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Timestamp: 2016-10-26 00:37:14+00:00
Document Index: 133430940

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 157', 'art. 157', 'art. 278', 'art. 278']

6S.823/1999 (23.02.2000)
6S.823/1999/ROD
Composition de la Cour: M. Schubarth, Pr�sident, Pr�sident du Tribunal f�d�ral, M. Schneider, Juge, et M. Killias, Jug esuppl�ant.
X.________, repr�sent� par Me Olivier Cramer, avocat � Gen�ve,
l'ordonnance rendue le 20 septembre 1999 par la Chambre d'accusation genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur g�n�ral du cantonde Gen�ve;
(ordonnance de classement; escroquerie)
A.- Le 9 avril 1999, X.________ a d�pos� plainte p�nale aupr�s du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, pour escroquerie, contre les exploitants de la ligne t�l�phonique n� 156 86 40 et toutes personnes ayant particip� directement ou indirectement � la commission de l'infraction qu'il d�non�ait. Il expliquait qu'en 1997, apr�s s'�tre s�par� de son �pouse, il s'�tait trouv� dans une situation affective difficile et en �tat de d�tresse, qui l'avait amen� � commettre une tentative de suicide. D�prim� et au ch�mage, il avait compos� le num�ro de t�l�phone susmentionn�, apr�s avoir lu, dans l'hebdomadaire "Gen�ve Home Information" (GHI), distribu� gratuitement dans tous les m�nages genevois, une annonce qui promettait des "rencontres s�rieuses en direct entre hommes et femmes". De f�vrier 1997 � novembre 1998, il avait pass� des heures au t�l�phone en dialoguant avec ses interlocutrices; celles-ci, auxquelles il se confiait et qui connaissaient donc sa situation et son �tat de d�tresse, lui d�claraient �tre des personnes seules et lui fixaient des rendez-vous, lors desquels il les attendait toutefois en vain. Il s'�tait finalement rendu compte qu'aucune rencontre s�rieuse n'�tait envisageable et qu'il avait �t� abus�, ce qui lui aurait caus� un pr�judice de 50.000 fr., correspondant � des factures de t�l�phones impay�es. Il pr�cisait que la ligne t�l�phonique en question �tait exploit�e par une soci�t� L.________, succursale de Carouge, administr�e, selon extrait du Registre du commerce, par Y.________ et Z.________.
B.- Le 13 avril 1999, le Parquet a class� la plainte, consid�rant que l'infraction d�nonc�e n'�tait pas r�alis�e, faute d'astuce. Le num�ro de t�l�phone incrimin� figurait en effet dans une page de publicit� manifestement consacr�e � promouvoir des rencontres tout sauf s�rieuses; certains des pr�noms annonc�s par les interlocutrices du plaignant apparaissaient en outre clairement fictifs; de plus, celles-ci faisaient syst�matiquement d�faut aux rendez-vous fix�s; dans ces conditions, le plaignant, en faisant preuve d'un minimum d'attention, aurait pu d�jouer les manoeuvres et tromperies qu'il d�non�ait.
Par ordonnance du 20 septembre 1999, la Chambre d'accusation genevoise a rejet� le recours form� par X.________ contre ce classement, qu'elle a confirm�. Elle a fait sienne la motivation du Procureur g�n�ral, observant encore que le plaignant avait poursuivi ses appels t�l�phoniques pendant un an et demi et qu'il n'avait pas suffisamment rendu vraisemblable que les auteurs de l'infraction d�nonc�e avaient connu et exploit� l'�tat de d�tresse dans lequel il se trouvait.
C.- X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Soutenant qu'il y a eu tromperie astucieuse, � tout le moins durant un certain laps de temps, et que nier, au stade de la plainte et sans investigations, la preuve d'une vraisemblance suffisante des faits all�gu�s �quivaut � un refus d'appliquer le droit f�d�ral, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
L'autorit� cantonale se r�f�re � sa d�cision. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du pourvoi.
1.- a) La loi p�nale ne tend pas � prot�ger la personne quiauraitpu�viterd'�tretromp�eenfaisantpreuved'unminimumd'attention(ATF122IV197consid. 3dp.205, 246 consid. 3a p. 248; 120 IV 122 consid. 6a/bb p. 133, 186 consid. 1a p. 187). Pour qu'il y ait escroquerie, il faut donc que la tromperie soit astucieuse; cette condition est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 248 et les arr�ts cit�s). Il y a �galement astuce si la victime est faible d'esprit, inexp�riment�e, diminu�e en raison de l'�ge ou d'une maladie (physique ou mentale) ou si elle se trouve dans un �tat de d�pendance, de subordination ou de d�tresse et que l'auteur en profite (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188). Pour d�terminer s'il y a astuce, la situation de la victime doit donc �tre examin�e concr�tement (ATF 120 IV 186 consid. 1a p. 188 et les arr�ts cit�s).
b) Sur la base d'une annonce figurant dans une page publicitaire, le recourant a compos� un num�ro de la ligne 156, laquelle peut certes inspirer des doutes quant au caract�re "s�rieux" des rencontres propos�es. A l'appui de sa plainte, le recourant a toutefois produit un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le Tribunal correctionnel de Lausanne, all�guant que son cas �tait similaire � celui jug� dans cette affaire, ce que l'autorit� cantonale ne nie pas; du moins n'a-t-elle pas cherch� � le v�rifier. Or, selon ce jugement, certains services t�l�phoniques prennent une s�rie de mesures pour convaincre les personnes choisissant la ligne qu'une rencontre r�elle est possible et qu'elles seront mises en relation avec une autre personne souhaitant s�rieusement une telle rencontre; en r�alit�, le client est mis en contact avec une h�tesse professionnelle du service, qui le retient longuement en ligne payante, pr�tendument pour prendre son "profil" et lui trouver le ou la partenaire "correspondant(e)", mais, de fait, pour lui soutirer autant d'argent que possible. Un tel proc�d�, s'il devait �tre �tabli dans le cas d'esp�ce, pourrait assur�ment �tre constitutif d'escroquerie dans la mesure o� il revient � induire la victime en erreur par un �difice de mensonges, voire par des manoeuvres frauduleuses, en vue de se procurer un enrichissement ill�gitime au d�triment de celle-ci.
Au demeurant, l'autorit� cantonale ne nie pas que l'annonce promettait des prestations, � savoir des "rencontres s�rieuses en direct entre hommes et femmes", qu'en r�alit� il n'�tait nullement question de fournir; du moins, l� encore, n'a-t-elle pas cherch� � le v�rifier. Or, une telle tromperie, le cas �ch�ant, n'�tait pas d'embl�e ais�ment v�rifiable. Le recourant pouvait sans doute croire, du moins pendant un certain temps, qu'on lui cherchait s�rieusement une partenaire et que les rendez-vous fix�s aboutiraient � une rencontre. Il est vrai que le recourant, qui a poursuivi ses appels pendant un an et demi, aurait pu se rendre compte plus t�t qu'il �tait abus�; comme il le rel�ve avec raison, cela n'exclut cependant pas la r�alisation de l'infraction, la dur�e du comportement d�lictueux et, partant, l'ampleur du pr�judice subi restant � d�terminer. A cela s'ajoute que, selon ses all�gations, le recourant se confiait � ses interlocutrices, qui savaient donc qu'il se trouvait dans un �tat de d�tresse; cela n'est certes pas d'embl�e invraisemblable; le jugement pr�cit� du Tribunal de Lausanne, qui a �t� produit � l'autorit� cantonale, rel�ve du reste que, souvent, les lignes t�l�phoniques de ce genre visent une client�le en proie � un �tat de d�tresse passager, voire durable; dans ces conditions, l'autorit� cantonale, sauf � entraver l'application du droit f�d�ral, ne pouvait, sans m�me tenter de v�rifier le fait, exclure que l'�tat psychique dans lequel se trouvait le recourant avait �t� exploit� en toute connaissance de cause.
c) Au vu de ce qui pr�c�de, c'est � tort que l'autorit� cantonale, sans m�me ordonner d'enqu�te, a exclu que les faits d�nonc�s puissent tomber sous le coup de la loi p�nale. Le pourvoi doit par cons�quent �tre admis et l'ordonnance attaqu�e annul�e. L'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e devra faire proc�der aux investigations n�cessaires; s'il devait s'av�rer que les conditions de l'art. 146 CP n'apparaissent pas r�alis�es, il y aura encore lieu de rechercher si celles de l'art. 157 CP, qui r�prime l'usure, ne le sont pas, dans la mesure o� la g�ne mentionn�e par cette derni�re disposition n'a pas uniquement une port�e �conomique, mais peut englober des �tats psychiques augmentant la vuln�rabilit� du cocontractant (cf. Trechsel, Kurzkommentar, 2�me �d. Zurich 1997, art. 157 n� 2 et 2a).
2.- Vu l'issue du pourvoi, il ne sera pas per�u de frais (art. 278 al. 2 PPF) et une indemnit� sera allou�e au recourant � titre de d�pens (art. 278 al. 3 PPF).
1. Admet le pourvoi, annule l'ordonnance attaqu�e et renvoie la cause � l'autorit� cantonale.
3. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au recourant une indemnit� de 2500 fr. � titre de d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Chambre d'accusation genevoise.