Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041574697&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2020-02-22 22:20:41+00:00
Document Index: 260847603

Matched Legal Cases: ["l'article 34", 'art. 88', "l'article 88", 'art. 88', 'art. 88', "l'article 88"]

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041574697
NOR: INPA2004650X
Modifications à la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif a la bioéthique
En application de l'article 34 alinéa 4 du Règlement, Mme Paula Forteza a cessé d'appartenir à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Modifications à la composition de la mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Mme Paula Forteza.
Modifications à la composition de la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du xxie siècle
Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles,
- visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Annelise Tran, chercheuse à l'unité mixte de recherche Territoires, environnement, télédétection et information spatiale (Tetis) du CIRAD, et de Mme Marie Demarchi, ingénieure en géomatique, conceptrices de l'outil de modélisation AlboRun.
A 11 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jocelyn Raude, maître de conférences en sociologie à l'École des hautes études en santé publique (EHESP).
A 17 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) ) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l'audiovisuel français dans le monde.
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le continuum entre sécurité et développement (M. Jean-Michel Jacques et Mme Manuela Kéclard-Mondésir, rapporteurs).
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les plans d'action régionaux pour les petites lignes ferroviaires.
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales,
- audition des auteurs de rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) :
- M. Laurent Caussat, co-auteur d'un rapport sur la modernisation de la délivrance des prestations sociales ;
- M. Laurent Gratieux, co-auteur d'un rapport sur l'optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale et d'un rapport sur l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la CNAF.
A 18 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Nathalie Goulet, sénatrice, co-auteure du rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation ».
A 14 heures (salle 6237) :
- audition de M. Éric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (cette réunion se déroulera à huis clos).
- examen, ouvert à la presse, du projet de résolution relative aux féminicides (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 17 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de Mme Delphine Batho, députée.
- audition de Mme la députée Sylvie Charrière et de M. Patrick Roger, conseiller municipal de Strasbourg et président de la mission locale et de la maison de l'emploi, sur leur rapport au gouvernement sur l'obligation de formation des jeunes de 16-18 ans.
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
- accord-cadre UE-Australie (n° 2450) (première lecture) ;
- communication de MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur le partenariat futur entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, suivie d'un échange de vues.
- audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d''escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
- table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables.
- audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.
- réunion de la Commission au siège de la Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (« Le Bastion », Paris XVIIe - sous réserve d'une inscription préalable).
A 15 h 30 salle 6566 (Lois) :
- table ronde de représentants des syndicats pénitentiaires - délégations à venir (cette réunion se déroulera à huis clos).
A 16 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, et de Mme Charlotte Hemmerdinger, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire (cette réunion se déroulera à huis clos).
- audition de M. Dominique Bur, ancien préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
A 15 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris et Mme Karen Taïeb, Adjointe chargée du patrimoine.
A 16 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Létoffé, coprésident du Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH), et Mme Marion Rogar, secrétaire générale.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (Lamartine) :
- audition du Professeur Jean-Pierre Goullé : toxicologue, université de Rouen, membre de l'académie de médecine et de l'académie nationale de pharmacie ; du Professeur Michel Hamon : neuro-pharmacologue, université Pierre et Marie Curie, membre de l'Académie de médecine ; ancien vice-président du conseil scientifique de l'Institut Pasteur, membre du comité scientifique de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies depuis 2012 et du Professeur Jean Costentin : pharmacologue, université de Rouen, membre de l'académie de médecine et de l'académie de pharmacie.
A 16 heures (Lamartine) :
- audition de l'association Principes actifs : Mme Fabienne Lopez, présidente et M. Philippe Andrieux, représentant de l'association au CST de l'ANSM ; et de l'association UFCM-I care : M. Bertrand Rambaud, président, membre du CST de l'ANSM, et M. Christian Muller, chargé de recherche au CNRS, responsable du pôle scientifique.
A 17 heures (Lamartine) :
- audition de M. Éric Correia, président de l'agglomération du Grand Guéret et M. Jouanny Chatoux, exploitant agricole, chef d'entreprise.
A 14 heures 6e Bureau (Lois) :
- échange de vues sur les conclusions de la première partie des travaux et sur la suite de la mission d'information
Mission d'information sur les plateformes numériques,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Bruno Deffains professeur de Droit et d'Économie à l'Université Paris II Panthéon-Assas, président du pôle numérique du Club des juristes.
- audition de représentants de la Direction générale du Trésor.
- audition de Mme Béatrice Oeuvrard, public policy manager Facebook France, accompagnée de Mme Sarah Yanicostas.
Mission d'information sur la protection des espèces menacées,
A 14 heures salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde avec des représentants d'associations de protection de la nature, espèces sauvages menacées.
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 10 heures salle 6237 (2ème sous-sol) :
- évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration : examen du rapport (Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteurs).
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
- audition de M. Jean-Jacques Bosc et Mme Marie-Christine Tarrare, membres de la Conférence nationale des procureurs généraux.
Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique,
A 10 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Amy Baker, ministre plénipotentiaire de l'ambassade du Canada, accompagnée de M. Tristan Landry, chef de la Section politique, Colonel Pierre Haché, attaché de Défense et Mme Hélène Halatcheff, attachée aux Affaires politiques.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
- audition de MM Martial Foucault, professeur des Universités, directeur du centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), et Sylvain Brouard, directeur de recherche, auteurs d'une étude sur les résultats du référendum du 4 novembre 2018 et des élections provinciales du 12 mai 2019.
A 9 h 30 (Résidence de l'ambassadeur de Russie, Paris 7ème) :
- audition de Son Exc. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de la Fédération de Russie en France.
A 9 h 30 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Fabrice Chandre, entomologiste médical, directeur de recherche à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD).
A 11 heures (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, du Pr Xavier de Lamballerie, médecin chercheur, microbiologiste, directeur de l'Unité des virus émergents (UVE) à l'Inserm et coordinateur du premier forum international pour la recherche sur le Zika ZIKALLIANCE.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) et projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (amendements, art. 88).
- suivi du rapport sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles) (communication).
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
- audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter Systems et président du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT).
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guénaël Guillerme et de M. Jean-Michel Orozco, représentants du GICAN.
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
- éventuellement, suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488).
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (première lecture).
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand.
- délégation de la Chambre des députés italienne et délégation du Bundestag allemand (suite).
- table ronde sur le thème des nouveaux déséquilibres stratégiques et la place de la question nucléaire.
- audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maison France Services.
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- audition de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur, rapporteur général de la commission des affaires sociales du Sénat.
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du service Tracfin.
A 19 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (à confirmer).
A 17 h 15 (Salle à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
- démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (rapport) ;
- cantines vertueuses (n° 2597) (rapport).
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) ;
- le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
A 9 heures (salon de l'Agriculture) :
- réunion de la commission au Salon de l'agriculture.
A 9 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Madagascar, du 21 au 25 novembre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Rodrigue Kokouendo et composée de MM. Hervé Berville, Hubert Julien-Laferrière et de Mme Bérengère Poletti ;
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission au Cameroun, du 14 au 17 janvier 2020, d'une délégation de la commission conduite par MM. Rodrigue Kokouendo et Didier Quentin.
- table ronde sur le Proche-Orient.
- audition de M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables, sur son rapport remis au Gouvernement, intitulé : « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable » ;
- proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires (n° 2599) (rapport).
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
- la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen spécialisé et à la justice pénale spécialisée (Sénat n° 283) (sous réserve de sa transmission).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien premier ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3d » -décentralisation, différenciation, déconcentration.
A 11 h 45 (salle 6237) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Leleux, sénateur et président de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture.
- audition de M. Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (Université Paul Valéry - Montpellier III), président de l'association L.630, et Me Ingrid Metton, avocate.
- audition du Dr Lucas Beurton-Couraud, médecin généraliste, représentant le Collège de médecine générale au CST de l'ANSM et du Dr Patrick Daimé, médecin généraliste, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins au CST de l'ANSM.
A 17 heures (salle 6237) :
- table ronde réunissant différentes associations de patients :
- Mme Marie Madeleine Gilanton présidente de l'association APAISER, membre du CST de l'ANSM ;
- Mme Carole de Mulatier, coordinatrice de l'Union pour la lutte contre la sclérose en plaques (UNISEP) ;
- M. Patrick Baudru, administrateur de l'association Épilepsie France (à confirmer) ;
- Mme Rachida Badaoui, Ligue nationale contre le cancer et IMAGYN, (à confirmer).
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur l'accès à l'enseignement supérieur.
- audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.
- audition de M. le colonel Loïc Rulliere, chef du bureau plans de l'état-major de l'armée de l'air.
A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France d'Études juridiques comparatives et internationalisation du droit.
A 10 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis).
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite).
A 21 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition du Premier président de la Cour des comptes sur la lutte contre la contrefaçon.
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (texte adopté n° 388) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- à la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur).
- communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) et projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (avis) (suite) ;
- démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (amendements, art. 88) ;
- cantines vertueuses (n° 2597) (amendements, art. 88).
A 9 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs).
- audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Armées.
- présentation des rapports d'information sur l'application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur l'application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- auditions consacrées à la thématique du cannabis thérapeutique (en cours d'organisation).
- examen du projet de rapport d'étape et vote sur sa publication.
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
- table ronde sur l'économie sociale et solidaire.
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et une délégation de députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, conduite par sa présidente, Mme Petra de Sutter, sur l'impact du Green Deal sur le marché intérieur.
- table ronde sur la place des femmes en entreprise, avec la participation de M. Bertrand Lourdez, directeur des ressources humaines des Messageries lyonnaises, de Mme Paola Fabiani, présidente de Wisecom, et de Mmes Aulde Courtois et Jeanne Dubarry de La Salle, co-auteures du rapport « Agir pour la parité, performance à la clé » pour l'Institut Montaigne.
- audition, commune avec la commission des finances, de M. Thomas Philippon, économiste, professeur à la Stern School de l'université de New York, auteur de « The Great Reversal : How America gave up on Free Markets », Harvard University Press, 2019.
- audition de M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, officier de cohérence d'armée (OCA Marine).
Réunion du jeudi 13 février 2020 à 8 h 45
Présents. - Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Mickaël Nogal
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du mercredi 12 février 2020 à 9 h 40
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Stéphane Baudu, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Falorni, M. Olivier Faure, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Stanislas Guerini, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Sylvain Brial, M. Richard Ferrand, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, M. Benjamin Griveaux, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, M. Jean-François Parigi, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joachim Son-Forget, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, M. Patrice Verchère
Assistaient également à la réunion. - M. Yannick Favennec Becot, Mme Caroline Janvier
Réunion du mercredi 12 février 2020 à 17 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Guillaume Larrivé, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Rémy Rebeyrotte, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac
Assistaient également à la réunion. - M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Jean-Marc Zulesi
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Réunion du mercredi 12 février 2020 à 17 heures
Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Bouillon, M. Éric Coquerel, M. Pierre Cordier, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Luc Fugit, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, Mme Stéphanie Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Jean Lassalle, M. Bruno Millienne, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sira Sylla, Mme Annie Vidal
Excusé. - M. Xavier Batut