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Timestamp: 2016-10-22 21:26:56+00:00
Document Index: 101309598

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 93', 'art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 89', 'art. 21', 'art. 99', 'art. 2', 'art. 80', 'art. 65', 'art. 67', 'art. 34', 'art. 101', 'art. 54', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 398', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66']

1C_549/2013 (11.07.2013)
1C_549/2013 � � Arr�t du 11 juillet 2013
MM. les Juges f�d�raux Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger, Karlen, Eusebio et Chaix.
toutes deux repr�sent�es par Me Philippe Neyroud et Me Stephan Fratini,
Banque X.________, repr�sent�e par Me Christian Jaccard et Me Thomas Sprenger, avocats,
Minist�re public de la Conf�d�ration, Taubenstrasse 16, 3003 Berne.
qualit� de partie plaignante, acc�s au dossier
recours contre la d�cision du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, du 15 mai 2013.
Le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) m�ne, depuis le 10 octobre 2010, une enqu�te p�nale contre Y.________ et Z.________, pour blanchiment d'argent. Il leur est reproch� d'avoir commis des d�tournements au pr�judice de la Banque X.________, pour environ 430 millions de francs dont une partie serait parvenue en Suisse. La Banque X.________ s'est constitu�e partie plaignante les 5 et 14 juin 2012 et a demand� l'acc�s au dossier.
Par d�cision du 3 juillet 2012, le MPC a admis la qualit� de partie plaignante de la Banque X.________, consid�rant qu'une enqu�te �tait ouverte en Russie pour escroquerie, ce qui correspondait � de la gestion d�loyale. Y.________ et Z.________, soit ses anciens pr�sident et vice-pr�sident, se voyaient reprocher d'avoir accord� des pr�ts injustifi�s dont ils auraient eux-m�mes b�n�fici�. Les int�r�ts de la banque avaient ainsi directement �t� l�s�s. Le droit de consulter le dossier lui a �galement �t� reconnu, sans restriction.
Par d�cision du 15 mai 2013, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a partiellement admis le recours form� par C.________ et D.________, tiers saisis dans la proc�dure p�nale. S'agissant du droit d'acc�s au dossier, la Cour des plaintes a consid�r� que la Banque X.________ �tait notoirement li�e � l'Etat russe. Une proc�dure p�nale �tait ouverte en Russie pour les m�mes faits, et des demandes d'entraide judiciaire avaient �t� form�es par les autorit�s russes et suisses. Il existait d�s lors un risque concret que la partie admise � la proc�dure communique � l'�tranger des renseignements requis par voie d'entraide. Un simple engagement de la partie en cause n'�tait pas suffisant, car il ne liait pas l'Etat �tranger. En revanche, le droit de consulter le dossier pouvait �tre limit� aux seuls conseils de la banque, avec l'engagement formel et sans r�serve de ceux-ci de ne pas transmettre de renseignements � la banque ou � des tiers. Cela permettait l'avancement de la proc�dure p�nale et le respect du droit d'�tre entendu de la partie plaignante. L'obligation de garder le secret devait �tre assortie de la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP.
Par acte du 27 mai 2013, C.________ et D.________ forment un recours en mati�re de droit public par lequel elles demandent l'annulation de la d�cision de la Cour des plaintes et la suspension du droit d'acc�s au dossier de la Banque X.________, jusqu'� une �ventuelle d�cision de cl�ture de la proc�dure d'entraide judiciaire. Subsidiairement, elles concluent � l'annulation de la d�cision attaqu�e dans la mesure o� elle permet aux conseils de l'intim�e de lever copie du dossier. Elles demandent l'effet suspensif.
La Cour des plaintes se r�f�re � sa d�cision. La Banque X.________ conclut � l'irrecevabilit� du recours en application des art. 93 al. 2 et 84 LTF. Elle s'exprime �galement sur le fond, dans le sens du rejet du recours. Le MPC conclut au rejet du recours, tout en persistant dans les termes de sa d�cision admettant l'acc�s int�gral au dossier. L'Office f�d�ral de la justice (OFJ) conclut � l'admission du recours.
L'effet suspensif a �t� accord� par ordonnance du 18 juin 2013.
Un d�lai non prolongeable au 5 juillet 2013 a �t� imparti aux parties pour d�poser d'�ventuelles observations compl�mentaires. Le MPC et les recourantes y ont renonc�. Le 8 juillet 2013 (soit tardivement), l'OFJ a fait r�f�rence � une nouvelle d�cision du TPF rendue dans une cause distincte.
Le recours est form� contre une d�cision rendue dans le cadre d'une proc�dure p�nale, de sorte qu'il devrait en principe �tre soumis aux art. 78 al. 1 et 79 LTF (recours en mati�re p�nale, limit� aux seules mesures de contrainte). Le recours est toutefois form�, en l'esp�ce, pour violation des r�gles sur l'entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale. L'acc�s au dossier accord� � la partie plaignante comporterait en effet le risque de transmission de renseignements � la F�d�ration de Russie, avant m�me que l'autorit� suisse d'entraide ait statu� sur l'admissibilit� d'une telle transmission. La d�cision attaqu�e est elle-m�me fond�e sur les art. 80e al. 2 let. b et 65a al. 3 EIMP, dispositions relatives � la pr�sence de fonctionnaires �trangers et au risque de transmission de renseignements touchant le domaine secret. Selon la jurisprudence, la d�cision par laquelle l'autorit� d'ex�cution refuse de limiter le droit d'une partie de consulter le dossier de la proc�dure p�nale nationale connexe � la proc�dure d'entraide, doit �tre consid�r�e comme rendue en application de l'EIMP (ATF 127 II 198 consid. 2a p. 201-203; arr�t 1A.63/2004 du 17 mai 2004). C'est donc le recours en mati�re de droit public selon l'art. 84 LTF qui entre en consid�ration dans un tel cas.
1.1.�Selon l'art. 84 LTF, le recours est recevable � l'encontre d'un arr�t du TPF en mati�re d'entraide judiciaire internationale si celui-ci a pour objet la transmission de renseignements concernant le domaine secret. Il doit toutefois s'agir d'un cas particuli�rement important (al. 1). Un cas est particuli�rement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la proc�dure � l'�tranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entr�e en mati�re ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal f�d�ral peut �tre appel� � intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance pr�c�dente s'est �cart�e de la jurisprudence suivie jusque-l� (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de d�montrer que les conditions d'entr�e en mati�re pos�es � l'art. 84 LTF sont r�unies (ATF 133 IV 131 consid. 3 p. 132).
1.1.1.�En l'occurrence, l'arr�t attaqu� ne porte pas directement sur la transmission de renseignements touchant le domaine secret. Toutefois, le risque �voqu� � la fois par les recourantes et par la Cour des plaintes se rapporte bien � une telle transmission pr�matur�e. Dans un tel cas, la jurisprudence (rendue sous l'empire de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire mais qu'il y a lieu de confirmer en application de la LTF) consid�re que le recours imm�diat est possible, comme le pr�voit l'art. 80e al. 2 let. b EIMP en cas d'intervention d'enqu�teurs �trangers (ATF 127 II 198 consid. 2b p. 204; cf. �galement arr�t 1C_596/2012 du 28 novembre 2012 excluant le recours lorsque des pr�cautions suffisantes sont prises � cet �gard).
L'art. 93 al. 2 LTF exclut certes le recours contre toutes les d�cisions incidentes (� l'exception des d�cisions de saisie, aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF). Toutefois, une remise pr�matur�e d'informations � l'�tranger peut avoir, dans son r�sultat, les m�mes effets qu'une d�cision finale. Cela justifie un recours imm�diat.
1.1.2.�La pr�sente cause porte par ailleurs sur une question de principe, d�s lors que la solution adopt�e par la Cour des plaintes pour pr�venir un d�tournement des r�gles sur l'entraide judiciaire, appara�t nouvelle et se distingue en particulier du cas o� l'acc�s au dossier est accord� � un Etat �tranger (ATF 127 II 198). Cela justifie l'intervention d'une seconde instance de recours.
1.2.�S'agissant d'un recours en mati�re de droit public, la qualit� pour agir des recourantes ne doit pas s'examiner sous l'angle de l'art. 81 LTF, mais de l'art. 89 LTF et des dispositions sur l'entraide judiciaire. Or, en tant que titulaires de comptes bancaires saisis par le MPC (tiers saisis), et au sujet desquels des renseignements figurant dans le dossier de la proc�dure p�nale sont susceptibles de parvenir � la connaissance de l'Etat �tranger, les recourantes ont qualit� pour agir (art. 21 al. 3, 80h let. b EIMP et 9a let. a OEIMP).
1.3.�Les recourantes ont conclu, devant l'instance pr�c�dente, � ce que des conditions soient pos�es � la consultation du dossier afin d'�viter que les r�gles de l'entraide soient contourn�es. La d�cision attaqu�e accorde l'acc�s au dossier aux avocats de l'intim�e, et les recourantes consid�rent cette mesure comme insuffisante. Les conclusions pr�sent�es (annulation de la d�cision attaqu�e et suspension de l'acc�s au dossier) ne sauraient d�s lors �tre qualifi�es de nouvelles au sens de l'art. 99 al. 2 LTF.
Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Les recourantes se plaignent d'une violation des dispositions sur l'entraide judiciaire internationale (art. 2, 65a al. 3, 67 et 80d EIMP notamment). Elles rel�vent que dans de pr�c�dentes d�cisions, un Etat �tranger (la Tunisie, arr�t TPF 2012 48) s'�tait vu reconna�tre l'acc�s au dossier de proc�dures p�nales en Suisse moyennant l'engagement de ne pas utiliser les renseignements pour des proc�dures dans cet Etat, alors que dans une autre cause, un autre Etat (l'Egypte) s'�tait vu opposer un refus. En l'occurrence, la solution adopt�e ne permettrait pas de pr�venir le contournement des r�gles de l'entraide judiciaire. Elle serait incompatible avec les r�gles de la profession d'avocat, en particulier l'obligation d'informer le client en temps utile, de mani�re compl�te et exacte. Seule une suspension du droit de consulter le dossier, jusqu'� l'entr�e en force d'une d�cision de cl�ture permettrait de sauvegarder les exigences du droit de l'entraide. La d�cision attaqu�e ne pr�voirait pas le cas o� l'entraide judiciaire serait finalement refus�e aux autorit�s russes. A titre subsidiaire, les recourantes demandent qu'interdiction soit faite aux avocats de l'intim�e de lever copie du dossier.
2.1.�Selon l'EIMP, l'entraide judiciaire ne peut �tre accord�e par la Suisse, pour autant que les conditions l�gales soient remplies, qu'apr�s l'entr�e en force de l'ordonnance de cl�ture (art. 80d EIMP). Avant cela, aucun renseignement, document ou information ne peut �tre transmis � l'Etat requ�rant. L'art. 65a EIMP permet d'autoriser la pr�sence d'enqu�teurs �trangers aux actes d'entraide et la consultation du dossier. Toutefois, cette pr�sence ne peut avoir pour cons�quence que des faits ressortissant au domaine secret soient port�s � leur connaissance avant que l'autorit� comp�tente ait statu� sur l'octroi et l'�tendue de l'entraide (al. 3). L'autorisation d'assister aux actes d'entraide et de consulter le dossier est soumise aux restrictions d�coulant du principe de la sp�cialit� (art. 67 al. 3 EIMP). Lorsque l'autorit� �trang�re est autoris�e � consulter un dossier suisse en dehors d'une proc�dure d'entraide, son attention est attir�e sur ces points (art. 34 al. 2 OEIMP).
2.2.�Comme le rel�ve l'OFJ, les dispositions sur le droit d'acc�s au dossier dans la proc�dure p�nale (art. 101, 107 ss CPP) doivent s'appliquer dans le respect des principes applicables en mati�re d'entraide judiciaire (cf. art. 54 CPP). La jurisprudence a soulign� maintes fois ce principe, en insistant sur la n�cessit� d'�viter tout risque de d�voilement intempestif d'informations en cours de proc�dure (cf. ATF 127 II 104 consid. 3d p. 109 et ATF 125 II 238), au regard notamment des principes de la sp�cialit� et de la proportionnalit�. Lorsque la proc�dure d'entraide et la proc�dure p�nale sont si �troitement li�es qu'elles en deviennent indistinctes, les moyens de preuve recueillis dans le cadre de la deuxi�me pourraient �tre transmis de mani�re informelle, par l'un ou l'autre des participants � la proc�dure p�nale, avant toute d�cision sur la cl�ture de la proc�dure d'entraide. L'autorit� d'instruction qui conduit les deux proc�dures de front doit prendre en compte les int�r�ts de l'une comme de l'autre. Elle doit m�nager les droits des parties � la proc�dure p�nale (notamment le droit d'acc�s au dossier d�coulant du droit d'�tre entendu), sans compromettre une correcte ex�cution de la demande d'entraide judiciaire.
La jurisprudence du Tribunal f�d�ral consid�re que le droit de consulter le dossier, en particulier lorsque la partie plaignante est un Etat, peut �tre limit� ou suspendu dans toute la mesure n�cessaire pour pr�server l'objet de la proc�dure d'entraide. L'autorit� d'instruction peut, lorsque cela est possible, examiner chaque pi�ce du dossier pour d�terminer si sa consultation est admissible. Elle peut �galement suspendre le droit de consulter le dossier jusqu'au prononc� d'une ordonnance de cl�ture ou en permettre l'acc�s au fur et � mesure qu'elle rend des ordonnances de cl�ture partielle. La jurisprudence envisage aussi la possibilit� - utilis�e par le TPF en d'autres occasions - d'obtenir un engagement formel de l'Etat �tranger de ne pas utiliser dans sa propre proc�dure les renseignements obtenus dans le cadre de la consultation du dossier p�nal (ATF 127 II 198 consid. 4c p. 207).
2.3.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que les proc�dures ouvertes en Russie (pour les infractions pr�alables) et en Suisse pour blanchiment d'argent pr�sentent une �troite connexit�, des lors notamment que les faits poursuivis (des d�tournements au pr�judice de la banque) et les parties sont les m�mes. Il est �galement �tabli que la banque plaignante est tr�s �troitement li�e � l'Etat russe: elle a �t� longtemps contr�l�e par la ville de Moscou avant d'�tre acquise par une banque russe d�tenue � 75% par l'Etat, lequel a d� engager 10 milliards d'euros en 2011 � l'occasion d'un plan de sauvetage. La Cour des plaintes lui a ainsi reconnu un caract�re "quasi-�tatique" qui n'est pas contest� � ce stade. Pour autant, l'instance pr�c�dente rel�ve avec raison que la banque ne saurait �tre assimil�e � l'Etat requ�rant. D�s lors, l'octroi de garanties, qui dans certains cas peut se r�v�ler ad�quat - en fonction de la confiance que l'on peut avoir � l'�gard des autorit�s de l'Etat concern� - n'est en l'occurrence pas envisageable puisque que les autorit�s russes ne seraient pas li�es par de telles garanties et seraient a priori libres d'utiliser tous renseignements qui pourraient leur parvenir par une autre voie que l'entraide judiciaire, notamment par l'entremise d'une partie � la proc�dure p�nale (arr�t 1A.63/2004 du 17 mai 2004 consid. 2.2).
2.4.�D�s lors, le risque de transmission intempestive de renseignements ne pouvait �tre pr�venu que par une restriction du droit d'acc�s au dossier. Contrairement � ce que soutient le MPC, la seule application de la loi (acc�s au dossier p�nal limit� � la d�fense des int�r�ts des parties � la proc�dure, et application du principe de la sp�cialit�) ne saurait pr�venir les risques de fuites de renseignements et d'utilisation incontr�l�e de ceux-ci � l'�tranger.
La Cour des plaintes a estim� que le droit de consulter le dossier pouvait �tre limit� aux deux avocats de la partie plaignante. Ceux-ci s'�taient engag�s par �crit, personnellement, formellement et sans r�serve, � ne pas transmettre ni rendre accessible � la plaignante ou � des tiers, quelque document que ce soit issu de la proc�dure p�nale, et ce jusqu'� d�cision de cl�ture et d'ex�cution compl�te et d�finitive de la proc�dure d'entraide. Cet engagement, compl�t� par une commination au sens de l'art. 73 al. 2 CPP, permettait de concilier les diff�rents int�r�ts en pr�sence.
2.5.�Cette opinion ne peut �tre partag�e. En d�pit des engagements pris par les avocats avec l'accord de leur cliente, ceux-ci demeurent tenus par leur devoir de fid�lit� qui comprend une obligation d'information, de conseil et de repr�sentation inh�rente au mandat d'avocat. Selon l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est en effet responsable, envers le mandant, de la bonne et fid�le ex�cution du mandat (cf. �galement art. 12 let. a LLCA). S'il ne s'oblige pas � un r�sultat, il doit n�anmoins, en vertu de son obligation de diligence, entreprendre tout ce qui est propre � parvenir � ce r�sultat. La consultation du dossier par les seuls avocats leur permet certes de proc�der � l'analyse de la situation. Toutefois, l'avocat s'oblige �galement � conseiller son client, en lui indiquant les diverses options envisageables, les d�marches (judiciaires ou non, urgentes ou non) � accomplir et les chances et risques li�s � chaque option (Bohnet/Marteney, Droit de la profession d'avocat, Berne 2009, p. 1086 ss).
En l'esp�ce, dans la mesure o� la partie plaignante estime avoir subi divers d�tournements de fonds, le mandat des avocats dans la proc�dure p�nale s'�tend n�cessairement � la recherche et � la r�cup�ration desdits fonds. En l'occurrence, la localisation des comptes bancaires et de leurs titulaires et ayants droit constitue manifestement un �l�ment de fait central pour la d�fense de la partie plaignante. On ne voit d�s lors pas comment les avocats pourraient d�fendre efficacement les int�r�ts de cette derni�re sans lui communiquer, d'une mani�re ou d'une autre, des donn�es que le dossier p�nal peut contenir � ce sujet. On ne saurait d'ailleurs �carter le risque que les mandataires commettent involontairement des indiscr�tions sur ce point. Or, il s'agit pr�cis�ment des renseignements que les autorit�s russes d�sirent obtenir par voie d'entraide judiciaire. Dans de telles circonstances, la solution adopt�e dans la d�cision attaqu�e n'appara�t pas ad�quate.
2.6.�Il y a lieu par cons�quent de s'en tenir aux solutions consacr�es par la jurisprudence Abacha (ATF 127 II 198) : le Minist�re public pourra dans un premier temps s�lectionner les pi�ces du dossier qui peuvent �tre r�v�l�es � la plaignante sans compromettre le r�sultat de la proc�dure d'entraide. Il pourra, le cas �ch�ant, rendre des d�cisions de cl�ture partielle et ouvrir l'acc�s au dossier au fur et � mesure de ces transmissions.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis. La d�cision attaqu�e est modifi�e (ch. 2 du dispositif) en ce sens que le ch. 2 de la d�cision du MPC du 3 juillet 2012 (acc�s au dossier) est annul�, le MPC �tant invit� � proc�der selon le consid. 2.6 du pr�sent arr�t. Les recourantes obtiennent gain de cause et ont donc droit � des d�pens, � la charge de la Banque X.________ (art. 68 al. 2 LTF). Les frais judiciaires sont �galement mis � la charge de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF). La cause est renvoy�e � la Cour des plaintes pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens, compte tenu de l'admission du recours dans une plus grande mesure.
Le recours est admis. La d�cision attaqu�e est modifi�e (ch. 2 du dispositif) en ce sens que le ch. 2 de la d�cision du Minist�re public de la Conf�d�ration du 3 juillet 2012 (acc�s au dossier) est annul�, le Minist�re public de la Conf�d�ration �tant invit� � proc�der selon le consid. 2.6 du pr�sent arr�t. La cause est renvoy�e � la Cour des plaintes pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e aux recourantes, � la charge de l'intim�e Banque X.________.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e Banque X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public de la Conf�d�ration, au Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, et � l'Office f�d�ral de la justice, Unit� Entraide judiciaire.