Source: https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Intervention&tag=parlementaire%3Dvincent+bru&sort=1
Timestamp: 2019-06-20 01:59:28+00:00
Document Index: 219711816

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 90", "l'article 89", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 1"]

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/06/2019
Monsieur le commissaire, vous avez évoqué la règle de l'unanimité, notamment pour la question des GAFA. Mais j'aimerais connaître votre opinion sur le rejet de la fusion entre Siemens et Alstom, alors que, dans le passé, la Commission avait donné son accord à de nombreuses fusions, telle celle d'Opel et Peugeot. Je m'interroge aussi sur la conditionnalité des fonds en fonction du respect de l'État de droit et des valeurs fondamentales. Avec une de mes collègues, nous avons présenté un rapport sur le sujet devant cette commission. La conditionnalité est contestée dans certains États, qui estiment que l'on va porter atteinte aux citoyens, et notamment aux grandes ...
Question orale du 29/05/2019 : Réunion du g7 à biarritz
… les inégalités entre les femmes et les hommes – lutte qui devrait être reconnue comme une cause mondiale – , mais aussi les inégalités économiques et sociales. Le G7 sera également l'occasion de définir des mesures destinées à favoriser l'accompagnement du continent africain. Plusieurs chefs d'État africains viendront, d'ailleurs, à Biarritz le 25 août. Les oubliés de la mondialisation éprouvent un sentiment d'injustice et, de fait, les inégalités s'accroissent tandis que les pays du G7 représentent 50 % de l'économie mondiale. Il est de notre devoir de répondre aux inquiétudes en apportant des solutions concrètes. Aussi voudrais-je connaître, ...
La médiatisation, à l'échelle mondiale, de ce sommet, sera l'occasion de mettre en valeur notre dynamisme économique, touristique et culturel. De nombreux sujets seront abordés au cours de ce sommet, tels le climat et la biodiversité, le numérique et l'intelligence artificielle ou les questions liées au terrorisme. Mais son sujet principal sera la lutte contre les inégalités, …
… et notre département.
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, après vous-même en décembre dernier, c'est le Président de la République qui, récemment, s'est rendu à Biarritz dans le cadre de la préparation du G7. C'est en effet à Biarritz, dans ma circonscription, que le sommet de chefs d'État et de gouvernement se tiendra, du 24 au 26 août prochains. Je tenais à dire notre fierté d'accueillir les dirigeants de sept grandes puissances et ceux de l'Union européenne. Ce sommet, s'il représente des contraintes et pose des problèmes de sécurité, est un atout pour le Pays basque…
Visitant la maison d'arrêt de Bayonne, j'ai constaté, après que le directeur et les détenus me l'ont fait remarquer, qu'il n'y a pas d'eau chaude dans les cellules ; j'aimerais savoir s'il s'agit d'un cas isolé ou si c'est, malheureusement, général. Ma deuxième question concerne le rapprochement des détenus ayant commis des actes terroristes de leur famille. Je salue le travail fait à ce sujet par Mme la garde des Sceaux et la directrice adjointe de son cabinet : quelque vingt-cinq hommes détenus ont pu être rapprochés de leurs famille par leur transfert dans les prisons de Mont-de-Marsan et de Lannemezan, et le statut de détenu particulièrement signalé a été ...
Question orale du 22/05/2019 : Attractivité économique de la france
Monsieur le ministre, nombreux sont les citoyens qui subissent encore la précarité et le chômage. Nous devons aller plus vite et plus loin dans les réformes. Que comptez-vous faire dans les mois prochains ?
... que ce soit par la transformation de notre modèle social par le biais de la réforme de notre système de formation, qui casse les déterminismes installés dans notre pays, ou encore par l'effort sur la fiscalité, qui s'est traduit par une baisse des prélèvements obligatoires permettant de libérer toutes les énergies de notre pays pour investir dans des projets qui tiennent compte de la révolution du numérique et de la transition écologique. Enfin, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – permettra à nos entreprises d'accroître leur capacité à innover et à simplifier leur évolution. Ainsi, la France attire à ...
… que ce soit par la réforme du code du travail, qui permet d'améliorer le dialogue social dans nos entreprises ; que ce soit par la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en baisse de charges directes, qui renforce la compétitivité et la position de nos entreprises à l'international ; …
Ces résultats montrent que les réformes engagées par le Gouvernement et la majorité depuis deux ans vont dans le sens d'une économie plus dynamique, comme l'avait déjà affirmé l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – , le mois dernier, …
La France intègre désormais le « top cinq » des pays les plus attractifs dans le monde, selon une étude du cabinet A. T Kearney, ce qui nous permet même de passer devant une grande puissance comme la Chine.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur l'attractivité de la France à l'international. Les derniers chiffres publiés sur l'attractivité de notre pays sont très positifs.
Le 11 avril dernier, lors d'un conseil européen extraordinaire, il a été décidé de reporter le départ du Royaume-Uni de l'Union européenne au 31 octobre prochain. Cette date permettra la constitution de la future Commission européenne, mais elle nous contraint à revoir les modalités d'attribution des sièges lors de l'élection du 26 mai. En effet, sur les 751 représentants que compte le Parlement européen, 27 sièges britanniques ont été répartis entre treize États selon le principe démographique. La France passe ainsi de 74 à 79 sièges et, selon cette règle, nos 79 représentants seront élus en même temps, quelle que soit la situation du Royaume-Uni. ...
Dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes » et du grand débat national voulu par le Président de la République, nous avons beaucoup entendu parler du souhait de nos concitoyens d'une plus grande transparence dans la fonction publique et d'un rétablissement de la confiance. La présidente l'a dit, et d'autres intervenants l'ont également souligné. J'ai deux questions sur ce sujet. S'agissant des rémunérations de la très haute fonction publique, dont vous avez un peu parlé, on aimerait en savoir plus sur les avantages liés aux fonctions exercées, notamment les rémunérations principales des agents. Certains sont rémunérés mais n'ont pas réellement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2019
C'est la deuxième fois en quelques jours que l'on aborde la question des SDIS et c'est une très bonne chose, comme ce fut le cas la semaine dernière pour la représentation des PATS dans leur conseil d'administration. La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour but de soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et de valoriser la profession des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Selon le groupe MODEM, ce texte poursuit un objectif très noble : nous savons la difficulté qu'il y a à recruter des sapeurs-pompiers volontaires et ceux-ci soulignent régulièrement la précarité de leur situation. Il convient donc ...
Le groupe MODEM et apparentés salue cette proposition de loi qui vient de la sénatrice Catherine Troendlé et a pour objet de pallier une absence cruelle dans la composition des conseils d'administration de nos SDIS, celle des PATS. Je connais bien le rôle du conseil d'administration, ayant présidé le SDIS 64 pendant quatre ans. C'est normalement un conseil qui est composé de quinze à trente personnes, la moitié représentant le département, le reste composé de représentants du bloc communal, soit les communes, soit les EPCI s'ils ont la compétence en matière de secours et d'incendie. Y assistent à titre consultatif le directeur départemental du SDIS, le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/03/2019
Ma première question porte sur les flux migratoires. Ils évoluent sensiblement. Pour les États africains, ils passent par l'Espagne, et arrivent à Hendaye et Bayonne. Vous avez évoqué des missions ministérielles au Maroc, au Niger, au Mali et en Guinée. Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour limiter cette migration et lutter contre les mouvements de passeurs qui favorisent ces migrations et exploitent les personnes. Quelles actions menez-vous avec notre voisin espagnol ? Ma seconde question concerne les services de renseignements français, qui travaillent en collaboration étroite avec les services britanniques. Dans l'hypothèse, de plus en plus ...
C'est au titre de l'article 90 de la Constitution de 1946 que l'on a entrepris la révision et que l'on est passé à la Ve République. Rien n'empêcherait, aujourd'hui, de passer par l'article 89. Je ne vois donc pas l'intérêt de cet article.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/02/2019
À mon tour, je vais revenir sur l'application de l'article 2 de la loi SILT car je m'étonne que seulement cinq lieux de culte aient été fermés. La mesure nécessite une procédure de vérification très longue, dites-vous. Malgré tout, on a du mal à croire que seulement cinq lieux de culte présentent les dangers caractérisés dans la loi. En général, les lieux de culte sont gérés par des associations relevant de la loi de 1901. À ma connaissance, seule une association de Marseille a été dissoute. Cela me semble assez peu. L'ancien ministre de l'intérieur, M. Gérard Collomb, nous avait dit que l'on chercherait à créer des associations afin de pouvoir rouvrir ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/01/2019
Écartez-vous la possibilité d'un second référendum parce que le Parlement en a décidé ainsi ? Mais cela ne constituerait-il pas une possibilité de sortie de crise ? Pour l'instant, la position de la Chambre des Communes mène droit dans le mur. Ne risque-t-on pas d'aboutir à un no deal avec un accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comparable à celui qui existe entre la Norvège et l'Union ? Cette crise ne va-t-elle pas remettre en cause l'unité du Royaume-Uni ? Je pense notamment à l'Écosse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2018
À la suite du plan Biodiversité, il apparaît assez logique de faire converger l'action des politiques de l'eau et celles de la biodiversité. Un projet de loi va réunir deux entités en un seul établissement public administratif qui pourrait s'appeler l'OFB. Quant au projet de loi organique, il se limite à prévoir que la nomination du directeur général de ce futur établissement administratif fera l'objet d'un avis de la part des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l'article 13, alinéa 5, de la Constitution. Il est important, en effet, que la représentation nationale puisse participer à la nomination de ce futur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2018
Alors que, depuis le milieu du XXe siècle, le multilatéralisme a été un élément moteur des échanges commerciaux, on s'aperçoit qu'il est en crise depuis quelques années, notamment depuis la fin du cycle de Doha. Aujourd'hui, l'Union européenne choisit davantage les relations bilatérales. Or ces dernières, contrairement à ce que l'on croit, empruntent énormément au multilatéralisme et notamment aux règles fixées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ; il ne faut donc pas opposer complètement multilatéralisme et bilatéralisme. Cela étant, et vous l'avez rappelé, l'OMC est en crise. J'ai pu le constater lors d'un déplacement où nous avons été ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018
L'alinéa 3 introduit par nos amis sénateurs pose le principe d'une stricte proportionnalité des mesures devant être prises. Cette précision me semble superflue, puisque ce principe doit normalement être admis de manière plus générale. Je ne vois donc pas l'intérêt de le mentionner explicitement. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet alinéa.
Nous proposons de supprimer le mot « temporairement », introduit par le Sénat. En effet, le retrait éventuel du Royaume-Uni rend ces mesures nécessaires, et pas seulement de façon temporaire.
Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
Nous pensions proposer la suppression des alinéas 10 à 15 de l'article, estimant qu'au regard des incertitudes liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, il n'était pas nécessaire de dresser une liste exhaustive des finalités d'une telle ordonnance. Mais, après discussion avec le rapporteur, nous retirons cet amendement.
Je partage pleinement l'analyse que vous venez de faire sur ce sujet.
L'amendement CS33 vise à revenir sur une modification introduite par le Sénat. Cette modification apparaît trop restrictive au regard des enjeux liés au Brexit. Nous demandons de supprimer la fin de l'alinéa 9 de l'article 1er.
L'amendement CS31 vise également à revenir sur une disposition introduite par le Sénat, qui concerne des salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques après le retrait du Royaume Uni. Le texte initial ne visait que des salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d'entreprises britanniques à la date du retrait.