Source: http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/forets/foret015.htm
Timestamp: 2017-12-17 10:12:42+00:00
Document Index: 1761435

Matched Legal Cases: ["l'article 87", '§ 3', "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Législation/Forêts/Circonscriptions forestières
19 décembre 2008 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts (M.B. 31.12.2008 - erratum M.B. 13.01.2009)
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 22 novembre 2000 et 27 mars 2003;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 juin 2007;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juillet 2007;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 5 juillet 2007;
Vu l'avis du Comité de Concertation de Base n° VI, donné le 19 septembre 2008 et le 14 novembre 2008;
Considérant qu'en sa séance du 5 juillet 2007 le Gouvernement wallon a approuvé la réorganisation de la Division de la Nature et des Forêts (devenue entre-temps "Département de la Nature et des Forêts" - DNF), sur base d'une structure des services territoriaux reposant sur 8 directions, 33 cantonnements, 66 emplois d'encadrement du rang C1 et 390 triages;
Considérant que le processus de réorganisation implique toutefois la coexistence temporaire de cantonnements réorganisés et de cantonnements non-réorganisés, ce qui implique, en ce qui concerne les triages, une diminution progressive du nombre existant pour arriver au nombre de 390 au terme du processus;
Article 1er. Le nombre des circonscriptions forestières est fixé comme suit :
2° Cantonnements : 33;
3° Directions : 8.
Art. 2. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts sont apportées les modifications suivantes :
a) le 1° est remplacé par la disposition suivante : "1° Direction d'Arlon : cantonnements d'Arlon, de Florenville, d'Habay et de Virton";
b) le 3° est remplacé par la disposition suivante : "3° Direction de Marche-en-Famenne : cantonnements de La Roche-en-Ardenne, de Marche-en-Famenne, de Nassogne et de Vielsalm";
c) le 6° est remplacé par la disposition suivante : "[6° Direction de Malmedy-Bullange : cantonnements de Bullange, d'Elsenborn, d'Eupen, de Malmedy et de Saint-Vith"];[erratum]
d) le 7° est remplacé par la disposition suivante : "7° Direction de Neufchâteau : cantonnements de Bouillon, de Libin, de Neufchâteau et de Saint-Hubert."
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 1er, 1°, qui entre en vigueur au moment de l'adoption complète de la cartographie des 390 triages par le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Art. 4. Le Ministre qui a les Forêts dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.