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Timestamp: 2016-10-28 00:52:19+00:00
Document Index: 181442361

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 91', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 44', 'art. 35', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 37', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 37']

I 189/02 (15.01.2003)
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, R�edi, Kernen et Fr�sard.
M.________, n� en 1971, a �t� amput� de la jambe droite au niveau du tiers proximal � l'�ge de 7 ans. Apr�s l'interruption de son apprentissage de peintre en b�timent, en raison de r�sultats pratiques et scolaires nettement insuffisants, au mois d'avril 1987, il a entrepris une formation de ma�on d�s le mois d'ao�t suivant au Centre d'orientation et de formation professionnelles X.________. Cette formation a, elle aussi, �t� interrompue, en raison de probl�mes de sant� (infection du moignon) survenus � fin 1988. D'entente avec l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle du canton de Vaud (ci-apr�s: l'ORRP), il a �t� convenu que l'assur� serait orient� vers le domaine du dessin en b�timent, par le Centre de formation professionnelle Y.________, dont il a toutefois �t� renvoy� � fin 1989 d�j� � titre de sanction pour avoir consomm� du haschich. Dans la suite, l'assur� a exerc� quelques mois durant une activit� de d�corateur dans une grande surface, puis de barman. Sans nouvelles de sa part, l'ORRP a renonc� � de plus amples mesures de r�adaptation professionnelle en l'informant toutefois qu'une nouvelle demande de prestations �tait susceptible d'�tre examin�e s'il faisait preuve d'une motivation suffisante. Apr�s que le tuteur de M.________ eut d�pos� une nouvelle demande de prestations, au mois de mai 1994, il est apparu que l'int�ress� avait �t� plac� en d�tention pr�ventive.
Jug� au mois d'avril 1997, il a �t� incarc�r� aux Etablissements Z.________, probablement jusqu'au 9 mai 2012.
Au mois de septembre 2000, le Service socio-�ducatif des Etablissements Z.________ a inform� l'Office de r�adaptation AI du d�sir de l'assur� de suivre une formation d'assistant-audio dispens�e par le Centre de formation W.________, lorsque son r�gime de d�tention le lui permettrait. Par d�cision du 25 mai 2001, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'OAI) a rejet� cette demande de prestations. L'OAI relevait notamment que l'atteinte � sa sant� n'emp�cherait pas M.________ d'exercer un certain nombre d'activit�s l�g�res et s�dentaires ne requ�rant pas de formation professionnelle particuli�re, dont l'absence chez l'assur� - qui avait en son temps pr�f�r� se former � des activit�s qui n'apparaissaient pas particuli�rement adapt�es et avait, par la suite d�cid� de se d�brouiller par ses propres moyens - n'�tait, du reste, pas en relation avec son �tat de sant�.
Par jugement du 26 octobre 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�.
Ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement, concluant � son annulation et � l'octroi de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel.
Il s'agit d'examiner le droit du recourant, atteint dans sa sant� depuis son enfance mais actuellement en d�tention, � des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel.
Le premier juge a ni� ce droit au motif que l'assur� ne subissait aucune perte de gain en raison de son atteinte � la sant� et, en particulier, qu'apr�s avoir occup� des emplois physiquement exigeants (peintre en b�timent et ma�on) il demeurait en mesure de mettre en valeur une pleine capacit� de gain dans un emploi l�ger et s�dentaire, l'absence de formation professionnelle �tant, pour le surplus, sans relation avec l'atteinte � la sant�.
2.1 Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� imminente ont droit aux mesures de r�adaptation qui sont n�cessaires et de nature � r�tablir leur capacit� de gain, � l'am�liorer, � la sauvegarder ou � en favoriser l'usage. Ce droit est d�termin� en fonction de toute la dur�e d'activit� probable.
2.2 Au titre des mesures d'ordre professionnel, la loi distingue la formation professionnelle initiale (art. 16 al. 1 LAI) du reclassement professionnel (art. 17 al. 1 LAI). Conform�ment � la premi�re disposition cit�e, les surco�ts occasionn�s par l'invalidit� sont pris en charge si la formation r�pond aux aptitudes de l'assur� et que celui-ci n'a pas encore eu d'activit� lucrative (art. 16 al. 1 LAI); selon la jurisprudence, est invalide au sens de cette disposition l'assur� dont la formation initiale � une profession r�pondant � ses aptitudes occasionne, du fait de son invalidit�, des frais beaucoup plus �lev�s qu'� un non-invalide (ATF 114 V 30 consid. 1b et les r�f�rences cit�es). Quant au reclassement dans une nouvelle profession, l'assur� peut y pr�tendre s'il est rendu n�cessaire par l'invalidit� pour sauvegarder ou am�liorer de mani�re notable la capacit� de gain (art. 17 al. 1 LAI).
Le crit�re d�terminant le droit � l'une ou l'autre de ces mesures de r�adaptation d'ordre professionnel r�side dans l'exercice d'une activit� lucrative d'une certaine importance avant la survenance de l'invalidit� et l'application de la mesure (VSI 2000 p. 194 consid. 2a et les r�f�rences � ATF 118 V 14 consid. 1c/cc et Meyer-Blaser, Zum Verh�ltnism�ssigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, th�se, Berne 1985 p. 168). Dans un arr�t r�cent, la Cour de c�ans a, en outre, pr�cis� que des mesures d'ordre professionnel appliqu�es � un assur� qui n'a pas termin� son apprentissage en raison de son invalidit� mais a commenc� � exercer, f�t-ce depuis plusieurs ann�es, une activit� lucrative qui se r�v�le inadapt�e et non exigible � long terme, ne constituent pas un reclassement mais une "deuxi�me" formation professionnelle initiale ouvrant le droit � une "petite" indemnit� journali�re selon l'art. 22 al. 1 en corr�lation avec l'art. 21bis al. 1 RAI (VSI 2002 p. 98 ss).
2.3 En l'esp�ce, il est constant que l'assur� est handicap� depuis son enfance. A l'adolescence, il a b�n�fici� de diverses mesures de formation professionnelle initiale prises en charge par l'assurance-invalidit�. Ces mesures ont toutefois �t� interrompues en raison du manque d'aptitudes - notamment physiques - de l'int�ress� (apprentissage de peintre en b�timent) et de probl�mes de sant� li�s � son moignon (apprentissage de ma�on). En dernier lieu, l'assur� a s�journ�, avec l'accord de l'assurance-invalidit�, au Centre Y.________, o� ont �t� �valu�es ses aptitudes � l'activit� de dessinateur. Ce s�jour d'observation a certes �t� interrompu pour des motifs �trangers � l'invalidit�. Comme le r�v�lent les pi�ces du dossier, et en particulier le rapport r�dig� par le Centre Y.________ � l'intention de l'Office r�gional AI de Lausanne le 13 septembre 1989, il ne constituait toutefois pas une formation professionnelle � proprement parler, mais pr�sentait plut�t le caract�re d'une orientation professionnelle (cf. ch. 3004 du Suppl�ment 1 � la circulaire de l'Office f�d�ral des assurances sociales concernant les mesures de r�adaptation d'ordre professionnel [CMRP]). Dans les mois et les ann�es qui ont suivi, l'int�ress� a exerc� diverses activit�s professionnelles, dont d�corateur dans une grande surface (de f�vrier � ao�t 1990 pour un revenu mensuel brut de 2'500 fr.) et barman (de mars � juin 1991 pour un revenu comparable), demandant, par ailleurs, le versement d'indemnit�s de ch�mage. Ni la premi�re de ces activit�s, abandonn�e en raison d'irritations it�ratives du moignon, ni la seconde, interrompue en raison de la faillite de l'employeur, ne pr�sentent le caract�re s�dentaire ou semi-s�dentaire (rapport du docteur A.________, du 10 novembre 1994) permettant d'en exiger l'exercice, � long terme, par l'assur�.
En l'absence de tout autre �l�ment permettant d'�tablir que l'assur�, avant sa d�tention aurait, exerc� une activit� exigible d'une certaine importance �conomique, force est de constater qu'il n'a, jusque l�, acquis aucune formation professionnelle initiale, celles entreprises ayant �t� interrompues, essentiellement, en raison de son handicap physique.
2.4 S'agissant des autres conditions ouvrant le droit � la prise en charge des frais d'une formation initiale, peu importe que, comme l'ont retenu l'OAI et le premier juge, l'assur� soit actuellement, m�me sans formation, en mesure, d'un point de vue th�orique tout au moins, d'exercer une activit� l�g�re adapt�e � son handicap; seul est en effet d�terminant, conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus (consid. 2.2), le point de savoir si la formation en cause, � supposer qu'elle r�ponde aux aptitudes de l'int�ress�, lui occasionne, en raison de son atteinte � la sant�, des frais beaucoup plus �lev�s qu'� un non-invalide.
Il convient, par ailleurs, �galement d'examiner si, et dans quelle mesure, la situation de l'assur�, actuellement en d�tention, influence son droit auxdites prestations.
3.1 Selon la jurisprudence, l'ex�cution d'une peine privative de libert� ne conf�re pas � l'assur� un statut juridique particulier justifiant le refus des prestations de l'assurance-invalidit�. Le droit � certaines de ces prestations - le versement des rentes en particulier - est n�anmoins suspendu pendant l'ex�cution de la peine; cette suspension est notamment justifi�e par le souci d'�viter que le d�tenu, qui est entretenu par la collectivit� publique, ne retire un avantage �conomique en raison de l'ex�cution de sa peine durant laquelle, qu'il soit ou non invalide, il perd, en r�gle g�n�rale, son salaire ou ses gains professionnels (ATF 113 V 276 consid. 2; voir aussi l'art. 21 al. 5 LPGA). La jurisprudence a �galement eu l'occasion de pr�ciser que le fait qu'un assur� est soumis � des mesures ressortissant au droit p�nal (placement en maison d'�ducation [art. 91 ch. 1 al. 1 CP]; placement dans un �tablissement pour alcooliques ou toxicomanes [art. 44 ch. 1 et 6 CP]) n'excluait pas l'octroi de mesures d'ordre professionnel par les organes de l'assurance-invalidit� sur lesquelles les mesures p�nales n'ont pas la priorit�. Il s'agit plut�t, dans ce contexte, de collaboration ou tout au moins de coordination entre les services comp�tents (ATF 114 V 31 consid. 2b et les r�f�rences cit�es).
3.2 Ces consid�rations, qui tiennent compte du caract�re �ducatif (art. 91 ch. 1 CP), respectivement th�rapeutique (art. 44 CP) des mesures p�nales de placement dans une maison d'�ducation et de traitement des alcooliques et des toxicomanes ne sont certes pas transposables telles quelles aux cas dans lesquels, comme en l'esp�ce, l'assur� subit une peine au sens des art. 35 et 36 CP. Aussi convient-il, s'agissant d'�valuer la n�cessit� d'une mesure d'ordre professionnel au sens de la LAI et de son idon�it� � r�tablir, am�liorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacit� de gain (v. supra consid. 2.1), de tenir compte des particularit�s du r�gime d'ex�cution de la peine de l'int�ress�.
En ce sens, et cela va de soi, l'application d'une mesure d'ordre professionnel du droit des assurances sociales ne doit pas permettre � l'int�ress� de recouvrer durant l'ex�cution de sa peine une partie de la libert� dont cette derni�re tend pr�cis�ment � le priver. C'est, toutefois, en premier lieu, � l'autorit� cantonale d'ex�cution des peines et non aux autorit�s administratives et judiciaires comp�tentes en mati�re de droit social, qu'il appartient de d�cider si l'application d'une mesure ressortissant au droit des assurances sociales est compatible avec l'ex�cution d'une peine privative de libert�. Cela �tant, le d�tenu peut b�n�ficier dans le cadre de l'ex�cution d'une peine d'emprisonnement ou de r�clusion, de certains all�gements, durant lesquels l'ex�cution de la sentence p�nale n'interf�re pas n�cessairement avec l'application d'une mesure d'ordre professionnel: ainsi, notamment, lorsqu'il b�n�ficie d'un r�gime de semi-libert� (art. 37 ch. 3 CP) ou de la libert� conditionnelle (art. 38 CP), voire, pour des peines de courte dur�e, respectivement n'exc�dant pas six mois ou une ann�e, d'un r�gime de semi-d�tention (art. 37bis CP en corr�lation avec les art. 4 OCP [1] et 1 OCP [3]). Dans de telles hypoth�ses, et sous r�serve de l'accord et des conditions pos�es par l'autorit� cantonale d'ex�cution des peines, l'application d'une mesure d'ordre professionnel appara�t d'autant moins exclue qu'elle peut, le cas �ch�ant, �galement favoriser la r�insertion sociale, qui constitue l'un des buts de l'ex�cution de la peine (Martin Killias et Bernard D�n�r�az, Pr�cis de droit p�nal g�n�ral, Berne 1998, p. 198; J�rg Rehberg, Strafrecht II, 6�me �d., Zurich 1994, p. 37).
Afin que la mesure d'ordre professionnel puisse atteindre son but, il convient �galement de tenir compte du terme auquel le condamn� pourra, apr�s avoir recouvr� totalement ou partiellement sa libert�, mettre concr�tement en valeur sa capacit� de gain sur le march� du travail. En ce sens, l'acquisition d'une formation professionnelle - surtout dans une activit� comme celle d�sir�e par l'assur�, � caract�re technique et �voluant rapidement - n'appara�t r�ellement n�cessaire au sens de l'art. 8 al. 1 LAI que lorsque la profession peut �tre exerc�e dans un d�lai raisonnable apr�s son apprentissage.
On ne saurait, enfin, sous-estimer non plus l'action �ducative de l'ex�cution de la peine et, en particulier, des travaux auxquels le d�tenu est astreint et qui, autant que possible, doivent r�pondre � ses aptitudes et lui permettre, une fois en libert�, de subvenir � son entretien (art. 37 ch. 1 al. 2 CP). Ces activit�s peuvent, le cas �ch�ant, permettre � l'int�ress� d'acqu�rir en cours de d�tention une formation initiale rendant sans objet l'intervention de l'assurance-invalidit�.
3.3 En l'�tat, les pi�ces du dossier ne fournissent, hormis la date de la fin de sa peine, aucun renseignement sur la situation de l'int�ress�, ses activit�s en d�tention, la date � partir de laquelle il pourrait b�n�ficier d'un r�gime de semi-libert� ou d'une lib�ration conditionnelle, ni m�me sur ses aptitudes et les �ventuels frais suppl�mentaires qu'engendrerait son invalidit� dans le cadre de la formation envisag�e. Aussi la cause doit-elle �tre renvoy�e � l'administration afin qu'elle compl�te l'instruction sur ces diff�rents points et rende une nouvelle d�cision.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 26 octobre 2001 ainsi que la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud, du 25 mai 2001, sont annul�s et la cause renvoy�e � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.