Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-service-transport-demande-personnes-handicapees-mobilite-reduite-lot-2066416.htm
Timestamp: 2018-01-20 23:17:20+00:00
Document Index: 201306289

Matched Legal Cases: ["l'article 169", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 56", "l'article 7"]

Appels offres : Service de transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite. Lot n° 1: transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Est: Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort la Bédoule et la partie Est de la Zone Centre (Allauch, Plan de Cuques et les arrondissements de Marseille suivants: 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12) vers tout point du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Lot n° 2: transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Ouest: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et la partie Ouest de la Zone Centre (Septèmes les Vallons et les arrondissements de Marseille suivants: 1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16.) vers tout point du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le titulaire de chacun des lots pourra également effectuer la course retour, si la feuille de route l'a prévu. Ce trajet n'est pas considéré contractuellement comme ayant pour origine la zone de départ de la course retour. CPV: 60130000.
Service de transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite. Lot n° 1: transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Est: Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort la Bédoule et la partie Est de la Zone Centre (Allauch, Plan de Cuques et les arrondissements de Marseille suivants: 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12) vers tout point du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Lot n° 2: transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Ouest: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et la partie Ouest de la Zone Centre (Septèmes les Vallons et les arrondissements de Marseille suivants: 1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16.) vers tout point du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le titulaire de chacun des lots pourra également effectuer la course retour, si la feuille de route l'a prévu. Ce trajet n'est pas considéré contractuellement comme ayant pour origine la zone de départ de la course retour. CPV: 60130000.
2010/S 240-367286 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Régie des transports de Marseille entité marchés publics, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille FRANCE Téléphone +33 491105225 Fax +33 491105259 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Régie des transports de Marseille 3 rue Paul Langevin Contact: entités marchés publics 13013 Marseille FRANCE Téléphone +33 491105225 Fax +33 491105259 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie des transports de Marseille 3 rue Paul Langevin Contact: entité marchés publics 13013 Marseille FRANCE Téléphone +33 491105225 Fax +33 491105259 internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie des transports de Marseille 3 rue Paul Langevin Contact: entité marchés publics, bureau n° 25 13013 Marseille FRANCE internet: http://www.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Service de transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation territoire de la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (cu MPM). Code NUTS FR824
Lot n° 1: transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Est: Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort la Bédoule et la partie Est de la Zone Centre (Allauch, Plan de Cuques et les arrondissements de Marseille suivants: 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12) vers tout point du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole,
Lot n° 2: transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Ouest: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et la partie Ouest de la Zone Centre (Septèmes les Vallons et les arrondissements de Marseille suivants: 1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16.) vers tout point du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Le titulaire de chacun des lots pourra également effectuer la course retour, si la feuille de route l'a prévu. Ce trajet n'est pas considéré contractuellement comme ayant pour origine la zone de départ de la course retour.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Il s'agit d'une procédure de marché négociée lancée en application des articles 144.i 1°, 165 à 166 et 169 du code des marchés publics.
Les marchés à passer sont des marchés de services. Leur forme est fractionnée. Conformément à l'article 169 du code des marchés publics, il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande avec engagement minimum en montant et sans engagement maximum, conclus avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Les marchés sont conclus pour une durée de trois ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles 4 fois, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec avis de réception postale. Chaque reconduction est d'une durée de un an. En ce qui concerne le lot n° 1:
Le montant des prestations dues, pour la durée de 3 ans hors reconductions, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence: - d'un montant minimum de: 84 000 EUR HT.
Le montant des prestations dues, annuellement pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence: - d'un montant minimum de: 28 000 EUR HT. En ce qui concerne le lot n° 2:
Le montant des prestations dues, pour la durée de 3 ans hors reconductions, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence: - d'un montant minimum de: 78 000 EUR HT.
Le montant des prestations dues, annuellement pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence: - d'un montant minimum de: 26 000 EUR HT. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Est: Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort la Bédoule et la partie Est de la Zone Centre vers tout point du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Est: Carnoux, Cassis, Ceyreste, Gémenos, La Ciotat, Roquefort la Bédoule et la partie Est de la Zone Centre (Allauch, Plan de Cuques et les arrondissements de Marseille suivants: 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11 et 12) vers tout point du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Le montant des prestations dues, annuellement pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence: - d'un montant minimum de: 28 000 EUR HT. LOT n° 2 INTITULÉ transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Ouest: Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Ensues la Redonne, Le Rove, Marignane, Saint Victoret, Sausset les Pins et la partie Ouest de la Zone Centre vers tout point du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Transport à la demande pour personnes handicapées à mobilité réduite au départ de la zone Ouest: Carry Le Rouet, Châteauneuf les Martigues, Gignac La Nerthe, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et la partie Ouest de la Zone Centre (Septèmes les Vallons et les arrondissements de Marseille suivants: 1, 2, 3, 7, 13, 14, 15 et 16.) vers tout point du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Le montant des prestations dues, annuellement pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera fonction des bons de commandes émis, à concurrence: - d'un montant minimum de: 26 000 EUR HT.
Dans le cadre des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du
Les prestations, objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le Titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Pour les organismes soumis aux délais de paiement mentionnés aux 1° et 2° de l'article 98 du code des marchés publics, qu'il soit ou non indiqué dans le marché, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sous réserve que le titulaire n'y ait pas renoncé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire.
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.vii du CMP.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
III.2.2) Capacité économique et financière Confer paragraphe VI ci-après.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Confer paragraphe VI ci-après.
1. Prix analysé eu égard au bordereau de prix unitaires et au devis descriptif estimatif détaillé annexé au règlement de consultation. Pondération 60
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif remis par les candidats à l'appui de leur offre. Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice CCP 010.033 du 2 août 2010
1.3.5) En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée);
1.5) Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature; 2/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes; 3/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.
Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: service de transport a la demande pour personnes handicapees a mobilite reduite); 4/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes:
4.1) S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à-dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En application de l'article 56.1 du code des marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté;
4.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidaturesous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier; 5/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 Le prix (représentant 60 % de la valeur de l'offre) analysé eu égard au bordereau de prix unitaires et au devis descriptif estimatif détaillé annexé au règlement de consultation; 2 La valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée au vu du mémoire justificatif et dont les éléments suivants, eux même pondérés, représentent 100 % du critère valeur technique à savoir: Sous critère 1: 35 %: les caractéristiques du parc de véhicules proposé (nature de chaque véhicule, âge...); Sous critère 2: 35 %: l'organisation et les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation de la prestation (structure de commande du service, du suivi de réalisation, formationdes agents, règles d'entreprise, moyens d'intervention et de maintenance...); Sous critère 3: 30 %: les méthodes et moyens proposés pour assure la qualité de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13008 Marseille FRANCE Téléphone +33 491134813 Fax +33 491811387 Organe chargé des procédures de médiation Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL), préfecture région PACA 20 boulevard Peytal 13006 Marseille FRANCE