Source: http://docplayer.fr/2127213-C-c-t-p-oph-de-bobigny-6-rue-du-chemin-vert-93-016-bobigny-cedex-marche-d-entretien-et-de-travaux-de-plomberie-et-des-fontes.html
Timestamp: 2018-02-21 17:30:17+00:00
Document Index: 247833895

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ']

C.C.T.P. OPH de BOBIGNY 6, rue du Chemin Vert BOBIGNY Cedex MARCHE D ENTRETIEN ET DE TRAVAUX DE PLOMBERIE ET DES FONTES - PDF
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1 OPH de BOBIGNY 6, rue du Chemin Vert BOBIGNY Cedex C.C.T.P. MARCHE D ENTRETIEN ET DE TRAVAUX DE PLOMBERIE ET DES FONTES SUR TOUT LE PATRIMOINE DE L OFFICE.
2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE : 1.1 Objet du marché : Le contrat porte sur les missions de plomberie à l intérieur du parc de l OPH de Bobigny, il se décline en quatre axes : - contrat d entretien et de maintenance de la robinetterie et des WC, qui suppose que l entreprise prend à sa charge la maintenance courante (dans le cadre d une visite annuelle notamment) et toute intervention sur la robinetterie et le mécanisme d évacuation des WC, la réparation ou le changement de pièces sont intégrés dans le contrat d entretien. Le prestataire ne peut pas s exonérer de sa responsabilité de moyen de q que manière que ce soit. - recherches de fuite sur l ensemble de la chaine d ali ation, distribution et évacuation de l eau (pluie, eau sanitaire, eau usée etc.). Dans le cadre du contrat d entretien robinneterie/wc, le preneur réalise immédiateme les travaux de réparation. Concernant les canalisations et les fontes, le prestataire fait, en référence au borderau des prix, une proposition au bailleur. - intervention pour le remplacement des réseaux de canalisation et de fonte en référence au borderau de prix unitaire. - dépose et installation de WC, douche et baignoire, éviers dans le cadre d un bordereau des prix unitaires. Par ailleurs, le preneur a une mission particulière de conseil auprès du bailleur afin, en particulier, de proposer des solutions pour réduire la consommation d eau sur le parc, le soumissionnaire rédigera une note technique à ce sujet. L entrepreneur étant réputé avoir une parfaite connaissance des lieux, il fera toutes sujétions en résultant. Les principaux interlocuteurs de l Office seront la di ctrice adjointe du pôle Travaux et le directeur adjoint du pôle Relation Locataires. Des unions de suivi et de calage auront lieu mensuellement. 1.2 Prescriptions techniques : L exécution des travaux devra être réalisée en conformité avec les textes : Normes Françaises, AFNOR, UTE et DTU en vigueur, et notamment : DTU Normes NFP à 204 2
3 ARTICLE 2 - DETAIL DES INSTALLATIONS Les prestations portent sur l'ensemble des immeubles du patrimoine de l'office, selon liste ci-dessous : Jean Grémillon : 1 à 3 rue Romain Rolland, 4/5 et 9/10 rue Youssef Chahine, 6/8 et 15 rue Marcelle Mastroianni, 11, 12, 13 et 14 rue de la Prospérité, 8 à 15, rue de la Prospérité + 34 logements récemment construits, adressage à confirmer. Libération : , rue Jean Jaurès Pierre Sémard : 111, rue Pierre Sémard Henri Barbusse : A à F, rue de la Purée Paul Vaillant Couturier : 1-2-3, avenue P.V.Couturier Amitié : 1 à 9, rue de la Gare Karl Marx : 10-19/21-12/ /38 avenue Karl Marx Bons Enfants : 6, rue des Bons Enfants et , rue des Marais Chemin Vert 1 : 21-23/25-27, rue Salvador Allendé Chemin Vert 2 : 4 et 6, rue du Chemin Vert La Ferme : , rue Jean Jaurès Hector Berlioz : /34-36/38, rue Hector Berlioz Pablo Picasso : , rue Carnot Jean Moulin : 5, rue de la Gaité et 217, rue Jean Jaurès Edouard Vaillant : 37, rue Edouard Vaillant et 2, rue Gaston Crépin D'Estienne d'orves : , rue E.d'Orves , rue René Char Chemin des Huats 10, rue des Huats Pont de Pierre : 13 au 19 Voltaire, 4 au 14 Voltaire, 1 à 3 Montesquieu, 17 au 21 Racine, 2 au 4 Racine, 2 au 14 d Alembert, 1 au 3 Balzac, du 1 au 11 Diderot, 2 au 6 Diderot. 3
4 Henri Wallon : 1 au 19 rue Jacques Anquetil et 7 au 15 rue Claude Levi Strauss Pour l entretien forfaitaire, l ajout d un groupe supplémentaire entraînera l émission d un ordre de service aux clauses et aux conditions du marché, calculé sur la base du prix au logement et sera envoyé par courrier avec accusé réception. Pendant la période du marché, l Office pourra supprimer des cités ou parties de cités par lettre recommandée avec accusé de récepti postal. Les variations, quelle qu'en soit l'importance, n'ouvrent pas droit aux indemnités pour l'entreprise. Tous travaux non listés dans le bordereau des prix fero validé par un ordre de service. l objet d un devis ARTICLE 3 - DEFINITION DES PRESTATIONS Définition des prestations : - Une visite générale de remise en état des appareils à la prise d'effet du marché suivie d un diagnostic détaillé pour établissement d un plan de charge dans le cadre du plan SP. (plan stratégique de patrimoine). Le rapport devra parvenir au maître d ouvrage au plus tard six mois après la prise du marché par le titulaire. - La visite annuelle pour tous les logements. Elle comprend une visite générale de contrôle des appareils et la réalisation des opérations de maintenance au bon fonctionnement des installations. - Mise à disposition d'un service de maintenance permanent de dépannages et d'urgences, notamment le weekend et les jours fériés. - Vérification des logements indiqués par le Maître d'ouvrage après chaque relevé des compteurs divisionnaires, Le Maître d'ouvrage confie à l'entreprise qui accepte 'entretien des robinets et des mécanismes de chasse d'eau desservant les immeu précités. 4
5 3.2 Champ d application : Les matériels et installations entrant dans le champ d application du contrat sont : A l intérieur du logement : Les robinetteries à savoir : - les robinets d'arrêt du réseau eau chaude et eau froide après compteur, même si ceux-ci se trouvent situés en gaine palière - les robinets sanitaires du réseau eau chaude et eau f oide à savoir : - les robinets simples, - les robinets mélangeurs, - les mitigeurs, - les robinets thermostatiques, - les robinets de puisage, - les robinets d alimentation de machines à laver, - les colonnettes supports de robinetterie, Avec les robinets proprement dits, sont compris les ra cordements aux tuyauteries jusqu au joint inclus au droit de l écrou et les fixations s il y en a du robinet à l appareil sanitaire ou au mur. Avec les mélangeurs ou mitigeurs, sont compris les rac rdements aux tuyauteries, joints inclus au droit de l écrou, les fixations de la robinetterie à l appareil sanitaire ou au mur et le raccordement du bec tournant. - L ensemble du système de vidage (bonde et mécanismes de bonde, siphon, chaînette, tirette, bouchon, joint, raccordement du trop plein.) automatique ou non, des lavabos, éviers, douches, baignoires, bidets, bacs à laver jusqu au raccordement entre le siphon et la canalisation d évacuation. Les mécanismes de chasse d eau de tous types comprenant : - tous les joints y compris celui entre la cuvette et le rvoir, et le joint pipe, - le robinet flotteur, - le robinet d arrêt, - le mécanisme de remplissage et celui de vidange, - les groupes de sécurité des ballons électriques. 5
6 En parties communes des immeubles : - les robinets et vannes des réseaux eau froide potable, à l exception des vannes ¼ de tour avant compteurs individuels, - les robinets de puisage en parties communes, y compris ceux en gaines techniques, - les vannes de pieds de colonnes des réseaux eaux fr des, remplacement des vannes défectueuses, plus étiquetage, - robinets sanitaires et réservoirs de chasses des locaux communs et de services, - tous les robinets de puisage eau chaude et eau froide, - entretien des traceurs hors gel. - clapets anti-retour - réducteurs de pression. Remplacement partiel ou total des fontes sanitaires : Il sera procédé à la demande du Maître d ouvrage, et en fonction des besoins rencontrés sur le site, un remplacement des réseaux de ontes sanitaires. Les travaux comprendront : - la dépose et mise en décharge des fontes existantes, - le remplacement par des réseaux fontes de diamètre ide ue ou augmenté selon besoin, - toutes sujétions liées à la réalisation : percements, raccords et culottes, rebouchages et calfeutrements si nécessaires, peinture anti-rouille, sans que cette liste ne soit limitative. - Le chiffrage sera détaillé par poste. - Travaux de remplacement dans les logements A la demande du Maître d ouvrage, l entreprise peut être amenée à remplacer certains appareils sanitaires dans les logements, lors du remplacement des colonnes fontes. Ces travaux feront l objet de l établissement d un devis qui devra être accepté par le maître de l ouvra e. Un ordre de service sera alors délivré. Prescriptions particulières Interventions en logements occupés : Certains travaux décrits au présent CCTP nécessitent une intervention à l intérieur des logements occupés. 6
7 L entrepreneur devra en conséquence : Etablir en liaison avec les services de l Office, et informer individuellement les locataires, des dates prévues d interventions, et 7 jours à l avance. L entreprise sera tenue pour responsable des dégats qu elles pourraient commettre sur les meubles des occupants des logements. Chaque intervenant dans les logements devra être pourvu d un badge d identification, numéroté, infalsifiable, prouvant so appartenance à l entreprise. Les locataires sont en droits de l exiger. Le déménagement éventuel de meubles, devra être fait p le locataire. Si toutefois, il était demandé à l entreprise de s en occuper, cela ne pourrait être que sous décharge écrite du locataires. Les intervenants dans les logements devront respecter les locataires et les meubles qui y sont situés (ne pas utiliser les propriétés du locataire, surtout en son absence) Le maitre d ouvrage pourra interdir l accès du chantie de l Office, à tout ouvrier contrevenant dans ce domaine avec résiliation éventuelle du marché aux frais et risques de l entrepreneur Matériel fourni : Tout le matériel nécessaire aux travaux relevant du présent marché, sera fourni par l'entreprise. Toutes les pièces détachées qui sont posées et tous les appareils qui sont réparés partiellement ou remplacés totalement, sont propriété du M aître d'ouvrage. L'entreprise s'engage à effectuer à ses frais, (matériel et main-d'oeuvre), l'échange standard des appareils non réparables sur pl ce, en les remplaçant par des appareils identiques (pérennité, entretien, mécanisme fonctionnement etc.), la même marque ou la même forme ne pouvant toutefois être garanties (y compris col de cygne, douc s, flexibles et supports, lors des visites après état des lieux) Sont exclus du présent marché : Toutes réparations autres que celles ci-dessus énumérées, ainsi que les circuits et robinetteries de chauffage collectif, mélangeurs spéciaux, installations autoperforantes. 3.5 Prise en charge : 7
8 Le prestataire est réputé connaître parfaitement les installations, objet du présent contrat et s engage à les prendre en l état. En conséquence, il renonce à faire état des difficulté provenant de celles-ci et plus spécialement, du matériel (type, marque, âge), des matériaux et de leur état d entretien au moment de la prise en charge. ARTICLE 4 - EXECUTION DES SERVICES Remise en état des appareils L'entreprise effectuera après la signature du marché, remise en état complète, ainsi que décrite à l'article 3.1 de tous les appareils pris à l'entretien. A cet effet, le Maître d'ouvrage s'engage à prévenir les locataires que l'entreprise sera chargée de la vérification et de la aration des appareils de distribution d'eau, et qu'ils devront permettre aux ouvriers, l'accès des appareils pour effectuer toutes les réparations que l'entreprise jugera utile de faire dans le cadre de sa mission. L'entreprise décline toute responsabilité pour l'entretien des appareils inaccessibles ou situés dans les appartements dont l'accès lui a été refusé par absence ou négligence des occupants. Un avis de passag sera laissé par l'entreprise, signalant aux locataires absents, que ceux-ci pourront être tenus pour responsables des inondations ou dégâts des eaux p vant survenir à la suite de la défectuosité de leurs appareils qui n'ont être contrôlés. Une copie sera transmise à l Office pour information Maintenance 4.2 Visite de dépannage ; La visite de dépannage s effectuera à la demande d un résentant qualifié du client lorsque ce dernier aura constaté une panne sur le matériel entretenu. Le prestataire devra intervenir afin de remédier à la panne. Deux types de visites de dépannage sont prévus : la visite de dépannage courante et la visite de dépannage en urgence Définition de la panne : La panne est définie comme la cessation de fonctionnement normal des appareils entretenus à assurer leurs fonctions requises, à savoir : assurer 8
9 l ouverture et la fermeture de la fourniture de l eau lorsque ceux-ci sont en position fermée. si que l étanchéité Définition du délai de dépannage : Le délai de dépannage est défini comme l intervalle de temps entre la demande du client par fax ou par téléphone, et la remise en fonctionnement ou en service de l appareil ou de l installation après la résolution de la panne constatée Visite de dépannage courante : La visite de dépannage courante aura lieu lorsqu il est constaté la panne de matériels pris en charge dans le cadre du contrat. Le service de maintenance de l'entreprise se caractérise par une permanence d'interventions des services techniques, chaque semaine à jour fixe sur le site de chaque immeuble (les jours fixes de passage sont de nés à la prise d'effet du contrôle et seront proposés au M aître d Ouvrage). Tout occupant pourra ainsi bénéficier de l'interventio immédiate des services techniques de maintenance. Il lui suffira de gnaler à son agent d'accueil les anomalies constatées sur les appareils p à l'entretien. L'entreprise se réserve le droit de modifier le jour hebdomadaire de visite. Dans ce cas, le nouveau jour sera aussitôt affiché. Da le cas où le jour habituel de visite viendrait à être un jour férié, la sera reportée à la semaine suivante (toute modification du jour sera soumise au Maître d'ouvrage représenté par le Responsable de Secteur pour accord) Révision préventive des appareils = visite annuelle Pour tenir compte de la dégradation possible du matériel, l'entreprise s'engage à effectuer une visite générale de contrôle des appareils pris à l'entretien tous les ans, y compris les éléments des parties comm s. Le prestataire effectuera obligatoirement une visite a uelle des installations concernées par le présent contrat. Au cours de cette visite, il réalisera toutes les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ces installations en vue également d assurer la robinetter contre toute défaillance prévisible. Les réparations devant être faites lors de cette visite ne pourront être renvoyées à une visite d entretien. Les prestations minimum d entretien à réaliser sont celles définies cidessous Prestations d entretien : 9
10 Le prestataire réalisera sur les matériels et installations définies dans les champs d application du contrat les opérations d entretien suivantes : - le réglage de toutes les robinetteries, - le contrôle du bon fonctionnement, avec obligation de manœuvre, de tous les robinets et vannes d arrêt, de tous les robinets de puisage, de l ensemble de la robinetterie sanitaire du logement, toutes les vannes en pied de colonnes du réseau eau froide. - la réparation, la remise en état ou l échange si la répartion est impossible des pièces usées de robinetterie à savoir tous types de joints, têtes de robinets, clapets, joints toriques, presse étoupes, cartouches céramiques, aérateurs ainsi que le remplacement ou le rodage des sièges si nécessaires, - le contrôle de fuite à l embase des becs tournants, - le contrôle de l étanchéité de l inverseur bain/douche, - le contrôle d étanchéité du raccordement robinetterie/flexible de douche, - le contrôle de bon fonctionnement et d étanchéité des systèmes de vidage, - le contrôle de bon fonctionnement des mécanismes de chasse d eau avec si nécessaire la remise en état et la réparation des joints et du flotteur, - les joints fibres en aval des robinets d arrêt et des compteurs Remplacement de pièces et matériels non réparables et inopérants : Si les pièces détachées et matériels, dont la liste est nnée ci-après, ne sont pas réparables ou leur fonction est inopérante, le prestataire devra en assurer le remplacement : - les cols de cygne, - toutes les pièces et accessoires composant le système vidage des lavabo, évier, bidet, douche, baignoire, à l exception des siphons non accessibles, des siphons en laiton ou en fonte - les vis de manœuvre, - les croisillons, - les supports de douche, - les mousseurs et aérateurs, compatibles à la robinette afin de conserver la garantie de bon fonctionnement, - l ensemble des pièces détachées et accessoires composant les mécanismes de chasse d eau, - les inverseurs bain/douche, - tous les robinets d arrêt et de puisage de tout type, 10
11 - les mitigeurs, - les vannes d arrêt et vannes de pieds de colonnes du réseau eau froide en parties communes. Nota : La robinetterie de la baignoire, des lavabos, du bidet et de l évier sera de la robinetterie de marque Groehe ou équivalent la robinetterie de l évier sera équipée d un col de cygne. Les logements vacants bénéfieront également d une visite annueile d entretien : Remplacement des mousseurs et des pommes de douche ption) : Dans le cadre de l appel d offres, il est demandé au p ataire de proposer en option le remplacement des mousseurs de l évier et du lavabo, ainsi que les pommes de douche par des éléments économiseurs d eau. (cf annexe de l acte d engagement) Urgences Un numéro d astreinte sera mis à disposition de l OPH et communiqué au directeur du Pôle Relations Locataires et au secrétari général de l office. Les demandes de dépannages révélant un caractère d'urgence prioritaire, seront traitées par l'entreprise dans les 2 heures qui suivront la réception de l'appel (week-end et jours fériés inclus), à condition bien entendu, que les travaux à exécuter relèvent du présent contrat. L'urgence prioritaire est ainsi définie : - Panne d'un appareil entretenu qui entraîne la fermeture de l eau froide ou chaude dans au moins un logement, - ou une fuite suffisamment importante pour justifier la coupure d eau d une colonne montante ou d un bâtiment. Le prestataire procèdera immédiatement aux réparations et aux remplacements nécessaires dûes au présent contrat et p dra toutes dispostions nécessaires pour assurer le service de fou ure d eau. Dans tous les cas, le titulaire du contrat supportera les frais des travaux normalement couverts par le contrat. En cas d'urgence prioritaire et de non intervention du Titulaire dans le délai de 2 heures, l'agent d'accueil de l'immeuble pourra al s faire intervenir une société de dépannage, ou tout plombier de son choix. Le montant des frais afférents à la partie qui incombe à l'entreprise, sera alors remboursé intégralement par celui-ci au Maître d'ouvrage sur production de justificatifs. Une pénalité de 300 sera appliquée en sus. 11
12 4.5 - Visites suite à congés (logements vacants) : Ces logements seront systématiquement visités selon la liste communiquée par l'office à l'article 2. La mise en fonctionnement plomberie comprend : - le règlage de toutes les robinetteries, - le contrôle du bon fonctionnement de tous les robinets et vannes d arrêt de l ensemble du logement, - le contrôle de l étanchéité de l inverseur bain/douche, - le contrôle de bon fonctionnement et d étanchéité des systèmes de vidage, y compris clapets et manettes, - le remplacement du flexible de douche et de la douchette (Groehe ou équivalent). - le remplacement de l ensemble des bouchons et chaînettes des appareils sanitaires du logement, - le remplacement des mousseurs équipant les robinets (évier, lavabo, bidet et baignoire) - le remplacement des joints silicone autour des appareils sanitaires, - le contrôle de bon fonctionnement des mécanismes de c asses d eau avec si nécessaire la remise en état et la réparation des j s et flotteur. 4.6 Entretien des installations et dépannage : Le prestataire s engage à exécuter les prestations de aintenance dans le respect et en conformité avec la règlementation en vig ur (loi, décrets, arrêtés, circulaires ministérielles, DTU, normes) applicable aux appareils concernés et dans les conditions définies ci-dessous. En outre, le prestataire aura à prévenir l Office, tant au moment de la prise en charge qu à l occasion des modifications de la règlementation, des aménagements nécessaires pour rendre les installations conformes et à lui fournir une estimation des travaux correspondants. Le prestataire devra avoir les qualifications professionnelles nécessaires et en rapport avec les travaux prévus au contrat. 12
13 4.7 Pièces détachées et matériels : Le prestataire s engage à posséder un stock permanent et disponible de pièces détachées et de matériels lui permettant de rem acer les pièces et matériels listés ci après et dans les délais prévus au contrat. Le prestataire ne pourra invoquer ni l indisponibilité des pièces, ni leur délai de commande ou de livraison pour échapper aux pénalités consécutives à une interruption du fonctionnement des stallations de robinetterie. Le prestataire possèdera également tous les moyens d approvisionnement et d interventions nécessaires. ARTICLE 5 CONDITIONS D EXECUTION DE PRESENT CONTRAT : 5.1 Visite annuelle ou révision préventive des installations : Les visites annuelles ne seront pas admises au cours des mois de juillet et août Planning : Chaque année, avant le 15 janvier de l année en cours, le prestataire fournira à l Office, le planning prévisionnel de visites annuelles d entretien sur les différentes cités. Ce tableau sera conforme en tous points au modèle appelé «planning des visites» et donné dans l annexe 1 du présent contrat. 15 jours avant la visite prévue, le prestataire confirmera à l Office la date précise de son passage (le jour et la localisation des logements concernés répartie par demi journée) et la durée par courrier adressé au Directeur du Pôle Relations Locataires Affichage : Au minimum 10 jours avant la date de passage sur le site, le prestataire procèdera à l affichage dans chaque cage d escalier, des avis de passage. Sur ces affichettes devront être mentionnés le nom du prestataire, le numéro du bâtiment et/ou de la cage d escalier et la d de passage pour le bâtiment ou la cage d escalier concerné et la plage horaire limité à une demi journée Locataires absents : 13
14 Dans le cas des locataires absents, un second passage sera organisé dans les 15 jours suivants avec la même méthode que précédemment. Après ces 2 passages, le prestataire communiquera la liste des logements dans lesquels il n a pas pû intervenir. Les personnes absentes à ces visites seront répertoriées, et les listes seront à la disposition de l'office qui pourra en avoir commu cation afin de prendre à leur égard, toutes dispositions que l'office jugera utile. Toutes les fuites constatées, seront répertoriées sur le rapport ansmis au Maître d'ouvrage Récapitulatif de visite annuelle : Pour la visite annuelle, le technicien du prestataire urra utiliser comme tableau «récapitulatif de visite annuelle», donné dans l annexe 2 du présent contrat ou le listing établi par le prestataire. Dans ce dernier cas, le listing entreprise devra comporter au mum toutes les rubriques indiquées dans l annexe 2. L'entreprise adressera au Maître d'ouvrage, un courrier explicitant les difficultés à intervenir dans un logement, afin d'éviter tout recours du locataire dans le cas d'une grosse consommation d'eau Visa du locataire : Le visa du locataire n atteste que du passage du technicien, mais reste sans signification sur la qualité de l intervention. 5.2 Visite de dépannage : Après chaque intervention sur demande, le technicien du prestataire remplira un bulletin de passage sur lequel sera écrit d une façon lisible : - le nom de la cité, - l adresse de l appartement, - l étage et le numéro de porte, - le nom du locataire et son visa, - le nom et la signature du technicien du prestataire, - la date et l heure du passage, - la nature des travaux effectués, - les anomalies constatées. 14
15 Un exemplaire complètement rempli de chaque bulletin sera laissé au locataire et un autre exemplaire sera déposé dans la boîte aux lettres du bureau d accueil de la cité. 5.3 Rapport annuel : Le prestataire dans le cadre de son contrat est tenu d établir, par cité, tous les ans un rapport annuel pour l année N et de le déposer bureau de l Office au plus tard le 31 janvier l année N+1. Le rapport d activité par cité pour l année concernée comprend : - le tableau «récapitulatif des internventions suite à la visite annuelle», cf article le tableau «état des visites annuelles et dépannage» : ce tableau indique le type et le nombre de visites effectuées par logement et par opération ainsi que le recensement des éléments remplacés, cf annexe 3. Il sera fourni une version papier de ce document et une version informatique sur CD ROM compatible Excel pour les tableaux et Word pour le traitement de texte. ARTICLE 6 - OBJECTIF DE PERFORMANCE FIXE AU PRESTATAIRE : L objectif du client est que la totalité des installations de robinetterie des logements ait bénéficié d une visite d entretien. 6.1 : Objectif annuel : La tolérance de logements non visités est de 10% chaque année. Si le pourcentage de logements visités au cours de l a N (valeur donnée dans le rapport annuel remis au client voir article 5.3 du présent contrat) est inférieur à 90%, le client se réserve le droit d appliquer une réfaction sur le montant total annuel forfaitaire du contrat calculée de la façon suivante : % de réfaction = 5 + (90 (% de logements visités) Nota : La formule s applique si le taux de pénétration est inférieur à 90%. ictement Si le taux de logements visités est inférieur à 50% su plus de 3 cités, le client pourra résilier le contrat. 15
16 La preuve du logement traité incombe au prestataire qui définira la méthode utilisée (au minimum, la signature du locataire). ARTICLE 7 - ENQUETE QUALITE : Une ou deux fois par an, il pourra être réalisé par le Client une enquête de satisfaction auprès des opérationnels de l O ce sur le service rendu par le prestataire. Cette démarche permet d apprécier le travail du prestataire et de noter sa performance. Le but de la notation est de maintenir une prestation qualité, voire de l améliorer. Les 4 critères retenus sont les suivants : 1) disponibilité, réactivité et organisation du prestataire, 2) qualité technique des prestations, 3) respect des délais contractuels (en particulier dépann ges) 4) le comportement du personnel du prestataire. Ils seront affectés d un des 3 qualificatifs suivants : TB (très bien) B (bien) I (insuffisant) Le client et le prestataire se réuniront pour analyser les résultats de l enquête de satisfaction et en tirer les conclusions. ARTICLE 8 OBLIGATIONS DU CLIENT : Le client facilitera l accès aux logements aux agents u prestataire. Le client fournira le listing des logements avec le nom et l adresse des locataires en place dans les 30 jours suivants la date de prise d effet du contrat. ARTICLE 9 -SURVEILLANCE DES CONSOMMATIONS La surveillance des consommations d'eau froide et d'ea chaude étant assurée dans le cadre du comptage, le service d'entretien se limitera à indiquer au Maître d Ouvrage toutes les anomalies ou observations de nature 16
17 à influer sur le rapprochement entre le compteur génér et les compteurs divisionnaires, ainsi que sur les consommations individuelles. ARTICLE 10 - SOUS-TRAITANCE : Le présent contrat est conclu en fonction des qualités du Prestataire, et plus particulièrement de sa compétence professionnelle et de ses qualifications. Le prestataire ne pourra sous-traiter le présent contrat de maintenance à une autre entreprise. Aucune sous-traitance (totale ou partielle) du marché n'est admise sans l'accord préalable du Maître d'ouvrage. En cas d'accord de ce dernier, l'entreprise garde l'entière responsabilité de la bonne exécution des prestations. De plus, le prestataire cédant restera te solidairement avec le cessionnaire de l ensemble des obligations découlant d présent contrat. ARTICLE 11 SECRET PROFESSIONNEL : Le personnel du prestataire pouvant avoir accès aux installations, systèmes ou locaux du Client, s interdit de révéler des informa ns dont il aurait pû avoir connaissance. Il est interdit au prestataire de tirer, publier des v photographiques des lieux exploités par l Office ou des prestations réalisées par lui, sans avoir au préalable une autorisation écrite d un responsable habilité par l Office. Ces interdictions s appliquent à l égard de toute pers nne, qu elle fasse partie ou non du personnel du prestataire. En cas de manquement, le Client se réserve le droit d engager toute action en justice. ARTICLE 12 - VICES ORIGINAIRES D'INSTALLATION L'entreprise ne saurait être garante de vices originaires d'installation, tels que : manque de pression, étranglements, entartrages des c alisations, alimentation trop faible ou obstruction quelconque, etc... ainsi que les dégâts causés par le gel ou phénomènes de corrosion ou de mal açons. Les accidents provenant de bris ou détériorations volontaires ne pourront nullement incomber à l'entreprise, de même que les raccords de peinture ou de carrelage. ARTICLE 13 - CONDITIONS ET DELAIS 17
18 L'entreprise devra commencer l'exécution des prestations, à compter de la date de notification du présent marché pour l'ensemble des cités. L'Entreprise Le Directeur, 18
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