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Timestamp: 2016-10-27 18:53:25+00:00
Document Index: 282527317

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 415', 'art. 312', 'art. 30', 'art. 86', 'art. 152']

1P.314/2004 (07.09.2004)
Arr�t du 7 septembre 2004
recourant, repr�sent� par Me Thierry de Haller, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Dominique-Anne Kirchhofer, avocate,
proc�dure p�nale; imputation des frais
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 28 janvier 2004.
A.________, B.________ et C.________ habitent tous trois un b�timent locatif de Morges. Le 23 octobre 2002, B.________ a saisi les autorit�s judiciaires d'une plainte p�nale dirig�e contre A.________, � qui il reprochait de l'avoir injuri� en l'apostrophant avec les termes de "salopard" et de "sale �tranger". Le 7 suivant, C.________ a lui aussi d�pos� une plainte contre A.________, pour des invectives semblables. Entendus par le Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te, trois t�moins propos�s par B.________ ont confirm� les faits all�gu�s par ce dernier. Inform� de leurs d�clarations, A.________ a maintenu qu'il contestait ces faits; il a affirm� que "les �trangers" organisaient un complot contre lui. Le Juge d'instruction a entendu chaque personne s�par�ment et � huis clos; il a �tabli un proc�s-verbal de leurs d�clarations.
Par ordonnance du 20 octobre 2003, ce magistrat a clos l'enqu�te et renvoy� A.________, accus� d'injure, devant le Tribunal de police comp�tent.
Avec le concours du Juge d'instruction, une conciliation est intervenue le 10 novembre 2003 entre A.________ et C.________; celui-ci a alors retir� sa plainte contre paiement de 300 fr. B.________ a lui aussi retir� sa plainte, par une lettre du 26 novembre 2003, sans commentaires ni explications. Par un prononc� du lendemain 27 novembre, pris � huis clos et communiqu� par �crit, la Pr�sidente du Tribunal de police a pris acte des retraits de plaintes et a ordonn� la cessation de la poursuite p�nale. Elle n'a pas allou� de d�pens � l'accus�; au contraire, elle lui a imput� les frais de la cause par 1'100 fr. au motif qu'il avait provoqu� la poursuite par un comportement r�pr�hensible au regard du droit civil.
Sans succ�s, A.________ a contest� la d�cision concernant les frais et d�pens devant la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal, qui l'a d�bout� le 28 janvier 2004. Cette juridiction a consid�r�, notamment, que le comportement r�pr�hensible du recourant, � l'origine de la poursuite p�nale, �tait suffisamment �tabli par les d�positions des t�moins.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler ce dernier prononc�. Invoquant la garantie d'un proc�s �quitable conf�r�e par l'art. 6 par. 1 CEDH, il fait valoir que les faits d�terminants ont �t� constat�s sur la base de t�moignages recueillis par le Juge d'instruction seulement; il se plaint de n'avoir pas eu l'occasion de contester ces t�moignages lors de d�bats publics.
Invit�s � r�pondre, B.________ et le Minist�re public cantonal proposent le rejet du recours; la Cour de cassation p�nale a renonc� � pr�senter des observations.
Aux termes de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Selon la jurisprudence concernant cette disposition, les critiques que le plaideur n'a pas soumises � l'autorit� cantonale de derni�re instance, dirig�es contre le prononc� d'une autorit� inf�rieure, sont en principe irrecevables devant le Tribunal f�d�ral (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 128 I 354 consid. 6c p. 357). Par ailleurs, l'art. 90 al. 1 let. b OJ exige que l'acte de recours contienne un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation.
En l'occurrence, devant la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal, le recourant s'est surtout plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence (art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH), garantie constitutionnelle qui est viol�e lorsque la d�cision imputant les frais judiciaires au pr�venu lib�r� des fins de la poursuite p�nale laisse entendre que celui-ci semble n�anmoins coupable de l'infraction en cause (ATF 116 Ia 162; voir aussi ATF 119 Ia 332; 114 Ia 299; CourEDH Leutscher c. Pays-Bas du 26 mars 1996, Rec. 1996 p. 427, ch. 29 et ss; Ringvold c. Norv�ge du 11 f�vrier 2003, ch. 38). Le recourant tenait pour "paradoxal et parfaitement contraire au principe de la pr�somption d'innocence de statuer avant jugement en contradictoire que l'accus� a eu un comportement r�pr�hensible au point de vue du droit civil". L'argumentation pr�sent�e ne comportait pas d'autre allusion � la garantie d'une proc�dure judiciaire contradictoire conf�r�e par les 30 al. 3 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Le recourant ne tentait pas de d�montrer que la d�cision concernant les frais et d�pens e�t pour objet des "droits et obligations de caract�re civil" ou "une accusation en mati�re p�nale" aux termes de cette disposition conventionnelle. Il ne tente d'ailleurs pas non plus cette d�monstration � l'appui du recours de droit public.
A titre exceptionnel, un moyen de droit nouveau peut �tre soumis au Tribunal f�d�ral si l'autorit� cantonale de derni�re instance exer�ait un pouvoir d'examen complet et devait appliquer le droit d'office, sans �tre li�e par les motifs invoqu�s devant elle (ATF 128 I 354 consid. 6c in fine p. 357/358). Au regard des art. 415 al. 2 et 447 al. 1 CPP vaud., cette situation �tait formellement r�alis�e en ce qui concerne la Cour de cassation p�nale. Toutefois, le recourant ne contestait aucunement la comp�tence de la Pr�sidente du Tribunal de police de statuer hors d�bats sur les frais et d�pens, conform�ment � l'art. 312 CPP vaud. Dans ces conditions, il ne pouvait pas attendre de la Cour de cassation p�nale qu'elle examin�t d'office une question d�licate concernant la compatibilit� de cette proc�dure, dans le cas d'esp�ce, avec des r�gles de rang sup�rieur au droit cantonal. Enfin, le recourant ne met pas s�rieusement en doute les motifs qui ont conduit cette juridiction � rejeter le grief qu'il tirait de l'art. 30 al. 1 Cst. concernant la pr�somption d'innocence. Le recours de droit public est donc irrecevable au regard des art. 86 al. 1 et 90 al. 1 let. b OJ.
Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral n'avait manifestement aucune chance de succ�s, de sorte que l'une de ces deux conditions, au moins, n'est pas satisfaite. La demande d'assistance judiciaire sera donc rejet�e.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � l'adverse partie.
3.1 Un �molument judiciaire de 1'000 fr.;
3.2 Une indemnit� de 1'000 fr. � verser � l'intim� � titre de d�pens.