Source: http://Ignatieff.M@parl.gc.ca/parlinfo/compilations/GovernorGeneral/GovernorGeneral_Salaries.aspx?Language=F
Timestamp: 2013-06-19 17:05:42+00:00
Document Index: 190741160

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art.2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art.8', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art.1']

S.C. 2012, ch. 19. art. 2 (16)
Le gouverneur général reçoit, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 2013, un traitement de 270 602 $. (S.C. 2012, ch. 19. art. 2)
S.C. 1990, ch. 5, art. 2
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur. $134,970
Le montant précis indiqué fut obtenu du Budget des dépenses, 2011-2012 $129,800
$114,725 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
Le montant précis indiqué fut obtenu des Comptes publics du Canada, 2005-2006
$114,000 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
Le montant précis indiqué fut obtenu de la résidence du gouverneur.
$111,700 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
Le montant précis indiqué fut obtenu des Comptes Publics du Canada, 2004-2005
$110,126 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
Le montant précis indiqué fut obtenu des Comptes publics du Canada, 2003-2004
$106,175 S.C. 1990, ch. 5, art.2
$108,100 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
Le montant précis indiqué fut obtenu des Comptes publics du Canada, 2002-2003
$105,700 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
$103,400 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
$102,700 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
$101,500 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
$97,375 S.C. 1994, c.18, art.8
Pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 1997, le montant à prendre en compte pour le traitement du gouverneur général est celui qui aura été établi pour la période commençant le 1er janvier 1996. (S.C. 1994, c.18, s.8)
$97,375 S.C. 1993, ch. 13, art. 9
Le traitement du gouverneur général pour chacune des périodes de douze mois commençant respectivement les 1er janvier 1993, 1994, 1995 et 1996 est égal à son traitement pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 1992.(S.C. 1993, c.13, s.9)
$97,375 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
$92,300 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
$87,600 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
Le traitement du gouverneur général, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 1990 et pour chaque période de douze mois ultérieure, est égal au produit des facteurs suivants: a)le traitement payable pour la période précédente; b)le pourcentage --- au maximum cent sept pour cent --- que représente le rapport de l'indice de l'ensemble des activités économiques de la première année du rajustement à celui de la seconde. (S.C. 1990., c.5, s.2) Les montants précis indiqués à partir du 1er janvier 1990 sont obtenus de la résidence du gouverneur.
$83,800 S.C. 1990, ch. 5, art. 2
Le gouverneur général reçoit, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier 1989, un traitement de quatre-vingt-trois mille huit cents dollars. (S.C. 1990, c.5, s.1)
$70,000 33-34 Eliz. II S.C. 1985, ch. 48, art.1
Il est payé annuellement, et au prorata pour toute période de moins d'une année, au gouverneur général du Canada alors en fonction, un traitement de 70 000$. (S.C. 1985, c.38, s.1)
10,000 STERLING 33 Vict., ch. 74
Payé annuellement, et au prorata pour toute période de moins d'une année, au gouverneur général du Canada alors en fonction, un salaire de dix milles louis sterling, équivalent à quarante-huit mille six cent soixante-six piastres et soixante-trois centis. (32 et 33 Vict. c.74, s.1) voir (33 Vict. 1870, c.74, p.1). De 1869 à 1985 le salaire est demeuré le même, voir: S.R.C. 1886, c.3, s.2; S.R.C. 1906, c.3, s.4; S.R.C. 1927, c.84, s.4; S.R.C. 1952, c. 139, s.4; S.R.C. 1970, c. G-14, s.4; S.R.C. 1985, c. G-9, s.4.
Révisé le : 2013.01.03