Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-27-aout-2001_n2001027486.html
Timestamp: 2020-07-06 16:26:36+00:00
Document Index: 114631812

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 5", '§ 1', '§ 1', "l'article 6", '§ 2', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', "l'article 2", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 281", "l'article 23", "l'article 166", "l'article 5"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 27/08/2001 portant reglement du fonctionnement du gouvernement
27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Art. 12.Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 7, 13, 14, 15 et 16 sont déléguées à chacun des Ministres pour ce qui concerne leurs compétences respectives : 1° les décisions portant sur un montant maximum de 495 000 euros lorsque le bénéficiaire est désigné dans le budget administratif;dans le cas contraire, ce montant est ramené à 250 000 euros; 2° sans limitation du montant, les décisions relatives à des dépenses inscrites dans un programme délibéré au Gouvernement wallon avec indication du ou des bénéficiaires;3° les arrêtés allouant des subventions quels que soient leurs montants en exécution des programmes visés à l'article 7;4° l'octroi des avantages accordés en exécution de la législation et la réglementation sur l'expansion économique et les aides technologiques relatifs à tout dossier concernant des aides d'un montant inférieur à 3 720 000 euros et pour lequel l'Inspection des Finances a donné un avis favorable. Toutefois, un rapport trimestriel comportant la liste des entreprises et le montant des avantages qui leur sont octroyés en exécution des législations concernées est communiqué aux membres du Gouvernement wallon; 5° l'octroi de la garantie régionale accordée en exécution de la législation et de la réglementation sur l'expansion économique lorsque le crédit à garantir porte sur un montant maximum 2 480 000 euros et les aides technologiques lorsqu'elle porte sur un programme maximum de 2 480 000 euros;6° les arrêtés approuvant les plans d'aménagement et les règlements d'urbanisme d'initiative communale;7° les règlements complémentaires sur la police de la circulation routière;8° les aides en faveur des bâtiments-relais;9° l'agréation des entrepreneurs;10° les actions judiciaires exercées au nom du Gouvernement wallon tant en demandant qu'en défendant, le sort à réserver aux exploits d'huissiers notifiés à la Région;11° la délivrance d'attestation;12° les contrats de cession amiable, les quittances, les baux et autres actes relatifs à l'acquisition ou la cession d'immeubles;13° les décisions d'octroi de tranches trimestrielles d'un montant égal à payer à l'Office régional de l'Emploi, à l'Institut de formation permanente des classes moyennes et des petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux comités subrégionaux de l'emploi et la formation;14° la nomination au sein des comités subrégionaux de l'emploi et de la formation des membres représentant les organisations des employeurs et des travailleurs;15° la nomination des membres des commissions emploi-formation-enseignement; 16° les arrêtés approuvant les plans de gestion et les décisions portant approbation des contrats d'accompagnement et des prêts en exécution de la législation et de la réglementation relatives à l'utilisation du compte C.R.A.C. visée dans la convention du 30 juillet 1992 telle qu'amendée et ce, dans la mesure où l'intervention financière de la Région n'est pas sollicitée; 17° l'approbation des programmes triennaux visés à l'article 5 du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public;18° l'octroi de la garantie régionale aux emprunts contractés, dans les limites de leur budget d'investissement, par les centres hospitaliers psychiatriques du Chêne aux Haies à Mons et les Marronniers à Tournai en vue de la réalisation de leur objet social, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions;19° l'octroi de la garantie régionale aux emprunts contractés pour les constructions hospitalières et médico-sociales dans la limite du montant inscrit dans le décret contenant le budget général des dépenses du Ministère de la Région wallonne, en exécution de la convention cadre adoptée par le Gouvernement et relative à cette garantie et des articles 50, § 1er, et 51 de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, moyennant l'accord du Ministre ayant le Budget dans ses attributions.
Art. 13.§ 1er. Est soumis à l'accord du Gouvernement wallon le choix du mode de passation, en ce compris l'avis de marché, des marchés publics visés à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ci-après dénommée la loi, dont l'estimation est supérieure aux montants figurant au tableau ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. L'accord du Gouvernement wallon est également requis avant l'attribution du marché lorsque le montant estimé du marché est inférieur au montant correspondant fixé au § 1er, mais que le montant de l'offre à approuver dépasse ce montant de plus de quinze pour cent. § 3. Est également soumise à l'accord du Gouvernement wallon la passation des concessions de travaux publics dont les montants estimés hors T.V.A. correspondent à ceux déterminés au § 1er. § 4. Tout projet de convention pouvant avoir pour conséquence d'engager en matière de marchés publics, dans le cadre des seuils prévus au § 1er, la Région wallonne ou un organisme relevant de l'autorité hiérarchique d'un Ministre doit être également soumis à l'accord du Gouvernement wallon.
Art. 22.§ 1er. La procédure de concertation prévue au § 2 du présent article, signifie que le Ministre compétent doit obtenir l'accord du Ministre avec lequel il a l'obligation de se concerter avant de soumettre son dossier au Gouvernement, tout en en restant le seul signataire. § 2. a. Les dossiers relatifs à l'intermodalité font l'objet d'une concertation entre le Ministre de l'Equipement et des Travaux publics et le Ministre des Transports et de la Mobilité. b. Les dossiers relatifs à la recherche scientifique en matière d'agriculture, de compétence régionale en application de l'article 2 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 font l'objet d'une concertation entre le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité et le Ministre de l'Economie et de la Recherche;c. Les dossiers relatifs à la mise en oeuvre de la compétence portant sur la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe de mise en circulation et l'eurovignette, font l'objet d'une concertation entre le Ministre de l'Equipement et des Travaux publics et le Ministre des Transports et de la Mobilité;d. Les dossiers portant sur la mise en oeuvre des compétences relatives aux lois organiques des communes, provinces, agglomérations et fédérations, telles qu'elles résultent de la loi spéciale du 13 juillet 2001, font l'objet d'une concertation entre le Ministre-Président et le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.
Art. 26.L' arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement est abrogé.
Art. 27.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Namur, le 27 août 2001.
arrêté ministériel du 18 juillet 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bas-Warneton arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi
arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon arrêté ministériel du 15 juillet 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, et les documents comptables, en exécution de l'arrêté du Gouvernemen arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers arrêté ministériel du 14 mars 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron arrêté ministériel du 04 avril 2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi arrêté ministériel du 08 juin 2004 Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés arrêté ministériel du 05 novembre 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies arrêté ministériel du 10 décembre 2002 Arrêté ministériel relatif à la fourniture d'uniformes et d'accessoires d'uniforme pour les agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports astreints au port de l arrêté ministériel du 06 septembre 2002 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1996 relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne arrêté ministériel du 17 décembre 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron arrêté ministériel du 17 décembre 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron arrêté ministériel du 20 décembre 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron arrêté ministériel du 20 décembre 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ploegsteert arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon arrêté ministériel du 06 février 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière arrêté ministériel du 13 octobre 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton arrêté ministériel du 04 juin 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Comines-Warneton. arrêté ministériel du 13 octobre 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies arrêté ministériel du 26 février 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies arrêté ministériel du 10 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis rue d'Armentières 167C, à 7782 Comines-Warneton arrêté ministériel du 02 février 2004 Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine arrêté ministériel du 18 mars 2002 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne arrêté ministériel du 03 mars 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton arrêté ministériel du 15 octobre 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron arrêté ministériel du 14 novembre 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies arrêté ministériel du 29 janvier 2003 Arrêté ministériel octroyant délégation en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des tra arrêté ministériel du 16 juillet 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2004 définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine arrêté ministériel du 13 octobre 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies arrêté ministériel du 08 octobre 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warneton arrêté ministériel du 16 décembre 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies arrêté ministériel du 12 juillet 2004 Arrêté ministériel transférant temporairement à la Société publique de Gestion de l'Eau la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans le site Bon-Dieu arrêté ministériel du 08 décembre 2011 Arrêté ministériel autorisant la commune d'Estaimpuis à procéder à l'expropriation d'immeubles arrêté ministériel du 26 avril 2005 Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest des terrains aux abords de la Darse Sud de Ghlin et du canal Nimy-Blaton-Péronnes arrêté ministériel du 03 mars 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière arrêté ministériel du 29 avril 2006 Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Ministère de l'Equipement et des Transports au Port autonome du Centre et de l'Ouest du quai public de Strépy-Bracquegnies et de l'aire de stockage y contiguë sur le territoire de La Louvière arrêté ministériel du 14 novembre 2003 Arrêté ministériel relatif à la reprise au Port autonome de Liège, du port des yachts à Liège arrêté ministériel du 11 avril 2003 Arrêté ministériel portant décision d'expropriation de parcelles nécessaires à la réalisation de travaux de démergement du bassin technique de la station de pompage n° 1 sur le territoire de la commune de Visé
arrêté du gouvernement wallon du 05 décembre 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles" arrêté du gouvernement wallon du 06 mai 2004 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les présidents et vice-présidents des comités techniques et portant le renouvellement des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur du Tourisme arrêté du gouvernement wallon du 27 mai 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne
arrêté du gouvernement wallon du 24 juillet 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture arrêté du gouvernement wallon du 24 octobre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable arrêté du gouvernement wallon du 06 mai 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises arrêté du gouvernement wallon du 10 octobre 2002 Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel de taux des prêts hypothécaires octroyés par les sociétés agréées de crédit social arrêté du gouvernement wallon du 19 septembre 2002 Arrêté du Gouvernement wallon concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne arrêté du gouvernement wallon du 18 octobre 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest arrêté du gouvernement wallon du 05 septembre 2002 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne arrêté du gouvernement wallon du 13 novembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'une administratrice au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest arrêté du gouvernement wallon du 06 novembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur arrêté du gouvernement wallon du 07 novembre 2002 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2002 arrêté du gouvernement wallon du 18 décembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la superficie et autorisant l'installation d'un collecteur dans la réserve naturelle domaniale du Bouly-Archennes arrêté du gouvernement wallon du 29 avril 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant la nomination des membres de la commission d'agrément visée à l'article 281 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine arrêté du gouvernement wallon du 13 novembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public la « SO.RE.LO.BO. S.C. » arrêté du gouvernement wallon du 01 avril 2004 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole arrêté du gouvernement wallon du 01 avril 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2004 arrêté du gouvernement wallon du 24 avril 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative wallonne de l'aide sociale aux justiciables arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes arrêté du gouvernement wallon du 20 mars 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier arrêté du gouvernement wallon du 27 mars 2003 Arrêté du Gouvernement wallon organisant la gestion des réseaux de surveillance de la qualité de l'environnement confiés à l'ISSeP arrêté du gouvernement wallon du 22 mai 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projet pour l'année 2003 arrêté du gouvernement wallon du 10 avril 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique « Environnement-Santé » arrêté du gouvernement wallon du 08 juillet 2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED, dit « ORTMANS », à Verviers arrêté du gouvernement wallon du 02 mai 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2003 arrêté du gouvernement wallon du 26 août 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2002 arrêté du gouvernement wallon du 24 juillet 2003 Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau arrêté du gouvernement wallon du 13 mars 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole arrêté du gouvernement wallon du 13 mars 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalit arrêté du gouvernement wallon du 20 mars 2003 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d arrêté du gouvernement wallon du 06 novembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément zootechnique de centres de distribution de sperme de bovin arrêté du gouvernement wallon du 15 janvier 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant le renouvellement de l'ensemble des membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme arrêté du gouvernement wallon du 04 septembre 2003 Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du troisième âge arrêté du gouvernement wallon du 09 janvier 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale arrêté du gouvernement wallon du 04 mars 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège arrêté du gouvernement wallon du 02 mai 2003 Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde arrêté du gouvernement wallon du 08 juillet 2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « CARCOKE », à Tertre arrêté du gouvernement wallon du 27 mars 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement arrêté du gouvernement wallon du 26 août 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement arrêté du gouvernement wallon du 27 août 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne arrêté du gouvernement wallon du 08 juillet 2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « SAFEA », à La Louvière arrêté du gouvernement wallon du 08 juillet 2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Tir national », à Mons arrêté du gouvernement wallon du 08 juillet 2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Clabecq », à Tubize arrêté du gouvernement wallon du 08 juillet 2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Bois Saint-Jean », à Seraing arrêté du gouvernement wallon du 26 juin 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole arrêté du gouvernement wallon du 11 juillet 2002 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2001 arrêté du gouvernement wallon du 20 juin 2002 Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'article 5 de l'arrêté du 26 septembre 1996 relatif aux aides en agriculture : aide dans le secteur de la viande bovine - garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement arrêté du gouvernement wallon du 08 juillet 2004 Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation incluant l'assainissement et la rénovation du SAED dit « Usine à gaz », à Mons arrêté du gouvernement wallon du 06 juin 2002 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement arrêté du gouvernement wallon du 27 mai 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée
document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la protection des sols Enregistrement n° 2003/13/43/3/4 - Dossier : I/COM/006 Valorisation des mélanges compostés de matières vég par la document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 13/13/3/4 délivré à la S.A. ITEMA sise avenue Brugmann 127, à 1190 Bruxelles Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urba document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/22/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Herstal, en vue de valoriser les composts de déchets verts
document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2004/13/42/3/4 délivré à la S.A. Brasserie de l'Union, sise rue Derbèque 7, à 6040 Jumet, en vue de valoriser les résidus de k document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/21/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Herstal, en vue de valoriser les composts de déchets verts document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. Orafti/Raffinerie Notre-Dame Le Ministre de l'Aménagement du Terri Vu document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/30/3/4 délivré à M. Christophe Buysse, sis rue du Bosquet 31/1, à 6220 Wangenies Le Ministre de l'Aménagement du Territoir document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/46/3/4 délivré à la S.A. Lambert frères Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement p document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/34/3/4 délivré à la Direction des Routes de Charleroi de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministè document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/31/3/4 délivré à la s.a. Minerale Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/36/3/4 délivré à la s.a. Ferrari Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la R document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2004/13/58/3/4 délivré à M. Christophe Buysse, sis rue du Bosquet 31/1, à 6220 Wangenies. document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/37/3/4 délivré à la S.A. SITA Wallonie Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pou document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/35/3/4 délivré à la SNCB Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Région w document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/28B/3/4 délivré à la S.A. SO.TRA.EX sise Peter Becker Strasse 5, à 4700 Eupen, en vue de valoriser les mélanges compost document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/28A/3/4 délivré à la S.A. SO.TRA.EX., sise Peter Becker Strasse 5, à 4700 Eupen, en vue de valoriser les composts de dé document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/47/3/4 délivré à la S.A. Bricqueterie de Péruwelz Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Envir document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/7/3/4 délivré à la Direction des Routes de Mons de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministère wallon document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/27/3/4 délivré à la Direction des Routes de Charleroi de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministè document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2002/13/20/3/4 délivré à la s.c. Idelux sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon Composts de déchets organiques ménagers col document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/19/3/4 délivré à la s.c. Idelux sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon. - Composts de déchets organiques ménage document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/18/3/4 délivré à la s.c. Idelux sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon. - Composts de déchets verts produits dan document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/12/3/4 délivré à la S.C. Idelux, sise drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon, composts de déchets verts produits dans document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/14/3/4 délivré à la s.a Distillerie de Biercée sise rue de la Roquette 36, à 6532 Ragnies Le Ministre de l'Aménagement du document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/23/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Hrstal, en vue de valoriser les composts de déchets verts, document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/11/3/4 délivré à l'association "Les Bruyères" sise rue Terne Crama 30, à 6120 Ham-sur-Heure, pour l'utilisation d Le Mi document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/33/3/4 délivré à la s.a. Eco Terres Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour l document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/48/3/4 délivré à la S.A. Carlam Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la R document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/13/7/3/4 délivré à la Direction des Routes de Mons, de la Direction générale des Autoroutes et des Routes du Ministère wa document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des sols Enregistrement n° 2004/13/52/3/4. - Dossier : I/DASP/001 Cession d'un sulfate de calcium d'origine industriell Le Min document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/39/3/4 délivré à la S.A. Sucrerie de Fontenoy, sise chaussée de la Sucrerie 1, à 7643 Fontenoy, en vue de valoriser les document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/9/3/4 délivré à la S.A. Sede Benelux Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/17/3/4 délivré à la commune de Waterloo Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement po document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/13/3/3/4 délivré à l'I.C.D.I. Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décre V document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/13/1/3/4 délivré à la Société Sodecom - Groupe Vanheede Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'E document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/6/3/4 délivré à la S.A. Warcoing Industrie, sise rue de la Sucrerie 1, à 7740 Warcoing Le Ministre de l'Aménagement du Ter document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/2/2/3 délivré à S.C. Itradec Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le déc V document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/15/3/4 délivré à la S.A. Traitex, rue de Limbourg 145, à 4800 Verviers Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Ur document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/13/8/3/4 délivré à la S.A. Dubois-Dawance Travaux pour la S.A. Sogilom Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbani document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/25/3/4 délivré à la S.A. Warcoing Industrie sise rue de la Sucrerie 1, à 7740 WARCOING, en vue de valoriser les extraits document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/44/3/4 délivré à la S.A. Groupe Sucrier sise route d'Hacquegnies 2, à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, en vue de valoriser le document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/41/3/4 délivré à M. Jacques Stordeur sis rue de la Goëtte 75, à 1420 Braine-l'Alleud, en vue de valoriser des composts
erratum du 17 mars 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz. - Erratum erratum du 15 novembre 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - Assainissement de la vallée de l'Orne-Chastre. - Erratum erratum du 14 octobre 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Izel-Chiny. - Erratum
erratum du 15 octobre 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Route de l'Etat - Lasne. - Erratum erratum du 15 novembre 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Trooz et de la construction de la station de pompage de La Brouck Chaudfontaine et Trooz. - Erratum erratum du 11 octobre 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - Lot 1 - Assainissement de la vallée de l'Orne-Chastre. - Erratum erratum du 15 novembre 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et égouttage à Heinsh - Arlon. - Erratum erratum du 15 novembre 2004 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Le Chaufour - Lot II - Jemeppe-sur-Sambre. - Erratum
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-27-aout-2001_n2001027486.html