Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-12-2003-4C-249-2003
Timestamp: 2016-10-25 04:59:26+00:00
Document Index: 107654377

Matched Legal Cases: ['art. 330', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 159']

4C.249/2003 (23.12.2003)
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Jean-Daniel Th�raulaz,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Jean-Emmanuel Rossel.
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 juillet 2003.
X.________ SA est une soci�t� active dans les services informatiques, en particulier dans le d�veloppement de logiciels de gestion. A un moment donn�, B.________, fondateur et administrateur de X.________ SA, a jug� n�cessaire d'engager un employ� pour le seconder et devenir son bras droit; il s'est alors approch� de A.________, avec lequel il avait d�j� travaill� dans une autre entreprise.
Par contrat de travail du 15 d�cembre 2000, X.________ SA a engag� A.________ en qualit� de consultant en informatique et en organisation � partir du 3 janvier 2001; le salaire mensuel brut �tait fix� � 6500 fr., puis augment� � 6800 fr. apr�s le temps d'essai de trois mois. Selon le cahier des charges, A.________ devait suivre une formation pendant six mois, afin d'�tre en mesure de conseiller les clients, de �participer au d�veloppement des solutions de X.________� et de �pr�senter des produits � des prospects�.
A cet effet, X.________ SA a remis � l'Office r�gional de placement de Carouge une formule intitul�e �allocation d'initiation au travail (AIT) - demande et accord d'objectifs�; sous la rubrique consacr�e aux remarques, B.________ a �crit les lignes suivantes: �Je suis convaincu du potentiel de M. A.________. Les comp�tences professionnelles � acqu�rir sont cependant nombreuses et n�cessitent un temps de formation important. Une dur�e de l'allocation au travail maximale serait donc extr�mement appr�ciable pour la soci�t�.�
Bons au d�but, les rapports de travail se sont peu � peu d�grad�s par la suite. En particulier, A.________ ne parvenait pas � trouver des solutions aux diff�rents probl�mes informatiques pos�s par l'une des soci�t�s clientes de X.________ SA; il devait souvent appeler B.________ � la rescousse.
Par lettre du 14 ao�t 2001 r�dig�e sous forme d'avertissement, B.________ a adress� � A.________ une liste de reproches; il indiquait que son travail ne donnait pas satisfaction depuis juin 2001, que des contr�les syst�matiques �taient n�cessaires et que les erreurs commises �taient de nature � porter atteinte � la cr�dibilit� de X.________ SA. Il ajoutait que, compos�e de deux personnes, l'entreprise ne pouvait se permettre la r�p�tition de tels manquements et qu'elle se verrait dans l'obligation de mettre fin au contrat de travail si une nette am�lioration dans la mise en oeuvre des concepts appris et la qualit� de l'activit� ne se faisait pas sentir dans les prochaines semaines.
Selon certificat m�dical du 7 septembre 2001, A.________ a �t� incapable de travailler du 30 ao�t au 11 septembre 2001. Il a inform� l'employeur de son absence par messagerie �lectronique.
Le 12 septembre 2001, le travailleur est arriv� � son poste avec au moins trois heures de retard, car il avait mal dormi en raison des �v�nements tragiques qui avaient eu lieu la veille aux Etats-Unis; il avait t�l�phon� � l'entreprise pour annoncer son retard.
Par lettre du m�me jour, X.________ SA a r�sili� le contrat de travail avec effet imm�diat. L'employeur faisait valoir notamment que, malgr� des avertissements �crits et oraux, la qualit� du travail de A.________ ne s'�tait pas am�lior�e.
Par courrier du 26 septembre 2001, le travailleur a contest� l'existence de justes motifs et r�clam� le paiement de son salaire jusqu'au 31 octobre 2001. Par la suite, il a demand� le versement de son salaire jusqu'au 31 d�cembre 2001.
Par requ�te du 1er mars 2002, A.________ a conclu � ce que X.________ SA soit condamn�e � lui payer le montant de 30 000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 18 octobre 2001, et � lui fournir sans d�lai un certificat de travail conforme � l'art. 330a CO.
Par jugement du 16 juillet 2002, le Tribunal des prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a rejet� les conclusions du travailleur.
A.________ a recouru aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par arr�t du 29 juillet 2003, la cour cantonale a admis le recours; elle a condamn� X.________ SA � payer � A.________ la somme brute de 27 200 fr. � titre de solde de salaire, sous d�duction des charges sociales usuelles et d'un acompte de 2386 fr.60, ainsi que la somme de 4671 fr.55 � titre d'indemnit� selon l'art. 337c al. 3 CO. X.________ SA �tait en outre invit�e � d�livrer sans d�lai un certificat de travail � son ancien collaborateur.
X.________ SA interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que les conclusions lib�ratoires de la d�fenderesse sont accueillies et la demande rejet�e.
A.________ propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.2 Au chiffre III du dispositif de son arr�t, la Chambre des recours a admis la conclusion du demandeur en d�livrance d'un certificat de travail. M�me s'il tend au rejet de la demande �sur tous ses points�, l'acte de recours ne contient aucun grief en relation avec le chiffre III du dispositif de l'arr�t entrepris. La cour de c�ans limitera d�s lors son examen � la question de savoir si la d�fenderesse �tait fond�e ou non � r�silier pour justes motifs le contrat de travail la liant au demandeur.
A l'appui du grief tir� de la violation de l'art. 337 al. 1 CO, la d�fenderesse fait valoir notamment que la cour cantonale n'a pas tenu compte de l'attitude inad�quate du demandeur, qui aurait fait preuve d'un manque de pers�v�rance et �mis des remarques d�plac�es devant les clients. Un tel comportement de la part du travailleur ne ressort ni de l'arr�t attaqu�, ni des constatations du jugement de premi�re instance, reprises par la cour cantonale. Comme la d�fenderesse n'invoque au surplus aucune des exceptions qui permettraient de s'�carter de l'�tat de fait cantonal, l'argumentation fond�e sur une attitude soi-disant inad�quate du demandeur est irrecevable.
2.1 Contrairement aux juges de premi�re instance, la cour cantonale a consid�r� que les lacunes professionnelles du demandeur ne justifiaient pas un licenciement imm�diat. Il convenait en effet de garder � l'esprit que le demandeur avait suivi une formation durant les six premiers mois pass�s dans l'entreprise et que, selon les propres termes de B.________ dans la demande d'AIT, cette formation �tait longue et les comp�tences � acqu�rir �taient nombreuses. Au surplus, l'employeur n'a pas �tabli pr�cis�ment pourquoi il avait �t� d��u par le demandeur. La Chambre des recours s'�tonne �galement de ce que B.________ ait engag� un ancien coll�gue dans l'id�e d'en faire son alter ego, alors qu'il �tait conscient de la difficult� de la formation et de la n�cessit� d'un encadrement. Par ailleurs, selon l'arr�t entrepris, il n'est pas �tabli que le demandeur n'a pas donn� suite � l'avertissement du 14 ao�t 2001 durant la courte p�riode de travail pr�c�dant le licenciement. La cour cantonale estime enfin que l'arriv�e tardive du 12 septembre 2001 ne saurait constituer un juste motif de licenciement imm�diat.
2.2 La d�fenderesse se plaint d'une violation de l'art. 337 al. 1 CO. A part l'attitude pr�tendument inad�quate du demandeur qui, comme d�j� relev�, ne ressort pas des faits constat�s par les juges pr�c�dents, l'employeur invoque les manquements professionnels et la d�sinvolture du travailleur pour justifier le licenciement imm�diat. Selon la d�fenderesse, le demandeur a adopt� une attitude inadmissible en se bornant � communiquer son absence et son retour par messages �lectroniques, alors qu'il disposait d'un certificat m�dical en date du 2 septembre 2001 d�j�. Il aurait �galement fait preuve d'un comportement l�ger en arrivant en retard le 12 septembre 2001, sans autre justification que le bouleversement provoqu� par les �v�nements du 11 septembre.
Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive (arr�t 4C.223/2003 du 21 octobre 2003 destin� � la publication, consid. 4.1; ATF 127 III 351 consid. 4a et les r�f�rences cit�s). D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie son licenciement imm�diat; si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (arr�t pr�cit� du 21 octobre 2003, consid. 4.1; ATF 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation d�coulant du contrat de travail, comme l'obligation d'ex�cuter le travail ou le devoir de fid�lit� (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354 et les arr�ts cit�s), mais d'autres facteurs peuvent aussi justifier un licenciement imm�diat (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2). En principe, des prestations de travail mauvaises ne constituent pas un juste motif de r�siliation imm�diate du contrat de travail (arr�t 4C.329/1998 du 23 d�cembre 1998, consid. 2b, reproduit in JAR 1999, p. 271). Dans ce domaine, il convient de tenir compte de toutes les circonstances du cas concret, en particulier de la nature de l'activit� promise. Selon une jurisprudence d�j� ancienne, l'incapacit� professionnelle n'est un motif de renvoi abrupt que si le travailleur ne satisfait pas les exigences minimales que l'employeur est en droit d'attendre de tout collaborateur pour un poste du m�me genre et qu'une am�lioration est improbable (ATF 97 II 142 consid. 2a p. 145/146). La mauvaise ex�cution ou l'insuffisance du travail pourra �galement justifier un licenciement imm�diat si elle r�sulte d'un manquement grave et d�lib�r� du travailleur (cf. ATF 108 II 444 consid. 2; arr�t pr�cit� du 23 d�cembre 1998, consid. 2b; arr�t 4C.115/1993 du 2 septembre 1993, consid. 2c, reproduit in SJ 1995, p. 806).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, le type et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 116 II 145 consid. 6a p. 150). Le Tribunal f�d�ral revoit avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (arr�t pr�cit� du 21 octobre 2003, consid. 4.1; ATF 129 III 380 consid. 2 p. 382; 127 III 153 consid. 1a p. 155, 351 consid. 4a p. 354).
3.2 Dans la lettre du 14 ao�t 2001, la d�fenderesse a adress� au demandeur des griefs en rapport avec la qualit� du travail fourni et l'avertissait qu'elle mettrait un terme au contrat s'il n'am�liorait pas ses prestations dans les prochaines semaines. A ce moment-l�, le travailleur avait termin� sa formation compl�mentaire depuis un mois et demi seulement. La r�siliation imm�diate est intervenue moins d'un mois plus tard, alors que le demandeur avait �t� absent pr�s de deux semaines pour cause de maladie et, du reste, sans qu'il soit �tabli qu'aucune am�lioration n'avait �t� enregistr�e. En admettant que les reproches formul�s fussent fond�s, il n'�tait pas possible de conclure, dans un laps de temps aussi court, que le demandeur ne remplissait pas les exigences minimales du poste et qu'il n'�tait pas apte � s'am�liorer. Une telle conclusion �tait d'autant moins admissible que B.________ lui-m�me �tait conscient des larges comp�tences � acqu�rir par son collaborateur et du temps n�cessaire � cet effet. Par ailleurs, il n'a jamais �t� all�gu�, ni a fortiori d�montr� que les mauvaises prestations reproch�es au demandeur proc�deraient d'une attitude d�lib�r�e de celui-ci. La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en refusant de reconna�tre les lacunes professionnelles du demandeur comme un juste motif de licenciement imm�diat.
Par ailleurs, on ne voit pas en quoi le travailleur aurait m�connu ses obligations contractuelles lors de l'annonce de son absence pour cause de maladie. Aucun �l�ment figurant dans l'arr�t attaqu� ne permet de retenir que le demandeur aurait tard� � remettre un certificat m�dical. A supposer que ce fait soit pertinent, il n'est pas �tabli non plus que le travailleur disposait d'un tel document le 2 septembre 2001; au demeurant, selon l'�tat de fait cantonal, le certificat produit �tait dat� du 7 septembre 2001. Quant � la communication par messagerie �lectronique d'une absence ou de la date de reprise du travail, qui plus est dans une entreprise informatique, elle ne saurait � l'�vidence constituer un manquement professionnel.
Enfin, le retard de trois heures le matin du 12 septembre 2001, annonc� par le travailleur, ne rev�t manifestement pas la gravit� n�cessaire � justifier un licenciement imm�diat (cf. ATF 108 II 301 consid. 3b p. 303), qu'on le consid�re comme un �v�nement unique ou combin� avec les manquements professionnels reproch�s au demandeur.
En conclusion, la Chambre des recours a admis � bon droit que le licenciement du 12 septembre 2001 ne r�alisait pas les conditions d'une r�siliation imm�diate du contrat de travail pour justes motifs. Le recours sera ainsi rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Comme la valeur litigieuse ne d�passait pas 30 000 fr. � l'ouverture de l'action, la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO; ATF 115 II 30 consid. 5b).
La d�fenderesse, qui succombe, versera au demandeur une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).