Source: https://www.atmlabel.eu/conditions-d-usage-en/reglement-en
Timestamp: 2019-10-17 07:59:17+00:00
Document Index: 207265517

Matched Legal Cases: ['§ 13', '§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 9', '§ 13']

Conditions d'usage_en » Reglement_en »
Ces conditions générales de vente sont la base de nos livraisons, performances et offres de consommateurs conformément au § 13 BGB. L'acheteur déclare son accord avec cette base contractuelle en passant sa commande. Veuillez trouver des détails supplémentaires au sujet du procédé de la commande, de nos conditions contractuelles et pour le déroulement supplémentaire du contrat sur les pages correspondantes.
§ 1 Obligations d’information de l’acheteur
(1) L’acheteur a l’obligation lors de son inscription (Connecter) d’enregistrer des informations correctes. Des changements relatifs à la bonne exécution de nos relations commerciales (p. ex. nom, adresse, adresse émail, propriétés du consommateur) est à nous communiquer par l’acheteur immédiatement pour les commandes en cours, sinon lors de la prochaine commande. Si de fausses données nous sont transmises, nous sommes autorisés à résilier les contrats déjà conclus et à bloquer l’accès à la boutique en ligne.
(2) L'acheteur garantit que l'adresse émail donnée est accessible. Si la réception de messages électroniques soit troublée pour des raisons de transmissions, d’arrêts ou de blocage du compte, les droits se trouvent en notre faveur selon Paragraphe 1.
(3) Directement après l’entrée de sa commande, l'acheteur reçoit un avis de réception par émail. L’acheteur a l’obligation de nous avertir immédiatement, s’il n’a pas reçu cette confirmation actuellement.
(4) L’acheteur reçoit un mot de passe pour accéder à notre magasin en ligne. Il a l’obligation de garder ce mot de passe secret et de ne pas le rendre accessible à de tierces personnes. Pour un abus du mot de passe causé par l'acheteur, nous ne prenons en charge aucune responsabilité.
§ 2 Conclusion du contrat, révocation
(1) Nos offres sont non fermes et se trouvent sous la réserve des stocks correspondants ou de l'approvisionnement de nos sous-traitants. Avec sa commande, l'acheteur explique obligatoirement qu'il voulait acquérir le contenu de son panier de marchandises (l'offre de contrat). Nous sommes autorisés à accepter cette offre de contrat pendant les délais de livraison que nous avons communiqué pour la livraison de la marchandise, une confirmation de commande spéciale ou d’une autre manière totale ou partielle. Le contrat de vente est exécuté avec notre explication de réception catégorique ou décisive, pour autant que notre déclaration d’acceptation suffise. Nous ne sommes en aucun cas obligés à réceptionner une commande.
(2) Notre déclaration est prioritaire en ce qui concerne les oppositions entre la commande et la confirmation de commande, si la différence n'est pas à traiter comme une nouvelle offre de contrat.
(3) Les erreurs évidentes, les fautes d'écriture, d'impression et de calcul, lors de la présentation d'une offre ou dans le cadre d'une confirmation de commande, ne sont pas fermes pour nous.
(4) L'acheteur est autorisé pendant les délais légaux à révoquer sa commande et à renvoyer la marchandise déjà reçue. Les frais d’expédition sont à charge de l’acheteur. Si l'acheteur a utilisé la marchandise avant la révocation et restitution, il doit faire un dédommagement de la valeur des utilisations tirées et de la dégradation de la marchandise.
(5) Le droit de restitution n'est pas valable pour la livraison des matières qui ont été découpées selon l'avantage de client, s'ils correspondent aux propriétés assurées. Pour qu'un examen des matières puisse être réalisé à l'avance, nous envoyons des échantillons de qualité et de couleur gratuit (maximal 6 pieces)
(1) Les prix mentionnés dans la commande sont valable, sauf accord contraire.
(2) Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée allemand valable lors de la commande, en plus des frais de transport précisés sur la commande. Lors des livraisons dans un pays non membre de l'Union européenne, la taxe su la valeur ajoutée allemande est réduite du prix. L'acheteur a à porter directement dans ce cas, les frais de douane causés par l’importation et l'impôt sur le chiffre d'affaires d'importation. Il nous libère de toute contribution.
(3) Si nous expédions sur demande de l’acheteur des livraisons partielles, celui-ci prend en charge les frais supplémentaires causés.
§ 4 Livraison, force majeure
(1) Les délais de livraisons que nous avons communiqués ne sont pas fermes, sauf déclaration contraire explicite. Les délais de livraison réels dépendent en particulier des délais de livraison de nos propres fournisseurs. Si nos délais de livraison non fermes seront réellement dépassés, nous informerons immédiatement l'acheteur.
(2) Le délai de livraison se prolonge sans que nous vous en fassions part, si l’acheteur a choisi le « Paiement à l’avance » et que nous n’avons pas reçu de paiement.
(3) Problèmes temporaires de livraison en cas de force majeure (p. ex. guerre, limitation commerciales, grève, problèmes routiers) et d’autres évènements à représenter qui ne nous autorisent à expédier la livraison seulement après l'élimination de cet obstacle. Nous informerons l'acheteur immédiatement de la présence d'un tel obstacle. Si l'obstacle est présent plus de deux semaines, l’acheteur peut, tout comme notre société, résilier le contrat.
§ 5 Retard de l’acceptation
(1) Pour la durée du retard de réception de l'acheteur, nous sommes autorisés à emmagasiner la marchandise au risque et frais de l'acheteur. Nous pouvons nous servir aussi d'un transporteur ou d'un magasinier. Les frais d'emmagasinage sont pris en compte globalement avec 1% de la valeur nette de la marchandise emmagasinée par mois, mais pour un montant maximum de 25,00 EUR. Nous sommes autorisés à prouver réellement les frais plus élevés et à les facturer. L'acheteur est autorisé à prouver l’existence de frais d'emmagasinage moins élevés.
(2) Une résiliation du contrat de notre part suite à un retard de l’acceptation, nous autorise d’exiger des dommages-intérêts forfaitaires d’un montant de 25% de la valeur du montant net de la facture, ceci dans le cadre des conditions légales supplémentaires. La revendication d'un dommage réellement plus élevé reste. L'acheteur est autorisé à prouver qu’aucun ou qu’un dommage minime en résulte.
(1) Nos factures sont payables au comptant selon l'accord soit par paiement à l’avance ou contre-remboursement, ou en espèce quand la marchandise est cherchée. Des livraisons sont effectuée seulement par paiement à l’avance.
(2) Pour les paiements à effectuer à l’avance, nous attendons la réception de celui-ci dans les deux semaines qui suivent la confirmation de la commande. La date de réception de l'argent est décisive pour nous. Lors de paiement plus tardif, nous informerons l'acheteur immédiatement, si nous ne pouvons plus accepter sa commande (p. ex. pour des augmentations de prix) et nous procéderons au virement retour de la somme déjà payée par l’acheteur. Il en est de même pour une commande que nous acceptons totalement ou partiellement.
(3) Un paiement est valable seulement quand nous pouvons disposer de la somme due.
(4) L'acheteur peut exercer un droit de rétention seulement, si sa contre-exigence est fondée sur le même rapport contractuel. Un droit à la compensation revient à l'acheteur seulement, si sa contre-exigence était constatée exécutoire ou reconnue par notre société.
(1) Les défauts évidents de la marchandise sont à nous indiquer immédiatement après la livraison sous forme écrite, sinon nous ne pouvons prendre en considération vos droits à la garantie. D’évidents dommages de transport cachés sont à réprimander à la livraison vis-à-vis de la personne qui est venue livrer la marchandise ou au cours des 7 jours qui suivent la livraison directement à la succursale de la poste en faisant un procès-verbal. Pour les dommages de transport considérables, la réception de la marchandise est à refuser. A chaque réprimande de dommages, l'acheteur doit nous retourner la marchandise complète avec les accessoires, ainsi qu'une copie du certificat de livraison avec lequel la marchandise a été livrée, sans oublier une description exacte des défauts.
(2) Le délai de garantie est de 24 mois à compter de la livraison de la marchandise.
(3) Aucune garantie n'est prise en charge pour des dommages causés suite à une utilisation impropre ou incorrecte, du traitement incorrect ou négligent, des ressources impropres ainsi que les modifications incorrectes par l'acheteur ou des tierces personnes.
(1) Nous assumons l’entière responsabilité pour les dommages-intérêts causés dans le cadre contractuel et extra-contractuel en cas de perfidie, résolution et grossière négligence. Pour autant que nous blessons par imprudence un devoir essentiel du contrat, notre obligation d'indemniser est limitée au dommage prévisible par le contrat. Il en est de même pour les blessures des devoirs par nos assistants.
§ 9 Différence de couleur
Nous ne prenons en charge aucune responsabilité en ce qui concerne les différences de couleur entre les photos sur Internet et de la marchandise livrée. Nous nous reportons à notre envoi d’échantillons. Les différences de couleur insignifiantes entre l’échantillon livré et la marchandise n’apparaissent que rarement.
La marchandise reste notre propriété jusqu'à paiement intégral de la somme due. En relation avec les autres marchandises, nous avons la copropriété de la nouvelle marchandise en tenant compte du rapport avec la valeur de la facture de notre marchandise avec celle de l’autre marchandise. L'acheteur garde la marchandise de réserve ou celle se trouvant en notre copropriété gratuitement. La marchandise se trouvant également dans notre propriété ne peut être donnée en gage. L’acheteur informera les tierces personnes ayant accès à la marchandise de réserve immédiatement au sujet de notre co-propriété.
La cession de chaque demande ou exigence envers nous à une tierce personne est exclue, si nous ne sommes pas d'accord, sauf acceptation explicite sous forme écrite. Nous sommes obligés à y consentir, si l'acheteur prouve un intérêt justifié.
Nous sommes autorisés à mémoriser et traiter les données de l’acheteur, en rapport avec la relation d'affaires, que cela soit les données venant directement de l'acheteur ou de tierces personnes, dans le cadre de la loi sur la protection des données, si ces dernières sont nécessaires à la relation d'affaires. Les données ne sont transmises à de tierces personnes qu’après autorisation – sauf dans la mesure des devoirs de communication légaux ou officiels.
§ 13 Conditions finales
(1) Pour la relation d'affaires avec l'acheteur, le droit de la République fédérale d'Allemagne - sous l'exclusion du droit d'achat de Nations-Unies - est applicable.
(2) Si l'une des définitions précédantes est inefficace dans sa totalité ou partiellement, l'efficacité des clauses restantes ou une partie de ces dernières en reste inchangée.
Winsen / Luhe en juillet 2012
Cette traduction sert à votre meilleure, juridiquement obligatoire est cependant la version allemande que vous trouvez ici.