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Timestamp: 2016-10-21 00:42:13+00:00
Document Index: 284816666

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 72', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 42']

M. le Juge Fr�sard, Juge instructeur.
Hospice g�n�ral, Service juridique, 1211 Gen�ve 3,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 6 f�vrier 2007.
que B._________ interjette un recours contre un jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 6 f�vrier 2007, relatif � un litige en mati�re d'aide sociale cantonale;
qu'il demande l'assistance judiciaire limit�e � la dispense d'avancer les frais de justice;
qu'aux termes de l'art. 82 let. a LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours contre les d�cisions rendues dans des causes de droit public;
que selon l'art. 95 LTF, le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (a), du droit international (b), de droits constitutionnels cantonaux (c), de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (d), du droit intercantonal (e);
que le Tribunal f�d�ral conna�t en outre, � titre subsidiaire, des recours constitutionnels contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 � 89 LTF (art. 113 LTF);
qu'un tel recours subsidiaire peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF);
que selon l'art. 42 al. 1 OJ, les m�moires de recours doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s;
que le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office, mais qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 LTF);
qu'en l'occurrence, le recourant ne cite aucune disposition l�gale et n'expose pas en quoi les premiers juges auraient viol� une norme de droit f�d�ral ou une garantie constitutionnelle;
qu'il ne soutient pas davantage qu'une disposition de droit international ou intercantonal, ni qu'une norme constitutionnelle cantonale seraient viol�es;
que le recours ne r�pond donc pas aux conditions de recevabilit� de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF;
qu'il convient de renoncer � percevoir des frais de justice, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire du recourant,
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve.