Source: https://www.lemediasocial.fr/coronavirus-arrets-de-travail-des-salaries-qui-gardent-leurs-enfants-a-domicile_T2hKHd
Timestamp: 2020-04-10 18:23:27+00:00
Document Index: 84131749

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Coronavirus : arrêts de travail des salariés qui gardent leurs enfants à domicile
Les établissements scolaires sont fermés jusqu’à nouvel ordre pour limiter la diffusion du coronavirus Covid-19. Les parents contraints de garder leurs enfants à domicile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance maladie.
La procédure d'arrêt de travail initialement mis en place en février a été simplifiée. L’Assurance maladie met désormais à disposition un téléservice pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Attention toutefois : un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Il revient à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail de ses salariés sur le téléservice « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie. Cela vaut pour les salariés du régime général, les salariés agricoles, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés agricoles et les agents contractuels de la fonction publique. Les auto-entrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
L’assurance maladie précise que « les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés ». Le paiement des indemnités journalières dérogatoires est soumis à l’envoi d’une attestation de salaire « maladie », soit par signalement d’arrêt via la DSN (déclaration sociale nominative), soit par la saisie en ligne sur net-entreprise.fr.
Les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie relèvent quant à elle d'un arrêt de travail classique prescrit par un médecin.
Pour les professionnels du médico-social, le gouvernement a mis en place un système de garde d’enfants spécifique, lire notre article : « Coronavirus : comment s’organise la garde des enfants du personnel médico-social ? »