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Timestamp: 2016-10-23 06:27:15+00:00
Document Index: 174014995

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 30', 'art. 36', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 29', 'ATF ']

1P.739/2006 (07.11.2006)
1P.739/2006 /col
Nay et Eusebio.
Cour p�nale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
recours de droit public contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 octobre 2006.
A.________ a �t� condamn� le 14 octobre 2005 par le Juge I des districts de Martigny et de Saint-Maurice � deux mois d'emprisonnement avec sursis, pour injure et violation d'une obligation d'entretien. Il a interjet� appel de ce jugement.
Le 27 octobre 2006, il a demand� la r�cusation de la Pr�sidente de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, la Juge cantonale Fran�oise Balmer Fitoussi. La Cour p�nale II, compos�e des Juges cantonaux Jean-Pierre Derivaz, Pr�sident ad hoc, et St�phane Spahr, a rejet� la demande de r�cusation par une d�cision rendue le jour m�me. Elle a consid�r� en substance que le requ�rant, affirmant agir pour obtenir la "s�r�nit� des d�bats" et l'"objectivit� du jugement" en appel, se bornait � invoquer sa situation personnelle et � faire valoir que la Pr�sidente de la Cour �tait membre du parti socialiste; or cet �l�ment ne constituait pas un motif de r�cusation, au regard du droit cantonal (art. 34 let. c CPP/VS) et des garanties du droit constitutionnel (art. 30 al. 1 Cst.).
La Cour p�nale II a tenu audience le 31 octobre 2006 (d�bats dans la proc�dure d'appel). En d�but d'audience, A.________ a remis � la Pr�sidente une demande d'effet suspensif.
Le 2 novembre 2006, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un recours de droit public intitul� "Recours contre (I) l'arr�t de refus de r�cusation de la Pr�sidente de la Cour II du Tribunal cantonal � Sion, puis contre (II) son refus de l'effet suspensif demand�, et enfin contre (III) le refus de la m�me Cour de se r�cuser in corpore toujours au d�but de ladite audience".
Le Tribunal f�d�ral peut statuer selon une proc�dure simplifi�e sur les recours manifestement irrecevables ou infond�s (art. 36a al. 1 let. a et b OJ). Son arr�t est alors sommairement motiv�.
En vertu de l'art. 90 al. 1 OJ, l'acte de recours doit d�signer la d�cision attaqu�e. L'art. 90 al. 2 OJ dispose que si le recourant peut en obtenir une exp�dition, il doit la joindre � l'acte. En l'occurrence, la seule d�cision clairement d�sign�e et jointe � l'acte de recours est celle qui a �t� rendue le 27 octobre 2006 par la Cour p�nale II, au sujet de la demande de r�cusation de la Pr�sidente Fran�oise Balmer Fitoussi. Le recours de droit public est donc irrecevable en tant qu'il est dirig�, le cas �ch�ant, contre des d�cisions incidentes prises lors des d�bats du 31 octobre 2006 car aucune indication pr�cise n'est fournie au sujet de ces d�cisions.
A propos de la d�cision du 27 octobre 2006, le seul grief �nonc� de mani�re suffisamment claire dans l'acte de recours se rapporte au fait que les deux membres de la Cour, les Juges cantonaux Jean-Pierre Derivaz et St�phane Spahr, sont des magistrats �lus au Tribunal cantonal sur proposition du parti radical. Pour le recourant, la "composition politique de la Cour" serait probl�matique, en raison de "r�seaux familiaux, notamment radicaux".
Il n'y a pas lieu d'examiner si la formulation de cet argument satisfait aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le grief est en effet manifestement mal fond�. D'apr�s la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, au sujet des garanties des art. 29 et 30 Cst., tout plaideur peut exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat, mais seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s). Or, � eux seuls, les liens ou affinit�s existant entre un juge et d'autres personnes affili�es au m�me parti politique ne suffisent pas � justifier la suspicion de partialit�. En effet, la personne �lue ou nomm�e � une fonction judiciaire est cens�e �tre capable de prendre le recul n�cessaire par rapport � de tels liens ou affinit�s, et de se prononcer objectivement sur le litige. Le recours de droit public doit en cons�quence �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Vu les circonstances, il se justifie de renoncer � percevoir un �molument judiciaire. Il n'y a donc pas lieu d'examiner s'il faut interpr�ter les consid�rations du recourant au sujet de sa situation mat�rielle pr�caire comme une demande d'assistance judiciaire.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et � la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais.