Source: https://www.juritravail.com/Forum/salaire/conseil-juridique/coronavirus-arret-de-travail-chomage-partiel/id/1279634
Timestamp: 2020-07-06 05:22:38+00:00
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Coronavirus / arrêt de travail / chômage partiel - Salaire & Rémunération 2020 - 1279634
Coronavirus / arrêt de travail / chômage partiel
ET31	2020-04-16 09:16:48
Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis le 18 mars par mon medecin car ma famille est considéré personne à risque. Mon employeur m'a annoncé que je serais payer comme au chômage partiel. Est ce vrai ?
Zen Maritime	Le 16-04-2020 à 12:31
S'il s'agit d'un arrêt de travail prescrit par votre médecin c'est donc un arrêt pour maladie (?) et non un arrêt de type dérogatoire comme l'arrêt de précaution chez les personnes atteintes d'ALD reconnue à risque (?)
Au regard de votre CPAM, compte tenu de cette prescription, vous êtes alors considéré comme si vous étiez malade. Et aussi longtemps que votre contrat de travail est suspendu du fait de cet arrêt pour maladie votre employeur à mon avis ne peut pas vous déclarer en chômage partiel, il ne le peut que pour des salariés en cours d'éxécution de contrat.
En revanche il pourrait passer en chômage partiel quelqu'un qui arriverait au terme d'un arrêt de travail pour garde d'enfant(s) à domicile. Encore faudrait-il qu'il s'agisse alors de chômage partiel total. Ou de chômage partiel en alternance avec un arrêt de l'autre parent.
ET31	Le 16-04-2020 à 14:09
Bonjour et merci de votre réponse et de votre disponibilité.
Je suis effectivement en arrêt de travail depuis le 18 mars mais la DRH m'a informé que la société [...] stipulait que l'entreprise étant en chômage partiel considère les arrêts de travail prescrit par le medecin au même titre que le chômage partiel niveau rémunération.
Zen Maritime	Le 16-04-2020 à 15:00
Je pense que dans le cas d'un arrêt de travail-maladie cela doit être traité par l'employeur conformément à ce que vous pourrez lire en cliquant ici : www.service-public.fr
Vous devriez vous renseigner auprès de votre CPAM, ainsi qu'en appelant au besoin les plateformes gouvernementales au 0800 705 800 ou au 0800 130 000
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