Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-mise-oeuvre-maintenance-exploitation-services-acces-internet-1664220.htm
Timestamp: 2016-12-08 16:02:49+00:00
Document Index: 103751417

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 43', 'art. 8', 'art. 222', 'art. 1741', "l'article 56"]

Appels d'offres : fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation des services d'accès à internet et de téléphonie pour les patients du CHU de Nancy à Vandoeuvre Les Nancy
fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation des services d'accès à internet et de téléphonie pour les patients du CHU de Nancy à Vandoeuvre Les Nancy Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034, contact : direction des Services Economiques - secteur marchés publics, à l'attention de Mlle QUENETTE Emilie, F-54035 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 85 12 44. E-mail : e.quenette@chu-nancy.fr. Fax : (+33) 3 83 85 21 71.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation des services d'accés à Internet et de téléphonie pour les patients du Chu de Nancy (catégorie homogène 63.032).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture, mise en oeuvre, maintenance et exploitation des services d'accès à Internet et de téléphonie pour les patients du CHU de Nancy (catégorie homogène CHU 63.032)
il s'agit d'un lot unique. Les variantes sont autorisées, dans la limite de deux maximum.
Le marché sera exécutoire à compter de la date de notification du marché jusqu'au 5 mai 2015.
L'option est obligatoire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72411000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est établi sous forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montants minimum et maximum.
Description de ces options : location de matériel à la demande du patient permettant l'accès au service (PC portable, tablette tactile...). Les modalités de location et de caution seront décrites avec précision. Le nettoyage et la désinfection du matériel loué sera à la charge du prestataire et sera à effectuer entre chaque location en tenant compte du protocole d'hygiène du milieu hospitalier. Le pouvoir adjudicateur décidera souverainement de retenir ou non l'option dans sa décision d'attribution du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il : 1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts ; 2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ; 3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 4°a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. 5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) ; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
1. qualité des prestations techniques, 40 % (dont architecture technique 15 %, moyen et méthodologie 15 %, délai de mise en oeuvre 10 %).
2. qualité des prestations d'exploitation du service, 30 % (dont prestations proposées 15 %, personnel et/ou moyen à disposition, 10 %, qualité du service 5 %).
3. economie générale du marché, 30 % (dont tarification des services 15 %, montant de la redevance, 15 %).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO 1109 DSI.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter :
Renseignement d'ordre administratif : Secteur des Marchés Publics du CHU de Nancy - tél. : 03 83 85 12 44 - fax. : 03 83 85 21 71
les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - e.quenette@chu-nancy.fr ou m.malingrey@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce), à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)InternetClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques