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Timestamp: 2017-03-24 08:03:13+00:00
Document Index: 272663392

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 8", "l'article 158", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 9", 'art. 161', "l'article 160"]

Arrêté modifiant le règlement intérieur de l'Hôpital-hospice civil by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - issuu
GOUVERNEMENT DE LA GUYANE.
l'hôpital-hospice
(27 murs 4905. )
L E GOUVERNEUR de la Guyane française,
Vu l'ordonnance o r g a n i q u e dit 27 août 1828 \
Vu l'arrêté local du 2 8 février 1 9 0 1 , portant règlement intérieur de l'hôpital-hospice civil ;
Vu l'arrêté du 8 février 1902, modifiant l'article 6 et celui
du 2 8 s e p t e m b r e 1 9 0 3 , modifiant les articles 6, 9 et 15 dudit
Vu la dépêche ministérielle du 19 janvier 1 9 0 4 au sujet de
la laïcisation des établissements hospitaliers e n t r e t e n u s par
Vu le rapport de l ' a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t de l'hôpital-hospice
civil du 2 6 février 1 9 0 4 ;
Vu les délibérations de la commission de surveillance a d m i nistrative de cet établissement en date des 11 m a r s et 2 5 juin
1904 et 18 féviier 1 9 8 5 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1 9 0 1 , portant laïcisation de l'hôpitalhospice civil pour compter du 1 " juillet de la mêm« année ;
—2 Vu la nccesstli: de coordonner, d'une pari, les différents textes
déjà en application par suite des diverses modifications qui ont
élé apportées au r è g l e m e n t intérieur de l'établissement et (le
m e t t r e , d'autre part, ce règlement en hirmonie°avec les nouvelles exigences du service résultant de la laïcisation de r é t a blissement ;
Le Conseil privé e n t e n d u ,
AimÊTE :
Article \ " Les articles 9 , 1 3 , 2 0 , 2 1 , 20, 2 7 , 2 8 , 3 0 , 3 1 .
3 3 , 3 4 , 3 5 . 3G, 3 7 , 3 8 , 3 9 , 40, 4 3 , 4 5 ; 0 4 , 8 1 , 8(5, 9 3 , U',
9 7 , 9 8 , 9 9 , 100, 1 0 1 , 1 0 2 , 104, 1 0 5 , 1 0 8 . 109 1 2 5 , 1*9,
130, 1 3 2 , 135, 137, 142, 143, 147, 149, 1 5 1 , 153, 1 0 1 ,
109, 171 cl 172 du r è g l e m e n t intérieur de l'hôpital-hospice
La consigne particulière a u \ malades,
La consigne générale peur le concierge,
La consigne pour les infirmiers et g e n s de service sont modifiées o;i r e m p l a c é e s par les dispositions ci-après :
A r t . 2 . L e présent arrêté sera
e n r e g i s t r é et c o m m u n i q u é
Cavcnnc, le 27 mars 1 9 0 5 .
INTÉIUEfTil
L'HOPITAL-HOSPICE
D E L'ORGANISATION DE L'IIOI>ITAL-IIOSPICE CIVIL.
1".—
N A T U R E D E I / K T A B M S S E M E N T , SA D E S T I N A T I O N .
Article \ " . L'hôpital-hospice civil est un établissement
dépendant du service local et destiné '< recevoir les mafladcs,
aliénés, incurables, enfants moralement a b a n d o n n é s et a s s i s t é s .
Ses recettes et ses dépenses sont comprises au budget de la
Les services civils "et les c o m m u n e s peuvent y p l a c e r a leur
compte les malades e t i n d i g e n t s .
Les habitants ont également la faculté de s'y faire soigner,
ain?i que leurs engagés civils, immigrants et t r a n s p o r t é s libér é s , sous réserve, en ce qui concerne ces derniers, q u ' d s seront
complètement séparés des autres malades et ne pourront être
m a i n t e n u s dans l'établissement à titre d'indigents.
Art. 2 . Un quartier spécial est réservé aux aliénés des doux
A r t . 3. Un bâtiment isolé est affecté aux lépreux dont le
séjour dans l'établissement ne devra durer, sans a u c u n e exception à cette règle, au-delà du temps nécessaire à leur évacuation
sur la léproserie de l'Acarouany.
Ait. i . Un local spécial sera affecté à l'asile où seront reçus
les enfants assistés, lesquels recevront les p r e m i e r s é l é m e n t s
d'instruction. L e s filles apprendront les travaux de c o u t u r e , les
garçons seront placés en apprentissage ou confiés à des particuliers qui en répondront vis-à-vis de l'Administration.
CHAPITRE IL —
Art. 5 . L'hôpital-hospice civil est placé sons l'administration directe du Gouverneur.
Art. 0. Une commission de surveillance administrative est
chargée de s'assurer du bon fonctionnement de l'établissement.
Le Gouverneur do la Guyane française, président,
Le Maire de Cayeune, vice-président,
Deux conseillers généraux désignés par le Conseil général,
Le Chef du service de santé de la colonie,
Un médecin civil,
Deux habitants notables du chef-lieu,
Le Directeur du service médical de l'hôpital-hospice civil.
L'Administrateur de l'hôpital-hospice civil assite aux séances
de la c o m m i s s i o n avec voix consultative.
Le second médecin siège de droit avec voix délibérative en
cas d'absence ou d ' e m p ê c h e m e n t du Directeur du service
Quand les habitants notables sont a b s e n t s de la colonie, ils
sont remplacés par des membres adjoints que nomme le Gouv e r n e u r cl qui ont voix délibérative.
Art. 7. La commission exerce les attributions suivantes :
A. Elle «'assure d e , l a répartition normale du personnel.
B. Elle inspecte les livres de comptabilité et les registres
d'inventaires, ainsi que la qualité des denrées fournies a l'établissement.
C. lille arrêté le projet de budget des recettes et des d é penses préparé p a r le p h a r m a c i e n - a d m i m s l r a l e u r - g é r a n t .
I). EUe examine les questions spéciales qui lui s o n t sonmises par l'Administration.
E. Elle peut prendre l'initiative de toutes les m e s u r e s utiles
concernant les conditions d'admission des malades, le» améliorations à apporter à leur régime alimentaire ou au fonctionnem e n t général du service.
La commission visite l'établissement au moins ebaque
t r i m e s t r e ; elle se réunit ebaque fois que le commande l'intérêt
du service. La présence de cinq m e m b r e s sullit pour délibérer
Ses délibérations sont exécutoires apiès approbation du
Art. 8. Le p b a r m a c i e n - a d m i n i s l r a t e u r - g é r a n t et les m é d e cins de r é t a b l i s s e m e n t pourront être appelés a fournir a la
commission les renseignements qui leur seront d e m a n d é s .
Art. 9. Le personnel de l'Iiopilnl-bospicc civil est lixé comme
1 p h a r m a c i e n , administrateur-gérant ;
1 médecin, direoteur du service médical ;
i médecin en second ; .
. . i sage-femme ;
i commis aux e n t r é e s , é c o n o m e - c o m p t a b l e ;
1 c o m m i s , élève en pharmacie ;
1 écrivain ;
9 a 1 0 surveillantes;
1 infjrmier-major;
1 distributeur-surveillant ;
1 cuisin'icr-chef ;
I concierge;
D'infirmiers, infirmières, cuisiniers, cuisinières, ouvriers,
h o m m e s de peine.
Le p e r s o n n e l , à l'exception des m é d e c i n s , est nourri et logé
sur l'établissement.
Les infirmières, cuisinières fit la pourvoyeuse peuvent recevoir, en place de vivres, une indemnité: représentative égaie
a la valeur de la ration.
Les fonctionnaires de l'hôpital-bospice civil qui, en cas de
maladie, s'y feraient traiter et les gens de service, reçoivent
gratuitement les soins de toute sorte.
Les transportés libérés employés d a n s l'établissement ont
droit à quinze j o u r n é e s d'hôpital par semestre d'engagement.
pharmacknadministraleur-gérant.
Art. 10. Le pharmacien-administrateur-gérant est chargé de
la direction i n t é r i e u r e de l'établissement, s o u s l'autorité du
Gouverneur. Il a s s u r e le service p h a r m a c e u t i q u e .
II vise toutes les d e m a n d e s de matériel, de vivres, de fonds,
les pièces de v e r s e m e n t a» Trésor et, d ' u n e m a n i è r e générale,
toutes les piècss de comptabilité de l'hôpitai-hospice civil. Il
vérifie chaque mois le livre de caisse et les livres de c o m p t a bilité.
Son action et son autorité s'étendent sur tout le personnel
de l'établissement, à l'exception des médecins
S'il y a d i s s e n t i m e n t e n t r e lui et les m é d e c i n s , il e n réfère
Le pharmacien-adniinjstrateur-gérant, est responsable, visà-vis du Gouverneur, de tous les détails du service i n t é r i e u r .
Il s'assure de la marche régulière du service, et propose toutes
les m e s u r e s propres h faire r é g n e r l'ordre et l'économie.
Art. il. Le p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t , est dépositaire-comptable tes d r o g u e s , m é d i c a m e n t s - 1 matières d e s t i n é s
aux consommations de l'hôpitai-hospice civil, des ustensiles
et du matériel de pharmacie.
Art, 12. La comptabilité des d r o g u e s , m é d i c a m e n t s et m a tières de consommation et de transformation s'établit au moyen
do pièces justificatives qui c o m p r e n n e n t : l'extrait d u cahier
de visite signé par le médecin, les b o n s d'appareils, les d e m a n d e s régulières d e s services, les ordres de r e c e t t e s , les étals
de cessions, etc.
Art. 13. Le p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a l e u r - g é r a n t doit tenir :
1° Un registre de demandes de médicaments ;
2° Un registre de délivrances de médicaments aux divers
3° Un livre-journal destiné à l'inscription mensuelle des
entrées et des sorties ;
4° Un registre ouvert ii chaque unité de la n o m e n c l a t u r e et
servant a inscrire les entrées et les sorties du mois ;
5* L'inventaire des ustensiles, d e s i n s t r u m e n t s de chirurgie
et du mobilier spécial à la pharmacie.
Art. 14. E n cas d'absence m o m e n t a n é e , le p h a r m a c i e n - a d ministrateur-gérant est représenté, pour la direction de l'établissement, par le commis aux e n t r é e s , et pour le service
pharmaceutique, p a r l e commis élève en pharmacie.
Du Serbie?
Art. 15. Le service médical e s t a s s u r é par des médecins
civils attachés à l'établissement par décision du G o u v e r n e u r .
L'un d'eux, désigné par le Chef de la colonie, en exerce la
Les médecins de r é t a b l i s s e m e n t reçoivent u n e allocation
annuelle, payable sans retenue, dont le montant e s t de 3,000
francs a leur entrée en service, et qui peut atteindre le chiffre
de 5,000 francs par augmentations successives de 1,000 francs,
susceptibles d'être accordées avec des intervalles de 3 années
au moins. L'allocation maxima de 5,000 francs peut être portée à 0,000 francs pour le directeur du service médical.
En cas d'absence de l'un des médecins de l'hôpital-hospice
civil, le Gouverneur fixe le chiffre de l'indemnité à allouer au
remplaçant provisoire.
Art. 16. Les visites des médecins auront lieu chaque jour
Outre ces visites, ils en feront d'autres chaque fois q u e le
service l'exigera.
Art. 17. Ils sont à la disposition de rétablissement a toute
heure de jour et de nuit pour les cas urgents et imprévus.
lis règlent le m o d e - d ' i n s t a l l a t i o n ou de traitement des
malades ; s'assurent que les infirmiers ont, pour les alignés fl
les malades, des égards convenables.
Art. 1 8 . Les médecins sont seuls compétents pour r é g l e r l e
régime alimentaire et médical des malades tfï se conformant
toutefois at.x tarifs annexés au présent r è g l e m e n t .
Ils s'assurent de la bonne.qualité des aliments livres a la
consommation chaque fois qu'ils le jugent nécessaire.
Art. 19. Les médecins font inscrire, sur un cahier leurs ord o n n a n c e s par l'inlirmi r-major, qui établira, après la visite,
un relevé des prescriptions médicales, et un relevé des prescriptions alimentaires.
Le relevé des prescriptions médicales sera remis a la pharmacie et celui-des prescriptions alimentaires, à l'économat.
. Ces relevés serviront à établir les extraits du cahier de visites
en médicaments et d e n r é e s .
Ces extraits, certifiés véritables par les médecins, tiendront
lieu de pièce de décharge pour le pharmacien-administraleurg é i a n t e t le commis aux e n t r é e s .
Art. 2 0 . La sage-femme attachée spécialement à l'hôpitaihospice civil exerce en môme temps les fonctions de surveillante dans le service des temines en c o u c h e s .
Llle pourra être utilisée c o m m e surveillante par ailleurs si
les nécessités le c o m m a n d e n t .
DM commis aux entrées, économe-comptable.
Art. 2 1 . Le commis aux e n t r é e s , économe-comptable, est
chargé du'service des e n t r é e s et la comptabilité de r é t a b l i s s e ment.
Il a la garde de la caisse, des vivres, denrées, matières et
objets en approvisionnements, est chargé de leur conservation
et en est pécuniairement responsable.
Art. 2 2 . H tient d a n s son bureau :
\" Un registre des e n t r é e s constatant le n o m b r e de journées
de présence pour tous les m a l a d e s ;
2* Un registre de catégories donnant les comptes auxquels
appartiennent les m a l a d e s ;
8* Le registre des décès prévu par, l'article 8 0 du code civil
, 4 ° Un carnet de j o u r n é e s pour les gens de s e r v i c e ;
5" Un registre d'alimentation et d'effectif pour les malades
et le personnel en santé, conformément aux modèles prescrits
poiii" les hôpitaùjc colohi&Ux ;
6* Un livre-journal (modèle A de l'arrêté ministériel du 2 9
décembre 1882) devant servir a inscrire au fur et a m e s u r e les
entrées et les «orties du magasin ;
7° Un registre-balance (modèle H de l'arrêté ministériel du
2 9 décembre 1882 ayant un compte ouvert par u n i t é d'article
et destiné à faire connaître la situation du magasin ;
8* Un journal de caisse où seront inscrites les avarices faites
par le Trésor, les paiements effectués et les justifications p r o duites ;
• 9 ° Un registre à souches pour les récépissés a délivrer ;
10" Un carnet pour l'inscription par le T r é s o r des avances
faites et des justifications fournies ;
11° Un inventaire général du matériel en service et dont le
double sera déposé au 2* bureau du Secrétariat général.
Cet inventaire sera classé p a r espèce, nombre et quantité e t
portera u n n u m é r o pour chaque espèce ;
12° Des inventaires particuliers p o u r tous les dépositaires
d ë matériel qui en deviennent responsables- e n v e r s le c o m m i s
aux entrées ;
13* Et d'une manière générale, tous les registres p r o p r e s a
faciliter la comptabilité et r é t a b l i s s e m e n t du compte de gestion.
Art. 2 3 . Il adresse chaque jour au Secrétariat général une
situation de l'effectif des m a l a d e s .
A r t . 2 4 . Le commis aux e n t r é e s établit chaque année le
compte de gestion de l'hôpital-hospice civil, sous le contrôle
du pharmacien-'administraleur-gérant. Ce compte est soumis a
l'examen de la commission a d m i n i s t r a t i v e .
Art. 2 o . L'écrivain seconde l e commis aux e n t r é e s , é c o nome-comptable, dans l'exécution d e son service. Ils concourent
tous deux au travail général de l'établisseriient.
Ln cas d'absence m o m e n t a n é e , le commis aux entrées p e u t
se faire suppléer, sous sa responsabilité, par l'écrivain.
distributeur-surveillant.
Arl. 2 6 . Le distributeur-surveillant seconde l'économe dans
la distribution journalière des vivres à la cuisine et d e s denrées
au service général et est spécialement chargé du jardin potager,
de la basse-cour, du bon état de propreté des é c u r i e s , mules,
harnais, voitures et camions et concourt au service de s u r veillance e t de propreté de r é t a b l i s s e m e n t .
Art. 2 7 . Il tiendra un carnet s u r lequel il inscrira au fur et
a mesure les entrées et sorties qui auront lieu d a n s la basse*
cour ainsi q u e les produits du jardin, du poulailler et du
Ce carnet sera arrêté chaque mois par lui, vérifié par l'écon o m e et visé par le p h a r m a c i e n - a d m i n i s i r a t e u r - g é r a n l .
Art. 2 8 . Le distributeur-surveillant va chercher le pain, la
viande, ainsi que tous les autres articles qui ne sont pas livrés
directement et assiste a leur pesée. Il est responsable de leur
Du commis, élève en
Art 4 9 . Le commis élève on pharmacie concourt avec le
pbarmacien-adminislraleur-gérant à a s s u r e r le service pharmaceutique de l'établissement.
Il est spécialement chargé de l'entretien e t de la g a r d e des
i n s t r u m e n t s de chirurgie, sous le contrôle d e s m é d e c i n s .
Art. 30. Le service religieux de l'hôpitai-hospice civil e s t
assuré par un prêtre du c a d r s de la Guyane qui prend le titre
de d e s s e r v a n t .
Art. 31. Le desservant .est s o u s la direction spirituelle et la
discipline de l'autorité ecclésiastique, mais il»demeure placé
sous la direction du pharmacien-administrateur-gérant, pour
l'exécution el les détails de son service,
A r l . 3 2 . Il ne devra d a n s aucun cas s'immiscer dans les
détails de l'administration et du service médical.
Il n e devra accepter de qui q u e ce soit, a l'bôpilal-hospice
civil, aucun dépôt de papiers, d'effets, d'argent, e t c . , à quelque
destination que ce puisse être.
A r t . 3 3 . Le desservant préviendra le pharraacien-j^minU«
t r a t e u r - g é r a n t de toutes les réclamations,qui pourront lui euro
adressée» par les malades ei lui désignera les malades donl il
aura à se plaindre.
Art. 3 4 . En cas de maladie ou tout autre e m p ê c h e m e n t , il
devra prévenir le supérieur ecclésiastique qui le fera remplacer.
Art. 3 a . L e s surveillantes sont placées sous l'autorité du
pharmacien-adminisirateur-gérant, et spécialement, en ce qui
xoncerne le service médical, sous l'autorité des m é d e c i n s .
Eiles sont réparties dans les salles suivant les besoins du
service et sont responsables vis-a-vis du p h a r m a c i e n - a d m i n i s tralcur-gérant îles détails qui leur sont confiés et vis-à vis du
commis aux e n t r é e s , économe-comptable, du mobilier et du
matériel des salles donl elles sont dépositaires.
Art. 3G. Elles suivent les visites et prennent note des recommandations d e s médecins ; elles distribuent aux m a ' a d e s les
médicaments et les aliments suivant les indications des
Elles doivent prévenir immédiatement le pharmacien-administratenr-gérant, de tons les incidents survenus dans leurs
salles et de toutes les complications d a n s l'état des malades
par l'intermédiaire de l'infirmier-niajor ou directement.
Art. 3 7 . Elles sont responsables du bon ordre et. de la d i s cipline dans leurs salles et doivent traiter les malades avec
Elles devront signaler aux médecins ceux donl elles auraient
a se plaindre ou qui ne voudraient pas suivre les prescriptions
11 leur est absolument interdit d'accepter d e s malades aucun
dépôt soit en argent, bijoux ou valeurs.
Les dispositions de l'article 158 du r è g l e m e n t leur sont
Art. 3 8 . Le service des surveillantes est assuré p a r u n e
domestique de l'établissement.
surveillante-Ungère.
Art. 31*. Une surveillante est chargée spécialement de l'atelier de coulure, de la lingerie et de la buanderie. Elle veille
a l'éducation des tilles moralement a b a n d o n n é e s et assistées
- q u i sont en àgét d'apprendre ies travaux de couture, de blanc h i s s a g e , de repas,sage, e t c .
Une ouvrière lui est adjointe pour les r a c c o m m o d a g e s et
l ' e n t r e t i e n du linge.
Elle a sous ses ordres les blanchisseuses.
Art. 4 0 . Elle a la garde et la conservation du linge et du
matériel de la buanderie et des étoffes à transformer et d i s ! r i bue le travail aux couturières après avoir procédé à la c o u p e .
Vinfirmier-major.
Art. 4 1 . L'infirmier-major suit la visite pour recueillir les
prescriptions des m é d e c i n s , tient à jour les tableaux cliniques,
établit la feuille de distribution des aliments et le relevé s u r
étiqueiles des prescriptions pharmaceutiques.
Il participe au service de surveillance et a la propreté de
Art. 4 2 . Il reçoit les malades, les conduit a leurs salles
respectives et envoie quérir le médecin s'il s'agit d'un cas
u r g e n t . Il est chargé du transport des corps des décédés des
salles d a n s l'amphithéâtre et en prévient le pharmacien-admin i s t r a t e u r - g é r a n t . 11 assiste a la mise en b i è r e .
cuisinier-chef.
Art. 4 3 . Le cuisinier-chef est chargé d'assurer le bon fonctionnement de la cuisine et la distribution des aliments, c o n formément au tableau de cuisine arrêté chaque jour par le
pharmacien- a d minist ra teu r-gérau t .
Il reçoit la veille du distributeur-surveillant les d e n r é e s
nécessaires à la consommation du lendemain et en est p é c u niairement responsable vis-à-vis de l'économe-comptablc.
Il a sous ses ordres les aides r e c o n n u s nécessaires.
11 est dépositaire des m a t i è r e s de chauffage, du matériel et
des ustensiles de cuisine. Il vérifie ceux-ci c o n s t a m m e n t afin
d'en d e m a n d e r l'étamage lorsqu'ils en ont b e s o i n .
Art. Ai. Le concierge doit se conformer strictement à la
consigne qui lui est spéciale. Il est chargé d'assurer la propreté
de l'amphithéâtre et en garde la clef. Il est dépositaire des
objets qui y sont d é p o s é s .
Art. 4n. Le nombre des infirmiers, cuisiniers, ouvriers,
j o u r n a l i e r s , etc., est fixé par le Gouverneur e n conformité des
- 12 ' prévisions budgétaires, après consultation de la commission
administrative. Le recrutement de ce personnel est assuré par
le pharmacien-administrateur-gérant qui fixe les salaires d a n s
. les limites de l'annexe du présent r è g l e m e n t .
Les inlirmiers et infirmières sont placés sous les o r d r e s
directs des surveillantes, mais relèvent également de l'inlirmier-rnajor.
Les cuisiniers et généralement tous les gens de service attachés à un détail sont placés sous les ordres directs de celui qui
en est c h a r g é .
Les ouvriers sont sous les ordres directs du commis aux
e n t r é e s qui leur distribue le travail.
Les charretiers et hommes de cour relèvent d i r e c t e m e n t du
distributeur-surveillant et de l'inlirmier-major.
TITRE I I .
Art. 46. Tout malade, pour être reçu sur l'établissement,
devra présenter u n billet contenant, autant que possible, les
r e n s e i g n e m e n t s suivants :
Profession et qualités-,
Service répondant ou engagisle.
Pour les i m m i g r a n t s , le nurrîéro matriculairc, et pour les
transportés libérés, le numéro du livret et la catégorie.
T o u s ces renseignements doivent être consignés s o i g n e u s e m e n t pour obéir aux prescriptions de l'article 8 0 du code civil,
en cas de d é c è s .
A r t . 47. Le commis aux entrées devra compléter, au m o m e n t de l'admission, les billets qui ne porteraient pas tous
Il établira, pour ê t r e soumis b la régularisation, un b i l l e
pour toute personne e n t r a n t d i r e c t e m e n t en payant.
Art. 4 8 . Les malades admis a l'hôpital-hospice civil sont
r é p a r t i s en trois classes. Les personnes traitées- -a leur frais
ou les irnlailes au compte des particuliers seront admis à leur
choix à l'une des trois classes. Exception est faite pour les
transportés libérés qui n e pourront être admis qu'à la troisième classe.
Art. 4 9 . Les malades an compte du service local, des services
publics ou des c o m m u n e s , sont répartis de la façon suivante :
A la première c l a s s e : les fonctionnaires assimilés aux officiers subalternes et aux aspirants ;
A la deuxième classe: les employés ayant rang de sotis-ofliciers ;
A la troisième c l a s s e : les ouvriers, p l a n t o n s , journaliers
au compte de la colonie et des c o m m u n e s , les indigents de
tonte provenance et les détenus de la prison.
Dans le cas où il serait opportun de placer à l'hôpital colonial un détenu appartenant à la catégorie de ceux qui doivent
être placés à l'hôpitai-hospice civil ou si c'est le contraire qui
doit avoir lieu, l'exception serait accordée p a r l e Gouverneur.
A r l . 5 0 . Il est réservé des salles spéciales pour les fonctionnaires assimilés aux officiers subalternes et les employés ayant
rang de sous-officiers.
Les particuliers qui se font traiter à l'une de ces deux classes
sont placés dans des salles spéciales.
Les malades traités à leur frais à la troisième classe ainsi
que les ouvriers, plantons, e t c . , traités au compte do la colonie
et des c o m m u n e s , seront séparés des indigents autant que le
permettra la dispos tion des lociux. Les i m m i g r a n t s , les détenus et les libérés ont des sailcs réservées.
Arl. 5 1 . Les malades à l e u r s frais ou o U compte des p a r t i culiers doivent verser préalublemen!, à titre de provision, u n e
s o m m e r e p r é s e n t a n t 15 j o u r n é e s de traitement d a n s - u n e des
trois c'asses, avec la condition expresse de renouveler la p r o vision de quinzaine en quinzaine, jusqu'à la sortie.
En cas de décès, les frais de sépulture sont i m p u t é s sur l a
s o m m e versée à lilre de provision, mais si elle é l d t épuisée
ou insu disante, le s u r p l u s serait réclamé à celui qui a d e m a n d é
l'admission ou aux héritiers du décédé s'il était à son compte.
To il malade soigné à l'hôpitai-hospice civil, soit à litre
payant, soit à titre d'indigent, sera débité de tous les frais
laits pendant son hospitalisation. Celle dette sera récupérée
p a r l a colonie sur l'avoir du débiteur, ou de ses ayants-droit.
Art.. 5 2 . Pour l'exécution de l'article ci-dessus, et pour
abroger les formalités exigées pour l'admission des malades
à l'hôpital-hospice civil, le commis aux «mirées est chargé de
recevoir les v e r s e m e n t s préalables à lilro de provision et les
renouvellements de provisions.
A n . 5 3 . Il délivrera aux parties un récépissé détaché d'un
registre a s o u c h e , et effectuera au Trésor le versement des
fonds qu'il aura perçus
Lorsqu'il y aura lieu a r e m b o u r s e m e n t sur les v e r s e m e n t s
préalables, ce r e m b o u r s e m e n t sera fait par le commis aux
e n t r é e s , sous l'acquit de l'intéressé on en présence de deux
témoitis si celui-ci ne sait s i g n e r .
La pièce justificative de ces versements sera enregistrée et
conseivée dans sa comptabilité.
Les opérations effectuées au titre dont il s'agit par !e c o m m i s
aux entrées sont placées sous le contrôle du pharmacien administrateur-gérant, qui devra revêtir de son visa toutes les
pièces qui s'y rattachent.
Art. 5 1 . Les enfants admis à l'hôpital-hospice civil paieront
jusqu'à l'âge de huit ans révolus le quart du prix de la classe
d a n s laquelle il seront p l a c é s ; de neuf a douze ans révolus,
ils paieront la moiiié du prix, et à paitir de la treizième a n n é e ,
le piix entier.
Art. 5 3 . Les enfants nés à l'hôpital-hospice civil ou admis
avec l e u r mère ne paieront rien s'ils sont allaités par leurs
m i n e s . Dans le cas contraire, ils seront traités conformément
à l'article p r é c é d e n t .
A r t . 5 6 . Aucun malaile ne pourra être a d m i s c o m m e i n d i gent s'il ne justifie de son indigence par un certificat é m a n a n t
du maire de sa c o m m u n e ,
Art. 5 7 . P o u r , o n t èire exemptés de l'obligation du dépôt,
par décision du Gouverneur, sur l'avis du Maire, les malades
ijui, ne pouvant e x e i p i r d'une position d'indigence, seraient
cependant dans l'impossibilité actuelle de faire le versement,
soit primitif, soii s u p p l é m e n t a i r e .
Les malades admis d a n s ces cas seront traités à la troisième
classe et seront t e n u s , à leur sortie de l'établissement, de r e m bourser à la colonie la valeur de c h a c u n e des j o u r n é e s p a s s é e s
en traiti m e n t .
Ait. 5 8 . Les personnes admises d a n s les conditions, de
l'article précédent et qui seraient dans l'impossibilité de
s'acquitter avant loin' sortie de l'hôpital-hospice civil devront
à ce moment, p r e n d r e des arrangements avec le c o m m i s i u x
entrées en vue du paiement de leur dette et signer un engagey relatif.
Art. 5 9 . En cas d'urgence, le plrarmacieu-admioisiratcurg é t a n t , ou les médecins de rétablissement peuvent prononcer
l'admission d'uu malade, à c h a r g e p a r l e premier de faire
établir un billet provisoire et d'aviser l'autorité supérieure qui
fera rechercher les qualités de la p e r s o n n e .
Un billet régulier sera alors établi après enquête et indiquera le compte auquel seront imputés les frais d'hospitalisation du malade.
Art. GO. Le Chef du service de la police peut également
véclamer l'admission d ' u r g e n c e d'un malade, mais il sera
procédé pour ce malade comme a l'article précédent.
Art. C I . Les admissions d ' u r g e n c e ne peuvent avoir lieu
qu'a la troisième classe et sont enregistrées avec u n e mention
Il eM ouvert au registre des catégories un compte provisoire admissioni
Les fiais dus, d a n s ce cas, courent du jour de l'admission.
Art. 6 2 . Les bijoux, l'argent et les valeurs dont les malados
seiont p o r t e u r s , seront déposés e n t r e les mains du commis
a'jx entrées qui en fera l'inscription s u r un legistr-e spéciale,
indiquant le nom des malades, la date des entrées et leur
n u m é r o d'inscription. Ce registre devra contenir la description
des valeurs, espèces et la forme du bijou, le numéro de fabrication et tous autres renseignements permettant d'en constater
Si le malade n'a ni argent, ni bijoux, il en sera fait mention
sur le billet d ' e n t r é e .
Le recolement des v ê l e m e n t s dont les malades seront porteurs sera fait en leur présence par le commis aux entrées et
inscrit sur le verso du billet de salle : l'inscription des valeurs
sur le registre spécial aura lieu également en leur présence,
mais sous le contrôle du p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e n r - g é r a n t .
Art. 6 3 . Les s o m m e s trouvées sur les malades admis d ' u r gence et dans l'impossibilité de parler seront inscrites, sur ce
registre spécial, a leurs n o m s .
A leur giïéïïson, ces s o m m e s leur seront remises ou viendront en atténuation des Irais de traitement suivant les résultats
de l'enquête faite à la suite de ces admissions.
En cas de décès, ces sommes seront r e m i s e s à la Curatelle
aux successions vacantes, pour servir à couvrir tout ou partie
des frais de traitement et d'inhumation ou remises aux ayantsdroit suivant les r é s u l t a t s fournis par l'enquête faite lors de
l'ai! mission.
Art. 6 1 .
de sal e et
Le commis aux entrées remet au malade un billet
fait signaler son entrée par u n son de cloche.
major vient le recevoir et le. conduit d a n s la sallo
Le malade se dépouille de ses vêtements et reçoit en échange
le linge de l'hôpital-hospice civil.
Ses effets sont réunis en un paquet sur lequel 1.» surveillante de la salle épingle le n u m é r o c o r r e s p o n d a n t a celui du
lit du malade.
Ait. O'î. Le compte d'hospitalisation part du jour d'entrée
Art. 6 6 . Dans le cas où un accouchement a lieu a l'hôpitalhospice civil, le commis aux entrées est immédiatement prévenu
p a r la sage-femme on le médecin et tenu d'en faire la déclaration dans l ' s li ois jours qui suivent hi n a i s s a n c e , conformément aux prescriptions de l'article 5 5 du code civil.
Art. 6 7 . A la visite du m a l i n , le médecin désigne les malades qui ne peuvent prolonger leur séjour à l'hôpita'-hospiee
civil ; ceux qui sont désignés quittent r é t a b l i s s e m e n t le lendemain matin. Les sorties immédiates ne devront avoir licii
que par exception. L'indication sera faite sur les tableaux
cliniques et les billets de salle, par les soins du médecin.
Ces billets seront r e m i s par l'inlirmier-major au c o m m i s aux
entrées qui établira les billets réguliers de sortie.
Si les sortants sont des c o n d a m n é s , ils sont signalés à qui
d e d r o i l , et t o m e s les mesures son! piises pouréviter une évasion.
Art. 6<S. Au moment de partir, les malades échangent le linge
de l'hôpital-hospice civil contre le leur laissé en dépôt: le*
valeurs, litres et bijoux leur sont remis par le commis aux
e n t r é e s , contre récépissé sur le registre spécial.
Si le malade ne sait signer, il se fera assister de deux témoin»
qui siguerout pour lui.
- 17 Art. 6 9 . Quand un d é c è s a lieu à l'hôpital-hospice civil, le
corps n'est enlevé on inhumé q u ' a p r è s constatation du décès
par le médecin ; déclaration doit en être faite à la mairie avec
indication de l'étal civil du décédé.
S'il s'agit d'un prisonnier, avis est donné au régisseur de la
Art. 7 0 . L'inhumation des corps ne pourra avoir lieu que
24 heures après la mort, a moins (pic les médecins n'en décident
L'heure de l'inhumation sera porlée à la connaissance des
services et des p a r e n t s par les soins du commis aux entrées.
Art. 7 1 . Les effets des décédés seront remis par le commis .
aux entrées aux ayanls-dioit ou à la curatelle s'il s'agil d'un
particulier et au commissaire aux r e v u e s s'il s'agil d'un fonctionnaire.
S'il a élé trouvé un testament, le commis aux entrées en
fera la remise au Président du tribunal de txemière instance.
Il sera fait mention sur le registre de dépôts de la date à laquelle
cet acte aura été déposé au greffe du T r i b u n a l .
Art. 7 2 . Il est inlerdil, en cas de mort vio!enlc, d'en faire
mention sur l'avis de décès ; le registre et l'avis rie décès de
l'hospice ne devront non plus porter aucune indication pénale.
( A r t . 79 du Code p é n a l e ) .
A r t . 7 3 . Le j o u r de la sortie ou du décès n'esl pas pris en
Art. 7 4 . Les f r a s funéraires dus au service local pour les
personnes traitées à titre onéreux et décédées à l'hôpital-hospice
civil sont réglés conformément au tarif annexé au présent
r è g l e m e n t . Il en est de m ê m e pour les décédés transférés à
l'hôpital-hospice civil aux fins d'inhumation.
Art. 7î>. Le règlement des journées de malades et frais funéraires au compte des c o m m u n e s et des services publics a lieu
Art. 7 6 . Les Irais d'hospitalisation des fonctionnaires et
agents locaux traités à l'hôpital-hospice civil seront i m p u t é s , à
l'expiration de chaque mois, au chapitre Accessoires de la solde
du budget local et défalqués d'autre pari du compte de d é p e n s e s
de r é t a b l i s s e m e n t .
Art. 7 7 . Avis sera donné à la curatelle du décès des personnes
admises dans les conditions de l'aiticle 61 afin qu'elle poursuive le remboursement des frais de traitement e t d ' i n h u m a l i o n .
Art. 7 8 . Les ordres de recettes relatifs aux frais de traitemcn t
restés d u s a la sortie des malades de l'hôpitai-hospice ci»iI
seront a d r e s s é s au p e r c e p t e u r de Cayenne, qui reste chargé
d'en opérer le recouvrement, conformément aux prescriptions
de l'arrêté du 15 juin 1887.
CIlAPITIîE V. —
R A P P O R T S DES MALADES AVEC L E P E R S O K N B I Â — -
Dr.voins
Art. 7 9 . Les malades doivent se conformer au r è g l e m e n t
intérieur de l'établissement ainsi qu'aux prescriptions de la
consigne qui leur est spéciale et qui constitue l'annexe A du
présent r è g l e m e n t .
Les malades adresseront, s'il y a lieu, l e u i s réclamations au
médecin et en cas d'urgence, au p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r gérant.
Art. 8 0 . Le travail est obligatoire pour tous les indigents incurables et infirmes, reconnus par les médecins en état de s'y
livrer. Les femmes seront aff-ctées à la couture ei au nettoyage,
et les h o m m e s aux tiavaux d'entretien et de j a r d i n a g e .
Les h e u r e s de travail seront fixées par les médecins.
TITRE m .
APPROVISIONNEMENT^.
Art. 8 1 . L e s approvisionnements en matériel, d e n r é e s ,
m a t i è r e s se font sur place au moyen d ; m a r c h é » , ou exceptionnellement par d e s Iraiies de gré à gré ou sur convention vci baie
et d e m a n d e s d a n s la Métropole.
Les approvisionnements matières ne c o m p r e n n e n t que le»
menus objets nécessaires au luminaire et à l e n l i c l i e n du
matériel. Les objets mobiliers ne sont achetés qu'au fur cl à
mesure des b e s o i n s , en r e m p l a c e m e n t de remises ou c o n d a m nations ou en augmentation d'inventaire.
l e s a p p r o v i s i o n n e m e n t s en d e n r é e s doivent se faire pour
une consommation approximative de q u a r a n t e cinq jours.
Suivant les dispositions des locaux, l'économe comptable
répartit les approvisionnements dans un ou deux bâtiments et
peut, d a n s ce d e r n i e r cas, organiser un magasin de gros et
un de détail pour les distributions j o u r n a l i è r e s .
Art. 8 2 . Les d e m a n d e s de matéiiel, objets de consommation
et denrées sont établies par le commis aux e n t r é e s , é c o n o m e comptable et visées par le p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t .
Les c o m m a n d e s sont faites par le Secrétariat général e t les
livraisons ont lieu a l'hôpital-hospice civil par Ici soins des
Art. 8 3 . Le pain, la viande, le lait, les herlies sont livrés
chaque jour sur bons du commis aux e n t r é e s , visés par le pharmacie n-ad m inistra leur-gérant et régularisés en fin du mois par
une demande récapitulative.
Art. 8 1 . Une commission ainsi composée ;
Le Chef du bureau des finances du Secrétariat général ou
son délégué ;
Un médecin de r é t a b l i s s e m e n t ;
Le pharmacien-administraleur-gérant,
• est chargée de procéder a la réception des d é n i é e s achetées,
en présence du commis aux e n t r é e s .
Art. 80. Les approvisionnements n i médicaments se. font au
mo\cn de cessions par l'hôpital colonial ou d'envois de la Métropole. Ces approvisionnements sont calculés en prenant pour
base la consommation approximative d'un s e m e s t r e .
Les articles qui feront défaut à l'hôpital colonial seront
achetés sur place, après appels à la concurrence, en quantité
strictement nécessaire aux besoins i m m é d i a t s .
Les instruments de chirurgie, ustensiles de pharmacie et
. matériels de laboratoire sont demandés au Département. Les
appareils de prothèse pourront être c o m m a n d é s directement
aux fabricants. Les objets venant de la Métropole seront soumis à l'examen de la commission désignée à l'article précédent.
Art. 8G. Le matéiiel en service est délivré par le commis
aux entrées, sur l'ordre du pharmacien-administrateur g• rant
et selon les besoins du service. Il est réparti sur les inventaires séparés et confiés à des dépositaires qui en deviennent
responsables envers le commis aux e n t r é e s .
Ces dépositaires sont ;
1" Le p h a r m a c i e n - a d m i n i s l r a t e u r - g é r a n l pour le mobilier
de la pharmacie et de son logement particulier ;
2" f.e cuisinier-chef pour la cuisine, la surveillanle-lingère,
pour la lingerie et la buanderie ;
3° L e s surveillantes des salles pour leurs logements, les
effets et le linge à l'usage des malades, les meubles, ustensiles
et objets divers garnissant les salles et chambres de malades ;
4° Les divers employés pour leur logement ;
5° L'infirmier-major pour la salle de bains ;
fV* Le distributeur-surveillant pour les é c u r i e s et tout ce
qui s'y Rapporte, le jardin polager, la b a s s e - c o u r , ainsi q u e
pour les outils en service e n t r e les mains des h o m m e s de
7* Lé concierge pour L'amphithéâtre ;
8° Les ouvriers pour les outils qui leur sont r e m i s ;
Ces inventaires seront d o n n é s en double expédition dont
u n e restera entre les mains du dépositaire-responsable et
l'autre sera r e m i s e an commis aux e n t r é e s .
Art 8 7 . Les augmentations et diminutions d'inventaires
par suite d'achats, de cessions, de remises ou de c o n d a m n a tions seront inscrites par les d é p o s i t a i r e s au fur et â m e s u r e
qu'elles se produiront.
Dans le cas où les ouvriers et le concierge seraient incapables de tenir à j o u r leur inventaire, ces inventaires seraient
tenus par le commis aux entrées, mais leur responsabilité au
point de vue de la garde et de la conservation du nratériel r e s terait entière.
C H A P I T R E VIL —
E N T R E T I E N ET
ilEN o i ;v E L L E M F. N T nu M A T É R I E L .
Art. 8 S . L'entretien du matériel comporte le blanchissage,
le raccommodage des linges et objets de literie. Les dépenses
q u i é n résultent sont effectuées dans les conditions fixées à l'article 9 1 ci-après. "
Art. 8 9 . Les d é p e n s e s de p e i n t u r e , essence et autres objets de consommation sont comprises dans l'entretien du matériel.
Art. 0 0 , Le renouvellement comprend les objets remplacés
et les éteffes à transformer. Les augmentations du matériel ont
lieu suivant les besoins du service.
Arl. 9 1 . H est procédé, tous les six mois au moins, par la
commission prévue à l'a-ticle H \ , a l'examen des objets de
matériel hors d'usage cl susceptibles d'être c o n d a m n é s Ou
transformés. Los procès-verbaux de c e s opé-iations, après
approbation, servent de pièces de dépenses au commis aux entrées.
VIH. —
coNFr.cTiONS.
Art. 9 2 . Les étoffes achetées en r e m p l a c e m e n t des linges
et effets c o n d a m n é s sont prises en charge par le commis aux
e n t r é e s et remises à la surveillanle-lingèrc qui en devient
dépositaire. Celte remise ne décharge "pas le commis aux
entrées qui lui remet en même temps un étal des objets et
linges à confectionner.
Art. 9 3 . Les effets confectionnés sont livrés chaque fois au
commis aux entrées qui en prend charge dans s e s écritures
et en fait remise h la surveillanle-lingèrc d a n s les conditions
fixées par l'article 8 6 .
Art. 9-4. Les travaux de confections sont assurés par d è s
ouvrières choisies par la surveillaiite-lingère avec l'agrément,
du p h a r n i a c i e u - a d m i n i s t r a t c u r - g é i a n t , et payées surcerlilicat
du commis aux e n t r é e s , visé par le p h a r m a c i e n - a d m i n i s l r a t e u r gérant, suivant le tarif annexé au présent r è g l e m e n t .
Art. 9 5 . Les matières destinées à la confection des objets
de ferblanterie ou de menuiserie sont délivrées aux ouvriers
par le commis aux entrées, sur bons du pharmacieu-administrateur-gérant.
Les p r o d u i t s de transformation sont pris en recettes p a r le
commis aux e n t r é e s , s u r ordres de r e c è d e s signés du pharmacien-adminislrateur-gérant.
communes aux approvisionnements
Art. 9 6 . Le commis aux entrées tien Ira la comptabilité des
approvisionnements et des valeurs mobilières et p e r m a n e n t e s
en se conformant aux règles établies s u r la m a t i è r e .
D K L'ÉCONOMAT.
Art. 9 7 . Le service dç, l'économat comprend :
1° La dépense journalière d e s denrées et matières d e s t i n é e s
à l'alimentation des malades et du personnel, aux besoins de
la pharmacie et à l'entretien du matériel ;
2° L'achat des m e n u s objets du marché j o u r n a l i e r ; ; ./,
- 22 3° L'emploi d e s produits de la basse-eo.ur et du j a r d i n .
Ce service est assuré par le commis aux e n t r é e s , économe comptable;.
Celle disposition n'exclut pas les délivrances accidentelles
qui pourraient être c o m m a n d é e s par les circonstances.
A r t . 9 8 . L'économe fait délivrer chaque j o u r par le dislributtur-survcillant les denrées et matières nécessaires à la c u i sine, à la pharmacie cl au service g é n é r a l .
Le distributeur opère pour le compte de l'économe qui est
seul responsable et soumet chaque jour au visa du p h a r m a c i e n adminislrateur-gérant le détail des consommations nécessitées
par la nourriture «les malades et du personnel de l'établissement.
Ces bordereaux journaliers s e r t i r o n t à l'économe-co i plaide
pour établir un état général des consommations dont il e-t
question c i - a p r î s .
A r t . 9 9 . L e s sorties de magasin de gros aH magasin de
détail journalier o n t lieu sous la seule responsabilité de l'économe-comptable.
Art. 1 0 0 . L'économat délivre à la pharmacie, sur bons
régulièrement acquittés du pliarmacien-administrateur-gérant
ou du c o m m i s de pharmacie les objets ou denrées qui ne font
pas partie de l'approvisionnement normal de la phaimacie et
qui sont d'un usage commun à la pharmacie et à L'économat.
Art. 1 0 1 . Les achats d e denrées, objets de consommation
du marché journalier ainsi q u e toutes les d é p e n s e s relatives
aux m e n u s achats et comprenant les vivres frais, les articles
nécessaires au service intérieur ou encore les articles de c o n sqmmalion courante qui ne sont pas compris dans les marchés,
sont faits par les soins du commis aux e n t r é e s , é c o n o m e comptable.
Les m e n u s achats sont soumis à l'autorisation préalable d u
pharmacien-adminislraleur-gérant.
Art. 1 0 2 . La justification de ces achats a lieu à l'aide d'un
é(ai de dépenses journalières quittancé par l'économc-complablc et comprend en q u a n t i t é s el^en valeurs tous les objets
dont l'acquisition aura été faite d a n s la j o u r n é e .
Cet état est visé par le p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t .
Art. 1 0 3 . Seront compris sous la dénomination de vivres
Les volailles, le p o k s o n , les confitures qui ne pourront
être apprêtées a l'hospice, les'œufs,'les gibiers, les épiccs, les
l é g u m e s qui feront défaut au j a r d i n , les fruits, e t c .
La glace, l'eau g a z e u s c s o . i t également compiises dans les
menues dépenses.
Art. 104. Les consommations de toute n a t u r e qui ont lieu
dans le service de l'économat sont constatées par des é t a t s
m e n s u e l s dressés par le commis aux entrées, é c o n o m e - c o m p table, d'après les relevés journaliers prévus il l'article 9 8 , et
appuyés, pour les délivrances a la pharmacie, des bons établis
Art. 1 0 5 . Les délivrances nécessaires, en dehors des p r e s criptions médica'es fct des tarifs ci-annexés, ont lieu sur bons
du pharmacien-administrateur-gérant et sont inscrites j o u r n e l lement sur un carnet qui est arrêté chaque mois par le commis
aux entrées, économe-comptable et visé par le pharmacienadministrateur-gérant.
Les approvisionnements ainsi délivrés seront récapitulés en
fin de mois sur un étal au bas duquel l'ordre de d ' p e n s e s e r a
donné par le p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t .
Art. 10G. Les dépenses extraordinaires pour p e r t e ou coulage seront justifiées par des procès-verbaux d i e s s é s dans la
forme réglementaire et approuvés par l'autorité s u p é r i e u r e .
Ces p r o c è s - v e r b a u x , après approbation, serviront de pièces
de dépenses au c o m m i s aux e n t r é e s .
Art. 1 0 7 . Les frais de la basse-cour c o m p r e n n e n t l'achat
des volailles et leur n o u r r i t u r e . Les produits de la basse-cour
et du jardin sont portés en receltes et en dépenses et évalués
d'après le prix moyen sur place des m ê m e s articles.
Art. 108. Au 31 d é c e m b r e de chaque a n n é e , il est procédé
au r e c e n s e m e n t des matières, denrées et objets de toute n a t u r e
existant dans le ou les magasins du c o m m i s aux e n t r é e s ,
économe-comptable.
Art. 109. Pour tout e n g a g e m e n t de dépenses non prévues,
le commis anx e n i r é e s , économe-comptable, prend au préalable les ordres du p b a r m a c i e n - a d m i n i s t r a l e u r - g é r a n t .
C H A P I T R E X. — DU
RÉGIME A L I M E N T A I R E ,
DISTHlBUllON
A i t . 110. On distinguera dans l'hôpitai-hospice civil, quatre
sortes de régimes alimentaires :
1" Le régime gras ou ordinaire ;
2° Le régime maigre ;
31 Le régime lacté ;
4° La diète.
Art. 111. Le régime gras se composera à charpie repas :
Pour les malades de l
classe, d'aliments ordinaires, de
l é g u m e s , d'un aliment léger, d'un dessert, dans les conditions
prescrites par l'annexe ;
Pour les malades d e la 2* classe, d'aliments ordinaires et
de légumes auxquels les médecins peuvent ajouter à un r e p a s ,
quand ils le jugeront convenable, un aliment léger ou un dessert,
mais seulement pour les malades à la 1/2 ou au 1/4. Ces
malades reçoivent un d e s s e r t les j e u d i s et les d i m a n c h e s ;
Pour les m a l t les de la 3* c l a s s e , des aliments prévus aux
tarifs c i - a n n e x é s .
Art. 112. Les aliments ordinaires pour les malades de l *
cl 2* classe seront le pain, la viande et le vin.
Les l é g u m e s c o m p r e n d r o n t :
1° Les légumes fiais, tels que pommes de terre, n a v e l s ,
carottes, choux-palmistes, haricots verts, pois, é p i n a u l s , en
g é n é r a l tous les légumes de la saison ;
2° Les légumes secs, tels que lentilles, pois cl haricots :
3° L e s conserves de légumes.
Les aliments légers consisteront en œufs, poissons, volailles,
gibier, conserves de bœuf et de mouton.
Le. riz, le vermicelle et les pâtes féculentes, peuvent être
prescrits en remplacement de l é g u m e s .
Les aliments ordinaires des malades de 3" classe sont variables.
Les desserts se composent de fruits, p r u n e a u x , confitures,
c r è m e , fromage, biscuits, e t c .
Art. 113. Les régimes a u t r e s que le régime gras sont applicables indistinctement aux malades de toutes classes.
Art. 114. Le r é g i m e maigre se composera, à chaque repas,
d'un bouillon maigre ou d'une soupe m a i g r e , d'un légume au
maigre et d'un aliment léger. L e s malades à ce régime ne comptant point pour l e s q u a n t i t é s de viande à m e l l r e d a n s l a m a r m i t e .
Art. 1 li>. Le régime lacté exclura le bouillon g r a s . Il se
composera de tin à trois litres de lait par j o u r . Les médecins
- 25 pourront prescrire aux malades ît ce régime un quart de pain
ou un aliment léger, ou une crème et 1/4, ou 1/2 portion de
vin blanc ou rougi'.
Art. 110. Les malades à la diète n e recevront que du bouillon ou une soupe. Les médecins p o u r r o n t , quand ils le j u g e ront convenable, leur prescrire du vin ou un aliment léger.
A r l . 117. Pour certains malades et n o t a m m e n t les t u b e r culeux, les médecins pourront, a litre exceptionnel, p r e s c r i r e
une suiaiimeniaiion ou un régime à volonté, et associer e n t r e
eux les divers régimes. Toute latitude leur est laissée s u r ce
point à condition qu'ils s ' a s s u r e n t que ces aliments sont réellement consommés par les malades auxquels ils seront prescrits.
Art. 1 1 8 . Les malades de première et de deuxième classe
seront alimentés suivant un régime qui prend pour caractéristique les dénomminatiOns de d i è t e , q n a i t , demie, trois quarts
et ration. Les malades de troisième classe seront nourris s u i vant un régime subdivisé en diète, premier degré ou quart,
deuxième degré ou demie, et troisième degré ou trois quarts.
Les infirmes et incurables de troisième catégorie dont l'état
ne nécessitera pas une alimentation spéciale seront traités au
régime du troisième degré s a n s a c c e s s o i r e s .
La fixation des aliments est prévue aux tarifs alimentaires
ci-anuexés.
Art. 11'). Les jus île viande sont prescrits i n d é p e n d a m m e n t
de tout autre aliment et seulement aux malades à la diète,
au quart ou premier degré. 11 est compté 0 ,2-î)0 g r a m m e s deviande par prescription.
Art. 1 2 ) . l e pain et la viande seront prescrits pour c h a q u e
malade de première ou de deuxième classe, et pour, chaque
repas par portion, trois quaits de portion, demi-portion et
quait de porl'on.
Le bouillon sera compris dans la proportion de 0 , 2 5 centilitres par personne et par repas, dans la prescription des alini' lits ordinaires, quelle qu'en soit la quotité. Le pain p o u r la
soupe est prélevé sur la quantité comprise dans la prescription,
excepté pour les malades au quart auxquels les médecins
p o u r r o n t prescrire du vermicelle ou des pâtes féculentes à la
place de pain pour la s o u p e .
Le vin sera prescrit s é p a r é m e n t cl i n d é p e n d a m m e n t de tout
autre aliment par portion, irois^quarts de portion, d e m i - p o r -
lion et quart «le portion pour les malades de p r e m i è r e et deuxième classe. Les malades de troisième classe ont droit an vin
dans les conditions lixées par le tarif.
L e lait et la bière pourront être substitués au vin p w r lous
les malades sans distinction.
Ces boissons seront alors délivrées dans les conditions fixées
Art. 1 2 1 . La portion entière ne peut être prescrite pendant
plus de, 3 j o u r s , ni alternée avec les dérivés, a moins de circonstances extraordinaires dont, le médecin sera j u g e .
Art. 122. Il peut être prescrit à n ' i m p o r t e quel malade
0 . 2 5 centilitres de lait conservé pour faciliter l'ingestion de
certains m é d i c a m e n t s .
Art. 123. Tous les malades, a l'exception de ceux à qui le
médecin l'aura supprimé en raison de leur état ou pur mesuré
disciplinaire, recevront, le matin, un déjeuner préparatoire qui
se composera de panade, café, thé ou chocolat, suivant les
prescriptions du m é J e c i n .
A r l . 121 La panade est prescrite pour le déjeuner du m a lin aux malades de troisième classe et au troisième degré.
Le t h é , le café pur, le calé au lail c o n d e n s é , ou le chocolat à
l'eau ou au lait condensé seront prescrits aux malades de deuxième classe à la portion, aux trois quarts de portion et a la
demi-portion et aux malades de troisième classe au deuxième
degré. Le lail pur ou additionné de chocolat ou de café ne sera
prescrit qu'aux malades de première classe, quelle ([lie soit la
quotité de leur régime, aux malades «te deuxième classe au
q u a r t , et aux malades de troisième classe au premier degré.
Ces prescriptions ne doivent pas dépasser les fixations du tarif
Art. 1 2 5 . Le pain et la viande sont livrés chaque jour à la
cuisine, en quantités déterminées suivant l'effectif des malades
et des rationnaircs en s a n t é . Les pesées faites chez les fournisseurs, en présence du distributeur-surveillant, sont vérifiées
I» riiôpilal-hosp'ce-civil par le commis aux e n t r é e s , é c o n o m e comptable.
. Art. 126. La quantité de viande à mettre dans la mai mite
sera calculée à raison de 0 , 5 0 0 g r a m m e s pour chaque malade
de première classe et de 0 , 2 5 0 g r a m m e s pour chaque malade «le
deuxième et troisième classe, déduction laite des malades a un
régime autre que le i égimc ordinaire. La mise de la viande
d a n s ia marmite devra avoir lieu au moins 4 heures avant les
distributions. La quantité d'eau nécessaire à la cuisson est
fixée à un litre pour 2o0 g r a m m e s de viande. Lotte quantité
doit elle réduite au moins d'un quart a la cuisson.
Artj 127. La composition du régime alimentaire pour le
personnel de l'hôpital-hospice sera réglée d'après les fixations
déterminées aux tableaux n° 1 , 2 et 3 annexés au présent règlement.
Art- 123. La listribulion c o m m e n c e par le pain «t le vin,
celle de la soupe, du bouillon et des potages a lieu e n s u i t e ,
celle do la viande, cl des légumes, immédiatement a p r è s ; les
a irnents légers e l l e s suppléments sont délivrés en dernier lieu.
Art. 129. Le repas du malin a lieu à 6 heures et demie ;
le déjeuner est servi a 10 h e u r e s et demie, et le dîner, h 4
heures et d e m e du soir. Les surveillantes des salles sont chargées de fané préparer les tables un quart d'heure à l'avance.
Art. 130 Le pain est livré par la cuisine et le vin par l'écornât ; ils demeurent entre les mains des surveillantes j u s q u ' à
l'heure de la distribution des aliments, qui est annoncée par
un son dé cloche. A ce m o m e n t , les infirmiers se r e n i e n t à la
cuisine d'où ils enlèvent les aliments préparés et dressés par
service, conformément aux prescriptions et aux prévisions du
A i t . 1 3 1 . Autant que possible, les n n l a d e s doivent prendre
leurs repas en commun'. Le iné.iecin désignera ceux qu'il conv.ent de servir auprès de leurs lits.
Art. 132. Les surveillantes de salles prendront toutes les
précautions pour conserver les denrées qui ne seraient pas
c o n s o m m é e s . Ces d e n r é e s seront portées en déduction de la
d é p e n s e ; celles qui ne sont pas susceptibles de conservation
seront distribuées aux infirmiers et gens de service. Les restes
sont i m m é d i a t e m e n t enlevés et les salles nettoyées.
Les résidus pouvant ê t r e u l i l i s '•$ il la n o u r r i t u r e des volailles
seront envoyés à la basse-cour.
Art. 133. Aussitôt que la distribution sera faite, on réservera sur le bouillon restant la quantité suffisante pour pourvoir
aux distributions accidentelles ou supplémentaires à faire aux
m a l a d e s , d'après les prescriptions des médecins.
Art. 4-3i. Le pharmacien-administrateur-gérant s'assurera
lié la lionne qualité des a l i m e u l s m i s en distribution. Il prescrira,
(piaud il trouvera lés aliments mauvais ou a l t é r é s , ou en cas
d'accident, les substitutions a opérer et en informera le m é d e cin, qui délivrera un bon supplémentaire.
CHAPITRE X I . — Du
Art. 135 La distribution des médicaments dans l'hôpitalbospice civil se l'ait chaque jour, le plus tôt possible après la
visite. Le médecin traitant indique au malade, à la surveillante
ou àl'inlirmière qui en aura le soin, comment et à quelle heure
devront être pris les m é d i c a m e n t s .
Si le malade refuse de prendre le médicament o r d o n n é , il e n
sera rendu compte au médecin.
Tout médicament non consommé doit être rapporté à la
Art. 130. Les potions, looeln, opials, t b a n e s , etc., qui
s'emploient journellement à l'hôpital-hospice civil devront être
préparés d'après les Ordonnances des m é d e c i n s , sous la direction
et la survillance du p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a l e u r - g é r a n l .
. Art. 137. Le p h a r m a c i c n - a d m i n i s t r a l e u r - g é r a n t délivre a la
pharmacie de détail les drogues et médicaments nécessaires à
la consommation approximative d'un m o i s .
Les quantités ainsi délivrées sont portées en dépense et j u s tifiées par un bon du médecin de service.
La pharmacie de détail fournil chaque semaine aux surveill a n t e s de salles, d'après les bons d'appareils, les articles de
p a n s e m e n t , les linimenls, sirops cl en général, les médicaments
Art. 138. La glace, l'eau gazeuse, la bière employées c o m m e
tisanes sont d é p e n s é e s au compte de la pharmacie. Ces arlicles
sont achetés par la dépense, sur bons du p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t et font, chaque mois, l'objet d'un état de
Art.,139. La pharmacie délivre, sur bons du médecin accrédité, visés par les maires on le Secrétaire général, des m é d i caments aux personnes nécessiteuses, aux blessés s u r les
chantiers de la colonie, mais dont l'état n'exige pas l'admission
à l'hôpital-hospice civil. Ces médicaments sont, suivant les
circonstances, remboursés par les c o m m n n e s ou les services
Art. 1 4 0 . Les appareils fie prothèse ue seront délivrés qu'à
charge de r e m b o u r s e m e n t aux personnes traitées & leurs Irais
ou au compte des particuliers.
Dans ce cas, le montant de ces délivrances, équivalent au
prix de revient, sera payé s u r les (rais d'hospitalisation.
Art. 1 4 1 . An 31 d é c e m b r e de chaque a n n é e , il sera p r o c é d é
au recensement d e s m a t i è r e s , droga.es et médicaments en
approvisionnement d a n s la pharmacie.
L'inventaire dressé par la commission prévue à l'article -84
pour opérer ce recensement forme le premier article du compte
X I L —
P O M P E I I E L I G I E U S E D E S INHUMATIONS E T D É P l v N S I S UE LA C H A P E L L E .
A r t . 1 4 2 . Les heures des offices religieux sont fixées par le
pharmacien-adminislrateur-géranl, après entente avec le desservant et les médecins.
Les heures des ofhces devront être choisies de façon à perm e t t r e aux malades qui le désirent d'y assister.
Le desservant se rendra une lois par j o n r , à heure fixe, d a n s
l'établissement, mais n'aura l'accès des salles que s u r la
d e m a n d e des m a l a d e s .
E n c a s d ' u r g e n c e , avis spécial leur sera d o n n é .
Art. 1 4 3 . Un service religieux aura lieu pour tous les catholiques décèdes à l'hôpital-hospice civil, sauf désir contraire
exprimé par le défunt Ou sa famille.
Néanmoins, quand la famille ou uu ami demandera à p o u r voir aux obsèques en ville, il lui sera fait droit, sauf avis contraire du service médical de l'établissement.
Le desservant est tenu de conduire j u s q u ' a u cimetière le
c o r p s des d é c é d é s .
Il est fait exception à celte règle en ce qui concerne les
E n t e m p s d'épidémie, le dcsseivant pourra également être
dispensé d'accompagner les corps.
A r t . 144. Les inhumations a u r o n t lieu, dans les c i r c o n s tances ordinaires, le matin e n t r e 6 et 8 h e u r e s , le soir «ntre
4 cl (V heures. La levée du corps s'effectuera dans un local affecté à cet usage.
Art. L i a . Les corps seront portés à la chapelle où les prières
prescrites par le rituel seront chantées pour la p r e m i è r e et la
deuxième classe et récitées pour la troisième classe.
Art. 140. La pompe religieuse des i n h u m a t i o n s est réglée
1° Troisième classe, 4 grands chandeliers, 12 bougies allum é e s et placées autour du cercueil ;
2* Deuxième classe, 6 grands cierges et 10 bougies allumées
et placées autour du cercueil ;
3° P r e m i è r e classe, 0 grands cierges et 2 4 bougies allumées
et placées autour «lu cercueil.
La croix et l'eau bénite seront placées p r è s du cercueil des
décédés des trois catégories.
Le cliar funèbre sera garni pour les e n t e r r e m e n t s de première
cl deuxième classe au compte des services publics.
Art. 1 1 7 . Le nombre d'enfants de choeur devant assister
aux e n t e r r e m e n t s et la somme à leur allouer sont lixés comme
Pour la première classe, 6 à 1 franc-,
P o u r la deuxième classe, 3 a 1 franc ;
Pour la troisième classe, 3 à 1 franc.
Art. 148 L'imputation de la dépense pour frais de pompe
cl d'inhumation incombera au budget du service ou de la commune ou au compte du défunt ou de son répondant, d'après
le tarif « ' - a n n e x é .
A r t . 1 4 9 . Les classes d'inhumations correspondent aux
classes de traitement pour les décédés du service local ou des
Les particuliers pourront choisir, • pour les décédés qui ont
été traités a leurs Irais, l'une des trois classes d ' i n h u m a t i o n s et
sont autorisés à user du char orné avec un service religieux
Les corps provenant de la ville ne pourront être i n h u m é s
q u ' a la troisième classe, sauf s'il s'agit d'un fonctionnaire,
employé ou agent du service local et des c o m m u n e s . Dans ce
cas, les classes de service religieux correspondent au grade du
Arï. 150. Le chat' funèbre pont être loué pour les e n t e r r e m e n t s de la ville. Dans ce cas, les prix portés au tarif seront
a u g m e n t é s de trois francs, qui seront perçus au profit des c o n ducteurs.
Le prix de la location est versé e n t r e les mains du c o m m i s
aux entrées et la part revenant aux c o n d u c t e u r s leur est
payée par la d é p e n s e , sur bon du p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r gérant.
A r t . 1 5 1 . Les dépenses pour enfants de c h œ u r sont payées
mensuellement s u r état spécial établi par l'économe-comptable
et visé par le p h a n n a c i e n - a d m i n i s t r a l e u r - g é r a n t .
Art. 152. Les parents et amis des décédés de la troisième
catégorie qui ne voudraient pas. bénéficier de la fosse gratuite
doivent remplir e u x - m ê m e s les formalités prescrites pour lo
choix d'un terrain au cimetière. Avis leur est donné à oe sujet
par le commis aux e n t r é e s . Le prix de la fosse est payé avec
les frais d'inhumation pour le» décédés de première et d e u xième classes.
Art. 1 5 3 . Les approvisionnements nécessaires à l'exercice
du culte, à l'entretien de la chapelle et au renouvellement des
o r n e m e n t s sacerdotaux seront effectués comme pour les a u t r e s détails du service.
L e s objets destinés a la célébration des offices religieux
sont délivrés par l'économat, d'après le tarif fixé à l'annoxe.
CHAPITRE XHI. —
SERVICE DES BAINS.
Art. 1 5 L Les particuliers sont autorisés'a p r e n d r e , à litre
o n é r e u x , avec approbation des médecins de r é t a b l i s s e m e n t ,
des douches et des bains médicamenteux h l'hôpital-hospice
Le prix des douches est fixé à 0 ' 5 0 et celui des bains médicam e n t e u x il 1 franc.
Art. 1 5 5 . H sera nécessaire de payer à l'avance la valeur de
dix douches ou de cinq bains pour lesquels des bons seront
remis à l'intéressé. Ces bons sont p e r s o n n e l s , c o n s t a m m e n t
valables et non remboursables,
Art. 150. Les fonctionnaires «t employés du Service local
peuvent être autorisés à user des douches et bains médicam e n t e u x , à litre g r a t u i t , sur prescription du médecin du service local.
POLICE, É C L A I R A G E E T M E S U R E S DE P R O P R E T É .
Art. 157. La police générale de l'établissement, comme celle
particulière aux salles de malades, est soumise h l'autorité du
p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t , qui la fait assurer par les
agents placés s o u s ses o r d r e s .
Art. 158. Le p h a r m a c i c n - a d m i n i s t r a l e u r - g é r a n t prend d e s
mesures pour a s s u r e r la p e r m a n e n c e du service et fixe les
conditions dans lesquelles les employés peuvent s ' a b s e n t e r .
C e u x q u i c o n l r e v i e n d r o n t a u x dispositions prises seront p u n i s .
Art. 159. Les employés, le concierge, et les malades doivent
se conformer strictement aux diverses consignes annexées au
Art. 160. L e s j e u d i s , les dimanches et les j o u r s fériés, les
parents et amis des malades a u t r e s que les aliénés pourront
les visiter e n t r e 4 à 6 heures du soir.
A r t . 1 6 1 . Les aliénés ne pourront être visités q u ' a p r è s
autorisation écrite du pharmacien-administrateur-gérant, délivrée s u r avis conforme du médecin traitant. L e s visites
aux aliénés auront lieu t o u s les j o u r s a u t r e s que ceux fixés
pour les malades o r d i n a i r e s .
Art. 162. Le public n'est pas admis d a n s la partie de rétablissement réservé aux lépreux. Exception est laite en laveur
des p a r e n t s de ces malades la veille de leur départ pour l'Acarouany.
Art. 163. Des p e r m i s s i o n s pourront être délivrées d a n s les
conditions fixées par l'art. 161 pour la visite d'un malade en
.dehors des jours et heures fixés par l'article 160.
A r t . 164. L'entrée de l'hôpitai-hospice civil est libre pour
les personnes j e rendant auprès du personnel supérieur de
l'établissement, ou allant à la chapelle, aux heures des offices.
L e s surveillantes, ou a défaut les infirmiers et infirmières d e vront refuser l'entrée des salles h ces p e r s o n n e s .
Art. 105. Par m e s u r e exceptionnelle, lorsqu'un malade-sera
en d a n g e r de mort, un m e m b r e de sa famille pourra être autorisé à passer la nuit à son chevet. Cette permission ne sera
'. accordée q u e sur l'avis du médecin.
A r t . 166. Les parents et amis des personnes décédées à
- l'<hôpital-hospice civil pourront séjourner dans la salle des
m o r t s : le jour, aux heures qui seront déterminées p a r l e pbar-
m a c i e m a d m i n i s l r a t è u r - g é r a n t ; la nuit, entre six et dix heures
La veillée des morts n e peut se prolonger a u - d e l à de cette
dernière h e u r e .
Art. 1 6 7 . L'éclairage des allées et cours est fixé d ' a p r è s l e s
besoins du service et se fait à l'huile ou au p é t r o l e . Celui des
salles est assuré par des lampes à l'huile et à raison d ' u n e
lampe par salle. L'éclairage des c h a m b r e s se fait à la b o u g î t .
Les dépenses d'éclairage ont lieu d'après le tarif fixé à l'annexe.
Art. 1 6 8 . L ï n f i r m i e r - m a j o r veillera à ce que les c o u r s ,
c a f i a H X , bassins et latrines soient tenus d a n s un état constant d e
p r o p r e t é ; à ce que les infirmiers des salles balayent les salles
trois fois par j o u r , avant la visite du matin et après la d i s t r i b u tion des a l i m e n t s ; que les ustensiles ayant servi aux m a l a d e s
soient p r o p r e m e n t lavés.
A r t . 1 6 9 . Les surveillantes exercent une surveillance rigour e u s e sur la propreté des salles et vérifient constamment les
ustensiles à l'usage des malades, afin d'en d e m a n d e r la réparation ou le remplacement chaque fois q u e besoin sera.,
Art. 170. Les effets à l'usage des vénériens, galeux, et \ &
p i e u x seront toujours s é p a r é s de ceux des a u t r e s malades et
blanchis à p a r t .
Lorsque les médecins, dans l'intérêt de la salubrité, a u r o n t
ordonné q u e tous les effets ayant servi h un malade soient
b r û l é s , il en sera dressé procès-verbal pour servir de justification au commis-aux e n t r é e s .
TITRE V I .
Art. 1 7 1 . Les d e n r é e s et objets de consommation on de matériel provenant des sociétés de s e c o u r s ou des particuliers
seront reçus à l'hôpital-hospice civil et répartis d a n s les salles
par le p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t .
Les d e n r é e s et m a t i è r e s sont livrées à la c o n s o m m a t i o n
p a r les soins du c o m m i s aux e n t r é e s , économe-comptable, sans
être passées en écriture ; le matéiiel est pris en charge e t évalué par la commission de r e c e n s e m e n t .
A r t . 1 7 2 . Un arrêté du Gouverneur, pris en Conseil p r i v é ,
après délibération du Conseil général, d é t e r m i n e r a c h a q u e an-
née le prix, auquel sera remboursée au Service local la valeur
des frais de traitement d e s malades à l'hôpital-hospice civil.
Le prix de r e m b o u r s e m e n t de la journée d'hôpital r é s u l t e ra du rapport entre les dépenses et le nombre de j o u r n é e s de
malades traités à l'hôpital-hospice.
\ On fera entrer en ligne de compte toutes les dépenses occasionnées par l'alimentation et le traitement des malades, mais
on n'y comprendra pas :
1° Les travaux de grosse réparation ;
2° Les dépenses de construction et de première installation ;
3° Les approvisionnements existant au magasin au 31 d é cembre ;
4° Les cessions faites aux divers services;
' 5° Les frais d'inhumation.
Le prix de la journée sera établi dans des proportions telles
que le prix de 3", 2" et V classe seront dans les rapports
respectifs de 1 , 1 1/3, 2 , tout en tenant compte d e l à d i m i n u tion de recettes résultant de la réduction au 1/1 et à la 1/2 au
prix de la j o u r n é e d'enfant.
, % v \ A .
Il est interdit de fumer dans les salles, sauf l e cas où l'autorisation est accordée par le médecin chargé du service.
Les jeux quels qu'ils soient, sont formellement i n t e r d i t s , les
malades ne peuvent avoir ni d é s , ni cartes à j o u e r ; ils ne p e u vent avoir en leur possession ni argent, bijoux ou valeurs, ni
armes ou m u n i t i o n s ; ils éviteront avec soin de jeter les o r dures dans les salles; enfin ils ne peuvent se permettre aucun
cri ou chant qui puisse troubler le bon ordre et nuire au repos
(les autres m a l a d e s .
L'accès d e s salles e s t interdit à tout malade qui n ' e n fait
Les malades se tiendront h leur lit pendant la visite des
médecins et la distribution des aliments, qui seront annoncées
a son de cloche.
Toule vente de vivres a l'intérieur, par lès o u v e r t u r e s d e s
grilles, est s é v è r e m e n t interdite, ainsi q u e toute introduction
de médicaments, vivres el liquides q u e l c o n q u e s .
Exception peut être faite toutefois pour les vivres et liquides
dans des cas spéciaux dont le médecin est seul j u g e .
Il est enjoint aux malades d'avoir pour les surveillantes les
égards et le respect qui leur sont dus -, ils suivront leurs r e commandations en tout ce qui concerne l'ordre et le bien g é néral du service.
Il est spécialement r e c o m m a n d é aux malades de traiter les
infirmiers avec douceur ; il est défendu de les frapper ou de
lès maltraiter sous quelque prétexte q u e ce soit ; s'ils ont à
s'en plaindre, ils s'adresseront an médecin traitant, et, en cas
d'urgence, au p h a r m a c i e n - a d i n i n i s l r a l e u r - g é r a n t .
Au son de la cloche, a 6 heures du soir, les malades d e vront rentrer d a i s leur salle respective et ne plus en sortir
. L ' h e u r e du coucher est fixée à 7 h e u r e s et demie du soir,
heure de la ronde des surveillantes. Pendant celle ronde, les
malades devront se tenir a leur lit el observer le plus grand
Aucun ma'ade ne peut, sous aucun prétexte, entrer dans l e s
cuisine, dépense, pharmacie, magasin de l'hôpitai-hospice et
a u t r e s b â t i m e n t s accessoires ; iis n e doivent p a s circuler dans
l'avenue d'entrée de l'établissement.
Il leur est défendu de cueillir ni l é g u m e s , ni fruits, ni fleurs
dans les jardins et enclos de l'établissement.
: Les malades, qui auront obtenu du nrédecin traitant l'autorisation de sortir, devront être rentrés h 6 heures du soir.
Les malades d é t e n u s qui auront obtenu leur exeSl sont ra-*
m e n é s à la prison par lé* soin de ce service, qui sera prévenu.
b'il s'agit de d é t e n u s indisciplinés, avis en est spécialement'
donné au régisseur de la prison pour qu'il prenne les m e s u r e s
11 est interdit aux malades de stationner auprès des grilles
Le concierge de r é t a b l i s s e m e n t est autorisé à vendre aux
malades du tabac, d e s cigares, pipes.et a l l u m e t t e s . .
Les visiteurs ne pourront rien introduire sur l'établissem e n t , sauf les articles désignés ci-dessus ou ceux autorisés p a r
les médecins ; ils devront se s.ouraeUre à la visite du c o n c i e r g e ,
qui retiendra les articles prohibés, lesquels s e r o n t r e n d u s aux
visiteurs à leur sortie de l'hôpital-hospice civil.
Les infirmiers, infirmières et les surveillantes des salles
confisqueront tout liquide ou d e n r é e qui aura é t é introduit en
fraude ou aura échappé a l'attention du concierge.
Les malades qui a u r o n t commis des infractions au présent
règlement s e r o n t , suivant le c a s , mis à la diète dans les conditions fixées par le médecin, ou renvoyés de l'établissement si
U médecin juge celle m e s u r e nécessaire.
D a n s les cas graves d'indiscipline, le pharmacien<-administrateur-gérant préviendra l'autorité supérieure qui appréciera
et ordonnera les m e s u r e s à p r e n d r e .
Consigne générale pour le concierge de l'hôpital-hospice
' L e concierge est chargé de la surveillance des e n t r é e s el des
sorties de fhôpital-hospice civil, des sonneries et du uettoyage
de l'amphithéâtre dont il conserve la clef.
Le concierge devra tenir fermée la g r a n d e porte de l'établissement et ne laissera p é n é t r e r que les voitures venues
p o u r le service.
Nul ne pourra entrer à cheval, ni avec des a r m e s ; les c h e vaux resteront à l'exlérieur et les armes seront déposées chez
Le concierge ne laissera pénétrer aucun visiteur hors des
h e u r e s et des j o u r s réguliers, s'il n ' e s t muni d'une autorisation
. d « p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t ou du commis aux
Il laissera e n t r e r , pour les affaires (Te service s e u l e m e n t , les
officiers, les fonctionnaires publics, les m a g i s t r a t s , les ecclésiastiques, e t - p o u r affaires personnelles, tous ceux qui d e m a n deront à voir le p e r s o n n e l administratif, les surveillantes et
les a g e n t s .
Il ne pourra permettre l'entrée près du personnel subalterne
que sur autorisation du p h a i m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n l ou
du commis aux e n t r é e s .
Il donnera l'entrée aux p e r s o n n e s qui se rendent à la c h a pelle, aux h e u r e s des oflices. Ces personnes ne devront p a s s e
—37 rendre près des malades. En cas d'infraction à celte consigne,
il leur sera donné u n premier avertissement, et s'il n'en est
pas tenu compte, l'entrée dé l'établissement leur sera refusée.
En aucun CJS, le'concierge ne laissera pénétrer les visiteurs
auprès des malades pendant la durée des visites des m é d e c i n s .
II n e laissera enlivr ni liquides, ni vivres a destination des
malades s a n s autorisation du pliai m a c i e n - a d m i n i s l r a t e u r - g é r a n t , donnée après avis du m é d e c i n .
Il ne laissera sortir les employés subalternes que s'ils sont
porteurs d'une p e r m i s s i o n .
Ces employés devront être r e n t r é s à 10 h e u r e s du soir.
Les autres fonctionnaires peuvent sortir librement et doivent
r e n t r e r à 10 heures du soir. Si c e s d e r n i e r s ne pouvaient rentrer a l'heure réglementaire, ils auraient a se munir d'une
permission spéciale du pharmacien-administraleur-gérant, ou,
en son absence, du commis aux e n t r é e s .
Il ne laissera sortir aucun malade sans une carte de p e r m i s sion. Les malades devront être r e n t r é s à G heures du soir au
plus lard, à moins d'une autorisation spéciale du médecin.
Le concierge signalera au pharmacien-administrateur-gérant,
les employés et malades qui ne se présenteront pas au moment
de l a l e i m e l u r c de la porte de service ou qui d é c o u c h e r a i c a t ,
ainsi (pie ceux qui seraient pris de boisson.
Il ne laissera pénétrer aucun marchand,;» m o i n s d'une a u l o lisation spéciale du pharniacicu-adminislrateur-gérant, a c cordée en laveur du personnel de l'établissement.
Il surveillera attentivement les visiteurs se rendant auprès
des malades, alin de s'assurer que rien d'illicite n'est introduit
sur l'établissement, il retiendra tous médicaments, boissons,
vivres qu'on cherchera a e n t r e r ostensiblement et les r e m e t t r a
aux visiteurs a leur s o r t i e .
Il saisira tout ce qu'on aura cherché a faire pénétrer en
fraude; les médicaments seront détruits cl les comestibles
d o n n é s en gratifications aux employés.
Le concierge pourra vendre aux malades du tabac, des cigares,
des pipes, allumettes, du fil, des aiguilles, en vertu d ' u n e
permission spéciale du pharmacien-administraleur-géranl.
Il lui est formellement interdit de v e n d r e ni boisson, ni
aliment, sous peine de renvoi immédiat,
11 annoncera, à son de cloche, l'entrée des malades, les
visites d e s médecins, l'heure à laquelle les malades doivent
entrer dans leur salle, celle li\ée pour l'admission des é t r a n gers et celle de leur s o r t i e .
11 veillera d'une manière toute particulière à la propreté de
la salle mortuaire et laissera y pénétrer les parents et amis des
décèdes à moins de c o n t r e - o r d r e du pharmacien administrateur-gérant.
il laissera e n t r e r les personnes ayant u n e autorisation spéciale pour visiter un malade ou un aliéné avec leur carte de
permission, alin qu'elles puissent la présenter à toute réquisition des surveillantes des salles ou d e s agents de l'hôpitaihospice.
Pour l'exécution de son service, le concierge ne recevra des
ordres que du pbarmacien-adminisliatetir-géraut ou du commis
aux e n t r é e s .
Consigne pour les infirmiers
el gens de service.
Les infirmiers et infirmières attachés au service des salles
aident les surveillantes d a n s l'exécution des soins qui sont
prescrits aux malades p a r les médecins ; ils font les lits des
malades graves el des malades payants, entretiennent la p r o preté d a n s les salles et leurs abords, opèrent les transports
des aliments et médicaments destinés aux malades, assistent
les surveillantes dans la distribution des aliments.
Le balayage et l'essuyage ne doivent jamais s'opérer a s e c ,
mais avec un balai ou un torchon mouillé. L'usage du plumeau
Les infirmiers pourront sortir un jour sur deux après le
service du repas des malades, de 0 à 10 h e u r e s du soir. Ils
présenteront au concierge une carte de sortie.
Ceux qui rentreront après dix h e u r e s s e r o n t signalés au
pbainiacicn-admiuistraleui'-gérant.
Aucun infirmier ne pourra sortir en dehors de ces h e u r e s ,
s'il n'est porteur d'une permission signée : 1" de l'infirmiermajor, pour alli r faire une course ; 2" du pbai m a c i e n - a d m i n i s trateur-gérant.ou du commis aux e n t r é e s , pour u n e absence
11 est délivré flux infirmiers affectés au servie. , des s a l l e s :
deux tabliers, deux pantalons et deux chemises par s e m a i n e .
Ces effets ne peuvent êlre portés que d a n s l'intérieur de
l'hôpital-hospice civil.
Pour obtenir u n e permission, tout infirmier devra en faire
la d e m a n d e à l'inlirmier-major.
Toute plainte, d e m a n d e ou réclamation formulée par un
infirmier doit être remise 'a l'infirmier-major qui la transmettra
au p h a r m a c i e n - a d m i n i s t r a t e u r - g é r a n t .
Il est enjoint aux infirmiers de traiter les malades avec d o u ceur cl d'avoir pour eux beaucoup d'égards ; il leur est défendu
de leur parler grossièrement et de les m a l t r a i t e r ; s'ils ont h
s'en plaindre, ils s'adresseront au médecin traitant.
lui cas de décès ou de disparition des malades de leurs
salles, les infirmiers et infirmières préviendront immédiatem e n t l'infirmier-major qui en rendra compte aussitôt au c o m mis aux entrées afin que le nécessaire soit fait en t e m p s utile.
Les infirmiers et les infirmières devront veiller les malades
avec soin, et, lorsque, des cas graves se p r é s e n t e r o n t , ou que
l'état d'un malade sera e m p i r é , en informer la surveillante de
Les infirmiers préviendront l'infirmier-major en cas d ' i n d i s cipline de la part des m a l a d e s .
L'infirmier-major et lé distributeur-surveillant a c c o m p a g n e ront alternativement les surveillantes dans leur ronde de sept
h e u r e s et demie du soir cl dans la nuit, s'il y a lieu.
Ils rendront compte an p h a r m a c i e n - a d m i n i s l r a t e u r - g é r a n t
des faits qui ont attiré leur attention.
Les gens de service autres que les infirmiers ne peuvent
également s'absenter qu'avec une permission et à tour de rôle,
de façon que chaque délail de service soit assuré de jour
Toute sortie pratiquée par s u r p r i s e , escalade ou tout a u l t e
moyen interdit sera l'objet d'une punition s é v è r e .
Il est enjoint aux employés d'être soumis et respectueux
envers le personnel s u p é r i e u r et les agents de l'hôpital-hospice civil ; ils doivent c o n s t a m m e n t avoir une tenue décente et
observer strictement la discipline.
Ils doivent obéir au concierge et l u i p r è t e r main-forte l o r s qu'il les requerra.
Les cas d'insoumission, d'insulte, d'ivresse, de rixe et les
jeux d'argent sont r i g o u r e u s e m e n t p u n i s .
Il leur est défendu de cueillir ni légumes, ni fruits, ni fleurs
dans les j a r d i n s et enclos de l'établissement.
Les infractions au présent règlement seront p u n i e s , a p r è s
un premier avertissement :
1° Du r e t r a n c h e m e n t de vin ;
2" Du renvoi.
Dans les cas graves, les faits seront portés par le p b a r m a cien-administrateur-gérant, à la connaissance de l'autoiilé
CAYKNNE.
— Imprimerie du Ceuvoruemeut.
Arrêté modifiant le règlement intérieur de l'Hôpital-hospice civil
Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane. Conseil Général de la Guyane, Bibliothèque Franconie.