Source: https://www.nosdeputes.fr/15/jean-philippe-nilor/dossier/6445/amendements
Timestamp: 2020-01-19 04:52:53+00:00
Document Index: 75913324

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 73", "l'article 25", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 10"]

15/02/2019 — Amendement N° 837 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne,...
Après le mot : « utilisées », le dernier alinéa de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. » Exposé sommaire : Le présent article entend encourager l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts dans le service public de l'enseignement.
15/02/2019 — Amendement N° 584 au texte N° 1629 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Kéc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement s'opposent à la mise sous tutelle des ESPE/INSPE et de la formation des enseignants. En effet, cet article modifie la procédure de désignation des directeurs d'ESPE/INSPE et fait en sorte que cette désignation soit prise par un arrêté conjoint des ministres de l'Éducat...
13/02/2019 — Amendement N° 1069 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Fauci...
La première phrase de l'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complétée par les mots : « y compris en France d'outre-mer » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les disposition du code de l'éducation relatives au concours des programmes scolaires à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en Fra...
13/02/2019 — Amendement N° 1068 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16 du code de l'éducation, après le mot : « sexualité », sont insérés les mots : « , à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les dispositions du code de l'éducation nationale relatives aux séances annuelles d'informati...
13/02/2019 — Amendement N° 591 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la démographie et les origines sociales des effectifs des maternelles privées. Exposé sommaire : Par cet amendement, les cosignataires souhaitent que la représentation nationale puisse bénéficier d'un état des lieux complet...
13/02/2019 — Amendement N° 577 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de la création d'un statut de fonctionnaire-stagiaire dès la première année de licence, généralisé à tous les étudiants inscrits dans une formation dispensée par un établissement d'enseignement supérieur d...
13/02/2019 — Amendement N° 575 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jume...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l'éducation nationale. Exposé sommaire : Depuis loi de 2...
13/02/2019 — Amendement N° 573 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Dufrègn...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap et les assistants d'éducation auxiliaires de vie scolaire, de bénéficier du statut de fonctionnaire de l'éducation nationale. Exposé sommaire : ...
12/02/2019 — Amendement N° 836 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l'enseignement sont en priorité des logiciels libres. Les modalités d'application du présent article sont défin...
12/02/2019 — Amendement N° 692 au texte N° 1629 - Après l'article 25 (Rejeté)
Dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, il est intégré, dans les programmes scolaires, un temps consacré à l'enseignement de l'histoire du territoire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les programmes scolaires un temps consacré à l'histoire de nos territoires. Nos régions ont une hi...
12/02/2019 — Amendement N° 690 au texte N° 1629 - Après l'article 25 (Rejeté)
Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, les établissements scolaires organisent une sensibilisation sur la question des risques majeurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les enfants, dès le plus jeune âge, sur les risques majeurs. L'omniprésence de ces risques, dans nos territoires, nécessite que...
12/02/2019 — Amendement N° 688 au texte N° 1629 - Article 12 (Rejeté)
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « S'agissant de l'Université des Antilles, ce comité est composé du Président et du Vice-Président de Pôle qui en assure la coprésidence. » Exposé sommaire : L'alinéa 5 instaure un comité coprésidé par le recteur territorialement compétent. Afin de tenir compte de la configuration particulière d...
12/02/2019 — Amendement N° 685 au texte N° 1629 - Article 12 (Non soutenu)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau mode de désignation du directeur de l'INSPE est contesté car il supprime les prérogatives du conseil d'école et remet en cause le principe d'autonomie des universités. Cet article institue un comité dont la composition n'est pas précisé, et renvoie les conditions de candidature à un futur d...
12/02/2019 — Amendement N° 682 au texte N° 1629 - Article 10 (Non soutenu)
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : «a bis) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ce référentiel de formation s'attache à réserver au moins 15 % du temps au contexte propre à chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation. Dans les collectivités régies par l'article 73 ...
12/02/2019 — Amendement N° 679 au texte N° 1629 - Article 10 (Non soutenu)
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 10 modifie le nom des ESPE (Ecole Supérieures du Professorat et de l'Education) créées en 2013. Cette dénomination est donc récente et le changement d'appellation proposé « instituts nationaux supérieurs du professorat » ne présente aucun intérêt majeur sinon signifier une recent...
12/02/2019 — Amendement N° 649 au texte N° 1629 - Article 9 (Non soutenu)
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'article 9 instaure un conseil d'évaluation de l'école chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. La présence de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale au sein de ce conseil contrevient à ce principe d'indépendance. D'ailleurs...
12/02/2019 — Amendement N° 561 au texte N° 1629 - Article 14 (Rejeté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 14. En effet, cet article ne précise pas les contours, le statut ou les missions des assistants d'éducation. Il laisse craindre la création d'une masse d'étudiants précaires, sans diplôme ni formation pédagogique, auxquels les chefs d'établissement demanderaie...
12/02/2019 — Amendement N° 550 au texte N° 1629 - Article 15 (Rejeté)
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou aux missions que leurs membres sont destinés à assurer ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la dérogation au statut général de la fonction publique concerne autant la gestion du corps que ses missions de service public.
12/02/2019 — Amendement N° 549 au texte N° 1629 - Article 15 (Rejeté)
Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa de l'article 10 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, après le mot : « enseignants », sont insérés les mots : « , des corps de personnels d'éducation, de psychologues de l'éduc...
11/02/2019 — Sous-Amendement N° 1116 à l'amendement N° 674 au texte N° 1629 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Leco...