Source: https://centraledesmarches.com/marches-publics/Le-Journal-du-Batiment-L-essor-Grand-lyon-habitat-Mapa-moe-henon-ah-marche-de-maitrise-d-oeuvre-pour-l-acquisition-amelioration-de-94-logements-104-a-110-rue-henon-69-004-lyon/664140
Timestamp: 2018-12-13 07:37:41+00:00
Document Index: 640255

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Marché public : Grand lyon habitat : Mapa/moe/henon/ah - marché de maîtrise d'œuvre pour l'acquisition-amélioration de 94 logements - 104 à 110 rue hénon - 69 004 lyon -
Grand lyon habitat : Mapa/moe/henon/ah - marché de maîtrise d'œuvre pour l'acquisition-amélioration de 94 logements - 104 à 110 rue hénon - 69 004 lyon Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Grand lyon habitat : Mapa/moe/henon/ah - marché de maîtrise d'œuvre pour l'acquisition-amélioration de 94 logements - 104 à 1...
Grand lyon habitat : Mapa/moe/henon/ah - marché de maîtrise d'œuvre pour l'acquisition-amélioration de 94 logements - 104 à 110 rue hénon - 69 004 lyon
Référence du marché : 664140
Intitulé : Grand lyon habitat : Mapa/moe/henon/ah - marché de maîtrise d'œuvre pour l'acquisition-amélioration de 94 logements - 104 à 110 rue hénon - 69 004 lyon
Date limite de dépôt des plis : 14/05/2013 à 11 h 30
Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GRANDLYON HABITAT - M. DANIEL GODET - Directeur Général - 2 Place de Francfort - CS 13754 - 69444 Lyon - Cedex 03 - Tél : 04 72 74 68 00 web : http ://www.grandlyonhabitat.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Cet avis implique un marché public soumis à l'Ordonnance de Juin 2005. Objet : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'Acquisition-Amélioration de 94 logements - 104 à 110 rue Hénon - 69 004 LYON Référence acheteur : MAPA/MOE/HENON/AH Nature du marche : Services Type de Marché : Catégorie de services n°12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques Procédure : Procédure adaptée Code NUTS : FR716 Description : GRANDLYON HABITAT est propriétaire du groupe Hénon, situé aux numéros 104 à 110 de la rue Hénon, dans le 4ème arrondissement de Lyon. La résidence a été construite dans le milieu des années 60 et bénéficie d'une bonne tenue dans l'ensemble. L'état et le niveau de confort et d'équipement des logements sont cependant hétérogènes, et des mises aux normes des équipements techniques sont nécessaires. Par conséquent, GRANDLYON HABITAT a prévu de réaliser des travaux d'Acquisition-Amélioration des 94 logements composant ce groupe. Classification CPV : Principale : 71200000 - Services d'architecture La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées Quantité/étendue : La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire pour l'acquisition-amélioration des 94 logements de ce groupe sera composée de la Mission de Base (BASE), des Diagnostics (DIAG), des Études d'Exécution (EXE), de l'Ordonnancement, du Pilotage et de la Coordination du chantier (OPC) et des missions complémentaires de GRANDLYON HABITAT. Le calendrier prévisionnel d'exécution est le suivant : - Désignation du maître d'oeuvre : Mai 2013 - Diagnostics et état des lieux : Mai 2013 - Avant projet, validation. : Juin à Septembre 2013 - Projet de DCE : Octobre 2013 à Janvier 2014 - Appel d'offres : Février à Juillet 2014 - Démarrage des travaux : Septembre 2014 - Estimation durée des travaux : 12 mois Le délai total maximum d'études est de 32 semaines. Conditions relatives au contrat Financement : Financement : Fonds propres, Subventions, Prêts. Modalité de paiement : Avance prévue de 5 % du montant du marché pour les marchés ayant un montant initial supérieur à 50 000 euros HT et un délai d'exécution supérieur à 2 mois, sur présentation d'une garantie à première demande. Virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours Prix global et forfaitaires révisables. Forme juridique : Le marché sera confié à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Un même mandataire (architecte) ne peut pas représenter plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON Conditions de participation Situation juridique - références requises : Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. Capacité économique et financière : Références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 16 000 euros HT au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Pour chacune des compétences de l'équipe autre que la compétence architecturale : Une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation (pour chaque compétence de l'équipe) indiquant le montant, la date, la nature de l'opération et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale : un dossier illustré d'une sélection références adaptées à l'objet de la présente consultation (présentation libre) comportant, pour chaque référence : la nature des prestations avec un descriptif sommaire de l'opération, comportant la nature des travaux, le nombre de logements, la surface habitable et le montant de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, le lieu de construction, la date de réalisation et le montant. Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix des prestations 40 % : La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la Note Méthodologique Le critère de la valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique est sous-pondéré comme suit : - 25 % : Méthode de travail et d'organisation, - 25 % : Conception et réalisation du programme, - 30 % : Information/Communication auprès des locataires, - 20 % : Gestion de la phase chantier. Renseignements administratifs : GRANDLYON HABITAT - Monsieur A.HERNANDEZ - Direction des Marchés - Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort - CS 13754 - 69444 LYON - Cedex 03 - Tél : 04 72 74 67 29 - Fax : 04 72 74 67 06 mèl : a.hernandez@grandlyonhabitat.fr Renseignements techniques : GRANDLYON HABITAT - Mlle LECLERCQ - Direction du Développement Immobilier - Immeuble Terra Mundi - 2 Place de Francfort - CS 13754 - 69444 LYON - Cedex 03 - Tél : 04 72 74 68 95 - Fax : 04 72 74 67 60 mèl : c.leclercq@grandlyonhabitat.fr Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : LE DOSSIER DE CONSULTATION PEUT ÊTRE TÉLÉCHARGÉ SUR WWW.GRANDLYONHABITAT.FR - RUBRIQUE "ESPACE PRO-FOURNISSEUR". Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de CHAUMEIL par téléphone :04.78.95.22.84 ou par télécopie : 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet - 69006 LYON Remise des offres : 14/05/13 à 11 h 30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants : une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) et une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le DC2) en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 attestant : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ; - fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ; - que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts ; - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 184 rue Duguesclin, 69006 LYON, Tél : 04 78 14 10 10, Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - Référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative), - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative), - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées. Envoi à la publication le : 11/04/13 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.grandlyonhabitat.fr