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Timestamp: 2018-02-26 01:06:41+00:00
Document Index: 42902387

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 1", "l'article 5"]

Journal Officiel 26 Décembre 1998
Journal Officiel Numéro 299 du 26 Décembre 1998
Décret du 23 décembre 1998 portant élévation
Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Décret no 98-1187 du 24 décembre 1998 portant virement de crédits
Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant les articles A. 342-3 et A. 344-8 du code des assurances en vue du passage à l'euro
Arrêté du 18 décembre 1998 homologuant la décision no 98-791 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète
Arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
Arrêtés du 23 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance
Arrêté du 17 décembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Sellerie générale
Décret no 98-1190 du 23 décembre 1998 relatif à l'utilisation pour certains transports internationaux de l'infrastructure du réseau ferré national et portant transposition des directives du Conseil des Communautés européennes 91/440 du 29 juillet 1991, 95/18 et 95/19 du 19 juin 1995
Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1998
Arrêté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les contrôles de sûreté sur le fret aérien
Arrêté du 10 décembre 1998 portant agrément de la délégation régionale LNE Sud pour ce qui concerne les emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
Arrêté du 10 décembre 1998 portant agrément du Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine pour ce qui concerne les emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
Décret no 98-1192 du 23 décembre 1998 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
Arrêté du 7 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu pour la campagne 1998-1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône »
Arrêté du 4 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
Arrêté du 10 décembre 1998 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Décret no 98-1193 du 24 décembre 1998 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1999
Arrêté du 15 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 17 décembre 1998 fixant la répartition définitive pour 1997 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 1998 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que la régularisation des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale au titre de 1997
Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants d'embolisation artérielle
Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998
Arrêté du 14 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Arrêté du 21 décembre 1998 portant agrément d'un accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au passage de l'ouragan George dans le département de la Guadeloupe
Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998
Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (rectificatif)
Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif à la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
Décisions du 19 novembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Arrêté du 20 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation d'informations nominatives relatives à la gestion des pensions, allocations temporaires d'invalidité, rentes d'accident du travail et affiliations rétroactives à la sécurité sociale des personnels du ministère de l'intérieur (application Mistral)
Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Décret du 23 décembre 1998 portant délégation de signature
Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1999
Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Décret no 98-1189 du 23 décembre 1998 portant suppression et création d'emplois au ministère de la défense
Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 fixant le régime de rémunération applicable aux ex-volontaires du service national chargés d'enseignement et demeurant en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du code du service national
Décision no 98-791 du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance qualité complète
Arreté du 14 décembre 1998 modifiant l'arreté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Arreté du 2 décembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants d'embolisation artérielle
Arreté du 14 décembre 1998 modifiant l'arreté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hopitaux de Paris
Arreté du 14 décembre 1998 modifiant l'arreté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 12 du décret no 93- 145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hopitaux de Paris
Arreté du 14 décembre 1998 modifiant l'arreté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hopitaux de Paris
Arreté du 15 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Arreté du 15 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de- Calais pour 1998
Arreté du 16 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998
Arreté du 17 décembre 1998 fixant la répartition définitive pour 1997 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 1998 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que la régularisation des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale au titre de 1997
Arreté du 17 décembre 1998 modifiant l'arreté du 22 juin 1998 relatif à la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)
Arreté du 21 décembre 1998 portant agrément d'un accord relatif aux arrets temporaires d'activité consécutifs au passage de l'ouragan George dans le département de la Guadeloupe
Arreté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles batis
Arreté du 4 novembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (rectificatif)
Arreté du 17 décembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Sellerie générale
Arreté du 25 novembre 1998 modifiant l'arreté du 27 janvier 1995 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation d'informations nominatives relatives à la gestion des pensions, allocations temporaires d'invalidité, rentes d'accident du travail et affiliations rétroactives à la sécurité sociale des personnels du ministère de l'intérieur (application Mistral)
Arreté du 20 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (rectificatif)
Arreté du 7 décembre 1998 modifiant l'arreté du 23 aout 1990 fixant le régime de rémunération applicable aux ex-volontaires du service national chargés d'enseignement et demeurant en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du code du service national
Décret no 98-1188 du 24 décembre 1998 modifiant l'article R.341-7 du code des assurances en vue du passage à l'euro
Arreté du 18 décembre 1998 modifiant l'arreté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arreté du 18 décembre 1998 homologuant la décision no 98-791 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du système approuvé de qualité de la production et du système d'assurance de qualité complète
Arretés du 23 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'entreprises d'assurance
Arreté du 23 décembre 1998 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
Arreté du 24 décembre 1998 modifiant les articles A.342-3 et A.344-8 du code des assurances en vue du passage à l'euro
Décret no 98-1190 du 23 décembre 1998 relatif à l'utilisation pour certains transports internationaux de l'infrastructure du réseau ferré national et portant transposition des directives du Conseil des Communautés européennes 91/440 du 29 juillet 1991 , 95/18 et 95/19 du 19 juin 1995
Arreté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1998
Arreté du 10 décembre 1998 portant agrément du Centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine pour ce qui concerne les emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
Arreté du 10 décembre 1998 portant agrément de la délégation régionale LNE Sud pour ce qui concerne les emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
Arreté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Arreté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Arreté du 17 décembre 1998 relatif aux dispositifs techniques autorisés pour les controles de sureté sur le fret aérien
Arreté du 15 décembre 1998 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1999
Arreté du 16 décembre 1998 modifiant l'arreté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
Arreté du 4 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
Arreté du 4 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu pour la campagne 1998-1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine controlées "Cotes du Rhone" et "Vallée du Rhone"
Arreté du 7 décembre 1998 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
Arreté du 10 décembre 1998 relatif au montant des taxes parafiscales perçues au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Arreté du 15 décembre 1998 modifiant l'arreté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié
Arreté du 17 décembre 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Liste des candidats admis au concours professionnel pour l'accès des personnels de direction de la 4e classe à la 3e classe ouvert le 12 octobre 1998
Décret du 16 décembre 1998 portant détachement d'un magistrat
Arreté du 27 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arreté du 16 décembre 1998 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
Arretés du 16 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arreté du 22 décembre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Décret du 16 décembre 1998 portant modification des dispositions du décret du 9 octobre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décrets du 16 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 17 décembre 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
Arretés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
Arretés du 17 décembre 1998 portant détachement (administration centrale)
Décret du 23 décembre 1998 portant nomination (inspection générale des postes et télécommunications)
Décret du 23 décembre 1998 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Arreté du 7 septembre 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 30 novembre 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 2 décembre 1998 portant nomination (Caisse des dépots et consignations)
Arreté du 14 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Décision du 16 décembre 1998 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 1999
Décision du 16 décembre 1998 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1999 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (armée active)
Arreté du 10 décembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arreté du 10 décembre 1998 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
Arreté du 14 décembre 1998 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Décision du 30 novembre 1998 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie après concours spécial
Arreté du 1 octobre 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Arreté du 18 novembre 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels
Arreté du 7 décembre 1998 portant nomination des conservateurs stagiaires du patrimoine issus des concours de recrutement organisés au titre de 1998
Décret du 16 décembre 1998 portant radiation (génie rural, eaux et forets)
Décret du 23 décembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Arretés du 15 décembre 1998 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
Arreté du 21 décembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre
Arreté du 17 décembre 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Avis aux importateurs de papier journal en provenance du Canada
Résultats des tirages no 102 du loto et des jeudi 24 et vendredi 25 décembre 1998 du Keno
Elections au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
COURS INDICATIFS DU 24 DECEMBRE 1998 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Devises contre francs