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Timestamp: 2016-10-28 21:51:20+00:00
Document Index: 120319551

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67']

1C_441/2013 � � Arr�t du 28 octobre 2013
A.________, propri�taire de la parcelle n� 2318 de la commune d'Ollon, a requis le permis d'y construire un chalet avec garage. Helvetia Nostra a form� opposition. Par d�cision du 20 d�cembre 2012, la Municipalit� d'Ollon a �cart� l'opposition et d�livr� le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable - laissant ind�cise la question de la qualit� pour agir d'Helvetia Nostra - par arr�t du 9 avril 2013. La cour cantonale s'est r�f�r�e � un arr�t de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle � la d�livrance de permis de construire avant le 1
Sur le vu de ces arr�ts, les parties ont �t� invit�es � se d�terminer par ordonnance du 8 juillet 2013. Le Tribunal cantonal s'en rapporte � justice. L'intim�e et la Municipalit� d'Ollon ont fait savoir que le projet concernait d�sormais une r�sidence principale et que la mention correspondante allait �tre int�gr�e au permis de construire et port�e au registre foncier. La recourante a mis en doute ces d�clarations, estimant qu'un simple avenant au permis de construire serait insuffisant. La constructrice a par la suite produit l'addenda au permis de construire, ainsi qu'un extrait du registre foncier.
Sur le vu de ces arr�ts, il y a lieu d'admettre la qualit� d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de ce dernier n'est en revanche pas clairement d�finie. L'arr�t attaqu� laisse en effet la question ind�cise, et la constructrice pr�tend vouloir affecter la construction � de la r�sidence principale. Elle a produit un avenant au permis de construire, ainsi qu'un extrait du registre foncier comprenant une mention de restriction de droit public � la propri�t� - affectation en r�sidence principale. Il s'agit toutefois de pi�ces nouvelles, dont le Tribunal f�d�ral ne peut tenir compte en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. En d�finitive, la question de l'affectation de la construction litigieuse n'a pas �t� examin�e par les instances pr�c�dentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont �t� jug�es, � tort, inapplicables.
Il y a lieu d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu�. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral peut renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente ou � celle qui a statu� en premi�re instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale ou � l'autorit� communale, apr�s annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformit� de l'autorisation de construire � l'art. 75b Cst. n'a pas �t� examin�e lors du rejet de l'opposition par la commune; l'affectation du projet - en r�sidence principale ou secondaire - n'�tait alors pas clairement �tablie. L'intim�e devra donc, si elle maintient sa demande de permis de construire, apporter les �claircissements n�cessaires sur ces points. Il y a donc lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilit� n'est en l'�tat pas d�montr�e) et de renvoyer la cause � l'autorit� communale pour nouvelle d�cision.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de l'intim�e qui, � ce stade, succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. La constructrice n'a certes pas proc�d� devant cette instance mais, compte tenu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale aurait d� statuer en sa d�faveur, ce qui justifie la mise � sa charge des frais de justice, ainsi que des d�pens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires d�pos�s par la recourante et compte tenu du fait que, devant le Tribunal f�d�ral, la recourante n'a �t� repr�sent�e que pour sa derni�re prise de position, il convient de r�duire les d�pens et de les fixer � 1'500 fr. pour l'ensemble des proc�dures f�d�rale et cantonale.
Une indemnit� de d�pens de 1'500 fr. est allou�e � la recourante pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, � la charge de l'intim�e A.________.