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Timestamp: 2016-10-25 05:06:10+00:00
Document Index: 11459661

Matched Legal Cases: ['art. 180', 'art. 4', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 58', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 66']

1B_80/2012 (28.02.2012)
recours contre l'arr�t de l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 9 d�cembre 2011.
Dans le cadre de l'instruction d'une plainte p�nale form�e le 28 juillet 2010 par la soci�t� B.________, dont A.________ est le g�rant, pour infraction aux art. 180, �ventuellement 181, 325bis et 326bis CP, la police neuch�teloise a proc�d�, le 3 d�cembre 2010, � l'audition de l'auteur pr�sum� qu'elle a consign�e dans un rapport �tabli le 14 d�cembre 2010.
Le 25 f�vrier 2011, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre l'auteur du rapport de police et contre toutes les autres personnes intervenantes, dont �ventuellement le repr�sentant du minist�re public en charge de la plainte p�nale du 28 juillet 2010, pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, abus d'autorit�, violation du secret de fonction, �ventuellement entrave � l'action p�nale, diffamation, calomnie et violation de l'art. 4 de la loi cantonale sur la protection des donn�es. Il demandait en outre que la proc�dure soit confi�e � un enqu�teur ind�pendant du minist�re public.
Le 24 mars 2011, le Procureur g�n�ral du Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel a rendu une d�cision de non-entr�e en mati�re. Au terme d'un arr�t rendu le 9 d�cembre 2011, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par le plaignant contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler cet arr�t, respectivement de le r�former, de constater, corriger et/ou rectifier les manifestes fautes commises dans la constatation des faits et l'application du droit par les instances pr�c�dentes et de dire que les frais de la proc�dure cantonale doivent lui �tre rembours�s. Il requiert l'assistance judiciaire sous la forme d'une dispense des frais judiciaires.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Le recourant tient � tort cette condition pour r�alis�e. Selon la jurisprudence, la partie plaignante n'a en effet pas de pr�tentions civiles si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2; voir aussi ATF 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461). Tel est le cas en l'esp�ce en vertu de l'art. 9 de la loi neuch�teloise sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents du 26 juin 1989, qui exclut toute responsabilit� personnelle de l'agent de l'Etat envers le l�s�. Le recourant ne dispose ainsi d'aucune action civile qu'il pourrait faire valoir dans le cadre d'un proc�s p�nal contre l'auteur du rapport de police � l'origine de la proc�dure p�nale, de son sup�rieur hi�rarchique qui a vis� ce document ou du procureur en charge de la plainte p�nale du 28 juillet 2010, et ne peut pas fonder sa vocation pour recourir sur sa qualit� de partie plaignante au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (arr�t 1B_542/2011 du 7 octobre 2011 consid. 2). L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit du recourant de porter plainte.
A.________ n'est ainsi pas habilit� � recourir sur le fond contre l'arr�t attaqu�. Il peut uniquement se plaindre d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal, le droit constitutionnel f�d�ral ou le droit conventionnel, pour autant que les griefs invoqu�s � ce titre ne soient pas indissociables d'un examen au fond du jugement attaqu� (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44). A ce titre, il est l�gitim� � faire valoir une �ventuelle violation de l'art. 30 al. 1 Cst., qui garantit l'ind�pendance des tribunaux et des autorit�s charg�es d'instruire une cause p�nale lorsqu'elles exercent des fonctions juridictionnelles, comme le minist�re public quand il rend une ordonnance de non-entr�e en mati�re (cf. ATF 129 V 335 consid. 3.1 p. 340; 127 I 128 consid. 4b p. 131; 114 Ia 275 consid. 2 p. 276).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de recours d'avoir confirm� le bien-fond� de la d�cision de non-entr�e en mati�re sans d�velopper des arguments juridiques suffisants comme motivation. Il ne suffirait pas de r�p�ter qu'il n'existe pas de motifs de poursuivre p�nalement les infractions pour justifier la non-entr�e en mati�re. Il ne pr�tend pas � juste titre que l'arr�t attaqu� serait d�pourvu de toute motivation, mais il critique l'insuffisance de celle-ci, ce qu'il n'est pas habilit� � faire d�s lors que l'examen de ce grief appelle une appr�ciation sur le fond du litige qu'il n'a pas qualit� d'exiger (cf. ATF 136 IV 41 consid. 1.4 pr�cit�).
Le recourant consid�re que le Procureur g�n�ral aurait d� se r�cuser d'office puisqu'il �tait peut-�tre vis� par la plainte p�nale du 25 f�vrier 2011 et d�nonce � ce propos une violation des art. 29 et 30 al. 1 Cst. La cour cantonale a retenu � cet �gard qu'il avait agi tardivement en soulevant ce grief dans le recours form� devant elle parce qu'il savait au mois de mars 2011 que le Procureur g�n�ral traiterait ce dossier et qu'il aurait d� solliciter la r�cusation de ce magistrat sans d�lai aupr�s de la direction de la proc�dure conform�ment � l'art. 58 CPP. Le recourant ne d�veloppe aucune argumentation topique en lien avec cette motivation. Il ne conteste en particulier pas qu'une demande de r�cusation puisse �tre d�clar�e irrecevable en application de cette disposition lorsque son auteur a tard� � la pr�senter. Le recours ne r�pond donc pas sur ce point aux exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, qui lui imposent d'indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Le recourant pr�tend enfin que la d�cision de non-entr�e en mati�re du 24 mars 2011 ne satisferait pas aux conditions de forme de l'art. 80 CPP et devrait pour ce motif �tre consid�r�e comme nulle. Il n'indique toutefois pas quelles exigences formelles vis�es par cette disposition auraient �t� viol�es. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ce qu'il en est, s'agissant d'un grief soumis au principe d'all�gation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours est donc �galement insuffisamment motiv� sur ce point.
Le recours doit par cons�quent �tre irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. La requ�te d'effet suspensif et la demande d'assistance judiciaire gratuite form�es par le recourant sont sans objet. Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 deuxi�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'au Minist�re public et � l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.