Source: https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Amendement&tag=parlementaire%3Drobin+reda&sort=1
Timestamp: 2019-06-17 21:19:04+00:00
Document Index: 271301961

Matched Legal Cases: ["l'article 52", "l'article 26", "l'article 33", "l'article 52", "l'article 39", "l'article 52", "l'article 39", "l'article 38", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Amendements (4764)
Rejetés (2834)
Non défendus (622)
Irrecevables (392)
Retirés (376)
Retirés avant séance (135)
Adoptés (132)
En attente de discussion (88)
Robin Reda (4764)
Jean-louis Masson (3256)
Valerie Bazin-malgras (3239)
Veronique Louwagie (3133)
Emmanuelle Anthoine (3071)
Patrick Hetzel (2854)
Arnaud Viala (2803)
Damien Abad (2748)
Sebastien Leclerc (2624)
Claude De Ganay (2601)
Eric Straumann (2505)
Marc Le Fur (2466)
Fabrice Brun (2400)
Jean-yves Bony (2381)
Thibault Bazin (2313)
Michel Vialay (2310)
Dino Cinieri (2306)
Gilles Lurton (2266)
Jean-marie Sermier (2197)
Berengere Poletti (2084)
Isabelle Valentin (1929)
Mansour Kamardine (1924)
Vincent Descoeur (1923)
Valerie Boyer (1898)
Jacques Cattin (1893)
Marie-christine Dalloz (1891)
Valerie Beauvais (1889)
Julien Dive (1856)
Stephane Viry (1855)
Frederic Reiss (1790)
Pierre-henri Dumont (1785)
Eric Pauget (1775)
Valerie Lacroute (1754)
Martial Saddier (1752)
Pierre Cordier (1750)
Brigitte Kuster (1713)
Emmanuel Maquet (1709)
Jean-francois Parigi (1699)
Emilie Bonnivard (1696)
Gerard Menuel (1611)
Jean-pierre Door (1609)
Alain Ramadier (1603)
Genevieve Levy (1601)
Raphael Schellenberger (1592)
Didier Quentin (1472)
Frederique Meunier (1466)
Jean-pierre Vigier (1439)
Jean-claude Bouchet (1387)
Julien Aubert (1383)
Philippe Gosselin (1366)
Bernard Perrut (1363)
Virginie Duby-muller (1341)
Ian Boucard (1307)
Jerome Nury (1291)
Vincent Rolland (1286)
Annie Genevard (1279)
Laurence Trastour-isnart (1276)
Nathalie Bassire (1246)
Constance Le Grip (1238)
Nicolas Forissier (1233)
Jean-jacques Ferrara (1226)
Daniel Fasquelle (1174)
Eric Ciotti (1149)
Olivier Marleix (1137)
Bernard Deflesselles (1132)
Sebastien Huyghe (1116)
Maxime Minot (1111)
Franck Marlin (1108)
Jean-carles Grelier (1097)
Xavier Breton (1088)
Patrice Verchere (1071)
Guillaume Larrive (1070)
Josiane Corneloup (1061)
David Lorion (1054)
Bernard Brochand (1053)
Nadia Ramassamy (1033)
Remi Delatte (1031)
Eric Diard (982)
Marine Brenier (978)
Gerard Cherpion (966)
Michele Tabarot (939)
Guillaume Peltier (936)
Jean-louis Thieriot (933)
Guy Teissier (932)
Laurent Furst (925)
Olivier Dassault (924)
Marianne Dubois (920)
Pierre Vatin (866)
Jean-charles Taugourdeau (861)
Michel Herbillon (847)
Jean-luc Reitzer (846)
Claude Goasguen (845)
Jean-jacques Gaultier (843)
Bernard Reynes (837)
Eric Woerth (834)
Francois Cornut-gentille (799)
Antoine Savignat (796)
Claire Guion-firmin (791)
Christian Jacob (776)
Résultats 1 à 50 sur 4764 triés par date — trier par pertinence
Amendement N° 3364 au texte N° 1974 - Article 33 bis A (Adopté)
L’accès des services de secours et des forces de police, aux transports, doit effectivement être facilité. Dans cet objectif, pour les réseaux Franciliens, Île-de-France Mobilités, les transporteurs et le Ministère de l’Intérieur sont d’ores et déjà liés par une convention prévoyant la délivrance de cartes de circulation au bénéfice des agents dont les fonctions le justifient (services enquêteurs, en particulier), étant précisé que la distribution et le financement de ces titres de transport sont pris en charge par le Ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, il convient de préciser que les forces de secours et de police effectuant des missions dans les ...
Amendement N° 3380 au texte N° 1974 - Article 39 (Retiré)
La mise en concurrence des lignes de transport de voyageurs par autobus et autocar en Île-de-France prescrite par le règlement européen OSP de 2007 et la loi ORTF du 8 décembre 2009 implique, pour Île-de-France Mobilités, de faire évoluer ses relations contractuelles avec les opérateurs vers des contrats de service public attribués par voie concurrentielle. Cette mise en concurrence recouvre donc un enjeu social important puisqu’elle nécessite de définir un dispositif permettant aux personnels des sociétés aujourd’hui exploitantes (plus de 30 000 salariés) de pouvoir intégrer sereinement les entreprises attributaires. Le principe d’une automaticité du transfert des ...
Amendement N° 3376 au texte N° 1974 - Article 33 (Retiré)
La lutte contre la fraude est une problématique commune à l’ensemble des autorités organisatrices au regard du coût du transport public qui est, comme on le sait, structurellement déficitaire. Sur certains gros réseaux, la fraude coûte plusieurs millions d’euro par an (par exemple, en Ile-de-France, le coût de la fraude est estimé à 40 M € par an). Afin de renforcer la lutte contre la fraude, le Sénat a étendu la possibilité aux agents assermentés d’un exploitant de service de transport d’exercer leurs missions de contrôle de titres et de constatation des infractions aux règlements d’exploitation au profit d’autres entreprises de transport qui ne disposeraient ...
Amendement N° 3356 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Rejeté)
Amendement N° 3385 au texte N° 1974 - Après l'article 26 B (Adopté)
L’article 26A ainsi que le VI de l’article 37 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte établissent des objectifs minimaux de part de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour les entreprises de plus de 100 véhicules d’une part, et pour les loueurs de véhicules automobiles d’autre part. Ces objectifs concernent tant les véhicules passagers que les véhicules utilitaires dont le poids maximal est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, soit les véhicules de catégorie N1 tel que définis à l’article R311‑1 du code de la route. L’offre de véhicules utilitaires légers à ...
Amendement N° 3350 au texte N° 1974 - Article 1er B (Rejeté)
Parmi les trois scénarios présentés par le COI, le choix du Gouvernement s’est porté sur le scénario 2. Le COI a estimé que ce scénario nécessitait un montant de dépenses AFIFT à hauteur de 3 milliards d’euros par an. Cet amendement vise donc à assurer le financement du scénario 2. Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 2019 2020 2021 2022 2023» Mme Lacroute, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Thiériot, M. de Ganay, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Reda, Mme Valentin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Door
Amendement N° 3344 au texte N° 1974 - Article 1er C (Non soutenu)
La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. En ce sens, le travail réalisé par le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) a servi à l’élaboration de la programmation financière contenue dans le présent projet de loi d’orientation des mobilités. Le présent amendement vise à pérenniser ce Conseil d’orientation. Ce dernier aura vocation à réunir un panel d’acteurs, tant publics que privés, reconnus dans les transports afin de pouvoir éclairer le Gouvernement et le Parlement sur les orientations en matière d’investissement ou de ...
Amendement N° 747 au texte N° 1974 - Article 1er C (Rejeté)
Afin d’assurer une représentativité des parlementaires désignés pour siéger au sein de ce comite d’orientation des infrastructures, le présent amendement prévoit que les groupes d’opposition puissent être représentés lors de ces désignations. Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :« Chaque assemblée désigne au moins un élu siégeant dans un groupe d’opposition ». M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Masson, M. Sermier, M. Bony, Mme Bassire, Mme Kuster, M. Reda, M. Saddier, M. Cattin, M. Fasquelle, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Descoeur, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Pauget, M. Viala, M. Rolland, Mme Valentin
Amendement N° 109 au texte N° 1974 - Après l'article 33 (Rejeté)
La loi du 22 mars 2016 a institué la possibilité pour les entreprises de demander aux autorités publiques si un candidat ou un salarié affecté à une fonction sensible est compatible avec la sûreté des personnes ou des biens. L’article L. 114‑2 du Code de la sécurité intérieure prévoit que lorsque le résultat d’une enquête réalisée sur un salarié fait apparaître que son comportement est incompatible avec l’exercice des missions pour lesquelles il a été recruté ou affecté, l’employeur lui propose un emploi et correspondant à ses qualifications. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité de procéder à un tel reclassement ou de refus du salarié que ...
Amendement N° 346 au texte N° 1974 - Article 1er A (Rejeté)
Ce projet de loi fait évoluer l’organisation territoriale des mobilités en améliorant la coordination des acteurs et des territoires afin de renforcer les offres de déplacement du quotidien. L’alinéa modifié prévoit le renforcement de cette offre mais n’intègre pas les liaisons au sein des territoires ruraux. Il prévoit d’améliorer les liaisons entre territoires ruraux et pôles urbains ou entre pôles urbains. Il convient de le compléter en prévoyant la prise en charge des liaisons en sein des territoires ruraux, particulièrement touchés par les difficultés de mobilité. Ils ne font, certes, pas état d’encombrement mais procurent très peu d’offres de ...
Amendement N° 3505 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Retiré)
Cet amendement permet d’améliorer la rédaction de l’article qui a été adopté en Commission DD et d’universaliser le dispositif créé. En effet, s’il est compréhensible que le ministère de l’éducation préfère que l’apprentissage du vélo se fasse sur les temps périscolaire ou extrascolaire, cela risque de rendre le dispositif payant et d’exclure les enfants et familles défavorisés. Une part importante d’enfants ne seraient alors pas destinataires de ce nouvel enseignement et le dispositif créé ainsi par la loi verrait son efficacité largement diminuée. Aussi, il est important de prévoir que cet apprentissage doit rester gratuit et universel et que le ...
Amendement N° 3120 au texte N° 1974 - Après l'article 39 (Rejeté)
Le transport routier de marchandises et de voyageurs est un secteur en grande difficulté. Il connaît actuellement une grave pénurie de conducteurs qui met en péril d’une part l’activité des entreprises et d’autre part l’exécution des services publics de transports. La réforme du permis de conduire de 2012 a débouché sur la disparition des attestions provisoires de conduite. Par conséquent, les conducteurs nouvellement issus d’une formation professionnelle ne peuvent être embauchés par les entreprises, qu’au moment de la réception du document sécurisé du permis de conduire. Cependant, les délais d’obtention de ce titre peuvent aller jusqu’à trois mois via ...
Amendement N° 3343 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Rejeté)
Le réseau ferré classique sera progressivement régénéré au cours de la décennie 2020, et serait donc largement remis à neuf d’ici 2030. Et dès aujourd’hui les Intercités de nuit peuvent circuler sur certaines lignes. Dans tous les cas, le temps ferroviaire étant un temps long, il est idéal d’étudier sans attendre le déploiement d’un réseau national et européen d’Intercités de nuit à mettre en place progressivement. L’État a accepté de financer deux trains de nuit là où il n’y a pas ou peu d’alternatives de mobilité longue-distance. Cependant deux trains de nuit ne suffisent pas, d’autant plus que la France est le plus grand pays de l’UE en ...
Amendement N° 3381 au texte N° 1974 - Article 39 (Retiré)
Le transfert du personnel doit s’accompagner du maintien des conventions et accords antérieurs le temps que soit renégocié un pacte social propre au nouveau délégataire. L’amendement permet de préciser cet objectif. Il permet également de traiter la situation particulière, propre à l’Île-de-France, où l’ouverture à la concurrence s’accompagne d’une recomposition des périmètres contractuels et, par voie de conséquence, du regroupement de personnels issus de plusieurs entreprises (jusqu’à dix). A défaut d’un tel dispositif, la complexité des conditions sociales de reprise des personnels serait susceptible de pénaliser la bonne organisation des entreprises ...
Amendement N° 3358 au texte N° 1974 - Article 39 (Retiré)
Amendement N° 1060 au texte N° 1974 - Article 49 bis (Rejeté)
Dans son avis n°2019‑005 du 7 février 2019 relatif à la fixation des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national pour l’horaire de service 2020, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAFER) a rappelé que l’évolution des redevances des services ferroviaires conventionnées de voyageurs ne pouvait être supérieure au niveau de l’inflation, bien en dessous de l’indexation prévue au contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau. Les régions, non signataires de ce contrat, ne peuvent en effet suivre une trajectoire inflationniste supérieure à terme à +3,6 %/an, sans réduire le niveau des offres Translien ...
Amendement N° 3359 au texte N° 1974 - Article 39 (Rejeté)
Le cadre social prévu pour prendre en compte les spécificités objectives des conditions d’exploitation des lignes situées en zone dense ne doit pas affecter l’unicité de l’organisation du travail au sein d’un même lieu d’activité. Il serait en effet source de conflits qu’un centre d’exploitation bus donne lieu à des règles d’organisation différentes pour les conducteurs y étant affectés, au motif que ce site accueille des lignes de profils variés. Une telle complexité serait par ailleurs difficilement opérante alors même que les conducteurs sont généralement affectés à différents services selon les semaines ou les périodes de l’année. L’amendement ...
Amendement N° 3123 au texte N° 1974 - Après l'article 39 (Retiré)
Le transport routier de voyageurs est un secteur en difficulté ; il fait face à une importante pénurie de conducteurs, qui met en danger la continuité des services publics de transports. Pour se présenter à l’examen du permis de conduire D (transport en commun), il faut être âgé d’au moins 24 ans ou 21 ans dans le cadre d’une formation qualifiante longue (titre professionnel). Cet âge est plus élevé que la règle européenne et également plus élevé que celui pour l’obtention du permis C (camions). Cette entrée tardive dans la profession est un frein important au recrutement alors que la demande est très importante. Cet amendement propose d’aligner l’âge ...
Amendement N° 3354 au texte N° 1974 - Après l'article 38 ter (Retiré)
Cet article vise à l’introduction d’une plus grande transparence dans la communication par les autorités organisatrices de la mobilité, d’informations lors des procédures de passation, d’attribution et d’exécution des contrats de services publics de transport de voyageurs. Il est notamment imposé à l’acheteur public de communiquer aux candidats et aux soumissionnaires écartés les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre, les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue ainsi que le nom de l’attributaire du contrat public. L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre les informations demandées. Ces dispositions sont ...
Amendement N° 69 au texte N° 1974 - Article 25 bis A (Rejeté)
Depuis quatre ans, la France connaît un développement du GNV et sa version renouvelable, le bioGNV, sur le marché des camions, des autobus et des autocars. S’il est indispensable de continuer l’effort de soutien à cette filière, le GNV doit aussi être reconnu comme une réponse pertinente pour les véhicules légers, en complément des véhicules électriques. En vue d’assurer un développement plus rapide des carburants alternatifs, la mobilité gaz terrestre pour les particuliers représente une véritable alternative pour les territoires ruraux et périurbains. L’objet de cet amendement est donc, via les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et ...
Amendement N° 3338 au texte N° 1974 - Après l'article 1er A (Rejeté)
Amendement N° 3337 au texte N° 1974 - Après l'article 1er A (Rejeté)
Amendement N° 3336 au texte N° 1974 - Après l'article 1er A (Rejeté)
Amendement N° 3335 au texte N° 1974 - Après l'article 1er A (Rejeté)