Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000717193&dateTexte=20120511
Timestamp: 2017-06-22 22:41:35+00:00
Document Index: 331975079

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 2', 'art 13', "l'article 84", "l'article 83", 'art 13', "l'article 85", 'art 13', "l'article 85", 'art. 2']

Article 40 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 41 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 48 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 49 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 50 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 51 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 52 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 53 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 54 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 55 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Article 66 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 6
Les opérations de contrôle se déroulent dans les conditions définies aux articles R. 243-59 à R. 243-59-9 du code de la sécurité sociale.
NOTA : [Décret 96-154 du 26 février 1996 art. 2 : les dispositions du présent décret sont applicables aux assurées dont la période d'indemnisation débute à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel. Article 75 En savoir plus sur cet article...
2° Pour l'application du 1° du présent III, les dispositions prévues pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1951, à compter du 1er juillet 1951 et jusqu'au 31 décembre 1951, en 1952, en 1953, en 1954, en 1955, en 1956, en 1957, en 1958, en 1959 et à compter du 1er janvier 1960 par le décret prévu au deuxième alinéa du 1° du présent III sont applicables respectivement aux assurés relevant du présent décret nés avant le 1er janvier 1957, en 1957, en 1958, en 1959, en 1960, en 1961, en 1962, en 1963, en 1964, en 1965 et à compter du 1er janvier 1966. NOTA : Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 art 13 : les dispositions des paragraphes II et III de l'article 84 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.
NOTA : Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 article 6 II : Les dispositions du 5° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 13 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Article 85 En savoir plus sur cet article...
NOTA : Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 art 13 : les dispositions du paragraphe III de l'article 85 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.
NOTA : Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 art 13 : les dispositions de l'article 85-1 issues des présentes modifications, sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.
Article 98 (abrogé au 8 février 2016) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2016-117 du 5 février 2016 - art. 2
Article 143 (abrogé au 24 novembre 2016) En savoir plus sur cet article...