Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810976&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Timestamp: 2016-09-27 13:53:50+00:00
Document Index: 133179304

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé » | Legifrance
Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
NOR: ETLL1239803A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/19/ETLL1239803A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, organismes de certification, entreprises du bâtiment. Objet : définition des exigences et des modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé ». Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain du jour de sa publication. Notice : l'arrêté s'applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d'ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d'attribution du label. La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'écoindustries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage. Références : les textes créés par le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent arrêté est pris pour l'application du décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé ». La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Vu le code forestier ; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 111-22-3 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 137-1 ; Vu le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité, notamment ses articles 1er à 6 ; Vu le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils ; Vu le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé » ; Vu l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils, Arrêtent :
Au sens du présent arrêté, on entend par :Biomasse : une matière d'origine biologique, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile ;Matière biosourcée : une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment ;Produits de construction : les produits définis au premier alinéa de l'article 2 du règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 ;Produits de décoration : les produits utilisés pour les revêtements des murs, sols et plafonds, à l'exclusion des produits visés au premier alinéa de l'article 2 du règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 ;Mobilier fixe : tout élément du bâtiment non dissociable de la construction destiné à un usage équivalent à un usage mobilier ;Produits de construction biosourcés : les matériaux de construction ou les produits de construction et de décoration comprenant une quantité de matière biosourcée ;Famille de produits de construction biosourcés : l'ensemble des produits de construction biosourcés incorporant majoritairement une même matière biosourcée végétale ou animale ;« Bâtiments nouveaux » : des constructions neuves.
Le label « bâtiment biosourcé » prévu à l'article R. 111-22-3 du code de la construction et de l'habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre : ― le respect d'un taux minimal d'incorporation au bâtiment de produits de construction biosourcés et mobiliers fixes, dotés de caractéristiques minimales ; ― des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés ou à la famille de produits biosourcés mis en œuvre ; ― les modalités minimales de contrôle définies en annexe I.
Le label « bâtiment biosourcé » comporte trois niveaux qui s'expriment selon les mentions suivantes : 1° Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 » ; 2° Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 » ; 3° Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013 ».
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné. Ce taux est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher. Le taux minimal est donné dans le tableau ci-après :
TYPE D'USAGE PRINCIPAL
TAUX D'INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE DU LABEL« bâtiment biosourcé » (kg/m² de surface de plancher)
1er niveau 2013
2e niveau 2013
3e niveau 2013
Industrie, stockage, service de transport
Autres usages (bâtiment collectif d'habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, enseignement, bâtiment agricole, etc.) 18
Une maison individuelle est entendue comme un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage.
Pour obtenir le premier niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment telles que définies dans l'annexe IV. Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins deux familles de produits de construction biosourcés.
Le calcul de la masse de matière biosourcée prend en compte le contenu biosourcé de tout produit de construction biosourcé et tout mobilier fixe incorporés dans un bâtiment à la date de son achèvement, sous réserve que ce produit ou mobilier fixe ait les caractéristiques suivantes : ― il fait l'objet d'une déclaration de ses impacts environnementaux ; la déclaration environnementale établie selon la norme NF P 01-010:2004 sur l'ensemble de son cycle de vie est présumée conforme aux exigences du présent arrêté ; ― dans le cas d'un bâtiment à usage principal autre qu'agricole, s'il entre dans le champ d'application du décret du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants, il est classé A ou A + au sens de l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils ; ― dans le cas où il est composé de bois et/ou de ses dérivés, il dispose de documents attestant la gestion durable des forêts dont le bois et/ou ses dérivés sont issus. Les marques de certification forestière attestant que les approvisionnements sont issus de forêts gérées durablement peuvent également constituer des modes de preuve.
A défaut de pouvoir justifier de la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment, les ratios par défaut définis en annexe IV peuvent être utilisés. Dans ce cas, la masse de matière biosourcée du produit de construction biosourcé est égale au produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment au sens de l'annexe IV.
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat dans les conditions de l'article 10. A compter de la signature de la convention spéciale avec l'Etat, et au plus tard dans les deux ans suivant la date de la signature, cet organisme doit être accrédité pour son activité de certification telle que définie à l'article 8 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European co-operation for Accreditation, ou EA). L'organisme doit apporter la preuve de la recevabilité positive de sa demande d'accréditation par le Comité français d'accréditation (COFRAC) lors de la présentation de sa demande de convention, telle que définie à l'article 10.
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré à la demande du maître d'ouvrage. Le contenu de la demande est défini par le référentiel visé à l'article 2 et comporte a minima les éléments énoncés en annexe II. Les frais de procédure inhérents à l'attribution du label « bâtiment biosourcé » sont à la charge du demandeur du label.
L'organisme mentionné à l'article 9 adresse une demande de convention pour la délivrance du label « bâtiment biosourcé » au ministre chargé de la construction. La demande de convention est accompagnée du référentiel de certification pour lequel l'organisme mentionné à l'article 9 demande l'autorisation de délivrance du label « bâtiment biosourcé ». Ce référentiel définit le type de bâtiment pour lequel l'organisme est compétent pour délivrer le label « bâtiment biosourcé », répond aux prescriptions des articles 2 à 7 du présent arrêté et précise l'existence de la convention avec l'Etat l'autorisant à utiliser les mentions « bâtiment biosourcé, premier niveau 2013 », « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 » ou « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013 ». La recevabilité de la demande de convention est appréciée à partir des éléments fournis par l'organisme, au regard notamment de la recevabilité de sa demande d'accréditation par le Comité français d'accréditation (COFRAC), de la pertinence et de la qualité de l'information donnée au consommateur, de la capacité à attester la conformité des bâtiments au label « bâtiment biosourcé », de l'organisation et de la gestion de l'autocontrôle de l'organisme délivrant le label, de son volume d'activité, de sa couverture territoriale, de sa notoriété, de la nature et de l'importance des contentieux liés à son activité. La convention autorise la délivrance du label « bâtiment biosourcé » et l'utilisation des mentions « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 », « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 » ou « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013 », dans le cadre de la certification proposée par l'organisme. La convention, à durée déterminée, devient caduque en cas de changement remettant en cause les critères précités.
Chaque organisme mentionné à l'article 9 établit un rapport annuel rendant compte de son activité. Ce rapport est adressé au ministre chargé de la construction au plus tard le 1er juillet de l'année suivante. Il comporte notamment les éléments indiqués à l'annexe III.
Annexe A N N E X E SA N N E X E IMODALITÉS MINIMALES DE CONTRÔLE DE CONFORMITÉAU RÉFÉRENTIEL DU LABEL « BÂTIMENT BIOSOURCÉ »
L'organisme qui délivre le label « bâtiment biosourcé » défini aux articles 2 à 7 procède a minima aux contrôles suivants.
Lors de la phase « études »
L'organisme vérifie la recevabilité du dossier déposé par le demandeur et notamment que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label. Il vérifie, par sondage, que les preuves et caractéristiques des produits de construction biosourcés et mobiliers fixes ainsi que les hypothèses et données de calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée fournies à l'appui de la demande du maître d'ouvrage sont celles relatives au projet de construction. Les vérifications portent sur les preuves concernant la disponibilité des déclarations environnementales, la gestion durable des forêts dont le bois et/ou ses dérivés sont issus, le niveau du taux d'émission de COV ainsi que le contenu biosourcé des produits de construction biosourcés et mobiliers fixes concourant au calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée. La vérification porte également sur les caractéristiques dimensionnelles significatives du projet et le respect du principe de mixité relatif à la fonction ou à la famille des produits de construction biosourcés. Il vérifie que les modalités de calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée garantissent la justesse des résultats présentés. L'organisme peut demander la réalisation de calculs complémentaires.
Lors de la phase « fin de réalisation »
Le demandeur communique à l'organisme de contrôle toutes modifications apportées au projet initial et le calcul de leur incidence sur le taux d'incorporation de matière biosourcée. Ce dernier vérifie à nouveau que les caractéristiques des produits de construction biosourcés, des mobiliers fixes et du taux d'incorporation de matière biosourcée dans le bâtiment satisfont aux critères d'attribution du label. Par ailleurs, il vérifie, par sondage, que les caractéristiques des produits biosourcés et mobiliers fixes mis en œuvre correspondent bien aux hypothèses ayant servi au calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée. Il signale les éléments qui présentent des caractéristiques manifestement inappropriées. L'organisme vérifie que des corrections ont été apportées ou des vérifications réalisées en réponse aux observations et réserves formulées lors des phases « étude » et « fin de réalisation ».
A N N E X E I ICONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL« BÂTIMENT BIOSOURCÉ »
Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment : ― les plans et métrés décrivant les ouvrages ; ― les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée ; ― les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.
A N N E X E I I IRAPPORT ANNUEL
L'organisme adresse au ministre chargé de la construction : ― un bilan d'activité donnant le nombre de labels attribués et leur répartition géographique par niveau de label, par type de construction, par catégorie de maître d'ouvrage et par mode de financement ; ― les décisions de suspension et de retrait de mention résultant de l'absence de mise en conformité des dispositions relatives aux exigences du label ; ― le résultat des contrôles effectués par l'organisme au terme de la phase « fin de réalisation » et le recensement des principales difficultés rencontrées ; ― le nombre et l'objet des réclamations enregistrées dans l'année, notamment de la part de particuliers ; ― une synthèse présentant les pratiques et progrès techniques observés.
A N N E X E I VRATIOS PAR DÉFAUT POUR ESTIMER LA MASSE DE MATIÈRE BIOSOURCÉE CONTENUEDANS DES PRODUITS DE CONSTRUCTION BIOSOURCÉS MIS EN ŒUVRE DANS UN BÂTIMENT
CARACTÉRISTIQUE DIMENSIONNELLE
RATIOpar défaut
Aménagements extérieurs en bois Lames de platelage extérieur en bois massif, clouées, vissées ou fixées par système invisible sur lambourdes ou solivage porteur bois. Terrasses extérieures en bois massif
Exprimée en surface nette
Charpente traditionnelle en bois reconstitué
Charpentes en bois massif ou lamellé-collé en fermes, portiques, y compris pannes et chevrons, ossatures de noues, croupes et autres accidents de toiture
Exprimée en surface projetée au sol, y compris débords, quelle que soit la pente
Charpente industrielle Charpentes en fermettes ou poutres en i, y compris entretoises, écharpes, ossatures de noues, croupes et autres accidents de toiture. En cas d'entraits porteurs (combles habitables), la surface des planchers est à compter en sus au titre des planchers bois
Pan d'ossature bois porteur Ossatures bois porteuses incluant semelles, montants, traverses, écharpes, lisses et voile travaillant
Exprimée en surface nette après déduction des baies
Ossature poteaux-poutres Poteaux, poutres et fiches en bois massif ou lamellé-collé de toutes sections pour refends, porches auvents, appentis, balcons, etc.
Exprimée en mètres linéaires développés d'éléments verticaux, horizontaux ou obliques
12,5 kg/ml
Mur en bois massif contrecollé Mur porteur en bois massif plein, y compris lisse basse et chaînage
Plancher bois porteur Plancher à solivage bois, y compris platelage en parquet de bois lamellé-collé et de bois massif reconstitué dérivés du bois porteurs. Les parquets rapportés sont comptés ailleurs
Exprimée en surface nette après déduction des trémies
Plancher porteur en bois massif Plancher porteur en bois massif plein. Les parquets rapportés sont comptés ailleurs
Escalier en bois Escaliers en bois massif, bois lamellé-collé ou bois massif reconstitué et panneaux dérivés du bois de tous types (droit, à quartier tournant, colimaçon, échelle de meunier, etc.), y compris rampes et mains courantes
Exprimée en produit de la hauteur d'étage en mètres, mesurée de sol fini à sol fini par la largeur d'emmarchement
Revêtement de sols et murs, peintures, produits de décoration
Béton de chanvre utilisé en tant que matériau de remplissage, isolation des sols, murs et toiture
Exprimée en volume de béton de chanvre
Panneau de paille compressé
Panneau de paille compressé de toutes dimensions utilisé en mur, cloisons, planchers, plafonds ou toitures
Plinthes en bois Plinthes en bois massif, bois lamellé-collé ou bois massif reconstitué ou dérivés du bois de toutes sections
Exprimée en surface des locaux concernés
Parquet massif pose bois flottant
Exprimée en surface de plancher pour une épaisseur minimale de 2 cm
Parquet massif sur lambourdes Parquet massif, pose traditionnelle sur lambourdes. Les parquets porteurs directement posés sur un solivage porteur sont comptés dans l'ouvrage « plancher bois porteur »
Autre parquet
Parquet rapporté en bois massif, bois lamellé-collé, bois massif reconstitué, ou dérivés du bois, généralement finis, pose flottante ou collée. Les parquets porteurs directement posés sur un solivage porteur sont comptés dans l'ouvrage « plancher bois porteur »
Lambris intérieurs de murs et plafonds en bois massif, bois lamellé-collé ou bois massif reconstitué ou dérivés du bois de toutes épaisseurs, y compris contre-lattage et ossature
Exprimée en surface nette après déduction des baies et des trémies
Mains courantes en bois, bois massif, bois massif reconstitué ou bois lamellé-collé, ou dérivés du bois de toutes sections
Exprimée en mètres linéaires de mains courantes
12,5 kg/m²
Fenêtres, portes-fenêtres en bois
Fenêtres, portes-fenêtres, châssis fixes et châssis de toit en bois, éventuellement habillé d'autres matériaux (bois-alu), dont les parties vitrées représentent plus de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels
Exprimée en surface de tableau
15 kg/ml
Garde-corps en bois à balustres, lisses, croisillons, etc. Les rampes et garde-corps d'escalier sont à reprendre ici
Exprimée en mètres linéaires de garde-corps
Portes extérieures pleines en bois
Portes d'entrée, de garage ou de service en bois, éventuellement pourvues de parties vitrées représentant moins de 50 % de la surface. Comprend les habillages et tapées éventuels
17,5 kg/ml
Huisseries en bois Huisseries en bois pour blocs-portes intérieurs
Forfaitisée à l'unité, quelles que soient les dimensions
10 kg/unité
Portes intérieures en bois Portes intérieures en bois, pleines ou menuisées, éventuellement vitrées. Les huisseries sont comptées ailleurs
Forfaitisée par vantail, quelles que soient les dimensions
12,5 kg/unité
Occultations en bois Volets en bois pleins ou persiennes, avec ou sans écharpes
Ossature et lames de claustras extérieurs brise soleil
Ossature de claustra comprenant structure porteuse et lames brises soleil
Exprimée en surface occultée
Sous-face de débord Habillages en sous-face des débords de toits, porches, appentis, réalisés en bois ou panneaux dérivés du bois de toutes épaisseurs, y compris contre-lattage
Exprimée en surface de rampant
Bardage en lames de bois Bardages extérieurs en lames de bois massif, bois massif reconstitué, et bois lamellé-collé ou de dérivés du bois horizontales, verticales ou obliques. Toutes épaisseurs, y compris contre-lattage
Bardage en panneaux dérivés du bois
Parement extérieur en panneau dérivé du bois, y compris contre-lattage. Le panneau est éventuellement enduit
Support d'isolation extérieur
Support d'isolation en bois massif reconstitué et bois lamellé-collé ou de dérives du bois de toutes sections, y compris chevrons
Isolants à base de fibres végétales (chanvre, lin, coton, ouate de cellulose, fibre de bois)
Panneaux souples, rouleaux ou vrac pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds
Exprimée en volume net d'isolant
Panneaux rigides pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds
Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassées
Petites bottes de paille ou paillettes en vrac tassées pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds
Exprimée en surface nette de paroi isolée après déduction des baies
Grosses bottes de paille
Grosses bottes de paille pour isolation ou complément d'isolation des sols, cloisons, toitures ou plafonds
Couverture à support discontinu
Support de couverture en liteaux ou voliges non jointives de toutes sections, y compris planches de rives. Un support est considérée comme discontinu si les espacements représentent plus de 50 % de la surface totale
Couverture à support continu
Platelage en voliges, planches en bois massif reconstitué, et bois lamellé-collé ou de dérives du bois de toutes épaisseurs, y compris planches de rives. Un support est considéré comme continu si les espacements éventuels représentent moins de 50 % de la surface totale
Cloisonnement, plafonds suspendus
Ossature bois non porteuse Ossature bois pour cloisons, contre-cloisons ou isolation par l'extérieur incluant semelles, montants, traverses et lisses
Divers Forfait à compter lorsqu'il existe divers ouvrages en bois massif reconstitué et bois lamellé-collé ou de dérives du bois (cache-tuyaux, coffres de volets roulants, coffrages perdus, etc.)
Exprimée en surface de plancher du bâtiment