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Timestamp: 2016-10-22 23:45:41+00:00
Document Index: 18545997

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 181', 'art. 1', 'art. 115', 'art. 175', 'art. 176', 'art. 115', 'art. 176', 'art. 63', 'art. 176', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 181', 'art. 156']

4C.117/2001 (15.10.2001)
X.________ S.A., demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Thierry Ulmann, avocat � Gen�ve,
dame M.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Karin Baertschi, avocate � Gen�ve;
A.- a) Dame M.________ a cr�� le 22 ao�t 1996 une entreprise individuelle sous la raison "A.________, dame M.________". L'objet de l'entreprise �tait la publicit� sur internet et l'exposition des produits propos�s sur internet (art. 64 al. 2 OJ).
Selon l'inscription au Registre du commerce du 3 juillet 1997, cette entreprise a chang� de raison pour s'intituler "B.________, dame M.________", avec pour objet la promotion et la vente des services et produits des soci�t�s sur internet.
Une soci�t� "C.________ SARL" (ci-apr�s: la SARL) a ensuite �t� fond�e le 4 juin 1998 par dame M.________ et O.________. La SARL a �t� inscrite au Registre du commerce le 9 juin 1998; son capital social de 20'000 fr. a �t� enti�rement lib�r�.
b) Le 17 septembre 1998 a �t� �tabli sur papier � en-t�te de X.________ S.A. (ci-apr�s: X.________) un d�compte pour un solde "en notre faveur" de 29'024 fr.45. Le d�compte est sign� par W.________ pour X.________, O.________ et, � la suite de la mention "bon pour accord", par dame M.________.
Ce document est adress� � la SARL, � Gen�ve, � l'attention "de Mme M.________ et Nouvelle SARL"; il concernait des commandes de clients par courrier �lectronique sur le site de dame M.________, laquelle commandait ensuite � son tour aupr�s de X.________ des appareils intitul�s "E.________" pour la stimulation sensorielle.
Le 27 janvier 1999, X.________ a fait notifier un commandement de payer � dame M.________ personnellement pour un montant de 19'454 fr.45 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er juin 1998. Comme cause et titre de l'obligation, le commandement de payer mentionnait "C.________ SARL" et des factures datant de d�cembre 1997 � ao�t 1998, dont �taient d�duites des "NOTES DE CREDIT REDEVANCES". Dame M.________ a fait opposition � la poursuite en indiquant qu'elle concernait la SARL.
Le 15 f�vrier 1999 a �t� publi�e dans la FOSC la radiation des soci�t�s "A.________, dame M.________" et "B.________, dame M.________". Ces publications indiquent que l'actif et le passif de ces deux entreprises individuelles ont �t� repris, par suite de remise d'exploitation, par "C.________ SARL".
B.- Par demande du 9 ao�t 1999, X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une action tendant � la condamnation de dame M.________ au paiement de 19'454 fr.45 avec int�r�ts � 5% d�s le 17 septembre 1998, la mainlev�e d�finitive de l'opposition � la poursuite pr�cit�e devant �tre prononc�e. La demanderesse soutenait qu'en signant le d�compte du 17 septembre 1998, la d�fenderesse avait reconnu lui devoir le montant en poursuite.
Par jugement du 2 mars 2000, le Tribunal de premi�re instance a enti�rement fait droit aux conclusions de la demanderesse en retenant, en bref, que la SARL avait repris les actifs et les passifs des raisons individuelles de la d�fenderesse, mais que celle-ci, en vertu de l'art. 181 al. 2 CO, restait solidairement d�bitrice de X.________ pendant deux ans, soit jusqu'au 15 f�vrier 2001, des dettes contract�es par lesdites entreprises.
La Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant par arr�t du 16 f�vrier 1991 sur l'appel de dame M.________, a annul� le jugement entrepris et d�bout� X.________ de toutes ses conclusions.
C.- La demanderesse saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en r�forme contre l'arr�t cantonal dont elle demande l'annulation. Invoquant la violation des art. 1, 18, 115, 175 ss et 181 CO, elle conclut � la condamnation de la d�fenderesse � lui payer la somme de 19'454 fr.45 avec int�r�ts � 5% d�s le 17 septembre 1998, ainsi qu'� ce que soit prononc�e la mainlev�e de l'opposition faite au commandement de payer.
2.- La cour cantonale a admis que le d�compte du 17 septembre 1998 concernait X.________, dame M.________ et la SARL. Elle a retenu que ce d�compte n'�tait pas une remise de dette au sens de l'art. 115 CO ni une reprise de dette interne (cf. art. 175 al. 1 CO), mais bien une convention de reprise par la SARL des dettes de la d�fenderesse au sens de l'art. 176 al. 1 CO., laquelle avait eu pour effet de lib�rer dame Mottet, et cela depuis la signature dudit d�compte.
La recourante met d'abord en relief de pr�tendues contradictions qu'elle dit voir dans le raisonnement suivi par la cour cantonale.
a) Elle soutient ainsi qu'il n'�tait pas possible de retenir simultan�ment, d'une part, que la demanderesse n'avait pas renonc� � sa cr�ance � l'encontre de la d�fenderesse, d'autre part, que le d�compte du 17 septembre 1998 comportait la volont� du cr�ancier de lib�rer d�finitivement l'ancienne d�bitrice.
La recourante ne dit pas en quoi le fait d'admettre l'existence d'une contradiction sur ce point entra�nerait des cons�quences quant au m�rite de son recours. Il n'importe, car cette pr�tendue contradiction n'existe pas. La cour cantonale s'est d'abord demand�, la d�fenderesse ayant soulev� cet argument en appel, si la dette avait �t� �teinte par remise de dette telle que l'entend l'art. 115 CO, pour parvenir � la conclusion que ce n'�tait pas le cas. Juger sur cette base qu'il y a eu reprise de dette externe (cf. art. 176 CO) n'est nullement contradictoire, car, dans ce dernier cas, la dette ne s'�teint pas mais elle est transf�r�e � un nouveau d�biteur.
b) De m�me, rel�ve la recourante, du fait que les magistrats genevois retenaient que le d�compte du 17 septembre 1998 �tait une reprise de dette externe, l'autorit� cantonale aurait logiquement d� reconna�tre que cet acte incorporait �galement une reprise de dette interne entre l'intim�e et la SARL.
Le moyen est d�nu� de port�e juridique, comme le conc�de la recourante elle-m�me qui, pour l'essentiel, nie l'existence d'une reprise de dette externe par des arguments qui seront examin�s ci-dessous. Au reste, on cherche vainement o� r�siderait la contradiction invoqu�e. La cour cantonale admet � juste titre que le d�compte du 17 septembre 1998 n'est pas une reprise de dette interne - m�me s'il est vrai qu'il inclut un tel accord -, dans la mesure o� il n'a pas principalement un tel objet mais qu'il constitue une convention de reprise des dettes de la d�fenderesse par la SARL, avec le consentement de la cr�anci�re.
c) La recourante soutient ensuite qu'il n'aurait pas �t� n�cessaire d'interpr�ter le d�compte du 17 septembre 1998 selon le principe de la confiance, car il n'y aurait en r�alit� eu aucune divergence entre les parties: tant la d�fenderesse que la demanderesse auraient admis que ledit d�compte constituait une reconnaissance de dette, la reprise de dette par la SARL n'�tant intervenue que lors de la publication du 15 f�vrier 1999 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).
Ce n'est pourtant pas du tout ce qu'a constat� la cour cantonale, qui admet en fait, au consid�rant C de l'arr�t d�f�r�, que "(...) dame M.________ a conclu au d�boutement de sa partie adverse en arguant que les dettes des deux entreprises individuelles ont �t� reprises par la SARL pr�cit�e qui en est la seule d�bitrice et qu'il r�sulte du commandement de payer et du d�compte du 17 septembre 1998 que la dette ne concerne que la SARL". La recourante all�gue donc ici, de mani�re irrecevable (art. 63 al. 2 OJ), des faits de proc�dure diff�rents de ceux retenus par la cour cantonale.
Au demeurant, les all�gu�s de la recourante sont contraires aux pi�ces du dossier: l'intim�e n'a jamais admis que le d�compte du 17 septembre 1998 constituait une reconnaissance de dette de sa part, mais elle a au contraire constamment pr�tendu que les dettes faisant l'objet dudit d�compte n'�taient pas les siennes, que ce soit dans son opposition motiv�e au commandement de payer, dans son m�moire de r�ponse de premi�re instance (ch. 6-9) ou dans la partie droit de son m�moire d'appel.
3.- Faisant appel au principe de la confiance, l'autorit� cantonale a interpr�t� le d�compte du 17 septembre 1998 en le qualifiant de reprise de dette au sens de l'art. 176 CO, la SARL devenant le nouveau d�biteur.
Selon la jurisprudence, d�terminer la commune et r�elle intention des parties est une question de fait, qui ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme. Si cette volont� ne peut �tre �tablie, c'est une question de droit - que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement dans un tel recours - que de rechercher, selon le principe de la confiance, le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre, en tenant compte des termes utilis�s ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont �t� �mises (ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa).
Conform�ment � l'art. 176 al. 3 in initio CO, le consentement du cr�ancier � la reprise de dette peut �tre expr�s ou r�sulter des circonstances.
a) Pour la recourante, rien ne permettrait de retenir que le d�compte du 17 septembre 1998 valait accord sur la reprise de dette et d�chargeait la d�fenderesse. Celle-ci n'aurait d'ailleurs soutenu ce point de vue que tardivement devant la cour cantonale, en invoquant l�, de mani�re inadmissible, des faits nouveaux. A en croire la demanderesse, le d�compte qu'elle a �tabli, qui �tait adress� � la SARL et � la d�fenderesse personnellement, ne contenait pas d'allusion � une reprise de dette par la SARL. Selon la recourante, il aurait �t� cons�cutif � des difficult�s de paiement de l'intim�e.
Celle-ci aurait �t� consciente que ses dettes personnelles n'avaient en r�alit� pas �t� reprises par la SARL. Se voyant mise personnellement en poursuite, elle aurait cherch� � �chapper � ses obligations vis-�-vis de la demanderesse par une manoeuvre consistant � faire reprendre "in extremis" lesdites dettes par la SARL, comme le mentionne la publication dans la FOSC du 15 f�vrier 1999. L'intim�e aurait perdu de vue qu'elle demeurait responsable de ses dettes en application de l'art. 181 al. 2 CO.
La th�se de la recourante pourrait avoir quelque consistance si l'�tat de fait qu'elle pr�sente �tait celui qu'a retenu la cour cantonale. Or, il n'en est rien (cf. consid�rant 2c ci-dessus). Dans la motivation, certes tr�s succincte, de l'arr�t attaqu�, il n'est nullement question de manoeuvre de la d�fenderesse ni d'all�gation tardive. A juste titre, car si l'intim�e a certes fond� sa d�fense sur la communication de la reprise de dette parue dans la FOSC le 15 f�vrier 1999, elle a �galement soutenu en premi�re instance d�j� que sa lib�ration ressortait du d�compte du 17 septembre 1998.
Le moyen repose sur des faits totalement diff�rents de ceux constat�s par la cour cantonale, dont le Tribunal f�d�ral ne peut conna�tre en instance de r�forme. La critique est irrecevable dans cette mesure.
b) Au demeurant, l'interpr�tation du d�compte op�r�e par la cour cantonale en vertu du principe de la confiance est conforme au droit f�d�ral. Ce document, r�dig� par la demanderesse, est adress� � la d�fenderesse mais aussi � la SARL. Le texte de ce d�compte invite les deux destinataires, associ�s de la SARL, � en confirmer la teneur par leur accord.
Cela est parfaitement compatible avec une convention de reprise des dettes de l'intim�e sign�e par tous les protagonistes, � savoir la cr�anci�re, la d�bitrice et la soci�t� reprenante, m�me si les termes "reprise de dette" ou d'autres expressions analogues ne figurent pas dans le texte de la pi�ce. Enfin, l'interpr�tation objective, de par son caract�re normatif, ne saurait privil�gier la port�e qu'une partie pourrait avoir accord�e � une manifestation de volont�, comme semble le soutenir la recourante.
Le grief est d�nu� de tout fondement.
4.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t critiqu� �tant confirm�. Vu l'issue de la querelle, les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
3. Dit que la recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens;