Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1567629-ij-arret-maladie
Timestamp: 2018-04-25 18:29:52+00:00
Document Index: 303422710

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Ij arret maladie - Résolue
« Ij arret maladie »
Ij arret maladie
lyliacherif
Bonjour je suis en arret maladie pour des probleme de dos et des cervicales auparavant j'etais en congé parental durant 3 ans a la fin de mon congé parentale mon medecin ma mis en arret maladie mais la cpam me dise que je n'ai pas le droit d'etre indemniser je ne comprend pas pourquoi pourriez vous me renseigner
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1567629
551 réponses publiées
Bonjour lyliacherif,
Je vous invite à suivre les instructions de votre caisse primaire d'assurance maladie, à savoir effectuer un recours.
Les voies de contestation sont indiquées dans le courrier que vous avez reçu.
Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment contester une décision ?"
6658 réponses publiées
Et avant votre congé parental et votre congé maternité qu'en était-il?
Avant j'etais salarié j'ai travaillé jusqu'a 8mois de grossesse
Dans ce cas il faut contester leur décision en rappelant qu’a L’issue du congé parental vous retrouvez vos droits d’avant.
Une conseillere de la cpam ma expliqué que je pouvais faire un recours sur leur decision donc si j'ai bien compris je dois contester leur decision et leur faire parvenir un courrier en contestant pourriez vous me dire ce que je pourrais leur dire pour contester svp
Voici ce que j'écrirai:
par le courrier du .... vous refusez d'indemniser mon congé maladie du XXX au XXX.
En effet, avant cette période j'étais en Congé Parental d'éducation suite à la naissance de mon enfant XXXX né le XXX.
A l'issue de ce congé parental, mon état de santé ne m'a pas permis de reprendre mon emploi c'est pourquoi mon médecin m'a mise en arrêt maladie.
Je conteste votre refus d'indemnisation car la loi prévoit qu'à l'issue du congé parental on retrouve ses droits à la sécurité sociale. C'est même clairement écrit sur votre propre site ameli ( rubrique Assuré > Droits et démarches > Famille Maternité, paternité, adoption > Congé parental d'éducation). L'article de loi en question est le L161-9 du code de la sécurité sociale, il indique "En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental. "
Je vous remercie donc de bien vouloir revoir votre position quant à l'indemnisation de mon congé maladie. Je vous joins pour ce faire
les justificatifs de mon congé parental (courrier accord employeur/indemnisation CAF...)
les bulletins de salaires avant mon congé maternité (ou arrêt maladie s'il y en avait eu un) qui a précédé ce congé parental.
Merci de votre aide je vais faire le nécessaire cordialement
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