Source: http://marocconnexion.forumaction.net/t257-l-affaire-ben-berka
Timestamp: 2018-02-21 15:14:01+00:00
Document Index: 30859757

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L'affaire Ben Berka
Sujet: L'affaire Ben Berka Jeu 25 Oct - 10:08
Le juge français chargé de l'instruction de l'affaire de la
disparition de Mehdi Ben Barka, Patrick Ramaël, a délivré cinq mandats
d'arrêt contre des personnalités marocaines dont un responsable
toujours en fonction, un ancien patron des renseignements militaires,
des individus cités par des pseudos, étant donné que leur véritable
identité n'a jamais été révélée ainsi que des personnes aujourd'hui
disparues. Ces mandats d'arrêt ont été délivrés par le juge la veille
de la visite du président français au Maroc. Une coïncidence qui n'est
Coïncidence ou déjouement politique ?
Sujet: Re: L'affaire Ben Berka Mer 14 Nov - 2:17
ah lala, yaura toujours des racistes empêcheurs de tourner en rond et à qui on a confier des pouvoir qui seront là pour bousculer ce qui ne devrait être vu que comme un engagement entre deux pays.
Ou alors c'est nous qui nous faisons un film a cause de cette remarque du Reporter ?
Sujet: Benslimane & Co. Mer 5 Déc - 13:19
Le démenti de Radi
Le département de Abdelouahed Radi réplique le lendemain, en publiant un communiqué démentant la réception par le ministère de la Justice d’un quelconque mandat d’arrêt et dénonçant “la partialité du juge chargé de l’enquête (…) dans une affaire lancinante et complexe”. Ramaël aurait-il menti ? La machine médiatique se serait-elle emballée ? La réponse viendra, encore une fois, de Paris. Dans une déclaration à TelQuel, Maurice Buttin affirme “qu’Interpol n’envoie pas de mandats d’arrêt au pays dont relèvent les personnes concernées, car elle ne peut pas demander à ce pays d’extrader ses ressortissants”. “Archi-faux, rétorque ce haut responsable d’Interpol, qui a requis l’anonymat. Le pays concerné est le premier à recevoir ce genre de mandats. Imaginez que la personne recherchée soit un trafiquant de drogue, ne serait-il pas logique de la chercher d’abord dans son pays d’origine ? Mais une chose est sûre : jusqu’à maintenant, le bureau d’Interpol au Maroc n’a rien reçu”. Du coup, personne n’est, à l’écriture de ces lignes, en mesure de confirmer ou infirmer l’émission de ces mandats d’arrêt. “Ramaël les a peut-être signés, mais est-ce que le Parquet les a validés puis transmis à Interpol ? D’ailleurs, Ramaël n’a jamais officiellement déclaré avoir signé un quelconque mandat. Toutes les informations parues citent ‘des sources judiciaires anonymes’. Et tout est parti d’un reportage sur France 3, puis d’une déclaration faite à l’AFP par une source anonyme”, note un responsable au ministère de l’Intérieur marocain. France 3, justement. L’avocat de Miloud Tounzi, l’un des principaux témoins dans l’affaire, a déposé plainte contre Joseph Tual, le journaliste auteur dudit reportage, annonçant la signature des mandats d’arrêt par le juge Ramaël. Le journaliste français, qui suit l’affaire depuis plusieurs années, est aussi un intime de la famille Ben Barka et serait proche des milieux français chargés de l’enquête. Sortant de son éternel mutisme, Miloud Tounzi l’accuse de “violation du secret de l’instruction et de recel”. Dans un communiqué transmis au bureau de l’AFP à Paris, l’avocat de Tounzi déclare que “le 19 octobre (soit deux jours avant l’arrivée de Sarkozy au Maroc, ndlr), M. Tounzi a appris avec stupéfaction, par M. Joseph Tual, qu’un mandat d’arrêt international allait être émis contre lui”.
Si Interpol venait à confirmer l’émission de mandats d’arrêt internationaux contre les quatre responsables marocains, ces mandats ont de fortes chances d’atterrir au bureau régional d’Interpol au Maroc. Ce dernier devra alors les transmettre au ministère de la Justice “pour étudier leur conformité avec les dispositions de la loi marocaine”. Le ministère de la Justice ordonne ensuite la démarche à suivre aux éléments de la police ou de la Gendarmerie royale. En cas de déplacement d’une personne recherchée par Interpol dans l’un des 185 pays membres, celle-ci doit être immédiatement arrêtée et mise en détention, avant d’être auditionnée ou mise en examen par le juge d’instruction qui a signé le mandat d’arrêt. La même procédure serait appliquée aux responsables marocains recherchés. “Mais s’ils sont arrêtés, ils seront libérés après leur audition. Sauf s’ils reconnaissent avoir tué Ben Barka !”, ironise un avocat marocain. Pourquoi ne pas se contenter alors d’un simple mandat d’amener ou d’une demande de comparution ? “Le mandat d’arrêt est décidé quand les faits reprochés à la personne sont punis d’une peine de prison et quand la personne ne se trouve pas sur le territoire national de la juridiction. C’est le cas des personnes mentionnées dans l’affaire Ben Barka”, explique notre avocat.
Sujet: Re: L'affaire Ben Berka Mer 5 Déc - 13:20
http://www.telquel-online.com/299/maroc1_299.shtml
Sujet: Re: L'affaire Ben Berka