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Timestamp: 2016-09-26 17:19:25+00:00
Document Index: 265424537

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 83', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 96', 'art. 8', 'art. 5']

2C_1027/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 19 juillet 2016
D�partement de l'�conomie et du sport du canton
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 octobre 2015.
X.________, ressortissant serbe n� en 1980, est arriv� en Suisse le 30 juin 1991 avec ses parents et sa soeur. Il est au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Il a un fils, n� en 2009 ou 2010, qui vit en Serbie avec sa m�re, ex-�pouse de l'int�ress�. Selon ses d�clarations, X.________ a suivi une formation de peintre en b�timent pendant deux ans, formation qu'il n'a pas termin�e. Il s'est rendu � plusieurs reprises dans son pays d'origine ces derni�res ann�es.
X.________ a fait l'objet de quatre condamnations p�nales. Il a ainsi �t� sanctionn�, le 5 juin 2007, � une peine p�cuniaire de 10 jours-amendes � 80 francs, avec sursis pendant deux ans, et � une amende de 560 francs pour contravention et d�lit � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup ou la loi sur les stup�fiants; RS 812.121); le 7 janvier 2008, � une peine privative de libert� de six mois, avec sursis pendant deux ans, le sursis accord� le 5 juin 2007 �tant r�voqu�, pour le m�me type de d�lit; le 8 ao�t 2008, � une peine p�cuniaire de 90 jours-amendes � 20 francs, le sursis accord� le 7 janvier 2008 �tant r�voqu�, pour l�sions corporelles simples, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires et contraventions � la loi sur les stup�fiants, et le 13 janvier 2014, � une peine privative de libert� de 21 mois, peine partiellement compl�mentaire � celle prononc�e le 7 janvier 2008, et � une amende de 250 francs, pour vol, tentative de vol, dommages � la propri�t�, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel, infraction � la loi f�d�rale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (loi sur les armes, LArm; RS 514.54), infraction et contravention � la loi sur les stup�fiants.
Par ordonnance du 12 ao�t 2014, le juge d'application des peines a lib�r� conditionnellement X.________ � compter du 23 ao�t 2014, fix� le d�lai d'�preuve � un an, ordonn� une assistance de probation pendant le d�lai d'�preuve et ordonn� des contr�les d'abstinence aux produits stup�fiants pendant le d�lai d'�preuve.
Le Chef du D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud (ci-apr�s: le Chef du D�partement de l'�conomie) a r�voqu�, le 31 mars 2015, l'autorisation d'�tablissement de X.________ et lui a imparti un d�lai imm�diat pour quitter la Suisse.
Par arr�t du 14 octobre 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________. Il a en substance jug� que les conditions pour la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement �taient remplies, que l'int�ress� pr�sentait un risque de r�cidive et que l'int�r�t public � l'�loigner de Suisse l'emportait sur l'int�r�t priv� de celui-ci � y demeurer.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 14 octobre 2015 du Tribunal cantonal, de maintenir son permis d'�tablissement et de lui adresser un avis comminatoire, subsidiairement, de r�voquer son permis d'�tablissement et de lui octroyer une autorisation de s�jour.
Le Chef du D�partement de l'�conomie se rallie � la position du Tribunal cantonal. Ledit tribunal a renonc� � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. Le Secr�tariat d'Etat aux migrations conclut au rejet du recours.
Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions relatives, comme en l'esp�ce, � une autorisation d'�tablissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
Il n'est pas contest� que la condition de la peine privative de longue dur�e de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr en lien avec l'art. 62 let. b de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr ou la loi sur les �trangers; RS 142.20), qui permet la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, est remplie, le recourant ayant �t� condamn� � une peine privative de libert� de 21 mois. Savoir si le recourant remplit en plus les conditions de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr n'est pas pertinent.
Le recourant invoque une violation des principes de proportionnalit� et d'�galit�, ainsi que de l'art. 8 CEDH.
3.1.�La question de savoir si le recourant b�n�ficie du droit ancr� � l'art. 8 par. 1 CEDH peut rester ind�cise, cette disposition pouvant �tre restreinte en application de l'art. 8 par. 2 CEDH; � cet �gard, l'examen sous l'angle de cet article se confond avec celui impos� par l'art. 96 LEtr et suppose une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence (ATF 139 I 16 consid. 2.2.2 p. 20; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
3.2.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 10.1). Exprim� de mani�re g�n�rale � l'art. 5 al. 2 Cst. et d�coulant �galement de l'art. 96 LEtr, invoqu� par le recourant, le principe de la proportionnalit� exige que la mesure prise par l'autorit� soit raisonnable et n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public ou priv� poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s.; 135 II 377 consid. 4.2 p. 380).
Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le temps �coul� depuis l'infraction, le comportement de l'auteur pendant cette p�riode, le degr� de son int�gration, la dur�e du s�jour en Suisse, ainsi que le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir du fait de la mesure (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381). La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts (arr�ts 2C_910/2015 du 11 avril 2016 consid. 5.2). Lors d'infractions p�nales graves, il existe, sous r�serve de liens personnels ou familiaux pr�pond�rants, un int�r�t public digne de protection � mettre fin au s�jour d'un �tranger afin de pr�server l'ordre public et � pr�venir de nouveaux actes d�lictueux, le droit des �trangers n'exigeant pas que le public demeure expos� � un risque m�me faible de nouvelles atteintes � des biens juridiques importants. Le comportement correct de l'�tranger durant l'ex�cution de sa peine ne permet pas sans autre de conclure � sa reconversion durable (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re tr�s important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.). La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particuli�re, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou r�p�t�es m�me en pr�sence d'un �tranger n� en Suisse et qui y a pass� l'entier de sa vie. On tiendra alors particuli�rement compte de l'intensit� des liens de l'�tranger avec la Suisse et des difficult�s de r�int�gration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19 ss; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33 ss; 130 II 281 c onsid. 3.2.2 p. 287).
3.3.�Le recourant a �t� condamn� p�nalement � quatre reprises et la derni�re peine a �t� fix�e � 21 mois de privation de libert� pour vol, tentative de vol, dommages � la propri�t�, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel, infraction � la loi sur les armes et � la loi sur les stup�fiants; auparavant, il avait �t� condamn� � 90 jours-amendes pour l�sions corporelles simples, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires et contraventions � la loi sur les stup�fiants. Ainsi, contrairement � ce que pr�tend le recourant, il s'en est pris � un bien juridique extr�mement important, � savoir l'int�grit� physique (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303), sans compter qu'il a �t� condamn� pour une infraction � la loi sur les armes. En outre, l'int�ress� a viol� la loi sur les stup�fiants; or, le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux quant aux infractions en relation avec les stup�fiants. Le fait que l'int�ress� consommait de la drogue peut appeler une certaine tol�rance puisqu'en effet la commission d'infractions qui sont en �troite relation avec la toxicomanie du d�linquant peut, selon les circonstances, att�nuer cette rigueur (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es); rien dans les faits de l'arr�t attaqu� ne d�montre cependant l'existence de ce lien pour les infractions commises. Que l'int�ress� ait �t� sanctionn� pour des d�lits et des contraventions et non pas des infractions graves n'est pas pertinent: cet �l�ment, � savoir la nature des fautes commises, a d�j� �t� pris en compte dans le cadre de la fixation de la peine. De plus, comme le rel�ve le Tribunal cantonal, le recourant �tait un voleur tr�s actif qui a r�cidiv� � de multiples reprises durant l'enqu�te p�nale, y compris apr�s sa lib�ration conditionnelle en 2009. L'int�ress� a ainsi d�montr� ne pas avoir appris de ses erreurs, et son attitude devant les juges p�naux a t�moign� de sa difficult� � s'amender. Un risque de r�cidive ne saurait ainsi �tre exclu; � cet �gard, on soulignera que le d�lai d'�preuve accompagnant sa lib�ration conditionnelle n'est arriv� � �ch�ance que le 23 ao�t 2015 et que, pendant ce d�lai, l'int�ress� a b�n�fici� d'une assistance de probation et a d� se soumettre � des contr�les d'abstinence aux produits stup�fiants. Quant � la jurisprudence "Reneja" (ATF 110 Ib 201) invoqu�e par le recourant, il faut rappeler que, d'une part, elle est applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, ce qui n'est pas le cas du recourant et que, d'autre part, la peine privative de libert� de deux ans ne constitue pas une limite absolue mais a �t� fix�e � titre indicatif (ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.).
En ce qui concerne l'int�r�t priv� du recourant � demeurer en Suisse, le tribunal de c�ans souligne qu'il est arriv� dans notre pays en 1991 � l'�ge de dix ans. Il y a donc pass� toute son adolescence et sa vie de jeune adulte. Il ne semble pas pour autant s'�tre int�gr� � la soci�t� suisse. Il n'y est en effet, selon ses propres termes, que "plut�t int�gr� sur le march� du travail, �tant inscrit dans plusieurs entreprises de travail temporaire". Il a une formation de peintre en b�timent mais n'a pas de certificat f�d�ral de capacit�. L'arr�t attaqu� ne mentionne pas qu'il aurait des liens sociaux particuli�rement intenses en Suisse.
