Source: https://www.csst.biz/forums/topic/1705-hernie-inguinale/
Timestamp: 2018-03-20 17:26:07+00:00
Document Index: 84489248

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 4", "l'article 429", "l'article 28", 'arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ']

Hernie Inguinale - Jurisprudence - Mon Forum Sur La CSST
Par Claude Lagueux, 6 juin 2008 dans Jurisprudence
Salut alainbid, Bonne lecture si ça peut t'être utile.
NO : 500-05-055962-003
JOËL A. SILCOFF , J.C.S.
Commission des lésions professionnelles & Me Richard Hudon
Silcoff J.C.S.:-
1 Le Tribunal est saisi d'une REQUÊTE EN RÉVISION JUDICIAIRE (Articles 834 et ss. et 846 du Code de procédure civile) à l'encontre d'une décision rendue le 22 décembre 1999 par Me Richard Hudon, ès qualités de commissaire de la Commission des lésions professionnelles, en rapport avec un événement qui serait survenu le 16 mars 1995 et qui implique le mis en cause, Claude Lapierre.
2 Les faits pertinents, tels qu'allégués dans la Requête en révision judiciaire aux paragraphes 5 à 15 inclusivement, ne sont pas contestés. Le Tribunal retient et reproduit les extraits suivants de ladite requête:
5. Le ou vers le 27 juin 1995, le mis en cause Claude Lapierre soumet une réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, [ci-après la «CSST»], relativement à un prétendu événement survenu le 16 mars 1995, copie de cette réclamation, étant communiquée au soutien des présentes sous la cote R-2;
6. Dans sa réclamation R-2, le mis en cause Claude Lapierre décrit comme suit le prétendu événement qui serait survenu le 16 mars 1995, vers 10h00 de l'avant-midi:
En levant mon sac de facteur j'ai ressenti une douleur au bas du ventre à droite.
7. Le mis en cause Claude Lapierre reprend le travail le 3 avril 1995, mais il s'absente de nouveau pour subir une cure de hernie inguinale droite le 18 avril 1995;
8. Le ou vers le 8 août 1995, le mis en cause Claude Lapierre présente une nouvelle réclamation à la CSST pour rechute, récidive ou aggravation et ce, afin de couvrir cette nouvelle période d'absence;
9. D'une part, le 17 juillet 1995, la CSST accepte la réclamation initiale du mis en cause Claude Lapierre et retient le diagnostic de hernie inguinale droite, le tout tel qu'il appert d'une copie de cette décision de la CSST, étant communiquée au soutien des présentes sous la cote R-3;
10. La requérante a contesté la décision R-3 dans les délais requis par la Loi;
11. D'autre part, le 20 juillet 1995, la CSST accepte la réclamation du mis en cause Claude Lapierre pour rechute, récidive ou aggravation d'une hernie inguinale droite mais cette décision n'a pas été contestée par la requérante, cette dernière ayant déjà contesté la décision initiale de la CSST;
12. Par ailleurs, dans une décision rendue le 21 mars 1996, le Bureau de révision paritaire de la région de Richelieu confirme la décision R-3 et déclare que le mis en cause Claude Lapierre a subi une lésion professionnelle le 16 mars 1995, soit l'aggravation d'une condition personnelle, copie de cette décision étant communiquée au soutien des présentes sous la cote R-4;
13. La requérante a contesté la décision R-4 dans les délais requis, demandant à la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (laquelle est devenue la Commission des lésions professionnelles pendant l'instance) d'infirmer la décision R-4 et de déclarer que le mis en cause Claude Lapierre n'a pas subi de lésion professionnelle le 16 mars 1995;
14. L'audience devant la Commission des lésions professionnelles et le commissaire intimé a été tenue le 27 septembre 1999;
15. Par la décision R-1, le commissaire intimé rejette la contestation de la requérante et déclare que le mis en cause Claude Lapierre a subi une lésion professionnelle le 16 mars 1995;
3 Au moment de l'événement qui est à la base de la réclamation (R-2) le mis en cause Claude Lapierre était à l'emploi de la requérante Société canadienne des postes, une société d'État fédérale qui assure les services postaux à la population canadienne.
4 Les parties au présent recours et à l'événement en question sont assujetties à la loi fédérale intitulée Loi sur l'indemnisation des agents de l'État1, (ci-après “L.I.A.É.”).
5 La L.I.A.É. en utilisant la technique de renvoi, adopte par ce processus certaines dispositions de la législation de la province où l'agent de l'État exerce habituellement ses fonctions.
6 Dans le cas qui nous occupe, la législation provinciale ayant application est la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles2, (ci-après “LATMP”)
7 Le renvoi dans la L.I.A.É. aux disposition de la LATMP est limité aux questions de compensation et d'indemnisation et ne modifie aucunement les conditions d'admissibilité définies par le concept d'accident et de maladie professionnelle contenues dans la législation fédérale.3
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État «L.I.A.É.»
8 Les dispositions pertinentes de la L.I.A.É. sont les suivantes:
«accident» Sont assimilés à un accident tout fait résultant d'un acte délibéré accompli par une autre personne que l'agent de l'État ainsi que tout événement fortuit ayant une cause physique ou naturelle.
«maladie professionnelle» Maladie justifiant, aux termes de la législation de la province où l'agent de l'État exerce habituellement ses fonctions, le versement d'une indemnité aux travailleurs qui en sont atteints ou aux personnes à charge de ceux qui sont décédés.
4.(1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, il est versé une indemnité:
a) aux agents de l'État qui sont:
(i) soit blessés dans un accident survenu par le fait ou à l'occasion de leur travail,
(ii) soit devenus invalides par suite d'une maladie professionnelle attribuable à la nature de leur travail;...
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles «LATMP»
9 Les dispositions pertinentes de la LATMP sont les suivantes:
«accident du travail»;
«accident du travail»: un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;...
«lésion professionnelle»;
Blessure présumée lésion professionnelle.
429.59. Sauf sur une question de compétence, aucun des recours prévus par les articles 33 et 834 à 846 du Code de procédure civile ne peut être exercé, ni aucune injonction accordée contre la Commission des lésions professionnelles ou un de ses membres agissant en sa qualité officielle.
La décision de Me Richard Hudon ès qualités de commissaire de la Commission des lésions professionnelles (R-1)
10 Il reste à déterminer si le commissaire intimé a bien apprécié et évalué la question en litige en fonction des dispositions pertinentes de la L.I.A.É. et de la LATMP.
11 Le Tribunal est d'opinion que le commissaire intimé a, de façon erronée, évalué la question d'admissibilité en fonction de la LATMP au lieu de la L.I.A.É.
12 Voici quelques extraits de la décision R-1 qui renforcent notre opinion:
[2.] Par cette décision unanime le bureau de révision confirme la décision rendue le 17 juillet 1995 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) indiquant que monsieur Claude Lapierre (le travailleur) a subi une lésion professionnelle le 16 mars 1995.
[14.] Le 17 juillet 1995 la CST accepte la réclamation du travailleur, applique la présomption de l'article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001 (la loi), et déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 16 mars 1995. Cette décision de la CSST est contestée par l'employeur le 3 août 1995.
[34.] La présomption de l'article 28 de la loi ne peut être appliquée dans la présente affaire. Il faut donc déterminer si le travailleur, le 16 mars 1995, a subi un accident du travail.
[38.] La Commission des lésions professionnelles, compte tenu de la preuve présentée, doit donc conclure que la hernie inguinale droite du travailleur n'a pas été causée par l'événement du 16 mars 1995. Il faut par contre se demander si ledit événement a pu agrravé (sic) ou rendre symptomatique la condition pré-existante du travailleur.
[44.] Le fait de soulever un poids moyen peut, compte tenu justement du fait qu'une personne présente une faiblesse de la paroi abdominale, constituer un événement imprévu et soudain au sens de la loi.
DÉCLARE que monsieur Claude Lapierre a subi une lésion professionnelle. (Notre mise en relief)
13 Il est à noter que les termes utilisés par le commissaire intimé, soit «lésion professionnelle», «accident du travail» «aggravé» et «événement imprévu et soudain au sens de la loi» sont inconnus dans la L.I.A.É. mais sont plutôt évidents et même à la base des conditions d'admissibilité contenues dans la LATMP.
14 Il est aussi à noter qu'au paragraphe 14 de la décision R-1, le commissaire intimé écrit: «la CSST accepte la réclamation du travailleur, applique la présomption de l'article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ... et déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle ...». Même s'il précise au paragraphe 34 de la décision que la ... «présomption de l'article 28 de la Loi ne peut être appliquée ...», il confirme dans le dispositif de sa décision, la décision rendue le 21 mars 1996 par le Bureau de révision ainsi que celle rendue le 17 juillet 1995 par la CSST.
L'étendue du renvoi contenu dans la législation fédérale
15 L'interaction entre la législation fédérale, la L.A.I.É., et provinciale, la LATMP, a été le sujet de nombreuses décisions. L'honorable Louis LeBel dans son opinion exprimée dans l'affaire Société canadienne des postes c. Commission d'appel en matière de lésions professionnelles & al. et Jean Lamy , écrit4:
Notre Cour, ainsi que la Cour d'appel de l'Ontario, d'ailleurs, ont dû statuer sur différents problèmes d'interprétation et examiner la nature du renvoi fait par la loi fédérale à la législation provinciale. Des arrêts les plus récents de notre Cour, ont peut retenir la conclusion que ce renvoi viserait principalement l'indemnisation elle-même et sa quotité. Il n'entendrait conférer aux employés des droits substantiels supplémentaires que ne prévoit pas la loi fédérale aux salariés.
16 L'honorable Joseph R. Nuss, dans son opinion exprimée dans l'affaire Société canadienne des postes c. Commission de la santé et de la sécurité du travail et Robert Rochon 5 écrit:
It is to be noted that in the Federal Statute no specific provincial law is mentioned or incorporated by reference. It is the compensation at the same rate and under the same conditions as for workmen provided by provincial law which is incorporated. These items may be in one or more provincial statutes and conversely the statutes which provide these matters may deal with a variety of subjects which do not come within the scope of “compensation at the same rate and under the same conditions.” The Federal Statute only incorporates as federal law by reference those provisions of the Provincial Law which deal with the receipt of compensation as defined by the Federal Statute at the same rate and under the same conditions as in the Provincial Law.
17 L'honorable Louise Mailhot, dans son opinion exprimée dans l'affaire Syndicat des postiers du Canada c. Société canadienne des postes 6, écrit:
La condition fondamentale d'admissibilité à l'indemnité se retrouvait dans la loi fédérale et n'était pas modifiée par le renvoi à la législation provinciale.7
18 Quant à la détermination de la condition première d'admissibilité à l'indemnisation dans le cas qui nous occupe, elle se fait uniquement en appliquant les dispositions de l'article 4(1) de la L.I.A.É.
19 Le procureur des intimés soumet que la Commission des lésions professionnelles est protégée par une clause privative contenue à l'article 429.59. de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
20 Le Tribunal est d'avis que cette clause privative n'a pas d'application aux recours assujettis à la loi fédérale, tel le présent cas.
21 L'honorable Claude Tellier dans l'affaire Le Procureur Général du Canada c. André Cholette & al. et la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles et al. 8 écrit:
Cette clause privative met normalement la CALP à l'abri de la révision judiciaire; en d'autres termes, normalement, elle a droit au bénéfice de la retenue judiciaire, dans la mesure où elle agit dans le champ de sa compétence exclusive et ne commet pas d'erreur manifestement déraisonnable.
Par contre, la question qui se pose est la suivante: cette clause privative vaut-elle pour toutes les décisions de la CALP, peu importe en vertu de quelle loi elle siège, ou, au contraire, la protée de la clause privative n'est-elle pas limitée aux causes qu'elle entend en vertu de sa propre loi constitutive? En d'autres termes, la CALP est-elle protégée par cette clause privative lorsqu'elle applique la loi canadienne et non la loi québécoise sur les accidents de travail?
Le présent tribunal est d'avis que la CALP n'est pas protégée par une clause privative quand elle détermine si un agent de l'État canadien a droit à une indemnité d'accident du travail; mais elle serait protégée quant à la décision qu'elle rend pour déterminer le montant d'une indemnité...
22 L'honorable Claude Tellier continue à la page 475-476:
On voit mal que le Parlement canadien ait voulu conférer une compétence exclusive à la CSST pour déterminer si un de ses salariés avait droit à une compensation d'accident du travail en vertu de sa loi. De la même façon, on conçoit mal que l'Assemblée nationale du Québec ait voulu conférer à la CALP une compétence exclusive pour agir en vertu d'une loi du Parlement canadien. La CSST ne peut invoquer le bénéfice d'une clause privative quand elle est appelée à déterminer si un agent de l'État canadien a été victime d'une accident du travail.
Par contre, il ressort clairement de la loi canadienne que le Parlement s'en rapporte à la compétence de l'organisme provincial pour fixer le montant de l'indemnité. Dans ce cas, on peut penser que le Parlement a voulu s'en rapporter à la loi provinciale et confier à la CSST une compétence exclusive qui lui permet de bénéficier de la retenue judiciaire. Il est permis de croire que le Parlement canadien s'en est remis à la CSST quant à l'évaluation du montant de l'indemnité.
23 Enfin, à la page 477, l'honorable Claude Tellier écrit:
Quand la CSST agit en vertu de la loi canadienne pour déterminer s'il s'agit d'un accident du travail, elle ne bénéficie pas d'une clause privative qui n'existe pas dans la loi canadienne. Si elle commet une erreur dans l'interprétation ou l'application de la loi canadienne, sa décision peut faire l'objet d'une révision judiciaire et le test ne sera pas celui de l'erreur manifestement déraisonnable mais celui de la simple erreur de droit.
24 Dans le cas qui nous occupe les erreurs de droit portent non seulement sur les motifs de la décision, ce qui était le cas dans l'affaire Procureur Général du Canada c. Cholette , mais plus sérieusement sur le dispositif.
25 Le dispositif de la décision R-1 se lit comme suit:
REJETTE l'appel déposé le 17 mai 1996 par Société Canadienne des Postes;
CONFIRME la décision rendue le 21 mars 1996 par le bureau de révision et celle rendue le 17 juillet 1995 par la CSST;
DÉCLARE que monsieur Claude Lapierre a subi une lésion professionnelle le 16 mars 1995. (notre mise en relief)
26 Or, tel qu'il est indiqué au paragraphe 14 de la décision R-1 «le 17 juillet 1995 la CSST accepte la réclamation du travailleur [et] applique la présomption de l'article 28 de la LATMP ...». De plus, le commissaire intimé conclut que «monsieur Claude Lapierre a subi une lésion professionnelle le 16 mars 1995.»
27 Tel que l'écrit l'honorable Louis LeBel dans l'arrêt Société canadienne des postes (“Jean Lamy”).
Ce concept général de lésion professionnelle ne se trouve pas à la L.I.E.É. Celle-ci continue à parler alternativement d'accident et de maladie professionnelle et n'a pas retenu une définition juridique qui inclurait en même temps ces deux notions.9
28 La requérante dans sa requête en révision judiciaire demande à la Cour:
RÉVISER, RÉVOQUER ET ANNULER la décision R-1 datée du 22 décembre 1999 et rendue par l'intimé Me Richard Hudon ès qualité de commissaire de la Commission des lésions professionnelles;
DÉCLARER que le mis en cause Claude Lapierre n'a pas subi de lésion professionnelle le 16 mars 1995 dans le dossier CSST 108758897;
DÉCLARER les parties liées par le jugement à être rendu sur la présente requête en révision judiciaire;
29 Il est de l'opinion du Tribunal que ces conclusions vont trop loin. Le commissaire intimé a commis une erreur de droit touchant sa compétence au sens strict en faisant référence aux dispositions non pertinentes de la LATMP. Le Tribunal est d'avis que la preuve n'a pas été appréciée dans le cadre des dispositions pertinentes de la loi fédérale. Cette erreur de droit est suffisante pour ouvrir la porte à la révision judiciaire.
30 Cependant, il n'est pas du ressort du Tribunal de faire cette appréciation de la preuve. C'est plutôt la Commission des lésions professionnelles qui, à la lumière des faits établis et de la preuve apportée par les experts, devra faire l'analyse afin de déterminer si l'événement qui serait survenu le 16 mars 1995 au mis en cause Claude Lapierre constituait un accident «au sens de la L.I.A.É.».
Par ces Motifs le Tribunal:
32 ACCUEILLE en partie la requête en révision judiciaire;
33 RÉVISE, RÉVOQUE ET ANNULE la décision R-1 datée du 22 décembre 1999 et rendue par le commissaire Richard Hudon, ès qualités de commissaire de la Commission des lésions professionnelles;
34 RENVOI le dossier devant la Commission des lésions professionnelles pour qu'il soit statué sur l'appel de la requérante Société canadienne des postes, de la décision du bureau de révision paritaire de la région de Richelieu déclarant que le mise en cause Claude Lapierre «a subi une lésion professionnelle» le 16 mars 1995;
35 ORDONNE que l'examen de cette demande soit fait conformément aux dispositions pertinentes de l'article 4(1) de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État sans tenir compte des dispositions des articles de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pertinentes à la détermination de l'admissibilité du mis en cause à l'indemnité recherchée;
36 LE TOUT FRAIS À SUIVRE.
SILCOFF J.C.S.
Me Carl Lessard, pour la requérante.
Me Marie-France Bernier, pour les intimés.
Me Paul Lesage, pour le mis en cause.
1. L.R.C. 1995, c.G-5
3. Société canadienne des postes c. Commission d'appel en matière de lésions professionnelles et al. Nº 200-09-000059-938, le 25 mars 1999.
4. Op. cit. note 3
5. reflex, [1996] R.J.Q. 873 @ 880
6. [1997] R.J.Q. 1183 @ 1191
7. Voir aussi, R. c. Bender [1947] R.C.S. 172 et A. Ching c. C.P.R. Co. [ 1943 R.C.S. 451 ]
8. [1997] CALP 464 @ 473
9. Op. cit note 3 à la p. 19.
Merci beaucoup Jonas , je l'ai lu et ca l'air a etre bon pour moi, mais je dois le relire, merci encore
si vous trouver d'autres jurisprudences la-dessus svp post-té les merci
Encore un petit peu de lecture pour toi alainbid, et surtout ne lâche pas tu vas gagner.
P.S N'oublie pas les jurisprudences reliés.
SAINT-ANTOINE, le 11 novembre 1999
86493-73-9702
ASSISTÉ DE L’ASSESSEUR :
Nelson Nadeau, médecin
DOSSIER CSST:
110469111
AUDIENCE TENUE LES :
7 octobre 1998 et 30 septembre 1999
DOSSIER BRP :
62160660
555, rue Mc Arthur, bureau 1485
Saint-Laurent (Québec) H4T 1T4
440, Gauthier, C.P. 104
[1.] Le 19 février 1997, la Société canadienne des postes (l’employeur, ci-après nommée la S.C.P.) dépose auprès de la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles (la Commission d’appel), une déclaration d’appel à l’encontre d’une décision unanime rendue, le 27 décembre 1996, par un Bureau de révision de la région de l’Île‑de‑Montréal (le Bureau de révision).
[2.] Par cette décision unanime, le Bureau de révision maintient une décision rendue, le 12 janvier 1996, par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) et déclare que la lésion diagnostiquée à titre de hernie inguinale est en relation avec un événement, survenu le 10 octobre 1995, et constitue une lésion professionnelle selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) (la loi).
[3.] Aux audiences tenues les 7 octobre 1998 et 30 septembre 1999, les deux parties sont présentes et représentées.
[4.] Bien que l’appel du travailleur ait été déposé devant la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles, la présente décision est rendue par la Commission des lésions professionnelles, conformément à l’article 52 de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q. 1997, c. 27), entrée en vigueur le 1er avril 1998. En vertu de l’article 52 de cette loi, les affaires pendantes devant la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles sont continuées et décidées par la Commission des lésions professionnelles.
[5.] La présente décision est donc rendue par le soussigné en sa qualité de commissaire de la Commission des lésions professionnelles.
[6.] À l’audience tenue le 7 octobre 1998, les parties conviennent de ne procéder qu’au dépôt du dossier médical du travailleur, tel que constitué à l’hôpital Sacré-Cœur et des notes de consultations du docteur Kaud et du docteur Allard. De même, la S.C.P. dépose un document de doctrine médicale intitulé : « Mécanismes de formation de hernie inguinale », rédigé par les docteurs François Boucher et Fernand Laurendeau, respectivement chirurgien général et chirurgien général et vasculaire pour le compte de l’employeur. La S.C.P. dépose également la littérature scientifique appuyant la rédaction de ce document, dont la liste figure à l’annexe I de la présente décision.
[7.] Par ailleurs, suite à des circonstances particulières, la poursuite de l’audience ne s’est réalisée, avec l’accord des parties, que le 30 septembre 1999. À cette audience, la Commission des lésions professionnelles entend, outre le témoignage du travailleur, celui du docteur Laurendeau pour le compte de l’employeur.
[8.] La S.C.P. demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision rendue par le Bureau de révision et de déclarer que monsieur André Drouin (le travailleur) n’a pas été victime, le 10 octobre 1995, d’une lésion professionnelle au sens de l’article 2 de la loi.
[9.] Le travailleur présente, le 10 octobre 1995, une Réclamation du travailleur faisant la description suivante de l’événement :
« En tirent un moteur …. dans la boîte de camion j’ai ressenti une douleur vive à l’aine quand je me suis mis de côté pour dégager le moteur. »(sic)
[10.] Une Attestation médicale du docteur Kaud, datée du 11 octobre 1995, mentionne le diagnostic de «hernie inguinale versus étirement musculaire» et le travailleur est référé au docteur Allard, chirurgien.
[11.] Le 19 octobre 1995, le docteur Allard diagnostique une hernie inguinale gauche récidivante et une demande d’admission en chirurgie est effectuée.
[12.] Le 23 novembre 1995, le docteur Allard porte un diagnostic préopératoire de hernie inguinale gauche récidivante et procède à la cure de cette hernie.
[13.] Un Rapport final est complété, le 11 janvier 1996, par le docteur Allard. Celui-ci consolide la lésion, soit une hernie inguinale gauche récidivante, au 15 janvier 1996 avec la présence d’une atteinte permanente à l’intégrité physique mais sans limitation fonctionnelle.
[14.] Le 12 janvier 1996, la CSST accepte la Réclamation du travailleur lui ayant causé une hernie inguinale, décision qui est contestée par l’employeur, le 9 février 1996.
[15.] Le 27 décembre 1996, le Bureau de révision rend la décision dont il est fait appel.
[16.] Le docteur Allard complète, le 31 janvier 1997, un Rapport d’évaluation médicale et attribue un déficit anatomo-physiologique de 1 % pour une hernie inguinale récidivante opérée. Dans une décision, rendue le 25 mars 1997, la CSST accorde un pourcentage d’atteinte permanente de 2,2 %.
[17.] À l’audience, le travailleur témoigne être à l’emploi de la S.C.P., depuis 1989, à titre de chauffeur à temps partiel. Sa tâche consiste à livrer ou à ramasser différentes marchandises auprès de clients ou des bureaux de la Société canadienne des postes.
[18.] Le travailleur confirme qu’il était affligé d’une hernie inguinale bilatérale depuis environ deux ans, pour laquelle il consulte le 3 mars 1990. À cette date, le docteur Allard procède à un examen, suite à une référence de la part du docteur Kaud, médecin de famille. Le travailleur soutient que, durant cette période, il n’a jamais ressenti de bosse. Toutefois, suite à une augmentation de la sensibilité ressentie dans la région inguinale, il consulte et un diagnostic de hernies inguinales réductibles, gauche plus grande que droite, est posé.
[19.] Le 5 mars 1990, le docteur Allard procède à une cure de hernie inguinale bilatérale. Le protocole opératoire, suite à une incision médiane sous-ombilicale, révèle :
Nous notons la présence d’une hernie faisant protrusion dans le plancher du canal inguinal et constituant donc une hernie inguinale de type direct. Nous réparons le plancher du canal inguinal à l’aide d’Ethybon 0 entre la bandelette ilio-pubienne et le ligament de Cooper. La réparation semble solide sur ce côté. Nous nous dirigeons sur l’autre côté. Les mêmes constatations sont faites. Nous réséquons une partie du sac et nous réparons de la même façon sans attacher les vaisseaux épigastriques. […] »
[20.] Le travailleur est en congé jusqu’au 3 avril 1990 et débute son emploi à la S.C.P en octobre 1990.
[21.] Le 10 octobre 1995, le travailleur doit rapporter, à une autre succursale de la S.C.P., un transporteur électrique défaillant pour fin de réparation. Ce transporteur, alimenté par une pile électrique et pesant environ une tonne, est stationné dans la boîte du camion et attaché de côté avec différentes courroies pour éviter qu’il ne bouge.
[22.] Arrivé à la succursale Côte-des-Neiges, le travailleur recule son camion dans la pente ascendante, menant vers le quai de la succursale.
[23.] Il entre dans son camion et défait les courroies. Il constate que la pile électrique est morte et que le transporteur ne bouge pas. Le transporteur est mû par une roue centrale sous le bras de contrôle de ce dernier. La roue ne se dégage pas et le travailleur saisit alors le bras de contrôle mobile, le descend et le tourne vers lui. Se tenant de côté, jambes écartées et les mains sur le bras de contrôle du transporteur, il tire le bras de contrôle vers lui de gauche, vers la droite. Le travailleur ressent immédiatement une sensation de brûlure, absente en début d’emploi. Il réussit à dégager le transporteur et le sort du camion en tirant.
[24.] Le travailleur termine son quart de travail vers 20 heures et avise son superviseur, monsieur Dubois. Il lui explique s’être blessé et se sentir inconfortable, et l’avise qu’il consultera son médecin, le lendemain. Le travailleur complète toutefois un formulaire d’accident du travail. Il explique, malgré que la douleur se soit estompée et que la brûlure ait disparue, qu’il ressentait toujours un certain malaise.
[25.] Il consulte le docteur Kaud, le lendemain, un rendez-vous étant déjà préalablement pris pour des céphalées dont il est affligé. Le docteur Kaud constate un abdomen souple avec présence d’une hernie inguinale gauche à la toux, sous la pression. Il complète une Attestation médicale faisant la mention de «hernie inguinale vs un étirement musculaire» et réfère le travailleur au docteur Allard.
[26.] Les notes médicales du docteur Allard, du 19 octobre 1995, mentionnent que le 10 octobre, suite à un effort au travail, le patient a ressenti une brûlure avec douleur inguinale, sans masse. Depuis, le travailleur ressent un inconfort intermittent à cet endroit à la suite d’un effort ou d’une longue période en position debout. Un diagnostic de récidive de hernie inguinale gauche est posé.
[27.] Le travailleur confirme effectuer de l’escalade en montagne avec harnais et ce, depuis l’âge de 18 ans. Durant l’été de 1995, il aurait pratiqué ce sport à quelques reprises. Toutefois, depuis son opération subie en 1990, il avait davantage remarqué une perte de souplesse dans les membres inférieurs et avait passablement diminué le nombre de ses escalades ou, à tout le moins, les catégories de montées. Depuis, le travailleur effectue beaucoup de bicyclette de randonnée et témoigne n’avoir jamais constaté, lui-même, la présence d’une bosse.
[28.] Le travailleur retourne dans son emploi le 16 janvier 1996. Depuis ce temps, il est asymptomatique, malgré qu’il ait ressenti jusqu’au 3 janvier 1997, une certaine sensibilité à l’aine gauche. Par ailleurs, depuis ce temps, cette sensibilité a disparu et le travailleur occupe son emploi sans aucun problème.
[29.] Le travailleur précise, en conclusion, qu’entre 1990 et octobre 1995, il n’a jamais ressenti de sensation de brûlure à l’aine gauche, malgré qu’il ait continuellement soulevé et transporté des boîtes.
[30.] Le docteur Laurendeau, médecin-expert de l’employeur, explique aux membres du Tribunal, qu’après avoir témoigné dans différentes causes à la Commission d’appel, il s’est associé au docteur Boucher pour effectuer un inventaire de la documentation et de la littérature médicale scientifique permettant de déterminer si l’augmentation de la pression intra-abdominale constitue un facteur de risque dans l’étiologie des hernies inguinales.
[31.] Suite à une description anatomique de la région inguinale, expliquant de façon plus spécifique le triangle de Hesselbach et l’anatomie du canal inguinal, le docteur Laurendeau décrit la hernie inguinale indirecte et la hernie inguinale directe. S’attardant davantage à la hernie inguinale indirecte, il explique qu’il peut arriver que, lors du développement embryologique du processus vaginalis, le canal demeure perméable sur une partie ou sur toute sa longueur, conduisant ainsi à des hernies indirectes. C’est pourquoi, le test est réalisé en effectuant une pression du doigt dans l’anneau inguinal et en faisant tousser le patient. Il y a augmentation de la pression intra-abdominale et si le canal demeure ouvert, l’on sent alors la pression et l’impulsion de la hernie. Quand l’anse de l’intestin grêle descend dans le canal, elle peut, au repos, retourner dans l’abdomen et la hernie est alors réductible. Par ailleurs, si cette anse reste coincée dans le canal, elle devient alors irréductible, incarcérée ou étranglée, exigeant une intervention d’urgence.
[32.] Le docteur Laurendeau souligne que la littérature médicale fait état de quatre causes dans l’étiologie des hernies inguinales, soit : la présence d’anomalies congénitales; de facteurs anatomiques; de facteurs dynamiques, tel l’augmentation de la pression abdominale, et de facteurs biologiques.
[33.] Ainsi, à propos des anomalies congénitales, il souligne que la région inguinale est le site des hernies indirectes qui surviennent via un processus vaginalis non oblitéré et des hernies directes au travers d’un endroit de faiblesse, le triangle de Hesselbach. Toutefois, la seule présence d’un processus vaginalis perméable n’explique pas à elle seule l’apparition d’une hernie. Pour les facteurs anatomiques, selon certains auteurs, des circonstances affaiblissantes de la paroi inguinale dues à des variations du triangle de Hesselbach sont reconnues dans l’étiologie des hernies. Ainsi, plus le triangle inguinal est vaste et plus le fascia transversalis, isolément faible, est exposé à être forcé par un trajet herniaire. Par ailleurs, en ce qui a trait aux facteurs biologiques ou histo-pathologiques, ceux-ci sont davantage rencontrés lors de hernies directes, dans un cadre de vieillissement, d’obésité importante ou à l’inverse d’une maigreur extrême. Ces facteurs demeurent associés à une baisse de la synthèse du collagène chez le sujet, engendrant la présence d’un tissu plus fragile au niveau des aponévroses et des fascias.
[34.] Concernant les facteurs dynamiques, le docteur Laurendeau s’attarde plus spécifiquement à l’augmentation de la pression intra-abdominale, sujet de sa recherche. Faisant référence à son document et plus spécifiquement aux études menées par Caix[1], il explique que la littérature scientifique démontre qu’en position couchée, au repos, la pression basale est de l’ordre de 8 millimètres de mercure (8mm Hg), sans différence notable entre les différentes régions. En position debout, la pression de type hydrostatique est multipliée par un facteur de trois. Lors d’efforts et en particulier lors d’une toux, la pression dépasse couramment 30 mm Hg et peut même, parfois, atteindre 80 mm Hg.
[35.] Le docteur Laurendeau mentionne que Nyhus[2], médecin faisant autorité sur les hernies inguinales, est d’avis que les médecins devraient reconnaître qu’il est impossible de contrôler la toux, l’éternuement et les autres fonctions du corps qui augmentent davantage la pression intra‑abdominale que le fait de lever des poids lourds, sauf si le sujet soulève un poids équivalent à son poids corporel. Toutes ces actions journalières contribuent à développer la hernie inguinale directe, telle une goutte d’eau emportant avec le temps le roc.
[36.] Le docteur Laurendeau, référant aux études menées par Davis[3], constate que l’augmentation de la pression abdominale, exercée par la levée de poids, est nettement inférieure à l’augmentation de cette même pression, causée par la toux. Il explique que, lors de la levée d’un poids, le corps se protège en mobilisant les bras et les jambes. Or, la toux ne peut être prévenue et il en résulte, faute de protection, une augmentation excessive de la pression intra-abdominale. Citant l’étude de Davis, il conclut qu’en position debout, le fait d’augmenter le poids de cinq à 40 kilos lorsqu’il est soulevé, ne cause aucune augmentation significative de la pression intra‑abdominale. L’étude de Smith, Crosby et Lewis[4], réalisée en 1996, conclut également qu’il n’y a aucune évidence qu’une activité musculaire importante ou même de type athlétique cause une hernie inguinale en l’absence d’une anormalité des muscles ou du fascia. Ainsi, l’existence d’une hernie, découlant d’un mouvement de force, risque fort peu de se produire.
[37.] Le docteur Laurendeau mentionne, qu’en pratique, le patient ne peut savoir quand apparaît la hernie inguinale car il ressent rarement une forte douleur. Le patient aura davantage l’impression d’un malaise, d’une brûlure, d’un picotement, de nature beaucoup plus agaçante que pathologique. Ainsi, il conclut qu’une hernie inguinale est souvent latente et peut devenir symptomatique un jour, à l’occasion d’un effort trivial ou d’un geste de la vie courante. À ce moment, la hernie pourra se manifester mais elle n’est pas née ce jour-là.
[38.] Le docteur Laurendeau se réfère notamment aux pages 17 et subséquentes de son document, reproduites ci-après :
Dans un autre article intitulé : «Inguinal hernia and a single strenuous event.» (21) l’auteur débute par la phrase suivante : «Though the general public widely believe that an inguinal hernia is often caused by a single strenuous event , there is no reference in the litterature to its incidence caused in this way». Dans la discussion suivante, on retrouve quelques affirmations qui méritent d’être rapportées.
« There is no evidence that strong muscular or athletic exertion causes inguinal hernia in the absence of fascial and/or muscular abnormality.
…Manual work or strain is never, or very rarely the sole cause of inguinal hernia.
…To diagnose a traumatic hernia there must be immediate signs of soft tissue injury, bruising, haematoma etc, and there must be early presentation of the symptoms of the hernia. »
Selon Delvin (11, p.213), un traumatisme est une cause peu commune de hernie même si plusieurs hernies se présentent avec de la douleur immédiatement après un effort. Une chirurgie pratiquée immédiatement dans ces cas ne révèle pas de signe de dommage tissulaire.
Stoppa, dans sa monographie, (23) affirme que les accidents de travail invoquant ou évoquant l’effort sont exceptionnellement en cause directement ou indirectement « ….tout au plus révélateurs d’une faiblesse congénitale, parfois plausiblement aggravée par une sorte de maladie reliée au travail dans les métiers physiquement pénibles. »
Le docteur Paul Roy, dans sa dissertation sur l’étiologie des hernies inguinales, (2) mentionnait ces phrases très descriptives : « Ne fait pas une hernie inguinale qui veut. Le sujet doit nécessairement présenter une insuffisance physique en ce sens ».
L’argument le plus souvent revendiqué par les gens qui maintiennent que des hernies sont souvent causées par une augmentation de la pression abdominale survenant au travail chez un employé qui soulève un poids très moyen (20 à 30 kilos par exemple) ou qui se penche, est pour le moins fallacieux. Effectivement, chaque être humain au cours d’une existence normale provoquera à des milliers de reprises une augmentation de sa pression abdominale bien supérieure au simple fait de se pencher ou de soulever des poids modérés, lorsqu’il toussera, éternuera, déféquera, enfantera, etc. Il n’y a pas un individu qui ne se penchera pas des milliers de fois ou qui ne soulèvera pas des objets plus ou moins lourds à de très nombreuses reprises dans sa vie. On peut concevoir qu’il y a des gens plus à risque car les efforts qu’ils ont à déployer son considérables : déménageurs de pianos, haltérophiles,… Et même chez ces personnes il n’y aura qu’une minorité qui développera une hernie inguinale. Remarquablement, on note deux pics d’âge où se retrouvent la majorité des patients opérés pour hernie : les enfants et le troisième âge. Les travailleurs manuels, même s’ils sont nombreux, ne développent pas, pour la majorité, de hernie. Les femmes, qui pourtant font aussi beaucoup d’efforts dans leur vie et qui ont une musculature bien moins développée que les mâles, développent rarement une hernie inguinale. La principale raison est qu’elles ont une anatomie plus favorable, avec un bassin plus large et un abaissement des muscles transverse et petit oblique, ce qui réduit l’inguinal shutter. (22, p.127; 18, p.88)
Le développement des hernies inguinales peut être comparé à bien d’autres pathologies chez l’être humain. Un patient qui est porteur d’une malformation artério-veineuse cérébrale peut être asymptomatique durant de nombreuses années et on ne remarquera rien à l’examen physique. Cependant, un jour, il pourra présenter une hémorragie massive intra-cérébrale et en décéder ou développer des séquelles majeures.
La diverticulose colique est une autre maladie lentement évolutive qui consiste en une série de petites hernies de la muqueuse du côlon au travers de la paroi. Il est intéressant de constater que ces hernies se produisent aux points d’émergence des vaisseaux dans la paroi du côlon, qui sont caractéristiquement des points de faiblesse de cette paroi tout comme la région inguinale ou l’ombilic. Un jour, un de ces diverticules peut perforer et entraîner une péritonite nécessitant une chirurgie d’urgence.
Une hernie inguinale, tout comme ces pathologies, peut être latente et devenir symptomatique un jour à l’occasion d’un effort trivial ou d’un geste de la vie courante comme se pencher ou soulever un poids moyen. La hernie pourra alors se manifester mai elle n’est pas née ce jour-là.
Nous avons donc, après avoir révisé la littérature, tiré les conclusions suivantes :
Les auteurs les plus respectés sur la scène internationale ( Nyhus & al., Stroppa,..) ont réussi à démontrer que les causes des hernies inguinales sont ou congénitales ou acquises par détérioration progressive des tissus mais sans relation avec des accidents de travail.
Plusieurs facteurs bien démontrés sont en cause dans le développement d’une hernie :
· La persistance d’un canal péritonéo-vaginal dans les hernies indirectes.
· Une anatomie défavorable avec ouverture de l’angle inguinal (inguinal shutter)
· Des anomalies au niveau de l’anneau interne
· Des troubles de contraction musculaire par dénervation
· Des anomalies dan l’équilibre dégradation-synthèse du collagène
· Des facteurs exogènes : tabagisme, prostatisme, malformations ostéo-articulaires, etc..
· La fatigue normale des tissus avec l’âge (wear and tear)
Dans la littérature, aucun auteur n’a réussi à démontrer qu’une hernie inguinale puisse être considérée comme un accident du travail. Tout au plus comme l’a affirmé Stoppa, pourrait-elle être reliée en partie à certains facteurs retrouvés lors de l’exercice de métiers physiquement pénibles, ce qui devrait constituer l’exception plutôt que la règle.
[…]»(sic)
[39.] Le docteur Laurendeau commente le dossier thématique préparé par le docteur Archambault[5], chirurgien, sur les hernies inguinales pour le compte de la Commission d’appel. Il spécifie être en parfait accord avec le discours tenu par le docteur Archambault lorsque celui-ci souligne que le mécanisme de production des hernies inguinales ne fait pas l’objet de discussion lorsqu’on s’en tient strictement au point de vue médical et chirurgical.
[40.] Le docteur Laurendeau souligne qu’il ne peut être d’accord avec l’opinion du docteur Archambault lorsque ce dernier est d’avis que, si les mouvements décrits et survenus au travail sont compatibles avec un mécanisme de production créant une augmentation de la pression intra‑abdominale, la survenance de la hernie est alors compensable. Le docteur Laurendeau mentionne que le docteur Archambault ne fait aucunement référence à des valeurs portant sur l’augmentation de la pression abdominale. Le docteur Archambault ne bénéficiait pas, à ce moment, d’une littérature précise permettant de quantifier et de déterminer quelle était l’augmentation de la pression intra-abdominale lors des efforts.
[41.] C’est pour cette raison qu’il a entrepris cette recherche et c’est la première fois que l’on peut chiffrer l’importance de la pression abdominale dans l’étiologie des hernies inguinales. Se référant à l’article de Caix[6], il réitère que la toux est le facteur qui augmente le plus la pression intra-abdominale. Par ailleurs, il ne peut préciser si le fait de forcer, durant cinq minutes, à lever des poids augmente davantage la pression qu’une toux brève. Toutefois, il remarque que lever des poids durant une certaine période, n’augmente pas significativement la pression intra-abdominale. Le docteur Laurendeau ne peut, toutefois, préciser quelle serait la valeur minimale de la pression intra-abdominale susceptible d’engendrer une hernie inguinale. Cette valeur n’a jamais été chiffrée dans la littérature médicale. Il est cependant d’opinion que c’est suite à des augmentations successives de la pression intra-abdominale, qu’à un certain moment se manifeste la hernie, considérant que les tissus se dégradent avec le temps et l’usure. Il s’agit donc d’une question d’interrelation entre de multiples facteurs. Ses recherches n’ont pas démontré d’emploi à risque, si ce n’est pour des travailleurs œuvrant dans des métiers physiquement pénibles, tels les déménageurs de piano ou les travailleurs victimes d’amiantose, en raison dans ce dernier cas, de la toux découlant de cette lésion.
[42.] Dans la présente affaire, le docteur Laurendeau est d’avis qu’il est plutôt rare de retrouver des hernies inguinales directes bilatérales opérées chez un travailleur âgé de 40 ans. Le protocole opératoire révèle que le chirurgien n’a pas visualisé, en 1990, la possibilité de hernies indirectes et ce, en raison de la procédure opératoire utilisée.
[43.] Il est donc faux de prétendre, en 1995, qu’il s’agit d’une récidive de hernie inguinale gauche. Le dossier médical révèle qu’il s’agit, en 1995, d’une hernie inguinale indirecte, tel que le souligne le docteur Kaud lors de son examen. Ce n’est pas le même type de pathologie puisqu’il ne s’agit pas du même processus étiologique.
[44.] Sur la relation entre les gestes posés par le travailleur et l’apparition de la hernie inguinale, le docteur Laurendeau est alors d’avis que les gestes décrits n’ont pu causer la hernie inguinale indirecte ou même aggraver cette hernie. Il est d’opinion que le geste posé par le travailleur ne correspond pas à un mécanisme susceptible d’augmenter la pression intra-abdominale à un niveau équivalent à celui de soulever un poids de 40 kilogrammes. Il trace un parallèle entre le fait de tirer un chariot, même en pente, et le fait de soulever un poids moyen car le travailleur force davantage avec les bras et les jambes, sans augmentation marquée de la pression intra-abdominale. Or, le fait de soulever un poids de 40 kilogrammes augmente à peine la pression intra-abdominale. Le geste posé par le travailleur est non significatif puisque le travailleur a davantage forcé avec ses bras que d’abaisser son diaphragme et d’augmenter la pression intra-abdominale. À son avis, le travailleur augmentait davantage sa pression abdominale lors de ses escalades.
[45.] Le docteur Laurendeau conclut que la hernie inguinale, déjà présente chez le travailleur, est survenue à la longue, suite à des efforts répétés dans la vie courante de tous les jours qui ont augmenté, petit à petit, de façon graduelle, l’ouverture de l’anneau interne. Il s’agit d’une condition personnelle qui n’a pas été aggravée, puisque la hernie n’a pas été incarcérée ou étranglée car le travailleur n’a jamais eu de symptômes auparavant. Il est possible que le viscère soit descendu dans le canal et soit remonté, durant ces années. Il se réfère à la théorie du « wear and tear » ou de l’usure et du temps, à chaque jour, pour conclure qu’il s’agit simplement de la manifestation d’une condition personnelle présente chez le travailleur sans qu’aucun effort survenu au travail n’intervienne dans ce processus.
[46.] Il ne peut expliquer pourquoi la douleur s’est manifestée à ce moment mais la plupart des hernies surviennent de cette façon et il n’y a aucune réponse scientifique à ce questionnement. Cette hernie aurait pu se manifester dans trois mois, huit semaines ou six mois, la science médicale ne pouvant fournir aucune explication.
[47.] Par ailleurs, il reconnaît que si un travailleur œuvre assis, il y a moins de risque que la hernie se manifeste à moins que le travailleur ne tousse. Par ailleurs, il est d’avis que le fait de travailler debout influence très peu l’étiologie de la hernie puisqu’il doit y avoir la présence de facteurs prédisposants.
[48.] Le représentant de l’employeur plaide que la présomption édictée à l’article 28 de la loi ne peut s’appliquer pour deux motifs. Premièrement, la Cour d’appel, prenant en considération la Loi d’indemnisation des employés de l’état, a déclaré, dans un jugement, que l’article 28 de la loi provinciale n’est pas applicable. Deuxièmement, la jurisprudence majoritaire de la Commission d’appel est à l’effet que la hernie inguinale ne constitue pas une blessure.
[49.] Il plaide qu’en vertu de la loi fédérale, il doit y avoir présence d’un événement fortuit et le geste posé par le travailleur ne comporte rien d’inhabituel. Le travailleur a tiré sur un monte-charge, il l’a déplacé lentement en exerçant une force avec ses bras et ses jambes et rien n’est survenu pouvant constituer un événement fortuit.
[50.] De même, la notion d’accident du travail ne peut trouver application. Même si la Commission des lésions professionnelles conclut en la survenance d’un événement imprévu et soudain, il n’y a pas de preuve médicale prépondérante du lien de causalité entre le geste et la lésion. Il réfère au témoignage du docteur Laurendeau pour plaider que le geste exécuté par le travailleur n’a ni causé la lésion, ni aggravé celle-ci.
[51.] La cause de la hernie inguinale indirecte survenue en 1995 est la même que celle ayant occasionné une hernie inguinale bilatérale directe en 1990. Il s’agit du développement typique d’une hernie inguinale. Ce n’est pas parce que des douleurs sont ressenties au moment où un geste est posé, qu’il y a nécessairement relation de cause à effet. Référant au témoignage du travailleur, signalant un inconfort ressenti entre 1990 et 1995, il soumet que la hernie devait être symptomatique durant cette période puisque les hernies inguinales directes avaient été corrigées par chirurgie. Or, le fait de sentir une douleur sur les lieux du travail n’engendre pas l’existence d’un accident du travail. Le travailleur a pu terminer son quart de travail et il conclut que cette douleur n’était pas incapacitante et s’est même atténuée. À la suite d’un examen, le 11 octobre 1995, alors que le travailleur effectue une manœuvre de Valsalva et de toux, la hernie est alors diagnostiquée. C’est la théorie de l’usure et du temps qui est en cause.
[52.] Par ailleurs, on ne peut plaider l’existence d’une rechute, récidive ou aggravation puisque la hernie indirecte survenue en 1995 n’est pas du même type que celles de 1990. Rien n’explique la cause, ni l’aggravation éventuelle de cette hernie indirecte, celle-ci n’étant pas étranglée ou incarcérée. Par ailleurs, le facteur dynamique, soit l’augmentation de la pression intra-abdominale, n’est pas démontré dans le présent dossier.
[53.] Il conclut qu’il s’agit du cas typique d’une lésion qui se manifeste alors que le travailleur est en emploi chez l’employeur et il n’y a aucune objectivité scientifique permettant de déduire une relation causale.
[54.] Il soumet une volumineuse jurisprudence appuyant ses prétentions et demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision rendue par le Bureau de révision et de conclure en l’inexistence d’une lésion professionnelle survenue le 10 octobre 1995.
[55.] Pour sa part, le représentant du travailleur admet que la présomption édictée à l’article 28 de la loi ne peut trouver application se basant sur une décision récente rendue par la Commission des lésions professionnelles[7].
[56.] Le représentant plaide que le témoignage du travailleur est éloquent. C’est à la suite d’un geste effectué au travail qu’il a ressenti, immédiatement, une brûlure et cet événement a été rapporté à son employeur. Il s’agit d’un événement fortuit survenu au travail ayant une cause physique et l’article 2 de la Loi d’indemnisation des employés de l’état trouve application. Il se réfère au dossier thématique du docteur Archambault[8], lequel stipule que, selon la nature des gestes posés au travail, les hernies peuvent être indemnisables.
[57.] Comparant les études réalisées par le docteur Laurendeau et par le docteur Archambault, il soumet que le docteur Laurendeau n’a retenu que les références étayant sa propre thèse, considérant que seulement quatre références se retrouvent dans ces deux études. Il y a donc eu une sélection dans les références retenues par le docteur Laurendeau. L’analyse du document produit par le docteur Laurendeau doit être faite avec circonspection.
[58.] Quant au fait que la preuve est insuffisante et que le geste n’a pas entraîné d’augmentation de la pression abdominale, il remarque que le docteur Laurendeau ne peut préciser quelle est la valeur de l’augmentation de la pression interne générée lors de l’événement. Il se réfère au Rapport d’évaluation médicale du docteur Allard, lequel souligne que la hernie découle d’un accident du travail. Il plaide, enfin, qu'il existe une condition préexistante qui est devenue symptomatique, suite à un effort au travail.
[59.] Le représentant du travailleur dépose également une jurisprudence démontrant que les hernies inguinales sont indemnisables en vertu de la loi.
[60.] En réplique, le représentant de l’employeur plaide que les décisions déposées par le représentant du travailleur doivent être analysées avec beaucoup de retenue puisque la présomption édictée à l’article 28 de la loi a été appliquée dans ces causes. De même, la prémisse de base est inexacte puisque le docteur Laurendeau a démontré le peu d’importance des efforts effectués par le travailleur dans l’augmentation de la pression intra‑abdominale.
[61.] En supplique, le représentant du travailleur plaide l’application de la théorie de crâne fragile, théorie reconnue par la jurisprudence de la Commission d’appel.
[62.] Le membre issu des associations d’employeurs estime que l’effort déployé par le travailleur est insuffisant pour occasionner la hernie inguinale diagnostiquée. Il s’agit de la manifestation d’une condition personnelle préexistante et aucun accident du travail n’a pu engendrer la lésion diagnostiquée, aucune preuve n’étant faite à cet égard.
[63.] Pour sa part, le membre issu des associations syndicales est d’avis que le fait que le travailleur ressente une douleur immédiate, suite à un effort pour tirer un transporteur, démontre que cet effort est suffisant pour engendrer la lésion diagnostiquée. Ainsi, le travailleur est victime d’un accident du travail au sens de l’article 2 de la loi.
[64.] La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur est victime, le 10 octobre 1995, d’une lésion professionnelle.
[65.] L’article 2 de la loi définit ainsi les notions d’accident du travail et de lésion professionnelle :
« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ;
[66.] La loi prévoit, en son article 28, une présomption de lésion professionnelle s’il est démontré que la lésion constitue une blessure survenue au travail alors que le travailleur est au travail. Cet article de loi s’énonce ainsi :
[67.] Les parties conviennent, dans le présent dossier, que le travailleur est un employé de la S.C.P., une entreprise fédérale. Il est donc un agent de l’état. Ainsi, en vertu d’un récent jugement de la Cour d’appel du Québec[9], les conditions d’admissibilité à l’indemnisation sont prévues à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’état [S.R.C., c. G-5] et non par la loi provinciale, soit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
[68.] Les parties conviennent ainsi que, dans l’état actuel du droit, la présomption prévue à l’article 28 de la loi provinciale ne peut trouver application puisqu’elle se trouve, selon la Cour d’appel, entièrement axée sur le concept québécois de lésion professionnelle.
[69.] Par ailleurs, les parties reconnaissent également et ce, suite à une décision rendue par la Commission des lésions professionnelles dans la cause Société canadienne des postes et Perry Robert Leacock déjà citée, que l’analyse de la réclamation revient, pour la Commission des lésions professionnelles tel que signalé dans cette décision, à se demander si le travailleur s’est blessé par le fait ou à l’occasion de son travail, c’est-à-dire dans l’exécution de ses fonctions, lors d’un événement fortuit ayant une cause physique ou naturelle et que cette notion s’apparente à celle d’accident du travail retrouvée à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
[70.] C’est ainsi qu’en vertu de ces décisions, le soussigné estime superfétatoire de discourir sur la qualification de maladie ou de blessure, du diagnostic de hernie inguinale, considérant, dans les circonstances, que la présomption édictée à l’article 28 ne peut trouver application et ce, pour des motifs juridiques.
[71.] Tel que précisé, la Commission des lésions professionnelles doit maintenant déterminer si le travailleur a été victime d’un accident du travail.
[72.] Le procureur de l’employeur dépose une volumineuse jurisprudence de la Commission d’appel à l’effet que la reconnaissance des hernies inguinales à titre de lésion professionnelle repose sur une prémisse de base qui est maintenant fausse soit, le concept d’une augmentation de la pression intra-abdominale survenant suite à un effort important, notamment dans la manipulation de poids.
[73.] À la lecture de cette jurisprudence et ce, malgré que cette dernière soit postérieure à la publication d’un dossier thématique, pour le compte de la Commission d’appel en novembre 1994 par le docteur Archambault, chirurgien et portant sur la notion de hernie inguinale, la Commission des lésions professionnelles constate que les principaux motifs de refus, à titre de lésion professionnelle, d’une hernie inguinale présents dans cette jurisprudence, peuvent être regroupés sous trois volets, soit : 1) la présence d’un effort banal ne correspondant pas à la notion d’événement imprévu et soudain en vertu de la jurisprudence de la Commission d’appel; 2) la présence d’un délai assez important entre la première consultation médicale et l’événement allégué être la cause de la hernie inguinale ou encore; 3) la qualification même de l’effort fourni par le réclamant de peu important ou d’insuffisant pour augmenter la pression abdominale[10].
[74.] L’analyse de la jurisprudence déposée par le représentant du travailleur, reconnaissant l’existence d’une lésion professionnelle chez les travailleurs de la S.C.P., révèle que cette reconnaissance a été principalement attribuée du fait que la présomption prévue à l’article 28 de la loi a été appliquée et n’a pas été renversée par une preuve prépondérante.
[75.] Depuis l’élaboration par le docteur Archambault, du dossier thématique portant sur les hernies inguinales pour le compte de la Commission d’appel, celle-ci a rendu, entre le 1er janvier 1995 et le 1er avril 1998, environ 66 décisions portant sur l’admissibilité de réclamations comportant un diagnostic de hernie inguinale.
[76.] Depuis le 1er avril 1998, la nouvelle Commission des lésions professionnelles a rendu environ 19 décisions sur le sujet dont 17 décisions portent spécifiquement sur l’admissibilité de la hernie inguinale à titre de lésion professionnelle[11]. Une brève analyse des décisions rendues sur l’admissibilité d’une hernie inguinale à titre de lésion professionnelle par la Commission des lésions professionnelles révèle que cette lésion est reconnue dans 10 causes avec, comme motif, la présence d’un effort suffisant ou une augmentation de la pression intra-abdominale suffisante pour occasionner le diagnostic de hernie inguinale.
[77.] Par ailleurs, dans les sept décisions, refusant la reconnaissance d’une lésion professionnelle, seules deux décisions font état d’un travail habituel ou de l’absence d’un effort exceptionnel occasionnant ladite hernie. Les autres décisions refusent cette reconnaissance, soit à la suite d’un délai de consultation médicale trop long, soit à cause d’une procédure légale, d’éléments contradictoires dans le témoignage du travailleur ou encore de l’absence d’une hernie, suite au protocole opératoire.
[78.] Également, cette analyse révèle que la présomption édictée à l’article 28 de la loi a été appliquée en trois occasions alors que cinq décisions mentionnent que la hernie inguinale ne constitue pas une blessure au sens de l’article 28 et trois autres décisions ont rejeté l’application de la présomption de l’article 28 pour d’autres motifs.
[79.] Cette brève analyse révèle, tel que le souligne le procureur de l’employeur, que le principal motif retenu, dans la jurisprudence récente de la Commission des lésions professionnelles, pour reconnaître ou non une hernie inguinale à titre de lésion professionnelle demeure la démonstration d’une augmentation de la pression intra-abdominale suffisante, à la suite d’un effort survenu au travail, pour que la hernie inguinale se manifeste.
[80.] À cet effet, le soussigné remarque que les décisions récentes, rendues par la Commission des lésions professionnelles, se basent fréquemment sur une décision rendue par la Commission d’appel dans la cause Carrier et S.E.C.A.L.[12].
[81.] Dans cette affaire, suite aux témoignages de deux experts chirurgiens et suite à l’analyse d’une abondante littérature scientifique et de nombreux documents de doctrines médicales portant sur les hernies inguinales, la Commission d’appel mentionnait notamment :
« Comme mentionné plus haut, la hernie inguinale tant directe qu’indirecte, survient suite à deux grands groupes de facteurs, les facteurs congénitaux ou personnels, et les facteurs externes qui ont tous comme dénominateur commun l’augmentation de la pression intra-abdominale.
La discussion retenue dans les paragraphes antérieurs a démontré que les facteurs congénitaux et personnels, à eux seuls, ne pouvaient expliquer complètement les hernies inguinales.
Ces diverses références présentent donc l’importance de l’augmentation de la pression abdominale dans la survenance de la hernie et démontrent aussi que l’activité physique, associée à des mouvements de flexion et de rotation du tronc, et à la levée de poids, sont une cause d’augmentation de la pression intra-abdominale.
De ceci, on peut retenir les éléments suivants : une augmentation de pression intra-abdominale agissant sur une paroi abdominale imparfaite peut amener la survenance d’une hernie en forçant une partie du contenu abdominal à pénétrer un sac herniaire jusque là demeuré virtuel ou forcer une protubérance à travers un tissu faible. La littérature est unanime quant aux causes d’augmentation de la pression intra-abdominale : la toux, l’effort urinaire, la défécation, les mouvements du tronc et la levée de poids associée à un Valsalva.
Comme on le voit, un des agents causals qui peut être retenu est la « pression » exercée sur les tissus. Ces éléments se retrouvent dans l’apparition d’une hernie inguinale. En effet, même s’il y a persistance du canal péritonéo-vaginal ou faiblesse du fascia transversalis, il n’en demeure pas moins qu’il faille une augmentation de la pression intra-abdominale pour créer une telle pathologie.
Mais l’application de ces critères ne peut se faire d’une manière générale. L’expérience démontre que, d’un cas à l’autre, divers éléments varient, de telle sorte qu’une théorie générale ne peut être appliquée d’une manière absolue dans un domaine aussi complexe. La Commission d’appel n’a pas à rendre de décision à caractère général, mais devant s’appliquer à des cas particuliers.
[82.] Dans cette décision, la Commission d’appel concluait alors en l’application de la présomption édictée à l’article 28, considérant que la hernie pouvait être considérée à titre de blessure.
[83.] Tel que signalé précédemment, la Commission d’appel et la Commission des lésions professionnelles considèrent donc que la reconnaissance, à titre de lésion professionnelle, d’un diagnostic de hernie inguinale doit être analysée sous l’angle d’un geste compatible avec une augmentation de la pression intra-abdominale.
[84.] C’est ce que conclut également le docteur Archambault dans son dossier thématique déposé en novembre 1994, alors qu’il signale :
« Après la revue de la littérature consultée et à la lumière de notre expérience personnelle, nous croyons que les hernies inguinales ont un facteur causal partiel, ou congénital, ou métabolique, ou même génétique et un facteur déclenchant, qui est l’augmentation de la pression intra-abdominale, pouvant se retrouver soit dans les grossesses, l’hypertrophie de la prostate ou la toux, mais aussi à la suite de mouvements impliquant le déploiement d’une force, que ce soit au travail ou ailleurs. Il s’agit donc d’analyser le dossier et la preuve qui est soumise dans chacun des cas. Il n’existe donc pas de règle précise à savoir qu’un tel type de hernie est compensable et que tel autre type ne l’est pas.
Il demeure donc essentiel pour les décideurs de voir si le mécanisme de production de la hernie, qu’elle soit directe, ou indirecte, ou encore fémorale, s’est produit au travail et uniquement là. »
[85.] La thèse médicale soutenue par le docteur Laurendeau est à l’effet qu’il n’y a pas d’augmentation significative de la pression intra-abdominale du fait que les travailleurs soulèvent des poids, à tout le moins, inférieurs à leur propre poids. Le docteur Laurendeau se base spécifiquement sur des études réalisées par Caix[13] et par Davis[14] pour retenir cette thèse.
[86.] La Commission des lésions professionnelles, à l’analyse de ces références bibliographiques, constate que l’article de Caix mentionne que la pression intra-abdominale normale, au repos en position couchée, est de 8 mm Hg et que des hausses jusqu’à 30 mm de Hg peuvent être rencontrées lorsqu’une personne tousse de façon commandée. Lors d’une toux spontanée, cette pression intra-abdominale peut augmenter jusqu’à 80 mm Hg, alors que la simple position debout augmente par trois la pression hydrostatique au niveau pelvien. C’est ce que spécifie également le docteur Laurendeau dans son témoignage.
[87.] Par ailleurs, la Commission des lésions professionnelles note que l’article de Carbonell et al.[15] conclut que les hernies inguinales sont associées avec une dépense ou un taux considérable d’effort physique et sont plus communes chez de jeunes travailleurs manuels. Dans leurs discussions, ces auteurs établissent que plusieurs de leurs patients ont, par ailleurs, changé d’emploi nécessitant de lever des objets lourds pour des emplois demandant beaucoup moins d’efforts à la suite de l’apparition d’une hernie et que ce facteur doit être considéré comme un facteur de risque. Parmi les différents types de hernies, les hernies indirectes ont tendance à être associées avec une dépense d’effort plus importante et à apparaître plus tôt dans la vie.
[88.] Par ailleurs, l’étude réalisée par Davis[16] démontre que le fait d’être en position debout, tout en augmentant le poids de 5 à 40 kilos, ne cause pas une augmentation significative de la pression intra-abdominale. Toutefois cette pression sera davantage augmentée, et de façon plus importante, si le travailleur se penche ou est en position pliée. Par ailleurs, ces auteurs font également état dans leurs résultats que les enregistrements de pression intra‑abdominale effectués pendant des répétitions de levées de poids de 20 kilos mais à des vitesses différentes, démontrent que la fréquence d’apparition et l’ampleur de la pression intra-abdominale sont proportionnelles à la vitesse de levée. Ainsi, avec des levées de poids effectuées de façon rapide (£ 0,2 secondes), des pressions de l’ordre de 100 mm Hg ont été notées. Il s’agit donc d’une composante importante couplée à la position qu’un travailleur prend lorsqu’il lève un poids. Ces auteurs s’expriment ainsi :
Recordings of abdominal snatch pressure were made during repeated lifts of a 20 kg. weight at different speeds by 2 individuals. These showed (fig. 4) that the frequency of occurrence and the magnitude of the intra-abdominal pressure was proportional to the speed of lift. With very rapid lifts, pressures of 100 mm. Hg were recorded. This series of tests was repeated on five different occasions, making 23 tests in all, and similar results were obtained each time.
[89.] Enfin, l’étude réalisée par Smith et al.[17], bien que concluant à l’effet qu’il n’y a aucune évidence qu’une activité musculaire peut causer une hernie inguinale en l’absence d’une anormalité du fascia ou des muscles, mentionne tout de même :
« The judgement may be difficult in any individual case. As a result of our study we suggest the following guidelines to help decide between genuine and doubtful cases in compensation claims :
1 An officially reported incident of muscle strain.
2 Severe groin pain at the time of the strain.
3 Diagnosis of an inguinal hernia by a doctor, preferably within 3 days of the muscle strain and certainly within 30 days.
4 No previous history of an inguinal hernia. »
[90.] Par ailleurs, dans son témoignage, le docteur Laurendeau souligne ne pas être en mesure de quantifier qu’elle est la pression intra-abdominale minimale nécessaire permettant la manifestation d’une hernie inguinale. Le docteur Laurendeau soutient davantage la thèse en vertu de laquelle un travailleur, effectuant une multitude de gestes quotidiens tels se pencher, tousser et/ou soulever des poids risque une plus grande usure dans le temps, forçant l’ouverture du canal inguinal et favorisant ainsi la manifestation de la hernie (théorie du wear and tear).
[91.] La Commission des lésions professionnelles retient, à l’analyse de l’ensemble de ces éléments, qu’il y a toujours lieu de considérer, comme prépondérants dans les facteurs d’analyse de la reconnaissance d’une telle lésion, les conclusions auxquelles parvenaient le docteur Archambault dans son rapport thématique produit pour la Commission d’appel et tel que repris, somme toute, dans l’article de Smith et al. effectuée en 1996[18] dans ses conclusions soit, de ne pas considérer simplement le poids levé, mais la position dans laquelle ce dernier est levé, la rapidité avec laquelle le geste est posé et les différents éléments constituant le dossier.
[92.] Ces facteurs demeurent toujours, de l’avis de la Commission des lésions professionnelles, importants pour la reconnaissance de la hernie inguinale à titre de lésion professionnelle. La preuve scientifique actuelle, tout en soulignant le peu d’augmentation au niveau de la pression intra-abdominale lorsque des travailleurs soulèvent des poids en position debout, doit être prise avec circonspection, puisque la façon dont ces poids sont soulevés demeure aussi importante et la vitesse avec laquelle ces mêmes poids sont soulevés également.
[93.] Il y a également lieu de souligner que tout en recherchant un certain degré de certitude scientifique, la preuve requise en est une de prépondérance de preuve et non pas de certitude médicale, comme l’exprime la Commission des lésions professionnelles dans la cause Bauer inc. et St‑Hilaire[19] :
(…) la Commission des lésions professionnelles estime que, si les gestes posés par la travailleuse entraînent la manifestation de ladite condition personnelle, cette lésion peut être indemnisable et ce , tel que le reconnaît la jurisprudence de la Commission d’appel notamment dans la cause Produits chimiques Expro et Commission d’appel et Richer déjà citée.
Par ailleurs, la Commission d’appel retient, notamment dans la cause Corriveau et Modes D’Allairds11,que tout en recherchant un certain degré de certitude scientifique, la preuve requise en est une de prépondérance de preuve et non pas d’une certitude médicale. Ainsi s’exprime la Commission d’appel dans cette cause :
[…] À ce sujet, la Commission d’appel se réfère au propos instructif de la Cour Suprême du Canada, sous la plume de l’honorable Sopinka, qui dit ceci dans l’affaire Snell vs Farrel :
« The legal or ultimate burden remains with the plaintiff, but in the absence of evidence to the contrary adduced by the defendant, an inference of causation may be drawn although positive or scientific proff of causation has not beeen adduced. If some evidence to the contrary is adduced by the defendant, the trial judge is entitled to take account of Lord Mansfield’s famous precept. This is, I believe, what Lord Bridge had in mind in Whisler when he referred to a « robust and pragmatic approch to the …facts ». (p.569).
It is not therefore essential that the medical experts provide a firm opinion supporting the plaintiff’s theory of causation. Medical experts ordinarily determine causation in terms of certainties whereas a lesser standard is demanded by the law. As pointed out in Louisell, Medical Malpractice, vol. 3, the phrase « in your opinion with a reasonable degree of medical certainty, » which is the standard form of question to a medical expert, is often misunderstood. The author explains, at p. 35-37, that :
Many doctors do not understand the phrase … as they usually deal in « certainties » that are 100% sure, whereas « reasonable » certainties which the law requires need only by more probably so, i.e., 51%.
In Harvey, Medical Malpractice (1973), the learned author states at p. 169 :
Some courts have assumed an unrealistic position in requiring that the medical expert state conclusively that a certain act cause a given result. Medical testimony does not lend itself to precise conclusions because medecine is not an exact science.»
La Commission des lésions professionnelles note également que c’est la position défendue dans l’affaire Mills et Bombardier et C.S.S.T.12 alors qu’il est spécifié, en référence à l’affaire Chiasson et C.A.L.P. et C.S.S.T. et Reitmans :
[…] D’autant que comme l’a souligné la Cour supérieure dans l’affaire Chiasson et C.A.L.P. et CSST et Reitmans Inc. (705‑05‑003039-982, décision 8 janvier 1999) :
[…] la preuve par experts est un élément important à considérer mais n’est pas pour autant un élément déterminant. Dans le même ordre d’idée, il doit être tenu que la notion de causalité en droit n’est pas la même dans le domaine scientifique. »
[38.] Au même effet, la professeure K. Lippel dans un article de doctrine juridique (L’incertitude des probabilités en droit et en médecine, (1992, 22 R.D.U.S.) indique :
Le fardeau de preuve doit être défini en fonction de la pensée juridique, et ne devrait pas se confondre avec la notion de probabilité scientifique.
Les termes « probable », « relation » ou même « liens de causalité » ont un sens en droit, un autre sens en médecine et un troisième dans le langage ordinaire.
Selon la logique juridique, la seule qui devrait régir le droit à l’indemnisation, il est donc clair qu’il n’est pas nécessaire d’avoir la preuve que le travail a constitué la cause principale de la lésion pour accueillir une réclamation. L’indemnisation sera payable si le travail a été une cause contributive à la survenance d’un dommage qui ne se serait pas manifesté à ce moment n’eût été du travail. »
11 [1996] C.A.L.P. 1232.
12 C.L.P., 94465-71-9802, 04-05-99, Alain Suico. »
[94.] Même en admettant, comme le reconnaît le docteur Archambault dans son rapport thématique et le docteur Laurendeau dans son témoignage, que la hernie inguinale nécessite la présence d’anomalies congénitales, de facteurs anatomiques, de facteurs dynamiques et de facteurs biologiques, la Commission des lésions professionnelles conclut qu’il y a toujours lieu d’appliquer les conclusions retenues par le docteur Archambault. Le fait qu’il y ait une prédisposition chez le travailleur relevant de facteurs congénitaux, biologiques ou anatomiques, n’entrave en rien la reconnaissance et l’existence d’une lésion professionnelle s’il est démontré, par prépondérance de preuve et non par certitude scientifique, que les gestes posés par le travailleur occasionnent ou sont susceptibles d’occasionner la lésion diagnostiquée.
[95.] Qu’en est-il dans le présent dossier ?
[96.] Il est en preuve que c’est lors d’un effort, pour dégager un transporteur électrique dans un camion, que le travailleur ressent une douleur à la région inguinale gauche.
[97.] Le docteur Laurendeau témoigne que cet effort est insuffisant pour augmenter de façon significative la pression intra-abdominale de telle sorte que la hernie ne peut être occasionnée subséquemment.
[98.] Avec respect, la Commission des lésions professionnelles considère que l’effort déployé par le travailleur pour dégager un transporteur électrique pesant au-delà d’une tonne, en saisissant ce dernier par le bras articulé et en le tirant de côté pour le dégager, constitue un effort inhabituel et excessif, considérant que le transporteur était alors immobilisé par une pile défectueuse et qu’il fallait le déplacer.
[99.] La Commission des lésions professionnelles estime qu’il s’agit, en l’occurrence, d’un événement fortuit, c’est-à-dire d’un effort soutenu inhabituel et excessif.
[100.] La preuve révèle également que cet effort est attribuable au travail puisque c’est en bougeant le transporteur que le geste a été posé. Le travailleur était alors à son travail.
[101.] Sur la relation entre le geste posé et la lésion diagnostiquée, malgré l’avis exprimé par le docteur Laurendeau, la Commission des lésions professionnelles estime qu’une telle relation est démontrée.
[102.] Certes, la hernie inguinale aurait-elle pu apparaître à la suite de n’importe quel effort soutenu de la part du travailleur à la maison ou en toute occasion. Malgré qu’il soit en preuve que ce dernier ait pu faire de l’escalade de façon relativement marquée durant la période de 1990 et 1995 et ce, malgré la présence de deux hernies inguinales directes opérées, le dossier révèle que c’est en effectuant un effort pour déplacer le transporteur électrique que la lésion est soudainement ressentie. Il s’agit d’un geste occasionné par le travail et non pas d’un geste personnel, survenu sur les lieux du travail.
[103.] L’opinion du docteur Laurendeau est à l’effet qu’il n’y a pas eu une augmentation suffisante de la pression intra-abdominale pour occasionner la hernie inguinale. Toutefois, le docteur Laurendeau ne peut, cependant, quantifier quelle a été l’augmentation de la pression à ce moment. Il s’agit d’une appréciation personnelle de la part du docteur Laurendeau, aucune mesure n’ayant été effectuée à ce moment, permettant de déterminer qu’elle a été ou qu’elle aurait pu être l’augmentation de la pression intra-abdominale découlant de l’effort déployé par le travailleur à ce moment. Certes, on peut déduire qu’une partie de l’effort a été déployée par les jambes et les bras du travailleur lorsque ce dernier a tiré de côté le transporteur électrique. Toutefois, rien ne permet de quantifier quelle a été la proportion de l’effort transmise aux bras et aux jambes et celle nécessaire à la contraction de l’ensemble des muscles du corps ou des muscles abdominaux ou du diaphragme pour tirer de côté un tel transporteur. Aucune preuve, ni aucune estimation ne permet de déterminer un tel effort. On ne peut qu’émettre des hypothèses qui peuvent se révéler aussi éloquentes les unes que les autres.
[104.] Par contre, tel que le souligne la jurisprudence, il n’est pas nécessaire d’obtenir, de la part du Tribunal, une preuve scientifique ou une certitude scientifique hors de tout doute. C’est la loi des probabilités qui permet de déterminer s’il y a reconnaissance ou non d’une lésion professionnelle. En l’espèce, la Commission des lésions professionnelles retient du témoignage crédible du travailleur que c’est au moment d’effectuer un tel effort qu’il ressent, pour la première fois, une brûlure à la région inguinale gauche. La consultation est effectuée le lendemain matin et le docteur Kaud diagnostique alors la présence d’une hernie inguinale gauche. Le travailleur, d’ailleurs, témoigne avoir ressenti un malaise qui s’est estompé au cours de son quart de travail mais qui était toujours présent, tel un picotement. Il s’agissait alors de la manifestation de cette hernie inguinale qui certes, découle, tel qu’élaboré précédemment d’un ensemble de facteurs.
[105.] Toutefois, c’est à la suite du geste posé sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail, dans le cadre de son travail, que cette hernie s’est manifestée, immédiatement suite à l’effort inhabituel exécuté par le travailleur. La relation dans le temps et dans l’espace permet de présumer que c’est ce geste qui a entraîné la manifestation de la hernie inguinale, suite à un effort manifeste, sans pour autant permettre de démontrer avec certitude, une augmentation telle de la pression intra‑abdominale susceptible de provoquer la manifestation de la hernie. La Commission des lésions professionnelles estime qu’il s’agit d’un fardeau de preuve quasi-impossible à démontrer de la part du travailleur et tel n’est pas le but de la loi. Il s’agit d’une loi d’ordre public qui doit recevoir une interprétation large et libérale dans son application.
[106.] La Commission des lésions professionnelles remarque également que la preuve actuelle rencontre les critères énoncés dans l’article de Smith et al.[20] cité précédemment. La Commission des lésions professionnelles note qu’un rapport officiel ou une déclaration contemporaine fut produite, alors que le travailleur avise son supérieur de la survenance de cet incident. De même, le travailleur a ressenti une brûlure importante au moment de l’effort et le diagnostic de hernie inguinale est posé à l’intérieur des trois jours de l’effort musculaire. Tel que le souligne le docteur Laurendeau, il n’y a aucune histoire de hernie inguinale indirecte et cette lésion est totalement différente des hernies inguinales directes subies par le travailleu
Merci Jonas j'ai toute lu la jurisprudence que tu m'a envoyer et je n'arrive pas as voir si il as été reconnu comme un accident de travail.
Salut alainbid,
Je mets la décision de la CLP qui reconnaît la Hernie inguinale comme lésion professionnelle.
Salaberry-de-Valleyfield, le 22 décembre 1999
79521-62C-9605
Me Richard Hudon
108758897
62056314
555, rue McArthur, Suite 1485
MONSIEUR CLAUDE LAPIERRE
216, rue Rainville
[1.] Le 17 mai 1996 Société Canadienne des Postes (l’employeur) dépose une déclaration d’appel à la Commission d’appel en matières de lésions professionnelles (la Commission d’appel) à l’encontre d’une décision rendue le 21 mars 1996 par le bureau de révision de la région de Richelieu (le bureau de révision).
[3.] Bien que l’appel de l’employeur ait été déposé à la Commission d’appel, la présente décision est rendue par la Commission des lésions professionnelles conformément à l’article 52 de la Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, L.Q. 1997, c. 27, entré en vigueur le 1er avril 1998. En vertu de l’article 52 de cette loi, les affaires pendantes devant la Commission d’appel sont continuées et décidées par la Commission des lésions professionnelles.
[4.] La présente décision est donc rendue par le soussigné en sa qualité de commissaire de la Commission des lésions professionnelles.
[5.] L’employeur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 16 mars 1995.
[6.] Le 27 juin 1995 le travailleur signe le formulaire «Réclamation du travailleur» et décrit ainsi l’événement survenu le 16 mars 1995 :
«En levant mon sac de facteur j’ai ressentis une douleur à bas du ventre à droite». (sic)
[7.] Le 16 mars 1995 le docteur Rioux signe une attestation médicale, pose le diagnostic de hernie inguinale droite et réfère le travailleur en chirurgie.
[8.] Dans une lettre adressée à la CSST le 29 mars 1995 l’employeur mentionne qu’il s’oppose à la réclamation du travailleur parce que ce dernier exerçait ses tâches habituelles et qu’aucune circonstance particulière ne permet d’assimiler l’événement du 16 mars 1995 à un accident du travail.
[9.] Le 29 mars 1995 le docteur A. Jannard, chirurgien général, mentionne qu’il croit plutôt à une tendinite qu’à une hernie; le 5 avril 1995 le docteur Jannard mentionne cette fois que le travailleur est porteur d’une hernie inguinale droite, qu’il sera opéré mais qu’il peut travailler en attendant.
[10.] Le travailleur reprend le travail le 3 avril 1995 mais subit une cure de hernie inguinale droite le 18 avril 1995. L’extrait suivant du compte rendu opératoire peut être relevé :
«… Il existe une collection liquidienne au niveau du sac herniaire qui est évacuée. La hernie est de type glissante. Du grand épiploon est adhérent au sac, si bien que le sac est refoulé dans l’abdomen. Une incision de relâchement est pratiquée…»
[11.] Le compte rendu de l’examen anatomo-pathologique mentionne un diagnostic de «sac herniaire avec processus inflammatoire chronique».
[12.] Le 24 mai 1995 le docteur Jannard signe un rapport final; il est d’avis que la lésion sera consolidée le 19 juin et qu’elle n’a entraîné aucune atteinte permanente ni aucune limitation fonctionnelle. Le 7 juin, le docteur Jannard mentionne que le travailleur peut reprendre le travail normal le 12 juin 1995.
[13.] Le 8 juin 1995, à la demande de la CSST, le travailleur apporte les précisions suivantes concernant les circonstances de l’événement du 16 mars 1995 :
«Je venais de remplir mon sac de facteur à la boîte à relais au coin de Mackle et Hudson le 16-3-95 vers 10.30H. d’un poids d’environ 35 lbs. En levant mon sac pour le passé par dessus ma tête enfin de le mettre en bandoulière j’ai ressentis une douleur dans le bas du ventre côté droite. Tous le long de mon parcour de temps à autre en montant les escaliers je ressentais de la douleur dans le bas du ventre cote droite j’ai dus mal forcer pour soulever mon sac qui étais plus lours que d’abitude il était d’environ 35 lbs». (sic)
[14.] Le 17 juillet 1995 la CSST accepte la réclamation du travailleur, applique la présomption de l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001 (la loi), et déclare que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 16 mars 1995. Cette décision de la CSST est contestée par l’employeur le 3 août 1995.
[15.] Le 20 juillet 1995 la CSST décide que le travailleur a subi une lésion professionnelle le 18 avril 1995, soit une récidive, rechute ou aggravation reliée à la lésion initiale survenue le 16 mars 1995, décision non contestée par l’employeur.
[16.] Le bureau de révision maintient la décision du 17 juillet 1995 de la CSST en précisant que le travailleur a, le 16 mars 1995, aggravé une condition personnelle. L’employeur en appelle de cette décision le 14 mai 1996.
[17.] À la demande de l’employeur, le dossier de la Clinique médicale Châteauguay est déposé lors de l’audience. Le docteur Jannard écrit qu’il a vu le travailleur le 29 mars 1995, que le diagnostic est celui de tendinite sus pubien droite; dans ses notes, il écrit : «pas d’évidence franche de hernie». Le 3 avril 1995 il revoit le travailleur et constate la présence d’une hernie inguinale droite; le travailleur voit à nouveau le docteur Jannard le 12 avril et ce dernier décide de devancer la date de l’intervention chirurgicale. Il précise ce qui suit :
«Le fait qu’une hernie soit de type direct ou indirect ne permet pas d’exclure la relation entre l’effort au travail et l’apparition de la hernie».
[18.] Au dossier que possède la Commission des lésions professionnelles nous retrouvons également un document portant le titre de Mécanismes de formation des hernies inguinales, document qui renferme les opinions exprimées par les docteurs François Boucher, chirurgien général, et Fernand Laurendeau, chirurgien général et vasculaire; à l’intérieur de ce document nous retrouvons également plusieurs articles de doctrine médicale portant sur les hernies inguinales.
[19.] Le travailleur témoigne devant la Commission des lésions professionnelles. Il déclare exercer un emploi de facteur depuis vingt-cinq (25) ans. Le 16 mars 1995, en levant un sac rempli de courrier, il ressent une douleur, comme un choc électrique. À chaque fois qu’il doit monter un escalier, il sent que ça chauffe mais ça ne l’empêche pas de travailler. Peu après la période du dîner, il avertit son surveillant. Il voit un médecin le même jour, au début de la soirée. Le docteur Rioux le met en arrêt de travail parce qu’il lui semble que le travailleur a une hernie. Lorsque le travailleur voit le docteur Jannard le 29 mars 1995, il ne ressent plus de mal et il ne présente plus de bosse. Il reprend son travail régulier le 3 avril 1995, jusqu’au 12 avril. À ce moment, au moindre effort, il ressent une brûlure et il revoit le docteur Jannard. Le travailleur affirme qu’avant le 16 mars 1995 il n’a jamais eu aucun problème semblable.
[20.] L’employeur fait entendre le docteur Fernand Laurendeau, dont la qualité d’expert en matière de chirurgie de hernie inguinale est reconnue par les parties au présent litige.
[21.] Le travailleur, selon le protocole opératoire, a présenté une hernie de type indirect, et non de type direct, et réductible, par opposition à irréductible ou étranglée. Lorsque le docteur Rioux voit le travailleur, il n’est pas sûr que ce dernier présente une hernie et le réfère au docteur Jannard. Ce dernier, à la première visite du travailleur, ne voit pas de hernie.
[22.] La hernie du travailleur était présente depuis plusieurs années puisque, lorsque le sac herniaire a été ouvert, il y avait de la graisse adhérante. Il s’agit ici, selon le rapport rédigé en pathologie, d’un processus inflammatoire chronique.
[23.] Au surplus, dans le cas du travailleur, nous ne retrouvons pas le mécanisme de production d’une hernie inguinale. Lever un poids de sa grosseur amène une pression abdominale semblable à celle causée par la toux, la toux étant un élément contribuant à la plus grande augmentation de la pression intra abdominale. Ce n’est pas le fait de lever un sac de trente-cinq (35) livres qui peut entraîner une augmentation significative de la pression abdominale. Par contre, le docteur Laurendeau souligne que l’augmentation de la pression abdominale est plus importante lorsqu’une personne se penche vers l’avant, le dos arqué, pour soulever un poids.
[24.] Il est très rare qu’une hernie inguinale soit traumatique. Ça prend une plaie comme, par exemple, un coup de couteau. Dans le cas du travailleur, il faut considérer que le fait d’avoir lever un sac n’est pas important puisque c’est un geste qu’il a posé à de multiples reprises dans sa vie. Ce geste ne peut ni avoir causé une hernie inguinale ni avoir aggravé une telle hernie. Pour le docteur Laurendeau, il ne fait aucun doute que la hernie présentée par le travailleur ne découle pas d’un accident du travail. Cette hernie était présente depuis plusieurs années et elle ne peut non plus avoir été rendue symptomatique par l’événement du 16 mars 1995 puisque le docteur Jannard, le 29 mars, ne note aucune manifestation d’une hernie inguinale.
[25.] Me Carl Lessard, représentant l’employeur, est d’avis que la preuve démontre que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 16 mars 1995. L’article 28 de la loi n’est pas applicable dans un cas impliquant le présent employeur. Au surplus, selon la jurisprudence, une hernie inguinale ne constitue pas une blessure.
[26.] Le travailleur n’a pas non plus subi d’accident du travail puisque le geste posé n’est pas susceptible de causer un accident. Le travailleur, à maintes et maintes reprises, a fait le geste de soulever un poids d’environ trente-cinq (35) livres, geste anodin et banal.
[27.] La hernie présentée par le travailleur est indirecte et elle existe depuis longtemps. Il est clair que le geste posé par le travailleur ne peut avoir causé une hernie et il ne s’agit pas d’une hernie traumatique.
[28.] Me Lessard souligne qu’aucune preuve n’a été présentée indiquant que la hernie inguinale du travailleur a été aggravée par le geste posé par le travailleur. La preuve révèle simplement que la hernie du travailleur s’est manifestée ce jour-là. Il n’y a pas eu d’augmentation significative de pression intra abdominale pour aggraver une hernie. Me Lessard demande donc à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer les décisions de la CSST et de déclarer que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 16 mars 1995.
[29.] Monsieur Vincent Guadagnano, représentant le travailleur, souligne tout d’abord que l’employeur n’a pas contesté la décision du 20 juillet 1995 qui accepte la réclamation du travailleur pour la récidive, rechute ou aggravation du 18 avril 1995. L’acceptation de cette récidive, rechute ou aggravation ne fait donc pas partie du présent litige. Dans les cas de hernie inguinale, il y a deux (2) lignes de pensée. Ici, il y a un geste qui peut avoir causé une hernie inguinale. Même s’il est retenu qu’il s’agit d’une condition pré-existante, il faut considérer que le travailleur a été embauché avec cette condition et le geste posé le 16 mars 1995 constitue un accident du travail. Monsieur Guadagnano demande donc à la Commission des lésions professionnelles de rejeter l’appel de l’employeur.
[30.] Le membre issu des associations d’employeurs est d’avis qu’aucun événement imprévu et soudain n’est survenu le 16 mars 1995 et que la preuve ne démontre pas qu’il y a relation entre la hernie inguinale droite et cet événement du 16 mars 1995.
[31.] Le membre issu des associations syndicales est d’avis que l’événement du 16 mars 1995 a rendu symptomatique la hernie inguinale du travailleur. La reprise de la symptomatologie après le retour au travail démontre que cette condition s’est suffisamment aggravée pour nécessiter une chirurgie et la relation avec le travail exercé est démontrée.
[32.] La Commission des lésions professionnelles doit décider si le travailleur a subi une lésion professionnelle le 16 mars 1995.
[33.] Il faut tout d’abord souligner que la Commission des lésions professionnelles n’a pas à décider de la recevabilité de la récidive, rechute ou aggravation du 18 avril 1995 puisque l’employeur n’a pas contesté la décision du 20 juillet 1995 qui accepte la réclamation du travailleur pour cette récidive, rechute ou aggravation. Par contre, il va de soi que si la Commission des lésions professionnelles en arrive à la conclusion que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle le 16 mars 1995, la décision du 20 juillet 1995 deviendra caduque.
[34.] La présomption de l’article 28 de la loi ne peut être appliquée dans la présente affaire. Il faut donc déterminer si le travailleur, le 16 mars 1995, a subi un accident du travail.
[35.] L’événement survenu en ce 16 mars 1995 n’est pas, comme tel, contesté. Ainsi, la Commission des lésions professionnelles retient que le travailleur, qui exerce un emploi de facteur, ressent une douleur à la région inguinale droite après avoir soulevé un sac rempli de courrier d’un poids approximatif de trente-cinq (35) livres.
[36.] La Commission des lésions professionnelles retient aussi que la hernie inguinale droite diagnostiquée chez le travailleur est une condition pré-existante à l’événement du 16 mars 1995 et ce, de longue date.
[37.] Finalement, il faut retenir le témoignage du travailleur qui déclare, qu’avant le 16 mars 1995, il n’a présenté aucun symptôme d’une hernie inguinale droite.
[38.] La Commission des lésions professionnelles, compte tenu de la preuve présentée, doit donc conclure que la hernie inguinale droite du travailleur n’a pas été causée par l’événement du 16 mars 1995. Il faut par contre se demander si ledit événement a pu aggravé ou rendre symptomatique la condition pré-existante du travailleur.
[39.] Le docteur Laurendeau insiste, dans son témoignage, sur le fait que la pression intra abdominale doit être augmentée de façon très significative pour causer une hernie inguinale. Il souligne le caractère latent de la pathologie et le fait que ladite pathologie n’a fait que se manifester le 16 mars 1995, tout comme elle aurait pu se manifester n’importe où ailleurs.
[40.] Dans le document Mécanismes de formation des hernies inguinales, les docteurs Boucher et Laurendeau traitent des mécanismes de production des hernies inguinales et de la pression intra abdominale nécessaire pour qu’une hernie inguinale soit causée par un événement en particulier. La Commission des lésions professionnelles a porté une attention particulière à ce document. Elle se permet de ressortir l’extrait suivant qui porte sur l’apparition de la symptomatologie :
«Une hernie inguinale, tout comme ces pathologies, peut être latente et devenir symptomatique un jour à l’occasion d’un effort trivial ou d’un geste de la vie courante comme se pencher ou soulever un poids moyen. La hernie pourra alors se manifester mais elle n’est pas née ce jour-là.» (notre soulignement)
[41.] La Commission des lésions professionnelles est tout à fait d’accord avec le fait que la hernie inguinale droite du travailleur n’a pas été causée par l’événement du 16 mars 1995. Cependant, il faut conclure qu’elle est devenue symptomatique ce jour-là. Le travailleur a soulevé un poids moyen et il a ressenti les symptômes d’une hernie inguinale droite.
[42.] Il est vrai que l’apparition de la symptomatologie aurait pu survenir n’importe où, n’importe quand. Mais ce qui est arrivé ici c’est que la symptomatologie est apparue après que le travailleur ait fait un effort au travail.
[43.] Dans le cas d’une personne qui est porteuse d’une condition pré-existante comme celle présentée par le travailleur, il est indéniable que l’effort déployé n’a pas à être aussi considérable que celui déployé par une personne qui n’est porteuse d’aucune condition pré-existante.
[44.] Le fait de soulever un poids moyen peut, compte tenu justement du fait qu’une personne présente une faiblesse de la paroi abdominale, constituer un événement imprévu et soudain au sens de la loi.
[45.] La Commission des lésions professionnelles en arrive donc à la conclusion que le travailleur a, le 16 mars 1995, posé un geste qui a rendu symptomatique une hernie inguinale droite, ce qui constitue un accident du travail.
PAR CES MOTIFS LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :
REJETTE l’appel déposé le 17 mai 1996 par Société Canadienne des Postes;
DÉCLARE que monsieur Claude Lapierre a subi une lésion professionnelle le 16 mars 1995.
Me Carl Lessard
(Lavery, De Billy, Avocats)
Représentant de la partie appelante
Monsieur Vincent Guadagnano
(Syndicat des travailleurs (euses) des Postes)
3730, Boul. Crémazie, suite 500
comme je peu comprendre , j'ai effectivement droit a ce qui me revient , merci de ton temps Jonas , et si il y en a d'autres je suis preneur.