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Timestamp: 2016-10-22 23:48:51+00:00
Document Index: 257466589

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 100', 'art. 102', 'ATF ', 'art. 329', 'art. 66']

8C_47/2014 (28.05.2014)
8C_47/2014 � � Arr�t du 28 mai 2014
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 2 d�cembre 2013.
A.________, n� le _________, travaillait en qualit� d'ouvrier au service de l'entreprise B.________ SA et �tait � ce titre assur� contre les accidents professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 11 septembre 2008, le pr�nomm� a �t� victime d'un accident sur son lieu de travail. Il en est r�sult� des br�lures thermiques sur 18 % de la surface corporelle, une thrombose veineuse profonde au membre inf�rieur gauche ainsi qu'un syndrome de stress post-traumatique. La CNA a pris en charge le cas.
Par d�cision du 17 ao�t 2012, confirm�e sur opposition le 22 f�vrier 2013, la CNA a allou� � A.________ une rente d'invalidit� de 18 % � partir du 1
er�ao�t 2012. Elle a estim� qu'au vu de ses seules s�quelles organiques, l'assur� �tait capable d'exercer une activit� dans diff�rents secteurs de l'industrie, � la condition qu'il ne porte pas de charges sup�rieures � 15 kilos et qu'il puisse travailler en position assise et debout. Par ailleurs, elle a ni� toute relation de causalit� ad�quate en ce qui concerne les troubles psychog�nes. Elle a �galement consid�r� que l'assur� n'avait pas droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
A.________ a d�f�r� la d�cision sur opposition � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan. Il faisait valoir que l'accident dont il avait �t� victime devait �tre qualifi� de grave et estimait qu'il y avait un lien de causalit� ad�quate entre l'accident et le stress post-traumatique diagnostiqu� par le docteur C.________. Il concluait � l'octroi d'une rente d'invalidit� de 100 %, subsidiairement de 50 %, ainsi que d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 20 %.
Statuant par jugement du 2 d�cembre 2013, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours en ce sens qu'elle a allou� au pr�nomm� une rente d'invalidit� de 28 % d�s le 1
er�ao�t 2012 et rejet� le recours pour le surplus. Elle a retenu en particulier qu'il n'y avait pas de lien de causalit� ad�quate entre le stress post-traumatique et l'accident et a pris en compte les seules s�quelles somatiques de celui-ci. Elle a estim� que l'assur� disposait d'une capacit� de gain enti�re dans une activit� adapt�e. Par ailleurs, elle s'est fond�e sur les cinq descriptions de postes de travail (DPT) vers�es au dossier par la CNA - jug�es adapt�es aux limitations de l'int�ress� - et retenu un revenu d'invalide de 55'363 fr. Elle a proc�d� ensuite au calcul du revenu sans invalidit� en fonction des renseignements donn�s par l'employeur et fix� le revenu sans invalidit� � 76'604 fr. Comparant les deux revenus, elle est arriv�e � un taux de 28 %.
A.________ conclut au rejet du recours � dans la mesure de sa recevabilit� �.
Le recours porte sur le taux de la rente d'invalidit� de l'assurance-accidents � laquelle a droit l'intim�, depuis le 1
er�ao�t 2012, singuli�rement sur le montant du revenu sans invalidit� d�terminant pour la comparaison de revenus selon l'art. 16 LPGA (RS 830.1), qui est seul contest� par la recourante.
3.1.�L'intim� soutient que la juridiction cantonale aurait d� retenir un lien de causalit� ad�quate entre ses atteintes � la sant� psychique et l'accident, ce qui justifierait la reconnaissance d'une incapacit� de travail de 50 % au minimum. Il estime que cela suffirait d�j� pour rejeter le recours de la CNA par substitution de motifs.
3.2.�L'intim� n'ayant pas d�pos� de recours en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), la d�cision attaqu�e ne peut plus �tre modifi�e en sa faveur, la loi sur le Tribunal f�d�ral ne connaissant pas l'institution du recours joint. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur les critiques qu'il adresse � l'arr�t attaqu�, sauf s'il fallait envisager l'admission du recours et que son argumentation permettrait une substitution de motifs. Dans ce contexte toutefois, l'intim� ne peut faire valoir des pr�tentions qui ont �t� �cart�es et qui n'ont pas de rapport avec l'admission �ventuelle du recours ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2
�me��d. 2014, n
os�29, 33 et 34 ad art. 102 LTF). En l'esp�ce, la pr�tention � une rente de 100 %, subsidiairement de 50 % en raison des troubles psychiques a �t� �cart�e. Il n'y a pas lieu de l'examiner � nouveau. Il ne s'agit en effet pas en l'esp�ce de proposer une substitution de motifs ou une rectification li�e � l'admission �ventuelle du recours (ATF 136 III 502 consid. 6.2 p. 503), mais bien de pr�senter des griefs ind�pendants qui auraient pu donner lieu � un recours de l'intim� s'il s'y croyait fond� (arr�t 4A_595/2011 du 17 f�vrier 2012, consid. 1.4).
4.1.�Les premiers juges ont d�termin� le revenu sans invalidit� en se fondant sur les renseignements fournis par l'employeur soit la d�claration LAA sign�e le 19 septembre 2008 (dont il ressort que le nombre d'heures effectu�es �tait de 40.6 par semaine) et sur le questionnaire rempli le 18 f�vrier 2011 (recte: 2012), selon lequel l'assur� aurait per�u en 2012 (ann�e d�terminante) 28 fr. 60 + 16.10 % (compl�ment pour les vacances et jours f�ri�s) + 8.33 % (pour le treizi�me salaire). Ils ont ainsi estim� que le salaire horaire que l'employ� aurait per�u en 2012 s'il avait �t� en bonne sant� aurait �t� de 35 fr. 60 par heure, soit 1'445 fr. 36 par semaine en tenant compte de 40.6 heures de travail hebdomadaire. Ils ont ensuite multipli� ce salaire par 53 semaines pour obtenir 76'604 fr. par an.
4.2.�Se r�f�rant � un arr�t 8C_708/2007 du 21 ao�t 2008, la CNA soutient que la mani�re de proc�der des juges valaisans revient � compter � double l'indemnit� de vacances.
4.3.�En l'esp�ce, il y a lieu de donner raison � la recourante. Il n'est pas contest� que l'intim� avait droit � six semaines de vacances par ann�e. Il aurait fallu donc multiplier le salaire hebdomadaire (y compris le 13
�me�salaire et l'indemnit� de vacances) par 46 (6/46
�me; cf. ERIC CEROTTINI, Commentaire du contrat de travail, Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon [�d], 2013, note 7 ad art. 329d CO). Le salaire aff�rent aux vacances pour six semaines s'�l�ve � 13,04 % (m�me r�f�rence). Compte tenu des renseignements donn�s par l'employeur, les premiers juges auraient ainsi d� proc�der au calcul suivant: [34 fr. 70 (28 fr. 60 + 8.33 % + 13.04 %) x 40.6 heures] par 52 semaines moins six semaines de vacances: 1'408 fr. 82 x 46 semaines, ce qui aurait conduit � un revenu sans invalidit� de 64'805 fr. 72. La comparaison avec le revenu d'invalide de 55'363 fr. aurait g�n�r� un taux d'invalidit� de 14.56 %.
La CNA prend en compte, au titre de vacances et de jours f�ri�s, le taux de 16.10 % indiqu� par l'employeur et op�re le calcul suivant [35 fr. 60 (= 28 fr. 60 + 8.33 % + 16,1 %) x 40.6 heures] par 52 semaines moins six semaines de vacances: 1445 fr. 36 x 46 semaines. On aboutit � un revenu sans invalidit� de 66'486 fr. 56, lequel compar� au revenu d'invalide conduit � un taux d'invalidit� (de 16.73 %) inf�rieur � 18 %.
La CNA pr�sente une variante de son calcul fond�e sur des donn�es tir�es de la convention collective valaisanne de la construction (2012) et dont il r�sulte un revenu sans invalidit� de 67'356 fr. [28 fr. 60 x 2'174 heures + 8,33 %]. Dans ce cas, le taux d'invalidit� arrondi s'�l�ve � 18 %. En retenant ce taux, le plus favorable � l'intim�, la CNA n'a certainement pas viol� le droit f�d�ral.
L'intim� conteste encore, il est vrai, le revenu d'invalide retenu par les premiers juges sur la base des descriptions de postes de travail (DPT) fournies par la CNA. On peut se demander si ce grief est recevable (supra consid. 3.2). De toute fa�on, cette critique, sommaire et non motiv�e, ne suffit pas � remettre en cause sur ce point le jugement attaqu�.
Vu l'issue du litige, l'intim� qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis. La d�cision du 2 d�cembre 2013 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan est annul�e et la d�cision sur opposition de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents du 22 f�vrier 2013 confirm�e.
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