Source: https://www.verifia.fr/controle-medical/rh%C3%B4ne/
Timestamp: 2017-12-16 20:44:24+00:00
Document Index: 250984000

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Contrôle salariés en arrêt maladie dans du Rhône - Vérifia
Contre visite médicale dans du Rhône: Lyon, Villeurbanne...
La contre-visite médicale déclenchée par un employeur du département Rhône-Alpes : explications
Etre salarié est une chose. Etre employeur en est une autre.
Chacun doit protéger ses droits, tout en cohabitant et travaillant ensemble. Dans le cas que nous allons exposer ici, c’est sur un des droits d’employeur les plus actuels de notre époque que nous allons nous pencher.
Le droit de la contre-visite médicale et est applicable sur tous les départements du territoire français, dans du Rhône ou ailleurs.
Pourquoi actuel ? Parce que les entreprises françaises comptent l’un des taux les plus hauts d’absentéisme abusif des salariés d’Europe. Un chiffre révélateur délivré par le Cabinet d’étude Ayming en 2015 : 16,6 est le nombre de jours moyen par an d’absence d’un salarié dans le secteur privé en France.
Un employeur est amené à déclencher une procédure de vérification d’arrêt médicale d’un de ses salariés, lorsque ce dernier est soupçonné d’avoir entrepris une absence dite abusive et ne pouvant réellement être justifié par un arrêt maladie. Cette prise de décision peut être influencées par des absences antérieures répétées du salarié en question par exemple ou lorsque l’arrêt maladie est posé durant des périodes de pont. Bien sûr, bien d’autres raisons peuvent être ici énumérées.
Le droit à la contre-visite médicale peut être exercé par l’employeur s’il prend en charge en contrepartie les versements d’indemnités complémentaires qui reviennent aux salariés en arrêt maladie. Si cette condition est remplit par l’employeur, celui-ci a le feu vert pour aller au bout de sa démarche de contrôle.
Vous souhaitez déclencher une contre visite médicale à Lyon (métropole), Villeurbanne et dans tout le département du Rhône?
L'organisme de contrôle médical patronal - Vérifia assure le bon déroulement de chaque étape du dossier jusqu’à sa clôture définitive et sait gérer toutes les situations susceptibles de se présenter.
Car oui, chaque cas est unique.
Ce droit employeur a vu en tout premier lieu le jour dans le secteur public en 1936 et se généralise quelques décénnies plus tard en étant intégré dans le secteur du privé.
Pour mener à bien une contre-visite médicale, Vérifia fait appel à un médecin contrôleur indépendant et membre officiel du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Il a pour consigne de répondre à la demande direct de l’employeur : valider ou non le motif d’absence médicale que le salarié lui a transmis. Selon le rapport rendu par le médecin contrôleur, l’employeur devra ou non maintenir le versement d’indemnités complémentaires.
Lors d’une contre-visite médicale, multiples scénarios peuvent se dérouler et donc générer des débouchés tout aussi multiples :
Dans quel cas l’employeur maintient le versement? Lorsque le médecin contrôleur valide l’arrêt maladie sur la période donnée.
Dans quel cas l’employeur suspend le versement ? Quatre cas.
Si le salarié refuse littéralement de passer la contre-visite médicale en accueillant le médecin contrôleur à son domicile.
Si l’adresse de domicile transmis par le salarié est fausse .
Si l’état de santé du salarié exige certes un arrêt maladie mais pas aussi long que celui demandé par le salarié. On peut envisager ici une reprise « anticipée » ;
Si le salarié n’est pas présent à son domicile durant les heures obligatoires de son arrêt maladie.
Nous l’aurons bien compris, le droit au contrôle d’arrêt médical joue un rôle primordial face à l’absentéisme abusif d’employé. Légal et efficace, son application permet de dissuader les salariés qui seraient tentés d’abuser des motifs d’absence.
Pour un contrôle médical à Lyon (métropole), Villeurbanne et dans tout le département du Rhône nous intervenons sous 8/48h.