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Timestamp: 2016-10-21 11:19:12+00:00
Document Index: 179804880

Matched Legal Cases: ['art. 111', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 112', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 12', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 106', 'art. 111', 'art. 95', 'art. 111', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 89', 'art. 103', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 103', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 12', 'art.12', 'ATF ', 'in casu', 'art. 12', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'art.12']

135 II 14516. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public dans les causes A. et B. contre Commission du Barreau du canton de Gen�ve (recours en mati�re de droit public)
Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF; qualit� pour recourir du mandant dont l'avocat a �t� sanctionn� pour conflit d'int�r�ts. Qualit� pour recourir contre un arr�t d'irrecevabilit� (consid. 3); recevabilit� des griefs contre un tel arr�t (consid. 4). La qualit� pour recourir devant les autorit�s cantonales ne peut pas s'appr�cier de mani�re plus restrictive que la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral (consid. 5). En l'esp�ce, la sanction interdisant � l'avocat de repr�senter son client ne touche celui-ci que de mani�re indirecte. Partant, le mandant n'a pas la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al.1 LTF. En lui ayant ni� cette qualit�, l'arr�t cantonal n'a pas viol� l'art. 111 LTF (consid. 6). Regeste b
Art. 12 let. c LLCA, art. 112 al. 1 let. b et al. 3 LTF; surveillance disciplinaire des avocats; exigence quant au contenu des d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral. Examen de la recevabilit� du recours (consid. 7). Contenu indispensable des d�cisions attaquables devant le Tribunal f�d�ral (consid. 8). Notion de double repr�sentation prohib�e par les dispositions sur la surveillance des avocats (consid. 9.1). En l'esp�ce, les faits mentionn�s dans l'arr�t attaqu� ne permettent pas au Tribunal f�d�ral de statuer sur l'existence d'un conflit d'int�r�ts concret (consid. 9.2). Faits � partir de page 147
En mars 2001, A., ancien directeur g�n�ral de la Banque X. (ci-apr�s: la Banque X. ou la Banque), a mandat� B., avocat ind�pendant, afin que celui-ci le d�fende dans trois proc�dures p�nales (proc�dures nos x, y et z) dans lesquelles il a finalement �t� inculp� � divers titres, notamment de gestion d�loyale et faux dans les titres. La Banque X. �tait partie civile dans ces m�mes proc�dures.
Le 1er janvier 2005, B. a rejoint l'Etude E. F. G. et H. (ci-apr�s: l'Etude E.) en tant qu'associ�. Depuis plusieurs ann�es, F. assurait la d�fense des int�r�ts de la Banque X. dans diff�rentes proc�dures, dont une proc�dure p�nale visant I., d�biteur de la Banque X., dans laquelle celle-ci s'�tait constitu�e partie civile. F. ne repr�sentait toutefois pas la Banque dans les trois proc�dures o� �tait impliqu� B.
Apr�s l'intervention de la Banque X., B. a cess� de d�fendre les int�r�ts de A. dans deux des trois proc�dures p�nales o� il repr�sentait l'int�ress� (proc�dures nos y et z). Il a toutefois refus� de se retirer de la troisi�me proc�dure (proc�dure n� x), consid�rant qu'il n'y avait pas de conflit d'int�r�ts actuel ou potentiel.
Par courrier du 4 janvier 2006, la Banque X. a d�nonc� B. � la Commission du barreau du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission du barreau). Apr�s avoir accept� A. comme intervenant dans la proc�dure, ladite Commission a rendu une d�cision du 9 mai 2007 concluant qu'il existait un conflit d'int�r�ts dans l'affaire en cause. En cons�quence, elle a interdit � B. de repr�senter A. dans la proc�dure p�nale en cours.
Saisi d'un recours de B. et de A., le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a, par arr�t du 27 mai 2008, d�clar� irrecevable le recours de A. et rejet� le recours de B. La Banque X. n'�tait pas partie � la proc�dure. En ce qui concerne A., le Tribunal administratif a jug� que le client d'un avocat ne pouvait subir que de mani�re indirecte les cons�quences n�gatives d'une sanction de son mandataire. A. n'aurait ainsi pas d� �tre admis comme partie � la proc�dure devant la Commission du barreau. D�s lors, son recours �tait irrecevable. Sur le fond, le Tribunal administratif a jug� qu'un simple risque de conflit d'int�r�ts suffisait. Le fait que la Banque et A. ne fussent pas v�ritablement oppos�s dans le cadre de la proc�dure p�nale n� x n'�tait pas d�terminant, une telle situation risquant de changer au gr� de l'�volution BGE 135 II 145 S. 148de ladite proc�dure. En outre, B. avait admis qu'il existait un conflit d'int�r�ts, � tout le moins abstrait, entre la Banque et son client puisqu'il avait cess� de s'occuper des proc�dures p�nales nos y et z. Or, on ne pouvait admettre qu'il existait un conflit d'int�r�ts dans deux des proc�dures p�nales et que ce conflit soit absent de la troisi�me proc�dure alors que les parties impliqu�es �taient identiques. De plus, les proc�dures diligent�es � l'encontre de I., et dans lesquelles l'associ� du recourant d�fendait les int�r�ts de la Banque, n'�taient pas d�pourvues de connexit� avec celle qui impliquait A. puisque I. �tait d�biteur de la Banque � l'�poque o� A. �tait l'organe de celle-ci. Or, dans la proc�dure en cause, il �tait pr�cis�ment reproch� � A. d'avoir constitu� des provisions insuffisantes pour les exercices allant de 1994 � 1999. Ainsi, il existait un risque de conflit d'int�r�ts qui justifiait l'interdiction de repr�senter le client.
Le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours en mati�re de droit public interjet� par A. � l'encontre de l'arr�t du 27 mai 2008 du Tribunal administratif. Il a partiellement annul� cet arr�t dans la cause de B.
I. Proc�dure 2C_504/2008
3. Le litige, dans la proc�dure 2C_504/2008, porte sur le point de savoir si A. avait la qualit� de partie dans la proc�dure devant la Commission du barreau, le Tribunal administratif lui ayant ni� cette qualit� et, partant, ayant d�clar� son recours irrecevable.
3.1 En vertu de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c).
Le recourant a qualit� pour recourir au sens de cette disposition. Il a notamment un int�r�t digne de protection � demander l'annulation de l'arr�t attaqu� afin d'obtenir qu'il soit statu� sur le fond de sa cause; cela ind�pendamment et sans pr�judice du motif d'irrecevabilit� retenu en proc�dure administrative, qui constitue l'objet de la contestation devant le Tribunal f�d�ral, et � l'exclusion du fond de l'affaire (ATF 133 V 239 consid. 4 p. 241 et les arr�ts cit�s).
3.2 Dans une proc�dure administrative, l'auteur d'un recours d�clar� irrecevable pour d�faut de qualit� pour agir est habilit� � contester l'arr�t d'irrecevabilit� par un recours en mati�re de droit public (arr�t 1C_52/2008 du 2 juin 2008 consid. 1.2) lorsque l'arr�t au fond de l'autorit� intim�e aurait pu �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral par cette voie (ATF 131 II 497 consid. 1 p. 500; ATF 124 II 499 consid. 1b p. 502). Tel est le cas en l'esp�ce (cf. infra consid. 7).
3.3 Pour le surplus, le recours, d�pos� dans le d�lai et la forme prescrits (art. 42 et 100 al. 1 LTF), est en principe recevable.
4. Comme susmentionn� (cf. supra consid. 3), le Tribunal administratif a ni� la qualit� de partie de A. et a d�clar� le recours de celui-ci irrecevable. D�s lors, devant le Tribunal de c�ans, les griefs ne peuvent porter, outre sur ses droits de partie, que sur le refus d'entrer en mati�re sur le recours. En tant que les griefs du recourant ont trait au fond du litige, � savoir la violation de l'art. 12 de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (loi sur les avocats, LLCA; RS 935.61), la violation des principes de la l�galit�, de l'interdiction de l'arbitraire et de l'�galit�, ainsi que le non-respect du droit � un proc�s �quitable, l'int�ress� se voyant oblig� de changer d'avocat, ils sont irrecevables.
Toutefois, en d�montrant qu'il a la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral, sur le fond de l'affaire, au regard de l'art. 89 al. 1 LTF et en se plaignant du fait que c'est � tort que le Tribunal administratif ne lui a pas reconnu la qualit� de partie et, par cons�quent, que celui-ci n'est pas entr� en mati�re sur le fond, le recourant soul�ve indirectement la question de l'application de l'art. 111 LTF, question que le Tribunal f�d�ral examine d'office (art. 106 al. 1 LTF).
5. Aux termes de l'art. 111 al. 1 LTF, la qualit� de partie � la proc�dure devant toute autorit� cantonale pr�c�dente doit �tre reconnue � quiconque a qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral. L'alin�a 3 pr�cise que l'autorit� qui pr�c�de imm�diatement le Tribunal f�d�ral doit pouvoir examiner au moins les griefs vis�s aux art. 95 � 98 LTF. Il en r�sulte que la qualit� pour recourir devant les autorit�s cantonales ne peut pas s'appr�cier de mani�re plus restrictive que la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral, les cantons demeurant libres de concevoir cette qualit� de mani�re plus large (cf. BERNHARD EHRENZELLER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2008, nos 4 ss ad art. 111 LTF; arr�ts 1C_387/2007 du 25 mars 2008 consid. 2; 1C_82/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.1). En BGE 135 II 145 S. 150l'occurrence, il convient donc d'examiner la qualit� pour recourir sous l'angle de l'art. 89 al. 1 LTF. S'agissant de droit f�d�ral (art. 111 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral examine cette question librement (arr�t 1C_387/2007 du 25 mars 2008 consid. 2).
6. 6.1 Les lettres b et c de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. supra consid. 3.1) reprennent en particulier les exigences qui pr�valaient sous l'empire de l'art. 103 let. a OJ - lequel pr�voyait qu'avait qualit� pour recourir quiconque �tait atteint par la d�cision attaqu�e et avait un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e - pour le recours de droit administratif (cf. Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4126 ch. 4.1.3.3 art. 83). Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter de la jurisprudence applicable � ce recours (ATF 134 V 53 consid. 2.3.3.3 p. 59; ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252, ATF 133 II 400 consid. 2.2 p. 404).
Selon celle-ci, l'int�r�t digne de protection repr�sente tout int�r�t pratique ou juridique � demander la modification ou l'annulation de la d�cision attaqu�e. Cet int�r�t consiste donc dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait. Toujours selon la jurisprudence, cet int�r�t doit �tre direct et concret; en particulier, le recourant doit se trouver, avec la d�cision entreprise, dans un rapport suffisamment �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration. Il doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grande que l'ensemble des administr�s. Le recours d'un particulier form� dans l'int�r�t g�n�ral ou dans l'int�r�t d'un tiers est exclu. Cette exigence a �t� pos�e de mani�re � emp�cher l'action populaire au niveau de la juridiction administrative f�d�rale (cf. ATF 131 II 649 consid. 3.1 p. 651 et les arr�ts cit�s). L'art. 89 al. 1 let. b LTF reprend la condition de l'int�r�t direct et concret de mani�re plus stricte que l'art. 103 OJ puisqu'il pr�voit que le recourant doit �tre "particuli�rement atteint" par l'acte attaqu� (FF 2001 4127 ch. 4.1.3.3 art. 83 et ATF 133 II 468 consid. 1 p. 469). Le l�gislateur a voulu cette limitation car il avait constat� que "la pratique a parfois �t� trop g�n�reuse dans la reconnaissance de la qualit� pour agir de tiers" (FF 2001 4127 ch. 4.1.3.3 art. 83; cf. les r�f�rences doctrinales cit�es � l' ATF 133 II 468 consid. 1 p. 470).BGE 135 II 145 S. 151
Dans une proc�dure non contentieuse, la seule qualit� de plaignant ou de d�nonciateur ne donne pas le droit de recourir contre la d�cision prise; le plaignant ou le d�nonciateur doit encore pouvoir invoquer un int�r�t digne de protection � ce que l'autorit� de surveillance intervienne (ATF 120 Ib 351 consid. 3b p. 355). La jurisprudence a ainsi d�ni� la qualit� pour recourir au plaignant dans le cadre d'une proc�dure disciplinaire dirig�e contre un avocat, consid�rant que celui-l� n'avait pas un int�r�t propre et digne de protection � demander une sanction disciplinaire � l'encontre de l'avocat pour une �ventuelle violation de ses obligations professionnelles. En effet, la proc�dure de surveillance disciplinaire des avocats a pour but d'assurer l'exercice correct de la profession par les avocats et de pr�server la confiance du public � leur �gard, et non de d�fendre les int�r�ts priv�s des particuliers (ATF 132 II 250 consid. 4.4 p. 255; ATF 108 Ia 230 consid. 2b p. 232). Cette jurisprudence a �t� reprise, sous l'angle de l'art. 89 al. 1 LTF, dans le cadre d'une proc�dure disciplinaire dirig�e contre un notaire (ATF 133 II 468 consid. 2 p. 471 ss).
