Source: https://vector-academy.com/vf_policy_fr.html
Timestamp: 2020-04-01 10:55:01+00:00
Document Index: 133428261

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art.\u20096', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 77']

Vector France : Mentions légales
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Nous accordons beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Pour cela, nous nous conformons aux lois en vigueur concernant la protection de la vie privée et de la sécurité des données et veillons à la sécurité lors du traitement de vos données. Nous avons adopté d’amples mesures et consignes de sécurité afin de protéger les données personnelles conservées chez nous contre les accès illicites, utilisations abusives, détériorations ou pertes.
Merci de bien vouloir prendre connaissance des explications suivantes, afin de garantir que vous soyez pleinement informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles sur le présent site Web.
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Pour les questions concernant la présente Charte de confidentialité ou d’autres sujets en matière de protection des données, veuillez-vous adresser par courriel à : VGDataprotection@vector.com
Cette Charte de confidentialité vaut pour tous les sites Web, applications et services de la société Vector qui renvoient à la présente Charte de confidentialité.
Par « données à caractère personnel », on entend toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable ; par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse IP, toute donnée relative aux ordres commerciaux, à la prospection et aux contrats, les données concernant l’utilisation des télémédias proposés, comme l’heure de consultation de nos sites Web ou de l’une de nos lettres d’informations ainsi que toute autre donnée du même type que les catégories indiquées ci-avant.
Nous ne traitons et n’utilisons les données à caractère personnel que dans la mesure où nous y sommes autorisés par la loi ou que la personne concernée nous aura donné son accord.
Ci-dessus, vous trouverez des explications aux sujets suivants :
Quelles données à caractère personnel collectons-nous et utilisons-nous ?
Sur la base de quel fondement juridique et pour quelle finalité traitons-nous les données à caractère personnel ?
Combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel et à qui seront elles éventuellement transmises ?
Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
À qui pouvez-vous vous adresser ?
Les données automatisées, dites « fichiers log du serveur »
À chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations qui seront collectées et conservées par nous dans les fichiers dits « fichiers log du serveur » (ci-après également désignés par « fichiers log »). Les fichiers log du serveur enregistrent notamment les informations suivantes :
le type et la version du navigateur ;
le système d’exploitation utilisé ;
le nom d’hôte (hostname) de l’ordinateur utilisé ;
l’heure de la requête au serveur.
En aucun cas, ces données ne seront mises en relation avec d’autres sources de données.
Le traitement des données se base sur l’art. 6, al. 1er, let. b du règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »), permettant le traitement de données dans le cadre d’un contrat ou de démarches précontractuelles.
L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l’affichage du site Web sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur doit alors être conservée pour la durée de la session.
L’enregistrement dans les fichiers log est destiné à garantir le bon fonctionnement du site Web. Par ailleurs, nous nous servons de ces données pour optimiser le site Web et pour garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données seront effacées dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.
En ce qui concerne les données conservées dans des fichiers log, leur effacement s’effectuera au plus tard dans les trente jours suivants. Il est possible qu’elles soient conservées au-delà de ce délai, et mises en relation avec d’autres données à des fins d’analyse et d’optimisation ainsi que pour l’amélioration de l’offre d’informations sur le site Web. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur sera supprimée ou déformée, afin que l’identification de l’ordinateur connecté ne soit plus possible.
La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et la conservation des données dans des fichiers log est destinée à l’analyse des erreurs et indispensable pour l’exploitation et l’amélioration continuelle de nos sites Web. Par conséquent, vous n’avez pas la possibilité de vous y opposer en tant qu’utilisateur.
Par ailleurs, des données sont collectées et conservées sous une forme anonyme à des fins de marketing et d’optimisation. Des profils d’utilisateur sous un pseudonyme seront créés à partir de ces données. Pour cela, des cookies peuvent être utilisés ; toutefois les données ne sont collectées et conservées que sous la forme d’un pseudonyme. En aucun cas, ces données ne seront utilisées pour identifier la personne qui aura visité le site Web, et elles ne seront jamais mises en relation avec les données personnelles du porteur de ce pseudonyme. Pour plus de détails concernant l’utilisation des cookies, veuillez-vous référer à la section « Utilisation des cookies » ci-après.
Certains de ces données sont collectées pour garantir la mise à disposition correcte des informations sur le site Web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser le comportement des utilisateurs.
Par ailleurs, les données à caractère personnel ne seront collectées, traitées ou utilisées que dans la mesure où vous nous les transmettez volontairement lors de votre visite du site Web en question, par exemple à l’occasion d’un téléchargement ou de l’entrée d’une commande, lorsque vous vous inscrivez à des formations, que vous sollicitez des supports d’information ou des offres, lorsque vous envoyez un feedback concernant des dysfonctionnements logiciels ou matériels, lorsque vous vous abonnez à la réception de notre lettre d’information ou lors du dépôt de votre candidature en ligne. Votre consentement en tant qu’utilisateur (art. 6, al. 1er, let. a du RGPD) constitue la base juridique pour ce traitement et l’envoi d’une lettre d’information. Pour plus de détails concernant l’enregistrement et l’envoi des lettres d’informations, veuillez-vous référer la section « Lettre d’information » ci-après.
Si vous commandez la livraison d’une marchandise ou la prestation d’un service, vos données personnelles ne seront collectées et utilisées que dans la mesure où cela sera nécessaire pour mettre en place, réaliser et mener à terme cette commande. Ce traitement des données se base sur l’art. 6, al. 1er, let. b du RGPD, permettant le traitement de données dans le cadre d’un contrat ou de démarches précontractuelles. Toute collecte ou utilisation plus large de vos données nécessitera obligatoirement votre consentement exprès. Les données collectées concernant nos clients seront supprimées une fois la commande exécutée ou à la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne s’en trouvent pas affectés.
Par ailleurs, le traitement de vos données personnelles est soumis à votre consentement exprès en tant qu’utilisateur (art. 6, al. 1er, let. a du RGPD).
La transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n’interviendra que dans la mesure où elle sera nécessaire afin de mettre en place, exécuter ou mener à terme le contrat conclu avec vous pour la livraison d’une marchandise ou la prestation d’un service. Cela s’applique notamment à la transmission de vos données à des entreprises de transport, de crédit ou d’autres services, impliquées dans l’exécution du contrat. D’autres sociétés, faisant partie du groupe Vector, peuvent également être des tiers au sens décrit ci-dessus.
Le traitement des données se base sur l’art. 6, al. 1er, let. b du RGPD, permettant le traitement de données dans le cadre d’un contrat ou de démarches précontractuelles, notre intérêt légitime justifiant la transmission de vos données personnelles au sens de l’art. 6, al. 1er, let. F du RGPD ou votre consentement exprès.
La transmission de données à caractère personnel à des destinataires établis en dehors de l’EEE, c’est à dire dans des pays tiers, est possible, mais n’aura lieu que dans la mesure où le destinataire en question dispose d’un niveau de protection des données approprié ou que vous avez consenti à cette transmission. Si vous souhaitez recevoir la liste des destinataires établis dans des pays tiers et des renseignements concernant les règles convenus pour garantir le niveau approprié de protection des données, veuillez-vous référer aux indications données à la section « Nous contacter ».
Pour pouvoir vous fournir un site Web convivial et efficace, nous recourons à ce qu’on appelle des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers texte, enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits « de session », qui seront automatiquement effacés de votre disque dur, dès que vous terminez votre session avec le navigateur. Par contre, les cookies dits « permanents » restent enregistrés sur votre ordinateur, ils nous permettent de le reconnaître à votre prochaine visite.
Vous pouvez, néanmoins, empêcher l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur à l’aide des paramètres de configuration de votre navigateur. La réservation en ligne des formations nécessite toutefois l’acceptation de cookies du site Web en question.
L’enregistrement des cookies, nécessaires à la réalisation de la communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions demandées par vous, se fait soit sur le fondement de notre intérêt légitime concernant la mise à disposition optimisée de nos services sans défauts techniques (art. 6, al. 1er, let. f du RGPD), soit sur le fondement d’un consentement exprès de votre part.
Si d’autres types de cookies (p. ex. des cookies pour analyser vos habitudes de navigation) sont utilisés, ils font alors l’objet d’une section distincte de la présente Charte de confidentialité. Il est possible, notamment, que les contenus et services de prestataires tiers, intégrés sur nos sites Web, mettent en place des cookies ou d’autres composant actifs.
Pour plus d’informations au sujet des cookies utilisés par nous, veuillez-vous référer également à paramètres des cookies. Dans la « Configuration des cookies », vous pouvez vous-même paramétrer les cookies qui seront enregistrés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site Web.
Utilisation de services « etracker »
Sur le présent site Web, des données à des fins de marketing et d’optimisation sont collectées et conservées au moyen de dispositifs techniques de la Société etracker GmbH, Erste Brunnenstrasse 1, 20459 Hamburg, Allemagne (ci-après « etracker », www.etracker.com). À partir de ces données, des profils d’utilisateur peuvent être créés sous un pseudonyme, et des cookies peuvent être utilisés à cet effet.
Sans la réception de votre consentement distinct, les données collectées par la technologie etracker ne seront pas utilisées pour vous identifier personnellement en tant que visiteur de ce site Web, et elles ne seront pas mises en relation avec vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à la conservation future de ces données.
Techniquement, une telle opposition sera réalisée à l’aide d’un cookie et restera effective tant qu’il sera enregistré dans votre navigateur. Ne supprimez pas ce cookie, tant que vous souhaitez maintenir votre opposition.
Nous avons activé le troncage de l’adresse IP au niveau de la technologie etracker. Ainsi toute possibilité de référence directe à une personne particulière est exclue.
Ce site Web utilise les services d’analyse Web « Google Analytics » de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après « Google »). Google Analytics se sert de cookies pour analyser votre utilisation du site Web. Les informations créées par ce cookie concernant votre utilisation du site Web en question (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google, situé aux États-Unis où elles sont conservées. Cependant, en cas d’activation de l’anonymisation IP sur le site Web en question, et à l’intérieur des pays membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace économique européen, votre adresse IP sera tronquée avant transmission. L’adresse IP intégrale n’est transmise qu’exceptionnellement au serveur de Google aux États-Unis, où elle sera ensuite tronquée.
Sur notre demande, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, dans le but d’établir des rapports d’activités du site Web et de fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet. En outre, il est possible que Google transmette ces informations à des tiers dans la mesure où cela est autorisé par la loi ou que le traitement de ces données est effectué sur la demande de Google par des tiers.
En aucun cas, Google ne mettra votre adresse IP en relation avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en configurant votre navigateur ; nous vous signalons toutefois que, ce faisant, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’intégralité des fonctionnalités de ce site Web. De plus, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données, créées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) chez Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur, disponible à partir du lien suivant, actuellement : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Nous attirons votre attention sur le fait que le présent site Web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizelp() » ; les adresses IP ne seront donc traitées que de manière tronquée afin d’exclure toute possibilité de recoupement direct avec une personne particulière.
Pour plus d’informations concernant les conditions d’utilisation et la protection des données de Google Analytics, veuillez consulter www.google.com/analytics/terms/fr.html et www.google.com/analytics/privacyoverview.html.
En utilisant le présent site Web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles par Google de la manière et aux fins indiquées ci-dessus.
Cette fonction sert à vous proposer, en tant que visiteur de ce site Web, des annonces publicitaires correspondant à vos intérêts personnels. Lorsque vous visitez des sites Web qui font partie du réseau publicitaire de Google, votre navigateur enregistre des cookies. Les pages peuvent alors vous présenter des annonces publicitaires se référant à des contenus que vous avez appelés auparavant à partir de sites Web utilisant la fonction remarketing de Google. Selon ses déclarations, Google ne collecte pas de données personnelles lors de ce processus. Si vous ne souhaitez pas la fonction remarketing de Google, vous pouvez la désactiver en procédant à la configuration correspondante sous www.google.com/settings/ads. Une autre possibilité est de désactiver la mise en place de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt par le réseau publicitaire, en suivant les indications sous www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
Utilisation de plug-ins YouTube (clips vidéo)
À travers des plug-ins de YouTube, nous intégrons, sur ce site Web, des clips vidéos disponibles sur le site « youtube.com » de la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA94066, USA (ci-après « YouTube »), représentée par Google.
