Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/fonction-executive-veme-republique-449249.html
Timestamp: 2019-08-17 17:54:11+00:00
Document Index: 145134212

Matched Legal Cases: ['art.56', 'art.54', 'art.89', 'art.8', 'art.11', 'art.12', 'art.18', 'art.5', 'arrêt ']

La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III ainsi que la IV République. Cependant la V République rompt cette tendance. Certes les lois du 3 juin 1958 contraignent les constituants à créer un régime avant tout parlementaire avec un pouvoir exécutif responsable devant l'Assemblée. On peut observer une nouvelle conception du rôle du PDR consacré par la Constitution de 1958, dont celle-ci a restauré l'autorité qu'il avait perdu de fait sous la III et dans les textes sous la IV Rép.
On remarque en effet que la Constitution traite du PDR dans son Titre II alors que la Constitution de 1946 le reléguait au Titre IV derrière le Parlement et le Gouvernement.
Toutefois, la lecture gaullienne conduit très vite à une prédominance présidentielle. Si Montesquieu distinguait le législatif producteur de loi, du pouvoir exécutif chargé de les faire exécuter, cette différence n'est plus aussi évidente aujourd'hui : il semble que l'exécutif corresponde désormais plutôt aux organes dirigeant du pays en donnant a leur décisions une force exécutoire, tandis que le législateur est là pour voter mais aussi débattre et améliorer les lois.
Cela ne signifie pas que l'exécutif est incontrôlable sous la V République : le conseil constitutionnel ou le conseil d'Etat (avant l'adoption d'un projet de loi au conseil des ministres, par exemple) veillant au respect de la constitution et des lois ordinaires. Cependant, il joue un rôle fondamental puisqu'il dirige véritablement le pays.
L'exécutif sous la V République n'est plus aussi concentré qu'au début du régime ; cependant, il reste critiqué d'où une nécessité d'une réadaptation.
La composition du pouvoir exécutif : sous la 5 il se compose du PDR, chef de l'état d'une part, et du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre qui es le chef, d'autre part.
Cette revalorisation du chef de l'Etat se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut qu'en ce qui concerne ses attributions.
La hiérarchie dans le pouvoir exécutif
La prépondérance du chef de l'État
Le Gouvernement commandant de la politique nationale
La dyarchie dans le pouvoir exécutif
L'application stricte et directe de la Constitution de 1958
Le fonctionnement de la cohabitation
[...] - Soit se déroulent des élections législatives durant le mandat du Président de la République. Celui-ci doit alors faire avec, et se plier à la volonté des électeurs et à la légitimité de la nouvelle Chambre. C'est ce qui s'est passé en 1997, après la dissolution de l'Assemblée Nationale par Chirac. Ce vote sonne comme une sanction contre la précédente majorité, mais aussi contre le Président, qui doit alors s'effacer jusqu'à la prochaine échéance électorale. Dans ces circonstances, les règles sont claires: la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution (F. [...]
[...] Le Président réduit aux fonctions prévues dans la Constitution L'article 5 est le principal support des pouvoirs du Président. Il: * Veille au respect de la Constitution par : - son pouvoir de nomination (art.56) ; - saisine du Conseil constitutionnel (art.54 et 61) ; - révision de la Constitution (art.89) ; * Assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État par : - la nomination du Premier ministre (art.8, al.1) ; - le référendum législatif (art.11) ; - la dissolution de l'Assemblée (art.12) ; - les messages au Parlement (art.18). [...]
[...] La composition du pouvoir exécutif : sous la il se compose du PDR, chef de l'état d'une part, et du Gouvernement, dirigé par le Premier ministre qui es le chef, d'autre part. Cette revalorisation du chef de l'État se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut qu'en ce qui concerne ses attributions. La France, ne s'est dotée d'un président qu'à partir de lors de la République. Depuis cette date, cette fonction a été assumée par 22 présidents. Les caractéristiques du mandat et de la fonction présidentielle sont définies par la Constitution de la République aux articles 5 à 19. [...]
[...] à limiter ce pouvoir tel que le montre la III° ainsi que la République. Cependant la République rompt cette tendance. Certes les lois du 3 juin 1958 contraignent les constituants à créer un régime avant tout parlementaire avec un pouvoir exécutif responsable devant l'Assemblée. On peut observer une nouvelle conception du rôle du PDR consacré par la Constitution de 1958, dont celle-ci a restauré l'autorité qu'il avait perdue de fait sous la III° et dans les textes sous la Rép. [...]
[...] L'autorité politique du Président de la République et son éventuelle supériorité par rapport au Gouvernement dépend du fait qu'il soit ou non le chef de la majorité parlementaire. A : La prépondérance du chef de l'État Le président de la République a des pouvoirs qui lui sont propres, énumérés à l'art.5 de la Constitution. Il s'agit d'une innovation capitale, car sous les III° et République, le Président ne pouvait prendre aucun acte sans que celui-ci soit contresigné par les ministres responsables, ni même prononcer un discours sans que le Gouvernement en fusse informé. [...]
Droit constitutionnel La fonction exécutive sous la Vème République
Commentaire de l'arrêt : Cour d'appel de Paris, 26 février 1981