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Timestamp: 2016-10-27 17:04:56+00:00
Document Index: 284241951

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 30', 'art. 108']

6B_117/2013 (06.03.2013)
6B_117/2013
recours contre la d�cision de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 d�cembre 2012.
Par d�cision du 17 d�cembre 2012 (PE08.017121), la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable la demande de r�vision form�e le 12 d�cembre 2012 par X.________. Le pr�nomm� recourt au Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale dont il r�clame l'annulation pour le motif que le Juge Y.________ ne s'est pas r�cus� alors qu'il avait pr�c�demment particip� au prononc� de l'arr�t rendu le 21 ao�t 2012 par la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois (FA12.020668). X.________ requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral n'examine, en g�n�ral, que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). De plus, la violation de droits fondamentaux doit �tre invoqu�e et motiv�e de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et arr�ts cit�s).
X.________ se borne � invoquer une violation de l'art. 56 al. 1 let. b CPP sans expliquer de quelque mani�re que ce soit en quoi la participation du Juge Y.________ � l'arr�t du 21 ao�t 2012 pr�d�terminait l'issue de la proc�dure PE08.017121, entra�nant une violation de la garantie � un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Au reste, il n'expose pas davantage en quoi le prononc� d'irrecevabilit� serait contraire au droit. Faute ainsi de r�pondre aux exigences de motivation pr�cit�es, le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.