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Timestamp: 2016-10-26 00:35:28+00:00
Document Index: 174437150

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 135', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 135', 'art. 8', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 135', 'art. 138', 'art. 30', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 433', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 135', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 135', 'art. 136', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 121', 'art. 138', 'art. 135', 'art. 138', 'art. 30', 'art. 2', 'art. 116', 'art. 1', 'art. 115', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 305', 'art. 2', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 138', 'art. 30', 'art. 138', 'art. 135', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 64', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

6B_1000/2014 � � Arr�t du 23 juin 2015
Mmes et MM. les Juges f�d�raux Denys, Pr�sident, Jacquemoud-Rossari, Oberholzer, R�edi et Jametti.
X.________, repr�sent�e par Me Laurent Schmidt, avocat,
Remboursement de l'indemnit� pour frais de d�fense d'office (art. 30 al. 3 LAVI, 135 al. 4 CPP),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 16 septembre 2014.
Par jugement du 16 septembre 2014, la Cour p�nale II du tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel de A.________ contre le jugement de premi�re instance du Tribunal des districts d'H�rens et Conthey. Elle l'a reconnu coupable du chef d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance au pr�judice de X.________, a r�duit sa peine ainsi que l'indemnit� pour tort moral allou�e � la victime. Elle a fix� les honoraires du mandataire d'office de X.________ au titre de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours � 780 fr. et astreint cette derni�re au remboursement � l'Etat du Valais des frais li�s � sa d�fense d'office d�s que sa situation financi�re le permettra, au sens de l'art. 135 al. 4 CPP.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement en tant qu'il met � sa charge le remboursement des frais li�s � sa d�fense d'office et conclut, avec suite de frais et d�pens, � la dispense de ce remboursement.
Invit�s � se d�terminer sur cette question, le Minist�re public du canton du Valais y a renonc� et la cour cantonale a conclu au rejet du recours.
Le recours concerne la question des frais dans le cadre d'une proc�dure p�nale, respectivement du remboursement de la r�mun�ration de l'avocat d'office. Le recours est dirig� contre un jugement rendu en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (ATF 135 IV 43 consid. 1.1.1 p. 45). La voie du recours en mati�re p�nale est ouverte.
La recourante conteste uniquement l'obligation de remboursement de 780 fr., allou�s � son avocat commis d'office, fond�e sur l'art. 135 al. 4 CPP. Elle invoque une violation du principe de l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) entre la victime b�n�ficiant de l'assistance judiciaire gratuite d'un avocat et celle d�fendue par un avocat dont les frais sont pris en charge dans le cadre de l'aide aux victimes d'infractions. Elle estime que lesdits frais auraient d� �tre laiss�s � la charge de l'�tat, conform�ment � l'art. 30 al. 3 de la loi f�d�rale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5).
2.1.�Aux termes de l'art. 30 LAVI, traitant de " l'exemption des frais de proc�dure ", les autorit�s administratives et judiciaires ne per�oivent pas de frais de la victime et de ses proches pour les proc�dures leur permettant de faire valoir leurs droits en mati�re de conseils, d'aide imm�diate, d'aide � plus long terme, d'indemnisation et de r�paration morale (al. 1). Les frais peuvent �tre mis � la charge de la partie t�m�raire (al. 2). La victime et ses proches ne sont pas tenus de rembourser les frais de l'assistance gratuite d'un d�fenseur (al. 3).
