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Timestamp: 2016-10-21 18:24:46+00:00
Document Index: 236356365

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

recours contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne du
24 octobre 2011 et contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 d�cembre 2011.
Par ordonnance du 24 octobre 2011, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale pour faux t�moignage et faux dans les titres d�pos�e par A.________ contre le directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants et deux de ses collaborateurs.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� cette d�cision sur recours du plaignant au terme d'un arr�t rendu le 13 d�cembre 2011.
A.________ a d�pos� un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du 24 octobre 2011 et contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du 13 d�cembre 2011 dont il demande l'annulation. Il sollicite l'assistance judiciaire gratuite.
La voie du pourvoi en nullit� n'existe pas. Seule celle du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 et suivants de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) entre en consid�ration en l'occurrence. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Le recourant ne s'exprime pas sur cette question comme il lui appartenait de le faire (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248; 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Or, selon la jurisprudence, la partie plaignante n'a pas de pr�tentions civiles si, pour les actes reproch�s aux pr�venus, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2; voir aussi ATF 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461). Tel est pr�cis�ment le cas en l'esp�ce en vertu des art. 4 et 5 de la loi vaudoise sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents (LREC), qui instaure une responsabilit� exclusive de l'Etat et des communes envers les tiers pour les dommages caus�s d'une mani�re illicite par leurs agents dont font partie les collaborateurs de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants, s'agissant d'un �tablissement de droit public dot� de la personnalit� juridique (art. 3 ch. 11 LREC et 9 de la loi vaudoise sur l'aide aux requ�rants d'asile et � certaines cat�gories d'�trangers). Faute de pouvoir �lever des pr�tentions civiles � raison des faits reproch�s aux d�nonc�s, le recourant ne peut pas fonder sa vocation pour recourir sur l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arr�ts 6B_364/2011 du 24 octobre 2011 consid. 2.1 et 6B_588/2010 du 21 d�cembre 2010 consid. 1.2). L'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration. Pour le surplus, le recourant ne se plaint pas d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal, le droit constitutionnel f�d�ral ou le droit conventionnel (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44 et les arr�ts cit�s). Son recours doit �tre d�clar� irrecevable faute de qualit� pour agir au sens de l'art. 81 LTF, de sorte qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner s'il a �t� d�pos� en temps utile au regard de l'art. 100 al. 1 LTF et s'il r�pond aux exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
L'irrecevabilit� du recours �tant manifeste, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF et sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire gratuite pr�sent�e par le recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public central et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.