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Timestamp: 2016-10-26 02:23:28+00:00
Document Index: 54250899

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 45']

A.- F.________ s'est inscrit � l'Office cantonal genevois de l'emploi (ci-apr�s : l'Office de l'emploi) et a sollicit� des indemnit�s de ch�mage d�s le 16 d�cembre 1998. Un d�lai-cadre d'indemnisation courant d�s cette date a �t� ouvert en sa faveur. Engag� le 24 mai 1999 par B.________, il a travaill� en qualit� de serveur au Restaurant X.________. Par lettre du 28 juin 1999, B.________ l'a licenci� avec effet au 31 juillet 1999.
Par d�cision du 18 ao�t 1999, la Caisse cantonale genevoise de ch�mage (ci-apr�s : la caisse) a prononc� � l'�gard de F.________ une suspension du droit � l'indemnit� de 31 jours. La caisse a retenu que le licenciement de F.________ faisait suite � son manque de motivation ainsi qu'� ses arriv�es tardives.
F.________ a form� une r�clamation contre la d�cision de la caisse devant le Groupe R�clamations de l'Office cantonal de l'emploi. En cours d'instruction, le Groupe R�clamations a entendu A.________, chef de cuisine du Restaurant X.________, D.________, directeur-adjoint et E.________, second chef de cuisine. Tous ont confirm� par �crit les retards de F.________, son manque de motivation et le fait que des avertissements oraux lui avaient �t� donn�s. Par d�cision du 29 f�vrier 2000, le Groupe R�clamations a rejet� la r�clamation de F.________.
B.- Par acte du 29 mars 2000, F.________ a recouru contre la d�cision du Groupe R�clamations devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage (ci-apr�s : la commission). Il a �t� entendu le 22 juin 2000. A cette occasion, il a contest� les d�clarations de A.________, D.________ et E.________ et a requis l'audition d'un t�moin suppl�mentaire en la personne de K.________. La commission a convoqu� ce dernier ainsi que B.________, D.________ et E.________ � une audience du 31 ao�t 2000. Seuls les deux derniers cit�s se sont pr�sent�s. Ils ont confirm� leurs pr�c�dentes d�clarations.
Par d�cision du 5 octobre 2000, la commission a rejet� le recours.
C.- F.________ interjette recours de droit administratif contre le jugement de la commission du 5 octobre 2000. Il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � la commission pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
La Caisse cantonale genevoise de ch�mage a renvoy� aux motifs de la d�cision entreprise.
1.- Le recourant soul�ve plusieurs griefs d'ordre formel sur le d�roulement de la proc�dure de premi�re instance. Dans la mesure o� il se pr�vaut d'une violation de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 en corr�lation avec l'art. 132 OJ), notamment du droit d'�tre entendu, ces griefs doivent �tre examin�s en premier lieu, car il se pourrait que le tribunal accueille le recours sur ce point et renvoie la cause � l'autorit� cantonale sans examen du litige au fond (ATF 119 V 210 consid. 2).
2.- Le recourant reproche tout d'abord � la commission et au Groupe R�clamations de n'avoir pas examin� et n'�tre pas entr�s en mati�re sur certains points soulev�s dans sa r�clamation et son recours.
A teneur de l'art. 103 al. 2 LACI, les d�cisions des caisses-ch�mage et des autorit�s cantonales doivent �tre motiv�es. Cette exigence reprend les principes que la jurisprudence a d�duits du droit d'�tre entendu. Lorsque le choix que le juge est amen� � faire d�pend de l'�claircissement de certains points de fait ou de droit contest�s par les parties, il lui appartient de dire, dans la motivation de son arr�t, pourquoi il a admis tel fait plut�t que tel autre, afin de permettre, d'une part aux parties de comprendre les raisons pour lesquelles leur argumentation n'a pas �t� retenue et de d�cider, en toute connaissance de cause, s'il se justifie de porter l'affaire devant l'instance sup�rieure (ATF 101 Ia 48 consid. 3) et, d'autre part, � cette derni�re de contr�ler que le droit a �t� correctement appliqu�. Cette obligation de motiver ne s'�tend cependant pas � tous les �l�ments de faits all�gu�s par les parties. La motivation de la d�cision peut se limiter aux seuls points n�cessaires � la solution du litige (ATF 117 Ia 492, consid. 6b/bb, 99 V 188; RAMA 1988 no U 36 p. 44 s.).
a) En l'esp�ce, que la commission n'ait ni retenu ni discut� le fait que, malgr� une demande orale, l'employeur du recourant ne lui a jamais communiqu� par �crit les motifs de son licenciement est sans pertinence pour l'issue du litige. Il ressort en effet tant de la d�cision entreprise que des pi�ces du dossier que, selon son employeur, F.________ a �t� licenci� � cause de ses retards et de son manque de motivation. La version de l'employeur �tant connue, peu importe que ces renseignements aient �t� donn�s par �crit ou lors d'une audition en qualit� de t�moin.
b) Contrairement � l'avis du recourant, la commission n'a pas "commis une erreur proc�durale grave en n'�valuant pas explicitement l'impartialit�, voire la partialit�, des t�moins qu'elle a auditionn�s". En effet, il ressort de la d�cision entreprise que la commission a tenu pour �tablis les retards et le manque de motivation du recourant; ce faisant, la commission admet implicitement avoir reconnu force probante aux t�moignages entendus et l'on ne voit gu�re quelle motivation suppl�mentaire aurait pu �tre fournie.
3.- Le recourant estime enfin que la commission n'a pas suivi dans son jugement du 19 janvier 1998 la proc�dure �tablie par le Tribunal f�d�ral au sujet de l'administration des preuves testimoniales (ATF 124 V 90).
Selon l'arr�t auquel le recourant se r�f�re, le droit des parties d'assister � l'audition des t�moins, qui ne peut �tre supprim� en proc�dure administrative que dans des circonstances tout � fait particuli�res - par exemple pour cause d'urgence -, comporte naturellement la possibilit� de poser ou de faire poser au t�moin des questions compl�mentaires (ATF 124 V 93, consid. 4a); par ailleurs, lorsque la d�position d'un t�moin est faite par �crit, la partie a le droit de prendre connaissance du contenu de cette d�position et, si elle en fait la demande, elle doit �tre mise en mesure de poser ou de faire poser des questions compl�mentaires au t�moin (ATF 124 V 94, consid. 4b).
Le recourant n'explique pas en quoi, en l'esp�ce, ces principes auraient �t� viol�s. Certains t�moignages ont certes �t� recueillis par �crit lors de la proc�dure devant le Groupe R�clamations, mais F.________ a pu en avoir connaissance et, entendu le 22 juin 2000, il en a contest� le contenu. Enfin, convoqu� � l'audience du 31 ao�t 2000 lors de laquelle les t�moins E.________ et B.________ ont �t� entendus, le recourant a �t� en mesure de poser des questions compl�mentaires.
4.- Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'assur� doit �tre suspendu dans l'exercice de son droit � l'indemnit� lorsqu'il est sans travail par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l'assur� qui, par son comportement, en particulier par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donn� � son employeur un motif de r�siliation du contrat de travail (art. 44 let. a OACI). La suspension du droit � l'indemnit� prononc�e en raison du ch�mage d� � une faute de l'assur�, en application de l'art. 44 let. a OACI, ne suppose pas une r�siliation des rapports des travail pour de justes motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 CO. Il suffit que le comportement g�n�ral de l'assur� ait donn� lieu au cong�diement de celui-ci, m�me sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel � lui faire. Tel peut �tre le cas aussi lorsque l'employ� pr�sente un caract�re, dans un sens large, qui rend les rapports de travail intenables (ATF 112 V 244 consid. 1 et les arr�ts cit�s). Une suspension du droit � l'indemnit� ne peut cependant �tre inflig�e � l'assur� que si le comportement reproch� � celui-ci est clairement �tabli. Lorsqu'un diff�rend oppose l'assur� � son employeur, les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas � �tablir une faute contest�e par l'assur� et non confirm�e par d'autres preuves ou indices aptes � convaincre l'administration ou le juge (ATF 112 V 245 consid. 1 et les arr�ts cit�s; Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 10 ss ad art. 30).
En l'esp�ce, il faut admettre, au vu des preuves testimoniales administr�es et dont il n'y a pas lieu de mettre en cause la cr�dibilit�, comme �tabli au stade de la vraisemblance pr�pond�rante exig�e dans le domaine des assurances sociales, que le recourant est arriv� en retard � de nombreuses reprises � son travail. Ces retards constituent une faute et sont en rapport de causalit� avec la r�siliation de son contrat de travail.
Le recourant objecte certes que la commission n'a pas tenu compte de ses explications et, notamment, du fait que la premi�re demi-heure de travail non pay�e - apr�s le d�but de laquelle il admet �tre arriv� - �tait consacr�e au repas. A l'appui de ce moyen, le recourant produit, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral des assurances, sa feuille de salaire. Il soutient qu'il est contradictoire de pr�tendre qu'il arrivait en retard et d'avoir op�r� une d�duction pour les frais des repas, qui devaient �tre pris durant la demi-heure non pay�e. Cette pi�ce n'est cependant pas de nature � �tablir que le recourant �tait ponctuel. Il ressort du t�moignage de A.________, recueilli par le Groupe R�clamations qu'il arrivait au recourant, lorsqu'il �tait en retard, de manger avant de prendre son service, vers 12h15 et non entre 11 heures et 11 heures 30 voire de jeter son repas � la poubelle. Selon le t�moin D.________, les retards du recourant pouvaient atteindre parfois plus d'une heure.
Il est �galement reproch� au recourant un manque de motivation dans son travail. Ce grief appara�t toutefois vague et ne saurait comme tel justifier une suspension du droit � l'indemnit�. Il est par cons�quent inutile de compl�ter l'instruction sur ce point, notamment afin de tenter d'�tablir le chiffre d'affaires qu'il r�alisait.
5.- Pour fixer la dur�e de la suspension, la commission et le Groupe R�clamations ont consid�r� que les arriv�es tardives et le manque de motivation du recourant constituaient une faute grave. Toutefois, comme on l'a vu, seul le premier de ces reproches justifie la suspension du droit du recourant aux indemnit�s de ch�mage et il convient ainsi de fixer la dur�e de la sanction, conform�ment � l'art. 45 OACI, compte tenu de ce seul grief. Il est �tabli que le recourant est arriv� � de nombreuses reprises en retard � son travail pendant la br�ve dur�e de son engagement et qu'il a persist� dans cette conduite malgr� les avertissements oraux qui lui avaient �t� donn�s. Ce comportement, r�it�r� sur une tr�s courte p�riode, constitue d�j�, � lui seul, une faute grave, ce d'autant que la ponctualit� rev�t une importance particuli�re dans la restauration o� l'employeur doit pouvoir compter sur l'ensemble de son personnel. La suspension du droit � l'indemnit� durant 31 jours, soit le minimum en cas de faute grave (art. 45 al. 2 let. c OACI), appara�t ainsi appropri�e au regard des circonstances.