Source: http://uvmt2.org/2016/03/decret-n-2016-283-du-10-mars-2016-relatif-a-linstitut-de-radioprotection-et-de-surete-nucleaire/
Timestamp: 2020-06-01 20:05:51+00:00
Document Index: 41239240

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Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – UVMT
Admin 10 mars 2016 22 février 2020 0
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 125-34 et le chapitre II du titre XI de son livre V, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
Décrète :Article 1A modifié les dispositions suivantes :
Crée Code de l’environnement – Chapitre II : L’autorité de sûreté nucléaire et… (V)
Crée Code de l’environnement – Chapitre III : Installations nucléaires de base (M)
Crée Code de l’environnement – Chapitre IV : Dispositions à caractère financie… (V)
Crée Code de l’environnement – Chapitre Ier : Dispositions générales relatives… (V)
Crée Code de l’environnement – Chapitre M : Transport de substances radioactiv… (V)
Crée Code de l’environnement – Chapitre MI : Contrôle et sanctions (V)
Crée Code de l’environnement – Chapitre VII : Dispositions applicables à la re… (V)
Crée Code de l’environnement – Titre IX : La sécurité nucléaire et les install… (V)
Crée Code de l’environnement – art. R592-1 (V)
Crée Code de l’environnement – art. R592-10 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-11 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-12 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-13 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-14 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-15 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-16 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-17 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-18 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-19 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-2 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-20 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-21 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-22 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-23 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-3 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-4 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-5 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-6 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-7 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-8 (M)
Crée Code de l’environnement – art. R592-9 (M)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – Titre II : Organisation administrative. (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – Titre III : Dispositions financières et comptab… (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – Titre Ier : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 20 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 21 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 24 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 25 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 26 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 27 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 28 (Ab)
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Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 31 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2002-254 du 22 février 2002 – art. 9 (Ab)
Le Premier ministre, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.