Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-10-mai-2005_n2005021068.html
Timestamp: 2019-09-23 20:24:15+00:00
Document Index: 280229970

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 419", "l'article 10", "l'article 13", "l'article 419", "l'article 419"]

Arrete Ministeriel du 10/05/2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission scientifique du centre d'etudes et de documentation r guerre et societes contemporaines r
Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »
10 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES)
Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 419;
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 10;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), notamment l'article 13;
Vu l' arrêté ministériel du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000422 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constituant la Commission Formation Gardiennage fermer portant nomination des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES);
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public scientifique du CEGES en attendant l'exécution de l'article 419 de la loi-programme (I) précitée du 24 décembre 2002, Arrête :
Article 1er.Le mandat des membres de la Commission scientifique du CEGES, désignés par l' arrêté ministériel du 17 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000422 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constituant la Commission Formation Gardiennage fermer, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005 mais au plus tard à la date d'exécution de l'article 419 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.
Bruxelles, le 10 mai 2005.
arrêté ministériel Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2006, à M. Sabbe, Daniël, qui est admis à faire v(...) Par le m arrêté ministériel du 09 mars 2006 Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » arrêté ministériel Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Pensions anticipées Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2004, Mme Martine SCHOBOBODA, commis à l'Institut (...)
loi Agriculture. - Remembrement. - Loi du 12 juillet 1976. - Articles 28, 3° et 30 Par arrêté ministériel du 10 mai 2005, il a été décidé de procéder au remembrement simplifié, dénommé remembrement "Meslin-l'Evêque", des biens ruraux cons Par a
arrêté ministériel du 17 mai 2000
type arrêté ministériel prom. 17/05/2000 pub. 30/05/2000 numac 2000000422 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constituant la Commission Formation Gardiennage
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