Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-materiels-produits-necessaires-exploitation-reseaux-eau-potable-7585618.htm
Timestamp: 2019-07-21 04:57:08+00:00
Document Index: 202418666

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 51", "l'article 78", "l'article 74", 'arrêt ']

Appels offres : Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement Numéro de référence: 18 D 50 SP - CV
Date de péremption : 26/10/2018
Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement
18 D 50 SP - CV
2018/S 192-435028 (Source TED)
05/10/2018 S192 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée France-Wasquehal: Accessoires de tuyauterie divers 2018/S 192-435028 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures
I.1) Nom et adresses Noréade 23 avenue de la Marne, CS 90101 Wasquehal Cedex 59443 France Point(s) de contact: M. le directeur général de Noréade Téléphone: +33 320664306 Courriel: marches@noreade.fr Fax: +33 320802522 Code NUTS: FRE11 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf https://www.achatpublic.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xW3YLmYYkf
I.6) Activité principale Eau
Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement Numéro de référence: 18 D 50 SP - CV
II.1.2) Code CPV principal 44167000
Fourniture de matériels et produits nécessaires à l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44167000 44163210 44167200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Code NUTS: FRE21 Lieu principal d'exécution:
Centres d'exploitations et sites de Noréade
Colliers de prise en charge et accessoires.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques et étendue de la gamme des fournitures / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Délais de livraison et conditions de service / Pondération: 15 Prix - Pondération: 35
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le
1. 1.2019, puis reconductible 6 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum annuels et sans montants maximum. Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT - sans montant maximum. Remise des échantillons: - un collier de prise en charge «petit bossage» pour une canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 75 mm, - un collier de prise en charge «gros bossage» pour une canalisation en fonte de diamètre 100 mm.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44167000 44163000 44163200 42131146
Raccords laiton séries ISO et Fer, robinetterie avant compteur et clapets anti-pollution.
II.2.14) Informations complémentaires Montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans montants maximum. Échantillons: - 1 robinet avant compteur droit normalisé de 15 mm, - 1 robinet droit inviolable de 15 mm, - 1 robinet avant compteur coudé à raccord incorporé de 15 mm, - 1 raccord double de 25 mm, - 1 clapet anti-pollution droit de classe A de 15 mm, - 1 clapet intégré pour compteur de 15 mm, - kit de réparation 25-27.
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44167000 44411100
Robinets de prise en charge et d'arrêt et accessoires.
II.2.14) Informations complémentaires Marché à bons de commande avec montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum. Échantillons: - robinet de prise en charge sur le côté à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm, - robinet de prise en charge sur le dessus à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm, - robinet d'arrêt à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm, - bague de centrage pour robinet de prise en charge.
- une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent), - l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent), - extrait KBIS datant de moins 3 mois, Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. La garantie est celle du titulaire des marchés, à compter de la mise en service des fournitures, éventuellement augmentée des garanties supplémentaires mentionnées dans les annexes aux offres. Le délai de garantie de bon fonctionnement des fournitures est au minimum de 12 mois. Toute intervention sur un appareil en panne dans le cadre de la garantie sera à la charge financière du titulaire, de la prise en charge sur le site d'utilisation au retour sur ce même site, y compris dépose, repose et mise en service. Toute immobilisation de fourniture, pour une durée de contrôle ou de réparation supérieure à 2 jours devra faire l'objet d'un prêt gratuit de matériel équivalent si Noréade en fait la demande.
Le financement se fera par le budget général de Noréade Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique.
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/10/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Février 2027 (à titre indicatif).
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade. Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. Conformément aux dispositions de l'article 74 du décret du 25.3.2016, Noréade se réserve le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution. La présente consultation concerne uniquement les lots 6,7 et
8. Les autres lots sont en cours d'attribution. Une annexe au règlement de consultation est jointe au dossier: le candidat est tenu de respecter et d'appliquer les conditions relatives à la remise d'un pli par voie électronique. Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats remettront une candidature et une offre par lot. Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration: - lot 6: -- un collier de prise en charge «petit bossage» pour une canalisation en polychlorure de vinyle de diamètre 75 mm, -- un collier de prise en charge «gros bossage» pour une canalisation en fonte de diamètre 100 mm, - lot 7: un robinet avant compteur droit normalisé de 15 mm: -- un robinet droit inviolable de 15 mm, -- un robinet avant compteur coudé à raccord incorporé de 15 mm, -- un raccord double de 25 mm, -- un clapet anti-pollution droit de classe A de 15 mm, -- un clapet intégré pour compteur de 15 mm, -- kit de réparation 25-27, - lot 8: - robinet de prise en charge sur le côté à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm, - robinet de prise en charge sur le dessus à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm, - robinet d'arrêt à boisseau sphérique pour polyéthylène de 25 mm, - bague de centrage pour robinet de prise en charge. Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: les échantillons seront remis à Noréade au Château bleu - 1 ter avenue de la Marne- 1er étage - 59 290 Wasquehal pendant les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 avant le 19.11.2018 (12:00). Les échantillons devront être identifiables (nom du candidat). Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration: pour les candidats qui le souhaitent, à l'issue de la consultation, ces matériels seront restitués. Les candidats se chargeront de les récupérer au château bleu- Noréade à Wasquehal dans le délai d'1 mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation. La nouvelle procédure concernant les lots 6, 7 et 8 a été initiée à la suite de la décision de Noréade de renoncer à passer le marché précédent pour des motifs d'intérêt général. https://www.achatpublic.com
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille Cedex 59014 France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars-Giélée Lille Cedex 59014 France Téléphone: +33 320631300 Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Fax: +33 320631347 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ http://lille.tribunal-administratif.fr/
42131146 - Clapets de non-retour
44163000 - Tuyaux et raccords
44163200 - Raccords de tuyauterie
44163210 - Colliers de serrage pour tuyaux
44167000 - Accessoires de tuyauterie divers
44167200 - Brides et colliers de réparation
44411100 - Robinets