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Timestamp: 2016-10-27 06:51:19+00:00
Document Index: 146426355

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 113', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 116', 'art. 108', 'art. 64']

5D_87/2011 (06.06.2011)
mise � ban,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud
l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision de la Juge de paix du district de la Broye-Vully du 26 novembre 2006 refusant, en application de l'art. 18 CPC/VD, de donner suite � une requ�te de mise � ban form�e par A.________, faute par celui-ci d'avoir produit les documents n�cessaires � cet effet, notamment un extrait r�cent du registre foncier, et d'avoir pay� l'avance de frais demand�e;
le recours interjet� par le pr�nomm� aupr�s du Tribunal f�d�ral, recours trait� comme recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) en raison de la valeur litigieuse, inf�rieure selon l'arr�t attaqu� � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), ce que le recourant conteste mais pas de mani�re compr�hensible;
les demandes de d�lai suppl�mentaire et d'assistance judiciaire �galement form�es par le recourant;
que le d�lai de recours �tant fix� par la loi (art. 100 LTF), il ne peut �tre prolong� (art. 47 al. 1 LTF), de sorte que la demande du recourant sur ce point ne peut �tre admise;
que le recourant n'invoque aucun droit constitutionnel et ne s'en prend pas d'une mani�re compr�hensible aux consid�rants pertinents de la chambre des recours cantonale;
qu'il se borne � pr�tendre qu'il "b�n�ficie d'une assistance judiciaire", mais sans d�montrer qu'il aurait demand� et obtenu cette assistance d�j� en proc�dure cantonale;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation r�pondant aux exigences des art. 116 et 117/106 al. 2 LTF, le recours doit �tre d�clar� irrecevable en proc�dure simplifi�e selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e faute de chances de succ�s du recours (art. 64 al. 1 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.