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Timestamp: 2019-05-26 09:49:14+00:00
Document Index: 7369050

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 35', 'art. 15', 'arrêt ', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_548/2018 26.03.2019
1C_548/2018
A.________ est titulaire depuis le 11 avril 2007 d'un permis de conduire pour les catégories G et M. Après avoir commis une infraction moyennement grave en 2011, ce permis ainsi que celui d'élève conducteur pour véhicule automobile de la catégorie B lui ont été retirés pour une durée de 4 mois.
Le 16 octobre 2017, vers 16h15, A.________ a circulé au volant d'un véhicule de la catégorie B sur l'autoroute A1, à Courgevaux, dans un tunnel à une vitesse de 106 km/h (marge de sécurité déduite) alors que la vitesse maximale autorisée était de 80 km/h. En raison de ces faits, l'OCRN, constatant qu'il s'agissait de la seconde infraction commise durant la période probatoire justifiant un retrait, a prononcé, par décision du 10 janvier 2018, l'annulation du permis de conduire à l'essai dont était titulaire le prénommé, en application des art. 15a al. 4 et 16a al. 1 let. a et al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR, RS 741.01) et de l'art. 35a de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR, RS 741.11); l'autorité a par ailleurs retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.
Par décision du 30 mai 2018, la Commission de recours contre les mesures LCR du canton de Berne a, sur recours de A.________, confirmé cette mesure. En substance, elle a considéré que l'infraction commise - qualifiée de légère - devait être sanctionnée par un nouveau retrait de permis; or, dans le cas d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire à l'essai, une telle mesure de retrait entraînait la caducité du permis provisoire en application de l'art. 15a al. 4 LCR.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Commission de recours contre les mesures LCR, ainsi que la décision de l'OCRN.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait ou d'annulation du permis de conduire, aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme prévue (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), le présent recours est recevable.
Le recourant critique l'annulation de son permis à l'essai, invoquant une violation de l'art. 15a al. 4 LCR, en relation avec l'art. 16a al. 2 et 3 LCR. Pour l'essentiel, il ne nie pas avoir commis une infraction légère en date du 16 octobre 2017 (excès de vitesse), mais conteste qu'elle implique l'annulation de son permis de conduire à l'essai.
L'instance précédente n'a donc pas violé le droit fédéral en confirmant l'annulation du permis de conduire à l'essai. Le recours doit par conséquent être rejeté aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, à l'Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, à la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR et à l'Office fédéral des routes.