À chaque fois que vous appelez une page du présent site Web, proposant un ou plusieurs clips vidéo YouTube, une connexion directe est établie entre votre ordinateur et un serveur de YouTube aux États-Unis. L’information que vous avez visité cette page avec votre adresse IP est alors transmise directement par votre navigateur au serveur de YouTube et conservée par ce dernier. Toute interaction avec les plug-ins de YouTube (p. ex. le lancement d’une vidéo) provoque la transmission des informations créées lors de cette interaction et la sauvegarde les informations générées par cette interaction chez YouTube.
Si vous possédez un compte d’utilisateur chez YouTube et que vous ne souhaitez pas que YouTube collecte des données vous concernant à travers le présent site Web et les relie avec des ensembles de données concernant votre qualité de membre enregistrées chez YouTube, vous devez vous déconnecter de YouTube avant de visiter le présent site Web.
Vous trouverez la déclaration relative à la protection des données personnelles de YouTube avec les informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données par YouTube et vos droits à cet égard ainsi que les possibilités de configuration pour la protection de votre vie privée sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Utilisation de plug-ins AddThis
Sur quelques pages du présent site Web, nous utilisons des plug-ins du service Bookmarking AddThis, exploité par la Société AddThis LLC, 1595 Spring Hill Rd., Suite 300, Vienna, VA 22182, USA (ci-après désigné par « AddThis »). Vous trouverez un aperçu et des visualisations de ces plug-ins AddThis sous www.addthis.com/get/sharing.
À chaque fois que vous appelez une page du présent site Web, contenant un tel plug-in, une connexion directe s’établit entre votre navigateur et un serveur d’AddThis aux États-Unis. L’information que vous avez visité cette page avec votre adresse IP est alors transmise directement par votre navigateur au serveur d’AddThis et conservée par ce dernier. Des cookies peuvent être mis en œuvre à cet effet. AddThis utilise les données pour créer des profils utilisateur anonymisés, servant de base à une publicité personnalisée et ciblée par centres d’intérêts des visiteurs de sites Web utilisant les plug-ins d’AddThis.
Vous trouverez la déclaration relative à la protection des données personnelles d’AddThis contenant des informations détaillées sur la collecte et l’utilisation de vos données par AddThis et sur vos droits à cet égard ainsi que les possibilités de paramétrage de la configuration pour protéger votre vie privée sous www.addthis.com/privacy/privacy-policy. Si vous souhaitez vous opposer à la collecte future de vos données par AddThis, vous pouvez mettre en place un cookie, dit « de refus » (« opt-out »), que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant : www.addthis.com/privacy/opt-out.
Sur certaines pages, le présent site Web utilise Google Maps pour afficher des cartes interactives et pour créer des itinéraires (Google Maps est un service de cartes mis à disposition par Google).
À chaque fois que vous appelez une page du présent site Web, se servant de Google Maps, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Google aux États-Unis. L’information que vous avez visité cette page avec votre adresse IP est alors directement transmise par votre navigateur au serveur de Google et conservée par ce dernier.
En utilisant Google Maps des informations concernant l’utilisation du présent site Web, comprenant votre adresse IP ainsi que l’adresse (de départ) indiquée dans le cadre de la fonction « planification des itinéraires », sont transmises à Google aux États-Unis.
Si vous ne souhaitez pas qu’à travers notre site, Google collecte des données vous concernant dans Google Maps, vous pouvez désactiver JavaScript dans la configuration de votre navigateur. Ce faisant, vous ne pourrez, toutefois, pas exploiter l’affichage de cartes.
Vous trouverez la déclaration relative à la protection des données personnelles de Google avec des informations plus détaillées concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données par Google et vos droits à cet égard ainsi que les possibilités de paramétrage de la configuration pour protéger votre vie privée sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Lettre d’information (abonnement, résiliation)
Sur notre site Web, nous vous offrons la possibilité, de vous abonner à la lettre d’information de notre société. Les données à caractère personnel qui seront transmises au responsable du traitement des données lorsque vous vous abonnez à la lettre d’information résultent du masque de saisie utilisé à cette fin.
Avec notre lettre d’information, nous, la société Vector, informons de manière régulière nos clients, partenaires commerciaux et les personnes intéressées des offres de notre société. En principe, vous ne pouvez recevoir la lettre d’information de notre Société qu’à la condition expresse de disposer d’une adresse électronique valide et de vous être enregistré pour recevoir cette lettre d’information. Pour des raisons légales, un courriel de confirmation avec double confirmation (procédure double-opt-in) est envoyé à l’adresse électronique avec laquelle vous avez demandé l’abonnement à la lettre d’information. Ce courriel de confirmation sert à vérifier, si la réception de la lettre d’information par votre adresse électronique a bien été autorisée par vous.
Les données que vous avez fournies pour la réception de notre lettre d’information seront utilisées exclusivement aux fins de cet envoi.
Si vous décidez ultérieurement de ne plus vouloir recevoir la lettre d’information, vous pouvez, à tout moment, vous désabonner en retirant votre consentement à tout envoi futur.
Dans chaque lettre d’information, vous trouverez un lien destiné au retrait de votre consentement. Vous pouvez vous désabonner de la lettre d’information en cliquant sur le lien « Désabonnement ». Vous pouvez également vous désabonner à tout moment de la lettre d’information en visitant notre site Web (sous www.vector.com/unsubscribe/) ou en nous contactant par écrit (pour plus de détails, veuillez-vous référer à la section « Nous contacter »).
Votre consentement en tant qu’utilisateur (art. 6, al. 1er, let. a du RGPD) constitue la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, indiquées par vous aux fins de l’envoi d’une lettre d’information.
Formulaires de contact, de feedback et de commande
En cliquant sur le bouton « Envoi » (« Send ») dans les formulaires de contact, de feedback et de commande et en transmettant vos informations, vous consentez à ce que nous traitons et conservons les données fournies par vous dans le formulaire de contact, et notamment vos données personnelles, aux fins de la transmission souhaitée par vous. Ces données seront supprimées par nous, dès que leur utilisation ne sera plus pertinente.
Les données seront transmises exclusivement au destinataire indiqué dans le formulaire de contact en question.
Le traitement des données saisies dans les formulaires de contact, de feedback et de commande s’effectuera donc exclusivement sur le fondement de votre consentement (art. 6, al. 1er, let. a du RGPD) que vous aurez donné en envoyant le formulaire. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement pour les envois futurs. Pour ce faire, vous pouvez tout simplement nous adresser un courriel. La régularité des processus de traitement des données, jusqu’à réception de votre opposition, ne s’en trouvera pas affectée.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits en matière de protection de données, décrits ci-après. Merci de vous servir des indications contenues à la section « Nous contacter » pour faire valoir vos droits. Nous vous demandons également de veiller à ce qu’une identification exacte de votre personne soit possible.
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir des renseignements au sujet des données à caractère personnel vous concernant, leur source, les destinataires et les finalités de leur traitement (art. 15 du RGPD). Par ailleurs, vous avez le droit d’obtenir la rectification (art. 16 du RGPD) et l’effacement (art. 17 du RGPD) de ces données.
Lorsque l’un des éléments indiqués par la loi s’applique, vous pouvez demander la limitation du traitement (art. 18 du RGPD).
Par ailleurs, dans la mesure où les conditions de l’art. 20 du RGPD sont remplies, vous avez droit à recevoir les données que vous avez mises à notre disposition, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition individuel au traitement des données
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il existe, de notre côté, des motifs légitimes justifiant leur traitement ou que la mise en balance des intérêts nous y autorise (art. 21 du RGPD). Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour continuer le traitement.
Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection directe
Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection des données à caractère personnel vous concernant (art. 21 du RGPD). Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
Droit à retrait du consentement
Dans la mesure où le traitement des données repose sur votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement à tout traitement futur. Nous procéderons alors à l’effacement de vos données, à moins que la loi n’exige la conservation et la sauvegarde. Dans ce cas, et à défaut d’un fondement légal justifiant le traitement des données, ces dernières seront bloquées.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD (art. 77 du RGPD). Pour ce faire, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour votre domicile ou à l’autorité de contrôle compétente pour nous.
Pour nous contacter, veuillez-vous servir des indications données à la section « Responsable du site ». Merci de nous contacter par écrit pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, pour nous transmettre vos plaintes ou pour des questions concernant la présente Charte de confidentialité ou notre traitement des informations personnelles, en vous adressant de préférence par courriel à l’adresse électronique suivante : VGDataprotection@vector.com.
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