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Timestamp: 2016-10-28 12:27:18+00:00
Document Index: 56475311

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 109', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1183/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 8 janvier 2015
repr�sent� par Me Quentin Beausire, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 octobre 2014.
X.________, ressortissant tunisien n� en 1990 � Lausanne o� il a effectu� sa scolarit� obligatoire, b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement. Il est c�libataire et sans enfant; il r�side chez sa m�re. Hormis sa grand-m�re maternelle qui vit encore dans son pays d'origine, toute sa famille vit en Suisse. Il ne conna�t pas la Tunisie et ne parle pas l'arabe.
Depuis l'�ge de 17 ans, il a �t� condamn� � de multiples reprises:
- par jugement du 14 mai 2008, il a �t� condamn� par la justice des mineurs � 47 jours de privation de libert� pour l�sions corporelles simples, vol, recel, contravention � la loi sur les transports et � la loi sur les stup�fiants,
- par ordonnance p�nale du 19 mai 2009, il a �t� condamn� � 90 jours-amende avec sursis pour vol, d�lit manqu� de vol, dommage � la propri�t�, violation de domicile et contravention � la loi sur les stup�fiants,
- par jugement du 1er octobre 2009, il a �t� condamn� par la justice des mineurs � 20 jours de privation de libert� pour vol, dommage � la propri�t�, violation de domicile et contravention � la loi sur les stup�fiants, en compl�ment des peines prononc�es auparavant,
- par ordonnance p�nale du 16 f�vrier 2010, il a �t� condamn� � 30 jours-amendes avec sursis pour injure, infraction � la loi f�d�rale sur les armes et contravention � la loi sur les stup�fiants,
- par jugement du 3 mars 2011, il a �t� condamn� � 16 mois de privation de libert� assortis d'un sursis partiel de 8 mois, pour agression, l�sions corporelles simples qualifi�es, infraction � la loi f�d�rale sur les armes, violation des r�gles de la circulation routi�re et contravention � la loi sur les stup�fiants,
- par jugement du 15 f�vrier 2012, il a �t� condamn� � 15 mois de privation de libert�, le sursis partiel du 3 mars 2011 �tant r�voqu�, pour vol en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, recel, violation de domicile, d�lit manqu� de violation de domicile, violations simples et graves de la loi sur la circulation routi�re, infraction � la loi f�d�rale sur les armes et contravention � la loi sur les stup�fiants,
- par jugement du 12 juin 2014, il a �t� condamn� � 17 mois de privation de libert�, la lib�ration conditionnelle octroy�e le 17 octobre 2012 �tant r�voqu�e, pour voies de fait, vol, dommage � la propri�t�, injure, violation de domicile, violations simples et graves de la loi sur la circulation routi�re, infraction � la loi f�d�rale sur les armes et contravention � la loi sur les stup�fiants.
Le jugement du 15 f�vrier 2012 a relev� � charge de l'int�ress� un grand risque de r�cidive, qui a �galement motiv� le refus du juge d'application des peines du 29 ao�t 2014 d'accorder la lib�ration conditionnelle.
Par d�cision du 17 janvier 2014, le Chef du D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et prononc� son renvoi de Suisse d�s qu'il aurait purg� ses peines. Ce dernier, avec l'aide de deux mandataires nomm�s d'office, a interjet� recours contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Durant la proc�dure de recours, l'int�ress� a d�pos� des attestations de suivis de th�rapie psychologique ainsi qu'une promesse d'engagement professionnel d�s sa sortie de prison.
Par arr�t du 3 octobre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours apr�s avoir rejet� une demande d'audition personnelle et de t�moins non d�sign�s nomm�ment. Condamn� en dernier lieu � des peines privatives de libert� de 16, 15 et 17 mois, il remplissait les conditions de r�vocation de l'art. 62 let. b LEtr. Dans la pes�e des int�r�ts, il a relev� que les peines cumul�es totalisaient plus de quatre ans d'emprisonnement, que le recourant avait fait preuve d'une r�elle et inqui�tante gradation dans la gravit� des infractions commises, qu'en f�vrier 2012, la justice p�nale �tait convaincue que l'int�ress� commettrait de nouvelles infractions, ce qui s'�tait r�alis� puisque peu de temps apr�s sa sortie de prison il avait r�cidiv�. Le suivi psychiatrique et psychologique n'avait pas am�lior� son comportement. Entre janvier et mars 2014, il avait effectivement fait l'objet de trois sanctions disciplinaires en milieu carc�ral pour injures et menaces envers le personnel p�nitentiaire. Il y avait donc assur�ment un int�r�t public � renvoyer l'int�ress� afin de faire cesser d�finitivement les atteintes � l'ordre juridique suisse. La longue dur�e de vie en Suisse, l'absence de famille dans son pays d'origine, hormis sa grand-m�re et le fait de ne pas parler l'arabe �taient les seuls �l�ments qui plaidaient en faveur du maintien de l'int�ress� en Suisse. Ces �l�ments �taient toutefois insuffisants pour contrebalancer les nombreux motifs existant � l'appui du renvoi, d'autant que la pr�sence de la famille de l'int�ress� en Suisse ne l'avait pas emp�ch� de poursuivre ses activit�s d�lictueuses. Le jeune �ge de l'int�ress�, le fait que le fran�ais soit une langue courante en Tunisie rendaient le retour surmontable. Les troubles psychologiques et l'�pilepsie pouvaient �tre soign�s en Tunisie sans difficult�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de restituer le d�lai pour d�poser le pr�sent recours et l'annulation de l'arr�t rendu le 3 octobre 2014. Il se plaint de la violation des art. 62 let. b et 96 LEtr ainsi que de l'art. 8 CEDH. Il demande l'effet suspensif ainsi que le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En tant qu'il porte sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, le recours ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). Pour le surplus, dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable. Au vu du sort du recours, il n'y a pas lieu de d�cider du bien-fond� de la demande de restitution du d�lai de recours.
Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de libert� de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, �tant pr�cis� qu'elle doit r�sulter d'un seul jugement p�nal (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.). Ces motifs de r�vocation sont remplis dans le chef du recourant, comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente. Le recours est rejet� sur ce point.
Le recourant invoque la violation de l'art. 8 � 2 CEDH sans exposer en quoi il peut se pr�valoir de mani�re d�fendable de la garantie conf�r�e par l'art. 8 � 1 CEDH d�s lors qu'il est majeur, c�libataire et sans enfant (cf. sur ce point ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 131 II 265 consid. 5 p. 269; 129 II 11 consid. 2 p.13 s.; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1e p. 261 et la jurisprudence cit�e). Le grief est par cons�quent irrecevable.
La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3).
L'instance pr�c�dente a correctement expos� le droit et la jurisprudence r�sultant de l'art. 96 LEtr et en a fait une application d�taill�e, nuanc�e et pr�cise, tant en regard des ant�c�dents p�naux et du grand risque de r�cidive que sur le plan des relations personnelles et familiales du recourant, de sa sant� et de son l'int�gration en Suisse et ensuite dans son pays d'origine, de sorte qu'il peut �tre renvoy� sur la question de la proportionnalit� de la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement aux consid�rants de l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF).
Pour le surplus, le recourant fait valoir qu'il a le projet de se marier avec sa concubine avec laquelle il vit une relation stable depuis plus de sept ans sans exposer que les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF sont r�unies pour que ce fait puisse �tre pris en consid�ration. Ne figurant pas dans l'arr�t attaqu�, cette circonstance est par cons�quent irrecevable (art. 99 LTF).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de l'�conomie et du sport, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.