Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2017041003.html
Timestamp: 2019-11-12 18:24:45+00:00
Document Index: 312004222

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", '§ 3', "l'article 4", "l'article 4", '§ 3']

Arrete Royal etablissements scientifiques federaux par arrete royal du 11 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, m. kervyn de meerendre, francois , ne le 1 er juillet 1967, chef de travaux au musee royal de l'afrique c(...) par arrete roya
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 11 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, M. Kervyn de Meerendre, François , né le 1 er juillet 1967, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique c(...) Par arrêté roya
Numac : 2017041003
Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012955 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Kervyn de Meerendre, François (F), né le 1er juillet 1967, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique centrale, est promu au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Par arrêté royal du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012955 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Van Den Spiegel, Didier (F), né le 29 juin 1961, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique centrale, est promu au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Par arrêté royal du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012955 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Maniacky, Jacky (F), né le 1er mai 1970, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique centrale, est promu au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Par arrêté royal du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012955 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. De Putter, Thierry (F), né le 7 mai 1963, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique centrale, est promu au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Par arrêté royal du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012955 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer qui produit ses effets le 1er septembre 2016, Mme Van Schuylenberg, Patricia (F), née le 4 janvier 1964, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique centrale, est promue au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Par arrêté royal du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012955 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer qui produit ses effets le 1er septembre 2015, M. Volper, Julien (F), né le 1er novembre 1980, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique centrale, est confirmé dans le groupe d'activité I du même établissement, en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.
Par arrêté royal du 11 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012955 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. André, Luc (F), né le 15 août 1954, chef de travaux principal au Musée royal de l'Afrique centrale, est promu au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW4 portant le titre de maître de recherches.
Par arrêté royal du 11 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020518 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2016 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 5 type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017203959 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les sanctions administratives, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017040396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 08/03/2018 numac 2018030581 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" et « relocalisation des demandeurs d'asile » fermer qui produit ses effets le 1er février 2017, Mme Van Sprang, Sabine (F), née le 17 août 1959, chef de travaux aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promue au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux principal.
Par arrêté royal du 18 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017020546 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 2015 nommant les membres des Commissions d'implantation visées à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de sant fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2014, M. Desaive, Pierre-Yves (F), né le 20 juin 1968, assistant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promu au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.
Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique fermer qui produit ses effets le 1er juin 2017, Mme Jacquemin, Anne (F), née le 12 juillet 1969, assistant aux Archives générale du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue au sein du même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.
arrêté royal du 11 mai 2017
type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 01/06/2017 numac 2017012236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017013329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les tickets de caisse dans le secteur horeca. - Traduction allema type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gest
type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012955 source service public federal finances et service public federal strategie et appui Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique type arrêté royal prom. 11/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017012159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique
type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017020518 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2016 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 5 type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017203959 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les sanctions administratives, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017040396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche
type arrêté royal prom. 11/07/2017 pub. 08/03/2018 numac 2018030581 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Réinstallation des réfugiés" et « relocalisation des demandeurs d'asile »
arrêté royal du 07 décembre 2017
type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032142 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032143 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique
type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017020546 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 2015 nommant les membres des Commissions d'implantation visées à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de sant
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