Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/37905
Timestamp: 2019-05-23 13:50:48+00:00
Document Index: 330751

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 22", 'arrêt ']

Séparation et régulation des activités bancaires - NosSénateurs.fr
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Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances
Examen des amendements au texte de la commission
Article additionnel avant l'article 1er A
Articles additionnels après l'article 4 bis
Article additionnel après l'article 4 ter A
Article 4 ter C
Article additionnel après l'article 4 ter
Article 4 quater nouveau
Articles additionnels après l'article 4 quater
Article 4 quinquies nouveau
Article additionnel après l'article 4 quinquies
Article 4 sexies nouveau
Articles additionnels après l'article 4 sexies
Articles additionnels après l'article 4 sexies suite
Article 4 septies nouveau
Article 4 octies nouveau
Article 4 nonies nouveau
Articles additionnels après l'article 4 nonies
Article 11 ter (2 commentaires)
Articles additionnels après l'article 11 ter
Article additionnel après l'article 11 quater
Article 13 bis nouveau
Article additionnel après l'article 14 bis
Article 15 bis C
Articles additionnels avant article 17
Articles additionnels après l'article 17 bis B
Articles additionnels après l'article 17 bis
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Article 21 bis A
Articles additionnels après l'article 22 bis
Intitulé du projet de loi
Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Suite de la discussion et adoption en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (2 commentaires)
Articles 4 bis a à 11
Articles 17 à 18
Articles 23 à 33
Commission des finances : 30/01/2013 — 1ère réunion
Commission des finances : 26/02/2013 — 1ère réunion
Commission des finances : 12/03/2013 — 1ère réunion
Commission des lois : 13/03/2013 — 1ère réunion
Commission des affaires économiques : 13/03/2013 — 3ème réunion
Hémicycle : 20/03/2013 — 14:30
Commission des finances : 20/03/2013 — 1ère réunion
Hémicycle : 20/03/2013 — 21:30
Hémicycle : 21/03/2013 — 09:45
Hémicycle : 21/03/2013 — 15:00
Hémicycle : 21/03/2013 — 21:30 (2 commentaires)
Hémicycle : 22/03/2013 — 10:00
Hémicycle : 22/03/2013 — 15:00
Commission des finances : 22/03/2013 — 1ère réunion
Commission des finances : 19/06/2013 — 3ème réunion
Hémicycle : 26/06/2013 — 15:00
Commission des finances : 26/06/2013 — 1ère réunion
Commission des finances : 02/07/2013 — 1ère réunion
Hémicycle : 18/07/2013 — 09:45 (2 commentaires)
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Yannick Vaugrenard (46 interventions)
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Nathalie Goulet (36 interventions)
Pierre-Yves Collombat (33 interventions)
Thierry Foucaud (30 interventions)
Philippe Dallier (28 interventions)
Francis Delattre (25 interventions)
Aymeri de Montesquiou (24 interventions)
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Laurence Rossignol (19 interventions)
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Philippe Bas (13 interventions)
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Derniers commentaires sur Séparation et régulation des activités bancaires
Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, mamiejo a dit le 15/06/2014 :
bonjour Monsieur Courteau je suis Marie-Josée NAVARRO, que vous connaissez bien. Le 4 Avril 2014, l'appartement de mon fils qu'il louait chez ALOGEA, à l'immeuble St Vincent, 10 Rue Emile Eudes,a pris feu. L'appartement a été ravagé par les flammes à cause des prises de télévision; ALOGEA ne p...
Suite aux propos de Maurice Vincent le 21/03/2013, Justine (juriste) a dit le 11/08/2013 :
Sur les milliards d’euros d’emprunts toxiques contractés par les collectivités, le sénateur-maire de Saint-Etienne met en cause la responsabilité majeure et principale des banques, en particulier de Dexia. Il concède qu’une part des responsabilités peut être attribuée aux élus. Mais il faut aussi...
Suite aux propos d'Éric Bocquet le 18/07/2013, Justine (juriste) a dit le 08/08/2013 :
Une loi qui laisse « un certain goût d’inachevé ». Au lendemain de l’adoption de la loi, un professeur de droit (H. Causse) précise : « les commentateurs indiquent qu'elle ne sépare pas grand chose, voire qu'elle ne répare pas grand chose dans les excès bancaires. La majorité de gauche au Parlem...
Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, Christophe Vuillaume (responsable contentieux HLM) a dit le 28/06/2013 :
Bonjour,je trouvais cet amendement pertinent. Pouvez vous m'indiquer les raisons de son retrait? Faut-il y voir un lien lien avec l'arrêt de la Cour de Cassation Civ.2e du 06 juin 2013 n°12-19155?