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Timestamp: 2016-10-21 14:51:11+00:00
Document Index: 181390578

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 132', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 130', 'art. 81', 'art. 78', 'art. 107', 'art. 10', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 171', 'ATF ', 'art. 66']

1B_23/2007 (09.03.2007)
Office central du Minist�re public du canton du Valais, route de Gravelone 1, case postale 2282,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, Palais de Justice, rue Mathieu-Schiner 1,
recours en mati�re p�nale contre la d�cision de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 f�vrier 2007.
A.________ exploite en raison individuelle un magasin sp�cialis� dans la vente de produits naturels et d�riv�s du chanvre, � Sion. Il a �t� entendu le 7 septembre 2006 par la police valaisanne dans le cadre d'une enqu�te pr�liminaire ordonn�e par le Juge d'instruction du Valais central en relation avec la culture de chanvre qu'il exploite � Saxon. Il a alors reconnu cultiver depuis plusieurs ann�es quelque 300 plants de chanvre et avoir produit en 2006 environ 500 plantons de chanvre � partir de graines et une centaine de boutures issues de plantes-m�res, qu'il aurait vendus comme plantes d'ornement pour le prix de 12 � 15 fr. la pi�ce. Sa production �tant insuffisante pour satisfaire la demande, il a �galement d�clar� se fournir � Orbe et � Yverdon. De m�me, il a admis vendre des graines de chanvre, dont certaines proviendraient de sa propre production, pour le prix de 40 � 50 fr. les dix graines, selon les vari�t�s, destin�es � la production d'huiles essentielles. Il faisait remplir � tous les clients qui achetaient des boutures et des plantons de chanvre des fiches sur lesquelles figuraient leur nom et pr�nom ainsi que la destination finale du produit.
Le 11 septembre 2006, le Juge d'instruction du Valais central a ouvert une instruction d'office contre A.________ pour violation de l'art. 19 ch. 2 de la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Le 22 septembre 2006, la police valaisanne a pr�lev� du chanvre et des sommit�s florales dans le champ cultiv� par le pr�venu � Saxon et dans la serre attenante. L'analyse des �chantillons a r�v�l� des teneurs en THC sup�rieures � 0,3%.
Le 25 janvier 2007, A.________ a �t� arr�t� et plac� en d�tention pr�ventive au terme de son interrogatoire. Le juge d'instruction l'a entendu le lendemain. Il l'a maintenu en d�tention pr�ventive en raison d'un risque de collusion et d'un danger de r�cidive.
Par d�cision du 12 f�vrier 2007, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale ou la cour cantonale) a rejet� la plainte form�e le 26 janvier 2007 contre ce prononc� par A.________. Elle a retenu que la d�tention pr�ventive se justifiait par l'existence d'un risque de collusion.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa lib�ration provisoire. Il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves. Il invoque une violation de son droit d'�tre entendu et une atteinte � la libert� personnelle.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Procureur g�n�ral du canton du Valais conclut au rejet du recours.
Invit� � se d�terminer sur ces �critures, A.________ a persist� dans ses conclusions.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF en relation avec l'art. 130 al. 1 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) est recevable. Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration provisoire sont recevables (art. 107 al. 2 LTF).
La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH. Elle n'est admissible que dans la mesure o� elle repose sur une base l�gale, r�pond � un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204; 123 I 268 consid. 2c p. 270). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 132 I 21 consid. 3.2.3 p. 24).
Selon l'art. 72 ch. 1 du Code de proc�dure p�nale du canton du Valais (CPP val.), la d�tention pr�ventive peut �tre ordonn�e lorsque le pr�venu est fortement soup�onn� d'un crime ou d'un d�lit et que, compte tenu des circonstances, il est s�rieusement � craindre qu'il ne se d�robe � la proc�dure ou � la sanction attendue en prenant la fuite (let. a), qu'il ne compromette la proc�dure en influen�ant des personnes, en brouillant des pistes ou en perturbant des preuves (let. b) ou qu'il ne commette de nouvelles infractions graves (let. c). L'art. 75 ch. 1 CPP val. dispose que le pr�venu arr�t� doit �tre mis en libert� d�s que le maintien de la d�tention n'est plus n�cessaire pour l'instruction ou justifi� par les circonstances.
Le recourant reproche � la Chambre p�nale d'avoir statu� en l'�tat du dossier que le juge d'instruction lui a remis le 5 f�vrier 2007. En rendant sa d�cision une semaine plus tard sans tenir compte du r�sultat des auditions op�r�es dans l'intervalle, elle aurait viol� le droit d'�tre entendu du pr�venu et fait une application arbitraire de l'art. 171 ch. 1, 2�me phrase, CPP val., selon laquelle l'autorit� de plainte proc�de aux op�rations d'enqu�te et sollicite les d�terminations qu'elle estime opportunes avant de statuer.
La question de savoir si l'on peut d�duire de ces dispositions une quelconque obligation pour la Chambre p�nale de prendre en consid�ration les �l�ments nouveaux survenus entre le moment o� elle re�oit le dossier et celui o� elle statue peut demeurer ind�cise. Le recourant ne d�montre pas que les auditions auxquelles la police valaisanne a proc�d� entre les 5 et 12 f�vrier 2007 auraient apport� des �l�ments d�cisifs qui permettaient d'appr�cier diff�remment le risque de collusion tel qu'il a �t� retenu par la Chambre p�nale ou qui commandaient sa mise en libert� imm�diate; quoi qu'il en soit, m�me en tenant compte des auditions survenues dans l'intervalle, il restait encore plusieurs centaines de clients � auditionner sans que le recourant ne puisse les contacter pr�alablement. Par ailleurs, la cour cantonale n'a pas justifi� le risque de collusion uniquement par rapport aux clients qui avaient sign� des fiches de d�charge, mais �galement par rapport � B.________ qui l'incriminait et qui n'avait pas encore �t� confront� au recourant. Or, celui-ci ne pr�tend pas que cette mesure d'instruction aurait �t� mise en oeuvre avant que la Chambre p�nale ne statue. Cela �tant, les faits que cette autorit� aurait omis de tenir compte n'�taient pas de nature � influencer le sort de sa demande.
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il nie en revanche tout risque de collusion propre � justifier son incarc�ration qu'il tient pour disproportionn�.
5.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance. L'autorit� doit ainsi d�montrer que les circonstances particuli�res de l'esp�ce font appara�tre un danger concret et s�rieux de telles manoeuvres, propres � entraver la manifestation de la v�rit�, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 p. 23; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 et les arr�ts cit�s).
5.2 En l'esp�ce, la Chambre p�nale tient la relaxation du recourant pour pr�matur�e compte tenu des clients qu'il reste � identifier et � entendre, sans que celui-ci puisse interf�rer dans ces d�marches. Il n'est pas certain qu'il faille attendre que toutes les personnes qui se sont approvisionn�es aupr�s du recourant en plantons et en boutures de chanvre aient �t� contact�es puis entendues, voire confront�es � celui-ci avant d'envisager sa lib�ration provisoire. La r�ponse � cette question d�pend notamment du temps que ces investigations peuvent raisonnablement prendre et du r�sultat des auditions d�j� entreprises. Dans le cas particulier, ce ne sont pas moins de trois cents clients qui auraient achet� des boutures et des plantons de chanvre au magasin du recourant selon les fiches de d�charge saisies; en l'�tat du dossier remis au Tribunal f�d�ral, un quart d'entre eux environ ont �t� entendus par la police � un rythme soutenu qui permet d'envisager que ces actes d'instruction puissent �tre men�s � terme dans un d�lai raisonnable. Certaines personnes entendues ont d�clar� avoir fait part au recourant qu'ils destinaient les boutures de chanvre � un usage illicite ou avoir rempli la fiche de d�charge selon ses directives, de sorte que l'audition des clients qui restent � entendre doit pouvoir se faire sans que le recourant ne puisse influencer leur d�claration. En outre, il ne peut pas �tre exclu avec certitude que A.________ ait fait des copies des fiches qu'il faisait signer � ses clients ou qu'il tienne un fichier d'adresses qui n'aurait pas �t� saisi par la police. On ne saurait donc dire que le risque de collusion serait purement th�orique ou qu'il serait trop t�nu pour justifier le maintien de la d�tention pr�ventive. Enfin, l'enqu�te en est � ses d�buts et les auditions se succ�dent � une cadence r�guli�re, de sorte que la mani�re dont la proc�dure est conduite �chappe � toute critique au regard des principes de la proportionnalit� et de la c�l�rit�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant ainsi qu'� l'Office central du Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.