Source: https://piwi-international.de/fr/association/statuts/
Timestamp: 2020-07-05 23:06:26+00:00
Document Index: 174925138

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§2', '§ 9', '§ 11']

Statuts | PIWI International
Statutshintermeir752020-06-30T20: 19: 38 + 02: 00
STATUTS / STATUTS
Groupe de travail international pour la promotion des cépages résistants aux champignons
(Siège: Wädenswil, Suisse)
§ 1. Nom et siège social
L'association porte le nom de "Groupe de travail international pour la promotion des cépages résistants aux champignons", ci-après dénommé IAG. L'association est basée à Wädenswil (Suisse). L'année fiscale est l'année civile.
Les femmes sont toujours incluses dans les personnes et les fonctions du texte.
(La forme féminine a été omise pour faciliter la lecture du texte.)
§ 2. But et tâche
a) Le but de l'IAG est d'échanger des connaissances scientifiques et pratiques dans le domaine des cépages résistants aux champignons au niveau national et international et de fournir des suggestions. Il favorise principalement les praticiens actifs dans ce domaine. Des conférences ou des ateliers doivent être organisés périodiquement, qui doivent principalement porter sur la pratique de la viticulture, mais aussi sur la science et les conseils.
Les cépages transgéniques ne font pas partie de l'IAG.
b) L'IAG poursuit exclusivement et directement des tâches caritatives. Il est désintéressé et ne poursuit aucun objectif auto-économique.
c) Les fonds IAG ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales. Nul ne peut être favorisé par des dépenses étrangères à l'objectif du groupe de travail ou par une rémunération disproportionnée.
Toutes les personnes et institutions ou entreprises impliquées dans la recherche, l'enseignement, le conseil et la pratique viticole peuvent devenir membres de l'IAG, ainsi que des membres de soutien. L'adhésion est établie par l'admission. Le conseil d'administration décide de la non-admission. La déclaration d'adhésion est faite par écrit au bureau.
L'adhésion se termine
en partant; il doit être communiqué par écrit au conseil d'administration;
en raison de la mort;
par exclusion; Le conseil d'administration décide de l'exclusion par résolution à la majorité des deux tiers;
après deux demandes écrites de payer les cotisations dues et une période de deux mois.
Les membres qui ont quitté ou ont été exclus n'ont aucun droit sur les actifs.
§ 4. Organes
Les organes de l'AIG sont l'assemblée générale, le conseil d'administration, le présidium, le conseil élargi et les auditeurs.
L'assemblée générale se compose des membres de l'AIG. L'assemblée générale n'est pas publique; le conseil d'administration ou le président de la réunion peut accueillir des invités. Les invités (non-membres) n'ont pas droit de vote. Le droit de vote peut être transmis par écrit aux autres membres par procuration. Un proxy peut être au maximum. 3 membres représentés.
L'assemblée générale est responsable des tâches et activités suivantes:
Élection du conseil d'administration, du président, du trésorier et des vérificateurs.
Acceptation du rapport d'activité et du rapport de trésorerie ainsi que décharge du conseil d'administration et du comptable.
Résolution des candidatures
Modifications des statuts et dissolution de l'IAG
Déterminer la cotisation
L'assemblée générale a lieu chaque année. Il peut être connecté à une conférence spécialisée. Le conseil d'administration doit être invité à cette assemblée générale par écrit, en précisant l'ordre du jour, au moins 3 mois avant le jour de la réunion. Le président de la réunion est le président ou son suppléant.
Les motions pour l'assemblée générale doivent être soumises au président par écrit au moins un mois avant l'assemblée générale. Les membres de soutien ont un vote consultatif. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par 33 membres du % et par le conseil d'administration.
Un procès-verbal de la réunion doit être conservé, qui doit être signé par le président de la réunion et un membre du conseil d'administration. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des personnes présentes.
§ 6. Conseil du groupe de travail
Le conseil d'administration du groupe de travail est composé d'au moins 7 personnes. Un maximum de 2 personnes peuvent être représentées au conseil d'administration par pays, à l'exception du caissier.
Le président (président)
Autres évaluateurs.
Le conseil d'administration se constitue.
Le bureau est élu par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans. La réélection est autorisée. Le directoire peut consulter des tiers en tant que consultants sur des résolutions importantes; ceux-ci n'ont pas de droit de vote. Le conseil d'administration décide à la majorité simple; si nécessaire, avec la voix prépondérante du président. Le président représente l'AIG à l'extérieur.
Le Conseil d'Administration doit présenter tous les deux ans un programme prioritaire pour son mandat à l'Assemblée Générale. Les aspects financiers doivent être présentés.
Afin de mettre en œuvre les missions et objectifs définis dans les statuts, le conseil d'administration de l'association doit créer un bureau et désigner une personne pour la direction opérationnelle.
Le bureau est implanté dans un pays représenté au conseil d'administration.
Le président du club a le droit de proposer cela. Le responsable de la gestion opérationnelle est nommé pour une durée minimale de 2 ans par le conseil d'administration de l'association et travaille par contrat sur la base d'un cahier des charges à établir par le conseil d'administration.
§ 7. Révision des factures
Deux commissaires aux comptes doivent vérifier les comptes annuels; l'Assemblée générale
doit être signalé par écrit et une demande de décharge doit être présentée. Une personne de remplacement sera désignée.
§ 8. Logos PIWI
Le logo en relation avec le lettrage est uniquement disponible pour les membres pour une utilisation gratuite, dans la mesure où l'utilisation est conforme à la finalité et à la tâche du groupe de travail au sens du §2. L'utilisation peut être réglementée plus en détail dans un ensemble de réglementations.
Le logo ne peut être utilisé qu'en association avec des vins PIWI purs, conformément aux réglementations nationales en matière d'assemblage.
Les abus peuvent entraîner une interdiction immédiate d'utilisation et l'exclusion de l'association.
§ 9. Comité consultatif scientifique
Le conseil d'administration peut faire appel à un comité consultatif scientifique en tant qu'organe consultatif.
Les frais encourus par l'administration et les dépenses de l'IAG sont couverts par les frais d'adhésion et les frais de conférence. Les subventions et les subventions de tiers peuvent être acceptées si l'IAG ne devient pas politiquement ou économiquement dépendant.
§ 11. Modification des statuts et dissolution
L'assemblée générale décide des modifications des statuts et de la dissolution à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
Les changements requis par les autorités peuvent être décidés par le conseil d'administration.
Si l'IAG est dissous ou si son objet précédent cesse d'exister, les avoirs de l'IAG reviendront aux institutions ou aux personnes appartenant au groupe de travail qui seront désignées par le Directoire.
Ces statuts ont été adoptés le 1er décembre 1999 à Einsiedeln (CH) par l'assemblée fondatrice de l'AIG et mis en vigueur.
Einsiedeln, le 1er décembre 1999
1er changement: Oppenheim, 5 juillet 2015
2e changement: Veitshöchheim, 25 août 2017