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Timestamp: 2016-10-28 20:03:22+00:00
Document Index: 174069091

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 68', 'art. 109']

9C_159/2007 (03.10.2007)
9C_159/2007
intim�, repr�sent� par Me St�phane Riand, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion.
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 28 f�vrier 2007.
M.________, n� en 1967, travaillait comme peintre en b�timents ind�pendant. Il a interrompu son activit� le 24 juin 2005 pour raisons de sant� (discectomie et implantation d'une proth�se en C6-C7 le 18 ao�t 2005, trouble statique de la colonne cervicale, lombalgies chroniques sur discopathies d�butantes en L4-L5 et L5-S1, �tat d�pressif), puis a requis des prestations de l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) deux mois plus tard.
Par communication du 27 octobre 2006, l'office AI a d�cid� de prendre en charge les co�ts d'un stage d'orientation devant se d�rouler du 13 novembre 2006 au 4 f�vrier 2007 dans un centre X.________. Par d�cisions du 6 novembre suivant, se fondant sur le calcul de la Caisse cantonale valaisanne de compensation (ci-apr�s: la caisse), il a statu� sur le droit de l'assur� � l'indemnit� journali�re pour les p�riodes courant du 7 janvier au 12 novembre 2006 et durant le stage.
L'int�ress� a d�f�r� ces d�cisions au Tribunal cantonal valaisan des assurances estimant que les calculs qui y figuraient �taient incorrects, notamment en ce qui concernait la dur�e de son remplacement comme concierge au service de Y.________ pendant la r�adaptation et le montant du salaire aff�rent � cette activit�.
La caisse s'est renseign�e sur les points litigieux aupr�s de Y.________ et a modifi�, pendente lite, son calcul en fonction des indications obtenues. Par d�cisions du 14 d�cembre 2006, annulant et rempla�ant celles du 6 novembre pr�c�dent, notifi�es le 16 janvier 2007, l'office AI a rectifi�, � la baisse, le montant de l'indemnit� journali�re et r�clam� la restitution de 3'177 fr. 75 per�us ind�ment. Il en a inform� la juridiction cantonale.
Par �criture du 22 janvier 2007, transmise aux premiers juges comme objet de leur comp�tence, M.________ s'est oppos� � ces nouvelles d�cisions.
Consid�rant que la communication de ces derni�res sans mention pr�alable de la facult� de retirer le recours et que les explications lapidaires relatives � la demande de restitution �taient constitutives d'une violation du droit d'�tre entendu, la juridiction de premi�re instance a admis le recours, annul� les d�cisions des 6 novembre et 14 d�cembre 2006, puis renvoy� le dossier pour nouvelle d�cision (jugement du 28 f�vrier 2007).
L'office AI a interjet� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en a requis l'annulation et a conclu, sous suite de frais, au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il estimait en substance que les d�cisions rectificatives qui aggravaient la situation juridique de l'assur� devaient �tre comprises comme une simple proposition de r�former les d�cisions ant�rieures, m�me si elles n'�taient pas pr�sent�es de la sorte, et qu'il appartenait aux premiers juges d'informer l'int�ress� des risques de p�joration de sa situation et de la possibilit� de retirer son recours.
M.________ a conclu au rejet du recours sous suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le jugement entrepris a �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), de sorte que le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Le recours peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal f�d�ral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'�tant ainsi limit� ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es faute de quoi un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le Tribunal f�d�ral examine librement le respect du droit d'�tre entendu (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et les r�f�rences).
Le litige porte sur le point de savoir si, par la notification des d�cisions du 14 d�cembre 2006, l'office recourant a viol� le droit d'�tre entendu de l'intim� en ne lui offrant pas la possibilit� de s'exprimer � leur sujet ou d'�ventuellement retirer son recours et en motivant insuffisamment la demande de restitution de prestations per�ues ind�ment.
A cet �gard, les arguments de l'administration, qui cite les dispositions l�gales et la jurisprudence pertinentes pour la r�solution du cas, sont manifestement fond�s. L'assureur peut effectivement reconsid�rer une d�cision contre laquelle un recours a �t� form� jusqu'� l'envoi de son pr�avis � l'autorit� de recours (art. 53 al. 3 LPGA). Dans la mesure o� la nouvelle d�cision est rendue pendente lite et entra�ne une p�joration de la situation juridique du recourant, elle ne saurait rev�tir la force mat�rielle d'une d�cision administrative, ne met pas fin au litige et doit �tre consid�r�e comme une simple proposition faite au juge par l'une des parties au proc�s (ATF 109 V 234 consid. 2 p. 236 sv.; VSI 1994 p. 281 consid. 4a et les r�f�rences; voir �galement arr�ts H 142/06 et 145/06 du 8 juin 2007, H 36/06 et H 37/06 du 5 juin 2006, I 450/04 du 6 octobre 2005 et H 41/02 du 19 ao�t 2002).
Aux termes de l'art. 61 let. d LPGA, le tribunal cantonal des assurances n'est pas li� par les conclusions des parties; il peut r�former, au d�triment du recourant, la d�cision attaqu�e ou accorder � ce dernier plus qu'il n'avait demand�; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours. Cette disposition formalise, de mani�re plus g�n�rale, la jurisprudence concernant le respect du droit d'�tre entendu dans l'�ventualit� d'une reformatio in pejus (arr�t C 259/03 du 13 f�vrier 2004, publi� in: RJB 140/2004 p. 752 consid. 2 et les r�f�rences).
En l'occurrence, l'intim� a recouru contre les d�cisions du 6 novembre 2006 relatives � l'indemnit� journali�re pendant la r�adaptation. M�me si elles n'�taient pas d�sign�es comme telles, les d�cisions rectificatives du 14 d�cembre suivant, rendues par l'office recourant avant le d�p�t de son pr�avis � l'autorit� de recours, devaient �tre interpr�t�es par cette derni�re comme une simple proposition ne mettant pas fin au litige, d�s lors qu'elles entra�naient une aggravation de la situation juridique de l'intim�. Dans ces circonstances, il appartenait aux premiers juges de donner � l'assur� l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours.
Concernant par ailleurs le d�faut de motivation des d�cisions du 14 d�cembre 2006 relativement � la demande de restitution, on notera que les explications fournies peuvent certes para�tre br�ves. Il n'en demeure pas moins que les �l�ments n�cessaires au calcul de l'indemnit� journali�re (motif, revenus d�terminants, r�duction pour revenus durant la p�riode de r�adaptation, p�riodes de r�f�rence), connus de l'intim� qui ne peut pr�tendre ignorer le montant de ses revenus avant et pendant la p�riode de r�adaptation, ainsi que la dur�e exacte de son engagement pour Y.________ ou de son stage d'orientation, figurent dans les d�cisions rectificatives et permettent ainsi une compr�hension utile � une �ventuelle contestation de ces derni�res (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236, 126 I 97 consid. 2b p. 102 sv.).
Il y a d�s lors lieu de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle proc�de conform�ment � l'art. 61 let. d LPGA.
La proc�dure est on�reuse (art. 62 LTF). Repr�sent� par un avocat, l'intim� qui succombe ne saurait pr�tendre de d�pens (art. 68 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral, statuant selon la proc�dure pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. b LTF, prononce:
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal valaisan des assurances du 28 f�vrier 2007 est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
L'avance de frais vers�e par l'office recourant, d'un montant de 500 fr., lui est restitu�e.