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Timestamp: 2016-09-25 12:16:20+00:00
Document Index: 263044183

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 89', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1C_464/2015 (14.06.2016)
1C_464/2015 � � Arr�t du 14 juin 2016
repr�sent� par Me Yves de Coulon, avocat,
Municipalit� de Bonvillars,
Service du d�veloppement territorial
B.________ �tait propri�taire, du 31 mai 1974 au 2 juillet 2014, de la parcelle n� 110 de la Commune de Bonvillars. D'une surface de 1'245 m2, ce bien-fonds comprend deux b�timent, dont un d'habitation, ainsi qu'une place-jardin de 603 m2et un pr�-champ de 533 m2. Selon le plan g�n�ral d'affectation communal du 9 d�cembre 1996, cette parcelle est colloqu�e en zone agricole.
En 1983, le propri�taire a construit une piscine de 45 m2, conform�ment aux autorisations alors d�livr�es par la commune et le canton.
En 2001, le propri�taire a install� une couverture de piscine t�lescopique d�montable de 13 m de long, 8 m de large et 2 m 80 de hauteur, couvrant une surface d'environ 110 m2. Il avait inform� la Municipalit� de Bonvillars de ses intentions et celle-ci, lui ayant indiqu� que la mise � l'enqu�te de cette couverture n'avait suscit� aucune remarque ni opposition, lui avait accord� l'autorisation sollicit�e le 17 juillet 2001.
Par d�cision du 21 mai 2014, le Service cantonal du d�veloppement territorial (SDT) a ordonn� � B.________ de d�monter la couverture t�lescopique de la piscine, de supprimer la zone de dallage � l'exception d'une rang�e autour de la piscine et de r�tablir et ensemencer le terrain naturel, les mat�riaux (couverture t�lescopique et dallettes) devant �tre �vacu�s dans un d�p�t agr�� par la Direction g�n�rale de l'environnement.
Saisie d'un recours contre cette d�cision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal l'a confirm�e par arr�t du 14 juillet 2015. En cours d'instance, A.________ a acquis la parcelle litigieuse de son p�re et s'est substitu� � celui-ci dans la proc�dure.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens que la d�cision rendue le 21 mai 2014 est annul�e, subsidiairement d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le SDT se d�termine sur le recours. La commune ne se manifeste pas. Consult�, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial conclut au rejet du recours. Le recourant ne r�plique pas.
Par ordonnance du 8 octobre 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par le recourant.
Le recours est form� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale, dans une cause de droit public. Il est recevable au regard des art. 82 let. a, 86 al. 1 let. d et 90 LTF. Le recourant, particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme l'ordre de remise en �tat pour des constructions r�alis�es sur sa parcelle, a qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Aucune construction ou installation ne peut �tre cr��e ou transform�e sans autorisation de l'autorit� comp�tente (art. 22 al. 1 LAT). Pour tous les projets de construction situ�s hors de la zone � b�tir, l'autorit� cantonale comp�tente d�cide si ceux-ci sont conformes � l'affectation de la zone ou si une d�rogation peut �tre accord�e. En l'esp�ce, il est constant que l'autorisation d�livr�e par l'autorit� communale sans consultation de l'autorit� cantonale comp�tente est nulle.
Pour qu'une autorisation soit d�livr�e, la construction ou l'installation doit notamment �tre conforme � l'affectation de la zone (art. 22 al. 2 let. a LAT). Les art. 24 ss LAT r�glent les exceptions hors de la zone � b�tir. Il n'est pas contest� en l'esp�ce que, m�me en application du droit en vigueur au moment o� la couverture t�lescopique a �t� install�e, r�put� plus favorable que le droit actuel, aucune exception ne permettait d'autoriser l'installation litigieuse, de sorte qu'aucun permis de construire ne peut �tre accord�
En revanche, le recourant fait valoir que l'ordre de d�molition serait arbitraire et violerait la protection de la bonne foi du propri�taire.
2.1.�D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (ATF 137 II 182 consid. 3.6.3 p. 193; 137 I 69 consid. 2.5.1 p. 73; 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.). Une particularit� du droit � la protection de la bonne foi consiste dans le fait qu'il peut, le cas �ch�ant, contraindre l'autorit� � prendre une d�cision contraire � la loi (AUER/MALINVERNI/ HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse vol. II - les droits fondamentaux, 3e �d. 2013, n� 1180, p. 550; cf. �galement KNAPP, Pr�cis de droit administratif, 4e �d. 1991, n� 512, p. 109; arr�t 1C_18/2015 du 22 mai 2015 consid. 3.1.1). Pour que le justiciable puisse invoquer cette protection, il faut que l'autorit� qui a donn� son assurance ait �t� comp�tente pour le faire, ou que le justiciable ait pu la consid�rer comme telle (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193; 127 I 31 consid. 3a p. 35 s.). Il faut par ailleurs que l'administr� n'ait pas pu se rendre compte imm�diatement de l'inexactitude du renseignement obtenu, qu'il se soit fond� sur les assurances dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice et que l'int�r�t � une correcte application du droit ne se r�v�le pas pr�pond�rant sur la protection de la confiance (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193; 137 I 69 consid. 2.5.1 p. 72 s.; 131 II 627 consid. 6.1 p. 637).
Lorsqu'une construction d�j� r�alis�e contrevient aux r�gles l�gales et ne peut par cons�quent �tre autoris�e a posteriori, cela ne signifie pas encore qu'elle ne peut �tre utilis�e ni que l'�tat ant�rieur doit n�cessairement �tre r�tabli (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35). Il convient � ce stade d'examiner la situation au regard des principes g�n�raux du droit administratif, en particulier les principes de la proportionnalit� et de la protection de la bonne foi. Aussi l'autorit� renonce-t-elle � exiger la remise en �tat lorsque celle-ci ne rev�t pas d'int�r�t public ou lorsque les d�rogations aux r�gles sont mineures. Il en va de m�me lorsque le ma�tre de l'ouvrage a pens� de bonne foi faire un usage correct de l'autorisation re�ue, pour autant que le maintien de la situation ill�gale ne contrevienne pas � d'importants int�r�ts publics (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35; 104 Ib 301 consid. 5b p. 303; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Dans ce contexte, la bonne foi de l'administr� est un �l�ment qui entre dans le pes�e des int�r�ts (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a p. 245; cf. MOOR/FL�CKIGER/MARTHENET, Droit administratif vol. I - Les fondements, ch. 6.4.3, p. 933), mais il n'est pas seul d�cisif, aucun int�r�t public ni priv� ne devant, de surcro�t, imposer que la situation soit rendue conforme au droit (ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Am�nagement du territoire, construction expropriation, n� 997, p. 429; arr�t 1C_587/2014 du 23 juillet 2015 consid. 6.1).
2.2.�L'argumentation du recourant est essentiellement destin�e � d�montrer la bonne foi de son p�re, lorsque celui-ci s'est adress� � la commune. Il est vrai que celui-ci a, � cette occasion, express�ment demand� si une autorisation sp�ciale �tait requise et que, vu la proc�dure vaudoise applicable, il appartenait � la commune de transmettre la demande aux autorit�s cantonales. Cela �tant, � supposer qu'on doive admettre que l'ancien propri�taire ait ainsi pu de bonne foi, une fois la r�ponse de la municipalit� re�ue, se croire au b�n�fice d'une autorisation d�livr�e en bonne et due forme, cela ne suffit pas, en l'esp�ce, � renoncer � la remise en �tat des lieux. Comme expos� ci-dessus, la bonne foi n'est qu'un �l�ment parmi d'autres � prendre en consid�ration dans le cadre de la pes�e des int�r�ts en pr�sence.
En l'occurrence, la couverture t�lescopique de la piscine n'implique certes aucune nouvelle emprise sur du terrain cultiv�, celle-ci �tant vraisemblablement situ�e dans le jardin d'habitation du recourant. Elle couvre toutefois une surface de 110 m2, pour une piscine de 45 m2, de sorte que l'emprise au sol de l'installation est plus que doubl�e. Vu sa hauteur - 2 m 80 -, son volume s'apparente � celui d'un tr�s grand pavillon d'un niveau. Or, une construction d'un �tage de 110 m2 n'est � l'�vidence pas anodin en zone agricole et nettement plus important encore que la piscine pr�existante. Aussi, � l'inverse de ce que soutient le recourant, on ne saurait qualifier la couverture t�lescopique de simple "compl�ment" � la piscine. Il s'agit au contraire d'une construction � l'impact visuel cons�quent.
La jurisprudence est constante quant � l'importance qu'elle accorde au principe de la s�paration du territoire b�ti et non b�ti (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4 p. 40; 129 II 369 consid. 4.2.1 p. 398; 115 Ib 148 consid. 5c p. 151). Consid�r� comme un principe cardinal du droit de l'am�nagement du territoire, son respect rev�t une importance particuli�re. En d'autres termes, il y a lieu d'�tre particuli�rement restrictif dans l'admission de d�rogations � la r�gle l�gale. De ce point de vue, les premiers juges mettent avec raison en avant ces aspects g�n�raux dans la pes�e des int�r�ts, ind�pendamment m�me du cas d'esp�ce. Cela �tant, s'y ajoutent les circonstances particuli�res. En l'occurrence, en d�pit d'une �ventuelle bonne foi du recourant - question qui peut demeurer ind�cise en l'esp�ce -, l'impact de l'am�nagement litigieux est particuli�rement important, ce qui renforce d'autant l'int�r�t au respect du principe de la s�paration du b�ti et du non-b�ti. Pour ce qui est de l'int�r�t priv� du recourant, il consiste en une utilisation accrue de sa piscine, installation d'agr�ment qui ne serait au demeurant certainement plus autoris�e, en application du droit actuel, hors zone � b�tir. Quant � l'aspect financier de la remise en �tat - auquel il n'est d�j� habituellement pas accord� de poids particulier (cf. notamment ATF 111 Ib 213 consid. 6b p. 225; arr�ts 1C_82/2015 du 18 novembre 2015 consid. 4.2, non publi� in ATF 141 II 476; 1C_404/2009 du 12 mai 2010 consid. 4.3, in Pra 2011 n. 16 p. 114) - il est particuli�rement faible en l'esp�ce, la cour cantonale relevant � juste titre qu'une telle installation pourrait �tre revendue. En d�finitive, m�me en tenant compte d'une �ventuelle bonne foi du recourant, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que le d�mant�lement de la couverture t�lescopique de la piscine s'imposait.
Le recourant conteste l'ordre de supprimer le dallage bordant la piscine. Il affirme que, contrairement � ce qu'ont retenu le SDT puis la cour cantonale, certaines photographies au dossier permettraient de constater que le dallage et la piscine forment un ensemble uniforme, les dalles litigieuses pr�sentant le m�me degr� d'usure que les margelles bordant la piscine. D'autres photographies montreraient que le dallage pr�existait � la couverture t�lescopique install�e en 2001. Il serait ainsi d�montr� que les dalles ont �t� pos�es lors de la construction de la piscine en 1983, de sorte que cet am�nagement pourrait b�n�ficier de la garantie de la situation acquise.
En l'esp�ce, les �l�ments que le recourant fait valoir ne sont pas de nature � juger arbitraire l'appr�ciation de la cour cantonale. Que le dallage ait pr�exist� � la couverture t�lescopique install�e en 2001 ne signifie pas encore qu'il a �t� pos� en 1983 lors de la construction de la piscine. Quant � l'uniformit� de l'usure entre le dallage litigieux et les margelles de la piscine, il n'est pas possible de la tenir pour d�cisive, ni m�me �tablie, au regard des photographies du dossier. Enfin, la cour cantonale a relev� qu'il existait vraisemblablement une ligne de dallage suppl�mentaire entre deux des photographies (ant�rieures � la couverture t�lescopique) produites, ce qui permettait de supposer que les travaux n'avaient pas �t� effectu�s en une fois. De mani�re purement appellatoire, le recourant en d�duit que les rang�es pr�sentes sur les deux photographies (soit la premi�re s�rie de dalles am�nag�e) auraient par cons�quent �t� pos�es lors de la construction de la piscine. Or, non seulement rien ne permet de d�fendre cette appr�ciation, mais, surtout, le recourant ne conteste pas qu'une ligne de dalle aurait �t� ajout�e � un moment ind�termin�, mais post�rieurement � la construction de la piscine. Comme l'a retenu la cour cantonale, cet �l�ment, cumul� � l'argumentation du recourant indiquant qu'il a "fait ou p[u] faire lui-m�me" les travaux, laisse au contraire supposer que le dallage a �t� appos� en plusieurs fois, donc non n�cessairement dans le cadre de la construction de la piscine en 1983, cas �ch�ant plus tard.
Dans ces circonstances, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a constat� que le recourant avait �chou� � d�montrer que ce dallage �tait suffisamment ancien pour b�n�ficier de la garantie de la situation acquise, faute, notamment, de devis ou factures pr�sent�s comme moyens de preuves. En r�sum�, la critique du recourant est purement appellatoire, celui-ci ne faisant qu'opposer sa propre appr�ciation � celle des juges cantonaux. Son grief est par cons�quent mal fond�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, aux frais de son auteur, qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Municipalit� de Bonvillars, au Service du d�veloppement territorial et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.