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Timestamp: 2017-09-21 19:34:55+00:00
Document Index: 48864031

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 57', 'arrêt ', 'art. 84', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

4P.136/2001 18.10.2001
C.________, représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat à Genève,
l'arrêt rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant à A.________, représenté par Me Pierre-André Béguin, avocat à Genève;
(arbitraire; déni de justice)
D.- Parallèlement à un recours en réforme, C.________ interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant la violation de ses droits constitutionnels, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure en vue de statuer en application du droit cantonal.
1.- Conformément à la règle générale (art. 57 al. 5 OJ), le recours de droit public sera examiné en premier lieu.
L'arrêt rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal dans la mesure où le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la règle de la subsidiarité du recours de droit public est respectée (art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 87 OJ). En revanche, si le recourant soulève une question relevant de l'application du droit fédéral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en réforme (art. 84 al. 2 et 43 al. 1 OJ).
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c; 126 III 534 consid. 1b; 125 I 492 consid. 1b).
2.- a) Le recourant invoque tout d'abord une violation arbitraire des dispositions cantonales de procédure.
aa) Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annule la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable: la décision doit apparaître arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 54 consid. 2b; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5).
Lorsqu'un recourant invoque l'arbitraire dans l'application du droit cantonal, il doit préciser quelle est la disposition légale qui aurait été violée et montrer en quoi la décision cantonale serait insoutenable sur ce point (ATF 110 Ia 1 consid. 2a).
bb) Selon la jurisprudence, dans la mesure où le Tribunal fédéral ne déclare pas irrecevable un recours en réforme, mais entre en matière sur le fond, son arrêt se substitue à l'arrêt cantonal, qu'il réforme ou confirme celui-ci (ATF 118 II 477 consid. 1). Les effets d'un arrêt du Tribunal fédéral constituent d'ailleurs une question de droit fédéral, qui sera examinée de manière plus approfondie dans le recours en réforme qui a été déposé parallèlement.
Dans son arrêt du 1er février 2000, le Tribunal fédéral n'a en rien déclaré irrecevable le recours en réforme.
Il a partiellement modifié la décision attaquée et l'a confirmée pour le surplus. La demande de révision concerne la partie du litige pour laquelle l'arrêt cantonal a été confirmé.
La confirmation est cependant une décision sur le fond, qui, comme on l'a vu, a remplacé celle de la cour cantonale.
Dès lors que l'arrêt du Tribunal fédéral s'est substitué à l'arrêt de la cour cantonale, ce dernier n'existe plus. On ne voit donc pas comment la cour cantonale aurait pu violer arbitrairement les dispositions cantonales de procédure en constatant l'irrecevabilité de la demande. En effet, la révision ne peut s'attacher qu'à une décision revêtue de l'autorité de chose jugée, et non pas à une décision qui a déjà cessé de déployer ses effets, parce qu'elle a été remplacée par la décision d'une autorité supérieure. Il n'appartient évidemment pas au droit cantonal de déterminer si et à quelles conditions un arrêt du Tribunal fédéral peut être révisé.
b) Le recourant se plaint également d'un déni de justice formel.
aa) Il y a déni de justice formel, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. , lorsqu'une autorité ne statue pas sur une requête qui lui est présentée et qui relève de sa compétence (ATF 107 Ib 160 consid. 3b et les arrêts cités).
bb) En l'espèce, la cour cantonale a statué, par un arrêt dûment motivé, sur la demande de révision, en la déclarant irrecevable. Elle a donc tranché la question qui lui était soumise. Le grief de déni de justice formel est infondé.
c) Le recourant reproche enfin à la cour cantonale d'avoir établi arbitrairement les faits en ne constatant pas le contenu des griefs qu'il avait formulés dans le recours en réforme dirigé contre l'arrêt rendu par la cour cantonale le 23 septembre 1999.
La portée d'un arrêt du Tribunal fédéral dépend de ce que cette autorité a décidé dans le dispositif de sa décision, et non pas des arguments que le recourant avait présentés dans son mémoire. Le Tribunal fédéral n'a pas déclaré le recours irrecevable ou partiellement irrecevable; il est au contraire entré en matière sur le fond et il a réformé partiellement l'arrêt attaqué tout en le confirmant pour le surplus.
Le contenu de l'acte de recours invoqué est par conséquent sans pertinence en l'occurrence. Ce dernier moyen doit aussi être rejeté.