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Timestamp: 2016-10-25 12:07:42+00:00
Document Index: 312335318

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 42', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 61', 'art. 24', 'art. 3', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 42', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1C_587/2014 � � Arr�t du 23 juillet 2015
�A.A.________ et B.A.________, repr�sent�s par Me Daniel Guignard, avocat,
Municipalit� de Cuarny, 1404 Cuarny,
Les �poux A.A.________ et B.A.________ sont propri�taires depuis le 19 novembre 2002 de la parcelle n� 575 de la commune de Cuarny (VD), colloqu�e en zone agricole selon le plan g�n�ral d'affectation approuv� par le Conseil d'Etat le 19 f�vrier 1993. D'une surface de 31'892 m2, ce bien-fonds est cadastr� en nature de pr�-champ pour 28'744 m2et de for�t pour 2'732 m2. Il supporte une habitation autoris�e en 1968 et une �curie autoris�e en 1966 comportant sept boxes � chevaux, un poulailler, un clapier et un fenil. En 1966 apparemment, le pr�c�dent propri�taire de la parcelle n� 575 a modifi� et terrass� des terrains anciennement en pente pour y r�aliser un "rond de course" utilis� pour l'entra�nement de ses chevaux de course. Cartographi�e sur un plan de mensuration cadastrale suisse de 1980 et sur un "plan des p�rim�tres" r�alis� le 7 octobre 1991 dans le cadre d'un remaniement parcellaire, cette installation n'appara�t toutefois ni sur une photographie a�rienne de 1968 ni sur une photographie a�rienne r�alis�e en 1995.
Le 20 mars 2002, A.A.________ a sollicit� de la Municipalit� de Cuarny l'autorisation de construire un carr� de sable de 25 x 50 m pour ses chevaux. Par d�cision du 3 avril 2002, la municipalit� a autoris� l'installation pr�cit�e. Outre qu'il est enti�rement colloqu� en zone agricole, ce paddock est pour moiti� environ situ� en surface d'assolement de qualit� 1 ("tr�s bon" � "assez m�diocre").
Apr�s avoir constat� en 2012 l'existence de ce paddock, le Service cantonal du d�veloppement territorial (SDT) a ordonn�, par d�cision du 18 mars 2014, la suppression du carr� de sable, l'�vacuation des mat�riaux et la remise du terrain en son �tat ant�rieur, seule une aire de sortie directement attenante aux �curies d'une surface de 202 m2 pouvant �tre autoris�e. Saisie d'un recours des propri�taires contre cette d�cision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois l'a r�form�e en ce sens que la surface du paddock doit �tre r�duite � 252 m2, la d�cision �tant confirm�e pour le surplus.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.A.________ et B.A.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens que la r�alisation du carr� de sable est autoris�e, subsidiairement, que le carr� de sable doit �tre r�duit � une surface de 800 m2. Plus subsidiairement encore, les recourants concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal, respectivement � son annulation avec renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le SDT d�pose ses observations et se r�f�re � sa d�cision. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial (ARE) constate que la prise en consid�ration de sept chevaux pour fixer la surface admissible du paddock exc�de ce que pr�voient les r�gles sur la d�tention d'animaux � titre de loisir. Il faudrait par ailleurs examiner si l'aire de sortie peut �tre am�nag�e sur un terrain directement contigu � l'�curie. La commune de Cuarny d�pose elle aussi des observations. Les recourants r�pliquent et persistent dans leurs conclusions.
Par ordonnance du 15 janvier 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le recours est dirig� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale dans le domaine de l'am�nagement du territoire et du droit des constructions. Le recours est d�s lors en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT (RS 700), aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu�, qui confirme partiellement l'ordre de remettre en �tat certains am�nagements sur la parcelle dont ils sont propri�taires. Ils disposent d�s lors de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
En l'esp�ce, les recourants d�plorent d'un part que l'arr�t attaqu� ne renseigne pas sur l'existence et la date d'am�nagement du rond de course. Ils se plaignent d'autre part de l'absence de mention de la qualit� du terrain. Or, la date d'am�nagement du rond de course n'est pas d�cisive pour l'issue de la cause (consid. 3 ci-dessous). Quant � leur critique relative � la qualit� du terrain, elle est purement appellatoire et ne saurait �tre retenue (cf. consid. 4 ci-dessous).
Les recourants font valoir � titre principal une protection de la situation acquise. Ils estiment pouvoir se pr�valoir d'une autorisation d�rogatoire au sens des art. 24c LAT et 42 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'am�nagement du territoire (OAT; RS 700.1).
3.1.�Selon l'art. 24c LAT, les constructions et installations sises hors de la zone � b�tir qui peuvent �tre utilis�es conform�ment � leur destination, mais qui ne sont plus conformes � l'affectation de la zone, b�n�ficient en principe de la garantie de la situation acquise (al. 1). L'autorit� comp�tente peut autoriser la r�novation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesur� ou leur reconstruction, pour autant que les b�timents aient �t� �rig�s ou transform�s l�galement (al. 2). L'art. 42 OAT pr�cise qu'une transformation est consid�r�e comme partielle et un agrandissement est consid�r� comme mesur� lorsque l'identit� de la construction ou de l'installation et de ses abords est respect�e pour l'essentiel (al. 1). Le moment d�terminant pour l'appr�ciation du respect de l'identit� est l'�tat de la construction ou de l'installation au moment de l'attribution du bien-fonds � un territoire non constructible (al. 2).
3.2.�Pour se pr�valoir de la garantie de la situation acquise, les recourants se r�f�rent � l'existence du rond de course, dont le carr� de sable serait le r�sultat d'une transformation partielle. Ils admettent toutefois que celui-ci n'a pas �t� entretenu par les anciens propri�taires entre 1992 et 1994 et conc�dent que celui-ci n'appara�t pas sur une photographie a�rienne de 1995. Ils �chouent ainsi � d�montrer la persistance du rond de course dans le temps, en particulier durant les dix ann�es pr�c�dant l'am�nagement par leurs soins du paddock litigieux. Ils invoquent ensuite le fait que le carr� de sable occupe une surface moindre que celle de l'ancien rond de course, mais ne pr�tendent pas, et moins encore ne d�montrent, que l'int�rieur de ce rond de course, soit une surface plus importante que le cercle lui-m�me, aurait �t� am�nag�e. En d'autres termes, l'impact du rond de course - en particulier son emprise sur les terres cultivables - n'�tait pas comparable � celui du carr� de sable litigieux et ne concernait pas la m�me surface. Dans de telles circonstances, il y a lieu de confirmer l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle le paddock litigieux ne constitue pas un agrandissement mesur� d'une construction ou installation pr�existante au sens de l'art. 24c LAT.
Dans un deuxi�me argument, les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 24e al. 2 LAT.
4.1.�A teneur de l'art. 24e LAT, les travaux de transformation sont autoris�s dans les b�timents et les parties de b�timents inhabit�s et conserv�s dans leur substance s'ils permettent aux personnes qui habitent � proximit� d'y d�tenir des animaux � titre de loisir dans des conditions respectueuses (al. 1); dans ce cadre, de nouvelles installations ext�rieures sont autoris�es dans la mesure o� la d�tention convenable des animaux l'exige (al. 2). Afin d'assurer une d�tention respectueuse des animaux, ces installations peuvent exc�der les dimensions minimales pr�vues par la loi pour autant que les exigences majeures de l'am�nagement du territoire soient respect�es et que l'installation en question soit construite de mani�re r�versible (al. 3). L'art. 61 al. 2 de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1), prescrit une surface minimale par cheval pour une aire de sortie non attenante � l'�curie (en l'occurrence, 36 m2 par cheval de plus de 162 cm au garrot; cf. annexe 1, tableau 7, ch. 3 OPAn), ainsi qu'une surface de sortie recommand�e, � mettre � la disposition des chevaux "dans la mesure du possible" (en l'occurrence, 150 m2 par cheval; cf. annexe 1, tableau 7, ch. 4 OPAn). La surface des aires de sortie � am�nagement r�versible, utilisables par tous les temps et non attenantes � l'�curie ne doit toutefois pas d�passer 800 m2, m�me si plus de cinq chevaux y sont d�tenus (annexe 1, tableau 7, ch. 4, note 8 OPAn).
4.2.�Il n'existe manifestement aucun motif qui justifierait d'�tendre le carr� de sable � plus de 800 m2, comme le souhaitent les recourants, d�s lors que la l�gislation sur la protection des animaux ne le pr�conise elle-m�me pas.
Ensuite, conform�ment � l'art. 24e al. 3 LAT, la surface minimum prescrite par l'OPAn (� savoir, comme l'a retenu la cour cantonale, 7 x 36 m2, c'est-�-dire 252 m2 ) ne peut �tre exc�d�e que pour autant que les exigences majeures de l'am�nagement du territoire sont respect�es. Figure parmi les principes r�gissant l'am�nagement du territoire le fait de r�server � l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier, les surfaces d'assolement (art. 3 al. 2 LAT let. a), les cantons devant s'assurer qu'une surface totale minimale d'assolement fix�e par la Conf�d�ration soit garantie de fa�on durable (art. 30 al. 2 OAT). La jurisprudence rel�ve elle aussi express�ment qu'il faut accorder une importance majeure � la protection des terres cultivables et � la garantie des surfaces d'assolement (cf. ATF 134 II 217 consid. 3.3 p. 220 et les arr�ts cit�s).
A cet �gard, les recourants fondent leur argumentation sur une pr�tendue mauvaise qualit� du terrain pour l'agriculture. Ce faisant, ils font valoir de mani�re appellatoire que la moiti� de la surface litigieuse serait une surface d'assolement de qualit� "m�diocre � pauvre" et que l'autre moiti� serait "de plus pi�tre qualit� encore puisqu'elle n'est m�me pas consid�r�e comme surface d'assolement". Or, l'arr�t attaqu�, s'il ne mentionne effectivement pas l'une des moiti�s de la surface concern�e, indique que l'aire de sortie litigieuse est enti�rement sur une p�ture situ�e en zone agricole et donc sur une terre cultivable. En outre, l'arr�t attaqu� rel�ve express�ment que l'autre moiti� est situ�e en surface d'assolement de qualit� 1, soit "tr�s bon � assez m�diocre" (arr�t attaqu�, consid. B, p. 2), et non de qualit� "m�diocre � pauvre" comme le soutiennent sans motivation les recourants. Dans ces circonstances, l'argumentation de ceux-ci, selon laquelle la l�galisation du carr� de sable ne contreviendrait pas � l'objectif de pr�servation de bonnes terres agricoles pr�vu par l'art. 3 al. 2 let. a LAT, tombe � faux. Avec la cour cantonale, il y a lieu d'observer que les exigences majeures de l'am�nagement du territoire sont affect�es par l'emprise du paddock sur les terres cultivables, de sorte que les minima prescrits par la l�gislation sur la protection des animaux ne sauraient �tre d�pass�s.
Dans ses observations, l'ARE se r�f�re aux al. 3 et 6 de l'art. 42b OAT, � teneur desquels le nombre d'animaux d�tenus ne doit pas exc�der la capacit� des personnes qui r�sident � proximit� de s'en occuper elles-m�mes et l'aire de sortie toutes saisons ne peut �tre s�par�e de l'�curie que pour des raisons imp�ratives. Le crit�re des sept boxes am�nag�s dans l'�curie ne serait d�s lors pas pertinent pour d�terminer le nombre de chevaux, et par cons�quent la surface de l'aire de sortie. Seuls les cinq chevaux pr�sents lors de l'inspection locale - nombre qui serait � la limite de ce qui peut �tre ma�tris� dans le cadre d'une d�tention de chevaux � titre de loisirs - auraient d� �tre pris en consid�ration. En outre, le dossier ne contiendrait pas la justification au fait que l'aire de sortie n'est pas contigu� � l'�curie.
Quoiqu'apparemment pertinentes, ces critiques n'ont pas � �tre examin�es, compte tenu de l'interdiction de la�
reformatio in pejus�par le Tribunal f�d�ral (art. 107 al. 1 LTF).
Dans un dernier grief, les recourants font valoir le principe de proportionnalit�. Ils en d�duisent que, vu qu'ils ont cru de bonne foi pouvoir se fier � l'autorisation de construire d�livr�e par la commune, il devrait �tre renonc� � la remise des lieux en l'�tat ant�rieur.
6.1.�Lorsqu'une construction d�j� r�alis�e contrevient aux r�gles l�gales et ne peut par cons�quent �tre autoris�e a posteriori, cela ne signifie pas encore qu'elle ne peut �tre utilis�e ni que l'�tat ant�rieur doit n�cessairement �tre r�tabli (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35). Il convient � ce stade d'examiner la situation au regard des principes g�n�raux du droit administratif, en particulier les principes de la proportionnalit� et de la protection de la bonne foi. Aussi l'autorit� renonce-t-elle � exiger la remise en �tat lorsque celle-ci ne rev�t pas d'int�r�t public ou lorsque les d�rogations aux r�gles sont mineures. Il en va de m�me lorsque le ma�tre de l'ouvrage a pens� de bonne foi faire un usage correct de l'autorisation re�ue, pour autant que le maintien de la situation ill�gale ne contrevienne pas � d'importants int�r�ts publics (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35 ; 104 Ib 301 consid. 5b p. 303; 102 Ib 64 consid. 4 p. 69). Dans ce contexte, la bonne foi de l'administr� est un �l�ment qui entre dans le pes�e des int�r�ts (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a p. 245; cf. MOOR/FL�CKIGER/MARTHENET, Droit administratif vol. I - Les fondements, ch. 6.4.3, p. 933), mais il n'est pas seul d�cisif, aucun int�r�t public ni priv� ne devant, de surcro�t, imposer que la situation soit rendue conforme au droit ( ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Am�nagement du territoire, construction expropriation, n� 997, p. 429).
6.2.�En l'esp�ce, les d�rogations � la r�gle sont importantes puisque le carr� de sable est pr�s de cinq fois plus vaste que ce que permettent les dispositions applicables (voire plus encore, si l'on suit les explications donn�es par l'ARE - cf. consid. 5). Les int�r�ts publics mis en cause par l'installation, � savoir la pr�servation des surfaces d'assolement et, indirectement, le respect du principe de la s�paration du b�ti et du non-b�ti, rev�tent une importance capitale dans le droit f�d�ral de l'am�nagement du territoire. L'esth�tique de cette surface et sa visibilit� par les tiers ne sont ainsi pas d�cisifs. Quant au bien-�tre des chevaux, auquel les recourants se r�f�rent, il en est d�j� tenu compte dans le cadre de la pes�e des int�r�ts effectu�e en application de l'art. 24e al. 3 LAT. Dans de telles circonstances, la bonne foi des constructeurs qui se seraient fi�s � la seule autorisation communale - qui est frapp�e de nullit� absolue (cf. ATF 132 II 21 consid. 3.2.2 p. 28 et les r�f.) - ne peut suffire au renoncement de l'ordre de r�duire la surface du paddock. En d�finitive, la constatation, par la cour cantonale, qu'un carr� de sable de 252 m2 peut �tre maintenu constitue d�j�, en vertu du principe de proportionnalit�, la mesure la moins grave pouvant �tre oppos�e aux recourants (cf. ATF 108 Ia 216 consid. 4d p. 219 s.; 107 Ia 27 consid. 3b p. 28). Cette mesure doit par cons�quent �tre confirm�e.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� aux frais de ses auteurs, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � la Municipalit� de Cuarny, au Service du d�veloppement territorial du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.