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Timestamp: 2016-10-23 03:14:03+00:00
Document Index: 237118959

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 23', 'art. 6', 'art. 107', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 64', 'art. 64']

1B_77/2010 (19.04.2010)
1B_77/2010
A.________, repr�sent� par Me Gr�goire Mangeat, avocat,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 12 mars 2010.
A.________ a �t� interpell� le 1er f�vrier 2010 dans le canton de Saint-Gall alors qu'il s'appr�tait � passer la fronti�re autrichienne au volant d'une voiture vol�e. Il a �t� interrog� par la police cantonale et par le Juge d'instruction du canton de Saint-Gall avant d'�tre transf�r� dans le canton de Gen�ve. Le 3 f�vrier 2010, il a �t� auditionn� par la police judiciaire genevoise et le lendemain il a �t� entendu par le Juge d'instruction du canton de Gen�ve, qui a d�cern� un mandat d'arr�t � son encontre. Il a �t� inculp� de vol pour avoir, � Gen�ve, dans la nuit du 30 au 31 janvier 2010, d�rob� un v�hicule LEXUS LS 600 h d'une valeur de 140'000 fr. stationn� devant le garage Emil Frey. Sa d�tention a �t� prolong�e une premi�re fois le 12 f�vrier 2010 pour une dur�e d'un mois.
Le 11 mars 2010, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a requis la prolongation de la d�tention du pr�venu pour une dur�e de trois mois.
Par ordonnance du 12 mars 2010, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a accord� la prolongation sollicit�e jusqu'au 12 avril 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de d�clarer nulle l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 12 mars 2010, d'ordonner sa mise en libert� ainsi que le retrait du dossier de tous les proc�s-verbaux �tablis depuis le 1er janvier 2010 par les diff�rentes autorit�s qui l'ont interrog� et de constater la nullit� du mandat d'arr�t d�cern� le 4 mars 2010. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre l'effet suspensif, sa mise en libert� imm�diate jusqu'� droit jug� au fond et l'assistance judiciaire. Il se plaint pour l'essentiel d'une violation de l'art. 6 CEDH, invoquant un droit � "l'avocat de la premi�re heure".
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Procureur g�n�ral s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et, sur le fond, fait siens les motifs invoqu�s par la Chambre d'accusation. Le recourant a indiqu�, le 1er avril 2010, qu'il renon�ait � r�pliquer.
Par ordonnance du 7 avril 2010, la Chambre d'accusation a prolong� une nouvelle fois la d�tention du recourant jusqu'au 17 juin 2010.
1.1 La d�cision attaqu�e, qui ordonne la prolongation de la d�tention pr�ventive du recourant pour une dur�e d'un mois, peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.
1.2 Bien que la d�tention du recourant repose � l'heure actuelle sur l'ordonnance du 7 avril 2010, celui-ci conserve un int�r�t pratique et actuel au maintien de son recours contre l'ordonnance du 12 mars 2010, puisqu'il conteste pour l'essentiel la validit� du mandat d'arr�t d�cern� le 4 mars 2010 et fait valoir que la violation de son droit � un "avocat de la premi�re heure" devrait entra�ner sa lib�ration imm�diate.
Dans l'ordonnance attaqu�e, la Chambre d'accusation a constat� que la proc�dure dirig�e contre le recourant n'�tait pas termin�e et que les conditions pos�es � la d�livrance du mandat d'arr�t existaient toujours. Par ailleurs, m�me si la Cour europ�enne des droits de l'homme avait admis un droit � un avocat d�s la premi�re heure, elle n'en avait toutefois pas d�duit que la mise en d�tention avait �t� ill�gale. En vertu de l'art. 23 de la Constitution genevoise, le droit � un avocat devait �tre garanti � l'inculp� au stade de sa premi�re comparution devant le Juge d'instruction, ce qui avait �t� le cas en l'esp�ce. Le mandat d'arr�t n'�tait donc pas entach� de nullit� et aucune pi�ce du dossier ne devait �tre �cart�e de la proc�dure.
Le recourant ne remet pas en cause les motifs de la d�tention. En revanche, il fait valoir que l'art. 6 par. 3 let. c CEDH garantit le droit � un avocat d�s le premier interrogatoire de police. Or, la police genevoise a refus� de lui accorder l'assistance d'un avocat au motif que l'art. 107A du code de proc�dure p�nale cantonal genevois (ci-apr�s: CPP/GE) ne le permettait pas. A Saint-Gall, alors qu'il avait exprim� sa volont� d'�tre assist� par un avocat, les interrogatoires et auditions s'�taient �galement d�roul�s en l'absence d'un d�fenseur. Cette violation devait avoir pour cons�quence que les proc�s-verbaux �tablis sans la pr�sence d'un avocat sont �cart�s de la proc�dure. De m�me, sa d�tention reposait sur un mandat d'arrestation vici�, ce qui entra�nait sa lib�ration imm�diate.
Dans le cas particulier, il appara�t que le recourant n'a pas eu la possibilit� d'�tre assist� d'un d�fenseur lors de ses premiers interrogatoires devant la police, que ce soit dans le canton de Saint-Gall ou � Gen�ve, alors qu'il en avait express�ment fait la demande. Lors de ces auditions, il a fait des aveux, reconnaissant �tre l'auteur du vol reproch�. Il a confirm� ses d�clarations devant le Juge d'instruction du canton de Gen�ve, auquel il a indiqu� ne pas avoir besoin d'un avocat pour l'instant. Dans la mesure o� un droit � un avocat de la premi�re heure devrait �tre reconnu au recourant, il appara�t que celui-ci n'a pas �t� respect�.
4.1 Le constat de cette violation n'a cependant pas pour cons�quence, comme le soutient le recourant, que le mandat d'arr�t d�cern� � son encontre, de m�me que sa d�tention, ne serait pas valide. En effet, si une garantie proc�durale n'a pas �t� respect�e, il convient autant que possible de remettre la personne l�s�e dans la situation qui aurait �t� la sienne si l'exigence en cause n'avait pas �t� m�connue. S'agissant d'une violation du droit d'�tre entendu par exemple, la r�paration consiste � renvoyer le dossier � l'autorit� intim�e pour qu'elle rende une nouvelle d�cision apr�s avoir donn� � la personne int�ress�e l'occasion de s'exprimer. Ceci n'est toutefois pas possible dans le cas de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, puisque la "premi�re heure" est pass�e et que ni l'assistance fournie ult�rieurement par un avocat ni la nature contradictoire de la suite de la proc�dure ne peuvent porter rem�de � cette atteinte. La Cour europ�enne des droits de l'homme a ainsi consid�r� que, dans une telle situation, la forme la plus appropri�e de redressement �tait, pourvu que le requ�rant le demande, un nouveau proc�s conforme aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH; la Cour s'est au demeurant abstenue de sp�culer sur l'impact qu'aurait eu sur l'aboutissement de la proc�dure au fond la possibilit� pour le requ�rant de se faire assister par un avocat d�s son arrestation, ni a fortiori sur les conditions de la d�tention pr�ventive.
Il appara�t d�s lors que la mise en d�tention provisoire n'est pas pour autant ill�gale. Il ne serait en effet gu�re concevable qu'un pr�venu sur lequel p�sent des soup�ons suffisants de culpabilit� et un risque concret de fuite, de collusion ou de r�it�ration, puisse �chapper � une d�tention pr�ventive mat�riellement justifi�e et, le cas �ch�ant, se soustraire � la justice pour des raisons formelles. Le vice all�gu� ne saurait donc avoir pour cons�quences l'invalidation du mandat d'arr�t et la lib�ration imm�diate du recourant, ce d'autant que ce dernier n'a pas remis en cause les conditions mat�rielles de sa d�tention. On peut en outre relever que le mandat d'arrestation ne s'appuie pas uniquement sur les d�clarations faites par le recourant devant la police, mais �galement sur d'autres �l�ments du dossier, � savoir notamment l'audition du pr�venu par le Juge d'instruction, la plainte �mise par les l�s�s, une video de l'infraction, le casier judiciaire de l'int�ress� et son interpellation au volant du v�hicule vol�.
4.2 La Chambre d'accusation n'a pas donn� suite � la requ�te du recourant tendant � �carter de la proc�dure les proc�s-verbaux �tablis sans la pr�sence d'un avocat. Celui-ci r�it�re sa demande devant le Tribunal f�d�ral. Le fait de savoir si les d�clarations faites par le recourant devant la police doivent �tre ou non retir�es du dossier rel�ve toutefois de l'appr�ciation des preuves, qui ressortit au juge du fond. Il appartiendra donc au recourant, s'il estime que ces proc�s-verbaux pourront lui porter pr�judice dans l'examen de sa culpabilit�, de requ�rir de l'autorit� de jugement qu'elle retire ces pi�ces du dossier afin de sauvegarder son droit � un proc�s �quitable. Cette question n'a au demeurant pas d'incidence sur la justification de la d�tention du recourant, qui constitue en r�alit� le seul objet de la pr�sente contestation.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet�. L'issue du litige rend la requ�te d'effet suspensif sans objet. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la d�signation de Me Gr�goire Mangeat en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Gr�goire Mangeat est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.