Source: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481011&dateTexte=
Timestamp: 2013-05-19 01:45:44+00:00
Document Index: 162174083

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 25', 'art. 28']

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux | Legifrance
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR: AGRG0928648A
Version consolidée au 16 décembre 2009	Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 213/2009 de la Commission du 18 mars modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes ; Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ; Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 17 juin 2009 ; Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 octobre 2009, Arrête :
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 10 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 11 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 12 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 13 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 14 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 16 (M)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 17 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 18 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 19 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 21 (M)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 22 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 23 (M)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. Annexe II (M)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 25 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. 28 (V)
Modifie Arrêté du 26 février 2008 - art. Annexe I (V)
Abroge Arrêté du 26 février 2008 - art. Annexe IV (Ab)