Source: https://books.google.com.eg/books?id=HsY1AAAAMAAJ&pg=PA213&vq=Compagnie&dq=editions:UOM39015065436134&hl=ar&output=html_text&source=gbs_search_r&cad=1
Timestamp: 2019-11-20 22:57:44+00:00
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SANTES TANT SU R LA MULTIPLICITE oNéREUse DES
IMP ots DE LADMINISTRATION ET LA RéGIE
DES DITES FINANCES.
TO U T ES LE S PART I ES DES F1N AN CEs DU RoYAUME DE FRANCE.
Des fermes royales et générale unies.
ous le nom de fermes générales, on comprend les droits de toute nature, qui étoient autre fois divilés en plusieurs fermes, et qui depuis 1726 ont été totalement renuies en une, dont le bail, appellé en consequence bail général des fermes royales unies, se renouvelle tous les fix ans, à une seule compagnie de soixante intéressés ou fermiers généraux.
Broit qui composent la ferme générale.
Toutes gabelles grandes et petites, consistantes pour les grandes dans la vente des sels par impots, ou vente volontaire dans tout l'intérieur du royaume.
Conformément à l'ordonnance de 1680 et reglemens en conséquence, à Pexception des pais éxemts, qui sont les généralités erprovince de Poitou, Xaintonge, la Rochelle, Angoumois, Limosin, haut et basse Marche, et pour les petites dans celles des provinces de Lyonnois, Languedoc et pais étrangers.
Les domaines de S. Majesté situés en Franche Comté, conformément (à l'egard des Casuels) à l'edit de Decembre 17o1. - >
Les traites ou cinq grosses fermes consistantes aux droits d'entrées et sorties du royaume für toutes sortes de marchandises, conformément à l'ordonnace de Fevrier 1687 et autres réglements et tarifs en conséquence.
Dd 3 . Péage
Péage de Péronne, conformément à la declaration de Novembr 1724. Droits de sorties sur les vins, conformément à l'ordonnance de l'année 1681Droits locaux d'Anjou, consistants au parisis, droits dos officiers tabliers etprevoté de la Rochelle, Courtiers de Marans et suivant les tarifs de 1669 et 1690, ordonnance de 168o et arrèt du 3o May 1751 etc. Subventionpardoublement, suivant l'ordonnance de 168o etautres réglemens en conséquence. *- Droits d'abord et de consommation sur les poissons, idem.
Controlle sur les droits, idem. Droits des sorties et entrées de Flandre, consistants en droits de cinq pour cent, transit et autres droits resulcans des Tarifs de 1667 et 167, et autres réglemens en conséquence- Douane de Valence et de Lyon, Conformément aux tarifs de 1632 et 1659 etc. - Douane de Paris, suivant l'edit de Septembre 1748. Denier St. André, conformément au tarif.de 1634. Droits de poids et casse, table denier vingtain de carrennes, deux pour cent d'Arles, Liard de Barrois, drogueries et Epiceries, ecu par quintal d’alec, suivant le tarif de 1632, et autres réglemens en conséquence, foranies et domaines de provence conformément autarif de 1632. Idem ou patentes de Languedoc, suivant l'arrêt de Novembre 1732. Droits d'entrées et de sorties de Roussillon, tarif de 1654 et arrêt du 15 Juillet 720. Foranes d'arze conformément à l'arrèt du 26 Juin 1704. Convoi, comptablie, Courtage de Bordeaux arrêt de Fevrier 1727. Traites de Charentes, idem. Prevoté de Nantes, suivant la pencarte de Juin 1665 et arrêt du 7 Aout 703. Ports et Havres de Brieux et Bretagne, suivant l'arrêt de 1681. Droits de vinge pour cent sur les marchandises du levant, arrêt du 10 Juillet 17o3. Droits sur l'étain entrane dans le royaume, suivant l'ordonnance de 1681 et declaration de 17o6. Droits de frét dans tous les ports, conformément à la declaration de1695, ordonnance de 168 et arrêt de 170
Droits sur les huiles et savons, conformément à l'edit de May 1705, et réunis aux 5 grosses fermes par la declaration de 1743. --Item quatre et deux sols pour livres suivant la déclaration de 1705 et arée du 25 Octobre 1749. Domaines d' occident, ou capitations aux Isles d'Amerique, et greffey établis par r ordonnance de Mrs. de Baas du zo Fevrier 167 et arrêt du Septembre 72. Domaines d'occident en France, suivant la lettre patente du mois d'Avril 1717. 717 Droits de livieres gros, et augmentation, aydes et entrées de Paris, six denier de crédit à la Halle aux vins, suivant fordonnance de 1680. Pied-fourché dans Paris suivant la déclaration de 169o. Domaines, Barrage, et poid le Roy de Paris, conformément aux déclarations de Septembre 1692 et Mars 1693. Formule ordinaire dans Paris et plat pais d'icelui et Lieux ou les aydes, ny domaines n' ont point cours, suivant la déclaration de 1670 et edit de Fevrier pour l'augmentation. Aydes du plat pays et election de Paris à l'exception de Pontoise. Et enfin à la vente exclusive du tabac dans tout le royaume, suivant Tordonnance de 168 et lettres patentes du mois de May 1743.
Tous les droits d'aydes, à l'exception de la ville de Paris et du plat pays d'iceluy avec les droits y joints: La marque d'or et d'argent. La marque des fers et aciers. Le controlle des bierres dans Paris. Droits sur les suifs dans Paris. Inspecteur aux boucheries de Mets, Dauphiné et Roussillon. Les impots er billots de Bretagne (voie sur cet art. cequilera dit cy après, sur la ferme des devoirs de Bretagne.)
Nota. Outre les droits cy dessus, il y a beaucoup d'autres affaires, qui quoique faisants parties des aydes et domaines de Sa Majesté, ne font pas néanmoins parties de kes fermes générales, tels que les droits rétablis aux entrées de Paris sur les marchandises et denrées, les droits des differents officiers sur les
ports, quais er halles, droits sur les cartes, poudres er salpêtres. ADßri