Source: http://yoyo.fitt.it/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2017-08-20 00:25:56+00:00
Document Index: 204558050

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 29', 'art. 7']

LETTRE D’INFORMATION CLIENTS ET FOURNISSEURS POUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES selon l’art. 13 du Code de Confidentialité (décret-loi 196 du 30.06.2003).
Selon les termes de l’art. 13 du Code de Confidentialité (décret-loi 196 du 30.06.2003 tel que modifié et complété par les textes subséquents), Fitt Spa informe de ce qui suit
Finalités du traitement des informations. Fitt spa, ayant siège à Sandrigo (VI), via Piave 8, communique être le « propriétaire » du traitement de vos Informations personnelles pour l’instauration et la gestion du rapport contractuel en cours et des obligations liées à ce dernier. Ces informations seront traitées selon les limites, les finalités et les délais indiqués dans la présente lettre d’information et, en particulier, pour les finalités suivantes :
exécution intégrale des dispositions contractuelles ;
collecte des informations précontractuelles nécessaires à la signature du contrat et afin de permettre une gestion efficace des relations commerciales ;
mise en conformité avec les obligations prévues par les lois, les réglementations et les normes de l’UE (normes fiscales, etc.) ;
envoi éventuel de documents ou communications commerciales.
Les informations seront traitées au moyen d’instruments manuels, électroniques, informatiques et télématiques selon des logiques étroitement liées aux finalités susmentionnées, et mémorisées tant sur des supports informatiques que sur papier ou autres, conformément aux mesures de sécurité minimales prévues par le Cahier des charges technique en la matière. Le traitement sera caractérisé par des principes d’exactitude, de permissibilité, de transparence et de protection de la vie privée du client et de ses droits en matière de confidentialité. Les informations seront traitées durant la totalité des rapports contractuels instaurés et également par la suite en vue de l’exécution de toutes les obligations prévues par la loi.
Sous réserve de l’autonomie de l’intéressé, la communication des informations personnelles doit être nécessaire aux fins des activités prévues aux lettres a) b) c) ; facultative aux fins des activités prévues au point 1 lettre d).
4 Conséquence du refus de communication des informations
En cas de non-communication des informations ou du refus du traitement de ces dernières aux fins prévues aux points a) b) c) du point 1, l’intéressé ne pourra signer aucun contrat avec Fitt. La non-communication des informations ou le refus du traitement de ces dernières aux fins prévues au point 1) d), n’aura en revanche aucune conséquence sur les relations juridiques établies ou en cours d’établissement, mais rendra impossible l’envoi de documents et de communications de type commercial.
Sujets auxquels les informations personnelles pourront être communiquées
Les informations personnelles relatives au traitement en objet pourront être communiquées aux fins prévues au point 1. a), b) et c) aux personnes suivantes : collaborateurs et employés de Fitt élaborant les dispositions contractuelles ; réseau de vente Fitt ; entreprises d’expédition et de transport ; compagnies d’assurances et personnel du secteur des assurances ; sociétés de révision comptable et sociétés conseils ; sociétés d’informations commerciales ; cabinets juridiques pour les contentieux éventuels.
Les informations personnelles ne seront pas diffusées.
Relativement au traitement des informations personnelles, l’Intéressé a le droit, selon les termes de l’art. 7 du Code de Confidentialité, selon les limites et les conditions prévues par les art. 8, 9, 10 du décret-loi susmentionné : 1) d’obtenir confirmation de l’existence éventuelle d’informations personnelles le concernant, également encore non enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ; 2) d’obtenir l’indication : a) de l’origine des informations personnelles b) des finalités et modalités du traitement c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué au moyen d’instruments électroniques d) des informations concernant l’identité du propriétaire, des responsables et du représentant désigné selon les termes de l’ art. 5 alinéa 2 e) des personnes et catégories de personnes auxquelles ces informations personnelles peuvent être communiquées ou pouvant en venir à connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire italien, des responsables ou de personnes chargées de ces tâches 3) d’obtenir a) l’actualisation, la rectification ou, si requis, l’intégration des informations b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la loi, y compris de celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été collectées ou traitées c) l’ attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les informations ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas d’impossibilité ou de moyens nécessaires manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé 4) de s’opposer en totalité ou en partie a) pour des raisons légitimes au traitement de ses informations personnelles à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communication.
Le Propriétaire du traitement est la société Fitt spa, ayant siège à Sandrigo (VI), via Piave 8, en la personne de son Représentant légal.
Fitt spa décline toute responsabilité en cas de traitement des informations personnelles effectué par des personnes auxquelles les informations ont été communiquées.
Pour exercer les droits susmentionnés prévus par l’art. 7 du Code de Confidentialité, l’intéressé devra envoyer une demande écrite à FITT spa, ayant siège à Sandrigo (VI), via Piave 8.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – SITE INTERNET D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS INTERNET SELON L’ART. 13 décret-loi 196/03
Cette page décrit les modalités de gestion du site en matière de traitement des informations personnelles des utilisateurs qui le consultent. Cette lettre d’information est également publiée conformément à l’art. 13 du décret-loi. n. 196/2003 – Code en matière de protection des informations personnelles destiné aux personnes interagissant avec les services web, accessible par voie télématique à l’adresse : www.fitt.it La lettre d’information est uniquement publiée pour ce site et pour aucun autre site web éventuellement consulté par l’utilisateur via un lien. La lettre d’information s’inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des informations personnelles, réunies dans le groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 ; ceci afin de définir des exigences minimales pour la collecte des informations personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et le type d’informations que les propriétaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs en cas de connexion de ces derniers à des pages web, indépendamment des fins de ladite connexion.
LE « PROPRIÉTAIRE » DU TRAITEMENT
Durant la consultation du site, les informations relatives aux personnes identifiées ou identifiables pourront être traitées. Le « Propriétaire » du traitement de ces informations est Fitt spa, ayant siège Via Piave 8 Sandrigo, Vi TYPES DE DONNÉES TRAITÉES. Données de navigation. Les systèmes et les procédures logiciels prévus pour le fonctionnement du présent site font l’acquisition, durant leur fonctionnement normal, de certaines informations personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication de l’Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées aux intéressés mais, du fait de leur type même, peuvent permettre d’identifier les utilisateurs au moyen d’élaborations et d’associations avec des informations détenues par des tiers. Ces catégories de données comprennent les adresses IP ou nom de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur, se connectant au moyen de cette application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), les ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour envoyer la demande au serveur, la dimension du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) et les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées aux seules fins d’informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de contrôle du fonctionnement de ce dernier, et elles sont effacées dès leur traitement terminé. Les données pourront être utilisées pour définir les responsabilités dans l’hypothèse de délits informatiques touchant le site : sous réserve de cette dernière éventualité, les informations liées aux contacts web sont actuellement conservées durant une période maximum de sept jours. Le Propriétaire peut en outre collecter des données et informations anonymes au moyen de ce site (type de navigateur, localisation, date et heure) et les élaborer en vue d’optimiser sa gestion du site, à des fins statistiques et dans l’objectif de collecter davantage d’informations sur ses produits et leur consommation. Informations fournies volontairement par l’utilisateur. Des informations personnelles pourront être collectées à l’intérieur de ce site pour l’envoi d’informations, la participation à des initiatives ou services, la réception d’informations commerciales ou la participation au recrutement de personnel d’entreprise. Les lettres d’informations de synthèse contenant les finalités de collecte des informations sont publiées dans les pages du site de collecte des informations. En tout état de cause, les informations personnelles fournies par les utilisateurs pour accéder aux initiatives ou aux services du site sont exclusivement utilisées aux fins du service ou de la prestation demandée, et ne sont communiquées à des tiers que dans ce contexte. Il est en outre précisé que l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels et d’informations personnelles aux adresses indiquées sur ce site entraîne l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire afin de répondre aux demandes de ce dernier, ainsi que des autres informations personnelles contenues dans le message. La communication des informations personnelles relatives à un mineur doit être effectuée par l’un de ses parents ou par son tuteur.
Aucune information personnelle relative aux utilisateurs du site n’est enregistrée à cette occasion. Les cookies ne sont pas utilisés pour transmettre des informations personnelles, et aucun cookie persistant (système de traçage des utilisateurs) n’est installé. L’utilisation de cookies de session (non mémorisés sur l’ordinateur de l’utilisateur car effacés à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission de l’identifiant et du mot de passe (composé de nombres générés de manière aléatoire par le serveur) permettant une exploration sécurisée et efficace du site. Les cookies de session utilisées sur ce site évitent de recourir à d’autres techniques informatiques qui constituent une menace potentielle pour la confidentialité de la navigation et ne permettent pas l’acquisition des informations personnelles de l’utilisateur.
LIEU DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS
Le traitement des informations collectées et communiquées volontairement par l’utilisateur en vue de son accès éventuel aux services ou initiatives s’effectue au siège de Fitt et est confié à un personnel interne ou externe chargé du traitement, ou au personnel éventuellement chargé d’opérations de maintenance occasionnelles. Aucune donnée de navigation n’est communiquée ni diffusée à des tiers.
ASPECT FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS
À l’exception des indications fournies pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les informations personnelles figurant sur les modules des sites ou indiquées en cas de demande d’envoi de matériel d’information ou d’autres communications. Leur non-communication peut comporter l’impossibilité d’obtenir lesdites informations.
Les informations personnelles sont traitées au moyen d’instruments automatisés durant la période strictement nécessaire à atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Des mesures de sécurité particulières sont observées afin d’éviter toute perte de données, utilisation illicite ou incorrecte, ou tout accès non autorisé.
Les personnes auxquelles se réfèrent les informations personnelles ont à tout moment le droit d’obtenir la confirmation de l’existence desdites informations, de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration, actualisation ou rectification (art. 7 du décret-loi. n. 196/2003). Selon les termes de ce dernier article, les intéressés ont le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la législation ainsi que de s’opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Toute demande doit être adressée à info@fitt.it
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