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Timestamp: 2016-10-28 21:48:36+00:00
Document Index: 175160555

Matched Legal Cases: ['art. 517', 'ATF ', 'in fine', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 403', 'art. 518', 'art. 518', 'art. 517', 'art. 399', 'art. 399', 'art. 518', 'art. 518', 'art. 517', 'in fine', 'art. 398', 'art. 518', 'art. 517', 'art. 518', 'art. 518', 'art. 518', 'art. 518', 'art. 518', 'art. 517', 'art. 517', 'ATF ', 'art. 517', 'ATF ', 'in fine', 'in fine', 'ATF ', 'art. 517', 'art. 518', 'art. 517', 'art. 517', 'art. 518', 'art. 518', 'art. 517', 'art. 517', 'art. 518', 'art. 517', 'art. 517', 'art. 518', 'art. 517', 'art. 517', 'art. 517', 'art. 403', 'art. 518', 'art. 399', 'art. 399', 'art. 518', 'art. 518']

142 III 92. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et consorts contre G. et consorts (recours en mati�re civile)
5A_522/2014 et autres du 16 d�cembre 2015
Responsabilit� civile de l'ex�cuteur testamentaire. Conditions auxquelles l'ex�cuteur testamentaire engage sa responsabilit� civile (consid. 4.1 et 4.2). Nature et �tendue des devoirs de l'ex�cuteur testamentaire (consid. 4.3), en particulier lorsque la succession comprend des titres (consid. 5.2). Faits � partir de page 9
BGE 142 III 9 S. 9
A. A.a Par dispositions testamentaires, J.B., n�e le 19 novembre 1911, a institu� neuf h�ritiers. Elle a nomm�, en qualit� d'ex�cuteurs testamentaires, H. (son expert-comptable), G. (son notaire), et I. (son gestionnaire de fortune au sein de O. SA, qui g�rait son portefeuille d'actions), leur donnant tous pouvoirs pour proc�der � la liquidation de sa succession.
J.B. est d�c�d�e le 25 septembre 2000, sans laisser d'h�ritiers r�servataires. Sa succession s'est ouverte � Gen�ve, o� elle �tait alors domicili�e. Le 6 octobre 2000, G. a notifi� les dispositions testamentaires aux h�ritiers. Les ex�cuteurs testamentaires ont accept� leur mission.
A.b A plusieurs reprises, les h�ritiers ont demand� aux ex�cuteurs testamentaires des explications sur la liquidation de la succession, BGE 142 III 9 S. 10en particulier sur la r�alisation des titres. Les ex�cuteurs testamentaires leur ont indiqu� que le portefeuille de titres qui faisait partie de la succession valait 11'151'528 fr. 65 au 30 septembre 2000; il avait �t� int�gralement vendu pour un montant global de 10'270'982 fr. 50 entre 2001 et 2003.
B. Dans le cadre d'une action en paiement introduite le 29 juin 2007, les h�ritiers ont conclu � ce que les ex�cuteurs testamentaires soient condamn�s � leur payer, solidairement entre eux, des dommages-int�r�ts de 2'029'439 fr. avec int�r�ts moratoires � 5 % l'an d�s le 1er avril 2001. Par jugement du 26 novembre 2012, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a constat� que les ex�cuteurs testamentaires avaient viol� certains de leurs devoirs, causant ainsi un dommage patrimonial global aux h�ritiers de 1'515'445 fr., dont 870'000 fr. en raison de la mauvaise gestion du portefeuille de titres. Il les a condamn�s � rembourser ce montant.
Par arr�t du 23 mai 2014, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a partiellement r�form� le premier jugement, mais l'a confirm� en ce qui concerne le dommage relatif � la gestion du portefeuille de titres.
C. Le Tribunal f�d�ral a partiellement admis les recours form�s par chacune des parties contre cette d�cision.
I. Responsabilit� des ex�cuteurs testamentaires
4. Les ex�cuteurs testamentaires soutiennent qu'ils ne sont responsables d'aucun dommage envers les h�ritiers.
4.1 Le disposant peut, par une disposition pour cause de mort, charger un ex�cuteur testamentaire d'ex�cuter ses derni�res volont�s (art. 517 al. 1 CC). La responsabilit� de l'ex�cuteur testamentaire � l'�gard des h�ritiers s'appr�cie comme celle d'un mandataire, auquel on l'assimile (ATF 101 II 47 consid. 2 p. 53; arr�t 5C.119/2004 du 23 d�cembre 2004 consid. 2.2 in fine). Il appartient aux h�ritiers qui s'estiment l�s�s de prouver la violation de ses devoirs par l'ex�cuteur testamentaire, le dommage et la relation de causalit� entre ces deux �l�ments. La faute de l'ex�cuteur testamentaire est pr�sum�e (art. 97 CO); il appartient � celui-ci d'�tablir qu'il n'a pas commis de faute pour �chapper � sa responsabilit� (ATF 101 II 47 consid. 2 p. 53 s.; arr�t 5C.311/2001 du 6 mars 2002 consid. 2b). BGE 142 III 9 S. 11
S'il y a plusieurs ex�cuteurs testamentaires, ils sont solidairement responsables (art. 403 al. 2 CO par renvoi de l'art. 518 al. 3 CC), sauf si le d�funt avait clairement r�parti entre eux les t�ches � accomplir (KARRER/VOGT/LEU, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, vol. II, 5e �d. 2015, n� 94 ad art. 518 CC; PAUL-HENRI STEINAUER, Le droit des successions, 2e �d. 2015, n. 1186 p. 609; HANS RAINER K�NZLE, Berner Kommentar, Die Willensvollstrecker [ci-apr�s: Berner Kommentar], 2011,n� 429 p. 306 ad art. 517-518 CC).
4.2 L'ex�cuteur testamentaire doit en principe exercer ses fonctions personnellement; il r�pond des actes de celui qu'il s'est ind�ment substitu� comme s'ils �taient les siens (art. 399 al. 1 CO par analogie). Il peut cependant recourir � des auxiliaires, sous sa propre responsabilit�, pour l'ex�cution de t�ches sp�ciales (arr�t 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 8.2.2). Lorsque la substitution est licite, il r�pond � tout le moins du soin avec lequel il a choisi le tiers et donn� des instructions (art. 399 al. 2 CO par analogie; JEAN LOB, Les pouvoirs de l'ex�cuteur testamentaire en droit suisse, 1952, p. 120; MARC'ANTONIO ITEN, D�l�gation de t�ches � des tiers: Quelle est la responsabilit� de l'ex�cuteur testamentaire?, TREX 2014 p. 104). Selon certains auteurs, l'ex�cuteur testamentaire a en outre le devoir de surveiller l'auxiliaire (CHRIST/EICHNER, in Erbrecht, 3e �d. 2015, n� 15 ad art. 518 CC; FIORENZO COTTI, in Commentaire du droit des successions, 2012, n� 72 ad art. 518 CC; K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 175 p. 183 ad art. 517-518 CC; DANIEL W�RMLIN, Questions pratiques en relation avec la repr�sentation d'h�ritiers et l'ex�cution testamentaire, TREX 2009 p. 227 in fine).
4.3 L'ex�cuteur testamentaire est responsable de la bonne et fid�le ex�cution des t�ches qui lui sont confi�es (art. 398 al. 2 CO par analogie; arr�t 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 8.2.2). La premi�re condition de la responsabilit� de l'ex�cuteur testamentaire est ainsi la violation de ses devoirs.
4.3.1 En principe, l'ex�cuteur testamentaire a les droits et les devoirs de l'administrateur officiel d'une succession (art. 518 al. 1 CC). Cette r�gle �tant de nature dispositive, le de cujus peut �tendre les pouvoirs de l'ex�cuteur testamentaire ou, au contraire, les limiter � certains aspects de la liquidation de la succession, � certains biens ou � une certaine dur�e (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 195-196 p. 191 ad art. 517-518 CC; STEINAUER, op. cit., n. 1179-1179b p. 602). Lorsque le testateur n'en dispose pas autrement, l'ex�cuteur BGE 142 III 9 S. 12testamentaire est charg� de faire respecter la volont� du d�funt, notamment de g�rer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de pr�parer le partage conform�ment aux ordres du disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 2 CC).
L'ex�cuteur testamentaire doit commencer son activit� sans tarder, la mener rapidement et sans interruption (COTTI, op. cit., n� 18 ad art. 518 CC; CHRIST/EICHNER, op. cit., n� 28 ad art. 518 CC; KARRER/VOGT/LEU, op. cit., n� 16 ad art. 518 CC). Il doit identifier les affaires les plus urgentes et prendre les mesures conservatoires n�cessaires pour sauvegarder au mieux les droits des h�ritiers (CHRIST/EICHNER, op. cit., nos 41 s. ad art. 518 CC; K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 102 p. 149 ad art. 517-518 CC). Il est tenu de dresser un inventaire des actifs et passifs de la succession (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 102 p. 149 et n� 107 p. 155 ad art. 517-518 CC). Il a de surcro�t pour devoir d'administrer le patrimoine successoral, c'est-�-dire de prendre toutes les mesures utiles � la conservation de celui-ci et � sa liquidation (STEINAUER, op. cit., n. 1173 p. 598). Dans ce cadre, il peut proc�der aux ali�nations n�cessaires pour conserver le patrimoine du d�funt, pour payer les dettes et pour acquitter les legs; en revanche, il ne peut pas, sans l'accord des h�ritiers, r�aliser des biens en vue du partage (STEINAUER, op. cit., n. 1180a p. 604). Assumant une position ind�pendante, l'ex�cuteur testamentaire peut ainsi d�cider, m�me contre l'accord des h�ritiers, de vendre les biens appartenant � la succession, d�s l'instant que la vente entre dans le cadre de sa mission, par exemple si elle est n�cessaire au paiement des dettes de la succession (ATF 101 II 47 consid. 2 et 3 p. 53 ss). Il n'est en principe pas li� par la volont� des h�ritiers, sauf au moment du partage des biens de la succession o� il doit tenir compte de leurs d�sirs, pour autant que ceux-ci soient compatibles avec la loi et avec les dispositions testamentaires du de cujus (arr�t 5C.277/2000 du 22 juin 2001 consid. 4b).
En d�finitive, l'ex�cuteur testamentaire doit agir au mieux des int�r�ts de la succession (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 98 p. 146 ad art. 517-518 CC; LOB, op. cit., p. 51); il jouit � cet �gard d'un grand pouvoir d'appr�ciation (arr�t 5P.440/2002 du 23 d�cembre 2002 consid. 2.2), limit� d'une part par le droit de recours des h�ritiers � l'autorit� de surveillance, d'autre part par son devoir de diligence sanctionn� par sa responsabilit� � leur �gard (ATF 101 II 47 consid. 2b in fine et 2c in fine p. 56 s.).
BGE 142 III 9 S. 13
4.3.2 L'ex�cuteur testamentaire est tenu de renseigner les h�ritiers sur les faits importants pour le partage de la succession et sur les activit�s d�ploy�es dans le cadre de sa mission (ATF 90 II 365 consid. 3a et 3b p. 372 s.; K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 65 p. 130 et nos 215 ss p. 199 ss ad art. 517-518 CC; KARRER/VOGT/LEU, op. cit., n� 17 ad art. 518 CC). L'absence de renseignements ou des renseignements erron�s peuvent engager sa responsabilit� (arr�t 5C.311/2001 du 6 mars 2002 consid. 2b).
5.2.1 Lorsque la valeur de la succession est importante, et en particulier lorsque la succession comprend des titres, l'ex�cuteur testamentaire doit d�finir une strat�gie de placement pour la dur�e de son activit� (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 133 p. 169 ad art. 517-518 CC), � tout le moins dans l'hypoth�se o� les h�ritiers ne se seraient pas mis d'accord sur une nouvelle strat�gie, et o�, par ailleurs, le d�funt n'aurait donn� aucune instruction � ce sujet (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 165 p. 179 ad art. 517-518 CC; cf. aussi THOMAS GEISER, Sorgfalt in der Verm�gensverwaltung durch den Willensvollstrecker, successio 2007 p. 182; W�RMLIN, op. cit., p. 228). L'ex�cuteur testamentaire dispose � cet �gard d'une certaine libert� d'appr�ciation, mais doit fonder sa strat�gie sur des crit�res objectifs (arr�t 5P.440/2002 du 23 d�cembre 2002 consid. 2.3; � propos de la libert� d'appr�ciation, parmi plusieurs PETER BREITSCHMID, Die Stellung des Willensvollstreckers in der Erbteilung, in Gesammelte Schriften aus Anlass seines 60. Geburtstages, 2014, p. 349). Il doit garder � l'esprit qu'il lui incombe de conserver au mieux la substance de la succession (cf. pour le surplus supra consid. 4.3.1) mais aussi, en principe, de remettre aux h�ritiers la succession en nature (GEISER, op. cit., p. 183; KARRER/VOGT/LEU, op. cit., n� 27a ad art. 518 CC). Lorsqu'il d�finit la strat�gie de placement, il doit aussi tenir compte, dans son appr�ciation, de la capacit� de la succession, respectivement des h�ritiers, de prendre des risques, de l'importance de la succession et des besoins de liquidit�s (HANS RAINER K�NZLE, Die Anlagestrategie des Willensvollstreckers [ci-apr�s: Die Anlagestrategie], successio 2009 p. 54-55). La n�cessit� de conserver la substance de la succession et l'horizon de temps limit� � disposition pour liquider la succession ont pour cons�quence une capacit� BGE 142 III 9 S. 14r�duite en mati�re de prise de risque (GEISER, op. cit., p. 181; W�RMLIN, op. cit., p. 228). Dans le cadre de la d�finition de la strat�gie de placement, l'ex�cuteur testamentaire doit aussi prendre en compte la dur�e pr�visible de la liquidation (jusqu'au partage), qu'il lui appartient d'�valuer (K�NZLE, Die Anlagestrategie, op. cit., p. 55). En l'absence d'indices particuliers � cet �gard, il peut s'attendre � ce que, suivant l'importance de la succession, la liquidation soit termin�e en l'espace d'un � trois ans (K�NZLE, Die Anlagestrategie, op. cit., p. 55). Enfin, dans la mesure du possible, la strat�gie de placement devrait �galement prendre en consid�ration la mani�re dont les h�ritiers pr�voient d'utiliser leur part de la succession au terme du partage (W�RMLIN, op. cit., p. 228).
Au regard des diff�rents crit�res pr�cit�s, selon les circonstances, l'ex�cuteur testamentaire devra adapter la strat�gie de placement, en d'autres termes, adopter une strat�gie diff�rente de celle du d�funt (KARRER/VOGT/LEU, op. cit., n� 29a ad art. 518 CC; GEISER, op. cit., p. 181 s.); parfois, en revanche, il pourra maintenir la strat�gie de placement du disposant (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 166 p. 179 ad art. 517-518 CC; GEISER, op. cit., p. 181 s.), sans que l'on ne puisse lui reprocher d'avoir exc�d� son pouvoir d'appr�ciation. En effet, la restructuration du patrimoine engendre en principe des co�ts importants (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 166 p. 179 s. ad art. 517-518 CC), de sorte qu'elle n'est pas forc�ment apte � maintenir la substance de la succession; il n'est donc pas toujours judicieux pour l'ex�cuteur testamentaire, en pr�sence d'un patrimoine compos� d'actions solides, de le restructurer de mani�re conservatoire (dans le m�me sens CHRIST/EICHNER, op. cit., n� 50 ad art. 518 CC). Il en r�sulte que, selon les circonstances, dans une optique de conservation g�n�rale de la valeur de la succession, les h�ritiers doivent pouvoir supporter, jusqu'au partage, des fluctuations de la valeur des titres (PETER BREITSCHMID, op. cit., n. 12.3 p. 355; K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 166 p. 180 ad art. 517-518 CC). Cependant, s'il devient n�cessaire de r�investir ou de liquider certains �l�ments du portefeuille pour obtenir des liquidit�s, l'ex�cuteur devra tendre vers une strat�gie de conservation du revenu et du capital ("Einkommen und reale Kapitalerhaltung"; K�NZLE, Die Anlagestrategie, op. cit., p. 59: selon cet auteur, il faudrait ainsi tendre vers une composition du portefeuille � raison de 15-35 % d'actions, 65-85 % d'obligations, et moins de 50 % de devises �trang�res). BGE 142 III 9 S. 15
5.2.2 En vertu de son devoir g�n�ral d'information (cf. supra consid. 4.3.2) dans le cadre de la gestion de titres, l'ex�cuteur testamentaire doit informer les h�ritiers de la composition du portefeuille, de la strat�gie de placement adopt�e par le de cujus et des mesures qu'il envisage de prendre (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 217 p. 200 et n� 219 p. 202 ad art. 517-518 CC). Dans l'hypoth�se o� tous les h�ritiers exprimeraient une position commune, l'ex�cuteur testamentaire devrait, dans la mesure du possible, en tenir compte, bien que les h�ritiers n'aient pas le pouvoir de lui donner des instructions (KARRER/VOGT/LEU, op. cit., n� 27a ad art. 518 CC; K�NZLE, Die Anlagestrategie, op. cit., p. 53). Lorsqu'il vend des biens de la succession pour g�n�rer des liquidit�s afin de payer les dettes, l'ex�cuteur testamentaire doit en principe tenir compte des souhaits des h�ritiers et des besoins de la succession (GEISER, op. cit., p. 181). Le devoir d'information est viol� si l'ex�cuteur testamentaire refuse de donner des renseignements aux h�ritiers (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 217 p. 200 ad art. 517-518 CC).
5.2.3 S'il outrepasse le pouvoir d'appr�ciation dont il dispose concernant la strat�gie de placement, l'ex�cuteur testamentaire engage sa responsabilit� civile (K�NZLE, Berner Kommentar, op. cit., n� 175 p. 183 ad art. 517-518 CC). Pour d�terminer si la strat�gie adopt�e �tait conforme aux devoirs de l'ex�cuteur testamentaire, il faut se placer au moment o� elle a �t� adopt�e ou devait �tre modifi�e. Les h�ritiers ne sauraient reprocher une quelconque violation de ses devoirs � l'ex�cuteur testamentaire sur la base d'informations qui n'�taient pas disponibles � ce moment-l�, par exemple, la variation future et impr�visible des cours de la bourse (BREITSCHMID, op. cit., n. 12.3 p. 355). (...)
101 II 47,
art. 517 al. 1 CC,
art. 403 al. 2 CO suite... ,
art. 518 al. 3 CC,
art. 399 al. 1 CO,
art. 399 al. 2 CO,
art. 518 al. 1 CC,
art. 518 al. 2 CC