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Timestamp: 2016-10-25 01:21:12+00:00
Document Index: 157049887

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 38', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 2', 'art. 90', 'art. 2', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 1', 'art. 17', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 68']

8C_781/2015 (08.08.2016)
8C_781/2015 � � Arr�t du 8 ao�t 2016
repr�sent�s par Me Malek Adjadj, avocat,
Droit de la fonction publique (suppression d'un avantage �conomique),
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 septembre 2015.
Les Transports publics genevois (ci-apr�s: TPG), �tablissement de droit public genevois, ont pour but, dans le cadre d'un contrat de prestations conclu avec l'Etat, de mettre � la disposition de la population du canton de Gen�ve un r�seau de communications, exploit�es r�guli�rement, pour le transport des voyageurs et de pratiquer une politique tarifaire incitative (art. 1
er�al. 1 de la loi cantonale sur les Transports publics genevois du 21 novembre 1975 (LTPG; RSG H 1 55). Ils sont plac�s sous la surveillance du Conseil d'Etat et de l'autorit� f�d�rale comp�tente (art. 2 al. 3 LTPG). Selon l'art. 19 al. 1 LTPG, le Conseil d'administration est le pouvoir sup�rieur des TPG. Il �tablit le statut du personnel (ci-apr�s: SP) et fixe les traitements, apr�s consultation du personnel (art. 19 al. 2 let. o LTPG).
Par �criture du 21 ao�t 2012, le Conseil d'Etat a invit� le Conseil d'administration des TPG � envisager, dans la r�flexion men�e en vue de la recapitalisation de la Fondation de pr�voyance en faveur du personnel des TPG (ci-apr�s: FPTPG), la suppression des avantages statutaires accord�s aux retrait�s comme la participation � la prime mensuelle de l'assurance-maladie et la gratuit� des abonnements de transport "UNIRESO" des TPG. Selon le Conseil d'Etat, cette suppression ne devait pas avoir de cons�quence p�cuniaire pour les retrait�s "dans le sens d'une compensation du retrait des avantages statutaires par le volet de la pr�voyance".
Le 27 septembre 2012, le Pr�sident du Conseil d'administration des TPG a inform� le Conseil d'Etat que les TPG �taient dispos�s � supprimer les avantages statutaires en question et qu'ils int�greraient cette mesure dans le budget 2014, apr�s modification du SP.
Par courrier du 19 juin 2013, la Conseill�re d'Etat en charge du d�partement de l'int�rieur, de la mobilit� et de l'environnement (ci-apr�s: DIME), devenu depuis lors le d�partement de l'environnement, des transports et de l'agriculture (ci-apr�s: DETA), a invit� le Conseil d'administration des TPG � confirmer que les TPG seraient � m�me de prendre en charge la part annuelle de l'employeur dans le cadre de l'assainissement de la FPTPG. Le 26 juin suivant, la Pr�sidente du Conseil d'administration des TPG a indiqu� que celui-ci s'employait � ce que les TPG assument durablement la part de l'employeur en vue de l'assainissement de la FPTPG.
Par arr�t� du 27 novembre 2013, le Conseil d'Etat a approuv� les budgets de fonctionnement et d'investissement 2014 des TPG, moyennant que lesdits budgets soient corrig�s pour tenir compte des effets portant sur l'engagement des TPG en mati�re d'avantages accord�s au personnel retrait�.
Le 27 octobre 2014, le Conseil d'administration des TPG a tenu une s�ance au cours de laquelle il a d�lib�r� au sujet des avantages accord�s au personnel retrait�, lesquels consistaient en une participation mensuelle de 50 fr. � la prime de l'assurance-maladie, la gratuit� des transports sur le r�seau entier des TPG et des Mouettes genevoises (lignes de navigation locales), ainsi qu'un abonnement � tarif pr�f�rentiel (10 % du prix commercial) pour les conjoints, concubins et enfants aux �tudes. Le Conseil d'administration a supprim� ces avantages et valid� en cons�quence la modification du SP et de son r�glement d'application (ci-apr�s: RSP).
Par lettre du 31 octobre 2014 adress�e � tout le personnel retrait�, les TPG ont fait part de la suppression des avantages statutaires pr�cit�s � partir du 1
er�janvier 2015. Dans l'attente d'une solution permettant de maintenir la situation actuelle gr�ce � la solidarit� du personnel actif en faveur des retrait�s, ceux-ci, ainsi que les ayants droit de leur famille b�n�ficieraient, � partir de cette date, du badge donnant acc�s au r�seau TPG et aux Mouettes genevoises pour le prix de 150 fr. par personne.
Le 3 novembre 2014, divers points de la s�ance du Conseil d'administration du 27 octobre pr�c�dent, en particulier la suppression des avantages statutaires accord�s au personnel retrait�, ont fait l'objet d'une "info-CA" qui a �t� affich�e dans les bureaux des TPG jusqu'au 10 novembre 2014.
Par m�moires s�par�s du 2 d�cembre 2014, B.________, A.________ et l'Association X.________ ont recouru devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve en concluant � l'annulation de la d�cision rendue par le Conseil d'administration des TPG.
Le 3 d�cembre 2014, les TPG, d'une part, et la section genevoise du Syndicat Y.________, l'Association X.________ et la section TPG du Syndicat Z.________, d'autre part, ont conclu un protocole d'accord en vertu duquel les TPG s'engageaient notamment � intervenir aupr�s de la FPTPG afin que les retrait�s b�n�ficient pour les ann�es 2015 et 2016 d'un montant annuel forfaitaire de 700 fr., et � mettre en oeuvre pour 2017 un fonds de solidarit� en faveur des personnes retrait�es, s'inspirant du "Fonds sp�cial". Le 10 d�cembre 2014, les parties ont conclu un avenant au protocole d'accord du 3 d�cembre pr�c�dent, en vertu duquel les TPG constituaient une provision permettant d'allouer aux retrait�s un montant annuel forfaitaire de 700 fr. pour les ann�es 2015 et 2016.
Apr�s avoir joint les causes, la cour cantonale a rejet� les recours en tant qu'ils �taient recevables (jugement du 8 septembre 2015).
A.________ forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire en concluant � l'annulation du jugement cantonal et de la d�cision du Conseil d'administration des TPG du 27 octobre 2014, sous suite de frais et d�pens.
Les TPG concluent � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, sous suite de frais et d�pens. La cour cantonale a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Par �criture du 12 janvier 2016, le recourant a formul� des observations sur la r�ponse des intim�s.
A.________, B.________ et l'Association X.________ ont recouru s�par�ment contre le jugement cantonal du 8 septembre 2015. Les trois recours sont dirig�s contre la m�me d�cision et portent sur des questions de droit semblables. Toutefois ils posent des probl�mes de recevabilit� diff�rents et, comme les situations de fait divergent d'un cas � l'autre, les recourants soul�vent en partie des arguments distincts. En raison de ces diff�rences et pour des raisons de clart�, il ne se justifie pas de joindre les causes.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 III 252 consid. 1; 139 V 42 consid. 1 p. 44).
Le recourant, employ� des TPG, conteste la d�cision du Conseil d'administration des TPG du 27 octobre 2014 en tant qu'elle supprime certains avantages de nature �conomique, pr�vus dans le SP en faveur des personnes retrait�es, � savoir une participation financi�re aux cotisations de l'assurance-maladie (art. 80 al. 2 SP et art. 38 al. 4 RSP) et la gratuit� de transport sur le r�seau entier des TPG (art. 31 al. 1 SP). Selon la jurisprudence, les r�gles adopt�es par le conseil d'administration d'un �tablissement de droit public, sur la base de comp�tences accord�es directement par le l�gislateur cantonal, sont � consid�rer comme relevant du droit public cantonal (ATF 138 I 232 consid. 1.2 p. 235 et les r�f�rences cit�es). Ainsi, la pr�sente cause concerne des rapports de travail de droit public parce qu'elle porte sur des avantages �conomiques accord�s par l'employeur, en rapport �troit avec le rapport de travail. Elle rel�ve de la comp�tence de la premi�re Cour de droit social (art. 34 let. h du r�glement du Tribunal f�d�ral du 20 novembre 2006 [RTF]; RS 173.110.131).
4.1.�La d�cision litigieuse du Conseil d'administration des TPG du 27 octobre 2014 s'applique � un nombre ind�termin�, mais qui est d�terminable, de personnes retrait�es et de futurs retrait�s des TPG. De toute �vidence, cet acte ne constitue donc pas une d�cision administrative. Il pourrait �tre tenu pour un�
acte normatif�si l'on consid�re qu'il s'applique � un grand nombre de retrait�s et qu'il modifie un acte g�n�ral et abstrait (consid. 1 non publi� et 2 de l'ATF 139 II 384; ATF 135 II 38 consid. 4.3 p. 44 s.). Il pourrait aussi s'agir d'une�
d�cision g�n�rale, soit d'un acte qui, � l'instar d'une d�cision particuli�re, r�git une situation d�termin�e, mais qui, comme une norme l�gale, s'adresse � un nombre important de personnes qui ne sont individuellement pas d�termin�es (sur cette notion, voir ATF 134 II 272 consid. 3.2 p. 280; arr�ts 5A_981/2014 du 12 mars 2015 consid. 5.1; 2C_104/2012 du 25 avril 2012 consid. 1.2).
4.2.�Les d�cisions g�n�rales entrent dans la d�finition des d�cisions pouvant faire l'objet d'un recours. Du point de vue de la protection juridique, ces actes sont donc assimil�s � des d�cisions proprement dites (cf. ALAIN WURZBURGER, in Commentaire de la LTF, 2
e��d. 2014, n. 43 ad art. 82; arr�ts 8C_91/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 3.2; 5A_981/2014 du 12 mars 2015 consid. 5.1). Dans ce cas, la pr�sente cause, qui est une contestation p�cuniaire, ne tomberait donc pas sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. g LTF. Quant au montant de la valeur litigieuse, il y a lieu de relever que les causes ont �t� r�unies devant l'autorit� pr�c�dente et ont fait l'objet d'une d�cision unique, de sorte que les divers chefs de conclusions peuvent �tre additionn�s lors du calcul de la valeur litigieuse (ATF 138 I 232 consid. 1.3 p. 235; 116 II 587 consid. 1 p. 589 et les r�f�rences cit�es). Cela �tant, le seuil de 15'000 fr. fix� � l'art. 85 al. 1 let. b serait largement d�pass�. Toutefois, en admettant que la d�cision du Conseil d'administration des TPG constitue une d�cision (g�n�rale), il est douteux que le recourant, employ� aux TPG, ait un int�r�t concret et actuel digne de protection � l'annulation de la d�cision supprimant des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s (art. 89 al. 1 let. b et c LTF). En outre, il n'existe pas un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse pour faire exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel (cf. ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103).
4.3.�Le jugement attaqu� pourrait aussi �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral si l'acte du Conseil d'administration devait �tre consid�r� comme un acte normatif. D'apr�s l'art. 87 LTF, le recours en mati�re de droit public est directement recevable contre les actes normatifs cantonaux ne pouvant faire l'objet d'un recours cantonal (al. 1). En revanche, lorsque le droit cantonal pr�voit un recours contre les actes normatifs, l'art. 86 LTF est applicable (al. 2), ce qui signifie que les possibilit�s de recours au plan cantonal doivent �tre �puis�es avant que le Tribunal f�d�ral ne puisse �tre saisi (ATF 138 I 435 consid. 1.3.1 p. 440). Dans le cas particulier, la question d'un �ventuel �puisement des voies de droit cantonal ne se pose pas, du moment que le litige a fait l'objet d'un recours devant le tribunal cantonal. En outre, la liste des exceptions de l'art. 83 LTF ne s'applique pas aux actes normatifs (cf. arr�ts 8C_91/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 3.3; 2C_330/2013 du 10 septembre 2013 consid. 1.1 et 2C_727/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1). Le recours serait donc admissible sans m�me qu'il soit n�cessaire d'examiner sa recevabilit� � l'aune des conditions pos�es par cette disposition de la LTF. Par ailleurs, la qualit� pour recourir devrait �tre admise en l'absence d'un int�r�t concret et actuel digne de protection � l'annulation de l'acte normatif en question d�s lors que, dans ce cas, elle appartient � toute personne dont les int�r�ts pourront �tre un jour touch�s par cet acte (ATF 138 I 435 consid. 1.6 p. 445; 136 I 17 consid. 2.1 p. 21).
4.4.�Dans le cas particulier, il n'est toutefois pas n�cessaire de d�terminer plus pr�cis�ment la nature de la d�cision litigieuse car, dans un cas comme dans l'autre, le recours en mati�re de droit public form� � titre principal devra �tre rejet�. Quant au recours constitutionnel subsidiaire, il y a lieu de pr�ciser qu'il n'entre pas en consid�ration �tant donn� son caract�re subsidiaire et compte tenu du fait que le d�faut de qualit� pour former un recours en mati�re de droit public n'ouvre en aucun cas la voie au recours constitutionnel subsidiaire.
5.1.�Le jugement attaqu� repose sur le droit public cantonal (cf. consid. 3). Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier, qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres motifs de droits constitutionnels (ATF 138 I 143 consid. 2 p. 149; 137 V 143 consid. 1.2 p. 145). Appel� � revoir l'application ou l'interpr�tation d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain (ATF 139 I 57 consid. 5.2 p. 61). En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale n'est pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution �ventuellement plus judicieuse para�t possible. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 140 III 167 consid. 2.1 p. 168 et l'arr�t cit�).
5.2.�Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit indiquer les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, elle doit citer les dispositions du droit cantonal dont elle se pr�vaut et d�montrer en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (cf. ATF 140 III 385 consid. 2.3 p. 387; 138 V 67 consid. 2.2 p. 69).
Par un premier moyen, le recourant invoque une constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits en tant que la cour cantonale aurait �tabli un �tat de fait incomplet en omettant de mani�re insoutenable des faits indispensables � l'appr�ciation du litige.
Dans la mesure o� l'on peut comprendre qu'il reproche aux premiers juges de n'avoir pas retenu que les employ�s des TPG ont eu connaissance de la d�cision du Conseil d'administration seulement le 3 novembre 2014, le recourant n'expose pas en quoi ce fait est pertinent pour l'issue du litige, cela d'autant que la cour cantonale est effectivement entr�e en mati�re sur son recours. En ce qui concerne le grief que la juridiction pr�c�dente n'a examin� que les arguments et faits all�gu�s par B.________, le recourant confond le reproche de constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits avec celui de violation du droit d'�tre entendu, qu'il invoque par ailleurs. Le grief de constatation manifestement inexacte et incompl�te des faits appara�t ainsi mal fond�.
7.1.�Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu en tant que la motivation du jugement attaqu� concerne exclusivement les griefs invoqu�s par B.________. En particulier, la cour cantonale n'a pas tenu compte du fait que la notification de la d�cision du Conseil d'administration des TPG a eu lieu seulement par le biais de l'"info-CA" du 3 novembre 2014. En outre, elle n'a pas examin� sa qualit� de partie � la proc�dure. Quant � son grief de violation du principe de la l�galit�, il a �t� examin� uniquement par rapport � B.________, lequel n'est plus au service des TPG et ne peut d�s lors se pr�valoir des dispositions du CO concernant la modification du contrat de travail.
7.2.�Une autorit� cantonale viole le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle ne respecte pas son obligation de motiver ses d�cisions de mani�re que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Pour satisfaire � cette exigence, il suffit qu'elle mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270). L'essentiel est que la d�cision indique clairement les faits qui sont �tablis et les d�ductions juridiques qui sont tir�es de l'�tat de fait d�terminant (ATF 135 II 145 consid. 8.2 p. 153).
7.3.�En l'occurrence, l'absence de motivation quant au mode de notification de la d�cision litigieuse et � la qualit� de partie du recourant n'est pas pertinente pour juger d'une violation �ventuelle du droit d'�tre entendu du moment que la cour cantonale est entr�e en mati�re sur le recours de l'int�ress� et que celui-ci ne semble pas s'en plaindre. En ce qui concerne le grief de violation du principe de la l�galit�, il y a lieu de relever que le reproche selon lequel la cour cantonale aurait m�connu un �l�ment d�cisif aux yeux du recourant constitue une motivation attaquable. Si l'int�ress� estime que, ce faisant, l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit, il doit invoquer la violation des r�gles concern�es et non celle du droit d'�tre entendu (cf. arr�ts 8C_506/2015 du 22 mars 2016 consid. 4.2; 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 3.2). Le grief de violation de l'art. 29 Cst. n'est d�s lors pas fond�.
8.1.�Le recourant soul�ve le grief d'application arbitraire de l'art. 90 SP en liaison avec l'art. 2 al. 3 SP, en tant que la cour cantonale a jug� valable la modification du SP et, partant, la suppression des avantages �conomiques accord�s aux personnes retrait�es. Aux termes de l'art. 90 SP, intitul� "consultation du personnel", toute modification du SP, du RSP et des r�glements particuliers devra faire l'objet d'une n�gociation avec les organisations repr�sentatives du personnel. All�guant que cette disposition statutaire ne pr�cise pas si cette n�gociation doit aboutir � un accord pour admettre la validit� d'une modification du SP, le recourant soutient qu'il y a lieu en l'occurrence de se r�f�rer � l'art. 2 al. 3 SP, aux termes duquel le CO, notamment son titre dixi�me (du contrat de travail), s'applique � titre de droit public suppl�tif. Cela est d'autant plus vrai qu'en l'esp�ce l'int�ress�, � la diff�rence d'un retrait�, est toujours li� aux TPG par des rapports de service. Aussi le recourant est-il d'avis que le Conseil d'administration des TPG ne pouvait pas modifier le SP sans l'accord du personnel, comme l'exigent les r�gles concernant la modification du contrat de travail. Cela �tant, il invoque une application arbitraire de ces dispositions en tant que les premiers juges ont consid�r� que la seule ouverture de n�gociations avec les repr�sentants du personnel �tait suffisante ou encore que le protocole d'accord conclu ult�rieurement les 3 et 10 d�cembre 2014 mettait fin aux dissensions et r�parait la violation �ventuelle de l'art. 90 SP. Selon l'int�ress�, non seulement ce protocole d'accord est provisoire mais il ne r�tablit pas la situation qui pr�valait avant la d�cision litigieuse du Conseil d'administration de supprimer les avantages �conomiques accord�s aux personnes retrait�es.
8.2.�Le point de vue du recourant ne saurait �tre partag�. La cour cantonale a consid�r� qu'en tentant d'�tablir des solutions alternatives en concertation avec le personnel, le Conseil d'administration des TPG avait respect� les exigences de l'art. 90 SP quand bien m�me un accord n'avait pas pu �tre trouv� avec les employ�s. En effet, selon les premiers juges, il ne ressort pas de cette disposition statutaire, intitul�e: "consultation du personnel", que toute modification du SP supposerait l'accord pr�alable des repr�sentants du personnel mais qu'en revanche une n�gociation doit avoir lieu. Or, le recourant ne d�montre pas en quoi il est insoutenable de consid�rer que le SP ne fait pas d�pendre toute modification statutaire d'un accord pr�alable des repr�sentants du personnel. En outre, il n'est pas arbitraire de retenir que le syst�me sp�cifique de modification statutaire pr�vu � l'art. 90 SP l'emporte sur les dispositions du CO r�gissant la modification du contrat de travail. Cela �tant, le grief d'application arbitraire de l'art. 90 SP se r�v�le mal fond�.
9.1.�En outre, le recourant invoque une violation du principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 Cst. en tant que la cour cantonale a rejet� son grief selon lequel le Conseil d'administration des TPG aurait d�, conform�ment � ce principe, supprimer �galement les avantages �conomiques accord�s aux personnes invalides et aux tiers. En ce qui concerne ces derniers, il fait valoir qu'"il semblerait que les TPG accordent chaque ann�e, depuis plusieurs ann�es d�j�, des avantages en nature � des tierces personnes". En outre, il all�gue que la d�cision litigieuse consacre une in�galit� de traitement entre les retrait�s et les employ�s actuels et futurs des TPG, dans la mesure o� les futurs retrait�s ont la possibilit� d'anticiper les cons�quences de la suppression des avantages statutaires. En particulier, les futurs employ�s des TPG pourront faire des �conomies en pr�vision de la p�riode de retraite durant laquelle ils ne b�n�ficieront plus de ces avantages, voire n�gocier leur salaire en cons�quence ou m�me renoncer � travailler au service des TPG.
9.2.�Selon la jurisprudence, une d�cision ou un arr�t� viole le principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'il �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante. L'in�galit� de traitement appara�t ainsi comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 141 I 153 consid. 5.1 p. 157; 140 I 77 consid. 5.1 p. 80; 137 V 334 consid. 6.2.1 p. 348; 134 I 23 consid. 9.1 p. 42).
9.3.�En ce qui concerne les facilit�s de voyage qui seraient maintenues aux seuls invalides (art. 50 et 51 RSP), le recourant n'expose pas en quoi la situation des retrait�s des TPG est semblable � celle des personnes invalides. Celles-ci sont g�n�ralement frapp�es d'un handicap qui est susceptible d'entraver leur mobilit�, ce qui n'est pas le cas des personnes retrait�es et pas n�cessairement non plus des plus �g�es d'entre elles. Cette circonstance, li�e � la mobilit�, est de nature � justifier, objectivement, un traitement diff�renci�. Au surplus, il convient de mentionner la loi sur les prestations compl�mentaires cantonales (LPCC [RSG J 4 25]), en vertu de laquelle les personnes �g�es, les conjoints ou partenaires enregistr�s survivants, les orphelins et les invalides qui sont au b�n�fice des prestations cantonales compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� ont la possibilit� de recevoir, moyennant participation financi�re aux co�ts, un abonnement annuel "UNIRESO" des TPG, valable sur le territoire cantonal (art. 1er al. 1 et art. 17 LPCC). Les retrait�s des TPG qui ne parviendraient pas � couvrir leurs besoins vitaux pourraient ainsi b�n�ficier des facilit�s de transport pr�vues par cette l�gislation.
Par ailleurs, en tant qu'employ� actuel des TPG, le recourant ne peut se pr�valoir de l'argument selon lequel les retrait�s subiraient une in�galit� de traitement par rapport aux futurs retrait�s, lesquels ont la possibilit� d'anticiper les effets de la suppression des avantages statutaires. En cette qualit�, il ne saurait non plus se plaindre que les futurs employ�s des TPG seraient avantag�s dans la mesure o� ils pourront n�gocier leur salaire en pr�vision de la perte des avantages �conomiques, voire renoncer � travailler au service des TPG pour prendre un autre emploi. Ce grief frise m�me la t�m�rit� �tant donn� que l'�galit� de traitement n'exige pas n�cessairement que l'on traite � tous �gards et de la m�me mani�re des employ�s et de futurs employ�s (cf. arr�ts 8C_969/2012 du 2 avril 2013 consid. 2.2; 2P.70/2004 du 17 janvier 2005 consid. 2.2).
Enfin, en ce qui concerne le grief selon lequel des "tiers" b�n�ficieraient d'"avantages en nature" accord�s par les TPG, il est inconsistant et ne satisfait pas aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF).
Vu ce qui pr�c�de, le grief de violation du principe de l'�galit� de traitement se r�v�le mal fond�.
10.1.�Par ailleurs, le recourant fait valoir que le jugement attaqu� consacre une violation du principe de proportionnalit� en tant qu'il confirme la suppression des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s. Selon l'int�ress�, les TPG ont d'autres moyens, "moins incisifs et plus proportionn�s" afin de r�aliser des b�n�fices en vue d'atteindre le but vis� par la d�cision de son Conseil d'administration, � savoir "assurer la p�rennit� financi�re de la FPTPG". Ainsi, ils auraient pu envisager des �conomies pour l'avenir en supprimant les avantages statutaires uniquement pour les futurs employ�s.
10.2.�Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive soit apte � produire les r�sultats escompt�s (r�gle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�); en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts; ATF 1C_86/2015 du 20 avril 2016 consid. 3.5.1; ATF 138 I 331 consid. 7.4.3.1 p. 346; 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 et les arr�ts cit�s). Le principe de la proportionnalit� n'est pas, comme sa d�signation l'indique, un droit fondamental mais uniquement un principe constitutionnel. Il peut �tre invoqu� dans le cadre d'un recours en mati�re de droit public directement et ind�pendamment d'un droit fondamental (cf. ATF 141 I 1 consid. 5.3.2 p. 7; 140 I 257 consid. 6.3.1 p. 267; 134 I 153 consid. 4.1 p. 156). Toutefois, lorsque le recourant s'en pr�vaut en relation avec le droit cantonal et ind�pendamment de toute atteinte � un droit fondamental, le Tribunal f�d�ral ne revoit pas le respect du principe de la proportionnalit� librement, mais seulement sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 141 I 1 consid. 5.3.2 p. 7 s. et les r�f�rences cit�es).
10.3.�En l'occurrence, la cour cantonale a constat� que la suppression des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s, mise en oeuvre sous l'impulsion du Conseil d'Etat et inscrite aux budgets de fonctionnement et d'investissement des TPG, approuv�s par le Conseil d'Etat, �tait apte � atteindre les buts vis�s. Par ailleurs, les premiers juges ont relev� que les TPG avaient cherch� � att�nuer la rigueur de cette mesure en concluant un protocole d'accord en vertu duquel ils ont constitu� une provision permettant d'allouer aux retrait�s un montant annuel forfaitaire de 700 fr. pour les ann�es 2015 et 2016. M�me si cet accord avait des effets limit�s dans le temps, la cour cantonale a consid�r� que les TPG n'avaient pas viol� le principe de proportionnalit�.
Ce point de vue n'est pas critiquable. En effet, bien qu'il soutienne que d'autres moyens, "moins incisifs et plus proportionn�s" aient �t� envisageables pour atteindre le but d'�conomie envisag�, le recourant n'indique aucune mesure convaincante apte � r�aliser cet objectif, la suppression des avantages statutaires uniquement pour les futurs employ�s des TPG n'apparaissant pas propre � produire les r�sultats escompt�s. Le grief de violation du principe de proportionnalit� se r�v�le ainsi mal fond�, dans la mesure o� il est admissible sous l'angle des exigences de motivation (art. 42 al. 2 en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF).
11.1.�Le recourant fait valoir que la d�cision de suppression des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s ne repose sur aucun int�r�t public, dans la mesure o� l'abolition de la gratuit� des transports "ne co�te rien" mais rel�ve d'une estimation d'un �ventuel manque � gagner. Ce faisant, il conteste le point de vue de la cour cantonale, selon lequel la d�cision litigieuse s'inscrit dans le cadre de la recapitalisation de la FPTPG fond�e sur des mesures d'�conomie r�elle. A cet �gard, les premiers juges ont constat� que l'impact des avantages accord�s aux retrait�s s'�l�ve, dans le budget 2013, � 57'794 fr. pour la part de la provision relative aux avantages du personnel et � 450'000 fr. pour la part des charges li�es au paiement de la contribution � la cotisation d'assurance-maladie pour les retrait�s. Aussi a-t-elle retenu que la suppression des avantages en question permettrait aux TPG de r�aliser des �conomies �valuables � 500'000 fr. pour l'ann�e 2015.
11.2.�En l'occurrence, le grief du recourant est de nature purement appellatoire et n'expose pas en quoi les faits retenus par la juridiction pr�c�dente l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible (cf. ATF 133 IV 286). C'est pourquoi le Tribunal f�d�ral n'a pas � entrer en mati�re sur les critiques de l'int�ress� tendant � d�montrer que la cour cantonale a retenu � tort l'existence d'un int�r�t public � la d�cision litigieuse du Conseil d'administration des TPG (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arr�ts cit�s).
12.1.�Par un ultime moyen, le recourant fait valoir que la suppression des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s constitue une violation de son droit � la protection de la bonne foi consacr� � l'art. 9 Cst., en relation avec la garantie des droits acquis. Il conteste le point de vue de la cour cantonale selon lequel tous les employ�s des TPG, � qui le SP avait �t� remis, avaient connaissance de l'art. 90 SP, de sorte qu'ils ne pouvaient se pr�valoir de l'assurance que les dispositions statutaires ne seraient pas modifi�es � l'avenir. Il soutient avoir re�u l'assurance, lors de son entretien d'embauche, que des avantages �conomiques lui seraient accord�s apr�s la mise � la retraite et que cette assurance l'a incit� � accepter un emploi au service des TPG. En outre, la validit� des avantages �conomiques accord�s aux retrait�s a �t� confirm�e au moment o� il a pris connaissance du SP, lequel garantit la stabilit� de ces avantages par le biais de l'art. 90 SP qui dispose que toute modification des dispositions statutaires doit faire l'objet d'une n�gociation. Il inf�re de cela que les avantages en question sont des droits acquis et, partant, qu'ils ne peuvent �tre supprim�s qu'aux conditions auxquelles est soumise la restriction de la propri�t�.
12.2.�Ancr� � l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les administr�s se comportent r�ciproquement de mani�re loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de tout comportement propre � tromper l'administr� et elle ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou insuffisance de sa part. A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorit� qu'elle se conforme aux promesses ou assurances qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a l�gitimement plac�e dans celles-ci. Entre autres conditions, l'administration doit �tre intervenue � l'�gard de l'administr� dans une situation concr�te et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de pr�judice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 131 V 472 consid. 5 p. 480; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les r�f�rences). Le principe de la bonne foi n'emp�che toutefois pas les changements de loi mais il lie le l�gislateur, en particulier lorsqu'il a promis dans la loi que celle-ci ne serait pas modifi�e ou serait maintenue telle quelle pendant un certain temps, cr�ant ainsi un droit acquis. Les droits acquis ne peuvent se fonder que sur une loi, un acte administratif ou un contrat de droit administratif; l'autorit� doit avoir voulu exclure toute suppression ou restriction ult�rieure du droit par une modification l�gislative (arr�ts 1C_570/2010 du 10 avril 2012 consid. 3.1; 2P.134/2003 du 6 septembre 2004 consid. 8.2 [RDAF 2005 I 182] et les r�f�rences).
12.3.�En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas qu'il serait au b�n�fice d'un acte ou d'une promesse lui garantissant que les avantages �conomiques accord�s aux retrait�s ne seraient ni supprim�s ni m�me r�duits durant toute la dur�e de sa future retraite. Le grief de violation du droit � la protection de la bonne foi, en relation avec la garantie des droits acquis doit d�s lors �tre �cart�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public est mal fond�. Quant au recours constitutionnel subsidiaire, il est irrecevable.
14.�1 LTF). Les intim�s n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Lucerne, le 8 ao�t 2016