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Timestamp: 2016-10-23 14:32:27+00:00
Document Index: 83322773

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 3', 'art. 390', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 393', 'art. 397', 'art. 390', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 25', 'art. 158', 'art. 8', 'art. 310', 'art. 310', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 251', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 99', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68']

6B_1200/2013 (01.05.2014)
6B_1200/2013 � � Arr�t du 1er mai 2014
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (complicit� de faux dans les titres; gestion d'affaires sans mandat),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 8 novembre 2013.
C.________ est n�e de la relation entretenue par D.________, qui l'a reconnue le 29 septembre 2009, avec A.________, alors �pouse E.________. Le 17 ao�t 2011, celle-ci a d�pos� plainte p�nale contre celui-l� pour faux dans les titres, l'accusant d'avoir produit � son insu devant le Tribunal tut�laire une convention dat�e du 3 novembre 2009, imitant sa signature, ce qui lui aurait permis d'obtenir frauduleusement l'autorit� parentale conjointe sur leur fille. Apr�s avoir proc�d� � diverses mesures d'instruction et, en particulier, que F.________, conseiller en criminalistique, l'a inform� qu'� ses yeux une expertise ne permettrait pas, en l'�tat, d'aboutir � une conclusion sur le caract�re faux ou authentique de la signature figurant sur la convention, le 22 mars 2013, le Minist�re public du canton de Gen�ve a class� cette plainte, consid�rant en substance qu'aucun soup�on justifiant la mise en accusation n'avait �t� �tabli. Cette d�cision a �t� confirm�e par la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de Gen�ve, par arr�t du 10 mai 2013, entr� en force.
Le 5 juillet 2013, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre Me B.________, l'accusant d'avoir �tabli la convention du 3 novembre 2009 sans son accord et sans l'en avoir inform�e ainsi que d'avoir induit en erreur le Tribunal tut�laire, en se pr�sentant faussement comme son avocate alors qu'elle n'aurait jamais eu de contact avec elle. Par ordonnance du 30 ao�t 2013, le minist�re public a refus� d'entrer en mati�re sur cette plainte.
Par arr�t du 8 novembre 2013, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a d�bout� A.________.
Cette derni�re recourt en mati�re p�nale contre cette d�cision, concluant � son annulation, � l'ouverture d'une instruction p�nale � l'encontre de Me B.________ et � ce qu'il soit proc�d� � une confrontation des parties. Elle requiert, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La recourante a introduit, le 19 ao�t 2011, une demande de r�vision devant le Tribunal tut�laire. Elle all�gue que cette proc�dure porte sur la d�cision de ce tribunal r�glant les droits parentaux sur sa fille, fond�e sur la convention dat�e du 3 novembre 2009. On comprend ainsi qu'elle escompte que sa plainte p�nale permettra d'�tablir qu'elle n'a pas valablement consenti � la convention, afin de d�montrer l'existence d'un motif de r�vision au civil.
On peut se demander si l'influence all�gu�e par la recourante de la d�cision querell�e sur le jugement de ses pr�tentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF) n'est pas excessivement hypoth�tique pour fonder sa qualit� pour recourir (cf. arr�t 6P.241/1999 du 17 mars 2000 consid. 3b). Cette question souffre toutefois de demeurer ind�cise pour les motifs suivants.
L'�criture de la recourante s'ouvre sur un long expos� de faits, �tay� par la citation de pi�ces produites avec son m�moire de recours. La recourante n'expose pas pr�cis�ment, dans ce contexte, ce qui justifierait la production desdites pi�ces devant la cour de c�ans (art. 99 al. 1 LTF). Elle n'explique pas plus, dans cette partie de son m�moire, ce qui imposerait de s'�carter, quant aux faits qu'elle relate, de la d�cision entreprise qui lie la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF). La recourante ne d�veloppe express�ment aucun grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) et ses explications, consistant pour l'essentiel en une rediscussion largement appellatoire de l'appr�ciation des preuves op�r�e par les autorit�s cantonales, ne r�pondent, de toute mani�re, pas aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. Ces d�veloppements sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
En tant que la recourante s'en prend au classement de la plainte dirig�e contre D.________ et soutient que cette proc�dure devrait �tre rouverte en raison de faits ressortant du dossier, son recours est irrecevable faute de d�cision de derni�re instance cantonale sur ce point (art. 80 al. 1 LTF).
Dans la partie � en droit � de son m�moire, la recourante reproche globalement aux autorit�s cantonales de n'avoir pas respect� les principes d�coulant de l'art. 3 al. 2 CPP (bonne foi; interdiction de l'abus de droit; garantie d'un traitement �quitable et du droit d'�tre entendu). Elle soutient tout d'abord qu'elles auraient bafou� ces principes en refusant de confronter toutes les parties � la proc�dure, respectivement en ayant invit� Me B.________ � se d�terminer sur les accusations contenues dans la plainte, sans entendre, en revanche, la recourante. Dans la suite de ses �critures, celle-ci fait aussi grief � la cour cantonale, en se r�f�rant � l'art. 390 al. 2 et 5 CPP, de n'avoir ordonn� ni �change d'�critures, ni d�bats.
Etant rappel� que le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas n�cessairement celui de l'�tre oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148, 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s., 122 II 464 consid. 4c p. 469), la recourante, qui a pu exposer son point de vue en d�posant sa plainte, n'explique pas ce qui aurait impos�, en l'esp�ce, sa comparution personnelle. Elle n'explique pas non plus pr�cis�ment en quoi une confrontation aurait �t� n�cessaire � ce stade de la proc�dure.
Pour le surplus, le recours au sens des art. 393 ss CPP fait l'objet d'une proc�dure �crite (art. 397 al. 1 CPP). La recourante n'avait donc pas de pr�tention � la tenue de d�bats. Enfin, en tant qu'elle reproche � la cour cantonale d'avoir ignor� l'art. 390 al. 2 CPP en ne proc�dant pas � un �change d'�critures, elle ne d�montre pas en quoi elle serait affect�e par cette mani�re de proc�der dont pourraient, tout au plus, se plaindre les parties et autorit�s intim�es qui n'ont pas �t� invit�es � s'exprimer.
Ces griefs sont infond�s dans la mesure o� ils sont recevables.
La recourante invoque la violation de l'art. 8 al. 2 CPP et la maxime�
5.1.�En r�sum�, la cour cantonale a jug� que le classement litigieux n'�tait pas critiquable en tant que la recourante avait d�pos� plainte � pour atteinte � sa personnalit� au sens de l'art. 28 CC �, faute d'infraction p�nale (arr�t entrepris, consid. 3 p. 5). Elle a ensuite rejet� les griefs relatifs � l'�tablissement des faits (consid. 4 p. 5 ss). Quant � l'application de la loi p�nale, elle a jug� que l'infraction de complicit� de faux dans les titres ne pouvait �tre r�alis�e en raison du classement intervenu au b�n�fice de D.________, cens�, selon la recourante �tre l'auteur principal de cette infraction (arr�t entrepris, consid. 5.2 et 5.4 p. 7 s.). Par ailleurs, jugeant les explications de Me B.________ plus cr�dibles que celles de la recourante quant aux circonstances dans lesquelles l'avocate avait �t� mandat�e par la recourante et qui l'avaient amen�e � d�poser la convention devant le Tribunal tut�laire, la cour cantonale a consid�r� que l'avocate n'avait aucune raison de douter qu'elle ne repr�sentait pas valablement la recourante et,�
a fortiori, que la convention n'avait pas �t� sign�e par cette derni�re. La cour cantonale a soulign� que la recourante avait admis avoir rencontr� le collaborateur de Me B.________, de sorte qu'elle ne pouvait pr�tendre n'avoir jamais eu de contact avec cette derni�re, � tout le moins indirectement. Elle en a conclu que l'intention faisait ainsi d�faut tant en ce qui concernait la complicit� de faux dans les titres (art. 25 et 251 CP) qu'une �ventuelle gestion d'affaires sans mandat (art. 158 al. 2 CP).
