Source: https://www.minesdemontagne.com/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2020-08-09 10:41:22+00:00
Document Index: 184414737

Matched Legal Cases: ['art.8', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 9']

Privacy Policy – Mimo
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I – INFORMATIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
À l’intérieur de cette section on présente les informations rélatives aux modalités de gestion de mimo.com en rélation au traitement des données des usagers de mimo.com.
Cette déclaration a pouvoir en application de l’article 13 du Règlement UE n. 2016/679, concernant la protection des personnes physiques avec attention au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, pour les sujets qui vont consulter mimo.com et elle peut être rejointe à l’adresse: https://www.minesdemontagne.com/fr/privacy-policy/
La déclaration est disponible seulement pour mimo.com et elle ne s’applique pas aux autres sites web consultés par l’usager à travers les liens présents sur le site.
Le but du document est de fournir indications à propos des modalités, des durées et de la nature des informations que les responsables du traitement doivent transmettre aux usagers au moment de la connexion aux pages web de mimo.com, quels que soient les motivations de la connexion, selon la législation Européenne.
La déclaration peut subir modifications à cause de l’introduction de nouvelles lois en matière; il est donc recommandé à l’usager de contrôler périodiquement cette page.
Si l’usager a moins de 16 ans, conformément à l’art.8, c.1 règlement UE 2016/679, il devra légitimer son approbation avec l’autorisation des parents ou de celui qui va les remplacer.
II – TRAITEMENT DES DONNÉES
1 – Titulaire du traitement
Le titulaire du traitement est la personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, singulièrement ou avec d’autres, s’engage à déterminer les finalités et les moyens de traitement de données personnelles. Il s’occupe aussi des profils concernants la sécurité. En relation au présent site web le titulaire du traitement est: la Région autonome Vallée d’Aoste (1 place Deffeyes, 11100 Aoste), et pour toute précision ou exercice des ses droits l’usager pourra contacter le titulaire du traitement à l’adresse suivante mail: privacy@pec.regione.vda.it, privacy@regione.vda.it
2 – Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement est la personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui trait données personnelles pour compte du titulaire du traitement. Conformément à l’article 28 du règlement UE n. 2016/679, sur indication du titulaire du traitement des données, le responsable du traitement des données du site mimo.com est: TOUCHWARE SRL,(15/H Corso Turati,10128 Torino).
3 – Lieu du traitement des données
Le traitement des données généré de l’utilisation de mimo.com se passe en Regione Borgnalle, 12 – 11100 Aosta (AO) Italie.
En cas de nécessité, les données connectées au service newsletter peuvent être traitées par le responsable du traitement ou sujets par ce-ci chargés chez le siège correspondent.
Le site mimo.com utilise cookies pour rendre l’expérience de navigation de l’usager plus facile et intuitive: les cookies sont petites cordes de texte utilisées pour stocker informations qui peuvent intéresser l’usager, ses préférences ou le dispositif d’accès à Internet (ordinateur, tablet ou appareil) et ils sont utilisés surtout pour adapter le fonctionnement du site aux attentes de l’usager, en offrant une expérience de navigation plus personnalisée et en stockant les choix effectuées précédemment.
Pour plus amples informations sur les cookies veuillez visiter la page dediée à l’adresse suivant: https://minesdemontagne.com/fr/cookies-policy/
IV – DONNÉES TRAITÉES
1 – Type de données traitées
Les systèmes informatisés et les procédées software habilitées au fonctionnement de ce site web acquièrent, pendant leur normal exercice, des informations personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à intéressés identifiés, mais que pour leur même nature pourraient, à travers élaborations et associations avec données propres à tierces, permettre d’identifier les usagers. À l’intérieur de cette catégorie d’informations on comprend les adresses IP ou les prénoms à domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources appelées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée en proposant la demande au serveur, la grandeur du document informatique obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur(succès, faute, ecc.) et autres paramètres liés au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’usager. Ces données sont utilisées au simple but d’en ratraper des informations statistiques anonimes concernants l’utilisation du site et pour en contrôler le correct fonctionnement et elles viennent effacés immédiatement après l’élaboration. Les informations pourraient être utilisées pour la constatation de responsabilité en cas de possibles violations informatiques aux dangers du site: à l’exception de ce cas, les données sur les contacts web ne persistent pas pour plus de sept jours.
La transmission facultative, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux appellations, et des autres possibles données personnelles insérées dans la missive.
Les données personnelles sont recueillies pour les finalités suivantes en utilisant les services suivants:
Mailchimp est un service de gestion adresses et transmission de e-emails fourni par Mailchimp Inc.
Données personnelles recueillies: Nom, Email
2 – Finalité du traitement données
Les informations recueillies par le site pendant son fonctionnement sont utilisés seulement pour les finalités indiquées en avance et conservés pour la période nécessaire à dérouler les activités précisées, et cependant pas plus de deux années. Les données utilisées à fins de sécurisation (bloc efforts de détériorement du site) sont conservées seulement pour la période nécessaire à rejoindre le but antérieurement indiqué.
V – DROITS DE L’USAGER
Les sujets auxquels sont adressées les données personnelles, en vertue de l’article 13, par. 2, lett. b), c), d) du Reg. UE 2016/679, en se posant au titulaire du traitement, en n’importe quel moment ils pourraient exercer les droits suivants :
droit d’accès (art. 15);
droit de rectification (art. 16);
droit d’effacement (art. 17);
droit de limitation (art. 18);
droit à la portabilité de la donnée (art. 20);
droit d’opposition (art. 21);
droit de proposer plainte chez une autorité de contrôle (art. 77);
droit de révoquer l’approbation, selon les cas prévus en vertue de l’art. 6, par. 1, lett. a) ou de l’art. 9, par. 2, lett. a)
Les demandes doivent être formulées:
Par courrier électronique, à l’adresse: privacy@regione.vda.it
VI – TRANSFÈREMENT DONNÉES AU PAYS EXTRA UE
Ce site pourrait partager quelques données recueillies avec services localisés au dehors des limites de l’Union Européenne. En particulier avec Mailchimp, pour la gestion du service de newsletters.
La transmission est autorisée et fortement réglée par l’article 45, comma 1 du Règlement UE 2016/679, donc il n’est pas nécessaire une approbation supplémentaire. Les entreprises qu’on vient de mentionner garantissent leur adhésion au Privacy Shield. Le données ne seront jamais transférées à pays tierces qui ne respectent pas les conditions prévues par l’article 45 et suiv. du Règlement UE.
VII – SÉCURITÉ DES DONNÉES FOURNIE
Ce site traite les données des usagers de façon licite et correcte, en adoptant les mesures appropriées de sécurité finalisées à empêcher les accès pas autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction pas autorisées des données. Le traitement est effectué à travers instruments informatiques et/ou télématiques, avec modalités d’organisation et logiques extrêmement liées aux finalités indiquées. Au delà du titulaire, en quelques cas, des catégories de chargés engagés dans l’organisation du site pourraient également avoir accès aux données (personnelle administratif, commercial, marketing, legal, administrateurs de système) ou sujets externes (comme fournisseurs de services techniques tiers, entreprises de courrier, hosting provider, sociétés informatiques, agences de communication).
VIII – MODIFICATIONS AU PRÉSENT DOCUMENT
Ce document, publié à l’adresse https://minesdemontagne.com/fr/privacy-policy/ représente la politique de confidentialité du site ici considéré. Il peut subir modifications ou mises à jour. S’il s’agit de modifications et mises à jour importantes celles-ci seront signalées avec propres notifications aux usagers. Les versions précédentes du document seront quand même consultables à cette page.
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