Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=23.03.2017&Aktenzeichen=T-216/16
Timestamp: 2019-06-18 17:49:58+00:00
Document Index: 74015076

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 23.03.2017 - T-216/16 - dejure.org
https://dejure.org/2017,7348
EuG, 23.03.2017 - T-216/16 (https://dejure.org/2017,7348)
EuG, Entscheidung vom 23.03.2017 - T-216/16 (https://dejure.org/2017,7348)
EuG, Entscheidung vom 23. März 2017 - T-216/16 (https://dejure.org/2017,7348)
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En l'espèce, c'est à juste titre que la chambre de recours a estimé, tout d'abord, que, le droit antérieur étant une marque de l'Union européenne, il convenait de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits en cause sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne [voir, en ce sens, arrêt du 23 mars 2017, Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE), T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 15 et jurisprudence citée].
S'agissant de la comparaison des signes en cause, il convient de rappeler que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (voir arrêt du 23 mars 2017, LE VAL FRANCE, T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 23 et jurisprudence citée).
En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 35, et du 23 mars 2017, LE VAL FRANCE, T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 27].
Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17 ; voir, également, arrêt du 23 mars 2017, LE VAL FRANCE, T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 89 et jurisprudence citée).
En effet, la jurisprudence a établi que le principe selon lequel la fonction du Tribunal n'est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière de documents présentés pour la première fois devant lui trouve spécialement à s'appliquer lorsque ces documents visent à contester des appréciations de la chambre de recours [voir arrêt du 23 mars 2017, Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE), T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 41 et jurisprudence citée].
Zunächst ändert der Umstand, dass die fraglichen Anlagen gegebenenfalls nur die zuvor vorgelegten Beweismittel "ergänzen" sollen, nichts daran, dass der Beschwerdekammer die in diesen Unterlagen enthaltenen Informationen nicht zur Verfügung standen (…Urteil vom 26. Juli 2017, Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen/EUIPO, C-471/16 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:602, Rn. 26 und 27; vgl. in diesem Sinne auch Urteile vom 23. März 2017, Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera [LE VAL FRANCE], T-216/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:201, Rn. 42, …und vom 14. Dezember 2017, GeoClimaDesign/EUIPO - GEO [GEO], T-280/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:913, Rn. 19 und 20).
Il convient toutefois de relever qu'il ne peut être exclu que, compte tenu du faible caractère distinctif et de la relative petite taille des mots «media group» et du symbole «#», le public pertinent ne prononce que le mot «hello» de la marque demandée [voir, par analogie, arrêts du 24 janvier 2017, Rath/EUIPO - Portela & Ca. (Diacor), T-258/08, non publié, EU:T:2017:22, point 65, et du 23 mars 2017, Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE), T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 77].
Il convient toutefois de relever qu'il ne peut être exclu que, compte tenu du faible caractère distinctif et de la relative petite taille des mots «digitalmente diferentes» et du symbole «#», le public pertinent ne prononce que le mot «hello» de la marque demandée [voir, par analogie, arrêts du 24 janvier 2017, Rath/EUIPO - Portela & Ca. (Diacor), T-258/08, non publié, EU:T:2017:22, point 65, et du 23 mars 2017, Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE), T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 77].
Par ailleurs, le seul fait que des marques contenant l'élément «torre» sont enregistrées ne permet pas d'établir que des produits portant ces marques sont effectivement commercialisés auprès du public francophone pertinent et donc que ce public est habitué à voir cet élément, de sorte que son caractère distinctif serait amoindri [voir, en ce sens, arrêt du 23 mars 2017, Vignerons de la Méditerranée/EUIPO - Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE), T-216/16, non publié, EU:T:2017:201, point 44].