Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-avril-1997_n1997016105.html
Timestamp: 2020-02-29 12:26:39+00:00
Document Index: 275133879

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 3', "l'article 2", '§ 1', '§ 2', "l'article 2", '§ 1', "l'article 2", '§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 3", '§ 3', "l'article 5", '§ 1', "l'article 18", "l'article 18", 'arrêt ', "l'article 3", '§ 1', "l'article 23", "l'article 3", '§ 1', "l'article 19", "l'article 16", "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 7"]

Arrete Royal du 03/04/1997 fixant les regles relatives aux frais de fonctionnement de la commission des psychologues instituee par l'article 3, r 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protegeant le titre de psychologue
Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
1997016105
3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue
Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 3, § 3;
Article 1er.Les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues sont supportés par les psychologues inscrits sur la liste visée à l'article 2 de la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, dénommée ci-après « la loi ».
Art. 2.§ 1er. Dans les trois mois qui suivent le début de chaque nouvelle session de la Commission des psychologues, et pour la première fois à partir de la deuxième session, la Commission des psychologues fixe le montant des frais administratifs dus pour l'inscription sur la liste, ainsi que le montant de la contribution au coût de la mise à jour de la liste.
Les frais administratifs sont dus lors de la première inscription sur la liste. La contribution au coût de la mise à jour de la liste est due pour chaque nouvelle session de la Commission des psychologues, à partir de la session qui suit celle au cours de laquelle l'intéressé a été inscrit une première fois sur la liste.
Les montants fixés par la Commission des psychologues sont approuvés par le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions. § 2. Au cours de la première session de la Commission, le montant dû par le demandeur pour les frais administratifs lors de la première inscription sur la liste visée à l'article 2 de la loi est de 2 000 francs.
Art. 3.§ 1er. Le demandeur est seulement inscrit sur la liste visée à l'article 2, § 1er de la loi après le paiement du montant des frais administratifs dus lors de la première inscription. § 2. En cas de refus de paiement du montant de la contribution au coût de la mise à jour de la liste dans le délai fixé par la Commission, si l'intéressé n'a pas demandé entre-temps sa radiation, la Commission des psychologues peut entamer une procédure judiciaire en récupération du montant dû. § 3. En aucun cas, les montants des frais administratifs dus lors de la première inscription et les montants de la contribution au coût de la mise à jour de la liste ne sont remboursables.
Art. 4.Les montants visés à l'article 3, § 3 sont versés sur le compte postal ou bancaire qui est ouvert par la Commission des psychologues.
Ce compte est géré par deux membres qui sont élus au scrutin secret parmi les 16 membres de la Commission des psychologues visés à l'article 5, § 1er de la loi.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.
Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
loi du 16 août 2016 Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles loi du 12 mai 2014 Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale loi du 12 décembre 1997 Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet
loi du 04 février 2003 Loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics loi Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Arrêté du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité attribuant une filière de métiers aux agents de miveau A de la Caisse auxiliaire d'Assurances Maladie-Invalidité loi Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Le Comité de Gestion : Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 18, alinéa 1 er ; loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. ****, **** Gilles, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i loi Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Le Comité de Gestion, Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 18, alinéa 1 er loi Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, introduit par l'ASBL « Chambre syndica La loi du 22 mars 1999 Loi portant diverses mesures en matière de fonction publique
arrêté royal du 12 mai 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 07 octobre 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 05 juin 2008 Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
arrêté royal du 19 mars 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 07 décembre 2008 Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale arrêté royal du 09 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens arrêté royal du 13 juin 2010 Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 13 juin 2010 Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale arrêté royal du 05 février 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue arrêté royal du 22 mars 2010 Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de Sécurité sociale arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et le Fonds des Maladies professionnelles arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage arrêté royal Htitdd10 AOUT 2010edd. - dtArrêtéedt du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2010eHtit Le Comité de Gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, Vu la loi du 15 jan V arrêté royal du 24 septembre 2006 Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 19 janvier 2010 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté royal du 13 avril 2008 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux arrêté royal du 20 décembre 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 02 février 2007 Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 01 juillet 2006 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles arrêté royal du 03 mai 2006 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 02 mai 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions arrêté royal du 20 novembre 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains ag arrêté royal du 17 octobre 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 25 octobre 2006 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté royal du 13 décembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail arrêté royal du 05 mars 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de ps arrêté royal du 29 janvier 2007 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 26 janvier 2007 Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A arrêté royal du 21 décembre 2006 Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A arrêté royal du 23 mars 2007 Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises arrêté royal du 05 février 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 07 janvier 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues arrêté royal du 20 décembre 2007 Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A arrêté royal Office de sécurité sociale d'outre-mer Plan de personnel. - Exercice 2005 Vu l'article 19, arrêté royal du 19 mai 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail arrêté royal du 23 juin 2019 Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêté royal du 15 mai 2018 Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l arrêté royal du 18 mars 2018 Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Comité de gestion des marins arrêté royal du 17 décembre 2017 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêté royal du 06 juin 2017 Arrêté royal visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale arrêté royal du 13 juillet 2017 Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale arrêté royal du 22 décembre 2017 Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats arrêté royal du 09 mars 2017 Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (2) arrêté royal du 13 octobre 2019 Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté royal du 30 mars 2018 Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale. arrêté royal du 06 septembre 2018 Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles
arrêté ministériel du 03 novembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 01 juillet 2015 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. arrêté ministériel du 11 août 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et du Fonds de Fermeture d'Entreprises
arrêté ministériel du 15 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 21 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des maladies professionnelles arrêté ministériel du 27 avril 2012 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 28 juin 2016 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 10 avril 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 19 janvier 2017 Arrêté ministériel portant démission des Commissaires du Gouvernement du Budget auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 20 juillet 2012 Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer arrêté ministériel du 05 janvier 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 03 novembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 28 octobre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 29 novembre 2009 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté ministériel du 07 août 1999 Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire des Services Radio Maritimes arrêté ministériel du 23 juillet 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 05 mars 2001 Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues arrêté ministériel du 03 novembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1988 arrêté ministériel du 14 septembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 14 septembre 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 18 novembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 03 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail arrêté ministériel du 09 septembre 2010 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés arrêté ministériel du 10 septembre 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 31 octobre 1999 Arrêté ministériel arrêtant la liste des membres du personnel de l'Institut belge des postes et télécommunications, transférés à Belgacom afin de pouvoir bénéficier immédiatement du régime de congé préalable à la retraite ou de la pension arrêté ministériel du 22 juin 2010 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté ministériel du 14 juin 2010 Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 14 avril 2016 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 29 juin 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 27 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail arrêté ministériel du 10 janvier 2007 Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un réviseur auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté ministériel du 22 juillet 2019 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national des Vacances annuelles arrêté ministériel du 21 mars 2005 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 29 juin 1998 Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 arrêté ministériel du 03 octobre 2019 Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire au Service fédéral des Pensions arrêté ministériel du 20 avril 2007 Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles arrêté ministériel du 24 septembre 2003 Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 28 février 2005 Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail arrêté ministériel du 12 mars 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles arrêté ministériel du 23 août 2007 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 28 août 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2002 relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de Sécurité sociale arrêté ministériel du 17 novembre 2003 Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale arrêté ministériel du 26 octobre 2006 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions arrêté ministériel du 13 février 2003 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services arrêté ministériel du 22 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale arrêté ministériel du 12 septembre 2008 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 20 décembre 2007 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêté ministériel du 09 février 2017 Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale arrêté ministériel du 28 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales arrêté ministériel du 03 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et auprès du Fonds de Fermeture d'Entreprises arrêté ministériel du 06 mai 2009 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
circulaire Circulaire du 19 juillet 2007 aux institutions publiques de sécurité sociale Directives concernant le budget Entrée en vigueur : à partir de l'exercice budgétaire 2009 1. Bases légales 1.1. Loi du 26/7/1996 portant (...) 1.2. AR du 3/4/1997 porta circulaire du 08 mai 2002 Circulaire n° 521. - Prime Copernic 2002 circulaire du 05 mars 2004 Circulaire n° 544 Information pratique sur le plan de personnel
document du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
erratum du 04 mai 1998 Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi erratum du 04 mai 1998 Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet
arrêt du 09 mars 2015 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 pour l'Office national des Pensions arrêt du 10 décembre 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2015 du Fonds des maladies professionnelles arrêt du 14 janvier 2020 Arrêté du comité général de gestion portant fixation du plan du personnel 2020 de Fedris
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Exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 29 janvier 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 20 juillet 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 21 avril 2005 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêt du 02 février 2005 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 30 janvier 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions arrêt du 07 juin 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 14 juin 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du fonds des maladies professionnelles arrêt du 01 juillet 2006 Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 1er janvier 2006 fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ordonnance du 04 avril 2019 Ordonnance portant sur la plate-forme d'échange électronique des données de santé
nomination par arrêté royal Nominations Par arrêté royal du 20 août 1996, M. Naulaers, Patrick, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1er juin 1996. La dat nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996, M. BERCKMANS, Jan Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Prise de rang : 8 avril 1996. Par - M. LAU nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 18 octobre 1996 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier De heer Santens, Herman, Audenarde. Par arrêtés royaux du 10 novembre 1996 ont été nommés ou p Ordre de
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liste du 12 novembre 2013 Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues liste du 14 janvier 2005 Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues liste du 17 octobre 2011 Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues liste du 25 octobre 2012 Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues
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