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Timestamp: 2016-10-25 13:45:14+00:00
Document Index: 76784019

Matched Legal Cases: ['art. 374', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ']

4A_139/2014 � � Arr�t du 2 juin 2014
Mmes les juges Klett, pr�sidente, Hohl et Niquille.
repr�sent�e par Me Daniel Tunik,
repr�sent�s par Me Marl�ne Pally,
recours contre l'arr�t rendu le 24 janvier 2014 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
La soci�t� X.________ SA s'est charg�e d'ex�cuter des travaux d'installation �lectrique dans une villa avec piscine et d�pendance que les �poux H.Z.________ et F.Z.________ faisaient �riger sur un bien-fonds de la commune d'Hermance. Les ma�tres de l'ouvrage lui ont vers� des acomptes au total de 56'900 francs. Selon une facture dat�e du 13 d�cembre 2010, la soci�t� a r�clam� un paiement compl�mentaire de 112'257 fr., TVA comprise, qu'elle n'a pas obtenu.
Les ma�tres de l'ouvrage ont charg� une autre entreprise, U.________ S�rl, d'�valuer le prix des travaux de X.________ SA. Cette autre entreprise a �valu� chacun des postes de la facture et elle est parvenue au total de 62'522 fr.31.
Le 28 f�vrier 2011, sur requ�te de X.________ SA, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a ordonn� l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale d'entrepreneur sur l'immeuble concern�, dont les ma�tres de l'ouvrage sont propri�taires, en garantie d'une cr�ance de 112'287 fr.80 augment�e d'int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 8 f�vrier 2011.
Le 6 juin 2011, X.________ SA a ouvert action contre les �poux Z.________ devant le m�me tribunal. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer les sommes ci-indiqu�es; en garantie, le tribunal devait ordonner l'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale; enfin, il devait condamner les d�fendeurs au remboursement des frais de cette inscription.
Les d�fendeurs ont conclu au rejet de l'action et pris des conclusions reconventionnelles: la demanderesse devait �tre condamn�e � leur payer 40'924 fr.60.
Le tribunal a recueilli divers t�moignages. Il s'est prononc� par jugement du 31 mai 2013. Il a enti�rement accueilli l'action principale, selon les conclusions de la demande, et il a rejet� l'action reconventionnelle.
La Chambre civile de la Cour de justice a statu� le 24 janvier 2014 sur l'appel des d�fendeurs; elle a r�form� le jugement en ce sens que leur adverse partie n'est reconnue cr�anci�re que de 4'970 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 8 f�vrier 2011. L'inscription d�finitive de l'hypoth�que l�gale, avec frais � la charge des d�fendeurs, est confirm�e � concurrence de cette pr�tention.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse saisit le Tribunal f�d�ral de conclusions semblables � celles de sa demande en justice.
Les d�fendeurs concluent au rejet du recours, dans la mesure o� celui-ci est recevable.
La Cour de justice retient que les parties se sont li�es par un contrat d'entreprise, que la demanderesse a droit au paiement du prix de l'ouvrage qu'elle a r�alis�, sous d�duction des acomptes re�us, et que ce prix doit �tre d�termin� en application de l'art. 374 CO d'apr�s la valeur de son travail et les d�penses qu'elle a encourues. Ces pr�misses ne sont plus contest�es en instance f�d�rale.
La Cour arr�te le prix � 61'870 fr., TVA comprise; apr�s d�duction des acomptes, elle alloue � la demanderesse 4'970 fr. en capital.
Pour parvenir � ce r�sultat, la Cour se r�f�re au t�moignage de l'architecte qui s'�tait notamment charg� de la direction du chantier; ce praticien estimait la valeur du travail fait, hormis certaines prestations qu'il �num�rait, � 15% d'un devis de 272'000 fr., soit � 40'800 francs. La Cour se r�f�re en outre, pour la valeur des prestations non comprises dans cette estimation, � l'�tude de U.________ S�rl; elle ajoute les montants correspondants, ainsi que la TVA au taux de 7,6% sur le tout.
A l'appui du recours en mati�re civile, la demanderesse se r�f�re aux art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF pour se plaindre d'une constatation manifestement inexacte des faits. Elle se pr�vaut surtout des dires de son propre administrateur, �galement entendu par le Tribunal de premi�re instance, selon lesquels les travaux factur�s le 13 d�cembre 2010 correspondaient � � environ 50% � de ceux initialement pr�vus dans le devis.
Ces dispositions l�gales habilitent le Tribunal f�d�ral � compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252). En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatation des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1).
En l'esp�ce, il ne s'impose pas de pr�f�rer l'opinion de l'administrateur, relative � la valeur des travaux ex�cut�s par sa propre entreprise, � celle de l'architecte concernant les m�mes travaux. La divergence de ces opinions ne suffit pas � mettre en �vidence une erreur certaine dans l'appr�ciation de la Cour de justice. Les autres �l�ments que la demanderesse rel�ve dans les d�positions de son administrateur et de quelques autres personnes sont moins encore concluants. Le grief d'arbitraire est donc priv� de fondement. En tant que la demanderesse conteste la force probante du t�moignage de l'architecte, elle argumente � l'encontre de sa propre cause; il y a en effet lieu de lui rappeler que la preuve des faits d�terminants pour l'�valuation du prix, soit l'activit� consacr�e � l'ouvrage et les d�penses encourues, incombe � l'entrepreneur (Peter Gauch, Der Werkvertrag, 2011, n� 1019 p. 412), et que par cons�quent, si les tribunaux retenaient l'absence de preuve topique, l'art. 8 CC exigerait le rejet de l'action en paiement du prix (cf. ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191/192; voir aussi ATF 132 III 689 consid. 4.5 p. 701/702; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24).
La demanderesse fait �tat d'une erreur dans l'addition des divers montants qui composent le prix retenu par la Cour de justice. Un calcul erron� est effectivement pr�sent dans la d�cision attaqu�e. Comme l'expliquent les d�fendeurs dans leur r�ponse au recours, l'erreur consiste dans le report incorrect de deux des chiffres repris de l'�tude de U.________ S�rl; l'addition refaite avec les chiffres exacts, tels que constat�s ailleurs dans la m�me d�cision, aboutit au total de 61'870 francs. Le recours est donc mal fond� sur ce point �galement.
A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels les adverses parties peuvent pr�tendre.
La demanderesse versera une indemnit� de 6'000 fr. aux d�fendeurs, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens.