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Timestamp: 2016-10-28 12:18:15+00:00
Document Index: 172679837

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 29', 'art. 75', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 368', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 368', 'art. 3', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 359', 'art. 66', 'art. 68']

5A_797/2010 (24.02.2011)
tous les deux repr�sent�s par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
partage de succession (r�vision cantonale),
recours contre l'arr�t du Pl�num du Tribunal cantonal du Jura du 27 septembre 2010.
Par arr�t du 2 mai 2006, la Cour civile du Tribunal cantonal du Jura a condamn� les h�ritiers de feu X.________ � proc�der au partage de la succession; elle a �galement attribu� les immeubles n� 326 de G.________ et n� 496 de H.________ � B.________ et C.________ en copropri�t� pour moiti� chacun, pour un prix au double de la valeur de rendement, � savoir 76'800 fr, les autorisant � requ�rir l'inscription du transfert de propri�t� au Registre foncier.
Le 10 avril 2007, A.________ et D.________, coh�ritiers, ont d�pos� une action en r�vision de cet arr�t.
Le 11 juillet 2008, A.________ a d�pos� une demande compl�mentaire en r�vision, dat�e du 10 juillet 2008, invoquant la d�couverte subs�quente d'un fait nouveau. La proc�dure de r�vision cons�cutive � la premi�re demande de r�vision a ainsi �t� suspendue jusqu'� droit connu sur la seconde.
La demande compl�mentaire de r�vision a �t� rejet�e par arr�t du 11 f�vrier 2010 de la Cour civile.
Par acte du 6 mars 2010, A.________ a form� un pourvoi en nullit� contre cet arr�t aupr�s du Pl�num du Tribunal cantonal, qui l'a d�clar� irrecevable par arr�t du 27 septembre 2010, notifi� le 15 octobre 2010 � l'int�ress�.
Le 13 novembre 2010, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette derni�re d�cision. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, invoquant la protection contre l'arbitraire et celle de la bonne foi, consacr�es par l'art. 9 Cst., ainsi que le droit � un proc�s �quitable, garanti par l'art. 29 al. 1 Cst. Il requiert �galement qu'il soit sursis � l'ex�cution de l'arr�t attaqu� et que l'effet suspensif soit accord� au recours. Il a compl�t� ses �critures par pli post� le 25 novembre 2010.
Par ordonnance du 2 d�cembre 2010, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
La d�cision attaqu�e, prise en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), d�clare irrecevable un pourvoi en nullit� contre une d�cision rejetant une demande de r�vision cantonale, dirig�e contre un arr�t rendu en mati�re successorale. Il s'agit ainsi d'une d�cision qui met fin � la proc�dure, � savoir une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. La d�cision a par ailleurs �t� prise dans le cadre d'une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par une partie qui a succomb� en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF), le recours en mati�re civile est donc recevable.
L'�criture remise � la poste le 25 novembre 2010, � savoir au-del� du d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), est quant � elle irrecevable.
2.1 Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip, principio dell'allegazione), � savoir indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3).
Le recours n'�tant recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine que les moyens de droit constitutionnel ou cantonal - soumis au principe de l'all�gation - qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance (�puisement des instances non seulement formel mais aussi mat�riel; ATF 133 III 639 consid. 2; arr�t 5A_319/2008 du 23 juin 2008 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es)
2.2 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (consid. 2.1 supra). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� pr�c�dente, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une constatation des faits ou une appr�ciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2).
� l'appui de son recours, le recourant invoque la protection contre l'arbitraire et celle de la bonne foi, consacr�es par l'art. 9 Cst., ainsi que le droit � un proc�s �quitable, garanti par l'art. 29 al. 1 Cst. Il fait �galement valoir une violation de l'art. 368 ch. 3 CPC/JU.
3.1 Une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une solution diff�rente soit concevable, voire pr�f�rable; une telle d�cision n'est de surcro�t annul�e que si elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1).
3.2 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable.
Le formalisme excessif est un aspect particulier du d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 132 I 249 consid. 5; 130 V 177 consid. 5.4.1; 128 II 139 consid. 2a; 127 I 31 consid. 2a/bb). L'interdiction du formalisme excessif appartient ainsi aux garanties constitutionnelles d'ordre proc�dural.
3.3 Selon l'art. 368 ch. 3 CPC/JU, un jugement peut �tre attaqu� en nullit� si la partie qui se pourvoit n'a pas �t� admise � faire valoir tous ses moyens en conformit� de la loi.
Le recourant invoque tout d'abord une violation de ses droits constitutionnels et de l'art. 368 ch. 3 CPC/JU en tant que le Tribunal cantonal a jug� ses critiques en relation avec l'invocation et l'existence de faits nouveaux irrecevables car appellatoires.
4.1.1 Dans sa demande de r�vision compl�mentaire, le recourant a invoqu� un fait nouveau, � savoir les difficult�s d'exploitation des deux parcelles attribu�es lors du partage, qui ne sont que difficilement accessibles. Ce fait lui aurait �t� r�v�l� lors d'un entretien t�l�phonique du 12 avril 2008 avec le fermier ainsi que par un rapport du 30 juin 2008 du Service cantonal de l'�conomie rurale (ci-apr�s: SER), donc subs�quemment � l'arr�t du 2 mai 2006. Ces nouvelles donn�es factuelles ne permettraient plus, selon lui, de consid�rer que l'exploitation des parcelles en cause �tait �conomiquement raisonnable.
4.1.2 La Cour civile a ni� l'existence d'un fait nouveau, la topographie des lieux et les difficult�s d'exploitation des parcelles ayant fait l'objet de nombreuses investigations, notamment � la demande du recourant. Elle a �galement constat� que ces questions avaient �t� abondamment discut�es lors de la proc�dure puis examin�es dans les consid�rants de l'arr�t dont la r�vision �tait demand�e. Par surabondance, s'il fallait consid�rer la configuration et l'accessibilit� des parcelles comme un fait nouveau, elle a jug� que le rapport du SER du 30 juin 2008 ne serait pas de nature � remettre en cause l'arr�t du 2 mai 2006.
4.1.3 Statuant sur pourvoi en nullit�, le pl�num du Tribunal cantonal a consid�r� que dans la mesure o� il s'en prenait � l'appr�ciation faite par la Cour civile au sujet de l'invocation et de l'existence de faits nouveaux, sa critique �tait appellatoire et ne se rapportait pas � une violation du droit d'�tre entendu pouvant repr�senter une cause de nullit� au sens de l'art. 368 ch. 3 CPC/JU. Il a en outre constat� que, si le recourant formulait des griefs pr�cis sur la pr�tendue violation de son droit d'�tre entendu commise par la Cour civile dans le cadre de la proc�dure ayant conduit � l'arr�t dont la r�vision est demand�e, notamment en refusant une visite des lieux, il ne d�montrait pas en quoi dite cour aurait viol� les art. 29 al. 1 et 2 Cst. et 9 al. 2 Cst./JU dans le cadre de la proc�dure en r�vision ni n'indiquait quelles preuves elle aurait refus� d'administrer.
4.2 Le recourant fait valoir que, lors de la proc�dure ayant conduit � l'arr�t dont la r�vision est demand�e, il s'�tait fond� sur une expertise du SER, confirm�e par l'expert K.________, raison pour laquelle il n'avait pas contest� les d�clarations relatives � l'accessibilit� par tracteur aux immeubles n� 326 de G.________ et n� 496 de H.________. � cet �gard, il pr�cise qu'il n'a jamais conduit de tels v�hicules et qu'il s'en �tait remis de bonne foi � un document officiel �manant de l'autorit� cantonale comp�tente. Il conteste �galement que les faits invoqu�s �taient connus au moment o� l'arr�t ordonnant le partage a �t� rendu; aucune des pi�ces du dossier ne mentionnait alors que la parcelle n� 326 de G.________ et une partie de la n� 496 de H.________ n'�taient accessibles qu'� pied. Il en d�duit qu'on ne saurait ainsi consid�rer qu'il a manqu� de diligence dans l'invocation de faits nouveaux, ce qui, selon lui, revient � refuser d'�tablir correctement les faits et constitue une violation des art. 29 al. 1 Cst. et 368 ch. 3 CPC/JU. Il r�fute en outre que ces critiques soient de nature purement appellatoire comme retenu par l'autorit� cantonale.
4.3 En l'occurrence, le recourant ne s'en prend pas aux consid�rants de l'arr�t cantonal; comme dans son pourvoi devant l'instance pr�c�dente, il se borne � critiquer l'appr�ciation de la Cour civile quant � l'existence de faits nouveaux et � son manque de diligence � les invoquer sans d�montrer en quoi le Tribunal cantonal aurait viol� ses droits constitutionnels. En particulier, ses arguments n'�tablissent pas qu'il est insoutenable de consid�rer que les critiques formul�es dans son pourvoi en nullit� seraient appellatoires et ne se rapporteraient pas � une violation du droit d'�tre entendu. En affirmant p�remptoirement que le fait de ne pas tenir compte des faits nouveaux invoqu�s constitue une violation des art. 29 al. 1 Cst. et 368 ch. 3 CPC/JU, il se contente d'opposer sa propre appr�ciation de la cause sans d�montrer que les consid�rations inverses de la cour cantonale seraient arbitraires. Sa critique ne satisfait donc pas aux exigences de motivation requises (art. 106 al. 2 LTF) et s'av�re irrecevable.
En tant que le recourant invoque une protection de sa bonne foi, son grief est nouveau puisqu'il ne l'a soulev� ni dans sa demande de r�vision ni dans son pourvoi en nullit�; partant il est irrecevable (cf. consid. 2.1 supra).
5.1 Le recourant fait ensuite valoir, en renvoyant � des passages de ses �critures, qu'il a requis les m�mes compl�ments de preuve dans son pourvoi en nullit� du 6 mars 2010 que devant la Cour civile, en particulier les renseignements � prendre aupr�s du SER. Il estime donc que ce moyen de preuve a �t� invoqu� en temps utile et que le refus de l'administrer est une cause de nullit� au sens de l'art. 368 ch. 3 CPC/JU, outre le fait qu'il consacre un formalisme excessif.
5.2 Le Tribunal cantonal a constat� que le recourant ne s'�tait plaint que dans ses observations du 25 ao�t 2010 du rejet de sa demande de compl�ment de preuve par la Cour civile lors de l'audience du 29 janvier 2010. Il a consid�r� que, formul� tardivement, son grief �tait irrecevable, indiquant cependant que ce dernier aurait pu constituer une cause de nullit� s'il avait �t� invoqu� en temps utile, � savoir dans les trente jours d�s la notification de l'arr�t de la Cour civile du 11 f�vrier 2010.
5.3 En l'esp�ce, il ressort du dossier cantonal que les art. 3 ss du pourvoi en nullit� du 6 mars 2010 contiennent des griefs pr�cis sur les pr�tendues violations du droit d'�tre entendu du recourant commises par la Cour civile - notamment concernant les questions � poser au SER, l'audition de MM. I.________ et J.________, ainsi que la visite des lieux en pr�sence des fermiers - mais ceci uniquement dans le cadre de la proc�dure ayant conduit � l'arr�t dont la r�vision est demand�e. En revanche, le recourant ne se plaint nullement de ce que dite cour a refus�, en proc�dure de r�vision, de prendre des renseignements aupr�s du SER, comme demand� lors de l'audience du 29 janvier 2010, ni m�me ne requiert formellement ce moyen de preuve. C'est bien dans ses observations du 25 ao�t 2010, qu'il fait valoir pour la premi�re fois que le rejet de sa requ�te du 29 janvier 2010 constitue une violation de son droit d'�tre entendu. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� que ce grief �tait tardif. Mal fond�, le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
6.1 Enfin, concernant les d�pens des intim�s, le recourant argue que ses griefs �taient recevables d�s lors qu'ils n'auraient pas pu �tre form�s plus t�t, invoquant notamment que la note de frais du mandataire de la partie adverse ne lui avait pas �t� communiqu�e avant la notification de l'arr�t, objet du pourvoi. Selon lui, le Tribunal cantonal fait preuve de formalisme excessif.
6.2 Le Tribunal cantonal a consid�r� que ces critiques �taient de nature purement appellatoire d�s lors que le recourant ne faisait valoir aucune violation de son droit d'�tre entendu pouvant constituer une cause de nullit� au sens de l'art. 368 ch. 3 CPC/JU.
6.3 Le Tribunal f�d�ral n'examine que les moyens de droit constitutionnel ou cantonal qui ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance (cf. consid. 2.1 supra). Or, en l'esp�ce, le recourant n'a pas soulev� en instance cantonale une violation de son droit d'�tre entendu en tant qu'il n'a pas eu connaissance de la note de frais du mandataire de la partie adverse avant la notification de l'arr�t contre lequel il s'est pourvu en nullit�. Dans ces conditions, son grief est irrecevable.
S'agissant du reproche de formalisme excessif, le recourant s'en prend en fait implicitement � l'interpr�tation qu'a faite le Tribunal cantonal de l'art. 368 ch. 3 CPC/JU, en tant qu'il exige du demandeur en r�vision qu'il invoque une violation de son droit d'�tre entendu et n'autorise pas les griefs de nature appellatoire. Le pourvoi en nullit� �tant une voie de recours extraordinaire ouverte pour se plaindre de vices particuli�rement graves limitativement pr�vus par la loi (Leuch/Marbach/Kellerhals/ Sterchi, Die Zivilprozessordnung f�r den Kanton Bern, Kommentar, 2000, n. 4 rem. pr�liminaires ad art. 359 ZPO/BE), on ne saurait consid�rer que l'interpr�tation conforme au texte l�gal retenue par l'autorit� cantonale ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection et complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel. Les consid�rations du recourant sur ce point ne sont en tous les cas pas de nature � le d�montrer. Pour autant qu'elles soient recevables, ces critiques doivent ainsi �tre rejet�es.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Pl�num du Tribunal cantonal du Jura.