Source: https://www.ffmkr.org/la-federation/qui-sommes-nous-ref46/le-conseil-federal
Timestamp: 2020-04-07 04:18:46+00:00
Document Index: 298217717

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 13", '§ 4', "l'article 6", "l'article 2", '§ 3', "l'article 15"]

Mise à jour le 13/11/17
L'administration de la Fédération est confiée à un conseil fédéral composé au plus de 30 membres titulaires élus pour quatre ans selon les modalités prévues à l'article 2 du Règlement Intérieur.
Ces membres sont renouvelables par moitié tous les deux ans, à la majorité simple, lors du congrès administratif ordinaire prévu à l'article 13 § 4 des statuts. Aux sièges renouvelés tous les deux ans, s'ajoutent les sièges vacants depuis le congrès administratif ordinaire précédent suivant les modalités de l'article 6 du règlement intérieur.
Les opérations du scrutin sont contrôlées par un bureau de vote composé de trois délégués syndicaux départementaux, désignés par le congrès et choisis dans les délégués syndicaux départementaux dont les syndicats ne présentent pas de candidat au poste de Conseiller Fédéral et de au plus trois membres du Comité des Sages ayant contrôlé les candidatures telles que définies à l'article 2 - B - § 3 du règlement intérieur.
Le conseil fédéral est responsable devant le congrès.
En cas de rejet par le congrès du rapport moral du conseil fédéral, ce dernier est automatiquement démissionnaire et un comité d'administration provisoire est mis en place par le congrès.
Tous les actes de gestion et de disposition, le pouvoir d’agir en justice, sont de sa compétence. Pour exécuter ces missions, le conseil fédéral élit en son sein un bureau composé de :
Un premier secrétaire général.
Le bureau, en cas d'urgence, a le pouvoir d'agir en justice sans qu'il soit besoin d'une délibération expresse du conseil fédéral, qui en sera informé dans les meilleurs délais.
Un comité de coordination est composé en plus des membres du bureau, en tant que de besoin, du trésorier adjoint, des secrétaires généraux et/ou des directeurs des services/structures créées par la FFMKR.
En tant que de besoin, le bureau peut consulter l'assemblée des présidents de syndicats ou de leurs délégués, qui débattra sur un ordre du jour fixé par le bureau.
Le conseil fédéral se réunit au moins quatre fois par an. Les comptes-rendus de ses réunions sont diffusés aux responsables syndicaux départementaux.
Le ou les présidents ainsi que le ou les directeurs des sociétés de services créées par la Fédération, peuvent participer, sur décision du bureau, aux délibérations de chaque conseil fédéral pour l'ensemble des problèmes qui les concernent. Cette participation peut être suspendue momentanément, si le conseil le juge utile, sauf s'ils sont conseillers fédéraux.
Le comité de coordination se réunit en tant que de besoin, en dehors des réunions du conseil fédéral. Les comptes-rendus de ces réunions sont diffusés exclusivement aux membres du conseil fédéral, auquel il appartiendra, éventuellement, de décider d'une diffusion plus large.
Le conseil fédéral, le bureau et le comité de coordination sont convoqués par le président.
Pour que leurs délibérations soient valables, la moitié au moins de leurs membres plus un doivent être présents en cas de réunion ou participer à la consultation dans les autres cas. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le conseil fédéral établit son règlement intérieur.
Les conseillers fédéraux sont tenus au secret des délibérations sur les sujets pour lesquels un membre du conseil le demande, sauf opposition formulée par deux tiers des membres du conseil.
Le Conseil fédéral adopte les documents nécessaires au Congrès lors de sa réunion précédant la date d'envoi des documents fixée par l'article 15 des status. La quote-part fédérale pour l'année fédérale à venir est fixée par le Conseil fédéral qui précède celui se déroulant avant le Congrès.
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Pour télécharger le Règlement Intérieur de la FFMKR (juin 2017) au format pdf, cliquez ici