Son ex-femme (avec laquelle il dit ne plus avoir de contact) et son fils sont �tablis en Serbie; or, selon l'arr�t entrepris, le recourant aurait fait part de sa volont� de se rapprocher de celui-ci. En outre, il a s�journ� dans son pays d'origine � de nombreuses reprises, comme constat� par le Tribunal cantonal (timbres d'entr�e et de sortie de la douane appos�s sur son passeport, demande de d�claration d'�tablissement d�pos�e en vue d'aller remplir ses obligations militaires en Serbie de f�vrier 2005 � janvier 2006, certificat m�dical d'un docteur de Belgrade du 29 ao�t 2013 qui atteste que l'int�ress� a suivi une cure de d�sintoxication du 10 au 24 janvier 2012). Il en parle donc la langue et en conna�t les us et coutumes. Ces �l�ments, ainsi que sa formation de peintre, faciliteront une r�int�gration qui ne devrait pas �tre insurmontable; ce d'autant plus que le recourant est encore, � 35 ans, relativement jeune.
3.4.�Compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier de la gravit� des infractions commises, en faisant primer l'int�r�t public � �loigner le recourant de Suisse sur l'int�r�t priv� de celui-ci � pouvoir continuer � y r�sider, le Tribunal cantonal n'a pas viol� les art. 96 al. 1 LEtr et 8 par. 2 CEDH. Le recourant ayant en effet persist� � commettre des d�lits malgr� les peines prononc�es avec sursis, qui constituaient autant d'avertissements � son endroit, force est de retenir qu'il continue � repr�senter une menace pour l'ordre public helv�tique. Partant, il n'y a pas lieu de commuer la mesure de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement en un simple avertissement (art. 96 al. 2 LEtr), comme le requiert le recourant.
Le recourant se plaint de la violation du principe d'�galit� (art. 8 Cst.) et invoque � cet effet deux arr�ts du Tribunal cantonal; dans le premier une peine privative de libert� de 3 ans avait �t� prononc�e � l'encontre de l'int�ress�e d�tentrice d'une autorisation de s�jour (PE.2013.0194) et, dans le second cas, la peine du d�tenteur d'une autorisation d'�tablissement �tait de 33 mois (PE.2013.0130).
En comparant ces affaires � la sienne, le recourant oublie que la pes�e des int�r�ts ne se fait pas uniquement en fonction de la peine inflig�e mais qu'il s'agit de prendre en consid�ration toutes les circonstances du cas. Or, la lecture du premier arr�t d�montre une situation diff�rente de celle du recourant, notamment sur le plan de l'int�gration professionnelle et sociale de la personne en cause qui �taient tr�s bonnes; de plus, les faits reproch�s remontaient � 7 ans et, depuis lors, l'int�ress�e avait eu un comportement irr�prochable. La seconde affaire n'est pas non plus comparable � celle du recourant: premi�rement, le cas relevait de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et, deuxi�mement, ce n'est pas sous l'angle de la proportionnalit� que le recours a �t� admis mais sous celui de l'art. 5 annexe I ALCP puisqu'il a �t� jug� que le recourant ne repr�sentait plus une menace actuelle suffisamment grave pour justifier une mesure d'ordre public.
Quant � l'argument suivant lequel le recourant n'est qu'un d�linquant souffrant de toxicomanie qui ne pourrait �tre compar� � des cas d'�trangers ayant commis des crimes de sang, il n'est pas pertinent puisque, comme cela a �t� jug� ci-dessus, les infractions commises doivent faire primer l'int�r�t public � l'�loigner de la Suisse, conform�ment au droit f�d�ral et conventionnel applicables (cf. consid. 3).
Partant, l'arr�t attaqu� ne viole pas le principe d'�galit� et le grief est rejet�.
Le recourant conclut subsidiairement � ce qu'une autorisation de s�jour lui soit octroy�e, une fois son autorisation d'�tablissement r�voqu�e.
Une telle possibilit� a d�j� �t� ni�e par la jurisprudence, � tout le moins lorsque le motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement est li� � la condamnation de l'�tranger � une peine privative de libert� de longue dur�e (arr�t 2C_580/2015 du 4 mars 2016 consid. 6 et les arr�ts cit�s).
Au regard de ce qui pr�c�de, le recours est rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au D�partement de l'�conomie et du sport, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, de m�me qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.