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Timestamp: 2016-10-25 22:55:22+00:00
Document Index: 180508713

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

9C_599/2011 (13.01.2012)
9C_599/2011
Arr�t du 13 janvier 2012
C.________, repr�sent�e par Me Corinne Nerfin, avocate,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve Chambre des assurances sociales du 31 mai 2011.
C.________ a travaill� notamment dans le secteur m�dical et la restauration. D�s le 1er avril 1999 elle a exerc�, � 80 %, la profession de secr�taire aupr�s de la cave et domaine X.________ SA. Apr�s avoir subi, en d�cembre 2007, deux op�rations en raison de douleurs lombaires, elle a d�pos� le 25 juillet 2008 aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) une demande tendant � l'octroi d'une rente. Son contrat de travail a �t� r�sili� avec effet au 30 septembre 2009.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'assur�e a �t� examin�e notamment par les docteurs G.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et en rhumatologie, et L.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, m�decins-conseils aupr�s du Service m�dical r�gional de l'office AI (ci-apr�s: SMR). Ceux-ci ont estim� que la capacit� de travail avait �t� nulle du 4 d�cembre 2007 � fin janvier 2009 et de 50 % dans l'activit� habituelle ainsi que dans une activit� adapt�e depuis lors (rapport du 25 janvier 2010). Une enqu�te �conomique sur le m�nage effectu�e le 21 juillet 2009 a mis en �vidence un emp�chement de 33.4 % dans l'accomplissement des t�ches m�nag�res (rapport du 18 ao�t 2009).
Sur la base de ces �l�ments, l'office AI a octroy� � l'int�ress�e, par d�cision du 24 septembre 2010, une rente enti�re limit�e dans le temps pour la p�riode courant du 1er d�cembre 2008 au 30 avril 2009.
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales), concluant au versement d'une rente enti�re au-del� du 30 avril 2009. Par jugement du 31 mai 2011, la Cour de justice a admis partiellement le recours et reconnu le droit de l'int�ress�e � une demi-rente d'invalidit� depuis le 1er mai 2009.
L'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut au versement d'un quart de rente d�s le 1er mai 2009.
C.________ conclut au rejet du recours et demande � �tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
En instance f�d�rale, le litige porte exclusivement, dans le cadre de la m�thode mixte d'�valuation, sur la d�termination du revenu d'invalide, second terme de la comparaison des revenus applicable pour �valuer l'invalidit� dans le domaine que l'assur�e consacrerait � l'exercice d'une activit� lucrative.
Les r�gles l�gales et jurisprudentielles sur la mani�re d'effectuer la comparaison des revenus (pr�vue � l'art. 16 LPGA), y compris celles concernant l'utilisation de l'ESS, rel�vent de questions de droit. Sous cet angle, la constatation des deux revenus hypoth�tiques � comparer est une question de fait, dans la mesure o� elle repose sur une appr�ciation concr�te des preuves; il s'agit en revanche d'une question de droit si elle se fonde sur l'exp�rience g�n�rale de la vie. Ainsi, rel�vent du droit les questions de savoir si les salaires statistiques de l'ESS sont applicables ou quel tableau statistique est d�terminant (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399).
3.1 L'instance cantonale s'est r�f�r�e aux salaires statistiques selon l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ci-apr�s: ESS) 2008, TA1, secteur des services, niveau 4. Compte tenu d'un horaire hebdomadaire de 42 heures, d'un taux d'activit� de 50 % et d'un abattement de 20 %, il en r�sultait un degr� d'invalidit� de 57.5 % dans la sph�re professionnelle; eu �gard � la r�partition entre les domaines d'activit� et � l'emp�chement dans les activit�s m�nag�res, le taux d'invalidit� global �tait de 52.7 %, ouvrant le droit � une demi-rente.
3.2 Le recourant soutient que le tableau TA1 de l'ESS, secteur des services, niveau 4, ne saurait servir de r�f�rence en l'esp�ce: de nombreuses activit�s qui y sont r�pertori�es seraient incompatibles avec les limitations fonctionnelles de l'intim�e. C'est bien plut�t le tableau TA7, secteur 22, secr�tariat, niveau 4 - correspondant � l'activit� pratiqu�e par l'intim�e avant la survenance de l'invalidit� - qui devrait servir de base � la d�termination du revenu d'invalide. En prenant en compte la dur�e normale de travail hebdomadaire en 2008, soit 41.6 heures, un taux d'activit� de 50 % et un abattement de 20 %, il en r�sulterait un taux d'invalidit� dans la sph�re professionnelle de 36 % et un taux d'invalidit� global de 43 %, ouvrant le droit � un quart de rente.
3.3 Selon l'intim�e, c'est � bon droit que les premiers juges auraient fix� le salaire d'invalide en se basant sur l'ESS 2008 TA1, secteur des services, niveau 4. Il aurait �t� �galement possible de se fonder sur le salaire ressortant de l'ESS 2008 TA7, secteur des services, niveau 4, qui comprend une palette d'activit�s plus large. Il en d�coulerait un taux d'invalidit� global de 52 % si bien que, dans ce cas �galement, elle aurait droit � une demi-rente. Enfin, la mention par les premiers juges d'une dur�e hebdomadaire de travail de 42 au lieu de 41.6 heures ne serait qu'un lapsus calami d�pourvu de cons�quences: en effet, l'instance cantonale avait bien utilis� ce dernier chiffre pour effectuer son calcul.
La solution retenue par les premiers juges ne peut �tre suivie.
4.1 Le revenu d'invalide doit �tre d�termin� de la mani�re la plus concr�te possible, si bien qu'il y a lieu de se r�f�rer en premier lieu � la situation professionnelle et �conomique dans laquelle se trouve l'assur� invalide (ATF 135 V 297 consid. 5. 2 p. 301). Il n'est pas n�cessaire d'avoir recours aux valeurs moyennes r�sultant des donn�es statistiques lorsque l'assur� est en mesure, malgr� son handicap, d'exercer - f�t-ce avec une diminution de rendement - l'activit� pratiqu�e ant�rieurement (arr�t I 733/99 du 31 mai 2000 consid. 4b).
4.2 L'instance cantonale a constat�, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral, que l'intim�e �tait capable de travailler d�s f�vrier 2009 � 50 % dans l'activit� habituelle de secr�taire, exerc�e pr�c�demment � 80 %. L'intim�e ayant �t� licenci�e avec effet au 30 septembre 2009, elle �tait encore li�e par des rapports de travail � la cave et domaine X.________ SA le 1er mai 2009 - date de la modification de son droit aux prestations. D�s lors, le revenu d'invalide aurait d� �tre calcul� en fonction de l'activit� habituelle et du revenu r�alis� effectivement aupr�s de cet employeur. Il ressort des donn�es fournies par la soci�t� pr�cit�e que le salaire de l'intim�e s'�levait pour un taux d'activit� de 80 % � 48'000 fr. Compte tenu d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 %, ce montant correspond � un revenu de 30'000 fr. ([48'000 x 50] : 80). Il en r�sulte un taux d'invalidit� dans l'activit� lucrative de 37.5 % ([48'000 - 30'000] : 48'000), qui vu la r�partition des secteurs d'activit�, doit �tre fix� � 30 % ([37.5 x 80] : 100). S'y ajoute un taux d'invalidit� de 6.68%, dans la sph�re m�nag�re ([33.4 x 20] :100) portant � 36.68 %, arrondi � 37 % le taux d'invalidit� global, insuffisant pour ouvrir le droit � une rente. Cependant, le Tribunal f�d�ral ne pouvant pas aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), il ne saurait en l'occurrence reconna�tre � l'intim�e moins que le quart de rente auquel conclut le recourant.
4.3 Le recours aux donn�es statistiques d'une mani�re correcte ne permettrait pas d'arriver � une autre solution. Dans les conclusions � leur examen clinique, les docteurs G.________ et L.________ ont retenu une capacit� de travail de 50 % dans d'autres activit�s que celle de secr�taire; toutefois, une lecture attentive de leur rapport montre bien qu'ils consid�rent cette activit� comme la plus ou la mieux adapt�e � la situation de l'intim�e. En consid�rant que celle-ci �tait �g�e de 59 ans au moment d�terminant, qu'elle avait exerc� en dernier lieu et pendant dix ans la profession de secr�taire et qu'elle est toujours � m�me de l'exercer � raison de 50 %, la proposition du recourant pour fixer le revenu d'invalide de se r�f�rer au salaire d�coulant de l'ESS 2008, TA7, secteur 22 (secr�tariat, travaux de chancellerie), niveau 4 - et non � celui d�coulant de l'ESS 2008 TA1, secteur des services, qui comporte de tr�s nombreuses activit�s inaccessibles � l'intim�e au regard de ses limitations fonctionnelles - appara�t justifi�e. Compte tenu d'un revenu statistique ESS 2008 tel que d�crit, de 5'285 fr. par mois pour une dur�e de travail hebdomadaire de 40 heures, il en r�sulte, pour une dur�e de travail hebdomadaire normale de 41.6 heures (cf. OFS, La statistique de la dur�e normale du travail dans les entreprises selon la division �conomique, en heures par semaine, pour la p�riode de 1990 � 2010, http://www.bfs.admin.ch consult� le 9 janvier 2012), un salaire annuel de 65'957 fr. (5'285 x 1.04 x 12) pour un plein temps. Au vu d'un taux d'activit� de 50 % et d'un abattement de 20 %, le revenu d'invalide se monterait � 26'383 fr. ([65'957 : 2] x [8: 10]). Le revenu sans invalidit� s'�levant � 48'000 fr., la perte de gain avoisine 21'617 fr., soit 45 % ([21'617 x 100] : 48'000); le taux d'invalidit� dans la sph�re professionnelle est d�s lors de 36 % ([45 x 80]: 100). En y ajoutant les 7 % d'emp�chement dans la sph�re m�nag�re (cf. supra consid. 3.1), le taux d'invalidit� global de 43 %, ouvre le droit � un quart de rente.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est bien fond�.
L'intim�e, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle a cependant d�pos� une demande d'assistance judiciaire. Vu qu'elle �marge � l'aide sociale, elle en remplit les conditions (art. 64 al. 1 LTF). Elle est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal, si elle retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 31 mai 2011 est annul�. L'intim�e a droit � un quart de rente de l'assurance-invalidit� � partir du 1er mai 2009.
La demande d'assistance judiciaire de C.________ est admise. Me Corinne Nerfin est d�sign�e comme avocate d'office.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de C.________. Ils sont toutefois support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.
Une indemnit� de 1'500 fr., provisoirement support�e par la caisse du Tribunal, est allou�e � Me Nerfin � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve Chambre des assurances sociales et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.