Source: http://bipotes.leforum.eu/t18743-Licenciement-pour-inaptitude-apr-s-invalidit-2.htm
Timestamp: 2017-04-27 16:45:34+00:00
Document Index: 192488571

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Licenciement pour inaptitude après invalidité 2
Posté le: Dim 3 Juil 2016 - 08:35 Sujet du message: Licenciement pour inaptitude après invalidité 2
Bonjour,Je suis en invalidité 2 depuis le 01/04/2009 et jusqu'à présent (avec le conseil de l'assistant social de la CPAM à cette date) je fait toujours partie des effectifs de l'entreprise et j'envoie mes arrêts de travail à mon employeur. Si j'ai fait ce choix c'était que j'espérai que mon état s'améliorerai et la peur aussi d'être mise en invalidité 1 ou ne plus être mise en invalité du tout. Dans ce cas je gardais mon employeur.Lors de la dernière visite chez mon médecin traitant le 24/06 dernier celui-ci m'a refuser de me renouveller mon arrêt de travail en me disant que c'était à la psychiatre de l'hôpital Ste Anne de le faire. Apparemment il aurait eu un contrôle de la sécurité sociale qui je pense aurait été averti par mon employeur de mes arrêts de travail puisque je n'envoie que la partie employeur de mon arrêt de travail compte tenu de mon invalidité auprès de la CPAM.Ma psychiatre de l'hopital Ste Anne m'a prolongé mon arrêt le 28/06 jusqu'au 09/07 en m'expliquant que ce n'était pas à elle de faire les arrêt de travail mais au CMP.J'ai pris contact avec le CMP qui m'a conseillé de mettre la procédure de licenciement pour inaptitude compte tenu de mon état de santé qui de toute façon ne devrait pas s'améliorer selon le psychiatre du CMP. L'assistante sociale doit me contacter demain, j'ai besoin de son soutien et de ces conseils je ne me sens pas capable de faire face à la situation.J'ai terriblement peur de l'entretien avec le médecin du travail.Auriez vous des conseils à le donner si vous avez été dans ce cas (quel document lui apporter...). A quel moment à lieu la visite du travail, peut on être encore en arrêt de travail ou faut-il reprendre son travail à l'issue de son arrêt. Entre les deux visites de reprise doit on obligatoirement retravailler ou bien peut on être mis en arrêt de travail. J'ai lu aussi qu'il ne pouvait avoir qu'une visite si l'état de santé du salarié le nécéssitait J'appréhende aussi énormement les entretiens avec la Direction des ressources Humaines pour le licenciement car je travaillais dans ce service et j'ai subi entre 2006 et 2007 du harcèlement moral.Merci de vos conseilsBon dimancheNaïma
Posté le: Dim 3 Juil 2016 - 08:35 Sujet du message: Publicité
Posté le: Dim 3 Juil 2016 - 10:56 Sujet du message: Licenciement pour inaptitude après invalidité 2
Bonjour Naïma,je ne connais pas très bien les règles en matière de droit social mais :ce n'est pas à toi d'engager la procédure de licenciement d'autant que tu ne sembles pas vouloir démissionnerl'entretien avec le médecin du travail n'aura pas pour objet le licenciement (ce ne sera qu'un éventuel préalable),le médecin devra évaluer si tu es apte ou non à la reprise (et éventuellement penser aménagements du poste de de travail, t'entendre sur les conditions de travail et les leviers qui t'ont amenées à ce longue arrêt)C'est à l'employeur de lancer la procédure de licenciement (mais il n'en a pas la possibilité, le licenciement n'est pas motivé tant qu'il n'a pas effectué toutes les démarches au préalable)Le médecin devra ensuite te convoquer par deux fois avant de lancer la procédure pour inaptitudeLe médecin conseille ton employeur en matière d'aménagement et de reclassement.Tu peux te rendre à la convocation du médecin, je ne sais pas jusqu'où tu peux parlerUne ordonnance, des bulletins d'hospitalisation semblent être les documents utiles.Bénéficies tu de la RQTH ?Bon courage, pas de panique, reste zen
Posté le: Dim 3 Juil 2016 - 15:03 Sujet du message: Licenciement pour inaptitude après invalidité 2
Bonjour Deca,Merci pour tes renseignements et des conseils. Non je ne bénéfie pas de la RQTH.Bon dimancheNaïma
AlgunaBipote EmeraudeHors ligneInscrit le: 03 Aoû 2016Messages: 2
Posté le: Sam 13 Aoû 2016 - 14:54 Sujet du message: Licenciement pour inaptitude après invalidité 2
Bonjour Naïma,Je suis dans la même situation que toi, compte tenu des phases up and down rapprochées (épuisantes et destabilisantes) j'ai des arrêts de travail réguliers ce qui fait que mon psy a demandé une mise en invalidité catégorie 2. J'ai été convoquée a la CPAM et le médecin a confirmé l'avis de mon psy. Je passe en invalidité catégorie 2 au 1er août. Dans ce cas c'est toi qui doit demander une visite chez le médecin du travail, pour ma part je l'ai rencontré la semaine dernière. Elle a commencé l'entretien en me disant "dans votre cas c'est soit le licenciement pour inaptitude soit des arrêts de travail que vous adressez seulement à votre employeur".. Sauf qu'il faut savoir que bien qu'en catégorie 2 on a la possibilité de continuer de travailler, il faut que l'employeur trouve un poste adapté et dans le cas où il n'en trouve pas il doit pouvoir le justifier (donc là tout dépend si tu es dans une petite ou grande entreprise). Pour ma part j'ai indiqué au médecin du travail que le maintient de mon emploi ne peut être que bénéfique (obligation d'avoir un rythme et un but + sociabilisation à petite dose), je suis en attente d'une décision de mon employeur. Concernant le statut de RQTH, je te conseille de le demander auprès de la MDPH de ta région. La personne bénéficiaire du statut de travailleur handicapé profite de mesures d'orientation et d'insertion professionnelles avantageuses et peut même avoir des aides financières dans certains cas.Est ce que tu bénéficies d'une rente prévoyance par ton employeur ?
Posté le: Aujourd’hui à 18:45 Sujet du message: Licenciement pour inaptitude après invalidité 2