Source: https://arts2000.fr/content/3-nos-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-07-12 09:05:38+00:00
Document Index: 144165838

Matched Legal Cases: ['arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts2000', 'arts 2000']

sur lyon (3 magasins)
Papiers Wenzhou
Artisan Winsor & Newton
Extra-Fine Blockx
Gansaï
Artist Neopastel Caran d'Ache
Pastel Pencil Caran d'Ache
Aquacolor Lyra
Brush Liner Graph'it
Fine Liner Graph'it
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.arts2000.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Produits spécialisés dans le domaine des Beaux-Arts
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.arts2000.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.arts2000.fr et prévaudront sur toute autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site www.arts2000.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées de la société directrice du site ici présent sont les suivantes :
ARTS 2000, société par actions simplifiées dit « S.A.S. »
Capital social de 140 000 € Euros
Immatriculé au RCS de LYON, sous le numéro 972503593
9 rue de la Platière -69001 LYON
Adresse mail : contact@arts2000.fr
Téléphone : 04 78 27 39 84
Numéro de TVA Intracommunautaire FR81972503593
Les Produits présentés sur le site www.arts2000.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Europe / Amérique du Sud / Asie / Océanie / Amérique du Nord
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.arts2000.fr , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en EUROS €, HT (hors taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.arts2000.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.arts2000.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client procède à la sélection de ses produits puis valide son panier en procédant au paiement.
Toute commande passée sur le site www.arts2000.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande directement sur le site, par mail en utilisant l’adresse suivante : commande@arts2000.fr , ou par téléphone au numéro ci – contre : 04 78 27 39 84.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations qu’il fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura lui-même choisi. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel en envoyant un mail à : contact@arts2000.fr . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation le site www.arts2000.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suspension de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Le prix est par voie de paiement sécurisé Site (saisie sécurisée par cryptage SSL)
Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande (après validation du devis de la part des deux parties concernées).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.arts2000.fr .
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui pas réglé le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.
Europe / Amérique du Nord / Amérique du Sud/ Asie / Afrique / Océanie.
Les livraisons des produits disponibles interviennent dans un délai de 1 semaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 3 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Lorsque le Client s’est lui –même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
ARTICLE 7– RETRAIT SUR PLACE
Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans l’ensemble de ses magasins accessibles aux adresses suivantes :
Arts 2000 Lyon : 9 rue de la Platière – 69001 LYON
Arts 2000 Montélimar : 10 place du marché – 26200 MONTELIMAR
L’Atelier : 22 rue Sommeiller – 74000 ANNECY
La Palette d’Art : ZA Route de Chateaurenard – 13550 NOVES
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours. De plus lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse suivante : contact@arts2000.fr ou encore par courrier à l’adresse suivante 9, rue de la Platière – 69001 LYON. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des Produits retournés par le Client dans conditions prévues au présent article.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise dû au transporteur.
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4 ;
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière ou de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
TELECHARGER UN DOCUMENT DE RETRACTATION
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultat de l’emballages, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Article L215-5 du Code de la consommation
S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L217-4 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article L1641 du Code Civil
Article L1648 alinéa 1er du Code Civil
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
Afin de faire valoir ses droits, Le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou écrit), de la non-conformité des Produits ou l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le remboursement, remplacement des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient aux Clients de vérifier,
Ce doit peut-être exercer selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.arts2000.fr.
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ARTICLE 14– LIGITES
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) à l’adresse suivante :
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