Source: https://www.memoireonline.com/12/13/8133/m_Le-regime-des-amortissements-selon-les-normes-IAS--IFRS13.html
Timestamp: 2020-05-27 12:03:09+00:00
Document Index: 256698921

Matched Legal Cases: ['§ 43', '§ 52', '§ 44', '§ 45', '§ 46', '§ 48']

C. Contraintes à respecter pour que l'information soit pertinente et fiable
1.Célérité :
L'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction peut avoir à trouver un équilibre entre les mérites relatifs d'une information prompte et ceux d'une information fiable. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prise de décisions économiques (§ 43 et § 52 de la norme IAS1).
Cela nécessite au sein des groupes, une mise en place rigoureuse des procédures de remontée de l'information, afin que celle-ci soit rapide et fiable.
2. Rapport coût/avantage :
Les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire (§ 44).
3. Equilibre entre les caractéristiques qualitatives :
Des informations qualitatives doivent être données pour la satisfaction des lecteurs des comptes (§ 45) sans confondre la qualité et la quantité. En effet, l'augmentation du nombre d'informations et la communication détaillée de chiffres inutiles nuit à la compréhension du lecteur.
4. Image fidèle/présentation fidèle
La fourniture d'informations qualitatives et la bonne application de dispositions normatives comptables appropriées ont normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui est généralement dénommé image fidèle ou présentation fidèle (§ 46).
Les états financiers sont souvent rendus plus compréhensibles par une présentation de l'information en milliers ou en millions d'unités de la monnaie dans laquelle ils sont libellés. Cela est acceptable dans la mesure ou le niveau d'arrondi est indiqué et ou il n'y a pas perte d'informations pertinentes (§ 48).
6. Les états financiers exigés par le référentiel international : 6.1. Le bilan :
La structure du bilan n'est pas normalisée. En revanche, des rubriques minimales sont exigées d'une part par la norme IAS 1 et d'autre part il faut y ajouter les rubriques exigées qui doivent être explicitement différenciées par une autre norme ou encore celles qui sont nécessaires pour une présentation fidèle de la situation financière de l'entreprise.
D'abord, la norme IAS1 exige des informations pour les rubriques suivantes: immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles, actifs financiers, participations, mises en équivalence, stocks, clients et autres débiteurs, trésorerie et équivalents trésorerie, actifs d'impôt différés, dettes fournisseurs et autres créditeurs, dettes d'impôts différés, provisions, dettes à plus d'un an et portant intérêts, capital et réserves, et intérêts minoritaires.
De plus, les normes 40 et 41 exigent désormais de faire la distinction entre des immeubles de placement et des actifs biologiques. En outre, une présentation distincte des actifs non-courants destinés à être cédés doit ressortir au sein du compte de résultat (IFRS 5). Enfin, des caractéristiques propres de l'entreprise peuvent obliger celle-ci à ajouter des rubriques.
La distinction de base consiste à séparer d'une part les actifs courants des actifs non-courants et d'autre part les dettes courantes des dettes non-courantes. Néanmoins l'ordre de liquidité peut être utilisé s'il aboutit à un classement fournissant une information fiable et plus pertinente que l'autre critère.
6.1.1. Définitions :