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Timestamp: 2016-10-22 21:28:34+00:00
Document Index: 15299556

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 349/00 (31.05.2001)
A.________, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Gen�ve,
A.- A.________ circulait en voiture en ville de X.________, en mars 1996, lorsqu'un automobiliste n'a pas respect� un signal "stop" et embouti son v�hicule lat�ralement. Cet accident a donn� lieu � un constat � l'amiable entre les conducteurs; les frais de r�paration de la voiture de A.________ se sont �lev�s � 4300 fr. (rapport d'expertise du 3 mai 1996). Le lendemain, celle-ci a consult� le docteur B.________ qui a diagnostiqu� une distorsion cervicale ainsi qu'une commotion c�r�brale, sans l�sion osseuse. Lors de cet examen, ce m�decin a mis en �vidence une ancienne l�sion cervicale (rapport du 30 avril 1996). La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris le cas en charge.
Dans un rapport du 19 juin 1997 qu'il a adress� au m�decin-conseil de la CNA, le docteur C.________, sp�cialiste en neurologie, a estim� que l'assur�e ne pr�sentait plus aucun trouble de l'attention et de la concentration. En revanche, elle souffrait de troubles anxieux et phobiques multiples probablement d�compens�s par le syndrome de stress post-traumatique; il mentionnait �galement des ant�c�dents d�pressifs. Pour se d�terminer, le docteur C.________ disposait du rapport de M.________, neuropsychologue, du 16 juin 1997, laquelle avait examin� l'assur�e � trois reprises.
La CNA a mis fin � ses prestations avec effet au 30 novembre 1997, par d�cision du 18 novembre 1997. Tant SWICA, assureur-maladie, que l'assur�e ont form� opposition contre cette d�cision, la seconde concluant � la mise en oeuvre d'une expertise.
Par d�cision du 10 d�cembre 1998, la CNA a rejet� les deux oppositions. En bref, elle a consid�r� que les troubles cervicaux, ant�rieurs � l'accident, n'engageaient plus sa responsabilit�. Quant aux affections d'ordre psychique, elles �taient sans rapport avec l'accident assur�. La CNA a par ailleurs refus� de soumettre l'assur�e � une expertise psychiatrique, d�s lors que l'existence de troubles de cette nature �tait �tablie.
B.- A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en concluant principalement � ce que la CNA f�t condamn�e � lui verser ses prestations au-del� du 30 novembre 1997, subsidiairement � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale incluant une appr�ciation neurologique, neuropsychologique et traumatologique. Dans ses d�terminations, SWICA s'est ralli�e � la conclusion principale de l'assur�e.
Par jugement du 27 juin 2000, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant au renvoi de la cause aux premiers juges afin qu'ils ordonnent une expertise m�dicale.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que SWICA, en sa qualit� d'intervenante, se rallie aux conclusions de la recourante. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allou�es en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. D'apr�s l'art. 9 al. 1 OLAA, est r�put�e accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire (ATF 122 V 232 consid. 1 et les r�f�rences).
b) La Cour de c�ans a jug� qu'un traumatisme psychique constitue un accident lorsqu'il est le r�sultat d'un �v�nement d'une grande violence survenu en pr�sence de l'assur� et apte � perturber l'�quilibre psychique d'une personne jouissant d'une constitution psychique saine, provoquant des r�actions typiques d'angoisse et de terreur (ATFA 1963 pp. 168 ss consid. 2 et les r�f�rences, RAMA 2000 n� U 365 pp. 89-90 consid. 2a et les r�f�rences; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, pp. 183 ss; Rumo-Jungo, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz �ber die Unfallversicherung, 2e �d., Zurich 1995, pp. 25 ss). Dans un arr�t non publi� S. du 25 avril 1974, U 45/73, le Tribunal f�d�ral des assurances a confirm� cette jurisprudence tout en relevant qu'en cas de l�sion psychique, l'existence d'un accident ne peut �tre reconnue que si l'assur� a �t� expos� � un �v�nement dramatique propre � faire na�tre une terreur subite. Ult�rieurement, dans un arr�t non publi� G. du 8 juillet 1986, U 49/85, la Cour de c�ans, s'�cartant quelque peu des principes ci-dessus expos�s, a consid�r� comme un accident le fait qu'un assur� avait r�alis� apr�s coup avoir �t� expos� � un danger de mort, lors d'un sinistre qui avait eu une issue tragique pour un coll�gue travaillant � ses c�t�s.
Cette jurisprudence a �t� confirm�e et pr�cis�e en ce sens que ne sont plus consid�r�es comme d�terminantes les seules r�actions d'une personne jouissant d'une constitution psychique saine, cela afin de tenir compte de la jurisprudence selon laquelle l'assurance-accidents couvre �galement les risques pr�sent�s par les personnes qui, en raison de certaines pr�dispositions morbides, assument moins bien l'accident que des assur�s jouissant d'une constitution normale (ATF 112 V 36 consid. 3c, RAMA 2000 n� U 365 p. 90 consid. 2a et les r�f�rences; cf. �galement ATF 115 V 135 consid. 4b et 113 V 312 consid. 3c).
Il n'en demeure pas moins, et cela r�sulte de la d�finition m�me de l'accident, que le caract�re extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur ext�rieur, mais seulement ce facteur lui-m�me. D�s lors, il importe peu que le facteur ext�rieur ait entra�n�, le cas �ch�ant, des cons�quences graves ou inattendues. Le facteur ext�rieur est consid�r� comme extraordinaire lorsqu'il exc�de, dans le cas particulier, le cadre des �v�nements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 122 V 233 consid. 1; RAMA 2000 n� U 365 p. 90 consid. 2a et les r�f�rences).
2.- a) En l'occurrence, la recourante reconna�t qu'elle ne subit plus d'atteinte � la sant� physique en rapport avec l'accident dont elle a �t� victime le 28 mars 1996. Elle soutient, en revanche, qu'elle souffre d'affections d'ordre psychique dont elle voudrait faire constater l'existence par expertise. A cet �gard, elle all�gue que sa vie est devenue un cauchemar depuis l'accident de 1996, que chaque sortie de la maison entra�ne des crises de panique, qu'elle ne se d�place pas hors de X.________ et que son mari l'accompagne partout.
L'existence de ces troubles anxieux et phobiques multiples ressort du dossier et n'est pas contest�e. Une expertise est d�s lors superflue.
b) Dans un arr�t d�j� ancien (Revue suisse des accidents du travail [RSAT] 1920, p. 451), le Tribunal f�d�ral des assurances avait eu l'occasion de se prononcer sur le cas d'un assur� d�c�d� des suites d'une apoplexie quelques heures apr�s avoir subi un choc nerveux. L'int�ress�, conducteur de tramway, �tait arr�t� � une station, lorsqu'une vitre de son v�hicule fut bris�e par une boule de neige. Un passager ayant �t� l�g�rement bless� par des �clats de verre, l'assur�, hors de lui, invectiva des enfants qu'il tenait � tort pour responsables de l'incident. Quelques heures plus tard, il ressentit de fortes douleurs qui l'oblig�rent � appeler un m�decin. Celui-ci fit �tat d'une h�mipl�gie accompagn�e d'un fort �tourdissement. L'assur� d�c�da le lendemain. Appel� � se prononcer sur le cas, le Tribunal f�d�ral des assurances a ni� l'existence d'un accident assur�. Il a consid�r� que l'incident qui �tait � l'origine du choc �motionnel constituait une circonstance � laquelle un conducteur de tramway est plus ou moins r�guli�rement expos�, de sorte qu'il ne pouvait �tre consid�r� comme un �v�nement terrifiant ("Schreckereignis").
Dans l'affaire qui a donn� lieu � l'arr�t RAMA 1991 n� U 128 p. 225, un automobiliste (l'assur�) s'�tait arr�t� brusquement � la vue d'un v�hicule qui, d�bouchant d'une route d�class�e, s'�tait immobilis� un m�tre environ au-del� de la ligne d'attente. Celui qui le suivait � une vitesse de cinquante kilom�tres � l'heure environ ne put s'arr�ter � temps et heurta l'arri�re gauche de la voiture de l'assur�. Ce dernier sortit pr�cipitamment de son v�hicule et discuta vivement avec le conducteur de l'automobile qui l'avait heurt�, puis se rendit � une station-service sise � proximit� afin de t�l�phoner � un poste de gendarmerie. En retournant sur les lieux de la collision dix minutes plus tard environ, il fut pris d'un malaise, dut �tre transport� en ambulance � l'h�pital, et devint invalide (h�mipl�gie du c�t� gauche, cons�cutive � une h�morragie c�r�brale h�misph�rique droite d'origine hypertensive). Sur le vu de la jurisprudence et sous peine d'�tendre � l'exc�s la notion de "l�sion psychique" provoqu�e par un choc nerveux, le Tribunal f�d�ral des assurances a admis que les circonstances de ce cas ne permettaient pas de conclure � l'existence d'un accident. La collision et l'�change de propos vifs qui l'a suivie ne sauraient �tre consid�r�s comme des �v�nements extraordinaires exc�dant le cadre des situations qu'on peut, objectivement, qualifier de quotidiennes ou d'habituelles. Il est constant que le v�hicule qui a heurt� l'automobile du recourant ne circulait pas � une vitesse sup�rieure � cinquante kilom�tres � l'heure et que la collision n'a entra�n� que des dommages mat�riels peu importants. Cela �tant, il n'a pas consid�r� que l'assur� avait �t� expos� � un �v�nement dramatique propre � faire na�tre une terreur subite m�me chez une personne moins capable de surmonter certains chocs nerveux.
R�cemment (RAMA 2000 n� U 365 p. 89), la Cour de c�ans a rappel� que la reconnaissance du caract�re d'accident � un �v�nement effroyable pr�suppose, entre autres conditions, que l'atteinte psychique ait �t� caus�e par un �v�nement violent qui s'est produit en pr�sence imm�diate de l'assur�. Elle a consid�r� que cette condition n'�tait pas remplie, lorsqu'une assur�e trouve dans son appartement le corps de son fils victime d'un meurtre.
c) En l'esp�ce et comme dans l'arr�t publi� dans la RAMA 1991 n� U 128 p. 225, on ne saurait consid�rer que la recourante a �t� expos�e � un �v�nement dramatique propre � faire na�tre une terreur subite. En particulier, les conducteurs ont r�gl� le constat de l'accident � l'amiable et le v�hicule de la recourante a pu �tre r�par� sans frais tr�s importants.
Vu ce qui pr�c�de, l'intim�e �tait en droit, par sa d�cision litigieuse, de refuser de prendre en charge les suites des affections psychiques de la recourante cons�cutives � l'accident du 28 mars 1996, et par cons�quent, de mettre fin au versement de ses prestations avec effet au 30 novembre 1997. Le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
3.- SWICA, qui avait conclu � l'admission du recours de l'assur�e devant le Tribunal cantonal contre la d�cision sur opposition de l'intim�e, est �galement intervenue activement dans la proc�dure f�d�rale, en concluant derechef � l'admission du recours de l'assur�e. La qualit� de partie doit ainsi lui �tre reconnue pour son intervention dans le pr�sent litige.
Succombant, l'intervenante supportera les frais de justice, comme s'il s'agissait d'un litige entre assureurs (consid. 6 de l'arr�t A. du 30 avril 2001 destin� � la publication dans le Recueil officiel, U 281/00).
sont mis � la charge de SWICA Organisation de sant�.
au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, et �