Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2019200471.html
Timestamp: 2019-09-23 05:18:57+00:00
Document Index: 185136922

Matched Legal Cases: ["l'article 107", '§ 2', "l'article 191", "l'article 107", '§ 2', "l'article 191", "l'article 107", '§ 2', "l'article 191", "l'article 107", '§ 2', "l'article 191", "l'article 107", '§ 2', "l'article 191"]

Arrete Ministeriel sante un arrete ministeriel du 20 decembre 2018 octroie un agrement a duree indeterminee a l'asbl r maison medicale de l'ernelle r en qualite d'association de sante integree a partir du 1 er janvier 2019. cet agrement porte le numer
Santé Un arrêté ministériel du 20 décembre 2018 octroie un agrément à durée indéterminée à l'asbl « Maison Médicale de l'Ernelle » en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1 er janvier 2019. Cet agrément porte le numér
2019200471
Numac : 2019200471
Santé Un arrêté ministériel du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010664 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'asbl « Maison Médicale de l'Ernelle » en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2019.
Cet agrément porte le numéro 084.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010664 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'asbl « Maison Médicale Rive Droixhe » en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2019.
Cet agrément porte le numéro 085.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010664 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'asbl « Le Presbytère d'Anhée » en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2019.
Cet agrément porte le numéro 086.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010664 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer octroie un agrément à durée indéterminée à l'asbl « Maison Médicale des Coquelicots » en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1er janvier 2019.
Cet agrément porte le numéro 087.
type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 06/02/2019 numac 2019040139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements
type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010664 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 05/02/2019 numac 2019010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2019200471.html