Source: http://insideit.fr/larret-pour-accident-de-travail-peut-aussi-etre-controle-par-lemployeur/
Timestamp: 2017-07-25 20:30:03+00:00
Document Index: 81361613

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L’arrêt pour accident de travail peut aussi être contrôlé par l’employeur | Insideit.fr
L’arrêt pour accident de travail peut aussi être contrôlé par l’employeur	Si vous êtes en arrêt maladie pour cause d’accident de travail, vous pouvez également vous faire contrôler par votre employeur qui est en droit de vérifier si vous n’êtes effectivement pas apte à reprendre le travail, et si vous respectez bien les conditions obligatoires prévues par la loi pour être indemnisé en compensation de votre perte de salaire dû à votre accident. Vous devez donc comme tout arrêt, respecter les horaires de sortie, si le praticien vous a accordé le droit de quitter votre domicile quelques heures par jour. Soyez donc vigilant et respectez la loi. Comment se passe un contrôle d’arrêt de travail ?
À partir du moment où une personne est en arrêt de travail, l’employeur a parfaitement le droit de faire contrôler sa situation en demandant un contrôle médical au domicile. Le fait d’être en arrêt pour accident de travail ne protège pas d’une contre-visite à domicile. Si le malade s’oppose à cette visite ou s’il est absent, l’employeur peut suspendre le complément de salaire. L’employeur qui a demandé un contrôle aura en sa possession à la fin de la visite, un compte-rendu de l’état de santé du salarié. Il pourra ainsi vérifier qu’il est réellement dans l’incapacité de reprendre le travail. Il ne pourra par contre, pas modifier la nature de l’arrêt qui sera toujours un accident du travail. L’importance de l’adresse donnée sur votre arrêt de travail
Pour pouvoir, vous faire contrôler, l’employeur doit avoir en sa possession l’adresse à laquelle vous avez décidé de faire votre convalescence. Celle-ci peut être différente de votre domicile principal, mais vous devez prévenir votre employeur de ce changement d’adresse. Si vous donnez une adresse erronée qui ne permettra pas de faire la contre-visite, vous vous exposez à l’arrêt de vos versements. Si vous avez donc décidé de changer d’endroit durant votre arrêt, vous devez absolument prévenir la CPAM, quelque temps avant votre départ. Une fois, la CPAM prévenue, vous devez aussi envoyer à votre patron la nouvelle adresse à laquelle vous pourrez être visité à tous moments. Retenez que d’être en arrêt maladie même pour accident de travail, ne vous donne pas le droit de faire tout ce que vous désirez. En respectant la loi, vous éviterez bien des soucis, notamment une perte financière, mais aussi une perte de confiance de votre employeur qui entraînera un retour difficile dans la vie de l’entreprise. À noter que l’employeur ne peut pas vous licencier pour ce motif, mais si vous aimez votre emploi, garder une relation agréable est mieux pour tous. By in AlexEditor Written By AlexEditor
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