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Timestamp: 2019-10-19 02:56:51+00:00
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1 Nouveaux régimes de prévoyance 2019 Accord du 16 novembre 2018 Comparatif des garanties entre l ancien accord (10 juillet 2009 et ses avenants) et le nouvel accord (16 novembre 2018)
2 GARANTIES DÉCÉS ANCIEN ACCORD NOUVEL ACCORD DÉCÈS DE LA VIE PRIVÉE Survenance du décès pendant la mission (sans conditions d heures) au cours d une période de jours ouvrés immédiatement postérieurs à la date de fin de mission appréciée en fonction du nombre d heures ayant donné lieu au calcul de l indemnité compensatrice de congés payés au titre de la dernière mission. 1 jour d extension pour 70 heures de travail dans la limite de 25 jours ouvrés. Si enchaînement de contrats générant des périodes d intermission pouvant être qualifiées de repos hebdomadaire, calcul en cumulant les derniers contrats successifs. (Sans conditions d heures) Remplacé par la portablité d 1 mois mais uniquement pour les intérimaires ayant plus de 414 heures d ancienneté et ayant cotisé à la garantie incapacité de travail vie privée au cours d une période de 10 jours calendaires maximum immédiatement postérieure à la fin de mission, 1 jour d extension pour 90 heures de travail. (Sans conditions d heures) Remplacé par la portablité d 1 mois mais uniquement pour les intérimaires ayant plus de 414 heures d ancienneté et ayant cotisé à la garantie incapacité de travail vie privée après une période ininterrompue d arrêt de travail pendant laquelle l intérimaire avait droit à une indemnisation complémentaire au titre de la garantie maladie. (Sans condition d heures) après une période ininterrompue d arrêt de travail pendant laquelle l intérimaire avait droit ou non à une indemnisation complémentaire au titre de la garantie maladie (en raison de la condition de 414 heures non remplie) pendant une durée égale au dernier contrat de mission ou aux derniers contrats de travail lorsqu ils sont consécutifs chez le même employeur, avec une condition de durée minimum des contrats de 1 mois. (Portabilité légale) Pendant 1 mois après la fin de chaque mission à condition d avoir une ancienneté de plus de 414 heures dans la branche au cours des 12 derniers, d avoir cotisé à la garantie incapacité de travail vie privée et d être inscrit à Pôle Emploi quelle que soit la durée du dernier contrat de mission. Egalement pour les salariés en cumul emploi-retraite (Portabilité conventionnelle) Montant du capital décès Allocation frais d obsèques la rente éducation 4 PMSS 1 célibataire, veuf ou divorcé : 130 % du SAM 2 marié, pacsé : 160 % du SAM % du SAM 2 Pas de frais d obsèques 7 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de 16 ans au plus 9 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants de plus de 16 ans 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants jusqu à 16 ans révolus 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants de plus de 16 ans homicide commis par le bénéficiaire du capital décès et/ou de la rente éducation homicide commis par le bénéficiaire du capital décès et/ou de la rente éducation manifestation, rassemblement sur la voie publique fission ou fusion nucléaire ou radioactivité 1. Plafond mensuel de la Sécurité sociale. 2. Salaire moyen annuel 2 Nouveau régime de prévoyance 2019
3 GARANTIES DÉCÉS ANCIEN ACCORD NOUVEL ACCORD DÉCÈS SUITE À ACCIDENT DE TRAJET Survenance du décès pendant la mission dans un délai d un an à compter de la date de l accident de trajet, après une période ininterrompue d arrêt de travail pendant laquelle l intérimaire avait droit à une indemnisation complémentaire au titre du régime et que le décès soit reconnu par la Sécurité sociale comme consécutif à un accident de trajet Montant du capital décès Allocation frais d obsèques la rente éducation Rente temporaire de conjoint célibataire, veuf ou divorcé : 7 PMSS 1 marié, Pacsé : 8 PMSS 1 9 PMSS 1 célibataire, veuf ou divorcé : 220 % du SAM 2 marié, pacsé : 260 % du SAM % du SAM 2 1,5 PMSS 1 (dans la limite des frais réels) enfant de 16 ans au plus : 8 % du SAM 2 enfant de 16 à 20 ans : 12 % du SAM 2 enfant supérieur ou égal à 20 ans : 15 % du SAM 2 uniquement Pour le conjoint survivant non divorcé au moment du décès et bénéficiaire du capital décès, possibilité de versement de capital décès ou de rente temporaire de conjoint si les conditions suivantes sont réunies : l intérimaire et son conjoint avaient un ou plusieurs enfants(s) à charge au moment du décès, le conjoint est demandeur d emploi. Le montant mensuel de la rente est égal à 35 % du PMSS 1. La rente est versée pendant les 24 mois suivant le décès. Perte totale et irréversibilité d autonomie Possibilité de versement du capital décès et des rentes éducation par anticipation si survenance de la PTIA dans un délai d un an à compter de l accident de trajet. homicide commis par le bénéficiaire du capital décès et/ou de la rente éducation DÉCÈS SUITE À ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE (AT/MP) Survenance du décès Montant du capital décès Allocation frais d'obsèques la rente éducation pendant la mission de travail temporaire dans un délai de deux ans à compter de la date de l accident du travail intervenu pendant une mission, ou de la date de reconnaissance d une maladie professionnelle contractée pendant la mission après une période ininterrompue d arrêt de travail pendant laquelle l intérimaire avait droit à une indemnisation au titre du régime AT/MP, et à condition que le décès soit reconnu par la Sécurité sociale comme consécutif à un AT/MP célibataire, veuf ou divorcé : 8 PMSS 1 marié, pacsé : 9 PMSS 1 10 PMSS 1 célibataire, veuf ou divorcé : 220 % du SAM 2 marié, pacsé : 260 % du SAM % du SAM 2 homicide commis par le bénéficiaire du capital décès et/ou de la rente éducation manifestation, rassemblement sur la voie publique fission ou fusion nucléaire ou radioactivité 1,5 PMSS 1 enfant de 16 ans au plus : 8 % du SAM 2 enfant de 16 à 20 ans : 12 % du SAM 2 enfant supérieur ou égal à 20 ans : 15 % du SAM 2 1. Plafond mensuel de la Sécurité sociale. 2. Salaire moyen annuel Nouveau régime de prévoyance
4 GARANTIES DÉCÉS ANCIEN ACCORD NOUVEL ACCORD DÉCÈS SUITE À ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE (AT/MP) (suite) Rente temporaire de conjoint Perte totale et irréversibilité d'autonomie 4 Nouveau régime de prévoyance 2019 uniquement Pour le conjoint survivant non divorcé au moment du décès et bénéficiaire du capital décès, possibilité de versement de capital décès ou de rente temporaire de conjoint si les conditions suivantes sont réunies : l intérimaire et son conjoint avaient un ou plusieurs enfants(s) à charge au moment du décès, le conjoint est demandeur d emploi. Le montant mensuel de la rente est égal à 35 % du PMSS 1. La rente est versée pendant les 24 mois suivant le décès. Possibilité de versement du capital décès et des rentes éducation par anticipation si survenance de la PTIA dans un délai de deux ans à compter de l accident du travail ou de la maladie professionnelle. homicide commis par le bénéficiaire du capital décès et/ou de la rente éducation GARANTIES INCAPACITÉ DE TRAVAIL ARRÊT DE TRAVAIL SUITE À MALADIE / ACCIDENT DE LA VIE PRIVÉE Survenance de l arrêt de travail être en mission être en période d'intermission de 2 jours ou 4 jours si travail en VSD (Sans condition d'heures) avoir adressé un certificat médical sous 48 heures à son agence être pris en charge par la Sécurité sociale être dans une période de jours ouvrés immédiatement postérieurs à la date de fin de mission appréciée en fonction du nombre d heures ayant donné lieu au calcul de l indemnité compensatrice de congés payés au titre de la dernière mission. L extension de couverture se calcule à raison d un jour ouvré pour 70 heures de travail dans la limite de 25 jours ouvrés. Lorsque l organisation des missions de travail temporaire aboutit à un enchaînement de contrats générant des périodes d intermission pouvant être qualifiées de repos hebdomadaire, l extension de couverture se calcule en cumulant les derniers contrats successifs. (Sans condition d'heures) être dans une période de jours ouvrés immédiatement postérieurs à la date de fin de mission d'une durée égale au dernier contrat de mission ou aux derniers contrats de travail lorsqu ils sont consécutifs chez le même employeur, avec une condition de durée minimum des contrats de 1 mois. (Portabilité légale) homicide commis par le bénéficiaire du capital décès et/ou de la rente éducation manifestation, rassemblement sur la voie publique fission ou fusion nucléaire ou radioactivité Remplacé par la portablité d'1 mois mais uniquement pour les intérimaires ayant plus de 414 heures d ancienneté et ayant cotisé à la garantie incapacité de travail vie civile Remplacé par la portablité d 1 mois mais uniquement pour les intérimaires ayant plus de 414 heures d ancienneté et ayant cotisé à la garantie incapacité de travail vie civile Pendant 1 mois après la fin de chaque mission à condition d avoir une ancienneté de plus de 414 heures dans la branche au cours des 12 derniers, d avoir cotisé à la garantie incapacité de travail vie privée et d être inscrit à Pôle Emploi quelle que soit la durée du dernier contrat de mission. Egalement pour les salariés en cumul emploi-retraite (Portabilité conventionnelle) Conditions d heures Pas de conditions d heures Plus de 414 heures (garantie dès le 1 er jour de travail du mois qui suit le franchissement des 414 heures) et sous réserve que le salarié intérimaire soit en contrat de mission Délai de carence 4 jours 3 jours l indemnisation pendant la mission 1. Plafond mensuel de la Sécurité sociale. 50 % du salaire de base brut pendant les 30 premiers jours calendaires d indemnisation (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) puis 25 % du salaire de base brut (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) 50 % du salaire de base brut TA et 100 % du salaire de base brut TB de la mission suspendue pendant les 30 premiers jours d indemnisation (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) puis 25 % du salaire de base brut TA et 75 % du salaire de base brut TB (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires)
5 GARANTIES INCAPACITÉ DE TRAVAIL ANCIEN ACCORD ARRÊT DE TRAVAIL SUITE À MALADIE / ACCIDENT DE LA VIE PRIVÉE (suite) Limitation des indemnités Limitées à 100 % du salaire net NOUVEL ACCORD Durée minimum de l'arrêt pour une Indemnisation hors mission 20 jours 11 jours l'indemnisation hors mission 50 % du salaire de base net pendant les 30 premiers jours calendaires d indemnisation (+ IFM et ICCP) puis 25 % du salaire de base net (+ IFM et ICCP) 50 % du salaire de base net TA et 100 % du salaire de base net TB pendant les 30 premiers jours d indemnisation (+ IFM et ICCP) puis 25 % du salaire de base net TA et 75 % du salaire de base net TB (+ IFM et ICCP) Limitation des indemnités Limitées à 100 % du salaire net Nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d'un nouvel arrêt 91 jours d indemnisation 92 jours d indemnisation ARRÊT DE TRAVAIL SUITE À ACCIDENT DE TRAJET Survenance de l'arrêt de travail être en mission avoir adressé la déclaration d accident de trajet sous 48 heures à son agence être pris en charge par la Sécurité sociale au titre de l accident de trajet Conditions d'heures Pas de condition d heures Délai de carence 4 jours 0 jour l indemnisation pendant la mission 50 % du salaire de base brut pendant les 30 premiers jours calendaires d indemnisation (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) puis 25 % du salaire de base brut (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) 50 % du salaire de base brut TA et 100 % du salaire de base brut TB pendant les 30 premiers jours d indemnisation, (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) puis 25 % du salaire de base brut TA et 75 % du salaire de base brut TB (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) alcoolisme, usage de stupéfiant sport et compétition à titre professionnel sport en infraction risques aériens (ulm, vols d essai ) préparation militaire... Limitation des indemnités Limitées à 100 % du salaire net Durée minimum de l arrêt pour une Indemnisation hors mission l indemnisation hors mission 20 jours 11 jours 50 % du salaire de base net pendant les 30 premiers jours calendaires d indemnisation (+ IFM et ICCP) puis 25 % du salaire de base net (+ IFM et ICCP) 50 % du salaire de base net TA et 100 % du salaire de base net TB pendant les 30 premiers jours d indemnisation (+ IFM et ICCP) puis 25 % du salaire de base net TA et 75 % du salaire de base net TB (+ IFM et ICCP) Nouveau régime de prévoyance
6 GARANTIES INCAPACITÉ DE TRAVAIL ANCIEN ACCORD ARRÊT DE TRAVAIL SUITE À ACCIDENT DE TRAJET (suite) Nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d un nouvel arrêt NOUVEL ACCORD 91 jours d indemnisation 92 jours d indemnisation ARRÊT DE TRAVAIL SUITE À ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESIONNELLE Survenance de l'arrêt de travail être en mission avoir adressé une déclaration d accident de travail sous 48 heures à son agence être pris en charge par la Sécurité sociale au titre de l accident de travail alcoolisme, usage de stupéfiant sport et compétition à titre professionnel sport en infraction risques aériens (ulm, vols d essai ) préparation militaire... Conditions d'heures Pas de condition d heures Délai de carence Pas de délai de carence l indemnisation pendant la mission 50 % du salaire de base brut TA et 100 % du salaire de base brut TB pendant les 30 premiers jours calendaires d indemnisation (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) puis 25 % du salaire de base brut TA et 100 % du salaire de base brut TB (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) 50 % du salaire de base brut TA et 100 % du salaire de base brut TB pendant les 30 premiers jours calendaires d indemnisation (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) puis 25 % du salaire de base brut TA et 100 % du salaire de base brut TB (+ IFM et ICCP sauf pour les CDI intérimaires) l indemnisation hors mission 50 % du salaire de base net pendant les 30 premiers jours calendaires d indemnisation (+ IFM et ICCP) puis 25 % du salaire de base net (+ IFM et ICCP) 50 % du salaire de base net TA et 100 % du salaire de base net TB pendant les 30 premiers jours calendaires d indemnisation (+ IFM et ICCP) puis 25 % du salaire de base net TA et 100 % du salaire de base net TB (+ IFM et ICCP) Limitation des indemnités Limitées à 100 % du salaire net Nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d un nouvel arrêt 150 jours d indemnisation alcoolisme, usage de stupéfiant sport et compétition à titre professionnel sport en infraction risques aériens (ulm, vols d essai ) préparation militaire... 6 Nouveau régime de prévoyance 2019
7 GARANTIES INCAPACITÉ DE TRAVAIL GARANTIE INVALIDITÉ - INCAPACITÉ PERMANENTE Invalidité ANCIEN ACCORD Invalidité 2 e ou 3 e catégorie suite à 1 re catégorie, faisant suite à un arrêt indemnisé Invalidité 1 re catégorie Pas couvert Indemnisation 2 e et 3 e catégorie 75 % du salaire brut de base de la dernière mission y compris la pension d invalidité versée par la sécurité sociale, et les autres revenus d activité éventuels Limitation des Limitées à 100 % du salaire net indemnités GARANTIES MATERNITÉ / ADOPTION Conditions justification de l état de grossesse ou de l arrivée d un enfant au foyer en cas d adoption justification du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale NOUVEL ACCORD Invalidité 2 e ou 3 e catégorie qui fait suite à un arrêt de travail continu survenu durant un contrat de mission que cet arrêt soit indemnisé ou non (en raison de la condition d ancienneté) justification de l état de grossesse ou de l arrivée d un enfant au foyer en cas d adoption justification du versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale être en contrat de mission à la date du début du congé de maternité Condition d heures Pas de condition d heures Plus de 414 heures (garantie dès le 1 er jour de travail du mois qui suit le franchissement des 414 heures) et sous réserve que la salariée intérimaire soit en contrat de mission Montant de l indemnisation 1/360 e de la rémunération brute cumulée (salaire de base + IFM + ICCP) perçue au cours des missions de travail temporaire effectuées dans la profession pendant les 12 mois précédant le congé de maternité ou d adoption. Le cumul des deux indemnités, déduction faite des cotisations salariales, ramené au mois, ne peut excéder le gain journalier de base (IFM incluse, ICCP exclue) correspondant aux missions de travail temporaire effectuées au cours de cette même période. Limitation des Limitées à 100 % du salaire net indemnités GARANTIES D HOSPITALISATION Intervention chirurgicale après la mission hospitalisation dans 15 jours suivant la fin de mission courrier à l entreprise FONDS DE SOLIDARITÉ PROFESSIONNELLE (MALADIES GRAVES ET REDOUTÉES) Conditions souffrir d une pathologie listée par le fonds de solidarité professionnelle du travail temporaire être pris en charge par la Sécurité sociale arrêt de travail et maladie reconnue, soit au cours de la mission, soit au plus tard au cours d une période de 30 jours suivant la fin de mission Supprimé souffrir d une pathologie listée par le fonds de solidarité professionnelle du travail temporaire être pris en charge par la Sécurité sociale arrêt de travail pendant la mission ou dans le mois suivant la fin de mission et maladie reconnue uniquement au cours du mois suivant la mission Montant du secours GARDE D ENFANTS Conditions Montant de l allocation 50 % du salaire de base net pendant les 30 premiers jours calendaires (+ IFM et ICCP) puis 25 % du salaire de base net (+ IFM et ICCP) 50 % du salaire de base net TA et 100 % du salaire de base net TB pendant les 30 premiers jours (+ IFM et ICCP) puis 25 % du salaire de base net TA et 75 % du salaire de base net TB (+ IFM et ICCP) Limitation : 100 % du salaire net (IJSS comprises) avoir un ou plusieurs enfant(s) à charge âgé(s) de 16 ans au plus, être hospitalisé plus d un jour être indemnisé au titre des garanties Incapacité de travail par AG2R RÉUNICA Prévoyance 1 % du PMSS 1 par jour d hospitalisation, dans la limite de 30 jours par période de 12 mois 1. Plafond mensuel de la Sécurité sociale. Nouveau régime de prévoyance
8 Contacts (Coût d un appel local) du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00. Pour nous écrire : Intérimaires Prévoyance TSA Levallois Perret cedex. INTÉRIMAIRES PRÉVOYANCE, le régime de prévoyance des intérimaires : géré par PRIMA SA, membre du Groupe AG2R LA MONDIALE, Société Anonyme d Assurances régie par le Code des Assurances assuré par APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale et KLESIA Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale