Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-protections-auditives-mesure-kits-nettoyage-3111432.htm
Timestamp: 2019-05-24 13:41:02+00:00
Document Index: 195456066

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 2", "l'article 44", "l'article 3", "l'article 44", "l'article 3", "l'article 27"]

Appels d'offres : Acquisition de protections auditives sur mesure et de kits de nettoyage
D�partement 93 (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/03/2017 Date de p�remption : 06/04/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 33925
Acquisition de protections auditives sur mesure et de kits de nettoyage
Annonce No�17-33925
Ville de Drancy.
�Correspondant�:�M.�le maire,�place de l'h�tel de ville, Bp76�93701�Drancy Cedex.
acquisition de protections auditives sur mesure et de kits de nettoyage.
achat de 500 protections auditives individuelles moul�es de protection contre le bruit, destin�es aux agents de la ville de drancy, avec 500 kits de nettoyage.
Achats ponctuels de protections auditives individuelles moul�es de protection contre le bruit et achats ponctuels de kits de nettoyage les ann�es suivantes.
le march� est conclu pour une p�riode initiale courant de la notification jusqu'au 31 d�cembre 2017.
le march� est reconductible tacitement trois fois, par p�riode successive de 1 an, sans que sa dur�e maximale ne puisse exc�der le 31 d�cembre 2020.
les prestations seront r�mun�r�es dans les conditions fix�es par les r�gles de comptabilit� publique et financ�es sur les ressources propres de la collectivit� � la section fonctionnement.
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 48 du d�cret no2016-360 relatif aux march�s publics :
-Une lettre de candidature. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra �tre dat� et sign� en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement d�sign� par les membres du groupement (Dc1);
-D�claration du candidat (Dc2) enti�rement renseign�e ;
-Une d�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march�s publics et notamment qu'il est en r�gle au regard des articles L5212-1 � L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
les renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�re de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 2 de l'arr�t� du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant �tre demand�s aux candidats aux march�s publics et � l'article 44 du d�cret no2016-360 relatif aux march�s publics :
-D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de cr�ation de l'entreprise ou du d�but d'activit�) ;
les renseignements concernant les capacit�s techniques et professionnelles de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 3 de l'arr�t� du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant �tre demand�s aux candidats aux march�s publics et � l'article 44 du d�cret no2016-360 relatif aux march�s publics :
-Liste des principales livraisons effectu�es au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;
Les attestations demand�es aux candidats sont en particulier :
-Attestation de formation de l'intervenant pour la prise d'empreintes auriculaires.
�����-�la valeur technique, not�e sur 45, sera jug�e selon les sous-crit�res suivants : - qualit� du mat�riel propos� jug�e au travers des fiches techniques et des �chantillons : 20 points - garantie du mat�riel et conditions de mise en �uvre jug�e au travers l'annexe no 2 � l'acte d'engagement : 5 points - m�thodologie d'intervention : 20 points : 45 %;
�����-�le prix des prestations, not� sur 50, sera jug� � partir du montant de la d�composition du prix global et forfaitaire pour 40 points et � partir du montant du d�tail quantitatif estimatif pour 10 points. : 50 %;
�����-�le d�lai de livraison, not� sur 5, sera jug� � partir du d�lai inscrit � l'article 3 de l'acte d'engagement. : 5 %.
6�avril�2017,��12�heures.
F2017/03/OP.
la pr�sente proc�dure adapt�e ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du D�cret no 2016-360 relatif aux March�s Publics
Cette consultation sera pass�e en application des articles 78 et 80 du D�cret no 2016-360 relatifs aux March�s Publics concernant les accords - cadres � bons de commande.
il s'agit d'un accord cadre � bons de commande avec un montant maximum et un op�rateur �conomique.
le montant total des commandes pour la dur�e du march� est d�fini(e) comme suit :
P�riode initiale 100 000,00�euros (H.T.) maximum
1�re p�riode de reconduction 30 000,00�euros (H.T.) maximum
2e p�riode de reconduction 30 000,00�euros (H.T.) maximum
3e p�riode de reconduction 30 000,00�euros (H.T.) maximum
total 190 000,00�euros.
Le pr�sent avis est envoy� par voie �lectronique sur le site www.achatpublic.com et donne un acc�s libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit t�l�chargeable sur le site www.achatpublic.com.
10�mars�2017.
�service des march�s publics, place de l'h�tel de ville, B.P.�76,��93701�Drancy Cedex,��adresse internet�: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aHCy5jBYzL .
Mme�Kidar,��place de l'h�tel de ville, B.P.�76,��93701�Drancy Cedex,�, t�l.�:�01-48-96-51-48,��adresse internet�: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aHCy5jBYzL .
Mme�Parmentier,��service des march�s publics, place de l'h�tel de ville, B.P.�76,��93701�Drancy Cedex,�, t�l.�:�01-48-96-51-35,�, courriel�:�marches.publics@drancy.fr,��adresse internet�: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aHCy5jBYzL .
Mme�Parmentier,��service des march�s publics, place de l'h�tel de ville, B.P.�76,��93701�Drancy Cedex,�, courriel�:�marches.publics@drancy.fr,��adresse internet�: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aHCy5jBYzL .
Tribunal administratif de Montreuil�7, rue Catherine Puig�93100�Montreuil, t�l.�:�01-49-20-20-00, courriel�:�greffe.ta-montreuil@juradm.fr, t�l�copieur�:�01-49-20-20-98�adresse internet�: http://www.ta-montreuil.juradm.fr .