Source: http://www.csc-niger.ne/index.php/archives-articles/348-ceremonie-d-ouverture-de-la-session-ordinaire-du-csc-au-titre-du-mois-d-aout-2019-huit-points-inscrits-a-l-ordre-du-jour
Timestamp: 2020-01-18 09:51:54+00:00
Document Index: 187347055

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Cérémonie d’ouverture de la session ordinaire du CSC au titre du mois d’Août 2019 : Huit points inscrits à l’ordre du jour.
Le Président du Conseil Supérieur de la Communication, Dr Sani Kabir, a procédé à l’ouverture de la session ordinaire du CSC au titre du mois d’Août 2019, ce lundi 26 à son cabinet dans la salle habituelle de réunion.
Dans son allocution, Dr Sani Kabir, a souhaité à tous, ses meilleurs vœux de fête de Tabaski communément appelé AID EL KEBIR en priant Dieu le tout puissant qu’il accorde un hivernage fécond à notre pays.
Le projet d’ordre du jour de la session s’articule autour des points suivants : Examen et Adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de juillet 2019 ; Informations sur le CSC ; Examen et adoption du projet de délibération définissant les modalités d’accès aux marchés publicitaires par voie de presse des médias publics, privés associatifs et communautaires ; Examen et adoption de la Délibération définissant les modalités d’attribution des numéros logiques aux services de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Examen et adoption des travaux des Commissions d’instruction du CSC ; Mise en place du Groupe de Travail chargé de la répartition du Fonds d’aide à la presse 2018 ; Mise en place du Groupe de travail chargé de l’élaboration d’un guide CSC sur la protection de l’enfance et de l’adolescence dans les médias .
En effet , le point relatif à l’examen et l’adoption du projet de délibération définissant les modalités d’accès aux marchés publicitaires par voie de presse des médias publics, privés associatifs et communautaires « que nous n’avons pas pu examiner au cours de la session de juillet, en raison de certains impératifs, est inscrit aux présentes assises » a précisé le Président.
Cette inscription est faite conformément à l’article 42 de la loi N°2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), modifiée et complétée par la loi N°2018-31 du 16 mai 2018 qui dispose que : «Chaque membre peut faire inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. Les points qui n’ont pas pu être examinés au cours d’une session sont inscrits en priorité à l’ordre du jour de la session suivante en tenant compte des questions urgentes. Toutefois au cas où le report est motivé par la nécessité de recueillir un complément d’informations, la question est inscrite à l’ordre du jour de la séance au cours de laquelle le CSC disposera des éléments d’informations lui permettant de procéder à cet examen ou de prendre des mesures conservatoires. « Nous disposons à présent des informations nécessaires pour apprécier ce projet de texte qui, comme vous le savez est attendu à la fois par les promoteurs des entreprises de presse et par les journalistes » a souligné Dr Sani Kabir.
Le président a également insisté sur le point relatif au projet de délibération définissant les modalités d’attribution des numéros logiques aux services de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Ce projet de délibération trouve sa justification dans les exigences de l’article 20 de la Loi N°2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle qui dispose que : «Le Conseil Supérieur de la Communication attribue un numéro logique à chacun des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Il accorde un numéro aux services édités par les Médias d’Etat, puis aux services autorisés pour une diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique faisant l’objet d’une reprise en mode numérique.
Les modalités d’attribution des numéros pour les autres services sont définies par une délibération du Conseil Supérieur de la Communication.»
C’est donc pour répondre à cette exigence légale et aux contingences de la Télévision Numérique Terrestre que ce point sera examiné et adopté au cours de cette session.