Source: http://docplayer.fr/2002384-Conditions-tarifs-des-operations-et-services-bancaires-aux-particuliers-au-1-er-janvier-2015.html
Timestamp: 2017-07-22 16:59:17+00:00
Document Index: 193147228

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 20', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art_2013', 'art_2013']

1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JANVIER 20152 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/01/2015. La Caisse d Epargne fonde sa relation avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de service, soit dans le cadre d un achat à l unité. Votre Agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (20 % au 01/01/2015). 23 Extrait standard des tarifs 2015 aux Particuliers Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leur plaquette tarifaire et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Liste des services Abonnement à des services de banque à distance (Internet) : (Direct Ecureuil Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA L* ) Paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention L* Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance Moyens de Paiement (1) ) Frais de tenue de compte Prix en euros (hors coût fournisseur d accès) 2,55 par mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit, pour information, 30,60 par an 42,50 par an 42,50 par an 42,50 par an 1 par retrait (à partir du 3 e retrait par mois) En agence : 3,40 par virement Par Internet : Frais de mise en place d un mandat de prélèvement : Frais par paiement d un prélèvement : 8,00 par opération avec un plafond de 80,00 par mois 18,30 par an 16,24 par an (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). L* : Se référer au lexique pages 25 et 26. 34 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture...5 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5 Services en agence...5 Services Bancaires de Base BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil...6 Relevé en ligne...6 Règlement SEPAmail...6 AlertEcureuil...6 Coffre-fort numérique...6 Libre Service Ecureuil...6 Webprotexion VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (hors offres groupées de services)...7 Virements...9 Prélèvements/TIP...9 Chèques...10 Autres services OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté...11 Forfait Satellis...13 Offres réservées aux Jeunes...15 Offre Coloc...16 Offre d accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF) IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention...16 Opérations particulières...16 Incidents de paiement...17 Frais divers DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts...18 Crédits immobiliers...18 Crédits à la consommation...18 Crédits immobiliers ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Épargne bancaire Placements financiers Services de gestion privée ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Cotisations AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Frais de succession OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change manuel Virements non SEPA Virements SEPA Chèques...24 Cartes AUTRES Numéros utiles...24 Lexique RÉSOUDRE UN LITIGE Votre agence est à votre disposition pour vous informer ou prendre en compte une réclamation Médiateur de la Caisse d Epargne Normandie Médiateur de l AMF5 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Domilis (service de transfert de domiciliation de virements SEPA/prélèvements SEPA) Service d aide à la mobilité (liste des opérations automatiques et récurrentes) Désolidarisation compte joint 98,16 Clôture de compte Relevés de compte Relevés de compte en ligne Périodicité mensuelle Autre périodicité Récapitulatif annuel de frais Relevés de compte multiproduits au format papier (hors forfait) Périodicité annuelle/semestrielle/trimestrielle (soit maximum 4 relevés/an) À partir du 5 e 1,34 /relevé Récapitulatif annuel de frais Édition au guichet 4,14 Tenue de compte Frais tenue de compte (hors Forfaits) 16,24 Tarification Jeunes (-26 ans) ½ tarif Frais de tenue de compte inactif L* 35,00 Service rémunération (1) 0,30 /trimestre Tarification Jeunes (- 26 ans) ½ tarif Courrier conservé à l agence 60,90 /an Édition de BIC/IBAN Services en agence VERSEMENT, RETRAIT, REMISE DE CHÈQUE L* Versement d espèces au guichet de votre agence Retrait d espèces en agence sans émission de chèque Retrait-dépannage d espèces avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) 4,75 (2)(3) Remise de chèque(s) RECHERCHE DE DOCUMENT(S) (4) Frais de recherche de document(s) de moins d un an 14,25 Frais de recherche de document(s) de plus d un an 29,52 AUTRES SERVICES Édition de la liste des opérations automatiques Frais de recherche d adresse inconnue (PND : pli non distribué) 50,00 /an (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt (conditions et rémunération disponibles en agence sur demande). (2) Date de valeur : J + 1 jour ouvré (J = jour de comptabilisation). (3) Date d indisponibilité des fonds sur compte de dépôt : se renseigner en agence. (4) Hors relevés de compte, hors champs d application de la Directive Européenne sur les Services de Paiement, article L du Code Monétaire et Financier. L* : Se référer au lexique pages 25 et 26. 56 COFFRE-FORT Frais de location de coffre-fort (selon contenance) à partir de Coffre-fort < 20 litres 64,13 /an Coffre-fort compris entre 20 et 40 litres 85,51 /an Coffre-fort > 40 litres 106,89 /an Frais d ouverture forcée d un coffre-fort (tous motifs) Frais réels/ouverture Services Bancaires de Base (service défini à l article D du code monétaire et financier offert dans le cadre du droit au compte) comprenant : 6 L ouverture, la tenue et la clôture du compte Un changement d adresse par an La délivrance à la demande de relevés d identité bancaire La domiciliation de virements bancaires L envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte La réalisation des opérations de caisse L encaissement de chèques L* et de virements bancaires Les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire Des moyens de consultation à distance du solde du compte (Direct Ecureuil) Deux formules de chèques de banque par mois Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise (Carte Visa SENSEA) 2 BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil ABONNEMENT À DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (INTERNET, TÉLÉPHONE FIXE, TÉLÉPHONE MOBILE, SMS, ETC.) (1) Téléphone (2) Internet (3) Relevé en ligne Règlement SEPAmail Réponse à une demande de règlement Émission d un virement SEPA via Règlement SEPAmail Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Formule individuelle Formule Famille Tarification Jeunes (- 26 ans) Coffre-fort numérique (3 mois gratuits) Tarification Jeunes (- 26 ans) Libre Service Ecureuil (service permettant d effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre Service Caisse d Epargne) L* : Se référer au lexique pages 25 et 26. 2,55 TTC/mois 4,07 TTC/mois ½ tarif 1,20 TTC/mois ½ tarif (1) Les services soulignés correspondent à ceux proposés dans le cadre du produit mentionné. (2) Appel non surtaxé, coût selon opérateur. (3) Hors coût de votre fournisseur d accès.7 Webprotexion Abonnement gratuit (service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes (hors offres groupées de services) COTISATION CARTE Cartes de paiement Carte Visa Infinite Carte Visa Premier à débit immédiat Carte Visa Premier à débit différé Carte Visa Classic à débit immédiat Carte Visa Classic à débit différé Carte Visa Electron Sensea Tarification Jeunes (-26 ans) 298,39 /an 131,95 /an 131,95 /an 42,50 /an 42,50 /an 42,50 /an ½ tarif Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (réservée aux ans) 12,00 /an Frais de blocage de carte en cas de perte, vol, usage frauduleux ou abusif Frais de refabrication Carte Bancaire Rechargeable 8,00 Réédition du code carte 1,52 par réédition Rechargement occasionnel Cotisation annuelle au rechargement programmé 3,04 /an Changement de visuel pendant la durée de vie de la CBR 6,00 /changement Cartes de retrait Carte de retrait nationale (1) Carte Tribu Cirrus pour les ans (1) Carte Equilibra Interbancaire et Internationale Carte Equilibra sans code Carte Nomade 22,74 /an 18,59 /an 24,00 /an 24,00 /an 14,80 /an Cartes de débit/crédit (carte associée à un crédit renouvelable) (2) Carte Visa Premier Izicarte à débit immédiat 131,95 /an Carte Visa Premier Izicarte à débit différé 131,95 /an Carte Visa Classic Izicarte à débit immédiat 42,50 /an Carte Visa Classic Izicarte à débit différé 42,50 /an Carte de crédit Carte Teoz (2) (1) (carte associée à un crédit renouvelable) 18,27 /an PAIEMENTS PAR CARTE Paiement par carte (la carte est émise par la banque) en euro dans la zone euro Paiement par carte (la carte est émise par la banque) en devises commission proportionnelle 2,80 % maximum de perception 6,25 (1) Arrêt de commercialisation. (2) Izicarte et Teoz sont des produits de Natixis Financement, SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro qui en fixe les conditions tarifaires, lesquelles sont à disposition auprès du Service Consommateurs de cette dernière. Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13. Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation. 78 RETRAITS D ESPÈCES PAR CARTE Retraits en euros (dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans la zone euro) : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - Carte à l unité Jusqu à 2 retraits dans le mois À partir du 3 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre du Bouquet Liberté Jusqu à 2 retraits dans le mois À partir du 3 e retrait dans le mois 1,00 /retrait - Carte détenue dans le cadre d un forfait Satellis Jusqu à 2 retraits dans le mois À partir du 3 e retrait dans le mois 1,00 /retrait Frais par retrait d espèces aux guichets agence d une autre banque 6,34 Retraits en devises : Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe 3,20 Retraits d espèces en agence sans émission de chèque L* Commission proportionnelle 2,80 % Commission fixe 6,25 INCIDENTS LIÉS À VOS CARTES Frais d opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol, usage frauduleux Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire Courrier d information de mise sous surveillance du compte suite à un incident de paiement carte 20,00 Mise sous surveillance de la carte Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 36,16 LES AUTRES SERVICES Services de paiement électroniques E-carte bleue 12,48 /an V.me by Visa/S-money (1) Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL) Service de Sécurisation des Opérations en Ligne par SMS (SOL SMS) ou par Carte A Puce (SOL CAP) Lecteur Carte à puce (CAP) 12,00 le lecteur Choix du visuel - visuel de collection permanente Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 10,50 (2) Carte Visa Premier Izicarte, Carte Visa Premier (3) Carte Bancaire Rechargeable 6,00 (2) Carte Visa Electron Senséa ans (4) (1) Pour S-money, mise en service gratuite; certaines fonctionnalités peuvent être tarifées. Se reporter aux conditions générales d utilisation de S-money. (2) Cotisation due à chaque commande d un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). (3) Limité au choix d un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte. Cotisation de 10,65 au-delà. (4) é en cas de souscription ou renouvellement. L* : Se référer au lexique pages 25 et 26. 89 Choix du visuel - visuel personnel Carte Visa Classic Izicarte, Carte Visa Classic 12,00 (1) Réédition/réactivation de code confidentiel 8,30 Refabrication de carte avant échéance Prix de la carte Mise en place d un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement 9,16 Frais d envoi de carte en recommandé (sur demande) 9,77 Virements FRAIS PAR VIREMENT VERS UN COMPTE CAISSE D EPARGNE Occasionnel Permanent FRAIS PAR VIREMENT OCCASIONNEL VERS UNE AUTRE BANQUE Au guichet de l agence 3,40 Par téléphone 3,40 Par Internet Virement prioritaire en euro vers la France avec un délai fixé à J (demande avant 10h30) 7,25 FRAIS PAR VIREMENT OCCASIONNEL INCOMPLET (coordonnées bancaires L* absentes ou incorrectes) 15,19 FRAIS DE MISE EN PLACE D UN VIREMENT PERMANENT VERS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT BANCAIRE Au guichet de l agence 1,55 /virement Par téléphone 1,55 /virement Par Internet Prélèvements/Titre interbancaire de paiement (TIP) PRÉLÈVEMENTS Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais de mise en place d un mandat de prélèvement et paiement d un prélèvement SEPA initié par le Trésor Public OPPOSITIONS SUR PRÉLÈVEMENT Révocation d une (ou plusieurs) échéance(s) de prélèvements Opposition tout prélèvement SEPA 14,46 /opération Retrait de consentement/ajout d un émetteur sur sa liste noire (opposition permanente) En agence 14,46 /opération Sur Internet Ajout d un émetteur à sa liste de limitation du montant ou de la périodicité de prélèvements (par couple ICS/RUM ou ICS) En agence 14,46 /opération Sur Internet Ajout d un émetteur à sa Liste Blanche En agence 14,46 /opération Demande de copie de mandat de prélèvement SEPA 20,30 /opération ÉMISSION DE PRÉLÈVEMENT POUR ALIMENTER UN COMPTE CAISSE D EPARGNE À PARTIR D UN COMPTE DÉTENU DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT Ouverture du service d émission de prélèvement Création, modification et gestion du mandat (1) Cotisation due à chaque commande d un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). L* : Se référer au lexique pages 25 et 26. 910 Mise en place et modification de l échéancier de prélèvement Émission du prélèvement SEPA Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) Chèques L* Mise à disposition à l agence Remise de chèque(s) Paiement d un chèque Renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi de chéquier Envoi par lettre recommandée (sur demande) 9,92 Envoi par courrier simple 2,69 Frais d émission d un chèque de banque en agence L* 14,39 Frais d émission d un chèque de banque via l application mobile «Howizi» 7,19 Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne 4,75 (opération nécessitant l appel et l accord de la Caisse d Epargne domiciliataire) Remise de chèque(s) compensable en France : date de valeur L* = J + 1 ouvré (1) (J : date de comptabilisation) Délai d encaissement L* ou d indisponibilité Se renseigner en agence DESTRUCTION Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois 7,75 OPPOSITIONS SUR CHÈQUES Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 16,24 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur 24,59 Autres services SERVICE RETRAITS ILLIMITÉS PAR CARTE AUX DAB D UNE AUTRE BANQUE EN ZONE EURO DONT FRANCE 1,27 /mois SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES (chèques de banque, virements SEPA sur tous canaux, prélèvement SEPA, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) 2,59 /mois SERVICE FRANCHISE D AGIOS L* ÉPARGNE AUTOMATIQUE Eparfix Eparplus 1,55 /mois 12,00 /an 12,00 /an SERVICES RETRAITS DÉPLACÉS À L INTERNATIONAL (OFFRE RÉSERVÉE AUX ANS) 1,27 /mois Retrait d espèces au distributeur automatique de billets d une autre banque en zone euro (illimité) sans frais Retrait d espèces au distributeur automatique de billets d une autre banque hors zone euro sans frais (dans la limite de 4 retraits par mois) (1) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques). L* : Se référer au lexique pages 25 et11 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS Compte de dépôt rémunéré (1) Chéquier (2) Relevé de compte mensuel* Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance sur Compte formule Individuelle (3) ) Autorisation de découvert (2) Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Direct Ecureuil Libre Service Ecureuil Retraits d espèces au distributeur automatique de billets d une autre banque (2 retraits par carte et par mois en zone euro dont France) (4) Frais de tenue de compte UNE CARTE AU CHOIX Cotisation à une offre groupée de services Bouquet Liberté Avec une carte Visa Classic Izicarte (5) 99,84 /an ou Visa Classic soit 8,32 /mois Avec une Carte Visa Premier Izicarte (2) 170,04 /an ou Carte Visa Premier (2) soit 14,17 /mois Avec une Carte Visa Infinite (2) 349,68 /an soit 29,14 /mois Cotisation à une offre groupée de services Bouquet Liberté pour les ans Clients de ans 1,00 /mois Clients de ans réduction de 75 % du tarif standard Clients de ans réduction de 30 % du tarif standard Clients de ans réduction de 15 % du tarif standard é du service AlertEcureuil pour les offres groupées de services Bouquet Liberté (conclu à compter du 01 mai 2014) pour les ans é du service Coffre-Fort Numérique pour les offre groupées de services Bouquet Liberté (conclu à compter du 01 mai 2014) pour les ans * Avantage écologique : réduction de 0,20 /mois sur votre Bouquet Liberté si vous optez pour le relevé de compte numérique. (1) Rémunération servie sur votre compte de dépôt (conditions et rémunération disponibles en agence sur demande). (2) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Épargne. Services non commercialisés auprès des mineurs. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (4) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. (5) La Carte Visa Classic à débit immédiat est commercialisée sous certaines conditions auprès des mineurs. 1112 DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL DANS LE CADRE DU BOUQUET LIBERTÉ (1) Coffre-fort numérique (6) 1,20 /mois Service retraits illimités aux DAB d une autre Banque (zone euro dont France) 1,27 /mois Service retraits déplacés à l international (offre réservée aux ans) (6) 1,27 /mois Service opérations courantes illimitées (chèques de banque L*, virements SEPA sur tous canaux, prélèvement SEPA, envoi de chéquiers à domicile, recherche simple de documents de moins d un an, réédition de code secret carte) (6) 2,59 /mois Eparfix 1,00 /mois Eparplus 1,00 /mois E-carte Bleue (6) 1,04 /mois AlertEcureuil Individuel 2,55 /mois AlertEcureuil Famille (6) 4,07 /mois Franchise d agios L* (franchise d agios de 10,00 /trimestre) (2) (6) 1,55 /mois (3) (4) (6) Protection Juridique (3) (4) (6) Sécur Média Individuelle (3) (4) (5) (6) Sécur Média Famille (3) (4) (6) Assurance sur Épargne Pour 1 service complémentaire payant souscrit : 10 % de remise sur le prix à l unité. Pour 2 services complémentaires payants souscrits : 20 % de remise sur leur prix à l unité. Pour 3 services complémentaires payants souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l unité. AVANTAGE FAMILLE SUR CARTES SUPPLÉMENTAIRES 2 e Carte Visa Classic 1,77 /mois 2 e Carte Visa Premier 5,49 /mois 2 e Carte Visa Infinite 12,43 /mois Carte Bancaire Rechargeable e 2 e Bouquet Liberté 50 % de réduction sur le Bouquet Liberté le moins cher hors service complémentaire Assurance sur compte famille 1,50 /mois (1) Les prix à l unité des services complémentaires sont détaillés dans la partie : 2 BANQUE A DISTANCE (AlertEcureuil, Coffre-fort Numérique), la partie : 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT (e-carte Bleue), (Service retraits illimités et à l international, Service opérations courantes illimitées, Eparfix, Eparplus, Franchise d agios) et la partie 8 : ASSURANCES ET PRÉVOYANCE (Protection Juridique, Sécur Média et Assurance sur Epargne). (2) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (Cf. page 22, Les découverts). (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (4) Les remises possibles associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances. (5) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps (époux(se), concubin(e), ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et rattachés fiscalement à l un ou à l autre. (6) Services non commercialisés aux mineurs. L* : Se référer au lexique pages 25 et13 Forfait Satellis Satellis Integral (4) Satellis Essentiel (4) Satellis Essentiel + (4) Satellis Sécurité (4) Satellis Autonomie (5) Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance Moyens de Paiement (1) ) Service Opposition (1) Satellis Assurance (1) Eparplus/Eparfix Relevé Multiproduit mensuel Autorisation de découvert (2) Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Direct Ecureuil (6) Frais de tenue de compte Service rémunération (3) Exonération d'agios L* en dessous de 10 euros /trimestre Avec une Visa Infinite Exonération d'agios en dessous de 2,30 euros /trimestre 2 Retraits d espèces au distributeur automatique de billets (par carte et par mois) d une autre banque Relevé Multiproduit à périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle Synthèse individuelle des comptes détenus Service chéquier (chèques barrés) à renouvellement automatique avec expédition à l adresse du gestionnaire par recommandé Refabrication ou réédition d un code de la carte de retrait (3/an), refabrication d une carte de retrait (3/an) Un virement SEPA ponctuel (1/an) ou permanent (1/an) vers un autre établissement Avec une Visa Premier Chèque de banque L* (1/an) (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (2) Sous réserve d acceptation de la Caisse d Epargne. (3) Rémunération servie sur votre compte de dépôt (conditions et rémunération disponibles en agence sur demande). (4) Arrêt de commercialisation. (5) Offre réservée aux personnes protégées (sous tutelle, curatelle et sauvegarde de justice). (6) Les services soulignés correspondent à ceux proposés dans le cadre du produit. L* : Se référer au lexique pages 25 et14 Satellis Integral (2) Satellis Essentiel (2) Satellis Essentiel + (2) Satellis Sécurité (2) Satellis Autonomie (3) Cotisation à une offre groupée de services (1) avec : 365,40 / Une carte Visa Infinite an soit à débit immédiat ou 30,45 / débit différé mois Deux cartes Visa Infinite (débit immédiat ou débit différé) Une carte Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat ou débit différé Deux cartes Visa Premier ou Visa Premier Izicarte à débit immédiat ou débit différé Une carte Visa Classique ou Visa Classique Izicarte à débit immédiat ou débit différé Deux cartes Visa Classique ou Visa Classique Izicarte à débit immédiat ou débit différé Carte Visa Electron Sensea Deux cartes Visa Electron Sensea Carte Equilibra (carte de retrait sécurisé avec ou sans code) Cotisation ans (½ tarif) 516,84 / an soit 43,07 / mois 195,48 / an soit 16,29 / mois 262,44 / an soit 21,87 / mois 113,28 / an soit 9,44 / mois 133,20 / an soit 11,10 / mois 113,28 / an soit 9,44 / mois 115,68 / an soit 9,64 / mois 135,60 / an soit 11,13 / mois 115,68 / an soit 9,64 / mois 77,28 / an soit 6,44 / mois 97,68 / an soit 8,14 / mois 66,00 / an soit 5,50 / mois 36,00 / an soit 3,00 / mois (1) Cette tarification ne concerne que les détenteurs d un forfait SATELLIS (INTEGRAL, ESSENTIEL,ESSENTIEL+).Ces forfaits ne sont plus commercialisés. (2) Arrêt de commercialisation. (3) Offre réservée aux personnes protégées (sous tutelle, curatelle et sauvegarde de justice). 1415 Offres réservées aux Jeunes SOLUTION (1) Carte Visa Classic ou Sensea Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa (2) ) Relevé Multiproduit trimestriel Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Direct Ecureuil (3) Frais de tenue de compte Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS Cotisation à une offre groupée de services Solution ,00 /mois FUTÉO (4) Carte Visa Classic à débit immédiat Découvert autorisé Exonération d agios dans la limite du découvert autorisé Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Direct Ecureuil (3) Relevés de comptes en ligne Chéquier sur demande Cotisation à une offre groupée de services Futéo 1,00 /mois Services en option dans le FUTEO ans Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa (2) 0,50 /mois Service retraits déplacés à l international 1,27 /mois Carte supplémentaire 1,00 /carte /mois (1) Cette tarification ne concerne que les détenteurs de l offre Solution 16/17 souscrit avant le 16/06/2014, date d arrêt de commercialisation de cette offre. (2) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (3) Les services soulignés correspondent à ceux proposés dans le cadre du produit. (4) Cette tarification ne concerne que les détenteurs du forfait Futéo souscrit avant le 01/05/2014, date d arrêt de commercialisation de cette offre. 1516 Offre Coloc Compte de dépôt joint sans autorisation de découvert ni chéquier Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Direct Ecureuil (1) Cotisation à l offre groupée de services Coloc - Cotisation 1,00 /mois - En option : une ou plusieurs carte(s) Visa Electron SENSEA Nominatives 1,00 /carte/mois Offre d accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF) L* La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l ouverture du compte de dépôt Une carte de paiement à autorisation systématique Le dépôt et le retrait d espèces dans l agence de l établissement teneur du compte Quatre virements mensuels SEPA, dont au moins un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité Deux chèques de banque par mois Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement Un système d alertes sur le niveau du solde du compte La fourniture de relevés d identités bancaires Le plafonnement spécifique des commissions d intervention prévu à l article R Un changement d adresse une fois par an Cotisation à l offre groupée «OCF» 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention L* 36,00 /an soit 3,00 /mois Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier Par opération 8,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 80,00 Pour les détenteurs de l Offre d accompagnement de la clientèle en situation de fragilité (OCF) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 Dans la limite d un plafond mensuel de 20,00 Opérations particulières Frais par saisie-attribution 99,76 Frais par avis à tiers détenteur 99,76 Frais par opposition administrative : 10 % du montant dû au Trésor public dans la limite de 99,76 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 25,00 (1) Les services soulignés correspondent à ceux proposés dans le cadre du produit. L* : Se référer au lexique pages 25 et17 Incidents de paiement L* Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (maximum 1 par jour) 8,00 Frais de lettre d information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1 par jour) 8,00 Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques ou des frais de rejet de prélèvement L* pour défaut de provision. REJET DE CHÈQUE L* Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Chèque inférieur ou égal à 50,00 22,00 /rejet (1) Chèque supérieur à 50,00 42,00 /rejet (1) Frais dans la limite d un plafond journalier de 100,00 Liste des frais composant le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Les frais de dossier Les frais de rejet de chèque Les frais d information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction La déclaration BDF (Banque de France) Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement REJET DE PRÉLÈVEMENT L* Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision et frais de rejet de TIP et télérèglement pour défaut de provision Prélèvement inférieur à 20,00 montant du prélèvement dans la limite de 20,00 Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 12,00 /rejet (1) Frais dans la limite d un plafond journalier de 40,00 Pour les détenteurs de l OCF L*, une remise tarifaire de 50 % est appliquée sur le tarif standard dans la limite de 3 opérations/mois. REJET DE VIREMENT Frais de non-exécution de virement occasionnel pour défaut de provision Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Frais divers Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple 5,16 Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, envoi recommandé 11,36 Courrier de mise en demeure 20,66 Commission d ouverture dossier recouvrement amiable 26,00 Commission d ouverture dossier contentieux 35,00 Chèque payé en période d interdiction bancaire 23,35 Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue 16,00 (1) Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. L* : Se référer au lexique pages 25 et18 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts (1) Autorisation de découvert permanente (2) TBB (3) Frais de gestion 13,42 /an Par exemple pour un découvert de 500,00 au taux débiteur de 16,50 %, le TAEG (2) est de 17,54 % pour une durée indéterminée. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation, sera indiqué sur vos relevés de compte. Tarification jeunes (- 26 ans) sur les frais annuels de gestion ½ tarif Autorisation de découvert (2) ponctuelle (4) se renseigner en agence Frais de gestion Par exemple pour un découvert de au taux débiteur de 11 % sur une durée de 3 mois, le TAEG (2) est de 11,47 % pour une période de 3 mois. Le TAEG réel, fonction de votre utilisation sera indiqué sur vos relevés de compte. Découvert non autorisé Taux d usure (autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l autorisation de découvert convenue) Le taux d usure est disponible sur demande en agence. Crédits à la consommation (1)(4) CRÉDIT RENOUVELABLE TEOZ ET IZICARTE Teoz et Izicarte sont des produits de Natixis Financement (5) qui en fixe les conditions tarifaires auprès du Service Consommateurs de cette dernière. PRÊTS PERSONNELS Frais de dossier 1 % du montant emprunté Minimum de perception pour un crédit d un montant inférieur ou égal à ,00 72,00 Minimum de perception pour un crédit d un montant supérieur à ,00 219,00 Tarification Jeunes (- 26 ans) ½ tarif Crédit Étudiants Prêt pour avancer Crédit Permis à Un Euro Par Jour PRESTATIONS DIVERSES (6) Simulation de décompte de remboursement anticipé non suivi d un remboursement effectif Réédition de tableau d amortissement Mainlevée hypothécaire 91,62 Mainlevée autres garanties 91,62 Information annuelle aux cautions (par prêt) Modulation des échéances (nous consulter pour connaître (1) Accessible à partir de 18 ans. (2) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif est calculé conformément à l annexe à l article R du code de la consommation sur la base d une utilisation immédiate, constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si sa durée est déterminée. (3) Taux de Base Bancaire de la Caisse d Epargne de Normandie est de 16,50 %. (4) Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation. (5) Natixis Financement, SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor Paris cedex 13. (6) Hors cas de défaillance de l emprunteur. 1819 les prêts concernés) Frais de remboursement anticipé conditions contractuelles (nous consulter) Report d échéance en fin de crédit pour un crédit consommation 4 % de l échéance reportée Autres avenants à un crédit consommation 90,00 Crédit Immobilier (1) FRAIS DE DOSSIER (% DU MONTANT EMPRUNTÉ) 1 % Minimum 1000,00 PRÊTS RÉGLEMENTÉS Prêt à l Accession Sociale (PAS) Frais de dossier 1 % du montant emprunté Minimum de perception 250,00 Maximum de perception 500,00 Prêt Epargne Logement Frais de dossier PRESTATIONS DIVERSES PAR LIGNE DE CRÉDIT Réédition de tableau d amortissement 25,45 Information annuelle aux cautions (par prêt) Frais de demande de mainlevée hypothécaire (hors frais d enregistrement, de greffe, de notaire,...) 91,62 Frais de mainlevée autres garanties 91,62 Édition de certificat APL/Allocation Logement Attestation CAF Édition d attestation de fin de prêt 15,27 Édition relevés d intérêt Ouverture d un sinistre Assurance des emprunteurs (ADE) Lettre de relance d impayés 10,80 Incident de paiement : lettre de mise en demeure 20,36 Transfert ou cession de prêt 356,30 AVENANT À UN CRÉDIT IMMOBILIER Réaménagement de taux Nous consulter Réduction ou allongement de durée par crédit 356,30 Changement de quantiéme par crédit 20,36 Report d échéance par crédit 91,62 Transformation d un taux révisable en taux fixe par crédit 203,60 Modification d assurance (quotité, taux...) 356,30 /crédit Assurance «Perte emploi» : modification du forfait d indemnisation Modification de garanties (transfert...) 356,30 /crédit + frais de garanties Transfert d objet 356,30 /crédit Désolidarisation 356,30 /crédit Modification compte de prélèvement 20,36 /crédit Autres avenants à un crédit immobilier 152,70 /crédit REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS D UN CRÉDIT IMMOBILIER Frais de remboursement anticipé conditions contractuelles Décompte de remboursement anticipé non suivi d un remboursement effectif 30,54 Décompte demandé par le notaire Frais d assurance Nous consulter FRAIS DE GARANTIES SELON LA NATURE DE LA GARANTIE Caution personne physique Gage de véhicule 135,40 Nantissement de Parts Sociales, d actions de parts de SCPI sous seing privé 356,30 + frais d huissier (1) Accessible à partir de 18 ans. 1920 Nantissement police d assurance vie (hors réseau Caisse d Epargne) 438,00 Nantissement police d assurance vie (valeur réseau Caisse d Epargne) 219,00 Nantissement sur valeur mobilières (hors réseau Caisse d Epargne) 438,00 Promesse d affectation hypothécaire 1 % avec un minimum de 91,62 ASSURANCES Assurance des emprunteurs Garantie Revente et Services Résidence Principale (1) : Un seul prélèvement sur 5 ans Ou un prélèvement annuel pendant 5 ans 20 Nous consulter 185,00 /5 ans 37,00 /an 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Forfait Liaison Ensemble de services associés à un Livret A, Livret B, Livret de développement durable, Livret d Epargne Populaire, Compte Epargne Logement Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc,) (2) Carte Nomade Libre service Ecureuil Relevé multiproduits en ligne ou papier Assurance Perte/Vol de la carte Nomade Sécurisation des opérations en ligne Cotisation forfait Liaison Épargne bancaire RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT) Périodicité annuelle/semestrielle/trimestrielle (soit 4 relevés/an) À partir du 5 e relevé par an 1,34 RETRAIT D ESPÈCES SUR COMPTE D ÉPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D EPARGNE Délivrance et mise à disposition d un accréditif L* Retrait avec accréditif (3) Retrait sans accréditif (3) (nécessite l appel de votre Caisse d Epargne) Sur Livret A Hors Livret A 4,68 TRANSFERTS DE COMPTE VERS UNE AUTRE BANQUE Transfert paiement Epargne logement (CEL et PEL) 67,19 Clôture par virement du Livret A, Livret B (et dérivés), Livret Développement durable et Livret Jeune Frais de virement : 3,40 Transfert paiement Livret d Epargne Populaire Frais de virement : 3,40 AUTRES SERVICES Ouverture/Clôture Délai d indisponibilité sur remise de chèque sur compte d épargne Sur demande en agence (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (2) Les services soulignés correspondent à ceux proposés dans le cadre du produit. (3) La procédure de retrait d espèces sur compte d épargne dans une autre Caisse d épargne ne concerne que les comptes d épargne suivants : Livret A, Livret B et Compte Épargne Logement. L* : Se référer au lexique pages 25 et 26. Montrer encore
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