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Timestamp: 2016-10-25 01:29:47+00:00
Document Index: 221354927

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 30', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 9']

4P.29/2006 (11.04.2006)
4P.29/2006 /ech
Arr�t du 11 avril 2006
recourante, repr�sent�e par Me Dominique Burger,
les �poux Y.________,
intim�s, repr�sent�s par Me Alain Tripod,
Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
proc�dure civile; appr�ciation des preuves
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre d'appel du 12 d�cembre 2005.
D�s juin 1981, les �poux Y.________ ont pris � bail un appartement de six pi�ces et demie existant au cinqui�me �tage d'un b�timent sis � Gen�ve, dans le quartier de Champel. Avec l'accord de la bailleresse, ils firent d'embl�e ex�cuter d'importants travaux de transformation. Des tubes renfermant des fils �lectriques furent alors install�s � la surface de certains murs et plafonds, plut�t que d'y pratiquer des saign�es, puis on recouvrit ces surfaces avec des tentures.
Par la suite, le b�timent a plusieurs fois chang� de propri�taire. D�s son acquisition par X.________ SA, celle-ci est devenue partie au contrat de bail conclu en 1981.
D�s f�vrier 2001, les locataires ont r�clam� la r�fection des boiseries, peintures et papiers peints qui dataient de pr�s de vingt ans. Les pourparlers concernant ces travaux n'aboutirent pas, en particulier parce que la bailleresse refusait de prendre en charge l'enl�vement des tentures. Les locataires ont consign� le loyer et ouvert action devant les tribunaux genevois d�s le mois de mai 2003.
Des pourparlers se sont poursuivis et conform�ment � un accord des parties, le logement fut vid� et mis � disposition pour les travaux d�s la premi�re semaine de f�vrier 2004. Le commencement des op�rations fut cependant entrav� par divers incidents et contestations. La bailleresse fit enfin d�poser les tentures, le 4 mars 2004; la d�couverte des conduits pr�sents en surface provoqua un nouveau retard car la bailleresse exigeait que les locataires fissent encastrer ces conduits pr�alablement aux travaux de peinture.
Une audience de comparution personnelle des parties eut lieu le 18 mars 2004 devant le Tribunal des baux et loyers. Selon le proc�s-verbal, les locataires propos�rent � d'avancer le surco�t des travaux occasionn�s par la n�cessit� d'encastrer les tubes et de recouvrir les murs de placopl�tre �, ce que la bailleresse accepta. Le m�me jour, le conseil de cette partie adressa la lettre suivante � celui des locataires:
Je fais suite � l'audience de ce jour.
Comme convenu, les travaux d'encastrement des c�bles �lectriques et de r�paration des corniches seront donc ex�cut�s sur mandat [des locataires] et � leurs frais. Le droit de vos mandants d'en r�clamer le remboursement � X.________ SA est r�serv�, �tant rappel� que ma mandante conteste cat�goriquement devoir participer � ce co�t.
D�s que ces travaux auront �t� ex�cut�s, ma mandante fera proc�der � l'ach�vement des travaux de peinture, mais il conviendra pr�alablement que les [Services industriels de Gen�ve] soient convoqu�s sur place pour d�livrer un rapport de conformit� des installations �lectriques, tout danger devant �tre �cart�.
Les locataires firent ex�cuter � leurs frais les travaux d'encastrement et, en outre, tous les travaux de r�fection de l'appartement, sans plus exiger aucune intervention de la bailleresse. Devant le tribunal, ils r�clam�rent une r�duction du loyer de 20% pendant les mois de mars et avril 2004, le remboursement de frais d'avocat avant proc�s et, par 32'622 fr., le remboursement de leurs frais de travaux avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er mai 2004. La bailleresse reconnut devoir 7'682 fr. pour solde de tout compte.
Dans des notes de plaidoirie du 22 novembre 2004 et, ult�rieurement, dans un m�moire d'appel du 3 mai 2005, les locataires se sont exprim�s comme suit au sujet des obligations respectives des parties:
Conform�ment � un nouvel accord intervenu entre les parties � l'audience du 18 mars 2004 devant le Tribunal des baux et loyers, X.________ SA a confirm� le jour m�me que les travaux d'encastrement des gaines seraient ex�cut�s sur mandat des [locataires]. Une fois ces travaux termin�s, X.________ SA proc�derait aux travaux de peinture.
Par jugement du 17 mars 2005, le Tribunal des baux et loyers a d�bout� les locataires de leurs conclusions en tant que celles-ci exc�daient la pr�tention reconnue par l'adverse partie. Selon ce prononc�, les locataires n'�taient pas autoris�s � entreprendre eux-m�mes des travaux, pour en r�clamer ensuite le remboursement, sans avoir pr�alablement mis la bailleresse en demeure. Leur ultime sommation, intervenue le 19 f�vrier 2004, �tait caduque depuis l'accord du 18 mars suivant. En outre, d'autres circonstances d�notaient qu'ils n'avaient d�j� plus, � cette �poque, l'intention de laisser la bailleresse proc�der aux travaux qui lui incombaient. Dans ces conditions, ils ne pouvaient exiger d'elle aucun remboursement.
Les locataires ayant appel� du jugement, la Chambre d'appel a statu� le 12 d�cembre 2005. Elle a consid�r� que l'accord intervenu � l'audience du 18 mars 2004 n'obligeait pas les locataires � reprendre contact avec la bailleresse apr�s l'encastrement des conduits, en vue de la poursuite des travaux; on avait au contraire consign� au proc�s-verbal que les travaux pourraient �tre effectu�s rapidement car les entreprises �taient sur place. La lettre de la bailleresse de ce m�me jour laissait entendre que cette partie n'entendait pas reprendre le chantier, de sorte que les locataires pouvaient commander eux-m�mes, sans nouvelle sommation, tous les travaux dont la n�cessit� �tait reconnue. Pour divers motifs, la Chambre d'appel a �cart� certaines des factures produites par les locataires et, accueillant partiellement l'appel, elle leur a accord� 26'187 fr. au titre du remboursement de frais de travaux, avec suite d'int�r�ts selon la demande.
Agissant par la voie du recours de droit public, la bailleresse requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Chambre d'appel. Invoquant l'art. 9 Cst., elle se plaint d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure et d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
Invit�s � r�pondre, les locataires et intim�s concluent au rejet du recours; la Chambre d'appel n'a pas pr�sent� d'observations.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre exerc� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). En r�gle g�n�rale, la d�cision attaqu�e doit avoir mis fin � la proc�dure ant�rieure (art. 87 OJ) et n'�tre susceptible d'aucun autre recours cantonal ou f�d�ral apte � redresser l'inconstitutionnalit� que l'on d�nonce (art. 84 al. 2, 86 al. 1 OJ). Ces exigences sont satisfaites en l'esp�ce; en particulier, le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral n'est pas recevable pour violation des droits constitutionnels (art. 43 al. 1 OJ). L'exigence d'un int�r�t actuel, pratique et juridiquement prot�g� � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 88 OJ) est �galement satisfaite; les conditions l�gales concernant la forme et le d�lai du recours (art. 30, 89 et 90 OJ) sont aussi observ�es.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs fond�s sur les droits constitutionnels, invoqu�s et motiv�s de fa�on suffisamment d�taill�e dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c p. 53). Il statue sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que la partie recourante ne d�montre que la cour cantonale a retenu ou, au contraire, ignor� de mani�re arbitraire certains faits d�terminants (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281).
En ce qui concerne sp�cialement l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
La recourante soutient que selon l'accord pass� � l'audience du 18 mars 2004, les intim�s devaient reprendre contact avec elle apr�s l'ex�cution des travaux d'encastrement des conduits. Elle aurait alors pu et d� commander elle-m�me les travaux de r�fection n�cessaires dans l'appartement. Selon son argumentation, les notes de plaidoirie du 22 novembre 2004 et le m�moire d'appel du 3 mai 2005 contiennent un aveu des intim�s confirmant cette teneur de l'accord; il s'agit d'un aveu judiciaire selon l'art. 189 LPC gen. et il fait donc foi contre ses auteurs, conform�ment � cette disposition. En retenant que l'accord n'obligeait pas les intim�s � reprendre contact apr�s l'encastrement des conduits, la Chambre d'appel a m�connu l'aveu judiciaire et, ainsi, appliqu� arbitrairement l'art. 189 LPC gen. De plus, dans la lettre du 18 mars 2004 envoy�e imm�diatement apr�s l'audience, rien n'autorisait la Chambre d'appel � constater que la recourante n'avait pas l'intention de reprendre le chantier; l'autorit� a donc appr�ci� arbitrairement cette pi�ce.
Le proc�s-verbal d'audience indique seulement que les intim�s ont offert � d'avancer le surco�t � des travaux d'encastrement des conduits, y compris la pr�paration des surfaces en vue des travaux ult�rieurs, que la recourante a accept� cette offre et que les travaux pouvaient s'effectuer � rapidement � car les entreprises �taient d�j� sur place. L'accord ainsi intervenu �tait manifestement incomplet car il fallait encore que les parties s'entendissent sur les modalit�s de son application. Par son conseil, la recourante a imm�diatement fait une proposition � ce sujet: les intim�s commanderaient et payeraient directement les travaux li�s � l'encastrement des conduits; apr�s r�ception de l'ouvrage, elle-m�me commanderait les autres travaux. Les intim�s ont d'embl�e agi dans le sens de cette proposition et ils l'ont d�pass�e en commandant et payant l'ensemble des travaux. Ils ont donc avanc� plus que ce � quoi ils s'�taient oblig�s � l'audience. De ce point de vue et compte tenu des tergiversations qui avaient accompagn� l'ouverture du chantier, il n'est pas arbitraire de tenir leur comportement pour compatible avec l'accord effectivement pass� - alors m�me que l'appr�ciation contraire �chapperait elle aussi au grief d'arbitraire et semblerait m�me plus convaincante - et avec la proposition ult�rieure de la recourante. Par cons�quent, la Chambre d'appel n'a pas viol� l'art. 9 Cst. en reconnaissant, sur la base de l'accord et de la lettre du 18 mars 2004, le droit des recourants au remboursement de leurs frais.
Il n'est pas n�cessaire de v�rifier si, de cette m�me lettre, la Chambre d'appel pouvait effectivement d�duire que la recourante n'avait pas l'intention de reprendre le chantier. Enfin, le passage que cette partie extrait des notes de plaidoirie et du m�moire d'appel n'apporte aucun �l�ment suppl�mentaire et il n'influence donc pas non plus l'issue de la cause.
Le recours se r�v�le mal fond�, ce qui entra�ne son rejet. A titre de partie qui succombe, la recourante doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer aux intim�s qui obtiennent gain de cause.
La recourante acquittera un �molument judiciaire de 2'000 fr.
La recourante acquittera une indemnit� de 2'500 fr. � verser aux intim�s, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens.
Lausanne, le 11 avril 2006