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Timestamp: 2020-06-02 20:22:45+00:00
Document Index: 286722634

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Faut-il organiser une visite de reprise pour les salariés qui bénéficiaient d’un arrêt maladie dérogatoire en raison du Covid-19 ? - La Garanderie
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La situation sanitaire a conduit le Gouvernement à créer de nouveaux cas d’arrêts de travail qui ne concernent pas, a priori, des personnes malades mais permettaient aux assurés d’être indemnisés alors qu’ils étaient placés dans une situation les empêchant de travailler.
Il s’agit des salariés contraints de garder un enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture d’un établissement scolaire, des arrêts pour isolement et de l’arrêt dont peuvent bénéficier les personnes dites «vulnérables».
Avec la perspective de la reprise d’activité se pose dès lors la question de savoir si l’employeur de ces salariés doit organiser une visite médicale de reprise si ces arrêts ont duré au moins 30 jours.
En effet, aux termes des articles R. 4624-31 et R. 4624-32 du Code du travail, cette visite doit être organisée notamment après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non-professionnel afin de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé.
Au regard des conditions mêmes de la visite de reprise, celle-ci devrait être exclue dès lors que l’arrêt ne concernait pas une personne malade.
En effet, la cause de l’absence des salariés arrêtés pour garde d’enfant ou personnes vulnérables n’est pas une maladie en tant que telle. Le basculement de ces salariés vers le régime de chômage partiel depuis le 1er mai dernier ne fait d’ailleurs que confirmer que l’arrêt de travail ne visait qu’à leur garantir une indemnisation financière et non à reconnaitre l’existence d’une quelconque dégradation de leur état de santé.
Dès lors, il parait exclu d’avoir à organiser une visite de reprise.
La question pourrait en revanche se poser en cas d’arrêt pour isolement en raison d’un contact étroit avec une personne malade, cause d’arrêt qui reste d’ailleurs un arrêt de travail donnant lieu à versement d’IJSS et complément employeur et non à prise en charge au titre de l’activité partielle.
Dans une telle situation, deux cas doivent être distingués :
Soit le salarié a subi une dégradation de son état de santé et s’est donc vu remettre par un médecin un arrêt de travail de droit commun : si l’absence a eu une durée d’au moins 30 jours l’organisation d’une visite de reprise semble impérative pour mettre fin à la suspension du contrat de travail ;
Soit le salarié est asymptomatique mais est identifié comme cas de contact : l’arrêt de travail ne sera donc délivré par son médecin traitant qu’à la condition que le télétravail ne soit pas possible. Dans un tel cas, la cause de l’absence n’est pas la maladie en tant que telle et une visite de reprise ne paraît pas nécessaire.
Les services de santé au travail sont déjà particulièrement occupés en temps normal et leur mise à contribution ne va pas ralentir au cours des prochaines semaines. Les employeurs doivent donc faire preuve de discernement lorsqu’ils sollicitent la tenue des visites afin d’éviter d’aggraver la saturation de ces services. Pour autant, cela ne doit pas faire obstacle à la possibilité dont dispose tout collaborateur de solliciter une visite médicale auprès du médecin du travail s’il en éprouve le besoin.