Source: http://meriadeck.openingstage.fr/cgu
Timestamp: 2020-02-17 22:32:56+00:00
Document Index: 105197802

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 20", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3"]

ET FONCTIONNEMENT D’OPENINGSTAGE
Date d'entrée en vigueur : (Dec.2015).
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, " CGU ") sont seules applicables à compter de la date susvisée, sous réserve de l'article 18 des CGU.
Bienvenue sur le site internet d'OpeningStage !
Les service proposé par OpeningStage a pour objet de permettre :
(i) l'intermédiation entre les Artistes et les Fan, ci-après définis à l'article 1, via la plateforme Internet gérée par la société OpeningStage.
La navigation sur le site internet, la création d'un Profil Fan ou d'une Page Artiste, ci-après définis à l'article 1, sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation. Ce faisant, OpeningStage vous invite, dès la consultation d'une première page du site internet, à lire attentivement les CGU. En poursuivant votre navigation sur les autres pages du site internet www.openingstage.fr ou en créant un Profil, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ou réserve, les CGU.
Aux fins des CGU, les termes suivants, commençant par une majuscule, utilisés au singulier comme au pluriel, sauf les termes " vous ", " vos " et " votre " qui commencent par une minuscule, auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Artiste : désigne la personne, ou, le cas échéant, le groupe de personnes assurant un spectacle, en qualité de chanteur(s), humoriste(s), comédien(s), musicien(s) (etc.), ayant une Page Artiste. L'Artiste est également considéré comme fan lorsqu'il soutient d'autres Artistes;
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site ;
Contenu : désigne toutes les informations, textes, photographies, vidéos, fichiers audio, liens hypertextes que l'Artiste met en ligne sur sa Page Artiste ;
Fan : désigne la personne ayant créé un Profil fan sur le Site, qui peut soutenir des Artistes; Page Artiste : désigne l'espace public dédié à l'univers et aux réalisations d'un Artiste. Celle-ci est paramétrée par l'Artiste l'ayant créée, dans les conditions de l'article 5 des CGU ;
Profil : désigne l'espace dédié à l'Artiste ou au Fan sur le Site, qui recense diverses informations le concernant (nom, prénom, mot de passe d'accès au Profil, réseaux sociaux, adresse twitter …) .
Site : désigne le site internet www.openingstage.fr ;
Société : désigne la société OpeningStage ;
Utilisateur : désigne la personne physique non-identifiée et non-identifiable qui parcourt les différentes pages du Site sans créer de Profil ;
vous, vos, votre désigne collectivement l'Utilisateur, le Fan et l'Artiste ;
ARTICLE 2 : INFORMATIONS LEGALES
Le Site est édité par la société OpeningStage, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 799 052 055, dont le siège social est situé 36 rue Étienne-Marcel 75002 Paris, dont le numéro de TVA est FR27799052055
La Société peut être contactée à l'adresse e-mail contact@openingstage.fr et par téléphone au numéro 09 72 56 33 05.
Directeur de publication des Sites :
M. Sacha Khayat
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur, Artiste ou Fan qui dispose d'un Terminal et d'une connexion à Internet, étant précisé que tous les frais d'accès y afférents sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, Artiste ou Fan.
La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible à tout moment, sans qu'elle puisse apporter une quelconque garantie sur ce point. Le Site peut en effet être temporairement hors ligne, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou pour quelque autre motif, indépendant ou non de la volonté de la Société. La Société exclut toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, né de l'interruption, de la suspension ou de l'impossibilité d'accéder au Site.
ARTICLE 4 : CREATION D'UN PROFIL
4.1 Conditions de la création d'un Profil Fan
L'Utilisateur peut créer un Profil Fan afin de profiter de toutes les fonctionnalités du Site, parmi lesquelles notamment le soutient aux Artistes enregistrés sur le Site.
La création d'un Profil est réservée aux Utilisateurs majeurs, c'est-à-dire ayant 18 ans révolus. Si un mineur souhaite créer un Profil, il est invité à contacter préalablement la Société par courriel, et à requérir l'autorisation de ses responsables légaux (parent(s) ou tuteur(s)).
4.2 Modalités de création d'un Profil
L'Utilisateur peut créer un Profil Fan via la page " Inscription " du Site, et en renseignant ses informations personnelles dans le formulaire d'inscription, parmi lesquelles son nom, prénom, adresse email et ville, étant précisé que ces informations sont obligatoires. Ces informations seront collectées et traitées conformément à notre politique de données personnelles.
4.3 Conditions de la création d'un Profil Artiste
L'Utilisateur peut créer un Profil Artiste afin de pouvoir collaborer avec OpeningStage. OpeningStage se réserve le droit de mettre en ligne ou non les Profils Artiste
La création d'un Profil Artiste est réservée aux Utilisateurs majeurs, c'est-à-dire ayant 18 ans révolus. Si un mineur souhaite créer un Profil Artiste, il est invité à contacter préalablement la Société par courriel, et à requérir l'autorisation de ses responsables légaux (parent(s) ou tuteur(s)).
4.4 Modalités de création d'un Profil
L'Utilisateur peut créer un Profil Artiste via la page " Inscription " du Site, et en renseignant ses informations personnelles dans le formulaire d'inscription ainsi que celle de son artiste ou groupe, parmi lesquelles son nom, prénom, adresse email et ville (étant précisé que ces informations sont obligatoires) dans un premier temps et ensuite les différents champs afin de décrire son talent. Ces informations seront collectées et traitées conformément à notre politique de données personnelles.
5.1 Sur le Contenu mis en ligne sur la Page Artiste
L'Artiste garantit à la Société que, s'agissant du Contenu qu'il met en ligne sur sa Page Artiste :
- qu'il a le plein pouvoir et qualité pour diffuser le Contenu ;
- qu'il a la pleine et entière propriété de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu et qu'il peut le diffuser sur la Page Artiste ;
- que le Contenu est original et ne contient aucune reproduction ou réminiscence qui reproduirait en tout ou partie des œuvres actuellement existantes et/ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle ;
- que le Contenu ne porte d'aucune façon à des droits appartenant à autrui.
L'Artiste garantit ainsi la Société contre toute réclamation, revendication ou action intentée, en cas de violation de droits de tiers, par des tiers à son encontre.
A ce titre, la Société n'encourt aucune responsabilité en cas de violation de droits de tiers, et, le cas échéant, l'Artiste en assumera toute responsabilité et pourra être appelé en garantie par la Société.
La Société ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu du fait de sa mise en ligne sur la Page Artiste.
5.2 Sur le contenu du Site
Tous les éléments et contenu du Site (notamment logos, images, textes, logiciels, sons, musiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société, ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires.
La Société attire notamment votre attention sur l'usage du logo " ", qui est la propriété exclusive de la Société. A ce titre, vous ne pouvez l'apposer sur aucun document (flyer, site internet autre que le Site …), et ce même pour assurer la promotion du Projet de l'Artiste.
En conséquence, en l'absence d'accord écrit, expresse et préalable de la Société et sauf les exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, adaptation, transformation, vente, exploitation publique, distribution, traduction, modification, ou utilisation à des fins commerciales, sur tout support et à d'autres fins, de tout ou partie de ce contenu et éléments, n'est pas autorisé et est susceptible de poursuites.
Vous pouvez solliciter une demande d'autorisation à l'adresse contact@openingstage.fr.
ARTICLE 6 : INSCRIPTION A LA NEWSLETTER DE LA SOCIETE
Afin de connaître les dernières nouveautés du Site, la Société peut envoyer à l'Artiste et le Fan une newsletter, à l'adresse email renseignée dans le formulaire d'inscription ou de création du Profil ou via le Facebook connect. L'inscription à la newsletter est gratuite et n'est jamais obligatoire.
L'Artiste et le Fan peuvent s'abonner à la Newsletter soit :
(i) directement sur la page " Newsletter " du Site ;
(ii) lors de l'inscription ;
(iii) sur demande auprès de la Société.
L'Artiste et le Fan peuvent librement et à tout moment se désabonner de la Newsletter :
(i) en cliquant sur le lien affiché en bas de chaque email de Newsletter ;
(ii) en en faisant la demande à la Société, aux coordonnées indiquées à l'article 20 des CGU.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
La Société s'engage, s'agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication de données à caractère personnel, à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En créant un Profil dans les conditions de l'article 4 susvisé, l'Artiste et le Fan consentent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par la Société.
7.1.1 Les données personnelles collectées
Ainsi qu'il est mentionné à l'article 4 des CGU, l'Artiste et le Fan renseignent diverses informations lors de la création d'un Profil, lesquelles sont collectées et traitées comme des données personnelles. Les informations suivantes sont notamment collectées sur l'Artiste et le Fan :
- leur nom et prénom ;
- leur ville de résidence ;
- leur numéro de téléphone fixe et/ou portable ;
7.1.2 Finalité du traitement des données personnelles de l'Artiste
Les données personnelles de l'Artiste et du Fan sont traitées par la Société aux fins de :
- permettre la création d'un Profil Fan et d'une Page Artiste ;
- pouvoir entrer en contact avec l'Artiste ou le Fan ;
- le versement de la rémunération à l'Artiste ;
- la cession ou location, à titre gratuit ou onéreux, du fichier à des tiers ;
7.1.3 Destinataire des données personnelles
Les données personnelles de l'Artiste ou du Fan seront traitées par la Société, ainsi que, le cas échéant par tout prestataire de service, sous traitant de la Société ou tiers.
7.1.4 Les droits de l'Artiste et du Fan sur ses données personnelles
Les droits de l'Artiste et du Fan : L'Artiste et le Fan bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées dans les conditions du présent article 15. Plus d'information sur ces droits sont disponibles sur le site de la CNIL, www.cnil.fr.
L'exercice des droits par l'Artiste et le Fan : L'Artiste et le Fan a la possibilité d'exercer ses droits sur simple demande écrite à l'adresse 36 rue Étienne-Marcel 75002 Paris, ou par courriel à l'adresse électronique contact@openingstage.fr. Il leur est prié d'indiquer indiquer précisément l'objet de la demande et les données personnelles concernées.
Afin de protéger au mieux la confidentialité et sécurité des données personnelles, la Société prendra des mesures raisonnables pour vérifier l'identité de la personne émettant cette demande, en requérant par exemple une copie de sa carte d'identité.
Ces demandes seront traitées dans les meilleurs délais avec toute la diligence qu'il convient.
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles : Les données personnelles sont nécessaires à la création d'un Profil.
Ceci étant, l'Utilisateur demeure parfaitement libre de refuser de renseigner ses données personnelles. Le cas échéant, il pourra continuer de naviguer sur une partie du Site, mais ne pourra pas créer un Profil ou une Page Artiste et ainsi tenter de débuter une carrière via OpeningStage !
7.1.5 Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles de l'Artiste et du Fan sont conservées dans les fichiers de la Société pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les cookies sont des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre Terminal à l'occasion de la consultation du Site, et utilisés pour améliorer votre expérience sur ces sites internet.
7.2.1 Les données collectées par cookies
Les cookies recueillent diverses informations anonymes, parmi lesquelles, par exemple, la date et l'heure de la consultation du Site, les pages consultées et leur langue, les données de localisation du Terminal, l'audience des pages …
Les cookies permettent de reconnaître un Terminal, sans que puisse être identifié la personne physique qui l'utilise. Sauf le cas où les informations issues des cookies seraient combinées avec celles collectées sur l'Artiste et le Fan dans les conditions de la Politique Données Personnelles, ces informations ne constituent pas des Données Personnelles.
7.2.2 Votre information de l'enregistrement de cookies
Vous êtes informé de la possibilité d'enregistrement les cookies et de ses finalités par l'apparition d'un bandeau d'information lors de la première consultation d'une page du Site. Le bandeau d'information mentionne clairement : (i) les finalités des cookies,
(ii) la possibilité de s'opposer à ces cookies en cliquant sur le lien présent à cet effet dans ce bandeau d'information ;
(iii) que davantage d'informations sur les cookies et leur paramétrage est disponible sur la page " En savoir plus " ;
(iv) et que la poursuite de la navigation sur le Site vaut accord d'enregistrement de cookies.
Vous êtes réputé avoir accepté l'enregistrement de cookies sur son Terminal dans le cas où :
(i) il clique sur la mention " J'accepte " du bandeau d'information ;
(ii) il poursuit sa navigation sur le Site.
a. en consultant une deuxième page de ces sites internet,
b. en cliquant sur un élément de ces sites internet (image, lien, bouton " rechercher " …).
7.2.3 La durée d'enregistrement des cookies
Leur durée n'est pas prolongée lors de nouvelles visites sur le Site.
7.2.4 L'opposition à l'enregistrement des cookies et ses conséquences ?
L'Utilisateur demeure libre d'accepter ou de refuser l'enregistrement de cookies sur son Terminal.
Si l'Artiste ou le Fan refusent d'enregistrer ces cookies, ils ne pourront bénéficier de tous les services du Site, par exemple la connexion à son Profil ou l'ajout de Contenu sur la Page Artiste.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies sur votre Terminal via les paramètres de votre navigateur internet. A cet égard, la Société vous suggère de suivre les instructions prévues par votre navigateur internet, consultables sous l'onglet " Aide " de celui-ci.
Menu > Options > Onglet " Vie privée ";
Paramétrer le menu " Règles de conservation " sur " Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique " ;
Enfin, paramétrer le menu " Accepter les cookies " selon vos préférences.
Menu > Options Internet > Onglet " Confidentialité " et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.
Cochez ensuite la case " Ignorer la gestion automatique des cookies ", puis sélectionner " Refuser " dans la colonne " Cookies tierces parties ".
7.2.5 Retirer les cookies enregistrés sur le Terminal
Les cookies enregistrés peuvent être supprimés à tout moment, via les fonctionnalités à cet effet de l'explorateur internet utilisé (Internet explorer, Firefox, Safari …), ou en configurant le navigateur internet pour refuser le dépôt de cookies.
La manière d'y procéder devrait être indiquée dans la rubrique " Aide " du navigateur internet.
ARTICLE 8 : EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE CONTENU EDITE PAR DES TIERS
La Société exclut toute garantie :
(i) sur le contenu du Site qui est édité par des tiers à la Société ;
(ii) sur le contenu des messages échangés et publiés sur le Site ;
(iii) et le Contenu des Pages Artistes.
En cas de différend sur ce contenu, nous vous invitons à prendre contact avec la Société.
ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
Le Site est mis à votre disposition en l'état.
La Société ou les personnes physiques ou morales qui ont participé à la création du Site et de son contenu ne pourront être tenues pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que vous pourriez subir du fait de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité à utiliser le Site, notamment s'agissant :
(i) de la disponibilité du Site et de ses fonctionnalités, conformément à l'article 3 des CGU ;
(ii) du manquement de l'Artiste ou du Fan à son obligation de maintenir confidentiel son identifiant et mot de passe de son Profil;
(iii) et de la présence sur le Site de virus informatiques susceptibles d'être enregistrés sur le Terminal. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, que le Fan ou l'Artiste pourrait subir, en cas :
(i) de suppression du Profil ou d'une Page Artiste, conformément aux articles 4.4 et 5.3 des CGU ;
L'Artiste et les Fan sont également les seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent, notamment s'agissant la violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes et à la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
ARTICLE 10 : CRÉATION DES SITES INTERNET EN MARQUE BLANCHE
Pour des clients, OpeningStage développe des sites internet en marque blanche afin de rendre ses événements participatifs.
Ces sites sont hébergés sur les serveurs d’OpeningStage et aura pour url : nomduclient.openingstage.fr Les CGU de ces sites seront faites par les CGU relatives à la plateforme OpeningStage et d’un règlement pour chacune des plateformes.
Dans ce règlement, il sera précisé le nombre d’artistes sélectionnés, le nombre de votes donnés aux participants ainsi que la date de la fin des votes.
Les artistes figurants sur ces plateformes seront des artistes ayant accepté les CGU d’OpeningStage.
Les utilisateurs des plateformes en marque blanche devront, lors de l’inscription, accepter les CGU d’OpeningStage. Elles seront accessibles lors de l’inscription et sur le site
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La Société se réserve le droit de modifier les CGU, à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles actualisations ou modifications de celles ci.
Les tribunaux compétents de Paris sont compétent cas de litige découlant des CGU ou relatifs à celles-ci.
Si vous souhaitez poser une question ou émettre une suggestion sur le Site, vous êtes invité à prendre contact avec la Société des façons suivantes :
(i) en utilisant le formulaire " Contact " du site internet ;
(ii) en écrivant à l'adresse suivante : OpeningStage, 36 rue Étienne-Marcel, 75002 Paris, France ;
(iii) à l'adresse email contact@openingstage.fr.