Source: http://www.monetas.ch/htm/671/de/SHAB-HR-Meldungen-24-09-1999-Kanton-Waadt.htm?year=1999&shabnumber=186&canton=VD&date=24-09-1999
Timestamp: 2019-04-25 09:47:18+00:00
Document Index: 249215366

Matched Legal Cases: ['art. 301', 'art. 232', 'art. 260', 'art. 49', 'art. 32', 'art. 231', 'art. 324', 'art. 32', 'art. 260', 'art. 47']

SHAB-Publikationen im Kanton Waadt vom 24.09.1999
SHAB/Handelsregister-Meldungen vom 24.09.1999 – Kanton Waadt
AC Exclusive Cars S.A. en faillite
Vaud (17270) Le président du Tribunal du district de Lausanne a prononcé la clôture des faillites suivantes: AC Exclusive Cars SA, but: représentation, promotion et location de voitures de collection et commerce daccessoires y relatifs; location de places de parc pour voitures de collection; commerce de voitures et accessoires, place St-François 8, à Lausanne, le 3 septembre 1999 1014 Lausanne, 24 septembre 1999 Office des faillites de Lausanne
Vaud (17434) Convocation à lassemblée des créanciers (art. 301 LP) Débitrice: Borel Catherine Raymonde Jeannine, fille de Maurice Denizet, née le 28 août 1949, originaire de Neuchâtel, titulaire de la raison individuelle Optima Cosmetic et Biotic, Union 7, à Prilly, domiciliée rue de la Madeleine 3, 1003 Lausanne. Lassemblée des créanciers est fixée au vendredi 29 octobre 1999, à 10 h. 30, dans une salle du Tribunal du district de Lausanne, palais de justice de Montbenon, allée E.-Ansermet 2, à Lausanne. Dépôt des pièces: durant le 20 jours précédant lassemblée des créanciers, au bureau du commissaire, avenu Mon-Repos 14, 3e étage, à Lausanne (prendre rendez-vous téléphoniquement au préalable). 1000 Lausanne 5, 21 septembre 1999 Le commisssaire au sursis: Jean-Daniel Nicaty agent daffaires breveté, avenue Mon-Repos 14, CP 59, Lausanne 5 Téléphone 021 312 66 71
Vaud (17252) Faillie: Boucherie R. Maillard SA, avenue des Alpes 6, à Lausanne. Létat de collocation est déposé à loffice. Délai pour intenter action en opposition au 14 octobre 1999, sinon létat de collocation sera considéré comme accepté. 1014 Lausanne, 14 septembre 1999 Office des faillites de Lausanne
Ernest-Henri Caboussat
Domaine de Pomiverdan
Vaud (17392) Liquidation par voie de faillite de la succession répudiée de Caboussat Ernest-Henri, né le 11 avril 1936, décédé le 7 juillet 1999, originaire de Gland et Bursinel, q.v. domicilié Pomi-Verdan, 1267 Vich. Propriétaire des immeubles suivants: Commune de Vich, «Pomi-Verdan», parcelles RF 196 et PPE 412, 267/1000 de P. 330 Commune de Gland, «Pomi-Verdan», parcelles RF 1632, 1714 et 1720 Commune de Genolier, «Au Bois de Genolly», parcelle RF 542 Date du prononcé: 25 août 1999. Faillite ordinaire, art. 232 LP. Délai pour les productions: 24 octobre 1999. La présente insertion tient lieu de convocation à la première assemblée des créanciers qui se déroulera le mercredi 13 octobre 1999, à 10 h., à la salle de conférence de lOPF Nyon, avenue Reverdil 2, 1260 Nyon. 1260 Nyon, 24 septembre 1999 Office des faillites de Nyon
Vaud (17082) Par décision du 14 septembre 1999, le président du Tribunal du district de Morges a prononcé la clôture de la faillite de Chappuis Georges, fils de Jean et Yolande née Gogniat, né le 5 juin 1953, originaire de Vicques JU, domicilié à 1026 Denges, chemin Pierrâre 9. 1110 Morges, 24 septembre 1999 Office des faillites de Morges
Vaud (17134) Faillie: Delabruyère Serge, cuisinier, domicilié avenue des Marroniers 7, Vevey. Létat de collocation est déposé à loffice. Délai pour intenter action en opposition: 14 octobre 1999, sinon létat de collocation sera considéré comme accepté. La cession des droits de la masse, art. 260 LP, peut être demandée dans le même délai (revendications de propriété art. 49 et 80 OAOF). Linventaire est également déposé, art. 32 OAOF. 1800 Vevey, 24 septembre 1999 Office des faillites de Vevey
Doman S.A. en liquidation
chemin de Praz-Riond 5
Vaud (17035) Faillie: Doman SA, chemin Praz-Riond 5, 1303 Penthaz. Date du prononcé: 25 août 1999. Faillite sommaire art. 231 LP. Délai pour les productions: 24 octobre 1999. 1304 Cossonay, 24 septembre 1999 Office des faillites de Cossonay
