Source: https://www.eskate.de/fr/d233claration-de-confidentialit233/
Timestamp: 2020-07-04 11:33:30+00:00
Document Index: 77350497

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 89', 'art.6', 'art. 6']

ESKATE®:&nbspDéclaration de confidentialitéESKATE® | Déclaration de confidentialité
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de la société ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH. Une utilisation des pages web de la société ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH est fondamentalement possible sans devoir fournir des données à caractère personnel. Néanmoins, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de notre entreprise via notre site web, un traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et s'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons toujours le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone de la personne concernée, est toujours effectué en conformité avec le règlement général sur la protection des données et dans le respect des dispositions nationales de protection des données applicables à ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public du type, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Par ailleurs, les personnes concernées seront informées de leurs droits au moyen de cette déclaration de protection des données.
En tant que responsable du traitement, l'entreprise ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles, afin d'assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
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e-mail : info@eskate.de
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est le suivant :
e-mail : datenschutz@eskate.de
Toute personne concernée peut contacter directement et à tout moment notre responsable de la protection des données, pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
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Protection des données pour les candidatures et dans le cadre des procédures de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également s’effectuer par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat envoie les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire en ligne sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, une charge de la preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
Toute personne concernée a le droit, conféré par l'autorité européenne des directives et des règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment prendre contact avec un membre du personnel du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l'autorité européenne des directives et des règlements, d’obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable du traitement des informations relatives aux données à caractère personnel la concernant et une copie de ces informations. En outre, l'autorité européenne des directives et des règlements a concédé à la personne concernée le droit d'accéder aux informations suivantes :
si possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant ou d’une limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’article 22 paragraphes 1 et 4 RGPD et — au moins en pareils cas — des informations utiles concernant la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre du transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment prendre contact avec un membre du personnel du responsable du traitement.
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité européenne des directives et des règlements, d'exiger la rectification dans les meilleurs délais des données à caractère personnel inexactes la concernant. Par ailleurs, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment prendre contact avec un membre du personnel du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité européenne des directives et des règlements, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, pour autant que l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6 paragraphe 1 lettre a RGPD ou de l'art. 9 paragraphe 2 lettre a RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 1 RGPD et il n’existe pas de motif impérieux et légitime pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 2 RGPD.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information offerts conformément à l’art. 8 paragraphe 1 RGPD.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite que ses données à caractère personnel stockées chez ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH soient effacées, elle peut contacter à tout moment un membre du personnel du responsable du traitement des données. Le membre du personnel de l'entreprise ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH veillera à ce que la demande d’effacement soit satisfaite dans les meilleurs délais.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH et que notre entreprise est tenue de supprimer les données à caractère personnel conformément à l’art. 17 paragraphe 1 RGPD, ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH prendra les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données, qui traitent ces données à caractère personnel publiées, que la personne concernée a demandé l'effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le membre du personnel de ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH prendra les dispositions nécessaires dans des cas individuels.
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité européenne des directives et des règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il limite le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH, elle peut contacter à tout moment un membre du personnel du responsable du traitement des données. Le membre du personnel de ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH prendra les dispositions nécessaires pour la restriction du traitement.
Toute personne concernée a le droit, accordé par l’autorité européenne des directives et des règlements, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l’article 6 par. 1 lettre a RGPD ou à l'art. 9 par. 2 lettre a RGPD ou sur un contrat en application de l'art. 6 par. 1 lettre b RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement.
En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données en application de l’article 20. par. 1 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, à condition que cela soit techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
La personne concernée peut à tout moment contacter un membre du personnel de ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH pour faire valoir son droit à la portabilité des données.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité européenne des directives et des règlements, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre e) ou f) du RGPD. Ceci s'applique aussi à un profilage s'appuyant sur ces dispositions.
En cas d’opposition, ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si l'entreprise ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins publicitaires. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement de ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH à des fins de publicité directe, ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
Par ailleurs, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant effectué par ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’art. 89 paragraphe 1 RGPD pour des raisons découlant de sa situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’accomplissement d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout membre du personnel de ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH ou à tout autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition en ce qui concerne l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité européenne des directives et des règlements, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit un effet juridique la concernant ou qui l’affecte de manière significative de manière similaire, ceci à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoie des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH prend les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en matière de décisions automatisées, elle peut à tout moment prendre contact avec un membre du personnel du responsable du traitement.
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l’autorité européenne des directives et des règlements, de révoquer à tout moment un consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révoquer son consentement, elle peut à tout moment prendre contact avec un membre du personnel du responsable du traitement.
Effacement systématique et blocage des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif de conservation des données ou dans la mesure prévue par l'autorité européenne des directives et des règlements ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de conservation cesse de s’appliquer ou si une période de conservation prescrite par l'autorité européenne des directives et des règlements ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site web. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse Web est la collecte et l’évaluation de données sur le comportement des visiteurs des sites web. Un service d’analyse web recueille, entre autres, des données sur le site web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site web (appelé référent), quelles pages secondaires du site web ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une page secondaire a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site web et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur Internet.
Le composant Google Analytics est exploité par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le responsable du traitement utilise le suffixe « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse web via Google Analytics. Par cet ajout, Google raccourcit et anonymise l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lorsqu’elle accède à nos pages web à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour but d’analyser le flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise notamment les données et informations collectées pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour compiler des rapports en ligne qui montrent les activités sur notre site web et pour fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site web.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. La mise en place du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site web. Chaque fois qu’une des pages de ce site web est appelée, qui est exploité par le responsable du traitement des données et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google, à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui sert à Google, entre autres choses, pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et permettre par la suite des décomptes de commissions.
Les cookies sont utilisés pour stocker des informations personnelles, telles que le temps d’accès, l’endroit d’où provient l’accès et la fréquence des visites sur notre site web par la personne concernée. Les données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google aux États-Unis d’Amérique chaque fois qu’elle visite nos pages web. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux Etats-Unis d’Amérique. Google peut être amené à communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.
Par ailleurs, il est possible pour la personne concernée de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics concernant l’utilisation de ce site web et le traitement de ces données par Google et d'y faire opposition. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur à partir du lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ou information sur les visites de sites web ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne sous son contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.
Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité actuelle de Google sur www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics sera expliqué plus en détail sous le lien www.google.com/intl/de_de/analytics/ .
Politique de confidentialité pour l’utilisation et l’application de Google AdWords
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site web. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de placer des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir certains mots-clés pour afficher une annonce dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement lorsque l’utilisateur utilise le moteur de recherche pour obtenir un résultat de recherche pertinent. Sur le réseau publicitaire de Google, les annonces sont distribuées à des sites web pertinents sur le plan thématique à l’aide d’un algorithme automatique et en utilisant les mots-clés définis précédemment.
L'opérateur des services de Google AdWords est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
L'objectif de Google AdWords est de faire de la publicité pour notre site web en affichant de la publicité d’intérêt sur les sites web de tiers et dans les résultats du moteur de recherche de Google et en affichant de la publicité d'entreprises tierces sur notre site web.
Si une personne concernée accède à notre site web via une annonce Google, un cookie de conversion est stocké par Google dans le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et n’est pas utilisé pour identifier la personne concernée. Si le cookie n’est pas encore arrivé à expiration, le cookie de conversion est utilisé pour déterminer si certaines pages secondaires, comme le panier d’achat d’un système de boutique en ligne, ont été appelées sur notre site web. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu’à Google, de savoir si une personne qui a accédé à notre site web via une annonce AdWords a généré des revenus, c’est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat de biens.
Le cookie de conversion est utilisé pour stocker des informations personnelles, telles que les sites web visités par la personne concernée. Les données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont donc transférées à Google aux États-Unis d’Amérique chaque fois qu’elle visite nos pages web. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux Etats-Unis d’Amérique. Google peut être amené à communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.
Comme déjà décrit plus haut, la personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site web au moyen d’un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi, s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d’installer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà installé par Google AdWords peut être effacé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité basée sur les intérêts de Google. Pour ce faire, la personne concernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads à partir de chacun des navigateurs Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages nécessaires.
Vous trouverez de plus amples informations et la politique de confidentialité actuellement en vigueur de Google à l’adresse www.google.de/intl/de/policies/privacy/ .
L'article 6 I lettre a RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d’autres services ou à une prestation en contre-partie, le traitement est fondé sur l’article 6 I lettre b RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui exige le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6 I lettre c RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et si son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être alors transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l’art.6 I lettre d RGPD. En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être basées sur l’art. 6 I lettre f RGPD. Les traitements qui ne sont pas couverts par l’une des bases légales susmentionnées reposent sur cette base légale si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable (Considérant 47 phrase 2 RGPD).
La déclaration de protection de données de la société ESKATE© Rohrverbindungstechnik GmbH est basée sur les termes utilisés par l'autorité européenne des directives et des règlements lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous tenons à expliquer préalablement les termes utilisés.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :
Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs caractéristiques exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le traitement est toute opération ou toute série d'opérations effectuée avec ou sans l'aide de procédures automatisées relatives aux données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la restriction, l'effacement ou la destruction.
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Le responsable ou bien le responsable du traitement
Le responsable ou bien le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres.
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou tout autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'un mandat d'enquête particulier en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un organe autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et sans équivoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte affirmatif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Cette déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclaration de protection des données de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui effectue l'audit de protection des données, en coopération avec le cabinet d'avocats spécialisé dans le droit des médias WILDE BEUGER SOLMECKE.
Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à ca
e de fournir les donn&#233;es &#224; caract&#232;re personnel ; cons&#233;quences &#233;ventuelles d’un d&#233;faut de fourniture de ces donn&#233;es
Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si une personne concernée nous fournit des données à caractère personnel qui doivent être traitées ultérieurement par nos soins. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données à caractère personnel si notre société conclut un contrat avec elle. En l’absence de fourniture de données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant que la personne concernée ne fournisse des données personnelles, la personne concernée doit prendre contact avec l’un des membres de notre personnel. Notre collaborateur informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données à caractère personnel est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences en cas d'absence de fourniture de données à caractère personnel.
Intérêts légitimes dans le traitement effectué par le responsable ou par un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l’article 6 I lettre f RGPD, il est dans notre intérêt légitime de mener nos affaires pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.