Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-installation-deux-stations-gonflage-air-respirable-prestations-2391711.htm
Timestamp: 2019-03-22 18:20:04+00:00
Document Index: 74410261

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 16", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29"]

Appels d'offres : Acquisition et installation de deux stations de gonflage d'air respirable avec prestations de maintenance et de formation
D�partement 33 (Gironde) Date de parution : 17/04/2015 Date de p�remption : 01/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 59585
Acquisition et installation de deux stations de gonflage d'air respirable avec prestations de maintenance et de formation
Annonce No�15-59585
�Correspondant�:�M.�Pr�sident du Conseil d'administration,�22 Boulevrad Pierre 1er�33081�Bordeaux Cedext�l.�:�05-56-01-84-40courriel�:�dossierdeconsultation@sdis33.fr.
acquisition et installation de deux stations de gonflage d'air respirable avec prestations de maintenance et de formation.
d�partement de la Gironde.
l'acquisition et l'installation des deux stations de gonflage donnent lieu � des prestations ordinaires.
Les prestations de maintenance et de formation donnent lieu � un march� � bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 77 du Code des march�s publics (accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce)
pour les prestations de maintenance uniquement, les prestations sont susceptibles de varier de la mani�res suivante: sans montant mini et avec un montant maxi : 33 333.33�euros (H.T.) soit 40 000.00�euros (T.T.C.) par p�riode.
La dur�e de validit� du march� est la p�riode � l'int�rieur de laquelle les bons de commande peuvent �tre �mis. Le march� est conclu � compter de sa date de notification pour une dur�e de 12 mois.
Le march� est reconductible 3 fois, de mani�re expresse dans les conditions d�finies au CCAP, pour une p�riode de 12 mois, soit une dur�e maximale de 48 mois (4 ans).
le pouvoir adjudicateur prend par �crit la d�cision de reconduire ou non le march�.
le titulaire du march� ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des march�s publics.
l'avance sera allou�e dans les conditions d�finies au CCAP.
d�lai de paiement 30 jours dans les conditions d�finies au CCAP.
Ce d�lai suivra l'�volution de la r�glementation en vigueur.
budget principal de l'�tablissement: 21561 GTL 1531 - 6156 - 61558 - 60632.
le march� peut �tre attribu� � un candidat unique ou � un groupement d'entreprises.
a l'issue de l'attribution du march�, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conform�ment � l'article 51 VII du Code des march�s publics.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de pr�senter leurs offres en agissant � la fois en qualit� de membres de plusieurs groupements, conform�ment � l'article 51-vi-2 du Code des march�s publics.
lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, th�me:march�s publics) ou � d�faut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous pr�senter seul ou en groupement.
-- dans le cas de groupement, devront appara�tre les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les d�clarations et attestations sur l'honneur �num�r�es � la rubrique F1 de la derni�re version du
dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP (par r�f�rence �
l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et � l'article 29 de la loi no205-102 du 11 f�vrier 2005 sur l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es).
ii. La d�claration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr,
th�me:march�s publics) ou � d�faut:
-une d�claration pr�cisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une proc�dure de redressement judiciaire, la copie du jugement
-les pouvoirs de la personne habilit�e � signer le march�.
- dans le cas de candidatures group�es, il est rappel� aux candidats que la lettre de
�����-�valeur technique, pond�ration en points: 55 points;
�����-�prix, pond�ration en points: 40 points;
�����-�d�lai d'ex�cution, pond�ration en points: 5 points.
1.e.r�juin�2015,��12�heures.
crit�re de s�lection des candidatures:
1. Conformit� aux obligations l�gales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du Cmp)
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P.�947, 33063 Bordeaux Cedex, t�l. : 05-56-99-38-00, t�l�copieur :
05-56-24-39-03,
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable
des litiges relatifs aux march�s publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux
Cedex, t�l. : 05-56-90-65-30, t�l�copieur : 05-56-90-65-00,
service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet- B.P.�947- 33063 Bordeaux Cedex
T�l�phone: 05-56-99-38-00 t�l�copieur : 05-56-24-39-03 courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr.
- soit en faire la demande par t�l�copie au 05 57 85 59 49
- soit en faire la demande par courriel � l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des march�s entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no15s0011 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus") .
Date limite d'obtention : 01/06/2015, � 12 heures.
---- soit la transmission �lectronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent �tre sign�s �lectroniquement en utilisant un certificat �lectronique.
- les modalit�s de transmission �lectronique des plis sont d�finies dans le r�glement de la consultation et sur le site sus vis�.
--- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommand� avec AR ou " par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de leur r�ception et de garantir la confidentialit� " (article 57 du Cmp), ou d�p�t contre r�c�piss�, sous enveloppe cachet�e. La transmission des candidatures et des offres sur support physique �lectronique n'est pas autoris�e, � l'exception de la copie de sauvegarde transmise �ventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie �lectronique.
SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique, Tour A - 4e �tage 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
S.D.I.S 33 - Groupement Finances et Commande Publique - Bureau de Gestion des March�s Publics Adresse : 22, boulevard Pierre 1er - 33081 Bordeaux Cedex -- T�l�phone : 05 56 01 84 40 (Correspondants : Audrey Haas, Lucile Guennal, et Sophie Martin) -- t�l�copieur : 05 57 85 59 49. -- Courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
S.D.I.S 33 - Groupement Finances et Commande Publique - Bureau de Gestion des March�s Publics.
�22 Boulevard Pierre 1er,��33081�Bordeaux Cedex,��adresse internet�: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_f2m8eojWIo .