Source: https://ovesco.com/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-07-19 15:11:22+00:00
Document Index: 101630458

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', '§ 62']

Politique de confidentialitè - Ovesco Endoscopy AG
La déclaration de confidentialité suivante a été élaborée avec le plus grand soin. Toutefois, nous tenons à souligner expressément que nous déclinons toute garantie ou toute responsabilité concernant l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les informations sans préavis. La déclaration de confidentialité est élaborée par les rédacteurs sur la base de la littérature actuellement disponible. La déclaration de confidentialité fait office de premier modèle. Il est précisé que plusieurs problèmes abordés n’ont pas encore été élucidés par la jurisprudence de la Cour suprême. Par conséquent, des conceptions divergentes sont entretenues concernant certains points. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations. En outre, il est précisé que chaque cas doit être spécialement vérifié et que ce modèle ne remplace aucun conseil juridique individuel.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos services. Nous considérons qu’il est de notre devoir premier de protéger la confidentialité des données personnelles que vous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C’est pourquoi nous appliquons les normes de sécurité les plus strictes et les plus modernes afin d’assurer une protection maximale de vos données personnelles. À cet effet, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour nous assurer que les dispositions relatives à la protection des données sont respectées par nous et par nos prestataires de services externes. Les règlements suivants vous informent sur la nature, l’étendue et le but du traitement des données à caractère personnel effectué par nos soins, en tant que fournisseur de ces sites Web. La base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles comprend le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
– ci-après dénommé « RGPD » –
Au niveau national, impliquant, sous réserve, un effet de complémentarité induite par les dispositions RGPD, grâce à une réglementation nationale élargie, la loi fédérale allemande relative à la protection des données.
– ci-après dénommé « BDSG » –
Les données à caractère personnel sont toutes les (cf. art. 4, paragraphe 1, RGPD) informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. – ci-après dénommé « personne concernée » ou « données à caractère personnel »
Le traitement désigne toute opération ou série (cf. art. 4, paragraphe 2, RGPD) d’opérations effectuées en rapport avec desdonnées à caractère personnel.
Le profilage désigne toute forme de traitement (cf. art. 4, paragraphe 4, RGPD) automatisé qui consiste à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique.
La pseudonymisation consiste à traiter les(cf. art. 4, paragraphe 5, RGPD) données à caractère personnel, de sorte que celles-ci ne puissent plus être assignées à une personne concernée sans recours à des informations supplémentaires.
Par « responsable », on entend la personne (cf. art. 4, paragraphe 7, RGPD) physique ou morale qui prend les décisions, seule ou conjointement avec d’autres, visant les finalités et les moyens de traitement des données personnelles.
Le sous-traitant est une personne physique(cf. art. 4, paragraphe 8, RGPD) ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.
Le destinataire est une personne physique(cf. art. 4, paragraphe 9, RGPD) ou une autorité, une institution ou tout autre organisme auquel des informations personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non.
Le tiers est une personne physique ou morale qui (cf. art. 4, paragraphe 10, RGPD) morale, est habilitée à traiter des données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable.
Le consentement désigne toute manifestation(cf. art. 4, paragraphe 11, RGPD) libre et sans équivoque de sa volonté par la personne concernée, sous la forme d’une déclaration ou d’un acte confirmatif clair.
Tél.: +49 (0) 7071 96528 160
Site Web: https://www.ovesco.com
b. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Tél.: +49 (0) 7471 50101 00
Site Web: https://www.ddsb-datenschutz.de
c. CONTRÔLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
BP: 102932
Tél.: +49 711 61554 10
Site Web: https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de
d. ENTREPRISES PARTICIPANT AU GROUPE
Le groupe comprend les entreprises suivantes :
Ovesco Endoscopy AG est la société mère du groupe.
a. Utilisation et affectation du traitement
la préparation des contrats conclus avec vous ou pour leur exécution ;
une conception de services et d’offres adaptée à vos besoins ;
le traitement de vos demandes et commandes ;
vous fournir l’accès à certaines informations ou offres ;
la sauvegarde de nos propres intérêts commerciaux légitimes en matière de service à la clientèle et d’accompagnement après-vente.
b. Bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel
la personne concernée a donné son consentement pour le traitement des données à caractère personnel la concernant à une ou à plusieurs fins ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, dont la partie contractante est la personne concernée ou à la mise en œuvre des mesures précontractuelles, qui sont prises à la demande de la personne concernée ;
le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis ;
le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou intervenant dans le cadre de l’exercice d’une autorité publique déléguée au responsable ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers, à moins que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, nécessitant la protection des données à caractère personnel, ne l’emportent, surtout lorsque la personne concernée est un enfant.
SECTION IV. – Collecte des données à caractère personnel
2. Détection et traitement des types de données dans les fichiers journaux du serveur
des sites Web consultés ;
de l’heure d’accès ;
de la quantité de données envoyées en octet ;
de la source/référence à partir de laquelle vous vous connectez au site ;
des données concernant le fournisseur d’accès Internet du système d’accès ;
du type de navigateur utilisé et de la désignation de sa version ;
du système d’exploitation utilisé pendant l’accès via un navigateur ;
de l’adresse IP utilisée sous une forme anonymisée ;
du site Web depuis lequel un système d’accès se connecte à notre site Web (référant) ;
des sous-sites Web qui sont commandés via un système d’accès sur notre site Web ;
d’autres données et informations similaires qui permettent de renforcer la sûreté en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Pendant l’utilisation de ces données et informations d’ordre général, Ovesco Endoscopy AG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour
livrer correctement les contenus de notre site Web ;
optimiser notre site Web ainsi que la publicité destinée à celui-ci ;
garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et celui de la technologie de notre site Web ;
fournir les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas d’attaque cybernétique aux autorités judiciaires.
Ces données et informations collectées de manière anonyme sont évaluées par Ovesco Endoscopy AG d’une part sur le plan statistique et d’autre part, dans le but de renforcer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, avec pour finalité d’assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons.
l’état (masqué ou élargi) de certains menus et widgets ;
l’onglet sélectionné parmi les widgets.
accepter les paramètres de langue ;
retenir les critères de recherche.
les critères de recherche saisis ;
la fréquence des consultations des sites ;
l’utilisation des fonctions des sites Web.
4. Possibilité de contact via e-mail
Les sites Web de Ovesco Endoscopy AG contiennent, en raison des dispositions légales, des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre société et une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale pour ledit courrier électronique (adresse e-mail).
5. Informations sur la communication par e-mail
6. Informations sur la fonctionnalité de formulaires
7. Possibilité de contact, formulaire de contact
Sur les sites Web de Ovesco Endoscopy AG, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel qui nous sont transmises lors de l’abonnement à la newsletter sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.
Ovesco Endoscopy AG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux par le biais d’une newsletter sur les offres de l’entreprise. En principe, la personne concernée ne peut recevoir la newsletter de notre entreprise qu’à condition :
qu’elle possède une adresse e-mail valide ;
qu’elle se soit inscrite à la newsletter.
Pendant l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) à la personne concernée au moment de la connexion au système informatique utilisé,ainsi que la date et l’heure de connexion.
La seule information requise pour l’envoi de la newsletter est l’adresse e-mail. L’indication d’autres données marquées séparément est volontaire et sert à vous parler personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter. Le traitement repose sur la base légale de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD, avec votre consentement.
9. Suivi des newsletters
Les newsletters de Ovesco Endoscopy AG contiennent ce qu’on appelle des pixels-espions. Un pixel-espion est une image miniature insérée dans les e-mails envoyés au format HTML qui permet l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne est ainsi possible.
Sur la base du nombre de pixels incorporés, Ovesco Endoscopy AG peut détecter si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans l’e-mail ont été suivis par la personne concernée. Les données à caractère personnel collectées via les pixels-espions contenus dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement des données afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et de mieux adapter les contenus des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée y afférente, donnée par le biais de la procédure « Double-Opt-In ». Après révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. Ovesco Endoscopy AG interprète automatiquement le fait de se désabonner de la newsletter comme une révocation.
D’une manière générale, en cas de nécessité de traitement de données à caractère personnel et en l’absence de base légale afférente, la personne concernée est invitée à donner son consentement. Le traitement des données à caractère personnel est toujours effectué conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG) et en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données applicables à Ovesco Endoscopy AG, en vigueur dans le land.
En tant que responsable du traitement, Ovesco Endoscopy AG a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées via ce site Web. Néanmoins, de par leur nature même, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’en fin de compte une protection à cent pour cent ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple, par téléphone ou par courrier postal.
2. Consentements
5. Contrôle de solvabilité
des services de nettoyage et/ou de sécurité ;
9. Transmission de données dans un pays tiers
10. Catégories de destinataires
Au sein de Ovesco Endoscopy AG, seuls les organismes chargés de l’exécution du contrat ou du traitement de votre demande reçoivent vos données. Du reste, les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de notre mission sur la base des contrats, selon l’article 28 du RGPD en rapport avec § 62 du BDSG. En plus des types de destinataires désignés dans les clauses respectives de la présente déclaration de confidentialité, il peut s’agir, par exemple, des catégories de destinataires suivantes :
des prestataires de services d’expédition ;
des prestataires de services de gestion de marchandises ;
des fournisseurs de Cloud et des prestataires de services informatiques ;
des conseillers fiscaux et économiques.
11. Durée de la conservation
12. Confidentialité et secret des données
13. Enfants et/ou jeunes
15. Traitement de données dans le contexte professionnel
1. Mesures techniques et organisationnelles
SECTION VIII. – Droits de la personne concernée
Droit à l’information sur les données que nous stockons et leur traitement ;
droit à la correction de données personnelles incorrectes ;
droit à la suppression de vos données stockées chez nous, et/ou limitation du traitement si nous ne sommes pas encore autorisés à effacer vos données en raison d’obligations légales ;
droit d’opposition au traitement de vos données chez nous ;
Ovesco Endoscopy AG ne traite plus de données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si Ovesco Endoscopy AG traite des données personnelles dans le but de faire du publipostage, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins publicitaires. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où elle est liée à ce publipostage.
Si la personne concernée s’oppose au traitement de Ovesco Endoscopy AG à des fins de publipostage, Ovesco Endoscopy AG ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant par Ovesco Endoscopy AG à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 paragraphe 1 du RGPD pour des raisons relevant de sa situation particulière, sauf si ce traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.
L’autorité de contrôle compétente dépend de votre pays de résidence, de votre travail ou de l’infraction alléguée. Vous trouverez une liste d’autorités de surveillance (pour le domaine non public) ainsi que leurs adresses en cliquant sur le lien :
On our web pages we use Google Analytics, a web analysis service of Google Inc. (https://www.google.de/intl/en/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA; hereinafter « Google »). In this context, pseudonymised user profiles are created and cookies (see section 4) are used. The information generated by the cookie about your use of this site such as
SECTION X. – Dispositions légales et contractuelles
1. Mise à disposition des données à caractère personnel
2. Conséquences en l’absence des données à caractère personnel
3. Obligation de mise à disposition
4. Opposition aux spams
6. Responsabilité en ce qui concerne le contenu
Toute demande de recours à la responsabilité contre Ovesco Endoscopy AG se rapportant à des dommages de type matériel, immatériel ou idéel ayant été causés par l’utilisation des informations fournies par la présente déclaration de confidentialité et/ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est fondamentalement exclue, pour autant qu’aucune faute avérée ne soit commise de la part de Ovesco Endoscopy AG de façon délibérée ou par négligence grave.
8. Valeur juridique et choix de la loi applicable
Ovesco Endoscopy AG se réserve expressément le droit de mettre à jour certains passages de la déclaration ou l’intégralité de la déclaration sans information séparée, de compléter, supprimer ou de cesser la publication temporairement ou définitivement au cours de l’évolution des dispositions légales. En outre, l’utilisation des présents contenus libres d’accès, en l’absence d’une obligation juridique respective de notre part, ne crée aucune relation contractuelle entre vous, en tant qu’utilisateur de ces contenus, et nous. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant le sujet de la protection des données chez Ovesco Endoscopy AG, veuillez écrire à : datenschutz@ddsb.de.
dernière mise à jour : 09/2018.
If necessary, you will receive an invitation for a so-called « talent pool » for future job vacancies, despite a rejection in a specific application process Ovesco Endoscopy AG. In case of your consent your application data will be stored for three more months. Once every three months, you will have to re-agree that you want to remain in the applicant pool.