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Timestamp: 2017-11-23 22:24:52+00:00
Document Index: 248796671

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art 13', 'art 14', "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 48"]

Nicolas Sarkozy, discours d'Epinal, 12 juillet 2007 - "La Ve...
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La Constitution de la Ve République instaure un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel, avec deux têtes au sommet de l'exécutif. Le 31 janvier 1964, le Général de Gaulle déclarait dans une conférence de presse « Homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre à son destin, le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat ».
La déclaration de Nicolas Sarkozy que nous devons étudier, et qui vante les mérites d'une Ve République aux pouvoirs équilibrés, semble en totale opposition avec la pensée du premier Président de la Ve République. La Ve République respecte-t-elle alors l'équilibre des pouvoirs ? Comment sont-ils organisés ?
L'adoption de la Constitution de 1958 constitue une réponse aux problèmes que se posaient les citoyens et la classe politique durant les régimes précédents. La IIIe République d'abord, conçue comme un modèle parlementaire par sa Constitution de 1875 a certes su s'adapter aux crises intérieures à l'Hexagone par la souplesse de sa Constitution, mais cette souplesse a également entraîné en matière constitutionnelle de nombreux excès.
La Ve République, le modèle idéal ?
Un exorcisme aux maux des républiques précédentes
Les remèdes apportés par la Ve République : un pouvoir exécutif fort, un pouvoir législatif efficace, une séparation claire
Une remise en cause du modèle de la Ve République
Des rapports complexes entre les pouvoirs
[...] Le Président de la République partage bien évidemment le pouvoir exécutif avec le gouvernement et le Premier Ministre. Les actes du Chef de l'Etat ne figurant pas dans ceux énoncés dans l'article alinéa 1 de la Constitution nécessitent un contreseing du Premier Ministre : ceux sont les domaines partagés. Parmi ces actes devant être contresignés par le Premier Ministre, citons la nomination des ministres (art 8 al des emplois civils et militaires (art 13 al des ambassadeurs et envoyés extraordinaires (art 14). [...]
[...] Aux termes de l'article 16, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par ces circonstances : elle lui permet donc de se substituer à la fois au Parlement, au gouvernement, mais aussi à l'autorité judiciaire. Cependant l'article 16 est tout de même doublement limité : en premier lieu, tant que l'article 16 est en application, le Chef de l'Etat ne peut faire usage de son droit de dissolution, et en deuxième lieu, les pouvoirs exceptionnels doivent être utilisés en vue de rétablir le plus rapidement possible l'état des choses antérieur. [...]
[...] Cette première partie aura pour but d'appuyer le propos de Nicolas Sarkozy en montrant comment la Ve République a résolu les problèmes des IIIe et IVe République et est devenu un système constitutionnellement efficace et clair. A. Un exorcisme aux maux des républiques précédentes L'adoption de la Constitution de 1958 constitue une réponse aux problèmes que se posaient les citoyens et la classe politique durant les régimes précédents. La IIIe République d'abord, conçue comme un modèle parlementaire par sa Constitution de 1875 a certes su s'adapter aux crises intérieures à l'hexagone par la souplesse de sa Constitution, mais cette souplesse a également entraîné en matière constitutionnelle de nombreux excès. [...]
[...] Encore, d'après l'article 48 de la Constitution, les assemblées fixent elles-mêmes les ordres du jour, mais en pratique, le gouvernement dispose de cas prioritaires en matière de finances ou d'états de crise. L'article 45, lui, introduit une procédure de conciliation en cas de litige entre l'Assemblée nationale et le Sénat : avant la révision constitutionnelle de 2008, le gouvernement convoquait la Commission Mixte Paritaire, composée de 7 sénateurs et de 7 députés désignés par leurs pairs, pour trouver un moyen d'entente sur le texte à l'origine du litige. Cette procédure était engagée par le gouvernement pour forcer la résistance du Sénat. [...]
[...] La IVe comme la IIIe République a donc souffert d'un pouvoir exécutif faible à cause d'un Président qui manquait de pouvoir et d'un gouvernement instable mais aussi d'un pouvoir législatif bloqué par une Assemblée sans majorité claire et donc sans impulsion. B. Les remèdes apportés par la Ve République : un pouvoir exécutif fort, un pouvoir législatif efficace, une séparation claire Selon Michel Debré, dans son discours du 27 juin 1958 devant le Conseil d'Etat, le Président de la République est sous la Ve République, la clé de voûte du système : le titre II de la Constitution de la Ve République, destiné au Président vient avant tous les autres et est l'un des plus long (15 articles), le chef de l'Etat occupe en effet une place centrale dans les institutions de la Ve République. [...]
Pauline M.	Etudiant Droit constitutionnel	Nicolas Sarkozy, discours d'Epinal, 12 juillet 2007 - "La Ve République a sauvé la République. Elle a permis enfin que le chef de l'Etat en soit un, que le gouvernement gouverne, que le Parlement légifère"