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Timestamp: 2017-12-11 15:13:21+00:00
Document Index: 16853162

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 134', 'art. 9', 'art. 289', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 66']

5A_634/2013 12.03.2014
5A_634/2013
Arrêt du 12 mars 2014
Le 22 février 2012, le père a formé une demande en modification du jugement de divorce du 6 mai 2010 et de l'arrêt du 31 mai 2011, concluant à la suppression des contributions à l'entretien de l'épouse et des enfants à compter du dépôt de la demande.
Par acte du 4 septembre 2013, le mari exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 28 juin 2013. Il conclut, principalement, à la suppression, avec effet au 22 février 2012, des contributions d'entretien dues tant pour les enfants que pour l'épouse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le recours a pour objet la modification du jugement de divorce, en ce sens que l'obligation d'entretien du père en faveur de ses deux filles est supprimée.
Le recourant fait grief à la cour cantonale de lui avoir imputé un revenu hypothétique. Il se plaint sur ce point d'une violation des art. 134 al. 2, 285 et 286 CC, ainsi que d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans la constatation des faits.
Dans un autre grief, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir enfreint l'art. 289 al. 2 CC en estimant que le Service social de la ville de C.________ avait la «légitimation passive» à l'action en modification du jugement de divorce à concurrence des contributions d'entretien avancées par la collectivé publique.
Vu ce qui précède, le recours ne peut qu'être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les conclusions prises par le recourant n'étaient cependant pas d'emblée vouées à l'échec et ses ressources sont faibles, de sorte que sa requête d'assistance judiciaire peut être agréée (art. 64 LTF). Cet octroi ne le dispense pas pour autant de payer des dépens à sa partie adverse, qui l'emporte (ATF 122 I 322 consid. 2c). Le recourant supportera en outre les frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF), qui seront cependant provisoirement pris en charge par la Caisse du Tribunal fédéral.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Benoît Dayer, avocat, lui est désigné comme conseil d'office.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant, mais ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.
La Caisse du Tribunal fédéral versera au mandataire du recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.