Source: https://www.journaldusenegal.com/vincent-lambert-six-ans-de-bataille-judiciaire/
Timestamp: 2020-07-06 20:25:49+00:00
Document Index: 6082809

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Vincent Lambert, six ans de bataille judiciaire - Journal du Senegal
Vincent Lambert, patient en état végétatif depuis près de 11 ans dont le décès a été annoncé jeudi à l’issue d’un arrêt des traitements, a été pendant six ans au cœur d’une bataille judiciaire qui a déchiré sa famille.
Ancien infirmier psychiatrique, Vincent Lambert est hospitalisé à Reims depuis qu’un accident de la route, en septembre 2008, l’a plongé à 32 ans dans un état végétatif.
Le 10 avril 2013, le CHU engage un protocole de fin de vie, en accord avec son épouse Rachel et une partie de la famille. Vincent Lambert avait, selon ces proches, « clairement » indiqué avant l’accident ne pas souhaiter d’acharnement thérapeutique, sans laisser de consigne écrite.
Saisi par les parents, fervents catholiques soutenus par une sœur et un demi-frère, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ordonne en mai 2013 de rétablir l’alimentation. Il constate que les parents n’avaient pas été explicitement informés de la décision des médecins.
Le 11 janvier 2014, le CHU informe la famille qu’il va de nouveau arrêter nutrition et hydratation, conformément à la loi Leonetti de 2005 sur le droit des patients de ne pas subir d' »obstination déraisonnable ».
Après une nouvelle expertise, le Conseil d’État, saisi par Rachel Lambert et le CHU, se prononce le 24 juin 2014 pour l’arrêt des traitements. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide cette décision le 5 juin 2015.
Le 10 juillet, le CHU de Reims annonce qu’il va engager une nouvelle procédure d’arrêt des traitements. Le 23, contre toute attente, les médecins refusent de se prononcer, arguant que les conditions de « sérénité et de sécurité nécessaires » ne sont pas réunies.
La cour administrative d’appel de Nancy décide le 16 juin la reprise des consultations d’experts pouvant mener à un arrêt des traitements. Décision confirmée par le Conseil d’Etat en juillet 2017.
– Nouvelle expertise –
Le 9 avril 2018, le CHU de Reims se prononce de nouveau pour « l’arrêt des traitements ». Mais le 20, le tribunal administratif, saisi par les parents, ordonne une nouvelle expertise médicale.
Le 14 juin, les trois médecins-experts désignés par le tribunal se désistent face aux « tentatives de manipulations et aux critiques ».
Le 18 novembre, la nouvelle expertise ordonnée par la justice administrative conclut que « l’état végétatif chronique » de Vincent Lambert est « irréversible ».
Le 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la procédure d’arrêt des traitements. Le Conseil d’Etat puis la CEDH confirment cette décision en avril.
Le 4 mai, un comité de l’ONU sur les droits des personnes handicapées demande à la France de suspendre toute décision, le temps qu’il puisse examiner le dossier sur le fond. La France n’est « pas tenue » de respecter cette demande, estime la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
Le 11 mai, le médecin traitant de Vincent Lambert annonce à la famille la prochaine interruption des traitements. Après plusieurs recours infructueux des parents, l’arrêt débute le 20 mai.
Dans un tweet, le pape François appelle à protéger la vie « du début à la fin naturelle ».
Dans la soirée, la cour d’appel de Paris ordonne le rétablissement des traitements, jusqu’à ce que le comité de l’ONU se prononce.
– Décès après arrêt des traitements –
Le 28 juin, la Cour de cassation juge que la cour d’appel n’était pas compétente et casse sa décision. Les avocats des parents Lambert menacent de poursuites pour « meurtre avec préméditation » le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements.
Le 8, les parents de Vincent Lambert annoncent s’être « résignés » à sa mort, désormais « inéluctable ».