Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-09-2010-6B_454-2010
Timestamp: 2016-10-21 09:06:46+00:00
Document Index: 83766312

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 105', 'art. 19', 'art. 23', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 47']

6B_454/2010 (30.09.2010)
6B_454/2010
X.________, repr�sent� par Me Hubert Theurillat, avocat,
Infraction � la LF sur les stup�fiants,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois du 21 avril 2010.
Par jugement du 8 d�cembre 2009, la Cour d'assises du canton de Neuch�tel a notamment reconnu X.________ coupable d'infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 15 mois avec sursis pendant 5 ans, r�voquant par ailleurs un sursis accord� pr�c�demment pour une peine de 4 mois d'emprisonnement.
La cour a retenu que X.________ avait, entre le 7 et le 16 mars 2008, effectu� avec Y.________ un voyage entre Neuch�tel et Selli�res, en France, pour tenter, sans succ�s, de r�cup�rer et de ramener en Suisse au moins 5,5 kg d'h�ro�ne abandonn�e dans la nature par son fr�re lors d'une course-poursuite avec la police.
Le 21 avril 2010, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� le recours form� par X.________ contre ce jugement.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement � son acquittement et subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le recourant reproche d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir appr�ci� de mani�re arbitraire les faits de la cause. A l'appui de ce grief, le recourant critique l'interpr�tation de certains t�moignages et se pr�vaut de pr�tendues contradictions entre eux.
Dans l'arr�t attaqu�, l'autorit� cantonale consid�re que l'argumentation du recourant � ce propos �tait de nature appellatoire et n'�tait pour ce motif pas recevable. Elle expose n�anmoins les motifs pour lesquels elle estime que c'�tait sans arbitraire ni violation du principe de la pr�somption d'innocence que l'autorit� de premi�re instance avait retenu � la charge du recourant les faits de la pr�vention.
L'arr�t attaqu� repose ainsi sur une double motivation. Le recourant n'attaque pas la premi�re d'entre elles puisqu'il ne pr�tend pas que l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en consid�rant que son grief tir� d'une appr�ciation arbitraire des faits et d'une violation de la pr�somption d'innocence �tait arbitraire. Or en pareil cas, conform�ment � la jurisprudence relative � l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant, sous peine d'irrecevabilit�, de montrer que chacune des motivations est contraire au droit (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Le grief est donc irrecevable. Il en va de m�me dans la mesure o� le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� la pr�somption d'innocence car, tel qu'il est �voqu� par le recourant, ce grief se confond avec celui d�duit de la prohibition de l'arbitraire.
Le recourant reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 19 ch. 2 LStup. au motif qu'il ne serait pas �tabli qu'il connaissait l'existence des 5,5 kg d'h�ro�ne qu'il lui est reproch� d'avoir cherch� � r�cup�rer. Sur ce point, l'argumentation du recourant repose exclusivement sur sa propre version des faits et non sur les constatations de l'autorit� cantonale, seule base sur laquelle le Tribunal f�d�ral peut statuer (art. 105 al. 1 LTF). Ce grief est donc irrecevable.
Le recourant soutient par ailleurs que l'arr�t attaqu� viole l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup. Il fait valoir qu'il a �t� admis qu'avec la personne qui l'accompagnait ils n'avaient pas trouv� le village recherch� et qu'ils �taient revenus en Suisse apr�s s'�tre �gar�s. Selon lui, on ne saurait admettre qu'ils aient fait une d�marche d�cisive constituant un agissement pouvant avoir pour but la mise en circulation de stup�fiants au sens de la jurisprudence. Il estime par ailleurs qu'il s'agirait d'un d�lit impossible au sens de l'art. 23 CP car, en rentrant en Suisse, ils se seraient d�sist�s et auraient renonc� � poursuivre leur activit�.
L'autorit� cantonale a admis que le recourant et l'amie de son fr�re s'�taient rendus en France dans le but de r�cup�rer la drogue que ce dernier avait �t� contraint d'abandonner dans sa fuite et de ramener cette marchandise en Suisse.
Conform�ment � l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup., est �galement punissable celui qui prend des mesures aux fins d'accomplir l'un des actes �num�r�s aux alin�as pr�c�dents, savoir notamment entreposer, exp�dier, transporter, importer, exporter ou passer en transit des stup�fiants. En cherchant � se rendre � l'endroit o� son fr�re avait abandonn� de la drogue afin de la retrouver et de la ramener en Suisse, le recourant a manifestement pris des mesures en vue de transporter et d'importer cette marchandise. Peu importe qu'il soit rentr� sans la drogue. D'une part, l'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup, r�prime les actes pr�paratoires en tant qu'infraction distincte. En adoptant cette disposition, le l�gislateur a donc �rig� la tentative en une infraction sp�cifique, ne laissant plus de place � la tentative (voir ATF 121 IV 198 consid. 2a p. 200). D'autre part, il ne ressort nullement des constatations de l'autorit� cantonale que le recourant aurait de sa propre initiative renonc� � son activit� coupable. Il appert au contraire qu'il n'est rentr� en Suisse sans la marchandise que parce qu'il n'�tait pas parvenu � localiser l'endroit o� elle avait �t� d�pos�e. Pour ce motif aussi, le recourant ne saurait �tre mis au b�n�fice de l'art. 23 CP. Enfin, le recourant ne saurait �tre suivi dans la mesure o� il se pr�vaut des r�gles relatives au d�lit impossible. Il est en effet admis que des actes pr�paratoires peuvent �tre punissables avant m�me qu'une tentative soit r�alis�e, de sorte que l'on peut admettre que quelqu'un a commis de tels actes avant m�me qu'il ait eu un contact avec la drogue, sans �gard au fait qu'il ne soit pas parvenu � trouver les moyens appropri�s pour entrer en possession de celle-ci (ATF 106 IV 74 consid. 3).
Le recourant rel�ve que l'arr�t attaqu� donne � penser que l'art. 19a LStup aurait �t� retenu � sa charge et que cela constitue une erreur manifeste. En effet, l'arr�t attaqu� mentionne (p. 3) que la cour d'assises a retenu � la charge du recourant "des infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1 et 2, 19a LStup)". Toutefois, il n'est fait mention de consommation de stup�fiants ni dans le jugement de premi�re instance ni dans l'arr�t attaqu�. Il s'agit d'une erreur de plume qui n'appara�t ni dans le dispositif du jugement de premi�re instance ni dans celui de l'arr�t attaqu� et n'a eu aucune cons�quence sur le prononc�. Elle n'implique donc pas l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Le recourant soutient, enfin, avec une motivation particuli�rement succincte, que la peine inflig�e est disproportionn�e et viole l'art. 47 CP.
Ce grief est irrecevable dans la mesure o� le recourant y reprend sa contestation des actes qui lui sont imput�s et tente une nouvelle fois de substituer sa version des faits � celle retenue par l'autorit� cantonale. Au surplus, pour les motifs qui ont �t� expos�s au consid�rant 3 ci-dessus, il est mal fond� en tant que le recourant se pr�vaut des r�gles relatives au d�lit impossible.
Au demeurant, la peine n'appara�t nullement disproportionn�e au regard des circonstances du cas.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois.