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Timestamp: 2018-02-22 09:17:07+00:00
Document Index: 5683384

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 412', 'arrêt ', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 317', 'in fine', 'art. 394', 'art. 412', 'ATF ', 'art. 412', 'art. 413', 'ATF ', 'art. 413', 'arrêt ', 'art. 413', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 156']

4C.367/2004 22.03.2005
4C.367/2004 /ech
défendeur et recourant, représenté par Me Philippe Rossy,
demandeur et intimé, représenté par Maître Nicolas Gillard.
reconnaissance de dette, qualification du contrat de base,
recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 23 décembre 2003.
A.a Pendant de nombreuses années, l'armateur Y.________ (le demandeur) a dirigé la compagnie maritime A.________. Cette société a rencontré, dès 1994, d'importantes difficultés financières, qui ont abouti à sa mise en faillite, prononcée en mai 1996. Les vaisseaux dont A.________ était propriétaire ont été acquis aux enchères principalement par des créanciers gagistes, au nombre desquels figurait la société américaine B.________ Inc. (ci-après: B.________), qui a ainsi récupéré de nombreux bateaux de cette compagnie maritime.
Décidé à reconstituer une flotte de vaisseaux, Y.________ s'est mis à la recherche de capitaux pour racheter notamment à B.________ d'anciens navires de A.________.
C'est ainsi que le demandeur est entré en relation avec X.________ (le défendeur), spécialiste en matière de crédit maritime, lequel en juin 1996 dirigeait C.________ SA (ci-après: C.________), société de courtage financier dont il était l'actionnaire principal et le propriétaire économique. Comme X.________ entretenait des relations privilégiées avec les dirigeants de B.________ et qu'il pouvait donc servir d'intermédiaire en vue du rachat des anciens navires de A.________ détenus par cette société, les parties sont convenues que le prénommé s'efforcerait de trouver un financement pour le rachat des bateaux et qu'il prendrait contact avec B.________. L'opération devait permettre la création d'une nouvelle compagnie propriétaire des vaisseaux.
X.________, conscient que le rachat des navires en question était une excellente affaire, a commencé en janvier 1996 à effectuer des démarches auprès de B.________, sous son nom ou par l'entremise de la société C.________. Il a notamment tenté d'obtenir de B.________ qu'elle octroie un prêt de 15 millions de dollars à Y.________ pour l'achat de cinq bateaux de l'ex-A.________.
Dans le même temps, X.________ a également approché la Banque D.________ en vue de rechercher un financement.
En avril 1996, à la demande de B.________, quatre navires de la flotte précitée ont été inspectés.
Dans une offre présentée à B.________ le 8 juillet 1996 concernant le rachat de onze navires de l'ex-A.________, X.________ a inclus, en faveur de C.________, une commission de 280'000 US$, représentant le 1 % du prix de vente fixé.
En juillet 1996, B.________ a adressé à C.________, à l'intention de X.________, deux projets de financement portant sur le rachat de navires de l'ex-A.________.
Le 18 juillet 1996, X.________ s'est encore enquis auprès de E.________ du prix que consentirait cette société pour la vente en bloc des navires de l'ex-A.________ qu'elle détenait.
Le 6 août 1996, X.________ a établi une facture de 300'000 US$ à l'intention de l'armateur Y.________; il y était fait mention en particulier du "travail effectué pour le compte de M. Y.________ sur les dossiers la Banque D.________/B.________ et E.________". Il n'a pas été établi que Y.________ ait reçu cette facture.
A.b Le 7 août 1996, l'armateur Y.________ a signé la reconnaissance de dette suivante (traduction de l'anglais):
"Moi, Y.________, résident en Suisse (...) reconnaît devoir payer à X.________, citoyen suisse, le montant de US$ 300'000.- (trois cent mille US$). Ce montant m'a été prêté à titre personnel et je m'engage à le rembourser au plus tard le 31 décembre 1997. Au cas où le prêteur aurait la preuve que je touche des revenus avant cette date, je m'engage à rembourser cette somme immédiatement".
Il a été retenu qu'en fin de compte le projet de rachat des navires auprès de B.________ a échoué, aucun financement n'ayant pu être trouvé.
A.c Après le 7 août 1996, X.________ a traité des affaires impliquant la société F.________ Limited, dont il avait pris le contrôle, cela dans le contexte de relations nouées avec une compagnie d'armement. Il n'a pas été prouvé que Y.________ ait confié ces dossiers à X.________.
B.a Invoquant la reconnaissance de dette de 300'000 US$ signée le 7 août 1996 par Y.________, X.________ lui a fait notifier le 23 mai 1997 un commandement de payer la somme de 441'000 fr. en capital, auquel le poursuivi a fait opposition.
Dans le cadre de la procédure de mainlevée de l'opposition, le conseil de X.________ a écrit le 15 avril 1998 au Président du Tribunal de district notamment ce qui suit:
"Par cette reconnaissance de dette, on a fait comme si M. Y.________ avait effectivement remboursé à hauteur de US $ 300'000.- les avantages ... reçus et immédiatement emprunté cette somme afin de continuer sa propre "relance" économique. Ce système permettait au moins de savoir où on en était".
B.b Le 18 novembre 1998, Y.________ a ouvert action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) devant la Cour civile dudit Tribunal cantonal et conclu à ce qu'il n'est pas le débiteur de X.________ du montant de 441'000 fr. (équivalent de 300'000 US$) avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 1998, l'opposition formée à la poursuite qui lui a été notifiée étant définitivement maintenue.
B.c En cours d'instance, une expertise technique a été confiée à W.________, spécialiste en commerce maritime. Il résulte de son rapport déposé le 20 septembre 2000 que l'activité de financement et de conseil maritime se pratique couramment dans le monde et qu'il est d'usage qu'elle soit rémunérée. Le défendeur, par l'intermédiaire de C.________, a entrepris "beaucoup d'efforts", singulièrement entre le 21 juin et le 24 juillet 1996, pour compléter les inspections des navires et établir le budget des réparations. Selon l'expert, étant donné qu'aucun document ne précise la participation au profit ou la commission payable à C.________ ou au défendeur, il peut être confirmé que la reconnaissance de dette de 300'000 US$ couvrait bien les frais et honoraires du défendeur pour le travail effectué du mois de janvier au 7 août 1996. Pour ce qui est des opérations réalisées par le défendeur et/ou C.________ après le 7 août 1996, l'expert W.________ indique qu'un total d'honoraires et de frais se montant à 100'000 fr. est largement inférieur à la somme habituellement facturée par d'autres sociétés de consultation maritime.
Le juge instructeur a chargé d'une seconde expertise U.________, expert-comptable et fiscal, qui a déposé son rapport principal le 30 août 2002 et son rapport complémentaire le 21 mars 2003. Cet expert s'est adjoint les services d'un spécialiste du domaine maritime, le capitaine V.________, qui a rendu ses conclusions le 6 août 2002. Il résulte de leurs constatations que dans le domaine maritime, lorsqu'un financement doit être recherché pour acheter ou vendre des navires, le principe "no-cure-no-pay" est applicable, ce qui signifie qu'une rémunération n'est due que si l'affaire a abouti. Les activités exécutées par le défendeur du 3 janvier au 7 août 1996, qui concernent le projet d'acquisition et de financement du rachat des navires auprès de B.________, représentent tout au plus un montant de 50'000 fr.; pour obtenir ce résultat, l'expert U.________ a repris toutes les interventions que le défendeur soutient avoir exécutées en faveur du demandeur. Quant aux inspections des bateaux, qui ont entraîné des coûts estimés, sur la base d'une autre inspection, à 38'000 fr. environ, il n'est pas établi, d'après lesdits experts, que le demandeur a chargé le défendeur de les effectuer pour son compte. A propos des opérations menées par le défendeur ou C.________ après le 7 août 1996, l'expert U.________ les a évaluées, en fonction des documents qu'il avait à disposition, au maximum à 25'000 fr. ou 30'000 fr.
B.d Par jugement du 23 décembre 2003, dont les considérants ont été communiqués le 10 septembre 2004, la Cour civile a admis l'action en libération de dette ouverte par le demandeur contre le défendeur et rejeté les conclusions reconventionnelles de ce dernier (I), dit que le demandeur n'est pas le débiteur de son adverse partie du montant de 441'000 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 1998 et maintenu définitivement l'opposition formée par le demandeur à la poursuite qui lui a été notifiée.
En substance, l'autorité cantonale a tout d'abord jugé que le demandeur avait établi que le contrat de prêt auquel la reconnaissance de dette litigieuse se référait était inexistant. Examinant ensuite si les prétentions du défendeur pouvaient reposer sur une autre cause, la Cour civile a admis que celui-ci, personnellement ou par l'entremise de sa société C.________, avait négocié le financement de l'acquisition de différents navires, notamment auprès de B.________, de sorte qu'il avait agi en tant que courtier négociateur au sens de l'art. 412 al. 1 CO. Le défendeur, ès qualité, n'a normalement droit à son salaire que si l'affaire a abouti. Le rachat par le demandeur des navires de l'ex-A.________ ayant échoué, aucun salaire n'est dû au défendeur pour les activités qu'il a déployées dans ce cadre. Quant aux dépenses consenties par le courtier, les plaideurs n'ont pas convenu qu'elles lui seraient remboursées. Enfin, pour ce qui a trait à la reconvention, fondée sur des opérations - différentes de celles accomplies entre janvier et le 7 août 1996 - que le défendeur prétend avoir effectuées postérieurement à la signature de la reconnaissance de dette, l'autorité cantonale a retenu qu'il n'était pas prouvé que ce dernier en avait été chargé par le demandeur.
C.a X.________ exerce un recours en réforme contre le jugement précité. Il requiert que l'action en libération de dette du demandeur soit rejetée et que soient admises les conclusions reconventionnelles qu'il a formées dans sa réponse. Il conclut ainsi à ce que le demandeur reste son débiteur de la somme de 441'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er janvier 1998, la mainlevée de l'opposition à la poursuite signifiée à Y.________ étant accordée définitivement. A titre subsidiaire, le recourant sollicite la conversion de son recours en recours de droit public et demande l'annulation du jugement cantonal, la cause étant retournée à la Cour civile pour instruction dans le sens des considérants.
L'intimé propose le rejet du recours en réforme
C.b Le défendeur avait formé auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois un recours en nullité contre le jugement du 23 décembre 2003, qu'il a retiré le 18 novembre 2004, ce dont le Président de ladite Chambre a pris acte par arrêt du 26 novembre 2004.
1.1 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités).
Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure où une partie recourante invoque un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
Le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties - qui ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ)- , mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine).
Le présent litige contient un élément d'extranéité dès lors que l'obligation à la base de la reconnaissance de dette du 7 août 1996 repose à première vue soit sur la passation d'un contrat de courtage - comme l'a retenu la cour cantonale - soit sur celle d'un contrat de mandat - comme le prétend le recourant -, qui concerne des prestations devant être exécutées à l'étranger (recherche de financement permettant le rachat de navires marchands détenus par une société sise aux Etats-Unis d'Amérique) (cf. à ce propos Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 57 p. 10 et n. 413 p. 62).
Interpellés par le juge instructeur de la Cour civile, les plaideurs ont déclaré qu'ils entendaient soumettre leur litige au droit suisse (cf. p. 22 in medio du jugement déféré). Il est de jurisprudence que la convention par laquelle les parties déterminent le droit applicable (art. 116 LDIP; convention de choix ou Verweisungsvertrag) peut être conclue à tout moment, et même en cours de procès (ATF 91 II 248 consid. 4b p. 250; 80 II 179; cf. également François Knoepfler/Philippe Schweizer/ Simon Othenin-Girard, Droit international privé suisse, 3e éd., ch. 501 p. 255).
C'est donc à bon droit que les magistrats vaudois ont statué sur le différend au regard du droit suisse.
Avant d'examiner les griefs formés par le recourant, il convient préalablement de circonscrire la querelle.
Au contraire, le défendeur, dans le mémoire de droit qu'il a déposé en instance cantonale (cf. art. 317a CPC/VD), a reconnu que la somme dont il réclame le paiement à sa partie adverse n'a pas pour origine un contrat de prêt, mais un contrat de courtage ou de mandat (cf. jugement attaqué, p. 21 in fine).
Dans son second moyen, qui se scinde en plusieurs branches, le recourant invoque la violation des art. 394 al. 3 et 412 et ss CO.
5.1.1 A suivre le recourant, la Cour civile aurait qualifié faussement le contrat à la base de la reconnaissance de dette, à savoir l'acte dissimulé, de courtage au sens des art. 412 ss CO, et non de mandat proprement dit, dans lequel une rémunération - qualifiée au demeurant de non abusive par l'expert W.________ - a été convenue pour les services procurés par le défendeur au demandeur. De toute façon, le recourant affirme que, sur certains points au moins, les tractations qu'il a menées ont abouti: la Banque D.________ aurait accordé un financement de principe de 7 millions US$; B.________ aurait adressé à C.________ le 2 juillet 1996 un nouveau projet de financement relatif à 13 vaisseaux de l'ex-A.________ et fait parvenir au défendeur le 15 juillet 1996 une proposition afférente à un prêt de 28 millions US$.
Le courtage doit présenter les deux éléments essentiels suivants: il doit être conclu à titre onéreux et les services procurés par le courtier, qu'il soit indicateur ou négociateur, doivent tendre à la conclusion d'un contrat, quelle qu'en soit la nature (ATF 124 III 481 consid. 3a p. 482/483 et les références doctrinales). Le courtier est en principe appelé à développer une activité factuelle, consistant à trouver un amateur qui se portera contractant du mandant et/ou à négocier l'affaire pour le compte de celui-ci (Rayroux, op. cit., n. 13 ad art. 412 CO; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 5046 p. 730/731). Pour prétendre à un salaire, le courtier doit prouver, d'une part, qu'il a agi et, d'autre part, que son intervention a été couronnée de succès (art. 413 al. 1 CO; ATF 124 III 481 ibidem; Josef Hofstetter, Le mandat et la gestion d'affaires, Traité de droit privé suisse, vol. VII, tome II,1, p. 160; Tercier, op. cit., n. 5064 p. 733). L'art. 413 al. 1 CO est de droit dispositif; les parties peuvent notamment convenir d'une garantie de provision assurant au mandataire des honoraires, même si l'affaire n'a pas abouti (arrêt 4C.278/2004 du 29 décembre 2004 consid. 2.3; Tercier, op. cit., n. 5074 p. 735).
En l'occurrence, le demandeur dirigeait la compagnie maritime A.________, laquelle a été mise en faillite en mai 1996. Les navires de la société ont alors été acquis aux enchères principalement par les créanciers gagistes, tels que la société américaine B.________. L'intimé a tenté de reconstituer une flotte en rachetant les anciens navires de A.________ en particulier à la société B.________. Comme le défendeur entretenait des relations privilégiées avec les dirigeants de B.________, le demandeur est tout naturellement entré en relation avec celui-là afin qu'il serve d'intermédiaire - le cas échéant par l'entremise de la société de courtage financier dont il avait le contrôle (i.e. C.________) - dans l'opération devant mener au rachat des vaisseaux et qu'il trouve un financement pour concrétiser l'affaire.
Les parties n'ont pas d'emblée abordé la question de la rémunération du défendeur, qui savait que le rachat des bateaux constituait une affaire très profitable. Le 8 juillet 1996, le recourant a toutefois inclus en faveur de C.________, dans une offre présentée à B.________, une commission de 280'000 US$ correspondant à 1 % du prix de vente pris en compte. L'intimé, en reconnaissant devoir 300'000 US$ au recourant dans l'acte litigieux du 7 août 1996, a clairement manifesté la volonté de rémunérer ce dernier pour les services liés au rachat des navires.
Il suit de là que le demandeur a adopté une attitude dont on doit inférer, d'après le principe de la confiance, qu'il confiait, contre rémunération, une mission de courtage au défendeur, lequel avait la charge de négocier le rachat des navires détenus en particulier par B.________. Le recourant ne s'est pas engagé, comme un mandataire, à accomplir certains actes déterminés d'avance, mais à exercer une activité devant mener à un but précis: négocier avec B.________ en qualité d'intermédiaire le rachat des navires par l'intimé.
Il résulte de l'état de fait du jugement déféré que le projet de rachat des navires auprès de B.________ a totalement échoué, car aucun financement n'a pu être trouvé.
En conséquence, du moment que les plaideurs n'ont pas dérogé à l'art. 413 al. 1 CO, l'échec définitif des négociations menées avec B.________ prive le courtier de son droit au salaire.
Les juges cantonaux n'ont pas constaté que le demandeur ait manifesté une quelconque volonté juridique expresse d'assumer les frais que le défendeur a engagés pour inspecter les navires. Partant, un rapport d'obligations n'aurait pu naître entre parties que si l'intimé avait eu un comportement dont le recourant aurait pu déduire, de bonne foi, l'existence d'une volonté juridique déclarée de s'engager à prendre en charge lesdits frais. Il s'agit certes là d'une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement. Mais, selon la jurisprudence, il appartient toutefois à celui qui se prévaut d'un lien contractuel d'établir les circonstances qui l'amènent à conclure, au regard du principe de la confiance, à la volonté juridique de l'autre partie (art. 8 CC; ATF 116 II 695 consid. 2b bb p. 698).
Au sujet desdits frais, les experts U.________ et V.________, à l'opinion desquels l'autorité cantonale s'est ralliée, ont constaté qu'il n'avait pas été prouvé que le demandeur ait chargé le défendeur de procéder aux inspections des bateaux pour son compte.
A la fin de son mémoire, le recourant requiert, à titre subsidiaire, que son recours en réforme, s'il devait être rejeté, soit converti en un recours de droit public. Il reprend la motivation présentée à l'appui de son recours en réforme, tout en invoquant la prohibition de l'arbitraire.
En définitive, il appert que le contrat à la base de la reconnaissance de dette litigieuse, que les parties ont dissimulé, était un contrat de courtage de négociation. Le courtier ayant échoué dans sa mission, il n'a pas droit à son salaire.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et le jugement attaqué confirmé.
Vu l'issue du litige, le recourant, qui succombe entièrement, supportera l'émolument de justice et versera à l'intimé une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un émolument judiciaire de 7'500 fr. est mis à la charge du défendeur.
Le défendeur versera au demandeur une indemnité de 8'500 fr. à titre de dépens.