Source: https://books.google.com.hk/books?qtid=3c7e7ba2&lr=&id=1HkAAAAAYAAJ&hl=zh-TW&sa=N&start=90
Timestamp: 2020-01-27 15:35:08+00:00
Document Index: 79635188

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書籍 書目91 - 100，共 187 頁；搜尋條件：... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents...。
...d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouve! une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient...
...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant,...cette occasion ne se présentait pas dans un délai Ramo Ernestino de Saxonia e da do Merito Civil de Saxonia real, cavalleiro da ordem de Henrique de...
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., 第 3-4 卷
...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis eu liberté...
Hawaii - 1859 - 555 頁
...prisons du pays, a la requisition et aux frafe des Consuls, jusqu'a ce que ces Agents aient trouve une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se presentait pas dans un delai de trois mois, h compter du jour de 1'arrestation, les deserteurs seraient...
Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 頁
...d'arrêt 1857 du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...cette occasion ne se présentait pas dans un délai »le deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et ne...
...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant...arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de la Belgique, seront exceptés de la présente disposition, à moins qu'ils ne soient...
Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 頁
...réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, en prévenant...
1863 - 566 頁
...frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les l'aire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient...
Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 第 5 卷
...maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté,...