Source: http://asre.ch/statuts.php
Timestamp: 2018-02-23 08:14:24+00:00
Document Index: 158056688

Matched Legal Cases: ['art. 68', 'art. 17', "l'article 2", 'art. 10', 'art. 6', 'art. 17']

ASRE - Statuts
Les statuts de l'ASRE
L’association suisse des randonneurs équestres (ASRE) n’est autre que l’ancienne Association Romande de Tourisme Equestre (ARTE) à laquelle s’est jointe l’Association Nationale Suisse de Tourisme Equestre (ANSTE).
I. 1. DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE Art. 1 : Dénomination, siège et durée Art. 2 : But --- II. ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Art. 3 : Acquisition Art. 4 : Demande d’admission Art. 5 : Perte Art. 6 : Exclusion --- III. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES Art. 7 : Type des membres Art. 8 : Droits et obligations des membres --- IV. ORGANES DE L’ASSOCIATION Art. 9 : Composition Art. 10 : Composition et pouvoirs --- IV a. L’ASSEMBLEE GENERALE Art. 11 : Convocation Art. 12 : Assemblée générale ordinaire Art. 13 : Assemblée générale extraordinaire Art. 14 : Décision Art. 15 : Bulletin secret Art. 16 : Majorité absolue Art. 17 : Majorité qualifiée --- IV b. COMITE Art. 18 : Composition Art. 19 : Délégués cantonaux et régionaux Art. 20 : Compétences du comité Art. 21 : Séances et décisions Art. 22 : Secrétaire Art. 23 : Caissier --- IV c. CONTROLEURS DES COMPTES Art. 24 : Fonctions V. REVENUS ET FORTUNE Art. 25 : Fortune Art. 26 : Revenus Art. 27 : Cotisations --- VI. COMPTES ANNUELS ET DISSOLUTION Art. 28 : Exercice social Art. 29 : Dissolution --- VII. DISPOSITION FINALE
I. DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article premier : Dénomination, siège et durée
Sous la dénomination « ASSOCIATION SUISSE DES RANDONNEURS EQUESTRES (ASRE) » existe une association régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse et par les présents statuts.
Le siège de l’Association se trouve au domicile de son président.
L’ASRE a pour but de défendre et d’encourager la randonnée équestre sur le territoire suisse notamment :
En associant tous les cavaliers s’adonnant à l’équitation de randonnée en Suisse et en encourageant leurs contacts avec les randonneurs étrangers ;
En dressant un répertoire des gîtes d’étapes ;
En promouvant, par l’organisation de manifestations à caractère régional, national et même international, la pratique de la randonnée équestre et du sport qui s’y rattache ;
En défendant les intérêts des cavaliers s’adonnant à l’équitation de randonnée dans les rapports avec les autorités et avec la population ;
En permettant l’éducation du cavalier de randonnée par l’établissement d’un code d’honneur contenant des règles de conduite ;
En défendant le milieu naturel par la pratique de l’équitation de loisirs ;
En organisant des cours avec examens pour la formation des cavaliers randonneurs, cavaliers randonneurs-TREC (donnant droit à la licence de TREC), assistants accompagnateurs de tourisme équestre, accompagnateurs de tourisme équestre et des guides équestres formateurs.
L’ASRE poursuit un but idéal ; elle n’est pas inscrite au Registre du Commerce.
Le français est la langue officielle de l’ASRE, laquelle met à la disposition de ses membres qui le demandent une traduction en langue allemande et italienne de ses statuts.
Le bulletin « Le Randonneur » est l’organe de publication de l’association.
II. ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 3 : Acquisition
Tout cavalier domicilié en Suisse et s’adonnant à l’équitation de randonnée peut devenir membre de l’Association. L’ASRE ne comprend que des membres individuels et collectifs.
Article 4 : Demande d’admission
Le futur membre doit adresser par écrit au président sa demande d’admission en précisant clairement qu’il se soumet aux présents statuts. La demande est soumise au comité lors de sa prochaine séance. L’admission rétroagit au jour de la réception de la demande. En cas de refus d’admission, l’intéressé peut recourir dans le mois dès réception du prononcé par lettre recommandée adressée au président ; la prochaine assemblée générale statue. Le refus d’admission peut être rédigé sans indication des motifs mais il doit mentionner le droit de recours à l’assemblée générale.
Liste des membres : L’Association tient constamment à jour une liste des membres.
Article 5 : Perte
Un membre sort de l’Association dans les cas suivants :
par démission adressée par écrit au président et reçue par lui au moins six mois avant la fin de l’exercice annuel soit au plus tard le trente juin ;
par décès, la qualité de membre ne passant pas aux héritiers ;
par exclusion.
Le droit de demander sa sortie immédiate pour de graves raisons est réservé à chaque membre.
Un membre peut être exclu de l’Association lorsque son attitude est incompatible avec le but de l’association. L’exclusion est prononcée par le comité. Le membre exclu peut recourir dans le mois dès réception du prononcé par lettre recommandée adressée au président ; la prochaine assemblée générale statue. La communication d’exclusion peut être faite sans indication de motifs. Le membre qui n’a pas payé sa cotisation dans les deux mois après le premier rappel sera exclu de l’association.
Article 7 : Type des membres
L’Association se compose uniquement de membres actifs et membres honoraires.
Article 8 : Droits et obligations des membres
Chaque membre a droit à une voix dans les décisions de l’Assemblée Générale. Tout membre est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou à un procès de l’Association lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés sont parties en cause (art. 68 CCS). « Un membre peut se faire représenter par un autre membre par procuration écrite ; ce dernier ne peut pas représenter plus d’un membre ».
Chaque membre a l’obligation d’honorer ses cotisations et de transmettre au président ses changements d’adresse.
IV. ORGANES DE L’ASSOCIATION
L’Assemblée générale des membres ;
Les contrôleurs des comptes.
IV a. L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 : Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association dont elle est l’organe suprême :
Elle a le droit inaliénable :
En instance de recours, d’admettre ou d’écarter un nouveau membre et d’exclure un membre ;
D’élire les membres du comité et les contrôleurs de comptes ;
De fixer la cotisation annuelle des membres ;
D’approuver ou de refuser les comptes annuels et le budget, de donner décharge au comité et aux contrôleurs ;
De dissoudre l’association ;
De contracter un emprunt ;
D’approuver les procès-verbaux des assemblées générales.
L’Assemblée Générale est convoquée par le comité 1 (un) mois d’avance, soit par la publication insérée dans « le Randonneur », soit par convocation écrite, le tout étant adressé individuellement à chaque membre. L’ordre du jour complet (tractanda) doit figurer sur la convocation. Les propositions individuelles doivent parvenir, par écrit, au président au plus tard dix jours avant l’Assemblée Générale.
L’Assemblée ne peut statuer que sur des objets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les trois mois qui suivent l’exercice écoulé, soit entre le 1 er janvier et le 31 mars. Elle a notamment mais impérativement pour objets :
les comptes de l’exercice écoulé et,
le budget du nouvel exercice.
Un Assemblée générale extraordinaire est réunie dans les deux mois par le comité sur :
décision du comité ;
demande des contrôleurs des comptes ;
demande d’un cinquième (1/5) des membres effectifs, à la condition qu’ils le formulent par écrit au président.
Article 14 : Décision
L’Assemblée Générale est présidée par le président ou, à son défaut, par le vice-président du comité.
Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui n’a pas été porté à l’ordre du jour.
Il est tenu un procès verbal de toute Assemblée Générale.
Chaque membre peut faire des propositions ou des remarques et a le droit de demander que ses déclarations soient consignées dans le procès-verbal.
Article 15 : Bulletin secret
Les décisions ont lieu au bulletin secret si celui-ci est demandé par un dixième (1/10) au moins des membres présents.
Article 16 : Majorité absolue
L’Assemblée Générale prend toutes ses décisions, hormis celle de dissolution (voir art. 17), à la majorité absolue des membres présents (soit la moitié des voix plus une). En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 17 : Majorité qualifiée
La décision de l’Assemblée Générale emportant dissolution de l’Association doit être prise à la majorité qualifiée des deux tiers. (2/3) au moins des membres présents.
IV b. COMITE
Le comité est l’organe exécutif de l’Association. Il est formé d’au moins 5 (cinq) membres élus pour une année et rééligibles. Il se compose :
– du vice-président ;
– du secrétaire ;
– du caissier ;
– du rédacteur du bulletin officiel « Le Randonneur » ;
– cas échéant, des délégués cantonaux ou régionaux ;
– les responsables des commissions de travail.
Le comité désigne son président, son vice-président, son secrétaire, son caissier et le rédacteur du bulletin officiel, lesquels fonctionnent à ce titre tant au niveau du comité qu’au niveau de l’Association. Le vice-président remplace le président dans ses compétences en cas d’empêchement.
Avant la fin de chaque assemblée générale, le président annonce à haute voix les fonctions assumées au sein du comité par chacun de ses membres ; cas échéant, le président peut interrompre l’assemblée générale le temps nécessaire à reconstituer le comité.
a) Délégués cantonaux et régionaux
Délégués cantonaux : S’il existe au moins 20 (vingt) membres domiciliés dans le même canton, ceux-ci ont le droit de demander qu’un délégué pris parmi eux et nommé par l’assemblée générale soit élu au comité en tant que délégué cantonal.
Délégué régionaux : Par analogie au système des délégués cantonaux, des membres de l’Association, à la condition qu’ils soient au moins 20 (vingt) à être domiciliés dans plusieurs cantons, ont le droit de se grouper en « région » de sorte que cette région puisse également bénéficier de la nomination d’un délégué régional au comité : la procédure d’élection est la même que celle des délégués cantonaux.
Les membres habitant dans un même canton ne peuvent adhérer à une région s’ils ont déjà un délégué cantonal au comité.
Le fait qu’un canton ou une région ait plus de 40 (quarante) membres ne lui permet pas de bénéficier de deux délégués.
1. Formation : La commission de formation est au minimum constituée de 3 membres guides formateurs. Elle est responsable de la mise sur pied des formations citées à l'article 2al.g ainsi que des examens pour les TRECeurs ayant obtenus les points nécessaires pour l'obtention de la licence. Elle établit les directives et programme des formations. Elle prépare chaque année son propre budget.
2. TREC : La commission de TREC est au minimum constituée de 3 membres, actifs dans la compétition de TREC et en possession de la licence TREC. Elle est responsable de la préparation du règlement de TREC, l'organisation du calendrier annuel des TRECs, le coaching et les préparations aux divers championnats (Suisse et étrangers), les sélections et divers entraînements pour ces championnats. Elle prépare chaque année son budget.
3. Randonnée : La commission de randonnée est constituée de membres actifs dans la randonnée. Elle est responsable du RRES (réseau de randonnées équestres suisse) y compris les gîtes agréés ASRE et les points d'intérêts y relatifs. Elle prépare chaque année son budget.
4. Informatique : La commission informatique est constituée de membres. Elle est responsable de l'entretien du site internet, collabore avec les autres commissions pour les divers évènements à publier, travaille en direct avec le secrétariat et la caisse pour le listing des membres.
Chaque commission est représentée au comité par 1 membre.
Article 20 : Compétences du comité
Le comité est l’organe exécutif de l’association ; il est compétent pour toutes les affaires qui concernent la gestion et l’administration de l’association et qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée Générale. Le comité peut notamment s’adjoindre le personnel et les collaborateurs nécessaires, par exemple en constituant des commissions de travail.
il admet ou écarte les demandes d’admission à l’ASRE et il prononce les exclusions, sous réserve de recours à l’assemblée générale (art. 10) ;
il représente l’Association dans ses rapports avec la Fédération Suisse des Sports Equestres, la Fédération Internationale du Tourisme Equestre, les pouvoirs publics et les tiers ;
il convoque l’Assemblée Générale ;
il assure le secrétariat général et informe les membres ;
il veille à la bonne marche de l’Association et s’efforce d’en réaliser les buts ;
il nomme les commissions de travail ;
il coordonne le programme des manifestations ;
il peut refuser les manifestations qui ne présenteraient pas toutes les garanties habituelles ;
il peut effectuer des dépenses extra budgétaires jusqu’au montant maximum et global annuel de fr. 1'000.—(mille francs) ;
il établit le budget et le propose à l’assemblée générale .
k) il valide le règlement de TREC établi par la commission de TREC
l) il valide les directives des formations établies par la commission de formation.
Représentation : l’Association est valablement représentée à l’égard des tiers par la signature sociale collective à deux soit :
du président avec le vice-président ;
du président avec le secrétaire ;
du président avec le caissier ;
du vice-président avec le secrétaire ;
du vice-président avec le caissier.
Article 21 : Séances et décisions
Le comité se réunit sur convocation orale ou écrite du président, aussi souvent que les affaires l’exigent.
Chaque membre du comité a droit à une voix. Le comité peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22 : Secrétaire
Le secrétaire assume et assure le secrétariat ; il assiste en tout temps le président et il dresse les procès-verbaux des assemblées générales et des séances de comité.
Article 23 : Caissier
Le Caissier détient et comptabilise les avoirs de l’Association et il est responsable de la tenue régulière de la comptabilité. Un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, il doit remettre au comité les comptes et le bilan de l’association pour l’exercice écoulé. De plus, il rédige le budget d’entente avec le comité.
IV c. CONTROLEURS DES COMPTES
Article 24 : Fonctions
Les contrôleurs des comptes sont au nombre de deux. Ils sont chargés de vérifier la comptabilité de l’Association. Pour l’Assemblée Générale ordinaire, ils rédigent un rapport écrit, leur présence n’y étant pas obligatoire.
V. REVENUS ET FORTUNE
Article 25 : Fortune
La fortune de l’Association est composée de tous les actifs notamment en capitaux et en nature dont l’Association est propriétaire.
Responsabilité : La fortune sociale répond seule des engagements de la Société, de sorte que les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle à ce sujet.
Article 26 : Revenus
Les revenus de l’association proviennent notamment :
des donations et subventions ;
des bénéfices des manifestations, des publications ou d’autres activités exercées par l’Association.
Article 27 : Cotisations
Les cotisations doivent être payées durant le premier semestre de l’année. Le nouveau membre, qui est accepté par le comité après le 1 er septembre de l’année, est dispensé de la cotisation de l’année en cours. Le membre démissionnaire reste débiteur de sa cotisation pour l’année en cours. Les membres n’ayant pas payé leur cotisation deux mois après le 1 er rappel seront exclus automatiquement de l’Association (voir art. 6). Les membres honoraires sont exonérés du paiement de la cotisation.
VI. COMPTES ANNUELS ET DISSOLUTION
Article 28 : Exercice social
L’année sociale commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Un bilan et un compte de pertes et profits de l’association, arrêtés à la date du 31 décembre, sont dressés chaque année en conformité des dispositions légales. Ils doivent être à la disposition des membres de l’Association, au domicile du président, dès l’envoi de la convocation réunissant l’assemblée générale ordinaire.
La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet (cf art. 17)
En cas de dissolution volontaire de l’Association, la liquidation est confiées à au moins trois liquidateurs nommés par l’assemblée générale et pris en principe, au sein du comité. Les comptes de liquidation sont soumis à l’Assemblée Générale.
Après la liquidation, les actifs nets seront remis intégralement à la Fédération Suisse des Sports Equestres qui les transmettra à une association poursuivant les mêmes buts que l’ASRE à la condition, si elle n’existe pas déjà, qu’elle voit le jour dans un délai de trois ans depuis l’approbation par l’assemblée générale de l’ASRE des comptes de liquidation. Passé ce délai, les actifs nets seront définitivement acquis à la Fédération Suisse des Sports Equestres.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive de l’ARTE le 16 mars 1974 à Payerne et modifiés à Fribourg le 24 janvier 1976, à Lausanne le 27 février 1977, à Yverdon le 24 février 1979, à Payerne le 19 novembre 1983. Le changement de dénomination de l’Association qui devient Association Suisse des Randonneurs Equestres (ASRE) et la modification des statuts qui en est découlée a eu lieu à la suite de l’assemblée générale extraordinaire de l’ARTE qui s’est déroulée à Lausanne en date du 27 avril 1991.
Jean-François Fasel
La modification des articles 2al.G., 19 et 20 a été adoptée par l'assemblée générale du 18 mars 2011 à Attalens.