Source: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=114853&cbo=1
Timestamp: 2018-11-21 11:49:57+00:00
Document Index: 11617522

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 24", "l'article 3", "l'article 24", "l'article 9", "l'article 24", "l'article 3"]

MENS1702455A - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
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NOR : MENS1702455A
arrêté du 3-3-2017 - J.O. du 14-3-2017
Vu code de l'éducation, notamment son article L. 232-1 ; décret n° 2006-781 du 3-7-2006 modifié ; arrêté du 25-4-2002 modifié ; arrêté du 1-8-2011 modifié ; arrêté du 22-1-2014 modifié ; avis du Cneser du 20-9- 2016
Article 1 - Un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est créé pour une durée de cinq ans auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 - Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat suit la mise en œuvre des textes relatifs au cadre national des formations et aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat. Il est notamment chargé de conduire une réflexion sur :
a) la qualité des formations tout au long de la vie, au regard notamment de leurs objectifs en matière de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés ;
b) la cohérence entre les formations des différents cycles de l'enseignement supérieur et, pour le cycle licence, avec les formations de l'enseignement scolaire ;
c) l'articulation entre les formations conduisant aux diplômes nationaux de licence, licence professionnelle, master et doctorat et les autres filières de formation relevant du même cycle, notamment celles conduisant au même grade universitaire ;
d) l'évolution des cursus, l'approche par les compétences et la mise en œuvre des référentiels de compétences, les innovations pédagogiques et la réussite des étudiants ;
e) les dénominations des diplômes et leur lisibilité. A ce titre, le comité organise les consultations conduisant aux révisions périodiques des nomenclatures des mentions de diplômes en associant la communauté universitaire.
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation nationale, sur l'ensemble de ces questions.
Article 3 - Au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, une commission est créée pour chacun des trois cycles de l'enseignement supérieur.
Article 4 - Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est composé ainsi qu'il suit :
1° Un président et deux vice-présidents, professeurs des universités ou maîtres de conférences ou assimilés ;
3° Cinq représentants des établissements d'enseignement supérieur, dont quatre nommés au titre des universités et des regroupements d'établissements prévus à l'article L. 718-3 du code de l'éducation, sur proposition de la Conférence des présidents d'université, et un nommé sur proposition de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ;
4° Quatre représentants des secteurs de formation, nommés sur proposition des organismes sollicités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5° Deux représentants des organismes de recherche, nommés sur proposition des représentants des organismes de recherche siégeant au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6° Sept représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, nommés sur proposition des représentants élus mentionnés au 1° et au 2° du III de l'article D. 232-3 du code de l'éducation siégeant au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7° Cinq représentants des étudiants parmi lesquels au moins un étudiant inscrit en doctorat, nommés sur proposition des représentants élus mentionnés au 5° du III de l'article D. 232-3 du même code siégeant au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
8° Deux représentants des familles, nommés sur proposition des représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
9° Trois représentants des salariés, nommés sur proposition des organisations syndicales représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, proportionnellement à leur nombre de sièges ;
10° Trois représentants des employeurs, nommés sur proposition des représentants des employeurs siégeant au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
11° Quatre représentants des ministères chargés de formations de l'enseignement supérieur.
Les membres du comité sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans renouvelable, à l'exception des représentants des étudiants qui le sont pour une durée de deux ans renouvelable. Ces nominations veillent à assurer une représentation équilibrée de l'ensemble des acteurs intéressés par les questions étudiées par le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat.
Des membres suppléants dont le nombre est égal au double de celui des titulaires sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, à l'exception du président et de ses deux vice-présidents pour lesquels aucun suppléant n'est nommé.
Les membres du comité participent à la commission ou aux commissions de cycle de leur choix.
Article 5 - Le président et les deux vice-présidents du comité assurent pour un an à tour de rôle la fonction de président.
Le président et les deux vice-présidents animent chacun une des trois commissions.
Article 6 - Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat se réunit en formation plénière.
Pour les travaux n'impliquant pas l'ensemble des membres du comité, après consultation du ou des vice-présidents concernés, le président peut organiser des réunions par commission de cycle ou associant deux commissions, en fonction des thèmes abordés. Il est rendu compte de ces travaux en réunion plénière.
Un ou plusieurs représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, le cas échéant, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, assistent aux séances du comité et des commissions de cycle.
Le comité et les commissions peuvent entendre toute personne dont le concours est jugé utile à leurs travaux.
Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ils sont, sur leur demande, remboursés des frais de déplacement occasionnés par leur participation aux réunions du comité ou des commissions dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Article 7 - Le président reçoit une lettre de mission pour orienter les travaux du comité.
Les propositions du comité sont adoptées en formation plénière.
Les propositions et les travaux du comité sont rendus publics, notamment sous la forme d'un rapport annuel, et sont présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 8 - L'arrêté du 1er août 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « mentionné à l'article 24 » sont remplacés par les mots : « de suivi des cycles licence, master et doctorat prévu par l'arrêté du 3 mars 2017 » ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « mentionné à l'article 24 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de suivi des cycles licence, master et doctorat mentionné à l'alinéa précédent » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 9, les mots : « mentionné à l'article 24 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « de suivi des cycles licence, master et doctorat prévu par l'arrêté du 3 mars 2017 ».
Article 9 - L'article 18 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé est abrogé.
Article 10 - L'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ;
2° L'article 22 est abrogé.
Article 11 - L'article 9 du présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 12 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2017
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche