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Timestamp: 2016-10-24 05:22:04+00:00
Document Index: 300890757

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 97', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 156', 'art. 159']

6A.97/2006 (23.04.2007)
intim�, repr�sent� par Me Charles Bavaud, avocat,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 12 octobre 2006.
Le mardi 4 octobre 2005 vers 20 heures 40, de nuit, X.________ circulait au volant d'un v�hicule de livraisons articul� (tracteur � sellette avec semi-remorque) sur la route principale Lausanne-Berne. Il lui est reproch� d'avoir suivi un v�hicule banalis� de la gendarmerie, sur 1500 m, sans respecter une distance suffisante (intervalle de quelques m�tres et vitesse de 80 km/h environ).
Consid�rant que la faute �tait grave, le Service vaudois des automobiles et de la navigation -abr�g� SAN- a ordonn� le retrait du permis de conduire du contrevenant durant 3 mois en application de l'art. 16c LCR (d�cision du 25 janvier 2006).
Par arr�t du 12 octobre 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis partiellement le recours de l'int�ress�. Seule une faute de gravit� moyenne, au sens de l'art. 16b al. 2 let. a LCR, a �t� retenue, la dur�e du retrait �tant limit�e � un mois pour tenir compte du besoin professionnel de conduire en tant que chauffeur-livreur.
En temps utile, le SAN a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit administratif tendant � l'annulation de l'arr�t du 12 octobre 2006 et � la confirmation de sa d�cision du 25 janvier 2006. D'apr�s le service recourant, en bref, la d�cision attaqu�e serait contraire � la jurisprudence (ATF 131 IV 133) et la vitesse de 22 m par seconde correspondrait � un intervalle de 0,23 seconde entre les v�hicules -pour un espace de 5 m- ce qui ne permettrait pas de r�agir efficacement en cas de freinage d'urgence de la voiture banalis�e. Ainsi, les bonnes conditions m�t�orologiques, retenues en faveur de l'intim� par le Tribunal administratif, seraient irrelevantes.
Invit� � se d�terminer, l'intim� n'a pas r�pondu.
L'arr�t attaqu� est ant�rieur � l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RO 2006 1205). Conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, c'est sur la base de l'ancien droit de proc�dure, soit les art. 97 ss OJ, que la pr�sente cause doit �tre tranch�e.
Selon l'art. 36a OJ, la proc�dure simplifi�e permet de motiver sommairement les d�cisions du Tribunal f�d�ral et de renvoyer notamment au m�moire d'une partie ou d'une autorit�.
Ce renvoi, ici au m�moire du SAN (qui a �t� communiqu� � l'intim�), se justifie, car l'argumentation pr�sent�e se fonde � bon droit sur l'ATF 131 IV 133. D'apr�s cet arr�t, commet une violation grave des r�gles de la circulation, pour inobservation d'une distance suffisante, celui qui talonne un v�hicule de trop pr�s, c'est-�-dire qui ne pourrait pas s'arr�ter � temps en cas de freinage inattendu (art. 12 al. 3 OCR). Or, le SAN a d�montr� de fa�on convaincante que l'intim� n'aurait pas eu le temps de r�agir efficacement si la voiture banalis�e avait d� freiner brusquement. Cela vaut m�me si l'on tient compte des circonstances quelque peu diff�rentes du cas examin� dans l'ATF cit� et de celui de l'int�ress� (distance parcourue 800 m au lieu de 1500 m, vitesse de 100 km/h au lieu de 80 km/h, intervalle entre les v�hicules de 10 m au lieu de 5 m environ).
Ainsi, l'arr�t attaqu� viole le droit f�d�ral en ne retenant qu'une faute moyennement grave � la charge de l'intim�, au lieu d'une faute grave. Le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e est annul�e. En cons�quence, la Cour de c�ans prononce le retrait d'admonestation du permis de conduire de l'intim� durant 3 mois pour toutes les cat�gories et sous-cat�gories, � l'exception des cat�gories sp�ciales F, G et M (art. 114 al. 2 OJ). Le SAN fixera la date � laquelle ce retrait prendra effet.
L'intim� supporte les frais (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens au SAN (art. 159 al. 2 OJ).
La cause �tant jug�e, la demande d'effet suspensif n'a plus d'objet.
Le permis de conduire de l'intim� est retir� pour une dur�e de 3 mois.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, au mandataire de l'intim�, ainsi qu'au Tribunal administratif vaudois et � l'Office f�d�ral des routes Division circulation routi�re.