Source: https://www.etaamb.be/fr/reglement-dordre-interieur-du-20-mars-2018_n2018011896.html
Timestamp: 2019-12-07 01:55:54+00:00
Document Index: 208052731

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 12"]

Reglement D'ordre Interieur du 20/03/2018 reglement modifiant le reglement d'ordre interieur du conseil de direction du service d'incendie et d'aide medicale urgente de la region de bruxelles-capitale
Règlement D'ordre Interieur du 20 mars 2018
Règlement modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
2018011896
Numac : 2018011896
20 MARS 2018. - Règlement modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale
Le conseil de direction du SIAMU, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, l'article 24;
Après en avoir délibéré au cours de sa réunion du 20 mars 2018, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er du règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, aux alinéas 1er et 2, les mots « Fonctionnaire dirigeant » et les mots « Fonctionnaire dirigeant adjoint » sont remplacés respectivement par les mots « Directeur général » et « Directeur général adjoint ».
Art. 2.Un nouvel article 1/1, libellé comme suit, est inséré entre l'article 1er et l'article 2 du même règlement : «
Art. 1/1.Font également partie du conseil de direction, le coordinateur administratif de rang A5 qui a une voix délibérative, le fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Prévention & Sécurité et le Ministre fonctionnellement compétent ou son représentant, qui ont chacun une voix consultative.
Tout point à l'ordre du jour qui concerne nominativement un agent du SIAMU sera traité à huis clos sans la présence du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Prévention & Sécurité et du Ministre fonctionnellement compétent ou son représentant. »
Art. 3.A l'article 2 du même règlement, les mots « niveau 1 » sont remplacés par les mots « niveau A ou B » à chaque occurrence.
Art. 4.A l'article 3 du même règlement, un nouvel alinéa libellé comme suit, est inséré après l'alinéa 1er : « L'envoi d'un message électronique constitue une convocation écrite valable. »
Art. 5.A l'article 4 du même règlement, les mots « , par courrier ou par voie électronique, » sont insérés après le mot « écrite ».
Art. 6.A l'article 12 du même règlement, l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante : « En cas de parité des voix, la voix du président est déterminante. »
Art. 7.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 mars 2018.
Pour le conseil de direction : Le Président, T. du Bus de Warnaffe, Officier-chef de service f.f.
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