Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014200422.html
Timestamp: 2020-07-13 09:14:23+00:00
Document Index: 302750517

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 12", "l'article 4", "l'article 68", "l'article 12", "l'article 2", "l'article 37", '§ 12']

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 13 decembre 2013 approuve la decision du 26 septembre 2013 par laquelle l'assemblee generale des associes de l'association chapitre xii r greasur r enterine les comptes 2012 de l'association. un a un
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la décision du 26 septembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Greasur » entérine les comptes 2012 de l'association. Un a Un
2014200422
Publié le : 2014-01-27
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la décision du 26 septembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Greasur » entérine les comptes 2012 de l'association.
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 28 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont a décidé de souscrire 10 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  37,10.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer approuve la décision du 25 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Vivalia entérine les comptes 2012.
AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014007020 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières fermer approuve la délibération du 28 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Amay a décidé de céder à l'intercommunale Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de  453,07 et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de  25.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 25 octobre 2013 relative à la revalorisation des niveaux E et D du personnel communal au 1er janvier 2014.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 24 juin 2013 relative à la fixation des conditions pour la constitution d'une réserve de recrutement d'employés d'administration niveau D6, à temps plein et à titre contractuel.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer3 annule la délibération du collège communal de Beaumont du 25 juin 2013 par laquelle il attribue le marché par appel d'offres général ayant pour objet « Achat véhicules de voirie pour le service technique » à l'entreprise SA Bia (lot 1) et à l'entreprise SA Dannemark (lot 2).
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve la décision du 8 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte modifie les articles 21, 29 et 96 des statuts de la Régie communale autonome « Braine O'Sports ».
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 24 juin 2013 relative à la modification du règlement relatif aux surveillants de garderies.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 15 juillet 2013 relative à la modification du règlement relatif aux surveillants de garderies.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 4 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.
DISON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Dison du 21 octobre 2013 décidant de modifier les conditions de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et directeur financier, à l'exception de l'article 7 de ladite délibération, lequel n'est pas approuvé.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013003424 source service public federal finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heu fermer approuve la délibération du 15 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dour a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  3,71.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer approuve la délibération du 18 novembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes a décidé d'approuver les statuts de l'ASBL « Agence de Développement local d'Ecaussinnes ».
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ellezelles du 29 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif et du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ellezelles du 29 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013003424 source service public federal finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heu fermer approuve la délibération du conseil communal d'Esneux du 13 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail par l'ajout d'une annexe 7 intitulée « Installation d'un système de géo-localisation dans l'ensemble des véhicules communaux du service Travaux ».
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer2 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 12 septembre 2013 relative à la modification du cadre du personnel.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer1 annule la délibération du collège communal de Grez-Doiceau du 8 août 2013 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la préparation et à la livraison de repas chauds pour les écoles communales de Grez-Doiceau (Grez-centre, Néthen et Pécrot - Année scolaire 2013-2014) à la SPRL Collard Traiteur.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013022534 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014589 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.739 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185 fermer annule la délibération du collège communal de Herve du 22 novembre 2010 par laquelle il attribue le marché relatif à la souscription d'emprunts en vue du financement de l'acquisition de parts Electrabel dans le cadre de la montée en puissance à 75 % des pouvoirs publics associés du secteur 2 d'Intermosane à la société BNP Paribas Fortis.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013003424 source service public federal finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heu fermer approuve la délibération du conseil communal de Herve du 12 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail du personnel.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou fermer approuve la délibération du conseil communal de Herve du 12 novembre 2013 relative au statut administratif du personnel professionnel du service d'incendie.
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal d'Hotton du 10 octobre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier contractuel de niveau E ou D, avec constitution d'une réserve de recrutement.
HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer0 approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 30 octobre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un ouvrier maçon contractuel D1.
HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer approuve la délibération du conseil communal d'Houffalize du 21 novembre 2013 relative à la fixation du barème de directeur général au 1er septembre 2013.
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 26 septembre 2013 relative à l'augmentation graduelle de la valeur faciale des titres repas à dater du 1er janvier 2014.
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux en ce qui concerne leur échelle de traitement avec effet au 1er janvier 2013.
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail (articles 83 et 84).
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification du règlement de travail et du statut administratif du personnel communal non enseignant.
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Jurbise du 5 novembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.
LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve la délibération du conseil communal de Le Ruoeulx du 6 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 4, dernier alinéa, lequel n'est pas approuvé.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve la délibération du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 7 octobre 2013 relative à la modification du statut administratif particulier du personnel social.
LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 20 novembre 2013 relative à diverses modifications du règlement de travail.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou fermer autorise la ville de Liège à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, la Caserne Leman, sise rue de la Tonne 80 et 80+, à Liège, expropriation nécessaire en vue de permettre une relocalisation pour des services qui doivent quitter leur implantation actuelle : Liège - 18e division - Rocourt Parcelles de terrain, sises rue de la Tonne, 80 et 80+, cadastrées ou l'ayant été section G, nos 146N9 et 146s9, pour des contenances respectives de 12 ha 14 a 81 ca et de 55 ca appartenant au Domaine de l'Etat belge, Ministère de la Défense nationale, Service général des constructions, rue d'Evere 1, bte 5, à 1040 Bruxelles.
Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014007020 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières fermer annule l'article 68 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Marche-en-Famenne en date du 2 décembre 2013.
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer approuve la délibération du conseil communal de Messancy du 13 novembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer approuve la délibération du conseil communal de Messancy du 13 novembre 2013 relative à diverses modifications des statuts du personnel.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013003424 source service public federal finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heu fermer approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Quaregnon a décidé de souscrire 7 parts B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  25,97.
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer approuve la délibération du 22 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Quévy a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  3,71.
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du conseil communal de Rendeux du 23 octobre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 23 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général ainsi qu'au directeur financier.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 8 octobre 2013 relative à la fixation du règlement de travail.
SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 28 octobre 2013 relative aux adaptations barémiques pour les échelles de catégories E et D. SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014007020 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières fermer approuve la délibération du 11 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode a décidé de souscrire une part A dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  18,55.
SILLY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou fermer approuve la délibération du 18 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Silly a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  3,71.
SPA. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer approuve la délibération du 5 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Spa a décidé de créer une association de projet avec la commune de Stoumont dont l'objet social est d'être le pouvoir organisateur d'un parc naturel dénommé « Parc naturel des sources » s'étendant sur le territoire des communes de Spa et de Stoumont.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer approuve la délibération du conseil communal de Viroinval du 30 octobre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer approuve la délibération du 28 juin 2013 relative à la modification de certaines dispositions du règlement de travail.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 28 octobre 2013 relative au programme des sciences administratives pour la formation du personnel communal.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 28 octobre 2013 relative à la fixation des conditions d'accès à la fonction de chef de service administratif C3.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 28 octobre 2013 relative à l'application du programme de formation requise pour l'évolution de carrière de l'échelle de traitement A1sp vers A2sp.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013003424 source service public federal finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heu fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la Régie ADL de Walcourt arrêté en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014007020 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières fermer approuve la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Waremme a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  3,71.
type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014035215 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les procédures de réclamation dans différents arrêtés ministériels relatifs à l'accueil d'enfants type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003392 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003391 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
arrêté ministériel du 07 octobre 2013
type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022521 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013022534 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de la vice-présidente de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 57 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.400 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014589 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.739 type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 19.185
type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13
type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022620 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013003424 source service public federal finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heu
type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014007020 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières
type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02
type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.
type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépen type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou
type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202792 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 10, 13, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202794 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14, 15, 16 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202791 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07 et 11 des divisions organiques 12, 13, 14, 15, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013000853 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention
arrêté ministériel du 16 septembre 2013
type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 20/11/2013 numac 2013027246 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du
type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en scénographie » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en stylisme de mode » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Pharmacologie appliquée spécialisée pour sages femmes » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 02/10/2013 numac 2013029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - option création d'intérieurs » classée au niveau de l'enseignement supérieur des arts appliqués de promoti
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor
arrêté ministériel du 03 septembre 2013
type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014200422.html