Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-05-2016-2C_464-2016
Timestamp: 2016-10-25 12:06:40+00:00
Document Index: 135317894

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_464/2016 (24.05.2016)
2C_464/2016 2C_465/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 24 mai 2016
Imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal pour les ann�es 2011, 2012 et 2013 (CDI CH-LU),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 4�me section, du 5 avril 2016.
Par arr�t du 5 avril 2016, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours que X.________ a d�pos� contre le jugement rendu le 23 novembre 2015 par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve en mati�re d'imposition internationale pour les p�riodes fiscales 2011 � 2013 des revenus qui lui ont �t� allou�s � titre de salaires par la Mission permanente du Grand Duch� du Luxembourg aupr�s des organisations internationales � Gen�ve. L'acte de recours �tait certes d�sign� comme tel, mais ne contenait que des conclusions constatatoires irrecevables qui n'ont pas �t� modifi�es par l'int�ress�e malgr� une publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Gen�ve l'y invitant dans un d�lai �ch�ant au 26 f�vrier 2016.
Par m�moire de recours, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de d�terminer dans quel Etat les revenus en cause doivent �tre impos�s afin d'�viter une double imposition internationale. Ce courrier a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_465/2016 et 2C_464/20165 distinguant l'imp�t f�d�ral direct des imp�ts cantonal et communal. Les causes pr�sentant toutefois les m�mes probl�mes sont jointes.
Le litige portant sur la question de l'irrecevabilit� pour d�faut de qualit� pour recourir, la partie recourante ne peut prendre de conclusions sur le fond, c'est-�-dire de conclusions sur la question d'une �ventuelle double imposition internationale (cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47 s.; arr�t 2C_45/2011 du 3 octobre 2011 consid. 1.3, non publi� in ATF 137 II 409). Dans la mesure o� elle y proc�de n�anmoins ne serait-ce m�me qu'implicitement, sans prendre de conclusions relatives � l'irrecevabilit�, son �criture est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 LTF).