Source: http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/2012-de-Juillet-a-Decembre
Timestamp: 2019-07-22 18:06:28+00:00
Document Index: 100323461

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 25", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 33", "l'article 2"]

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Liste du Recueil des Actes Administratifs de Juillet à Décembre 2012
N°2012-63 N°2012-62 N°2012-61 N°2012-60
N°2012-59 N°2012-58 N°2012-57 N°2012-56 N°2012-55 N°2012-54 N°2012-53
N°2012-52 N°2012-51 N°2012-50 N°2012-49 N°2012-48 N°2012-47 N°2102-46
N°2012-45 N°2012-44 N°2012-43 N°2012-42 N°2012-41 N°2012-40 N°2012-39
N°2012-38 N°2012-37 N°2012-36 N°2012-35 N°2012-34 N°2104-33 N°2012-32
N°2012-31 N°2012-30 N°2012-29 N°2012-28 N°2012-27 N°2012-26 N°2012-25
N°2012-63
Arrêté préfectoral n° 2012-2619 du 28 décembre 2012 portant création du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication.
> 2012_12_28_RAA_63 - format : PDF - 0,19 Mb
N°2012-62
Arrêté préfectoral n° 2012-2575bis du 20 décembre 2012 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Terres de Lumière et du Pays d'Entrevaux
Arrêté préfectoral n° 2012-2576bis du 20 décembre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes du Pays de Banon par adhésion des communes d'Oppedette et de Sainte-Croix-à-Lauze d'une part, et par extension des compétences d'autre part
Arrêté préfectoral n° 2012-2577bis du 20 décembre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes du Moyen-Verdon par adhésion de la commune de la Palud-sur-Verdon
Arrêté préfectoral n° 2012-2578bis du 20 décembre 2012 portant dissolution du Syndicat Mixte de Télévision du Mont Blayeux
Arrêté préfectoral n° 2012-2579bis du 20 décembre 2012 portant dissolution du Syndicat Inter communal de Télévision de Barrême-Lieye
Arrêté préfectoral n°2012-2597 du 21 décembre 2012 portant dessaisissement des compétences du syndicat mixte du Bas Verdon d’une part, et portant sur la répartition du personnel d’autre part
Arrêté préfectoral n°2012-2598 du 21 décembre 2012 portant nomination du liquidateur chargé de déterminer les conditions de répartition du passif et de l’actif du syndicat mixte du Bas-Verdon
Arrêté préfectoral n°2012-2603 du 26 décembre 2012 portant dissolution du syndicat mixte pour l’extension de la télévision dans la vallée de l’Asse
Arrêté préfectoral n°2012-2604 du 26 décembre 2012 portant rectification d’erreurs matérielles de l’arrêté préfectoral n°2012-2003 portant modification statutaire de la communauté de communes de la Vallée de l’Ubaye
> 2012_12_28_RAA_62 - format : PDF - 2,59 Mb
N°2102-61
Arrêté préfectoral n° 2012-2200 du 5 novembre 2012 accordant la Médaille d'or pour acte de courage et de dévouement à titre posthume
Arrêté préfectoral n° 2012-2202 du 5 novembre 2012 portant attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à titre posthume
Arrêté préfectoral n° 2012-2208 du 6 novembre 2012 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Monsieur Christian BUSUTTIL, Gardien de police municipal à Manosque
Arrêté préfectoral n° 2012-2209 du 6 novembre 2012 autorisant la Société Jet Systems Hélicoptères Service au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude afin d'effectuer des travaux de surveillance et des prises de vues aériennes
Arrêté préfectoral n° 2012-2222 du 8 novembre 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Christian BUSUTTIL, Gardien de police municipal à Manosque
Arrêté préfectoral n° 2012-2251 du 13 novembre 2012 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Allos "La Rouine" en vue de la mise en œuvre, pour la saison hivernale 2012-2013, du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA)
Arrêté préfectoral n° 2012-2252 du 13 novembre 2012 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Allos "La Tardée" en vue de la mise en œuvre, pour la saison hivernale 2012-2013, du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA)
Arrêté préfectoral n° 2012-2253 du 13 novembre 2012 portant agrément de Monsieur Eric MONTOYA en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté préfectoral n° 2012-2254 du 13 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément de Monsieur Robert MAGAUD en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté préfectoral n° 2012-2276 du 16 novembre 2012 portant renouvellement de l'homologation de circuit de karting en catégorie II sur la commune de Saint-Pons
Arrêté préfectoral n° 2012-2279 du 19 novembre 2012 portant agrément de Monsieur Jean-Luc SERVIES en qualité d'agent de police municipale
Arrêté préfectoral n° 2012-2321 du 21 novembre 2012 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Monsieur Jean-Luc SERVIES, Gardien de police municipal à Sainte-Tulle
Arrêté préfectoral n° 2012-2347 du 26 novembre 2012 portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2013
Arrêté préfectoral n° 2012-2356 du 27 novembre 2012 portant agrément de Monsieur Gérard DALLEST en qualité de garde-chasse particulier
Arrêté préfectoral n° 2012-2357 du 27 novembre 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement Hôtel du Midi à la Condamine-Chatelard
Arrêté préfectoral n° 2012-2358 du 27 novembre 2012 portant modification d'un système de vidéosurveillance au sein de La Poste, site courrier, à la ZI Saint Maurice de Manosque
Arrêté préfectoral n° 2012-2359 du 27 novembre 2012 portant attribution de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communal au titre de la promotion du 1er janvier 2013
Arrêté préfectoral n° 2012-2361 du 27 novembre 2012 autorisant la poursuite d'un commerce de détail des armes, éléments d'armes et munitions des 5ème et 7ème catégories, et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié
Arrêté préfectoral n° 2012-2376 du 29 novembre 2012 portant agrément de Monsieur Élise SOLER en qualité d'agent de police municipale
Arrêté préfectoral n° 2012-2383 du 30 novembre 2012 portant acquisition d'armes de 6ème catégorie par la commune de Gréoux-les-Bains pour le service de police municipale
Arrêté préfectoral n° 2012-2384 du 30 novembre 2012 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Monsieur Julien DONTEVILLE, Gardien de police de municipale à Gréoux-les-Bains
Arrêté préfectoral n° 2012-2385 du 30 novembre 2012 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Monsieur Luc TEILLES, Gardien de police de municipale à Gréoux-les-Bains
Arrêté préfectoral n° 2012-2386 du 30 novembre 2012 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Monsieur Arnaud VOGELSBERGER, Gardien de police de municipale à Gréoux-les-Bains
Arrêté préfectoral n° 2012-2387 du 30 novembre 2012 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Monsieur Frédéric GIUSTO, Gardien de police de municipale à Gréoux-les-Bains
Arrêté préfectoral n° 2012-2289 du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2011-1396 du 22 juillet 2011 portant agrément pour la formation aux premiers secours de l'Association Départementale d'Enseignement et de Développement du Secourisme des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté préfectoral n° 2012-2260 du 15 novembre 2012 portant attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2012
Arrêté préfectoral n° 2012-2259 du 15 novembre 2012 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès du service de police municipale de la commune de Riez
Arrêté préfectoral n° 2012-2278 du 19 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de voiries et de la création de places de stationnement sur le territoire de la commune de Mallemoisson
Arrêté préfectoral n° 2012-2370 du 28 novembre 2012 portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
Arrêté préfectoral n° 2012-2371 du 28 novembre 2012 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques en formation spécialisée
Arrêté préfectoral n° 2012-2377 du 29 novembre 2012 portant déclaration de cessibilité d'immeubles situés sur le territoire de la commune de Cruis en vue de l'aménagement d'une aire de stationnement communal
Arrêté préfectoral n° 2012-2344 du 23 novembre 2012 retirant l'habilitation dans le domaine funéraire du service funéraire municipal de Simiane-la-Rotonde
Arrêté préfectoral n° 2012-2331 du 22 novembre 2012 autorisant le déroulement d’une course pédestre intitulée «11ème Foulée de Noël » le 8 décembre 2012 à Oraison
Arrêté préfectoral n° 2012-2332 du 22 novembre 2012 autorisant le déroulement d’une course cycliste intitulée «4ème Cyclo-cross de Gréoux-les-Bains » le 16 décembre 2012
Additif Décembre
Arrêté préfectoral n° 2012-2450 du 10 décembre 2012 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierrevert
Arrêté préfectoral n° 2012-2469 du 12 décembre 2012 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint Jurs
Les annexes des 2 arrêtés préfectoraux ci-dessus sont consultables à la Mairie, à la Préfecture
et à la Direction Départementale des Territoires
Arrêté préfectoral n° 2012-2215 du 6 novembre 2012 portant mise en demeure de Monsieur Jean-Claude ROCHE suite à la réalisation d'une coupe abusive de bois sans autorisation sur la commune de Vaumeilh
Arrêté inter-préfectoral du 7 novembre 2012 portant constitution du comité de bassin-versant Haute-Durance chargé du pilotage, de l'élaboration et du suivi du contrat de bassin versant Haute-Durance et Serre-Ponçon
Arrêté préfectoral n° 2012-2223 du 8 novembre 2012 de mise en demeure concernant la mise en place de systèmes de mesure de prélèvement sur les sources de la Lagne et de la Basse-Lagne sise sur le territoire de la commune de Castellane
Arrêté préfectoral n° 2012-2243 du 12 novembre 2012 portant protection de biotope sur le territoire de la commune de Valensole au lieu-dit "Catalany"
Arrêté préfectoral n° 2012-2248 du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté préfectoral n° 2012-2249 du 13 novembre 2012 portant autorisation d'exécution pour un projet de distribution publique d'énergie électrique
Arrêté préfectoral n° 2012-2263 du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-390 du 28 février 2011 autorisant la société CMR recyclage à exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de la Brillanne
Arrêté préfectoral n° 2012-2326 du 21 novembre 2012 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre les PR 84+500 et 76+300 pour des travaux d'entretien sur la section Sisteron-Manosque, communes de La Brillanne et Villeneuve
Arrêté préfectoral n° 2012-2327 du 21 novembre 2012 de mise en demeure concernant le fonctionnement de la station d'épuration "Château de Rousset" située sur la commune de Curbans
Arrêté préfectoral n° 2012-2328 du 21 novembre 2012 de mise en demeure concernant le fonctionnement de la station d'épuration communale de Thèze
Arrêté préfectoral n° 2012-2333 du 22 novembre 2012 fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2012 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté préfectoral n° 2012-2355 du 27 novembre 2012 de prescriptions complémentaires et portant déclaration d'existence et de classement de la digue "Ville des Mées" sur la Durance sise sur le territoire de la commune des Mées
Arrêté préfectoral n° 2012-2212 du 6 novembre 2012 portant agrément de l'organisme AUSSI pour l'activité de gestion locative sociale conventionnée ALT
Arrêté préfectoral n° 2012-2262 du 16 novembre 2012 modificatif relatif à la constitution de la commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC)
Arrêté préfectoral n° 2012-2334 du 22 novembre 2012 donnant agrément à l'association "VOVINAM VIET-VO-DAO de Roumoules" pour la pratique du Karaté
UNITÉ TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence DE LA DIRECCTE PACA
Arrêté préfectoral n° 2012-2221 du 7 novembre 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour l'auto-entreprise BERINGUER "AB Performances"
Arrêté préfectoral n° 2012-2257 du 14 novembre 2012 portant décision de retrait d'agrément simple d'organisme des Services à la Personne à l'encontre de Chantal FORNO "Fémina Coach"
Arrêté préfectoral n° 2012-2258 du 15 novembre 2012 accordant le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi aux salariés du Snack des Vannades sis à Manosque, au-delà de 91 jours dans le cadre du dispositif de chômage partiel total
Arrêté préfectoral n° 2012-2369 du 27 novembre 2012 portant sur les conditions d'emploi des crédits 2012 de l'aide personnalisé de retour à l'emploi (APRE)
Arrêté préfectoral n° 2012-2382 du 30 novembre 2012 portant décision de retrait d'agrément simple d'organisme des Services à la Personne à l'encontre de l'auto-entreprise RIBEAU Christophe
Arrêté préfectoral n° 2012-2388 du 30 novembre 2012 portant décision de retrait de récépissé de déclaration d'organisme des Services à la Personne à l'encontre d'Alpes Multi Services
Arrêté préfectoral n° 2012-2389 du 30 novembre 2012 portant décision de retrait d'agrément simple d'organisme des Services à la Personne à l'encontre de l'entreprise LOGISERV
DÉLÉGATION TERRITORIALE DES Alpes-de-Haute-Provence de l’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Provence, Alpes, Côte-d'Azur
Arrêté du 28 septembre 2012 actualisant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de la région PACA
Arrêté ARS n° 2012-119 du 6 novembre 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé Sainte-Anne de Jausiers pour l'exercice 2012
Arrêté préfectoral n° 2012-2225 du 8 novembre 2012 de mise en conformité du captage du Prieuré pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Noyers-sur-Jabron
Arrêté préfectoral n° 2012-2226 du 8 novembre 2012 de mise en conformité du captage de Périvoye pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Noyers-sur-Jabron
Arrêté préfectoral n° 2012-2227 du 8 novembre 2012 de mise en conformité du captage de Fam pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Noyers-sur-Jabron
Arrêté préfectoral n° 2012-2228 du 8 novembre 2012 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine d'une structure d'accueil privée, Domaine de Vaucluse, sur la commune d'Allons
Arrêté ARS n° 2012-120 du 8 novembre 2012 portant modification concernant l'agrément n° 11-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "SARL Ambulances de Manosque"
Arrêté ARS n° 2012-121 du 8 novembre 2012 portant modification concernant l'agrément n° 36-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise Ambulances Alizés à Oraison
Arrêtés ARS n°s 2012-122 à 128 du 9 novembre 2012 portant révision de la dotation globale de financement des soins pour 2012 de l'EHPAD "Les Tilleuls" à Oraison, du SSIAD "Les Tilleuls" à Oraison, des EHPAD "L'Epi Bleu" à Puimoisson, "Fernand Tardy" à Thoard, "Le Valensoleillé" à Valensole, du SSIAD "Le Valensoleillé" à Valensole, de l'EHPAD "Les Cigalines" à Sisteron (Maison de Retraite du CHICAS des Alpes du Sud à Gap)
Arrêtés ARS n°s 2012-129 à 136 du 9 novembre 2012 portant modification des prix de journée, de la DGF, du forfait global de soins, du montant et de la répartition de la dotation globale de financement pour 2012, de la quote-part de la dotation globale commune pour 2012 pour les établissements suivants : La MAS "Les Terres Rouges" à Digne-les-Bains, CAMSP de Digne-les-Bains, ADAPEI, APAJH, la MAS de Forcalquier, FAM de Forcalquier, SAMSAH de Manosque, ARI
Arrêtés ARS n°s 2012-137 à 145 du 12 novembre 2012 portant révision de la Dotation Globale de Financement des soins pour l'année 2012
Arrêtés ARS n°s 2012-146 à 174 du 13 novembre 2012 portant révision de la Dotation Globale de Financement des soins pour l'année 2012
Arrêté préfectoral n° 2012-2247 du 13 novembre 2012 de mise en conformité du captage d'Aiguebelle pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Revest-du-Bion
Arrêté ARS n° 2012-175 du 21 novembre 2012 portant modification concernant l'agrément n° 11-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "SARL Ambulances de Manosque"
Arrêté préfectoral n° 2012-2322 du 21 novembre 2012 de mise en conformité du captage de La Fontaine pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Bevons
Décision du 22 novembre 2012 modifiant le montant et la répartition pour l'exercice 2012 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et hors CPOM, financée par l'assurance maladie de l'association APAJH 04
Arrêté préfectoral n° 2012-2337 du 23 novembre 2012 fixant un délai complémentaire pour statuter sur le dossier de l'enquête publique transmise par le commissaire-enquêteur relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable Durance Plateau d'Albion et de la Commune d'Aubignosc ; mise en conformité des captages du Crouzourets et du Puits d'Aubignosc
Arrêté préfectoral n° 2012-2390 du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2011-980 du 31 mai 2011 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Arrêté du 31 mai 2012 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département des Alpes-de-Haute-Provence de l'ensemble formé sur la commune d'Ongles par le Rocher d'Ongles et ses abords
Liste Départementale des Commissaires Enquêteurs pour l'année 2013
Arrêté préfectoral n° 2012-2582 du 21 décembre 2012 autorisant la Société Géosel-Manosque à Rueil-Malmaison (92563) à prélever un débit d'eau instantané de 500 litres/seconde, dans la limite d'un volume de 25 000 000 m3, dans la Durance, par l'intermédiaire du canal usinier E.D.F., à partir de la station de pompage de Villeneuve.
> 2012_12_21_RAA_ 61_ Novembre - format : PDF - 23,73 Mb
N°2012-60
Arrêté préfectoral n° 2012-2503 du 17 décembre 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Paul CASTEL, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé P.A.C.A.
Arrêté préfectoral n° 2012-2504 du 17 décembre 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-René VACHER, Secrétaire Général de Défense et de Sécurité Sud auprès du Préfet de la Région PACA, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône.
> 2012_12_17_RAA_60 - format : PDF - 0,52 Mb
N°2012-59
Arrêté préfectoral n° 2012-2447 du 10 décembre 2012 fixant l'organisation et les attributions des services de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n° 2012-2448 du 10 décembre 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Didier BERNARD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane.
Arrêté préfectoral n° 2012-2449 du 10 décembre 2012 donnant délégation de signature à Madame Marie-Pervenche PLAZA, Directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet.
Arrêté préfectoral n° 2012-2460 du 10 décembre 2012 désignant Monsieur Didier BERNARD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane, pour assurer l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Barcelonnette, et lui donnant délégation de signature à cet effet.
Arrêté préfectoral n°2012-2468 du 12 décembre 2012 chargeant Mr François AMBROGGIANI, Sous-préfet de l’arrondissement de FORCALQUIER, de la suppléance de Monsieur Michel PAPAUD, Préfet le 13 décembre 2012.
Décision du 19 novembre 2012 portant délégation de signature à Madame Rosalie LETELLIER, Directrice Adjointe, chargée de la direction des achats et de la logistique.
> 2012_12_04_RAA_59 - format : PDF - 2,61 Mb
N°2012-58
Arrêté préfectoral n°2012-2403 du 3 décembre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Marc NOLHIER, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence, Alpes, Côte d'Azur par intérim.
Arrêté préfectoral n°2012-2374 du 29 novembre 2012 portant création de la communauté de communes "Asse-Bléone-Verdon" issue de la fusion des communautés de communes de l'Asse et de ses affluents et des Trois Vallées, et du rattachement des communes d'Aiglun, Champtercier, Saint-Jurs, Moustiers-Sainte-Marie et Sainte-Croix-du-Verdon.
Arrêté préfectoral n°2012-2375 du 29 novembre 2012 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale.
Arrêté préfectoral n°2012-2360 du 27 novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Avenant à la délégation de signatures du Directeur Départemental des Finances Publiques en date du 27 novembre 2012.
DIRECTEUR RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT, PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
Arrêté n° 2012-621 du 3 décembre 2012 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur par intérim aux agents de la DREAL PACA.
Arrêté préfectoral n°2012-2410 du 4 décembre 2012 autorisant Monsieur Bruno BUSSIERE, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Gardette, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle, situés sur la commune de Saint Jurs.
> 2012_12_04_RAA_58 - format : PDF - 2,03 Mb
N°2012-57
Arrêté préfectoral n°2012-2345 du 26 novembre 2012 portant délimitation des zones d'éligibilité à l'OPEDER grands prédateurs relative aux mesures de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux domestiques (cercle 1 et cercle 2) pour l'année 2013.
Arrêté préfectoral n°2012-2191 du 20 novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
> 2012_11_28_RAA_57 - format : PDF - 0,50 Mb
N°2012-56
Arrêté préfectoral n°2012-1994 du 3 octobre 2012 portant agrément de Monsieur Frédéric ANDRAU en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1995 du 3 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément de Monsieur Patrick CURNIER en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-2010 du 5 octobre 2012 portant modification de l'arrêté portant agrément de Monsieur Anthony DI TORO en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier et garde des bois particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-2011 du 5 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2041 du 9 octobre 2012 portant désignation du jury et examinateurs complémentaires du rattrapage du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Arrêté préfectoral n°2012-2046 du 10 octobre 2012 accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement.
Arrêté préfectoral n°2012-2047 du 10 octobre 2012 accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement.
Arrêté préfectoral n°2012-2071 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2072 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2073 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2074 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2075 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2076 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2077 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2078 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2079 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2080 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2081 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2082 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2083 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2084 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2085 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2086 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2087 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2088 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2089 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2090 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-2143bis du 23 octobre 2012 portant dissolution du Centre d'Incendie et de Secours de Haute-Ubaye et le poste avancé de Haute-Ubaye.
Arrêté préfectoral n°2012-2143 du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté n°2012-710 du 26 mars 2012, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention.
Arrêté préfectoral n°2012-2138 du 23 octobre 2012 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Barcelonnette.
Arrêté préfectoral n°2012-2170 du 29 octobre 2012 portant tableau des sectionnements électoraux de communes du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-2040 du 9 octobre 2012 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulé "Trail du Cousson".
Arrêté préfectoral n°2012-2059 du 15 octobre 2012 portant modification de la composition du Conseil Départementale de l’Éducation Nationale.
Arrêté préfectoral n°2012-2091 du 16 octobre 2012 autorisant l'utilisation d'un bateau à moteur thermique sur le lac d'Esparron de Verdon et la retenue de Quinson dans le cadre de recherches effectuées par le pôle Oncma/Irstca.
Arrêté préfectoral n°2012-2059 du 26 octobre 2012 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulé "Cross de la Sarteau".
Arrêté préfectoral n°2012-1996 du 3 octobre 2012 autorisant le Muséum d'Histoire Naturelle de Besançon (25042) à transporter, à des fins scientifiques, de la commune d'Oraison (04700) jusqu'à Besançon, une espèce protégée "APRON" (Zingel asper).
Arrêté préfectoral n°2012-2009 du 9 octobre 2012 autorisant le bureau d'études GREN à Sisteron (04200), à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent des Agneliers, commune d'Uvernet-Fours, en 2012 et modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-1708 du 30 juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-2036 du 9 octobre 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Valensole.
Arrêté préfectoral n°2012-2037 du 9 octobre 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Valensole.
Arrêté préfectoral n°2012-2038 du 9 octobre 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Saint-Jurs.
Arrêté préfectoral n°2012-2060 du 15 octobre 2012 autorisant le bureau d'études TELEOS Suisse à Montmelon (Suisse) à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture) dans le cours d'eau "Le Colostre" et ses affluents, en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-2068 du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n02006-723 du 18 avril 2006 autorisant la construction et l'exploitation d'un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Valensole, lieudit " Les Serraïres"
Procès Verbal de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 16 octobre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-2150 du 22 octobre 2012 portant dissolution de l’association foncière de remembrement dans la commune de Mirabeau à la suite de s opérations de remembrement.
Arrêté préfectoral n°2012-2141 du 23 octobre 2012 portant octroi d'une dérogation aux interdictions définies au 4e de l'article L411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées.
Arrêté préfectoral n°2012-2149 du 24 octobre 2012 portant saisonnalisation des débits d'eau autorisés à être prélevés par la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale et modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-604 du 18 mars 2004.
Arrêté préfectoral n°2012-2161 du 26 octobre 2012 portant renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-2189 du 31 octobre 2012 de mise en demeure concernant la mise aux normes de l'assainissement de la station d'épuration du camping "Les Chappas" situé sur la commune de Pontis.
DÉLÉGATION TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE Région PACA
Arrêté ARS n°2012-116 du 2 octobre 2012 portant agrément définitif n047-04 de la société SARL "Ambulances de Colombier" commune d'Annot.
Arrêté ARS n°2012-117 du 4 octobre 2012 portant modification concernant l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL "Ambulances VACCAREZZA".
Arrêté préfectoral n°2012-2065 du 15 octobre 2012 modifiant l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2009-2800 du 17 novembre 2009 portant autorisation d'installer et d'exploiter une turbine hydroélectrique sur le réseau d'adduction d'eau destinée à l’alimentation provenant des sources des Aiguettes et de Riou Guérin.
Arrêté ARS n°2012-118 du 16 octobre 2012 portant modification concernant l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL "Ambulances de Manosque".
Arrêté préfectoral n°2012-2137 du 22 octobre 2012 modifiant les arrêtés préfectoraux n°2010-1941 du 24 septembre 2010, n°2011-753 du 19 avril 2011 et 2012-880 du 19 avril 2012 désignant nominativement les membres de la commission de médiation relative au droit au logement opposable des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-2139 du 23 octobre 2012 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l’État.
Arrêté préfectoral n°2012-2130 du 19 octobre 2012 relatif à la commission tripartite départementale créée au titre du suivi de la recherche d'emploi.
Arrêté préfectoral n°2012-2146 du 24 octobre 2012 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à la société SCOP "ARBÂTS"
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N°2012-55
Arrêté préfectoral n°2012-2290 du 20 novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires.
Arrêté préfectoral n°2012-2291 du 20 novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.
Arrêté préfectoral n°2012-2292 du 20 novembre 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de l'exercice des attributions de représentant du Pouvoir Adjudicateur..
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N°2012-54
Arrêté préfectoral n°2012-2229 du 8 novembre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes du pays d'Entrevaux par transfert du siège de l'établissement.
Arrêté préfectoral n°2012-2239 du 12 novembre 2012 portant transfert des zones d'activités anciennes à la communauté de communes intercommunalité du Lubéron Oriental.
Arrêté préfectoral n°2012-2240 du 12 novembre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes intercommunalité du Lubéron Oriental par modification de compétences.
Arrêté préfectoral n°2012-2250 du 13 novembre 2012 portant convocation des électeurs de la section électorale de Chabrières (commune d'Entrages) pour élire trois conseillers municipaux.
Arrêté inter-préfectoral n°2012-2275bis du 16 novembre 2012 portant création de la communauté d'agglomération "Durance Lubéron Verdon Agglomération" issue de la fusion des communautés de communes sud 04, intercommunalité du Lubéron Oriental et Lubéron-Durance-Verdon et du rattachement des commune de Riez et de Roumoules.
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N°2012-53
Arrêté préfectoral n°2012-2280 du 19 novembre 2012 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires.
Arrêté préfectoral n°2012-2281 du 19 novembre 2012 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires pour assurer l'exercice des attributions de représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Arrêté préfectoral n°2012-2280 du 19 novembre 2012 donnant délégation de signature à Madame Gabrielle FOURNIER, Directrice Départementale des Territoires, responsable d'Unités Opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État.
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N°2012-52
Arrêté préfectoral n°2012-2160 du 26 octobre 2012 autorisant une manifestation sportive de "FULL CONTACT-LOUNA BOXING VI" à Sisteron le 10 novembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-2148 du 24 octobre 2012 relatif aux engagements dans le dispositif de la prime herbagère agroenvironnementale en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-2192 du 5 novembre 2012 portant subdélégation de signatures aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-2193 du 5 novembre 2012 portant subdélégation de signatures aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.
Arrêté préfectoral n°2012-2194 du 5 novembre 2012 portant subdélégation de signatures aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l'exercice des attributions de Pouvoir Adjudicateur.
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N°2012-51
SECRÉTARIAT GÉNÉRALE POUR L’ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral n°2012-2165 du 26 octobre 2012 désignant Monsieur Pierre LEMOT, Directeur Départemental Adjoint des Territoires pour assurer l'intérim des fonctions de Directeur Départemental des Territoires et lui donnant délégation de signature à cet effet.
Arrêté préfectoral n°2012-2166 du 26 octobre 2012 désignant Monsieur Pierre LEMOT, Directeur Départemental Adjoint des Territoires pour assurer l'intérim de Responsable d'Unités Opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et lui donnant délégation de signature à cet effet.
Arrêté préfectoral n°2012-2168 du 26 octobre 2012 désignant Monsieur Pierre LEMOT, Directeur Départemental Adjoint des Territoires pour assurer l'intérim l'exercice des attributions de Pouvoir Adjudicateur et lui donnant délégation de signature à cet effet.
Arrêté préfectoral n°2012-2169 du 26 octobre 2012 donnant délégation de signature à Madame Marie-Pervenche PLAZA Directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet.
Arrêté préfectoral n°2012-2147 du 24 octobre 2012 portant transfert à la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye des biens de la section de commune de Tournoux.
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N°2012-50
Arrêté préfectoral n°2012-2094 du 17 octobre 2012 autorisant et réglementant le passage, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, du "8ème Rallye des Jasmins Historique" les 19 et 20 octobre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-2096 du 17 octobre 2012 autorisant le déroulement des "l'Endurance Moto Quad Méo Plaisir" les 27 et 28 octobre 2012 sur la commune de Mézel.
Arrêté préfectoral n°2012-2051 du 11 octobre 2012 autorisant l'utilisation de pneus à crampons par les poids lourd effectuant la viabilité hivernale du réseau routier départemental.
Arrêté préfectoral n°2012-2126 du 19 octobre 2012 de prescriptions complémentaires et portant déclaration d'existence et classement de la digue des Épinettes aval sur la Bléone (commune de Digne-les-Bains).
Arrêté préfectoral n°2012-2027 du 19 octobre 2012 portant prescriptions complémentaires pour les travaux de consolidation de la digue des Épinettes aval sur la Bléone (commune de Digne-les-Bains).
Arrêté du 15 octobre 2012 portant subdélégation de signatures en matière d'ordonnancement secondaire.
Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Maison d'arrêt de Digne-les-Bains)
Décision du 1er octobre 2012 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno OSTACOLO, major pénitentiaire à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains.
Arrêté du 1er octobre 2012 portant subdélégation ponctuelle de signature à Monsieur Bruno OSTACOLO, major pénitentiaire à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains, en cas de force majeure.
Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature et de compétence à Monsieur Bruno OSTACOLO, major pénitentiaire à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains.
Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Roger MAYET, premier surveillant à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains.
Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc MICHEL, premier surveillant à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains.
Décision du 1er octobre 2012 portant délégation de signature à Monsieur Abdellah ZAROUAL, premier surveillant à la maison d'arrêt de Digne-les-Bains.
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N°2012-49
Arrêté préfectoral n°2012-2058 du 15 octobre 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Carl KILLIUS, Chef de pôle Pilotage, Ressources et Moyens à la Direction Départementale des Finances Publiques pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputés sur le budget de l’État.
Arrêté préfectoral n°2012-2066 du 15 octobre 2012 fixant les modalités d’application, au niveau départemental, de la condition prévue au 1° de l'article R.141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.
