Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-06-2016-2C_228-2015
Timestamp: 2016-09-30 01:30:42+00:00
Document Index: 319430934

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 42', 'art. 54', 'art. 54', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 73', 'art. 7', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 18', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18']

2C_228/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 7 juin 2016
MM. et Mme les Juges f�d�raux Seiler, Pr�sident, Z�nd, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann.
repr�sent� par Me Gian Andrea Rusca, avocat,
Imp�t cantonal et communal sur le revenu,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 f�vrier 2015.
A.a.�Le 9 juin 1998, X.________ et Y.________ AG (anciennement � Zurich, actuellement � A.________, ci-apr�s: Y.________) ont cr�� une soci�t� simple dans le but d'acqu�rir, pour un montant de 9'100'000 fr., les parcelles nos ** et *** de la commune de B.________ et de les exploiter. La quote-part de X.________ dans la soci�t� simple s'�levait � 40%, celle de Y.________ � 60%. Les parties ont pr�vu que seule Y.________ devait �tre inscrite au registre foncier comme propri�taire de ces immeubles.
A.b.�Le 11 juin 1998, Y.________ a obtenu d'une banque un pr�t de 8'250'000 fr., garanti par deux hypoth�ques de premier rang grevant les immeubles en question. Le 30 juin 1998, elle a �t� inscrite au registre foncier en qualit� de propri�taire de ces deux immeubles.
A.c.�Entre 1998 et 2006, X.________, qui est domicili� � Zurich, a �t� impos� dans le canton de Vaud sur le rendement de sa fortune dans ce canton, notamment en relation avec sa participation dans la soci�t� simple.
A.d.�Le 20 d�cembre 2006, Y.________ a vendu les deux immeubles au prix de 16'800'000 fr. Le m�me jour, les associ�s de la soci�t� simple ont d�cid� de liquider celle-ci. Y.________ a ainsi vers� � X.________, pour solde de tout compte, un montant de 2'300'000 fr., provenant du produit de la vente des immeubles de B.________.
B.a.�Le 21 mai 2010, l'Office d'imp�t du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-apr�s: l'Office d'imp�t) a notifi� � X.________ une d�cision de taxation concernant l'imp�t sur le revenu et la fortune pour l'ann�e 2006. Cette d�cision fixait le revenu imposable dans le canton de Vaud � 2'205'200 fr., dont 1'948'800 fr. (art. 105 al. 2 LTF) en lien avec le revenu net imposable provenant de la vente des immeubles de B.________, et la fortune imposable � 5'999'000 fr. Il en r�sultait un montant total d'imp�t cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) de 706'082 fr. 10. L'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) d� par X.________ pour l'ann�e 2006 a fait l'objet d'une proc�dure de taxation dans le canton de Zurich, actuellement suspendue dans l'attente de l'issue de la pr�sente cause.
Par d�cision du 22 octobre 2013, l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration cantonale) a rejet� la r�clamation form�e par X.________ contre la d�cision de taxation du 21 mai 2010.
B.b.�Le 9 f�vrier 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par le contribuable contre la d�cision sur r�clamation du 22 octobre 2013. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, que le canton de Vaud �tait comp�tent pour imposer X.________ sur le b�n�fice provenant de l'ali�nation des deux immeubles en question. En outre, le gain r�alis� par l'int�ress� lors de cette op�ration devait �tre impos� au titre de revenu d'une activit� ind�pendante et ne pouvait pas �tre soumis � l'imp�t sp�cial sur les gains immobiliers.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 9 f�vrier 2015 et de recalculer le montant de l'ICC pour l'ann�e 2006, en d�duisant du revenu imposable le montant de 2'097'571 fr. retenu � titre de revenu d'une activit� ind�pendante. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'Administration cantonale pour qu'elle proc�de en ce sens. Plus subsidiairement encore, dans l'�ventualit� o� il se verrait imputer une activit� de commer�ant professionnel d'immeubles, X.________ demande � la Cour de c�ans d'annuler l'arr�t attaqu� et d'effectuer un nouveau calcul de l'ICC, en fixant le revenu provenant de cette activit� � 0 fr., respectivement de renvoyer la cause � l'Administration cantonale pour qu'elle agisse de la sorte.
L'Administration cantonale d�pose des observations et conclut au rejet du recours. L'Administration f�d�rale des contributions se rallie aux d�terminations de l'Administration cantonale et propose le rejet du recours. Le Tribunal cantonal renonce � d�poser une r�ponse et se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le recourant a r�pliqu�.
D'apr�s l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle. Selon l'art. 54 al. 1 LTF, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, fran�ais, italien, rumantsch grischun), en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Le recourant peut r�diger le m�moire de recours dans la langue (officielle) de son choix, qui ne doit pas n�cessairement correspondre � celle de la proc�dure devant le Tribunal de c�ans (cf. arr�t 1B_401/2013 du 13 f�vrier 2014 consid. 1.1). En l'occurrence, l'int�ress� a recouru contre l'arr�t du 9 f�vrier 2015, rendu en langue fran�aise, au moyen d'un m�moire r�dig� en allemand, proc�d� qui est admissible. Il ne fait toutefois valoir aucun motif qui justifierait de s'�carter de la r�gle de l'art. 54 al. 1 LTF. Partant, la pr�sente d�cision est rendue en fran�ais, langue de la d�cision attaqu�e (cf. arr�t 2C_467/2014 du 18 juin 2015 consid. 1).
2.1.�La d�cision attaqu�e porte sur le calcul du revenu imposable du contribuable dans le canton de Vaud pour la p�riode de taxation 2006 en mati�re d'ICC. Comme ce domaine rel�ve du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) confirme du reste express�ment cette voie de droit, l'imposition du revenu �tant une mati�re harmonis�e au Titre 2, art. 7 ss LHID.
2.2.�Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le contribuable destinataire de l'arr�t attaqu�, qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Par cons�quent, le recours est recevable.
D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral, ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID. Cependant, lorsque les dispositions de la loi sur l'harmonisation fiscale laissent une certaine marge de manoeuvre aux cantons, l'examen de l'interpr�tation du droit cantonal est limit� � l'arbitraire (ATF 134 II 207 consid. 2 p. 210; arr�ts 2C_834/2012 du 19 avril 2013 consid. 2 et 2C_819/2011 du 20 avril 2012 consid. 2).
Le recourant se plaint d'un �tablissement manifestement inexact et incomplet des faits par l'instance pr�c�dente. A son avis, le Tribunal cantonal aurait omis de constater dans l'arr�t entrepris que le but de la soci�t� simple �tait l'exploitation durable des immeubles et non pas leur vente, � laquelle l'int�ress� �tait oppos�. En outre, les juges cantonaux n'auraient pas examin� l'utilisation effective des immeubles et les faits ayant pr�c�d� la vente de ceux-ci. Finalement, ils se seraient tromp�s sur la fa�on dont les associ�s de la soci�t� simple avaient financ� l'op�ration immobili�re effectu�e en 1998.
4.1.�A moins que les faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF), le Tribunal f�d�ral est li� par les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il n'y a arbitraire dans l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
4.2.�En ce qui concerne le but de la soci�t� simple, l'arr�t attaqu� rel�ve que les int�ress�s se sont associ�s "dans le but de faire l'acquisition [...] et d'exploiter les parcelles n
os�** et *** du chapitre cadastral de la commune de B.________". Les juges cantonaux ne mentionnent pas la vente de ces parcelles parmi les buts de la soci�t�, de sorte que la critique du recourant sur ce point est infond�e.
4.3.�Le recourant expose ensuite quelle est l'affectation des immeubles de B.________. Il reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir indiqu� que ceux-ci abritent 100 logements d'habitation.
L'arr�t du Tribunal cantonal est muet sur ce point. Pourtant, l'utilisation effective du bien en question est un crit�re dont il faut tenir compte dans l'examen du caract�re (commercial ou priv�) de l'op�ration (cf. infra consid. 6.3). Il y a donc lieu de compl�ter l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� en se fondant sur le contrat de soci�t� simple du 9 juin 1998 figurant au dossier. Le Tribunal f�d�ral retiendra sur cette base (cf. art. 105 al. 2 LTF) que les immeubles en question comprennent 100 appartements lou�s.
4.4.�En relation avec les motifs de la vente des immeubles, l'int�ress� explique les faits ayant conduit, d'apr�s lui, � cette op�ration, en particulier la d�gradation des relations entre les membres de la soci�t� simple et la modification des rapports de force � l'interne de celle-ci. Il soutient s'�tre initialement oppos� � la vente et invoque un �tablissement manifestement incomplet des faits � ce sujet.
L'arr�t entrepris retient que le recourant s'�tait initialement oppos� � la vente des immeubles en question (cf. arr�t attaqu�, p. 13). Les juges cantonaux ont donc d�ment tenu compte de cet �l�ment. Quant aux circonstances pr�cises qui ont conduit � cette vente, elles ne sont pas d�terminantes d�s lors que, comme on le verra ci-dessous (cf. infra consid. 6.4), la qualification juridique de l'op�ration litigieuse est suffisamment claire.
4.5.�Concernant le financement de l'op�ration immobili�re effectu�e en 1998, l'arr�t attaqu� constate que l'achat des immeubles de B.________ a �t� financ� gr�ce � un pr�t contract� par l'associ�e du recourant (cf. arr�t attaqu�, p. 1) et que le contribuable a financ� sa propre participation � l'op�ration en question enti�rement par des fonds �trangers (cf. arr�t attaqu�, p. 13). Au sujet de ce dernier �l�ment, le recourant soutient que celui-ci serait "faux" (cf. recours, p. 5). Il n'apporte cependant aucun �l�ment propre � d�montrer l'arbitraire des constatations du Tribunal cantonal sur ce point. En effet, dans son argumentation, le contribuable se limite � rappeler que l'achat des immeubles litigieux a �t� financ� par son associ�e (fait qui n'est d'ailleurs pas contest�), sans donner aucune information ni fournir aucune preuve sur la fa�on dont lui-m�me a financ� sa participation � l'op�ration. Par ces critiques, le recourant ne d�montre pas en quoi le Tribunal cantonal serait tomb� dans l'arbitraire en retenant qu'il avait particip� � l'op�ration en question enti�rement gr�ce � des fonds �trangers. Le grief doit donc �tre �cart�.
Le recourant soutient ensuite que, du moment qu'il est domicili� � Zurich et qu'il n'a aucun rattachement �conomique dans le canton de Vaud, les autorit�s vaudoises n'auraient aucune comp�tence pour l'imposer sur le gain qu'il a touch� � la suite de la vente des immeubles de B.________. En particulier, il invoque le fait qu'il n'a jamais �t� inscrit dans le registre foncier comme propri�taire de ces immeubles et qu'il n'exploite pas d'entreprise ou d'�tablissement stable dans le canton de Vaud.
5.1.�Dans le canton de Vaud, sont notamment imposables en raison de leur rattachement �conomique les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont ni domicili�es, ni en s�jour dans le canton et qui sont titulaires de droits de jouissance r�els ou de droits personnels assimilables �conomiquement � des droits de jouissance r�els, portant sur un immeuble sis dans le canton (cf. art. 4 al. 1 let. c de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux [LI/VD; RS/VD 642.11]).
Cette disposition correspond � l'art. 4 al. 1 LHID qui pr�voit, pour sa part, que les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont ni domicili�es ni en s�jour dans le canton, sont assujetties � l'imp�t � raison du rattachement �conomique notamment lorsqu'elles ont la "jouissance" d'un immeuble sis dans le canton. Le canton de Vaud a donc choisi de reprendre dans la LI/VD la notion de "jouissance d'immeubles" de l'art. 4 al. 1 LHID sous une forme large, en incluant les "droits personnels assimilables �conomiquement � des droits de jouissance r�els".
5.2.�En l'occurrence, il sied de d�terminer si la participation du recourant � la soci�t� simple cr��e en 1998 et liquid�e en 2006 lui a octroy� des droits personnels assimilables �conomiquement � des droits de jouissance r�els, au sens de l'art. 4 al. 1 let. c LI/VD, portant sur les immeubles de B.________.
5.2.1.�Dans la mesure o� elle fait r�f�rence � des "droits personnels assimilables �conomiquement � des droits de jouissance r�els" sur un immeuble, l'art. 4 al. 1 let. c LI/VD est une r�gle fiscale qui pr�sente des points de rattachement �conomiques. Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, lorsqu'une norme fiscale se r�f�re � des crit�res �conomiques, son interpr�tation ne peut d�couler strictement des formes du droit civil choisies par le contribuable. Les autorit�s fiscales doivent au contraire appr�cier les faits selon la r�alit� �conomique (cf. ATF 138 II 57 consid. 2.1 p. 59; arr�ts 2C_16/2015 du 6 ao�t 2015 consid. 2.3.3 et 2C_41/2012 du 12 octobre 2012 consid. 3.1). En particulier, en mati�re de revenu provenant de la fortune immobili�re, la jurisprudence en mati�re d'interdiction de la double imposition intercantonale a attribu� le droit d'imposer au canton de situation de l'immeuble lorsque le revenu est en �troite connexit� avec l'immeuble (arr�t 2C_41/2012 du 12 octobre 2012 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es en lien avec l'art. 21 al. 1 let. c LHID).
5.2.2.�En l'esp�ce, la participation du recourant � la soci�t� simple cr��e en 1998 constituait bien un droit personnel assimilable �conomiquement � des droits de jouissance r�els sur les immeubles de B.________. En effet, le but de cette soci�t� �tait d'acqu�rir et d'exploiter ces immeubles. Le contribuable n'�tait pas inscrit formellement au registre foncier comme propri�taire des immeubles mais, selon le contrat de soci�t� simple du 9 juin 1998 (cf. art. 105 al. 2 LTF), il participait � hauteur de 40% aux revenus provenant de ces immeubles (notamment ceux relatifs aux loyers encaiss�s), ainsi qu'� une �ventuelle perte. Sa participation s'�tendait aussi au produit de la vente des immeubles en question. L'arr�t attaqu� retient que l'int�ress� a effectivement touch� r�guli�rement une partie des revenus des immeubles en question, sur la base de sa participation � la soci�t� simple. Lorsque celle-ci a �t� liquid�e et les deux immeubles ont �t� vendus, le recourant a per�u un montant de 2'300'000 fr. comme cons�quence directe de cette vente. Dans ces circonstances, le gain r�alis� par le contribuable lors de cette op�ration �tait en �troite connexit� avec les deux immeubles situ�es � B.________. C'est donc � bon droit que l'instance pr�c�dente a jug� que le droit d'imposer ce gain revenait au canton de situation des immeubles, soit le canton de Vaud. Ce droit existe que le b�n�fice r�alis� soit qualifi� de gain en capital priv� (cf. DANIEL DE VRIES REILINGH, La double imposition intercantonale, 2
e��d., 2013, n. 763 ss p. 239 ss) ou de b�n�fice commercial (cf. ATF 133 I 19 consid. 3 p. 21), les immeubles �tant des immeubles de placement.
Il reste � examiner la question de la qualification du b�n�fice r�alis� par le contribuable � la suite de la vente des parcelles nos ** et *** de la commune de B.________. Selon l'Administration cantonale et le Tribunal cantonal, cette vente a g�n�r� un b�n�fice commercial provenant de l'exercice d'une activit� lucrative ind�pendante imposable au titre du revenu. Pour sa part, le recourant soutient qu'il n'a b�n�fici� que d'un gain en capital priv�, exclusivement soumis � l'imp�t sp�cial sur les gains immobiliers.
6.1.�Le syst�me vaudois d'imposition des gains immobiliers est un syst�me dualiste (cf. BERNHARD ZWAHLEN, ad art. 12 LHID, in ZWEIFEL/ ATHANAS [�d.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, I/1, 2e �d., 2002, n. 4 p. 221). Cela signifie qu'il frappe les gains immobiliers r�sultant d'�l�ments de la fortune priv�e d'un imp�t sp�cial et les gains provenant d'�l�ments de la fortune commerciale de l'imp�t g�n�ral ordinaire sur le revenu (cf. arr�ts 2C_370/2014 du 9 f�vrier 2015 consid. 2.2 et 2C_834/2012 du 19 avril 2013 consid. 5.2; voir aussi XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse, 4e �d., 2012, n. 21 p. 295).
6.2.�Selon l'art. 21 al. 1 LI/VD, dans sa version applicable � la p�riode fiscale 2006, sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante. En outre, l'art. 21 al. 2 LI/VD pr�voit notamment que "tous les b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation ou de la r��valuation comptable d'�l�ments de la fortune commerciale font partie du produit de l'activit� lucrative ind�pendante [...] la fortune commerciale comprend tous les �l�ments de fortune qui servent, enti�rement ou de mani�re pr�pond�rante, � l'exercice de l'activit� lucrative ind�pendante". Cette disposition correspond � l'art. 8 al. 1 et 2 LHID, dont la teneur est similaire � l'art. 18 al. 2 LIFD.
L'imp�t sur les gains immobiliers est r�glement�, en droit cantonal vaudois, aux articles 61 ss LI/VD. Selon les articles 12 al. 1 LHID et 61 al. 1 let. a LI/VD, l'imp�t sur les gains immobiliers a pour objet notamment les gains r�alis�s lors de l'ali�nation de tout ou partie d'un immeuble faisant partie de la fortune priv�e du contribuable.
Il convient de pr�ciser que, contrairement � ce que soutient le recourant (cf. recours, p. 8 s.), pour distinguer un b�n�fice commercial d'un gain priv� en capital, la jurisprudence applicable en mati�re d'IFD est, en vertu du principe de l'harmonisation verticale, �galement d�terminante en ce qui concerne l'ICC, car l'art. 8 al. 1 et 2 LHID (repris � l'art. 21 al. 2 LI/VD) correspond � l'art. 18 al. 2 LIFD (cf. arr�t 2C_455/2011 du 5 avril 2012 consid. 8).
6.3.�De jurisprudence constante, la distinction entre un gain priv� en capital (non imposable sur le revenu) et un b�n�fice commercial en capital provenant de l'exercice d'une activit� lucrative ind�pendante (imposable sur le revenu), d�pend des circonstances concr�tes du cas. La notion d'activit� lucrative ind�pendante s'interpr�te largement, de telle sorte que sont seuls consid�r�s comme des gains priv�s en capital exon�r�s de l'imp�t sur le revenu ceux qui sont obtenus par un particulier de mani�re fortuite ou dans le cadre de la simple administration de sa fortune priv�e (cf. arr�ts 2C_1276/2012 du 24 octobre 2013 consid. 4.2 et 2C_834/2012 du 19 avril 2013 consid. 5.5). En revanche, si l'activit� du contribuable exc�de ce cadre relativement �troit et est orient�e dans son ensemble vers l'obtention d'un revenu, l'int�ress� est r�put� exercer une activit� lucrative ind�pendante dont les b�n�fices en capital sont imposables. Une telle qualification peut se justifier, selon les cas, m�me en l'absence d'une activit� reconnaissable pour les tiers et/ou organis�e sur le mod�le d'une entreprise commerciale, et m�me si cette activit� n'est exerc�e que de mani�re accessoire ou temporaire, voire m�me ponctuelle (cf. ATF 125 II 113 consid. 5e p. 123; arr�ts 2C_818/2012 du 21 mars 2013 consid. 6.1 et 2C_786/2012 du 1er mars 2013 consid. 3.1).
C'est avant tout en lien avec les transactions effectu�es par les particuliers sur des immeubles ou sur des titres que la jurisprudence a �t� amen�e � d�gager des crit�res permettant de tracer la limite entre les gains (priv�s) en capital et les b�n�fices (commerciaux) en capital. Elle a notamment consid�r� que valent comme indices d'une activit� lucrative ind�pendante d�passant la simple administration de la fortune priv�e les �l�ments suivants: le caract�re syst�matique et/ou planifi� des op�rations, la fr�quence �lev�e des transactions, la courte dur�e de possession des biens avant leur revente, la relation �troite entre l'activit� ind�pendante (accessoire) suppos�e et la formation et/ou la profession (principale) du contribuable, l'utilisation de connaissances sp�cialis�es, l'engagement de fonds �trangers d'une certaine importance pour financer les op�rations, le r�investissement du b�n�fice r�alis� ou encore la constitution d'une soci�t� de personnes (cf. ATF 125 II 113 pr�cit�, consid. 6a p. 124; arr�ts 2C_42/2015 du 10 septembre 2015 consid. 2.2; 2C_929/2014 du 10 ao�t 2015 consid. 4.1; 2C_1276/2012 du 24 octobre 2013 consid. 4.2). On peut aussi mentionner l'utilisation effective du bien et le motif de son ali�nation (cf. arr�ts 2C_834/2012 du 19 avril 2013 consid. 5.5 et 2C_786/2012 du 1er mars 2013 consid. 3.1). Chacun de ces indices peut conduire, en concours avec les autres voire m�me - exceptionnellement - isol�ment s'il rev�t une intensit� particuli�re, � la reconnaissance d'une activit� lucrative ind�pendante (cf. arr�t 2C_455/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.1 et les r�f�rences cit�es). En outre, l'absence d'�l�ments typiques d'une telle activit� dans un cas concret peut �tre relativis�e par d'autres indices rev�tant une intensit� particuli�re. En tout �tat, les circonstances concr�tes du cas sont d�terminantes, telles qu'elles se pr�sentent au moment de l'ali�nation (cf. ATF 125 II 113 pr�cit�, consid. 6a p. 124; arr�ts 2C_929/2014 du 10 ao�t 2015 consid. 4.1; 2C_834/2012 du 19 avril 2013 consid. 5.5 et 2C_818/2012 du 21 mars 2013 consid. 6.1).
6.4.�En l'occurrence, les conditions permettant d'admettre l'existence d'un revenu provenant de l'exercice d'une activit� ind�pendante du contribuable sont r�unies, contrairement � ce que soutient celui-ci.
6.4.1.�Les seuls �l�ments, invoqu�s par le recourant, qui plaident en faveur de la qualification du b�n�fice r�alis� par celui-ci comme gain en capital priv� sont le caract�re unique de l'acte, l'intervalle de temps entre l'achat et la vente des immeubles de B.________ et le fait que le contribuable s'�tait initialement oppos� � celle-ci.
En particulier, l'arr�t attaqu� ne retient pas que le contribuable aurait proc�d� � d'autres op�rations similaires � celle qui fait l'objet de la pr�sente cause. Les juges cantonaux constatent uniquement que le contribuable "d�tenait, au moment de la vente, plusieurs parts dans des immeubles", y compris dans le canton de Vaud, ce qui ne suffit pas � enlever � l'acte en question son caract�re occasionnel, comme le soutient � juste titre l'int�ress�. En outre, en ce qui concerne le temps encouru entre l'achat et la vente des immeubles (environ 8 ans), il s'agit effectivement d'une dur�e relativement longue. Enfin, il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant s'�tait initialement oppos� � cette vente (cf. supra consid. 4.4).
6.4.2.�Ces �l�ments sont contrebalanc�s par d'autres facteurs. Selon les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, le contribuable a constitu� en 1998 une soci�t� simple qui avait comme but l'achat et l'exploitation des immeubles de B.________. Il n'a donc pas, � l'origine, achet� seul ces immeubles. De plus, selon le registre du commerce, la soci�t� avec laquelle il �tait associ� a notamment pour but commercial l'achat, la vente, le courtage, le financement, l'administration et la conception d'immeubles; dans ce cadre elle peut en particulier acqu�rir, transformer, grever et ali�ner des immeubles. Il s'agit donc d'une soci�t� active dans le domaine de l'immobilier. Par ailleurs, le recourant n'a pas particip� � l'affaire immobili�re en question pour ses besoins purement priv�s, �tant rappel� que les parcelles litigieuses abritaient 100 logements d'habitation et que l'int�ress� n'a apparemment jamais habit� dans un de ces appartements.
Concernant les capacit�s professionnelles du recourant et ses connaissances sp�cialis�es en mati�re d'immeubles, il ressort d'un autre arr�t du Tribunal f�d�ral concernant l'int�ress� (arr�t 2C_145/2008 du 29 septembre 2008 let. A), que celui-ci �tait professionnellement actif comme entrepreneur individuel dans le domaine de l'immobilier � la fin des ann�es 1990, c'est-�-dire au moment de l'acquisition des immeubles litigieux par son associ�e (art. 105 al. 2 LTF). Il ressort aussi de cet arr�t que, dans le cadre de cette acquisition, la soci�t� simple a octroy� au recourant une indemnit� compensatoire de 1'100'000 fr., destin�e au financement des co�ts de d�veloppement ("Entwicklungskosten") support�s par le contribuable en tant qu'entrepreneur individuel, parmi lesquels figurent notamment des provisions pay�es � des tiers pour un total de 435'000 fr. (arr�t 2C_145/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.1 et 3.2).
Quant au financement de l'op�ration immobili�re en question, il ressort des faits constat�s dans l'arr�t entrepris, qui lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), que l'achat des immeubles litigieux a �t� financ� � raison de 100 % gr�ce � un pr�t contract� par l'associ�e du recourant, et que le contribuable a �galement financ� sa propre participation � l'op�ration enti�rement par des fonds �trangers (cf. supra consid. 4.5). Cet aspect est un indice important dans le pr�sent contexte. En effet, une personne qui se lance dans une op�ration immobili�re qui est financ�e � titre exclusif par des fonds �trangers n'est pas a priori r�put�e g�rer sa fortune priv�e, mais plut�t agir dans le cadre d'une op�ration commerciale (cf. arr�t 2C_1156/2012 du 19 juillet 2013 consid. 8.2.2). En outre, le prix de vente des immeubles de B.________ (16'800'000 fr.) prouve que les montants en jeu �taient consid�rables.
6.4.3.�Il y a encore lieu de relever que la critique du recourant concernant l'ATF 110 Ib 11 (recte: ATF 110 Ib 121) - rendu avant l'entr�e en vigueur de la LIFD - et l'arr�t 2A.52/2003 du 23 janvier 2004 n'est pas fond�e. Selon ces arr�ts, un bien ne peut �tre compris dans la fortune commerciale d'un contribuable que s'il se trouve au plan du droit civil dans la propri�t� de celui-ci (cf. ATF 110 Ib 121 consid. 2a p. 123; arr�t 2A.52/2003 du 23 janvier 2004 consid. 3.2). Cependant, l'int�ress� perd de vue que ce principe conna�t des exceptions. Ainsi, l'ATF 110 Ib 121 consid. 2b p. 124 cit� par le recourant souligne "Allerdings ist der Kreis der Ausnahmen weiter zu ziehen", en indiquant qu'il faut tenir compte de l'ensemble des �l�ments concrets de chaque cas, en l'occurrence de l'unit� �conomique form�e par deux �poux. La jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral a par la suite - du moins implicitement - toujours laiss� ouverte la possibilit� d'une exception, en indiquant que l'exigence d'une propri�t� sur le plan civil �tait valable "en principe" ("grunds�tzlich", cf. arr�ts 2C_2/2013 du 9 juillet 2013 consid. 2.3.1; 2C_379/2008 du 4 d�cembre 2008 consid. 2.4; ainsi que l'arr�t 2A.52/2003 du 23 janvier 2004 cit� par le recourant, consid. 3.2). Selon une partie de la doctrine, il y a notamment lieu de faire abstraction de cette exigence lorsque, du point de vue �conomique, le contribuable exerce sur l'�l�ment patrimonial en question une ma�trise comparable � celle d'un propri�taire (cf. JULIA VON AH, Die Besteuerung Selbst�ndigerwerbender, 2
e��d., 2011, p. 38; MARKUS REICH, ad art. 18 LIFD, in ZWEIFEL/ATHANAS [�d.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, I/2a, 2
e��d., 2008, n. 46 p. 201; MARTIN ARNOLD, Gesch�fts- und Privatverm�gen im schweizerischen Einkommens-steuerrecht, in ASA 75 265, p. 276; MARKUS REICH, Die Abgrenzung von Gesch�fts- und Privatverm�gen im Einkommenssteuerrecht, in RSJ 80/1984 221, p. 222; cf. aussi arr�t 2C_379/2008 du 4 d�cembre 2008 consid. 2.5).
En l'esp�ce, le contribuable n'�tait pas formellement inscrit au registre foncier comme propri�taire des immeubles de B.________. Cependant, comme il a d�j� �t� expos� (cf. supra consid. 5.2.2), il participait - sur la base du contrat de soci�t� simple - � hauteur de 40% aux revenus et aux pertes provenant de ces immeubles. Cette participation s'�tendait aussi au produit de la vente des immeubles en question, de sorte que lorsque ceux-ci ont �t� vendus l'int�ress� a touch� un montant de 2'300'000 fr. Du point de vue �conomique, par le biais de la soci�t� simple, le recourant exer�ait ainsi sur lesdits immeubles une ma�trise comparable � celle d'un propri�taire. Partant, c'est � juste titre que ceux-ci ont �t� rattach�s � sa fortune commerciale.
6.4.4.�Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le b�n�fice r�alis� par le contribuable lors de la vente des immeubles de B.________ ne peut �tre qualifi� de gain en capital priv�, obtenu de mani�re fortuite dans le cadre de la simple administration de la fortune priv�e. Partant, en qualifiant l'op�ration litigieuse de commerciale, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral et cantonal applicable, interpr�t� � l'aune de la jurisprudence, �tant rappel� que la notion d'activit� lucrative ind�pendante s'applique largement (cf. supra consid. 6.3).
Dans un dernier moyen, le recourant fait valoir qu'� supposer que l'op�ration immobili�re litigieuse soit qualifi�e de commerciale, le b�n�fice qu'il a r�alis� lors de celle-ci devrait �tre consid�r� comme nul. Il estime en effet que, dans la mesure o� il ne pourrait �tre qualifi� de commer�ant professionnel d'immeubles qu'au moment de la vente des immeubles de B.________, le co�t d'acquisition de ceux-ci devrait �tre estim� � ce moment-l�. Il en r�sulterait ainsi un gain en capital de 0 fr.
Ce raisonnement ne peut �tre suivi. En effet, les conditions pour qualifier de "commerciale" l'activit� du recourant par rapport aux immeubles litigieux �taient d�j� r�alis�es au moment de l'acquisition de ceux-ci. En particulier, au moment de l'achat, le contribuable - qui �tait professionnellement actif dans le domaine de l'immobilier - a re�u une indemnit� compensatoire de 1'100'000 fr. en lien avec l'activit� d�ploy�e en tant qu'entrepreneur individuel dans le cadre dudit achat (cf. supra consid. 6.4.2). En outre, � ce moment-l�, la soci�t� simple cr��e pour acheter et exploiter les immeubles de B.________ avait d�j� �t� constitu�e. Dans ces circonstances, l'op�ration immobili�re en question doit �tre qualifi�e de commerciale d�s le d�but, de sorte que le calcul effectu� par l'Administration cantonale et confirm� par le Tribunal cantonal, qui prend du reste en compte les d�ductions revendiqu�es par le recourant (cf. arr�t attaqu�, p. 13), n'appara�t pas critiquable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 11'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.