Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-stup%C3%A9fiants-en-thailande-de-1979/loi-sur-les-stup%C3%A9fiants-en-thailande-de-1979-6/
Timestamp: 2019-07-17 06:55:32+00:00
Document Index: 222287089

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 41", "l'article 42", "l'article 43", "l'article 46", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 40", "l'article 41", "l'article 43"]

Loi sur les stupéfiants en Thailande de 1979 -6 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
Stupéfiants de catégorie III
Narcotiques Faux, différant de stupéfiants
Normes ou stupéfiants détériorés
L'article 39 Nul ne peut produire, d'aliéner, d'importer ou d'exporter des stupéfiants suivants de la catégorie III:
(1) stupéfiants fausse vertu de l'article 40;
(2) narcotiques différents par rapport aux normes de l'article 41;
(3) stupéfiants détériorés vertu de l'article 42;
(4) de stupéfiants, la formule médicinales qui sont tenus d'être enregistrés, mais n'ont pas été enregistrés en vertu de l'article 43;
(5) de stupéfiants, la formule du médicament qui ont été radiée du registre par ordre du ministre en vertu de l'article 46
L'article 40 Les narcotiques suivants de la catégorie III ou de substances doivent être considérées comme des stupéfiants faux:
(1) des médicaments ou des substances qui montrent, par quelque manière, qu'ils sont stupéfiants de catégorie III, mais en fait, ne contiennent pas les stupéfiants de catégorie III;
(2) les stupéfiants de catégorie III portant les noms des stupéfiants ou une autre montrant le mois d'échéance et par an, ce qui est faux;
(3) les stupéfiants de catégorie III portant le nom ou la marque d'un producteur, ou l'emplacement du lieu de production, ce qui est faux;
(4) les stupéfiants de catégorie III ou de stupéfiants spécifiée dans la notification du ministre en vertu de l'article 8 (1) ou celles conformes à la formule enregistrée médicinales des stupéfiants de la catégorie III, ce qui est faux;
(5) de la catégorie III stupéfiants produits différemment par rapport aux normes dans la mesure où les ingrédients actifs sont plus de dix pour cent inférieur ou supérieur à la quantité prescrite à la limite minimum ou maximum prescrit dans la notification du ministre en vertu du paragraphe 8 (3 ) ou prescrit dans la formule inscrite médicinales des stupéfiants de la catégorie III.
Section 41 Les narcotiques suivants de la catégorie III doivent être considérées comme des stupéfiants divergentes des normes:
(1) de la catégorie III stupéfiants produits différemment par rapport aux normes dans la mesure où les ingrédients actifs sont plus de dix pour cent inférieur ou supérieur à la quantité prescrite à la limite minimum ou maximum prescrit dans la notification du ministre en vertu du paragraphe 8 (3 ) ou prescrit dans la formule inscrite médicinales des stupéfiants de la catégorie III;
(2) les stupéfiants de catégorie III produite avec la pureté ou d'autres caractéristiques essentielles à la qualité des ingrédients actifs différents des limites prescrites par la notification au ministre en vertu de l'article 8 (3) ou prescrit dans la formule enregistrée médicinales des stupéfiants du catégorie III.
Section 42 Les narcotiques suivants de la catégorie III doivent être considérées comme des stupéfiants s'est détériorée:
(1) stupéfiants de catégorie III qui ont expiré comme indiqué sur l'étiquette enregistrée dans la formule médicinales;
(2) les stupéfiants de catégorie III qui ont dénaturé dans la mesure où elle a les mêmes caractéristiques que les stupéfiants fausse vertu de l'article 40 ou de narcotiques différents par rapport aux normes de l'article 41.
Enregistrement d'une Formule médicinales de l'Organe de catégorie III
(27) L'article 43 La licence de produire ou d'importer des stupéfiants de la catégorie III, qui désire produire ou importer des stupéfiants a dit, sont applicables au fonctionnaire compétent pour l'enregistrement de la formule médicinales des stupéfiants a déclaré, et sur ​​réception d'un certificat d'enregistrement de la formule médicinales de stupéfiants, il peut alors produire ou à importer lesdits stupéfiants dans le Royaume.
La demande d'enregistrement de la formule médicinales des stupéfiants de catégorie III et la délivrance du certificat d'enregistrement de la formule médicinales de la drogue doit être déclaré en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le règlement ministériel. (28 ) En considérant l'émission en vertu du paragraphe un, la personne qui demande à s'inscrire à une formule médicale doit être responsable des dépenses en matière d'analyse ou de l'adhésion du document technique conformément aux règles et procédures prescrites par le comité par la publication dans la Gazette du gouvernement.
(29) L'article 44 Le titulaire de permis de produire ou d'importer des stupéfiants de catégorie III en vertu de l'article 43 peut modifier les détails de l'enregistrement de la formule médicinales des stupéfiants de catégorie III où il a obtenu une permission écrite de l'autorité concédante.
La demande de modification du détail et la délivrance de l'autorisation écrite de modifier les détails de l'enregistrement de la formule médicinales des stupéfiants de catégorie III doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le règlement ministériel.
L'article 45 Un certificat d'enregistrement de la formule médicinales des stupéfiants de catégorie III doit être valide pour cinq ans à compter de la date d'émission. Si la personne titulaire du certificat souhaite demander son renouvellement, il doit déposer une demande avant l'expiration de la durée du certificat, et après avoir déposé la demande, il peut exercer son activité jusqu'à ce que le Licensing Authority rend une ordonnance refusant de renouveler le certificat.
La demande de renouvellement d'un certificat d'enregistrement de la formule médicinales des stupéfiants de la catégorie III, et la permission de son renouvellement doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le règlement ministériel.