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Timestamp: 2016-10-28 18:13:35+00:00
Document Index: 234238859

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 73', 'art. 74', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156']

Arr�t du 17 janvier 2001
Caisse de pensions de la R�publique et Canton du Jura, Faubourg St-Germain 16A, Porrentruy, intim�e,
A.- P.________ a �t� affili�e d�s le 1er juin 1997 � la Caisse de pensions de la R�publique et Canton du Jura (ci-apr�s : la caisse), sous r�serve de la pr�sentation d'une d�claration de sant�. A r�ception de ce document, la caisse a �mis, le 25 novembre 1997, une r�serve pour �troubles nerveux et leurs suites� d'une dur�e de 5 ans � partir du 1er juin 1997.
Le 9 mars 1998, la caisse a maintenu son point de vue, apr�s que l'assur�e eut manifest� son d�saccord.
B.- Le 30 octobre 1998, P.________ a saisi le Tribunal cantonal jurassien (Chambre des assurances sociales) d'une action de droit administratif contre la caisse, en concluant � la suppression de la r�serve �mise par cette derni�re. Par jugement du 27 juin 2000, le tribunal cantonal a rejet� l'action et allou� � la caisse une indemnit� de d�pens de 250 fr., � charge de l'assur�e.
C.- L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en tant qu'il condamne l'assur�e � verser une indemnit� de d�pens � la caisse. P.________ propose l'admission du recours, alors que la caisse intim�e ne s'est pas d�termin�e.
1.- Le Tribunal f�d�ral des assurances examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 V 167 consid. 1).
a) En mati�re de pr�voyance professionnelle, l'Office
f�d�ral des assurances sociales est habilit� � porter devant le Tribunal f�d�ral des assurances les d�cisions des tribunaux cantonaux (art. 73 LPP) et devant le Tribunal f�d�ral les d�cisions de la commission f�d�rale de recours (art. 74 LPP), par recours de droit administratif (art. 4a al. 2 OPP1; cf. �galement l'arr�t cit� ci-dessus).
relatif � l'admissibilit� de la r�serve d'assurance �mise par l'institution de pr�voyance intim�e. Par ailleurs, il condamne P.________ au versement d'une indemnit� de d�pens en faveur de l'institution de pr�voyance. Le recourant ne remet en cause que ce deuxi�me aspect du jugement entrepris.
Les jugements incidents et finaux rendus par des tribunaux cantonaux dans des litiges ressortissant au droit f�d�ral des assurances sociales et tranchant une question de droit de proc�dure cantonal peuvent �tre d�f�r�s au Tribunal f�d�ral des assurances par la voie du recours de droit administratif, ind�pendamment du point de savoir si un recours est interjet� sur la question de fond (ATF 126 V 143, consacrant une modification de jurisprudence). Dans l'arr�t cit�, un recours de droit administratif limit� � la question des d�pens allou�s en proc�dure cantonale a �t� jug� recevable (sur la jurisprudence ant�rieure, cf. ATF 124 V 285 consid. 2 et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, il convient donc d'entrer en mati�re sur le recours.
2.- a) Selon la r�glementation l�gale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de premi�re instance n'ont pas droit � une indemnit� de d�pens, sauf en cas de recours t�m�raire ou interjet� � la l�g�re par l'assur�. Cela vaut �galement pour les actions men�es devant les tribunaux cantonaux en mati�re de pr�voyance professionnelle (ATF 126 V 149 consid. 4; cf. �galement l'art. 73 al. 2 LPP). Cette jurisprudence, fond�e sur le principe de la gratuit� de la proc�dure de premi�re instance en droit f�d�ral des assurances sociales, l'emporte sur d'�ventuelles dispositions contraires de droit de proc�dure cantonal.
Agit par t�m�rit� ou l�g�ret� la partie qui sait ou qui devrait savoir en faisant preuve de l'attention normalement exigible que les faits invoqu�s � l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes � la v�rit�. La t�m�rit� doit en outre �tre admise lorsqu'une partie soutient jusque devant l'autorit� de recours un point de vue manifestement contraire � la loi.
En revanche, une partie n'agit pas par t�m�rit� ou par l�g�ret� lorsqu'elle requiert du juge qu'il se prononce sur un point de vue d�termin� qui n'appara�t pas d'embl�e insoutenable. Il en va de m�me lorsque, en cours d'instance, le juge attire l'attention d'une partie sur le fait que son point de vue est mal fond� et l'invite � prendre les dispositions qui s'imposent, � savoir retirer le recours (ATF 124 V 287 consid. 3b et les r�f�rences cit�es).
b) P.________ ne d�fendait pas, en proc�dure cantonale, une position insoutenable, mais fondait son argumentation sur un avis m�dical divergeant de celui du m�decin
traitant de la caisse. Elle n'a donc pas agi par t�m�rit� ou l�g�ret�, au sens de la jurisprudence expos�e ci-dessus, ce que les premiers juges n'ont du reste pas soutenu. Ils n'�taient d�s lors pas en droit de mettre des d�pens � charge de la demanderesse.
3.- Vu la nature du litige, la proc�dure f�d�rale n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario). Compte tenu de l'issue de celle-ci, il se justifie de condamner l'intim�e au paiement des frais de justice (art. 156 OJ).
Par ailleurs, la situation proc�durale ne justifie pas que l'on mette � charge de la caisse une indemnit� de d�pens en faveur de l'assur�e, bien que cette derni�re intervienne en qualit� d'int�ress�e et qu'elle soit repr�sent�e par un avocat. Elle n'a en effet produit, en proc�dure f�d�rale, qu'une br�ve d�termination, d�clarant se rallier enti�rement �aux conclusions, faits et moyens du recours d�pos� par l'Office f�d�ral des assurances sociales�.
annul�, dans la mesure o� il alloue une indemnit� de
d�pens de 250 fr. � la Caisse de pensions de la R�pu-
II. Les frais de la cause, consistant en un �molument de
justice de 500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.