Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F88-II-492%3Afr
Timestamp: 2016-10-24 05:27:20+00:00
Document Index: 218899414

Matched Legal Cases: ['art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314']

88 II 49269. Arr�t de la IIe Cour civile du 27 d�cembre 1962 dans la cause St. et G. contre X.
Art. 314 al.2CC. Doutes s�rieux sur la paternit� du d�fendeur. Valeur probante de la d�termination du facteur sanguin Duffya pour exclure la paternit�. Faits � partir de page 492
A.- Demoiselle G., n�e en 1941 - actuellement mari�e St. -, a donn� naissance le 16 octobre 1958 � une fille qu'elle appela M. Par m�moire du 21 septembre 1959, la m�re et la fille ouvrirent devant le Tribunal civil du district de Porrentruy une action en paternit�, sans effets d'�tat civil, contre X.
Le Tribunal a charg� le Dr H�ssig, directeur du service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge suisse � Berne, de proc�der � l'expertise du sang de la m�re, de la fille et du p�re pr�sum�. Dans un rapport du 28 avril 1960, l'expert a d�clar� que "sur la base de la d�termination des groupes sanguins classiques, des sous-groupes de A: Al et A2, des facteurs sanguins M, N et S, des facteurs rh�sus Cw, C, c, D, E, e, des facteurs P et K, ainsi que sur la base de la d�termination des groupes d'haptoglobine Hp1 et Hp2, le d�fendeur X. ne peut �tre exclu comme p�re de l'enfant M. G. Par contre, une exclusion est possible sur la base de la d�termination du facteur sanguin Duffya (Fya)". Il ajoute: "Sa paternit� serait en contradiction BGE 88 II 492 S. 493avec les lois de l'h�r�dit� du syst�me du facteur sanguin Duffya".
A la demande du Tribunal, l'expert a d�pos�, le 29 juin 1960 en allemand et le 10 septembre suivant en traduction fran�aise, un rapport compl�mentaire exposant la valeur m�dico-l�gale, qui doit �tre attribu�e au facteur Duffya, pour exclure la paternit� en l'�tat actuel de la science.
B.- Par jugement du 30 janvier 1962, le Tribunal du district de Porrentruy a d�bout� les parties demanderesses de leurs conclusions. Il a admis que X. avait eu des rapports sexuels avec demoiselle G. pendant la p�riode l�gale de la conception et a �cart� l'exception d'inconduite soulev�e par le d�fendeur. Mais, se ralliant aux conclusions de l'expert Dr H�ssig, il a consid�r� que la pr�somption l�gale de l'art. 314 al. 1 CC �tait d�truite, parce que le r�sultat de l'expertise permettait d'�lever des doutes s�rieux sur la paternit� du d�fendeur, conform�ment � l'art. 314 al. 2 CC.
Saisie d'un appel des demanderesses, la Cour d'appel du canton de Berne confirma, par arr�t du 11 juillet 1962, le jugement de premi�re instance en adoptant les m�mes motifs.
C.- Les demanderesses ont recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision avec suites de frais. Elles attaquent l'arr�t entrepris, parce qu'il a admis l'existence d'un doute s�rieux concernant la paternit� de X. au seul vu de la d�termination du facteur sanguin Duffya. A leur avis, la th�se des juges cantonaux est contraire � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en la mati�re et, partant, elle viole l'art. 314 al. 2 CC.
D.- Le d�fendeur-intim� conclut au rejet du recours. Il ne remet pas en cause l'arr�t cantonal en tant que celui-ci a admis les rapports sexuels avec demoiselle G. pendant la p�riode l�gale de la conception, mais demande BGE 88 II 492 S. 494la confirmation de l'arr�t en application de l'art. 314 al. 2 CC, compte tenu de la d�termination du facteur sanguin Duffya.
1. Selon les constatations de fait de la juridiction cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral, X. a eu des rapports sexuels avec la m�re durant la p�riode l�gale de la conception et il n'a pas prouv� que celle-ci ait v�cu dans l'inconduite. Il y a donc pr�somption de paternit� selon l'art. 314 al. 1 CC, � moins que des faits �tablis ne permettent d'�lever des doutes s�rieux sur la paternit� du d�fendeur (Art. 314 al. 2 CC). Comme la preuve d'une cohabitation avec un autre homme pendant la p�riode critique n'a pas �t� apport�e, la seule question qui se pose est de savoir si le d�fendeur peut se fonder sur la d�termination des groupes et facteurs sanguins, pour �lever des doutes s�rieux sur sa paternit�.
2. En jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral admet que l'examen des groupes sanguins permet d'�lever des doutes s�rieux sur la paternit� du d�fendeur seulement s'il exclut cette paternit� avec certitude ou avec une vraisemblance confinant � la certitude (RO 86 II 133 et les arr�ts cit�s). La question de savoir si ce degr� de vraisemblance est atteint rel�ve des sciences naturelles; ce sont, d�s lors, les experts qui la r�soudront, mais le juge du fait appr�ciera leurs d�ductions, dans la mesure o� il le pourra. Lorsque le juge cantonal, se fondant sur l'expertise, a admis que le degr� de vraisemblance requis �tait atteint, le Tribunal f�d�ral peut examiner si cette opinion est d�fendable au vu des bases sur lesquelles elle repose, ou si elle m�conna�t la notion de certitude exig�e par la loi ou de vraisemblance confinant � la certitude (RO 86 II 320 et les arr�ts cit�s). C'est ainsi que, dans le domaine de l'exclusion de la paternit� sur la base de la d�termination des groupes et facteurs sanguins, le Tribunal f�d�ral a admis successivement que le degr� de "vraisemblance confinant � la certitude" existait lorsque la paternit� �tait exclue BGE 88 II 492 S. 495sur la base des groupes sanguins ABO (en 1935 RO 61 II 72), des facteurs MN (en 1939 RO 65 II 127), des facteurs Rh�sus (en 1953, 1954 et 1961 RO 79 II 17, 80 II 13 et 87 II 12), du facteur Kell (en 1960 RO 86 II 129) et du facteur sanguin S (en 1962 RO 87 II 281).
En revanche, le Tribunal f�d�ral s'est refus� jusqu'ici � consid�rer que l'on pouvait �lever des doutes s�rieux sur la paternit� du d�fendeur en se fondant sur la d�termination du facteur sanguin Duffya. Dans un arr�t de 1957 (RO 83 II 102) - qui rappelle la jurisprudence ant�rieure - le Tribunal f�d�ral, � la suite d'un rapport du Dr H�SSIG, n'a pas admis le doute s�rieux de l'art. 314 al. 2 CC, alors que le facteur Duffya, constat� chez l'enfant, ne se trouvait ni chez la m�re ni chez le p�re pr�sum�. L'expert avait, en effet, d�clar� que cette constatation permettait de consid�rer avec une grande vraisemblance que le d�fendeur n'�tait pas le p�re de l'enfant (sei der Beklagte "mit erheblicher Wahrscheinlichkeit" als Vater des Kindes auszuschliessen). Le Tribunal f�d�ral relevait, en outre, que, dans une �tude publi�e � fin 1956 dans la "Medizinische Wochenschrift", WUILLERET, ROSIN et H�SSIG estimaient que le caract�re toujours h�r�ditaire du facteur Duffya ne pouvait encore �tre affirm� avec une certitude absolue, au vu du nombre assez restreint des analyses faites; les auteurs se bornaient � dire qu'on ne pouvait plus gu�re douter de ce caract�re h�r�ditaire ("an der Richtigkeit des dominanten Erbganges dieses Merkmals sei "kaum" mehr zu zweifeln"). Tenant compte, en outre, d'une enqu�te faite par la clinique infantile de B�le en 1956, qui avait indiqu� que la valeur du facteur Duffya pour prononcer une exclusion de paternit� �tait encore discut�e � l'�tranger, le Tribunal f�d�ral estima que l'exclusion de la paternit� sur la base de ce facteur ne pouvait �tre affirm�e "avec une vraisemblance confinant � la certitude".
Dans un second arr�t, port� en 1960 (RO 86 II 316 ss.), le Tribunal f�d�ral s'en est encore tenu � la m�me attitude sur la question. L'expert Dr HOLLAENDER, qui connaissait bien l'expression de la jurisprudence concernant la "vraisemblance BGE 88 II 492 S. 496confinant � la certitude", n'avait pas cru devoir l'employer, mais avait jug� que la paternit� du d�fendeur pouvait �tre exclue "avec une tr�s grande vraisemblance" (mit sehr erheblicher Wahrscheinlichkeit). Le Dr H�SSIG, interrog� �galement � ce sujet, avait employ� la m�me expression en ajoutant que le mat�riel de biologie h�r�ditaire et les exp�riences de la technique de d�termination s�rologique du syst�me Duffya n'atteignaient pas encore tout � fait le niveau des exp�riences compl�tes faites dans les syst�mes ABO, MN et Rh�sus. Bien que ces r�serves des hommes de science fussent tr�s t�nues, le Tribunal f�d�ral les a trouv�es suffisantes pour refuser d'admettre que la vraisemblance confinait � la certitude.
3. En la pr�sente esp�ce, le Dr H�SSIG a constat� que le facteur Duffya �tait positif chez l'enfant M. et n�gatif chez la m�re; l'enfant ne peut donc avoir h�rit� son facteur positif que de son p�re. Or le facteur Duffya �tant �galement n�gatif chez X., la paternit� de celui-ci peut �tre exclue. "Sa paternit�, ajoute l'expert, serait en contradiction avec les lois de l'h�r�dit� du syst�me du facteur sanguin Duffya".
Examinant, dans son rapport des 29 juin/10 septembre 1960, le caract�re h�r�ditaire du facteur Duffya, l'expert Dr H�SSIG conclut que ce facteur "est transmis par dominance des parents aux enfants, suivant les lois mend�liennes de l'h�r�dit�, et cela avec une vraisemblance touchant � la certitude".
Toutefois, si le caract�re h�r�ditaire du facteur Duffya ne fait plus aucun doute pour l'expert, celui-ci admet cependant que l'"objection demeure qu'il pourrait y avoir de tr�s rares cas o� le facteur Duffya serait incompl�tement d�velopp�, suivant un m�canisme biologique d'inhibition, chez l'un ou l'autre des parents, au point qu'il serait impossible d'en faire la d�termination sur les globules rouges de la personne en question, malgr� sa disposition h�r�ditaire". Mais selon l'expert, de tels m�canismes d'inhibition - qui ont �t� r�v�l�s pour les syst�mes ABO et Rh�sus - sont si rares qu'ils ne pr�sentent "pas de BGE 88 II 492 S. 497signification digne d'�tre mentionn�e en m�decine l�gale".
Pour conclure, le Dr H�SSIG d�clare qu'une exclusion de la paternit� par le facteur Duffya, d�termin� lege artis, atteint aujourd'hui un degr� de s�curit� de l'ordre de 999 � �quivalant � celui du facteur Rh�sus dans les ann�es 1950-52. C'est ce degr� de s�curit� qui avait �t� donn� par l'expert dans diff�rents autres cas o� le Tribunal f�d�ral avait admis les doutes s�rieux de l'art. 314 al. 2 CC, notamment dans l'arr�t RO 86 II 138.
L'opinion �mise par le Dr H�SSIG confirme l'avis exprim� d�j� pr�c�demment par un autre sp�cialiste en la mati�re, le Dr HOLLAENDER, directeur du centre de transfusion sanguine de la Croix-Rouge suisse � B�le, qui d�clarait dans un article de la Schweiz. Medizinische Wochenschrift (88, 1958 p. 19) que "pr�cis�ment les groupes sanguins, s'ils sont d�termin�s lege artis - et du point de vue de la th�orie de l'h�r�dit�, il peut s'agir aussi bien du syst�me ABO que du syst�me Duffy - offrent au juge pour fonder ses d�cisions un degr� de s�curit� tel qu'il ne saurait en rencontrer que rarement".
Ces avis d'experts qui paraissent repr�senter l'opinion actuelle des milieux scientifiques, font tomber les objections que le Tribunal f�d�ral avait encore dans ses pr�c�dents arr�ts au sujet de la valeur probante de la d�termination du facteur Duffya, pour exclure la paternit�. Il faut, en cons�quence, admettre, avec les juges cantonaux, que le fait que ledit facteur est positif chez l'enfant, alors qu'il est n�gatif chez la m�re et chez le d�fendeur, permet d'�lever des doutes s�rieux sur la paternit� de celui-ci, conform�ment � l'art. 314 al. 2 CC. Cela �tant, la pr�somption de l'art. 314 al. 1 CC cesse et l'action doit �tre rejet�e puisque les demanderesses n'ont invoqu� aucun fait de nature � �tablir la preuve qui leur incombait, une fois cette pr�somption d�truite.