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Timestamp: 2016-06-29 01:56:23+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2']

SiteSecurite.com - ERP - Dispositions g�n�rales - Art AM 2 � 8
Chapitre III : Am�nagements int�rieurs, d�coration et mobilier
Section I - « Produits et matériaux de parois » *
* titre modifié par arrêté du 24 septembre 2009
AM 2 - Produits et mat�riaux de parois AM 3 - Parois des dégagements protégés AM 4 - Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux AM 5 - Plafonds des dégagements non protégés et des locaux
AM 6 - Parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux AM 7 - Sols des dégagements non protégés et des locaux. AM 8 - Produits d'isolation
Commentaire général chapitre III
AM 2 (Arrêté du 24 septembre 2009) Produits et matériaux de parois
Toute finition est évaluée sur un support type ou sur un substrat standard représentatif de la paroi � laquelle elle est destinée. Les normes NF EN 13238 (1/2002), NF P 92507 (2/2004) et NF P 92512 (5/1986) précisent les supports ou substrats conventionnels. Selon le type de paroi considéré, les éprouvettes d'essai sont soit un élément de paroi dans l'intégralité de son épaisseur, soit la finition présentée sur un support type ou un substrat représentatif de la paroi finie.
Les produits de construction incorporés aux parois et non apparents dans les conditions de leur mise en oeuvre, pris séparément, ne sont pas visés par les exigences de la présente section.
AM 3 (Arrêté du 24 septembre 2009) Parois des dégagements protégés
- B-s1, d0 ou en catégorie M1 pour les plafonds et les rampants ;
- B-s2, d0 ou en catégorie M1 pour les parois verticales ;
- CFL-s1 ou en catégorie M3 pour les paliers de repos et les marches.
(*) Un escalier protégé est un escalier dans lequel le public est � l'abri des flammes et de la fumée.
- B-s2, d0 ou en catégorie M1 pour les plafonds (***) ;
- C-s3, d0 ou en catégorie M2 pour les parois verticales ;
- DFL-s2 ou en catégorie M4 pour les sols.
(**) Une circulation protégée est une circulation dans laquelle le public est � l'abri des flammes et de la fumée.
(***) Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus, plafonds ajourés, etc.
AM 4 (Arrêté du 24 septembre 2009) Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux
§ 1. Les parois verticales des dégagements non protégés et des locaux sont classés C-s3, d0 ou en catégorie M2.
§ 2. Toutefois, les lambris en bois massifs sans systèmes de revêtements et les panneaux � base de bois classés D-s2, d0 peuvent être posés sur tasseaux de bois, avec remplissage de la cavité par un produit ou matériau classé A2-s2, d0 dans les deux cas suivants :
- le plafond est classé B-s3, d0 ou en catégorie M1 ; les lambris et les panneaux peuvent alors couvrir l'ensemble des parois verticales ;
- les éléments porteurs en bois ou en dérivés du bois du plafond, d'une largeur minimale de 45 mm, sont disposés avec un écartement bord � bord supérieur ou égal � 30 cm ; les lambris et les panneaux peuvent alors couvrir au maximum 50 % de la surface des parois verticales.
§ 3. Le classement des peintures et des papiers peints est justifié selon les paragraphes II-3 et II-4 de l'annexe 3 de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif � la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.
AM 5 (Arrêté du 24 septembre 2009) Plafonds des dégagements non protégés et des locaux (****)
§ 1. Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux sont classés B-s3, d0 ou en catégorie M1.
Toutefois, il est admis que 25 % de la superficie totale de ces plafonds soient réalisés en produits ou éléments classés C-s3, d0 ou de catégorie M2 dans les dégagements et D-s3, d0 ou de catégorie M3 dans les locaux.
Les éléments porteurs en bois ou en dérivés du bois d'une largeur minimale de 45 mm disposés avec un écartement bord � bord supérieur ou égal � 30 cm ne sont pas visés par les dispositions ci-dessus ; ils sont soumis aux seules exigences des articles CO 12 et CO 13.
§ 2. Les éléments d'habillage des plafonds, ajourés ou � résilles, sont classés B-s3, d0 ou en catégorie M1.
Ils peuvent être classés C-s3, d0 si la surface totale développée de leurs pleins est inférieure � 50 % de la surface au sol du dégagement non protégé ou du local.
§ 3. Les suspentes et les fixations des plafonds suspendus doivent être conçues pour éviter les risques de chute de ce plafond. Sont réputées satisfaire � cet objectif les suspentes classées A1.
Toutefois, lorsqu'ils sont imprimés � fonction décorative, il est admis qu'ils peuvent être classés C-s3, d0 si la surface totale imprimée est inférieure � 25 % de la surface au sol du dégagement autre que celui visé � l'article AM 3 ou du local.
(****) Tout plafond, y compris plafonds suspendus, plafonds tendus, plafonds ajourés, etc.
AM 6 (Arrêté du 24 septembre 2009) Parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux
Les parties transparentes ou translucides incorporées dans les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non protégés et des locaux, et permettant l'éclairage naturel ou artificiel peuvent être classées D-s3, d0 si leur surface est inférieure � 25 % de la surface au sol des dégagements autres que ceux visés � l'article AM 3 ou des locaux.
AM 7 (Arrêté du 24 septembre 2009) Sols des dégagements non protégés et des locaux.
Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M4.
AM 8 (Arrêté du 6 octobre 2004) Produits d'isolation
§ 1. Les produits d'isolation acoustique, thermique
ou autre, simples ou composites, dont l'épaisseur d'isolant
est supérieure � 5 mm (10 mm en sol), doivent
respecter l'une des dispositions suivantes :
a) Etre classés au moins :
A2fl-s1 en plancher, au sol.
Lorsque les produits concernés ne sont pas encore marqués CE, le classement M0 peut également attester de la performance requise ;
(Arrêté du 4 juillet 2007) « Lorsque
des produits combustibles, connexes aux isolants incorporés
aux parois, sont associés en usine ou
sur chantier aux isolants précités, l'ensemble
composite obtenu est réputé répondre aux
objectifs de sécurité du
présent article et du guide d'emploi des isolants
combustibles dans les établissements recevant du public �
condition que les produits combustibles rapportés ne soient
pas en contact avec l'air ambiant. »
(Arrêté du 26 juin 2008) « Les revêtements absorbants acoustiques dont la résistance thermique est inférieure � 0,5 m2.K/W ou dont la conductivité thermique est supérieure � 0,065 W/m.K ne sont pas assujettis aux dispositions du présent article. »
b) Etre protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d'être exposées � un feu intérieur au bâtiment. Cet écran doit jouer son rôle protecteur, vis-�-vis de l'action du programme thermique normalisé, durant au moins :
Le « guide d'emploi des isolants combustibles dans les établissements recevant du public » précise les conditions de mise en œuvre de tels écrans.
§ 2. Les produits d'isolation ne répondant pas aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus ne peuvent être
mis en œuvre qu'après avis favorable de la Commission centrale
de sécurité. Les modalités d'application de
la présente disposition sont fixées dans la troisième
partie du guide précité.