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Timestamp: 2016-10-26 13:29:58+00:00
Document Index: 165073361

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 397', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 397', 'art. 64', 'art. 66']

5A_796/2012 (16.11.2012)
repr�sent�e par Me C�dric Aguet, avocat,
Par d�cision du 21 ao�t 2007, la Justice de paix du district de Lausanne a institu� une curatelle volontaire en faveur de A.________, n�e le 1er juillet 1974, pour le motif que, souffrant d'alcoolisme, elle n'�tait plus en mesure de g�rer seule ses affaires et avait demand� � �tre mise au b�n�fice d'une mesure de protection tut�laire.
B.a Malgr� les mesures mises en place, la situation de la pupille ne s'est pas am�lior�e. Une enqu�te en interdiction civile et en privation de libert� � des fins d'assistance a �t� men�e entre 2009 et d�but 2011. Apr�s avoir fait l'objet d'un placement provisoire, la pupille a connu une p�riode de r�mission qui lui a permis de recouvrer une certaine autonomie, seule la mesure de curatelle volontaire ayant �t� maintenue.
B.b Son �tat de sant� se d�gradant, un nouveau placement provisoire a �t� prononc� et de nouvelles mesures de protection ont �t� ordonn�es. Une expertise psychiatrique a notamment �t� confi�e aux Drs X.________, Y.________ et Z.________. � r�ception du rapport d'expertise du 11 juin 2012, la Justice de paix de Lausanne a convoqu� la pupille ainsi que le compagnon et la curatrice de celle-ci � son audience du 28 juin 2012 et, le m�me jour, a prononc�, en faveur de A.________, une mesure de privation de libert� � des fins d'assistance � l'H�pital de Cery ou dans tout autre �tablissement appropri�, tel un foyer � sp�cificit� psychiatrique.
B.c Statuant sur recours de l'int�ress�e, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce prononc� par arr�t du 11 septembre 2012, transmis le 28 septembre 2012.
Le 31 octobre 2012, A.________ exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t concluant � ce qu'il soit reform� en ce sens que la mesure de privation de libert� � des fins d'assistance soit remplac�e par une injonction de se soumettre chaque jour de la semaine � un contr�le du niveau d'alcool�mie par le Dr B.________, centre m�dical du Valentin � Lausanne, sous peine de privation de libert� � des fins d'assistance en cas d'irrespect de cet ordre. Elle requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite. � l'appui de ses conclusions, elle invoque une violation du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.).
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans les formes l�gales (art. 42 al. 1 et 2 LTF), par une partie qui a �t� d�bout�e en derni�re instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF et art. 75 al. 1 LTF), et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en application des normes de droit public en mati�re de privation de libert� � des fins d'assistance (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en mati�re civile est recevable.
La recourante fait valoir que la mesure ordonn�e n'est pas la seule solution susceptible de lui permettre de ma�triser son penchant et que la d�cision entreprise se r�v�le d�s lors disproportionn�e.
2.1 Aux termes de l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut �tre plac�e ou retenue dans un �tablissement appropri� lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave �tat d'abandon, l'assistance personnelle n�cessaire ne peut lui �tre fournie d'une autre mani�re. La privation de libert� ne peut �tre d�cid�e que si, en raison de l'une de ces causes �num�r�es de mani�re exhaustive (ATF 134 III 289 consid. 4; FF 1977 III 28 s.), l'int�ress�e a besoin d'une assistance personnelle, c'est-�-dire pr�sente un �tat qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient donn�s et qu'une protection au sens �troit lui soit assur�e (DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., 2001, n. 1169 s.). Il faut en outre, conform�ment au principe de la proportionnalit�, que la protection n�cessaire ne puisse �tre r�alis�e autrement que par une mesure de privation de libert�, c'est-�-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient �t� ou paraissent d'embl�e inefficaces (ATF 134 III 289 consid. 4; 114 II 213 consid. 5; DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., n. 1171 s.).
2.2 Se fondant sur le rapport d'expertise du 11 juin 2012, la cour cantonale a tout d'abord relev� que la recourante pr�sentait une d�pendance s�v�re � l'alcool; que malgr� plusieurs prises en charge hospitali�res - � la suite d'alcoolisation de l'ordre de 3,4 o/oo et 4,06 o/oo - en sus du r�seau th�rapeutique ambulatoire extensif, elle n'avait �t� abstinente que durant de tr�s courtes p�riodes depuis 2011; que sa situation �tait inchang�e depuis au moins 2009; et qu'elle pr�sentait, par ailleurs, un trouble de la personnalit� compliquant le traitement de la probl�matique de l'alcoologie et compromettant son pronostic. Sur ce point, la cour a notamment constat� que l'anamn�se de la recourante avait mis en �vidence une tendance � agir avec impulsivit� et sans grande consid�ration des cons�quences possibles de ses actes, notamment en ce qui concerne l'absorption d'alcool et les r�percussions que celle-ci peut avoir sur sa vie professionnelle, sa vie de m�re, voire sur sa sant� (atteintes h�patiques, atteintes du fonctionnement cognitif). La juridiction a �galement relev� que, lorsque la recourante n'�tait pas activement soutenue, son �tat de sant� se d�gradait tr�s rapidement au point d'engager son pronostic vital � travers des comportements autoagressifs graves tels que des alcoolisations massives, pouvant conduire, comme en 2010, au coma �thylique et � l'arr�t cardio-respiratoire. S'agissant d'une solution alternative, la cour cantonale a constat�, d'une part, que la prise en charge ambulatoire engag�e au d�but de l'ann�e 2011 comme celle nouvellement tent�e avaient �chou�, la recourante ne se pr�sentant pas aux rendez-vous et ne parvenant pas � rester abstinente et que, d'autre part, la patiente, qui avait �galement manqu� de nombreuses s�ances de psychiatrie, d�montrait une difficult� � s'inscrire dans un projet � vis�e psychoth�rapeutique pourtant n�cessaire � la gestion de son trouble de la personnalit�. L'autorit� pr�c�dente a �galement not� que l'aboutissement d'un quelconque traitement ambulatoire �tait compromis par le fait que la recourante n'�tait pas consciente de ses difficult�s. Elle en a d�duit que l'existence d'une cause de privation de libert� � des fins d'assistance �tait av�r�e et que la recourante avait besoin d'une assistance personnelle et de soins ne pouvant lui �tre fournis que dans un cadre institutionnel appropri�, les mesures ambulatoires et la pr�sence d'un compagnon �tant � l'�vidence insuffisantes.
2.3 La recourante fait valoir qu'elle peut �tre assist�e autrement que par un internement et propose de se soumettre chaque jour � un contr�le d'alcool�mie effectu� par son m�decin traitant, qui pratique dans un centre m�dical ouvert sept jours sur sept, ce qui lui permettrait de conserver une vie normale tout en �tant encadr�e.
2.4 Sur la base des constatations de fait de l'arr�t cantonal - contre lesquelles aucun grief n'a �t� soulev� -, la privation de libert� ordonn�e en l'esp�ce se r�v�le � l'�vidence conforme � l'art. 397a CC en raison de l'alcoolisme s�v�re et des troubles de la personnalit�, dont souffre la recourante et qui rendent n�cessaires des soins et une assistance dans un �tablissement appropri�. En tant que la recourante pr�tend qu'il serait possible de lui venir en aide en lui ordonnant de se soumettre chaque jour � un contr�le d'alcool�mie aupr�s de son m�decin traitant, on ne saisit pas en quoi cette mesure pr�sente plus de chances de succ�s que les traitements ambulatoires infructueux prodigu�s jusqu'ici. En effet, il a �t� constat� que, non consciente de ses difficult�s, la recourante ne se pr�sentait pas aux rendez-vous th�rapeutiques de sorte qu'il est �vident que le fait que les contr�les soient d�sormais effectu�s quotidiennement par son m�decin traitant ne suffirait pas � lui faire admettre la n�cessit� de poursuivre s�rieusement le traitement. Le recours est d�s lors infond�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Les conclusions de la recourante �tant d�pourvues de toutes chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances, il se justifie cependant de renoncer � percevoir un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 2�me phr. LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Justice de paix du district de Lausanne et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.