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Timestamp: 2020-02-28 22:28:49+00:00
Document Index: 239378426

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 27", "l'article 30", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 27"]

Boamp.fr | Avis n°17-22529
Avis n°17-22529
Avis No 17-22529
Dépt. : 62, 75 Voies navigables de france
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe.
Annonce n° 17-131121
Annonce n° 17-131121 :
Mme LESNE Sophie, Voies navigables de France
175, rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex
Téléphone : 03-21-63-24-24
Télécopieur : 03-21-63-24-59
division-achats vnf.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe (SCSNE). Ces prestations portent sur l'analyse des risques de la SCSNE et de leur possibilité d'assurances, la définition de principes formant la stratégie d'assurances de la SCSNE et une revue critique des pratiques existantes au regard de cette stratégie. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire (prix forfaitaire pour la mission comportant les phases 1 à 3) et une partie unitaire correspondant à des prestations supplémentaires. Cette partie à prix unitaires à bons de commande est limitée par un montant maximum de 30 000 euros HT. Le montant maximum total pour la partie forfaitaire et pour la partie unitaire de l'accord-cadre est de 130 000 euros HT.
17/03/2017 à 17h00
Preuve d'une assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestationsde services comparables à l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 6 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant pour chacune des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et références professionnels des responsables de prestation de services comparables à l'objet du marché.
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t ;
Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-50 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;
Annonce No 17-22529
Correspondant : Mme LESNE Sophie, Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-24-24, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, exploitation et développement des voies navigables.
Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe.
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe (Scsne). Ces prestations portent sur l'analyse des risques de la SCSNE et de leur possibilité d'assurances, la définition de principes formant la stratégie d'assurances de la SCSNE et une revue critique des pratiques existantes au regard de cette stratégie. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire (prix forfaitaire pour la mission comportant les phases 1 à 3) et une partie unitaire correspondant à des prestations supplémentaires. Cette partie à prix unitaires à bons de commande est limitée par un montant maximum de 30 000 euros (H.T.). Le montant maximum total pour la partie forfaitaire et pour la partie unitaire de l'accord-cadre est de 130 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7° du décret précité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de l'ecologie du Développement Durable et de l'energie (Medde), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 40% pour les travaux et 50% pour les études.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est dans les deux cas obligatoirement solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Aucun membre du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Conformément à l'article 45-ii du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la transformation de la forme du groupement après attribution, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations
de services comparables à l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 6 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant pour chacune des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et références professionnels des responsables de prestation de services comparables à l'objet du marché.
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 6 dernières années, portant sur des grands projets d'infrastructure indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé.
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du dume (document unique de marché européen issu du règlement d'exécution 2016/7 de la commission du 5 janvier
2016). Si les candidats n'utilisent pas le dume à l'appui de leur candidature, ils doivent transmettre tous les
documents demandés au règlement d'appel à candidatures.
les candidats fournissent les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Date limite de réception des offres : 17 mars 2017, à 17 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1711PA0005.
Renseignements complémentaires : les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre sous forme papier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter
le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante : place.support atexo.com.
en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, seuls trois candidats seront admis à négocier après classement de leur offre en application des critères de jugement des offres. La négociation portera sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix. La négociation pourra prendre la forme d'un entretien oral. Les modalités pratiques du déroulement de la phase de négociation (durée, horaires, lieu...) seront indiquées ultérieurement dans la lettre de convocation à l'entretien de négociation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des mêmes critères que ceux précités. Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier. Le présent marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " question/réponse " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant:http://www.marches-publics.gouv.fr. Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'etat (aucune réponse ne sera communiquée oralement). Le point de départ du délai court à compter de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir adjudicateur. Les prestations s'effectuent essentiellement au sein des locaux du titulaire. Elles peuvent ponctuellement, dans le cadre de certaines prestations (réunions, groupes de travail de la phase 3), s'exécuter au sein des locaux de VNF (antenne parisienne de VNF, siège à Béthune) et des directions territoriales du Nord Pas de Calais (Lille) et du Bassin de la Seine (Paris), ainsi que dans les locaux de SCSNE, dont l'implantation est envisagée dans la région des Hauts de France.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-50 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-50 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .