Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028698019&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20140910&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1868890397&nbResultRech=1
Timestamp: 2018-11-20 16:44:36+00:00
Document Index: 252111524

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 22', 'art. 4', 'art. 19', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 19', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 24', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 50', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 31', 'art. 20', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 5']

Code du travail - Article L6315-1 | Legifrance
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Code du travail - Article L6315-1
I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.
Cet entretien professionnel, qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié, est proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, d'un congé parental d'éducation, d'un congé de soutien familial, d'un congé d'adoption, d'un congé sabbatique, d'une période de mobilité volontaire sécurisée mentionnée à l'article L. 1222-12, d'une période d'activité à temps partiel au sens de l'article L. 1225-47 du présent code, d'un arrêt longue maladie prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou à l'issue d'un mandat syndical.
Code du travail - art. L1222-12
Arrêté du 29 janvier 2010 - art. 1, v. init.
Dif - art. 5 (Ab)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9.2 (VE)
Mise en œuvre du droit individuel à la formation - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 11.1 (VE)
relatif à la formation continue - art. 6 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2.8 (VNE)
Formation professionnelle - art. 10.2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 22 (VE)
Classifications et qualifications professionnel... - art. 4 (VE)
Formation professionnelle et GPEC - art. 19 (VE)
Formation professionnelle - art. 3.9 (VE)
relatif à l'OPCA AGEFOS PME - art. 6 (VNE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2.2 (VE)
relatif à l'accompagnement des personnels dans ... - art. 3 (VNE)
Avenant n° 7 du 9 janvier 2015 - art. 1er (VNE)
Conditions de transfert des contrats de travail... - art. 3 (VE)
Formation professionnelle et apprentissage - art. 4 (VE)
ARRÊTÉ du 4 novembre 2015 - art. 1, v. init.
relatif à la formation professionnelle - art. 19 (VNE)
Formation professionnelle - art. 3.1 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 9.1 (VE)
Développement de la formation professionnelle - art. 24.1 (VE)
Pacte de responsabilité et de solidarité - art. 3 (VE)
Pacte de responsabilité et de solidarité - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 7 (VE)
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 50 (VNE)
Egalité femmes-hommes - art. 7 (VE)
relatif à la négociation quinquennale sur les c... - art. 4 (VNE)
relatif à l'emploi et à la formation profession... - art. 3.1. Entretien professionnel et état des lieux ... (VNE)
Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 2.1 (VE)
Formation professionnelle - art. 2.2 (VE)
à l'accord du 15 décembre 2009 relatif à l'empl... - art. 5 (VNE)
relatif à la classification des emplois et des ... - art. 2 (VNE)
Egalité professionnelle femmes-hommes - art. 4 (VE)
Priorités et objectifs de la formation professi... - art. (VE)
relatif au droit syndical et au dialogue social - art. 28 (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes - art. 6.1 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 20.1 (VNE)
relatif à la sécurisation des parcours professi... - art. 3.1 (VNE)
relatif à la classification des emplois et à la... - art. (VNE)
relatif à la classification des emplois et à la... - art. 10 (VNE)
relatif à la classification des emplois et à la... - art. 6 (VNE)
relatif à la mise en œuvre de la formation prof... - art. 15 (VNE)
portant sur l'égalité professionnelle entre les... - art. 2.2 (VNE)
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)
relatif à l'accompagnement des évolutions profe... - art. 10 (VNE)
relatif à la classification des journalistes pr... - art. (VNE)
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au l... - art. 5.1.1 (VE)
Accompagnement des salariés dans une démarche d... - art. 4 (VE)
Annexe V - Formation professionnelle tout au lo... - art. 2 (VE)
Code du travail - art. D2323-5 (Ab)
Code du travail - art. L1225-27 (V)
Code du travail - art. L1225-46-1 (V)
Code du travail - art. L1225-57 (V)
Code du travail - art. L2141-5 (VD)
Code du travail - art. L3142-11 (V)
Code du travail - art. L3142-23 (V)
Code du travail - art. L3142-29 (M)
Code du travail - art. L3142-31 (V)
Code du travail - art. L3142-95 (M)
Code du travail - art. L6523-5-1 (VD)
Code du travail - art. R2241-4 (V)
Code du travail - art. R6323-3 (VD)
Convention collective du 22 mars 2017 - art. 31 (VE)
Convention collective nationale de Pôle emploi ... - art. 20 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 1er (VE)
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 7 (VE)
Entretien professionnel, bilan de compétences e... - art. 2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 1.3.1 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 15 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5.1 (VE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 5 (VE)
Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 9 (VE)
relatif à l'emploi des personnes en situation d... - art. 4.2 (VNE)
relatif à la GPEC - art. 4.3. Parcours professionnel et sécurisation (VNE)
relatif à la formation professionnelle dans div... - art. 4 (VNE)
relatif à la professionnalisation et au droit i... - art. 16 (VNE)
à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formati... - art. 5 (VNE)