Source: https://www.almonature.com/fr_CH/privacy-policy/
Timestamp: 2019-01-22 01:45:09+00:00
Document Index: 47175799

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 21']

Politique de confidentialité - Almo Nature
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Almo Nature Netherlands BV dont le siège est sis Communicatieweg 3, 1-hoog, 3641SG te Mijdrecht,Pays Bas, en qualité de Responsable du traitement (ci-après, “Almo Nature”), informe, aux termes de l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après, “GDPR”), que les données personnelles des utilisateurs (ci-après “Utilisateur” et/ou “Utilisateurs”) collectées sur le site web www.almonature.com (ci-après, également le “Site”), seront traitées selon les finalités et modalités suivantes.
I. Typologie de données traitées par Almo Nature à travers le Site
Almo Nature traite le suivantes typologies de données personnelles (ci-après, “Données”) mises à disposition per les Utilisateurs du Sitelors de la consultation et/ou enregistrement à la newsletter :
Données collectées pendent la navigation d’un Utilisateur surle SiteLes systèmes informatiques, la technologie cookie et les procédures software utilisés pour le fonctionnement du Site web www.almonature.com acquièrent certaines Données dans le cours de leur exercice normal; la transmission de ces Données est implicite dans l’utilisation du réseau Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui pour leur nature pourraient permettre l’identification des Utilisateurs, avec des élaborations et des associations avec des Données détenues par des tiers.Figurent dans cette catégorie de Données , par exemple, les pages visitées par les Utilisateurs à l’intérieur du Site, les noms de domaine et les adresses des sites internet à partir desquels l’Utilisateur a effectué son accès (avec referral) au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au server web, la dimension du file obtenu en réponse, le code numérique qui indique l’état de la réponse donnée par le serveur web, et d’autres paramètres concernant le type de browser (es. Internet Explorer, Firefox), système opérationnel (ex. Macintosh, Windows) et le milieu informatique de l’Utilisateur.Ces Données sont collectées à travers des cookies techniques et cookies analytiques. Pour plus d’informations sur les Données de navigation, nous invitons les Utilisateurs à consulter l’Information concernant les cookies du Site.
Données personnelles mises à disposition per les UtilisateursLa plupart de pages et contenus du Site sont accessibles par l’Utilisateur (“Utilisateur non enregistré”) ; l’enregistrement de l’Utilisateur n’est pas nécessaire pour permettre la consultation. L’accès et la consultation du Site ne demande pas d’enregistrement, exception faite pour l’inscription à la newsletter.Dans ce cas-là, l’Utilisateur fournit à Almo Nature les Données suivantes:prénom, nom, adresse mail, ville de résidence, numéro de téléphone.
Données personnelles mises à disposition par les Utilisateurs ProfessionnelsL’Utilisateur appartenant à certaines catégories professionnelles peut s’enregistrer dans la “Zone Réservée” du Site, s’il déclare, sous sa propre responsabilité, qu’il réunit les conditions pour pouvoir y accéder (ci-après, “Utilisateur Professionnel” et/ou “ Utilisateurs Professionnels ”). Dans cette hypothèse, l’Utilisateur fournira à Almo Nature lors de l’enregistrement à la “Zone Réservée” ses Données d’identification, parmi lesquelles, prénom, nom, adresse mail, et il recevra du système une password personnalisée pour l’accès à la“ Zone Réservée ”.
Données personnelles mises à disposition dans le cadre des projets solidaires en accédant à la page dédiée“A companion Animal is for life”L’Utilisateur représentant légal d’une association qui appartienne ou pas à la catégorie des organisations non lucratives d’utilité sociale, peut s’inscrire dans la zone du site prévue à cet effet “ A companion Animal is for life”. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur fournira à Almo Nature lors de l’enregistrement ses Données d’identification, parmi lesquelles, prénom, nom, adresse électronique et copie du document d’identité, pour être contacté dans le cadre de la participation aux projets solidaires mieux décrits dans la page dédiée.
II. Finalité du traitement
Les Données mises à disposition par l’Utilisateur enregistré et non enregistré seront traitées, sans le consentement préalable de l’Utilisateur aux termes de l’art. 6 lettre b) GDPR, per les finalités de service suivantes:
Pour la gestion et l’élaboration de statistiques sur l’utilisation du Site;
Pour effectuer la manutention et l’assistance technique nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Site et des services y afférents;
Pour améliorer la qualité et la structure du Site, ainsi que pour créer des nouveaux services, fonctionnalités et/ou caractéristiques du Site;
Pour instruire toute demande éventuelle de contacte avancée par l’Utilisateur qui complète le form prévu à cet effet ou qui envoi un mail pour obtenir, par exemple, des éclaircissement sur les produits Almo Nature;
Pour permettre à Almo Nature d’exercer ses droits en justice et contester les comportementsillicites ;
Pour exécuter les obligations prévues par la loi.
Les Données mises à disposition par l’Utilisateur enregistré et par l’Utilisateur Professionnel seront traitées, avec le consentement spécifique de l’Utilisateur manifesté séparément pour chaque point du présent paragraphe aux termes de l’art. 6 lett. a) GDPR, pour les finalités suivantes :
Pour permettre l’envoi à l’Utilisateur enregistré de communications commerciales, promotionnelles et de publicité à travers des systèmes automatisés, comme des mails, à proposdes produits, des initiatives et/ou des services proposés par Almo Nature, ainsi que pour permettre l’envoi de newsletters d’approfondissement sur les principaux sujets liés à l’alimentation des chiens et des chats, à leur bien-être ainsi qu’à leur défense ;
Pour permettre le transfert à laFondazione Capellino pour l’envoi de communications commerciales, promotionnelles et de publicité à travers des systèmes automatisés, comme des mails, à proposdes produits, des initiatives et/ou des services proposés par la Fondazione Capellino concernant les projets en défense des chats, des chiens et de la biodiversité.
Les Données mises à disposition par l’Utilisateur dans la page dédiée“ A companion Animal is for life” seront traitées,
A. sans le consentement préalable de l’Utilisateur aux termes de l’art. 6 lettre b) GDPR, pour permettre la participation de l’Utilisateur aux projets solidaires décrits à la page “ A companion Animal is for life ” et permettre à Almo Nature de gérer correctement les différentes phases liées à l’organisation et au déroulement du projet.
B. avec le consentement spécifique de l’Utilisateurmanifesté séparément pour chaque point du présent paragraphe aux termes de l’art. 6 lett. a) GDPR, pour les finalités suivantes:
Pour permettre le transfert à la Fondazione Capellino pour l’envoi de communications commerciales, promotionnelles et publicité à travers des systèmes automatisés, comme des mails, à proposdes produits, des initiatives et/ou des services proposés par la Fondazione Capellino concernant les projets en défense des chats, des chiens et de la biodiversité.
III. Nature de la mise à disposition des Données
L’Utilisateur est tenu à mettre à disposition les Données pour les finalités de service prévues au point 1 du paragraphe qui précède. Le refus éventuel de fournir lesdites Données pourra déterminer l’impossibilité de fournir les services.
La mise à disposition des Données est facultative et optionnelles pour les finalités prévues aux points 2 et 3(et en tout cas peut être retirée à tout moment sans formalités en envoyant un mail à privacy@almonature.com). Le refus éventuel de fournir les données aura comme seule conséquence, pour le point n. 2.1, l’impossibilité pour l’Utilisateur de recevoir des communications commerciales sur les produits, les initiatives et/ou les services proposés par Almo Nature et/ou des newsletters; pour le point n. 2.2, l’impossibilité pour les Utilisateurs ainsi que les Utilisateurs Professional de recevoir des communications commerciales sur les évènements, les initiatives et/ou les services proposés par la Fondazione Capellino et/ou des newsletters; pour le point n. 3.A, l’impossibilité pour l’Utilisateur de participer aux projets solidaires prévus à la page “ A companion Animal is for life” et/ou réaliser correctement les diligences requises par le projet; pour le point n. 3.1,l’impossibilité pour l’Utilisateur de recevoir des communications commerciales sur les produits, les initiatives et/ou les services proposés par Almo Nature et/ou des newsletters; pourle point n. 3.2, l’impossibilité pour les Utilisateurs ainsi que les Utilisateurs Professional de recevoir des communications commerciales sur les évènements, les initiatives et/ou les services proposés par la Fondazione Capellino et/ou des newsletters.
En tout cas l’Utilisateur pourra bénéficier des services prévus au point 1 du paragraphe qui précède.
IV. Modalités du Traitement et Conservation
Le traitement des données des Utilisateurs est réalisé à travers les opérations indiquées à l’art. 4 n. 2) du GDPR et, en particulier :la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, la communication, l’effacement ou la destruction des données.
Les données des Utilisateurs sont traitées à l’aide de procédés automatisés ou non, seulement pour la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout cas pour une période de temps non supérieure à 10 ans à partir de la collecte pour les finalités de service indiquées au point 1 du paragraphe II, et non supérieure à 10 ans à partir de la collecte pour les finalités indiquées aux points 2 et 3 du paragraphe II.
Les données des Utilisateurs sont traitées par des personnes autorisées à l’exécution des missions indiquées au point I, identifiées de façon constante,instruites et mises à connaissance des obligations de sécurités prévues par le GDPR ainsi que des celles prévues par Almo Nature.
V. Accès aux données
Les données pourront être accessibles, exclusivement pour les finalités ci-dessus, aux personnes suivantes:
Salariés et collaborateurs de Almo Nature ou des sociétés liées et/ou de l’entité tête de groupe, dans leur qualité de personnes autorisées au traitement;
Sociétés ou autres sujets (à titre d’exemple, associations professionnelles ou cabinets exerçant une activité d’assistance et de conseil, avec référence en particulier ma pas de façon exclusive aux services de gestion des systèmes d’information utilisés par Almo Nature p.A. et des réseaux de connexion, provider (géré parAmazon web Services), ainsi que gestion de services mail(confiée àMailJet), dans leur qualité de sous-traitants.
VI. Communication des données
Sans le consentement exprès préalable de l’Utilisateur (aux termes de l’art. 6 lett. b) du GDPR), Almo Nature pourra communiquer les données de l’Utilisateur pour les finalités de service prévues au paragraphe II.1) à des organes de contrôle, aux autorités judiciaires ainsi qu’à toute autres personnes en relation auxquelles la communication est prévue comme obligatoire par la loi, pour la réalisation des finalités sus-indiquées, en qualité de responsables autonomes du traitement. Les données des Utilisateurs ne feront pas l’objet de diffusion.
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur enregistré pour permettre l’envoi de communications commerciales à travers des mails à propos des produits, des initiatives et/ou des services proposés par Almo Nature et/ou de newslettersproposant des approfondissements sur les principaux sujets liés à l’alimentation des chiens et des chats, et à leur bien-être, sont traitées avec l’utilisation du provider Mailjet; les informations relatives sur la protection des données personnelles peuvent être consultées sur le sitehttps://www.mailjet.com/privacy-policy/. Dans ce contexte les données seront traitées et conservées à l’intérieur de l’Union Européenne.
Les données à caractère personnel collectées seront traitées avec des moyens informatisés en utilisant le software Oracle; les informations relatives sur la protection des données personnelles peuvent être consultées sur le site https://www.oracle.com/it/legal/privacy/privacy-policy.html.
Dans ce contexte les données seront transférées aux Etats-Unis. Le transfert à l’extérieur du territoire de l’Union Européenne est autorisé aux termes de l’article 45 du Règlement UE, sur la base de la décision d’adéquation de la Commission Européenne 2016/1250, du 12 juillet 2016, Oracle disposant de la certification “Privacy Shield”.
Les données seront conservées sur le cloud Amazon web services;les informations relatives sur la protection des données personnelles peuvent être consultées sur le sitehttps://aws.amazon.com/it/compliance/gdpr-center/?nc1=h_ls.
Dans ce contexte les données seront transférées aux Etats-Unis. Le transfert à l’extérieur du territoire de l’Union Européenne est autorisé aux termes de l’article 45 du GDPR sur la base de la décision d’adéquation de la Commission Européenne 2016/1250, du 12 juillet 2016, Amazon Web Services disposant de la certification “Privacy Shield”.
Exception faite pour cette hypothèse, la gestion et la conservation des données seront réalisées sur des serveurs, localisés à l’intérieur de l’Union Européenne, d’Almo Nature S.p.A..
VIII. Sites Web tiers
Nous signalons que, lorsque le Site contient des link de renvoi à des sites web tiers, Almo Nature ne peut exercer aucun contrôle sur le contenu desdits sites web, ni peut accéder aux données personnelles des utilisateurs desdits sites web.
Les propriétaires desdits sites web resteront les seuls et exclusifs responsables et sous-traitants du traitement des données personnelles de ses propres clients.Almo Nature sera étrangère à ladite activité et exonérée de toute responsabilité, conséquence, coût pouvant découler d’un défaut d’exercice ou d’un exercice non correct.
Il est conseillé de lire attentivement les politiques sur la protection des données personnelles et les conditions d’utilisation desdits sites web avant de fournir les données ou consentir au traitement de ses propres données personnelles.
IX. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur aura la faculté d’exercer les droits prévus à l’art. 15 du GDPR.
En particulier, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de la part d’Almo Nature la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que le droit à obtenir leur communication dans un format intelligible.
L’Utilisateur a le droit de plus d’obtenir la confirmation:
del’origine des données à caractère personnel;
dela logique sous-jacente dans le cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments automatisés;
des coordonnées du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné;
des destinataires ou des catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent les connaitre dans leur qualité de représentant désigné dans le territoire de l’Etat, de sous-traitant ou de personne autorisée.
de la durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées.
L’Utilisateur a de plus le droit d’obtenir:
la mise à jour, la rectification ou, si un intérêt subsiste, l’intégration des données ;
l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées contre la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire compte tenu des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou successivement traitées ;
la confirmation que les opérations prévues aux pointsa) et b)ont été portées à connaissance, même dans leur contenu, des destinataires des données, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts manifestement disproportionnés par rapport au droit qui fait l’objet de protection.
L’Utilisateur a le droit de s’opposer, totalement ou en partie:1) pour des raisons légitimes au traitement de données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes par rapport aux finalités du traitement ; 2) au traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché (par exemple, concernant le service de newsletter).
L’Utilisateur a le droit de
Obtenir la limitation du traitement ou s’opposer au traitement;
Obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable du traitementsans obstacles;
retirer le consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;
introduire une réclamation auprès l’autorité de contrôle.
Les rectifications, suppressions ou limitations réalisées sur demande de la personne concernée seront communiquées à chaque destinataire des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts manifestement disproportionnés. L’Utilisateur peut recevoir sur demande la liste desdits destinataires.
L’exercice des droits n’est soumis à aucun formalisme, il est gratuit et il pourra être activé avec l’envoi d’un mail à l’adresseprivacy@almonature.com.
X. Retrait du consentement et opposition
L’Utilisateur ayant donné son consentement pour un traitement visée à réaliser les finalités prévues au paragraphe II 2 et 3, pourra le retirer à tout moment avec une communication claire et sans formalités à l’adresse privacy@almonature.comou bien en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Suite à la réception de la demande de opt-out, Almo Nature procédera sans retard à l’effacement des données ainsi qu’à informer pour l’effacement des éventuels tiers destinataires des données. Le reçu de la demande d’effacement vaut confirmation d’effacement.
Nous attirons l’attention de la personne concernée clairement et séparément de toute autre information, comme demandé par l’art. 21 duGDPR, sur le fait que lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, et que dans le cas d’opposition les données à caractère personnel ne pourront plus être traitées à ces fins.
XI. Responsable du Traitement et Sous-traitants
Responsable du traitement est Almo Nature Netherlands BV
Sous-traitants sont
– Almo Nature S.p.A.dont le siège légal est sis àGenova (Italie), Piazza Giustiniani 6, privacy@almonature.comen sa qualité d’exploitant le Site.
– MailJet SAS dont le siège légal est sis à Paris (France) 13-13 bis, rue de l’Aubrac – 75012, e-mail : privacy@mailjet.com, en sa qualité de provider de services mail.
– Oracle 500 Oracle ParkwayRedwood Shores, CA,94065, USATel: +1.650.506.7000
Chief PrivacyOfficer,
– Amazon web services https://aws.amazon.com/it/privacy/?nc1=h_ls
La liste complète des personnes autorisées au traitement est disponible au siège d’Almo Nature et pourra être demandée avec les modalités prévues à l’article X.
XII. Mise à jour de l’information
La présente information fera l’objet de mises à jour périodiques qui seront mentionnées sur le Site.
XIII. Date de la dernière modification
La présente information a été mise à jour le 14/11/2018