Source: http://meteopolitique.com/Fiches/corruption/Gens-d-affaires/Stephane-Roy/Stephane-Roy-Fraude-chez-Lavalin.htm
Timestamp: 2019-03-19 20:50:34+00:00
Document Index: 64945801

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Stéphane Roy et la fraude chez SNC/Lavalin
Stéphane Roy et la fraude
SNC/Lavalin et la culture de la fraude
Stéphane Roy fraude pour SNC/Lavalin
Stéphane Roy poursuit SNC/Lavalin et vice versa
Stéphane Roy ex-vice-président aux finances de la division Construction de SNC/Lavalin
Procès de Stéphane Roy pour corruption en Afrique
CUSM: retrait de la poursuite contre Stéphane Roy de SNC/Lavalin
Stéphane Roy, ex-vice-président aux finances de la division Construction au sein de la firme de génie-conseil SNC/Lavalin, faisait face à 11 chefs d'accusation pour sa participation présumée au versement de 22,5 millions$ en pots-de-vin au Dr Arthur Porter. Du fait que Riadh Ben Aïssa ait plaidé coupable la Directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec a décidé de ne pas poursuivre le procès. Serait-ce une question d'économie pour son budget? Si la réponse s'avère que oui, alors voilà une mauvaise pratique de la Justice. En février 2019 il demande un arrêt des procédures dans un autre dossier. Comme il est impliqué dans les dossiers de collusion et de corruption tant au Canada qu'à l'étranger, d'autres procès lui pendent au bout du nez et le 19 février 2019 nous apprenons que l'arrêt Jordan s'applique à l'un d'eux. Mais il est notable que le président de la firme qui trônait sur cette culture de corruption n'est pas inquiété par la police politique du Québec. Croyez-le ou non l'accusé au comble de l'hypocrisie poursuit SNC/Lavalin. Un nid de vipères.
Stéphane Roy au fil du temps
Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin, et Stéphane Roy, ancien vice-président contrôleur de la firme, sont accusés de fraude et de contravention à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, pour avoir participé au versement de pots-de-vin sous le régime de l'ancien dictateur libyen
Bebawi dit avoir besoin des courriels de Jacques Lamarre à ce sujet, mais aussi de ceux des anciens hauts dirigeants Paul Beaudry, Gilles Laramée et Michael Novak. La cour a accédé à sa demande récemment. Stéphane Roy a fait une demande semblable pour obtenir lui aussi des milliers de courriels qu'il compte vraisemblablement utiliser pour démontrer qu'il n'était pas le responsable des crimes allégués. Dans le cadre d'une poursuite civile, il a déjà expliqué qu'on l'avait formé à exécuter les ordres sans rien remettre en question, même lorsqu'il était question de pratiques répréhensibles
Source - Fiducie La Presse
Arrêt des procédures contre Roy
Une juge vient d'ordonner l'arrêt des procédures contre l'ancien vice-président contrôleur de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, en vertu de l' arrêt Jordan de la Cour suprême sur les délais déraisonnables en matière de justice.
La poursuite avait été porté contre lui en janvier 2014 des accusations de fraude, corruption d'agent étranger et violation des sanctions de l'ONU contre la Libye. L'enquête de la GRC, baptisée Projet Assistance, est la même qui a mené au dépôt d'accusations contre SNC-Lavalin et qui a plongé le gouvernement Trudeau dans la tourmente récemment.
Cinq ans plus tard, il n'avait toujours pas subi son procès. L'arrêt Jordan de la Cour suprême fixait à 30 mois le délai raisonnable avant la tenue d'un procès criminel devant la Cour supérieure, à moins de circonstances exceptionnelles.
Stéphane Roy ex-cadre de SNC/Lavalin demande l'arrêt des procédures
L'ex-vice-président contrôleur de SNC-Lavalin, Stéphane Roy, demande l'arrêt des procédures dans son dossier de corruption, en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême sur les délais déraisonnables
Ses avocates ont présenté une requête en ce sens devant la Cour du Québec le 13 février 2019. La juge Patricia Compagnone a commencé à entendre leurs arguments au palais de Justice de Montréal.
Stéphane Roy a été accusé en janvier 2014 et accusé de fraude, corruption d'agent étranger et violation des sanctions de l'ONU contre la Libye. L'enquête de la GRC, baptisée Projet Assistance, est la même qui a mené au dépôt d'accusations contre SNC-Lavalin et qui défraie la manchette depuis une semaine au parlement canadien.
« On a un bel exemple en ce moment d'un gros tourbillon autour de l'enquête Assistance. On ne peut pas jouer à l'autruche », a déclaré son avocate, Me Nellie Benoit.
L'enquête est « vaste » reconnaît l'avocate, mais M. Roy est accusé seul, séparément de son ancien employeur, et la preuve à son endroit ne concerne qu'une toute petite partie de ce qui a été amassé par la police.
Cinq ans après le dépôt des accusations, M. Roy n'a toujours pas subi son procès, ce qui constitue un délai déraisonnable selon ses avocates.
L'arrêt Jordan de la Cour suprême fixait à 30 mois le délai raisonnable avant la tenue d'un procès criminel devant la Cour supérieure, à moins de circonstances exceptionnelles.
Retrait de la poursuite dans le cas du Centre universitaire de santé McGill
Un des accusés dans le scandale du (CUSM), l'ex-vice-président aux finances de la "division construction de SNC-Lavalin, Stéphane Roy a vu la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) retirer sa poursuite en ne présentant pas de preuve contre lui.
Des années après son arrestation, M. Roy s'est réjoui de cette conclusion à sa sortie de la salle d'audience. Il fait toutefois toujours face à des accusations criminelles à propos des aventures de SNC-Lavalin en Libye, dans la foulée d'une enquête de la GRC.
L'invisible Stéphane Roy et Pierre Duhaime son mentor ou menteur au choix
Roy demande l'arrêt des procédures
Cinq ans après l'arrestation d' Arthur Porter, Pierre Duhaime et des autres auteurs allégués de la «plus grande fraude de corruption de l'histoire» du Canada portant sur l'octroi du contrat de construction de 1,3 milliard de dollars du Centre de santé université McGIll (CUSM), un des accusés demande l'arrêt des procédures pour délais déraisonnables en vertu de l' arrêt Jordan.
Une requête de l'avocat de Stéphane Roy, l’ex-vice-président aux finances chez SNC-Lavalin accusé notamment de fraude dans le cadre d'un procès séparé prévu en 2018, a été déposée et sera plaidée le 13 février 2018.
Source - Sur journal La Presse
Stéphane Roy, un ex-Vice-président de SNC-Lavalin, est arrêté
La Sûreté du Québec (SQ) a procédé à l'arrestation de Stéphane Roy pour son implication présumée dans un stratagème de corruption visant à favoriser SNC-Lavalin dans l'obtention du contrat de construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
Selon ce que rapporte l'Unité permanente anticorruption (UPAC), 11 chefs d'accusation à l'endroit de Stéphane Roy ont été autorisés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Plusieurs de ces accusations le relient directement à Pierre Duhaime, Riadh Ben Aïssa, Arthur Porter, Jeremy Morris et Yanaï Elbaz ( 01 ), tous accusés pour leur participation à un complot visant à influencer des conclusions d'affaires avec le gouvernement en leur faveur, notamment par le paiement de commissions secrètes à des fonctionnaires du CUSM.
Au moment des faits reprochés, Stéphane Roy occupait chez SNC-Lavalin la fonction de vice-président aux finances de la division de construction.
Source: Agence La Presse Canadienne
La gendarmerie royale du Canada (GRC) accuse Stéphane Roy, ex-vice-président et contrôleur financier de SNC/Lavalin, de fraude envers des actifs gelés par l'ONU en ayant payé des frais de location d'un condominium à Toronto pour Saadi Kadhafi de la Libye. Une enquête interne chez SNC/Lavalin aurait démontré que 56 millions $ auraient servi à des paiements illicites. Roy était directement impliqué dans l'embauche de Cyndy Vanier qui a été emprisonnée pendant 18 mois au Mexique après avoir été accusée d'avoir comploté pour faire entrer illégalement Saadi Kadhafi un partenaire d'affaires lybien de SNC/Lavalin clandestinement. Roy était au Mexique en novembre 2011 pour rencontrer Vanier lorsqu'elle fut arrêtée. Roy fut détenu, questionné et autorisé à rentrer au Canada.
Source: former SNC-Lavalin execs face criminal charges - Sur CBC News
Poursuite contre SNC/Lavalin
Stéphane Roy , ex-vice-président de la branche construction de SNC-Lavalin, avait été licencié en 2012 dans le sillage de révélations sur son hypothétique implication dans une tentative de faire entrer en fraude, au Mexique, un fils du colonel Kadhafi, Saadi, et plus généralement sur les accointances du groupe avec l'ancien régime libyen.
M. Roy estime avoir suivi loyalement les instructions de ses supérieurs. Congédié par SNC/Lavalin, il réclame maintenant des indemnités de départ et dommages-intérêts atteignant au total plus de 930 000 $, selon une requête déposée auprès d'un tribunal québécois.
La firme annonce que le vice-président pour le Moyen-Orient et l'Afrique-du-Nord, Riadh Ben Aïssa, et le vice-président aux finances pour la division construction, Stéphane Roy, avaient été contraints de démissionner et avaient quitté le service de la firme. Roy était au Mexique au moment de l'arrestation de Vanier et Huerta. Selon Le Devoir, des employés de SNC-Lavalin auraient participé à la fuite de Saadi Kadhafi vers le Niger lors des derniers jours du régime Kadhafi en Libye
Arrestation de Vanier au Mexique
Le quotidien montréalais The Gazette rapporte que, le 11 novembre 2011, Cynthia Vanier et Gabriela Davila Huerta ( 02 ) ont été arrêtées au Mexique pour avoir obtenu des faux documents pour Saadi Kadhafi, 38 ans, le fils du dictateur Libyen Moammar Kadhafi, et d'avoir tenté de le faire passer au Mexique sous une fausse identité avec sa famille alors qu'un interdit de circulation avait été prononcé par l'Organisation des Nations Unies-ONU à l'endroit des membres de la famille Kadhafi ; Huerta, une Mexicaine, avait été mise en contact avec Stéphane Roy par madame Vanier ; Madame Vanier est accusée de participation au crime organisé et de tentative de trafic d'êtres humains. Madame Vanier aurait acheté une résidence pour Saadi Kadhafi .
Mandat à Cynthia Vanier
Le quotidien The Gazette rapporte qu'en juillet 2011, Cynthia Vanier a été recrutée et envoyée en Libye pour y observer la situation et faire rapport sur ce qui s'y passait. Son rapport envoyé à Stéphane Roy est élogieux à l'endroit du régime Kadhafi. Roy se serait déclaré pleinement satisfait du rapport et aurait affirmé qu'il serait heureux de travailler avec elle pour le retour des employés de SNC en Libye une fois les combats terminés.
La suite: entrevue vidéo en anglais sur CBC Radio-Canada
Qui sont Pierre Duhaime, Riadh Ben Aïssa, Dr Arthur-T. Porter, Jeremy Morris et Yanaï Elbaz ?
À propos de la mexicaine Gabriela Davila Huerta - Sur UT San Diego en anglais, le 23 juin 2012