Source: https://vlex.fr/tags/conditions-de-travail-definition-134827/page/10
Timestamp: 2020-05-30 15:16:02+00:00
Document Index: 261906735

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 5", "l'article 450", "l'article 61", "l'article 2", "l'article 61"]

conditions de travail définition - page 10
... de l'industrie contribue à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des ... dans les industries de la fonderie, du travail des métaux, des équipements mécaniques ...Il est chargé de créer les conditions favorables au développement de l'industrie des ...
.... . . Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, dans ...2211-1 du code du travail, relatives aux relations individuelles et ... de la négociation collective dans la définition du caractère exceptionnel du travail de nuit ; ...
...'employeur au moins tous les cinq ans, afin de vérifier que les conditions de sécurité des travailleurs ne sont pas modifiées (article R. 4462-3). ... . « Section 1 . . . . . « Champ d'application et définitions . . « Art. R. 4462-1.-I. ― Les dispositions du présent chapitre ...
Arrêté du 12 juin 2014 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
... relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la ...-1050 du 6 septembre 2011, relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le ... de gros œuvre et de réseaux ;- définition des normes générales d'occupation des espaces ...
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
... relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la ...-1050 du 6 septembre 2011, relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le ... de gros œuvre et de réseaux ; ― définition des normes générales d'occupation des espaces ...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10-14.313, Publié au bulletin
La transaction, ayant pour objet de mettre fin à toute contestation résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, est valablement conclue par le salarié licencié lorsqu'il a eu connaissance effective des motifs de cette rupture par la réception de la lettre de licenciement, même lorsque l'effet de la rupture est différé du fait de la signature d'une convention de...
...1233-16 et L. 1233-67 du code du travail et 2044 du code civil, ensemble l'article 5 de la ... à titre d'indemnité pour absence de définition des critères de l'ordre des licenciements, 2 000 ...
... Objet : cahier des charges fixant les conditions à respecter pour constituer la notion d'équipe de soins au sens du 3° ....Dans ce contrat, sont précisées les modalités du travail pluri-professionnel telles que l'organisation des concertations, la ...
Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor
... de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Vu le décret n° 2010-1582 du ...économique de la zone euro et suit la définition et la mise en œuvre des instruments mis en place ... ce financement dans les meilleures conditions. Il surveille l'adéquation des ressources et des ...
Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 11/02359
... été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du ...travail,- il soit dit et jugé que la relation salariale .... La loi n'a pas donné de définition légale du contrat de travail ; la jurisprudence ...
...-1211 de l'Autorité en date du 9 novembre 2010 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle ..., sauvegarde des contenus personnels sur des serveurs externes, travail à distance, etc.). Sur un plan technologique, le déploiement du très ...
... 11 du projet de loi relative aux conditions d'attribution des aides financières du Centre ... renvoie au pouvoir réglementaire la définition des modalités d'encadrement, à l'instar des ...Par ailleurs, conscient de la charge de travail particulière qui pèsera sur ces deux membres, ...
Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
. La ministre du travail,Vu le code du travail, notamment son article L. ..., sans pour autant déterminer les conditions de changement des horaires de travail, ainsi que ... outils numériques par les salariés (définition de plages habituelles de travail en dehors ...
Arrêté du 28 août 2017 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
...-1050 du 6 septembre 2011, relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le ...travail au sein de la Caisse des dépôts, dans la limite ... de gros œuvre et de réseaux ;- définition des normes générales d'occupation des espaces ...
Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
Arrêté du 15 avril 2016 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-736 DC
. LOI RELATIVE AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA ... effectifs, la durée du travail ou les conditions d'emploi, de travail et de formation ... ailleurs, on peut relever que si la définition d'une communauté de travail n'est pas ...
... professionnelle lors d'opérations au cours desquelles les travailleurs sont exposés à des fibres d'amiante ou susceptibles de l'être. t : définition des conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement et de contrôle ...
... au contrôle au système d'inspection du travail est vacant à la direction générale du travail ... du travail ;- la participation à la définition des référentiels d'organisation et des métiers ... de catégorie A+ satisfaisant aux conditions statutaires requises, précisées aux articles 4 ...
Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
...é de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre ...Les services de la CA :. - définitions des trois services et des cinq fonctions ;- le ... opérationnelles supplémentaires pour le travail aérien ;- exigences médicales : classes des ...
..., la CNCDH met en garde contre toute définition du secret des sources qui ne serait qu'un ... profession de journaliste dans le code du travail. Aux termes de l'article L. 7111-3 du code du ... carte de presse et habilités dans des conditions fixées par décret, d'accompagner les députés ...
... A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la ...ée ci-dessus qui modifiait la définition des actes constitutifs d'un abus de droit, ... relatives au contrôle des arrêts de travail et des cumuls d'activités dans la fonction ...
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