Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-11-2000-4P-198-2000
Timestamp: 2016-10-27 05:10:28+00:00
Document Index: 218749725

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 34', 'art. 90', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 43', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 152', 'art. 152']

4P.198/2000 (15.11.2000)
4P.198/2000
Victor Germanier, � Verbier, repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat � Monthey,
le jugement rendu le 30 juin 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recourant �Fernand Germanier, au Ch�ble (VS), repr�sent� par Me St�phane Jordan, avocat � Sion;
(proc�dure civile; appr�ciation arbitraire des preuves)
A.- Victor Germanier exploite une entreprise de gypserie et de peinture � Verbier. Son fr�re, Fernand Germanier, qui exer�ait la profession de pl�trier-peintre, a effectu� durant dix ans des travaux de pl�trerie en sous-traitance pour Victor Germanier. Il a �t� r�mun�r� pour ces activit�s.
A la suite de difficult�s financi�res rencontr�es par Fernand Germanier, les deux fr�res ont pass�, le 9 juin 1994, une convention. Celle-ci pr�voyait en substance que Victor Germanier reprendrait � son compte les travaux de gypserie en cours, initialement entrepris par Fernand Germanier sur plusieurs chantiers, si les architectes responsables �taient d'accord. Fernand Germanier s'engageait notamment � produire les "factures acquitt�es des mat�riaux utilis�s" et une attestation concernant le paiement des salaires ant�rieurs � la signature. Il a �galement �t� convenu que Fernand Germanier travaillerait comme pl�trier sur les chantiers c�d�s.
Les cocontractants de Fernand Germanier ont accept� la reprise des contrats par Victor Germanier. Fernand Germanier a travaill� sur les chantiers c�d�s � son fr�re jusqu'au d�but du mois de juillet 1994, hormis un chantier o� il a oeuvr� jusqu'� la fin des travaux. Il a parall�lement d�ploy� une activit� ind�pendante en tant que sous-traitant.
Le 28 juillet 1994, Fernand Germanier a �t� d�clar� en faillite. Comme aucun fournisseur n'acceptait d�sormais de lui livrer des mat�riaux, Fernand Germanier les commandait au nom de Victor Germanier, qui s'acquittait de leur prix. Les parties avaient convenu que ces montants seraient d�duits de la r�mun�ration due � Fernand Germanier.
Le 23 juin 1995, Fernand Germanier a r�clam� 68'913 fr. � son fr�re en se r�f�rant � l'activit� qu'il avait d�ploy�e sur diff�rents chantiers de janvier � octobre 1994 et en janvier 1995.
Le 18 septembre 1995, il a obtenu l'autorisation de l'office des faillites de faire valoir des pr�tentions de salaire contre son fr�re non seulement pour la p�riode post�rieure � sa faillite, mais �galement pour les premiers mois de 1994.
B.- Le 9 f�vrier 1996, Fernand Germanier a introduit une action en paiement aupr�s du Tribunal cantonal valaisan � l'encontre de Victor Germanier. Les pr�tentions du demandeur ont finalement �t� arr�t�es � 59'623 fr. en capital.
Sans jamais contester le principe de la r�mun�ration de son fr�re, Victor Germanier s'est oppos� � ces pr�tentions en invoquant la compensation.
Par jugement du 30 juin 2000, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal a condamn� Victor Germanier � payer � Fernand Germanier 7'991, 45 fr. avec int�r�t � 5 % par an d�s le 1er juillet 1995. Les juges ont consid�r� en substance que la cr�ance de Fernand Germanier se composait d'un montant de 16'821, 45 fr. r�sultant d'un d�compte �tabli par Victor Germanier le 1er juillet 1996, auquel il convenait d'ajouter 1'170 fr. pour la p�riode post�rieure au 9 juin 1994. Cette somme a �t� r�duite de 10'000 fr., repr�sentant une partie des cr�ances invoqu�es � titre compensatoire par Victor Germanier.
C.- Contre ce jugement, Victor Germanier a d�pos� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 9 Cst. , il conclut � l'admission du recours et � l'annulation du jugement du 30 juin 2000.
Fernand Germanier propose, pour sa part, le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Il demande par ailleurs d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Quant au Tribunal cantonal, il renonce � formuler des observations et se r�f�re aux consid�rants du jugement attaqu�.
1.- Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
Le jugement rendu par le tribunal cantonal, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� le recourant invoque la violation directe d'un droit constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1, 46 et 84 al. 2 OJ).
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e, qui le condamne � verser � l'intim� une somme d'argent, de sorte qu'il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, il a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 89 al. 1 OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable.
2.- Invoquant une violation de l'art. 9 Cst. , le recourant se plaint exclusivement d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits.
a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst. , ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a, II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 122 I 70 consid. 1c; 119 Ia 197 consid. 1d; 117 Ia 393 consid. 1c; 110 Ia 3 consid. 2a).
b) En premier lieu, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir consid�r� de mani�re arbitraire qu'il devait 16'821, 45 fr. � son fr�re pour la p�riode ant�rieure au 9 juin 1994 sur la base d'un d�compte datant du 1er juin 1996, alors que l'intim�, � qui la charge de la preuve incombait, n'�tait pas parvenu � d�montrer le montant des pr�tentions qu'il r�clamait � son fr�re pour cette m�me p�riode.
Pour retenir cette somme, la cour cantonale s'est effectivement fond�e sur le d�compte pr�cit�, qui indiquait que l'intim� �tait cr�ancier de la somme de 16'821, 45 fr.
encaiss�e par le recourant et conserv�e en compensation de ses pr�tentions.
Il ressort du dossier que c'est � la demande de l'intim� que le recourant a �tabli ce d�compte, afin de permettre aux parties de discuter pr�cis�ment des montants dus.
Le recourant l'a produit en justice et, bien que ce document ne soit pas sign�, il n'a jamais contest� en �tre l'auteur, avec l'aide de son �pouse. Comme le rel�ve � juste titre l'intim�, tant le recourant que son �pouse ont d'ailleurs confirm� le contenu du d�compte lors de leurs interrogatoires.
En pareilles circonstances, on ne voit pas ce qu'il pourrait y avoir de choquant � retenir que la somme mentionn�e par le recourant lui-m�me en sa d�faveur dans le d�compte correspondait � ce qu'il devait � son fr�re pour la p�riode ant�rieure au 9 juin 1994. Par cons�quent, il importe peu que l'intim� soit ou non parvenu � d�montrer le montant de sa pr�tention, puisque, lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge qu'une all�gation de fait a �t� prouv�e, la question de la r�partition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 119 III 103 consid. 1; 118 II 142 consid. 3a p. 147). Au demeurant, savoir si l'art. 8 CC a �t� correctement appliqu�, comme semble le contester le recourant, est une question de droit qui aurait pu, en l'esp�ce, �tre examin�e dans un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 46 OJ), ce qui exclut qu'elle le soit �galement par la voie du recours de droit public qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; ATF 120 II 384 consid. 4a).
c) Le recourant soutient, en second lieu, que c'est de mani�re insoutenable que la cour cantonale a uniquement retenu en compensation de la somme due � son fr�re le montant de 10'000 fr., en estimant que les autres postes qu'il avait invoqu�s n'avaient pas �t� �tablis dans leur ampleur, voire dans leur principe.
aa) A ce propos, il reproche aux juges d'avoir refus� de prendre en consid�ration, comme moyen de preuve, le d�compte du 1er juillet 1996, bien qu'un certain nombre de montants indiqu�s � sa charge dans ce document �taient en r�alit� dus par l'intim�.
Sur ce point, l'argumentation pr�sent�e par le recourant ne r�pond pas aux exigences de motivation d'un recours de droit public pos�es par la loi et la jurisprudence (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 120 Ia 369 consid. 3a et les arr�ts cit�s). En effet, celui-ci se contente d'affirmer, de fa�on g�n�rale, que l'intim� commandait du mat�riel au nom de son fr�re et que le d�compte du 1er juin 1996 comprenait des montants se r�f�rant � de telles op�rations, mais sans indiquer pr�cis�ment quelles �taient les factures vis�es. Il ne d�montre donc pas que la cour cantonale n'ait arbitrairement pas tenu compte des sommes mentionn�es dans le d�compte � titre de compensation, de sorte que le grief n'est pas recevable.
bb) Le recourant se plaint encore du fait que les juges cantonaux ont consid�r� qu'il n'avait pas prouv� la valeur du v�hicule de marque Peugeot 206 qu'il avait pr�t� � l'intim�.
Il rel�ve tout d'abord que l'instruction a d�montr� qu'il avait effectivement pr�t� un v�hicule � son fr�re. Cet �l�ment n'est nullement contest� et ressort express�ment du jugement entrepris, de sorte que l'on ne voit pas en quoi pourrait consister l'arbitraire sur ce point.
Puis, le recourant indique que ce v�hicule avait bien une valeur, puisqu'un tiers �tait dispos� � le racheter pour un montant de 4'000 fr., avant d'y renoncer compte tenu de son �tat dont l'intim� serait du reste � l'origine.
Comme le fait remarquer pertinemment l'intim�, le montant de 4'000 fr. n'a pas �t� articul� par le tiers qui s'int�ressait au v�hicule, mais par le recourant lui-m�me, lors de son interrogatoire du 9 d�cembre 1998. Il ne s'agit donc que d'un all�gu�, qui n�cessite d'�tre prouv�. Or, le recourant ne se fonde sur aucun �l�ment de nature � �tayer ses dires. Il ressort au contraire du dossier que le tiers concern� a, pour sa part, d�clar� ignorer combien valait ce v�hicule, qui n'�tait pas neuf, et ne pas savoir si c'�tait l'intim� qui l'avait d�moli. Quant � l'intim�, il a relev� que le garagiste auquel il avait soumis la Peugeot lui avait confi� qu'elle n'avait aucune valeur. Face � ces d�clarations divergentes, on ne peut en aucun cas faire grief � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que le recourant n'�tait pas � m�me de prouver la valeur du v�hicule pr�t� � son fr�re.
3.- a) Les frais et d�pens seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
b) La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�, qui en avait d�j� b�n�fici� sur le plan cantonal, doit �tre admise (cf. art. 152 al. 1 OJ) dans la mesure o� elle n'a pas perdu son objet, car il subsiste un risque pour cette partie de ne pouvoir recouvrer les d�pens. Son conseil sera d�sign� comme avocat d'office et ses honoraires, fix�s dans le dispositif du pr�sent arr�t, seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral au cas o� les d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s (art. 152 al. 2 OJ).
2. Admet la requ�te d'assistance judiciaire de l'intim� pour autant qu'elle n'est pas sans objet et d�signe Me St�phane Jordan comme avocat d'office;
3. Met un �molument judiciaire de 2'000 fr. � la charge du recourant;
4. Dit que le recourant versera une indemnit� de 3'000 fr. � l'intim� � titre de d�pens. Au cas o� ces d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s, la caisse du Tribunal f�d�ral versera ladite somme � l'avocat de l'intim�;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan.