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Timestamp: 2016-09-30 04:53:37+00:00
Document Index: 189082773

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1228/2015 (11.01.2016)
6B_1228/2015 � � Arr�t du 11 janvier 2016
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (abus d'autorit�, contrainte), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 30 octobre 2015 (P3 15 107).
Par ordonnance du 30 octobre 2015, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 22 mai 2015 dans la proc�dure cit�e sous rubrique. X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance cantonale. Dans ce cadre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En l'occurrence, le recourant ne consacre aucun d�veloppement particulier � la question des pr�tentions civiles dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral. L'absence de toute explication sur ce point exclut sa qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
2.3.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.
2.4.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.
Lausanne, le 11 janvier 2016