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Timestamp: 2016-10-23 20:26:12+00:00
Document Index: 60886552

Matched Legal Cases: ['art. 650', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 66']

5A_92/2015 (02.03.2015)
5A_92/2015 � � Arr�t du 2 mars 2015
Les hoirs de feu Monsieur A.A.________, soit:,
tous les quatre repr�sent�s par Me Bruno M�gevand, avocat,
Les hoirs de feue Madame F.B.________ A.________, soit:,
1. G.B.________,
3. I.B.________,
tous les trois repr�sent�s par Me Lucien Lazzarotto, avocat,
action en partage d'un droit de superficie,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 17 d�cembre 2014.
1.1.�L'hoirie de feu A.A.________, compos�e de B.A.________, C.A.________, D.________ et E.A.________ (ci-apr�s: l'hoirie A.________), l'hoirie de feu F.B.________ A.________, form�e de G.B.________, H.B.________ et I.B.________ (ci-apr�s: l'hoirie B.________) ainsi que feue J.A.________ �taient copropri�taires, � raison d'un tiers chacun, d'un droit de superficie portant sur trois b�timents situ�s sur la parcelle no 1101 de U.________.
�Le 23 d�cembre 2010, l'hoirie B.________ a form� � l'encontre de l'hoirie A.________ et de J.A.________ une action tendant au partage de ce droit de superficie, action fond�e sur les art. 650 et 651 CC.
�L'hoirie A.________ et J.A.________ ont conclu au rejet de l'action.
1.2.�J.A.________ est d�c�d�e le 4 f�vrier 2012. L'instance a �t� suspendue par jugement du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve le 21 f�vrier 2012.
�L'instance a �t� reprise le 19 f�vrier 2013 en vue de trouver une solution transactionnelle; elle a �t� suspendue � nouveau par la suite.
1.3.�Par assignation du 19 f�vrier 2014, dirig�e uniquement contre l'hoirie A.________, l'hoirie B.________ a sollicit� la reprise de l'instance suspendue.
�L'hoirie A.________ s'y est oppos�e au motif que l'assignation �tait irr�guli�re d�s lors qu'elle ne mettait pas en cause les h�ritiers de feue J.A.________.
�Par jugement du 14 mars 2014, le Tribunal de premi�re instance a constat� la reprise de l'instance, r�servant la suite de la proc�dure. La juridiction a relev� que la part de copropri�t� de feue J.A.________ sur le droit de superficie litigieux �tait de nature strictement personnelle et incessible, de sorte que ses h�ritiers ne pouvaient lui succ�der dans le cadre de la proc�dure en partage. L'int�ress�e avait par ailleurs pr�cis� renoncer � la transmissibilit� de sa part de droit de superficie au profit de ses fr�res et soeurs dans un codicille olographe dat� du 12 septembre 2010.
�Par arr�t du 17 d�cembre 2014, convertissant l'appel de l'hoirie A.________ en un recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, la Cour de justice a d�clar� celui-ci irrecevable.
Par acte du 2 f�vrier 2015, les membres de l'hoirie A.________ (ci-apr�s les recourants) exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 et les r�f�rences).
3.1.�L'arr�t attaqu� d�clare irrecevable l'�criture d�pos�e par les recourants devant la juridiction cantonale contre une d�cision de premi�re instance constatant la reprise de l'instance suspendue. Il s'agit ainsi d'une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF.
3.2.�Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elles influent sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF).
3.2.1.�Une entr�e en mati�re fond�e sur l'art. 93 al. 1 let. b LTF est ici exclue, le Tribunal de c�ans n'�tant manifestement pas en mesure de rendre une d�cision finale (ATF 138 III 46 consid. 1.2).
3.2.2.�Reste � d�terminer si la d�cision entreprise cause � la recourante un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Un pr�judice ne peut �tre ainsi qualifi� que s'il cause un inconv�nient de nature juridique qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale favorable au recourant (ATF 138 III 190 consid. 6; 134 III 188 consid. 2.1). Un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2). Il n'y a pas de pr�judice irr�parable si la question litigieuse, tranch�e dans la d�cision incidente, peut faire l'objet d'un contr�le ult�rieur par le Tribunal f�d�ral selon l'art. 93 al. 3 LTF, en principe � l'occasion d'un recours contre la d�cision finale de derni�re instance cantonale (ATF 134 III 426 consid. 1.3.1).
�Les recourants affirment qu'en tant que les h�ritiers de feue J.A.________ seraient consorts n�cessaires � l'action en partage, la continuation de la proc�dure au fond m�nerait � une d�cision qui ne leur serait pas opposable. Or l'absence de mise en cause de l'ensemble des h�ritiers ne pourrait �tre ult�rieurement r�par�e lors d'un recours contre le prononc� de la d�cision finale.
�Au contraire de ce que pr�tendent les recourants, la succession des h�ritiers de feue J.A.________ dans le cadre de la proc�dure en partage et leur qualit� �ventuelle de consorts n�cessaires pourra �tre examin�e dans le cadre de leur recours avec la d�cision finale sur le partage, de sorte qu'aucun pr�judice irr�parable ne peut �tre relev�. Le dommage all�gu� concerne en r�alit� les inconv�nients li�s � la prolongation de la proc�dure et au montant des frais qu'elle engage: c'est d'ailleurs le caract�re exclusivement mat�riel du pr�judice qu'a soulign� la cour cantonale, en retenant qu'un tel dommage n'�tait � son sens pas difficilement r�parable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC - notion au demeurant plus large que celle de pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 LTF (notamment: ATF 137 III 380 consid. 2.2; arr�t 5A_150/2014 du 6 mai 2014 consid. 3.2; JEANDIN, in BOHNET ET AL., Code de proc�dure civile comment�, 2011, n. 22 ad art. 319 CPC avec les r�f�rences; HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2e �d. 2010, n. 2485).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est octroy�e aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux.