Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-livraison-fournitures-bureau-destinees-services-municipaux-ville-1505979.htm
Timestamp: 2018-02-23 18:20:07+00:00
Document Index: 237393340

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 14", 'art. 48']

Appels offres : Acquisition et livraison de fournitures de bureau destinées aux services municipaux de la Ville de Lorient. Année 2010, reconductible pour les années 2011 et 2012. Marché à "Bons de commande". Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 60 000 EUR - maximum 110 000 EUR
Acquisition et livraison de fournitures de bureau destinées aux services municipaux de la Ville de Lorient. Année 2010, reconductible pour les années 2011 et 2012. Marché à "Bons de commande". Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 60 000 EUR - maximum 110 000 EUR
2009/S 118-170891 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Lorient, Service des Marchés - 2 bd Leclerc - BP 30010, à l'attention de M. le Maire, F-56315 Lorient Cedex.
Acquisition et livraison de fournitures de bureau destinées aux services municipaux de la Ville de Lorient.
Année 2010, reconductible pour les années 2011 et 2012.
Marché à "Bons de commande".
Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 60 000 EUR - maximum 110 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Reconduction du marché possible deux fois une année au terme de la première année.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés :
Mandat administratif - délai de paiement 40 jours. Prix fermes la première année, révisables en cas de renouvellement.
Avance forfaitaire de 5 % selon dispositions des articles 87 à 89 du Code des Marchés Publics moyennant dépôt de garantie à première demande.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2008, - n'A pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8231-1, L 8241-1, L 8251-1 du Code du Travail, ou infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, - n'A pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ainsi que par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, - etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L5212-2 ; L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Chiffres d'affaires des 3 derniers années (sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création), - moyens techniques et humains.
Références récentes sur fournitures et prestations de même nature et de même ampleur (préciser objet, année, montant, nom du maître d'ouvrage). A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelles à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC 4).
2. Qualité de service. Pondération: 20 %.
3. Approche éco-responsable. Pondération: 10 %.
4. Etendue de la gamme en produits respectueux de l'environnement. Pondération: 5 %.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.9.2009 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Variantes : Le candidat pourra faire une ou plusieurs propositions par article du bordereau des prix. Par ailleurs, le bordereau de prix comporte le chiffrage obligatoire d'une sélection respectueuse de l'environnement (application de l'article 14 du Code des Marchés Publics).
Délais de livraison : 8 jours à compter de la réception de la commande.
Durée du marché : Un an renouvelable 2 fois une année soit un terme maximal de 3 ans.
Echantillons : Le candidat doit sur une sélection d'articles du bordereau de prix déposer un échantillon au plus tard les jours et heures limites de dépôt des offres. Ils sont rendus aux candidats à leurs frais et à leur demande.
- pièces administratives, - capacités professionnelles, - moyens techniques et humains, - chiffres d'affaires.
S'Agit-Il d'un accord cadre : oui, marché à "Bons de commande" souscrit avec un attributaire non remis en concurrence lors des commandes.
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par fax au Service des Marchés au +33 297022244.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org (ou à partir de www.lorient.fr). Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant.
M. le maire de Lorient - service des Marchés - adresse voir rubrique
Modalités décrites en annexe au règlement de la consultation. En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
- Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf, - Les dispositions relatives au traitement des plis comportant un virus sont fixées dans l'arrêté du 28.8.2006 (art. 48 et 56 du Code des Marchés Publics).
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. +33 223212828. - fax +33 299635684.
- sur la base des articles L 551- 1 et R 555 - 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - référé suspension à la signature du contrat contre les actes détachables du contrat et le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L521-1 du Code de Justice Administrative - cja ), - recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat, - recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421 - 1 à R 421 -7 du Code de Justice Administrative, - recours gracieux : Auprès de M. le maire de Lorient.
Renseignements : Direction des Affaires Financières et Juridiques 2bd Leclerc B.P. 30010 56315 Lorient Cedex. Tel +33 297022245 - fax +33 297022183 -.
- procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (Article L211-4 du Cja), - Recours amiable : Comité Consultatif de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics.
Bp33515. 44035 Nantes Cedex - tel : +33 240086433 - fax : +33 240476666.
Direction des Affaires Financières et Juridiques de la Ville de Lorient - tel +33 297022245 - fax +33 297022183.
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus :
D'Ordre technique et administratif :Dafj/Service des Marchés - tel +33 297022264.