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Timestamp: 2016-10-27 20:52:57+00:00
Document Index: 40532802

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 25', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 25', 'art. 62', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 62', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 53', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 87', 'art. 1', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 1', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 62', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 32', 'art. 42', 'art. 25', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 1', 'art. 42']

138 V 42651. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause SUPRA Caisse-maladie contre INTRAS Assurance-maladie SA et E. (recours en mati�re de droit public)
Art. 25 al. 1 LPGA; art. 62 et 63 CO; art. 1 al. 2 let. d LAMal; remboursement de prestations entre deux caisses-maladie. Conform�ment � l'art. 1 al. 2 let. d LAMal, l'art. 25 al. 1 LPGA ne s'applique pas aux litiges entre assureurs-maladie, de sorte que cette disposition ne peut fonder le remboursement de prestations entre deux caisses-maladie. En revanche, l'assureur-maladie qui a vers� ind�ment des prestations (en raison d'une double assurance) peut en r�clamer le remboursement � la caisse-maladie comp�tente en vertu des art. 62 ss CO (consid. 5). Faits � partir de page 427
BGE 138 V 426 S. 427
A. A.a E. a �t� assur�e pour l'assurance obligatoire des soins aupr�s de SUPRA Caisse-maladie (ci-apr�s: SUPRA) d�s le 1er d�cembre 1984. Le 13 d�cembre 2001, Auxilia Assurance-maladie (ci-apr�s: Auxilia) a attest� que la pr�nomm�e �tait affili�e aupr�s d'elle d�s le 1er janvier 2002. Cette attestation a �t� communiqu�e � SUPRA. Requise par E. de lui expliquer les raisons pour lesquelles elle recevait toujours des factures, SUPRA lui a r�pondu, le 5 septembre 2002, ne pas avoir trouv� dans son dossier de lettre de r�siliation de son contrat et l'invitait � lui en transmettre une copie, ainsi que le r�c�piss� postal y relatif.
A.b Par courrier du 29 novembre 2004, E. a r�sili� son contrat d'assurance aupr�s d'Auxilia avec effet au 31 d�cembre 2004. Celle-ci a accept� sa d�mission pour cette date, apr�s avoir re�u de Mutuel Assurances une attestation d'assurance pour la p�riode courant � partir du 1er janvier 2005.
Au cours d'un �change de correspondance avec E., SUPRA lui a indiqu�, par lettre du 9 mars 2005, que comme la d�mission d'assurance ne lui avait jamais �t� notifi�e - l'attestation d'assurance de Auxilia ne valant pas notification de d�mission -, l'affiliation aupr�s d'elle s'�tait poursuivie. Elle enregistrait cependant la r�siliation avec effet au 31 d�cembre 2005 et validerait la d�mission � r�ception d'une attestation de son nouvel assureur-maladie faisant �tat de son affiliation au 1er janvier 2006. Apr�s avoir transmis � BGE 138 V 426 S. 428SUPRA une copie de l'attestation d'assurance de Mutuel Assurances, Auxilia lui a remis, le 10 ao�t 2005, un d�compte des prestations concernant l'assur�e, pour un montant total de 29'157 fr. 95, dont elle lui demandait le remboursement. Par la suite, Auxilia a r�duit le montant de sa pr�tention � 25'945 fr. 70 et indiqu� � SUPRA qu'elle comptait lui verser un montant de 9'800 fr. 40 correspondant aux subventions re�ues pour l'assur�e de l'Etat du Jura pour les ann�es 2002 � 2004 (courrier du 18 octobre 2006).
Le 8 novembre 2006, SUPRA a r�pondu � Auxilia que l'Etat du Jura lui avait �galement vers� des subventions au titre des primes LAMal de E. pour les ann�es 2002 � 2005, de sorte que la somme de 9'800 fr. 40 devait � son avis �tre restitu�e directement au canton du Jura. Elle indiquait par ailleurs que la prise en charge des prestations qu'Auxilia avait vers�es durant la p�riode d'affiliation de l'assur�e n'interviendrait que lorsque l'int�gralit� de la cr�ance qui lui �tait due serait acquitt�e. Interpell�e � nouveau par Auxilia, SUPRA l'a inform�e, le 20 novembre 2007, qu'elle ne lui verserait pas la somme r�clam�e, parce que le droit aux prestations de E. avait �t� suspendu au cours de la p�riode du 1er janvier 2002 au 31 d�cembre 2004, faute pour celle-ci de s'�tre acquitt�e des montants dus � la caisse-maladie.
B. Auxilia a saisi le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales) d'une demande en paiement � l'encontre de SUPRA, en concluant � ce que celle-ci soit condamn�e � lui verser la somme de 25'945 fr. 70. En cours de proc�dure, elle a indiqu� r�clamer en outre des int�r�ts � 5 % l'an � partir du 1er juillet 2003. Apr�s avoir rejet� l'exception de prescription soulev�e par SUPRA (jugement pr�judiciel du 21 novembre 2011), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a, par jugement du 2 mars 2012, condamn� SUPRA � payer � Auxilia la somme de 25'945 fr. 70 avec int�r�ts � 5 % � compter du 15 septembre 2008.
C. Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, SUPRA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais, principalement de r�former le jugement cantonal en ce sens que la demande en paiement d'Auxilia est rejet�e. A titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle rende un nouveau jugement. Elle requiert en outre l'octroi de l'effet suspensif � son recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 10 juillet 2012. BGE 138 V 426 S. 429
Auxilia, � laquelle s'est entre-temps substitu�e INTRAS Assurance-maladie SA en qualit� de successeur par reprise d'actifs et de passifs, conclut au rejet du recours. E. et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � se d�terminer.
3. 3.1 Constatant que les parties n'�taient li�es par aucun contrat, la juridiction cantonale a examin� le cas d'esp�ce sous l'angle de l'enrichissement ill�gitime au sens des art. 62 ss CO. Elle a retenu que E. avait �t� assur�e simultan�ment aupr�s de la recourante et d'Auxilia durant les ann�es 2002 � 2004 et que la seconde caisse-maladie avait de bonne foi vers� des prestations en faveur de l'assur�e pour un total de 25'945 fr. 70, alors que la premi�re aurait d� prester pendant cette p�riode � hauteur de ce montant. Aussi, Auxilia se trouvait-elle dans la situation vis�e par l'art. 63 al. 2 CO, selon lequel "celui qui a pay� volontairement ce qu'il ne devait pas ne peut le r�p�ter s'il ne prouve qu'il a pay� en croyant, par erreur, qu'il devait ce qu'il a pay�". En cons�quence, elle avait droit de la part de la recourante au versement du montant litigieux, dont la quotit� avait �t� �tablie � satisfaction de droit par l'intim�e au moyen des pi�ces vers�es � la proc�dure.
3.2 Invoquant une violation du droit f�d�ral, la recourante soutient que la restitution des prestations dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire est r�gl�e de mani�re claire et exhaustive � l'art. 25 LPGA (RS 830.1), selon lequel l'assureur concern� devrait s'adresser � l'assur� ayant b�n�fici� de prestations de mani�re indue. D'apr�s la recourante, comme les dispositions des art. 62 ss CO sur l'enrichissement ill�gitime ne s'appliquent que de mani�re subsidiaire en droit public et que l'art. 25 LPGA instaure une proc�dure applicable � la restitution de prestations indues, les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral en appliquant les dispositions du CO pour en d�duire une obligation de remboursement direct entre deux caisses-maladie.
Pour l'intim�e, au contraire, l'art. 25 LPGA n'est pas applicable d�s lors que l'assur�e a b�n�fici� de prestations auxquelles elle avait droit, les frais de traitement � la charge de l'assurance obligatoire des soins devant �tre rembours�s. Par ailleurs, cette disposition ne s'appliquerait pas � la situation d'une double affiliation, que le l�gislateur n'avait BGE 138 V 426 S. 430pas envisag�e. Faute de r�gles sp�cifiques, l'obligation de restituer l'indu est fond�e, selon l'intim�e, sur les normes g�n�rales de l'enrichissement ill�gitime pr�vues aux art. 62 ss CO, dont les conditions sont r�alis�es en l'occurrence.
4. 4.1 Il r�sulte des constatations de fait de la juridiction cantonale que E. a �t� doublement assur�e pour l'assurance-maladie obligatoire, d'une part, par la recourante (qui connaissait, depuis fin 2001, l'existence de la double affiliation) et, d'autre part, par Auxilia pendant les ann�es 2002 � 2004. Durant cette p�riode, selon la juridiction cantonale, Auxilia avait de bonne foi pris en charge les prestations en faveur de l'assur�e, ignorant jusqu'en mars 2005 qu'elle assurait l'int�ress�e en plus de la recourante, ce que les parties ne contestent pas. On ajoutera (cf. art. 105 al. 2 LTF) qu'apr�s s'�tre aper�ue de la double affiliation de E., Auxilia a annul� l'affiliation de celle-ci avec effet r�troactif au 1er janvier 2002.
4.2 Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e peut r�clamer le remboursement par la recourante du montant vers� en faveur de E. � titre de prestations de l'assurance obligatoire des soins pour la p�riode courant de 2002 � 2004. La restitution litigieuse s'inscrit dans le contexte de la remise en l'�tat ("R�ckabwicklung") de la situation juridique sous l'angle de l'affiliation de E. � l'assurance-maladie obligatoire: comme le changement d'assureur-maladie ne s'est pas d�roul� conform�ment au droit, la situation doit apr�s coup �tre r�tablie comme si l'affiliation successive avait eu lieu correctement. C'est le lieu de rappeler qu'en cas de changement d'assureur dans l'assurance obligatoire de soins, une double assurance est exclue; le rapport d'assurance aupr�s du nouvel assureur peut seulement d�buter lorsque l'ancien prend fin (ATF 130 V 448 consid. 4 p. 451). En l'esp�ce, il est constant que le rapport d'assurance entre E. et Auxilia n'a pas pu d�buter parce que l'ancien rapport qui liait la pr�nomm�e � la recourante n'avait pas pris fin pendant la p�riode consid�r�e. Les prestations qu'Auxilia a vers�es � la pr�nomm�e ne reposaient d�s lors pas sur une cause valable et n'�taient, partant, pas dues par cet assureur.
5. 5.1 Le principe g�n�ral, selon lequel les versements qui ont �t� faits en ex�cution d'une obligation priv�e de cause valable, ou fond�s sur une cause qui ne s'est pas r�alis�e ou qui a cess� d'exister, doivent �tre restitu�s si la loi ne le pr�voit pas autrement, est codifi� � l'art. 62 BGE 138 V 426 S. 431al. 2 CO pour le droit priv�. Cette r�gle vaut aussi dans le cadre du droit public (ATF 135 II 274 consid. 3.1 p. 276; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e �d. 2011, p. 168 ch. 1.5.3; H�FELIN/M�LLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6e �d. 2010, p. 176 n. 760 ss). Selon la jurisprudence, l'obligation de restituer l'indu se fonde en premier lieu sur les dispositions des lois sp�ciales qui la pr�voient et, � d�faut, sur les r�gles g�n�rales de l'enrichissement ill�gitime au sens des art. 62 � 67 CO (ATF 128 V 50 consid. 2 p. 51 et l'arr�t cit�). D�s lors que l'on soumet l'obligation de restituer aux art. 62 ss CO, il convient en principe d'appliquer ces dispositions avec leurs avantages et inconv�nients respectifs pour l'enrichi et le l�s�, sans en d�naturer le sens ou la port�e, quand bien m�me elles s'incorporent dans un syst�me r�gi en partie par le droit public (ATF 130 V 414 consid. 3.2 p. 418).
5.2 Le droit des assurances sociales comprend une norme sur la restitution de prestations ind�ment touch�es, l'art. 25 al. 1 LPGA, selon lequel "les prestations ind�ment touch�es doivent �tre restitu�es. La restitution ne peut �tre exig�e lorsque l'int�ress� �tait de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile".
5.2.1 L'obligation de restituer au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA, qui suppose que soient r�alis�es les conditions d'une r�vision proc�durale (cf. art. 53 al. 1 LPGA) ou d'une reconsid�ration (cf. art. 53 al. 2 LPGA) de la d�cision, formelle ou non, par laquelle les prestations en cause ont �t� allou�es (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319 et les r�f�rences), a �t� consid�r�e comme applicable au remboursement de prestations entre une caisse-maladie et un h�pital (ATF 133 V 579) de m�me qu'au remboursement de prestations entre deux assureurs-accidents, le premier ne pouvant obtenir du second le remboursement de prestations allou�es sans r�serve qu'� la condition qu'il puisse se pr�valoir d'un motif de r�vocation de la d�cision d'octroi de prestations en cause (arr�t 8C_284/2009 du 20 janvier 2010, in SVR 2010 UV n� 24 p. 97).
5.2.2 En ce qui concerne cependant les rapports entre deux assureurs-maladie obligatoire, l'art. 1 al. 2 let. d LAMal pr�voit que les dispositions de la LPGA ne s'appliquent pas aux "litiges entre assureurs (art. 87)". D�s lors que la LPGA couvre d'abord les rapports entre les assur�s et les assureurs (Rapport de la Commission du Conseil national de la s�curit� sociale et de la sant�, du 26 mars 1999, relatif au projet de loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances BGE 138 V 426 S. 432sociales [LPGA], FF 1999 4168, 4325 ch. 6.2 ad art. 1 LAMal), le l�gislateur entendait exclure du champ d'application de la LPGA les litiges dans lesquels une caisse-maladie ne peut user de la puissance publique � l'�gard d'un autre assureur-maladie pour exiger de lui, par voie de d�cision, qu'il ex�cute son obligation, les deux parties se trouvant sur un pied d'�galit� (GEBHARD EUGSTER, ATSG und Krankenversicherung: Streifzug durch Art. 1-55 ATSG, RSAS 2003 p. 213 ss, 215).
En cons�quence, l'art. 1 al. 2 let. d LAMal exclut les litiges entre assureurs du champ d'application de la LPGA (ATF 132 V 166 consid. 4 p. 172). Cette exclusion porte sur la LPGA dans son ensemble et pas seulement en relation avec l'art. 87 LAMal comme le laisse entendre l' ATF 130 V 215 consid. 5.3 p. 222. L'art. 87 LAMal ne r�gle en effet pas une exception � la LPGA, mais porte sur un point qui n'est pas trait� par la LPGA (EUGSTER, Die Krankenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e �d. 2007, p. 821 n. 1217).
En vertu de l'art. 1 al. 2 let. d LAMal, l'intim�e ne peut d�s lors pas fonder son droit � la restitution, par la recourante, de prestations vers�es � tort sur l'art. 25 al. 1 LPGA, qui n'est pas applicable dans le litige qui les oppose.
5.2.3 L'art. 25 al. 1 LPGA permet en revanche � l'intim�e, comme le soutient la recourante, de r�clamer � l'assur�e la restitution des prestations qu'elle lui a vers�es � tort, le caract�re indu de celles-ci reposant sur le fait qu'elle n'�tait pas la d�bitrice de E. (m�me si celle-ci avait droit, sur le principe, aux prestations de l'assurance obligatoire des soins). La possibilit� de recourir � la restitution des prestations au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA � l'�gard de l'assur�e exclut l'application, dans les relations entre celle-ci et la caisse-maladie, des art. 62 ss CO, en particulier de l'art. 63 CO (dans ce sens, arr�t K 70/06 du 30 juillet 2007 consid. 7.3, non publi� in ATF 133 V 579).
Au contraire, comme la disposition sp�ciale de la LPGA pr�voyant l'obligation de restituer l'indu ne s'applique pas aux rapports litigieux entre deux caisses-maladie, et qu'il n'existe pas d'autre r�gle particuli�re � ce sujet, on ne voit pas ce qui s'oppose � l'application des r�gles g�n�rales sur l'enrichissement ill�gitime au sens des art. 62 � 67 CO aux relations entre l'assureur-maladie ayant prest� � tort et celui qui est effectivement d�biteur des prestations d'assurance. Lorsqu'il s'agit de remettre en �tat la situation sous l'angle de l'affiliation de l'assur� en raison du d�roulement incorrect du changement BGE 138 V 426 S. 433d'assureur, ce qui implique la r�siliation r�troactive de la couverture d'assurance ayant conduit � une double assurance, la caisse-maladie cr�anci�re peut se voir confront�e � des difficult�s d'ordre pratique li�es � l'impossibilit� de r�cup�rer sa cr�ance aupr�s de l'assur�, voire selon le syst�me de prise en charge des prestations aupr�s des fournisseurs de celles-ci. Aussi, pour faciliter la remise en �tat de la situation ("R�ckabwicklung"), une restitution des prestations vers�es � tort directement entre les assureurs-maladie concern�s se justifie, en application des r�gles sur l'enrichissement ill�gitime pr�vues par le CO.
6. 6.1 En ce qui concerne en tant que telle la r�alisation des conditions de l'art. 63 al. 1 CO, la recourante ne critique pas les consid�rations de la juridiction cantonale y relatives, de sorte que ce point n'a pas � �tre examin� plus avant. La recourante conteste en revanche que les pi�ces produites par l'intim�e � l'appui du remboursement de la somme de 25'945 fr. 70 soient suffisantes pour qu'elle "puisse assumer les t�ches qui lui sont d�volues en vertu de la LAMal". Selon elle, le d�compte et les relev�s informatiques de l'intim�e ne permettent pas de v�rifier que les prestations prises en charge par l'assurance obligatoire de soins sont efficaces, appropri�es et �conomiques (au sens de l'art. 32 LAMal); l'acc�s aux factures d�taill�es des fournisseurs serait indispensable � la bonne ex�cution des t�ches de l'assureur social. A d�faut de pi�ces suffisantes, le remboursement des prestations conform�ment � la LAMal ne serait pas possible, de sorte que la demande en paiement de l'intim�e devrait �tre rejet�e.
6.2 Pour fixer � 25'945 fr. 70 l'�tendue de la cr�ance en r�p�tition, la juridiction cantonale s'est fond�e sur le d�compte �tabli par l'intim�e (indiquant pour chaque prestation la date de traitement, la date de paiement, le prestataire de soins, le montant, la franchise, la participation et le montant pay�), ainsi que les relev�s informatiques �tablis par l'intim�e relatifs � la "saisie des prestations". Elle a constat� que ces pi�ces �tablissaient � satisfaction les montants vers�s par l'intim�e en faveur de l'assur�e.
Comme le fait valoir � juste titre la recourante, les documents produits par l'intim�e en instance cantonale ne permettent toutefois pas de v�rifier si l'�tendue de la cr�ance en r�p�tition all�gu�e par l'intim�e correspond effectivement � des prestations vers�es en faveur de son assur�e � la charge de l'assurance obligatoire des soins. Les indications du d�compte de prestations ne comportent ainsi pas les donn�es BGE 138 V 426 S. 434n�cessaires pour v�rifier le calcul de la r�mun�ration et le caract�re �conomique de la prestation (cf. art. 42 al. 3 LAMal). En particulier, les relev�s informatiques comprennent des prestations sous le titre "Pharmacies-M�d. LS, m�d. non oblig., analyses" (par exemple, relev� relatif au traitement du 12 octobre 2004 au 29 novembre 2004, pour un total de 246 fr. 20). De telles indications, qui mentionnent apparemment des m�dicaments "non obligatoires" font douter que l'ensemble des prestations all�gu�es par l'intim�e rel�ve exclusivement de l'assurance obligatoire des soins.
Il appartient d�s lors � l'autorit� judiciaire de premi�re instance, en vertu du principe inquisitoire applicable dans le domaine de l'assurance-maladie obligatoire, de compl�ter l'instruction afin de lever les doutes quant � l'�tendue de la cr�ance en restitution. Il convient de lui renvoyer la cause � cette fin.
130 V 448,
135 II 274,
128 V 50 suite... ,
132 V 166,
art. 25 LPGA suite... ,
art. 62 et 63 CO,
art. 62 BGE 138 V 426 S. 431al. 2 CO,
art. 1 LAMal,
art. 42 al. 3 LAMal