Source: https://www.nossenateurs.fr/bruno-retailleau/amendements
Timestamp: 2020-05-25 04:55:40+00:00
Document Index: 135280479

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Les amendements de Bruno Retailleau - NosSénateurs.fr
Amendements de Bruno Retailleau
1339 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 319 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 13 (Adopté)
Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas d’annulation d’un projet, d’un évènement ou d’une manifestation ayant fait l’objet d’une décision d’attribution de subvention par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, ceux-ci peuvent décider du maintien du versement de tout ou par...
21/04/2020 — Amendement N° 199 7ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
MM. Henri Leroy, Bascher, Retailleau, Dallier, Mme Primas, MM. Wattebled, Mouiller, Mandelli, Jean-Marc Boyer, Duplom...
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. - Créer le programme : Prime exceptionnelle pour les assistants familiaux impliqués dans l'aide sociale à l'enfance II. - En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d?engagement Crédits de paiement + (majorer l?o...
21/04/2020 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Duplomb, Mme Primas, MM. Retailleau, Bas, Jean-Marc Boyer, Gremillet, Daniel Laurent, Husson, Longeot, Daubresse, ...
Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’année 2020, les dispositions de l’article L. 731-16 du code rural et de la pêche maritime sont applicables, à leur demande, aux non-salariés agricoles dans des conditions définies par décret. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité so...
21/04/2020 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...
Mission Économie I. – Créer le programme Aide d’urgence pour les établissements équestres II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan Fran...
21/04/2020 — Amendement N° 51 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Retiré)
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales ...
19/03/2020 — Amendement N° 20 au texte N° 20192020-382 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Chaize, Retailleau
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de...
19/03/2020 — Amendement N° 19 au texte N° 20192020-382 - Après l'article 7 (Retiré)
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à : - déroger aux procédures de délivrance...
19/03/2020 — Amendement N° COM-57 au texte N° 20192020-376 - Après l'article 7 (Rejeté)
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à permettre la collecte et le traitement de données de santé et de localisation, est autorisée pendant une du...
19/03/2020 — Amendement N° COM-55 au texte N° 20192020-376 - Après l'article 7 (Rejeté)
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 et en particulier d’assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux mentionnés à l’article L. 732-1 du code de la sécurité intérieure, toute mesure visant à : - déroger aux procédures de délivrance d’autorisations par les autorités administratives ; - déroger au...