Source: http://camra-online.org/2018/05/reponse-au-ministere-de-la-sante/
Timestamp: 2018-12-12 06:24:55+00:00
Document Index: 6576626

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 4', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 9', 'arrêt ']

Réponse au Ministère de la Santé – CAMRA Online
Réponse au Ministère de la Santé
À l’aube du 6e mois de grève des médecins résidents algériens, dans un contexte de durcissement sans précédent, à savoir l’arrêt de toute activité hospitalière, notamment les gardes de nuit. La tutelle, dans une énième manœuvre de déstabilisation et de manipulation de l’opinion publique contre les médecins résidents, publie et diffuse un communiqué récapitulatif de l’état actuel de la grève, vue par ses soins.
Nous n’avons pas pu résister à l’envie pressante de répondre à ce communiqué, ce que nous allons tâcher de faire ici.
le Ministère de la Santé … tient à rappeler aux praticiens résidents que leurs revendications ont été prises en charge comme suit :
– L’installation d’une commission mixte chargée de la révision du statut des résidents qui a déjà tenu sa première réunion en date du 23 Avril 2018 ;
Tout d’abord, nous remercions la tutelle d’avoir mis en place une commission un tant soit peu sérieuse, tout en rappelant 2 faits :
Le mouvement de contestation a commencé le 14 Novembre 2017 !!! Et l’installation de ladite commission n’est survenue qu’après 02 mois de mouvement de grève cyclique et pacifique ;
La commission, sans pouvoir décisionnel, a prouvé son incapacité à répondre à nos revendications et à apporter des solutions satisfaisantes aux problèmes profonds qui ont été soulevés.
Modulation de la durée
La modulation de la durée du service civil en classant 34 wilayas dans la zone II (02 années), 12 wilayas dans la zone I (01 année) et seulement 02 wilayas dans la zone IV (Alger et Oran) en laissant la zone III uniquement pour les établissements publics de santé agréés pour assurer une activité hospitalo-universitaires des wilayas de : Batna, Béjaia, Blida, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Sétif, Annaba, Constantine , Mostaganem et Tipaza ;
Il y a des changements positifs cela est incontestable. Mais on note malheureusement que la durée du service civil est toujours de 4 ans, alors que notre revendication initiale était l’abrogation de son caractère obligatoire. Nous avons même élaboré et proposé des solutions à même de maintenir un « service civil » tout en retirant l’obligation.
Aussi, est-il nécessaire de maintenir un service civil de 4 ans dans les CHU du nord, alors que sa vocation première est de lutter contre les déserts médicaux ?
De plus, le fait qu’on ait accepté de discuter de « modulation » est une preuve irréfutable que nous sommes prêts à faire des compromis afin de résoudre cet état de crise.
Enfin, cette modulation n’est pas garantie de rester immuable pour les années à venir. Tant que les textes de loi ne sont pas modifiés, il n’est pas improbable de voir une nouvelle modulation d’ici quelques années, pire que l’actuelle !
Prime du service civil
L’instauration d’une prime mensuelle liée au service civil dont le montant varie entre 20.000 DA et 30.000 DA pour la zone II et entre 40.000 DA et 60.000 DA pour la zone I, en octroyant le montant maximum (60.000 DA) pour les wilayas du grand sud (Tamanrasset, Tindouf, Adrar et Illizi) ;
Tout d’abord, nous déplorons le fait que cette prime soit toujours mise en avant alors que nos revendications portent avant tout sur l’amélioration de tout un système inefficient et loin d’être capable de subvenir aux besoins de santé des populations.
Ensuite, pourquoi limiter une prime liée au service civil aux seules wilayas du sud et des hauts plateaux, alors que les zones III et IV sont celles où l’on passe le plus de temps obligés d’exercer dans des structures hospitalières parfois -disons le!- avec aussi peu de moyens et d’infrastructures que celles du sud !?
Il existe même des spécialités pour lesquelles il n’existe aucun poste en zone II et III, en dehors des grands CHU.
Enfin, que se passera-t-il dans quelques années, lorsque ces montants ne vaudront plus rien !? Faudra-t-il une nouvelle grève afin de les revaloriser ?
Pourquoi ne pas exprimer ces primes en pourcentage ?
L’ouverture de droit au bénéfice des œuvres sociales ;
La cadette de nos revendications et celle qui fût réglée et surtout, mise en avant le plus rapidement au début du mouvement !
Elle est un droit légitime, et a déjà été proposée dans certains hôpitaux bien avant le grève.
Nous attendons de voir l’application réelle.
La garantie d’un logement de fonction décent individuel et équipé dans les wilayas du sud et des hauts plateaux. En cas d’indisponibilité, le Directeur de l’établissement est obligé de recourir à la location ;
Ici, nous allons d’abord rappeler certains textes de loi :
Décret 99-176 du 2 août 1999 fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux, titre I, art. 4 – Les assujettis exercent conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret n° 87-90 du 21 avril 1987, susvisé dans les spécialités ou filières dans lesquelles ils ont été formés.
Décret 87-90 du 21 avril 1987 portant mise en œuvre de la loi 84-10 (modifiée et complétée) relative au service civil, titre III :
art. 14 – l’organisme employeur public est tenu de prendre en charge les frais de transport de l’assujetti et, le cas échéant, des personnes à sa charge lorsqu’il rejoint son poste d’affectation.
art. 15 – les organismes employeurs sont dans l’obligation d’arrêter toute disposition afin d’assurer l’hébergement des assujettis qui leur sont affectés lorsque le lieu de travail est distant de plus de cinquante (50) kilomètres du domicile habituel des assujettis.
art. 16 – il peut être consenti, par les organismes employeurs, à titre exceptionnel, et à la demande des assujettis au service civil, une avance sur salaire équivalente à deux (2) mois de salaire à faire valoir sur les rémunérations à venir. Le remboursement devra être effectué sur une période de six (6) mois, à compter du versement du premier salaire, par retenue à la source, dans le respect des proportions légales applicables aux portions cessibles du salaire.
Le logement est donc un droit déjà inscrit dans les textes relatifs au service civil. Hors la réalité du terrain montre que de plus en plus de médecins spécialistes en sont dépourvus. Soit en raison de logements indécents, soit en raisons de logements détournés. La promesse du ministère sur ce volet ne peut être assurée ni rassuré qu’en présence d’outils additifs tels qu’une prime de logement ou un conditionnement de la durée du service civil (La durée d’attente d’un logement est comptabilisé dans la durée du service civil avec versement immédiat du salaire).
De plus, le tutelle ne « promet » de logements décents que dans les régions du sud et des hauts plateaux, alors que la loi stipule clairement qu’à partir de 50 Km de distance, sans distinction de zone, l’assujetti doit être logé.
Pourquoi donc cette régression !? Que devra faire un assujetti originaire d’Oran, affecté à Annaba !?
C’est pour cela que cette proposition ne nous satisfait aucunement. Ce que nous demandons ce sont des « mécanismes de recours » légaux face aux manquements des administrations locales.
Nous avons par exemple suggéré une prime de location, qui nous a été refusée ! Nous imaginons également une réduction de durée du service civil ou un acquittement quand la période sans logement dépasse un certain seuil.
En parlant justement de cette prime de logement, elle existe déjà ! Elle a juste besoin d’être revalorisée.
Décret exécutif n° 95-300 du 04 Octobre 1995 Fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’État, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra
art. 3 – … les praticiens médicaux spécialistes de santé publique, … bénéficient du régime indemnitaire et des mesures incitatives dans les conditions particulières prévues par le présent décret.
art. 7 – …un logement de fonction est concédé par nécessité absolue de service au profit des personnels visés aux articles 3 et 4 ci-dessus.
Toutefois, une indemnité mensuelle de logement dont le montant est fixé … à 1500 DA pour les personnels visés à l’article 3 ci-dessus, est allouée lorsque le logement n’est pas immédiatement disponible, en attendant une mise à disposition.
Décret exécutif n° 95-28 du 12 Janvier 1995 Fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’État, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi
art. 8 – … un logement de fonction meublé est concédé par nécessité absolue de service au profit des personnels visés aux articles 3 et 4 ci-dessus.
Toutefois, une indemnité mensuelle de logement d’un montant de 2000 DA, est allouée … lorsque le logement n’est pas immédiatement disponible, et ce, en attendant une mise à disposition.
On ne demande que nos droits et l’application de lois, pourtant anciennes de 23 ans !
L’ouverture du droit au regroupement familial pour les couples appartenant au secteur de la santé, pour les autres cas quand l’un des deux conjoints n’appartient pas au secteur de la santé, leurs demandes seront examinées dans la cadre de la commission de recours déjà instituée par décret exécutif ;
Initiative saluée ! Malheureusement, tous ceux qui ont déjà eu affaire à cette commission de recours savent que malgré l’obligation légale qui lui incombe de statuer et de répondre en 30 jours, cela prend souvent jusqu’à une année entière !
Il serait judicieux de revoir le fonctionnement de cette commission. Pourquoi ne pas augmenter le nombre de sessions de travail (actuellement 2 par an) et rendre ses résultats publiques (par soucis de transparence) ?.
La consécration du principe de l’affectation des praticiens assujettis au service civil par groupe de spécialité homogène ;
La création d’hôpitaux de référence dans chaque wilaya offrant un plateau technique complet propre à chaque spécialité ;
Nous revenons également pour ce point à la « commission nationale d’affectation, de suivi, d’évaluation et de recours » instaurée par le décret exécutif n° 99-176, modifiée et complétée, fixant les modalités d’accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux.
art. 12 – la formulation des besoins par les autorités locales doit être accompagnée des spécifications techniques liées aux conditions d’exercices de l’assujetti au service civil, notamment, la disponibilité des équipements et matériels spécifiques à la spécialité exercée.
En outre, il devra être expressément mentionné les capacités réelles d’hébergement.
art. 9 (modifié et complété) – La commission nationale est chargée notamment :
– de veiller à assurer à l’assujetti au service civil les meilleurs conditions d’affectation et d’exercice ;
– du suivre et d’évaluer l’accomplissement du service civil ;
– de dresser un rapport annuel détaillé sur les conditions de déroulement du service civil …
On note donc que tout cela (conditions de travail, plateaux techniques…) devait se faire -correctement- depuis bien longtemps. Et le résultat est là ! Échec total du service civil dans sa forme actuelle.
La « commission » aurait-elle failli à ses tâches ?
Pourquoi ne pas rendre ses rapports publics ?
En tout cas, nous attendons de voir ce que cela donnera sur le terrain.
Pour le service national, l’année du service national accomplie est déductible de la durée du service civil ;
Voici la seule proposition que nous oserons qualifier de « bonne surprise » ! C’est en effet un effort louable de la part du ministère de la santé.
Cependant, la question que tout le monde se pose : pourquoi ce mutisme de la part du ministère de la défense ? Malgré les nombreuses lettres et sollicitations qui ont été envoyées.
Est-ce normal que tous les jeunes algériens de plus de 30 ans soient graciés des obligations du service national, sauf les médecins, les paramédicaux et les insoumis !?
Sommes nous donc considérés, après 12 ans d’études, comme de vulgaires insoumis !?
Pour l’activité lucrative, un accord de principe a été donné pour faire bénéficier les praticiens spécialistes assujettis au service civil affectés dans les wilayas du sud et des hauts plateaux de 02 demi journées par semaine pour exercer une activité lucrative sans condition d’ancienneté ;
Il ne s’agit que d’un accord de principe mais O.K. : pourquoi seulement au sud et aux hauts plateaux ? Tout en sachant que les assujettis du nord y passeront le plus de temps (3 à 4 ans) et n’y bénéficieront pas de la prime du service civil.
La période du service civil accomplie dans les wilayas du sud donne droit à une bonification dans le cadre de la promotion dans le grade ;
D’accord, mais allons voir quelques textes avant de commenter :
3) Une majoration d’ancienneté de trois (3) mois par année de service effectif, prise en compte au titre de l’avancement d’échelon, ainsi que pour toute nomination ou promotion à un grade ou à un poste supérieur …
art. 8 – …
4) Une majoration d’ancienneté de six (6) mois par année de service effectif, prise en compte au titre de l’avancement d’échelon, ainsi que, pour toute nomination ou promotion à un grade ou à un poste supérieur …
Bien ! Merci de ne plus faire passer des droits déjà en place pour des « cadeaux » !
Pour le droit syndical, il sera exercé conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi 90-14 du 2 Juin 1990 relatives aux modalités d’exercice du droit syndical ;
Voyons tout d’abord ce que dit cet article 42 :
art. 42 (loi 90-14) – Lorsqu’aucune organisation syndicale de travailleurs salariés ne remplit les conditions prévues aux articles 35 et 40 de la présente loi, la représentation syndicale des travailleurs salariés est assurée par le comité de participation ou, à défaut, par des délégués syndicaux élus directement par l’ensemble des travailleurs salariés concernés dans les proportions définies à l’article 41 précédent.
Que devons-nous comprendre !?
Nous avons déjà des délégués syndicaux élus directement, c’est ce qu’on appelle le CAMRA !
Alors pourquoi préciser cet article 42 ? N’avons-nous pas droit à un syndicat en bonne et due forme !?
Pourtant, si on comprend bien, si on est concerné par cet article 42 du code du travail c’est que nous sommes des « travailleurs salariés », et pas que de « simples étudiants » ?!
On ne vous suit plus !
L’ouverture du droit au congé de maternité pour les résidentes ;
D’accord, mais qu’en est-il de la praticienne assujettie au service civil ?! Car, pour rappel, il n’est pas rare qu’une femme ayant accouché durant son service civil, se retrouve obligée de « rembourser » son congé de maternité !
Même votre précédent rapport de réunion (du 1er avril 2018) n’était pas clair par rapport à cela. Voici ce qui y est dit :
D’après l’ordonnance 06-03 (statut général de la fonction publique), la position administrative de congé de maternité est considérée comme position d’activité. Mais cela ne garantit aucunement que le congé de maternité soit comptabilisé comme durée légale du service civil.
Nous ne serons satisfaits que si l’article 29 de la loi 84-10 relative au service civil est modifié pour comptabiliser la période du congé de maternité comme durée légale du service civil.
L’ouverture des postes budgétaires aux profits des praticiens spécialistes non assujettis au service civil, sera garantie pour l’année 2018. Pour les années à venir, les postes seront affichés et choisis selon l’ordre de mérite.
Nous nous contenterons de dire ici que notre mouvement historique n’a pas pour vocation de satisfaire les revendications de la promotion 2018 de médecins spécialistes, mais d’améliorer les conditions socio-professionnelles de toutes les générations à venir !
Il nous parait judicieux de rappeler ici que de nombreux médecins spécialistes, notamment de spécialités mixtes ou dentaires, se retrouvent après 11 à 12 ans d’études au chômage faute de postes de travail dans le secteur public.
De l’intérêt de concept « d’engagement à l’avance » que nous avons proposé et qui a été refusé, afin de permettre à ceux qui le souhaite, de travailler dans le secteur public au terme de leur formation.
Revendications inconstantes ?
… les représentants des praticiens résidents en sciences médicales formulent à chaque réunion de nouvelles revendications irréalistes dont la finalité tend à maintenir la situation actuelle de statut quo.
Nos revendications ont toujours été claires et n’ont pas changé depuis le début du mouvement. Nous attendons des exemples concrets de « nouvelles revendications » !
Parce qu’il nous paraît que c’est tout le contraire : nous avons commencé par revendiquer l’abrogation du caractère obligatoire du service civil dans sa forme actuelle pour nous retrouver à accepter de négocier un remodelage du zoning.
À propos de l’arrêt des gardes
… les résidents en sciences médicales sont des médecins praticiens en formation post-graduée qui sont astreints à plein temps à participer aux activités de garde d’urgence et de service.
Oui nous le savons tout à fait, mais nous vous rappelons deux choses :
Le dernier durcissement en date ne s’est imposé à nous -à total contre cœur- qu’après 6 mois de grève !
Décret exécutif n° 11-236 portant statut du résident en sciences médicales, art. 9 – « Dans le cadre de leur programme de formation, les résidents sont astreints à plein temps, sous la direction du corps enseignant et sous la responsabilité du chef de service à participer aux activités : … »
Ce qui fait que nous ne sommes aucunement « responsables » du déroulement des activités de soins.
Par ailleurs, le Ministère de la Santé tient à souligner que la suspension actuelle des salaires des praticiens résidents en sciences médicales en grève est justifiée par l’arrêt de leurs activités et l’interruption de leurs études conformément aux dispositions des articles 19 et 28 du décret exécutif N°11-236 du 3 juillet 2011 portant statut du résident en sciences médicales, celle-ci sera levée immédiatement dés la reprise de leurs activités et de leur formation.
Ce point soulève bien des interrogations …
Premièrement, l’article 19 sus-cité ne concerne que le congé académique, durant lequel la rémunération du résident est suspendue. Pourquoi le mêler à la grève !?
L’article 28 quant à lui, parle de retenues sur rémunération au prorata des journées non travaillées en cas d’absence non justifiée.
Expliquez-nous alors pourquoi dans de nombreux centres hospitaliers les salaires des médecins résidents sont purement et simplement suspendus !!!???
L’administration est censée, selon cet article, tenir un statut journalier des médecins résidents en poste (notamment du temps où nous assurions toujours le service journalier) ou en grève, et ponctionner les salaires en conséquence.
Elle a pourtant choisi la facilité, envers et contre toutes dispositions légales !
Nous rappelons également ce qu’a dit le Directeur des Relations de Travail auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, dans sa réponse n° 153 DRT/MTESS du 07 juillet 2011 (venu donc après la signature du statut actuel du résident en sciences médicales) :
Donc, quand il s’agit de ponction sur salaire, nous sommes des travailleurs salariés ; mais quand il s’agit du droit syndical, nous ne sommes que de simples étudiants !
Avouez que ça commence à devenir assez flou !
Enfin, le Ministère de la Santé réitère aux praticiens résidents en sciences médicales son appel à la sagesse et à la retenue …
Nous appelons également la tutelle à la sagesse, car il semble qu’elle en aurait bien besoin vu qu’elle a préféré passer une semaine entière à « bricoler » des solutions au niveau des points d’urgences plutôt que de chercher à régler un conflit pérennisé depuis maintenant 6 mois !
Nous rappelons également que le refus d’honorer la dernière invitation en date du ministère de la santé a été dument notifié et expliqué.
Pour conclure, nous dirons que nous en avons ras-le-bol autant que tout le monde, patients en premiers !
Cela fait 6 mois que nous sommes ballotés de réunion en réunion et que nous sommes matraqués et déportés dans des fourgons insalubres sans trouver de réponses concrètes à nos revendications pourtant si simples !
Nous sommes plus que jamais ouverts aux négociations sérieuses, responsables et honnêtes, sans langue de bois ! Car il est plus qu’urgent, vu le degré jamais égalé de bricolage au niveau de nos hôpitaux, de trouver une sortie honorable à ce conflit.
Nous restons malgré tout et plus que jamais confiants, fiers, dignes et solidaires !
Voici le communiqué en question du MSPRH
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