Arnold Dürig Architekturbüro
Oelegasse
Vaud (17292) Appartement et locaux commerciaux Mardi 16 novembre 1999, à 11 h., dans les bureaux de loffice, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey, au 3e étage, loffice des poursuites soussigné procédera à la vente aux enchères publiques de limmeuble propriété de Aeschenbacher Hans-Jürg, Wolfenacherweg 1, 3203 Mühleberg, et Dürig Arnold, Hahlentreppe 1, 3210 Kerzers, à savoir: Commune de Vevey «Place de lAncien-Port 1» Parcelle RF no 2071 Propriété par étages soit part de 240/1000 de parcelle 498 avec droit exclusif sur: Rez-de-chaussée: locaux commerciaux. Lot 1 du plan. Estimation fiscale 1994 RG CHF 600 000.- Estimation de loffice CHF 1 150 000.- Commune de Vevey «Place de lAncien-Port 1» Parcelle RF no 2077 Propriété par étages soit part de 95/1000 de parcelle 498 avec droit exclusif sur: Troisième étage: Appartement de 4 pièces, avec cuisine, bains-w.c., w.c. séparé, buanderie et balcon. Lot 7 du plan. Estimation fiscale 1994 RG CHF 240 000.- Estimation de loffice CHF 310 000.- La vente est requise par le créancier hypothécaire en 1er rang. Délai pour les productions: 14 octobre 1999. Les conditions de vente, létat des charges seront à la dispostion des amateurs au bureau de loffice des poursuites, rue de la Madeleine 39, 3e étage, dès le 26 octobre 1999. Elles pourront être attaquées dans le délai de 10 jours dès la date du dépôt. Les enchérisseurs devront se munir dun acte de naissance ou du livret de famille et pour les sociétés dun extrait récent du registre du commerce. Ils sont rendus attentifs aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1983 (modifiée le 1er octobre 1997) sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger ou par des sociétés dans lesquelles des personnes à létranger ont une position dominante. 1800 Vevey, 17 septembre 1999 Office des poursuites de Vevey: B. Chappuis, préposé
E-Team-architecture S.A. en liquidation
Vaud (17270) Le président du Tribunal du district de Lausanne a prononcé la clôture des faillites suivantes: E-Team Architecture SA, but: toute prestation dans le domaine de larchitecture, de lurbanisme, de lingénierie et de linformatique, siège: chemin de la Colice 4, à Crissier, le 3 septembre 1999 1014 Lausanne, 24 septembre 1999 Office des faillites de Lausanne
Excelco S.A. en liquidation
Av. Louis Ruchonnet 11
Vaud (17270) Le président du Tribunal du district de Lausanne a prononcé la clôture des faillites suivantes: Excelco SA, but: exploitation dune agence de voyages; services, conseils ou assistances, notamment en matière commerciale, industrielle, technique et financière, siège: avenue Louis-Ruchonnet 11, à Lausanne, le 3 septembre 1999 1014 Lausanne, 24 septembre 1999 Office des faillites de Lausanne
Vaud (17169) Bâtiments commerciaux, industriels et administratifs Mardi 14 décembre 1999, à 14 h., à la salle du conseil communal, Hôtel de Ville (1er étage), à Yverdon-les-Bains, loffice des poursuites dYverdon vendra aux enchères publiques, sans aucune garantie, les immeubles propriétés de Geilinger SA en liquidation concordataire à 8401 Winterthur. Commune dYvonand, «chemin des Cerisiers no 27» Parcelle RF no 1779, folio 45, à savoir: Bâtiment commercial, AI 787, 919 m²: 919 m² Bâtiment, AI 869: 120 m² Bâtiment de ladministration, AI 932: 494 m² Bâtiment industriel, AI 870a: 22 799 m² Bâtiment de ladministration, AI 1144: 186 m² Bâtiment commercial: 162 m² Bâtiment commercial, AI 870b: 16 m² Bâtiment commercial, AI 1162: 90 m² Place-jardin 17 462 m² Surface totale: 42 248 m² Estimation fiscale (1998): CHF 20 525 000.-. Estimation de loffice: CHF 5 000 000.-. Vente requise par le créancier gagiste en 1er rang pour son capital. Délai pour les productions: 14 octobre 1999. Les conditions de vente ainsi que les états de charges et descriptif seront déposés au bureau de loffice dès le 25 octobre 1999. Ils pourront être attaquées dans un délai de 10 jours dès la date de ce dépôt. Ces pièces ainsi que le rapport dexpertise resteront à disposition des intéressés jusquau jour de la vente. Les enchérisseurs devront se munir dun acte détat civil et pour les sociétés dune extrait récent du registre de commerce. Ils sont également rendus attentifs aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger. La date de la visite sera indiquée lors dune prochaine publication. 1401 Yverdon-les-Bains, 24 septembre 1999 Office des poursuites dYverdon
Les Muriers SA
Vaud (17167) Terrain en zone intermédiaire et artisanale Jeudi 25 novembre 1999, à 13 h. 30, à Grandson, place du Château 2, salle des conférences (sous-sol), loffice des poursuites de Grandson procédera à la vente aux enchères publiques de limmeuble propriété de la société Les Muriers SA, avenue du Casino 47, 1820 Montreux, à savoir: Commune de Grandson, «Aux Combes - Les Mûriers» Parcelle RF no 1718 - prés-champs 13 823 m² Estimation fiscale - 1989 -: CHF 115 000.- Estimation de loffice selon rapport dexpertise: CHF 165 000.- Délai pour les productions: 14 octobre 1999 Vente requise par le créancier gagiste en premier rang pour le capital et les intérêts. Vente soumise aux dispositions de la LDFR du 4 octobre 1991 et LVDFR du 13 septembre 1993, ainsi quaux modifications de la LDFR entrées en vigueur le 1er janvier 1999. Les conditions de vente comprenant létat descriptif et létat des charges seront déposées au bureau de loffice des poursuites de Grandson, place du Château 2, (2e étage) dès le 8 novembre 1999 et pourront être attaquées dans un délai de dix jours à compter du dépôt. Les enchérisseurs devront prouver leur identité (acte détat civil, et pour les sociétés, extrait récent du registre du commerce) et justifier de leurs pouvoirs. Ils sont en outre rendus attentifs aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur lacquisition dimmeubles par des personnes à létranger ou par des sociétés dans lesquelles des personnes à létranger ont une position dominante. 1422 Grandson, 24 septembre 1999 Office des poursuites de Grandson
André Ody
Vaud (17243) Par décision du 15 septembre 1999, le président du Tribunal du district de Vevey a ordonné la suspension faute dactif de la faillite ouverte le 1er septembre 1999 contre Ody André, né le 2 avril 1945, originaire de Vaulruz, fils de Léon et Angèle née Menoud, divorcé, Signal 5, 1807 Blonay. Si aucun créancier ne demande, dici au 4 octobre 1999, la continuation de la liquidation en faisant une avance de frais de CHF 5000.- la faillite sera clôturée. Dans ce même délai, les débiteurs et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus sous les peines de droit (art. 324 CPS) de sannoncer à loffice. 1800 Vevey, 17 septembre 1999 Office des faillites de Vevey: B. Chappuis, préposé
SSO, Sébastien Pitton
Rue du Valentin 128
Vaud (17253) Failli: Pitton Sébastien, 18 septembre 1969, rue du Valentin 128, 1400 Yverdon-les-Bains. Date du dépôt: 24 septembre 1999. Délai pour intenter action en opposition au 14 octobre 1999, sinon létat de collocation sera considéré comme accepté. Linventaire est également déposé. Dans le même délai que ci-dessus, les créanciers peuvent attaquer les décisions relatives à linsaississabilité (art. 32 OAOF) et/ou solliciter la cession des droits de la masse (art. 260 LP) à la suite de ladmission de revendications (art. 47 al. 1 et 49 OAOF). A défaut de procéder dans le délai fixé, les décisions de loffice deviendront définitives. 1401 Yverdon-les-Bains, 24 septembre 1999 Office des faillites dYverdon
Portesp S.A. en faillite
Vaud (17133) Modification de létat de collocation Faillie: Portesp SA, Tivoli 5, 1007 Lausanne. Deuxième dépôt de létat de collocation à la suite de ladmission de productions tardives et suspendues. Délai pour intenter action en opposition: 14 octobre 1999, sinon létat de collocation modifié sera considéré comme accepté. 1014 Lausanne, 24 septembre 1999 Office des faillites de Lausanne