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Timestamp: 2019-04-19 18:32:43+00:00
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Jurisprudences Niger | Cour de cassation
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Cour de cassation (136)
Niger, Cour de cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, 13 décembre 2018, 18-132/Soc
La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi 13 décembre deux mil dix-huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C.. assisté de Me L. M. ; Demanderesse d’une part ; ET : DAME M.H. demeurant à Niamey, assistée de la SCPA M. ; Défenderesse d’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur I.B., conseiller rapporteur, les...
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2018, 065/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatorze novembre deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A.O.revendeur domicilié à Niamey, assisté de Me M.M.H. avocat au Barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° A.D. partie civile, assisté de Me M.G.S.O. avocat au Barreau de Niamey ; DEFENDEURS d’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par H.D. Conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère public et après en avoir...
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 octobre 2018, 18-060/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi trente un octobre deux mille dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE A.A. commerçant à Niamey, assisté de SCPA BNI, avocats associés au barreau de Niamey ; DEMANDEUR D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC 2° A.M., demeurant à Niamey, assisté de Me G. A. avocat à la Cour ; DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par Monsieur E.A.B. Conseiller Rapporteur, les conclusions du Ministère public, et après en avoir délibér...
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 octobre 2018, 18-055/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix octobre deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. O. partie civile ; Demandeur ; D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° S.D. demeurant à Niamey/ Boukoki 4 ; 3° M.C. revendeur, demeurant à Niamey/Lazaret ; 4° I.A. demeurant à Niamey/Dar Es Salam ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant...
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 août 2018, 18-048/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi premier août deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : M. K. B. représentant H.A. Enseignant à Zinder ; Demandeur ; D’une part ; ET Ministère Public ; N.Y. cultivateur à G. /Madarounfa; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les conclusions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe de la Cour d’Appel de...
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 juillet 2018, 18-043/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi dix huit juillet deux mille dix-huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° A. A. représentée par S.A. dit I, 2° D.A. dit D. partie civile DEMANDEURS D’une part ; ET 1° MINISTERE PUBLIC ; 2° A.I. 3° H.D. dit Y. 4° I.M.A. DEFENDEURS D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A. conseiller rapporteur, les conclusions du ministère public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois formés par déclarations du...
Niger, Cour de cassation, 10 juillet 2018, 18-051/Com
REPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix juillet deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE X, ayant son siège social à Niamey quartier économique BP 12 436 T, représentée par son Directeur Général Monsieur H., assisté de la SCPA J., avocats associés au Barreau de Niamey Demanderesse D’une Part ; ET : LA SOCIETE...
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 10 juillet 2018, 18-057/Com
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi dix juillet deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B C, né le XXX à XXX Commerçant ? demeurant XXX, assisté de Me N K, Avocat au Barreau de Niamey ; Demanderesse D’une Part ; ET : E E , commerçant , demeurant à XXX, assisté de Me N M, Avocat au Barreau de Niamey ; Défendeur D’autre Part ; LA COUR Après la lecture du rapport par IDD Président de la Chambre...
Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 10 juillet 2018, 18-061/Civ
La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix juillet deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A O B , Agent Commercial demeurant à XXX, assisté de Me P M , Avocat au Barreau de Niamey ; Demandeur, D’une Part ; ET : A.D. B S représentés par A B, Mandataire demeurant à XXX, assisté de Maître S.M , avocat au Barreau de Niamey Défendeurs, D’autre Part...
Niger, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 juin 2018, 18-036/CC/CRIM
La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt sept juin deux mil dix huit, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : L. A. DIT B. demeurant à N Y représenté par I. A. opérateur économique, assisté de Me M.Y. avocat au barreau de Niamey ; Demandeur ; D’une part ; ET 1° Ministère Public ; 2° A.A.H.C. enseignant à Niamey ; Défendeurs ; D’autre part ; LA COUR Après la lecture du rapport par A.A, conseiller rapporteur, les réquisitions du Ministère Public et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant...