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Timestamp: 2016-10-25 17:24:24+00:00
Document Index: 317268797

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 50', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 47', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 56', 'art. 64', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_13/2014 (03.06.2014)
6B_13/2014 � � Arr�t du 3 juin 2014
Assassinat, viol qualifi�, brigandage qualifi� etc., fixation de la peine, internement � vie,
Par jugement du 11 mai 2012, le Tribunal r�gional du Jura-bernois-Seeland a reconnu X.________ coupable d'assassinat, de viol qualifi�, de tentative de viol qualifi� ainsi que de brigandage qualifi� au pr�judice de trois femmes. Il l'a condamn� � la peine privative de libert� � vie et � l'internement � vie, l'ex�cution de la peine pr�c�dant l'internement. Il l'a �galement astreint � verser aux victimes et proches des victimes des indemnit�s pour dommage mat�riel et tort moral.
X.________ et plusieurs parties plaignantes ont fait appel de cette d�cision. Par jugement du 19 septembre 2013, la 2�me Chambre p�nale de la Section p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a reconnu X.________ coupable d'assassinat, de viol qualifi�, de tentative de viol qualifi�, de brigandage qualifi� au pr�judice de deux femmes et de brigandage simple � l'encontre d'une troisi�me femme. Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de vingt ans et � l'internement � vie, l'ex�cution de la peine pr�c�dant l'internement. Elle a �galement statu� sur les pr�tentions civiles des parties plaignantes.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du dispositif du jugement du 19 septembre 2013 en tant qu'il prononce l'internement � vie, au constat de l'incompatibilit� d'un telle mesure avec les art. 3 et 5 CEDH, au constat que le recourant �tait en �tat de responsabilit� restreinte au moment des actes commis � l'encontre de A.________ et � la r�duction de la peine privative de libert� ordonn�e. Subsidiairement, il sollicite l'annulation du dispositif du jugement du 19 septembre 2013 en tant qu'il prononce l'internement � vie et une peine privative de libert� de vingt ans, les constats de l'incompatibilit� d'un telle mesure avec les art. 3 et 5 CEDH et d'un �tat de responsabilit� restreinte au moment des actes commis � l'encontre de A.________ et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur la peine et pour qu'elle examine si une mesure autre que l'internement � vie peut �tre ordonn�e. Il sollicite l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente et le minist�re public ont renonc� � se d�terminer.
Le recourant ne conteste plus les infractions dont il a �t� reconnu coupable. Il s'en prend uniquement � la peine et � la mesure ordonn�es.
A l'encontre de la peine privative de libert� de vingt ans prononc�e en appel, le recourant soutient avoir �t� sous l'emprise de l'alcool dans les heures qui ont pr�c�d� et suivi l'assassinat de A.________. Il aurait ainsi �t� en �tat de responsabilit� restreinte au sens de l'art. 19 al. 2 CP au moment de ce crime. Aucune actio libera in causa (art. 19 al. 4 CP) ne pourrait lui �tre oppos�e. Conform�ment � l'art. 19 al. 2 CP, sa peine aurait par cons�quent d� �tre r�duite.
2.1.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
2.2.�Le jugement attaqu� ne retient pas en fait que le recourant ait �t� en �tat d'�bri�t�, qui plus est avanc�, au moment de l'assassinat de A.________, le dimanche 10 octobre 2010 entre 4h00-5h50 et 6h50 � Bienne. Le recourant n'all�gue pas que ce fait aurait �t� omis par l'autorit� pr�c�dente de mani�re arbitraire. Son grief de violation de l'art. 19 al. 2 CP, reposant sur un tel fait, est par cons�quent irrecevable.
Au demeurant, le recourant invoque � l'appui du pr�tendu �tat d'�bri�t� avanc� ses d�clarations au minist�re public, ainsi que celles de deux t�moins. Ses d�clarations - indiquant qu'il aurait bu avant l'heure du crime - ne sont pas � elles seules suffisantes � d�montrer l'arbitraire de l'omission du fait invoqu�. Lors de son audition, le t�moin B.________ ne se rappelait plus si le recourant avait dormi dans sa chambre, au centre de Crissier, la nuit du 9 au 10 octobre ou celle du 10 au 11 octobre (pi�ce 2381). A suivre le recourant, il ne peut s'agir de la nuit du 9 au 10 d�s lors qu'il pr�tend lui-m�me avoir pass� cette nuit dans des bars (pi�ce 2379). L'�tat du recourant durant la nuit du 10 au 11 octobre ne dit quant � lui rien de son �tat durant les premi�res heures du 10 octobre. L'amie intime du recourant, C.________, a quant elle d�clar� que lorsqu'elle l'a rencontr�, le 10 octobre 2010, il �tait so�l. Leur rencontre a toutefois eu lieu � midi, au moins cinq heures apr�s les faits, et alors que le recourant buvait (pi�ce 360, ligne 26). En outre, ce t�moin a ajout� qu'elle n'avait pas remarqu� que le recourant ait �t� so�l lorsqu'il l'avait appel�e plus t�t le dimanche matin pour lui fixer rendez-vous (pi�ce 360 ligne 31). Ce t�moignage n'impose d�s lors pas, sous peine d'arbitraire, de retenir que le recourant �tait so�l au moment du meurtre. Le soin avec lequel le recourant a choisi des objets chez sa victime (cf. jugement attaqu�, p. 45) parle �galement � l'encontre de cette th�se. Dans ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne retenant pas que le recourant se trouvait en �tat d'�bri�t� au moment du crime. La responsabilit� restreinte et la violation de l'art. 19 al. 2 CP que le recourant tente de tirer d'un tel fait afin d'obtenir une diminution de la peine prononc�e doivent par cons�quent �tre �cart�es.
Le recourant invoque que la peine prononc�e serait insuffisamment motiv�e, en violation de l'art. 50 CP. Il estime �galement que certains facteurs d'att�nuation n'auraient pas �t� pris en compte, en violation de l'art. 47 CP.
3.1.�Les principes d�coulant de ces dispositions ont �t� rappel�s par la jurisprudence (ATF 136 IV 55 consid. 5.4 p. 59 ss; arr�t 6B_284/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4.1 et r�f�rences cit�es). On peut y renvoyer.
3.2.�La lecture de l'entier du titre V traitant de la peine (jugement attaqu�, p. 43 � 50) permet de constater que l'autorit� cantonale a consciencieusement examin�, pour chaque infraction reproch�e au recourant, l'importance de sa faute. Elle a ensuite �cart� une �ventuelle responsabilit� restreinte d�coulant des troubles mentaux dont souffre le recourant et d�taill� chaque facteur d'att�nuation et d'aggravation. Au vu de ces �l�ments, elle a fix� une peine de base pour l'assassinat de dix-huit ans, peine qu'elle a alourdie, toujours en l'explicitant, pour chaque autre infraction commise. Sa motivation est compl�te, claire et conforme aux exigences pos�es par la jurisprudence. Le grief de violation de l'art. 50 CP est infond�.
3.3.�Au vu des six condamnations ant�rieures � la pr�sente proc�dure, il est incontestable que le recourant est un multir�cidiviste, ce qui pouvait �tre retenu � sa charge. Le recourant soutient n'avoir jamais �t� violent auparavant. Ce fait, qui ne r�sulte pas du jugement attaqu�, ne constitue pas, � l'instar de l'absence totale d'ant�c�dent, une circonstance att�nuante (ATF 136 IV 1).
Le recourant affirme que l'autorit� pr�c�dente, bien qu'ayant indiqu� avoir pris en consid�ration certains facteurs d'att�nuation, n'en aurait en r�alit� pas r�ellement tenu compte. Sans plus de motivation, un tel grief est irrecevable (art. 42 al. 2 LTF). Au demeurant, la quotit� de la peine privative de libert� de vingt ans, au vu des actes commis, de la lourde faute du recourant, de ses ant�c�dents et malgr� plusieurs facteurs d'att�nuation, ne proc�de ni d'un abus ni d'un exc�s du large pouvoir d'appr�ciation conf�r� au juge par l'art. 47 CP. Le grief est infond�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant conteste le prononc� d'internement � vie.
4.1.�En vertu de l'art. 64 al. 1bis CP, le juge ordonne l'internement � vie si l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une l�sion corporelle grave, un viol, un brigandage, une contrainte sexuelle, une s�questration, un enl�vement ou une prise d'otage, s'il s'est livr� � la traite d'�tres humains, a particip� � un g�nocide ou a commis un crime contre l'humanit� ou un crime de guerre et que les conditions suivantes sont remplies: (a) en commettant le crime, l'auteur a port� ou voulu porter une atteinte particuli�rement grave � l'int�grit� physique, psychique ou sexuelle d'autrui; (b) il est hautement probable que l'auteur commette � nouveau un de ces crimes et (c) l'auteur est qualifi� de durablement non amendable, dans la mesure o� la th�rapie semble, � longue �ch�ance, vou�e � l'�chec.
Si l'internement � vie au sens de l'art. 64 al. 1bis CP est envisag�, le juge prend sa d�cision en se fondant sur les expertises r�alis�es par au moins deux experts ind�pendants l'un de l'autre et exp�riment�s qui n'ont pas trait� l'auteur ni ne s'en sont occup�s d'une quelconque mani�re (art. 56 al. 4bis CP).
4.2.�Le recourant s'en prend � la r�alisation de la condition pos�e par l'art. 64 al. 1bis let. c CP.
4.2.1.�Le Tribunal f�d�ral s'est r�cemment pench� sur la notion d'auteur durablement non amendable vis�e par cette disposition. Au terme d'une interpr�tation litt�rale, historique, syst�matique et t�l�ologique, chaque interpr�tation conduisant au m�me r�sultat, le Tribunal f�d�ral a jug� que par "durablement amendable" ("dauerhaft nicht therapierbar") au sens de l'art. 64 al. 1bis let. c CP, il fallait entendre un �tat li� � la personne de l'auteur, non modifiable � vie. Ainsi, seul celui qui est v�ritablement inaccessible � un traitement sa vie durant peut �tre intern� � vie (ATF 140 IV 1 consid. 3 p. 5 ss). La formulation �durablement non amendable� est de plus cens�e mettre l'accent sur le fait que seuls sont d�terminants les crit�res structurels, �troitement et durablement li�s � la personnalit� de l'auteur, et non les crit�res qui peuvent varier, tels que le manque de motivation de l'auteur, le fait de ne pas reconna�tre rationnellement son acte, les sympt�mes qui pourraient �tre influenc�s au moyen de m�dicaments ou le fait que l'on ne dispose pas d'une institution adapt�e pour ce genre de traitement (Message relatif � la modification du code p�nal dans sa version du 13 d�cembre 2002 [Mise en oeuvre de l'art. 123a Cst.]; FF 2006 869, ch. 2.2.4; ATF 140 IV 1 consid. 3.2.2, p. 6 s.).
4.2.2.�Selon le jugement attaqu�, p. 57 s., il ressort des expertises des Drs D.________ et E.________ que le recourant est atteint d'un trouble psychique, soit d'une personnalit� dyssociale (psychopathie), ce trouble le rendant extr�mement dangereux. Les experts ont indiqu� qu'il n'existait pas � l'heure actuelle de traitement capable de r�duire la dangerosit� du recourant. Le Dr E.________ a ajout� � l'audience de d�bat qu'un trouble de la personnalit� se modifie tr�s difficilement et que "s'il y a une volont� ferme de modifier son comportement ou sa mani�re de r�agir aux �v�nements, il y a peut-�tre une chance d'y parvenir. Chez les personnes dyssociales, il est rare de voir cette volont� de modifier quoi que ce soit. M�me si cette volont� �tait av�r�e, les chances de succ�s seraient limit�es". Le Dr D.________ a mentionn� une �tude clinique moins pessimiste. Il a toutefois relev� qu'il ne voyait pas chez le recourant des �l�ments qui feraient de lui une exception � la r�gle voulant qu'il soit extraordinairement difficile d'obtenir des changements th�rapeutiques favorables et significatifs chez les psychopathes et que "les changements qui devraient intervenir chez lui pour qu'on puisse �mettre un pronostic qui ne soit pas tr�s d�favorable au plan de l'accessibilit� au traitement sont si importants qu'ils paraissent extr�mement improbables". Il a ensuite indiqu� qu'au vu du comportement r�calcitrant du recourant, on pouvait admettre qu'il ne se soumettrait pas � un traitement et qu'un traitement ordonn� contre sa volont� n'aurait aucune chance d'�tre mis en oeuvre. Suivant les conclusions des experts, l'autorit� pr�c�dente a relev� que la diff�rence culturelle du recourant rendait encore plus difficile un traitement, traitement que de toute fa�on le recourant ne d�sirait pas. Elle a conclu que le recourant �tait durablement non amendable et que la th�rapie semblait, aux dires d'expert, vou�e � l'�chec.
4.2.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de, mais �galement de la lecture des expertises, qu'aucun des experts n'a conclu - et la question ne leur avait par ailleurs pas �t� pos�e pr�cis�ment - que le recourant serait, pour des raisons structurelles �troitement et durablement li�es � sa personnalit�, v�ritablement inaccessible � un traitement sa vie durant. Les experts n'indiquent en particulier pas l'�ch�ance de leur pronostic et on ne peut sans autre �l�ment partir de l'id�e que celui-ci aurait �t� �mis pour la vie enti�re du recourant, �g� de 34 ans. Dans ces conditions, le recours doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� en ce qu'il rejette l'appel du recourant � l'encontre du prononc� d'internement � vie et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision sur ce point.
L'admission du grief pr�c�dent et l'annulation du jugement attaqu� rendent sans objet les autres moyens soulev�s par le recourant � l'encontre du prononc� d'internement � vie. Cela vaut notamment pour la violation invoqu�e de l'art. 185 al. 5 CPP, le recourant soutenant que le Dr E.________ ne l'aurait pas inform� de son droit de se taire. Un tel grief pourrait �tre contraire au principe de la bonne foi d�s lors qu'il ne para�t pas avoir �t� soulev� en instance cantonale. Quoi qu'il en soit, l'autorit� veillera au respect de l'art. 185 al. 5 CPP dans le cadre du renvoi.
Le recours doit �tre partiellement admis. Pour le surplus, il est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La requ�te d'assistance judiciaire formul�e par le recourant est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chance de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Une partie des frais sera ainsi support�e par le recourant (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Le recours est admis partiellement, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le canton de Berne versera au conseil du recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.