5.2.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour cantonale n'a pas fait application de l'art. 8 al. 2 CPP (qui r�gle les conditions auxquelles il peut �tre renonc� � une poursuite p�nale), auquel renvoie l'art. 310 al. 1 let. c CPP, mais de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, aux termes duquel le minist�re public rend une ordonnance de non-entr�e en mati�re si les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis. La maxime�
in dubio pro duriore, qui d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91), signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190; 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 s.).
5.3.�La derni�re motivation retenue par la cour cantonale, relative aux aspects subjectifs des infractions de complicit� de faux dans les titres et de gestion d'affaires sans mandat, objets de la plainte de la recourante, suffit, � elle seule, � exclure d'embl�e, au stade de l'entr�e en mati�re, la r�alisation de ces infractions. On peut, d�s lors, se limiter � examiner les griefs soulev�s sur ce point pr�cis par la recourante.
5.4.�Cette derni�re, en tentant de d�montrer qu'une n�gligence pourrait tout au moins �tre reproch�e � l'avocate, se borne � affirmer que la constatation de fait relative � l'intention de celle-ci reposerait, sans preuve convaincante, sur ses seules d�clarations (m�moire de recours, p. 5); que les infractions auraient proc�d� d'une � strat�gie consciente � de D.________ et de son conseil (m�moire de recours, p. 7), soit qu'il ressortirait des pi�ces du dossier la preuve d'une fausse promesse de mariage qui aurait �t� produite par la mise en cause dans le cadre de d�marches qu'elle aurait entreprises en faveur de D.________ aupr�s de l'Office f�d�ral des migrations (m�moire de recours, p. 10).
5.5.�La gestion d'affaires sans mandat (art. 158 ch. 1 al. 2 CP) et le faux dans les titres (art. 251 CP) sont des infractions intentionnelles qu'une n�gligence ne suffit pas � constituer (art. 12 al. 1 CP). Il n'y a, d�s lors, pas lieu d'examiner les d�veloppements que la recourante consacre � une n�gligence. Par ailleurs, les d�clarations de la mise en cause constituent, � elles seules, un �l�ment de preuve que la cour cantonale appr�cie librement (art. 10 al. 2 CPP). En se bornant � opposer sa propre version des faits et � souligner que les d�clarations de l'avocate ne seraient pas confirm�es par d'autres preuves, la recourante ne d�montre pas en quoi il �tait insoutenable de tenir les explications de la mise en cause pour plus plausibles que les siennes. En ce qui concerne la � strat�gie consciente � et la � fausse promesse de mariage � all�gu�es, la recourante n'expose pas pr�cis�ment � quelles pi�ces du dossier elle se r�f�re. Il ressort tout au plus de la copie d'un e-mail produit � l'appui de son recours en mati�re p�nale que Me B.________ aurait invit� D.________, le 9 janvier 2009, � prendre contact avec elle pour d�cider de la � strat�gie � � adopter face � l'Office f�d�ral des migrations. Cette pi�ce ne figure cependant pas au dossier cantonal. Elle appara�t ainsi nouvelle et la recourante n'explique pas ce qui justifierait de d�roger au principe de l'irrecevabilit� d'une telle production (art. 99 al. 1 LTF; v. aussi supra consid. 2). Il en r�sulte que les d�veloppements de la recourante ne sont pas de nature � d�montrer que la d�cision entreprise reposerait sur un abus du pouvoir d'appr�ciation dont disposent les autorit�s cantonales au stade de l'entr�e en mati�re sur une plainte. Cela exclut la violation de la maxime�
La recourante succombe. Ses conclusions apparaissaient d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante supporte les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s, le premier en application de l'art. 68 al. 3 LTF et la seconde, d�s lors qu'elle n'a pas �t� invit�e � proc�der (art. 68 al. 1 LTF).