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Timestamp: 2019-05-24 18:21:43+00:00
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Training : L’échange de renseignements en matière fiscale après l’arrêt Berlioz de la CJUE - lexgo.lu
L’échange de renseignements en matière fiscale après l’arrêt Berlioz de la CJUE.
L’échange de renseignements en matière fiscale après l’arrêt Berlioz de la CJUE
Forum da Vinci 6, bd. Grande-Duchesse Charlotte
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Les juristes d’entreprises du secteur financier, les conseillers fiscaux, les avocats, les étudiants.
Les instruments internationaux instaurant l’échange de renseignements et les voies d’échange (sur demande spontané, automatique)
L’arrêt Berlioz de la CJUE : la situation à la base de l’arrêt et les principes décidés par la CJUE
Les motifs non énoncés de l’arrêt Berlioz et leur lien avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Les conclusions à en tirer concernant les droits du contribuable concerné et du tiers détenteur de renseignements dans le cadre des procédures administratives et judiciaires
Questions potentielles de conformité aux droits fondamentaux de certains aspects de la procédure administrative.
Alex Pham est Avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg. Il est actuellement Counsel Tax Dispute Resolution au sein de l’étude DSM Avocats à la Cour.
Zie ook : Legitech
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Conversion of CPECs
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