Source: http://www.leuropedescitoyens.org/les-vrits-du-trait-de-lisbonne---3
Timestamp: 2020-01-27 19:25:50+00:00
Document Index: 46198353

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 28", "l'article 48", "l'article 49"]

Les vérités du Traité de Lisbonne - 3
Reprenons pour la troisième et dernière fois la lecture attentive et analytique de la quinzaine des premières pages du Traité de Lisbonne, définitivement riches en enseignements propres à tordre le cou à toutes les allégations mensongères et autres approximations maladroites qui nourrissent le scepticisme et la méfiance des citoyens européens, à commencer par les Français.
En France, précisément, le fédéralisme est tabou, car il est abordé sous l'angle centralisateur hérité tout à la fois de l'absolutisme monarchique et du jacobinisme révolutionnaire. En effet, sous cet angle, tout État ne peut être que fort et autoritaire, totalement maître de ses décisions qui s'imposent ex abrupto à ses composantes. Dès lors, la France ne peut se fondre dans une fédération aux institutions supranationales, qui l'opprimerait forcément. Or, une fédération, tout au moins sous le régime de la démocratie libérale, ne correspond pas à un État qui écrase ses membres, mais au contraire qui les assiste, qui les accompagne, qui les soulage, qui les renforce, et ce, dans le cadre d'une union plus ou moins lâche, qui leur laisse une large autonomie, une véritable marge de manœuvre. Le paradoxe est que les contempteurs d'un fédéralisme européen sont les mêmes à refuser une fédéralisation de la France au motif que l'État se déliterait à trop accorder de pouvoirs et de libertés à ses collectivités ! Il faudrait savoir !
En tout état de cause, l'Union européenne est à ce jour une pseudo fédération. Tout est dans le « pseudo » ! Il suffit de lister quelques articles du Traité de Lisbonne pour se convaincre de son aspect d'ores et déjà fédéral. Ne serait-ce que l'article 9A : « Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire ».
Le Parlement fait office ici de chambre basse des peuples, et le Conseil (des ministres) de chambre haute des États, comme dans toute fédération à l'occidentale. Pour autant, outre le fait que la plupart des compétences de l'Union sont entre les mains des États membres (confère la première tribune sur le Traité de Lisbonne), point de centralisme exacerbé, encore moins de déni des démocraties nationales, puisque les parlements de chaque pays sont étroitement associés au processus de décision, comme le souligne l'article 8C : « en étant informés... en veillant au respect du principe de subsidiarité... en participant (...) aux mécanismes d'évaluation... en prenant part aux procédures de révision des traités... en participant à la coopération interparlementaire ».
Après avoir lu ces mots, qui peut encore affirmer avec aplomb que l'Union n'est pas démocratique ?!
Un autre aspect du fédéralisme est dans une avancée majeure du Traité de Lisbonne, en matière de politique étrangère. En effet, à l'article 9E, le Conseil européen (chefs d'États et de Gouvernements), « statuant à la majorité qualifiée » (suppression du frein du consensus, propre à une confédération), nomme le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Autrement dit, un Ministre des Affaires étrangères, à la tête d'un véritable appareil diplomatique, qui s'est d'ailleurs illustré durant les négociations sur le nucléaire iranien, preuve que l'Union peut compter, même peser lourd, quand elle s'en donne les moyens, en l'occurrence quand les traités sont appliqués dans l'esprit de leur lettre.
En fait, le Traité de Lisbonne a été conçu pour coordonner davantage les États membres à l'international, ce, afin de mieux cerner et relever les défis d'un nouvel ordre mondial, non plus bipolaire, mais multipolaire, dirigé par des États continents comme les États-Unis, la Chine, l'Inde, la Russie...
Ainsi l'article 10C stipule que la « compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines ». La section 2 de la page 11 va encore plus loin : « La politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle assure à l'Union une capacité opérationnelle s'appuyant sur des moyens civils et militaires », soit un embryon d'armée européenne ! Encore plus fort : l'article 28D crée une Agence européenne de défense, « placée sous l'autorité du Conseil », afin de « contribuer à identifier les objectifs de capacités militaires... promouvoir une harmonisation... proposer des projets multilatéraux... soutenir la recherche... renforcer la base industrielle et technologique ». Si on y ajoute les intentions de coordination des politiques économiques vues précédemment, les bases d'un État fédéral sont clairement jetées.
Alors pourquoi l'Union est-elle à la peine, incohérente et inefficace ?
On revient ici au fameux « pseudo ». Car les Européens se sont une fois de plus arrêtés en chemin, sans aller au bout de leur démarche. Pour exemple, la même section de la page 11 prescrit que « L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres », ou bien encore que « Les décisions (...) sont adoptées par le Conseil statuant à l'unanimité ». Le Parlement est par ailleurs totalement marginalisé. Retour ainsi à l'inter-gouvernementalisme, simplement teinté de fédéralisme, ce qui donne un hybride incapable, forcément décevant et finalement répulsif pour les peuples.
En fait, l'Union ne sera vraiment efficace et parfaitement démocratique que le jour où elle gagnera, elle, en autonomie par rapport aux États membres, en levant l'impôt et en percevant de la sorte des recettes propres : telle est la condition sine qua non d'un État digne de ce nom. Toujours dans le respect de l'identité et des prérogatives de ses membres, qui doivent gagner en force tous ensemble grâce à la fédéralisation, non être diminués les uns les autres. Là est le véritable fédéralisme : une coopération toujours plus étroite qui défende les intérêts de tous et dans laquelle chacun trouve sa place. Or, le Traité de Lisbonne permet de progresser en ce sens.
Primo, son article 10 facilite les coopérations multilatérales visant à « favoriser la réalisation des objectifs de l'Union, à préserver ses intérêts et à renforcer son processus d'intégration ».
Secundo, l'article 48 introduit des procédures de révision des traités pour accroître ou réduire les compétences de l'Union, et réformer son fonctionnement. D'où une relative souplesse pour adapter l'Union. Une souplesse qui va jusqu'à la sortie d'un État membre désormais permise grâce à l'article 49A du Traité de Lisbonne, devenu le fameux article 50 du Traité sur l'Union européenne, prochainement actionné par le Royaume-Uni.
Au final, l'Union n'est pas le carcan honni par ses détracteurs, et dispose des ressources nécessaires pour s'étayer... ou se disloquer. Tout est question de volonté de ses États et de ses peuples.