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Timestamp: 2016-10-28 21:46:28+00:00
Document Index: 134873962

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 277', 'art. 11', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

Arr�t du 5 f�vrier 2003
greffi�re Ang�loz.
Minist�re public du canton de Vaud, rue de l'Universit� 24, case postale, 1014 Lausanne.
refus du sursis (l�sions corporelles simples, etc.),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 15 ao�t 2002.
N� en 1976 en Tunisie, X.________ est arriv� en Suisse en 1995. Le 4 juin 1996, il a �pous� Y.________, dont il a eu une fille, n�e en mai 1996. Son mariage lui a permis d'obtenir un permis B. Depuis lors, il n'a pratiquement plus eu d'activit� r�mun�r�e et il est aid� par les services sociaux. Actuellement, le couple vit s�par� depuis plusieurs ann�es, X.________ s'opposant au divorce demand� par son �pouse et r�clamant notamment la garde de sa fille.
Le 5 novembre 1997, X.________ a d�pos� plainte contre son �pouse, all�guant qu'elle s'adonnait � la prostitution au domicile conjugal et en pr�sence de leur enfant. Ces accusations se sont r�v�l�es infond�es et l'enqu�te a abouti � un non-lieu apr�s que X.________ eut retir� ses fausses accusations.
En automne 1997, alors qu'une premi�re proc�dure en divorce �tait en cours, X.________ a menac� son �pouse en lui disant notamment que lui et ses amis lui feraient du mal, qu'ils la d�figureraient et qu'elle allait "pleurer du sang". Effray�e par ces propos, l'�pouse s'est r�fugi�e au Foyer Malley Prairie. Elle a d�pos� plainte.
A la fin novembre 1997, X.________ a d�rob� des affaires personnelles � son �pouse, notamment des bijoux, un t�l�phone et un magn�toscope. Y.________ a d�pos� plainte.
En septembre 1998, une nouvelle dispute a oppos� les �poux. X.________ a violent� son �pouse, en la frappant et en lui tirant les cheveux. Il a �galement renvers� la poussette dans laquelle se trouvait sa fille, qui a chut� sur le sol. En outre, bien que l'enfant �tait l�galement sous la garde de sa m�re, il l'a emmen�e jusqu'� son domicile, n'acceptant de la remettre � la m�re que sur intervention de la police.
En septembre 2000, X.________ s'est rendu au domicile de son �pouse, qu'il a menac�e avec un couteau dont il s'�tait muni, lui d�clarant qu'elle allait "pleurer du sang", et qu'il a �galement violent�e.
Le 28 f�vrier 2001, X.________ a rencontr� son �pouse en ville de Lausanne. Celle-ci ayant refus� de reprendre la vie commune, comme il le lui demandait, il lui a tir� les cheveux et lui a crach� au visage.
Entre novembre 2000 et f�vrier 2002, X.________ s'est rendu � trois reprises dans le canton de Berne afin d'acqu�rir de la marijuana, pour un montant total de 100 francs, qu'il destinait � sa consommation personnelle. En novembre 2001, il a �t� interpell� alors qu'il �tait en possession de sept sachets contenant au total 13,2 grammes de marijuana.
Par jugement du 22 mai 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour l�sions corporelles simples, voies de fait, vol, menaces, violation de domicile, enl�vement de mineur, d�nonciation calomnieuse et contravention � la LStup, � la peine de 6 mois d'emprisonnement, sans sursis, et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 3 ans, avec sursis pendant 5 ans.
Saisie d'un recours du condamn�, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 15 ao�t 2002, a r�form� d'office le jugement qui lui �tait d�f�r� en ce sens qu'elle a supprim� l'infraction de voies de fait pour cause de prescription, rejetant le recours et confirmant le jugement attaqu� pour le surplus.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Se plaignant du refus du sursis � l'ex�cution de la peine privative de libert�, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient que le refus d'assortir du sursis la peine privative de libert� qui lui a �t� inflig�e proc�de d'un abus du pouvoir d'appr�ciation.
1.1 Selon l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis � l'ex�cution d'une peine privative de libert� peut �tre octroy� si la dur�e de la peine n'exc�de pas 18 mois et si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits.
Il est �vident qu'une peine de 6 mois d'emprisonnement, par sa nature et sa dur�e, peut objectivement �tre assortie du sursis. La seule question est donc de savoir si l'on peut pr�voir, en fonction des ant�c�dents et du caract�re du recourant, que cette mesure sera de nature � le d�tourner de commettre d'autres crimes ou d�lits, c'est-�-dire si un pronostic favorable peut �tre pos� quant � son comportement futur.
