Source: http://www.sales-lentz.lu/fr/conditions-generales-de-voyage-0
Timestamp: 2017-09-26 09:03:23+00:00
Document Index: 77620134

Matched Legal Cases: ['art: 15', 'art: 30', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 15', 'art: 30', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 100', 'art: 30', 'art: 75', 'art: 100', 'art: 15']

Conditions générales de voyage | Sales-Lentz
I. Les conditions de voyage
Les conditions de voyage font partie du contrat entre l’organisateur et les clients concernant les produits et les voyages forfaitaires publiés dans la présente brochure.
Toutes les indications, les descriptions, les informations contenues dans cette brochure ainsi que les corrections, dont ils seront informés par leur agent de voyages, font également partie du contrat entre l’organisateur et les clients. Cependant l’organisateur de voyage n’est pas responsable pour les textes, descriptions, brochures et dépliants des tiers comme par exemple des prestataires hôteliers et/ou des organisations touristiques locales.
Les voyages publiés dans ce catalogue et marqués par le logo d’un autre tour opérateur sont soumis aux conditions générales de ce tour opérateur.
L’inscription constitue une partie du contrat de voyage et comporte l’acceptation des présentes conditions générales et l’obligation de s’y conformer. Des accords verbaux non confirmés par écrit sont considérés comme nuls et non avenus. Ces conditions générales s’appliquent également aux programmes spéciaux qui ne sont pas repris dans la présente brochure, sous réserve des conditions particulières y afférentes.
II. Inscription, confirmations de voyage et documents de voyage
La réservation d’un voyage se fait sous condition de l’acceptation des conditions générales de voyage sub-mentionnées.
L’inscription peut s’effectuer par écrit, via Internet ou email, par téléphone ou personnellement dans une agence de voyages. Elle engage l’organisateur et l’acheteur au moment où il existe une confirmation écrite. Lors d’une réservation en ligne par Internet, la confirmation du voyage en ligne fait foi.
Après l’inscription, un acompte doit être versé au plus tard 7 jours après la réception de la confirmation.
L’acompte à verser s’élève à 30% du prix de voyage (min. 25 €). Pour les voyages d’un jour l’acompte s’élève à 100% du prix. Pour les prestations spéciales (concerts, expositions,…) l’acompte sera adapté et communiqué sur la confirmation.
Lors d’une réservation à court terme, c.-à-d. moins de 14 jours avant la date de départ, le montant intégral du voyage est dû.
S’il y a d’autres participants, le client qui a effectué l’inscription est solidairement responsable pour les engagements contractuels des deux parties.
La confirmation écrite, indiquant le prix et les versements à effectuer, est envoyée au participant après son inscription. Le client est obligé de vérifier les données reprises sur le contrat de voyage (p.ex. dates de voyage, forme écrite des noms,…) et de communiquer toute différence avec les informations fournies de sa part à l’agence de voyages. Il est également obligé de communiquer les noms des participants selon passeport ou carte d’identité. Une modification après confirmation de la réservation pourra être payante.
Environ une semaine avant le début du voyage et au plus tard quatre jours avant celui-ci, chaque participant reçoit par poste une liste d’hôtels et un programme exact avec des informations importantes et pratiques. La confirmation du voyage sert également comme document de voyage. Pour les voyages individuels, les documents de voyage (billet d’avion, bon d’hôtel,…) sont disponibles une semaine avant le départ à l’agence de voyages, sous réserve de paiement du solde.
III. Tarifs du voyage et conditions de paiement
1. Les tarifs comprennent uniquement les prestations qui sont expressément évoquées dans le catalogue comme faisant partie intégrante du prix pour les différents voyages. Toutes les prestations non incluses peuvent être réservées et payées en supplément soit à l’agence de voyages soit sur place.
2. L’organisateur se réserve le droit de REVISER LES TARIFS, si cela est nécessaire en raison d’éventuelles modifications des:
a) frais de transport, en particulier les frais de carburant,
b) frais de taxes relatifs aux prestations proposées, telles que les taxes d’aéroport,
c) taux de change en vigueur lors du voyage ou du séjour en question.
Les augmentations de tarifs ne sont plus autorisées à partir du 20e jour précédant le départ.
En cas d’augmentation de tarifs, le client a le droit d’annuler le contrat aux mêmes conditions comme indiquées sous V.a.
LES REDUCTIONS POUR GROUPES sont accordées sur demande.
LES REDUCTIONS POUR LES ENFANTS, dans la mesure où elles ne sont pas déjà mentionnées, sont également accordées sur demande.
Tous les paiements doivent être effectués sur un des comptes bancaires imprimé sur la confirmation.
Le paiement du solde doit être effectué 14 jours avant le départ, au plus tard lors de la remise des documents de voyage.
Tous les renseignements contenus dans la brochure et sur le site internet correspondent à l’état au moment de l’impression (juillet 2017). L’organisateur se réserve le droit de modifier - si nécessaire - les prestations et les prix, ainsi que de corriger les erreurs, fautes d’impression et fautes de calcul.
Les prestations qui font l’objet d’un accord contractuel sont énumérées d’une part dans la description des prestations de la brochure devenues la base contractuelle, et d’autre part dans les renseignements y relatifs dans la confirmation de voyage. Les tarifs indiqués dans la brochure, devenus la base du contrat de voyage, ont en principe un caractère obligatoire pour le voyagiste. Des modifications peuvent avoir lieu avant la conclusion du contrat; le client en sera bien évidemment informé avant la réservation. Les accords annexes, les conventions spéciales et les demandes particulières doivent être stipulées dans la confirmation de voyage; dans le cas contraire, ils ne revêtent aucun caractère obligatoire pour le voyagiste.
V. Changements de programme, annulation de la part du voyagiste
Le voyagiste se réserve le droit d’effectuer des légères modifications de programme.
a) S’il devenait impossible de fournir une prestation essentielle prévue par le contrat en raison d’un événement imprévu et extérieur au voyagiste, celui-ci doit en informer le client dans les 3 jours. Dans le même laps de temps, il convient d’informer le client qu’il a le droit de résilier le contrat dans un intervalle de 7 jours ou bien d’accepter la prestation de remplacement éventuellement proposée par le voyagiste.
b) Dans le cas d’une telle résiliation du contrat, la somme déjà payée par le client sera remboursée dans les 10 jours suivant la résiliation du contrat. Le client peut également choisir le cas échéant une prestation de remplacement de valeur égale ou supérieure (sans supplément), si le voyagiste le lui propose. Dans le cas d’une prestation de remplacement de valeur inférieure, le client peut prétendre à un remboursement de la différence.
c) Dans le cas d’une résiliation du contrat par le voyagiste, qui n’a pas été provoquée par le client, tous les paiements effectués sont à rembourser au client dans les 10 jours suivant la résiliation du contrat, sans que les éventuels droits du client à des dommages et intérêts ne soient altérés.
d) Le client n’a pas droit à des dommages et intérêts si le contrat est résilié avant le départ pour les raisons suivantes:
- Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, le voyagiste peut annuler le contrat de voyage. Une telle annulation doit avoir lieu au plus tard 21 jours avant la date de départ. Le client doit être informé de l’annulation par écrit.
- Si l’annulation est due à un cas de force majeure, c’est-à-dire à des circonstances extérieures, anormales, imprévisibles et qui n’ont pas pu être évitées malgré tous les efforts. La surréservation (overbooking) n’est pas considérée comme un cas de force majeure. Le remboursement se fera dans les 10 jours.
- L’accompagnement par un guide ou accompagnateur est garanti à partir d’un nombre minimal de 15 participants pendant les voyages de plusieurs jours et d’un jour, visites avec guide local comme indiqué dans la description.
- Lors d’un nombre de participants inférieur à 15 personnes, le voyagiste se réserve le droit d’adapter le type du véhicule.
e) Le voyagiste se réserve le droit d’annuler un voyage (même garanti) si aucun participant n’est réservé au moment de l’échéance du contingent.
- Si, après le départ, une prestation contractuelle essentielle ne peut plus être fournie, le voyagiste a l’obligation de proposer une prestation de remplacement de valeur au moins équivalente. Cette prestation de remplacement n’est pas requise si le voyagiste peut prouver qu’elle est impossible.
- Dans le cas d’une prestation d’une valeur supérieure, celle-ci doit être proposée au client sans supplément de prix. En cas de prestation d’une valeur inférieure, la différence de prix entre la prestation prévue et la prestation fournie sera remboursée.
- En cas d’impossibilité pour le voyagiste de proposer une prestation de remplacement ou si le client n’accepte pas pour des raisons valables la prestation de remplacement proposée, le voyagiste a l’obligation de fournir au client, sur demande, les documents de transport nécessaires à son retour sans que les éventuels droits du client à des dommages et intérêts ne soient altérés.
VI. Cession de contrat par le client, annulation, modifications
Le cédant et les cessionnaires sont solidairement responsables vis-à-vis de l’agence de voyages pour le paiement du solde ainsi que des frais supplémentaires qui résultent de la cession. Les frais de dossier s’élèvent au minimum à 25 € par personne. Le voyagiste se réserve le droit de ne pas accepter une telle cession si le cessionnaire ne remplit pas les conditions et obligations liées au voyage ou si sa participation va à l’encontre des conditions légales ou lors de vols réguliers.
1. Lors de l’annulation d’un VOYAGE EN AUTOCAR, les frais d’annulation suivants sont d’application:
En cas d’annulation jusqu’au 30e jour avant le départ: 15% du prix forfaitaire, minimum 15 € par personne.
En cas d’annulation entre le 29e et le 15e jour avant le départ: 30% du prix forfaitaire.
En cas d’annulation entre le 14e et le 6e jour avant le départ: 50% du prix forfaitaire.
En cas d’annulation entre le 5e jour et la veille du départ: 75% du prix forfaitaire.
L‘annulation ou la non présence (No-Show) le jour du départ entraîne des frais d’annulation d’un montant de 100 % du prix forfaitaire.
2. Lors de l’annulation d’un VOYAGE EN AVION, les frais d’annulation suivants sont d’application:
En cas d’annulation jusqu’au 60e jour avant le départ: 15% du prix forfaitaire.
En cas d’annulation entre le 59e et le 45e jour avant le départ: 30% du prix forfaitaire.
En cas d’annulation entre le 44e et le 14e jour avant le départ: 50% du prix forfaitaire.
En cas d’annulation entre le 13e et le 4e jour avant le départ: 75% du prix forfaitaire.
En cas d’annulation entre le 3e jour et la date de départ ainsi que la non présence (No-Show) le jour du départ: 100% du prix forfaitaire.
4. Lors de l’annulation d’un CIRCUIT ACCOMPAGNE RESERVE EN INDIVIDUEL les frais d’annulation suivants sont d’application:
En cas d’annulation jusqu’au 30e jour avant le départ: 30% du prix forfaitaire.
En cas d’annulation entre le 29e et le 4e jour avant le départ: 75% du prix forfaitaire.
En cas d’annulation entre le 3e jour et la date de départ ainsi que la non présence (No-Show)
le jour du départ: 100% du prix forfaitaire.
5. Lors de l’annulation d’une PRESTATION HOTELIERE DE LA GAMME DE PRODUITS, les frais d’annulation suivants sont d’application:
En cas d’annulation jusqu’au 30e jour avant le départ: 15% du prix forfaitaire.
6. Lors de l’annulation d’une CROISIERE, les conditions de l’armateur sont d’application. Informations auprès des agences de voyages.
7. Lors de la réservation individuelle d’un hôtel ou d’autres prestations en dehors d‘un voyage Sales-Lentz, les conditions du prestataire ou de l’hôtelier sont d’application. Informations auprès des agences de voyages.
8. Les réservations de vols réguliers sont soumises aux conditions des compagnies aériennes. Informations auprès des agences de voyages.
VII. Responsabilité du voyagiste
1. La responsabilité du voyagiste
Le voyagiste est responsable de la fourniture des prestations contractuelles conformément au contrat, que celles-ci soient fournies par lui ou par d’autres prestataires de services.
a) La responsabilité du voyagiste n’est pas engagée, s’il peut apporter la preuve que l’inexécution ou l’exécution imparfaite de la prestation contractuelle repose sur la circonstance, qui est de la responsabilité du client, qui a été provoquée par un acte imprévu et inévitable d’un tiers vis-à-vis de la fourniture de prestations convenue dans le contrat ou qu’il s’agit d’un cas de force majeure.
b) S’il existe des directives légales concernant une prestation à fournir par le voyagiste ou un prestataire de service qui stipulent qu’il n’est possible de réclamer des dommages et intérêts qu’à certaines conditions, alors le voyagiste peut se référer à celles-ci vis-à-vis du client.
c) Le voyagiste n’est pas responsable des actes coupables, illicites et illégaux des hôteliers et autres sociétés de services ainsi que de leurs employés et agents qui porteraient préjudice aux clients, à leur fortune.
d) Les réclamations éventuelles du client vis-à-vis des sociétés de services ne sont pas du domaine des responsabilités du voyagiste.
e) Le voyagiste n’est pas responsable en cas de dommages, annulation du voyage ou du séjour en raison de circonstances imprévisibles telles qu’une guerre, des troubles intérieurs, épidémies, décision souveraine (fermeture des frontières), catastrophes naturelles, avaries, destruction d’hébergement, grève ou autres cas similaires. Les frais supplémentaires occasionnés dans de telles circonstances sont à la charge du client.
f) Le voyagiste n’est pas responsable des excursions, circuits, visites et divertissements qui ne font pas partie du programme du voyage. La participation à de telles manifestations se fait aux risques et périls du client.
g) Le voyagiste n’est pas responsable des réservations d’hôtels ou autres prestations de services qui ont été directement réservées par le client. Ces réservations ne sont en aucun cas prises en charge par le voyagiste.
La responsabilité contractuelle du voyagiste se limite au prix du voyage, excepté en cas de dol, en cas de faute grave qui peut être assimilée au dol, ou en cas de dommage corporel.
Les éventuels recours sont à adresser directement à l’hôtelier ou au correspondant local du voyagiste. De plus, le recours doit être envoyé au voyagiste sous forme écrite dans les 14 jours suivant le retour. Dans le cas contraire, il pourrait ne pas être pris en considération.
5. Exclusion de réclamations et prescription
1. Il convient de faire valoir toutes les réclamations dans les 14 jours suivant la fin du voyage prévue dans le contrat et de faire parvenir celles-ci au siège du voyagiste.
2. Les réclamations du client relatives à la réservation et au déroulement du voyage deviennent caduques six mois après la fin du voyage prévue dans le contrat.
Les participants sont priés de se munir des différentes devises des pays à parcourir.
Informations concernant les formalités d’entrée auprès des agences de voyages.
Le client est personnellement responsable du respect des dispositions concernant le visa, les douanes, les devises ainsi que les exigences sanitaires. Le client s’engage à n’effectuer le voyage qu’en possession de papiers d’identité en cours et de documents valides permettant de passer la frontière. Si tel n’est pas le cas, tous les frais occasionnés au voyagiste de fait sont à la charge du client. Le client est prié de faire attention à la validité de son passeport ou de sa carte d’identité !
Pour les voyages en bus, chaque voyageur est autorisé à transporter une valise ainsi qu’un sac.
Pour les voyages en avion, le transport des bagages gratuit et/ou payant est soumis aux conditions de la compagnie aérienne.
Le client est prié de se renseigner auprès de son médecin traitant ou auprès des autorités sanitaires de l’Etat en ce qui concerne les mesures de prévention obligatoires ou recommandées tels que vaccinations et prophylaxie. Le voyagiste n’est pas responsable des négligences à ce sujet.
Avant le départ, le client doit vérifier la validité de sa Carte Européenne d’Assurance de Maladie et doit, le cas échéant, être en mesure de présenter sa carte de la « Caisse Médicochirurgicale Mutualiste » et/ou de « Luxembourg Air Rescue » pendant le voyage.
IX. Assurance voyage
Aucune assurance de voyage n’est comprise dans les tarifs de cette brochure. Chaque participant peut conclure son assurance de voyage individuelle lors de la réservation. Informations auprès des agences de voyages.
X. Garantie financière et assurance responsabilité civile du voyagiste
Conformément à l’article 6 de la loi du 14 juin 1994, les prestations du voyagiste sont garanties financièrement par la
Mutualité luxembourgeoise du tourisme,
société coopérative de caution mutuelle (registre du commerce B 63569), dont le siège social est situé 7 rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg.
1. Tous les renseignements correspondent à l’état au moment de l’impression en juillet 2017.
Le voyagiste n’est pas responsable de fautes d’impression.
2. Le voyagiste se réserve le droit de modifier les prix, prestations et programmes ; cela est également valable en cas de modifications occasionnées par des fautes d’impression.
4. Le voyagiste n’est pas responsable des informations contenues dans les brochures éditées par des tiers.
XIII. L’organisateur
Tel.: 2 36 26 - 1 Fax: 2 36 26 - 388