Source: https://www.scc-csc.ca/about-apropos/rep-rap/rpp/2019-2020/report-rapport-fra.aspx
Timestamp: 2020-01-25 04:19:30+00:00
Document Index: 307037011

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Cour suprême du Canada - Plan ministériel 2019-2020
L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada
Je suis heureux de présenter le Plan ministériel du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (« BRCSC ») pour l’exercice 2019-2020.
Notre Plan ministériel 2019‑2020 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur notre travail et sur les résultats que nous visons à atteindre au cours de l’exercice financier 2019-2020, en plus d’assurer la transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons aussi dans notre rapport les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2019‑2020, et la façon dont notre travail nous permettra de respecter nos priorités organisationnelles.
Les juges de la Cour suprême du Canada (« Cour ») bénéficient de l’appui du BRCSC, une composante intégrale de la Cour. Comme l’indique son énoncé de responsabilité essentielle, soit « l’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada », le BRCSC fournit des services et du soutien à la cour d’appel de dernier ressort du pays pour qu’elle traite, entende et tranche des causes. Il s’affaire aussi aux communications et aux relations avec plusieurs intervenants.
L’essentiel de la tâche du BRCSC demeure le traitement et la gestion des instances dont la Cour est saisie. Comme le cadre et le contexte dans lesquels la Cour gère et tranche les affaires évoluent constamment, cela se traduit pour la Cour par des risques et des défis nouveaux.
En 2019-2020, le BRCSC continuera d’accorder une priorité élevée à la poursuite de ses travaux visant à adapter ses processus opérationnels à un environnement électronique, en vue d’améliorer l’accès électronique aux dossiers et à l’information de la Cour, tant pour son propre personnel que pour les justiciables et les membres du public.
Les projets en cours comprennent en outre d’autres améliorations à l’ensemble des services de sécurité de la Cour, améliorations qui visent à assurer l’équilibre entre, d’une part, la sécurité de tous les participants au processus judiciaire et, d’autre part, les principes fondamentaux d’équité, d’accès et de transparence sur lesquels repose l’administration de la justice. En outre, pour répondre aux pressions liées au vieillissement de l’édifice de la Cour et de ses installations opérationnelles, beaucoup de temps et de ressources ont été (et continueront d’être) consacrés à la planification en vue du projet de restauration de l’édifice de la Cour suprême du Canada. Enfin, on déploiera aussi des efforts pour assurer l’efficacité des activités de communication et de relations externes dans le but de favoriser l’évolution du rôle de la Cour et l’intérêt accru du public à l’endroit des dossiers de la Cour.
Voici les grandes priorités établies par le BRCSC en vue d’appuyer l’atteinte des résultats escomptés pour 2019-2020 :
Une priorité permanente du BRCSC, soit l’initiative de transformation des activités, veille à ce que les processus opérationnels et les technologies nécessaires soient en place ou en cours de préparation pour assurer le traitement électronique des instances, ce qui permet aux parties d’accéder en ligne aux documents, données et renseignements relatifs aux instances (selon leurs droits d’accès), de même qu’améliorer l’accès en ligne du public aux renseignements judiciaires, de permettre aux plaideurs de déposer des documents par voie électronique par la mise au point d’un portail sécurisé et de protéger et de conserver en format électronique les renseignements à valeur historique et archivistique.
À l’appui de cette priorité, le BRCSC a pris notamment les initiatives principales suivantes, lesquelles se poursuivront en 2019-2020 :
la poursuite de l’intégration des systèmes de gestion des dossiers et de gestion des documents pour pouvoir réaliser des gains en efficacité dans le traitement des dossiers;
le début de la conception du portail de dépôt électronique.
Faire connaître la Cour au public et aux intervenants est une priorité du BRCSC. Ainsi, il continuera d’affecter des ressources pour s’assurer que ses stratégies de communication et de relations externes demeurent efficaces et continuent de répondre aux besoins en évolution de la population canadienne. Plusieurs initiatives se poursuivront en 2019-2020, notamment les « causes en bref », des résumés en langage clair des décisions de la Cour.
En raison du caractère délicat des activités de la Cour et de la très grande visibilité de l’institution en tant que juridiction de dernier ressort au sein du pouvoir judiciaire au Canada, il est essentiel de poursuivre l’amélioration du profil de sécurité, qui comporte plusieurs éléments comme la sécurité matérielle, la sécurité de la technologie de l’information et la planification de la continuité des activités. Les améliorations à la sécurité, qui devraient être pleinement mises en œuvre au plus tard en 2021, comprennent :
la poursuite de la mise à jour du cadre et des opérations de sécurité en accord avec les tendances actuelles et émergentes;
la poursuite des investissements en matière de sécurité matérielle et de sécurité informatique.
Comme le BRCSC se prépare au projet de restauration de l’édifice de la Cour suprême du Canada, il y consacrera des ressources à court et à long terme pour voir à la gestion efficace des pressions liées au vieillissement de l’édifice et des installations opérationnelles. La planification de tous les aspects du projet de restauration de l’édifice se poursuit de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada.
L’environnement opérationnel du BRCSC est en constante évolution. Le BRCSC a mis l’accent, au cours des dernières années, sur l’amélioration des processus opérationnels, sur la gestion de l’information et sur l’amélioration, pour les plaideurs et le public, de l’accès à la Cour par le truchement de moyens électroniques.
Lors des dernières années, la charge de travail de la Cour est demeurée relativement stable, mais le BRCSC subit toujours des pressions opérationnelles en raison de la nécessité (i) d’offrir plus de services à la Cour, aux parties et au public; (ii) de répondre aux besoins d’un grand nombre de parties non représentées; (iii) de poursuivre ses activités dans des installations vieillissantes avec des ressources limitées.
L’organisation continue de mettre l’accent sur l’échange de renseignements par voie électronique entre les juges, le personnel de la Cour, la communauté juridique et le public, car on s’attend à pouvoir utiliser les outils et processus électroniques pour obtenir ou fournir des renseignements détenus par la Cour de même que pour déposer des documents. Les séries complètes du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada sont publiées sur le site Web. Les modifications aux Règles de la Cour suprême du Canada, en vigueur depuis le 15 janvier 2019, permettront aux parties de signifier tous les documents par courriel et réduiront l’obligation de déposer des copies papier de certains documents. Ces récents changements servent à affirmer l’importance capitale d’atteindre les jalons actuels et futurs du programme de transformation des activités, soit la capacité :
du personnel de la Cour de gérer simultanément les documents papier et documents électroniques dans un seul système de gestion; et
En sus de ce qui précède, les plaideurs non représentés par un avocat ont déposé 22 % des demandes d’autorisation d’appel en 2018, soit une grande proportion des demandes d’autorisation d’appel. Cela fait ressortir la nécessité continue pour le Greffe d’améliorer les ressources qu’il consacre aux plaideurs non représentés qui ont besoin d’une aide soutenue à ce chapitre de la part du personnel.
La Cour compose avec des préoccupations grandissantes touchant la sécurité matérielle et la sécurité des renseignements qu’il faut concilier avec le besoin d’assurer un milieu sûr dans le contexte des impératifs opérationnels d’un tribunal ouvert au public. De plus, lorsqu’il répond aux demandes du gouvernement, qui souhaite obtenir des gains en efficacité opérationnelle par voie de regroupement de différents services, le BRCSC doit veiller à la protection de l’indépendance judiciaire et institutionnelle.
Le contexte opérationnel évolue lui aussi du point de vue des relations externes. Le public s’intéresse de plus en plus aux dossiers de la Cour et les juges de la CSC se font de plus en plus visibles tant au Canada qu’à l’étranger. En tant que chef de file de l’administration judiciaire, le BRCSC doit aider la Cour à jouer ce rôle.
À la lumière de tous les facteurs exposés précédemment, le BRCSC continue de déployer sans relâche des efforts pour veiller à l’affectation la plus efficace et la plus efficiente possible de toutes les ressources.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus du BRCSC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Fournir les services et l’appui nécessaires au tribunal d’appel de dernier ressort du pays pour traiter, entendre et trancher des causes. Appuyer les communications et la sensibilisation auprès des intéressés.
Pour appuyer sa responsabilité essentielle, le BRCSC continue d’axer son travail sur le traitement et la gestion de toutes les instances introduites devant la Cour. La Cour atteint constamment ses objectifs pour ce qui est du traitement des dossiers sans délai, de l’accessibilité des services et de la gestion des instances dont la Cour est saisie, y compris les références documentaires, et de la fiabilité des services en salle d’audience. En même temps, le BRCSC s’efforce sans arrêt de maintenir la satisfaction de ses clients ainsi que des normes élevées en matière de qualité des services offerts.
Pour pouvoir continuer d’offrir d’excellents services à la Cour et aux parties aux litiges ainsi que de gérer les instances dans un contexte de frais à la hausse et de pressions additionnelles, notamment en ce qui concerne la sécurité physique et la sécurité des TI, l’organisation continuera de mettre l’accent sur la transformation des activités. Au cours de l’année à venir, l’initiative de transformation des activités continuera d’affecter des ressources au renouvellement de l’architecture d’application pour mieux appuyer l’amélioration du traitement électronique des dossiers, à la mise en œuvre d’une initiative sur la tenue de dossiers en format électronique, à l’amélioration des processus de travail, à l’élaboration de politiques et à la mise au point de nouvelles applications logicielles, ainsi qu’aux lignes directrices opérationnelles pour favoriser l’efficacité des processus de la Cour et préciser les processus de travail à l’interne.
Projections de la charge de travail pour 2019
Demandes d’autorisation déposées 515
Demandes d’autorisations présentées à la Cour 560
Puisque le public s’intéresse de plus en plus aux dossiers de la Cour et que les juges de la CSC se font de plus en plus visibles tant au Canada qu’à l’étranger, le BRCSC doit également aider la Cour en adoptant de bonnes stratégies de communication et en poursuivant ses activités de relations externes. Le BRCSC continuera de mettre à jour le site Web de la Cour pour faciliter l’accès à l’information de la Cour et à ses instances. Il tablera sur le succès des « causes en bref », des résumés en langage clair des arrêts de la Cour qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de mieux comprendre les décisions qui touchent leurs vies. Le BRCSC poursuivra également ses efforts en vue d’accroître sa présence sur les plateformes de médias sociaux comme Twitter, Facebook et LinkedIn.
On consacre aussi des efforts pour améliorer la situation de la Cour au chapitre de la sécurité, notamment la sécurité matérielle et la sécurité informatique. On poursuit les investissements pour voir à ce que les lacunes en la matière soient corrigées. Ces mesures renforcées garantiront en fin de compte que les instances peuvent se dérouler sans interruption, que l’information juridique est protégée et que le bien-être de toutes les parties est assuré.
Enfin, dans le cadre de la planification à long terme de la restauration de l’édifice, on déploie des efforts en vue de s’assurer de disposer des ressources voulues pour gérer les pressions liées au vieillissement des installations.
À l’instar de tout autre ministère, le BRCSC compose avec des risques, qui sont périodiquement évalués et ont principalement trait à l’informatique, à la sécurité matérielle de même qu’au vieillissement des systèmes existants. On peut trouver de plus amples renseignements sur les risques touchant l’atteinte des résultats pour la responsabilité essentielle du BRCSC dans la section « Résultats prévus » du présent rapport.
Les juges et les parties sont appuyés par des services judiciaires et une gestion de dossiers efficaces Nombre moyen de semaines entre le dépôt de la demande d’autorisation d’appel et la date à laquelle celle-ci est soumise à la Cour pour décision 12 semaines 31 mars 2020
Fréquence: Annuellement 13 semaines 10 semaines 13 semaines
Nombre moyen de semaines entre la date à laquelle l’autorisation d’appel est accordée et l’audition de l’appel 35 semaines 31 mars 2020
Fréquence: Annuellement 31 semaines 34 semaines 32 semaines
Pourcentage des parties « satisfaites » ou « très satisfaites » des services de la Direction générale du Greffe du Bureau du registraire 95 % 31 mars 2020
Fréquence: Annuellement 92 % 100 % 94 %
La conscientisation qu’ont les membres du public et les intéressés vis-à-vis la Cour est accrue grâce à une communication et à une sensibilisation efficaces Augmentation, en pourcentage annuel, du nombre de visiteurs uniques de l’information de la Cour en environnement web augmentation de 5 % par année 31 mars 2020
Fréquence: Annuellement -4 % 30 % 32 %
Augmentation, en pourcentage annuel, du nombre d’abonnés aux médias sociaux de la Cour augmentation de 5 % par année 31 mars 2020
Fréquence: Annuellement s/o 102 % 28 %
Pourcentage de visiteurs « satisfaits » ou « très satisfaits » du Programme de visites guidées 95 % 31 mars 2020
Fréquence: Annuellement 99 % 99 % 99 %
Le BRCSC s’évertue à réaliser continuellement ses objectifs et à utiliser l’information qu’il tire des activités antérieures pour renforcer sans arrêt ses travaux et obtenir de meilleurs résultats à l’avenir. Dans le contexte du passage au Cadre ministériel des résultats, les résultats antérieurs disponibles ont été ajoutés.
25 028 408 25 976 616 25 700 203 26 096 169
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BRCSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations.
Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein du BRCSC, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions.
11 828 401 11 511 368 11 236 688 11 236 688
Les services internes appuient la Cour en fournissant en temps utile des services appropriés, efficaces et efficients, conformément aux normes de service établies. Voici certaines des principales initiatives prévues pour 2019-2020 :
Poursuivre l’amélioration des différentes initiatives des services de sécurité et de sécurité informatique, notamment les politiques, les procédures et les pratiques opérationnelles, les mises à niveau du matériel ainsi que la formation et la sensibilisation.
Poursuivre les mesures en cours visant à améliorer et à renforcer les contrôles de base au sein de l’organisation.
Accroître les efforts consacrés par les Ressources humaines (RH) au transfert des connaissances et à la planification de la relève et à la rétention du personnel, plus particulièrement pour mieux cerner les postes essentiels et les possibilités de rationalisation des services.
La Direction générale de la Technologie de l’information fait partie intégrante des activités de la Cour en tant que partenaire et facilitateur appuyant les efforts de transformation des activités. Les priorités pour 2019-2020 sont notamment :
La Direction de la gestion de l’information répond aux besoins en gestion de l’information de l’organisation. Ses priorités pour 2019-2020 sont notamment :
Poursuivre la mise en œuvre d’un système de gestion des documents (GCDocs) dans toute l’organisation pour mieux gérer les renseignements administratifs de la Cour et ses dossiers clos.
Accroître la capacité des employés responsables de la gestion de l’information d’appuyer les services, de moderniser les processus et d’exploiter au maximum les technologies mises en place.
Faire en sorte que le BRCSC soit en mesure de respecter les obligations que lui imposent les politiques de gestion de l’information du Conseil du Trésor.
La Direction générale de la bibliothèque gère la bibliothèque de la Cour suprême du Canada, sa collection de documents juridiques et offre des services de référence et de recherche pour appuyer les travaux de la Cour. Au nombre des initiatives principales pour 2019-2020, mentionnons :
L’intégration accrue d’une bibliothèque numérique.
L’accroissement des efforts en vue d’adapter les plans de la bibliothèque aux exigences de SPAC touchant la restauration de l’édifice.
Voici les principaux risques qui peuvent nuire à la capacité du BRCSC d’atteindre les résultats prévus :
Sécurité des TI (cybermenaces) : Consultation, utilisation, manipulation, interruption ou destruction non intentionnelles ou non autorisées (par des moyens électroniques) de l’information électronique que détient la Cour et des infrastructures électroniques et physiques utilisées pour traiter, communiquer ou stocker cette information. Risque pour la sécurité et la confidentialité des renseignements et des données judiciaires.
Stratégies de réponse au risque :
Les renseignements sensibles sont clairement identifiés, classés et rangés.
Sécurité (personnes, édifice, information, infrastructure) : Menaces à la sécurité des juges, du personnel ou des visiteurs et à la sécurité de l’édifice, de l’information et de l’infrastructure. Nécessité de concilier les mesures de sécurité nécessaires pour la protection des juges, du personnel et des visiteurs et le principe de la publicité des débats judiciaires.
Mesures de sécurité matérielle accrues.
Vieillissement des systèmes et applications de TI existants : Défaillances des applications et systèmes existants vieillissants, tel le Système de gestion des instances (SGI), qui se manifesteraient par des temps d’arrêt ou des défaillances, par un manque de souplesse des systèmes empêchant de répondre à de nouveaux besoins ou d’intégrer de nouveaux produits, par une incapacité du personnel de la Cour de résoudre des questions techniques et d’intégrer systèmes et données, ainsi que par des systèmes obsolescents et ingérables si la Cour tarde trop avant de les repenser et passer à une nouvelle plate-forme.
Expertise interne en matière de soutien du SGI et des systèmes opérationnels
Maintenance continue des systèmes et de l’équipement/ vérifications systématiques.
Même s’ils sont demeurés stables au fil du temps, les risques auxquels s’expose en fait continuellement le BRCSC et qui sont énumérés ci-dessus requièrent une vigilance de tous les instants. Pour contrer ces risques, le BRCSC continue de mettre en place des mesures de sécurité accrues à la Cour, tant sur le plan matériel qu’informatique. Ces investissements permettent au BRCSC de renforcer sa sécurité et de remédier aux lacunes en la matière.
La défaillance des systèmes informatiques vieillissants en place demeure un risque principal pour le BRCSC. Il affecte des ressources humaines et financières au maintien de son actif et voit au renouvellement de l’actif principal qui soutient le programme de l’Administration de la Cour. La planification des investissements est essentielle pour se préparer à ces investissements en infrastructure. On fait des progrès en veillant à ce que des ressources soient affectées au maintien de ces systèmes (opérations de sauvegarde, outils mis à jour et systèmes de surveillance fonctionnant sans arrêt). En outre, le BRCSC évalue périodiquement les menaces et les risques en plus d’échafauder des plans de continuité des activités.
Tendances relatives aux dépenses du ministère: Ce graphique illustre la tendance relative aux dépenses. Il présente les dépenses réelles de 2016-2017 et de 2017-2018, les dépenses projetées de 2018-2019 et les dépenses prévues de 2019-2020 à 2021-2022. Les données financières sont présentées en dollars et sont regroupées par postes législatifs et crédits votés.
Les dépenses réelles indiquent les montants que le ministère a dépensés : En 2016-2017, 10 165 452 $ pour les postes législatifs et 23 513 974 $ pour les crédits votés, totalisant 33 679 426 $; En 2017-2018, 10 735 385 $ pour les postes législatifs et 26 681 784 $ pour les crédits votés, totalisant 37 417 169 $.
Les dépenses projetées indiquent le montant que le ministère prévoit dépenser en 2018-2019: 10 681 124 $ pour les postes législatifs et 27 285 171 $ pour les crédits votés, totalisant 37 966 295 $.
Les dépenses prévues indiquent les montants que le ministère prévoit dépenser – En 2019-2020, 11 142 542 $ pour les postes législatifs et 26 345 442 $ pour les crédits votés, totalisant 37 487 984 $; En 2020-2021, 11 057 762 $ pour les postes législatifs et 25 879 129 $ pour les crédits votés, totalisant 36 936 891 $; et en 2021-2022, 11 453 728 $ pour les postes législatifs et 25 879 129 $ pour les crédits votés, totalisant 37 332 857 $.
L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada 23 170 111 25 444 363 26 401 213 25 028 408
Services internes 10 509 315 11 972 806 11 565 082 11 828 401
Total 33 679 426 37 417 169 37 966 295 36 856 809
L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada 25 976 616 25 700 203 26 096 169
Services internes 11 511 368 11 236 688 11 236 688
Total 37 487 984 36 936 891 37 332 857
Les dépenses du BRCSC demeurent relativement stables d’année en année. Leur augmentation entre 2016-2017 et 2017-2018 est essentiellement imputable aux rajustements rétroactifs de la rémunération et aux taux de rémunération révisés. Depuis l’exercice 2018-2019, le BRCSC reçoit de nouveaux fonds pour l’objectif « Appui au système de tribunaux du Canada ».
L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada 137 141 156 159 159 159
Services internes 67 67 72 72 72 72
Total 204 208 228 231 231 231
Des renseignements sur les crédits du BRCSC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du BRCSC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de la Cour suprême du Canada.
Total des dépenses 45 668 299 45 519 397 (148 902)
Total des revenus 7 434 4 956 (2 478)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 45 660 865 45 514 441 (146 424)
Les dépenses prévues sont demeurées assez stables de 2018-2019 à 2019-2020 et elles tiennent compte des nouveaux fonds obtenus depuis 2018-2019 pour l’objectif « Appui au système de tribunaux du Canada ».
Ministre de tutelle : L’honorable David Lametti, C.P., député
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de la Cour suprême du Canada.
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BRCSC pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.
Ce tableau illustre le cadre ministériel des résultats (CMR) et le répertoire des programmes du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (« BRCSC ») pour 2019-2020. Le CMR contient l’ensemble des responsabilités essentielles, des résultats ministériels et des indicateurs de résultat ministériel de l’organisation, ainsi que le répertoire des programmes connexes. Le CMR comprend également les services internes normalisés du gouvernement du Canada au chapitre des responsabilités essentielles du CMR.
Le BRCSC est chargé d’une responsabilité essentielle, soit l’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada. De plus, les services internes, les groupes d’activités et de ressources connexes des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein du BRCSC, sont liés au chapitre des responsabilités essentielles du CMR.
Le CMR se compose de deux résultats ministériels : (1) les juges et les parties sont appuyés par des services judiciaires et une gestion de dossiers efficaces; et (2) la conscientisation qu’ont les membres du public et les intéressés vis-à-vis la Cour est accrue grâce à une communication et à une sensibilisation efficaces.
Les indicateurs de résultat ministériel qui s’appliquent au premier résultat ministériel, soit « les juges et les parties sont appuyés par des services judiciaires et une gestion de dossiers efficaces » sont : (a) le nombre moyen de semaines entre le dépôt de la demande d’autorisation d’appel et la date à laquelle celle-ci est soumise à la Cour pour décision; (b) le nombre moyen de semaines entre la date à laquelle l’autorisation d’appel est accordée et l’audition de l’appel; et (c) le pourcentage des parties « satisfaites » ou « très satisfaites » des services de la Direction générale du Greffe du Bureau du registraire.
Les indicateurs de résultat ministériel qui s’appliquent au second résultat ministériel, soit « la conscientisation qu’ont les membres du public et les intéressés vis-à-vis la Cour est accrue grâce à une communication et à une sensibilisation efficaces » sont : (a) l’augmentation, en pourcentage annuel, du nombre de visiteurs uniques de l’information de la Cour en environnement web; (b) l’augmentation, en pourcentage annuel, du nombre d’abonnés aux médias sociaux de la Cour; et (c) le pourcentage de visiteurs « satisfaits » ou « très satisfaits » du Programme de visites guidées.
Le BRCSC est soutenu par deux programmes, soit : (1) l’administration de la Cour; et (2) l’administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada.
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes du BRCSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de la Cour suprême du Canada: