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Timestamp: 2018-11-19 17:17:21+00:00
Document Index: 145611321

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Mentions Legales & Protection des données | BMW.com
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Quand BMW recueille-t-elle et traite-t-elle des données personnelles ?
À qui donnons-nous un accès international à vos données et comment les protégeons-nous ?
Contactez-nous, vos droits en matière de protection des données et votre droit de porter réclamation auprès de l'autorité de protection des données.
BMW AG (ci-après dénommée « BMW » ou « nous »), Petuelring 130, 80788 Munich, Allemagne, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens compris dans le règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »). BMW AG siège à Munich.
BMW est responsable de vos données traitées sur le site www.bmw.com et de vos contacts avec le service client BMW.
Les coordonnées du service client BMW et de la protection des données de l’entreprise BMW AG sont disponibles ici.
BMW collecte et traite vos données personnelles dans les cas suivants, entre autres :
Si vous nous contactez directement, en surfant par exemple sur notre site Internet, en téléphonant à notre service client BMW ou à nos succursales BMW, et que vous êtes intéressé(e) par nos produits ou services, oui même si vous avez de simples questions.
Aidez-nous à tenir vos informations à jour en nous informant de tout changement dans vos données personnelles - en particulier dans vos coordonnées.
Les données personnelles suivantes peuvent être recueillies par le biais des nombreux services et canaux de contact décrits dans la présente politique de protection des données :
Coordonnées ► nom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Autres données personnelles ► numéro VIN, adresse IP, langue du navigateur, version du navigateur.
Utilisation des sites Internet et communication ► informations sur la façon de naviguer sur le site Internet, comprenant les informations recueillies par le biais de cookies et d'autres technologies de tracking. Pour plus d’informations, veuillez consultez les directives encadrant l’utilisation des cookies chez BMW ici.
Les données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat ou de la prestation de services sont traitées aux fins suivantes. Une explication de la portée des bases juridiques disponibles est consultable ici.
(art. 6 parag. 1 al. b, g, f) RGPD)
BMW utilise vos données personnelles pour traiter une demande que vous avez formulée (comme les demandes de renseignements et les réclamations auprès du service clientèle BMW). Pour tous les aspects du traitement d'une demande, nous vous contactons sans consentement séparé, par exemple par écrit, par téléphone, par messagerie, par e-mail, en fonction des coordonnées que vous avez fournies.
BMW traite aussi vos données personnelles sur cette base afin d'optimiser votre expérience avec le service client BMW, par exemple pour vous identifier clairement lorsque vous nous contactez.
B. Respect des obligations légales auxquelles BMW est soumise
(art. 6 parag. 1 al. c, f) RGPD)
BMW traitera également les données personnelles si la loi l'y oblige.
Les données collectées sont également traitées dans le cadre de la garantie d'exploitation des systèmes informatiques. Par garantie, on entend les activités suivantes :
Sauvegarde et récupération des données traitées dans les systèmes informatiques,
Détection et prévention de l'accès non autorisé aux données personnelles,
Gestion des incidents et des problèmes pour l'élimination des dysfonctionnements des systèmes informatiques.
BMW est soumise à un certain nombre d'autres obligations légales. Afin de remplir ces obligations, nous traitons vos données dans la mesure nécessaire et les transmettons, le cas échéant, aux autorités compétentes dans le cadre des obligations légales de notification.
En outre, nous pouvons traiter vos données en cas de litige, si ce même litige nécessite le traitement de vos données.
C. Transfert de données au sein du BMW Group
BMW AG fait partie du BMW Group. Après examen minutieux, nous pouvons envoyer vos données à d'autres sociétés du BMW Group, qui les traitent sous leur propre responsabilité.
D. Transfert de données à des tiers
Les données seront transmises, entre autres, aux entreprises suivantes, si et dans la mesure où les exigences nécessaires en matière de protection des données sont remplies :
à des prestataires de services et partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés et contrôlés avec lesquels nous coopérons afin de pouvoir vous offrir des produits et services. Nous ne le faisons pour BMW AG que dans le cadre des exigences strictes du traitement des données pour le compte ou sur la base de votre consentement exprès.
à d'autres tiers (comme les autorités publiques), dans la mesure où nous y sommes légalement tenus.
Nous utilisons diverses mesures de sécurité de pointe, comme des outils de chiffrement et d'authentification, pour protéger et maintenir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
Bien qu'il n'y ait aucune garantie de protection à 100 % contre l'accès non autorisé lorsque les données sont transmises par Internet ou par l'intermédiaire d'un site web, nous, nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données au moyen de mesures de protection physiques, électroniques et procédurales de pointe. Entre autres choses, nous mettons en place les mesures suivantes :
des critères stricts pour l'autorisation d'accès à vos données selon le « principe besoin d’en connaître » (restriction à un nombre aussi réduit que possible de personnes) et exclusivement dans le but indiqué,
transmission des données collectées exclusivement sous forme cryptée,
stockage des données confidentielles exclusivement sous forme cryptée,
la protection par pare-feu des systèmes informatiques contre les accès non autorisés, par exemple par des pirates informatiques, et
surveillance permanente de l’accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l’utilisation abusive des données personnelles.
Conformément à l’art. 17 du RGPD, nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles nous les traitons. Si nous traitons vos données à des fins multiples, elles sont automatiquement supprimées ou stockées dans un format qui ne permet pas de tirer des conclusions directes à votre sujet une fois que la dernière finalité spécifique a été atteinte. BMW a développé un concept de suppression interne pour garantir que toutes vos données sont supprimées conformément au principe de minimisation des données et à l'art. 17 du RGPD. Les principes de base selon lesquels ce concept de suppression prévoit la suppression de vos données personnelles sont décrits ci-dessous.
Utilisation pour l'exécution d'un contrat
Afin de remplir les obligations contractuelles, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées aussi longtemps que le contrat reste en vigueur et, selon la nature et la portée du contrat, pendant six ou dix ans au-delà de cette période, afin de respecter les obligations légales de conservation des données et de clarifier toute demande ou réclamation après expiration du contrat.
Utilisation pour l'examen de revendications
Nous pouvons conserver toute information que nous jugeons nécessaire pour enquêter ou défendre des réclamations contre nous, ou pour poursuivre ou intenter des poursuites contre vous, nous ou un tiers, aussi longtemps que nous croyons qu'une telle action peut être nécessaire.
Utilisation pour le service à la clientèle
Aux fins du service clientèle, les données collectées auprès de vous peuvent être conservées pendant une période de trois à dix ans après leur collecte, à moins que vous ne souhaitiez qu'elles soient supprimées et qu'il n'existe aucune obligation contractuelle ou légale de conservation qui empêche cette demande de suppression.
BMW est une entreprise d’envergure mondiale. Les données personnelles sont traitées par les employés de BMW et les prestataires de service que nous avons mandatés, majoritairement au sein de l’UE.
Si les données sont traitées dans des pays extérieurs à l’UE, BMW s'assure que vos données personnelles sont traitées conformément aux normes européennes de protection des données au moyen de contrats types de l'UE, y compris des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Pour certains pays extérieurs à l'UE, comme le Canada et la Suisse, l'UE a déjà établi un niveau comparable de protection des données. En raison du niveau comparable de protection des données, le transfert de données vers ces pays ne nécessite aucune autorisation ou accord spécial.
Contactez-nous ici si vous souhaitez connaître les mesures de protection concrètes pour le transfert de vos données vers d'autres pays.
Afin de soutenir la fourniture des services et des objectifs énumérés, BMW s'appuie sur un certain nombre de prestataires de services qui sont mandatés par BMW AG dans le cadre des exigences strictes de la protection des données de traitement des données pour le compte de BMW AG.
Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez utiliser l'option de contact reliée à la protection des données.
En outre, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données. Vous trouverez les coordonnées du responsable de la protection des données ici.
Étant directement concerné(e) par le traitement de vos données, vous pouvez faire valoir certains droits auprès de nous, conformément au RGPD et à d'autres dispositions relatives à la protection des données. La section suivante contient des explications sur vos droits conformément au RGPD. Selon le type et l'étendue de votre demande, nous vous demanderons de nous l'envoyer par écrit.
Selon le RGPD, votre statut de personne concernée vous donne les droits suivants à l’égard de BMW :
Droit d’accès (art. 15 RGPD) : À tout moment, vous pouvez nous demander des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, l'origine des données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et les destinataires auxquels nous avons pu transférer vos données. Vous pouvez recevoir de notre part une copie gratuite de vos données. Si vous souhaitez recevoir d'autres copies, nous nous réservons le droit de vous facturer les copies supplémentaires.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous pouvez nous demander de rectifier vos données. Nous prenons des mesures raisonnables pour que les renseignements que nous détenons à votre sujet et que nous traitons à votre sujet soient exacts, complets et à jour en fonction des renseignements les plus récents dont nous disposons.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données, si les conditions légales sont remplies. Conformément à l’art. 17 du RGPD, cela peut être le cas lorsque :
les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
vous révoquez votre consentement qui constitue la base du traitement des données, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe aucune autre raison impérieuse et légitime de les traiter ou vous vous opposez au traitement des données à des fins de marketing direct ;
si le traitement n’est pas nécessaire,
pour assurer le respect d’une obligation légale qui nous oblige à traiter vos données ;
notamment en ce qui concerne les délais de conservation légaux ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si
vous contestez l’exactitude des données pour la période de temps dont nous avons besoin pour vérifier l’exactitude des données ;
le traitement est illicite et vous refusez d’effacer vos données et demandez à la place la restriction d’utilisation ;
nous n’avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits ;
vous vous êtes opposés au traitement tant qu’il n’est pas encore certain que nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Sur votre demande, nous transmettons vos données – dans la mesure où cela est techniquement possible – à une autre personne responsable. Toutefois, vous n'avez droit à ce droit que si le traitement des données repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les transférer directement à une autre personne responsable que vous aurez désignée.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, à condition que le traitement des données soit fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Ceci ne s'applique pas si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses de traitement dignes de protection qui l'emportent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Délais pour l'exercice des droits des personnes concernées
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de renseignement dans un délai de 30 jours. Toutefois, ce délai peut être prolongé si nécessaire pour des raisons liées au droit spécifique des personnes concernées ou à la complexité de votre demande.
Limitation de l’information dans l’exercice des droits des personnes concernées
Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tous les renseignements vous concernant en raison d'exigences légales. Si nous devons rejeter votre demande d'information dans un tel cas, nous vous informerons également des raisons de ce rejet.
Plaintes auprès des autorités de surveillance
BMW AG prend vos préoccupations et vos droits très au sérieux. Toutefois, si vous pensez que nous n'avons pas correctement répondu à vos plaintes ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.
Coordonnées BMW AG et protection des données de l’entreprise BMW AG
Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou nous contacter aux coordonnées suivantes :
Tél. : +49 89 382 0
Horaires : tous les jours de 8 h à 20 h
Protection des données de l’entreprise BMW AG
Nous traitons vos données uniquement dans le cadre autorisé par la loi. Nous traitons notamment vos données sur la base des art. 6 et art. 9 du RGPD, ainsi que sur la base des autorisations conformes à l’art. 7 du RGPD. Le traitement de vos données se fait, entre autres, sur les bases légales suivantes. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste complète ou exhaustive des bases juridiques, mais simplement d'exemples destinés à rendre les bases juridiques plus transparentes.
Consentement (art. 6 parag. 1 p. 1 al. a), art. 7 RGPD ou art. 9 parag. 2 al. a), art. 7 RGPD) : Nous ne traitons certaines données que sur la base de votre consentement exprès et volontaire donné au préalable. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet futur.
Respect d’un contrat / mesures pré-contractuelles (art. 6 parag. 1 p. 1 al. b) RGPD) : Nous avons besoin d'avoir accès à certaines données afin d'initier ou d'exécuter votre contrat avec BMW, les succursales BMW et les partenaires BMW.
Respect d’une obligation légale (art. 6 parag. 1 p. 1 al. c) RGPD) : BMW est soumise à un certain nombre d'exigences légales. Pour répondre à ces exigences, nous devons traiter certaines données.
Protection des intérêts légitimes (art. 6 parag. 1 p. 1 al. f) RGPD) : BMW traite certaines données pour protéger vos intérêts ou ceux d’un tiers. Cela ne s'applique toutefois que si vos intérêts ne prévalent pas au cas par cas
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3. Utilisation de plug-ins sociaux sur www.bmw.com
Dans le cadre du site Internet de BMW AG sous le domaine www.bmw.com, des plug-ins dits sociaux (« plug-ins ») des réseaux sociaux Facebook Inc, Twitter Inc, Instagram LLC et WhatsApp Inc. sont utilisés. Les éléments du site web sont, par exemple, des boutons (appelés « plug-ins sociaux ») ou des contenus de fournisseurs intégrés par frames.
Facebook est exploité par Facebook Inc, 1601 Willow Road Menlo Park, CA 94025, USA (« Facebook »). Ces plug-ins sont indiqués par le logo Facebook. Vous trouverez un aperçu des éléments du site web de Facebook et de leur présentation sur https://developers.facebook.com/docs/plugins
Twitter est exploité par Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (« Twitter »). Ces plug-ins sont indiqués par le logo Twitter. Vous trouverez un aperçu des éléments du site web de Twitter et de leur présentation sur https://dev.twitter.com/web/overview
Instagram est exploité par Instagram LLC, 1601 Willow Road , Menlo Park, CA 94025, USA (« Instagram »). Ces plug-ins sont indiqués par le logo Instagram. Les éléments du site web d'Instagram sont reconnaissables par le logo et le lettrage d’Instagram sur l'élément du site web lui-même.
WhatsApp est exploité par WhatsApp Inc., 1601 Willow Road Menlo Park, CA 94025, USA (« WhatsApp »). Ces plug-ins sont indiqués par le logo WhatsApp. Les éléments du site web de WhatsApp sont reconnaissables par le logo et le lettrage de WhatsApp sur l'élément du site web lui-même.
Si vous activez le plug-in Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp inactif sur le site Internet de BMW AG sous le domaine www.bmw.com, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp. Le contenu du plug-in est transmis par Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp directement à votre navigateur, qui l’intègre au site web.
En intégrant les plug-ins, Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp reçoit les informations que vous avez consultées sur la page correspondante du site BMW AG. Si vous êtes connecté(e) à Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp, Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp peut influencer la visite sur votre compte Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp. Dès que vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en appuyant sur le bouton « J’aime », les informations correspondantes de votre navigateur sont transmises directement à Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp où elles seront enregistrées. Le but et l'étendue de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données par Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration pour protéger votre vie privée se trouvent dans les informations sur la protection des données des opérateurs de réseaux sociaux :
WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?l=fr
Si vous ne souhaitez pas que Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp collecte des données vous concernant sur notre site web, vous ne pourrez pas activer le plug-in Facebook/Twitter/Instagram/WhatsApp inactif lorsque vous visitez le site web BMW AG sous le domaine www.bmw.com.
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7. Droits de jouissance
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8. Guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2
Vous trouverez de plus amples informations sur la consommation officielle de carburant, les émissions spécifiques officielles de CO2 et la consommation d'électricité des voitures particulières neuves dans le Leitfaden über Kraftstoffverbrauch, die CO2-Emissionen und den Stromverbrauch neuer Personenkraftwagen (« Guide de la consommation de carburant, des émissions de CO2 et de la consommation électrique des nouveaux véhicules particuliers »), disponible dans tous les points de vente de la Deutsche Automobil Treuhand GmbH (DAT), Hellmuth-Hirth-Str. 1, 73760 Ostfildern-Scharnhausen, Allemagne et sur http://www.dat.de/leitfaden/LeitfadenCO2.pdf.