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Timestamp: 2020-06-05 13:06:44+00:00
Document Index: 130891532

Matched Legal Cases: ['art. 198', 'art. 198', 'art. 9', 'art. 269', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 9', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 198', 'art. 49', 'arrêt ', 'art. 198', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 156', 'arrêt ']

1P.368/2006 05.10.2006
1P.368/2006 /svc
Par ordonnance du 3 mai 2006, la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par X.________ et Y.________ contre une décision du Procureur général du 14 mars 2006, par laquelle ce magistrat avait classé la procédure ouverte suite au décès, le 22 mars 2005 à Genève, de Z.________, fils des recourants, alors âgé de 20 ans.
B.a Selon un rapport de police du 19 avril 2005, Z.________ avait certainement sauté, vers 1 h 30, de la fenêtre du 6ème étage de la banque A.________, où il travaillait. Nonobstant une fouille complète des lieux, avec un chien policier, aucun individu n'avait été trouvé dans le bâtiment. Interrogés, les agents de sécurité R.________ et S.________, avaient déclaré qu'à minuit, seul Z.________ se trouvait dans l'établissement, plus précisément dans la salle de conférence du 6ème étage, dans l'obscurité près d'une fenêtre ouverte; il avait expliqué qu'il préparait un exposé pour le lendemain et se mettait "en condition". Le rapport relevait par ailleurs que la mère et une collègue de travail du défunt avaient déclaré que ce dernier leur avait confié avoir subi des attouchements à caractère sexuel de la part d'un chef des "account officers", au terme d'une sortie d'entreprise en novembre 2004.
B.b Dans un rapport complémentaire du 26 avril 2005, la police a précisé que, le soir de sa mort, Z.________ avait laissé à son supérieur hiérarchique un rapport détaillé, dans lequel il exposait ce qu'il avait fait et ce qui restait à faire au sujet des comptes bancaires et financiers dont il avait la gestion. Interrogé à ce propos la nuit en question, le Directeur général de la banque A.________, T.________, avait déclaré qu'un compte rendu d'activité n'était pas habituel, sauf avant une absence de longue durée.
B.c Le 21 juin 2005, X.________ et Y.________ ont déposé plainte pénale contre inconnu, pour meurtre et infraction à l'art. 198 al. 2 CP. En bref, ils estimaient que les investigations menées étaient insuffisantes et n'excluaient pas la commission des infractions dénoncées, notamment d'un meurtre.
B.d Suite à des interrogations formulées dans la plainte, un nouveau rapport de police a été établi le 3 mars 2006. Ce rapport - résumé sous lettre e des pages 3 et 4 de la décision attaquée - précisait, notamment, ce qui suit:
- bien que situées dans le même immeuble, les banques A.________ et B.________ sont des entités séparées, dont les employés n'ont accès, au moyen de badges, qu'à leurs locaux respectifs;
- à la date du décès de Z.________, seuls avaient été utilisés les badges de l'entreprise de nettoyage, qui termine son travail à 20 h, et ceux des agents de sécurité, présents entre 17 h et 6 h;
- collègue et ami du défunt, U.________ avait expliqué que ce dernier lui avait confié, en décembre 2004, avoir des problèmes avec sa famille et avoir par ailleurs été l'objet de harcèlement sexuel de la part d'un cadre supérieur de la banque; Z.________ lui avait aussi indiqué avoir tenté de se suicider; ultérieurement, il lui avait dit que ses médicaments - semble-t-il contre la dépression - n'agissaient pas sur lui et qu'il avait dû les changer plusieurs fois;
- un autre collègue du défunt, V.________, avait déclaré que tous deux faisaient du fitness ensemble; de certaines conversations, il avait déduit que Z.________ avait des tendances suicidaires et qu'il avait fait des tentatives de suicide; celui-ci n'avait en revanche pas évoqué un éventuel harcèlement sexuel;
- s'agissant du point de chute du corps, au milieu de la rue, il était compatible avec la configuration de l'immeuble, qui comporte deux marquises: l'une, d'environ un mètre, au 6ème étage, et l'autre, beaucoup plus large, au niveau du 1er étage;
- le rapport d'autopsie révélait que le corps de Z.________ présentait des cicatrices anciennes à l'épaule gauche, évocatrices d'une automutilation.
B.e En substance, la Chambre d'accusation a estimé que la prévention d'infraction à l'art. 198 al. 2 CP n'apparaissait pas suffisamment établie et qu'il n'existait aucun élément tangible conduisant à admettre qu'un tiers serait directement impliqué dans le décès de Z.________, les indices recueillis accréditant bien plutôt la thèse d'un suicide.
X.________ et Y.________ recourent au Tribunal fédéral, pour violation de l'art. 9 Cst. Ils concluent à l'annulation de la décision attaquée et à ce que le Procureur général soit invité à requérir la réouverture de l'instruction afin de procéder aux actes d'instruction qu'ils mentionnent à la page 11 de leur recours.
L'autorité cantonale se réfère à sa décision. Le Procureur général conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.
Le pourvoi en nullité est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 269 al. 1 PPF), à l'exception des droits constitutionnels, dont la violation doit être invoquée dans un recours de droit public (art. 269 al. 2 PPF; art. 84 al. 1 let. a OJ).
Les recourants se plaignent exclusivement d'une violation de l'art. 9 Cst., à raison d'arbitraire dans l'établissement des faits. Nonobstant leur référence aux règles régissant le pourvoi en nullité, le présent recours, qu'ils forment personnellement, doit dès lors être traité comme un recours de droit public.
Il convient d'examiner en premier lieu dans quelle mesure les recourants ont qualité pour former un recours de droit public.
2.1 Au vu de l'unique grief soulevé dans le recours, pris de l'arbitraire dans l'établissement des faits, les recourants ne sont pas habilités à former un recours de droit public sur la base de l'art. 88 OJ (ATF 131 I 455 consid. 1.2.1 p. 458/459; 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220). En tant que mère et père de la victime, ils peuvent toutefois, en vertu de l'art. 2 al. 2 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), fonder leur qualité pour recourir sur l'art. 8 al. 1 let. c de cette loi, aux conditions prévues par cette disposition.
2.2 L'art. 8 al. 1 let. c LAVI suppose que la victime - ou la personne qui y est assimilée par l'art. 2 al. 2 LAVI - ait déjà été partie à la procédure cantonale et que la décision attaquée touche ses prétentions civiles ou puisse avoir des effets sur le jugement de celles-ci (ATF 131 I 455 consid. 1.1.1 p. 459; 128 I 218 consid. 1.1 p. 220). Cette dernière condition implique que la victime, respectivement la personne qui y est assimilée, ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la procédure pénale, pour autant que cela pouvait raisonnablement être exigé d'elle (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arrêts cités). A ce défaut, elle doit indiquer quelles conclusions civiles elle entendrait faire valoir et exposer en quoi la décision attaquée pourrait avoir une incidence négative sur le jugement de celles-ci. Il est toutefois renoncé à cette exigence lorsque, compte tenu notamment de la nature de l'infraction, on peut discerner d'emblée et sans ambiguïté, quelles prétentions civiles elle pourrait élever et en quoi la décision attaquée est susceptible de les influencer négativement (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arrêts cités).
2.3 Les recourants ont manifestement participé à la procédure cantonale. Ils ne peuvent se voir reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles, puisque la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade qui aurait permis de le faire. Ils n'indiquent cependant pas quelles conclusion civiles ils entendraient faire valoir et en quoi la décision attaquée pourrait avoir une incidence négative sur le jugement de celles-ci. Cette omission ne saurait toutefois entraîner l'irrecevabilité du recours en ce qui concerne le meurtre; en effet, au vu de l'importance des souffrances qu'une telle infraction entraîne pour les père et mère de la victime, les prétentions civiles, notamment en réparation du tort moral, que pourraient faire valoir les recourants de ce chef sont d'emblée évidentes et l'on discerne tout aussi clairement en quoi le classement prononcé est susceptible d'influencer négativement le jugement de celles-ci. Tel n'est en revanche pas le cas pour l'infraction à l'art. 198 al. 2 CP, également dénoncée par les recourants; à supposer que l'art. 49 CO puisse fonder un droit à une indemnité pour les proches de la victime d'une telle infraction, encore faudrait-il, pour qu'une indemnité puisse être envisagée, que cette infraction ait entraîné pour les recourants des souffrances d'une importance comparable à celles pouvant résulter d'un décès (cf. arrêt 6P.30/2005, du 3 juin 2005, consid. 3 et les références citées); or, cela n'est certes pas évident.
Il en découle que les recourants ont qualité pour recourir contre le classement en tant qu'il porte sur le meurtre, mais non en tant qu'il porte sur l'infraction réprimée par l'art. 198 al. 2 CP. Le grief qu'ils font à l'autorité cantonale d'avoir considéré cette dernière infraction comme insuffisamment établie ensuite d'une appréciation arbitraire des preuves est par conséquent irrecevable.
Sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire et ne peut donc conduire qu'à l'annulation de la décision attaquée (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53 et les arrêts cités). La conclusion des recourants tendant à ce que le Tribunal fédéral renvoie la cause à l'autorité cantonale avec l'injonction de reprendre la procédure et d'ordonner les actes d'instruction complémentaires qu'ils demandent est donc irrecevable.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière que sur les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans le recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189). Sous peine d'irrecevabilité, le recourant doit donc non seulement indiquer quels droits constitutionnels auraient été violés, mais démontrer en quoi consiste cette violation.
Les recourants se plaignent d'arbitraire dans l'établissement des faits, au motif que certaines investigations s'imposaient avant d'exclure la possibilité d'un meurtre.
5.1 Selon la jurisprudence, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
5.2 Les recourants reprochent d'abord à l'autorité cantonale de n'avoir pas ordonné une expertise ou une reconstitution avec un mannequin aux fins de vérifier si le point de chute du corps - au milieu de la chaussée longeant l'immeuble, et non sur le trottoir au bas de ce dernier - est compatible avec un suicide.
Compte tenu de la configuration du bâtiment, qui comporte deux marquises, l'une, d'environ 1 mètre de large, à la hauteur du 6ème étage, et l'autre, beaucoup plus large, au niveau du 1er étage, le point de chute du corps ne vient pas contredire l'hypothèse du suicide, avec laquelle il n'est pas incompatible; en raison de la présence et de la largeur de ces deux auvents, il apparaît au contraire logique que le corps ait chuté, non pas sur le trottoir au bas de l'immeuble, mais vers le milieu de la chaussée qui le longe. Il n'était en tout cas pas manifestement insoutenable de l'admettre et de ne pas voir dans le point de chute un élément propre à exclure un suicide. Subséquemment, il n'était pas arbitraire de ne pas ordonner de plus amples investigations à raison de l'élément litigieux.
5.3 Les recourants se plaignent ensuite de l'absence de vérifications quant aux déplacements de l'agent de sécurité dans l'immeuble entre 24 h et 2 h 30 et de l'absence d'analyses du contenu éventuel des caméras de surveillance extérieures dont seraient pourvus plusieurs immeubles de la rue où se trouve la banque.
Sous chiffre 4.2 de la page 6, la décision attaquée mentionne les déplacements de l'agent de sécurité durant le laps de temps considéré, en se fondant sur les déclarations de celui-ci et en observant que rien ne permet de les mettre en doute. Les recourants ne démontrent pas ni même ne disent en quoi il était arbitraire de se fonder sur ces déclarations; en particulier, ils n'avancent aucun argument ou élément de nature à faire douter de leur crédibilité. Qu'il était arbitraire de ne pas les vérifier n'est dès lors pas établi conformément aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 4).
Rien dans la décision attaquée n'indique que les recourants, qui n'établissent pas le contraire, se seraient plaints en instance cantonale de l'absence d'analyses du contenu éventuel de caméras de surveillance extérieures. L'argument est donc nouveau et, partant, irrecevable, faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 86 al. 1 OJ).
5.4 Alléguant que le visage du défunt présentait des blessures au sujet desquelles le médecin ayant pratiqué l'autopsie ne se serait pas expliqué, alors même qu'ils l'avaient interrogé sur ce point, les recourants soutiennent qu'elles n'ont pu être occasionnées par la chute du corps sur l'asphalte et ne permettent pas d'exclure l'intervention d'un tiers dans le décès.
La décision attaquée constate que le rapport d'autopsie, qui ne fait nullement mention de telles blessures, est systématique et détaillé et que ni son sérieux ni sa crédibilité n'ont été contestés. Les recourants n'établissent aucunement le contraire, se bornant à opposer à ces constatations leurs propres allégations, sans démonstration à l'appui. Il s'ensuit l'irrecevabilité du grief au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Les recourants, qui succombent, supporteront les frais, conjointement (art. 156 al. 1et 7 OJ).
Un émolument judiciaire de 2000 fr. est mis conjointement à la charge des recourants.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux recourants, au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève.