Source: http://docplayer.fr/710435-Institut-belge-des-services-postaux-et-des-telecommunications.html
Timestamp: 2017-01-18 10:02:33+00:00
Document Index: 11300802

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 2", "l'article 59", "l'article 59", 'art. 2', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 19"]

1 INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT DU 11 AOÛT 2014 CONCERNANT L ADDENDUM À L OFFRE DE RÉFÉRENCE BROTSOLL RELATIF AUX LIGNES LOUÉES DE NOUVELLE GÉNÉRATION (NGLL) Institut belge des services postaux et des télécommunications Ellipse Building - Bâtiment C - Boulevard du Roi Albert II Bruxelles Tél Fax2 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION RÉTROACTES PROCÉDURE DE CONSULTATION PRÉALABLE PROCÉDURE DE CONSULTATION NATIONALE Base légale Résultats de la consultation CONSULTATIONS INSTITUTIONNELLES Consultation des régulateurs médias Base légale Résultats de la consultation Consultation européenne Base légale Résultats de la consultation CADRE JURIDIQUE ANALYSE NON INCLUSION DU SERVICE «TRANSPARENT» (VPLS-T MODE) Problématique Réaction(s) Analyse de l IBPT et conclusion RESTRICTIONS D USAGE PORTANT SUR CERTAINS VLANS Problématique Réaction(s) Analyse de l IBPT et conclusion USAGE D UN SWITCH ETHERNET CHEZ LE CLIENT FINAL ET AU NIVEAU DU POINT D AGRÉGATION DE L OPÉRATEUR ALTERNATIF Problématique Réaction(s) Analyse de l IBPT et conclusion ADDENDUM FEASIBILITY FEEDBACK AND TIMING ESTIMATES FOR FIBER INSTALLATION Problématique Réaction(s) Analyse de l IBPT et conclusion SLAS (SERVICE LEVEL AGREEMENTS) Problématique Réaction(s) Analyse de l IBPT et conclusion OUTPHASING Problématique Réaction(s) Analyse de l IBPT et conclusion REQUÊTE DE DEVIS DE RACCORDEMENT À LA FIBRE Problématique Réaction(s) Analyse de l IBPT et conclusion SECURISATION OPTIONS FOR PARTIAL CIRCUITS AND BACKHAULS Problématique Réaction(s) Analyse de l IBPT Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 2/213 TABLE DES MATIÈRES 2.9 ACCÈS AUX MANHOLES DÉCISION VOIES DE RECOURS ANNEXE A. PROPOSITION DE BELGACOM D ADDENDUM À L OFFRE DE RÉFÉRENCE BROTSOLL 21 Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 3/214 1. INTRODUCTION 1.1 RÉTROACTES 1. Dans sa décision du 8 août 2013 relative à l'analyse des marchés des lignes louées, l IBPT a imposé à Belgacom la publication d une offre de référence relative à un service de transport basé sur la technologie Ethernet («NGLL» ou «Next Generation Leased Lines», voir 4 :10.1) avec la possibilité de choix technologique tant que l infrastructure DWDM/SDH est opérationnelle ( 4.163). 2. Conformément à l article 59, 2 et 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, la décision de l IBPT du 8 août 2013 relative à l'analyse des marchés des lignes louées a maintenu l obligation pour Belgacom de publier une offre de référence concernant les prestations d accès et d interconnexion qui sont nécessaires pour la fourniture de segments terminaux de lignes louées ( 4.268). Cette offre de référence devra comprendre les lignes louées classiques et les «NGLL» ( 4.269). 3. La proposition d offre de référence a été remise à l IBPT par Belgacom le 20 novembre Elle comportait : 3.1. la partie principale de l offre de référence BROTSoLL adaptée, à savoir comprenant quelques corrections matérielles mineures; 3.2. un addendum à l offre de référence pour les devis d installation de fibres d introduction ; 3.3. l annexe 4 Pricing NGLL ; 3.4. l annexe 5 Technical specifications NGLL. 4. La proposition de Belgacom porte sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des NGLL. Le présent projet de décision ne concerne toutefois que les aspects qualitatifs. Les tarifs des NGLL feront l objet d une décision ultérieure. 1.2 PROCÉDURE DE CONSULTATION PRÉALABLE 5. L ensemble des documents proposés par Belgacom a été soumis aux commentaires du secteur du 28 novembre au 18 décembre 2013 par courrier électronique (préconsultation). 6. A l issue de cette pré-consultation, l IBPT a reçu les commentaires de la Plate-forme des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications et de Belcenter. Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 4/215 1.3 PROCÉDURE DE CONSULTATION NATIONALE Base légale 7. La consultation nationale est organisée conformément à l article 6 de la Directive Cadre 1 : «Sauf dans les cas relevant de l article 7, paragraphe 9, de l article 20 ou de l article 21, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, lorsqu elles ont l intention, en application de la présente directive ou des directives particulières, de prendre des mesures, ou entendent prévoir des restrictions conformément à l article 9, paragraphes 3 et 4, ayant des incidences importantes sur le marché pertinent, donnent aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur le projet de mesures dans un délai raisonnable. [ ] Les résultats de la procédure de consultation sont rendus publics par l autorité réglementaire nationale, sauf s il s agit d informations confidentielles au sens du droit communautaire et national sur le secret des affaires.» 8. La législation belge vise l organisation de ce type de consultation nationale aux articles 139 et 140 de la loi du 13 juin 2005 qui sont donc également d application dans le cas d espèce: «Art L'Institut peut pour l'application de la présente loi organiser une consultation publique conformément à l'article 14 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.» «Art Pour autant qu'un projet de décision de l'institut soit susceptible d'avoir des incidences importantes sur un marché pertinent, l'institut organise une consultation publique préalable d'une durée maximale de deux mois, dans le respect des règles de confidentialité des données d'entreprise. Toutes les informations relatives aux consultations publiques en cours sont centralisées à l'institut. Les résultats de la consultation publique sont rendus publics, dans le respect des règles de confidentialité des données d'entreprise. Le Roi précise, après avis de l'institut, les modalités de la consultation publique et de la publicité de ses résultats.» 1 Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques. Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 5/216 1.3.2 Résultats de la consultation 9. Le présent projet de décision a été soumis à consultation nationale du 07/02/2014 au 05/03/2014. Dans ce cadre, des observations ont été communiquées à l IBPT par Belgacom, la Plateform Telecom Operators et Belcenter. 10. Les réponses à cette consultation nationale sont reprises en section 2 dans chacun des paragraphes correspondants aux obsevations. 1.4 CONSULTATIONS INSTITUTIONNELLES Consultation des régulateurs médias Base légale 11. Après la consultation nationale et compte tenu des réactions qu elle a suscitées, le projet de décision modifié en date du 22 mai 2014 a été transmis aux régulateurs communautaires (CSA,VRM,Medienrat) le 27 mai 2014 conformément à l article 3, alinéa 1 er, de l accord de coopération du 17 novembre : «Art. 3. Chaque projet de décision d'une autorité de régulation relatif aux réseaux de communications électroniques est transmis par cette autorité aux autres autorités de régulation énumérées à l'article 2, 2, du présent accord de coopération. Les autorités de régulation consultées font part de leurs remarques à l'autorité de régulation qui a transmis le projet de décision dans les 14 jours civils. Dans ce délai, chacune des autorités de régulation consultées peut demander que la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (ciaprès dénommée la CRC) soit saisie du projet de décision. Cette demande d'envoi immédiat à la CRC est motivée. L'autorité de régulation concernée prend en considération les remarques que lui ont fournies les autres autorités de régulation et leur envoie le projet de décision modifié. Ces dernières disposent, après réception du projet de décision modifié, d'un délai de 7 jours civils pour demander que la CRC soit saisie du projet de décision modifié. Au-delà des délais prévus aux alinéas 2 et 3, le projet de décision est présumé, sauf preuve contraire, ne pas porter atteinte aux compétences des autres autorités de régulation.» 2 Accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l élaboration d une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l échange d informations et lors de l exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision, M.B., 28 décembre 2006, p ; également disponible sur Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 6/217 Résultats de la consultation 12. Le projet de décision et ses annexes ont été transmis au régulateurs média le 27 mai Tant le CSA que le VRM ont réagi en répondant qu ils n avaient pas d observations, le CSA en envoyant une lettre le 10 juin et le VRM en envoyant une lettre le 16 juin. Le Medienrat a choisi ne pas réagir. L IBPT en conclut que le projet de décision ne porte pas atteinte aux compétences des autres régulateurs Consultation européenne Base légale 13. En date du 4 juillet, le projet de décision adapté a été transmis à la Commission européenne, à l ORECE et aux autorités réglementaires nationales (ARN) des autres Etats membres conformément à l article 7 de la directive «cadre» 3 : «3. Sauf disposition contraire dans les recommandations ou les lignes directrices arrêtées conformément à l article 7 ter au terme de la consultation visée à l article 6, dans les cas où une autorité réglementaire nationale a l intention de prendre une mesure qui: 1. Relève de l article 15 ou 16 de la présente directive, ou de l article 5 ou 8 de la directive 2002/19/CE (directive «accès»); et 2. Qui aurait des incidences sur les échanges entre les États membres, elle met à disposition de la Commission, de l ORECE et des autorités réglementaires nationales des autres États membres, simultanément, le projet de mesure ainsi que les motifs sur lesquels la mesure est fondée, conformément à l article 5, paragraphe 3, et en informe la Commission, l ORECE et les autres autorités réglementaires nationales. Les autorités réglementaires nationales, l ORECE et la Commission ne peuvent adresser des observations à l autorité réglementaire nationale concernée que dans un délai d un mois. Le délai d un mois ne peut pas être prolongé.» 14. L article 141 de la loi du 13 juin 2005 stipule que la Commission européenne, l ORECE et les autorités réglementaires nationales des États membres doivent être consultées comme suit: «Art er. Pour autant qu'un projet de décision de l'institut puisse avoir des incidences sur les échanges entre les États membres et qu'il tende à: [ ] 6 imposer la modification de l'offre de référence, en application de l'article 59, 4, 3 Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques. Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 7/218 [ ] l Institut consulte la Commission européenne, l ORECE et les autorités réglementaires nationales des États membres. [ ] 2. L Institut tient compte le plus possible des observations qui lui sont adressées dans le mois de la notification du projet de décision par la Commission européenne, l'orece et les autorités réglementaires nationales des Etats membres.» Résultats de la consultation 15. Le projet de décision transmis le 4 juillet a été enregistré comme le cas BE/2014/1640. La Commission européenne a fait parvenir le 10 juillet une requête d information, la réponse à laquelle a été transmise le 14 juillet. 16. La Commission européenne a transmis sa décision le 31 juillet Elle n avait pas d observations au sujet du projet de décision. 1.5 CADRE JURIDIQUE 17. La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques prévoit que les opérateurs disposant d une puissance significative sur un marché peuvent se voir imposer (entre autres), des obligations d accès, de non-discrimination, d orientation sur les coûts et de transparence au terme de l analyse de ce marché. 18. Ces obligations ont été imposées à Belgacom, conformément à la décision de l IBPT du 8 août Afin de s assurer que ces obligations sont bien respectées par Belgacom, cette dernière est également soumise à l obligation d établir une offre de référence relative à un service de transport basé sur la technologie Ethernet. 19. Le but de la publication d une offre de référence est de fournir des précisions sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des services de l opérateur puissant sur le marché et évaluer suffisamment à l'avance si ces conditions sont effectivement raisonnables. Conformément à l'article 59, 2, de la loi du 13 juin 2005, l'offre de référence doit en outre être suffisamment détaillée et complète pour garantir que les opérateurs ne soient pas tenus de payer pour des ressources qui ne sont pas nécessaires pour le service souhaité. Le même article stipule encore ce qui suit: «[L offre de référence] comprend une description des offres pertinentes réparties en divers éléments selon les besoins du marché, accompagnée des modalités et conditions correspondantes, y compris des tarifs.» 20. Conformément à l article 59, 5 de la loi relative aux communications électroniques, l IBPT peut modifier l offre de référence en vue d imposer les mesures prévues par la loi. L offre de référence doit aussi être tenue à jour. Conformément à l article 59, 5, de la loi du 13 juin 2005, l IBPT doit pouvoir modifier à tout moment l offre de référence afin de tenir compte de l évolution des offres de Belgacom et des demandes des opérateurs Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 8/219 alternatifs. Belgacom est tenue de donner suite aux demandes de l IBPT de publications d éléments supplémentaires. 21. Comme prévu par l article 59, 4, alinéa premier, de la loi relative aux communications électroniques, l offre de référence doit être approuvée par l IBPT préalablement à sa publication. Selon le 6 de l article 59, toute modification de l offre de référence proposée par Belgacom doit être notifiée à l IBPT au moins 90 jours avant la date prévue d entrée en vigueur. Dans ce délai, l'ibpt peut notifier à Belgacom qu'il va prendre une décision à propos de la modification souhaitée, ce qui suspend l'entrée en vigueur de la modification souhaitée. L IBPT peut en outre imposer toutes les adaptations qu'il juge nécessaires. 22. Enfin, la décision de l IBPT du 08 aout 2013 fixe les délais suivants (4 :270) pour la procédure suivant laquelle Belgacom doit soumettre la solution de gros et la rendre opérationnelle: «Belgacom doit communiquer à l IBPT une proposition d adaptation de l offre de référence incluant les NGLL au plus tard 3 mois après publication de la présente décision. L IBPT adoptera ensuite une ou plusieurs décisions concernant les aspects qualitatifs et quantitatifs de la proposition d offre de référence. L offre de référence devra être opérationnelle au plus tard 6 mois à compter de la décision de l IBPT concernant au moins les aspects qualitatifs de la proposition» Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 9/2110 2 ANALYSE 23. Suite à son analyse de la proposition d offre de référence et aux commentaires reçus lors de la procédure de consultation, l IBPT arrive aux conclusions ci-dessous. 2.1 NON INCLUSION DU SERVICE «TRANSPARENT» (VPLS-T MODE) Problématique 24. L article 2, 30, de la loi du 13 juin 2005 définit une ligne louée comme un «service de communications électroniques consistant en la fourniture d'un système de communications offrant une capacité de transmission transparente entre les points de terminaison de réseaux, à l'exclusion de la commutation sur demande». 25. La décision du 8 août 2013 a conclu que, eu égard à leurs caractéristiques (notamment la transparence), les NGLL et les lignes louées classiques étaient suffisamment substituables pour faire partie du même marché de produit. 26. Dans son offre retail «Explore», Belgacom définit et offre deux types de service : Transparent (ou VPLS-T mode) et VLAN based (ou VPLS-V mode) 4. Belgacom ne propose pas le premier service dans son offre de référence au niveau du marché de gros alors que ce service répond, par nature, à la spécification de transparence demandée dans l analyse de marché Réaction(s) 27. Belgacom a indiqué dans sa réponse à la consultation que la configuration de l offre BROTSoLL est similaire à l offre VPLS-T Mode. Elle précise en outre que le terme «transparent» utilisé pour définir ce mode ne se réfère pas au fait qu il offrirait moins de blocages pour les différents protocoles que le mode VPLS-V mais au fait que le Bénéficiaire a libre choix de la numérotation des VLANs Analyse de l IBPT et conclusion 28. L IBPT comprend donc que le produit au niveau du marché de gros offre un même niveau de transparence à l égard des protocoles et qu il est conforme à l analyse de marché. Compte tenu de la clarification obtenue de Belgacom exposée supra, l IBPT estime que l offre répond effectivement aux besoins des Bénéficiaires et, par conséquent,.qu aucune modification de la proposition d Offre de Référence n est requise. 4 Brochure Belgacom «Service description Explore Ethernet VPN» du 28/09/2011 Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 10/2111 2.2 RESTRICTIONS D USAGE PORTANT SUR CERTAINS VLANS Problématique 29. Belgacom indique des restrictions d utilisation portant sur un plus grand nombre de VLANs que dans l offre WBA VDSL2 (voir p. 11 «VLAN limitation» de l annexe 5 de l offre de référence en annexe A). 30. Comme exposé dans l analyse de marché au paragraphe 4 :78, les NGLL n utilisent pas les DSLAM Alcatel ISAM ni les modems VDSL2 et n utilisent pas d équipement de couche 2 ou 3 non utilisé par WBA. Des restrictions supplémentaires par rapport à l offre WBA VDSL2 ne s expliquent donc pas. 31. L IBPT considère que les limitations à l usage des VLANs doivent être justifiées par des éléments objectifs. 32. Par ailleurs, un répondant demande qu il soit clarifié que l OLO a bien le choix complet de ses VLANs et que les choix des Site ID, STAG et CTAG (voir p. 11 «NGLL» de l annexe 5 de l offre de référence en annexe) sont bien indépendants les uns des autres sans autres limitations que celles citées dans l offre Réaction(s) 33. Belgacom justifie les limitations dans l usage des VLANs par les besoins en gestion des équipements installés par Belgacom aux extrémités des lignes Analyse de l IBPT et conclusion 34. L IBPT estime que Belgacom a produit les justifications objectives demandéesen en précisant l usage qui est en fait par eux-mêmes : le VLAN 999 est réservé au management du CPE switch et les VLANS sont utilisés pour l usage interne des CPE switch Cisco. Aucune modification de l Offre de référence n est donc nécessaire de ce point de vue. 35. Néanmoins pour l usage du VLAN 1, Belgacom justifie les restrictions en renvoyant aux invitations à la prudence de son fournisseur, en l occurence Cisco 5. Un répondant a fait remarquer que cet usage est possible dans le cadre de l offre commerciale «Explore Wholesale» qui utilise les mêmes équipements. Cette réaction a été communiquée par mail à Belgacom qui a répondu comme suit le 25/04/2014 : 5 Cisco, VLAN Security White Paper, Precautions for the Use of VLAN 1, document disponible sur: 59f.shtml#wp Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 11/2112 «sur demande spéciale et aux risques et périls de l opérateur qui le souhaiterait, nous pouvons envisager d ouvrir également le VLAN1. Mais il faut bien noter que ceci n est en aucun cas une recommandation de Belgacom, est contraire aux bonnes pratiques recommandées par Cisco (cf. white paper plus bas dans le mail) et qu en cas de difficultés suite à l utilisation de ce VLAN 1 par un opérateur, Belgacom ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes rencontrés.» 36. En vertu de l obligation de non-discrimination imposée à Belagcom dans le cadre de ce marché (Section de la décision du 8 août 2013 relative à l'analyse des marchés des lignes louées), l IBPT estime que son usage devrait donc être aussi possible dans le cadre de BROTSoLL, et ce dans les mêmes conditions que dans le cadre de l offre Explore Wholesale Dans l Offre de Référence, Belgacom remplacera l interdiction d usage du VLAN 1 par les conditions dans lesquelles il peut être utilisé conformément à sa réponse par mail du 25 avril En outre, l IBPT estime que la demande relative au libre choix des Site ID, STAG et CTAG (voir p. 11 «NGLL» de l annexe 5 de l offre de référence en annexe) est justifiée et raisonnable car elle ne requiert aucune modification technique à l Offre de Référence et au produit concerné. L IBPT demande à Belgacom de préciser dans le paragraphe «End- Customers sites» que les Site ID, S-Tags et C-Tags sont allouables librement par l OLO à l exception des limitations reprises dans le paragraphe «VLAN Limitation». 2.3 USAGE D UN SWITCH ETHERNET CHEZ LE CLIENT FINAL ET AU NIVEAU DU POINT D AGRÉGATION DE L OPÉRATEUR ALTERNATIF Problématique 38. Dans sa formulation actuelle, la section Configuring the NGLL service with Aggregation Point and End-Customer Sites semble imposer l usage d un switch Ethernet chez le client final et au niveau du point d agrégation de l opérateur alternatif (voir p. 10 et 11 de l annexe 5), un répondant estime qu il n y a pas motif à imposer le type de CPE à installer chez son client final Réaction(s) 39. Belgacom précise qu il s agit de ses propres équipements et qu ils sont nécessaires pour la gestion de bout en bout du service. Le switch sur l OAL (OLO Access Line) est commun pour toutes les lignes fournies à l opérateur Analyse de l IBPT et conclusion 40. L IBPT constate que la clarification de Belgacom répond aux préoccupations exprimées par les opérateurs alternatifs. L IBPT demande néanmoins à Belgacom de préciser dans l Offre de Référence que ces équipements sont fournis par elle et font partie intégrante du service NGLL. Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 12/2113 2.4 ADDENDUM FEASIBILITY FEEDBACK AND TIMING ESTIMATES FOR FIBER INSTALLATION Problématique 41. Dans la décision du 8 août 2013, il est stipulé que Belgacom fournira dans un délai raisonnable et pour un coût raisonnable un devis pour le raccordement de bâtiments à son réseau fibre. Tout refus devra être motivé sur base des mêmes critères que ceux applicables sur le marché de détail. ( 4:177). En outre, il est précisé que ce devis sera suffisamment détaillé et que Belgacom proposera un addendum à son offre de référence concernant les modalités de fourniture des devis de raccordement à la fibre ; entre autres, le délai proposé pour la fourniture du devis sera justifié par des documents probants. 42. Le projet d addendum soumis à consultation ne fait que décrire la procédure relative au devis et donne trop peu de précisions quant aux délais: Belgacom se limite à écrire que Belgacom will provide in a reasonable timeframe, feasibility feedback and timing estimates for fiber installation to connect OLO customer building to Belgacom access network. (section 1 de son addendum fiber study ) En outre, concernant le cas précis où un bâtiment n est pas raccordé au réseau fibre de Belgacom (objet de l obligation précisée dans la section de la décision du 8 août 2013), Belgacom écrit que «The feasibility study might result in extra-cost and extra leadtime in case the OLO end-customer is not connected yet to the Belgacom fiber network.». 43. L IBPT admet qu il peut exister des circonstances imprévisibles qui empêchent d estimer avec précision le délai de la fourniture d un devis. Belgacom doit néanmoins subdiviser la procédure en étapes et, déterminer une durée maximale ce qui devrait permettre de considérer que le délai pour le devis de raccordement est effectivement raisonnable comme exigé par la décision précitée. Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 13/2114 2.4.2 Réaction(s) 44. Dans sa réponse à la consultation, Belgacom propose l adaptation suivante : Analyse de l IBPT et conclusion 45. L IBPT estime que les délais proposés par Belgacom sont suffisamment courts pour qu une subdivision en étapes, comme demandé dans le projet de décision soumis à la consultation nationale, ne soit pas nécessaire. L IBPT approuve donc l inclusion des deux premiers paragraphes proposés dans l Offre de Référence. 46. En ce qui concerne le troisième paragraphe, l absence de toute indication de durée et la généralité du terme «complex» peut mettre à néant les timers proposés : En ce qui concerne le cas «missing info from customer», Belgacom doit s engager à en informer le bénéficiaire dans un délai maximum de 5 jours et préciser que le timer démarre à la date de la réception des informations complètes en spécifiant les informations requises En ce qui concerne les «too complex request», Belgacom doit informer le Bénéficiaire que sa demande entre dans cette catégorie dans les 5 jours en lui donnant un délai raisonnable de traitement de sa demande et en spécifiant les raisons qui font entrer sa demande dans cette catégorie. 2.5 SLAS (SERVICE LEVEL AGREEMENTS) Problématique 47. La Plateforme souhaite discuter plus en détail la question des SLAs (voir 12 et 13 de l offre de référence) avec Belgacom et l IBPT. En préliminaire, elle met en exergue les points suivants : Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 14/2115 47.1. Nécessité de numéroter les versions de SLAs pour les identifier sans ambiguïté ; Garantie de disponibilité mensuelles plutôt qu annuelles ; Les paramètres des SLAs ne sont pas suffisamment stricts ; Nécessité d un SLA 7j/7 24H/24 ; Le paragraphe 13.6 parle de «E-Line» au lieu de «NGLL» ; Demande de rapports opérationnels. 48. En outre, dans le projet de décision mis en consultation, l IBPT s était déclaré ouvert à la tenue de réunions trilatérales pour discuter de tout problème dans le cadre de cette consultation. L IBPT estimait toutefois que de telles réunions ne devraient avoir lieu que s il existait de réelles difficultés à trouver un accord au cours de discussions directes entre les opérateurs alternatifs et Belgacom Réaction(s) 49. En ce qui concerne le SLA, Belgacom propose d adapter son offre de référence et d y ajouter deux SLAs optionnels offerts dans le cadre de ses offres «retail» (6j/7 15H/24 et 7j/7 24H/24); dans ce but Belgacom propose le texte suivant : As well for the yearly availability as for the other parameters (repair timer 5 hours), the SLA applicable for NGLL is the standard retail SLA. In the retail SLA, some options such as the extension of the intervention window to 7/24 are available at extra costs. This option can be added to the NGLL SLA with the associated cost. 50. Oralement, Belgacom a informé l IBPT que les rapports de suivi de SLA existe déjà et sont fournis. 51. L IBPT constate en outre l absence de discussions entre les opérateurs alternatifs et Belgacom durant la période de consultation Analyse de l IBPT et conclusion 52. L IBPT accepte le texte proposé par Belgacom concenant les SLA pour autant qu il y soit ajouté une référence explicite au SLA 6j/7 15H/24, ainsi que les hyperliens permettant de retrouver la description des SLA. A défaut, les SLA devraient être annexés à l offre de référence. Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 15/2116 53. L IBPT prend acte de la fourniture des rapports de suivi de SLA et demande de le préciser explicitement dans l offre de référence. 54. L IBPT demande d harmoniser l ensemble du document sur la dénomination NGLL ou E- Line au choix de Belgacom afin d éviter toute source de confusion dans la terminologie. 55. Enfin, l IBPT ne dispose pas à ce jour de suffisamment d informations pour se prononcer sur les paragraphes 47.1, 47.2, 47.3 supra, ils feront l objet d une décision distincte. 2.6 OUTPHASING Problématique 56. En ce qui concerne l outphasing éventuel d une (partie) de ces offres (voir sections en ce qui concerne les offres Partial Circuit - et en ce qui concerne l offre NGLL - de l offre de référence en annexe), l IBPT rappelle qu en son paragraphe.4 :221, la décision du 8 août 2013 impose à Belgacom d offrir une solution alternative, les sections considérées doivent refléter cette obligation Réaction(s) 57. Belgacom annonce dans sa contribution qu elle satisfera à cette condition Analyse de l IBPT et conclusion 58. L IBPT prend note de l engagement de Belgacom qui rédigera un texte ad-hoc. 2.7 REQUÊTE DE DEVIS DE RACCORDEMENT À LA FIBRE Problématique 59. La Plateforme s inquiète d une demande d information avec plus d éléments que nécessaire et du Chinese Wall nécessaire pour les protéger (voir section 6 Addendum Fiber Study). 60. A la suite de la pré-consultation, l IBPT n estimait pas la demande d information excessive (si ce n est que la liste doit être exhaustive et ne peut donc contenir de mention telle que ) et rappelle que Belgacom est soumise à une obligation de Chinese wall (qui résulte de l obligation de non-disrcimination) pour tous ses produits de gros régulés, même si ce point n est pas mentionné dans l offre de référence. Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 16/2117 2.7.2 Réaction(s) 61. Belgacom annonce dans sa contribution qu elle éliminera toute mention pouvant laisser penser que la liste n est pas exhaustive Analyse de l IBPT et conclusion 62. L IBPT prend note de l engagement de Belgacom à éliminer toute mention pouvant laisser penser que la liste n est pas exhaustive. 63. Malgré l absence de réponse explicite, l IBPT suppose que Belgacom assurera, conformément à l obligation de non-discrimination, la mise en place de mesures adéquates pour garantir un Chinese Wall entre son entité wholesale d une part et son entité retail d autre part. 2.8 SECURISATION OPTIONS FOR PARTIAL CIRCUITS AND BACKHAULS Problématique 64. Un répondant s interroge sur la différence entre les offres «shared» and «dedicated» (architecture, fonctionnalités, conditions d implémentation) dans la section 14 de l Offre de Référence pour les lignes NGLL Réaction(s) 65. Belgacom a clarifié que le titre de la section se réfère spécifiquement aux lignes louées traditionnelles et n est donc pas d application pour les lignes NGLL Analyse de l IBPT 66. Pour éviter toute confusion, l IBPT demande à Belgacom d ajouter à l Executive Summary de cette section qu elle ne s applique pas aux NGLL. 2.9 ACCÈS AUX MANHOLES 67. Belgacom estime que l analyse de marché ne lui impose pas de date de fourniture d une offre de référence sur ce point, que la complexité de la question ne lui a pas permis de rédiger cette offre dans les mêmes délais que ses autres propositions mais a informé l IBPT qu elle travaille à une proposition. 68. L IBPT ne partage pas la position de Belgacom quant au délai mais ce point sera traité par l IBPT de manière séparée comme objet d une décision distincte qui concernera l offre de référence qui sera proposée par Belgacom dans le cadre de la décision du 8 août 2013 relative à l analyse des marchés des lignes louées. 6 Le répondant aimerait «avoir plus de détails concernant les différents types de connexions «Fiber». Quelle est la différence entre «Shared» et «Dedicated D1 ; Belgacom parle de Shared ring ou Dedicated Ring. Quel est l usage dans la solution Explore? Est-ce une connexion Shared ou Dedicated?» Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 17/2118 3 DÉCISION 69. L IBPT estime que l'offre de référence BROTSoLL modifiée par l'addendum relative aux lignes louées de nouvelle génération (NGLL) soumis par Belgacom, est conforme au cadre réglementaire et approuve cet addendum tel que repris à l annexe B moyennant les adaptations suivantes : L offre de Référence doit autoriser l usage du VLAN 1 dans les mêmes condifitions que dans la pratique actuelle de l offre Explore Wholesale conformément à la réponse mail du 25 avril 2014 de Belgacom Au paragraphe «End-Customer sites», Belgacom précisera que l opérateur alternatif a le libre choix de l allocation des site ID, S-Tags, C-Tags sous réserve des limitations précisées par ailleurs La section Configuring the NGLL service with Aggregation Point and End- Customer Sites précisera que les switches Ethernet sont des équipements de Belgacom qui font partie intégrante du service Belgacom clarifiera l addendum Feasibility feedback and timing estimates for fiber installation en reprenant les deux premiers paragraphes de sa proposition et en remplaçant le troisième comme demandé au 44 supra Des «Improved SLA» 6j/7 15H/24 et 7j/7 24H/24 identiques à ceux de l offre de détail seront ajoutés comme proposé par Belgacom dans sa réponse à la consultation nationale. Belgacom mentionnera également les hyperliens vers les documents pertinents ou annexera ceux-ci à son offre de référence La fourniture des rapports de suivi des SLAs sera précisée dans l offre de référence Les 5.3 et 7.4 de l offre de référence seront complétés par le fait que Belgacom proposera une solution alternative pour chaque outphasing, conformément à la décision du 8 août 2013 relative à l'analyse des marchés des lignes louées Belgacom éliminera toute mention pouvant laisser penser que la liste des informations requises lors d une demande de raccordement à la fibre n est pas exhaustive. Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 18/2119 69.9. Il sera clarifié que la section «securisation options for partial circuits and backhaul» ne s applique pas aux NGLL L identification du service sera harmonisée dans l ensemble de l offre en «NGLL» ou en «E-Line» par soucis de cohérence et pour éviter toute possibilité de confusion. 70. Belgacom doit mettre en œuvre la présente décision au plus tard un mois suivant sa publication sur le site Internet de l IBPT, sauf pour les dispositions pour lesquelles la présente décision prévoit expressément un autre délai. 71. Ensuite, comme prévu par l article 59, 4, de la loi du 13 juin 2005, l offre de référence BROTSoll, telle que modifiée par Belgacom pour se conformer à la présente décision, devra être approuvée par l IBPT préalablement à sa publication. A cet égard, l IBPT demande à Belgacom de lui fournir l offre de référence adaptée sur la base des documents approuvés par la présente décision et n intégrant que les adaptations requises dans ce document. Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 19/2120 4 VOIES DE RECOURS 72. Conformément à l'article 2, 1 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges, vous avez la possibilité d introduire un recours contre cette décision devant la Cour d appel de Bruxelles, Place Poelaert 1, B-1000 Bruxelles. Les recours sont formés, à peine de nullité prononcée d office, par requête signée et déposée au greffe de la Cour d appel de Bruxelles dans un délai de soixante jours à partir de la notification de la décision ou à défaut de notification, après la publication de la décision ou à défaut de publication, après la prise de connaissance de la décision. 73. La requête contient, à peine de nullité, les mentions requises par l'article 2, 2 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges. Si la requête contient des éléments que vous considérez comme confidentiels, vous devez l indiquer de manière explicite et déposer, à peine de nullité, une version non-confidentielle de celle-ci. L Institut publie sur son site Internet la requête notifiée par le Greffe de la juridiction. Toute partie intéressée peut intervenir à la cause dans les trente jours qui suivent cette publication. Charles Cuvelliez Membre du Conseil Axel Desmedt Membre du Conseil Luc Vanfleteren Membre du Conseil Jack Hamande Président du Conseil Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 20/2121 ANNEXE A PROPOSITION DE BELGACOM D ADDENDUM À L OFFRE DE RÉFÉRENCE BROTSOLL ANNEXE A. PROPOSITION DE BELGACOM D ADDENDUM À L OFFRE DE RÉFÉRENCE BROTSOLL Projet de décision Offre qualitative BROTSoLL NGLL 21/2122 Belgacom Reference Offer for Terminating Segment of Leased Line BROTSoLL General Disclaimer : The content of this present draft offer is submitted by Belgacom under the reserve of the grounds that Belgacom has developped in the framework of the recourse introduced against the decision of BIPT of 17 January 2007 and 8 August No adverse recognition can be deduced from the communication of the present offer in said framework or in any other framework. Valid from XX/XX/20XX This document starts to produce effects as of xx/xx/20xx and until one subsequent Reference Offer is validly published - As from xx/xx/20xx interested Beneficiaries are in a position to make a request for the services covered by the present document.23 TABLE OF CONTENTS 1. SCOPE OF THE DOCUMENT ABBREVIATIONS IN THE DOCUMENT GENERAL SITE REQUIREMENT DESCRIPTION PARTIAL CIRCUIT PARTIAL CIRCUIT BELGACOM SITED PARTIAL CIRCUIT CUSTOMER SITED NETWORK INTERFACE PARTIAL CIRCUIT CUSTOMER SITED OTHER BANWDITH REQUIREMENTS OFFER VALIDITY : PARTIAL CIRCUIT PRICING PRINCIPLES BACKHAUL CONNECTION THE COLO TO COLO LINK THE COLO TO POP LINK NETWORK INTERFACE SIGNAL PREREQUISITE OTHER BANWDITH REQUIREMENTS NEXT GENERATION LEASED LINES (NGLL) NGLL SERVICE SERVIE AND BANDWIDTH AVAILABLE AGGREGATION POINT AND END-CUSTOMER POINT OFFER VALIDITY INTERNAL CABLING FOR COLO ENDING SERVICES IMPLEMENTATION CONNECTION TARIFF STRUCTURE COLOCATION COSTS LINK COSTS COST OF INTERNAL CABLING SERVICE LEVEL GUARANTEE PARTIAL CIRCUITS AND BACKHAULS SCOPE SCOPE OF THE SLA CONTACT PERSONS BELGACOM S OBLIGATIONS CUSTOMER S OBLIGATIONS GENERAL OBLIGATIONS SITE ACCESS Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/24 COOPERATION WITH THIRD PARTIES INTEGRITY OF EQUIPMENT FORCE MAJEURE PROVISIONING SERVICES DEFINITIONS RELATING TO THE INSTALLATION OF THE BELGACOM SERVICE CIRCUITS FOR THIS PROJECT PROVISIONING PROCEDURE INITIATING THE PROVISIONING PROCEDURE FEEDBACK TO OPERATOR CIRCUIT INSTALLATION CLOSING OF THE ORDER BELGACOM S OBLIGATIONS GUARANTEED FEEDBACK GUARANTEED COMPLIANCE WITH THE RFS DATE GUARANTEED PROVISIONING TIME CUSTOMER S OBLIGATIONS SENDING THE COMPLETED ORDER FORM PROVISION OF THE NECESSARY SPACE ELECTRICAL AND PHYSICAL ENVIRONMENT REPAIR SERVICES DEFINITIONS RELATED TO THE REPAIR OF THE SERVICE CIRCUITS DEFINITION OF CIRCUIT REPAIR TERMINOLOGY CONTACT NUMBERS FOR REPORTING A SERVICE DISRUPTION TYPE OF SERVICE DISRUPTION & STOP-CLOCKS REPAIR PROCEDURE LAUNCHING REPAIR OPERATIONS FEEDBACK TO OPERATOR REPAIR OPERATIONS CLOSING OF THE SERVICE DISRUPTION BELGACOM S OBLIGATIONS GUARANTEED FEEDBACK GUARANTEED REPAIR TIME CUSTOMER S OBLIGATIONS CONTACT PERSON DETERIORATION OF SERVICE QUALITY MAINTENANCE DEFINITIONS RELATED TO THE MAINTENANCE OF THE SERVICE CIRCUITS MAINTENANCE PROCEDURE PROACTIVE MAINTENANCE MAINTENANCE WORK PLANNED ON OPERATOR S SITE BELGACOM S OBLIGATIONS COMPENSATION PROVISIONING REPAIRS Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/25 AVAILABILITY SERVICE LEVEL GUARANTEE NGLL SERVICE LEVEL PARAMETERS INCIDENT MANAGEMENT FEEDBACK TO OLO SERVICE TESTORATION TIME CALCULATION HOW TO CALCULATE THE SITE AVAILABILITY SLA PENALTIE E-TROUBLESHOOTING SECURISATION OPTION PARTIAL CIRCUITS AND BACKHAULS EXECUTIVE SUMMARY STANDARD EQUIPMENT SECURISATION PACKAGE SECURISATION SERVICES PACKAGE PRICING SECURIATION OPTIONS APPENDIX 1 : LIST OF THE AREA ACCESS Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/26 1. Scope of the document The purpose of this document is to define the Belgacom Reference Offer for Terminating Segment of Leased Line (BROTSoLL). To be eligible, a Terminating Segment of Leased Line must connect two sites being in the same Access Area. They are defined in the Annex 1. A link between two differents Access Area is not concerned by this offer. 2. Abbreviations in the document BGC : PoP : Colo : NGLL: OAP: APAL: Belgacom Point of Presence Colocation as defined in the BRUO Next Generation Leased Lines OLO Aggregation Point Aggregation Point Access Line SR: Belgacom Service POPCPE: Customer Premises Equipment 3. General Site requirement In order to order a service as described hereafter, all end points of any services located outisde a Belgacom building have to follow and comply with the Site requirement as described in the annex hereafter. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/27 4. Description The present offer will regroup different type of Terminating Segment of Leased Line services. Those services are called : 4.1 Partial Circuit and Backhaul Partial Circuit Partial circuit can be only ordered to connect any location except Colo to the Operator network. Belgacom Sited Customer Sited (covers PoP2PoP) Backhaul connection Colo2Colo Colo2PoP BROBA/BRIO handover point 2PoP Backhaul connection can be ordered to connect Belgacom location where the Operator is subscribing to the following services : o o o o Belgacom Colocation Services Belgacom Reference Interconnect Offer Belgacom Reference Unbundling Offer Belgacom Reference Offer Bitsream Access Both products and are using different interfaces and bandwidths as described in the section hereafter. All those connections are point to point, permanent and transparent connectivity services. 4.2 NGLL connection NGLL can be ordered to connect Operator network to any location. OLO Aggregation Point o Belgacom-sited (Colo) o Customer-sited (POP) End-customer site o Customer-sited (POP/end-user) Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/28 All those connections are MPLS based services. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/29 5. Partial Circuit The Terminating Segment of Leased Line service enables the establishment of Leased Lines between two termination points of which at least one is located in the Belgacom Network. Therefore, Belgacom provides one or two Partial Circuit(s). Each Partial Circuit includes one of the termination points of the Leased Line and is linked to the Operator s Network at a Demarcation Point. For the sake of clarity it is noted that the Operator remains responsible towards its customers for the provision of Leased Lines involving one or two Belgacom Partial Circuit. Two cases are possible as far as the location of the Demarcation Point related to a Partial Circuit is concerned: inside a technical building of the Operator or inside a Belgacom technical building. In the former case, the Partial Circuits are called Customer-sited Partial Circuits, in the latter case, they are called Belgacom-sited Partial Circuits. The housing of a Demarcation Point in the context of the Terminating Segment of Leased Line service is available at all Belgacom buildings housing Area Access Points and at all Belgacom Local Exchange buildings, unless in case of technical unfeasibility which will be duly justified by Belgacom to the BIPT. The length of a Partial Circuit is defined as the straight line distance between the Belgacom local distribution frame of the Local Exchange area where the Demarcation Point is located and the Belgacom local distribution frame at which the Belgacom end-user termination point is directly connected. In case the Demarcation Point related to a Partial Circuit is located outside a Belgacom building and subject to the conditions mentioned hereafter, Belgacom can in principle provide the Partial Circuit in the same way as it provides a Belgacom Leased Line. The conditions which are applicable to Leased Lines related to the move of one of the endpoints and to the upgrade or downgrade of the Leased Line, are also applicable to Partial Circuits, provided that from the viewpoint of the operational processes the Belgacom- end-user relationship existing in the Leased Line service is replaced by the Belgacom- Operator relationship in the Terminating Segment of Leased Line service. Belgacom will not interact with the customer of the Operator. Subject to the same conditions, the basic SLA for Leased Lines, available on Internet, will be applicable. 5.1 Partial Circuit Belgacom sited The Terminating Segment of Leased Line service allows the establishment of permanent Leased Lines with a bit rate of 64 kbit/s, n*64 kbit/s (n=2, 4, 6, 8, 10), 2 Mbit/s and 34 Mbit/s. The interfaces offered at the end-user sites are: for 64 kbit/s Partial Circuits: V.35, V.36/V.11, X.21 (X.24/X.27), G.703 (64 kbit/s) codir for n*64 kbit/s Partial Circuits: V.35, V.36/V.11, X.21 (X.24/X.27), G.703/G.704 (FE1) for 2 Mbit/s and 34 Mbit/s Partial Circuits: G.703 electrical for STM-1 (VC4) Mbit/s Partial Circuits : G 655/G.707 The same interfaces are offered at the Demarcation Point, except for Belgacom-sited 64 kbit/s and n*64 kbit/s Partial Circuits for which only a G.703/G kbit/s is offered. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/30 Fractional E1, Multi Fractional E1 are also available to terminate any n*64 connection. Fractional STM-1 to terminate n*64 kb/s, E1s, E3 is also available but is subject to feasibility study and only available in the Belgacom LEX or AGE. In case of Partial Circuit Customer sited, Interconnect Service Transport offers also Ethernet bandwidth at following speed : Fast Ethernet (100M), Gigabit Ethernet ( 1 Gbps). Network interface Partial Circuit Belgacom sited Signal Interface Local access N*64 Kbps X21,V35 or G703/704 2 Mbps G 703/704 Coax 34 Mbps G 703/704 Coax 155 Mbps G SC nm SM Optical fiber Ethernet RJ 45 Cat 5 Twisted Pair maximum length of the channel link is limited to 100m Fast Ethernet RJ 45 Cat 5 Twisted Pair maximum length of the channel link is limited to 100m Gigabit Ethernet SC nm SM Optical fiber 5.2 Partial Circuit Customer sited The Terminating Segment of Leased Line service allows the establishment of permanent Leased Lines with a bit rate of 64 kbit/s, n*64 kbit/s (n=2, 4, 6, 8, 10), 2 Mbit/s and 34 Mbit/s. The interfaces offered at the end-user sites are: for 64 kbit/s Partial Circuits: V.35, V.36/V.11, X.21 (X.24/X.27), G.703 (64 kbit/s) codir for n*64 kbit/s Partial Circuits: V.35, V.36/V.11, X.21 (X.24/X.27), G.703/G.704 (FE1) for 2 Mbit/s and 34 Mbit/s Partial Circuits: G.703 electrical for STM-1 (VC4) Mbit/s Partial Circuits : G 655/G.707 The interfaces are offered at both Demarcation Points (End customer location and Point of Presence of the Operator). Fractional E1, Multi Fractional E1 are also available to terminate any n*64 connection. Fractional STM-1 to terminate n*64 kb/s, E1s, E3 is also available but is subject to feasibility study and only available in the Point of Presence of the Operator. In case of Partial Circuit Customer sited, Interconnect Service Transport offers also Ethernet bandwidth at following speed : Ethernet (10M), Fast Ethernet (100M), Gigabit Ethernet ( 1 Gbps). Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/31 5.2.1 Network interface Partial Circuit Customer sited Signal Interface Local access N*64 Kbps X21,V35 or G703/704 2 Mbps G 703/704 Coax 34 Mbps G 703/704 Coax 155 Mbps G SC nm SM Optical fiber Ethernet RJ 45 Cat 5 Twisted Pair Fast Ethernet RJ 45 Cat 5 Twisted Pair Gigabit Ethernet SC nm SM Optical fiber Other banwdith requirements Operator may require other bandwith for the partial circuit. However, if for any specific and well-defined reason, the provision of a service governed by these terms and conditions is technically difficult to implement or to Belgacom's economic disadvantage, Belgacom reserves the right not to provide the service, or to provide it under conditions and/or at a rate that departs from these terms and conditions and/or the rates in effect. 5.3 Offer validity : The attention is drawn to the fact that Belgacom may withdraw one or more parts of its Partial Circuit offer, subject to a 1 year advance notice period, in case Belgacom at the same time ends the offering of the corresponding retail leased line offer. 5.4 Partial Circuit Pricing Principles The prices for the Terminating Segment of Leased Line service are indicated in the CPL here under. The prices for Belgacom-sited Partial Circuits are only applicable in case the Demarcation Point is located in buildings allowing Collocation 1, Belgacom will provide to the Operator at its request all the information needed to allow the Operator to perform the Partial Circuit price calculations by itself. The prices for Belgacom-sited Partial Circuits have to be combined with the prices associated with the colocation of the Operator's transmission equipment inside the Belgacom building. These prices are to be established on the same basis as the principles applicable to Belgacom-sited Interconnect Links. All the principles and conditions applicable to the installation and operation of Belgacomsited Interconnect Links are also applicable to Belgacom-sited Partial Circuits. The technical, planning and operational conditions applicable to the Terminating Segment of Leased Line service are, where relevant, to be included in the Interconnect Agreement. A Partial Circuit is put at the disposal of the Operator for a fixed initial contract period of one year. At the end of this period, the contract is tacitly renewed for an unlimited period of time. The one-year term starts on the day following the date on which the Partial Circuit is put at the disposal of the Operator. The Operator can terminate the contract at any moment, provided that the requested termination date (i.e. the date at which the 1 Main Body : Physical Collocation pt 9; Distant Collocation pt 8 and Co-mingling pt 12 Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/32 contract for the Partial Circuit concerned will be terminated and the Partial Circuit concerned will be taken out of service) is at least 15 calendar days later than the day following the receipt of the notification of the cancellation. If the termination date is before the end of the initial one-year contract period, a cancellation fee corresponding to the rental fee for the cancelled Partial Circuit for the period between the termination date and the end of the initial contract period will have to be paid by the Operator. If Operator is ordering more than 25 partial circuits per month, specific forecast process will have to be put in place between the Operator and Belgacom. Belgacom will be entitled to charge to the Operator specific project fee to coordinate installation and provisioning of the different partial circuits ordered by the Operator. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/33 6. Backhaul Connection 6.1 The Colo to Colo link The Colo to Colo link service enables the establishment of a service ending on one end in the colocation area of the operator and on the other end in another colocation area of the operator, in two different Belgacom buildings. The Colocation of the operator may be sited in a LEX or in an AGE. LEX/AGE Transmission room Transport Part Transmission room LEX/AGE Internal cabling Internal cabling InternaI Operator Colo Operator Colo Colocation area Colocation area Service & Bandwidth Available for Colo to Colo Leased Lines Type Services At following speed : 2 Mbps, 34 Mbps, STM-1 (155 Mbps) Ethernet Type Services At following speed : Fast & Gigabit Ethernet. 6.2 The Colo to PoP link The Colo to PoP link service enables the establishment of a service ending on one end in the colocation area of Operator, on the other end on a Point of Presence (PoP) of the operator. The Colocation of the operator may be sited in a LEX or in an AGE. LEX/AGE Transmission room Transport Part LEX Local Tail OLO PoP A Internal cabling InternaI Operator Colo Colocation area Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/34 Service & Bandwidth Available for Colo to Colo Leased Lines Type Services At following speed : 2 Mbps, 34 Mbps, STM-1 (155 Mbps) Ethernet Type Services At following speed : Fast & Gigabit Ethernet 6.3 Network interface Signal Interface Local access 2 Mbps G 703/704 Coax 34 Mbps G 703/704 Coax 155 Mbps G SC nm SM Optical fiber Fast Ethernet RJ 45 Cat 5 Twisted Pair Gigabit Ethernet SC nm SM Optical fiber 6.4 Signal 2,34,155 follow ITU-T Standardiation G 703/704, G 707, G 655 Gigabit Ethernet Standard: IEEE 802.3z full duplex (1000Base-LX) 6.5 Prerequisite Colocation is a prerequisite for ordering the present Service. The specific conditions for Colocation can be found in the frame of the BRUO, more particularly the General Terms and Conditions for Colocation, as these are available on the Belgacom Website. 6.6 Other banwdith requirements Operator may require other bandwith for the partial circuit. However, if for any specific and well-defined reason, the provision of a service governed by these terms and conditions is technically difficult to implement or to Belgacom's economic disadvantage, Belgacom reserves the right not to provide the service, or to provide it under conditions and/or at a rate that departs from these terms and conditions and/or the rates in effect. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/35 7. Next Generation Leased Lines (NGLL) 7.1 NGLL Service NGLL is an Ethernet (Layer2) connectivity service; it is based on Ethernet over MPLS technology and can be accessed via Ethernet over copper (Ethernet in the First Mile = EFM) or Ethernet over fiber. End-Customer sites CPE Fibre SR CSAL CPE Fibre LEX LEX CPE OLO Aggregation Point EFM CPE Per Area there are 2 Service Pops(SR). The OLO Aggregation Point (OAP) is connected to the Service POP of an Ethane AREA (not to a LEX). End-user sites will be connected to the LEXs of one or more ETHANE AREAs. NGLL : a NGLL is connecting one end-user site to one OLO Aggregation Point, both located in the same ETHANE AREA. Therefore, an OLO having one or more end-user sites in a given Area must have an OLO Aggregation Point connected to at least one of two service POPs of this Area. An OLO having end-users in more than one Ethane Area, must have also more then one OLO Aggregation Point. Within the NGLL solution, traffic will always flow between a End-Customer site and OLO Aggregation Point. Never between End-Customer Site and End-Customer Site (no any-to-any functionality). The OLO Aggregation Point can be : always Belgacom Service POP An OLO POP A colocation The end-cusomer site can be: always LEX An OLO POP An end-user site Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/36 Belgacom will propose the access technology Ethernet over copper (EFM) and fiber-based Ethernet, fast Ethernet and Gigabit Ethernet. 7.2 Service and Bandwidth available OLO Aggregation Point: Bandwidth 100Mbps 200Mbps 300Mbps 400Mbps 500Mbps 600Mbps 700Mbps 800Mbps 900Mbps 1Gbps Access Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber End-Customer site: Bandwidth 2Mbps 4Mbps 6Mbps 8Mbps 10Mbps 20Mbps 30Mbps 40Mbps 50Mbps 60Mbps 70Mbps 80Mbps 90Mbps 100Mbps 200Mbps 300Mbps 400Mbps 500Mbps 600Mbps 700Mbps 800Mbps 900Mbps Access Copper or Fiber Copper or Fiber Copper or Fiber Copper or Fiber Copper or Fiber Copper or Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Fiber Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/37 1Gbps Fiber 7.3 OLO Aggregation point and End-customer point A start configuration consists of an OLO Customer Sites. OLO Aggregation Point (OAP): Aggregation Point and one or more End- The OLO Aggregation Point is connected using a Gigabit Ethernet access line, called Aggregation Point Access Line (APAL). The traffic of all Remote Sites will be delivered on the OLO Aggregation Point Access Line. End-Customer site: The End-Customer Sites can be connected via Ethernet over copper (EFM) or Ethernet over fiber. 7.4 Offer validity The attention is drawn to the fact that Belgacom may withdraw one or more parts of its NGLL offer, subject to a 1 year advance notice period, in case Belgacom at the same time ends the offering of the corresponding retail service. 8. Internal cabling for Colo Ending Services Belgacom delivers a full end-to-end Service, including the internal cabling from Colocation to the Belgacom Transmission room. For avoidance of doubt, Belgacom will deliver the internal cabling on the infrastucture that is the most appropriate without reference to any other applications. Nonetheless, pricing of internal cabling will be charge separetely from the charge of service itself. In the BRIO handover this connection is limlited to 2 Mbps and in BROBA handover, the following bandwidths are accepted : 2 Mbps, 34 Mbps & 155 Mbps. 9. Implementation The implementation will be made in accordance with the technical specifications as defined in documents present at the following website : 10. Connection 10.1 Partial Circuit and Backhaul In case of any Colo Link services, the Network Termination Point (NTP) is located at the end of the indoor cable provided by Belgacom and connecting the Operator s transmission equipment to the Belgacom Access Point, at the Operator side (including the attached connector if this connector has been delivered and fixed by Belgacom). Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/38 The connection of the cable to the equipment of the operator is outside the responsibility of Belgacom NGLL The termination point of the NGLL is the Gigabit interface of the Belgacom CPE switch. 11. Tariff structure 11.1 Colocation costs Operator shall pay Belgacom the applicable costs for Colocation as specified in the relevant General Terms and Conditions for Colocation Link costs For each circuit, the costs for the Access to the Service are charged both at the RFS date and further on on a monthly basis. Installation costs at installation are charged per circuit. Belgacom will not be charged any cost nor will Belgacom pay any fee for the installation of Belgacom equipment in Operator s building Cost of Internal cabling The cost of internal cabling between Operator s colocation and the Belgacom Transmission room is not included in the tariffs further specified. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/39 12. Service Level Guarantee Partial Circuits and Backhauls 12.1 SCOPE SCOPE OF THE SLA This Service Level Agreement sets out the terms and conditions under which Belgacom will provide installation, maintenance and repair services for the Belgacom Service. If Belgacom announces better service levels for Service than those described in this agreement, Operator will be informed and may request to benefit from them. This SLA shall apply from the date of the installation of the circuit for the term specified in the Order Form signed by Operator. Internal cabling is excluded from any SLA CONTACT PERSONS For any questions regarding Terminating Segment of Leased Line Service, Operator may: consult Belgacom's Internet site at contact the Account Manager; contact the Account Administrator of Belgacom's Customer Service department; BELGACOM S OBLIGATIONS Belgacom will deliver the Service in accordance with the conditions herein described. The data registered in Belgacom s operational database will serve as sole proof of Belgacom s fulfilment of its obligations CUSTOMER S OBLIGATIONS General obligations Considering that Operator s colocation will be available in the relevant sites, Operator will order a circuit in accordance with the provisioning process decsribed here-under Site Access Operator shall provide Belgacom s technicians with access to the site for provisioning, repair and maintenance. If necessary, Operator shall take all necessary steps to ensure fulll cooperation of the owner of the site(s.) Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/40 Cooperation with Third Parties Operator shall ensure that any sub-contractors managing any part of Operator s network cooperate with Belgacom. Belgacom shall not be liable for any problems whatsoever attributable to third-party involvement Integrity of equipment Operator shall be responsible for the integrity of any equipment installed by Belgacom on Operator s premises FORCE MAJEURE Failure to comply or omission by one party under the terms or conditions of this SLA shall not constitute grounds for a claim by the other party against the former for damages or compensation, nor shall it be deemed to be a breach of obligations insofar as it is attributable to force majeure as defined in the General Terms & Conditions PROVISIONING SERVICES DEFINITIONS RELATING TO THE INSTALLATION OF THE BELGACOM SERVICE CIRCUITS FOR THIS PROJECT. Order Form: RFS Date: Order Registration Order Registration Time: Provisioning Time: RFB: CRD: Standard form used to order the SERVICE circuits offered by Belgacom, and which is an integral part of the Agreement. Ready For Service date, i.e., the date on which the circuit is ready for use and billed. Entry in Belgacom's computer system of the order for the provision by Belgacom operators of the services on the circuit. Time elapsing between the date on which the duly completed and signed Order Form is submitted to Belgacom and the date the order is registered. Time elapsing between the registration of the order and the RFS date agreed by Belgacom. Ready For Belgacom. A Customer site is RFB once Operator has installed, on private premises, the infrastructure (i.e., cables, electrical and physical environment, space required for the equipment) necessary for the service to be provided to the telecommunications site indicated by Operator and once Operator has confirmed this to Belgacom or has appointed Belgacom to carry out the infrastructure work on the premises. Customer Request Date, i.e., the date requested by Operator for the delivery of the service, as specified on the Order Form. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/41 EMC: Property survey: Site Survey: Electromagnetic Compliance. Survey conducted by Belgacom representatives in the areas surrounding the Sites for the purpose of implementing a connection between Operator s Site and Belgacom s network. Visit of site(s) by Belgacom representatives for the purpose of assessing the work required to install the NTE (Network Connectivity Equipment) for the provision of the OMDF interconnection and, in general, of the Service requested by Operator PROVISIONING PROCEDURE Initiating the provisioning procedure Filling in the Order Form Operator shall use a SERVICE order form to order the services. For both end sites, Operator must specify the precise location where the Service is to be delivered and, if possible, the type of work to be carried out on the private premises. If a SERVICE circuit is supplied to a site or telecommunications room that does not belong to Operator, Operator ordering the service shall be responsible for obtaining correct and complete information about the site or the telecommunications room from the third party and provide this to Belgacom. The duly completed and signed order form shall be sent to Belgacom: o o via the Account Administrator; via Operator's Account Manager. Order Registration The duly completed and signed order form is entered in Belgacom's computer systems on receipt so that Belgacom can proceed to provide the Service. This operation is generally performed within one working day of receipt of the order provided that the order form is properly completed. In other cases, Belgacom will contact Operator, so that the Order Form can, if possible, be completed. The lead time for the provision of the service shall start on the date on which the correctly filled in order is entered in the Belgacom operational database Feedback to Operator Order Confirmation Once the completed order form has been entered in its computer systems, Belgacom shall confirm receipt of the order form to Operator, along with the code numbers for the new circuit(s), by or fax. This generally takes place on the same day as the registration of the order. The guaranteed maximum confirmation time is specified in Point If possible, Belgacom will provide Operator with the planned circuit RFS date at the same time. Insofar as possible, the planned RFS date will reflect the CRD and the maximum provisioning time. Change to the planned RFS date Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/42 In principle, no change will be made to the planned RFS date confirmed to Operator once the order has been registered. Nevertheless, if additional actions are still necessary, Belgacom shall inform Operator of the status of the order and the reason for the delay within the timeframe specified. If possible, Belgacom will provide the new planned RFS date at the same time. The planned RFS date may be changed in the following situations: o o o o o Operator has been unable to agree on a date for the site survey(s); Operator has asked to postpone the site survey(s); Operator has been unable to attend the site survey(s). The site survey(s) has been completed, but Operator has not been able to confirm the site(s) RFB; Cable work on the public or private property for which Belgacom needs a work permit must be carried out. The following situations can also result in a change in the planned RFS date and prevent Belgacom from setting an RFS date within the guaranteed deadline for additional feedback: o o o Operator confirms that a site is RFB, but this is not actually the case; A site survey has been carried out and Operator has confirmed the site RFB, but only after the agreed date for additional feedback; Belgacom technicians have not been granted access to Operator site Circuit Installation SERVICE infrastructure in place If the SERVICE infrastructure is in place at each site and no other cabling work is required, the circuit can be provided directly. SERVICE Infrastructure not in place If the SERVICE infrastructure is unavailable on one of the sites, the SERVICE circuit shall not be provided until the required infrastructure has been installed. SERVICE Equipment If the SERVICE infrastructure is available, Belgacom can install the SERVICE equipment (i.e., the racks to hold the chassis, the chassis themselves, the OMDF and the cabling between the OMDF and the chassis, as well as any other equipment that is necessary to provide the Service, as defined in the Order Form Closing of the order Once the order is closed, Belgacom will inform Operator by fax or that the circuit can be used and will be billed BELGACOM S OBLIGATIONS The following SLA timers do not cover the BROTSoLL lines finishing on BRIO handover point. To find it, please find the reference into the P&O of the BRIO offer Guaranteed Feedback Circuits Initial Feedback 2 WD Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/43 Table 1: Guaranteed Feedback This time is calculated from the date on which the duly completed order form is received. Additional feedback will also be provided if the initial schedule must be revised. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/44 Guaranteed Compliance with the RFS Date Belgacom shall comply with the planned RFS date, of which the Operator shall be notified when the order is registered. Compliance with RFS Date 100% Table 2: Guaranteed Compliance with the RFS Date The RFS date shall not be binding where the provision of the circuit is delayed for reasons attributable to the Operator, such as the postponement or cancellation of a site survey by Operator, failure by the Operator to comply with Belgacom's technical specifications,, etc Guaranteed provisioning time Where the Infrastructure is in place, Belgacom shall give an undertaking that the overall Provisioning Time for the Terminating Segment of Leased Lines shall not exceed the values given in the table below, except where the delay is at the Operator s request or mutual agreement has been reached on the timing of the project kbps, n x 64 kbps n x 64 kbps, 2 Mbps 34 Mbps 155 Mbps Digital national LLs 10 WD 15 WD 30 WD Project Based BCS Dual-Ended High 10 WD Project Based End-to-End 10 WD Project Based Table 3: Guaranteed provisioning time * If the Operator explicitly requests a new Syrar multiplexer, the standard provisioning time for 64 Kbps and 128 Kbps lines shall be 15 working days. It should be noted that the standard Provisioning Time cannot be guaranteed for 140 Mbps leased lines due to the level of capacity concerned. N.B.: For upgrades on an existing structure and line relocations, the standard provisioning time given in the table above shall be the time necessary for Belgacom to be ready to perform the physical upgrade or relocation. The precise time of the physical operation is mutually agreed with the Operator CUSTOMER S OBLIGATIONS Sending the completed order form Operator shall provide Belgacom with the information specified in the order form. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/45 Provision of the necessary space Operator shall make sufficient space available in the telecommunications room for Belgacom to install the equipment and the entire infrastructure necessary to implement the circuit. If necessary, Operator shall obtain the consent of the owner of this telecommunications room Electrical and physical environment Electric power supply If Belgacom s equipment is installed directly in the Operator s telecommunications room, the latter shall guarantee access to a power outlet that complies with Belgacom's requirements and that enables the connection equipment to operate properly. Operator shall also provide Belgacom with an isolating grounding rod connected to the building s grounding terminal, in compliance with Belgacom's requirements. Physical environment If Belgacom's equipment is installed directly in the Operator s telecommunications room, Operator shall ensure that the physical conditions in the room comply with Belgacom's requirements, if necessary, regarding EMC, temperature, relative humidity, the ventilation system and safety regulations REPAIR SERVICES DEFINITIONS RELATED TO THE REPAIR OF THE SERVICE CIRCUITS Definition of circuit repair terminology Trouble Ticket: Trouble Intake: Total Repair Time: Stop-Clock Time: Net Repair Time: Time before First Action: File created by front-end helpdesk operator in Belgacom's IT system when Operator reports a problem. This file contains the information already available in the legacy systems, the information provided by Operator and the information added by technicians during the repair process. Creation of the Trouble Ticket in the IT systems for the restoration of Belgacom s services. Time needed to restore the service for Operator. The time is calculated between the Trouble Intake and the technical closing of the Trouble Ticket, i.e., the moment the service is operational again. Time lost during repair activities due to causes beyond Belgacom s control, e.g., inability to access certain sites, delayed actions by third parties carrying out work before Belgacom, required line measurements, etc. Difference between the Total Repair Time and the Stop-Clock Time. Interval between the Operator s report of the disruption and the first action taken by a Belgacom technician to restore this disruption, either via a remote or on-site operation. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/46 Clock Hours: NOC: Target Repair Time expressed in Clock Hours means that the service is available 24 hours per day 7 days per week. Network Operations Center Contact numbers for reporting a service disruption Operator may report a service disruption to the toll-free number below: Repairs (French) (Dutch) (German) (English) Outside Belgium (not toll-free) Table 4: Contact numbers Type of service disruption & stop-clocks Type of service disruption When reporting a service disruption, it is essential to clearly define the type of disruption, i.e., to distinguish between problems that have an impact on traffic and those that do not. Impact on traffic: A service disruption shall be deemed to have an impact on traffic when it necessitates immediate action by Belgacom in order to be restored, i.e., the case of a complete circuit failure. No impact on traffic: A service disruption shall be deemed not to have any impact on traffic when it does not require immediate action by Belgacom to be repaired, e.g., a recurring disruption, quality deterioration, etc. Service disruptions that have no impact on traffic shall be reported in the same manner as those that do. However, since a solution to these problems generally requires a long-term assessment, Belgacom cannot guarantee the same repair time as it does for faults resulting in a complete circuit failure. In case of quality deterioration and recurring disruptions, it is Operator s obligation to decide if the problem has an impact on traffic. If this is the case, Operator shall authorize Belgacom to cut the disrupted circuit, if necessary, so that repair can begin immediately and within the agreed timeframe. Stop-clock rules There are three situations in which Belgacom may use a stop-clock: All possible (remote) tests have been conducted. Operator cannot cooperate due to a lack of staff on site, access to the site is not possible, or several attempts to contact Operator by telephone have failed (see section ). Operator asks for the repair to be postponed. Monitoring in two cases: Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/47 o o If, when the Trouble Ticket is opened, Belgacom carries out a complete check of the circuit and does not identify any problem (no alarms, erroneous bits, clock problems; correct signal level, etc.); Operator does not want Belgacom to cut the circuit to conduct tests; Belgacom wants to be absolutely sure that there is or is not a fault in the circuit and shall monitor the circuit with Operator s approval. Operator's circuit has been repaired and Operator agrees that it functions properly, but suggests that the circuit be monitored in order to fully check its stability. If a stop-clock is used, this will be reported in detail in the system, i.e., reason for stop-clock; action to be taken; timing; name of contact person in Operator's organization who agreed to the stop-clock (unless Operator cannot be contacted via telephone.) REPAIR PROCEDURE Launching repair operations A service disruption may be notified either by a Customer s call or as a result of proactive internal monitoring and a routine test. The circuit management technology used enables proactive detection of service disruptions in SERVICE circuits. The management data is centralized in Belgacom s Network Operations Center. If necessary, Belgacom will itself launch the repair procedure, depending on how serious the problem is. When a service disruption is reported by phone by a Customer, the latter shall provide following information to Belgacom s Helpdesk: o o o o o Allocated code: Code number of the SERVICE circuit Type of disruption: Whether or not the service disruption impacts traffic Description of the problem and possible conclusions such as: "circuit out of order since..." "brief failures of about... seconds" "recurring disruption" "recently installed" "equipment impacted" Contact for follow-up: Name, telephone and/or fax number, address of Operator/caller to be informed of the follow-up to the breakdown, during and outside working hours. Contact at Operator Sites: Name, telephone and/or fax number and access procedure for the on-site contacts in Belgium who are available to cooperate with Belgacom to repair the circuit failure, if necessary. For each service disruption, a Trouble Ticket will be generated, and Belgacom will inform Operator of the Trouble Ticket number. This identification number shall be used by both Parties in any communication between them regarding the service disruption Feedback to Operator With the agreement of Operator, Belgacom s NOC shall telephone the former regularly to inform him of the technical status, reporting details such as: the initial diagnosis; Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/48 the estimated repair time (where possible); the impact of the service disruption; the on-site action required. Initial action shall be taken within 30 minutes of notification of the disruption. The initial information shall be provided at regular intervals after the creation of the Trouble Ticket. In the case of service disruptions impacting traffic additional information shall be provided. The time is calculated as from the time the Trouble Ticket is registered in Belgacom's system. If on-site action is required and Belgacom s technicians have not been authorized to enter the Site and therefore to carry out the operations necessary to clear the fault, Belgacom shall notify Operator. This situation shall then be Operator s responsibility, who must take the action necessary to remedy it. During this time, the repair process shall be put on hold (the stop-clock will be used) until the technicians are able to access the Site Repair operations For on-site repair, specific access procedures shall be indicated at the time of the Trouble Intake. Internal escalation procedure In the event of recurring problems, Belgacom s operators shall automatically brief their respective managers at specified intervals, in accordance with an internal emergency procedure. The manager concerned shall then take the measures necessary to restore the circuit as soon as possible. The different escalation levels are: o CSD Operator: Level 0 T0 o TAC (Technical Assistance Center) Supervisor: Level 1 T0+3h o TAC (Technical Assistance Center) Manager: Level 2 T0+6h o ROC (Remote Operations Center) Director: Level 3 T0+12h Closing of the service disruption The Trouble Ticket may not be closed without the Operator s consent. Belgacom shall provide the following information to the Operator by telephone: the Trouble Ticket number; the time the circuit is put back into operation; the cause of the service disruption (if known;) the party (Operator, Belgacom, other) responsible for the service disruption (if known.) If Operator requires additional time to conduct his/her own tests on the repaired circuit, a stopclock shall be used. In the event of a disagreement, Belgacom shall conduct additional tests BELGACOM S OBLIGATIONS Guaranteed feedback Maximum Response Time Initial information within Additional information within 30 min. 1 hour To be agreed with Customer Table 5: Feedback to Operator in case of service disruption Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/49 Guaranteed Repair Time Disruptions impacting traffic Guaranteed Repair Time kbps, n x 64 kbps 5 Clock Hours Mbps 4 Clock Hours Table 6: Guaranteed repair Time for disruptions impacting traffic Disruptions not impacting traffic Guaranteed Repair Time SERVICE Circuits 3 WD Table 7: Target Repair Time for disruptions not impacting traffic BCS Dual-Ended Guaranteed Repair Time n x 64 kbps 5 Clock Hours > 2 Mbps 3 Clock Hours Table 8: Target Repair Time for BSC Dual-Ended All the above timeframes shall be calculated from the time of the Trouble Intake. Please note that the Belgacom Trouble Ticket System shall be the only reference that can be used to determine whether or not the Repair Time has been met. The guaranteed Repair Time shall not apply to cases of force majeure. The guaranteed maximum repair time shall only apply if the circuit is completely out of order (if the network connectivity equipment, the active route, and possibly the passive route, are out of order.) If a secure circuit (with both an active and passive route) becomes less secure (if the active route is out of order), the average time required to remedy the situation is eight hours CUSTOMER S OBLIGATIONS Contact person Operator shall guarantee the availability of a Helpdesk, if possible. If Belgacom cannot contact Operator to inform him/her of the progress made in the repair process, Belgacom cannot guarantee feedback deadlines and repair times Deterioration of service quality In the event of deterioration of the circuit quality, Operator shall authorize Belgacom to cut the circuit affected by the disruption in order to carry out repair measures. If Operator refuses, Belgacom shall deem the Trouble Ticket to be in stop-clock mode, since no repair operations are possible. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/50 12.4 MAINTENANCE DEFINITIONS RELATED TO THE MAINTENANCE OF THE SERVICE CIRCUITS Circuit unavailability shall mean the amount of time in the course of the year that the circuit cannot be used because of a disruption attributable to Belgacom. Unavailability is based on the calculation of the Net Repair Time for each Trouble Ticket generated during the year, encompassing solely those Trouble Tickets for which Belgacom is responsible and which result in a complete circuit failure. Circuit availability = 100% minus any time that the circuit is unavailable. Work that is scheduled is not taken into account in the calculation of the availability rate MAINTENANCE PROCEDURE Proactive maintenance Belgacom performs maintenance operations on an ongoing basis in order to provide Operator better quality of service. Such maintenance operations include: repair operations that do not impact the Operator s traffic; changes in circuit routing for maintenance purposes; installation of new infrastructure within the network or on Operator s premises; Belgacom shall inform Operator in advance of any maintenance operation required on the Operator s premises, so that the operation date can be agreed on, based on the Parties' availability Maintenance work planned on Operator s site Operator shall inform Belgacom of all the maintenance work that it plans to carry out in its buildings that could affect the availability of the telecommunications services provided by Belgacom. This relates to work on electricity, internal cabling and any work carried out in the telecommunications room that could affect the availability of the telecommunications services provided by Belgacom. Such information will make it easier to monitor any alarm signals that are displayed on Belgacom s network management platform, and will prevent Belgacom from carrying out unnecessary repair work. Operator shall comply with the procedure set out below For work that has been scheduled Notify Belgacom at the following address of the planned work five working days in advance: Operator shall provide Belgacom with the following information: o o o o o o the precise location of the planned work to be carried out; the type of work planned; the time and date this planned work will take place; the duration of the planned work; the Belgacom equipment concerned (label); the contact person and his/her fixed-line or mobile telephone number. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/51 The TMON service shall send his Customer an acknowledgement of receipt and provide a number for the planned work (PW no.) Immediately before the start of the maintenance work and just after the completion, Operator shall call the TMON department at Unscheduled work Operator shall notify Belgacom by calling: Operator shall provide Belgacom with the following information: o the precise location of the work to be carried out; o the type of work planned; o the time and date this planned work will take place; o the duration of this work; o the Belgacom equipment concerned (label); o the contact person and his/her fixed-line or mobile telephone number BELGACOM S OBLIGATIONS Guaranteed availability Types Minimum availability of the SERVICE circuit (yearly basis) Standard Circuits 99.9% Table 9: Minimum availability (on a yearly basis) The availability of the services shall only be guaranteed on a yearly basis COMPENSATION PROVISIONING If the RFS date is not complied with for reasons attributable to Belgacom, Operator shall entitled to the compensation specified in the table below. The monthly subscription charge in the table is that for the SERVICE circuit: be No. of Days after RFS date Compensation 1-5 WD 25% of the monthly charge 6-10 WD 50% of the monthly charge More than 10 WD 100% of the monthly charge Table 10: Compensation for provisioning delays REPAIRS If the repair time for service disruptions impacting traffic is not complied with for reasons attributable to Belgacom, Operator shall be entitled to compensation, as specified in the table below. Operator shall not be entitled to compensation for disruptions for which itself or a third party is responsible. The monthly subscription charge in the table applies to the SERVICE circuits. The applicable repair time is the Net Repair Time, i.e., after stop-clock time has been deducted. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/52 Net Repair Time SERVICE circuits > 5 working hours 10% of the monthly subscription charge > 8 working hours 15% of the monthly subscription charge > 12 working hours 20% of the monthly subscription charge > 24 working hours 25% of the monthly subscription charge > 48 working hours 30 % of the monthly subscription charge > 72 working hours 35% of the monthly subscription charge Table 11: Compensation for repair AVAILABILITY If the guaranteed minimum yearly availability of the circuit is not complied with for reasons attributable to Belgacom, Operator shall be entitled to the compensation specified in the table below. The term availability is defined in Section Type SERVICE Circuit Compensation 10% of the yearly value of the SERVICE circuit. Table 12: Compensation related to the minimum availability guarantee (calculated on a yearly basis) N.B.: The calculation period for the circuit availability is defined as follows: start date of the calculation period (dd/mm/yyyy) calendar days or 366 calendar days for leap years (= end date of the calculation period). The circuit must be operational on the end date of the calculation period. The yearly value of the circuit is calculated as follows: monthly circuit subscription charge applicable during the last month of the calculation period for circuit availability x 12. Calculation of availability is based on the opening of trouble tickets. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/53 13. Service Level Guarantee NGLL 13.1 Service level parameters Service Level Agreement (SLA) relates to the following parameters: Restoration of service (in the event of service disruption) Site availability. Activation time limit Intervention window Service reactivation time limit Severity 1 incident depending on the type of access and subject to availability study 10x5 (8 a.m. to 6 p.m., Monday to Friday) <= 5 hours Annual availability 99.90% Notes: 1. The activation time values are indicative values. 2. the installation lead time of any line needing splicing works in the public domain has increased significantly since February The installation lead time of any line without splicing works is NOT impacted by this new regulation. In virtue of the article 192/2 of the RGIE/AREI (*), and in order to insure the security of our technicians and other individuals, our technicians must consult the maps of the underground electric cables installed by any other utility company before carrying out any splicing works. In case of splicing works, the time needed to request and receive those maps introduces a delay in our current installation process. This delay is hardly predictable, as there is no binding and uniform duration for the utility companies to answer a plan request. (*) RGIE=Règlement Général sur les Installations Electriques / AREI=Algemeen Reglement op de Elektrische Installaties. Table 13: Standard SLA Service level parameters 13.2 Incident Management An incident severity level is allocated to every reported incident. Four incident severity levels have been created to reflect the impact on the availability of an OLO site: Severity 1: service disrupted. Severity 2: deteriorated service (brief interruptions/slowness/quality problems). Severity 3: request for information, request for reconfiguration, etc. In case of Severity 1 Belgacom guarantees to comply with the service reactivation time specified in the case of a Severity 1 problem and compensation can be claimed. Should the service be unavailable due to force majeure (any problem falling outside the scope of Belgacom s responsibilities) or a fault by the OLO (site cannot be accessed, contact person cannot be reached, service breakdown attributable to actions performed by the OLO, application problems, etc.), the service reactivation time specified will be the target aimed for, but will not be binding. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/54 In the case of a Severity 2 problem, the service reactivation time specified will be the target aimed for, but there is no possibility for compensation claim. In the case of a Severity 3 problem, the target will be to resolve it within the best delay, at the latest on the following business day Feedback to OLO The first feedback will be given within 15 minutes from the time of trouble ticket creation. This first feedback will provide information about the access test result and an explanation of what action(s) will be taken next to reactivate the service. After one hour, the outcome of the first technical analysis will be reported. You can follow the progress made and the action taken on our Internet site using our e- Troubleshooting tool. Belgacom will inform you via when the service has been reactivated. You will be asked to confirm that the service has been reactivated. If you do not respond within 24 hours of being notified of the service reactivation, the trouble ticket will be closed Service restoration time calculation The Service Restoration timeframe (the net restoration time) shall run from trouble ticket creation time until the time when the incident is definitively resolved. The following shall not be included or taken into account in the calculation of the Net Restoration Time: Trouble tickets relating to Service unavailability as a result of: - planned maintenance work (as described in the E-Line contract); - reasons attributable to the OLO (e.g., interruption as a result of action taken by the OLO, interruption due to transactions performed by or the operation of the router maintained and managed by the OLO, application incidents, etc.); - reasons attributable to third parties (e.g., break in a cable as a result of the actions of a third party); - force majeure; The time taken to resolve trouble tickets if the incidents are attributable to the OLO, such as the time Belgacom must wait for information from the OLO, to have access to the OLO site, for the OLO to be available, etc.; The time between the notification of a trouble ticket outside the intervention window and the start of the next intervention window; The period of the trouble ticket between the time the OLO is notified that the service is restored, and the time at which the OLO agrees to close the trouble ticket, or when the OLO is notified that the incident is not resolved How to calculate the site availability Belgacom guarantees an Annual Site Availability for the SLA. This one is defined per OLO Site as 100% - A. A is equal to the net restoration time, expressed in hours. For Problem Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/55 Severity 1, the calculation is based on all the Trouble Tickets (repair ticket) taken into account during the measurement period, divided by 365 x 24. The measurement period for the Annual Site Availability shall start on 1 January and end on 31 December: Sites that are set up during the measurement period shall be deemed to be 100% available -during the period prior to the installation; Sites that are closed during the measurement period shall be deemed to be 100% available during the period in which they are no longer in use; The same rules shall be applicable if, during the measurement period, the type of SLA is changed SLA Penalties In case the SLA has been breached for a specific site, the customer can request penalties to be paid. Payment of these penalties is the only form of recoverable compensatory damages that a customer can get if the agreed upon service levels are not reached. Penalties on the service restoration time for Severity 1 incidents Standard SLA > 5 hrs => 5% of the monthly connectivity fee > 10 hrs => 10% of the monthly connectivity fee > 24 hrs => 25% of the monthly connectivity fee Penalties on the availability level Standard SLA < 99.90% => 1.5% of the annual connectivity fee < 99.70% => 5% of the annual connectivity fee Payment of the penalties must always be requested by the Customer. In case of failure to comply with the restoration time: The penalties are calculated as a percentage of the total monthly fee payable for the E-Line connectivity solution on the site concerned (access line & managed CPE). The penalties may not exceed 75% of the monthly fee for the E-Line connectivity solution (access line & managed CPE). Payment of the penalties can be claimed within three months of the end of the month in question. In case of failure to comply with the availability level: The penalties are calculated as a percentage of the total annual fee payable for the E-Line connectivity solution on the site concerned (access line & managed CPE). The penalties may not exceed 5% of the annual fee for the E-Line connectivity solution (access line & managed CPE). Payment of the penalties can be claimed within three months of the end of the year in question Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/56 13.7 E-Troubleshooting You can report a service disruption via the e-troubleshooting application. Belgacom developed this to enable you to enter your information requests and incident reports via the Internet. On your trouble ticket you can always refer to your DSID (Data service Identifier), which you can find on the annex to the contract. This online service allows you to monitor every aspect of your incident management. The service is available 24/ Securisation option for Partial Circuits and Backhauls 14.1 Executive Summary This document describes the packages of the different securisation which will be available on the access part of the Terminating Segment of Leased Line Standard equipment Mechanicals (rack, patch panel, interfaces ) Equipment (ADM-1, ADM-4, ADM-16 or VCTS) Connection to a fiber loop (if distance <300m) Fibre pose on private domain (ext. & int. cabling if distance < 50 meters) and cabling between the rack and the customer s application if those is located in the same room as the rack. Version + A securisation package called Version+ is available in option. This package is componed by a 2nd equipment and a secured power supply. Standard Premium Excellence 2 Standard equipment X X X 2 nd fiber introduction - O X Connection type Shared X - - Dedicated D1 - X - Dedicated D2 - - X Version + - O O Service High X X X End-to-end - - O Table 14: Standard and Optional content of the packages X: standard presenting package 2 Only if BGC infrasctructure available Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/57 O: Optional If the customer wants effectively a customized installation, the account manager may present this following board: (i.e.: the customer has already a secured power supply and wants only a 2nd equipment) Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/58 14.3 Securisation Package The securisation offer will be presented to the customers as configurations with minimum options available. The purpose of this is that the securisation offer has to appear clear in the mind of the customer and standardizes the different processes (documentation, billing, ). The securisation packages are available to secure the customer premise location or the point of presence of the operator between the customer end point and the first Belgacom building (LEX, AGE, ) from which the customer/ or the operator is connected. In all cases, those securisation package won t be available in Belgacom site (co-mingling or physical colocation). SECURISATION STANDARD CONNECTION SERIAL OPTIONS SHARED RING STANDARD SECURED POWER SUPPLY EQUIPMENT Table 15: Securisation Standard SECURISATION PREMIUM CONNECTION SERIAL OPTIONS DEDICATED RING (1LEX) STANDARD EQUIPMENT 2 ND FIBER INTRODUCTION VERSION + SECURED POWER SUPPLY BATTERIES 2 ND EQUIPMENT Table 16: Securisation Premium SECURISATION EXCELLENCE CONNECTION SERIAL OPTIONS DEDICATED RING (2LEX) STANDARD EQUIPMENT 2 ND FIBER INTRODUCTION VERSION + SECURED POWER SUPPLY 2 ND EQUIPMENT ADDITIONAL PROTECTION MECHANISM Table 17: Securisation Excellence Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/59 14.4 Securisation services Protection is based on SDH routing at cable level. The working and the protected paths can not use the same cable along the way. Whenever failure occurs on the active optical path, the connection will be re-routed to the other optical path. Following the option chosen by the customer, several options are available for the implementation of the second path : 1. using a second fiber intro (Premium package) 2. using a second intro and connected to another Belgacom building ( Excellence package) Package Pricing Preliminary remark: Belgacom Cosmopolitan Solution is only available under 300m from a fiber optic loop of a Telezone. For the distances > 300m, all the projects have to be studied case by case, and the customer will have to pay the entire connection cost to the Telezone (cost based). In the following tables, a fiber introduction is an available 3 pair of fiber optic provided by Belgacom into the building of the customer. A second introduction has to have a different path on the public and the private domain. This second path comes into the customer building by a different hole in the wall of the customer s building. Package 1: Standard Connection fee Existing Fiber Introduction Non Existing Fiber Introduction Non Recurrent Recurrent An existing introduction with a sufficient number of pairs of fiber optic to realize the connection Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/60 Package 2: Premium Additional costs Non standard equipment & works Version + 2nd equipment Secured power supply Upon quotation 4.957, , ,94 Equipment based 49,58 Additional Costs Non standard equipment & works Secured power supply Non- Upon quotation Recurrent Recurrent 0 49,58 /month Table 18: Package Standard prices Connection fee Existing Fiber Introduction Non Existing Fiber Introduction Non Recurrent Recurrent 619,73 Non- Recurrent Recurrent 0 Equipment based 2nd fiber introduction - Distance m m m Non , , ,01 Recurrent Recurrent Table 19: Package Premium Prices per endpoint Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/61 Package 3: Excellence Connection fee First fiber introduction exists Distance of the 2nd introduction m m m Non-recurrent , , ,95 Recurrent 1.735,25 No existing fiber introduction Distance of the 2nd introduction m m m Non-recurrent , , ,88 Recurrent 1.735,25 Table 20: Package Excellence Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/62 Version + & 2nd equipment Additional costs 2 nd equipment VCT-S ADM-1 ADM-4 ADM-16 Non-recurrent 3.718,40 322,26 570, ,73 /month Project based Recurrent /month /month Version + 2 nd equipment VCT-S ADM-1 ADM-4 ADM-16 Non-recurrent 4.957,87 371,84 619, ,31 /month Project based Recurrent /month /month Table 21: Version + & 2nd equipment pricing 14.6 Securiation options 2nd equipment Figure 1: Securisation option Second ADM equipment 2nd introduction Figure 2: Securisation Option Second fibre introduction Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/63 Secured Power Supply 230 V AC -48 V DC ADM Batteries Figure 3: Securisatrion Option Secured Power Supply Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/64 Appendix 1 : List of the Area Access A) List of BRIO Areas for Partial Circuits and Backhauls Access Area Included Telephone Zones Antwerpen 03 Bruxelles 02 Gent 09 (*), 052, 053, 054, 055 Kortrijk- Assebroek 050, 051, 056, 057, 058, 059 Liège 04 (*), 019, 080 (*), 085, 086, 087 Leuven- Hasselt 013, 014, 015, 016, 011, 012, 089 Mons- Charleroi: 065, 068, 069, 071, 060, 064, 067 Namur 081, 082, 083, 084, 061, 063, 010 (*) : for the sake of clarity, it is confirmed that where the present Reference Offer makes a reference to the zone codes indicated above, it should be noted that this is limited to the numbers which identify fixed network termination points. In particular, 09 and 04 are respectively limited to the number series 092, 093 and 042, 043. As far as the code 080 is concerned, the numbers starting with 0800 are excluded. The names of the Access Areas are based upon the names of the cities (or agglomerations) in which the Area Access Points are located. B) List of Service Areas for NGLL a. Overview 5 Service Areas and 10 Service PoPs A9 91GKK 91GEN 03CEN 03BKC A3 02STR A2 02MAR 41GRE Service PoP locations A71 71CHA 71GIL 41CEN A4 Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/65 b. Definition of the Service Areas Service Area Included Telephone Zones A3: 03, 011, 012, 013, 014, 015, 016, 089 A2: 02 A4: 019, 04, 061, 063, 080, 081, 082, 083, 084, 085, 087 A71: 010, 060, 064, 065, 067, 068, 069, 071 A9: 050, 051, 052, 053, 054, 055, 056, 057, 058, 059, 09 (*): For the sake of clarity, it is confirmed that the zone codes indicated above in the context of the present offer are limited to the numbers which identify fixed network termination points. In particular, 09 and 04 are respectively limited to the number series 092, 093 and 042, 043. As far as the code 080 is concerned, the numbers starting with 0800 are excluded. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/66 c. List of Service PoPs Area City Address NCOW A9 91GKK Gent - Keizer Karel Keizer Karelstraat A9 91GEN GENT - CENTRUM Sint Niklaasstraat A3 03CEN Antwerpen - Centrum Lange Nieuwstraat A3 03BKC Antwerpen - Berchem Karel Coggestraat A2 02MAR Brussels - Marais Rue du Marais - Broekstraat A2 02STR Brussels - Paille Rue Lebeau - Lebeaustraat A71 71GIL Charleroi - Gilly Sentier de la Limite A71 71CHA Charleroi - Centre Rue de la science A4 41CEN Liège - Centre Rue de l université A4 41GRE Liège - Grétry Rue d'harscamp End of document Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/67 BROTSOLL Annex 5 Technical specifications NGLL Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013. BROTSoLL_Annex5_BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/201368 NGLL Table of contents CHAPTER 1 - INFORMATION ABOUT THIS DOCUMENT SCOPE OF THIS DOCUMENT ABBREVIATIONS... 4 CHAPTER 2 - EXECUTIVE SUMMARY NGLL SERVICE... 5 CHAPTER 3 - NGLL BUILDING BLOCKS CONNECTIVITY SERVICES... 7 MPLS TECHNOLOGY... 7 ETHANE AREAS... 7 ACCESS TECHNOLOGY... 9 OVERALL SHAPING OF TRAFFIC:... 9 ETHERNET ON FIBER ACCESS TECHNOLOGY ETHERNET IN THE FIRST MILE (EFM) ACCESS TECHNOLOGY CONFIGURING THE NGLL SERVICE WITH AGGREGATION POINT AND END-CUSTOMER SITES VLAN LIMITATIONS: PROTOCOL LIMITATIONS: CPE (CUSTOMER PREMISES EQUIPMENT) QUALITY OF SERVICE (QOS)...14 Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 2 / 1469 NGLL Chapter 1 - Information about this document 1.1. Scope of this document The purpose of this document is to describe the technical specifications of the Next Generation Leased Line service. To allow the Operator to setup a service based on this service from Belgacom, this document is describing the interfaces. The Operator willing to offer features which require other technical characteristics than those implemented and supported by Belgacom and described in the present reference offer, can implement them but without commitment of Belgacom on its correct functioning. Examples of such features are: o o Non-tested protocols or protocols not supported by Belgacom network equipements, Burst sizes, delay or jitter requirements, beyond the Belgacom retail applications. Belgacom cannot guarantee, deliver support & be held liable regarding the correct functioning of such features in its network (at whatever time) the future evolution of other (supported or non-supported) features than those implemented and supported by Belgacom for its own services. Any enumeration of supported or non-supported protocols or features listed in this document are not exhaustive and are based on the Belgacom best knowledge available at this moment. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 3 / 1470 NGLL 1.2. Abbreviations Abbreviation OAP APAL CBWFQ DS Gbps HSCC HSCR Kbps LAN LEX LTE Mbps MTU NGLL Description (OLO) Aggregation Point (OLO) Aggregation Point Access Line Class-Based Weighted Fair Queuing Downstream Giga bit per sec (=1000Mbps) High Speed on Copper Concentrator High Speed on Copper Remote Kilo bit per sec Local Access Network Local Exchange Line Termination Equipment MAC address Mega bit per sec (=1000Kbps) Maximum Transmission Unit Next Generation Leased Line OLO p-bit PoP Other Licensed Operator Priority bit Point of Presence QoS UNI US VLAN Quality of Service User Network Interface Upstream Virtual LAN. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 4 / 1471 NGLL Chapter 2 - Executive Summary 2.1. NGLL service Belgacom NGLL is an Ethernet (Layer2) connectivity service; it is based on Ethernet over MPLS technology and can be accessed via Ethernet over copper (Ethernet in the First Mile = EFM) or Ethernet over fiber. Figure 1: NGLL configuration Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 5 / 1472 NGLL Chapter 3 - NGLL building blocks The NGLL solutions are based on the following service building blocks: Connectivity services CPE (Customer Premises Equipment) services Class of Service/Quality of Service Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 6 / 1473 NGLL 3.1. Connectivity services MPLS technology The network is based on the Belgacom MPLS network ETHANE. ETHANE areas There are 5 Service areas in the Belgian Belgacom MPLS network, called ETHANE. 5 Ethane Areas A9 A3 A2 A71 A4 Figure 2: Services Areas Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 7 / 1474 NGLL Per Area there are 2 Service Pops. The LEXs are interconnected by Ethernet Rings to the 2 Service Pops. The OLO Aggregation Point is connected to the Service POP of an Ethane AREA (not to a LEX), via an Aggregation Point Access Line (APAL) and shall be geographically located in the same ETHANE AREA End-user sites will be connected to the LEXs of one or more ETHANE AREAs. Next Generation Leased Line : a NGLL is connecting one end-customer site to one OLO Aggregation Point, both located in the same ETHANE AREA, using one e-pipe per End- Customer site. An OLO having one or more End-Customer Sites in a given Area, must have at least 1 Aggregation Point connected to a POP of this Area. An OLO having End-Customer Sites in more than one Ethane Area, must have also more then one OLO Aggregation Point. Aggregation point must be in the same Service area as End-customer sites Figure 3: Aggregation points in the same area as End-customer site In the NGLL solution, traffic will always flow between an End-Customer Site and the Aggregation Point, never between End-Customer Site and End-Customer Site (no any-to-any connectivity). Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 8 / 1475 NGLL The Aggregation Point can be: An OLO POP: Customer Sited A colocation: BGC sited The End-Customer site can be: An OLO POP: Customer Sited An end-user site : Customer Sited Access Technology End-customer Site: The Access Technology is the technology used between the Ethane node in the LEX up to the LTE at End-Customer Site. The choice of the Access Technology, Ethernet over copper (EFM) or Ethernet over Fiber, depends on bandwidth ordered, availability in the network and location in the network. Olo Aggregation Point: The Access Technology is the technology used between the Ethane node in the Service POP up to the LTE at OLO Aggregation Point. Always a Fibre link (one single link) is used. Overall shaping of traffic: The overall Ethernet flows on End-Customer and Aggregation Point access technology are shaped to a value, ordered by the OLO, and further called the bandwidth profile. 2Mbps to 10Mbps: 2Mbps steps (2,4,6,8,10) 10Mbps to 100Mbps: 10Mbps steps (10, 90, 100) 100Mbps to 1Gbps: steps of 100Mbps There is no limitation to the data volume that can be transferred. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 9 / 1476 NGLL Ethernet on fiber access technology The Ethernet on fiber access is a high-speed data transfer service, offering interface speed options from 10Mbps to 1Gbps between the site and the Ethane network, regardless of the distance between them. Traffic shaping increases granularity, allowing for bandwidth profiles from 2M up to 1G in smaller bandwidth steps. The Ethernet access service is based on Belgacom s fiber optic infrastructure. This is a comprehensive service which includes the network infrastructure. Ethernet in the First Mile (EFM) access technology At the End-Customer Site, a High Speed on Copper End-Customer (HSCR) device is connected through one or more copper pair(s) (maximum 8) to a High Speed on Copper Concentrator (HSCC) in the closest LEX. From here, traffic is transported to the Ethane MPLS platform. The availability of such service is determined by: the attenuation of the copper pairs (linked to the distance) the number of copper pairs available on the site Available bandwidth profiles are 2, 4, 6, 8, 10 or 20 Mbps. Configuring the NGLL service with Aggregation Point and End-Customer Sites In the following paragraphs, a distinction will be made between Aggregation Point (AP) and End-Customer Sites. A start configuration consists of an OLO Aggregation Point and one or more End-Customer Sites. Afterwards, adding End-Customer Sites to this configuration is relatively straightforward, with only the additional sites to be ordered and provisioned. The OLO defines if and when the bandwidth of the Aggregation Point needs to be adapted, taking into account the required service quality and the estimated implementation delay. AGGREGATION POINT: The OLO Aggregation Point is connected to a ETHANE Service Pop using a Gigabit Ethernet access line over fiber optic, called Aggregation Point Access Line (APAL). The traffic of all End-Customer Sites will be delivered on the OLO Aggregation Point Access Line, which is terminated in a LTE and further is connected to a Belgacom managed CPE switch The physical interface to the OLO, on the CPE switch, can be copper (=default) or fiber and must work in QinQ. END-CUSTOMER SITES: The End-Customer Sites can be connected via Ethernet over copper (EFM) or Ethernet over fiber, both Access Technologies are terminated by a LTE and further connected to a BGC managed CPE switch. The physical interface to the End-Customer, on the CPE switch, can be copper (=default) or fiber and must work in dot1q. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 10 / 1477 NGLL NGLL presents an Ethernet interface to OLOs, simplifying the LAN/WAN boundary for Service Providers and OLOs, and enabling rapid and flexible service provisioning, because the service bandwidth is not directly tied to the physical interface. A unique VLAN-id identifies the End-Customer Site at the Aggregation Point level (example in figure: site id 80 and S-tag 80 ). This is the so-called S-tag or outer tag at the Aggregation Point level. This solution is limited to 1000 VLANs (S-Tags) at the Aggregation Point level. The End-Customer Site works in dot1q and the Vlan tags (VLAN ids and p-bit) sent by a specific End-Customer site (example in figure 4: VLANs 30 & 50) are received unchanged at the OLO Aggregation Point switch as C-tags, under the S-tag, identifying the specific End-Customer site (example in figure 4: and 80.50).The Aggregation Point device of the OLO must work in QinQ Figure 4:VLANs at End-Customer Site vs at OLO Aggregation Point VLAN limitations: Max 1000 Aggregation Point in range [2,4000], to be allocated by the OLO and configured by BGC and OLO. Max 1000 End-Customer site in range [2,4000], to be allocated by the OLO and configured by BGC (in CPE switch) and OLO. VLAN id 999, 1002, 1003, 1004, 1005 and > 4000 are reserved and cannot be used by the End-customer. Communicated to the Belgian Institute for Postal Services and Telecommunications on 20/11/2013.BROTSoLL BROTSoLL_Annex5_NGLL_Technical_Specifications_201113(v1).docx Version: 20/11/2013 page 11 / 14 Montrer encore
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT DU 25 NOVEMBRE 2014 CONCERNANT LA CONFORMITÉ DU SYSTÈME DE SÉPARATION COMPTABLE DE BELGACOM POUR 2011 Institut Plus en détail DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT DU 06 OCTOBRE 2010 CONCERNANT L'OCTROI À. SECURITY MONITORING CENTRE s.p.r.l.
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Référence: Décision 06-10-2010 DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT DU 06 OCTOBRE 2010 CONCERNANT L'OCTROI À SECURITY MONITORING CENTRE s.p.r.l. D'UNE Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT DU 19 MARS 2015 CONCERNANT L ADDENDUM À L OFFRE DE RÉFÉRENCE BROTSOLL RELATIF AU TARIF DES LIGNES LOUÉES DE NOUVELLE Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Référence : JVN/2012/m2m/03 DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT DU 4 SEPTEMBRE 2012 CONCERNANT LA MODIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL DE L IBPT Plus en détail CONSULTATION PUBLIQUE DE L'IBPT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN MODELE COLLECTING POUR LES SERVICES A VALEUR AJOUTEE ET INTERNET
CONSULTATION PUBLIQUE DE L'IBPT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN MODELE COLLECTING POUR LES SERVICES A VALEUR AJOUTEE ET INTERNET INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS 14 MARS 2001 Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL DE L IBPT DU 21 OCTOBRE 2009 CONCERNANT BROBA ETHERNET Méthode d envoi des réactions au présent document Délai Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS DECISION DU CONSEIL DE L IBPT du 29 août 2005 concernant l'offre de référence de Belgacom pour l'accès dégroupé à la boucle locale version Plus en détail Consultation. BRUO 2005 Annexe C extended SDSL. Projet de décision de l'institut belge des services postaux et des télécommunications
Consultation BRUO 2005 Annexe C extended SDSL Projet de décision de l'institut belge des services postaux et des télécommunications Date de la consultation : 16/06/2005 Conformément à l'article 19 de la Plus en détail AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32
THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the Plus en détail * * * * * * * * * * * * * * * * * ***
RÉPONSE DE GAZ MÉTRO À UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Origine : Demande de renseignements n o 1 en date du 19 août 2010 Demandeur : Association pétrolière et gazière du Québec Référence : (i) Gaz Métro-1,Document Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Projet de Décision du Conseil de l'ibpt du 18 décembre 2007 concernant les indicateurs relatifs à la qualité des services de communications Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CONSEIL DE L'IBPT DU 12 SEPTEMBRE 2012 CONCERNANT LEPROJET DE DECISION DU CONSEIL DE L'IBPT CONCERNANT LES INFORMATIONS Plus en détail C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28. (Assented to June 12, 2014) (Date de sanction : 12 juin 2014)
C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28 THE CONSUMER PROTECTION AMENDMENT ACT (CONTRACTS FOR DISTANCE COMMUNICATION SERVICES) LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (CONTRATS DE SERVICES DE Plus en détail Former Table Booking Policies
Former Table Booking Policies The policies described in this document apply to table bookings made before mid- March 2015. Please refer to the AUS website for the latest policies that govern table bookings Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Projet de décision du Conseil de l IBPT du 30 octobre 2007 concernant les indicateurs relatifs à la qualité des services de communications Plus en détail Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process
BY-LAW 7 Made: January 28, 1999 Amended: March 26, 1999 February 22, 2007 Revoked: May 1, 2007 BENCHERS HONORARY BENCHERS 1. Convocation may make any person an honorary bencher. DISBURSEMENTS 2. A bencher Plus en détail Consultation publique ROLLS
Consultation publique ROLLS Prise de position de POST Technologies par rapport aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique de l'offre de référence "ROLLS Reference Offer for Leased Plus en détail Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to Plus en détail C C. TCQ CRTC 25080, Item / Article 4.05.04(b)(1) Saskatchewan... SaskTel CRTC 21414, Item 650.20(4) N. Link charge / Frais de liaison
RT 21350 12 ANELS/ANNULE 11 PAGE 53 OMPETITIVE LOAL EXHANGE ARRIER (LE) TARIFF ENTREPRISE DE SERVIES LOAUX ONURRENTIELLES (ESL) TARIFAIRE INTERONNETION WITH WIRELESS SERVIE INTERONNEXION AVE LES FOURNISSEURS Plus en détail QUESTIONS AND ANSWERS / QUESTIONS ET RÉPONSES SOLICITATION NUMBER / NUMERO DE SOLICITATION: 2014067
Fermeture pour la période de question est le 13 mai 2015 avant midi (12h00). Revised/Révisé: May 7, 2015 Q 1 QUESTIONS In Background section (page 5 of 10, Point 2) you state that The HoC and Senate currently Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Référence: PROJET DE DECISION DU CONSEIL DE L IBPT DU 24 MARS 2015 CONCERNANT L ADDENDUM AUX OFFRES DE RÉFÉRENCE BRXX «SNA, SPLICING INTERVENTIONS Plus en détail ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON. First Session of the Thirty-third Legislative Assembly
AMESD-Puma2010-EFTS- Configuration-update-TEN (en-fr) Doc.No. : EUM/OPS/TEN/13/706466 Issue : v3 Date : 7 May 2014 WBS : EUMETSAT Eumetsat-Allee 1, D-64295 Darmstadt, Germany Tel: +49 6151 807-7 Fax: +49 Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DECISION DU CONSEIL DE L IBPT DU 1 ER AVRIL 2014 CONCERNANT L ADDENDUM «SPECIFICATIONS FOR P=5 SERVICE QUALITY» Institut belge des services Plus en détail MPLS, GMPLS et NGN. Sécurité MPLS. Jacques BAUDRON ixtel octobre 2009 jacques.baudron@ixtel.fr. Ingénierie Conseils Services Télécommunications
MPLS, GMPLS et NGN Sécurité MPLS Jacques BAUDRON ixtel octobre 2009 jacques.baudron@ixtel.fr 1 Contents Treats Requirements VPN Attacks & defence 3 8 14 19 2 3 Threats Threats Denial of service Resources Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Référence: 2014-000724 numéros 070 décision message tarifaire Consultation relative au PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL DE L IBPT CONCERNANT L'INTRODUCTION Plus en détail A partir de ces différents matériels, l administrateur a déterminé huit configurations différentes. Il vous demande de les compléter.
Exonet - Ressources mutualisées en réseau Description du thème Propriétés Intitulé long Formation concernée Présentation Modules Activités Compétences ; Savoir-faire Description Ressources mutualisées Plus en détail Autres termes clés (Other key terms)
Carve-out method Autres termes clés (Other key terms) Norme Rapports d assurance sur les contrôles d une société de services extérieurs (, Assurance Reports on Controls at a Third Party Service Organization) Plus en détail Audio and Web Conferencing services. Orange Business Services. Web Conferencing
Audio and Web Conferencing services Orange Business Services Web Conferencing web conferencing completely integrated audio and web services conference availability 24hrs/7days up to 100 participants complete Plus en détail Institut belge des services postaux et des télécommunications
Institut belge des services postaux et des télécommunications MARCHÉS DES LIGNES LOUÉES DÉCISION DU CONSEIL DE L IBPT DU 8 AOÛT 2013 RELATIVE À L ANALYSE DU MARCHÉ 7 (RECOMMANDATION 2003) ET DU MARCHÉ Plus en détail RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5
RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative Plus en détail FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP
CONVENTION DE STAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP Réglant sous forme de stages dans une tierce entreprise, l accueil d un apprenti pour complément Plus en détail Offres Offres de référence et régulation des tarifs
Offres de référence et régulation des tarifs Formation de technicien en Formation de technicien en télécommunications Contexte t Télécommunications: un ancien monopole public (RTT) Monopole = quantité Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL DE L IBPT DU 14 MARS 2007 CONCERNANT L AMENDEMENT A L OFFRE BROBA 2007 «FULL VP» Méthode d envoi des réactions Plus en détail Polices de Sécurité Grille
Polices de Sécurité Grille Vue d ensemble Rolf Rumler, CC-IN2P3 ACP, Paris, 2009-04-02 www.eu-egee.org EGEE and glite are registered trademarks Contenu Introduction Liste commentée des documents Grid Security Plus en détail To be signed by the Chief Executive Officer or Senior Manager responsible for operations at this location.
Application Package Name of Organization Address Contact Tel Email Nature of Workplace Number of Employees Covered by this Application Date Submitted by Wellness Committee Members (if applicable) To be Plus en détail Call for tender No. ITER/C4T109/75/JBT TAXIS SERVICES FOR THE ITER ORGANIZATION
china eu india japan korea russia usa 13067 St. Paul-Ies-Durance ww.iter.org 27 April 2009 Call for tender No. ITER/C4T109/75/JBT TAXIS SERVICES FOR THE ITER ORGANIZATION Contact: Jérémy BEGOT Tel: +33 Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CONSULTATION DU CONSEIL DE L IBPT DU 3 OCTOBRE 2007 CONCERNANT LE PROJET DE DÉCISION BROBA REACH EXTENDED ADSL2 Méthode d envoi des réactions Plus en détail CONSOLIDATION OF INCOME TAX REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.I-1
Technical Service Bulletin PRODUIT DATE CREATION DATE MODIFICATION FICHIER PC INDUSTRIEL 23/03/2010 201005 REV A PC industriels et disques associés English version follows. SF01 (du 4 au 8 janvier 2010) Plus en détail Completed Projects / Projets terminés
Completed Projects / Projets terminés Nouvelles normes Nouvelles éditions Publications spéciales publiées en français CAN/CSA-ISO/CEI 7498-1-95 (C2004), 1 re édition Technologies de l'information Interconnexion Plus en détail Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils. Civilian Dental Treatment Regulations CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Civilian Dental Treatment Regulations Règlement sur les soins dentaires administrés aux civils C.R.C., c. 682 C.R.C., ch. 682 Current to November 16, 2015 À jour au 16 Plus en détail OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Telecommunications Fees Regulations, 2010 Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication SOR/2010-65 DORS/2010-65 À jour au 3 février 2016 Published by the Minister Plus en détail Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
RETURN BIDS TO : RETOURNER LES SOUMISSIONS À : Bid Receiving - Réception des soumissions: Correctional Service Canada (CSC) Service Correctionnel Canada (SCC) 340 Laurier Avenue West 340 avenue Ouest Ottawa, Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT DU 15 MAI 2012 CONCERNANT L OFFRE DE RÉFÉRENCE SUR L ALTERNATIVE MULTICAST Méthode d envoi des réactions Plus en détail SECURITIES ACT LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DÉCRET 2009/66 O.I.C. 2009/66 LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES SECURITIES ACT
Pursuant to section 168 of the Securities Act, the Commissioner in Executive Council orders as follows 1. Sections 3, 4, 5 and 6, and Schedule 1 of the Securities Regulation (O.I.C. 2008/39) are repealed. Plus en détail Sun ONE Application Server Platform Summary
Sun ONE Application Server Platform Summary Version 7, Update 3 Part Number 817-5602-10 February 2004 This document provides the specifics on supported platform components for the Sun Open Net Environment Plus en détail LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT
Pursuant to the provisions of the Area Development Act, the Commissioner in Executive Council is pleased to and doth hereby order as follows: 1. The annexed regulations for the orderly development of part Plus en détail Appel à candidatures DJ ou VJ pour Visa For Music 2014 Call for applications DJ or VJ to Visa For Music 2014
Appel à candidatures DJ ou VJ pour Visa For Music 2014 Call for applications DJ or VJ to Visa For Music 2014 Visa for Music, le premier marché de musique pour l Afrique et le Moyen-Orient, tiendra sa 1ère Plus en détail LCBO PN-6113-LCBO Beeton/New Tecumseth Times @ 2C (3.313) x 106ag
STORE IN BEETON, RFP# 2014-110 BEETON retailers in Beeton. The Liquor Control Board of Ontario () is seeking a responsible, customer-focused retailer to operate an Agency store in Beeton. To qualify, the Plus en détail SC 27/WG 5 Normes Privacy
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Banks) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte (banques) SOR/2001-472 Plus en détail BY-LAW NO. 52-5 ARRÊTÉ N O 52-5. 1. Section 1(9) is amended to read: 1. L article 1(9) est modifié afin de se lire :
BY-LAW NO. 52-5 ARRÊTÉ N O 52-5 A BY-LAW TO AMEND BY-LAW NO. 52, A BY-LAW OF THE CITY OF MIRAMICHI RESPECTING WATER AND SEWERAGE SYSTEMS AND RATES The Council of the City of Miramichi, under authority Plus en détail CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009
Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2) Plus en détail 1. Subject 1. Objet. 2. Issue 2. Enjeu. 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014
905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014 (New) Danger as a Normal Condition of Employment 905-1-IPG-070 (Nouveau) Danger constituant une Condition normale de l emploi 905-1-IPG-070 1. Subject 1. Objet Clarification Plus en détail EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS
EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS JET SERVICES GROUP vous propose la solution MANAJETS destinée aux opérateurs Plus en détail Ordonnance de télécom CRTC 2012-318
Ordonnance de télécom CRTC 2012-318 Version PDF Ottawa, le 31 mai 2012 Globalive Wireless Management Corp. Demande en vue d introduire un Tarif des services d accès Numéro de dossier : Avis de modification Plus en détail Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current Plus en détail AINoE. Rapport sur l audition d AINoE Paris, 18 juin 2003
AINoE Abstract Interpretation Network of Excellence Patrick COUSOT (ENS, Coordinator) Rapport sur l audition d AINoE Paris, 18 juin 2003 Thématique Rapport sur l audition d AINoE Paris, 18 juin 2003 1 Plus en détail Décret de remise relatif à l exportation temporaire d aéronefs. Temporary Export of Aircraft Remission Order
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Temporary Export of Aircraft Remission Order Décret de remise relatif à l exportation temporaire d aéronefs C.R.C., c. 799 C.R.C., ch. 799 Current to January 25, 2016 Plus en détail Nos bons plans / Our good deals (22/12/13-18/04/14)
Nos bons plans / Our good deals (22/12/13-18/04/14) Conditions page 15 Tarifs Individuels /Individuals Rates 21/12/2013 18/04/2014 Conditions page 15 Tarifs Famille-Tribu-Duo / Family-Tribu-Duo Rates 07/12 Plus en détail Bill 79 Projet de loi 79
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 79 Projet de loi 79 An Act respecting criminal record checks for volunteers Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CONSEIL DE L'IBPT DU 23 MAI 2014 CONCERNANT SON PROJET DE COMMUNICATION RELATIVE À L OBLIGATION DE NOTIFICATION Plus en détail 2 players Ages 8+ Note: Please keep these instructions for future reference. WARNING. CHOKING HAZARD. Small parts. Not for children under 3 years.
Date: 9/11/2015 contact@crmconsult.fr Page 1 / 10 Table des matières 1 SUGARPSHOP : SCHEMA... 3 2 PRESENTATION... 4 3 SHOPFORCE WITH SCREENSHOTS... 5 3.1 CLIENTS... 5 3.2 ORDERS... 6 4 INSTALLATION... Plus en détail PROVINCE OF QUEBEC TOWN OF KIRKLAND PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE KIRKLAND AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE KIRKLAND AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet des règlements numéros 90-58-81, 90-58- 82 Plus en détail VTP. LAN Switching and Wireless Chapitre 4
VTP LAN Switching and Wireless Chapitre 4 ITE I Chapter 6 2006 Cisco Systems, Inc. All rights reserved. Cisco Public 1 Pourquoi VTP? Le défi de la gestion VLAN La complexité de gestion des VLANs et des Plus en détail Configuration de l'usurpation IP sur le Cache Engine dans une installation transparente avec commutateur de services de contenu
Configuration de l'usurpation IP sur le Cache Engine dans une installation transparente avec commutateur de services de contenu Contenu Introduction Avant de commencer Conventions Conditions préalables Plus en détail TABLE DES MATIERES A OBJET PROCEDURE DE CONNEXION
1 12 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS Tel: 02.47.68.34.00 Fax: 02.47.68.35.48 www.herve consultants.net contacts@herve consultants.net TABLE DES MATIERES A Objet...1 B Les équipements et pré-requis...2 Plus en détail UMTS 22.05 Services and Service capabilities version 3.2.0
3GPP TSG SA WG1-01/05-02/99 S1-99056 Agenda: 6.2.3 UMTS 22.05 Services and Service capabilities version 3.2.0 Le présent document contient des informations qui sont la propriété de France Télécom. L'acceptation Plus en détail LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
SECURITIES ACT LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES SECURITIES FEES REGULATIONS R-066-2008 In force October 26, 2008 RÈGLEMENT SUR LES DROITS RELATIFS AUX VALEURS MOBILIÈRES R-066-2008 En vigueur le 26 octobre Plus en détail Approche nationale - Variations mineures (administratives, de type IA et de type IB)
Approche nationale - Variations mineures (administratives, de type IA et de type IB) 18/11/2006 Page 1 sur 7 Table des matières : Introduction...3 En pratique... 3 Conséquence... 4 Annexe : Modèles utilisés Plus en détail Subsidiaries Holding Association Shares (Cooperative Credit Associations) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Subsidiaries Holding Association Shares (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur la détention des actions de l association par ses filiales (associations Plus en détail LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT DÉCRET 1985/017 O.I.C. 1985/017 LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT
Pursuant to subsection 12(1) of the Archives Act, the commissioner in Executive Council orders as follows: 1. The annexed regulations respecting Records Management are hereby made and established. 2. The Plus en détail CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF AU CERTIFICAT D'ARRIÉRÉS D'IMPÔTS R.R.T.N.-O. 1990, ch. P-4
PROPERTY ASSESSMENT AND TAXATION ACT CONSOLIDATION OF CERTIFICATE OF TAX ARREARS REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.P-4 LOI SUR L'ÉVALUATION ET L'IMPÔT FONCIERS CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT RELATIF Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL DE L'IBPT CONCERNANT LA COEXISTENCE ENTRE LES RÉSEAUX MOBILES PUBLICS ET LE RÉSEAU GSM-R DANS LA BANDE 900 MHZ Plus en détail INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS CONSULTATION PUBLIQUE DU 20 AOUT 2008 RELATIVE A LA FACTURATION DE L INTERCONNEXION EN FONCTION DE LA CAPACITE Modalités de consultation Délai Plus en détail CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE
CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH L a b o r a t o i r e E u r o p é e n p o u r l a P h y s i q u e d e s P a r t i c u l e s E u r o p e a Plus en détail Safety Management Regulations. Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Safety Management Regulations Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments SOR/98-348 DORS/98-348 Current to May 11, 2015 À jour au 11 mai Plus en détail CLAUSES TYPES en génie-conseil
CLAUSES TYPES en génie-conseil 1. LIMITATION DE RESPONSABILITE... 2 2. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES DOCUMENTS, BREVETS ET MARQUES DE COMMERCE... 3 2.1 OWNERSHIP AND USE OF DOCUMENTS, PATENTS AND TRADEMARKS... Plus en détail FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Titre : Lunettes prescrites Effective / En vigueur: 01/01/2015 Release / Diffusion No. 013 Page 1 of / de 5 GLOSSARY WorkSafeNB means the Workplace Health, Safety and Compensation Commission or "the Commission" Plus en détail STATUTES OF CANADA 2010 LOIS DU CANADA (2010) CHAPITRE 9 CHAPTER 9 ASSENTED TO SANCTIONNÉE. An Act to amend the Employment Insurance Act
Third Session, Fortieth Parliament, 59 Elizabeth II, 2010 Troisième session, quarantième législature, 59 Elizabeth II, 2010 STATUTES OF CANADA 2010 LOIS DU CANADA (2010) CHAPTER 9 CHAPITRE 9 An Act to Plus en détail PRACTICAL QUESTIONS / 2015. www.peugeot-openeurope.com
PRACTICAL QUESTIONS / 2015? www.peugeot-openeurope.com CONTENTS / 2015 PRACTICAL INFORMATION------------------------ 4 HOW TO EXTEND YOUR CONTRACT 4 HOW TO RETURN YOUR VEHICLE 5 HOW TO RETURN YOUR VEHICLE Plus en détail Academic Project. B3 - Architecture. Resit Project. Version 1.0 Last update: 24/05/2013 Use: Students Author: Samuel CUELLA