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Timestamp: 2016-10-27 18:48:34+00:00
Document Index: 182220700

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'art. 99', 'art. 9', 'art. 55', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 68']

A.________, repr�sent� par Me Hubert Theurillat, avocat,
Assurance-ch�mage (aptitude au placement),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, du 4 octobre 2010.
A.________ s'est inscrit, en f�vrier 2003, en qualit� de demandeur d'emploi aupr�s de la commune de son domicile. Le 29 juillet suivant, il a d�clar� renoncer � son statut d'ind�pendant et a int�gr� un programme d'occupation cantonal (POC). Par demande du 15 septembre 2004, il a requis l'octroi de prestations de ch�mage d�s le 8 septembre 2004. Le 3 septembre 2006, il a � nouveau requis des indemnit�s de ch�mage � partir du 1er septembre 2006. Au b�n�fice d'une rente de l'assurance-invalidit� de 50 %, il a indiqu� �tre dispos� � travailler � un taux de 50 %.
Par d�cision du 21 novembre 2008, confirm�e sur opposition le 3 ao�t 2009, le Service des arts et m�tiers et du travail du canton du Jura (ci-apr�s: le SAMT) a ni� le droit � l'indemnit� de ch�mage de A.________, en raison de son inaptitude au placement. En substance, il a consid�r� que l'assur� �tait le propri�taire de l'entreprise X.________ et y exer�ait une activit� ind�pendante. L'assur� n'ayant pas fourni de renseignements fiables quant � l'�tendue de son activit�, celle-ci �tait incontr�lable. Elle �tait par cons�quent r�put�e couvrir la totalit� de la perte de travail all�gu�e, soit 50 % d'une activit� � plein temps.
A.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien. Il a indiqu� avoir cess� son activit� de carrossier en 1993 d�j� en raison du manque de travail. S'il �tait toujours inscrit au registre du commerce, c'�tait en raison des difficult�s financi�res de son fr�re B.________, qui exploitait lui-m�me la carrosserie, et dans le but que ce dernier puisse conserver des plaques professionnelles �U�. L'assur� n'avait par ailleurs pas les facult�s intellectuelles et les connaissances n�cessaires � l'exploitation d'une carrosserie. Lorsqu'il se rendait � la carrosserie, il exer�ait une activit� purement occupationnelle et non lucrative.
Le 6 mai 2010, le tribunal cantonal a entendu les parties en audience de comparution personnelle. Il a en outre entendu en qualit� de t�moins le fr�re de l'assur� B.________, l'inspecteur du march� du travail aupr�s du SAMT et le commissaire de la police municipale.
Par jugement du 4 octobre 2010, le tribunal cantonal a admis le recours et annul� la d�cision du 3 ao�t 2009.
Le SAMT interjette un recours en mati�re de droit public. Il conclut � l'annulation de ce jugement et � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 3 ao�t 2009.
A.________ conclut au rejet du recours, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � d�poser des observations.
Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � une indemnit� de ch�mage � partir du 1er septembre 2006, singuli�rement sur son aptitude au placement.
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. L'exception de l'art. 99 al. 1 LTF n'�tant pas r�alis�e en l'esp�ce, les diverses pi�ces produites par le recourant en proc�dure f�d�rale (courriels du responsable de la surveillance du march� du travail des 2 juin 2008 et 20 octobre 2010, notice t�l�phonique de l'Office des v�hicules du canton du Jura [OVJ] du 24 avril 1999, proc�s-verbal d'entretien du 29 mai 2009 � l'OVJ et demande de plaques professionnelles du 8 juin 2009) ne peuvent donc pas �tre prises en consid�ration.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales ainsi que les principes jurisprudentiels concernant l'exigence de l'aptitude au placement, notamment lorsque l'exercice d'une activit� ind�pendante pourrait entrer en ligne de compte. Il suffit de renvoyer � leurs consid�rants.
4.1 Examinant la nature et l'ampleur de l'activit� de l'intim� au sein de l'entreprise X.________, les premiers juges ont retenu, sur le plan des faits, que bien qu'il soit rest� inscrit au registre du commerce comme titulaire de la raison sociale, avec signature individuelle, l'intim� avait renonc� � son statut d'ind�pendant. Se fondant sur une s�rie d'indices, la juridiction cantonale a conclu que c'�tait son fr�re B.________ qui g�rait l'entreprise. Par ailleurs, selon le rapport et les d�clarations � l'audience de l'inspecteur du travail, il n'avait pas �t� possible de d�terminer concr�tement l'activit� de l'intim� � la carrosserie. Les premiers juges en ont conclu qu'il n'�tait pas �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante que l'intim� exer�ait une activit� d�passant le temps indiqu� par celui-ci, soit une � deux heures par jour. Enfin, les premiers juges ont retenu que rien ne d�montrait que l'intim� ne serait pas en mesure d'abandonner son activit� au sein de la carrosserie s'il trouvait un emploi salari�. Quant au manque de collaboration reproch� � l'intim�, la juridiction cantonale a constat�, sur le vu du dossier, que l'intim� avait admis exercer certains travaux � la carrosserie � raison de 10 %. Pour le reste, les difficult�s � collaborer pouvaient s'expliquer par un trouble du d�veloppement psychologique, attest� par l'assurance-invalidit�. En tout �tat de cause, les d�clarations impr�cises de l'intim� ne pouvaient pr�juger de son aptitude au placement, d�s lors qu'il avait �t� retenu que son activit� au sein de la carrosserie pr�sentait un caract�re accessoire.
4.2 Le recourant invoque une constatation et une appr�ciation arbitraire des faits par la juridiction cantonale (art. 9 Cst.). Il lui reproche de s'�tre fond�e pour l'essentiel sur les all�gations de l'intim�, lesquelles n'�taient ni fiables, ni cr�dibles, et d'avoir omis de tenir compte de faits importants (notamment le rapport d'inspection de l'enqu�te men�e par la surveillance du march� du travail). A l'appui de ses griefs, il demande l'�dition des dossiers de l'intim� aupr�s de plusieurs autorit�s (OVJ, Office AI, CNA, Caisse de compensation et Service r�gional de Y.________ et de Z.________) ainsi qu'une nouvelle audition du responsable de la surveillance du march� du travail.
Le Tribunal f�d�ral est d�j� en possession des dossiers de l'AI et de la CNA concernant l'intim�. Pour le reste, il ne proc�de qu'exceptionnellement � l'administration de preuves nouvelles (cf. JEAN-MAURICE FR�SARD, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 9 ad art. 55). En l'esp�ce, aucune circonstance exceptionnelle ne justifiant des mesures probatoires, il n'y a pas lieu de donner suite aux requ�tes du recourant.
4.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il incombe � la partie recourante, qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente, d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es (ATF 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152, 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287/288).
La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences).
4.4 En l'occurrence, le recourant expose longuement sa propre version des faits, qu'il oppose � celle de l'autorit� pr�c�dente. Il met par ailleurs en doute la fiabilit� des d�clarations de l'intim� et d�duit de son comportement g�n�ral, notamment vis-�-vis des autorit�s, que ce dernier travaille dans sa carrosserie et que son horaire de travail d�passe assur�ment celui qu'il avait indiqu� au cours de l'enqu�te du SAMT ou en audience de comparution. Ce faisant, le recourant ne d�montre pas, du moins pas de mani�re suffisante, en quoi les faits auraient �t� �tablis contrairement au droit. Au surplus, ses all�gations reposent pour une bonne part sur des faits nouveaux qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale, de sorte qu'ils ne sauraient �tre pris en consid�ration (cf. art. 99 al. 1 LTF). Du reste, on pr�cisera que l'autorit� cantonale ne s'est pas uniquement fond�e sur les d�clarations de l'intim� et celles de son fr�re mais qu'elle a confront� divers moyens de preuves (rapport et d�clarations de l'inspecteur du travail, contrat de bail, factures) pour en d�duire que l'activit� de l'intim� au sein de la carrosserie ne pr�sentait pas une ampleur suffisante pour �tre consid�r�e comme une activit� ind�pendante mais correspondait plut�t � une occupation. Ces consid�rations �chappent � l'arbitraire. Enfin, le recourant ne conteste pas les conclusions de l'autorit� cantonale selon laquelle l'intim�, ind�pendamment du temps libre pass� � la carrosserie, demeurait suffisamment disponible pour se consacrer � un emploi salari� si celui-ci devait se pr�senter.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Il n'y a pas lieu de pr�lever des frais judiciaires � la charge du recourant bien qu'il succombe (art. 66 al. 4 LTF; ATF 133 V 640 consid. 4.5 p. 642).
L'intim�, qui est repr�sent� par un avocat, a droit � une indemnit� de d�pens � la charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera � l'intim� la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO).