Source: https://syndicatdesjusticiables.wordpress.com/2016/01/31/taubira-attila-halte-la/
Timestamp: 2020-01-21 23:54:08+00:00
Document Index: 64442836

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TAUBIRA-ATTILA, HALTE LA ! | Syndicat des Justiciables
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Affaire des époux LABORDE en Cour de Cassation →
Paris le 23 janvier 2016
Me Maxime ROUILLOT
Avocat du Département des Alpes Maritimes
OBJET : Séquestration des enfants Harry et Williams , toujours placés sous le régime d’une décision non executoire
J’ai l’honneur de vous accuser réception de votre courrier du 14 janvier 2016 qui fait suite à ma correspondance du 10 janvier 2016 sans toutefois répondre à mes interrogations.
Vous me faites seulement connaître qu’après les débats de l’audience du 8 janvier, le délibéré a été fixé au 16 février 2016, mais cette date est erronée, le délibéré ayant été fixé au vendredi 19 février 2016.
En tout état de cause, j’ai dû prendre acte que ma convocation à une audience du 22 janvier 2016 était sans portée dès lors que l’affaire dont s’agit a été inscrite au rôle du 8 janvier 2016.
A toutes fins utiles, j’ai déposé au greffe une demande de réouverture des débats pour assurer le respect du contradictoire et il appartiendra à la juridiction de statuer.
( ci-joints, ma convocation pour l’audience du 22 janvier 2016 et ma demande de réouverture des débats enregistrée le 21 janvier 2016).
Je crois devoir revenir sur l’ordonnance rendue le 31 décembre 2015 par Mme la Juge des enfants du TGI Grasse qui dans ses visas retient :
l’ordonnance de placement du 29 octobre 2014 ( annulée par arrêt du 17 avril 2015 !)
cet arrêt du 17 avril 2015, qui non seulement a annulé l’ordonnance précitée du 29 octobre 2014 mais a de surcroît dans son dispositif ordonné le renvoi du dossier au Juge des enfants du TGI Paris… d’où la question : est-il légal que ce juge des enfants Thierry BARANGER ait pu rendre une ordonnance désignant le juge des enfants du TGI Grasse alors même qu’il ne saurait avoir la moindre compétence à modifier le dispositif d’un arrêt de cour d’appel ? et question subsidiaire : quelle est la compétence du juge des enfants du TGI Grasse, Mme Sabine COMPANY, pour rendre son jugement du 31 décembre 2015 ?
le jugement du 19 octobre 2015 rendu par le JAF du TGI Paris pour prononcer le divorce entre les époux T.- O.et militer le droit de visite de la mère ( sans sorties en extérieur) à une fois par mois à la MSD Cannes Ouest
une « demande de prolongation du placement sous fomre de placement à domicile pour six mois formée par l’ASE des Alpes Maritimes ( c’est-à-dire vous !) suivant rapport du 21 décembre 2015
Ce jugement du 31 décembre 2015 vise aussi « la date d’échéance du placement et l’impossibilité matérielle d’organisation d’une audience préalable).
Il ne dit pas pourquoi « l’impossibilité matérielle » dispenserait de respecter les règles de la procédure civile lorsqu’il s’agit de tenir une audience d’assistance éducative et de statuer sur un rapport du Conseil Départemental des Alpes Maritimes , qui ne relève que de l’ingérence illicite de l’Exécutif dans la vie privée et familiale, au mépris des engagements internationaux de la France ( article 8 de la Convention Européenne) … le droit de siéger sans convocation régulière des parties, et sans permettre aux enfants mineurs d’exercer leur droit à être entendu , ne saurait se légitimer par l’auto-saisine et l’arbitraire d’un juge.
Je rappelle ici, simplement pour mémoire, cette présentation fallacieuse qui ne saurait relever que de l’escroquerie au jugement, du faux en écritures authentiques et de la partialité manifeste qui permet de caractériser ainsi le litige en cause :
« Depuis plus de cinq ans, le conflit parental génère chez les enfants un conflit de loyauté majeur, utilisé par la mère, laquelle diabolise le père qu’elle présente comme dangereux. Ce conflit a entraîné chez Harry et Williams une souffrance psychique accentuée par des principes éducatifs parentaux divergents et constitutive d’un danger au sens de l’article 375 du code civil ».
Ce qui est ainsi escamoté, c’est le rôle néfaste des « associations » spécialisées qui ont acquis l’art d’entuber les juges—- et cela ne concerne pas seulement l’association Olga Spitzer, mais aussi les services dont vous assurez la défense en justice ( et aussi les attaques !)—- et aussi la décadence de notre pays qui détruit peu à peu tous les principes de l’instruction publique et de l’éducation nationale, alors que les pays comme la Chine, le Japon, la Corée ont compris que leur prospérité devait s’appuyer sur le système éducatif… certes très rigoureux, mais est-ce vous, avocat, qui allait faire croire qu’entre d’une part un père qui n’a pas fait d’études ( sinon celles en informatique qu’a voulu lui payer son épouse japonaise) et trouve ainsi les études prolongées inutiles, et d’autre part, une mère qui a travaillé dans les organisations syndicales et connaît les avantages du bilinguisme , il ne faut voir que des « principes éducatifs parentaux divergents » ?
A propos d’avocat, que devient cette avocate du barreau de Paris, Me Laurence GOTTCHEK, se déclarant « avocate des enfants » et qui ne sait que tout saccager de ses impudences infectes et de ses mensonges dégoûtants … ?… mes plaintes contre elles se heurtent à l’impavidité de ses Bâtonniers, mais j’adresse copie de la présente au nouveau Bâtonnier des avocats de Paris, à toutes fins utiles !
J’ajoute pour ne pas insister davantage que lorsqu’en exécution de l’ordonnance du 17 décembre 2014 de Mme le premier président de la cour d’appel de Paris, Mme O. a pu récupérer ses enfants, déscolarisés en novembre et décembre, pour les remettre dans leurs établissements scolaires parisiens, tout s’est bien passé, les enfants ont pu rattraper leur retard ( Néo , même par la suite enlevé de son école en mai et juin étant tout de même admis à passer en 4ème !) et le droit de visite chez le père aux vacances de février se sont passés sans problèmes, sans « conflit parental persistant » !… sauf que pendant ce trimestre, vos services d’ASE sous la direction de Mme LHUISSIER, déléguée du Président Eric CIOTTI ( « le gengis-khan des bacs à sable » comme lui a dit un humoriste de télévision ) ont multiplié les rapports mensongers et fallacieux pour contrer l’ordonnance précitée du 17 décembre 2014 et obtenir la reprise de leurs « proies » !
Et le pire,c’est que les manœuvres odieuses qui ont marqué l’exécution fin décembre 2014 de cette ordonnance de justice qui, elle, avait le mérite, de connaître la notion fondamentale de « l’intérêt de l’enfant » et de prendre en considération la scolarité de ces enfants, sont retenus comme ‘ « incident » à charge de Mme O. pour reconduire dans ce jugement du 31 décembre 2015 pris tout entier sans respect des formes légales, une interdiction de quitter le territoire français qui avait déjà été prise sous des rapports mensongers.
Je ne connais pas les suites de l’audience du 14 janvier 2016 devant le Juge des enfants du TGI Grasse, mais puisque le jugement du 31 décembre 2015 a donné main-levée du placement et ordonné la remise des enfants à leur père suivant les dispositions du jugement du 19 octobre 2015 qui a prononcé le divorce , je veux encore relever ici que l’arrêt du 17 avril 2015 comme ce jugement du 19 octobre 2015 semblent avoir été déterminés essentiellement par ce rapport du ( cette « note ») du 6 mars 2015—- mis dans le dossier à la veille de l’audience du 26 mars 2015) par l’ASE des Alpes maritimes, et donc par vous ! —- qui porterait donc :
« dans une note du 6 mars 2015, l’aide sociale à l’enfance relatait que les mineurs avaient passé leurs vacances de février chez leur père. Williams exprimait clairement le fait de vouloir vivre avec celui-ci. Harry était dans un état d’angoisse extrême et avait exprimé sa crainte de voir sa mère se suicider si le placement était confirmé ainsi qu’elle le lui avait dit … » cf. arrêt du 17 avril 2015, page 8
« la cour d’appel de Paris ( arrêt du 17 avril 2015) relève que dans une note du 6 mars 2015, l’Aide sociale indique que les enfants ont passé les vacances de février chez leur père et que Williams exprime clairement le fait de vouloir vivre avec lui tandis que Harry se trouve dans un état d’angoisse extrême et redoute un passage à l’acte de sa mère en cas de confirmation du placement ainsi qu’elle a pu leur dire. Ainsi, plus de 4 années après le début de la prise en charge éducative des enfants et leur suivi par un juge des enfants, Madame O. ne paraît toujours pas en mesure de percevoir l’extrème souffrance de ses fils.. ; (arrêt du 19 octobre 2015).
Tout cela, Me ROUILLOT relève du scandale et de l’abjection. Non seulement parce que Mme O. ne se serait jamais autorisée à brandir une menace de suicide devant ses enfants ( elle n’ a d’ailleurs pas voulu succomber à la dépression, mais seulement combattre pour la défense des droits de ses enfants ) mais comment admettre qu’au mépris de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2014 qui a ordonné la suspension de toute exécution du jugement de placement du 29 octobre 2014, l’ASE des Alpes Maritimes, c’est-à-dire Vous, Me ROUILLOT !, osent profiter des vacances scolaires de février 2015 et de l’exercice du droit de visite chez le père, pour continuer leur œuvre malfaisante de désinformation infecte et d’ingérence odieuse… et qui a organisé la rencontre des enfants et des services de l’ASE en ce mois de février 2015 ? Le père, qui estime que le droit de visite des enfants doit se dénaturer en nouvel épisode aux fins de leur placement loin de leurs parents, ou Mme LHUISSIER, misérable créature de nuisance … qui se serait recasée dans la banque, vous pouvez toujours me confirmer ou nier ce point ?
Je peux donc terminer sur cette question, qui relève à mon avis d’une indispensable QPC :
Est-il conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution qu’une instance publique comme le Département des Alpes Maritimes puisse toujours s’ingérer, y compris d’initiative ou par action directe en justice, dans la vie familiale et la vie privée d’un père, d’une mère, et de leurs enfants, sans être de surcroît autorisée par l’autorité judiciaire indépendante et impartiale que garantit l’Etat-de-Droit et dont M. CIOTTI et ses avocats oublient les principes fondamentaux ?
Et je veux encore rappeler l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2014 :
« Attendu qu’il ne résulte ni de la motivation de l’ordonnance provisoire de placement ni d’aucun rapport produit à l’instance que les enfants étaient en danger auprès de leur mère et que leur intérêt justifiait que la décision de placement soit immédiatement effective notamment du fait de la localisation de ce placement à Nice , sachant que les enfants vivaient jusqu’àlors à Paris et fréquentaient des établissements scolaires parisiens où ils avaient d’excellents résultats scolaires ;
Que ce placement en urgence a provoqué la déscolarisation des enfants et une rupture brutale avec la mère qui s’est toujours investie dans l’éducation de ses enfants et qui a favorisé leur bilinguisme avec succès et que les enfants lui sont très attachés… »
( et pendant ce temps, le journal Le Parisien, édition du 7 novembre 2015 : « INAYA : les deux parents reconnus coupables, le père et la mère du bébé de 20 mois, mort sous leurs coups, ont été condamnés respectivement à 30 et 20 ans de réclusion… Ce fut aussi le procès des services sociaux , qui n’ont pas su repérer les mauvais traitements subis par Inaya, pas plus que ceux infligés à son frère et à sa sœur, tout petits… « ‘l’institution n’est pas infaillible », a concédé un éducateur spécialisé au sein de l’ASE de Fontainebleau , évoquant une charge de travail trop importante… » )
(P.S.1 : On peut toujours, Me ROUILLOT, inventé à défaut de maltraitements physiques, des « souffrances psychiques » , mais rien n’interdit de vérifier dans quelles conditions sont pris les rapports et notes diverses… je vous remercie de bien vouloir ‘m’ éclairer sur les conditions dans lesquelles a pu être prise et jointe au dossier la « note » précitée du 6 mars 2015.)
( P.S. 2 : Quant au droit de l’enfant à être entendu, bravo, en 2015, la chambre 6-3 de la cour d’appel de Paris, a statué par quatre arrêts du 17 avril 2015, du 9 juin 2015, du 24 juillet 2015, du 17 avril 2011 sur le sort des enfants Néo et Naoto , et chaque fois dans une composition différente, mais pas un seul conseiller pour rappeler le droit de l’enfant à être entendu et non laissé à la porte de l’audience ou dans son lieu de séquestration , pas un seul arrêt pour évoquer l’intérêt supérieur de l’enfant !
Je vous remercie, Me ROUILLOT, de votre haute attention et vous prie d’agréer mes respectueuses salutations.
Mme la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris
le Procureur de la République près le TGI Grasse
le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barrea u de Paris
ainsi qu’à Mmes et MM. les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, suppôt constitutionnel des falsifications et des forfaitures., à réformer d’urgence par sa dissolution immédiate pour haute trahison.
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