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Timestamp: 2016-10-23 20:29:56+00:00
Document Index: 299599461

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 135', 'ATF ']

1B_133/2012 (08.05.2012)
1B_133/2012
d�tention pour des motifs de s�ret�, indemnit� de proc�dure,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 15 f�vrier 2012.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale ouverte contre A.________ pour infraction grave � la LStup, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (Tmc) a ordonn� le 30 janvier 2012, apr�s le d�p�t de l'acte d'accusation, la d�tention pour des motifs de s�ret� pour quatre mois, soit jusqu'au 30 mai 2012.
Sur recours du pr�venu, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a r�duit � trois mois la dur�e de la d�tention, consid�rant qu'il n'existait pas de circonstances exceptionnelles permettant de s'�carter de la dur�e ordinaire et que le d�lai fix� �tait suffisant pour organiser les d�bats. Dispens� des frais de proc�dure de recours, le recourant n'a en revanche pas obtenu l'indemnit� qu'il r�clamait pour ses frais d'avocat car il �tait au b�n�fice de l'assistance judiciaire, de sorte que son d�fenseur serait indemnis� � l'issue de la proc�dure.
Par acte du 7 mars 2012, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens qu'une indemnit� de d�pens de 1'500 fr. lui est allou�e pour la proc�dure de recours cantonale. Il demande l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale persiste dans sa position. Le Minist�re public s'en rapporte � justice.
Le recours porte sur l'indemnit� de proc�dure relative � une d�cision en mati�re de d�tention provisoire, soit une d�cision en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).
1.1 Selon les art. 90 ss LTF, le recours est recevable contre les d�cisions finales ou partielles, contre les d�cisions incidentes relatives � la comp�tence et aux demandes de r�cusation ou contre les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes, aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF.
1.2 Selon la jurisprudence, les d�cisions rendues en mati�re de d�tention provisoire sont de nature incidente, et sont susceptibles de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. en dernier lieu arr�t 1B_150/2012 du 30 mars 2012). Le prononc� sur les d�pens relatifs � une telle d�cision est donc lui aussi incident, et ne peut en principe �tre attaqu� qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 135 III 329 consid. 1.2 p. 331).
1.3 Selon la jurisprudence, le prononc� sur les frais et indemnit�s relatifs � une d�cision incidente peut �tre attaqu� dans le cadre d'un recours contre le point principal de ladite d�cision (en l'occurrence, la question de la d�tention provisoire), aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. En revanche, pris pour lui-m�me, le prononc� sur les frais et d�pens ne cause pas de pr�judice irr�parable car l'int�ress� peut toujours revenir sur cette question � l'occasion d'un recours dirig� contre la d�cision finale (ATF 135 III 329 consid. 1.2 p. 331).
Tel est le cas en l'occurrence. Le recourant a �t� mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. L'indemnit� de son d�fenseur d'office sera donc fix�e � la fin de la proc�dure, conform�ment � l'art. 135 al. 2 CPP. A cette occasion, le recourant pourra reprendre l'argumentation soulev�e dans le pr�sent recours s'il estime que le poste litigieux doit donner lieu � une indemnit� de proc�dure plut�t qu'� une indemnisation au tarif de l'assistance judiciaire. Il n'y a donc pas de pr�judice irr�parable.
1.4 Exceptionnellement, le Tribunal f�d�ral entre en mati�re sur des recours tendant � l'octroi d'une indemnit� en rapport avec la proc�dure de d�tention provisoire (arr�t 1B_656/2011 du 19 d�cembre 2011). Il s'agit des cas o� une irr�gularit� - constitutive d'une violation d'une garantie constitutionnelle - a entach� la proc�dure et doit �tre r�par�e par une d�cision de constatation assortie d'une dispense de frais (ATF 137 IV 92 consid. 3 p. 96; 136 I 274 consid. 2.3 p. 278). Dans ces cas, l'octroi d'une indemnit� pour les frais de d�fense participe de cette r�paration et impose une d�cision � br�ve �ch�ance ainsi qu'un recours imm�diat (arr�t 1B_134/2012 du 8 mai 2012). Tel n'est toutefois pas le cas en l'occurrence.
Le recours est d�s lors irrecevable. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire, et les conditions en paraissent r�unies. Me Romain Jordan est d�sign� comme avocat d'office, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Romain Jordan est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.