Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestations-transport-corps-visage-decouvert-cadre-autopsies-prescrites-2348741.htm
Timestamp: 2019-03-23 15:28:47+00:00
Document Index: 114973840

Matched Legal Cases: ['art 98', 'art 43', 'art 421', 'art 433', 'art 434', 'art 435', 'art 441', 'art 441', 'art 450', 'art 1741']

Appels offres : Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai. Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai. CPV: 33942000, 33922000.
Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai. Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai. CPV: 33942000, 33922000.
2011/S 155-258216 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Cour d'appel de Douai service administratif régional, 37 rue Victor Gallois, BP 30170 Contact: service des marchés publics Attn: Mlle Lacointe Muriel 59503 Douai Cedex FRANCE Téléphone +33 327081343 Courrier électronique (e-mail): rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr Fax +33 327081350 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cour d'appel de Douai, service administratif régional 37 rue Victor Gallois, BP 30170 Contact: service des marchés publics Attn: Mlle Lacointe Muriel 59503 Douai Cedex FRANCE Téléphone +33 327081343 Courrier électronique (e-mail): rgbmp.sar-douai@justice.fr Fax +33 327081350 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cour d'appel de Douai, service administratif régional 37 rue Victor Gallois, BP 30170 Contact: service des marchés publics Attn: Mlle Lacointe Muriel 59503 Douai Cedex FRANCE Téléphone +33 327081343 Courrier électronique (e-mail): rgbmp.sar-douai@justice.fr Fax +33 327081350 internet: http://marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cour d'appel de Douai, service administratif régional 37 rue Victor Gallois, BP 30170 Contact: service des marchés publics 59503 Douai Cedex FRANCE Téléphone +33 327081343 Courrier électronique (e-mail): rgbmp.sar-douai@justice.fr Fax +33 327081350
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62). Code NUTS FR30
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33942000, 33922000
II.1.9) Des variantes seront prises en considération Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ dépt du Pas-de-Calais: arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies prescrites par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33942000, 33922000
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2011. Renouvelable annuellement, à 3 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans. LOT n° 2 INTITULÉ dépt du Pas-de-Calais: arrondissements judiciaires de Béthune et Arras
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Renouvelable annuellement, à 3 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans. LOT n° 3 INTITULÉ dépt du Pas-de-Calais: arrondissement judiciaire de Dunkerque
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Renouvelable annuellement, à 3 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans. LOT n° 4 INTITULÉ dépt du Pas-de-Calais: arrondissements judiciaires de Douai et Cambrai
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Renouvelable annuellement, à 3 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans. LOT n° 5 INTITULÉ dépt du Pas-De-Calais: arrondissement judiciaire de Lille
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Renouvelable annuellement, à 3 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans. LOT n° 6 INTITULÉ dépt du Pas-de-Calais: arrondissements judiciaires de Valenciennes et Avesnes/Helpe
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Renouvelable annuellement, à 3 reprises, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la date d'échéance annuelle, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Conformément à l'art 98 du CMP, le délai global de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de leur réception par l'administration.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Néant.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (DC1), - pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise, - déclaration sur l'honneur, en application des art 43, 44 et 45 du CMP (DC2), - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans: -- D'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art suivants du CP: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème al de l'art 421-5, l'art 433-1, le 2ème al de l'art 434-9, les art 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème al de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet, -- d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE, -- d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du CGI ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE européenne, -- d'une condamnation inscrite au B2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du CT ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'UE, - ne pas être en état de liquidation judiciaire, ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - avoir, au 31 12 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - être en règle, au 31.12.2010, au regard des art L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du CT concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
1. Orgnisation proposée. Pondération 20
2. Effectifs et véhicules à disposition. Pondération 20
3. Permanences nuit, WE et JF. Pondération 15
4. Prix unitaires consentis. Pondération 45
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur ca-douai-6-2011
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gièlée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320306840
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gièlée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320306840
33942000 - Dispositifs de transport de cadavres