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Timestamp: 2017-08-20 09:46:09+00:00
Document Index: 107683841

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 74', 'arrêt ', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 74', 'arrêt ', 'art. 106', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66']

5D_1/2016
Par décision du 28 octobre 2015, communiquée aux parties le 9 décembre 2015, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 30 juillet 2015 par A.________ et confirmé la décision du 22 juillet 2015 de la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne fixant à 1'539 fr., TVA incluse, l'indemnité de l'avocat X.________, conseil d'office de A.________, pour la période du 23 novembre 2011 au 4 juin 2015, dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles, et astreignant, dans la mesure de l'art. 123 CPC, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire au remboursement de cette indemnité, mise à la charge de l'Etat.
Par écritures du 7 janvier 2016, adressées au Tribunal fédéral, A.________ conclut à la constatation que " la désignation de l'avocat d'office par le tribunal qui accorde l'assistance judiciaire [...] restreint la garantie constitutionnelle du justiciable à un procès équitable", à l'admission que le présent recours soulève ainsi une question de principe (art. 74 LTF), à la cassation de l'arrêt entrepris et à sa réforme, principalement en ce sens qu'il est dénié à Me X.________ le droit de demander des honoraires pour un travail qu'il n'a pas effectué personnellement et qu'il est constaté que Me X.________ répond de dol éventuel, subsidiairement, en ce sens que les frais sont mis à la charge de Me X.________.
Le recourant prétend que son recours soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), à savoir si le droit constitutionnel à un procès équitable est garanti lorsque le tribunal qui accorde l'assistance judiciaire procède aussi à la désignation de l'avocat d'office.
En l'occurrence, il est manifeste que le présent recours ne pose pas une telle question. Au demeurant, le recourant ne développe nullement son affirmation, singulièrement, il n'expose pas en quoi il serait indispensable de répondre à cette question pour la résolution du cas d'espèce portant sur l'effectivité des prestations de l'avocat d'office donnant lieu à une rémunération. La condition de l'art. 74 al. 2 let. a LTF n'étant ainsi pas réalisée en l'espèce et au vu de la valeur litigieuse de la présente affaire, le recours en matière civile est irrecevable (art. 74 al. 1 let. b LTF), en sorte que le recours sera traité comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF; NICOLAS VON WERDT/ANDREAS GÜNGERICH, Bundesgerichtsgesetz (BGG), 2 ème éd., Berne, 2015, n° 12 ad art. 74 LTF).
Dans ses écritures, le recourant se contente manifestement de présenter à nouveau les mêmes arguments que ceux exposés devant l'autorité cantonale, sans tenir compte de la motivation de l'arrêt déféré. Ce faisant, il ne soulève précisément aucun grief, a fortiori de nature constitutionnelle, et ne s'en prend aucunement au raisonnement de la décision cantonale querellée Partant, il ne démontre pas clairement que la motivation de la cour cantonale serait contraire à la Constitution et consacrerait une violation de ses droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF).
Le présent recours, traité comme un recours constitutionnel subsidiaire, doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 et 2 let. a LTF. Constatant que le recours était d'emblée dépourvu de chance de succès, la requête implicite d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Dans ces conditions, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a au demeurant pas été invité à déposer des observations.