Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-01-2014-6B_445-2013
Timestamp: 2016-10-25 03:11:33+00:00
Document Index: 128418696

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 33', 'art. 123', 'art. 59', 'art. 62', 'art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 135', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 111', 'art. 95', 'art. 111', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', "l'article 5", 'CourEDH ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 76', 'art. 59', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 111', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 62', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 439', 'art. 135', 'art. 99', 'art. 36', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 95', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 36', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

6B_445/2013 (14.01.2014)
6B_445/2013, 6B_507/2013 � � Arr�t du 14 janvier 2014
6B_445/2013
6B_507/2013
repr�sent� par Me X.________, avocat,
Indemnit� d'avocat d'office,
L�galit� de la d�tention, principe de c�l�rit�, frais et d�pens (mesure th�rapeutique institutionnelle),
recours contre l'ordonnance de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 23 avril 2013.
Par jugement du 17 ao�t 2010, le Juge des districts de Martigny et St-Maurice a condamn� Y.________ pour contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19a LStup) et violation de l'art. 33 al. 1 let. a de la loi f�d�rale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions � une peine p�cuniaire de 15 jours-amende et � une amende de 500 francs. Il l'a exempt� de toute peine pour les faits en relation avec la violation des art. 123 al. 1 et 180 al. 1 CP (l�sions corporelles simples et menaces) et a ordonn� un traitement institutionnel dans un �tablissement psychiatrique ou p�nitentiaire ferm� ou dans la section ferm�e d'un �tablissement p�nitentiaire ouvert (art. 59 al. 3 CP).
B.a.�Par ordonnance du 24 mai 2012, le Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais (TAPEM) a refus� � Y.________ la lib�ration conditionnelle, mis les frais � la charge de l'Etat du Valais et dit que ce dernier versera au conseil de Y.________ une indemnit� de 2'850 fr., d�bours par 350 fr. compris, � titre de d�pens pour l'assistance judiciaire.
B.b.�Par ordonnance du 9 juillet 2012, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours form� par Y.________ et Me X.________ contre l'ordonnance du 24 mai 2012. Elle a mis les frais de la proc�dure � la charge de l'Etat du Valais, au titre de l'assistance judiciaire gratuite, et dit que ce dernier versera au conseil de Y.________ une indemnit� de 1'000 fr. au m�me titre.
B.c.�Par arr�t 6B_471/2012 - 6B_517/2012 du 21 janvier 2013, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours form� contre l'ordonnance du 9 juillet 2012 par Y.________. Il a annul� celle-ci et renvoy� la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle �tablisse les �l�ments de fait permettant de poser un pronostic relatif aux chances de succ�s d'une lib�ration conditionnelle, subsidiairement d'examiner l'instauration d'une mesure moins contraignante en milieu ouvert. Il a �galement constat� que la dur�e globale mise pour statuer consacrait une violation de l'art. 62d al. 1 CP et dit que Y.________ devait b�n�ficier d'une dispense de frais de justice et obtenir une indemnit� pour ses frais de d�fense tant devant le Tribunal f�d�ral que pour la proc�dure cantonale.
Par arr�t 6B_65/2013 du 11 f�vrier 2013, le Tribunal f�d�ral a dit que le recours de Me X.________ contre l'ordonnance du 9 juillet 2012 �tait devenu sans objet compte tenu de l'arr�t 6B_471/2012 - 6B_517/2012 du 21 janvier 2013. Il a ray� la cause du r�le.
Par d�cision du 1er mars 2013, le TAPEM a accord� la lib�ration conditionnelle � Y.________, d�s son placement dans un �tablissement sp�cialis� dans la prise en charge de personnes souffrant de troubles psychiatriques, et fix� un d�lai d'�preuve de trois ans ainsi que des r�gles de conduite. Il lui a allou� une indemnit� de d�pens de 1'550 fr., d�bours compris.
Par ordonnance du 23 avril 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a joint les recours form�s par Y.________ contre l'ordonnance du 9 juillet 2012 et la d�cision du 1er mars 2013. Elle a r�form� l'ordonnance du 9 juillet 2012, s'agissant des frais et d�pens, en disant qu'il n'�tait pas per�u de frais et que l'Etat du Valais versera au conseil du recourant une indemnit� r�duite de 1'300 fr. au titre de l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. Elle a d�clar� irrecevable le recours contre la d�cision du 1er mars 2013 et rejet� la demande d'assistance judiciaire y relative.
Y.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance du 23 avril 2013 (r�f. 6B_507/2013). Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de cette d�cision et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour qu'il constate un retard injustifi� du TAPEM, le cas �ch�ant avec allocation d'une indemnit� (a), pour compl�ment de l'instruction men�e par cette autorit� sur la l�galit� de ses conditions de d�tention du 17 septembre 2010 au 18 mars 2013, le cas �ch�ant avec allocation d'une indemnit� (b), pour octroi de l'assistance judiciaire compl�te pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal (c) et pour ex�cution de l'arr�t 6B_471/2012 - 6B_517/2012 par l'allocation de d�pens, et non d'une indemnit� au titre de l'assistance judiciaire, pour la proc�dure devant le TAPEM et l'instance cantonale de recours (d). Il sollicite l'assistance judiciaire.
Me X.________ forme un recours aupr�s du Tribunal p�nal f�d�ral contre l'ordonnance du 23 avril 2013 (r�f. 6B_445/2013). Il conclut � l'annulation de cette d�cision en tant qu'elle fixe l'indemnit� d'avocat d'office pour l'ensemble de la proc�dure cantonale � 1'300 francs. Il requiert, avec suite de frais et d�pens, que cette indemnit� soit augment�e � 10'839 fr., soit 884 fr. de frais et d�bours, 7'955 fr. d'honoraires avec TVA p our la proc�dure devant le TAPEM et 2'000 fr. pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. Cette �criture a �t� transmise par le Tribunal p�nal f�d�ral au Tribunal f�d�ral pour objet de sa comp�tence.
Interpell�s sur le recours de Y.________, le Minist�re public du canton du Valais a renonc� � se d�terminer, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a formul� des observations.
Les deux recours sont dirig�s contre la m�me d�cision. Y.________ r�clame l'octroi de d�pens en lieu et place d'une indemnit� accord�e au titre de l'assistance judiciaire. Me X.________, conseil de Y.________, se plaint du montant de cette derni�re indemnit�. Le sort du recours de Me X.________ d�pend par cons�quent de celui de Y.________. Il se justifie de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 PCF).
Recours de Y.________ (6B_507/2013)
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 III 542 consid. 1 p. 542).
Le recourant conclut uniquement � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e et au renvoi de la cause. Une telle mani�re de faire est correcte s'agissant des conclusions que le recourant d�clare avoir prises devant l'autorit� pr�c�dente sans que celle-ci n'entre en mati�re (cf. arr�t 2C_45/2011 du 3 octobre 2011 consid. 1.3). Elle ne l'est en principe pas s'agissant de l'indemnit� de 1'300 fr., dont le recourant conteste la quotit� et le titre auquel elle a �t� octroy�e (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317). Les motifs du recours et le libell� des conclusions en renvoi permettent toutefois de comprendre qu'il souhaite l'octroi non pas d'une indemnit� au titre de l'assistance judiciaire mais de d�pens, accord�s � la partie qui obtient gain de cause, et ce pour un montant plus �lev�. Cela suffit pour satisfaire aux exigences de forme d�duites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317).
Le recourant se plaint que l'indemnit� pour les frais de d�fense, que le Tribunal f�d�ral avait invit� l'autorit� pr�c�dente � accorder au recourant pour la proc�dure cantonale (arr�t 6B_517/2012 - 6B_517/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.6), n'ait �t� prononc�e par cette autorit� qu'au titre de l'assistance judiciaire, r�duite en cons�quence de 30%, et n'ait port� que sur un montant de 1'300 fr. pour l'entier de la proc�dure cantonale. Il y voit une violation des art. 61 LTF, 30 et 36 de la loi valaisanne fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires ou administratives du 11 f�vrier 2009 (LTar/VS; RS/VS 173.8) et une fausse application de l'art. 135 al. 1 CPP.
3.1.�L'autorit� cantonale a rappel� que le recourant avait obtenu l'assistance judiciaire totale dans le cadre de la proc�dure cantonale, que le d�fenseur d'office �tait indemnis� par l'Etat du Valais conform�ment au tarif des avocats du canton du for du proc�s (art. 135 al. 1 CPP) quelle que soit l'issue de la proc�dure de recours. Elle a par cons�quent modifi� l'ordonnance du 9 juillet 2012 en ce sens qu'il n'�tait pas per�u de frais et que l'Etat du Valais versera � Me X.________ une indemnit� r�duite de 1'300 fr. (pr�c�demment 1'000 fr.) au titre de l'assistance judiciaire. Ce montant visait la proc�dure devant le Tribunal cantonal (ordonnance attaqu�e, dispositif, ch. 5 2; courrier de l'autorit� pr�c�dente du 24 juillet 2013, p. 1). La d�cision du 24 mai 2012, mettant les frais � la charge de l'Etat demeurait inchang�e.
3.2.�L'arr�t de renvoi invitait l'autorit� cantonale � statuer sans frais et � allouer des d�pens pour la proc�dure cantonale. Une telle prescription ne visait pas � augmenter le montant � verser au conseil du recourant, celui-l� n'�tant pas l�s� lui-m�me par la violation du principe de c�l�rit�, mais au contraire � s'assurer que le recourant ne supporterait pas de frais de proc�dure en rapport avec la constatation de cette violation. Or tel est le cas. En effet, le recourant ayant obtenu dans le cadre de la proc�dure cantonale concern�e le b�n�fice de l'assistance judiciaire, il n'a pas � supporter lui-m�me de frais envers son avocat, lequel a �t� indemnis�. De plus, l'autorit� cantonale a gard� � la charge de l'Etat l'ensemble des frais de proc�dure (d�cision du 24 mai 2012 dispositif ch. 2 et ordonnance attaqu�e dispositif ch. 5 1), de sorte que les indemnit�s calcul�es au titre de l'assistance judiciaire en faveur de Me X.________ (d�cision du 24 mai 2012 dispositif ch. 3 et ordonnance attaqu�e dispositif ch. 5 2) ne pourront pas �tre r�clam�es au recourant si sa situation �conomique devait s'am�liorer. Il s'ensuit que le cadre de l'arr�t de renvoi a �t� respect�. Le grief est infond�.
3.3.�Pour le surplus, la partie assist�e d'un d�fenseur d'office n'a pas qualit� pour contester devant le Tribunal f�d�ral l'indemnisation de son conseil, faute d'int�r�t juridique sur ce point, l'avocat d'office n'ayant aucune pr�tention r�siduelle � son �gard (cf. ATF 122 I 322 consid. 3b p. 325 s.). Le recours est ainsi irrecevable en tant qu'il conteste la quotit� des indemnit�s accord�es au conseil d'office au titre de l'assistance judiciaire.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas statu� sur ses conclusions, d'une part, en compl�ment de l'instruction sur la l�galit� des conditions de sa d�tention entre le 17 septembre 2010 et le 18 mars 2013 et, d'autre part, en constat de la violation par le TAPEM du principe de c�l�rit�. Il d�nonce une violation des art. 5 par. 1 let. e et par. 4 CEDH et 111 al. 3 LTF.
4.1.�L'autorit� pr�c�dente a repris les conclusions formul�es dans le recours cantonal, dont celles mentionn�es ci-dessus. Elle a rappel� que la lib�ration conditionnelle du recourant avait �t� prononc�e et que les conditions li�es � celle-ci n'�taient pas contest�es par ce dernier. Elle a ensuite consid�r� que le recourant r�clamait uniquement l'octroi d'indemnit�s fond�es sur la violation all�gu�e du principe de c�l�rit� (art. 5 par. 4 CEDH) et d'une d�tention irr�guli�re (art. 5 par. 1 let. e CEDH), que ces demandes d'indemnisation sortaient du cadre des proc�dures d'indemnisation pr�vues par le CPP et que toutes autres pr�tentions pour actes illicites d'un fonctionnaire ou d'un magistrat relevaient des autorit�s comp�tentes pr�vues par la l�gislation ordinaire, � savoir en Valais par la loi sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents du 10 mai 1978 (RS/VS 170.1; ordonnance attaqu�e, p. 4 et 5). L'autorit� pr�c�dente a en cons�quence d�clar� irrecevable le recours form� contre la d�cision du 21 mars 2013 et rejet� la demande d'assistance judiciaire formul�e dans ce recours. Elle a ajout� que le reproche fait par le recourant au TAPEM d'�tre rest� pratiquement inactif �tait inop�rant, vu l'interpellation faite par ses soins (ordonnance attaqu�e, p. 5 et 6).
Ce raisonnement ne permet pas de comprendre si l'autorit� cantonale a estim� n'�tre pas comp�tente pour se prononcer, non seulement sur l'indemnisation de violations de la CEDH, mais �galement sur l'examen et le constat de ces violations ou si elle a consid�r� qu'elle n'avait plus � entrer en mati�re sur ces demandes d'examen et de constat, le recourant ayant �t� lib�r� conditionnellement par le TAPEM.
4.2.�L'art. 5 CEDH peut �tre invoqu� par la personne soumise � un traitement institutionnel dans un �tablissement psychiatrique ou p�nitentiaire ferm� ou dans la section ferm�e d'un �tablissement p�nitentiaire ouvert au sens de l'art. 59 al. 3 CP (cf. ATF 136 IV 156 consid. 3.2 p. 161). Conform�ment � l'art. 5 par. 4 CEDH, la personne soumise � une telle mesure a donc droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue � bref d�lai sur la l�galit� de sa d�tention et ordonne sa lib�ration si la d�tention est ill�gale.
En mati�re de d�tention provisoire, �galement soumise � l'exigence de c�l�rit� pos�e par l'art. 5 par. 4 CEDH, la jurisprudence a jug� que le pr�venu qui estime avoir subi, du fait de la mise en d�tention provisoire, un traitement prohib� par l'art. 3 CEDH, dispose d'un droit propre � ce que les agissements d�nonc�s fassent l'objet d'une enqu�te prompte et impartiale. M�me si les violations all�gu�es se rapportent au r�gime carc�ral auquel le d�tenu a �t� soumis, et non au principe m�me de la mise en d�tention qui �tait l'objet de la d�cision du tribunal des mesures de contrainte, c'est � cette juridiction, investie du contr�le de la d�tention, qu'il appartient d'intervenir en cas d'all�gations cr�dibles de traitement prohib�s (ATF 139 IV 41 consid. 3.1 p. 43 et r�f�rences cit�es).
Cette jurisprudence doit �tre transpos�e au pr�sent cas o� le recourant �tait soumis � un traitement institutionnel en milieu ferm�. Dans cette hypoth�se et afin d'assurer � l'int�ress� une enqu�te prompte, c'est � l'autorit� investie du contr�le de cette mesure de privation de libert� d'intervenir en cas d'all�gations cr�dibles de violations de la CEDH, d'examiner et de constater, cas �ch�ant, de telles violations. En l'esp�ce, cette autorit� est le TAPEM (d�cision du 1er mars 2013, p. 4). C'est donc ce tribunal qui devait examiner le grief de violation de la CEDH et le trancher, pour peu qu'il ait �t� correctement soulev�. L'autorit� pr�c�dente, en tant qu'autorit� de recours des d�cisions du TAPEM (ordonnance attaqu�e, p. 4), �tait comp�tente pour examiner la d�cision du TAPEM � cet �gard, de m�me que pour �tudier et cas �ch�ant constater la violation du principe de c�l�rit� par le TAPEM. Si elle pouvait renvoyer le recourant � agir devant les autorit�s cantonales comp�tentes en mati�re d'indemnisation, elle ne le pouvait que sur l'indemnit�, non sur le constat pr�alable de la violation de la CEDH invoqu�e (dans ce sens ATF 137 I 296 consid. 6 p. 303).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'autorit� pr�c�dente �tait comp�tente pour examiner les deux griefs de violation de la CEDH invoqu�s.
4.3.�Reste � savoir si elle devait entrer en mati�re sur ceux-ci, alors que le recourant avait �t� lib�r� conditionnellement - par d�cision du 1er mars 2013 ex�cut�e le 18 mars 2013.
Aux termes de l'art. 111 al. 3 LTF, l'autorit� qui pr�c�de imm�diatement le Tribunal f�d�ral doit pouvoir examiner au moins les griefs vis�s aux art. 95 � 98 LTF. Le principe de l'�puisement des instances est observ�, au sens de l'art. 111 al. 3 LTF, lorsque le recourant est � m�me d'invoquer, devant la derni�re autorit� cantonale, tous les griefs qu'il pourra par la suite soulever devant le Tribunal f�d�ral, sans qu'il ne soit pour autant n�cessaire que l'autorit� analyse ces questions d'office. Pour d�terminer si le Tribunal cantonal �tait en droit de ne pas entrer en mati�re sur le recours de l'int�ress�, il convient donc de v�rifier de quelle mani�re, confront� � une situation similaire dans laquelle la lib�ration du recourant serait intervenue ou la d�cision attendue aurait �t� rendue en cours de proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, ce dernier l'aurait r�solue. Si le Tribunal f�d�ral �tait entr� en mati�re, le Tribunal cantonal aurait d�, conform�ment � l'art. 111 al. 3 LTF, se prononcer sur le fond (cf. ATF 137 I 296 consid. 4.1 p. 298 s. et les r�f�rences cit�es).
La qualit� pour recourir aupr�s du Tribunal f�d�ral suppose en principe un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e. Cet int�r�t doit exister tant au moment du d�p�t du recours qu'� celui o� l'arr�t est rendu. A priori, il n'existe plus lorsqu'une personne recourant contre sa d�tention est lib�r�e durant la p�riode de recours. Le Tribunal f�d�ral a n�anmoins jug� que l'autorit� de recours doit entrer en mati�re pour examiner le caract�re licite de la d�tention d'une personne lib�r�e en cours de la proc�dure, dans la mesure o� la partie recourante invoque d'une mani�re d�fendable une violation de l'art. 5 CEDH (ATF 137 I 296 consid. 4.3 p. 299 ss et les r�f�rences cit�es).
Dans une telle hypoth�se, le recourant doit se pr�valoir express�ment, devant les autorit�s judiciaires, d'une violation de la CEDH et rendre d�fendable son grief, ce qui pr�suppose une obligation de motivation accrue comparable � celle d�j� pr�vue � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 296 consid. 4.3.4 p. 302).
4.4.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas jug� le refus du TAPEM d'examiner la l�galit� de sa d�tention aux Etablissements de la plaine de l'Orbe au regard de l'art. 5 par. 1 let. e et par. 4 CEDH. Il se plaint �galement de la r�gularit� de son s�jour � la Prison des Iles.
4.4.1.�Selon l'art. 5 par. 1 let. e CEDH, toute personne a droit � la libert� et � la s�ret�. Nul ne peut �tre priv� de sa libert�, sauf selon les voies l�gales et s'il s'agit, notamment, de la d�tention r�guli�re d'un ali�n�. Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne, un individu ne peut passer pour � ali�n� � au sens de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH et subir une privation de libert� que si les trois conditions suivantes au moins se trouvent r�unies : premi�rement, son ali�nation doit avoir �t� �tablie de mani�re probante ; deuxi�mement, le trouble doit rev�tir un caract�re ou une ampleur l�gitimant l'internement ; troisi�mement, l'internement ne peut se prolonger valablement sans la persistance de pareil trouble. Il faut �galement un certain lien entre, d'une part, le motif invoqu� pour la privation de libert� autoris�e et, de l'autre, le lieu et le r�gime de la d�tention. En principe, la � d�tention � d'une personne comme malade mental ne sera � r�guli�re � au regard de l'article 5 par. 1 let. e CEDH que si elle se d�roule dans un h�pital, une clinique ou un autre �tablissement appropri� (arr�t de la CourEDH Stanev c/ Bulgarie du 17 janvier 2012, par. 145 et 147 et arr�ts cit�s).
Aux termes de l'art. 59 al. 2 CP, le traitement institutionnel des troubles mentaux s'effectue dans un �tablissement psychiatrique appropri� ou dans un �tablissement d'ex�cution des mesures. Le l�gislateur vise, en premier lieu, les cliniques psychiatriques publiques ou priv�es qui offrent un traitement appropri� pour les troubles mentaux en cause. Comme les cliniques psychiatriques ne sont pas toujours pr�tes et � m�me de prendre en charge des patients peu coop�ratifs, le l�gislateur a pr�vu que de telles mesures pouvaient �galement �tre ex�cut�es au sein d'un �tablissement sp�cialis� d'ex�cution des mesures. Celui-ci doit �tre dirig� ou surveill� par un m�decin. Il faut en outre qu'il dispose des installations n�cessaires ainsi que d'un personnel disposant d'une formation appropri�e et plac� sous surveillance m�dicale (arr�ts 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 6.1.1; 6B_384/2010 du 15 d�cembre 2010 consid. 2.1.1; 6B_629/2009 du 21 d�cembre 2009 consid. 1.2.1). L'art. 59 al. 3 CP pr�voit que, tant qu'il existe un risque de fuite ou de r�cidive, le traitement doit �tre ex�cut� dans un �tablissement ferm�. Il peut aussi �tre effectu� dans un �tablissement p�nitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure o� le traitement th�rapeutique n�cessaire est assur� par du personnel qualifi� (art. 59 al. 3 2e phrase CP).
4.4.2.�A la suite du jugement du 17 ao�t 2010 ordonnant un traitement institutionnel dans un �tablissement psychiatrique ou p�nitentiaire ferm� ou dans la section ferm�e d'un �tablissement p�nitentiaire ouvert, le recourant est demeur� � la Prison des Iles jusqu'au 3 mars 2011. A cette date, il a �t� transf�r� aux EPO o� il a s�journ� jusqu'au 18 mars 2013. Le recours en mati�re p�nale reprend les arguments formul�s devant l'autorit� pr�c�dente (recours, p. 10 renvoyant aux p. 5 et 6 et recours du 21 mars 2013, p. 6 � 8). Il en r�sulte que le recourant conteste la r�alisation de la condition d'un �tablissement appropri� estimant que la n�cessit� de d�roger � un tel �tablissement ne se pr�sumait pas. Au milieu de nombreuses r�flexions d'ordre g�n�ral impropres � rendre, pour peu qu'elles soient recevables, d�fendable son grief de violation de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH concernant sa d�tention, le recourant formule deux critiques concr�tes � savoir qu'il a �t� enferm� en cellule 23 h sur 24 h et n'a pas b�n�fici� de soins psychiatriques. De telles critiques de son s�jour ne permettent pas d'�tre infirm�es par les faits retenus dans l'ordonnance attaqu�e. L'ordonnance du 9 juillet 2012, p. 2, rel�ve quant � elle que le directeur des �tablissements p�nitentiaires du Valais (EPV), invit� � faire ex�cuter la mesure institutionnelle prononc�e le 17 ao�t 2010, a signal�, par courrier du 11 octobre 2010, que les �tablissements susceptibles d'accueillir le recourant �taient pleins et disposaient d'une liste d'attente d'environ 8 mois. Un examen sommaire du dossier ne permet pas de penser que le recourant ait b�n�fici� de soins psychiatriques � la Prison des Iles. Au vu de ces �l�ments, le grief invoqu� �tait prima facie d�fendable.
4.4.3.�Il d�coule de ce qui pr�c�de que, si le recourant avait �t� lib�r� apr�s avoir port� son recours devant le Tribunal f�d�ral, les conditions permettant � ce dernier de d�roger � l'exigence de l'int�r�t actuel et d'examiner le fond du litige auraient �t� r�unies. Par cons�quent, en n'entrant pas en mati�re sur le grief de violation de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH invoqu� par le recourant, le Tribunal cantonal a priv� celui-ci de la possibilit� de faire valoir ce moyen devant le Tribunal f�d�ral et a donc viol� l'art. 111 al. 3 LTF. En emp�chant le recourant de faire examiner l'illic�it� all�gu�e, la d�cision querell�e a en outre viol� l'art. 5 par. 4 CEDH. La pr�sente cause devra d�s lors �tre renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour qu'elle entre en mati�re sur le grief invoqu�. Si elle aboutit � la conclusion que la d�tention subie �tait ill�gale, il lui appartiendra soit de se prononcer elle-m�me, pour des motifs li�s � l'�conomie de la proc�dure, sur l'indemnisation requise par le recourant soit de transmettre la cause � l'autorit� cantonale comp�tente en mati�re de responsabilit� de l'Etat (ATF 137 I 296 consid. 6 p. 303 s.). Le grief de violation de l'art. 5 par. 1 let. e et par. 4 CEDH apparaissant prima facie d�fendable, l'assistance judiciaire demand�e devra lui �tre accord�e (art. 29 al. 3 Cst.).
4.5.�S'agissant de la violation du principe de c�l�rit�, consacr� par l'art. 5 par. 4 CEDH, le recourant se plaint, en d�taillant les �tapes de la proc�dure ouverte � la suite de sa requ�te du 14 septembre 2012, que le TAPEM ait tranch� celle-ci apr�s 131 jours.
En l'esp�ce, cette requ�te, formul�e par le recourant lui-m�me, tendait � obtenir le contr�le annuel de la mesure th�rapeutique institutionnelle au sens de l'art. 62d al. 1 CP (d�cision du 1er mars 2013, p. 2). A r�ception, le TAPEM a �crit au recourant pour lui indiquer qu'une d�cision ayant �t� rendue � ce sujet le 24 mai 2012, le prochain contr�le aura lieu en mai 2013. Sur recours du conseil du recourant, l'autorit� pr�c�dente a toutefois consid�r�, le 11 octobre 2012, que le TAPEM devait entrer en mati�re sur la requ�te et la traiter comme une demande de r�examen. Par la suite, le recourant a joint � sa demande initiale d'autres questions, notamment quant � la l�galit� de sa d�tention, et requis l'administration de mesures d'instruction "avant toute d�cision". Une telle mani�re de faire n'�tait pas propre � permettre au TAPEM de statuer rapidement sur la requ�te initiale du recourant. Cela �tant, rien n'explique, dans les circonstances d'esp�ces, que cette autorit� ait attendu deux semaines pour transmettre au recourant copie du rapport m�dical vis� par l'art. 62d al. 1 CP, ni qu'elle ait mis plus de quarante jours pour se d�terminer sur les mesures d'instruction � nouveau requises par le recourant. Une telle mani�re de faire n'appara�t pas, dans les circonstances sp�cifiques du cas d'esp�ce dans lequel une violation du principe de c�l�rit� a d�j� �t� constat�e, compatible avec ce principe. Le grief est ainsi non seulement d�fendable, mais �galement fond� de sorte que l'autorit� cantonale aurait d� entrer en mati�re.
Pour des motifs d'�conomie de proc�dure, il convient de constater dans le pr�sent consid�rant la violation du principe de c�l�rit� par le TAPEM. Bien que le recours en mati�re p�nale ne soit admis que partiellement, le recourant sera dispens� de frais de justice et une indemnit� pour ses frais de d�fense lui sera accord�e (cf. ATF 139 IV 179 consid. 2.7 p. 186; 137IV 118 consid. 2.2 p. 121 et 92 consid. 3.2.3 p. 98). Le recourant avait demand� � b�n�ficier de l'assistance judiciaire dans la proc�dure cantonale. Dans le cadre du renvoi (supra consid. 4.4.3), celle-ci devra donc �galement lui �tre accord�e s'agissant du pan de la proc�dure concernant la violation du principe de c�l�rit� et les frais d�finitivement mis, pour cette question, � charge de l'Etat.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre partiellement admis, l'ordonnance attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le recours doit �tre rejet� pour le surplus dans la mesure o� il est recevable.
Vu le sort du recours et le constat de violation du principe de c�l�rit� qui pr�c�de, il se justifie, pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, d'accorder une indemnit� de d�pens au recourant � la charge du canton du Valais (art. 68 al. 1 et 2 LTF) et de renoncer � percevoir des frais judiciaires pour la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 4 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
Recours de Me X.________ (6B_445/2013)
Le recourant se plaint de l'insuffisance des indemnit�s au titre de l'assistance judiciaire que lui ont accord�es le TAPEM par 2'850 fr. et l'autorit� pr�c�dente par 1'300 francs.
La d�cision attaqu�e ayant trait � la fixation d'une indemnit� de d�fenseur d'office dans le cadre d'une d�fense p�nale, le recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral est ouvert (arr�t 6B_638/2012 du 10 d�cembre 2012 consid. 1).
Le CPP n'est pas directement applicable � la proc�dure de lib�ration conditionnelle d'une mesure th�rapeutique (cf. art. 439 al. 1 CPP). L'art. 135 al. 3 let. b CPP, r�servant la comp�tence du Tribunal p�nal f�d�ral, est ainsi sans port�e.
Dans la mesure o� elles ne r�sultent pas du jugement attaqu�, les pi�ces produites par le recourant sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Les griefs que le recourant fonde sur ces pi�ces suivent le m�me sort.
Le recourant soutient que l'indemnit� au titre de l'assistance judiciaire de 1'300 fr., pr�vue au ch. 5.2 du dispositif de l'ordonnance attaqu�e, serait choquante d�s lors qu'elle concernerait l'entier de la proc�dure cantonale. Ce grief est infond�: le dispositif pr�voit express�ment que ce montant ne vise que la proc�dure devant le Tribunal cantonal.
Le recourant ne pr�sente pour le surplus aucune critique sp�cifique quant � cette indemnit�. Sa conclusion visant � en obtenir l'augmentation doit par cons�quent �tre �cart�e.
10.1.�S'agissant de la proc�dure devant le TAPEM, l'ordonnance du 9 juillet 2012 (p. 18 et 19) retient que l'art. 36 LTar/VS pr�voit qu'en cas de proc�dure devant cette autorit� les honoraires sont fix�s entre 300 et 2'200 francs. L'art. 29 LTar/VS permet une augmentation du tarif dans les causes ayant n�cessit� un travail particulier. Aux termes de l'art. 30 al. 1 LTar/VS, le conseil juridique habilit� � se faire indemniser en vertu des dispositions en mati�re d'assistance judiciaire per�oit, en sus du remboursement de ses d�bours justifi�s, des honoraires correspondant au 70 % des honoraires fix�s aux art. 31 � 40 LTar/VS, mais au moins � une r�mun�ration �quitable telle que d�finie par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. L'autorit� cantonale a confirm� le montant de 2'500 fr. accord� par l'autorit� de premi�re instance, retenant treize heures de d�marches n�cessaires au traitement de la cause et un tarif horaire de 182 fr. (70% x 260 fr.), plus TVA. Elle a �galement approuv� le montant des d�bours allou�s � hauteur de 350 francs.
10.2.�Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF - non r�alis�s ici -, la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours en tant que tel. La partie recourante peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorit� pr�c�dente consacre une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, en particulier qu'elle est arbitraire (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Le Tribunal f�d�ral n'examine le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel ou du droit cantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
10.3.�Le recourant estime que les autorit�s cantonales ont ignor� l'art. 29 LTar/VS pr�cit�. Tel n'est pas le cas, les autorit�s cantonales ayant implicitement appliqu� cette disposition en accordant, respectivement en confirmant un montant sup�rieur � la fourchette pr�vue par l'art. 36 LTar/VS. Pour le surplus, le recourant ne d�montre pas que l'application de l'art. 29 LTar/VS imposait, sous peine de tomber dans l'arbitraire, l'allocation d'une indemnit� plus �lev�e.
10.4.�Le recourant soutient que l'autorit� cantonale n'a pas tenu compte, de mani�re arbitraire, de plusieurs d�marches r�sultant de sa liste d'op�rations. La reprise des diff�rentes d�marches de cette liste, en invoquant en substance que chacune d'elles ne pouvait, sous peine d'arbitraire, �tre consid�r�e comme non n�cessaire au traitement de la cause constitue une argumentation de nature purement appellatoire, insuffisante � d�montrer que le nombre d'heures retenu par l'autorit� pr�c�dente �tait insoutenable. Le grief est � cet �gard irrecevable.
10.5.�Le recourant estime que les d�cisions des autorit�s cantonales violeraient la libert� �conomique et l'interdiction de l'arbitraire d�s lors qu'elles ne respecteraient pas la r�mun�ration horaire minimale fix�e par la jurisprudence � hauteur de 180 fr. en 2006 et de 200 fr. en 2012.
L'indemnit� allou�e � l'avocat d'office doit en principe, pour �tre compatible avec l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et la garantie de la libert� �conomique (art. 27 Cst.), correspondre � une r�mun�ration horaire de l'ordre de 180 fr., TVA non comprise, sous r�serve de circonstances particuli�res li�es notamment aux charges fixes plus ou moins �lev�es suivant le canton dans lequel pratique l'avocat concern� (cf. ATF 137 III 185 consid. 5.4 p. 190; 132 I 201 consid. 7 et 8 p. 205 ss; plus r�cemment arr�ts 9C_735/2011 du 22 juin 2012 consid. 3 et 6B_502/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.2).
Dans un arr�t 2C_725/2010 du 31 octobre 2011, cit� par le recourant, le Tribunal f�d�ral a jug�, ad consid. 2, que l'on pouvait tout au plus inf�rer de la chert� notoire de la vie � Gen�ve que l'indemnit� horaire pour un conseil d'office pr�vue par la l�gislation cantonale genevoise � hauteur de 200 fr. constituait un minimum si l'on tenait compte du montant de 180 fr. pr�conis� par l'ATF 132 I 201 en 2006 (moyenne nationale) et de l'augmentation des prix intervenue depuis lors (entre 3 et 4 %).
Le recourant n'exerce pas dans le canton de Gen�ve, de sorte qu'il ne peut, faute d'�l�ment recevable allant dans ce sens, rien tirer de cet arr�t en sa faveur. Le montant minimal horaire de 180 fr. a pour le surplus �t� confirm� r�cemment s'agissant d'un avocat exer�ant dans le canton du Valais (arr�t 6B_502/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.2). Ce taux horaire a �t� respect� (cf. supra consid. 10.1 ). Le grief de violation de la libert� �conomique et d'arbitraire est d�s lors infond�.
10.6.�Le recourant critique �galement le montant des d�bours octroy�s par 350 fr. alors qu'il demandait un remboursement de 884 francs. Il invoque que le TAPEM n'aurait rien donn� pour les d�placements (recours, p. 13). Il ne le d�montre toutefois pas, l'autorit� pr�c�dente ayant retenu que les d�bours octroy�s couvraient les frais de d�placement pour les visites au client et la s�ance (ordonnance du 9 juillet 2012, p. 19). Il ne formule pour le surplus aucun grief recevable sur ce point. Son moyen doit d�s lors �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Les causes 6B_445/2013 et 6B_507/2013 sont jointes.
Le recours 6B_507/2013 est partiellement admis, l'ordonnance attaqu�e est annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Le recours est rejet� pour le surplus dans la mesure o� il est recevable.
Il n'est pas per�u de frais pour la cause 6B_507/2013.
Le canton du Valais versera � Y.________ une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure 6B_507/2013 devant le Tribunal f�d�ral.
La demande d'assistance judiciaire de Y.________ est sans objet.
Le recours 6B_445/2013 est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires pour la cause 6B_445/2013, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de Me X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 14 janvier 2014