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Timestamp: 2016-10-25 12:13:23+00:00
Document Index: 146346965

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 41', 'art. 17', 'art. 54', 'art. 80', 'art. 130', 'art. 80', 'art. 14', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ']

X.________, repr�sent� par Me Rapha�l Tatti, avocat,
Contravention au r�glement de police; arbitraire,
recours contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 21 ao�t 2009.
Saisi � la suite des r�cusations de la municipalit� de Goumoens-la-Ville et du pr�fet d'Echallens, le pr�fet du Jura-Nord vaudois a reconnu, le 2 juin 2009, X.________ coupable d'avoir laiss� aboyer son chien � d'innombrables reprises entre les 20 novembre 2008 et 14 janvier 2009 et, ce faisant, d�rang� le voisinage ainsi que troubl� la tranquillit� publique en violation de l'art. 27 let. a du r�glement communal de police. Il a prononc� vingt-quatre sentences le condamnant � des amendes de 500 francs pour les faits survenus en novembre, puis de 1000 francs par jour d'aboiements d�s le 1er d�cembre, sanction convertible -en cas de non-paiement- en une peine privative de libert� de substitution d'un jour par 100 francs.
Par jugement du 21 ao�t 2009, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a partiellement admis le recours du condamn� au motif que la contravention �tait continue; il a ainsi annul� vingt-trois des sentences prononc�es et r�form� celle enregistr�e sous la cote JNV/01/09/0000825 en ce sens que X.________ est condamn� � une amende d'un montant total de 1000 francs, convertible -faute de paiement- en une peine privative de libert� de substitution d'un jour par 50 francs.
X.________, qui interjette un recours en mati�re p�nale, conclut � son acquittement.
En vertu des art. 41 ss de la loi vaudoise sur les sentences municipales (LSM; RS/VD 312.15), les condamnations prononc�es par les autorit�s municipales (en l'occurrence par le pr�fet sur la base de l'art. 17 al. 3 LSM) peuvent faire l'objet d'un appel au tribunal de police. Aux termes de l'art. 54 al. 1 LSM, le jugement sur appel est d�finitif. La jurisprudence cantonale -qui a ouvert praeter legem la voie du recours cantonal en nullit� pour violation d'une r�gle essentielle de proc�dure contre les jugements des tribunaux de police statuant sur appel en application de la loi vaudoise sur les contraventions (cf. arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 20 mars 2000, publi� in JdT 2001 III 95)- n'a pas �t� �tendue aux proc�dures soumises � la LSM. En outre, le d�lai imput� aux cantons afin de conformer leur organisation judiciaire � l'art. 80 al. 2 LTF n'�tant pas encore �chu (cf. art. 130 al. 1 LTF), le jugement attaqu� constitue une d�cision de derni�re instance cantonale au sens de l'art. 80 al. 1 LTF, de sorte que le recours est recevable.
2.1 Le recourant se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence. Il reproche aux juges de le contraindre � prouver que son chien n'aboie pas et de renverser ainsi le fardeau de la preuve. Il expose que sur la centaine d'habitants de son quartier, seule une dizaine d'entre eux se plaignent de son animal. Il conteste qu'il y ait conjonction de preuves comme l'autorit� l'a retenu, les personnes entendues en qualit� de t�moins �tant les m�mes que celles ayant port� plainte. Il ajoute que l'engagement, qu'il a pris le 27 mai 2004, de rentrer son chien pour la nuit, n'�tablit pas que ce dernier ait aboy� durant la p�riode litigieuse. En outre, il fait grief aux juges d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en �cartant le t�moignage de Y.________ pour le motif qu'en se d�clarant peu, voire pas, incommod�e par le chien, elle ne d�montrait pas que les nuisances ne d�passaient pas le seuil tol�rable. Enfin, il leur reproche d'avoir retenu un �l�ment ne ressortant pas du dossier, en consid�rant que le chien s'ennuyait et jappait en vue de capter l'attention de son ma�tre.
2.2 La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 14 � 2 Pacte ONU, 6 � 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es).
2.2.1 En tant que r�gle relative au fardeau de la preuve, la pr�somption d'innocence signifie que toute personne pr�venue d'une infraction p�nale doit �tre pr�sum�e innocente jusqu'� ce que sa culpabilit� soit l�galement �tablie et, partant, qu'il appartient � l'accusation de prouver la culpabilit� de celle-l�. La pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond condamne l'accus� au motif que son innocence n'est pas �tablie, s'il a tenu la culpabilit� du pr�venu pour �tablie uniquement parce que celui-ci n'a pas apport� les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant � son innocence ou � sa culpabilit�, ou encore s'il a condamn� l'accus� au seul motif que sa culpabilit� est plus vraisemblable que son innocence (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 4; 124 IV 86 consid. 2a p. 88, 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Cela �tant, le juge du fond ne peut retenir un fait d�favorable � l'accus� que s'il est convaincu de la mat�rialit� de ce fait, de sorte que le doute profite � l'accus� (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37).
2.2.2 Comme principes pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, ils sont viol�s si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.2.3 Le Tribunal f�d�ral examine librement si ces principes ont �t� viol�s en tant que r�gles sur le fardeau de la preuve. Il examine uniquement sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88 d�j� cit�). Sous peine d'irrecevabilit�, l'arbitraire all�gu� doit �tre d�montr� conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
2.3.1 Pour l'essentiel, le tribunal de police a fond� la condamnation de X.________ sur les d�clarations aux d�bats de A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________, proches voisins du condamn�, qui ont tous fait �tat du pr�judice subi en raison des aboiements r�currents du chien de ce dernier. Il a soulign� que le contenu -consign� par �crit- de ces d�positions n'avait fait l'objet d'aucune d�nonciation pour faux t�moignage.
Il s'est en outre r�f�r� aux nombreuses plaintes �crites d�pos�es aupr�s de la municipalit� par la plupart des pr�nomm�s. En particulier, B.________ y avait consign� les jours et heures pendant lesquels la chienne avait aboy�, en particulier durant la p�riode litigieuse. Il en ressortait notamment que, le 8 janvier 2009, les jappements avaient cess� � 21 h. 45, ce qui concordait avec l'annulation d'une intervention de police enregistr�e � 21 h. 47 par le centre d'engagement t�l�phonique, X.________ ayant rentr� son chien et le calme �tant revenu dans le quartier. Par lettre du 10 d�cembre 2008, les �poux F.________ avaient indiqu� qu'apr�s une p�riode d'accalmie, les aboiements de l'animal avaient repris et que le 8 d�cembre 2008, celui-ci avait hurl� sans interruption pendant plus de dix minutes. Dans un courrier du 12 d�cembre suivant, A.________ avait �galement signal� qu'� l'issue d'une relative accalmie, le chien avait recommenc� � japper durant la journ�e et pratiquement tous les soirs de 18 h. 30 � 22 h. 30, 23 h. 00, voire 23 h. 30.
De plus, le tribunal de police a rappel� que, le 27 mai 2004, le condamn� s'�tait engag�, sur intervention pr�fectorale, � rentrer son chien entre 22 h. et 5 h. du matin. En outre, il ressortait d'une lettre dat�e du 27 mars de la m�me ann�e que le contrat de bail pass� entre les �poux A.________, d'une part, et G.________ ainsi que H.________, de l'autre, avait �t� r�sili� par ces derniers en raison des aboiements incessants du chien de X.________, lesquels �taient devenus insupportables, surtout la nuit, et source de grosse fatigue. Selon les juges, ce n'�tait pas sans raison que le recourant avait pris un tel engagement, que le couple G.________-H.________ avait d�m�nag�, de m�me que certains voisins avaient �quip� les fen�tres de leurs maisons de double, voire triple vitrage.
Enfin, les juges ont constat� que le syndic et la secr�taire communale avaient confirm� la situation d�nonc�e par les plaignants, qualifiant celle-ci de lamentable.
2.4.1 Les juges ont ainsi reconnu le recourant coupable d'avoir laiss� aboyer son chien entre les 20 novembre 2008 et 14 janvier 2009 sur la base des multiples plaintes d�pos�es aupr�s de la municipalit� de Goumoens-la-Ville, des t�moignages -concordants- de plusieurs de ses voisins imm�diats, d'une lettre de r�siliation de bail attestant qu'en 2004 son chien aboyait nuit et jour et qu'� cette m�me �poque, il s'�tait engag� � le rentrer de 22 h. 00 � 05 h. 00 du matin. Ce faisant, ils ne l'ont pas condamn� pour le motif que son innocence ne serait pas �tablie ou parce qu'il n'aurait pas lev� les doutes planant sur son innocence ou sa culpabilit� ou que cette derni�re serait plus vraisemblable que son innocence (c. 2.2.1). Contrairement � ce que le condamn� pr�tend, les autorit�s cantonales n'ont aucunement renvers� le fardeau de la preuve, �tant pr�cis� que ce principe n'emp�che pas l'application, en proc�dure p�nale �galement, de la r�gle selon laquelle chacun doit prouver ce qu'il all�gue (cf. arr�t 1P.71/2007 du 12 juillet 2007 consid. 3.3). Mal fond�, le grief est rejet�.
2.4.2 Sous l'angle de l'arbitraire, le recourant n'all�gue pas que les d�clarations des t�moins ou le contenu des pi�ces �crites auraient �t� faussement retranscrits. Il ne pr�tend pas non plus que l'autorit� cantonale aurait ignor� une preuve essentielle � la proc�dure. Il se borne, sur certains points, � opposer son appr�ciation des circonstances � celle des juges dans une d�marche de nature appellatoire. Le grief est irrecevable (consid. 2.2.3), �tant pr�cis� qu'en consid�rant que le chien aboie par ennui et dans le but de capter l'attention de son ma�tre, les juges tentent d'expliquer le comportement de l'animal sans pour autant proc�der � une constatation de faits.