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Timestamp: 2016-10-26 23:25:34+00:00
Document Index: 183729542

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 47']

6B_825/2015 (22.10.2015)
6B_825/2015 � � Arr�t du 22 octobre 2015
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 mai 2015.
Par jugement du 24 octobre 2013, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de douze ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, pour tentative de meurtre, assassinat, fraude dans la saisie, incendie intentionnel, tentative d'incendie intentionnel et infraction � la loi f�d�rale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.
B.a.�Par jugement du 9 avril 2014, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel du Minist�re public vaudois et l'appel joint de X.________.
B.a.a.�X.________ et A.________ se connaissaient depuis plusieurs ann�es. Depuis le 1er mars 2011, ils exploitaient ensemble un salon de massage, au Brassus, dans un appartement situ� dans l'immeuble o� A.________ et son �pouse B.________ avaient leur domicile. X.________ est intervenu en faveur de A.________, en lui c�dant une cr�ance de 60'000 fr. provenant de son deuxi�me pilier. Au mois d'avril ou mai 2011, il a demand� � A.________ - qui a accept� - d'immatriculer � son nom un voilier lui appartenant, dans le but d'�viter que le voilier ne soit saisi dans le cadre de poursuites dirig�es contre lui, �tant pr�cis� que des actes de d�faut de biens avaient �t� d�livr�s � son encontre. Depuis le mois de f�vrier 2012, X.________ �tait en litige avec A.________, principalement au sujet du salon de massage, et pensait soit lui tirer dessus, soit mettre le feu � sa maison. Il a d�cid� de passer � l'acte le 17 avril 2012, apr�s avoir appris la d�cision unilat�rale de A.________ d'annuler le permis de circulation de son voilier.
Le 17 avril 2012, X.________ s'est d'abord arr�t� � son garde-meuble pour y r�cup�rer une carabine Winchester 22 long rifle et de la munition. Il a ensuite fait halte dans une station-service o� il a achet� un estagnon d'essence d'une contenance de cinq litres, ainsi que trois bouteilles de vin. Sur le chemin en direction du domicile de A.________, il s'est arr�t� dans une for�t o� il a vid� le contenu des bouteilles de vin avant de les remplir d'essence pour confectionner des bouteilles incendiaires. Il a �galement test� le bon fonctionnement de son fusil dans la for�t en tirant un coup de feu.
X.________ est arriv� en d�but d'apr�s-midi au Brassus. Il est entr� dans le logis de A.________ avec sa carabine et a attendu l'arriv�e du propri�taire des lieux. Constatant qu'il n'arrivait pas, X.________ est ressorti, a d�pos� son arme dans son v�hicule et a patient�.
Un peu plus tard, X.________ a entendu que A.________ se trouvait dans la maison. Il y est retourn�, sans sa carabine mais avec les bouteilles incendiaires, qu'il avait dissimul�es dans un sac. Il a rencontr� A.________ et lui a fait part de son m�contentement au sujet du permis du bateau. Une br�ve discussion s'en est suivie avant que A.________ ne quitte les lieux pour se rendre � un rendez-vous. X.________ est rest� sur place. Il a tent� de mettre le feu � la maison, en allumant, puis en lan�ant les bouteilles incendiaires. Comme le feu n'a pas pris, il a quitt� les lieux. Il y est retourn� � deux reprises, d'abord vers 22h00, puis vers minuit, avec l'intention de bouter le feu � la maison. D�rang� par le fait qu'il y avait encore du monde sur la route et pour �viter d'�tre rep�r�, il a renonc� les deux fois � passer � l'acte et a patient� jusqu'au moment propice.
Finalement, vers 2h00 du matin, le 18 avril 2012, X.________ s'est introduit dans la maison des �poux A.________ et B.________, qu'il savait �tre chez eux, en fracturant un carreau de la porte du corridor au moyen d'une � cl� en croix �, son estagnon d'essence de cinq litres � la main. Il a ensuite bris� une fen�tre qui donnait sur une grange mitoyenne de la partie habitation, puis a vers� l'essence provenant du jerrican sur du bois et des cartons qui s'y trouvaient. Il y a mis le feu. Le feu est parti du rural et s'est ensuite propag� � la fa�ade en bois, � la toiture, ainsi qu'aux autres parties de l'habitation, d�gageant au passage une importante fum�e. Apr�s avoir pris la fuite avec sa voiture, en laissant sur place son estagnon d'essence, X.________ s'est rendu au port d'Estavayer-le-Lac pour couler son bateau, en faisant un trou dans la coque avec une perceuse.
R�veill� par des cr�pitements et par l'odeur de la fum�e, A.________ est parvenu � s'extraire de l'habitation en flammes par une fen�tre du rez-de-chauss�e. B.________, vraisemblablement assoupie dans sa chambre sise au premier �tage, n'a pas donn� de signe de vie, malgr� les appels et vaines tentatives de sauvetage de son �poux. Elle a �t� d�couverte inanim�e dans son lit et a �t� secourue par le personnel du service de secours et incendie de la Vall�e de Joux. Gravement intoxiqu�e par la fum�e, elle a �t� conduite en urgence au CHUV, avant d'�tre achemin�e dans un �tat critique aux HUG, o� elle est d�c�d�e le 20 avril 2012. A.________ a pour sa part �t� l�g�rement incommod� par la fum�e.
B.a.b.�En cours d'enqu�te, X.________ a �t� soumis � une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 29 juin 2012, les experts ont pos� le diagnostic de trouble de la personnalit� schizo�de. Pr�sentant un fonctionnement de type psychotique, l'expertis� a de la peine � se mettre � la place de l'autre, pr�sente de faibles capacit�s introspectives et �labore peu, ce dernier point �tant autant en lien avec son fonctionnement psychotique qu'avec une intelligence limite. Les modalit�s affectives sont d'ampleur tr�s faible, les �motions peu ressenties et le fonctionnement g�n�ral un peu robotis�; le seul moment o� les experts ont pu voir l'expertis� vibrer et ressentir une �motion est lorsqu'il leur a parl� de son bateau, v�ritable prolongement de lui-m�me. S'agissant de la responsabilit� p�nale de l'expertis�, les experts ont retenu une responsabilit� p�nale pleine et enti�re en mettant en avant le fait que l'expertis� est toujours rest� bien ancr� dans la r�alit� et que, malgr� ses difficult�s, il a bien compris l'enjeu et les cons�quences de ses actions.
B.b.�Par arr�t du 23 d�cembre 2014, rectifi� par arr�t du 25 mars 2015, la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'incendie que X.________ avait provoqu� au cours de la nuit du 17 au 18 avril 2012 devait, en tant qu'il �tait dirig� contre A.________, �tre qualifi� de tentative d'assassinat et non de tentative de meurtre. En cons�quence, elle a admis le recours du Minist�re public vaudois et a annul� le jugement cantonal, la cause �tant renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
B.c.�Par jugement du 20 mai 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel form� par le Minist�re public et a rejet� l'appel joint de X.________. Elle a retenu la qualification de tentative d'assassinat (au lieu de tentative de meurtre) et a augment� la peine privative de libert� � quinze ans. Elle a maintenu le jugement de premi�re instance pour le surplus.
Contre ce dernier jugement, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, � � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens qu'il est condamn� � une peine privative de libert� de douze ans et, subsidiairement, � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Le recourant critique la peine privative de libert� qui lui a �t� inflig�e. Il la consid�re excessivement s�v�re.
1.1.�Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (al. 2).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Il y a toutefois violation du droit f�d�ral lorsque le juge sort du cadre l�gal, se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p 61; 135 IV 130 consid. 5.3.1, p. 134 s.; 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 et les r�f�rences cit�es).
1.2.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir m�connu certains �l�ments factuels d'importance (en particulier son investissement dans sa relation avec A.________ et sa relation quasi affective avec son bateau) au regard de son profil psychologique.
La cour cantonale a r�sum� le contexte de l'affaire, relevant en particulier que le recourant avait aid� la victime, qui �tait confront�e � des difficult�s financi�res, en retirant son deuxi�me pilier. Elle a expos� que le recourant souffrait d'un trouble de la personnalit� schizo�de et qu'il avait une relation affective avec son bateau, qu'il consid�rait comme son " b�b� ". Elle a consid�r� que les troubles psychologiques dont souffrait le recourant et son quotient intellectuel global bas devaient influer sur la peine. Concernant plus particuli�rement la tentative d'assassinat � l'encontre de A.________, elle a confront� cet acte � la conviction subjective du recourant que A.________ lui avait fait grand tort, ainsi qu'� la menace que celui-ci avait per�ue � l'encontre de " son b�b� ". Dans ces conditions, le Tribunal f�d�ral ne saurait retenir que la cour cantonale a m�connu le profil psychologique particulier du recourant. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
1.3.�Le recourant consid�re que la cour cantonale aurait d� tenir compte de sa sensibilit� particuli�re � la sanction, du fait de sa maladie. Il explique que celle-ci, issue d'un autisme infantile ou non soign�, rend difficile la d�tention et la vie en milieu carc�ral, � savoir en contact direct avec d'autres personnes.
Selon la jurisprudence, la vuln�rabilit� face � la peine ne doit �tre retenue comme circonstance att�nuante que si elle rend la sanction consid�rablement plus dure que pour la moyenne des autres condamn�s, par exemple, pour une peine privative de libert�, en pr�sence de maladies graves, de psychoses claustrophobiques ou de surdimutit� (cf. arr�t 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.4).
