Source: https://benavides.de/avis-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-01-22 13:36:27+00:00
Document Index: 216655736

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 22']

Un pont entre les langues
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1. Nom et adresse du responsable du traitement (art. 13. al. 1 a) et b) du RGPD)
société représentée par Dorothee Hecker
Tél. : +49 (0) 221 7220121
En raison de la taille de l’entreprise, nous ne sommes pas tenus de désigner de délégué à la protection des données.
2. Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel (DCP) sont traitées et fondement juridique du traitement (art. 13 al. 1 c) du RGPD)
L’entreprise a pour objet la traduction, le contrôle et le traitement de textes dans différentes langues et la fourniture de prestations de services liées à ces activités. La finalité principale du relevé, du traitement et de l’utilisation des DCP est l’exécution du contrat. Les finalités secondaires sont l’administration des clients et des fournisseurs ainsi que la préparation du contrat.
Les DCP des groupes suivant sont relevées, traitées et utilisées, pour autant qu’elles soient nécessaires pour atteindre les finalités précitées.
Clients : données d’adresse et de contact, données contractuelles, données de facturation, données de paiement, informations diverses afférentes au suivi
Fournisseurs : données d’adresse et de contact, données contractuelles, données de facturation, informations diverses afférentes au suivi
Personnes intéressées : données d’adresse et de contact, informations diverses afférentes au suivi
Les DCP ne sont traitées qu’en présence de l’un des cas suivants :
La personne concernée à donné son consentement pour que les DCP la concernant soient traitées à une ou plusieurs fins précises (art. 6 al. 1 du RGPD).
Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises sur demande émanant de la personne concernée (art. 6 al. 1 b) du RGPD).
Le traitement est nécessaire pour remplir une obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis (art. 6 al. 1 c) du RGPD).
3. Destinataires ou catégories de destinataires des DCP (art. 13 al. 1 e) et f) du RGPD)
Les DCP ne sont utilisées qu’en interne et transmises exclusivement en conformité avec les dispositions légales :
À des services publics si des règlements juridiques l’exigent.
À des prestataires de services officiant d’auxiliaires d’exécution, dans la mesure où des données sont nécessaires pour remplir les finalités énoncées à la section 2.
Les DCP ne sont transmises ni à un pays tiers ni à une organisation internationale.
4. Durée de conservation des DCP (art. 13 al. 2 a) du RGPD)
Après l’exécution du contrat, les DCP sont effacées sur demande.
5. Droit à renseignement, à rectification et à effacement ; droit d’introduire une réclamation (art. 13 al. 2 b) à d) du RGPD)
Les personnes concernées ont le droit de demander des renseignements sur les DCP les concernant.
Les personnes concernées ont le droit de demander la rectification de DCP incorrectes ou incomplètes.
Les personnes concernées ont le droit de demander l’effacement de DCP les concernant, ou la restriction de leur usage, sauf si des règlements juridiques (p. ex. de nature fiscale) ou des accords contractuels s’y opposent.
Les personnes concernées ont le droit de révoquer leur consentement au traitement selon l’art. 6 al. 1 a) du RGPD, sauf si des règlements juridiques (p. ex. de nature fiscale) ou des accords contractuels s’y opposent.
Ces mesures sont fournies gratuitement ; il suffit de nous adresser une communication sous forme de texte.
Il existe le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité compétente dans notre cas est le délégué à la protection des données et à la liberté de l’information pour le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie :
6. Obligation de fournir des données (art. 13 al. 2 e) du RGPD)
La fourniture de DCP peut être prescrite par la loi ou un contrat, ou être nécessaire pour conclure un contrat. Dans ce cas, la personne concernée a l’obligation de fournir les DCP. Si les DCP demandées pour conclure un contrat ne sont pas fournies, un contrat avec la personne concernée risque de ne pas être conclu.
7. Prise de décision automatisée (art. 13 al. 2 f) du RGPD)
Conformément à l’art. 22 al. 1 et 4 du RGPD, nous n’utilisons aucune forme de prise de décision automatisée ni aucun profilage.
8. Remarques diverses
Lors de la consultation de nos pages, des données d’accès anonymes (ne permettant le rapprochement avec aucune personne) sont automatiquement relevées par notre fournisseur d’hébergement, ce qui est une procédure habituelle sur Internet ; ces données sont automatiquement transmises par le navigateur du visiteur et recueillies dans un fichier de protocole chez notre fournisseur (type et version du navigateur, système d’exploitation, URL du site d’où vient le visiteur, nom d’hôte et adresse IP de votre ordinateur et/ou de votre routeur, fichier consulté, date et heure de l’accès). Le relevé de ces données a pour but d’analyser sur le plan statistique notre présence sur Internet, de repousser les attaques des pirates informatiques et d’écarter d’autres risques tels que les cyberdélits. Ces données ne sont ni synthétisées avec d’autres sources de données ni transmises à des tiers. Au bout de 6 semaines, nous ne pouvons plus consulter ces données en fichiers log.
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