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Timestamp: 2016-10-24 20:26:04+00:00
Document Index: 230380784

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 108', 'art. 84', 'art. 34', 'art. 88', 'art. 9', 'ATF ']

1A.68/2002 (01.05.2002)
Municipalit� de Lausanne, 1002 Lausanne, repr�sent�e par Me Jean Anex, avocat, rue du Petit-Ch�ne 18, 1003 Lausanne,
Parking du R�tillon SA, p.a. Zschokke D�v. SA/ Sogeparc, rue du 31-D�cembre 42, 1211 Gen�ve 6,
(recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 12 mars 2002)
Que par d�cision du 23 mai 2001, la Municipalit� de Lausanne a autoris� la r�alisation d'un b�timent mixte comportant des logements, des locaux commerciaux et un parking de 180 places sur diverses parcelles situ�es entre la rue du Flon et la rue Centrale, actuellement libres de constructions;
Que, simultan�ment, la Municipalit� a lev� les oppositions form�es contre ce projet, notamment par K.________ qui est locataire d'un logement situ� � proximit�;
Que cette juridiction, statuant le 12 mars 2002, a rejet� le recours;
Que K.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours dirig� contre l'arr�t du Tribunal administratif;
Que dans la mesure o� ce prononc� est fond� sur la l�gislation f�d�rale sur la protection contre le bruit, le recours est soumis aux art. 97 et suivants (recours de droit administratif) de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ);
Que l'acte de recours contient une simple protestation contre les nuisances auxquelles le logement de la recourante est expos�, sans discussion des motifs juridiques retenus par le Tribunal administratif en application de la l�gislation pr�cit�e;
Que K.________ a donc �t� invit�e � compl�ter les motifs du recours, sur ce point, conform�ment � l'art. 108 al. 3 OJ, sans quoi le recours serait d�clar� irrecevable;
Qu'elle n'a pas donn� suite � cette r�quisition;
Qu'elle s'est born�e � d�velopper des critiques dirig�es, surtout, contre les choix d'urbanisme consacr�s par le plan d'affectation en vigueur;
Que dans la mesure o� l'arr�t attaqu� est fond� sur le droit cantonal et communal de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours rel�ve des art. 84 et suivants OJ (recours de droit public pour violation des droits constitutionnels; art. 34 al. 3 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire);
Que la recourante n'a pas qualit� pour agir dans le cadre de ce moyen de droit, faute d'�tre atteinte dans un int�r�t juridiquement prot�g� selon l'art. 88 OJ;
Qu'en particulier, l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire consacr�e par l'art. 9 Cst. ne conf�re pas, � elle seule, une position juridique prot�g�e au sens de cette disposition, lorsque le plaideur critique l'application du droit cantonal (ATF 126 I 81 consid. 3 � 6 p. 85 ss);
Que le recours de droit public est donc �galement irrecevable;
Que son auteur, qui succombe, doit acquitter l'�molument judiciaire;
Que les parties intim�es n'ont pas �t� invit�es � r�pondre au recours;
Qu'il ne leur sera donc pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au D�partement de la s�curit� et de l'environnement et au Tribunal administratif du canton de Vaud.