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Timestamp: 2016-10-25 22:48:04+00:00
Document Index: 200622079

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 279', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 366', 'art. 30', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 472', 'art. 280', 'art. 366', 'art. 280', 'art. 286', 'art. 156']

5P.115/2000 (12.05.2000)
5P.115/2000
M. Merkli, juges. Greffier: M. Braconi.
1. A. R.________,
2. X. R.________, et
3. O. R.________, repr�sent�s par leur m�re dame R.________-M. ________, au nom de qui agit Me Anne-Marie Pellaz, avocate � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 18 f�vrier 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose les recourants � C.________, repr�sent� par Me Catherine Bro�do, avocate � Gen�ve;
(art. 9 Cst. ; aliments)
Vu le recours de droit public form� par A., X. et O.
R.________ contre l'arr�t rendu le 18 f�vrier 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose les recourants � C.________;
vu l'arr�t de la cour de c�ans d�clarant irrecevable le recours en r�forme connexe des recourants (5C. 81/2000);
attendu que la Chambre civile de la Cour de justice a d�clar� irrecevable l'appel d�pos� par les recourants contre un jugement prononc� le 30 novembre 1999 par le Tribunal de premi�re instance, lequel a r�duit les pensions alimentaires mises � la charge de l'intim�;
que l'autorit� inf�rieure a consid�r� que, en mati�re d'action alimentaire (art. 279 ss CC), la suspension du d�lai d'appel pr�vue par l'art. 30 al. 1 let. c LPC/GE n'entre pas en consid�ration (art. 30 al. 2, en relation avec l'art. 366 LPC/GE);
que les recourants exposent longuement les motifs de la nouvelle jurisprudence sur laquelle s'est fond�e en l'esp�ce l'autorit� cantonale (cf. SJ 1999 I p. 332 ss), dont "ils ne partagent absolument pas" l'opinion;
qu'ils se contentent, pour l'essentiel, d'opposer leur propre interpr�tation de l'art. 30 al. 2 LPC/GE � celle des magistrats pr�c�dents (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s);
que, en particulier, ils ne d�montrent pas l'intention clairement manifest�e du l�gislateur d'attribuer un caract�re limitatif aux exceptions �num�r�es � l'art. 30 al. 2 LPC/GE, l'acte de recours ne contenant aucune r�f�rence aux travaux pr�paratoires (voir, par exemple: ATF 125 III 386 consid. 3b p. 389/390, au sujet de l'art. 472B LPC/GE);
qu'une telle solution est d'ailleurs contredite par les commentateurs de la loi de proc�dure civile genevoise, qui sont de l'avis que, compte tenu de l'exigence f�d�rale d'une proc�dure "rapide" (art. 280 al. 1 CC), la norme pr�cit�e est aussi applicable aux actions alimentaires, bien que le texte l�gal ne les mentionne pas (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, n. 10 ad art. 366 LPC/GE);
que la distinction op�r�e par les recourants entre la fixation et la modification (judiciaires) des contributions d'entretien n'appara�t pas d�cisive, l'action en modification �tant �galement soumise � la proc�dure "rapide" institu�e par l'art. 280 CC (Breitschmid, Basler Kommentar, vol. I, n. 7 ad art. 286 CC);
que, par cons�quent, ils ne sauraient tirer argument des lenteurs de la proc�dure devant le premier juge, qui a "dur� pr�s de deux ans", non plus que de leur qualit� de cr�anciers d'aliments, qui n'avaient "�videmment aucun int�r�t � ce que l'on se h�te pour diminuer le cas �ch�ant la pension que leur avait allou�e le Tribunal f�d�ral";
que le pr�sent recours doit d�s lors, autant qu'il est recevable, �tre rejet�;
que l'�molument judiciaire doit �tre mis � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 156 al. 7 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 2'000 fr. � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Lausanne, le 12 mai 2000 BRA/frs