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Timestamp: 2016-10-25 22:40:16+00:00
Document Index: 89368050

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'art. 1', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ']

8C_805/2012 (27.03.2013)
8C_805/2012 {T 0/2}
Assurance-ch�mage (proc�dure cantonale en mati�re d'assurances sociales, d�cision d'irrecevabilit�),
recours contre le jugement du 22 ao�t 2012 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
C.________ s'est inscrit aupr�s de l'Office cantonal de placement de Gen�ve (ORP) le 2 septembre 2011. Un d�lai-cadre d'indemnisation a �t� ouvert en sa faveur d�s cette date.
Par d�cision du 12 d�cembre 2011, l'ORP a sanctionn� l'assur� pour recherches d'emploi nulles durant le mois de novembre 2011 et prononc� une suspension du droit � l'indemnit� de 9 jours. Le 13 f�vrier 2012, C.________ s'est oppos� � cette d�cision.
Par d�cision du 11 avril 2012, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a d�clar� l'opposition irrecevable pour cause de tardivet�.
C.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Cour des assurances sociales, en demandant l'annulation de la sanction ou au moins la r�duction de celle-ci � un jour de suspension. Il faisait valoir qu'il avait fait des recherches d'emploi en nombre suffisant, mais qu'il ne les avait pas transmises en raison de sa maladie.
Statuant par jugement du 22 ao�t 2012, la juridiction cantonale a d�clar� le recours irrecevable faute de motivation topique.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation avec, � titre principal, la lev�e de la sanction. A titre subsidiaire, il requiert le prononc� d'une sanction d'un jour de suspension du droit � l'indemnit�. A titre tr�s subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision, le tout sous suite de frais et d�pens. Par ailleurs, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
Est seul litigieux le point de savoir si c'est � bon droit que les premiers juges ont d�clar� le recours irrecevable.
Selon l'art. 61 LPGA, la proc�dure devant le tribunal cantonal des assurances est r�gl�e par le droit cantonal sous r�serve de l'art. 1 al. 3 PA. L'art. 61 let. b LPGA pr�cise cependant que l'acte de recours doit contenir un expos� succinct des faits et des motifs invoqu�s, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme � ces r�gles, le tribunal impartit un d�lai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera �cart�.
La juridiction cantonale a retenu que la d�cision sur opposition de l'OCE ne portait que sur la question de la recevabilit� de l'opposition. En d�clarant l'opposition irrecevable pour cause de tardivet�, l'office intim� n'avait nullement statu� sur le fond du litige, soit sur la justification de la sanction prononc�e. Etrang�res � l'objet du litige, les les conclusions de C.________ quant au fond du litige n'�taient pas recevables au sens de l'arr�t ATF 123 V 335.
Le recourant fait valoir que la jurisprudence de l'ATF 123 V 335 n'est pas applicable � la proc�dure d'opposition. Il estime que s'il a pris des conclusions sur le fond, sur le plan cantonal, c'est n�cessairement qu'il concluait, ne serait-ce que de mani�re implicite, � la n�cessit� d'annuler la d�cision de refus d'entrer en mati�re.
En l'esp�ce, on ne saurait confirmer la solution retenue par la juridiction cantonale. La r�gle de l'art. 61 let. b LPGA - applicable d'office - d�coule du principe de l'interdiction du formalisme excessif et constitue l'expression du principe de la simplicit� de la proc�dure qui gouverne le droit des assurances sociales (cf. ULRICH MEYER-BLASER, La LPGA - Les r�gles de proc�dure judiciaire, in: La Partie g�n�rale du droit des assurances sociales, Colloque de l'IRAL 2002, Lausanne 2003, p. 32). C'est pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce domaine ne doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'appr�cier la forme et le contenu de l'acte de recours.
A cet �gard, la jurisprudence a pr�cis� qu'il y a lieu d'accorder un d�lai convenable en application de l'art. 61 let. b LPGA non seulement dans les cas o� l'acte de recours est insuffisamment motiv� mais �galement en l'absence de toute motivation pour autant que le recourant ait clairement exprim� sa volont� de recourir contre une d�cision d�termin�e dans le d�lai l�gal de recours; demeure toutefois r�serv� l'abus de droit (ATF 134 V 162; arr�t 9C_248/2010 du 23 juin 2010, consid. 3.1; voir �galement UELI KIESER, Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG), in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2�me �d., n. 193 p. 299).
En l'occurrence, la juridiction cantonale ne pr�tend pas, � juste titre, que le comportement du recourant - non repr�sent� - proc�dait d'un abus de droit. Par cons�quent, si elle estimait que le recours ne satisfaisait pas aux exigences de motivation requises, elle devait accorder � l'int�ress� un d�lai pour motiver son recours sur la question de la tardivet� de son opposition.
Dans ces conditions, il convient d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle proc�de conform�ment � l'art. 61 al. b LPGA et rende une nouvelle d�cision.
Il n'y a pas lieu de pr�lever des frais judiciaires bien que l'OCE succombe (art. 68 al. 1 LTF; ATF 133 V 640 consid. 4.5 p. 642). Compte tenu de l'issue du litige, la requ�te d'assistance judiciaire est sans objet. Par ailleurs, le recourant, qui agit dans sa propre cause, sans �tre repr�sent� par un mandataire professionnel n'a pas droit � des d�pens m�me s'il obtient gain de cause (cf. BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, Berne 2009, n�15 ad art. 68 LTF; cf. aussi ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446).
Le recours est admis. La d�cision du 22 ao�t 2012 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve est annul�e. La cause est renvoy�e � la juridiction cantonale afin qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants et rende une nouvelle d�cision.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre des assurance sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO).