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Timestamp: 2016-10-28 00:39:08+00:00
Document Index: 277166503

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 19', 'art. 86', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 19', 'art. 31', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 63', 'in fine', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

recourante, repr�sent�e par Mes Pierre-Alain Schmidt
intim�, repr�sent� par Me Vincent Solari, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 15 avril 2005.
X.________, n� en 1950 � La Mecque (Arabie Saoudite), et dame X.________, n�e en 1951 � Lausanne (VD), se sont mari�s en 1974 � Djeddah (Arabie Saoudite). Trois enfants sont issus de cette union: A.________, n�e en 1975, B.________, n�e en 1977 et C.________, n�e en 1987.
Les 4 et 21 septembre 1987, les conjoints ont sign� devant un notaire de Gen�ve, o� ils s'�taient install�s, un contrat de s�paration de biens. Ils vivent s�par�s depuis le d�but de 1988.
Le 17 ao�t 1994, le mari a ouvert action en divorce devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
Par jugement du 13 novembre 2003, cette autorit� a, notamment, prononc� le divorce (1); attribu� � la m�re l'autorit� parentale sur l'enfant C.________ (2); fix� le droit de visite du p�re et maintenu la curatelle instaur�e en application de l'art. 308 al. 2 CC (3); condamn� celui-ci � payer en faveur de sa fille cadette, au-del� de sa majorit� en cas d'�tudes ou de formation professionnelle s�rieuses et r�guli�res, une contribution d'entretien, index�e, d'un montant de 2'000 fr. par mois, frais de scolarit� et primes d'assurance maladie en sus (4); condamn� le mari � verser � l'�pouse la somme de 10'000 fr. par mois pour elle-m�me (5); ordonn� le transfert en faveur de celle-ci, sur un compte de libre passage ouvert � cet effet, d'un montant de 96'095 fr. � titre de partage de l'avoir de pr�voyance du mari (6); ordonn� le partage en nature de la propri�t� sise � Y.________ sous la forme de deux lots de valeur �quivalente, la maison �tant prise en compte pour un montant de 1'870'000 fr. et le terrain pour un prix de 400 fr. le m�tre carr�, dit que celui des deux lots comprenant le b�timent et une parcelle d'au moins 2'500 m�tres carr�s est attribu� � l'�pouse et commis un notaire aux fins d'ex�cuter le partage (7); enfin, compens� les d�pens (8) et d�bout� les parties de toutes autres conclusions (9).
Par arr�t du 15 avril 2005, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� les chiffres 4, 5 et 7 du jugement de premi�re instance. Statuant � nouveau sur ces points, elle a en substance augment� � 3'500 fr. la contribution d'entretien mensuelle en faveur de l'enfant (4) et � 20'000 fr. celle due � la m�re (5); dit qu'il n'y avait pas lieu - sous r�serve du partage de la propri�t� de Y.________ - de proc�der � la liquidation du r�gime matrimonial, les �poux �tant soumis au r�gime de la s�paration de biens, donn� acte aux parties de ce qu'elles admettaient le partage en nature de la propri�t� de Y.________, dit que le lot revenant � l'�pouse comporte le b�timent d'habitation et le chemin sis derri�re celui-ci, ce chemin repr�sentant une surface de 520 m�tres carr�s et devant �tre constitu� en copropri�t�, mis � la charge exclusive du mari le paiement, jusqu'� compl�te extinction, de la dette et des int�r�ts hypoth�caires concernant l'immeuble susmentionn� et d�bout� les parties de toutes autres ou plus amples conclusions (7).
Parall�lement � un recours en r�forme, dame X.________ exerce un recours de droit public contre l'arr�t du 15 avril 2005, concluant � son annulation.
En vertu de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Cette r�gle souffre toutefois des exceptions dans certaines situations, qui justifient l'examen pr�alable du recours en r�forme (ATF 123 III 213 consid. 1 p. 215; 122 I 81 consid. 1 p. 82/83; 120 Ia 377 consid. 1 p. 379 et les arr�ts cit�s). Il se peut �galement que le Tribunal f�d�ral soit amen� � examiner les deux recours en parall�le (ATF 117 II 630 consid. 1b p. 631; 111 II 398 consid. 1).
Dans son recours de droit public, la recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement �tabli les faits et appr�ci� les preuves visant � d�montrer que le premier domicile des �poux, au sens de l'art. 19 de la loi f�d�rale sur les rapports de droit civil des citoyens �tablis ou en s�jour, du 25 juin 1891 (LRDC), se situait en Californie et non en Arabie Saoudite. Elle se plaint en outre sur ce point d'une violation de son droit � une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.). Ces griefs ne sont toutefois pertinents que si la loi applicable au r�gime matrimonial des �poux ant�rieurement au contrat de s�paration de biens se d�termine en fonction de l'art. 19 LRDC, ce qui appara�t controvers�. Il convient par cons�quent de trancher d'abord cette question, qui rel�ve du recours en r�forme, avant d'examiner le grief d'arbitraire dans la constatation des faits pr�cit�s. Dans ces circonstances, un examen simultan� des deux recours s'impose.
Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours de droit public est recevable selon les art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement �tabli les faits et appr�ci� les preuves visant � d�montrer que le premier domicile des �poux, mentionn� � l'art. 19 LRDC, se situait en Californie et non en Arabie Saoudite. Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., elle soutient en outre que l'arr�t attaqu� est, � cet �gard, insuffisamment motiv�.
Comme expos� au consid�rant 4 de l'arr�t rendu simultan�ment sur le recours en r�forme interjet� par la recourante (5C.147/2005), lorsque les �poux ont eu pr�alablement plusieurs domiciles � l'�tranger, il convient d'appliquer par analogie non pas l'art. 19 al. 1, mais l'art. 31 al. 3 LRDC, partant, de continuer � soumettre leurs rapports internes au r�gime matrimonial qui �tait le leur selon la loi de leur dernier domicile � l'�tranger, et non celle du premier. En l'occurrence, il est �tabli qu'imm�diatement avant de s'installer en Suisse, les conjoints �taient domicili�s en Arabie Saoudite. Les constatations de la Cour de justice concernant leur �ventuel premier domicile aux �tats-Unis sont d�s lors sans pertinence. Par cons�quent, les critiques soulev�es � cet �gard par la recourante se r�v�lent superflues.
La recourante pr�tend en outre que la Cour de justice a arbitrairement appr�ci� tant le certificat �tabli par son psychiatre le 24 ao�t 1987 que le t�moignage de celui-ci du 19 f�vrier 1997, en refusant d'admettre qu'elle �tait incapable de discernement lorsqu'elle a sign� le contrat de s�paration de biens du 4 septembre 1987.
4.1 Est capable de discernement au sens du droit civil toute personne qui n'est pas priv�e de la facult� d'agir raisonnablement par la suite, notamment, d'une maladie mentale (art. 16 CC). La capacit� de discernement au sens de l'art. 16 CC �tant pr�sum�e, il incombe � celui qui soutient qu'elle fait d�faut d'en rapporter la preuve (ATF 108 V 121 consid. 4 p. 126). Alors que la description de l'�tat mental d'un individu rel�ve du fait, savoir si cet �tat mental est constitutif d'incapacit� de discernement au sens de l'art. 18 CC ressortit au droit (cf. J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.3.4 et 4.6.3 ad art. 63). Ainsi, seules les constatations du juge relatives � l'�tat dans lequel se trouvait une personne au moment o� elle a accompli l'acte litigieux et celles concernant la nature et les effets d'�ventuels d�rangements peuvent �tre examin�es dans le recours de droit public, la voie du recours en r�forme �tant ouverte pour v�rifier si l'instance inf�rieure a pos� le probl�me d'une mani�re conforme au droit, soit en particulier si elle n'a pas m�connu la notion m�me de capacit� de discernement, les r�gles sur l'exp�rience g�n�rale de la vie ou la vraisemblance pr�pond�rante exig�e pour exclure la capacit� de discernement (cf. arr�ts du Tribunal f�d�ral 4C.82/2005 du 8 mai 2005 consid. 2.1 et 5C.52/2003 du 11 mars 2004 consid. 4.1.1 in fine).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
4.2 En l'esp�ce, la cour cantonale retient qu'entendu comme t�moin le 19 f�vrier 1997, le docteur M.________, psychiatre, a d�clar� avoir re�u la recourante en septembre 1986; elle �tait alors angoiss�e et d�prim�e par des probl�mes conjugaux. Selon ce m�decin, elle se trouvait dans un �tat second et souffrait d'une agitation psychomotrice; ce genre de pathologie engendrait un d�sir de fuir les situations probl�matiques, ce qui pouvait conduire le patient � faire � peu pr�s n'importe quoi pour att�nuer sa souffrance et � ob�ir � des pressions. Confirmant le certificat �tabli par ses soins le 24 ao�t 1987, il a pr�cis� qu'il l'avait r�dig� parce que sa patiente lui avait dit qu'elle avait sign� des documents et qu'il doutait de la validit� d'une signature obtenue dans de telles conditions. En octobre 1987, il lui avait prescrit un s�jour dans une maison de repos car elle �tait �puis�e.
Selon la Cour de justice, ces �l�ments peuvent certes laisser supposer qu'� l'�poque, la recourante ne jouissait pas d'un bon �tat de sant�. De nature sommaire et g�n�rale, ils ne suffisent toutefois pas � d�montrer que l'int�ress�e pr�sentait, le jour de la signature du contrat litigieux, une incapacit� de discernement au sens o� l'entend la jurisprudence, � savoir l'absence tant de la capacit� d'appr�cier le sens et la port�e de cet acte que de la facult� d'agir en fonction de cette compr�hension raisonnable, selon sa libre volont�.
La recourante ne d�montre pas, d'une fa�on conforme aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189; 129 III 626 consid. 4 p. 629 et les arr�ts cit�s), en quoi l'autorit� cantonale aurait arbitrairement appr�ci� la force probante du certificat m�dical du 24 ao�t 1987 et celle du t�moignage du psychiatre du 19 f�vrier 1997. Contrairement � ce qu'elle pr�tend, ledit certificat n'atteste pas de sa "totale incapacit� de discernement", mais se limite � faire �tat d'un accroissement de ses sentiments d'angoisse et de panique induits par une situation familiale stressante; quant � la conclusion selon laquelle toute d�cision ou signature de la part de l'int�ress�e devait � ce moment-l� �tre consid�r�e comme nulle, elle ne liait pas l'autorit� cantonale d�s lors qu'il s'agit d'une question de droit. Enfin, la Cour de justice pouvait, sans arbitraire (sur cette notion: ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280), s'�carter des d�clarations du m�decin traitant de la recourante, recueillies pr�s de dix ans apr�s la signature du contrat de s�paration de biens, pour le motif qu'elles comportaient des impr�cisions quant aux dates et ne se rapportaient ni � l'acte litigieux, ni au moment de la conclusion de celui-ci, mais qu'elles pr�sentaient, comme le certificat du 24 ao�t 1987, un caract�re purement g�n�ral.
La recourante d�nonce aussi une violation de son droit constitutionnel � �tre entendue. Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir refus� de donner suite � sa requ�te d'expertise visant � �tablir les revenus r�els de l'intim�.
A l'instar de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 108 Ia 293 consid. 4a p. 294), l'art. 8 CC accorde au justiciable le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 290; 105 II 143 consid. 6a/aa p. 145 et les arr�ts cit�s). Cette derni�re norme �tant une r�gle f�d�rale en mati�re de preuve au sens de l'art. 63 al. 2 OJ (ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79; 124 III 134 consid. 2b/bb p. 143; 107 II 484 consid. 1 p. 486), sa violation peut �tre soulev�e dans un recours en r�forme lorsque, comme dans le cas pr�sent, celui-ci est ouvert. Le moyen se r�v�le donc irrecevable (art. 84 al. 2 OJ).
Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., la recourante affirme que la cour cantonale a commis un d�ni de justice formel en passant sous silence son chef de conclusions tendant � ce que la contribution d'entretien allou�e en sa faveur soit index�e sur l'indice genevois des prix � la consommation.
6.1 Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 4 aCst., qui garde toute sa valeur sous l'empire de l'art. 29 al. 1 Cst., une autorit� de jugement commet un d�ni de justice formel si elle refuse ind�ment de se prononcer sur une requ�te dont l'examen rel�ve de sa comp�tence (ATF 117 Ia 116 consid. 3a p. 117/118 et les arr�ts cit�s), ce qu'il appartient au recourant d'�tablir (ATF 87 I 241 consid. 3 p. 246). Ainsi, la juridiction qui n'entre pas en mati�re sur un recours qui lui est soumis dans un domaine dont elle a la comp�tence mat�rielle, locale et fonctionnelle pour en conna�tre commet un d�ni de justice formel (ATF 118 Ib 381 consid. 2b/bb p. 390/391; 117 Ia 116 pr�cit� et les r�f�rences). L'interdiction du d�ni de justice est un droit de nature formelle dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment du sort du recours sur le fond (ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232 et les arr�ts cit�s).
6.2 En l'esp�ce, la Cour de justice n'a pas commis de d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. (et non, comme le mentionne l'acte de recours, par l'art. 9 Cst.) puisqu'elle a statu�, dans le dispositif de son arr�t, sur l'int�gralit� de l'appel form� par la recourante en "d�boutant les parties de toutes autres conclusions". Il est vrai que ce d�boutement global n'est nullement motiv�, ce qui pourrait entra�ner une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. Toutefois, si la recourante a effectivement demand� que sa pension soit index�e, le Tribunal de premi�re instance n'avait d�j� rien pr�vu de tel, ni motiv� sa d�cision � cet �gard. La recourante a r�it�r� ses conclusions en ce sens devant la Cour de justice, mais son m�moire d'appel ne contient aucune remarque, que ce soit d'un point de vue formel ou mat�riel, � propos du d�faut d'indexation de dite contribution. Dans son recours de droit public, elle soutient � juste titre qu'elle a express�ment conclu � l'indexation de celle-ci, sans toutefois pr�tendre, avec raison, qu'elle aurait soulev� un grief � ce sujet en appel. Or, en vertu de l'art. 86 al. 1 OJ, seuls sont en principe recevables devant le Tribunal f�d�ral les moyens qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 128 I 354 consid. 6c p. 357; 107 Ia 187 consid. 2b p. 191; 99 Ia 113 consid. 4a p. 12; W. K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 370-371). Il n'y a donc pas lieu d'examiner si la Cour de justice a commis, sur ce point, une violation du droit d'�tre entendu li�e � une motivation insuffisante de l'arr�t attaqu�.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par la recourante (art. 156 al. 1 OJ), qui versera en outre des d�pens � l'intim� (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim� un montant de 15'000 fr. � titre de d�pens.