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Timestamp: 2016-10-25 01:25:21+00:00
Document Index: 111689567

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 13', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 109', 'art. 66']

recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, IIe Cour des plaintes, du 28 juillet 2011.
A.________, ressortissant indien n� en 1978, a �t� arr�t� le 11 mai 2011 � Gen�ve en ex�cution d'une demande d'arrestation provisoire �manant du D�partement de la justice am�ricain, le pr�nomm� ayant �t� inculp� aux Etats-Unis pour avoir ill�galement import� trente tonnes d'�ph�drine. Plac� en d�tention extraditionnelle, A.________ s'est oppos� � son extradition simplifi�e. L'OFJ a �mis un mandat d'arr�t en vue d'extradition le 12 mai 2011. Le 16 mai 2011, l'Ambassade des Etats-Unis � Berne a requis une prolongation de 20 jours du d�lai pour pr�senter la demande d'extradition. L'OJF a fait droit � cette demande le lendemain, prolongeant le d�lai jusqu'au 9 juillet 2011. La demande formelle d'extradition a �t� d�pos�e le 7 juillet 2011.
Le 26 mai 2011, A.________ a pr�sent� une demande de mise en libert� � l'OFJ. Cette requ�te a �t� rejet�e par d�cision du 3 juin 2011, en raison du risque de fuite. A.________ a contest� en vain cette d�cision aupr�s de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: le TPF), puis du Tribunal f�d�ral. Par arr�t rendu ce jour (cause 1C_307/2011), ce dernier a consid�r� que la cause ne pr�sentait pas d'importance particuli�re au sens de l'art. 84 LTF et a d�clar� le recours irrecevable.
Le 24 juin 2011, l'OFJ a rejet� une seconde demande de mise en libert�. Par arr�t du 28 juillet 2011, le TPF a confirm� cette d�cision, consid�rant que la prolongation du d�lai pour pr�senter la demande d'extradition pouvait �tre accord�e sans motivation particuli�re, compte tenu des difficult�s pour les autorit�s am�ricaines de r�unir les documents pertinents dans le d�lai ordinaire de quarante jours.
Par acte du 8 ao�t 2011, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du TPF, de constater que sa d�tention ne repose sur aucun titre et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate, ou de renvoyer la cause � l'OFJ pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Plus subsidiairement, il demande que l'OFJ soit invit� � fournir des pr�cisions sur la pratique relative � l'art. 13 al. 4 TExUS et sur son application dans le cas particulier.
Conform�ment � l'art. 93 al. 2 LTF, le recours contre les d�cisions relatives � la d�tention extraditionnelle est ouvert si les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF sont r�unies, ce qui est le cas en l'esp�ce (cf. ATF 136 IV 20 consid. 1.1 p. 22). Les exigences de l'art. 84 LTF valent toutefois aussi pour ce genre de d�cision (ATF 136 IV 20 consid. 1.2 p. 22).
1.1 Selon cette disposition, le recours est notamment recevable � l'encontre d'un arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral en mati�re d'entraide judiciaire internationale si celui-ci a pour objet une extradition. Il doit toutefois s'agir d'un cas particuli�rement important (al. 1). Un cas est particuli�rement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la proc�dure � l'�tranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entr�e en mati�re ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal f�d�ral peut aussi �tre appel� � intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance pr�c�dente s'est �cart�e de la jurisprudence suivie jusque-l� (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de d�montrer que les conditions d'entr�e en mati�re pos�es � l'art. 84 LTF sont r�unies (ATF 133 IV 131 consid. 3 p. 132).
1.2 Le recours pose la question de savoir si le d�lai de 40 jours peut �tre syst�matiquement prolong� sur la base de motifs g�n�raux ou si, compte tenu de son caract�re exceptionnel, une telle prolongation doit �tre accord�e sur la base de motifs particuliers. Le recourant estime qu'il s'agirait d'une question de principe. Il n'en est rien.
1.3 Conform�ment aux principes applicables en mati�re d'entraide judiciaire et d'extradition, les dispositions d'un trait� liant la Suisse avec l'Etat requ�rant doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus favorable � la collaboration internationale (ATF 136 IV 82 consid. 3.1 p. 84 et les arr�ts cit�s). D�s lors, dans la mesure o� l'art. 13 al. 4 TExUS ne pose aucune condition mat�rielle � la prolongation du d�lai de quarante jours, mais en fait d�pendre l'octroi d'une simple demande de l'Etat requ�rant, l'autorit� requise ne saurait exiger une motivation particuli�re, ni se livrer � une v�rification des �ventuels motifs invoqu�s.
Le TPF a par ailleurs proc�d� � une interpr�tation historique du trait�, relevant que compte tenu des difficult�s li�es � la r�colte et � la traduction des pi�ces n�cessaires, les n�gociateurs am�ricains avaient demand� un d�lai de 60 jours alors que la Suisse d�sirait s'en tenir au d�lai ordinaire de 40 jours. L'art. 13 al. 4 TExUS r�sultait ainsi d'un compromis tenant compte des besoins sp�cifiques des autorit�s am�ricaines. Il est d�s lors conforme au Trait� d'appliquer l'art. 13 al. 4 TExUS de mani�re large, sans accorder d'importance exag�r�e � l'expression "exceptionnellement" qui y figure.
L'arr�t attaqu� est conforme aux r�gles d'interpr�tation rappel�es ci-dessus. Il ne pose d�s lors aucune question de principe qui justifierait l'intervention d'une seconde instance de recours.
Le recours est d�s lors irrecevable, et la cause peut �tre jug�e selon la proc�dure pr�vue � l'art. 109 al. 1 LTF. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe.