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Timestamp: 2016-10-28 06:44:35+00:00
Document Index: 241497558

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 146', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 42', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

1C_211/2015 � � Arr�t du 22 avril 2015
A.________, repr�sent� par Me B�n�dict Boissonnas, avocat,
5. F.________ S�rl,
tous repr�sent�s par Me Christophe A. Gal, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 mars 2015.
Le D�partement de l'urbanisme de la R�publique et canton de Gen�ve, auquel a succ�d� le D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie, a d�livr� en date du 22 juillet 2013 � C.________, B.________, D.________, E.________ SA, F.________ S�rl et G.________ SA l'autorisation pr�alable de construire un immeuble d'habitation avec arcades commerciales et garages souterrains sur la parcelle n� 5'247 de la commune de Gen�ve-Petit Saconnex.
Par jugement du 8 avril 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance a rejet� le recours form� contre cette d�cision par le propri�taire de la parcelle voisine, A.________.
La Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve en a fait de m�me du recours interjet� contre ce jugement par l'int�ress� au terme d'un arr�t rendu le 17 mars 2015.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
er�octobre 1985 consid. 2 in RDAF 1988 p. 209). Pareille d�cision ne peut d�s lors faire l'objet d'un recours imm�diat aupr�s du Tribunal f�d�ral que si elle satisfait aux exigences de l'art. 93 al. 1 LTF. En principe, l'octroi d'une autorisation pr�alable de construire n'entra�ne aucun pr�judice irr�parable pour les opposants au projet puisqu'il ne permet pas � son b�n�ficiaire d'entreprendre d'autres d�marches que celles n�cessaires � l'obtention de l'autorisation d�finitive de construire (cf. arr�t 1C_504/2009 du 24 novembre 2009 et 1C_86/2008 du 10 juillet 2008). Il leur est loisible de d�poser un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t cantonal confirmant l'autorisation d�finitive de construire et contre l'arr�t cantonal incident ent�rinant l'autorisation pr�alable de construire, voire de recourir directement devant le Tribunal f�d�ral contre l'autorisation d�finitive de construire en contestant simultan�ment l'arr�t cantonal portant sur l'autorisation pr�alable de construire, dans l'hypoth�se o� le projet d�finitif devait n'apporter aucun �l�ment nouveau qu'il conviendrait imp�rativement de soumettre pr�alablement � l'examen des autorit�s cantonales de recours (cf. art. 146 al. 1 LCI). L'admission du recours mettrait alors dans l'un ou l'autre cas fin au pr�judice (arr�t P.808/1987 du 3 novembre 1987 consid. 2 in SJ 1988 p. 356; arr�t 1P.530/2002 du 3 f�vrier 2003 consid. 3.2; CHARLES-ANDR� JUNOD, Le contentieux des autorisations pr�alables de construire en droit genevois, RDAF 1988 p. 172). Le Tribunal f�d�ral a toutefois tenu compte du fait qu'un refus absolu et sans nuance d'entrer en mati�re sur un recours contre une autorisation pr�alable de construire pourrait faire perdre toute utilit� pratique � ce type d'institution et porter une atteinte inadmissible � l'autonomie des cantons. Aussi a-t-il admis que la condition du pr�judice irr�parable puisse �tre tenue pour r�alis�e lorsque la question litigieuse rev�t une importance de principe et que le projet devrait �tre profond�ment remani� en cas d'admission du recours; en pareille hypoth�se, il ne s'agit alors pas d'emp�cher une prolongation ou un rench�rissement de la proc�dure, mais avant tout de garantir la s�curit� du droit et la transparence dans l'int�r�t bien compris des parties. Une telle mani�re de proc�der ne s'impose en revanche pas lorsqu'un examen anticip� des questions juridiques litigieuses contrevient au principe de coordination ancr� � l'art. 25a Cst. ou lorsque l'on peut raisonnablement exiger, pour d'autres motifs, des parties qu'elles attendent la d�cision finale (ATF 135 II 30 consid. 1.3.5 p. 37).
Le recourant ne d�montre pas, comme il lui appartenait de le faire (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141), que les conditions pos�es pour admettre exceptionnellement la pr�sence d'un pr�judice irr�parable seraient r�unies, partant � tort du principe que l'arr�t attaqu� serait une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. Un tel pr�judice n'est au surplus pas �tabli. L'objet du litige porte en effet sur l'acc�s au garage souterrain pr�vu en limite de propri�t� et consid�r� arbitrairement, selon le recourant, comme une construction basse sur cour au sens de l'art. 42 al. 2 LCI. Cette question ne rev�t pas une importance de principe. Il n'est en outre pas �tabli que l'admission du recours sur ce point condamnerait irr�m�diablement le projet. Il ressort au demeurant du recours que la demande d'autorisation d�finitive de construire a �t� d�pos�e le 14 juillet 2014 et publi�e dans la Feuille d'avis officielle du 12 ao�t 2014, de sorte que l'examen imm�diat du recours ne s'impose pas davantage dans l'int�r�t bien compris des parties afin d'�viter une proc�dure longue et co�teuse qui pourrait s'av�rer inutile en cas d'admission du recours. Quant � l'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. b LTF, elle n'est pas davantage r�alis�e.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant. L'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
�me�phrase, LTF) ni d�pens dans la mesure o� les intim�s n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur le recours.