Source: http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictions-administratives/index.php?&b=160
Timestamp: 2017-10-17 09:42:52+00:00
Document Index: 226283444

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 35', 'art. 27', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 28', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 27', 'art. 22', 'art. 35', 'art. 120', 'art. 35', 'art. 35']

39760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39760 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
39728.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39728 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 4 août 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
39721C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39721C du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38593 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39721C du rôle et déposé au greffe
39730.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39730 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39759 du rôle Inscrit le 19 juin 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
39749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39749 du rôle Inscrit le 16 juin 2017 Audience publique du 26 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
39722C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39722C du rôle Inscrit le 12 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38516 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39722C du rôle et déposé au greffe
39725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39725 du rôle Inscrit le 13 juin 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
39682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39682 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39711 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
39664C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39664C Inscrit le 31 mai 2017 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 juin 2017 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 39562 du rôle) en matière de rétention administrative -----------------------------------------------------------------
39683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39683 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
39660.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39660 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
39699.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 39699 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22 L. 18.12.2015)
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39685 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
39707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39707 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
39696C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39696C du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , connu sous 37 alias, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 37946 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39696C du
39718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39718 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
39679.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39679 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
39712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39712 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en