Source: http://anwalthannover.com/fr/unberechtigte-namensanmasung-nach-%C2%A7-12-satz-1-alt-2-bgb-liegt-vor-wenn-jemand-unbefugt-den-namen-einer-gebietskorperschaft-als-domain-sichert-berlin-com/
Timestamp: 2018-02-23 16:46:25+00:00
Document Index: 100872480

Matched Legal Cases: ['§ 12', '§ 12', 'arrêt ', '§ 3', '§ 39', '§ 12', '§ 12', '§ 15', '§ 12', '§ 15', '§ 12', '§ 12', '§ 15', '§ 12', '§ 15', '§ 15', '§ 15', '§ 15', '§ 5', '§ 15', '§ 15', '§ 15', '§ 15', '§ 15', '§ 12', '§ 91', '§ 708', '§ 711', '§ 543']

Untitled par nom présomptueux § 12 Phrase 1 Vieux. 2 BGB est disponible, si quelqu'un enregistre le nom d'une autorité locale comme domaine non autorisée - berlin.com · Procureur de Hanovre - horak Rechtsanwälte/ Fachanwälte/ Patentanwälte Wirtschaftsrecht, internationales Recht, Droit de la PI, Antitrust, Droit de la concurrence, Droit des sociétés, Droit commercial, M&A, Du droit des, Droit de la technologie, Droit administratif
Une usurpation non autorisée de nom § 12 Phrase 1 Vieux. 2 BGB est disponible, si un tiers, der kein Recht zur Namensführung hat, illégalement utilisé le même nom que le nom du transporteur, dadurch eine Zuordnungsverwirrung eintritt und schutzwürdige Interessen des Berechtigten verletzt werden, ce qui peut être affirmé régulièrement au cas où le nom d'une autorité locale dans un domaine de second niveau.
KG par 15.03.2013 – 5 Vous 41/12 – berlin.com
a 5. Chambre civile de la Cour supérieure, Elßholzstraße 30 - 33, 10781 Berlin, à l'audience
à l' 15. Mars 2013 à travers … par la présente:
Je. Sur appel interjeté par le demandeur, le jugement du tribunal civil 12 la Cour de District de Berlin 1. Mars
2012 – 12 La 407/11 – modifié comme suit:
L'accusé est condamné, il en évitant un délai fixé pour chaque infraction
Amende administrative pouvant aller jusqu'à 250,000 €, Sinon, pour la garde, ou un emprisonnement maximal de six
Mois, Pour atteindre ce dernier au gestionnaire de l'accusé, de s'abstenir,
le domaine Internet "berlin.com" à travers la mise à disposition de l'information des consommateurs sur la capitale de l'Allemagne
à laisser à utiliser et / ou accéder à, si oui, comment en page 3 de la décision du tribunal du pays
reproduit arrive.
II. Les frais de la procédure devant les tribunaux doivent porter le défendeur.
Le défendeur est diminuée, application de la loi pour avoir omis de sécurité dans le
Hauteur de 150,000,00 € (et en raison des coûts jusqu'à concurrence du montant à récupérer) éviter,
sauf si le demandeur avant l'application de la sécurité d'échec de 150,000,00
€ (et en raison des coûts jusqu'à concurrence du montant à récupérer) rend.
A. Le demandeur va à l'encontre du défendeur en raison d'une violation du droit à son nom avant.
Le défendeur est le propriétaire du domaine "berlin.com".
Au début de Février 2011 le défendeur a publié le contenu sous ce domaine, comme K à partir du système
9 sont visibles à la demande.
Le haut de la première page de ce site est soumise à l'omission de la demande de la partie défenderesse
condamner la partie adverse, sous peine de moyens de maintien de l'ordre, de s'abstenir,
à laisser à utiliser et / ou accéder à, si cela apparaît comme suit dans la demande
Le défendeur a appliqué, rejeter le recours.
Par l' 1. Mars 2012 proclamé jugement, le tribunal de district a rejeté l'action. Dans cette mesure,
S'il vous plaît se référer au jugement de première instance, même en ce qui concerne les autres arguments en première instance
Le demandeur au pourvoi contre cet arrêt. Il a répété et approfondi sa première instance
l'arrêt de la Cour de District de Berlin 1. Mars 2012 - 12 La 407/11 – de changer et que le défendeur sous la menace
l'ordre juridique signifie pour condamner, de s'abstenir, Internet Domain "berlin.com"
d'utiliser et / ou l'utilisation par l'information des consommateurs sur la capitale de l'Allemagne
laisser, si, comme dans la rédaction des motifs d'appel 27. Juin 2012 affiché ci-dessous
Pour plus de détails sur les arguments des parties sont présentées sur le contenu de l'échange
Plaidoiries référencés et des annexes.
Le Sénat a le Landgericht Berlin fichiers 101 AR 11/11 (Schutzschrift) et 12 La 129/11 (= Cour d'appel
5 Vous 106/11, Procédures à l'injonction provisoire) consultés et l'objet de la
audience en.
B. L'appel des défendeurs est recevable et bien fondée.
L'injonction de, le domaine Internet "berlin.com" à travers la mise à disposition de l'information des consommateurs
à laisser à utiliser et / ou accéder à la capitale de l'Allemagne, si oui, comment en page 3
le jugement d'un tribunal du pays se reproduit, doit être confirmé.
Je. L'action peut être.
1. La compétence internationale des juridictions allemandes ont.
Cela se produit à la suite de l'accusé sur l'apparence de genre. 24 EuGVVO, si l'on considère
actions, la fourniture trouvent également une application, si aucune des parties (si: Schlosser, UE-
Contentieux des affaires civiles, 3. Ed, Art. 24 EuGVVO, Rn 1) ou que le demandeur (si: Auer: Geimer / Schütze, Internationale
Relations juridiques en matière civile- matière civile et commerciale, Art. 24 EuGVVO, Rn 12; Geimer dans: Geimer / Schultze,
Droit européen de la procédure civile, 3. Ed, Art. 24 EuGVVO, Rn 22 ff; Gottwald / clou, Litige civil international,
§ 3 , Rn 172; Gottwald dans: Munich Commentaire, 3. Ed, Art. 24 EuGVVO, Rn 4; Kropholler /
Hein, Litige civil européen, 9. Ed, Art, 24 EuGVVO, Rn 3; Hüsstege dans: Thomas/Putzo,
ZPO, 32. Ed, Art. 24 EuGVVO, Rn 1) est établi dans un État membre.
Personne ne suit les idées présentées ci-dessus et accède en fonction du type. 4 Abs. 1 EuGVVO à l'allemand
Processus de retour, se pose en raison de la compétence internationale des juridictions allemandes sur l'apparence
Le défendeur d'entrer dans une § 39 ZPO (vgl. BGH NJW 2009, 1205).
2. Les doutes soulevés par le défendeur sur les coefficients de détermination de la demande d'injonction
Contrairement à la partie défenderesse cherche la demande d'injonction, comme il ressort de son libellé
résultats ("Domaine Internet … à partir d'utiliser ou d'utiliser, si, comme indiqué ci-dessous
arrive: …"), une interdiction sur la forme concrète de blessure.
La description plus détaillée du type d'utilisation, dont le demandeur sollicite l'interdiction («En offrant un divertissement
des informations sur les "capitale de l'Allemagne), ne peut naturellement une action sur la cible
être dirigé, qui va au-delà de la forme spécifique de la contrefaçon. Ces descriptions de béton
Type de blessure ont donc été régulièrement considéré comme inoffensif surdétermination. Toutefois, vous devriez
faire effacer, la mesure dans laquelle le demandeur sur les circonstances de la conduite en question
des actes de contrefaçon, autrement que dans le noyau se ressemblent. (vgl. BGH GRUR 2011, 340 -
Beurre irlandais, Rn 24)
La conduite en question est la distribution de contenu sous le domaine "berlin.com"
sous la forme de, en tant que résultant de l'insertion de la partie supérieure de la première page du site.
Avec l'ajout de la requérante a clairement, qu'il considère comme des actes de contrefaçon dans le noyau similaire,
si l'information affichée sur Berlin contre d'autres informations sur le «capital
Allemagne »sera remplacé. Puis s'opposer à la version de l'application d'injonction
3. L'application n'est pas absent de la nécessité d'une protection juridique.
L'avis du défendeur, avec la demande d'injonction de la demanderesse ne pouvait pas nommer une violation
(complètement) prévenir, parce que déjà l'enregistrement du nom de domaine constitue une violation de, répond
Mais il est pour le demandeur, pour déterminer sa cible légale. La protection peut pas être lui
être refusée uniquement sur, parce qu'il est content avec moins accessible que sa situation juridique
4. Les problèmes d'application aux États-Unis n'affectent pas l'intérêt juridique du demandeur. En
la République fédérale d'Allemagne est l'injonction exécutoire de toute façon.
B. L'injonction du demandeur provient § 12 BGB.
1. L'applicabilité du droit allemand découle de l'article. 40 Abs. 1 BGB des peines.
2. Une obligation contractuelle de la demanderesse, pas intenter une action contre le défendeur, consiste
Cela est vrai, par conséquent,, parce que le demandeur n'est pas partie à l'accord, à laquelle le défendeur
se rapporte à la mesure.
3. Une usurpation non autorisée de nom § 12 Phrase 1 Vieux. 2 BGB est disponible, si un tiers, d'aucun
A le droit de nommer le leadership, illégalement utilisé le même nom que le nom du transporteur, ainsi
une confusion d'affectation se produit et intérêts légitimes des bénéficiaires sont blessés. (vgl.
2012, 534 - Borsig Estate, Rn 8; Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed, en vertu du § 15, B, Rn 71)
Est un nom étrange - le nom d'une autorité locale – utilisé comme une adresse Internet, sont
Été dûment constaté dans les conditions antérieures du nom de l'arrogance injustifiée.
(vgl. par exemple. BGH GRUR 2007, 259 - Solingen.info, Rn 14)
Question, si, compte tenu du comportement d'un utilisateur changé dans la recherche sur Internet ou le courant
Il convient de noter l'évolution dans le domaine des génériques domaines de premier niveau sur ce principe, offre
Quoi qu'il en soit, dans ce cas opposé spécifiquement à la forme de la distribution de contenu sur le capital
Allemagne sous le domaine "berlin.com" est un nom de présomption injustifiée.
un) La requérante est une unité de gouvernement comme au § 12 BGB protégé droit à son nom à Berlin
à. En raison de cette désignation, il peut, dans les mêmes conditions que tout autre porteur du nom
action contre un tiers sans autorisation. (vgl. BGH GRUR 2007, 259 - Solingen.info, Rn 14;
Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed, en vertu du § 15, B, Rn 74)
Représenté par l'opinion du tribunal de district, le demandeur peut nommer protection qu'à la désignation
Intitulée «Land Berlin», ne peut être acceptée.
Le nom du demandeur est - ce que le demandeur indique également – "Berlin" (vgl. "Constitution de Berlin", dans le
le demandeur est régulièrement appelé "Berlin"). Il veut - comme le montre déjà sa constitution - ce
La protection de la dénomination sociale, peuvent réclamer le corps législatif, limité
Mais de toute façon, pas au nom, elle se comporte comme une société publique (vgl.
b) Le défendeur a utilisé le nom de "Berlin" au sens de § 12 BGB, en enregistrant le domaine berlin.com
et maintient ce domaine, sous la forme de, comme résultant de l'ténor omission, Contenu de
Réseau offre.
Un nom est tel que défini dans le § 12 BGB utilisé, si son utilisation par une relation identifiable
est faite aux porteurs nom. C'est le cas ici, car un site web dans ce cas opposé spécifiquement
Forme sous le domaine berlin.com donne l'impression, que le porteur du nom Berlin
derrière cette, et altérer ainsi la fonction du nom de la demanderesse comme une étiquette d'identité
est. (vgl. Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed, en vertu du § 15, B, Rn 77, 78; Sacker en: Munich Commentaire,
L'avis de la Cour de district, le défendeur a utilisé l'élément «Berlin» comme nom de domaine n'est pas,
mais comme un nom de lieu de caractère uniquement descriptif, ne peut être acceptée.
aa) Vous connaissez le point de l'argument de départ, "Berlin" est un simple mot dans la langue allemande,
similaire à des termes tels que la forêt, Strand etc, qui a également été utilisé sans aucune référence à la demanderesse,
"Berlin" n'est pas un terme générique, mais le nom de la requérante. Le mot "Berlin" en isolement
visée à la langue allemande, l'autorité locale "Berlin", d.h. le demandeur. Quel autre
"Berlin" il est passé dans la langue allemande, en plus de la demanderesse, montre pas le tribunal de district
sur. ("Berlin" est en tout cas pas par générique, qu'il existe un district du même nom
une municipalité dans le Schleswig-Holstein ou les villes sont les mêmes sur d'autres continents.)
bb) Contrairement à l'opinion de la Cour de district n'est pas seulement le nom de la fonction comme une étiquette d'identité
pas atteinte il ya Attribution, comme c'est le cas, lorsque Berlin
chanté des chansons, et le titre d'un guide de voyage, Réserver, Plan de la ville fait ou d'un répertoire de l'hôtel
est. (vgl. Sacker en: Munich Commentaire, BGB. § 12, 6. Ed, Rn 98)
Noms de domaine, formé à partir d'un domaine de premier niveau et un domaine de second niveau, au moins
contiennent une référence des mots clés au propriétaire du site, sont - comme le marché depuis
connue depuis longtemps - très répandue (BGH GRUR 2003, 897 - Maxem.de; BGH GRUR 2012, 304 – Bâle
Haar Cosmétiques, Rn 39).
Cet exercice n'est pas seulement pour les domaines de premier niveau spécifiques aux pays tels que. "En", mais aussi dans générique
Ceci s'applique également aux autorités allemandes (vgl. OLG Karlsruhe MMR 1999, 604).
Une note, que le nom de domaine n'est pas dévié de cet exercice sert à, à l'opérateur
le site, mais pour souligner l'on reprochait contenu, pas contenir le nom de domaine
encore l'accueil du site incriminé. Contrairement chansons ou des guides, Livres,
Cartes ou des répertoires d'hôtel, cet avis n'a pas non plus conduire à l'isolement de l'
Domaine ou par l'ouverture du site et instantanément reconnaissable au premier coup d'œil.
c) L'utilisation non autorisée d'un nom est, si l'utilisateur ne possèdent pas de droits sur le nom
intitulé (BGH GRUR 2003, 897 - Maxem.de; BGH GRUR 2008, 1099 – afilias.de, Rn 20; Ingerl / Rohnke,
Trademark, 3. Ed, en vertu du § 15, B, Rn 79) et il ne peut pas revendiquer les droits d'un tiers à
(Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed, en vertu du § 15, B, Rn 79).
aa) Droits des tiers, pourrait citer ici le défendeur, ne sont pas apparents.
Le nom de domaine "berlin.com" est en 23. Juin 1995 de …, été enregistré.
Question, si … Les droits d'exploitation de leurs noms de domaine aux propriétaires subséquents, en particulier, le défendeur,
a transféré, est dans la chambre de l'accusé en tant que pièce jointe 11 à sa déclaration de 13. Octobre 2011
avis juridiques abordées et présentées désignés comme ouvert en raison du manque d'information
Depuis le défendeur n'a pas présenté d', on peut supposer, que cela ne se produise
bb) Propres droits sur le nom "Berlin" ou la désignation «berlin.com", le défendeur à l'injonction
pourrait tenir contre, l'accusé - si visible - également pas acquis.
(1) Par ailleurs, en enregistrant un. "De" top-level domain acquiert le titulaire de l'adresse internet ni
La propriété du nom de domaine lui-même, ni aucun autre droit absolu, similaire à la propriété
serait réifiée dans une intellectuelle (BVerfG GRUR 2005, 261; BGH GRUR 2009, 1055 - Airdsl,
Rn 55; BGH GRUR 2012, 417 - Gewinn.de, Rn 12; Ingerl / Rohnke, en vertu du § 15, B, Rn 31).
Au lieu de cela, il reçoit en retour pour le DENIC. redevance payable à droite, sélectionné
Pour utiliser des noms de domaine, et donc relativement agissant, droits contractuels, dans lequel
la durée indéterminée du contrat lié à des options de terminaison proposés sur le
personnage Point de la relation juridique obligation continue (BVerfG GRUR 2005, 261; BGH
Blé 2009, 1055 -Airdsl, Rn 55; BGH GRUR 2012, 417 - Gewinn.de, Rn 12; Ingerl / Rohnke, en vertu du § 15, B,
(2) Grâce à l'utilisation d'un nom de domaine peut, en principe, un ID entreprise appropriée
conformément au § 5 Abs. 2 Marque acquise. Cependant, cela nécessite, ce trafic en
le nom de domaine d'une indication d'une entreprise ou de l'origine commerciale des produits ou
Reconnaître les services d'une entreprise. (BGH GRUR 2008, 1099 - Afilias.de, Rn 22; BGH GRUR
2009, 685 - Ahd.de, Rn 20; Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed, en vertu du § 15, B, Rn 148)
Est-ce que le propriétaire du site www.berlin.com il uniquement des liens vers des sites tiers avant, voir le trafic mais
même, si ces liens classés par thème et textes avec des informations sur la ville de Berlin
intégré, exclusivement au nom de domaine, une adresse, la – similaire à un numéro de téléphone
– Bien que l'identification du destinataire, mais il n'est pas conçu comme une indication de l'origine commerciale. (vgl.
BGH GRUR 2005, 262 - Soco.de; BGH GRUR 2005, 871 - SEICOM; Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed, après
cc) Dans un litige sur un nom de domaine peut en effet être placé sur non seulement, si le porteur de domaine
un nom interne- ou le droit des marques droit. Pour generic Top- Niveau-
Domaines aiment. "Com" pour un nom- et marques de commerce, même si elle n'est pas en Allemagne, mais
dans un autre Etat, à, que le propriétaire du domaine est généralement le droit d'être considéré comme.
(vgl. BGH, Arrêt du 13. Décembre 2012, I ZR 150/11 - Dlg.de, Rn 17).
Égard, le défendeur n'a pas présenté de.
Il parle aussi de rien, que le défendeur probablement déjà dans la date pertinente de l'enregistrement
der Domain (vgl. Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed, en vertu du § 15, B, Rn 84) ses droits à l'étranger
pourrait bien avoir les noms "Berlin" ou "berlin.com".
d) Allocation confusion est probable, si le non-droit, en utilisant un nom étranger,
est identifié comme porteurs du nom. Cependant, il n'est pas nécessaire, qu'il ya une confusion avec le
Porteurs du nom vient (BGH GRUR 2003, 987 - Maxem.de; Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed, en vertu du § 15, B,
Rn 85), mais ici - comme on le réaliser encore - le cas est.
aa) Cette identification se produit, Si un tiers des noms de noms étrangers modérément
utilisé une adresse Internet. Le trafic semble être d'utiliser un caractère distinctif,
pas facile à comprendre comme un caractère générique comme Internet- Répondre à une référence au nom
l'exploitant d'une présence sur Internet. (vgl. BGH GRUR 2003, 897 - Maxem.de; BGH GRUR
L'utilisation de l'isolement domaine de second niveau "berline" confusion de mappage sortant
existe aussi en combinaison avec le domaine générique de premier niveau. "com". De l'utilisation de
Domaine de premier niveau. "Com" ne supprime pas les utilisateurs d'Internet, que c'est l'information- et des services
est d'un tiers et pas le nom du transporteur. (vgl. BGH GRUR 2007, 259 - Solingen.
d'informations, Rn 19)
(1) Les conclusions d'une confusion association en combinant le nom d'une autorité locale
avec le domaine de premier niveau. "com" le Sénat peut essentiellement basée sur leur propre expertise
répondre, et sans une compréhension du trafic international à déterminer. L'éventail des informations
"Berlin.com" une ville intérieure aux adresses des noms de domaine, en particulier lorsque
être maintenu contenu de langue allemande - sous le domaine - comme ici, destiné également à
Les internautes allemands. Les affecter au nom de domaine "berlin.com" inapplicable au demandeur, assez
cette vue de l'adoption d'une allocation de confusion, sans étrangère à la compréhension du transport
Les internautes arrivent. (vgl. BGH GRUR 2007, 259 – solingen.info, Rn 20)
(2) Parmi les utilisateurs d'Internet est basé sur la cartographie du nom de domaine à un nom soutenir principalement
an der Second-Level-Domain, ici, "berlin". Le domaine de premier niveau général. "Com", cependant, n'est pas adapté,
sur l'attribution du nom "Berlin" à la ville allemande du même nom que le nom du transporteur
de changer quelque chose. Bien qu'il ne peut être exclu, ce général, pas spécifique au pays au plus haut niveau-
Neutraliser un nom de domaine spécifique en liaison avec, si ce n'est pas le typique
Nutzern derartiger Top-Level- Les domaines sont attribuables. (vgl. BGH GRUR 2007, 259 - Solingen.info, Rn
Ces domaines, le domaine de premier niveau. "Com" ne s'attend pas à. Ce n'est ni l'industrie- plus
par pays et aussi selon d'autres critères ne se limitent pas à un seul groupe de porteurs du nom (vgl. BGH
Blé 2007, 259 - Solingen.info, Rn 18; KG MMR 2007, 601). En particulier, contient un domaine ". Com"
(aujourd'hui) aucune indication, derrière une entreprise que le domaine du secteur privé est.
C'est pour les internautes bien informés et avisés pas en soi évident,
dass “.com” für “commerce” oder “commercial” steht. Dans le contexte d'adresses Internet
en tout cas il suggère aussi, C'est une abréviation de "Ordinateur" (vgl. aussi le titre com Journal "! La
Computer Store ") ou de garder la "communication".
Il peut être, qu 'au moins une partie du public concerné connus, que. "com" est un générique
Ist Top-Level-Domain, qui était initialement prévu uniquement pour les entreprises et comme une abréviation pour l'
Termes anglais «commerce» ou «commercial» est.
Depuis là, mais pendant des années sans aucune restriction sur l'enregistrement des domaines et a donné plus de
sont, - Ainsi que les parties avancent toujours – une variété de "com." top-niveau-
Domaines détenus par les personnes physiques et morales, qu'aucun soutien des entreprises sont (vgl. aussi
KG MMR 2007, 601; Bettinger, Manuel de loi domaine, S. 31). Les arguments avancés par la requérante
Domaines, autorités dont le propriétaire, Behörden etc. sont, peut être illustrée ici.
Cette évolution réelle a conduit à, qui peut d'abord présenter
Eignung von. "Com" Top-Level- Domaines, contrer une mission de nommer sources, pas
parmi les entreprises privées, est perdu.
La même chose s'applique, seule entreprise jusqu'à présent. "com" domaines de premier niveau précédemment associés aux États-Unis
(3) La confusion sur l'identité de l'exploitant de la page www.berlin.com ne peut être considérée dans
particulièrement grave, quand il est éliminé par l'ouverture de retourner rapidement à la maison, si dass
présuppose un nom présomption non autorisée dans ces cas, ainsi que l'intérêt légitime
nom du transporteur est particulièrement altérée dans. (BGH GRUR 2003, 897 - Maxem.de; BGH
Blé 2012, 304 – Basler Hair Cosmetics, Rn 39; Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed, en vertu du § 15, B, Rn 85)
L'élimination rapide de l'affectation de confusion après l'ouverture de l'emplacement peut être ici dans l'
Toutefois conception évaluateur du site sous la rubrique «berlin.com" pas question. Contrairement à l'opinion
le tribunal de district présente pas cette information dans la page Contacts du "berlin.com« loin d'.
D'une part, l'internaute a l'idée erronée sur l'identité du propriétaire du site dans le doute
formé avant même que la page a. D'autre part, les utilisateurs d'Internet, qui se réfère à la seule
les informations latérales tenue et des liens autour de la ville de Berlin, Hôtel- et des forfaits voyage, etc.
intéressé, régulièrement sans raison, afficher l'empreinte de la page.
et) Qui dans ce cas d'objection spécifiquement pour le site web de l'accusé sous le domaine "berlin.
com "atteinte aux intérêts légitimes du candidat, parce qu'il n'est pas seulement une confusion de cartographie
déclenché, mais la confusion immédiate a établi.
Il a passé le danger, que le consommateur moyen, sensée et appropriée à la situation
visiteurs attentifs au site maintient le site web de l'accusé pour le demandeur.
La page d'accueil peut être considéré, à première vue, jugé qu'il n'y informations et l'assistance
volonté, destiné principalement pour les visiteurs et les touristes à Berlin.
Sous la rubrique «Berlin.com", souligné par écrit par la taille et la force de la composante "Berlin"
est, guider les mots clés «réservation d'hôtel", "Réservation de vol", "Météo", "Live Events", «Nos implantations», "Hôtel",
«Programme», "Info", "Conseils" pour l'utilisateur moyen d'internet évidemment services et produits
plus, qui sont utiles dans la préparation et l'organisation d'un séjour à Berlin pour un étranger.
Cependant, le trafic est habitué depuis des années, que les autorités dans le but de
Étaler promotion du tourisme et de la publicité du tourisme dans l'Internet sous domaines, composé
le nom de la société comme un domaine de second niveau et le haut niveau- Domaine. "Com" sont formés. C'est
est la mesure dans laquelle déjà mentionné dans une autre décision de la connexion de l'OLG Karlsruhe (MMR
1999, 604) référencé.
C'est aussi l'argument de la demanderesse dans l'application à des sites Internet de nombreux allemand
Städte unter “.com”-Domains.
L'information contenue dans l'empreinte étaient d ci-dessous) C'est pourquoi aussi ne convient pas, le risque de confusion
fa) Dans le cadre des possibilités offertes en faveur du droit des blessures balance des intérêts, le non-droit
pas invoquer une règle de questions sensibles, à prendre en compte en sa faveur
voudrais (vgl. BGH GRUR 2008, 1099 - Afilias.de, Rn 27).
Ceci est également valable ici.
Il doit être considéré lors de l'équilibrage des intérêts, que l'interdiction est étroitement circonscrit
et que le défendeur n'a pas empêché, le domaine "berlin.com" aux fins prévues dans leur "World
Voyage Media Network de sites à utiliser », puis les informations du domaine du tourisme et
Pour diffuser le tourisme par rapport à Berlin, si cela est fait de manière, une
Exclut toute confusion avec le demandeur.
En conséquence, les valeurs doivent protéger les intérêts de l'accusé, Pour utiliser le site, notamment sous la forme d',
qui a été spécifiquement attaqué dans ce litige par le demandeur conformément à ce qui précède
Confusion Justified, d'autant plus lourde, lorsqu'il est utilisé dans l'équilibre des intérêts
devrait accorder le bénéfice de l'éruption du défendeur.
Ces graves questions de la défense ne peuvent pas être identifiés.
L'effort, pour faire la page d'accueil sous le domaine "berlin.com" comme, que, immédiatement et sans équivoque
est reconnaissable, pas que le demandeur exploite le site, apparaissent par ordre chronologique, technique et financier
Way pas si élevé, qu'il pourrait être important ici.
En effet, il était le défendeur - comme son exposé en réponse à l'appel montre - déjà possible, la
Pour inciter les exploitants de moteurs de recherche, prendre des notes dans le "Snippets", que l'affichage
Side est une propriété privée et n'est pas connecté avec le gouvernement ou l'État de Berlin.
g) Sur la base des arguments d'injonction présumée du défendeur n'est pas
La déchéance de la défense des revendications en vertu des principes généraux suppose Marques,
que, par suite d'une utilisation prolongée sans interruption de l'expression contestée en IA de demande
digne de protection acquis a surgi, le retint de bonne foi
à, parce qu'il ne pouvait faire confiance à cause du comportement du propriétaire, Cette tolérer la
L'utilisation du signe. (vgl. BGH GRUR 2008, 1104 - Maison & Basic II, Rn 33, Ingerl / Rohnke, Trademark,
Même les droits d'appellation droits de confiscation sont généralement basées sur ces règles (vgl. BGH
Blé 1989, 449 - Maritime; BGH GRUR 1993, 151 - Université Emblem; Ingerl / Rohnke, Trademark, 3. Ed,
en vertu du § 15, B, Rn 27; Sacker en: Munich Commentaire, BGB, 6. Ed, § 12, Rn 178).
L'argument du défendeur n'est pas suffisante, à l'existence d'un acquis légitime
Adopter un acquis légitime est fondée déclarations au sujet du degré de conscience,
au chiffre d'affaires d'utiliser la marque incriminée et, éventuellement,
frais de publicité appropriée nécessite (vgl. BGH GRUR 2008, 1104 - Maison & Basic II, Rn 33).
Le défendeur largement avant investissement, que l'investissement général dans leur entreprise
ou. représenter le projet d'un réseau de domaines avec des noms géographiques.
Cependant, elle ne définit pas les dépenses concrètes pour la page www.berlin.com expliqué qu'ils représentent, comme
La page a été impliqué spécifiquement dans ce réseau, de sorte que le total des dépenses du domaine
sont au moins en partie attribuable.
Étant donné les arguments de la partie défenderesse dans la plaidoirie de 13. Octobre 2012, le nombre de visites sur leur
Page berlin.com vaciller actuellement entre 4.740 et 8.310 par mois, et correspond à peu près à
Le nombre moyen d' 2007, pendant le mois de la page berlin.de 6.294.575 «Les utilisateurs qui visitent m,
semble avoir acquis le nom de domaine du défendeur n'offre pas un niveau élevé de sensibilisation.
La même chose s'applique, Dans la mesure où la défenderesse soutient, à 2010 - Si longtemps avant d'adopter
l'injonction de la Cour de district de Berlin dans le processus 12 La 129/11 – d'avoir le nombre de
Dessous des www.berlin.com extrêmement réduit (de 19.088 Sous Pages, dans les années 2008/2009 sur
Dans ce contexte, une tentative de l'accusé, la page www.berlin.com comme l'un des huit
Représenter les principaux sites du réseau, leur absence le réseau infligé des dégâts considérables,
pas convaincante. Compte tenu de l'interdiction de la fourchette étroite, de ne pas juste pour une complète
Échec de la page pour l'usage prévu sera, Cela s'applique à un degré encore plus grand.
Je) Le tribunal de district a vu dans la conduite du défendeur pas de nom de présomption, mais
Exercice du type. 5 GG droits légaux.
Peut-être que le tribunal de district a mal compris le but de l'échec de l'application.
Le demandeur de le faire - comme indiqué – à l'interdiction de la forme concrète de la contrefaçon («Si cette
reproduit ci-après qui se passe "), d.h. nom, en violation de l'interdiction sur le chemin,
comme il est effectivement, notamment en maintenant des services d'information allemands.
La nouvelle addition à la demande "grâce à la fourniture de l'information des consommateurs sur la capitale de l'Allemagne"
est l'élaboration d'un nom caractéristique de la violation arrivé, mais pas
visant, pour empêcher la couverture libre de Berlin.
C. Le coût est basé sur § 91 Abs. 1 ZPO, la décision sur le caractère exécutoire provisoire
au § 708 Non.. 10, § 711 ZPO.
La révision n'est pas de permettre (§ 543 Abs. 2 S. 1 ZPO). La décision fait suite à la Cour suprême
Cour, et il est basé sur les circonstances particulières de l'espèce.
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Les signes d'un trader avec les marques étrangères avec l'impression, entre les détaillants et les marques qu'il existe un lien contractuel, est une contrefaçon de marque, les droits de marque ne sont pas épuisés