Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maitrise-oeuvre-pour-restructuration-ilot-comprenant-creation-pavillon-1668300.htm
Timestamp: 2018-03-17 16:47:01+00:00
Document Index: 301161887

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 76", "l'article 43", "l'article 46", "l'article 48", "l'article 56"]

Appels d'offres : maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un îlot comprenant la création d'un pavillon d'accueil des personnes âgées, la restructuration de la mairie de quartier et du parc dans le quartier à Lille
Département 59 (Nord) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 252
maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un îlot comprenant la création d'un pavillon d'accueil des personnes âgées, la restructuration de la mairie de quartier et du parc dans le quartier à Lille
BOMP B/0196-252
9AVIS DE CONCOURS
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.
Direction Maîtrise d'ouvrage et Conduite d'opérations, place Augustin, CS 30 667, contact : Mme Geneviève Verseau, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 53 95. E-mail : gverseau@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 93
Direction de la commande publique de la Ville de Lille, place Augustin Laurent Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FyeK7OzEqk
Direction de la commande publique de la Ville de Lille, place Augustin Laurent Cs30667, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un îlot comprenant la création d'un pavillon d'accueil des personnes âgées, la restructuration de la mairie de quartier et du parc dans le quartier de Saint Maurice.
le programme de l'opération consite en la construction d'un pavillon d'accueil des personnes âgées et de mettre en oeuvre la rénovation de la Mairie de quartier et l'aménagement du parc.
La présente consultation est un Concours de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article 70 du Code des marchés publics. L'objet de cette procédure est la sélection d'une équipe qui sera titulaire d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre. Cet accord cadre sera passé sans minimum ni maximum.l'article 76-v du Code des marchés publics permet de prolonger la durée de cet accord cadre à 8 (huit) ans, en raison de la durée des amortissements sur les investissements à consentir sur les aménagements du site. La procédure est restreinte avec respect de l'anonymat conformément aux articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
L'enveloppe financière relative au pavillon des personnes âgées s'élève à 560 000 euro(s) (H.T.). La réhabilitation de la mairie de quartier Saint Maurice et du parc Barberousse est envisagée avec une estimation globale de 1 550 000 euro(s) (H.T.) dont 700 000 euro(s) (H.T.) pour la mairie de quartier et 850 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble du parc.
Lieu d'exécution des prestations : Parc de la mairie de quartier de Saint Maurice, rue Saint Gabriel - 59000 LILLE. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : automne 2012.les surfaces utiles à construire concernant le seul pavillon personnes âgées représentent environ 250m² SHON.
1.références :
-Adéquation soit par la nature, soit par la complexité avec l'objet et l'importance de la consultation :pertinence des références et qualité des projets mis en oeuvre présentés pour chaque compétence demandée en terme de complexité et d'importance eu égard à l'objet de l'opération
-qualité paysagère et urbaine des références présentées par le paysagiste
-qualité architecturale des références présentées par l'architecte mandataire.
2.garanties professionnelles en adéquation avec l'opération
-moyens humains / niveau de qualification et compétences des personnes chargées du suivi de l'exécution des prestations pour chaque compétence demandée
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionelles, techniques et financères des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requise pour l'exécution du marché.
Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes :
- etudes techniques structures, fluides
les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous forme de co-traitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion. Dans les domaines de la consultation, le candidat remettra en particulier les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer cette mission: les compétences, références et formation qui permettent d'apprécier les qualités du candidat dans le domaine.l'équipe sera composée au minimum d'un architecte, d'un paysagiste et d'un bureau d'études.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire avec architecte mandataire. Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, c'est à dire qu'un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être architecte d'un autre groupement. De même, un architecte qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit (paysagiste, économiste, hqe, bet... ).
les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les projets remis par les 5 candidats sélectionnés.
Ces critères sont hiérarchisés de la manière suivante :
1. Insertion dans le site et qualité architecturale, traitement paysager de la parcelle
- qualité de l'insertion et impact du bâtiment dans son environnement
- traitement des façades
- composition d'ensemble et volumétrie
- traitement paysager de l'îlot
2. Respect du programme fonctionnel, technique et environnemental
- compréhension du projet
- respect du programme fonctionnel et technique
- réponse environnementale
- accès des personnes à mobilité réduite
3. Respect de l'enveloppe financière et délais.
11C0009.
Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 18.000 euro(s) (H.T.) à chacun des 5 candidats admis à remettre une offre. Pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur le premier marché subséquent à l'accord cadre de maîtrise d'oeuvre qui est le marché de marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un pavillon d'accueil des personnes âgées.
La mission qui sera confiée à l'équipe lauréate du présent concours est une " mission de base " au sens de l'arrêté du 21 décembre 1993 (JO du 13/01/1994) avec les éléments complémentaires suivants :
- diagnostics (pour les marchés subséquents comportant de la réhabilitation)
- etudes Avant-Projet sommaire (Aps);
- etudes Avant-Projet définitif (Apd) - demande de permis de démolir et de construire ;
- examen de conformité - visa sur les études d'exécution (Visa);
- assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant l'année de parfait achèvement (Aor);
- etudes de synthèse (Syn).
- Mission de Système Sécurité Incendie (Ssi)
Modalités de financement : Fonds de la Ville de Lille. Délai Global de paiement:30 jours
la présente consultation porte sur un concours de maîtrise d'oeuvre sur Apspour le pavillon des aînés ET sur ESQUISSE pour la mairie de quartier et le parc Barberousse avec réalisation de panneaux d'exposition (maximum 2). Les esquisses attendues correspondent à la totalité de la surface d'aménagement du parc mais les candidats sont invités à présenter l'aménagement du pavillon des personnes âgées de façon plus détaillée.elle se décompose en deux phases :
- l'appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 5 candidats admis à présenter une offre ;
Un dossier de consultation sera envoyé aux 5 candidats admis à concourir.
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,
- identification des membres du groupement. Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics. Ces attestations sont énumérées dans le règlement de l'appel public à la concurrence ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf). Si l'entreprise est en redressement judiciaire joindre copie du ou des jugements prononcés.
- une attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre del'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalentpour les candidats non établis en France. Ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux(imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm).
Renseignements techniques:dossier technique comprenant l'ensemble des éléments suivants, remis impérativement par le candidat sur support cd rom. Ce cd rom comprendra 3 fichiers dont le format et le contenu sont définis ci dessous :
1er fichier " Présentation des membres de l'équipe et de leurs référence, par type de compétence " :
2ème fichier intitulé " Présentation en jury des références de l'architecte mandataire " :
3ème fichier intitulé " Références illustrées des autres membres de l'équipe "
a l'appui du CD-ROM, le candidat fournira obligatoirement sur support papier le book papier de références illustrées de l'architecte mandataire.
Il est précisé que, pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé les mêmes éléments que ceux mentionnés ci dessus, disponibles à la date limite de remise des candidatures ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis, dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (Cfe), ou un extrait du registre du commerce, ou toute autre pièce officielle attestant de la date de création. Il est précisé que les dossiers d'oeuvres seront retournés aux candidats sur demande adressée à la Direction Marchés Publics de la Ville de Lille, sous l'expresse condition qu'ils joignent à cet effet une enveloppe suffisamment affranchie libellé à leur nom et adresse. Les candidats ont la possibilité de se procurer gratuitement le dossier d'appel à candidatures:
- soit sur CD Rom auprès du service marchés publics de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci-dessous,
- soit sous format électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Afin de faciliterl'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les élements indispensables à la recherche de laconsultation.
- soit un envoie papier ,
Les candidatures seront présentées sous enveloppe cachetée comportant l'objet de la consultation. Elles seront déposées contre récepissé à la direction marchés publics, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00ouenvoyées par courrier RAR à la même adresse.
- soit par voie éléctronique via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisée à compter de son ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics , le candidat peut effectuer à la fois une transmission électroniqueet, àtitre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier. Ces dernières, placées dansun pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" devant parvenir à l'adresse indiquée danslesdélais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.le candidat devra transmettre des fichiers établis selon un des formats suivants :
- ne pas utiliser certains outils notamment les " macros " ;
Missions confiées au Lauréat
A l'issue de l'attribution de l'accord cadre, le premier marché subséquent confié à l'équipe lauréate du concours sera un marché de maîtrise d'oeuvre et du suivi des travaux portant sur la première tranche de travaux correspondant à la construction du pavillon d'accueil des personnes âgées (560 000 euro(s) Ht).
Les autres marchés subséquents porteront sur les études, la maîtrise d'oeuvre et le suivi des travaux de rénovation de la mairie de quartier et les travaux d'aménagement du parc.
tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, . Tél : +33 320631300. E-Mail : greffe.ta lille@juradm.fr. Fax : +33 320306840
service auprèsduquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, . Tél : +33 320631300. E-Mail : greffe.ta lille@juradm.fr. Fax : +33 320306840.