Source: http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pars_maladie_monaco.html
Timestamp: 2016-09-26 20:43:01+00:00
Document Index: 89821896

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9']

Vous partez à Monaco pour vous faire soigner ou au cours d'un arrêt de travail
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La convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 prévoit la possibilité de transfert de résidence indemnisé à Monaco au cours d'un arrêt de travail. Cette convention prévoit également le transfert de résidence temporaire à Monaco pour se faire soigner.
Vous souhaitez transférer votre résidence à Monaco au cours d'un arrêt de travail.
Si vous êtes affilié à un régime français de sécurité sociale et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez temporairement votre résidence à Monaco.
Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. La demande d'autorisation n'est pas nécessaire si vous résidez dans le département des Alpes Maritimes.
Les prestations en espèces seront également servies par l'institution d'affiliation.
Vous souhaitez aller vous faire soigner à Monaco.
Vous êtes affilié à un régime français de sécurité sociale et vous résidez dans le département des Alpes Maritimes. Vous avez la possibilité d'aller vous faire soigner à Monaco. Les prestations en nature seront servies par votre institution à laquelle vous êtes affilié. Les prestations en espèces seront également servies par l'institution d'affiliation.
Si vous résidez dans un autre département, vous devez obtenir l'autorisation de votre caisse d'affiliation préalablement à votre départ. En cas d'acceptation, les prestations en nature seront alors servies par l'institution à laquelle vous êtes affilié. Les prestations en espèces seront servies, le cas échéant, par l'institution d'affiliation.
L'autorisation de votre caisse ne peut pas vous être refusée, si, compte tenu de votre état de santé, les soins ne peuvent pas être dispensés en France dans un délai raisonnable.
Textes de référence art. 9 et 11 de la Convention générale du 28/02/1952
Article11 et 11 bis de l'arrangement administratif général