Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-04-2015-9C_796-2014
Timestamp: 2016-10-23 12:15:51+00:00
Document Index: 70050332

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 61', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

9C_796/2014 (27.04.2015)
9C_796/2014 � � � � Arr�t du 27 avril 2015
CICICAM CINALFA Caisses interprofessionnelles neuch�teloises de compensation,
Rue de la Serre 4, 2000 Neuch�tel,
Succession r�pudi�e de feu E.________, p.a. Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Rue de Neuch�tel 1,
Assurance-vieillesse et survivants (obligation de cotiser; d�limitation entre activit� d�pendante et activit� ind�pendante),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 6 octobre 2014.
A.________ exploite en raison individuelle sous la raison "A.________, coffres-forts" une entreprise sp�cialis�e dans le commerce de coffres-forts et de machines. Il est affili� pour le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC et des cotisations au r�gime des allocations familiales aupr�s des Caisses interprofessionnelles neuch�teloises de compensation CICICAM et CINALFA (ci-apr�s: les caisses).
A la suite d'un contr�le d'employeur r�alis� � leur demande par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), les caisses ont constat� que A.________ n'avait pas d�clar� � titre de revenus provenant d'une activit� d�pendante les r�mun�rations qu'il avait vers�es � B.________ de 2005 � 2009, � C.________ en 2009, � D.________ en 2009 et � E.________ en 2008 et 2009. Par d�cision du 8 d�cembre 2010, confirm�e sur opposition le 9 d�cembre 2011, les caisses ont r�clam� � A.________ le paiement de la somme de 68'219 fr. 85 � titre de cotisations arri�r�es. Le recours form� devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a �t� rejet� le 10 ao�t 2012.
Consid�rant que le droit d'�tre entendu de A.________ n'avait pas �t� respect�, le Tribunal f�d�ral a, par arr�t du 28 janvier 2013, admis le recours interjet� par celui-ci, annul� le jugement cantonal du 10 ao�t 2012 et la d�cision sur opposition du 9 d�cembre 2011 et renvoy� l'affaire aux caisses pour qu'elles proc�dent conform�ment aux consid�rants.
Apr�s avoir fait verser � la proc�dure divers documents et offert � A.________ la possibilit� de s'exprimer � leur sujet, les caisses ont, par d�cision sur opposition du 13 janvier 2014, maintenu leur prononc� du 9 d�cembre 2011.
Par jugement du 6 octobre 2014, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision sur opposition du 13 janvier 2014.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut � l'annulation du jugement cantonal et de la d�cision sur opposition du 13 janvier 2014 et au renvoi de l'affaire aux caisses pour compl�ment d'instruction; � titre subsidiaire, il conclut � l'annulation pure et simple du jugement cantonal et de la d�cision sur opposition du 13 janvier 2014.
Les caisses concluent au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Invit�s � s'exprimer sur le recours, la CNA conclut au rejet du recours, tandis que C.________ et D.________ en proposent l'admission. B.________ ne s'est pas exprim�. Quant � E.________, il est d�c�d� le 27 janvier 2013 et sa succession r�pudi�e a �t� liquid�e faute d'actif.
A.________ a d�pos� des d�terminations compl�mentaires, persistant dans ses conclusions.
2.1.�Sur le plan formel, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que du principe de la maxime inquisitoire (art. 61 let. c LPGA), en tant que la juridiction cantonale n'aurait pas proc�d� aux auditions de B.________, de C.________, de D.________ et de E.________ (d�c�d� dans l'intervalle), � l'audition de la fiduciaire de D.________ ainsi qu'� l'audition des collaborateurs de la CNA qui ont trait� son dossier.
Sur le fond, le litige porte sur la qualification des r�mun�rations per�ues par B.________, C.________, D.________ et E.________ pour les activit�s qu'ils ont exerc�es pour le compte de A.________.
3.1.�Chez une personne qui exerce une activit� lucrative, l'obligation de payer des cotisations d�pend, notamment, de la qualification du revenu touch� dans un certain laps de temps; il faut se demander si cette r�tribution est due pour une activit� ind�pendante ou pour une activit� salari�e (cf. art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on consid�re comme salaire d�terminant toute r�tribution pour un travail d�pendant effectu� dans un temps d�termin� ou ind�termin�; quant au revenu provenant d'une activit� ind�pendante, il comprend tout revenu du travail autre que la r�mun�ration pour un travail accompli dans une situation d�pendante (art. 9 al. 1 LAVS).
3.2.�Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donn�, � une activit� ind�pendante ou salari�e ne doit pas �tre tranch� d'apr�s la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est d�terminant, bien plut�t, ce sont les circonstances �conomiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir �ventuellement quelques indices pour la qualification en mati�re d'AVS, mais ne sont pas d�terminants. Est r�put� salari�, d'une mani�re g�n�rale, celui qui d�pend d'un employeur quant � l'organisation du travail et du point de vue de l'�conomie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque �conomique couru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas � eux seuls � des solutions uniformes, applicables sch�matiquement. Les manifestations de la vie �conomique rev�tent en effet des formes si diverses qu'il faut d�cider dans chaque cas particulier si l'on est en pr�sence d'une activit� d�pendante ou d'une activit� ind�pendante en consid�rant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caract�ristiques appartenant � ces deux genres d'activit�; pour trancher la question, on se demandera quels �l�ments sont pr�dominants dans le cas consid�r� (ATF 123 V 161 consid. 1 p. 162 et les r�f�rences).
3.3.�Les t�cherons et sous-traitants sont r�put�s exercer une activit� d�pendante. Leur activit� ne peut �tre qualifi�e d'ind�pendante que lorsque les caract�ristiques de la libre entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'apr�s les circonstances, que l'int�ress� traite sur un pied d'�galit� avec l'entrepreneur qui lui a confi� le travail (ATF 114 V 65 consid. 2b p. 69 et les r�f�rences).
3.4.�Les agents ou repr�sentants de commerce doivent normalement �tre consid�r�s comme des salari�s, � moins que l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce ne conduisent � admettre l'existence d'une activit� ind�pendante. Pour juger si l'on a affaire � un salari� ou � un ind�pendant, il n'importe pas de savoir si les rapports de service sont r�gis par un contrat de voyageur de commerce ou par un contrat d'agence au sens du droit des obligations. D'une mani�re g�n�rale, les repr�sentants de commerce jouissent d'une grande libert� quant � l'emploi de leur temps et � l'organisation de leur travail; cependant, il est rare qu'ils doivent supporter un risque �conomique �gal � celui de l'entrepreneur. En effet, le risque encouru se limite le plus souvent au fait que le gain d�pend du succ�s personnel des affaires r�alis�es. D�s lors, il ne peut �tre consid�r� comme �tant celui d'une personne exer�ant une activit� ind�pendante que si l'agent a d� op�rer des investissements d'une certaine importance ou r�tribuer lui-m�me du personnel (arr�t 9C_946/2009 du 30 septembre 2010 consid. 5.1, in SVR 2011 AHV n� 11 p. 33; voir �galement arr�t H 14/87 du 24 ao�t 1987 consid. 2b et les r�f�rences, in RCC 1988 p. 398).
4.1.�S'agissant de B.________, C.________ et D.________, la juridiction cantonale a constat� qu'au regard de l'importance des r�mun�rations per�ues pour les travaux effectu�s en faveur de l'entreprise "A.________, coffres-forts" (B.________: 50'250 fr. pour 2005, 46'150 fr. pour 2006, 44'850 fr. pour 2007, 44'800 fr. pour 2008 et 29'250 fr. pour la p�riode courant de janvier � septembre 2009; C.________: 45'200 fr. en 2009; D.________: 60'900 fr. en 2009), il existait un rapport de d�pendance �conomique. Le risque encouru dans une telle situation s'apparentait � celui d'un salari� dont l'employeur ne s'acquittait pas du salaire pour un travail accompli et non � celui d'un ind�pendant qui s'exposait � une perte de la substance �conomique de son entreprise. A cet �gard, il importait peu que C.________ et D.________ fussent affili�s � titre d'ind�pendant aupr�s d'une caisse de compensation et aient �t� impos�s fiscalement sur le revenu d'une activit� ind�pendante. Qui plus est, les int�ress�s n'avaient pas op�r� d'investissements qui pouvaient �tre jug�s comme importants, n'employaient pas de personnel, ne faisaient pas de publicit� et n'�taient pas inscrits au registre du commerce. M�me s'il fallait admettre qu'ils �taient libres d'organiser leur travail � leur convenance - ce qui n'�tait pas �tabli -, ils �taient enti�rement tributaires de l'entreprise "A.________, coffres-forts" quant � l'octroi des mandats. Sur la base de ces faits, et dans la mesure o� les caract�ristiques de la libre entreprise n'�taient pas dominantes, la juridiction cantonale a consid�r� que B.________, C.________ et D.________ exer�aient une activit� d�pendante au service de l'entreprise "A.________, coffres-forts".
4.2.�Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir mal appr�ci� les circonstances et, partant, d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que B.________, C.________ et D.________ exer�aient une activit� d�pendante. L'examen du crit�re de l'ind�pendance �conomique (absence d'instructions; pas d'obligation de remplir la t�che personnellement; pas d'interdiction de faire concurrence; pas d'obligation de pr�sence; absence de rapport de subordination) et de celui du risque d'entrepreneur (investissements dans l'outil de travail; client�le diversifi�e; activit� en son nom et pour son propre compte; affiliation � titre d'ind�pendant aupr�s d'une caisse de compensation; taxation des revenus au titre d'une activit� lucrative ind�pendante) confirmait que l'activit� accomplie par les pr�nomm�s en faveur de l'entreprise "A.________, coffres-forts" devait �tre qualifi�e d'ind�pendante.
4.3.�En l'occurrence, la juridiction cantonale n'a pas viol� le droit en retenant que B.________, C.________ et D.________ exer�aient une activit� d�pendante, en tant qu'ils oeuvraient pour le compte de l'entreprise "A.________, coffres-forts". Pour l'essentiel, le recourant se contente en effet d'opposer sa propre conception de la situation � celle retenue par la juridiction cantonale, sans chercher � d�montrer que celle-ci reposerait sur des motifs manifestement d�raisonnables. Contrairement � ce que soutient le recourant, on ne saurait reprocher � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation commune de la situation, tant les situations sont similaires entre B.________, C.________ et D.________. Tous les trois exer�aient r�guli�rement pour le compte de l'entreprise "A.________, coffres-forts" des travaux de sous-traitance, lesquels �taient �troitement li�s � l'activit� commerciale de celle-ci (transport, m�canique, d�coupe au plasma, peinture, pl�trerie). Les mandats n'�taient pas obtenus sur la base d'appels d'offres auquel les int�ress�s auraient r�pondu ou sur la base de devis estimatifs, mais directement attribu�s en fonction des besoins et n�cessit�s de l'entreprise. Quand bien m�me B.________, C.________ et D.________ disposaient de leurs propres moyens d'exploitation (outillage, locaux, v�hicule) et pouvaient s'organiser librement, leur position � l'�gard de "A.________, coffres-forts" �tait assimilable dans les faits � celle de personnes qui louent leurs services. Or il convient d'admettre que le risque encouru dans une telle situation s'apparente � celui d'un salari� dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour un travail accompli et non � celui d'un ind�pendant qui s'expose � une perte de la substance �conomique de son entreprise. Dans la mesure o�, par ailleurs, la juridiction cantonale a soulign� que les revenus obtenus dans le cadre des mandats confi�s � B.________, C.________ et D.________ constituaient une part importante de leurs revenus globaux, indice s�rieux d'un lien de d�pendance �conomique, force est de reconna�tre que les �l�ments caract�ristiques de la libre entreprise, tel que le rattachement � titre d'ind�pendant aupr�s d'une caisse de compensation, n'�taient pas suffisants en l'esp�ce pour que l'on puisse admettre que B.________, C.________ et D.________ traitaient sur un pied d'�galit� avec le recourant comme le feraient deux entreprises qui entretiennent des liens commerciaux.
5.1.�S'agissant de E.________, la juridiction cantonale a constat� qu'il avait per�u � titre d'honoraires pour son activit� de repr�sentation de l'entreprise "A.________, coffres-forts" aupr�s de diff�rents clients dans les cantons de Vaud, Fribourg et Gen�ve les sommes de 36'350 fr. pour l'ann�e 2008 et de 19'940 fr. pour la p�riode de janvier � juin 2009. Entre juin 2008 et juin 2009, il avait �galement adress� � ladite entreprise six factures relatives � l'achat au nom de celle-ci de coffres-forts, de classeurs anti-feu, de chambres fortes blind�es ainsi que d'armoires; ces factures portaient sur la somme de 135'400 fr., dont une partie avait pour objet le remboursement de divers frais de recherches et de d�placements. Entre d�cembre 2008 et d�cembre 2009, il avait �galement factur� � des entreprises autres que le recourant - tant�t � son propre nom (en pr�cisant que "A.________, coffres-forts" se chargeait de la livraison, de la mise en place et de la garantie), tant�t en indiquant que la vente avait lieu "pour la maison A.________, coffres-forts" - un montant de 36'200 fr. relatif � la vente de coffres-forts et d'armoires anti-feu. De ces �l�ments, il ressortait que E.________ facturait au recourant tout ou partie de ses frais g�n�raux, ainsi que des honoraires dont les montants d�notaient un certain lien de d�pendance �conomique. N'ayant ni locaux ni personnel, il ne disposait pas d'une organisation de vente propre. Qui plus est, il n'agissait pas en son propre nom et pour son propre compte, mais transf�rait les droits et obligations des clients � "A.________, coffres-forts", voire agissait directement au nom de cette entreprise. Sur la base de ces faits, et dans la mesure o� les caract�ristiques de la libre entreprise n'�taient pas dominantes, la juridiction cantonale a consid�r� que E.________ exer�ait une activit� d�pendante au service de l'entreprise "A.________, coffres-forts".
5.2.�Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que E.________ exer�ait une activit� d�pendante. Contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, E.________ agissait bel et bien en son nom et pour son propre compte, comme le d�montraient les factures vers�es au dossier. Le fait que les droits et obligations fussent transf�r�s � "A.________, coffres-forts" �tait en soi logique, puisque c'est ce qui constituait pr�cis�ment la d�finition de l'agent de vente. Dans la mesure o� le paiement d�pendait des ventes que "A.________, coffres-forts" avait pu r�aliser � la suite des contacts pris par E.________, il n'ait pas possible d'affirmer que celui-ci percevait un salaire r�gulier. Par cons�quent, il �tait clair que E.________ encourait les pertes et supportait un risque �conomique d'entrepreneur, �tant pr�cis� que l'activit� exerc�e ne n�cessitait pas, par sa nature, de faire appel � du personnel et encore moins de disposer de locaux propres.
5.3.�En l'occurrence, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation que les premiers juges ont faite des circonstances. Pour l'essentiel, le recourant se contente ici �galement d'opposer sa propre conception de la situation � celle retenue par la juridiction cantonale, sans chercher � d�montrer que celle-ci reposerait sur des motifs manifestement d�raisonnables. En particulier, il ne cherche pas � �tablir qu'il se justifierait de s'�carter du principe selon lequel les agents ou repr�sentants de commerce exercent en r�gle g�n�rale une activit� d�pendante. Quoi qu'en dise le recourant, l'activit� de E.________ consistait � rencontrer des clients afin de passer des commandes ou de proc�der � des acquisitions pour le compte de l'entreprise "A.________, coffres-forts", activit� qui r�unit toutes les conditions d'une activit� dite de repr�sentation commerciale. Rien n'indique que E.________ avait trait� ou aurait pu traiter, dans le cadre de ses activit�s de vente et d'achat de coffres-forts, avec un interlocuteur autre que l'entreprise "A.________, coffres-forts". Le lien exclusif entre l'activit� de repr�sentation et l'entreprise repr�sent�e plaide clairement dans le sens d'une absence d'ind�pendance �conomique. Le fait que E.________ exer�ait des activit�s de repr�sentation pour le compte d'autres entreprises et dans d'autres secteurs �conomiques ne change rien � cette qualification. Les �l�ments avanc�s par le recourant (en particulier l'absence de r�gularit� des revenus) pour �tablir l'existence d'un risque �conomique important ne sont pas convaincants. A aucun moment il n'a �t� pr�tendu que E.________ avait d� investir des capitaux, supporter des frais de personnel ou de location ou mettre au service du recourant son propre personnel. Rien n'indique par ailleurs qu'il ait d� supporter un risque d'entrepreneur tel que des pertes r�sultant de l'insolvabilit� des clients ou de livraisons d�fectueuses.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, on ne voit pas - et le recourant ne donne aucune indication � ce propos - quels �l�ments utiles � l'affaire les t�moignages requis auraient pu apporter en plus de ceux qui ont �t� expos�s dans la documentation �crite produite au cours de la proc�dure. La juridiction cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en ne donnant pas suite aux requ�tes de preuves formul�es par le recourant.
7.1.�Mal fond�, le recours doit par cons�quent �tre rejet� et le jugement entrepris en tous points confirm�.
7.2.�Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � B.________, � C.________, � D.________, � la succession r�pudi�e de feu E.________, � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.