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Timestamp: 2017-03-28 12:00:02+00:00
Document Index: 285638777

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

6B_999/2014 (03.11.2014)
6B_999/2014 Arrêt du 3 novembre 2014
X.________ SA, représentée par Me Robert Assael, avocat,
1. Par arrêt du 9 septembre 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours de X.________ SA et confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 mai 2014 sur sa plainte contre A.________ pour escroquerie, concurrence déloyale, appropriation illégitime, abus de confiance et violation du secret de fabrication. La société interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont elle demande l'annulation.
La recourante n'explique pas précisément en quoi consiste son dommage, tant dans son principe que dans sa quotité. Elle se contente d'indiquer que des mesures d'instruction supplémentaires permettront de le chiffrer (recours ch. 47), sans pour autant exposer les raisons pour lesquelles elle ne serait pas en l'état de le faire, fût-ce partiellement. Se prévalant d'escroquerie, de concurrence déloyale, d'appropriation illégitime, d'abus de confiance et de violation du secret de fabrication, il lui incombait de mentionner par rapport à chaque infraction en quoi consiste son dommage (cf. arrêt 6B_914/2013 du 27 février 2014 consid. 1.2), étant de surcroît rappelé qu'en matière d'infraction à la LCD, la procédure pénale n'a pas pour vocation de déterminer l'étendue des obligations contractuelles respectives des parties (cf. arrêt 1B_682/2012 du 16 novembre 2012 consid. 3.2). L'absence d'explication suffisante sur les prétentions civiles de la recourante exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.2. La recourante pourrait le cas échéant être habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). En tant qu'elle invoque son droit d'être entendue, le caractère impératif de la poursuite, la maxime inquisitoire et une constatation inexacte des faits, elle entend établir le fondement de ses accusations. Pareils griefs ne peuvent être séparés du fond, de sorte qu'ils ne sauraient fonder la qualité pour recourir de la recourante.
2.3. Faute de qualité pour recourir, le recours doit être déclaré irrecevable et écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
3. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).