Source: https://www.juritravail.com/Actualite/arret-travail-maladie-licenciement
Timestamp: 2020-01-28 00:31:14+00:00
Document Index: 22737903

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualité Juridique Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 12/11/2019 | Réagir | 1260 vues
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Au cours des périodes de suspension du contrat de travail faisant suite à un accident du travail, les employeurs ne peuvent en aucun cas rompre la relation contractuelle qui les unit (Code du travail, art. L. 1226-9).	Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 23/07/2019 | 5 commentaire(s) | 423522 vues
Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2019 | 1 commentaire(s) | 1744 vues
Publié par Alexandra Marion le 04/03/2019 | Réagir | 26549 vues
Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/02/2019 | Réagir | 2922 vues
L’employeur ne peut pas licencier un salarié du seul fait de son arrêt maladie, cela constitue une discrimination liée à l’état de santé du salarié. Pour autant, les absences du salarié pour maladie peuvent avoir des conséquences sur l’organisation de l’entreprise et peuvent justifier, sous certaines réserves, la rupture du contrat de travail. Lire la suite
Publié par Jennifer Constant - Avocat le 27/07/2018 | Réagir | 1450 vues
Les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficient d'une protection contre la rupture de leur contrat de travail pendant la période de suspension de leur contrat. Celui-ci ne peut en effet être rompu que pour faute grave ou impossibilité de maintenir la relation de travail (L.1226-9). La Cour d’appel d’Orléans vient de rappeler que cette protection vaut même au cours de la période d'essai en indiquant qu'en l'absence de faute grave ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat, la rupture du CDI prononcée pendant la période de suspension provoquée par un AT est nulle [...]	Lire la suite
Publié par Faustine Ménager le 03/01/2018 | 9 commentaire(s) | 328097 vues
Publié par Nicolas CHARAGEAT - Avocat le 12/04/2017 | Réagir | 9671 vues
Contrairement à une idée répandue, l'arrêt de travail pour maladie ne protège pas du licenciement	Lire la suite
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 2793 vues
Gravement malade, un ouvrier de la métallurgie (contrôleur mécanique) est placé en arrêt de travail pour une longue période. L'employeur le licencie pour nécessité de remplacement.	Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 26/07/2016 | Réagir | 1001 vues
Non ! Seule la nuisance causée au bon fonctionnement de l’entreprise autorise le licenciement d’un salarié en arrêt maladie	Lire la suite
Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 3749 vues
Publié par Noëmie Besson le 30/03/2016 | Réagir | 596 vues
Publié par Alexandra Marion le 19/01/2016 | Réagir | 82007 vues
Un salarié en arrêt de travail consécutif à une maladie ne peut en aucun cas être licencié pour ce motif, sauf certains cas très limitativement définis. Il peut toutefois être contraint de subir une contre-visite médicale à l'initiative de son employeur. Dans quelles conditions une contre-visite médicale peut-elle être mise en place et à quoi peut-elle aboutir ?	Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 04/06/2015 | Réagir | 4663 vues
Dans un arrêt en date du 13 mai 2015 n° 13-21.026, la Cour de cassation rappelle que la lettre de licenciement du salarié en arrêt maladie doit expressément énoncer la perturbation dans le fonctionnement de l’entreprise et la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié absent, dont le caractère définitif doit être vérifié par les juges du fond.	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2015 | Réagir | 2434 vues
Le licenciement d'un salarié malade n'est pas impossible et peut être justifié lorsque les arrêts de travail, répétés ou prolongés, perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise. Mais dans quelles conditions ce type de licenciement est-il valable ? La réponse à travers un exemple jurisprudentiel.	Lire la suite
L'arrêt maladie n'interrompt pas le délai de prescription des fautes disciplinaires.
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 05/12/2014 | Réagir | 4302 vues
Le 1er août 2001, un salarié a été engagé par une société en qualité de directeur d’exploitation. Le 29 février 2008, le président du conseil d’administration de la société a eu connaissance du manque d’anticipation du salarié sur la commande de différents matériels et sur sa décision de mettre en suspens des travaux d’électricité.	Lire la suite
Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/11/2014 | Réagir | 6252 vues
Selon une idée reçue fortement répandue, le salarié en arrêt maladie bénéficierait d’une protection absolue contre le licenciement. En réalité, seul le licenciement motivé par l’état de santé du salarié est interdit car discriminatoire.	Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/05/2014 | Réagir | 7236 vues
L’obligation de loyauté subsiste à la charge du salarié durant l’arrêt maladie qui suspend son contrat de travail. C’est ce principe que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 mars 2014 (Cass. Soc. 19.03.2014 : n°12-28822).	Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 6658 vues