Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-formation-specifique-qualification-type-qt-profit-3-pilotes-1694297.htm
Timestamp: 2017-03-30 10:54:07+00:00
Document Index: 35297104

Matched Legal Cases: ["l'article 225", "l'article 233", "l'article 6", "l'article 48", "l'article 237", 'art 226', "l'article 421", "l'article 8", "l'article 277", "l'article 278"]

Appels d'offres : formation spécifique Qualification de Type (Qt) au profit de 3 pilotes d'essais hélicoptères de dga ev sur EC 135 145 et 225
N° annonce (BOAMP) : 261339
Formation spécifique Qualification de Type (QT) au profit de 3 pilotes d'essais hélicoptères de DGA EV sur EC 135 145 et 225 Avis de marchéDépartement de publication : 13Annonce No 11-261339ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre d'Essais en Vol. Correspondant : Mme Hilger Myriam, scat site d'istres Division Achats base d'essais d'istres - dAM, 13804 Istres Cedex, tél. : 04-42-48-38-48, poste 3848, télécopieur : 04-42-48-32-10, courriel : myriam.hilger@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .Objet du marché : formation spécifique Qualification de Type (Qt) au profit de 3 pilotes d'essais hélicoptères de dga ev sur EC 135 145 et 225.Lieu d'exécution : dans les établissements de l'opérateur économique.Caractéristiques principales : le marché est divisé en 3 lots définis ci-dessous, traités par marchés séparés.lot 1 : l'achat d'une formation complète qt ec 135 sp ir, selon les exigences de la DGAC auprès d'un organisme approuvé. Les qualifications détenues par le pilote sont : IR valide, QT Sa365n valide et ppl h. Lot 2 : l'achat d'une formation complète qt ec 145 sp ir, selon les exigences de la DGAC auprès d'un organisme approuvé. Les qualifications détenues par le pilote sont : IR valide, QT S365n mp ir valide, atpl h et PPL H.Lot 3 : l'achat d'une formation complète qt ec 225 mp ir, selon les exigences de la DGAC auprès d'un organisme approuvé. Les qualifications détenues par le pilote sont : IFR théorique, carte VSV arméeQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de validité de chaque lot est de 6 mois à compter de sa date de notification.les dates précises de réalisation de la formation sont planifiées et convenues directement entre la personne publique et le titulaire de chacun des lots.Refus des variantes.Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements dus au titre du marché seront effectués conformément aux dispositions des articles 260 à 281 du code des marchés publics, Le délai de paiement est de 30 jours maximum, le mode de règlement est le virement administratif, Les prix initiaux de chaque lot mentionnés sur l'acte d'engagement sont forfaitaires définitifs fermes, Le financement du marché est assuré par des ressources budgétaires.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1°) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pouvoir autorisant le signataire à engager la société; - Autres renseignements demandés : si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment la déclaration du candidat dûment remplies et signées par le co-traitant (ou chacun des co-traitants) ainsi que les déclarations sur l'honneur justifiant la régularité fiscale et sociale qui y sont réclamées; - Autres renseignements demandés : la liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine similaire à celui du marché; - Autres renseignements demandés : le numéro d'accréditation du candidat auprès de la DGAC.ne sont pas recevables les candidatures des soumissionnaires :- qui ont fait l'objet d'une interdiction du concourir aux marchés publics (article 216 du cmp) ;- exclus des marchés publics en application de l'article 225 du code des marchés publics ;- qui n'ont pas fourni les renseignements et documents prévus aux articles 217 et 219 du code des marchés publics, sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa de l'article 233.i du code des marchés publics.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 h 30.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11200118A.Renseignements complémentaires : modalités de téléchargement des dossiers de consultation et de remise des plisl'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remisedes candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en faitexpressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, latransmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanémentpar voie électronique et par voie postale (ou par porteur).le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielleaccessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails " www.ixarm.com " et"www.achats.defense.gouv.fr ".Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économiquedevra vérifier que l'adresse deséchanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr soit accessible ou mise sur liste blanchepour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises1) Modalités de téléchargementle dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuiswww.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de MarchéInterministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon àpermettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de ConsultationDes Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.la transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.2) Transmission des dossiersles opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physiqueélectronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics etrelatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de MarchéInterministérielle www.marches-publics.gouv.fr).Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique oul'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un formatlargement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent,tous compatibles Pc6 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidatchoisit l'envoi papier.les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont lapossibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papierdans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement etde manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficultésur la place de marché interministérielle.compléments à la rubrique F1 du Dc1 : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en compléments à la rubrique F1 du Dc1 en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 200 5 modifiée :A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : l'art 226-13 (sanction du délit d'atteinte à la moralité professionnelle), 413-9 à 413-12 : (interdiction de soumissionner liée à la violation des obligations de l'attributaire en matière de sécurité de l'information ou de sécurité de l'approvisionnement lors d'un précédent marché), 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5 (infractions terroristes ou nouvelles infractions terroristes et financement du terrorisme) et L. 2339-2 à L. 2339-4 (manquements aux règles de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions) L. 2339-9 (manquements aux règles de port, de transport et d'expédition de matériels de guerre, armes et munitions), L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense (manquements aux règles d'exportation, d'importation et de transfert de matériels de guerre, armes, munitions) ;B) ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché ou ne pas avoir vu, par une décision de justice définitive, sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information, à moins qu'il ait entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et qu'il établisse, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute.en application du 6° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 200 5 modifiée, ne pourront soumissionner les personnes au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'étatinformations sur la sous-traitance :Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, cescontrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.a cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Fermeture du site d'istres: Dans le cadre des dispositions relatives aux "35 heures", le site d'istres sera fermé les jours suivants en 2011 :- du 23 au 31 décembre 2011pendant la fermeture du site d'istres, aucune information ne sera diffusée aux candidats hormis les informations et le dossier de consultation disponibles sur la PMI.Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ., adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48637∨gAcronyme=g7h .Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDAC/DGA/DT/SCAT. Correspondant : Mme Hilger Myriam, scat Site d'istres, 13804 Istres Cedex, tél. : 04-42-48-38-84, télécopieur : 04-42-48-32-10, courriel : myriam.hilger@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ., adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48637∨gAcronyme=g7h .Renseignements relatifs aux lots : Lot1. - Formation complète QT EC 135 SP IR selon les exigences de la DGAC auprès d'un organisme approuvé. Les qualifications détenues par le pilote sont : IR valide, QT SA365N valide et PPL H.La durée de validité est de 6 mois à compter de sa date de notification pour une formation. Lot2. - Formation complète QT EC 145 SP IR, selon les exigences de la DGAC auprès d'un organisme approuvé. Les qualifications détenues par le pilote sont : IR valide, QT S365N MP IR valide, ATPL H et PPL H.La durée de validité est de 6 mois à compter de sa date de notification pour une formation. Lot3. - Formation complète QT EC 225 MP IR, selon les exigences de la DGAC auprès d'un organisme approuvé. Les qualifications détenues par le pilote sont : IFR théorique, carte VSV armée.La durée de validité est de 6 mois à compter de sa date de notification pour une formation.