Source: http://museumexperts.com/nos_services/appels_offre/2313
Timestamp: 2018-01-16 15:20:24+00:00
Document Index: 273915311

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 110", "l'article 51", "l'article 48", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 4", "l'article 4"]

La présente consultation est lancée pour le projet artistique " parcours inter actif numérique" au musée de denain qui porte sur la création d'un fantôme holographique du poète jean mousseron
Date limite de réception : 2017-09-15
Avis n°17-96356
Objet du marché : projet Artistique " Parcours inter actif numérique" au Musée de Denain qui porte sur la création d'un fantôme holographique du poète Jean Mousseron. Cette consultation a été relancée suite à la déclaration sans suite Ar/17/14/12 de l'ex lot no3 de la consultation initiale.
la présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et soumis à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette consultation est < à 90 000.00 euros ht
Le versement d'une avance est possible dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : des subventions sont sollicités au prés du Feder.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, aux articles 44, 48 à 54 du décret du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants.
Pour information, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);
- Autres renseignements demandés : -Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.)
-Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.;
- Autres renseignements demandés : 3)capacités professionnelles et techniques :
Une liste des principales références similaires à l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.
Cette liste de référence peut être présentée au travers d'un document tel qu'un press-book.
A titre d'information, les candidats qui souhaiteraient récupérer leur press-book devront faire une demande écrite après l'attribution du marché. .
- la valeur technique de l'offre : 65 %;
Renseignements complémentaires : 1. Sélection des candidatures,
Ne seront pas admises les candidatures suivantes : en application de l'article 55 IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché et repris à l'article 4.2.1 du règlement de la consultation.
Rue Geoffroy Saint Hilaire - cs 62039
Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer une phase de négociation avec les candidats ayant présenté une offre.
La négociation se formalisera si elle a lieu par un échange écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats.
5- renseignements complémentaires:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée soit par télécopieur, au 03.27.09.92.30 ou mis en ligne sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse ou le dossier de consultation a fait l'objet du téléchargement.
Les dossiers de consultation sont téléchargeables uniquement par voie électronique à l'adresse suivante:
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut à l'adresse suivante uniquement :
les candidats peuvent choisir entre les modes de remise de dossiers suivants :
-Soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à l'adresse suivante
Batiment la Passerelle - rue du commerce
La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée
L'Enveloppe extérieure fermée et anonyme contiendra le dossier reprenant les éléments repris à l'article 4 du règlement de la consultation et portera les mentions suivantes Procédure Adaptée < à 90 000.00 euros - " Parcours Interactif numérique " Musées de Denain" Création d'un fantôme holographique du poète Jean Mousseron - ne pas ouvrir.
Nom de société : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut
Contact : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut