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Timestamp: 2016-10-25 08:32:30+00:00
Document Index: 238650701

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 156']

4P.46/2000 (16.06.2000)
4P.46/2000
Vimatex Inter S.A., � Gen�ve, repr�sent�e par Me Pierre Fauconnet, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 27 janvier 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recourante � Korkmaz Tekstil Ticaret AS, � Yenibosna/Istanbul (Turquie), repr�sent�e par Me Philipp Ganzoni, avocat � Gen�ve;
A.- Korkmaz Tekstil Ticaret AS (ci-apr�s: Korkmaz) a achet� � Vimatex Inter S.A. (ci-apr�s: Vimatex) 1100 tonnes de fil de coton pour le prix de 2 070 000 US$, payable par lettre de cr�dit irr�vocable. Par t�l�copie du 27 mai 1996, Korkmaz a insist� pour que les embarquements soient termin�s � fin juillet 1996. Son cocontractant ne s'y est pas oppos� et a manifestement accept� cette exigence; Korkmaz a fait �mettre par le Cr�dit Commercial de France, � la demande d'une banque turque, une lettre de cr�dit irr�vocable mentionnant la date limite du 31 juillet 1996 pour l'exp�dition de la marchandise.
En raison de difficult�s administratives en Alg�rie, la marchandise n'a pas pu �tre exp�di�e � la date convenue.
Apr�s diverses discussions qui n'ont abouti � aucun accord, Korkmaz a r�sili� le contrat de vente par lettre du 26 septembre 1996 et a r�clam� en vain � Vimatex la somme de 40 000 US$ correspondant � ses frais d'accr�ditif.
Korkmaz a assign� Vimatex en paiement devant les tribunaux genevois. Pour �tablir son dommage, elle a produit un d�compte d'une banque turque indiquant le montant de 40 000 US$ et mentionnant le nom des deux parties, ainsi que le montant de la transaction, soit 2 070 000 US$.
B.- Par jugement du 15 octobre 1998, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a condamn� Vimatex � payer � Korkmaz la somme de 56 600 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 12 octobre 1996.
Statuant sur appel de Vimatex, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a confirm� le jugement attaqu� le 27 janvier 2000.
C.- Vimatex interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'interdiction de l'arbitraire et le droit � une d�cision motiv�e, elle reproche � la cour cantonale d'avoir admis sans explication et de fa�on insoutenable que les frais d'accr�ditif �taient prouv�s. Elle sollicite l'annulation de l'arr�t du 27 janvier 2000.
L'intim�e conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours.
1.- Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 122 I 70 consid. 1c; 121 IV 317 consid. 3b; 117 Ia 393 consid. 1c; 117 Ia 412 consid. 1c).
2.- a) Compte tenu de la date � laquelle a �t� rendu l'arr�t attaqu�, la cour cantonale devait appliquer la nouvelle Constitution f�d�rale, de sorte que c'est manifestement � tort que la recourante se r�f�re aux anciennes dispositions.
Cette erreur est cependant sans cons�quence, puisque ses griefs sont suffisamment pr�cis pour comprendre quel est le droit constitutionnel invoqu�.
b) La recourante invoque tout d'abord le droit � une d�cision motiv�e, qui a �t� d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.).
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a; 124 V 180 consid. 1a; 123 I 31 consid. 2c).
b) En l'esp�ce, il est vrai que la cour cantonale ne s'est pas prononc�e express�ment sur la question de la preuve du dommage. Elle a cependant clairement confirm� le jugement de premi�re instance, ce qui signifie raisonnablement qu'elle l'a adopt� sur tous les points qu'elle n'a pas discut�s de mani�re sp�ciale. Une motivation particuli�re n'�tait pas n�cessaire, puisqu'il n'a pas �t� apport� de moyens de preuve nouveaux devant la cour cantonale. Or, le jugement de premi�re instance indique express�ment, � la page 12 dernier alin�a, que le dommage, soit une commission bancaire de 40 000 US$, est tenu pour �tabli sur la base du d�compte de la banque turque, qui a �t� produit par la partie demanderesse.
La recourante ne pouvait d'ailleurs avoir aucun doute � ce sujet, puisque la demanderesse n'avait invoqu� aucun autre moyen de preuve. La confirmation du jugement de premi�re instance qui s'exprimait sur cette question ne suscitait aucune h�sitation. La recourante savait donc que les autorit�s cantonales avaient �t� convaincues par ce document et pouvait donc motiver son recours en toute connaissance de cause.
Dans ces circonstances, on ne saurait parler d'une violation du droit � une d�cision motiv�e.
3.- a) La recourante se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, reprochant aux autorit�s cantonales de s'�tre fond�es sur un document qu'elle qualifie de "suspect" pour admettre que les frais d'accr�ditif se sont �lev�s � 40 000 US$.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst. , ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 161 consid. 2a; 123 I 1 consid. 4a; 122 I 61 consid. 3a; 122 III 130 consid. 2a; 120 Ia 369 consid. 3a).
b) Pour prouver ses frais d'accr�ditif, la partie demanderesse a produit un d�compte �manant d'une banque turque, assorti d'une traduction officielle.
Ce document �mane d'un tiers � la proc�dure. Comme il mentionne le nom des parties et le prix de la transaction (� savoir 2 070 000 US$), il n'est pas douteux qu'il se rapporte au contrat en cause. Il en ressort clairement qu'il a �t� mis � la charge de la demanderesse un montant de 40 000 US$ � titre de commission.
En pr�sence de ce document, la recourante n'a pas tent� d'en d�montrer la fausset�, par exemple en d�posant une plainte p�nale ou en faisant entendre des t�moins. Elle a au contraire express�ment renonc� � faire citer des t�moins.
Elle se borne � soulever trois arguments.
Tout d'abord, elle fait valoir que le document est dat� du 18 septembre 1996, alors que la demanderesse invoquait d�j� des frais de 40 000 US$ en juillet 1996. Cette objection ne d�montre rien. Il est parfaitement possible que la demanderesse ait connu les frais de l'accr�ditif, par exemple en ayant demand� le renseignement par t�l�phone, alors que le d�compte n'a �t� �tabli que sensiblement plus tard.
La recourante observe que le document ne mentionne aucune date de valeur. Que la banque turque, dans son d�compte, ait indiqu� la somme due sans mentionner une date d'exigibilit� ne permet en rien de d�duire que le document n'�manerait pas de la banque en question ou qu'il serait faux quant au montant indiqu�.
Enfin, la recourante se pr�vaut, pour d�montrer que les frais seraient excessifs, d'une t�l�copie que lui a envoy�e une autre banque. D'apr�s ce que l'on comprend � la lecture de ce document, il a �t� envisag� un accr�ditif � l'int�rieur d'un m�me groupe bancaire, �mis par Finansbank en Turquie et confirm� par Finansbank (Suisse). Cette hypoth�se est d�j� sensiblement diff�rente du cas d'esp�ce, puisqu'il r�sulte des explications de la recourante que trois banques distinctes sont intervenues dans l'op�ration litigieuse: la banque turque, le Cr�dit Commercial de France � Paris et la Banque Nationale de Paris � B�le. Il est donc fort probable que les frais soient diff�rents. De surcro�t, la t�l�copie produite par la recourante contient la mention suivante:
"l'estimation ci-dessus mentionn�e est indicative et sujette � changement sans pr�avis en fonction des modifications des conditions du march� concern�". Il en r�sulte que le co�t d'un accr�ditif est sujet � variations. Or, le document invoqu� par la recourante date du 20 f�vrier 1998 et il est donc impropre � �tablir les conditions qui r�gnaient en mai 1996.
La recourante ne parvient donc pas � d�montrer qu'il �tait insoutenable de croire � la v�racit� du d�compte produit par la demanderesse.
4.- Les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 2500 fr. � la charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;