Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2011204040.html
Timestamp: 2020-01-28 20:12:34+00:00
Document Index: 48088527

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 16", '§ 2', "l'article 16", '§ 2', "l'article 16", '§ 2', "l'article 23", "l'article 23"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 14 juillet 2011 approuve les deliberations du conseil d'administration de l'icdi du 31 janvier 2011, point 2 relatif a l'approbation du cadre du personnel, et du 14 mars 2011, point 2 relatif a l'approba p
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ICDI du 31 janvier 2011, point 2 relatif à l'approbation du cadre du personnel, et du 14 mars 2011, point 2 relatif à l'approba P
2011204040
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022242 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011035667 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les normes de classification en matière de confort et le signe distinctif d'un parc vacancier autorisé type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'ICDI du 31 janvier 2011, point 2 relatif à l'approbation du cadre du personnel, et du 14 mars 2011, point 2 relatif à l'approbation du cadre et de l'organigramme du personnel de l'UVE. PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat fermer approuve la résolution du 9 juin 2011 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2011.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du président ad interim du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011018253 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte fermer approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 27 mai 2011 relative à la prise de participation de la province dans le capital de l'intercommunale « Vivalia » SCRL ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat fermer approuve la résolution du 24 juin 2011 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2011.
HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat fermer approuve la délibération du 29 décembre 2010 du conseil communal d'Hamoir et décide d'accepter le legs universel consenti à la commune de Hamoir par Mme Marthe Hougardy, par testament du 7 août 2006.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer approuve la délibération du 26 mai 2011 par laquelle le conseil communal d'Herstal a décidé de la valorisation financière pour les extensions de réseau Tecteo Group Resa Gaz pour un montant total de 209.740 euro .
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 26 mai 2011 relative à la participation de la ville à la création de l'ASBL « Agence immobilière sociale de la Basse-Meuse » et à l'adoption de ses statuts.
LOBBES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003272 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Heuvelland comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans fermer annule la délibération du collège communal de Lobbes du 17 mai 2011 par laquelle il attribue le marché par appel d'offre général relatif au financement des investissements extraordinaires 2011 à la SA ING. OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Société contemporaines" fermer approuve la délibération du 31 mai 2011 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a décidé de souscrire des parts bénéficiaires (E) dans le cadre de travaux en matière d'égouttage prioritaire pour le centre d'Ottignies pour un montant de 228.303 euro .
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du président ad interim du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011018253 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte fermer approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 26 mai 2011 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL « Agence immobilière sociale de la Basse-Meuse » et à l'adoption de ses statuts.
SPA. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003272 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Heuvelland comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans fermer annule la délibération du collège communal de Spa du 12 mai 2011 par laquelle il attribue le marché ayant pour objet « Hall omnisport : transformation du hall existant ».
YVOIR. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011203945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011204003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer qui produit ses effets le 1er juillet 2011, la commune d'Yvoir est reclassée dans la catégorie 15 énoncée à l'article L 1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
arrêté ministériel du 12 juillet 2011
type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011003272 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Heuvelland comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans
arrêté ministériel du 07 juillet 2011
type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du président ad interim du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011018253 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel déterminant les mesures d'urgence applicables aux graines de fenugrec importées d'Egypte
arrêté du gouvernement wallon du 14 juillet 2011
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 02/08/2011 numac 2011203945 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'article 23, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011204003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'exercice de la chasse dans une partie des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011203821 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
https://www.etaamb.be/fr/document_n2011204040.html