Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1522724428&idSarde=SARDOBJT000007106079&page=3
Timestamp: 2018-09-25 12:07:55+00:00
Document Index: 268027668

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 17', 'art. 4', 'art. 18', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 7', 'art. 37', 'art. 12', 'art. 64', "l'article 59", 'art. 59']

Arrêté du 9 juillet 1951 portant modification de l'arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 04-08-1951 p. 8474-8476
Rectif. : JO 26-08-1951 p. 9086
( Art. 2 : Justification des droits des assurés en matière de prestations d'assurance maladie - Remplacement de l'art. 2 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
art. 3 : Modalités de remboursement des frais pharmaceutiques - Remplacement de l'art. 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
art. 4 : Procédure liée à l'hospitalisation d'un assuré - Remplacement de l'art. 18 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
art. 6 : Conditions de prise en subsistance - Insertion de l'art. 26 bis dans le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
art. 7 : Contrôle médical des malades - Remplacement de l'art. 37 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
art. 12 : Fixation des montants minimaux et maximaux du capital décès - Modification de l'art. 64 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Arrêté du 6 décembre 1950 portant modification de l'article 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale
JO 17-12-1950 p. 12841
(Délivrance d'un carnet de maternité - Modification de l'art. 59 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l'arrêté du 19 juin 1947)
Arrêté du 19 juin 1947 fixant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires de sécurité sociale pour le service des prestations
JO 08-07-1947 p. 6408-6416
Rectif. : JO 13-08-1947 p. 7911
Rectif. : JO 11-10-1947 p. 10110
Rectif. : JO 13-11-1947 p. 11214