2.2.�La jurisprudence rendue en application de l'art. 30 al. 1 LAVI a retenu que, comme cela r�sultait du texte de la disposition, le principe de la gratuit� valait uniquement pour les proc�dures ayant trait aux prestations allou�es par les centres de consultation et les autorit�s charg�es d'octroyer les indemnisations et les r�parations morales. Il ne valait pas pour d'autres proc�dures r�sultant de l'infraction, telles que l'action civile ou l'action p�nale dirig�es contre l'auteur (arr�ts 6B_245/2011 du 7 juillet 2011 consid. 2.1; 6B_973/2010 du 26 avril 2011 consid. 4; 6B_736/2009 du 5 novembre 2009 consid. 2). Le message du Conseil f�d�ral relatif � la LAVI le pr�cise du reste express�ment, en relevant qu'une proposition en sens contraire de la commission d'experts n'a pas �t� retenue (cf. Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions du 9 novembre 2005: FF 2005 6683 ss, p. 6752).
2.3.�Dans un arr�t isol� (6B_505/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 3.1), le Tribunal f�d�ral s'est fond� sur cette jurisprudence pour dire que l'exemption de remboursement des frais d'assistance gratuite d'un d�fenseur pr�vue par l'art. 30 al. 3 LAVI ne s'appliquait pas non plus aux proc�dures r�sultant de l'infraction, telles que l'action civile ou l'action p�nale dirig�es contre l'auteur. L'art. 135 al. 4 CPP, applicable � la partie plaignante (art. 138 al. 1 CPP), permettait ainsi de la condamner au remboursement des frais de son avocat d'office en cas d'am�lioration de sa situation financi�re.
Il convient de r�examiner la port�e de l'art. 30 al. 3 LAVI � la lumi�re des griefs soulev�s, qui n'ont pas fait l'objet de d�veloppements dans la jurisprudence pr�cit�e, et de d�cider du maintien ou non de la solution retenue dans l'arr�t 6B_505/2014 pr�cit�.
2.4.�La LAVI, en tant que loi subsidiaire (art. 4 LAVI), compl�te la protection juridique offerte par le droit civil, le droit p�nal et le droit des assurances sociales (Message LAVI, FF 2005 6683 ss, p. 6701). Les frais d'avocat comptent au titre des prestations prises en charge tant au titre de l'aide imm�diate que de l'aide � plus long terme (art. 2 let. c, 13 et 14 al. 1 LAVI). L'aide � plus long terme englobe le soutien juridique pour les proc�dures qui r�sultent directement de l'infraction, en particulier celles ayant trait aux dommages-int�r�ts et � la r�paration morale (Message LAVI, FF 2005 6683 ss, p. 6731), soit les proc�dures p�nales, civiles ou celles relevant du droit des assurances ( MIZEL/R�TORNAZ, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 20 ad art. 433 CPP).
Ainsi, lorsque la victime ou ses proches n'ont pas droit, du fait de leurs revenus, � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, le centre de consultation ou l'autorit� cantonale comp�tente doit examiner s'ils remplissent les conditions plus g�n�reuses pr�vues par la LAVI (art. 6 et 16) pour la prise en charge des frais d'avocat et de proc�dure (ATF 131 II 121 consid. 2.3 p. 127 et r�f. cit�es; Message LAVI, FF 2005 6683 ss, p. 6753; MIZEL/R�TORNAZ,
eodem loco�).
