Source: http://qanouni.org/index.php/fr/index.html
Timestamp: 2020-06-03 22:59:21+00:00
Document Index: 195152954

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 8", "l'article 20", "l'article 43", "l'article 17", "l'article 18"]

[uri] index/index?sf_culture=fr
[key for cache] /vhosts/www2.whatlaw.org/apps/frontend/template:/qanouni_org/all/index/index/sf_culture/fr
[last modified] 67618 seconds
Grand Domaine -- choisir -- Droits de l'Homme Droit Humanitaire Environnement Droit de la mer et / ou Texte
Domaine -- choisir -- Biodiversité, conservation de la nature et des espèces animales Climat, atmosphère et air Commerce Crimes internationaux Désarmement Droit humanitaire Droits civils et politiques Droits de l'enfant Droits des femmes Droits des minorités Droits des peuples autochtones Droits économiques, sociaux et culturels Eau douce Energie, ressources naturelles et transport Mers, océans et Antarctique Navigation Paix et sécurité internationales Population et aspect sociaux Produits chimiques, déchets, hydrocarbures et substances dangereuses Protection de groupes particuliers Protection du milieu marin et gestion des ressources halieutiques Santé Sols, désertification et forêts Stupéfiants et substances psychotropes Territorialité Themes transversaux
Thématique -- choisir -- abus d'enfants accès à l'eau accès à l'information accès à la justice accident adaptation adoption agent biologique agression psychologique agression sexuelle agriculture agriculture biologique aide air et atmosphère alimentation aménagement du territoire amphibiens animaux antarctique apartheid apatrides appellation d'origine contrôlée (aoc) application de la loi aquaculture arbitrage archipel arctique armes armes à feu armes conventionnelles armes de destruction massive armes légères assistance sociale et médicale autodétermination autorisation bactéries baleine barrage bétail bien public biens de caractère civil biodiversité biosécurité biotechnologie blessés et malades sur terre blessés, malades et naufragés sur mer bonne gouvernance braconnage brevets bruit calotte glacière capture catastrophe naturelle cétacés et mammifères marins changement climatique chasse civils climat clonage combustible nucléaire commerce commerce des animaux commerce équitable compensation conditions de travail conditions de travail justes et équitables conduite des hostilités conflits armés conflits armés non-internationaux consentement suite à information conservation (préservation) de la nature conservation des espèces consommation contrebande contrôle de qualité coopération corail corps céleste corruption couche d'ozone cours d'eau crevette et crustacé crimes contre l'humanité crimes contre la paix crimes de guerre crimes internationaux criminalité criminalité transnationale organisée criquet et sauterelle culture culture et droits culturels dauphins déchet organique déchets déchets radioactifs défense civile défenseurs des droits humains déforestation démarcation démocratie démocratie et droits de l'homme démographie déplacés internes désarmement désert désertification désherbants détention arbitraire détergent détroits développement développement durable développement rural discrimination et préjugés discrimination sexuelle disparition distribution du revenu diversité culturelle domicile dommage dommages collatéraux douane droit à la paix droit à la vie droit au travail droit de la mer droit de réponse droit du travail droits civils et politiques droits de la mère et de l'enfant droits des enfants droits des femmes droits des migrants droits des minorités droits des peuples droits des victimes droits économiques droits sociaux et culturels eau eau potable eaux intérieures eaux internationales eaux territoriales écologie écosystème écotoxicologie éducation éducation aux droits de l'homme électricité électromagnétisme élevage emblèmes et signaux énergie énergie électrique énergie éolienne énergie fossile énergie géothermique énergie hydraulique énergie renouvelable énergie solaire enfants autochtones enfants dans les conflits armés engrais enlèvement d'enfants entreprises et droits de l'homme entreprises et secteur privé environnement érosion esclavage espace atmosphérique espace extra atmosphérique espace maritime protégé espèces aquatiques espèces en danger critique d'extinction espèces menacées espèces migratrices espèces protégées espèces vulnérables essai nucléaire estuaire éthique étrangers étude d'impact exécution expériences biologiques expérimentation exploitation des ressources exploitation forestière exploitation minière exploitation pétrolière exploitation sexuelle expulsion extradition famille faune félins femmes dans les conflits armés femmes enceintes filet de pêche filles flore fond marin et lacustre fongicide forêt forêt tropicale fracture numérique garanties fondamentales gaz gaz à effet de serre générations futures génétique génocide génome gestion des ressources gestion du risque glacier grève groupes ethniques habitat humain habitat naturel haute mer herbicide honneur et réputation horticulture hydrocarbures hygiène iles incendie incidents armés indicateur indications géographiques industrie informations innondation innovations insectes insecticides invertébré ivoire jardin botanique justice pour mineurs justice sociale label lac langue légalité liberté d'association liberté d'expression liberté d'information liberté d'opinion liberté de conscience liberté de mouvement liberté de réunion limitation des droits et des libertés limite liste rouge littoral maladie animale maladie des plantes maladie humaine malaria mammifères mangrove marais mariage marins marque médias mer territoriale mercenaires mers et océans mesures spéciales métaux métaux lourds météorologie méthodes de pêche micro-organismes minéraux mines antipersonnel mollusques montagne multinationales mutilation génitale nationalité navigation navire et bateau négociation collective niveau de vie nodules marins non-exclusion norme nucléaire obligations obtentions végétales occupation oiseaux organisme génétiquement modifié (ogm) otages otarie ozone parasites parents participation à la vie publique participation de la population pâturage pauvreté pavillons paysage pêche peine de mort permis (chasse, pêche, etc) permis d'émission négociable personnalité juridique personnes âgées personnes handicapées pesticide pétition pétrole peuples autochtones peuples autochtones dans les conflits armés phoques pipeline piraterie pisciculture plateau continental pluie acide poisson politique publique polluants polluants organiques persistants pollution pollution transfrontalière populations rurales port prévention principe de précaution principe pollueur payeur prisonniers de guerre prisonniers et détenus prisonniers politiques privilèges et immunités procédure sanitaire procès équitable produits chimiques propriété propriété intellectuelle protection protection civile quarantaine quota racisme radioactivité radiocommunications rayonnement (radiation) reboisement réchauffement climatique (mondial) recherche scientifique recherche scientifique et activités créatrices récif recours recyclage refoulement réfugiés règles fondamentales d'humanité réhabilitation des sols réintroduction religion rémunération équitable renforcement des capacités réparation des dommages repeuplement représailles reptiles réserves naturelles responsabilité ressources naturelles sanctions économiques santé santé animale santé humaine santé végétale satellite saumon savane sécheresse secours sécurité sécurité alimentaire sécurité sociale sexualité société civile sol stupéfiants substances dangereuses subventions surexploitation surveillance survie en tant que peuples distincts syndicats taxe terres et ressources territoire terrorisme thèmes transversaux thon tolérance et pluralisme tortue torture toxicité trafic des êtres humains trafic illicite traitement inhumain ou dégradant transfert de population transport aérien transport de matières dangereuses transport maritime transport routier travail des enfants travail forcé travailleurs autochtones travailleurs migrants travailleuses unités, personnels et transports sanitaires universalisme végétaux (plante) vents vertébrés vie privée vih / sida viol violence violence contre les femmes volcan zone contigue zone côtière zone de pêche zone démilitarisée zone économique exclusive(zee) zones humides zones protégées zoo
Pays -- choisir -- Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bhoutan Bolivie (Etat plurinational de) Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Chili Chine Chypre Colombie Comores Congo Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis Equateur Erythrée Espagne Estonie Etats-Unis d'Amérique Ethiopie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Ghana Grèce Grenade Guatemala Guinée Guinée équatoriale Guinée-Bissau Guyana Haïti Honduras Hongrie Iles Cook Iles Marshall Iles Salomon Inde Indonésie Iran (République islamique d') Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Lesotho Lettonie Liban Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Micronésie (États fédérés de) Monaco Mongolie Monténégro Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigéria Nioué Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République arabe syrienne République centrafricaine République de Corée République de Moldova République démocratique du Congo République démocratique populaire lao République dominicaine République populaire démocratique de Corée République tchèque Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Marin Saint-Siège Saint-Vincent-et-les Grenadines Sainte-Lucie Samoa Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Tadjikistan Tanzanie (République-Unie de) Tchad Thaïlande Timor-Leste Togo Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turquie Tuvalu Ukraine Union européenne Uruguay Vanuatu Venezuela (République bolivarienne du) Viet Nam Yémen Zambie Zimbabwe
Date de référence 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 / janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre / 1800 1801 1802 1803 1804 1805 1806 1807 1808 1809 1810 1811 1812 1813 1814 1815 1816 1817 1818 1819 1820 1821 1822 1823 1824 1825 1826 1827 1828 1829 1830 1831 1832 1833 1834 1835 1836 1837 1838 1839 1840 1841 1842 1843 1844 1845 1846 1847 1848 1849 1850 1851 1852 1853 1854 1855 1856 1857 1858 1859 1860 1861 1862 1863 1864 1865 1866 1867 1868 1869 1870 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 1878 1879 1880 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 1888 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
-- choisir -- Accord additionnel à l'accord de 1963 concernant la Commission pour la protection du Rhin contre la pollution, 1963 Accord agrandissant l'étendue territoriale de la commission du Pacifique Sud, 1951 Accord amendant l'accord mettant en oeuvre la Commission du Pacifique Sud, 1965 Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la g(...) Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1972 Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses(...) Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures, 1969 Accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbones et autres substances nuisibles en cas de situa(...) Accord concernant la mise en oeuvre et l'administration du Traité de pêche entre les gouvernements de certaines îles du Pacifique et le gouvernem(...) Accord concernant la protection des phoques de la mer des Wadden, 1990 Accord concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance, 1966 Accord concernant les mesures à prendre pour la protection des peuplements de grosses crevettes (Pandalus borealis), de homards d'Europe (Homarus(...) Accord créant un fond de développement pour le bassin de l'Indus, 1960 Accord d'assistance mutuelle exceptionelle entre les pays nordiques en cas d' accidents impliquant des dommages dus aux rayonnements, 1963 Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des plantes contre les parasites et les maladies, 1959 Accord de coopération pour la conservation des tortues de mer des côtes caribéennes du Costa-Rica, du Nicaragua et du Panama, 1998 Accord de coopération pour la mise en valeur durable du bassin du Mékong, 1995 Accord de coopération pour la pêche en mer, 1962 Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, 1990 Accord de coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et les autres substances dangereuses en cas d'urgence dan(...) Accord de coopération relatif à l'étude, la conservation et la gestion des stocks de mammifères marins dans l'Atlantique Nord, 1992 Accord de création de la Communauté Economique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques en UDEAC, 1987 Accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages, 1994 Accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièc(...) Accord établissant des zones communes de pêche contrôlées entre les membres participants de l'organisation des états est des Caraibe, 1991 Accord établissant le mécanisme régional de pêche des Caraibes, 2002 Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, 1996 Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, CDE, 1959 Accord européen relatif au transport international de biens dangereux par la route, 1957 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, 1968 Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, CDE, 1977 Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger, CDE, 1969 Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, CDE, 1957 Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, CDE, 1980 Accord international pour la création d'un Office international des épizooties, 1924 Accord international relatif à la réglementation de la chasse à la baleine, 1937 Accord international sur les bois tropicaux (1983) Accord international sur les bois tropicaux (1994) Accord international sur les bois tropicaux (2006) Accord modifiant le traité de la Communauté de Développement africaine du Sud, 2001 Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE), 1993 Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Afrique, 1979 Accord portant création d'un Centre de développement rural intégré pour l'Asie et le Pacifique, 1978 Accord portant création d'un centre de technologies pour la nourriture et les engrais pour les régions d'Asie et du Pacifique, 1969 Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour l'Amérique latine et les Caraïbes, 1981 Accord portant création d'un centre régional de réforme agraire et de développement rural pour le Proche-Orient, 1983 Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la partie orientale de l'aire de répartition de cet acridien en (...) Accord portant création d'une Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la Région Occidentale, 2000 Accord portant création d'une commission de lutte contre le criquet pèlerin en Afrique du Nord-Ouest, 1970 Accord portant création de l'Institut de santé environnementale des Caraibes, 1980 Accord portant création de l'Organisation de pêche du thon du Pacifique oriental, 1989 Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche(...) Accord portant création de l'Organisation intergouvernementale de renseignements et de conseils techniques pour la commercialisation des produits(...) Accord portant création de l'organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH), 2000 Accord portant création de l'Organisation pour la protection des végétaux au Proche-Orient , 1993 Accord portant création de la Commission Asie-pacifique des pêches, 1948 Accord portant création de la Commission de lutte contre le criquet pèlerin dans la Région Centrale, 1965 Accord portant création de la Commission des thons de l'Océan indien, 1993 Accord portant création de la commission du Pacifique sud, 1947 Accord portant création de la Commission régionale des pêches, 1999 Accord portant création du Centre de développement des pêches de l' Asie du Sud-Est, 1967 Accord portant création du Fonds fiduciaire mondial pour la diversité végétale, FAO, 2003 Accord portant création du Fonds pour le progrès des populations autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes, 1992 Accord pour la création d'un institut latino-américain permanent de recherche et de formation professionnelle forestières, FAO,1959 Accord pour la mise en oeuvre d'échanges techniques d'informations dans le domaine du développement et de la recherche sur la sécurité des réacte(...) Accord pour la mise en place d'un centre Arabe d'étude des régions sèches et des terres arides, 1968 Accord régissant les activitées de l'Etat sur la lune et les autres corps célestes, 1979 Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1994 Accord relatif à l'émission de permis d'exploitation des ressources maritimes dans le Pacifique Sud, 1952 Accord relatif à l'exploitation des thonidés du Pacifique oriental, 1983 Accord relatif à l'organisation de la commission permanente de la conférence sur l'exploitation et la conservation des ressources maritimes du Pa(...) Accord relatif à la commission de la rivière Niger ainsi qu'au transport et à la navigation sur le Niger, 1964 Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, 1991 Accord relatif à la convention internationale pour la régulation de la police de la pêche dans la mer du Nord, 1955 Accord relatif à la coopération afin d'assurer la conformité de la réglementation pour la prévention de la pollution de la mer par les hydrocarbu(...) Accord relatif à la coopération pour la gestion des ressources de pêches d'intérêt commun, 1982 Accord relatif à la création d'un bureau international pour l'information concernant les criquets, 1926 Accord relatif à la création d'un comité technique tripartite permanent concernant les rivières d'intérêts communs, 1983 Accord relatif à la création d'un Conseil consultatif provisoire de la navigation maritime, 1946 Accord relatif à la création d'un conseil général des pêches pour la Méditerranée, 1949 Accord relatif a la création en Méditerranée d'un sanctuaire pour les mammifères marins, 1999 Accord relatif à la pêche dans la mer Noire, 1959 Accord relatif à la personnalité juridique internationale de la Commission permanente du Pacifique sud, 1966 Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen, (RAMOGE), 1976 Accord relatif à la protection du lac de Constance contre la pollution, 1960 Accord relatif à la protection du saumon dans la mer Baltique, 1962 Accord relatif à la régulation de la chasse à la baleine dans le Pacifique Nord, 1970 Accord relatif à la régulation du régime du lac Inari au moyen de la centrale hydro-électrique et du barrage de Kaitakoski, 1959 Accord relatif à un accès réciproque pour la pêche dans les détroits du Skagerrak et du Kattegat, 1966 Accord relatif à un programme international de l'énergie, 1974 Accord relatif à une zone spéciale de frontière marine d'après la Commision du Pacifique Sud, 1954 Accord relatif au contrôle de la pollution des ressources en eau dans les régions d'Afrique du Sud, 1985 Accord relatif au plan d'action pour la gestion environnementale juste de la rivière Zambezi, 1987 Accord relatif au réseau de centres d' aquaculture d' Asie et du Pacifique, 1988 Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfi(...) Accord relatif aux sanctions d'après la commission permanente du Pacifique Sud,1954 Accord supplémentaire créant un fond de développement pour le bassin de l'Indus, 1964 Accord sur la Conservation des Albatros et des Pétrels, 2001 Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente, 1996 Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats (Accords Gorilla), 2008 Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie, 1996 Accord sur la conservation des ours blancs (polaires), 1973 Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord, 1992 Accord sur la coopération à travers les frontières afin d'éviter ou de limiter les dommages infligés aux personnes, aux biens ou à l'environnemen(...) Accord sur la pollution transfrontalière due au brouillard, 2002 Accord sur la protection de la confidentialité des données concernant les fonds marins, 1986 Accord sur la protection des végétaux dans la région Asie et Pacifique,1956 Accord sur la résolution de problèmes pratiques concernant les sites miniers des grands fonds marins, 1987 Accord sur le programme international de conservation des dauphins, 1998 Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique dit Acco(...) Accord sur les bateaux-feux gardés se trouvant hors de leur poste normal, 1930 Accord sur les navires des passagers qui effectuent des transports spéciaux (STP 1971) Accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale, 2002 Accord tripartite interimaire concernant la coopération pour la protection et l'utilisation durable des ressources en eau des rivières Incomati e(...) Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion, 1993 Accord-cadre sur la conservation des ressources biologiques en haute mer du Pacifique Sud-Est (Accord des Galapagos), 2000 Acte additionnel du 10 novembre 1972 portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales Acte Constitutif de l'Union Africaine, UA, 2000 Acte constitutif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse, 1953 Acte constitutif de la Commission internationale du riz, 1948 Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche dans les pays(...) Acte constitutif du Centre pour les services d'information et d'avis consultatifs sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique l(...) Acte constitutif du réseau africain pour le développement de l'horticulture (RADHORT), 2000 Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1978 Acte de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1991 Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du bassin Niger, 1963 Acte supplémentaire amendant la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1972 Acte unique européen, UE, 1986 Amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1992 Amendement à l'article XI de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Bonn, 1979 Amendement à l'article XXI de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Gaboro(...) Amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'(...) Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 2001 Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 2004 Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produ(...) Amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1995 Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des États parties le 12 décem(...) Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Beijing), 1999 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Copenhague), 1992 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Londres), 1990 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Montréal), 1997 Amendements au paragraphe 7 de l'article 17 et au paragraphe 5 de l'article 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement (...) Amendements au Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires(...) Amendements aux articles 15, 26 et 27 de la Convention de 1974 sur la protection du milieu marin dans la mer Baltique, 1991 Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eaux transfrontières et des lacs internationaux(...) Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Kampala, 2010 Arrangement des États fédérés de Micronésie concernant l'accès aux zones de pêches régionales, 1994 Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de Traite des Blanches, 1904 Arrangement mettant en oeuvre l'accord de Nauru présentant les conditions de base d'accès aux zones de pêche des différentes parties, 1990 Arrangement pour l'application de l'Accord européen du 17 octobre 1980 concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire,(...) Arrangement pour la gestion de la pêche à la senne coulissante dans le Pacifique occidental, 1992 Arrangement relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le traitement des maladies vénériennes, 1924 Arrangement relatif aux marins réfugiés, 1957 ASEAN Accord relatif à la conservation de la nature et des ressources naturelles, 1985 Cadre arabe pour les droits de l'enfant, 2002 Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, UA, 1981 Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, UA, 1990 Charte arabe des droits de l'homme, 2004 Charte Culturelle de l'Afrique, UA, 1976 Charte de l'organisation de l'unité africaine, OUA, 1963 Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, 2008 Charte de l'Organisation des États Américains, OEA,1948 Charte de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, UNESCO, 1945 Charte de l'Organisation islamique pour l'Éducation, les Sciences et la Culture ISESCO, 1982 Charte de l'unité culturelle arabe, 1964 Charte de la ligue des Etats arabes, 1945 Charte démocratique interaméricaine, OEA, 2001 Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, 2000 Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, 2002 Charte des Nations Unies, ONU, 1945 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, CDE, 1992 Charte sociale européenne (révisée), CDE, 1996 Charte sociale européenne, CDE, 1961 Code européen de sécurité sociale (révisé), CDE, 1990 Code européen de sécurité sociale , CDE, 1964 Code sanitaire pan-américain, 1924 Constitution de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),1945 Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, OIT, 1919 Convention (V) concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, La Haye, 1907 Convention (XIII) concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. La Haye, 1907. Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (Convention d'Alger), 1968 Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Convention de Maputo), 2003 Convention américaine relative aux Droits de l'Homme (Pacte de San Jose de Costa Rica), OEA, 1969 Convention arabe de Riyad relative à l'entraide judiciaire, 1983 Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, 1998 Convention arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance, 1887 Convention au sujet de la canalisation de la Moselle, 1956 Convention au sujet de la chasse au phoque et de la pêche dans le lac Ladoga, 1922 Convention au sujet de la chasse au phoque et de la pêche dans les eaux territoriales des deux pays (Océan arctique), signée à Helsingfors, le 21(...) Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, 1970 Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages, 1982 Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, 1997 Convention complémentaire à la convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1963 Convention concernant l'abolition du travail forcé, n. 105, OIT, 1957 Convention concernant l'âge d'admission des enfants aux travaux non industriels, n.60, OIT, 1937 Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, n. 118, OIT, 1962 Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, n. 19, O(...) Convention concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familia(...) Convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture, 1921 Convention concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale, n. 157, OIT, 1982 Convention concernant l'examen médical des pêcheurs, n.113, OIT, 1959 Convention concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, n. 81, OIT, 1947 Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale e(...) Convention concernant la discrimination (emploi et profession), n. 111, OIT, 1958 Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, n. 131, OIT, 1970 Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, n. 87, OIT, 1948 Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, UNESCO, 1960 Convention concernant la norme minimum de la sécurité sociale, n. 102, OIT, 1952 Convention concernant la pêche dans les eaux du Danube, 1958 Convention concernant la politique de l'emploi, n. 122, OIT, 1964 Convention concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, n. 168, OIT, 1988 Convention concernant la promotion de la négociation collective, n. 154, OIT, 1981 Convention concernant la protection de l'environnement marin et des aires côtières du Pacifique du Sud-Est, 1981 Convention concernant la protection de la maternité (révisée en 1952), n. 103, OIT, 1952 Convention concernant la protection de la Plie dans le Skagerak, le Cattégat et le Sund, 1932 Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder, n. 135, OIT, 1971 Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique,(...) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, UNESCO, 1972 Convention concernant la protection du salaire, n. 95, OIT, 1949 Convention concernant la protection et l'intégration des populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants, n. 107, OIT, 1957 Convention concernant la révision de la convention (révisée) sur la protection de la maternité, n.183, OIT, 2000 Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, 1986 Convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail, n. 155, OIT,1981 Convention concernant le congé- éducation payé, n. 140, OIT, 1974 Convention concernant le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 Convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 Convention concernant le régime des détroits, Lausanne 1923 Convention concernant le régime des détroits, Montreux 1936 Convention concernant le travail à domicile, n. 177, OIT, 1996 Convention concernant le travail forcé, n. 29, OIT, 1930 Convention concernant les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 Convention concernant les congés annuels payés (révisée), n. 132, OIT, 1970 Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles, n. 11, OIT, 1921 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des bi(...) Convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, 1976 Convention concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale, n. 117, OIT, 1962 Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, n. 141, OIT, 1975 Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, n. 128, OIT, 1967 Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, n. 130, OIT, 1969 Convention concernant les travailleurs migrants (Convention sur les travailleurs migrants), n. 97, OIT, 1949 Convention constitutive de l'organisation latino-américaine de développement de la pêche (OLDEPESCA), 1982 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984 Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, (PAL 1974) Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la Conférence de plénip(...) Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique(...) Convention de Barcelone sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, 1976 Convention de Constantinople sur le Canal de Suez, 1888 Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 1949 (I) Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 1949 (II) Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 1949 (IV) Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 1949 (III) Convention de l'Organisation de la Conférence islamique pour combattre le terrorisme, 1999 Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de kampala), 2009 Convention de la Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907 Convention de la Haye(II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899 Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1950 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001 Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, 1985 Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, 1963 Convention de Vienne sur le droit des traités, 1969 Convention de Vienne sur les Relations Consulaires 24 avril 1963 Convention de Washington pour la protection de la flore, de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l'Amérique, 1940 Convention des Nations Unies contre la corruption, 2003 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme), 2000 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en(...) Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, 2008 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 1982 Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 Convention des Nations Unies sur les conditions d'enregistrement des navires, 1986 Convention douanière relative au matériel de bien-être destinés aux gens de mer, 1964 Convention du 15 mars 1960 relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure, 1960 Convention du 29 mars 1985 portant création de la commission sous-régionale des pêches amendée le 14 juillet 1993 Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, 2007 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005 Convention du Conseil international pour l'exploration de la mer, 1964 Convention en vue d'interdire l'importation de déchets dangereux et radioactifs dans les pays insulaires du forum et de contrôler les mouvements (...) Convention et Statut sur la liberté du transit, 1921 Convention et Statut sur le régime des voies navigables d'intérêt international, 1921 Convention et statuts relatifs à la mise en valeur du bassin du Tchad, 1964 Convention européenne concernant des droits d'auteur et des droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontalière par satellite, CDE(...) Convention européenne d'assistance sociale et médicale, CDE, 1953 Convention européenne d'établissement, CDE, 1955 Convention européenne d'extradition, CDE, 1957 Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1972 Convention européenne du paysage, 2000 Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), 2008 Convention européenne en matière d'adoption des enfants, CDE, 1967 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants, CDE, 1987 Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, 1987 Convention européenne pour la répression du terrorisme, CDE, 1977 Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition, CDE, 1964 Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires, CDE, 1953 Convention européenne relative à la protection sociale des agriculteurs, CDE, 1974 Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes, CDE, 1983 Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant, CDE, 1977 Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires, CDE, 1956 Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires, CDE, 1990 Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, CDE, 1996 Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, CDE, 1974 Convention européenne sur la pêche, 1964 Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage, 1979 Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, 1976 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), 2003 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, 1968 Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, 1986 Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires, CDE, 1959 Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enf(...) Convention européenne sur la télévision transfrontalière, CDE, 1989 Convention européenne sur la transmission des procédures répressives, CDE, 1972 Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, CDE, 1970 Convention européenne sur le rapatriement des mineurs, CDE, 1970 Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, CDE, 1975 Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels, CDE, 1985 Convention interaméricaine contre le terrorisme, OEA, 2002 Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées, OEA, 1999 Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, OEA, 1985 Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines, 1996 Convention interaméricaine sur l'extradition, OEA, 1981 Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme, OEA, 1948 Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme, OEA, 1948 Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes, OEA, 1994 Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme, OEA, 1994 Convention interaméricaine sur le retour international des mineurs, OEA, 1989 Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs, OEA, 1994 Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de vi(...) Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale, 1935 Convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, 1952 Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, 1985 Convention internationale contre la prise d'otages, 1979 Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires, 1989 Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (F(...) Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat, 1926 Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, 1910 Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, 1910 Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de Connaissement et protocole de signature, 1924 Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par mer, 1967 Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer, 1961 Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, 1952 Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres évènements de n(...) Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, 1926 Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, 1952 Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique,1966 Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux,1935 Convention Internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, 1954 ( telle qu'amendée en 1969) Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires , 1973 telle que modifiée par le Protocole de 1978, MARPOL 73/78 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées , 2006 Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, 1961 Convention internationale pour la protection des oiseaux, 1950 Convention internationale pour la protection des plantes, 1997 Convention internationale pour la protection des végétaux, 1951 Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1946 Convention internationale pour la réglementation du maillage des filets de pêche et des tailles limites des poissons, 1946 Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, 1921 Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, 2005 Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, 1997 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999 Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS), 1929 Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS), 1948 Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine en mer (SOLAS), 1974 Convention Internationale pour la sauvegarde la vie humaine sur mer (SOLAS ), 1960 Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, 2004 Convention internationale pour le contrôle permanent des foyers d'origine du criquet nomade, 1949 Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest, 1949 Convention internationale relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction, 1967 Convention internationale relative à la protection des cables sous-marin, 1884 Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, 1910 Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures, 1933 Convention internationale sur l'assistance, 1989 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965 Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, 1973 Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, 1969 Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, 1957 Convention Internationale sur la préparation, la lutte et la cooperation en matière de pollution par les hydrocarbures, 1990 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990 Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime, 1979 Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, 2001 Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1969 Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiel(...) Convention internationale sur la saisie conservatoire des navires, 1999 Convention internationale sur la sécurité des conteneurs, 1972 Convention internationale sur le contrôle des systèmes anti-salissures nuisibles utilisées sur les navires ,2001 Convention internationale sur le jaugeage des navires, 1969 Convention internationale sur les lignes de charge, 1966 Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), 1978 Convention internationale sur les Passagers Clandestins, 1957 Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritime, 1993 Convention phytosanitaire continentale pour l'Afrique, 1967 Convention phytosanitaire pour l'Afrique au sud du Sahara, 1954 Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO 1959, telle qu'amendée par la Commission à sa troisième sessi(...) Convention portant amendement à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin, 1963 Convention portant création d'un comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, 1973 Convention portant création d'un organisme sanitaire agricole régional, 1987 Convention portant création d'une agence spatiale européenne, 1975 Convention portant création de l'Autorité du bassin du Niger, 1980 Convention portant création de l'Organisation de la femme arabe, 2002 Convention portant création de l'Organisation des pêches du Lac Victoria, 1994 Convention portant création de l'Organisation maritime internationale (telle qu'amendée en 1964, 1965,1977,1979, 1991, et 1993), 1948 Convention portant création de l'organisation pour la mise en valeur du Fleuve Sénégal ,1972 (modifiée par amendement le 17 Novembre 1975) Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (entrée en vigueur dès 2001, et appli(...) Convention portant création du Programme Régional Océanien de l'environnement, (PROE), 1993. Convention pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes telle qu'amendée en 1955, 1951 Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, 1989 Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique,1980 Convention pour la conservation des phoques de l'Antarctique, 1972 Convention pour la conservation des stocks d'Anadromes dans l'océan pacifique Nord, 1992 Convention pour la coopération en matière de protection et de développement durable de l'environnement marin et côtier dans le Nord-est du Pacifi(...) Convention pour la création d'un institut international de l'agriculture, 1905 Convention pour la création de l'organisation pour les thonidés pour l'ouest de l'océan Indien, 1991 Convention pour la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, 1972 Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, 1974 Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, 1972 Convention pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que l'extorsion(...) Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide, 1948 Convention pour la protection de la mer Noire contre la pollution, 1992 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954 Convention pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine(...) Convention pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, 1902 Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, CDE, 1981 Convention pour la protection des phoques dans l'Antarctique, 1972 Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, 1992 Convention pour la protection du milieu marin et côtier du Sud-est du Pacifique, 1981 Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, 1976 Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, 1972 Convention pour la protection du Rhin, 1999 Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, 1983 Convention pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1931 Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, 1971 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949 Convention pour le développement des relations culturelles interaméricaines, OEA, 1954 Convention régionale de Koweït pour la coopération en vue de la protection du milieu marin contre la pollution, 1978 Convention régionale pour la conservation de l'environnement de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden, 1982 Convention régionale pour la gestion et la conservation des écosystèmes forestiers et le développement des plantations de forêt, 1993 Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique, 1991 Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, UA, 1969 Convention réglementant la pêche au saumon dans la Tornea, 1897 Convention relative à l'Agence halieutique du Forum du Pacifique Sud, 1979 Convention relative à l'Assistance Alimentaire Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole, 1953 Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, 1965 Convention relative à l'Institut interaméricain des sciences agricoles, 1944 Convention relative à l'organisation de la lutte contre les sauterelles, 1920 Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, 1967 Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l'état naturel, 1933 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe,1979 Convention relative à la conservation du carrelet et de la limande dans le Skagerat, le Kattekat et le Sound de la mer Baltique, 1937 Convention relative à la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, 1982 Convention relative à la conservation et à la gestion de la vigogne, 1979 Convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le pacifique occidental et central, 2000 Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afriqu(...) Convention relative à la création d'une commission inter-américaine du thon tropical, 1949 Convention relative à la détermination des conditions d'accès et d'exploitation des ressources halieutiques au large des côtes des états membres (...) Convention relative à la non-fortification et à la neutralisation des îles d'Aland, 1921 Convention relative à la préservation du thon rouge du Sud, 1993 Convention relative à la protection de l'environnement entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, 1974 Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, 1976 Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, 1976 Convention relative à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique Oriental(...) Convention relative à la réglementation du maillage des filets de pêche et la taille limite des poissons, 1946 Convention relative à la régulation la pêche du saumon dans le bassin du Rhin, 1885 Convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, 1971 Convention relative à la responsabilité des exploitants de navires nucléaires, 1962 Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, 1974 Convention relative au développement de l'énergie hydroélectrique concernant plus d'un pays, 1923 Convention relative au développement de la pêche dans le Golfe de Guinée, 1984 Convention relative au droit international de rectification, 1952 Convention relative au régime des patentes de bateliers du Rhin, 1922 Convention relative au renforcement de la commission interaméricaine du thon tropical, 2003 Convention relative au statut des apatrides, 1954 Convention relative au statut des réfugiés, 1951 Convention relative au statut juridique des ouvrages communs, 1978 Convention relative au statut juridique du Fleuve Sénégal, 1972 (modifié par amendement, 1975) Convention relative aux droits de l'enfant, 1989 Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006 Convention relative aux pêcheries et à la conservation des ressources biologiques dans la mer Baltique et les Belts, 1973 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, n. 169, OIT, 1989 Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (convention de Ramsar), 1971 Convention révisée portant création de l'autorité du Bassin du Niger, 1987 Convention révisée pour la navigation du Rhin, 1868 Convention révisée sur le travail de nuit des femmes, n. 89, OIT, 1948 Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclava(...) Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998 Convention sur l'âge minimum, n. 138, OIT, 1973 Convention sur l'asile diplomatique, OEA, 1954 Convention sur l'asile politique, OEA, 1933 Convention sur l'asile territorial, OEA, 1954 Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, 1986 Convention sur l'égalité de rémunération, n. 100, OIT, 1951 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979 Convention sur l'élimination du mercenariat en Afrique, UA, 1972 Convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1957 Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, 1991 Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique nord, 1967 Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, 1974 Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 1968 Convention sur l'institut interaméricain pour la coopération pour l'agriculture, 1979 Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 1976 Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 1997 Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur (...) Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, 1993 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets(...) Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages, 1978 Convention sur la circulation routière, 1949 Convention sur la circulation routière, 1968 Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, 1980 Convention sur la conservation de la nature dans le sud pacifique, 1976 Convention sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979 Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique sud-est, 1969 Convention sur la conservation et la gestion des ressources de colin dans la partie centrale de la mer de Béring, 1994 Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est , 2001 Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube, 1994 Convention sur la coopération sous-régionale dans l'exercice du droit de poursuite maritime, 1993 Convention sur la cybercriminalité, CDE, 2001 Convention sur la diversité biologique, 1992 Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, 1980 Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, 1978 Convention sur la haute mer, 1958 Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, 1976 Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, 1978 Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, 1958 Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957 Convention sur la nationalité de la femme, 1933 Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, 1986 Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, CDE, 1992 Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, 1958 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, 1979 Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, UA, 1999 Convention sur la prévention et la répression des crimes contre les personnes protégées internationalement, y compris les agents diplomatiques, 1973 Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux q(...) Convention sur la protection contre les radiations, 1960 Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, 1998 Convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, 1976 Convention sur la protection des Alpes, 1991 Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 1993 Convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement dans la région du Pacifique sud, 1986 Convention sur la protection du milieu marin dans la région de la mer Baltique, 1974 Convention sur la protection du milieu marin de la région de la mer Baltique, 1992 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001 Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, 1992 Convention sur la protection internationale des adultes, 2000 Convention sur la protection physique des matières nucléaires, 1979 Convention sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps, La Haye, 1970 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, CDE, 1997 Convention sur la réduction des cas d'apatridie, 1961 Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique, 1988 Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, 1997 Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, 1993 Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de (...) Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par les hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des r(...) Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, 1972 Convention sur la responsablité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,1960 Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, 1994 Convention sur la sûreté nucléaire, 1994 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), 1973 Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 1962 Convention sur le criquet migrateur africain, 1952 Convention sur le criquet migrateur africain, 1962 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, n. 98, OIT, 1949 Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, 1997 Convention sur le plateau continental, 1958 Convention sur le régime international des ports maritimes, 1923 Convention sur le réglement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG), 1972 Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, CDE, 1983 Convention sur le travail à domicile, 1996 Convention sur les armes à sous-munitions, 2008 Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants, 1980 Convention sur les droits politiques de la femme, 1953 Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, 1992 Convention sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants(...) Convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est, 1959 Convention sur les pires formes de travail des enfants, n. 182, OIT, 1999 Convention sur les privilèges et immunités des Institutions Spécialisées, 1947 Convention sur les relations personnelles concernant les enfants, CDE, 2003 Convention telle qu'elle a été modifiée le 17 janvier 1971 pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (CERN), 1953 Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stu(...) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris, 1971 Convention universelle sur le droit d'auteur, 1952 Convention-cadre de I'OMS pour la lutte antitabac Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 1992 Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, 1980 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, CDE, 1995 Création de l'organisation panaméricaine pour la santé, 1947 Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, OEA, 1948 Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, 1992 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2006 Déclaration du Caire sur les droits de l'homme en Islam, 1990 Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 1993 Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, 1981 Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 1960 Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1975 Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé, 1974 Déclaration sur la race et les préjugés raciaux, 1978 Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, 1985 Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948 Deuxième arrangement mettant en oeuvre l'accord de Nauru présentant des conditions supplémentaires d'accès aux zones de pêche des différentes par(...) Deuxième convention ACP-CEE, 1979 Deuxième convention du San Salvador créant l'organisation internationale régionale de santé animale et végétale, 1953 Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, CDE, 1978 Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, 1989 Deuxième protocole portant amendement à la convention de 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle, 1983 Deuxième protocole relatif à la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1999 Pacte des droits de l'enfant dans l'Islam, 2005 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966 Principes concernant le statut des institutions nationales de défense et de promotion des droits de l’Homme, 1993 Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des dé(...) Principes de base relatifs au rôle du barreau, 1990 Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, 1990 Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables (...) Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature, 1985 Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, 1990 Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur c(...) Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir(...) Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, UA, 2003 Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant de l'abolition de la peine de mort, OEA, 1990 Protocole à la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL PROT 1976) Protocole à la Convention européenne de sécurité sociale, CDE, 1994 Protocole à la Convention Internationale portant Creation d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les h(...) Protocole à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1956 Protocole à la Convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest destiné à faciliter l'adoption d'amendements à la conventi(...) Protocole à la Convention internationale sur la sécurité des navires de pêche,1993 Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954 Protocole à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique en(...) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azot(...) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions des composés or(...) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutroph(...) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction des émissions de soufre ou de le(...) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufr(...) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concer(...) Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, 1998 Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants, 1998 Protocole à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières, 1996 Protocole additionel à la Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1964 Protocole additionnel à l'Accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, CDE, 2001 Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, CDE, 1995 Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, CDE, 1988 Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, 1988 Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, CDE, 1952 Protocole additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la tr(...) Protocole additionnel à la Convention européenne d'assistance sociale et médicale, CDE, 1953 Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, CDE, 1975 Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant l'accès aux établissements universitaires, CDE, 1964 Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux pendant le transport international, 1979 Protocole additionnel à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les Immunités des navires d'Etat, 1934 Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la(...) Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, conc(...) Protocole additionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, 1991 Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le bia(...) Protocole additionnel à la Convention sur le régime des voies navigables d'intérêt international. Barcelone, le 20 avril 1921 Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, CDE, 1997 Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine h(...) Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales, 2008 Protocole additionnel au code sanitaire pan-américain n°1,1927 Protocole additionnel au code sanitaire pan-américain n°2,1952 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), 2005 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 1977 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 1977 Protocole additionnel concernant l'entrée en vigueur du protocole relatif à la chasse à la baleine du 26 Novembre 1945, 1947 Protocole additionnel de la Convention sur la responsablité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,1964 Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des ris(...) Protocole additionnel I au traité visant à l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine, 1967 Protocole additionnel II au traité visant à l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine Protocole additionnel n°1 à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin, abrogeant le protocole additionnel du 18 septembre 1895, 1972 Protocole additionnel n°2 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin,1979 Protocole additionnel n°3 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin,1979 Protocole additionnel n°4 à la Convention révisée pour la navigation sur le Rhin 1985 Protocole amendant l'accord concernant les mesures à prendre pour la protection des peuplements de grosses crevettes (Pandalus borealis), de homa(...) Protocole amendant l'accord européen relatif au transport international de biens dangereux par la route, 1975 Protocole amendant l'accord relatif à la protection du saumon dans la mer Baltique, 1972 Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de la traite (...) Protocole amendant la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, 1978 Protocole amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants et la Convention pour la répression de la traite des f(...) Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, 1953 Protocole amendant la convention relative à la création d'une commission inter-américaine du thon tropical, 1999 Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1963 Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1976 Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1980 Protocole amendant la convention sur la conservation des otaries à fourrure du Pacifique Nord, 1984 Protocole amendant le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique,1992 Protocole annexé à l'Acte final de la Conférence des Plénipotentiaires des Etats Parties à la Convention internationale pour la conservation des (...) Protocole au Code européen de sécurité sociale, CDE, 1964 Protocole au traité CDAS sur l'énergie, 1996 Protocole au traité CDAS sur l'exploitation minière, 1997 Protocole au traité CDAS sur la conservation des espèces sauvage et l'application des lois, 1999 Protocole au traité CDAS sur la pêche, 2001 Protocole au traité CDAS sur les forêts, 2002 Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement , 1991 Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de l(...) Protocole complémentaire à l'Accord relatif à la coopération régionale dans la lutte contre la pollution du Pacifique du Sud-Est par les hydrocar(...) Protocole complémentaire n°1 à la convention au sujet de la canalisation de la Moselle, 1990 Protocole complémentaire n°2 à la convention au sujet de la canalisation de la Moselle, 1992 Protocole concernant la conservation et la gestion des aires marines protégées du Pacifique du Sud-Est, 1989 Protocole concernant la constitution d'une commission internationale pour la protection de la Moselle contre la pollution, 1961 Protocole concernant la pollution du milieu marin résultant de la prospection et de l'exploitation du plateau continental (à la convention région(...) Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, 1925 Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 48 a), 49 e) et 61) Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 56), 1989 Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nat(...) Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transn(...) Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages , 1992 Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins s(...) Protocole d'amendement à la Convention relative à l'Institut interaméricain des sciences agricoles,1958 Protocole d'amendement de la convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, 1997 Protocole d'amendement de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, 1986 Protocole d'application dans le cadre de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) sur le règlement des différends, 2000 Protocole d'application de la Convention alpine dans le domaine des forêts de montagne, 1996 Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne, 1994 Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable, 1994 Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de l'énergie, 1998 Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, 1994 Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection des sols, 1998 Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des transports, 2000 Protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme, 1998 Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Protocole de MARPOL) Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Protocole de 1992 modifant la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Protocole de 1992 modifiant la Convention Internationale de 1971 portant Creation d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus (...) Protocole de 1996 á la Convention de 1972 sur la prevention de la pollution des mers resultant de l'immersion de dechets (y compris les amendemen(...) Protocole de 1996 modifiant la convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, 1996 Protocole de 2003 à la Convention Internationale de 1992 portant Creation d'un Fonds International d'indemnisation pour les dommages dus à la pol(...) Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déch(...) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique , 2000 Protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud, 1986 Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 1997 Protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environementaux connexes, 1997 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone tel qu'ajusté et/ou amendé à Londres (1990) Copenhague (1992) (...) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à (...) Protocole du 21 décembre 1979 portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaisse(...) Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, 1982 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornograph(...) Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, 2011 Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1999 Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, 2005 Protocole facultatif de signature concernant le règlement obligatoire des différends se produisant hors de la Conférence des Nations Unies sur le(...) Protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 2002 Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 2008 Protocole I au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1986 Protocole II au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1986 Protocole III au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1986 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre État(...) Protocole mettant un terme à la convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique sud-est, 1990 Protocole modifiant l'accord International du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1938 Protocole modifiant l'accord International du 8 Juin 1937, et le Protocole du 24 juin 1938 pour la réglementation de la chasse à la baleine, 1945 Protocole modifiant l'Accord portant création d'un Centre régional de réforme agraire et de développement rural pour l'Amérique latine et les Car(...) Protocole modifiant la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, 1970 Protocole n. 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, CDE, 1993 Protocole n. 10 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1992 Protocole n. 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrô(...) Protocole n. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 2000 Protocole n. 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en t(...) Protocole n. 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la conventi(...) Protocole n. 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des droits de l(...) Protocole n. 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, CDE, 1993 Protocole n. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autre(...) Protocole n. 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort, CDE(...) Protocole n. 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1984 Protocole n. 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1985 Protocole n. 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, CDE, 1990 Protocole n° I à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, 1990 Protocole n° II à la Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud,1990 Protocole portant amendement à l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage(...) Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, CDE, 1991 Protocole portant amendement à la convention de 1956 au sujet de la canalisation de la Moselle, 1974 Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, CDE, 2003 Protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961. Genève, 25 Mars 1972 Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 (1) et 14 (3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international (...) Protocole portant création d'une commission tripartite permanente des eaux polluées, 1950 Protocole portant modification de la Convention Internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, 1968 Protocole portant modification de la convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 o(...) Protocole portant modification du Règlement du 24 avril 1947 relatif à la régulation du lac Inari par l'exploitation du barrage Niskakoski et du (...) Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac Séoul, 12 Novembre 2012 Protocole pour la réglementation de la chasse à la baleine durant la saison 1947-48, 1946 Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, 1988 Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la C(...) Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III à la Convention de 1980 sur l'interdiction (...) Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II à la Convention de 1980 sur(...) Protocole relatif à l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (P(...) Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des (...) Protocole relatif à la Convention du Conseil international pour l'exploration de la mer,1970 Protocole relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1978 Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuis(...) Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situations critiques dans la région de l'Afrique or(...) Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, 1981 Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes, 1983 Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la (...) Protocole relatif à la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par des hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas (...) Protocole relatif à la coopération régionale en matière de lutte contre la pollution par des hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas (...) Protocole relatif à la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, 1976 Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu mari(...) Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimina(...) Protocole relatif à la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets, 1986 Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, 1980 Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continent(...) Protocole relatif à la protection du Pacifique du sud-est contre la pollution d'origine tellurique, 1983 Protocole relatif à la protection du Pacifique du Sud-Est contre la pollution radioactive, 1989 Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003) Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des p(...) Protocole relatif au statut des réfugiés, 1966 Protocole relatif au tribunal créé par la convention sur l'établissement d'un contrôle de sécurité dans le domaine de l'énergie nucléaire, 1957 Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, 1995 Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV à la Convention de 1980), 13 octobre 1995 Protocole relatif aux éclats non localisables ( Protocole I de la convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certains (...) Protocole relatif aux marins réfugiés, 1973 Protocole relatif aux modalités pratiques de coordination des opérations de surveillance des pêches dans les Etats membres de la commission sous-(...) Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaine(...) Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin da(...) Protocole relatifs aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale, 1985 Protocole révisé sur les reseaux hyrdographiques partagés de la SADC, 2000 Protocole sur l'eau et la santé à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, 1992 Protocole sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures, 1973 Protocole sur la biodiversité et la protection du paysage de la mer Noire, 2002 Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération en matière d'incidents de pollution par des substances nocives et potentiellement danger(...) Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur le(...) Protocole sur les cours d'eau partagés dans la région de la Communauté de Développement africaine du Sud, 1995 Protocole sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (SPACE STP 1973) Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au proc(...) Règlement de procédure du Tribunal européen pour l'énergie nucléaire, 1962 Règlement Sanitaire International, 1969 Règlement Sanitaire International, 2005 Réglementation de la pêche dans les eaux du Pacifique Sud, 1952 Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, résolution de l'Assemblée Générale 45/113 du 14 décembre 1990 Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique, 1956 Statut de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme, 1980 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998 Statut du Conseil de l'Europe, CDE, 1949 Statut du fleuve Uruguay, 1975. Statut du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, résolution du conseil de Sécurité S/RES/ 827 (1993) Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda , résolution du Conseil de Sécurité S/RES/955 (1994) Statuts de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire 1957, tels qu'amendés au 13 juillet 1995 Statuts de la Commission océanographique intergouvernementale, 1999 Traité concernant l'archipel du Spitzberg, 1920 Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes (Tra(...) Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 1996 Traité de la Communauté de Développement africaine du Sud (CDAS), 1992 Traité de Nice modifiant le traité sur l'union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes (Traité (...) Traité en vue de la coopération amazonienne, 1978 Traité établissant une Constitution pour l'Europe, UE, 2004 Traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique (Traité Euratom), UE, 1957 Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Traité CECA), UE, 1951 Traité instituant la Communauté européenne, UE, 1957 Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers, des océans ainsi que dans leur s(...) Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, l'espace extra-atmosphérique ainsi que sous l'eau, 1963 Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, 2001 Traité pour la protection et la conservation de l'otarie à fourrure dans le Pacifique Nord, 1911 Traité relatif à la création d'une voie de communication par canal maritime entre l'Atlantique et le Pacifique, 1901 Traité sur l'Antarctique, 1959 Traité sur l'Union européenne, UE, 1992 Traité sur la charte de l'énergie, 1994 (modifiée par amendement depuis 21 Janvier 2010) Traité sur la coopération en matière de contrôle des pêches et d'application des lois dans le Pacifique Sud (Traité de Niue), 1992 Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, 1968 Traité sur la pêche entre les Gouvernements de certains Etats des îles du Pacifique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, 1987 Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, 1985 Traité sur le Commerce des Armes Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris l(...) Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine (Traité de Tlatelolco), 1967 Troisième convention CEE-ACP, 1984
Expires: 'Thu, 04 Jun 2020 04:12:22 GMT'
ui/i18n/jquery.ui.datepicker-fr: {  }
lastRequest: 1591225160
HTTP_IF_MODIFIED_SINCE: 'Fri, 10 Apr 2020 08:49:07 YEKT'
PATH_INFO: /fr/index.html
PHP_SELF: /index.php/fr/index.html
REMOTE_PORT: '36056'
REQUEST_TIME: 1591225160
REQUEST_TIME_FLOAT: 1591225160.5256
REQUEST_URI: /index.php/fr/index.html
1 sfPatternRouting Match route "localized_homepage" (/:sf_culture/index.html) for /fr/index.html with parameters array ( 'module' => 'index', 'action' => 'index', 'sf_culture' => 'fr',)
5 sfViewCacheManager Cache for "index/index?sf_culture=fr" exists
6 sfWebResponse Send status "HTTP/1.0 200 OK"
7 sfWebResponse Send header "Content-Type: text/html; charset=utf-8"
8 sfWebResponse Send header "Expires: Thu, 04 Jun 2020 04:12:22 GMT"
9 sfWebResponse Send header "Cache-Control: max-age=86400"