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Timestamp: 2019-04-21 08:29:49+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire
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3.7.3.1. Droit international régional > Europe > CE - UE > Généralités
2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
« Communication commune des présidents Costa et Skouris », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 39-40
« Document de réflexion de la CJUE sur certains aspects de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention EDH », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 35-38
« Jurisprudence : Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal fédéral suisse, Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève », Cahiers genevois et romands de sécurité sociale (Genève), n° 46 (2011), pp. 169-305
Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)
Chronique de jurisprudence de la CJUE, notamment pp. 1614-1609 [Citoyenneté de l’Union et situation purement interne ; Prestation vieillesse, discrimination et rétablissement de l’égalité de traitement], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2011, pp. 1614-1622
Badel (Maryse)
« Les congés familiaux dans l’Union européenne : singularités et convergences », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2011, pp. 881-893
Benoit-Rohmer (Florence)
« L’Union européenne et les droits fondamentaux depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 1, 2011, pp. 145-173
Benoît-Rohmer (Florence)
« L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une boussole pour l’Union en matière de droits fondamentaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 2-11
Bieber (Roland) [et al.]
Droit constitutionnel de l'Union européenne : recueil de textes
Bâle : Helbing Lichtenhahn, 5e éd., 2010, 686 p., coll. Recueil de textes
Bonomi (Andrea)
« La compétence des juridictions des Etats membres de l'Union européenne dans les relations avec les Etats tiers à l'aune des récentes propositions en matière de droit de la famille et des successions », pp. 665-681, in : Franco Lorandi et Daniel Staehelin (eds.), Innovatives Recht: Festschrift für Ivo Schwander
Zürich : Dike, 2011, 1196 p.
Brodier (Hélène), Tinç (Mehmet), H.B., M.T.
« Jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 61-66
Burgorgue-Larsen (Laurence)
« Quand la CJUE prend au sérieux la Charte des droits fondamentaux, le droit de l’Union est déclaré invalide » (Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 1er mars 2011, Association belge des consommateurs test-achats ASBL, aff. C-236/09), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 967-973
Calves (Gwénaële)
« La discrimination statistique devant la Cour de justice de l’Union européenne: première condamnation » (Note sous CJUE, gde.ch., 1er mars 2011, Association belge des consommateurs Test-Achats, aff. C-236/09 », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2011, pp. 645-658
Castor (Catherine)
Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne
Bruxelles : 2011, Bruylant, 524 p., Droit de l’Union européenne
Clément-Wilz (Laure)
Bruxelles : Bruylant, 2011, 1092 p., collection Droit de l’Union européenne
Cortés Martin (José Manuel)
« Sur l’adhésion à la CEDH et la sauvegarde de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union dans l’identification du défendeur pertinent : le mécanisme du codéfendeur », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2011, pp. 615-665
Coutron (Laurent)
« Droit du contentieux de l’Union européenne, (Juillet-Décembre 2010) », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 1, 2011, pp. 173-188
Divjak (Stéphanie)
Les politiques d’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne : nouvel outil de contrôle migratoire ? L’européanisation des pratiques d’intégration civique
Genève : Institut européen de l'Université de Genève, 2011, 91 p., coll. Euryopa vol. 71-2011 [Ressource électronique]
Driguez (Laetitia)
« Protection des travailleuses enceintes » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 11 novembre dans l’affaire Danosa (C-232/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 29
« Egalité de traitement entre les hommes et les femmes » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 18 novembre dans l’affaire Kleist (C-356/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, pp. 29-30
« Différence de traitement en raison de l’âge » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 18 novembre 2010 dans l’affaire Georgiev (C-356/09 et C-268/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 30
Dubout (Edouard)
« En matière d’assurance, la femme est un homme comme les autres. Première invalidation d’une disposition d’une directive relative à la lutte contre les discriminations » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 1er mars 2011 dans l’affaire Test-Achats (C-236/09)], Revue des affaires européennes (Paris), n° 1, 2011, pp. 211-221
El-Herfi (Racha)
« L’initiative citoyenne européenne : évaluation d’un mécanisme de démocratie participative au sein de l’Union européenne », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2011, pp. 677-708
Fontaine (Lauréline), Lafaille (Franck)
« La ‘communautarisation’ de la Convention européenne des droits de l’homme, Le juge italien et les normes européennes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp. 1015-1019
Gallo (Danielle)
« La voie italienne de la criminalisation des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière partiellement remise en cause » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 28 avril 2011 dans l’affaire Hassen El Dridi (C-61/11)], Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2011, pp. 433-442
Gaudin (Hélène)
« Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 2010 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 5, 2011, pp. 1313-1343
Henry (Joël), Chauviere (Michel)
« Quel statut pour les services sociaux dans l’Union européenne ? Arguments pour des services sociaux non économiques d’intérêt général », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 6, 2011, pp. 1043-1058
Houser (Matthieu)
« De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne. Le pas est presque franchi, mais … » (Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 8 mars 2011, M. Ruiz Zambrano c. Office national de l’emploi, aff. C-34/09) [Etranger : Séjour – Libre circulation – Autonomie – Union européenne – Discrimination à rebours – Citoyenneté européenne – Exercice de la liberté de circulation ; Droit et liberté fondamentaux : Vie familiale – Union européenne – Non-discrimination – Discrimination à rebours – Union européenne – Séjour – Libre circulation], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1082-1088
IDEDH Montpellier/ Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction)
« Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2010) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 595-619
Iliopoulou (Anastasia)
« ‘Le temps des gitans’: à propos de la libre circulation des Roms dans l’Union », Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 5-10
« Citoyenneté européenne et principe de non-discrimination », Revue des affaires européennes (Paris), n° 1, 2011, pp. 51-59
Jacqué (Jean-Paul)
« Les changements apportés par le traité de Lisbonne », Revue suisse de droit international et de droit européen (Zürich), vol. 21, nº 1, 2011, pp. 29-81
« L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 7-8
Kaddous (Christine)
« Les changements apportés par le traité de Lisbonne en matière d’action extérieure », Revue suisse de droit international et de droit européen (Zürich), vol. 21, nº 1, 2011, pp. 83-97
Kaddous (Christine), Picod (Fabrice)
Union européenne : recueil de textes
Berne : Stämpfli, 9e éd., réalisé avec la collab. de Stéphanie Dahmen, 2011, 1399 p.
Kaddous (Christine), Tobler (Christa)
« Droit européen : Suisse - Union Européenne », Revue suisse de droit international et de droit européen (Zürich), vol. 21, n° 4, 2011, pp. 743-780
Kauff-Gazin (Fabienne)
« Principe ne bis in idem dans le cadre de l’émission d’un mandat d’arrêt européen » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 16 novembre 2010 dans l’affaire Gaetano Mantello (C-261/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 22
Kessler (Francis)
« Droit européen, handicap et intégration à l’emploi », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2011, pp. 806-815
Krämer (Ludwig)
Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2011, 353 p. coll. Dossier de droit européen n° 23
Ladenburger (Clemens)
« Vers l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 1, 2011, pp. 20-26
Lalanne (Stéphane)
« Détachement de travailleurs, élargissements de l’Union européenne et mondialisation du commerce des services », Revue internationale du travail (Genève), vol. 150, n° 3-4, 2011, pp. 229-252
Manacorda (Stefano)
« Le programme pour une politique pénale de l’Union entre mythe et réalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 4, 2011, pp. 908-924
Marguénaud (Jean-Pierre), Mouly (Jean)
« Le Comité européen des droits sociaux, un laboratoire d’idées sociales méconnu », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2011, pp. 685-716
Mattera (Piermario)
« Justice, liberté, sécurité (la Communication de la Commission européenne sur la migration) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2011, pp. 248-250
« Affaires intérieures (L’agenda européen pour l’intégration) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 455-456
« Affaires intérieures (Eurosur - le système européen de surveillance des frontières) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2011, pp. 724-726
Mavridis (Prodromos)
« L’assimilation des faits en droit communautaire : un nouveau principe ? », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2011, pp. 629- 645
Meyer (Dorothée)
« Le droit d’asile européen : un mirage ? », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 2-15
Michel (Valérie)
« Clause ‘droits de l’homme’ des accords internationaux ou de l’impossibilité d’une carence et d’une responsabilité de l’Union » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 6 septembre 2011 dans l’affaire Muhamad Mugraby c. Conseil et Commission (T-392/09)], Europe (Paris), n° 11, novembre 2011, pp. 46-47
Oberdorff (Henri)
« Entretien avec Vassilios Skouris, la CJCE au lendemain du Traité de Lisbonne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 1, 2011, pp. 3-13
Potteau (Aymeric)
« Quelle adhésion de l’Union européenne à la CEDH pour quel niveau de protection des droits et de l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE ? », Revue générale de droit international public, t. 115, n° 1, 2011, pp. 77-111
Pyneeandy (Kurveena)
« Actualités du Parlement européen dans le domaine des droits de l’homme », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, p. 79
« Actualités du Parlement européen dans le domaine des droits de l’homme (le Parlement européen se penche sur l’égalité des genres au sein des entreprises et insiste sur l’augmentation nécessaire de la proportion des femmes au sein des organes de direction des entreprises) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, p. 66
Ress (Georg)
« L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », pp. 519-526, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa
Paris : Dalloz, 2011, 710 p.
Rideau (Joël), Grewe (Constance), Balmond (Louis), Arcari (Maurizio) (sous la direction de)
Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance
Bruxelles : Bruylant, 2011, 2ème éd., coll. Droit et justice n° 92
Rigaux (Anne)
« Champ d’application de la Charte des droits fondamentaux » [Note sur l’ordonnance de la CJUE du 12 novembre 2010 dans l’affaire Estov, Ivanova et Kemko International EAD c. Ministerski savet na Republika Bulgaria (C-339/10)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 11
Roisné (Pierre-Louis)
« On ne peut ignorer le Comité européen des droits sociaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 19-21
« Le David social face au Goliath économique : le Comité européen des droits sociaux peut-il réellement s’élever contre l’Union européenne ? », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 26-28
Rubio (Nathalie)
« La transposition des directives ‘retour’, ‘carte bleue’ et ‘sanctions’ en France : un exercice acrobatique », Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2011, pp. 585-595
Servais (Jean-Michel)
Droit social de l’Union européenne
Bruxelles : Bruylant, 2011, 369 p.
Simon (Denys)
« Transparence et vie privée » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2010 dans les affaires jointes Volker und Markus Schecke GbR et Helmut Eifert (C-92/09 et C-93/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, pp. 11-13
« Statut de réfugié » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2010 dans les affaires jointes Bundesrepublik Deutschland c/ B et Bundesrepublik Deutschland c. C (C-57/09 et C-101/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, pp. 21-22
Tizzano (Antonio)
« Quelques réflexions sur les rapports entre les cours européennes dans la perspective de l’adhésion de l’Union à la ConventionEDH », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 9-19
Tulkens (Françoise)
« Pour et vers une organisation harmonieuse », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n°1, pp. 27-34.
Abdmouleh (Maher)
Partenariat euro-méditerranéen: promotion ou instrumentalisation des droits de l’Homme
Paris: L’Harmattan, 2010, 235 p., coll. Histoire et perspectives méditerranéennes
Amédro (Jean-François)
« La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive ‘retour’ », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 893-915
Andriantsimbazovina (Joël)
"A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe?", pp. 39-60, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.
Artino (Miriam), Noël (Pierre-Yves)
« Les perspectives d’interactions entre la CJUE et la Cour européenne des droits de l’Homme du fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 540, année 2010, pp. 446-450
Atak (Idil)
Les effets de l’europénanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants
Montréal:Université de Montréal, 2009, thèse de doctorat
« Chronique de jurisprudence communautaire », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, pp. 249-254
« Chronique de jurisprudence communautaire », cf. notamment pp. 937-941, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2010, pp. 937-949
« Chronique de jurisprudence communautaire », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2010, pp. 1578-1590
« Chronique de jurisprudence communautaire », cf. pp. 2307-2310, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2010, pp. 2305-2316
Auvachez (Elise)
« Citoyennisation » et consolidation d’entités supranationales: les cas de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations Unies
Montréal: Université de Montréal, 2009, thèse de doctorat
Auvret-Finck (Josiane)
L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme: état des lieux et perspectives
Bruxelles: Larcier, 2010, 331 p.
Azoux-Bacrie (Laurence)
"L'influence des instruments internationaux concernant la biomédecine sur la Charte", pp. 217-238, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne après le Traité de Lisbonne
Badinter (Robert) (rédigé par)
Rapport d’information sur l’Union européenne et les droits de l’Homme: Sénat, Commission des affaires européennes, session ordinaire de 2008-2009
Paris: Sénat, 2009, 46 p., coll. Rapports du Sénat
Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire: essai sur la figure du juge traducteur
Bruxelles: Facultés universitaires Saint-Louis, 2009, 733 p., coll. Publication des FU Saint-Louis
« Le salut dans l’adhésion? Entre Luxembourg et Strasbourg, actualités du respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre du droit de la concurrence », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), vol. 46, n° 1, 2010, pp. 31-54
Barani (Luca)
"L'Europe des Cours: entre résistances et loyautés nationales face à la Cour de Justice des Communautés européennes", p. 87-118, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Basilien-Gainche (Marie-Laure)
« De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps. Réflexions sur la première interprétation par la CJCE de la directive Retour », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 537, année 2010, pp. 237-242
« Minorités nationales et représentations garanties », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 540, année 2010, pp. 431-440
Berthelot (Pierre)
« L’Union européenne face à la menace terroriste proche-orientale », Revue politique et parlementaire, n° 1054, 2010, pp. 53-61
Bertrand (Christine)
« Les conditions d’une politique commune de l’immigration: apport et limites du traité de Lisbonne », Europe (Paris), n° 2, février 2010, pp. 5-9
Billiottet (Arnaud)
La clause sur le respect des droits de l’Homme.
La clause sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques. Contribution à l’étude de l’action extérieure de l’Union européenne
Sarrebrück: Editions universitaires européennes, 2010, 529 p.
Bloetzer (Stéphane)
Eléments d'une théorie de légitimité pour l'Union européenne: le cosmopolitisme d'Emmanuel Kant - Idéal de justice politique pour l'ordre constitutionnel de l'UE?
Genève: [s.n.], 2009, 3 vol., 817 p., thèse de doctorat, Université de Genève
Bobek (Michal)
"Une méthodologie de loyauté et de résistance dans l'application du droit européen par les Cours des nouveaux Etats membres", p.119, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Bontinck (Thierry)
"L'effectivité des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne", pp. 101-124, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Boudou (Gérard)
« De l’utilisation du statut de citoyen européen comme rempart aux législations nationales restreignant la liberté de circulation » (Commentaire arrêt CJUE, Emiliano Zanotti c. Agenzia delle Entrata, 20 mai 2010, C-56/09), La Gazette du Palais (Paris), n° 212, p. 32 et s.
Boujeka (Augustin)
« La mobilité des personnes handicapées dans l’Union européenne: encore un effort… » (Note sous CJCE, Gottwald, 1er octobre 2009), C-103/08 », Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, p. 73 et s.
Bribosia (Emmanuelle), Scheek (Laurent) et Ubeda de Torres (Amaya)
L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Bribosia (Emmanuelle), Rorive (Isabelle) (Commission européenne. Direction générale de l’emploi et des affaires sociales) (rédigé par)
A la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2010, 88 p., Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination
"Introduction: le dialogue des juges en Europe et l'émergence d'un régime juridique transnational", p.1, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances
"Les nouveaux "défis" du dialogue jurisprudentiel", p. 65, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Burri (Thomas), Pirker (B.)
« Citoyenneté (arrêt « Aziz Melki et Sélim Abdeli »; arrêt « Rottmann c. Freistaat Bayern ») », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2010, pp. 647-654
Buzelay (Alain)
"Du besoin de différenciation au devoir de non-discrimination sous l'angle de l'intégration communautaire", pp. 691-693, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet
Cardot (Patrice)
« Politique de sécurité de l’Union européenne: perspectives et réalités 2010 », Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 728, 2010, pp. 51-58
Collignon-Smit Sibinga (Antoinette F.), Hornung (Douglas)
« Responsabilité civile: un aperçu européen sur quelques questions choisies », Revue de l'avocat (Bâle), année 13, n° 3, 2010, pp. 135-137
"L'intégration dissimulée du pluralisme dans la motivation des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes", pp. 189-212, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Couzigou (Irène)
« Le référendum obligatoire sur l’Europe en France », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 953-971
De Bruycker (Philippe)
"L'émergence d'une politique européenne d'immigration", pp. 351-364, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit
Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin
Deflou (Arnaud)
« La liberté en droit de l’Union européenne. Un alpiniste au sommet européen », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 541, année 2010, pp. 540-544
De Schutter (Olivier)
« L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme: feuille de route de la négociation », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er juillet 2010, pp. 535-571
Donnat (Francis)
“La Cour de justice et la QPC: chronique d’un arrêt prévisible et imprévu” (Note sous CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdeli, aff. jtes C-188 et 189/10), Recueil Dalloz (Paris), n° 26, 8 juil. 2010, pp. 1640-1647
Dumoulin (André)
« Regard sur la nouvelle PSDC», Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 728, 2010, pp. 59-64
Dumont (Hugues)
"La politique européenne d'immigration. Synthèse des travaux en atelier.", p. 365, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit
Dupuy (René-Jean) (en hommage à)
Les droits fondamentaux dans l’Union européenne: dans le sillage de la Constitution européenne: en hommage à R.-J. D., fondateur de l’Institut du droit de la paix et du développement (Nice)
Bruxelles: Bruylant, 2009, XIV-489 p., Joël Rideau, directeur, actes colloque Nice 2007
Epiney (Astrid), Mosters (Robert), Progin-Theuerkauf (Sarah) et al.
Droit européen: II: Les libertés fondamentales de l’Union européenne
Berne:Stämpfli, 2010, XVIII-188 p., coll. Abrégé Stämpfli
Favreau (Bertrand)
"La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne? Pourquoi? Comment?", pp. 3-38, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Favreau (Bertrand) (sous la direction de)
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne
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«Commentaire sous Règl. n° 343/2003, 18 février 2003, établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, JOUE n° L50, 25 février 2003 et Dir. 2003/9/CE, 27 janvier 2003, relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres, JOUE n° L31, 6 février 2003» [politiques d’asile - demandeurs d’asile - normes minimales d’accueil - détermination de l’Etat responsable]
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«Commentaire sous Déc. 2003/169/JAI, 27 février 2003, JOUE n° L67, 12 mars 2003» [acquis Schengen - extradition - assciation de l’Islande et de la Norvège]
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«Libertés fondamentales communautaires et droits fondamentaux européens : le conflit n’aura pas lieu», note sous CJCE, 12 juin 2003
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«Traité constitutionnel : une réalité juridique»
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«L’Union européenne, un Etat en voie de constitution ?»
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«Egalité entre travailleurs féminins et masculins»
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«La Constitution européenne : l’an I d’une Fédération européenne d’Etats-nations»
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Mentré (Gilles)
«Hongrie, Estonie, Lettonie: l’Union européenne et la citoyenneté»
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Milian-Massana (Antoni)
«Le régime juridique du multilinguisme dans l'Union européenne. Le mythe ou la réalité du principe d'égalité des langues»
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Moussis (Nicolas)
«Pour rapprocher les citoyens de l’Union : une politique commune de l’information»
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Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction de)
«Les femmes, l’armée et le droit communautaire»
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«Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, 2003»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 721-745
Quermonne (Jean-Louis)
«L’Union européenne : objet ou acteur de sa Constitution?»
Revue française de science politique (Paris), N° 2, 2004, pp. 221-236
Sauron (Jean-Luc)
«Une Constitution européenne en quête d’auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?»
Le Dalloz (Paris), N° 43, 4 décembre 2003, chroniques, pp. 2894-2901
Schmitz (Thomas)
«Le peuple européen et son rôle lors d’un acte constituant dans l’Union européenne»
Revue du droit public (Paris), N° 6, 2003, pp. 1709-1742
« ‘Droit au juge’ et contentieux de la légalité en droit communautaire : la clé du prétoire n’est pas un passe-partout», pp. 1399-1419, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Tavernier (Paul)
«L’insertion de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le système européen de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales»
Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1069-1080
Teuscher (Tobias)
«Grande pauvreté et droits de l’Homme : étude des rapports du Parlement européen sur le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne 1993-2002 à la lumière de l’enseignement du Père Joseph Wresinski»
Droit en quart monde (Bruxelles), N° 39-40, juillet 2004, pp. 49-72
Van Raepenbusch (Sean)
«Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes (1998-2003)»
Droit social (Paris), N° 7/8, juillet-août 2003, pp. 751-763
«Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes, 1998-2003 (suite et fin)»
Droit social (Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2003, pp. 859-878
«L’Union européenne et la protection des minorités nationales en Lettonie et en Estonie»
Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 476, 2004, pp. 160-168
“Les procédures de sanction internationale en vigueur dans l’ordre interne de l’Union et la défense des droits de l’Homme dans le monde”
Revue trimestrielle de droit européen (Bruxelles), N° 1, 2003, pp. 1-21
“La lutte contre l’exclusion dans l’Union européenne”
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“Le mandat d’arrêt européen”
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Blumberg-Mokri (Myriam)
“La thérapie génique à l’aune européenne”
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“Citoyenneté européenne et Europe sociale”
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Bosse-Platiere (Isabelle)
“Le Parlement européen et les relations extérieures de la Communauté européenne après le Traité de Nice”
Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 3, 2002, pp. 527-553
“Propos sur l’idée de Constitution européenne”
Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 463, 2002, pp. 650-651
“Une Constitution pour l’Europe, An I de la République européenne”
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Charentenay (Pierre de)
“Les relations entre l’Union européenne et les religions”
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Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2002, 205 p., coll. Science et technique de la démocratie, vol. 30
“Le principe de la collégialité au sein de la Commission européenne après le Traité de Nice”
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“L’élargissement à l’Est : un risque ou une chance?”
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Lenoir (Noëlle)
“Les imperfections de l’espace pénal européen : des réponses dans la future Constitution européenne?”
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Mariatte (Flavien)
“Qui protège les personnes physiques ou morales contre les actes communautaires de portée générale ?”
La Gazette du Palais (Paris), N° 194-198, 13-17 juillet 2003,pp. 5-29
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“Les zones d’ombre du projet de Constitution dans l’architecture institutionnelle de l’Union : la composition de la Commission. La Convention touche au coeur du projet européen”
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“Communauté européenne ou Union européenne? Proposition d’une séparation amiable”
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“L’application concrète du principe de transparence dans la sphère des services de la société de l’information”
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“La coopération entre la Cour communautaire, les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’Homme dans la protection des droits fondamentaux. Enquête sur un problème virtuel”
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“La diversité légitime : nouveau défi de l’intégration européenne”
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“Brèves remarques juridiques sur les institutions de l’Union européenne après le Conseil européen de Thessalonique”
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Vignes (Daniel)
“Un marathon danois pour le cinquième élargissement”
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