Source: http://credho.org/credho/activites2001.htm
Timestamp: 2017-05-28 20:41:27+00:00
Document Index: 121033166

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CREDHO - Activités de recherche du Centre en 2001
Colloques Le CREDHO a organisé le 18 janvier 2002, à Sceaux, la Septième Session d’information sur : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (arrêts rendus en l’an 2001). Cette Session est placée sous la présidence de M. Régis DE GOUTTES, Premier Avocat général à la Cour de cassation, avec la participation de Mme Françoise TULKENS, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme. Le programme de ce colloque est le suivant :
M. le Président de l’Université de Paris XI (Paris-Sud)
9 heures 30-10 heures
- Les ambivalences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
par Régis DE GOUTTES, Premier Avocat général à la Cour de cassation
- Détention et droits de l'Homme
par Françoise TULKENS, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme
10 heures-10 heures 30 : Débats
10 heures 30-10 heures 45 : Pause
10 heures 45-11 heures 30 :
• Revirement de l'expert et droits de la défense (arrêt G.B. du 2 octobre 2001)
par Dominique ALLIX, Professeur à l’Université de Paris XI
• Contumace. Recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001)
par Olivier BACHELET, ATER à l'Université de Paris I
• L'affaire Papon (décisions sur la recevabilité des requêtes des 7 juin et 15 novembre 2001)
par Maître Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de Paris
11 heures 30-11 heures 45 : Débats
11 heures 45-12 heures 15 :
L'équité de la procédure en matière civile
• Accès à la Cour de cassation et computation du délai de recours (arrêt Tricard du 10 juillet 2001)
par Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils
• Curatelle et équité de la procédure (arrêt Vaudelle du 30 janvier 2001)
par Claire D'URSO, SAEI, Ministère de la Justice
12 heures 15-12 heures 30 : Débats
12 heures 45-14 heures 15 : Déjeuner
14 heures 15-14 heures 30 :
L'équité de la procédure en matière administrative
Le rôle du Commissaire du gouvernement devant le Conseil d'Etat (arrêt Kress du 7 juin 2001)
par François-Guilhem BERTRAND, professeur à l'Université de Paris XI
14 heures 30-14 heures 45 : Débats
14 heures 45-15 heures : La liberté de circulation
Confiscation du passeport (arrêt Baumann du 22 mai 2001)
par Céline RENAUT, doctorante à l'Université de Paris XI
• L'éloignement des étrangers : interdiction définitive du territoire français (arrêts Ezzouhdi et Abdouni des 13 et 27 février 2001)
par Michèle DUBROCARD, Sous-directrice des droits de l’Homme à la Direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères
• Les droits de la famille sur le corps d'un enfant (arrêt Pannullo et Forte du 30 octobre 2001)
par Anne DEBET, maître de conférences à l'Université de Paris II
15 heures 30-15 heures 45 : Débats
15 heures 45-16 heures 15 :
Les libertés de l'esprit : liberté de religion et liberté d'expression
• La France et les sectes (décision Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah du 6 novembre 2001)
par Patrice ROLLAND, professeur à l'Université de Paris XII
• Publications de provenance étrangère et liberté d'expression (arrêt Association Ekin du 17 juillet 2001)
par Maître Thierry MASSIS, Avocat à la Cour de Paris
16 heures 15 -16 heures 30 : Débats
16 heures 30-16 heures 45 : Conclusions
Les Actes de ce colloque ont fait l’objet du Cahier n° 8 du CREDHO, et sont publiés sur ce site (cf. CEDH).
Conférences Participation du CREDHO à des colloques sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire
Les 22 et 23 mars 2001, un colloque consacré au cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, a été organisé par la Faculté de Droit de l’Université de Caen, dans le cadre des Rencontres européennes de Caen, 2ème édition, sur : L’avenir de la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce colloque a été réalisé avec la collaboration du Centre de recherche sur les droits fondamentaux de l’Université de Caen, le Groupe de recherche en droit fondamental, international et comparé de l’Université du Havre, le CREDHO-Rouen, le CREDHO-Paris Sud, le Centre de recherche Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg, l’Equipe de recherche Droit comparé des droits de l’Homme de l’Université de Strasbourg, l’Institut de droit européen des droits de l’Homme de l’Université de Montpellier I et le Centre de formation professionnelle des avocats de Caen et le Barreau de Caen. Les principaux thèmes abordés ont été : données générales et institutionnelles (sous la direction du professeur Jacques Robert) ; les normes (sous la direction du professeur Gilles Lebreton) ; l’application de la Convention dans les Etats parties (sous la direction de Mme le professeur Dominique Custos) ; la Convention dans l’environnement international et européen (sous la direction du professeur Paul Tavernier). Une table ronde a clôturé le colloque portant sur la diffusion de la Convention Autres activités Chroniques de jurisprudence
- sous la direction de Paul Tavernier et Emmanuel Decaux, chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, Journal du droit international (Clunet) ; dernière parution : n° 1, 2001, pp. 163-232 ;
- sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, chronique de jurisprudence européenne comparée, Revue du droit public et de la science politique ; dernière parution : n° 3, 2001, pp. 693-736.
Paul Tavernier a siégé comme rapporteur dans plusieurs jurys de thèse de doctorat : -Corbière (Brigitte) : L’application par le juge français des conventions internationales et régionales relatives aux droits de l’Homme. Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rennes I, mention “ Science politique ” ; 27 janvier 2001 ; Directeur : Jean Dhommeaux, Professeur à l’Université de Rennes I ; Rahim Kherad, Maître de Conférences à l’Université d’Angers (rapporteur) ; Loïc MARION, Maître de Conférences à l’Université de Rennes I ; Paul Tavernier, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Honorable (576 p.).
Mamouna (Nicaise) : Le noyau intangible des droits de l’Homme. Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rennes I, mention “ Droit ” ; 9 mars 2001 ; Directeur : Jean Dhommeaux, Professeur à l’Université de Rennes I ; Rahim Kherad, Maître de Conférences à l’Université d’Angers (rapporteur) ; Loïc Marion, Maître de Conférences à l’Université de Rennes I ; Paul Tavernier, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable (481 p.).
Restencourt (Sylvie) : Contribution à l’étude de la juridiction internationale répressive. Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen, mention « Droit Public » ; 27 juin 2001 ; Directeur : Gérard Teboul, Professeur à l’Université de Paris XII ; Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur à l’Université de Rouen ; Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université de Paris II (rapporteur) ; Paul Tavernier, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable (2 tomes 614 p.).
Ranjbarian (Amir Hossein) : La criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises au cours de conflits armés non internationaux. Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 13, mention « Droit Public », 19 septembre 2001, Directeur : Pierre-Michel Eisemann, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Hervé Ascencio, Professeur à l’Université de Paris 13 ; Roseline Letteron, Professeur à l’Université de Paris 13 ; Sandra Szurek, Professeur à l’Université de Rennes (rapporteur) ; Paul Tavernier, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable (373 p.).
Benillouche (Mikaël) : Le secret dans la phase préliminaire du procès pénal en France et en Angleterre. Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 (mention Droit Privé) 21 septembre 2001, Directeur : Mireille Delmas-Marty , Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Bernard Bouloc , Professeur à l’Université de Paris 1 Florence Massias, Maître de Conférences à l’Université de Paris X (rapporteur) ; John R. Spencer, Professeur à l’Université de Cambridge ; Paul Tavernier, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable avec félicitations du Jury (2 tomes, 550p.).
Ecochard (Bertrand) : La responsabilité des Etats membres de l’Union Européenne à l’égard de la C.E.D.H. du fait du droit communautaire. Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit Public) ; 30 novembre 2001, Directeur : Frédéric SUDRE, Professeur à l’Université de Montpellier I Florence Benoit-Rohmer, Professeur à l’Université Robert Schuman (Strasbourg), (rapporteur) ; Gérard Cohen-Jonathan, Professeur à l’Université de Paris II, (rapporteur); Paul Tavernier, Professeur à l’Université de Paris XI ; Françoise Tulkens, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme, Professeur extraordinaire à l’Université de Louvain ; mention Très Honorable avec félicitations du Jury (464 p.).
Bouquet-Elkaïm (Jérôme) : La construction du droit des peuples autochtones : Droit international et pluralisme juridique. Thèse pour le Doctorat de l’Université de Tours (Droit Public) ; 8 décembre 2001, Directeur : Dominique Rosenberg, Professeur à l’Université de Paris XII ; Charles de Lespinay, Chargé de Cours à l’Université de, Paris X ; Jean Rossetto, Professeur à l’Université de Tours ; Paul Tavernier, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; Gérard Teboul, Professeur à l’Université de Paris XII (rapporteur) ; mention Très Honorable avec félicitations du Jury (à la majorité) (2 tomes, 838 p.)
Laurence Burgorgue-Larsen a siégé également en tant que rapporteur dans plusieurs jurys de thèse :
- Membre rapporteur du jury de thèse de Catherine Pélissier,
La protection des droits sociaux fondamentaux communautaires, soutenue à Montpellier le 20 octobre 2001, devant MM. F. Sudre (directeur de thèse), J. Andrianzimbazovina, J-F. Akandji-Kombé, H. Surrel.
- Membre rapporteur du jury de thèse de Alev Gunyakti,
Le cadre juridique de la radiodiffusion des émissions de télévision par satellite en Europe, soutenue à Paris X-Nanterre le 20 décembre 2001 devant MM. Olivier Audeoud (directeur de thèse), Kessler, Gherari, Chemain.
- Membre rapporteur du jury de thèse de Tristan Ferraro, Le droit international humanitaire et l’Union européenne, soutenue le 7 décembre 2001 à Nice, devant MM. Balmond (directeur de thèse), Biays, Auvret-Finck et Mme Millet-Devalle.
- Membre du jury de thèse de Sylvie Restencourt,
Contribution à l’étude d’une juridiction internationale répressive, soutenue le 27 juin 2001 devant MM. G. Teboul (directeur de thèse), Emmanuel Decaux, Paul Tavernier.
Abdelwahab Biad a participé au jury de thèse, en tant que rapporteur, d’Abdallah Alashaal :
Recherche sur la mise en œuvre des mesures coercitives du Conseil de sécurité en droit international et en droit interne, sous la direction de Serge Sur, Université de Paris II, 2001. ACCUEIL