Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1701&amp;from=ET
Timestamp: 2019-05-20 11:10:05+00:00
Document Index: 38088272

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 4", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 1", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 8"]

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1701 DE LA COMMISSION
fixant des règles concernant le format de présentation des plans de travail relatifs à la collecte de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture
[notifiée sous le numéro C(2016) 5304]
vu le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, point d),
L'article 25 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) impose aux États membres de collecter des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques nécessaires à la gestion des pêches.
Conformément à l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) no 508/2014, les États membres présentent à la Commission, par voie électronique, des plans de travail relatifs à la collecte de données conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 199/2008 du Conseil (3) au plus tard le 31 octobre de l'année précédant l'année à partir de laquelle le plan de travail doit s'appliquer.
Conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) no 508/2014, ces plans de travail doivent être approuvés par la Commission au moyen d'actes d'exécution, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant l'année à partir de laquelle le plan de travail doit s'appliquer.
Conformément à l'article 22, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 508/2014, la Commission peut adopter des actes d'exécution établissant des règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers à respecter en ce qui concerne la présentation de ces plans de travail.
Il y a lieu de tenir compte des exigences les plus récentes en ce qui concerne les données nécessaires à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche comme indiqué dans le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (4) et de préciser les informations que les États membres doivent fournir lorsqu'ils présentent leurs plans de travail afin de garantir la cohérence avec le programme pluriannuel de l'Union et d'assurer sa mise en œuvre homogène dans l'ensemble de l'Union.
La Commission a tenu compte des recommandations formulées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Les représentants des États membres réunis au sein de groupes d'experts ont également été consultés.
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche,
Contenu des plans de travail
1. Le contenu des plans de travail relatifs à la collecte des données pour la période 2017-2019, comme indiqué à l'article 21 du règlement (UE) no 508/2014, est présenté conformément au modèle figurant à l'annexe de la présente décision.
2. Aux fins de la présente annexe, les définitions figurant dans le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (5), le règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (6), le règlement (UE) no 1380/2013 et le programme pluriannuel de l'Union s'appliquent.
3. Les plans de travail élaborés par les États membres contiennent une description des éléments suivants:
les données à collecter conformément au programme pluriannuel de l'Union;
la répartition temporelle et géographique et la fréquence de collecte des données;
la source des données, les procédures et les méthodes selon lesquelles les données seront collectées et traitées pour obtenir les séries de données qui seront fournies aux utilisateurs finals;
le cadre de contrôle et d'assurance de la qualité pour garantir une qualité appropriée des données;
la manière dont les données seront mises à disposition et le moment où elles le seront, compte tenu des besoins définis par les utilisateurs finals des avis scientifiques;
les modalités de coopération et de coordination à l'échelle internationale et régionale, y compris les accords bilatéraux et multilatéraux; ainsi que
la manière dont les obligations internationales de l'Union et de ses États membres ont été prises en considération.
4. Le contenu et le format des éléments ci-dessus doivent satisfaire aux exigences énoncées aux articles 2 à 8, comme précisé à l'annexe de la présente décision.
Données à collecter conformément au programme pluriannuel de l'Union
1. Les États membres collectent les données mentionnées à l'annexe I conformément au programme pluriannuel de l'Union.
2. La corrélation entre les tableaux du programme pluriannuel de l'Union et les tableaux et le texte du programme de travail figurent à l'annexe II.
Répartition temporelle et géographique et fréquence de collecte des données
1. Les spécifications relatives à la répartition temporelle et géographique et à la fréquence des collectes doivent satisfaire aux exigences fixées au chapitre III du programme pluriannuel de l'Union. À défaut de telles exigences, les États membres établissent et décrivent les spécifications relatives à la répartition temporelle et géographique ou à la fréquence en tenant compte des séries chronologiques historiques, du rapport coût-efficacité, de toute coordination pertinente au niveau de la région marine et des besoins des utilisateurs.
2. Les spécifications relatives à la répartition temporelle et géographique ou à la fréquence de collecte des données figurent dans:
le tableau 4A et le tableau 4B en ce qui concerne les données obtenues au cours de l'échantillonnage de pêches commerciales;
le tableau 1A et le tableau 1B en ce qui concerne les données obtenues par des campagnes océanographiques et la pêche commerciale;
le tableau 1D en ce qui concerne les données obtenues au cours de l'échantillonnage de la pêche récréative;
le tableau 1E en ce qui concerne les données obtenues au cours de l'échantillonnage des espèces anadromes et catadromes concernées;
le tableau 1G en ce qui concerne les données provenant de travaux de recherche;
le tableau 3A en ce qui concerne les données économiques et sociales sur le secteur de la pêche;
le tableau 3B en ce qui concerne les données économiques et sociales sur le secteur de l'aquaculture; et
le tableau 3C en ce qui concerne les données économiques et sociales sur le secteur de transformation.
Source des données, procédures et méthodes de collecte et de traitement des données
1. Lorsque les données sont principalement collectées par la mise en œuvre du règlement (CE) no 199/2008, comme indiqué à l'article 1er, paragraphe 1, point a), dudit règlement, la source des données est indiquée dans:
le tableau 1C;
le tableau 1D;
le tableau 1E;
le tableau 3A;
la zone de texte 3A;
le tableau 3B;
la zone de texte 3B;
le tableau 3C; et
la zone de texte 3C.
2. Lorsque les données sont recueillies par la mise en œuvre d'autres actes que le règlement (CE) no 199/2008, comme indiqué à l'article 15, paragraphe 1, point a), dudit règlement, la source des données est indiquée dans:
le tableau 2A;
la zone de texte 2A;
le tableau 3A, le cas échéant; et
la zone de texte 3A, le cas échéant.
3. Lorsque le programme pluriannuel de l'Union se réfère à une étude pilote ou méthode simplifiée, les États membres décrivent une telle étude, y compris l'objectif, la durée, la méthode et les résultats escomptés dans:
l'étude pilote no 1 de la section 1;
l'étude pilote no 2 de la section 1;
l'étude pilote no 3 de la section 3; et
l'étude pilote no 4 de la section 3.
4. Les plans d'échantillonnage prévus sont décrits dans le tableau 4A, la zone de texte 4A et le tableau 4B. La population de référence, qui sera utilisée pour la sélection de la population soumise à échantillonnage, est décrite dans le tableau 4C et dans le tableau 4D. Lorsque l'échantillonnage est réalisé par des observateurs à bord ou à terre, la fraction des captures qui fait l'objet de l'échantillonnage est indiquée, de manière à préciser si l'échantillonnage porte sur toutes les espèces des captures ou seulement sur les espèces commerciales ou certains taxons des captures.
5. Les méthodes, la définition et le calcul des variables sociales et économiques sont en conformité avec les lignes directrices acceptées par des organes spécialisés de la Commission européenne, le cas échéant. Si tel n'est pas le cas, les États membres décrivent de manière claire et justifient l'approche adoptée dans:
la zone de texte 3B; et
6. Les États membres coordonnent leur action en vue de concevoir et de mettre en œuvre des méthodes sur une base régionale ou à l'échelle de l'Union afin de corriger et d'imputer les données relatives aux parties des plans d'échantillonnage qui ne sont pas couvertes par l'échantillon ou qui le sont insuffisamment. Les méthodes d'imputation tiennent compte des lignes directrices et méthodes adoptées par les organismes statistiques internationaux. Les données imputées doivent être clairement signalées lors de la communication aux utilisateurs finals.
1. Un cadre d'assurance et de contrôle de la qualité doit être décrit dans des documents accessibles au public auxquels il est fait référence dans les plans de travail, le cas échéant. Ce cadre établit les principes généraux, les méthodes et les instruments susceptibles de fournir des orientations et des éléments d'information pour assurer une approche commune et efficace aux niveaux européen et national.
2. Les méthodes relatives à la qualité sont décrites dans:
le tableau 5A en ce qui concerne les programmes d'échantillonnage des captures, les programmes d'échantillonnage pour la pêche récréative, les programmes d'échantillonnage pour les espèces anadromes et catadromes et les campagnes de recherche océanographiques;
le tableau 5B en ce qui concerne les variables relatives à l'activité de pêche, les données économiques et sociales concernant les pêcheries, les données économiques et sociales concernant l'aquaculture et les données économiques et sociales concernant le secteur de transformation;
3. Lorsque des données doivent être collectées par échantillonnage, les États membres utilisent des modèles statistiquement fiables qui suivent les lignes directrices sur les bonnes pratiques fournies par la Commission, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), le CSTEP ou d'autres organismes spécialisés auprès de la Commission européenne. La description des programmes d'échantillonnage inclut, sans toutefois s'y limiter, la spécification des objectifs, la conception, les difficultés d'exécution prévues (y compris les refus et les absences de réponse), l'archivage des données, les procédures d'assurance de la qualité et les méthodes d'analyse. Cette description doit également inclure la définition des unités d'échantillonnage, la base d'échantillonnage et la couverture de la population cible (y compris les critères utilisés pour la couverture), les systèmes de stratification et les méthodes de sélection de l'échantillon pour les unités d'échantillonnage primaires, secondaires et les unités de niveau inférieur. Lorsqu'il est possible de définir des objectifs quantitatifs, ceux-ci peuvent être précisés soit directement en indiquant la taille des échantillons ou les taux d'échantillonnage, soit en définissant des niveaux de précision et de confiance visés. En ce qui concerne les données du recensement, les États membres indiquent si tous les segments sont couverts, les parties de la population totale qui sont manquantes, ainsi que la manière dont ces parties sont estimées. La qualité des données d'échantillonnage doit être démontrée à l'aide des indicateurs de qualité relatifs à la précision et au potentiel de distorsion, le cas échéant.
Disponibilité des données pour les utilisateurs finals
Le tableau 6A sert à indiquer le moment où les données seront mises à la disposition des utilisateurs finals.
Accords de coordination et de coopération internationaux et régionaux
1. Les États membres indiquent, dans le tableau 7A, les réunions régionales et internationales auxquelles ils participent et, dans le tableau 7B, la manière dont les recommandations convenues au niveau de la région marine ou au niveau de l'Union, le cas échéant, sont suivies. Si ces recommandations ne sont pas suivies, il convient que les États membres en expliquent la raison dans les colonnes du tableau 7B. L'effet de ces recommandations sur leur collecte de données doit être indiqué.
2. Les États membres indiquent dans le tableau 7C toutes les informations utiles sur les accords avec d'autres États membres. Ces informations précisent la part de données à collecter par chaque État membre de manière à s'assurer que toutes les données à collecter sont couvertes, la durée de l'accord, ainsi que l'État membre qui sera responsable de la transmission des données aux utilisateurs finals.
3. Nonobstant les campagnes de recherche océanographiques énumérées au tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union, les États membres peuvent prendre en considération les besoins des utilisateurs lors de la planification de l'effort de campagne ou du plan d'échantillonnage, pour autant que cela ne nuise pas à la qualité des résultats et que ce soit coordonné au niveau de la région marine. Les États membres peuvent décider avec d'autres États membres de la même région de redistribuer certaines tâches et contributions. En cas d'accord avec d'autres États membres sur la répartition des tâches, la participation (matérielle et/ou financière) à chaque enquête ainsi que les obligations de déclaration et de transmission de chaque État membre sont mentionnées dans la zone de texte 1G.
Les États membres incluent toutes les exigences en matière de collecte de données découlant de leurs obligations internationales dans les tableaux suivants:
le tableau 1A;
le tableau 1B;
le tableau 4A;
le tableau 4B;
le tableau 7B; et
le tableau 7C.
Cette disposition s'applique aux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou aux organismes régionaux compétents en matière de pêche auxquels ces États membres ou l'Union sont parties contractantes, ainsi qu'aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) dans le cadre desquels leurs flottes opèrent.
Fait à Bruxelles, le 19 août 2016.
(3) Règlement (CE) no 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (JO L 60 du 5.3.2008, p. 1).
(4) Décision d'exécution (UE) 2016/1251 de la Commission du 12 juillet 2016 adoptant un programme pluriannuel de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture pour la période 2017-2019 (JO L 207 du 1.8.2016, p. 113).
(5) Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
(6) Règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011, p. 1).
Section 1: Données biologiques
Tableau 1A: Liste des stocks requis
Tableau 1B: Planification de l'échantillonnage pour les variables biologiques
Tableau 1C: Intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques
Tableau 1D: Pêche récréative
Étude pilote no 1: Part relative des captures de la pêche récréative par rapport à celle de la pêche commerciale
Tableau 1E: Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce
Zone de texte 1E: Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce
Tableau 1F: Prise accessoire accidentelle d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons
Étude pilote no 2: Niveau de pêche et incidence de la pêche sur les ressources biologiques et l'écosystème marin
Tableau 1G: Liste des campagnes de recherche océanographiques
Zone de texte 1G: Liste des campagnes de recherche océanographiques
Tableau 1H: Collecte et diffusion des données relatives aux campagnes de recherche
Section 2: Données sur les activités de pêche
Tableau 2A: Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche
Zone de texte 2A: Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche
Section 3: Données économiques et sociales
Tableau 3A: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant la pêche
Zone de texte 3A: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant la pêche
Étude pilote no 3: Données sur l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité
Tableau 3B: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture
Zone de texte 3B: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture
Étude pilote no 4: Données environnementales concernant l'aquaculture
Tableau 3C: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation
Zone de texte 3C: Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation
Section 4: Stratégie d'échantillonnage pour les données biologiques issues de la pêche commerciale
Tableau 4A: Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques
Zone de texte 4A: Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques
Tableau 4B: Description de la base d'échantillonnage pour les données biologiques
Tableau 4C: Données concernant la pêche par État membre
Tableau 4D: Sites de débarquement
Section 5: Qualité des données
Tableau 5A: Cadre d'assurance qualité pour les données biologiques
Tableau 5B: Cadre d'assurance qualité pour les données socio-économiques
Section 6: Disponibilité des données
Tableau 6A: Disponibilité des données
Tableau 7A: Coordination prévue au niveau régional et international
Tableau 7B: Suivi des recommandations et accords
Tableau 7C: Accords bilatéraux et multilatéraux
Liste des stocks requis
Date de présentation du PT
Mer du Nord et Arctique oriental
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 8 de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données au niveau de la zone/du stock. Il convient d'identifier tous les individus échantillonnés au niveau de l'espèce et de mesurer leur longueur, lorsque cela est possible.
Le nom de l'État membre est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».
Reference years (Années de référence)
L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapportent les données. L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles. Indiquer la ou les années de référence sous la forme «2013-2015».
Species (Espèce)
L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère.
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).
L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (Regional Fisheries Management Organisation — RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (Regional Fisheries Organisation — RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (International Organisation — IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
Par exemple RFMO: ICCAT, GFCM, NAFO.
Par exemple RFO: CECAF.
Par exemple IO: ICES.
En l'absence de RFMO, RFO ou IO, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
Area/Stock (Zone/Stock)
L'État membre indique la zone de l'espèce/du stock mentionné conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union [par exemple GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].
Selected for sampling (Sélectionné pour échantillonnage) (Y/N)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage. Indiquer «Y» (yes/oui) si l'espèce/le stock est sélectionné en vue d'un échantillonnage pour au moins l'une des variables du tableau 1B de la présente annexe.
Average landings in the reference years (tons) [Moyenne des débarquements au cours des années de référence (en tonnes)]
Moyenne des débarquements pour chaque espèce et chaque stock au cours de la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Pour la saisie des données concernant les débarquements, l'État membre tient compte des règles suivantes:
si l'espèce n'a pas du tout été débarquée, indiquer «None» (Aucun);
si la moyenne des débarquements est inférieure à 200 tonnes, ne pas saisir le chiffre correspondant mais indiquer «< 200»;
si la moyenne des débarquements est supérieure à 200 tonnes, saisir le chiffre correspondant pour la période de référence comprenant les trois années les plus récentes. Les chiffres correspondant à la moyenne des débarquements peuvent être arrondis aux 5 ou aux 10 tonnes les plus proches.
EU TAC (if any) [TAC de l'Union européenne (le cas échéant)]
Cela s'applique uniquement aux stocks soumis à un TAC (total admissible des captures) ou à un règlement sur les quotas. Dans cette colonne, l'État membre:
indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a pas de part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné;
indique la part exacte si l'État membre a une part dans le TAC de l'Union européenne du stock concerné.
Share (%) in EU landings [Part (%) dans les débarquements de l'Union européenne]
Cela s'applique à i) tous les stocks de la Méditerranée et ii) tous les stocks hors Méditerranée pour lesquels aucun TAC n'a encore été défini. Dans cette colonne, l'État membre:
indique «None» (Aucun) si l'État membre n'a aucun débarquement du stock concerné;
indique la part exacte si l'État membre a des débarquements du stock concerné, dans le cas où il souhaiterait invoquer un seuil.
Threshold (Seuil) (Y/N)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce/le stock mentionné, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union.
Comments (Remarques)
Toute autre observation.
Planification de l'échantillonnage pour les variables biologiques
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 8 de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Pour les espèces énumérées dans ce tableau, il convient de collecter des paramètres biologiques (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité et fécondité). Pour chaque paramètre et chaque année, indiquer «X» si la collecte des données a été effectuée ou est prévue. Ce tableau permet d'identifier la ou les années au cours desquelles des données sont/seront collectées par l'État membre.
L'État membre indique le lieu de pêche de l'espèce/du stock mentionné [par exemple GSA 16 (SRG 16); ICES areas I, II (zones CIEM I, II); ICES areas IIIa, IV, VIId (zones CIEM III a, IV, VII d), etc.].
L'État membre indique la fréquence à laquelle l'échantillonnage aura lieu [«M» (monthly/mensuelle); «Q» (quarterly/trimestrielle); «A» (annually/annuelle); «O» (other/autre — à préciser].
L'État membre indique la ou les années au cours desquelles la longueur fera l'objet d'un échantillonnage.
L'État membre indique la ou les années au cours desquelles l'âge fera l'objet d'un échantillonnage.
L'État membre indique la ou les années au cours desquelles le poids fera l'objet d'un échantillonnage.
Sex ratio (Ratio des sexes)
L'État membre indique la ou les années au cours desquelles le ratio des sexes fera l'objet d'un échantillonnage.
Sexual maturity (Maturité sexuelle)
L'État membre indique la ou les années au cours desquelles la maturité sexuelle fera l'objet d'un échantillonnage.
Fecundity (Fécondité)
L'État membre indique la ou les années au cours desquelles la fécondité fera l'objet d'un échantillonnage.
Intensité de l'échantillonnage pour les variables biologiques
III a, IV, VII d
III a, IV, VI, VII, VIII ab
SRG 09
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), au chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphe 1, et l'article 8 de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue en ce qui concerne les variables biologiques.
MS participating in sampling (EM participant à l'échantillonnage)
Si l'activité d'échantillonnage a été menée conformément à un programme coordonné au niveau régional, tous les États membres participants sont indiqués. Dans la négative, l'État membre en charge de l'échantillonnage est indiqué. Le cas échéant, insérer dans la partie «Comments» (Remarques) les liens vers les accords de coordination régionale et internationale ou vers les accords bilatéraux et multilatéraux prévus.
Sampling year (Année de l'échantillonnage)
L'État membre indique la ou les années des objectifs prévus. Utiliser une ligne distincte pour chaque année. Toutes les années concernées doivent figurer.
L'État membre indique le nom (latin) des espèces/stocks pour lesquels l'échantillonnage des variables biologiques est requis conformément aux tableaux 1A, 1B et 1C, pour toutes les zones dans lesquelles la flotte de pêche de l'État membre opère.
L'État membre indique les variables (longueur, âge, poids, ratio des sexes, maturité sexuelle et fécondité) identifiées dans le tableau 1B de la présente annexe. Toute combinaison d'espèces et de variables indiquée dans le tableau 1B de la présente annexe doit correspondre à ces informations.
Data sources (Sources de données)
L'État membre décrit à l'aide de mots clés les principales sources de données (par exemple enquêtes, échantillons pêche commerciale, échantillons marchés, échantillons rejets, etc.). L'État membre indique séparément l'échantillonnage prévu pour la pêche commerciale («Commercial fisheries») et les enquêtes («Surveys»).
Planned minimum no of individuals to be measured at the national level (Nombre minimal prévu d'individus à mesurer au niveau national)
L'État membre indique le nombre total minimal prévu de poissons qui sera mesuré au niveau national. Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.).
Planned minimum no of individuals to be measured at the regional level (Nombre minimal prévu d'individus à mesurer au niveau régional)
L'État membre indique le nombre minimal prévu de poissons qui sera échantillonné dans le cadre d'un programme coordonné au niveau régional s'il en existe un; dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet). Décrire brièvement dans «Comments» (Remarques) la méthode employée pour obtenir ces valeurs (par exemple échantillonnage précédent, simulation, etc.).
Estimations nationales du nombre de sorties et enquêtes sur site sur les captures par effort unitaire
Estimations nationales du nombre de pêcheurs et carnets de pêche
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, point a) iv), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union, étant également incluse la pêche récréative d'espèces anadromes et catadromes en eau marine et en eau douce.
L'État membre indique la ou les années de l'échantillonnage prévu.
Area/EMU (Zone/UGA)
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union.
Dans le cas de l'anguille, indiquer les unités de gestion de l'anguille (EMU).
L'État membre indique le nom (latin, si possible) des espèces pour lesquelles un échantillonnage de la pêche récréative est requis conformément au tableau 3 du programme pluriannuel de l'Union ou identifié par des études pilotes et/ou des besoins de gestion en ce qui concerne la pêche récréative (par région). Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre.
Applicable (Species present in the MS?) [Pertinent (espèce présente dans l'EM?)]
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre.
Reasons for not sampling (Motifs du non-échantillonnage)
Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce, avec des références précises le cas échéant (par exemple espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.).
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si, pour l'espèce mentionnée, un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union.
Annual estimate of catch? (Estimation annuelle des captures?) (Y/N)
Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'estimation annuelle des captures (poids et/ou nombre) est prévue pour l'espèce mentionnée.
Annual percentage of released catch? (Pourcentage annuel des captures remises à l'eau?) (Y/N)
Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si le pourcentage annuel des captures remises à l'eau (taux de poissons remis à l'eau) est prévu pour l'espèce mentionnée.
Collection of catch composition data? (Collecte de données sur la composition des captures?) (Y/N)
Indiquer par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la composition des captures (par exemple longueur) est prévue pour l'espèce mentionnée.
Type of Survey (Type d'enquête)
L'État membre indique le ou les types d'enquête qui seront menés pour collecter des données sur la pêche récréative (par exemple enquêtes sur site, enquêtes par téléphone, carnets de pêche, etc., ou toute combinaison de ceux-ci).
Étude pilote no 1
Part relative des captures de la pêche récréative par rapport à celle de la pêche commerciale
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre V, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 4, paragraphe 3, point a), de la présente décision.
But de l'étude pilote
Durée de l'étude pilote
Méthodologie et résultats attendus de l'étude pilote
(maximum 900 mots)
Tableau 1E
Collecte de données sur les espèces anadromes et catadromes en eau douce
FLEUVE AAA
nbre de saumoneaux
nbre de compteurs
FLEUVE EEE
Nord R.-U.
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 2, points b) et c), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1E du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble des données qui doivent être collectées sur la pêche commerciale en eau douce d'espèces anadromes et catadromes.
Sampling period (Période d'échantillonnage)
L'État membre indique la période de l'échantillonnage prévu.
Dans le cas de l'anguille, indiquer les «EMU» (eel management units/unités de gestion de l'anguille).
Dans tous les autres cas, indiquer le bassin versant.
L'État membre indique le nom (latin) de l'espèce. Il convient de mentionner toutes les espèces, même celles qui ne sont pas présentes dans l'État membre.
Applicable (Pertinent) (Y/N)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si l'espèce est présente dans l'État membre ou s'il est interdit de pêcher cette espèce.
Si l'espèce est présente dans l'État membre mais qu'aucune donnée n'est collectée la concernant, l'État membre indique le ou les motifs (texte libre) justifiant le non-échantillonnage de cette espèce (par exemple espèce non présente dans la zone, règlements/lois de l'État membre, conforme au seuil requis, etc.).
Water Body (Masse d'eau)
L'État membre indique le nom du cours d'eau/système retenu (par exemple fleuve de référence).
Life stage (Stade du cycle de vie)
L'État membre indique le stade du cycle de vie de l'espèce (par exemple adulte, civelle, argentée, etc.).
Fishery/Independent data collection (Collecte de données issues de la pêche/indépendantes)
L'État membre indique si les données seront issues de captures commerciales (F — fishery) ou d'autres sources que des captures commerciales (I — independent).
L'État membre indique la ou les sources (par exemple piège, compteur, journaux, etc., ou toute combinaison de ces méthodes) dont seront issues les données.
Pour chaque méthode, il convient d'indiquer l'unité prévue de la ou des sources de données (par exemple nombre de pièges, nombre de compteurs, nombre d'électropêches, etc.).
Planned nos (Nombre prévu)
L'État membre indique l'objectif quantitatif prévu (en nombre) pour l'unité retenue.
L'État membre indique la fréquence à laquelle l'échantillonnage aura lieu [«M» (monthly/mensuelle); «Q» (quarterly/trimestrielle); «A» (annually/annuelle); «O» (autre) — à préciser].
Zone de texte 1E
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 2, points b) et c), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 de la présente décision.
Méthode retenue pour la collecte des données.
(maximum 250 mots par zone)
Prise accessoire accidentelle d'oiseaux, de mammifères, de reptiles et de poissons
espèces démersales en mer
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Expliquer la stratégie d'échantillonnage prévue.
Sampling period/year(s) [Période/année(s) d'échantillonnage]
L'État membre indique la période de l'échantillonnage prévu. Indiquer la ou les années d'échantillonnage sous la forme «2017-2018».
Sub- area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche)
Scheme (Programme)
L'État membre indique le programme d'échantillonnage suivi: «At markets» (Sur les marchés), «At sea» (En mer), une combinaison des deux méthodes ou «Other» (Autre). Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques pour les captures accidentelles soient en place.
Stratum ID code (Code d'identification de la strate)
L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Les valeurs doivent correspondre à celles indiquées dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe, à moins que des programmes spécifiques soient en place.
Group of vulnerable species (Groupe d'espèces vulnérables)
L'État membre indique le groupe d'espèces vulnérables, sur la base du chapitre III, paragraphe 3, point a), du programme pluriannuel de l'Union.
Expected occurence of recordings (Occurrence escomptée des enregistrements)
L'État membre indique l'occurrence escomptée des enregistrements pour les individus faisant l'objet d'une prise accessoire accidentelle, y compris les remises à l'eau, conformément au tableau 1D du programme pluriannuel de l'Union. Renseigner avec un nombre accompagné de la mention «±» ou indiquer «X».
Étude pilote no 2
Niveau de pêche et incidence de la pêche sur les ressources biologiques et l'écosystème marin
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 3, point c), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 4, paragraphe 3, point b), de la présente décision.
Tableau 1G
Liste des campagnes de recherche océanographiques
Traits de pêche
PGIPS CIEM
III a, IV
Traits de plancton
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre IV et au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 3 de la présente décision. Il convient d'y indiquer quelles sont les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union ainsi que les campagnes supplémentaires qui seront effectuées par l'État membre.
Name of survey (Intitulé de la campagne)
L'État membre indique l'intitulé de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, l'intitulé doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.
Acronym (Sigle)
L'État membre indique le sigle de la campagne. Pour les campagnes obligatoires, le sigle doit être le même que celui figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.
Mandatory (Obligatoire) (Y/N)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne figure dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V, paragraphe 7, du programme pluriannuel de l'Union. Dans l'affirmative, donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe.
Agreed at RCG level (Accord au niveau du RCG)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la campagne a fait l'objet d'un accord au niveau de la région marine.
MS participation (Participation des EM)
Indiquer si un ou plusieurs autres États membres participent à la campagne ainsi que la forme de leur participation [«F» (financial/financière); «T» (technical/technique); «E» (effort); ou «C» (combination/combinaison)]. Donner plus de détails dans la zone de texte 1G de la présente annexe. Si aucun autre État membre ne participe à la campagne, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
Area(s) Covered [Zone(s) couverte(s)]
L'État membre indique les zones qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la zone doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.
Period (Month) [Période (mois)]
L'État membre indique la période (en mois) qu'il est prévu de couvrir. Pour les campagnes obligatoires, la période doit être la même que celle figurant dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union.
L'État membre indique la fréquence de la campagne: «annual» (annuelle), «biennial» (bisannuelle), «triennial» (trisannuelle), etc.
Days at sea planned (Jours en mer prévus)
L'État membre indique les jours en mer prévus au niveau national.
Type of sampling activities (Type des activités d'échantillonnage)
L'État membre indique le type des principales activités d'échantillonnage. Les principales activités d'échantillonnage sont celles convenues dans le groupe compétent en charge de la planification de la campagne, et non les activités d'échantillonnage supplémentaires. Utiliser une ligne distincte pour chaque type d'activité d'échantillonnage. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: traits de pêche, CTD (conductivité, température, densité), traits de plancton, etc.
Planned target (Objectif prévu)
L'État membre indique le nombre d'activités d'échantillonnage prévues.
L'État membre indique la référence de la carte qui figure dans la zone de texte 1G de la présente annexe.
Relevant international planning group — RFMO/RFO/IO (Groupe international compétent en charge de la planification — RFMO/RFO/IO)
L'État membre indique le groupe international compétent en charge de la planification de la campagne et son RFMO/RFO/IO correspondante.
International database (Base de données internationale)
L'État membre indique l'intitulé de la base de données internationale à laquelle se rapportent les données collectées dans le cadre de la campagne de recherche, ou indique «No existing database» (Aucune base de données existante). Cela s'applique à l'existence d'une base de données internationale et non au fait que les données soient ou non téléchargées.
Zone de texte 1G
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 7, paragraphe 3, de la présente décision. Il convient d'y préciser quelles sont les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union qui seront effectuées. L'État membre précise si la campagne de recherche figure dans le tableau 10 du programme pluriannuel de l'Union ou s'il s'agit d'une campagne supplémentaire.
Description des méthodes utilisées pour la campagne. Pour les campagnes obligatoires, insérer un lien vers les manuels. Inclure une représentation graphique (carte).
Pour les campagnes coordonnées au niveau international, décrire les États membres/navires y participant et le groupe international compétent en charge de la planification de la campagne.
Le cas échéant, décrire le partage des tâches (physiques et/ou financières) au niveau international ainsi que l'accord utilisé pour la répartition des coûts.
Expliquer dans quels cas des seuils s'appliquent.
(maximum 450 mots par campagne)
Tableau 1H
Collecte et diffusion des données relatives aux campagnes de recherche
Données biologiques concernant le cabillaud, IVa
Données biologiques concernant le sprat, IV a
CTD par trait
Déchets dans le chalut
Benthos dans le chalut
Données acoustiques/biologiques concernant lemerlan
Observations des mammifères marins
Production d’oeufs de maquereau
Données biologiques concernant le chinchard
Données biologiques concernant le rouget de roche
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre IV du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées en ce qui concerne les campagnes de recherche océanographiques décrites dans le tableau 1G de la présente annexe.
Type of data collected (Type de données collectées)
L'État membre indique le type de données collectées. Utiliser une ligne distincte pour chaque type de données collectées. L'État membre est invité à utiliser les catégories suivantes: données biologiques pour un stock donné, données sur les larves pour un stock donné, production d'œufs pour un stock donné, CTD par trait, déchets par trait, observation des mammifères marins, tortues et oiseaux marins, benthos dans le chalut, etc. Dans le cas de campagnes concernant plusieurs espèces, il est possible de regrouper plusieurs stocks.
Core/Additional variable (Variable principale/supplémentaire)
Les variables principales sont celles issues des activités d'échantillonnage principales qui déterminent l'élaboration de la campagne. Toutes les autres variables sont des variables supplémentaires. La communication de variables supplémentaires n'est pas obligatoire.
Used as basis of advice (Servent de base à un avis) (Y/N)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il est prévu que les données collectées servent de base à un avis. L'État membre peut préciser dans «Comments» (Remarques) de quel type d'avis il s'agit (évaluation des stocks, évaluation intégrée de l'écosystème, avis national, etc.).
DONNÉES SUR LES ACTIVITÉS DE PÊCHE
Stratégie en matière de collecte de données sur les variables des activités de pêche
Chalutiers à perche
Enquête avec échantillonnage aléatoire
Journaux de pêche, données VMS, notes de vente
Navires armés pour la pêche aux filets dérivants et/ou fixes
Fiches de pêche, notes de vente
Enquête indirecte
Enquête avec échantillonnage non aléatoire
de pêche, notes de vente
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 4, paragraphe 2, point a), de la présente décision. Il convient d'y préciser et d'y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d'échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ou lorsque les données collectées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d'agrégation requis aux fins scientifiques prévues.
Supra region (Suprarégion)
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau III). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).
Variable group (Groupe de variables)
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 4 du programme pluriannuel de l'Union. Il est possible d'indiquer la valeur par variable et non par groupe de variables si différentes sources sont utilisées pour différentes variables au sein d'un même groupe de variables.
Fishing technique (Technique de pêche)
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union. Mettre un astérisque si le segment a été regroupé avec un ou plusieurs autres segments pour les besoins de la collecte de données. Les navires inactifs doivent être présentés comme un segment distinct.
Length class (Classe de longueur)
Metiers (level 6) [Métiers (niveau 6)]
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union. À préciser uniquement si l'État membre dispose d'une base d'échantillonnage définie par «metier by segment» (métier par segment). Dans la négative, l'État membre peut indiquer «all metiers» (tous les métiers), mais l'information doit être donnée par «fleet segment by metiers» (segment de flotte par métier).
Data collected under control regulation appropriate for scientific use (Données collectées au titre du règlement de contrôle adéquates à des fins scientifiques) (Y/N/I)
L'État membre indique «Y» (yes/oui), «N» (no/non) ou «I» (insufficient/insuffisantes).
Type of data collected under control regulation used to calculate the estimates (Type de données collectées au titre du règlement de contrôle servant au calcul des estimations)
L'État membre indique le type de données collectées: journaux de pêche, notes de vente, données issues du système de surveillance des navires (VMS), fiches de pêche, etc.
Expected coverage of data collected under control regulation (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre du règlement de contrôle (% des sorties de pêche)]
Pour chacune des sources de données, le pourcentage de la couverture prévue, estimé sur la base des sorties de pêche, doit être indiqué à titre d'indicateur du cadre d'assurance qualité et de contrôle qualité.
Additional data collection (Collecte de données supplémentaires) (Y/N)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si une collecte de données supplémentaires est prévue.
Data collection scheme (Système de collecte des données)
L'État membre indique le système de collecte des données: enquête avec échantillonnage aléatoire, enquête avec échantillonnage non aléatoire, enquête indirecte, recensement, aucun, etc.
Planned coverage of data collected under complementary data collection (% of fishing trips) [Couverture prévue des données collectées au titre d'une collecte de données complémentaires (% des sorties de pêche)]
Zone de texte 2A
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 4, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphe 2, point b), et l'article 5, paragraphe 2, de la présente décision. Il convient d'y décrire la méthode employée pour établir des estimations à partir d'échantillons représentatifs lorsque les données ne doivent pas être enregistrées au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ou lorsque les données recueillies au titre du règlement (UE) no 1224/2009 ne présentent pas le niveau d'agrégation requis aux fins scientifiques prévues.
Description des méthodes employées pour procéder à la validation croisée des différentes sources de données
Description des méthodes employées pour estimer la valeur des débarquements
Description des méthodes employées pour estimer le prix moyen (il est recommandé d'utiliser des moyennes pondérées, sortie par sortie)
Description des méthodes employées pour planifier la collecte des données complémentaires (méthodologie pour le plan d'échantillonnage, type des données collectées, fréquence de la collecte, etc.)
(maximum 900 mots par région)
Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant la pêche
Mer Baltique, mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord
Valeur brute des débarquements
B - enquête avec échantillonnage aléatoire
Salaires/rémunération de l’équipage
C - enquête avec échantillonnage non aléatoire
Emploi par sexe
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphes 1 et 2, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A et 6 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la population retenue pour la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de la pêche.
Type of variables (Type de variable) (E/S)
L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable — «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale) — sur la base du tableau 5A du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5A, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.
Data Source (Source de données)
L'État membre indique les sources de données utilisées (journaux de pêche, notes de vente, comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable.
Type of data collection scheme (Type de système de collecte de données)
L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3A de la présente annexe.
L'État membre indique la fréquence à laquelle il est prévu de collecter les données économiques et sociales conformément au chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union.
Planned sample rat (Taux d'échantillonnage prévu) (%)
Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population de la flotte, définie comme étant les navires figurant dans le fichier de la flotte de pêche au 31 décembre ainsi que tout navire actif effectuant une pêche au moins un jour au cours de l'année. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale (fichier de la flotte de pêche).
Zone de texte 3A
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 5, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphes 1, 2 et 5, et l'article 5, paragraphe 2, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A et 6 du programme pluriannuel de l'Union.
Description des méthodes employées pour sélectionner les différentes sources de données
Description des méthodes employées pour sélectionner les différents types de collecte de données
Description des méthodes employées pour sélectionner la base d'échantillonnage et le système de répartition
Description des méthodes employées pour les procédures d'estimation
Description des méthodes employées en ce qui concerne la qualité des données
Étude pilote no 3
Données sur l'emploi par niveau d'éducation et par nationalité
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 5, point b), et paragraphe 6, point b), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 3, paragraphe 3, point c), de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union.
Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'aquaculture
Couvoirs et nourriceries
autres poissons d’eau de mer
bar et dorade
Main-d’oeuvre non rémunérée par sexe
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), et au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données économiques et sociales dans le secteur de l'aquaculture.
L'État membre suit le tableau 9 du programme pluriannuel de l'Union pour la segmentation applicable à la collecte des données relatives à l'aquaculture.
Species group (Groupe d'espèces)
L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable — «E» (economic/économique) ou «S» (social/sociale) — sur la base du tableau 7 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et du tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 7, deuxième colonne, du programme pluriannuel de l'Union pour les variables économiques et dans le tableau 6 du programme pluriannuel de l'Union pour les variables sociales.
L'État membre indique les sources de données utilisées (comptabilité, questionnaires, etc.). Il convient d'indiquer clairement les sources de données pour chaque variable.
L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3B de la présente annexe.
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si un seuil s'applique conformément au chapitre V du programme pluriannuel de l'Union.
L'État membre indique la fréquence à laquelle il est prévu de collecter les données économiques et sociales conformément au chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union.
Planned sample rate (Taux d'échantillonnage prévu) (%)
Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population définie au chapitre III, paragraphe 6, point a), du programme pluriannuel de l'Union. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale.
Zone de texte 3B
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 6, points a) et b), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphes 1 et 5, et l'article 5, paragraphe 2, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union.
(maximum 1 000 mots)
Étude pilote no 4
Données environnementales concernant l'aquaculture
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 6, point c), du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2 et l'article 4, paragraphe 3, point d), de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 8 du programme pluriannuel de l'Union.
Segments de la population pour la collecte de données économiques et sociales concernant l'industrie de transformation
Entreprises <= 10
Entreprises 11-49
Entreprises 50-250
Remarque générale: ce tableau satisfait au chapitre III, paragraphe 1.1, point d), note 6, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 3 et l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner une vue d'ensemble de la collecte de données économiques et sociales sur l'industrie de transformation. Mentionner la collecte de données concernant des variables non couvertes par la DG ESTAT ou pour lesquelles un échantillonnage supplémentaire est requis. Des données économiques sont collectées sur les entreprises de transformation du poisson comptant moins de 10 salariés, les entreprises pour lesquelles la transformation du poisson est une activité secondaire, la main-d'œuvre non rémunérée et les matières premières. Des données relatives à l'emploi, par sexe, sont collectées sur toutes les tailles d'entreprises.
Le critère de segmentation est le nombre de personnes employées. La segmentation suivante est recommandée: entreprises ≤ 10; entreprises 11-49; entreprises 50-250; entreprises > 250.
L'État membre indique la catégorie à laquelle appartient la variable — «E» (Économique) ou «S» (Sociale) — sur la base du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union.
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union.
Variable (Source de données)
L'État membre indique le code du système de collecte de données, comme suit: A — recensement; B — enquête avec échantillonnage aléatoire; C — enquête avec échantillonnage non aléatoire; D — enquête indirecte. Si la variable ne fait pas l'objet d'une collecte directe mais d'une estimation, il s'agit d'une enquête indirecte. En pareil cas, de plus amples explications sur le système de collecte de données et la méthode d'estimation sont fournies dans la zone de texte 3C de la présente annexe.
L'État membre indique la fréquence à laquelle les données économiques et sociales sont collectées.
Le taux d'échantillonnage prévu (%) se base sur la population. Si aucune collecte de données ne sera effectuée pour certaines variables, indiquer «N» (Non) dans cette colonne. Le taux d'échantillonnage prévu peut être modifié en raison d'une mise à jour des informations concernant la population totale.
Zone de texte 3C
Remarque générale: cette zone de texte satisfait au chapitre III, paragraphe 1.1, point d), note 6, du programme pluriannuel de l'Union et à l'article 2, l'article 4, paragraphes 1 et 5, et l'article 5, paragraphe 2, de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre du tableau 11 du programme pluriannuel de l'Union.
STRATÉGIE D'ÉCHANTILLONNAGE POUR LES DONNÉES BIOLOGIQUES ISSUES DE LA PÊCHE COMMERCIALE
Description du plan d'échantillonnage pour les données biologiques
Mer du Nord et Arctique oriental, Atlantique Nord
navire x sortie
espèces démersales à terre
port x jour
échantillon nage en mer
sortie de navire
échantillon nage à terre
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 3, l'article 4, paragraphe 4, et l'article 8 de la présente décision et sert de base pour satisfaire au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour identifier tous les programmes d'échantillonnage dépendants de la pêche de l'État membre. L'État membre énumère les différentes strates du programme, le type de l'unité d'échantillonnage primaire (UEP) et le nombre envisagé d'UEP qui seront disponibles au cours de l'année de la présentation. Pour chaque strate, l'État membre indique le nombre d'UEP qu'il prévoit d'entreprendre.
Si l'activité d'échantillonnage a été menée conformément à un programme coordonné au niveau régional, tous les États membres participants sont indiqués. Dans la négative, l'État membre en charge de l'échantillonnage est indiqué. Insérer dans «Comments» (Remarques) un lien vers la coordination prévue au niveau régional et international ou vers les accords bilatéraux et multilatéraux, le cas échéant.
Sub-area/Fishing ground (Sous-zone/Lieu de pêche)
L'État membre indique le lieu de pêche (par exemple la zone ICES, la SRG GFCM, la zone NAFO, etc.).
L'État membre indique le programme d'échantillonnage: «At markets» (Sur les marchés), «At sea» (En mer), une combinaison des deux méthodes ou «Other» (Autre). Si «Other» est indiqué [par exemple Other (Market stock specific sampling) (Échantillonnage d'un stock spécifique sur des marchés)], fournir une description dans la zone de texte 4A de la présente annexe.
L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Il peut s'agir d'une formule de texte libre ou d'un code, l'un comme l'autre devant toujours coïncider avec le «Stratum ID Code» (Code d'identification de la strate) indiqué dans le tableau 4B de la présente annexe. Les strates non couvertes (c'est-à-dire pour lesquelles aucun nombre prévu d'UEP n'est indiqué) seront également mentionnées afin de pouvoir mesurer la couverture du plan d'échantillonnage.
PSU type (Type d'UEP)
L'État membre indique l'unité d'échantillonnage primaire (UEP) (Primary Sampling Unit, PSU) au sein de chaque strate. Il peut s'agir d'une sortie de pêche, un navire de pêche, un port, un jour de pêche, etc.
Catch fractions covered (Fractions des captures couvertes)
L'État membre indique quelle est la fraction des captures qui sera échantillonnée. Indiquer «Catch» (Captures) si ce sont les captures en vrac qui sont échantillonnées, «Landings» (Débarquements), «Discards» (Rejets), «Landings + Discards» (Débarquements + Rejets), etc.
Species/Stocks covered for estimation of volume and length of catch fractions (Espèces/stocks couverts pour l'estimation du volume et de la longueur des fractions des captures)
L'État membre indique si le plan d'échantillonnage couvre la totalité ou seulement une partie des espèces. Indiquer «All species and stocks» (Toutes les espèces et tous les stocks), «Only stocks in Table 1A, 1B and 1C» (Seulement les stocks des tableaux 1A, 1B et 1C), «Selected species/stocks» (Espèces/stocks sélectionnés) et donner plus de détails dans la rubrique «Comments» (Remarques).
Seasonality (Temporal strata) [Saisonnalité (strates temporelles)]
L'État membre décrit à l'aide de mots clés le programme d'échantillonnage en termes de stratification temporelle: «monthly» (mensuelle), «quarterly» (trimestrielle), «annual» (annuelle), etc.
L'État membre indique la ou les années servant de référence pour les unités d'échantillonnage primaires au cours de l'année de mise en œuvre du programme d'échantillonnage. L'État membre utilise les trois années les plus récentes (par exemple «2014-2016»). Il peut justifier le choix d'une autre période en en indiquant les raisons.
Average Number of PSU during the reference years (Nombre moyen d'UEP au cours des années de référence)
L'État membre indique le nombre total d'UEP, calculé à partir des valeurs moyennes des années servant de référence.
Planned number of PSUs (Nombre prévu d'UEP)
L'État membre indique le nombre prévu d'UEP à échantillonner.
Zone de texte 4A
Remarque générale: cette zone de texte satisfait à l'article 3, l'article 4, paragraphe 4, et l'article 8 de la présente décision et sert de base pour satisfaire au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union.
Description du plan d'échantillonnage conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la présente décision.
Description de la base d'échantillonnage pour les données biologiques
Chalutiers de pêche hauturiers, mer du Nord
Liste des navires de 120 DTS > 18 m
sélection aléatoire dans liste randomisée
Chalutiers-crevettiers hauturiers, mer du Nord
Liste des navires de 60 DTS ciblant les crustacés
Chalutiers côtiers, mer du Nord
Liste des navires de 250 DTS < 18 m basés dans des ports de mer du Nord
Chalutiers hauturiers, côte ouest
> 18 m basés dans des ports de la côte ouest
Chalutiers côtiers, côte ouest
< 18 m basés dans des ports de la côte ouest
port principal nord-est
1 port actif pendant ~ 345 jours
couverture (hebdomadaire) systématique
ports mineurs nord-est
25 ports actifs plus de 280 jours
couverture (bimensuelle) systématique
10 ports actifs plus de ~300 jours
jour de semaine aléatoire sur couverture (bimensuelle) systématique
4 ports actifs plus de ~250 jours
chalutiers opérant en zone NAFO
navires avec licence de pêche pour zone NAFO
sélection aléatoire dans liste de navires (sans substitution)
senneurs à senne coulissante pêchant du thon tropical dans zone IOTC
senneurs à senne coulissante pêchant dans l’océan Indien et débarquant au port de Victoria (Seychelles)
sélection aléatoire parmi les senneurs à senne coulissante débarquant au port de Victoria (Seychelles)
la flotte de senneurs à senne coulissante pêchant du thon tropical dans l’océan Indien débarque ses captures dans les ports de Victoria, Mahé, Mombasa et Antisarana, mais en raison de la distance, l’échantillonnage ne peut être effectué qu’au port de Victoria (où a lieu la majeure partie des débarquements de la flotte).
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 3, l'article 4, paragraphe 4, et l'article 8 de la présente décision et sert de base pour satisfaire au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour donner de plus amples détails sur les strates et les bases d'échantillonnage de chaque programme.
L'État membre indique un code unique pour identifier chaque strate du programme. Il peut s'agir d'une formule de texte libre ou d'un code, l'un comme l'autre devant toujours coïncider avec le «Stratum ID Code» (Code d'identification de la strate) indiqué dans le tableau 4A de la présente annexe. Les strates non couvertes (c'est-à-dire pour lesquelles aucun nombre prévu d'UEP n'est indiqué) seront également mentionnées afin de pouvoir mesurer la couverture du plan d'échantillonnage.
Stratum (Strate)
L'État membre décrit brièvement (texte libre) les strates d'échantillonnage (par exemple chalutiers dans la SRG 22; senneurs à senne coulissante sur la côte ouest; ports de la zone nord-ouest, etc.).
Sampling frame description (Description de la base d'échantillonnage)
L'État membre décrit brièvement (texte libre) la base d'échantillonnage pour chaque strate (par exemple liste des navires présents dans la SRG 22; liste des senneurs à senne coulissante sur la côte ouest; liste des ports de la zone nord-ouest).
Method of PSU selection (Méthode de sélection des UEP)
L'État membre indique (texte libre) la ou les méthodes de sélection de l'unité d'échantillonnage primaire (UEP).
Données concernant la pêche par État membre
zones ICES III b-d
pêche mixte avec chalut de fond
divers corégones
sous-zones ICES I, II, III a, IV et VII d
espèces mixtes démersales et d’eau profonde (flétan noir commun)
espèces mixtes démersales et d’eau profonde (raies)
crustacés (crevette nordique)
espèces démersales (béryx)
* données confidentielles (uniquement un navire)
thon tropical (thon obèse, listao, albacore)
une autre période de référence (2015-2016) a été retenue car au cours de l’année 2017, la plupart des navires se sont déplacés vers d’autres régions en raison de la piraterie.
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 4, paragraphe 4, de la présente décision et sert de base pour satisfaire au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour résumer la taille et l'activité de la flotte nationale.
L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapporte la description de la pêche (par exemple «2014-2016»). L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles.
Fleet Segment/metier (Segment de flotte/Métier)
Il convient d'indiquer les données par métier (au niveau 6), tel que défini dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union, ou par segment de flotte, tel que défini dans le tableau 5B du programme pluriannuel de l'Union.
Targeted Species/species assemblage (Espèces/Ensemble d'espèces ciblées)
L'État membre indique l'ensemble d'espèces ciblées [«Demersal species» (Espèces démersales), «Small pelagic fish» (Petits pélagiques), etc.], tel que défini dans le tableau 2 du programme pluriannuel de l'Union.
Average Number of vessels (Nombre moyen de navires)
L'État membre indique le nombre moyen de navires par segment de flotte/métier au cours des années de référence données.
Average Number of fishing trips (Nombre moyen de sorties de pêche)
L'État membre indique le nombre moyen de sorties de pêche par segment de flotte/métier au cours des années de référence données.
Average Number of fishing days (Nombre moyen de jours de pêche)
L'État membre indique le nombre moyen de jours de pêche par segment de flotte/métier au cours des années de référence données.
Average landings (tons) [Moyenne des débarquements (en tonnes)]
L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. Cette colonne est la somme des colonnes «Average landings (tons) in national ports» [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux] et «Average landings (tons) in foreign ports» [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers].
Average landings (tons) in national ports [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports nationaux]
L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) des débarquements par segment de flotte/métier au cours des années de référence données.
Average landings (tons) in foreign ports [Moyenne des débarquements (en tonnes) dans les ports étrangers]
L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) des débarquements à l'étranger par segment de flotte/métier au cours des années de référence données. En l'absence de débarquements à l'étranger, indiquer «0».
regroupement n
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 4, paragraphe 4, de la présente décision et sert de base pour satisfaire au chapitre III, paragraphe 2, point a) i), ii) et iii), du programme pluriannuel de l'Union. Il convient d'y mentionner les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour résumer les caractéristiques des débarquements dans l'État membre.
L'État membre indique la ou les années auxquelles se rapporte la description des sites de débarquement (par exemple «2014-2016»). L'État membre retient les trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles.
Landing locations(s) [Site(s) de débarquement]
L'État membre décrit en texte libre le regroupement/l'ensemble de sites de débarquement (par exemple ports majeurs, ports mineurs, ports, ports locaux, etc.), le cas échéant.
Average number of locations (Nombre moyen de sites)
L'État membre indique le nombre moyen de sites de débarquement par regroupement/ensemble au cours des années de référence données, le cas échéant.
Average number of registered landings (Nombre moyen de débarquements enregistrés)
L'État membre indique le nombre moyen d'opérations de débarquement enregistrées ayant eu lieu par regroupement/ensemble (le cas échéant) au cours des années de référence données. Les champs précédents étant facultatifs, ce champ peut indiquer le nombre moyen des totaux des opérations de débarquement dans l'État membre.
Average landed tonnage (Tonnage moyen des débarquements)
L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements au cours des années de référence données. Les données sont indiquées par regroupement/ensemble de sites de débarquement (le cas échéant). Cette colonne est la somme des colonnes «Average landed tonnage of national fleet» (Tonnage moyen des débarquements de la flotte nationale) et «Average landed tonnage of foreign fleet» (Tonnage moyen des débarquements de la flotte étrangère).
Average landed tonnage of national fleet (Tonnage moyen des débarquements de la flotte nationale)
L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements effectués par des navires de l'État membre au cours des années de référence par regroupement/ensemble de sites de débarquement (le cas échéant).
Average landed tonnage of foreign fleet (Tonnage moyen des débarquements de la flotte étrangère)
L'État membre indique le volume moyen en poids vif (tonnes) du total des débarquements effectués par des navires étrangers au cours des années de référence par regroupement/ensemble de sites de débarquement (le cas échéant).En l'absence de débarquements effectués par des navires étrangers, indiquer «0».
Cadre d'assurance qualité pour les données biologiques
échantillonna ge en mer
échantillonna ge à terre
débarqueme nts de cabillaud
Mer du Nord et Arctique oriental/Baltique
enquête pêche récréative
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 5, paragraphe 2, point a), de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 1A, 1B et 1C du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour indiquer s'il existe de la documentation sur le processus de collecte de données (conception, mise en œuvre de l'échantillonnage, saisie des données, conservation et traitement des données), et indiquer où trouver cette documentation. Les intitulés des programmes d'échantillonnage et des strates doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe.
Si le programme d'échantillonnage est mis en œuvre dans le cadre d'un programme coordonné régional/bilatéral/multilatéral, tous les États membres participants sont indiqués. Si le programme d'échantillonnage est mis en œuvre de manière unilatérale, l'unique État membre concerné est indiqué.
Sampling year/period (Année/période d'échantillonnage)
L'État membre indique l'année ou la période de l'échantillonnage prévu.
Name of sampling scheme (Intitulé du programme d'échantillonnage)
L'État membre indique l'intitulé du programme d'échantillonnage. Les intitulés des programmes d'échantillonnage doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 4A et 4B, le tableau 1D («Type d'enquête») et le tableau 1E («Espèce» * «Méthode») de la présente annexe.
Sampling frame (Base d'échantillonnage)
L'État membre indique la base d'échantillonnage. Les intitulés des bases d'échantillonnage doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 4A et 4B de la présente annexe.
Is the sampling design documented? (Le modèle d'échantillonnage est-il documenté?)
L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Comments» (Remarques) à quel moment (année) la documentation sera disponible.
Where can documentation on sampling design be found? (Où trouver la documentation sur le modèle d'échantillonnage?)
L'État membre indique le lien de la page web où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
Are non-responses and refusals recorded? (Les absences de réponse et les refus sont-ils enregistrés?)
L'État membre indique «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non). Dans la négative, indiquer dans «Remarques» à quel moment (année) la documentation sera disponible.
Are quality checks to validate detailed data documented? (Les contrôles de qualité visant à valider les données détaillées sont-ils documentés?)
Where can documentation on quality checks for data capture be found? (Où trouver la documentation sur les contrôles de qualité relatifs à la saisie des données?)
Where can documentation on quality checks for data capture be found? (Dans quelle base de données nationale les données sont-elles conservées?)
L'État membre indique l'intitulé de la base de données nationale, le cas échéant. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
In which international database(s) are data stored? [Dans quelle(s) base(s) de données internationale(s) les données sont-elles conservées?]
L'État membre indique l'intitulé de la ou des bases de données internationales, le cas échéant. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
Are processes to evaluate data accuracy (bias and precision) documented? [Les processus visant à évaluer l'exactitude des données (biais et précision) sont-ils documentés?]
Where can documentation on processes to evaluate accuracy be found? (Où trouver la documentation sur les processus visant à évaluer l'exactitude des données?)
Are the editing and imputation methods documented? (Les méthodes de correction et d'imputation sont-elles documentées?)
Where can documentation on editing and inputation be found? (Où trouver la documentation sur les méthodes de correction et d'imputation?)
Toute autre observation. Indiquer dans ce champ à quel moment la documentation sera disponible (si elle ne l'est pas encore).
Cadre d'assurance qualité pour les données socio-économiques
P3 Impartialité et objectivité
P4 Confidentialité
P5 Rigueur méthodologique
P6 Procédures statistiques adéquates
P7 Charge non excessive pour les répondants
P8 Rapport coût-efficacité
P9 Pertinence
P10 Exactitude et fiabilité
P11 Respect des délais et ponctualité
P12 Cohérence et comparabilité
P13 Accessibilité et clarté
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 5, paragraphe 2, point b), de la présente décision. Il convient d'y indiquer les données qui doivent être collectées dans le cadre des tableaux 5A, 6 et 7 du programme pluriannuel de l'Union. Utiliser ce tableau pour indiquer s'il existe de la documentation sur le processus de collecte de données et signaler où trouver cette documentation.
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si l'information concerne toutes les régions, indiquer «Toutes les régions».
Name of data collection scheme (Intitulé du système de collecte de données)
L'État membre indique l'intitulé des programmes d'échantillonnage. Ces intitulés doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 3A, 3B et 3C de la présente annexe.
Name of data sources (Intitulé des sources de données)
L'État membre indique l'intitulé des sources de données. Ces intitulés doivent être identiques à ceux figurant dans les tableaux 3A, 3B et 3C de la présente annexe.
Statistically sound sources and methods (Sources et méthodes statistiquement valides)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des sources et méthodes statistiquement valides sont en place. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Error checking (Vérification des erreurs)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les erreurs décelées dans des données publiées sont corrigées dès que possible et rendues publiques. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are procedures for confidential data handling in place and documented? (Des procédures relatives à l'utilisation des données confidentielles sont-elles en place et documentées?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures sont en place et documentées en ce qui concerne le respect, le traitement et la réduction des données confidentielles. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are protocols to enforce confidentiality between DCF partners in place and documented? (Des protocoles visant à protéger la confidentialité entre partenaires du CCD sont-ils en place et documentés?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des protocoles visant à protéger la confidentialité entre partenaires du cadre de collecte des données (CCD) sont en place et documentés. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are protocols to enforce confidentiality with external users in place and documented? (Des protocoles visant à protéger la confidentialité avec les utilisateurs externes sont-ils en place et documentés?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des protocoles visant à protéger la confidentialité avec les utilisateurs externes sont en place et documentés. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Is sound methodology documented? (La rigueur méthodologique est-elle documentée?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la rigueur méthodologique est documentée. Dans l'affirmative, fournir des renseignements. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Does it follow international standards, guidelines and best practices? (Observe-t-elle des normes, lignes directrices ou bonnes pratiques internationales?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la rigueur méthodologique observe des normes, lignes directrices ou bonnes pratiques internationales. Dans l'affirmative, fournir des renseignements. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are methodologies consistent at MS, regional and EU level? (Les méthodologies sont-elles cohérentes au niveau de l'État membre, de la région et de l'Union européenne?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures sont en place pour veiller à ce que les normes, concepts, définitions et classifications soient cohérents entre les partenaires au niveau de l'État membre, de la région et de l'Union européenne. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Is there consistency between administrative and other statistical data? (Y a-t-il cohérence entre les données administratives et les autres données statistiques?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures sont en place pour veiller à la cohérence des définitions et des concepts entre les données administratives et les autres données statistiques. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are there agreements for access and quality of administrative data between partners? (Y a-t-il des accords entre les partenaires en ce qui concerne l'accès et la qualité des données administratives?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des accords sont en place entre les partenaires pour garantir l'accès aux données administratives pertinentes et la qualité de ces dernières. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are data collection, entry and coding checked? (La collecte, la saisie et le codage des données sont-ils contrôlés?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si la collecte, la saisie et le codage des données sont régulièrement contrôlés et révisés de la manière requise. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are editing and imputation methods used and checked? (Des méthodes de correction et d'imputation sont-elles utilisées et contrôlées?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des méthodes de correction et d'imputation sont utilisées et régulièrement examinées, révisées ou actualisées de la manière requise. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are revisions documented and available? (Les révisions sont-elles documentées et mises à disposition?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les révisions sont documentées et mises à disposition. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Is duplication of data collection avoided? (Des mesures sont-elles prises pour éviter que les mêmes données soient collectées plusieurs fois?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des sources administratives sont utilisées chaque fois que cela est possible pour éviter que les mêmes données soient collectées plusieurs fois et ainsi réduire la charge pesant sur les répondants. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Do automatic techniques for data capture, data coding and validation exist? (Existe-t-il des procédés automatiques pour la saisie, le codage et la validation des données?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) s'il existe des procédures et des outils pour mettre en œuvre des procédés automatiques pour la saisie, le codage et la validation des données. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Remarques».
Are end-users listed and updated? (Une liste des utilisateurs finaux est-elle établie et mise à jour?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si une liste des principaux utilisateurs finaux et de leur utilisation des données (notamment une liste des besoins non satisfaits des utilisateurs) est disponible et régulièrement mise à jour. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are sources, intermediate results and outputs regularly assessed and validated? (Les sources, les résultats intermédiaires et les produits sont-ils régulièrement évalués et validés?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les sources de données, les résultats intermédiaires et les produits statistiques sont régulièrement évalués et validés. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are errors measured and documented? (Les erreurs sont-elles mesurées et documentées?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les erreurs d'échantillonnage et les erreurs non liées à l'échantillonnage sont mesurées et systématiquement documentées, conformément aux normes européennes. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are procedures in place to ensure timely execution? (Des procédures sont-elles en place pour veiller à ce que les tâches soient effectuées en temps voulu?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures existent pour surveiller l'avancement des tâches et veiller à ce qu'elles soient effectuées en temps voulu. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are procedures in place to monitor internal coherence? (Des procédures sont-elles en place pour surveiller la cohérence interne?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si des procédures visant à surveiller la cohérence interne sont élaborées et mises en œuvre de manière systématique et si les divergences sont expliquées. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are statistics comparable over time? (Les statistiques sont-elles comparables dans le temps?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les statistiques sont comparables sur une période raisonnable, si les interruptions des séries chronologiques sont expliquées et si des méthodes veillant à la réconciliation des données sur une certaine période sont mises à disposition. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are methodological documents publicly available? (Les documents méthodologiques sont-ils accessibles au public?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les documents méthodologiques sont aisément accessibles. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Are data stored in databases? (Les données sont-elles conservées dans des bases de données?)
L'État membre indique par «Y» (yes/oui) ou «N» (no/non) si les données primaires, détaillées et agrégées ainsi que les métadonnées afférentes sont conservées dans des bases de données. Dans la négative, indiquer les principales contraintes dans «Comments» (Remarques).
Where can documentation be found? (Où trouver la documentation?)
Indiquer le lien de la page web où se trouve la documentation, si l'État membre a répondu par l'affirmative dans le champ précédent. Dans la négative, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
Données économiques flotte
revenus/coûts
N + 1, 1er mars
Données économiques aquaculture
Variables activité de pêche
N + 1, 31 janvier
Données économiques transformation poisson
N + 1, 1er novembre
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 6 de la présente décision. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur la disponibilité des données pour les utilisateurs finaux par ensemble de données.
Data set (Ensemble de données)
L'État membre indique l'ensemble de données pour lequel des informations sur la disponibilité seront données. L'intitulé de l'ensemble de données peut être établi à partir de l'intitulé des tableaux respectifs de la présente annexe.
L'État membre indique la section concernée du plan de travail.
L'État membre indique les variables concernées des tableaux 1B, 1E, 1I, 2A, 3A et 3B de la présente annexe. Lorsqu'il s'agit d'un autre tableau, ce champ peut rester vide.
Year(s) of WP implementation [Année(s) de mise en œuvre du PT]
L'État membre indique la ou les années au cours desquelles le plan de travail s'appliquera.
Reference year (Année de référence)
L'État membre indique l'année au cours de laquelle il est prévu de collecter les données.
Final data available after (Données finales disponibles après)
L'État membre indique combien d'années il faudra attendre après la collecte pour que les données soient mises à la disposition des utilisateurs finaux. Indiquer l'année et le mois le cas échéant.
Coordination prévue au niveau régional et international
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 7, paragraphe 1, de la présente décision. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur la participation prévue de l'État membre à des réunions présentant de l'intérêt pour la collecte de données au titre du CCD.
L'État membre indique le sigle officiel de la réunion.
Name of the meeting (Intitulé de la réunion)
L'État membre indique l'intitulé officiel complet de la réunion.
L'État membre indique le sigle de l'organisation régionale de gestion des pêches (RFMO/ORGP), de l'organisation régionale de pêche (RFO/ORP) ou de l'organisation internationale (IO/OI) compétente pour la gestion/la formulation d'avis sur l'espèce/le stock.
Par exemple ORGP: ICCAT, GFCM, NAFO.
Par exemple ORP: CECAF.
Par exemple OI: ICES.
En l'absence d'ORGP, ORP ou OI, indiquer «NA» (not applicable/sans objet).
Planned MS participation (Participation prévue de l'EM)
L'État membre indique s'il est prévu qu'il assiste à la réunion.
Suivi des recommandations et accords
Variables liées aux métiers
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 8 de la présente décision. Utiliser ce tableau pour indiquer comment l'État membre prévoit de satisfaire aux recommandations et accords relatifs à la collecte des données prévus dans le CCD, au niveau européen et international.
L'État membre reprend la convention de dénomination appliquée dans le tableau 5C du programme pluriannuel de l'Union (niveau II). Si la recommandation se rapporte à toutes les régions, indiquer «All regions» (Toutes les régions).
L'État membre donne la source de la recommandation en indiquant le sigle de la réunion de coordination régionale (Regional Coordination Meeting — RCM)/du groupe de coordination régionale (Regional Coordination Group — RCG), de la réunion de liaison (Liaison Meeting — LM), du groupe de travail d'experts (Expert Working Group — EWG) du STECF, par exemple «LM 2014», «EWG STECF 14-07».
L'État membre indique la section du plan de travail, par exemple «1A», «1B». Si la recommandation s'applique à plusieurs sections, indiquer les sections concernées. Si la recommandation s'applique à toutes les sections, indiquer «All» (Toutes).
Topic (Thème)
L'État membre indique le thème de la recommandation, par exemple «Qualité des données», «Enquêtes», etc.
Recommendation Number (No de la recommandation)
L'État membre indique le numéro attribué (le cas échéant) à la recommandation.
Recommendation/Agreement (Recommandation/Accord)
L'État membre indique les recommandations pertinentes pour la période de référence du plan de travail et pour l'État membre. Il n'est pas nécessaire d'énumérer les recommandations et accords qui ne s'appliquent pas à l'État membre (par exemple ceux portant sur les termes de référence des groupes d'experts du CIEM, sur les actions à mener par la Commission, etc.).
Follow-up action (Action de suivi)
L'État membre décrit brièvement les actions adaptées qui sont ou seront menées.
Nom et adresse électronique pour chaque EM participant
navires DEU débarquant pour première vente au DNK devant être couverts par le PT DEU;
navires DNK débarquant pour première vente en DEU devant être couverts par le PT DNK.
Longueur et âge des rejets et débarquements conformément au PT respectif.
Niveaux et couverture de l’échantillonnage doivent être conformes à ce qui a été convenu lors des RCM annuelles pour Baltique et mer du Nord/Arctique oriental.
DEU/DNK chargés de se présenter mutuellement les données de chacun de leurs navires et de les présenter aux utilisateurs finaux respectifs.
Le pays en charge de l’échantillonnage garantit l’accès aux navires.
Conformément au PT.
Coopération de DEU, LVA, LTU, NLD, POL pour la collecte de données biologiques sur la pêche pélagique en zone CECAF en 2014-2015 et 2016-2017 (prorogation).
NL vont coordonner la conclusion de l’accord multilatéral. NL confieront au prestataire indépendant Corten Marine Research (CMR) le rôle d’agent entre les NL et l’IMROP, l’institut mauritanien de recherches océanographiques et des pêches. CMR engagera des observateurs mauritaniens de l’IMROP pour effectuer l’échantillonnage. CMR et l’IMROP concluront un accord pour établir en bonne et due forme leurs obligations mutuelles, notamment quant au fait que seuls les coûts supplémentaires concernant cette mission spécifique seront facturés.
L’échantillonnage biologique sera effectué à bord des navires de pêche en zone CECAF par les observateurs mauritaniens. Les observateurs seront présentés par CMR et suivront le protocole d’échantillonnage décrit dans le document «Biological Data Collection of pelagic fisheries in CECAF waters in compliance with the DCF», version du 31.5.2011.
CMR sera chargé de la collecte des données, du contrôle de leur qualité et de la livraison au groupe de travail sur les pélagiques du CECAF de toutes les données collectées au titre du présent accord. CMR communiquera également toutes les données à CVO, qui les diffusera aux partenaires.
Chaque partenaire garantit l’accès des observateurs mauritaniens à sa flotte au titre du présent accord. Le fait de refuser l’accès aux navires n’exempte pas un partenaire de ses obligations juridiques ou financières.
Le présent accord débute le 1er janvier 2012. À l’exception des obligations financières, il prend fin le 31 décembre 2013. Il peut être résilié avant cette date en cas de fermeture de la pêche pélagique de la zone CECAF pour les navires de l’UE. Les éventuelles contributions restantes seront remboursées au prorata aux partenaires. L’accord a été prorogé jusqu’au: 31 décembre 2015.
Remarque générale: ce tableau satisfait à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 8 de la présente décision. Utiliser ce tableau pour fournir des renseignements sur les accords conclus avec d'autres États membres et sur la façon dont il est satisfait aux obligations européennes et internationales.
Le nom des États membres parties à l'accord est indiqué au moyen du code ISO 3166-1 alpha-3, par exemple «DEU».
Contact persons (Personnes de contact)
L'État membre fournit le nom et l'adresse électronique de la personne en charge pour chaque État membre partie à l'accord.
L'État membre décrit brièvement l'objet de l'accord. L'État membre indique dans «Comments» (Remarques) de manière claire et complète les références de la documentation de l'accord ou un lien valide vers celle-ci, le cas échéant.
L'État membre décrit brièvement de quelle manière et par qui est/sera effectuée la coordination.
Description of sampling/sampling protocol/sampling intensity (Description de l'échantillonnage/du protocole d'échantillonnage/de l'intensité de l'échantillonnage)
L'État membre décrit brièvement l'échantillonnage qui sera réalisé au titre de l'accord.
Data transmission (Transmission des données)
L'État membre indique quel État membre est/sera chargé de présenter quel ensemble de données.
Access to vessels (Accès aux navires)
L'État membre indique si l'accord suppose l'accès aux navires des autres partenaires.
L'État membre indique l'année au cours de laquelle l'accord expire ou l'année au cours de laquelle l'accord a été/sera signé s'il est reconduit d'année en année.
Dispositions du programme pluriannuel de l'Union
Partie correspondante du plan de travail
1.1, point d), note 6
2, point a) i)
2, point a) ii)
2, point a) iii)
2, point a) iv)
2, point b)
2, point c)
3, point a)
3, point c)
5, point a)
5, point b)
Zone de texte 3A, étude pilote no 3
6, point a)
6, point b)
6, point c)