Source: https://lessentielrdc.info/sud-kivu-ce-que-le-president-de-l-assemblee-provinciale-a-dit-sur-larret-du-conseil-detat-rehabilitant-3-deputes-provinciaux/
Timestamp: 2019-09-21 17:13:49+00:00
Document Index: 207626791

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Sud-Kivu: Ce que le président de l’ Assemblée provinciale a dit sur l’arrêt du conseil d’État réhabilitant 3 députés provinciaux | L'Essentiel
Sud-Kivu: Ce que le président de l’ Assemblée provinciale a dit sur l’arrêt du conseil d’État réhabilitant 3 députés provinciaux
C’est un ouf de soulagement après une longue bataille judiciaire qui a opposé les députés provinciaux Zacharie Lwamira, Jérémie Basimane et Georges Musongela contre le regroupement politique Palu et alliés. Le conseil d’État a rectifié l’erreur matérielle et rendu un nouvel arrêt, REA 144/145/040 annulant l’arrêt REA 040 qui invalidait les députés précités. C’est dans cette optique que, la cour d’appel de Bukavu via son greffier principal a notifié lundi 9 septembre 2019 le bureau de l’Assemblée provinciale de la décision finale du conseil d’État qui a réhabilité en dernier ressort les députés que l’arrêt REA O40 avait invalidés. Cette décision a suscité une immense aux bénéficiaires dont le président de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu Zacharie Lwamira.
« pour nous à l’Assemblée provinciale c’est une grande joie car dès qu’on a reçu l’arrêt REA 040, il y a eu beaucoup de soulèvement au niveau de la province et en dehors étant donné que cette décision contenait beaucoup d’erreurs matérielles et c’est pour nous, une occasion de signifier certains de ses erreurs. En premier lieu, on attribué des sièges au regroupement Palu et alliés, pourtant ils n’ont pas obtenu le seuil tel qu’exige la loi électorale dans notre pays; deuxièmement, il y a eu violation de la loi pour ce qui est de la répartition de siège car ce même arrêt avait attribué au Palu 3 sièges par rapport à l’arsenal juridique en vigueur », a expliqué l’honorable président de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu devant un parterre des journalistes nationaux.
Même sentiment de joie du côté du député Jérémie Basimane, un autre heureux bénéficiaire de cet arrêt du conseil d’Etat.
« ce qui est vrai les erreurs matérielles étaient flagrantes d’autant plus que cette décision avait accordé un siège au palu à walungu alors que le palu ne l’a jamais sollicité raison pour laquelle à travers l’arrêt qui avait été rendu sous REA 144/145 le conseil d’État venait de rétracter sa décision qui donnait au Palu quelques sièges », a-t-il renchérit.
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