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Timestamp: 2019-09-23 11:50:56+00:00
Document Index: 43707421

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Mon Employeur Revenu fiscal ijss supérieur au revenu perçu
Discussion : Revenu fiscal ijss supérieur au revenu perçu
26/01/2018, 19h44 #1
Je viens vers vous car je relève ce qui me semble être une anomalie sur mes fiches de paye au niveau des indemnités journalière versées par mon employeur pendant mon congé maternité.
En effet, je viens de recevoir mon attestation fiscale 2017 de la cpam pour les indemnités que je dois déclarer aux impôts et qu'elle a versées pour la période allant du 08 juin au 31 décembre 2107 à mon employeur qui pratique la subrogation , et le montant déclaré par la sécu est supérieur de 1500 EUR à celui que ma réelement reversé mon employeur .
Mon employeur ne devrait il pas me reverser l'intégralité de ce qu'il a touché par la sécu, surtout si je suis imposée sur ce que lui a versé la cpam et non sur ce que lui m'a reversé?.
Car du coup je trouve bizarre de me retrouver avec un revenu fiscal imposable supérieur de 1500 EUR a ce que j'ai réellement perçu.
Pensez vous que l inspection du travail serait en mesure de détailler mes fiches de paye et de détecter des erreurs si il y en à? Sinon vers qui me tourner pour les faire contrôler?
Dernière modification par Helodidi ; 26/01/2018 à 20h12.
26/01/2018, 20h49 #2
Commencer par télécharger les différents bordereaux des indemnités journalières payés et pointez avec vos bulletins de paye.
Si il y a une différence elle peut être due qu'à une simple erreur qui se règle simplement en allant voir le service RH de votre entreprise.
Vous pouvez aussi avoir perçu début 2017 des remboursements concernant 2016 qui sont inclus dans le montant imposable 2017.
26/01/2018, 21h39 #3
Je l'ai fait en effet.
Mais non aucun arrêt en 2016 et les premières IJ versées en 2017 débutent bien le 08 juin sur mon relevé 2017, date du début de mon congé maternité.
Mon relevé fiscal des prestations 2017 correspond donc bien à la somme de l'ensemble des IJ payees en 2017 et dont le détail apparaît sur l'attestation de paiement des IJ pour la période du 08 juin 2017 au 31 décembre 2017.
Mon entreprise n'a pas de RH, elle délègue la paye a un cabinet de gestion externe dont j'ai demandé le nom et les coordonnées a mon employeur, mais pour l'instant il ne me mes a pas donné.
Dernière modification par Helodidi ; 26/01/2018 à 21h44.
27/01/2018, 07h41 #4
Ne vous imaginez pas que votre employeur vous donne les coordonnées de l'entreprise extérieur qui édite les bulletins de paye, quand bien même qu'il le ferait ce sous-traitant ne vous répondrait pas.
Les montants inscrits sur tous vos remboursement IJSS (Indemnité journalière sécurité sociale) doivent être reportés sur vos bulletins de paye, le total remboursé dans dont correspondre au total inscrit sur vos bulletin de paye.
Si il y a une différence il faut donc le dire à votre patron, pour qu'il demande une rectification.
Si il y a subrogation on imagine donc qu'il y a maintien de salaire soit en brut ou en net.. ici indemnité congé maternité, la rémunération complétée par votre employeur par rapport au IJSS est par conséquent minime.
Dernière modification par Christian77 ; 27/01/2018 à 07h46.
27/01/2018, 09h56 #5
Mais comment puis-je avoir des infos sur ma fiche de paye si je ne peux pas avoir de contact avec le cabinet de gestion?
J'ai le maintien de salaire en brut, sauf que en pratique jai perdu énormément en net (près de 4000 EUR) mais comme je ne comprend pas les calculs sur ma fiche de paye je ne sais pas pourquoi .
Par contre la seule chose que je sais c'est que les totaux des ijss ne correspondent ni en brut ni en net. Mon employeur ma retiré en brut plus que le montant cpam et ma recrédité en net moins que le montant cpam.
Dernière modification par Helodidi ; 27/01/2018 à 10h31.
27/01/2018, 11h21 #6
A votre employeur à vous répondre, c'est votre seul interlocuteur.
Selon la méthode employée par la personne qui réalise la paye,
Les totaux de IJSS bruts inscrits sur les bordereaux de sécurité sociale doivent être égaux au montant des IJSS brut inscrits sur le bulletin de paye et les IJSS nettes pareil
Ce qui en principe, le plus souvent, conduit lorsqu'il y a maintien de salaire par l'employeur à un petit complément. Cependant des exceptions pourraient exister en raison de situations particulières.
Dernière modification par Christian77 ; 27/01/2018 à 11h27.
27/01/2018, 12h01 #7
Il faudrait avoir vos chiffres mais le net fiscal est toujours supérieur au net "tout court". Car dans le net fiscal , toutes les cotisations sociales ne sont pas enlevées du brut.
27/01/2018, 14h05 #8
Il me semble que pour les indemnités de sécu elles ne sont soumises que à le csg et la crds sur le brut a hauteur de 6.7% et rien sur le net. Je me trompe?
Dans mon cas le net fiscal sécu est de 12 221 et me net touché est de 10 957.
Le brut sécu quand a lui est de 13 439 er le brut retenu par mon employeur 14 300 tout cela sur la periode du 08 juin au 31 dec.
Dernière modification par Helodidi ; 27/01/2018 à 14h08.
27/01/2018, 14h39 #9
Votre employeur a du faire une erreur.
Normalement il doit repartir des IJSS qu'il perçoit, donc en net, pour reconstituer le brut.
Dans votre cas on a l'impression qu'il est reparti du brut (?) donc qu'en fait il vous imputer 2 fois la CSG et la CRDS.
27/01/2018, 16h27 #10
Quand je calcule la différence chaque mois sur mes fiches de paye entre les ij brut et les ij net, mon employeur a appliqué des charges à hauteur de 24% soit comme d'habitude sur mon salaire... sauf que la sécu elle, elle a appliqué en effet 6.7% de charge sur mes ij.. Je pense que ça vient de la..
27/01/2018, 16h33 #11
Si cela vient de là, il a fait erreur car les charges des IJSS sont de 6,7% et pas de 24 % comme le salaire.
C'est pourquoi quand il y a subrogation, il faut déduire du salaire brut les IJSS brutes, pour ne pas leur affecter des charges indues.
Puis on rajoute dans la deuxième partie du bulletin les IJSS nettes , donc celles effectivement payées par la sécu.
27/01/2018, 17h46 #12
Il faudrait revoir votre énoncé pour 1 raison principale
Le brut sécu quand a lui est de 13 439 er le brut retenu par mon employeur 14 300 tout cela sur la periode du 08 juin au 31 dec
Le montant brut d'IJSS de 13 439 donne très exactement 12 928,32 imposable et non 12 221, le montant net est très exactement de 12 538,59 €
Un congé maternité si long, cela implique que vous avez déjà 2 autres enfants à charge, confirmez vous ?
Avec 13439 € de IJSS, j'arrive à un salaire brut +/- 2513€ par mois est-ce votre niveau de salaire ?
(13439/6.767/0,79)=2513 € brut moyenne des 3 derniers mois précédent l'arrêt.
- au fait que l'indemnité de maternité comporte un abattement de 21% pour les cotisations sociales ce qui implique un traitement différent d'une indemnité maladie.
Le montant IJSS brut versé par la sécu doit être rétabli en neutralisant l'abattement de 21%, IJSS : 0.79 = montant à prendre en compte par votre employeur.
En pratique sur le bulletin de paye on doit retrouver, 2 méthodes différentes
1) + Salaire de base
+ Indemnité habituelle
- une ligne négative représentant l'absence
+ IJSS brut majorée de 21% (/0,79)
+ Complément de l'employeur pour le maintien de salaire
= montant net payé
Le montant imposable est différent du net payé
2) avec comme différence les lignes suivantes :
# on ne retire pas l'absence
- IJSS brut majorée de 21% (/0,79)
+ IJSS nette en bas du bulletin de paye aprèst le net imposable
- à la prévoyance santé qui a une influence certaine sur le net versé par l'employeur.
Dernière modification par Christian77 ; 27/01/2018 à 18h38.
27/01/2018, 17h50 #13
Et moi, il faut que je lise avec plus d'attention.......
J'étais parti sur des IJ maladie sans voir qu'on parlait de maternité
27/01/2018, 20h24 #14
En additionnant l'ensemble de mes IJSS de mon décompte cpam j'ai bien 13439.11 en brut et 12539.35 en net et sur mon attestation fiscale cpam j'ai pourtant bien 12211.38 comme montant à declarer aux impôts et à la caf.
En effet j'ai déjà bien 2 autres enfants a charge.
La moyenne de mes 3 derniers bulletin de salaire pleins avant tout arrêt est de 2727.7 eur brut/mois
Sur mon bulletin de paye mon employeur à fait:
+Salaire mensuel
+ maintien salaire mensuel
- IJSS brut (et non + comme dans votre exemple)
= TOTAL IMPOSABLE
+ IJSS net (et non - dans votre exemple)
= NET A PAYER
sauf que entre le - IJSS brut et le + IJSS net jai un abattement de 24%
Pas de ligne correspondant à la prévoyance sauf un seul mois et en négatif avant le brut....
Dernière modification par Helodidi ; 27/01/2018 à 20h52.
27/01/2018, 20h44 #15
Combien votre employeur a déduit d'IJSS de votre rémunération brute ? et combien ajouté en bas du bulletin.
Il faut aussi vérifier soit sur votre convention collective ou soit sur un accord d'entreprise si le maintien de salaire est en brut ou net.
27/01/2018, 22h07 #16
Il n'y a pas un mois pareil que l'autre.
Juin: brut 913.98 net 727.43
Juillet: brut 947.99 net 754.49
Aout: brut 2033.73 net 1566.93
Sept: brut 3495.97 net 2657.34
Oct: brut 2247.40 net 1708.29
Nov: brut 2330.66 net 1771.56
Déc: brut 2330.66 net 1771.56
---------- Message ajouté à 22h07 ---------- Précédent message à 21h46 ----------
En relisant votre explication on dirait que mon employeur à fait un mélange des 2 méthodes de calcul non?
Il a soustrait à la fois les heures d'absence et les IJSS brut, avant de rajouter les IJSS net, alors qu'il auraient dû rajouter seulement les brut si j'ai bien compris?
Si il soustrait les IJSS brut et rajoute les net il ne doit pas enlever également l'absence c'est cela?
Dernière modification par Helodidi ; 27/01/2018 à 22h17.
29/01/2018, 16h08 #17
J'ai donc refait mes calculs jour par jour d'arrêt et je me rend compte que mon employeur m'a en fait versé les IJSS en décalé.
Donc sur ma fiche de paye de décembre il ne m'a versé les indemnités que jusqu'au 06 décembre et non jusqu'au 31.
Si je rajoute à cela les jours manquants du 07 au 31 décembre que je devrais donc en toute logique toucher en janvier, je retombe pile sur les 12539.35 que la cpam à compté sur mon décompte jusqu'au 31 décembre.
Donc sur le décalage du net par rapport au net fiscal cpam j'ai ma réponse.
En revanche, entre le brut cpam de mon relevé d'IJSS et le brut cpam que mon employeur à retranché à mon salaire brut le décalage est du coup encore plus important.
Au 06 décembre sur mon relevé le brut d'IJSS est de 11743.86 et mon employeur à retranché de mes salaires 14300.38 EUR. Soit une différence sur les IJSS brutes de 2556.52 !!!
Quelqu'un peu t'il donc bien me confirmer que sur mon bulletin de salaire, les IJSS brutes deduites de mon salaire brut doivent bien correspondent aux IJSS brutes versées à mon employeur??
Dernière modification par Helodidi ; 29/01/2018 à 16h15.
29/01/2018, 17h02 #18
Si c'est comme en maladie ce sont les ijss nettes qui sont versées à votre employeur. Et ce sont les brutes qu'il déduit de votre brut
29/01/2018, 17h37 #19
D'accord merci. Vous me confirmez qu'il y a bien un soucis sur le brut qu'il m'a retranché alors ?
29/01/2018, 18h01 #20
On va laisser Christian77 donner son avis la dessus, il parait plus pointu que moi en la matière
29/01/2018, 18h49 #21
En reprenant ses messages précédents il semblerait bien oui
En tout cas cela explique la perte de salaire de 4000 EUR par rapport à 2016, car il ont un retard de paiement des indemnités de quasi 1 mois soit 2000 EUR env (que au passage mon employeur à déjà touché ... je ne comprend donc plus trop l'intérêt de la subrogation si il me paye encore plus en retard que ce que ne le fait déjà la secu) et le trop enlevé de 2500 sur mon salaire brut qui en net fait env 2000 EUR aussi...
Dernière modification par Helodidi ; 29/01/2018 à 18h51.
13/02/2018, 11h37 #22
J'ai fais la demande d'explication de calcul à mon employeur, et à ce jour toujours pas de réponse de la part du gestionnaire de paye.
La cpam en revanche ma bien expliqué les modes de calcul de l'IJSS brutte ( 3 derniers salaires brut /91.25 -21%) et de l' IJSS nette ( IJSS brute - 6.7% csg et rds) et elle m'a confirmé que je dois retrouver ces 2 mêmes montants sur ma fiche de paie.
Or dans mon cas on a:
-IJSS brute cpam 67.81 EUR
-IJSS nette cpam 63.27 EUR
-IJ brute employeur 83.21 EUR (en débit sur mon salaire -avant le brut à verser)
-IJ nette employeur 63.27 eur (en crédit sur mon salaire après le net à verser)
Quelqu'un aurait il une idée du calcul effectué par mon employeur car franchement je ne vois pas comment il arrive à ce montant journalier brut.
Et sinon quelqu'un aurait il des circulaires ou texte de loi que je pourrais lui fournir afin de lui justifier que le montant journalier à retirer sur ma fiche de paie doit correspondre à celui calculé par la cpam?
Dernière modification par Helodidi ; 13/02/2018 à 11h43.
13/02/2018, 19h07 #23
L'agent de la CPAM qui vous a dit que vous devez retrouver les montants bruts et nets des IJSS c'est peut être avancé un peu.
Dans un poste précédent vous nous dites que le maintien de salaire se fait en brut, c'est la situation la plus simple et qui ne devrait pas présenter de difficulté, si le maintien est à 100 % encore plus facile.
Votre brut est réduit des IJSS brut puis on rajoute les IJSS nette
---------- Message ajouté à 19h07 ---------- Précédent message à 18h53 ----------
Envoyé par Helodidi
Voulez-vous nous donner vos dates de congé maternité et éventuellement congé maladie qui aurait précédent
Vos 3 derniers salaires bruts précédent l'arrêt maternité et le nombre d'heure payé.
La paye de janvier 2018, avec pour chacun des mois déjà cité le montant des IJSS brut et net sur les bulletins.
Le montant journalier de vos IJSS brutes et nettes inscrit sur le bordereau de versement que vous trouverez sur votre espace personnel du site de la sécu
Dernière modification par Christian77 ; 13/02/2018 à 19h12.
13/02/2018, 21h47 #24
J'ai finalement eu une réponse du cabinet de gestion qui dit que les IJSS ont été majorées sur mon bulletin de paie afin de neutraliser l'avantage de l'exonération de cotisations salariales sur les IJSS et ce afin de maintenir mon salaire de base, sauf que mon salaire de base ne correspond pas à mon salaire réel (puisqu'une partie est variable et correspond au nombre de week end que je fais dans le mois)
En réalité j'ai finalement perçu un salaire inférieur de 80eur environ à mon salaire de base, alors même que la sécu à calculé le montant de mes ijss sur mes salaires réels comprenant les majorations de week end...
Bref tout cela me semble bien compliqué Et au final j'ai l'impression que mon employeur est gagnant dans cette affaire. ..
Pour répondre à vos questions Christian77:
- pour le maintien de salaire ma convention ne mentionne ps si il doit se faire en brut ou en net. J en avait déduit que c'était en brut car la ligne maintien du salaire apparaît dans la partie de la rémunération en brut avant les cotisations sociales. De plus je n'ai pas de ligne en négatif sous l'intitulé " garantie sur le net". Mais finalement je ne sais pas.
- mes dates de congé maternité: du 20/07/2017 au 18/01/2018
- arrêt patho du 06 au 13 mai
- arrêt maladie du 08 juin au 04 juillet
- arrêt patho du 05 au 10 juillet
- arrêt maladie du 11 au 19 juillet.
- 3 derniers salaires brut : mars 2679.20 avril 2714.42 mai 2439.60. nombre heures payées 108
IJSS brut 3495.97
IJSS net 2657.34
- montant journalier ijss mater sur bordereau versement
Brut 67.81 net 63.27eur
Dernière modification par Helodidi ; 13/02/2018 à 22h09.
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