Source: http://www.pgwristband.com/larret-de-travail-pour-maladie-droits-et-obligations/
Timestamp: 2018-12-18 18:54:53+00:00
Document Index: 272332635

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L’arrêt de travail pour maladie – droits et obligations
Lorsqu’on est un peu souffrant, il est conseillé de rester chez soi pour dormir. Il est mieux de rester dans son lit au lieu de travailler. Venir au travail avec une maladie est le meilleur moyen de propager le virus de la grippe durant une pandémie, sans mentionner que si vous travaillez malgré la maladie, vous ne pourrez pas effectuer vos taches. Même si êtes animé par un sens de responsabilité, il faut rester chez vous pour vous reposer. Dans ce cas, vous aurez besoin d’un certificat médical pour justifier votre absence de longue durée auprès de votre employeur. Plus précisément, il faut obtenir un arrêt de travail, qui sera délivré par un médecin. Dès l’instant que le médecin vous prescrit un arrêt de travail pour maladie, il est nécessaire de déclarer votre état à l’employeur et à la Sécurité sociale.
Votre arrêt de travail comportera trois volets, les volets numéro 1 et 2 de l’avis d’arrêt étant destinés au service médical de la CPAM Seine Saint Denis. Ces volets précisent le motif de l’arrêt. Le troisième volet est destiné à l’employeur et il faut faire attention au fait que l’envoi de ce certificat doit être effectué dans 48 heures à compter de la prescription. Si vous ne respectez ce délai prévue par la convention collective, vous risquez être sanctionné. De cette façon, vous pouvez éviter tout litige. L’employeur à son tour doit communiquer une attestation de salaire à la Caisse d’Assurance Maladie. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, il faut adresser de nouveau les premiers volets à la Sécurité sociale et le troisième à l’employeur.
Durant l’arrêt de travail, vous devez respecter quelques obligations. Il faut non seulement suivre les prescriptions de votre médecin, mais aussi ne pas participer dans des activités rémunérées ou non. Si vous voulez quitter le domicile ou même séjourner hors de votre département de domicile, vous devez appeler appeler CPAM 93 pour obtenir son accord. De plus, vous devez vous soumettre à des contrôles organisés par le conseil médical. L’Assurance Maladie ainsi que l’employeur ont droit à faire pratiquer une visité médicale. Si le médecin constate que les conditions ne sont pas respectées, la CPAM peut retenir les indemnisations.
Si l’arrêt de travail est bien-fondé, alors vous avez droit aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Pour déterminer vos droits, la Sécurité sociale prend en considération la période précédant le congé. De façon générale, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 150 heures. Malheureusement, il y a un nombre d’événements qui peuvent changer cette règle, qui est la raison pour laquelle il faut parler avec un conseiller spécialisée. Pour entrer en contact avec un destinataire spécialisé ou même pour déclarer votre arrêt, vous pouvez accéder au site Cpam-93.fr. Le montant est égal avec la moitié du salaire journalière de base.