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Timestamp: 2018-11-16 09:42:02+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 47', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 67', 'art. 57']

Les différents niveaux d’enseignement (Notions-Cles.Lesdifferentsniveauxdenseignement) - CNFPT
E-CONNAISSANCES Notions clés Les différents niveaux d’enseignement
Les différents niveaux d’enseignement
L’enseignement en France est inscrit dans une continuité et une progression par pallier, la scolarité recouvrant, au primaire et au secondaire, différents cycles correspondant à des niveaux d’apprentissage plus ou moins approfondis.
Cette progressivité générale autorise des parcours différenciés selon les aspirations de chacun, ou les difficultés pouvant parfois marquer les parcours scolaires, et offre une réelle diversité d’options dans la perspective d’une poursuite d’études dans l’enseignement supérieur ou d’une insertion dans la vie active.
Elle prend appui sur une organisation et un fonctionnement propres aux établissements scolaires et régis par le code de l’éducation et le code général des collectivités territoriales.
1 L’organisation des enseignements
1.1 Principes généraux d’organisation
1.2 L’enseignement du premier degré
1.3 Les enseignements du second degré
2 Les établissements d’enseignement scolaire
2.1 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
2.2 Organisation et fonctionnement des collèges et lycées
L’enseignement français se caractérise par trois éléments principaux :
Des cycles ;
A chaque cycle sont associés des objectifs, des programmes ainsi que des critères d’évaluation. A l’intérieur de chaque cycle, de même qu’entre les différents cycles, est assurée une continuité éducative (cf. article L. 311-1 du code de l’éducation).
Les programmes « définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève » (article L. 311-3). Ils ont été enrichis récemment (depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école) de cours d’instruction morale et civique (cf. article L. 311-4).
L’évaluation permet de contrôler, tout au long de la scolarité, l’acquisition des connaissances par les élèves. Ces derniers ne sont admis à redoubler que de façon exceptionnelle (disposition introduite par la loi du 8 juillet 2013, art. 37) et peuvent donc bénéficier, en tant que de besoin et en accord avec leurs parents, de dispositifs de soutien tels que le programme personnalisé de réussite éducative ou le plan d’accompagnement personnalisé (cf. articles L. 311-3-1 et L. 311-7).
Un certain nombre d’enseignements obligatoires communs aux différents cycles (éducation physique et sportive, matières artistiques, outils et ressources numériques, langue des signes, langues et cultures régionales, éducation à la santé et à la sexualité, éducation à l’environnement et au développement durable, etc.) font l’objet de dispositions spécifiques du code de l’éducation encadrant leur périodicité et précisant le cas échéant leurs modalités d’organisation (cf. articles L. 312-1 à L. 312-19).
L’enseignement dispensé aux élèves handicapés est organisé soit (et en priorité) dans le cadre scolaire ordinaire, l’élève pouvant alors bénéficier de mesures d’adaptation et d’une aide individuelle spécifique (assurée par un assistant d’éducation), soit dans le cadre d’un établissement médico-social ; la décision relevant de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées rattachée à la maison départementale des personnes handicapées (cf. articles L. 351-1 à L. 351-3, D. 351-1 à D. 351-32).
L’enseignement du premier degré est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires.
S’il n’est pas inclus dans la période d’instruction obligatoire (fixée par l’article L. 131-1 du code de l’éducation entre six et 16 ans), l’enseignement à l’école maternelle répond néanmoins à des objectifs visant notamment à préparer les élèves à l’école élémentaire, en développant « chez chaque enfant l'envie et le plaisir d'apprendre » (cf. article L. 321-2).
A l’école élémentaire, l’enseignement vise l’acquisition de connaissances fondamentales : « expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de problèmes », complétées de l’enseignement de connaissances historiques, géographiques, scientifiques, techniques, artistiques, linguistiques ou citoyennes (cf. article L. 321-3).
L’enseignement est organisé dans ces écoles en trois cycles (cf. article D. 321-2) :
Un cycle des « apprentissages premiers » qui couvre les trois sections de l’école maternelle (petite, moyenne et grande section), la dernière section étant néanmoins à cheval sur le cycle suivant ;
Un cycle des « apprentissages fondamentaux » qui couvre la fin de la grande section de maternelle, le CP et le CE1 ;
Enfin, un cycle des « approfondissements » qui couvre le CE2 et les deux années de cours moyen, et prépare au collège.
L’article D. 321-6 précise : « Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés »
Dans les écoles maternelles et élémentaires, une attention particulière est portée aux élèves présentant un handicap ou des troubles spécifiques (notamment troubles du langage) pour lesquels l’enseignement est adapté. Il en est de même pour les élèves nouvellement arrivés en France.
L’enseignement du second degré et dispensé dans les collèges et les lycées.
Au collège, comme au lycée, les enseignements sont sanctionnés par l’obtention de diplômes nationaux (brevet des collèges, baccalauréat notamment) qui peuvent intégrer une part de contrôle continu (cf. article L. 331-1 du code de l’éducation).
Ces enseignements présentent deux autres caractéristiques communes, récemment modifiées :
La formation en alternance, obligatoire dans le cadre de la préparation des diplômes technologiques ou professionnels, est encadrée par des dispositions spécifiques du code de l’éducation. Ces dispositions ont fait l’objet de modifications récentes importantes, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école (cf. articles 51 et 52). Toute forme d’enseignement en alternance dispensé aux élèves avant l’âge de 15 ans est ainsi désormais interdite, comme le précise la circulaire du 10 avril 2013 d’orientation et de préparation de la rentrée 2013 : « toutes les formes d'alternance sont à présent proscrites pour les élèves de collège de moins de 15 ans, et notamment les dispositifs d'alternance en classe de quatrième qui avaient été introduits par la circulaire n° 2011-127 du 26 août 2011. Le « dispositif d'initiation aux métiers en alternance » (Dima) doit être réservé exclusivement aux élèves ayant 15 ans révolus » (4ème paragraphe, point II.1 de la circulaire).
En matière d’orientation des élèves au collège et au lycée, la loi précitée du 8 juillet 2013 introduit le principe d’un « parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel » (art. 47), défini conjointement avec les parents (cf. article L. 331-7 du code de l’éducation).
Au collège, l’enseignement vise la poursuite de l’acquisition d’un « socle commun de connaissances, de compétences et de culture », en cohérence avec les enseignements dispensés à l’école primaire. Ce socle, initialement limité aux seules connaissances et compétences, et créé par la loi du 23 avril 2005 (art. 9, loi n° 2005-380), a été redéfini par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (art. 13, loi n° 2013-595) qui prévoit un réexamen de son rôle et de son contenu.
Cette refondation, confiée par le législateur au Conseil supérieur des programmes123, est donc en cours, ce dernier ayant été installé par le ministre de l’Éducation nationale le 10 octobre 2013.
L’enseignement au collège est réparti sur quatre niveaux, de la classe de sixième à la classe de troisième, et trois cycles (adaptation pour la 6ème, cycle central pour la 5ème et la 4ème et cycle d’orientation pour la 3ème, cf. article D. 332-3). La dernière année de collège peut comporter des stages, alors strictement contrôlés par l’Etat (cf. article L. 332-3 du code de l’éducation). Elle se termine par les épreuves du diplôme national du brevet qui vient ainsi attester de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (cf. article L. 332-6).
Comme à l’école primaire, les enseignements sont adaptés aux difficultés éprouvées par certains élèves (cf. article L. 332-4). Lorsque ces difficultés sont importantes et persistantes, les élèves peuvent être admis en section d’enseignement général et professionnel adapté (section intégrée au collège), après accord des parents (cf. article D. 332-7).
L’enseignement au lycée est sanctionné soit par des diplômes attestant d’une qualification professionnelle (certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel), soit par le diplôme du baccalauréat général ou technologique (cf. articles L. 333-2, L. 333-4 et D. 333-2). Le baccalauréat général (qui comprend trois séries : littéraire, économique et sociale et scientifique) constitue le « premier grade de l’enseignement supérieur » (article D. 334-1). L’enseignement technologique et professionnel est encadré par des dispositions spécifiques, en particulier s’agissant des titres et diplômes auxquels il prépare (cf. articles L. 335-1 à L. 335-17).
La voie générale et technologique comprend deux cycles (cf. article D. 333-2) : un cycle de détermination correspondant à la classe de seconde, un cycle terminal correspondant aux classes de première et de terminale. La voie professionnelle comprend également deux cycles : un cycle de deux ans conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, un cycle de référence de trois ans comprenant les classes de la seconde à la terminale professionnelle (le brevet d’aptitude professionnelle pouvant être présenté au terme de la première, et une passerelle existant entre la seconde professionnelle et la deuxième année de préparation du certificat d’aptitude professionnelle).
Dans certains lycées, au terme de la formation secondaire, peut être proposé un enseignement préparant aux concours des grandes écoles (classes préparatoires) ou encore un enseignement préparant au brevet de technicien supérieur.
Enfin, les centres de formation des apprentis constituent une alternative au lycée permettant aux élèves (de 15 ans et plus) de suivre une formation en alternance, sous statut scolaire (cf. article L. 337-3-1).
Des passerelles sont organisées entre l’apprentissage et l’enseignement général et technologique ou l’enseignement professionnel, et entre ces deux dernières filières (cf. articles L. 335-4, L. 337-3-1, D. 333-18, D. 333-18-1).
Par ailleurs, il est à noter que les écoles, comme les collèges ou lycées publics peuvent être désignés pour conduire des expérimentations pédagogiques (cf. articles D. 314-1 à D. 314-10) :
Soit en qualité d’établissements expérimentaux de plein exercice pour une période portant sur cinq années scolaires (après accord du conseil d’administration pour les collèges et les lycées, ou du conseil d’école et de la commune pour les écoles). L’expérimentation peut porter sur les programmes, les méthodes d’enseignement, l’organisation de l’établissement, les horaires, etc. ;
Soit en qualité d’établissements chargés d’expérimentations précises et limitées dans le temps (notamment de nature méthodologique et s’appliquant à une ou plusieurs classes).
Ces dispositions sont également applicables, dans les mêmes conditions, aux établissements privés placés sous contrat d’association avec l’Etat qui les autorise alors à mener de telles expérimentations. Ils peuvent bénéficier dans ce cadre de dotations complémentaires de fonctionnement (cf. articles D. 314-11 à D. 314-23).
L’ensemble de ces établissements préparent les mêmes diplômes que les autres établissements, même si des modalités spécifiques peuvent être retenues dans ce cadre.
Si les écoles et les établissements d’enseignement secondaire partagent les deux caractéristiques communes que sont le règlement intérieur et le projet d’école ou d’établissement, déterminé collégialement par l’ensemble des membres de la communauté éducative4, ils se différencient par leur degré d’autonomie qui n’a, de fait, pas les mêmes implications en matière d’organisation et de fonctionnement.
Contrairement aux collèges et aux lycées (voir infra), les écoles ne disposent ni de la personnalité morale, ni de l’autonomie financière. Ce sont les communes qui affectent aux écoles les moyens nécessaires à leur fonctionnement (gestion des écoles sous forme de régie directe), l’ordonnateur des dépenses étant le maire et le comptable, celui de la commune.
L’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales dispose en effet que : « Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département ». Les communes sont propriétaires des écoles dont elles doivent assurer la construction, la rénovation, la maintenance, le fonctionnement et l’équipement (cf. article L. 212-4 du code de l’éducation).
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait introduit la possibilité pour une ou plusieurs communes (ou établissements publics intercommunaux) de créer des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP, cf. article 86, loi n° 2004-809). Cette disposition n’a cependant jamais été mise en pratique, et finalement a été abrogée par la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (art. 67).
De fait, l’organisation et le fonctionnement internes aux écoles sont essentiellement tournés vers les aspects pédagogiques, notamment via le conseil d’école présidé par le directeur de l’école. Le conseil d’école, rassemblant l’ensemble des membres de la communauté éducative (maire, enseignants, représentants des parents d’élèves, délégué départemental de l’éducation national, …), vote le règlement intérieur, élabore et adopte le projet d’école et se prononce notamment sur l’usage des moyens affectés à l’école ou sur les activités périscolaires (cf. articles D. 411-1 et D. 411-2). Le projet d’école, arrêté sur une période de trois à cinq années, décline les objectifs et programmes nationaux au niveau de l’école (cf. article D. 411-8).
Il est à noter que la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école a créé une nouvelle instance partenariale entre les écoles et les collèges, le conseil-école (cf. art. 57, loi n° 2013-595), fondé à proposer, en lien avec le projet éducatif territorial5, « des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture » (article L. 401-4 du code de l’éducation). A chaque collège est ainsi lié un conseil-école couvrant l’ensemble des écoles localisées sur son secteur de recrutement.
Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) qui disposent de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Ils sont administrés par un conseil d’administration qui comprend des représentants des collectivités territoriales (département ou région pour la collectivité de rattachement, et commune d’implantation), de l’administration du collège, des personnels et des parents d’élèves. Ce conseil d’administration est présidé par le chef d’établissement, principal du collège ou proviseur du lycée, ordonnateur des recettes et des dépenses de l’établissement, nommé par le ministre de l’éducation et représentant de l’Etat dans l’établissement (cf. articles L. 421-2, L. 421-3 et R. 421-2 à R. 421-13 du code de l’éducation).
Le conseil d’administration détermine les objectifs et les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dans le cadre de l’autonomie éducative et pédagogique qui est la sienne, il adopte le règlement intérieur et le budget, et établit chaque année un rapport sur le bilan pédagogique de l’établissement, de même qu’un rapport sur le bilan des actions développées en direction des parents d’élèves (cf. article L. 421-4).
Les EPLE peuvent recruter des personnels communs à plusieurs d’entre eux ou affectés dans des écoles (cf. article L. 421-10).
Le budget de l’établissement doit être adopté en équilibre réel dans les trente jours suivant la notification des participations de la collectivité territoriale de rattachement au titre du fonctionnement et de l’équipement (qui doit intervenir avant le 1er novembre de chaque année au titre de l’exercice suivant). Le budget devient exécutoire trente jours après sa transmission au représentant de l'Etat, à la collectivité de rattachement et aux autorités académiques, sous réserve que ni ces dernières, ni la collectivité locale n’aient fait connaître leur désaccord sur ce budget. Le budget de l’établissement doit également être exécuté en équilibre réel (cf. articles L. 421-11 à L. 421-13).
Le comptable affecté à chaque collège ou lycée est un personnel d’État, nommé par le ministre de l’éducation, après information de la collectivité de rattachement (cf. articles L. 421-15 et R. 421-65).
L’ensemble des actes relatifs à l’action éducative ou pédagogique devient exécutoire quinze jours après leur transmission aux autorités académiques. Les actes relatifs aux conventions, et notamment aux marchés passés par l’établissement, peuvent être déférés au tribunal administratif par le représentant de l'Etat ou les autorités académiques. La collectivité de rattachement peut demander aux autorités académiques qu’un contrôle soit réalisé sur le fonctionnement de l’établissement par les corps d’inspection de l’Etat (cf. article L. 421-14).
Les personnels assumant des fonctions de techniciens, d’ouvriers et de personnel de service dans les collèges et les lycées sont, depuis le transfert de compétence organisé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, gérés par les collectivités territoriales de rattachement, département et région (ils étaient auparavant gérés par l’Etat) et placés sous l’autorité fonctionnelle des chefs d’établissement. Les collectivités territoriales font donc connaître à ces derniers les objectifs et moyens alloués dans ce cadre, à charge pour eux de respecter ces orientations et d’en rendre compte (cf. article L. 421-23).
Enfin, il est à noter que la dénomination des collèges et lycées relève de la compétence des collectivités territoriales (cf. article L. 421-24).
Les différents niveaux d’enseignement, tels qu’ils sont répartis entre les écoles, collèges et lycées, concourent à la performance du système éducatif dans son ensemble, au regard notamment des objectifs qu’il se fixe en termes d’acquisition de connaissances et de compétences, et en comparaison avec les autres pays développés.
En 2012, au terme de la scolarité primaire, 88,4 % des élèves maîtrisent les compétences de base en français et 90,9 % en mathématiques ; en fin de collège, ils ne sont plus que 75,1 % à maîtriser les compétences en français et 87,2 % en mathématiques. Pour cette même année, près de 10 % des jeunes de 17 ans et plus ayant participé aux tests de la journée défense et citoyenneté éprouvent des difficultés sévères en lecture ou ne disposent que de très faibles capacités en la matière6.
Enfin, en 2012, 11,6 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans sont sortis du système éducatif sans diplôme ou en étant diplômés du seul brevet des collèges7, plaçant la France en 19ème place dans l’Union européenne.
Même si ces chiffres ne doivent pas masquer l’amélioration des performances du système éducatif au regard notamment de l’évolution de la proportion de jeunes accédant et réussissant leurs études secondaires, ils illustrent les défis auxquels doivent faire face les pouvoirs publics et les acteurs de l’éducation aujourd’hui.
C’est tout l’enjeu des réformes engagées ces dernières années et de la refondation en cours de mise en œuvre.
^ Créé par la même loi du 8 juillet 2013, cf. articles L. 231-14 à L. 231-17 du code de l’éducation.
^ Ce projet, arrêté pour une durée couvrant trois à cinq années, fait l’objet des dispositions de l’article L. 401-1 du code de l’éducation qui précise : « Le projet d'école ou d'établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d'évaluation des résultats atteints ».
^ Défini dans le cadre de la démarche de refondation de l’école, le projet éducatif territorial est envisagé comme un outil de mise en cohérence de l’ensemble des activités scolaires, péri et extrascolaires : « l'objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école. Le PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale. Il formalise l'engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants » (point 3, circulaire du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires).
^ Cf. ministère de l’Éducation nationale, Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche, édition 2013, septembre 2013, pp. 226-227 et pp. 232-233.
^ Ce taux, appelé taux de sortants précoces, fait partie des indicateurs retenus au niveau européen pour mesurer la performance des pays au regard des niveaux d’étude (l’Union européenne s’étant fixé comme objectif un taux moyen de 10 % ; et la France, un taux de 9,5 %), cf. ministère de l’Éducation nationale, L’éducation nationale en chiffres, édition 2013, septembre 2013, p. 14. Cf. également la Note d’information du ministère de l’Education nationale, Sortants sans diplôme et sortants précoces – Deux estimations du faible niveau d’études des jeunes, n° 12.15, septembre 2012, p. 2-3.
Circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires (BO n° 6 du 7 février 2013).
Circulaire n° 2013-060 du 10 avril 2013, circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013 (BO n° 15 du 11 avril 2013).
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche : publication annuelle du ministère de l’Education nationale, et notamment édition 2013, publiée en septembre 2013, 431 pages.
L’éducation nationale en chiffres : publication annuelle du ministère de l’Education nationale, et notamment édition 2013, publiée en septembre 2013, 20 pages.
Note d’information du ministère de l’Education nationale, Sortants sans diplôme et sortants précoces – Deux estimations du faible niveau d’études des jeunes, n° 12.15, septembre 2012, 6 pages.
Ministère de l’Education nationale : www.education.gouv.fr
Tags: Education Enseignement loi n°2013-595