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Timestamp: 2016-10-25 08:31:37+00:00
Document Index: 94229443

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 66', 'art. 68']

9C_386/2009 (01.02.2010)
9C_386/2009
L.________, repr�sent�e par Me Jacques Borowsky, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 mars 2009.
L.________, sans formation professionnelle, a travaill� en Suisse dans la restauration et l'h�tellerie, puis en qualit� de femme de m�nage (nettoyeuse). Dans un prononc� pr�sidentiel du 29 novembre 1994, la Commission AI du canton de Gen�ve a admis une invalidit� de 100 % depuis le 2 mars 1994, compte tenu d'une incapacit� totale de travail d�s le 2 mars 1993 sur le plan psychique (rapports du 5 juillet 1994 du docteur T.________, sp�cialiste FMH en chirurgie, et du 28 juillet 1994 du docteur M.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie). Par d�cision du 17 mars 1995, remplac�e par une d�cision du 1er f�vrier 1996, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� a allou� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er mars 1994.
D�s le 30 mai 2005, l'office AI a proc�d� � la r�vision du droit de L.________ � une rente enti�re d'invalidit�. Dans un questionnaire du 8 juin 2005, celle-ci a d�clar� que son �tat de sant� s'�tait aggrav�. Dans un rapport du 8 juillet 2005, le docteur T.________ a conclu que la patiente pr�sentait toujours une incapacit� de travail de 100 % dans son activit� de femme de m�nage. Le 31 juillet 2007, les m�decins du SMR ont proc�d� � un examen clinique rhumato-psychiatrique. Dans un rapport du 10 septembre 2007, les docteurs R.________, sp�cialiste FMH en m�decine physique et r��ducation, et V.________, psychiatre FMH, ont pos� le diagnostic avec r�percussion sur la capacit� de travail de status apr�s �pisode d�pressif, en r�mission compl�te depuis 1996 ([CIM-10] F33.4). Ils indiquaient qu'il n'y avait plus depuis 1996 de comorbidit� psychiatrique � caract�re invalidant et que l'assur�e pr�sentait une capacit� de travail exigible de 100 % dans l'activit� habituelle (femme de m�nage ou restauratrice) et dans une activit� adapt�e, conclusions qui ont �t� reprises par les docteurs K.________ et C.________ dans un avis m�dical du 2 octobre 2007. Dans un pr�avis du 8 octobre 2007, l'office AI a avis� L.________ qu'elle ne pr�sentait plus aucune pathologie psychiatrique invalidante et que sa capacit� de travail et de gain �tait enti�re, de sorte que son droit � la rente devait �tre supprim�. Lors d'une audition du 29 octobre 2007, l'assur�e a fait part � l'office AI de ses observations. Dans un avis m�dical SMR du 17 d�cembre 2007, la doctoresse U.________ a relev� que les conclusions de l'examen clinique rhumato-psychiatrique du 31 juillet 2007 �taient toujours valables, tout comme celles de l'avis m�dical du 2 octobre 2007. Par d�cision du 17 d�cembre 2007, l'office AI a supprim� le droit de L.________ � une rente d'invalidit� d�s le premier jour du 2�me mois suivant la notification de la d�cision.
Dans un m�moire du 29 janvier 2008, compl�t� le 6 mars 2008, L.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant, sous suite de d�pens, � son annulation, la juridiction cantonale �tant invit�e � dire et prononcer qu'elle avait droit � une rente d'invalidit� de 100 % pour une dur�e ind�termin�e.
L'office AI, dans sa r�ponse du 21 avril 2008, a conclu au rejet du recours. Il relevait que les conditions d'une r�vision du droit � la rente �taient r�unies, l'am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur�e constituant un changement important des circonstances propre � influencer le degr� de son invalidit�.
Le 20 octobre 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales a ordonn� une expertise judiciaire m�dicale, qu'il a confi�e � la doctoresse E.________, m�decin rhumatologue sp�cialiste FMH en m�decine physique et r�adaptation. Dans un rapport du 13 janvier 2009, ce m�decin a pos� les diagnostics avec r�percussion sur la capacit� de travail de brachialgies r�currentes avec d�nervation chronique dans le territoire C6, de discopathie C5-C6 et cervicarthrose, de radiculopathie L5 intermittente, de spondylarthrose dorsale �tag�e pr�dominant en D7-D8, de discopathies L1-L2, L2-L3, L3-L4 avec ost�ophytose marginale ant�rieure et d'arthrose de l'articulation acromioclaviculaire gauche. La doctoresse E.________ indiquait que L.________ pouvait exercer une profession en position assise, un travail dans la restauration � 100 % comme dame de buffet, le service � table � 60 %, le m�nage dans l'h�tellerie � 60 %, le m�nage de bureau et chez des particuliers � 80 % en �vitant le nettoyage des vitres plusieurs heures cons�cutives et l'utilisation d'engins vibrants ou de machines nettoyeuses comme les cireuses. L'assur�e souhaitait travailler plut�t dans la vente par exemple en boulangerie ou tenir une caisse, domaines dans lesquels ses capacit�s �taient enti�res. Apr�s un arr�t d'activit� professionnelle prolong�, il �tait souhaitable qu'elle puisse b�n�ficier d'un stage de r�insertion.
Dans ses observations du 12 f�vrier 2009, l'office AI a relev� que les indications ci-dessus de la doctoresse E.________ relatives � la capacit� de travail de L.________ d�montraient que son �tat de sant� s'�tait aggrav� par rapport � la situation qui �tait la sienne lors de la d�cision de suppression du droit � la rente du 17 d�cembre 2007, aggravation qui serait instruite une fois que la juridiction cantonale aurait rendu son jugement.
Par arr�t du 11 mars 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis partiellement le recours (ch. 2 du dispositif), confirm� la d�cision dont est recours, en ce qu'elle a supprim� la rente d'invalidit� (ch. 3 du dispositif), annul� celle-ci en ce qu'elle a implicitement refus� une mesure d'orientation professionnelle (ch. 4 du dispositif), octroy� � L.________ une mesure d'orientation professionnelle au sens des consid�rants (ch. 5 du dispositif) et une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens (ch. 6 du dispositif).
L'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant � son annulation et � la confirmation de la d�cision du 17 d�cembre 2007 de suppression du droit de l'assur�e � une rente d'invalidit�. Sa requ�te d'effet suspensif a �t� admise par ordonnance du 3 septembre 2009.
L.________ conclut au rejet du recours, le jugement attaqu� devant �tre confirm� en ce sens qu'il convient de lui octroyer des mesures d'orientation professionnelle "telles que stages continu(s) concernant l'aptitude professionnelle". Dans son pr�avis, l'Office f�d�ral des assurances sociales, se r�f�rant � l'expertise de la doctoresse E.________ du 13 janvier 2009, rel�ve que l'assur�e dispose, en tout cas sur le plan de la sant� et de la motivation, de tous les atouts pour trouver une activit� r�mun�r�e sans devoir passer par une mesure d'orientation professionnelle et que seule une aide au placement pourrait �tre concevable.
Le recourant a pris des conclusions tendant � l'annulation du jugement attaqu�. Toutefois, sous ch. 3 du dispositif, les premiers juges ont confirm� la suppression du droit de l'intim�e � une rente d'invalidit�, ce que celui-ci ne remet pas en cause, ainsi que cela ressort de la motivation du recours.
2.1 Le Tribunal cantonal des assurances sociales, relevant que l'invalidit� rendait difficile l'exercice de l'activit� ant�rieure et que de surcro�t l'intim�e n'avait plus travaill� depuis 1993 en raison de son invalidit� et pr�sentait des handicaps physiques, ainsi qu'une fragilit� psychique ind�niables, a consid�r� qu'un stage de r�entra�nement � l'effort paraissait ainsi indispensable, comme l'avait �galement pr�conis� la doctoresse E.________ dans l'expertise judiciaire. Enfin, l'intim�e �tait encore relativement jeune. Il convenait d�s lors d'admettre que les conditions d'octroi d'une orientation professionnelle au sens de l'art. 15 LAI, avec un stage de r�entra�nement � l'effort et suivie d'une aide au placement, �taient remplies. Cependant, s'il devait se r�v�ler que l'intim�e manquait de motivation pendant la mise en oeuvre de ces mesures ou ne s'estimait pas capable de travailler, celles-ci pourraient alors �tre interrompues, sous r�serve de nouvelles constatations sur le plan m�dical ou au sujet de la r�percussion des handicaps sur sa capacit� de travail. Il conviendrait dans ce cas de constater que ces mesures �taient vou�es � l'�chec, de sorte que les conditions l�gales n'�taient plus remplies pour y pr�tendre.
2.2 Le recourant, qui fait remarquer que l'orientation professionnelle est r�gie par l'art. 15 LAI et que le r�entra�nement � l'effort rel�ve de l'art. 17 LAI, est de l'avis que la solution retenue par la juridiction cantonale s'�carte ainsi sans motifs pertinents de la syst�matique de la loi et du texte clair de ces dispositions l�gales et qu'elle appara�t incompr�hensible dans la mesure o� les premiers juges ont eux-m�mes admis que l'intim�e ne remplissait pas les conditions l�gales pour pr�tendre � une mesure de reclassement au sens de l'art. 17 LAI. Il all�gue que l'intim�e, dont la capacit� de travail exigible est de 100 % aussi bien dans l'activit� habituelle que dans une activit� adapt�e selon l'avis m�dical SMR du 2 octobre 2007, ne pr�sente aucune invalidit� au sens de la loi et que les art. 15 et 17 LAI sont d�s lors inapplicables.
2.3 Dans la proc�dure juridictionnelle administrative, ne peuvent �tre examin�s et jug�s, en principe, que les rapports juridiques � propos desquels l'autorit� administrative comp�tente s'est prononc�e pr�alablement d'une mani�re qui la lie, sous la forme d'une d�cision. Dans cette mesure, la d�cision d�termine l'objet de la contestation qui peut �tre d�f�r� en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure o� aucune d�cision n'a �t� rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut en principe pas �tre prononc� (ATF 125 V 413 consid. 1a p. 414; 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, la proc�dure juridictionnelle administrative peut �tre �tendue, pour des motifs d'�conomie de proc�dure, � une question en �tat d'�tre jug�e qui exc�de l'objet de la contestation, c'est-�-dire le rapport juridique vis� par la d�cision, lorsque cette question est si �troitement li�e � l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un �tat de fait commun, et � la condition que l'administration se soit exprim�e � son sujet dans un acte de proc�dure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503, 122 V 34 consid. 2a p. 36 et les r�f�rences).
2.4 La d�cision litigieuse du 17 d�cembre 2007 ne portait que sur le droit de l'intim�e � une rente d'invalidit�, � l'exclusion d'un droit � des mesures d'ordre professionnel (art. 15 s. LAI). Cette d�cision supprimait par voie de r�vision son droit � une rente enti�re. Cette suppression ne saurait �tre interpr�t�e comme �tant un refus, m�me implicite, d'une mesure d'orientation professionnelle. Le ch. 4 du dispositif du jugement attaqu� appara�t d�s lors erron�.
N�anmoins, le Tribunal cantonal des assurances sociales, sous ch. 5 du dispositif du jugement entrepris, a octroy� � l'assur�e une mesure d'orientation professionnelle, sans que l'intim�e ait pris de conclusions � ce propos dans son m�moire du 29 janvier 2008 compl�t� le 6 mars 2008 et sans que l'office recourant n'ait eu l'occasion de se prononcer sur ce point au cours de la proc�dure cantonale, que ce soit dans sa r�ponse du 21 avril 2008 ou dans ses observations du 12 f�vrier 2009. De plus, la juridiction cantonale a allou� cette prestation sans �tablir si toutes les conditions du droit �taient remplies. Le droit � une mesure de r�adaptation d�termin�e de l'assurance-invalidit� pr�suppose qu'elle soit appropri�e au but de r�adaptation poursuivi par l'assurance-invalidit�, et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en rapport avec la personne de l'assur�. Dans le cas d'esp�ce, les premiers juges ont admis que "les conditions d'octroi d'une orientation professionnelle au sens de l'art. 15 LAI, avec un stage de r�entra�nement � l'effort et suivie d'une aide au placement" �taient remplies, tout en r�servant l'hypoth�se d'un manque de motivation en ce qui concerne l'aptitude subjective � la r�adaptation.
En �tendant la proc�dure � la question du droit � une mesure d'orientation professionnelle, � un stage de r�entra�nement � l'effort et � une aide au placement, en ne permettant pas � l'office recourant de s'exprimer sur cette question et en n'examinant que partiellement les conditions du droit � ces mesures de r�adaptation, le Tribunal cantonal des assurances sociales a viol� le droit f�d�ral. Il se justifie d'�tre lors d'annuler les ch. 4 et 5 du dispositif du jugement attaqu� et, par voie de cons�quence, les ch. 2 et 6 de son dispositif, l'intim�e succombant totalement au plan cantonal.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de l'intim�e, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle n'a pas droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis en ce sens que les chiffres 2, 4, 5 et 6 du jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 mars 2009 sont annul�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, � la Caisse cantonale genevoise de compensation et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.