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Timestamp: 2016-10-26 04:02:55+00:00
Document Index: 319849149

Matched Legal Cases: ['art. 166', 'art. 8', 'art. 169', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 166', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 156']

1P.459/2006 (13.10.2006)
recourante, repr�sent�e par Me St�phane Riand,
recours de droit public contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais du 18 juillet 2006.
En ao�t 2001, A.________ (anciennement D.________), alors enseignante, a d�pos� une plainte administrative, pour harc�lement psychologique et sexuel, contre B.________, directeur de l'�tablissement scolaire. Au terme d'une enqu�te disciplinaire, le Conseil d'Etat du canton du Valais a rendu, le 19 d�cembre 2001, une d�cision de mise au provisoire et de transfert dans une autre fonction de l'int�ress�. Peu apr�s, ce dernier a toutefois donn� sa d�mission.
Le 8 juillet 2002, A.________ a ouvert action contre l'Etat du Valais, en demandant la r�paration du dommage cons�cutif au harc�lement imput� � B.________. Par jugement du 11 d�cembre 2003, le Juge II du district de Sion a partiellement admis la demande, allouant une indemnit� de 15'000 francs, dont 10'000 francs pour tort moral, � la demanderesse, sur le montant total de pr�s de 95'000 francs qu'elle r�clamait. A.________ a appel� de ce jugement aupr�s de la Cour civile du Tribunal cantonal valaisan. Parall�lement, elle a �galement form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Cette derni�re proc�dure a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur celle pendante au niveau cantonal.
Dans l'intervalle, le 14 mars 2002, B.________ a d�pos� plainte p�nale, pour atteinte � l'honneur, contre A.________. Cette plainte a abouti, le 1er d�cembre 2003, � un refus de suivre, contre lequel le plaignant a vainement recouru � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal.
Suite � cette plainte, A.________ a d�pos�, le 22 avril 2002, une d�nonciation p�nale contre B.________, pour d�nonciation calomnieuse. Le 25 ao�t 2003, elle a d�pos� une nouvelle d�nonciation p�nale contre lui, pour l�sions corporelles graves, all�guant une atteinte grave � sa sant� cons�cutive au harc�lement. Le 8 septembre 2003, elle a repris � son compte une d�nonciation p�nale, pour faux t�moignage, d�pos�e le 30 juin 2003 par C.________ contre B.________, en raison de la divergence de leurs d�clarations en justice au sujet du refus de tout entretien que B.________ lui aurait signifi� en mars 2001 dans le cadre de la proc�dure en responsabilit� l'opposant � l'Etat du Valais. Ces d�nonciations ont donn� lieu � des �changes d'�critures, d�pos�es entre le 10 octobre 2003 et le 28 septembre 2004.
Le 29 septembre 2004, A.________ a port� plainte pour d�ni de justice, sur la base de l'art. 166 du code de proc�dure p�nale valaisan (CPP/VS), aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal, reprochant en substance au Juge d'instruction d'avoir tard� � instruire ses d�nonciations.
Par d�cision du 18 octobre 2004, la Chambre p�nale a rejet� la plainte. Elle a constat� que, nonobstant certains ralentissements, aucun temps mort d'une dur�e choquante ne pouvait �tre reproch� au magistrat instructeur. En outre, le traitement des d�nonciations �tait tributaire de l'avancement d'autres proc�dures; en particulier, il y avait lieu d'attendre l'issue de la proc�dure p�nale initi�e par B.________ pour instruire sur une �ventuelle d�nonciation calomnieuse; de m�me, il se justifiait, pour instruire sur d'�ventuelles l�sions corporelles graves, d'attendre le prononc� civil quant � une r�paration du tort moral, l'octroi d'une indemnit� de ce chef supposant une atteinte grave et la d�nonciation p�nale se r�f�rant � cet �gard � des faits invoqu�s dans la proc�dure civile; quant � un �ventuel faux t�moignage, il �tait d�nonc� � raison d'une d�claration faite dans la proc�dure opposant la plaignante � l'Etat du Valais, de sorte qu'il �tait appropri� d'attendre le jugement sur appel du Tribunal cantonal, qui permettrait de mieux appr�hender la vraisemblance de cette d�claration. Enfin, une d�rogation � la r�gle de l'art. 8 ch. 1 CPP/VS, qui pr�voit la jonction des causes en cas de concours d'infractions, ne s'imposait pas en l'esp�ce. Cela �tant, le Juge d'instruction devait veiller d'ores et d�j� � disposer des autres �l�ments lui permettant de suivre aux d�nonciations d�s qu'il serait suffisamment inform� du sort des autres proc�dures.
Par arr�t 1P.653/2004 du 11 janvier 2005, la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet�, comme manifestement infond�, le recours de droit public, pour d�ni de justice, form� par A.________ contre cette d�cision. Elle a consid�r� que le traitement des d�nonciations �tait � l'�vidence li� au sort d'autres proc�dures, concernant le m�me complexe de faits; de plus, le Juge d'instruction n'�tait pas demeur� inactif; ce magistrat avait en outre �t� invit� � poursuivre son examen.
Le Tribunal cantonal a statu� le 25 mai 2005 sur l'appel interjet� par A.________ dans le cadre de l'action en responsabilit� qu'elle avait introduite contre l'Etat du Valais et l'a partiellement admis, portant � 27'894.20 francs, dont 15'000 francs pour tort moral, le montant de l'indemnit� allou�e.
Contre ce jugement, A.________, apr�s avoir retir� celui qu'elle avait interjet� contre la d�cision de premi�re instance, a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral ainsi qu'un recours en r�forme, dont elle demandait qu'il soit au besoin transform� en un recours de droit administratif. Les recours ont �t� enregistr�s sous les r�f�rences 2P.165/2005 et 2A.419/2005.
Le 9 septembre 2005, A.________ a �crit au Juge d'instruction, lui demandant quelle d�marche proc�durale il avait entreprise; cette lettre faisait suite � une autre, du 30 mai 2005, par laquelle, estimant que, vu le jugement du 25 mai 2005, la proc�dure p�nale contre B.________ n'�tait plus suspendue, elle l'avait invit� � inculper ce dernier. Le Juge d'instruction lui a r�pondu le 15 septembre 2005 qu'il n'avait accompli aucun acte de proc�dure, car il n'avait toujours pas re�u une copie du jugement entr� en force.
Le 29 septembre 2005, A.________ a �crit derechef au Juge d'instruction; faisant valoir que l'Etat du Valais n'avait pas recouru contre le jugement du 25 mai 2005, elle lui demandait ce qui l'emp�chait de poursuivre la proc�dure p�nale. Elle est revenue � charge le 20 octobre 2005. Le Juge d'instruction s'est d�termin� le 27 octobre 2005, confirmant qu'il n'entendait pas accomplir d'actes de proc�dure tant qu'il n'y aurait pas de jugement civil entr� en force.
Le 28 octobre 2005, A.________ a port� plainte, pour d�ni de justice mat�riel et formel, aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal.
Par d�cision du 22 novembre 2005, la Chambre p�nale a rejet� la plainte dans la mesure o� elle �tait recevable. Elle a notamment observ� que la lettre du Juge d'instruction du 27 octobre 2005 ne faisait que confirmer sa pr�c�dente lettre du 15 septembre 2005; cette derni�re opposait � la plaignante un refus de reprendre la proc�dure et �quivalait donc � une d�cision n�gative, qui, s'agissant du grief de d�ni de justice mat�riel, e�t d�s lors d� �tre attaqu�e dans le d�lai de 10 jours pr�vu par l'art. 169 ch. 1 CPP/VS; le grief de d�ni de justice mat�riel �tait ainsi irrecevable, parce que tardif; quant au grief de d�ni de justice formel, il devenait inop�rant, le magistrat instructeur n'�tant pas demeur� inactif mais ayant statu� n�gativement sur la requ�te de reprise de la proc�dure.
Cette d�cision n'a pas �t� attaqu�e par un recours au Tribunal f�d�ral.
Par arr�t du 9 mai 2006, la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral, apr�s avoir joint les causes 2P.165/2005 et 2A.419/2005, a d�clar� irrecevables le recours de droit public et le recours en r�forme interjet�s par A.________ contre le jugement cantonal du 25 mai 2005. Elle a toutefois admis que le recours en r�forme pouvait �tre trait� comme un recours de droit administratif et, l'examinant comme tel, l'a partiellement admis, a annul� le jugement attaqu� et dit que l'Etat du Valais �tait le d�biteur de la recourante d'une somme totale de 42'249 francs, avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 8 juillet 2002, � titre de r�paration de son dommage, y compris 15'000 francs d'indemnit� pour tort moral.
Le dispositif de cet arr�t a �t� communiqu� le 10 mai 2006 aux parties et une exp�dition compl�te de celui-ci le 27 juillet 2006.
Le 11 mai 2006, A.________ a adress� au Juge d'instruction une copie du dispositif de l'arr�t pr�cit�, en l'invitant � inculper B.________ et � suivre � la proc�dure p�nale. Ce courrier �tant rest� sans r�ponse, elle a port� plainte, le 4 juillet 2006, pour d�ni de justice, aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal.
Par d�cision du 18 juillet 2006, la Chambre p�nale a rejet� la plainte. En bref et pour l'essentiel, elle a consid�r� que l'abstention du magistrat instructeur s'expliquait et se justifiait par le fait qu'il attendait une exp�dition compl�te de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006 pour reprendre la proc�dure p�nale relative aux d�nonciations de la plaignante. Elle a jout� que, vu la longue suspension de la proc�dure p�nale, le magistrat instructeur, devrait suivre promptement au traitement des d�nonciations apr�s r�ception de l'arr�t complet du 9 mai 2006, m�me si une prescription des infractions d�nonc�es n'�tait pas � craindre.
Par l'entremise de son mandataire, A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour d�ni de justice formel � raison d'un retard injustifi� � statuer, en concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � ce qu'il soit ordonn� � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal d'enjoindre au Juge d'instruction de suivre imm�diatement et avec diligence � la proc�dure p�nale dirig�e contre B.________.
Post�rieurement au d�p�t de cet acte, elle a adress� personnellement au Tribunal f�d�ral une �criture intitul�e "plainte pour d�ni de justice". Avis�e que cette �criture semblait devoir �tre interpr�t�e comme un compl�ment � l'acte de recours d�pos� par son mandataire et que, sauf d�claration contraire de sa part dans le d�lai qui lui �tait imparti � cet effet, elle serait consid�r�e comme telle, elle n'a pas donn� suite � ce courrier. Son mandataire en a toutefois accus� r�ception, prenant acte de l'interpr�tation propos�e, qu'il n'a pas contest�e.
Le Juge d'instruction ne s'est pas d�termin�. L'autorit� cantonale a renonc� � le faire, se r�f�rant � sa d�cision.
Par courrier remis � la poste le 15 septembre 2006, la recourante, par l'entremise de son son mandataire, a fait parvenir au Tribunal f�d�ral une copie d'une lettre du m�me jour, adress�e � l'autorit� cantonale, dans laquelle elle all�gue que la magistrat instructeur n'a "naturellement entrepris � ce jour aucun acte proc�dural" dans la proc�dure p�nale dirig�e contre B.________.
Le courrier de la recourante du 15 septembre 2006, parce que venant � l'appui d'un �tat de fait post�rieur � la d�cision attaqu�e et donc nouveau, ne peut �tre pris en consid�ration (cf. ATF 130 II 149 consid. 1.2 p. 154).
2.1 La d�cision attaqu�e d�nie, en derni�re instance cantonale, un retard injustifi� � statuer sur les d�nonciations p�nales de la recourante et a ainsi pour effet de maintenir la suspension de leur l'examen. Elle ne met donc pas fin � la proc�dure, de sorte qu'il s'agit d'une d�cision incidente au sens de l'art. 87 OJ. Comme elle ne porte pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, la recevabilit� du recours de droit public � son encontre supposerait en principe qu'elle puisse entra�ner un pr�judice iirr�parable pour la recourante. Le Tribunal f�d�ral renonce toutefois � l'exigence d'un tel dommage lorsque, comme en l'esp�ce, est invoqu� un retard injustifi� � statuer, constitutif d'un d�ni de justice formel; le justiciable doit en effet pouvoir faire rem�dier imm�diatement � un retard - ou � un refus - de statuer, en particulier lorsque l'autorit� suspend sans raison suffisante le traitement d'une affaire (ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144/145; 117 Ia 336 consid. 1a p. 337/338; cf. �galement arr�ts 1P.99/2002 consid. 2.2, 1P.267/2000 consid. 2, 1P.178/1995 consid. 1b, 1P.59/1995 consid. 1a, 5P.389/1993 consid. 1c, 1P.9/1992 consid. 1b).
2.2 En tant qu'auteur des d�nonciations p�nales, la recourante est personnellement touch�e par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t juridiquement prot�g� � ce qu'elle n'ait pas �t� rendue en violation de ses droits constitutionnels. Elle conserve par ailleurs un int�r�t actuel et pratique � l'examen du pr�sent recours dans la mesure o� ce dernier n'a pas perdu son objet au moment o� le Tribunal f�d�ral statue, c'est-�-dire o� il n'est pas �tabli qu'� ce jour une d�cision mettant fin � la suspension de la proc�dure litigieuse aurait �t� rendue par l'autorit� comp�tente (cf. arr�t 1A.223/1999 consid. 1c et les arr�ts cit�s). Elle a donc qualit� pour recourir sur la base de l'art. 88 OJ.
2.3 Le recours de droit public n'a en principe qu'un effet cassatoire et ne peut donc tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e. Lorsqu'il est form� pour retard injustifi� � statuer, le recourant est toutefois recevable � demander que l'autorit� soit invit�e � statuer sans d�lai (ATF 117 Ia 336 consid. 1b p. 338 et les arr�ts cit�s; cf. �galement arr�t 1P.99/2002 consid. 4.3).
2.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne peut entrer en mati�re que sur les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le recours (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189). Sous peine d'irrecevabilit�, le recourant doit donc non seulement indiquer quels droits constitutionnels auraient �t� viol�s, mais d�montrer en quoi consiste cette violation.
La recourante all�gue une violation arbitraire de l'art. 166 CPP/VS, qui pr�voit notamment qu'"il peut �tre port� plainte contre les d�cisions et mesures du juge d'instruction (...) dans les cas express�ment pr�vus par le pr�sent code, ainsi que pour d�ni de justice formel ou mat�riel". Elle se borne toutefois � citer cette disposition, sans d�montrer ni m�me indiquer en quoi l'autorit� cantonale, qui est d'ailleurs entr�e en mati�re sur sa plainte, en aurait fait une application arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178). Le grief est d�s lors irrecevable, faute de motivation suffisante (cf. supra, consid. 2.4).
Invoquant les art. 29 al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, la recourante se plaint d'un retard injustifi� de l'autorit� cantonale � statuer sur ses d�nonciations.
4.1 L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment � toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, le droit � ce que sa cause soit trait�e dans un d�lai raisonnable. L'art. 6 ch. 1 CEDH consacre une garantie �quivalente, son champ d'application �tant toutefois limit� aux contestations de caract�re civil ou aux accusations en mati�re p�nale (cf. ATF 130 I 269 consid. 2.3 p. 272). Ces dispositions consacrent le principe de la c�l�rit� ou, en d'autres termes, prohibent le retard injustifi� � statuer. Viole la garantie ainsi accord�e, l'autorit� qui ne rend pas une d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans le d�lai que la nature de l'affaire et les circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331/332 et les r�f�rences cit�es).
Pour d�terminer la dur�e du d�lai raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des �l�ments objectifs. Doivent notamment �tre pris en compte le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress� ainsi que le comportement de ce dernier et des autorit�s comp�tentes. Le comportement de l'int�ress� s'appr�cie avec moins de rigueur en proc�dure p�nale et administrative qu'en proc�dure civile; celui-ci doit n�anmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorit� fasse diligence. S'agissant de l'autorit�, on ne saurait lui reprocher quelques temps morts, qui sont in�vitables dans une proc�dure; celle-ci ne saurait en revanche exciper d'une organisation judiciaire d�ficiente ou d'une surcharge structurelle, l'Etat ayant � organiser ses juridictions de mani�re � garantir aux citoyens une administration de la justice conforme au droit constitutionnel (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 et les arr�ts cit�s).
4.2 La recourante fait valoir que plus de 50 mois se sont �coul�s depuis le d�p�t de ses d�nonciations p�nales, sans qu'une inculpation ait �t� prononc�e ni m�me qu'il ait �t� proc�d� � son audition.
Par arr�t 1P.653/2004 du 11 janvier 2005, la Cour de c�ans s'est d�j� prononc�e sur le grief de retard injustifi� � statuer pour la p�riode allant du d�p�t des d�nonciations � la date de cet arr�t et l'a jug� infond�, consid�rant que le traitement des d�nonciations �tait clairement li� au sort d'autres proc�dures, notamment de celle introduite par la recourante contre l'Etat du Valais (cf. supra, let. C). S'agissant de cette p�riode, la question a donc d�finitivement �t� tranch�e, de sorte que la recourante ne saurait y revenir.
Le Tribunal cantonal a statu� le 25 mai 2005 sur l'appel interjet� par la recourante dans la proc�dure l'opposant � l'Etat du Valais, laquelle a attaqu� ce jugement par un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (cf. supra, let. D). Quelques mois plus tard, en septembre et octobre 2005, la recourante, se pr�valant de ce jugement, a invit� le Juge d'instruction � reprendre la proc�dure p�nale qu'elle avait initi�e par ses d�nonciations, puis a port� plainte contre le refus que lui a oppos� ce magistrat aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal, qui l'a rejet�e dans la mesure de sa recevabilit� par d�cision du 22 novembre 2005 (cf. supra, let. E). La recourante n'a pas attaqu� cette d�cision par un recours au Tribunal f�d�ral. Elle a ainsi renonc� � contester un prononc�, qui avait pour effet d'�carter les griefs qu'elle faisait au magistrat instructeur d'�tre demeur� inactif apr�s le jugement du 25 mai 2005 et d'avoir consid�r� qu'il se justifiait d'attendre une d�cision entr�e en force sur le sort de la proc�dure qu'elle avait introduite contre l'Etat du Valais. Elle n'est d'ailleurs plus revenue � charge jusqu'� l'arr�t du 9 mai 2006 (2P.165/2005 et 2A.419/2005), par lequel la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a statu� sur les recours qu'elle avait form�s contre le jugement cantonal du 25 mai 2005. C'est en effet � r�ception du dispositif de cet arr�t, le 11 mai 2006, qu'elle a sollicit� � nouveau une reprise de la proc�dure p�nale concernant ses plaintes, en transmettant au Juge d'instruction une copie de ce dispositif et en l'invitant � suivre d�sormais � cette proc�dure (cf. supra, let. G). La recourante n'est d�s lors pas non plus recevable � contester dans le pr�sent recours la dur�e de la proc�dure p�nale litigieuse entre le jugement cantonal du 25 mai 2005 et l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006. Admettre le contraire reviendrait � lui permettre de contester ici une d�cision cantonale, soit celle du 22 novembre 2005, qu'elle pouvait attaquer par un recours au Tribunal f�d�ral, qu'elle a toutefois renonc� � former.
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le grief de retard injustifi� � statuer ne peut �tre examin� que dans la mesure o� il porte sur la p�riode allant de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006 au prononc�, le 18 juillet 2006, de la d�cision attaqu�e.
4.3 La d�cision attaqu�e consid�re que, post�rieurement � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006, le magistrat instructeur, qui ne disposait que de son dispositif, dont une copie lui avait �t� adress�e le 11 mai 2006 par la recourante, �tait fond� � attendre, pour reprendre la proc�dure p�nale litigieuse, d'�tre en possession d'une exp�dition compl�te de cet arr�t. Ce raisonnement n'est pas critiquable, d'autant moins qu'il pouvait raisonnablement �tre escompt� qu'une exp�dition compl�te de l'arr�t du 9 mai 2004 interviendrait prochainement; en soi, il n'est du reste pas critiqu� par la recourante. Au demeurant, et c'est ce qui est en d�finitive d�terminant au vu du grief soulev�, le laps de temps, de moins de deux mois, qui s'est �coul� entre la notification du dispositif de l'arr�t du 9 mai 2006 et le d�p�t de la plainte, le 4 juillet 2006, n'est pas tel qu'il doive �tre consid�r� comme excessif. De plus, la d�cision attaqu�e souligne clairement, � l'adresse du magistrat instructeur, que, compte tenu de la longue suspension de la proc�dure litigieuse, il lui incombera d'y suivre promptement.
4.4 Au vu de l'ensemble de ce qui pr�c�de, on ne discerne pas, durant la p�riode susceptible d'�tre prise en consid�ration (cf. supra, consid. 4.2 in fine), de violation du droit � ce qu'il soit statu� dans un d�lai raisonnable. L'argumentation du recours est au demeurant impropre � l'infirmer. Dans une tr�s large mesure, si ce n'est exclusivement, la critique de la recourante, qui s'apparente � une longue plaidoirie appelatoire, vise � faire admettre un retard injustifi� � statuer durant la p�riode allant du d�p�t de ses d�nonciations � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 mai 2006, ce qu'elle n'est toutefois pas recevable � faire (cf. supra consid. 4.2).
Le recours de droit public doit ainsi �tre rejet� autant qu'il est recevable et la recourante, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office du Juge d'instruction du Valais central et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.