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Timestamp: 2016-10-28 12:21:16+00:00
Document Index: 149143405

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 305', 'art. 272', 'art. 273', 'art. 41', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

6S.141/2003 (04.07.2003)
6S.141/2003 /rod
recourant, repr�sent� par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne,
Sursis � l'expulsion (art. 41 et 55 CP),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 29 janvier 2003.
Par jugement du 27 septembre 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour blanchiment d'argent et infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, � la peine de 4 ans de r�clusion et � l'expulsion pour une dur�e de 10 ans. Pour les m�mes infractions, il a en outre condamn� deux coaccus�s, Y.________ et Z.________, respectivement � 5 ans et 3 ans de r�clusion et 10 ans et 8 ans d'expulsion.
B.a N� en 1970 au Liberia, X.________ serait le septi�me d'une fratrie de dix-sept enfants. Il aurait suivi durant trois semestres des cours d'�conomie � l'Universit� de Monrovia, avant d'interrompre sa formation en raison de la guerre. Il se serait alors enfui en Sierra Leone, o� il se serait engag� dans une faction rebelle et aurait combattu durant cinq ans, avant de d�serter en 1996. Il est arriv� en Suisse en ao�t de la m�me ann�e, muni de faux papiers, et a occup� divers emplois par le biais d'agences de travail int�rimaire. Apr�s le rejet de sa demande d'asile, en 1999, il a regagn� le Liberia et serait retourn� se battre dans divers pays africains, avant de d�serter � nouveau. Il est alors revenu en Suisse, en ao�t 2000, muni d'une carte d'identit� ivoirienne, et a d�pos� une nouvelle demande d'asile.
Il a �t� relev� qu'aux d�bats, X.________ avait frapp� le tribunal par son intelligence hors du commun. Connaissant parfaitement son dossier, il avait suivi l'instruction point par point, donnant des explications d�taill�es sur chacun de ceux-ci, y compris ceux qui ne le concernaient pas. Il avait montr� un caract�re manipulateur et sa cr�dibilit� �tait sujette � caution.
Le casier judiciaire suisse de X.________ est vierge et les renseignements obtenus sur son compte sont sans particularit�. D�tenu pr�ventivement depuis le 3 avril 2001, il s'est bien comport�; il n'a pas fait l'objet de sanction disciplinaire et a donn� satisfaction dans son travail.
Le 28 septembre 2001, soit en cours de d�tention, X.________ a �pous� une ressortissante italienne au b�n�fice d'un permis C, avec laquelle il avait cohabit� depuis le d�but de l'ann�e 2001.
B.b A la fin 1999, Y.________ s'est �tabli dans un immeuble de la rue de Gen�ve � Lausanne, o� il a sous-lou� des appartements. Ceux-ci ont servi de plaque tournante aux trois accus�s, qui, en association, ont d�velopp� � des degr�s comparables un trafic de coca�ne de moyenne importance, portant sur quelques centaines de grammes de cette drogue, dans lequel chacun a jou� un r�le actif non n�gligeable. Il a �t� retenu qu'il s'agissait d'une association de structure horizontale, comprenant trois individus, qui agissaient en fonction de leurs aptitudes respectives, mais �taient n�anmoins en tout temps interchangeables. X.________ a par ailleurs effectu�, par l'interm�diaire de la Western Union, de nombreux versements d'argent en Afrique, dont la majeure partie, soit quelque 8000 francs, provenait de la vente de coca�ne. Des transferts de fonds en Afrique ont �galement �t� effectu�s par Y.________.
B.c Le tribunal a retenu que les accus�s s'�taient livr�s, en bande au sens de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup, � un trafic de coca�ne portant sur une quantit� de cette drogue susceptible de mettre en danger la sant� de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, �cartant en revanche, au b�n�fice du doute, la circonstance aggravante du m�tier au sens de l'art. 19 ch. 2 let. c LStup. Il les a �galement reconnus coupables de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis CP, relevant qu'il existait une certaine solidarit� de fait entre les accus�s, impliqu�s de mani�re �gale dans les transferts.
Les peines diff�renci�es inflig�es aux accus�s ont essentiellement �t� justifi�es par les circonstances personnelles propres � chacun d'eux. Tous trois ont en outre �t� condamn�s � l'expulsion, sans sursis, faute de pouvoir �mettre un pronostic favorable quant � leur comportement futur en Suisse.
Par arr�t du 29 janvier 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a notamment �cart� le recours form� par X.________ contre ce jugement, qu'elle a confirm�.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Se plaignant du refus du sursis � l'expulsion, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Dans le d�lai de l'art. 272 al. 1 PPF, X.________ a d�pos� une lettre du Service p�nitentiaire, dat�e du 11 mars 2003, relative au financement d'une formation qu'il a entreprise en d�tention.
La pi�ce produite par le recourant parall�lement � son m�moire est post�rieure � l'arr�t attaqu�, donc nouvelle et, partant, irrecevable (art. 273 al. 1 let. b PPF).
Le recourant soutient que le refus du sursis � l'expulsion viole l'art. 41 CP en relation avec l'art. 55 CP. Il fait valoir, en substance, que le refus de cette mesure est fond� sur les seuls �l�ments ayant justifi� sa condamnation; en particulier, il n'aurait pas �t� tenu compte de son absence d'ant�c�dents, de son bon comportement en d�tention et, surtout, de sa liaison, ayant abouti � un mariage, avec une personne au b�n�fice d'un permis C.
2.1 Le sursis � l'expulsion d�pend exclusivement du pronostic relatif au comportement futur du condamn� en Suisse. Les �l�ments � prendre en consid�ration pour poser ce pronostic ont �t� rappel�s dans l'ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111 s., auquel on peut se r�f�rer. Pour le surplus, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que sa d�cision ne sera annul�e que si elle appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point qu'on puisse lui reprocher d'en avoir abus� (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198; 117 IV 3 consid. 2b p. 5 et la jurisprudence cit�e).
2.2 L'arr�t attaqu� examine si, compte tenu de la mani�re dont le recourant a v�cu en Suisse, de son comportement durant la proc�dure et en d�tention, de son attitude face � ses actes et de sa situation personnelle et familiale, on peut pr�voir que le sursis � l'expulsion le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits. Il consid�re qu'une appr�ciation d'ensemble de ces divers �l�ments ne permet pas de poser un pronostic favorable quant au comportement futur du recourant en Suisse. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, l'arr�t attaqu� ne refuse donc pas le sursis � l'expulsion pour le motif que les actes commis justifient une peine principale incompatible avec l'octroi du sursis, mais proc�de conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus.
2.3 Reste � examiner si, sur la base d'une appr�ciation d'ensemble des �l�ments pertinents � prendre en compte, le d�ni d'un pronostic favorable et, partant, le refus du sursis viole le droit f�d�ral.
Le recourant a s�journ� une premi�re fois en Suisse pendant environ trois ans, de l'�t� 1996 � l'�t� 1999. Durant cette p�riode, il a occup� divers emplois temporaires, sans qu'il ait �t� constat� qu'il aurait cr�� des liens dans le pays. Depuis son retour en Suisse, en ao�t 2000, il s'est livr� exclusivement, avec ses coaccus�s, � l'activit� d�lictueuse pour laquelle il a �t� condamn�, ce qui est de nature � att�nuer fortement l'�l�ment favorable que constitue l'absence d'inscription au casier judiciaire suisse. Aux d�bats, il a manifest� un caract�re manipulateur, s'est efforc� de minimiser sa faute et n'a exprim� que de vagues regrets de circonstance; un tel comportement d�note une absence certaine de prise de conscience de la gravit� de ses actes, que le bon comportement que le recourant a eu jusqu'ici en d�tention ne peut gu�re contrebalancer. Que le recourant n'ait pas fait l'objet de sanction disciplinaire et ait donn� satisfaction dans son travail depuis qu'il est d�tenu, ce qui, en soi, n'a rien d'exceptionnel, ne suffit en effet pas � faire admettre qu'il aurait r�ellement et fondamentalement chang� d'attitude face � ses actes. Il n'est par ailleurs ni �tabli ni du reste all�gu� que le recourant, hormis son mariage avec une �trang�re au b�n�fice d'un permis C, qu'il a �pous�e pendant sa d�tention, apr�s n'avoir cohabit� avec elle que pendant deux ou trois mois au d�but 2001, ait de quelconques attaches avec la Suisse; aucun membre de sa famille ne vit dans le pays, o� il n'a pas cr�� de liens et n'a occup� que des emplois temporaires lors de son premier s�jour. Les juges cantonaux �taient d�s lors fond�s � admettre que, si, une fois sa peine subie, il devait rester en Suisse, on peut craindre que le recourant se retrouve dans la situation qui l'a amen� � commettre des infractions et retombe dans la d�linquance. Sur la base d'une appr�ciation d'ensemble des �l�ments � prendre en consid�ration, on ne saurait en tout cas dire que les juges cantonaux auraient abus� de leur pouvoir d'appr�ciation en consid�rant qu'un pronostic favorable ne pouvait �tre �mis.
Le refus du sursis � l'expulsion, qui est fond� sur des crit�res pertinents et ne proc�de pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, ne viole donc pas le droit f�d�ral.
Le pourvoi doit ainsi �tre rejet�. Comme il �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.