Source: http://boutique.meublesboismassif.fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-09-15 22:44:40+00:00
Document Index: 93855721

Matched Legal Cases: ["l'article 8", '§ 3', '§ 3', "l'article 7", "l'article 3", "l'article 4"]

Conditions générales de vente à distance, sur le site Meubles Bois Massif
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur, ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur, ci-après dénommé « Meubles Bois Massif » ou « nous », pour tous les achats effectués à distance via le site Internet Boutique.meublesboismassif.fr, l'application mobile Meubles Bois Massif ou par téléphone. En achetant nos produits et services, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Les produits présentés sur le site boutique.meublesboismassif.fr peuvent, pour la plupart, être commandés en ligne et/ou via l'application mobile Meubles Bois Massif ou le service de vente à distance par téléphone. Veuillez noter que les prix de vente à distance ne sont valables que pour les achats réalisés sur le site boutique.meublesboismassif.fr, l'application mobile Meubles Bois Massif ou par téléphone. Ils peuvent différer, en plus ou en moins, des prix affichés en magasin.
Tous nos prix s'entendent T.T.C. (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison, montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant validation de votre achat définitif.
Les prix applicables sont ceux mentionnés sur la fiche produit et confirmés lors de l'achat. Tout changement de prix postérieur à l'achat est sans effet sur celui-ci.
Aucune demande de livraison ne sera prise en compte avant le versement intégral du prix du produit, des frais de livraison, et des frais de montage et autres options le cas échéant. Les sommes versées d'avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Dans le cas où l'achat des produits serait assorti d'un crédit sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu'au moment où l'offre de crédit deviendra elle-même définitive. Le montant des frais de livraison éventuels, vous est communiqué avant la validation de votre commande.
3- Possibilité d'annulation de commande avant livraison
Sous réserve du respect des conditions ci-dessous, et sous réserve d'une mise en œuvre avant la livraison, Meubles Bois Massif vous offre la possibilité de revenir sur votre engagement et d'annuler tout ou partie de votre achat. Pour être prise en compte, l'annulation doit être faite par mail à l'adresse indiquée à la fin de ce document, en mentionnant obligatoirement le numéro indiqué sur votre bon de commande.
Toute annulation de commande pendant ou après la livraison se fera dans les conditions de l'article 8 ci-après « droit de rétractation ».
La livraison est effectuée au lieu que vous aurez désigné lors de votre commande, soit par transporteur soit par envoi postal. Les commandes supérieures à 30 kg ainsi que les produits fragiles sont livrés par transporteur. Les articles disponibles sont livrés partout en France continentale, dans le respect des particularités locales en matière de transport, hors Corse, D.O.M – T.O.M et R.O.M. Pour toute livraison hors France continentale, le coût de transport sera communiqué sur demande à l'adresse mail « contacts@meublesboismassif.fr »
Livraison par envoi postal : en cas de livraison par colis postal, les produits sont livrés sous 15 jours maximum (à partir de la date d'expédition).
Livraison à domicile par prestataire de transport : en cas de livraison à domicile les produits, compte tenu des leurs poids et volume, sont livrés dans un délai moyen de 10 à 20 jours (à partir de la date d'expédition) selon votre zone de livraison et au-delà de 20 jours à la demande du client ; délais à compter du jour de départ de nos entrepôts.
Dans le cas d'une livraison par transporteur, il est précisé que :
Vous devez vous assurer de l'exactitude de l'adresse portée sur le bon de commande et nous faire part, si nécessaire, par téléphone ou par mail, des difficultés auxquelles le transporteur pourrait être confronté lors de l'acheminement des produits, notamment en raison de leur poids ou volume.
Meubles Bois Massif ou son prestataire n'assurent pas la livraison du produit par la fenêtre.
De demander au transporteur de reprendre le produit, pour retour chez Meubles Bois Massif à vos frais ;
De retourner ou faire retourner le produit au magasin Meubles Bois Massif concerné, à vos frais ;
De charger un prestataire de service, que vous aurez désigné, d'assurer la livraison du produit par la fenêtre, à vos frais.
Livraison par colis postal : le colis vous est remis en main propre en échange de votre signature. En cas d'absence au moment de la livraison, vous devez vous rendre au lieu mentionné sur l'avis de passage (bureau de poste ou dépôt du prestataire) pour retirer votre ou vos colis, dans le respect des délais de garde mentionnés sur l'avis de passage. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. Pour suivre votre livraison, consultez le site du prestataire.
Tout colis non retiré dans les délais sera retourné à Meubles Bois Massif et votre achat sera considéré comme annulé dans les conditions prévues au § 3 ci-dessus.
Livraison par prestataire de transport : en cas d'empêchement de prendre livraison des marchandises à la date convenue, vous devez en informer Meubles Bois Massif au plus tard 72 heures avant la date de livraison prévue, pour convenir des modalités d'un report de livraison. En cas d'absence à la livraison, le transporteur déposera un avis de passage et vous recontactera pour convenir avec vous d'une nouvelle date de livraison.
Si vous êtes absent au deuxième rendez-vous, l'achat sera considéré comme annulé dans les conditions prévues au § 3 ci-dessus.
Nota Bene : Le transporteur n'a pas vocation à stocker les marchandises, mais à les livrer le plus rapidement possible chez le client. Il pourra être amené à stocker des produits dont la livraison est différée à votre demande, mais au-delà de deux semaines de stockage de votre fait, le transporteur aura la possibilité de vous facturer cette prestation en fonction de la durée et de la place de stockage occupée. Dans ce cas, vous serez au préalable prévenu par écrit.
Sauf accord contraire exprès, la livraison sera réalisée à la date convenue au moment de l'achat, ou au plus tard à la date limite de livraison indiquée par Meubles Bois Massif lors de l'achat. Vous serez avisé dans les plus brefs délais par Meubles Bois Massif, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué. Meubles Bois Massif vous recontactera par tous moyens, notamment courrier électronique ou téléphone, pour convenir avec vous d'une nouvelle date de livraison.
Il est rappelé que tout contrat de vente, dont la livraison du bien n'est pas immédiate, peut être dénoncé par le consommateur en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l'article L.216-2 du code de la consommation si, après avoir enjoint Meubles Bois Massif d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Meubles Bois Massif ne s'est pas exécuté. Le contrat de vente peut également être immédiatement dénoncé par le consommateur en cas de refus de livraison par Meubles Bois Massif à la date convenue, ou à l'expiration du délai supplémentaire tel que mentionné ci-dessus, si cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.
Meubles Bois Massif s'engage à supporter les risques du stockage et du transport jusqu'au lieu de livraison désigné. Vous êtes responsable des marchandises déposées entre vos mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
Vous êtes tenu de vérifier l'état des emballages et le nombre de colis au moment de la réception au lieu de livraison désigné au moment de l'achat.
Cas des avaries ou manquants lors des livraisons par colis postal ou par transporteur :
Vous devez porter sur le bon de livraison des RESERVES PRECISES ET MOTIVEES : indication du nombre de colis manquants et/ou endommagés, et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, produit détérioré ou manquant, etc.)
Les formulations imprécises, telles que "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de vérification" sont sans valeur. En l'absence de réserves précises, vous reconnaissez avoir reçu une livraison conforme à votre commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l'application ultérieure, le cas échéant, des garanties conventionnelles ou légales. Le refus de la marchandise, en l'absence de réserves précises sur le bon de livraison, est considéré comme une annulation de votre achat conformément au paragraphe 3 des présentes conditions de vente.
Que ce soit pour une livraison par transporteur ou par colis postal, vous devez informer au plus vite Meubles Bois Massif par téléphone ou par courrier électronique pour convenir des modalités d'échange du ou des produits endommagés et/ou à la livraison du ou des éléments manquants.
7- Vos retours
Vous avez la possibilité de déposer gratuitement vous-même votre produit dans notre magasin, muni de votre justificatif d'achat (email récapitulatif de votre commande, facture ou bon de livraison).
Aucun retour du produit ne peut être effectué par transporteur sans le consentement préalable exprès de Meubles Bois Massif. En cas de retour par transporteur, les frais de retour du produit restent à votre charge, sauf mise en œuvre de la garantie légale.
En cas de retour par transporteur, les produits doivent impérativement être retournés dans l'état où ils étaient lors de la livraison, à savoir montés ou démontés. A défaut aucune reprise ne pourra avoir lieu.
Vous devez prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu'à la remise à Meubles Bois Massif.
Conformément à l'art. L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit dans les conditions de l'article 7 ci-dessus. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dès la conclusion de votre contrat de vente selon les conditions de l'article 3 ci-dessus.
Il vous est possible d'exercer votre droit de rétractation en renvoyant par courrier recommandé le formulaire de rétractation (télécharger le formulaire de rétractation), ou toute autre demande écrite dénuée d'ambigüité, à l'adresse suivante :
Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation par l'envoi d'un mail à contacts@meublesboismassif.fr, en joignant le formulaire de rétractation dûment complété :
Meubles Bois Massif vous adressera en retour un accusé de réception pour confirmer la prise en compte de votre demande de rétractation.
Vous disposerez alors à compter de la date de votre demande de rétractation, d'un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit à notre magasin Meubles Bois Massif.
8-2 En cas d'exercice de votre droit de rétractation
Meubles Bois Massif vous rembourse la totalité de votre commande (produits + frais de livraison initiaux). En revanche, les éventuels frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison initial ne vous seront pas remboursés.
Le remboursement des produits s'effectuera sous 14 jours à compter de la date à laquelle Meubles Bois Massif aura récupéré les biens en magasin ou lorsqu'elle aura reçu, à l'adresse visée ci-dessus, la preuve d'expédition desdits biens ou la confirmation de la reprise des produits par le transporteur, le cas échéant. La date retenue pour le remboursement est celle du premier de ces faits.
Veuillez noter que, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de dommages ou traces d'usure sur les produits retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, Meubles Bois Massif pourra réduire le montant remboursé en conséquence.
8-3 Conditions de retour en cas d'exercice du droit de rétractation
Si vous souhaitez un enlèvement par Meubles Bois Massif (par exemple dans le cas où le produit ne peut pas être renvoyé par la poste), vous devez vous acquitter préalablement des frais de transport du produit vers le magasin Meubles Bois Massif. Les frais de retour sont fonction du volume et vous seront communiqués sur simple demande, soit par téléphone, soit par mail à l'adresse contacts@meublesboismassif.fr.
Vous pouvez aussi déposer gratuitement vous-même votre produit, dans notre magasin, muni de votre justificatif d'achat (email de confirmation de commande, facture ou bon de livraison), ou encore organiser le retour par vos propres moyens.
Vous êtes invités à prendre toutes dispositions et le cas échéant toutes assurances pour pallier à la destruction éventuelle, partielle ou totale, des marchandises retournées jusqu'à la remise à Meubles Bois Massif.
9- Votre remboursement
Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement des produits retournés est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé au moment de l'achat. En dehors du remboursement intervenant suite à l'exercice du droit de rétractation ou un retard de livraison dans les conditions de l'article 4.3 ci-dessus, Meubles Bois Massif s'engage à effectuer le remboursement des produits dans les meilleurs délais et à faire son possible pour qu'il intervienne au maximum dans les 14 jours suivant le retour du ou des produits.
10- Vos garanties légales- Disponibilité des pièces détachées
Meubles Bois Massif reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Toute réclamation au titre de ces garanties doit être effectuée auprès du magasin Meubles Bois Massif.
Meubles Bois Massif propose certaines pièces détachées de meubles en son magasin. Vous pouvez également obtenir de la visserie par courrier, en passant commande par téléphone auprès de Meubles Bois Massif. Nous nous engageons à ce que les pièces détachées soient disponibles pendant une période de 6 (six) mois après la vente du produit.
11- Vos données personnelles
Les informations nécessaires à votre achat recueillies par Meubles Bois Massif sont destinées uniquement à Meubles Bois Massif et à ses prestataires de services (transport et/ou montage) pour la bonne exécution de votre achat et des prestations de services associées le cas échéant (par exemple livraison et/ou montage).
Pour connaître le détail de notre politique de confidentialité et les conditions dans lesquelles Meubles Bois Massif collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet de Meubles Bois Massif (Meublesboismassif.fr), la version mobile de son site Internet (boutique.meublesboismassif.fr) ou l'application mobile Meubles Bois Massif (ensemble, notre "site"), veuillez vous reporter à la rubrique « Confidentialité et mentions légales sur notre site ».
Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d'identité, précisant votre demande à l'adresse suivante : Meubles Bois Massif – BP 206 – 27130 VERNEUIL SUR AVRE, ou par mail à contacts@meublesboismassif.fr
12- En cas de litige – Médiateur
Conformément aux articles L111-1 et R616-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat auprès de notre enseigne au cours des 12 derniers mois.
L'issue de la médiation interviendra au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du demandeur.
Nous vous rappelons que le recours à la médiation n'est possible qu'à la condition que votre réclamation n'ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Clients. La médiation des litiges ne s'applique pas aux litiges entre professionnels. A défaut de règlement amiable, tout litige avec un client professionnel sera porté devant le tribunal de commerce d'Evreux (27).
Pour nous contacter par mail, vous pouvez utiliser les adresses ci-dessous.
Pour l'exercice de votre droit de rétractation, une annulation de commande ou toute autre question ou des démarches à suivre ; contactez-nous depuis notre site grâce à notre formulaire de contact, ou contacts@meublesboismassif.fr.
Service Après Vente : sav@meublesboismassif.fr
Demande d'information sur nos produits : infoproduit@meublesboismassif.fr
Ou par téléphone au 02 32 32 30 42.