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Timestamp: 2016-10-22 08:54:15+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 28', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 16', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 276/05 (24.04.2006)
I 276/05
Arr�t du 24 avril 2006
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Lustenberger et Seiler. Greffier : M. Piguet
H.________, recourante, repr�sent�e par
Madame Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intim�
Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez
(Jugement du 17 f�vrier 2005)
H.________, n�e en 1975, est atteinte d'une ag�n�sie du bras gauche et souffre d'un syndrome thoraco-vert�bral secondaire. A ce titre, elle b�n�ficie depuis le 1er juin 1995 d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 50 % calcul� selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus. Depuis lors, elle s'est mari�e (� deux reprises) et a donn� naissance � son premier enfant le 17 mars 2003.
Au mois de janvier 2003, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg a entrepris une r�vision d'office de la rente et proc�d� � diverses mesures d'instruction. Par d�cision du 24 f�vrier 2004, confirm�e sur opposition le 28 mai suivant, l'office AI a r�duit la demi-rente accord�e jusqu'alors � un quart de rente, motif pris que le degr� d'invalidit� s'�levait d�sormais � 45 %. Eu �gard aux circonstances, il convenait en effet de r��valuer l'invalidit� de l'assur�e selon la m�thode mixte d'�valuation, d�s lors que celle-ci avait exprim� le souhait d'exercer une activit� lucrative � raison de 50 % et de consacrer le reste de son temps � ses t�ches m�nag�res et �ducatives. L'instruction men�e par l'office AI avait par ailleurs permis d'�tablir que l'assur�e pr�sentait une incapacit� de 49,9 % dans l'accomplissement de ses travaux habituels et une incapacit� de gain de 40 % dans l'exercice d'une activit� lucrative, compte tenu d'une capacit� r�siduelle de travail de 30 %.
Par jugement du 17 f�vrier 2005, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition du 28 mai 2004.
H.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au maintien de son droit � une demi-rente d'invalidit�.
L'office AI conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la suppression, par voie de r�vision, du droit de la recourante � une demi-rente d'invalidit� et son remplacement par un quart de rente.
2.1 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir, � savoir augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e. Cela vaut �galement pour d'autres prestations durables accord�es en vertu d'une d�cision entr�e en force, lorsque l'�tat de fait d�terminant se modifie notablement par la suite. Tout changement important des circonstances propre � influencer le degr� d'invalidit�, et donc le droit � la rente, peut motiver une r�vision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut �tre r�vis�e non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais aussi lorsque celui-ci est rest� en soi le m�me, mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
2.2 Une r�vision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'�valuation de l'invalidit� est applicable. Ainsi, le Tribunal f�d�ral des assurances a maintes fois jug� que la m�thode d'�valuation de l'invalidit� valable � un moment donn� ne saurait pr�juger le futur statut juridique de l'assur�, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas d'esp�ce le crit�re de l'incapacit� de gain succ�de � celui de l'emp�chement d'accomplir ses travaux habituels ou inversement (ATF 119 V 478 consid. 1b/aa, 113 V 275 consid. 1a et les r�f�rences).
2.3 Tant lors de l'examen initial du droit � la rente qu'� l'occasion d'une r�vision de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut donc examiner quelle m�thode d'�valuation de l'invalidit� il convient d'appliquer. Le choix de l'une des trois m�thodes consid�r�es (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA], m�thode sp�cifique [art. 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], m�thode mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28 al. 2bis LAI en corr�lation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) d�pendra du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� non actif, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel. On d�cidera que l'assur� appartient � l'une ou l'autre de ces trois cat�gories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les m�mes circonstances si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. Pour les assur�s travaillant dans le m�nage, il convient d'examiner si l'assur�, �tant valide, aurait consacr� l'essentiel de son activit� � son m�nage ou � une occupation lucrative apr�s son mariage, cela � la lumi�re de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour d�terminer voire circonscrire le champ d'activit� probable de l'assur�e, si elle �tait demeur�e valide, on tiendra compte d'�l�ments tels que la situation financi�re du m�nage, l'�ducation des enfants, l'�ge de l'assur�e, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinit�s et talents personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; VSI 1996 p. 209 consid. 1c). Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'�ventualit� de la reprise d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les r�f�rences).
En l'esp�ce, H.________, alors c�libataire et sans enfant, s'est vue octroyer une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er juin 1995, calcul�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus.
