Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=1C_293/2016&year=2017&retour=1143
Timestamp: 2020-05-31 22:46:08+00:00
Document Index: 8560096

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 65', 'art. 65', 'arrêt ']

autorisation de construire; déni de justice
1C_293/2016
A.________ est propriétaire des parcelles n os 302, 303, 1311 et 1312 de la Commune de Dardagny. Le 11 octobre 2012, il a requis l'autorisation de démolir un hangar agricole s'y trouvant; il a également déposé une demande préalable en autorisation pour y bâtir deux maisons villageoises. Le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après: DALE) a refusé ces autorisations, par décision du 30 août 2013. Le 30 avril 2015, le Tribunal administratif de première instance (ci-après: TAPI), jugeant que la conservation du hangar agricole n'était pas justifiée, a annulé cette décision et a renvoyé le dossier au DALE pour instruction et nouvelle décision.
Par acte du 25 novembre 2015, A.________ a recouru auprès du TAPI pour déni de justice, concluant principalement à la constatation du "déni de justice (retard inadmissible) " ainsi qu'à l'injonction au DALE de lui délivrer l'autorisation de construire sollicitée dans les meilleurs délais.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué et "dire qu'il y a eu déni de justice, soit violation du principe de célérité et retards injustifiés"; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente. Plus subsidiairement encore, il demande à être acheminé "à rapporter par toutes voies de droit preuve de ses allégués ainsi que contre-preuve de tous allégués contraires".
En l'occurrence, il n'est pas contesté que, suite au recours déposé le 25 novembre 2015 devant le TAPI - et avant que celui-ci ne statue - le DALE a rendu deux décisions, le 21 janvier 2016, accordant, d'une part, le permis de démolir sollicité et refusant, d'autre part, la délivrance d'une autorisation préalable de construire. A partir de ce moment, il n'existait plus d'intérêt actuel et pratique au recours. En effet, un tel intérêt fait défaut, dans le cadre d'une procédure portant sur un déni de justice, lorsque la décision demandée est finalement rendue (cf. arrêts 9C_414/2012 du 12 novembre 2012 consid. 1.2; 8C_784/2015 du 24 novembre 2015; voir également ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2 e éd. 2014, n. 24 ad art. 89 LTF).
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable aux frais de son auteur; compte tenu de l'ampleur particulière du travail causé en instance fédérale par le caractère prolixe des écritures du recourant, ceux-ci sont arrêtés à 2'000 fr. (art. 65 al. 2 LTF; cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 e éd. 2014, n. 40 ad art. 65 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève, et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 3 ème section.