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Timestamp: 2016-10-26 02:18:53+00:00
Document Index: 33306593

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 149', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159']

H 76/06 (11.07.2007)
recourant, repr�sent� par Me Alain De Mitri, avocat,
rue du Rh�ne 11, 1204 Gen�ve,
D.________ et A.________ ont s�par�ment recouru aupr�s du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve contre les d�cisions sur opposition pr�cit�es. Par jugement du 15 f�vrier 2006, le Tribunal a rejet� les recours, apr�s avoir proc�d� � la jonction des causes.
D.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a requis l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, � ce que la caisse soit d�bout�e de toutes ses pr�tentions.
La caisse a conclu au rejet du recours, tandis que A.________ et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la responsabilit� du recourant pour le pr�judice caus� � l'intim�e par la perte de cotisations paritaires aux conditions de l'art. 52 LAVS.
Le recourant conteste toute responsabilit� dans le pr�judice subi par la caisse, au motif que ce dernier porte sur des arri�r�s de cotisations ant�rieurs � son entr�e en fonction; que la soci�t� �tait surendett�e depuis 1998; qu'il a contribu� au d�sendettement de celle-ci, en veillant � ce qu'elle s'acquitte des charges sociales dues � la FER-CIAM pour la p�riode courant de 1992 � 1997; que d�s le 9 mars 2004, il a approch� la caisse afin d'envisager un r�glement amiable des arri�r�s; qu'il a proc�d� � l'assainissement de la soci�t� en r�duisant le taux d'activit� du directeur � 20 % d�s le 1er janvier 2002. Cela �tant, il consid�re n'avoir nullement contribu� � la survenance du dommage, avoir au contraire favoris� l'assainissement et le d�sendettement de la soci�t� et qu'en d�finitive, la r�paration du pr�judice subi par la caisse incombe � l'administrateur en fonction durant la p�riode litigieuse (1998-2001), � savoir C.________.
Dans le jugement attaqu�, les premiers juges ont constat� que les proc�dures de poursuite avaient toutes �t� engag�es peu apr�s l'entr�e en fonction du recourant, les r�quisitions ayant �t� d�pos�es d�s le 17 janvier 2002, les commandements de payer notifi�s � partir de mai 2003 et les premiers actes de d�faut de biens d�livr�s en octobre 2003. Ils ont ajout� que ce dernier avait laiss� le directeur former opposition aux commandements de payer, contraignant la caisse � agir en justice pour requ�rir la mainlev�e puis la continuation des poursuites. Ils ont �galement relev� qu'il n'avait entrepris aucune d�marche tendant au d�sint�ressement de la caisse avant que la d�cision du 18 f�vrier 2004 ne lui soit notifi�e. Enfin, ils ont consid�r� qu'il n'avait engag� aucune mesure d'assainissement, la r�duction du taux d'activit� du directeur n'ayant eu aucune incidence sur le paiement des arri�r�s. Ils en ont d�duit que le recourant avait indiscutablement contribu� � la survenance du pr�judice de la caisse.
7.1 Au regard des pi�ces vers�es au dossier, ces consid�rations ne sont pas critiquables et la Cour de c�ans y renvoie int�gralement, sauf � pr�ciser que selon une jurisprudence constante, le dommage est r�put� survenu d�s que l'on doit admettre que les cotisations normalement � la charge de l'employeur ne peuvent plus �tre per�ues, pour des raisons juridiques ou de fait: la premi�re �ventualit� vise les cotisations frapp�es de p�remption selon l'art. 16 al. 1 LAVS; la seconde, les cotisations qui n'ont pas pu �tre encaiss�es selon la proc�dure institu�e � cet effet en raison de l'insolvabilit� de l'employeur (ATF 123 V 12 consid. 5b p. 15, 168 consid. 2a p. 169, 121 III 382 consid. 3 bb p. 384, 386 consid. 3a p. 388). Lorsque la caisse subit un dommage � cause de l'insolvabilit� de l'employeur mais en dehors de la faillite de celui-ci, la cr�ance en r�paration du dommage prend naissance au moment de la d�livrance d'un acte de d�faut de biens ou d'un proc�s-verbal de saisie valant acte de d�faut de biens d�finitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (en corr�lation avec l'art. 149 LP), soit lorsque le proc�s-verbal de saisie indique que les biens saisissables font enti�rement d�faut (ATF 113 V 256 consid. 3c p. 257-258). En l'occurrence, le dommage est survenu au moment de la d�livrance en 2003 et 2004 d'actes de d�faut de biens, non pas � l'�ch�ance des cotisations sociales (1998-2001) comme pr�tendu par le recourant.
7.2 En tant que le recourant se pr�vaut par ailleurs d'un surendettement de la soci�t� depuis 1998, il convient de rappeler que celui qui entre dans le conseil d'administration d'une soci�t� anonyme a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'� l'acquittement des cotisations arri�r�es, pour une p�riode pendant laquelle il n'�tait pas encore administrateur. En r�gle g�n�rale, il y a dans les deux cas un lien de causalit� entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, de sorte que l'administrateur r�pond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de compensation en cas de faillite de la soci�t� (RCC 1992, p. 262, 268 sv. consid. 7b). Il convient toutefois de r�server les cas dans lesquels la situation financi�re de la soci�t� au moment de l'entr�e en fonction de l'administrateur �tait ob�r�e au point que l'arri�r� de cotisations ne pouvait d�j� plus �tre recouvr�. L'administrateur ne r�pond alors que de l'accroissement du dommage r�sultant de la poursuite des activit�s de la soci�t� jusqu'au prononc� de la faillite, les tentatives de redressement ayant �chou� (ATF 119 V 401 consid. 4 p. 405).
En l'occurrence, la soci�t� a cl�tur� l'exercice 1998 sur un b�n�fice de 2'288 fr. 38 et non pas sur un surendettement comme pr�tendu par le recourant (cf. proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la soci�t� du 28 septembre 1999). S'il ressort des pi�ces vers�es au dossier que l'organe de r�vision a fait �tat d'un surendettement manifeste de la soci�t� au terme des exercices 2000 et 2001 (cf. rapports de l'organe de r�vision � l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la soci�t� des 26 octobre 2001 et 28 octobre 2002), celui-ci a �t� �pong� d�s l'exercice 2002 (cf. rapport de l'organe de r�vision � l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la soci�t� du 22 d�cembre 2003). Aussi le recourant ne saurait-il se pr�valoir avec succ�s d'un surendettement qui n'existait plus au moment de son entr�e au conseil d'administration.
7.3 De m�me les d�marches engag�es par le recourant dans le cadre du d�sint�ressement de la FER-CIAM ne sauraient-elles �tre oppos�es � un autre sujet de droit, en l'occurrence la caisse.
7.4 Enfin, � l'instar de cette derni�re, la Cour de c�ans attire l'attention du recourant sur le fait que pour �tre recevables, des propositions de r�glement � l'amiable des arri�r�s de cotisations auraient d� intervenir avant la survenance du dommage, soit avant la d�livrance des actes de d�faut de biens �tant donn� qu'� partir de ce moment-l�, la cr�ance en paiement d'arri�r�s de cotisations s'est substitu�e en cr�ance en r�paration du pr�judice subi par la caisse, engageant la responsabilit� subsidiaire des organes de la soci�t�.
7.5 Au demeurant, le montant du pr�judice n'est pas contest�, ni sujet � discussion.
7.6 Sur le vu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que la caisse suivie en cela par les premiers juges a r�clam� au recourant, solidairement avec A.________, la r�paration du dommage subi en raison d'arri�r�s de cotisations paritaires courant de 1998 � 2001. Le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
La proc�dure n'est pas gratuite �tant donn� que le litige ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Le recourant qui succombe, supportera par cons�quent les frais de la cause (art. 156 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 135 OJ). Au regard de l'issue du litige, il ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1OJ).
Les frais de justice, d'un montant total de 3'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � A.________, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.