Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-269/journaux
Timestamp: 2020-01-23 20:34:43+00:00
Document Index: 265337061

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 45", "l'article 93", "l'article 97", "l'article 97", "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 269 - 1 mars 2018 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à l'Île de la Réunion (France) du 2 au 4 mars 2017. — Document parlementaire no 8565-421-52-10.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’APF, tenue à Rabat (Maroc) les 21 et 22 novembre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-52-11.
Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le septième rapport du Comité « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 ». — Document parlementaire no 8510-421-347.
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-348.
— par Mme Wong (Richmond-Centre), une au sujet de la discrimination (no 421-02114);
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet de la délivrance de visas (no 421-02115);
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des ponts (no 421-02116);
— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet de la discrimination (no 421-02117);
— par M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler), deux au sujet de la discrimination (nos 421-02118 et 421-02119);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02120).
Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les organisations qui font un travail apolitique et non militant, comme nourrir les sans-abri, soutenir les réfugiés et offrir à des enfants la chance de passer du temps dans un camp, soient en mesure d’accéder à du financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, et ce, peu importe leurs convictions personnelles, et qu’elles signent ou non l’attestation de la demande.
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), relative aux travaux des subsides.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 19 mars 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudrias (Terrebonne), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)), présenté le jeudi 30 novembre 2017, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités no 19)
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2021 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2017 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-803-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), une au sujet de la discrimination (no 421-02121).
En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.