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Timestamp: 2016-10-21 14:57:53+00:00
Document Index: 155925028

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 64']

5D_161/2013 (13.08.2013)
5D_161/2013 � � Arr�t du 13 ao�t 2013
recours constitutionnel contre la d�cision de la Section civile de la 2�me Chambre civile de la Cour supr�me du canton de Berne du 9 juillet 2013.
que, par arr�t du 9 juillet 2013, la Section civile de la 2�me Chambre civile de la Cour supr�me du canton de Berne a refus� d'entrer en mati�re sur le recours form� par X.________ le 19 avril 2013 contre la d�cision du 9 avril 2013 du Tribunal r�gional du Jura bernois-Seeland pronon�ant la mainlev�e d�finitive des oppositions aux commandements de payer de l'Office des poursuites du Seeland n� xxxxxxxx pour un montant de xxxxxxxx fr. plus int�r�t � 5% l'an d�s le 28 ao�t 2011 sur la somme de xxxxxxxx fr., et n� xxxxxxxx pour la somme de xxxxxxxx fr. plus int�r�t � 5% l'an d�s le 23 mai 2012 sur le montant de xxxxxxxx fr.;
que l'autorit� pr�c�dente a constat� que, dans son recours du 19 avril 2013, la poursuivie se limitait � conclure � ce que la cour cantonale " lui �pargne une faillite personnelle ", partant que celle-ci ne soulevait aucun grief � l'encontre de la d�cision du Tribunal r�gional du Jura bernois-Seeland levant d�finitivement ses oppositions, ni ne faisait valoir d'exceptions au sens de l'art. 81 LP;
que, par acte du 8 ao�t 2013, X.________ exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, sollicitant d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale;
que, dans ses �critures, la recourante - qui invoque la garantie constitutionnelle de la propri�t� et soul�ve le principe de proportionnalit� - s'en prend au montant de la cr�ance de la poursuivante, all�guant que, au vu de sa situation financi�re et familiale, la cotisation AVS qui fait l'objet de la poursuite est de nature confiscatoire et se situe au del� de sa capacit� �conomique;
que, en d�finitive, la recourante conteste le bien-fond� de la cr�ance de la poursuivante;
que, ce faisant, la recourante ne s'en prend nullement aux consid�rants de la d�cision cantonale querell�e (art. 42 al. 2 LTF),�
a fortiori, elle ne d�montre pas de mani�re conforme aux exigences l�gales (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4) en quoi l'arr�t cantonal consacrerait une violation des droits constitutionnels qu'elle mentionne;
que le pr�sent recours, dont la motivation est manifestement insuffisante, doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF;
que le recours doit d�s lors �tre d�clar� irrecevable;
que, vu l'issue du recours, la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par la recourante doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Section civile de la 2�me Chambre civile de la Cour supr�me du canton de Berne.
Lausanne, le 13 ao�t 2013