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Timestamp: 2016-10-21 20:15:01+00:00
Document Index: 71247210

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 30', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 42', 'art. 30', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_5/2016 (03.02.2016)
2D_5/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 3 f�vrier 2016
Autorisation de s�jour pour cas d'une extr�me gravit�,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 1er d�cembre 2015.
X.________, ressortissante s�n�galaise n�e en 1974, est arriv�e avec ses trois enfants s�n�galais en Suisse le 9 septembre 2006 pour y rejoindre son �poux d'alors, diplomate s�n�galais titulaire d'une carte de l�gitimation � Gen�ve. Elle a de ce fait obtenu une carte de l�gitimation, puis une autorisation de s�jour avec activit� lucrative destin�e � la famille des membres de repr�sentations �trang�res, valable jusqu'au 22 janvier 2010. Son �poux �tant retourn� vivre au S�n�gal avec leurs trois enfants en d�cembre 2008, X.________ a, le 10 ao�t 2012, sollicit� une autorisation de s�jour avec activit� lucrative aupr�s de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-apr�s: l'Office cantonal) afin de "finaliser son insertion" en Suisse; elle a �t� autoris�e � travailler provisoirement dans l'attente de l'issue de sa requ�te. Le divorce des �poux X.________ a �t� prononc� au S�n�gal le 21 mai 2013 et la garde des enfants a �t� confi�e � leur m�re, celle-ci souhaitant les ramener en Suisse aupr�s d'elle. Par d�cision du 23 avril 2014 pronon�ant le renvoi de Suisse de X.________, l'Office cantonal a refus� de lui octroyer une autorisation de s�jour pour cas individuel d'extr�me gravit� et de pr�aviser favorablement son dossier aupr�s de l'actuel Secr�tariat d'Etat aux migrations (SEM), au motif qu'elle ne se trouvait pas dans une situation de rigueur et ne d�montrait pas d'obstacles � son retour au S�n�gal. Le 26 septembre 2014, l'organisme P�le formation a attest� que l'int�ress�e avait suivi avec succ�s la formation "employ�e de maison et ling�re en EMS & aide � domicile aux personnes �g�es".
Le recours de X.________ contre la d�cision de l'Office cantonal a �t� rejet� par jugement du 22 septembre 2014 du Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI). Saisie d'un recours contre ce jugement, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) l'a rejet� par arr�t du 1er d�cembre 2015.
X.________ forme, sans l'assistance d'un avocat, un recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Cour de Justice aupr�s du Tribunal f�d�ral, qu'elle prie de la "laisser travailler et vivre en Suisse" � la faveur d'une "autorisation de s�jour pour raisons humanitaires" et "d'annuler les d�cisions de la Chambre et du premier Tribunal". Elle se plaint essentiellement de la violation de sa dignit� humaine, du principe de l'�galit� de traitement et de l'interdiction de l'arbitraire.
3.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (RS 173.110), en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En raison de leur formulation potestative, les art. 30 al. 1 let. b LEtr (RS 142.20) et 31 OASA (RS 142.201) ne conf�rent aucun droit � la recourante.
3.2.�La recourante se pr�vaut de son droit au respect de la dignit� humaine (art. 7 Cst.), au motif que, pi�ces photographiques � l'appui montrant le logement actuel de ses enfants, un retour au S�n�gal l'exposerait � vivre dans "le plus extr�me des d�nuements". Elle invoque en outre le principe de l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.), au motif que la Cour de Justice n'a pas tenu compte de la p�riode qu'elle a pass�e en Suisse dans la clandestinit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance des autorit�s, alors que d'autres "clandestins" dans une situation comparable auraient b�n�fici� d'un permis humanitaire; � cet �gard, la recourante, dont l'affirmation n'est pas �tay�e, perd de vue que, selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit (LSEE) et dont il n'y a pas lieu de s'�carter � l'aune de la LEtr, un �tranger s�journant en Suisse (et a fortiori les membres de sa famille) au b�n�fice d'une carte de l�gitimation doit savoir que sa pr�sence en Suisse est directement li�e � la fonction qu'il occupe, de sorte que la dur�e de son s�jour n'est en principe pas d�terminante au regard des conditions d�rogatoires (cf. arr�t 2A.59/2006 du 3 mai 2006 consid. 3). Finalement, la recourante consid�re comme arbitraire (art. 9 Cst.) que la Cour de Justice ait compar� sa situation � celle de la population rest�e sur place, d�s lors que son d�part du S�n�gal aurait coup� tous liens avec ce pays et sa famille, hormis ses enfants, et qu'en tant que femme divorc�e, elle serait ostracis�e en cas de retour au S�n�gal. Or, la recourante ne motive pas � satisfaction de droit (art. 42 et 106 al. 2 LTF) en quoi le champ de protection de ces droits fondamentaux lui conf�rerait sp�cifiquement un droit � pouvoir demeurer en Suisse (cf. arr�ts 2D_63/2015 du 22 octobre 2015 consid. 3; 2D_59/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3; 2C_428/2010 du 14 juillet 2010), les arguments qu'elle fait valoir au titre de ces garanties se confondant du reste avec l'examen des conditions d�rogatoires auquel l'instance inf�rieure avait proc�d� au titre des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA.
C'est donc � bon droit que la recourante a d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), dont les conditions de recevabilit� seront examin�es ci-apr�s.
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). La recourante, qui ne peut se pr�valoir devant la Cour de c�ans des art. 30 LEtr ou 31 OASA, au vu de leur nature potestative, ni des griefs constitutionnels mentionn�s auparavant, dont elle ne d�montre pas en quoi ils seraient susceptibles de lui conf�rer un droit de demeurer en Suisse, n'a donc pas une position juridique prot�g�e lui reconnaissant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). Son recours doit donc �tre d�clar� irrecevable � cet �gard.
4.2.�M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.), ce qu'elle n'a cependant pas fait in casu.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Au vu de la situation �conomique pr�caire qu'invoque la recourante, il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF) ni d'allouer de d�pens (art. 68 LTF).