Source: http://www.grand-saint-emilionnais.fr/enquete-publique-plui-et-pda/
Timestamp: 2017-10-17 01:37:03+00:00
Document Index: 219269202

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'arrêt ']

AccueilTerritoire et HabitatURBANISMEEnquête publique PLUI et PDA
Par arrêté en date du 08 septembre 2017, le Président de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique concernant :
-	Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Saint-Emilionnais ;
-	Les sept projets de Périmètres Délimités des Abords modifiés sur les églises St Pierre et St Martin à Gardegan-et-Tourtirac, le château de Pitray à Gardegan et Tourtirac, les églises St Martin et St Georges à Montagne, l’église St Pierre à Petit-Palais et Cornemps et l’église St Alexis à Ste Terre.
L’enquête publique se déroulera du lundi 02 octobre 2017 à 09h00 au mercredi 08 novembre 2017 à 17h00.
La démarche de Plan Local d’Urbanisme intercommunal
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 février 2014.
Après plus de trois années d’études, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation menée sur la démarche et a prononcé l’arrêt du PLUi par délibération en date du 08 juin 2017.
Avant d’être soumis à l’enquête publique, le dossier de PLUi a été transmis pour avis aux 22 communes de l’intercommunalité ainsi qu’à l’ensemble des Personnes Publiques Associées.
Après avoir reçu un avis défavorable de la part de la commune de Sainte-Terre sur le projet de PLUi, le conseil communautaire a de nouveau arrêté le PLUi par délibération en date du 21 septembre 2017.
En concertation avec les communes concernées et la Communauté de Communes, les services de la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), et plus particulièrement ceux de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), ont souhaité procédé à la modification de Périmètres Délimités des Abords sur sept Monuments Historiques du Grand Saint-Emilionnais.
Cette démarche a pour objectif de redéfinir le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques, au sein duquel tout projet d’urbanisme doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Les futurs Périmètres seront définis en fonction notamment de principes de co-visibilité.
Il sera donc procédé à la mise à disposition du public, pour une durée de 38 jours, du lundi 02 octobre 2017 à 09h00 au mercredi 08 novembre 2017 à 17h00 :
Du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Saint-Emilionnais ;
Des sept projets de Périmètres Délimités des Abords modifiés sur les églises St Pierre et St Martin à Gardegan-et-Tourtirac, le château de Pitray à Gardegan et Tourtirac, les églises St Martin et St Georges à Montagne, l’église St Pierre à Petit-Palais et Cornemps et l’église St Alexis à Ste Terre.
Monsieur Gilles FAURE, ingénieur environnement et développement durable retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Bordeaux.
Le Commissaire recevra le public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales les jours suivants :
Sur la commune de Vignonet, au siège de la Communauté de Communes, le lundi 02 octobre 2017 de 09h00 à 12h00
Sur la commune de Montagne, au pôle Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes,
le lundi 02 octobre 2017 de 14h00 à 17h00
le samedi 14 octobre 2017 de 09h00 à 12h00
le mercredi 25 octobre 2017 de 14h00 à 17h00,
le mercredi 08 novembre 2017 de 09h00 à 12h00
Sur la commune de Vignonet, au siège de la Communauté de Communes, le mercredi 08 novembre 2017 de 14h00 à 17h00
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur l’espace dédié ci-dessous, sur l’un des registres ouverts à cet effet ou encore en les adressant par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique unique, à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais – 2 Darthus 33330 VIGNONET.
Les observations et propositions formulées sous format électronique seront tenues à disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.
Dossier complet du PLUI :
Rapport de présentation part. 1
Rapport de présentation part. 2
Programme d’orientation et d’actions
Plans de zonagePlans de zonage PLUI
LE RèGLEMENT ECRIT
1 – L’AVAP
Carte secteurs AVAP
Carte protections AVAP
2 – LES EMPLACEMENTS RÉSERVéS
3 – LES NUISANCES SONORES
ANNEXE CLASSEMENT SONORE
4 – LES RéSEAUX
Réseaux d’Adduction en Eau Potable
DUP Barbannes 30_10_84
DUP Chivaley 12_02_86
DUP Moulin Gaillard 15_06_2004
5 – lES RISQUES
PPRI Saint-Emilion
PPRI Sainte-Terre
PPRI Saint-Pey d’Armens
PPRI Saint-Sulpice de Faleyrens
PPRI Vignonet
6 – LES SERVITUDES
Servitude PT1_PT2
Servitude T1_1
Liste parcelles servitude T1_2
Servitude T1_3
Servitude T1_4
Servitudes A4
Servitudes Réseau de Transport d’Electricité
Résumé Évaluation environnementale
Bilan de la concertation part. 1
Bilan de la concertation part. 2
Délibération 1-2014 prescription PLUi
Délibération n° 43-2017 Application des nouvelles dipositions du Code de l’Urbanisme
Délibération n° 44-2017 Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Délibération n°48-2017 Arrêt du PLUi
Certificats d’affichage
Photos des affichages
Annonces légales – 15 jours
Annonces légales J+8
Le périmètre délimité des abords modifiés
Périmètres délimités des abords modifiés
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