Upper- Secondary Education) • Certificat de spécialisation en didactique d’une discipline supplémentaire d’enseignement - Diplôme additionnel (Specialisation Certificate in the Teaching of a Supplementary Discipline – Additional Diploma) Portant les orientations suivantes :  Diplôme additionnel délivré en sus dudiplôme d’enseignement reconnu par la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l’Instruction Publique (Diploma awarded in addition to the teaching degree recognised by the Swiss conference of cantonal ministers of education) ou  Diplôme additionnel délivré en sus du diplôme d’enseignement (Diploma awarded in addition to the teaching degree) 3.
L'IUFE peut participer à des diplômes interinstitutionnels ou interfacultaires; ces diplômes font l’objet de règlements d’études ad hoc, qui doivent être préavisés par le comité de direction et approuvés par l’Assemblée de l'IUFE.
[NOM DE L’AUTEUR] 5 Programme d’études ARTICLE 2 Organisation des programmes d'études 1. L’organisation et la gestion des programmes d’études pour l’obtention des MASE disciplinaire et bi- disciplinaire et du CSDS sont confiées à un seul comité de programme de la FORENSEC (ci-après comité de programme), sous la responsabilité du comité de direction de l’IUFE. 2. Le comité de programme comprend 3 à 4 professeurs, 3 chargés d’enseignement, 2 étudiants, tous impliqués dans la FORENSEC et 1 à 2 représentants de la profession. Sur proposition du comité de direction, les membres sont nommés par l’assemblée de l’IUFE.
La durée du mandat des membres du comité de programme et de son directeur est de 2 ans. Le mandat du directeur est renouvelable une fois. Le directeur du comité de programme est de rang professoral. Une codirection administrative peut être nommée. Le comité de programme s’adjoint un conseiller aux études qui siège à titre consultatif. 3. Le comité de programme remplit notamment les tâches suivantes : • Il élabore le programme d’études, le soumet au préavis du comité de direction et à l’approbation de l’Assemblée. Il veille à sa mise en œuvre conformément au règlement. • Il statue, le cas échéant, sur préavis de la commission des équivalences, sur les équivalences académiques octroyées et sur les équivalences octroyées lors d’une procédure de validation des acquis (VAE).
• Il prépare un rapport d’activités et d’évaluation à la fin de chaque édition de programme. ARTICLE 3 Définitions et objectifs 1. Les MASE disciplinaire et bi-disciplinaire sont des cursus de formation de base conformément à l’article 63 du statut de l’Université. 2. Le CSDS est un cursus de formation approfondie au sens de l'article 64 du statut de l’Université. 3. Le programmed'études des MASE disciplinaire et bi-disciplinaire s’adresse aux candidats à la profession enseignante dans les branches enseignées dans le degré secondaire I et/ou les écoles de maturité. Il introduit puis approfondit l’enseignement en didactique de la discipline, intègre l’enseignement de compétences transversales et implique des stages pratiques.
Les MASE disciplinaire et bi-disciplinaire forment à la profession d’enseignant du secondaire. Le titre des diplômes d’enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité décerné est conforme aux indications de l'art. 12, al. 1, du règlement du 4 juin 1998 concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles de maturité (RRM) et de l'art. 11, al. 1, du règlement du 26 août 1999 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I.
4. Le programme d'études du CSDS s'adresse aux titulaires d’une MASE disciplinaire ou bi-disciplinaire ou d'un diplôme jugé équivalent, et leur permet d’acquérir les connaissances et les compétences spécifiques nécessaires à l’enseignement d’une discipline supplémentaire dans le degré secondaire I et/ou les écoles de maturité. 5. Ces différents cursus de formation forment aux compétences définies dans le référentiel de compétences élaboré par le comité de programme de la FORENSEC et approuvé par l’Assemblée de l’IUFE.
[NOM DE L’AUTEUR] 6 6. Les orientations figurant sur les diplômes varient selon les disciplines d’enseignement choisies et selon le lieu du stage.
7. Les diplômes d’enseignement pour le degré secondaire I et les écoles de maturité (diplôme combiné) sont reconnus par la CDIP. L’habilitation à enseigner porte sur les disciplines auxquelles le diplômé s’est formé dans le cadre du diplôme combiné pour le degré secondaire I et les écoles de maturité. 8. Les différentes disciplines ainsi que le degré dans lesquelles elles sont enseignées sont précisées dans le tableau ci-après : Secondaire I et école de maturité1 Écoles de maturité2 Écoles de maturité3 Allemand √ Anglais √ Arts visuels √ Biologie √ Chimie √ Droit √ Economie √ Education physique/sport √ Espagnol √ Français √ Géographie √ Grec √ Histoire √ Histoire de l’art √ Informatique √ Italien √ 1 Disciplines enseignées dans le degré secondaire I et les écoles de maturité gymnasiale reconnues par la CDIP dans le cadre du diplôme combiné proposé par l’IUFE, faisant l’objet d’une demande de reconnaissance.
2 Disciplines enseignées dans les écoles de maturité gymnasiale qui ne font pas partie d’un diplôme combiné, faisant l’objet d’une demande de reconnaissance. 3 Disciplines enseignées dans les écoles de maturité gymnasiale qui ne font pas partie d’un diplôme combiné et pour lesquelles aucune reconnaissance CDIP ne peut être octroyée.
[NOM DE L’AUTEUR] 7 Latin √ Mathématiques √ Musique √ Philosophie √ Physique √ Psychologie √ Sociologie √ 9. La FORENSEC forme aux disciplines suivantes enseignées dans le degré secondaire I et/ou les écoles de maturité: Allemand, Anglais, Arts visuels, Biologie, Chimie, Droit, Economie, Espagnol, Français, Géographie, Grec, Histoire, Histoire de l’art, Informatique, Italien, Latin, Mathématiques, Musique, Physique, Philosophie, Psychologie, Sociologie, Sport.
ARTICLE 4 Didactique romande 1. La formation à certaines didactiques pour les enseignants du secondaire est organisée en commun par des institutions membres de la Conférence Académique des Hautes Ecoles Romandes de formation des enseignants (CAHR). 2. Les étudiants dépendent alors d’un plan d’études et d’une organisation spécifiques. 3. Ils sont toutefois toujours soumis au présent règlement d’études. Immatriculation, inscription, admissibilité et admission ARTICLE 5 Immatriculation 1. Les conditions d’immatriculation sont fixées à l’art. 55 du statut de l’Université 2. Le candidat admis s’acquitte du paiement des taxes universitaires semestrielles usuelles.
La décision d’immatriculation est le préalable nécessaire à l’admission à l’IUFE. 3. Les délais d'immatriculation sont fixés par le service des admissions de l'Université. ARTICLE 6 Inscription et admissibilité 1. Les délais d'inscription aux formations sont fixés par le comité de programme et publiés au semestre d’automne pour l’année académique suivante.
2. Les éléments constitutifs des dossiers de candidature en vue de l’admissibilité sont définis par le comité de programme. 3. Les conditions nécessaires pour être admissible à une formation donnée par la FORENSEC sont définies dans le chapitre ad hoc relatif au règlement d’études de chaque diplôme. Les conditions
[NOM DE L’AUTEUR] 8 d’admissibilité correspondent notamment aux prérequis académiques exigés des candidats (définis dans les articles suivants : art. 20 ch. 1 let. c, art. 27 ch. 1 let. c et art. 36 ch. 1 let. c). ARTICLE 7 Admission 1. Quatre conditions cumulatives doivent être réalisées pour qu'un candidat puisse être admis à la FORENSEC : a) Etre immatriculable au sein de l'Université.
b) Etre admissible au sein d’une des formations de la FORENSEC. c) Fournir un extrait spécial de casier judiciaire4 .
d) Avoir obtenu une place de stage dans l’enseignement secondaire public genevois, attribuée et attestée par le département de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après DIP), conformément à l’article 133 de la loi sur l’instruction publique (ci-après LIP) ou dans l’enseignement secondaire privé genevois conformément au Protocole de collaboration DIP- Association genevoise des écoles privées (ci-après AGEP) -Université du 22 juin 2017. Stages dans l’enseignement secondaire public genevois : 2. Les modalités et les critères régissant la procédure d'attribution des places de stage dans l’enseignement secondaire public genevois sont fixés par le DIP et indiqués par lui.
3. L’attribution des places de stage dans l’enseignement secondaire public genevois est du ressort exclusif du DIP. La procédure d’attribution des places de stage est gérée par le DIP et l’attribution est indiquée directement au candidat par le DIP.
Stages dans l’enseignement secondaire privé genevois : 4. L’attribution des places de stage dans l’enseignement secondaire privé genevois est déterminée par les écoles privées à l’issue d’un processus de vérification du type de stage et de son organisation, mené par la Forensec sur la base de l’art. 15 du présent règlement et des directives pour l’opérationnalisation des stages.
5. Les dossiers des candidats sont soumis à la Forensec par l’AGEP. 6. L’admission au sein de l’IUFE et à une formation donnée est prononcée par le directeur de l’IUFE. ARTICLE 8 Équivalences et validation des acquis 1.
Sur demande écrite adressée au président de la commission des équivalences au plus tard 3 semaines après le début de chaque semestre, un étudiant qui a déjà effectué des études dans un établissement de niveau tertiaire suisse ou étranger reconnues par la CDIP dans le domaine de l’enseignement secondaire peut demander que des crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System, ci-après « crédits ») obtenus antérieurement soient validés pour le plan d’études du diplôme postulé. 4 Comme précisé par l’Office fédéral de la justice : « Tout employeur (organisation) offrant des activités professionnelles ou non professionnelles organisées avec des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables peut exiger de ses travailleurs un extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers.
Celui-ci permet d'assurer que les mineurs ou autres personnes particulièrement vulnérables soient mieux protégés contre les auteurs condamnés pour des délits de ce type. » in https://www.e- service.admin.ch/crex/cms/content/strafregister/sonderprivatauszug_fr . L’extrait spécial de casier n’est pas nécessaire pour les candidats à un CSDS.
[NOM DE L’AUTEUR] 9 2. Cette demande ne peut être faite que pour un cursus en train d’être suivi. 3. L’étudiant qui a une pratique professionnelle antérieure peut demander à faire valoir ses acquis par le biais d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette VAE est régie par la directive commune portant sur la procédure régionale de validation des acquis de l’expérience (VAE) du 09 octobre 2013. Les informations peuvent être demandées auprès du service compétent de l'Université. 4. La totalité des crédits accordés par équivalence ou/et par VAE ne peut dépasser le 1/3 des crédits octroyés pour chaque diplôme.
5. Le comité de programme statue sur les demandes, au regard du préavis de la commission des équivalences ou du jury de la VAE. Le cas échéant, il fixe les contenus à acquérir et le délai d’études pour l’obtention du diplôme postulé. ARTICLE 9 Auditeur 1. Est auditeur la personne qui, sans être immatriculée, est autorisée sur décision de la direction de l’IUFE à s’inscrire pour suivre certains cours ex cathedra.
2. L’accord de l’enseignant est obligatoire. 3. Selon art.61 al. 3 du Statut de l’Université, les évaluations réussies et travaux pratiques effectués en qualité d’auditeur ne donnent pas droit à l’obtention de crédits.
Evaluation et attribution des crédits ARTICLE 10 Organisation et forme des contrôles des connaissances 1. Chaque cours, séminaire, atelier, travail de fin d’études ou stage fait l’objet d’une évaluation. 2. Celle-ci peut prendre la forme d'un examen oral et/ou écrit et/ou d'un contrôle continu et/ou d'un travail personnel écrit (complété éventuellement d'une présentation orale) et/ou d'une (ou plusieurs) présentation(s) orale(s).
3. Lorsqu'ils sont annoncés au début de chaque semestre, les contrôles continus sont obligatoires. 4. L'étudiant ne peut pas remettre un même travail pour des évaluations différentes. 5. Lorsque la forme de l'évaluation n'est pas précisée dans le programme des cours, elle est au choix de l'enseignant qui est tenu d'en informer les étudiants par écrit au plus tard trois semaines après le début des enseignements.
ARTICLE 11 Notations 1. Les cours, le travail de fin d’études et les séminaires sont notés sur une échelle de 1 à 6. 2. Les ateliers sont accompagnés d’une mention « réussi » ou « non réussi ».
3. Pour chaque évaluation, l'étudiant doit obtenir une note de 4 au minimum sur un maximum de 6 (seule la fraction 0.25 est admise) ou la mention « réussi ». Pour obtenir tous les crédits liés à un programme, il est nécessaire de réussir indépendamment chaque évaluation.
4. Il n’est pas possible de se représenter à un examen déjà acquis.
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