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Timestamp: 2016-12-11 10:08:07+00:00
Document Index: 233155328

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 47', 'art. 46', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 23', 'art. 25', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 20', 'art. 47']

⭐Accidents d origine électrique
Accidents d origine électrique
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1 Accidents d origine électrique2 L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l État ainsi que pour tout autre organisme s occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l INRS élabore et diffuse des documents intéressant l hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet Les publications de l INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l adresse est mentionnée en fin de brochure. L INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l État. Géré par un conseil d administration constitué à parité d un collège représentant les employeurs et d un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses régionales d assurance maladie (Cram) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d un service Prévention composé d ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s appuyant sur l expérience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefaçon punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de euros (article L et suivants du code de la propriété intellectuelle). INRS, 2007.3 Accidents d origine électrique ED 3254 S ommaire Avant-propos p Exemples d accidents p Par contact direct p. 5 (contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension) 1.2. Par contact indirect p. 18 (contact avec des masses mises accidentellement sous tension) 1.3. Brûlure, incendie ou explosion d origine électrique p Accidents du travail : évolution, classification, répartition p Prévention des accidents d origine électrique p. 33 Conclusions p. 34 25 A vant-propos En 2005, pour les salariés assujettis au régime général de la sécurité sociale, le nombre d accidents du travail d origine électrique a été de 802 dont 5 mortels. Ces accidents sont ceux qui ont entraîné soit des électrisations, soit des brûlures, soit des électrocutions ; les accidents provenant de matériels utilisant l énergie électrique, mais où celle-ci n est pas la cause directe de la lésion, sont classés aux éléments matériels correspondants. Cette brochure réunit quelques cas typiques d accidents et présente les enseignements qu on peut en tirer ; ces exemples sont complétés par la présentation des statistiques d accidents et des principales mesures de prévention. L objectif de cet ouvrage est de montrer l intérêt que présentent, pour la prévention, aussi bien la recherche des moindres erreurs ou négligences que le respect des textes légaux et des consignes. Il s adresse notamment aux utilisateurs de matériel électrique et aux agents de maîtrise. Sauf indications contraires, les références d articles qui figurent dans les exemples sont celles des articles du décret n du 14 novembre 1988 (voir la brochure INRS ED 723 «Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques»). Abréviations utilisées TBT : très basse tension BT : basse tension HT : haute tension TBTS : très basse tension de sécurité TBTP : très basse tension de protection TT : schéma d installation dont le point neutre de la source est relié directement à la terre et les masses reliées à une prise de terre distincte de celle du neutre haute fréquence HF : haute fréquence 3P + T : fiche ou socle de prise de courant 3 pôles + terre 36 1 - Grille de protection fixée rigidement au corps de la baladeuse. 2 - Verrine de protection de la lampe. 3 - Crochet ou pince fixés rigidement au corps de la baladeuse. 4 - Enveloppe et poignée isolantes. 5 - Douille à vis à «chemise coupée» protégée contre la rotation. 6 - Câble au moins équivalent au type H05 RN-F, non séparable de la baladeuse. monogramme de conformité à la norme NF C7 1 Exemples d accidents 1.1. Contact direct (Contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension) Utilisation d une baladeuse dans une boulangerie Dans le fournil d une boulangerie, un ouvrier boulanger se prépare à enfourner la pâte ; pour ce faire, il allume une baladeuse qu il tient dans une main et, de l autre, saisit la porte du four. Dès qu il touche cette porte, il est projeté en arrière et s écroule sans connaissance. Ses compagnons de travail, alertés par cette chute, appellent aussitôt un médecin : celuici s aperçoit que la victime tient encore dans sa main crispée la baladeuse et comprend que cet ouvrier a été victime d un choc électrique ; après avoir débranché la baladeuse, il réussit à le ranimer rapidement. À l enquête on constate que cette lampe baladeuse n est pas conforme et que, surtout, l isolation des conducteurs est détériorée au niveau de leur pénétration dans le manche de la lampe. La baladeuse utilisée n était pas conforme à la norme française NF C (1) et, de plus, était en mauvais état. L ouvrier est entré en contact direct «simultané de main en main» avec un conducteur sous tension et la terre, ou plus exactement avec un élément métallique en contact avec la terre ; il a été soumis à une différence de potentiel d environ 230 V. (1) Cette norme homologuée remplace la NF C ainsi que la norme NF C8 69 Mauvaises connexions d alimentation de l outillage électrique portatif Pour effectuer des travaux de perçage sur un rotor de turbine, le monteur d une entreprise utilise une perçeuse portative électrique, de tension nominale 24 V, alimentée par un transformateur monophasé de sécurité 400/24 V. Le rotor de la turbine, posé sur des tréteaux en bois, est au potentiel de la terre par l intermédiaire d une élingue métallique suspendue au crochet du pont roulant. Le monteur est debout sur une pièce de bois qui l isole de la terre. Au moment où le foret entre en contact avec le rotor de turbine, un arc violent s amorce entre foret et rotor. On constate par la suite que : 1. Le cordon souple d alimentation du transformateur 400/24 V comporte deux conducteurs de phase et un conducteur de protection (terre) normalement connectés côté transformateur ; côté prise de courant, le conducteur de protection est raccordé à la borne de phase restée libre de la fiche de prise de courant 3P + T. 2. Une des bornes TBT du transformateur est en contact direct avec la masse de ce transformateur. 3. Dans l interrupteur de la perçeuse, un ressort cassé met en contact la carcasse de la perçeuse avec le circuit à 24 V. L ensemble de ces trois défauts simultanés fait apparaître une tension de 400 / 3 = 230 V entre le foret et la partie conductrice du rotor, elle-même portée au potentiel du neutre du transformateur triphasé fournissant la tension de 400 V. Le transformateur, bien que conforme aux dispositions de l article 7, a provoqué l accident par suite d un mauvais entretien. Les prises de courant doivent empêcher toute inversion phaseprotection (art. 20, III - art. 47, III). Utiliser des prises de courant appropriées. Le conducteur de protection doit posséder la double coloration vert et jaune. Les connexions doivent être protégées et faire, avant l emploi, l objet de vérifications portant sur : a) le bon état de l isolation des différents conducteurs souples ; b) le raccordement des parties mobiles aux parties fixes et la continuité du circuit de protection. Secondaire 400 V du transformateur Fusibles Neutre à la terre Conducteur de protection raccordé par erreur à une des bornes de phase de la prise de courant Liaison à la terre à travers le pont roulant Rotor de turbine Trransformateur portatif monophasé 400 / 24 volts Contact accidentel entre borne TBT et masse Bois Contact de l interrupteur en liaison avec la carcasse de la perceuse 710 Installation en mauvais état Sur un chantier du bâtiment, un ouvrier bute contre une poutrelle métallique reposant sur le sol ; il tombe électrocuté et ne peut être ranimé. On constate, aussitôt après, que cette poutrelle est en contact avec l âme d un conducteur du câble d alimentation, d un poste de soudure en 400 V, dont l isolant est détérioré. Du fait de ce contact, la poutrelle a été portée au potentiel de la phase. Lorsque l ouvrier a posé un pied sur cette poutrelle, l autre étant encore, probablement, en contact avec le sol, il a été soumis à une différence de potentiel de 230 V. La prise de courant d alimentation du poste de soudure aurait dû être protégée par un dispositif différentiel à haute sensibilité, qui aurait coupé le courant au moment où le câble entrait en contact avec la poutrelle. L utilisateur du poste de soudure aurait dû signaler le mauvais état de l isolation du câble d alimentation (art. 46, IV). 811 Électrocution par ligne de contact alimentant un pont roulant Un ouvrier électricien, chargé de remplacer un diabolo sur un support de ligne de contact alimentant un pont roulant en 400 V, monte sur la poutre métallique sur laquelle repose le rail de roulement du pont et veut procéder à la réparation sans couper le courant et sans gants. Par la suite d un faux mouvement l une de ses mains vient en contact avec l un des conducteurs de la ligne alors que ses pieds reposent sur la poutre. Coincé entre la ligne de contact et la poutre, l ouvrier est mort lorsqu on parvient à le dégager. Le rail de roulement du pont roulant étant à la terre, l ouvrier a été soumis à une différence de potentiel, par contact direct main / pieds de 400 / 3 = 230 V. Ce travail aurait du être effectué hors tension car aucun travail ne doit être effectué sous tension (art. 50), à moins que les conditions d exploitation ne rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la présence de la tension. De plus il doit y avoir, sur l alimentation de la ligne de contact, un dispositif de coupure omnipolaire verrouillable en position d ouverture, permettant de travailler hors tension sans risque de remise sous tension intempestive. 912 1013 Contact entre un échafaudage métallique mobile et une ligne sous tension Trois peintres sont en train de repeindre des panneaux sur un stade. Pour ce faire, ils disposent d un échafaudage métallique mobile ; en le déplaçant, celui-ci heurte une ligne à haute tension alimentant un transformateur situé dans le stade. L un des trois peintres se trouve sur une plaque métallique de prise d eau ; il est électrocuté et les deux autres sont projetés contre les murs du stade et fortement commotionnés. Tous les trois ont été soumis à une différence de potentiel élevée, égale à UHT / 3, par contact simultané avec la ligne et le sol. Suivant la nature du sol et l état de leurs chaussures, les deux peintres, dont les pieds ne reposaient pas sur la plaque, étaient en plus ou moins bon contact avec le sol et la résistance de ce contact s est trouvée relativement élevée ; ils n ont pas été électrocutés. Pour le troisième, par contre, le contact avec le sol était bon, donc la résistance faible ; il a été parcouru par un courant beaucoup plus élevé. Inobservation des prescriptions du chapitre 1 er du titre XII du décret du 8 janvier 1965 qui imposent, entre autres mesures de sécurité, les distances minimales au-delà desquelles il est dangereux d approcher des lignes aériennes sous tension (voir p. 13 et 17). 1114 1215 Contact d un appareil de levage avec des conducteurs sous tension Sur un chantier, une entreprise procède à la réfection de canalisations métalliques. Ces canalisations sont stockées à une distance d environ 80 m des tranchées et un monteurlevageur guide à la main les charges déplacées par une grue mobile sur pneumatiques, en principe isolants. Dans la position flèche relevée totalement, la partie haute se situe à 7 m au-dessus du sol. Entre le lieu de stockage et l emplacement des travaux, une ligne électrique sous tension de 20 kv franchit la piste de circulation de la grue. Le conducteur inférieur de la ligne est situé à 8 m au-dessus du sol. Pour améliorer la stabilité longitudinale de la grue, le conducteur de l engin effectue le transport flèche totalement relevée, bien que la charge ait permis d abaisser la flèche de façon à ne pas dépasser 5 m au-dessus du sol. Du fait du mauvais état de la piste, la flèche se relève et s approche à moins de 0,50 m du conducteur inférieur. Un double amorçage se produit d une part entre la flèche et la ligne, d autre part entre le sol et la charge suspendue, à travers le corps de l accompagnateur ; celui-ci est projeté à terre et ses vêtements secs prennent feu ; très gravement brûlé, il décède peu après. Comme dans l accident précédent, l ouvrier a été soumis à une différence de potentiel mains / pieds de 20 kv / 3. Inobservation des règles de sécurité à mettre en œuvre pour éviter, à l extérieur des locaux, toute possibilité de contact avec des ouvrages électriques comportant des pièces nues sous tension (contact direct ou contact par l intermédiaire des pièces conductrices). Les distances minimales d approche électriques comportant des pièces nues sous tension sont fixées à (1) : 3 m pour les ouvrages dont la tension est inférieure à V ; 5 m pour les ouvrages dont la tension est supérieure ou égale à V. Ces distances doivent tenir compte de tous les déplacements possibles (balancements, fouettements) des charges transportées et des ouvrages. Si les travaux nécessitent l approche à des distances inférieures aux valeurs réglementaires mentionnées cidessus, les travaux ne peuvent être entrepris : a) soit qu après mise hors tension de l ouvrage électrique ; b) soit qu après mise hors de portée réalisée par l un des moyens suivants : par obstacles efficaces, par exemple au moyen de gabarits obligeant le conducteur à abaisser la flèche de l engin. Cette mesure est considérée comme efficace quelle que soit la tension nominale de l ouvrage électrique, par isolation des pièces nues lorsque l ouvrage est du domaine BTA. La mise hors tension, qui peut être remplacée par le détournement de l ouvrage, ou la mise hors de portée par obstacles ou par isolation, ne peut être exécutée que par l exploitant de l ouvrage électrique. (1) Articles 172 et 179 du titre XII du décret du16 Travail sous tension Un ouvrier électricien procède, dans un soussol, au remplacement d un coffret de raccordement en compagnie d autres ouvriers de la même entreprise. A un moment donné il touche malencontreusement une pièce sous tension. Soumis à la différence de potentiel phase / terre, il s écroule foudroyé. Ce travail n aurait pas dû être effectué sous tension (art. 50) puisque ce n était pas indispensable. 1417 Electrocution sur un matériel de battage Dans une grange, des ouvriers agricoles sont occupées à charger une batteuse en fonctionnement. L installation électrique, sous tension de 230 V, est vétuste et en mauvais état d entretien. Les câbles d alimentation du moteur de la batteuse traînent par terre ; à un moment donné, un des ouvriers, chaussé d espadrilles à semelles de cordes humides, met le pied sur l un des câbles d alimentation dont l isolant, détérioré, laisse apparaître des tronçons de conducteurs dénudés. Par suite du choc électrique, l ouvrier, projeté sur la machine et happé par la courroie, est atteint de fractures multiples et immobilisé pendant des mois. Les prescriptions de l article 45 n ont pas été respectées : les installations doivent être entretenues de façon à avoir en permanence un haut niveau d isolement et les canalisations souples doivent être adaptées au risque mécanique ou protégées mécaniquement. Les câbles en mauvais état doivent être changés. Dans le cas présent, la surveillance des installations n était pas assurée. Mauvais branchement Sur un chantier de travaux publics, un poste de soudure situé sur le plateau d une camionnette est alimenté en 400 V à partir d un coffret de branchement comportant une prise de courant 3 P + T et par l intermédiaire d un câble égale ment 3 P + T. Au moment où il veut mettre le poste de soudure en service, un ouvrier touche la masse de celui-ci ; il tombe électrocuté sur le sol mouillé. L examen de l installation fait apparaître que, par la suite d une inversion des conducteurs au niveau de la fiche de la prise de courant d alimentation, le conducteur de protection du câble a été raccordé à l une des phases du réseau, mettant ainsi sous tension la masse de l appareil de soudure qui, elle-même, est isolée du sol par les pneu-matiques de la camionnette. Lorsque l ouvrier a touché cette masse il a été soumis, entre main et pieds, à la tension phase/terre de 230 V. Par suite de l humidité du sol et du mauvais état des chaussures, la résistance du contact avec le sol était très faible. Non-respect de l article 6 qui demande que le conducteur de protection soit clairement différencié des autres conducteurs. Mauvaise protection individuelle ; des bottes, des chaussures de sécurité, voire des chaussures en bon état auraient probablement sauvé la vie de cet ouvrier. 1518 Chute dans une cellule haute tension Dans une usine, un ouvrier voulant, par curiosité, voir de près un inverseur V situé dans une cellule sous tension, est monté sur une échelle de 2,50 m qu il a appuyée sur le grillage de protection de la cellule. Ayant placé le pied sur la cornière supérieure du grillage, il tombe électrocuté à l intérieur de la cellule, victime, semble-t-il, d un amorçage ou d un contact avec l une des trois barres partant de cet inverseur. L accès aux locaux de livraison, conversion et distribution de l énergie (art. 23), a fortiori lorsque ceux-ci comportent des pièces nues du domaine HT, n est autorisé qu à un personnel averti, dûment habilité ou, lorsque ce n est pas le cas (art. 25), accompagné par une personne qualifiée. Nettoyage de cellule HT dans un poste d usine Un électricien a reçu l ordre de nettoyer certaines cellules HT, préalablement consignées. D autres cellules voisines devant rester sous tension pour l alimentation des lignes auxiliaires et d un départ de distribution, leurs grillages sont demeurés en place et cadenassés. L ouvrier commence le nettoyage d une des cellules consignées, revient dans le poste après une interruption de travail et, pour une raison inexpliquée, dispose un escabeau contre une des cellules sous tension, monte jusqu au niveau du cadre supérieur du grillage et entre, par sa main gauche, en contact avec l un des conducteurs d alimentation d un transformateur de potentiel. L ouvrier tombe brutalement sur le sol cimenté ; il décédera d une fracture du crâne. Les mesures prévues par les articles 24, 48, et 51 n ont pas été respectées : mauvaise définition des travaux à effectuer, identification insuffisante des installations restées sous tension, mauvaise délimitation des zones de travail. 1619 Nettoyage d un poste HT Un ouvrier est chargé de balayer un poste de transformation de type ouvert. Au cours de ce nettoyage, il constate que le matériel situé derrière le grillage des cellules est également sale. Croyant probablement bien faire, il retourne à l atelier pour chercher un escabeau. Revenu dans le poste, il monte sur l escabeau et veut nettoyer le matériel en passant bras et balai au-dessus du grillage. Il entre en contact avec un conducteur sous tension et est électrocuté, car son corps était par ailleurs appuyé sur le grillage lui-même mis à la terre. Les mesures prescrites par les articles 24, 48 et 51 n ont pas été respectées : personnel non averti et non accompagné, absence de consigne ou de définition des tâches. Travaux sur toiture à proximité d une ligne aérienne Deux couvreurs travaillent sur le toit d une maison en construction survolée par une ligne 20 kv à 1 mètre de la panne faîtière et à 0,40 m en deçà du mur pignon. L un deux tombe au sol après avoir vraisemblablement touché les conducteurs ; il est décédé. Selon les déclarations recueillies, la présence de la ligne n avait pas été prise en compte ni par les couvreurs, ni par les conducteurs de travaux, ni par l architecte, ni par le distributeur d énergie électrique. Par ailleurs, aucune déclaration d intention de commencement de travaux n avait été établie. Non-respect de la distance minimale de 3 m imposée par l arrêté du (remplacé par l arrêté du ). Non-respect des articles 48 et 51 qui imposent notamment : que les personnes amenées à travailler à proximité d installations électriques possèdent une connaissance des règles de sécurité adaptée aux travaux à effectuer, que lorsque ces conditions ne sont pas remplies, une personne avertie des risques soit chargée de la surveil-lance permanente des travaux et veille à ce que les mesures de sécurité soient appliquées. 1720 1.2. Contact indirect (Contact avec des masses mises accidentellement sous tension) Electrocution par une perceuse Dans un atelier, un ouvrier est en train de percer des ferrures fixées aux bâtis métalliques de l atelier en utilisant une perceuse électrique alimentée en 230 V entre neutre et phase. Subitement il s écroule, les mains crispées sur la perceuse. Malgré l intervention rapide pour interrompre le courant et la mise en pratique de la respiration artificielle, il ne peut être ranimé. L enquête fait apparaître que la perceuse est de type standard (classe I), qu elle n est pas raccordée à la terre, que le conducteur de phase du câble d alimentation est détériorié, à l intérieur de l appareil, et est en contact avec l enveloppe métallique de celui-ci. L ouvrier est ainsi entré en contact indirect avec la tension par l intermédiaire de l enveloppe de la perceuse ; il a été soumis à une différence de potentiel entre mains et pieds (reposant au sol) de 230 V. Inobservation de l article 30, concernant la protection contre les risques de contact indirect, qui demande : soit d utiliser du matériel à double isolation, à isolation renforcée ou alimenté par transformateur de séparation des circuits, soit d assurer la mise à la terre des masses, associée à la coupure automatique de l alimentation pour les appareils de la classe I. 1821 Eclairage provisoire dans un local mouillé Un ouvrier procède, dans le sous-sol d une chaufferie, à la modification de gaines métalliques d amenée d air. Par leurs différentes fixations et par le matériel électrique fixé sur ces gaines (moteurs de ventilation, clapets, vannes, etc.), celles-ci se trouvent réunies à la terre. L éclairage du chantier correspondant est, par ailleurs, assuré par une ligne provisoire réalisée à l aide d un câble fixé ça et là aux parois et de douilles métalliques à bout de fil. Croyant inutile de déranger un électricien, cet ouvrier, sans couper le courant, veut remplacer une des ampoules par une autre de plus forte puissance. En touchant la douille, il tombe au sol sans connaissance ; transporté à l infirmerie, il ne pourra être ranimé. De l enquête il ressort que la douille est en contact avec un conducteur sous tension et se trouve par conséquent mise accidentellement sous tension. Dans les locaux mouillés (c est le cas de ce sous-sol où circulent des gaines métalliques mises à la terre de fait), on doit utiliser (art. 8) : soit du matériel alimenté en très basse tension de sécurité (TBTS) ou en très basse tension de protection TBTP), soit du matériel conçu pour assurer la sécurité des travailleurs. Ainsi, cette installation aurait dû être alimentée en TBTS à partir de transformateurs de sécurité, soit réalisée avec des luminaires fermés et à double isolation (classe II). 1922 2023 Electrocution dans une filature Dans l atelier de lavage d une filature de laine, une ouvrière est victime d une électrocution en voulant manœuvrer le levier d une essoreuse. La recherche des causes de cet accident fait apparaître que le conducteur de protection (terre) a été débranché et laissé en attente ; d autre part, un des conducteurs d alimentation, dont l isolation est défectueuse, est en contact avec la masse métallique du bâti de la machine et l ouvrière se trouve directement sur le sol mouillé. Comme dans l accident précédent, l ouvrière a été soumise entre main et pieds à la différence de potentiel phase / terre. Non-respect de l article 31 qui impose la mise à la terre de toute les masses du matériel et de l appareillage qui sont pas alimentés en TBTS ou TBTP (art. 8) ou n appartiennent pas à la classe II. Non-respect dû soit à la mécon-naissance, l oubli, etc. au moment du montage, soit à une mauvaise surveillance et un mauvaise entretien. Alimentation électrique d appareils mobiles Sur un chantier de bâtiment, un ouvrier tient à la main droite la manivelle d un treuil et pose la main gauche sur le bâti d un poste de soudage électrique mis sous tension à la suite d un raccordement défectueux ; ses mains restent crispées et il ne peut se dégager seul. L intervention immédiate d un camarade de travail permet d effectuer la coupure du courant et l électrisation n a pas de suite grave. Le chef de sécurité constate immédiatement que le poste de soudage est alimenté par un câble à trois conducteurs : deux conducteurs actifs (phases) et un conducteur de protection (terre) dont l extrémité, côté alimentation, ne comporte pas de fiche mâle de prise de courant. Les extrémités des trois conducteurs ont été simplement coincés dans les trois alvéoles correspondant aux conducteurs actifs (phases) d une prise de courant comportant quatre alvéoles dont un pour le conducteur de protection (terre). Le conducteur de protection, en liaison avec la masse métallique du poste de soudage, était donc relié à un circuit actif au lieu d être raccordé au circuit de protection (terre). L ouvrier s est ainsi trouvé soumis à une tension voisine de 230 V, appliquée entre les deux mains. L alimentation d appareils dont les masses doivent être mises à la terre, quand elle est faite avec des conducteurs souples, doit toujours être réalisée avec des fiches de courant adaptées à cet usage, avec circuit de protection (terre) correctement raccordé aux deux extrémités. Tout autre mode de raccordement doit être interdit (art. 20 III et art. 47). 2124 2225 Coupure d urgence non identifiée Protection contre les défauts d isolement mal assurée Dans une importante imprimerie, un ouvrier circule sur une passerelle, fixée le long d une rotative et solidaire de celle-ci. Cette passerelle comporte un plancher en bois mais la rambarde, métallique, est en liaison électrique avec la machine. Pour éclairer le sol de l atelier sous la passerelle, on a fixé de place en place des réglettes fluorescentes, que l on a installées dans l épaisseur du plancher pour gagner de la hauteur. Pour cela, des découpes ont été pratiquées dans le plancher et les réglettes ont été fixées sur des contres-plaques métalliques affleurant la partie supérieure du plancher. En circulant sur la passerelle, l ouvrier tient la main courante métallique et, à un moment donné, vient en contact, par un pied, avec l une des contre-plaques. Il pousse un cri et ne peut se dégager seul. Ses camarades perdent un temps précieux à trouver, parmi plusieurs autres, l interrupteur qui permet de couper l alimentation de la machine. Lorsqu ils arrivent, quelques dizaines de secondes après, l ouvrier est mort. Après enquête on constate que l électricien qui a branché les réglettes d éclairage n a raccordé le conducteur de protection existant dans les câbles sur aucune des réglettes (il les a même coupés au ras de la gaine du câble). Par ailleurs, en fixant la réglette sur laquelle a eu lieu l accident, il a coincé l un de ses conducteurs internes entre celle-ci et la contre-plaque. Ce faisant l isolant a été coupé et la masse de la réglette d éclairage a été mise sous tension ainsi d ailleurs que la contre-plaque. Lorsque l ouvrier est arrivé sur la plaque, son pied (il était chaussé d espadrilles en très mauvais état) s est trouvé porté potentiel de la phase. Comme d autre part il tenait la main courante, parfaitement reliée à la terre par la masse de la rotative, il a été soumis à une différence de potentiel, entre main et pied, de 230 V. Incompétence de l électricien qui a effectué l installation des réglettes et qui aurait dû les raccorder à la terre. Cette mise à la terre n étant pas réalisée et les réglettes étant fixées sur des supports isolés de la terre, les appareils de coupure automatique n ont pu déceler le défaut et par conséquent couper l alimentation correspondante. Absence d identification précise du dispositif de coupure de l alimentation de la machine, identification qui aurait probablement permis de couper le courant beaucoup plus rapidement. 23 Montrer encore
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