Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=DZA&p_classification=14
Timestamp: 2016-05-29 23:01:53+00:00
Document Index: 51144113

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 1", 'art. 9', 'art. 17', 'art. 24', 'art. 29', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 22', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 38', 'art. 39', "l'article 201", "l'article 30", "l'article 201"]

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Arrété du 10 novembre 2015 fixant les règles d'optimisation et les niveaux indicatifs pour les expositions médicales à l'intention des professionnels de la santé. - Adoption: 2015-11-10 | DZA-2015-R-100955
Arrété du 10 novembre 2015 relatif à la surveillance médicale
des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. - Adoption: 2015-11-10 | DZA-2015-R-101901A pour objet de fixer les modalités de la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants; la conduite de l'examen médical et les examens complémentaires ainsi que les mesures à prendre en cas de surexposition.
Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant la
signalisation particulière des zones réglementées contenant des sources de rayonnements ionisants. - Adoption: 2011-01-20 | DZA-2011-R-90128
Arrêté interministériel du 20 janvier 2011 fixant les
conditions d'utilisation des dosimètres individuels. - Adoption: 2011-01-20 | DZA-2011-R-90129
Arrêté du 5 janvier 2011 complétant l'arrêté du 25 novembre
2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels. - Adoption: 2011-01-05 | DZA-2011-R-86823
Décret exécutif n° 10-19 du 12 janvier 2010 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003
définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi qu'aux récipients de gaz sous pression. - Adoption: 2010-01-12 | DZA-2010-R-82821Contient des dispositions relatives à l'agrément des opérateurs. Prévoit également que le personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux doit être préalablement "habilité".
Décret exécutif n° 09-321 du 8 octobre 2009 modifiant le
décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la
prévention des risques liés à l'amiante. - Adoption: 2009-10-08 | DZA-2009-R-82243Modifie l'article 3. Prévoit que la fabrication, l'importation et la commercialisation de tout type de fibre d'amiante et des produits qui en contiennent est interdite.
Arrêté du 26 juillet 2008 relatif au plan d'hygiène et de sécurité dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80888Ce plan doit notamment indiquer les consignes précises à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d'accidents et aux malades, le nombre de travailleurs ayant reçu la formation nécessaire pour donner ces premiers soins ainsi que les mesures prévues pour assurer l'hygiène générale des locaux. Un exemplaire à jour doit obligatoirement se trouver en permanence sur le chantier.
Arrêté du 26 juillet 2008 relatif à la déclaration d'ouverture de chantier dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - Adoption: 2008-07-26 | DZA-2008-R-80889
Loi n° 08-13 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi
n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. - Adoption: 2008-07-20 | DZA-2008-L-79233Contient des dispositions relatives aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux.
Décret présidentiel n° 07-171 du 2 juin 2007 modifiant et
complétant le décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril
2005 relatif aux mesures de protection contre les
rayonnements ionisants. - Adoption: 2007-06-02 | DZA-2007-R-76115Modifie l'article 1er du décret, relatif à son champ d'application.
Arrêté du 25 novembre 2006 portant organisation interne de l'Institut national de la prévention des risques professionnels. - Adoption: 2006-11-25 | DZA-2006-R-75520
Ordonnance n° 06-07 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé. - Adoption: 2006-07-15 | DZA-2006-R-74013
Décret exécutif n° 06-223 du 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - Adoption: 2006-06-21 | DZA-2006-R-74012Le conseil d'administration de cet organisme est tripartite (art. 9).
Décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. - Adoption: 2005-04-24 | DZA-2005-R-70379
Décret présidentiel n° 05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs. - Adoption: 2005-04-11 | DZA-2005-R-70558Chapitre I: Objet et définitions (arts. 1 à 3)Chapitre II: Conditions de gestion des déchets radioactifs (arts. 4 à 24)Contient des dispositions relatives à l'entreposage, au stockage et au conditionnement de ces déchets ainsi qu'à la responsabilité du producteur ou de l'exploitant.
Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants. - Adoption: 2005-04-11 | DZA-2005-R-70559Chapitre Ier: Champ d'applicationChapitre II: Conditions de détention et d'utilisation des sources de rayonnements ionisantsChapitre III: Expositions professionnellesChapitre IV: Expositions potentiellesChapitre V: Expositions médicalesChapitre VI: Exposition du publicChapitre VII: Situation d'exposition d'urgenceChapitre VIII Inspections et sanctionsChapitre IX: Dispositions transitoiresInterdit l'emploi à des travaux sous rayonnements ionisants de personnes de moins de 18 ans, à l'exclusion des travaux à des fins de formation pratique ou d'apprentissage pouvant être entrepris dès l'âge de 16 ans (art. 17).Fixe les limites de dose (arts. 18 à 23) et prévoit la mise en place d'un dispositif de protection radiologique (art. 24) ainsi que le port d'équipements de protection individuelle (art. 29).Prévoit un examen médical avant toute affectation à un poste (art. 35) et le changement de poste de travail pour les femmes enceintes (art. 36).
Décret exécutif nº 05-08 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières applicables aux substances, préparations ou produits dangereux en milieu de travail. - Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69770Détermine les substances, préparations et produits considérés comme dangereux afin d'assurer aux travailleurs des conditions de prévention contre les risques professionnels.Ne s'applique pas aux substances radioactives ni aux explosifs qui sont régis par une réglementation spéciale.
Décret exécutif nº 05-09 du 8 janvier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposés à l'hygiène et à la sécurité. - Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69771Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er et 2)Chapitre II: Attributions des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 3 à 8)Chapitre III: Composition des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (art. 9)Chapitre IV: Organisation des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 10 à 16)Chapitre V: Fonctionnement des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité (arts. 17 à 21)Chapitre VI: Dispositions relatives aux préposés à l'hygiène et à la sécurité (arts. 22 à 26)Chapitre VII: Dispositions particulières (arts. 27 à 30)Prévoit notamment que ces commissions s'assurent de l'application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité, suggèrent les améliorations jugées nécessaires et contribuent à l'information des travailleurs, à la formation et au perfectionnement des personnels concernés (art. 3).Prévoit également la désignation d'un préposé permanent à l'hygiène et à la sécurité, assisté de deux travailleurs les plus qualifiés en la matière (art. 22).
Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. - Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69772Prévoit que ce comité est notamment chargé de la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives, et de l'adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents (art. 3).Le comité est composé des représentants de toutes les entreprises concernées (pour chaque entreprise, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs)(art. 4).
Décret exécutif nº 05-11 du 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du service d'hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions. - Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69810Prévoit que lorsque le nombre de travailleurs employés est supérieur à 50, l'organisme employeur est tenu de créer un service d'hygiène et de sécurité (art. 3). Ce service a notamment pour attribution de contribuer à l'éducation, à l'instruction et à la formation du personnel de l'organisme employeur dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (art. 9).
Décret exécutif nº 05-12 du 8 janvier 2005 relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique. - Adoption: 2005-01-08 | DZA-2005-R-69811Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1er à 7)Chapitre II: Etablissement du plan d'hygiène et de sécurité (arts. 8 et 9)Chapitre III: Clôture et signalisation du chantier (arts. 10 et 11)Chapitre IV: Premiers secours (arts. 12 à 17)Chapitre V: Mesures de protection individuelle (arts. 18 à 21)Chapitre VI: Mesures de protection collective (arts. 22 et 23)Chapitre VII: Hygiène générale et bien-être des travailleurs (arts. 24 à 37)Chapitre VIII: Substances explosives et appareils à pression (art. 38)Chapitre IX: Délais minimaux d'exécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure (art. 39)Chapitre X: Dispositions particulières (arts. 40 à 43)
Décret exécutif n° 04-409 du 14 décembre 2004 fixant les modalités de transport des déchets spéciaux dangereux. - Adoption: 2004-12-14 | DZA-2004-R-69624Chapitre I: Dispositions préliminaires (arts. 1er à 3)Chapitre II: Des conditions générales de transport des déchets spéciaux dangereux (arts. 4 à 12)Chapitre III: Des conditions particulières relatives à l'autorisation de transport et aux documents de mouvement des déchets spéciaux dangereux (arts. 13 à 21)Chapitre IV: Dispositions finales (arts. 22 et 23)
Arrêté du 6 juin 2004 relatif à l'aérage. - Adoption: 2004-06-06 | DZA-2004-R-69033Prévoit que tous les ouvrages souterrains accessibles au personnel doivent être aérés afin d'assainir l'atmosphère et d'éviter toute élévation exagérée de la température. La qualité de l'air doit être contrôlée régulièrement au moyen d'appareils appropriés.
Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux conditions d'exploitation des machines minières. - Adoption: 2004-05-19 | DZA-2004-R-69029Contient notamment des dispositions relatives à l'éclairage, aux équipements de protection et au poids des charges.Prévoit que l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le respect de ces dispositions.
Décret exécutif n° 03-451 du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. - Adoption: 2003-12-01 | DZA-2003-R-66183Prévoit notamment la création d'un comité technique des matières et produits chimiques dangereux et soumet l'exercice d'une activité professionnelle nécessitant l'emploi de ces produits à un système d'agrément ou d'habilitation.Abroge l'arrêté interministériel du 2 mars 1996.
Décret exécutif n° 03-452 du 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses. - Adoption: 2003-12-01 | DZA-2003-R-66184Contient notamment des dispositions relatives aux qualifications du transporteur, à l'emballage et l'étiquetage de ces matières et à leur chargement (limitation de poids, colis mis à part, etc.)Abroge le décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990.
Arrêté interministériel du 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. - Adoption: 2003-10-01 | DZA-2003-R-66539Chap. I: Champ d'application (travaux concernés)Chap. II: Dispositions générales (notamment déclaration des travaux, évaluation des risques, information des travailleurs, formation à la sécurité, interdiction d'affecter des personnes de moins de 18 ans à des travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante)Chap. III: Mesures de protection collectiveChap. IV: Mesures de surveillance médicale Chap. V: Mesures de protection spécifiques (selon les types de travaux)
Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels. - Adoption: 2002-12-07 | DZA-2002-R-63134Prévoit que l'employeur doit organiser au profit des travailleurs, et en collaboration avec la commission d'hygiène et de sécurité et le médecin du travail, des actions d'instruction, d'information et de formation sur les risques liés aux différentes opérations entrant dans le cadre de leur travail et sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre. Prévoit la consultation du comité de participation ou des délégués du personnel sur les conditions d'organisation de ces actions.
Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé. - Adoption: 2002-08-03 | DZA-2002-R-62540Concerne l'autorisation complémentaire d'activité qui peut être accordée au personnel médical.
Décret exécutif n° 01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes employeurs. - Adoption: 2001-10-28 | DZA-2001-R-60299A pour but d'assurer la protection et la sécurité des travailleurs contre les risques électriques sur le lieu de travail. Rappelle la terminologie d'usage. Présente un classement des installations électriques en fonction des tensions et les conditions générales auxquelles doivent satisfaire ces installations. Précise quelles sont les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs.
Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le contenu, les modalités d'établissement et de tenue des documents obligatoirement établis par le médecin du travail. - Adoption: 2001-10-16 | DZA-2001-R-61231
Arrêté interministériel du 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail. - Adoption: 2001-10-16 | DZA-2001-R-61232
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail. - Adoption: 2001-10-16 | DZA-2001-R-61233Fixe les normes en moyens humains (pour les organismes employant des travailleurs fortement, moyennement ou peu exposés aux risques professionnels), en locaux et en équipement. Les caractéristiques générales, aménagement et équipement des locaux médicaux, sont jointes en annexe.
Arrêté du 16 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail. - Adoption: 2001-10-16 | DZA-2001-R-61234L'article 30 fixe le nombre d'infirmiers diplômés nécessaires dans les entreprises selon les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et dans quelles conditions un service de médecine du travail autonome doit être mis en place.
Arrêté ministériel du 2 novembre 2000 relatif au transport routier des matières solides inflammables, matières inflammables spontanément, matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables. - Adoption: 2000-11-02 | DZA-2000-R-59038Définit les conditions relatives au transport (emballages, moyens de transport, mesures de sécurité et de prévention) et prévoit les autorisations nécessaires.
Décret exécutif no 2000-253 du 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de prévention des risques professionnels. - Adoption: 2000-08-23 | DZA-2000-R-57471L'Institut a pour objet d'entreprendre toutes activités concernant la promotion et l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité en milieu de travail et de mettre en oeuvre des programmes de recherche, de développement et de formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.Adoption: 1999-10-19 | DZA-1999-R-54599Prévoit les conditions et modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exercice d'une activité complémentaire.
Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.Adoption: 1999-06-15 | DZA-1999-R-54218Les dispositions de protection collective et individuelle (équipements divers) sont prévues.
Décret exécutif n° 99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante. - Adoption: 1999-04-19 | DZA-1999-R-82245
Décret présidentiel no 99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.Adoption: 1999-03-15 | DZA-1999-R-52977
Arrêté interministériel du 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance du Conseil national économique et social.Adoption: 1998-09-29 | DZA-1998-R-51864
Arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que la liste des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits. - Adoption: 1997-12-28 | DZA-1997-R-70573
Décret exécutif n° 97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier. - Adoption: 1997-07-08 | DZA-1997-R-70574Définit les conditions de délivrance ou de retrait de ces autorisations.
Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.Adoption: 1997-06-09 | DZA-1997-R-49167
Arrêté interministériel du 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2. - Adoption: 1997-03-23 | DZA-1997-R-46752Sont déterminées les maladies présumées d'origine professionnelle, les travaux susceptibles de les engendrer et leur indemnisation au titre des accidents du travail. Les maladies ne résultant ni d'un accident du travail ni du traitement médical prescrit et suivi après un tel accident sont prises en charge par les assurances sociales.
Décret exécutif n° 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail. - Adoption: 1996-06-05 | DZA-1996-R-55851
Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.Adoption: 1995-04-02 | DZA-1995-R-44298
Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement des établissements de production ou de conservation des substances explosives.Adoption: 1993-08-10 | DZA-1993-R-38028
Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail. - Adoption: 1993-05-15 | DZA-1993-R-33565Contient des dispositions relatives au temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission. Fixe les prérogatives du médecin du travail (recherche d'affection dangereuse, examen de l'aptitude physique du travailleur, décision d'une reconversion éventuelle, examen médical périodique au moins une fois par an, voire deux fois par an, pour certaines catégories de travailleurs, collaboration pour toute question relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, etc.) et prévoit l'aide éventuelle d'auxiliaires médicaux et les cas d'administration de soins d'urgence. Soumet l'action du médecin du travail au contrôle d'un inspecteur du travail qui vérifie également la prise en considération du rapport annuel du médecin du travail par l'organisme employeur.