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Timestamp: 2016-10-28 14:24:00+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 96', 'art. 1', 'art. 51', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 333', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 44', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 96', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 1', 'art. 51', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 333', 'art. 44', 'art. 43', 'art. 26', 'art. 26']

104 II 184
104 II 18430. Arr�t de la Ire Cour civile du 11 juillet 1978 dans la cause Maillard contre Guye et Gutknecht
Art. 50 CO. Responsabilit� solidaire d'enfants de neuf ans jouant avec un arc et une fl�che (consid. 2). R�partition du dommage, compte tenu notamment de l'�ge des enfants et de circonstances �conomiques (consid. 3). Remboursement des frais m�dicaux. L'art. 96 LCA n'est pas applicable aux caisses-maladie reconnues, au sens de l'art. 1er LAMA; le l�s� dispose d'un simple concours d'actions contre le tiers responsable et la caisse, selon l'art. 51 CO (consid. 4). Tort moral (consid. 5). Faits � partir de page 184
BGE 104 II 184 S. 184
Le 4 mars 1972, les enfants St�phane Guye, Andr� Maillard et Jean-Fred Gutknecht, �g�s tous trois de neuf ans, jouaient avec un arc, sommairement confectionn� d'un b�ton et d'une ficelle, et une fl�che constitu�e par la baguette d'un petit drapeau. Leur jeu consistait � atteindre avec la fl�che l'un des BGE 104 II 184 S. 185participants qui, une fois touch�, tirait � son tour. C'est ainsi que Maillard, atteint par Gutknecht, est entr� en possession de l'arc et a vis� Guye, qui s'�cartait de lui. Alors qu'il se trouvait � environ 3 m, Guye s'est arr�t� et retourn�. Il a re�u � ce moment, dans l'oeil droit, la fl�che d�coch�e par Maillard. Il a totalement perdu l'usage de cet oeil.
Le 31 janvier 1973, le Pr�sident de la Chambre des mineurs a adress� une r�primande � Andr� Maillard.
St�phane Guye a ouvert action contre Andr� Maillard en paiement, avec int�r�t, de 142'823 fr. � titre de dommages-int�r�ts - pr�tention ramen�e par la suite � 105'573 fr. - et de 20'000 fr. � titre de r�paration morale, sous r�serve d'une revision du jugement au sens de l'art. 46 al. 2 CO.
Le d�fendeur a conclu � lib�ration et a appel� en cause Jean-Fred Gutknecht.
Ce dernier a propos� le rejet des conclusions dirig�es contre lui.
Par jugement du 13 mars 1978, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l'action du demandeur contre le d�fendeur et rejet� l'action de celui-ci contre l'appel� en cause. Elle a condamn� le d�fendeur � payer au demandeur 125'573 fr. en capital.
Le d�fendeur recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant � la r�duction de la somme qu'il doit au demandeur � 82'013 fr. et au remboursement de la moiti� de cette somme par l'appel� en cause.
Le Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours.
1. La Cour civile vaudoise estime que le d�fendeur a commis une faute �vidente en tirant � courte distance contre le demandeur qui lui faisait face, et que cette faute est seule � l'origine des l�sions subies, ce qui exon�re l'appel� en cause; quant au demandeur, on peut tout au plus voir dans son attitude l'acceptation d'un risque, mais non un comportement fautif contribuant � l'apparition du dommage ou � son aggravation. Consid�rant d'une part le discernement restreint du d�fendeur, d� � son jeune �ge, et l'acceptation des risques du jeu par le l�s�, d'autre part la situation �conomique des parties, et notamment l'existence d'une assurance couvrant la responsabilit� BGE 104 II 184 S. 186civile du d�fendeur, les premiers juges admettent que "d'�vidents motifs d'�quit� commandent... d'astreindre le d�fendeur � la pleine r�paration du dommage", ainsi que le permet l'art. 54 al. 1 CO.
Le d�fendeur ne conteste pas le principe de sa responsabilit� civile � l'�gard du demandeur, mais il estime qu'il n'a pas � r�parer plus des 2/3, �ventuellement des 3/4 du dommage. On doit en effet reprocher au demandeur, selon lui, "d'avoir accept� le risque que comporte la participation � un jeu reconnu dangereux", ainsi que "de s'�tre retourn� et d'avoir pr�sent� son visage � d�couvert � une distance de 3 m�tres, alors qu'il savait que le d�fendeur Maillard allait chercher � l'atteindre et que l'impr�cision de l'arme devait �tre �vidente pour lui autant que pour le recourant". Le d�fendeur invoque d'autre part un droit de recours contre l'appel� en cause, � concurrence de la moiti� du montant qu'il devra verser au demandeur. Il fait valoir que les trois enfants s'adonnaient ensemble � un jeu dangereux et qu'ils sont d�s lors solidairement responsables, selon l'art. 50 CO, du dommage survenu au cours de ce jeu.
2. Le Tribunal f�d�ral a jug� r�cemment (ATF 103 II 27 s. consid. 4), dans le cadre de la responsabilit� fond�e sur l'art. 333 CC, qu'un arc et une fl�che du genre de ceux qu'ont utilis�s les parties au pr�sent proc�s devaient �tre consid�r�s comme un instrument dangereux dans les mains d'enfants de 7 ans. Ainsi que le rel�ve cet arr�t, plusieurs exemples issus de la jurisprudence f�d�rale et cantonale attestent qu'un arc et une fl�che peuvent causer de graves blessures aux yeux.
Ag�s tous trois de neuf ans, les enfants Guye, Maillard et Gutknecht devaient �tre conscients de ce risque (cf. ATF 100 II 332 ss., admettant la capacit� d�lictuelle d'enfants de 9 ans qui jouaient avec des allumettes de bengale; ATF 70 II 136 ss., concernant la responsabilit� d'un enfant de 10 ans qui coupait du bois avec une hache et avait bless� une fillette). Leur jeu �tait d'autant plus dangereux qu'ils ne visaient pas une cible, mais cherchaient � atteindre l'un de leurs camarades. M�me si la r�gle du jeu voulait qu'ils ne tirent pas trop haut ni de trop pr�s, ils avaient assez de discernement pour r�aliser que cette r�gle risquait d'�tre oubli�e, dans l'excitation du jeu, et qu'elle ne suffisait pas � pr�venir un accident.
BGE 104 II 184 S. 187
En participant ensemble � une activit� dont ils pouvaient et devaient reconna�tre le caract�re dangereux, les trois enfants ont commis une faute commune, dont l'importance est certes sensiblement att�nu�e en raison de leur jeune �ge, mais qui engage n�anmoins leur responsabilit� solidaire selon l'art. 50 al. 1 CO, pour le dommage en relation de causalit� ad�quate avec cette activit� (cf. ATF 100 II 337 consid. 2e, ATF 79 II 69 ss., ATF 71 II 112, ATF 57 II 420). Peu importe que la fl�che qui a atteint l'oeil du demandeur ait �t� tir�e par le d�fendeur seul. Ses deux camarades jouaient au m�me titre, chacun � leur tour, le r�le de tireur et de cible; aucun n'�tait un simple spectateur. Par ailleurs, le comportement de leur camarade n'a pas �t� tel qu'il e�t interrompu la relation de causalit� entre leur activit� commune et le dommage (ATF 89 II 123). Le Tribunal cantonal consid�re, il est vrai, que le d�fendeur a commis une faute "patente" et qu'en tirant trop haut et trop pr�s, il "n'a pas respect� la r�gle implicite du jeu". Mais il �tait conforme � l'exp�rience de la vie que, dans le feu de l'action, l'un ou l'autre des enfants en vienne � passer outre aux r�gles de prudence qui s'imposaient, � savoir notamment de laisser une distance suffisante entre la cible et le tireur et d'ajuster le tir de mani�re � ne pouvoir atteindre que le bas du corps. Si le comportement du d�fendeur constitue une faute dont on devra tenir compte dans la r�partition des dommages-int�r�ts, elle n'exon�re pas les autres participants au jeu de leur responsabilit�. C'est donc � tort que les premiers juges admettent que cette faute, "� elle seule... est � l'origine des l�sions subies" et qu'elle "exculpe totalement l'appel� en cause".
La responsabilit� solidaire des trois enfants ne saurait �tre exclue, ainsi que l'admet le jugement attaqu�, parce que le l�s� est non pas un tiers, mais l'un des auteurs de l'acte illicite, "pour qui l'exposition � un danger ne constitue que l'acceptation d'un risque cr�� d�lib�r�ment". Cette distinction est sans fondement. Les participants r�pondent du risque qui leur est imputable � faute � l'�gard de toute personne l�s�e, selon l'art. 41 CO; ils en r�pondent de m�me selon l'art. 44 CO, s'ils sont eux-m�mes victimes de l'entreprise commune. L'acceptation du risque par le l�s� n'interrompt pas la relation de causalit� ad�quate entre le dommage et le comportement des autres responsables. En l'esp�ce, le d�fendeur et l'appel� en cause BGE 104 II 184 S. 188r�pondent donc solidairement du dommage subi par le demandeur.
3. a) Le d�fendeur a non seulement particip� � un jeu dont il devait reconna�tre le caract�re dangereux, mais il a en outre manqu� aux r�gles de prudence qui s'imposaient dans ce jeu, en tirant sur son camarade alors que celui-ci se trouvait � 3 m seulement de lui et en ne visant pas la partie inf�rieure du corps, ce qui lui aurait �t� facile � une distance aussi r�duite. Il r�pond ainsi d'une faute suppl�mentaire, qui est cependant sensiblement temp�r�e par son jeune �ge.
Le demandeur a lui aussi particip� au jeu dangereux. Il en a accept� les risques, qu'il �tait en mesure d'appr�cier. Son comportement constitue donc une faute concomitante qui lui est opposable selon l'art. 44 al. 1 CO, mais qui doit �galement �tre jug�e en fonction de son �ge (cf. ATF 102 II 368).
Le juge d�termine l'�tendue de la r�paration d'apr�s les circonstances et la gravit� de la faute (art. 43 al. 1 CO). Fond� sur cette disposition, le Tribunal f�d�ral op�re g�n�ralement une r�duction des dommages-int�r�ts, lorsque le responsable est un enfant (ATF 100 II 337 consid. 3a et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 102 II 368). Mais le juge peut aussi tenir compte, dans le cadre de son pouvoir d'appr�ciation, des conditions �conomiques et sociales de chaque partie (DESCHENAUX/ TERCIER, La responsabilit� civile, p. 242 ch. 5). En l'esp�ce, le jugement attaqu� constate que le demandeur n'est pas d'un milieu ais� et que ses esp�rances professionnelles sont relativement restreintes, alors que le d�fendeur est au b�n�fice d'une assurance de la responsabilit� civile. Il se justifie d�s lors de ne laisser � la charge du demandeur, eu �gard � la faute concurrente dont il r�pond, que le quart du dommage qu'il a subi, les trois autres quarts �tant mis � la charge du d�fendeur et de l'appel� en cause.
b) L'appel� en cause �tant solidairement responsable du dommage avec le d�fendeur, l'action r�cursoire de celui-ci est en principe fond�e. La faute de l'appel� en cause, consistant dans la participation au jeu dangereux, est �galement att�nu�e en raison de son jeune �ge, et il est lui aussi couvert contre les cons�quences de sa responsabilit� civile. Le d�fendeur r�pond d'une faute suppl�mentaire, ainsi qu'on l'a vu, et son comportement irr�fl�chi et imprudent est la cause directe du dommage.BGE 104 II 184 S. 189
Il convient d�s lors de n'admettre l'action r�cursoire du d�fendeur qu'� concurrence d'un tiers de la part du dommage mise � sa charge, l'appel� en cause supportant ainsi un quart du pr�judice subi par le demandeur.
4. Quant au montant des dommages-int�r�ts, le d�fendeur ne conteste pas l'estimation de l'atteinte � l'avenir �conomique. Il consid�re en revanche qu'il n'a pas � payer au demandeur les frais m�dicaux d�j� assum�s par la caisse d'assurance-maladie aupr�s de laquelle celui-ci est assur� (2'303 fr.), ni les frais m�dicaux futurs retenus � concurrence de 3'000 fr. par le Tribunal cantonal. Il fait valoir que les art. 26 et 100 LAMA excluent la possibilit�, pour la personne affili�e � une caisse-maladie soumise � ces dispositions, de s'enrichir gr�ce � une double assurance ou � un cumul d'actions, et que le demandeur n'a d�s lors plus qualit� pour agir en ce qui concerne les frais m�dicaux. Le demandeur admet le bien-fond� de ces remarques dans la mesure o� la caisse-maladie a d�j� couvert le dommage, soit � concurrence de 2'303 fr.
a) Le Tribunal cantonal consid�re � tort en l'esp�ce que "le cumul d'une indemnit� vers�e par une assurance en responsabilit� civile et des avantages d�coulant d'une assurance de personnes est... possible". L'art. 96 LCA, auquel il se r�f�re ainsi implicitement, n'est en effet pas applicable aux caisses-maladie reconnues, au sens de l'art. 1er LAMA (ATF 81 II 167; OFTINGER, Schweizerisches Haftpflichtrecht 1, 4e �d., p. 403; DESCHENAUX/TERCIER, op.cit., p. 292). Celles-ci sont soumises � l'art. 26 al. 1 LAMA, aux termes duquel l'assurance ne doit pas �tre une source de gain pour les assur�s, qui disposent d'un simple concours d'actions contre le tiers responsable et leur caisse, selon l'art. 51 CO. En l'occurrence, la caisse-maladie � laquelle est affili� le demandeur a r�gl� les frais m�dicaux par 2'303 fr. et annonc� son intention de recourir contre l'Union Suisse, qui assure la responsabilit� civile du d�fendeur. Le demandeur n'a ainsi plus d'action contre ce dernier (cf. ATF 63 II 149 consid. 4), et le jugement attaqu� doit �tre r�form� dans la mesure o� il lui a allou� la somme de 2'303 fr.
b) Le recours est en revanche mal fond� en ce qui concerne les frais m�dicaux futurs. Le demandeur n'a re�u de la caisse-maladie aucun paiement de nature � lib�rer le d�fendeur � son �gard, et on ignore si et dans quelle mesure cette caisse assumera BGE 104 II 184 S. 190les frais en question. Le d�fendeur en est donc responsable, le montant de 3'000 fr. retenu par les premiers juges n'�tant pas contest�.
c) Compte tenu de la somme de 115'020 fr., �galement incontest�e, allou�e au demandeur pour l'atteinte port�e � son avenir �conomique, le dommage s'�l�ve � 118'020 fr. Le demandeur a droit aux trois quarts de cette somme, soit � 88'515 fr.
5. Le d�fendeur ne critique pas le montant de l'indemnit� pour tort moral retenu par les premiers juges, soit 8'000 fr., mais il demande la r�duction de cette indemnit� dans la m�me proportion et pour les m�mes motifs que les dommages-int�r�ts.
La d�termination de l'indemnit� pour tort moral ob�it toutefois � ses propres crit�res. En l'esp�ce, le tort subi par le demandeur est grave: la perte d'un oeil repr�sente un handicap dont il souffrira durant toute sa vie, et il subit en outre, selon les constatations du jugement attaqu�, "une atteinte esth�tique tr�s visible". Compte tenu des fautes respectives du d�fendeur et du demandeur, att�nu�es pour chacun d'eux en raison de leur jeune �ge, la somme de 8'000 fr. allou�e au demandeur par les premiers juges appara�t �quitable, et le jugement attaqu� doit �tre confirm� sur ce point.
6. Le d�fendeur doit ainsi payer au demandeur, � titre de dommages-int�r�ts, 88'515 fr., valeur �chue, et, � titre de r�paration du tort moral, 8'000 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 4 mars 1972, jour de l'accident; le taux et le point de d�part de l'int�r�t ne sont pas contest�s.
L'appel� en cause remboursera au d�fendeur le tiers de ces montants, soit 32'172 fr. ( 1/3 de 96'515 fr.), avec int�r�t � 5% d�s le 4 mars 1972 sur 2'666 fr. (1/3 de 8'000 fr.).
100 II 337,
102 II 368,
103 II 27,
89 II 123,
81 II 167
Art. 50 CO,
art. 96 LCA,
art. 1er LAMA,
art. 51 CO suite... ,
art. 46 al. 2 CO,
art. 54 al. 1 CO,
art. 333 CC,
art. 44 CO,
art. 43 al. 1 CO,
art. 26 et 100 LAMA,
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