Source: https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/assurance-emploi/ae-liste/rapports/guide/ch-8/table-des-matieres.html
Timestamp: 2017-09-25 02:35:23+00:00
Document Index: 105988470

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 8 - Conflits collectifs - Canada.ca
8.5.0 Perte d'un emploi et impossibilité de reprendre un emploi
8.5.1 Perte d'un emploi
8.5.2 Impossibilité de reprendre un emploi
8.5.3 Perte d'un emploi ou incapacité de reprendre un emploi à cause d'un arrêt de travail
8.5.4 Plus d'un arrêt de travail ou d'un conflit
8.5.5 Mise à pied avant l'arrêt de travail
8.5.6 Départ volontaire avant l'arrêt de travail
8.5.7 En congé au moment de l'arrêt de travail
8.5.8 Rappel au travail
8.5.9 Employés à l'essai
8.5.10 Travailleurs à temps partiel
8.5.11 Travailleurs temporaires
8.5.12 Travailleurs occasionnels
8.5.13 Employés embauchés ou rappelés à cause de l'arrêt de travail
8.6.0 Participation
8.6.1 Définition
8.6.2 Représentation syndicale ou autre
8.6.3 Respect du piquet de grève
8.6.4 Mise à pied ou aucun travail possible
8.6.5 Droit de franchir le piquet de grève
8.6.6 Retrait volontaire des services
8.6.7 Réfutation du retrait volontaire des services
8.6.8 Crainte légitime de violence
8.6.9 Durée de la participation
8.7.2 Qui « finance un conflit »?
8.8.0 Intérêt direct
8.8.1 Définition de l'expression « directement intéressé »
8.8.2 Ratification d'une convention collective
8.8.3 Plus d'une convention collective en cause
8.8.4 Conditions de travail régies par voie législative
8.8.5 Application ou interprétation d'une clause
8.8.6 Conflit portant sur l'accréditation syndicale
8.8.7 Emploi ou renvoi de certains employés
8.8.8 Politique de solidarité syndicale
8.8.9 Réfutation de l'intérêt direct
8.8.10 Travailleurs non syndiqués
8.8.11 Durée de l'intérêt direct
8.9.0 Inadmissibilité quelques jours par semaine
8.9.4 Rémunération hebdomadaire assurable au cours de la période de base
8.11.0 Fin de l'arrêt de travail
8.11.1 Situation normale
8.11.2 Règlement du conflit, reprise des activités
8.11.3 Circonstances empêchant d'atteindre le minimum de 85 %
8.11.4 Cessation des affaires, restructuration permanente, cas de force majeure
8.11.5 Changements des conditions économiques ou du marché ou changements technologiques
8.11.6 Mesures exceptionnelles ou temporaires
8.11.7 Embauchage de nouveaux travailleurs permanents
8.11.8 Fermeture pendant la morte-saison
8.12.0 Autre emploi exercé au cours de l'arrêt de travail
8.12.1 Exercer ailleurs un emploi assurable
8.12.2 D'une façon régulière
8.13.0 Fin de l'emploi au cours de l'arrêt de travail
8.13.1 Rupture complète et définitive de la relation employeur-employé
8.13.2 Emploi temporaire ou sur le point de se terminer
8.13.3 Renvoi
8.13.4 Démission
8.13.5 Retraite