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Timestamp: 2016-10-25 13:55:04+00:00
Document Index: 281439393

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 90', 'art. 51', 'art. 112', 'art. 85', 'art. 51', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 10', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 68', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 2', 'art. 68', 'art. 5', 'art. 66', 'art. 68']

Ch�teau, Rue de la Coll�giale 12, 2000 Neuch�tel,
agissant par le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel, Ch�teau, Rue de la Coll�giale 12, 2001 Neuch�tel,
recours contre le jugement du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 29 octobre 2010.
A.________ est titulaire d'une licence �s sciences du sport et de l'�ducation physique de l'Universit� X.________ (discipline secondaire: anglais) et d'un dipl�me d'enseignement HEP - BEJUNE (pour le degr� secondaire 1: anglais; pour le degr� secondaire 1 et 2: �ducation physique/sport). Le Conseil d'Etat neuch�telois l'a nomm� avec effet au 20 ao�t 2007 � un poste partiel (deux tiers de poste d'enseignement) en tant que ma�tre de branches litt�raires et d'�ducation physique et sportive (EPS) � l'�cole secondaire r�gionale de Neuch�tel.
Sa classification pour 2008 �tait la suivante:
- Ma�tre d'�ducation physique et sportive: classe 9a (indice 30/3 annuit�s);
- Ma�tre de branche litt�raire (anglais): classe 4a (indice 28/3 annuit�s).
Le 15 f�vrier 2008, A.________ a adress� au Conseil d'Etat une requ�te tendant � ce que la classe de traitement des ma�tres EPS soit uniformis�e par rapport � celle des autres enseignants. Le 21 avril 2008, le D�partement de l'�ducation, de la culture et des sports lui a r�pondu que le probl�me soulev� faisait l'objet d'une analyse dans le cadre, plus complet, de la classification des fonctions d'enseignement en conformit� � la D�claration de Bologne et qu'on ne pouvait pas isoler le cas des professeurs de sport, sous peine de g�n�rer de nouvelles situations probl�matiques sous l'angle de l'�galit� de traitement.
Le 7 novembre 2008, A.________ a ouvert action devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (aujourd'hui: Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public), en concluant � ce que l'Etat de Neuch�tel f�t condamn� � lui verser, pour son activit� d'enseignant d'�ducation physique et sportive, la diff�rence entre le traitement calcul� sur la base de la classe de traitement 4a et le traitement calcul� sur la base de la classe de traitement 9a, avec effet au 20 ao�t 2007, plus int�r�t � 5 % d�s le d�p�t de l'action, � savoir 7'186 fr. 30 au minimum, et � ce qu'il soit constat� qu'il doit �tre class� en classe de traitement 4a pour son activit� d'enseignant d'�ducation physique et sportive, respectivement que son traitement corresponde � celui pr�vu pour la classe de traitement 4a.
Statuant par jugement du 29 octobre 2010, la juridiction cantonale a d�clar� la demande irrecevable en tant qu'elle concernait la condamnation de l'Etat � verser au demandeur 7'186 fr. 30 � titre de diff�rence de traitement du 20 ao�t 2007 au 7 novembre 2008; elle a d�clar� la demande mal fond�e pour le surplus.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public dans lequel il conclut principalement � l'annulation du jugement cantonal et � la constatation qu'il doit �tre colloqu� en classe de traitement 4a pour son activit� d'enseignant d'�ducation physique et sportive, respectivement que son traitement corresponde � celui pr�vu pour la classe de traitement 4a. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal afin qu'il statue au sens des consid�rants.
Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours en renvoyant pour le surplus � l'arr�t du Tribunal administratif.
Le Tribunal cantonal a d�clar� la demande irrecevable en tant qu'elle concernait la condamnation de l'Etat � lui verser r�troactivement un salaire pr�tendu de 7'186 fr. 30 � titre de diff�rence de traitement du 20 ao�t 2007 au 7 novembre 2008. Le recourant ne remet pas en cause cette partie du jugement attaqu�.
2.1 Le jugement attaqu� �mane d'une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF) et concerne une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Le recourant ne conclut pas au versement d'une somme d'argent, mais il demande que son activit� d'enseignant d'�ducation physique et sportive soit colloqu�e dans la classe de traitement 4a. D�s lors que cette conclusion a un but �conomique qui peut �tre appr�ci� en argent, il y a lieu de consid�rer qu'il s'agit d'une contestation de nature p�cuniaire. Il s'ensuit que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration.
2.2 Pour que le recours soit recevable, il faut encore, en principe, que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. soit atteinte (art. 85 al. 1 let. b LTF). En cas de recours contre une d�cision finale - c'est-�-dire une d�cision qui met fin � la proc�dure (art. 90 LTF) - la valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Le jugement cantonal n'indique pas la valeur litigieuse (art. 112 al. 1 let. d LTF). Selon les indications du recourant, la diff�rence de salaire entre la classe de traitement actuelle de sa fonction (9a) et une r�mun�ration future suivant la classe de traitement 4a est sup�rieure � 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF). Les indications du recourant sont conformes au dossier et ne sont au demeurant pas contest�es, de sorte qu'on peut s'y r�f�rer (art. 51 al. 2 LTF).
Les conditions pour reconna�tre la qualit� pour recourir selon l'art. 89 al. 1 LTF sont r�unies. Form� au surplus en temps utile et dans les formes requises, le recours respecte les exigences des art. 42 et 100 al. 1 LTF. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Le recourant se plaint d'une in�galit� de traitement, d�s lors que l'enseignement des ma�tres d'�ducation physique et sportive est class� de mani�re diff�rente par rapport aux autres branches enseign�es.
5.1 Une norme viole le principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 Cst. lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer, ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique ou lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable se rapporte � une situation de fait importante (ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 et la jurisprudence cit�e).
5.2 De la garantie g�n�rale de l'�galit� de traitement de l'art. 8 al. 1 Cst. d�coule l'obligation de l'employeur public de r�mun�rer un m�me travail avec un m�me salaire. Dans les limites de l'interdiction de l'arbitraire, les autorit�s disposent d'une grande marge d'appr�ciation, particuli�rement en ce qui concerne les questions d'organisation et de r�mun�ration. La juridiction saisie doit observer une retenue particuli�re lorsqu'il s'agit non seulement de comparer deux cat�gories d'ayants droit mais de juger tout un syst�me de r�mun�ration; elle risque en effet de cr�er de nouvelles in�galit�s (ATF 123 I 1 consid. 6b p. 8; 121 I 49 consid. 3b p. 51).
5.3 La question de savoir si des activit�s doivent �tre consid�r�es comme identiques d�pend d'appr�ciations qui peuvent s'av�rer diff�rentes. Dans les limites de l'interdiction de l'arbitraire et du principe de l'�galit� de traitement, les autorit�s sont habilit�es � choisir, parmi les multiples �l�ments pouvant entrer en consid�ration, les crit�res qui doivent �tre consid�r�s comme d�terminants pour la r�mun�ration des fonctionnaires. Le droit constitutionnel n'exige pas que la r�mun�ration soit fix�e uniquement selon la qualit� du travail fourni, voire selon des exigences effectivement pos�es. Les in�galit�s de traitement doivent cependant �tre raisonnablement motiv�es, et donc appara�tre objectivement d�fendables. Ainsi le Tribunal f�d�ral a-t-il reconnu que l'art. 8 Cst. n'�tait pas viol� lorsque les diff�rences de r�mun�ration reposaient sur les motifs objectifs tels que l'�ge, l'anciennet�, l'exp�rience, les charges familiales, les qualifications, le genre et la dur�e de la formation requise pour le poste, le temps de travail, les horaires, le cahier des charges, l'�tendue des responsabilit�s ou les prestations (ATF 131 I 105 consid. 3.1 p. 107; 124 II 409 consid. 9c p. 428; arr�t 1C_186/2008 du 8 d�cembre 2008 consid. 5.1; VINCENT MARTENET, L'�galit� de r�mun�ration dans la fonction publique, PJA 1997 p. 828/829).
Ceci est aussi valable dans le cadre de l'application du droit. Les autorit�s sont tenues, selon le principe de l'�galit� de traitement, de traiter de mani�re �gale les situations semblables pour lesquelles les faits pertinents sont les m�mes, � moins qu'un motif objectif ne justifie un traitement diff�rent (ATF 131 I 105 consid. 3.1 p. 107; 129 I 161 consid. 3.2 p. 165; 123 I 1 consid. 6a-c p. 7).
5.4 L'appr�ciation d�pend d'une part de questions de fait, comme par exemple des activit�s qui sont exerc�es dans le cadre d'une certaine fonction, des exigences pos�es � la formation, des circonstances dans lesquelles l'activit� est exerc�e, etc. Elle d�pend d'autre part de la pond�ration relative qui est attribu�e � ces diff�rents �l�ments. Cette pond�ration n'est en principe pas r�gl�e par le droit f�d�ral. Les autorit�s cantonales comp�tentes disposent ainsi, et pour autant que le droit cantonal applicable ne contienne pas certaines r�gles, d'une grande libert� d'appr�ciation. Le droit f�d�ral impose cependant des limites � cette libert�: l'appr�ciation ne doit pas se faire de fa�on arbitraire ou in�gale (ATF 125 II 385 consid. 5b p. 391; arr�ts 8C_199/2010 du 23 mars 2011 consid. 6.3; 1C_295/2008 du 29 mai 2009 consid. 2.6). En d'autres termes, sont permis tous les crit�res de distinction objectivement soutenables (ZBl 102/2001 p. 265, 2P.369/1998 consid. 3e).
5.5 S'agissant de la r�tribution des enseignants, ont �t� retenus comme crit�res objectifs de distinction la formation n�cessaire � l'activit� de l'enseignement, le genre d'�cole, le nombre d'heures d'enseignement, la grandeur des classes et la responsabilit� d�coulant de cette activit� (ATF 123 I 1 consid. 6c p. 8; 121 I 49 consid. 4c p. 53; arr�t 2P.77/1996 du 27 septembre 1996 consid. 2a; HERBERT PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2e �d. 2003, p. 578 ss).
Sous l'angle de l'art. 8 al. 1 Cst. (anciennement art. 4 al. 1 Cst.), des diff�rences de salaire � l'int�rieur de diff�rentes cat�gories du corps enseignant suivantes ont �t� reconnues comme soutenables: environ 31,6 % entre des rempla�ants et des enseignants titularis�s (ATF 129 I 161); une diff�rence de l'ordre de 22 % entre les ma�tres de l'�cole primaire et du cycle d'orientation (ATF 121 I 49); environ 6,6 %, respectivement 12 %, entre les enseignants principaux et les charg�s de cours, m�me si dans le cas concret il n'y avait pas de diff�rence de formation professionnelle, de responsabilit� et de domaine d'activit� (ATF 121 I 102; arr�t 2P.325/1992 du 10 d�cembre 1993 consid. 5a/bb); une diff�rence de r�mun�ration d'environ 20-26 % entre deux cat�gories d'enseignants, dont la formation �tait diff�rente, mais qui enseignaient en partie dans la m�me �cole (arr�t 2P.77/1996 du 27 septembre 1996 consid. 2); un �cart de presque 10 % entre des logop�distes avec une maturit� comme formation de base et des logop�distes avec un dipl�me d'instituteur (ATF 123 I 1); 6,73 % de diff�rence de salaire et en plus 7,41 % de diff�rence dans le nombre d'heures obligatoires, entre des enseignants de branches commerciales et des enseignants de branches pratiques (arr�t 2P.249/1997 du 10 ao�t 1998); environ 18 % entre des enseignants de l'�cole secondaire et des enseignants d'une �cole professionnelle, malgr� une formation identique (arr�t 1P.413/1999 du 6 octobre 1999).
6.1 Selon l'art. 53 de la loi cantonale neuch�teloise du 28 juin 1995 sur le statut de la fonction publique (LSt; RSN 152.510), les limites minimales et maximales du traitement annuel des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat, ainsi que des �tablissements de l'Etat qui ne sont pas dot�s de la personnalit� juridique, et des membres d'une direction d'�cole et du personnel enseignant sont fix�es par le tableau faisant partie de la loi, qui est r�adapt� lors du changement d'�chelle de base de l'indice suisse des prix � la consommation (al. 1). Le Conseil d'Etat d�finit les crit�res de classification salariale des fonctions et arr�te le traitement minimal et maximal de chacune d'elles (al. 2).
6.2 A l'art. 10 du r�glement du 9 mars 2005 concernant les traitements de la fonction publique (RTFP; RSN 152.511.10), le Conseil d'Etat a fix� l'�chelle des traitements des membres du personnel enseignant et d�termin� pour chaque classe (1a-17a) un montant minimum et un montant maximum.
6.3 L'art. 21 du r�glement d'application du 14 juillet 1982, pour le personnel des �tablissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut g�n�ral du personnel relevant du budget de l'Etat (RSN 152.513.0) pr�voyait (dans sa teneur en vigueur jusqu'� la rentr�e d'ao�t de l'ann�e scolaire 2010/2011), que le personnel enseignant �tait colloqu�, selon ses fonctions, en diff�rentes classes de traitement (al. 1). A chaque fonction correspond un indice g�n�ral, soit le nombre de le�ons hebdomadaires, qui varie selon le degr� ou la nature de l'enseignement (al. 2). Les ma�tres de l'enseignement secondaire du degr� inf�rieur, titulaires d'une licence ou d'un titre �quivalent �taient colloqu�s en classe 4a-3a-2a, indice 28.
La nouvelle teneur de l'art. 21 de ce r�glement n'a pas apport� de changements substantiels. La diff�rence est que la collocation dans les diff�rentes classes ne se fait plus seulement selon les fonctions, mais aussi selon les degr�s et les titres obtenus (art. 21 al. 1 nouveau). En outre, les diff�rentes classes de traitement et les indices horaires ne sont plus fix�s dans le r�glement d'application lui-m�me, mais dans des tableaux annex�s au r�glement.
6.4 Selon l'art. 24 al. 1 de ce m�me r�glement, le Conseil d'Etat d�termine le traitement et les obligations horaires des membres du personnel enseignant qui, en raison de la nature sp�ciale de leur fonction, ne figurent pas dans ce r�glement. Ainsi la collocation de la fonction des ma�tres d'�ducation physique et sportive est-elle r�gl�e dans l'arr�t� du Conseil d'Etat du 23 juin 2004 fixant la classification des ma�tres d'�ducation physique et sportive (EPS) en possession d'un titre universitaire ou HES (RSN 416.633.302). Selon l'art. 1 let. a de cet arr�t�, ces enseignants sont colloqu�s dans les classes de traitement 9a-8a-7a, indice 30, pour l'enseignement aux degr�s primaire et secondaire 1.
7.1 Le Tribunal administratif a examin� s'il existait des motifs objectifs qui justifiaient la diff�rence de salaire entre les ma�tres d'�ducation physique et sportive et les enseignants d'autres branches du m�me degr� scolaire. Se basant sur les art. 15 (concernant les r�sultats scolaires) et l'art. 21 (concernant la r�partition des disciplines) du r�glement du Conseil d'Etat du 9 f�vrier 2001 relatif aux conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (ann�e d'orientation, sections de maturit�s, moderne et pr�professionelle; RSN 410.515.1), la cour cantonale a consid�r� que les ma�tres d'�ducation physique et sportive n'ont pas la responsabilit� d'amener leurs �l�ves � un certain niveau pour assurer leur passage dans une classe sup�rieure, � un apprentissage ou au lyc�e. Leur notes n'�taient pas d�terminantes pour juger d'une promotion des �l�ves et avaient donc moins de poids que celles attribu�es par les ma�tres de l'enseignement du groupe 1. En outre, le Tribunal cantonal a consid�r� que les enseignants d'�ducation physique et sportive n'ont pas de travaux �crits � pr�parer ni � corriger en dehors des heures d'enseignement. Les premiers juges concluent que la responsabilit� assum�e et le travail suppl�mentaire justifient une diff�rence de traitement.
7.2 Le recourant soutient que l'argument du Tribunal administratif d'une moindre responsabilit� des enseignants en �ducation physique et sportive (figurant dans le groupe 2) par rapport � la responsabilit� des enseignants du groupe 1 repose sur une constatation inexacte et incompl�te des faits et proc�de d'une application erron�e du droit. Il ressort, dit-il, de la r�partition des groupes (1 et 2) telle que d�finie � l'art. 21 du r�glement pr�cit�, que seuls le fran�ais et les math�matiques se trouvent, ind�pendamment des ann�es d'enseignement et du type de section, dans le groupe 1. L'allemand figure dans le groupe 1 pour les sections de maturit� et moderne, mais n'est pas une branche du groupe 1 pour la section professionnelle. L'anglais est une branche du groupe 1 � partir de la huiti�me ann�e pour les sections maturit� et moderne seulement. Toutes les autres branches enseign�es (notamment la g�ographie, l'histoire, l'informatique, les sciences de la nature) se trouvent dans le groupe 2. Les enseignants de ces branches sont pourtant colloqu�s en classe 4a-3a-2a, indice g�n�ral 28. Ils sont donc �galement mieux trait�s que les enseignants en �ducation physique et sportive. En outre, le recourant fait valoir que selon les conditions de promotion d�finies � l'art. 22 du r�glement en question, il n'y a qu'une diff�rence de valeur entre les notes du groupe 1 et les notes du groupe 2, dont fait partie l'�ducation physique et sportive. En revanche, aucune distinction n'est faite entre les branches figurant au sein du groupe 2 en ce qui concerne leur importance pour la promotion. Un �l�ve ne doit pas avoir plus de 3 insuffisances dans l'ensemble des disciplines de deux groupes et ne pas avoir dans l'ensemble des disciplines plus d'un 3. Le recourant en d�duit qu'il est faux de pr�tendre de mani�re g�n�rale que les enseignants en �ducation physique et sportive ont une responsabilit� moindre que les autres enseignants pour une promotion.
7.3 Il est exact que les conditions de promotion dans les branches enseign�s dans le groupe 1 (fran�ais et math�matiques pour toutes les sections et toutes les ann�es; allemand et anglais pour certaines sections et degr�s) repr�sentent une plus grande responsabilit� pour les enseignants, attendu que selon la r�glementation invoqu�e les notes qu'ils attribuent ont un poids important, voire d�cisif, pour la promotion des �l�ves. Il est vrai aussi que certains enseignants de branches appartenant au groupe 2 comme la g�ographie, l'histoire, l'informatique et les sciences de la nature sont colloqu�s en classe 4a-3a-2a selon les tableaux annex�s au r�glement en vigueur depuis l'ann�e scolaire 2010-2011, soit la m�me classification que celle des enseignants du fran�ais et des math�matiques du groupe 1. Cette question n'a cependant pas besoin d'�tre examin�e plus � fond. Les consid�rations �mises ci-apr�s (consid. 8) suffisent � elles seules pour sceller le sort de la cause.
8.1 L'�ducation physique et sportive est class�e pour le degr� secondaire 1 de la m�me mani�re que l'�ducation musicale (EMU), l'�ducation visuelle et artistique (EVA), les activit�s cr�atrices et manuelles (ACM), pour les titulaires d'un master, d'une licence ou d'un dipl�me HES, b�n�ficiant en plus d'un titre p�dagogique reconnu (9a-8a-7a indice 30). Par rapport aux autres branches, il s'est agi, selon les explications fournies par le Service cantonal de l'enseignement obligatoire dans une note du 9 d�cembre 2008, de tenir compte, en plus des responsabilit�s assum�es, des exigences requises par l'activit�, soit en particulier des difficult�s li�es � la pr�paration des cours et des travaux �crits, ainsi que du caract�re ardu de la correction de ceux-ci. Sur la base des indications fournies par ce service, le Tribunal administratif constate que le temps de travail d'un enseignant se d�compose comme suit: enseignement (80 � 85 %), suivi p�dagogique et �ducatif des �l�ves (5 � 10 %), temps consacr� au bon fonctionnement de l'�cole (5 � 10 %) et formation continue (3 � 5 %). Par enseignement, il faut entendre la planification, la pr�paration des cours, l'enseignement proprement dit, l'�valuation des �l�ves et la correction des travaux; s'y ajoutent des formes particuli�res d'enseignement (excursions, journ�es d'�tudes). Selon le Tribunal administratif, si les enseignants d'�ducation physique et sportive voient leur temps de travail se d�composer de mani�re � peu pr�s identique, ils n'ont pas de travaux �crits � pr�parer ou � corriger en dehors des heures d'enseignement. La grille d'�valuation est remplie par l'enseignant en collaboration avec l'�l�ve, pendant les le�ons d'�ducation physique et sportive. A la diff�rence des travaux �crits, la grille peut �tre utilis�e d'ann�e en ann�e. Bien que les enseignants d'�ducation physique et sportive doivent pr�parer et ranger le mat�riel, cette activit�, au demeurant souvent effectu�e avec l'aide des �l�ves et durant les cours, n'est pas comparable avec le temps consacr� aux pr�parations et corrections des travaux �crits. Le fait que certaines le�ons d'�ducation physique et sportive se d�roulent en dehors des murs de l'�cole (piscine, piste d'athl�tisme, piste vita) et la circonstance que les ma�tres d'�ducation physique et sportive doivent veiller � ce que les �l�ves ne se blessent pas ne sont pas de nature � d�montrer qu'ils peuvent pr�tendre � une r�mun�ration identique.
8.2 Le recourant reproche au Tribunal cantonal une appr�ciation arbitraire du temps effectivement consacr� � la pr�paration et � la correction des travaux �crits, qui selon lui ne repose sur aucun �l�ment du dossier et ne correspond d'ailleurs pas � l'�tat actuel de l'enseignement de �ducation physique et sportive. Il renvoie pour cela aux diff�rents plans de travail et au plan de le�on � remplir en 1�re ann�e HEP lors de chaque le�on. En outre, il souligne l'importance sociale et �ducative du sport pour les enfants et adolescents, qui permet d'assurer un �quilibre et un compl�ment � l'enseignement dans les autres branches. Ce constat se verrait confirm� � l'art. 68 Cst.
8.3 Le recourant se borne � critiquer le manque de transparence de l'�valuation du temps effectivement consacr� � l'activit� de l'enseignement, sans pour autant indiquer selon quels crit�res pr�cis l'appr�ciation aurait d� se faire. On ne saurait certes sous-estimer l'importance �ducative du sport. Il en est de m�me pour la responsabilit� de la discipline � laquelle il convient d'attribuer une importance �gale pour toutes les branches d'enseignement, aussi bien dans la classe que dans une salle de gymnastique ou pendant les le�ons donn�es hors murs. Il n'en reste pas moins que le temps de travail effectif des enseignants est une notion complexe et difficilement chiffrable. Cela implique un certain sch�matisme, in�vitable d�s lors qu'il n'est pas possible de mesurer le temps de travail pour chaque branche et pour chaque enseignant. Il est donc compr�hensible que les autorit�s cantonales neuch�teloises aient renonc� � sp�cifier les heures de travail consacr�es par les enseignants � la pr�paration des le�ons et des �preuves, ainsi qu'� la correction des travaux des �l�ves. Il n'est malgr� tout pas arbitraire de constater que le temps de travail des diff�rentes composantes de l'enseignement dispens� par les ma�tres d'�ducation physique et sportive est de mani�re g�n�rale sensiblement moins important que pour des enseignants colloqu�s en classes 4a-3a-2a. Il est notoire que la correction de travaux �crits exige parfois beaucoup de temps, par exemple pour des dissertations. Contrairement � ce que sugg�re le recourant, le nombre de travaux �crits n'est pas limit� � quatre par ann�e, si l'on consid�re qu'un ma�tre secondaire est appel� � enseigner dans plusieurs classes. Il faut �galement tenir compte du temps n�cessaire � la pr�paration des cours. Cela implique notamment une recherche de documentation et une pr�sentation de celle-ci sous une forme p�dagogique. A cela s'ajoute que dans les branches autres que l'�ducation physique et sportive, les �l�ves peuvent �tre amen�s, en dehors des �preuves �crites p�riodiques, � pr�senter des travaux personnels d'une certaine importance, sur des sujets diff�rents, et qui requi�rent un certain suivi et un travail de corrections individualis�. M�me si les situations ne sont pas comparables d'un pays � l'autre (ni m�me d'un canton � l'autre), il n'est pas sans int�r�t de relever ici que, selon une enqu�te de la Direction de la programmation et du d�veloppement du minist�re fran�ais de l'�ducation nationale, r�alis�e en 2002, les enseignants du second degr� des disciplines litt�raires d�clarent travailler en moyenne 42 h 55 par semaine alors que les enseignants d'EPS font 35 h 30 par semaine, le temps pass� en heures hors enseignement �tant plus �lev� pour les premiers (24 h 04). Les enseignants en langues vivantes d�clarent quant � eux travailler 39 h 37, tandis que ceux des disciplines scientifiques font �tat d'un temps de travail de 38 h 15; ce sont les heures hors enseignement qui diff�rencient le plus les enseignants �ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/ni0243.pdf� (consult� le 3 juin 2011).
8.4 Enfin, comme l'a soulign� le service de l'enseignement obligatoire, les ma�tres EPS n'ont pas une charge de ma�trise de classe. M�me si, comme l'a affirm� l'intim�, l'enseignant qui est en charge d'une ma�trise de classe re�oit une d�charge d'une heure par semaine, il n'en reste pas moins que cette fonction est particuli�rement exigeante en temps et en �nergie. Le ma�tre de classe est tenu de se pr�occuper de l'�volution scolaire et personnelle des �l�ves. Il assume un r�le de m�diateur au sein de sa classe. Il remplit diverses t�ches administratives qui concernent ses �l�ves. Il est aussi charg� des relations avec les autres ma�tres de la classe et il assure un lien entre l'�cole et les parents. C'est � lui qu'il revient en g�n�ral d'organiser les journ�es et les voyages d'�tudes. Il doit aussi veiller � ce que ses �l�ves ne soient pas soumis � une surcharge globale de travail (voir � titre d'exemple, en ce qui concerne les �tudes gymnasiales, l'art. 8 du r�glement interne du Lyc�e Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds, du 17 f�vrier 1999 [RSN 411.121] et l'art. 9 du r�glement interne du Lyc�e Jean-Piaget, Neuch�tel, du 17 f�vrier 1999 [RSN 411.122]).
8.5 A la lumi�re de la jurisprudence expos�e ci-dessus (consid. 5), une diff�rence entre les enseignants EPS et les enseignants colloqu�s dans la classe 4a repr�sente un crit�re de distinction objectivement justifi�. Pour ce qui est du respect du principe de l'�galit� de traitement, la distinction fond�e sur l'�tendue du temps de travail li�e au cahier des charges autorisait les autorit�s cantonales, dans le cadre de leur large pouvoir d'appr�ciation, � pr�voir une r�tribution inf�rieure pour les ma�tres d'�ducation physique et sportive.
8.6 Le fait que d'autres cantons romands traitent de mani�re identique les enseignants en �ducation physique sportive et les autres enseignants, comme le fait valoir le recourant, n'y saurait rien changer. Le principe de l'�galit� de traitement n'exige pas que dans diff�rents cantons une m�me r�ponse soit donn�e � des �tats semblables ou identiques, ce qui vaut tout particuli�rement quant il s'agit de questions li�es aux traitements dans la fonction publique (ATF 121 I 49 consid. 3c p. 51; ZBl 102/2001 p. 265, 2P.369/1998 consid. 3h; Pra 2000 no 41 p. 223, 1P.12/1999 consid. 3b).
9.1 Il reste � examiner si la diff�rence de salaire critiqu�e par le recourant est contraire � la Constitution du fait de son ampleur. Selon les constatations du Tribunal administratif, la diff�rence du revenu horaire brut entre la classe 4a annuit� 3 (p�riodes 28) et la classe 9a annuit�s 3 (p�riodes 30) pour l'activit� de l'enseignement d'�ducation physique et sportive du recourant se monte � 20.15 %.
9.2 Selon le recourant, la diff�rence est en r�alit� encore plus importante, si l'on part d'une base de 100 %. Comme l'enseignant d'�ducation physique et sportive travaille hebdomadairement 2 heures de plus (en r�alit� deux p�riodes de cours), il serait doublement p�nalis� (salaire et horaire). Ind�pendamment du fait qu'une telle diff�rence r�duirait l'attractivit� de la profession d'enseignant EPS, elle serait incompatible avec le principe de l'�galit� de traitement. Le recourant reproche en outre au Tribunal cantonal de ne pas avoir indiqu� les �t�ches suppl�mentaires� et les �responsabilit�s� qui justifient selon lui la diff�rence de traitement.
9.3 Le grief de la constatation arbitraire et incompl�te des faits est mal fond�. L'autorit� pr�c�dente a clairement indiqu� au consid�rant 4 du jugement attaqu� ce qu'elle entendait par �responsabilit�s� et � t�ches suppl�mentaires� (principalement la pr�paration et la correction de travaux �crits).
9.4 Il est vrai qu'un suppl�ment de travail de deux le�ons hebdomadaires tend � compenser la diff�rence du temps consacr� � l'enseignement. Mais on est fond� � consid�rer que ces deux le�ons suppl�mentaires ne suffisent pas � effacer cette diff�rence. On renvoie sur ce point � ce qui a �t� expos� ci-dessus (supra consid. 8.3). On peut ainsi admettre qu'en raison du large pouvoir dont dispose le l�gislateur cantonal en la mati�re, l'�cart de r�mun�ration - m�me s'il est important et qu'il para�t se situer � la limite de ce qui est admissible - demeure n�anmoins compatible avec l'art. 8 Cst.
10.1 Le recourant soutient que la distinction faite par la l�gislation neuch�teloise entre des enseignants disposant d'un m�me titre, respectivement d'un m�me dipl�me, et ce en fonction des branches dans lesquelles ils enseignent, n'a pas �t� voulue par le syst�me de la �D�claration de Bologne� du 19 juin 1999 (�Joint Declaration of the European Ministers of Education Convened in Bologne on the 19th of June 1999�), que le l�gislateur f�d�ral a int�gr� dans la loi f�d�rale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universit�s et la coop�ration dans le domaine des hautes �coles (Loi sur l'aide aux universit�s, LAU; RS 414.20) et dans la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur les hautes �coles sp�cialis�es (LHES; RS 414.71).
10.2 Selon l'art. 49 al. 1 Cst., le droit f�d�ral prime le droit cantonal qui lui est contraire. Cela signifie que les cantons ne sont pas autoris�s � l�gif�rer dans les domaines exhaustivement r�glement�s par le droit f�d�ral. Dans les autres domaines, les cantons peuvent �dicter des r�gles de droit qui ne violent ni le sens ni l'esprit du droit f�d�ral et qui n'en compromettent pas la r�alisation (ATF 135 I 106 consid. 2.1 p. 108; 134 I 269 consid. 6.2 p. 283 et les r�f�rences cit�es).
10.3 Le recourant n'invoque aucune norme pr�cise pour motiver son grief. A la lumi�re des exigences de motivation requises par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, il est d�s lors douteux que celui-ci soit recevable. En tout cas il est mal fond�. En relation avec l'art. 2 LHES, le Tribunal f�d�ral a consid�r� dans l'arr�t 2P.228/2004 du 10 mars 2005 que le l�gislateur f�d�ral avait express�ment renonc� � une formulation de la loi qui laisserait penser que le principe d'�quivalence hi�rarchique des formations concern�es pourrait entra�ner le droit � un salaire �gal. En outre, on ne trouve pas de formulation dans la LAU qui indiquerait que le l�gislateur f�d�ral ait voulu qu'� une �quivalence des formations corresponde un salaire �gal, quelle que soit la branche enseign�e. Enfin, les Directives de la Conf�rence universitaire suisse du 4 d�cembre 2003 pour le renouvellement coordonn� de l'enseignement des hautes �coles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne; RS 414.205.1), mentionn�es par le recourant, ont pour but de mieux assurer la qualit� des �tudes, d'�largir la mobilit� des �tudiants � tous les degr�s, de d�velopper l'interdisciplinarit� des fili�res d'�tudes et de garantir l'�galit� des chances par la possibilit� d'�tudier � temps partiel ainsi que par des aides � la formation suffisantes. Il s'agit donc avant tout ici de coordonner l'enseignement et non la r�mun�ration.
En ce qui concerne l'art. 68 Cst., invoqu� par le recourant, il s'agit d'une comp�tence d'encouragement de la part de la Conf�d�ration dans un domaine (le sport) qui ressortit principalement � la comp�tence des cantons (RF 66/2011 p. 207, 2C_383/2010 consid. 2.4). Comme le Tribunal administratif l'a retenu � juste titre, le recourant ne peut d�duire aucun avantage de cette disposition en ce qui concerne la r�mun�ration des ma�tre d'enseignement physique et sportive. Le recourant ne soutient pas que l'art. 5 de la Constitution du 24 septembre 2000 de la R�publique et Canton de Neuch�tel (Cst. NE; RS 101) lui offrirait � cet �gard des garanties plus �tendues.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Les frais de justice sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le canton de Neuch�tel n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF; arr�t 8C_151/2010 du 31 ao�t 2010 consid. 6.2).