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Timestamp: 2016-10-23 18:08:06+00:00
Document Index: 321096670

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

9C_618/2010 (30.09.2010)
9C_618/2010
Assurance-vieillesse et survivants (condition proc�durale),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 juin 2010.
par d�cision du 12 octobre 2009, confirm�e sur opposition le 11 novembre 2009, la Caisse cantonale genevoise de compensation (la caisse) a requis de B.________ le versement de la somme de 42'213 fr. 25 � titre de r�paration d'un dommage au sens de l'art. 52 LAVS (cotisations paritaires dues au 31 d�cembre 2006 par la soci�t� X.________ SA, dont la faillite avait �t� ouverte le 12 juillet 2007),
que B.________ a manifest� derechef son opposition dans une lettre que la caisse a r�ceptionn�e le 11 d�cembre 2009, laquelle a �t� transmise au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve comme objet de sa comp�tence,
que B.________ a reproduit cette �criture le 1er mars 2010,
que par jugement du 8 juin 2010, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours, en ce sens qu'elle a r�duit le montant du dommage � 16'218 fr. 30,
que B.________ interjette un appel (recte : un recours en mati�re de droit public) contre ce jugement dont elle demande l'annulation ainsi que celle de la d�cision du 11 novembre 2009,
qu'elle requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire,
que le m�moire de recours pr�sent� au Tribunal f�d�ral est quasiment identique aux �critures que la recourante avait d�pos�es devant le tribunal cantonal, les 11 d�cembre 2009 et 1er mars 2010, l'argumentation �tant int�gralement reprise,
que la recourante n�glige ainsi ostensiblement le fait que les premiers juges ont r�pondu � ses griefs,
qu'en d'autres termes, la partie recourante doit fournir une argumentation topique, r�pondant � la motivation retenue par la juridiction de recours de premi�re instance (voir les arr�ts ATF 123 V 335 et ATF 118 Ib 134, rendus sous l'empire de l'art. 108 al. 2 OJ en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006),
que le recours �tant vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 et al. 3 2e phrase LTF),
que la recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF),