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Timestamp: 2016-10-27 13:08:16+00:00
Document Index: 50241368

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 42', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 8', 'art. 108', 'art. 66']

9C_348/2012 (25.05.2012)
9C_348/2012
Par d�cision du 28 juin 2011, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a fait valoir � l'encontre de F.________ une cr�ance en r�paration du dommage - arr�t� � 23'904 fr. 60 - caus� par le non-paiement des cotisations sociales dues par la soci�t� X.________ SA pour les ann�es 2007 et 2008 (y compris les frais de sommation, de poursuite et les int�r�ts moratoires). Par d�cision du 7 septembre 2011, elle a rejet� l'opposition form�e par le pr�nomm� contre cette d�cision.
Par arr�t du 21 mars 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejet� le recours form� par F.________ contre la d�cision sur opposition.
Le 28 avril 2011, F.________ interjette un recours contre ce jugement, dont il demande l'annulation.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43, 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arr�ts cit�s).
2.1 Ainsi que l'a jug� le Tribunal f�d�ral dans un arr�t 9C_398/2010 du 8 f�vrier 2011, publi� aux ATF 137 V 51, la voie du recours en mati�re de droit public n'est ouverte contre un jugement statuant sur la responsabilit� d'un employeur envers une caisse de compensation fond�e sur l'art. 52 al. 1 LAVS que si la valeur litigieuse atteint la limite de 30'000 fr. (art. 85 al. 1 let. a LTF) ou si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 85 al. 2 LTF).
2.2 En l'occurrence, comme le reconna�t le recourant, la valeur litigieuse est inf�rieure � 30'000 fr. (art. 85 al. 1 let. a LTF). Par ailleurs, contrairement � ce qu'il soutient - son argumentation � ce sujet ne pouvant pas �tre consid�r�e comme suffisante au regard des exigences de motivation pr�vues � l'art. 42 al. 2, 2�me phrase, LTF -, sa cause ne soul�ve pas une question juridique de principe en mati�re de responsabilit� de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS. Il n'est en effet pas n�cessaire, pour r�soudre le cas d'esp�ce, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (cf. consid. 1.1 non publi� aux ATF 136 I 290 de l'arr�t 4A_54/2010 du 4 mai 2010; 135 III 397 consid. 1.2 p. 399). La voie du recours en mati�re de droit public n'est par cons�quent pas ouverte.
2.3 Dans la mesure o� le recourant fait aussi valoir une violation de droits fondamentaux, ses griefs ne r�pondent manifestement pas aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, selon lequel le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Celui-ci se limite en effet � invoquer tour � tour une violation des art. 8, 9, 29 al. 2 et 30 Cst. et � affirmer que le jugement cantonal ne serait pas "impartial", qu'il n'aurait pas �t� trait� de "fa�on �galitaire" et qu'on ne lui aurait pas donn� l'occasion de "contrer les all�gations du Service social Y.________" sur le fait que la soci�t� en cause avait employ� deux personnes en 2007 et 2008. Ce faisant, le recourant ne montre pas, par une argumentation suffisamment pr�cise, en se r�f�rant aux pi�ces du dossier, en quoi les violations invoqu�es seraient r�alis�es. Cela �tant, la voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas non plus ouverte, faute de motivation suffisante.
2.4 En cons�quence de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Il convient, en application de l'art. 66 al. 2, 2�me phrase LTF, de renoncer � la perception des frais judiciaires.