Source: http://droitelectoral.blog.lemonde.fr/cv-romain-rambaud-publications-2/
Timestamp: 2017-08-18 14:16:22+00:00
Document Index: 72030107

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CV Romain Rambaud – Publications | Le blog du droit électoral – veille juridique, réflexions de fond et actualité de la recherche
CV Romain Rambaud – Publications
3 . Le droit des campagnes électorales, LGDJ, « Systèmes », 2016.
2. L’opinion publique : de la science politique au droit ?, R. Rambaud et D. Andolfatto (dirs.), 2016, Fondation Varenne, LGDJ, 192 p.
1. Le droit des sondages électoraux, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 2012, 306 p.
Articles publiés dans des revues et des ouvrages collectifs :
38. « La pénalisation du financement de la vie politique : un système à bout de souffle? », in. E. Forey, A. Granero, D. Andolfatto, A. Meyer (dirs.), Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Ed. Varenne, 2017, à paraître.
37. « L’argent et les partis », in « Les partis politiques », Pouvoirs, 2017, numéro 163, à paraître, novembre 2017.
36. « La séparation de l’autorité judiciaire et de la question électorale », Congrès Association française de droit constitutionnel, juin 2017, disponible en ligne à l’adresse suivante : https://afdcdroitconstitut.wixsite.com/ateliers/atelier-c, et à publier.
35. « Régulation des temps de parole politique : un débat réduit aux cinq plus grands candidats n’est pas inéquitable ; commentaire Conseil d’Etat, ord., M. Dupont-Aignan, 16 mars 2017, n°408730, AJDA, 2017, p. 1291.
34. « Financement de la vie politique : du droit électoral au droit comptable. Commentaire de la loi n°2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats », avec Matthieu Sannet, AJDA, 2017, p. 1164.
33. « Juge judiciaire et partis politiques : les nouvelles frontières de la séparation des pouvoirs ; commentaire Cour de cassation, 25 janvier 2017, n°15-25561 », AJDA, n°18/2017, p. 1059.
32. « La trêve judiciaire est une règle écrite », AJDA, n°9/2017, p. 489.
31. « La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche « , AJDA, n°9/2017, p. 527.
30. « Le contentieux des élections régionales de 2015 », AJDA, n°8/2017, p. 448.
29. « Le financement de la vie politique et les primaires ouvertes en France », in R. Lefebvre et E. Treille (dirs.), Les primaires ouvertes. Adoption, codification, mobilisation, PUR, 2016.
28. « Les tensions entre innovations partisanes et le droit en France », in D. Andolfatto, A. Goujon (dirs.), Les partis politiques, ateliers de la démocratie, 2016, pp. 121-135.
27. « Introduction », in R. Rambaud et D. Andolfatto (dirs.), L’opinion publique : de la science politique au droit ?, Fondation Varenne, 2016, pp. 7-12.
26. « Les (des)équilibres du droit des sondages électoraux », in R. Rambaud et D. Andolfatto (dirs.), L’opinion publique : de la science politique au droit ?, Fondation Varenne, 2016, pp. 93-111.
25. « Précisions sur le droit des sondages électoraux et des autorités administratives indépendantes », Note d’arrêt : CE, 4 avril 2016, Camelo Cassan, n° 393863, AJDA, n°24/2016, 4 juillet 2016, p. 1351.
24. « Le paquet de modernisation électorale. De la réforme de l’élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue », AJDA n°23/2016, 27 juin 2016, p. 1285.
23. « Droit pénal électoral : précision sur le régime juridique de la diffamation en campagne électorale », Note d’arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 20 octobre 2015, n° 14-82.587, AJDA n°17/2016, 16 mai 2016, p. 963.
22. « Précisions sur le contentieux des comptes de campagne : dévolution de l’excédent du compte et recevabilité d’un nouveau grief en appel », Note d’arrêt : Conseil d’État, 2 novembre 2015, CNCCFP c. Simakala, n°388721, AJDA, n°6/2016, 22 février 2016, p. 326.
21. « Elections régionales : le Conseil d’État rejette une demande de report des élections pour cause d’état d’urgence » , Note d’arrêt : Conseil d’État, Ordonnance du 1er décembre 2015, MM. Afane-Jacquart et Guénolé-Ryzhakova, n°394888, AJDA, n°5/2016, 15 février 2016, p. 275.
20. « Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? Les carences de la loi de 1977 révélées par l’affaire des sondages de l’Elysée », AJDA, n°4/2016, 8 février 2016, p. 182.
19. « Le droit d’interpellation citoyenne : angle mort de la démocratie participative locale », AJDA, n°1/2016, 18 janvier 2016, p. 22.
18. « Office du juge électoral : nouvelles précisions sur l’office du juge d’appel ». Note d’arrêt : Conseil d’État, 10 juin 2015, Élections municipales de Michelbach-le-Bas, n°383585, AJDA, n°43/2015, 21 décembre 2015, p. 2444.
17. « La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive », RDLF 2015, chron. n° 20 : en ligne sur le site de la Revue des droits et libertés fondamentaux.
16. « Money in Open Primary Elections and the French Election Law », ST Political Finance Regulation and Political Competition, 13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), 22-24 juin 2015.
15. « Les primaires ouvertes : une approche juridique. Le financement de la vie politique et les primaires ouvertes en France »,ST21 « Adoption, organisation et diffusion des primaires ouvertes. Une approche comparée », 13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), 22-24 juin 2015, article disponible sur le blog et sur le site du Congrès de l’AFSP.
14. « L’accès aux documents administratifs et l’élection présidentielle, commentaire de l’arrêt d’Assemblée CNCCFP c/ Mediapart du 27 mars 2015 (n° 382083) », RFDA, mai-juin 2015, p. 598 : résumé sur le blog.
13. « La commission des sondages, laboratoire du droit souple? », Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, Avrillier, 29 décembre 2014 (n°384445), AJDA, n° 18-2015, 1er juin 2015, p. 1058 : résumé sur le blog
12. « Le contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution des associations dangereuses », Commentaire de deux arrêts du Conseil d’État : Œuvre française, 30 décembre 2014, n°372322 et Jeunesses nationalistes, 30 décembre 2014, n°372320, AJDA, n°16-2015, 11 mai 2015, p. 939 : résumé sur le blog.
11. « La loi du 10 janvier 1936 relative aux groupes de combat et milices privées à la croisée des chemins : quel bilan après l’arrêt du Conseil d’Etat, Envie de rêver et autres, du 30 juillet 2014 (req. n° 370306, 372180) ? », AJDA, n° 38-2014 du 10 novembre 2014, p. 2167 : résumé sur le blog.
10. « Quel est le régime du droit des sondages électoraux ? – Questions à Romain Rambaud, Professeur à l’Université Pierre-Mendès-France, Faculté de droit de Grenoble », Lexbase, n°N3787BUS, Lexbase Hebdo édition publique n˚346 du 2 octobre 2014.
9. « Vers la fin des micro-partis ? De la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à la décision n°2014-407 QPC du 18 juillet 2014 », AJDA, n° 31/2014, p. 1749 : résumé sur le blog.
8. « Les dépenses de campagnes résultant de primaires ouvertes, A propos de l’avis du Conseil d’Etat du 31 octobre 2013 », AJDA, n° 6/2014, 17 février 2014, p. 321.
7. « Règles de campagne électorale et contentieux, Conférence citoyenne « Les élections municipales, Comment ça marche ? », Dijon, 2013, en ligne : http://credespo.u-bourgogne.fr/toute-lactualite/actualites-internes/498-retour-sur-la-conference-qelections-municipalesq.html
6. « La parole en droit électoral », colloque La parole en droit public, Université de Rennes 1, 2013, actes à paraître.
5. « Droit international et comparé des sondages électoraux : avantages et inconvénients du modèle français », Revue Statistique et Société, octobre 2013, Volume 1, n° 2, en ligne : http://publications-sfds.fr/index.php/stat_soc/article/view/201/177
4. « Droit comparé des sondages électoraux », Revue politique et parlementaire, Avril/Juin 2013, n°1067, p. 230 et s.
3. « Droit international et comparé des sondages électoraux : les avantages et inconvénients comparatifs du modèle français », Communication lors du colloque de la Commission des sondages, 19 avril 2013, publication des actes à paraître.
2. « Sondages électoraux : faut-il abandonner le principe d’interdiction de publication des résultats avant 20 h? », RFDA, n°4, juillet-août 2012, p. 753.
1. « Sondages électoraux et transparence : la solution controversée du Conseil d’Etat, Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat Mélenchon du 8 février 2012 », RFDA, n°3, mai-juin 2012, p. 520.
220. 20/06/2017 : Les élections législatives sont finies, mais le droit électoral continue… [R. Rambaud]
219. 16/05/2017 : En marche pour les élections législatives ! [R. Rambaud]
218. 06/05/2017 : Piratage de la campagne d’Emmanuel Macron : une possible conséquence contentieuse ? [R. Rambaud]
217. 21/04/2017 : Samedi et dimanche de vote sous menace terroriste : crash-test pour le principe du « silence républicain » [R. Rambaud]
216. 18/04/2017 : Dernière ligne droite avant le premier tour : la campagne officielle « papier », une législation désuète ? [R. Rambaud]
215. 27/03/2017 : Publication du patrimoine des candidats : la transparence, nouveau principe du « droit électoral de la démocratie continue » [R. Rambaud]
214. 21/03/2017 : Débat télévisé présidentiel réduit à 5 candidats : régression ou progrès démocratique ? [R. Rambaud]
213. 17/03/2017 : Demain samedi 18 mars 2017, établissement de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel : mode d’emploi [R. Rambaud]
212. 15/03/2017 : Mise en examen de François Fillon : le droit pénal à l’épreuve de la réalité électorale [R. Rambaud]
211. 07/03/2017 : L’hypothèse du report de l’élection présidentielle s’éloigne : débats autour de l’article 7 de la Constitution [R. Rambaud]
210. 02/03/2017 (update du 04/03) : Juge pénal, campagne électorale et article L. 110 du code électoral : la « trêve judiciaire » est une règle écrite [R. Rambaud]
209. 01/03/2017 : Le Conseil constitutionnel publie 1717 parrainages [R. Rambaud]
208. 01/03/2017 : Première publication des parrainages pour l’élection présidentielle ce soir (normalement) [R. Rambaud]
207. 27/02/2017 : Installation de la CNCCEP et mise en place de son site internet : la commission insiste sur le risque de Cyber-attaques [R. Rambaud]
206. 24/02/2017 : Publication imminente du décret de convocation des électeurs : nouvelle phase de l’élection présidentielle [R. Rambaud]
205. 01/02/2017 : Début de la période de régulation des temps de parole politique par le CSA : quels effets politiques ? [R. Rambaud]
204. 11/01/2017 : Le Conseil constitutionnel établit le calendrier de l’élection présidentielle et met en ligne son site internet dédié [R. Rambaud]
203. 07/01/2017 : mardi 10 janvier à 15h, présentation par le président du Conseil constitutionnel du dispositif prévu pour l’élection présidentielle et du site internet dédié [R. Rambaud]
202. 01/12/2016 : 1er décembre 2016… la campagne des élections législatives commence ! [R. Rambaud]
201. 26/11/2016 : Les primaires ouvertes : un contournement des restrictions de propagande électorale ? [R. Rambaud]
200. 20/11/2016 : Primaires de la droite et du centre : clair-obscur d’un rituel républicain [R. Rambaud]
199. 16/09/2016 : Rentrée du blog du droit électoral : la réforme de l’élection présidentielle en ordre de marche [R.Rambaud]
198. 27/05/2016 : La politique est un univers impitoyable : annulation de l’élection de Dominique Reynié au conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées [R. Rambaud]
197. 11/05/2016 : Analyse de la réforme du droit des sondages électoraux…. et du nouveau site internet de la commission des sondages ! [R. Rambaud]
196. 26/04/2016 : Publication au Journal officiel du paquet de modernisation électorale : vers une nouvelle élection présidentielle [R. Rambaud]
195. 22/04/2016 : Paquet de modernisation électorale : le Conseil constitutionnel valide les propositions de loi et consacre la démocratie d’opinion continue dans le droit électoral français [R. Rambaud]
194. 11/04/2016 : Adoption du paquet de modernisation électorale : analyse de la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections [R. Rambaud]
193. 07/04/2016 : Adoption du paquet de modernisation électorale : analyse de la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle [R. Rambaud]
192. 05/04/2016 : Avant la réforme de l’élection présidentielle, une nouvelle jurisprudence sur la Commission des sondages : un sondage sur le mariage gay n’est pour l’instant pas un sondage électoral [R. Rambaud]
191. 19/02/2016 : Article L. 113-1 du code électoral : l’analyse de Slate.fr [R. Rambaud]
190. 18/02/2016 : Mise en examen de Nicolas Sarkozy : analyse de droit pénal électoral [R. Rambaud]
189. 08/02/2016 : Journée d’étude de l’AFSP « Campagnes électorales et communication politique : Enjeux de comparaison, débats sociologiques, techniques » : notes personnelles [R. Rambaud]
188. 04/02/2016 : Campagnes électorales et communication politique : Enjeux de comparaison, débats sociologiques, techniques. Journée d’étude de l’AFSP demain 5 février
187. 04/02/2015 : La « conférence régionale consultative » de Christian Estrosi : bonne idée ou monstre juridico-politique ? [R. Rambaud]
186. 12/01/2016 : Elections régionales : 30 recours déposés auprès du Conseil d’Etat [R.Rambaud]
185. 24/12/2015 : L’argent et les Le Pen II – le Conseil d’Etat rejette les demandes de suspension des délibérations de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique [R. Rambaud]
184. 22/12/2015 : Promulgation de la loi n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale [R.Rambaud]
183. 18/12/2015 : Incertitudes sur l’éligibilité de Dominique Reynié : le Conseil d’Etat saisi [R.Rambaud]
182. 13/12/2015 : Deuxième tour des élections régionales : après la levée de l’embargo, une nouvelle victoire pour les sondeurs ? [R.Rambaud]
181. 08/12/2015 : Jean-Pierre Masseret dans la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : se retirera ou se retirera pas ? [R.Rambaud]
180. 02/12/2015 : Le Conseil d’Etat rejette par ordonnance de tri une demande de report des élections régionales pour cause d’Etat d’urgence [R.Rambaud]
179. 30/11/2015 : Elections régionales : vers un retour de la police des sondages ? [R.Rambaud]
178. 21/11/2015 : Elections régionales, terrorisme et état d’urgence : la campagne électorale s’adapte [R.Rambaud]
177. 17/11/2015 : Etat d’urgence : il faut maintenir les élections régionales ! [R. Rambaud]
176. 11/11/2015 : Repenser la probité : philosophie politique, démocratie et éthique publique, colloque de philosophie politique à l’Université Grenoble-Alpes le 13 novembre 2015
175. 07/11/2015 : Le blog du droit électoral se tente plate-forme pédagogique [R.Rambaud]
174. 30/10/2015 : Une nouvelle forme de contestation du système de parrainage à l’élection présidentielle : lancement d’une primaire citoyenne ! [R.Rambaud]
173. 26/10/2015 : [PUB] Romain Rambaud nouveau responsable de la rubrique « Droit électoral » à l’AJDA : quel avenir pour le blog du droit électoral ?
172. 21/10/2015 : Les carences de la loi de 1977 révélées par l’affaire des sondages de l’Elysée : la démonstration en images [R.Rambaud]
171. 15/10/2015 : Colloque sur la « commande publique d’enquêtes d’opinion », organisé par Sciences Po Grenoble et Sciences Po Paris les 19 et 20 octobre ! [R.Rambaud]
170. 07/10/2015 : Financement de la vie politique : organisation d’un grand colloque à l’Université de Bourgogne Franche-Comté : appel à contribution [R.Rambaud]
169. 01/10/2015 : Le droit interne des partis politiques, colloque de l’AFDC en l’hommage de Jean-Claude Colliard : compte-rendu des débats (notes personnelles) [R.Rambaud]
168. 29/09/2015 : Journée d’étude en l’hommage de Jean-Claude Colliard, le droit interne des partis politiques, mercredi 30 septembre [R.Rambaud]
167. 22/09/2015 : Le droit électoral est en deuil. Hommage à Bernard Maligner [R.Rambaud]
166. 17/09/2015 : Interpellation citoyenne : avis final de la conférence de consensus des « Pas sans nous »… et réserve d’interprétation [R.Rambaud]
165. 10/09/2015 : Non-lieu général dans l’affaire des pénalités de Nicolas Sarkozy : analyse de l’ordonnance de renvoi [R.Rambaud]
164. 04/09/2015 : Conférence de consensus des « Pas sans nous » (7) : Synthèse des réflexions [R.Rambaud]
163. 03/09/2015 : Conférence de consensus des « Pas sans nous » (6) : Analyse juridique de la faisabilité d’une autorité administrative indépendante pour gérer le fonds d’interpellation [R.Rambaud]
162. 01/09/2015 : Conférence de consensus des « Pas sans nous » (5) : Analyse juridique de la faisabilité du fonds public d’interpellation [R.Rambaud]
161. 31/08/2015 : Conférence de consensus des « Pas sans nous » (4) : Faut-il institutionnaliser le droit d’interpellation citoyenne ? L’expérience de l’échec du droit de pétition local [R.Rambaud]
160. 28/08/2015 : Conférence de consensus des « Pas sans nous » (3) : Faut-il institutionnaliser le droit d’interpellation citoyenne ? L’expérience de l’échec du droit de pétition national [R.Rambaud]
159. 25/08/2015 : Conférence de consensus des « Pas sans nous » (2) : l’enjeu de la discussion, la promotion d’un Empowerment à la française par la création d’un fonds public d’interpellation [R.Rambaud]
158. 24/08/2015 : Conférence de consensus des « Pas sans nous » (1) : Le contexte de la réflexion, la problématique de l’interpellation citoyenne laissée de côté par la loi Lamy de réforme de la ville [R.Rambaud]
157. 20/08/2015 : Faut-il financer la démocratie participative initiée par les citoyens ? Série de réflexions pour la conférence de consensus de la coordination « Pas sans nous » des 4-5 septembre [Romain Rambaud]
156. 15/07/2015 : [PUB] La loi du 10 janvier 1936 (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) : l’arme de dissolution massive. Publication de l’article de synthèse sur la loi de 1936 à la Revue des droits et libertés fondamentaux par Romain Rambaud
155. 06/07/2015 : [PUB] Parution à la RFDA du commentaire de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat Mediapart du 27 mars 2015 par Romain Rambaud
154. 19/06/2015 : [PUB] Primaires ouvertes et financement de la vie politique : interventions au Congrès de l’association française de Science Politique [Romain Rambaud]
153. 01/06/2015 : [PUB] – Parution à l’AJDA d’un commentaire de l’arrêt Avrillier du Conseil d’Etat du 29 décembre 2014 par Romain Rambaud
152. 28/05/2015 : Le financement de la vie politique. Intervention lors du collège de droit de la faculté de droit de Grenoble [R.Rambaud]
151. 11/05/2015 : [PUB] Parution à l’AJDA d’un article sur le contrôle du Conseil d’Etat sur la dissolution des associations dangereuses par Romain Rambaud
150. 07/05/2015 : Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, est mis en examen [R.Rambaud]
149. 08/05/2015 : Législatives au Royaume-Uni : gros plantage des sondeurs [R.Rambaud]
148. 25/04/2015 : La manif pour tous devient un parti politique. Tea-party à la française ou niche fiscale ? [R.Rambaud]
147. 15/04/2014 : Marion Maréchal Le Pen, la région PACA et les autres : la valse des cumuls de mandats [M. Taboui]
146. 12/04/2014 : Affaires Sarkozy et Le Pen : savoir profiter de l’espace vacant entre police administrative et police judiciaire [R.Rambaud]
145. 06/04/2015 : Le « mauvais génie », récit décevant de l’itinéraire d’un sondeur au coeur du pouvoir [R.Rambaud]
144. 03/04/2015 : Mediapart réagit à la décision du Conseil d’Etat sur la transparence des comptes de campagne et des documents associés [R.Rambaud]
143. 01/04/2015 : Le Parlement adopte une bribe de statut d’élu local : à propos de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat [R.Rambaud]
142. 27/03/2014 : Transparence des comptes de campagne : le Conseil d’Etat ordonne la communication à Mediapart de documents relatifs au compte de campagne de Sarkozy de 2007 [par Romain Rambaud]!
141. 24/03/2015 : Affaire du Tweet de SOS Racisme : interview croisée de Bernard Maligner et de Romain Rambaud sur Slate.fr [R.Rambaud]
140. 23/03/2015 : Droit positif et enjeux du droit des sondages électoraux : le texte de l’intervention à Sciences Po Grenoble de Romain Rambaud
139. 09/03/2015 : Droit électoral et actualité localo-grenobloise : les conséquences juridiques de la démission de Geneviève Fioraso sur Place Gre’net
138. 05/03/2015 : Blog du droit électoral, reprise des activités et séance de rattrapage (élections départementales et contentieux des élections sénatoriales)
137. 19/12/2014 : Bernadette Chirac et Engelmann à Hayange : les deux actus de la semaine avant les vacances
136. 11/12/2014 : « Peut-on faire confiance aux sondages politiques? », le texte de la conférence citoyenne sur les sondages à Grenoble
135. 08/12/2014 : Rappel : conférence citoyenne sur les sondages politiques mercredi 10 décembre à Grenoble !
134. 07/12/2014 : Nicolas Sarkozy a remboursé à l’UMP l’amende pour dépassement du plafond des dépenses de campagne : retour sur une incertitude juridique.
133. 02/12/2014 : Primaires : la sagesse de la Commission des sondages.
132. 23/11/2014 : Le financement du Front National et le droit électoral : analyse de deux problèmes récents [respect de la parité et prêts bancaires russes]
131. 21/11/2014 : Sondages en Tunisie : sanctions en série de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle contre la violation de l’interdiction de publier des sondages
130. 12/11/2014 : [PUB] Parution de l’article « La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des chemins » dans l’AJDA n° 38 du 10/11/2014 + ACTUS (déjà!)
129. 10/11/2014 : Arrêts de Section du contentieux du Conseil d’Etat du 5 novembre 2014 : création d’une « ligne directrice » imposant un écart démographique +/- 20 % de la population cantonale moyenne dans le découpage des cantons.
128. 06/11/2014 : Organisation d’une conférence citoyenne de la Fac de droit de Grenoble avec R. Avrillier : « Peut-on faire confiance aux sondages politiques? », le 10 décembre à 18h30
127. 04/11/2014 : Jérôme Lavrilleux exclu de l’UMP, une nouvelle page de l’affaire Bygmalion : Bigmagouilles de Violette Lazard est-il une source ?
126. 02/11/2014 : Lectures : le redécoupage cantonal dans l’AJDA n° 36-2014 du 27 octobre 2014. Commentaires sur la cuisine électorale du Conseil d’Etat.
125. 26/10/2014 : Dieudonné et Soral créent un parti politique ! Peut-on créer un parti politique antisémite ?
124. 23/10/2014 : L’élection municipale d’Ajaccio a été annulée
123. 21/10/2014 : Le droit électoral et la série noire Sarkozy : le maire d’Ajaccio menacé.
122. 20/10/2014 : Compte-rendu rapide et personnel du colloque de Dijon : l’opinion publique, de la science politique au droit !
121. 14/10/2014 : Rappel : le colloque « L’opinion publique : de la science politique au droit? », à partir de jeudi à Dijon !
120. 11/10/2014 : Annulation des élections municipales d’Abbeville : peut-on diffuser un tract injurieux la veille du scrutin ?
119. 10/10/2014 : Publication des recours pour le contentieux des élections sénatoriales
118. 09/10/2014 : Raymond Avrillier et le droit des sondages : une rencontre et du travail.
117. 07/10/2014 : [PUB] Publication d’une interview sur le régime du droit des sondages électoraux
116. 04/10/2014 : Affaire Bygmalion : l’étau se resserre. Une analyse juridique.
115. 03/10/2014 : Sarkozy accepte le principe d’une primaire ouverte, non sans lever toutes les ambiguïtés… et Bruno Le Maire dévoile sa charte.
114. 02/10/2014 : Le blog du droit électoral s’ouvre à des chercheurs invités !
113. 01/10/2014 : Bilan du mode de scrutin des sénatoriales (2) : pas de réelle progression de la parité
112. 01/10/2014 : Organisation d’un colloque « L’opinion publique : de la science politique au droit? » à Dijon les 16 et 17 octobre
111. 29/09/2014 : Sénatoriales 2014 : bilan du nouveau mode de scrutin
110. 27/09/2014 : Elections sénatoriales de demain (dimanche 28/09) : mode d’emploi juridique et politique
109. 26/09/2014 : Sarkozy, le passé et l’avenir : le candidat accepte le principe d’une primaire, mais ne précise pas si elle sera ouverte ou fermée. Or ça change tout.
108. 25/09/2014 : Régulation des temps de parole : le CSA propose une réflexion sur les évolutions du cadre juridique à adopter
107. 25/09/2014 : JT Sarkozy et rejet de la demande de Jégo par le CSA : entre solution attendue et fragilités juridiques
106. 23/09/2014 : [PUB] Parution d’un article à l’AJDA : « Vers la fin des micro-partis ? De la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à la décision n°2014-407 QPC du 18 juillet 2014 »
105. 22/09/2014 : Jégo et le temps de parole de Sarkozy : réponse logique du CSA
104. 21/09/2014 : Sarkozy, Delahousse, JT, et équité des temps de parole : le CSA saisi
103. 20/09/2014 : Ouverture du blog du droit électoral !
(ci-dessous, blog du droit des sondages, avant 2014 – entre 11/2013 et 09/2014, suspension du blog du droit des sondages pour cause de concours d’agrégation)
102. 09/11/2013 : Organisation d’une première conférence citoyenne à Dijon : Les élections municipales
101. 26/08/2013 : Activité très réduite ou suspension du blog du droit des sondages.
100. 02/07/2013 : Le droit des sondages fait son entrée à l’IFOP !
99. 28/06/2013 : Mise en ligne de la vidéo du colloque Sondages électoraux, évolutions ou révolution, sur le site du Conseil d’Etat.
98. 27/06/2013 : Interview par la Commission des sondages suite au colloque du 19 avril 2013
97. 25/06/2013 : Parution d’un article sur le droit comparé des sondages électoraux dans la Revue politique et parlementaire d’avril/juin 2013 !
96. 22/06/2013 : Sondage You Gov pour I-télé et le Huffington Post sur les européennes 2014 Mise au point de la Commission des sondages… et de Jean-Luc Mélenchon !
95. 07/06/2013 : Report du colloque sur la communication politique à mi-octobre
94. 31/05/2013 : L’opinion publique saisie par le droit la construction juridique des élections primaires ouvertes.
93. 23/05/2013 : En Russie, sonder, c’est espionner.
92. 14/05/2013 : Colloque de la Gazette des communes : La communication en période électorale du 11 juin 2013 le droit des sondages, et au delà !
91. 06/05/2013 : Des sondages au Référendum les mouvements de l’opinion publique en droit public français.
90. 29/04/2013 : Joyeux anniversaire au blog du droit des sondages (1 an déjà) ! Considérations sur le blog comme outil de recherche juridique…
89. 24/04/2013 : Le chaos en Italie et les élections en Allemagne en septembre. Les sondages inquiètent.
88. 22/04/2013 : Communication au colloque de la Commission des sondages des avantages et inconvénients comparatifs du système français de régulation des sondages
87. 18/04/2013 : Rappel : Colloque sur les sondages électoraux demain au Palais-Royal !
86. 17/04/2013 : Premier sondage de la prochaine présidentielle ! Quatre ans avant 2017… ils ont osé le faire !
85. 10/04/2013 : L’affaire des sondages de Matignon : Commande publique de sondages et transparence l’exemple du droit grec.
84. 04/04/2013 : Perquisition chez Patrick Buisson la lumière et l’ombre.
83. 25/03/2013 : Colloque de la Commission des sondages du 19 avril 2013 mise en ligne de la vidéo de présentation par Mattias Guyomar
82. 21/03/2013 : La Caravane des Printemps de Youth Diplomacy à la rencontre de l’opinion publique des révolutions arabes
81. 15/03/2013 : L’opinion publique et les sondages dans une démocratie naissante l’exemple de la Tunisie.
80. 08/03/2013 : Evènement (presque) historique organisation du (presque) premier colloque de la Commission des sondages le 19 avril 2013 au Palais Royal !
79. 03/03/2013 : Marine le Pen, 2ème femme politique préférée des français
78. 28/02/2013 : Droit des sondages grec : saisine de la CEDH contre le délai d’interdiction de publication de sondages pendant 15 jours… Grèce et Italie, même combat !
77. 26/02/2013 : Résultats des élections italiennes et bilan des sondages électoraux exportation du vote caché et autres enseignements.
76. 23/02/2013 : Droit des sondages italien : dernières courses clandestines avant le vote de demain… et le grand saut dans l’inconnu.
75. 20/02/2013 : Droit des sondages italien : élection du Pape et organisation de courses de chevaux clandestines… ou comment contourner avec humour l’interdiction de publier des sondages pendant 15 jours.
74. 17/02/2013 : Droit des sondages italien : interrogations sur le principe et la sanction de l’interdiction de publication pendant 15 jours
73. 12/02/2013 : Elections municipales et sondages à Narbonne : première mise au point exemplaire.
72. 10/02/2013 : Elections italiennes : derniers sondages avant la nuit.
71. 05/02/2013 : Droit des sondages italien publication du communiqué de l’AGCOM annonçant l’interdiction de publier des sondages à partir du 9 février 2013
70. 04/02/2013 : Construire l’opinion publique européenne : un préalable à l’émergence d’une Nation unique ?
69. 27/01/2013 : Premières évolutions de l’opinion publique sur le référendum britannique : des résultats peu cohérents. Hésitations des peuples ou hésitations des sondeurs ?
68. 23/01/2013 : Le Royaume-Uni pourrait organiser au nom de l’opinion publique un référendum sur son maintien dans l’Union européenne triste jour pour l’Europe
67. 20/01/2013 : Elections municipales de 2014 la valse des sondages commence
66. 18/01/2013 : Droit constitutionnel et droit des sondages italiens, de l’importance des sondages locaux dans un Etat régional
65. 14/01/2013 : Droit des sondages italien considérations sur l’impossibilité juridique du contrôle a priori des sondages
64. 08/01/2013 : Droit des sondages italien : l’art de sonder dans un régime d’instabilité politique
63. 03/01/2013 : Elections législatives en Italie et en Allemagne : étude comparée du droit des sondages en Europe
62. 13/12/2012 : Dernière exégèse du rapport de la Commission des sondages (exégèse n° 6) les améliorations susceptibles d’être apportées au cadre juridique. Quand la Commission prend position sur le futur du droit des sondages.
61. 09/12/2012 : Le droit des sondages à la journée nationale d’étude de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) compte-rendu et réflexions personnelles
60. 06/12/2012 : Début des travaux de recherche fondamentale pour la seconde édition de l’ouvrage Le droit des sondages électoraux
59. 03/12/2012 : Exégèse du rapport de la Commission des sondages n° 5 : du fonctionnement de la Commission des sondages
58. 25/11/2012 Exégèse du rapport de la Commission des sondages n° 4 : du respect des interdictions de publication ou de diffusion la veille et le jour du scrutin
57. 21/11/2012 : Ouverture d’une enquête préliminaire dans le cadre de l’affaire des sondages de l’Elysée et victoire de la motion « Droite Forte » de Guillaume Peltier : quand les sondeurs prennent le pouvoir à l’UMP…
56. 19/11/2012 : Chaos à l’UMP : opinion publique, sondages et statut du parti militant.
55. 15/11/2012 : Transparence les innovations d’ OpinionWay (ou compte-rendu de recherches menées de l’intérieur)
54. 09/11/2012 : Les sondages dans le rapport de la Commission Jospin une occasion manquée
53. 08/11/2012 : Commission Jospin le rapport attendu demain
52. 07/11/2012 : Election présidentielle américaine : le bilan des sondages aux Etats-Unis. Nate Silver est un statisticien génial et l’interdiction de la diffusion des sondages de sortie des urnes s’impose même dans le pays de la liberté
51. 02/11/2012 : Election présidentielle américaine le mystère Nate Silver. Statisticien génial ou oracle imposteur ?
50. 01/11/2012 : Exégèse du Rapport de la Commission des sondages n° 3 : du contrôle des conditions de publication des sondages électoraux
49. 29/10/2012 : Participation aux débats officiels aux Etats-Unis et répartition du temps de parole en France quand les sondages décident juridiquement de la prise de parole des candidats aux élections…
48. 27/10/2012 : Affaire Mélenchon : Jean-Luc Mélenchon saisit la Cour européenne des droits de l’homme !
47. 26/10/2012 : Les sondages dans la campagne présidentielle américaine problématiques de droit des sondages et de droit constitutionnel comparés
46. 21/10/2012 : Exégèse du rapport de la Commission des sondages n°2 : des principales questions posées par le contrôle de la qualité des sondages
45. 19/10/2012 : Exégèse du rapport de la Commission des sondages n° 1 : augmentation du nombre de sondages et du champ du contrôle.
44. 14/10/2012 : Présidentielle 2012, le JDD et l’IFOP refont le match !
43. 12/10/2012 : Le rapport de la Commission des sondages sur les élections présidentielles et législatives a été publié ! Présentation sommaire d’un rapport important et de la nécessité d’en faire l’exégèse.
42. 11/10/2012 : Commission Jospin : presque rien sur les sondages ?
41. 10/10/2012 : Le retour de l’Affaire des sondages de l’Elysée…. et l’occasion d’une réflexion sur la qualification des sondages de documents administratifs communicables
40. 08/10/2012 : Le Sénateur Jean-Pierre Sueur renvoie au blog sur le droit des sondages : un grand merci… et l’occasion d’un plaidoyer pour une proposition de loi… mais pas forcément la même !
39. 03/10/2012 : Conférence de Délits d’opinion – Débriefing et réflexions personnelles.
38. 29/09/2012 : Sondage sur le racisme anti-blanc, info ou intox ?
37. 25/09/2012 : Sondages sur la ratification du traité budgétaire européen : variations multiples autour d’un thème commun.
36. 24/09/2012 : Chute de la popularité du Président de la République et du Premier ministre : réflexions sur les baromètres de popularité et le droit des sondages
35. 19/09/2012 : Organisation d’une conférence débat par le site internet Délits d’opinion avec Sciences Po et le CEVIPOF le 2 octobre 2012 : Les sondages d’opinion, un an après la proposition de loi. Quels changements ?
34. 17/09/2012 : Construction européenne et sondages : l’Europe, le peuple, l’opinion publique, l’électeur, et la démocratie. Pour une démocratie délibérative européenne !
33. 13/09/2012 : Hollande change d’avis et commande des sondages… Nous l’avions dit !
32. 08/09/2012 : Sondage de l’Humanité sur l’organisation d’un référendum. De l’utilité du sondage en démocratie et de la question du contrôle des référendums potentiels.
31. 04/09/2012 : Premiers sondages sur les municipales de 2014 ! Mise en garde aux imprudents : à deux ans de l’échéance, que vaut un sondage d’opinion ?
30. 21/08/2012 : Travaux de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie politique : quelle place pour le droit des sondages électoraux ?
29. 17/07/2012 : Publication prochaine à la RFDA d’un article de synthèse sur le problème de la diffusion des résultats avant 20 h et relance de la proposition de loi Sueur-Portelli ? La rentrée 2012 n’oubliera pas les sondages !
28. 11/07/2012 : Dépôt d’une proposition de loi le 9 juillet 2012 harmonisant les horaires de fermeture des bureaux de vote : nécessaire, mais insuffisant ! … L’enfer est pavé de bonnes intentions.
27. 05/07/2012 : Censure d’une enquête réalisée en Iran sur l’ [absence de] soutien de la population à la politique nucléaire iranienne… Il n’existe de sondages qu’en démocratie !
26. 03/07/2012 : Le droit des sondages électoraux tombe à l’agrégation… et fait son entrée à la RFDA ! De la reconnaissance des sondages comme objets de droit public…
25. 24/06/2012 : Fin de la période électorale. Que deviennent le droit des sondages et son blog ?
24. 19/06/2012 : Le CSA choisit l’article L. 52-2 du code électoral et décide de ne pas sanctionner les médias : une double brèche dans le principe d’interdiction de publication des résultats avant 20 heures !
23. 18/06/2012 : Ségolène Royal brise l’embargo et fait le buzz retour sur l’interdiction de diffuser les résultats avant 20 heuresbargo et fait le buzz retour sur l’interdiction de diffuser les résultats avant 20 heures
22. 16/06/2012 : Grèce – suspense après le règne de la nuit. Mais que fait le Conseil de l’Europe ?
21. 14/06/2012 : Les journalistes sont-ils de gauche – Les problèmes posés par la consultation d’Harris Interactive
20. 13/06/2012 : L’amour et les sondages – Il faut sauver le soldat Royal !
19. 13/06/2012 : Retour sur l’échec des sondeurs à Hénin-Beaumont – l’interview de Bruno Jeanbart
18. 12/06/2012 : La déculottée de Mélenchon réflexions sur les sondages, l’opinion publique, et le droit
17. 06/06/2012 : Hollande ne veut plus faire de sondages ou le retour de l’affaire des sondages de l’Elysée – Doit-on gouverner sans sondages ?
16. 05/06/2012 : De la publication d’une mise au point sur du Dauphiné – la question des modalités de publication des mises au point
15. 03/06/2012 : Délai d’interdiction de la publication des sondages en Grèce et… de la nécessité du droit comparé
14. 02/06/2012 : Réflexions autour de la transparence quand les sondeurs anticipent (partiellement) la révolution culturelle
13. 01/06/2012 : A 10 jours des éléctions législatives, la routine de la Commission des sondages
12. 28/05/2012 : Législatives – les problèmes des sondages réalisés par des instituts inexpérimentés commencent !
11. 23/05/2012 : Pas de mise au point pour le sondage Le Pen – Mélenchon à Hénin-Beaumont – cette solution est-elle juridiquement pertinente ?
10. 14/05/2012 : Une semaine après, retour sur la modération du blog sur le droit des sondages électoraux. Le Monde.fr a-t-il eu raison ?
9. 07/05/2012 : La présidentielle est terminée, cap sur les législatives ! Des problèmes spécifiques des sondages lors de ces élections.
8. 06/05/2012 : Dimanche d’élection une journée de fuites
7. 05/05/2012 : Le Monde rappelle à ses blogueurs de ne diffuser aucun sondage d’opinion
6. 30/04/2012 : Débats télévisés : gare aux faux sondages de faux instituts
5. 29/04/2012 : Sondages électoraux et diffusion des résultats avant 20 heures faut-il supprimer l’article 11 de la loi de 77 ?
4. 28/04/2012 : Pas de modification des horaires de fermeture des bureaux de vote
3. 28/04/2012 : Sondages : le Conseil d’Etat entrouvre la boîte de Pandore
2. 28/04/2012 : Bilan positif du dispositif anti-fuites communiqué de la Commission des sondages du 27 avril 2012
1. 28/04/2012 : Ouverture du blog sur le droit des sondages électoraux
10. « Introduction », in E. Bedarrides, E. Lemaire, R. Rambaud (dirs)., La Grande Guerre et le droit public, Fondation Varenne, LGDJ, à paraître.
9. « Les évolutions récentes de la notion de régulation à l’épreuve de la pensée de Gérard Marcou », Mélanges In Memoriam à Gérard Marcou, Editions IRJS, à paraître.
8. « Pouvoir réglementaire », Dictionnaire des régulations 2016, Fiche 50, Lexisnexis, p. 465.
7. « De la réforme à la remise en cause des sections de commune ? », Revue Droit administratif, avril 2014.
6. « La ratification en trompe l’œil du TSCG en France », Revue de l’Union européenne, juillet-août 2013, p. 435.
5. 2nde édition des journées des docteurs en droit public économique, sous la direction de S. Brameret, Grenoble, en ligne : http://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2014/03/JDDPE-RGD.pdf
4. « Les avatars de la jurisprudence Lafage, Commentaire combiné de l’arrêt Marcou du 9 décembre 2011 et de l’arrêt Gonnod du 7 mars 2012 », RFDA, mai-juin, 2012, n°3, p. 441.
3. Médicament et établissements hébergeant des personnes âgées : la préparation des doses à administrer, co-écrit avec Nicolas Tronel, Jurisclasseur Droit pharmaceutique, Fasc. 23-20, Nexis Lexis, 2013,
2. Intervention, « La neutralité (sup)posée de la régulation », colloque CERAP, Paris 1, 2012.
1. Thèse, L’institution juridique de régulation. Recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 2012, 930 p.