Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/cesar_gerard90003b/5R/1995.html
Timestamp: 2020-01-22 17:31:36+00:00
Document Index: 120201505

Matched Legal Cases: ["l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", 'art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 10', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 59']

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CÉSAR (Gérard), sénateur (Gironde) RPR-A.
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture (12 janvier 1995).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement (16 janvier 1995).
Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0238 (94-95)] (23 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Chine. Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques : 1°) sur la proposition de résolution [n° 275, rectifié, (94-95)], présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Louis Minetti et plusieurs de ses collègues ; 2°) sur la proposition de résolution [n° 284 (94-95)], présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Jacques Genton, Jacques Habert et Emmanuel Hamel ; sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (n°E 401) [n° 0310 (94-95)] (14 juin 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995) - Communautés européennes. Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques : 1°) sur la proposition de résolution [n° 275, rectifié, 94-95)], présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Louis Minetti et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (n°E-401); 2°) sur la proposition de résolution [n° 284 (94-95)], présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. Jacques Genton, Jacques Habert et Emmanuel Hamel ; sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (n°E 401) [n° 0318 (94-95)] (21 juin 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995) - Communautés européennes.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux conditions d'accès à la profession de courtier en vin [n° 0350 (94-95)] (4 juillet 1995) - Travailleurs indépendants.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser la publicité en faveur de boissons alcooliques à l'occasion de la diffusion, par les télévisions françaises, de manifestations sportives se déroulant à l'étranger, et à suspendre les poursuites civiles et pénales de ce chef [n° 0069 (95-96)] (14 novembre 1995) - Publicité.
- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Avant la section 1 du titre II (p. 177) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Hammann, n° 345 : mode de taxation des plus-values professionnelles ; retiré- Après l'art. 9 (p. 192) : son amendement n° 346 (mécanisme optionnel de franchise fiscale en cas d'apport d'une entreprise agricole individuelle à une société à responsabilité composée d'un seul associé) ; retiré - Après l'art. 9 bis (p. 196) : se déclare favorable à l'amendement n° 112 de la commission des finances saisie pour avis (mécanisme de lissage sur trois ans de la valeur des stocks à rotation lente détenu par des exploitants agricoles). Viticulture française - Après l'art. 10 bis (p. 201) : son amendement n° 1 : mesures fiscales en faveur des actions de prévention par le débroussaillement ; réservé jusqu'à la fin du texte. (p. 203) : son amendement n° 2 : mesures fiscales en faveur des activités de la sylviculture ; retiré - Art. 13 (droits de mutation pour les jeunes agriculteurs qui s'installent) (p. 217) : se déclare favorable à l'amendement n° 204 de M. Guy Robert (extension des dispositions de cet article à l'ensemble du territoire national).
- Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Art. 18 (simplification administrative dans le secteur viti-vinicole) (p. 241) : soutient l'amendement n° 323 de M. Serge Mathieu (simplification des formalités administratives douanières)- Avant la section 1 du titre III (p. 243) : son amendement, soutenu par M. Roger Rigaudière, n° 349 : reconnaissance des fonctions de gestion de l'espace rural des agriculteurs et rôle du fonds de gestion de l'espace rural ; retiré - Après l'art. 31 (p. 272) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Hammann, n° 352 : abaissement des charges sociales sur les bas salaires pour les entreprises agricoles des secteurs du maraîchage, de l'arboriculture et de l'horticulture ; retiré- Après l'art. 10 bis (précédemment réservé le 11 janvier 1995, p. 203) (suite) (p. 302, 303) : son amendement n° 1 : mesure fiscale en faveur des actions de prévention par le débroussaillement ; retiré.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Art. 7 bis (comités régionaux de l'environnement) (p. 352) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Hammann, n° 144 : participation des représentants des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers ; retiré- Art 13 (plans de prévention des risques naturels prévisibles) (p. 368) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Hammann, n° 145 : concertation avec les représentants des chambres d'agriculture et du centre régional de la propriété foncière; retiré - Art. 16 (coordination avec les dispositions relatives aux plans de surfaces submersibles) (p. 369) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Hammann, n° 146 : maintien de la législation sur les calamités agricoles ; retiré - Art. 22 (inventaire départemental du patrimoine naturel) (p. 380) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Hammann, n° 70 : consultation du conseil départemental de l'environnement ; retiré - Après l'art. 26 A (p. 382) : son amendement, soutenu par M. Jean-Paul Hammann, n° 147 : délai de deux mois permettant au bailleur de s'opposer aux travaux; adopté -, Art. 36 (modifications du régime de la taxe de séjour) (p. 394) : son amendement, soutenu par M. Emmanuel Hamel, n° 71 : possibilité d'utiliser cette taxe pour lutter contre les incendies de forêts ; retiré - Art. 36 quater (protection des espèces et habitats naturels) (p. 398) : son amendement de suppression, soutenu par M. Emmanuel Hamel, n° 72 ; rejeté. (p. 400, 401) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Paul Hammann, n° 148 : autorisations exceptionnelles portant sur des espèces protégées ; et n° 149 : consultation des chambres d'agriculture ; retirés- Après l'art. 36 septies (p. 410, 411) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Paul Hammann, n° 150 : indemnisation des dégâts causés aux récoltes et aux biens agricoles assujettis à la mutualité sociale agricole ; et n° 151 : création d'un fonds d'indemnisation des dommages causés par les espèces animales protégées ; irrecevables (article 40 de la Constitution) - Art. 37 (modifications de la loi sur les déchets) (p. 413) : ses amendements, soutenus par M. Jean-Paul Hammann, n° 154 : suppression du taux spécifique de la taxe sur les déchets industriels ; n° 155 et n° 156 de conséquence ; devenus sans objet.
- Résolution ( n° 319, 94-95) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l' article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (n° E-401) [n° 275-284 (94-95)] - (29 juin 1995) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 782, 783) : résorption des excédents. Pratique de la distillation. Conséquences négatives de la politique d'arrachage. Fixation d'un objectif d'équilibre du marché communautaire. (p. 784, 785) : définition de la production nationale de référence. Situation des vins de qualité produits dans une région déterminée. Réorientation des programmes régionaux d'adaptation de la viticulture. Renforcement de la compétitivité de l'économie viticole régionale. Rôle du système interprofessionnel au niveau communautaire. Mise en oeuvre d'un système de contrôle et de sanction. (p. 786) : modalités de gestion interne de l'Organisation commune des marchés réformée. Au nom de la commission des affaires économiques, demande l'adoption de cette proposition de résolution - Discussion de la résolution (p. 794) : son amendement n° 5 : suppression du quatrième alinéa prenant comme base de la réforme les propositions formulées par la Commission ; retiré. S'oppose à l'amendement n° 4 de M. Louis Minetti (garantie du Gouvernement français sur cette réforme). Accepte l'amendement n° 1 de M. Roland Courteau (confirmation de la préférence communautaire). (p. 795) : accepte l'amendement n° 2 de M. Roland Courteau (harmonisation communautaire de la publicité pour les boissons alcooliques). (p. 796) : accepte l'amendement n° 3 de M. Bernard Barbier (maintien du système interprofessionnel français).
Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) - En remplacement de M. Alain Pluchet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (agriculture) (p. 3272 à 3274) : redéploiement des crédits en direction d'actions prioritaires. Fonds d'intervention pour le développement industriel local, FIDIL. Institut national de la recherche agronomique, INRA. Politique industrielle. Actions en faveur des villes défavorisées. Crédits de bonification. Forêts. Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, ADASEA. Avenir des directions départementales de l'agriculture. Application au secteur agricole du plan d'aide aux PME. Accords du GATT. Réforme des mécanismes de l'actuelle PAC. Contentieux agricole. Projets d'accords préférentiels et de zones de libre échange. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur l'adoption des crédits de l'agriculture Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3324) : méthode de travail utilisée. Dépôt des amendements du Gouvernement.
Articles non rattachés : - (9 décembre 1995) - Avant l'art. 59 nonies (p. 4200) : son amendement n° II-132 ; retiré au profit de l'amendement analogue n° II-152 de M. Michel Souplet (exonération des coopératives agricoles d'insémination artificielle du versement de la contribution sociale de solidarité des sociétés). (p. 4201, 4203) : son amendement n° II-133 : exonération des coopératives agricoles se consacrant à la vinification de la contribution sociale de solidarité des sociétés, CSSS ; adopté. Reconnaissance de la qualité de producteur aux caves coopératives. Emploi dans les zones rurales.