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Timestamp: 2018-10-15 15:04:59+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 795", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualités sur les sectes en août 2009
Baptême en série chez les témoins de Jéhovah(*)
St Petersburg Time Août 2009 (*)
"Le fait religieux joue un rôle important dans les relations internationales"
Cour de cassation chambre commerciale 7 juillet 2009, N° de pourvoi: 07-21957
Conseil d'État n° 300978, 10 juillet 2009
Cour Administrative d'Appel de Nancy, N° 07NC00764, 23 mars 2009
Sectes Source La Montagne [Texte intégral]
Parce que sa femme aurait versé 12.000 euros à une étrange association religieuse, un Puydômois a déposé plainte, entraînant l'ouverture d'une enquête pour « abus de faiblesse ».
« Ce jour-là, je reçus un attrait irrésistible pour la prière et, à midi, j’entendis une voix intérieure qui me remplissait de joie et de paix et qui m'annonçait de manière solennelle ceci: "Chantez le magnificat car je vous annonce que vous verrez la Sainte Vierge Marie. Remerciez Dieu pour cette grâce ! ».
A.M. raconte ainsi, sur son site Internet, comment la Vierge Marie lui est apparue, le 23 juin 1986, pour faire d’elle sa « messagère ». Cette aide-soignante de 46 ans, domiciliée en Corse, se targue ensuite de la reconnaissance du Vatican, en utilisant habilement de simples réponses de politesse à ses courriers.« Cette personne prétend être une messagère de Dieu et fait état de soutiens de personnalités de l’Église qu’elle n’a pas et d’apparitions qui n’ont pas été validées », indique l’évêché d’Ajaccio. Pour le clergé, A.M. serait donc un imposteur (*).Pour le parquet de Bastia, elle serait aussi un escroc.
" Besoin d'espèces sonnantes et trébuchantes "
Une enquête préliminaire pour « abus de faiblesse sur une personne vulnérable en liaison avec une entreprise sectaire » a été ouverte à l’encontre de l’association qu’elle a créée : « La famille Ave Maria de l’enfant Jésus ». À l’origine des poursuites, un signalement reçu par l’Association de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Adfi) d’Auvergne, qui a abouti à un dépôt de plainte.Un Puydômois aurait en effet découvert que son épouse avait puisé 12.000 ? dans les économies du couple pour les verser à la « messagère de la Vierge Marie ».
En effet dans son « Divin décret d’amour » (pas moins de cinq volumes de ce recueil sont publiés en ligne !), A.M. ne compile pas seulement les prières à « Notre Dame, Marie Immaculée, Notre Douce Mère du Ciel » et les récits emberlificotés de ses expériences miraculeuses, mais évoque aussi son « besoin d’espèces sonnantes et trébuchantes ». Licenciée de la maison de retraite où elle travaillait pour avoir parlé de ses visions, A.M. consacre tout son temps à son association.
Revêtue d'un voile et d'un habit blancs, avec un dessin de la Vierge Marie sur le plastron, elle affirme « porter les stigmates du Christ » et suscite un important culte autour de sa personnalité. Ses fidèles, comme la Puydômoise citée dans la plainte, sont-ils en danger ?
« Nous passons tout en revue pour voir si nous avons à faire à des “doux dingues” ou s’il y a eu une “entourloupe” », assure le procureur de la République de Bastia.
(*) L’évêché d’Ajaccio a tenté, sans succès, de faire fermer le site Internet de la « messagère ».
Sectes Source Libération & AFP le 3 aôut 2009
La France en pointe dans la lutte contre les sectes INTERVIEW
Recueilli par LAURE EQUY Le président de la Miviludes Georges Fenech, le 19 mai à Paris (© AFP Patrick Kovarik)
Georges Fenech, président de la Miviludes, revient sur la décision de lamission interministérielle de ne pas publier le référentiel sur lesmouvements et dérives sectaires.
La Miviludes (Mission intergouvernementale de vigilance et de lutte contreles dérives sectaires) qui travaille actuellement à l'élaboration d'un«référentiel» sur les sectes, a annoncé, la semaine dernière, qu'elle ne lepublierait pas. Georges Fenech, le président de cette mission, qui souligneque ce référentiel sera tout de même «consultable sur demande», invoque «unrisque de stigmatisation de ces mouvements» et revie nt sur le contenu de ce dossier.
Pourquoi la Miviludes a-t-elle finalement renoncé à la publication de sonréférentiel ?
A l'origine, ce référentiel devait surtout servir d'outil de travail à lamission, les éléments sur les mouvements que nous suivons n'étantjusqu'alors pas réunis dans un même dossier tenu à jour. Nous sommes entrain de l'établir à partir de signalements, de plaintes sur des mouvementsqu'on peut qualifier de dangereux. Compte tenu de notre mission de prévention et d'information, il pouvait être opportun de publier ces données. Néanmoins, certains se sont, en même temps,inquiétés d'une éventuelle stigmatisation de ces mouvements, qui sontfluctuants, peuvent disparaître ou se corriger. Compte tenu de ce risque,une solution intermédiaire a été retenue: des éléments de ce référentielseront consultables, sur place et sur demande.
Qui aura accès à ces dossiers ?
Les professionnels de la justice, les associations, les mouvementseux-mêmes, les pouvoirs publics, les ministères et les élus locaux qui nousinterrogent souvent, sur la location d'une salle pour telle ou telleconférence ou pour accorder à quelqu'un l'agrément d'assistante maternelle. Des particuliers également, peuvent déjà nous consulter même si on ne remetpas, actuellement, de documents.
Que contient ce référentiel ?
Pour l'instant, nous avons répertorié environ 500 mouvements ou pratiques.Cela va du pseudo psychothérapeute à l'organisation véritablementconstituée. Il n'a jamais été question de dresser une liste des sectes. Unesecte - qui se définit comme une organisation qui croit autrement - a ledroit d'exister si elle ne commet pas d'abus. Elle peut faire l'objet d'undébat théologique mais les pouvoirs publics n'ont pas à intervenir. Nousn'avons pas pour vocation de surveiller les mouvements sectaires mais designaler des «dérives sectaires».Dans quels cas peut-on parler de «dérives sectaires»?Lorsqu'il y a une emprise mentale ou une mise en danger de la vie d'autrui.Nous avons un fais ceau d'indices: des exigences financières exorbitantes,des démêlées avec la justice, la commission d'infractions sexuelles, laviolation du code de la santé publique, le refus de soins, ou les règlesfixées par les mouvements dès lors qu'elles conduisent à une rupture familiale.
Les Témoins de Jéhovah, qui ont tenu ce week-end en France, leur assemblée internationale,correspondent-ils à certains de ces critères ?
Pour la Miviludes, plusieurs pratiques sont contraires à l'ordre public. D'abord, il y a le problème de la transfusion sanguine, proscrite par lesTémoins de Jéhovah. Certes, la loi empêche de soigner un individu contre songré. La loi s'applique mais c'est notre travail de prévention de lesignaler, surtout lorsqu'il s'agit de mineurs.L'éducation donnée aux enfants est aussi une préoccupation. Ils ne sont pasmaltraités, ils sont soignés et vont à l'école de la République,contrairement à d'autres communautés plus fermées. Mais on leur dit que cequi est enseigné à l'école n'est pas la vérité. D'où un déchirement del'enfant que l'on singularise au sein de la communauté scolaire. Il ne va pas non plus participer à la vie sociale car il est interdit de fêter lesanniversaires, Noël, etc. Enfin, même si la croyance n'entre pas, pour la Miviludes, en ligne decompte, la menace de l'Apocalypse ou, selon une autre terminologie, de l'«effondrement du monde», peut avoir des conséquences sur des personnalités fragiles, des enfants. Cela peut engendrer des conduites antisociales ou autodestructrices.
L'attitude de la France face aux mouvements sectaires est-elle uneexception ?
Il y a deux opposés: les Etats-Unis, tenants d'une liberté totale en lamatière, et la France, en pointe dans la lutte contre les dérives sectaires.Nous sommes les seuls au monde à avoir créé une mission interministérielle.Cela interpelle beaucoup nos partenaires européens, qui regardent la Franceavec beaucoup de curiosité, avec tantôt réprobation, tantôt admiration.Même si les clivages sont importants en Europe - le Danemark se situe, parexemple, plutôt sur une ligne américaine -, il faudra, un jour, se doterd'un programme européen.
Témoins de Jéhovah Source Libération
Samedi matin, du haut des escalators du hall 5 du parc des expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis), la vue est impressionnante. Plusieurs dizaines de milliers de Témoins de Jéhovah récitent des cantiques à pleins poumons. Ils seraient 60 000 selon les organisateurs, venus du monde entier pour assister à cette assemblée internationale, la première de cette envergure depuis 2001, et dont le mot d’ordre est «Veillez». Le mot est sur toutes les lèvres. «Le thème "Veillez" a été choisi par rapport à l’état du monde actuel. Nous devons vérifier si les événements planétaires récents correspondent aux prophéties avancées dans les textes sacrés. Nous ressentons en ce moment les signes d’une période pré-apocalyptique, avec les changements climatiques. Ce pourrait être prochainement l’avènement du royaume de Dieu», assure Gilles Pinheiro, du service communication de l’assemblée. [ Lire la suite de cet article sur le site de Libération ]
Sectes Souce Nouvel Observateur & Associated Press 03.08.2009
Le bilan des récents affrontements entre police et la secte islamiste Boko Haram dans le nord du Nigeria dépasse les 700 morts, a déclaré lundi un porte-parole de la police, Isa Azaza, qui n'a pas fourni de bilan précis.
La secte avait commencé à attaquer police, églises, prisons et bâtiments officiels d'abord dans l'Etat de Borno le 26 juillet, puis la violence s'est rapidement étendue à trois autres Etats voisins du Nord à majorité musulman -le Sud étant majoritairement chrétien. La police a donné l'assaut le 29 juillet au siège de la secte à Maiduguri, tuant plus d'une centaine de ses membres.
Selon Isa Azaza, la police a arrêté au cours des derniers jours 20 membres présumés de la secte, certains en possession d'armes, de poudre, d'acide et de récipients pour la fabrication d'explosifs. La situation était calme lundi à Maiduguri, où la police, postée aux principaux carrefours de la ville, procédait à des patrouilles.
D'après un porte-parole de l'armée, le colonel Ben Ahanotu, de nombreux membres de la secte ont pris la fuite, mais "peu d'entre eux sont dangereux". Le chef de la secte Mohammed Yusuf, est mort. Capturé vivant par l'armée, il a été remis à la police, selon laquelle il est mort "en garde à vue". Le porte-parole du gouverneur de l'Etat de Borno pense "qu'il a été abattu" lors d'une tentative d'évasion.
La secte Boko Haram, également connue sous le nom de "talibans du Nigeria", veut instaurer un Etat islamique unifié sous la loi coranique, la charia. Elle s'est fait connaître par une première vague d'attaques à la veille du Nouvel An en 2003 et a récidivé fin 2004.
Le Nigeria, dans l'ouest de l'Afrique, est le pays le plus peuplé du continent noir, avec 140 millions d'habitants. La charia a été instaurée dans 12 Etats du Nord après le retour au gouvernement civil en 1999 à l'issue de plusieurs années de régime militaire. Plus de 10.000 personnes ont péri dans les violences depuis.
Sectes Souce Corse Matin 31/07/2009
Sectes Source swissinfo.ch 30/07/2009
Alerte aux sectes en ces temps de crise Morven McLean, swissinfo.ch (Traduction de l'anglais: Isabelle Eichenberger)
La globalisation est certainement un facteur favorisant l'émergence de nouveaux groupes religieux. De même, la crise économique pourrait participer à ce phénomène, car beaucoup de gens sont à la recherche de croyances qui pourraient les aider à trouver des solutions à leurs problèmes.
Un nombre croissant de personnes en Suisse se montrent concernées par la progression de l'islam, mais les chercheurs, eux, mettent en garde contre les dangers méconnus de nouvelles sectes et cultes.
Selon les experts, la Suisse compte environ 1000 nouveaux groupes ésotériques, chrétiens ou de nouvelles religions, qui sont actifs parallèlement aux Eglises officielles. Et environ 200 d'entre eux posent problème en raison de leurs méthodes de recrutement et de fonctionnement.
«La diversité est peut-être le caractère le plus marquant de la situation qui prévaut en ce moment en Suisse dans ce domaine», déclare Brigitte Knobel, directrice du Centre intercantonal d'information sur les croyances, basé à Genève.
«La globalisation facilite la libre circulation des croyances, comme n'importe quel bien de consommation, a-t-elle expliqué en marge de la conférence de l'Association internationale d'études sur les cultes, au début juillet à Genève. L'autre explication de cette diversité relève du fait que les gens se sentent plus libres pour se choisir une religion sur mesure.»
Il n'existe pas de statistiques dans ce domaine et le dernier recensement de 2000 ne fournit de chiffres qu'en ce qui concerne les religions officielles de Suisse.
Mais les experts estiment que le nombre de nouveaux groupes spirituels tend à augmenter, en même temps que les demandes d'information, que ce soit de la part de personnes préoccupées du sort d'un membre de leur famille qui aurait rejoint une secte ou de gens soucieux de se renseigner avant de rejoindre un groupe religieux.
Hugo Stamm, journaliste au Tages Anzeiger, auteur de recherches et d'articles sur les sectes et les cultes de ces trente dernières années, est considéré comme l'un des meilleurs experts en la matière. «La crise économique et la grippe porcine contribuent à l'actuelle montée en force des sectes et autres cultes, lesquels exploitent la peur», a-t-il récemment écrit. Et d'ajouter pour swissinfo.ch qu'il est actuellement plus sollicité que d'habitude par le public, avec une vingtaine de téléphones ou de mails par semaine.
Georg Schmid, ancien pasteur de l'Eglise réformée, dirige Relinfo, un centre d'information sur les religions, les Eglises et les sectes. Lui aussi a observé une légère augmentation des demandes d'information ces derniers temps, soit environ 200 par mois.
Selon ce dernier, de plus en plus de petits groupes se constituent, souvent autour d'un chef spirituel ou d'un guérisseur. «Ces derniers, à la fois ésotériques et chrétiens, sont très tendance en ce moment. Quiconque est en mesure de soigner est considéré comme un juste.»
Exploiter la faiblesse d'autrui
Le besoin d'aide peut être si fort que certaines personnes perdent tout jugement, affirme l'ancien pasteur. «Il ne reste qu'à exploiter leur faiblesse. Les gens en difficulté sont prêts à entendre n'importe quel message religieux.» Les plus vulnérables sont les jeunes adultes, les adultes en crise de milieu de vie et les personnes âgées, précise-t-il.
«J'ai eu une longue conversation avec une femme très rationnelle qui avait rencontré un homme – disons que c'est le gourou d'une secte – qui dégageait du charme et l'impression qu'il pouvait résoudre n'importe quel problème. Elle-même n'avait pas de gros problèmes mais, ayant atteint l'âge mûr, elle avait l'impression de ne pas avoir encore trouvé sa voie», raconte Georg Schmid.
«Le gourou est arrivé tout auréolé d'amour et de compréhension, au point que cette femme plutôt critique est tombée sous sa coupe pendant un ou deux ans. Résultat: il l'a maltraitée, volée et exploitée», poursuit-il.
Dangers bien réels
Nos deux experts sont convaincus que beaucoup de gens sous-estiment les dangers représentés par les sectes et autres cultes, notamment parce que ces groupes adoptent un profil bas sur la scène médiatique.
Georg Schmid cite l'exemple de la scientologie. Selon lui, cette secte pratiquait dans le passé une tactique agressive qui consistait à distribuer des brochures et à encourager les passants à acheter ses livres ou à se soumettre à un test de personnalité. Ces procédés controversés ont été dénoncés à maintes reprises dans les journaux.
«Actuellement, ils offrent leur aide, explique l'ancien pasteur. Par exemple, ils ont un stand à la Bahnhofstrasse de Zurich, avec une petite tente dans laquelle ils proposent des massages. Ils se montrent désormais très amicaux et c'est ce qui rend les choses difficiles.»
«Mais sur le fond, la scientologie n'a pas changé pour autant, poursuit-il. Son but est toujours de soutirer de l'argent. Dès que vous êtes membre, vous perdez votre liberté. Les jeunes ne se rendent plus compte des dangers.»
Jürg Stettler, porte-parole de l'Eglise de scientologie, répond que sa religion est injustement critiquée. «Toute Eglise rencontre des difficultés à ses débuts. Ainsi, il y a cent cinquante ans, l'Armée du Salut était considérée comme la secte la plus dangereuse de Suisse et était en butte à une énorme hostilité.»
«Beaucoup de ce qui s'est dit sur nous est tout simplement faux, biaisé ou mal interprété. Je dirais que, parfois, c'est de la pure mauvaise foi. Certaines personnes tentent de donner une image négative de nous», conclut le porte-parole.
De son côté, Georg Schmid remarque qu'en Suisse, on ne parle des sectes qu'en cas de gros problème. «Le nombre de demandes d'information augmenterait de manière dramatique en cas de nouveau drame. Ce que bien sûr, nous ne souhaitons pas.»
En Suisse, le dernier drame majeur survenu au sein d'un culte remonte à quinze ans, lorsque 48 adeptes de l'Ordre du temple solaire ont été trouvés morts. Les victimes, dont la majorité avait été abattue par balle, comptaient plusieurs enfants.
Secte: un ensemble de personnes partageant une même doctrine philosophique, religieuse, etc. soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés d'une Église officielle (hérésie) pour créer leur propre doctrine. Devenu négatif, ce terme désigne un groupe dont les croyances ou le comportement sont jugés obscurs ou malveillants par la société. (Wikipédia)
«Groupes religieux qui endoctrine des adeptes en promettant la liberté de conscience, alors qu'ils imposent un mode de vie. Toutes les religions ont des caractéristiques sectaires, chacune se donnant pour le seul chemin vers le paradis. On compte près d'un million de groupes religieux dans le monde et chacun pense détenir la seule vérité.» (Hugo Stamm)
Culte: ensemble de pratiques d'hommage ou de vénération rendu par un groupe à une divinité, un être vivant mythique ou réel, à un objet.
LA RELIGION EN SUISSE
L'article 15 de la Constitution fédérale garantit la liberté de foi et de conscience tandis que le Code pénal interdit toute forme de discrimination religieuse contre une personne ou une religion.
Religions issues du recensement de 2000:
Orthodoxes: 1,8%
Sans religion: 11,1%
Groupes de moins de 1% de la population: Vieux Catholiques et autres groupes chrétiens, boudhistes, hindous et juifs (4,3% sans réponse).
Scientologie Source ST Petersburg Time Special report a	on Scientology [texte intégral]
De plus en plus d'ex-scientologues racontent les violences 2 août 2009 Ils arrivent de Dallas, de Denver, de Portland, Las Vegas, Montana, et ils racontent ce qu'eux-mêmes et leurs amis ont subi pendant les années qu'ils passèrent en scientologie. [Lire la suite de la série d'articles traduite par Roger Gonnet]
Divers Source La Croix
ENTRETIEN Joseph Maïla, responsable du pôle religions au ministère des affaires étrangères Joseph Maïla explique la finalité de sa mission à la tête du pôle religions , au Quai d'Orsay et son fonctionnement [Lire la suite de cet article au format PDF]
Sectes Source France 5 03/08/2009
Les témoins de Jéhovah terminent aujourd’hui leur assemblée internationale en France. Ce mouvement inscrit comme sectes dans la liste de la Miviludes pourrait se retrouver dans le référentiel "consultable sur demande" que prépare actuellement l’institution.Dans plusieurs villes de France, les Témoins de Jéhovah se réunissaient entre le 30 juillet et le 2 août 2009, dont 50 000 à Paris et 26 000 à Lyon, pour leurs premières rencontres internationales depuis 2001.
Ce mouvement, considéré comme sectaire depuis 1995 dans l’Hexagone - après la décision prise, au motif de "troubles à l’ordre public" d’une commission d’enquête parlementaire -, jouit toutefois du statut d’association cultuelle accordé par le Conseil d’Etat. Selon les pays, la confession est reconnue comme religion (Etats-Unis, Allemagne, Danemark...), organisme de bienfaisance (Royaume-Uni, Canada) ou secte.
La communauté chrétienne des Témoins de Jéhovah, née aux Etats-Unis au XIXe siècle, compterait aujourd’hui 120 000 adeptes sur le territoire français et plus de 7,1 millions dans le monde.
Les parlementaires français lui reprochent entre autres d’inciter ses fidèles à refuser les transfusions sanguines. L’éducation des enfants est aussi mise en cause, car basée sur un système privatif de liberté et anxiogène (croyance en la fin du monde) pratiqué en vase clos.
En France, la Mission intergouvernementale de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) est chargée par l’Etat de surveiller l’évolution des courants [Voir la vidéo de l'émission sur la page web de C'est dans l'air].
Témoins de Jéhovah Source Droit des religions.net
Selon l'arrêt attaqué (Rouen,10 octobre 2007), par acte sous seing privé du 12 novembre 2002, intitulé "traité d'apport mobilier", Mme X... a consenti à l'association Communauté chrétienne des Béthélites (l'association) un apport mobilier en numéraire d'un montant de 137 204,12 euros ; que l'administration fiscale a taxé cette opération au titre des droits de mutation ; que l'association a soutenu que le régime fiscal des apports était applicable ;
L'arrêt retient que l'association ne prétend pas être assimilée aux "associations cultuelles, unions d'association cultuelles et congrégations autorisées visées par l'article 795-10 du code général des impôts et bénéficiant de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit ; qu'il retient encore que l'association n'a pas été spoliée de ses biens et a été soumise à un régime applicable à tous les citoyens aux donations entre non parents ; qu'il relève aussi que le redressement litigieux a été effectué, selon la procédure contradictoire, sur le seul fondement des clauses de l'acte, sans référence à une autre procédure d'imposition ; qu'en l'état de ces constatations d'où il ressort que l'administration a mis en oeuvre la procédure de droit commun applicable à tout contribuable placé dans la même situation, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu son office, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Lire le Texte de l'arrêt sur www.droitdesreligions.net
Conseil d'État n° 300978, 10 juillet 2009 FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE 2 août 2009
Si la décision par laquelle une autorité administrative fait procéder à la publication d'un rapport peut, en fonction de l'ampleur de sa diffusion, constituer un acte administratif dont le champ d'application s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif, il en va autrement de la décision par laquelle cette autorité refuse de rectifier des renseignements qui mettent en cause le demandeur contenus dans un rapport, ou de consigner des observations en annexe de ce rapport, qui ne produit d'effet direct qu'au siège de l'autorité administrative concernée ; qu'ainsi, la décision attaquée, par laquelle le Premier ministre a refusé, d'une part, de rectifier les renseignements, qui mettent en cause la fédération requérante, contenus dans le rapport d'activité de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et, d'autre part, de consigner des observations en annexe à ce rapport, n'entre pas dans le champ du 5° de l'article R. 311-1 du code de justice administrative ; que, par suite, aucune autre disposition du code de justice administrative ne donnant compétence au Conseil d'Etat pour connaître en premier et dernier ressort des conclusions de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, il y a lieu, en application de l'article R. 351-1 du code de justice administrative d'en renvoyer le jugement, y compris en ce qui concerne les conclusions relatives à l'application de l'article L. 761-1 de ce code, au tribunal administratif de Paris, compétent pour en connaître en vertu de l'article R. 312-1 du même code. Lire le Texte de l'arrêt sur www.droit des religions.net
Confirmation du jugement n° 0501947 en date 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Vosges a rejeté sa demande formée le 4 mars 2005 d'une intervention de l'Etat pour faire cesser les troubles et atteintes discriminatoires dont elle s'estime victime, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Vosges d'accorder son concours en vue de faire cesser ces troubles et atteintes discriminatoires.Lire le Texte de l'arrêt sur www.religion.net