Source: https://fr.hostforlife.eu/Termes-et-Conditions
Timestamp: 2020-08-05 16:21:18+00:00
Document Index: 56744094

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 14"]

HostForLIFE.eu - Termes et Conditions (TOS)
Termes et Conditions (TOS)
Avis juridique important : Veuillez lire attentivement ces conditions de Service
Il s'agit d'un document important. Il énonce les Conditions sur lesquelles HostForLIFE hébergement Web partagé, revendeur d'hébergement Web, hébergement Web des 3 de SharePoint, MOSS Shared Hosting et/ou Services de noms de domaine vous offre, le client. Vous devez accepter les présentes conditions générales quand vous allez ouvrir un compte avec nous. Lorsque vous avez accepté ces termes et Conditions, elles deviennent un accord juridique entre vous et HostForLIFE. Veuillez le lire attentivement. Une fois que vous avez accepté ces termes et Conditions, vous pouvez toujours accéder et de les consulter sur notre site
Aux fins du présent document, les clients de HostForLIFE générales publiques et payantes sont appelés le « client ». HostForLIFE Corporation est dénommée "HostForLIFE" ou "HostForLIFE Internet Services" ou "le vendeur"
HostForLIFE fournit divers services à ses clients moyennant des frais. Ces services incluent, mais ne se limitent pas aux services Internet tels que l'hébergement de domaine, Hébergement de site web, Hébergement de base de données, hébergement d'applications, Hébergement de serveurs dédiés et services de courrier électronique. Pour recevoir ces services, un compte client doit être établie avec HostForLIFE et tout état initial ou frais d'installation doivent également être payés. HostForLIFE se réserve le droit de refuser le service à quiconque à tout moment pour une raison quelconque.
2. Règlement de nom de domaine
L'enregistrement et l'administration des noms de domaine est conduite en vertu de la politique générale déterminée et promulgué par la société Internet Assigned Names and Numbers ("ICANN").
L'ICANN a délégué l'enregistrement et l'administration de TLD particulier (au, uk etc.) pour les bureaux d'enregistrement qui effectuent l'enregistrement et l'administration des noms de domaine dans ces TLD selon les politiques générales de l'ICANN, tel qu'interprété par chaque registraire de nom de domaine. En conséquence, il peut y avoir des différences significatives dans l'administration des noms de domaine pour les TLD particulier.
Pour l'achat d'un nom de domaine, client conclut un contrat d'enregistrement avec le registraire de nom de domaine HostForLIFE. Comme il peuvent y avoir des différences significatives entre les accords relatifs à chaque TLD, client doit soigneusement examiner acceptent d'et accepter l'entière responsabilité pour avoir accepté, chaque contrat d'enregistrement particulier.
3. Noms de domaine
Inscription : HostForLIFE n'accepte aucune responsabilité pour le refus d'un registraire de nom de domaine à enregistrer un nom de domaine particulier, et le client renonce irrévocablement à tout droit de quelque nature que ce soit contre HostForLIFE découlant du refus d'un registraire de nom de domaine à enregistrer un nom de domaine particulier.
Renouvellement : Politiques de l'ICANN ne permettent pas les bureaux d'enregistrement à solliciter ni de payer des taxes pour le compte de clients pour le renouvellement de noms de domaine. C'est la seule responsabilité du client, sur réception d'un avis de renouvellement d'un nom de domaine rapidement payer tous les frais de renouvellement ou risque de perte du nom de domaine. HostForLIFE ne pas accepte de responsabilité pour toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, en vue de renouveler un nom de domaine dans un délai raisonnable
Annulation : L'ICANN politiques exige une annulation des noms de domaine en certaines circonstances, y compris la fraude, la fourniture de détails d'inscription de faux, atteinte aux droits des tiers et autres motifs. Un client n'a pas droit au remboursement des frais d'inscription, en tout ou en partie, sur toute cette annulation. HostForLIFE ne rembourse pas les, en aucun cas, les frais d'inscription, en tout ou en partie, toute annulation d'un nom de domaine par un registraire de nom de domaine. C'est la seule responsabilité du client d'examiner et de respecter les conditions de l'accord pour chaque nom de domaine, y compris sans s'y limiter, les conditions qui peuvent conduire à l'annulation des noms de domaine
Panneau de commande: "Panneau de commande" désigne qu'une page Web unique, direct et interactif individualisée pour le client auquel le client peut accéder au site Web de HostForLIFE après avoir fourni son ID utilisateur et le mot de passe.
Seules les garanties : HostForLIFE garantit que les Services seront fournis avec soin et compétence conformément à l'accord de niveau de Service applicables et que tout matériel fourni dans le cadre du Service est raisonnablement apte aux fins pour lesquelles il est fourni
Exclusion de toute autre garantie: à l'exception de la garantie énoncée à l'article 5.1 et dans toute la mesure permise par la Loi, tous les autres toutes les garanties expresses ou implicites, représentations, modalités et conditions en ce qui concerne les Services, matériels et/ou logiciels et leur utilisation ou de l'accord en ce qui concerne sont expressément exclues.
Limitation de responsabilité : la responsabilité pour violation des garanties énoncées à l'article 5.1 du HostForLIFE est limitée à son gré pour le réapprovisionnement des Services, ou le paiement du coût d'avoir les Services fournis à nouveau. HostForLIFE doit être en aucun cas responsable de toute perte de données, perte de profits, le coût de la couverture, ou d'autres dommages spéciaux, des dommages consécutifs, indirects ou punitifs, causés et quelle que soit la théorie ou la responsabilité, malgré cette HostForLIFE a été informé ou informée de la possibilité de tels dommages
6. Paiement des taxes
Paiement des frais d'hébergement Web partagé : le client accepte de payer les droits énoncés dans le Plan en ligne choisi par lui, et tout autre frais et frais comme correctement subi par elle en vertu de la présente entente, y compris sans s'y limiter:
Frais pour les données excédentaires, circulation, utilisation de largeur de bande ou de la puissance par le client; et
Frais de licence supplémentaires facturés à HostForLIFE sous des licences de logiciels où les honoraires sont calculés par référence à son utilisation ou nombre de certainement les services utilisés.
Les frais d'utilisation : Le cas échéant, les frais d'utilisation de bande passante sont mesurés par les dispositifs de collecte de données facturation qui mesurent les flux de données à l'interface de routeur de HostForLIFE au bord du réseau HostForLIFE et sont calculés selon le forfait choisi par le client. Advenant un litige de facturation, le client reconnaît et accepte qu'il acceptera que ces données trafic records dans les documents précis et définitif de la circulation de données auxquels ils se rapportent.
Paiement des frais de noms de domaine : HostForLIFE informera le client des frais d'inscription ou renouvellement de noms de domaine. En vertu des politiques de l'ICANN les bureaux d'enregistrement n'est pas autorisés à solliciter ni de payer des taxes pour le compte de clients pour le renouvellement de noms de domaine. C'est la seule responsabilité du client, sur réception d'un avis de renouvellement d'un nom de domaine rapidement payer tous les frais de renouvellement ou risque de perte du nom de domaine. HostForLIFE ne pas accepte de responsabilité pour toute défaillance, pour quelque raison que ce soit, en vue de renouveler un nom de domaine dans un délai raisonnable
Retards dans le paiement des taxes de nom de domaine : HostForLIFE ne peut pas prendre des mesures pour vous inscrire ou renouveler des noms de domaine jusqu'à ce que dans chaque cas, il a reçu paiement pour le service concerné. Les clients doivent prévoir 3 jours ouvrables s'écouler après paiement et donner des instructions à HostForLIFE pour vous inscrire ou renouveler un nom de domaine avant HostForLIFE est capable de traiter la demande ou renouvellement. HostForLIFE ne pas accepte de responsabilité pour défaut d'enregistrer ou de renouveler un nom de domaine par le biais de retards du client d'effectuer des paiements et/ou découlant de retards administratifs, des actes ou des omissions de clients ou de tiers ou d'automatisé des défaillances de systèmes.
Remboursement des frais initiaux : client est seul responsable de la sélection du Plan en ligne approprié à ses besoins. Une fois qu'un Plan a été ordonné, HostForLIFE n'émettra pas de remboursement de l'acompte des frais à moins que :
Client fait une demande pour un remboursement complet dans les 24 heures du paiement initial des frais ; ou
Client fait une demande d'annulation dans les 30 jours du paiement initial des frais (veuillez note que les frais d'installation uniques, Addon, taxes, frais de nom de domaine et les frais divers ne sont pas remboursables) ; ou
HostForLIFE n'est pas irrévocablement engagée à dépenses associées à la fourniture de services, y compris, sans limitation, vous passez votre commande de noms de domaine et l'activation des services couverts par le régime en ligne choisi par le client
Factures : HostForLIFE délivrera et valider les factures sur le panneau de contrôle conformément à son cycle de facturation, à compter du moment communiquées au client :
Pour les frais fixes ou récurrents, à l'avance
Pour charges variables y compris les frais d'utilisation et des frais d'utilisation excédentaire, à terme échu
Autrement communiquées par HostForLIFE de temps en temps
Périodes de facturation : HostForLIFE faire tout son possible de facturer tous les frais pour la période de facturation concernée dans la facture relative à cette période. Lorsque pour une raison quelconque, frais relatifs à cette période de facturation se posent après émission de la facture, y compris sans la notification tardive de limitation d'un fournisseur d'erreurs de facturation, HostForLIFE peut inclure ces frais sur une facture ultérieure.
Les autorités de paiement : Client autorise HostForLIFE à débiter tous les frais au titre des factures fournis par elle en vertu de cet accord, comme le client le désire, sur son compte bancaire désigné ou de carte de crédit du client proposée et de tous les renouvellements ultérieurs de cette carte de crédit.
Fourniture des Services : HostForLIFE met en service services constituant le Plan choisi par le client dans les délais suivants:
Services de nom de domaine : dans les 24 heures suivant la réception du paiement, prévu cependant que:
Paiement de renouvellement doit être reçue au moins 72 heures avant l'expiration de l'enregistrement actuel ; et
Si le client n'a pas été notifiée par la HotForLIFE de l'enregistrement ou le renouvellement d'un nom de domaine dans les 72 heures, client avise rapidement HostForLIFE. Défaut de notification HostForLIFE au moment opportun peut-être causer la perte du nom de domaine;
Des Applications instantanées : ces applications sont normalement mis en service en moyenne dans l'heure suivant la réception du paiement, même si des facteurs externes peuvent parfois causer des retards d'une heure ou plus. Des Applications instantanées sont ces produits et services désignés sur le site Internet "Instantanée" et comprennent les Services SharePoint, hébergement Web, VPS Windows, Application Vault et sous-applications et Site Builder;
Toutes les autres Applications et services : dans 3 jours ouvrables, selon les services particuliers
Activation du compte : HostForLIFE transmettra les détails, y compris la UserID et mot de passe, pour activer les services couverts par le régime en ligne choisi par le client aux contacts spécifiés par le client lors de l'inscription ainsi que le client peut activer le compte dans les 24 heures de sa commande, sous réserve de:
Paiement pour ce Plan ayant été reçu et dégagé dans son intégralité
Pas d'autres comptes du client étant en suspens
Le nom de domaine désigné par le client étant valide, actuellement enregistré de nom de domaine; et
HostForLIFE étant satisfait à sa seule discrétion, que le client utilisera les services choisis par lui conformément à sa politique d'utilisation Acceptable
Frais de service : lorsque expire ou est résiliée dans le cas contraire, l'autorité du client pour HostForLIFE à débiter facturé des honoraires et redevances contre un compte bancaire désigné, carte de débit ou de crédit HostForLIFE peut facturer, et le client accepte de payer un frais de service de 5,00 € sur chaque facture mensuelle ou trimestrielle, rendu par HostForLIFE au client, notamment, où le client possède plusieurs services, sur chaque facture restitué pour chacun de ces services
Les frais de déclassement : où client demande une modification aux spécifications pour ses Services, qui se traduit par des frais mensuels moins élevés, et HostForLIFE consent à cette demande, HostForLIFE pourra facturer le client un droit de Downgrade de €25,00.
Informations de crédit : Le client s'engage et consent à ce que HostForLIFE l'acquisition d'un rapport de crédit de n'importe quel Agence contenant des informations personnelles (ainsi que les informations concernant la solvabilité commerciale et les activités) d'évaluation du crédit aux fins de l'évaluation par HostForLIFE d'une demande de crédit (qu'elles soient commerciales ou privées) ou de l'encaissement des paiements, qui sont en retard. Le client aussi accepte et consente à ce que HostForLIFE de l'information à n'importe quel Agence que le client est en défaut les conditions commerciales de cet accord ou qu'il a remis la collection du compte du client à une Agence de recouvrement de crédit
Annulation de compte : Plans d'hébergement seront renouvellera automatiquement jusqu'à ce qu'un plan est annulé. Afin d'annuler le service, vous devez soulever le ticket de support ou contactez le Service clientèle HostForLIFE, lundi au vendredi de 09:00 à 05:00 h heure du Royaume-Uni. HostForLIFE du service clientèle vous aidera avec le processus d'annulation. Veuillez prendre note qu'il n'y a aucun remboursement calculé au prorata après les 30 premiers jours de service
Les demandes d'annulation doivent être reçue par HostForLIFE un minimum de trente 30 jours avant la fin de votre cycle de facturation pour les plans de serveur dédié et un minimum de dix 10 jours avant la fin de votre cycle de facturation pour tous les autres régimes. Annulations, soumises au plus tard ce moment peuvent entraîner un renouvellement automatique de votre plan d'hébergement. Annulations entrent en vigueur le jour traitées par HostForLIFE. HostForLIFE ne parvient pas à annuler votre compte efficace pour une date ultérieure. HostForLIFE confirme la demande d'annulation lors de son traitement. Si vous ne recevez pas un courriel de confirmation, veuillez communiquer avec HostForLIFE dès que possible.
HostForLIFE ne pas surveiller et ne sera pas automatiquement annuler, plans pour les problèmes liés aux transferts de nom de domaine, non-utilisation, Internic, votre FAI ou toute autre question secondaire non directement liées aux services de HostForLIFE. Annulation des services ne dispense pas le client de payer tout solde dû sur le compte. HostForLIFE se réserve le droit d'annuler tout compte, à tout moment, sans préavis, pour quelque raison HostForLIFE estime qu'est
30 jours garantie de remboursement : chacune des HostForLIFE partagé hébergement plans porte un 30 jours satisfait ou remboursé. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de nos services ou une assistance dans les 30 jours, vous recevrez un remboursement complet des frais payés à l'avance (à l'exclusion des frais d'installation) lors de l'annulation du plan. Les services suivants ne sont pas admissibles pour le 30 jours garantie de remboursement : des éléments supplémentaires et des services ; enregistrement de nom de domaine ; serveurs dédiés ; des produits et services commandés par le biais du programme de revendeur ; parking de domaine plu ; changement d'esprit ; et les frais d'utilisation excédentaires. En outre, si votre site Web/application ne s'exécute pas correctement sur notre serveur, vous aurez droit à un remboursement de partie si et seulement si le problème provient de notre serveur. Si votre site ne peut pas fonctionner correctement en raison de plusieurs raisons comme le problème de déploiement web, problème de codage, de numéro de licence ou quelque raison qui ne proviennent pas de notre serveur, vous n'avez pas droit à aucun remboursement. Cette garantie de remboursement de 30 jours ne s'applique pas aux Renouvellement de compte ou de mise à niveau. L'annulation de compte dans les 30 premiers jours de la nouvelle immatriculation, il est frais uniques d'installation non remboursable 15,00 €. Si un client annule un compte dans les 30 premiers jours, les clients peuvent bénéficier d'un remboursement complet, moins les frais d'installation compte 15,00 €. Frais d'installation de ce compte s'applique à tous les plans d'hébergement affichés sur notre site Web
Politique de remboursement : Restitutions ne sont disponibles selon le 30 jours garantie de remboursement. Restitutions seront fournies dans le même mode de paiement du versement initial. Il n'y a aucun remboursement offert ou promis après 30 jours. Si un client enregistre notre semestriel ou annuel Plan et fait une demande d'annulation dans les 30 premiers jours, le client prélève 15,00 € non remboursables les honoraires. Si un client annule le compte sur les 30 premiers jours, le client ne peut pas être catégorisé sous notre semestriel et annuel Plan client plus. Le remboursement sera fourni, moins des frais d'installation unique de €15,00.
Stratégie de mise à niveau de compte : Si un client s'inscrit pour le semestriel ou annuel ou un plus long terme, plans d'hébergement, mais plus tard décider de revenir à un régime inférieur de 3 mois ou 6 mois, il y aura un remboursement calculé au prorata émis contre la portion inutilisée du plan actuel. Le remboursement sera calculé sur l'utilisation de plan mensuel et au taux mensuel plan basé sur le plan d'hébergement du client initial. Lorsqu'un client se dégrade depuis un plan annuel à un plan inférieur, le client ne peut plus être considéré comme un plan annuel et le client n'a pas droit au taux annuel de plan plus longtemps. Ce terme s'applique à tous les plans d'hébergement affichés sur notre site Web
7. Droit de propriété matérielle et logicielle
Client ne dispose d'aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit dans le logiciel, matériel, documentation ou des droits d'auteur, des brevets ou marques, incarné ou utilisé en connexion avec celle-ci, à l'exception de la licence restreinte d'utiliser le matériel et le logiciel fourni dans le présent accord.
8. Entretien du matériel et réseau
Matériel HostForLIFE : HostForLIFE va maintenir et soutenir la matériel conformément aux meilleures pratiques de l'industrie ou, le cas échéant, les spécifications du vendeur.
Maintenance planifiée : HostForLIFE se produiront tout l'entretien régulier pour maintenir le matériel et le réseau HostForLIFE en dehors des horaires. HostForLIFE donnera avis clients par courriel au moins 48 heures à l'avance si entretien régulier nécessite l'interruption de Services pendant plus de 30 minutes.
Remplacement de matériel : HostForLIFE peut remplacer, changer ou modifier le matériel à tout moment, mais ne modifie pas considérablement les paramètres techniques des Services sans l'approbation préalable du client à moins que l'effet de la substitution, le changement ou la modification est d'améliorer la capacité ou les spécifications du matériel.
Support technique : HostForLIFE apportera un appui technique en permettant un accès client via le panneau de contrôle pour corriger les procédures opérationnelles pour les outils et modules spécifiés dans cet accord et de liens vers des ressources opérationnelles sur le site HostForLIFE. Le client reconnaît que le support technique est limité aux pannes hardware/réseau et des services publics fournis par HostForLIFE.
Système d'exploitation et licence de logiciel de serveur Web : pendant le terme HostForLIFE accorde au client une licence non exclusive, non transférable pour utiliser et installer le logiciel spécifié dans la feuille de couverture sur le matériel spécifié dans la feuille de couverture aux fins des Services. HostForLIFE garantit qu'il a tous les droits, titres et intérêts dans le logiciel d'octroyer des sous-licences en vertu d'une licence accordée par le fournisseur du logiciel (« licence de fournisseur ») à HostForLIFE à utiliser et à accorder des sous-licences du logiciel. HostForLIFE ne garantit pas le tiers fournisseur logiciel de quelque façon que ce soit, mais s'engage à passer sur le client le bénéfice de toutes les garanties et indemnités relatifs à l'utilisation du logiciel sous licence du vendeur.
Restrictions de licence de logiciel : Le client convient qu'il ne le sera pas, directement ou indirectement (et elle ne permettra pas d'autres) :
copier le logiciel, sauf si nécessaire pour installer le matériel et à des fins d'archivage internes. Dans le cas où le client effectue des copies autorisées du logiciel, client doit reproduire toutes les mentions de propriété sur ces copies ;
vendre, louer, licence, transférer, donner la possession d'ou accorder des sous-licences du logiciel à des tiers, autre que celle permise par la licence du vendeur ; et/ou
écrire ou développer tout dérivé ou autres programmes de logiciel, fondées, en totalité ou en partie, sur le logiciel ou toute Information confidentielle
Exclusions : Le client reconnaît que violation de l'article 9.2 peut-être aboutir à l'invalidation des garanties relatives aux logiciels, y compris le bénéfice des garanties du fournisseur tiers.
Logiciel fourni par le client : lorsque le client fournit ou utilise un autre logiciel sur ou dans le cadre de son site Internet, le client garantit qu'il a de plein droit titres et intérêts en vertu d'une licence valide d'utiliser ce logiciel et d'accorder une sous-licence valide à HostForLIFE pour installer et exécuter ce logiciel pendant la durée qu'avec la fourniture de Services en vertu du présent accord.
10. Politique d'utilisation acceptable et l'utilisation des Services
Politique d'utilisation acceptable : Le client accepte et reconnaît qu'il a lu la politique d'utilisation Acceptable de HostForLIFE publié sur le site HostForLIFE et est d'accord et s'engage qu'elle sera en tout temps respecter et se conformer à cette politique d'utilisation Acceptable, peuvent être modifiées à tout moment en publiant des modifications sur le site HostForLIFE
Responsabilité : Le client reconnaît et convient qu'il est seul responsable de toute information, matériel, contenus ou données ("contenu") de toute offre publiée, les données ou les transmissions utilisant les Services ou toute autre utilisation des Services par le client ou l'utilisateur.
Utilisation excessive : Client convient et reconnaît qu'elle sera en tout temps respecter et se conformer à et pas enfreint les limites d'utilisation, y compris la bande passante, trafic (entrant, sortant et agrégé), stockage de données et sauvegarde, les ressources du serveur et boîtes aux lettres, applicables au régime choisi par le client. Client aussi est d'accord et atteste qu'il n'utilisera pas les Services d'une manière excessive ou inhabituelle que hostforlife.eu ne permet pas l'utilisation du compte partagé comme un périphérique de sauvegarde/stockage. Ne gardez pas de sauvegardes sur le serveur de vos scripts d'installation ou de sites Web. HostForLIFE.eu ne permet pas une quantité excessive d'espace disque pour stocker tous les types de fichiers multimédia (par exemple toute extension de types des fichiers vidéo, fichiers MP3, etc.) et des fichiers image/photo (par exemple .bmp, .jpg, .gif, .tif, .png et toute sorte d'extension de fichiers image/photo).
Suspension : Le client reconnaît que HostForLIFE a le droit de suspendre ou d'annuler les Services, en permanence ou temporairement, si la clause du client le manquement 10.4, et que, si à tout moment HostForLIFE suspendre ou d'annuler les Services, le client reste responsable de tout frais encouru
par l'usage excessif ou inhabituel ; et
Lorsque la suspension est temporaire, au cours de cette suspension
Indemnisation : Client accepte et doit rester inoffensif et indemniser HostForLIFE contre toute perte, dépenses, responsabilité, dommage ou réclamation faite contre elle par quelque partie que ce soit (y compris sans limitation de client, un utilisateur ou toute partie qui en invoque par client) que HostForLIFE pourrait subir, directement ou indirectement, résultant ou découlant d'un manquement de l'utilisateur ou du client de la politique d'utilisation Acceptable ou la mauvaise utilisation ou l'abus des Services de quelque façon que ce soit par le client ou n'importe quel utilisateur
Utilisation des Services de surveillance. Afin de se conformer et sous réserve, les lois applicables, y compris sans s'y limiter, la Telecommunications Act 1997 et la Telecommunications (Interception) Act 1979, HostForLIFE peut à tout moment
Lorsque requis par un mandat délivré par un organisme de réglementation ou un organisme agréé ou judiciaire, intercepter ou surveiller les Services ou qu'une autre personne autorisée par un mandat délivré par un organisme de réglementation ou un organisme agréé ou judiciaire, pour intercepter ou surveiller des Services, y compris les données hébergées sur ou être transmis par le biais de Services
Surveiller ou d'examiner l'utilisation des Services, y compris le courriel, documents et autres données au cours d'installation, de connexion ou de maintenance de routine des Services, mais uniquement dans la mesure permise par la législation
Indemnité. Client s'engage à et doit rester inoffensif et indemniser HostForLIFE contre toute perte, dépenses, responsabilité, dommage ou réclamation faite contre elle par quelque partie que ce soit (y compris, sans limitation de client, un utilisateur ou toute partie qui l'invoque par le client ou un utilisateur) que HostForLIFE pourrait subir, directement ou indirectement, résultant ou découlant de toute mesure prise par lui en vertu de l'article 11.1
Durée de mandat : Cet accord entreront en vigueur pour le terme (« durée ») du Plan choisi par le client. À moins que le client donne au moins 14 jours de préavis écrit de résiliation avant l'expiration du terme, cet accord est prolongé automatiquement pour une période identique à la période du rapport initial, quel délai supplémentaire doit être dénommé "le terme" ou à "Terme ultérieure", et le cas échéant toute référence dans le présent contrat à terme est réputé pour inclure une référence à un trimestre ultérieur
Résiliation mutuelle : Cet accord prend fin avant l'expiration de ce terme dans les circonstances suivantes :
ou l'autre partie donne un avis écrit d'une violation du présent accord et la violation n'est pas corrigée dans les 30 jours suivant la réception de l'avis ; ou
Si l'autre partie va dans l'administration ou de la liquidation soit obligatoirement ou volontairement (sauf aux fins de reconstruction ou de la fusion) ou si un séquestre est nommé à l'égard de la totalité ou une partie de ses actifs ou si l'autre partie fait une cession au profit d'ou de la composition avec ses créanciers en général ou qui menacent de faire ces choses , et dans un cas comme dans l'autre partie donne avis qu'il choisit de résilier le contrat, lequel avis entreront en vigueur immédiatement.
Autre résiliation : HostForLIFE peut résilier le présent contrat moyennant un préavis raisonnable au client avant l'expiration du terme figurant dans la feuille de couverture si :
une autorité de régulation il lui ordonne de le faire ; ou
un fournisseur résilie un contrat pour fournir des services aux HostForLIFE, et par conséquent HostForLIFE est incapable de fournir des service (s) au client à travers une solution de rechange fournisseur à des conditions commerciales raisonnables
13. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation du contrat avant l'expiration du terme en raison d'un défaut par le client en vertu de l'article 12.2.a ou en raison d'actions par ou au nom du client au titre de l'article 12.2.b, tous les montants qui seraient devenus exigibles et payables en vertu de l'accord si elle avaient continué en vigueur jusqu'à l'expiration du terme deviendront immédiatement exigibles et payables , et le client doit immédiatement payer tous les montants ainsi devenir exigible. Si le client a effectué un paiement pour les services à l'avance, HostForLIFE appliquera l'équilibre d'un tel paiement restant (calculée au pro rata) à toute somme due et payable par le client, mais dans aucun autre cas client recevra un remboursement de ce paiement
En cas de résiliation du contrat avant l'expiration de la période visée à l'alinéa 13.2 et à l'expiration du terme, HostForLIFE facturera le client à jour de la cessation de tous les services, et le client paiera immédiatement cette facture et toutes les autres factures en suspens
À l'expiration du terme ou sur dénonciation de l'accord en vertu de l'article 12, HostForLIFE annulera immédiatement Services et client cessera immédiatement en utilisant les Services et tout logiciel et du matériel fournis en vertu de cet accord.
Événements de Suspension. HostForLIFE peut, à sa seule discrétion et sans déroger à son droit de résilier le présent contrat conformément à l'article 12, à toute interruption de temps, restreindre ou interrompre l'alimentation des Services à la clientèle ou un de ses clients ou utilisateurs sur l'occurrence de le quelconque des événements suivants:
Client ne parvient pas à payer des factures en souffrance dans les 7 jours suivant la demande écrite par HostForLIFE
De client violations HostForLIFE politique d'utilisation Acceptable et ne parvient pas à remédier à ce manquement immédiatement sur demande écrite par HostForLIFE
HostForLIFE est réalisé par l'Agence de toute réglementation et/ou autorisé organisme d'application de loi de le faire
Au cours de toute défaillance technique, la modification ou l'entretien du Service, pourvu que HostForLIFE utilisera son raisonnable s'efforce de garantir que le Service reprennent dès que possible ; ou (e) HostForLIFE le juge nécessaire aux fins de maintenance programmée ou non programmée
Conséquences de la Suspension. HostForLIFE pas vous reconnecter ou réactiver les Services suspendus en vertu de l'alinéa 14.1(a), (b) et (c) jusqu'à ce que le client a payé aucun frais de re-connexion ou réactivation alors en vigueur pour chaque Service. Client restera responsable en vertu de cet accord pour tous les paiements dus dans le délai de suspension de Services, y compris, sans limitation de tous les honoraires perçus et accumulés au cours de la suspension.
Indemnité. Client s'engage à et doit rester inoffensif et indemniser HostForLIFE contre toute perte, dépenses, responsabilité, dommage ou réclamation faite contre elle par quelque partie que ce soit (y compris sans limitation de client, un utilisateur ou toute partie qui en invoque par client) que HostForLIFE pourrait subir, directement ou indirectement, résultant ou découlant de toute mesure prise par lui en vertu de l'article 14.1
15. Modification de ces termes et Conditions
Modification de l'accord : cet accord peut être modifié ou modifié comme suit :
Si cet accord est automatiquement prolongé conformément au paragraphe 12.1, HostForLIFE peut, pendant la période subséquente ou termes, modifier ou modifier les frais facturés pour les Services et les modalités relatives au fonctionnement des Services, en affichant les modifications ou variations dans le panneau de contrôle. Amendement ou modification prendra effet 14 jours après la date de l'affichage, et le client est réputé avoir accepté cette modification s'il continue à utiliser les Services après que les amendements entrent en vigueur
HostForLIFE peut à tout moment modifier ou modifier ces termes et Conditions, sa politique d'utilisation Acceptable et sa politique de confidentialité en publiant ces modifications ou variations sur le site HostForLIFE. Ces modifications ou variations prennent effet à la date de que leur publication sur le site HostForLIFE
HostForLIFE peut recueillir, utiliser et divulguer des informations relatives au client à des fins liées à la fourniture de Services, y compris, sans limitation facturation et de gestion des comptes, de managérial et de développement de produits et à la fourniture d'informations sur les promotions, produits et services de HostForLIFE, conformément à la Charte de confidentialité figurant sur le site HostForLIFE, mais n'utilisera pas ces informations afin de violer toute loi de la vie privée.
Sous réserve du paragraphe 17.2, tout avis soit signifié à chacune des parties par l'autre doit être envoyé par LRAR prépayé ou courrier recommandé ou par télécopieur ou par courrier électronique et est réputée avoir été reçue par le destinataire dans les 72 heures de détachement, dans les 24 heures si envoyé par télécopieur au numéro de télécopieur correcte (avec bonne réponse libres) , ou dans les 24 heures si envoyé par courrier électronique à l'adresse électronique correcte du destinataire
Tout avis devant être desservie par HostForLIFE en ce qui concerne la variation ou la modification des conditions énoncées dans le Plan choisi par le client, y compris les prix pour les Services de termes relatifs à l'exploitation de Services, au cours des mandats suivants peuvent être servis en publiant la modification ou la variation sur panneau de configuration du client et ces avis sont réputés à compter 14 jours après la date de l'affichage de l'avis