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Timestamp: 2016-10-23 20:35:46+00:00
Document Index: 201000011

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 132', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 115', 'art. 109', 'art. 66']

1B_270/2015 (25.08.2015)
1B_270/2015 � � Arr�t du 25 ao�t 2015
�A.________, sans domicile connu, repr�sent� par Me Jacques Emery, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 juin 2015.
Par ordonnance p�nale du 21 f�vrier 2015, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a condamn� A.________ � une peine privative de libert� de 90 jours, sous d�duction d'un jour de d�tention avant jugement, pour infraction � l'art. 115 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) et infraction � l'art. 19 al. 1 de la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121). Il a �galement r�voqu� le sursis qu'il avait accord� le 8 novembre 2014 � la peine p�cuniaire de 10 jours-amende � 30 fr. pour infraction � l'art. 19 al. 1 LStup.
Le 25 f�vrier 2015, A.________ a form� opposition � cette ordonnance. Il a par ailleurs sollicit� l'assistance judiciaire et demand� la nomination de son conseil en qualit� d'avocat d'office. Sa requ�te a �t� rejet�e deux jours plus tard par le Minist�re public au motif que la cause ne pr�sentait pas de difficult�s particuli�res de fait ou de droit et �tait de peu de gravit�.
Le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision a �t� rejet� par arr�t du 12 juin 2015 de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Par m�moire du 17 ao�t 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement en concluant � son annulation. Il requiert l'octroi de l'assistance judiciaire et la nomination de son conseil en tant qu'avocat d'office. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle lui accorde l'assistance judiciaire.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 29 al. 3 Cst. en consid�rant que la cause ne remplissait pas la condition de la gravit� de l'art. 132 al. 2 CPP. Il ne d�veloppe toutefois aucunement son argumentation comme le requiert l'art. 106 al. 2 LTF lorsque le recours porte sur une violation des droits constitutionnels (cf. ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Sur ce point le recours ne respecte pas les exigences de motivation requises et est irrecevable. Au demeurant, on ne voit pas que l'autorit� intim�e aurait fait une appr�ciation incorrecte des faits en consid�rant que le recourant ne s'exposait pas � une peine qui exc�derait celles pr�vues � l'art. 132 al. 3 CPP au regard des cas semblables.
Le recourant consid�re �galement que sa cause pr�senterait des difficult�s en fait et en droit que son mandant ne serait pas en mesure de surmonter seul, au sens de l'art. 132 al. 2 CPP. La cour cantonale a relev� � cet �gard que s'agissant de l'infraction � la LStup, celui-ci �tait en mesure d'expliquer, sans l'aide d'un conseil, les circonstances dans lesquelles il est entr� en contact avec le toxicomane qui l'avait approch� lors de son interpellation. Le recourant ne s'en prend pas avec raison � cette motivation qui est pleinement convaincante. Il ne parvient pas davantage � d�montrer que la cause pr�senterait des difficult�s particuli�res en fait et en droit en lien avec l'application de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr qui r�prime p�nalement le s�jour ill�gal en Suisse. Cette disposition doit �tre appliqu�e en conformit� avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ�enne en rapport avec la Directive europ�enne sur le retour (Directive 2008/115/CE), qui s'oppose � une r�glementation p�nale d'un Etat membre qui permettrait de prononcer une peine d'emprisonnement � l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers en s�jour irr�gulier pour le seul motif que celui-ci demeurerait sans motif justifi� sur le territoire de cet Etat en violation d'un ordre de quitter celui-ci dans un d�lai d�termin�. La cour cantonale a consid�r� que le recourant �tait soustrait � l'application de cette directive car il avait commis un autre d�lit que le s�jour irr�gulier en Suisse, passible d'une peine privative de libert�. Cette appr�ciation est conforme � la jurisprudence la plus r�cente du Tribunal f�d�ral et les critiques que lui adresse le recourant ne trouvent aucun appui dans celle-ci (arr�t 6B_320/2013 du 29 ao�t 2013 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es). La question de savoir si le recourant est mineur et s'il devrait �tre renvoy� devant le Tribunal des mineurs devra �tre examin�e d'office par l'autorit� p�nale saisie. Cette probl�matique ne rend par ailleurs pas la cause compliqu�e d'un point de vue factuel ou juridique au point de justifier l'assistance d'un d�fenseur d'office.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Cette issue �tait d'embl�e pr�visible, ce qui conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire. Etant donn� les circonstances, il sera exceptionnellement statu� sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Lausanne, le 25 ao�t 2015