Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000023688031&type=general
Timestamp: 2013-12-12 10:59:08+00:00
Document Index: 197970561

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 9', 'art 9', 'art 14', 'art 16', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 24', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 7', 'art 7', 'art 7', 'art 7', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 11', 'art 12', 'art 12', 'art 13', 'art 14', 'art 14', 'arts 14', 'art 14', 'art 14', 'art 14', 'arts 14', 'art 16', 'art 16', 'arts 16', 'art 17', 'art 17', 'art 17', 'art 18', 'art 18', 'art 19', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 21', 'art 22', 'art 22', 'art 23', 'art 25', 'art 26', 'art 26', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 7', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 11', 'art 14', 'art 16', 'art 16', 'art 17', 'art 18', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 22', 'art 22', 'art 23', 'art 24', 'art 25', 'art 26', 'art 28', 'art 30', 'art 31', 'art 95', 'art 21', 'art 22', 'art 22', 'art 23', 'art 24', 'art 24', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 9', 'art 11', 'art 12', 'art 14', 'art 14', 'art 18', 'art 18', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 21', 'art 25', 'art 26', 'art 28', 'art 29', 'art 34', 'art 3']

- LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Dernière modification: 11 août 2011
Consulter le texte : LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Consulter le texte : Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011 (non conformité partielle)
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 mars 2011 Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2011
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 1er juillet 2011 Texte modifié en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011 Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011
Texte adopté en CMP par le Sénat le 13 juillet 2011
Dossier législatif du Sénat Assemblée nationale
Rapport n° 294 de M Alain Milon
Texte de la commission déposé le 9 février 2011
Rapport n° 3293 de Mme Valérie Boyer
Texte de la commission déposé le 30 mars 2011
Rapport n° 667 de M. Alain Milon
Texte de la commission déposé le 23 juin 2011 Rapport n° 3623 de Mme Valérie Boyer
Texte de la commission déposé le 5 juillet 2011
Rapport n° 752 de M. Alain Milon (Sénat) et n° 3646 de Mme Valérie Boyer (Assemblée nationale )
Texte de la CMP déposé le 12 juillet 2011
Compte rendu intégral du 17 février 2011
: discussion générale, discussion des articles : art premier, art additionnel, art 2, art 3, arts additionnels, art 3 bis. Compte rendu intégral du 9 mars 2011
: discussion des articles (suite) : art additionnel après l'art 3 bis, art 4, arts additionnels, art 5, art 6 (supprimé), art additionnel, art 9 (supprimé), arts additionnels, art 9 bis, art 14 A, arts additionnels, art 16, arts additionnels, interventions sur l'ensemble. Assemblée nationale (1ère lecture)
Compte rendu intégral des séances du 12 avril 2011
2ème séance du 12 avril 2011
: motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale. Compte rendu intégral des séances du 13 avril 2011
1ère séance du 13 avril 2011
: discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l’art 3. 2ème séance du 13 avril 2011
: discussion des articles (suite) : après l'art 3 (suite), art 3 bis AA, après l’art 3 bis AA,art 3 bis AB, art 3 bis AC, art 3 bis AD, art 3 bis A, art 3 bis, après l'art 3 bis, art 4, après l'art 4. Compte rendu intégral des séances du 18 mai 2011
2ème séance du 18 mai 2011
: discussion des articles (suite) : art 24, art 5A (précédemment réservé), art 5 (précédemment réservé), après l’art 5 (amendements précédemment réservés), art 6, après l’art 6 (amendement précédemment réservé).
Compte rendu intégral des séances du 19 mai 2011
2ème séance du 19 mai 2011
: discussion des articles (suite) : art 6 bis (précédemment réservé), art 6 ter (précédemment réservé), art 7 (précédemment réservé), art 7 bis (précédemment réservé), après l’art 7 bis (amendements précédemment réservés), art 7 ter(précédemment réservé), art 7 quater (précédemment réservé), art 9A (précédemment réservé), art 9 B (précédemment réservé), après l’art 9 B (amendements précédemment réservés), art 9 (précédemment réservé), art 9 bis A (précédemment réservé), art 9 bis BA, art 9 bis B (précédemment réservé), après l’art 9 bis B (amendements précédemment réservés), art 9 bis (précédemment réservé), après l’art 9 bis (amendements précédemment réservés), art 9 ter (précédemment réservé), art 9 quater (précédemment réservé), art 9 quinquies (précédemment réservé), art 9 sexies (précédemment réservé), art 9 septies (précédemment réservé), après l’art 9 septies (amendement précédemment réservé), art 10 (précédemment réservé), art 11 (précédemment réservé), après l’art 11 (amendements précédemment réservés), art 12 (précédemment réservé), art 12 bis (précédemment réservé), après l’art 13 (amendement précédemment réservé), art 14 A (précédemment réservé), après l’art 14 A (amendements précédemment réservés), arts 14 A bis et 14 A ter (précédemment réservés), art 14 (précédemment réservé), art 14 bis (précédemment réservé), après l’art 14 bis (amendements précédemment réservés)
arts 14 ter et 15 (précédemment réservés), art 16 (précédemment réservé), après l’art 16 (amendements précédemment réservés), arts 16 bis A et 16 bis (précédemment réservés), art 17 (précédemment réservé), art 17 bis (précédemment réservé), après l’art 17 bis (amendement précédemment réservé), art 18 (précédemment réservé), après l’art 18 (amendements précédemment réservés), art 19 (précédemment réservé), art 20 (précédemment réservé), après l’art 20 (amendements précédemment réservés), après l’art 20 (amendement précédemment réservé – suite), art 21 (précédemment réservé), art 22 (précédemment réservé), après l’art 22 (amendement précédemment réservé), art 23 (précédemment réservé), art 25, art 26, après l’art 26. Compte rendu intégral des séances du 24 mai 2011
1ère séance du 24 mai 2011
: explications de vote, vote sur l’ensemble. Sénat (2ème lecture)
Compte rendu intégral de la séance du 30 juin 2011
: discussion générale. Compte rendu intégral de la séance du 1er juillet 2011
: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 3 bis AA, art 3 bis A, art 4 bis, art 5, art 6, art 7 bis, art 7 ter A (supprimé), art 9 B, art 9, art 9 bis A, art 9 bis BA, art 9 bis, art 9 sexies (supprimé), art 9 septies (supprimé), art 11 bis, art 14 ter (supprimé), art 16, art 16 bis A, art 17 ter, art 18, art additionnels, art 20, art 20 quinquies, art additionnel, art 20 sexies, art 20 decies, art 22 (supprimé), art 22 bis, art 23 (supprimé), art 24, art 25, art 26, art 28, art 30, art 31, interventions sur l'ensemble. Assemblée nationale (2ème lecture)
Compte rendu intégral des séances du 7 juillet 2011
1ère séance du 7 juillet 2011
: motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : application de l’art 95 du règlement, art 21, art 22, art 22 bis, art 23, art 24, art 24 bis, art 1er (précédemment réservé), art 2 (précédemment réservé), art 3 bis AA (précédemment réservé), art 3 bis AB et 3 bis AC (précédemment réservés), art 3 bis A (précédemment réservé), art 3 ter et 4 bis (précédemment réservés), art 6 (précédemment réservé), art 6 bis (précédemment réservé), art 7 bis et 7 ter A (précédemment réservés), art 9 B (précédemment réservé), art 9 (précédemment réservé), art 9 bis A (précédemment réservé), art 9 bis B (précédemment réservé), art 9 bis (précédemment réservé), art 9 quater (précédemment réservé), art 9 sexies et 9 septies (précédemment réservés), art 11 bis (précédemment réservé), art 12 et 12 bis (précédemment réservés), art 14 C (précédemment réservé), art 14 ter à 17 ter (précédemment réservés), art 18 (précédemment réservé), art 18 bis A (précédemment réservé), art 20 (précédemment réservé), art 20 bis (précédemment réservé), art 20 ter (précédemment réservé), art 20 quater (précédemment réservé), art 20 quinquies (précédemment réservé), art 20 sexies (précédemment réservé), art 20 septies (précédemment réservé), art 20 octies (précédemment réservé), art 20 nonies (précédemment réservé), art 20 decies (précédemment réservé), art 21 (précédemment réservé), art 25, art 26, art 28, art 29, art 34, vote sur l’ensemble. Assemblée nationale (lecture texte CMP)
Compte rendu intégral des séances du 13 juillet 2011
1ère séance du 13 juillet 2011
: motion de rejet préalable, rappel au règlement, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble. Sénat (lecture texte CMP)
Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2011
: discussion générale, art 3 ter, vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire. Haut de la page