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Timestamp: 2016-10-26 15:30:51+00:00
Document Index: 96358714

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135']

U 200/03 (18.03.2004)
U 200/03
L.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Claude Morisod, avocat, rue de la Banque 4, 1701 Fribourg,
L.________, n� en 1950, �tait assur� en qualit� d'aide-charpentier aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s: CNA) contre les accidents professionnels et non professionnels. A la suite d'un accident de travail survenu le 13 avril 1999, il a subi une rupture du ligament crois� ant�rieur, une l�sion complexe ant�ro-lat�rale, une fracture de Segond et une l�sion du m�nisque externe du genou droit entra�nant une incapacit� enti�re de travail. Depuis lors, il n'a pas repris d'activit� lucrative. La CNA a pris le cas � sa charge, versant � l'int�ress� des indemnit�s journali�res jusqu'au 31 octobre 2001. Par d�cision du 23 janvier 2002 confirm�e sur opposition le 11 juillet 2002, elle lui a en outre allou� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� corporelle de 20 %, ainsi que, � partir du 1er novembre 2001, une rente de 15 %.
Par ailleurs, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg a mis L.________ au b�n�fice d'une demi-rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 52 % � partir du 1er avril 2000 (d�cision du 1er mai 2002).
L.________ a saisi le Tribunal administratif du canton de Fribourg d'un recours contre la d�cision sur opposition de la CNA dont il a requis l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente correspondant � un degr� d'invalidit� de 75 % et d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� corporelle de 30 %. Par jugement du 4 juillet 2003, le Tribunal a rejet� le recours.
L.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente correspondant � une capacit� r�siduelle de travail de 50 % et compte tenu d'un d�savantage salarial de 20 % � partir du 1er novembre 2001, ainsi qu'au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision. Il sollicite en outre le versement d'une indemnit� de d�pens pour l'instance cantonale.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (actuellement: Office f�d�ral de la sant� publique) a renonc� � se d�terminer.
L'indemnisation de l'atteinte � l'int�grit� corporelle n'�tant plus contest�e devant l'instance f�d�rale, le litige ne porte d�s lors que sur le droit du recourant � une rente, en particulier sur le degr� d'invalidit� qu'il pr�sente. Sur ce point, le jugement entrepris et la d�cision litigieuse exposent correctement les dispositions l�gales ainsi que la jurisprudence applicables, de sorte que l'on peut s'y r�f�rer.
2.1 Pour d�terminer le degr� d'invalidit� qu'il pr�sente, le recourant fait valoir une capacit� r�siduelle de travail dans une activit� raisonnablement exigible de 50 %. A l'appui de ses conclusions, il se fonde sur un rapport d'expertise dat� du 18 juillet 2001 et �tabli par les m�decins du "Servizio Accertamento Medico dell'Assicurazione Invalidit�" (SAM).
2.2 Selon les conclusions de ce rapport, le recourant pr�sente, sur le plan orthop�dique, les sympt�mes avant-coureurs d'une gonarthrose post-traumatique du genou droit, un status sur grave distorsion du genou droit, un status sur deux arthroscopies du genou droit subies aux mois d'avril 2000 et 2001, un status sur reconstruction ligamentaire du genou droit et une �ventuelle algodistrophie en d�cours. Ces troubles entra�nent une incapacit� enti�re de travail dans l'exercice du m�tier d'aide-charpentier. Par contre, le recourant peut exercer une activit� lucrative raisonnablement exigible dans une mesure sup�rieure � 50 %.
Par ailleurs, le recourant souffre d'un trouble d�pressif r�current ainsi que d'un syndrome somatoforme douloureux persistant qui entra�nent, � long terme et de mani�re vraisemblablement irr�versible, une incapacit� de travail de 50 %.
Proc�dant � une �valuation m�dico-th�orique globale de la capacit� de travail du recourant, les experts le consid�rent � m�me d'exercer � 50 % une activit� lucrative raisonnablement exigible.
2.3 De leur c�t�, la caisse intim�e et les premiers juges ont d�termin� le degr� d'invalidit� du recourant, compte tenu d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� adapt�e � son �tat de sant�.
3.1 S'agissant de l'affection psychique du recourant, la caisse a en effet ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre ces troubles et l'accident de travail survenu le 13 avril 1999, de sorte qu'elle a d�termin� le degr� d'invalidit� sans tenir compte de l'incapacit� de travail en r�sultant.
3.2 En pr�sence de troubles psychiques cons�cutifs � un accident, la jurisprudence a d�gag� des crit�res objectifs qui permettent de juger du caract�re ad�quat du lien de causalit�. Elle a tout d'abord class� les accidents en trois cat�gories, en fonction de leur d�roulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravit� (par ex. une chute banale); les accidents de gravit� moyenne et les accidents graves. Pour proc�der � cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher � la mani�re dont l'assur� a ressenti et assum� le choc traumatique, mais bien plut�t de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'�v�nement accidentel lui-m�me. En pr�sence d'un accident de gravit� moyenne, il faut prendre en consid�ration un certain nombre de crit�res, dont les plus importants sont les suivants: les circonstances concomitantes particuli�rement dramatiques ou le caract�re particuli�rement impressionnant de l'accident; la gravit� ou la nature particuli�re des l�sions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'exp�rience, � entra�ner des troubles psychiques; la dur�e anormalement longue du traitement m�dical; les douleurs physiques persistantes; les erreurs dans le traitement m�dical entra�nant une aggravation notable des s�quelles de l'accident; les difficult�s apparues au cours de la gu�rison et des complications importantes; le degr� et la dur�e de l'incapacit� de travail due aux l�sions physiques. Tous ces crit�res ne doivent pas �tre r�unis pour que la causalit� ad�quate soit admise. Un seul d'entre eux peut �tre suffisant, notamment si l'on se trouve � la limite de la cat�gorie des accidents graves. Inversement, en pr�sence d'un accident se situant � la limite des accidents de peu de gravit�, les circonstances � prendre en consid�ration doivent se cumuler ou rev�tir une intensit� particuli�re pour que le caract�re ad�quat du lien de causalit� puisse �tre admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1; cf. �galement Jean-Maurice Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, B�le, 1998, ch. 39 et les r�f�rences).
3.3 En l'esp�ce, le recourant a subi des l�sions au niveau du genou droit apr�s avoir �t� heurt�, au cours de son travail, par une poutre de 650 kg. qu'il �tait en train de d�placer. Au vu de son d�roulement, un tel accident doit �tre qualifi� comme �tant de gravit� moyenne, se situant en de�� de la limite sup�rieure de cette cat�gorie. Les circonstances dans lesquelles il s'est produit, sont d�pourvues de tout caract�re particuli�rement dramatique ou impressionnant. Les s�quelles physiques ne pr�sentent pas non plus une gravit� singuli�re et ne sont pas propres, selon l'exp�rience de la vie, � entra�ner des troubles psychiques. La dur�e du traitement m�dical ne s'est pas av�r�e anormalement longue et ce dernier n'est pas entach� d'erreurs ayant entra�n� une aggravation des s�quelles physiques de l'accident. Le degr� et la dur�e de l'incapacit� de travail r�sultant de ces derni�res ne pr�sentent pas de caract�re particulier dans la mesure o� le recourant �tait apte � reprendre une activit� lucrative � mi-temps d�s le 29 novembre 1999 (cf. avis des 24 novembre 1999 et 2 d�cembre 1999 du docteur M.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, rapports du 2 d�cembre 1999 du docteur D.________ et du 9 d�cembre 1999 du docteur G.________, m�decins traitants de l'assur�). Sur le vu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que la caisse a ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'accident survenu le 13 avril 1999 et les troubles psychiques constat�s.
4.1 Il convient ainsi de d�terminer la capacit� de travail du recourant en regard des seules s�quelles orthop�diques.
4.2 Sur ce point, les m�decins du SAM de Bellinzone, mis en oeuvre dans le cadre de la proc�dure AI, indiquent, en se fondant en particulier sur l'avis du docteur K.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique (cf. rapport du 2 juillet 2001), que le recourant dispose d'une capacit� de travail susceptible d'�tre sup�rieure � 50 %. Sur le plan orthop�dique, ils n'excluent donc pas la possibilit� que celui-ci dispose d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� lucrative raisonnablement exigible. Dans la mesure o�, selon ces m�mes m�decins, il pr�sente de mani�re globale (troubles psychiques et somatiques confondus) une incapacit� de travail de 50 % et que tel est �galement le taux de l'incapacit� de travail issue des seuls troubles psychiques, on ne voit pas que les troubles orthop�diques puissent justifier une quelconque incapacit� de travail suppl�mentaire sans que les conclusions du rapport du SAM n'en deviennent contradictoires.
En outre, le docteur R.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, consid�re que l'exercice d'une activit� lucrative raisonnablement exigible de la part du recourant est envisageable � 50 %, voire m�me 100 % (cf. rapport du 13 septembre 2000). Selon le docteur M.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique (cf. rapport du 26 juillet 2000), le recourant est � m�me de travailler � 100 % dans une telle activit�. Contrairement � l'opinion du recourant, ces avis ne sauraient �tre �cart�s au motif qu'ils ont �t� exprim�s avant qu'il subisse une seconde arthroscopie au cours du mois d'avril 2001, aucune complication ou p�joration de l'�tat de sant� en r�sultant et susceptible de diminuer la capacit� de travail de l'int�ress� n'ayant �t� constat�e.
Aussi, et conform�ment au principe selon lequel il appartient � l'assur� d'entreprendre de son propre chef tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui, pour att�nuer le plus possible les cons�quences de son invalidit� avant de requ�rir des prestations (ATF 113 V 28 consid. 4a et les r�f�rences), la caisse intim�e et les premiers juges ont-ils � juste titre d�termin� le degr� d'invalidit� du recourant en tenant compte d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� adapt�e � son �tat de sant�, � savoir une activit� l�g�re dans diff�rents secteurs de l'industrie permettant l'alternance des positions.
5.1 Pour d�terminer le degr� d'invalidit�, il y a lieu de proc�der � la comparaison des revenus avec et sans invalidit�. En l'occurrence, la caisse a pris en consid�ration le revenu mensuel sans invalidit� que le recourant aurait r�alis� en 2001, soit 4'700 fr. Au titre du revenu d'invalide, elle s'est fond�e sur les descriptions de poste de travail (DPT), retenant un salaire mensuel moyen r�alisable en 2001 de 4'000 fr. Elle a pr�cis� que ce montant �tait plus favorable � l'assur� que celui bas� sur les statistiques salariales ressortant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires et selon lesquelles un homme exer�ant une activit� simple et r�p�titive pouvait pr�tendre en 2001 � un revenu de 4'648 fr., soit 4'183 fr. compte tenu d'une r�duction de 10 % (ATF 126 V 75 ss). Proc�dant � la comparaison des gains, la caisse a obtenu un degr� d'invalidit� de 15 % ([4'000 fr. - 4'7000 fr.] : 4'700 fr. x 100).
5.2 En ce qui concerne le revenu sans invalidit�, il y a lieu de se r�f�rer au montant retenu par l'intim�e qui n'est pas contest�.
Quant au revenu de l'activit� raisonnablement exigible, il doit �tre d�termin� en se r�f�rant aux conditions d'un march� du travail �quilibr� et structur� offrant un �ventail d'emplois diversifi�s. Il s'agit donc d'une notion th�orique (Jean-Maurice Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, B�le, 1998, no 77). Lorsque l'assur� ne reprend pas d'activit� lucrative, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les r�f�rences) ou de donn�es salariales r�sultant de descriptions de postes de travail (DPT) (ATF 129 V 472). En l'occurrence, l'assur� n'a repris aucune activit� lucrative depuis l'accident survenu le 13 avril 1999 et l'intim�e a eu recours aux DPT. Le recourant ne soutient pas que les postes pris en consid�ration repr�senteraient des activit�s qui ne sont pas exigibles. En outre, la caisse a d�montr� en quoi les r�sultats de cette �valuation lui �taient plus favorables que ceux bas�s sur les statistiques salariales. Il n'est ainsi pas n�cessaire d'examiner plus avant si les conditions pos�es par la jurisprudence pour l'application des DPT sont r�alis�es (cf. ATF 129 V 475 ss, consid. 4.2.1 et 4.2.2). D�s lors, le revenu d'invalide de 4'000 fr. retenu par la caisse ne saurait �tre remis en cause. Il convient d'ajouter que lorsque le revenu d'invalide est ainsi d�termin�, une r�duction du salaire n'est ni justifi� ni admissible eu �gard au syst�me m�me des DPT (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3), de sorte que le recourant ne saurait �tre suivi sur ce point.
5.3 Le taux d'invalidit� (15 %) que la caisse a d�termin� par comparaison de ces revenus peut �tre confirm�. En se fondant sur les donn�es existant au moment de l'ouverture th�orique du droit � la rente (ATF 129 V 222, 128 V 174), l'on n'aboutirait pas � un r�sultat sensiblement diff�rent. Enfin, il y a lieu d'observer que le degr� d'invalidit� d�termin� par l'assurance-invalidit� (52 %) est notamment bas� sur l'incapacit� de travail de 50 % issue des troubles psychiques du recourant laquelle n'entre pr�cis�ment pas en ligne de compte du cas d'esp�ce (cf. consid. 3.3 supra). C'est d�s lors � juste titre que la CNA s'en est �cart�e, nonobstant les principes d�gag�s par la jurisprudence en mati�re d'uniformit� de la notion d'invalidit� (ATF 126 V 298 consid. 2d).
Le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 135 OJ).
Lucerne, le 18 mars 2004