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Timestamp: 2016-10-25 13:59:21+00:00
Document Index: 9339550

Matched Legal Cases: ['art. 109', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 41', 'art. 91', 'art. 64', 'art. 40', 'art. 7', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 16', 'art. 40', 'art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

M 2/04 (04.10.2004)
M 2/04
G.________, recourant, repr�sent� par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Gen�ve,
Office f�d�ral de l'assurance militaire, Division de Gen�ve, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge GE, intim�
Le 23 octobre 1988, G.________, n� en 1951, juriste de formation, a fait une chute d'une hauteur d'environ trois m�tres dans une fouille de chantier, � M.________. Il �tait alors en cong� g�n�ral pendant son �cole militaire centrale. Il a tout d'abord �t� hospitalis� � M.________, d'o� il a �t� transf�r� par h�licopt�re le lendemain � la clinique de B.________, � Z.________. Il a subi une fracture par tassement de la premi�re vert�bre lombaire, avec cyphose de 18 degr�s. Le 3 novembre 1988, il a subi une op�ration de reposition et fixation par fixateur interne D11-L2 et spondylod�se dorso-lat�rale. L'incapacit� de travail, totale ou partielle, a dur� jusqu'au 18 avril 1990. Le traitement a �t� consid�r� comme termin� par le m�decin traitant le 7 juillet 1990. Le m�decin sugg�rait un contr�le radiologique dans les six mois ou dans l'ann�e � venir afin de suivre la bonne marche de stabilisation. Le cas a �t� pris en charge par l'assurance militaire.
Le 10 d�cembre 1995, G.________ a �t� victime d'un nouvel accident au cours de la vie civile: il a gliss� sur une plaque de verglas et a chut� lourdement sur le dos. A cette �poque, il travaillait � 55 pour cent comme salari� au service de la soci�t� L.________ SA, pour un salaire annuel de 31'335 fr. 80. Pour le reste, il exer�ait une activit� ind�pendante. Apr�s cette chute, il n'a plus repris d'activit� professionnelle. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le traitement m�dical et a vers� des indemnit�s journali�res. Par ailleurs, l'assur� a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er d�cembre 1996.
Par courrier du 30 juillet 1997, la CNA a inform� l'assurance militaire qu'elle mettait fin � ses prestations au 31 juillet 1997 et l'a invit�e � reprendre le cas � sa charge, consid�rant que l'assur� ne pr�sentait plus de s�quelles de l'accident du 10 d�cembre 1995. Afin de d�terminer la nature et l'origine des troubles dont l'assur� souffrait, ainsi que le lien de causalit� entre ces derniers et l'accident du 23 octobre 1988, l'Office f�d�ral de l'assurance militaire (OFAM) a confi� un mandat d'expertise pluridisciplinaire � la Policlinique A.________. Le rapport d'expertise a �t� �tabli le 25 ao�t 1999 par le professeur D.________ et le docteur C.________. Les experts se sont notamment fond�s sur un consilium psychiatrique du 16 f�vrier 1999 (doctoresse V.________), un consilium rhumatologique du 16 mars 1999 (professeur E.________) et un consilium neurologique du 11 mars 1999 (docteur H.________). Dans le rapport pr�cit�, les experts ont pos� les diagnostics de troubles somatoformes douloureux persistants, de status post-fracture par tassement de L1 (status post-fixation par fixateur interne et spondylod�se; hypercyphose s�quellaire; discarthrose D12-L1; discrets syndromes radiculaires sensitivo-moteurs S1) et de dysfonction �rectile d'origine ind�termin�e. Selon les conclusions du rapport, l'assur� souffre en priorit� d'un trouble somatoforme douloureux persistant qui s'est d�velopp� dans les suites de l'accident de 1988 � la faveur de facteurs de stress psychosociaux et d'une vuln�rabilit� psychique sous forme de traits narcissiques. Bien que l'�tiologie d'un tel syndrome demeure inconnue, un lien de causalit� entre ces troubles et l'accident de 1988 est admis par les experts et la part de responsabilit� de l'assurance militaire est estim�e � 50 pour cent. L'assur� pr�sente en outre une incapacit� de travail de 75 pour cent.
Par d�cision du 30 janvier 2001, l'OFAM a d�s lors admis un taux de responsabilit� de 50 pour cent � charge de l'assurance militaire pour l'ensemble des s�quelles de l'accident survenu en 1988. Il a allou� � l'assur� une rente d'invalidit� de 100 pour cent pour la p�riode du 1er ao�t 1997 au 31 d�cembre 1999, puis de 75 pour cent � compter du 1er janvier 2000, sur la base d'un gain annuel assur� de 72'000 fr. Par une nouvelle d�cision du 17 mai 2001, il a rejet� l'opposition form�e par G.________.
G.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il a conclu � ce que son invalidit� soit enti�rement imput�e � l'accident de 1988. Il a en outre demand� au tribunal de dire que le revenu moyen, sans accident, soit fix� � 169'612 fr. 50.
Par jugement incident du 19 novembre 2002, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� les conclusions subsidiaires du recours dans la mesure o� elles portaient sur la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique.
Par arr�t du 25 juillet 2003, le Tribunal f�d�ral des assurances a d�clar� irrecevable le recours form� contre cette d�cision incidente par l'assur�.
Statuant au fond le 28 novembre 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours.
Contre ce jugement, G.________ interjette un recours de droit administratif dans lequel il conclut � la reconnaissance d'un taux de responsabilit� de la Conf�d�ration de 100 pour cent et au paiement par l'assurance militaire d'indemnit�s journali�res et de rentes � hauteur de 100 pour cent. Il demande, comme en premi�re instance �galement, que le revenu moyen soit fix� � 169'612 fr. 50.
Selon l'art. 109 de la loi sur l'assurance militaire du 19 juin 1992 (LAM), les cas en cours au moment de l'entr�e en vigueur de cette loi, le 1er janvier 1994, seront trait�s selon le nouveau droit dans les parties qui n'ont pas �t� reconnues ou n'ont pas fait l'objet d'une d�cision. En l'esp�ce, les d�cisions de l'OFAM ont �t� rendues post�rieurement � l'entr�e en vigueur de la LAM, de sorte que le litige est soumis au nouveau r�gime juridique.
2.1 Est tout d'abord litigieux le taux de responsabilit� de la Conf�d�ration pour les suites de l'accident survenu en service en 1988.
2.2 Il est admis, � juste titre, que c'est la r�gle de responsabilit� de l'art. 6 LAM qui s'applique. D'apr�s cette disposition, si l'affection est constat�e seulement apr�s le service par un m�decin, un dentiste ou un chiropraticien et est annonc�e ensuite � l'assurance militaire, ou si des s�quelles tardives ou une rechute sont invoqu�es, l'assurance militaire en r�pond seulement s'il est �tabli au degr� de vraisemblance pr�pond�rante que l'affection a �t� caus�e ou aggrav�e pendant le service ou seulement s'il est �tabli au degr� de vraisemblance pr�pond�rante qu'il s'agit de s�quelles tardives ou de rechute d'une affection assur�e. Les rechutes et les s�quelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables � une atteinte � la sant� qui a �t� consid�r�e comme gu�rie alors qu'elle ne l'�tait qu'en apparence. Il y a rechute lorsque c'est la m�me maladie qui se manifeste � nouveau. On parle de s�quelles tardives lorsque l'atteinte apparemment gu�rie produit, au cours d'un laps de temps prolong�, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent � une pathologie diff�rente (ATF 123 V 138 consid. 3a). En l'esp�ce, les s�quelles invoqu�es ont incontestablement le caract�re de s�quelles tardives.
2.3 Les prestations de l'assurance militaire sont r�duites �quitablement lorsque l'affection assur�e n'est due qu'en partie aux atteintes subies pendant le service (art. 64 LAM). Cette disposition correspond � l'ancien art. 41 al. 1 LAM et � l'ancien art. 91 LAMA. La r�duction des prestations doit proc�der d'une juste proportion entre la totalit� du dommage et la part de celui-ci dont l'assurance militaire n'aura pas � r�pondre. Dans le cas d'une affection constat�e apr�s le service, une r�duction peut �tre op�r�e, notamment, quand l'atteinte couverte par l'assurance militaire subit une aggravation en raison d'un accident ult�rieur, sans rapport avec le service (J�rg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz �ber die Milit�rversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, note 16 ad art. 64).
2.4 Le recourant conteste la valeur probante de l'expertise du professeur E.________ et du docteur C.________. Il consid�re, � cet �gard, que le taux de responsabilit� de 50 pour cent retenu par les experts - et sur lequel l'OFAM a fond� sa d�cision - est arbitraire. Selon lui, les experts ont fait totalement abstraction des conclusions �mises par l'expert-psychiatre, la doctoresse V.________. Il ne serait gu�re compr�hensible que les experts aient conclu � un taux de responsabilit� de 50 pour cent, alors que la doctoresse V.________ estimait que l'affection psychiatrique, � elle seule, �tait imputable, � raison de 70 � 80 pour cent, aux suites de l'accident de 1988. De plus, les experts n'auraient pas tenu compte d'autres consultations sp�cialis�es. Ainsi, le professeur E.________ avait estim� que, sur le plan rhumatologique, l'accident de 1988 intervenait dans une mesure de 50 pour cent dans l'incapacit� de travail de l'assur�. En r�sum�, le recourant reproche aux experts d'avoir conclu � un taux de responsabilit� de 50 pour cent, sans tenir compte des avis sp�cialis�s sur la base desquels ils d�clarent pourtant fonder leurs conclusions.
2.5 Les contradictions relev�es par le recourant ne sont en r�alit� qu'apparentes. Le taux de l'incapacit� de travail ou, comme en l'esp�ce, de responsabilit� de l'assurance militaire, ne r�sulte pas de la simple addition de taux retenus par des m�decins sp�cialistes appel�s � se prononcer dans le cadre de l'expertise. Ce taux proc�de bien plut�t d'une �valuation globale. S'agissant, comme en l'esp�ce, d'une expertise pluridisciplinaire (ou interdisciplinaire), les conclusions ne proc�dent pas d'une juxtaposition de rapports m�dicaux: les r�ponses aux questions pos�es font l'objet d'une discussion entre les experts qui doivent apporter des r�ponses communes sur la base d'un consensus (Jacques Meine, L'expert et l'expertise - crit�res de validit� de l'expertise m�dicale, in L'expertise m�dicale, Gen�ve 2002, p. 23 sv; Fran�ois Paych�re, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure compr�hension, ibidem, p. 147). Il n'y a donc pas de raison, en l'esp�ce, de s'�carter des conclusions de l'expertise.
Le moyen soulev� est d�s lors mal fond�.
3.1 Le second point litigieux a trait au montant du gain assur�.
3.2 Avant l'accident de 1995, le recourant exer�ait une activit� salari�e de conseiller juridique au sein de l'entreprise L.________ SA, dont l'actionnaire principal �tait son p�re. Le taux de cette activit� �tait de 55 pour cent et le salaire s'�levait � 31'335 fr. 80. En outre, le recourant exer�ait une activit� ind�pendante en tant qu'administrateur de diverses soci�t�s.
L'OFAM a pris en compte, pour l'activit� ind�pendante, un revenu brut de 65'750 fr. et retenu un gain net assur� de 39'450 fr. (40 pour cent de 65'750 fr.). Au total, il en r�sulte un gain assur� de 70'786 fr. (31'336 fr. + 39'450 fr.) que l'OFAM a port� � 72'000 fr. pour tenir compte du rench�rissement intervenu dans l'intervalle.
3.3 En ce qui concerne l'activit� salari�e, le recourant soutient que, compte tenu de sa formation (licence en droit) et de sa carri�re politique (ancien d�put� au Conseil national) et militaire (officier sup�rieur), il aurait pu pr�tendre un revenu annuel de 200'000 fr. au moins, soit 110'000 fr. pour une activit� � 55 pour cent.
3.4 Au sens de l'art. 40 al. 3 LAM, est assur� le gain annuel que l'assur� aurait probablement pu r�aliser durant la dur�e de l'invalidit� sans l'affection assur�e. Le gain est assur� jusqu'� concurrence d'un montant maximum, actuellement de 130'534 fr. (art. 7 de l'ordonnance 03 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire � l'�volution des salaires et des prix [RS 833.2]). D'apr�s la jurisprudence, le moment d�terminant pour la fixation de ce gain est celui de la naissance du droit � la rente (SVR 2003 MV n� 1 p. 2 consid. 3.2.1).
En outre, si les deux notions de gain annuel assur� et de revenu sans invalidit� doivent �tre distingu�es sur un plan fonctionnel, elles n'en pr�sentent pas moins une grande similitude dans leurs d�finitions respectives (cf. art. 40 al. 3 LAM; art. 40 al. 4 aLAM; art. 16 LPGA; Maeschi, op. cit., note 45 ad art. 40 LAM), qui se r�f�rent, dans les deux cas, � un gain hypoth�tique qui aurait pu �tre r�alis� sans invalidit�, apr�s la survenance de l'�v�nement assur� (voir aussi Franz Schlauri, Die Milit�rversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 139). La jurisprudence relative aux art. 28 al. 2 aLAI et 18 al. 2 aLAA (voir d�sormais l'art. 16 LPGA), applicable �galement dans ce contexte, pose que des possibilit�s th�oriques de d�veloppement professionnel ou d'avancement ne doivent �tre prises en consid�ration que lorsqu'il est tr�s vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, � cet �gard, d'exiger la preuve d'indices concrets que l'assur� aurait obtenu dans les faits un avancement et une augmentation corr�lative de ses revenus s'il n'�tait pas devenu invalide. Des indices concrets en faveur de l'�volution de la carri�re professionnelle doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laiss� entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donn� des assurances en ce sens. De simples d�clarations d'intention de l'assur� ne suffisent pas. L'intention de progresser sur le plan professionnel doit, bien plus, d�j� s'�tre manifest�e par des �tapes concr�tes, telles que la fr�quentation de cours, le d�but d'�tudes ou la passation d'examens (SVR 2003 MV n� 1 p. 2 consid. 3.2.2). C'est la raison pour laquelle on pose la pr�somption que l'assur� aurait continu� d'exercer son activit� sans la survenance de son invalidit� (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1)
Par ailleurs, si, en se basant sur les circonstances du cas particulier, il y a lieu d'admettre que l'assur�, en l'absence d'atteinte � la sant�, se serait content� d'un gain modeste, il faut prendre en compte ce revenu, m�me si l'int�ress� avait pu b�n�ficier de meilleures conditions de r�mun�ration (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les r�f�rences; RCC 1992 p. 96 consid. 4a).
3.5.1 En l'esp�ce, il ressort des pi�ces que, pour les ann�es 1993 et 1994, l'autorit� fiscale a retenu, au titre de revenu net de l'activit� d�pendante du recourant, un revenu moyen de 26'130 fr. Pour les ann�es 1991 � 1992, la moyenne du revenu annuel est de 3'726 fr. Il est certes possible que le recourant, licenci� en droit, aurait eu la possibilit� d'embrasser une carri�re - dans l'administration publique ou dans l'�conomie priv�e - qui lui e�t permis en 1995 de r�aliser un revenu sensiblement sup�rieur � 58'000 par an, ce qui correspond environ, pour une activit� � plein temps, au gain retenu de de 31'336 fr. (pour un emploi � 55 pour cent). Mais le recourant a fait un autre choix professionnel, � savoir l'exercice d'une activit� d�pendante � temps partiel, lui permettant de se consacrer, �galement, � une activit� ind�pendante. Le fait qu'il aurait chang� d'orientation s'il n'�tait pas devenu invalide rel�ve de pures conjectures. Du reste, en 1995, le recourant �tait �g� de 44 ans, ce qui ne plaide gu�re en faveur d'un changement profond d'orientation professionnelle.
3.5.2 En ce qui concerne le revenu d'ind�pendant, il n'est pas contest� comme tel (65'750 fr.). Le recourant conteste en revanche le taux de r�duction op�r� sur ce montant de 40 pour cent au titre de frais d'acquisition du revenu. Les frais d'acquisition du revenu seraient de 5 pour cent au plus.
Selon l'art. 16 al. 3 OAM, est r�put� gain assur� pour les ind�pendants le revenu net de l'entreprise qui ressort de la comptabilit� commerciale sur la base du bilan et dans les autres cas en fonction du revenu brut apr�s d�duction des co�ts de production et, le cas �ch�ant, des amortissements, pertes et provisions (premi�re phrase). En l'esp�ce, l'OFAM, suivi en cela par les premiers juges, a retenu un abattement de 40 pour cent du revenu brut en proc�dant � la moyenne des taux de d�ductions forfaitaires successivement retenues par l'administration fiscale (33,3 pour cent, 37 pour cent et 50 pour cent). Cette mani�re de faire n'appara�t pas critiquable. Le recourant fait certes valoir que les taux de d�ductions admis par le fisc ne sont pas pertinents en l'esp�ce, car les assur�s acceptent l'imposition par le fisc dans l'ignorance des aspects que cette imposition pourrait rev�tir sous l'angle des assurances sociales. Mais du point de vue du principe de la bonne foi, un assur� ne saurait gu�re jouer sur deux tableaux en minimisant ses revenus effectifs � l'�gard du fisc tout en pr�tendant � un revenu plus �lev� pour les prestations d'une assurance financ�e exclusivement par l'imp�t. Au reste, l'assurance militaire a tenu compte du fait que les revenus fiscaux de l'assur� �taient extr�mement faibles en proc�dant � une sensible r��valuation de ces revenus (voir le rapport d'enqu�te du service ext�rieur de l'OFAM du 9 mars 2000).
Sur ce point �galement, le moyen doit �tre �cart�.
De ce qui pr�c�de, il r�sulte que le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours est mal fond�. Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Repr�sent� par un avocat, le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties et au Tribunal des assurances du canton de Vaud.
Lucerne, le 4 octobre 2004