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Timestamp: 2017-01-17 17:08:41+00:00
Document Index: 282185967

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'arrêt ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 47', 'art. 76', 'art. 99', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 47', 'art. 241', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 68', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 68', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

5A_238/2016 (16.11.2016)
5A_238/2016 Arrêt du 16 novembre 2016
2. En tant qu'elle déclare sans objet la procédure et raye la cause du rôle, la décision attaquée est finale au sens de l'art. 90 LTF, puisqu'elle met fin à la procédure (arrêt 5A_77/2012 du 14 mars 2012 consid. 1.1; en ce sens déjà, pour l'art. 87 OJ: ATF 106 Ia 229 consid. 3a). Pour le surplus, le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision rendue par une autorité de surveillance ayant statué en dernière (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF), ce qui exclut d'emblée le recours constitutionnel (art. 113 ss LTF) que le recourant a interjeté à titre subsidiaire ( cf. parmi plusieurs: arrêts 5A_709/2015 du 15 janvier 2016 consid. 1; 5A_647/2013 du 27 février 2014 consid. 1). L'intéressé, qui prétend à la rémunération contestée ( cf. art. 47 OELP), a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
3. L'art. 99 al. 1 LTF prohibe les pièces nouvelles en instance fédérale; cette règle connaît toutefois des exceptions, notamment pour les faits et preuves nouveaux qui rendent le recours sans objet (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1; arrêt 5A_300/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.2).
4. En déclarant la requête sans objet et en rayant la cause du rôle, la juge précédente a commis un déni de justice (art. 29 al. 1 Cst.). Comme le soutient le recourant, cette décision a pour conséquence qu'il n'a pas été statué sur le tarif horaire réclamé en raison de la complexité de la procédure de faillite ( cf. art. 47 OELP), ni sur l'activité déployée avant sa récusation par l'autorité de surveillance ( cf. supra, consid. 1.1), voire entre l'ordonnance de suspension et la décision de récusation. Sur ce dernier point, la lettre du 23 mars 2016 ( cf. supra, consid. 3) indique certes que l'activité à prendre en compte ne peut se rapporter qu'à la " période écoulée entre [...] le 19 juin 2015 et le 9 septembre 2015" et que, " par économie de procédure ", un " tarif fixé à 350 fr./heure " serait appliqué, sous réserve d'une décision formelle du plenum à demander dans un bref délai. Cependant, il ne peut s'agir là que d'un simple avis qui ne lie pas le recourant, dès lors que la rémunération des membres de l'administration spéciale ( cf. art. 241 LP) est fixée par l'autorité de surveillance qui siège en séance plénière réunissant trois juges ainsi que l'ensemble des juges assesseurs (art. 7 al. 3 let. c LaLP/GE), ce qu'admet aussi la Présidente de l'autorité cantonale. Dans la mesure où il n'est pas sans objet, le présent recours doit donc être admis et la décision attaquée annulée.
5. En conclusion, le recours doit être partiellement admis dans la mesure où il n'est pas sans objet et la décision attaquée annulée. Par analogie avec la situation de l'avocat d'office (ATF 125 II 518 consid. 5b; arrêts 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 3; 5D_178/2012 du 14 juin 2013 consid. 3; Corboz, in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 16 ad art. 68 LTF), il convient d'allouer des dépens au recourant, même s'il a procédé sans l'assistance d'un confrère. Cette indemnité ne peut être mise à la charge des intimés, qui ne sont pas parties à la procédure de fixation des honoraires et ne se sont pas opposés au recours ( cf. arrêt 4A_137/2013 du 7 novembre 2013 consid. 8, non reproduit in : ATF 139 III 478), mais du canton de Genève (art. 68 al. 1 et 2 LTF; Corboz, ibid., n° 21 et les arrêts cités). Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 4 LTF).
1. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il n'est pas sans objet et la décision attaquée est annulée.
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.