Source: https://www.hapimag-ferienclub.info/fr/ueber-hfa/statuten-und-satzungen/
Timestamp: 2020-08-09 08:32:22+00:00
Document Index: 50384820

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', 'art.\n3', '§7', '§8', '§ 11', '§9', '§10', '§11', '§12', '§13', '§14', "l'article 11", '§15', '§ 13', '§16', '§17']

Statuts et statuts - Représentation des actionnaires du club de vacances Hapimag HFA
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§1 - Nom, siège social et domaine d'activité
1) L'association porte le nom "HFA - HAPIMAG HOLIDAY CLUB POUR LES ACTIONNAIRES«- ZVR - numéro 033085072 à la Direction fédérale de la police de Vienne.
2) Elle a son siège à Vienne et une représentation à l'étranger (personnes de contact).
3) Les activités de l'association sont menées dans l'intérêt des actionnaires Hapimag sans restriction de leur lieu de résidence.
4) L'association détient une action B n ° 26.555 6349 de Hapimag-Aktiengesellschaft CH XNUMX Baar et dispose donc des droits de vote dans cette société.
§2 - L'association vise
1) La promotion de l'idée Hapimag, y compris la possibilité de partir en vacances en achetant une adhésion à Hapimag AG., Baar, dans l'une des stations de vacances Hapimag.
2) L'inscription des actionnaires Hapimag.
3) Représenter leurs intérêts vis-à-vis de Hapimag AG. Baar, la Suisse et ses organes.
4) Son activité ne vise pas le profit.
§3 - moyens pour atteindre le but de l'association
1) L'objectif de l'association doit être atteint par les moyens idéaux et matériels mentionnés aux paragraphes 2 et 3.
2) Les moyens idéaux sont:
a) donner des conférences sur les plantes Hapimag;
b) Discussions sur les plans et actions du Conseil d'Administration et la gestion de Hapimag ainsi que la gestion des villages de vacances;
c) conseiller et soutenir les membres dans la sauvegarde des droits des actionnaires, en utilisant, en acquérant ou en vendant des droits légaux;
d) La publication d'avis (circulaires aux membres).
3) Les ressources matérielles nécessaires devraient être mobilisées par:
a) les frais d'adhésion et les frais d'adhésion;
b) dons lors d'événements;
c) autres dons.
§4 - Types d'adhésion
1) Les membres de l'association sont divisés en: a) ordinaires,
b) extraordinaire et
2) Les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales de l'association et peuvent participer aux travaux de l'association.
3) Les membres extraordinaires n'ont pas de droit de vote, mais peuvent participer aux événements de l'association en payant une cotisation majorée.
4) Les membres d'honneur sont des personnes nommées pour des services spéciaux à l'association.
§5 - Acquisition de l'adhésion
1) Les membres ordinaires de l'association peuvent être toutes les personnes physiques et morales qui détiennent des actions Hapimag (par exemple actions ou carte de vacances).
2) Les membres extraordinaires sont des personnes physiques ou morales intéressées par l'idée de vacances Hapimag.
3) Le conseil d'administration décide définitivement de l'admission des membres ordinaires et extraordinaires. L'admission peut être refusée sans donner de raison.
4) Le membre honoraire est nommé par l'Assemblée générale à la demande du Conseil.
§6 - Résiliation de l'adhésion
1) L'adhésion expire au décès, dans le cas des personnes morales par la perte de la personnalité juridique, par la démission volontaire, par la suppression et par l'exclusion.
2) Le retrait ne peut avoir lieu qu'à la fin de l'année (31 décembre) chaque année. Il doit être communiqué au conseil au moins deux mois à l'avance, au plus tard le 31 octobre de l'année. Si la notification est retardée, elle ne prendra effet qu'à la prochaine date de départ.
3) Le conseil d'administration peut supprimer un membre si, malgré les avertissements, le paiement de la cotisation est en retard de plus de six mois. L'obligation de payer les cotisations dues n'est pas affectée.
4) Le conseil d'administration peut exclure un membre de l'association si les intérêts et les buts de l'association sont gravement violés. Les appels à l'Assemblée générale contre l'exclusion sont autorisés. Les droits d'adhésion restent en attente de leur décision.
5) Le retrait de la qualité de membre honoraire peut être décidé par l'assemblée générale à la demande du conseil d'administration pour les raisons mentionnées au paragraphe 4.
§7 - Droits et obligations des membres
1) Les membres ont le droit de participer à tous les événements de l'association et d'utiliser les installations de l'association. Seuls les membres ordinaires et honoraires ont le droit de voter à l'assemblée générale, ainsi que le droit de vote actif et passif.
2) Les membres sont tenus de promouvoir les intérêts de l'association au mieux de leurs capacités et de s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation et à l'objet de l'association. Vous devez respecter les statuts de l'association et les décisions des organes de l'association. Les membres ordinaires et extraordinaires sont tenus de payer les cotisations à temps dans le montant décidé annuellement par l'Assemblée générale.
§8 - Organes d'association
1) l'Assemblée générale (sections 9 et 10),
2) la chambre (§§ 11 à 13),
3) l'auditeur des factures,
4) le secrétariat,
5) le tribunal arbitral.
§9 - L'Assemblée générale
1) L'Assemblée générale annuelle a lieu chaque année jusqu'au 31 mai, au moins 3 semaines avant l'Assemblée générale annuelle de Hapimag-AG. Baar à la place.
2) Une assemblée générale extraordinaire est prévue si Hapimag-AG. Baar, organise également une, ou dans les six semaines à la décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins dix pour cent des membres ou à la demande de l'auditeur des factures.
3) Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires doivent être invitées par écrit à tous les membres au moins trois semaines avant la date. L'assemblée générale doit être programmée en précisant le règlement du journal. Le conseil d'administration convoque la réunion.
4) Les propositions pour l'Assemblée Générale doivent être soumises par écrit au Conseil Exécutif au moins 14 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
5) Les résolutions valables - à l'exception de celles relatives à une demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire - ne peuvent être prises que conformément au règlement du journal.
6) Tous les membres ont le droit d'assister à l'Assemblée générale. Seuls les membres ordinaires et honoraires ont le droit de voter. Chaque membre dispose d'une voix. Les personnes morales sont représentées par un mandataire. Le transfert des droits de vote à un autre membre au moyen d'une autorisation écrite est autorisé.
7) L'Assemblée Générale a le quorum si la moitié de tous les membres votants ou leurs représentants sont présents (voir paragraphe 6). Si l'Assemblée Générale n'a pas de quorum à l'heure fixée, elle aura lieu quinze minutes plus tard avec le même règlement de journal, qui est quorate quel que soit le nombre des personnes présentes.
8) Les élections et les résolutions de l'Assemblée générale sont généralement tenues à la majorité simple des voix. Les décisions de modifier le statut de l'association ou de dissoudre l'association requièrent une majorité qualifiée des deux tiers des suffrages valablement exprimés.
9) Le président est présidé par l'assemblée générale, en son nom par son suppléant. Si cela est également empêché, il est présidé par le membre le plus âgé du conseil d'administration.
§10 - Tâches de l'assemblée générale
Les tâches suivantes sont réservées à l'Assemblée générale: 1) Acceptation et approbation du rapport de responsabilité et de la conclusion de l'investissement;
2) Nomination et révocation des membres du conseil d'administration et de l'auditeur des factures;
3) fixer le montant de la cotisation et des cotisations des membres ordinaires et extraordinaires;
4) attribution et retrait de la qualité de membre honoraire;
5) les décisions sur les appels contre les exclusions de l'adhésion;
6) Résolution sur les modifications des statuts et la dissolution volontaire de l'association;
7) Conseils et discussion sur d'autres points concernant les règles du journal, en particulier sur les motions pour la prochaine assemblée générale de Hapimag-AG.
§11 - Le conseil
1) Le conseil d'administration est composé d'au moins sept membres, à savoir le président et ses adjoints, les représentants dans tous les pays non autrichiens, le secrétaire et son adjoint, le trésorier et son adjoint. Les fonctions du conseil d'administration ne peuvent être exercées que par des personnes propriétaires ou au sein de l'association familiale Hapimag
(par exemple, actions ou laissez-passer de vacances).
2) Lorsqu'un membre élu quitte le conseil, le conseil a le droit de coopter un autre membre élu à la place. Une approbation ultérieure lors de la prochaine assemblée générale doit être obtenue.
3) Le mandat du conseil d'administration est de quatre ans. En tout cas, elle dure jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration. Les membres retraités du conseil d'administration peuvent être réélus.
4) Le conseil est convoqué par écrit ou oralement par le président ou, en son absence, par l'un de ses adjoints.
5) Le conseil d'administration est quorat si tous ses membres ont été invités et qu'au moins la moitié d'entre eux sont présents.
6) Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas d'égalité, le vote du président décide.
7) Le président préside, si l'un de ses adjoints est empêché. En cas d'empêchement, le président est sous la responsabilité du membre le plus âgé du conseil d'administration présent.
8) Sauf en cas de décès et d'expiration du mandat (paragraphe 3), la fonction de membre du directoire prend fin par révocation (paragraphe 9) et démission (paragraphe 10).
9) L'assemblée générale peut révoquer un conseil d'administration entier ou des membres individuels à tout moment.
10) Les administrateurs peuvent déclarer leur démission par écrit à tout moment. L'avis de rétractation doit être adressé au Conseil d'Administration, ou en cas de démission de l'ensemble du Conseil d'Administration, à l'Assemblée Générale. La démission ne prend effet qu'avec l'élection ou la cooptation (par. 2) d'un successeur.
§12 - Tâches du conseil
Le conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association. Il a des tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organisme par les statuts. Les domaines suivants entrent dans son domaine d'activité: 1) Rédaction du rapport de responsabilité et de la conclusion des factures par le caissier ou son adjoint et obligation associée de fournir des informations aux membres;
2) préparation de l'assemblée générale, convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
3) l'administration du patrimoine de l'association,
4) Admission, exclusion et suppression des membres du club,
5) Nomination de membres individuels pour soutenir le conseil d'administration.
§13 - Obligations particulières des administrateurs individuels
1) Le président est le plus haut responsable du club. Il est chargé de représenter l'association. En particulier, représentation des intérêts vis-à-vis de Hapimag-AG Baar, de ses organes et installations, ainsi que des autorités et des tiers. Il préside l'Assemblée générale et le Conseil. En cas de danger imminent, il est également habilité à rendre des ordonnances indépendantes sous sa propre responsabilité dans les matières qui relèvent de la sphère d'influence de l'Assemblée générale ou du Conseil exécutif; cependant, ceux-ci nécessitent l'approbation ultérieure de l'organisme d'association responsable.
2) Le secrétaire doit accompagner le président dans la gestion des affaires de l'association. Il est responsable de la tenue des procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil.
3) Le trésorier est responsable de la bonne gestion de l'association. Il est responsable de la prescription, de la vérification et de l'émission de rappels pour les frais d'adhésion.
4) Le caissier peut souscrire tous les virements via les seuls comptes du club.
5) En cas d'empêchement, le député, le secrétaire et le trésorier sont remplacés par leurs suppléants dotés des mêmes pouvoirs.
§14 - L'examinateur des factures
1) Les deux examinateurs de factures sont élus par l'Assemblée générale pour une période de quatre ans. La réélection est possible
2) Les examinateurs de facturation sont responsables du contrôle quotidien des affaires et de la vérification de la conclusion des factures. Vous devez rendre compte à l'Assemblée générale des résultats de l'examen.
3) Pour le reste, les dispositions de l'article 11 sous-sections 3, 8, 9 et 10 s'appliquent mutatis mutandis au vérificateur des factures.
§15 - Le Secrétariat
L'association peut créer un secrétariat à la discrétion du conseil d'administration. Le secrétariat est chargé de gérer les affaires courantes de l'association. Son travail doit être effectué selon les idées et les instructions du conseil d'administration. Le secrétariat (l'employé) n'est autorisé à signer que pour des activités ne relevant pas du § 13.
§16 - Le tribunal arbitral
1) Le tribunal arbitral tranche tous les litiges résultant de la relation d'association.
2) Le tribunal arbitral est composé de cinq membres réguliers de l'association. Il est formé de telle manière que chaque différend dans les 14 jours désigne deux membres comme arbitres du conseil. Ceux-ci élisent un président du tribunal arbitral à la majorité des voix. En cas d'égalité, le sort sera décidé parmi les nominés.
3) Le tribunal arbitral rend ses décisions en présence de tous ses membres à la majorité simple des voix. Il décide au mieux de ses connaissances et de ses convictions. Ses décisions sont définitives.
§17 - dissolution de l'association
1) La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et uniquement à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.
2) Cette assemblée générale doit également - s'il existe des actifs associatifs - décider de la liquidation. Le produit de la liquidation est reversé à une communauté caritative.