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Timestamp: 2019-07-19 21:13:58+00:00
Document Index: 315708132

Matched Legal Cases: ["l'article 97", "l'article 234", "l'article 424", "l'article 766", "l'article 234", 'art. 17', '§ 2']

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jeudi 28 mars 2013 à 19h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Anderlecht
Ordre du joure
Salle du conseil - Maison communale - Place du Conseil, 1 - 1070 Anderlecht
Anderlecht, le 20 mars 2013
Conformément à l’article 87 de la Nouvelle Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 28 mars 2013, à 19:00, à l'Hôtel communal.
L'ordre du jour est reproduit ci-dessous.
Conformément à l'article 97 de la Nouvelle Loi communale, toute demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour devra être introduite auprès du Bourgmestre ou son remplaçant, au moins cinq jours francs avant l’assemblée. Ces propositions peuvent également être déposées au Commissariat de Police, rue
Démosthène, 36, à 1070 Bruxelles, au plus tard le vendredi qui précède la réunion du Conseil, avant minuit.
Invitation à la séance du jeudi 28 mars 2013, à 19 heures
110 Protocole
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28.02.2013.
000 Cabinets
010 Secrétaire Communal
2 CC. Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. Application de l’article 7. Rapport annuel. Pour information.
200 Finances - 200 Financiën
230 Financement - 230 Financiering
3 CC. Conclusion d'emprunts par procédure négociée avec publicité pour l'exercice 2013 et antérieurs. Approbation du cahier spécial des charges et de l'avis de marché
321 Espaces Publics – Travaux Public - 321 Openbare Ruimten – Openbare Werken
4 CC. Construction d'un parking souterrain « Parking Vaillance » et réaménagement paysager de la place de la Vaillance.- Cahier spécial des charges CVLK 13-023 et Avis de marché.- Appel d'offres général.- Approbation.
5 CC.- Fourniture de signalisation - Marché par procédure négociée par facture acceptée - Estimation : 4.114,50 EUR HTVA – Imputation sur l’article 424/741-52 du budget extraordinaire 2012. - Application de l'article 234 al. 3 de la Nouvelle Loi communale – Financement: emprunt dont la recette sera imputée sur l'article 424/961-51 dudit budget - Information de la décision du Collège du 26 décembre 2012
322 Espaces Publics – Espaces Verts - 322 Openbare Ruimten – Groene Ruimten
6 CC. Exécution de travaux. - Cahier des charges 13-015 EVGR - Marché par procédure négociée sans publicité - Estimation : 66.115,70EUR HTVA – Imputation sur l’article 766/725- 60 du budget extraordinaire 2013, financé par un emprunt dont la recette sera imputée sur l'article 766/961-51 dudit budget.- Application de l'article 234 al. 3 de la Nouvelle Loi communale – Information de la décision du Collège du 5 mars 2013.
7 CC. Maintenance extraordinaire de machines, véhicules, fontaines et jeux pour enfants. - Cahier des charges 13-010 EVGR - Marché par procédure négociée sans publicité - Estimation : 214.876,03 EUR HTVA - Approbation des conditions et du mode de passation.
323 Espaces Publics – Transport Propreté
8 CC.- Maintenance extraordinaire des autos, camionnettes, camions et véhicules spéciaux - Cahier des charges 13-012 PPOR - Marché par procédure négociée sans publicité (art. 17, § 2, 1° f) - Estimation : 82.644,63 EUR HTVA - Approbation des conditions et du mode de passation.
410 Service Social
9 CC.- Conseil Consultatif des Seniors Anderlechtois.- Modification du règlement.
10 C.C. Egalité des Chances: Label «Handycity 2018».- Proposition de candidature.- Autorisation.
11 CC. Avenant n°1 à la convention de location des propriétés communales sises rue d'Aa et Digue du Canal, cadastrées 6ème Div. Sect. D 321 F et 315 N respectivement d'une superficie de 4 a 33 ca et 12 a 58 ca . Approbation . - report du 11/12/2012 - report du 26/12/2012 - report du
12 CC. Construction de l'école communale « Les Trèfles ». Cahier des charges 12/023 établi par le bureau d'architecture ARTER et estimation de 14.462.809,92 EUR (HTVA). Appel d'offres général. Approbation.
13 CC. Immeuble situé avenue Raymond Vander Bruggen, 77. Travaux de mise en conformité et de transformation. Désignation par le CPAS de l'Administration Communale comme centrale de marché – Protocole d'accord. Approbation.
14 CC. Ancien Centre Culturel, rue Léopold De Swaef 18. Travaux urgents sur l'installation de chauffage. Cahier des charges 13/053. Estimation de 13.223,15 EUR (HTVA). Procédure négociée sans règles de publicité avec consultation de minimum 3 firmes spécialisées. Procédure d’urgence en application des articles 234 al. 3 et 249 par. 1 al. 2 de la nouvelle Loi communale. Imputation à l’article 137/723/60 du budget extraordinaire de 2013 financée par un emprunt. Admission de la dépense suite à la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 26 février 2013.
15 CC. Service Transport et Propreté publique, Chaussée de Mons 627. Rénovation de la chaufferie et de la ventilation. Cahier des charges 12/024 et estimation de 180.190,00 EUR (HTVA). Adjudication publique. Approbation.
16 CC.Maison communale – Etude du sol détaillée – phase 5. Procédure négociée sans règles de publicité. Cahier des charges 12/108 établi par le bureau ESHER. Estimation de 10.685,00 EUR HTVA. Application de l’article 234 al. 1 de la nouvelle Loi communale. Approbation.
450 Economie, Classes Moyennes Et Emploi
17 CC - Règlement communal concernant la subvention pour le redéveloppement des commerces et du logement dans les noyaux commerciaux à renforcer. – Renouvellement. - Approbation.
Le Secrétaire communal, Jean Verhulst
Le Bourgmestre, Eric Tomas
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