Source: https://kb.satomec.com/fr-fr/32/42
Timestamp: 2020-08-09 01:58:20+00:00
Document Index: 192441419

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

SATOMEC AG Base de connaissance - Déclaration de protection des données
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SATOMEC AG Base de connaissance  Informations Déclaration de protection des données
Les informations suivantes vous donnent un aperçu de la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site Internet. Nous entendons sous données à caractère personnel toutes les données permettant de vous identifier en tant qu’individu. Vous trouverez des informations détaillées sur ce sujet dans la politique de protection des données détaillée plus bas.
1.2.1 Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet?
L’opérateur du site est responsable du traitement des données sur ce site Internet. Vous trouvez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site Internet.
1.2.2 Comment récoltons-nous vos données?
Vous nous communiquez une partie des données que nous recueillons. Il s’agit ici par ex. d’informations que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont récoltées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site Internet. Il s’agit avant tout d’informations techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation du site). Ces données sont collectées automatiquement lorsque vous affichez ce site Internet.
1.2.3 À quelle fin utilisons-nous vos données?
Une partie des données est collectée afin d’assurer un fonctionnement sans problème du site Internet. D’autres données sont utilisées pour analyser le comportement de l’utilisateur.
Vous avec le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel stockées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification ou l’effacement de ces données. Pour ce faire, ou pour toute autre question portant sur la protection des données, vous pouvez à tout moment nous écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales. De plus, vous disposez du droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance responsable.
Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de protection des données sous la rubrique «Droit à la limitation du traitement».
1.3 Outils d’analyse et de tiers
Votre comportement lorsque vous consultez ce site Internet peut être analysé pour obtenir des statistiques. Cela est possible en particulier grâce aux cookies et aux programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement sur Internet est généralement anonyme.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées sur ces outils et sur les possibilités que vous avez de vous y opposer dans la politique de protection des données ci-dessous.
1.4 Informations générales et obligatoires
Les opérateurs de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et dans le respect des directives légales régissant la protection des données ainsi que de la présente politique de protection des données.
Différents types de données à caractère personnel sont collectées lorsque vous utilisez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier en tant qu’individu. La présente politique de protection des données explique les données que nous collectons et la raison de leur utilisation. Elle contient aussi la manière et la finalité de cette procédure.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Par conséquent, il n’est pas possible de protéger entièrement les données contre l’accès d’un tiers.
1.4.1 Opposition à votre accord relatif au traitement de vos données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre accord exprès. Vous pouvez revenir sur votre accord à tout moment. Il suffit de nous en informer dans un simple e-mail. L’opposition ne s’applique pas rétroactivement au traitement des données.
1.4.2 Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers et à la prospection
Si le traitement des données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. Vous trouverez la base juridique respective sur laquelle repose le traitement dans la présente politique de protection des données. Lorsque vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (opposition en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD).
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous y opposez, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de prospection (opposition en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD)
1.4.3 Droit de déposer plainte auprès de l’autorité de surveillance responsable
En cas de violation du RGPD, les victimes sont en droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance sur le lieu où la violation aurait été commise en Suisse. Le droit de porter plainte ne porte pas préjudice aux autres recours administratifs ou juridictionnels.
1.4.4 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander que les données que nous avons traitées conformément à votre consentement ou afin d’exécuter un contrat vous soient communiquées, ou à un tiers, dans un format informatique courant. Si vous demandez que nous transmettions directement vos données à un autre responsable, nous n’y sommes tenus que si la technique le permet.
1.4.5 Information, suppression et rectification
Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel stockées, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité de leur traitement et, si nécessaire, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour ce faire, ou pour toute autre question portant sur les données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
1.4.6 Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez à tout moment nous écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants:
Si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous stockons, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cette exactitude. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été/est effectué de façon illicite, vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement des données plutôt que de les supprimer.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel plutôt que de les supprimer.
Si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, il convient de trouver un équilibre entre vos intérêts et les nôtres. Tant que l’on ne sait pas encore quels intérêts prévalent, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d'un Etat membre.
1.4.7 Opposition aux e-mails publicitaires
L’utilisation des données de contact publiées dans les mentions légales pour l’envoi de publicités et d’informations non sollicitées est proscrite par la présente. Les opérateurs de ce site Internet se réservent expressément le droit d’avertir la justice en cas d’envoi inopportun d’informations publicitaires, comme des spams.
Les pages Internet de notre site utilisent parfois ce que l’on appelle des cookies. Les cookies n’occasionnent aucun dommage à votre ordinateur et sont exempts de virus. Les cookies servent à rendre plus conviviale, optimiser et sécuriser notre offre. Les cookies sont de petits fichiers textes qui se fixent dans le disque dur de votre ordinateur et qui sont mémorisés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des «cookies de cession». Ils sont supprimés automatiquement une fois que vous quittez notre site. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Les cookies indispensables à l’exécution des échanges électroniques ou à la mise à disposition de fonctionnalités précises souhaitées par vous (par ex. la fonction panier) sont enregistrés en vertu de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’opérateur du site Internet a un intérêt légitime à l’enregistrement des cookies afin d’offrir des services optimisés et exempts d’erreurs techniques. Si un consentement similaire a été demandé (par ex. consentement à l’enregistrement de cookies), le traitement est exclusivement effectué en vertu de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Si d’autres cookies (par ex. cookies d’analyse de votre comportement sur Internet) sont enregistrés, alors ils sont abordés séparément dans la présente politique de protection des données.
