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Timestamp: 2018-10-19 19:04:32+00:00
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Mise à jour : janvier PDF
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Marie-Josèphe Crevier
1 LES DIFFERENTS CONGES Agents affiliés à la CNRACL Agents titulaires et stagiaires effectuant au moins 28 heures de travail par semaine Mise à jour : janvier 2014 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados 56 rue Bicoquet Caen cedex 4 Tél. : Fax : Site Internet :
2 LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL (agents titulaires et stagiaires effectuant au moins 28 HEURES de travail par semaine) 1. LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE : Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, en position d'activité, employés à temps complet ou non complet, ont droit à un CONGE DE MALADIE ORDINAIRE d'une durée pouvant atteindre 1 AN, pendant une période de 12 MOIS CONSECUTIFS. A. Procédure d'attribution : L'attribution se fait de plein droit sur présentation à l'autorité territoriale dans les 48 HEURES d'un CERTIFICAT MEDICAL d'un médecin. Elle est conditionnée par L'AVIS DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL pour toute PROLONGATION DU CONGE AU-DELA DE 6 MOIS CONSECUTIFS. Cet avis que l autorité territoriale a l obligation de requérir ne lie pas l'autorité territoriale et peut être contesté devant le COMITE MEDICAL SUPERIEUR. Après 12 mois de congé consécutifs, le fonctionnaire ne pourra reprendre son service qu'après avis du COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL (avis conforme qui s impose à l autorité territoriale). A noter que le médecin du service de médecine professionnelle doit être informé de la date de la réunion du Comité médical et de son objet. Il peut obtenir, s il le demande, communication du dossier de l intéressé et peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion (Art. 9, 1 er alinéa du Décret n du ). B. Protection statutaire : Abrogation du jour de carence : La Loi n du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, parue dans le du Journal Officiel n 0303 du 30 décembre 2013, prévoit, dans son article 126, l abrogation du jour de carence instauré par le Loi n du 28 décembre 2011 et le renforcement du contrôle des arrêts maladie. Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, perçoivent donc à nouveau leur rémunération au titre du 1 er jour de ce congé. L abrogation du jour de carence s applique à compter du 1 er janvier Traitement indiciaire : Pendant la période de congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement pendant 90 jours et 50% les 9 mois suivants. Périodes rémunérées à plein traitement : - 100% du traitement indiciaire,
3 - 100% du supplément familial de traitement, - 100% de la Nouvelle Bonification Indiciaire, Périodes rémunérées à demi-traitement : les éléments de la rémunération à verser sont : - 50% du traitement indiciaire ou 66% à compter du 31 ème jour d arrêt consécutif si l agent a 3 enfants ou plus à sa charge, - 100% du supplément familial de traitement, - 50% de la Nouvelle Bonification Indiciaire, Cotisations patronales et salariales : Le traitement perçu par le fonctionnaire, quel qu'en soit le montant, est soumis aux COTISATIONS CNRACL. Par contre, seul le plein traitement perçu par le fonctionnaire est soumis aux COTISATIONS URSSAF. Ces dernières ne sont pas dues dés lors qu'il passe à demi-traitement ou au 66% du traitement s'il a trois enfants et plus à charge. Régime fiscal : Le traitement perçu par le fonctionnaire, quel qu'en soit le montant, est soumis à la CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE, à la CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE et à L'IMPOT SUR LE REVENU des personnes physiques. Dispositions spécifiques aux fonctionnaires à temps non complet affiliés à la CNRACL Le fonctionnaire à temps non complet affilié à la CNRACL, bénéficie de tous les congés de maladie dans les conditions identiques aux fonctionnaires à temps complet. Néanmoins, quelques remarques s'imposent : Lorsque survient une REDUCTION D'HORAIRE ayant pour effet de porter la DUREE GLOBALE HEBDOMADAIRE A MOINS DE 28 HEURES, les dispositions relatives aux droits à congé sont maintenues. En revanche, le traitement est calculé sur la base de la nouvelle durée. En cas de PLURALITE D'EMPLOYEURS (agents intercommunaux) le fonctionnaire fournit l'arrêt de travail de son médecin à la collectivité qui l'emploie le plus grand nombre d'heures ou bien à la collectivité qui l'a recruté la première si celui-ci est employé à temps égal dans les différentes collectivités. La collectivité destinataire de l'arrêt de travail en informe la ou les autres collectivités. Ces collectivités s'accordent sur le nom du médecin agréé susceptible de procéder à un contrôle. Calculs des pleins et demi-traitement en cas de congés de maladie ordinaire discontinus : La durée maximale du congé de maladie ordinaire peut atteindre un an pendant une période de 12 MOIS CONSECUTIFS et, dans ce cas, le fonctionnaire bénéficie d'un congé de maladie ordinaire à plein traitement tant que, pendant la période de référence d'1 AN incluant le jour d'arrêt de travail considéré [c'est-à-dire le 1 er jour de l'arrêt de travail qui vous est présenté], il ne lui a pas été attribué 3 MOIS DE CONGES DE MALADIE ORDINAIRE A PLEIN TRAITEMENT (90 jours).
4 Ainsi, à chaque fois qu'un arrêt de travail intervient, il faut réétudier les droits à rémunération de l'agent pour chacun des jours d'arrêt car LA PERIODE DE REFERENCE D'1 AN EST MOBILE. Au cours de la période de référence d 1 an précédant l arrêt de travail présenté, on ne prend en compte que les congés de maladie de même nature : les périodes autres que celles correspondant à du congé de maladie ordinaire sont donc exclues. 2. LE CONGE DE LONGUE MALADIE : Les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, souffrant d'une maladie qui rend nécessaire un TRAITEMENT ET DES SOINS PROLONGES ET QUI PRESENTE UN CARACTERE INVALIDANT ET DE GRAVITE CONFIRMEE, peuvent demander à bénéficier d'un CONGE DE LONGUE MALADIE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE TROIS ANS. La LISTE DES MALADIES CONCERNEES est fixée par l'arrêté du 14 mars 1986 (voir annexe). Toutefois, un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel pour une maladie non citée dans cet arrêté après avis du COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL (art. 19 du décret n du 30 juillet 1987 modifié par décret n du 17 novembre 2008). A. Procédure d'attribution : L'octroi du congé de longue maladie est de la compétence du COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL qui peut être saisi : - soit PAR LE FONCTIONNAIRE susceptible de bénéficier de ce type de congé dès les premiers jours de sa maladie éventuellement et sur présentation d'un certificat médical. - soit A L'INITIATIVE DE L'AUTORITE TERRITORIALE, à partir d'une attestation médicale ou du rapport de l'autorité hiérarchique, en produisant les conclusions d'un médecin du service de la médecine professionnelle (médecine du travail). A noter que le médecin du service de médecine professionnelle doit être informé de la date de la réunion du Comité médical et de son objet. Il peut obtenir, s il le demande, communication du dossier de l intéressé et peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion (Art. 9, 1 er alinéa du Décret n du ). Après épuisement d'un congé de longue maladie, il peut en être accordé un nouveau (que ce soit au titre de la même maladie ou au titre d'une autre pathologie), après avis du COMITE MEDICAL DEPAREMENTAL dès lors que le droit est reconstitué. La reconstitution du droit intervient : - APRES UNE REPRISE DES FONCTIONS D'UN AN : le fonctionnaire qui a bénéficié d'un premier congé de longue maladie ne peut prétendre à la totalité d'un second congé de même nature, pour la même affection ou pour une autre affection, que s'il a repris ses fonctions pendant au moins un an. - EN CAS DE CONGE DE LONGUE MALADIE FRACTIONNE, APRES AVOIR REPRIS SES FONCTIONS EN DISCONTINU PENDANT UN AN SUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS : le fonctionnaire peut bénéficier de trois ans de congés de longue maladie fractionnés par période de quatre ans. A l'issue de la période quadriennale, il recouvre l'intégralité de ses droits à un nouveau congé de longue maladie s'il se trouve alors en position d'activité et s'il a repris ses fonctions en discontinu pendant un an sur cette période de quatre ans. La condition d une reprise des fonctions d 1 an est remplie quelles que soient les modalités de la reprise : à temps complet, temps partiel thérapeutique ou à temps non complet. Une reprise à temps partiel thérapeutique pendant 12
5 mois comptera pour une reprise des fonctions d 1 an, même si, au cours de cette période, le fonctionnaire a bénéficié de congés de maladie ordinaire sans rapport avec l affection qui avait ouvert le droit à congé de longue maladie ou d un congé de maternité. B. Protection statutaire : Traitement indiciaire : Pendant la période de trois ans de congé de longue maladie, le fonctionnaire territorial a droit à : - un an à plein traitement (100 %) - et deux ans à demi-traitement (50 %). Périodes rémunérées à plein traitement : - 100% du traitement indiciaire, - 100% du supplément familial de traitement, - 100% de la Nouvelle Bonification Indiciaire mais uniquement si le fonctionnaire n a pas été remplacé dans ses fonctions, Périodes rémunérées à demi-traitement : les éléments de la rémunération à verser sont : - 50% du traitement indiciaire ou 66% à compter du 31 ème jour d arrêt consécutif si l agent a 3 enfants ou plus à sa charge, - 100% du supplément familial de traitement, - 50% de la Nouvelle Bonification Indiciaire mais uniquement si le fonctionnaire n a pas été remplacé dans ses fonctions, 3. LE CONGE DE LONGUE DUREE : Les fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL, atteints de l'une des cinq affections suivantes : - tuberculose, - maladie mentale, - affection cancéreuse, - poliomyélite, - déficit immunitaire grave et acquis, (sida), peuvent bénéficier d'un CONGE DE LONGUE DUREE pour une PERIODE DE 5 ANS ou de 8 ans si la maladie a été contractée dans l'exercice des fonctions. A. Procédure d'attribution : Le congé de longue durée ne peut être attribué, sur présentation d'un certificat médical précisant la qualité de l'affection, QU'A L'EXPIRATION DES DROITS A CONGE DE LONGUE MALADIE REMUNERES A PLEIN TRAITEMENT. Il prendra donc effet à la date de début du congé de longue maladie.
6 L'attribution s'effectue APRES AVIS DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL LORSQUE LA DUREE EST DE 5 ANS, et APRES AVIS DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR ET DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME LORSQUE LA DUREE EST DE HUIT ANS (cas des maladies contractées dans l'exercice des fonctions). Un seul congé de longue durée est accordé de manière continue ou fractionnée, par affection, sur la totalité de la carrière de l'agent. A noter que le médecin du service de médecine professionnelle doit être informé de la date de la réunion du Comité médical et de son objet. Il peut obtenir, s il le demande, communication du dossier de l intéressé et peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion (Art. 9, 1 er alinéa du Décret n du ). Le congé de longue durée ne peut être attribué qu à l issue de la période rémunérée à plein traitement d un congé de longue maladie (Art. 57, 4 de la Loi n du ). Ainsi, la période de congé de longue maladie, si elle a été attribuée au titre de l affection ouvrant droit au congé de longue durée, sera décomptée comme congé de longue durée (Art. 20 du Décret n du ). Par conséquent, commet une erreur de droit le tribunal administratif, qui a enjoint la commune de placer un agent en congé de longue durée en raison de son affection, qui le mettait dans l impossibilité d exercer ses fonctions, rendait nécessaires un traitement et des soins prolongés et présentait un caractère invalidant et de gravité confirmée, sans rechercher s il avait épuisé ses droits à congé de longue maladie rémunéré à plein traitement (C.E. n du ) B. Protection statutaire : Traitement indiciaire : Pendant la période de 5 ans de congé de longue durée, le fonctionnaire territorial a droit à : - 3 ans à plein traitement (100 %), - et 2 ans à demi-traitement.(50 %) Pendant la période de 8 ans de congé de longue durée (maladies contractées dans l'exercice des fonctions), le fonctionnaire a droit à : - 5 ans à plein traitement (100 %) - et 3 ans à demi-traitement.(50 %) Périodes rémunérées à plein traitement : - 100% du traitement indiciaire, - 100% du supplément familial de traitement, - pas de droit au versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire, Périodes rémunérées à demi-traitement : les éléments de la rémunération à verser sont : - 50% du traitement indiciaire ou 66% à compter du 31 ème jour d arrêt consécutif si l agent a 3 enfants ou plus à sa charge,
7 - 100% du supplément familial de traitement, - pas de droit au versement de la Nouvelle Bonification Indiciare, 4. LE CONGE POUR ACCIDENT DE SERVICE OU MALADIE PROFESSIONNELLE : En cas d'accident survenu pendant ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou bien en cas de maladie contractée à l'occasion du service, l'agent bénéficie d'un régime particulier de congé et du remboursement des frais et honoraires médicaux entraînés par la maladie ou l'accident. A. Procédure d attribution : L'agent doit déclarer par écrit son accident ou sa maladie à son employeur. En cas d arrêt de travail ou de soins, il lui adresse en plus un CERTIFICAT MEDICAL INITIAL délivré par son médecin traitant indiquant le siège des lésions. L'IMPUTABILITE AU SERVICE EST RECONNUE PAR L EMPLOYEUR : dans ce cas, l employeur prend l arrêté reconnaissant l imputabilité au service de l accident ou de la maladie et place l agent en congé pour accident de service ou maladie professionnelle s il y lieu (second arrêté). Il continue à lui verser son PLEIN TRAITEMENT PENDANT TOUTE LA DUREE DU CONGE pour accident de service et prend en charge les frais médicaux liés à cet accident ou maladie professionnelle. Dans le cas où il reconnaît l accident de service ou la maladie professionnelle comme dans le cas où il ne le reconnaît pas et soumet le dossier à la Commission de réforme pour avis, L EMPLOYEUR INFORME LE SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE. L IMPUTABILITE AU SERVICE N EST PAS RECONNUE PAR L EMPLOYEUR : dans ce cas, il saisit la Commission départementale de réforme pour avis sur l imputabilité au service de l accident ou de la maladie. La Commission de réforme doit tenir l'agent informé du déroulement de la procédure : elle adresse à l agent un avis de passage de son dossier en commission. L agent est invité à prendre connaissance de son dossier, présenter des observations écrites, se faire entendre en séance et se faire assister d un médecin de son choix ou d un conseiller. La médecine préventive est informée également du passage des dossiers et peut présenter des observations écrites ou assister, à titre consultatif, aux séances de la Commission de réforme. La Commission départementale de réforme établit un PROCES VERBAL qu elle adresse à l employeur. Si la Commission de réforme émet l avis que l accident ou la maladie est imputable au service, la collectivité prend l arrêté de reconnaissance de l imputabilité au service de l accident ou de la maladie. L agent est en arrêt de travail suite à cet accident ou maladie reconnu par la Commission de réforme : dans ce cas, la collectivité employeur prend l arrêté de mise en congé pour accident de service ou maladie professionnelle. B. Durée du congé : Le fonctionnaire est maintenu en congé pour accident de service ou maladie professionnelle jusqu à ce qu il soit en état de reprendre son service ou jusqu à la mise à la retraite (Art de la Loi n du ). Toutefois, par analogie avec les fonctionnaires de l Etat, l intéressé peut être mis à la retraite d office pour invalidité après une période de 12 mois consécutifs d arrêts de travail pour accident de service ou maladie professionnelle, s il se trouve dans l incapacité permanente d exercer ses fonctions (Art. L27 du Code des pensions civiles et militaires).
8 C. Protection statutaire : Aucune durée maximale n'est fixée. LE TRAITEMENT EST MAINTENU DANS SON INTEGRALITE jusqu'à la reprise des fonctions ou la mise à la retraite pour invalidité, qui peut être envisagée d'office après 12 mois d'arrêt de travail consécutifs, sous certaines conditions. L'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement son versés intégralement. L'ensemble des frais médicaux et pharmaceutiques directement liés à l'accident est pris en charge par la collectivité. D. Rechute : Pour que la rechute soit reconnue imputable à l accident initial ou à la maladie professionnelle, le nouvel arrêt doit être la conséquence directe et certaine de l accident concerné (CE n du ). L autorité territoriale devra solliciter une expertise auprès d un médecin agréé afin de reconnaître ou non l imputabilité au service de la rechute. En cas de refus ou en cas de doute concernant l imputabilité au service de la rechute, la Commission de réforme sera saisie. La réparation du préjudice dû à la rechute reconnue imputable à l accident ou à la maladie professionnelle est à la charge de la collectivité à laquelle le fonctionnaire était rattaché au moment de l accident.
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L. PFTS CIR PS AFFAIRE SUIVIE PAR :
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Commission de Réforme Maladie Comité médica l Mise à jour janvier 2010 Sommaire 1 Le congé de maladie dans la Fonction Publique Hospitalière 3 1.1 La maladie ordinaire 4 1.2 Le congé de longue maladie
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