Source: http://eur-lex.europa.eu/budget/data/D2010_VOL2/FR/nmc-titleAABDZ/nmc-chapterAABQM/articles/index.html
Timestamp: 2013-05-18 12:56:51+00:00
Document Index: 102914480

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 8", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18"]

Article 2 3 0 — Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
Budget général 2010
Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.
Article 2 3 1 — Charges financières
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.
Article 2 3 2 — Frais juridiques et dommages
Ce crédit est destiné à couvrir:
le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal, le Tribunal de la fonction publique ainsi que les juridictions nationales, l'engagement des avocats externes devant les tribunaux de l'Union et nationaux ainsi que l'engagement de conseils juridiques ou d'experts pour l'assistance au service juridique,
les remboursements de frais d'avocat dans le cadre de procédures disciplinaires et assimilées,
les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier,
le montant des indemnités consenties lors de règlements amiables, en application des articles 69 et 70 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.
Article 2 3 5 — Télécommunications
Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 140 000 EUR.
Article 2 3 6 — Affranchissement de correspondance et frais de port
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux nationaux ou les sociétés de messageries.
Il est également destiné à couvrir des prestations de service dans le domaine du courrier.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 90 000 EUR.
Article 2 3 7 — Déménagements
Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intermédiaires.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.
Article 2 3 8 — Autres dépenses de fonctionnement administratif
les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,
l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,
diverses dépenses de fonctionnement, telles qu'un centre de gestion de la mobilité dans le contexte de l'EMAS, l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.
Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.
Dernière mise à jour le: '17/03/2010'