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Timestamp: 2017-08-24 06:43:38+00:00
Document Index: 273577216

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 50", 'arrêt ']

Affaire Berrehab: Arret du 21 Juin 1988
Berrehab, Abdellah
Köln u.a.. Heymanns. 1988. 28 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 138.
ISBN 3-452-21333-1
Affaire Bezicheri: arrêt du 25 octobre 1989
Bezicheri, Marcantonio
Köln u.a.. Heymann. 1990. 19 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme ; 164.
ISBN 3-452-21781-7
1. - 10. Tsd.. Berlin. Dt. Filmverl.. 1948. 194 S..
Affaire Blum: Hörspiel ; [Hörbuch]
Stemmle, Robert A. ¬[Textverf.]¬ ; Lieck, Kurt ¬[Sprecher/in]¬ ; Schütz, Otti ¬[Sprecher/in]¬ ; Blech, Hans-Christian ¬[Sprecher/in]¬
München. Noa Noa Hörbuch-Ed.. 2003. 1 CD (73 Min.).
ISBN 3-932929-41-1
Affaire Blum: [Video]
Engel, Erich ¬[Regie]¬ ; Stemmle, Robert Adolf ¬[Drehbuch]¬ ; Behn-Grund, Friedel ¬[Kamera]¬ ; Plitzner, Karl ¬[Kamera]¬ ; Blech, Hans-Christian ¬[Darst.]¬ ; Trowe, Gisela ¬[Darst.]¬ ; Paulsen, Arno ¬[Darst.]¬ ; Trantow, Herbert ¬[Komp.]¬
[Berlin]. Icestorm Entertainment. 1999. 1 Videokass. (ca. 105 Min.). DEFA-Spielfilm.
Affaire Blum: The Blum affair
Engel, Erich ; Stemmle, R. A.
[Chicago, Ill.. Facets Multimedia,. 1994]. 1 videocassette (110 min.).
Affaire Bock: arrêt du 29 mars 1989
Köln u.a.. Heymann. 1989. 40 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 150.
ISBN 3-452-21566-0
Köln u.a.. Heymann. 1989. 245 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 75.
ISBN 3-452-21765-5
Affaire Bönisch: arrêt du 6 mai 1985 (au principal)
Köln [u.a.]. Heymann [u.a.]. 1985. 29 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : A ; Vol. 92.
ISBN 3-452-20434-0 kart. : DM 11.00
Köln u.a.. Heymann u.a.. 1986. 38 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 103.
ISBN 3-452-20733-1
Affaire Bönisch: arrêt du 6 mai 1985 (au principal) = Bönisch case : judgment of 6 May 1985 (merits).
Bönisch, Helmut,
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1985.. 29, 29 p. ;.
Affaire Borchgrave: arrêt du 6 novembre 1937
Leyden. 1938. Publications de la Cour permanente de justice international. Série C ; 83.
Affaire Borchgrave <Exceptions préliminaire>: arrêt du 6 nov. 1937
Leyden. 1937. Publications de la Cour permanente de justice internationale ... Serie A/B 1937 ; 72.
Affaire Bouamar: (22/1986/120/169) ; arrêt ; (article 50) ; Strasbourg, 27 juin 1988
Bouamar, Naïm
Strasbourg. Cour européenne des droits de l'homme. 1988. I, 3 Doppels.. Arrêt / Cour européenne des droits de l'homme.
Affaire Bouamar: arrêt du 29 février 1988
Köln [u.a.]. Heymann. 1988. 39 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arréts et décisions ; 129.
ISBN 3-452-21260-2
Affaire Boyle et Rice: 1. decision du 20 Mai 1987 <dessaisissement> ; 2. arret du 27 avril 1988
Boyle, Sarah ; Boyle, James ; Rice, Brian ; Rice, John
Köln u.a.. Heymanns. 1988. 48 Doppels. Publications de la Cour Européenne des droits de l'homme. Sér. A. Arrêts et décisions ; 131.
ISBN 3-452-21297-1
Affaire Bozano: (5/1985/91/138) ; arrêt (article 50) Strasbourg 2 décembre 1987
Strasbourg. 1987. [12] S..
Affaire Bozano: 1985 - 1987
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 40 Dopels., S. 41 - 189. Publications de la Cour Européenne des Droits e l'Homme : Série B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 94.
ISBN 3-452-22618-2
Affaire Bozano: arrêt du 18 décembre 1986
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1987. 39 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 111.
ISBN 3-452-20870-2 kart. (Pr. nicht mitget.)
Affaire Boz-Court-Lotos;: les consultations announcées à la page 95 du Contre-Mémoire,
[Stamboul, . n.d.]. 110 p..
Affaire Boz-Court--Lotus: les consultations annoncées à la page 95 du contre-mémoire présenté par le gouvernement de la République Turque à la Cour permanente de justice internationale.
Stamboul. Société anonyme de papeterie et d'impr. (Fratalli HAIM),. [1927]. 110 p. ;.
Affaire Boz-Court--Lotus: mémoire présenté par le gouvernement de la République Turque à la Cour permanente de justice internationale.
Constantinople. Société anonyme de papeterie et d'impr. (Fratalli HAIM),. [1927]. 36 p. ;.
Affaire Brandstetter c. Autriche: arrêt du 28 août 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 48 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A ; 211.
ISBN 3-452-22264-0
Affaire Bricmont: arrêt du 7 juillet 1989
Bricmont, Georges ; Bricmont-Barré, Louise
Köln u.a.. Heymann. 1989. 52 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arrêts et décisions ; 158.
ISBN 3-452-21642-X
Affaire Brincat c. Italie: A ; arrêt du 26 novembre 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 49, 49 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 249.
ISBN 3-452-22610-7 (kart.) : DM 20.00
Affaire British-American Tobacco Company Ltd c. Pays-Bas: arret du 20 Novembre 1995
Koeln (u.a.). Heymann. 1996. 39 Doppels.. Publications de la Cour Europeenne des Droits de lHomme : Ser. A, Arrets et decisions ; 331.
ISBN 3-452-23458-4
Affaire Brogan et autres: (10/1987/133/184-187) ; arrêt ; (article 50) ; Strasbourg, 30 mai 1989
Brogan, Terence
Strasbourg. Cour européenne des droits de l'homme. 1989. I, 4 Doppels.. Arrêt / Cour européenne des droits de l'homme.
Affaire Brozicek: 1. décision du 26 mai 1989 (déssaisissement) ; 2. arrêt du 19 décembre 1989
Brozicek, Georg
Köln u.a.. Heymann. 1989. 38 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme ; 167.
ISBN 3-452-21816-3
Affaire Bryan c. Royaume-Uni: arrêt du 22 novembre 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 84 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 335.
ISBN 3-452-23496-7 (kart.) : DM 34.00
Affaire Buchholz: arrêt du 6 mai 1981
s.l.. Heymann. 1981. 22,22 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 42.
ISBN 3-452-18992-9
Affaire Buchholz: arrêt du 6 mai 1981 = Buchholz case : judgement of 6 May 1981.
Buchholz, Walter,
Strasbourg. Greffe de la cour, Conseil de l'Europe ;. 1981.. 22 p. ;.
Affaire Campbell c. Royaume-Uni: (52/1990/243/314) ; arrêt
Strasbourg. Council of Europe. 1992. IV, 30 S..
Affaire Campbell c. Royaume-Uni: arrêt du 25 mars 1992
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1992. 45 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 233.
ISBN 3-452-22438-4
Affaire Campbell et Cosans
Campbell, Grace ; Cosans, Jane
Köln u.a.. Heymann u.a.. 1985. 61 Doppel-S., S. 62-252. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 42.
ISBN 3-452-20343-3
Köln u.a.. Heymann. 1983. 14 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 60.
ISBN 3-452-19530-9
Affaire Campbell et Cosans: arrêt du 25 fevrier 1982
Köln. Heymann. 1982. 25 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Sér. A. Arrêts et décisions ; 48.
ISBN 3-452-19235-2
Affaire Campbell et Cosans: arrêt du 25 février 1982 = Case of Campbell and Cosans : judgment of 25 february 1982.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1982.. 25, 25 p. ;.
Strasbourg . Council of Europe. 1983. 1 bd..
Affaire Campbell et Fell: 1982-1984
Köln u.a.. Heymann. 1988. 282 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 65.
ISBN 3-452-21200-9
Affaire Campbell et Fell: arrêt du 28 juin 1984
Campbell, John Joseph ; Fell, Patrick
Köln u.a.. Carl Heymanns. 1984. 83 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 80.
ISBN 3-452-20194-5
Affaire Can: (11/1984/83/130) ; arrêt / judgment
Strasbourg. 1985. 18 S..
Affaire Can: 1984 - 1985
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1990. Doppels. 4-35, S. 36-76. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B ; 79.
ISBN 3-452-21782-5
Affaire Can: arrêt du 30 septembre 1985
Köln. Heymann,. 1985. 24, 24 s. ;.
Affaire Capuano: A
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1995. 274 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 102.
ISBN 3-452-23019-8
Affaire Capuano: arrêts du 25 juin 1987
Köln u.a.. Heymann. 1987. 52 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 119.
ISBN 3-452-21025-1
Affaire Capuano: 1986 - 1987
Köln [u.a.]. Heymann. 1995. 129 Doppels., S. 132 - 274. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 102.
ISBN 3-452-23019-8 (Gewebe) : DM 33.00
Affaire Cardot c. France: arrêt du 19 mars 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 31 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 200.
ISBN 3-452-22144-X (kart.) : DM 13.00
Affaire Casado Coca c. Espagne: A ; arrêt du 24 février 1994
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1994. 63 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; 285.
ISBN 3-452-22985-8
Affaire Castaing: Accusation d'empoisonnement ; Recueil des pièces de la procédure, des débats et des plaidoiries; précédé de notices biographiques sur les deux frères Ballet et le Dr. Castaing, et orné de leurs portraits
2me éd. Paris. 1823. Le Sténographe parisien.
Affaire Castells c. Espagne: arrêt du 23 avril 1992
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1992. 47 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 236.
ISBN 3-452-22451-1
Affaire Chappell: arrêt du 30 mars 1989
Chappell, Anthony Richard Malcolm
Köln u.a.. Heymann. 1989. 45,45 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 152.
ISBN 3-452-21568-7
Affaire Chichlian et Ekindjian
Strasbourg . Council of Europe. 1989. [10] s..
Affaire Cifola c. Italie: A ; arrêt du 27 février 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 89, 89 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 231.
ISBN 3-452-22430-9 (kart.) : DM 36.00
Affaire Ciricosta et Viola c. Italie: arrêt du 4 décembre 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 25 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 337.
ISBN 3-452-23471-1 (kart.) : DM 10.00
Affaire c. Italie: Macaluso ... ; (31/1991/283/354) ... ; arrêts
Strasbourg. Council of Europe. 1992. Getr. Zählung.
Affaire Ciulla: 1. décision du 23 mars 1988 <dessaisissement> ; 2. arrêt du 22 février 1989
Ciulla, Salvatore
Köln u.a.. Heymanns. 1989. 33,33 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 148.
ISBN 3-452-21545-8
Affaire Clerc
Strasbourg . Council of Europe. 1990. 1 bd..
Affaire Clmenceau: Mmoire de l½accus
Dumas, Alexandre <pre>
27. ed.. Paris. Lvy. 353 S..
Affaire Clooth c. Belgique: arrêt du 12 décembre 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 27, 27 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 225.
ISBN 3-452-22349-3 (kart.) : DM 11.00
Affaire Colak: arrêt du 6 décembre 1988
Colak, Serif
Köln u.a.. Heymanns. 1989. 23,23 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 147.
ISBN 3-452-21565-2
Colozza, Giacinto ; Rubinat, Pedro
Köln u.a.. Heymann. 1985. 32 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 89.
ISBN 3-452-20340-9
Affaire Colozza et Rubinat: 1983 - 1985
1 Aufl.. Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1989. 141 Doppel-S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 72.
ISBN 3-452-21393-5
Affaire concernant la réforme agraire polonaise et la minorité allemande
Leyde. Sijthoff. [1933]. Cour Permanente de Justice Internationale : Sér. ... ; ....
Affaire concernant le paiement de divers emprunts serbes émis en France
Leyde. Sijthoff. 1929. Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale : Sér. ... ; ....
Köln u.a.. Heymann. 1986. 37 Doppel-S., S. 38-112. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 49.
ISBN 3-452-20649-1
Affaire Corigliano: aaêt du 10 decembre 1982
Köln u.a.. Heymann. 1983. 18 Doppel-S. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 57.
ISBN 3-452-19464-7
Cour ; l'Europe ; Court ; Europe
Strasbourg . Council of Europe. 1983. [36] s..
Affaire Cossey: arrêt du 27 septembre 1990
Köln u.a.. Heymann. 1990. 54 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Sér. A, Arrêts et décisions ; 184.
ISBN 3-452-22041-9
Affaire Cruz Varas et autres c. Suède: décision du 29 août 1990 (dessaisissement) ; arrêt du 20 mars 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 56 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 201.
ISBN 3-452-22145-8 (kart.) : DM 23.00
Affaire Darby: arrêt du 23 octobre 1990
Köln u.a.. Heymann. 1991. 26 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 187.
ISBN 3-452-22057-5
Affaire Darnell c. Royaume-Uni: arrêt du 26 octobre 1993
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1993. 16 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; 272.
ISBN 3-452-22856-8
Affaire Darnell c. Royaume-Uni
Affaire d'avril 1834: [cour des pairs]
[S.l.]. 1835.
Affaire de Becker
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe. 1961. 301 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 2.
Affaire de Becker: arrêt du 27 mars 1962
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1962. 33 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A: 4.
Affaire De Becker: arrêt du 27 mars
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l Europe. 1962. 33 Doppel-S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme = Publications of the European Court of Human Rights. Série A, Arrèts et décisions = Series A, Judgements and decisions ; [4].
Affaire "De Becker," arrêt du 27 mars 1962 =: "De Becker" case, judgment of 27th March 1962.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe,. 1962.. 33, 33 p. ;.
Affaire de Cubber: (8/1983/64/99) ; arrêt ; (article 50) ; Strasbourg, 14 septembre 1987
Cubber, Albert ¬de¬
Strasbourg. Cour Européenne des Droits de l'Homme. 1987. 9 Doppel-S.. Arrêt. Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Affaire De Cubber: 1983 - 1987
1 Aufl.. Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1988. 154 Doppel-S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 70.
ISBN 3-452-21249-1
Affaire de Cubber: arrêt du 26 octobre
Cubber, Albert de
Köln u.a.. Heymanns. 1984. 25 Doppels. Publications de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 86.
ISBN 3-452-20253-4
Affaire de Jaworzina: (frontière polonotchécoslovaque)
Leyde. Sijthoff. 1923. 57 Doppel-S.. Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale : ... ; ....
Affaire de Jong, Baljet and van den Brink
Köln . Carl Heymann. 1987. 1 bd..
Affaire de Jong, Baljet et van den Brink: 1983-1984
Köln. Heymann. 1987. 139 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 62.
ISBN 3-452-21061-8
Affaire de Jong, Baljet et van den Brink
Strasbourg . Council of Europe. 1984. bd..
Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited: (nouv. requête 1962) ; (Belgique c. Espagne)
[La Haye]. Mémoires, plaidoiries et documents / Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited: (Belgique c. Espagne)
(Nouvelle requête: 1962). Leyde. Sijthoff. [Circa 1970-1976]. Cour Internationale de Justice ; ....
[La Haye]. Cour international de justice. 1970. xii, 452 S. : illus. (part col.). Mémoires, plaidoiries et documents.
Affaire de la Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête: 1962) Belgique c. Espagne.: Case concerning the Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (new application: 1962) Belgium v. Spain
[La Haye] . Cour internationale de justice. [1970?-1979?]. 10 v..
AFFAIRE DE LA BARCELONA TRAKTION, LIGHT
1970 ?.
Affaire de la "Compagnie du Port, des Quais et des Entrepôts de Beyrouth" et de la "Société Radio-Orient": (France c. Liban)
Leyde. Sijthoff. 1959 - 1960. Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire de la délimitation 6
XLII, 570 S. : graph. Darst., Kt.. Trace metals and other contaminants in the environment ; 8.
ISBN 978-0-444-52218-4
Affaire de la délimitation de la frontière maritime dans la région du Golfe du Maine: Canada- Etats-Unis d'Amérique ; Ordonnance du 30 mars 1984 ; nomination d'expert
[The Hague]. [1984]. 6 Doppels.. Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances ; 1984,498.
Affaire de la délimitation de la frontière maritime dans la région du Golfe du Maine: (Canada / Etats-Unis d'Am%erique) ; ordonnance du 28 juillet 1982
[The Hague]. 1982. Doppel-S. 557-558.. Cour Internationale de Justice / International Court of Justice <'s-Gravenhage> ; 477.
Affaire de la délimitation de la frontière maritime dans la région du Golfe du Maine: arrêt du 12 octobre 1984 ...
's-Gravenhage. Cour Internat. de Justice. 1984. 148 Bl., 2 Ktn.. Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances.
Affaire de l'Anglo-Iranian Oil Co[mpany]: (Royaume-Uni c. Iran)
Leyde. Sijthoff. 1951 - 1952. Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire de la sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906: Honduras c. Nicaragua ; rôle général no 39 - arrêt du 18 décembre 1960
La Haye. Cour Internat. de Justice. 1960. Mémoires, plaidoiries et documents.
Affaire de la sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 Décembre 1906: (Honduras c. Nicaragua) ; (rôle général n. 39 - arrêt du 18 Décembre 1960)
Leyden. Sijthoff. Mémoires, plaidoiries et documents.
Affaire de la Société Electricité de Beyrouth: France c. Liban
Leyde. Sijthoff. 1953 - 1954. Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire de la Vigilante: bâtiment négriers de Nantes.
Paris. De l'impr. de Crapelet,. 1823.. 8 p., [2] leaves of folded plates.
Affaire Delcourt: 1969 - 1970
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe. 1970. 249 Doppels., S. 251 - 285. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : B ; 9.
Affaire Delcourt: arrêt du 17 janvier 1970
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1970. 21 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A ; 11.
Affaire Delcourt, arrêt du 17 janvier 1970 =: Delcourt case, judgment of 17th January 1970.
Delcourt, Émile,
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe,. 1970.. 21, 21 p. ;.
Affaire de l'Interhandel: (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
[La Haye]. Cour Internationale de Justice. 1957 - 1959. Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire de l'Interhandel: (Suisse c. États-Unis d'Amérique) ; arrêt du 21 mars 1959
Leyde. Sijthoff. 1959. 709 S. bzw. Doppel-S.. Mémoires, plaidoiries et documents / Cour Internationale de Justice.
Affaire de l'or monétaire pris a Rome en 1943 (question préliminaire): (Italie c France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et États-Unis d'Amerique) : arrêt du 15 juin 1954 = Case of the monetary gold removed from Rome in 1943 (preliminary question) : (Italie v. France, United Kingdom of Great Britan and Northern Ireland and United States of America) : judgment of June 15th, 1954.
Leyde. A. W. Sijthoff,. 1954.. 236 p. ;.
Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943: (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-=Bretagne et d'Irlande du Nord et États-Unis d'Amérique) ; arrêt du 15 juin 1954 (question préliminaire)
Leyde. Sijthoff. [circa 1954]. 236 S.. Mémoires, plaidoiries et documents / Cour Internationale de Justice.
Affaire Delta: arrêt du 19 décembre 1990
Delta, Michel Sophie
Köln u.a.. Heymann. 1991. 39 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A, Arrêts et décisions ; 191.
ISBN 3-452-22090-7
Affaire Demicoli c. Malte: arrêt du 27 Août 1991
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1991. 29 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 210.
ISBN 3-452-22263-2
Affaire DeMoor c. Belgique: arrêt du 23 juin 1994
Köln ; München u.a.. Heymann. 1995. 50 Doppels.. Cour Européenne des Droits de l'Homme <Strasbourg>: [Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme / A] ; 292.
ISBN 3-452-23054-6
Køln . Carl Heymanns. 1995. 1 bd..
Affaire de Mr. de Lally: journal du père Lavaur, jésuite, supérieur des missions de son ordre.
Lavaur, François-Louis de,
[176-]. ca. 440 p., bound.
Affaire des héritiers de Wegrelli contre La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez: plaidoirie de Henri Barboux pour la Companie du Canal de Suez
Barboux, Henri
Paris . Société anonyme de publications périodiques. 1906. 261 S..
Affaire des Minquiers et des Ecréhous: (Royaume Uni/France)
Leyde. Sijthoff. 1952 - 1953. Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire des Minquiers et des Ecréhous: Royaume-Uni/France ; arrêt du 17 novembre 1953
La Haye. Cour Internat. de Justice. 1953. Mémoires, plaidoiries et documents.
Affaire des optants hongrois devant le Conseil de la Société des nations: avis consultatif
Affaire des pêcheries: (Royaume-Uni contre Norvège) ; arrêt du 18 décembre 1951
Affaire des phares, contre-mØmoire presentØ au nom du Gouvernement de la RØpublique française: cour permanente de justice internationale
Paris. Impr. nationale. 1934. 39 S..
Affaire des prises d'eau à la Meuse
Leyde. Sijthoff. [1937]. Cour Permanente de Justice Internationale : Sér. ... ; ....
Affaire des prises d'eau à la Meuse, Arrêt du 28 juin 1937
Leyden. 1937. Publications de la Cour permanente de justice internationale ... Serie A/B 1937 ; 70.
Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex
Leyde. Sijthoff. 1929 - 1932. Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale : Sér. ... ; ....
Affaire Deumeland: 1984 - 1986
Deumeland, Klaus Dieter
Köln u.a.. Heymanns in Komm.. 1990. 181 S.. Publications de la cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 83.
ISBN 3-452-21887-2
Affaire Deumeland
Köln u.a.. Heymann. 1986. 60 Doppel-S. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 100.
ISBN 3-452-20712-9
Affaire Deumeland =: Deumeland case.
Deumeland, Klaus Dieter.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1990.. 53, 53, 54-181 p. ;.
Affaire Deweer: 1978-1980
Deweer, Julius
Köln u.a.. Heymann. 1983. 35 Doppels., S. 36 - 128. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 33.
Affaire Deweer: arrêt du 27 févr. 1980
Köln u.a.. Heymann. 1980. 34 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Serie A. Arrêts et décisions ; 35.
ISBN 3-452-18807-8
Affaire Deweer: arrêt du 27 février 1980 = Deweer case : judgment of 27 February 1980.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1980.. 34, 34 p. ;.
Affaire De Wilde, Ooms et Versyp: ("vagabondage") : (question de l'application de l'article 50 de la convention) : 1971-1972
Köln. Heymann,. 1973. 97, 97 s., s. 100-126 ;.
Affaire Diana c. Italie: A ; arrêt du 27 février 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 98, 98 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 229.
ISBN 3-452-22432-5 (kart.) : DM 40.00