Source: https://grandsud.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches
Timestamp: 2020-05-27 21:32:44+00:00
Document Index: 34222494

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

MSA - Coronavirus : les démarches en tant qu'employeu
Santé au travail des salariés/
Coronavirus : les démarches en tant qu'employeu/
Votre salarié est considéré comme une personne à risque élevé ou vit avec une personne considérée à risque élevé
Si votre salarié est considéré comme une personne à risque élevé, il peut, en l’absence de solution de télétravail, bénéficier jusqu’au 30 avril d’un arrêt de travail en se rendant :
sur notre service dédié, s’il est en ALD ou femme enceinte au 3e trimestre de grossesse. Il effectue cette démarche seul, sans passer par vous ou son médecin.
chez son médecin traitant ou médecin de ville, s’il n’est pas en ALD ou moins de 6 mois de grossesse.
A partir de 1er mai, toutes les personnes vivant avec une personne considérée à risque élevé et bénéficiant d’un arrêt de travail au 30 avril, devront être placées en chômage partiel.
Pour votre salarié en ALD ou femme enceinte au 3e trimestre de grossesse, une attestation justifiant de sa situation lui sera délivrée par la MSA. Il devra ensuite vous la transmettre pour que vous puissiez enclencher le dispositif d’activité partielle.
Pour votre salarié n’étant pas en ALD ou femme enceinte de moins de 6 mois, il devra se rendre chez le médecin de son choix pour obtenir un certificat d’isolement. Il devra ensuite vous le transmettre afin que vous puissiez enclencher le dispositif d’activité partielle.
Si votre salarié cohabite avec une personne considérée à risque élevé, il peut jusqu’au 30 avril, en l’absence de solution de télétravail, solliciter un médecin de son choix. Celui-ci pourra lui prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.
A partir de 1er mai, toutes les personnes vivant avec une personne considérée à risque élevé et bénéficiant d’un arrêt de travail au 30 avril, devront être placées en chômage partiel. Un certificat d’isolement justifiant de leur situation devra leur être délivré par le médecin de leur choix. Il devra vous le transmettre pour vous permettre d’enclencher le dispositif d’activité partielle.
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
> En savoir plus sur l’activité partielle
> En savoir plus sur les "personnes considérées à risque élevé"
Votre salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de la structure d’accueil ou de son établissement scolaire
A partir du 1er mai, tous les parents bénéficiant d’un arrêt de travail pour garde d’enfants au 30 avril devront être placés en activité partielle. Pour cela, en tant qu’employeur, vous devrez effectuer un signalement sur le portail dédié pour effectuer cette démarche. Sans cette action de votre part, votre salarié ne sera pas rémunéré.
Afin de limiter les ruptures de contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, le recours au dispositif de l’activité partielle est facilité pour les employeurs et son régime social adapté.
Ce dispositif permet, en cas de difficultés économiques, d’éviter des licenciements économiques et de maintenir les salariés dans l’entreprise.
Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique. A noter que le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas aux arrêts de travail déclarés depuis le 24 mars.
Si votre salarié ne présente pas de symptômes du coronavirus mais qu'il a eu un "contact étroit" avec une personne malade du Covid-19, il devra prendre contact avec vous pour envisager les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. En l’absence de solution de télétravail, il devra prendre contact avec son médecin traitant qui pourra lui prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire. La durée préconisée dans le cadre de la consigne sanitaire est de 14 jours.
Dès l'établissement de l'arrêt de travail, le salarié devra vous transmettre le volet 3 de l'avis d'arrêt de travail. Dès la réception de ce document, vous devez transmettre à la MSA les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.