Source: https://www.melon-helmets.com/fr/pages/terms-of-service
Timestamp: 2020-08-15 11:51:10+00:00
Document Index: 239854375

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§7', '§8', "l'article 14"]

Conditions de service – Melon®
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Les conditions suivantes du contrat sont valables pour tous les produits.
§1 Frais d'expédition
§2 Livraison
§3 Processus de commande et contrat
§4 Délai et retard de paiement
§5 Droit de révocation
§7 Protection des données
§8 Champ d'application
Les frais d'expédition indiqués sur la boutique Melon® sont uniquement destinés à l'orientation. S'il est possible de combiner les produits commandés, les frais d'expédition indiqués comme étant trop élevés seront remboursés.
La livraison se fait généralement par DHL. Le délai de livraison pour les pays de l'Union européenne est en moyenne de 3 à 5 jours ouvrables, pour les pays hors UE, selon la destination, de 3 à 8 jours ouvrables environ. Pour les livraisons dans les pays avec dédouanement, ce délai pourra être supérieur.
Seules les personnes juridiquement compétentes peuvent commander chez nous. Après avoir commandé en ligne, vous recevrez une confirmation de commande.
Si les marchandises ne sont pas payées par carte de crédit, PayPal ou Sofortüberweisung.de, mais sur facture, le prix d'achat doit être payé dans les 10 jours suivant la livraison. Des intérêts moratoires seront ajoutés au montant de 8 cents par an au-delà du taux de base. Le droit de réclamer des dommages-intérêts plus élevés est réservé.
Nous avons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous avez 30 jours après avoir reçu votre article pour demander un retour.
Pour être éligible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, non porté ou non utilisé, avec des étiquettes, et dans son emballage d'origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d'achat.
Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : sales@melon-helmets.com. Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d'envoi de votre colis. Les articles qui nous sont renvoyés sans avoir demandé au préalable un retour ne seront pas acceptés.
Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative aux retours à l'adresse sales@melon-helmets.com.
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l'article est défectueux, endommagé ou si vous recevez le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.
Certains types d'articles ne peuvent pas être retournés, comme les denrées périssables (comme la nourriture, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (comme les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (comme les produits de beauté). Nous n'acceptons pas non plus les retours de matières dangereuses, de liquides inflammables ou de gaz. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre article spécifique.
Le moyen le plus rapide de vous assurer que vous obtenez ce que vous voulez est de retourner l'article que vous avez et, une fois le retour accepté, d'effectuer un achat séparé pour le nouvel article.
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre déclaration, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé selon votre mode de paiement initial. N'oubliez pas que le traitement et l'envoi du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Tous les biens livrés restent notre propriété jusqu'à leur paiement complet.
Pour traiter votre commande, nous enregistrons votre adresse et les données relatives à la commande. Nous nous engageons à une protection complète de vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données.
Les données personnelles ne sont collectées que par nous et uniquement dans la mesure où vous nous les fournissez dans le cadre d'un accord. Nous utilisons notamment ces données personnelles à des fins de publicité/étude de marché et de conception de nos services, mais uniquement si vous nous avez expressément donné votre accord. Vous avez toujours un droit de retrait en termes de consentement des membres. Une indication des fins du traitement est effectuée aux endroits appropriés de nos sites web et n'est pas sujette à des modifications ultérieures. Nous ne transmettons vos données à des tiers sans votre consentement que si nous y sommes légalement obligés.
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Les accords de fourniture conclus avec nous sont soumis au droit allemand dans tous les cas. Dans la mesure où les deux parties sont des commerçants enregistrés, le tribunal de district d'Essen est la juridiction compétente.
Règlement des litiges en ligne conformément à l'article 14, section 1 ODR-VO :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) accessible à l'adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.