Le fournisseur de ce site Internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers de journal du serveur que votre navigateur nous envoie automatiquement.
Le collecte des données s’effectue en vertu de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’opérateur du site Internet a un intérêt légitime à la présentation exempte d’erreurs techniques et à l’optimisation de son site Internet, et pour ce faire, les fichiers de journal du serveur doivent être enregistrés.
4 Formulaire de contact
Lorsque vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, les informations provenant du formulaire ainsi que les coordonnées fournies par vous pour le traitement de cette demande et pour les éventuels échanges susceptibles d’en résulter sont stockées par nous. Nous ne communiquons pas ces données sans votre accord.
Le traitement des données est effectué en vertu de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) pour autant que ce consentement ait été demandé.
Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous vous opposiez à leur enregistrement ou que l’objectif de leur enregistrement ne soit plus valable (par ex. après avoir traité votre demande). Les directives légales contraignantes, en particulier les délais de conservation, restent inchangées.
Ce site Internet utilise des fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Ce service est offert par Google Ireland Limited («Google»), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics utilise des «cookies». Il s'agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies qui se rapportent à votre utilisation de ce site Internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis où elles sont stockées.
L’enregistrement de cookies Google Analytics et l’utilisation de cet outil d’analyse s’effectuent en vertu de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’opérateur du site Internet a un intérêt légitime à l’analyse du comportement des utilisateurs aussi bien pour améliorer son offre en ligne que ses publicités. Si un consentement similaire a été demandé (par ex. consentement à l’enregistrement de cookies), le traitement est exclusivement effectué en vertu de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD; le consentement peut être révoqué à tout moment.
5.1 Plug-in pour navigateur
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant en conséquence votre navigateur; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, le cas échéant, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions de ce site Internet. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la saisie des données concernant votre utilisation du site Internet générées par les cookies (y compris la saisie de votre adresse IP) et transmises à Google, de même que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur Internet disponible sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
5.1.1 Opposition à la collecte des données
Vous pouvez empêcher que Google Analytics collecte vos données en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out est activé et empêche la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site Internet: désactiver Google Analytics.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateurs avec Google Analytics dans la politique de protection des données de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
5.1.2 Durée de conservation
Les données relatives aux utilisateurs et aux évènements stockées chez Google qui sont liées à des cookies, des identifiants utilisateur (par ex. ID utilisateur) ou des identifiants publicitaires (par ex. cookies DoubleClick, identifiants publicitaires Android) sont anonymisées et supprimées après 14 mois. Pour plus de détails, consultez le lien suivant: https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=de
5.2 Traitement des données de commande
Nous avons conclu avec Google un contrat sur le traitement de commande et nous appliquons intégralement les exigences strictes relatives à l’utilisation de Google Analytics.
5.3 Anonymisation de l’adresse IP
Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Internet. Celle-ci a pour conséquence que votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant qu’elle ne soit transmise aux Etats-Unis. Votre adresse IP ne sera transmise dans son intégralité au serveur de Google aux Etats-Unis pour y être raccourcie que dans certains cas exceptionnels. À la demande de l’opérateur de ce site Internet, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité de celui-ci et de fournir à l’opérateur du site d’autres prestations liées à son utilisation. L’adresse IP transmise par votre navigateur à Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.
5.4 Cryptage SSL et TLS
Ce site Internet utilise un cryptage SSL et TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes d’information, que vous envoyez à l’opérateur du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que l’adresse URL dans le navigateur passe de «http://» à «https://» et qu’un cadenas apparaît à côté.
Ce site Internet utilise ce que l’on appelle des «Web Fonts», qui sont fournies par Google, pour assurer un affichage uniforme des polices. Les Google Fonts sont installées localement. Une connexion avec les serveurs de Google n’a donc pas lieu.
Ce site Internet utilise le service de cartes Google Maps via une API. Ce service est offert par Google Ireland Limited («Google»), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Afin de garantir la protection des données sur ce site Internet, Google Maps est désactivé lorsque vous visitez ce site Internet la première fois. Une connexion directe aux serveurs de Google ne sera établie que si vous activez vous-même Google Maps (consentement en vertu de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Cela empêche que vos données soient transférées à Google lorsque vous visitez ce site Internet la première fois.
Après l’activation, Google Maps stockera votre adresse IP. Celle-ci est généralement transférée à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est stockée. Le fournisseur de ce site Internet n’a aucune influence sur cette transmission de données après l’activation de Google Maps.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données utilisateurs dans la politique de protection des données de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
Ce site Internet utilise les fonctions de Google Analytics Remarketing conjointement aux autres fonctions de Google Ads et de Google DoubleClick disponibles sur tous types d’appareils. Ce service est offert par Google Ireland Limited («Google»), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Cette fonction permet de lier les groupes publicitaires cibles créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions de Google Ads et de Google DoubleClick disponibles sur tous types d’appareils. De cette façon, des messages publicitaires basés sur les intérêts et personnalisés en fonction de votre comportement d’utilisation et de navigation sur un appareil (par ex. un téléphone portable) peuvent également être affichés sur un autre de vos appareils (par ex. une tablette ou un ordinateur).
Si vous avez donné un tel consentement, Google liera à cette fin votre historique de navigation sur Internet et sur une application avec votre compte Google. Les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent ainsi être diffusés sur chacun des appareils auxquels vous vous connectez avec votre compte Google.
Afin de prendre en charge cette fonction, Google Analytics collecte des identifiants d’utilisateurs authentifiés par Google qui sont temporairement liés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles pour la publicité disponible sur tous types d’appareils.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au Remarketing/Targeting disponible sur tous types d’appareils en désactivant la publicité personnalisée; pour ce faire, suivez ce lien: https://www.google.com/settings/ads/onweb/.
Le résumé des données collectées dans votre compte Google se fonde uniquement sur votre consentement, que vous pouvez donner à Google ou révoquer (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Dans le cas de procédures de collecte de données qui ne sont pas recoupées dans votre compte Google (par ex. parce que vous n’avez pas de compte Google ou parce que vous ne vous êtes pas opposé au recoupement), la collecte de données se fonde sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L'intérêt légitime provient du fait que l’opérateur du site Internet a un intérêt dans l’analyse anonymisée des visiteurs du site Internet à des fins publicitaires.
Vous trouverez plus d’informations sur les conditions de protection des données dans la politique de protection des données de Google: https://policies.google.com/technologies/ads?hl=de.
5.8 Google AdWords et suivi des conversions Google
Ce site Internet utilise Google Ads. Google Ads est un programme publicitaire en ligne fournit par Google Ireland Limited («Google»), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons ce que l'on appelle le «suivi des conversions». Lorsque vous cliquez sur une publicité affichée par Google, un cookie de suivi des conversions est activé. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet stocke sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont désactivés au bout de 30 jours et ne permettent pas d’effectuer une identification de l’utilisateur. Si l’utilisateur consulte certaines pages de ce site Internet alors que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons détecter que l’utilisateur a cliqué sur la publicité et a été redirigé vers cette page.
Chaque client de Google Ads obtient un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis à travers les différents sites Internet des clients de Google Ads. Les informations générées par les cookies de suivi de conversion permettent d’établir des statistiques de conversion pour les clients de Google Ads qui ont opté pour le suivi de conversion. Les clients découvrent ainsi le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leurs publicités et ont été redirigés vers une page dotée d’un tag de suivi de conversation. Ils ne reçoivent néanmoins aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer à ce suivi, vous pouvez contester cette utilisation en désactivant simplement le cookie de suivi des conversions Google dans le menu option de votre navigateur. Ainsi, vous n’êtes pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.
L’enregistrement de «cookies de conversion» et l’utilisation de cet outil de suivi sont effectués en vertu de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’opérateur du site Internet a un intérêt légitime à l’analyse du comportement des utilisateurs aussi bien pour améliorer son offre en ligne que ses publicités. Si un consentement similaire a été demandé (par ex. consentement à l’enregistrement de cookies), le traitement est exclusivement effectué en vertu de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD; le consentement peut être révoqué à tout moment.
Vous trouverez plus d’informations sur Google Ads et le suivi des conversions Google dans la politique de protection des données de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=de.
6 Traitement de données client et de données contractuelles
Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la création, au contenu et à la modification du rapport de droit (données de stock). Cela se fait en vertu de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, qui permet le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel relatives à l’utilisation de ce site Internet (données d’utilisation) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser ce service ou pour lui faire payer l’utilisation de celui-ci.
Les données client collectées sont supprimées après l’exécution de la commande ou à la fin de la relation commerciale. Les délais légaux de conservation restent inchangés.
7 Droit à l’information, à la suppression, au blocage
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel stockées, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité de leur traitement, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour ce faire, ou pour toute autre question portant sur les données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment nous écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
8 Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel (nom, demande), sera stockée et traitée par nous pour permettre le traitement de votre demande. Nous ne communiquons pas ces données sans votre accord.
Le traitement des données est effectué en vertu de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD), car nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées.
Nous conservons les données que vous nous avez envoyées par le biais des demandes de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, que vous vous opposiez à leur enregistrement ou que la finalité pour laquelle les données ont été enregistrées ne soit plus valable (par ex. après avoir traité votre demande). Les directives légales contraignantes, en particulier les délais légaux de conservation, restent inchangées.
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