Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/04/28.html
Timestamp: 2020-02-23 14:36:35+00:00
Document Index: 194608484

Matched Legal Cases: ["l'article 259", "l'article 10", '§ 3', "l'article 98", "l'article 18", "l'article 3", '§ 1']

M.B. Index des textes publies le 28 avril 2017
M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2017
type loi prom. 18/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017202167 source service public federal securite sociale Loi portant reforme du financement de la sécurité sociale type loi prom. 30/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011752 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal
type arrêté royal prom. 27/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017202277 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 154 à 156 et des articles 159 à 168 de la loi-programme du 19 décembre 2014 type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011826 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 26/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017020328 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040178 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1644 du 23 février 2017, le lieutenant-colonel d'aviation **** B., est mis à la pension le 1 er décembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040177 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1643 du 23 février 2017, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** **** G., est mis à la pension le 1 er novembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040176 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1642 du 23 février 2017, le lieutenant-colonel d'aviation **** **** D., est mis à la pension le 1 er novembre 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040174 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1640 du 23 février 2017, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040143 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1637 du 23 février 2017 : Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame Smeekens Kristien, attaché. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Cou Mesdames type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040139 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1636 du 23 février 2017 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Cox Guido, attaché; Mazza Mario, attaché. Sont nommés Chevalier de Mmes : Piete type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040087 source service public federal interieur Mise à la Retraite. - Personnel Par arrêté royal du 24 février 2017, M. Paul Johann JOST, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er mai 2017. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de r type arrêté royal prom. 19/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017030259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 octobre 2015 portant exécution du titre 4, chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 09/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011682 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 19/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011813 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément d'un organe tel que visé à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011827 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 27/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017202265 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040192 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017202195 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 18 avril 2017, produisant ses effets le 26 avril 2007, M. Carly, X., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles. Le recours en annulation de l'acte précité à po type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040272 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 9 février 2017, M. Pierre COTTIN, attaché - classe A1 au Service Public Fédéral Finances est transféré par mobilité volontaire à partir du 1 er février 2017 au titre Conf type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011300 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 199 type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017011432 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1629 du 20 février 2017 : Le capitaine-commandant d'aviation **** D., est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire, l
type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011719 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL COSMOS-EXCELSIOR en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011720 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE ETTERBEEKOISE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION ASSETIP en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011718 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL BEELDENSTORM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011716 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL OVERMOLEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011717 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL BUURTWERK NOORDWIJK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011721 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL GEMEENSCHAPSCENTRUM DE PIANOFABRIEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN TRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011726 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ATELIER INFORMATIQUE BRUXELLOIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011724 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de renouvellement de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011730 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL REFRESH XL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011727 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MULIERIS en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011725 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL FS ACELYA-COOPERATIVE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011723 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL LES AMIS DU RESTO DU COEUR DE SAINT-GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011729 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL SOLIDARITEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 25/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011785 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 10/04/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011728 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL RESTO MODELE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 11/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011816 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé institué par l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 49.327 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 44.388 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 51.716 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040251 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 52.954 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 54.894 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 55.686 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Lichtervelde à la hauteur de la borne kilométrique 42.957 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98006/73 du 19 septembre 1997 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude type arrêté ministériel prom. 28/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Lichtervelde à la hauteur de la borne kilométrique 42.488 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040245 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 31.752 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 37.903 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 32.670 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 37.224 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Ardooie à la hauteur de la borne kilométrique 38.636 type arrêté ministériel prom. 24/01/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017030260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation des indemnités de séjour octroyées aux délégués et fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Sécurité sociale ou d'une institution publique de sécurité sociale qui, dans le cadre d'un projet ré type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017040240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Pittem à la hauteur de la borne kilométrique 34.673 type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Editeurs belges » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011535 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Arts de la Rue, des Arts du Cirque et des Arts forains - Aires Libres » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011539 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Forum des Compositeurs » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011540 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « World Craft Council-Belgique francophone » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « ASTRAC - Réseau des professionnels en Centres culturels » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011569 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &****; 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la « Société des auteurs et compositeurs dramatiques » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la SABAM en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 24/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011484 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un comptable du Fonds monétaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la « Société civile des Auteurs multimédia » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011525 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL « Conseil bruxellois des Musées » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL « ICOM Belgique / Wallonie-Bruxelles » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011528 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL « Musées et Société en Wallonie » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011534 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre Patronale des Employeurs Permanents des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011701 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LA CH!M'HIER - AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011700 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011702 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL LUTTONS CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011704 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission Locale de Saint-Josse-ten-Noode en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011710 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LES AMIS DU RESTO DU COEUR DE SAINT-GILLES en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011703 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011709 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL FS CENTRE DE BIEN ETRE ALIA en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011706 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL AMPHORA en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011711 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL PARTENARIAT DU QUARTIER MARCONI-RODENBACH-VANDENCORPUTT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011698 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL MAISONS D'ACCUEIL L'ILOT - 'T EILANDJE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011697 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011712 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDSAGENTSCHAP VAN SINT-AGATHA-BERCHEM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011713 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'agrément de l'ASBL AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE LA VILLE DE BRUXELLES - PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN DE STAD BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011695 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 21/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011570 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de certificats visés à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électron type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011715 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL IDEE 53 en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011669 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011707 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL DE WELVAARTKAPOEN en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011759 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017030272 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'Arrêté Royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infr
type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017030253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière, en ce qui concerne l'augmentation des somme
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017202131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate
type document prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017202129 source service public de wallonie Environnement Un arrêté du directeur général du 11 avril 2017 qui entre en vigueur le 1 er juin 2017, d(...) type document prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017011766 source service public federal finances SPF Finances. - Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A et par avancement à la classe supérieure dans des emplois auxquels est attaché le titre d'Attaché auprès de l'Administration générale de l'Inspection s(...) I.
type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017011442 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 1634 du 23 février 2017, madame De Meyer Cindy est nommée conseiller moral principal le 1 er janvier 2017. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017030287 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 23 avril 2017, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017011438 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1632 du 20 février 2017 : Le sous-lieutenant **** X., est nommé au grade de lieutenant dans le cadre de **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017011441 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 1633 du 23 février 2017, Monsieur Cornez Jean aumônier de première classe du culte protestant est nommé aumônier en chef, le 1 er janvier 2017.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040298 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d' Anvers : 1 (en association) - Bruxelles (territoire du premier canton) : 1 (en association) - d' Assenede : 1 Cette place remplace celle p(...) - de Kluisbergen : 1 (en association) - La Louvi
type recrutement prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040172 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 1639 du 23 février 2017 : Marine L'élève de la 54ème promotion d'un institut supérieur industriel, **** ****
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017011731 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 6 janvier 2017, page 524 : Ligne 19, lire : « à l'auditorat du travail de Bruxelles » au lieu de « au parquet d'Anvers » La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017030214 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 mars 2017, sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Collin Guy, greffier en chef du tribunal de première instance francophone de Bruxelles 15.11.13 M 08.04.14 M. De type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017040297 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Maerivoet E., secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde; Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour d L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017030228 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 mars 2017, sont promus ou nommés : Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Van Thielt Erwin, secrétaire en chef honoraire de l'auditorat du travail d'Hasselt 08.04.14 Offi M. Belle Pasca type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/04/2017 numac 2017202194 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Davreux, F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Namur. Il est autor Le
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