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Timestamp: 2016-10-25 03:16:10+00:00
Document Index: 271803082

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 278', 'art. 9', 'art. 57', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 33', 'art. 156']

5P.389/2001 (11.12.2001)
B.________S. ________, tous deux repr�sent�s par Me Baudouin Dunand, avocat � Gen�ve,
la d�cision rendue le 26 septembre 2001 par l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose les recourants � T.________, repr�sent� par Me Bruno de Preux, avocat � Gen�ve;
(art. 9 Cst. ; caducit� du s�questre)
A.- Le 5 juin 1992, K.________ (ci-apr�s: le cr�ancier) a obtenu un s�questre � l'encontre de T.________. Ce s�questre a �t� valid� par une demande en paiement d�pos�e le 6 juillet 1992 aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve et par un commandement de payer notifi� le 12 f�vrier 1993, auquel le poursuivi a fait opposition.
La cause introduite devant le tribunal de premi�re instance a �t� suspendue, d'entente entre les parties, par jugements du 1er mars 1993 et du 1er mars 1994, puis par jugement du 22 juin 1995, vu le d�c�s du cr�ancier survenu le 23 mai 1995.
Le 13 janvier 1998, l'autorit� comp�tente du canton de Schaffhouse a ordonn� la liquidation officielle de la succession du cr�ancier et nomm� B.________ et S.________ en qualit� de liquidateurs. Par courrier du 8 janvier 2001, l'Office des poursuites Arve-Lac a invit� l'un de ceux-ci � lui indiquer quelles d�marches avaient �t� entreprises en vue d'�carter l'opposition form�e au commandement de payer, faute de quoi le s�questre serait lev�. Dans sa r�ponse � l'office, le liquidateur interpell� a fait �tat de la suspension de cause ordonn�e suite au d�c�s du cr�ancier et a pr�cis� que le tribunal n'avait pas repris l'instance depuis lors.
B.- Le 7 juin 2001, l'office a constat� la caducit� du s�questre sur la base d'une information du tribunal selon laquelle la cause s'�tait p�rim�e, faute d'avoir �t� reprise par les parties, et avait en cons�quence �t� ray�e du r�le.
Saisie d'une plainte des liquidateurs contre cette d�cision, l'autorit� cantonale de surveillance des offices de poursuites et de faillites l'a rejet�e par d�cision du 26 septembre 2001, communiqu�e le 4 octobre suivant. Elle a consid�r� en substance que la constatation de caducit� du s�questre par l'office �tait fond�e au regard des art. 278 al. 4 aLP et 280 LP, d�s lors qu'il �tait �tabli que la cause en validation du s�questre avait �t� ray�e du r�le ensuite de p�remption d'instance.
C.- Agissant le 5 novembre 2001 par la voie d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. , les liquidateurs requi�rent le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de l'autorit� cantonale de surveillance
Les liquidateurs ont interjet� parall�lement un recours aupr�s de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal f�d�ral. Leur demande de suspension du recours de droit public jusqu'� droit connu sur le recours de poursuite a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 7 novembre 2001.
1.- Selon la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, applicable �galement au recours de poursuite par analogie (art. 81 OJ) et � laquelle il n'y a pas lieu de faire exception en l'esp�ce, le recours de droit public doit �tre examin� en premier lieu.
2.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 I 81 consid. 1, p. 83; 125 III 293 consid. 1a).
Le recours de droit public n'est recevable en principe que contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 et 87 OJ). Constitue une d�cision finale celle qui met un point final � la proc�dure, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'affaire pour un motif tir� des r�gles de la proc�dure (ATF 123 I 325 consid. 3b et les arr�ts cit�s). La d�cision attaqu�e met un point final � la proc�dure de plainte et rev�t ainsi le caract�re d'une d�cision finale. Le pr�sent recours �tant par ailleurs interjet� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, il est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
3.- Les recourants reprochent � l'autorit� cantonale d'avoir appliqu� le droit cantonal de proc�dure de mani�re arbitraire en admettant que l'instance en validation de s�questre s'est p�rim�e. A l'appui de leur grief, ils invoquent l'art. 33 LPC gen. , qui r�gle la suspension de la proc�dure suite au d�c�s d'une partie.
Les recourants m�connaissent que ce n'est pas l'autorit� cantonale de surveillance, mais le tribunal de premi�re instance qui a d�clar� l'action p�rim�e et, partant, ray� la cause du r�le. L'autorit� de surveillance a simplement fond� sa d�cision sur le fait que la cause litigieuse avait �t� ray�e du r�le. Dirig� en fait contre une autre d�cision que celle formellement attaqu�e ici, le recours est manifestement irrecevable.
4.- Les frais du pr�sent arr�t doivent �tre mis � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
2. Met � la charge des recourants, solidairement entre eux, un �molument judiciaire de 7'000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, � l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve et � l'Office des poursuites et faillites de Gen�ve/Arve-Lac.
Lausanne, le 11 d�cembre 2001 FYC/frs