Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-macro-comptage-reseau-aep-marseille-allauch-1659574.htm
Timestamp: 2017-04-29 11:37:14+00:00
Document Index: 307209585

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 16", "l'article 91", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 4", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 45"]

Appels d'offres : travaux de macro comptage du réseau AEP à Marseille et Allauch
travaux de macro comptage du réseau AEP à Marseille et Allauch 1127-->BOMP A/0187-112Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, 10 Place de la Joliette B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedx 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 04 91 99 71 96.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Métropole, 27 BD Joseph vernet, contact : direction de l'eau et assainissement, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 54 17. Fax : (+33) 4 95 09 53 60. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Métropole, 27 BD Joseph vernet, contact : direction de l'eau et assainissement, à l'attention de service administration générale division juridique, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 54 55. Fax : (+33) 4 95 09 53 60. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Métropole, les docks atrium 10.7 1er étage 10 Place de la Joliette B.P. 48 014, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : macro comptage du réseau AEP de Marseille et Allauch.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : macro comptage du réseau AEP de Marseille et Allauch
Marches réservés de l'article 15 du code des marchés publics : non
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/02/2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 38421000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché ne comporte pas de minimum.
Le marché ne comporte pas de maximum.
l'estimation du marché est de : 497 355 (H.T.).
Description de ces options : la durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable par tacite reconduction deux fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.
L'entreprise ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article 16 du Code des marchés Publics.
En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de reception, six mois avant la date anniversaire de notification du marché.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La retenue de garantie d'un montant égal à 5 % sera effectuée sur chaque bon de commande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget annexe de l'eau de la communauté urbaine.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront, mensuellement.
Forme du prix : le marché est un marché à bons de commande à prix unitaires conformément à l'article 17du code des marchés publics.
Les prix figurant au Bordereau des prix Unitaires sont révisables conformément à l'article 18 IV du code des marchés publics, selon les modalités définies à l'article 4.5 du CCAP.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : identification FNTP 5111 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en canalisations en site urbain de diamètre de dn › 500mm ou 300dn‹ ou égal 500mm si la pression est de ›Ou égal à 2.5 bars ou équivalent.
1. le prix (en pourcentage) (cfre autres informations)
2. la valeur technique (en pourcentage) (cfre autres informations)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-138.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 16:30
Le critère prix sera apprécié au regard du Bordereau des Prix et du Détail Estimatif
- a : la provenance et les caractéristiques détaillées de matériaux mis en place : 15 % ;
- b : Les moyens humains et matériels qui seront affectés au marché pour rélaiser les trois opérations simultanément : 10 % ;
- c : les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 5 % ;
- d : Les mesures prises pour réduire ses nuissances vis-àvis de l'environement, des riverains et de la circulation : 5 % ;
- e : Les mesures prévues pour le contrôle de la qualité et la plan de contrôle des remblayages : 5 % ;
- Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
- Conditions d'obtention des documents contractuels:
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com ;
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com.la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible : " copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".zip" .Formats autorisés : Word (« .Doc ») version Word 97 ou Word 2002), acrobat (« .Pdf ») (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (« .Xls ») (version Excel 97 ou Excel 2002).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cfre autres rinformations.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.Mots déscripteursAlimentation en eau potableRéseaux diversClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction