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Timestamp: 2016-10-23 09:46:34+00:00
Document Index: 228562286

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 314', 'art. 144', 'art. 144', 'art. 144', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 66', 'art. 64']

5A_809/2010 (04.04.2011)
recours contre la d�cision du Juge II des districts de Martigny et St-Maurice du 14 octobre 2010.
Le divorce des �poux A.________ a �t� prononc� par jugement du 25 novembre 1998. L'autorit� parentale sur leur enfant commun, C.________, n�e en 1994, a �t� attribu�e � la m�re.
Le 26 ao�t 2008, le p�re de l'enfant s'est adress� � la Chambre pupillaire de la commune de B.________ pour faire �tat de probl�mes rencontr�s par sa fille dans le contexte d'une relation tr�s conflictuelle avec sa m�re. Par la suite, se fondant sur un premier courrier de l'Office pour la Protection de l'enfant (ci-apr�s : OPE) du 28 avril 2010, sur "les �l�ments de danger r�v�l�s par l'�cole", ainsi que sur "la discussion entre l'enfant et l'OPE", le Pr�sident de la Chambre pupillaire a, par d�cision du 6 mai 2010 prise � titre de mesure provisoire urgente, d�cid� de "confirmer" le retrait du droit de garde � la m�re et d'ordonner le placement de la jeune fille chez son oncle.
Par d�cision du 10 mai 2010, le Chef du service cantonal de la jeunesse a prononc� le "retrait du droit de garde urgent" de l'enfant � la m�re, se fondant sur le signalement de l'OPE � la Chambre pupillaire du 28 avril 2010, sur les d�clarations de d�tresse faites par la jeune fille � un intervenant en protection de l'enfance, ainsi que sur le signalement de l'oncle de celle-ci du 7 mai 2010.
Dans le cadre de l'enqu�te en cours, une autre intervenante de l'OPE a �tabli un rapport d'�valuation sociale le 28 juillet 2010, apr�s avoir entendu l'enfant � trois reprises, ainsi que la m�re. Les d�clarations de la jeune fille ont fait l'objet d'un proc�s-verbal ("rapport confidentiel") du 20 juillet 2010 et ont �t� r�sum�es dans le rapport d'�valuation sociale, au motif que l'enfant "pr�f�rerait que [sa] m�re n'en prenne pas connaissance".
A l'issue d'une audience du 31 ao�t 2010, � laquelle les parents de l'enfant ont comparu et au cours de laquelle ont �t� discut�s le rapport d'�valuation sociale, les diff�rents courriers de l'OPE et le "rapport confidentiel d'audition" de l'enfant, la Chambre pupillaire a notamment d�cid� de confirmer le retrait du droit de garde � la m�re, de l'attribuer � l'OPE et de placer la jeune fille chez son p�re (garde de fait), celle-ci �tant autoris�e � s�journer chez son oncle pendant la semaine et durant sa formation en Valais. Parall�lement, une mesure de curatelle �ducative a �t� institu�e et diff�rentes missions confi�es � un intervenant de l'OPE.
Par d�cision du 14 octobre 2010, le Juge II des districts de Martigny et St-Maurice a rejet� le recours de la m�re contre la d�cision de la Chambre pupillaire du 31 ao�t 2010.
Par acte du 18 novembre 2010, la m�re exerce un recours en mati�re civile contre cette d�cision, concluant principalement � ce que le droit de garde de l'enfant lui soit restitu� et � ce qu'une mesure de curatelle �ducative, � confier � une personne ext�rieure � l'OPE, soit institu�e. A titre subsidiaire, elle conclut en substance au renvoi du dossier en instance cantonale pour instruction compl�mentaire, avec l'injonction que l'int�gralit� des pi�ces vers�es � la proc�dure, y compris les d�clarations de sa fille, soient mises � sa disposition.
Par requ�te subs�quente du 16 d�cembre 2010, la recourante sollicite d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.1 La d�cision entreprise est une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF) par une juridiction cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF). Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF), le pr�sent recours est recevable au regard de ces dispositions.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu des exigences de motivation pos�es, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), � l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une juridiction de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 133 IV 150 consid. 1.2 p. 151/152). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e; il doit exister un lien entre la motivation et la d�cision attaqu�e, condition qui fait d�faut si le recourant se contente de reprendre mot pour mot la m�me motivation que celle pr�sent�e devant l'instance inf�rieure (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246/247). Enfin, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.), au motif qu'elle a �t� priv�e de son droit d'acc�der � une partie du dossier et de participer � l'administration des preuves y relatives. En particulier, elle s'en prend au refus de l'autorit� cantonale de lui permettre de prendre connaissance des proc�s-verbaux d'audition de sa fille, notamment celui du 28 avril 2010. Elle critique aussi le fait de ne pas avoir eu connaissance du contenu d'une lettre de l'OPE du 2 ao�t 2010, ainsi que de la "d�marche �pistolaire" de la direction de l'�cole, apparemment entreprise le 23 avril 2010. Enfin, elle fait grief � l'autorit� intim�e de ne pas l'avoir confront�e � l'enfant dans le cadre d'une audition devant la Chambre pupillaire, sans en exposer les motifs, ni d'avoir d'office ordonn� celle du premier intervenant de l'OPE, lui aussi r�cipiendaire des confessions de l'enfant.
2.1 Comme la recourante ne se plaint pas de la violation de r�gles du droit cantonal de proc�dure r�gissant son droit d'�tre entendue, c'est � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 124 I 48 consid. 3a p. 51 et les arr�ts cit�s).
Selon l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut �viter autrement que le d�veloppement de l'enfant ne soit compromis, l'autorit� tut�laire retire l'enfant aux p�re et m�re ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de fa�on appropri�e. La proc�dure est notamment r�gie par l'art. 314 ch. 1 CC qui pr�cise qu'avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorit� tut�laire ou le tiers nomm� � cet effet entend l'enfant personnellement et de mani�re appropri�e, pour autant que son �ge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas � l'audition. Le texte de cette disposition est identique � celui de l'art. 144 al. 2 CC applicable en mati�re de divorce, � l'�gard duquel la jurisprudence a pr�cis� que les parents ont le droit d'�tre renseign�s sur les �l�ments essentiels du r�sultat de l'audition, dans la mesure o� ceux-ci influencent la d�cision du juge (Schweighauser, in FamKomm Scheidung, Berne 2005, n� 15 ad art. 144 CC; Reusser, Die Stellung der Kinder im neuen Scheidungsrecht, in Von altem zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n� 4.86 p. 199; Breitschmid, in Basler Kommentar, 3e �d., n� 6 ad art. 144 CC). Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de juger que, au regard de la Constitution, il suffit que les parents puissent se d�terminer, avant la d�cision sur l'attribution des enfants, sur le compte rendu de l'entretien confidentiel que le juge a eu avec leur enfant; les d�tails de l'entretien n'ont pas � �tre communiqu�s aux parents (ATF 122 I 53 consid. 4a et 4c p. 55-56; arr�t 5C.210/2000 du 27 octobre 2000, consid. 2a publi� in FamPra.ch 2001 p. 606).
2.2 L'autorit� intim�e, apr�s avoir notamment pr�cis� que la lettre de l'OPE du 28 avril 2010 figurait au dossier et que la recourante pouvait avoir et avait certainement connaissance de ce document, constate que les diff�rents courriers de l'OPE et le "rapport confidentiel d'audition" de l'enfant ont �t� discut�s lors de l'audience du 31 ao�t 2010, �tant pr�cis� que le seul document soustrait � la vue de la recourante est le proc�s-verbal d'audition de la jeune fille dress� le 20 juillet 2010, pour relater les auditions des 20 juin et 19 juillet 2010, � l'�gard duquel cette derni�re a pr�cis� qu'elle "pr�f�rerait que [sa] m�re n'en prenne pas connaissance". Signalant que le contenu des d�clarations de l'enfant avait �t� port� � la connaissance de la recourante et discut� en audience, relevant par ailleurs que la Chambre pupillaire s'�tait fond�e sur de nombreux autres �l�ments, l'autorit� intim�e a consid�r� que le droit d'�tre entendue de la recourante n'avait pas �t� viol�.
2.3 Pour l'essentiel, la recourante reprend textuellement l'argumentation d�velopp�e dans son m�moire d'appel, en sorte qu'il est d'embl�e douteux que les exigences de motivation de son recours soient remplies (cf. consid. 1.2 ci-dessus).
Quoi qu'il en soit, force est de relever que son argumentation quant � la m�connaissance des courriers de l'OPE du 28 avril 2010 et du 2 ao�t 2010 est contredite par les constatations, non critiqu�es, de la d�cision attaqu�e, dont il ressort que le premier document a �t� vers� au dossier, consultable, et qu'au surplus les diff�rents courriers de l'OPE ont �t� �voqu�s lors de l'audience de la Chambre pupillaire; au demeurant, le second document n'est autre qu'une lettre de transmission du rapport d'�valuation sociale du 28 juillet 2010. Quant au refus de l'acc�s au proc�s-verbal des auditions de l'enfant, � la demande de ce dernier, il est conforme � Ia jurisprudence dans la mesure o� les �l�ments essentiels du r�sultat de celles-ci ont �t� port�s � la connaissance de la recourante. Enfin et contrairement � ce que pr�tend la recourante, il ne ressort pas de la d�cision attaqu�e que les �l�ments de danger r�v�l�s par l'�cole, respectivement son avis aux autorit�s du 23 avril 2010, aient fait l'objet d'un courrier. En tant que la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue en relation avec l'acc�s aux pi�ces du dossier, son grief est infond�.
La recourante expose encore qu'il e�t appartenu � l'autorit� intim�e, d'une part d'entendre l'enfant en sa pr�sence, respectivement de lui permettre d'�tre directement confront�e � ses d�clarations, d'autre part d'entendre d'office l'intervenant de l'OPE, lui aussi r�cipiendaire des confessions de l'enfant. L� encore, elle reproduit textuellement l'argumentation de son m�moire d'appel, en sorte que la recevabilit� de ce moyen est d'embl�e douteuse. En tout �tat de cause, la recourante ne pr�tend pas, et cela ne ressort pas non plus des constatations de la d�cision attaqu�e, sans qu'un grief n'ait �t� soulev� � cet �gard, qu'elle aurait formul� des r�quisitions ou soulev� des objections pr�cises en ce sens devant l'instance pr�c�dente. Il en d�coule qu'en relation avec les auditions pr�cit�es, le grief de la violation du droit d'�tre entendu est irrecevable.
La recourante reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� les principes de subsidiarit� et de proportionnalit� en d�cidant d'octroyer la garde de fait de l'enfant � son p�re. Bien qu'elle ait donn�, devant la Chambre pupillaire, son accord � un placement de la jeune fille, elle n'envisageait pas que celui-ci f�t mis en oeuvre au sein de la famille de l'enfant. En r�alit�, son accord �tait conditionn� � l' "exfiltration" de sa fille de toute influence familiale. A son avis, l'octroi de la garde de fait au p�re ne saurait permettre de r�aliser le r�tablissement progressif d'un lien normal entre m�re et fille.
Ce faisant, la recourante para�t en substance reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir mal appliqu� l'art. 310 al. 1 CC, respectivement d'avoir ordonn� une mesure qui n'est pas dict�e par l'int�r�t de l'enfant. Autant que suffisamment motiv�e, sa critique se fonde sur des faits non constat�s par l'autorit� pr�c�dente, sans que l'�tablissement de ceux-ci ne soit remis en cause; de surcro�t, la recourante ne s'en prend pas au raisonnement de la d�cision querell�e, confirmant la pertinence de la prise en consid�ration d'un faisceau d'indices �tablissant de graves lacunes dans les soins fournis � la jeune fille par sa m�re, seul un placement tel qu'ordonn� par la Chambre pupillaire �tant de nature � pr�venir le danger auquel est expos� le d�veloppement de l'enfant. Partant, le grief est irrecevable.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le mal fond� et ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront d�s lors mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Comme ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, sa requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure, au p�re A.________, � l'Office pour la Protection de l'enfant et au Juge II des districts de Martigny et St-Maurice.