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Timestamp: 2017-02-24 12:41:49+00:00
Document Index: 183055135

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 429', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 65']

6B_909/2015 (22.06.2016)
6B_909/2015 Arrêt du 22 juin 2016
A. Par ordonnance du 5 février 2015, le Ministère public genevois a ordonné le classement de la procédure ouverte à l'encontre de X.________. Il lui a alloué les montants de 739 fr. à titre d'indemnité pour perte de gain et de 11'320 fr. (99 jours à 30 fr. + 5 jours à 150 fr. + 76 jours à 100 fr.) à titre de réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité.
B. Par arrêt du 10 juillet 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a partiellement admis le recours de X.________ et annulé l'ordonnance entreprise en tant qu'elle n'allouait pas au recourant d'indemnité pour ses frais de séjour en Suisse et ses frais de déplacement aux audiences, et qu'elle n'assortissait pas d'intérêts les montants devant être accordés. Au titre de son dommage économique, elle a alloué à X.________ la somme de 852 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 9 juillet 2014 pour son entretien durant son séjour en Suisse du 18 juin au 31 juillet 2014 et les sommes de 699 euros 95 avec intérêts à 5% dès le 20 septembre 2014 et 495 euros avec intérêts à 5% dès le 18 novembre 2014 pour ses frais de déplacement aux audiences des 29 septembre et 20 novembre 2014. Elle lui a également alloué la somme de 11'320 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er mars 2014 pour le tort moral subi en raison de la détention injustifiée. Le montant de 739 fr. accordé par le Ministère public à titre d'indemnité pour perte de gain lui demeurait acquis pour le surplus.
C. Contre ce dernier arrêt, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme en ce sens que l'autorité cantonale lui octroie les sommes de 1'312 fr. 55 avec intérêts à 5% dès le 1
er juillet 2014, 1'741 fr. 55 avec intérêts à 5% dès le 1
er août 2014, 73 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 20 octobre 2014 et 1'197 euros 95 avec intérêts à 5% dès le 20 octobre 2014 à titre d'indemnité pour son dommage économique, ainsi qu'une indemnité pour son tort moral découlant de la détention injustifiée à hauteur de 36'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er mars 2014. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
D. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à son arrêt et le Ministère public a conclu au rejet du recours.
1. Le recourant discute le montant de l'indemnité qui lui a été allouée en réparation de son dommage économique.
2. Le recourant critique le montant de l'indemnité qui lui a été allouée à titre de réparation du tort moral pour la détention injustifiée.
3. L'arrêt attaqué est annulé dans la mesure où il condamne l'État de Genève à verser au recourant la somme de 11'320 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er mars 2014 à titre de réparation du tort moral (art. 429 al. 1 let. c CPP). La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle indique précisément les différences de niveaux de vie de la Suisse et de l'Albanie sur lesquelles elle se fonde et, cas échéant, qu'elle détermine, pour les 180 jours de détention, une nouvelle réduction de l'indemnité de 100 fr. ou renonce à opérer une telle réduction. Partant de l'indemnité journalière nouvellement arrêtée, elle adaptera les majorations pour les périodes de placement en isolement et en cellule forte.
4. Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Il peut prétendre à une indemnité de dépens réduite (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet dans cette mesure. Le recours était, pour le surplus, dénué de chance de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée dans cette mesure (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Le recourant supporte des frais réduits en raison de l'issue de la cause et de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
4. La République et canton de Genève versera au recourant une indemnité de 2000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.