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Timestamp: 2019-07-23 00:50:50+00:00
Document Index: 172698945

Matched Legal Cases: ["l'article 682", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 682", "l'article 4", "l'article 4"]

Modif I-48.indd - Angers Loire MÃ©tropole
Trelaze,
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48PLAN DE SITUATIONPoint n°1 :Le Grand-BellevuePoint n°1 :Centre-bourgPoint n°2 :Entrée ouest dubourgPoint n°1 :Le Clos duPlessis- 4 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48LÉGENDE ZONAGE- 5 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATION1- EVOLUTION DU ZONAGE DE 1NA EN UCLe Clos du PLessisCentre-bourgLe Grand BellevueDans le Plan d’Occupation des Sols d’Angers Loire Métropole secteur de Trélazé actuellement en vigueur,plusieurs secteurs sont classés en zone d’urbanisation future à vocation habitat : zone 1NA.Le règlement du POS indique que la zone 1NA correspond à des secteurs non urbanisés réservés aux développementsrésidentiels de la commune et pouvant être urbanisés à l’occasion de la réalisation d’opérationsd’aménagement ou de constructions à dominante d’habitat.1- Evolution de zonage de 1NA en UCLe Clos du Plessis - Centre-bourg - Le Grand BellevueAujourd’hui, trois de ces secteurs sont entièrement urbanisés sous forme de tissu pavillonnaire : le secteurdu Clos du Plessis, une partie du centre-bourg et une partie du quartier du Grand Bellevue. Ainsi, lavocation actuelle des terrains n’est plus compatible avec les dispositions du POS.> Il est donc proposé pour ces 3 secteurs de faire évoluer le zonage de 1NA en UC qui correspondà une zone urbanisée à caractère résidentiel.La zone UC comprend des dispositions adaptées au tissu qui a été constitué sur ces espaces notammenten termes de hauteur, d’implantation des constructions, d’emprise au sol...Centre-BourgGrand BellevueDes dispositions graphiques avaient été intégrées au plan de zonage pour encadrer le développementurbain de ces sites : principes de voies et de liaisons douces à créer.> Il est proposé de supprimer toutes ces dispositions graphiques, mis à part le principe de liaisondouce dans le bourg entre la rue Joseph Le Sciellour et l’église en direction de la rue Edouard Branly.Le Clos du Plessis- 6 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48DOCUMENT APPROUVE SOUMIS A MODIFICATION1-Evolution de zonage de 1NA en UCLe Clos du PlessisPLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48MODIFICATION PROPOSEE1-Evolution de zonage de 1NA en UCLe Clos du Plessis- 7 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48DOCUMENT APPROUVE SOUMIS A MODIFICATION 1- Evolution de zonage de 1NA en UCCentre-bourgPLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48MODIFICATION PROPOSÉE 1- Evolution de zonage de 1NA en UCCentre-bourg- 8 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48DOCUMENT APPROUVE SOUMIS A MODIFICATION 1- Evolution de zonage de 1NA en UCLe Grand BellevuePLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48MODIFICATION PROPOSÉE1- Evolution de zonage de 1NA en UCLe Grand Bellevue- 9 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATION2-Ajustement des zonages UC et UAEntrée ouest du Bourg, rue Pasteur2- AJUSTEMENT DES ZONAGES UC ET UAEntrée ouest du bourg, rue PasteurLa commune de Trélazé souhaite améliorer les liens entre le bourg et la partie Ouest du territoire quisont marqués par une rupture importante créée par les Ardoisières. Elle a initiée plusieurs projets dansce sens visant à animer la rue Ferdinand Vest et ses alentours : construction de l’Arena Loire, projet demise en valeur de l’espace d’exposition des anciennes écuries, autour du carrefour du Buisson avec larecomposition urbaine de l’ilôt en véritable porte de ville...L’entrée Ouest du bourg, à proximité du centre commercial constitue pour la commune un enjeu important.Vu les perspectives d’évolutions de ce secteur (au regard notamment du développement engagé sur lequartier Guerinière/Quantinière plus au Nord), la commune souhaite se donner la possibilité de structurercet espace dans la continuité du bourg (formes urbaines...).Ainsi, il est proposé de faire évoluer le zonage de l’entrée Ouest de UC en UA pour harmoniser le traitementde la rue Pasteur.- 10 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48DOCUMENT APPROUVE SOUMIS A MODIFICATION2-Ajustement des zonages UC et UAEntrée ouest du Bourg, rue PasteurPLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48MODIFICATION PROPOSEE2-Ajustement des zonages UC et UAEntrée ouest du Bourg, rue Pasteur- 11 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48CONCLUSION GÉNÉRALECONCLUSION GÉNÉRALELa Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole est compétente en matière de documentd’urbanisme prévisionnel, dont le POS ou tout document s’y substituant.Le code de l’urbanisme, dans son article L.123-19, précise que :« Les plans d’occupation des sols approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre2000 précitée ont les mêmes effets que les plans locaux d’urbanisme. Ils sont soumis au régimejuridique des plans locaux d’urbanisme défi ni par les articles L123-1-1 à L123-18. Les dispositions del’article L123-1, dans leur rédaction antérieure à cette loi, leur demeurent applicables.Ils peuvent faire l’objet :a) D’une modifi cation lorsqu’il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du plan et sous les conditionsfi xées aux b et c de l’article L123-13 ;b) D’une révision simplifi ée selon les modalités défi nies par le neuvième alinéa de l’article L123-13, si cetterévision est approuvée avant le 1er janvier 2010 sous réserve, lorsque le plan répond aux conditions définiespar le 4° de l’article L121-10, de l’application de la procédure prévue aux articles L121-11 et suivants,et si elle a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé,présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité, ou la rectificationd’une erreur matérielle. L’opération mentionnée à la phrase précédente peut également consister en unprojet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan d’occupationdes sols et ne comporte pas de graves risques de nuisance ; en cas d’annulation contentieusedu plan local d’urbanisme, l’ancien plan d’occupation des sols peut faire l’objet de révisions simplifiéespendant le délai de deux ans suivant la décision du juge devenue défi nitive.c) D’une mise en compatibilité selon les modalités défi nies par l’article L123-16.Dans les autres cas, les plans d’occupation des sols peuvent seulement faire l’objet d’une révision dansles conditions prévues par le sixième alinéa de l’article L123-13. Ils sont alors mis en forme de plan locald’urbanisme, conformément aux articles L123-1 et suivants. » ...Les évolutions limitées du POS de la Communauté d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, secteur deTrélazé, présentées dans ce dossier de Modification n° I.48 :- ne portent pas atteinte à l’économie générale du plan- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysagesou des milieux naturels- ne comportent pas de graves risques de nuisanceLa procédure de modification est donc retenue, ce dossier n’a pas fait l’objet d’une concertationpréalable.Cette note sera annexée au rapport de présentation du POS de la Communauté d’Agglomérationd’Angers Loire Métropole, secteur de Trélazé.Les conditions fi xées au b et c de l’article L123-13 sont les suivantes :« La procédure de modifi cation est utilisée à condition que la modifi cation envisagée :b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou uneprotection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieuxnaturels ;c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance. »- 12 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCANNEXE 1EXTRAIT DU RÈGLEMENT ZONE UA ET UC- 13 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCARTICLE UA 1TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMISRévision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012UA 1.1 Sont admis :Les constructions à usage d'habitation, de commerces, de services, d'activités,d'équipements, de bureaux, de stationnement ainsi que les lotissements etgroupes d'habitations.UA 1.2 Sont autorisées sous conditions :1. Les installations classées pour la protection de l'environnement (loi du19 juillet 1976), à condition :a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commoditédes habitants du quartier,b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendrecompatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout aumoins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangerséventuels.2. L'extension ou la modification des installations classées existantes, àcondition :a) qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ounuisances,b) que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soientcompatibles avec le milieu environnant.3. Les opérations d'affouillement et d'exhaussement des sols sous réservequ'elles soient compatibles avec la sauvegarde de l'environnement.4. Dans le secteur de mixité sociale, identifié au titre de l’article L.123-1-5 16°du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage, l’ensemble desprogrammes de logements qui seront réalisés sur cette zone devra présenterun équilibre entre logements aidés et logements libres d’environ 50%.Les logements aidés comprennent :les logements locatifs sociaux (type PLUS, PLAI…) : entre 15 et 25%,les logements locatifs maîtrisés (type PLS) : environ 10%,l’accession maîtrisée : entre 10% et 20%5. Les travaux d’extension, réhabilitation et d’aménagement sur les bâtimentsfaisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code del’Urbanisme dès lors qu’ils permettent de préserver et de mettre en valeur leséléments caractéristiques dudit patrimoine.UA 1.3ARTICLE UA 2ARTICLE UA 3UA 3.1UA 3.2UA 3.36. Les démolitions partielles ou modifications de certains éléments identifiés autitre de l’article L. 123-1-5 7° du code de l’urbanisme lorsqu’il apparaîtqu’elles :Ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ;Permettent d’assurer la sécurité des usagers, la salubrité, l’habitabilité,la mise aux normes des locaux, ou encore la mise en valeur del’ensemble des éléments du terrain d’assiette.Les types d'occupation ou d'utilisation des sols admis ou autorisés sousconditions, devront tenir compte de l'existence de périmètres de risquesd'effondrement ou de tassement des sols reportés aux plans de zonage, etexplicités en annexe du règlement.TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITSLes constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leuraspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles deporter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (dépôt de ferrailles, déchets,vieux véhicules, caravaning, chenils, etc.).ACCES ET VOIRIEDispositions généralesPour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ouprivée et un accès (éventuellement obtenu par application de l'article 682 duCode Civil) ouverts à la circulation automobile, et de caractéristiquesproportionnées à l'importance de l'occupation du sol envisagée et aux exigencesde la sécurité et de la lutte contre l'incendie.Dispositions particulièresIl peut être imposé que les parcs de stationnement et les groupes de garagesindividuels soient disposés de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieurdes terrains, de sorte que ceux-ci ne présentent qu'un seul accès automobile à lavoie.Les accès aux voies classées "autoroute" et "voie express" sont interdits saufpour les stations-service et installations directement liées à la circulationautomobile (poste de police ou de secours).Voies nouvellesLes voies nouvelles destinées à la circulation automobile doivent présenter unpassage d'au moins 5 mètres entre alignements. Une largeur supérieure,proportionnée à leur fonction, peut être exigée.Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas avoir une longueur supérieure à100 mètres et doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon àpermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.ARTICLE UA 4DESSERTE EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENTLes réseaux internes et les branchements doivent être réalisés conformément auxnormes en usage sur le territoire du District de l'agglomération angevine.POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 15POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 16- 14 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCUA 4.1 Eau potableToute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau potable doit êtredesservie par une conduite publique de distribution de caractéristiquessuffisantes.UA 4.2AssainissementPour toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'assainissement, leraccordement à l'égout d'eaux-vannes est obligatoire lorsque le terrain estdesservi au sens de l'article L 33 du Code de la Santé Publique.UA 6.2Implantations autresToutefois, lorsque l'environnement le justifie, notamment si un terrain est bordépar plusieurs voies ou présente une largeur sur une voie notablement supérieure àcelle du voisinage ou si les constructions sur les terrains contigus ne sont pasimplantées à l'alignement, une implantation autre peut être admise ou imposée. Ilest alors exigé que le constructeur assure un raccordement architecturalsatisfaisant avec les constructions existantes. Il peut aussi être imposé que lefront de rue soit clôturé par un mur plein d'une hauteur comprise entre 1,5 et2 mètres ou par une disposition analogue assurant la continuité visuelle desfaçades.UA 4.3Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012ARTICLE UA 5ARTICLE UA 6Dans le cas contraire :hors lotissement, les constructions nouvelles doivent être assainies par undispositif individuel provisoire agréé par les services d'hygiène,en lotissement, un réseau d'assainissement de type séparatif doit être réalisépar le promoteur et raccordé, soit à l'ouvrage public le plus voisin, soit à unestation d’épuration privée.Les réseaux privatifs susceptibles d'être remis à la collectivité doivent êtreimplantés dans les espaces collectifs accessibles aux engins d'entretien etprotégés par une servitude légale.Le rejet au réseau public des eaux résiduaires industrielles peut être subordonné àun pré-traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.Eaux pluviales1. Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, lesaménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissentl'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseaucollecteur.2. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagementspermettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis desservices techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés etproportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation,conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.3. Dispositions particulières pour la zone UAa :L’aménageur ou le constructeur devra réaliser les aménagements permettantde limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité lamaîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis del’autorité compétente concernée.CARACTERISTIQUES DES TERRAINSNéant.IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIQUESARTICLE UA 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVESUA 7.1UA 7.2UA 7.2.1UA 7.2.2Marge d'isolement1. Toute construction non implantée sur la limite séparative doit réserver parrapport à cette limite une marge d'isolement au moins égale à 4 mètres.2. Toutefois, si l'environnement le justifie, cette marge peut être réduite à2 mètres pour des constructions de faible importance telles que garages,appentis, remises, serres, dont la hauteur totale n'excède pas 3 mètres.3. Si l'environnement le permet, il peut être autorisé qu'une construction déjàimplantée soit agrandie dans la marge d'isolement.Dispositions généralesEn bordure de voieSur une profondeur égale au maximum à 15 mètres comptés à partir del'alignement ou de la limite qui s'y substitue, les constructions doivent êtreédifiées sur les limites séparatives aboutissant à l'alignement.Toutefois, lorsque l'environnement le justifie, notamment dans le cas où sur lesparcelles voisines aucun bâtiment ne borde la limite séparative ou si la parcelleprésente une largeur sur voie notablement supérieure à celle du voisinage, lesconstructions peuvent ne pas être édifiées sur ces limites.Il peut être imposé que le bâtiment à édifier ne présente pas sur la limiteséparative une différence d'épaisseur de plus de 1 mètre avec le bâtiment voisin ;toutefois, cette limitation ne s'applique pas aux constructions de moins de4 mètres de hauteur.En arrièreAu-delà de la profondeur visée au paragraphe précédent, les constructions nepeuvent être édifiées en limites séparatives que :1. Lorsque leur hauteur sur cette limite n'excède pas 4 mètres, avec pour lespignons le dépassement autorisé en UA.10.5.2. Au droit des bâtiments voisins et murs en bon état implantés sur la limiteséparative à la condition de ne pas excéder leurs dimensions.UA 6.1Dispositions généralesLes constructions doivent être édifiées à l'alignement ou à la limite qui s'ysubstitue.UA 7.3Obligation de reculNonobstant les dispositions qui précèdent, l'implantation en limite séparative d'unbâtiment peut être refusée si elle a pour effet de porter atteinte, soit à la salubritéPOS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 17POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 18- 15 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCRévision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012UA 7.4UA 7.5et aux conditions d'habitabilité de locaux faisant partie d'une construction en bonétat, soit à l'aspect des voies.En zone UAa, les constructions à vocation d’habitat qui seront implantées àproximité de la zone d’activités Jean Boutton devront respecter un recul de 10 mpar rapport à la limite séparative jouxtant la zone d’activités.Adaptations mineuresDes adaptations mineures aux dispositions du paragraphe UA 7.1 peuvent êtreaccordées en application de l'article 4 du Titre I pour des travaux tendant àl'amélioration de l'hygiène d'un local, à la condition qu'il ne s'ensuive aucuneatteinte à la qualité de l'environnement.Opérations groupéesDans le cas d'opérations groupées, les dispositions du présent article nes'appliquent que pour les limites entre l'opération groupée et les parcellesriveraines.UA 9.2Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012Toutefois, pour les locaux affectés aux activités, aux commerces et auxéquipements, et dont la hauteur est au plus égale à 4 mètres, l'emprise au sol estobtenue par les formules ci-dessous :T < 600 m 2 C = TT > 600 m 2 C = 300 + T/2En zone UA, dans les cas d'un programme mixte, l'emprise des bâtiments dont lahauteur dépasse 4 mètres reste celle résultant de l'application du paragrapheUA 9.1 ci-dessus, et l'emprise totale ne peut excéder celle résultant del'application du présent paragraphe.En zone UAa, dans les cas d un programme mixte, l emprise des b timents dontla hauteur d passe 4 m tres reste celle r sultant de l application du paragrapheUA 9.1 ci-dessus.ARTICLE UA 8IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETEARTICLE UA 10Modificationn° I.45approuvée le 9.06.2011UA 10.1HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSSauf indication d’une hauteur différente dans le document graphique, lesconstructions devront respecter les prescriptions suivantes :Ha uteur maximaleUA 8.1Modificationn° I.41approuvée le 09.02.2004Marge d'isolement1. Les constructions doivent être édifiées de manière à laisser entre elles unemarge d'isolement au moins égale à 4 mètres,2. Toutefois, si l'environnement le justifie, cette distance peut être réduitejusqu’à deux mètres à la condition que puissent être satisfaites par ailleurs lesexigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie.Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.20121. Toute construction nouvelle ne peut dépasser la hauteur absolue ou "plafondde zone" (H) fixée à : 13 mètres, et 16 mètres dans le secteur indicé «a»2. Ni comporter de façades dont la hauteur maximum (h) excèderait : 10 mètres,et 12 m tres pour le secteur indic a3. Dans la hauteur (h') comprise entre (H) et (h) définies ci-dessus, peuvent êtreédifiés :UA 8.2Adaptations mineuresDes adaptations mineures aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées enapplication de l'article 4 du titre I pour des travaux tendant à l'amélioration del'hygiène d'un local, à la condition qu'il ne s'ensuive aucune atteinte à la qualitéde l'environnement.les toits à croupe ou avec murs pignons et les attiques,certaines superstructures telles que étage partiel, pergola, sortie d'escalierd'accès à la terrasse. La hauteur de ces superstructures est limitée à 3 mètresau-dessus de la hauteur maximum (h) des façades. En outre, leur projectionhorizontale ne peut excéder le 1/3 de l'emprise au sol de la construction.ARTICLE UA 9Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012EMPRISE AU SOLUA 9.1 L'emprise au sol des constructions est obtenue par les formules ci-dessous :T < 200 m 2 C = TT > 200 m 2 C = 120 + 2T/5où C est la surface constructible au sol exprimée en m 2 et T est la surface duterrain exprimée en m 2 .En zone UAa : L emprise au sol des constructions est obtenue par les formules cidessous:T < 600 m² C = TT > 600 m² C = 4T/5UA 10.2Hauteur en bordure de voieLa différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point del'alignement opposé ne peut excéder la distance comptée horizontalement entreces deux points, augmentée de deux mètres.H < L + 2 mètresToutefois, il peut être imposé que cette hauteur soit ou réduite ou augmentée,afin de ne pas créer de décalage supérieur en principe à deux mètres par rapportaux constructions contiguës.Lorsque l'emprise publique au droit d'un terrain est élargie par une voie adjacenteou un espace libre public (place, jardin...), la largeur à prendre en compte pour ladétermination du prospect est limitée à celle définie par l'alignement de la voiedont dépend la propriété concernée.Le retour sur une voie adjacente de la hauteur obtenue en bordure d'une voie pluslarge est applicable à la parcelle d'angle sur une distance de 20 mètres comptés àpartir de l'alignement de la voie la plus large ou de la limite de construction quis'y substitue.POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 19POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 20- 16 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCUA 10.3Modificationn° I.30approuvée le 15.05.2000Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012Hauteur par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de 15 mètresLa différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment et le point le plusproche de la limite séparative, ne peut excéder la moitié de la distance comptéehorizontalement entre ces deux points, augmentée de 4 mètres.H < L/2 + 4En zone UAa, la diff rence de niveau (H) entre tout point d un b timent et le pointle plus proche de la limite s parative, ne peut exc der la distance compt ehorizontalement entre ces deux points, augment e de 4 m tres.H < L + 4UA 11.33. Lorsque le mur de soubassement est visible sur plus de 0,80 mètre de hauteurdans certaines sections, il doit être construit dans les mêmes matériaux ourevêtu du même parement que le ou les niveaux supérieurs,4. Les balcons peuvent être interdits ou leur importance réduite si leur présence,leur disposition ou leur dessin, contrastant avec les façades voisines, est denature à porter atteinte à l'harmonie de la voie.Parties supérieures des constructions - Toitures - TerrassesLorsque l'environnement le justifie, notamment si la construction doit s'insérerdans un ensemble couvert de toits, il peut être imposé qu'elle soit couverte parun toit en ardoise.Dans ce cas, la forme générale et les proportions de celui-ci, les pentes et lenombre des versants doivent être en harmonie avec les toits environnants et enconformité avec les règles de l'art et les matériaux utilisés.Sont donc notamment interdits :UA 10.4Modificationn° I.30approuvée le 15.05.2000UA 10.5Hauteur des constructions en vis-à-vis sur une même propriété au-delà de labande de 15 mètresLa hauteur des constructions ne peut excéder le prospect au droit desconstructions situées en vis à vis augmenté de 4 mètres.H < L + 4DépassementLes limites résultant de l'application des paragraphes ci-dessus, peuventcependant être dépassées de 1 mètre au maximum compté verticalement, parcertains éléments de dimensions réduites tels que lucarnes, souches de conduits,garde-corps, acrotères, etc.De même les pignons, lorsqu'une croupe serait incompatible avec les règles del'art, peuvent dépasser les limites fixées aux paragraphes UA 10.2, UA 10.3,UA 10.4.Les installations techniques de grand élancement telles que pylônes, antennes,etc. ainsi que les constructions de caractère exceptionnel et d'intérêt général(monuments, églises, équipements socioculturels...) peuvent également dépasserces limites.Dans le cas d'un bâtiment excédant la hauteur autorisée, son extension à cettehauteur est limitée à 50 % de l'emprise au sol du bâtiment à la date depublication du P.O.S.Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012Le faux brisis obtenu par un habillage d'ardoise (ou d'un autre matériau decouverture) sur la façade de la construction,Les souches de cheminées trop hautes, trop importantes ou dispersées,Les lucarnes trop importantes ou trop nombreuses par rapport au versant quiles supporte. En particulier la largeur cumulée des lucarnes établies dans unmême versant ne peut excéder 40 % de la longueur de ce versant. Elles nepeuvent en outre être établies que sur un seul niveau.Peuvent également être interdits :En zone UA, les pentes des versants principaux inférieures à 37° ousupérieures à 45° (exception faite des toits brisés et des ouvragessecondaires ou de moindre importance),En zone UAa, les pentes des versants principaux inf rieures 25 ousup rieures 45 (exception faite des toits bris s et des ouvrages secondairesou de moindre importance).Les têtes de chevrons apparentes en égout et les têtes de pannes apparentesen pignon,ARTICLE UA 11UA 11.1ASPECT EXTERIEURDispositions généralesLe permis de construire peut être refusé si la construction, par sa situation, sonvolume ou son aspect, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêtdes lieux avoisinants.Les lucarnes retroussées et les lucarnes rampantes,Les lucarnes établies à moins d'un mètre d'une rive de pignon, d'un arêtier oud'une noue,Leur raccordement de couverture distant de moins de 1,00 mètre comptéverticalement du faîtage de la toiture,Leurs fenêtres et leurs jouées qui ne seraient pas verticales,UA 11.2Echelle architecturale - Expression des façades1. Les constructions doivent respecter l'échelle architecturale du domaine bâtienvironnant,Leur couverture qui ne serait pas de même matériau que la toiture.Dans le cas d'une toiture en terrasse ou à très faible pente, il peut être imposéqu'un acrotère ou une autre disposition constructible permette de donner àl'ouvrage un aspect satisfaisant.2. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sontproscrites. Les mouvements de terre éventuellement nécessaires en raison dela configuration du sol ou du parti d'aménagement doivent rester conformes aucaractère de l'environnement local,UA 11.4Matériaux, couleurs1. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leurmise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspectsatisfaisant,POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 21POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 22- 17 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UC2. Certains enduits (tyrolien, ciment peint), parements (produits manufacturés,etc.), bardages (métalliques ou autres) ou habillages peuvent être interdits enraison de leur grain, de leur matière, de leur brillance ou de leur couleur,3. Aucune teinte dominante ne doit être plus claire que le sable de la région(matériau traditionnel des enduits). Il peut être imposé qu'elle soit conforme aunuancier de Maine-et-Loire,Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012Dans ce cadre, toute intervention concernant ces l ments devra :Respecter et mettre en valeur leurs caract ristiques structurelles, en veillantla bonne mise en uvre des modifications qui visent l am lioration desconditions d accessibilit , d habitabilit ou de s curit ;Respecter et mettre en valeur leurs caract ristiques architecturales,notamment les lanternons, mod natures, devantures ;4. Les ardoises artificielles doivent être teintées bleu schiste dans la masse.Permettre d installer des l ments d installations techniques sans alt rerleurs caract ristiquesUA 11.5Installations techniquesLes citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, sielles ne peuvent prendre un aspect satisfaisant, doivent être placées de façon àne pas être visibles depuis la voie publique.Garantir une qualit de traitement des espaces libres ses abordsimm diats.Ces dispositions n interdisent pas les interventions contemporaines quicontribuent mettre en valeur les caract ristiques architecturales des b timents.UA 11.6ClôturesARTICLE UA 12STATIONNEMENT DES VEHICULES1. Dans les ensembles de constructions et les nouveaux lotissements, le type declôture doit faire l'objet d'un projet précis inséré au plan d'aménagement de lazone ou au règlement du lotissement,UA 12.1Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhiculescorrespondant aux besoins des constructions, il est exigé pour toute création ouchangement d'affectation :2. Les plaques d'amiante-ciment ou béton moulé sont interdites.1. Pour les locaux à usage de logement :a) logements collectifs :1 place par logement pour les types 1 et 1 bis,1,25 place par logement pour les types 2 et 3,1,5 place par logement pour les types 4 et au-delà.En zone UAa : 1 place par tranche de 65 m de SHON, avec un minimumde 1 place par logement.b) logements individuels :2 places par logement.En zone UAa : 1 place par logement.Toutefois, la réalisation de nouveaux emplacements n'est pas exigée lorsque lacréation de logements ou l'augmentation de leur nombre résulte de travauxaméliorant l'état sanitaire de l'immeuble sans création de surface de planchersupplémentaire.UA 11.7Immeubles existants1. La démolition de tout ou partie d'un immeuble dont la conservation présenteun intérêt, peut être interdite,2. Les modifications de façade et de couverture (ouvertures, surélévations,appendices divers) ou leur remise en état doivent respecter l'intégritéarchitecturale et le matériau de l'immeuble ancien ; en particulier lesmodénatures ainsi que les balcons et volets doivent être maintenus,Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.20123. Les façades commerciales doivent respecter la trame architecturale ets'harmoniser avec le matériau et le coloris des immeubles anciens.Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012Ces dispositions ne s appliquent pas aux b timents identifi s au titre de l articleL.123-1-5 7 du Code de l Urbanisme qui doivent respecter les dispositions del article UA 11.9.UA 11.8UA 11.9Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.2012Dispositions particulièresLes dispositions du paragraphe UA 11.3 ne s'appliquent pas aux projets ayantfait l'objet d'une recherche d'expression contemporaine et dont l'insertion dansl'environnement peut s'avérer particulièrement heureuse, ni aux projets portantsur l'aménagement ou la réhabilitation d'une construction ancienne.Eléments bâtis identifiésTous les travaux affectant des ouvrages faisant l objet d une protectionparticuli re au titre de l article L. 123-1-5 7 du code de l urbanisme et rep r ssur le plan de zonage doivent pr server et mettre en valeur les l mentscaract ristiques dudit patrimoine, en raison de leur qualit architecturale, de leurr le de t moin au regard de l histoire locale ou de l int r t de leur pr sence dansle paysage urbain.Révision simplifiéen° I.3approuvée le 19.01.20122. Pour les commerces et bureaux :1 place pour 40 m 2 de surface de plancher hors œuvre nette (SHON).En zone UAa : 1 place pour 80 m de SHON3. Pour les locaux à usage d'enseignement :primaires ou maternelles : 1 place par classe,secondaires : 2 places par classe,enseignement supérieur et formation des adultes : 1 place pour 80 m 2 deSHON.4. Pour les autres locaux (activités, équipements autres que l'enseignement) :1 place pour 80 m 2 de surface de plancher hors œuvre nette.POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 23POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 24- 18 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCUA 12.2Dispositions particulièresARTICLE UA 15DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL1. En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l'opération le nombred'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit financerdans un autre endroit, agréé par la commune, les surfaces de stationnementqui lui font défaut,Non réglementé2. En cas de construction, reconstruction partielle ou extension, si un immeubleexistant est conservé, le nombre total de places doit prendre en compte lesbesoins de cet immeuble. Toutefois, le nombre de places exigé pour cebâtiment est plafonné au nombre de places disponibles auparavant sur leterrain, si l'affectation de ce bâtiment ne change pas,3. Dans le cas prévu à l'article L 332.1, 3° alinéa du Code de l'Urbanisme, etdans les mêmes conditions, il n'est exigé que le nombre de places disponiblesavant le sinistre.UA 12.3Dispositions particulières pour les deux-roues non motoriséesRévision simplifiéen° I.3approuvée le19.01.2012Pour les deux-roues non motorisées, il est imposé la réalisation :Pour l’habitat : 1 place minimum par logementPour les commerces et bureaux : 1 place minimum par 200 m² de SHONPour les autres locaux (équipements…) : il doit être aménagé les places destationnement nécessaires aux besoins de l’immeuble à construire, avec unminimum de 2 places par équipement.La surface minimale est de 1m² par emplacement.L’espace destiné aux deux-roues non motorisées devra être aisément accessibledepuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable et sansdiscontinuité. L’espace sera clos et couvert.ARTICLE UA 13ESPACES BOISES CLASSES - ESPACES LIBRES - PLANTATIONSUA 13.1Espaces boisés classésLes espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions del'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.UA 13.2Espaces libres - plantationsLes espaces restant libres de toute construction doivent être aménagés avecplantations arbustives et arbres de haut jet, à raison d'au moins un sujet de ceuxcipar fraction de 200 m 2 de la superficie de ces espaces.UA 13.3Arbres, haies, l ments paysagers identifi sRévision simplifiéen° I.3approuvée le19 01 2012Les éléments végétaux ou naturels (arbres, haies, secteurs paysagers, …)identifiés au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et figurant auplan de zonage sont pr server. Leur abattage partiel ou total est n anmoinspossible mais pourra tre subordonn des plantations nouvelles respectant lecaract re du lieu.ARTICLE UA 14POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DU SOLNon réglementé.POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 25POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 26- 19 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCARTICLE UC 1TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMISUC 1.1 Sont admis :Les constructions à usage d'habitation, de commerces, de services, d'activités,d'équipements, de bureaux, de stationnement ainsi que les lotissements etgroupes d'habitations.UC 1.2 Sont autorisées sous conditions :UC 3.2Dispositions particulièresIl peut être imposé que les parcs de stationnement et les groupes de garagesindividuels soient disposés de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieurdes terrains, de sorte que ceux-ci ne présentent qu'un seul accès automobile à lavoie.Les accès aux voies classées "autoroute" et "voie express" sont interdits saufpour les stations-service et installations directement liées à la circulationautomobile (poste de police ou de secours).UC 1.3ARTICLE UC 2ARTICLE UC 3UC 3.11. Les installations classées pour la protection de l'environnement (loi du19 juillet 1976), à condition :a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commoditédes habitants du quartier,b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendrecompatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter ou tout aumoins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangerséventuels.2. L'extension ou la modification des installations classées existantes, àcondition :a) qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ounuisances,b) que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soientcompatibles avec le milieu environnant.3. Les opérations d'affouillement et d'exhaussement des sols sous réservequ'elles soient compatibles avec la sauvegarde de l'environnement.Les types d'occupation ou d'utilisation des sols admis ou autorisés sousconditions, devront tenir compte de l'existence de périmètres de risquesd'effondrement ou de tassement des sols reportés aux plans de zonage, etexplicités en annexe du règlement.TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITSLes constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leuraspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles deporter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (dépôt de ferrailles, déchets,vieux véhicules, caravaning, chenils, etc.).ACCES ET VOIRIEDispositions généralesPour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ouprivée et un accès (éventuellement obtenu par application de l'article 682 duCode Civil) ouverts à la circulation automobile, et de caractéristiquesproportionnées à l'importance de l'occupation du sol envisagée et aux exigencesde la sécurité et de la lutte contre l'incendie.UC 3.3ARTICLE UC 4UC 4.1UC 4.2UC 4.3Voies nouvellesLes voies nouvelles destinées à la circulation automobile doivent présenter unpassage d'au moins 5 mètres entre alignements. Une largeur supérieure,proportionnée à leur fonction, peut être exigée.Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas avoir une longueur supérieure à100 mètres et doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon àpermettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.DESSERTE EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENTLes réseaux internes et les branchements doivent être réalisés conformément auxnormes en usage sur le territoire du District de l'agglomération angevine.Eau potableToute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau potable doit êtredesservie par une conduite publique de distribution de caractéristiquessuffisantes.AssainissementPour toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'assainissement, leraccordement à l'égout d'eaux-vannes est obligatoire lorsque le terrain estdesservi au sens de l'article L 33 du Code de la Santé Publique.Dans le cas contraire :hors lotissement, les constructions nouvelles doivent être assainies par undispositif individuel provisoire agréé par les services d'hygiène,en lotissement, un réseau d'assainissement de type séparatif doit être réalisépar le promoteur et raccordé, soit à l'ouvrage public le plus voisin, soit à unestation d'épuration privée.Les réseaux privatifs susceptibles d'être remis à la collectivité doivent êtreimplantés dans les espaces collectifs accessibles aux engins d'entretien etprotégés par une servitude légale.Le rejet au réseau public des eaux résiduaires industrielles peut être subordonné àun pré-traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.Eaux pluviales1. Lorsque le réseau public d'évacuation des eaux pluviales existe, lesaménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissentl'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseaucollecteur,POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 45POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 46- 20 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCARTICLE UC 5ARTICLE UC 6Modification n °I.44approuvée le09.12.2010Modification n° I.36approuvée le10.12.2001Modification n° I.25approuvée le10.03.97UC 6.1UC 6.22. En cas d'absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagementspermettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis desservices techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés etproportionnés afin d'assurer une évacuation directe et sans stagnation,conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.CARACTERISTIQUES DES TERRAINSNéant.IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIQUESDispositions généralesToute construction nouvelle ne peut être édifiée en deçà de la limite de reculfigurant au plan, ou en l’absence de celle-ci, les constructions doivent êtreédifiées en respectant les règles suivantes :Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiquesou privées ou à la limite s’y substitue.Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement, elles doiventêtre implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques ouprivées ouvertes à la circulation automobile. Pour les autres voies etemprises publiques, aucun recul n’est imposé.Lorsqu’un terrain est bordé par plusieurs voies ouvertes à la circulationautomobile, cette marge s’applique à la façade principale de laconstruction. Pour les autres côtés, cette distance peut être ramenéejusqu’à au moins 2 mètres.Dispositions particulièresSi un ensemble de bâtiments en bon état est déjà édifié à moins de 3 mètres del'alignement, la construction est autorisée à s'aligner sur les constructionsexistantes ou en retrait de ceux-ci, sous réserve des conditions de sécurité.Peuvent être admises en deçà de la limite de recul, si l'environnement le permet,des extensions légères et limitées d'un logement existant telle que véranda, jardind'hiver, à l'exclusion des garages.Exceptionnellement, dans le cas d'une opération d'ensemble, les retraits surl'alignement peuvent varier en fonction de la composition urbanistique.L'implantation des ouvrages techniques liés au fonctionnement des servicespublics peut exceptionnellement être autorisée dans cette marge.ARTICLE UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVESUC 7.2Modificationn° I.30approuvée le 15.05.2000Modificationn° I.32approuvée le 18.09.2000Modificationn° I.45approuvée le 9.06.2011UC 7.3UC 7.4UC 7.5ARTICLE UC 8UC 8.1Modificationn° I.41approuvée le 09.02.2004Implantation sur la limite séparativeLes constructions ne peuvent être édifiées en limites séparatives que :1. Lorsque leur hauteur sur cette limite n'excède pas 4 mètres à l’égout du toit,avec pour les pignons le dépassement autorisé en UC 10.5,2. Au droit des bâtiments voisins implantés sur la limite séparative, à la conditionde respecter l’échelle architecturale des bâtiments environnants,3. En outre, dans le cas visé en UC 6.2, il peut être imposé que la constructionsoit édifiée en limite séparative.Ces dispositions ne sont pas applicables au secteur UCa, dans lequel lesconstructions peuvent être implantées en ordre continu d’une limite latérale àl’autre sans condition particulière.Obligation de reculNonobstant les dispositions qui précèdent, l'implantation en limite séparative d'unbâtiment peut être refusée si elle a pour effet de porter atteinte, soit à la salubritéet aux conditions d'habitabilité de locaux faisant partie d'une construction en bonétat, soit à l'aspect des voies.Adaptations mineuresDes adaptations mineures aux dispositions du paragraphe UC 7.1 peuvent êtreaccordées en application de l'article 4 du Titre I pour des travaux tendant àl'amélioration de l'hygiène d'un local, à la condition qu'il ne s'ensuive aucuneatteinte à la qualité de l'environnement.Opérations groupéesDans le cas d'opérations groupées, les dispositions du présent article nes'appliquent que pour les limites entre l'opération groupée et les parcellesriveraines.IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETEMarge d'isolement1. Les constructions doivent être édifiées de manière à laisser entre elles unemarge d'isolement au moins égale à 4 mètres,2. Toutefois, si l'environnement le justifie, cette distance peut être réduitejusqu’à deux mètres à la condition que puissent être satisfaites par ailleurs lesexigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie.UC 7.1Marge d'isolementUC 8.2Adaptations mineuresDes adaptations mineures aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées enapplication de l'article 4 du titre I pour des travaux tendant à l'amélioration del'hygiène d'un local, à la condition qu'il ne s'ensuive aucune atteinte à la qualitéde l'environnement.1. Toute construction non implantée sur la limite séparative doit réserver parrapport à cette limite une marge d'isolement au moins égale à 4 mètres,2. Toutefois, si l'environnement le justifie, cette marge peut être réduite à2 mètres pour des constructions de faible importance telles que garages,appentis, remises, serres, dont la hauteur totale n'excède pas 3 mètres,3. Si l'environnement le permet, il peut être autorisé qu'une construction déjàimplantée soit agrandie dans la marge d'isolement.POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 47POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 48- 21 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCARTICLE UC 9EMPRISE AU SOLUC 9.1 L'emprise au sol des constructions est obtenue par les formules ci-dessous :T < 200 m 2 C = TT > 200 m 2 C = 120 + 2T/5où C est la surface constructible au sol exprimée en m 2 et T est la surface duterrain exprimée en m 2 .Lorsque l'emprise publique au droit d'un terrain est élargie par une voie adjacenteou un espace libre public (place, jardin...), la largeur à prendre en compte pour ladétermination du prospect est limitée à celle définie par l'alignement de la voiedont dépend la propriété concernée.Le retour sur une voie adjacente de la hauteur obtenue en bordure d'une voie pluslarge est applicable à la parcelle d'angle sur une distance de 20 mètres comptés àpartir de l'alignement de la voie la plus large, ou de la limite de construction quis'y substitue.UC 9.2Modification n° I.36approuvée le10.12.2001Toutefois, pour les locaux affectés aux activités, aux commerces et auxéquipements, et dont la hauteur est au plus égale à 4 mètres, l'emprise au sol estobtenue par les formules ci-dessous :T < 600 m 2 C = TT > 600 m 2 C = 300 + T/2Dans les cas d'un programme mixte, l'emprise des bâtiments dont la hauteurdépasse 4 mètres reste celle résultant de l'application du paragraphe UC 9.1 cidessus,et l'emprise totale ne peut excéder celle résultant de l'application duprésent paragraphe.En zone UCa l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 50 % de lasuperficie de la parcelle.UC 10.3Modificationn° I.45approuvée le 9.06.2011UC 10.4Hauteur par rapport aux limites séparativesLa différence de niveau (H) entre tout point d'un bâtiment et le point le plusproche de la limite séparative, ne peut excéder la moitié de la distance comptéehorizontalement entre ces deux points, augmentée de 4 mètres.H < L/2 + 4Dans le secteur UCa, cette disposition n’est pas applicable sous réserve d’unebonne intégration des constructions nouvelles à l’environnement bâti.Hauteur des constructions en vis à vis sur une même propriétéLa hauteur des constructions ne peut excéder le prospect au droit desconstructions situées en vis à vis augmenté de 4 mètres.H < L + 4ARTICLE UC 10HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSUC 10.5DépassementLes limites résultant de l'application des paragraphes ci-dessus peuventcependant être dépassées de 1 mètre au maximum compté verticalement, parcertains éléments de dimensions réduites tels que lucarnes, souches de conduits,garde-corps, acrotères, etc.De même les pignons, lorsqu'une croupe serait incompatible avec les règles del'art, peuvent dépasser les limites fixées aux paragraphes UC 10.2, UC 10.3,UC 10.4.Les installations techniques de grand élancement telles que pylônes, antennes,etc. ainsi que les constructions de caractère exceptionnel et d'intérêt général(monuments, églises, équipements socioculturels...) peuvent également dépasserces limites.Dans le cas d'un bâtiment excédant la hauteur autorisée, son extension à cettehauteur est limitée à 50 % de l'emprise au sol du bâtiment à la date depublication du P.O.S.UC 10.1Modification n °I.44approuvée le09.12.2010Modification n° I.36approuvée le10.12.2001Hauteur maximaleSauf indication d’une hauteur différente sur le document graphique, lesconstructions devront respecter les prescriptions suivantes :1. Toute construction nouvelle ne peut dépasser la hauteur absolue ou "plafondde zone" (H) fixée à : 10 mètres. En zone UCa cette hauteur est portée à 13m.2. Ni comporter de façades dont la hauteur maximum (h) excèderait : 7 mètres.En zone UCa cette hauteur est portée à 10 m.3. Dans la hauteur (h') comprise entre (H) et (h) définies ci-dessus, peuvent êtreédifiés :les toits à croupe ou avec murs pignons,certaines superstructures telles que étage partiel, pergola, sortie d'escalierd'accès à la terrasse. La hauteur de ces superstructures est limitée à 3 mètresau-dessus de la hauteur maximum (h) des façades. En outre, leur projectionhorizontale ne peut excéder le 1/3 de l'emprise au sol de la construction.ARTICLE UC 11UC 11.1ASPECT EXTERIEURDispositions généralesLe permis de construire peut être refusé si la construction, par sa situation, sonvolume ou son aspect, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêtdes lieux avoisinants.UC 10.2Hauteur en bordure de voieLa différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point del'alignement opposé ne peut excéder la distance comptée horizontalement entreces deux points, augmentée de deux mètres.H < L + 2 mètresToutefois, il peut être imposé que cette hauteur soit ou réduite, ou augmentée,afin de ne pas créer de décalage supérieur en principe à deux mètres par rapportaux constructions contiguës.UC 11.2Echelle architecturale - Expression des façades1. Les constructions doivent respecter l'échelle architecturale du domaine bâtienvironnant.2. Les buttes artificielles dissimulant le soubassement des constructions sontproscrites. Les mouvements de terre éventuellement nécessaires en raison dePOS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 49POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 50- 22 -
PLAN d’OCCUPATION des SOLS - Secteur de TRELAZE Modifi cation n° I.48NOTE DE PRÉSENTATIONExtrait du règlement zone UA et UCModification n° I.36approuvée le10.12.2001UC 12.2b) logements individuels :2 places par logementEn zone UCa : 1 place par logement.Toutefois, la réalisation de nouveaux emplacements n'est pas exigée lorsque lacréation de logements ou l'augmentation de leur nombre résulte de travauxaméliorant l'état sanitaire de l'immeuble sans création de surface de planchersupplémentaire.2. Pour les commerces et bureaux :1 place pour 40 m 2 de surface de plancher hors œuvre nette(SHON).Pour les locaux à usage d'enseignement :primaires ou maternelles : 1 place par classe,secondaires : 2 places par classe.enseignement supérieur et formation des adultes : 1 place pour 80 m 2de SHON.3. Pour les autres locaux (activités, équipements autres que l'enseignement) :1 place pour 80 m 2 de surface de plancher hors œuvre nette.Dispositions particulières1. En cas d'impossibilité d'aménager sur le terrain de l'opération le nombred'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur doit financerdans un autre endroit, agréé par la commune, les surfaces de stationnementqui lui font défaut,2. En cas de construction, reconstruction partielle ou extension si un immeubleexistant est conservé, le nombre total de places doit prendre en compte lesbesoins de cet immeuble. Toutefois, le nombre de places exigé pour cebâtiment est plafonné au nombre de places disponibles auparavant sur leterrain, si l'affectation de ce bâtiment ne change pas,3. Dans le cas prévu à l'article L 332.1, 3° alinéa du Code de l'Urbanisme, etdans les mêmes conditions, il n'est exigé que le nombre de places disponiblesavant le sinistre.ARTICLE UC 15DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOLLe dépassement du COS est autorisé sous réserve du respect des articles UC.1 àUC.13 ci-dessus, lorsque son application à un terrain ne permet pas d'édifier auminimum 180 m 2 de surface de plancher hors œuvre nette.Le dépassement dans ce cas est possible jusqu'à l'obtention de cette surface deplancher.Le dépassement correspondant est assorti du versement de la participationprévue aux articles L 332.1 à L 332.5 du Code de l'Urbanisme.ARTICLE UC 13UC 13.1UC 13.2ESPACES BOISES CLASSES - ESPACES LIBRES - PLANTATIONSEspaces boisés classésLes espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions del'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.Espaces libres - plantationsLes espaces restant libres de toute construction doivent être aménagés avecplantations arbustives et arbres de haut jet, à raison d'au moins un sujet de ceuxcipar fraction de 200 m 2 de la superficie de ces espaces.ARTICLE UC 14POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATIONS DU SOLLe COS est fixé à : 0,60.En zone UCa le COS n’est pas réglementé.POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 53POS Angers Loire Métropole - secteur de Trélazé - page 54- 24 -
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