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Timestamp: 2013-05-22 05:56:32+00:00
Document Index: 240965741

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

JUSTICE - Le procès de… - Guinée : la junte… - Cour Pénale… - RDC - Centrafrique… - Cour Pénale… - RDC : Jean-Pierre… - Cour Pénale… - Soudan : Béchir… - Procès Hissène… - RDC : Jean-Pierre… - Cour Pénale… - Centrafrique :… - CPI : le procureur… - Centrafrique - Cour… - République… - ALLIANCE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES
Dans une décision rendue le 5 novembre dernier, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010. Jean-Pierre Bemba Gombo est présumé « pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003 ». Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à La Haye. Pour Ange Félix Patassé, l’ancien Président de la République Centrafricaine rentré dans son pays fin octobre après sept ans d’exil, une responsabilité partagée avec Bemba n’aurait aucun fondement : « Pour le moment, le procureur ne m’a pas saisi. Pour l’heure, mon nom ne figure pas sur la liste des accusés…jusqu’à preuve du contraire je jouis de la présomption d’innocence. Pas de préjugés, pas de prémonitions ». Et au passage, il n’a pas hésité à égratigner les avocats de son ancien alliée qui avaient demandé à la CPI qu’il lui soit reproché les mêmes faits : « Mais les avocats sont des avocats. Ils défendent leur bifteck, est-ce le bon bifteck qu’ils ont défendu ? Donc je n’ai pas de présomptions sur ce que la cour pénale va faire ou ne pas faire ».| Botowamungu Kalome (AEM)	Plus
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L’étau se resserre autour du chef du Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), la junte qui s’est emparée du pouvoir en Guinée le 23 décembre 2008. Le 14 octobre dernier, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a rendu publique l’ouverture d’un « examen préliminaire ». En clair, d’une procédure sur la tragédie du 28 septembre, qui a fait officiellement plus de 150 morts et de 2 000 blessés, sans parler des viols à grande échelle. Ayant collecté des preuves sonores et visuelles du drame et recueilli des témoignages, Moreno-Ocampo doit, dans cette première phase d’analyse, répondre à quatre questions : les faits sont-ils avérés ? Constituent-ils des crimes au regard du statut de la CPI ? Qui sont leurs auteurs et leurs instigateurs ? Quelles sont les preuves ? « Cette étape ira vite, indique une source proche de la Cour. Les preuves existent et ont été recoupées. Les témoignages sont concordants. Reste à protéger les témoins déjà identifiés. » La constitution du dossier est d’autant plus rapide que les faits, qui se sont déroulés en plein jour dans un stade, ont laissé de nombreuses traces. Un pool d’avocats africains et européens dirigé par un ténor du barreau parisien a centralisé nombre de témoignages de victimes et d’éléments filmés, qu’il va mettre à la disposition de la Cour. Comme d’autres, qui avaient ramené des vidéos amateurs du stade, l’ont fait ou vont le faire. Le procureur se posera ensuite ces deux questions : la Guinée a-t-elle la capacité de juger les actes commis ? A-t-elle la volonté de les sanctionner ? S’il répond par la négative à une seule de ces questions, il passera à la phase d’inculpation des criminels présumés, qui se traduit par l’émission de mandats d’arrêt internationaux. Dans un passé récent, la CPI s’est saisie du cas Jean-Pierre Bemba en estimant que la RD Congo et la Centrafrique n’avaient pas la capacité de le juger. De même pour l’Ouganda à l’égard du seigneur de la guerre […]	Plus
L’ONG internationale Fidh (Fédération internationale des droits de l’homme), la même qui avait rédigé un rapport accablant sur le déploiement de l’ex-Alc (Armée de libération du Congo) à Bangui s’oppose à la libération provisoire de JP Bemba dit redouter la fuite de ce dernier et la sécurité des victimes et des témoins. Un front anti-Bemba existe indiscutablement sur la scène internationale. Après la suspension de l’exécution de la décision de libération provisoire accordée à Jean-Pierre Bemba Gombo par la chambre préliminaire II, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme - FIDH -, le principal accusateur de JPBG - c’est essentiellement sur base du tout premier rapport de cette ONG internationale que Luis Moreno a fondé ses investigations -, revient à la charge dans le processus de son jugement, manifestement très décidée d’apporter de l’eau au moulin du procureur de la CPI. Via un troublant communiqué hostile à JPBG publié le 3 septembre 2009, FIDH, en conflit ouvert avec Kinshasa à cause de ses récents rapports jugés partisans et fantaisistes, s’oppose à la libération du chef du MLC. Les activistes se disent très préoccupés du risque que cette libération provisoire pourrait représenter pour les victimes et témoins. Etrange prise de position de FIDH seulement quelques jours après la polémique née des nouvelles de prétendues menaces proférées à Kinshasa contre certaines personnalités jadis proches de Bemba. Ca frise l’injustice, la manip et l’insensibilisation, disent les Bembistes. Ceux-ci suspectent cette propension à s’acharner sur Bemba seul alors que l’ex-président centrafricain Ange Félix Patassé, le co-accusé, si pas le principal, celui-là même qui avait appelé à sa rescousse les troupes de l’ex-Armée de libération du Congo - ALC -. Du coup, le communiqué de FIDH est fiché hautement suspect dans les milieux bembistes. FIDH n’entend pas lâcher prise dans l’affaire Bemba. Après avoir rédigé le rapport qui a servi de principal document […]	Plus
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La Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée, vendredi, favorable, à la « mise en liberté provisoire » de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). La CPI estime qu’il n’y a pas de risque que l’accusé fasse obstacle à l’enquête ou commette à nouveau les mêmes crimes s’il attend le début de son procès en liberté. Il restera, à présent, de trouver un pays qui accepterait de l’accueillir jusqu’à son procès. Sur les six pays, notamment européens, censés l’accueillir, en plus de l’Afrique du Sud, quatre auraient déjà refusé leur hospitalité à Jean-Pierre Bemba. Ce n’est pas le seul obstacle, la procureur de la CPI aurait, en effet, décidé de contester cette décision de libération conditionnelle devant la Cour d’appel. C’est entre le 7 et le 14 septembre que la CPI va tenir des audiences pour entendre les observations des États susceptibles d’accueillir l’accusé, à savoir la Belgique, la France, le Portugal, l’Afrique du sud, l’Italie et l’Allemagne, selon cette source. Son avocat Me Aimé Kilolo, qui avait réclamé la remise en liberté de M. Bemba lors d’une audience devant la CPI le 29 juin, a notamment indiqué que l’accusé possède des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés et a des « liens sociaux importants » en France. M. Bemba est accusé de meurtre, viol et pillage notamment, des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, selon le procureur de la Cour pénale internationale. L’intéressé, 46 ans, avait comparu devant la CPI du 12 au 15 janvier lors d’audiences de confirmation de charges concernant des exactions commises en Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003, par les hommes armés de son parti le Mouvement de libération du Congo (MLC). Jean-Pierre Bemba, qui avait quitté la RDC en avril 2007 après avoir perdu les élections présidentielles de 2006 face à Joseph Kabila, avait été arrêté en mai 2008 à Bruxelles. Il avait été transféré puis placé en détention à La […]	Plus
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1 an déjà ! Jean-Pierre Bemba vient de commémorer le premier anniversaire de son incarcération par la Cour pénale Internationale (CPI) de La Haye. Accusé d'avoir diligenté une campagne de tortures, de meurtres et de viols massifs en République Centrafricaine. Depuis, Jean-Pierre Bemba rejette en bloc les accusations de la CPI. Retour sur 1 an d'incarcération. Les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) accuse l'ancien chef de guerre et ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba d'avoir ordonné des viols en série en République centrafricaine pour terroriser des civils. L'ancien chef rebelle, arrêté en mai 2008 en Belgique en vertu d'un mandat de la CPI, encourt cinq chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et cinq autres pour crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Il est accusé d'avoir mené, à la tête de rebelles de la République démocratique du Congo (RDC), une campagne d'exactions marquée par des tortures, des meurtres et des viols massifs dans la République centrafricaine voisine. Les accusations qui le visent portent sur la période 2002-2003, durant laquelle Ange-Félix Patassé, alors président de la République centrafricaine, avait demandé au Mouvement de libération congolais (MLC) de Bemba d'écraser des tentatives de coups d'Etat dans son pays. Pour l'accusation, les combattants de Bemba avaient reçu pour instructions de "traumatiser et terroriser" la population pour l'empêcher de soutenir la moindre résistance au gouvernement de Patassé. Karim Asad Ahmad Khan, avocat de la défense, a rejeté les accusations portées contre Jean-Pierre Bemba en faisant valoir qu'il ne pouvait être tenu responsable de crimes commis par ses soldats parce que ceux-ci étaient placés sous "le commandement et le contrôle" du gouvernement de Patassé. "Les uniformes, la nourriture et l'argent, tout cela était fourni aux soldats du MLC, non par les autorités de la RDC, non par M. Bemba (...), mais par le chef d'Etat de la République […]	Plus
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L'avenir de l'opposant congolais Jean-Pierre Bemba se précise. Au plus tard le 24 juin prochain, la Cour Pénale Internationale (CPI) devra se prononcer sur son sort. Soit la Cour confirmera les charges contre Jean-Pierre Bemba, soit elle demandera de nouvelles preuves, soit elle prononcera un non-lieu. C'est cette dernière option qu'entrevoient les avocats du leader du MLC. L'avocat de Jean-Pierre Bemba, Maître Nkwebe Liris, vient de déposer ses conclusions. Selon lui, le dossier relève plusieurs contradictions : des dates, des faits imprécis, certains chefs d'accusations vagues... la défense estime le document de notification des charges « est attentatoire au droit à un procès équitable ». En rappelant que le MLC disposait d’une armée de vingt mille hommes, la défense note cependant qu’à la demande du gouvernement légitime de la République Centrafricaine, Jean-Pierre Bemba avait envoyé trois bataillons, soit 1 5OO hommes pour faire face à la rébellion déclenchée par le général François Bozizé. Pour l'avocat de Bemba, la question est de savoir qui était le supérieur hiérarchique de ces trois bataillons opérant sur le terrain à partir du 2O octobre 2OO2 jusqu’au moment de leur retrait intervenu le 15 mars 2OO3. Pour la défense, la mise à la disposition du gouvernement centrafricain du contingent des 1.5OO hommes par l’administration du MLC a entraîné la "ré-subordination" de ces troupes à l’Etat Major Général centrafricain et au commandant suprême des forces armées de ce pays, à savoir le président Ange-Félix Patassé. Les trois bataillons ne dépendaient donc plus de la chaîne de commandement du MLC mais bien du président Patassé et de son gouvernement ainsi que de l’Etat Major Général de l’armée centrafricaine. Cela, d’autant que Jean-Pierre Bemba n’a jamais mis ses pieds à Bangui. Dans une autre affaire ayant opposé la Bosnie Herzégovine contre la Serbie et Monténégro, la même CPI a reconnu qu’en droit international, les actes des personnes, groupes ou entités, […]	Plus
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a retenu la responsabilité pénale en tant que chef militaire de l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba dans une version amendée de l'acte d'accusation. Des juges de la CPI avaient demandé le 4 mars au procureur de requalifier "le type de responsabilité pénale" imputée à M. Bemba, estimant que les éléments de preuve présentés par l'accusation semblaient établir qu'un "crime différent" que celui allégué par l'accusation "a(vait) été commis". Les juges avaient estimé que M. Bemba pourrait être poursuivi comme "chef militaire et supérieur hiérarchique" pour des crimes commis par sa milice en République centrafricaine en 2002-2003. Dans l'acte d'accusation initial, le procureur estimait que M. Bemba était "pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d'autres personnes", de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Les soldats du Mouvement de Libération du Congo (MLC), la rébellion dirigée par M. Bemba, étaient venus appuyer le régime du président centrafricain Ange-Félix Patassé menacé par une rébellion du général François Bozizé, qui avait fini par s'emparer du pouvoir. Des audiences de confirmation des charges contre M. Bemba s'étaient déroulées du 12 au 15 janvier. Les juges devaient confirmer ou non les charges dans un délai de 60 jours, ouvrant éventuellement la voie à un procès, mais la CPI avait ajourné sa décision dans l'attente de recevoir le document du procureur. M. Bemba, 46 ans, avait été arrêté le 24 mai 2008 à Rhode-Saint-Genèse, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI. Ancien rebelle, puis vice-président durant la transition (2003-2006) et candidat malheureux à l'élection présidentielle de 2006 en République démocratique du Congo (RDC) face au président actuel Joseph Kabila, M. Bemba s'était exilé en avril 2007, quelques semaines après de sanglants combats entre l'armée congolaise et sa garde rapprochée qui avait été totalement […]	Plus
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Le président soudanais doit se rendre au Qatar à la fin du mois. Il redoute que son avion soit détourné par des jets de l'armée de l'air française Le gouvernement soudanais a condamné lundi les remarques qu'aurait faites un officiel français en faveur d'un enlèvemement de l'avion transportant le président soudanais pour Doha ce mois. Ali Sadig, porte-parole du ministère soudanais des Affaires étrangères, a indiqué aux journalistes que l'enlèvement de tout avion était une action contraire à la loi. Il a estimé que l'enlèvement était un crime, qu'il soit perpetré par la Cour pénale internationale (CPI) ou par une superpuissance se revendiquant d'avoir dominé le monde ou toute autre. La participation du président el-Béchir au sommet arabe devant avoir lieu à Doha à la fin de ce mois pourra "venir en raison d'une invitation de l'Etat du Qatar," a souligné l'officiel soudanais. "Quand l'invitation a été envoyée, il était bien connu qu'il y avait un procès à la CPI (contre le président soudanais), donc la question est liée à la coordination entre le Soudan et le Qatar pour sécuriser la participation du président Béchir et son entourage," a-t-il ajouté. Il a affirmé que le Soudan prendrait très sérieusement en compte la menace qu'aurait proféré l'officiel français, soulignant que "la France a toujours été dans le camp hostile au Soudan et soutient des politiques destructrices des Etats-Unis. " Après avoir reçu samedi une invitation de la part de l'Emir du Qatar, le cheickh Hamad bin Khalifa Al-Thani, le gouvernement soudanais a annoncé que le président pourra assister au sommet arabe prévu à Doha ainsi qu'au sommet arabe-Amérique latine devant se tenir dans la capitale qatari par la suite. Si el-Béchir voyage pour le Qatar, ce sera son premier voyage à l'étranger depuis l'émission d'un mandat d'arrêt par la Cour pénale internationale contre lui le 4 mars pour d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Eric Chevallier, porte-parole du ministère français […]	Plus
LA HAYE (AFP) — La Belgique a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) d'ordonner au Sénégal de poursuivre pénalement l'ancien président tchadien Hissène Habré ou de l'extrader pour qu'il soit jugé en Belgique, a annoncé vendredi la CIJ. "L'abstention du Sénégal de poursuivre M. Habré ou de l'extrader vers la Belgique, pour répondre des crimes contre l'humanité qui lui sont imputés, viole l'obligation générale de réprimer les crimes de droit international humanitaire", indique la Belgique dans sa requête, dont la CIJ publie des extraits dans un communiqué. En attendant une décision sur le fond, la Belgique demande à la CIJ d'ordonner au Sénégal de prendre "toutes les mesures" pour que M. Habré, en résidence surveillée à Dakar, "reste sous le contrôle et la surveillance des autorités judiciaires du Sénégal". Le président sénégalais Abdoulaye Wade a récemment déclaré que le Sénégal pourrait mettre fin à la mise en résidence surveillée de M. Habré, qui s'y est réfugié après sa chute en 1990, s'il ne trouvait pas le budget qu'il estime nécessaire à l'organisation du procès, rappelle la Belgique. "Il serait facile pour M. Habré de quitter le Sénégal et de se soustraire à toute poursuite", affirme la Belgique. Des plaintes contre M. Habré avaient été déposées en 2000 et 2001 en Belgique par un ressortissant belge d'origine tchadienne et des ressortissants tchadiens. Le Sénégal a été mandaté en juillet 2006 par l'Union africaine (UA) pour juger l'ex-dictateur pour crimes de guerre, contre l'humanité et torture. Mais aucune information judiciaire n'a été ouverte.Dans sa requête, la Belgique rappelle que Hissène Habré avait été inculpé en 2000 à Dakar de complicité de crimes contre l'humanité, d'actes de torture et de barbarie et assigné à résidence. Mais cette inculpation avait été rejetée par la justice sénégalaise au motif que le crime contre l'humanité ne faisait pas partie du droit pénal sénégalais. Le code pénal sénégalais a depuis été modifié, souligne […]	Plus
Dans une interview au journal "Le Soft", le procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo estime que Jean-Pierre Bemba risque 30 ans au moins ou la perpétuité s'il est reconnu coupable. Le Procureur parle de "crimes effroyables" dont est accusé Jean-Pierre Bemba. Il estime égalemement son dossier "particulièrement solide". Une douche froide pour les partisans du leader congolais du MLC. Selon "Le Soft", le Procureur de la CPI estime au qu’il tient bien l’homme et que «la responsabilité pénale individuelle de M. Jean-Pierre Bemba» est bien engagée et que «Jean-Pierre Bemba est responsable personnellement de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour les exactions commises par ses troupes du Mouvement de Libération du Congo, le MLC, lors des événements de Centrafrique en 2002-2003». Le procureur Ocampo estime également que Jean-Pierre Bemba «était lié par un plan commun avec Ange-Félix Patassé, mais que les contributions que ce dernier a pu fournir à la réalisation de ce plan ne minimisent en rien ni n’empêchent en rien d’examiner la responsabilité pénale de Jean-Pierre Bemba en tant que tel» et que «Jean-Pierre Bemba est le plus haut responsable pour des crimes parmi les plus graves commis en Centrafrique lors de ces événements». C'est un coup dur pour les sympathisants du MLC... surtout lorsque le procureur de la CPI évoque les peines encourues par Jean-Pierre bemba : "La Cour peut prononcer contre une personne qui serait déclarée coupable d’un crime de sa compétence une peine d’emprisonnement à temps de 30 ans ou plus ou une peine d’emprisonnement à perpétuité, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient. Il est évidemment tout à fait prématuré de discuter de la peine que M. Bemba pourrait recevoir à ce stade, alors même que l’audience de confirmation des charges est en cours. Il faut attendre d’abord une éventuelle confirmation des charges, puis le procès devant la Chambre d’instance et […]	Plus
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Le président soudanais, Omar el-Béchir, devrait être rattrapé par la justice internationale dans les prochains jours. La Cour pénale internationale (CPI) a décidé d'émettre un mandat d'arrêt contre lui, vraisemblablement avant la fin du mois, selon le New York Times. Cette décision n'étant pas encore officielle, la CPI, contactée par 20 Minutes, assure que « rien n'a encore été fait » et qu'il n'y a « aucune échéance ». Le président soudanais est accusé d'avoir commandité les massacres commis au Darfour, à l'ouest du Soudan. Depuis le début de la crise en 2003, 300 000 personnes ont été tuées, selon l'ONU, 10 000 selon Khartoum. Les chefs d'inculpation contre Omar el-Béchir sont encore secrets. Mais en juillet dernier, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait réclamé aux juges ce mandat d'arrêt pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ce serait la première fois que cette cour internationale lance des poursuites contre un chef d'Etat en fonction, ce qui pourrait compliquer encore davantage les négociations pour résoudre la crise qui ravage le Darfour. La décision de la CPI coïncide avec la diffusion d'un film interview, Darfur Destroyed, dans lequel des responsables militaires et des miliciens soudanais repentis témoignent de l'implication du gouvernement dans les massacres. Réalisé par l'ONG britannique Aegis Trust en collaboration notamment avec l'Institut du Caire pour l'étude des droits de l'homme, il donne, entre autres, la parole à un ancien soldat soudanais. L'homme raconte : « Les soldats ont reçu l'ordre de tirer sur les gens, armés ou pas. On ne laissait personne en vie et on ne faisait pas de prisonniers. "Ne ramenez personne, ici, disait notre capitaine tuez-les et laissez-les où ils sont." Selon moi, le président Omar el-Béchir, en tant que chef de l'armée, doit répondre de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide au Darfour. J'en sais quelque chose : j'ai pris part à ces crimes, perpétrés en son nom. […]	Plus
Email	Lien	Imprimer	Par 20 Minutes	-
Centrafrique : Patassé pourrait être justiciable devant la CPI, selon Bozizé
BRAZZAVILLE, 15 jan 2009 (AFP) - Le président centrafricain François Bozizé a affirmé jeudi que l'amnistie accordée à son prédécesseur Ange-Félix Patassé ne comprenait pas les éventuelles poursuites dont il pourrait faire l'objet de la part de la Cour pénale internationale (CPI). Dans la loi d'amnistie promulguée en octobre, "nous avons précisé que l'amnistie ne concerne pas les décisions de la CPI. Nous laissons la CPI continuer son travailnormalement jusqu'à son aboutissement", a déclaré M. Bozizé lors d'une visite éclair à Brazzaville en réponse à un journaliste qui lui demandait s'il serait prêt à livrer M. Patassé à la juridiction internationale. La loi amnistie "toutes les infractions commises par les éléments des forces de défense et de sécurité, les autorités civiles et militaires dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre et de la défense du territoire" depuis le 15 mars 2003 en Centrafrique. Cette loi exclut toutefois "les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre" ou tout crime "relevant de la compétence de la CPI". Ange-Félix Patassé ne fait pas l'objet de poursuites de la juridiction internationale, mais son nom a été cité plusieurs fois devant la CPI à La Haye, lors des audiences de confirmation des charges contre Jean-Pierre Bemba, chef de l'ex-rébellion du Mouvement de libération du Congo (MLC) en République démocratique du Congo (RDC) voisine. Ces audiences étaient consacrées à l'examen d'accusations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité visant M. Bemba en lien avec des violences imputées au MLC en Centrafrique sous le régime de M. Patassé, en 2002 et 2003. A l'époque, ses hommes appuyaient M. Patassé pour contrer une tentative de coup d'Etat conduite par le général François Bozizé. Ce dernier a renversé en mars 2003 M. Patassé qui a, depuis, vécu en exil. A la faveur de la récente amnistie, il était retourné en décembre quelques jours en Centrafrique pour participer à un forum sur la paix. M. […]	Plus
Email	Lien	Imprimer	Par Monuc.org	-
Dans le box des accusés de la Cour pénale internationale (CPI), Jean-Pierre Bemba, encadré d'officiers de sécurité qui, cette fois, ne sont pas à sa solde, semble à l'étroit. Le chef du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), mouvement rebelle créé en 1998 dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), aujourd'hui principal parti d'opposition congolais, comparaît depuis le 12 janvier devant la CPI. Arrêté à Bruxelles le 24 mai 2008, Jean-Pierre Bemba (46 ans) est incarcéré à la prison de la CPI, à La Haye (Pays-Bas). Le procureur demande aux juges sa mise en accusation pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, commis par ses hommes en République centrafricaine, voisine de la RDC, entre le 25 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Jean-Pierre Bemba, fils de la nomenklatura mobutiste formé dans les meilleures écoles de Belgique, avait envoyé ses hommes soutenir le président centrafricain de l'époque. Ange-Félix Patassé était alors aux abois, tandis que progressait vers sa capitale une rébellion, dirigée par l'actuel chef de l'Etat, François Bozizé. Pour l'accusation, il s'agit d'établir la preuve que les troupes du MLC ont lancé en Centrafrique une campagne de terreur sur "ordre" de leur chef, Jean-Pierre Bemba. Celui-ci, absent du théâtre des opérations, "communiquait quotidiennement" avec ses officiers, décidé à protéger coûte que coûte son allié, Ange-Félix Patassé. Ce dernier, finalement renversé en 2003, était pour le procureur le coauteur d'un plan selon lequel M. Bemba devait contrôler une région entre les deux pays afin d'y poursuivre des trafics transfrontaliers, notamment de diamants, tout en garantissant la défense du pouvoir centrafricain. M. Patassé ouvrait quant à lui les portes de Bangui au MLC, et veillait à la logistique. Des dizaines de témoignages de victimes étayent le dossier du procureur, saisi par le président Bozizé fin 2004. Si Jean-Pierre Bemba est mis en accusation, ils viendront devant la cour narrer la […]	Plus
Centrafrique - Cour Pénale Internationale : Le Congolais Bemba accusé d'avoir ordonné des viols massifs
LA HAYE (Reuters) - Des procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont accusé lundi l'ancien chef de guerre et ex-vice-président congolais Jean-Pierre Bemba d'avoir ordonné des viols en série en République centrafricaine pour terroriser des civils. Les audiences de La Haye visent à déterminer s'il existe des preuves suffisantes pour ouvrir un procès. Bemba, 46 ans, rejette les accusations portées à son encontre. L'ancien chef rebelle, arrêté en mai dernier en Belgique en vertu d'un mandat de la CPI, encourt cinq chefs d'inculpation pour crimes contre l'humanité et cinq autres pour crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Il est accusé d'avoir mené, à la tête de rebelles de la République démocratique du Congo (RDC), une campagne d'exactions marquée par des tortures, des meurtres et des viols massifs dans la République centrafricaine voisine. Les accusations qui le visent portent sur la période 2002-3003, durant laquelle Ange-Félix Patassé, alors président de la République centrafricaine, avait demandé au Mouvement de libération congolais (MLC) de Bemba d'écraser des tentatives de coups d'Etat dans son pays. "Les hommes de Bemba allaient de maison en maison, se livrant au pillage et violant mères, épouses et filles", a déclaré le procureur Petra Kneuer. D'après l'accusation, les combattants de Bemba avaient reçu pour instructions de "traumatiser et terroriser" la population pour l'empêcher de soutenir la moindre résistance au gouvernement de Patassé. "A cette fin, il (Bemba) a choisi le viol comme méthode de base", a dit Petra Kneuer. Un représentant des victimes a raconté par le menu comment un chef de district de Bangui, la capitale centrafricaine, avait été violé pendant quatre heures devant sa femme et ses enfants avant que des soldats s'en prennent à ces derniers. Karim Asad Ahmad Khan, avocat de la défense, a rejeté les accusations portées contre Jean-Pierre Bemba en faisant valoir qu'il ne pouvait être tenu responsable de crimes […]	Plus
République centrafricaine / L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo est reportée LA HAYE, Pays-Bas, 3 décembre 2008/African Press Organization (APO)/ -- L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo est reportée Situation: République centrafricaine Affaire:Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo Aujourd’hui, la Chambre préliminaire III a décidé de reporter l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo initialement prévue du 8 au 12 décembre 2008. La Chambre envisage le 12 janvier 2009 comme la date la plus proche pour conduire l’audience de confirmation des charges. Toutefois, la date exacte sera déterminée dans une décision qui sera rendue le 29 décembre 2008. La Chambre n’est pas en mesure de remplir ses fonctions pour l’audience de confirmation des charges le 8 décembre vu que l’un des trois juges a été autorisée par la Présidence à s’absenter jusqu’à janvier 2009 pour des circonstances familiales graves. Rappel des faits Jean-Pierre Bemba Gombo, supposé être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d’environ 45 ans, a été arrêté le 24 mai dernier par les autorités du Royaume de Belgique, suite à un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. Il a été remis à la Cour le 3 Juillet 2008. M. Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003. Ainsi, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome : - de 3 chefs de crimes contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (article 7-1-f), meurtres (article […]	Plus
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