En soutenant que sa maladie rend la d�tention et la vie en milieu carc�ral manifestement d�licate, le recourant s'�carte de l'�tat de fait cantonal. Comme motivation, il se r�f�re, sans autre pr�cision, aux diff�rents crit�res du trouble schizo�de mentionn�s en page 12 du jugement cantonal. Parmi ceux-ci, on trouve certes un d�sint�r�t pour les relations amicales et une absence d'amis proches ou de confidents. Or, d'une part, la cour cantonale n'a pas retenu pr�cis�ment que le recourant remplissait ce crit�re. D'autre part, ce crit�re n'implique pas encore que la d�tention soit rendue consid�rablement plus dure pour le recourant que pour les autres condamn�s. Dans la mesure o� le recourant fait valoir un �l�ment qui ne ressort pas du jugement cantonal (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 LTF) et qu'il n'�tablit pas que celui-ci aurait �t� omis de mani�re arbitraire par la cour cantonale (art. 106 al. 2 LTF), son grief est irrecevable.
1.4.�Le recourant soutient que la cour cantonale aurait d� faire application des circonstances att�nuantes d�finies � l'art. 48 let. c CP (�motion violente) ou � l'art. 48 let. a ch. 2 CP (d�tresse profonde).
1.4.1.�Selon l'art. 48 let. c CP, le juge att�nue la peine si l'auteur a agi en proie � une �motion violente que les circonstances rendaient excusable. L'�motion violente est un �tat psychologique particulier, d'origine �motionnelle et non pathologique, qui se manifeste lorsque l'auteur est submerg� par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa facult� d'analyser correctement la situation ou de se ma�triser (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 203). Les circonstances doivent rendre l'�motion violente excusable, ce qui suppose une appr�ciation objective en fonction de crit�res d'ordre moral. L'�motion violente doit appara�tre humainement explicable en raison des circonstances, en ce sens qu'une personne convenable, raisonnable, aurait pu ais�ment l'�prouver dans la m�me situation (ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106). C'est ainsi qu'une anomalie mentale ne saurait rendre excusable une r�action en soi incompr�hensible. Celle-ci doit �tre prise en consid�ration pour appr�cier la culpabilit� de l'auteur et non pas le caract�re excusable de ses r�actions (ATF 107 IV 161 consid. 2 p. 162).
En l'esp�ce, la r�action du recourant, lorsqu'il a appris que A.________ avait annul� le permis de son bateau, n'est pas celle d'une personne raisonnable. Comme l'a expliqu� la cour cantonale, elle est due aux circonstances qui touchent � la personnalit� du recourant, en particulier � son trouble de sa personnalit� schizo�de. Ces circonstances -exceptionnelles - ne sauraient fonder le caract�re excusable de sa r�action, mais peuvent �tre prise en consid�ration au stade de l'appr�ciation de la faute. C'est donc � juste titre que la cour cantonale a tenu compte du trouble de la personnalit� du recourant pour appr�cier sa culpabilit�, sans retenir la circonstance att�nuante de l'�motion violente. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
1.4.2.�L'art. 48 let. a ch. 2 CP pr�voit comme circonstance att�nuante la d�tresse profonde. Selon la jurisprudence, il y a d�tresse profonde lorsque l'auteur est pouss� � transgresser la loi p�nale par une situation proche de l'�tat de n�cessit�, c'est-�-dire que, sous la pression d'une d�tresse particuli�rement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la commission de l'infraction (ATF 107 IV 94 consid. 4a, p. 95). En outre, le b�n�fice de cette circonstance att�nuante ne peut �tre accord� que si l'auteur a respect� une certaine proportionnalit� entre les motifs qui le poussent � agir et l'importance du bien qu'il l�se (ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10).
Il ressort du jugement attaqu� que le recourant s'en est pris � A.________, car il s'�tait senti trahi. Il ne s'agissait m�me pas de sauver son bateau. Le recourant ne se trouvait pas dans une situation proche de celle d'un �tat de n�cessit�, de sorte que l'art. 48 let. a ch. 2 CP n'entre pas en consid�ration. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
1.5.�En d�finitive, la cour cantonale n'a pas omis d'�l�ment important lors de la fixation de la peine. Il convient encore d'examiner si, au vu des circonstances, la peine inflig�e appara�t s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le recourant s'est rendu coupable, principalement, d'assassinat, de tentative d'assassinat et d'incendie intentionnel, en concours (art. 49 CP). Le seul assassinat de B.________ doit �tre sanctionn� d'une peine minimale de dix ans de peine privative de libert� et pouvant aller jusqu'� la peine privative de libert� � vie; cette peine doit ensuite �tre augment�e dans une juste proportion afin de sanctionner les autres infractions commises (� savoir notamment la tentative d'assassinat de A.________ et l'incendie intentionnel). A d�charge, il convient de tenir compte de l'existence de troubles psychologiques importants, des excuses formul�es et d'une bonne collaboration en cours d'enqu�te. Au vu des circonstances et compte tenu du concours d'infractions, une peine privative de libert� de quinze ans para�t proportionn�e. Le grief tir� de la violation de l'art. 47 CP est donc infond�.