Source: https://vlex.be/source/legislation-console-1967/c/FinancesEconomie-Pme-Classes-Moyennes-Et-Energie
Timestamp: 2019-01-23 23:10:09+00:00
Document Index: 253948512

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 48", '§ 4', "l'article 56", "l'article 56", "l'article 145"]

Legislation Consolidé › Finances.Economie, Pme, Classes Moyennes Et Energie
dans Legislation Consolidé › Finances.Economie, Pme, Classes Moyennes Et Energie
33 résultats pour Legislation Consolidé › Finances.Economie, Pme, Classes Moyennes Et Energie
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses, de 15 octobre 2018
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, de 10 juillet 2017
Règlement de l'autorité des services et marchés financiers concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, de 16 mai 2017
Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées, de 13 juillet 2014
Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, de 28 février 2014
Loi relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca, de 30 juillet 2013
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, de 28 juin 2013
Règlement de la Banque nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, de 21 décembre 2012
Loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique et des associations de crédit du réseau du Crédit professionnel, de 27 novembre 2012
Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, de 12 novembre 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 48, §§ 4 et 6, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, de 3 octobre 2012
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, de 17 mai 2012
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 21 novembre 2011, de 12 mars 2012
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers, de 12 mars 2012
Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises, de 4 mars 2012
Règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 21 novembre 2011, de 21 novembre 2011
Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers, de 27 octobre 2011
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses, de 28 juin 2011
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 15 mai 2007 modifiant le règlement du 21 février 2006 de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, de 14 janvier 2010
Arrêté royal concernant la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, de 12 juillet 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses dispositions légales relatives aux missions de la CBFA., de 23 mai 2007
Règlement du 15 mai 2007 modifiant le règlement du 21 février 2006 de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, de 15 mai 2007
Loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation d'un site de production d'électricité par un producteur., de 8 décembre 2006
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 21 février 2006 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs., de 19 avril 2006
Règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs., de 21 février 2006
Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds..., de 17 octobre 2005
Arrêté royal déterminant les zones d'action positive des grandes villes en exécution de l'article 145.25, alinéa 2 du Code des impôts sur les revenus 1992., de 4 juin 2003