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Timestamp: 2017-09-23 05:34:01+00:00
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Nette augmentation de la dette publique au premier trimestre (Insee)
Publié le 29 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !
La dette publique brute de la France a augmenté de 45,5 milliards d'euros entre le dernier trimestre 2013 et le premier trimestre 2014, pour atteindre 1.985,9 milliards d'euros, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La dette publique brute, calculée selon les critères du traité de Maastricht, représente 93,6% du produit intérieur brut de la France, en hausse de 1,8 point par rapport au quatrième trimestre 2013, précise l'Insee dans un communiqué publié lundi.
Dans ses dernières prévisions, le gouvernement a annoncé que la dette publique de la France monterait jusqu'à 95,1% du PIB cette année et ne refluerait pas avant 2016.
Pour le premier trimestre, c'est l'Etat qui génère la plus grande augmentation (+43,3 milliards d'euros), en lien pour l'essentiel avec la dette négociable à long terme (+32,3 milliards) et à court terme (+12,1 milliards).
Vient ensuite la contribution des administrations de sécurité sociale (+4,6 milliards). La caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) s'est endettée à hauteur de 4,5 milliards du fait de la reprise de 5 milliards de dette du régime général. Ce dernier s'est désendetté pour 600 millions, les hôpitaux pour 500 millions tandis que l'Unedic a émis pour 1,1 milliard de titres de créances.
Au contraire, la contribution à la dette des administrations publiques locales a baissé de 2,1 milliards d'euros.
A noter qu'au premier trimestre 2014, la dette nette des administrations publiques croît moins vite que la dette brute. Elle s'élève à 1.790,2 milliards d'euros, soit 84,4% du PIB (contre 83,9% au trimestre précédent), en hausse de 17,2 milliards.
Selon l'Insee, "l'écart de 28,3 milliards entre cette progression et l'augmentation de 45,5 milliards de la dette brute traduit principalement la forte croissance de la trésorerie de l'État (+25,8 milliards) et, dans une moindre mesure, celle des administrations de sécurité sociale (+1,3 milliard)".
Publié le 29 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère
Les jihadistes proclament un califat, veulent étendre leur hégémonie
Publié le 29 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International
Cette nouvelle donne, qui risque de modifier les frontières existantes, va sans doute susciter des réactions alarmistes chez les Occidentaux et les pays arabes considérés comme modérés, et provoquer l'ire de la communauté chiite, majoritaire en Irak et chez le voisin iranien.
Elle va rendre encore plus ardue la tâche des forces irakiennes qui tentent de reprendre les régions conquises lors d'une offensive fulgurante lancée le 9 juin par l'Etat islamique en Irak et au Levant (EIIL). Ce groupe, qui se fait appeler désormais "l'Etat islamique", a bien montré par l'annonce d'un califat qu'il était là pour rester.
Il a indiqué que ce "califat" s'étendait au départ de la ville d'Alep (nord de la Syrie) à Diyala (est de l'Irak) et prévenu qu'il était du "devoir" de tous les musulmans du monde de prêter allégeance à son chef, Abou Bakr Al-Baghdadi, proclamé "calife Ibrahim".
Les autorités irakiennes et syriennes n'ont pas encore réagi à l'annonce faite dimanche dans un enregistrement sonore par le porte-parole du groupe ultra radical accusé d'exécutions sommaires et d'autres abus.
Mais les jours du chiite Nouri al-Maliki à la tête du gouvernement irakien depuis 2006 pourraient être comptés, l'offensive jihadiste qui a précipité l'Irak au bord du gouffre et les accusations de sectarisme réduisant ses chances de se voir confier un nouveau mandat, au début mardi des travaux du Parlement issu des élections d'avril.
Le Parlement doit déclencher le processus de formation d'un gouvernement, appelé à rassembler toutes les composantes pour faire face à la menace jihadiste, parallèlement à l'action militaire qui se concentre actuellement sur la reprise de la ville de Tikrit, au nord de Bagdad.
"D'un point de vue géographique, l'Etat islamique est déjà parfaitement opérationnel en Irak et en Syrie. Il est en outre présent -mais caché- dans le sud de la Turquie, semble avoir établi une présence au Liban, et a des partisans en Jordanie, à Gaza, dans le Sinaï, en Indonésie, en Arabie saoudite, et ailleurs", affirme Charles Lister, chercheur associé à Brookings Doha.
Baghdadi, dit-il, pourrait désormais ordonner des opérations "peut-être en Jordanie, ou en Arabie saoudite". Et "on peut s'attendre à une augmentation de la violence en Irak dès aujourd'hui".
Selon lui, l'annonce d'un califat "fait peser une menace considérable sur Al-Qaïda et son rôle de leader de la cause jihadiste mondiale".
Le calife désigne depuis la mort du prophète Mahomet son successeur comme "émir des croyants" dans le monde musulman, mais ce régime politique islamique a disparu avec le démantèlement de l'Empire ottoman dans les années 1920.
L'Etat islamique a donné le ton en annonçant le califat. "Musulmans (...) rejetez la démocratie, la laïcité, le nationalisme et les autres ordures de l'Occident. Revenez à votre religion", a lancé son porte-parole Abou Mohammad al-Adnani dans un enregistrement audio.
- Tikrit encerclée par l'armée -
L'Etat islamique était au départ une émanation d'Al-Qaïda avant qu'il ne conteste ouvertement à partir de 2013 l'autorité du chef d'Al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri.
Ses combattants aguerris livrent depuis combat aussi bien aux rebelles qu'au régime en Syrie, où ils ont fait de Raqa (nord) une "capitale" très organisée et contrôlent une grande partie de la province de Deir Ezzor (est) frontalière de l'Irak, ainsi que des positions dans celle d'Alep.
En Irak, où il bénéficie du soutien d'ex-officiers de Saddam Hussein, de groupes salafistes et de certaines tribus, le groupe est implanté depuis janvier dans la province d'Al-Anbar (ouest) et a mis la main depuis trois semaines sur Mossoul, deuxième ville du pays, une grande partie de sa province Ninive (nord), ainsi que des secteurs des provinces de Diyala (est), Salaheddine et Kirkouk (ouest).
La minorité sunnite en Irak avait dirigé le pays pendant des décennies durant le règne de Saddam Hussein, renversé après l'invasion américaine en 2003 et exécuté trois ans plus tard.
L'armée encerclait lundi la ville de Tikrit (160 km au nord de Bagdad), fief de Saddam Hussein, et chef-lieu de la province de Salaheddine. Des milliers de soldats participent à cette plus importante contre-offensive lancée samedi avec l'appui des chars et de l'aviation.
Selon un responsable, les soldats contrôlent des secteurs à la périphérie de la ville soumise la nuit à des raids aériens.
Publié le 27 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !
L'Assemblée nationale a voté vendredi la proposition de loi socialiste et écologiste sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant, ayant bouclé en première lecture les discussions, qui avaient été interrompues deux fois sur fond de longue bataille de l'UMP.
Ce texte, centré sur les conséquences des séparations des couples pour les enfants (renforcement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, droits accordés aux beaux-parents, encouragement à la médiation familiale...), a été soutenu par toute la gauche, mais combattu jusqu'au bout par l'UMP au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant".
S'il a noté que cette proposition de loi "n'est pas une révolution" au regard du droit existant, mais surtout des conditions actuelles de vie des familles, le socialiste Erwann Binet a souligné qu'elle apportait "de nouvelles sécurités pour les nouvelles familles".
Non seulement cette proposition de loi va "compliquer" la vie de ces familles, mais elle masque une volonté "idéologique" de "détruire la famille telle qu'elle existe et d'imposer la multiparentalité", a riposté l'UMP Xavier Breton.
La secrétaire d'Etat chargée à la Famille Laurence Rossignol a, elle, vanté un texte "équilibré, qui part de la réalité de la vie des familles et vise à les accompagner pendant et après la séparation" du couple parental. Elle a regretté "beaucoup de dogmatisme" dans la vision de la famille défendue à droite.
Alors que l'UMP a ironisé sur "la difficulté (de la majorité) à faire passer ce texte qui vous porte un peu la guigne, car vous dû vous y reprendre à trois fois", la secrétaire d'Etat a glissé: "Au moins, on ne pourra pas lui reprocher d'avoir été examiné à la va-vite."
Le débat en première lecture sur la proposition de loi avait repris vendredi matin là où il avait été interrompu dans la nuit du 16 au 17 juin.
La fin des discussions avait en effet été reportée une deuxième fois face à la bataille de l'UMP, moins d'un mois après un scénario similaire.
L'exécutif avait renoncé en février à un grand projet de loi sur la famille, après d'imposants rassemblements de la Manif pour tous.
Publié le 26 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, tout en se gardant de se prononcer sur le choix des autorités françaises d'interdire la gestation pour autrui (GPA).
Dans cet arrêt très attendu par les partisans de la GPA, la Cour a estimé que le refus des autorités de transcrire des actes de filiation réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mère porteuse portait atteinte à "l'identité" des enfants.
La CEDH était saisie par deux couples de parents, qui se heurtent au refus de faire transcrire dans l'état-civil français les actes de naissance de leurs enfants nés par GPA aux Etats-Unis.
Depuis plus de 13 ans, les époux Mennesson, qui résident à Maisons-Alfort, près de Paris, se battent pour être les parents légaux de leurs jumelles, nées en Californie le 25 octobre 2000 d'une mère porteuse américaine.
L'autre famille requérante, qui réside en région Midi-Pyrénées, présente un cas similaire: leur fille est née en octobre 2001 dans le Minnesota, également d'une mère porteuse.
Ces deux couples s'étaient heurtés, le 6 avril 2011, à une fin de non-recevoir de la Cour de cassation qui avait jugé que la décision étrangère de reconnaissance de la filiation heurtait des "principes essentiels du droit français".
- 'Pousser le législateur à réagir' -
La Cour admet que l'intention de la France relève de buts "légitimes" tels que la protection de la santé et la protection des droits et des libertés d'autrui.
Elle relève aussi que le refus des autorités françaises de reconnaître les filiations d'enfants nés par GPA à l'étranger "procède de la volonté de décourager ses ressortissants de recourir hors de France à une méthode de procréation qu'elle prohibe sur son territoire".
Les juges constatent que le refus des autorités françaises n'a pas empêché les deux couples concernés de mener une vie familiale "dans des conditions globalement comparables" à celles d'autres familles en France.
Mais selon les magistrats européens, les enfants des deux couples se trouvent "dans une situation d'incertitude juridique", qui "porte atteinte à leur identité au sein de la société française" et les empêchera le jour venu d'hériter dans des conditions aussi favorables que d'autres enfants.
"On ne saurait prétendre qu'il est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant de le priver d'un lien juridique de cette nature alors que la réalité biologique de ce lien est établie" au moins avec leur père, note encore la Cour: sur ce point la France est allée "au-delà de ce que lui permettait sa marge d'appréciation".
Elle a décidé d'allouer à chacun des enfants 5.000 euros au titre du dommage moral.
La décision de la CEDH est encore susceptible d'un recours devant son instance suprême, la Grande Chambre, d'ici trois mois.
Mais in fine, la France devra de toute façon se conformer à l'arrêt final de la CEDH, en adaptant si nécessaire sa législation.
"Cela pourrait contraindre la Cour de cassation à renverser sa jurisprudence, ou pousser le législateur à réagir", fait valoir Me Patrick Spinosi, l'avocat des époux Mennesson.
Selon lui, "2.000 enfants en France sont placés dans une situation identique à celle des filles Mennesson".
Plus généralement, l'Assurance maladie relève que le taux de chirurgie ambulatoire s'est accru de plus de 10 points en six ans, passant de 32,3% en 2007 à 42,7% en 2013.
Importante mobilisation des avocats pour l'aide juridictionnelle
Publié le 26 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !
Plusieurs rassemblements d'avocats se sont tenus jeudi matin dans toute la France et des audiences ont été renvoyées, le mouvement initié par le Conseil national des barreaux (CNB) pour défendre l'aide juridictionnelle apparaissant suivi, selon les éléments recueillis par l'AFP.
A Evry, une soixantaine d'avocats se sont réunis en début de matinée à l'entrée du tribunal de grande instance. Selon le bâtonnier de l'Essonne, Zohra Primard, 300 avocats se sont déclarés en grève sur les 336 que compte le barreau.
A Nantes, 180 avocats, selon la police, se sont massés sur le parvis du palais de justice, peu avant 09H00. En robes d'avocats, ils ont fait une haie d'honneur pour accueillir les justiciables en leur distribuant des tracts expliquant leurs revendications.
Certains allaient dans les salles où toutes les audiences étaient renvoyées, sauf la session d'assises en cours, pour expliquer leur mouvement. Il n'y a pas eu d'incident.
A Lyon, environ 150 avocats en robe se sont rassemblés vers 08H30 devant le tribunal de grande instance de Lyon, distribuant des tracts pour réclamer au gouvernement des mesures sur le financement de l'aide juridictionnelle.
Le gouvernement veut réformer l'AJ pour lui trouver un mode de financement pérenne après la suppression, au 1er janvier dernier, du droit de timbre de 35 euros pour engager une procédure, qui servait notamment à financer cette aide.
"Nous sommes certains que le mouvement va être très suivi", a indiqué à l'AFP le président du CNB, Jean-Marie Burguburu. Pour lui, la mobilisation sera "plus importante" encore que celle du 5 juin, lors de laquelle 130 barreaux sur les 161 que compte la France s'étaient déclarés en grève.
À Besançon, une quarantaine d'avocats se sont réunis sur le parvis du tribunal de grande instance pour protester contre la réforme du financement de l'aide juridictionnelle.
Le bâtonnier Roger Masson a pris la parole pour dénoncer une "mesure antiéconomique et absurde" et évoquer ses craintes de voir "disparaître grand nombre de cabinets d'avocats". Il a demandé le renvoi des audiences non urgentes jeudi à Besançon.
L'Assemblée vote une taxe de séjour régionale pour financer les transports en IDF
L'Assemblée nationale a voté jeudi la création d'une taxe de séjour spécifique à l'Ile-de-France de 2 euros par nuitée destinée à financer les transports en commun, lors du débat sur le projet de budget rectificatif 2014.
Mercredi soir, l'Assemblée nationale a également rendu possible une augmentation de la taxe de séjour dans les communes de France jusqu'à 8 euros, par le vote d'un amendement socialiste.
"Depuis plus de dix ans, celle-ci est plafonnée à 1,50 euro", "montant ridiculement bas", a plaidé la députée parisienne Sandrine Mazetier.
Sa proposition initiale de porter la taxe à 10 euros a été révisée à la baisse, à 8 euros, par un sous-amendement de Dominique Lefebvre.
La mesure pour l'Ile-de-France a été largement adoptée sur les bancs de la gauche mais aussi par des élus de droite, notamment le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez. Les écologistes avaient déposé un amendement similaire.
Cette nouvelle taxe de séjour, qui sera instituée à partir du 1er septembre, permettrait de dégager environ 140 millions d'euros par an pour financer la création ou au développement de transports collectifs dans le cadre du Nouveau Grand Paris. Les terrains de camping et de caravaning en seront exonérés.
La recette attendue correspond quasiment au montant de ressources nouvelles (150 M EUR) que le gouvernement s'était engagé à trouver en signant en juillet 2013 un protocole de financement des transports en Ile-de-France.
La commission des Finances avait repoussé cet amendement pour attendre les conclusions d'une mission parlementaire travaillait sur le sujet de la fiscalité touristique d'ici deux à trois semaines, avait précisé la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault.
Mais, "une adoption maintenant est préférable pour avoir une base solide" car "les efforts à fournir les prochaines années sont gigantesques" pour les transports et sont "importants pour le tourisme", a notamment plaidé le premier des 12 socialistes franciliens signataires de cet amendement, Olivier Faure.
Cet élu de Seine-et-Marne a rappelé par exemple que le RER A avait été prolongé dans le passé pour permettre l'installation d'EuroDisney à Marne-la-Vallée.
Par le vote de cet amendement, "c'est un message pour nos concitoyens: le financement du nouveau Grand Paris peut être assuré", a affirmé le député de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi.
Le président UMP de la commission des Finances et élu du Val-de-Marne a néanmoins soulevé des questions techniques. Il a notamment jugé qu'"on ne peut pas avoir un taux forfaitaire quel que soit le type de nuitée, car quand vous logez au George V, deux euros de plus ce n'est rien, mais dans un Formule 1, deux euros c'est beaucoup".
Les écologistes ont déjà précisé qu'ils souhaitaient exempter les auberges de jeunesse de la taxe.
M. Faure a souhaité qu'"on puisse profiter de la navette parlementaire pour approfondir ces sujets".
Sur tous les amendements concernant la taxe de séjour, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a indiqué mercredi que le gouvernement s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée.
"Nous aurions préféré attendre la parution des conclusions du travail conduit par l'Assemblée, mais j'ai cru comprendre que d'aucuns estiment qu'il est urgent de prendre cette mesure", a-t-il glissé.
Mais une source gouvernementale a affirmé jeudi matin que le gouvernement, Quai d'Orsay en tête, est opposé "sur le fond et la forme" à la réforme relevant le plafond actuel de la taxe de séjour.
Publié le 25 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère
Réduire de 30% le prix des logements, se hisser parmi les 10 pays où on vit le mieux, réduire de moitié l'illettrisme: un rapport remis mercredi à François Hollande dessine les enjeux de "la France dans 10 ans".
Commandé par le président de la République après un séminaire gouvernemental à l'été 2013, ce rapport de 230 pages agrémentées de 33 "indicateurs chiffrés" se veut "une analyse des enjeux essentiels auxquels la société française doit répondre et de leurs implications".
Il a été rédigé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais appelé "France Stratégie", créé en avril 2013 et qui s'est substitué au Centre d'analyse stratégique et est dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry.
Un chapitre est cependant entièrement consacré à la stratégie pour mettre en œuvre les objectifs que fixe le Commissariat général, et la plupart des indicateurs chiffrés correspondent à des pistes de réforme, cachées derrière de grandes idées générales comme "une égalité républicaine effective" ou "une société décloisonnée et ouverte sur le monde".
Parmi celles-ci, quelques-unes devraient faire plus de bruit que d'autres.
Ainsi la réduction de 30% du prix des logements en euros constants afin de créer un "modèle social lisible et inclusif" ou l'interdiction du cumul des mandats pour lutter contre "la désaffection croissante" notamment des classes défavorisées et des jeunes "vis à vis des élus et du personnel politique en général".
"Il faudrait que les élus ressemblent plus aux électeurs", a déclaré M. Pisani mercredi matin sur France Inter, déplorant qu'ils soient en France des "professionnels de la politique" faits "sur le même modèle".
Si M. Pisani-Ferry précise qu'"à court terme, il est nécessaire de hiérarchiser les priorités", il estime néanmoins que pour "bien engager une mutation", il convient dans un premier temps de "revivifier la démocratie et de rénover ses institutions politiques".
Quand on parle à horizon 2025, un sujet crucial est la transition énergétique. M. Pisani-Ferry recommande outre le renchérissement des amendes pour atteintes à l'environnement, de "découpler croissance et pressions sur l'environnement".
Transition énergétique: l'UMP pour le nucléaire et contre le charbon
Publié le 25 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans UMP
Les députés UMP défendront le nucléaire et une réduction de la consommation de pétrole et de charbon lors de l'examen par l'Assemblée, à l'automne, du projet de loi sur la transition énergétique, ont indiqué mercredi leurs représentants.
Le texte présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal relève largement "d'une vision dogmatique" alors qu'il faut être "très pragmatique sur ces sujets", a déclaré lors d'une conférence de presse le président du groupe UMP, Christian Jacob.
Reprochant au gouvernement d'avoir "une obsession: imiter la transition énergétique allemande", deux députés, Julien Aubert et Daniel Fasquelle, ont élaboré une série de contre-propositions, qui constitueront "la doctrine" de l'UMP lors des débats.
Le principal groupe d'opposition défend ainsi "le principe d'une stabilité du potentiel nucléaire français", dont l'existence est selon lui "protectrice du pouvoir d'achat des Français".
Il préconise un objectif contraignant, "zéro charbon dans cinq ans", en interdisant d'ici 2020 le recours à cette "énergie la plus polluante". Le charbon représente actuellement 4,2% de la consommation totale, selon les chiffres publiés par le ministère de l'Ecologie.
D'ici 2050, l'objectif de l'UMP est de réduire la part de l'ensemble des énergies fossiles de 66% à 50%.
Pour les énergies renouvelables, l'UMP veut "un objectif non contraignant" de 15 à 20% en 2020, "en laissant le marché arbitrer le prix des énergies".
Les députés UMP veulent aussi "dépasser la guerre du schiste et distinguer pétrole de schiste et gaz de schiste pour faire du premier une potentielle énergie de transition".
Pour les économies d'énergie dans l'habitat, l'Etat doit proposer des incitations fiscales et un diagnostic énergétique. Les mesures du projet de loi "sont trop complexes et vont imposer des surcoûts considérables à beaucoup de nos concitoyens", selon Daniel Fasquelle, vice-président de la commission des Affaires économiques.
Le Drian et Le Foll proposent une "coopération renforcée" entre Bretagne et Pays de Loire
Les deux ministres, toujours conseillers régionaux dans leurs deux régions respectives, écrivent notamment: "Nous voulons que cette coopération renforcée prenne rapidement corps avec la création de deux postes de vice-présidents dans chaque assemblée régionale".
"Ces deux vice-présidents seraient chargés de piloter ensemble des politiques concrètes, unifiées et audacieuses dans les domaines économique, universitaire, de la recherche, de la santé et de l'innovation", détaillent les ministres.
"Nous, élus de Bretagne et des Pays de Loire, nous souhaitons nous inscrire dans cette grande réforme territoriale engagée par le président de la République dans ce cadre large, formalisé, d'une coopération renforcée et indiquer ainsi la voie politique que nous entendons suivre", concluent les deux ministres.
Ancien président de la région Bretagne avant son entrée au gouvernement, Jean-Yves Le Drian s'est opposé à une fusion entre la Bretagne et les Pays de la Loire. L'actuel ministre de la Défense militait pour une "Bretagne réunifiée" avec le retour de la Loire-Atlantique au sein d'une nouvelle Bretagne administrative qui retrouverait globalement ses frontières historiques.
Le ministre de la Défense s'est heurté à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à l'actuel président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette (PS), qui refusent une possible disparition de cette région qu'anticiperait le rapprochement de la Loire-Atlantique avec la Bretagne. Ces derniers prônent une fusion Bretagne-Pays de la Loire. Dans la carte présentée début juin par le gouvernemement, le statu-quo a prévalu pour ces deux régions. La région Centre milite de son côté pour une grande région "Val de Loire" avec les Pays de la Loire.
Dans un communiqué, Christian Troadec, l'une des figures de proue du mouvement des Bonnets rouges, a vivement réagi à cette tribune, évoquant "un sentiment de reniement et d'abandon".
Jean-Yves Le Drian "a fait une croix sur la réunification" de la Bretagne, il "a tourné la page du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne administrative et (...) prépare l'opinion à une fusion avec les Pays de la Loire", écrit le maire de Carhaix (Finistère).
"Où sont-elles les promesses du président Le Drian quand il faisait adopter le voeu de la +réparation historique+ (la "réunification", ndlr) au conseil régional de Bretagne? Comment ce proche de François Hollande parviendra-t-il à expliquer, alors que le PS a tous les pouvoirs, qu'il a jeté aux orties ses engagements?", interroge l'élu.
De cette tribune, se dégage "clairement,définitivement, (...), hélas, un sentiment de reniement et d'abandon", ajoute M. Troadec.
Encadrement accru des stages: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi encadrant davantage les stages et prévoyant une augmentation, d'ici septembre 2015, de la rémunération pour ceux dont la durée dépasse deux mois.
La rémunération mensuelle minimale obligatoire pour les seuls stages de plus de deux mois passera de 436 à 523 euros d'ici septembre 2015, le texte portant son montant de 12,5% à 15% du plafond de la Sécurité sociale.
Entre autres mesures, la proposition de loi instaure un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés, renforce les moyens d'identifier et de sanctionner les abus éventuels, instaure des autorisations d'absence et de congés, aligne le temps de présence des stagiaires sur celui des salariés, exonère d'impôt sur le revenu la gratification.
Une ultime retouche a été apportée jeudi par un amendement gouvernemental accordant aux employeurs du monde agricole (maisons familiales rurales), sans attendre septembre 2015, une dérogation à l'obligation d'indemniser des stages supérieurs à deux mois.
Publié le 18 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans International
Responsables politiques, grands sportifs comme Rafael Nadal, et passants: la plupart des Espagnols s'accordent à dire que le futur Felipe VI, éduqué depuis son enfance pour régner, est "bien préparé". Mais préparé à quoi?
"C'est un bon roi, très bien préparé, mais sa tâche ne sera pas facile. L'Espagne est très agitée", remarque Antonio Molina, vendeur, à 60 ans, de boissons fraîches dans un kiosque installé près du Palais royal à Madrid. Là où, jeudi, Felipe et la nouvelle reine Letizia apparaîtront au balcon pour saluer les Madrilènes.
Après des années marquées par une profonde crise économique, un chômage record, des scandales de corruption et des tensions séparatistes, beaucoup en Espagne espèrent que le roi apportera un vent de changement. Mais la tâche est lourde et les fronts sont multiples.
"Il doit rassembler l'Espagne dans toute sa diversité et parvenir au meilleur consensus politique possible", dit Enrique Martin, un promeneur de 71 ans qui profite du grand soleil pour se balader vers le Palais royal.
"Il fait face à une immense responsabilité mais je crois qu'il fera ce qu'avait fait son père à l'époque: tenter d'être le roi de tous les Espagnols. Je suis certain qu'il y parviendra, il est très bien préparé."
Parmi ses plus grands défis: restaurer l'image de la monarchie, ternie par les scandales lors des dernières années de règne de Juan Carlos, 76 ans.
Après être parti chasser l'éléphant au Botswana alors que le pays était au bord du sauvetage économique, le monarque avait été forcé de présenter des excuses historiques aux Espagnols en 2012.
Si cette excursion peut paraître lointaine, l'affaire la plus toxique, elle, menace encore: un juge d'instruction doit décider s'il renvoie en procès sa fille cadette, Cristina, inculpée de fraude fiscale, et son mari soupçonné de corruption, Iñaki Urdangarin.
- "Il risque de décevoir" -
"Après tout ce qu'il s'est passé, il doit renouveler la monarchie", ponctuait Antonio Molina.
Certains espèrent aussi que Felipe VI apaisera les divisions dans un système politique dominé par les deux grands partis, conservateur et socialiste, et qu'il modernisera la Constitution de 1978. D'autres veulent qu'il aide les millions de pauvres et de chômeurs.
Et tandis que la Catalogne compte voter en novembre sur son indépendance et qu'au Pays basque les indépendantistes ont conquis une large place en politique, beaucoup espèrent que Felipe, 46 ans, pourra unifier le pays.
Enfin, la question même de l'avenir de la monarchie, contestée, se pose avec plus de vigueur depuis l'abdication de Juan Carlos.
Dès son annonce, le 2 juin, des milliers de personnes étaient descendues dans la rue pour demander un référendum afin de pouvoir choisir entre monarchie et république.
"Est-ce qu'il va nous apporter quelque chose de positif ? J'en doute. On ne nous a même pas donné la possibilité de le choisir", s'indignait Paula Aciego, une étudiante de 22 ans originaire de l'archipel des Canaries, en visite à Madrid.
"Les gens commencent à en avoir assez et disent "Ecoutez, nous voulons un changement". Ou Felipe s'adapte, ou il va y avoir ici un changement très important", prédisait-elle.
De grandes attentes qui risquent d'être déçues.
"En ce moment, les Espagnols attendent presque tout de lui: ils veulent qu'il trouve une solution pour la Catalogne, ils veulent qu'il règle le chômage", observe Cote Villar, journaliste au quotidien El Mundo.
"Ils espèrent que ce nouveau visage provoquera un changement des institutions, car nous avons en Espagne une crise institutionnelle très profonde. Mais au fond, il reste le roi d'une monarchie parlementaire qui ne peut pas faire grand chose."
"Le roi n'a pas le pouvoir de changer quoi que ce soit, mais il peut rassembler, accompagner, stimuler" le changement, nuançait toutefois José Apezarena, auteur d'un livre récent sur le nouveau couple royal.
"C'est un grand souffle d'air frais", concédait Cote Villar. "Mais il court le grand risque de décevoir".
Le Pacte de responsabilité, mode d'emploi
Publié le 18 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère
Le "Pacte de responsabilité et de solidarité", dont les premières mesures ont été inscrites dans le collectif budgétaire soumis au vote des parlementaires, est la mesure économique phare de François Hollande.
Il consiste en des aides pour les entreprises (environ 40 milliards au total), en contrepartie d'une création d'emplois et d'investissements, et 5 milliards de mesures ciblées sur les bas salaires dans le but affiché d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes.
La «trajectoire» complète du pacte court jusqu'en 2020 et correspond à un virage de la pensée de gauche consistant à privilégier l'offre, c'est-à-dire les entreprises, plutôt que la demande, traditionnel levier de croissance en France. L'ampleur de l'effort consenti en faveur des entreprises, parfois assimilé à des "cadeaux aux patrons" est très critiquée à gauche, y compris au sein du parti socialiste.
Mais depuis son annonce le 31 décembre 2013, François Hollande en a maintenu le cap, malgré deux échecs électoraux aux municipales et aux européennes.
Le gouvernement entend financer cet ensemble de mesures pour l'essentiel par le biais d'une réduction de 50 milliards d'euros de la dépense publique d'ici 2017. L'augmentation des taux normal et intermédiaire de TVA participent également de l'effort.
La semaine dernière, le Medef a annoncé que 24 branches professionnelles avaient "lancé ou achevé" les discussions avec les organisations syndicales sur les contreparties en termes d'emploi, qui restent la grande inconnue de la réussite ou non du Pacte.
Voici les grands ensembles redistribués connus du "Pacte":
CICE: 20 milliards de crédit d'impôt
Au total, la prolongation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit à terme représenter 20 milliards d'euros, dont plus de 10 sont versés dès cette année, soit 6% de la masse salariale rémunérée jusqu'à 2,5 Smic.
BAISSES DES COTISATIONS PATRONALES: 10 milliards
4,5 milliards de baisses sont programmées dès 2015 sur les cotisations patronales pour des salaires inférieurs à 1,6 Smic, puis jusqu'à 3,5 Smic à partir de 2016.
Les travailleurs indépendants verront leurs cotisations baisser de un milliard d'euros dès 2015.
BAISSES DES COTISATIONS SALARIALES: 2,5 milliards
Ces baisses portent sur les salaires entre 1 et 1,3 Smic à partir du 1er janvier 2015. Cette mesure doit permettre de "gagner" jusqu'à 500 euros par an par salarié.
BAISSES D'IMPOTS POUR LES MENAGES: 2,5 milliards
1,1 milliard de réduction fiscale pour les célibataires dont le revenu net va jusqu'à 1,1 fois le Smic (2,2 pour un couple). La mesure, qui touchera 3,7 millions de foyers fiscaux et en exonerera 1,9 million d'impôt sur le revenu, sera effective dès septembre.
Le gouvernement a annoncé qu’une mesure pérenne de baisse d’impôt ciblée sur les premières tranches, avec peut-être un geste sur la taxe d’habitation, serait détaillée dans le projet de budget 2015 présenté en septembre.
BAISSES FISCALES POUR LES ENTREPRISES : environ 10 milliards
Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). La disparition progressive de cet impôt assis sur la production sera étalée jusqu'en 2017. Elle représente un gain de 6 milliards pour les entreprises, dont un milliard dès l'année prochaine.
Baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) à 28% en 2020, selon un calendrier qui n'a pas encore été précisé.
Suppression de la surtaxe à l'IS de 10,7% en 2016 (5 milliards), après son augmentation de 2,5 milliards d'euros en 2015
suppression d'autres petites taxes inefficaces et peu rentables.
Publié le 17 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère
La loi Leonetti, largement évoquée mardi devant la cour d'assises à Pau dans le cadre du procès de l'urgentiste Nicolas Bonnemaison, accusé de sept empoisonnements, encadre depuis 2005 la fin de vie.
Elle interdit l'acharnement thérapeutique et autorise l'arrêt des traitements dans certains cas.
Les actes médicaux "ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable", indique-t-elle. "Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris."
En interdisant l'acharnement thérapeutique, la loi instaure en creux un droit au "laisser mourir" qui peut prendre la forme de l'arrêt de soins vitaux pour la survie du patient, ou bien de l'administration de substances anti-douleurs pour soulager, comme la morphine, à des doses ayant pour "effet secondaire d'abréger" la vie du patient.
Les garde-fous:
La loi précise que le médecin est tenu de "respecter la volonté" du patient "en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable" lorsque ce dernier décide de "limiter ou d'arrêter tout traitement".
La loi insiste sur la collégialité de la décision d'arrêt du traitement pour les médecins. "Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, la limitation ou l'arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisée sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés", indique-t-elle.
Députés PS: Le Roux met en garde contre les "comportements anormaux" d'indiscipline
Publié le 17 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !
Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Bruno Le Roux a mis en garde mardi les députés socialistes sur des "comportements anormaux" d'indiscipline sur les prochains projets de loi budgétaires ou la recherche de "majorités ailleurs" dans l'hémicycle.
"S'il devait y avoir des comportements anormaux, j'en réfèrerai au premier secrétaire du parti", a prévenu M. Le Roux lors d'une conférence de presse, en référence à "des comportements dans l'hémicycle en contradiction avec la décision majoritaire du groupe ce matin et du conseil national ce soir".
En présence de Manuel Valls, de Michel Sapin, de Christian Eckert, de Marisol Touraine, la réunion "importante" du groupe - avec 170 députés au début selon ses dires - a permis "à chacun" de défendre ses positions "dans une ambiance sereine" mais aussi de clore le débat sur les projets de budget rectificatifs de l'Etat et de la Sécu, a-t-il estimé.
Et d'assurer que les votes sur cinq paquets de mesures (protection sociale et monde du travail, entreprises, modération fiscale, collectivités et justice fiscale) avaient rassemblé "quasiment l'unanimité" des présents (146 sur le premier paquet, 68 sur le dernier à l'heure du déjeuner), "à une abstention ou un vote contre près".
"Cela marque bien la volonté de la majorité du groupe de continuer le dialogue avec le gouvernement mais de clairement soutenir la politique menée", selon le patron des députés PS.
Non seulement il a demandé "qu'il n'y ait pas de dépôt d'amendements contraires à ce que nous avons voté" mais aussi "qu'on n'aille pas chercher ailleurs dans l'hémicycle -pourquoi pas même avec une opposition toujours prête à empêcher le gouvernement d'avancer- des majorités qu'on n'a pas pu obtenir au sein du groupe socialiste".
A la question de savoir si les orientations défendues par les "frondeurs" avaient fait l'objet de votes lors de la réunion, M. Le Roux a répondu par la négative. Mais "ceux qui ont proposé des éléments alternatifs, très responsables dans leur expression, ont vu que leurs propositions ne recueillaient pas le soutien des présents".
En outre, a-t-il lancé, "l'abstention sur un texte budgétaire est quelque chose que je n'envisage pas, car l'appartenance à une majorité a toujours été matérialisée par le vote des lois de finances".
En appelant à "la responsabilité", M. Le Roux a réaffirmé qu'il "ne souhaitait pas parler de sanctions, qui apporteraient un cran de dramatisation au débat et qui feraient que chacun voudrait se les accrocher comme des médailles".
"Personne n'est obligé ni d'appartenir au PS ni au groupe socialiste de l'Assemblée, mais quand on décide d'y appartenir on accepte quelques règles", a cependant glissé l'élu de Seine-Saint-Denis.
Mardi lors d'une conférence de presse, l'UMF a précisé le contenu et le calendrier de ces états généraux. Le cycle débutera par une réunion mercredi à Avignon de cadres religieux musulmans du Sud-Est, qui sera suivie d'au moins cinq autres rassemblements régionaux (Sud-Ouest, Centre-Est, Nord, Ouest puis Est). Une "réunion de synthèse nationale" aura lieu à l'automne, probablement en décembre, et proposera un "plan d'actions", a précisé le président de l'UMF, Mohammed Moussaoui.
Certes, a reconnu le responsable musulman, les jihadistes comme Mohamed Merah, l'auteur de la tuerie de Toulouse en 2012, ou Mehdi Nemmouche sont souvent "en marge des mosquées". "Mais ça ne doit pas empêcher les imams de réfléchir à la radicalisation", a souligné M. Moussaoui, pour qui "les jihadistes ont forcément des contacts avec des personnes qui vont à la mosquée".
Interrogé sur "l'échec" des aumôniers musulmans des prisons, le responsable a estimé qu'il était "en partie dû au fait qu'il n'y a aucun espace de dialogue entre imams et aumôniers".
"Aujourd'hui, nous ne disposons pas de manuels d'enseignement religieux dignes de ce nom", a également regretté l'ancien président du CFCM, qui espère la mise en place de "programmes et de supports bien élaborés et accessibles au grand public".
L'UMF, créée en septembre 2013 et liée au Maroc par un partenariat, dit rassembler 500 des 2.300 lieux de culte musulmans français. Elle met en avant un "travail de terrain" et assure ne pas contester la représentativité du CFCM auprès des autorités.
Comme on lui demandait s'il ne revenait pas plutôt au Conseil du culte musulman d'organiser ces "états généraux", le président de l'UMF a mis en avant la nécessité d'"agir vite" et relevé que "le temps d'action est long au sein des structures du CFCM".
Au moins une autre fédération, le Rassemblement des musulmans de France (RMF), également proche du Maroc, a annoncé une initiative face au processus de radicalisation, sous la forme d'un colloque organisé en septembre, selon son président Anouar Kbibech, vice-président du CFCM.
"Des actions commencent à fleurir, c'est un bon signe", a commenté M. Moussaoui.
Nouvelle carte de la pauvreté: Lens, Sevran et Marseille, mais aussi Lannion, Ploufragan ou Dinan
Le gouvernement présente une nouvelle carte de la pauvreté en France pour concentrer son action sur un peu moins de villes, 700 contre 900 auparavant, dont plusieurs sont sans surprise dans le Nord ou en banlieue parisienne, mais d'autres en pleine campagne.
Cette carte "met à jour la réalité de la pauvreté en France dans toutes ses formes, que ce soit dans des tours, des barres ou des zones pavillonnaires", a souligné la ministre de la Ville en défendant une "simplification".
La politique de la Ville, dédiée aux zones urbaines les plus fragiles, s'est construite par sédimentation et avait fini par concerner 2.500 quartiers situés dans 900 communes.
Le gouvernement avait lancé il y a un an et demi une remise à plat. Il a inscrit en février dans la loi un critère unique de sélection des quartiers: le revenu de leurs habitants.
- 'Petits blancs' -
Le premier procès Guérini fixé au 13 octobre
Publié le 16 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !
Le procès du président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (ex-PS), poursuivi pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement abusif, aura lieu le 13 octobre, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du site internet de La Provence.
Jean-David Ciot est, lui, renvoyé devant le tribunal pour "recel de détournement de fonds publics".
La justice soupçonne une démission arrangée, destinée notamment à permettre à Jean-David Ciot de se présenter aux législatives en 2012, ce que nient fermement les deux hommes.
Jean-Noël Guérini est par ailleurs mis en examen, notamment pour association de malfaiteurs, dans deux autres affaires, dans le cadre d'un vaste dossier de marchés publics présumés frauduleux du département, en lien avec son frère Alexandre Guérini. Ces dossiers sont en cours de bouclage.
Egalement sénateur, Jean-Noël Guérini, avait devancé en avril son exclusion du PS et a depuis fondé une association politique, "La Force du 13".
Recul de 1,4% des créations d'entreprises en mai (Insee)
Publié le 13 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !
Le nombre des créations d'entreprises en mai en France a reculé de 1,4% par rapport à avril, en données corrigées des variations saisonnières et jours ouvrables, auto-entrepreneurs compris, a annoncé vendredi l'Insee.
Cela fait suite à un rebond de 2,3% en avril (chiffre revu en légère baisse), après, déjà, des baisses en mars et février.
En excluant les auto-entrepreneurs, la baisse est nettement moins forte, de 0,9%, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques.
En cumulant les données sur douze mois, et en comparant aux douze mois précédents, la tendance est également à la baisse (-0,1%).
L'Insee relève enfin que 50,8% des créations, intervenues entre mai 2013 et mai 2014, sont des auto-entreprises.
Publié le 13 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Point de Repère
Actuellement les inspecteurs consacrent 70% de leur temps à faire passer les différents examens (code, permis voiture, moto, poids lourd...). Le but de la réforme est de leur libérer du temps pour se consacrer davantage au permis B (voiture).
A partir de 2015, la surveillance de l'examen du code de la route sera ensuite privatisée et "confiée à un prestataire agréé par l'Etat", a ajouté le ministère de l'Intérieur dans un communiqué, assurant que le coût de cette évolution pour les candidats serait "nul".
L'objectif est de ramener les délais de passage du permis d'ici deux ans à 45 jours, soit la moitié des délais actuels, affirme la place Beauvau.
La durée de l'épreuve pratique du permis B va également être raccourcie à partir du 1er septembre, passant de 35 à 32 minutes, "par la suppression d'étapes inutiles", selon le ministère. Cela permettra le passage de 13 examens par jour au lieu de 12, représentant sur l'année 117.500 places d'examen B supplémentaires.
Il faut en moyenne en France 98 jours pour passer le permis de conduire, mais ce délai peut monter à 160 jours en Ile-de-France et dans les grandes villes comme Lyon et Marseille.
"C'est une singularité française, il faut que cela change" a confié à l'AFP une source dans l'entourage du ministre de l'Intérieur. "Il faut également parvenir à en réduire le coût: le coût moyen est de 1.500 euros, mais cela peut monter jusqu'à 3.000 euros."
Réforme territoriale: les élus locaux de l'opposition critiquent "la légèreté" de l'exécutif
Publié le 11 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !
La région Bretagne lance une consultation pour son projet d'Assemblée de Bretagne
Publié le 5 Juin 2014 par Philippe LE ROUX - Délégué de Circonscription dans Le reniement - c'est maintenant !
La région Bretagne vient de lancer un site internet, à la fois d'information et de contribution, afin d'ouvrir le débat sur son projet de collectivité unique, l'Assemblée de Bretagne.
Ce projet entend préfigurer un nouveau modèle d'organisation territoriale avec pour objectif de fusionner le Conseil régional et les conseils départementaux.
Ce site a vocation à expliquer aux Bretons le projet d'avenir pour la Bretagne porté par le Conseil régional, mais aussi, et surtout à leur permettre d'y contribuer, a fait savoir l'institution. Se faire l'écho des contributions des uns et des autres et recueillir points de vue et assentiments en est l'objectif premier.
La mise en place de cette Assemblée de Bretagne vise à créer une collectivité unique, plus lisible, plus efficace, porteuse d'un projet global, ambitieux et démocratique, indique l'institution.
Ce projet d'Assemblée de Bretagne a fait l'objet d'un vœu, à la mi-avril, du conseil régional.
Des études sont en cours de lancement afin de dresser un état des lieux et d'analyser les conséquences qu'entraînerait la création d'une telle Assemblée de Bretagne.