Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_vie-pratique/indemnites-journalieres-arret-de-travail-securite-sociale.html
Timestamp: 2019-10-21 02:36:11+00:00
Document Index: 7184681

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.85', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Indemnités journalières, Arrêt de travail, Sécurité sociale | Vie pratique
Indemnités journalières, Arrêt de travail, Sécurité sociale
En revanche, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et l'association UFC Que Choisir se sont prononcées pour l'application pure et simple des critères de responsabilité. [...] J'ai tardé à transmettre un arrêt de travail à la Sécurité sociale. Peut-elle me menacer, si je récidive, de réduire mes indemnités journalières. [...] Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez une suspension ou une suppression de vos indemnités journalières. [...]
Grâce à la Sécurité sociale et si vous avez une bonne complémentaire santé, vous n'en serez pas trop de votre poche en ce qui concerne les frais médicaux ou le séjour à l'hôpital. [...] Les règles d'indemnisation diffèrent, elles aussi, suivant les contrats. La plupart des organismes mutualistes prévoient, très précisément, les indemnités à allouer pour chaque préjudice, selon un barème propre à chacun. [...] Ainsi, si elle a été en arrêt de travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et l'éventuel complément de son employeur sont décomptés. [...]
Au total, l'indemnisation de l'employeur n'excède pas 90 jours. Bien entendu, indemnités journalières de la Sécurité sociale et rémunération de l'employeur ne peuvent dépasser le montant de l'ancien salaire. [...] Il intervient en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Un régime très favorable garantira ainsi votre rémunération à hauteur de 80 % du salaire brut dès le 41e jour d'arrêt de travail, quand la rémunération chute à 66,66 % du salaire brut. [...] soc. du 29.3.01, n° 99-17.831), même si elle le fait la plupart du temps. Pour prévenir toute mauvaise surprise, veillez à ce que votre médecin s'accorde avec celui de la Sécurité sociale. [...]
Attention, si vous bénéficiez d'un maintien de salaire pendant vos arrêts de travail, c'est votre employeur, subrogé dans vos droits, qui perçoit à votre place les indemnités journalières (DA 5 F-1132, n° 10). [...] Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ou de la MSA reçues en 2009 en cas d'accident de travail sont exonérées d'impôt (CGI, art. [...] Attention. les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou la MSA à compter du 1erjanvier 2010, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, seront imposables à hauteur de 50 % (loi de finances 2010, art.85). [...]
Les indemnités journalières pour maladie versées par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, ainsi que les indemnités de congé maternité et de congé d'adoption doivent être déclarées. [...] 1.87, n° 13051). Vous devez également déclarer vos indemnités journalières de congé maternité et de congé d'adoption (DA 5 F-1132). [...] Les indemnités journalières, que vous avez reçues en 2010 de la Sécurité sociale ou de la MSA, liées à une maladie longue et coûteuse inscrite sur la liste fixée à l'article D. [...]
En cas d'accident du travail, l'indemnité reste due dès le 1er jour. En outre, il suffit d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, au lieu de 3, pour en bénéficier. [...] Ces indemnités complètent celles de la Sécurité sociale, versées dès le 4ème ou le 2ème jour d'arrêt selon les cas, et plafonnées à 46,21 euros par jour. [...] Ces indemnités complètent celles de la Sécurité sociale, versées dès le 4e ou le 2e jour d'arrêt selon les cas, et plafonnées à 46,21 € par jour. [...]
Arrêts maladie : attention au-delà de 6 mois
Les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières sont plus contraignantes en cas d'arrêt de travail prolongé au-delà de 6 mois. [...] Il faut alors être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et atteindre un certain taux de cotisation ou temps de travail. [...] En pratique, les assurés dans cette situation peuvent demander, de préférence à la prolongation de leur arrêt initial au-delà de 6 mois, un nouvel arrêt de moins de 6 mois. [...]
En cas d'arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ). Celles-ci sont égales à 60 % du salaire journalier brut de la victime pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, et à 80 % à partir du 29e jour. [...] la nature de l'infirmité de la victime, son état général, son âge, ses facultés physiques et mentales, ses aptitudes et sa qualification professionnelles, compte tenu d'un barème d'invalidité (en annexe à l'article. [...] civ. 2e du 4.4.12, n°s 11-18014, 11-12299,11-15393 et 11-14311). Précisons qu'une faute est considérée comme inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (ass. [...]
garanties. Autrement dit, si vous êtes cadre au sein d'une grande entreprise, vous bénéficiez sans aucun doute d'une meilleure couverture que si vous êtes employé d'une entreprise d'une dizaine de salariés, le coût de la prévoyance étant généralement plus élevé dans les petites structures. [...] Attention à la durée de versement. Elle est, en général, calée sur celles des indemnités journalières de la Sécurité sociale (3 ans au maximum). [...] La seule limite concernant les garanties arrêt de travail et invalidité tient au mécanisme même de l'assurance qui exclut l'enrichissement, rappelle Jean-Pierre Diaz, d'AG2R La Mondiale. [...]
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