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Timestamp: 2016-10-26 00:35:39+00:00
Document Index: 84155530

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 25', 'art. 12', 'art. 36', 'art.156', 'art. 159']

2A.329/2004 (11.06.2004)
2A.329/2004/ADD/elo
Arr�t du 11 juin 2004
autorisation de s�jour par regroupement familial,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 avril 2004.
X.________, ressortissant colombien n� en 1983, est entr� en Suisse le 28 mars 1998 avec sa m�re et ses trois fr�res et soeurs. Le 22 septembre 2000, il a �t� plac� en d�tention pr�ventive � la suite de l'ouverture d'une instruction p�nale contre lui. Durant sa d�tention, il est devenu le p�re d'une petite fille, n�e en octobre 2000, dont il a �pous� la m�re, de nationalit� suisse, le 26 mai 2003.
Par arr�t du 6 ao�t 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � une peine de cinq ans de r�clusion assortie de dix ans d'expulsion du territoire suisse pour recel, blanchiment d'argent et infraction grave � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (Loi sur les stup�fiants, LStup; RS 812.121). Sur recours, l'expulsion du territoire suisse a �t� mise au b�n�fice du sursis pour une dur�e de cinq ans (arr�t du 23 d�cembre 2002 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal).
Par d�cision du 19 novembre 2003, le Service de la population du canton de Vaud a refus� d'octroyer une autorisation de s�jour � X.________, en lui impartissant un d�lai imm�diat pour quitter le territoire vaudois d�s qu'il aurait purg� sa peine. Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal administratif du canton de Vaud l'a rejet�, par arr�t du 26 avril 2004.
X.________ interjette recours de droit administratif contre cet arr�t, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Pr�alablement, il requiert le b�n�fice de l'effet suspensif � son recours.
D'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit, en principe, � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour; ce droit s'�teint toutefois lorsqu'il existe un motif d'expulsion.
A raison, le recourant ne conteste pas que sa condamnation � une lourde peine de r�clusion r�alise le motif d'expulsion pr�vu � l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE. Pour l'essentiel, il soutient que le refus d'autorisation qui lui a �t� oppos� viole la Constitution f�d�rale ainsi que des conventions internationales auxquelles la Suisse est partie, en particulier la Convention europ�enne des droits de l'homme (RS 0.101), les Pactes ONU I et II (RS 0.103.1, 0.103.2) et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (RS 0.107). Vu la gravit� de la peine, premier crit�re � prendre en compte dans la pes�e des int�r�ts (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14 et la r�f�rence cit�e), ainsi que le relatif jeune �ge du recourant et le peu d'ann�es qu'il a pass�es en Suisse, les circonstances familiales et personnelles qu'il invoque (pr�sence de sa famille en Suisse, impossibilit� pour son �pouse et sa fille d'aller vivre en Colombie, int�gration professionnelle,...) ne sont cependant pas de nature � remettre en cause la d�cision attaqu�e. A cet �gard, il suffit de renvoyer � la pes�e des int�r�ts effectu�e par les premiers juges (art. 36a al. 3 OJ), apr�s avoir rappel� que les engagements internationaux de la Suisse ne font pas obstacle � l'�loignement d'un �tranger de Suisse lorsque, comme en l'esp�ce, les circonstances le justifient (cf. ATF 122 II 433 consid. 3 p. 439 ss; arr�t du 23 mai 2003, 2A.563/2002, consid. 2.5).
En particulier, c'est en vain que le recourant fait valoir une violation du principe �ne bis in idem� qui interdit qu'une personne ne soit p�nalement poursuivie ou punie deux fois pour une m�me infraction. Consacr� par l'art. 4 ch. 1 du Protocole no 7 � la CEDH (RS 0.101.07), ce principe n'est, en effet, pas applicable aux mesures administratives telles que les expulsions prononc�es par les autorit�s de police des �trangers, m�me si elles se fondent sur les m�mes faits d�lictueux qui ont d�j� �t� jug�s par le juge p�nal (cf. arr�t non publi� du 18 janvier 2001, 2A.466/2000, consid. 4a et les nombreuses r�f�rences cit�es). Est pareillement infond�, � ce stade de la proc�dure, le grief du recourant selon lequel un retour en Colombie l'exposerait � un danger de mort �permanent� ou au risque d'�tre tortur�, car l'objet de la pr�sente contestation porte uniquement sur l'obligation de quitter le territoire du canton de Vaud, et non la Suisse, en sorte que le risque - et la possibilit� de contester ce risque - d'�tre soumis aux s�vices prohib�s par l'art. 3 CEDH et l'art. 25 al. 3 Cst. n'existera que d�s l'instant o� l'Office f�d�ral des �trangers prononcera - si cela n'est d�j� fait - le renvoi du territoire suisse selon l'art. 12 al. 3 4�me phrase LSEE.
Manifestement mal fond�, le recours doit �tre liquid� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans �change d'�critures.
Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art.156 al. 1 OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Avec ce prononc�, sa requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.
Lausanne, le 11 juin 2004