Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2153-cic-1917-3917
Timestamp: 2020-07-12 14:27:01+00:00
Document Index: 141148751

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 2153
Livre IV > Partie III > Titre XXVII > C. 2153 CIC/1917
§1. Contra decretum amotionis potest parochus intra decem dies recursum interponere apud eundem Ordinarium, qui, ne invalide agat, debet, auditis duobus parochis consultoribus, novas allegationes ab eodem parocho intra decem dies ab interposito recursu producendas, simul cum rationibus primo allatis, examinare, approbare aut reiicere.
§1. Contre le décret d'amotion, le curé peut, dans les dix jours, interjeter appel auprès du même Ordinaire ; s'il ne veut pas agir invalidement, celui-ci doit, après avoir entendu deux curés consulteurs, examiner, approuver ou rejeter les nouvelles allégations que le curé a dû produire dans les dix jours qui ont suivi son recours.
§2. Parochus potest eos testes inducere ad normam can. 2145, p. 1, quos prima vice se inducere non potuisse probaverit.
§2. Le curé peut produire, selon le can. 2145 p. 1, les témoins qu'il prouvera n'avoir pas pu produire la première fois.
§3. Decisio decreto nota parocho fiat.
§3. La décision est notifiée par décret au curé.
§1 Contra decretum amotionis potest parochus intra decem dies recursum interponere apud eundem Ordinarium, qui, ne invalide agat, debet, auditis duobus parochis consultoribus, novas allegationes ab eodem parocho intra decem dies ab interposito recursu producendas, simul cum rationibus primo allatis, examinare, approbare aut reiicere.
§2 Parochus potest eos testes inducere ad normam can. 2145, p. 1, quos prima vice se inducere non potuisse probaverit.
§1 Contre le décret d'amotion, le curé peut, dans les dix jours, interjeter appel auprès du même Ordinaire ; s'il ne veut pas agir invalidement, celui-ci doit, après avoir entendu deux curés consulteurs, examiner, approuver ou rejeter les nouvelles allégations que le curé a dû produire dans les dix jours qui ont suivi son recours.
§2 Le curé peut produire, selon le can. 2145 p. 1, les témoins qu'il prouvera n'avoir pas pu produire la première fois.