Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2004/01/20.html
Timestamp: 2020-07-13 07:32:50+00:00
Document Index: 332325844

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 287", "l'article 60", '§ 1', "l'article 43", "l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2"]

M.B. Index des textes publies le 20 janvier 2004
M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2004
type loi prom. 13/05/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003015103 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, type loi prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2003202183 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 141/2003 du 29 octobre 2003 Numéro du rôle : 2564 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 287 de la Nouvelle loi communale et aux articles 24 et 52 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centre La Co
type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des attractions touristiques type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004009019 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de desservant. Par arrêté royal du 22 décembre 2003, la place de desservant auprès de la paroisse Notre-Dame, à Ombret, e type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004009018 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant. - Reconnaissance d'une place de secrétaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à un type arrêté royal prom. 09/11/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003000777 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d
type arrêté ministériel prom. 15/01/2004 pub. 20/01/2004 numac 2004022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classiqu type arrêté ministériel prom. 26/09/2003 pub. 20/01/2004 numac 2004200071 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de tous les poissons sauf la truite, dans le courant des mois d'octobre, novembre et décembre 2003, 2004, 2005 dans les étangs de Serinchamps et de La Trapperie (Habay-la-Vieille) ainsi que dans le lac des Doy type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003011606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2004 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004009017 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte anglican. - Comité central du Culte anglican en Belgique Par arrêté ministériel du 22 décembre 2003, MM. Paul Yiend et Peter Tilley, chapelains, sont nommés m type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004009025 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 14 janvier 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des Notaires pour la province : du Brabant Wallon : membre effectif : Mme Kozanecki, N.; du - membre eff
type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2003 pub. 20/01/2004 numac 2004200073 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2003 pub. 20/01/2004 numac 2004200074 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'une espèce animale intégralement protégée
type décret prom. 17/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2004029005 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties, le 12 décembre 1995
type avis prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004018002 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'administration communale de Kortenaken a introduit le 16 décembre 2003 une demande de suspension de l'exécution de
type arrêt prom. 11/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2004031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté d'expropriation relatif aux parcelles sises rue du Compas 17 à 41, cadastrées ou l'ayant été dans la 4e division d'Anderlecht, section B, n° 133/s/9, n° 139/L/9 et n° 139/p, ainsi que dans la 3e division de Molenbeek-
type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2003033112 source ministere de la communaute germanophone Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session française. - Appel aux candidats 2003-2004 1. Introduction : 1.1. Vu la modification à la Constitution du 20 mai 1997 1.2. Les examens
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004009024 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Andries, J.-B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est désigné aux fonctions d'avocat général près c type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004009026 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 janvier 2004 : - M. Lahousse, M., premier président de la Cour de cassation, est promu Grand Croix de l'Ordre de la Couronne; - M. Decrock, W., premier avocat général émérite pr - M. Cu
type liste prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004041301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,
type document prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004042001 source ministere des finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour type document prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004200034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 22 décembre 2003, l'agrément du « Centrum voor Toegepast Onderzoek, Voskenslaan 270 », à 9000 Gand, a été étendu à(...) La détermination type document prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2003202372 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 173/2003 du 17 décembre 2003 Numéro du rôle : 2607 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002 élargissant les conditions de nationalité pour La
type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004020007 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 janvier 2004, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Conseil 1. Prise en considération. Proposition de résolution (de Mme Dominique Bra(...) 2. Questions d'actualité (*). (*) A 14 h 30 m. type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 20/01/2004 numac 2004020006 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 janvier 2004, à 9 h 30 et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. Proposition (de M. Denis Grimberghs) visant à instaurer une commission d'e(...) 2. Proposition de résolution. Proposition de résolution
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