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Timestamp: 2016-10-27 08:51:20+00:00
Document Index: 65534055

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 98', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68']

Arr�t du 15 juin 2007
Hungerb�hler et Wurzburger,
recourante, repr�sent�e par Me Olivier Rodondi, avocat, Etude Schmidt, Jaton & Associ�s,
intim�e, repr�sent�e par Me Ivo F. Buetti, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Patrice Riondel, avocat,
Pr�sident du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, case postale 1956, 1211 Gen�ve 1.
recours en mati�re de droit public et recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision du Pr�sident du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 13 avril 2007.
Que, le 19 mars 2007, un avis d'adjudication a �t� publi� dans la Feuille d'Avis Officielle du canton de Gen�ve, selon lequel la Maison de retraite Y.________ (ci-apr�s: Maison de retraite) avait attribu� � Z.________ S�rl le march� portant sur la r�novation de ses infrastructures de communication,
que, par d�cision du 13 avril 2007, le Pr�sident du Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� la requ�te en octroi de l'effet suspensif au recours interjet� par X.________ SA contre la d�cision de la Maison de retraite, aux motifs que la r�alisation du march� en cause am�liorera de mani�re notable la s�curit� des r�sidents, que m�me si X.________ SA obtenait gain de cause le march� ne lui serait pas n�cessairement adjug�, que l'offre de X.________ SA ne correspondait pas au cahier des charges de sorte que son recours risquait, prima facie, de ne pas conna�tre une issue favorable,
qu'agissant par la voie d'un recours en mati�re de droit public et d'un recours constitutionnel subsidiaire, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler la d�cision du 13 avril 2007,
que le Pr�sident du Tribunal administratif se r�f�re � sa d�cision,
que la Maison de retraite conclut au rejet du recours et que Z.________ S�rl propose de d�bouter X.________ SA de toutes ses conclusions,
que, par ordonnance du 19 avril 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a octroy� l'effet suspensif au recours � titre superprovisoire,
qu'en l'esp�ce, la d�cision litigieuse est une d�cision incidente portant sur le refus de l'octroi de l'effet suspensif,
que, selon l'art. 93 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), les d�cisions incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable, cette condition �tant r�alis�e en l'esp�ce,
que, dans le cas de recours form�s contre les d�cisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut �tre invoqu�e la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF), de sorte que la question de la voie de droit ad�quate peut demeurer ind�cise en l'esp�ce,
que le Pr�sident du Tribunal administratif s'est fond� dans sa d�cision sur l'art. 17 de l'accord intercantonal sur les march�s publics du 25 novembre 1994 (AIMP), selon lequel le recours n'a pas effet suspensif mais que l'autorit� de recours peut d'office ou sur demande l'accorder pour autant que celui-ci paraisse suffisamment fond� et qu'aucun int�r�t public ou priv� pr�pond�rant ne s'y oppose,
qu'en cas de refus de l'effet suspensif, l'autorit�, qui dispose d'une certaine libert� d'appr�ciation, se fonde en g�n�ral sur les documents qui sont dans le dossier et qu'elle examine �prima facie�, sans ordonner de compl�ments de preuves (cf. ATF 117 V 185 consid. 2b p. 191) et sans �tre en possession de d�terminations compl�tes sur le recours,
que, contrairement � ce que pr�tend la recourante, le Pr�sident du Tribunal administratif d�tenait assez d'informations pour un tel examen �prima facie�, puisqu'au vu de la d�termination sur effet suspensif de la Maison de retraite du 12 avril 2007 il a notamment retenu que l'offre de la recourante ne correspondait pas au cahier des charges, ce qui ne peut d'embl�e �tre consid�r� comme non conforme � la Constitution, en particulier au principe de l'interdiction de l'arbitraire,
que, selon le Pr�sident du Tribunal administratif, l'int�r�t de la Maison de retraite � la modernisation des syst�mes de communication est un int�r�t public manifeste puisque la r�alisation du march� en cause am�liorera de mani�re notable la s�curit� des r�sidents,
que, d�s lors, contrairement � ce que pr�tend la recourante, il se justifie de consid�rer que l'int�r�t public � ce que le contrat d'adjudication soit conclu le plus rapidement possible est important,
que les motifs invoqu�s par la recourante pour emp�cher la signature du contrat d'adjudication pourraient �tre invoqu�s dans n'importe quelle proc�dure d'adjudication et ne constituent pas � eux seuls des motifs s�rieux justifiant l'octroi de l'effet suspensif au recours,
que, dans ces conditions, on ne saurait consid�rer que la pes�e des int�r�ts entreprise par le Pr�sident du Tribunal administratif est arbitraire,
que, manifestement infond� (art. 109 al. 2 let. a LTF), les pr�sents recours doivent �tre rejet�s selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF,
que, succombant, la recourante doit supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 1�re phrase LTF et art. 65 LTF) et verser aux intim�es une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1, 2 et 3 a contrario LTF).
La recourante versera � chacune des intim�es une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Pr�sident du Tribunal administratif du canton de Gen�ve.