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Timestamp: 2016-10-22 13:33:46+00:00
Document Index: 159463694

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 40', 'art. 156', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 29', 'in fine', 'art. 34', 'art. 40', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ']

6P.59/2006 (12.05.2006)
Proc�dure p�nale, arbitraire (art. 9 Cst. et 6 � 2 CEDH); l�sions corporelles par n�gligence (art. 125 CP),
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre l'arr�t du 2 f�vrier 2006 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
En juillet 2004, un accident s'est produit sur la route Biaufond-La Chaux-de-Fonds, au lieu-dit La Rasse, o� la chauss�e, relativement �troite, d�crit, dans le sens La Chaux-de-Fonds-Biaufond, un virage assez marqu� vers la droite, avec une visibilit� restreinte en raison d'une paroi rocheuse � l'int�rieur du virage. X.________ circulait dans la direction de Biaufond, au volant de l'autobus postal reliant les deux localit�s pr�cit�es. Il a empi�t� d'environ un demi m�tre sur la voie nord de la chauss�e, ce qu'il ne pouvait �viter de faire compte tenu de la configuration des lieux et des dimensions de son v�hicule. Il a klaxonn� � l'entr�e des tunnels situ�s une centaine de m�tres avant la courbe, mais non juste avant de s'engager dans le virage, en d�pit de la mauvaise visibilit�.
Le motocycliste Y.________, qui circulait en sens inverse, au guidon d'une moto de grosse cylindr�e, a �t� surpris par l'arriv�e de l'autobus, qui empi�tait sur sa voie. Il a frein�, laissant une trace de freinage rectiligne d'une dizaine de m�tres, et est sorti de la route pour aller heurter un rocher qui la borde � cet endroit. Il a �t� s�rieusement bless�.
Par jugement du 21 d�cembre 2004, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a condamn� X.________, pour l�sions corporelles par n�gligence, � une amende de 400 francs.
Statuant le 2 f�vrier 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le pourvoi en cassation form� par X.________.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ d�pose un recours de droit public et un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Dans le recours de droit public, il critique l'�tablissement des faits, qu'il qualifie d'arbitraire. Dans le pourvoi, il s'en prend, pour l'essentiel, au rapport de causalit�. Il fait valoir que la faute du motocycliste, qui n'aurait pas tenu sa droite, a rompu le lien de causalit�. Dans les deux recours, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
D�s lors, le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut pas se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition. Il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Dans un acte de recours peu clair et touffu, qui s'apparente � une plaidoirie, le recourant critique l'�tablissement des faits, qu'il qualifie d'arbitraire (art. 9 cst.).
2.1 Dans un premier moyen, le recourant reproche � la cour cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en ne retenant pas qu'il avait actionn� son avertisseur acoustique dans les tunnels pr�c�dant le virage o� l'accident a eu lieu. Il soutient que l'avertisseur acoustique � trois tons, r�serv� aux routes de montagne, a une puissance telle qu'il devait n�cessairement �tre entendu par le motocycliste lorsqu'il a �t� actionn� dans les tunnels.
Ce grief n'est pas pertinent. En effet, les art. 40 LCR et 29 al. 2 OCR, dont la violation est reproch�e au recourant, imposent au conducteur de donner des signaux acoustiques juste avant de s'engager dans le virage d�pourvu de visibilit�. Le fait que le recourant a ou non actionn� son avertisseur dans les tunnels, situ�s 100 m�tres avant le virage, est donc sans importance. La conclusion - du reste non contest�e par le recourant - que le recourant n'a pas klaxonn� avant de s'engager dans le virage n'a ainsi rien d'arbitraire. Infond�, le grief soulev� doit �tre �cart�.
2.2 Le recourant fait valoir que la cour cantonale a vers� dans l'arbitraire en retenant que l'absence de signal sonore aurait provoqu� la surprise du motocycliste, qui aurait perdu la ma�trise de son v�hicule. Il soutient, au contraire, qu'en klaxonnant dans la courbe, il aurait encore plus surpris le motard.
Par son argumentation, le recourant ne d�montre pas le caract�re arbitraire de la conclusion de la cour cantonale, mais se borne � pr�senter sa propre version des faits. Insuffisant motiv�, le grief soulev� est irrecevable.
Au demeurant, il y a lieu de souligner que la mani�re de voir du recourant n'est gu�re convaincante, dans la mesure o� on peine � imaginer qu'un motard puisse �tre plus surpris par un signal sonore, qui laisse un certain temps pour r�agir, que par l'arriv�e d'un autobus, qui empi�te sur sa partie de route. En outre, contrairement � ce que semble croire le recourant, l'avertisseur ne doit pas �tre actionn� dans le virage, mais bien imm�diatement avant.
2.3 Le recourant se plaint d'arbitraire, reprochant � la cour cantonale de ne pas avoir retenu que le motocycliste n'avait pas tenu correctement sa droite. Elle aurait �galement omis de tenir compte du temps de r�action du motard avant de freiner et aurait de la sorte occult� la faute de ce dernier, exag�rant, du coup, la faute imput�e au recourant.
Dans la mesure o� le recourant s'en prend au comportement du motocycliste, ses griefs ne sont pas pertinents. La circonstance exceptionnelle � l'origine de l'accident consiste dans le franchissement de la ligne de s�curit� par l'autobus et le d�faut de toute mesure de pr�caution visant � diminuer ce danger. Il est sans pertinence de savoir si le motocycliste a commis une faute et, dans l'affirmative, de d�terminer si celle-ci est grave ou l�g�re, car le droit p�nal ne conna�t pas la compensation des fautes. La seule question qui se pose est de savoir si le comportement du motocycliste, consistant � ne pas tenir sa droite, constitue une circonstance extraordinaire, propre � rompre le lien de causalit�. Or, comme on le verra dans le pourvoi, un tel comportement n'a rien d'exceptionnel.
2.4 Le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait mal appr�ci� les faits en ne retenant pas la rupture d'un �ventuel lien de causalit�, due � la faute concomitante et pr�pond�rante du motocycliste.
La question du lien de causalit� ad�quate et de la rupture de ce lien, qui rel�ve de l'application du droit p�nal f�d�ral, doit �tre soulev�e dans un pourvoi. Le grief soulev� est donc irrecevable dans un recours de droit public.
Dans la mesure o� il est recevable, le recours de droit public doit �tre rejet�.
Succombant, le recourant doit �tre condamn� aux frais (art. 156 al. 1 OJ).
Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par n�gligence, aura fait subir � une personne une atteinte � l'int�grit� corporelle ou � la sant� sera, sur plainte, puni de l'emprisonnement ou de l'amende. La r�alisation de cette infraction suppose la r�union de trois conditions: l'existence de l�sions corporelles, une n�gligence et un lien de causalit� entre la n�gligence et les l�sions.
4.1 La premi�re condition est r�alis�e en l'esp�ce, puisque le motocycliste est sorti de la route pour aller heurter un rocher qui la borde et qu'il a �t� s�rieusement bless�.
4.2 Pour qu'il y ait l�sions corporelles par n�gligence, il faut que l'auteur ait, d'une part, viol� les r�gles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas exc�der les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas d�ploy� l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer � son devoir (ATF 122 IV 17 consid. 2b p. 19 s.). Pour d�terminer plus pr�cis�ment les devoirs impos�s par la prudence, on peut se r�f�rer � des normes �dict�es par l'ordre juridique pour assurer la s�curit� et �viter des accidents (ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa p. 20). S'agissant en l'esp�ce d'un accident de la route, il convient de se r�f�rer aux r�gles de la circulation routi�re (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135).
L'art. 40 al. 1 LCR pr�voit que le conducteur avertira les autres usagers de la route si la s�curit� de la circulation l'exige. En particulier, il donnera des signaux acoustiques sur les routes �troites � l'ext�rieur des localit�s, avant de s'engager dans un virage serr� et d�pourvu de visibilit� (art. 29 al. 2 in fine OCR).
En l'esp�ce, le recourant a empi�t� d'environ un demi m�tre sur la voie nord de la chauss�e. Le franchissement de la ligne de s�curit� en tant que tel ne peut cependant �tre imput� � faute au recourant (cf. art. 34 al. 2 LCR), d�s lors que celui-ci �tait oblig� d'empi�ter sur la voie oppos�e compte tenu de la configuration des lieux et des dimensions de son v�hicule. Comme un tel empi�tement dans une courbe sans visibilit� pr�sentait un danger, le recourant devait user de son avertisseur sonore avant de s'engager dans le virage pour avertir de son arriv�e les usagers venant en sens inverse. Or, il a �t� retenu - et le recourant ne le conteste pas - qu'il n'a pas pris cette pr�caution. Il est � cet �gard sans importance que le recourant ait ou non us� de son avertisseur dans les tunnels pr�c�dant le virage, puisque ceux-ci �taient �loign�s d'une centaine de m�tres. En franchissant la ligne de s�curit�, dans un virage sans visibilit�, sans actionner son avertisseur, le recourant a viol� les art. 40 al. 1 LCR et 29 al. 2 in fine OCR. Cette violation du devoir de prudence doit �tre consid�r�e comme fautive, �tant donn� que rien n'emp�chait au recourant de se conformer � ses devoirs.
4.3 Il faut ensuite examiner si cette n�gligence est en relation de causalit� avec les l�sions subies par la victime.
4.3.1 Un comportement est la cause naturelle d'un r�sultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non; la constatation du rapport de causalit� naturelle rel�ve du fait, ce qui la soustrait au contr�le de la Cour de cassation; il y a toutefois violation du droit f�d�ral si l'autorit� cantonale m�conna�t le concept m�me de la causalit� naturelle (ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa p. 23, 121 IV 207 consid. 2a p. 212). Lorsque la causalit� naturelle est retenue, il faut encore se demander si le rapport de causalit� peut �tre qualifi� d'ad�quat, c'est-�-dire si le comportement �tait propre, d'apr�s le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, � entra�ner un r�sultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit l� d'une question de droit que la Cour de cassation revoit librement (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23, 121 IV 207 consid. 2a p. 212 s.).
En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas m�connu la notion de causalit� naturelle. Elle a retenu que le franchissement de la ligne de s�curit�, li� � l'absence de tout avertissement, �tait la cause de la chute du motocycliste et, partant, de ses blessures. Il est en outre dans l'ordre des choses que l'arriv�e d'un autobus, qui franchit la ligne de s�curit�, sans aucun avertissement, surprenne l'usager qui vient en sens inverse, de sorte que la n�gligence du recourant se trouve dans un rapport de causalit� ad�quate avec les blessures subies par le motocycliste.
4.3.2 La causalit� ad�quate peut �tre exclue, l'encha�nement des faits perdant sa port�e juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire, que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'impr�visibilit� d'un acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le rapport de causalit� ad�quate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23).
Selon le recourant, c'est le motocycliste qui aurait provoqu� l'accident; le comportement fautif de ce dernier, consistant � ne pas tenir sa droite, aurait rompu le lien de causalit�. La circonstance � l'origine de l'accident consiste sans conteste dans le franchissement de la ligne de s�curit� par l'autobus, en l'absence de tout signal sonore. Selon les constatations cantonales, l'intim� ne circulait certes pas � l'extr�me droite de la route au moment o� il a aper�u l'autobus. La question n'est toutefois pas de savoir si l'intim� a commis une faute (cf. art. 34 al. 1 LCR) et, dans l'affirmative, de savoir si celle-ci est plus lourde, �gale ou plus l�g�re que celle du recourant, d�s lors qu'il n'y a pas de compensation des fautes en droit p�nal (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 24), mais uniquement de d�terminer si ce comportement pouvait �tre pr�vu. Le comportement du motocycliste n'avait cependant rien d'extraordinaire. Il est en effet habituel qu'un motard ne circule pas � l'extr�me droite de la route, dans un virage marqu� � gauche, d'autant plus lorsque, comme en l'esp�ce, le bord droit de la chauss�e n'est pas trac� de mani�re tr�s nette. Il n'est pas non plus exceptionnel qu'un motocycliste soit surpris par la pr�sence d'un autobus sur une partie de sa voie et qu'il perde en cons�quence la ma�trise de son v�hicule. L'encha�nement des faits ne peut donc pas �tre consid�r� comme extraordinaire et impr�visible, de sorte que la condamnation du recourant pour l�sions corporelles par n�gligence ne viole pas le droit f�d�ral.