Source: http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/arrete_du_24.07.2013.htm
Timestamp: 2018-12-18 15:19:51+00:00
Document Index: 296171540

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 13", 'art 500', "l'article 9", '§ 1', "l'article 9"]

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritimeNOR:
relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
(modifié par l'arrêté du 14 août 2015)
La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence de l'autorité désignée à l'article l'article 24 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé.
(modifié par l'arrêté du 28 décembre 2017)
(modifié par l'arrêté du 2 mars 2016)
(modifié par l'arrêté du 9 mars 2015)
CONDITIONS DE REVALIDATION DES BREVETS PERMETTANT
L'EXERCICE DE FONCTIONS PRINCIPALES
(modifié l'arrêté du 10 août 2015)
On entend par fonctions mentionnées par le brevet toutes fonctions correspondant à celles prévues dans le brevet détenu effectuées dans la capacité mentionnée sur ce titre ou bien effectuées en tant qu'officier dans une capacité d'un niveau immédiatement inférieur. Les capacités d'un niveau immédiatement inférieur sont définies pour chacune de ces capacités par le ministre chargé de la mer.
(modifié par l'arrêté du 10 août 2015)
(inséré par l'arrêté du 28 décembre 2017)
- Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté.
CONDITIONS DE REVALIDATION DES CERTIFICATS D'OPÉRATEUR
DE RADIOCOMMUNICATIONS
CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS POUR LE SERVICE À BORD
DES PÉTROLIERS ET DES NAVIRES-CITERNES
TITRE IV-I
CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES
SOUMIS AU RECUEIL IGF
(Créé par l'arrêté du 19 juillet 2017)
CONDITIONS DE REVALIDATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION À LA CONDUITE
Titre V-1
CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES
Créé par l'arrêté du 19 décembre 2016
3. Avoir réussi , dans les douze mois précédant sa demande de revalidation, un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté.
CONDITIONS DE RECYCLAGE DES CERTIFICATS
(modifié par le décret 2017-942 du 10 mai 2017)
(inséré par l'arrêté du 14 août 2015)
1° Sont également soumis à revalidation quinquennale les titres figurant en colonne 1 du tableau de lannexe IV du présent arrêté. La colonne 2 du même tableau précise les conditions à satisfaire pour obtenir le titre mentionné en colonne 3 lors de leur première revalidation après le 1er septembre 2015. La colonne 4 précise la date limite à laquelle la revalidation doit avoir été effectuée.
2° En outre, la première revalidation dans les conditions du présent arrêté des brevets de lieutenant de pêche, de patron de pêche ou de capitaine de pêche délivrés en application des dispositions applicables avant le 1 er septembre 2015 doit intervenir avant le 1er septembre 2020. Lors de cette première revalidation, outre les conditions mentionnées à larticle 9 du présent arrêté, le demandeur doit être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité, du certificat de qualification avancée à la lutte contre lincendie et du certificat daptitude à lexploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.
(voir l'imprimé cerfa et sa notice)
Programmes et modalités de déroulement des tests et stages de revalidation
modifié par l'arrêté du 28 décembre 2017
(voir l'annexe II)
(voir l'annexe III)
LISTE DES TITRES NE FIGURANT PAS À L'ARTICLE 9 SOUMIS À REVALIDATION QUINQUENNALE
ET CONDITIONS DE REVALIDATION ASSOCIÉES
Nota. - Si les conditions de revalidation ne sont pas satisfaites, le titre ne peut être revalidé.
Titres polyvalents ou monovalents permettant d'exercer des fonctions à bord des navires
armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche pour les titres permettant d'exercer des fonctions à la machine
Conditions de revalidation applicables au brevet de chef mécanicien
Brevet de chef mécanicien avec mention sur le brevet « limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW
Titres polyvalents ou monovalents permettant d'exercer à bord des navires
armés à la plaisance uniquement
armés à la pêche
Conditions de revalidation applicables au brevet de second mécanicien 3 000 kW en tenant compte des conditions mentionnées aux (5) et (7)
Conditions de revalidation applicables au brevet de second mécanicien (7)
En l'absence d'une attestation de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers, la mention restrictive Navires ne transportant pas plus de douze passagers est inscrite sur le brevet de capitaine 200.
- d'avoir effectué un service en mer de douze mois au pont dans les cinq dernières années à la date de la demande de revalidation en qualité d'officier breveté effectués sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 armés au commerce ou à la plaisance, sur des navires de longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres armés à la pêche, ou sur des navires de l'Etat d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 50 mètres ou figurant sur une liste définie par le ministre chargé de la mer ; et
- d'être titulaire des attestations mentionnées aux 4 et 5 du 2° de l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle. En l'absence de l'attestation de formation au système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS), une restriction est mentionnée sur le brevet.
(3) Pour les brevets de chef de quart yacht 500 limités à 200 milles des côtes, il convient en outre d'avoir effectué douze mois au pont dans les cinq dernières années à la date de la demande de revalidation en qualité d'officier breveté postérieurement à l'obtention du brevet de chef de quart yacht 500 limité à 200 milles des côtes.
Lorsque cette condition n'est pas remplie, la mention restrictive limité à 200 milles des côtes est inscrite sur le brevet de chef de quart 500 yacht
(5) Pour les brevets de chef mécanicien yacht 3 000 kW limités aux navires d'une jauge brute inférieure à 500 et les brevets de second mécanicien 3 000 kW pêche ou de chef mécanicien 3 000 kW pêche, il convient d'avoir effectué vingt-quatre mois au service machine, dont douze mois dans les cinq dernières années au niveau de direction sur des navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW.
Lorsque cette condition n'est pas remplie, le brevet de second mécanicien 3 000 kW ou de chef mécanicien 3 000 kW porte soit la mention restrictive limité aux navires armés à la pêche si le titre à revalider est un brevet de second mécanicien 3 000 kW pêche ou de chef mécanicien 3 000 kW pêche, soit la mention restrictive limité aux navires armés à la plaisance si le titre à revalider est un brevet de chef mécanicien yacht 3 000 kW.
- le demandeur présente une attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer. Pour les
titulaires d'un certificat de capacité délivré selon les dispositions antérieures à l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité, les demandeurs doivent également être titulaires du diplôme ou du brevet de mécanicien 250 kW, ou de tout diplôme, attestation ou titre reconnu pour la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW.
(7) Si cette revalidation a lieu avant le 1er janvier 2017, le demandeur doit être en outre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) et du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS). Après cette date, les dispositions du 2° de l'article 9 s'appliquent. Pour tout service en mer d'un titulaire d'un brevet de chef mécanicien 3000 kW ou d'un chef mécanicien restreint ou non, un CFBS, un CAEERS et un CQALI en cours de validité à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance reste requis conformément à l'arrêté du 11 août 2015 susvisé
(inséré par l'arrêté du 11 août 2017)
Bridge Resource Management (BRM), Engine Resource Management (ERM)/BRM ou System Resource Management (SRM)
BRM, ERM/BRM ou SRM
ERM, ERM/BRM ou SRM
ERM/BRM ou SRM
(e) Sauf si le marin revalide son brevet sur la base de service en mer (12 mois dans les 5 dernières années ou 3 mois dans les 6 derniers mois) - application du § 1 de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.