Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-fourniture-polymeres-poudre-emulsion-deshydratation-boues-fourniture-2143346.htm
Timestamp: 2018-10-18 04:55:38+00:00
Document Index: 155856771

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 43", '§ 2', "l'article 43", '§ 2', "l'article 43", '§ 2']

Appels offres : Marché de fourniture de polymères en poudre ou en émulsion pour la déshydratation des boues. Fourniture de polymères pour les stations d'épuration de Montignies-sur-Sambre, Roselies, Fleurus Centre, Fontaine l'Évêque, Marchienne-au-Pont, Viesville, Roux, Thuin, Ham-sur-Heure et Wanfercée-Baulet. Vérification de l'efficacité des produits fournis. Enlèvement des conditionnements vides. CPV: 24300000.
Date de péremption : 08/04/2011
Marché de fourniture de polymères en poudre ou en émulsion pour la déshydratation des boues. Fourniture de polymères pour les stations d'épuration de Montignies-sur-Sambre, Roselies, Fleurus Centre, Fontaine l'Évêque, Marchienne-au-Pont, Viesville, Roux, Thuin, Ham-sur-Heure et Wanfercée-Baulet. Vérification de l'efficacité des produits fournis. Enlèvement des conditionnements vides. CPV: 24300000.
2011/S 32-052820 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Igretec Boulevard Mayence 1 Attn: Pascal Colin 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71202031 Courrier électronique (e-mail): pascal.colin@igretec.com Fax +32 71200108 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre intercommunale Autre intercommunale
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de fourniture de polymères en poudre ou en émulsion pour la déshydratation des boues.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS BE322
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de polymères pour les stations d'épuration de Montignies-sur-Sambre, Roselies, Fleurus Centre, Fontaine l'Évêque, Marchienne-au-Pont, Viesville, Roux, Thuin, Ham-sur-Heure et Wanfercée-Baulet. Vérification de l'efficacité des produits fournis. Enlèvement des conditionnements vides.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 24300000
II.2.1) Quantité ou étendue globale La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement jusqu'à 4 ans. Estimation 456 500 EUR hors TVA / an soit 1 826 000 EUR hors TVA pour 4 ans.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Oui, conditionnement de 5 % par rapport au montant du bordereau.
1. Une attestation de l'ONSS (non antérieure à celle relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres) dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 43 bis de l'arrêté royal du
8. 1.1996 ou pour les candidats-soumissionnaires étrangers tout document attestant de la régularité de situation à l'égard des obligations sociales;
2. Un certificat récent (maximum 6 mois) délivré par le receveur des contributions dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 43 § 2, 6° de l'arrêté royal du
8. 1.1996;
3. Un certificat récent (maximum 6 mois) délivré par le receveur du bureau de TVA compétent dont il apparaît qu'il satisfait aux exigences de l'article 43 § 2, 6° de l'arrêté royal du
4. Un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois). Le casier judiciaire des personnes morales (sociétés) est à demander au service du casier judiciaire central.
5. Une déclaration délivrée par le greffier en chef du tribunal de commerce compétent dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations de l'article 43 § 2, 1°, 2° de l'arrêté royal du
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.
1. la liste des principales livraisons effectuées pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés;
2. la description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité;
3. l'indication des techniciens ou des services techniques intégrés ou non à l'entreprise et plus particulièrement de ceux qui sont chargés des contrôles de qualité;
4. des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, reconnus compétents et attestant la conformité de produits bien identifiés par des références à certaines spécifications ou normes.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 097/2010-38/S0000
8. 4.2011 - 10:00
8. 4.2011 - 10:00 Lieu Station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, 401 chaussée de Charleroi 6061 Montignies (2e étage), BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Uniquement les soumissionnaires qui déposent une offre.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS @Ref:00706757/2011001476. Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):
Les documents relatifs au marché sont disponibles auprès de l'intercommunale Igretec, boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, BELGIQUE (service finances et comptabilité) auprès de Monsieur M. Reinier (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 11.2.2011. Les documents relatifs au présent marché peuvent également être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'Igretec, boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, BELGIQUE, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'état rue de la science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux articles 65/14 à 65/27 de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics, soit devant le tribunal de première instance de Charleroi, soit devant le conseil d'état.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.2.2011
24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base