Source: https://www.megazap.fr/Les-tarifs-et-les-Conditions-Generales-d-abonnement-des-offres-Free-Mobile-Reunion-evoluent_a3304.html
Timestamp: 2018-01-20 11:05:29+00:00
Document Index: 78439466

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 7"]

Les tarifs et les Conditions Générales d'abonnement des offres Free Mobile Réunion évoluent
Free Mobile Réunion informe que les tarifs et les conditions générales d'abonnement (CGA) des offres mobiles évoluent.
​Les modifications tarifaires portent sur les tarifs des communications depuis la Métropole, Europe et DOM.
​Vous trouverez ci-dessous la liste des destinations concernées avec les nouveaux tarifs:
Nouveaux tarifs des communications depuis la Métropole, l'étranger et l'Outre-Mer depuis le 1er janvier 2018 :
Data tarif au Mo (au delà de l'enveloppe Internet) = 0,0065€
Métropole, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte.
Les intérêts de retard en cas de défaut de paiement : application, pour les professionnels uniquement, d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues TTC à compter du 1er jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Rejet de prélèvement : application de 7€ en cas de rejet de prélèvement constaté sur 3 factures distinctes sur une période glissante de six mois consécutifs. Ce montant de 7€ s'applique sur la prochaine facture.
Carte SIM : 10€ pour toute souscription.
Les principales modifications des CGA portent sur l'article 1. Service, l'article 2. Souscription/Portabilité, l'article 3.3. Communications hors forfait, l'article 4.2, l'article 5.1. Délai de mise en service, l'article 5.2. Délai de rétablissement etl'article 7.1 Suspension
Cette nouvelle brochure tarifaire et ces nouvelles CGA seront applicables à compter du 1er février 2018. Les baisses de tarifs sont appliquées depuis le 1er janvier 2018.
Rappelons que votre contrat mobile Free est sans engagement de durée. Vous être libre de le résilier à tout moment, sans frais.
Nouvelle Brochure tarifaire (811.52 Ko)