Depuis l'�poque o� cette rente lui a �t� octroy�e, la situation personnelle et familiale de la recourante a connu une �volution notable; elle s'est en effet mari�e et a donn� la naissance � son premier enfant. Interrog�e sur ses intentions professionnelles par la personne charg�e d'effectuer l'enqu�te m�nag�re, la recourante a d�clar� que si elle jouissait d'une bonne sant�, elle n'aurait pas travaill� � plus de 50 %, dans la mesure o� elle d�sirait consacrer une partie de son temps � l'�ducation de son enfant. Ces propos ont �t� confirm�s par la doctoresse S.________, m�decin traitant de la recourante, qui a indiqu� qu'ind�pendamment de son handicap physique, sa patiente �tait d�cid�e � ne plus travailler qu'� 50 % jusqu'� l'entr�e de son fils � l'�cole enfantine (rapport m�dical du 14 novembre 2003).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, on peut retenir qu'� la suite de la naissance de son enfant, la recourante se serait consacr�e, sans invalidit�, pour moiti� � ses t�ches m�nag�res et �ducatives et qu'elle aurait exerc� une activit� lucrative pour l'autre moiti�. C'est par cons�quent � juste titre que l'administration et la juridiction cantonale ont consid�r� qu'il se justifiait de modifier la m�thode d'�valuation de l'invalidit� applicable � la recourante et proc�d� � une r�vision de la rente en examinant le droit � celle-ci selon la m�thode mixte d'�valuation.
4.1 Invoquant l'art. 8 al. 3 Cst., dont la premi�re phrase dispose que l'homme et la femme sont �gaux en droit, la recourante soutient qu'il existe une discrimination indirecte � l'�gard des femmes, d�s lors que le type de r�vision effectu�e par l'office AI (changement de m�thode d'�valuation) ne vise dans la pratique que les femmes et jamais les hommes.
4.2 Une telle discrimination existe lorsqu'une r�glementation, qui ne d�savantage pas directement un groupe particulier prot�g� par le principe de non-discrimination, d�favorise tout particuli�rement, par ses effets et sans justification objective, les personnes appartenant � ce groupe (J�rg Paul M�ller, Die Grundrechte in der Schweiz, Berne 1999, p. 441 ss; ATF 126 II 393 consid. 6c et les r�f�rences cit�es).
4.3 De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que la m�thode d'�valuation de l'invalidit� pr�vue � l'art. 28 al. 2ter LAI pour les assur�s qui n'exercent une activit� lucrative qu'� temps partiel et consacrent le reste de leur temps � l'accomplissement de leurs travaux habituels �tait, dans sa pratique actuelle, conforme � la loi et � la volont� du l�gislateur (ATF 125 V 146; voir �galement arr�t E. du 13 d�cembre 2005, I 156/04, et B. du 19 mai 1993, I 417/92). Malgr� les nombreuses critiques soulev�es par la doctrine � son �gard (entres autres: Edgar Imhof, Die Bedeutung menschenrechtlicher Diskriminierungsverbote f�r die Soziale Sicherheit, in: Jusletter du 7 f�vrier 2005, n. 21 ss; Franz Schlauri, Das Rechnen mit Arbeitsunf�higkeiten in Beruf und Hauhalt in der gemischten Methode der Invalidit�tsbemessung, in: Schmerz- und Arbeitsunf�higkeit, Saint-Gall 2003, p. 307 ss; Katerina Baumann/Margareta Lauterburg, Knappes Geld - ungleich verteilt: Gleichstellungsdefizite in der Invalidenversicherung, �d. Bureau f�d�ral de l'�galit� entre femme et homme, 2001, p. 75; Susanne Leuzinger-Naef, Sozialversicherungsrechtliche Probleme flexibilisierte Arbeitsverh�ltnisse, et Alexandra Rumo-Jungo, Ausgew�hlte Gerichtsentscheide aus Sozialversicherungsrecht im Zusammenhang mit Teilzeitarbeitsverh�ltnissen, toutes deux deux in: Freiburger Sozialrechtstag 1996, � Neue Erwerbsformen - veraltetes Arbeits- und Sozialversicherungsrecht? �, p. 91 ss et 187 ss), le Tribunal f�d�ral des assurances a toujours rejet� les propositions visant � modifier l'application de la m�thode mixte, pr�cisant qu'il appartenait au l�gislateur d'y proc�der (ATF 125 V 160 consid. 5c/dd).
En particulier, la Cour de c�ans a soulign� que le choix de la m�thode applicable d'�valuation de l'invalidit� ne se d�terminait aucunement d'apr�s des crit�res li�s sp�cifiquement au sexe de l'assur� ou qui seraient incompatibles avec l'interdiction constitutionnelle de la discrimination (art. 8 al. 2 Cst), mais d'apr�s le statut du b�n�ficiaire de la rente (arr�t E. pr�cit�, consid. 5.2). S'il est un fait constant que les femmes sont plus sp�cifiquement touch�es par l'application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, il s'agit l� d'un probl�me de soci�t� qu'il n'appartient pas au juge de r�gler. Ce fait ne constitue pour le moins pas une discrimination fond�e sur le sexe, d�s lors que cette m�thode peut et doit �galement s'appliquer aux hommes qui choisiraient de consacrer une partie de leur temps aux t�ches m�nag�res et familiales.
La recourante conteste �galement l'�valuation du taux global d'invalidit� � laquelle ont proc�d� l'office AI et les premiers juges.
5.1 S'agissant du degr� d'emp�chement de la recourante dans l'exercice de ses activit�s habituelles, il a �t� fix� � 49,9 %. Il est fond� sur les conclusions de l'enqu�te �conomique sur le m�nage effectu�e au domicile de la recourante le 3 septembre 2003, laquelle remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 128 V 93). Il n'y a pas lieu de s'en �carter, d'autant plus que le r�sultat de cette enqu�te n'est nullement contest�.
5.2.1 Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la m�thode mixte d'�valuation, l'invalidit� des assur�s pour la part qu'ils consacrent � leur activit� lucrative doit �tre �valu�e selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28 al. 2ter en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide. La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1).
5.2.2 Le revenu sans invalidit� se d�termine en r�gle g�n�rale d'apr�s le dernier salaire que l'assur� a obtenu avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires intervenue jusqu'au moment du prononc� de la d�cision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], Zurich 1997, p. 205 sv.). On ne saurait s'�carter d'un tel revenu pour le seul motif que l'assur� disposait, avant la survenance de son invalidit�, de meilleures possibilit�s de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arr�ts cit�s); il convient toutefois de renoncer � s'y r�f�rer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assur�, sans invalidit�, ne se serait pas content� d'une telle r�mun�ration de mani�re durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid. 4a).
Il convient par cons�quent de tenir compte du revenu annuel que la recourante aurait r�alis� si elle avait �t� en bonne sant� en exer�ant la profession d'employ�e de bureau, dont elle est titulaire du certificat f�d�ral de capacit�. Pour se faire, on peut se r�f�rer aux � Recommandations concernant les salaires 2004 � �dit�es par la Soci�t� suisse des employ�s de commerce. Ces recommandations salariales sont pr�sent�es sous forme d'�chelles allant d'un niveau de fonction B � F. Le choix du niveau auquel il convient de se r�f�rer dans un cas d'esp�ce d�pend du degr� de formation de l'employ� et des exigences du poste de travail. En l'esp�ce, il se justifie par cons�quent de retenir le salaire annuel moyen que H.________ pourrait pr�tendre en 2004 comme employ�e de bureau � mi-temps, � l'�ge de 29 ans et au niveau de fonction B, soit 28'563 fr. par ann�e.
5.2.3 Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. Si l'activit� exerc�e apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� repose sur des rapports de travail particuli�rement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'�l�ments de salaire social, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque l'assur�, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de salaires fond�s sur des donn�es statistiques r�sultant des Enqu�tes sur la structure des salaires (ESS), publi�es par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb).
Dans le cas particulier, la recourante a re�u le cong� de son dernier emploi pour le 30 juin 2003 et a b�n�fici� depuis cette date d'indemnit�s de ch�mage. Pour cette raison, le revenu qu'elle touchait en qualit� de sommeli�re � mi-temps ne saurait �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. Aussi, convient-il de se r�f�rer aux donn�es salariales, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). En l'esp�ce, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les femmes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le domaine des services dans le secteur priv�, soit en 2004, 3'900 fr. par mois ou annuellement 46'800 fr. (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2004 [ESS], TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 (41,6 heures; La Vie �conomique, 3/2006, p. 90, B 9.2), ce montant doit �tre port� � 48'672 fr. Compte tenu d'une capacit� r�siduelle de travail de 30 % (rapport de la doctoresse S.________ du 14 novembre 2003) et d'un facteur de r�duction de 15 % sur le salaire statistique, qui tient compte des autres circonstances personnelles de la recourante, en particulier de son handicap (cf. ATF 126 V 78 consid. 5), on obtient un revenu d'invalide de 12'411 fr.
M�me si l'on calculait le revenu d'invalide sur la base du salaire qu'elle touchait en qualit� de sommeli�re (1'700 fr. par mois pour un mi-temps, selon contrat de travail du 27 avril 2002), le r�sultat ne serait gu�re diff�rent. Apr�s adaptation de ce chiffre � l'�volution des salaires de 2003 et 2004 (+ 2,8 %; Evolution des salaires en 2004, p. 37, tableau T 1.2.93) et compte tenu de la capacit� r�siduelle de travail de 30 %, on obtient un revenu annuel d'invalide de 12'583 fr. pour l'ann�e 2004.
La comparaison du montant de 12'411 fr. avec le revenu sans invalidit� pour l'ann�e 2004 aboutit � un degr� d'invalidit� de 56,55 % pour la part consacr�e � l'activit� lucrative.
5.2.4 Le taux d'invalidit� globale doit �tre fix� � 53 % ([49,9 % x 0,5] + [56,55 % x 0,5] = 53,23 %), taux qui donne droit � une demi-rente de l'assurance-invalidit�. Au moment d�terminant, soit lors de la d�cision sur opposition du 28 mai 2004, les conditions n'�taient donc pas r�unies pour que le droit de la recourante � une demi-rente soit supprim� et remplac� par un quart de rente.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale � charge de l'intim� (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 17 f�vrier 2005 ainsi que la d�cision sur opposition de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg du 28 mai 2004 sont annul�s.
L'office intim� versera au recourant la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le Tribunal administratif du canton de Fribourg statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 24 avril 2006
Le Pr�sident de la IIIe Chambre: Le Greffier: