Source: http://archive-fr.com/fr/n/nantes.fr/2016-02-08_7467296_45/Ordre_du_jour_et_proc%EF%BF%BD%EF%BF%BDs_verbaux/
Timestamp: 2018-02-21 15:31:34+00:00
Document Index: 185364030

Matched Legal Cases: ['art 10', 'art 12', 'art 13', 'art 15', 'arts 16', 'arts 18', 'arts 19', 'arts 20', 'arts 22', 'arts 2']

archive-fr.com: nantes.fr - Ordre du jour et procès-verbaux
délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Voir en différé la retransmission de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 11 octobre 2013 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Voir en différé la retransmission de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 28 juin 2013 Consulter l intégralité de l Ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Voir en différé la retransmission de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 5 avril 2013 Consulter l intégralité de l Ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Voir en différé la retransmission de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 8 février 2013 La séance du Conseil portait sur 34 points inscrits à l Ordre du jour dont le vote du budget 2013 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Voir en différé la retransmission de la séance du Conseil municipal Année 2012 Conseil municipal du vendredi 7 décembre 2012 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 5 octobre 2012 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 29 juin 2012 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 30 mars 2012 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 27 janvier 2012 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Année 2011 Conseil municipal du lundi 12 décembre 2011 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 7 octobre 2011 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 1er juillet 2011 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi 1er avril 2011 Consulter l intégralité de l ordre du jour et les délibérations du Conseil municipal Consulter le procès verbal de la séance du Conseil municipal Conseil municipal du vendredi
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les propriétés non bâties sont imposables à la taxe foncière A Nantes cette taxe représente moins de 0 5 du produit des impôts locaux Les Cotisations Foncière Entreprise CFE et Valeur Ajoutée Entreprise CVAE qui remplacent depuis 2010 la taxe professionnelle Une taxe annexe est également perçue pour service rendu par Nantes Métropole la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères T E O M Qui perçoit la fiscalité directe locale Quatre collectivités territoriales perçoivent des ressources de la fiscalité directe locale La Ville de Nantes Le Département de Loire Atlantique La Région des Pays de la Loire La Métropole de Nantes Les ressources de fiscalité directe locale Chacune de ces collectivités vote chaque année les taux des différentes taxes et pour la taxe d habitation son propre régime d abattements Taxe d habitation T H Taxe foncière bâtie T F b Taxe foncière non bâtie T F n b Cotisation Foncière Entreprise C F E et Cotisation Valeur Ajoutée Entreprise C V A E Taxe d enlèvement des ordures ménagères T E O M Ville de Nantes X X X Département de Loire Atlantique X X Région des Pays de la Loire X Nantes Métropole X X X X X Les impôts locaux 2016 Le produit fiscal total attendu par la Ville au budget 2016 s élève à 200 4 millions d euros Bases estimées Taux 2016 Produit estimé Part Taxe d habitation 408 595 030 24 04 98 226 245 49 0 Foncier bâti 369 957 059 27 51 101 775 187 50 8 Foncier non bâti 726 610 62 48 453 986 0 2 Total 779 278 700 Sans variation 200 455 418 100 En 2016 la part des impôts locaux représente le principal poste 46 8 des ressources du budget de la Ville de Nantes Répartition du
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selon leur situation d abattements spécifiques Ces abattements ne s appliquent qu à la résidence principale du contribuable et peuvent se cumuler entre eux Un abattement général à la base est accordé à tous les contribuables nantais sur leur habitation principale et correspond à 10 de la Valeur locative moyenne de la commune Un abattement spécial pour les personnes handicapées ou invalides la commune de Nantes a voté cet abattement en 2008 il est donc applicable depuis 2009 sous réserve d une déclaration des intéressés auprès de la Direction Générale des Finances Publiques de Loire Atlantique avant le 31 décembre de l année précédente A titre d exemple pour pouvoir prétendre à cet abattement en 2017 les personnes susceptibles d en bénéficier doivent faire une déclaration auprès de la Direction Générale des Finances Publiques de Loire Atlantique avant le 31 12 2016 Cet abattement correspond à 10 de la Valeur locative moyenne Téléchargez la demande d abattement pour personnes handicapées ou invalides Téléchargez la notice de la demande d abattement pour personnes handicapées ou invalides La demande d abattement peut également être obtenue auprès de la Direction Générale des Finances Publiques de Loire Atlantique à l adresse suivante Cité administrative Cambronne 40 rue du 65ème R I 44 000 Nantes Tél 02 51 12 80 80 Un abattement pour personnes à charge en 2009 la municipalité nantaise a décidé de majorer l abattement pour les deux premières personnes à charge qui était précédemment de 15 en le portant au maximum autorisé soit 20 de la Valeur locative moyenne A partir de la troisième personne à charge cet abattement est fixé à 20 de la Valeur locative moyenne L avis de taxe d habitation en 2016 cotisation Ville de Nantes Valeur Locative Moyenne 3 087 Abattement général à la base de 10 309 Abattement pour personnes à charge 1er personne à charge 20 618 2nd personne à charge 20 618 3éme personne à charge et plus 20 618 Abattement spécial à la base pour les personnes handicapées ou invalides 309 Le taux d imposition de taxe d habitation voté par la Ville de Nantes 24 04 Le calcul de la taxe d Habitation est le suivant Le même calcul est effectué pour la Métropole de Nantes selon son propre taux et sa propre politique d abattement Les deux montants sont ajoutés ce qui donne le total des cotisations à acquitter L Etat prélève sur le total des cotisations des frais de gestion qui s élèvent actuellement à 1 Dans certains cas et seulement pour des biens importants un prélèvement supplémentaire peut être effectué Vient ensuite pour certains foyers dont les revenus ne sont pas importants le calcul du plafonnement en fonction des revenus Pour terminer est indiqué le montant de l impôt à payer Attention Sur l avis de la taxe d habitation le montant total à payer est égal à la taxe d habitation plus la redevance audiovisuelle Les résidences secondaires La loi de finances rectificative pour 2014 application en
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E O M reste néanmoins à la charge du contribuable même si ce dernier est exonéré de la taxe foncière bâtie Qui en est partiellement dégrévé Les principales mesures de dégrèvement sont les suivantes Le dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l année Un dégrèvement de 100 est automatiquement appliqué si le contribuable occupe son habitation et respecte les conditions de cohabitation et les conditions de ressources Pour les personnes pensionnées ou retraitées qui conservent la jouissance de leur habitation principale avant d être hébergées durablement dans une maison de retraite et qui au 1er janvier de l année d imposition sont âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans tout en satisfaisant aux conditions de ressources un dégrèvement de 100 est appliqué Sous certaines conditions très strictes se renseigner auprès de la Direction Générale des Finances Publiques de Loire Atlantique un contribuable peut obtenir le dégrèvement de sa taxe foncière en cas de vacance d un bien Comment est calculée votre cotisation La base d imposition de la taxe foncière bâtie correspond au Revenu Cadastral qui est égal à la moitié de la Valeur Locative Brute A cette base s applique un taux d imposition voté en 2016 par le conseil municipal de 27 51 Une disposition fiscale concernant les logements verts Le Conseil municipal a voté une exonération partielle de taxe foncière à hauteur de 50 pour les constructions de logements neufs achevées à compter du 1er janvier 2009 et dont le niveau de performance énergétique global est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur Le décret d application définissant le haut niveau de performance énergétique n 2009 1529 publié au Journal Officiel le 11 décembre 2009 indique que les logements éligibles doivent être titulaires du label bâtiment basse consommation BBC 2005 mentionné au 5 de l article 2 de l arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label haute performance énergétique Pour bénéficier de l exonération le propriétaire doit adresser à la Direction Générale des Finances Publiques de Loire Atlantique au lieu de la situation de la construction avant le 1er janvier de l année au titre de laquelle l exonération est applicable une déclaration comportant tous les éléments d identification des biens et tous les éléments justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique Informations pratiques Pour toute information sur le calcul de la taxe d habitation vous pouvez vous renseigner aux adresses suivantes Direction Générale des Finances Publiques de Loire Atlantique Cité Administrative Cambronne 40 rue du 65ème R I 44 000 Nantes Tél 02 51 12 80 80 standard Mairie de Nantes Permanences d information à la mairie centrale 29 rue de Strasbourg 2ème étage Service Stratégie Financière Sur rendez vous de 8h30 à 18h Tél 02 40 41 64 27 Des questions peuvent également être posées via internet à l
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personne à charge cet abattement peut être fixé entre 15 et 25 par paliers de 1 de la valeur locative moyenne Sont considérées comme personnes à charge pour le calcul des abattements Les enfants du contribuable de son conjoint ou les enfants recueillis qui sont pris en compte pour le calcul de l impôt sur le revenu Attention Ne sont pas concernés ceux pour lesquels le redevable déduit de ses revenus imposables une pension alimentaire Les ascendants du contribuable et ceux de son conjoint remplissant les trois conditions suivantes être âgés de plus de 70 ans ou infirme résider avec lui satisfaire à certaines conditions de ressources Conditions de cohabitation Vous devez occuper votre habitation principale seul ou avec votre conjoint ou avec des personnes qui sont à votre charge au sens de l impôt sur le revenu Le revenu fiscal de référence de ces personnes ne doit cependant pas excéder une limite qui est fonction du nombre de parts et qui évolue chaque année Conditions de ressources Pour être exonéré votre Revenu Fiscal de Référence de l année qui précède celle de la taxation ne doit pas excéder un certain montant qui évolue chaque année et qui dépend du nombre de parts retenu pour le calcul de l impôt sur le revenu Nombre de part s pour le calcul de l impôt sur le revenu Le revenu fiscal de référence qui figure sur l avis d imposition sur les revenus 2015 n est pas supérieur à 1 part 10 697 1 25 part 12 125 1 5 part 13 753 1 75 part 15 181 2 parts 16 609 2 25 parts 18 037 2 5 parts 19 465 2 75 parts 20 893 3 parts 22 321 Supérieur à 3 parts 2 856 par part supplémentaire Habitation principale Votre habitation principale est le lieu où vous résidez en permanence c est donc à l adresse de votre habitation principale que vous devez souscrire la déclaration de vos revenus Immeubles bâtis Les immeubles bâtis désignent les constructions et bâtiments élevés au dessus du sol et fixé au sol à perpétuelle demeure mais également les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l habitation le commerce ou l industrie même s ils ne sont retenus que par des amarres Valeur Locative Moyenne La valeur Locative Moyenne VLM est propre à chaque collectivité il existe donc une VLM pour la commune de Nantes et une VLM pour le Département Pour la commune de Nantes la VLM est égale à la somme de toutes les valeurs locatives de la commune divisée par le nombre de locaux imposables habitations garage annexes Valeur locative brute La valeur locative brute est la base du calcul de la taxe d habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties C est une notion fondamentale de la fiscalité directe locale qui est utilisée seule ou avec d autres éléments pour déterminer l assiette des impôts locaux La valeur locative brute correspond au loyer annuel
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de Nantes Institution Emploi Travailler à Nantes Nantes métropole propose des dispositifs pour encourager la dynamique territoriale pour les demandeurs d emplois salariés entreprises ou créateurs Des maisons de l emploi Guichet unique la Maison de l emploi de la métropole nantaise offre dans un même lieu l ensemble des services utiles aux demandeurs d emploi salariés entreprises et créateurs d entreprises Elle fait le lien avec l ensemble des institutions intervenant autour de l emploi de la formation et de l insertion professionnelle 8 sites existent à Nantes L espace Dervallières L espace Malakoff L espace Nantes Est L espace Nantes Nord L espace Nantes Centre L espace Rezé Pont Rousseau L espace Saint Herblain Sillon Maison de l Emploi de Bellevue Chiffres clés 28 500 établissements 275 000 emplois Plus de 3 500 créations d entreprises par an 50 000 étudiants 2 200 chercheurs dans 200 laboratoires de recherche 275 000 emplois sur la métropole 3500 créations d entreprises par an À LIRE AUSSI Label diversité Consulter les offres d emploi de la mairie de Nantes et du CCAS Candidature spontanée à la Mairie de Nantes Sélectionnez Label diversité Consulter les offres d emploi de la mairie de
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île Carnaval de Nantes Au mois d avril le retour des chars du Carnaval a réjoui petits et grands au travers trois défilés dont un nocturne Pôle Daniel Asseray Inauguré en mars 2014 le pôle Daniel Asseray regroupe sur un même site les services dédiés à l emploi et à l insertion pour faciliter les démarches des usagers Le Mur de Planck Royal de Luxe Soutenue par plus de 500 000 spectateurs la Grand mère de Royal de Luxe s est rendue jusqu aux Dervallières Ile de Nantes L Oiseau des Îles de l esplanade des Machines de l île a accueilli ses premiers locataires en juin 2014 Collectif vocal Urban Voices Avec plus de 1000 choristes amateurs le grand collectif vocal Urban Voices a fait chanter les Nantais jusqu au bout de la nuit Le dragon de Maruyama Même pas peur Sur la nouvelle aire de jeu où trône le dragon de Maruyama les enfants peuvent s amuser au pied du Château Château des Ducs de Bretagne Plus de 450 objets étaient exposés dans le cadre de l exposition Samouraï 1 000 ans d histoire du Japon au Château des Ducs de Bretagne La Place Rosa Parks L inauguration de la Place Rosa Parks le 4 octobre 2014 contribue au nouveau visage de Malakoff Le nouvel EHPAD L hirondelle de Sèvre au Sud de Nantes offre des espaces collectifs conviviaux pour les résidents et leurs proches sur 4500 m2 Nouveau Passage Pommeraye La première phase de travaux terminée le passage Pommeraye a pu dévoiler ses escaliers colonnes et angelots restaurés Ouverture des commerces à Noël Les dimanches 14 et 21 décembre 2014 les commerces du centre ville ont pu ouvrir leurs portes avant les fêtes de Noël Principaux éléments financiers 2014 Une gestion financière responsable qui s est traduit par des taux de fiscalité stables pour la cinquième année consécutive et par un effort de gestion constant des dépenses publiques dans le but de limiter l évolution des charges courantes Un niveau d investissement élevé en 2014 la ville continue d investir 78 M pour soutenir l emploi et l activité sur son territoire assurer la cohésion sociale améliorer le cadre de vie et faciliter le quotidien des Nantais Parmi les principaux investissements rénovation de l école du Baut réalisation du Centre de loisirs Sarah Bernardt livraison du Multi accueil Concertino ouverture du Studio 11 15 ouverture de la Mairie annexe de Malakoff livraison de parcelles supplémentaires de jardins familiaux Bien d autres travaux ont été engagés en particulier en faveur de l entretien durable du patrimoine municipal 16 6 M Cette année marque la 20è année consécutive de désendettement et permet à la Ville un niveau d encours de la dette maitrisé de 812 par habitant Répartition des dépenses et recettes Cliquez sur l image pour zoomer Rapports et comptes de l année 2014 Les documents budgétaires sont également consultables à l accueil de la mairie centrale et dans toutes les mairies annexes Rapport d activité 2014 de
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le quartier de Chantenay Sainte Anne Vue sur Le Nouveau Malakoff Située entre la gare de Nantes et la Loire Malakoff Pré Gauchet s ouvre sur la ville avec la création d un nouveau pôle commercial en 2013 Nouveau pôle de services publics Viviani Ce pôle abrite notamment la mairie annexe Beaulieu et la Mission Egalité Intégration Citoyenneté ainsi que le multi accueil petite enfance Concertino Nant Arctique en 2013 17 150 visiteurs ont profité de la patinoire en plein air et de la piste de luge installées sur le cours Saint Pierre pour Noël École maternelle Henri Bergson L école maternelle Henri Bergson et le restaurant scolaire ont été construits l école élémentaire a été rénovée Château des Ducs de Bretagne Monument phare du patrimoine urbain nantais le Château des ducs de Bretagne est entrenu et valorisé notamment par des mises en lumière Nouvelle Place Graslin Après deux ans de travaux de rajeunissement la place Graslin offre un large espace pavé de granit avec vasques en fonte candélabres et fontaine L espace Cosmopolis 50 000 visiteurs ont profité en 2013 de la programmation de l espace international de la Ville de Nantes Cosmopolis autour de la découverte du monde Nouveau pôle associatif des Marsauderies Inauguré en septembre 2013 dans le quartier Nantes Erdre le pôle de l Amicale laïque des Marsauderies est un acteur majeur du paysage associatif nantais Nouveau Passage Pommeraye Des travaux d extension et de restauration du Passage ont débuté en septembre 2012 une nouvelle galerie couverte accueillera enseignes et logements sur trois niveaux Principaux éléments financiers 2013 La conduite d une gestion financière rigoureuse juste et équitable Pour la quatrième année consécutive et conformément aux engagements des élus les taux de fiscalité n ont pas augmenté Et la politique d abattements volontariste mise en place en 2009 continue de profiter à tous les Nantais Par ailleurs la municipalité poursuit ses efforts de gestion engagés depuis le début limiter l évolution de ses charges courantes et ainsi maintenir un haut niveau d épargne garant d une structure financière saine Un programme d investissement soutenu de 71 M dans tous les secteurs Parmi les principales réalisations 2013 la livraison du gymnase Pré Gauchet du Centre Nautique Nantais du Groupe scolaire Henri Bergson la rénovation du Théâtre Graslin l ouverture de la Médiathèque Lisa Bresner la fin des travaux du Centre de Loisirs Sarah Bernhardt et du Multi accueil Chêne des Anglais et enfin l ouverture de 3 pôles associatifs Marsauderies Bollardière et Jonelière Bien d autres travaux ont été engagés en particulier en faveur de l entretien durable du patrimoine municipal 14 7 M Le désendettement se poursuit pour la 19ème année Compte tenu des effets bénéfiques d une telle politique la Ville poursuit cet effort en 2013 et réduit son encours de dette à nouveau de 11 2 M portant le désendettement cumulé du mandat à 85 M Répartition des dépenses et recettes Rapports et comptes de l année 2013 Les documents budgétaires sont également consultables
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