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Timestamp: 2017-02-20 08:47:26+00:00
Document Index: 79587395

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 97', 'art. 18', 'art. 318', 'art. 106', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 106', 'art. 42', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 397', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 318', 'arrêt ']

4A_210/2015 (02.10.2015)
4A_210/2015 Arrêt du 2 octobre 2015
A. A.a. A.________ Ltd (ci-après: la société, la demanderesse ou la recourante) est une société de services, active dans le domaine de la finance, dont le siège est à Genève; son administrateur unique est C.________.
B. Le 20 décembre 2010, la société a ouvert action contre l'architecte par citation en conciliation devant le Tribunal de première instance de Genève. Invoquant la mauvaise exécution du contrat par l'architecte et la mauvaise exécution des travaux par les entrepreneurs mis en oeuvre, ainsi que le dépassement du devis, elle a conclu à la condamnation de l'architecte à lui payer le montant de 186'429 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2009.
C. La société exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, concluant à la condamnation de l'architecte à lui payer le montant de 40'166 fr. 60 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2009, lequel comprend le montant de 8'525 fr. déjà alloué par la cour cantonale. Elle ne réclame plus désormais que le montant de 31'641 fr. 60 au titre de dépassement de devis, en sus de ce que lui a alloué la cour cantonale au titre de remboursement des honoraires complémentaires d'architecte. Elle invoque un établissement inexact des faits (art. 97 LTF) et la violation des art. 18 et 373 CO, ainsi que de l'art. 318 al. 3 CPC en relation avec l'art. 106 CPC.
1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la demanderesse, qui a succombé partiellement dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF), et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation relevant du contrat d'architecte global, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.
2. 2.1. Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF). Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties. Celles-ci peuvent toujours invoquer de nouveaux moyens de droit matériel, pour autant que l'argumentation juridique nouvelle repose sur les constatations de fait de l'arrêt attaqué (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34; arrêt 4A_28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3, non publié in ATF 133 III 421). Elles ne peuvent par contre s'en prendre qu'à elles-mêmes si elles renoncent à invoquer ou abandonnent un grief (ATF 140 III 86 consid. 2; arrêt 4A_146/2015 du 19 août 2015 consid. 2).
3. Comme le montant de 8'525 fr., correspondant aux honoraires complémentaires de l'architecte calculés en fonction de la majoration effective du coût des travaux, a déjà été alloué à la demanderesse par la Cour de justice et que la défenderesse n'a pas formé de recours au Tribunal fédéral, ce montant est définitivement acquis à la demanderesse.
4. Lorsque l'architecte s'oblige à établir des plans et d'autres documents concernant des travaux de construction ou de transformation d'un bâtiment, ainsi qu'à diriger ces travaux, on est en présence d'un contrat d'architecte global. Il s'agit d'un contrat mixte, qui est soumis, selon les prestations à fournir par l'architecte, aux règles du mandat ou à celles du contrat d'entreprise (ATF 134 III 361 consid. 5.1 p. 363; 127 III 543 consid. 2a p. 545).
Si l'architecte remarque ou doit remarquer que la limite de coût ne pourra pas être tenue ou s'il doute qu'elle puisse l'être, il doit suspendre immédiatement les travaux, investiguer et informer le mandant de façon que des mesures pour maintenir la limite de coût puissent être prises. S'il ne remplit pas ces devoirs de manière diligente et qu'il cause un dépassement des coûts, il doit indemniser le maître pour le dommage ainsi subi, lequel correspond aux coûts supplémentaires que le maître voulait précisément éviter avec son instruction de limite de coût (arrêts 4C.424/2004 précité, consid. 3.3; 4A_54/2006 du 9 mai 2006 consid. 3.2.2; cf. FELLMANN, loc. cit.; SCHUMACHER, loc. cit.). En effet, la limite du coût de construction est une instruction contraignante (Zielanweisung). Si l'architecte viole cette instruction, il commet une violation du contrat, soit une inexécution ou une mauvaise exécution du contrat au sens des art. 97 ss et 398 CO; il répond donc du dommage qu'il cause au mandant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO) (cf. FELLMANN, loc. cit.; L E MÊME, Berner Kommentar, 1992, n
°s 148 ss ad art. 397 CO).
5. En l'espèce, la cour cantonale a considéré que c'est un contrat d'architecte global qui a été passé. L'architecte était chargé de la conception de l'espace intérieur des bureaux, du choix du fournisseur du mobilier, de la coordination de la commande et de la livraison des meubles ainsi que du matériel et équipements figurant dans l'offre, du choix des entrepreneurs pour les travaux de rénovation et de construction de l'escalier, de la conception de la décoration intérieure, de l'agencement du mobilier et du suivi du projet; il était également chargé de payer les demandes d'acomptes des entreprises, au moyen d'un montant qu'il avait reçu en dépôt à cet effet; il est intervenu comme mandataire à l'égard des entreprises, les factures étant libellées au nom de la mandante.
6. La recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas recherché la volonté des parties lors de la conclusion du contrat (art. 18 al. 1 CO) et soutient que les parties sont convenues d'un prix de construction maximum de 360'000 fr., fixant par là un plafond financier. Elle lui fait également grief d'avoir omis de constater les faits déterminants à cet égard. Une telle motivation revient juridiquement à invoquer soit une limite du coût de construction (Kostenlimite), soit une garantie du coût de construction (Bausummengarantie).
6.3. 6.3.1. Lorsqu'il procède à l'interprétation de la volonté objective, le juge détermine le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance; ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 p. 67). Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188). L'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 132 III 626 consid. 3.1 in fine). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que son texte ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 p. 188 et les arrêts cités). Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés lorsqu'il n'y a pas de raisons sérieuses de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186, ibidem).
7. Il s'ensuit que c'est à tort que la cour cantonale a refusé de condamner l'architecte à réparer le dommage de 31'641 fr. 60, à quoi s'ajoute le montant de 8'525 fr. qu'elle a déjà admis. Le recours doit en conséquence être admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que la demande de la société est partiellement admise, l'architecte étant condamné à payer à la société le montant total de 40'166 fr. 60 (31'641 fr. 60 + 8'525 fr.). Le point de départ des intérêts n'ayant fait l'objet d'aucune discussion ou contestation, il sera fixé au 30 septembre 2009.
8. Les frais et dépens de la procédure fédérale seront mis à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). La cause sera renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens des instances cantonales; il n'y a ainsi pas lieu d'examiner le grief de violation de l'art. 318 al. 2 CPC invoqué par la recourante.
1. Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que B.________ Sàrl est condamnée à payer à A.________ Ltd le montant de 40'166 fr.60 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2009.
3. L'intimée versera à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.