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Timestamp: 2016-10-27 05:16:20+00:00
Document Index: 119078304

Matched Legal Cases: ['art. 451', 'art. 493', 'art. 451', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 72', 'art. 493', 'art. 55', 'art. 55', 'in fine', 'art. 55', 'art. 156']

4C.334/2003 (17.02.2004)
A.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Pierre Moser,
La Banque Y.________ SA, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me R�my Wyler et Me Boris Heinzer.
cautionnement; validit� formelle
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 octobre 2003.
Du 29 janvier 1986 au 3 juin 1987, A.________ a �t� administrateur-d�l�gu� de la soci�t� Z.________ SA, dont le vice-pr�sident �tait B.________.
Le 15 avril 1986, la Banques X.________ (reprise en 1998 par la Banque Y.________ SA, ci-apr�s: Y.________) a ouvert � Z.________ SA un compte courant n� ..., avec une limite de cr�dit de 50 000 fr., moyennant le cautionnement solidaire et conjoint de B.________ et A.________, � concurrence de 55 000 fr.
Le 1er avril 1986, ces deux personnes avaient sign�, en qualit� de cautions solidaires, un document comportant une formule pr�imprim�e de Y.________, suivie d'un acte en brevet, �tabli par le notaire C.________, pour un montant de 55 000 fr. La premi�re partie de l'acte en brevet est dress�e au verso de la formule imprim�e de Y.________; les deux cautions ont paraph� la page sur laquelle figure le d�but de l'acte notari�; celui-ci se termine sur une seconde feuille, coll�e � la formule imprim�e, le sceau du notaire �tant appos� � cheval sur les deux documents. La troisi�me et derni�re page est sign�e par les deux cautions et par le notaire.
Devant les difficult�s financi�res de la soci�t� anonyme en liquidation, B.________ a propos� un plan de remboursement qui n'a pu �tre tenu. Le 3 septembre 1992, la faillite a �t� prononc�e � la demande de Y.________, qui a produit une cr�ance de 68 281 fr.99. L'Office des faillites de W.________ lui a d�livr� un acte de d�faut de biens pour ce montant. Le 23 avril 1993, Y.________ a somm� A.________, en sa qualit� de caution solidaire, de lui payer le solde d�, soit 48 375 fr. Le 19 octobre 1998, Y.________ a introduit une poursuite pour ce montant contre A.________ qui a fait opposition totale le 3 novembre 1998. Le 10 juin 1999, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a lev� provisoirement cette opposition � concurrence de 48 375 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 16 mai 1992. Le 21 juin 1999, A.________ a introduit une action en lib�ration de dette, que la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet�e par jugement du 2 avril 2001. La cour cantonale a condamn� le demandeur � payer � la d�fenderesse la somme de 48 375 fr. avec int�r�ts, frais et d�pens, et a lev� d�finitivement l'opposition au commandement de payer � concurrence de ce montant.
A.________ a interjet� un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Ces recours ont �t� d�clar�s irrecevables par arr�t du 4 juillet 2002, d�s lors qu'il �tait possible de former un recours en r�forme cantonal, en application de l'art. 451a du code de proc�dure civile du canton de Vaud (ci-apr�s: CPC/VD). Le 21 juillet 2002, A.________ a us� de cette voie de droit. Par arr�t du 30 octobre 2003, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a confirm� le jugement de la Cour civile du 2 avril 2001.
Parall�lement � un recours de droit public, A.________ interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 30 octobre 2003. Il reproche � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 493 al. 2 CO et 55 al. 1 Titre final CC, concluant sur le fond � l'admission de son action en lib�ration de dette.
La d�fenderesse conclut principalement au rejet du recours, subsidiairement � son irrecevabilit�.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public interjet� parall�lement par le demandeur.
1.1 Selon l'art. 451a al. 1 CPC/VD, le recours en r�forme cantonal peut �tre form� contre un jugement de la Cour civile, entre autres hypoth�ses, lorsque, dans une contestation p�cuniaire susceptible d'un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, la Cour a appliqu� concurremment le droit f�d�ral et le droit cantonal, comme c'est ici le cas. Dans une telle hypoth�se, seul l'arr�t rendu par la Chambre des recours peut �tre attaqu� devant le Tribunal f�d�ral par la voie du recours en r�forme (arr�t 4C.427/1993 du 14 septembre 1994, consid. 2b). Le demandeur a donc eu raison de n'entreprendre, par son recours en r�forme f�d�ral, que l'arr�t de la Chambre des recours, � l'exclusion du jugement de la Cour civile. Cette circonstance n'interdit pas de se r�f�rer � ce jugement, dans la mesure o� la Chambre des recours y fait siennes les constatations de fait et certains consid�rants de ce dernier.
Dans l'arr�t de principe d�j� plusieurs fois mentionn� � propos du recours de droit public (ATF 125 III 131), le Tribunal f�d�ral a rappel� que c'est le droit f�d�ral mat�riel qui d�termine le contenu minimal que la forme authentique doit recouvrir pour que l'acte soit valable, les cantons devant �tablir les modalit�s de la forme authentique, � teneur de l'art. 55 al. 1 Titre final CC. En l'absence de d�finition dans le code civil, il appartient � la jurisprudence et � la doctrine de d�limiter les contours de la notion f�d�rale de forme authentique (ATF 125 III 131 consid. 4a et 5b et les r�f�rences, p. 133/134; J�rg Schmid, Commentaire b�lois, n. 6 et 7 ad art. 55 Titre final CC; cf. aussi Beck, Commentaire bernois, n. 5 et 14 ad art. 55 Titre final CC). En l'esp�ce, le demandeur ne soutient pas que l'acte de cautionnement ne respecte pas les conditions minimales fix�es par le droit f�d�ral, mais qu'en �cartant l'application du droit cantonal d�terminant (art. 72 al. 1 et 99 de la loi vaudoise sur le notariat) la cour cantonale aurait d�clar� valide un acte de cautionnement qui n'a pas �t� rev�tu en r�alit� de la forme authentique vis�e par l'art. 493 al. 2 CO.
Dans la mesure o� le moyen est recevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, il doit �tre rejet� pour les motifs �nonc�s dans l'arr�t du Tribunal de c�ans rendu ce jour sur le recours de droit public.
Invoquant l'art. 55 al. 1 Titre final CC, le demandeur estime que la jurisprudence f�d�rale ne permet pas de dresser la liste pr�cise des formalit�s ou op�rations dont la r�union op�re, au regard du droit f�d�ral, la forme authentique.
Ce faisant, il se r�f�re aux modalit�s de mise en oeuvre de la forme authentique, qui rel�vent du droit cantonal, que la Chambre des recours a implicitement v�rifi�es au consid. 4c in fine, p. 10 de son arr�t, en se rapportant aux motifs avanc�s par la Cour civile et fond�s sur la jurisprudence cantonale, soit l'arr�t de principe JT 1995 III 108 ss. Comme l'art. 55 al. 1 Titre final CC n'est qu'une disposition de renvoi au droit cantonal en ce qui concerne les modalit�s de la forme authentique, la question a �t� trait�e dans l'arr�t rendu ce jour entre les m�mes parties sur le recours de droit public.
Ce deuxi�me moyen doit �tre �cart�.
Vu l'issue de la cause, le demandeur supportera les frais de justice et versera une indemnit� de d�pens � la d�fenderesse (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 2500 fr. est mis � la charge du demandeur.
Le demandeur versera � la d�fenderesse une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens.