Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/n/suivez-le-chantier/view:235232/n:285
Timestamp: 2020-07-12 12:45:59+00:00
Document Index: 148507680

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1637/1784
1 C 6999 Instructions et correspondance générale.
Lettre de M. de Saint-Florentin exprimant ses regrets de ne pouvoir disposer en faveur des enfants du sieur Guithon, président en l'élection de Brioude, des deux places vacantes au collège de Périgord, à Toulouse, les ayant déjà promises (12 février 1763) ; lettres de l'intendant et de M. de Gizaguet ; - édit du Roi portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités (février 1763) (Ant. Delcros, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement qui règle la forme de procéder à la liquidation des biens des collèges qui étaient occupés par les jésuites (19 août 1763) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement qui fixe le salaire des économes des divers établissements des ci-devant jésuites (5 juin 1764) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités (29 janvier 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 19 pages) ; - le même (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 16 pages) ; - le même (L.-P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - arrêt du Parlement qui autorise les bureaux d'administration des collèges d'arrêter les comptes des différents économes (18 avril 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement qui fixe le temps pendant lequel la prescription ne peut avoir lieu contre les bureaux d'administration des collèges (29 avril 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement pour la remise aux archives des collèges de tous les titres qui concernent les biens dont ils ont été envoyés en possession (29 avril 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement ordonnant que les lettres patentes des 3 mai et 10 août 1766, ensemble le règlement attaché, seront envoyés au tribunal de l'université, et aux bureaux d'administration des collèges (22 août 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités (12 février 1770) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 4 pages).
Dates extrêmes : 1733-1770
Importance matérielle : 20 pièces, papier (16 impr.).
1 C 7000 Aurillac.
Mémoire sur une requête des jésuites d'Aurillac, demandant radiation d'une cote de taille mise sur des maisons qui leur appartiennent dans ladite ville et qu'ils donnent en bail à ferme ; - lettres à ce sujet de M. de Senezergues, jésuite, à l'intendant (22 février 1734) ; de M. Sadourny, subdélégué (27 mai 1734) ; - ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt du Conseil de 1722 (2 juin 1734) ; - lettre de l'intendant à l'évêque de Saint-Flour, au sujet des représentations des franciscains de la régulière Observance d'Aurillac, sur l'établissement d'une classe de théologie que l'évêque se propose de faire au collège des jésuites de Saint-Flour (4 janvier 1749) ; copie d'une lettre à ce sujet de M. de Cebié (17 août 1748) ; - correspondance relative à la pension de 600 livres que la ville d'Aurillac faisait aux ci-devant jésuites ; l'intendant permet de la payer aux administrateurs du collège pour la pension des nouveaux professeurs (1763) ; - lettre des administrateurs du collège d'Aurillac au sujet de l'établissement d'un pensionnat (1774).
Dates extrêmes : 1734-1774
1 C 7001 Billom.
Copie informe d'un arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville de Billom d'imposer 1 200 livres pour diverses dépenses communales, notamment pour le second cours de philosophie à faire en son collège (8 mars 1636) ; - transaction entre les habitants de Billom et les jésuites de la même ville par laquelle les jésuites renoncent aux arrérages échus des 300 livres de rente que la ville leur doit annuellement de la fondation faite par Mme du Lude pour le premier cours de philosophie (6 décembre 1726) ; - note de M. Delagardette indiquant que la ville de Billom accorde d'ordinaire 60 livres pour les prix, lorsque les jésuites font une pièce de théâtre (1738) ; - délibération de la ville accordant une somme pour distribution de prix (1750) ; quittance par le P. Ligier, préfet du collège, de 40 livres ; - correspondance relative à un arrêt demandé par les jésuites de Billom (1753) ; - requête du père Charles Gros, préfet du collège, au sujet de 30 livres demandées pour les prix en 1754.
Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont 1 cahier de 13 feuillets.
1 C 7002 Billom.
Arrêt du Parlement ordonnant que les consuls et habitants de Billom s'assembleront pour délibérer sur ce qu'ils estiment convenable pour la tenue du collège de ladite ville, par autres que les jésuites, à compter du 1er avril prochain (27 février 1762) (placard, L.-P. Boutaudon) ; - lettres patentes du Roi portant confirmation du collège de Billom (20 juin 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement portant envoi en possession du collège de Billom des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 (19 juillet 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - lettre du contrôleur général invitant l'intendant à ne point imposer sur les rôles des tailles les biens, situés dans la paroisse et collecte de Billom, qui appartiennent au collège (15 décembre 1765) ; - mémoire sommaire présenté par le bureau du collège pour demander qu'il soit expédié des lettres patentes sur un arrêt du Conseil, du 7 juin 1727, portant homologation d'accord entre les jésuites et la ville, par lequel il avait été convenu que les rentes dues par la ville auxdits jésuites seraient compensées avec les cotes de tailles dues pour les biens dudit collège (25 juillet 1766) ; correspondance à ce sujet de MM. d'Ormesson, Langlois, du président Rolland, des intendants de Ballainvilliers et de Montyon, des administrateurs du collège (1767-1768) ; état des revenus de la ville ; état des impositions mises sur les biens du collège ; arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville de Billom à imposer tous les ans une somme de 600 livres pour être payée au collège (15 mars 1768) ; - mémoire pour l'évêque de Clermont, adressé en juin 1768 au président Rolland : l'évêque demande que le droit de nommer aux cinq cures dépendantes du prieuré de Moissat, qui a été réuni au collège de Billom, lui soit attribué en sa qualité d'évêque.
Dates extrêmes : 1762-1768
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 47 pièces, papier (4 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1343.
1 C 7003 Brioude.
Concordat entre les comtes de Brioude et les commis et habitants pour l'établissement du collège et l'achat de la maison d'Ally (copie informe) (2 janvier 1584) ; - arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête par laquelle les habitants de la ville de Brioude, et ceux des villes et paroisses de l'élection dudit Brioude, exposent que cette ville semble tout indiquée pour l'établissement d'un collège (20 octobre 1657). Copie des lettres d'attache et d'un mandement du bureau des finances de Riom. Extraits du concordat de 1584 et d'arrêts du Parlement de 1741 et 1747, qui mettent les réparations du collège à la charge des habitants (copie informe) ; - copie de divers actes relatifs à un projet de convention entre les jésuites d'une part, et la ville et le chapitre de Brioude, d'autre part, pour l'établissement d'un collège dans ladite ville : délibérations de la ville, du 25, et du chapitre, du 27 février 1720, nommant des commissaires pour entrer en pourparlers ; premier projet de convention passé entre les représentants de Brioude et les pères E. Dupuy, recteur du collège de Billom, et Marc-Antoine de Tremeuges (8 mars 1720) ; - mémoire instructif sur le projet ci-dessus.
Dates extrêmes : 1720-1747
1 C 7004 Brioude.
Extrait du testament de M. le président de Saint-Vallier, comte de Brioude, léguant la somme de 50 000 livres pour aider à fonder un collège sous la direction du chapitre (4 avril 1738) ; - copie d'un placet par lequel les habitants de Brioude demandent que le collège soit desservi par une communauté et non par des prêtres amovibles ; lettres à ce sujet des syndic et consul (1739) ; mention des offices célébrés pour le repos de l'âme de M. de Saint-Vallier ; - arrêt du Parlement contenant un projet de règlement pour le collège de Brioude (6 septembre 1741) ; - note de M. de Mombriset sur le différend qui s'est élevé entre le chapitre et la ville au sujet du collège (1747).
Dates extrêmes : 1738-1747
1 C 7005 Brioude.
Arrêt du Parlement modifiant sur quelques points celui de 1741, notamment en ce qui concerne le principal (19 juillet 1747) ; - délibération des habitants de Brioude chargeant MM. Martinon de Saint-Ferréol et Vital Vayron de faire dresser un devis des réparations à faire au collège (17 décembre 1747) ; nouvelle délibération par laquelle les habitants décident de demander une imposition sur les paroisses de l'élection (8 février 1748) ; requête adressée en conséquence au Roi et au contrôleur général ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson ; - devis des réparations du collège dressé par François Raimbaux, architecte-entrepreneur d'ouvrages en la ville de Clermont-Ferrand (août 1748) ; plan joint audit devis ; observations présentées par le bureau de direction du collège sur les plan et devis de Raimbaux ; - délibération du bureau de direction approuvant le plan de réparations dressé par Dijon, ingénieur de la province, en exécution des ordres de l'intendant (21 août 1749) ; - questionnaire dressé par M. Rossignol, intendant, sur la situation du collège et réponses fournies par MM. Croze, syndic de la ville, et Dejax, commissaires des habitants au conseil dudit collège ; - mémoire sur la situation du collège de Brioude adressé, le 26 novembre 1749, par l'intendant à M. d'Ormesson ; réponse de M. d'Ormesson (3 décembre 1749) ; - affiches annonçant l'adjudication ; certificats de publication (décembre 1749) ; adjudication au sieur Fr. Raimbaux (30 décembre) ; projet d'arrêt pour l'imposition.
Importance matérielle : 58 pièces, papier (15 impr.), dont un plan conservé sous la cote 22 Fi 93, et quatorze placards conservés sous les cotes 62 Fi 1198, 1344/1-4, 1348/1-4, 1352/1-5.
1 C 7006 Brioude.
Requête de Fr. Raimbaud demandant l'autorisation de prendre de la pierre menue aux murs de la ville pour la construction du collège ; ordonnance de l'intendant renvoyant cette requête à la ville ; lettre du même demandant un acompte ; ordonnance sur le trésorier du collège (8 mai 1750) ; - délibération du conseil de direction du collège, décidant, entre autres choses, de prier l'intendant de poser la première pierre des nouveaux bâtiments (5 mai 1750) ; - relation de la pose de la première pierre du collège de Brioude (15 mai 1750) ; - délibérations du conseil du collège et correspondance de l'intendant, de M. Croze, syndic de la ville et commissaire des habitants au conseil du collège, et de M. l'abbé de Vinezac, comte de Brioude et syndic du chapitre, au sujet des difficultés qui se rencontrent pour faire payer les arrérages des rentes dues au collège par Mlle de Sens et M. de Sereys ; - achat d'une petite maison dont l'emplacement est nécessaire pour rendre régulière la cour du collège ; - contestations au conseil de direction du collège entre les députés de la ville et ceux du chapitre ; - ordonnance de l'intendant exemptant le trésorier du collège du logement des gens de guerre (13 juin 1750) ; - délibération des habitants de Brioude demandant que les contestations qu'ils ont avec le chapitre au sujet du collège soient soumises au jugement de l'intendant (décembre 1750) ; correspondance à ce sujet (1751) ; - règlement des indemnités dues à l'occasion de la construction des nouveaux bâtiments du collège (1750-1758) ; - suppléments de travaux proposés en 1754.
Dates extrêmes : 1750-1758
1 C 7007 Brioude.
Contestations au conseil de direction du collège entre les commissaires du chapitre et ceux de la ville sur le choix d'un régent ; - délibérations à ce sujet des habitants et du conseil du collège ; lettre de l'abbé de Sereys, comte de Brioude et député du chapitre (29 mars 1752) ; - lettre de M. de Mombriset exposant l'affaire (13 avril 1752) ; - lettre du sieur Croze, syndic des habitants, demandant à l'intendant d'appuyer la requête que ceux-ci se proposent d'adresser au procureur général, afin que celui-ci veuille bien nommer un délégué qui le représente aux réunions du conseil du collège (13 avril 1752).
1 C 7008 Brioude.
Pièces relatives aux dépenses faites pour la reconstruction du collège : requêtes de François Raimbaux ; correspondance ; certificats de M. Dijon ; ordonnances de l'intendant (1750-1760) ; - requête du sieur François Raimbaux, architecte, demeurant à Paris, relative aux plaintes qui ont été portées contre lui par le bureau du collège de Brioude, au sujet des réparations qu'il avait faites audit collège ; lettre à ce sujet de M. Gueyffier exposant que la réception définitive n'avait pas eu lieu parce que M. Dijon, ingénieur de la province, avait constaté des malfaçons (24 juillet 1774).
Dates extrêmes : 1750-1774
1 C 7009 Brioude.
Lettres de l'abbé Durochain, comte de Brioude, et de M. Croze, syndic de la ville, déclarant que les habitants et le chapitre sont satisfaits des prêtres du Saint-Sacrement, qui se sont chargés du collège, et priant l'intendant d'appuyer auprès de M. de Saint-Florentin leur demande de lettres patentes en faveur du nouvel établissement (30 avril 1761) ; - mémoire adressé à l'intendant par les prêtres du Saint-Sacrement établis dans les villes de Brioude et de Thiers, au sujet des lettres patentes qu'ils sollicitent ; - lettre de M. de Montchal demandant l'autorisation pour les prêtres du Saint-Sacrement de prendre des terrains de déblai dans la ville pour remplir la terrasse du collège (2 octobre 1761) ; - mémoire que les directeurs du collège de Brioude présentent pour obéir à l'article 1 de l'édit de février 1763 : le Conseil résume brièvement l'histoire du collège jusqu'au 3 novembre 1760, date à laquelle les prêtres de la congrégation du Saint-Sacrement en prirent possession ; - lettres de M. de Montchal, de l'abbé de Sereys et de Mme de Lugeac, recommandant à l'intendant le collège de Brioude (1763 et s.d.).
1 C 7010 Clermont-Ferrand.
Lettre de M. de La Vrillière au sujet d'une requête des jésuites de Clermont, relative à une maison qui est dans l'enceinte du collège (5 mars 1724) ; - lettre de l'intendant à l'archevêque de Rouen au sujet d'un pensionnat que les jésuites se proposent d'établir dans leur collège de Clermont (4 juin 1727) ; il propose d'imposer sur la province les 40 000 livres nécessaires pour les bâtiments du pensionnat ; l'archevêque de Rouen répond qu'il en a parlé au cardinal de Fleury, et que peut-être on accorderait une imposition de 30 000 livres à répartir en six années ; - recommandation en faveur du père de Leuzes, nommé pour occuper la place de principal du collège de Clermont (1757) ; - lettre de M. d'Ormesson adressant à l'intendant un mémoire par lequel les jésuites de Clermont demandent qu'on fasse payer sur les excédents de la capitation une somme qu'ils prétendent que leur maison a empruntée pour fournir aux frais des travaux qui restaient à faire au logement des pensionnaires (31 décembre 1757) ; - demande d'une somme de 1 200 livres pour déplacer l'escalier de la maison des pensionnaires (1759).
Dates extrêmes : 1724-1759
1 C 7011 Clermont-Ferrand.
Lettres patentes du Roi contenant confirmation et règlement pour le collège de Clermont-Ferrand (25 janvier 1764) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 7 pages) ; - les mêmes (L.-P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement portant envoi en possession du collège de Clermont-Ferrand des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 (11 février 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - le même (placard, P.-G. Simon) ; - lettres patentes qui confirment une donation faite par l'évêque de Clermont pour servir de supplément aux honoraires des deux professeurs de théologie (novembre 1768) (Clermont-Ferrand, in-4°, 10 pages) ; - correspondance relative à une somme de 5 000 livres inscrite dans l'état du Roi de 1764, pour la dotation du collège de Clermont (1766-1767) ; - programme pour l'établissement d'un cours de physique expérimentale à Clermont par le sieur Cledière, de la Société royale de Clermont (1782) ; - requête de M. et de Mme Arnauld, bourgeois à Clermont, demandant que la peine du fouet prononcée contre le jeune Arloing, étudiant en rhétorique, soit commuée (s.d.).
Dates extrêmes : 1764-1782
Importance matérielle : 18 pièces, papier (12 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1357.
1 C 7842 Clermont-Ferrand, suppression des Jésuites : compte de séquestre.
Compte rendu par Sidoine Bertrand, économe séquestre, au procureur du roi en la sénéchaussée de Clermont, avec pièces justificatives.
1 C 7843 Clermont-Ferrand, suppression des Jésuites.
Arrêts du Parlement.
1 C 7018 Fontanges.
Contrat passé par devant Delort, notaire à Saint-Flour, et par lequel M. Jean Bechot, docteur et maître ès sciences, principal du collège de Fontanges, se démet en faveur de Me Pierre Ymbert, docteur en théologie, troisième régent audit collège, pour deux années (7 mars 1637).
Dates extrêmes : 1637
1 C 7012 Mauriac.
Lettre de M. de Vigier au sujet de la licence que se donnent les cabaretiers de servir du vin aux écoliers dans leurs tavernes (8 avril 1737) ; - lettre du père Boissy, jésuite de Toulouse, au sujet des papiers envoyés en Cour pour demander le rétablissement du collège de Mauriac (3 juin 1750) ; - note de M. de Tournemire au sujet d'une petite place appartenant à la ville et que les jésuites voudraient annexer à leur enclos (1754).
1 C 7013 Mauriac.
Lettres patentes du Roi portant confirmation du collège de Mauriac (20 juin 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement portant envoi en possession du collège de Mauriac des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 (19 juillet 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement concernant le collège de Mauriac (1er août 1768) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour le collège de Mauriac (9 mai 1769) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 14 pages) ; - délibération des administrateurs du collège royal de Mauriac décidant de soumettre à un arbitrage les différends du collège avec le sieur Violle (21 décembre 1782) ; - copie d'une lettre du président Rolland au principal du collège de Mauriac, rappelant que celui-ci a droit d'exclure les externes pour fautes graves, même commises hors du collège (12 mars 1784).
Dates extrêmes : 1765-1784
Importance matérielle : 7 pièces, papier (4 impr.).
1 C 7014 Mauriac.
Requête de Guillaume Delalo, docteur en médecine, et député du corps de ville, demandant à l'intendant que les impositions mises sur le domaine de Saint-Jean appartenant au collège de Mauriac, soient réparties sur les paroisses de l'élection de Mauriac (1769) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Tournemire ; - copies de pièces produites à l'appui de la demande d'exemption (accord entre les exécuteurs testamentaires de Guillaume Duprat et la ville de Mauriac relatif à l'établissement du collège (12 décembre 1563) ; concordat entre la ville et les jésuites pour le rétablissement du collège (12 octobre 1605) ; acte de ratification dudit concordat par le corps commun (12 octobre 1605) ; ordonnance de M. Desmarests de Vaubourg, intendant, permettant aux consuls de Mauriac de rayer l'imposition faite sur le domaine de Saint-Jean, les années 1687 et 1688 (2 décembre 1688) ; délibération de la ville confirmant l'article du concordat de 1605 par lequel ladite ville prenait à sa charge les impositions du domaine de Saint-Jean (13 janvier 1765) ; - lettres patentes du Roi portant confirmation du collège de Mauriac (20 juin 1765) (Aurillac, A. Viallanes, in-4°, 4 pages) ; arrêt du Parlement homologuant la délibération des habitants de Mauriac, du 13 janvier précédent (29 août 1765) ; arrêt du Parlement portant règlement pour le collège de Mauriac (9 mai 1769) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 14 pages) ; état des revenus et biens du collège de Mauriac ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson faisant remarquer que l'exemption de taille accordée par la ville est irrégulière (février 1770) ; - lettre de M. Terray rappelant à l'intendant que le Roi réprouve tous les concordats qui tendent à introduire une exemption d'imposition pour quelques biens que ce soit (16 août 1770) ; - requêtes de M. Guy, principal du collège de Mauriac, demandant modération des tailles imposées sur les biens du collège (1771) ; - nouvelles requêtes pour obtenir décharge des impositions du domaine de Saint-Jean (1773) ; mémoire relatif à cette demande ; correspondance.
Dates extrêmes : 1765-1773
Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets et 2 impr..
1 C 7015 Riom.
Lettre de M. Urion au sujet d'une somme de 150 livres que la ville accorde chaque année au collège pour distribution de prix (1733) ; - lettres du même au sujet du rétablissement de l'horloge du collège : on en propose une construire par le curé de Randan (1735) ; - lettre de M. Urion au sujet des réparations faites au collège et de l'imputation des dépenses (1752) ; - requête des oratoriens pour obtenir de la ville le paiement d'objets mobiliers qu'ils ont fournis (1760) ; - lettre du père Maigne, de l'Oratoire, communiquant à l'intendant le mémoire qu'il adresse au contrôleur général au sujet de la dotation du collège (juillet 1766) ; - arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui qui accordent un supplément de dotation de 2 400 livres au collège de l'Oratoire de Riom (7 octobre 1766) ; - requête du P. Campoux, supérieur du collège, réclamant les termes échus de la dotation dudit collège (1781) ; - requête du même, même sujet (1783).
1 C 7016 Saint-Flour.
Ordonnance de M. de Maupeou, intendant, enjoignant, sur la requête des jésuites du collège de Saint-Flour, aux consuls de ladite ville depuis 1673, de rendre leurs comptes par devant le sieur Vezin, subdélégué, et auxdits jésuites de faire également le compte de ce qui leur est dû (8 avril 1693) ; - quittance de Pierre Beaufils, receveur des octrois de Saint-Flour, qui reconnaît avoir reçu du receveur des tailles une somme, pour partie de la fondation et établissement du collège des jésuites de Saint-Flour ; - lettre de M. de La Houssaye adressant à l'intendant une requête des jésuites de Saint-Flour par laquelle ils demandent que, conformément à leur contrat de fondation du 31 décembre 1642, les consuls soient tenus de les mettre en possession d'un jardin et d'une chapelle, occupés alors par les Pénitents noirs (21 août 1724) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tassy de Monluc (1724) ; lettres et mémoires du père de Veni d'Arbouze, exposant l'objet des contestations que les jésuites du collège ont avec la ville de Saint-Flour ; lettre à ce sujet à M. de Mombriset, réponse de ce dernier ; - pièces produites à l'appui des demandes formées contre la ville de Saint-Flour par les jésuites (1724) ; copie de l'accord entre la ville et les jésuites et du titre des fondations faites par Mme de Brezons (31 décembre 1642) ; copie d'ordonnance de M. de Marle, intendant, pour l'exécution d'un arrêt du Conseil du 18 mars 1673 ; - lettre du Père de Tournemire, jésuite, au sujet d'une somme que le collège a à percevoir sur les deniers patrimoniaux (1731) ; - requête sur le même sujet du père Deviers (1740) ; nouvelle requête du père Puyjalon, docteur (1744) ; - lettre de M. de Ribeyre, évêque de Saint-Flour, au sujet d'une contestation qui s'est élevée entre les jésuites et les religieuses de Notre-Dame (13 avril 1757) ; - observations sur un mémoire par lequel les administrateurs du collège de Saint-Flour demandent une augmentation du prix du sel, dont le produit serait appliqué aux besoins du collège (s.d., 1763 environ).
Dates extrêmes : 1642-1763
1 C 7770 Saint-Flour (supplément).
Requête adressée à l'intendant par les jésuites du collège de Saint-Flour au sujet de leurs contestations avec la ville.
Dates extrêmes : [1725]-[1750]
1 C 7017 Thiers.
Requête des prêtres du Saint-Sacrement de Thiers exposant que, par contrat du 17 octobre 1657, la ville leur a assigné un revenu annuel de 1 500 livres pour l'entretien de trois régents des basses classes et de deux professeurs, l'un pour les humanités et l'autre pour la rhétorique, ladite somme devant être imposée annuellement par les collecteurs ; ils demandent que cette somme soit imposée comme par le passé ; - lettre des échevins de Thiers recommandant cette requête à l'intendant (1720) ; - correspondance à ce sujet de M. Trudaine, intendant, du père Lapierre, supérieur du collège et séminaire de Thiers, de M. de Merville, subdélégué (1731) ; - lettre autographe de Massillon à M. Trudaine, relative au séminaire et collège de Thiers et à la maison de retraite qu'il se propose de fonder pour les prêtres âgés et infirmes de son diocèse (25 décembre) ; - mémoire contenant les objections faites à la requête des prêtres du Saint-Sacrement par les bureaux de l'intendance et les réponses auxdites objections ; - lettre de M. de La Houssaye (13 août 1731) ; avis de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'imposition chaque année d'une somme de 1 350 livres sur les taillables de la ville de Thiers, en faveur du collège (14 octobre 1731) ; - copies de pièces produites par les prêtres du Saint-Sacrement : délibérations de la ville (14 mai 1655, 27 août et 26 décembre 1657) ; extrait du procès-verbal de l'état des dettes de la ville (23 avril 1663) ; contrat entre la ville et Pierre Pascal, supérieur du collège pour l'établissement d'un cours de philosophie (23 octobre 1663) ; lettres patentes (février 1677) ; - ordonnances des intendants pour le paiement de la rente due par la ville au collège (1685-1689) ; - lettre de M. Lapierre, supérieur du collège, informant l'intendant que la somme de 350 livres qui vient d'être imposée conjointement avec celle de 1 350 livres ne leur est pas due (30 avril 1736) ; - lettre de M. Mignot, au sujet d'une requête des prêtres de la congrégation du Saint-Sacrement de Thiers, demandant que l'intendant approuve des délibérations de la ville qui leur accordent un terrain contigu à leur maison (5 janvier 1754) ; - correspondance de MM. Bernard, chanoine de Nevers, de l'intendant, du contrôleur général, de M. Romeuf, supérieur du séminaire et du collège, au sujet des prix à distribuer aux élèves (1766-1768) ; liste des ouvrages adressés par le libraire Desaumade (1767) ; - lettre des maire et échevins de la ville de Thiers demandant qu'en exécution de l'édit de février 1763 il soit composé un bureau pour l'administration du collège (31 juillet 1768) ; - lettre de M. Romeuf demandant paiement de la rente de 1 350 livres (9 janvier 1772) ; - demande de paiement de la même rente par M. Ojardias, directeur (1783).
Dates extrêmes : 1655-1783
1 C 7695 Supplément.
1-2. Lettre de M. Pagès de Vixouse annonçant que le présidial a décidé d'accorder à chacun des deux collèges d'Aurillac et de Mauriac, pour la subsistance des jésuites jusqu'au mois d'août, une somme de 600 livres (31 mai 1762) ; lettre du même annonçant que le bailliage a enregistré l'arrêt du Parlement du 22 février, relatif aux ci-devant jésuites (12 mars 1764). - 3-4. Lettres de l'intendant au sujet d'une maison dont les jésuites de Clermont ont besoin pour agrandir leur collège (18 février et 10 mars 1724). - 5-12. Lettre de M. de La Vrillière au sujet des plaintes reçues au Conseil ecclésiastique de ce que les pères de l'Oratoire ont établi une pension dans leur maison d'Effiat (7 décembre 1723) ; mémoire à ce sujet du supérieur de l'Oratoire, curé de la paroisse d'Effiat (31 décembre 1723) ; autre mémoire du supérieur et curé d'Effiat, se défendant de troubler les missionnaires de Banelle ; lettre d'envoi (28 octobre 1725) ; lettre de M. de Saint-Florentin priant l'intendant de renvoyer la lettre par laquelle il était défendu aux pères de l'Oratoire d'Effiat d'avoir des classes ouvertes à d'autres écoliers qu'à ceux qui sont portés par la fondation de M. d'Effiat (6 janvier 1726). - 13. Lettre du Père Boissy remerciant l'intendant de ses bontés pour les jésuites de Mauriac (22 octobre 1749). - 14-17. Mémoire présenté au Conseil par le bureau d'administration du collège de Saint-Flour, demandant la levée, au profit dudit collège, d'un droit sur le sel qui se débite aux greniers de Saint-Flour, Chaudesaigues et Langeac (7 août 1765) ; lettre de l'évêque de Saint-Flour recommandant cette affaire à l'intendant (7 juillet 1765) ; détail des droits qui se perçoivent dans les greniers à sel de Saint-Flour, Chaudesaigues et Langeac ; projet d'arrêt du Conseil pour l'augmentation des revenus du collège de Saint-Flour.
Dates extrêmes : 1723-1765
Dates extrêmes : 1745/1788
1 C 7019 Demandes d'admission.
Correspondance de l'intendant, de MM. d'Ormesson, de Moras, des subdélégués, de MM. d'Apchier, Dumas, de Fléchac, de Fretat, de Montgon, Mainterosse de Latour, de Montboissier, Turenne d'Aubepeyre, et de Varenes, de Mmes d'Aubeterre de Martiliat, de Châteaubodeau, Méalet de Salvert et Talemandier de Sartiges, au sujet des demandes d'admission formées pour Mlles d'Apchier (1770-1776) ; d'Aubeterre de Martiliat (1783) ; de Chamborant de Périssat (1787) ; Charrier de Fléchac (1774-1787) ; de Charrier-Moissard (1786) ; de Châteaubodeau (1787-1788) ; de Fontanges (1779) ; de Fretat (1774-1777) ; de La Batisse (1773) ; de La Rochette (1779-1780) ; Mainterosse de Latour (1785) ; Méalet de Salvert (1749) ; de Pons (1745) ; Salvaing de Boissieu (1782) ; Talemandier de Sartiges (1777) ; Turenne d'Aubepeyre (1770-1773) ; de Varenes (1779-1780) ; de Verrière ? (1756).
1 C 6998 Clermont-Ferrand. - Maîtres d'école.
Lettre de M. Daguesseau au sujet d'un placet adressé au cardinal de Fleury par le sieur Monestier, curé de Montferrand protestant contre la réduction du nombre des maîtres d'écoles de Montferrand (31 octobre 1731) ; avis de l'intendant sur ce placet ; lettre sur le même sujet de M. de Saint-Florentin ; - lettre de M. de Benoist au sujet de la nomination du sieur Ousson, comme maître d'école (à Maringues) (1731).
1 C 7022 Publicité pour diverses écoles extérieures à la généralité.
Prospectus d'une institution d'agriculture dans la terre d'Annel près Compiègne (1771) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; lettre de M. Bertin annonçant qu'on pourra recevoir à Annel un laboureur de la généralité de Riom, lequel devra être présenté par la Société d'agriculture d'Auvergne (28 décembre 1771) ; - prospectus d'une pension tenue par M. Audet, au faubourg Saint-Antoine, à Paris (Paris, P.-M. Delaguette, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Huguet de Montaran, secrétaire des finances, administrateur et secrétaire perpétuel de l'école royale de dessin, rue Vivienne, adressant à l'intendant un mémoire imprimé sur les écoles gratuites de dessin à établir dans les provinces (18 mars 1783).
Importance matérielle : 5 pièces, papier (2 impr.).