Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/meubles/lO7niI5wlp16VYkpjs8R8g==/rtbf-location-entretien-et-maintenance-de-fontaines-a-eau-pndapb2017039
Timestamp: 2018-11-13 03:37:51+00:00
Document Index: 136217768

Matched Legal Cases: ["l'article 324", "l'article 1", "l'article 5", '§1', '§4', '§1', '§4', '§1', '§4']

RTBF - Location, entretien et maintenance de fontaines à eau - PNDAPB2017.039. | TenderWolf | smart tender management
RTBF - Location, entretien et maintenance de fontaines à eau - PNDAPB2017.039.
Marché public de fournitures pluriannuel, à commandes.
Fourniture (en location), entretien et maintenance, de fontaines à eau, au profit de la RTBF (48 mois).
23-05-2017 à 10:30
Cellule marchés publics de la RTBF - bte BRR024 - local 11M20.
Pour rappel, le présent marché pluriannuel, à bons de commande, consiste en la conclusion d’une convention, d’une durée de 4 années, ayant pour objet la fourniture, en location (en ce compris l’installation, l’entretien et la maintenance), de fontaines à eau, ainsi que l’approvisionnement périodique en bouteilles, gobelets et accessoires, au profit de la RTBF. Ce marché, quoique non loti, se trouve subdivisé en deux pans distincts : -PAN 1 : location, installation, entretien et maintenance de fontaines à eau « à bouteilles » (eau froide/eau chaude), ainsi qu’approvisionnement périodique en bouteilles d’eau et en gobelets ; -PAN 2 : location, installation, entretien et maintenance de fontaines à eau « raccordées à l’eau courante » (eau froide/eau tempérée), certaines étant en version « de table », et d’autres, en version « colonne / sur pied ».
Droit d’accès – Situation propre des opérateurs économiques ; références requises.
5.1.	Groupements d’entreprises
5.2.	Droit d’accès
5.2.1.	Condamnation pénale
-participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
-corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
-fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
-blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Information pratique – Les informations relatives aux démarches pour l’obtention d’un extrait de casier judiciaire en vue de la présentation d’une offre dans le cadre d’un marché public, tant pour les personnes physiques que morales, sont consultables sur le site du SPF Justice :
http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/services_du_spf/demander_des_documents/extrait_du_casier_judiciaire
5.2.2.	Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
5.2.3.	Faillite, liquidation, cessation d’activité, réorganisation judiciaire
*Soumissionnaire belge : en application des articles 60, §1, et 61, §4 de l’AR PASSATION, le soumissionnaire, par l’introduction de son offre, déclare implicitement sur l’honneur ne pas se trouver dans le cas d’exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de la Banque Carrefour des Entreprises (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
5.2.4.	Paiement des cotisations sociales
*Soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : en application des articles 60, §1, et 61, §4 de l’AR PASSATION, le soumissionnaire, par l’introduction de son offre, déclare implicitement sur l’honneur ne pas se trouver dans le cas d’exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données de l’Office National de la Sécurité Sociale (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre régime de sécurité sociale : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
5.2.5.	Paiement des impôts et taxes
*Soumissionnaire belge : en application des articles 60, §1, et 61, §4 de l’AR PASSATION, le soumissionnaire, par l’introduction de son offre, déclare implicitement sur l’honneur ne pas se trouver dans le cas d’exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire et de fournir les renseignements relatifs à sa situation. Une vérification sera opérée par la RTBF par consultation de la base de données du SPF Finances (via DIGIFLOW).
*Soumissionnaire étranger : le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
5.3.1.	Capacité technique ou professionnelle
-trois références
-concernant des contrats ayant le même objet (fourniture, en location, entretien et maintenance de fontaines à eau)
-et d’ampleur au moins équivalente au présent marché (mise à disposition d’au moins 100 fontaines à eau, pour chacune des 3 références fournies).
Moyen de preuve : le soumissionnaire joint à son offre une liste des livraisons effectuées au cours des trois dernières années (2014 à 2016) dont il ressort qu’il répond au seuil minimal exigé. La liste des livraisons indique leur description, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.