2.5.�La coexistence de ces deux sources de financement des frais de d�fense de la victime a mis en exergue une in�galit� de traitement entre les victimes et leurs proches en lien avec leur obligation de remboursement. Ceux dont les frais d'avocat �taient pris en charge par l'assistance judiciaire gratuite selon l'art. 29 al. 3 Cst. ou le droit de proc�dure cantonale �taient en principe tenus de rembourser l'aide re�ue si leur situation financi�re s'am�liorait alors que les seconds ne l'�taient pas en vertu de la gratuit� garantie par la LAVI (St�phanie Converset, Aide aux victimes d'infractions et r�paration du dommage, th�se 2009, p. 321; Message LAVI, FF 2005 6683 ss, p. 6753). Paradoxalement, les victimes dont la situation financi�re �tait tr�s modeste se retrouvaient ainsi moins bien loties que celles qui disposaient de revenus proches de la limite maximum donnant droit � des contributions aux frais (Message LAVI,
eodem loco�). Pour corriger cette in�galit� de traitement, la commission d'experts en charge de la r�vision de la LAVI a propos� dans son avant-projet que la victime et ses proches au b�n�fice de l'assistance gratuite d'un d�fenseur d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst. ou de la proc�dure p�nale cantonale soient exempt�s du remboursement des frais (Avant-projet de la commission d'experts et rapport explicatif relatif � la r�vision de la LAVI du 25 juin 2002 p. 27). C'est � la suite de cette proposition que l'art. 30 al. 3 LAVI a �t� �dict� par le Parlement dans le cadre de la r�vision de la LAVI adopt�e le 23 mars 2007 et entr�e en vigueur le 1er janvier 2009. D�sormais, la victime et ses proches ne sont pas tenus de rembourser ces frais, que l'assistance d'un d�fenseur soit financ�e par l'assistance judiciaire ou par l'aide aux victimes � titre d'aide imm�diate ou � plus long terme (Converset, op. cit., p. 321; LAVI, Informations � l'intention des cantons, Office f�d�ral de la justice, Berne, mai 2008, ch. 52 p. 1).
2.6.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'art. 30 al. 3 LAVI dont le but est de corriger une in�galit� de traitement entre les victimes LAVI, vise la gratuit� de la d�fense d'office octroy�e par l'assistance judiciaire dans le cadre d'une proc�dure p�nale et/ou civile dirig�e contre l'auteur de l'infraction. L'arr�t 6B_505/2014 qui limite la port�e de cette disposition aux seules proc�dures ayant trait aux prestations allou�es par les centres de consultation et les autorit�s charg�es d'octroyer les indemnisations et les r�parations morales ne saurait �tre maintenu.
Il reste � d�terminer si l'art. 135 al. 4 CPP, adopt� par le Parlement le 23 mars 2007 et entr� en vigueur le 1er janvier 2011, soit post�rieurement � la r�vision de la LAVI, est applicable � la victime LAVI au b�n�fice de l'assistance judiciaire. L'admettre reviendrait � rendre inop�rant l'art. 30 al. 3 LAVI.
3.1.�La d�termination de la loi applicable ne saurait �tre r�duite aux seuls adages, tels que " lex specialis derogat generali " et " lex posterior derogat priori ", entre lesquels il n'existe du reste pas une hi�rarchie stricte (ATF 134 II 329 consid. 5.2 p. 334; Jean-Emmanuel Rossel, L'interpr�tation des normes contradictoires, in Les r�gles d'interpr�tation, principes commun�ment admis par les juridictions, Fribourg 1989, p. 55 ss, 73). Il y a lieu d'avoir une approche plus nuanc�e et d'examiner, en recourant aux r�gles d'interpr�tation, quel est le sens de la loi pour d�terminer si le l�gislateur a voulu maintenir la loi ant�rieure ou s'il a voulu la supprimer.
D'apr�s la jurisprudence, la loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales. Le Tribunal f�d�ral ne privil�gie aucune m�thode d'interpr�tation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens v�ritable de la norme; en particulier, il ne se fonde sur la compr�hension litt�rale du texte que s'il en d�coule sans ambigu�t� une solution mat�riellement juste (ATF 139 V 250 consid. 4.1 p. 254 et r�f. cit�es).
3.2.�Aux termes de l'art. 135 al. 4 CPP, lorsque le pr�venu est condamn� � supporter les frais de proc�dure, il est tenu de rembourser d�s que sa situation financi�re le permet (a) � la Conf�d�ration ou au canton les frais d'honoraires et (b) au d�fenseur la diff�rence entre son indemnit� en tant que d�fenseur d�sign� et les honoraires qu'il aurait touch�s comme d�fenseur priv�. Selon une jurisprudence constante, la Constitution ne garantit pas une prise en charge d�finitive des frais de la d�fense par l'Etat; l'assistance judiciaire peut �tre retir�e lorsqu'il appara�t en cours de proc�s que la condition de l'indigence n'est plus remplie (ATF 122 I 5 consid. 4a p. 6). L'art. 135 al. 4 let. a CPP ne fait ainsi que concr�tiser la jurisprudence.
3.3.�Les art. 136 � 138 CPP r�gissent selon l'intitul� de la section 3, l'assistance judiciaire gratuite en faveur de la partie plaignante. Par partie plaignante, il faut entendre le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). L'art. 118 al. 1 CPP vise tout l�s�, soit le l�s� au sens de l'art. 115 CPP, la victime et les proches de celle-ci d�crits � l'art. 116 CPP, tout comme le tiers l�galement subrog� de l'art. 121 CPP. L'art. 138 CPP r�gle l'indemnisation et la prise en charge des frais relatifs � cette assistance judiciaire. Son al. 1 pr�voit que l'art. 135 CPP s'applique par analogie � l'indemnisation du conseil juridique gratuit. La d�cision d�finitive concernant la prise en charge des honoraires du conseil juridique gratuit et des frais aff�rents aux actes de proc�dure pour lesquels la partie plaignante a �t� dispens�e de fournir une avance est r�serv�e. Ainsi, tant la partie plaignante que le pr�venu peuvent �tre tenus de rembourser les frais d'une d�fense d'office. Reste � d�terminer si, par partie plaignante, le l�gislateur a envisag� �galement la victime LAVI.
3.3.1.�Bien que l'art. 138 al. 1 CPP ne contienne aucune r�serve en faveur de la victime, on ne peut d�duire des travaux parlementaires que le l�gislateur a manifest� la volont� de soumettre � l'obligation de remboursement de ses frais de d�fense d'office la victime ou ses proches au m�me titre que le l�s� et de rediscuter par l� l'adoption quasi concomitante par ce m�me Parlement de l'art. 30 al. 3 LAVI. Les dispositions du CPP ont �t� adopt�es par le Parlement sans faire l'objet de d�lib�rations sur ce point (cf. d�lib�rations parlementaires objet 05.092 - Proc�dure p�nale).
3.3.2.�Depuis l'adoption de la LAVI en 1991, la victime a un statut particulier dans le droit suisse r�gissant la proc�dure p�nale qui lui assurait une protection et des droits particuliers. L'unification du droit f�d�ral a rendu superflues les dispositions de la LAVI fixant des exigences minimales pour les proc�dures cantonales (Message LAVI, FF 2005 6683 ss, p. 6708). Les dispositions de cette nature qui figuraient dans la LAVI (art. 2 let. g et 34 � 44 LAVI) ont �t� abrog�es et leur contenu transpos� dans le CPP. L'art. 116 CPP d�finit la victime, en harmonie avec la LAVI (art. 1 al. 1 LAVI). La d�finition de la victime est plus �troite que celle du l�s� vis� par l'art. 115 CPP. Compte tenu de son statut particulier, la victime LAVI b�n�ficie ainsi de droits proc�duraux plus �tendus que ceux du l�s� dans le code de proc�dure p�nale.
Les droits particuliers de la victime, sont d�crits de mani�re non exhaustive � l'art. 117 CPP. Parmi ces droits, figure celui � l'information (art. 117 al. 1 let. e CPP) qui est d�crit � l'art. 305 CPP et qui pr�voit notamment en son al. 2 (let. a) l'indication des adresses et des t�ches des centres de consultation ainsi que (let. b) la possibilit� de solliciter diverses prestations relevant de l'aide aux victimes. Le CPP, en pr�voyant � charge des autorit�s de poursuite p�nale une obligation d'information de la victime sur les prestations offertes par la LAVI, ne r�serve pas des dispositions contraires du CPP qui restreindraient l'aide fournie � la victime. Le soutien assur� par la LAVI, auquel renvoie le CPP, vise la r�paration du pr�judice subi par la victime et l'assistance qui peut lui �tre pr�t�e, dont la contribution aux frais pour l'aide � plus long terme fournie par un tiers (art. 2 let. a � f LAVI), et aussi la dispense du remboursement des frais d'avocat d'office selon l'art. 30 al. 3 LAVI. Ce renvoi du CPP � la LAVI plaide aussi en faveur de la volont� du l�gislateur de maintenir int�gralement le soutien offert � la victime par la LAVI.
3.3.3.�En fixant le principe du non-remboursement des frais de l'assistance gratuite d'un d�fenseur, l'art. 30 al. 3 LAVI a donn� � la victime LAVI, par rapport aux autres parties au proc�s p�nal, une protection plus �tendue que le droit constitutionnel (art. 29 al. 3 Cst.; Charlotte Schoder, Opferhilfeleistungen im Lichte des revidierten Bundesgesetzes �ber die Hilfe an Opfer von Straftaten vom 23. M�rz 2007, AJP 2008 p. 1483 ss, 1489 s.). Son fondement repose sur une autre garantie constitutionnelle qui est celle de l'�galit� de traitement entre les victimes consacr�e � l'art. 8 Cst. comme expos� supra (consid. 2.5-2.6). Une interpr�tation du CPP qui conduirait � appliquer l'obligation de remboursement � la victime LAVI r�introduirait cette in�galit� de traitement. Une interpr�tation conforme � la Constitution de l'art. 138 al. 1 CPP am�ne aussi � consid�rer que la victime ne fait pas partie du champ d'application de la norme.
3.3.4.�Enfin, la dispense de remboursement des frais d'avocat d'office de la victime, pr�vue par l'art. 30 al. 3 LAVI, trouve aussi sa justification dans la volont� du l�gislateur d'�viter que le remboursement de ces frais n'entra�ne en outre une � revictimisation � de la victime (Message LAVI, FF 2005 6683 ss, p. 6753). Cette consid�ration explique une diff�rence de traitement entre le l�s� et la victime, lorsqu'ils sont parties plaignantes au proc�s, et ne cr�e ainsi pas d'in�galit� de traitement.
3.4.�Il d�coule des consid�rations qui pr�c�dent que l'art. 138 al. 1 CPP, qui renvoie � l'application de l'art. 135 al. 4 CPP, ne vise pas la victime qui a �t� mise au b�n�fice d'une d�fense d'office gratuite. Celle-ci continue � pouvoir se pr�valoir de l'art. 30 al. 3 LAVI. Cette disposition doit �tre consid�r�e comme une�
lex specialis�par rapport au CPP et l'emporte sur celui-ci (dans ce sens, Dominique Zehntner in: Gomm/Zehntner [�d.], Opferhilfegesetz, 3e �d., 2009, n� 6 ad art. 30 al. 3 LAVI p. 257, qui se prononce en lien avec l'art. 64 al. 4 LTF; Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, 2009, p. 694 s. n� 1685).
3.5.�Par cons�quent, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en condamnant la recourante � rembourser les frais li�s � sa d�fense d'office.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis. Le chiffre 7 du dispositif du jugement attaqu� est r�form� (art. 107 al. 2 LTF) en ce sens que la recourante n'est pas tenue de rembourser � l'Etat du Valais les frais li�s � sa d�fense d'office, par 780 fr.
La recourante qui obtient gain de cause ne supporte pas de frais (art. 66 al. 1 LTF). Elle peut pr�tendre � de pleins d�pens � la charge du canton du Valais (art. 68 al. 1 LTF).
Le jugement du 16 septembre 2014 de la cour p�nale II du Tribunal cantonal du Valais est r�form� au chiffre 7 de son dispositif en ce sens que la recourante n'est pas tenue � rembourser � l'Etat du Valais les frais li�s � sa d�fense d'office, par 780 francs.
Le canton du Valais versera � la recourante une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.