Source: http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/content_archives_maj.aspx?idSGML=a5b68c66-b8bf-477c-a74f-656ea0ddaa6a&codeSpace=AGR&op=3&codeCategory=PME
Timestamp: 2013-05-20 12:30:50+00:00
Document Index: 76513444

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 5"]

Archives des mises à jourMaisons d'étudiants brochure 326621/03/2013
. Prévoyance - BOCC du 18 au 24 février 2013 (n° 2013/08) : Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 1er "Principe général", l'article 2 "Définition des garanties", l'article 3 "Reprise des prestations en cours de service" et l'article 4 "Cotisations" de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993)26/12/2012
. Classification - Journal officiel du 22 décembre 2012 : Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients de classification (modifiant l'article 9.5 "Coefficients" de la convention) étendu par arrêté du 26 octobre 201226/12/2012
. Classification - Journal officiel du 22 décembre 2012 : Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients de classification (modifiant l'article 9.5 "Coefficients" de la convention) étendu par arrêté du 26 octobre 201219/11/2012
. Prévoyance - Journal officiel du 18 novembre 2012 : Avenant n° 47 du 22 février 2011 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 1er "Principe général", l'article 2 "Définition des garanties" et l'article 5 "Institution gestionnaire" de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993) étendu par arrêté du 11 octobre 2012 1 Envoyer cette page à un collègueImprimer la pageSignaler une anomalie sur cette pageRetour en haut de page Abonnés Tissot