Source: http://www.vivrepositif.fr/l-arret-maladie-et-les-indemnites-journalieres-ij/
Timestamp: 2019-11-13 02:04:14+00:00
Document Index: 252006115

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L'arrêt maladie et les indemnités journalières (IJ)
L’arrêt maladie et les indemnités journalières (IJ)
Ce dispositif s’adresse aux personnes qui exercent une activité professionnelle salariée sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.
Vous pouvez également percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir les conditions suivantes :
– vous percevez une allocation de l’Assedic (l’Assurance chômage) ;
– vous avez été indemnisé par l’Assedic au cours des douze derniers mois ;
– vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.
En règle générale, dans le cadre d’une activité salariée, si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, il faut pouvoir justifier d’au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé pour un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédants l’arrêt. Il existe des cas particuliers pour les activités salariées à caractère discontinu, les saisonniers, les artistes, les journalistes à la pige, etc…
Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières, il faut :
– Compléter l’avis d’arrêt de travail fourni par votre médecin:
> envoyer sous 48 heures les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail à votre centre de paiement de Sécurité sociale ;
> envoyer sous 48 heures le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail à son employeur.
– si vous êtes salarié, votre employeur devra fournir une attestation de salaire.
ATTENTION : les indemnités journalières sont versées, sauf accord particulier dans certaines sociétés, à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
Le délai entre l’arrêt de l’activité et le versement des indemnités journalières, est appelé délai de carence.
Dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD), si les arrêts de travail sont en rapport avec cette affection, le délai de carence n’est appliqué que pour le premier arrêt.
Le montant représente en général 50% du salaire de base brut.
Concernant les affections longue durée (ALD), ces indemnités journalières peuvent être versées pendant 3 ans maximum.