Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-proprete-locaux-site-service-acceuil-familial-aide-1658415.htm
Timestamp: 2018-01-23 14:23:34+00:00
Document Index: 33564679

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels d'offres : entretien propreté des locaux du site service accueil familial de l'aide sociale à l'enfance de Montluçon
Département 03 (Allier) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217667
Entretien propreté des locaux du site du service d'acceuil familial de l'aide sociale à l'enfance de Montluçon SAFASE du Département des Hauts-deSeine - 80 route de Villebret 03100 MONT
Annonce No 11-217667
entretien propreté des locaux du site service accueil familial de l'aide sociale à l'enfance de Montluçon.
service d'accueil Familial de l'aide Sociale à l'enfance des Hauts de Seine - 80 route de Villebret, 03100 Montluçon.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.le présent marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa notification. Il est exécutoire à notification du premier bon de commande
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics pour un montant minimum de 1 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 19 500 euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché.
conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002 et à l'article 98 du Code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept pointsles prix fixés au BPU sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.
- Autres renseignements demandés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - lettre de candidature ou formulaire DC 1; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC 1; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail - document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis, Délégation de signature...). les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du Dc2) ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (société et contact), et précisant les actions menées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
Département des Hauts-de-Seine - Direction Famille Enfance Jeunesse.
Mme Pascale Nouaille, 80 route de Villebret, 03100 Montluçon, tél. : 04-70-28-10-50, télécopieur : 04-70-28-72-68, courriel : pnouaille@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152∨gAcronyme=cg92 .