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Timestamp: 2019-12-12 00:37:42+00:00
Document Index: 170011395

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 63', 'art. 18', 'art. 101', 'art. 18', 'art. 101', 'art. 18', 'arrêt ', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 77', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 42', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 190', 'art. 100', 'art. 47', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 77', 'art. 105', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 190', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 190', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 180', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 77', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 18', 'art. 27', 'art. 27', 'arrêt ']

4A_260/2017 20.02.2018
Normalement, la titularité des droits fédératifs découlant de l'enregistrement obligatoire du joueur auprès d'une association nationale (possibilité de faire participer le joueur aux compétitions organisées par cette association, pouvoir de lui infliger des sanctions, etc.) et celle des droits économiques concernant ledit joueur (indemnité de transfert, par ex.) sont indissociables. Cependant, depuis plusieurs années déjà, s'est instaurée, dans certains pays d'Amérique du Sud et d'Europe (l'Espagne et le Portugal, en particulier), une pratique caractérisée par la dissociation de ces deux catégories de droits. Appelée tierce propriété des droits économiques sur les joueurs de football et plus connue sous sa dénomination anglaise - Third Party Ownership (TPO) -, cette pratique consiste pour un club de football professionnel à céder, totalement ou partiellement, à un tiers investisseur ses droits économiques sur un joueur, de manière à ce que cet investisseur puisse bénéficier de l'éventuelle plus-value que le club réalisera lors du transfert futur du joueur. En contrepartie, l'investisseur fournit une aide financière à ce club pour lui permettre de résoudre des problèmes de trésorerie ou l'aider à acquérir un joueur, entre autres objectifs. Dans cette dernière hypothèse, le club intéressé par un joueur, mais n'ayant pas les moyens de payer l'indemnité de transfert exigée par l'employeur actuel de ce joueur, fait appel à un investisseur qui lui fournit les fonds nécessaires au paiement de tout ou partie de l'indemnité de transfert en échange d'un intéressement sur l'indemnité que le club obtiendra en cas de transfert ultérieur du joueur. Controversées à différents titres, les opérations de ce genre ont été interdites en France dès 1988, en Angleterre à partir de 2008 et, plus récemment, en Pologne.
Le club appelant a formulé à plusieurs reprises des demandes de suspension de la procédure d'arbitrage jusqu'à droit jugé dans d'autres procédures pendantes devant la Commission européenne et devant les juridictions belges quant à la légalité du TPO ainsi que dans l'attente de la communication de l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_116/2016 opposant Sporting Clube de Portugal - Futebol, SAD, à W.________. La Formation a rejeté toutes ces demandes, à l'admission desquelles la FIFA s'était opposée, les premières parce qu'il y avait incertitude au sujet des délais dans lesquels des décisions définitives pourraient être rendues dans les procédures y relatives, la seconde du fait que l'objet de la procédure soumise au Tribunal fédéral suisse ne présentait pas de connexité avec l'arbitrage en cours.
S'agissant, tout d'abord, de la liberté de circulation des capitaux (art. 63 TFUE), vrai est-il que les art. 18bis et 18ter RSTJ instaurent une restriction aux mouvements des capitaux à partir, vers ou entre des États membres de l'UE. Cependant, de telles restrictions ne constituent pas nécessairement des entraves prohibées, pour peu qu'elles poursuivent un objectif légitime, qu'elles soient propres à garantir la réalisation de cet objectif et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin. Ces conditions sont remplies en l'espèce. Préserver la régularité des compétitions sportives, l'équilibre entre les clubs et l'incertitude des résultats, prévenir des conflits d'intérêts et protéger l'image ainsi que l'éthique du football sont autant de buts légitimes. Or, de ce point de vue, la pratique des TPO fait naître de nombreux risques: des risques liés à l'opacité des investisseurs en cause, lesquels échappent à tout contrôle des organes de régulation du football et peuvent, en toute liberté, procéder à des cessions non contrôlées de leur investissement; des risques d'atteinte à la liberté professionnelle et aux droits des joueurs du fait que l'investisseur peut influer, dans un intérêt spéculatif, sur le transfert de ceux-ci; des risques de conflits d'intérêts, voire de truquage ou de manipulation des matchs, un même investisseur pouvant réaliser des TPO dans plusieurs clubs relevant de la même compétition; des risques quant à l'éthique puisque l'objectif poursuivi est un intérêt financier spéculatif, étranger à des considérations d'ordre sportif et même moral. Les mesures en cause n'interdisent pas aux clubs de recourir à certaines sources de financement pour recruter des joueurs, mais uniquement à certains schémas de financement qui confèrent à l'investisseur le pouvoir d'influer sur l'indépendance et la politique d'un club; en cela, elles respectent le principe de proportionnalité. Au demeurant, comme la FIFA ne peut pas contrôler les intérêts de personnes qui ne lui sont pas affiliées, la Formation considère que d'autres mesures que l'interdiction faite aux clubs et joueurs de conclure des contrats de type TPO n'apparaissent pas raisonnablement à même d'atteindre les objectifs poursuivis.
Sous l'angle du droit de la concurrence de l'UE, force est d'admettre que la FIFA constitue une association d'entreprises, au sens de l'art. 101 TFUE, en ce qu'elle est elle-même constituée par des fédérations sportives rassemblant des clubs de football qui sont des entreprises visées par cette norme conventionnelle. Encore faut-il que la mesure en cause - les art. 18bis et 18ter RSTJ - affecte le commerce entre États membres de l'UE. Une telle possibilité existe dès lors que ces dispositions réglementaires influent sur le marché des transferts européens. Toutefois, suivant la définition du marché qui doit être retenue (par ex. celui des joueurs stricto sensu), il se pourrait qu'il n'y ait pas de rapport de concurrence entre les clubs et les organismes tiers appelés à les financer. En tout état de cause, la troisième condition posée par l'art. 101 TFUE n'est pas remplie, étant donné que les art. 18bis et 18ter RSTJ n'ont pas pour objet de restreindre, d'empêcher ou de fausser le jeu de la concurrence, mais de réglementer le marché des transferts de joueurs afin de poursuivre les objectifs légitimes invoqués par la FIFA; à supposer d'ailleurs que ces dispositions réglementaires puissent avoir pour effet de limiter la concurrence sur le marché des transferts, les objectifs poursuivis justifieraient pareille atteinte.
B.b.b.d. L'appelant se prévaut du précédent jugé par le TAS le 21 décembre 2015 et ayant donné lieu à l'arrêt précité du Tribunal fédéral du 13 décembre 2016 dans la cause 4A_116/2016 (cf. let. B.a, 3e §, ci-dessus). Selon lui, dans cette sentence, entérinée par le Tribunal fédéral, le TAS aurait validé la légalité des contrats du type TPO. Dès lors, la FIFA, tenue qu'elle serait par une clause de ses Statuts de respecter la jurisprudence du TAS, violerait cette obligation en interdisant les TPO.
Pour juger de leur proportionnalité, la Formation relève, tout d'abord, que X.________ a commis deux infractions non concomitantes dans le temps, mais entrant en concours: en premier lieu, il a méconnu l'art. 18bis RSTJ en concluant l'accord de coopération du 30 janvier 2015 qui, par son contenu, le privait de toute autonomie de gestion sur le transfert des trois joueurs en formant l'objet et la politique du club pouvant être définie à partir de ceux-ci; en second lieu, il a signé, le 7 juillet 2015, avec W.________, une convention qui était en contradiction frontale avec l'art. 18ter RSTJ dès lors qu'elle octroyait à cette société le droit à une indemnité payable à l'occasion du futur transfert du joueur visé par elle. Or, chacune de ces deux infractions distinctes justifie une interdiction de recruter de nouveaux joueurs pendant deux périodes de transfert. Force est de souligner, en outre, le caractère délibéré et réitéré des violations du RSTJ commises par le club de même que son attitude peu coopérative dans le cadre des procédures engagées à son encontre devant les instances de la FIFA. Enfin, il est à noter que X.________ n'a pas démontré en quoi le montant de l'amende - 150'000 fr. - serait excessif au point de mettre en péril le fonctionnement du club, ni contesté une information selon laquelle ce serait en réalité W.________ qui s'acquitterait de cette amende.
1.2.1. Le recours en matière civile visé par l'art. 77 al. 1 let. a LTF n'est recevable qu'à l'encontre d'une sentence, qu'elle soit finale, partielle, préjudicielle ou incidente. En revanche, une simple ordonnance de procédure pouvant être modifiée ou rapportée en cours d'instance n'est pas susceptible de recours (arrêt 4A_384/2017 du 4 octobre 2017 consid. 1.2). Considérée sous cet angle, la décision attaquée, rendue le 9 mars 2017, dans la procédure d'appel (art. R47 ss du Code), par une Formation du TAS composée de trois arbitres, est une sentence finale qui statue une fois pour toutes sur les sanctions disciplinaires prononcées le 4 septembre 2015 par la Commission de discipline de la FIFA à l'encontre du club et entérinées le 7 janvier 2016 par la Commission de recours de cette association.
1.2.2. Selon l'art. 75 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC; RS 210), tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n'a pas adhéré et qui violent les dispositions légales ou statutaires. Cette disposition est de droit impératif en ce sens que les statuts de l'association ne peuvent pas exclure le contrôle des décisions de l'association par un tribunal indépendant. Il est généralement admis que les litiges relatifs à ce genre de décisions, y compris ceux ayant trait à des peines disciplinaires, peuvent être soumis à un tribunal arbitral pour autant que ce tribunal constitue une véritable autorité judiciaire et non pas le simple organe juridictionnel de l'association intéressée au sort du litige (arrêt 4A_600/2016 du 29 juin 2017 consid. 3.2.1 et les références). Ces principes s'appliquent aussi dans l'hypothèse où, à l'instar du club recourant, celui qui est touché par le prononcé de l'organe d'une association ne fait partie qu'indirectement de celle-ci (ATF 119 II 271 consid. 3b p. 276). A cet égard, la jurisprudence est d'avis que la partie qui interjette appel au TAS contre une décision prise par une commission juridictionnelle de la FIFA effectue une démarche consistant à soumettre une action en annulation d'une décision d'une association de droit suisse à l'examen d'un organisme judiciaire privé, en application de l'art. 75 CC (cf. ATF 136 III 345 consid. 2.2.1 p. 349).
2.1. Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit (arrêt 4A_522/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1). Il ne pourra le faire, cela va sans dire, que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF) ou pour compléter, hors délai, une motivation insuffisante (arrêt 4A_50/2017 du 11 juillet 2017 consid. 2.2).
2.2. Le Tribunal fédéral, faut-il le rappeler, statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Aussi bien, sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste-t-elle pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 3.2). Cependant, comme c'était déjà le cas sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arrêts cités), le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 138 III 29 consid. 2.2.1 et les arrêts cités).
3.3.2. Le Secrétaire général indique, par ailleurs, que, depuis 2011, le CIAS et le TAS ont poursuivi leur évolution en procédant régulièrement à des changements d'ordre structurel et réglementaire. Tout d'abord, l'art. S14 du Code a été modifié pour supprimer les quotas d'arbitres nommés sur proposition de diverses entités sportives (CIO, FI et CNO [pour Comités Nationaux Olympiques]), si bien que, désormais, toute personne répondant aux critères prévus par cette disposition - avoir une formation juridique appropriée, une compétence reconnue en matière de droit du sport et/ou d'arbitrage international, une bonne connaissance du sport en général et la maîtrise d'au moins une des langues de travail du TAS - peut proposer sa candidature pour devenir membre du TAS. Ensuite, la composition du CIAS s'est passablement modifiée au fil du temps, afin, d'une part, qu'un plus grand nombre de femmes puissent intégrer cet organe - la parité est entrée dans les faits à l'heure actuelle - et, d'autre part, que davantage de personnalités issues du monde de la justice puissent y siéger; ce dernier but a été atteint en 2015, puisque le CIAS est aujourd'hui composé de 8 avocats indépendants spécialistes de l'arbitrage international, de 6 juges de niveau national ou international, actifs ou à la retraite, de 4 dirigeants sportifs professionnels et de 2 professeurs de droit. Ainsi, après 32 ans d'existence, dont 13 depuis la reconnaissance du TAS par la FIFA, et plus de 5'000 procédures traitées, le CIAS/TAS jouirait d'une confiance très large dans le monde, de l'avis de son Secrétaire général, et n'aurait aucun intérêt à vouloir "se protéger" en se plaçant sous une influence extérieure.
Le Secrétaire général tient encore à souligner que la FIFA ne joue un rôle véritablement actif que dans les procédures relevant de son Code disciplinaire et de son Code d'éthique, où elle agit comme partie intimée la plupart du temps, ce qui correspond à environ 5% de toutes les procédures TAS en moyenne. De plus, s'il est vrai qu'actuellement plus de 65% des affaires du TAS concernent le football, près de la moitié d'entre elles n'impliquent pas du tout la FIFA, telles les affaires purement nationales, les affaires concernant des décisions rendues par des Confédérations continentales comme l'UEFA et les procédures dites "directes" impliquant des parties désireuses de se soumettre à la juridiction du TAS sans passer par les instances de la FIFA. Au demeurant, toujours selon le Secrétaire général, si la FIFA décidait un jour de ne plus prévoir de recours au TAS dans ses Statuts, le TAS serait certes privé de la contribution susmentionnée et délesté d'un grand nombre de dossiers, mais son existence même ne serait pas remise en cause, car la seule conséquence d'une diminution de ses revenus serait une réduction de sa voilure actuelle accompagnée d'une restructuration de ses services. Aussi le Secrétaire général imagine-t-il mal que l'argument d'ordre financier et structurel qui n'a pas été retenu par le Tribunal fédéral lorsque le CIO était concerné pourrait l'être à l'égard de la FIFA.
3.3.4. Relativement à l'art. 59 al. 2 du Code, le Secrétaire général relève que les pouvoirs que lui confère cette disposition n'ont pas été sanctionnés par le Tribunal fédéral, qui les a scrutés au regard de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (arrêt 4A_612/2009 du 10 février 2010 consid. 3.3), et correspondent au surplus à un système appliqué par d'autres institutions arbitrales, telles que la Cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
3.4.1. Dans l'arrêt de principe Lazutina du 27 mai 2003, le Tribunal fédéral, après avoir examiné la question par le menu, est arrivé à la conclusion que le TAS est suffisamment indépendant du CIO, comme de toutes les parties faisant appel à ses services, pour que les décisions qu'il rend dans les causes intéressant cet organisme puissent être considérées comme de véritables sentences, assimilables aux jugements d'un tribunal étatique (ATF 129 III 445 consid. 3.3.4). Au consid. 2.1, non publié, dudit arrêt, il déclarait déjà, en faisant référence à un premier arrêt de principe du 15 mars 1993 concernant les rapports entre la Fédération Equestre Internationale (FEI), d'une part, et le TAS dans son organisation originaire remontant au 30 juin 1984, d'autre part (ATF 119 II 271, arrêt Gundel), qu'il n'est "pas douteux que les décisions attaquées revêtent la qualité de sentences en tant qu'elles ont été rendues dans les causes opposant les recourantes à la FIS [Fédération Internationale de Ski]". C'est dire que, de tout temps, le Tribunal fédéral a jugé moins problématiques, sous l'angle de l'indépendance, les liens noués par des FI olympiques de sports d'été (en l'occurrence, la FEI) ou d'hiver (en l'occurrence, la FIS) avec le TAS que ceux qui unissent ce tribunal arbitral et le CIO. Aussi ne voit-on pas, prima facie, pour quelles raisons il devrait en aller autrement aujourd'hui.
Depuis lors, cette jurisprudence a été confirmée à maintes reprises dans des causes où l'une ou l'autre des diverses FI existantes apparaissait comme partie (cf. par ex. les arrêts 4P.149/2003 du 31 octobre 2003 consid. 1.1, 4P.172/2006 du 22 mars 2007 [= ATF 133 III 235] consid. 4.3.2.3, 4A_548/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.1 [avec la FIFA comme partie], 4A_612/2009 du 10 février 2010 consid. 3.1.3, 4A_640/2010 du 18 avril 2011 consid. 3.2.2 [avec la FIFA comme partie], 4A_246/2011 du 7 novembre 2011 [= ATF 138 III 29] consid. 2.2.2, 4A_428/2011 du 13 février 2012 consid. 3.2.3 et 4A_102/2016 du 27 septembre 2016 consid. 3.2.3). Elle l'a été en dernier lieu dans l'arrêt 4A_600/2016 du 29 juin 2017 opposant Michel Platini à la FIFA dans le cadre d'un recours visant à l'annulation de sanctions disciplinaires entérinées par la Commission de recours de la FIFA, puis réduites par le TAS.
Il va de soi que l'arrêt invoqué par le recourant, que la Cour d'appel de Bruxelles a rendu quelque six ans plus tôt à l'issue d'une procédure de référé - arrêt dans lequel la Cour n'a fait qu'évoquer en passant l'éventualité que le TAS puisse ne pas constituer un véritable tribunal arbitral - ne soutient pas la comparaison avec l'arrêt allemand où la question de l'indépendance du TAS a été examinée avec minutie. Il ne pouvait en aller autrement du reste, étant donné le cadre procédural restreint dans lequel la juridiction belge a statué. Quant au jugement rendu le 17 novembre 2016 par le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles, qui paraît contredire celui de la Cour d'appel de la même ville, l'intimée ne peut pas non plus y asseoir son argumentation, car il a fait l'objet d'un appel auprès de la 18ème Chambre de la Cour d'appel de Bruxelles, laquelle n'a pas encore rendu de décision définitive à son sujet. En effet, il résulte de l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par cette juridiction belge - abstraction étant faite ici de l'irrecevabilité de cet élément de preuve, postérieur à la date du prononcé de la sentence attaquée, que les conseils du recourant ont produit le 24 du même mois -, que ladite autorité judiciaire a ordonné la réouverture des débats avant dire droit.
3.4.2. Le Tribunal fédéral n'a ainsi aucune raison de revenir sur une jurisprudence fermement établie. Seuls pourraient le pousser à le faire des motifs impérieux qui commanderaient de ne pas assimiler la FIFA aux autres FI sous le rapport de son indépendance d'avec le TAS. Or, la Cour de céans n'a pas trouvé d'arguments suffisamment forts, dans le mémoire du recourant, au point de justifier de faire de la FIFA un cas à part sous cet angle-là. Sans doute n'ignore-t-elle pas, plus généralement, les critiques formulées par un pan de la doctrine à l'encontre du TAS (cf., parmi d'autres, AXEL BRUNK, Der Sportler und die institutionnelle Sportschiedsgerichtsbarkeit, 2015, p. 237 ss, 262 ss, 275 ss, 305 ss et 343 ss; PIERMARCO ZEN-RUFFINEN, La nécessaire réforme du Tribunal Arbitral du Sport, in Citius, Altius, Fortius, Mélanges en l'honneur de Denis Oswald, 2012, p. 483 ss, passim). Elle a d'ailleurs elle-même qualifié ce tribunal arbitral d'"institution perfectible" dans l'arrêt Lazutina (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3.3 p. 463). Cependant, outre que des améliorations ont été effectivement apportées à cette institution, ainsi que le souligne avec raison son Secrétaire général dans sa réponse au recours, et qu'il ne paraît guère envisageable, à maints égards, de lui substituer un autre mécanisme de traitement des litiges sportifs, sauf à renvoyer les athlètes et autres intéressés devant un tribunal étatique de tel ou tel pays avec tous les inconvénients que cela comporterait, le Tribunal fédéral, en tant qu'autorité judiciaire appelée à statuer sur les recours en matière d'arbitrage international qui lui sont adressés, n'a pas pour mission de réformer lui-même cette institution, ni de refondre les règlements qui la gouvernent, mais doit uniquement veiller à ce qu'elle atteigne le niveau d'indépendance requis pour pouvoir être assimilée à un tribunal étatique. Or, tel est assurément le cas, malgré qu'en ait le recourant, sur le vu des explications convaincantes fournies par l'intimée et le TAS dans leurs réponses au recours. Il suffira d'y ajouter les quelques remarques formulées ci-après.
3.4.3. S'agissant de l'indépendance structurelle du TAS par rapport aux FI en général et à la FIFA en particulier, le recourant se limite, pour l'essentiel, à reproduire mot pour mot un long passage de l'article de doctrine précité publié par le conseil de l'intimée. Or, ce dernier démontre clairement, sous n. 65 à 76 de sa réponse, que la situation a sensiblement évolué depuis lors. A titre d'exemples, le président de la Chambre d'appel, qui désigne l'arbitre unique ou le président de la Formation arbitrale (art. R54 du Code), n'est plus, comme c'était le cas à l'époque de la parution de cet article, le vice-président du CIO, mais une ancienne athlète désignée par le CIAS à cette fin. De même, contrairement à ce qui prévalait alors, à la suite de la modification de l'art. S14 du Code intervenue entre-temps, le CIAS n'est plus tenu de faire appel à un quota d'arbitres sélectionnés parmi les personnes proposées par les organisations sportives (1/5e chacun pour le CIO, les FI et les CNO), ces dernières ne jouissant plus d'un statut privilégié puisque, à l'instar de leurs commissions d'athlètes, elles ne peuvent que porter à l'attention du CIAS les noms et qualifications d'arbitres susceptibles de figurer sur la liste ad hoc, laquelle doit comporter 150 noms au minimum (art. S13 al. 2 du Code) et en comporte en réalité plus de 370 à l'heure actuelle, qui correspondent à des arbitres provenant de 87 pays différents (MATTHIEU REEB, Le Tribunal Arbitral du Sport [TAS] en 2017, in «Justice-Justiz-Giustiza» 2017/14 n. 1). En outre, si, lorsque le Tribunal fédéral a rendu l'arrêt Lazutina, le président du CIAS, qui est également celui du TAS en vertu de l'art. S9 du Code, était élu par le CIAS en son sein "sur proposition du CIO", il l'est désormais après consultation avec le CIO, l'ASOIF, l'AIOWF et l'ACNO (art. S6 al. 2 du Code) et tout membre du CIAS peut faire acte de candidature à la présidence de cet organe (art. S8 al. 3 du Code). Aussi n'est-il pas injustifié d'affirmer, comme le fait l'intimée, que l'analyse des liens entre le TAS et le CIO, à laquelle le Tribunal fédéral a procédé dans l'arrêt Lazutina, s'applique à fortiori à la FIFA.
En ce qui concerne l'indépendance financière du TAS relativement à l'intimée, force est de constater que les 1'500'000 fr. versés annuellement par cette dernière à titre de participation aux frais généraux du TAS représentent moins de 10% du budget de cette institution (16'000'000 fr.), ce qui équivaut à un pourcentage inférieur à celui préconisé par PIERMARCO ZEN-RUFFINEN (op. cit., p. 500 ss) et reste bien en deçà des 7'500'000 fr. payés par l'ensemble du mouvement olympique au même titre. On voit mal, au demeurant, à qui d'autres que les organisations sportives faisant appel à ses services le TAS pourrait s'adresser pour recueillir les fonds nécessaires au paiement de ses frais généraux. Et l'on n'imagine pas, sauf à léser les premiers et à leur interdire l'accès au TAS, que l'on puisse exiger des athlètes et organismes sportifs une contribution égale au financement intégral de cette institution. En cela, la situation des sportifs n'est d'ailleurs pas comparable à celle des parties à un arbitrage commercial ad hoc qui sont appelées à payer tous les frais du tribunal arbitral sur un pied d'égalité. Quant à la volonté prêtée aux arbitres et aux employés du TAS de chercher à conserver leur pré carré en faisant tout ce qui est en leurs pouvoirs pour ne pas perdre un "gros client" comme la FIFA, elle suppose un état d'esprit fort peu conforme aux qualités que l'on peut s'attendre à trouver chez des personnes oeuvrant au service d'un tribunal, fût-il de nature privée. Quoi qu'il en soit, le recourant n'a pas fourni la moindre preuve à cet égard. Il n'a pas non plus cherché à démontrer, par une analyse statistique ou de toute autre manière, qu'il existerait une propension du TAS à donner raison à la FIFA lorsqu'elle est partie à une procédure arbitrale conduite par lui.
Le système du contrôle préventif de la sentence arbitrale établi par l'art. R59 al. 2 du Code (en anglais: " Scrutiny of the award "; cf. KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, International Arbitration, Law and Practice in Switzerland, 2015, n. 7.157 ss, spéc. 7.161) n'est pas l'apanage du TAS puisque c'est aussi l'une des spécificités de l'arbitrage CCI. Le Tribunal fédéral n'a du reste rien trouvé à y redire, puisque le contrôle préventif ne remet pas en cause le pouvoir décisionnel des seuls arbitres statuant dans le cadre d'une Formation (arrêt 4A_612/2009, précité, consid. 3.3). Cet avis est partagé, de surcroît, par le Bundesgerichtshof allemand (cf. arrêt cité, n. 34-39).
Les deux exemples tirés par le recourant du comportement adopté en l'espèce par la Formation et son président n'ont rien à voir avec la question de l'indépendance du TAS en tant qu'institution. L'intéressé fait, au demeurant, du premier un grief spécifique qui sera examiné plus loin (cf. consid. 4). En ce qui concerne le second, par lequel il se plaint des refus répétés du TAS de suspendre la procédure jusqu'à droit connu dans les procès en cours devant les instances européennes au sujet de la légalité de l'interdiction totale des TPO, il sied de rappeler que des fautes de procédure ou une décision matériellement erronée ne suffisent pas à fonder l'apparence de prévention d'un tribunal arbitral, sauf erreurs particulièrement graves ou répétées qui constitueraient une violation manifeste de ses obligations (arrêt 4A_606/2013 du 2 septembre 2014 consid. 5.3 et les précédents cités). Cette exception n'entre pas en ligne de compte dans le cas présent. En effet, les motifs énoncés par la Formation sous n. 79 à 82 de sa sentence apparaissent à tout le moins plausibles. Tel est en particulier le cas de la remarque voulant que les délais dans lesquels des décisions pourraient être rendues par les instances européennes et les juridictions nationales belges saisies de questions similaires soient incertains et potentiellement longs, tant il est vrai, par exemple, que la 18ème Chambre de la Cour d'appel de Bruxelles n'a pas encore statué définitivement sur l'appel qui lui a été soumis contre le jugement rendu le 17 novembre 2016 par le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles (cf. consid. 3.4.1, avant-dernier §, ci-dessus). Autrement dit, ce premier grief ne saurait entraîner l'annulation de la sentence attaquée au titre de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP.
La partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendue ou d'un autre vice de procédure doit l'invoquer d'emblée dans la procédure arbitrale, sous peine de forclusion. En effet, il est contraire à la bonne foi de n'invoquer un vice de procédure que dans le cadre du recours dirigé contre la sentence arbitrale, alors que le vice aurait pu être signalé en cours de procédure (arrêt 4A_150/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.1). Dans le même ordre d'idées, la partie qui entend récuser un arbitre doit invoquer le motif de récusation aussitôt qu'elle en a connaissance (arrêt 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 2.1.2). L'art. 180 al. 2 LDIP sert d'assise à ce principe jurisprudentiel que l'art. R34 al. 1 du Code vient concrétiser en prescrivant que la récusation doit être requise dans les sept jours suivant la connaissance de la cause de récusation.
4.3.1. Le recourant mélange les griefs tirés de la violation du droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d LDIP) et de la composition irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP). Le fait est, pourtant, que, dans l'intitulé et le développement du moyen considéré, il n'est question que du premier de ces deux griefs, ce qui interdit déjà à la Cour de céans d'entrer en matière sur le second (cf. art. 77 al. 3 LTF). Quoi qu'il en soit, l'intéressé est forclos à invoquer l'un ou l'autre de ces deux griefs pour n'être pas intervenu sur-le-champ après avoir ouï les propos du président rapportés par lui. A la réflexion, il apparaît que cette partie a monté en épingle, a posteriori, des propos parmi d'autres que l'un de ses conseils et le président de la Formation avaient échangés dans le cadre d'un débat judiciaire forcément contradictoire, mais qui, en dépit d'une indéniable verdeur, n'avaient même pas atteint le seuil d'un incident de procédure si on les replace dans leur contexte, c'est-à-dire une longue audience dont le verbatim couvre une soixantaine de pages (cf. pce 5 intimée). L'échange visé par le recourant, qui a eu lieu apparemment vers le milieu de l'audience (p. 27 du verbatim), n'a d'ailleurs pas empêché les parties et la Formation de poursuivre les débats jusqu'à leur terme, ni l'un des conseils du recourant d'exprimer in fine sa satisfaction quant à leur déroulement (verbatim, p. 59).
Dans sa réplique, l'autre conseil du recourant cherche à minimiser la portée de la déclaration de son confrère, en se basant sur ses propres déclarations faites avant celle-ci. Cette tentative est vaine. Il appert, en effet, de ces déclarations antérieures que leur auteur, sans rien trouver à redire à la manière dont le président A.________ avait dirigé les débats, a refusé de donner quitus à la Formation afin d'éviter que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours, ne vienne lui opposer, par exception à la règle générale (cf. arrêt 4A_730/2012 du 29 avril 2013 consid. 3.3.2), qu'une constatation de la Formation, du type de celle qui figure sous n. 54 de la sentence attaquée ("... Au cours de l'audience, l'Appelant et l'Intimée n'ont pas formulé de grief relatif à la conduite de la procédure et de l'audience. "), n'avait pas simplement le caractère d'une clause de style, en l'espèce, mais interdisait aux deux parties de se prévaloir du moyen selon lequel le TAS, en tant que tel, ne constituerait pas un véritable tribunal arbitral.
5.2. Dans l'arrêt de principe Tensacciai du 8 mars 2006, le Tribunal fédéral, après avoir examiné la question, est arrivé à la conclusion que les dispositions du droit de la concurrence, quel qu'il soit, ne font pas partie des valeurs essentielles (ATF 132 III 389 consid. 3). Il s'est référé à cet arrêt à deux reprises au moins par la suite, dans une cause non arbitrale jugée le 1er octobre 2009 (ATF 136 III 23 consid. 6.6.2.2 p. 40), puis dans un arbitrage relatif au contentieux des investissements internationaux (arrêt 4A_34/2015 du 6 octobre 2015, consid. 5.3.1 non publié in ATF 141 III 495). Dans ce dernier arrêt, il a rappelé que la primauté du droit international sur le droit interne est certes un principe généralement admis, y compris en Suisse (art. 5 Cst.). Toutefois, a-t-il ajouté en faisant référence à l'arrêt Tensacciai, il ne s'ensuit pas pour autant qu'il faille nécessairement taxer d'incompatible avec la définition restrictive de l'ordre public matériel une sentence imposant à une partie l'obligation de dédommager de façon équitable la partie adverse, quand bien même cette injonction contredirait une norme tirée du droit supranational (ibid).
Force est de constater, à cet égard, que, pour toute motivation, le recourant se réfère à un long article de doctrine, écrit par un auteur français (JEAN-MICHEL MARMAYOU) qui aurait été publié en 2016 sous le titre " Lex sportivaet investissements: interdiction du Third Party Player Ownership " mais dont la version qu'il a produite comme annexe 2 à son recours est intitulée: "TPO: pour ou contre «l'appropriation» de la force de travail ?". Dans une critique foncièrement appellatoire, il cite des passages de cet article, voire, le plus souvent, renvoie simplement le Tribunal fédéral à la lecture d'autres passages sans se préoccuper des motifs que la Formation a développés dans sa sentence relativement au droit de la concurrence et à la libre circulation des capitaux (cf. let. B.b.b ci-dessus). A l'en croire, qui plus est, il suffirait, pour se convaincre de la pertinence de ses arguments, "de mettre en parallèle l'analyse véritablement sérieuse faite par M. Marmayou dans son article susmentionné avec l'ersatz (sic) d'examen de droit de la concurrence contenu dans la sentence attaquée". Or, argumenter de la sorte, c'est méconnaître gravement la jurisprudence fédérale touchant la motivation d'un recours en matière d'arbitrage, laquelle impose au recourant de discuter les motifs de la sentence entreprise et d'indiquer précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit (cf. consid. 2.1 ci-dessus).
Ensuite, le fait, pour le recourant, d'étayer sa critique en se fondant aveuglément sur l'arrêt 4A_116/2016, précité, ne saurait remplacer une démonstration convaincante de la valeur de précédent qu'il accorde à cet arrêt, lequel concernait d'autres parties que celles dont il est ici question. Les circonstances caractérisant les deux causes n'étaient de toute manière pas identiques en ce sens, d'une part, que la contrariété à l'ordre public était alléguée par un club qui avait lui-même fait appel au mécanisme des TPO et, d'autre part, que le joueur dont il avait pu faire l'acquisition grâce à ce mécanisme avait été transféré dans l'un des meilleurs clubs d'Europe, si bien que les propres intérêts du joueur et ceux de la société d'investissement se rejoignaient. De plus, contrairement à ce qui est le cas en l'espèce, les contrats relevant des TPO ne tombaient pas, ratione temporis, sous le coup de l'art. 18ter RSTJ en vertu d'une règle de droit transitoire contenue à l'al. 3 de cette disposition. Enfin, la Ire Cour de droit civil avait pris soin de souligner, au consid. 4.2.3 dudit arrêt, qu'il ne s'agissait pas pour elle d'examiner le système en tant que tel de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers ou tierce propriété (TPO) et qu'elle savait gré au TAS d'avoir refusé, à juste titre, de s'immiscer dans des problèmes dont la résolution est, au premier chef, l'apanage des instances compétentes du football professionnel au niveau international, pour s'en tenir à l'analyse des circonstances du cas concret à la lumière des règles de droit applicables et en tirer une conclusion valable pour les seules parties litigantes.
5.4.2. Selon la jurisprudence, la violation de l'art. 27 al. 2 CC n'est pas automatiquement contraire à l'ordre public matériel ainsi défini; encore faut-il que l'on ait affaire à un cas grave et net de violation d'un droit fondamental. Or, une restriction contractuelle de la liberté économique n'est considérée comme excessive au regard de l'art. 27 al. 2 CC que si elle livre celui qui s'est obligé à l'arbitraire de son cocontractant, supprime sa liberté économique ou la limite dans une mesure telle que les bases de son existence économique sont mises en danger (arrêt 4A_312/2017 du 27 novembre 2017 consid. 3.1 et les précédents cités).