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Timestamp: 2016-10-22 18:06:34+00:00
Document Index: 103228028

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 66']

4D_7/2014 (10.03.2014)
4D_7/2014 � � Arr�t du 10 mars 2014
taxation des honoraires d'avocat,
recours contre l'arr�t rendu le 25 novembre 2013 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Par arr�t du 25 novembre 2013, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� la d�cision de mod�ration rendue le 8 octobre 2013 par la Procureure du Minist�re public de l'arrondissement de La C�te ent�rinant les notes d'honoraires de 5'532 fr. 81 au total que Me Z.________, avocat � Lausanne, avait communiqu�es, entre le 22 d�cembre 2011 et le 30 octobre 2012, � H.X.________, lequel l'avait mandat� pour assister sa fille, A.X.________, dans le cadre de diff�rentes proc�dures p�nales;
1.2.�Le 27 janvier 2014, H.X.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un m�moire dans lequel il d�clare faire opposition � l'arr�t pr�cit� et r�clame la suppression d�finitive des honoraires de Z.________. A ce m�moire �taient annex�es plusieurs pi�ces.
Le recourant a communiqu� au Tribunal f�d�ral une nouvelle �criture, accompagn�e de pi�ces, en date du 26 f�vrier 2014.
L'intim� et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu dans le cadre d'une proc�dure de mod�ration, au cours de laquelle le juge se borne � fixer le montant des honoraires et d�bours dus par un client � son avocat (art. 50 al. 1 de la loi vaudoise sur la profession d'avocat du 24 septembre 2002; RSV 177.11). Il s'agit d'une d�cision sur recours par laquelle l'autorit� cantonale de derni�re instance a mis un terme � la proc�dure de mod�ration des honoraires, rendant ainsi une d�cision finale susceptible de recours au Tribunal f�d�ral (art. 75 et 90 LTF), nonobstant la possibilit� des parties d'en appeler au juge civil pour fixer le montant finalement d� par le mandant � l'avocat (arr�t 4A_2/2013 du 12 juin 2013 consid. 1.1 et les r�f�rences). Cette d�cision a �t� rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), plus pr�cis�ment dans un litige opposant le mandant � son mandataire au sujet de la r�mun�ration des services fournis par ce dernier. Elle pourrait donc faire l'objet d'un recours en mati�re civile, au sens de l'art. 72 ss LTF, si la valeur litigieuse minimum de 30'000 fr., fix�e � l'art. 74 al. 1 let. b LTF, �tait atteinte. Tel n'est cependant pas le cas puisque les honoraires contest�s s'�l�vent en l'esp�ce � 5'532 fr. 81. D�s lors, le recours, non intitul�, sera trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF). Or, on cherche en vain dans l'acte de recours et dans son compl�ment, lequel a de surcro�t �t� d�pos� hors d�lai, l'indication d'un droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par la Chambre des recours civile. Le recourant n'indique pas, en particulier, � quel droit constitutionnel les juges cantonaux auraient port� atteinte en refusant d'examiner, dans la proc�dure de mod�ration, des moyens relatifs � la mani�re dont l'avocat intim� avait ex�cut� son mandat. Un tel refus est du reste conforme � la jurisprudence en la mati�re (cf. arr�t 4A_2/2013, pr�cit�, ibid.).
Succombant, le recourant devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il n'aura pas � verser de d�pens � l'intim�, puisque celui-ci n'a pas �t� invit� � d�poser une r�ponse.