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Timestamp: 2017-12-16 04:29:33+00:00
Document Index: 259737473

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 36", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 24", "l'article 24"]

Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX - PDF
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Lionel Joel Lamontagne
1 Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé DOSSIER D APPEL D OFFRE APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX Travaux d aménagement des locaux de Fondation Hassan II pour la Promotion des œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé à Rabat. Marché Passé par appel d offre ouvert sur offre de prix en application de l alinea 2 du paragraphe 1 de l article 16 et l alinea 3 de l article 17 du décret n du 08 Joumada I 1434 (30 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 1
2 Le présent dossier d appel d offres comprend : 1-Un avis d appel d offres 2 -Un règlement de la consultation : 3 -Un cahier des prescriptions spéciales avec des annexes : Annexe I Annexe II Annexe III : Modèles d acte d engagement : Modèle de déclaration sur l honneur : Modèle de bordereau des prix Ŕ détail estimatif Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 2
3 FONDATION HASSAN II POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU SECTEUR PUBLIC DE LA SANTE REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT N 01/2014 RELATIF AUX Travaux d aménagement des locaux de la fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du personnel du secteur public de la santé à Rabat. Passé en application des dispositions des articles du décret n du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 3
4 ARTICLE 1 : OBJET DE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le présent règlement de consultation concerne l appel d offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet l exécution des Travaux d aménagement des locaux du Siège de la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du personnel du secteur public de la santé à Rabat. Il a été établi en vertu de l application des dispositions des articles 27,29 et 31 du décret n du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret n précité. Toute disposition contraire au décret n précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l article 18 et des autres articles du décret n précité. ARTICLE 2: MAITRE D OUVRAGE. Le maître d ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d offres est la Fondation Hassan II pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé à Rabat. ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS. Conformément aux dispositions de l article 24 décret n précité : 1- Seules peuvent participer aux appels d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le présent décret, les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres : - Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l objet d une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l article 24 ou 159 du décret n précité, selon le cas. ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES Conformément aux dispositions de décret précité, les pièces à fournir par les concurrents sont comme suit : Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 4
5 A- Le dossier administratif comprend : a- La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisées l article 26 du décret n précité ; b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l alinéa 2 du paragraphe A de l article 25 du décret n précité. c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l Administration compétente du lieu d imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme. e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant. En cas de groupement, le cautionnement provisoire sera constitué selon les modalités décrites au 5eme paragraphe du C de l article 157 du décret n du 20 Mars f- Le certificat d immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l obligation d immatriculation conformément à la législation en vigueur ; En cas de groupement joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement accompagné d une note indiquant notamment l objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, l a durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant, conformément à l article 157 du décret n précité. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d origine ou de provenance. B - Le dossier technique comprend : Conformément aux dispositions du Décret n DU 16 JUI 1994 relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et les textes le modifiant ou le complétant, il est exigé des concurrents, la production de la copie légalisée du certificat de la qualification et de classification dans le secteur, classe et qualification suivant : SECTEUR QUALIFICATION CLASSE Les candidats étrangers doivent fournir : Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 5
6 - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l importance des prestations qu il a été exécutées ou à l exécution desquelles il a participé. - Les attestations délivrées par les hommes de l art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés les dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l appréciation, le nom et la qualité du signataire. C - Le dossier additif comprend : - Les pièces complémentaires exigées par le dossier d appel d offres, - Le cahier de prescription spéciale (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite» lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages, - Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages, ARTICLE 5 : COMPOSITION DE DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 du décret n précité le dossier d appel d offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales; c) Le modèle de l'acte d engagement; e) Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif ; g) Le modèle de la déclaration sur l'honneur ; h) Le présent règlement de la consultation. ARTICLE 6 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l article 19 7 du décret n précité des modifications peuvent être introduites dans le dossier d appel d offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d appel d offres elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et seront introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Lorsque ces modifications nécessitent la publication d un avis modificatif, celui-ci sera publié conformément aux dispositions du 2-I, alinéa 1, de l'article 20 du décret n précité Minimum 10 jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de la dite séance ne soit antérieure à celle prévue. ARTICLE 7 : REPARTITION DES LOTS Le présent appel d offres concerne un marché en un lot unique. ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES Le dossier d appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l avis d appel d offres dés la parution de l avis d appel d offre au portail des marchés de l Etat ou au premier journal et jusqu à la date limite de remise des offres. Il peut être soit, téléchargé du portail national des marchés publics, soit envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leur frais et à leurs risques et périls. Cette possibilité d envoi par voie postale des dossiers aux concurrents ne s applique pas pour les dossiers d appel d offres comportant des documents techniques et graphiques. Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 6
7 Le dossier d appel d offres peut être téléchargé sur le site web du Ministère de la Santé (www.sante.gov.ma). ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité tout concurrent peut demander au maître d ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l appel d offres ou les documents y afférents. Cette demande n est recevable que si elle parvient au maître d ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres. Les éclaircissements ou renseignements seront également publiés sur le portail des marchés de l Etat. ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 31 du décret n précité les prix peuvent être au choix des concurrents : Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres ; - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l'article 36 du décret n précité. ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l article 32 du décret n précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixée pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage dans le registre spécial tenu à cet effet. Ces concurrents peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions telles que fixées à l article 31 du décret précité. Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 7
8 ARTICLE 12 : CHOIX DE LA LANGUE L'offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toutes correspondances et tous documents concernant l'offre, échangés entre le soumissionnaire et le Maître d ouvrage, seront rédigés en langue française et arabe, Tout document imprimé fourni par le soumissionnaire peut être rédigé en une autre langue dès lors qu'il est accompagné d'une traduction en langue française des passages intéressant l'offre ; dans ce cas et aux fins de l'interprétation de l'offre, la traduction française fera foi. ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 14 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- CONTENU DES DOSSIERS : Conformément aux dispositions de l article 27 du décret n précité. Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, outre : le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé ; Un dossier administratif; Un dossier technique; Un dossier additif; Une offre financière comprenant le bordereau des prix et le détail estimatif. Le montant de l acte d engagement doit être libellé en chiffres et en lettres. Les prix unitaires des bordereaux des prix et du détail estimatif doivent être libellés en chiffres. 2- PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l article 29 du décret n précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant: - Le nom et l'adresse du concurrent ; - Le numéro de l avis d appel d offres ; - L'objet du marché et, éventuellement, l'indication du lot; - La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ; - L'avertissement que " le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d ouverture des plis ". Ce pli contient : Deux enveloppes distinctes: a) La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique, et le dossier additif, Cette enveloppe doit être fermée, cachetée et porter de façon Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 8
9 apparente outre les indications portées sur le pli, la mention «dossiers administratif et technique» ; b) La deuxième enveloppe contient l offre financière. Elle doit être fermée, cachetée et porter de façon apparente outre les indications portées sur le pli la mention «offre financière» Les enveloppes visées aux paragraphes a et b ci-dessus indiquent de manière apparente : - Le nom et l'adresse du concurrent ; - L'objet du marché et, le cas échéant, l'indication du lot ; - La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ; ARTICLE 15 : OUVERTURE DES PLIS ET EXAMEN DES OFFRES ET CRITERES D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS L ouverture et l examen des offres et l appréciation des capacités des soumissionnaires s effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 36,37 et 39 du décret précité. Pour les concurrents installés au Maroc : L appréciation des soumissionnaires se fera sur la base de la production de la copié légalisée du certificat de qualification et de classification exigé par le présent dossier d appel d offre. Pour les concurrents non installés au Maroc : L appréciation des capacités des soumissionnaires se fera sur la base des références techniques de même nature et de même importance technique et financière que le présent marché, à partir des informations et indication contenues dans les dossiers techniques des concurrents. ARTICLE 16 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIRES Les offres financières des concurrents, qui ont déclarés admissibles à l issue de l examen des dossiers administratifs et techniques sont examinées conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret n précité. Les soumissionnaires retenu est celui qui a présenté l offre financier la moins distante. ARTICLE 17:DEMANDE ET COMMUNICATION D INFORMATIONS AUX CONCURRENT Conformément à l article 22 du décret précité, les demandes d informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis aux bureaux de la cellule de coordination des marchés du Ministère de la Santé (CCM), avenue Hassan II (Route de Casablanca) Km 4,5,. Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d ouvrage à un concurrent sera communiqué au demandeur et aux autres concurrents dans les sept jours suivant la date de réception de la demande, toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d ouverture des plis la réponse sera communiqué 3 jours avant la date prévue pour la séance d ouverture des plis. ARTICLE 18 : VISITE DES LIEUX Une visite des lieux est programmée le 02/09/2014 à 10 Heures (n 44, avenue Omar Inb Alkhattab Agdal Rabat.) Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 9
10 REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT N 01/2014 Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 10
11 RELATIF AUX Travaux d aménagement des locaux du siège de la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du secteur public de la santé à Rabat. Réservé au concurrent Réservé au représentant de la fondation Hassan II pour la Promotion des œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Nom :... Prénom :... ( Lu et accepté) Signature : Rabat Le : Rabat le :... ANNEXE I MODELE ACTE D'ENGAGEMENT ********* Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 11
12 ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie réservée à l'administration Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n... du. à. mn relatif à destinés à. Passé en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 2 paragraphe 3 de l'article 17 du décret du 08 Joumada I 1434 (30 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B - Partie réservée au concurrent 1. Pour les personnes physiques Je(1) soussigné: (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu:... Affilié à la CNSS sous le n :... Inscrit au registre du commerce de (Localité) sous le n. n de patente 2. Pour les personnes morales Je soussigné.(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :... du siège social de la société... Adresse du domicile élu.. Affiliée à la CNSS sous le n... Inscrite au registre du commerce.(localité) sous le N N de patente... En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) (s) établi conformément aux modèle figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier de prescriptions spéciales moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir: Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 12
13 - Montant hors T.V.A.(en lettres et en chiffres) - Taux de la TVA (en pourcentage) - Montant de la TVA...(en lettres et en chiffres) - Montant TVA comprise (en lettres et en chiffres) L'Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au Compte. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à (localité). Sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro....le Fait à (Signature et cachet du concurrent) (1) Lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : 1. mettre : «Nous, soussignés.nous obligeons conjointement ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; 2. ajouter l alinéa suivant : «désignons..( prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 13
14 ANNEXE II MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR *********** DECLARATION SUR L'HONNEUR Mode de passation : Appel d offres N.. Objet du marché :... A - Pour les personnes physiques Je, soussigné:... (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu:... Affilié à la CNSS sous le n :... Inscrit au registre du commerce de.....(localité) sous le n n de patente N du compte courant postal-bancaire ou de la TGR (RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au nom et pour le compte de... (raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :... Adresse du siège social de la société... Adresse du domicile élu... Affiliée à la CNSS sous le n... Inscrite au registre du commerce... (localité) sous le n N de patente.... N du compte courant postal-bancaire ou de la TGR (RIB) Déclare sur l'honneur : a - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; b- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : A m assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l'article 24 du décret n du décret n précité ; Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché ; c - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n du décret n (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire. d - m'engager à ne pas recourir par moi même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché. e - m'engager à ne pas faire par moi-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. f-atteste que je ne suis pas en situation de conflit d intérêt. Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 14
15 g-certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature sous peine de l application des mesures coercitives prévues aux articles 138 et 159 du décret du 08 Joumada I 1434 (30 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Fait à.le (Signature et cachet du concurrent) NB : Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 15
16 Fondation Hassan II Pour la Promotion des Œuvres Sociales du Personnel du Secteur Public de la Santé Page 16
APPEL D OFFRES OUVERT N 23/2013/MFPMA
APPEL D OFFRES OUVERT N 2/21/MFPMA ELABORATION D UNE ETUDE PORTANT SUR LA DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE Règlement de la consultation En application des dispositions de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article
OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES. DRHAAISAMG ROYAUME DU MAROC
ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES... REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D'OFFRES