Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-37-2/journal-debats/CI-060601.html
Timestamp: 2020-02-23 02:21:27+00:00
Document Index: 71359948

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 14", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 15"]

Le jeudi 1 juin 2006 - Vol. 39 N° 15
Étude détaillée du projet de loi n° 4 - Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Le Président (M. Descoteaux): Je constate que nous avons quorum. Je déclare la séance ouverte, de la Commission des institutions.
Je rappelle le mandat de la commission: procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Valois (Joliette) est remplacé par M. Bourdeau (Berthier).
Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le secrétaire. Maintenant, avant de passer aux remarques préliminaires, considérant l'heure, nous allons donc suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.
Le Président (M. Descoteaux): Donc, je constate que nous avons quorum. Puisque le temps est une denrée rare, nous en avons manqué ce matin, on en est aux remarques préliminaires. Mme la ministre, bienvenue devant la Commission des institutions. Et votre période pour les remarques préliminaires.
Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Je serai très brève. Tout simplement vous rappeler que l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse a été constitué par voie législative en l'an 2000. Par contre, l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse ont été constitués en vertu d'ententes entre le Québec et les autorités gouvernementales concernées, lesquelles bien sûr ont également pourvu à leurs organisation et fonctionnement. Ça explique le contenu très sommaire, là, de la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse, alors que, dans le cas de l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, il n'existe présentement aucun texte législatif de la section... aucun texte, la section québécoise de l'agence détenant son existence légale en vertu de la troisième partie la Loi sur les compagnies.
Alors donc, ce projet de loi, M. le Président, fait suite à un examen du fonctionnement des organismes qui avaient pour mission de favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse. Plus précisément, le projet de loi modifie la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse afin de scinder les fonctions de président du conseil d'administration et de président-directeur général de l'office. Le projet modifie en outre la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse afin d'élargir le cadre d'application de cette loi à d'autres organismes et d'y inclure un chapitre visant l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse.
Les trois conseils d'administration sont maintenus, de même que l'image distincte de chaque organisme. Il y a une mise en commun, cette mise en commun, c'est-à-dire, va permettre aux jeunes de n'avoir que deux points de services pour soumettre un projet de mobilité internationale ? mais, ça, nous voulons avoir un guichet unique. Mais, en même temps, bon, dans un premier temps, à Québec, dans les locaux de l'OQAJ, pour les jeunes de la capitale et de l'Est du Québec, on retrouvera les services des deux autres organismes; la même chose, un second à Montréal pour les jeunes de la métropole, du Centre et de l'Ouest du Québec, et naturellement ce dernier dans les locaux actuels de l'OFQJ où sera relogé le personnel de Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse. Bien sûr, ce qui est important, c'est d'avoir un guichet unique et permettre non seulement aux jeunes de Québec et Montréal d'avoir accès aux programmes de stages, mais de permettre aussi à l'ensemble des jeunes de toutes les régions du Québec de pouvoir y avoir accès.
Il y aura une mise en commun aussi des services, sur recommandation des trois organismes, une mise en commun des services au niveau de l'administration, du financement externe, des communications et de la programmation. Les conseils d'administration seront conservés, comme je le mentionnais, de même que l'image distincte de chaque organisme. Alors donc, je pense que c'est dans le but bien sûr de mettre en commun certains services pour donner davantage, permettre davantage de stages pour les jeunes. Alors, c'est à peu près tout, M. le Président, à ce moment-ci, pour mes remarques préliminaires. Merci.
Le Président (M. Descoteaux): Merci. Merci, Mme la ministre. M. le porte-parole de l'opposition officielle, député de Richelieu.
M. Simard: Merci, M. le Président. D'abord, vous souhaiter un bon après-midi et vous remercier de présider nos travaux. Vous savez que j'ai beaucoup d'estime pour vos présidences, M. le vice-président et Président. Je veux saluer la ministre des Relations internationales. C'est la première fois depuis les crédits que nous avons l'occasion d'étudier un projet de loi sur les relations internationales. Ça n'arrive pas très, très souvent, et ça n'arrivera peut-être pas avant longtemps, donc profitons du plaisir qui nous est accordé.
Nous avons eu l'occasion de nous exprimer l'une et l'autre lors de l'adoption de principe, et, vous le savez, l'opposition votera en faveur du projet de loi. Cependant, il y a une étape nécessaire et qui doit être bien faite, celle de l'adoption article par article en commission parlementaire; c'est là où nous en sommes.
J'aimerais, dans un premier temps, vous rappeler un petit peu l'origine de cette réalité de ces trois organismes et vous proposer, M. le Président, et si la ministre est d'accord, vous proposer peut-être un 15, 20 minutes de discussion préalable...
Le Président (M. Descoteaux): D'ordre général?
M. Simard: D'ordre général, ce qui nous permettra de passer très vite ensuite sur les questions. Et je vous souligne que mon collègue le député de Berthier a quelques questions qu'il voudrait souligner, soulever, qui n'ont pas de rapport parfois direct avec un article mais qui sont des préoccupations que nous avons, et j'aimerais que nous en disposions avant de passer à l'étude article par article. Je vois que la ministre est d'accord, M. le Président, donc on fonctionnera comme ça.
Le Président (M. Descoteaux): Donc, il y a consentement.
M. Simard: Alors, c'est une loi qui, malgré son côté un peu facile, puisqu'il s'agit de quelques articles sur un projet de loi et un projet de loi qui ne change pas fondamentalement les choses, d'un projet de loi qui n'est pas sans avoir sa valeur... La ministre réalise vraiment quelque chose qui devait être fait, au moins tenté. On évaluera évidemment, dans quelques années... D'ailleurs, je pense que ce serait bon, pour toutes les lois que nous adoptons en cette Chambre, qu'il y ait régulièrement des évaluations des résultats que cela a donnés.
Mais a priori nous ne pouvons que nous réjouir de voir que la logistique, l'intendance qui sous-tendent ces trois missions, ces trois accords, ces trois organismes puissent être mis ensemble, que les ressources puissent être réunies de façon à être plus efficaces, pourquoi pas, faire quelques économies, mais à condition évidemment que ces économies servent à la mission même, c'est-à-dire que ces économies servent à donner plus de services, de meilleurs services et à octroyer un plus grand nombre de séjours à l'étranger aux étudiants ou aux jeunes concernés.
Je le rappelais, et la ministre aussi le rappelait lors de l'étude de principe, ces trois organismes ont joué un rôle essentiel dans ce qui est devenu maintenant une chose qui nous semble aller de soi, l'ouverture internationale, l'ouverture sur le monde des jeunes Québécois et Québécoises. C'est phénoménal, aujourd'hui. Comme parent, j'appartiens, moi, à la génération des parents d'enfants qui passent leur vie à aller étudier à l'étranger, à partir en coopération avec des groupes, à considérer qu'il est tout à fait normal d'apprendre une troisième, une quatrième langue. Nos enfants en sont là. Pourquoi? Parce qu'il y a eu un effort concerté de l'État québécois, pendant 30 ans... 40 ans maintenant, pour les ouvrir, leur permettre cette ouverture, d'abord sur la France, ce qui est tout à fait normal, que le premier lien se soit fait avec la France dans la foulée des grandes retrouvailles avec la France dans les années soixante.
On se souvient: ouverture d'une maison du Québec puis une délégation à Paris; ensuite, en 1967, signature d'accords en éducation, parce que c'était la façon qu'un accord international pouvait se faire entre deux gouvernements dans nos domaines de compétences, et avec la bénédiction à l'époque du gouvernement fédéral et de Lester B. Pearson qui avait accepté que nous fassions cette première grande incursion au plan international. Et l'Office franco-québécois pour la jeunesse était en fait une copie, enfin une transposition de l'Office franco-allemand pour la jeunesse qui avait été mis sur pied à la fin des années cinquante de façon à ce que les jeunes générations d'Allemands et de Français, qui étaient les enfants de ceux qui, pendant deux guerres, s'étaient entre-tués, puissent mieux se connaître, se fréquenter et donc adopter une vision pacifique. Et d'ailleurs ce sont eux qui ont été au coeur de la construction de l'Europe telle qu'on la connaît.
Et cette recette, le général de Gaulle en était à l'origine avec le président Konrad Adenauer, et cette recette a été utilisée ici, transposée ici, et je crois que nous avons tous aujourd'hui à nous en féliciter. Je ne connais pas beaucoup de personnes, dans la fonction publique, dans les affaires, dans les milieux communautaires, dans la ville sociale québécoise, dans ceux qui bougent, qui s'agitent, qui ont contribué de façon un peu spéciale à la vie québécoise, je n'en connais pas beaucoup qui n'ont pas fait, un jour ou l'autre, un stage, à l'intérieur... parmi les dizaines de milliers qui ont pu, au cours des années, faire un stage avec l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
En 1982 et ensuite en 1984... Je sais que l'accord est de 1982, mais je pense que l'office, l'OQWB, c'est-à-dire l'office Québec?Wallonie-Bruxelles, a été créé avec des objectifs assez semblables, différents mais encore là permettre à des jeunes d'échanger, pas seulement des étudiants d'aller étudier, mais surtout à des jeunes d'aller explorer, aller rencontrer des jeunes, créer des liens, participer à des programmes, participer à des programmes de nature culturelle, économique, sociale, faire leurs premières armes à l'extérieur du Québec, dans un cadre évidemment francophone ? c'est évidemment beaucoup plus facile ? dans un cadre en général extrêmement amical.
Nos étudiants, nos jeunes, nos jeunes travailleurs et jeunes travailleuses qui y sont allés ont été en général très bien accueillis, ont pu créer des réseaux. De la même façon, sont venus ici des dizaines et des dizaines de milliers de jeunes de France et de Belgique, des Wallons, des Bruxellois, des Français, qui ont appris à connaître le Québec et qui sont souvent revenus comme touristes, qui ont créé des liens qui souvent durent pour la vie. Lorsqu'à 20 ans, à 19 ans on a des amis, on crée des amitiés, c'est souvent des amitiés qui vont se perpétuer pendant très longtemps, qui vont souvent devenir ? dans le milieu universitaire, moi, je l'ai beaucoup connu ? qui vont devenir des associations, c'est-à-dire que l'on va créer des partenariats, qu'on va petit à petit avoir des projets ensemble.
Et je pense que c'est cet approfondissement de nos relations qui a permis à la réalité nouvelle du Québec de se créer. Aujourd'hui ? je le disais au point de départ ? ça fait partie de la réalité. Mon jeune député voisin ici, à gauche, a été un fruit de l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles. Votre collaborateur, je le sais, est passé par le même moule du Comité d'action politique de la francophonie, de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, et on trouve ça à tous les niveaux, et c'est heureux que ce soit ainsi. Je pense que le projet de loi permettra une plus grande efficacité, je l'espère. Le projet de loi de toute façon ne pouvait pas toucher... il aurait pu le faire pour le troisième, le plus récent, qui concerne les Amériques.
Et je salue, en passant, la sagesse de ceux qui ont décidé de lancer aussi cette vision des choses, que ce soit avec le Mexique et les États-Unis, dans le cadre de l'ALENA, que ce soit avec tous les pays d'Amérique latine, où nous avons des milliers de jeunes qui quittent nos écoles secondaires et nos collèges, chaque année, pour aller faire des expériences de coopération. Il est important qu'on ne soit pas seulement entre jeunes Européens et jeunes Québécois, mais qu'on soit aussi entre jeunes Américains, jeunes de l'hémisphère occidental et Québécois. Et je pense qu'on y a bien réussi.
Mais on aurait pu à la limite transformer la mission de la dernière, parce qu'elle est l'objet d'une loi, elle ne dépend que de nous, mais, dans le cas des deux premières, c'est le résultat d'ententes entre les Wallons et la Communauté française de Belgique d'abord, dans un premier temps, et, dans l'autre cas, avec le gouvernement français, et ce qui implique évidemment des règles, des structures.
Mme la ministre, vous êtes la présidente ? alterné avec votre collègue français ? de cette agence et des réunions annuelles qui doivent normalement se tenir pour permettre l'orientation du fonctionnement de ces agences. Évidemment, parfois, on saute une année ou quelques mois, mais l'objectif doit être maintenu ? et vous êtes d'accord avec ça, je le sais ? pour nous assurer que le cap soit là, et ce qui permet de rectifier. Parfois, on trouve qu'on s'éloigne un peu de la réalité du marché du travail ici. Donc, il serait important d'explorer des nouvelles façons d'agir, et il faut le faire. Parfois, les fonctionnaires qui sont au coeur du fonctionnement de ces organismes ont leur vision des choses, et il est bon que le politique ramène parfois à l'esprit qui avait présidé au départ à la création de ces organismes et remette le cap dans la bonne direction. Alors, le projet de loi respecte la mission ? et les conseils d'administration, puisqu'ils sont maintenus ? la mission et les ententes. Et là-dessus je pense que les risques sont donc tout à fait diminués ou presque inexistants, de dérapage.
Je termine là mes remarques préliminaires, en souhaitant qu'au cours des deux prochaines heures nous puissions préparer ce projet de loi de façon à le rendre le plus agréable possible à nos collègues de l'Assemblée nationale, qui auront à l'adopter probablement dans les prochaines semaines. M. le Président, c'est tout ce que j'avais à dire pour l'instant, mais j'aimerais qu'on puisse échanger maintenant avec la ministre de façon informelle, pendant quelques minutes.
Le Président (M. Descoteaux): Tout à fait. Avant d'aborder l'article 1 ou...
M. Simard: C'est ça.
Le Président (M. Descoteaux): Oui? Allez-y.
M. Simard: Peut-être un peu nous dire, Mme la ministre... M. le Président, si la ministre pouvait nous dire... un peu tracer le portrait de l'état de santé des trois organismes. Moi, je connais moins bien le troisième, qui a été créé après mon passage au ministère. Par contre, je sais qu'il y a toujours régulièrement dans ces organismes des ajustements à faire. Alors, un portrait un petit peu de la réalité, si vous pouviez prendre quelques minutes pour nous dire où c'en est actuellement, quelle est votre évaluation, actuellement.
Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Merci, M. le Président. Je salue mon collègue également, là, pour sa collaboration. Je dois dire qu'au niveau de l'Office franco-québécois on a, avec le ministre Lamour, beaucoup travaillé pour s'assurer que les programmes étaient vraiment en fonction des besoins des jeunes, et surtout on a beaucoup travaillé sur tout le volet entrepreneurial. Et d'ailleurs, lorsque le premier ministre du Québec a fait sa mission au Mexique, par exemple, avec M. Raffarin, premier ministre français, on a amené avec nous des jeunes, Québec-Amérique s'en est occupé avec l'Office franco-québécois, et je pense que ça a été quand même important. Mais on a réévalué des projets, par exemple.
Et je dois dire qu'on a une excellente secrétaire, au niveau de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, Mme Pérès, qui a vraiment donné un bon coup de barre. Et je peux dire que l'office a vraiment une administration en santé, il fonctionne très, très bien. Je dois dire aussi qu'ils vont beaucoup chercher aussi au niveau de... ils essaient de créer des partenariats avec l'entreprise privée. L'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'année dernière ou l'année précédente, est allé chercher 1 million de dollars ici, au Québec, pour créer un fonds. Et d'ailleurs nous voulons aussi...
M. Simard: Parlez-nous un peu, à partir du projet de loi, là, ces fondations, ces fonds ? je sais que ça préoccupait mon collègue ? est-ce que ça va faire problème? Parce que, là, on a un statut de fondation.
Mme Gagnon-Tremblay: Non. Non.
M. Simard: Comment ça va s'articuler?
Mme Gagnon-Tremblay: Bien, en somme, ça ne fait pas du tout problème parce que ça n'a rien à voir avec le projet de loi. En somme, c'est que l'Office franco-québécois pour la jeunesse s'est donné ce fonds, a créé ce fonds, et ce fonds va demeurer. On ne touche pas du tout, du tout, non, on ne touche pas du tout au fonds.
Quant à Québec-Amériques, j'ai eu l'occasion de présider la réunion annuelle, il y a environ un mois, à Bruxelles, il fallait revoir un peu les orientations. Je pense qu'on a décidé, on a revu les orientations. Et surtout je pense que ce qui est important, c'est de s'assurer qu'on puisse avoir nos réunions annuelles ? ça, je pense que ça faisait un peu problème ? et on veut vraiment s'assurer que les réunions annuelles soient tenues telles que... Et, au niveau de Québec-Amériques, bien, écoutez, il n'y a pas de difficulté non plus. Maintenant, si vous voulez, par exemple, avoir un peu...
M. Simard: ...de jeunes, par exemple, qui sont...
M. Simard: Le nombre de jeunes impliqués actuellement.
Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Bon, c'est ça. L'Office franco-québécois pour la jeunesse, depuis 40 ans, c'est quand même 110 000 participants, c'est énorme, hein? Et, moi, je trouve ça fantastique de voir ces jeunes qui ont cette possibilité de pouvoir aller, bon, je dirais, partout dans le monde, mais entre autres en France, avec l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Et je vous avoue que parfois je les envie, je voudrais revenir à 20 ans, parce que finalement c'est...
M. Simard: Pour plusieurs bonnes raisons.
Mme Gagnon-Tremblay: Mais c'est une chance inouïe quand même. Et il y a vraiment un engouement, vraiment les jeunes veulent aller à l'international et trouvent les moyens, que ce soit, par exemple, via l'office, ou l'agence, ou encore avec tous les programmes, l'argent qu'on donne, par exemple, pour la solidarité, avec le secrétariat...
Une voix: Québec sans frontières.
Mme Gagnon-Tremblay: Québec sans frontières. Québec sans frontières. Alors donc, au niveau de l'Office franco-québécois, c'est 110 000 participants depuis 40 ans. L'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles, quand même, depuis 22 ans, c'est 15 000 participants, 15 000 jeunes, et on veut bien sûr en faire davantage. Au niveau de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, c'est 5 000 participants depuis cinq ans. Et donc, au total, c'est 130 000 jeunes qui ont pu bénéficier de ces différents programmes, et bien sûr à part de...
Comme je le mentionnais, Québec sans frontières, c'est 400 stages de coopération qui sont réalisés en moyenne chaque année. Alors, c'est énorme, quand même. Et ça, ça exclut, en plus de ça, toutes les demandes qu'on reçoit dans nos comtés, par exemple provenant des cégeps, provenant des écoles, de plus en plus, maintenant, et ça exclut également tous les autres programmes de jeunesse, par exemple, je dirais...
Écoutez, l'autre jour, j'ai fait l'inventaire des programmes jeunes, que ce soit, par exemple, les programmes de stages dans les organisations internationales ? parce qu'on essaie de permettre à des jeunes de pouvoir faire des stages dans les organisations internationales, par exemple à l'Organisation des États américains, à d'autres endroits ? et je réalisais que tous les programmes, toutes les initiatives à vocation internationale pour les jeunes, je réalisais qu'on en avait 29 programmes ou 29 initiatives, soit des programmes ou encore que ce soit, par exemple... bon, que ce soit, par exemple, avec le volet jeunesse, le volet jeunesse du Fonds francophone des inforoutes ou encore que ce soit, par exemple, au niveau du mentorat. Alors, donc, 29 programmes, et, en plus de ça, c'est que je réalisais qu'on investissait tout près de 25 millions de dollars. Ça, c'est à part des bourses d'exemption et c'est à part aussi du 2,5 millions, 2,5 millions qu'on ajoute, là, sur trois ans. Alors donc, c'est beaucoup, mais la demande est là, la demande est là.
M. Simard: Vous avez fait allusion, tout à l'heure, Mme la ministre, à tous ces gens qui maintenant, dans les écoles secondaires... On le sait parce qu'on a tous ? vous y avez fait allusion ? des demandes dans nos comtés. Je pense qu'un soir sur deux ça sonne à la porte pour nous vendre des tablettes de chocolat pour des levées de fonds pour des missions au Nicaragua... C'est maintenant une réalité de tous les jours, ce n'est pas quelque chose d'exceptionnel. Dans toutes les écoles, il y a des activités de type international. Certaines sont canalisées à travers le programme Québec sans frontières qui est très, très bien fait, c'est-à-dire qu'il y a un parrainage d'organisations internationales qui sont agréées par Québec sans frontières, par le ministère et qui encadrent ces activités de coopération.
Est-ce que vous ne croyez pas que maintenant ce n'est plus un luxe, ce n'est pas quelque chose qui se rajoute à la formation, c'est quelque chose qui fait maintenant partie de la formation? Et on ne peut pas vraiment aider, nous, tous les députés qui sont ici le savent. Parfois, on donne un 100 $, mais... Puis il faut même s'arrêter parce que, si on en donne à tout le monde, ça n'en finit plus. Je vais être honnête avec vous, je le dis à tous ceux qui nous écrivent, là, c'est impossible, il y en a tellement. Mais, puisque c'est rendu ainsi, que ça fait partie maintenant de la formation des jeunes, est-ce qu'il ne va pas falloir justement nous assurer d'un minimum de financement pour ces opérations-là? Parce qu'on pourra de plus en plus difficilement imaginer une formation complète qui n'aurait pas soit un stage linguistique, soit une expérience de coopération.
On le sait, aux États-Unis, dans le monde anglo-saxon, de plus en plus même, les évaluations scolaires tiennent compte de ces projets-là, ça fait partie... Lorsqu'on reçoit un C.V. d'un candidat pour quelque poste que ce soit, s'il n'y a pas ce volet international, ce volet de participation à des activités de ce type, les dossiers sont évidemment beaucoup plus difficiles à retenir. Est-ce qu'on ne devrait pas... Et là, évidemment, ça implique beaucoup plus que le ministère des Relations internationales, ça implique le ministère de l'Éducation. Mais, puisque vous avez rendu publique récemment une politique de relations internationales, moi, je me suis... j'étais un peu déçu du manque d'audace à ce point de vue là, c'est-à-dire de...
Il y a un mouvement qui est spontané, qui se développe chaque année de plus en plus à travers tout le réseau scolaire du Québec, et le seul programme qu'on ait, c'est celui qu'on a créé il y a quelques années. Je me souviens, on avait mis un petit peu, avec l'aide de M. Parizeau, mis un petit peu des profits annuels, 5 % de l'argent des casinos, puis on en avait récupéré la moitié pour Québec sans frontières et un secrétariat à l'aide humanitaire. Mais ce sont des bricoles, hein, ce sont... je ne sais pas, les budgets de tout ça au total, ça doit faire 2 millions, 2,5 millions par année. Ça touche quelques centaines seulement, chaque année, de jeunes, alors qu'il y a des milliers et des milliers qui participent.
Je veux bien que nos écoles se transforment en organisations de levée de fonds et de vente de tablettes de chocolat, mais il me semble qu'il y aurait peut-être une réflexion à faire sur et l'encadrement et l'aide financière à ces groupes, à ces groupes scolaires. Je vous le dis, les députés qui sont ici le savent, on est talonnés, on est poursuivis, on nous écrit tous les jours, les jeunes font preuve d'une imagination extraordinaire pour rejoindre leurs députés ? ils ont bien raison d'ailleurs ? mais on est toujours très mal à l'aise de devoir leur dire qu'on ne peut pas le faire parce qu'il y a trop de demandes. On ne le fait que très rarement, vous le savez, parce que ce n'est pas d'ailleurs l'objectif de notre... Nos sommes pour l'action bénévole qui nous sont données, ce n'est pas essentiellement pour ça. Donc, est-ce qu'il n'y aurait pas une réflexion à faire avec le ministère de l'Éducation et le ministère des Relations internationales pour ouvrir davantage ce secteur?
Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. Le député de Richelieu n'a pas tort lorsqu'il parle du fait qu'on est très, très, très sollicités. Écoutez, j'en suis une également, je suis persuadée que tous mes collègues, ici autour de la table, nous sommes très sollicités. En même temps aussi, c'est que généralement nos subventions, c'est difficile de donner ça à une personne. On peut donner à un organisme, mais on ne peut pas subventionner nécessairement une personne. Alors, ça, c'est toujours un peu plus compliqué également.
Une question, bien sûr, de fonds, une question de ressources aussi. Parce que maintenant, avec Loto-Québec, c'est 1 % qu'on va chercher. Alors donc, pour Québec sans frontières, ça équivaut à 3 millions de dollars. Et, nous, ce qu'on fait, parce qu'on ne veut pas non plus aussi... on veut, on préfère faire affaires avec des groupes bien organisés, alors donc on donne directement aux organismes qui, eux, s'occupent des... Mais, au-delà de ça, il y a toujours une demande par contre pour les... je ne devrais pas dire pour les professeurs, mais beaucoup de professeurs invitent ou incitent les jeunes à préparer des projets. Et je vois quand même qu'il y a vraiment une demande.
Vous l'avez mentionné très, très bien aussi, que, dans un curriculum, c'est important de plus en plus, maintenant. Quand, par exemple, on se rend compte qu'un jeune a eu la possibilité ou la chance de faire un séjour à l'étranger, ça ouvre des horizons, ce n'est plus du tout la même personne souvent, et effectivement c'est quelque chose de très bien. Parce que même, écoutez, on envoie même des jeunes de la rue parfois aussi faire des séjours dans des pays plus défavorisés, et ça peut transformer complètement une personne. Quelqu'un qui n'est pas à l'emploi et qui a de la difficulté, ça peut complètement transformer cette personne.
C'est une question, bien sûr, comme je le mentionnais, de ressources, mais en même temps on n'est pas ouverts... Je pense qu'il s'agit maintenant de voir qu'est-ce qu'on peut faire avec les trois organismes, essayer, comme je le disais, de miser, là... c'est-à-dire de regrouper certaines fonctions. Et, dans une deuxième étape, c'est quelque chose qu'on a l'intention de regarder, qu'est-ce qui pourrait être fait, dans une deuxième étape, pour ne pas avoir non plus des projets, toujours des choses mur à mur, mais voir qu'est-ce qui pourrait être fait avec les cégeps, les écoles, les universités, parce qu'on sent très bien, on sait très bien que de plus en plus la demande est forte.
M. Simard: Et puis les budgets de l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'AQWBJ ont eu tendance, comme tous les budgets gouvernementaux, à stagner. Quand on connaît vos budgets à vous, on le sait très bien ? s'il y en a un qui le sait, c'est moi. C'est certain que, si on regarde proportionnellement ce que c'était en 1975 et ce que c'est 30 ans plus tard, c'est à peu près les mêmes budgets pratiquement, là. Ça a augmenté, mais relativement, en dollars constants, c'est très, très loin de ce que c'était.
Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je dirais, M. le Président, que finalement ce qu'on a fait, c'est qu'effectivement, dans le cadre des restrictions budgétaires, on a essayé d'épargner. On n'a pas diminué, mais effectivement on a gelé. Alors donc...
M. Simard: En dollars constants, là, on est loin, loin, loin de ce qu'on pouvait faire à l'époque.
Mme Gagnon-Tremblay: Oui. C'est pour ça...
M. Simard: D'ailleurs, combien vous avez eu de... Vous devez avoir ce chiffre-là, c'est quand même instructif de le savoir, que nos collègues le sachent. L'Office franco-québécois pour la jeunesse a payé un certain nombre de missions, mais il en a refusé pas mal, hein? Il y a plusieurs centaines de jeunes qui se sont vu refusés. Vous devez avoir ces chiffres-là.
Mme Gagnon-Tremblay: On me dit, M. le Président, que ce serait un sur deux.
M. Simard: Vous voyez, hein? C'est parce qu'il n'y a pas d'argent. Et ça n'a pas toujours été comme ça, honnêtement, là, parce que relativement ils étaient beaucoup plus riches, les offices, il y a quelques années, on pouvait...
Mme Gagnon-Tremblay: La demande était moins grande, cependant. Là, maintenant...
M. Simard: La demande était moins grande? Je ne suis pas certain que la demande était moins grande, mais je suis certain que relativement les moyens étaient plus élevés. Et ça, il faut maintenant vivre avec ça. Mais c'est quand même à une époque où... C'est pour ça que je ne vous dis pas qu'il faut jeter l'argent par les fenêtres, là, puis penser que les ressources de l'État sont illimitées, mais je vois vous êtes consciente aussi de l'apport considérable dans la formation, et donc c'est avec l'éducation qu'il faut réfléchir à ces choses-là. Si c'est... Même de ça, un curriculum dans une université, dans un Liberal Arts College aux États-Unis, un trimestre à l'étranger est crédité, fait partie de la formation. Il y a toutes sortes de façons d'envisager cette chose-là parce que, vous l'avez dit vous-même, ça transforme.
Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de le faire, sinon je vous le suggère fortement. Nos participants à Québec sans frontières, chaque année, quand ils ont fait leur stage, sont obligés de faire un rapport, et un certain nombre d'entre eux sont sélectionnés pour venir ici, en général, présenter au ministère leur rapport. Et c'est un moment toujours extraordinaire de voir la qualité de ce qui s'est fait, parce que, bon, les organismes d'encadrement ont été sélectionnés par le ministère, ce n'est pas n'importe qui, les gens ne vont pas là les yeux fermés.
Vous savez, il faut toujours se méfier des gens qui vont aider à l'étranger à l'aveuglette, souvent ils embêtent plus les gens là-bas. Les gens n'ont pas besoin de main-d'oeuvre dans ces pays-là, en général. Alors, il faut que ce soit bien préparé, il faut que ce soit encadré, il faut que les jeunes aient le temps de préparer pendant des mois chaque détail de leur présence là-bas s'ils veulent vraiment profiter de leur séjour.
Mais malheureusement nos moyens sont tellement limités là-dessus qu'il va falloir trouver; peut-être au niveau privé. J'apprécie beaucoup qu'on ait créé une fondation ? je me souviens ? pour l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Et, comme il y a des entreprises qui ont besoin de l'office... Les entreprises françaises qui sont présentes ici, les entreprises québécoises qui opèrent en France, qui vivent dans cet univers des relations francoquébécoises ont contribué largement à cette... Il faut aller, je pense, il faut continuer d'aller dans cette direction-là, trouver du financement parce que ce qui a été fait est très important, ce qui reste à faire est encore plus important. On n'a fait qu'amorcer ce qui va se produire au cours des prochaines années. Cette mondialisation n'a pas que des aspects négatifs, mais des aspects très positifs. Et les échanges de jeunes, c'est certainement ce qu'il y a de plus positif.
Revenons au projet de loi que vous avez devant vous. Et j'aimerais que mon collègue de Berthier puisse peut-être vous faire part de quelques préoccupations.
M. Bourdeau: Oui. Par rapport à ce que mon collègue disait au niveau de la difficulté... Parce qu'il y a une nouvelle réalité d'aujourd'hui qu'on voit de plus en plus poindre, puis je pense que ça fait à peu près, je vous dirais, cinq ans environ qu'on voit cette réalité-là, du fait que des jeunes, première année collégial, dernière année secondaire, sont très fortement, comme mon collègue disait, incités à faire des stages internationaux encadrés. Si j'avais une suggestion à vous faire, Mme la ministre, par rapport à ces jeunes, c'est peut-être de trouver une façon de faire, de mettre en place un projet pilote pour des projets encadrés par le personnel scolaire, pas un groupe de jeunes qui décident, dire: Moi, l'été, je vais aller faire un stage d'aide humanitaire ou de coopération humanitaire...
M. Simard: À Rio.
M. Bourdeau: ... ? à Rio, c'est ça, ou à...
M. Simard: Ou à Miami.
M. Bourdeau: ...exactement ? mais plutôt pour des jeunes qui seraient encadrés par le personnel scolaire et voir... Parce que c'est vrai qu'il y a une réalité puis une réalité aussi légale par rapport à ces jeunes-là qui ne sont pas majeurs.
Mme Gagnon-Tremblay: Vous parlez des jeunes mineurs?
M. Bourdeau: Des 16 à 18.
Mme Gagnon-Tremblay: Ah! d'accord. Oui, oui.
M. Bourdeau: 16 à 18 environ, là. Il y a cette réalité-là. Et ce serait peut-être intéressant de voir la possibilité de mettre en place un projet pilote pour voir comment ça fonctionne, mais encadré par le personnel scolaire. Parce que c'est eux, là, tu sais, le problème qu'on a, les demandes qu'on a dans nos comtés, très fortes, c'est ceux-là. Parce que ceux qui ont en haut de 18 ans, bien, la plupart sont bien encadrés par les différents offices et l'agence, là.
M. Simard: Je pourrais ajouter à la question de mon collègue la question de l'âge à l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Ça a toujours été un débat. Où est-ce qu'on en est dans ce débat-là?
Mme Gagnon-Tremblay: C'est toujours 18 ans, 18-30... Là maintenant on va modifier. C'était 18... Non 18-30... 18-35 ans.
M. Simard: ...c'est monté à 35.
M. Bourdeau: Non, c'est juste pour le conseil d'administration.
Mme Gagnon-Tremblay: C'est pour le conseil d'administration seulement. Ça demeure 18-35 ans. C'est une discussion que j'ai eue récemment avec Québec? Wallonie-Bruxelles lorsque je suis allée au conseil d'administration, parce qu'eux, ils ont un programme de 16 ans, là. Et, moi, j'hésite beaucoup. J'hésite beaucoup parce que les jeunes sont mineurs. Alors donc, c'est sûr que ça prend un encadrement qui... Il y a une responsabilité. Le problème, c'est qu'il y a une grande responsabilité. Et bon, il est question de coût d'assurance, ça prend un encadrement qui est majeur.
Et jusqu'à maintenant le ministère, en subventionnant les organismes, n'a pas la responsabilité des projets. Alors, il appartient aux organismes de bien préparer le projet, de bien préparer les stagiaires. Et effectivement ils sont assez bien préparés aussi. Parce qu'il faut qu'ils vivent un peu ici ce qu'ils vont vivre là-bas et il faut qu'ils soient au fait aussi de tout ce qui peut arriver, que ce soit, par exemple, au niveau des maladies, que ce soit au niveau des comportements et aussi en même temps des dangers, parce qu'il existe des dangers. Et on a eu quand même malheureusement des accidents malheureux. Il y a des jeunes, pas énormément, mais il y a des jeunes quand même, bon, qui sont décédés par suite de... Entre autres, bon, un qui était en motocyclette, qui était en dehors de son travail mais qui s'est tué; un autre, par exemple, dans la construction d'un édifice; et une jeune fille aussi qui a été violée à un moment donné. Et ça, c'est difficile, c'est très difficile, et c'est une question, là, de responsabilité. C'est pour ça que 16 ans, il nous apparaissait pour nous que c'était jeune, le fait qu'ils ne soient pas majeurs. Comment réussir à encadrer pour que le gouvernement ne soit pas le responsable si jamais il y avait quelque chose qui survienne? Comment réduire notre responsabilité dans des cas comme ça?
Et en même temps on se rend compte... Parce que, tout à l'heure, on disait qu'il y avait un sur deux, un jeune stagiaire sur deux qui était accepté. Mais il faut dire que depuis aussi il y a eu une augmentation des assurances, il y a eu une augmentation du coût des billets d'avion. Alors donc, inévitablement, il a fallu réduire le nombre de stages pour faire face à ces hausses de coûts, par exemple. Donc, qu'est-ce que ça veut dire, au niveau de 16 ans, qu'est-ce que ça peut vouloir dire en termes de coûts et en termes de responsabilité?
Lorsque l'agence Wallonie-Bruxelles, Québec? Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse a décidé... Parce qu'ils le font depuis fort longtemps, eux, il le font. Alors, je ne me suis pas opposée, parce que c'est leur droit, c'est leur choix de le faire. Mais, moi, j'ai eu beaucoup d'hésitation et je leur ai dit que pour le moment je n'étais pas en mesure d'évaluer cette possibilité, compte tenu de ce que je viens de vous dire. Est-ce qu'on peut l'évaluer dans un deuxième temps? Est-ce qu'on peut le regarder? Est-ce qu'on peut... Bon. Je pense bien qu'on pourrait toujours mandater quelqu'un pour le faire. Mais c'est la raison pour laquelle j'hésite beaucoup actuellement.
M. Bourdeau: Je vous comprends par rapport à la responsabilité, mais il faut que le ministère de l'Éducation pousse énormément, via ses programmes, à inciter les jeunes, incite énormément les jeunes à faire de tels types de stages dans leur formation, que ce soit au niveau collégial, première année, ou au niveau secondaire. C'est pour ça qu'il va falloir un jour regarder cette question-là et pas simplement lancer la balle, dire: Bien là, à cause de la responsabilité, à cause des coûts croissants de l'assurance, bien je ne m'en mêlerai pas, quand on sait qu'il y a un autre ministère qui fait ça, le ministère de l'Éducation, puis aussi le ministère de la Solidarité sociale, via les carrefours jeunesse-emploi. Parce que les carrefours jeunesse-emploi font de plus en plus... Donc, les gens de chez nous qui sont revenus il y a de ça quelques mois, des jeunes, il y avait des mineurs à l'intérieur de ces jeunes qui sont allés. Il y a cette réalité-là. Eux, ce n'est pas pire, ils étaient encadrés par le carrefour, les fonds étaient supplémentaires. Mais il y a cette réalité-là.
Et ce serait plaisant qu'au ministère des Relations internationales nous puissions mettre en place ou du moins étudier, mettre en place un projet pilote pour justement voir: Est-ce que ça pourrait être élargi à tous les offices et à l'agence?, et faire en sorte que les jeunes réussissent à avoir ce financement adéquat pour pouvoir faire leurs projets qui sont incités par les organismes ou par l'institution québécoise.
M. Simard: ...contradiction, actuellement. Votre prudence est tout à fait de mise. Par ailleurs, la réalité, c'est que, dans les écoles, on organise des stages à l'étranger pour des jeunes de 16 et 17 ans, et quand ce n'est pas plus jeune. Alors, je pense qu'il y a une réflexion que vous devriez, avec le ministère de l'Éducation, commencer en fonction, bon, d'abord, de toutes ces questions d'assurance, d'encadrement, de pertinence et de financement également. Je crois que ça va devenir un enjeu important au cours des prochaines années. De toute façon, les gens n'ont pas attendu le gouvernement, hein? Ça existe. Et il arrive un moment où on est responsable. Les parents qui envoient leurs enfants au secondaire, les professeurs mettent sur pied souvent ces groupes, c'est difficile de dire non, en disant: Écoute, tu n'as que 17 ans, ça m'inquiète, alors que c'est l'école qui s'en occupe.
Non, je pense que ça doit être bien cadré et bien encadré. Et il y a une réflexion qui s'impose à ce moment-ci sur cet âge qui autrefois, bon, on disait: On va envoyer au moins les gens qui ont 21 ans. Maintenant, c'est 18 ans. Mais je pense que de plus en plus, là, l'âge de 16 ans va devenir un âge assez... on va voir de plus en plus de jeunes de cet âge-là participer à des entreprises de coopération internationale.
M. Bourdeau: Excusez-moi, Mme la ministre. Vous parliez des assurances, ou quoi que soit, puis ça vient de me venir à l'esprit, depuis des années, des dizaines d'années, il y a des voyages qui sont organisés en secondaire V, que ce soit vers Paris, que ce soit vers les États-Unis, etc. Ça existe déjà. Les responsabilités relèvent de l'école, en fin de compte, au bout de la ligne. Moi, c'est ce que je vois.
Je veux dire, oui, c'est des stages de coopération internationale dans d'autres pays où il y a des fois, parfois, une réalité différente, mais il y aurait quand même... d'après moi, avec des critères peut-être différents un peu de ce qu'on connaît pour les personnes majeures, mais des critères qui répondraient aux besoins et qui permettraient à des jeunes d'aller dans certains endroits faire des stages de coopération.
Mme Gagnon-Tremblay: Mais, M. le Président, je ne l'exclus pas, sauf que, pour le moment, ce n'était pas la priorité, là. Je ne l'exclus pas, mais en même temps il faut bien convenir que, si tel était le cas, vous comprendrez que ça prendrait un encadrement aussi puis peut-être qu'il faudrait définir les pays avec lesquels on pourrait faire affaire, où les jeunes pourraient aller. Alors, c'est d'essayer d'éviter le plus possible les dangers, les difficultés. Et ça va prendre un encadrement qui est bien structuré parce qu'il ne faut pas non plus que le gouvernement se retrouve avec une responsabilité grandissante, là. Alors donc, je pense que c'est quelque chose que je n'exclus pas, mais, dans un deuxième temps, c'est quelque chose qui pourrait être vu peut-être avec justement des professeurs, avec des gens qui vivent cette expérience et voir comment ça peut se faire. Mais je dois dire qu'il va falloir être quand même très, très vigilants.
M. Bourdeau: J'ai deux dernières questions pour Mme la ministre avant qu'on puisse passer à l'article par article. La première concerne une décision de votre gouvernement qui a quand même une certaine influence sur l'accès des jeunes à des stages. Je ne sais pas pour quelle raison c'est passé assez sous l'écran radar, là, mais le gouvernement a décidé, la ministre de la Solidarité sociale a décidé de donner une subvention spécifique au Carrefour jeunesse-emploi de l'Outaouais pour devenir un carrefour, un centre pour les demandes de stages internationaux. Oui. Ah bien, je vous informe de cette réalité?
Mme Gagnon-Tremblay: Vous m'informez, là, vous m'informez.
M. Bourdeau: Informez-vous. J'ai eu cette information-là...
Mme Gagnon-Tremblay: Et cette subvention, elle provient de mon ministère?
M. Bourdeau: Non, du ministère de la Solidarité sociale pour le Carrefour jeunesse-emploi. C'est assez spécial. On ne comprend pas pourquoi. Puis on a vu ça apparaître.
Mme Gagnon-Tremblay: Bien, remarquez que, par exemple, il faut quand même dire que l'Office franco-québécois pour la jeunesse ou d'autres organismes comme, par exemple, Québec-Amériques travaillent souvent parfois... vont chercher des subventions auprès du ministère de l'Emploi parce que vous avez des jeunes qui, bon, autrement... ont décroché ou bien... et ça aide à accrocher, c'est-à-dire à revenir sur le marché de l'emploi. Et il y a des subventions qui sont données par ce ministère aux organismes concernés. Est-ce que c'est ça? Il faudrait que je vérifie, là.
M. Bourdeau: Parce que le problème que j'ai par rapport à ça, c'est du fait que tu as un seul carrefour en Outaouais, c'est l'fun pour les jeunes de l'Outaouais, mais ceux de Lanaudière, ceux de l'Abitibi, ceux de Saguenay? Lac-Saint-Jean, bien, l'accès aux ressources n'est pas le même. Et ce sera peut-être intéressant de voir cette ressource, peut-être via les carrefours, être agrandie pour donner un meilleur accès. Parce que, là, vous avez des centres à Montréal et à Québec mais, pour les jeunes des régions, qui viennent de la Côte-Nord, c'est beaucoup moins évident.
Mme Gagnon-Tremblay: Écoutez, on va vérifier, nous allons vérifier. Bien sûr, ça ne relève pas de moi, mais on va quand même le vérifier. Parce qu'il se peut que ce soit ce centre-jeunesse, ce carrefour qui en ait fait la demande, alors que les autres ne l'ont pas fait non plus. Alors donc, on va essayer de vérifier. Il est possible... Parce que je ne pense pas que ce soit une subvention ou un montant qui soit accordé à l'ensemble. Probablement que c'est suite à une demande pour un projet quelconque, plus spécifique. Mais il faudrait le vérifier parce que ce n'est pas nécessairement... ça ne relève pas nécessairement de mon ministère.
M. Bourdeau: La dernière question que j'avais pour vous, c'est que ce que je comprends au niveau de l'administration des deux offices et de l'agence, c'est que l'office québécois pour la jeunesse, les employés de l'office sont syndiqués; l'OQAJ et l'agence ne le sont pas. Quelles conséquences ça aura, selon vous, sur cette nouvelle administration, cette nouvelle agence parapluie, là, si on veut?
Mme Gagnon-Tremblay: Bien, en somme, c'est que le projet de loi n'a rien à voir là-dedans, sauf que bien sûr qu'en regroupant... Supposons, par exemple, que Wallonie-Bruxelles, les employés de Wallonie-Bruxelles décident de... vont loger dans le même local avec les employés de l'Office Québec-Amériques, vous comprendrez que, si, à un moment donné, il y a une demande syndicale, c'est l'organisme qui devra y faire face; moi, je n'y peux rien. C'est la même chose, par exemple, pour Québec-Amériques. Alors, c'est les employés en bout de ligne qui vont décider. Et c'est comme toute demande de syndicalisation. Mais je ne peux pas l'empêcher, je ne peux pas l'influencer, mais en même temps ça n'a rien à voir nécessairement avec le projet de loi.
M. Simard: Mais on comprend bien ici, là, que...
Mme Gagnon-Tremblay: On comprend que ça pourrait arriver.
M. Simard: Que ça pourrait arriver et que rien dans le projet de loi n'y fait obstacle, comme rien ne l'y encourage.
Mme Gagnon-Tremblay: Rien ne l'encourage, comme rien n'y fait obstacle. Mais ça pourrait...
M. Simard: Donc, il y a un effet neutre. Mais de facto on sait très bien qu'en ramenant des gens de statuts différents ensemble, ils vont avoir peut-être une tendance à vouloir harmoniser, bien que, dans le passé, on me rappelle que... vous me rappeliez tout à l'heure que les gens de l'office et de l'agence ont été ensemble dans les mêmes locaux et ont eu des statuts différents.
Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça, différents.
M. Simard: Alors, c'est à eux de décider.
Mme Gagnon-Tremblay: Oui, tout à fait, c'est aux employés à décider.
M. Simard: C'est une question qui se posait.
M. Bourdeau: M. le Président, peut-être juste pour l'histoire, si on veut, des gens qui, dans quelques années, liront nos travaux, j'aimerais déposer quand même... Parce que, dans le débat qu'on a amené tout à l'heure, entre autres sur l'âge aussi, j'avais oublié de spécifier ? c'est important, là ? que les jeunes du Syndicat de la fonction publique étaient aussi inquiets et questionnaient la ministre à ce sujet. Je pense qu'il serait juste intéressant de déposer la lettre qui a été envoyée à tous, à toutes et à tous, là, sur ce sujet, du fait que l'argent qui serait économisé via cette restructuration devrait être investi directement dans les services aux jeunes et non retourné au fonds consolidé.
M. Simard: On ne peut pas faire un article du projet de loi là-dessus, on le comprend très bien.
Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, on consent au dépôt de la lettre. Et d'ailleurs j'ai demandé à mon attaché politique d'appeler la personne qui l'avait...
Mme Gagnon-Tremblay: Non, c'est ça, oui. Oui. Alors donc, pour rappeler à la personne qui... au responsable politique du Comité national des jeunes, Christian Daigle, qu'il n'était pas question pour nous de se servir des ? comment pourrais-je dire, donc? ? des sommes qu'on pourrait épargner, par exemple, en fusionnant certains services. Cette économie retournerait pour les stages aux jeunes.
Sauf qu'on me fait la mention, et c'est tout à fait vrai aussi, c'est que, dans la lettre, on mentionne que le projet de loi n° 4 vise à fusionner l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'agence, alors qu'il n'y a pas de fusion. Alors donc, c'est tout simplement de ça que je veux m'assurer. Dans la lettre, on parle de fusion, alors qu'il n'y a pas de fusion. Mais en même temps je suis tout à fait d'accord que les sommes qui auront été... chaque dollar sauvé par la fusion, je dirais... pas des fusions, mais, je veux dire, la...
M. Simard: La mise en commun des ressources.
Mme Gagnon-Tremblay: ...la mise en commun de certains services va permettre de donner plus de stages aux jeunes.
M. Simard: Fusion forcée.
M. Bourdeau: C'est ça. Non, mais ça va être le nouveau terme quand on fera des fusions.
Le Président (M. Descoteaux): Donc, cette lettre est déposée.
Loi sur l'Office Québec-Amériques
Nous pouvons procéder à l'étude article par article.
M. Simard: Passer à l'article par article.
Le Président (M. Descoteaux): Donc, article 1: L'article 7 de la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse (L.R.Q., chapitre O-5.1) est modifié:
1° par le remplacement, dans la deuxième ligne du premier alinéa, des mots «un président-directeur général» par les mots «le président du conseil et le président-directeur général de l'office»;
2° par le remplacement, dans la première ligne du deuxième alinéa, des mots «de trois à cinq» par le mot «deux» et par le remplacement, dans la troisième ligne de cet alinéa, du nombre «30» par le nombre «35».
Mme la ministre, y a-t-il quelques commentaires?
Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, le texte, tel que modifié, mentionne que les affaires de l'office sont administrées par un conseil d'administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général de l'office, nommés par le gouvernement, et, parmi les membres, deux sont issus du personnel de la fonction publique, choisis parmi les ministères et organismes liés aux activités de l'office, et au moins deux sont âgés entre 18 et 35 ans.
M. Simard: Écoutez, moi, je pense que c'est sage de procéder ainsi. Évidemment, je pense qu'il est très important que des gens qui ont eu l'expérience des stages des différents offices puissent être privilégiés pour des nominations au conseil d'administration. C'est une façon un peu de rendre à la société ce qu'ils ont reçu lorsqu'ils étaient un peu plus jeunes. Et, pour ce qui est du nombre de 11, ça me semble être tout à fait fonctionnel. Je ne sais pas si mon collègue de Berthier a quelque chose à ajouter là-dessus.
Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Berthier.
M. Bourdeau: En réduisant le nombre de fonctionnaires, vous allez augmenter, en fin de compte, la représentation des jeunes de la société civile, si je comprends bien, ou d'organismes dont vous décideriez qu'ils soient présents sur le conseil.
M. Simard: Ça ressemblera à quoi, le conseil d'administration?
M. Bourdeau: C'est ça. Ça ressemblera à quoi, le conseil? Parce que, là, on passe... vous diminuez le nombre de fonctionnaires, c'est qu'il va y avoir plus de place pour d'autres.
Mme Gagnon-Tremblay: Bien, en réalité ce qui arrive, dans cet article-là, c'est qu'on divise la fonction de président... Avant ça, il y avait un président-directeur général; là, maintenant, il y aura un président du conseil et un président-directeur général de l'office. Alors donc, c'est déjà...
Et naturellement le conseil est composé de 11 membres, il y aura 11 membres. Ça, c'est la même chose qu'il y avait déjà, on ne change pas le nombre de membres. Cependant, ce qu'on change, c'est que ceux qui étaient dans la fonction publique, auparavant c'était de trois à cinq qui devaient être issus de la fonction publique, là on diminue à deux. Et puis, au lieu d'être entre 18 et 30 ans, on dit «entre 18 et 35 ans». Puisqu'on permet à des jeunes d'aller à l'étranger et de faire des stages entre 18 et 35 ans, comment on pourrait refuser, par exemple, à quelqu'un sur le conseil d'administration, parce qu'il a 30 ans, il a 31 ans... qu'il ne puisse pas faire partie du conseil d'administration? Donc, voici, on a dit: Bien, maintenant, allongeons la période, l'âge, pour qu'il puisse avoir accès, être sur le conseil d'administration jusqu'à 35 ans.
M. Bourdeau: Les 11 membres sont choisis... vont être choisis...
Mme Gagnon-Tremblay: Les 11 membres sont choisis par le gouvernement, par le gouvernement.
Le Président (M. Descoteaux): Ça va, de part et d'autre? L'article 1 est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Adopté. Article 2. L'article 8 de cette loi est modifié par le remplacement, dans la première ligne du premier alinéa, des mots «président-directeur général de l'Office est» par les mots «président du conseil et celui du président-directeur général sont».
Mme Gagnon-Tremblay: Il s'agit d'une mesure de concordance par rapport au fait qu'on divise la fonction de président et de président-directeur général. C'est tout simplement une mesure de concordance.
M. Simard: Oui. Mais simplement pour la durée des mandats, si j'ai bien compris, au conseil d'administration, c'est cinq ans qui est un mandat normal. Est-ce que ça veut dire que c'est renouvelé deux fois? Quel est le...
Mme Gagnon-Tremblay: Ils peuvent être renouvelés jusqu'à... Bon. En somme, c'est que l'expiration, c'est cinq ans, mais il peut arriver, tant qu'ils... Il continue, le mandat continue tant qu'ils ne sont...
M. Simard: ...à partir du nouveau projet de loi, est-ce qu'ils seront tous nommés en même temps ou est-ce qu'il y aura... Parce qu'actuellement il y a des gens qui ont été nommés il y a deux ans. Chaque année ou tous les deux ans, il faut renouveler une partie. Est-ce qu'il y aura une continuité? Parce qu'il faut toujours s'interroger...
Mme Gagnon-Tremblay: On essaie autant que possible de s'assurer qu'il y a toujours des gens qui ont un peu plus d'expérience, au lieu de modifier le conseil d'administration au complet, par exemple.
M. Simard: Dans le cas présent, est-ce que vous reprenez avec un nouveau conseil d'administration ou est-ce que vous utilisez les membres actuels?
Mme Gagnon-Tremblay: On continue, on continue avec les membres actuels.
M. Simard: Bon. Donc, il y aura...
Mme Gagnon-Tremblay: Il y a des membres qui ont été renouvelés l'année dernière, il y en a d'autres qui seront à renouveler bientôt, mais on continue. Le projet de loi ne touche pas du tout...
M. Simard: La continuité, c'est important.
Mme Gagnon-Tremblay: La continuité.
M. Simard: Très bien.
Le Président (M. Descoteaux): Ça va? L'article 2 est-il adopté? Oups! Excusez. M. le député de Berthier.
M. Bourdeau: Moi, c'est par rapport à la différence... En créant le poste de président du conseil d'administration, qui, lui, aura un mandat de cinq ans, et les membres du conseil d'administration un mandat de quatre ans, est-ce qu'on ne vient pas créer deux types de mandats totalement différents par rapport à la durée puis par rapport aussi à l'expérience que le président aurait versus des membres nouveaux?
Mme Gagnon-Tremblay: C'est justement pour s'assurer qu'il y ait une continuité, quelqu'un qui a une mémoire, là, tu sais. Par exemple, cinq ans, si jamais les autres arrivent, puis il y en a un, bon, qui quitte à peu près au même moment, bien, à ce moment-là, il y aura au moins quelqu'un qui se rappelle de ce qui s'est passé, là, et au moins une année de plus que les autres. C'est un peu dans ce sens-là.
M. Simard: Il s'agit de quelqu'un qui est à contrat, le directeur général?
Mme Gagnon-Tremblay: Le directeur, oui. Bien, il est nommé par le gouvernement par contrat.
M. Simard: Il est nommé par le gouvernement?
M. Simard: Est-ce qu'il y a une clause comme, vous le savez, il y en a pour, par exemple, les délégués généraux que vous nommez à l'étranger, est-ce qu'il y a une clause qui fait que c'est cinq ans normalement, mais ça peut être interrompu avant?
Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Oui, s'il ne fait pas son travail, oui, tout à fait.
M. Simard: Même sans même avoir de raison à fournir. Le gouvernement est toujours...
Mme Gagnon-Tremblay: Oui. C'est un contrat. Donc, naturellement les clauses du contrat le déterminent.
M. Simard: On se comprend bien.
Le Président (M. Descoteaux): Ça va? Donc, l'article 2 est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Adopté. Article 3? On a le temps de peut-être procéder à la lecture de l'article 3.
Article 3. L'article 9 de cette loi est remplacé par les suivants:
«9. Le président du conseil d'administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement.
«Il assume en outre toute autre responsabilité que lui confie le conseil.
«9.1. Les membres du conseil d'administration désignent parmi eux un vice-président du conseil.
«En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président assure la présidence du conseil d'administration.
«9.2. Le président-directeur général est responsable de la direction et de la gestion de l'office dans le cadre de ses règlements et de ses politiques. Il propose au conseil d'administration les orientations stratégiques ainsi que les orientations globales de développement. Il exerce ses fonctions à temps plein.
«Le président-directeur général assume en outre toute autre responsabilité que lui confie le conseil d'administration ou le ministre.
«9.3. En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le ministre peut désigner une personne pour exercer ses fonctions.»
Et enfin: «9.4. Les fonctions de président du conseil d'administration et de président-directeur général ne peuvent être cumulées.». Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: En somme, M. le Président, c'est que, comme on a divisé la fonction de président et de président-directeur général, à ce moment-là, il fallait déterminer les fonctions de chacun, redéfinir les fonctions de chacun. Ces fonctions sont, bon, identiques à toute fonction, par exemple, d'un président ou d'un président-directeur général qu'on retrouve dans l'ensemble des autres projets de loi, par exemple.
Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Richelieu? M. le député de Berthier?
M. Simard: Non. M. le député de Berthier a quelques questions.
M. Bourdeau: Lorsque je regarde la loi actuelle et je regarde le mandat donné au président-directeur général, on peut lire: «Le président-directeur général est responsable de l'administration et de la direction de l'office dans le cadre de ses règlements et politiques. Il exerce ses fonctions à temps plein.»
En fin de compte, on retrouve, dans le nouvel article 9.2, la même chose dans la première ligne, mais par la suite vous avez rajouté: «Il propose au conseil d'administration les orientations stratégiques ainsi que les orientations globales de développement.», en plus de rajouter: «Le président-directeur général assume en outre toute autre responsabilité que lui confie le conseil d'administration ou le ministre.»
Lorsque je lis ça, comparativement à ce que j'avais avant, le président-directeur général devient avec plus de pouvoirs, plus puissant par rapport à ça, et avec une direction plus claire, ministérielle, lorsque je regarde ça, ce qui n'existait pas dans l'ancien article. Pourquoi avoir fait ce changement?
Mme Gagnon-Tremblay: Bien, c'est-à-dire qu'auparavant il était président et président-directeur général, finalement. Alors donc, il proposait les orientations et il présidait en plus la réunion donc pour adopter ces orientations-là. Là, maintenant, comme la fonction est scindée, c'est-à-dire qu'il propose les orientations, mais il appartient au président du conseil d'administration et à ses membres d'adopter les orientations qui sont proposées par le directeur général.
M. Bourdeau: Mais il n'était pas, dans l'ancien projet de loi...
Mme Gagnon-Tremblay: Dans l'ancien projet de loi, comme il était...
M. Bourdeau: Il n'était pas spécifié que...
Mme Gagnon-Tremblay: Ah! Il cumulait les deux fonctions. Comme il était président et il était directeur, alors il cumulait les deux, c'est-à-dire qu'il proposait puis il pouvait aussi adopter, tandis que, là, maintenant, il propose, mais il appartient au président du conseil d'administration et aux membres du conseil d'approuver, oui ou non.
M. Bourdeau: C'est parce que je n'ai pas vu nulle part dans le projet de loi... pas dans le projet de loi mais dans la Loi sur l'Office Québec-Amériques le fait que le président du conseil d'administration proposait «les orientations stratégiques ainsi que les orientations globales de développement». Je veux dire, vous l'avez rajouté simplement dans le libellé parce que je n'ai pas vu ça ailleurs dans...
Mme Gagnon-Tremblay: C'est-à-dire que, comme on a scindé les deux fonctions, il fallait déterminer les charges de chacun, tandis que, dans l'autre projet de loi, comme il était président-directeur général, on n'avait pas à déterminer, puisqu'il avait toutes les fonctions. Alors donc, maintenant, étant donné qu'on fait la scission des deux, entre le président et le président-directeur général, il faut déterminer c'est quoi, le rôle de chacun, ce qu'on n'avait pas à faire dans l'ancien projet de loi parce qu'il cumulait les deux.
M. Simard: Oui, toujours sur le même sujet, là, je ne suis pas tout à fait convaincu. Pour ce qui est de la fonction de directeur général, c'est clair, hein, les fonctions sont énumérées à 9.2, d'ailleurs ce sont des fonctions assez importantes: il propose au conseil d'administration les orientations stratégiques, les orientations globales, il est à plein temps. Bon. Par contre, le président du conseil d'administration, à part de présider les séances, il fait quoi? Il est membre du conseil mais...
Mme Gagnon-Tremblay: Oui, mais quand même... Il est membre du conseil, mais, je veux dire, ces membres font partie d'un tout. Alors donc, il peut, avec ses membres... C'est sûr que le président ou même le président-directeur général ne peut pas prendre de décision seul, il faut bien sûr qu'il prenne ses décisions avec ses membres. Alors, comme le président, c'est un peu la même chose, le président n'a pas de droit de veto, là, sur... il appartient aux membres et au président, mais ensemble, un tout... Alors donc, il ne peut pas, c'est certain qu'il ne peut pas décider seul, c'est le conseil d'administration qui décide.
M. Simard: Vous avez raison, dans le 9.2, c'est: «Il propose au conseil d'administration...» C'est le conseil d'administration qui accepte ou refuse, et c'est le président qui oriente les travaux, en tout cas qui pèse sur les travaux, qui influe et qui préside les travaux...
Mme Gagnon-Tremblay: Exactement, oui.
M. Simard: ...et qui a donc un rôle à jouer à ce titre-là.
Mme Gagnon-Tremblay: C'est le conseil d'administration qui décide dans son ensemble, et le président naturellement, il préside, il est membre de facto.
M. Simard: On ne se fait pas d'illusion, on sait très bien qu'un directeur général, dans une organisation, qui travaille bien maîtrise une bonne partie de l'information et a beaucoup d'influence sur le conseil d'administration. Mais là on crée quand même une distance de façon à ce que le contrôle ne soit pas absolu et qu'il puisse y avoir parfois soit un rappel à l'ordre soit une réorientation qui émane du conseil, qui ne serait pas totalement entre les mains du directeur général...
Mme Gagnon-Tremblay: Puis qu'on soit capable d'examiner justement le rôle et puis... pour savoir si le directeur général remplit son mandat, finalement.
M. Simard: C'est ça, notamment dans l'évaluation. S'il y a un renouvellement de mandat, par exemple, il serait... j'imagine que le conseil d'administration donnera son avis, et là il peut le faire de façon un peu plus autonome que c'était le cas par le passé.
Mme Gagnon-Tremblay: Tout à fait. M. le Président, est-ce qu'on pourrait suspendre, tel que convenu...
M. Simard: D'un commun accord.
Le Président (M. Descoteaux): Consentement pour une suspension?
M. Bourdeau: Bien, juste une dernière petite question qui va être rapide pour vous à répondre. C'est que je comprends ce que mon collègue a dit, là, la distance par rapport au conseil d'administration. Sauf qu'on retrouve ici, dans le projet de loi, le fait que la ministre, en l'occurrence la ministre, vous, pourriez donner des responsabilités supplémentaires au président-directeur général sans que le conseil d'administration ait donné son accord, lorsqu'on regarde le deuxième alinéa de l'article. Peut-être que vous pouvez revenir tout à l'heure, là, pour une réponse, je sais que vous avez d'autres fonctions.
Mme Gagnon-Tremblay: Comme je vous dis, c'est des fonctions un peu partielles, dans le sens que... avec les deux autres organismes, parce que je préside mais, en réalité, je détermine... c'est-à-dire j'accepte normalement les orientations qui sont soumises par le conseil d'administration.
M. Simard: Et vous pouvez confier des mandats.
Mme Gagnon-Tremblay: Oui, C'est ça. C'est ça.
Le Président (M. Descoteaux): Ça va? Est-ce qu'on peut adopter l'article ou vous voulez continuer la discussion?
M. Bourdeau: Sur 9.3, j'avais quelque chose tout à l'heure, mais je sais que la ministre...
Le Président (M. Descoteaux): Parfait. Mme la ministre, vous voulez suspendre jusqu'à quelle heure?
Mme Gagnon-Tremblay: Pour maximum une demi-heure.
Le Président (M. Descoteaux): Une demi-heure? Donc, jusqu'à 16 h 35. Ça va, de consentement?
Le Président (M. Descoteaux): La commission suspend ses travaux pour une demi-heure.
Le Président (M. Descoteaux): Donc, la commission reprend ses travaux.
Le Président (M. Descoteaux): La commission reprend ses travaux. M. le député de Berthier, sur l'article 3, vous aviez quelques questions?
M. Bourdeau: Bien, une dernière question sur le point 9.3. C'est simplement que, dans la version originale de la loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, il y avait une notion d'intérim au poste de directeur général. Dans la nouvelle mouture de 9.3, on ne retrouve plus la notion d'intérim. Et la seule question que j'ai, c'est au niveau juridique et légal. Avec les normes du travail, les lois sur le travail, est-ce que ça aura une influence sur les contrats, par rapport aux contrats qui seront signés avec le ou la nouvelle directrice, directeur général?
Mme Gagnon-Tremblay: Oui. M. le Président, je dirais que c'est tout simplement une nouvelle rédaction pour identifier l'intérim, pour parler de l'intérim. Alors, maintenant, dans les projets de loi, au lieu de dire: Bien, voici, on le nomme par intérim, c'est une nouvelle formulation maintenant qu'on utilise dans les projets de loi. Ça veut dire qu'en cas d'empêchement du président-directeur général, le ministre peut désigner une personne. Donc, ça équivaut à l'intérim, mais c'est une nouvelle façon, une modernisation, dans les projets de loi, de parler de l'intérim mais de le dire autrement.
M. Bourdeau: C'est ce qui fait partie de la réingénierie. Je comprends.
Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça, de la modernisation.
M. Simard: Aïe, tu as des mots tabous, là! Modernisation.
Mme Gagnon-Tremblay: Modernisation.
M. Bourdeau: Oui, modernisation. C'est comme fusion: on ne parle plus de fusion mais de mise en commun des services. C'est bien.
Mme Gagnon-Tremblay: Oui, c'est ça.
Le Président (M. Descoteaux): Ça va? Donc, sur l'article 3 dans son ensemble, l'article 3 est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Adopté. Article 4. Y a-t-il des remarques, Mme la ministre?
Mme Gagnon-Tremblay: L'article 4 finalement, c'est qu'on s'est rendu compte que, dans la version anglaise du projet de loi, il y avait une erreur. Alors donc, on vient corriger l'erreur qu'il y avait dans l'ancien... c'est-à-dire dans la version anglaise du projet de loi.
Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Richelieu, ça va? L'article 4, est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Adopté. Article 5. Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: Alors, l'article 5, c'est un peu de concordance, M. le Président. C'est pour parler, par exemple, du.... «le président du conseil et le «président-directeur général», c'est en concordance avec ce qu'on a dit tout à l'heure, le fait qu'on a scindé les deux fonctions.
Le Président (M. Descoteaux): Ça va, M. le député de Richelieu?
M. Simard: Ça va.
Le Président (M. Descoteaux): Ça va? L'article 5, est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Article 6. Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: C'est la même chose, M. le Président. C'est «le président du conseil d'administration ou un autre membre du conseil d'administration». C'est la même chose, c'est de la concordance également.
Le Président (M. Descoteaux): Un article de concordance. L'article 6, est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Adopté. Article 7.
Mme Gagnon-Tremblay: L'article 7, c'est également la même chose, c'est de la concordance «par le président du conseil d'administration [et] le président-directeur général».
Le Président (M. Descoteaux): L'article 7, est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Article 8. Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: C'est exactement la même chose aussi, en anglais, le «president and chief executive officer».
M. Simard: Adopté.
Loi sur l'Office franco-québécois
Le Président (M. Descoteaux): Donc, adopté. L'article 8 est adopté. Article 9.
Mme Gagnon-Tremblay: L'article 9, c'est que nous donnons un nouveau titre au projet de loi pour que ce soit la Loi reconnaissant les organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse, pour pouvoir inclure justement...
M. Simard: Les trois.
Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça, les trois.
Le Président (M. Descoteaux): Y a-t-il des commentaires, M. le député de Richelieu?
Mme Gagnon-Tremblay: Les deux, les deux, c'est-à-dire, parce que...
M. Simard: ...les deux, l'autre est à part.
Mme Gagnon-Tremblay: Les deux, les deux.
Le Président (M. Descoteaux): Ça va? L'article 9 est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Article 10. Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: Alors donc, étant donné que maintenant nous avons une loi qui reconnaît les organismes qui visent à favoriser les échanges, le chapitre I est pour l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Richelieu, ça va?
M. Simard: Non, je comprends bien, c'est qu'on a créé ce chapeau, maintenant la loi va les traiter les unes après les autres...
Une voix: Les uns après les autres.
M. Simard: ...les uns après les autres, les trois offices. Alors, je comprends l'organisation. Adopté.
Le Président (M. Descoteaux): L'article 10 est adopté. Article 11. Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: L'article 11, M. le Président, c'est qu'on vient mentionner tout simplement... on modifie en disant que «l'Office franco-québécois pour la jeunesse, institué en vertu du Protocole relatif aux échanges entre le Québec et la France en matière d'éducation physique, de sports et d'éducation populaire pris en application de l'entente franco-québécoise du 27 février 1965 sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation, signé le 9 février 1968, est une personne morale».
Donc, finalement, c'est ça. Donc, l'article 1 actuel de la loi... reproduit en annexe de la loi est une personne morale. Or, puisqu'il est proposé dans le présent projet de loi que ce protocole ne soit plus reproduit en annexe de la loi, mais plutôt publié à la Gazette officielle du Québec, afin de permettre une meilleure mise à jour de ce protocole, il était donc nécessaire d'indiquer, à cet article 1, la source de la constitution de cet office.
M. Simard: Et ça prend toujours sa légitimité dans l'accord, c'est toujours une référence à l'accord.
Le Président (M. Descoteaux): L'article 11 est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Article 12. Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: L'article 12. L'article 5 actuel de la loi indique que le ministre des Relations internationales est responsable de l'application de la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Puisque le présent projet de loi prévoit qu'il existera désormais trois chapitres dans cette loi, notamment ceux...
Le Président (M. Descoteaux): Est-ce qu'on se trompe d'article peut-être ou c'est ça...
Mme Gagnon-Tremblay: 12.
Le Président (M. Descoteaux): Non? Ça va?
Mme Gagnon-Tremblay: 12, oui. Alors, notamment ceux qui concernent l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, il était requis de déplacer cette disposition à la fin de la loi afin que le ministre soit responsable de l'application de l'entièreté de la loi, le tout tel que prévu au nouvel article 14 ? qu'on va retrouver tout à l'heure ? de la loi qui est introduit par l'article 14 du présent projet de loi.
Le Président (M. Descoteaux): Donc, l'article 12, qui indique que l'article 5 de la loi est abrogé, est adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Adopté. Article 13. Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: L'article 13, c'est: l'article 6 de la loi concerne le rapport annuel des secrétaires généraux et de l'office. Alors, dans les faits, le secrétaire général de la section française de l'office et le secrétaire général de la section québécoise de l'office préparent un rapport annuel pour leur section respective. Donc, la disposition a pour effet d'actualiser la pratique.
La première phrase de l'article se lirait donc comme suit: «Le rapport annuel du secrétaire général de la section québécoise de l'office est transmis au ministre chargé de l'application de la présente loi, après avoir été approuvé par le conseil d'administration de l'office.»
M. Simard: Ça m'amène à poser une question dont la réponse me semble évidente. Mais il est bien évident que vous avez consulté... vous avez informé la partie française des modifications à la loi et que tout le monde y a trouvé satisfaction?
Mme Gagnon-Tremblay: Oui, tout à fait. Nous avons travaillé en étroite collaboration.
M. Simard: Très bien, merci.
Le Président (M. Descoteaux): L'article 13, est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Article 14. Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: Oui. La disposition confère à l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, au même titre qu'à celui de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, le statut de personne morale, c'est-à-dire qu'elle lui attribue la personne juridique qu'elle n'avait pas auparavant.
M. Simard: ...une entente.
Mme Gagnon-Tremblay: Qu'un accord, tandis que, là, maintenant, c'est par une loi.
Une voix: ...de la Gazette.
Mme Gagnon-Tremblay: Oui, c'est ça. Oui, alors donc, c'est ça. C'est parce que, tout à l'heure, on va voir, c'est l'article 15, là, qui introduit un nouveau titre. C'est ça?
Mme Gagnon-Tremblay: C'est parce que, dans l'article 14, c'est ça, c'est un nouveau chapitre, c'est le chapitre II. On a vu tout à l'heure que le chapitre I concernait l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Le chapitre II maintenant concerne l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse. C'est un peu compliqué quand on n'a pas le projet de loi dans son entièreté.
M. Simard: Ça aurait été agréable de l'avoir, mais...
Le Président (M. Descoteaux): Donc, l'article 14 dans son ensemble, qui couvre chapitre II, chapitre III et les articles qui sont indiqués, est adopté dans son ensemble?
Le Président (M. Descoteaux): Adopté. Mme la ministre, article 15.
Mme Gagnon-Tremblay: Bon. Alors, cette disposition constitue une mesure de concordance avec l'article 11 du présent projet de loi, qui prévoit le remplacement de l'article 1 de la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse pour y indiquer que le protocole régissant l'office et ses modifications futures sont publiés à la Gazette officielle du Québec. Il n'est donc plus requis de maintenir cette annexe qui reproduit le protocole de l'office.
M. Simard: On a vu ça tout à l'heure. Ça va.
Le Président (M. Descoteaux): Ça va? Donc, l'article 15 est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Adopté. M. le député de Richelieu, ça va?
Le Président (M. Descoteaux): Donc, il est adopté. Article 16, Mme la ministre.
Mme Gagnon-Tremblay: Simplement la disposition qui prévoit l'entrée en vigueur, la date d'entrée en vigueur du projet de loi.
M. Simard: ...sur cet article.
Mme Gagnon-Tremblay: Est-ce que...
Le Président (M. Descoteaux): ...pour ce soir.
Mme Gagnon-Tremblay: Bien là, je me rends compte qu'il n'est pas encore adopté, là.
Le Président (M. Descoteaux): Donc, pour compléter notre mandat, nous adoptons le titre du projet de loi. C'est ça? Est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): Adopté. Le projet de loi est-il adopté?
Le Président (M. Descoteaux): ...permettre la présentation de motion de renumérotation, il n'y en a pas, ce n'est pas nécessaire. Donc, ça va, M. le secrétaire?
Puisque la commission a complété le mandat qui lui est confié, nous ajournons nos travaux sine die.