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Timestamp: 2016-10-27 12:54:26+00:00
Document Index: 98786693

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 34', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 8', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 8', 'CourEDH ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 8', 'CourEDH ', 'ATF ']

repr�sent� par Me Minh Son Nguyen, avocat,
Autorisation d'�tablissement; demande de r�examen,
Ressortissant kosovar n� en 1965, X.________ est entr� en Suisse le 31 d�cembre 1990. Il y a r�sid� et travaill� ill�galement jusqu'� son mariage, le 17 janvier 1997, avec une ressortissante suisse. Il s'est alors vu octroyer une autorisation de s�jour et de travail qui a �t� r�guli�rement renouvel�e. Le 5 f�vrier 2002, il a obtenu une autorisation d'�tablissement. Le divorce de X.________ a �t� prononc� le 16 juillet 2002.
A la suite de la demande d'entr�e en Suisse de sa nouvelle �pouse et de leur fils, ressortissants du Kosovo, le Service de la population a, par d�cision du 23 septembre 2004, r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et refus� la d�livrance d'une autorisation d'entr�e en Suisse ainsi que de s�jour au titre du regroupement familial � sa nouvelle famille. Le recours interjet� par X.________ contre la d�cision du Service de la population a �t� rejet� en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral par arr�t du 2 septembre 2005 (arr�t 2A.455/2005). Il a �t� retenu en bref que X.________ avait commis un abus de droit manifeste et dissimul� aux autorit�s des faits essentiels, ce qui justifiait la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement.
Par d�cision du 22 avril 2006, le Service de la population a d�clar� irrecevable la demande de X.________ tendant � l'octroi d'une autorisation de s�jour hors contingent, trait�e comme une demande de r�examen de la d�cision du 23 septembre 2004. Cette d�cision a �t� confirm�e en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral par arr�t du 13 septembre 2006 (arr�t 2P.213/2006). Il a �t� retenu que les circonstances d�terminantes ne s'�taient pas modifi�es de mani�re notable - au point de justifier une demande de r�examen - depuis l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 2 septembre 2005, X.________ ne pouvant d�duire de la dur�e de son s�jour ainsi que de sa pr�tendue int�gration socioprofessionnelle un droit � une autorisation de s�jour.
Le 27 novembre 2008, X.________ a de nouveau sollicit� le r�examen de son dossier. Cette demande a �t� d�clar�e irrecevable par d�cision du Service de la population du 23 d�cembre 2008, confirm�e par arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s le Tribunal cantonal) du 11 f�vrier 2009, pour d�faut de faits nouveaux.
Le 30 juin 2011, X.________ a sollicit� encore une fois le r�examen de la d�cision du Service de la population du 23 septembre 2004, invoquant � titre d'�l�ments nouveaux sa bonne int�gration socioprofessionnelle en Suisse. Le 8 septembre 2011, le Service de la population a d�clar� la demande de reconsid�ration irrecevable, subsidiairement l'a rejet�e.
Par arr�t du 3 novembre 2011, le Tribunal cantonal a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision du Service de la population du 8 septembre 2011.
Par acte du 8 d�cembre 2011, X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal pr�cit�. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du 3 novembre 2011 et � ce que le Service de la population soit astreint � r�examiner son cas.
1.1 La demande de r�examen porte sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant, qui a �t� d�cid�e initialement par le Service de la population le 23 septembre 2004, en application de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113). Selon la jurisprudence, une demande de r�examen se r�f�rant � une situation dont tous les �l�ments d�terminants se sont d�roul�s sous l'empire de l'ancien droit et qui a fait l'objet d'un jugement d�finitif ne peut �tre justifi�e uniquement en raison de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, en l'occurrence la LEtr (RS 142.20). En revanche, dans la mesure o� le recourant fait �tat, � l'appui de sa demande de r�examen, d'�l�ments nouveaux survenus post�rieurement � l'entr�e en vigueur du nouveau droit, la LEtr est applicable � ces nouvelles circonstances (cf. arr�t 2C_376/2010 du 18 ao�t 2010 consid. 2.2.2).
1.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est cependant recevable contre la r�vocation d'une autorisation qui d�ploierait encore ses effets si elle n'avait pas �t� r�voqu�e (cf. art. 34 al. 1 LEtr; arr�t 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 1.1). En l'occurrence, le recours est dirig� contre un arr�t refusant le r�examen d'une d�cision qui confirmait la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant. Ladite autorisation produirait encore ses effets si elle n'avait pas �t� r�voqu�e. Partant, le recours est recevable en application de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
2.1 Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� saisie d'une demande de r�examen refuse d'entrer en mati�re, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (cf. arr�t 2D_363/2008 du 7 juillet 2008 consid. 3; ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.).
2.2 Les autorit�s administratives sont tenues de r�examiner leurs d�cisions si une disposition l�gale expresse ou une pratique administrative constante les y oblige. Tel est le cas de l'art. 64 al. 2 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RS-VD 173.36) qui pr�voit que l'autorit� entre en mati�re sur la demande de r�examen si l'�tat de fait � la base de la d�cision s'est modifi� dans une mesure notable depuis lors (let. a), ou si le requ�rant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas conna�tre lors de la premi�re d�cision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se pr�valoir � cette �poque (let. b).
La jurisprudence a en outre d�duit des garanties g�n�rales de proc�dure de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. l'obligation pour l'autorit� administrative de se saisir d'une demande de r�examen lorsque les circonstances se sont modifi�es de fa�on notable depuis la d�cision attaqu�e ou lorsque le requ�rant invoque des faits essentiels et des moyens de preuve nouveaux qu'il ne connaissait pas ou a �t� dans l'impossibilit� de faire valoir dans la proc�dure ant�rieure. Le r�examen de d�cisions administratives entr�es en force ne doit pas �tre admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir � remettre sans cesse en cause des d�cisions ex�cutoires ou � d�tourner les d�lais pr�vus pour les voies de droit ordinaires (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181).
Une modification ult�rieure de la pratique ou de la jurisprudence ne constitue en r�gle g�n�rale pas une raison suffisante pour r�examiner une d�cision (cf. arr�t 2C_114/2011 du 16 ao�t 2011 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es). Exceptionnellement, un changement de jurisprudence peut entra�ner la modification d'une d�cision entr�e en force lorsque la nouvelle jurisprudence a une telle port�e g�n�rale qu'il serait contraire au droit � l'�galit� de ne pas l'appliquer dans tous les cas en maintenant une ancienne d�cision (cf. arr�t 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.3.2; ATF 135 V 215 consid. 5.1.1 p. 219). Cependant, le recourant n'est en droit d'exiger un r�examen que dans la mesure o� il d�montre dans quelle mesure le nouveau droit doit conduire � un autre r�sultat (cf. arr�t 2C_154/2010 du 8 novembre 2010 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es).
2.3 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a constat� que les circonstances de fait et de droit ne s'�taient pas sensiblement modifi�es depuis la d�cision du Service de la population du 23 septembre 2004, la bonne int�gration socioprofessionnelle du recourant ayant d�j� �t� examin�e. Le Tribunal cantonal a en outre relev� que l'argument du recourant selon lequel le refus de lui octroyer une autorisation de s�jour constituerait une ing�rence dans le droit au respect de sa vie priv�e n'�tait pas un �l�ment de fait et aurait d� �tre soulev� lors des pr�c�dentes proc�dures.
2.4 Le recourant ne se pr�vaut d'aucun changement dans sa situation de fait autre que la dur�e toujours plus longue de son s�jour en Suisse. Il all�gue en revanche que la situation juridique a chang� � la suite de l'arr�t de la CourEDH Cevdet Gezginci c. Suisse du 9 d�cembre 2010 puisque d�sormais une personne d�nu�e de tout droit � la pr�sence dans un pays donn� est habilit�e � invoquer l'art. 8 CEDH.
Or, on ne saurait tirer de l'arr�t Cevdet Gezginci c. Suisse du 9 d�cembre 2010 les conclusions que le recourant entend y voir. En effet, la CourEDH retient certes qu'au vu de la tr�s longue dur�e du s�jour de Cevdet Gezginci en Suisse, le refus de lui octroyer une autorisation de s�jour constitue, sur le principe, une ing�rence dans sa vie priv�e (� 57-58). Mais la CourEDH rel�ve �galement que compte tenu, entre autres causes, de la nature irr�guli�re du s�jour du requ�rant en Suisse, une telle ing�rence est admissible au regard de l'art. 8 � 2 CEDH (� 80). Contrairement � ce qu'affirme le recourant, la CourEDH n'a donc pas, avec l'arr�t Cevdet Gezginci c. Suisse du 9 d�cembre 2010, cess� de prendre en consid�ration le caract�re r�gulier ou non du s�jour dans le pays d'accueil, continuant � prendre cet �l�ment en compte dans l'appr�ciation globale du cas.
Par ailleurs, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, pour que l'on puisse d�duire un droit � une autorisation de s�jour fond� sur le respect de la vie priv�e pr�vu � l'art. 8 CEDH, des conditions strictes doivent �tre remplies, le requ�rant devant entretenir avec la Suisse des liens sociaux ou professionnels d'une intensit� particuli�re, allant au-del� d'une int�gration normale. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'int�ress� y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Lors de l'application de l'art. 8 CEDH, l'autorit� doit proc�der � une pes�e des int�r�ts et prendre en consid�ration l'ensemble des circonstances du cas, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 s.). Les ann�es pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance ne sont normalement pas prises en consid�ration dans l'appr�ciation ou alors seulement dans une mesure tr�s restreinte (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.). Cette jurisprudence a �t� confirm�e r�cemment (cf. arr�t 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.1).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recourant ne saurait tirer de l'arr�t de la CourEDH Cevdet Gezginci c. Suisse du 9 d�cembre 2010 un �l�ment en faveur de sa demande de r�examen. C'est donc � juste titre que le Tribunal cantonal a rejet� son recours dirig� contre la d�cision du Service de la population refusant d'entrer en mati�re sur sa demande de r�examen.
2.5 Le recourant soutient �galement que l'appr�ciation du Tribunal cantonal est arbitraire et viole gravement l'art. 8 CEDH, la jurisprudence de la CourEDH n'ayant pas �t� prise en compte.
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
Comme on vient de le voir, le refus d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen est conforme aux dispositions l�gales pertinentes. Le grief d'arbitraire s'av�re par cons�quent infond�.
Au vu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que le Tribunal cantonal a confirm� le refus du Service de la population de r�examiner la d�cision du 23 septembre 2004. Le recours en mati�re de droit public doit par cons�quent �tre rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.