Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-56/TexteComplet.html
Timestamp: 2020-04-08 12:42:56+00:00
Document Index: 201830814

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 10']

DORS/93-336, art. 2
d) de la manière prévue par la Loi sur les espèces en péril .
DORS/2018-126, art. 6
e) aux hélicoptères utilisés pour l’observation des bébés phoques sur la glace des eaux du golfe du Saint-Laurent qui se maintiennent à au moins 2 mètres de ceux-ci.
DORS/2018-229, art. 1
DORS/2003-103, art. 3
11 [Abrogé, DORS/2018-126, art. 7]
DORS/2018-110, art. 9
DORS/2009-66, art. 4
PARTIE VPerturbation des mammifères marins
DORS/2018-126, art. 9
Noms communs et scientifiques des mammifères marins
a) Delphinapterus leucas
b) Balaena mysticetus
c) Narval
c) Monodon monoceros
d) Baleine franche
d) Eubalaena glacialis
2 Loutre de mer Enhydra lutris
a) Phoque barbu
a) Erignathus barbatus
b) Phoque gris
b) Halichoerus grypus
c) Phoque commun
c) Phoca vitulina
d) Phoque du Groenland
d) Phoca groenlandica
e) Phoque à capuchon
e) Cystophora cristata
f) Otarie à fourrure
f) Callorhinus ursinus
g) Éléphant de mer
g) Mirounga angustriostris
h) Phoque annelé
h) Phoca hispida
i) Otarie de Californie
i) Zalophus californianus
j) Otarie de Steller
j) Eumetopias jubatus
4 Morse Tout pinnipède du genre Odobenus
DORS/93-56, err.(F), Vol. 127, no 7
DORS/2004-263, art. 3 et 4
DORS/2004-263, art. 5 et 6
DORS/2011-39, art. 13
ANNEXE IV(article 34)
Périodes de fermeture pour la pêche du phoque
Espèce de phoques
Zone de pêche du phoque ou sous-secteur
Catégorie de permis de pêche au phoque
Zones de pêche 4 à 33 Toute catégorie de permis Du 15 février au 15 mars et du 15 juin au 14 novembre
Zones de pêche 4 à 33 Toute catégorie de permis Du 1er décembre au 15 avril
Zones de pêche 4 à 33 Toute catégorie de permis Du 1er janvier au 28 février
Zones de pêche 4 à 33 et tous les sous-secteurs Toute catégorie de permis Du 1er septembre au 1er juin
DORS/2008-43, art. 4
ANNEXE V(article 34.1)
Périodes de fermeture pour la pêche du phoque applicables aux personnes visées à l’article 6
Zones de pêche 4 à 33 Du 16 mai au 14 novembre
Zones de pêche 4 à 33 Du 1er décembre au 24 avril
Zones de pêche 4 à 33 Du 1er janvier au 28 février
Zones de pêche 4 à 33 et tous les sous-secteurs Du 1er septembre au 1er juin
Tous les sous-secteurs Du 1er septembre au 1er juin
DORS/2009-66, art. 5(F)
ANNEXE VI(paragraphes 7(3) et (4))
Tous 100 m Sous réserve des articles 2 à 4, toutes les eaux de pêche canadiennes Du 1er janvier au 31 décembre
Tous 200 m
1 47º16′05″ 70º13′45″
2 47º12′10″ 70º28′21″
3 47º23′35″ 70º29′48″
1 49º15′44″ 68º06′06″
2 48º41′35″ 67º56′49″
1 Point situé à l’intersection de la ligne de division des lots A-4 et A-5 du rang A du canton d’Escoumins
2 48º17′28″ 69º17′17″
3 48º06′25″ 69º29′38″
4 48º04′30″ 69º31′42″
5 47º52′54″ 69º37′17″
6 47º51′21″ 69º39′00″
7 47º48′16″ 69º42′43″
8 47º38′39″ 69º53′16″
9 Point situé sur la ligne de division des lots 252 et 254 du rang Saint-Paul, cadastre de la paroisse de Saint-Fidèle (Gros Cap-à-l’Aigle)
Tous 400 m ou toute autre distance plus grande prévue par la Loi sur les espèces en péril
2 49º00′00″ 67º00′00″
2 48º08′02″ 69º41′10″
Bateaux 50 m
Tous 100 m Sous réserve de l’article 6, toutes les eaux de pêche canadiennes Du 1er janvier au 31 décembre
Tous 200 m Sur les glaces des eaux de pêche canadiennes Du 1er juin au 31 octobre
Tous 300 m Sur les rives des eaux de pêche canadiennes Du 1er juin au 31 octobre
Tous 200 m Sous réserve de l’article 3, toutes les eaux de pêche canadiennes de l’océan Pacifique et de la Colombie-Britannique Du 1er janvier au 31 décembre
DORS/2018-126, art. 10