6.2 A. n'a ni la qualit� de plaignant ni celle de d�nonciateur et se trouve dans une situation inverse de ceux-ci, dans la mesure o�, d'une part, il n'est pas l'initiateur de la proc�dure mais en subit les cons�quences puisqu'il se voit priv� de son avocat contre sa volont� et o�, d'autre part, il ne demande pas qu'une sanction soit prise mais au contraire qu'elle soit annul�e.
La d�fense des int�r�ts de A. est li�e au sort de la proc�dure entreprise � l'encontre de son avocat. En cas de maintien de l'interdiction faite � B. de le repr�senter, A. sera en effet oblig� de mandater un autre avocat pour le d�fendre dans la proc�dure p�nale en cause. Ladite interdiction aura, par cons�quent, effectivement des r�percussions sur la d�fense de l'int�ress� puisque le nouvel avocat devra prendre connaissance du dossier de la proc�dure en cours depuis plus de cinq ans, dossier volumineux et, aux dires de A., complexe. En outre, l'int�r�t financier de A. � pouvoir conserver son mandataire actuel est �vident. En cons�quence, A. a un int�r�t � faire tomber l'interdiction faite � son mandataire de le d�fendre dans la proc�dure p�nale en cause.
Cet int�r�t est de pur fait. Or, au regard de l'art. 89 al. 1 let. c LTF un int�r�t de fait suffit pour que la condition de l'int�r�t digne de protection soit remplie. Pour que l'int�ress� puisse recourir, il n'est donc pas n�cessaire qu'il soit affect� dans des int�r�ts que la norme BGE 135 II 145 S. 152pr�tendument viol�e a pour but de prot�ger. Toutefois, le lien avec la norme invoqu�e ne dispara�t pas totalement: le recourant ne peut en effet se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � invoquer des dispositions �dict�es dans l'int�r�t g�n�ral ou dans l'int�r�t de tiers que si elles peuvent avoir une influence directe sur sa situation de fait ou de droit (ATF 133 II 249 consid. 1.3.2 p. 253; cf. � ce sujet, en droit des constructions, le voisin qui a un int�r�t digne de protection � se pr�valoir de dispositions relatives � la hauteur d'une construction [ATF 133 II 249 consid. 1.3.3 p. 253], � sa densit�, � la distance aux limites et aux immixtions [ATF 127 I 44 consid. 2 p. 45 ss]). En l'esp�ce, les dispositions en cause visent � assurer l'exercice correct de la profession d'avocat. A ce titre, seul B. est directement concern� par l'objet de la contestation. En outre, une sanction ne touche directement que la personne qui en est l'objet (THIERRY TANQUEREL, Les tiers dans les proc�dures disciplinaires, in Les tiers dans la proc�dure administrative, 2004, p. 105). Dans le cas pr�sent, la sanction prononc�e, soit l'interdiction de repr�senter le client, l'a �t� uniquement � l'encontre de B. qui est l'associ� de F., le client n'�tant pas impliqu�. A. ne fait que subir les cons�quences de cette interdiction. Il est touch� par l'arr�t en cause, puisque, le cas �ch�ant, son avocat devra cesser de d�fendre ses int�r�ts, mais que de mani�re indirecte en sa qualit� de mandant de l'avocat. Il n'a donc pas qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 LTF. La situation de l'int�ress� peut �tre compar�e � celle d'un tiers dans le cadre des march�s publics: dans ce domaine, lorsque le soumissionnaire �vinc� ne conteste pas la d�cision d'adjudication, les tiers - par exemple ses employ�s ou ses sous-traitants - ne sauraient se voir reconna�tre la qualit� pour recourir (arr�t 2P.42/2001 du 2 juin 2001 consid. 2e/bb, in ZBl 103/2002 p. 146 = RDAF 2003 I p. 495).
6.3 Au vu de ce qui pr�c�de, la qualit� pour recourir, au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, ne peut �tre reconnue � A. D�s lors, l'arr�t cantonal la lui d�niant est conforme � cette disposition. Il ne consacre ainsi pas une conception plus restrictive de la qualit� pour recourir, si bien que l'art. 111 al. 1 LTF est respect�. Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
II. Proc�dure 2C_505/2008
7. Interjet� par B. (ci-apr�s: le recourant) qui est directement touch� par la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (art. 89 LTF), le recours, dirig� BGE 135 II 145 S. 153contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF), est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prescrits (art. 42 LTF). Il ne tombe sous aucun des cas d'exceptions mentionn�s � l'art. 83 LTF.
8. 8.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 ainsi que 42 al. 1 et 2 LTF). Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La notion de "manifestement inexacte" de l'art. 97 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
8.2 A teneur de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral doivent contenir les motifs d�terminants de fait et de droit. Il r�sulte de cette norme que lesdites d�cisions doivent indiquer clairement les faits qui sont �tablis et les d�ductions juridiques qui sont tir�es de l'�tat de fait d�terminant (cf. EHRENZELLER, op. cit., n� 8 ad art. 112 LTF; SEILER/VON WERDT/G�NGERICH, Bundesgerichtsgesetz, 2007, nos 9/10 ad art. 112 LTF). Savoir quels sont les faits d�terminants rev�t une importance particuli�re dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral est en principe li� par ceux arr�t�s par la derni�re instance cantonale (cf. supra consid. 8.1). Un �tat de fait insuffisant emp�che l'application des r�gles de droit pertinentes � la cause. Un tel manquement constitue donc une violation du droit (YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, Commentaire, 2008, nos 4462 et 4468 ad art. 112 LTF).
Si une d�cision attaqu�e ne satisfait pas aux exigences fix�es � l'art. 112 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF; cf. arr�t 4A_252/2007 du 15 novembre 2007 consid. 3). BGE 135 II 145 S. 154
9. 9.1 Dans la section relative aux r�gles professionnelles et � la surveillance disciplinaire, l'art. 12 let. c LLCA dispose:
"L'avocat est soumis aux r�gles professionnelles suivantes:
b. il exerce son activit� professionnelle en toute ind�pendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilit�;
c. il �vite tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou priv�;
L'avocat a notamment le devoir d'�viter la double repr�sentation, c'est-�-dire le cas o� il serait amen� � d�fendre les int�r�ts oppos�s de deux parties � la fois (FRAN�OIS BOHNET, Conflits d'int�r�ts: seuls les risques concrets comptent, Revue de l'avocat 8/2008 p. 364 ss, II. 1. b.; WALTER FELLMANN, in Kommentar zum Anwaltsgesetz, Fellmann/Zindel [�d.], 2005, nos 96 ss ad art.12 LLCA; WERRO/HAHN, Les conflits d'int�r�ts de l'avocat, Droit suisse des avocats 1998 p. 231 ss, p. 243-246), car l'opposition entre les int�r�ts des deux clients interdit en pareil cas � l'avocat de respecter pleinement son obligation de fid�lit� et son devoir de diligence (JACQUES MATILE, L'ind�pendance de l'avocat, in L'avocat moderne, M�langes publi�s par l'ordre des avocats vaudois � l'occasion de son centenaire, 1998, p. 207 ss, p. 210). En outre, l'incapacit� de repr�sentation affectant un avocat rejaillit sur ses associ�s (arr�t 2P.297/2005 du 19 avril 2006 consid. 4.1).
Le Tribunal f�d�ral a jug�, le 30 avril 2008 (ATF 134 II 108 consid. 4.2 p. 111 ss), que, lorsque le risque d'un conflit d'int�r�ts entre un assureur et un assur� est purement abstrait, l'avocat qui repr�sente les deux parties dans un proc�s dirig� contre un tiers ne contrevient pas � l'interdiction de la double repr�sentation. Selon le Tribunal f�d�ral, dans l'affaire en cause, l'autorit� intim�e n'avait examin� que des crit�res th�oriques et retenu l'existence d'un conflit d'int�r�ts en raison de l'existence d'un simple risque abstrait. Or, in casu, un risque th�orique ne suffisait pas. L'avocat ne devait refuser de repr�senter � la fois l'assureur et l'assur� que s'il existait un conflit d'embl�e de cause. Le fait que, par la suite, un conflit puisse surgir entre l'avocat et son client ou que les clients puissent se retrouver oppos�s l'un � l'autre n'interdit pas � l'avocat de d�fendre l'int�r�t de ses clients tant qu'aucun probl�me ne se pose. Toutefois, d�s qu'un BGE 135 II 145 S. 155tel conflit surgit, l'avocat doit arr�ter de les repr�senter (cf. � propos de cet arr�t: BOHNET, op. cit.; HANS NATER, Interessenkollisionen: Herausforderung f�r Anw�ltinnen und Anw�lte, Revue suisse de jurisprudence 104/2008 p. 466).
9.2 Si le conflit d'int�r�ts a �t� retenu par le Tribunal administratif, c'est que le recourant s'est associ� avec, notamment, F. lequel s'�tait vu confier des mandats par la Banque � certaines occasions. Toutefois, la Banque n'est pas repr�sent�e par F. dans la proc�dure (x) dont il est question dans cette affaire. Retenir l'existence d'un conflit d'int�r�ts dans ces conditions n�cessite donc un expos� des faits minutieux, afin que l'on puisse saisir en quoi consiste le conflit. Or, les faits contenus dans l'arr�t attaqu� sont pour le moins succincts. L'arr�t ne d�crit ni la proc�dure p�nale en cause (x), ni les deux autres proc�dures (y et z) dans lesquelles le recourant repr�sentait A. On ne sait pas quelles sont les parties � ces proc�dures et on ignore tout de leur contenu. Les �v�nements ayant conduit aux inculpations ne sont pas non plus d�crits. De plus, l'arr�t ne dit pas pourquoi le recourant a cess� de d�fendre les int�r�ts de son client dans les proc�dures y et z et non dans la proc�dure x. On ne sait donc pas quelles diff�rences justifiaient que le recourant se retire spontan�ment de deux d'entre elles mais pas de la troisi�me. Ces faits sont d'autant plus importants que, selon le Tribunal administratif, l'�l�ment d�terminant �tait qu'on ne pouvait pas admettre qu'il existait un conflit d'int�r�ts dans les deux proc�dures desquelles le recourant s'�tait retir� mais qu'il soit absent de la troisi�me alors que les parties impliqu�es �taient les m�mes.
En outre, l'arr�t parle de proc�dures � l'encontre de I. dans lesquelles F. assurait la d�fense des int�r�ts de la Banque. A nouveau, les tenants et aboutissants de ces proc�dures ne sont pas d�crits dans l'arr�t. Un conflit d'int�r�t dans la proc�dure en cause (x) ne peut �tre retenu sur la base du simple fait que I. ait �t� d�biteur de la Banque � l'�poque o� A. �tait l'organe de celle-ci. Cet �l�ment doit �tre �tay� plus avant et il doit �tre d�montr� concr�tement en quoi cette situation, le cas �ch�ant, aboutit � un tel conflit. Ce d'autant plus que, selon le Tribunal administratif, les proc�dures � l'encontre de I. seraient termin�es. En outre, l'arr�t ne dit pas si, � part ces proc�dures, la Banque a confi� d'autres mandats � F. dont celui-ci s'occuperait encore � l'heure actuelle. Or, bien que de tels renseignements soient couverts par le secret professionnel, c'est la Banque qui a saisi la Commission du barreau et elle a donc d�, � cette occasion, BGE 135 II 145 S. 156�tayer ses griefs relatifs � un �ventuel conflit d'int�r�ts. Le fait que le nom de la Banque apparaisse dans diff�rents dossiers o� elle est repr�sent�e par F. ne suffit pas pour retenir l'existence d'un conflit d'int�r�ts autre que purement th�orique.
Ainsi, l'arr�t attaqu� ne contient pas un �tat de fait qui permette au Tribunal f�d�ral d'appliquer l'art. 12 let. c LLCA et de statuer sur l'existence d'un conflit d'int�r�ts concret. Il n'est en effet pas possible de d�terminer les faits n�cessaires � l'application de la disposition susmentionn�e. Il se justifie donc d'annuler cet arr�t en application de l'art. 112 al. 3 LTF et de retourner la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle rende une d�cision qui r�ponde aux exigences de l'art. 112 al. 1 LTF.
133 V 239,
131 II 497 suite... ,
Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF,
art. 111 al. 1 LTF suite... ,
art. 112 LTF,
art. 112 al. 1 let. b et al. 3 LTF,
art. 112 al. 3 LTF,
art.12 LLCA