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Timestamp: 2016-10-22 08:59:49+00:00
Document Index: 76965661

Matched Legal Cases: ['art. 145', 'ATF ', 'art. 145', 'art. 103', 'art. 145', 'art. 103', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ']

1A.47/2002 (16.04.2002)
Aeschlimann, Reeb, F�raud, Catenazzi,
Comit� de citoyennes et citoyens pour un choix d�mocratique et raisonnable de stade, 1202 Gen�ve, recourant, repr�sent� par Yves Jeanmairet, rue Gustave
Moynier 6, 1202 Gen�ve,
Fondation du Stade de Gen�ve, 1200 Gen�ve, repr�sent�e par Me Nicolas Peyrot, avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Gen�ve,
Jelmoli - Au Grand Passage - Innovation S.A., 1200 Gen�ve, intim�s, repr�sent� par Me Olivier Carrard, avocat, rue St-L�ger 8, 1205 Gen�ve,
Commission de recours en mati�re de constructions du canton de Gen�ve, boulevard Helv�tique 27, 1207 Gen�ve,
Tribunal administratif du canton de Gen�ve, rue des Chaudronniers 3, 1204 Gen�ve.
(recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 15 janvier 2002)
Le 8 septembre 1999, le Conseil d'Etat genevois a, apr�s mise � l'enqu�te et �tude d'impact, adopt� le plan de quartier n� 28962A-67 (le PLQ) pr�voyant la construction d'un stade de football de 30000 places et d'un centre commercial sur le site de la Praille (commune de Lancy) dans le secteur compris entre la route des Jeunes et les voies CFF de la gare de la Praille, situ� depuis le 19 f�vrier 1998 en zone de d�veloppement 3. Ce plan a fait l'objet d'oppositions, liquid�es, et de diverses autres d�marches (restitution du d�lai d'opposition et demande de reconsid�ration) qui ont toutes �t� �cart�es. L'�tude d'impact a �t� effectu�e en deux �tapes. Un premier rapport d'impact a �t� d�pos� le 15 mars 1999, et le rapport accompagnant la requ�te en autorisation de construire a �t� d�pos� le 6 d�cembre 1999. Les autorisations de d�molir ont �t� accord�es les 19 janvier et 29 juin 2000.
Le 5 octobre 2000, le D�partement genevois de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement (DAEL) a d�livr� notamment les autorisations de construire portant d'une part sur un stade de football de 30000 places, avec b�timent de liaison, h�tel et acc�s ferroviaire et d'autre part sur un centre commercial avec garage souterrain de 950 places. Les oppositions form�es le 16 juin 2000 par la F�d�ration des Associations de quartier et d'habitants ont �t� �cart�es.
Ces autorisations ont fait l'objet d'un recours form� aupr�s de la commission cantonale de recours en mati�re de construction (la commission) par Antoine Auchlin, Elena Kropf, Maku Maturana, Henriette Stebler, Rosana Tunesi, Jean-Louis Rimaz et Madeleine Richard, ainsi que par le "Comit� de citoyennes et de citoyens pour un choix d�mocratique et raisonnable de stade" (le comit�) repr�sent� par Yves Jeanmairet. Selon les recourants, le PLQ n'�tait pas respect�; les am�nagements routiers n'�taient pas r�gl�s, la gare de la Praille pr�sentait des dangers pour la population et les autorisations n'�taient pas conformes � l'OPair et � l'OPB.
Une demande d'effet suspensif form�e ult�rieurement a �t� rejet�e par la commission. Cette d�cision a �t� confirm�e par le Tribunal administratif genevois (arr�t du 6 f�vrier 2001), puis par le Tribunal f�d�ral (arr�t du 15 mars 2001).
Par d�cision du 27 mars 2001, la commission a d�clar� le recours irrecevable. Seuls les voisins, touch�s de mani�re directe et sp�ciale, avaient qualit� pour recourir contre une autorisation de construire. Dans son arr�t du 6 f�vrier 2001, le Tribunal administratif avait limit� � un rayon de 300 � 500 m le cercle des personnes habilit�es � recourir contre le projet litigieux. Seuls les �poux Elena et Maku Maturana habitaient dans ce rayon; or, ceux-ci invoquaient les risques d'accident majeur li�s � l'exploitation de la gare de la Praille, sans indiquer en quoi les constructions contest�es augmentaient ce risque. Les recourants ne pouvaient agir pour la protection des usagers des installations. Quant au comit�, il �tait constitu� depuis moins de trois ans, contrairement aux exigences de l'art. 145 al. 3 de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI), et aucun de ses membres ne poss�dait la qualit� pour agir � titre individuel.
Saisi d'un recours form� par le seul comit�, le Tribunal administratif a confirm� cette d�cision par arr�t du 15 janvier 2002. Les membres du comit� habitaient en villes de Gen�ve et Carouge, ainsi que dans les communes avoisinant le PLQ. A l'exception des �poux Maturana - dont les arguments n'�taient pas dirig�s contre les constructions litigieuses - les membres du comit� habitaient � un kilom�tre au moins du site de la Praille. Le comit� s'�tait constitu� le 16 f�vrier 2000, soit depuis moins de trois ans et n'�tait pas d'importance cantonale; il ne pouvait agir pour la d�fense de ses propres int�r�ts.
Par acte du 20 f�vrier 2002, le comit� forme un recours de droit administratif contre ce dernier arr�t. Il en demande l'annulation, la reconnaissance de sa propre qualit� pour agir et de la recevabilit� de son recours cantonal, ainsi que l'annulation des autorisations de construire.
Le recours de droit administratif est interjet� dans le d�lai et les formes utiles contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. En l'esp�ce, le comit� invoquait notamment, � c�t� de la non conformit� des autorisations au plan localis� de quartier, l'exigence de coordination, ainsi que les dispositions de l'OPAM, de l'OPair, de l'OPB et de l'OEIE. D�s lors que la contestation est susceptible d'�tre port�e, sur le fond, devant le Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit administratif, l'auteur du recours cantonal qui s'est vu d�nier la qualit� pour recourir peut agir par cette voie pour contester ce prononc� (ATF 124 II 499 consid. 1b p. 502).
Le comit� �tant seul recourant au niveau cantonal, le Tribunal administratif a appliqu� l'art. 145 al. 3 LCI, selon lequel ont qualit� pour recourir "les associations d'importance cantonale ou actives depuis plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur id�al � l'�tude des questions relatives � l'am�nagement du territoire, � la protection de l'environnement ou � la protection des monuments, de la nature et des sites". En l'occurrence, le comit� avait �t� constitu� le 16 f�vrier 2000, soit moins de trois ans auparavant, et il n'�tait pas d'importance cantonale. La cour cantonale s'est ensuite demand�e si la qualit� pour agir devait �tre reconnue au comit�, pour la d�fense de ses membres, aux m�mes conditions que celles d�gag�es par la jurisprudence relative � l'art. 103 let. a OJ; elle l'a ni�, en retenant que les personnes habitant � un kilom�tre du site n'avaient pas la qualit� de voisins. Les �poux Maturana, seuls domicili�s dans un rayon de 300 � 500 m, n'avaient pas d'int�r�t direct � invoquer les normes relatives � la pr�vention des accidents majeurs.
Le comit� ne critique pas l'arr�t cantonal en tant qu'il exclut la qualit� pour agir sur la base de l'art. 145 al. 3 LCI. Il ne pr�tend pas, en particulier, rev�tir une importance cantonale au sens de cette disposition. Il estime en revanche que sa qualit� pour agir devrait �tre reconnue par le biais de la majorit� de ses membres, domicili�s � une distance inf�rieure au champ de propagation des nuisances et effets � risques invoqu�s. S'agissant des nuisances sonores et de la pollution de l'air, dues � l'augmentation du trafic automobile li�e aux manifestations pr�vues dans le stade et � l'usage du centre commercial avec un parking de 1000 places, le comit� soutient que l'augmentation de la charge s'�tendra � tout le secteur d�limit� par la route des Acacias, la route de Saint-Julien et le boulevard des Promenades, o� les valeurs limites et d'alarme de l'OPB seraient d�j� atteintes de jour et de nuit. Au regard de la pr�vention des accidents majeurs, la qualit� pour agir des membres du comit� serait plus �vidente encore, puisque le rapport Ecoscan, du 15 mars 1999, met en �vidence un p�rim�tre de 1,5 km autour du site � l'int�rieur duquel il y aurait une chance sur 10000 de d�c�s pour une personne demeurant dans un b�timent. Or, 24 des 38 membres du comit� habiteraient � l'int�rieur de ce p�rim�tre. Les rapports de la Cirma iraient dans le m�me sens, cette commission estimant inacceptable le risque collectif aussi bien pour la zone proche que pour une zone �loign�e fix�e � 3 km (rapport du 26 ao�t 1999).
Aux termes de l'art. 103 let. a OJ, dont l'application s'impose �galement � la juridiction cantonale en vertu de l'art. 98a al. 3 OJ, a qualit� pour recourir quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. Selon la jurisprudence, le recourant doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grandes que la g�n�ralit� des administr�s, et l'int�r�t invoqu� - qui n'est pas n�cessairement un int�r�t juridiquement prot�g�, mais qui peut �tre un int�r�t de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration. Il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature �conomique, mat�rielle ou id�ale. Le recours d'un particulier form� dans l'int�r�t de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable. Ces exigences ont �t� pos�es de mani�re � emp�cher l'"action populaire" dans le domaine de la juridiction administrative f�d�rale, quand un particulier conteste une autorisation donn�e � un autre administr� (ATF 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43, 171 consid. 2b p. 174, 120 Ib 48 consid. 2a p. 51 et les arr�ts cit�s).
3.1 Ces conditions sont en principe consid�r�es comme remplies quand le recours de droit administratif �mane du propri�taire d'un terrain directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 74). Les conditions de l'art. 103 let. a OJ peuvent aussi �tre remplies m�me en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible s�pare l'immeuble du ou des recourants de l'installation litigieuse (cf. ATF 121 II 171 consid. 2b p. 74 et la jurisprudence cit�e). La jurisprudence traite notamment de cas o� cette distance est de 25 m (ATF 123 II 74 consid. 1b non publi�), de 45 m (arr�t non publi� M. du 4 octobre 1990, consid. 3b), de 70 m (arr�t non publi� C. du 12 juillet 1989 consid. 2), de 120 m (ATF 116 Ib 323consid. 2) ou de 150 m (ATF 121 II 171 consid. 2c/bb p. 175). Elle a en revanche �t� d�ni�e dans des cas o� cette distance �tait de 800 m (ATF 111 Ib 159 consid. 1b), respectivement de 600 m (arr�t B. du 8 avril 1997 publi� in PRA 1998 5, p. 27), de 220 m (arr�t non publi� B. du 9 novembre 1998, consid. 3c), de 200 m (arr�t du 2 novembre 1983 publi� in ZBl 85/1984, p. 378) voire de 150 m (ATF 112 Ia 119 consid. 4b).
3.2 Le crit�re de la distance n'est pas le seul d�terminant car l'application de l'art. 103 let. a OJ n�cessite une appr�ciation de l'ensemble des circonstances pertinentes (cf. arr�t du 8 avril 1997 reproduit in RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S'il est certain ou tr�s vraisemblable que l'installation litigieuse serait � l'origine d'immissions - bruit, poussi�res, vibrations, lumi�res ou autres - touchant sp�cialement les voisins, m�me situ�s � quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualit� pour recourir. Il importe peu, alors, que le nombre de personnes touch�es soit consid�rable - dans le cas d'un a�roport ou d'un stand de tir, par exemple (cf. ATF 124 II 293 consid. 3a p. 303, 120 Ib 379 consid. 4c et les arr�ts cit�s). Il en va de m�me quand l'exploitation de l'installation comporte un certain risque qui, s'il se r�alisait, provoquerait des atteintes dans un large rayon g�ographique, dans le cas d'une centrale nucl�aire ou d'une usine chimique, par exemple (cf. ATF 120 Ib 379 consid. 4d/e p. 388, 431 consid. 1 p. 434).
3.3 Il ne s'agit pas, dans l'examen de la qualit� pour recourir, de se prononcer sur le respect des exigences de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement en mati�re de bruit ou de pollution atmosph�rique, car cette question rel�ve du fond. Dans cette mesure, la plus grande partie de l'argumentation du comit� tombe � faux, car elle porte sur le respect mat�riel de l'OPair, de l'OPB et de L'OPAM. Il convient n�anmoins d'examiner la nature et l'intensit� du bruit provoqu� par l'installation litigieuse ainsi que le niveau des nuisances existantes, car il ne suffit manifestement pas, dans un environnement urbain en particulier, d'invoquer un bruit suppl�mentaire - qui peut �tre assez faible et n�anmoins perceptible - pour remplir les conditions de l'art. 103 let. a OJ (arr�t du 9 novembre 1998 dans la cause B. et consorts, s'agissant d'une centrale � b�ton).
3.4 Dans un recours de droit administratif o� seule est en jeu la qualit� pour agir, l'association recourante doit pr�senter une argumentation topique (art. 108 al. 2). Il lui appartient de donner des indications pr�cises sur le nombre de ses membres et leur domicile, et expliquer pr�cis�ment en quoi la majorit�, ou un grand nombre d'entre eux seraient touch�s par le projet litigieux. Il incombe en effet au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas avec �vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier (ATF 120 Ia 227 consid. 1; 115 Ib 505 consid. 2). S'il pr�tend �tre touch� plus que quiconque par les immissions r�sultant du projet litigieux, il doit apporter des �l�ments de fait pr�cis et pertinents permettant d'en juger. Or, sans pr�tendre que le Tribunal administratif aurait �tabli sur ce point les faits de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te (art. 105 al. 2 OJ), le comit� se borne � affirmer de mani�re g�n�rale que le projet de stade et de centre commercial engendrera une augmentation du trafic motoris� dans le quartier de la Praille, avec les nuisances sonores et la pollution qui s'ensuivront. Il ne pr�tend pas que certains de ses membres pourraient subir directement un impact visuel ou auditif des installations en cause, notamment lors des manifestations qui se tiendront dans le stade. Seuls sont invoqu�s les effets r�sultant de l'augmentation de la circulation.
3.5 Les immissions ou, comme en l'esp�ce, les risques justifiant l'intervention d'un cercle �largi de personnes doivent pr�senter un certain degr� d'�vidence, sous peine d'admettre l'action populaire que la loi a pr�cis�ment voulu exclure. Il en va ainsi des riverains d'un a�roport, situ�s dans le prolongement de la piste de d�collage, des voisins d'un stand de tir (cf. arr�ts pr�cit�s) ou des personnes expos�es aux �missions d'une installation de t�l�phonie mobile (arr�t M. du 24 octobre 2001 destin� � la publication, ATF 128 I xxx consid. 1b: qualit� pour agir reconnue � une personne habitant � 280 m de l'installation, mais pas � 800 m). Lorsque la charge est d�j� importante, la construction projet�e doit impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il particuli�rement en milieu urbain o� la d�finition du cercle des personnes touch�es plus que n'importe quel habitant d'une agglom�ration n'est pas une chose ais�e.
En l'esp�ce, le Tribunal administratif avait � statuer sur un recours form� non pas par des voisins, mais par une association. Il a donc, apr�s avoir ni� l'existence d'un droit de recours propre du comit� - ce qui n'est pas contest� dans le recours de droit administratif -, recherch� si la majorit� ou un grand nombre des membres du comit� avaient eux-m�mes qualit� pour agir. En effet, conform�ment � la jurisprudence, une association peut �tre admise � agir par la voie du recours de droit administratif, sans �tre elle-m�me touch�e par la d�cision entreprise, pour autant qu'elle ait comme but statutaire la d�fense des int�r�ts dignes de protection de ses membres, que ces int�r�ts soient communs � la majorit� ou au moins � un grand nombre d'entre eux et, enfin, que chacun de ceux-ci ait qualit� pour s'en pr�valoir � titre individuel (ATF 121 II 39 consid. 2d/aa; 120 Ib 59 consid. 1a et les arr�ts cit�s), selon les crit�res rappel�s ci-dessus. Le Tribunal administratif a estim�, sur ce point, que des personnes domicili�es � un kilom�tre du site de la Praille n'avaient pas qualit� pour agir. Les seuls membres du comit� habitant dans un rayon de 300 � 500 m du projet se plaignaient uniquement d'une violation de l'OPAM, et n'avaient pas qualit� pour ce faire. Il en r�sultait qu'aucun des membres de l'association n'avait qualit� pour agir.
4.1 Si la d�fense des membres du comit� ne figure pas dans les statuts initiaux, du 16 f�vrier 2000 - ceux-ci ne pr�voient que l'information de la population sur le projet de stade de la Praille, et le lancement d'une initiative afin d'en r�duire la taille -, elle est pr�vue en revanche dans la version modifi�e du 7 ao�t 2000; outre le lancement d'une initiative cantonale, le comit� a pour but de recourir contre les autorisations de construire, et de d�fendre par toute voie utile les int�r�ts de ses membres si ceux-ci sont touch�s d'une quelconque mani�re par les projets de construction. C'est cette derni�re question qui doit �tre r�solue.
4.2 Selon la liste produite par le comit�, celui-ci comprend trente-huit membres. Dix d'entre eux sont domicili�s sur la rive gauche de l'Arve, dans des quartiers totalement distincts de celui de la Praille et � une distance telle (1680 m pour le plus rapproch�) que rien ne peut permettre d'affirmer que les effets de la construction du complexe de la Praille se feront sentir d'une quelconque mani�re. Six autres membres sont domicili�s dans des communes avoisinantes (Petit-Lancy, Plan-Les-Ouates) et se situent �galement hors du champ pr�visible des nuisances (entre 1060 et 1600 m). Admettre la qualit� pour agir de ces personnes permettrait en d�finitive � n'importe quel habitant de l'agglom�ration genevoise de recourir, ce qui ne peut �tre envisag�. En r�alit�, le comit� soutient lui-m�me que le p�rim�tre sensible serait situ� entre la route des Acacias (au nord), l'axe boulevard des Promenades-rue de Monfalcon (� l'est) et la route de Saint-Julien (au sud). Il expose � ce sujet que ce secteur serait directement touch� par l'augmentation du trafic automobile provoqu� par les manifestations pr�vues dans le stade et l'usage du centre commercial, et par l'aggravation de la pollution atmosph�rique et de la charge sonore. L'axe routier principal venant de la ville, soit la route des Acacias, conna�trait d�j� une r�tention de trafic susceptible de s'aggraver encore par la mise en place de la ligne du Tram 13, de sorte que le trafic aurait tendance � s'�couler � l'int�rieur du secteur pr�cit�, en particulier par la rue des Noirettes, l'avenue de la Praille et la rue Jacques Grosselin. Or, dans ce secteur d�fini par le comit� lui-m�me, seuls treize de ses membres sont domicili�s, ce qui ne constitue ni la majorit�, ni m�me un grand nombre. Quant aux �poux Maturana, ils se sont vu d�nier la qualit� pour agir parce qu'il n'argumentaient qu'en rapport avec la protection contre les accidents majeurs (cf. ci-dessous consid. 4.6).
Certes, la cour cantonale n'explique gu�re les raisons pour lesquelles, en se r�f�rant � son pr�c�dent arr�t du 6 f�vrier 2001, elle a estim� que les personnes domicili�es � un kilom�tre du site n'avaient pas qualit� pour recourir, au contraire des personnes situ�es dans un rayon de 300 � 500 m. Pour sa part, l'association recourante, tout en relevant que la qualit� pour agir doit �tre appr�ci�e en fonction des nuisances invoqu�es et de leur �tendue, se contente d'affirmer, de mani�re tout aussi p�remptoire, que la qualit� pour agir devrait �tre reconnue aux personnes domicili�es dans un rayon de 1,5 km autour du site, ce qui serait le cas de la majorit� de ses membres. Elle se fonde pour cela essentiellement sur les risques d'accidents majeurs que pr�senterait la gare de la Praille, mais ce grief n'est pas recevable compte tenu de l'objet de la pr�sente contestation (consid. 4.6 ci-dessous). Pour le surplus, elle �voque les nuisances sonores et la pollution qui r�sulteront selon elle de l'accroissement du trafic dans les rues r�sidentielles situ�es � l'est du secteur de la Praille, � l'instar des nuisances provoqu�es par la r�cente ouverture du centre commercial situ� � l'extr�mit� ouest de la rue Jacques Grosselin. L'association recourante ne s'appuie toutefois sur aucun �l�ment du dossier pour tenter d'�tayer sa d�monstration, de sorte que la recevabilit� de son grief appara�t douteuse au regard des exigences rappel�es ci-dessus.
4.3 Selon le rapport d'impact 1�re �tape, du 15 mars 1999, l'acc�s routier au site de la Praille devra se faire � l'�cart du r�seau secondaire afin d'�viter les nuisances dans les quartiers d'habitation. L'objectif est de confiner au maximum le trafic routier d'acc�s, compte tenu des possibilit�s de stationnement r�duites, en limitant l'acc�s du public au carrefour de l'Etoile (croisement route des Jeunes-route des Acacias, au nord du site), au carrefour du Bachet-de-Pesay (au sud), le r�seau routier primaire �tant constitu� par les routes de Saint-Julien et des Acacias (au sud et au nord) et, � l'est, par la rue Jacques Grosselin. Le rapport admet que la route des Acacias verra sa capacit� fortement r�duite lors de la mise en service du Tram 13. Lors des manifestations qui se tiendront dans le stade, les lignes de transports publics urbains n� 12 et 13 joueront un r�le capital pour l'acc�s des spectateurs. Une augmentation de l'offre de bus para�t n�cessaire pour les manifestations importantes, ainsi que le renforcement de l'offre ferroviaire.
S'agissant de l'�valuation du bruit du trafic routier induit, le rapport rel�ve que les valeurs limites, voire d'alarme sont d�j� d�pass�es pour de nombreux b�timents dans le p�rim�tre d'�tude. Dans la situation courante (exploitation du seul centre commercial), l'effet du projet restera tr�s faible, les augmentations �tant inf�rieures � 0,5 dB(A) pour les b�timents sensibles situ�s le long des tron�ons routiers concern�s. L'augmentation de trafic la plus sensible se situera au sud de la route des Jeunes, ainsi qu'aux abords de la route de Saint-Julien et de l'avenue des Commune-R�unies (au sud du site). Les autres secteurs ne seront pas significativement touch�s. Lors des soir�es de match de football ordinaire, l'impact sera sensible, lors des sorties du stade, le long des m�mes avenues; lors des manifestations exceptionnelles attirant 30'000 personnes (au maximum trois par ann�es), les effets sonores seront sensibles, en particulier lors des sorties de matches, � des heures o� le trafic est habituellement relativement faible; les niveaux resteront toutefois inf�rieurs aux moyennes journali�res.
En ce qui concerne la pollution atmosph�rique, le rapport d�crit un p�rim�tre d'�tude englobant les principaux axes routiers dont les charges de trafic seront sensiblement modifi�es par la mise en service du stade et du centre commercial. Les principales sources de pollution sont situ�es � la route des Jeunes-Voie centrale (axe nord-sud), la route du Grand-Lancy (au nord), la route de Saint-Julien et l'avenue des Communes-R�unies. Le p�rim�tre d'influence est un rectangle de deux kilom�tres sur un, centr� sur le site. Le rapport pr�voit en particulier que l'effet du projet sur les immissions de NO2 restera minime (en moyenne 1%) et n'entra�nera pas de changement notable par rapport aux pr�visions pour 2005.
4.4 Le rapport d'impact accompagnant la requ�te d'autorisation de construire est dat� du 6 d�cembre 1999. A propos de l'acc�s routier, il confirme qu'en d�pit de la saturation occasionnelle au carrefour de l'Etoile, caus�e par la nouvelle ligne de tram et la cr�ation d'un parking, les incidences de la cr�ation du centre commercial seront n�gligeables, le trafic �tant g�n�r� en dehors des heures critiques. Quant aux manifestations, le rapport pr�voit d'une part le parcage en p�riph�rie (Palexpo et Zone industrielle de Plan-les-Ouates) et d'autre part la mise � contribution des abords du site, en particulier dans la zone industrielle Praille-Acacias et sur les parkings alentours, les abords imm�diats du site �tant ferm�s. L'usage des parkings publics du quartier de Carouge (Sardaigne, Octroi...) est exclu. Les conclusions du premier rapport concernant l'augmentation du bruit routier sont confirm�es. Les conclusions relatives � la pollution atmosph�rique sont elles aussi reprises du premier rapport. Un compl�ment � ce rapport, dat� du 20 avril 2001, porte sur les nuisances sonores dues aux manifestations dans le stade.
4.5 Il ressort de ce qui pr�c�de que l'augmentation pr�vue des nuisances sonores perceptibles sera limit�e � certains secteurs routiers d�termin�s, essentiellement aux carrefours des grands axes de desserte, et cela � des occasions tr�s limit�es, soit lors des grandes manifestations. Aucune augmentation sensible des nuisances n'est pr�vue, en particulier, dans le quartier situ� au-del� de l'avenue Jacques Grosselin, d�s lors que l'acc�s principal, en particulier au centre commercial, doit se faire par la route des Jeunes, desservie par la route des Acacias. Il en va de m�me de la pollution atmosph�rique: les membres du comit� sont, en quasi-totalit�, domicili�s � l'ext�rieur du p�rim�tre d'influence, alors qu'� l'int�rieur de ce p�rim�tre, l'augmentation des immissions de NO2 est qualifi�e de n�gligeable. L'�tude du dossier ne permet donc pas de confirmer les affirmations - d'ailleurs toutes g�n�rales - de l'association recourante, selon laquelle ses membres qui habitent � moins d'un kilom�tre du site (soit une dizaine de personnes sur les trente six que compte l'association) seraient forc�ment touch�s plus que quiconque par les effets du projet. Les conditions fix�es par la jurisprudence pour admettre la qualit� pour agir du comit� ne sont, par cons�quent, pas r�alis�es.
4.6 Le comit� tente �galement de fonder sa qualit� pour recourir sur l'existence d'un risque d'accident majeur que pr�senterait le site de la Praille. Il rel�ve l'existence d'un risque collectif qualifi� d'inacceptable par la Cirma: un risque �lev� de d�c�s � l'int�rieur des b�timents, en cas de nuage toxique, a �t� d�fini dans un p�rim�tre d'un rayon de 1,5 km, et port� � 5 km pour les personnes se trouvant � l'ext�rieur des constructions. Le comit� perd toutefois de vue que l'argument fond� sur l'OPAM concerne uniquement l'exploitation de la gare de la Praille, qui ne fait nullement l'objet des autorisations de construire contest�es. L'assainissement de la gare doit faire l'objet d'une proc�dure distincte. L'exigence de coordination, �voqu�e sur ce point par les recourants, ne saurait non plus leur conf�rer la qualit� pour agir. Par ailleurs, si les risques mentionn�s dans les rapports pr�cit�s se reporteront sur les usagers du centre commercial et du stade, la d�fense de ces derniers n'entre certainement pas dans les but statutaire du comit�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'arr�t d'irrecevabilit� rendu par le Tribunal administratif ne viole pas le droit f�d�ral. Le recours de droit administratif doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de son auteur. Il n'est pas allou� de d�pens, les intim�s n'ayant pas �t� invit�s � proc�der.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement, � la Commission de recours en mati�re de constructions et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.