Source: https://www.convention.fr/convention-etablissements-d-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop-3615.html
Timestamp: 2020-02-24 21:01:00+00:00
Document Index: 152259926

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', "l'article 5", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 7", 'art. 10']

Convention collective Chevaux courses au galop 2020 (3615|7014)
- les textes salaires fixent les indemnités minimales ainsi que les salaires minimaux pour l'année concernée.
Les signataires de ces clauses conventionnelles sont composés d'organisations patronales et de salariés. En effet, le Syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France constitue l'organisation patronale et la Fédération générale agroalimentaire CFDT celle des salariés.
Il convient toutefois de préciser que toute organisation non signataire peut adhérer au présent texte ultérieurement. A titre d'exemple, la Fédération des syndicats chrétiens des organisations et professions de l'agriculture CFTC a adhéré le 16 décembre 1993.
La convention est conclue pour une durée indéterminée, elle demeure révisable à tout moment. Ainsi, la partie à l'origine de celle-ci doit adresser sa demande aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagner cette lettre d'un projet concernant les points à réviser.
Outre la révision, toute partie peut également dénoncer la convention. Néanmoins, les autres signataires doivent en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de conflits collectifs relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes clauses, les parties doivent recourir aux procédures de conciliation.
Enfin, la convention ne peut avoir comme conséquence la réduction des avantages particuliers acquis antérieurement à la date de sa mise en place.
Pour aller plus loin : convention collective du personnel des centres équestres, convention collective du personnel d'entrainement de chevaux de courses au trot.
Convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990
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Entraineur de chevaux, cheval, entrainement de galop
Les dernières actualités de la Convention collective Chevaux courses au galop
Texte de base : Convention collective nationale du 11 janvier 2019
La nouvelle convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop a été adoptée le 11 janvier 2019. Cette convention collective est étendu par arrêté du 14 novembre 2019. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.
Date d'extension :JORF n°0269 du 20 novembre 2019
Thématique :Convention collective nationale du 11 janvier 2019
La nouvelle convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop annule et remplace la convention collective du 20 décembre 1990 et les avenants successifs qui l'ont modifiée.
Cette nouvelle convention contient des clauses générales, une annexe relative aux cavaliers d'entraînement et une annexe relative aux cadres.
En ce qui concerne les clauses générales, plusieurs types de dispositions ont été adoptées à savoir:
- des dispositions sur le champ d'application;
- sur la durée de la convention;
- sa révision;
- sa dénonciation;
- la procédure de conciliation et la CPPNI;
- les modalités de fonctionnement des commissions paritaires;
- les avantages acquis;
- le droit syndical et la liberté d'opinion;
- le comité social et économique;
- l'embauche en CDI;
- les contrats à durée déterminée ou indéterminée;
- l'apprentissage et la formation professionnelle;
- le travail des femmes;
- l'égalité entre les hommes et les femmes;
- les conditions propres à concrétiser le droit au travail des salariés en situation de handicap;
- l'aménagement des temps de travail;
- l'annualisation du temps de travail;
- le contingent d'heures supplémentaires;
- le règlement des heures supplémentaires;
- le travail intermittent;
- la répartition des honoraires de travail dans la semaine;
- la durée du travail;
- le repos (hebdomadaire, quotidien, la pause);
- l'ancienneté;
- le paiement de la rémunération;
- la classification et les salaires;
- les congés annuels payés;
- les congés exceptionnels pour événements familiaux;
- l'absence et la maladie;
- la journée défense et citoyenneté;
- le départ ou la mise à la retraite;
- l'hygiène et la sécurité (médecine du travail, équipements de protection individuelle, vêtement de pluie, logement);
- l'adhésion à la convention;
- les stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour plus de renseignements sur ces clauses générales, cliquez ici.
S'agissant de l'annexe relative aux cavaliers d'entraînement, des dispositions sur les thèmes suivants ont été adoptées:
- la période d'essai (durée de l'essai et renouvellement, délai de prévenance);
- la rémunération mensuelle;
- le salaire minimal conventionnel;
- la prime d'ancienneté (au 1er janvier 2019, au 1er janvier 2020, au 1er janvier 2021, au 1er janvier 2022, et au 1er janvier 2023);
- les autres primes (prix gagnés par les chevaux, débourrage, tonte, habillement);
- le droit de monter en courses;
- le travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire;
- l'indemnisation des absences pour maladie ou accident professionnel et non professionnel;
- la rupture du contrat de travail;
- l'indemnité de licenciement;
- le régime de retraite complémentaire;
- le régime de prévoyance;
A titre informatif, il existe plusieurs types d'indemnités de déplacement dans la région parisienne ou hors région parisienne en fonction de plusieurs critères dont notamment le lieu de départ (Chantilly, Maisons-Laffitte, etc), les tranches d'éloignement, etc en ce qui concerne les cavaliers d'entraînement.
L'annexe "cavaliers d'entraînement" contient également une partie relative aux salaires applicables.
Cette annexe, comme les parties précédentes de la nouvelle convention collective prévoit plusieurs parties à savoir:
- une partie sur le champ d'application;
- une sur la période d'essai;
- une autre sur la rémunération;
- mais aussi une partie sur la définition des emplois;
- sur les salaires minimaux;
- les autres primes (prime des gagnants, prime annuelle, etc);
- les frais d'habillement et de blanchisserie;
- le travail des jours fériés;
- l'absence pour cause de maladie ou d'accident professionnel et non professionnel;
- l’indemnité de licenciement;
- le régime de prévoyance.
Enfin, il s'avère que les derniers paragraphes de cette annexe sont relatifs aux salaires minimaux et aux primes d'éloignement du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 mais aussi aux salaires minimaux et aux primes d'éloignement à compter du 1er juillet 2019.
Pour plus de renseignements sur la convention collective du 11 janvier 2019, cliquez ici.
Textes Salaires : Salaires minimaux 2019
L'avenant n° 75 du 11 janvier 2019 est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019.
Cet avenant est étendu par arrêté du 9 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Date d'extension : JORF n° 0090 du 16 avril 2019
Thématique :Salaires minimaux pour l'année 2019
Les salaires mensuels bruts nationaux minimaux dont profitent les cavaliers d'entraînement sont les suivants :
L'accord de méthode acte la fusion des branches des centres équestres, des établissements d'entraînements de chevaux de courses de trot et des établissements d'entraînement de chevaux de courses de galop. Il vient définir également les modalités de mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel. L'objectif de cette fusion est de simplifier et d'actualiser les textes conventionnels actuels. Le nouveau texte conventionnel définira un socle commun et maintiendra l’identité et les spécificités sectorielles.
- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) n°3605
- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop n°3615
- Convention collective : Centres équestres (personnel) n°3603
A titre informatif, les débourreurs et pré-entraîneurs seront pris en compte dans le nouveau champ d'application.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (art. 5 de l'annexe III « Cadres »)
L'avenant n°73 non étendu du 9 janvier 2018 est relatif aux salaires minimaux applicables au 1er janvier 2018 (art. 5 de l'annexe III « Cadres ») dans la branche des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (Art.5 de l'annexe III "Cadres")
Salaires bruts minimaux "Cadres" au 1er janvier 2018
Le présent avenant fixe les salaires mensuels minimaux initialement prévus à l'article 5 de l'annexe "Cadres" applicables 1er janvier 2018.
De ce fait, Pour les GV 1 le coefficient 320 représente un salaire minimal mensuel de 1 978,87 euros. Puis pour les GV 2 dont le coefficient est le 330, le salaire est de 2 039,98 euros, quant au salaire des GV 3 dont le coefficient est le 340, est de 2 111,80 euros.
Par ailleurs, pour les PG 1 dont le coefficient est 345 le salaire est de 2 133,37 euros. En outre, concernant les PG 2 dont le coefficient est de 355, le salaire est de 2 193,50 euros. De même, pour les PG 3 ayant un coefficient de 375, le salaire est de 2 317,92 euros.
Enfin, pour les AE dont le coefficient est 400, le salaire mensuel représente la somme de 2 473,44 euros.
L'avenant n°72 non étendu du 9 janvier 2018 est relatif aux salaires minimaux applicables au 1er janvier 2018 dans la branche des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
Lien vers l'accord :Salaires minimaux applicables au 1er janvier 2018
Salaires bruts minimaux des cavaliers d'entraînement au 1er janvier 2018
Le présent avenant fixe les salaires mensuels bruts minimaux des cavaliers d'entraînement applicables 1er janvier 2018.
Ainsi, les valeurs horaires de l'accord collectif du 9 janvier 2017 et modifié par les valeurs mensuelles précisées ci-dessous.
En effet, il est tenu compte du temps de travail effectif mensuel, soit 151.67 heures.
De ce fait, pour le coefficient 200 le salaire minimal représente 1 546,95 euros par mois. Puis, pour le coefficient 220 le salaire est de 1 571,23 euros par mois et pour le coefficient 230 le salaire représente un montant de 1 574,23 euros par mois. En outre, pour le coefficient 300 le salaire est de 1 595,31 euros par mois, puis pour le coefficient 350 le salaire est de 1 609,96 euros mensuel. De surcroit, pour le coefficient 400 dont le salaire est de 1 626,71 euros mensuel. Par ailleurs, pour le coefficient 450 le salaire minimal mensuel est de 1640,31 euros, enfin, pour le coefficient 500 le salaire minimal mensuel est de 1 656,01 euros.
Textes Attachés : Modification de l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »
L'avenant n°74 du 9 janvier 2018 est relatif à la modification de l'article 13 de l'annexe "Cavaliers d'entraînement" de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. Cet avenant est étendu par arrêté du 13 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés du champ d'application de cette convention collective.
Thématique :Modification de l'article 13 « Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement »
La convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop régit les rapports entre d'une part les entraîneurs de chevaux de courses au galop dont les établissements sont situés sur le territoire métropolitain et d'autre part les salariés employés dans les dits établissements.
Elle est applicable dans l'ensemble des entreprises concernées situées sur le territoire national.
A noter que la présente convention ne peut pas avoir pour conséquence la réduction des avantages particuliers acquis antérieurement à la date de sa mise en place.
Lorsque le cavalier d'entraînement est amené à travailler un dimanche, il perçoit le salaire correspondant aux heures effectuées, sur la base des heures normales, majorées de 100%.
Son jour de repos hebdomadaire est alors donné un autre jour dans la semaine.
Lorsqu'un cavalier d'entraînement est appelé à travaillé un jour férié, il perçoit le salaire correspondant aux heures effectuées, sur la base des heures normales, majorées de 100%.
Par ailleurs, les heures travaillées les jours fériés, peuvent, au lieu d'être rémunérées, être compensées par un repos de durée égale au nombre d'heures majorées prévues ci-dessus, à prendre au plus tard dans les 12 jours suivants.
Textes Attachés : Modification de l'article 13 (Annexe II)
L'avenant n°70 concerne la modification de l'article 13 "travail d'un jour férié ou du jours de repos hebdomadaire" de l'annexe intitulé "Cavaliers d'entraînement" de la convention collective des chevaux de courses au galop. Cet accord est étendu par arrêté du 14 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Thématique :Modification de l'article 13 "travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
Il est possible qu'un cavalier soit appelé à prendre son repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche. Dans cette situation, les heures de travail effectuées le dimanche doivent être majorées de 85% en sus du salaire mensuel normal, si le cavalier d'entraînement fait son horaire normal de travail.
Dès lors que le cavalier est appelé à travailler exceptionnellement le jour de son repos hebdomadaire, il perçoit le salaire correspondant aux heures effectuées, sur la base des heures normales, majorées de 100%. Ce versement est perçu indépendamment de son salaire.
Le cavalier peut aussi être amené à travailler un jours férié. Dès lors que ce jours férié aurait dû être son jour de repos hebdomadaire, il percevra un salaire correspondant aux heures effectuées, sur la base des heures normales, majorée de 100%.
Si le jour férié tombe sur un autre jour que celui du repos hebdomadaire du cavalier, les heures de travail sont majorées de 100%, en plus du salaire mensuel normal.
Dans les deux cas prévus ci-dessus, les heures travaillées peuvent être compensées par un repos de durée égale qui doit être pris au plus tard dans les 12 jours qui suivent.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III « Cadres »)
L'avenant n°71 du 9 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III "Cadres"). Cet avenant est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (article 5 de l'annexe III « Cadres »)
Le présent avenant remplace les dispositions de l'avenant n°68 du 7 janvier 2016. Désormais, les salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe III "Cadres" sont les suivants :
EMPLOI ET ECHELON COEFFICIENT MONTANT
GV1 320 1 949,63
GV2 330 2 009,83
GV3 340 2 080,59
PG1 345 2 101,84
PG2 355 2 161,08
PG3 375 2 283,67
AE 400 2 436,89
La convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop règle les relations entre les entraîneurs de chevaux de courses au galop et les salariés employés dans ces établissements.
Les signataires du présent avenant sont d'une part l'Association des entraîneurs de galop et d'autre part, la FGA CFDT, la CFTC-Agri et la FGTA FO. La demande d'extension des présentes dispositions avait été déposée à la DIRECCTE des Hauts-de-France.
L'avenant n°69 du 9 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 des cavaliers d'entraînement de chevaux de courses au galop. Cet avenant est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Le présent avenant fixe les salaires mensuels bruts nationaux minimaux des cavalaiers d'entraînement (article 5 de l'annexe "Cavalaiers d'entraînement"). Par conséquent, les valeurs horaires de l'accord du 7 janvier 2016 sont remplacées par les dispositions suivantes :
200 1 541,82
220 1 548,01
230 1 551,11
300 1 571,73
350 1 586,17
400 1 602,67
450 1 616,07
500 1 631,54
Ces valeurs sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Les signataires du présent avenant sont d'une parti l'Association des entraîneurs de galop et d'autre part, la FGA CFDT, la CFTC-Agri et la FGTA FO. La demande d'extension des présentes dispositions avait été déposée à la DIRECCTE des Hauts-de-France.
Textes Attachés : Avenant n° 17 du 15 décembre 2016
L'avenant n°17 du 15 décembre 2016 concerne la prévoyance de la convention collective nationale des centres d’entraînement de chevaux de courses au galop, et de la convention collective nationale des centres d’entraînement de chevaux de courses au trot. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Date d'extension : JORF n°0210 du 8 septembre 2017
Les conventions collectives relatives aux établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop sont modifiées par l'avenant conclu par les partenaires sociaux comme suit:
- CCN, ÉTABLISSEMENTS D’ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT IDCC: 7013.
- CCN, ÉTABLISSEMENTS D’ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP IDCC: 7014.
La garantie frais de santé prend effet à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, le financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur et du salarié à hauteur de 50%
De plus, le niveau de la garantie "ostéopathie, chiropractie" est porté de 20 euros à 30 euros par séance, limité à 4 séances par an.
La garantie prévoyance prend effet à compter du 1er janvier 2017. Ainsi, le financement de la garantie prévoyance complémentaire (incapacité/invalidité/décès) est assuré par une cotisation à la charge de l'employeur à hauteur de 22,6%, et de 77,4% à la charge du salarié, soit :
Textes Salaires : Primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016
Cet avenant étendu n°66 en date du 7 janvier 2016 fixe les primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016 pour les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Thématique :Primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016
Primes forfaitaires d’éloignement
Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 en annexe de l'annexe III "Cadres" sont :
Eloignement : 45 €
Moyen éloignement et meetings : 58 €
Grand éloignement : 77 €
Très grand éloignement : 85 €
Majoration des primes forfaitaires d'éloignement
Les primes forfaitaires d'éloignement sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturnes et en nocturne.
Les primes forfaitaires d'éloignement sont majorées de 13 € pour les déplacements en partance le matin et l'après-midi au cours de la même journée.
Textes Salaires : Indemnités minimales « Hors région parisienne » au 1er janvier 2016
Cet avenant étendu n°65 en date du 7 janvier 2016 fixe les indemnités minimales "Hors Région Parisienne" au 1er janvier 2016 pour les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Thématique :Indemnités minimales "Hors Région Parisienne" au 1er janvier 2016
Indemnités de déplacement - Semaine et dimanche pour un cheval
Indemnité dans un rayon de 0 à 10 km : 24,50 €
Indemnité dans un rayon de 150 km : 30,60 €
Indemnité dans un rayon de 150 à 250 km : 38,70 €
Indemnité dans un rayon de plus de 250 km : 48 €
Indemnité déplacement à l'étranger : 80 €
La somme de 15 € par cheval supplémentaire est versée. De plus, les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturne et les nocturnes.
Indemnité forfaitaire de meeting
L'indemnité forfaitaire de meeting est de 25 € par jour. Les frais éventuels de nourriture et de logement ne son pas compris.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III « Cadres »
Cet avenant étendu n° 68 en date du 7 janvier 2016 annule et remplace l'avenant n°61 du 13 janvier 2015. Les salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III "Cadres" sont ainsi modifiés.
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III "Cadres"
GV1 :
Montant : 1 928,42 €
GV2 :
Montant : 1 987,96 €
GV3 :
Coefficient : 340
Montant : 2 057,95 €
Coefficient : 345
Montant : 2 078,97 €
Coefficient : 355
Montant : 2 137,57 €
Coefficient : 375
Montant : 2 258,82 €
Montant : 2 410,40 €
Cet avenant étendu n° 62 en date du 7 janvier 2016 détermine les salaires minimaux au 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.
Salaires mensuels bruts minimaux
Coefficient 200 : 1 525,04 €
Coefficient 220 : 1 531,17 €
Coefficient 230 : 1 534,23 €
Coefficient 300 : 1 554,63 €
Coefficient 350 : 1 568,91 €
Coefficient 400 : 1 585,23 €
Coefficient 450 : 1 598,49 €
Coefficient 500 : 1 613,79 €
Textes Attachés : Avenant n° 64 du 7 janvier 2016
Cet avenant étendu n°64 en date du 7 janvier 2016 modifie les dispositions du paragraphe 4 de l'article 7 de l'annexe "Cavaliers d'entraînement". De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Date d'extension :JORF n°0101 29 avril 2016
Thématique :Avenant n°64 du 7 janvier 2016
Le présent avenant prévoit une indemnité d'habillement de 21€ par mois, dans la limite de 252€ par an, pour les cavaliers d'entraînement titulaire, à condition de présenter les factures correspondantes.
Textes Attachés : Avenant n° 63 du 7 janvier 2016
Cet avenant étendu n°63 en date du 7 janvier 2016 apporte certaines modifications aux dispositions de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Thématique :Avenant n°63 du 7 janvier 2016
Champ d'application des taux applicables
Les taux suivants sont applicables dans les établissement situés sur le territoire métropolitain à l'exception des départements de l'Oise, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Taux - Jour de repos hebdomadaire
Les heures de travail effectuées le dimanche sont majorées de 70% en sus du salaire mensuel normal. De plus, si un cavalier d'entraînement doit travailler exceptionnellement le jour de son repos hebdomadaire, ce dernier perçoit le salaire correspondant aux heures effectuées majorées de 100%.
Taux - Jours fériés
Un cavalier d'entraînement travaillant exceptionnellement un jour férié s'avérant être son jour de repos, perçoit le salaire correspondant aux heures effectuées majoré de 100 %.
Si le jour férié tombe un autre jour que celui du repos hebdomadaire, les heures de travail effectuée sont majorées de 80%.
A noter que les heures travaillées peuvent être compensées par un repos de durée égale au nombre d'heures majorées, à prendre au plus tard dans les 12 jours.
Textes Attachés : Avenant n° 16 du 19 novembre 2015
Cet avenant étendu n°16 en date du 19 novembre 2015 apporte des modifications à l'accord nationale de prévoyance du 8 juin 1989 de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives ci-dessus.
Date d'extension :JORF n°0051 1 mars 2016
Thématique :Avenant n°16 du 19 novembre 2015
Informations sur l'avenant
Financement : financement de la garantie santé est assuré par une cotisation à hauteur de 50% à la charge de l'employeur et de 50% à la charge du salarié.
La répartition suivante concerne les salariés non cadres (catégorie 10) :
Employeur : 9,91 €
Salarié : /
Employeur : 0,00 €
Salarié : 8,86 €
Employeur : 3,96 €
Salarié : 8,42 €
Total : 12,38 €
Employeur : 0,71 €
Salarié : 2,63 €
Total prévoyance :
Employeur : 4,67 €
Salarié : 19,91 €
Total : 24,58 €
Employeur : 18,49 €
Salarié : 18,49 €
Employeur : 33,07 €
Salarié : 38,40 €
Total : 71,47 €
Textes Attachés : Avenant n° 15 du 19 novembre 2015
Cet avenant étendu n°15 en date du 19 novembre 2015 met en conformité le dispositif de portabilité des droits prévu dans l'accord du 8 juin 1989 de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives ci-dessus.
Maintien d'une garantie prévoyance
Lors que le contrat de travail est rompu mais non consécutif à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d'assurance chômage, le salarié et ses ayants droit peuvent bénéficier du maintien des garanties prévoyance. Ceci s'appliquant à compter du 1er juin 2015.
Le maintien prend effet dès la cessation du contrat de travail, et s'applique pour une durée maximale égale à la durée du dernier contrat de travail chez le même employeur ou des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur, mais ne pourra pas dépasser une durée de 12 mois.
L'employeur devra dans le cadre du maintien, signaler auprès de l'organisme assureur la cessation du contrat de travail. Le salarié, quant à lui, devra justifier auprès de l'organisme assureur des conditions nécessaires.
Le maintien des garanties cesse de produire ses effets lorsque l'ancien salarié retrouve un emploi, ne peut plus justifier de son statut de demandeur d'emploi, à la date d'effet de la liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale, et en cas de décès.
Lorsque les allocations du régime obligatoire d'assurance chômage sont suspendues pour cause de maladie ou pour tout autre motif, n'a pas d'incidence sur la durée du maintien des garanties. Cependant, la durée du maintien des garanties se sera pas prolongée pour autant.
Le financement du maintien des garanties s'opère via des cotisations des entreprises et des salariés en activité.
Textes Attachés : Avenant n° 14 du 28 septembre 2015
Cet avenant étendu n°14 en date du 28 septembre 2015 met en conformité les garanties de santé de l'accord national du 8 juin 1989 de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et de la convention collective des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives ci-dessus.
Date d'extension :JORF n°0049 27 février 2016
Les garanties sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de l'assurance maladie en vigueur.
Les anciens salariés peuvent bénéficier de la portabilité des garanties en cas de cessation du contrat de travail non consécutive avec une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d'assurance chômage. Le maintien prend effet à la date de cessation du contrat de travail. Sa durée n'execede pas la durée du dernier contrat de travail du salarié (limite 12 mois).
L'employeur devra donc informer l'organisme assureur du maintien des garanties ainsi que dans le certificat de travail. Tandis que le salarié devra justifier auprès de son organisme assureur des conditions prévues pour bénéficier du maintien.
Le maintien cesse lorsque le salarié retrouve un emploi, ne peut plus justifier auprès de l'organisme assureur de son indemnisation par le régime obligatoire d'assurance chômage, ni de son statut de demandeur d'emploi, à la date d'effet de la liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale, et en cas de décès du salarié.
Le bénéfice des garanties est suspendu lorsque le contrat de travail est suspendu. Cependant, elles sont maintenues si le salarié bénéficie d'un maintien de son salaire total ou partiel,ou d’indemnités journalières ou de rentes d’invalidité ou d’incapacité permanente professionnelle.
Textes Attachés : Avenant n° 60 du 13 janvier 2015
Textes Attachés : Modication de l'annexe III « Cadres »
Textes Attachés : Avenant n° 50 bis du 30 avril 2013
Textes Attachés : Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
Textes Salaires : Avenant n° 57 du 11 juillet 2014
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2014
IDCC n° 7014
Convention 3615
Convention 7014
entrainement de galop
Ccn entrainement de chevaux course
Convention entrainement de chevaux course
I. - Clauses générales
Contrats à durée déterminée ou indéterminée
Règlement des heures supplémentaires
Répartition des horaires de travail dans la semaine
Droit de monter en courses
Travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
Protection et indemnisation des absences pour maladie ou accident
Frais d'habillement et de blanchisserie
Congés de maladie ou d'accident
Barème des déplacements (art. 10) à dater du 1er juin 1997
Travail des jours fériés ou des jours de repos hebdomadaires
Prime de débourrage
Indemnisation des absences pour maladie ou accident de la vie privée
Application de l'accord-cadre
Organisation des horaires et contrôle
Règlement de la bonification des heures supplémentaires
Modulation des horaires et rémunération
Suivi de la réduction du temps de travail
Pause. - Repos quotidien
Modification de l'annexe ' Cavaliers d'entraînement '
Salaires mensuels pour la Région parisienne au 1er avril 2002.
Indemnités de déplacement dans la région parisienne à compter du 1er mai 2004
Salaires mensuels pour la province au 1er novembre 2002
Salaires mensuels au 1er avril 2006.
Indemnités minimales « Région parisienne » au 1er janvier 2016
ARRETE du 14 mai 1992
ARRETE du 7 mai 1993
ARRETE du 27 avril 1995
ARRETE du 1 août 1996
ARRETE du 5 août 1996
ARRETE du 26 novembre 1996
ARRETE du 20 mars 1998
ARRETE du 30 novembre 1998
ARRETE du 10 mars 2000
ARRETE du 22 janvier 2001
ARRETE du 9 février 2001
ARRETE du 8 mars 2004
ARRETE du 1 décembre 2005