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Timestamp: 2016-10-25 03:16:06+00:00
Document Index: 168757362

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 679', 'art. 292', 'art. 292', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 315', 'ATF ', 'art. 315', 'art. 315', 'art. 262', 'art. 261', 'art. 315', 'art. 315', 'art. 319', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 315', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 315', 'art. 66', 'art. 68']

5D_211/2011 (30.03.2012)
5D_211/2011
Arr�t du 30 mars 2012
Mmes et MM. les Juges Hohl, Pr�sidente,
Escher, L. Meyer, von Werdt et Herrmann.
tous deux repr�sent�s par Me Denis Merz,
tous deux repr�sent�s par Me Beno�t Bovay, avocat,
Effet suspensif (mesures provisionnelles, action en cessation de trouble),
recours constitutionnel contre la d�cision du Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
du canton de Vaud du 13 octobre 2011.
A.a A.________, exploitant viticole, et B.________, vinificateur et commer�ant, sont copropri�taires de la parcelle n� 909 du registre foncier de la commune de X.________. Ce bien-fonds est principalement cultiv� en vigne. Une ancienne habitation avec rural, n� ECA xxx, occupant 59 m2 au sol y est implant�e. Les propri�taires ont vainement tent� de r�habiliter cette b�tisse mais aucun des projets mis � l'enqu�te n'a pu �tre autoris� � ce jour.
A.b C.________ et D.________ sont copropri�taires de la parcelle voisine n� 908 du registre foncier de la commune de X.________. Le b�timent n� ECA xxx est situ� en limite de cette parcelle.
Par demande du 19 octobre 2010, C.________ et D.________ ont requis qu'ordre soit donn� � A.________ et B.________, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP, de d�molir le b�timent n� ECA xxx, subsidiairement, de prendre toutes les mesures propres � exclure tout risque d'�boulement, d'effondrement et de chute de tuiles ou d'autres mat�riaux provenant dudit b�timent sur la parcelle n� 908, dans un d�lai de trois mois d�s jugement d�finitif et ex�cutoire. Fondant leur demande sur l'art. 679 CC, ils all�guent l'�tat de d�labrement avanc� du b�timent et le danger que cela repr�sente pour leur propre b�timent situ� en contrebas ainsi que pour les personnes susceptibles d'emprunter le chemin passant � proximit�.
C.a Le 26 mai 2011, les demandeurs ont requis, � titre de mesures provisionnelles, qu'ordre soit donn� � A.________ et B.________, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP, de d�monter la toiture du b�timent n� ECA xxx, de d�molir la moiti� ouest du dernier niveau dudit b�timent, de stabiliser l'ouvrage et de le prot�ger des intemp�ries dans un d�lai � dire de justice.
Par ordonnance du 5 septembre 2011, la pr�sidente du Tribunal civil de l'Est vaudois a partiellement admis la requ�te en ce sens qu'elle a ordonn� � A.________ et B.________, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP, de d�monter la toiture du b�timent en cause d'ici le 15 d�cembre 2011 et de stabiliser celui-ci et de le prot�ger des intemp�ries dans le m�me d�lai.
C.b Par acte du 11 octobre 2011, A.________ et B.________ ont appel� de cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ils ont requis que l'effet suspensif soit octroy� au recours.
Par d�cision du 13 octobre 2011, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� cette requ�te.
Le 8 novembre 2011, A.________ et B.________ interjettent un recours constitutionnel au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, concluant � ce que l'effet suspensif soit accord� � l'appel qu'ils ont form� devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ils requi�rent �galement l'octroi de l'effet suspensif pour la proc�dure f�d�rale.
Suite � la d�termination des intim�s, qui ont conclu au rejet de cette requ�te, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance du 29 novembre 2011.
Invit�s � se d�terminer sur le fond, les intim�s ont, par courrier du 15 mars 2012, renvoy� � leurs observations du 25 novembre 2011 relatives � la requ�te d'effet suspensif, dans lesquelles ils avaient d'ores et d�j� conclu � l'irrecevabilit� du recours. L'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 et les r�f�rences cit�es).
1.1 La d�cision querell�e refuse de suspendre l'ex�cution d'un jugement de premi�re instance ordonnant, � titre provisoire, la d�molition de la toiture d'un b�timent, la stabilisation de celui-ci et sa protection contre les intemp�ries. Il s'agit l� d'une d�cision incidente (ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences cit�es) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) puisqu'elle a pour objet des rapports de voisinage (ATF 52 II 292 consid. 1).
Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une d�cision finale m�me favorable � la partie recourante ne le ferait pas dispara�tre enti�rement (ATF 134 III 188 consid. 2.1). En tant que la derni�re instance a refus� de suspendre une d�cision ordonnant le d�montage de la toiture d'un b�timent, la stabilisation de celui-ci et sa protection contre les intemp�ries, la d�cision entreprise est de nature � causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF car le d�montage imm�diat de la toiture, en ex�cution de la d�cision du 13 octobre 2011, entra�nera pour les recourants des inconv�nients qui ne seront pas enti�rement r�par�s si, � l'issue de la proc�dure d'appel, ils obtiennent une d�cision permettant de maintenir le b�timent en l'�tat (arr�t 4D_12/2010 du 10 f�vrier 2010 consid. 1; arr�t 5A_629/2009 du 25 f�vrier 2009 consid. 1.1). Le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral est ainsi ouvert, contrairement � ce qu'affirment les intim�s.
1.2 Il n'est pas n�cessaire d'examiner si la valeur litigieuse minimale (art. 74 al. 1 let. b LTF) est atteinte - impliquant de traiter les �critures des recourants comme recours en mati�re civile (ATF 134 III 379 consid. 1.2, 133 III 462 consid. 2.1) - d�s lors que, de toute mani�re, seule une violation des droits constitutionnels peut �tre invoqu�e en l'esp�ce.
En effet, la d�cision accordant l'effet suspensif, comme celle d'ex�cution provisoire ou de retrait de l'effet suspensif, est une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, qui ne peut �tre attaqu�e que pour violation de droits constitutionnels (ATF 137 III 475 consid. 2 et les r�f�rences cit�es).
1.3 Le Tribunal cantonal n'a pas statu� sur recours mais a refus� l'effet suspensif requis dans le cadre d'une proc�dure d'appel; le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 137 III 475 consid. 1, 424 consid. 2.2).
1.4 Interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, le recours en mati�re civile est �galement recevable au regard des art. 100 al. 1 et 76 LTF.
Saisi d'un recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF ou d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e. Il n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences cit�es).
La cour cantonale a rejet� la requ�te d'effet suspensif, qu'elle a qualifi�e de non motiv�e, pour deux motifs. D'une part, elle a relev� que les recourants all�guaient eux-m�mes que des travaux de r�habilitation �taient envisag�s dans un proche avenir. D'autre part, elle a consid�r�, se r�f�rant � l'expertise - dont se pr�valent ces derniers - que, m�me s'il n'y avait pas de danger en l'�tat, la poursuite de la d�gradation des deux niveaux pouvait pr�senter un danger pour le b�timent voisin et que leur d�molition devrait �tre entreprise dans un d�lai relativement court, auquel correspondait, prima facie, le d�lai imparti par le premier juge.
Les recourants invoquent tout d'abord un d�ni de justice ainsi qu'une violation de leur droit d'�tre entendu en tant que le Juge cantonal n'a pas examin� le motif qui pourrait justifier l'octroi de l'effet suspensif, � savoir si le dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles querell�e pourrait leur causer un pr�judice difficilement r�parable.
4.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole par cons�quent l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lais l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 134 I 229 consid. 2.3).
La jurisprudence a en outre d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst., qui garantit le droit d'�tre entendu, le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3; arr�t 5A_8/2010 du 10 mars 2010 consid. 4.2.1). Comme le droit � une d�cision motiv�e participe de la nature formelle du droit d'�tre entendu (ATF 104 Ia 201 consid. 5g), ce moyen doit �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1) et avec une pleine cognition (ATF 121 I 54 consid. 2a).
4.2 En l'esp�ce, la motivation du Juge cantonal ne consacre ni violation du droit d'�tre entendu ni d�ni de justice. M�me si le juge pr�c�dent n'expose pas de mani�re tr�s d�taill�e les raisons qui l'ont conduit � refuser de surseoir � l'ex�cution des mesures provisionnelles, objet de l'appel, il a indiqu� qu'une r�habilitation du b�timent �tait envisag�e dans un avenir proche par les recourants eux-m�mes et que la poursuite de la d�gradation dudit b�timent pouvait pr�senter un danger pour l'immeuble voisin de sorte que sa d�molition devait �tre entreprise dans le d�lai imparti par le premier juge. Aussi, on ne saurait pr�tendre qu'il n'a pas examin� si le d�faut d'effet suspensif serait susceptible de porter un pr�judice difficilement r�parable aux recourants. Il ressort, par ailleurs, de leur argumentation fond�e sur l'arbitraire que les recourants ont compris le sens et la port�e de la d�cision d�f�r�e. Mal fond�, le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
Les recourants se plaignent ensuite de formalisme excessif en tant que le Juge cantonal a qualifi� leur requ�te d'effet suspensif de non motiv�e. En l'occurrence, si le Juge pr�c�dent indique que la requ�te n'est pas motiv�e, il n'a pas consid�r� cet �l�ment formel comme d�terminant puisqu'il a proc�d� � la pes�e des int�r�ts en pr�sence pour finalement refuser l'octroi de l'effet suspensif. Il est donc entr� en mati�re sur la requ�te et l'a rejet�e pour d'autres motifs.
Les recourants invoquent une application arbitraire de l'art. 315 al. 5 CPC.
6.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les r�f�rences cit�es).
6.2 L'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). � teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'ex�cution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement �tre suspendue si la partie concern�e risque de subir un pr�judice difficilement r�parable. En tant que les mesures prononc�es en l'esp�ce ordonnent, � titre provisoire, la d�molition de la toiture d'un b�timent, la stabilisation de celui-ci et sa protection contre les intemp�ries, elles constituent des mesures provisionnelles au sens des art. 262 let. b et 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC.
6.3 Le dommage difficilement r�parable de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est principalement de nature factuelle; il concerne tout pr�judice, patrimonial ou immat�riel, et peut m�me r�sulter du seul �coulement du temps pendant le proc�s (HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2010, n. 1763). Il en va de m�me pour le dommage difficilement r�parable de l'art. 315 al. 5 CPC. Il s'agit pour l'un comme pour l'autre d'une condition mat�rielle, respectivement de la protection juridique provisoire dans la premi�re disposition et de la suspension de l'ex�cution de la mesure ordonn�e dans la seconde. Le dommage est constitu�, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait l�s� dans sa position juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononc� de telles mesures, par les cons�quences mat�rielles qu'elles engendrent (REETZ/HILBER, in Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n� 69 ad art. 315 CPC; DONZALLAZ, La notion de "pr�judice difficilement r�parable" dans le CPC, in: Bernasconi et alii, Il Codice di diritto processuale civile svizzero, 2011, p. 191). Ces deux notions doivent en revanche �tre distingu�es de celle de pr�judice difficilement r�parable, condition de recevabilit� contre une d�cision ou une ordonnance d'instruction (art. 319 let. b ch. 2 CPC). Elles ne doivent pas �tre confondues non plus avec la notion de pr�judice irr�parable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, condition de recevabilit� des recours au Tribunal f�d�ral contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes (HOHL, op. cit., n. 1764; DONZALLAZ, op. cit., p. 191 s.; cf. �galement : arr�t 4P.155/1994 du 4 novembre 1994 consid. 2 publi� in RSPI 1996 II, p. 241; concernant le manque de coordination terminologique entre les art. 92 s. LTF et l'art. 237 CPC, cf. TAPPY, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 5 ad art. 237 CPC).
Saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorit� cantonale d'appel doit ainsi proc�der � une nouvelle pes�e des int�r�ts entre les deux pr�judices difficilement r�parables, celui du demandeur � l'action si la mesure n'�tait pas ex�cut�e imm�diatement et celui qu'entra�nerait pour le d�fendeur l'ex�cution de cette mesure (REETZ/HILBER, ibidem; DONZALLAZ, op. cit., p. 191; TREZZINI, in Cocchi/Trezzini/Bernasconi, Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero [CPC], 2011, p. 1385 s.).
6.4 Lorsque la d�cision de mesures provisionnelles, dont la suspension de l'ex�cution est requise, constitue une mesure d'ex�cution anticip�e provisoire susceptible d'avoir un effet d�finitif - � savoir lorsque le litige n'a plus d'int�r�t au-del� du prononc� de la mesure requise -, il y a lieu de tenir compte du fait que de telles mesures portent une atteinte particuli�rement grave � la situation juridique de la partie cit�e (ATF 131 III 473 consid. 2.3). Celles-ci ne sont en effet admises que de fa�on restrictive et sont soumises � des exigences beaucoup plus �lev�es. Ces exigences portent aussi bien sur l'existence des faits pertinents que sur l'ensemble des conditions d'octroi des mesures en cause, en particulier sur l'appr�ciation de l'issue du litige sur le fond et des inconv�nients respectifs pour le requ�rant et pour le requis, selon que la mesure soit ordonn�e ou refus�e. Dans de tels cas, la protection juridique provisoire ne doit ainsi �tre accord�e que lorsque la demande appara�t fond�e de mani�re relativement claire, au vu de l'�tat de fait rendu vraisemblable (ATF cit�, consid. 3.2; HOHL, op. cit, n. 1844 ss; BOHNET, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 18 ad art. 261 CPC; TREZZINI, op. cit., p. 1159 s.).
Si l'on entend offrir une v�ritable voie de droit � la partie, contre qui une mesure d'ex�cution anticip�e provisoire susceptible d'avoir un effet d�finitif a �t� prononc�e, il convient alors de ne pas se montrer trop exigeant quant aux conditions d'octroi de la suspension de l'ex�cution de la mesure ordonn�e durant la proc�dure d'appel. C'est � cette condition seulement que l'instance cantonale de recours pourra v�rifier la mise en balance des int�r�ts contradictoires des parties effectu�e par le premier juge et examiner, � son tour, si les conditions mat�rielles du prononc� de la mesure provisionnelle requise sont r�unies. � d�faut de suspension, l'intim� court en effet le risque d'�tre d�finitivement priv� du contr�le de la d�cision sur mesures provisionnelles et, par suite, de tout int�r�t � la proc�dure sur le fond. Aussi, la requ�te ne devrait �tre refus�e que lorsque l'appel para�t d'embl�e manifestement infond� ou irrecevable.
6.5 En l'esp�ce, la mesure ordonn�e est une mesure d'ex�cution anticip�e provisoire susceptible d'avoir un effet d�finitif puisque, une fois la toiture d�mont�e et le b�timent stabilis� et prot�g� contre les intemp�ries, le litige sur le fond ne conserve que peu, voire plus du tout d'int�r�t pour les parties. Par cons�quent, la cour cantonale aurait d� proc�der � l'examen des chances de succ�s de l'appel et ne refuser la requ�te d'effet suspensif que si celles-ci devaient �tre manifestement ni�es. En l'occurrence, il ne ressort pas de la d�cision entreprise que l'autorit� pr�c�dente aurait proc�d� � un tel examen et serait arriv�e � cette conclusion.
Il s'ensuit que le Juge cantonal a manifestement viol� l'art. 315 al. 5 CPC en refusant l'effet suspensif sans constater le d�faut manifeste de chances de succ�s de l'appel. Le r�sultat, auquel il parvient et qui prive les recourants d'un v�ritable contr�le des mesures provisionnelles ordonn�es, se r�v�le en outre arbitraire en l'esp�ce.
En d�finitive, le pr�sent recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e r�form�e en ce sens que l'effet suspensif est accord� � l'appel que les recourants ont form� le 11 octobre 2011 devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Les intim�s verseront en outre aux recourants une indemnit� de d�pens � hauteur de 2'000 fr. (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis et la d�cision cantonale r�form�e en ce sens que l'effet suspensif est accord� � l'appel form� le 11 octobre 2011 devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer aux recourants, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens, est mise solidairement � la charge des intim�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 mars 2012