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Timestamp: 2016-10-27 12:46:35+00:00
Document Index: 58933047

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 17', 'art. 11', 'art. 17', 'art. 67', 'art. 55', 'art. 53', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_501/2014 � � Arr�t du 5 ao�t 2015
Assurance-accidents (r�vision proc�durale),
A.a.�A.________, n� en 1961, �tait employ� comme chef d'�quipe par l'entreprise B.________ SA. Le 26 ao�t 2005, il a �t� victime d'un accident de travail: alors qu'il se trouvait sur un �chafaudage, il a gliss� et est tomb� en arri�re sur l'encadrement de la fen�tre du b�timent. Les investigations r�alis�es ont mis en �vidence une fracture des apophyses transverses droites de L1 et L2. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), aupr�s de laquelle A.________ �tait obligatoirement assur�, a pris en charge le cas.
A l'issue d'un premier s�jour � la Clinique C.________, au cours duquel un CT lombaire a montr� une consolidation des fractures et de petites hernies intraspongieuses dans les plateaux adjacents L1-L2, l'assur� a repris son travail � 50 % le 6 mars 2006. Il a accompli un second s�jour � la Clinique C.________ du 25 octobre au 5 d�cembre 2006 en raison de douleurs persistantes irradiant de la fesse droite au membre inf�rieur droit et de plaintes sur le plan urinaire et sexuel. Selon les praticiens de cet �tablissement, les douleurs actuelles de l'assur� �taient sans rapport avec les fractures initiales; sa capacit� de travail �tait enti�re dans une activit� adapt�e. Le 20 f�vrier 2007, le docteur D.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a proc�d� � un examen final. Il a constat� que l'assur� avait r�cup�r� une bonne mobilit� avec toutefois de l�g�res douleurs dans la fesse droite. Vu l'absence de d�ficit neurologique aux membres inf�rieurs, il a conclu que la responsabilit� de la CNA n'�tait plus engag�e. Par d�cision du 27 f�vrier 2007, celle-ci a mis un terme � ses prestations avec effet au 11 mars 2007. Cette d�cision est entr�e en force apr�s le retrait de l'opposition form�e par l'assureur-maladie de l'assur�.
A.b.�Le 21 janvier 2010, par l'interm�diaire de son assurance de protection juridique E.________, A.________ s'est adress� � la CNA en l'informant qu'une instruction aupr�s de l'assurance-invalidit� �tait en cours et en lui demandant de rouvrir son dossier. La CNA a refus�, en renvoyant � sa d�cision du 27 f�vrier 2007. Dans une nouvelle correspondance du 29 janvier 2010, l'assurance E.________ a pr�cis� qu'elle entendait annoncer une aggravation de l'�tat de sant� de l'int�ress�, et invitait la CNA � prendre contact avec le docteur F.________. L'assureur-accident a r�pondu le 10 f�vrier 2010 qu'il n'allait pas donner suite vu que les atteintes de l'accident du 26 ao�t 2005 �taient gu�ries.
A.c.�Le 1
er�d�cembre 2010, A.________, repr�sent� cette fois par un avocat, a r�it�r� sa demande de r�examen. La CNA lui a transmis ses courriers pr�c�dents, en indiquant que le cas avait �t� clos par sa d�cision du 27 f�vrier 2007 (lettre du 8 d�cembre 2010).
A.d.�Le 8 f�vrier 2012, le pr�nomm� s'est derechef adress� � la CNA par l'interm�diaire du m�me avocat, en faisant valoir que son �tat de sant� s'�tait aggrav� et que des investigations men�es aupr�s du docteur F.________ mettaient en �vidence un lien de causalit� entre ses troubles et l'accident assur�. Il a produit plusieurs pi�ces m�dicales � l'appui de sa demande, dont un rapport �tabli le 19 janvier 2012 par la professeure G.________ faisant �tat d'un traumatisme cr�nio-c�r�bral en date du 17 juin 2011. Il a �galement demand� � la CNA de rendre une d�cision attaquable en cas de refus.
Interpr�tant cette lettre comme �tant une demande de r�vision proc�durale de sa d�cision du 27 f�vrier 2007, la CNA a refus� d'entrer en mati�re. Elle a �galement ni� que sa responsabilit� p�t �tre engag�e pour un �ventuel accident survenu le 17 juin 2011, l'int�ress� n'�tant plus assur� aupr�s d'elle (d�cision du 8 mars 2012, confirm�e sur opposition le 20 juillet suivant).
Par jugement du 15 mai 2014, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de l'assur�, annul� la d�cision sur opposition du 20 juillet 2012 en tant qu'elle concerne les atteintes subies par A.________ en date du 17 juin 2011 et renvoy� la cause � la CNA pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants. La cour cantonale a confirm� la d�cision litigieuse pour le surplus.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public. Il conclut � l'annulation du jugement cantonal en tant qu'il confirme le refus de toute prestation d'assurance du 11 mars 2007 au 17 juin 2011 (date de survenance de son traumatisme cr�nio-c�r�bral), et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.1.�Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions finales, soit celles qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), et contre les d�cisions partielles vis�es � l'art. 91 LTF. Sous r�serve des hypoth�ses vis�es � l'art. 92 LTF, il n'est recevable contre les d�cisions incidentes que si celles-ci peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
1.2.�Le jugement attaqu� renvoie la cause � la CNA pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision uniquement en ce qui concerne les atteintes subies par l'assur� en date du 17 juin 2011. Il confirme la d�cision sur opposition du 20 juillet 2012 pour le surplus, � savoir le refus de la CNA d'entrer en mati�re sur la demande du recourant pour la p�riode courant du 11 mars 2007 au 17 juin 2011. Cette partie du jugement rev�t les caract�ristiques d'une d�cision partielle contre laquelle un recours est recevable en vertu de l'art. 91 LTF (ATF 135 V 141 consid. 1.1 p. 143). Dans la mesure o� le recours porte exclusivement sur ce dernier point, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Selon l'art. 53 al. 1 LPGA [RS 830.11], les d�cisions formellement pass�es en force sont soumises � r�vision si l'assur� ou l'assureur d�couvre subs�quemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient �tre produits auparavant. Sont "nouveaux" au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence (faux nova). Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Ce qui est d�cisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport m�dical donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. L'appr�ciation inexacte doit �tre la cons�quence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la d�cision (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les r�f�rences; arr�t 9C_371/2008 du 2 f�vrier 2009 consid. 2.3).
En substance, les premiers juges ont retenu que la communication de la CNA du 8 d�cembre 2010, par laquelle celle-ci avait inform� l'assur� de son refus de r�examiner sa d�cision du 27 f�vrier 2007, �tait entr�e en force m�me en l'absence de d�cision formelle � ce sujet faute d'avoir �t� contest�e dans le d�lai d'une ann�e comme le pr�voit la jurisprudence (ATF 134 V 145 consid. 5 p. 149 ss). Or, les troubles d'ordre somatique et psychique invoqu�s � l'appui de la nouvelle demande du 8 f�vrier 2012 et document�s par les rapports du docteur F.________ ainsi que par les expertises psychiatriques (mises en oeuvre par l'assurance-invalidit�) des 11 juin 2010 et 27 mai 2011 �taient d�j� connus de l'assur� avant cette communication du 8 d�cembre 2010. Ils ne constituaient donc pas des faits nouveaux au sens l'art. 53 al. 1 LPGA et ne pouvaient fonder un motif de r�vision proc�durale. En revanche, � l'aune des consid�rations contenues dans le rapport de la professeure G.________, les premiers juges ont estim� que la CNA �tait tenue d'instruire le point de savoir si "la chute du mois de juin 2011 et les atteintes, notamment le traumatisme cr�nio-c�r�bral qui en ont r�sult�s (sic), se trouvent dans un rapport de causalit� - naturelle et ad�quate - avec l'accident du 26 ao�t 2005". Ce dernier aspect du jugement cantonal est entr� en force (voir ATF 135 V 141).
4.1.�Dans son �criture, le recourant pr�sente une argumentation contradictoire dans laquelle il m�lange visiblement les notions de r�vision proc�durale (art. 53 al. 1 LPGA), de r�vision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, et de rechute (art. 11 OLAA [RS 832.202]). On peut d'embl�e relever que l'art. 17 al. 1 LPGA n'entre pas en ligne de compte dans le cas particulier. En effet, cette disposition r�gle la modification du taux d'invalidit� des b�n�ficiaires de rentes et le recourant n'a pas �t� mis au b�n�fice d'une rente par la CNA. Cela �tant, et ind�pendamment de la port�e de la communication de la CNA du 8 d�cembre 2010, le r�sultat auquel sont parvenus les premiers juges en ce qui concerne les pr�tentions du recourant pour la p�riode courant du 11 mars 2007 jusqu'au 17 juin 2011 n'est pas critiquable.
4.2.�Il ressort du rapport du docteur F.________ du 26 f�vrier 2010 - le plus d�taill� - que le recourant est suivi par ce m�decin depuis le 19 mai 2008. Ce sp�cialiste en anesth�siologie a d�crit une symptomatologie inchang�e depuis l'accident du 26 ao�t 2005 (lombalgies et douleurs dans la jambe) qui, apr�s qu'il eut r�alis� des tests diagnostics, pratiqu� une neurotomie en juillet 2008 et administr� une perfusion de Lidoca�ne en automne 2008, l'a amen� � poser le diagnostic de traumatisme du c�ne m�dullaire et radiculopathie L5 droite existant depuis cet accident. Au cours de l'ann�e 2009, le recourant a encore subi deux interventions chirurgicales en vue de r�duire ses douleurs qui se sont toutefois sold�es par un �chec et qui ont �t� suivies d'une incapacit� de travail totale.
Cette pi�ce ne saurait constituer un moyen de preuve nouveau puisqu'il y est question des m�mes plaintes douloureuses qui avaient d�j� �t� �voqu�es et discut�es au cours de la proc�dure ayant donn� lieu � la d�cision du 27 f�vrier 2007 et dont la CNA avait retenu qu'elles ne se trouvaient pas en relation de causalit� avec l'accident du 26 ao�t 2005. On rappellera que les m�decins de la Clinique C.________ avaient � l'�poque �cart� l'�ventualit� d'une composante neurog�ne (de type radiculopathie ou neuropathie) � la symptomatologie douloureuse irradiant dans la jambe droite de l'assur� � la suite d'un bilan neurologique et d'un �lectromyogramme. Partant, l'avis du docteur F.________ ne permet pas d'�tablir un fait r�ellement inconnu au moment de la d�cision initiale entr�e en force mais constitue seulement une nouvelle appr�ciation d'un m�me �tat de fait. Au surplus, le recourant, qui �tait trait� par ce m�decin depuis mai 2008, a largement d�pass� le d�lai de 90 jours pour invoquer la d�couverte du motif de r�vision (voir art. 67 al. 1 PA [RS 172.021] en relation avec l'art. 55 al. 1 LPGA; arr�t 8C_434/2011 du 8 ao�t 2011 consid. 3, in SVR 2012 UV n� 17 p. 63).
4.3.�Quant aux expertises psychiatriques des 11 juin 2010 et 27 mai 2011, elles attestent un �tat d�pressif depuis avril 2009, respectivement depuis octobre 2009. Cette atteinte � la sant� �tant survenue apr�s la cl�ture du cas d'assurance par la CNA le 27 f�vrier 2007, il s'agit d'un vrai nova ce qui exclut une r�vision au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA. En revanche, le recourant aurait eu la possibilit� de l'annoncer � titre de rechute (art. 11 OLAA), ce qu'il n'a pas fait ou du moins pas de mani�re explicite. En effet, m�me si le cas d'un assur� a �t� liquid� par une d�cision de refus de prestations entr�e en force, celui-ci peut toujours invoquer la survenance d'une modification dans les circonstances de fait � l'origine de sa demande de prestations (cf. RAMA 1994 n� U 189 p. 138). Alors que dans le domaine de l'assurance-invalidit�, cette situation est r�gl�e par le biais de la nouvelle demande de prestations, l'assurance-accidents pr�voit la possibilit� pour l'assur� d'annoncer en tout temps une rechute ou des suites tardives d'un accident assur� (voir arr�t 8C_207/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.1).
En tout �tat de cause, m�me s'il fallait interpr�ter la lettre du 12 f�vrier 2012 dans ce sens, un renvoi � l'intim�e pour qu'elle examine le droit �ventuel de l'assur� � des prestations sous cet angle appara�t comme une vaine formalit�. L'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'affection psychique constat�e et l'accident du 26 ao�t 2005 - de gravit� moyenne - peut d'embl�e �tre ni�e eu �gard en particulier � la nature des l�sions somatiques initiales et des conclusions de l'examen final du docteur D.________. Le recourant ne r�unit aucun crit�re parmi ceux d�gag�s par la jurisprudence en mati�re de troubles psychiques additionnels � une atteinte � la sant� physique (ATF 115 V 133 et 403).
4.4.�Il s'ensuit que le recours est mal fond�.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires et ses propres d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF).
Lucerne, le 5 ao�t 2015