Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-03-2014-1B_53-2014
Timestamp: 2016-10-21 23:45:56+00:00
Document Index: 82387308

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 139', 'art. 99', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 237', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 212', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_53/2014 � � Arr�t du 4 mars 2014
A.________, repr�sent� par Me Nicola Meier, avocat,
Prolongation de d�tention provisoire et refus de mise en libert�,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 15 janvier 2014.
A.________, ressortissant suisse, arr�t� le 25 juillet 2013, se trouve en d�tention provisoire depuis le 28 juillet 2013, sous la pr�vention d'abus de confiance (art. 138 CP), voire de vol (art. 139 CP). Il est reproch� � ce gemmologue de s'�tre appropri� des centaines de pierres pr�cieuses, d'une valeur situ�e entre 50'000 et 100'000 francs, retrouv�es � son domicile, au pr�judice de la soci�t� B.________, son employeur. Selon la plainte p�nale que celui-ci a d�pos�e, A.________ aurait en outre �t� charg� d'un voyage en Allemagne en mai 2013 lors duquel il aurait �t� attaqu� et d�lest� de pierres pr�cieuses d'une valeur de 2'800'000 francs, remises en vue de pr�sentation et de vente � des clients; rentr� en Suisse le 30 mai 2013, il n'aurait pas repris son travail au b�n�fice d'un certificat m�dical et aurait voyag� en Argentine; pendant ce temps, un client aurait soumis pour �valuation un lot de pierres pr�cieuses dont il s'av�rerait que certaines provenaient du propre stock de B.________, auquel A.________ aurait eu acc�s; B.________ aurait d�couvert au fur et � mesure des investigations l'ampleur du nombre de pierres sorties sans droit de ses locaux.
Le 13 ao�t 2013, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a adress� une commission rogatoire aux autorit�s allemandes, dans laquelle il demande le s�questre des avoirs bancaires du pr�venu dans ce pays et de la documentation y relative. Il a aussi sollicit� la production de toute information li�e � la proc�dure ouverte en Allemagne � la suite de l'agression dont aurait �t� victime A.________. Par courriel du 27 novembre 2013, le procureur allemand comp�tent a expliqu� que la demande d'entraide �tait trait�e s�par�ment de sa propre enqu�te; au sujet de celle-ci, il a indiqu� que le butin n'avait pas �t� retrouv� et que les soup�ons � l'encontre du pr�venu Papaux se fondaient sur la d�couverte, dans la voiture utilis�e par celui-ci, d'une b�che comportant des particules de verre, ce qui laissait penser que l'int�ress� avait lui-m�me bris� la vitre de la porti�re par laquelle il affirmait avoir �t� d�trouss� par des inconnus. Le procureur allemand a sugg�r� de d�l�guer � la Suisse la poursuite et le jugement de cette proc�dure. Le 3 d�cembre 2013, le Minist�re public a donn� son accord de principe.
La d�tention de l'int�ress� a �t� r�guli�rement prolong�e par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (Tmc), la derni�re fois le 23 d�cembre 2013 pour une dur�e de deux mois, soit jusqu'au 23 f�vrier 2014. Le recours form� par A.________ contre cette d�cision a �t� rejet� par arr�t du 15 janvier 2014 de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la cour cantonale). En substance, la cour cantonale a consid�r� que les charges �taient suffisantes, que les risques de collusion et de fuite existaient et que le principe de proportionnalit� demeurait respect�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 15 janvier 2014 et d'ordonner sa mise en libert� provisoire, moyennant deux mesures de substitution, soit le d�p�t de ses documents d'identit� et le versement d'une caution de 120'000 francs. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert aussi l'octroi de l'assistance judiciaire.
La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et renonce � formuler des observations. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Il a produit un courrier du Minist�re public de M�nchengladbach en Allemagne, re�u le 7 f�vrier 2014. Cette nouvelle pi�ce, qui est post�rieure � l'arr�t attaqu�, ne peut �tre prise en compte (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant a r�pliqu� par courrier du 26 f�vrier 2014.
Le recourant reconna�t la "mat�rialit�" des faits qui lui sont reproch�s et ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre concernant les faits pour lesquels il a �t� mis en pr�vention le 26 juillet 2013. Il reproche cependant � la cour cantonale de s'�tre r�f�r�e � d'autres charges �manant de la proc�dure allemande "lesquelles n'ont pas fait l'objet d'une quelconque mise en pr�vention", lors de l'examen des conditions de l'art. 221 CPP.
Ce grief peut �tre d'embl�e rejet�, dans la mesure o� le courriel du 27 novembre 2013 du procureur allemand informant de l'�tat de l'enqu�te en Allemagne et pr�cisant l'existence de soup�ons � l'encontre du recourant peut �tre pris en compte pour justifier l'existence d'indices s�rieux de culpabilit� au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. Peu importe que l'int�ress� n'ait pas �t� formellement "mis en pr�vention" pour ces faits. A ce stade de la proc�dure, il n'y a pas de raison de ne pas tenir compte de cette pi�ce qui figure au dossier. Cela est d'autant plus vrai que la proc�dure allemande en question est en voie de d�l�gation aux autorit�s genevoises.
Le recourant conteste aussi l'existence d'un risque de fuite et de collusion. Si de tels risques devaient toutefois �tre retenus, il requiert la mise en oeuvre de mesures de substitution au sens de l'art. 237 CPP, telles que le versement d'une caution de 120'000 francs et le d�p�t de ses papiers d'identit�.
4.1.�Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70).
En l'occurrence, le recourant ne conteste pas avoir organis� sa vie dans le canton de Gen�ve de telle fa�on que cela laisse � penser qu'il dissimule sa pr�sence physique (il n'habitait pas � l'adresse � laquelle il s'�tait annonc� � l'Office cantonal de la population; il �tait h�berg� par un ami sans que son propre nom figure sur la bo�te � lettre de celui-ci; cet ami avait mis � sa disposition un compte bancaire pour le versement du salaire pay� par B.________, alors que l'enqu�te a montr� qu'il disposait de comptes dans des �tablissements bancaires suisses). La cour cantonale a aussi retenu que son incapacit� de travail en ao�t 2013 n'avait pas emp�ch� l'int�ress� de s�journer en Argentine o� r�side son amie, ressortissante de ce pays; il s'�tait d'ailleurs soustrait � la reconstitution de l'agression qu'il aurait subie en Allemagne de fa�on quasi concomitante � son voyage en Argentine; c'�tait �galement de fa�on quasi concomitante que le recourant avait retir� 16'000 francs en liquide � fin mai 2013, montant sur lequel il n'a pas voulu s'expliquer, �tant observ� que son voyage en Argentine a �t� pay� par le d�bit de la carte de cr�dit de son logeur. En outre, le pr�venu a laiss� entendre qu'il pourrait s'�tablir aupr�s de son amie en Argentine. Enfin, le renouvellement anticip� de son passeport en juillet 2013 para�t aussi s'inscrire dans les pr�misses d'un �loignement de longue dur�e � l'�tranger, ce d'autant plus que son relev� de poursuite pour dettes � Gen�ve d�passe 160'000 francs.
L'ensemble de ces �l�ments, que le recourant ne d�ment d'ailleurs pas, appara�t suffisant pour retenir un risque concret de fuite. L'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique sur ce point. Le pr�venu se contente d'affirmer que d�s sa sortie de prison il serait log� � Gen�ve, disposerait d'un travail dans un garage, serait entour� en particulier de son fr�re et que la simple d�livrance d'un mandat d'arr�t international stopperait rapidement une cavale, ce qui est insuffisant � faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite. Le grief doit donc �tre rejet�.
4.2.�L'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe aussi un danger de collusion, au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP.
4.3.�Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de s�ret� (let. a) et la saisie des documents d'identit� (let. b).
En l'esp�ce, les mesures de substitution propos�es par le recourant apparaissent, en l'�tat, insuffisantes au regard de l'intensit� du risque de fuite. En effet, le seul d�p�t du passeport suisse n'est pas de nature � garantir la pr�sence du recourant aux actes ult�rieurs de la proc�dure. Quant � la caution de 120'000 francs mise � disposition de fa�on pr�pond�rante par un ami - dont la titularit� sur les avoirs offerts et l'identit� ne sont pas �tablies par pi�ces -, elle ne permet pas, � ce stade de la proc�dure, d'admettre que la perspective de perdre cette somme d'argent agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite, si on la met en balance avec la valeur pr�sum�e des pierres pr�cieuses disparues en Allemagne. En l'�tat, la cour cantonale pouvait prendre en compte ce dernier �l�ment ressortissant de la proc�dure allemande, m�me si le recourant n'a pas �t� formellement mis en pr�vention pour ce fait, dans la mesure o� la d�l�gation de proc�dure est en cours.
4.4.�Enfin, en d�tention provisoire depuis moins de six mois au moment de l'arr�t attaqu�, le recourant ne se plaint pas - � bon droit - d'une violation du principe de la proportionnalit� (art. 212 al. 3 CPP).
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Nicola Meier en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Nicola Meier est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.