Source: https://www.esso.ca/fr-ca/rbc-esso-extra-program-rules
Timestamp: 2017-10-18 23:45:36+00:00
Document Index: 283689287

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5"]

rbc esso extra program rules
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Clause antérieure Clause révisée en date du 1er août 2017
1.1 Sous réserve du présent règlement, les points Esso Extra (ci-après appelés les « points ») sont distribués aux participants au programme (ci-après appelés les « membres ») pour leurs achats admissibles faits aux stations Esso participantes. Des points sont également accordés suite à des achats réglés chez d'autres fournisseurs avec la carte Visa* Esso RBC®6. Sous réserve du présent règlement, les membres peuvent échanger les points contre des récompenses. 1.1	Sous réserve du présent règlement, les points Esso Extra (ci-après appelés les « points ») sont distribués aux participants au programme (ci-après appelés les « membres ») pour leurs achats admissibles faits aux stations Esso participantes. Sous réserve du présent règlement, les membres peuvent échanger les points contre des récompenses.
1.4 Les membres doivent être résidents du Canada et y avoir une adresse postale. Ils doivent détenir une carte Esso Extra ou une carte Visa* Esso RBC®6. Les membres ne peuvent accumuler de points que dans un seul compte, qui peut être un compte individuel ou un compte commun. Seules les personnes physiques peuvent devenir membres. 1.4 Les membres doivent être résidents du Canada et y avoir une adresse postale. Ils doivent détenir une carte Esso Extra. Les membres ne peuvent accumuler de points que dans un seul compte, qui peut être un compte individuel ou un compte commun. Seules les personnes physiques peuvent devenir membres.
3.1 Des points de base sont accordés aux membres qui effectuent des achats de biens ou de services admissibles dans les stations Esso participantes et qui utilisent : (a) leurs cartes Visa* Esso RBC®6; (b) toute autre méthode de paiement utilisée avec la carte Esso Extra; ou (c) un Speedpass MC relié au programme Esso Extra. Pour que les points de base soient accordés, la carte Visa* Esso RBC®6, la carte Esso Extra ou le Speedpass doit être présenté au moment de l'achat, avant que la transaction ne soit effectuée. Les points accordés en vertu de l’article 3.1 (a) seront accumulés pendant la période de facturation et seront enregistrés et disponibles pour échange à compter de la date de facturation de la carte Visa * RBC®6 Esso. Sauf indication contraire, les points accordés en vertu de l'article 3.1 (b) seront enregistrés et disponibles pour échange à la dernière période de traitement (prévoir habituellement jusqu'à 72 heures de traitement). Dans certaines situations (par exemple les jours fériés), les opérations du système peuvent augmenter ce délai. 3.1 Des points de base sont accordés aux membres qui effectuent des achats de biens ou de services admissibles dans les stations Esso participantes et qui utilisent : (a) toute méthode de paiement acceptée aux stations Esso participantes et utilisée avec la carte Esso Extra; ou (b)un Speedpass MC ou Speedpass + MC ( « Speedpass ») relié à la carte Esso Extra ou au programme. Pour que les points de base soient accordés, la carte Esso Extra ou le Speedpass doit être présenté au moment de l'achat, avant que la transaction ne soit effectuée. Sauf indication contraire, les points accordés en vertu de l'article 3.1 seront enregistrés et disponibles pour échange à la dernière période de traitement (prévoir habituellement jusqu'à 72 heures de traitement). Dans certaines situations (par exemple les jours fériés), les opérations du système peuvent augmenter ce délai.
3.3 Sous réserve de toute exception prévue au présent règlement, aux stations Esso participantes, des points en prime peuvent être accordés pour les achats suivants aux stations Esso participantes: (a) trois (3) points en prime pour chaque dollar dépensé (sans tenir compte des cents) pour l’achat d’essence Supreme +; (b) deux (2) points en prime pour chaque dollar dépensé (sans tenir compte des cents) pour l'achat d'essence Suprême; (c) un (1) point en prime pour chaque dollar dépensé (sans tenir compte des cents) pour l'achat d'essence Extra. 3.3 Sous réserve de toute exception prévue au présent règlement, aux stations Esso participantes, des points en prime peuvent être accordés pour les achats suivants aux stations Esso participantes: (a) trois (3) points en prime pour chaque dollar dépensé (sans tenir compte des cents) pour l’achat d’essence Esso Supreme + MC; (b) deux (2) points en prime pour chaque dollar dépensé (sans tenir compte des cents) pour l'achat d'essence Esso Suprême MC; (c) un (1) point en prime pour chaque dollar dépensé (sans tenir compte des cents) pour l'achat d'essence Esso Extra MC.
3.6 AUCUN point ne sera accordé aux stations Esso participantes pour : (a) des transactions en espèces par le biais d’un terminal isolé, comme à un lave-auto libre-service ou dans certaines autres circonstances semblables; (b) pour l’achat de boissons alcoolisées et de produits du tabac; (c) pour des avances de fonds; (d) pour l’achat de cartes-cadeaux Esso (mais des points seront accordés conformément aux dispositions des présentes à cet égard lorsque les cartes-cadeaux seront utilisées); (e) pour des contenants consignés; ou (f) des transactions spécifiques qui ne sont pas conformes aux restrictions supplémentaires non publiées que l'Impériale a mis en place pour tenter de réduire la fraude. Les restrictions liées à la fraude visées par l’article 3.6(f) ne sont pas rendues publiques puisque la publication assisterait un fraudeur. Un membre qui effectue une transaction commerciale dans les stations de marque Esso dans la même transaction dans laquelle une carte Esso Extra est glissée ne peut pas accumuler plus de 750 points de base en une seule transaction et pas plus de 3 000 points dans une seule transaction. À l’exception des transactions commerciales, les membres ne peuvent pas accumuler plus de 250 points de base en une seule transaction et pas plus de 1 000 points dans une seule transaction. Pour tout achat d’un article de plus de 150,00 $ (sauf les achats d’essence), les points ne seront accordés qu’à la seule discrétion de l'Impériale. Toutes transactions, tous achats, toutes avances et tous dépôts qui ne sont pas visés par l'article 3.6 ou par les exclusions de l’article 3.8 seront désormais réputés être des achats de produits admissibles ou des achats admissibles. 3.6 AUCUN point ne sera accordé aux stations Esso participantes pour : (a) des transactions en espèces par le biais d’un terminal isolé, comme à un lave-auto libre-service ou dans certaines autres circonstances semblables; (b) pour l’achat de boissons alcoolisées et de produits du tabac; (c) pour des avances de fonds; (d) pour l’achat de cartes-cadeaux Esso (mais des points seront accordés conformément aux dispositions des présentes à cet égard lorsque les cartes-cadeaux seront utilisées); (e) pour des contenants consignés; ou (f) des transactions spécifiques qui ne sont pas conformes aux restrictions supplémentaires non publiées que l'Impériale a mis en place pour tenter de réduire la fraude. Les restrictions liées à la fraude visées par l’article 3.6(f) ne sont pas rendues publiques puisque la publication assisterait un fraudeur. Un membre qui effectue une transaction commerciale dans les stations de marque Esso dans la même transaction dans laquelle une carte Esso Extra est glissée ne peut pas accumuler plus de 750 points de base en une seule transaction et pas plus de 3 000 points dans une seule transaction. À l’exception des transactions commerciales, les membres ne peuvent pas accumuler plus de 250 points de base en une seule transaction et pas plus de 1 000 points dans une seule transaction. Pour tout achat d’un article de plus de 150,00 $ (sauf les achats d’essence), les points ne seront accordés qu’à la seule discrétion de l'Impériale. Toutes transactions, tous achats, toutes avances et tous dépôts qui ne sont pas visés par l'article 3.6 seront désormais réputés être des achats de produits admissibles ou des achats admissibles.
3.8 L'Impériale ne fera pas parvenir aux membres de relevés des points accumulés (reportez-vous aux articles 3.11 et 3.14 à cet effet). Cependant, les détenteurs de la carte Visa* Esso RBC®6 verront sur le relevé mensuel de leur carte Visa* Esso RBC®6 le total de leurs points (excluant les points amassés dans un compte commun, établi conformément à la marche à suivre décrite à l'article 2.1). Le nombre de points indiqué sur le relevé de la carte Visa* Esso RBC®6 sera réputé exact, à moins que l'Impériale n'en décide autrement. Clause supprimée.
3.10 L'Impériale ne fera pas parvenir aux membres de relevés des points accumulés (reportez-vous aux articles 3.11 et 3.14 à cet effet). Cependant, les détenteurs de la carte Visa* Esso RBC®6 verront sur le relevé mensuel de leur carte Visa* Esso RBC®6 le total de leurs points (excluant les points amassés dans un compte commun, établi conformément à la marche à suivre décrite à l'article 2.1). Le nombre de points indiqué sur le relevé de la carte Visa* Esso RBC®6 sera réputé exact, à moins que l'Impériale n'en décide autrement. 3.9 L'Impériale ne fera pas parvenir aux membres de relevés des points accumulés (reportez-vous aux articles 3.10 et 3.13 à cet effet).
3.12 Si un membre constate une anomalie, il devra en informer le Centre de service à la clientèle et de soutien au numéro 1 800 567-3776 dans les 30 jours suivant le constat de l'éventuelle anomalie. Si les points n'ont pas été correctement émis ou enregistrés, l'Impériale se réserve le droit de refuser d'émettre, d'enregistrer ou de reconnaître les points et, s'ils avaient été enregistrés, de les annuler (voir l'article 5.13). 3.11 Si un membre constate une anomalie, il devra en informer le Centre de service à la clientèle et de soutien au numéro 1 800 567-3776 dans les 30 jours suivant le constat de l'éventuelle anomalie. Si les points n'ont pas été correctement émis ou enregistrés, l'Impériale se réserve le droit de refuser d'émettre, d'enregistrer ou de reconnaître les points et, s'ils avaient été enregistrés, de les annuler (voir l'article 5.12).
3.20 En cas de vol ou de perte de la carte Visa* Esso RBC®6, le membre doit contacter RBC Banque Royale, tel qu'indiqué dans la convention du détenteur d'une carte de la Banque Royale. Clause supprimée.
3.21 En cas de vol ou de perte de son Speedpass Esso, le membre doit contacter l'Impériale immédiatement, tel qu'indiqué dans les modalités et conditions régissant l'utilisation du Speedpass Esso. 3.19 En cas de vol ou de perte de son Speedpass Esso, le membre doit contacter l'Impériale immédiatement, tel qu'indiqué dans les modalités et conditions régissant l'utilisation du Speedpass.
4.1 Dans le cas d'un compte individuel et sous réserve de toute exception prévue au présent règlement, seul le membre peut échanger les points. Seuls les points qui sont enregistrés au moment de l'échange peuvent être échangés. Quand le compte Esso Extra contient suffisamment de points et que le membre veut les échanger contre une récompense choisie dans la brochure actuelle du programme de fidélité, il doit : (a) dans le cas des récompenses disponibles à la station (il s'agit des récompenses qui peuvent être échangées dans les stations Esso participantes), présenter sa carte Esso Extra, sa carte Visa* Esso RBC®6 ou son Speedpass à un préposé dans une station Esso participante et mentionner à ce dernier qu'il désire échanger ses points contre une récompense. Le préposé procédera à l'échange instantané des points contre la récompense, suivant la disponibilité de la récompense à cette station Esso. La banque de points du membre sera débitée du nombre de points requis pour obtenir la récompense; ou (b) dans le cas d'autres récompenses (ces récompenses ne sont pas disponibles dans les stations Esso participantes) : (i) téléphoner au Centre de service à la clientèle et de soutien (1 800 567-3776); ou (ii) consulter le site Web du programme Esso Extra (www.essoextra.com). Une fois que l'identification du membre a été établie à la satisfaction de l'Impériale, la banque de points du membre sera débitée du nombre de points requis pour obtenir la récompense. Cette dernière sera envoyée au membre, suivant la disponibilité de la récompense à l'établissement où est traitée la demande. La réception de la récompense peut prendre de six à huit semaines. 4.1 Dans le cas d'un compte individuel et sous réserve de toute exception prévue au présent règlement, seul le membre peut échanger les points. Seuls les points qui sont enregistrés au moment de l'échange peuvent être échangés. Quand le compte Esso Extra contient suffisamment de points et que le membre veut les échanger contre une récompense choisie dans la brochure actuelle du programme de fidélité, il doit : (a) dans le cas des récompenses disponibles à la station (il s'agit des récompenses qui peuvent être échangées dans les stations Esso participantes), présenter sa carte Esso Extra, ou son Speedpass à un préposé dans une station Esso participante et mentionner à ce dernier qu'il désire échanger ses points contre une récompense. Le préposé procédera à l'échange instantané des points contre la récompense, suivant la disponibilité de la récompense à cette station Esso. La banque de points du membre sera débitée du nombre de points requis pour obtenir la récompense; ou (b) dans le cas d'autres récompenses (ces récompenses ne sont pas disponibles dans les stations Esso participantes) : (i) téléphoner au Centre de service à la clientèle et de soutien (1 800 567-3776); ou (ii) consulter le site Web du programme Esso Extra (www.essoextra.com). Une fois que l'identification du membre a été établie à la satisfaction de l'Impériale, la banque de points du membre sera débitée du nombre de points requis pour obtenir la récompense. Cette dernière sera envoyée au membre, suivant la disponibilité de la récompense à l'établissement où est traitée la demande. La réception de la récompense peut prendre de six à huit semaines.
4.2 Un membre, un membre principal ou une personne autorisée à échanger des points (tel que défini à l'article 4.4) peut se rendre sur le site Web points.com et y échanger ses points contre des points offerts par d'autres programmes de fidélisation. Il peut aussi convertir ses points en « RBC Récompenses ». Afin de pouvoir échanger leurs points Esso Extra contre des points RBC Récompenses, les membres Esso Extra doivent commencer par réaliser des achats admissibles de 250 $ aux stations Esso et accumuler un minimum de 250 points Esso Extra. 4.2 Un membre, un membre principal ou une personne autorisée à échanger des points (tel que défini à l'article 4.3) peut se rendre sur le site Web points.com et y échanger ses points contre des points offerts par d'autres programmes de fidélisation.
4.4 Dans le cas d'un compte commun, quand le compte contient suffisamment de points et que le membre principal ou une personne autorisée désire les échanger contre une récompense choisie dans la brochure actuelle du programme de fidélité, il doit : (a) dans le cas des récompenses disponibles à la station (il s'agit des récompenses qui peuvent être échangées dans les stations Esso participantes), présenter sa carte Esso Extra, sa carte Visa* Esso RBC®6 ou son Speedpass à un préposé dans une station Esso participante et mentionner à ce dernier qu'il désire échanger ses points contre une récompense. Le préposé procédera à l'échange instantané des points contre la récompense, suivant la disponibilité de la récompense à cette station Esso. La banque de points du compte commun sera débitée du nombre de points requis pour obtenir la récompense; ou (b) dans le cas d'autres récompenses (ces récompenses ne sont pas disponibles dans les stations Esso participantes) : (i) téléphoner au Centre de service à la clientèle et de soutien (1 800 567-3776); ou (ii) consulter le site Web du programme Esso Extra (www.essoextra.com). Une fois que l'identification du membre a été faite à la satisfaction de la l'Impériale, la banque de points du compte commun sera débitée du nombre de points requis pour échanger la récompense. Le nombre de points requis sera débité proportionnellement pour chaque membre du compte commun (calculé sur la base des contributions faites audit compte). Une récompense sera ensuite envoyée au membre principal ou à la personne autorisée qui a échangé les points, suivant la disponibilité de la récompense à l'établissement où est traitée la demande. La réception de la récompense peut prendre de six à huit semaines. 4.4 Dans le cas d'un compte commun, quand le compte contient suffisamment de points et que le membre principal ou une personne autorisée désire les échanger contre une récompense choisie dans la brochure actuelle du programme de fidélité, il doit : (a) dans le cas des récompenses disponibles à la station (il s'agit des récompenses qui peuvent être échangées dans les stations Esso participantes), présenter sa carte Esso Extra ou son Speedpass à un préposé dans une station Esso participante et mentionner à ce dernier qu'il désire échanger ses points contre une récompense. Le préposé procédera à l'échange instantané des points contre la récompense, suivant la disponibilité de la récompense à cette station Esso. La banque de points du compte commun sera débitée du nombre de points requis pour obtenir la récompense; ou (b) dans le cas d'autres récompenses (ces récompenses ne sont pas disponibles dans les stations Esso participantes) : (i) téléphoner au Centre de service à la clientèle et de soutien (1 800 567-3776); ou (ii) consulter le site Web du programme Esso Extra (www.essoextra.com). Une fois que l'identification du membre a été faite à la satisfaction de la l'Impériale, la banque de points du compte commun sera débitée du nombre de points requis pour échanger la récompense. Le nombre de points requis sera débité proportionnellement pour chaque membre du compte commun (calculé sur la base des contributions faites audit compte). Une récompense sera ensuite envoyée au membre principal ou à la personne autorisée qui a échangé les points, suivant la disponibilité de la récompense à l'établissement où est traitée la demande. La réception de la récompense peut prendre de six à huit semaines.
4.8 Les membres ne sont pas tenus de verser de taxes supplémentaires à la consommation pour l'obtention d'une récompense. Dans certaines circonstances, le membre pourra devoir verser une consigne pour une canette ou une bouteille selon la récompense choisie (voir également l'article 5.6). 4.8 Les membres ne sont pas tenus de verser de taxes supplémentaires à la consommation pour l'obtention d'une récompense. Dans certaines circonstances, le membre pourra devoir verser une consigne pour une canette ou une bouteille selon la récompense choisie (voir également l'article 5.7).
5.5 En recevant une récompense, le membre dégage l'Impériale, ses partenaires et sociétés affiliées ainsi que leurs agences respectives de publicité et de promotion, l'organisme indépendant chargé de juger le concours et la Banque Royale du Canada de toute responsabilité. L'Impériale n'est pas responsable des récompenses perdues ou volées. 5.5 En recevant une récompense, le membre dégage l'Impériale, ses partenaires et sociétés affiliées ainsi que leurs agences respectives de publicité et de promotion et l'organisme indépendant chargé de juger le programme de toute responsabilité. L'Impériale n'est pas responsable des récompenses perdues ou volées.
5.6 Le membre doit informer l'Impériale de tout changement d'adresse en téléphonant au Centre de service à la clientèle et de soutien (1 800 567-3776) ou en procédant à la mise à jour de son adresse sur le site www.essoextra.com. L'Impériale n'est pas responsable de la perte, des retards ou des erreurs d'acheminement ni de tout autre effet résultant d'un tel changement d'adresse. L'Impériale n'est pas responsable des retards ou des erreurs commises au cours de l'enregistrement ou de l'inscription des points. 5.6 Le membre doit informer l'Impériale de tout changement d'adresse postale et d’adresse courriel en téléphonant au Centre de service à la clientèle et de soutien (1 800 567-3776) ou en procédant à la mise à jour de son adresse sur le site www.essoextra.com. L'Impériale n'est pas responsable de la perte, des retards ou des erreurs d'acheminement ni de tout autre effet résultant d'un tel changement d'adresse. L'Impériale n'est pas responsable des retards ou des erreurs commises au cours de l'enregistrement ou de l'inscription des points.
5.11 Les renseignements personnels fournis par le membre sur sa demande de carte Esso Extra, sa demande de carte Visa* Esso RBC®6 ou sa demande d’un Speedpass Esso, ou toute autre information fournie subséquemment (sauf les données obtenues ou disponibles suite à l’utilisation de la carte Visa* Esso RBC®6 chez des fournisseurs autres que les stations Esso participantes), sont gardés dans un dossier séparé aux fins de promotion et de mise en marché de produits, de biens et de services par l'Impériale seule ou avec des tiers. Le dossier du membre est sous la responsabilité du représentant de l'Impériale, actuellement à Toronto (Ontario). Seuls les employés et les représentants dûment autorisés de l'Impériale qui doivent avoir accès au dossier d’un membre dans l’exercice de leurs fonctions en disposeront. Le membre a le droit d’avoir accès aux renseignements personnels contenus dans son dossier. La participation du membre au programme implique le consentement accordé à l'Impériale de tenir le dossier du membre et d’en partager les informations avec des tiers aux fins prévues ci-dessus. Certains renseignements, y compris vos nom, numéro de membre Esso Extra, adresse et code postal, peuvent aussi être partagés avec les agents, détaillants, distributeurs Esso ou toute autre compagnie qui entretient une relation commerciale avec l'Impériale aux fins de vérification de la conformité de votre participation au programme Esso Extra et d’enquête au sujet de l’utilisation frauduleuse présumée de cartes Esso Extra ou de méthodes de paiement qui comprennent les avantages Esso Extra tels que la carte Visa* Esso RBC®6 ou le Speedpass. Si vous souhaitez accéder à votre dossier, y apporter une correction ou demander son annulation, ou retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements contenus à votre dossier, ou encore déposer une plainte ou faire une demande, envoyez votre demande par écrit à : 165 University Ave., Suite A-450, Toronto, Ontario, M5H 3B8 ou téléphonez au 1 800 567-3776. 5.11 Les renseignements personnels fournis par le membre sur sa demande de carte Esso Extra, ou d’un Speedpass, ou toute autre information fournie subséquemment sont gardés dans un dossier séparé aux fins de promotion et de mise en marché de produits, de biens et de services par l'Impériale seule ou avec des tiers. Le dossier du membre est sous la responsabilité du représentant de l'Impériale, actuellement à Toronto (Ontario). Seuls les employés et les représentants dûment autorisés de l'Impériale qui doivent avoir accès au dossier d’un membre dans l’exercice de leurs fonctions en disposeront. Le membre a le droit d’avoir accès aux renseignements personnels contenus dans son dossier. La participation du membre au programme implique le consentement accordé à l'Impériale de tenir le dossier du membre et d’en partager les informations avec des tiers aux fins prévues ci-dessus. Certains renseignements, y compris vos nom, numéro de membre Esso Extra, adresse et code postal, peuvent aussi être partagés avec les agents, détaillants, distributeurs Esso ou toute autre compagnie qui entretient une relation commerciale avec l'Impériale aux fins de vérification de la conformité de votre participation au programme et d’enquête au sujet de l’utilisation frauduleuse présumée de cartes Esso Extra ou de méthodes de paiement qui comprennent les avantages Esso Extra tels que le Speedpass. Si vous souhaitez accéder à votre dossier, y apporter une correction ou demander son annulation, ou retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements contenus à votre dossier, ou encore déposer une plainte ou faire une demande, envoyez votre demande par écrit à : 165 University Ave., Suite A-450, Toronto, Ontario, M5H 3B8 ou téléphonez au 1 800 567-3776.
5.13 L'Impériale conserve la propriété exclusive du programme. L'Impériale se réserve le droit de transférer ses droits sur l'exécution du programme à une compagnie remplaçante ou à un tiers. Le programme et le règlement sont régis par la loi de l'Ontario et par les lois du Canada qui leur sont applicables. 5.13 L'Impériale conserve la propriété exclusive du programme. L'Impériale se réserve le droit de transférer ses droits sur l'exécution du programme à une compagnie remplaçante ou à un tiers. Pour les membres résidents à l’extérieur de la province du Québec, le programme et le règlement sont régis par la loi de l'Ontario et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Pour les membres résidents dans la province du Québec, le programme et le règlement sont régis par la loi du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables.
Pour tout le règlement du programme Esso Extra , visitez essoextra.com.