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Timestamp: 2016-10-24 12:31:10+00:00
Document Index: 180189906

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 75', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 65', 'art. 68']

A.________, repr�sent�e par Me Christiane Terrier, avocate,
Conseil communal de la Ville de Neuch�tel, faubourg de l'H�pital 4, 2001 Neuch�tel 1,
sanction pr�alable de construire,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 1er d�cembre 2011.
Le 5 juin 2007, la soci�t� simple B.________ a d�pos� une demande de sanction pr�alable concernant la construction de trois immeubles d'habitation collective et d'un parking souterrain sur le site des anciens abattoirs de Serri�res, propri�t� de la Commune de Neuch�tel, et une demande de d�molition des b�timents existants.
La soci�t� A.________ a form� deux oppositions � ce projet le 15 juin 2007. Le Conseil communal de la Ville de Neuch�tel a d�clar� la premi�re irrecevable le 20 ao�t 2008. Il a d�clar� la seconde mal fond�e, en tant qu'elle �tait recevable, au terme d'une d�cision prise le 24 septembre 2008.
Le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ contre cette derni�re d�cision en date du 22 septembre 2009.
Statuant par arr�t du 1er d�cembre 2011, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours interjet� par A.________ contre la d�cision du Conseil d'Etat.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre subsidiaire, elle conclut � l'admission de son opposition du 15 juin 2007 � la construction des immeubles litigieux, � l'�laboration d'un plan de quartier pour le secteur des anciens abattoirs et � la modification du projet en conformit� avec ledit plan, respectivement � la mise en conformit� du projet avec le plan directeur sectoriel du Vallon de la Serri�re, aux fins de garantir de mani�re optimale la vue, l'ensoleillement et la diffusion de la lumi�re naturelle pour les b�timents qu'elle occupe.
Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat concluent au rejet du recours. Le Conseil communal de la Ville de Neuch�tel s'est prononc� sur la requ�te d'effet suspensif en proposant de la rejeter.
2.1 Dirig� contre une d�cision prise dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. A.________ a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Elle est particuli�rement touch�e par l'arr�t attaqu� qui confirme le rejet de son opposition � une demande de sanction pr�alable relative � l'�dification de trois b�timents d'habitation qui pourraient priver de lumi�re naturelle et d'ensoleillement les locaux qu'elle occupe dans les b�timents voisins. Elle peut se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � son annulation. Sa qualit� pour recourir selon l'art. 89 al. 1 LTF ne pr�te pas � discussion.
2.2 Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF) ou contre les d�cisions partielles (art. 91 LTF). En revanche, en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF, les d�cisions incidentes notifi�es s�par�ment qui ne portent pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation ne peuvent faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas �t� utilis�, la d�cision incidente peut �tre attaqu�e par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF). L'objectif poursuivi par cette disposition est de d�charger le Tribunal f�d�ral en faisant en sorte que, dans la mesure du possible, celui-ci soit amen� � trancher l'ensemble du litige dans une seule d�cision (ATF 135 II 30 consid. 1.3.2 p. 34).
2.3 L'arr�t attaqu� confirme en derni�re instance cantonale la lev�e de l'opposition form�e par la recourante � la demande de sanction pr�alable d�pos�e par la soci�t� simple B.________. La sanction pr�alable doit obligatoirement �tre suivie d'une sanction d�finitive dans les deux ans d�s son entr�e en force, selon l'art. 37 de la loi neuch�teloise sur les constructions, et ne constitue qu'une �tape vers la d�livrance du permis de construire. La d�cision qui la confirme rev�t ainsi un caract�re incident, alors m�me qu'elle tranche d�finitivement, au niveau cantonal, certains �l�ments d�terminants du projet dont la concr�tisation est subordonn�e � l'octroi d'un permis d�finitif de b�tir (ATF 135 II 30 consid. 1.3.1 p. 34; arr�ts 1P.140/2005 du 7 juillet 2005 consid. 1.1 et 1P.652/1997 du 8 d�cembre 1997 consid. 2d). Elle ne cause en principe pas de dommage irr�parable aux opposants, car ceux-ci conservent la facult� de soulever, dans un recours en mati�re de droit public form� contre le permis d�finitif de construire, les griefs qu'ils auraient � faire valoir contre les points d�finitivement tranch�s par la cour cantonale (art. 93 al. 3 LTF). Le Tribunal f�d�ral a toutefois tenu compte du fait qu'un refus absolu et sans nuance d'entrer en mati�re sur un recours contre une autorisation pr�alable de construire pourrait faire perdre toute utilit� pratique � ce type d'institution et porter une atteinte inadmissible � l'autonomie des cantons reconnue dans le domaine de l'am�nagement du territoire par l'art. 75 Cst. Aussi a-t-il admis que la condition du pr�judice irr�parable puisse �tre tenue pour r�alis�e lorsque la question litigieuse rev�t une importance de principe et que le projet devrait �tre profond�ment remani� en cas d'admission du recours, causant de ce fait un pr�judice �conomique important � son auteur; en pareille hypoth�se, il ne s'agit alors pas seulement d'emp�cher un rench�rissement ou une prolongation de la proc�dure d'autorisation de construire, mais aussi et surtout de garantir la s�-curit� du droit et la transparence voulues dans l'int�r�t bien compris des parties. Une telle mani�re de proc�der ne s'impose en revanche pas lorsqu'un examen anticip� des questions juridiques litigieuses contrevient au principe de coordination consacr� � l'art. 25a Cst. ou lorsque l'on peut raisonnablement exiger, pour d'autres motifs, des parties qu'elles attendent la d�cision finale (ATF 135 II 30 consid. 1.3.3-1.3.5 p. 35 ss; arr�ts 1C_376/2010 du 1er f�vrier 2011 consid. 1.2.3 et 1C_504/2009 du 24 novembre 2009 consid. 2.3).
2.4 La recourante ne d�montre pas, comme il lui appartenait de faire (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141), que les circonstances dans lesquelles la jurisprudence pr�cit�e admet exceptionnellement la pr�sence d'un pr�judice irr�parable seraient r�unies, partant � tort du principe que l'arr�t attaqu� serait une d�cision finale. Un tel pr�judice n'est au surplus pas �vident. L'objet du litige porte sur la hauteur jug�e excessive des constructions projet�es, sur leur conformit� � un plan directeur sectoriel et sur la n�cessit� d'�laborer un plan de quartier. Ces questions ne rev�tent pas une importance de principe et ne postulent pas n�cessairement un remaniement complet du projet si elles devaient se r�v�ler bien fond�es. De plus, la demande de sanction d�finitive pourra �tre d�pos�e assez rapidement puisque les questions de principe li�es � la volum�trie et � l'implantation des constructions et � l'acc�s sont d�finitivement tranch�es, seules des questions de d�tail restant � r�gler li�es notamment aux exigences en mati�re de protection contre le bruit. L'examen imm�diat du recours ne s'impose pas davantage dans l'int�r�t bien compris des parties afin d'�viter une proc�dure longue et co�teuse qui pourrait s'av�rer inutile en cas d'admission du recours. On ne se trouve donc pas dans la situation particuli�re o� la jurisprudence permet, sur la base de consid�rations d'�conomie de proc�dure et afin d'�viter des inconv�nients sensibles pour les parties au proc�s, que le recours au Tribunal f�d�ral soit directement recevable.
Pour que la recourante soit en mesure d'exercer ses droits, conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF, le Conseil communal de la Ville de Neuch�tel lui communiquera une copie du permis de construire d�finitif si elle devait consid�rer qu'une nouvelle mise � l'enqu�te publique ne s'imposait pas lors de la demande de sanction d�finitive.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, ce qui rend sans objet la demande d'effet suspensif. La recourante, qui succombe, prendra en charge les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Les autorit�s communales et cantonales, qui se sont exprim�es sur le fond ou sur la requ�te d'effet suspensif, ne sauraient pr�tendre � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, au Conseil communal de la Ville de Neuch�tel, ainsi qu'au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.