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Timestamp: 2016-10-25 10:31:50+00:00
Document Index: 48390794

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 604', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 604', 'art. 604', 'art. 602', 'art. 607', 'ATF ', 'art. 604', 'art. 604', 'art. 604', 'ATF ', 'art. 604', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 66']

5A_372/2011 (04.10.2011)
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 mai 2011.
X.________ est d�c�d� le 12 janvier 1992, laissant son �pouse dame X.________, et ses trois fils, A.________, B.________ et C.________. Chacun des fils a h�rit� un tiers de la succession de leur p�re, sous r�serve d'un droit d'usufruit en faveur de leur m�re. Celle-ci est d�c�d�e le 2 d�cembre 1993, sans autres h�ritiers l�gaux que ses trois fils.
Le 18 f�vrier 2004, B.________ a ouvert une action en partage des successions des �poux X.________ � l'encontre de ses fr�res devant le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. Il a �galement sollicit� la d�signation d'un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire.
Par prononc� du 16 juin 2004, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a ordonn� le partage des successions des �poux X.________ et d�sign� le notaire Christian Terrier en qualit� de commis au partage et de repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire.
Par jugement du 26 mars 2010, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a admis l'action en partage.
Statuant le 17 d�cembre 2010, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement. Un exemplaire de l'arr�t motiv� a �t� exp�di� aux parties le 3 mai 2011.
Par acte du 31 mai 2011, A.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, qu'il dirige exclusivement � l'encontre de B.________. En substance, il conclut � ce que les biens de la succession soient partag�s en nature en trois lots �gaux.
1.1 Le dispositif de l'arr�t attaqu� ayant �t� communiqu� aux parties en 2010, il n'est pas soumis au Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC, RS 272), entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (ATF 137 III 130 consid. 2 p. 131 s.).
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire de partage successoral (art. 72 al. 1 LTF; arr�ts 5A_126/2011 du 21 juillet 2011 consid. 1.1; 5A_662/2010 du 15 f�vrier 2011 consid. 1.1 non publi� � ATF 137 III 113) dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 127 III 396 consid. 1b/cc p. 398), le recours est en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2 Le recourant a qualit� pour recourir, d�s lors qu'il �tait partie � la proc�dure cantonale et qu'il est l�s� par la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 aLTF). La question de savoir si l'h�ritier doit non seulement ouvrir action en partage contre tous ses coh�ritiers, mais aussi les attraire tous devant l'autorit� de recours - ici le Tribunal f�d�ral - lorsqu'il veut contester le jugement de partage (cf. infra consid. 2) ne ressortit pas � la qualit� pour recourir - dont la sanction est l'irrecevabilit� (ATF 119 Ib 56 consid. 1a p. 57 s.) -, mais � la qualit� pour d�fendre (ATF 130 III 550 consid. 1.2 p. 551).
Dans le cadre d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office; il examine librement la qualit� pour agir et la qualit� pour d�fendre (ATF 114 II 345 consid. 3d p. 348; 108 II 216 consid. 1 p. 217), mais dans les limites des faits all�gu�s et �tablis lorsque le litige est soumis � la maxime des d�bats (ATF 130 III 550 consid. 2 p. 551; 118 Ia 129 consid. 1 p. 130).
2.1.1 L'action en partage (art. 604 CC) tend � ce que le juge ordonne le partage de la succession, auquel les d�fendeurs s'opposent, et/ou attribue sa part au demandeur (ATF 101 II 41 consid. 4b p. 45; 69 II 357 consid. 7 p. 369). Dans la mesure o� elle tend � la distraction de la part du demandeur de la masse successorale et � la sortie de celui-ci de la communaut� h�r�ditaire, l'action rev�t une nature formatrice (arr�t 5A_311/2009 du 6 juillet 2009 consid. 4.2). Elle doit �tre intent�e contre tous les coh�ritiers ("consorit� passive n�cessaire": ATF 136 III 123 consid. 4.4.1 p. 127; 100 II 440 consid. 1 p. 441), d�s lors qu'elle aboutit � un jugement qui sortit ses effets � l'�gard de tous les h�ritiers (ATF 130 III 550 consid. 2.1.1 p. 552; SCHAUFELBERGER/ KELLER, Basler Kommentar, 3e �d., 2007, n� 17 et 18 ad art. 604 ZGB; PAUL PIOTET, Droit successoral, Trait� de droit priv� suisse IV, 1975, p. 778; ESCHER; Z�rcher Kommentar, 3e �d., 1960, n� 2 ad art. 604 ZGB) et que, en outre, elle touche au sort de biens dont les coh�ritiers sont titulaires en commun avec le demandeur (art. 602 al. 2 CC). Le juge devra, notamment, d�terminer la masse � partager et arr�ter les modalit�s du partage; son jugement (formateur) remplace le contrat de partage que les h�ritiers concluent normalement (art. 607 al. 2 et 634 al. 1 CC; arr�t 5A_311/2009 pr�cit� consid. 4.2; PAUL PIOTET, op. cit., p. 780).
2.1.2 Ces principes sont valables en proc�dure de recours, en particulier dans la proc�dure de recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral (ATF 130 III 550 consid. 2.1.2 p. 552-553 avec les r�f�rences; arr�t 5C.20/1995 du 22 juin 1995 consid. 2a et 3; SCHAUFELBERGER/KELLER, op. cit., n� 17 ad art. 604 ZGB; WEIBEL, Erbrecht, Praxiskommentar, 2007, n� 15 ad art. 604 ZGB). Tout h�ritier a la facult� de recourir, ind�pendamment de ses coh�ritiers, pour d�fendre ses int�r�ts, car il a un droit propre au partage (art. 604 al. 1 CC; ATF 113 II 136 consid. 5c p. 139). En vertu du droit mat�riel, le recourant doit mettre en cause tous ses coh�ritiers comme intim�s, m�me si l'un ou plusieurs d'entre eux avaient proc�d� � ses c�t�s en instance cantonale (SCHAUFELBERGER/ KELLER, op. cit., n� 18 ad art. 604 ZGB). L'arr�t attaqu� doit produire ses effets � l'�gard de tous et concerne les biens qui appartiennent en commun � tous les h�ritiers. Partant, le recourant est tenu, sous peine de rejet du recours (ATF 130 III 550 consid. 2.1.2 p. 552-553), d'assigner tous ses coh�ritiers devant le Tribunal f�d�ral, de mani�re � leur conf�rer la qualit� de partie � l'instance de recours.
Le fait de ne pas mentionner un h�ritier comme intim� au recours n'est pas une simple d�signation inexacte de la partie adverse, qui pourrait �tre rectifi�e d'office. La cour de c�ans ne peut pas davantage intimer d'office ou appeler en cause un h�ritier qui n'aurait pas �t� mis en cause par le recourant (ATF 130 III 550 consid. 2.1.3 p. 553). Il s'ensuit que l'arr�t cantonal entre en force � l'�gard du ou des h�ritiers non intim�s devant le Tribunal f�d�ral, dans les litiges soumis - comme l'action en partage - � la maxime de disposition.
2.2 Alors que, en instance cantonale, A.________ et C.________ avaient form� un recours commun contre le jugement du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, seul le premier a interjet� recours au Tribunal f�d�ral. Il ressort de la page de titre de son m�moire qu'il ne dirige son recours qu'� l'encontre de B.________. Il n'a pas fait mention de son autre fr�re C.________, ni comme recourant, ni comme intim�; il ne l'a pas non plus mentionn� en l'une ou l'autre de ces qualit�s ni dans les conclusions, ni dans les motifs du recours, en sorte que la correction d'une inadvertance manifeste ne saurait entrer en ligne de compte. La formulation toute g�n�rale des conclusions du recours, � teneur desquelles "le partage en nature de la parcelle 2852 du cadastre de Y.________ est ordonn�", ne permet pas � la cour de c�ans de compl�ter le nombre des personnes intim�es au recours, � savoir de pallier une erreur de droit mat�riel concernant la qualit� pour d�fendre. Le recourant n'ayant pas assign� C.________ comme intim� devant le Tribunal f�d�ral, l'arr�t cantonal est entr� en force � son �gard (cf. supra consid. 2.1.2). Il s'ensuit que le recours doit �tre d'embl�e rejet� de ce chef.
Vu ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les moyens du recourant tir�s de la violation de la loi f�d�rale sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991 (LDFR), des art. 8 et 607 � 613 du Code civil (CC), ainsi que des art. 1 et 2 du Code des obligations (CO). Il en va de m�me de la remise en cause du sort des frais et d�pens de l'instance cantonale.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.