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Timestamp: 2020-02-21 20:41:48+00:00
Document Index: 161838271

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 25", '§ 1', "l'article 33", '§ 5', "l'article 5", '§ 2']

30/12/1974 AR
NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 décembre 1974 relatif au recrutement d'agents contractuels à LA POSTE] Arrêté royal du 30 décembre 1974 relatif au recrutement d'agents contractuels à la Régie des Postes
25/01/1975 781 U - D
30/12/1974 AMAF
Arrêté ministériel du 30 décembre 1974 pris en exécution des arrêtés royaux des 6 mai 1936 relatif aux eaux de boisson, article 2, 3°, et 23 octobre 1965 relatif aux laboratoires d'analyses des denrées alimentaires
29/01/1975 953 --
Arrêté royal du 30 décembre 1974 octroyant une subvention aux organisations syndicales représentatives
27/03/1975 3532 --
30/12/1974 L
Loi du 30 décembre 1974 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1975
03/01/1975 42 --
28/12/1974 AR
Arrêté royal du 28 décembre 1974 déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1975 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
01/01/1975 12 U - D
27/12/1974 L
Loi du 27 décembre 1974 relative aux services de taxis
31/12/1974 15657 12105 + 12160
27/12/1974 AR
Arrêté royal du 27 décembre 1974 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
01/01/1975 6 12190
Arrêté royal du 27 décembre 1974 organisant le dépôt confirmatif prévu à l'article 26 de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles
03/01/1975 52 12181
27/12/1974 AMAF
Arrêté ministériel du 27 décembre 1974 fixant les périodes des examens pour l'obtention d'un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours
15/01/1975 436 --
27/12/1974 DCF
Décret du 27 décembre 1974 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil
16/01/1975 464 --
Arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
19/02/1975 1845 U - D + (11311)
Arrêté royal du 27 décembre 1974 portant création des grades de premier chef surveillant et de premier chef technicien dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
06/03/1975 2641 U - D
Arrêté royal du 27 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères
27/03/1975 3531 U - D
Arrêté royal du 27 décembre 1974 rendant applicable au personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage les dispositions de certains arrêtés royaux relatifs au statut pécuniaire des agents de l'Etat
04/07/1975 8426 U - D
Arrêté royal du 27 décembre 1974 relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique
22/02/1975 2017 U - D
Arrêté royal du 27 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
04/01/1975 141 U - D
Arrêté royal du 27 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat
25/01/1975 765 U - D
Arrêté royal du 27 décembre 1974 relatif à l'uniforme des agents féminins de la douane
15/05/1975 6064 U - D
24/12/1974 AR
Arrêté royal du 24 décembre 1974 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, §§ 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
28/12/1974 15578 U - D
Arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés
28/12/1974 15586 U - D
24/12/1974 L
Loi du 24 décembre 1974 modifiant les législations concernant la sécurité sociale des travailleurs
01/01/1975 2 U - D
Arrêté royal du 24 décembre 1974 régie des Téléphones et Télégraphes (RTT) - accession grade traceur - spécialiste
Arrêté royal du 24 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1968 fixant les conditions d'octroi du titre d'acteur professionnel
27/02/1975 2256 U - D
Arrêté royal du 24 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
11/10/1975 12704 U - D
24/12/1974 AMAF
Arrêté ministériel du 24 décembre 1974 modifiant l'article 5, § 2, de la loi du 16 mars 1964 relative au Fonds des communes
31/12/1974 15736 U - D
Document refLex Chrono n° 19280
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Document refLex Chrono n° 66485
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Document refLex Chrono n° 98947
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Document refLex Chrono n° 68932
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Document refLex Chrono n° 90357
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Document refLex Chrono n° 111309
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Document refLex Chrono n° 57330
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Document refLex Chrono n° 21076
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Document refLex Chrono n° 19525
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Document refLex Chrono n° 64114
refLex Chrono Document nr. 64114