Source: http://prison.eu.org/01-la-genese-d-un-objet
Timestamp: 2020-08-10 15:58:12+00:00
Document Index: 100102005

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 65', '§1', '§68', '§134', '§133', 'art. 3', '§1', 'art. 9', '§1']

Mise en ligne : 7 November 2007
PREMIER CHAPITRE : LA GENESE D’UN OBJET
« On nous dit souvent : “ S’ils vous aimaient, ils n’iraient pas en prison. ” C’est une connerie, ça n’a rien à voir. »
Duszka MAKSYMOWICZ, Femme de parloir,
Paris, L’Esprit frappeur, 2000, p. 23.
Nous avons choisi un « sujet indigne », pour reprendre l’expression de Declerck (2001, 14) à propos de son enquête sur les clochards. Nous devons donc explorer un ensemble de mythes, de préjugés et de tabous (notamment sur la sexualité) qui contribuent à l’occultation des relations familiales des détenus dans la production de travaux scientifiques, et plus largement dans la formulation des problématiques « légitimes » du champ des sciences sociales. On trouve des travaux sur les épouses de prisonniers « de guerre » (Fishman, 1996). Mais les recherches françaises sur les proches de détenus dits « de droit commun » sont quasiment inexistantes : les rares publications émanent du milieu associatif et/ou caritatif.
A. UN SUJET INDIGNE ?
Cette recherche s’est en partie construite sur la critique d’un préjugé tenace : l’enfance malheureuse comme cause de la délinquance. En effet, l’idée de ce travail est née de réflexions survenues à l’écoute (en tant que visiteuse de prison) de détenus et d’intervenants sociaux expliquant les parcours délinquants par l’enfance. D’ailleurs, les sociologues de la prison notent souvent, comme Marchetti (2001, 81), que « l’enfance et la vie familiale de la plupart de [leurs] interlocuteurs avaient été difficiles, voire effroyables ». Le « sens commun » fait de la famille (désunie ou absente) le premier facteur de délinquance. Certes « ils ne sont pas nés délinquants » - pour reprendre le titre d’un livre de Roumajon (1977) -, mais la cause de la délinquance serait toutefois à chercher dans l’environnement proche, c’est-à-dire la famille.
Ainsi, exploitant ce préjugé puissant, des films, comme Les 400 coups (Truffaut, 1958) ou La Solitude du coureur de fond (Richardson, 1962), montrent comment l’enfant compenserait la pauvreté des liens familiaux par de « mauvaises relations ». Comparable au phénomène de « reproduction » des classes supérieures, la prison aurait un rôle de marquage social pour ces « désaffiliés » économiques et relationnels (Chantraine, 2004). Enfin, l’idée que les délinquants vivent en famille (leur « nouvelle famille »), trouvant dans la marginalité une fraternité, contribue à occulter leurs liens familiaux.
Les détenus ont toujours davantage écrit que ceux qui les surveillent et que leurs proches : les témoignages de compagnes de détenus sont plutôt rares, malgré l’intérêt jamais démenti des médias pour les thèmes de l’amour en prison et de l’incarcération des bébés avec leur mère (voir Sources, p. XXX). On ne peut dénier au bandit ou à l’ennemi public l’attrait qu’il exerce pour une partie des « honnêtes gens » : la liste est longue de ceux qui (de Casanova aux membres du « Gang des postiches », en passant par Arsène Lupin) attirèrent la haine des pouvoirs publics, l’admiration des femmes et la jalousie des hommes. À l’inverse, la femme du voyou, elle, ne semble devoir que « s’en prendre à elle même ». Cette représentation sociale du rapport de la femme et de la déviance explique d’ailleurs la différence de parcours judiciaires entre les sexes, comme le montre en particulier l’étude de Laberge, Morin, Armony (1997, 251-272). Après tout, le voyou, le bandit, bref celui qui refuse les lois de la société, est a priori un « mauvais mari et un mauvais père », incapable de répondre aux aspirations légitimes d’un bonheur constitué d’un foyer uni, stable et serein. Les critiques de Buffard (1973, 146) de cette représentation sont vigoureuses :
De même qu’on l’accusait de ne pas aimer sa femme, on le soupçonne de faire des enfants par insouciance, par égoïsme, sans imaginer qu’il puisse désirer un héritier comme nous tous, pour le triomphe de la vie. [...] En alternative aux symboles sociaux du bonheur et pour faire suite aux aléas de leur apprentissage, nous ne proposons à nos déviants - dont on répète pourtant assez qu’ils ne sont pas des saints - que la caricature des vertus monacales : pauvreté, obéissance et célibat.
La parole des femmes de détenus (ni « politiques », ni « de guerre ») semble également socialement moins légitime. Nous recourons ici au concept de « hiérarchie de crédibilité », exposé par Becker dans son article « Whose Side Are We On ? » (1967, 241) :
Dans tout système de groupes hiérarchisés, les participants considèrent que les membres des groupes supérieurs ont le droit de définir comment les choses sont réellement. [...] Ainsi, la crédibilité et le droit d’être écouté sont distribués différemment selon les rangs du système.
Les épouses, et plus généralement les proches de détenus, perçoivent (pour éventuellement la dénoncer) leur position inférieure dans la représentation collective. Duszka Maksymowicz l’exprime dans Femme de parloir (2000). Elle a rendu visite à son mari, Micha, condamné à perpétuité, pendant plus de dix ans. Ensemble, ils ont écrit Parloir à quatre mains (1990).
Notre recherche s’appuie également sur des entretiens menés avec eux.
Venir se faire embrasser au parloir par un grand voyou : passe. Une petite
bourgeoise sur le retour en mal de sensations, une visiteuse encanaillée : passe encore. Ce sont les risques du métier. Mais devenir l’épouse officielle, faut pas exagérer. Dans l’esprit de certains, il m’avait bien eue, le voyou. Une telle décision devait cacher quelque chose d’inavouable. (Maksymowicz 2000, 61)
On se permettra ici un détour par Le Manuel des inquisiteurs, particulièrement révélateur de croyances regardant la déviance et son rapport avec les relations familiales. En effet, selon la formule des inquisiteurs, « est enim testimonium eorum magis efficax ad probandum » (Eymerich, Pe ?a, 1973, 216) : parmi les témoignages des proches, seuls étaient retenus ceux « à charge ». À l’inverse, si on ne pouvait réclamer la délation des membres de la famille du suspect, ils étaient obligatoirement tenus, eux aussi, pour suspects.
Chacun devrait chasser de chez soi le frère, le père, le fils ou le conjoint
hérétique... Il y a lieu de faire quelque réserve, tenant compte toutefois que la consanguinité ne saurait tout justifier. Le fils ne livrant pas son père hérétique et le gardant sous son toit, ou l’époux l’épouse, etc. seront punis un peu moins gravement. A moins que le frère, ou le fils, ou le père de l’hérétique ne pratiquent avec lui l’hérésie : dans ce cas, la suspicion sera aussi forte pour l’accueillant que pour l’accueilli. Par ailleurs, la clémence de l’inquisiteur sera proportionnelle à la proximité du degré de parenté. (Eymerich, Pe ?a, 1973, 94)
Si les familles de détenus sont marquées par une leur illégitimité dans le champ social, les tabous persistants sur la sexualité marginalisent encore plus sûrement la question des relations affectives des personnes détenues. En fait, le sujet a été souvent abordé sur le mode sulfureux de « révélations ». Ainsi, à la fin des années 1960, celles de Davis, sur la fréquence des viols dans les prisons américaines ont marqué l’opinion, y compris de ce côté-ci de l’Atlantique. Plus récemment, l’ex-patron d’Elf et de la S.N.C.F., Le Floch-Prigent (Le Nouvel Observateur, 23 janvier 1997, 1681) évoquait les « hurlements de détenus violés la nuit ». Pourtant, l’époque n’est pas loin où les rares détenus osant évoquer la question de la sexualité se réappropriaient l’idéal monacal et ses interdits (l’homosexualité et la masturbation notamment). Henri Le Lyonnais [1], qui avait, à 44 ans, passé trente ans en maison de redressement et en prison, déclarait ainsi, à l’émission Radioscopie du 17 avril 1974 :
L’homosexualité, c’est un faux problème. Elle existe surtout dans les maisons centrales. [...] Mais, c’est plus de l’amitié, sans que les individus ne soient, psychologiquement, ou potentiellement, homosexuels.
À la même époque, Charmes (1974, 230), également ex-détenu, faisait montre d’une égale dissimulation :
Comment leur dire que ce même sentiment de ma dignité d’homme
m’interdisait de me masturber après avoir regardé BB dans Match ? Ou
aujourd’hui Caroline de Monaco dans Jours de France ? Pourtant, j’avais aussi des désirs difficiles à refouler.
Il fallait, en mars 1971, toute la liberté de parole propre à Michel Foucault, pour évoquer l’épouvantable tension générée par la frustration sexuelle en prison :
- Qu’y a-t-il de plus intolérable en prison ?
- Beaucoup de choses. La répression sexuelle par exemple. Les prisonniers évitent parfois d’en parler. Mais certains le font. L’un d’eux dit : « Au parloir, le maton regarde si ma femme reste correctement habillée. » [...] Des prisonniers se masturbent [...] après avoir demandé à leur femme de montrer un sein, et cette situation - avec l’intervention toujours possible du gardien - est toujours mal supportée. (Politique hebdo, 18 mars 1971)
D’anciens détenus ont, dans les années 1970, contribuer à briser le tabou de la sexualité en prison. Mizaine (1972, 168-169, 207), Charmes (1974, 30-31, 69) ou Girier - dit « René la Cane » - (1977, 15, 19, 22, 270) ont évoqué les viols et les tentatives pour transformer les jeunes en « girons ». Aucun n’avouait avoir commis ou subi de viol, à l’inverse de certains auteurs nord-américains, comme Carr (1978), racontant, ad nauseam, sa participation à des viols collectifs.
De même, si quelques ex-détenues évoquaient l’existence de pratiques homosexuelles, seule Nicole Gérard (1972, 59, 102), de façon allusive, avouait cette expérience. Le tabou est loin d’être levé, malgré d’incontestables évolutions (la fameuse « libération des moeurs »). Les publications sur ce thème restent rares. Lesage de La Haye a ouvert la voie en 1978 avec La Guillotine du sexe (partiellement refusé par son éditeur et finalement édité à compte d’auteur), puis avec La Sortie de prison (1981). Son témoignage a été complété par les travaux de Welzer-Lang, Mathieu et Faure (1996), de Cardon (1999) et de Herzog-Evans (1990). La difficulté pour des intervenants extérieurs au milieu pénitentiaire d’évoquer la question de la sexualité avec les détenus explique sans doute que des professionnels médicaux exerçant en prison s’y risquent davantage, comme Perrin (1985, 81-90) ou Gonin (1991). En outre, la seule enquête statistique sur la sexualité en prison (Monnereau, 1984, 1986) a été initiée par un détenu. La subsistance d’un tabou sur la sexualité est incontestable, lorsque Le Caisne, auteur d’une ethnographie très complète (au terme de deux années de terrain) de la maison centrale de Poissy (Yvelines), reconnaît ne pas avoir eu « accès » à la question de la sexualité (2000, 356).
Autre preuve, s’il en fallait, de la persistance d’un tabou sur la sexualité en prison : le dernier grand rassemblement sur le thème de la prison. Le manifeste d’appel, « Prisons : du débat au mouvement » (Le Monde, 5 novembre 2000), curieusement, n’évoquait pas la sexualité, alors même qu’il était à l’instigation d’Act Up [2]. Or l’occultation de la sexualité est d’autant plus efficace que l’opinion publique est mal informée : selon une enquête (ministère de la Justice, 1996), réalisée par le Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), 26,5% des Français pensent que « les détenus condamnés sont autorisés à avoir des relations sexuelles avec leur femme ».
B. SOIXANTE ANS D’ETUDES NORD-AMERICAINES DE L’OBJET
Non seulement la tradition française et européenne de la sociologie carcérale est relativement pauvre (Normandeau, 1987) - et plus récente -, mais les études françaises sur les liens familiaux pendant et après l’incarcération sont quasiment inexistantes. À l’inverse, la littérature sur la famille comme foyer d’éclosion de la délinquance est abondante (Mucchielli, 2000). Les sociologues se sont longtemps désintéressés, pour de « mauvaises raisons », de la question des relations familiales des personnes détenues.
Pourtant, dès les années 1960, Morris (1965, 9) avançait que « l’expérience de l’emprisonnement n’aboutit pas à l’isolement d’un homme de sa famille » : « les murs d’une prison ne peuvent jamais être un obstacle infranchissable aux courants émotionnels entre un homme, sa femme et ses enfants ».
Mais l’aveuglement des sciences sociales n’est que le pendant de celui du système pénal, comme Selsky le remarquait dès 1962 :
Il est incongru que durant les investigations présentencielles, les agents de
probation s’intéressent beaucoup aux relations familiales du délinquant, aux facteurs culturels de son foyer et de sa communauté. Mais, dès qu’il est placé dans un établissement, nous oublions pratiquement tout de sa famille jusqu’à ce que la libération du délinquant soit imminente...
En Amérique du Nord, la question des liens familiaux des personnes détenues a été abordée depuis plusieurs décennies. Elle l’a été de trois façons successives : en termes de crise familiale, puis de « prisonization » (et donc de socialisation carcérale), et enfin dans une perspective de réinsertion et de prévention de la récidive.
1. Des familles dissociées en général aux familles de détenus en particulier
L’intérêt pour la question des liens familiaux des personnes incarcérées est né d’une préoccupation pour des situations familiales atypiques. Le concept de « crise familiale », développé par Hill (1958), notamment dans l’étude des familles des prisonniers de guerre, a nourri de nombreuses recherches. Le terme de « dissociation familiale » s’est ultérieurement imposé. On observe une grande diversité des travaux qui ont été réalisés sur les conséquences pour les enfants de la perte d’un parent, consécutive à son décès (Nagera, 1970) - notamment suite à un suicide (Cain, Fast, 1966) -, à son départ au service militaire (Crumley, Blumenthal, 1973), à son abandon du foyer (Thomes, 1968), à son hospitalisation pour des problèmes psychiatriques (Schiff, 1965) ou au divorce des parents (Amato, 1993). D’autres chercheurs se sont intéressés aux troubles de la relation conjugale, dus à l’emploi du mari comme sous-marinier (Isay, 1968 ; Pearlman, 1970) ou militaire (Mac Intosh, 1960), ou à l’hospitalisation psychiatrique d’un des partenaires (Quinn, 1955). En fait, l’enjeu de ces recherches était de confirmer l’intuition selon laquelle les familles dissociées seraient davantage sujettes aux disfonctionnements. Or des synthèses critiques postérieures (Blechman, 1982 ; Hilton, Devall, 1998) ont abouti à une conclusion plus nuancée.
La dissociation familiale a été examinée dans le cas particulier où elle est causée par l’incarcération d’un des parents. On distingue alors, parmi les travaux, deux grandes directions.
La première est la compréhension des comportements d’ajustement des enfants à l’incarcération du parent, éventuellement traduits en termes de troubles psychologiques, cognitifs et affectifs (Fishman, 1982 ; Friedman, Esselstyn, 1965 ; Fritsch, Burkhead, 1981 ; Gabel, 1992 ; Moerk, 1973). La seconde direction est la tentative de définition d’un « parenting » (littéralement : « l’art d’être parent »), normatif et prescriptif, dans un contexte d’incarcération (Browne, 1989 ; Hairston, Lockett, 1985 ; Hairston, 1987 ; Hale, 1987 ; Glasser, 1992). Les travaux sur les relations conjugales confrontées à la prison (moins nombreux que ceux sur le « parenting ») se sont développé également dans des perspectives académiques (Schwartz, Weintraub, 1974 ; Burstein, 1977 ; Carlson, Cervera, 1992 ; Cavan, Zemans, 1958) et thérapeutiques (Daniel, Barrett, 1981 ; Freedman, Rice, 1977).
2. La culture carcérale et la « prisonization »
Les premiers travaux entrepris sur les prisons, il y a une soixantaine d’années, dans les pays anglo-saxons, ont porté sur les sous-cultures et les codes des détenus (voir la synthèse de Bowker, 1977). Enquêtant dans une prison de l’Illinois, Clemmer (1940) est l’un des premiers à s’être intéressé à l’empreinte de l’institution carcérale sur le détenu et son assimilation par le système. Sa thèse relie le « temps d’exposition » à la prison et le phénomène de « prisonization », concept dont il est l’auteur (souvent traduit par « prisonniérisation »). Elle a été affinée par Goffman (1968, 104-111), qui distingue différentes phases de socialisation dans les « institutions totales » : le repli sur soi et l’angoisse, l’exploration et l’appropriation, l’intransigeance et la révolte, puis la conversion et la résignation. Cette typologie a souvent été réutilisée - par Pollak (1990, 239), par exemple - ou remaniée - comme par Montandon et Crettaz (1981, 177-178), qui suggèrent une autre succession des phases (exploration et appropriation, révolte, résignation).
D’autres chercheurs ont refusé de considérer le temps comme facteur décisif de la socialisation carcérale. Ainsi, selon Irwin et Cressey (1962, 142-155), la socialisation carcérale dépend des attitudes et des valeurs possédées par les individus avant leur entrée en prison. Ils distinguent deux types de sous-culture déviante : la sous-culture carcérale (« convict subculture ») et la sous-culture délinquante (« thief subculture »). Ils précisent (ibid., 148) :
Le noyau dur de la sous-culture délinquante recherche un statut dans le grand monde de la criminalité dont la prison n’est qu’une partie. Son groupe de référence comprend des personnes à l’intérieur et à l’extérieur de la prison, il est impliqué dans la vie délinquante, pas dans la vie carcérale.
Irwin et Cressey ont établi une typologie des détenus, distinguant cinq rôles sociaux : le « square John » (« pro-social », ce délinquant accidentel recherche sa réhabilitation), le « right guy » (le vrai bandit, « antisocial »), le « politician » (manipulateur et « pseudo-social »), l’« outlaw » (asocial) et le « ding » (mis à l’écart). Les travaux de Garabedian (1963) sont une synthèse des réflexions sur le temps passé dans l’institution (Clemmer, puis Goffman) et du modèle de la sous-culture importée (Irwin et Cressey). Il montre d’abord que le début et la fin de la peine sont marqués par un plus grand conformisme à la culture de la prison (ibid., 139-152).
Mais il considère surtout, comme Wheeler (1961, 706), que le reliquat de peine détermine la socialisation (« anticipatory socialization »). Garabedian (ibid., 151) montre également que l’impact de la culture carcérale varie, dans le temps, selon l’identité des détenus. Elle agirait très tôt pour les « dings », au milieu de la peine pour les « right guys » et les « square Johns », et à la fin de la détention pour les « outlaws ».
L’établissement d’une typologie des rôles sociaux en prison permet également celle des relations entretenues par le détenu avec son entourage. Cette perspective a été très rapidement liée à celle de la gestion des détenus, notamment par les administrations pénitentiaires. Une partie des recherches anglo-saxonnes pionnières sur le monde carcéral ont en effet porté sur l’observation suivante : les arrangements avec le droit permettent le maintien d’un niveau de discipline générale. Cette thèse a été développée à partir des années 1950 par un groupe de chercheurs travaillant, autour de Cloward, au Social Science Research Council (S.S.R.C.), dans la lignée des travaux de Clemmer. Selon eux, le pouvoir formel est limité et seul le recours à des privilèges, dans des relations de négociation entre gardiens et gardés, permet le fonctionnement du système. Cette théorie a été illustrée par Sykes (1958), dans le cadre la prison du New Jersey, par Terence et Pauline Morris (1963), dans celle de Pentonville (Londres), et plus récemment par Colvin (1992), au pénitencier de Santa Fe (Nouveau-Mexique). Malgré la confrontation de l’« inmate balance theory » aux arguments, parfois puissants, de l’« administrative control theory », on peut en retenir une vision nuancée, telle celle développée par Useem dans ses travaux [3]. Ces recherches ont permis de souligner un des effets secondaires des visites conjugales : l’incitation à la discipline. Elles évitent au détenu de considérer sa vie cantonnée à la détention et réduisent donc sa probabilité d’être revendicatif (Howser, Grossman, Mac Donald, 1983).
3. Les conséquences de l’incarcération et le retour dans la communauté
Les recherches anglo-saxonnes les plus récentes sur les relations familiales des personnes détenues sont nées des préoccupations policières et politiques au sujet de la réinsertion des délinquants, surtout exprimées à partir des années 1980 aux États-Unis. Mais elles ont aussi été suscitées par des travaux antérieurs sur les conséquences sociales de l’incarcération.
Grâce à des recherches menées par la psychiatrie militaire sur les survivants des camps de concentration, notamment par Matussek (1971) et les époux Barocas (1973, 820-821), ont été mis en évidence des syndromes « post-KZ », y compris chez les enfants des rescapés. Les travaux ont ensuite été étendus aux effets psychopathologiques à long terme de l’emprisonnement (Albrecht, 1977).
Au début des années 1980, la rengaine américaine du « what works ? » a conduit à des études dégageant des facteurs prédictifs de la récidive et donc à la possibilité de mise en place d’une « selective incapacitation », selon le titre du livre référence de Greenwood et Abrahamse (1982).
En effet, suite aux travaux sur les difficultés des ex-détenus à se réinsérer (notamment Ericson et al., 1973 ; Soothill, 1974 ; Martin, Webster, 1971), et plus généralement sur les causes de l’échec du système de liberté conditionnelle (Glaser, 1964), il a été notamment montré que la famille est la meilleure garantie d’une future réinsertion (Jorgensen et al., 1986, Schafer, 1994) : des relations familiales fortes auraient un « rôle inhibiteur de la récidive » (Carlson, Cervera, 1991b) et, à l’inverse, la « prisonization » empêcherait la réinsertion (Zingraff, 1975). D’une façon générale, la moindre récidive des détenus ayant des visites régulières de leur famille a été établie depuis longtemps, par les administrations pénitentiaires (Holt, Miller, 1972) et les chercheurs (Glaser, 1964). À cette période, ont été également menés les premiers travaux sur les conséquences de l’incarcération dans les familles de noirs américains (Schneller, 1975, Swan, 1981), posant en particulier la question de la stigmatisation sociale et de la réintégration dans la « communauté ».
C. L’EMERGENCE D’UN INTERET EN FRANCE
Faire un panorama des travaux réalisés sur le monde carcéral nécessite d’abord une prise de distance avec la récente vague médiatique. En effet, l’année 2000 a enregistré un nombre record de publications sur la prison : la mode a été initiée par le médecin-chef de La Santé, Vasseur, vite imitée - y compris pour le style anecdotique et polémique - par une infirmière de Fleury-Mérogis (Schachtel). Les parlementaires n’ont pas été en reste, avec la publication, par chacune des chambres, d’un rapport d’enquête (Hyest et Cabanel, dir., Mermaz et Floch, dir.). Les témoignages - d’une détenue (Cons), de proches (Delmas et Gauthier, Maksymowicz) ou d’intervenants (Bouissou, Thiebaud) - ou les recueils de témoignages (Guéno, dir., Béranger) ont certes été plus nombreux que les travaux sociologiques.
1. L’évolution des travaux académiques
Le précédent déchaînement d’intérêt pour la prison date du tournant des années 1970-80, marqué par les révoltes des détenus, soutenues par les prises de position humanistes de personnalités, comme l’expert psychiatre Simone Buffard (1973), l’avocat J.-M. Varaut (1972) ou la secrétaire d’Etat pour les prisons, sous la présidence de Giscard d’Estaing, Hélène Dorlhac De Borne (1984). Mais surtout, en 1975, peu après les révoltes des prisons de Toul (Meurthe-et-Moselle), Melun (Seine-et-Marne) et Nancy (Meurthe-et-Moselle), Foucault publie Surveiller et punir. On peut, comme Salas (1995, 104-116), qualifier de « grand silence » la période qui a suivi cette effervescence autour du thème de la prison, jusqu’à son retour sur la scène médiatique en l’an 2000 et sa brève inscription sur l’agenda politique.
Aujourd’hui, la sociologie française de la prison se caractérise principalement par sa spécialisation et la grande diversité des thèmes traités : des surveillants aux suicides des détenus, en passant par les pratiques culturelles en détention ou l’accès aux soins médicaux.
Mais le thème des relations familiales des personnes détenues ne retient pas - encore - particulièrement l’intérêt des chercheurs. Toutefois, deux études quantitatives sur les proches de détenus ont été menées en l’an 2000, l’une à l’instigation de l’INSEE - Cassan, Kensey et Toulemon (2000a, 2000b) et INSEE (2002) -, l’autre à celle de la FARAPEJ (Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice) et réalisée par le CREDOC (Le Quéau, 2000).
Cette dynamique de recherches ne sort pourtant pas les proches de détenus de l’angle mort des sociologies de la déviance, de la Justice et de la famille dans lequel ils se trouvent.
2. La mobilisation associative et militante
Un problème social n’existe pas en lui-même : sa production suppose un travail d’énonciation et de formulation par des individus ou des groupes intéressés à assigner à un sujet des enjeux politiques et revendicatifs. Or, à partir du début des années 1980, la question des proches de détenus a émergé d’initiatives militantes et/ou associatives.
L’initiative du « Téléphone du dimanche » est en grande partie due à Daniel Syno. Il part aux Etats-Unis visiter Charles William Bass, un jeune condamné à mort, après avoir vu le film Houston Texas (Reichenbach, 1980) qui retrace son histoire. Là-bas, il découvre une émission radiophonique permettant aux personnes incarcérées de rester en contact avec leurs proches.
Naquit alors une association, d’obédience chrétienne, Prisons du monde, dont le but était d’offrir un soutien moral et spirituel aux personnes incarcérées et à leurs familles. A partir de décembre 1983, l’association lance sur Radio Fourvière (à Lyon) une émission, au concept identique à celle existant aux Etats-Unis : Le Téléphone du dimanche. Aujourd’hui, l’émission existe sur une dizaine de radios catholiques, dont Radio Notre-Dame en région parisienne.
D’autres émissions, moins connues, fonctionnent sur l’ensemble du territoire (comme sur Radio Beur) ou localement. Ainsi, en Ile-de-France, Radio Pays diffuse plusieurs fois par semaine des messages pour les détenus politiques (basques, bretons et corses) et Paris Fréquence Plurielle, avec l’émission Parloir libre a, de 1985 à 1996, réalisé une expérience unique de libre antenne en direction des prisons.
La mise en place d’accueils des proches et familles a également marqué les années 1980.
Désormais, on compte, aux abords des prisons, 25 lieux d’hébergement et 110 structures d’accueil de jour (avant et après le parloir). Ils sont tenus par des bénévoles, parfois des religieuses et/ou visiteurs de prison, regroupés dans des associations, que réunit la Fédération des Associations des maisons d’Accueil des Familles et Amis des Détenus (FRAMAFAD). Autre initiative exemplaire des années 1980, celle de l’association Relais Enfants Parents. Fondée par des psychologues et travailleurs sociaux, son action a commencé entre septembre et décembre 1985 à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), mais l’association est maintenant implantée sur l’ensemble du territoire français, avec douze relais régionaux. Elle est composée de près de 400 bénévoles, qui emmènent des enfants au parloir rencontrer leur parent détenu, lorsque aucun autre adulte de l’entourage ne peut (ou ne veut) le faire, voire lorsque les deux parents sont incarcérés. Le Relais assure annuellement environ 2 500 accompagnements d’enfants au parloir. Le bénévole participe généralement au parloir entre le parent et son enfant, puisque l’association se prévaut d’une mission d’accompagnement à la fonction parentale.
Certaines associations ont publié des ouvrages faisant part de leur connaissance pratique de la question du maintien des liens familiaux des personnes détenues (Collectif, 1992, Bouregba et Ayre, 1997). Les événements médiatiques qu’elles organisent participent aussi à la prise en considération croissante de cette question : ainsi, la Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice (FARAPEJ) a organisé un colloque intitulé « La prison, ça vaut le coût ? » (27 mai 2000) et choisi, pour sa septième « Journée Nationale Prison », le thème de « La famille devant la prison » (25 novembre 2000). Les 18 et 19 mai 2001, la FRAMAFAD a, lors de sa IVe Rencontre nationale, tenu un colloque, intitulé « Familles de détenus, familles condamnées ? », pendant lequel des recommandations ont été formulées.
Parallèlement, on note l’émergence d’un intérêt politique pour la question du maintien des liens familiaux des personnes détenues. Ainsi, le 29 novembre 1999, E. Guigou, ministre de la Justice, a affirmé vouloir encourager les actions dans ce domaine, lors d’un colloque de la Fédération des Relais Enfants Parents, au Sénat. Elle a aussi annoncé, pour le budget 2000, que 300 000 euros seraient consacrés à l’amélioration de l’accueil des enfants au parloir. En outre, le 19 mai 2001, le Parlement des enfants a présenté une loi pour faciliter les relations entre les enfants et leurs parents incarcérés. Elle prévoit la création, dans toutes les prisons, de structures d’accueil permettant aux enfants de « partager un moment d’intimité avec leur parent incarcéré » et prévoit de « faire parvenir sans censure les documents personnels des enfants » (dessins, bulletins de note, etc.).
Les proches de détenus se sont rarement constitués en groupe représentatif et revendicatif.
Ces dernières années, la seule initiative notable est la création, par quelques femmes de détenus (Laurence Ségura, Nathalie Rivière et Leslie Laroche), en avril 2001, dans la région de Bordeaux, d’un Collectif de Défense des Familles et Proches de Personnes Incarcérées (C.D.F.P.P.I.). Leur médiatisation (Libération, 23 avril 2001) a été sans commune mesure avec leur capacité à rassembler d’autres proches. L. Ségura a en effet été régulièrement vue sur M6, chaîne qui a aussi suivi N. Rivière et L. Laroche lors du procès de leurs compagnons, en mars 2002. N. Rivière apparaissait déjà dans le documentaire de Pighetti (2000). Durant l’été 2001, la séparation de L. Ségura des deux autres fondatrices s’est traduite par un dépérissement de l’association. Les revendications du C.D.F.P.P.I., exprimées dans des lettres ouvertes et des pétitions, n’en demeurent pas moins proches des problèmes quotidiens des familles de détenus, comme nous le verrons fréquemment.
En juillet 1981, des femmes de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis demandaient la création des « parloirs libres » (c’est-à-dire sans dispositif de séparation) et « le droit à la tendresse, à l’amour, à la sexualité » (Libération, 5 juillet 1981). Ce texte s’inscrit dans le combat plus large des détenus de cette époque, mené notamment par le Comité d’Action des Prisonniers (CAP), constitué à partir des révoltes du début des années 1970 et animé par d’anciens prisonniers, puis par le Comité d’Action Prison Justice (C.A.P.J.), au début des années 1980. En réaction à la lenteur de la mise en place de la réforme annoncée, en janvier 1983 (Libération, 17 et 24 janvier 1983, Le Provençal, 23 janvier 1983), éclate une série de mutineries, notamment Fleury-Mérogis (Essonne) et dans les prisons du sud de la France : aux Baumettes, à Marseille (Bouches-du-Rhône), à Nîmes (Gard), à Bastia (Corse) et à Nice (Alpes-Maritimes). A partir de 1997, le thème de l’intimité et de la sexualité est apparaît de nouveau dans les textes revendicatifs de détenus [4], notamment ceux des détenus des centrales de Moulins-Yzeure et Saint-Maur. L’Observatoire International des Prisons (O.I.P.) en profite alors pour entreprendre une campagne de mobilisation sur ce thème, avec une pétition sur le droit à l’intimité, qui a recueilli plus de 3 000 signatures. Depuis, régulièrement, les textes de revendications de détenus portent sur le respect des liens familiaux. Ainsi, celui des détenus de la maison centrale d’Arles, en octobre 2001, critiquait « l’impossibilité d’avoir des relations sexuelles, d’avoir des enfants, ou tout simplement d’avoir le droit à la tendresse ».
Aujourd’hui, parmi les associations, mouvements, etc. qui s’intéressent à la prison, on peut dégager plusieurs courants de mobilisation. Le premier porte sur les suicides et décès suspects en détention. Il est surtout le fait de familles concernées, avec notamment l’Association des Familles en Lutte contre l’Insécurité et les Décès en détention (AFLIDD). Liée au Mouvement Immigration Banlieue (MIB), elle s’est créée en novembre 1999 à partir d’un premier collectif réuni autour des proches de Jahouad Zaouya, décédé en 1996, auquel est venu se joindre la famille de Mehdi Reziga, puis celle de Michel Hicham Gutsche, décédé en 1999, puis Bernard Aiout, qui a perdu trois enfants en prison (Le Nouvel Observateur, 14 décembre 2000, 1884).
L’AFLIDD a été très active les premières années, avec notamment la publication, à partir de janvier 2000, d’un bulletin (La Faille). Depuis quelques années, une partie de la dynamique de l’association Ban Public provient de son Observatoire des suicides et des morts suspectes en détention, devenu une référence sur le sujet.
Un second courant de mobilisation est constitué autour d’organismes à vocation réformiste, comme l’Observatoire International des Prisons (O.I.P.), le Groupe Mialet et le C.D.F.P.P.I. Ces associations militent pour l’amélioration des conditions de détention et d’exercice des liens affectifs et familiaux des personnes détenues, en soutenant notamment les projets d’Unités de Vie Familiale (U.V.F.). Enfin, pour être complète, la description des mobilisations dans le champ carcéral doit signaler celles portant sur la question des détenus malades, régulièrement évoquée par Act Up, le soutien aux détenus politiques (notamment ceux d’Action Directe) et nationalistes (basques, bretons et corses), ainsi qu’un courant abolitionniste, certes plus faible que dans les années 1970.
3. L’influence internationale
L’émergence d’un intérêt, en France, pour les relations familiales et affectives des personnes détenues, a été influencée - et inspirée - par des expériences étrangères, jugées exemplaires : « parloirs intimes », unités « mère-enfants », mesures de réduction de l’incarcération des parents de jeunes enfants, etc. Toutefois, beaucoup de pratiques étrangères (comme l’incarcération mixte) restent méconnues en France ou considérées comme anecdotiques, alors qu’elles se déroulent dans des pays occidentaux : les arguments souvent opposés à l’encontre de leur adaptation française dissimulent mal la véritable question, celle du sens donné à l’incarcération.
L’évolution de la politique pénitentiaire française doit également beaucoup à l’évolution du droit international et aux organismes internationaux, certes consultatifs et prescriptifs. Ils participent à l’énonciation d’une « bonnes pratiques ». À défaut de savoir ce que serait une « prison démocratique », exportable comme d’autres produits de la démocratie de marché, les standards pénitentiaires internationaux procèdent d’un double mouvement de mise en commun d’expertises (la constitution du « pouvoir-savoir » carcéral), mais aussi des contre-expertises sous l’effet de mobilisations d’Organisations Non Gouvernementales (O.N.G.), ces entrepreneurs de morale à motivation humanitaire (Quéro, 2004, 337-319).
Différents textes des Nations Unies favorisent le maintien des relations familiales des personnes incarcérées, comme la résolution du 9 décembre 1988 sur la protection des personnes détenues, ou soulignent leur nécessaire respect par le personnel de surveillance. En outre, les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance, adoptés en 1990, comprennent la notion d’« intégrité de la famille ». De plus, l’article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales stipule :
Les instances européennes [5] se préoccupent également de la préservation des relations des détenus avec leurs proches (en particulier le conjoint et les enfants). Les Règles pénitentiaires européennes de 1987 (art. 65c et 43§1) énoncent notamment que : « La prison signifie la mise en suspens de l’épanouissement affectif et sexuel du couple. Elle affecte autant le partenaire libre que la personne détenue. » Elles exigent que des politiques pénitentiaires la mise en oeuvre du principe du respect des liens familiaux des personnes. De plus, le Conseil de l’Europe a recommandé aux états membres d’« envisager de donner aux détenus la possibilité de rencontrer leur partenaire sexuel sans surveillance visuelle pendant la visite » (recommandation du Comité des ministres relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire, 8 avril 1998, §68). Enfin, le 9 mars 2004, le Parlement européen a approuvé le rapport du député Maurizio Turc sur les droits des détenus dans l’Union Européenne, préconisant notamment de garantir le « droit à une vie affective et sexuelle » par « des mesures et des lieux appropriés ». Toutefois, la dynamique internationale a ses limites. En effet, la Commission européenne des droits de l’homme (affaire n° 8166/78 - DR 13) a estimé que le refus d’autoriser les relations sexuelles en prison se justifiait par le souci d’éviter les désordres qui ne manqueraient pas de survenir. Un autre recours, exercé en droit européen, d’un couple dont les partenaires demandaient à être détenus au même endroit, a été débouté (European Journal of Basic Rights, 1978, 518).
Lors de ses visites des prisons françaises, le Comité européen pour la Prévention de la Torture (C.P.T.) a rappelé, notamment en 1991 et 1996, qu’il estimait souhaitable l’instauration de parloirs intimes, en particulier dans les établissements pour peines :
L’objectif devrait être que ces visites aient lieu dans des conditions aussi voisines que possible de la vie courante, favorisant ainsi le maintien de relations stables. (C.P.T., 1993, §134)
Il qualifie en effet de « dégradantes » les conditions dans lesquelles les relations sexuelles ont, en tout état de cause, lieu dans ces établissements.
Entretenir des relations sexuelles dans de telles conditions est, de l’avis du C.P.T., dégradant à la fois pour le couple en question et les spectateurs obligés (que ce soit d’autres détenus/visiteurs, ou des fonctionnaires pénitentiaires). (C.P.T., 1993, §133)
Concernant les relations entre les parents incarcérés et leurs enfants, plusieurs textes internationaux complètent des déclarations de principes plus généraux. Il s’agit notamment de la Déclaration des droits de l’enfant, établie par les Nations Unies le 20 novembre 1959, qui stipule (principe n° 6) que « l’enfant en bas âge ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, être séparé de sa mère ». De même, la Convention internationale des Droits de l’Enfant de New York, du 24 novembre 1989, indique que l’enfant a le droit de vivre avec ses parents, à moins que cela ne soit jugé « incompatible avec son intérêt supérieur » :
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. (art. 3, §1)
Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l’enfant. (art. 9, §1)
L’incarcération des mineurs a également fait l’objet de deux textes internationaux : les règles des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour les mineurs (résolution n°40/33 du 19 novembre 1985) et les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile, dit « Principes directeurs de Ryad » (résolution n°45/112 du 12 décembre 1990).
[1] Certaines personnes dont les témoignages sont souvent cités font l’objet de notices biographiques (voir Annexes, p. XX)
[2] On peut se reporter aux lexiques (Annexes, p. XX) pour les termes techniques ou argotiques, ainsi que pour des présentations succinctes des associations, organisations politiques, etc.
[3] Voir : B. Useem, C. G. Camp, G. M. Camp (1996) et B. Useem, M. Reisig (1999)
[4] Une partie des textes militants (pétitions, lettres ouvertes, etc.) cités dans la recherche sont reproduits en Annexes (doc. 9.c)
[5] On notera, dans cette perspective supranationale, que la première conférence panafricaine sur les conditions de détention en Afrique a émis le souhait, dans la déclaration de Kampala (19-21 septembre 1996), « que les détenus aient la possibilité de maintenir et de développer les liens avec leur famille et le monde extérieur » (Collectif, 1997a)