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Timestamp: 2018-11-13 16:48:45+00:00
Document Index: 127405864

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 89', 'art. 74', 'arts 0', 'arts 0', 'arts 342', 'art. 89', 'art. 75', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 73', 'art. 89', 'art. 73', 'art 74', 'art. 89', 'art. 73', 'art 74', 'art. 89', 'art. 73', 'art. 89', 'art. 73', 'art. 89', 'art. 73', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 63', 'arts 5', 'arts 1', 'art. 89', 'art. 68']

Rapport semestriel non audité au 31 mars 2014 AXA Immovation Commercial - PDF
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Solange Martine Lebeau
1 Rapport semestriel non audité au 31 mars 2014 AXA Immovation Commercial Fonds de placement de droit suisse relevant de la catégorie «Fonds immobiliers» destiné aux investisseurs qualifiés
2 Inhalt Chiffres clés...3 Editorial....4 Comptes semestriels....7 Compte de fortune....8 Compte de résultats....9 Variation de la fortune nette du fonds Informations des années précédentes Explications sur les comptes semestriels...10 Inventaire et autres données...12 Autres communications aux investisseurs Portrait de la société L Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a libéré la direction du fonds de l obligation d établir un rapport semestriel. Les présentes données au 31 mars 2014 poursuivent donc un but purement informatif.
3 AXA Immovation Commercial Rapport semestriel au 31 mars 2014 Chiffres clés 2013/ mars / septembre 2013 Données clés Numéro de valeur / ISIN CH Nombre de parts en circulation Nombre 342' '090 Valeur d inventaire par part (avant distribution) 1) CHF 1'051 1'071 Valeur d inventaire par part (après distribution) 1) CHF 1'051 1'027 Compte de fortune Prix de revient des immeubles Millions de CHF 428,97 404,93 Valeur vénale des immeubles Millions de CHF 440,32 414,82 Fortune totale du fonds Millions de CHF 457,73 451,62 Fonds de tiers (engagements / impôts dus en cas de liquidation) Millions de CHF 98,12 85,32 Taux de financement externe en % de la valeur vénale des immeubles 20,44 % 19,00 % Fortune nette du fonds (avant distribution) Millions de CHF 359,61 366,31 Compte de résultats au 31 mars 2014 au 31 mars 2013 Du 1 er octobre 2013 Du 1 er octobre 2012 Loyers (rendements bruts) Millions de CHF 10,99 10,73 Taux de perte sur loyer (taux de perte de revenu) 8,30 % 3,91 % Entretien ordinaire et réparations Millions de CHF 0,59 0,30 Entretien extraordinaire Millions de CHF Résultat net Millions de CHF 7,43 7,86 Gains et pertes en capitaux réalisés Millions de CHF Gains et pertes en capitaux non réalisés Millions de CHF 0,92 1,72 Résultat total Millions de CHF 8,35 9,58 Rendement et performance Distribution par part CHF Rendement de la distribution (rendement en espèces) 0,00 % 0,00 % Taux de distribution 0,00 % 0,00 % Rendement des fonds propres (ROE) (6 mois) 2,32 % 2,68 % Rendement du placement (6 mois) 2,38 % 2,75 % Performance (6 mois) n/a n/a Marge de bénéfice d exploitation (marge EBIT) 77,65 % 83,13 % Taux de charges d exploitation du fonds (TER REF) (GAV) (6 mois) 0,29 % 2) 0,29 % 3) Taux de charges d exploitation du fonds (TER REF) (NAV) (6 mois) 0,36 % 4) 0,37 % 5) Agio/disagio n/a n/a Les chiffres et les informations contenues dans le présent rapport se réfèrent au passé. Il ne faut pas les interpréter comme une garantie de l évolution future. Les rendements publiés ne prennent pas en compte les commissions prélevées ni les coûts induits par l émission et/ou le rachat. 1) arrondi conformément à l art. 16, al. 7, du contrat de fonds de placement 2) Données pour six mois. Annualisé sur l exercice du fonds 2013/2014, le TER (GAV) s établirait à 0,58 %. 3) Données pour six mois. L exercice du fonds 2012/2013 s est clôturé avec un TER (GAV) de 0,59 %. 4) Données pour six mois. Annualisé sur l exercice du fonds 2013/2014, le TER (GAV) s établirait à 0,72 %. 5) Données pour six mois. L exercice du fonds 2012/2013 s est clôturé avec un TER (GAV) de 0,73 %. 3
4 AXA IMMOVATION COMMERCIAL Davos, Promenade 103 Editorial Dans son sixième exercice, AXA Immovation Commercial termine également les six premiers mois par un résultat positif. Avec un résultat global de CHF 8,35 millions, le fonds a dégagé un rendement semestriel de 2,38 % (contre 2,75 % sur la même période l année passée). Le revenu locatif a pu être accru à CHF 10,99 millions (10,73 millions sur la même période l exercice précédent). Comparé à la même période de l année précédente, le fonds a enregistré un moindre niveau de gains en capital non réalisés, soit CHF 0,92 million (contre CHF 1,72 millions). Répartition géographique au 31 mars 2014 Berne 5,4 % Suisse italienne 5,8 % Suisse du Nord-Ouest 6,0 % Suisse romande 9,3 % Suisse centrale 18,4 % Région lémanique 3,7 % Suisse orientale 28,5 % Zurich 22,9 % Source: AXA Investment Managers Suisse SA L immeuble de Pfäffikon (SZ) a été comptabilisé dans la région zurichoise en raison de son orientation économique. Avec l acquisition d un centre commercial à thèmes à Rickenbach près de Wil pour un montant de CHF 23,14 millions, le fonds a modérément étendu son portefeuille fin mars 2014 pour accroître la diversification et renforcer la situation bénéficiaire future. Très bien entretenu, le centre est intégralement loué sur le long terme. Il se situe dans un pôle de commerces régional et bénéficie de ce fait d une excellente fréquentation. Suite à cet investissement, le portefeuille se compose désormais de 24 biens immobiliers d une valeur vénale moyenne de CHF 18,35 millions et d une durée résiduelle moyenne des baux de 7,3 ans. Le portefeuille est largement diversifié aussi bien au niveau régional qu au plan sectoriel. Il cadre donc parfaitement avec la stratégie d investissement ciblée par AXA Immovation Commercial, à savoir d être investi dans toutes les régions de Suisse et dans différents segments. 4
5 RAPPORT SEMESTRIEL AU 31 MARS 2014 Sion, Avenue de la Gare 36 / Rue de Lausanne 29 Places de parc 5,9 % Stockage/Archives 6,6 % Hôtels 11,7 % Commerce/Industrie 12,4 % Millions de CHF Répartition par types d utilisation au 31 mars 2014 Autres 6,7 % Surface de vente 11,7 % Bureaux/Administration 45,0 % Source: AXA Investment Managers Suisse SA Evolution du parc immobilier d AXA Immovation Commercial au 31 mars Au cours des six derniers mois, le taux de vacances a été réduit. En raison de l inoccupation des locaux à Fribourg liée aux transformations (rue de l Abbé- Bovet 4), le taux de perte sur loyers est plus élevé qu à l exercice précédent, passant de 3,91 % à 8,3 %. Sans ce bien inoccupé, ce taux s élèverait à 4,35 %. Le démontage des aménagements intérieurs du bien immobilier à Fribourg est désormais achevé. Des entretiens et des négociations sont actuellement en cours pour obtenir un permis de construire et élaborer une stratégie d affectation à long terme de l objet en question. Différents locataires ont déjà fait part de leur intérêt. Mais faute d une date certaine d achèvement des travaux, aucun contrat n a pu être établi pour l heure. 0 Sept. 09 Mars 10 Sept. 10 Mars 11 Sept. 11 Mars 12 Sept. 12 Mars 13 Sept. 13 Mars 14 Source: AXA Investment Managers Suisse SA 5
6 AXA IMMOVATION COMMERCIAL Zurich, Lintheschergasse 15 Perspectives Au deuxième semestre 2013/14, la direction du fonds compte ajouter des biens au portefeuille immobilier de manière sélective. Cette extension vise pour l essentiel à poursuivre l allocation des affectations actuelles. Au plan régional, l objectif est d investir dans les villes suisses alémaniques et leurs agglomérations ainsi que d augmenter le poids de la région zurichoise. La direction du fonds se concentre à cet effet sur des biens plus récents bien desservis avec des baux à long terme et sans grands besoins de rénovation. Dans le portefeuille existant, la priorité est surtout accordée à la transformation et à la remise en location du bien immobilier à Fribourg (rue de l Abbé Bovet) et à la réduction du taux de vacances. Par ailleurs, la direction du fonds entend terminer les travaux de planification et de préparation relatifs au bien immobilier à Zurich (Lintheschergasse 15) et réaliser la transformation au quatrième trimestre 2014 pour pouvoir le remettre en location dans les plus brefs délais. Zurich, avril 2014 Direction du fonds AXA Investment Managers Suisse SA 6
7 Comptes semestriels au 31 mars 2014 St-Gall, Lindenstrasse
8 AXA IMMOVATION COMMERCIAL Comptes semestriels Compte de fortune au 31 mars mars 2014 Valeurs vénales CHF 30 septembre 2013 Valeurs vénales CHF ACTIF Caisse, avoirs bancaires à vue 11'421'584,79 32'655'708,62 Avoirs bancaires à terme Valeurs mobilières à court terme servant un intérêt fixe, divisées en: Garantie de projets de construction Autres Immeubles Immeubles d habitation dont en droit de superficie Immeubles à usage commercial 440'323'723,00 414'817'994,00 dont en droit de superficie 86'110'000,00 85'830'000,00 Immeubles à usage mixte dont en droit de superficie Propriétés par étage dont en droit de superficie Terrains à bâtir, y compris les bâtiments à démolir et les immeubles en construction dont en droit de superficie Total des immeubles 440'323'723,00 414'817'994,00 Hypothèques et autres prêts garantis par des hypothèques Parts dans d autres fonds immobiliers et sociétés d investissements immobiliers Instruments financiers dérivés Autres actifs 5'981'639,09 4'151'124,29 Fortune totale du fonds 457'726'946,88 451'624'826,91 PASSIF Hypothèques et autres engagements garantis par des hypothèques 90'005'000,00 78'795'000,00 Prêts et crédits Autres engagements 3'947'950,84 2'861'483,83 Engagements 93'952'950,84 81'656'483,83 Fortune nette du fonds avant estimation des impôts dus en cas de liquidation 363'773'996,04 369'968'343,08 Estimation des impôts dus en cas de liquidation 4'166'416,00 3'661'971,32 Fortune nette du fonds 359'607'580,04 366'306'371,76 Nombre de parts en circulation Etat au début de la période sous revue 342' '090 Emissions Rachats Etat à la fin de la période sous revue 342' '090 Nombre de parts dénoncées aucune aucune Valeur d inventaire par part (avant distribution) 1'051,21 1'070,79 (arrondie) 1'051 1'071 Informations sur le bilan et les parts dénoncées Montant du compte d amortissement des immeubles Montant du compte de provisions pour réparations futures Montant du compte prévu pour être réinvesti Nombre de parts présentées au rachat pour la fin de l exercice comptable suivant Valeur totale assurée de la fortune 418'274' '782'340 8
9 RAPPORT SEMESTRIEL AU 31 MARS 2014 Compte de résultats du 1 er octobre 2013 au 31 mars 2014 Du 1 er octobre 2013 au 31 mars 2014 CHF Du 1 er octobre 2012 au 31 mars 2013 CHF PRODUITS Produits des avoirs bancaires 5'943,51 9'390,03 Produits des valeurs mobilières à court terme servant un intérêt fixe Loyers (rendements bruts) 10'986'517,01 10'734'548,80 Intérêts intercalaires portés à l actif Autres revenus 317,15 5'755,65 Participation des souscripteurs aux revenus nets courus Total des produits 10'992'777,67 10'749'694,48 CHARGES Intérêts hypothécaires et intérêts des engagements garantis par des hypothèques 873'515,95 875'795,95 Autres intérêts passifs 229'110,35 188'127,73 Entretien ordinaire et réparations 590'141,52 300'751,84 Administration des immeubles, divisée en: Frais liés aux immeubles 560'810,31 344'412,35 Frais d administration Frais d estimation et d audit 54'682,61 45'676,21 Amortissements des immeubles Provisions pour réparations futures Rémunérations réglementaires versées: à la direction du fonds 780'545,00 678'461,00 aux actionnaires entrepreneurs à la banque dépositaire 112'971,00 106'519,24 au gestionnaire de biens immobiliers 331'905,80 330'302,10 à d autres tiers 1'500,00 Autres charges 29'206,08 19'631,15 Participation des porteurs de parts sortants aux revenus nets courus Total des charges 3'564'388,62 2'889'677,57 Résultat net 7'428'389,05 7'860'016,91 Gains et pertes en capitaux réalisés Résultat réalisé 7'428'389,05 7'860'016,91 Gains et pertes en capitaux non réalisés 924'779,23 1'720'974,06 Résultat total 8'353'168,28 9'580'990,97 9
10 AXA IMMOVATION COMMERCIAL Variation de la fortune nette du fonds Du 1 er octobre 2013 au 31 mars 2014 CHF Du 1 er octobre 2012 au 31 mars 2013 CHF Fortune nette du fonds au début de la période sous revue 366'306'371,76 358'772'981,99 Distributions 15'051'960,00 10'262'700,00 Solde des mouvements de parts, hors participation des souscripteurs aux revenus courus et participation des porteurs de parts sortants aux revenus courus Résultat total 8'353'168,28 9'580'990,97 Variation du compte d amortissement Variation du compte de provisions Fortune nette du fonds à la fin de la période sous revue 359'607'580,04 358'091'272,96 Informations des années précédentes Fortune nette du fonds Valeur d inventaire par part (avant distribution) 1) CHF Nombre de parts en circulation Rendement de la distribution Rendement du placement CHF Unités 31 mars '607'580,04 1' '090 2,38 % 2) 3) 30 septembre '306'371,76 1' '090 5,11 % 4,11 % 31 mars '091'272,96 1' '090 2,75 % 2) 3) 30 septembre '772'981,99 1' '090 3,48 % 2,86 % 31 mars '484'802,76 1' '585 1,91 % 2) 3) Les chiffres et les informations contenues dans le présent rapport se réfèrent au passé. Il ne faut pas les interpréter comme une garantie de l évolution future. Les rendements publiés ne prennent pas en compte les commissions prélevées ni les coûts induits par l émission et/ou le rachat. 1) arrondi conformément à l art. 16, al. 7, du contrat de fonds de placement 2) sur six mois 3) distribution une fois par année Explications sur les comptes semestriels Achats/ventes Adresse des immeubles Catégorie d immeuble 1. Achats Rickenbach près de Wil Surface commerciale, stockage/archives Breitestrasse 5 Surface à louer de 7'268 m², 74 places de parc 2. Ventes Aucune Indication conforme à l art. 89, al. 1, let. e, LPCC, et à l art. 74, al. 2, OPC-FINMA Utilisation du forfait pour les frais accessoires en faveur de la fortune du fonds Le forfait pour les frais accessoires était déjà entièrement utilisé au 30 septembre 2013 pour couvrir les frais accessoires de transaction concernant les objets nouvellement acquis durant la période précédente. Achats/ventes Achats Au cours de la période sous revue, le fonds a fait l acquisition d un immeuble payé CHF 23,14 millions. Cet objet en très bon état, situé à Rickenbach près de Wil, est occupé par des commerces spécialisés. Il bénéficie d une bonne situation macro et micro, à proximité immédiate de la sortie d autoroute, et d une excellente fréquentation. Cet im- meuble est loué à long terme. Il produit un rendement annuel net prévu de 5,1 %. Ventes Aucune vente n a été effectuée au cours du semestre écoulé. Emissions et nombre de parts Durant la période sous revue, aucune part n a été émise ou rachetée. Au 31 mars 2014, aucune part n a été dénoncée. Estimations Au cours du semestre écoulé, sur mandat de la direction du fonds, les experts indépendants chargés des évaluations ont estimé des valeurs vénales avant l achat d un immeuble et à la clôture du premier semestre au 31 mars 2014 conformément à la méthode des flux futurs de trésorerie (DCF). La méthode des flux futurs de trésorerie détermine la valeur estimative d un 10
11 RAPPORT SEMESTRIEL AU 31 MARS 2014 Rickenbach bei Wil, Breitestrasse 5 immeuble en actualisant les flux de paiements qui doivent découler de l immobilier (loyers, déduction faite des frais d administration ne pouvant être ventilés, tels que les frais d exploitation, les placements ou autres). Les taux d escompte à appliquer sont fixés individuellement par immeuble, sur la base du rendement moyen à long terme d une obligation de la Confédération à 10 ans, d un risque général d immobilisation et des majorations et réductions spécifiques à la situation et à l utilisation des objets. Les taux d escompte ainsi déterminés s élevaient en moyenne à 4,53 % pour l exercice écoulé (au 30 septembre 2013: 4,52 %). Principes de calcul de la fortune nette du fonds La fortune nette du fonds s obtient en retranchant de la valeur vénale de la fortune du fonds les engagements éventuels du fonds immobilier, ainsi que les impôts qui seraient probablement dus en cas de liquidation de la fortune du fonds. L inscription de tous les immeubles au bilan se fait à la valeur estimative calculée en externe conformément à la méthode des flux futurs de trésorerie (DCF) à la date de clôture du bilan. Les autres actifs sont comptabilisés à la valeur nominale à l exception des loyers impayés pour lesquels des corrections de valeur sont effectuées sur une base individuelle. La valeur d une part se calcule en divisant la fortune nette du fonds par le nombre de parts en circulation. Parts en circulation Etat au 30 septembre 2013 Rachats Emissions Etat au 31 mars '090 parts 0 parts 0 parts 342'090 parts Indication conforme à l art. 89, al. 1, let. b, LPCC, et à l art. 75, al. 2, OPC-FINMA 11
12 AXA IMMOVATION COMMERCIAL Inventaire et autres données Inventaire des immeubles Immeubles Année de construction Prix de revient Valeur estimative Propriété exclusive Valeur vénale d après le compte de fortune Propriétés Copropriété En droit de par étage superficie Valeur vénale totale en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF Immeubles d habitation Total Immeubles à usage commercial Berne (BE) '504'944 15'000'000 15'000'000 15'000'000 Wankdorffeldstr. 98/ Cham (ZG) '200'000 11'260'000 11'260'000 11'260'000 Riedstrasse 1 Chêne-Bourg (GE) '803'076 3'360'000 3'360'000 3'360'000 Chemin de la Mousse 8 Davos (GR) '939'339 8'550'000 8'550'000 8'550'000 Promenade 101 Davos (GR) '477'094 43'270'000 43'270'000 43'270'000 Promenade 103 Fehraltorf (ZH) Allmendstrasse '406'357 10'530'000 10'530'000 10'530'000 Fribourg (FR) Rue de l Abbe-Bovet 4 Genève (GE) Rue de l Arquebuse 22 Herisau (AR) Cilanderstrasse 6a,b,c / 8 Interlaken (BE) Aareckstrasse 6 Lucerne (LU) Hirschmattstrasse 36 Lucerne (LU) Friedenstrasse 8 / Weystrasse 17 Lucerne (LU) Löwenstrasse 16 Lucerne (LU) Reussinsel 28/32 Mendrisio (TI) Via al Gas 3 Olten (SO) Neuhardstrasse 33 Pfäffikon (SZ) Schützenstrasse 4/6 Rickenbach (TG) Breitestrasse 5 Schaffhouse (SH) Fulachstrasse 10 Sion (VS) Avenue de la Gare 36 / Rue de Lausanne 29 St-Gall (SG) Lindenstrasse St-Gall (SG) Wassergasse 18 Urdorf (ZH) Schützenstrasse Zurich (ZH) Lintheschergasse '099'079 18'200'000 18'200'000 18'200' '650'000 13'110'000 13'110'000 13'110' '000'000 16'280'000 16'280'000 16'280' '503'408 8'890'000 8'890'000 8'890' '888'040 13'040'000 13'040'000 13'040' '000'000 19'830'000 19'830'000 19'830' '052'992 28'390'000 28'390'000 28'390' '121'198 8'550'000 8'550'000 8'550' '423'144 25'540'000 25'540'000 25'540' '945'013 26'540'000 26'540'000 26'540' '000'000 62'560'000 62'560'000 62'560' '136'647 23'520'000 23'520'000 23'520' '428'326 3'500'000 3'500'000 3'500' '698'619 22'770'000 22'770'000 22'770' '191'061 28'803'723 28'803'723 28'803' '002'304 4'840'000 4'840'000 4'840' '183'594 10'790'000 10'790'000 10'790' '313'509 13'200'000 13'200'000 13'200'000 Total 428'967' '323' '213'723 86'110' '323'723 12
13 RAPPORT SEMESTRIEL AU 31 MARS 2014 Commerce/ Industrie Bureaux/ Administration Types d utilisation Hôtels Vente Stockage/ Archives Autres Places de parc Durant la période sous revue Revenus locatifs Moyenne (rendements des biens bruts) non occupés m 2 m 2 m 2 m 2 m 2 Nombre en CHF en % 1'676 5'689 3' '468 3,1 % 817 1' '530 9,1 % '739 0,4 % '282 0,0 % 5'000 1' '250 0,0 % 2'207 2' '680 1,9 % 5'204 2' '269 76,7 % 1' '554 0,0 % 2' '400 0,0 % 3'379 1' '237 1,4 % 2' '954 3,2 % 5' '000 0,0 % 2'737 3' '478 0,6 % 3' '097 0,0 % 7'198 1'762 1' '110 0,0 % 364 6' ' '797 1,2 % 7' '615'596 0,0 % 150 6' ,0 % '653 0,3 % 3'423 2'374 1' '038 0,9 % 4' '952 0,3 % 1' '973 8,1 % 1'475 3' '514 19,0 % '948 0,0 % 19'530 56'176 13'991 12'870 21'179 4'847 1'248 10'986'517 5,8 % 13
14 AXA IMMOVATION COMMERCIAL Inventaire des immeubles (suite) Immeubles Année de construction Prix de revient Valeur estimative Propriété exclusive Valeur vénale d après le compte de fortune Propriétés Copropriété En droit de par étage superficie Valeur vénale totale en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF en CHF Immeubles à usage mixte Total Propriétés par étage Total Terrains à bâtir, y compris les bâtiments à démolir et les immeubles en construction Total Récapitulatif Immeubles d habitation Immeubles à usage commercial 428'967' '323' '213'723 86'110' '323'723 Immeubles à usage mixte Propriétés par étage Terrains à bâtir, y compris les bâtiments à démolir et les immeubles en construction TOTAL 428'967' '323' '213'723 86'110' '323'723 Indication conforme à l art. 89, al. 1, let. c, LPCC, à l art. 90, al. 2, LPCC, et à l art. 73, al. 1 et 2, OPC-FINMA Hypothèques et autres prêts garantis par des hypothèques Aucun Indication conforme à l art. 89, al. 1, let. c, LPCC, à l art. 73, al. 1, let. i, al. 4 et à l art 74, al. 4, OPC-FINMA Hypothèques et autres engagements garantis par des hypothèques, prêts et crédits Betrag (CHF) Laufzeit Zinssatz Hypothèque fixe 32'500' ,550 % Hypothèque fixe 100' ,150 % Hypothèque fixe 7'190' ,000 % Hypothèque fixe 15'500' ,680 % Hypothèque fixe 15'000' ,760 % Hypothèque fixe 8'415' ,050 % Hypothèque fixe 1) 8'400' ,800 % Hypothèque fixe 1) 2'900' ,060 % Indication conforme à l art. 89, al. 1, let. c, LPCC, à l art. 73, al. 4, et à l art 74, al. 4 et 5, OPC-FINMA 1) Ces hypothèques ont été reprises lors de l acquisition de l immeuble de Rickenbach bei Wil. 14
15 RAPPORT SEMESTRIEL AU 31 MARS 2014 Commerce/ Industrie Bureaux/ Administration Types d utilisation Hôtels Vente Stockage/ Archives Autres Places de parc Durant la période sous revue Revenus locatifs Moyenne (rendements des biens bruts) non occupés m 2 m 2 m 2 m 2 m 2 Nombre en CHF en % 19'530 56'176 13'991 12'870 21'179 4'847 1'248 10'986'517 5,8 % 19'530 56'176 13'991 12'870 21'179 4'847 1'248 10'986'517 5,8 % Prêts et crédits Aucun Indication conforme à l art. 89, al. 1, let. c, LPCC, et à l art. 73, al. 4, OPC-FINMA Valeurs mobilières à court terme servant un intérêt fixe, certificats immobiliers et dérivés Aucun Indication conforme à l art. 89, al. 1, let. c, LPCC, et à l art. 73, al. 3, OPC-FINMA Parts dans d autres fonds immobiliers et sociétés d investissements immobiliers Aucun Indication conforme à l art. 89, al. 1, let. c, LPCC, et à l art. 73, al. 1 let. h, OPC-FINMA 15
16 AXA IMMOVATION COMMERCIAL Autres communications aux investisseurs Litiges/questions relevant de l interprétation de la loi Aucun litige n est en cours. Autres indications Au cours de l exercice comptable écoulé, il n y a eu aucun changement de direction du fonds ou de banque dépositaire. Locataires avec une part excédant 5% de l ensemble des revenus locatifs DCT International Hotel & Business Management School AG Hotelbetriebe Davos GmbH LGT Holding International SA Riri SA Swisscom Immeubles SA Indication conforme à la Directive pour les fonds immobiliers de la SFAMA, chiffre 26 Le fonds respecte l ensemble des restrictions de placement conformément à l art. 15 du contrat de fonds de placement. Selon l art. 1 ch. 4 du contrat de fonds de placement actuel, la direction du fonds est expressément dispensée de l obligation d établir un rapport semestriel. La direction du fonds a toutefois décidé d établir un rapport semestriel non audité du fonds au 31 mars de chaque année. Information sur les transactions avec des personnes proches La direction du fonds confirme qu aucune valeur immobilière n a été transférée à des personnes proches ou par des personnes proches, conformément à l art. 63, al. 2, de la loi sur les placements collectifs de capitaux, et au chiffre 18 de la Directive pour les fonds immobiliers de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) datant du 2 avril Taux de rémunération effectifs Rémunération Taux maximums Taux effectifs Base Commission de gestion («management fee») 1,00 % 0,35 % Fortune totale moyenne Indemnité d achat / de vente 1,50 % 1,50 % Prix d achat / de vente Commission d émission des parts 5,00 % 1,00 % Valeur nette d inventaire des parts Commission de rachat des parts 1,50 % 0,00 % Valeur nette d inventaire des parts Honoraires pour la gestion immobilière (Wincasa SA) 5,00 % 3,70 % Revenus locatifs nets Honoraires pour la gestion immobilière (Livit SA) 5,00 % 3,70 % Revenus locatifs nets Indication conforme à l art. 89, al. 1, let. a, LPCC, et à l art. 68, al. 2, ch. 2.9, OPC-FINMA 16
17 PORTRAIT DE LA SOCIÉTÉ Portrait de la société (mise à jour: 31 mars 2014) Direction du fonds AXA Investment Managers Suisse SA Affolternstrasse 42 CH-8050 Zurich Conseil d administration Stephan Heitz, président, et responsable de la région Europe du Nord du groupe AXA Investment Managers André Ullmann, vice-président, et directeur d AXA Investment Managers Suisse SA Ernst Schaufelberger, membre, et directeur adjoint ainsi que responsable Real Estate d AXA Investment Managers Suisse SA Sandro Abegglen, membre, et associé du cabinet d avocats Niederer Kraft & Frey SA, Zurich Christophe Coquema, membre, et Chief Operating Officer (COO) du groupe AXA Investment Managers Joseph Pinto, membre, et Global Head of Markets & Investment Strategy du groupe AXA Investment Managers Direction André Ullmann, gérant Ernst Schaufelberger, gérant adjoint et responsable Real Estate Christina Böck, Chief Investment Officer (CIO) Werner Rutsch, responsable Institutional Sales André Thali, responsable Distribution Gestion du fonds Andreas Meier, Fund Manager Distribution AXA Investment Managers Suisse SA Affolternstrasse 42 CH-8050 Zurich Délégation de tâches Délégation de la gestion des immeubles, de l encaissement des loyers et de l entretien des immeubles La direction du fonds a confié la gestion des immeubles, l encaissement des loyers et l entretien des immeubles appartenant au fonds immobilier aux sociétés suivantes: Wincasa SA Grüzefeldstrasse 41 CH-8404 Winterthur Livit SA Altstetterstrasse 124 CH-8048 Zurich Délégation des services informatiques liés à la comptabilité du fonds La direction du fonds a confié aux sociétés ci-après l exploitation et la maintenance des systèmes informatiques liés à la comptabilité du fonds: AXA Investment Managers Deutschland GmbH Im Mediapark 8a D Köln AXA Group Solutions S.A. (Frankreich), Zweigniederlassung Köln Colonia-Allee D Köln Informations concernant les tiers Banque dépositaire Banque cantonale de Zurich Bahnhofstrasse 9 CH-8001 Zurich Domicile de paiement Banque cantonale de Zurich Bahnhofstrasse 9 CH-8001 Zurich Société d audit PricewaterhouseCoopers SA Birchstrasse 160 CH-8050 Zurich Experts chargés des estimations Olivier Bettens 24, Avenue Eugène Rambert CH-1004 Lausanne Jörg Krummenacher Stotzweidweg 6 CH-8810 Horgen Jörg Reinecke Kauffmannweg 4 CH-6003 Lucerne 17
20 AXA Investment Managers Suisse SA Affolternstrasse Zurich (05.14)