Source: https://begood.store/fr/content/10-condizioni-e-diritto-di-recesso
Timestamp: 2019-06-16 12:51:53+00:00
Document Index: 76054320

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 13", "l'article 9", "l'article 13", 'art. 21', "l'article 67"]

Conditions et droit de rétractation
> Conditions et droit de rétractation
Les envois sont gratuits dans toute l'Italie (y compris Saint-Marin et le Vatican) et les colis sont livrés dans les 4/5 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
Pour les achats hors d’Italie, le montant des frais de port est de 15 € pour les commandes inférieures à 100 €, gratuit pour les commandes supérieures à 100 €.
• Contre-remboursement (en Italie)
En vertu des normes en vigueur pour la protection des consommateurs, les conditions de vente ci-après précisent, de façon extrêmement claire, les modes et les modalités pour faire, sur le site begood.store, un shopping sûr, rapide et pratique. Nous vous invitons donc à les lire et à les accepter pour pouvoir utiliser tous nos services online. CONDITIONS DE VENTE AUX TERMES DU D.LGS ITALIEN N°185 DU 22/5/1999, SUR LES CONTRATS À DISTANCE. Les relations commerciales d'achat/vente sur le site begood.store sont régies par les conditions suivantes :
Art. 1. SUJETS.
Fournisseur :TECNOFILATI SRL VIA BERGAMO, 42/4 24030 MEDOLAGO (BG, Bergame) - TVA 02915370163.
Client : le sujet (entreprise, professionnel, particulier, etc.) identifié par les données fournies lors de l'inscription et l'acceptation de ces conditions générales, et auquel s'appliquent les garanties visées à l'article 11 ci-après.
Art. 2. OBJET DE LA PRESTATION.
begood.store (le Fournisseur) utilise le service e-commerce pour mettre à la disposition du Client un étalage virtuel qu'il peut consulter online pour acheter les produits. Le Client pourra visualiser le catalogue électronique et les offres de begood.store, mais il pourra acheter les produits du Fournisseur uniquement après acceptation de ces conditions de vente et après son inscription. Il devra, pour ce faire, s'identifier à chaque fois en saisissant le nom d'utilisateur (User-ID) et le mot de passe (pour accéder aux zones réservées du site).
Art. 3. NATURE DE LA RELATION COMMERCIALE ET CAS DE NON-APPLICABILITÉ DES NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
Conformément aux dispositions des lois nationales et communautaires en vigueur, la relation commerciale entre le Fournisseur et le Client est régie par la réglementation relative à la protection des consommateurs uniquement dans le cas où le Client achète à des fins personnelles n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Par conséquent, les normes relatives à la protection des consommateurs, et notamment le D.Lgs italien n°185 de 1999 (contrats conclus à distance), le D.Lgs italien n°50 de 1992 (droit de rétractation) et les articles 1469 bis et suivants du c.c. italien, ne s'appliquent pas à la relation commerciale entre le Fournisseur et le Client achetant pour des finalités inhérentes à son activité professionnelle.
Art. 4. PRIX.
Sauf indication écrite contraire, tous les prix sont exprimés « TVA incluse » en euros. La validité des prix est uniquement et exclusivement la validité précisée par la procédure (panier) lorsque la commande est transmise au Fournisseur. En effet, les prix de certains produits ou de tous les produits peuvent varier à plusieurs reprises au cours d'une même journée, sans aucun préavis préalable.
Le paiement se fait par carte de crédit (PayPal), par carte prépayée (Postepay) ou par virement bancaire. Le paiement par carte de crédit (cartes acceptées : Visa, Mastercard, Diners Club et American Express) utilise le service PayPal qui garantit une sécurité maximale, la confidentialité et la licéité des transactions. Le paiement peut aussi se faire par mandat-poste, par virement postal ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront communiquées après confirmation de la commande. En cas de paiement par Postepay ou par virement bancaire, les frais de transaction exigés par les établissements de crédit sont à la charge du Client. Le Fournisseur doit recevoir la totalité du prix des produits achetés. Dans le cas contraire, le virement sera annulé, tous les frais seront portés à la charge du Client et la commande ne pourra pas être préparée.
Art. 6. COMMANDES.
Les commandes ou les réservations de matériel non disponible, en tout ou partie, seront gérées sur notification et selon les instructions fournies au client. Chaque commande est identifiée par un code univoque (numéro de la commande) et comporte la date de transmission au système, le détail des articles achetés, les frais d'expédition et d'emballage de chaque pièce (TVA incluse) en euros, et le total des coûts exprimés en euros. Le Client accepte que les communications envoyées par le Fournisseur et relatives à la commande se fassent sous format électronique, par e-mail (courrier électronique) et via le service Web. À ce sujet les informations visées à l'article 13 s'appliquent.
Art. 7. EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS.
Le Fournisseur utilise des transporteurs express sélectionnés, et la marchandise voyage en port payé avec frais, risques et périls à la charge intégrale du Client. Ces frais et autres charges éventuellement liés au transport et/ou à l'expédition des produits sont comptés et précisés sur la confirmation de commande et sur la facture d'achat. 7.1 Déchéance du droit de se prévaloir du défaut de conformité Lors de la réception de la marchandise à son domicile, le Client devra vérifier les conditions des colis et contrôler que les quantités et les qualités correspondent aux indications figurant sur le document d'accompagnement. Le cas échéant, le Client devra préciser toute différence et/ou non-conformité sur le document d'accompagnement sous peine de déchéance de son droit de se prévaloir du défaut de conformité. Le Client devra dénoncer, par lettre recommandée, l'existence de vices dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception des articles, aux termes du D.Lgs. italien 185/99, en s'engageant à conserver les articles en tout état de cause, de sorte à permettre au Fournisseur de vérifier la nature des vices constatés. Une fois ce délai expiré, les articles seront considérés comme acceptés. À ce sujet les informations visées à l'article 9 s'appliquent.
Art. 8. DÉLAIS INDICATIFS DE LIVRAISON.
Le Fournisseur donne au Client un délai de livraison indicatif de 3/5 jours ouvrables (à l'exception de certaines petites localités, comme les villages de montagne difficiles d'accès, samedi et jours fériés exclus), en fonction du mode de livraison choisi au moment de l'achat. Les délais mentionnés prennent effet à compter de la date de la confirmation de commande transmise par begood.store au Client.
Art. 9. DROIT DE RÉTRACTATION.
Cf. parag. Droit de rétractation.
Art. 10. GARANTIES SUR LES PRODUITS.
Au moment de l'achat, le Client accepte, dans leur intégralité, les conditions de garantie commerciale et d'assistance éventuellement offertes par les fabricants des articles achetés qui peuvent être indépendantes de la volonté du Fournisseur qui, par conséquent, ne saurait être tenu pour responsable de ces conditions de garantie et d'assistance.
Art. 11. GARANTIES FOURNIES PAR LE CLIENT.
11.1 Le Client garantit, en assumant toute la responsabilité et en tenant quitte et indemne le Fournisseur de tout dommage, que ses données, fournies lors de l'acceptation de ces conditions générales, correspondent à la vérité et permettent d'identifier la vraie identité du Client, qui s'engage également à informer immédiatement le Fournisseur par écrit, y compris via e-mail, de toute variation. À ce sujet les informations visées à l'article 13 s'appliquent.
11.2 Au cours de l'inscription, le Client reçoit un nom d'utilisateur (User-ID) et un mot de passe pour accéder aux zones réservés du site. Leur emploi simultané identifiera le Client de manière univoque pour lui permettre de faire ses achats.
11.3 Le Client est informé que les commandes passées après saisie de son nom d'utilisateur et de son mot de passe sont valides et contraignantes, et que la disponibilité de ces deux identifiants par des tiers leur permettrait de passer des commandes régulières engageant le Client, identifié par le nom d'utilisateur et par le mot de passe, à accepter la réception de la marchandise commandée ainsi qu'à payer le montant correspondant.
11.4 Le Client est tenu de conserver son nom d'utilisateur et son mot de passe avec la plus grande diligence, en les gardant secrets pour toute la durée de la relation commerciale avec le Fournisseur. Le Client est également informé qu'il est indispensable de communiquer au Fournisseur une adresse e-mail valide, de sorte à permettre au Fournisseur d'envoyer les confirmations de commande et toute autre communication éventuelle.
11.5 Le Client s'engage à notifier immédiatement le Fournisseur et, en tout état de cause par écrit, des éventuels vol, oubli ou perte du mot de passe.
11.6 Le Fournisseur se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le service à tout moment, si les données fournies sont incorrectes ou inexistantes.
11.7 Le Client s'engage, après conclusion de la procédure d'achat, à imprimer et à conserver ces conditions générales, qui par ailleurs auront déjà été lues et acceptées en tant qu'étape obligatoire de l'achat, ainsi que les caractéristiques du produit acheté, afin de remplir intégralement la condition visée aux articles 3 et 4 du D.Lgs italien 185/99.
Art. 12. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
12.1 Toute information relative aux produits vendus par le Fournisseur se base en exclusivité sur les données publiées et divulguées par leurs propres fabricants. Par conséquent, le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de la conformité de la marchandise vendue aux caractéristiques figurant sur le site begood.store, ainsi que sur toute autre publication (journaux, sites Web, panneaux publicitaires).
12.2 De plus, le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements, interruptions de service, dégradations de performances, que ceux-ci soient occasionnés ou pas par un cas de force majeure ou par un cas fortuit, pour autant qu'ils ne découlent pas directement d'un dol ou d'une faute lourde du Fournisseur.
12.3 En aucun cas, le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable, vis-à-vis de parties ou tiers, des dommages indirects ou accessoires, des pertes de production, des frais supportés ou des pertes de profit provenant d'un retard ou manque de livraison du produit ou de l'inexécution du Contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, le consommateur ayant uniquement droit au remboursement du prix payé.
Art. 13. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
13.1 Le Client accepte que les notifications et les communications relatives à tous les services online (y compris relatives aux commandes) soient envoyées par le Fournisseur sous format électronique, par e-mail (courrier électronique) et via le service Web. Il en reconnaît la pleine validité et renonce expressément, dès maintenant, à méconnaître le contenu des déclarations envoyées et/ou reçues sous format électronique. Le Client est informé et accepte que le Fournisseur conserve, sur ses propres systèmes, des fichiers de journalisation concernant la traçabilité des opérations de devis et de commande, et il en reconnaît la validité pour la reconstruction éventuelle des relations.
13.2 Sur la base de cette légitimité des systèmes informatiques de transmission, et conformément aux exigences de rationalisation et de simplification de la comptabilité, le Client accepte que le Fournisseur envoie la facture par courrier électronique (loi TVA, art. 21, alinéa 1, du DPR italien n°633/72). La facture est considérée comme émise à partir du moment où elle est délivrée. La facture est considérée comme reçue à partir du moment où ses données arrivent dans la boîte électronique du Client, et en tout état de cause, non au-delà du cinquième jour à compter de la transmission de ces données par begood.store.
Le droit de rétractation (et annulation du contrat pour une raison quelconque) peut être exercé par le client-consommateur (autrement dit, par une personne physique qui achète la marchandise à des fins personnelles et non professionnelles). Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à Tecnofilati une communication dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise, ainsi que le module d'autorisation que Tecnofilati aura envoyé au Client sur sa demande explicite par e-mail à l'adresse customer.care@begood.store. Nous précisons que le samedi n'est pas considéré comme jour ouvrable. La date figurant sur le bordereau de livraison fait foi.
N.B. : le droit de rétractation ne peut pas être exercé par les clients facturés avec leur numéro de TVA.
Quoi qu'il en soit, le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
1. Le bien acheté devra être intact. Il ne devra pas avoir été porté, si ce n'est pour un essai immédiat, et devra être retourné dans son intégralité et dans son emballage d'origine (y compris sachets et éventuels accessoires et documentation).
2. Nous n'accepterons pas les retours ni ne procéderons au remboursement des articles ouverts, usés ou ne se trouvant pas dans leur emballage d'origine
3. Le droit au remboursement ne sera pas reconnu si les produits sentent la fumée, le parfum, la lotion ou la lessive. Dans ces cas, les produits seront renvoyés au client dans l'état dans lequel nous les avons reçus.
4. Il sera impossible de remplacer le produit par d'autres modèles, tailles ou couleurs. Dans ce cas, une nouvelle commande devra être passée.
5. Pour éviter d'abîmer l'emballage d'origine, nous recommandons, dans la mesure du possible, de placer la première boîte dans une seconde boîte (il est interdit d'apposer des étiquettes ou des bandes adhésives sur l'emballage d'origine du produit).
6. L'expédition, jusqu'à l'arrivée dans notre magasin, est sous la responsabilité totale du client.
7. Les frais de retour (transport) de la marchandise sont à la charge du client-consommateur.
Tecnofilati ne saurait être tenu pour responsable des détériorations ou vols/pertes de biens retournés par des expéditions non assurées. Nous n'accepterons, en aucun cas, les colis envoyés en port dû ou contre-remboursement.
Un jeu d'enfant : envoyez-nous un e-mail à customer.care@begood.store et nous avertirons le transporteur d'aller chercher la marchandise chez vous. Vous avez 14 jours à compter de la réception du produit. Nous vous rembourserons la totalité du prix payé moins les frais d'expédition (10 € pour un ou deux produits) et moins les frais accessoires (emballage cadeau, expédition express, livraison sur rendez-vous, supplément pour contre-remboursement, etc.).
Il ne doit pas avoir été porté (à l'exception d'un essai immédiat) et doit être retourné en parfait était dans sa boîte d'origine, sachets inclus..
Nous n'accepterons pas les retours ni ne procéderons au remboursement d'articles ouverts, usés ou sans leur emballage d'origine.
Le droit au remboursement ne sera pas reconnu si les produits sentent la fumée, le parfum, la lotion ou la lessive. Dans ces cas, les produits seront renvoyés au client dans l'état dans lequel nous les avons reçus.
Il sera impossible de remplacer le produit par d'autres modèles, tailles ou couleurs. Dans ce cas, une nouvelle commande devra être passée.
Dès que nous recevrons la demande de retour, nous vous enverrons un message avec toutes les informations nécessaires. Il vous suffira de nous préciser la date et l'endroit à communiquer au transporteur, nous ferons le reste.
En vertu de l'article 67, alinéa IV du Code italien de la consommation, uniquement après réception du/es produit/s et uniquement après avoir vérifié le respect des délais et des modalités pour l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le parfait état du produit, Tecnofilati procédera, au plus vite et, en tout état de cause dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle Tecnofilati a été informé de l'exercice du droit de rétractation, au remboursement des sommes payées par le Client. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail et Tecnofilati utilisera le mode ou la solution choisis pour l'achat. La date de valeur, pour le montant remboursé, sera la date de valeur du débit. Tecnofilati remboursera au Client la somme payée pour le produit acheté moins les frais de transport.
DÉCHÉANCE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas où Tecnofilati constate :
1.La détérioration du produit ou un signe d'usure compromettant sa remise en vente ;
2. L'absence de l'emballage extérieur e/ou de l'emballage intérieur d'origine ;/p>
3. L'absence d'éléments faisant partie du produit.
Toutes les communications ou éventuelles réclamations du Client à l'égard de Tecnofilati, concernant les Contrats d'achat, devront être adressées au Service clients par e-mail à l'adresse customer.care@begood.store.
Le Contrat d'achat entre le Client et Tecnofilati est réputé conclus en Italie et régi par le droit italien. Pour tout différend, l'Autorité judiciaire compétente sera celle de Bergame.
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (politique de confidentialité)
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