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Timestamp: 2016-10-28 02:38:52+00:00
Document Index: 26936707

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_79/2012 (22.02.2012)
1B_79/2012
A.________, repr�sent� par Me Guillaume Grand, avocat,
Office central du Minist�re public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2.
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 18 janvier 2012.
A.________ a �t� arr�t� le 20 septembre 2011 dans le cadre d'une instruction p�nale conduite par le Minist�re public du canton du Valais (ci-apr�s: le Minist�re public) et portant sur un trafic de stup�fiants. Il lui est en substance reproch� d'avoir particip� � un trafic de coca�ne et de cannabis impliquant notamment trois comparses arr�t�s le m�me jour. Par ordonnance du 23 septembre 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire du pr�nomm�, en raison d'un risque de collusion. Cette autorit� a rejet� une requ�te de mise en libert� par ordonnance du 7 novembre 2011.
Par ordonnance du 22 d�cembre 2011, le Tmc a prolong� la d�tention provisoire de A.________ jusqu'au 22 mars 2012. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui a rejet� ce recours par ordonnance du 18 janvier 2012. Constatant qu'il existait des charges suffisantes � l'encontre de A.________, cette autorit� a consid�r� que le maintien en d�tention provisoire �tait justifi� par un risque de collusion.
A.________ recourt contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal f�d�ral, en concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � sa mise en libert� imm�diate, subsidiairement au renvoi du dossier � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il invoque une violation des dispositions du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) relatives � la d�tention avant jugement. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Minist�re public du canton du Valais conclut � la confirmation de la d�tention du recourant. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le recourant n'a pas pr�sent� d'observations compl�mentaires dans le d�lai imparti � cet effet.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions rendues en mati�re de d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). L'accus� a qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant pr�sente divers �l�ments de fait qui ne ressortent pas de l'ordonnance querell�e. Il perd ainsi de vue que, conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF ne permet de s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Le recourant peut critiquer les constatations de fait aux m�mes conditions, si la correction du vice soulev� est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui appartient de d�montrer que ces conditions sont r�alis�es, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). Une telle d�monstration faisant d�faut en l'esp�ce, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans la d�cision attaqu�e. Les all�gu�s de fait qui ne ressortent pas de celle-ci sont d�s lors irrecevables.
Dans un premier grief, le recourant conteste le caract�re suffisant des charges pesant sur lui.
4.1 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences).
4.2 Le Tribunal cantonal a constat� l'existence de s�rieux soup�ons de culpabilit� � l'�gard du recourant. Son co-pr�venu B.________ l'accuse en effet de l'avoir aid� � cacher environ 3 kg de cannabis, ce que le recourant a reconnu apr�s plusieurs auditions. De plus, la perquisition d'un garage lou� notamment par le recourant a permis de d�couvrir 1 kg 692 de haschich, sans qu'il ait �t� �tabli que cette drogue appartienne � un tiers.
Pour contester cette appr�ciation, le recourant rel�ve que l'instruction n'a pas permis de d�montrer avec certitude qu'il �tait le d�tenteur du haschich d�couvert. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention d'�tablir la culpabilit� du pr�venu, des indices �tant suffisants � ce stade de la proc�dure. La d�couverte du haschich susmentionn� constitue manifestement un tel indice, corrobor� par le fait que l'int�ress� a reconnu avoir d�j� aid� un comparse � cacher 3 kg de cannabis. Il ressort en outre du dossier que le recourant a admis avoir effectu� deux voyages � l'�tranger - l'un au Danemark, l'autre en Belgique et en Su�de - avec B.________. Or, l'implication de ce dernier dans un trafic de stup�fiants est suffisamment �tablie et il ressort de ses d�clarations que les voyages en question n'avaient pas une finalit� uniquement touristique. Ces �l�ments suffisent � fonder des indices s�rieux de l'implication du recourant, les charges �tant amen�es � se pr�ciser au fil des auditions des pr�venus et de leur confrontation aux propos enregistr�s par les enqu�teurs. Ce premier grief doit d�s lors �tre rejet�.
Le recourant pr�tend en outre qu'il n'existe aucun risque de collusion.
5.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance. L'autorit� doit ainsi d�montrer que les circonstances particuli�res de l'esp�ce font appara�tre un danger concret et s�rieux de telles manoeuvres, propres � entraver la manifestation de la v�rit�, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les r�f�rences).
5.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal retient que le recourant pourrait tenter d'influencer des t�moignages, notamment celui du tiers qui a remis la drogue � B.________ lors de leur d�placement � Bruxelles. Les circonstances de cette rencontre demeurant tr�s douteuses, il y aurait lieu de craindre que le recourant ne tente de contacter cet individu et les comparses pr�sents � cette occasion ou de faire dispara�tre ou alt�rer des preuves, de sorte qu'il se justifie de le maintenir en d�tention au moins jusqu'� ce que la demande d'entraide judiciaire soit ex�cut�e par les autorit�s belges. Une interdiction de contacter l'individu en question serait en outre manifestement insuffisante, si bien que le maintien en d�tention provisoire respecte le principe de la proportionnalit�.
Le recourant ne remet pas en cause cette appr�ciation de mani�re convaincante. Il se borne en effet � affirmer qu'il ne conna�t pas les personnes faisant l'objet d'une commission rogatoire et que les autorisations de visite accord�es aux membres de sa famille d�montreraient l'absence de risque de collusion. Une aide �ventuelle de ces derniers pour contacter des tiers impliqu�s ou faire dispara�tre des preuves n'est cependant pas comparable avec une intervention directe du pr�venu, qui pourrait certainement agir plus efficacement s'il �tait remis en libert�. Compte tenu de l'activit� dissimulatrice reconnue par le recourant, du nombre de personnes impliqu�es dans le trafic qui fait l'objet de la pr�sente proc�dure et des investigations qui restent � mener, il convient effectivement d'�viter que l'int�ress� ne tente d'influencer des d�clarations ou qu'il fasse dispara�tre des preuves. Comme le retient l'ordonnance attaqu�e, il n'est clairement pas suffisant d'interdire au recourant d'entretenir des relations avec les personnes mises en cause � l'�tranger, le respect d'une telle injonction n'�tant gu�re v�rifiable. En d�finitive, l'appr�ciation du Tribunal cantonal peut �tre confirm�e, le maintien en d�tention provisoire de l'int�ress� �tant justifi� par un risque concret de collusion.
Le recourant s'en prend encore � l'argumentation du Tribunal cantonal relative � la "peine pr�visible". On comprend qu'il entend se plaindre ainsi d'une violation du principe de la proportionnalit� en raison d'une dur�e pr�tendument excessive de la d�tention. Cela �tant, compte tenu des infractions faisant l'objet de l'instruction, les quelque cinq mois de d�tention subis � ce jour demeurent proportionn�s � la peine encourue concr�tement en cas de condamnation, m�me si le degr� d'implication du recourant doit encore �tre pr�cis�. Contrairement � ce que semble soutenir l'int�ress�, il n'y a pas lieu de prendre en compte un �ventuel sursis, d�s lors qu'il n'est pas d'embl�e �vident que celui-ci sera octroy� (cf. ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 282; 125 I 60 consid. 3d p. 64 et les arr�ts cit�s). Enfin, il n'appara�t pas que la proc�dure doive se prolonger de mani�re inadmissible, les autorit�s comp�tentes conduisant l'enqu�te sans d�semparer. Ce grief doit donc lui aussi �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que l'on peut admettre que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Guillaume Grand en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Guillaume Grand est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office central du Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale.