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Timestamp: 2016-10-28 16:16:43+00:00
Document Index: 24421435

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 36']

2A.24/2004 (21.01.2004)
2A.24/2004/ROC/elo
A.X.________ recourante,
repr�sent�e par Me L�o Farquet.
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 21 novembre 2003.
A.X.________, ressortissante marocaine, n�e A.Y.________ le 3 d�cembre 1951, a rencontr� B.X.________ en 1990, alors qu'elle rendait visite � une cousine � Lausanne, puis elle a entretenu une correspondance avec ce dernier, lequel s'est rendu au Maroc � deux reprises, en 1990 et 2000. Entre-temps, B.X.________ avait �pous� une ressortissante mauricienne en 1992, dont il a divorc� en d�cembre 1999. Le 7 juillet 2000, A.X.________ a obtenu l'autorisation de s�journer en Suisse pour trois mois, afin d'�pouser B.X.________. Le mariage a eu lieu � Chamoson, le 18 ao�t 2000, de sorte qu'une autorisation annuelle de s�jour a �t� d�livr�e � l'int�ress�e qui travaille � l'h�tel des "Bains de Saillon" depuis le 3 avril 2001.
Les �poux X.________ se sont s�par�s au d�but du mois de juin 2001 et ont �t� mis au b�n�fice de mesures protectrices de l'union conjugale, le 29 juin 2001.
Par d�cision du 17 d�cembre 2001, le Service de l'�tat civil des �trangers a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de A.X.________, de m�me que le Conseil d'Etat du canton du Valais qui a rejet� le recours de l'int�ress�e, le 25 juin 2003.
A.X.________ a recouru aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, en all�guant qu'elle souhaitait reprendre la vie commune et que les circonstances personnelles o� elle se trouvait justifiaient la prolongation de son autorisation de s�jour.
Par arr�t du 21 novembre 2003, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Il a retenu en bref qu'au vu des d�marches entreprises par les �poux X.________, rien ne permettait d'affirmer que leur mariage �tait un mariage de complaisance. Il y avait toutefois un abus de droit � invoquer un mariage qui n'existait plus que formellement depuis la s�paration des �poux en juin 2001.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.X.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'admission de son recours, c'est-�-dire � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 21 novembre 2001, et � l'octroi de l'autorisation de s�jour requise.
D'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit en principe � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe. Rel�ve en revanche du fond, le point de savoir si le conjoint �tranger a droit � ladite autorisation ou si celle-ci doit lui �tre refus�e (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291 et les arr�ts cit�s).
M�me en vivant s�par�e, au b�n�fice de mesures protectrices de l'union conjugale, la recourante est toujours mari�e � un ressortissant suisse; elle peut donc se pr�valoir d'un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de son �poux, de sorte que le pr�sent recours est recevable sous l'angle l'art. 7 al. 1 LSEE.
1.2 Selon l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a), ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision entreprise, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
2.1 L'art. 7 al. 2 LSEE pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers (sur la ratio legis de cette disposition: cf. ATF 122 II 289 consid. 2a p. 294 et la jurisprudence cit�e). Il n'est pas contest� qu'en l'esp�ce, les �poux X.________ se sont mari�s, au mois d'ao�t 2000, dans le but de former une r�elle communaut� conjugale. Il reste cependant � examiner si la recourante peut encore se pr�valoir de cette union dans le cadre de la proc�dure de renouvellement de son autorisation de s�jour sans que cela apparaisse abusif (ATF 128 II 145 consid. 2.1 p. 151; 127 II 49, consid. 5a p. 56).
2.2 L'existence d'un tel abus ne doit pas �tre admise trop facilement. Elle ne saurait notamment �tre d�duite du simple fait que les �poux ne vivent plus ensemble, le l�gislateur ayant volontairement renonc� � faire d�pendre le droit � une autorisation de s�jour de cette condition (ATF 121 II 97 consid. 2 p. 100-101). Il ne suffit pas non plus qu'une proc�dure de divorce soit entam�e; le droit � l'octroi ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas �t� prononc�, les droits du conjoint �tranger ne devant pas �tre compromis dans le cadre d'une telle proc�dure. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 LSEE (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 56 et les arr�ts cit�s). Ainsi, dans la mesure o� il est �tabli que la poursuite de la vie commune ne peut plus �tre envisag�e, il est sans pertinence que le conjoint �tranger puisse, du point de vue du droit civil, s'opposer au divorce pendant le d�lai de l'art. 114 CC (ATF 128 II 145 consid. 2.2 p. 151 et les arr�ts cit�s).
Dans le cas particulier, selon les faits retenus par la juridiction cantonale et qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ), les conjoints sont s�par�s depuis le mois de juin 2001, soit apr�s moins d'une ann�e de mariage, et rien ne permet de penser qu'ils pourraient se r�concilier. En effet, le Tribunal cantonal a relev� � juste titre que, depuis leur s�paration, les �poux n'avaient absolument rien entrepris pour reprendre la vie commune. Il para�t au contraire constant que chacun des deux m�ne sa propre existence et qu'ils n'ont aucun int�r�t commun qui pourrait les rapprocher. Au b�n�fice d'une rente d'assurance-invalidit�, le mari qui, selon la recourante, aurait eu un comportement violent avec elle et s'absentait fr�quemment du domicile conjugal, s'est au contraire montr� particuli�rement passif tout au long de la proc�dure. Par ailleurs, la recourante n'a fourni aucun �l�ment permettant de croire qu'elle envisage s�rieusement une reprise de la vie commune ou que celle-ci serait souhait�e par son mari.
Dans ces conditions, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral, ni constat� les faits de mani�re inexacte ou incompl�te, en consid�rant que la rupture du lien conjugal �tait irr�m�diable et qu'il y avait donc abus de droit � demander la prolongation de l'autorisation de s�jour de la recourante sur la base de l'art. 7 al. 1 LSEE.
La recourante se plaint aussi d'une violation des art. 4 et 16 LSEE, ainsi que des directives de l'Office f�d�ral, car la juridiction cantonale n'aurait pas examin� les circonstances personnelles de son cas qui, selon elle, justifieraient l'octroi d'une autorisation de s�jour.
Il s'agit cependant d'un grief qui n'est pas recevable devant le Tribunal f�d�ral, dans la mesure o�, en sa qualit� de ressortissante marocaine, la recourante ne peut se pr�valoir d'aucun droit � une autorisation de s�jour en Suisse sur la base de ces dispositions (art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ; ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arr�ts cit�s).
Au vu de ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Il y a lieu �galement de mettre les frais judiciaires � la charge de la recourante qui succombe enti�rement (art. 156 al. 1 OJ).
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal f�d�ral prononce
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.