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Timestamp: 2016-10-24 07:06:03+00:00
Document Index: 200267785

Matched Legal Cases: ['art. 269', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 138', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 933', 'art. 934', 'ATF ', 'in fine', 'art. 138', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 152']

6S.277/2004 (01.09.2004)
6S.277/2004 /rod
Arr�t du 1er septembre 2004
recourant, repr�sent� par Me Herv� Crausaz, avocat,
Abus de confiance, escroquerie, sursis,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 2 avril 2004.
Par jugement du 30 septembre 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________, n� en 1967, pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, faux dans les certificats et induction de la justice en erreur, � douze mois d'emprisonnement, sous d�duction de treize jours de d�tention pr�ventive. Le tribunal a par ailleurs pris actes des reconnaissances de dettes sign�es par X.________ en faveur de la soci�t� B.________ SA et de Y.________.
Par arr�t du 2 avril 2004, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________, a r�form� un point du dispositif du jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� X.________, pour abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres et induction de la justice en erreur, � douze mois d'emprisonnement, sous d�duction de treize jours de d�tention pr�ventive, et a confirm� au surplus le jugement de premi�re instance. Il ressort notamment ce qui suit de cet arr�t et du jugement de premi�re instance auquel il renvoie:
Le 12 mai 2000, X.________ a lou� aupr�s de la soci�t� D.________ une VW Golf, dont il a pay� la caution et la location. Il a vendu cette voiture � un tiers, qui devait lui-m�me la livrer � un autre acheteur en Alg�rie. Il l'a ensuite d�clar�e vol�e aupr�s d'une gendarmerie en France. Ces faits ont �t� qualifi�s d'escroquerie.
Le 19 mai 2000, X.________ a lou� une Mercedes CLK aupr�s de la soci�t� B.________ SA � qui il a pay� la caution et la location. Il a ensuite vendu et livr� cette voiture � Y.________ apr�s avoir �tabli un faux permis de circulation. Il l'a d�clar�e vol�e � la gendarmerie de Nyon. A la fin 2000, en voulant immatriculer le v�hicule � son nom, Y.________ s'est rendu compte que le num�ro de chassis de la voiture ne correspondait pas au num�ro figurant sur le permis de circulation. X.________ lui a affirm� qu'il s'agissait d'une simple erreur et lui a envoy� une fausse attestation du Service des automobiles, qu'il avait confectionn�e lui-m�me. Au printemps 2001, il a admis qu'il y avait un "probl�me" avec la voiture et l'a reprise en s'engageant � rembourser Y.________, ce qu'il n'a fait que tr�s partiellement. La voiture a finalement �t� restitu�e � l'agence de location. Pour ces faits, X.________ a en d�finitive �t� retenu coupable d'escroquerie, de faux dans les titres et d'induction de la justice en erreur (la Cour de cassation vaudoise a qualifi� le faux permis de circulation de faux dans les titres et non de faux dans les certificats comme retenu en premi�re instance).
Par contrat du 14 janvier 2001, X.________ a vendu � Y.________ une Mercedes classe A qu'il d�tenait en leasing. A cet effet, il a remis � l'acheteur un certificat de non-gage qu'il avait lui-m�me �tabli. Lorsque l'acheteur a d�couvert la supercherie, X.________ s'est engag� � payer les mensualit�s de leasing, accord qu'il a cess�e d'honorer apr�s quelques temps. Il a �t� reconnu coupable d'escroquerie.
Toujours en janvier 2001, Y.________ a demand� � X.________ de lui trouver une Mercedes 500 SL pour son fils. X.________ a trouv� une telle voiture pour 45'000 francs. X.________ n'a remis au garage qu'une partie du prix avanc� par l'acheteur et a utilis� le reste � des fins personnelles. Ces faits ont �t� qualifi�s d'abus de confiance.
En automne 2001, X.________ a d�clar� c�der une partie de son salaire � Y.________, en remboursement des montants qu'il reconnaissait lui devoir. Il a confectionn� une fausse correspondance cens�e �maner de son employeur, dans laquelle ce dernier confirmait � Y.________ qu'il lui verserait 1'000 francs chaque mois. La qualification de faux dans les titres a �t� retenue pour ces faits.
X.________ est mari� depuis 1996 et a un fils, n� en 1998. Il n'a pas de fortune mais des dettes (actes de d�faut de biens pour 65'000 francs). Dans le cadre de la pr�sente affaire, il a subi treize jours de d�tention pr�ventive en mai-juin 2000. S'agissant de ses ant�c�dents, il a en particulier �t� condamn� en 1991, pour escroquerie, � un mois d'emprisonnement avec sursis. Aux d�bats, X.________ a signal� que cette condamnation se rapportait � des ventes de voitures d'occasion.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 2 avril 2004. Il conclut � son annulation. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif et l'assistance judiciaire.
Le 4 ao�t 2004, le Tribunal f�d�ral a signal� qu'aucune mesure d'ex�cution ne pourrait �tre entreprise jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif.
Invit� � se d�terminer sur l'effet suspensif, le Minist�re public vaudois conclut au rejet du pourvoi en se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�.
Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Il ne peut donc pas revoir les faits retenus dans la d�cision attaqu�e ni la mani�re dont ils ont �t� �tablis, de sorte que ces points, sous peine d'irrecevabilit�, ne peuvent pas �tre remis en cause dans le pourvoi (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67).
Le recourant conteste la qualification d'escroquerie pour avoir revendu � des tiers les v�hicules VW Golf et Mercedes CLK qu'il avait lou�s. Pour lui, il s'agirait d'abus de confiance.
On peut se demander si le recourant a un int�r�t juridique � invoquer une autre qualification (abus de confiance � la place d'escroquerie) car les deux infractions en cause sont de m�me gravit� (cf. art. 138 ch. 1 et 146 al. 1 CP). Un changement de qualification n'est donc pas susceptible d'am�liorer le sort du recourant dans la proc�dure. Il est vrai que reconna�tre la possibilit� de recourir dans un tel cas permet de garantir l'application correcte et uniforme du droit f�d�ral (ATF 100 IV 1 consid. 5a p. 2/3). Quoi qu'il en soit, cette question peut rester ind�cise car le grief est de toute fa�on infond�.
Selon la jurisprudence, celui qui dispose sans droit d'une chose ou d'une valeur patrimoniale appartenant � autrui, qui lui a �t� confi�e et sur laquelle il a un pouvoir mat�riel de disposition en vertu d'un accord pass� avec le propri�taire, est punissable pour abus de confiance. En revanche, l� o� il existe bien une relation de confiance entre le propri�taire et l'auteur, mais o� ce dernier obtient le pouvoir mat�riel de disposition gr�ce � une tromperie astucieuse, il y a exclusivement escroquerie (ATF 111 IV 130 consid. 1 p. 132 ss). Il convient cependant de retenir l'abus de confiance, et non l'escroquerie, si une chose ou une valeur patrimoniale est confi�e � l'auteur (sans tromperie de sa part) et qu'il se borne alors � dissimuler son intention de se l'approprier (ATF 117 IV 429 consid. 3c p. 436; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 146 CP n. 51). A noter que ce dernier arr�t a �t� rendu dans le contexte particulier o� une condamnation pour escroquerie n'�tait plus possible pour des motifs de proc�dure et o�, par cons�quent, seul un abus de confiance pouvait entrer en ligne de compte (cf. Stefan Trechsel, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich 1997, art. 146 CP n. 38). Cet arr�t ne saurait par contre �tre interpr�t� dans le sens d'une remise en cause de celui pr�cit� publi� aux ATF 111 IV 130, qui garde toute sa valeur.
En l'esp�ce, il a �t� tenu pour �tabli qu'au moment de la passation des contrats, le recourant avait l'intention de s'approprier les voitures et de ne pas les restituer aux agences de location. Savoir ce que l'auteur voulait rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 125 IV 49 2d p. 56). Les constatations cantonales sur la volont� du recourant lient donc le Tribunal f�d�ral saisi d'un pourvoi en nullit�.
En �tant d'embl�e d�cid� � ne pas respecter les contrats, le recourant a tromp� les agences de location sur sa volont� de respecter les contrats et de restituer les v�hicules et les a ainsi d�termin�es � passer un acte pr�judiciable � leurs int�r�ts. C'est donc bien par une tromperie initiale que le recourant a obtenu les v�hicules. La qualification d'escroquerie peut entrer en ligne de compte. Encore faut-il que la tromperie ait �t� astucieuse, ce que conteste aussi le recourant.
Une tromperie portant sur la volont� d'ex�cuter une prestation n'est pas astucieuse au sens de l'art. 146 CP dans tous les cas, mais uniquement lorsque la v�rification de la capacit� d'ex�cution n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut �tre raisonnablement exig�e, ou encore, en cons�quence, lorsqu'aucune conclusion ne peut �tre tir�e quant � la volont� d'ex�cution (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 128; 118 IV 359 consid. 2 p. 360 ss).
En l'esp�ce, le recourant a cach� qu'il n'entendait pas restituer les v�hicules lou�s. En concluant les contrats de location, il s'�tait engag� � les rendre. Les bailleresses n'avaient aucune possibilit� de mieux s'assurer du respect des engagements contractuels du recourant. Comme l'a relev� la Cour de cassation vaudoise, celui-ci, en s'acquittant du prix de location, a rendu sa v�ritable intention d'autant moins reconnaissable. Sa tromperie ne peut qu'�tre qualifi�e d'astucieuse.
Dans ces conditions, l'arr�t attaqu�, ne viole pas le droit f�d�ral en tant qu'il retient la qualification d'escroquerie et non d'abus de confiance.
Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'escroquerie pour les ventes � Y.________ des Mercedes CLK et classe A. L'argumentation d�velopp�e par le recourant n'est gu�re compr�hensible. Il se r�f�re � l'art. 933 CC, qui prot�ge l'acqu�reur de bonne foi.
Le tiers acqu�reur de bonne foi, Y.________ en l'occurrence, courait lui-m�me le risque d'�tre impliqu� dans un litige avec les possesseurs originaires � qui le recourant avait soustrait les voitures, voire pouvait �tre contraint de les restituer en application de l'art. 934 CC. Ce risque a diminu� la valeur �conomique des voitures et a fait subir � Y.________ une atteinte � ses int�r�ts p�cuniaires. Aussi, la vente des voitures par le recourant pouvait-elle �tre qualifi�e d'escroquerie au d�triment de Y.________ (cf. ATF 121 IV 26 consid. 2 p. 27 ss).
Le recourant nie avoir agi astucieusement s'agissant de la Mercedes classe A. Il observe que Y.________ aurait d�j� d� avoir des doutes en raison de la transaction portant sur la Mercedes CLK. Comme l'a relev� la Cour de cassation vaudoise, le recourant a dissip� les doutes de Y.________ relatifs � la Mercedes CLK (li�s au faux num�ro de ch�ssis sur le permis de circulation) en lui remettant ensuite une fausse attestation du Service des automobiles (cf. arr�t attaqu�, p. 20). Il ressort en outre du jugement de premi�re instance (p. 19 in fine) que ce n'est qu'au printemps 2001 que Y.________ a su qu'il y avait un probl�me avec la Mercedes CLK. Or, le contrat pour la Mercedes classe A a �t� pass� avant, en janvier 2001, c'est-�-dire � un moment o� Y.________ n'avait aucune raison particuli�re de se m�fier du recourant. En conclusion, le recourant, qui a agi sur la base de diff�rents documents falsifi�s, a astucieusement tromp� Y.________ en lui vendant les Mercedes CLK et classe A. Sa condamnation � cet �gard pour escroquerie ne viole pas le droit f�d�ral. Les griefs �mis doivent �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Le recourant nie s'�tre rendu coupable d'abus de confiance au d�triment de Y.________ pour ce qui concerne la Mercedes 500 SL. Il souligne que le Tribunal correctionnel a indiqu� que le prix de cette voiture devait �tre pay� "par compensation" avec des sommes d�j� avanc�es par Y.________. Pour lui, la compensation ne permet pas d'envisager des valeurs patrimoniales confi�es et exclut l'abus de confiance.
Le recourant s'�carte largement des faits retenus en instance cantonale et formule ainsi une argumentation irrecevable dans un pourvoi. La Cour de cassation vaudoise a indiqu� que la formulation du Tribunal correctionnel, qui parlait de "compensation", n'�tait pas des plus heureuses. Elle a expos� que Y.________ avait remis au recourant plusieurs montants et qu'� un moment donn�, ils avaient d�cid� entre eux d'affecter cet argent � l'achat de la Mercedes 500 SL, mais que le recourant en avait dispos� � des fins personnelles (cf. arr�t attaqu�, p. 8/9). Ainsi, selon les constatations cantonales, le recourant s'est vu confier de l'argent, qu'il a d�tourn� � son profit plut�t que de l'utiliser selon ce qui �tait convenu. Ce comportement est caract�ristique de l'abus de confiance (cf. art. 138 ch. 1 CP; ATF 121 IV 23 consid. 1c p. 25). Suppos� recevable, le grief est infond�.
Le recourant critique le refus du sursis.
5.1 Selon l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis � l'ex�cution d'une peine privative de libert� peut �tre octroy� si la dur�e de la peine n'exc�de pas dix-huit mois et si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits.
En l'esp�ce, la peine prononc�e �tant inf�rieure � dix-huit mois (peine d'une ann�e d'emprisonnement), est seule litigieuse la seconde condition, dite subjective. Il s'agit, d'une certaine mani�re, de poser un pronostic quant au comportement futur du condamn� (ATF 119 IV 195 consid. 3c p. 198). Pour effectuer ce pronostic, le juge de r�pression dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision rendue, pour le motif que le droit f�d�ral a �t� viol�, que si celle-ci repose sur des consid�rations �trang�res � la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les crit�res d�coulant de celle-ci ou si le juge s'est montr� � ce point s�v�re ou cl�ment que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 198; 119 IV 195 consid. 3b p. 197/198).
Pour d�cider si le sursis est de nature � d�tourner l'accus� de commettre de nouvelles infractions, le juge doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198). Il doit tenir compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit �tre pos� sur la base de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 199). Pour l'�valuation du risque de r�cidive, un examen global de la personnalit� de l'auteur est indispensable. De vagues espoirs quant � la conduite future du d�linquant ne suffisent pas pour �mettre un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82).
5.2 Le recourant observe qu'au moment des faits, il se trouvait en �tat de d�pression et que les infractions commises �taient li�es � sa situation financi�re difficile. Il souligne les regrets qu'il a manifest�s et qu'il est un bon p�re de famille. Selon lui, son incarc�ration durant une ann�e est de nature � l'exclure de sa famille comme de la soci�t� et � entraver sa r�insertion.
5.3 Il ressort des constatations cantonales que l'�tat d�pressif du recourant, qui n'a jamais �t� qualifi� de grave, n'a pas de rapport avec les infractions commises, lesquelles lui sont ant�rieures ou post�rieures (cf. arr�t attaqu�, p. 7).
Le Tribunal correctionnel a notamment pris en compte les �l�ments suivants pour fixer la peine: Accul� par sa situation financi�re, le recourant a � chaque fois tent� de combler les trous. Une partie de l'argent d�tourn� a �t� engloutie dans son commerce de voitures. Il a d�j� des ant�c�dents p�naux en mati�re d'escroquerie. Il a en outre r�cidiv� deux fois en cours de l'enqu�te, y compris apr�s avoir subi une p�riode de d�tention pr�ventive. Ses paiements partiels �taient plut�t des gestes tactiques pour reculer le moment de la punition et il a d'ailleurs cess� ses paiements � Y.________ lorsque celui-ci a d�pos� plainte p�nale (en avril 2002). Il n'a rien vers� � la soci�t� D.________ ni � la soci�t� B.________ SA. A sa d�charge, il a formul� des excuses en fin d'audience � Y.________. Il a aussi exprim� des regrets, relevant que son activit� d�lictueuse ne lui avait rien apport� de bon. Il m�ne une vie familiale stable et est qualifi� de bon p�re par son �pouse (cf. jugement de premi�re instance, p. 23/24).
Imm�diatement apr�s l'�nonc� des �l�ments pr�cit�s, le Tribunal correctionnel a examin� la question du sursis. Il a relev� qu'il avait "beaucoup h�sit�". Il a n�anmoins consid�r� que peu d'�l�ments plaidaient en faveur d'un pronostic favorable. Il a mis en avant les mauvais ant�c�dents du recourant (d�j� condamn� en 1991 pour une infraction semblable) et sa double r�cidive lors de l'enqu�te. Il a aussi indiqu� que le recourant n'avait pas r�par� autant que l'on pouvait attendre de lui les dommages caus�s. Il a conclu que les conditions pour assortir la peine prononc�e du sursis n'�tait pas r�alis�e.
De son c�t�, la Cour de cassation vaudoise a not� que le Tribunal correctionnel avait appr�ci� les �l�ments pertinents pour la question du sursis (condamnation pour escroquerie en 1991, r�cidive lors de l'enqu�te, non-r�paration des dommages caus�s aux soci�t�s de location, excuses pr�sent�e � Y.________, regrets exprim�s, reconnaissances de dettes, situation familiale stable). Elle a jug� que le refus du sursis ne violait pas l'art. 41 CP (cf. arr�t attaqu�, p. 26).
5.4 Quoiqu'ancienne, la condamnation du recourant en 1991 pour escroquerie constitue un �l�ment d�favorable pour le pronostic � poser. En outre, le recourant a �t� d�tenu pr�ventivement dans le cadre de la pr�sente affaire durant treize jours en mai-juin 2000. Cette d�tention n'a eu aucun effet dissuasif. Le recourant a commis d'autres infractions post�rieurement (les infractions reproch�es s'�tendent de mai 2000 � l'automne 2001). Comme l'a relev� la Cour de cassation vaudoise, compte tenu de la dur�e des activit�s illicites, on ne saurait parler de volont� d�lictuelle unique, mais bien d'actes proc�dant de d�cisions distinctes (cf. arr�t attaqu�, p. 23). Cette persistance � commettre des actes r�pr�hensibles, que le Tribunal correctionnel a pris en compte en parlant de "r�cidive", s'appr�cie de mani�re fortement n�gative. Dans ces conditions, malgr� les diff�rents �l�ments positifs pour le recourant, le Tribunal f�d�ral ne saurait conclure que l'autorit� cantonale a outrepass� son large pouvoir d'appr�ciation en ce domaine (supra, consid. 5.1) en ne posant pas un pronostic favorable. Le refus du sursis ne viole pas le droit f�d�ral.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pourvoi en nullit� doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a sollicit� l'assistance judiciaire. Il a suffisamment montr� �tre dans le besoin et sa critique relative � l'art. 41 CP ne paraissait pas d'embl�e vou�e � l'�chec. L'assistance judiciaire lui sera donc accord�e (art. 152 OJ), de sorte qu'il ne sera pas per�u de frais et qu'une indemnit� sera allou�e � son mandataire.
Le pourvoi est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Herv� Crausaz, mandataire du recourant, une indemnit� de 2'000 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale.
Lausanne, le 1er septembre 2004