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Timestamp: 2019-12-07 11:05:12+00:00
Document Index: 244068962

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", '§ 2', "l'article 34", '§ 2', "l'article 34", '§ 2', "l'article 34", '§ 2']

188 résultats pour oxygene medical
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 17 mai 2012
...oxygène médical gazeux de dépannage". Art. 2. La partie I, chapitre 2 de ...
17 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
11 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
... est déjà d'application dans les mêmes indications pour l'oxygène médicale gazeux, depuis le 1er octobre 2012;. Que, pour ces raisons, le ...
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 11 mars 2013
...és par les mots " hypoxémie qui s'améliore avec l'usage d'oxygène. ". b) Un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas ...é d'un oxyconcentrateur mentionné ci-dessous, avec l'oxygène médical gazeux et/ou l'oxygène médical liquide. ". 2° Au point B, les ...
Arrest Nº C090264F-C090428F. Hof van Cassatie, 2010-12-13
Arrêt Nº 2013/RG/1024. Cour d'appel, 2018-11-14
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital, de 31 janvier 2018
... . Oxygène médical et système d'administration (masque..), canule de Mayo. . ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital, de 1 septembre 2016
... . . Oxygène médical et système d'administration (masque..), canule de Mayo. . ...
31 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital
...Oxygène médical et système d'administration (masque..), canule de Mayo. ...
1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital
... Oxygène médical et système d'administration (masque..), canule de Mayo. . ...
14 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients
...iv. hygiène et prévention des infections;. v. administration d'oxygène médical;. vi. vider une poche à urine, remplacer une poche de stomie;. ...
...hygiène et prévention des infections;. v. administration d'oxygène médical;. vi. vider une poche à urine, remplacer une poche de stomie;. ...
15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital
... cours de la consultation prénatale et à la condition d'un avis médical en deuxième instance après urinoculture et antibiogramme. . 2. ... Oxygène médical, et système d'administration (masque,..), Canule de Mayo ...
Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital, de 15 décembre 2013
... cours de la consultation prénatale et à la condition d'un avis médical en deuxième instance après urinoculture et antibiogramme. 2. ... . Oxygène médical, et système d'administration (masque,..), Canule de Mayo ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 22 mai 2014
... 2008 et 27 décembre 2012, les mots " des radioisotopes, de l'oxygène médical, " sont insérés entre les mots " préparations magistrales, " ...
22 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
... 2008 et 27 décembre 2012, les mots « des radioisotopes, de l'oxygène médical, » sont insérés entre les mots « préparations magistrales, ...
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 30 mars 2018
... des moyens est complétée par le moyen suivant : CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL). b) Au § 2, le point A, 1°, est ...
30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
... des moyens est complétée par le moyen suivant : CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL). b) Au § 2, le point A, 1°, est complété ...
12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
...1° les moyens suivants sont ajoutés :. AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL). CONCENTRATEUR D'OXYGENE INVACARE ...
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore, de 13 juin 2013
... 4° une bonbonne d'oxygène médical munie d'un bloc mano-détendeur et d'un débitmètre, raccordée ...
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau, de 13 juin 2013
Koninklijk besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 24 oktober 2002 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, eerste lid, 20° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, de 30 mars 2018
... met het volgende middel : ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL). b) In § 2, wordt punt A, 1°, aangevuld als volgt :. Installatie ... - Base de remboursement I IIA 3664-638 CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 / ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL) 31,80 ...
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de 12 septembre 2011
... AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL). CONCENTRATEUR D'OXYGENE INVACARE ...
14 DECEMBER 2000. - Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 2 september 1980 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tegemoetkomt in de kosten van de farmaceutische specialiteiten en daarmee gelijkgestelde producten
...Benaming en verpakkingen. - Dénomination et conditionnements . OXYGENE MEDICAL (150 bars) Air Liquide Médical. MEDISCHE ZUURSTOF (150 bars). 1 ...
30 MAART 2018. - Koninklijk besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 24 oktober 2002 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, eerste lid, 20° van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994
... met het volgende middel : ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL). b) In § 2, wordt punt A, 1°, aangevuld als volgt :. Installatie door ... de remboursement I IIA 3664-638 CONCENTRATEUR D'OXYGENE DEVILBISS 525 / ZUURSTOFCONCENTRATOR DEVILBISS 525 (DYNA MEDICAL) 31,80 ...
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