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Timestamp: 2016-10-23 12:09:43+00:00
Document Index: 9497722

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 94', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 30', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 30', 'art. 8', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 48', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 66']

1B_259/2010 (24.08.2010)
Arr�t 24 ao�t 2010
Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3,
Tribunal p�nal f�d�ral,
D�ni de justice, traitement institutionnel
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 28 ao�t 2009 (1B_259/2010) et recours pour d�ni de justice � l'encontre du Tribunal p�nal f�d�ral (1B_260/2010).
Par ordonnance du 26 mai 2009, la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve a prononc� un non-lieu � l'encontre de X.________, du fait de son irresponsabilit� totale constat�e par expertise psychiatrique du 6 mars 2009. Elle a confirm� la non-continuation de la proc�dure p�nale engag�e � l'encontre du pr�nomm� pour menaces et injures et a ordonn� son placement institutionnel en milieu ferm�.
Par arr�t du 28 ao�t 2009, la Cour de cassation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de cassation) a rejet� le recours form� par X.________ contre cette ordonnance. L'arr�t pr�cisait que les parties pouvaient former un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral dans un d�lai de trente jours � compter de la r�ception de la pr�sente d�cision.
Par courrier dat� du 14 septembre 2009, le pr�nomm� a recouru contre cet arr�t aupr�s du Tribunal p�nal f�d�ral. Celui-ci n'a donn� aucune suite � cette lettre.
X.________ a form� un recours au Tribunal f�d�ral pour d�ni de justice � l'encontre du Tribunal p�nal f�d�ral (cause 1B_260/2010), par acte du 28 juillet 2010.
Le Tribunal p�nal f�d�ral a transmis au Tribunal de c�ans la lettre dat�e du 14 septembre 2009 ainsi que deux autres courriers que lui avait adress� par erreur l'int�ress� (cause 1B_259/2010). Il s'en remet � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral pour les suites � donner au recours.
Le recourant aurait d� interjeter recours contre l'arr�t de la Cour de cassation non pas aupr�s du Tribunal p�nal f�d�ral, mais aupr�s du Tribunal f�d�ral, la voie de recours �tant de surcro�t pr�cis�e dans l'arr�t attaqu�. Le Tribunal f�d�ral statuera par un m�me arr�t sur ce recours (cause 1B_259/2010) ainsi que sur le d�ni de justice (cause 1B_260/2010).
Conform�ment � l'art. 78 al. 1 et 2 let. b LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions de derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) rendues en mati�re p�nale. Dans cette mesure, il l'est �galement contre un retard � statuer au sens de l'art. 94 LTF. Un tel recours n'est soumis � aucun d�lai (art. 100 al. 7 LTF), et la qualit� pour agir du recourant ne pr�te pas � discussion (art. 81 al. 1 LTF).
3.1 A teneur de l'art. 30 al. 2 LTF, si la comp�tence d'une autre autorit� a �t� d�termin�e � l'issue d'un �change de vues ou si la comp�tence d'une autre autorit� f�d�rale appara�t vraisemblable, le Tribunal f�d�ral transmet l'affaire � cette autorit�. Cette disposition consacre un principe g�n�ral de proc�dure (G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2�me �dition, 2006, n� 1204 p. 752; voir �galement art. 8 de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative du 20 d�cembre 1968 [PA; RS 172.021]) et s'applique par analogie � tout recours d�pos� par erreur aupr�s du Tribunal p�nal f�d�ral.
3.2 En l'esp�ce, dans sa lettre du 14 septembre 2009, le recourant a manifest� sa volont� de former recours contre l'arr�t pr�cit� de la Cour de cassation. Le Tribunal p�nal f�d�ral aurait d� soit interpeller le recourant pour lui demander de compl�ter son �criture et rem�dier � ses irr�gularit�s (art. 42 al. 6 LTF par analogie), soit transmettre directement son acte au Tribunal f�d�ral, comme objet de sa comp�tence (art. 30 al. 2 LTF par analogie; art. 8 al. 1 PA par analogie). Il y a donc lieu de constater que le Tribunal p�nal f�d�ral a viol� son obligation de transmettre le dossier � l'autorit� comp�tente. Il convient de r�parer cette violation, en statuant sur le recours d�pos� le 14 septembre 2009.
Comme on l'a vu, les d�cisions en mati�re p�nale, prises en derni�re instance cantonale, peuvent en principe faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale conform�ment aux art. 78 ss LTF. Le courrier du recourant ayant �t� d�pos� dans le d�lai de recours de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) aupr�s de l'autorit� incomp�tente qui l'a transmis au Tribunal f�d�ral, le d�lai est r�put� observ� (art. 48 al. 3 LTF).
Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF) sous peine d'irrecevabilit�. Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision querell�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; 131 II 533 consid. 6.1 p. 538).
Parsem�e de propos inconvenants, l'�criture du recourant du 14 septembre 2009 ne r�pond manifestement pas � ces exigences. Elle ne renferme en effet aucune conclusion; de plus, le recourant ne cherche pas � d�montrer en quoi la Cour de cassation aurait viol� le droit f�d�ral ou appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal de proc�dure. Pour autant qu'on le comprenne, le recourant se borne � d�clarer faire recours "pour la simple et bonne raison qu'il est innocent, que les juges ont falsifi� ses d�clarations, qu'il n'a pas eu d'avocat". Il ne se prononce sur aucun des �l�ments qui ont conduit la Cour de cassation � rejeter son recours. Son �criture ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation requises par la jurisprudence (art. 42 al. 2 et 106 al 2 LTF). L'octroi au recourant d'un d�lai pour parfaire son argumentation n'entre pas en consid�ration, le d�faut de motivation n'�tant pas un vice r�parable (cf. art. 42 al. 5 LTF). Le recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du 28 ao�t 2009 doit donc �tre d�clar� irrecevable.
Il se justifie de statuer sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase LTF).
Le recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 28 ao�t 2009 est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Procureur g�n�ral, � la Chambre d'accusation de la Cour de justice et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve ainsi qu'au Tribunal p�nal f�d�ral.