Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-30-avril-2018_n2018031229.html
Timestamp: 2019-05-27 09:58:22+00:00
Document Index: 27034912

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 14", '§ 1', "l'article 1", '§ 2', "l'article 2", '§ 2']

Arrete Ministeriel du 30/04/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine
2018031229
Numac : 2018031229
30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique fermer nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 56;
Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique fermer nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015 et 28 avril 2016;
Considérant que Monsieur Philippe NOEL ayant été absent de manière injustifiée à cinq réunions au cours de l'année 2017, il est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer précité;
Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de suppléant de Monsieur Philippe DE RIEMAECKER devient effectif, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 2 de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique fermer nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine, les mots « - M. Philippe NOEL au titre de représentant ECOLO. » sont remplacés par « - M. Philippe DE RIEMAECKER au titre de représentant ECOLO. »
Art. 2.A l'article 2, § 2 du même arrêté, les mots « - M. Philippe DE RIEMAECKER au titre de représentant ECOLO. » sont supprimés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature.
type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-30-avril-2018_n2018031229.html