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Timestamp: 2017-09-24 17:21:34+00:00
Document Index: 50645176

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_951/2015 17.11.2015
2C_951/2015
Le 1 er septembre 2015, X.________ a été libéré conditionnellement et remis à la police en vue de son rapatriement, un laissez-passer à son nom ayant pu être obtenu des autorités de la République de Sierra Leone. Il a toutefois refusé de monter dans l'avion à destination de Casablanca puis de Freetown dans lequel une place avait été réservée pour lui. Le jour même, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM) a informé la police genevoise que les vols "DEPA", soit ceux accompagnés d'une escorte policière, à destination de Freetown n'étaient pas possibles et que le prochain vol spécial pour cette destination ne se déroulerait probablement pas avant le mois de février 2016.
Le 1er septembre 2015, soit le jour de la libération conditionnelle de X.________, l'Officier de police du canton de Genève (ci-après: l'Officier de police) a placé celui-ci en détention administrative pour une durée de 180 jours. Le 3 septembre 2015, l'intéressé a été entendu par le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI). Il a confirmé qu'il n'était pas d'accord de retourner dans son pays d'origine où il n'avait plus de famille. Par jugement du 3 septembre 2015, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en détention administrative de X.________, en limitant la durée de celle-ci à quatre mois, soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Contre l'arrêt du 22 septembre 2015, X.________ dépose un "recours" auprès du Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa mise en liberté immédiate. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque une violation des articles 80 al. 6 let. a LEtr et "83 al. 3 LEtr" (recte: 83 al. 4 LEtr). Selon lui, le renvoi dans son pays d'origine l'exposerait à un danger résultant de "l'épidémie d'Ebola". De plus, les informations concernant la date et le déroulement dudit renvoi seraient trop vagues et partant inadmissibles. La mise en détention serait en outre disproportionnée.
Le recourant a sollicité sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Au vu des circonstances de la cause, il se justifie toutefois de ne pas percevoir de frais pour la procédure fédérale (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Officier de police du canton de Genève, au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, à l'Office cantonal de la population et des migration s du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, en section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.