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Timestamp: 2016-09-27 10:25:34+00:00
Document Index: 86453703

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 72', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 68']

1B_1/2016 (21.01.2016)
1B_1/2016 � � Ordonnance du 21 janvier 2016
�A.________, repr�sent�e par Mes Ronald Asmar et Romain Jordan, avocats,
proc�dure p�nale, refus d'octroi de l'effet suspensif,
recours contre l'ordonnance de la Pr�sidente de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 29 d�cembre 2015.
Le 8 d�cembre 2015, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a ouvert une instruction p�nale contre A.________ pour abus de confiance, gestion d�loyale et escroquerie, d'office et sur plainte des soci�t�s B.________ SA et C.________ SA. Par mandat du m�me jour, il a charg� les inspecteurs de la Brigade financi�re de proc�der � l'audition des membres de la famille A.________ en l'absence des parties et de leurs conseils respectifs.
Le 28 d�cembre 2015, A.________ a d�pos� un recours contre cette d�cision, assorti d'une requ�te d'effet suspensif que la Pr�sidente de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet�e au terme d'une ordonnance rendue le lendemain que l'int�ress�e a d�f�r�e aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le 14 janvier 2016, A.________ a inform� la Cour de c�ans que le Minist�re public avait d�cern� la veille un nouveau mandat d'actes d'enqu�te invitant les inspecteurs de la Brigade financi�re � proc�der aux auditions litigieuses en pr�sence de l'avocat de la pr�venue, des parties plaignantes et de leurs avocats, ce qui rendait son recours sans objet.
Le mandat d'actes d'enqu�te �mis le 13 janvier 2016 par le Minist�re public rend sans objet le recours form� par la recourante devant la Cour de c�ans.
En vertu de l'art. 32 LTF, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le des proc�dures sans objet; il statue �galement, par une d�cision sommairement motiv�e, sur les frais du proc�s devenu sans objet en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF) et de l'issue probable de celui-ci (ATF 125 V 373 consid. 2a p. 374). Cette issue est aussi d�terminante pour statuer sur la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par la recourante (cf. art. 64 al. 1 LTF). Si l'issue probable de la proc�dure n'appara�t pas �vidente, il y a lieu de recourir aux crit�res g�n�raux de la proc�dure civile, d'apr�s lesquels les frais et d�pens seront support�s en premier lieu par la partie qui a provoqu� la proc�dure devenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit � ce que cette proc�dure devienne sans objet (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494; arr�t 1C_469/2014 du 24 avril 2015 consid. 2).
Le recours soul�ve des questions d�licates d'un point de vue juridique s'agissant tant de la recevabilit� que du fond, de sorte qu'il n'est pas possible de dire d'embl�e avec certitude quelle e�t �t� l'issue de la proc�dure. Il convient par cons�quent de se r�f�rer aux crit�res g�n�raux de la proc�dure civile pour statuer sur les frais et d�pens. A cet �gard, il y a lieu de constater que la recourante a finalement obtenu que l'audition des membres de sa famille soit men�e par la Brigade financi�re en pr�sence de son avocat � la suite d'une nouvelle d�cision prise par le Minist�re public. Cela justifie de statuer sans frais (art. 68 al. 3 LTF) et d'allouer des d�pens � la recourante � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF).
L'Etat de Gen�ve versera la somme de 1'800 fr. � la recourante � titre de d�pens.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e aux mandataires de la recourante, ainsi qu'au Minist�re public et � la Pr�sidente de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.