1.2 Il r�sulte des constatations de fait cantonales que, depuis qu'il a obtenu un permis B � la suite de son mariage, conclu quelques mois apr�s son arriv�e en Suisse, le recourant n'a pratiquement plus eu d'activit� r�mun�r�e et vit de l'aide des services sociaux. Durant pr�s de cinq ans, il n'a eu de cesse de harceler son �pouse. Apr�s qu'une enqu�te ait �t� ouverte � son encontre, il a persist� � commettre de nouvelles infractions, similaires � celles pour lesquelles il �tait d�j� renvoy� en jugement. Il n'a nullement pris conscience de la gravit� de ses actes et du mal qu'il a fait � son �pouse, ne manifestant aucun regret. Il existe d�s lors un risque de r�cidive.
Sur la base des faits ainsi retenus, qui lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullit� (art. 277bis al. 1 PPF), l'arr�t attaqu� ne viole en rien le droit f�d�ral en tant qu'il nie qu'un pronostic favorable puisse �tre pos� quant au comportement futur du recourant et, partant, refuse d'assortir du sursis la peine privative de libert� qui lui a �t� inflig�e. Les juges cantonaux se sont fond�s sur des crit�res pertinents et on ne peut certes dire que le refus de la mesure litigieuse est � ce point s�v�re qu'ils doivent se voir reprocher un abus du pouvoir d'appr�ciation.
1.3 Le recourant objecte vainement qu'il a commis les actes qui lui sont reproch�s dans le cadre de ses mauvaises relations avec son �pouse. Rien n'indique que le conflit l'opposant � cette derni�re se serait apais�, d'autant moins qu'il s'oppose toujours au divorce. D�s lors et compte tenu du fait que le recourant n'a toujours pas pris conscience de la gravit� de ses actes et du tort qu'il a caus� � son �pouse ni n'a jamais manifest� le moindre regret, on est fond� � redouter qu'il n'en vienne � s'en prendre de nouveau � celle-ci.
Le recourant semble soutenir qu'il serait contradictoire d'admettre qu'il n'a pas pris conscience de ses m�faits alors qu'il a �t� retenu qu'il est enti�rement responsable de ses actes. Dans la mesure o� cette argumentation revient � contester les faits retenus, elle est irrecevable dans un pourvoi en nullit�. Au demeurant, la contradiction all�gu�e est inexistante, d�s lors qu'il n'est aucunement �tabli que l'absence de conscience de la gravit� de ses actes par le recourant serait la cons�quence de l'un des troubles mentionn�s � l'art. 11 CP.
La circonstance que m�me l'ex�cution de la peine pourrait laisser subsister le risque de r�cidive, comme le laisse entendre le recourant, n'est certes pas un motif justifiant l'octroi du sursis. Au cas o�, nonobstant l'ex�cution de la peine, ce risque devait se r�aliser, le recourant serait expos� � une nouvelle condamnation.
Enfin, le fait que le recourant a obtenu le sursis pour la peine accessoire d'expulsion n'impliquait pas n�cessairement qu'il soit mis au b�n�fice de cette mesure pour la peine privative de libert�. L'art. 41 ch. 1 al. 4 CP pr�voit express�ment que le juge, en cas de concours de peines, pourra limiter le sursis � certaines d'entre elles. Selon les cas, en effet, le sursis peut se justifier pour la peine principale, mais non pour la peine accessoire, ou inversement; ainsi, lorsque le pronostic est favorable pour l'une d'elles, alors qu'il est d�favorable pour l'autre (cf. ATF 114 IV 95 consid. b p. 97; 104 IV 222 consid. 2b p. 225; 95 IV 11 consid. 3 p. 15). En l'esp�ce, les juges cantonaux ont estim� que la seule menace d'une peine privative de libert� ne suffirait pas � d�tourner le recourant de commettre de nouvelles infractions, d�s lors que, nonobstant l'enqu�te ouverte � son encontre, il a continu� � commettre des infractions similaires et n'a au demeurant pas pris conscience de la gravit� de ses actes; ils ont en revanche admis que, compte tenu des relations de l'accus� avec sa fille, qu'il voit r�guli�rement, la perspective d'une expulsion �tait de nature � le d�tourner de la r�cidive. Ils se sont donc demand�s, dans chacun des cas, si un pronostic favorable pouvait �tre pos� et ont r�pondu par la n�gative en ce qui concerne la peine privative de libert� et par l'affirmative pour ce qui est de la peine accessoire d'expulsion. Fond� sur ces consid�rations, un traitement diff�renci� �tait justifi�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le pourvoi est infond� et doit �tre rejet�.
Comme il �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF).
Lausanne, le 5 f�vrier 2003