Source: https://magicformbagnolet.fr/cgv/
Timestamp: 2019-06-27 13:35:37+00:00
Document Index: 145461791

Matched Legal Cases: ['art.1', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 37", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 27"]

Conditions de vente et d'abonnement en ligne à Magic Form Bagnolet - Magic Form Bagnolet
Lundi au Vendredi : 8H00 - 22H00 | Le Samedi : 9H00 - 18H00 | Le Dimanche : 10H00 - 17H00
122, avenue Gambetta, 93170 Bagnolet01 48 57 57 57
Conditions de vente spécifiques pour toute souscription d'un abonnement en ligne.
Information : Les « conditions de vente en ligne » sont indissociables des « conditions générales de vente » concernant votre abonnement à Magic Form. Les « conditions de vente en ligne » ont été instaurées dans le but d’encadrer votre souscription d’un abonnement en ligne.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE D’ABONNEMENTS A MAGIC FORM ENTRE : La société BAGNOLET FORME - SIREN 793960584 au capital de 10.000 € (ci-après désignée « Magic Form Bagnolet »), ET tout consommateur souscrivant un abonnement sur le site magicformBagnolet.fr (ci-après désigné « le Client »).
OBJET : les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre Magic Form Bagnolet et tout client non professionnel sur le site internet magicformBagnolet.fr. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties et s’additionnent à d’éventuelles conditions d’abonnement actuellement en vigueur. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne ET EN MÊME TEMPS aux Conditions Générales de Vente concernant l’abonnement. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.
COMMANDES : les commandes se font en ligne sur le site magicformBagnolet.fr. La commande s’opère par le choix par le Client d’un abonnement qu’il place dans son panier, avant de renseigner les informations le concernant, de consulter le récapitulatif de sa commande, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, puis de confirmer sa commande au moyen d’un clic sur le bouton [Confirmer la commande et procéder au paiement] avant de procéder au paiement.
FORMULES D’ABONNEMENT: Magic Form Bagnolet propose 2 types d’abonnement Fitness : soit i) un abonnement en paiement immédiat du prix, au moment de la souscription, d’une durée de 12 ou 6 ou 3 mois; soit ii) un abonnement en paiement mensuel avec engagement, d'une durée initiale de 12 mois (365 jours), puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois. Les éventuelles offres promotionnelles peuvent être soumises à conditions particulières disponibles en club. Pour les abonnements en paiement mensuel, le Client peut à tout moment substituer au paiement par prélèvement bancaire un paiement par carte bancaire en se présentant à l’accueil du club, entre 15 et 20 jours calendaires avant la date convenue pour le prélèvement susvisé.
ACCES A LA SALLE MAGIC FORM BAGNOLET: dans un délai de 24 heures à compter de la confirmation de sa commande, le Client se voit délivrer une carte-membre personnalisée à l’accueil du club dans lequel il s’est inscrit, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée des clubs Magic Form de France. Cette carte-membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder aux clubs ainsi qu’aux différentes prestations proposées.
OBLIGATIONS DU CLIENT: Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. Magic Form Bagnolet refusera l’accès au Club à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par Magic Form Bagnolet sur son fichier clients). Pour sa sécurité, tout Client mineur est tenu de fournir lors de son inscription un certificat médical attestant de son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en f orme. Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel de Magic Form Bagnolet afin de pratiquer l’activité choisie en préservant sa santé et sa sécurité. Le Client déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur, accessible sur le site internet magicformBagnolet.fr. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par Magic Form Bagnolet. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, Magic Form Bagnolet se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients.
DUREE : Début : les abonnements Fitness souscrits en ligne prennent effet le jour d’inscription du Client sur le site magicformbagnolet.fr et ne peuvent pas être reportés à une autre date (si vous souhaitez vous inscrire et reporter la date, il faut venir s’inscrire directement en club) Fin : i) l’abonnement en paiement immédiat prend fin après 12 / 6 ou 3 mois calendaires à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement. Ce sont des packs tout compris et aucun remboursement en partie ou totalité ne pourra avoir lieu en cas de force majeure. Pour tout report notamment en cas de force majeure, la Direction se réserve la faculté d'accorder ou non sur production de pièces justificatives un report d'abonnement sans pour autant que cela soit obligatoire ii) L’abonnement en paiement mensuel avec engagement est à durée indéterminée à l’issue de la durée initiale de 12 mois. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations du contrat ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ou suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuves permettant de justifier de manière incontestable une incapacité (voir Article 5 et 9 des conditions de vente Magic Form)
DROIT DE RETRACTATION : le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de sa commande sur le site magicformbagnolet.fr pour faire part à Magic Form Bagnolet de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à 122, avenue Gambetta, 93170 Bagnolet. Le droit de rétractation s’exerce sur papier libre. La lettre informant Magic Form Bagnolet de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance du Client ainsi que sa date d’inscription et une copie d'un justificatif d'identité en provenance d'un document officiel Français. Magic Form Bagnolet s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter, les frais d’un montant de 20€ TTC liés à l’édition de la carte-membre personnalisée du Client restant acquis à Magic Form Bagnolet. L’adhérent est informé qu’il peut demander le commencement de son contrat immédiatement via le site/et ou en utilisant son badge pour un premier accès et renonce expressément à son droit de rétractation dès la fourniture des services au sens de l'article Article L221-28 (Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016) - art.1 qui stipule entre autre que "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation " (premier RDV avec un coach, première entrée avec badge et/ou tout autre prestation de service fournie par le club).
PRIX : les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement.
INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES: les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par Magic Form Bagnolet et sont déclarées à la CNIL sous le numéro (en cours). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », Magic Form Bagnolet pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à Magic Form Bagnolet – 122, avenue Gambetta, 93170 Bagnolet
ARCHIVAGE DU CONTRAT : les contrats conclus sur le site internet magicformBagnolet.fr (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans pour satisfaire aux obligations légales. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse 122, avenue Gambetta, 93170 Bagnolet
LANGUE : les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet magicformBagnolet.fr sont en langue française.
MISES A JOUR : Les présentes conditions de vente pourront être mise à jour sans préavis par Magic Form Bagnolet.
Votre relation avec Magic Form
La souscription d'un abonnement dans un centre de remise en forme exploité sous l'enseigne MAGIC FORM quelle qu'on soit la durée, emporte l’adhésion aux conditions générales de vente ci-après. Une version en papier du contrat vous sera remise à l'accueil lors de votre premier passage. Cela implique votre signature et la vérification de votre identité. Les présentes conditions énoncées ci-dessous seront reproduites sur votre contrat papier, quelques termes diffèrent en raison de la nature de la souscription en ligne d'un abonnement. Ils ne sauraient en aucun cas être interprétés comme contradictoires en cas de litige mais complémentaires et indéniablement incontestables.
Le présent contrat est un abonnement conclu entre l'adhérent identifié ci-avant et l’exploitant indépendant identifié au présent contrat par son cachet figurant sur la version papier et ci-après désigné sous la dénomination "MAGIC FORM".
Le présent contrat ainsi que l'email de confirmation fait office de facture et constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l'adhérent et MAGIC FORM à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire.
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées et/ou consulté le site internet magicformbagnolet.fr, l'adhérent déclare souscrire un contrat d'abonnement nominatif et incessible avec MAGIC FORM, cocontractant l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations de ce club, dans le cadre du forfait comprenant : body fitness, musculation, cours collectifs, cardio-training et selon un prix et des modalités financières indiquées dans le présent contrat.
Article 3 - Garantie de prix
Pendant toute la durée du contrat a durée déterminée, le prix fixé aux présentes est garanti (en euros constants). Dans le cas des abonnement à durée indéterminée, le club se réserve la faculté d'indexer annuellement le montant de la mensualité, exprimée en coût constant, sur l'indice des "prix à la consommation pour les ménages" publié par l'INSEE, l'indice de référence étant le dernier indice connu douze mois avant l'indexation.
L’adhérent muni de sa carte validée est autorisé sur présentation de celle-ci à pénétrer dans les locaux du club et a en utiliser les installations dans le cadre des horaires d'ouverture affichés dont l'adhérent reconnaît avoir pris connaissance. Les horaires d'ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des adhérents par voie d’affichage (horaires d'été, fermeture pendant travaux, cas de force majeure). Ces modifications pourront faire l'objet de prorogations égales aux périodes de fermeture. L'adhérent reconnaît à la direction du club, la faculté d'exclure de l'établissement, après envoi d'une mise en demeure restée infructueuse, toute personne dont l'attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênante pour les autres adhérents, non conforme au-présent contrat ou au règlement intérieur du club.
Article 5 - Force majeure et motifs légitimes
L‘adhérent reconnaît que son abonnement lui ouvre droit à l'utilisation des installations et au bénéfice des prestations prononcées aux termes des présentes. En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, c'est-à-dire pour un motif légitime ou en cas de force majeure, l'adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club contractant. La résiliation est effective à l'issue d'un délai de DEUX (2) mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de membre. Par motif légitime ou cas de force majeure, il est limitativement référence aux cas suivants : maladie ou accident grave nécessitant une impossibilité de fréquenter le club pendant plus de huit mois justifiés par l'arrêt de travail correspondant (pour un arrêt de travail d'une durée de trois mois et plus, un report des droits sera accordé à l'adhérent du club), décès, mutation professionnelle du fait de l'employeur.
Article 6 - Attestation, certificat médical
L'adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d'utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. L'adhérent remet, avant la fin de son premier mois d'inscription, un certificat médical d'attitude à la pratique des activités physiques et sportives daté de moins d'un mois. À défaut de remise du certificat médical, l'adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d'affection congénitale ou acquise, la conséquence d'accident, dans le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat. Le certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans autre demande du club.
Article 7 - Responsabilité civile, dommages corporels
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourus au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation: dommages corporels, matériel, immatériel… Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation: dommages corporels, matériels, immatériels... La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l’adhérent est invité a souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l'exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club informe l'adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix.
Article 8 - Vestiaire, dépôt
L'adhérent peut utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l'utilisation est limitée à la durée de la séance. En cas d'utilisation par l’adhérent d'un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d'un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Il est rappelé à l'adhérent que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique. L'adhérent reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l'intérieur des casiers après avoir quitté le club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l'adhérent.
Article 9 - Durée, résiliation
Durée : Le présent contrat est conclu pour une durée définie au cadre 2 du contrat papier qui vous sera délivrée et comme suit : ► CDI (Contrat à durée indéterminée) ou ► CDD (contrat à durée déterminée). Résiliation à l'initiative de l'adhérent : Dans le cadre des contrats d'abonnement a durée indéterminée la demande de résiliation est possible à l'expiration de la durée minimale de 12 mois à compter de la date du premier prélèvement bancaire mensuel. La demande de résiliation devra être adressée par courrier recommandé avec avis de réception, en y joignant la carte ou le badge d'abonnement et en respectant un préavis de DEUX (2) mois. Pendant le préavis, l'accès au club par l'adhérent s'effectuera manuellement avec l'accord eu responsable du Club ou de son représentant. A défaut de restitution de la carte d'adhérent, les prélèvements se poursuivront jusqu'à la restitution de la carte d'adhérent et sans possibilité de remboursement.
Résiliation à l'initiative du club: L'abonnement est résilié de plein droit par le club aux motifs suivants :
-en cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
-en cas de fraude dans l'utilisation de la carte d accès du club.
-en cas de défaut de paiement dans les conditions suivantes:
Un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d'abonnement du club en attendant la régularisation ainsi qu'une participation aux frais de banque et de gestion de l'impayé de 10 €. En cas de persistance du défaut de paiement et après l'envoi d'une mise en demeure d'avoir à régler les sommes dues au titre de l'abonnement restée infructueuse, le club constate la fin du contrat et se réserve de poursuivre le paiement des sommes dues jusqu'au terme du contrat à durée déterminée ou en cas de contrat à durée indéterminée, les arriérés et une pénalité représentant 3 mois d'abonnement. Dans ces cas, le montant des frais d'inscription et d'abonnement reste acquis au club.
► Frais d'inscription : au jour de la signature du contrat (électronique en ligne ou au club), l’adhérent règle les frais d’inscription qui seront définitivement acquis au club et ne pourront donner lieu à remboursement en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit sauf en cas de souscription en ligne, qui présente la particularité d'un droit légal de rétractation de 14 jours. Le remboursement s'effectuera selon l'article 7 "DROIT DE RETRACTATION" des conditions de ventes spécifiques pour toute souscription d'un abonnement en ligne.
► Cotisation mensuelle: le tarif de la cotisation mensuelle est précisé au cadre 2 du contrat papier et plus particulièrement dans les notices d'information figurant sur le site magicformbagnolet.fr. Les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés et à la charge à l'adhérent.
► Changement de domiciliation bancaire : en cas de modification de ses références bancaires au cours de l’abonnement, l'adhérent remettra au club physiquement ou en ligne via le site magicformbagnolet.fr dans un délai de 3 semaines avant le prochain prélèvement afin d'éviter des frais d'impayés qui resteront à sa charge, une nouvelle autorisation de prélèvement et un nouveau relevé d'identité bancaire.
► Incident de paiement: comme exposé à l'article 9 des présentes, en cas de prélèvement impayé, il sera facturé à l'adhérent un montant forfaitaire de 10 € au titre des frais bancaires. Le montant du prélèvement impayé pourra être réglé par tout autre moyen de paiement directement à l'accueil du club.
► Invitation : toute personne invitée par un adhérent devra verser 5 € pour une séance découverte. Ces frais lui seront remboursés pour toute inscription à un abonnement annuel. L'invité se soumet au règlement intérieur. Cette invitation est valable une seule fois par personne.
Article 11 - Accès au réseau MAGIC FORM :
L'abonnement souscrit donne un droit d'accès à l'ensemble des salles du réseau MAGIC FORM de France. La liste des salles du réseau MAGIC FORM est disponible à l'accueil du club. L'adhérent bénéficie de l'ensemble des activités proposées dans tous les clubs du réseau MAGIC FORM pendant la durée de son abonnement : body fitness, musculation, cours collectifs, cardio-training. Pour accéder aux clubs autres que celui où il a souscrit son abonnement, l'adhérent devra se présenter au responsable du club afin d’obtenir son agrément et faire valider son badge d'accès. Le responsable de chaque établissement ne pourra refuser l'accès à son club qu'en cas de non-respect des règles énoncées au présent contrat
Article 12 - Règlement intérieur, règles de sécurité et d’hygiène :
L'adhérent déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les consignes suivantes :
-la présence des enfants est exclue dans l'enceinte du club pour des raisons de sécurité
-l'interdiction de fumer à l'intérieur et devant la porte d'entrée de l'établissement.
-le port de vêtements et plus spécifiquement de chaussures de sport exclusivement dédiées à un usage en intérieur afin de préserver la propreté des lieux ( jean's, casquettes, bonnets ou capuches sont interdits pendant l'entrainement).
-l'emploi d'une serviette sur les appareils et tapis de sol.
-désinfecter sa place et son matériel après utilisation au moyen de produits de nettoyage prévu à cet effet.
-ranger le matériel après utilisation.
-interdiction de toucher aux écrans géants et de TV
-interdiction d'apporter de la nourriture dans les salles d'entrainement.
-l’adhérent s'engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à appeler immédiatement les secours
-les personnes extérieures bénéficiant dune invitation d'adhérent ou d'une séance découverte sont soumises au même règlement que les adhérents et devront déposer obligatoirement une pièce d'identité pendant leur séance.
Les informations contenues dans ce contrat nous sont nécessaires et peuvent être utilisées en fonction de nos besoins. Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et liberté ». un droit d'accès et de rectification vous est accordé en vous adressant à la direction de notre société.
Article 14 - Autres dispositions et évolution des présentes dans le futur
Les présentes conditions de vente pourront être mises à jour sans préavis ni justification. L’invalidité ou l’absence de force exécutoire de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.