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N°2012-48
Arrêté préfectoral n°2012-2004 du 4 octobre 2012 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes pour l'échéance du 30 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-2005 du 4 octobre 2012 déclarent sinistrées par le gel de l'hiver 2012 sur plantes à parfum, aromatiques et médicinales les communes d'Aubenas-les-Alpes, Banon, Bras-d'Asse, Entrevennes, Forcalquier, Montlaux, Noyers-sur-Jabron, Ongles, Oraison, Puimichel, Puimoisson, Redortiers, Revest-du-Bion, Riez, Roumoules, Saint-Jeannet, Saint-Jurs, Saint-Michel-l'Observatoire, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du-Verdon, Vachères, Valensole.
Arrêté préfectoral n°2012-2006 du 4 octobre 2012 déclarant sinistrées par le gel du printemps 2012 sur pommiers et poiriers les communes de Châteauneuf-Miravail, Entrepierres, Faucon-du-Caire, La Motte-du-Caire, Le Caire, Melve, Roumoules et Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-2007 du 4 octobre 2012 déclarant sinistrées par les pluies excessives des 26 et 27 mai 2012 les communes de Barrême, Clumanc, Estoublon, Forcalquier, Lurs, Niozelles, Pierrerue, Saint-Lions, Tartonne.
Arrêté préfectoral n°2012-2008 du 4 octobre 2012 déclarant sinistrées par la grêle du 23 mai 2012 les communes d'Aiglun et Mallemoisson.
Arrêté préfectoral n°2012-2025 du 9 octobre 2012 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis durant la campagne 2012-2013.
Arrêté préfectoral n°2012-2043 du 10 octobre 2012 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre les PR 76+300 et 79+000
Arrêté préfectoral n°2012-2052 du 12 octobre 2012 autorisant l'éleveur Vincent PERGOLIZZI, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune d'Authon.
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N°2012-47
Arrêté préfectoral n°2012-2019 du 8 octobre 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Didier BERNARD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane.
Arrêté préfectoral n°2012-2020 du 8 octobre 2012 donnant délégation de signature 0 Monsieur Rodrigue FURCY, Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Sous-Préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-1988 du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-1141 qui modifie l'arrêté préfectoral n°2010-830 portant composition du comité technique paritaire de la police nationale dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1989 du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-838 qui modifie l'arrêté préfectoral n°2010-2243 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale.
Arrêté préfectoral n°2012-2012 du 5 octobre 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, dans le cadre de la Journée de la Sécurité Intérieure le mardi 9 octobre 2012, sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-1993 du 2 octobre 2012 portant création du Comité Départemental de Pilotage de l'Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT).
Arrêté préfectoral n°2012-1984 du 28 septembre 2012 portant projet de modification du périmètre de la communauté de communes de la Motte-du-Caire-Turriers.
Arrêté préfectoral n°2012-1985 du 28 septembre 2012 portant projet de modification du périmètre de la communauté de communes de Moyenne-Durance.
Arrêté préfectoral n°2012-1985bis du 28 septembre 2012 portant projet de modification du périmètre de la communauté de communes de Lure-Vançon-Durance.
Arrêté préfectoral n°2012-2003 du 4 octobre 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté préfectoral n°2012-2022 du 8 octobre 2012 de reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora, agent du feu bactérien.
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N°2012-46
Arrêté préfectoral n°2012-1867 du 3 septembre 2012 portant agrément de M. Pierre FEBRE en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1868 du 3 septembre 2012 portant agrément de M. Robert GARBATI en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1877 du 5 septembre 2012 autorisant la société "HELISECURITE HELICOPTER AIRLINE" au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude afin d'effectuer des missions de prises de vues aériennes de sécurité et de surveillance aérienne.
Arrêté préfectoral n°2012-1916 du 14 septembre 2012 accordant la Médaille pour acte de courage et de dévouement.
Arrêté préfectoral n°2012-1980 du 28 septembre 2012 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière et ses formations spécialisées.
Arrêté préfectoral n°2012-1872 du 3 septembre 2012 instituant la Commission d’Établissement des Listes Électorales (C.E.L.E.) en vue des élections du 31 janvier 2013 aux Chambre d'Agriculture Départementale et régionale.
Arrêté préfectoral n°2012-1920 du 17 septembre 2012 modifiant une habilitation dans le domaine funéraire pour M. BARRET.
Arrêté préfectoral n°2012-1927 du 17 septembre 2012 portant modification de la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites.
Arrêté préfectoral n°2012-1979 du 28 septembre 2012 fixant la composition de la Commission Départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enqêteur.
Arrêté préfectoral n°2012-1958 du 20 septembre 2012 fixant le calendrier annuel des sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et déterminant le contenu des premières et deuxième épreuves de l'unité de valeur numéro trois.
Arrêté préfectoral n°2012-1866 du 3 août 2012 autorisant et réglementant la démonstration de véhicules lors de la "2ème Montée Historique de Chabanon" le 9 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1873 du 3 septembre 2012 autorisant le déroulement de "Endurance Moto du Pays Dignois 2012" les 15 et 16 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1900 du 12 septembre 2012 autorisant le déroulement d'une course intitulée "4ème Challenge Gendarmerie Bike and Run" le 18 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1932 du 18 septembre 2012 autorisant le déroulement d'une course cycliste VTT intitulée "Trans-Provence" du 23 au 29 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1961 du 21 septembre 2012 autorisant le déroulement du "6ème Enduro Boxer Night Family Trophy" à Boade les 29 et 30 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1908 du 13 septembre 2012 portant octroi d'une dérogation aux interdictions fixées aux articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009.
Arrêté préfectoral n°2012-1917 du 14 septembre 2012 autorisant la société "SAUR" à exploiter un centre de compostage à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1935 du 19 septembre 2012 autorisant la société "INERIS" à Verneuil-en-Halatte (60550) à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) sur le cours d'eau "le Buëch", commune de Sisteron, en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1974 du 26 septembre 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Motte-Turriers.
Arrêté préfectoral n°2012-1987 du 1er octobre 2012 autorisant l'éleveur Gérard SICARD, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune Les Thuiles.
Arrêté du 1er septembre 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Digne-les-Bains pour l'exercice 2012.
Arrêté du 4 septembre 2012 portant modification concernant l'agrément n°06-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Volpe".
Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification concernant l'agrément n°05-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Dignoises".
Décision du 10 septembre 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Seyne pour l'exercice 2012.
UNITÉ TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTE Région PACA
Arrêté préfectoral n°2012-1957 du 20 septembre 2012 modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT Région PACA
Arrêté du 21 septembre 2012 autorisant la mise en service du groupe de turbinage du débit réservé du barrage de Gréoux au titre de l'article 25 du décret n°94-894 modifié sur les communes d'Esparron-de-Verdon et de Saint-Julien.
CENTRE D’ÉTUDE TECHNIQUES DE L’ÉQUIPEMENT MÉDITERRANÉE
Arrêté du 29 août 2012 portant subdélégation de signatures aux agents du Centre d’Études Techniques de l’Équipement Méditerranée.
Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'emploi du gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2012-2013.
> 2012_10_05_RAA_46_Septembre - format : PDF - 12,69 Mb
N°2012-45
Délégation de signature au sein de la Direction Départementale des Finances Publiques.
> 2012_09_26_RAA_45 - format : PDF - 0,33 Mb
N°2012-44
Arrêté préfectoral n°2012-1821 du 22 août 2012 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2011-02 et portant établissement des nouvelles listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Arrêté préfectoral n°2012-1968 du 25 septembre 2012 autorisant Monsieur Benoît FERRARI, Président du Groupement Pastoral Ovin "Le Poil", à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de leur troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours des unités pastorales du groupement, situées sur la commune de Senez.
Arrêté préfectoral n°2012-1969 du 25 septembre 2012 portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur le bassin versant du Largue.
Arrêté préfectoral n°2012-1970 du 25 septembre 2012 portant prolongation du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Lauzon.
DÉLÉGATION TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Région PACA
Arrêté préfectoral n°2012-1934 du 19 septembre 2012 portant réouverture de la piscine de la résidence le Château de Magnans située sur la commune de Jausiers.
> 2012_09_25_RAA_44 - format : PDF - 3,68 Mb
N°2012-43
PRÉFECTURE (Partie1)
Arrêté préfectoral n°2012-1743 du 6 août 2012 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la société "BLOM CGRS S.p.a". dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes.
Arrêté préfectoral n°2012-1744 du 6 août 2012 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude à la société Hélitec dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes.
Arrêté préfectoral n°2012-1745 du 6 août 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier à Monsieur DI TORO.
Arrêté préfectoral n°2012-1746 du 6 août 2012 portant agrément de M. Romain BOULET en qualité de garde particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1747 du 6 août 2012 portant agrément de Mme Cécile CHAPUIS en qualité de garde particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1748 du 6 août 2012 portant agrément de Mme Sophie BOUARD, épouse COUTILLARD, en qualité de garde particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1749 du 6 août 2012 portant agrément de M.Jean-Patrice VILLAIN en qualité de garde particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1753 du 6 août 2012 portant agrément de Mme Claude CORRO, épouse CLAEYS, en qualité de garde particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1754 du 7 août 2012 portant agrément de M. Anthony DI TORO, en qualité de garde particulier, garde-chasse particulier et garde des bois particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1763 du 9 août 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, les 11 et 12 août 2012, sur le territoire de la commune de Mane.
Arrêté préfectoral n°2012-1798 du 20 août 2012 portant refus d'organisation d'une manifestation aérienne, le 25 août 2012, sur le territoire de la commune d'Oraison.
Arrêté préfectoral n°2012-1830 du 23 août 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, le 26 août 2012, sur le territoire de la commune d'Oraison.
Arrêté préfectoral n°2012-1842 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Ludovic MAUROUARD, gardien de police municipale à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1843 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Fabien HAMOUMRAOUI, gardien de police municipale à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1844 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Laurent FERRIGNO, gardien de police municipale à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1845 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur David FERRIGNO, gardien de police municipale à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1846 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Alain DAUTREY, gardien de police municipale à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1847 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Lary GIRARDOT, gardien de police municipale à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1848 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Steven PLOYART, gardien de police municipale à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1849 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Madame Dominique PIOVANACCI, gardien de police municipale à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1850 du 28 août 2012 autorisant le port d'un tonfa pour Monsieur Laurent QUINTARELLI, gardien de police municipale à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1857 du 30 août 2012 autorisant l'organisation d'une présentation d'aéromodèle sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Aubans le 2 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1862 du 31 août 2012 autorisant la poursuite d'un commerce de détail des armes, éléments d'armes et munitions des 5ème et 7ème catégories, et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié.
Arrêté préfectoral n°2012-1767 du 10 août 2012 portant projet de modification de la communauté de communes du Moyen-Verdon.
Arrêté préfectoral n°2012-1797 du 20 août 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes Intercommunalité du Lubéron Oriental par modification de compétences.
Arrêté préfectoral n°2012-1800 du 20 août 2012 désignant les bureaux de vote pour la tenue des scrutins au suffrage universel direct dans le département des Alpes-de-Haute-Provence entre le 1er mars 2013 et le 28 février 2014.
Arrêté préfectoral n°2012-1828 du 23 août 2012 structurant la liste destinée à servir de support à la constitution des jurys délivrant certains diplômes dans le secteur funéraire.
Arrêté préfectoral n°2012-1726 du 1er août 2012 portant autorisation d'organiser le 14ème raid juniors le 9 août 2012 sur le domaine skiable de la station du Sauze-Super Sauze.
Arrêté préfectoral n°2012-1727 du 1er août 2012 portant autorisation d'organiser la course pédestre dénommée "Trail Ubaye Salomon Kid" le 11 août 2012 sur la commune d'Uvernet-Fours.
Arrêté préfectoral n°2012-1728 du 1er août 2012 portant autorisation d'organiser la course pédestre dénommée "Trail Ubaye Salomon" le 12 août 2012 sur la commune de Barcelonnette, Enchastrayes et Uvernet-Fours.
Arrêté préfectoral n°2012-1775 du 13 août 2012 portant autorisation d'organiser la coupe du monde de VTT Trail sur le domaine de la station de Pra-Loup, commune d'Uvernet-Fours, les 24,25 et 26 août 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1733 du 3 août 2012 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "Décrochez la lune de la Bonette" le 3 août 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1829 du 23 août 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve pédestre dénommée "Trail le Belle à Lure" le 25 août 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1834 du 24 août 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve d'endurance équestre, les 25 et 26 août 2012 sur la commune de Gréoux-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-1858 du 31 août 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve pédestre intitulée"Trail du Puy d'Aiglun", le 2 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1866 du 3 septembre 2012 autorisant et réglementant la démonstration de véhicules lors de la "2ème Montée Historique de Chabanon" le 9 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1807 du 21 août 2012 portant fermeture administrative du bar le B 52 à Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-1833 du 24 août 2012 portant fermeture administrative de l'épicerie "Chez les 2 Frères" à Manosque.
Programme d'Action Territorial du département des Alpes-de-Haute-Provence 2011-2013.
Modification du Programme d'Action Territorial du département des Alpes-de-Haute-Provence 2011-2013.
Arrêté préfectoral n°2012-1755 du 7 août 2012 portant distraction et application du régime forestier sur le commune d'Auzet.
Arrêté préfectoral n°2012-1853 du 29 août 2012 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement et valant déclaration au titre de l'article L.214-3 de ce code pour des travaux de consolidation de berges et de digues sur le ravin de la Rigouette à Champtercier, le ravin de Ponteillard à Mallemoisson, la Bléone à Prads-Haute-Bléone et le Bés à Verdaches.
Arrêté préfectoral n°2012-1863 du 31 août 2012 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre le PR 78+800 et 76+710 pour des travaux d'entretien section Sisteron-Manosque sur le territoire de la commune de Villeneuve.
Arrêté préfectoral n°2012-1851 du 28 août 2012 fixant la composition de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires.
Arrêté préfectoral n°2012-1779 du 14 août 2012 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à la Société "SCOP Tossolia".
Arrêté préfectoral n°2012-1780 du 14 août 2012 reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la SARLSociété à responsabilité limitée "Mon énergie Solaire Électrique".
Arrêté préfectoral n°2012-1781 du 14 août 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne pour l'auto-entreprise "BOREL Débroussaillage".
Arrêté préfectoral n°2012-1805 du 21 août 2012 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à l'association "La Cité Européenne de la Culture et du Tourisme Durable".
> 2012_09_14_RAA_43_Aout_Vol1 - format : PDF - 12,84 Mb
Décision n°31 du 29 juin 2012 portant fixation du montant pour l’exercice 2012 de la dotation prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'ADAPEI 04 financée par l’État pour les ESAT.
Décision n°32 du 29 juin 2012 portant fixation du montant pour l’exercice 2012 de la quote-part départementale de la dotation prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'ARI financée par l’État pour les ESAT.
Décision n°33 à 44 du 11 juillet 2012 portant fixation de dotations pour l’année 2012 pour des établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Décision du 11 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins applicable pour l’année 2012 pour des établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Décision du 2 août 2012 portant modification de décisions fixant la dotation globale de soins applicable pour l’année 2012 pour des établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Décision du 2 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2012 pour des établissements du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté du 2 août 2012 portant modification de l'agrément n°36-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Ambulances Alizés" à Oraison.
Arrêté préfectoral n°2012-1761 du 8 août 2012 portant remise en service de la distribution d'eau chaude sanitaire collective de l'établissement "Ferme Équestre" à Castellane.
Décision du 8 août 2012 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2012 des appartements de coordination thérapeutique gérés par l'APPASE.
Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-106 du 10 août 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Castellane pour l’exercice 2012.
Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-107 du 16 août 2012 portant modification de l'agrément n°46-04 de l'entreprise de transports sanitaires EURL "Ambulances de l'Ubaye" à Saint Pons.
Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-108 du 16 août 2012 fixant la composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Digne-les-Bains.
Arrêté ARS n° 2012-109 du 21 août 2012 portant modification de l'agrément n°05-04 de transports sanitaires terrestres de l'entreprise
"Ambulances Dignoises".
Arrêté préfectoral n°2012-1817 du 22 août 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-2107.
Arrêté préfectoral n°2012-1738 du 3 août 2012 autorisant la société FERRARI à exploiter une installation de stockage, dépollution, démontage et découpage de véhicules hors d'usage sur le territoire de Mison.
Arrêté préfectoral n°2012-1739 du 3 août 2012 portant agrément de la société FERRARI pour une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de Mison.
Arrêté préfectoral n°2012-1769 du 13 août 2012 portant approbation et autorisation d'exécution pour la reconstruction du poste 150 000 volts de Castellane (démolition des installations, construction du poste 150 000 volts en lieu et place et modification de ses raccordements) ; dossier présenté par Réseau de Transport d’Électricité.
Arrêté préfectoral n°2012-1770 du 13 août 2012 autorisant la Société d'Aménagement et d'Exploitation de Centrales Électriques "S.A.E.C.E.) à exploiter l’énergie du torrent de Champanastaïs et de son affluent le Riou Blanc pour la mise en œuvre d'une usine de production hydroélectrique et portant règlement d'eau de cet aménagement sur la commune du Lauzet-Ubaye.
Arrêté conjoint n°2012-1799 du 20 août 2012 fixant le prix de journée applicable à compter du 15 août 2012 pour la maison d'enfants "Saint-Martin".
> 2012_09_14_RAA_43Aout_Vol2 - format : PDF - 9,17 Mb
N°2012-42
Arrêté préfectoral n°2012-1909 du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-1241 du 8 juin 2012 autorisant à titre individuel Monsieur Patrick AILHAUD à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau individuel contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Bayons.
Arrêté préfectoral n°2012-1910 du 13 septembre 2012 autorisant les éleveurs André MAUREL et Ingrid BRICLOT, gérant de la SCEA des Sagnes à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de leur troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours des unités pastorales individuelles situées sur les communes de Turriers et Bayons.
Arrêté préfectoral n°2012-1911 du 13 septembre 2012 autorisant l'éleveur Jean-Claude VIOLANO à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur le parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Nibles.
Arrêté préfectoral n°2012-1912 du 13 septembre 2012 autorisant Madame Sylvie SEGOND, Présidente de Groupement Pastoral Ovin de Prads, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur la commune de Prads-Haute-Bléone.
Arrêté préfectoral n°2012-1913 du 13 septembre 2012 autorisant Monsieur Michel BARBAROUX, Président de Groupement Pastoral Ovin de Juan Rest, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur la commune de Villars-Colmars.
Arrêté préfectoral n°2012-1914 du 13 septembre 2012 portant restrictions des usages de l'eau sur le bassin versant du Calavon : instauration du stade de crise du "Plan d'Action Sécheresse".
Arrêté préfectoral n°2012-1915 du 13 septembre 2012 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Jabron.
Arrêté préfectoral n°2012-1891bis du 10 septembre 2012 portant subdélégation de signature accordée à Monsieur Jean-Louis GUERIN, Chef d’État Major en fonction à la Direction Départementale de la sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence de Digne-les-Bains.
> 2012_09_14_RAA_42 - format : PDF - 2,13 Mb
N°2012-41
Arrêté préfectoral n°2012-1892 du 11 septembre 2012 portant restrictions de circulation sur la RN 202 sur la commune d'Annot, hors agglomération.
Arrêté préfectoral n°2012-1788 du 16 août 2012 fixant les normes usuelles et les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres du département des Alpes-de-Haute-Provence.
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N°2012-40
Arrêté préfectoral n°2012-1879 du 5 septembre 2012 donnant délégation de signature à Madame Geneviève PRIMITERRA, Directrice des Libertés Publiques et des Collectivités Locales.
Arrêté préfectoral n°2012-1880 du 5 septembre 2012 autorisant les éleveurs Josiane MICHEL et Yohan MICHEL, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de leur troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours des unités pastorales individuelles situées sur les communes de Ubraye, Vergons et Soleihas.
Arrêté préfectoral n°2012-1881 du 5 septembre 2012 autorisant l'éleveur Nicolas MICHEL, gérant de la SCEA des pâturages du TOUYET à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de Ubraye et Soleihas.
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N°2012-39
Arrêté préfectoral n°2012-1859 du 30 août 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-556 du 15 mars 2012 désignant Madame Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, pour assurer l'intérim des fonctions de Sous-préfet de l'arrondissement de Castellane et lui donnant délégation de signature à cet effet.
Arrêté préfectoral n°2012-1860 du 30 août 2012 modifiant la délégation de signature de Madame Marie-Pervenche PLAZA, Directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet.
Arrêté préfectoral n°2012-1861 du 30 août 2012 portant délégation de signature à Monsieur Patrice RUSSAC, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
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N°2012-38
Arrêté préfectoral n°2012-1856 du 29 août 2012 ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis Lupus) des troupeaux domestiques du massif des MONGES pâturant sur leurs unités pastorales situées sur les communes de Authon, Bayons, Auzet, Barles.
Arrêté préfectoral n°2012-1855 du 29 août 2012 approuvant la carte communale de Saint Geniez (les annexes peuvent être consultées en préfecture ou à la Direction Départementale des Territoires).
Décision du 27 août 2012 portant subdélégation aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence,Alpes,Côte d'Azur.
Arrêté DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SG n°2012-439 du 28 août 2012 portant délégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsable de budgets opérationnels de programme et responsable d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État.
Avis de concours interne sur titre de cadre de santé (filière infirmière)
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N°2012-37
Arrêté préfectoral n°2012-1825 du 23 août 2012 chargeant Mme Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de Barcelonnette, de la suppléance de Monsieur Michel PAPAUD, préfet le 23 et 24 août 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1815 du 22 août 2012 autorisant Monsieur Gilbert DEBONO Président du groupement pastoral ovin de l'ESTALLAS, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective du groupement située sur les communes d'Authon et Valavoire.
Arrêté préfectoral n°2012-1816 du 22 août 2012 autorisant Monsieur Noël FLORENS Président du groupement pastoral ovin de l'ENCOMBRET, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective du groupement située sur la communes d'Allos.
Arrêté préfectoral n°2012-1823 du 22 août 2012 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin du versant du Largue.
Arrêté préfectoral n°2012-1824 du 22 août 2012 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin du versant du Lauzon.
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N°2012-36
Arrêté préfectoral n°2012-1795 du 16 août 2012 autorisant le déroulement d'un trail en forêt et montagne intitulé "trail de Montclar", le 19 août 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1789 du 16 août 2012 portant mise en place du stade d'alerte à la sécheresse sur le bassin du versant du SASSE.
Arrêté préfectoral n°2012-1790 du 16 août 2012 autorisant Monsieur René ISNARD, Président du groupement pastoral ovin de FEISSAL, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur la commune d'Authon.
Arrêté préfectoral n°2012-1791 du 16 août 2012 autorisant Monsieur Rémi GRAVIERE, Président du groupement pastoral ovin de l'ESPINASSE, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur les communes de Hautes-duyes, Authon, La Robine-sur-Galabre.
Arrêté préfectoral n°2012-1792 du 16 août 2012 autorisant Monsieur Nicolas REYNAUD, Président du groupement pastoral ovin de PIEDS de PRATS, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur la commune de Méloans-Revel.
Arrêté préfectoral n°2012-1793 du 16 août 2012 autorisant Monsieur Jean-Christophe LOMBARD, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau ovin, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur les communes de Le Vernet et Prads-Haute-Bléone.
Arrêté préfectoral n°2012-1794 du 16 août 2012 autorisant Monsieur Gilbert MARTIN, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau ovin, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Castellard-Mélan.
Arrêté préfectoral n°2012-1796 du 17 août 2012 autorisant Monsieur Benoît CLÉMENT, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau ovin, contre la prédation par le loup (Canis Lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Villars-Colmars.
Arrêté préfectoral n°2012-1795 du 14 août 2012 autorisant l'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine accordée à la ville de MANOSQUE.
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N°2012-35
Arrêté préfectoral n°2012-1516 du 3 juillet 2012 portant refus d'autorisation de création d'une plate-forme U.L.M. sur le territoire de la commune de Les Mées.
Arrêté préfectoral n°2012-1517 du 3 juillet 2012 portant agrément de Monsieur Fabrice GIRAULT en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1518 du 3 juillet 2012 portant agrément de Monsieur Claude GIRARD en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1519 du 3 juillet 2012 portant agrément de Monsieur Salvatore FURONE en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1520 du 3 juillet 2012 portant agrément de Monsieur Richard BURLE en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1521 du 3 juillet 2012 portant agrément de Monsieur Jean-Claude LOMBARDO en qualité de garde-chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-1551 du 5 juillet 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier pour Madame BOUARD, épouse COUTILLARD.
Arrêté préfectoral n°2012-1552 du 5 juillet 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier pour Monsieur BOULET.
Arrêté préfectoral n°2012-1553 du 5 juillet 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier pour Madame CHAPUIS.
Arrêté préfectoral n°2012-1554 du 5 juillet 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier pour Madame CORRO, épouse CLAEYS.
Arrêté préfectoral n°2012-1555 du 5 juillet 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde particulier pour Monsieur VILLAIN.
Arrêté préfectoral n°2012-1567 du 5 juillet 2012 modifiant la composition de la commission de sélection des adjoints de sécurité.
Arrêté préfectoral n°2012-1575 du 5 juillet 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, du 9 au 14 juillet 2012 inclus, sur le territoire de la commune de Valensole.
Arrêté préfectoral n°2012-1604 du 12 juillet 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, le 15 juillet 2012, sur le territoire de la commune de Valensole.
Arrêté préfectoral n°2012-1612 du 13 juillet 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, le 14 juillet 2012, sur le territoire de la commune de Castellane.
Arrêté préfectoral n°2012-1613 du 13 juillet 2012 portant attribution de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports au titre de la promotion du 14 juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1638 du 19 juillet 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, le 24 juillet 2012, sur le territoire de la commune d'Allos.
Arrêté préfectoral n°2012-1641 du 20 juillet 2012 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail de munitions de 5ème et 7ème catégories.
Arrêté préfectoral n°2012-1642 du 20 juillet 2012 portant renouvellement de l'homologation de la piste de Moto-Cross, Enduro et Trial "Saint Laurent" sis à Senez.
Arrêté préfectoral n°2012-1643 du 20 juillet 2012 portant renouvellement de l'homologation de la piste de Moto-Cross, Enduro et Trial "Le Clos d'Hugues" sis à Senez.
Arrêté préfectoral n°2012-1644 du 20 juillet 2012 portant renouvellement de l'homologation de la piste de Moto-Cross, Enduro et Trial "Le Villaron" sis à Senez.
Arrêté préfectoral n°2012-1645 du 20 juillet 2012 portant renouvellement de l'homologation de la piste de Moto-Cross, Enduro et Trial "La Plaine" sis à Senez.
Arrêté préfectoral n°2012-1646 du 20 juillet 2012 portant renouvellement de l'homologation de la piste de Moto-Cross, Enduro et Trial "La Combe" sis à Senez.
Arrêté préfectoral n°2012-1647 du 20 juillet 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve d'endurance équestre, dénommée "Mélissa Cup" les 4 et 5 août 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1661 du 24 juillet 2012 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions de 5ème et 7ème catégories, et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié.
Arrêté préfectoral n°2012-1662 du 24 juillet 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, le 25 juillet 2012, sur le territoire de la commune de Saint Pons.
Arrêté préfectoral n°2012-1663 du 24 juillet 2012 autorisant l'organisation d'une manifestation aérienne, le 26 juillet 2012, sur le territoire de la commune de Sisteron.
Service Interministériel de Défense et de Protection Civils
Arrêté préfectoral n°2012-1625 du 17 juillet 2012 relatif au renouvellement de l'agrément pour la formation aux premiers secours de l'Association Nationale des Pisteurs Secouristes des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1710 du 30 juillet 2012 prescrivant le plan de préventions des risques technologiques pour les établissements Géosel et Géométhane sis à Manosque, dénommé "PPRT de Manosque"
Arrêté préfectoral n°2012-1711 du 30 juillet 2012 prolongeant le délai de prescription du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement Arkéma à Château-Arnoux-Saint-Aubans.
Arrêté inter-préfectoral du 1er août 2012 réglementant la navigation sur la Durance de l'aval du barrage de la Saulce à l'aval de l'usine de Salignac (confluent avec le Vançon) en prévision des restitutions d'eau programmées par EDF pour la réfection des ses ouvrages hydro-électriques.
Direction départementale des Services d'Incendies et de Secours
Arrêté préfectoral n°2012-1714 du 31 juillet 2012 fixant la liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfaits aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Arrêté préfectoral n°2012-1544 du 4 juillet 2012 portant renouvellement d'agrément de l'association "Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir des Alpes-de-Haute-Provence".
Arrêté préfectoral n°2012-1597 du 11 juillet 2012 portant projet de périmètre de la communauté de communes Asse-Bléone-Verdon.
Arrêté préfectoral n°2012-1692 du 26 juillet 2012 autorisant le passage en régime urbain d'électrification de la commune de Les Mées.
Arrêté préfectoral n°2012-1713 du 31 juillet 2012 portant projet de modification du périmètre de la communauté de communes du Pays de Banon.
Arrêté préfectoral n°2012-1509 du 2 juillet 2012 portant autorisation d'organiser une course pédestre hors stade dénommée "Trail du Morgonnet" le dimanche 8 juillet 2012 sur le territoire de la commune de Pontis.
Arrêté préfectoral n°2012-1592 du 10 juillet 2012 portant autorisation d'organiser la 31ème édition de la course de côte Barcelonnette- Le Sauze le 22 juillet 2012.
Arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 autorisant l'organisation d'une course de caisses à savon le 14 juillet 2012 à Allos.
Arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 autorisant le déroulement de la course pédestre dénommée "12ème Grande Traversée des Mélèzes" le 29 juillet 2012.
Arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 autorisant l'organisation de la 26ème édition de "l’Ascension du Col des Champs" le 14 juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1538 du 4 juillet 2012 autorisant le système d'assainissement de l'agglomération de Villeneuve-Volx.
Arrêté préfectoral n°2012-1546 du 5 juillet 2012 autorisant le bureau d'études G.I.R. eau à Gap à capturer du poisson à des fins scientifiques dans l'adou de Brunet, commune de Brunet, et dans l'adou d'Estoublon, commune d'Estoublon, en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1547 du 5 juillet 2012 autorisant le bureau d'études G.I.R. eau à Gap à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le ravin du Pramaou,commune d'Allos, en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1548 du 5 juillet 2012 autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à Barjols à capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière "Le Verdon", communes de Castellane et de Gréoux-les-Bains, en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1549 du 5 juillet 2012 autorisant l'IRSTEA, centre d'Aix-en-Provence, à réaliser des pêches électriques à des fins scientifiques (capture et transport) dans la Durance et le Verdon, en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1590 du 10 juillet 2012 de mise en demeure concernant l'autosurveillance et les travaux d’exploitation et d'entretien de la station d'épuration situé sur la commune de Moustiers-Sainte-Marie.
Arrêté préfectoral n°2012-1609 du 12 juillet 2012 de mise en demeure concernant des travaux d’amélioration de la filière boues sur la station d'épuration située sur la commune de Puimoisson.
Arrêté préfectoral n°2012-1624 du 17 juillet 2012 autorisant le bureau d'études Gaiadomo en Avignon à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture) des poissons dans le cours d'eau "La Bléone", communes de Le Chaffaut-Saint-Jurson et de Mallemoisson, en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1658 du 23 juillet 2012 portant application du régime forestier sur la commune de Barcelonnette.
Arrêté préfectoral n°2012-1659 du 23 juillet 2012 portant application du régime forestier sur la commune de La Rochette.
Arrêté préfectoral n°2012-1684 du 24 juillet 2012 de mise en demeure concernant des travaux d’entretien sur les stations d'épuration situées sur la commune de Saint-Tulle.
Arrêté préfectoral n°2012-1696 du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-818 du 13 avril 2012 portant désignation des membres de la Commission départementale de la Chasse et de la faune Sauvage.
Arrêté préfectoral n°2012-1697 du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-883 du 20 avril 2012 portant désignation des membres de la Commission départementale de la Chasse et de la faune Sauvage "formation spécialisée agriculture" et "formation spécialisée forêt"
Arrêté préfectoral n°2012-1705 du 27 juillet 2012 autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone à Malijai à perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégés (écrevisse à pieds blancs) sur l’ensemble des cours d'eau du bassin versant de la Bléone, pour l'année 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1708 du 30 juillet 2012 autorisant le bureau d'études GREN à Sisteron à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent des Agneliers, commune d'Uvernet-Fours, en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1716 du 31 juillet 2012 de prescriptions complémentaires et portant déclaration d'existence et classement de la digue de la "Barricade" sur le Verdon, commune de Castellane.
Arrêté préfectoral n°2012-1717 du 31 juillet 2012 de prescriptions complémentaires et portant déclaration d'existence et classement de la digue de la "Ville rive droite" sur l'Ubaye, commune de Barcelonnette.
Arrêté préfectoral n°2012-1718 du 31 juillet 2012 de prescriptions complémentaires et portant déclaration d'existence et classement de la digue de la "Ville rive gauche" sur l'Ubaye, commune de Barcelonnette.
Arrêté préfectoral n°2012-1719 du 31 juillet 2012 de prescriptions complémentaires et portant déclaration d'existence et classement de la digue "Les Mats" sur le torrent d'Abriès, commune de Jausiers.
Arrêté préfectoral n°2012-1720 du 31 juillet 2012 de prescriptions complémentaires et portant déclaration d'existence et classement de la digue "Jausiers rive droite" sur l'Ubaye, commune de Jausiers.
Arrêté préfectoral n°2012-1530bis du 3 juillet 2012 relatif à l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine d'une structure agroalimentaire à faible capacité de production sur la commune de Céreste "GAEC du Grand Carluc".
Arrêté du 10 juillet 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Forcalquier pour l'exercice 2012.
Décision n°45 à 62 du 11 juillet 2012 portant fixation de la dotation globale de soins applicable pour l'exercice 2012 de plusieurs établissements du département.
Arrêté du 17 juillet 2012 portant modification de l’agrément n°05.04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Dignoises".
Arrêté du 17 juillet 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Barcelonnette pour l'exercice 2012.
Arrêté du 19 juillet 2012 portant modification de l’agrément n°27.04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ATV 04" aux Mées.
Arrêté préfectorale n°2012-1693 du 26 juillet 2012 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2012-239 portant interdiction de mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 39 rue d'Aubette à Manosque; référence cadastrale BP 122; en application de l'article L.131-22 du Code de Santé Publique.
Arrêté préfectoral n°2012-1737 du 3 août 2012 portant suspension de distribution d'eau chaude sanitaire collective de l'établissement "Camping municipal de Carajuan" à Rougnon.
Arrêté préfectoral n°2012-1561 du 5 juillet 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne au nom de l'APPASE.
Arrêté préfectoral n°2012-1562 du 5 juillet 2012 portant décision de retrait d'agrément simple d'organisme des services à la personne au nom d'Alexandre ROUX.
Arrêté du 3 juillet 2012 relatif aux moyens complémentaires d'urgence pour la rentré scolaire 2012.
Arrêté conjoint n°2012-1686 du 25 juillet 2012 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er août 2012 à la maison d'enfants "Le Domaine d'Auroue" à Forcalquier.
Arrêté préfectoral n°2012-1752 du 7 août 2012 portant convocation des électeurs de la commune d'Entrevennes pour élire deux conseillers municipaux.
Arrêté préfectoral n°2012-1757 du 8 août 2012 portant modification statutaire du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'entretien des berges du Verdon, par adhésion de la commune de Peyroules.
Arrêté préfectoral n°2012-1762 du 8 août 2012 autorisant Monsieur Claude BERNARD, à mettre en œuvre des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale individuelle située sur la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donat.
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N°2012-34
Arrêté préfectoral n°2012-1735 du 2 août 2012 portant restrictions des usages de l'eau sur le bassin versant du Calavon : instauration du stade d'alerte du "Plan d'Action Sécheresse".
Arrêté préfectoral n°2012-1734 du 2 août 2012 instaurant le seuil de vigilance du "Plan d'Action Sécheresse"
> 2012_08_02_RAA_34 - format : PDF - 0,40 Mb
N°2012-33
Arrêté préfectoral n°2012-1730 du 2 août 2012 relatif à la régie d'avance et de recettes de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1731 du 2 août 2012 portant nomination du régisseur de la régie d'avances et de recettes de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté du 1er août 2012 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence.
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N°2012-32
Arrêté préfectoral n°2012-1723 du 1er août 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe BROCHER, lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1729 du 1er août 2012 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-haute-Provence.
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N°2012-31
Arrêté préfectoral n°2012-1655 du 23 juillet 2012 autorisant Monsieur Yves-Louis DERBEZ, Président du groupement pastoral ovin de VAUTREUIL, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur la commune de Méloans-Revel
Arrêté préfectoral n°2012-1656 du 23 juillet 2012 autorisant Monsieur François DEMARQUET, Président du groupement pastoral ovin du COL BAS, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur la commune de Le Lauzet-Ubaye.
Arrêté du 23 juillet 2012 portant autorisation au titre de l'article 33 alinéa Ι du décret n°94-894 modifié concernant des travaux d'entretien et de grosses réparations, et la pose d'une fibre optique sur la concession hydroélectrique de Beaumont sur les communes de Sainte-Tulle, Corbières, Beaumont et Pertuis.
Arrêté préfectoral n°2012-1660 du 23 juillet 2012 modifiant la délégation de signature de Madame Sylvie ESPECIER, Sous-Préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, Sous-Préfète de l'arrondissement de Castellane par intérim.
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N°2012-30
Arrêté préfectoral n°2012-1614 du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-1411 du 18 juin 2012 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1615 du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2006-1622 du 10 juillet 2006 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture.
Arrêté préfectoral n°2012-1616 du 13 juillet 2012 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie communale d'un délaissé de l'ancienne route nationale 85.
Arrêté inter-préfectoral du 5 juillet 2012 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eaux superficielles et souterraines pour l'année 2012, des demandes regroupées par l'Association Irrigants de Vaucluse (A.D.I.V.) sur le bassin versant du CALAVON sur le territoire des départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse.
Arrêté préfectoral n°2012-1593 du 10 juillet 2012 prescrivant les dispositions à prendre par la société "GEOSEL" en matière d'exploitation et de maintenance des canalisations internes (ou collecte) pour son site de Manosque.
> 2012_07_18_RAA_30 - format : PDF - 1,07 Mb
N°2012-29
Arrêté préfectoral n°2012-1598 du 11 juillet 2012 portant dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2012 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives.
Arrêté préfectoral n°2012-1603 du 12 juillet 2012 autorisant le déroulement d'une course de Côte Tout Terrain à Bras-d'Asse le 12 août 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1438 du 21 juin 2012 portant approbation de la carte communale de Fontienne (annexes consultables à la Direction Départementale des Territoires ou en Préfecture)
Arrêté préfectoral n°2012-1627 du 17 juillet 2012 autorisant Monsieur Albert MANUEL, Président du groupement pastoral ovin de l'ALPAGE, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur la commune de La Condamine-Chatelard.
Arrêté préfectoral n°2012-1628 du 17 juillet 2012 autorisant Monsieur Jean-Paul FERAUD, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau, contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de son unité pastorale, située sur les communes de Hautes-Duyes et Thoard.
> 2012_07_17_RAA_29 - format : PDF - 1,24 Mb
N°2012-28
Arrêté préfectoral n°2012-1190 du 4 juin 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve d'endurance équestre les 9 et10 juin 2012 sur la commune de CLUMANC.
Arrêté préfectoral n°2012-1192 du 5 juin 2012 portant cessation d'activité d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions des 5ème et 7ème catégories du commerce de Monsieur LAZZONI sis à Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-1222 du 7 juin 2012 autorisant la poursuite d'un commerce de détail de munitions des 5ème et 7ème catégories et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié.
Arrêté préfectoral n°2012-1223 du 7 juin 2012 portant placement définitif d'un chien de première catégorie.
Arrêté préfectoral n°2012-1229 du 12 juin 2012 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1243 du 8 juin 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Triathlon de Digne-les-Bains" le 10 juin 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1244 du 8 juin 2012 autorisant le déroulement de l'Enduro Moto du Pays Dignois 2012 les 16 et 17 juin 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1245 du 8 juin 2012 autorisant le déroulement d'une course pédestre intitulée "l'Effort Vauban" le 16 juin 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1272 du 12 juin 2012 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1273 du 12 juin 2012 autorisant le déroulement d'une course cycliste intitulée "Tour Cycliste de Haute-Provence" les 15, 16 et 17 juin 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1311 du 13 juin 2012 portant agrément du responsable du service interne de sécurité de la société S.C.
Arrêté préfectoral n°2012-1381 du 14 juin 2012 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1381bis du 14 juin 2012 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1417 du 20 juin 2012 autorisant le déroulement d'une course de Côte Tout Terrain à Selonnet le 8 juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1418 du 20 juin 2012 autorisant le déroulement d'une course cycliste VTT intitulée "Raid, Randonnée des Terres Noires" le 24 juin 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1456 du 25 juin 2012 autorisant et réglementant le déroulement de baptêmes en voiture de rallye lors de la 7ème fête du sport à Malijai les 30 juin et 1er juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1467 du 27 juin 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Triathlon des Vannades" les 30 juin et 1er juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1476 à 2012-1495 du 29 juin 2012 relatifs aux systèmes de vidéosurveillance.
Service Départemental des Services d'Incendie et de Secours
Arrêté préfectoral n°2012-1140 du 29 mai 2012 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1463 du 26 juin 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-926, fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnes spécialisés dans le domaine du secours en montagne.
Arrêté préfectoral n°2012-1466 du 27 juin 2012 fixant la liste complémentaire d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne pour la période du 1er mai au 30 septembre 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1226 du 7 juin 2012 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune d'Enchastrayes.
Arrêté préfectoral n°2012-1394 du 18 juin 2012 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes du jury criminel pour l'année 2013.
Décision de la commission départementale d'aménagement commmercial du 20 juin 2012 d'accorder la création d'un ensemble commercial à Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-1462 du 26 juin 2012 portant approbation de la mise en conformité des status de l'Union d'Associations Syndicales Autorisées d'Irrigation de la Bléone à l'Asse.
Arrêté préfectoral n°2012-1472 du 28 juin 2012 portant projet de périmètre de la communauté d'agglomération de Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1501bis du 29 juin 2012 portant modification statutaire du syndicat mixte de la Fédération Départementale des Collectivités Électrifiées (FDCE) par extension de compétences.
Arrêté préfectoral n°2012-1611 du 13 juillet 2012 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2012 de la commune de Montagnac-Montpezat.
Arrêté préfectoral n°2012-1500 du 29 juin 2012 portant composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion.
Arrêté préfectoral du 11 juin 2012 autorisant l'utilisation d'une embarcation propulsée par un moteur thermique sur les retenues de Quinson et d'Esparron-de-Verdon pour une mission de police de la pêche.
Arrêté préfectoral du 29 juin 2012 autorisant l'organisation de la 10ème édition de la "Val d'Allos Tribe 10000" les 30 juin et 1er juillet 2012.
Arrêté préfectoral du 29 juin 2012 autorisant le déroulement du "Raid Haut Verdon Sensations" du 9 au 13 juillet 2012.
Arrêté préfectorale n°2012-1183 du 4 juin 2012 concernant la filière boues de la station d'épuration située sur la commune de Volonne.
Arrêté préfectorale n°2012-1227 du 7 juin 2012 portant octroi d'une dérogation aux interdictions (perturbation intentionnelle, capture et relâcher de spécimens d'espèces animales protégées)
Arrêté préfectoral n°2012-1246 du 8 juin 2012 portant autorisation de maintien en exploitation du Tunnel de la Baume sur l'autoroute A51 à Sisteron par la société ESCOTA.
Arrêté préfectoral n°2012-1268 du 11 juin 2012 donnant agrément à la société Mcqy assainissement pour réaliser les vidanges de matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Arrêté préfectoral n°2012-1419 du 20 juin 2012 approuvant le document d'objectif (DOCOB) des sites Natura 2000 "La Durance" (FR 9301589 et FR 9312003).
Arrêté ministériel du 11 juin 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes.
Arrêté préfectoral n°2012-1443 du 22 juin 2012 portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation pour une demande regroupée à la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1444 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation du canal de la Viguière, commune de Céreste.
Arrêté préfectoral n°2012-1445 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de la commune d' Allos.
Arrêté préfectoral n°2012-1446 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de l'association syndicale autorisée du canal du Claux, commune de Riez.
Arrêté préfectoral n°2012-1447 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de l'association syndicale autorisée du canal du Clot, commune d'Henriez.
Arrêté préfectoral n°2012-1448 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Arrêté préfectoral n°2012-1449 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de l'association syndicale autorisée du canal du Riou, commune de Castellet-les-Sausses.
Arrêté préfectoral n°2012-1450 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de l'association syndicale autorisée du canal de Nibles.
Arrêté préfectoral n°2012-1451 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de l'association syndicale autorisée des canaux des Prés de Bouvet et des Routes, communes de Barras et Mirabeau.
Arrêté préfectoral n°2012-1452 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de l'association syndicale autorisée du canal du Moulin, commune d'Aiglun.
Arrêté préfectoral n°2012-1453 du 22 juin 2012 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation de l'association syndicale autorisée du canal du Bessan.
Arrêté préfectoral n°2012-1465 du 26 juin 2012 fixant le montant des indemnité compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2012 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1496 du 29 juin 2012 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt relevant du régime forestier sur la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donat (propriétaire du troupeau : Madame Catherine ROCHE).
Arrêté préfectoral n°2012-1497 du 29 juin 2012 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt relevant du régime forestier sur la commune de Chateauneuf-Val-Saint-Donat (propriétaire du troupeau : Monsieur Nicolas RICHAUD).
Arrêté préfectoral n°2012-1442 du 23 juin 2012 délivrant autorisation à l'abattoir de Sisteron à déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l'article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté préfectoral n°2012-1457 du 26 juin 2012 attribuant à l'association "la ruche dignoise" l'agrément pour accorder l'élection de domicile aux personnes sans domicile stable.
Arrêté ARS n°2012-26 du 6 juin 2012 portant modification de l'agrément N°36-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Alizés" à Oraison.
Arrêté ARS n°2012-27 du 12 juin 2012 portant modification de l'agrément N°27-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ATV 04" de Les Mées.
Arrêté ARS n°2012-28 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Les Mées pour l'exercice 2012.
Arrêté ARS n°2012-29 du 14 juin 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Digne-les-Bains pour l'exercice 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1386 du 15 juin 2012 de mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer les dangers imminents présentés par les parties communes de l'immeuble sis 14 place Neuve 04500 Riez.
Arrêté préfectoral n°2012-1387 du 15 juin 2012 de mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer les dangers imminents présentés par le logement situé au 1er étage droite de l'immeuble sis 14 place Neuve 04500 Riez.
Arrêté préfectoral n°2012-1388 du 15 juin 2012 de mise en demeure d'exécuter les mesures nécessaires pour supprimer les dangers imminents présentés par l'immeuble sis 6 rue Mejanne 04500 Riez.
Arrêté ARS n°2012-30 du 20 juin 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Riez pour l'exercice 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1437 du 21 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres de protection; portant autorisation d'utiliser de l'eau pour la production et la distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine; fixant les conditions de prélèvement de l'eau pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune d'Auzet du le captage du Seignas de la Raisinière.
Arrêté préfectoral n°2012-1440 du 22 juin 2012 portant suspension de distribution d'eau chaude sanitaire collective de l'établissement "Ferme Équestre" sis à Castellane.
Arrêté préfectoral n°2012-1270 du 11 juin 2012 portant prescriptions techniques et complémentaires et de classement pour le barrage de Vaulouve (N° FRA0040016) sur les communes des Hautes-Duyes et de Castellard-Mélan.
Arrêté préfectoral n°2012-1474 du 28 juin 2012 mettant à jour le classement des installations classées exploitées par la société "Alpes Environnement" située sur la commune de Peyruis exerçant les activités de régénération des solvants usagés et transit/regroupement de déchets toxiques en quantité dispersées.
Arrêté préfectoral n°2012-1501 du 29 juin 2012 portant renouvellement d'agrément pour la société "Manosque Récupération SARL" pour une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (agrément n°PR04000001D).
Arrêté préfectoral n°2012-1502 du 29 juin 2012 portant modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter un dépôt de ferrailles et de véhicules hors d'usage pour la société "Manosque récupération SARL".
Arrêté conjoint n°2012-1169 du 1er juin 2012 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2012 au service d'action éducative en milieu ouvert "AEMO" à Digne-les-Bains.
> 2012_07_13_RAA_28_Juin - format : PDF - 25,30 Mb
N°2012-27
Arrêté préfectoral n°2012-1580 du 9 juillet 2012 portant prolongation de la suspension de l'exploitation des quatre structures gonflables de l'établissement "Los Ninos" exploité par la société "Accro'glisse"
> 2012_07_09_AP_1580 - format : PDF - 0,14 Mb
Arrêté préfectoral n°2012-1473 du 28 juin 2012 portant approbation du plan particulier d'intervention du CEA Cadarache.
Arrêté inter-préfectoral n°2012-1545 du 4 juillet 2012 portant approbation du plan particulier d'intervention des barrages de Castillon et de Chaudanne situés sur les communes de Castellane et de Demandolx dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
> 2012_07_11_RAA_27 - format : PDF - 29,92 Mb
N°2012-26
Arrêté préfectoral n°2012-1511 du 2 juillet 2012 fixant la composition et le fonctionnement du groupe de visite en charge du contrôle de l'application de la réglementation de la sécurité des occupants des terrains et aires naturelles de camping et de stationnement de caravanes réglementaires autorisés soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.
Arrêté préfectoral n°2012-1507 du 2 juillet 2012 portant réglementation de la navigation sur la Durance de l'aval du barrage de l'Escale à l'entrée de la retenue de Cadarache en prévision des divers lâchers d'eau programmés par E.D.F. pour la réfection de ses ouvrages hydroélectriques.
Arrêté préfectoral n°2012-1542 du 4 juillet 2012 autorisant Monsieur Guy ACHARD, président du groupement pastoral DU GAOU, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur les communes de Auzet et Barles.
Arrêté préfectoral n°2012-1543 du 4 juillet 2012 autorisant Monsieur Marc RICHAUD, président du groupement pastoral de BEAUJEU, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif, contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale du groupement située sur les communes de Beaujeu et La Javie.
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI en Région PACA
Décision du 2 juillet 2012 portant subdélégation de signatures aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA).
Décision du 25 juin 2012 de fermeture d'un débit de tabac dans la commune de Digne-les-Bains (n°04000053P).
Décision du 2 juillet 2012 de fermeture d'un débit de tabac dans la commune de Simiane-la-Rotonde (n°0400161L).
> 2012_07_06_RAA_26 - format : PDF - 1,55 Mb
N°2012-25
Arrêté préfectoral n°2012-1514 du 2 juillet 2012 chargeant Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Monsieur Michel PAPAUD, Préfet, le jeudi 5 juillet 2012.
Arrêté conjoint n°2012-1376 du 14 juin 2012 portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1414 du 19 juin 2012 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Secours en Montagne dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
> 2012_07_03_RAA_25 - format : PDF - 4,85 Mb