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Timestamp: 2019-03-23 13:10:43+00:00
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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES | Axis And Search
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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES
DROIT SOCIAL, FOCUS JURIDIQUES le 30 Jan, 2014 par editeur
Les IJSS indemnités journalières de sécurité sociale versées pour maladie aux assurés sociaux correspondent à un revenu de remplacement. Ces indemnités sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt de travail – un délai de carence (1) de 3 jours étant appliqué par la Sécurité Sociale.
> Arrêts de travail pour maladie inférieurs à 6 mois :
Un salarié peut bénéficier des IJSS s’il fait parvenir son avis d’arrêt de travail à sa caisse de Sécurité Sociale dans les 48 h et si les conditions suivantes sont remplies :
soit avoir cotisé au titre de la maladie au cours des 6 derniers mois civils précédents, sur au moins 1.015 fois la valeur du SMIC au premier jour de la période de référence c’est-à-dire pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire, valeur au 1er jour de la période de référence.
soit avoir travaillé au moins 200 heures dans les 3 mois civils ou les 90 jours précédents l’arrêt
L’indemnité journalière de Sécurité Sociale se calcule en fonction du gain journalier de base calculé par la sécurité sociale.
Calcul et montant de l’indemnité journalière
Cas général : Montant maximum pour les arrêts débutant en 2014 : 42,77 €
L’IJSS est égale à 50% du gain journalier de base.
Gain journalier = 1/91,25 du salaire soumis à cotisations dans les 3 mois précédent l’arrêt (=3 dernières payes échues avant l’arrêt de travail).
Exemple : votre salaire est de 2500,00€ et vous avez 2 enfants à charge. Votre indemnité journalière sera de : (2500,00€ X 3 / 91.25) x 50% soit 41.09€
Le salaire mensuel est plafonné à 1,8 SMIC mensuel (2601,69€ ). Par conséquent, si votre salaire est supérieur à 2601,69€, le montant de votre indemnité journalière est de 42.77€ .
Un salarié est en arrêt maladie du 2 janvier 2014 au 11 janvier 2014 inclus, soit 10 jours calendaires. Afin de calculer ses indemnités maladie, il faut prendre en compte ses 3 derniers mois de salaire brut avant l’arrêt de travail dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, soit :
Le calcul de l’IJSS est le suivant : (1950 € + 1950 € + 3200 €) /91,25 x 50% = 38,90 €
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 € x (10 jours – 3 jours de carence) = 38,90€ X 7 = 272,30 €
A partir du 31e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants à charge. Elle est portée à 66,66 % du salaire journalier de base, dans la limite de 1/547.5 de 1.8 Smic annuel soit 57,02 € à compter du 1er janvier 2014.
DONC : A partir du 31ème jour d’arrêt, si 3 enfants ou plus à charge, l’indemnité journalière est de maximum 57,02 €.
> Arrêts de travail pour maladie supérieurs à 6 mois
Le salarié doit avoir été immatriculé au moins depuis 12 mois à la date de référence et :
soit avoir cotisé en maladie sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le montant du SMIC horaire, dont 1.015 fois au cours des 6 premiers mois,
soit avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédent l’arrêt de travail, dont 200 heures au cours des 3 premiers mois.
> Revalorisation
Lorsque l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l’indemnité journalière peut être revalorisée.
> Interdiction de cumul
Les IJSS ne peuvent pas se cumuler avec :
les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).
En revanche, elles peuvent se cumuler avec :
la pension d’invalidité (lorsque le taux d’invalidité de la personne est compatible avec une reprise d’activité professionnelle),
le salaire (si l’employeur le maintient, en tout ou partie, pendant l’arrêt de travail).
> Modalités de versement des indemnités journalières par la CPAM
Si l’entreprise ne pratique pas la subrogation, les indemnités journalières sont versées directement au salarié, tous les 14 jours pour chaque jour de l’arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié, mais seulement à compter du 4e jour d’arrêt de travail, après le délai de carence de 3 jours.
La CPAM adresse en même temps un relevé.
En cas de subrogation, la CPAM versent les IJSS directement à l’entreprise. La subrogation est mise en place par l’entreprise qui garantit le maintien de salaire à ses salariés. Une régularisation est effectuée sur le bulletin de paie.
> Prélèvements sociaux, impôt
Les contributions suivantes sont prélevées sur le montant de l’indemnité journalière maladie :
– 0,5 % au titre de la CRDS
– 6,2 % au titre de la CSG.
Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont relatives à une affection de longue durée.
> Droit à la retraite
Les décomptes de versement d’indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée comme les bulletins de salaire, car ils valident les droits à la retraite.
(1) Le délai de carence est appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie (sauf cas particuliers). En revanche, il ne s’applique ni dans le cas d’un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d’un congé maternité, d’un congé paternité ou d’un congé d’adoption.
En savoir plus sur les prestations :
Ameli – L’assurance maladie en ligne :
Vos droits – Site du service public :