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Timestamp: 2018-02-19 18:01:58+00:00
Document Index: 99893846

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ZENITHOPTIMEDIA condamnée rupture du contrat de travail par salariée
ZENITHOPTIMEDIA condamnée : Harcèlement moral résiliation judiciaire
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La directrice de ZENITHOPTIMEDIA, groupe Publicis, obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur
Pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de ZENITHOPTIMEDIA, le conseil de prud’hommes a retenu :
la réduction du nombre de budgets confiés à la directrice,
la directrice n’était plus employée qu’à des tâches ponctuelles,
la directrice n’avait pas réintégrée, à son retour d’arrêt maladie des fonctions correspondant à son poste de directrice commerciale.
La salariée estime que le licenciement notifié par l’employeur après sa demande de résiliation judiciaire était abusif et que le harcèlement moral dont elle a été victime lui a causé un préjudice moral distinct.
ZENITHOPTIMEDIA avis : Directrice commerciale
S.A. ZENITHOPTIMEDIA
Mme Maryline B a été engagée par contrat à durée indéterminée du 30 juin 1992, à compter du 1er juillet 1992, par la SNC UTILE, en qualité de directrice des départements Média et Télévision;
Après rachat de la société, elle a exercé ses fonctions dans plusieurs sociétés du groupe Publicis et, en dernier lieu, au sein de la société ZENITHOPTIMEDIA en qualité de directrice commerciale;
Qu’en arrêt de travail pour état dépressif du 2 février 2005 au 3 septembre 2006, elle s’est plainte d’avoir subi, depuis la fusion des sociétés IDEMEDIA et OPTIMEDIA en 2000, une réduction progressive de ses fonctions aboutissant à une véritable ‘mise au placard’ ;
Que le 2 février 2007, elle a saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes et notamment d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour préjudice moral;
Que, convoquée par lettre du 12 février 2007 à un entretien préalable fixé le 22 février, elle a été licenciée par lettre du 22 mars 2007, avec dispense de préavis, pour inexécution de ses obligations contractuelles, refus de reprendre son poste de travail et d’occuper ses fonctions de directrice commerciale.
Action aux prud’hommes contre ZENITHOPTIMEDIA
Par jugement du 22 juin 2009 le conseil de prud’hommes (section encadrement) qui, statuant en départage, a :
prononcé la résiliation du contrat de travail de Madame Maryline B aux torts de la société ZENITHOPTIMEDIA,
condamné la société ZENITHOPTIMEDIA à payer à Mme Maryline B la somme de 300.000,00 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du jugement,
condamné la société ZENITHOPTIMEDIA aux dépens et au paiement de la somme de 1.050,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,
La société ZENITHOPTIMEDIA a régulièrement relevé appel de ce jugement.
ZENITHOPTIMEDIA condamnée : Motifs de la décision de la cour d’appel
Considérant que, si un licenciement est prononcé après l’introduction, par le salarié, d’une demande de résiliation judiciaire, le juge doit rechercher, d’abord, si la demande de résiliation est justifiée et, seulement dans le cas contraire, statuer sur le litige concernant le licenciement;
Qu’en l’espèce, quoique Mme Maryline B n’ait pas expressément demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail lors de la saisine du conseil de prud’hommes, le 2 février 2007, les demandes d’indemnité de préavis et d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse présentées, alors qu’elle n’était pas encore licenciée, doivent nécessairement s’entendre comme une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, ainsi qu’elle l’a confirmé devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, le 13 mars 2008, et que l’avait d’ailleurs compris l’employeur qui l’évoque dans la lettre de convocation à un entretien préalable adressée à la salariée le 12 février 2007;
Considérant que, pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail, le conseil de prud’hommes a retenu la réduction du nombre de budgets confiés à Mme Maryline B que la SA ZENITHOPTIMEDIA n’avait plus employée, à compter de septembre 2005 qu’à des tâches ponctuelles et n’avait pas réintégrée, à son retour d’arrêt maladie en septembre 2006 à des fonctions correspondant à son poste de directrice commerciale;
Qu’appelante, la SA ZENITHOPTIMEDIA entend, démontrer, d’abord que la demande de résiliation judiciaire, en l’absence de mise à l’écart de la salariée, tant avant qu’après la période d’arrêt maladie, n’est pas fondée et, en second lieu, qu’elle avait des motifs réels et sérieux de licencier Mme Maryline B;
Qu’à l’appui de son appel incident, Mme Maryline B soutient qu’alors qu’elle avait un portefeuille important de clients et encadrait une équipe de 10 collaborateurs, elle s’est vue, après la fusion entre les sociétés IDEMEDIA et OPTIMEDIA en 2000, progressivement retirer ses clients et privée de son équipe, faire l’objet d’une tentative de rétrogradation et ne pas être réintégrée dans son poste à la suite de son arrêt maladie, étant ainsi victime d’une véritable mise à l’écart, ayant porté atteinte à sa dignité et affecté sa santé, et constitutive de harcèlement moral;
Qu’elle estime subsidiairement que le licenciement notifié ultérieurement par l’employeur était abusif et que le harcèlement moral dont elle a été victime lui a causé un préjudice moral distinct.
Considérant qu’aux termes de l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel;
Qu’en application de l’article 1154-1, lorsque survient un litige relatif à l’application de ce texte, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement;
Considérant, sur le retrait des clients, qu’au terme d’une analyse minutieuse des pièces produites par les parties, le juge départiteur a mis en évidence que Mme Maryline B, qui avait en charge 49 clients à la fin de l’année 2000, s’était vue retirer l’important budget l’Oréal en octobre/novembre 2002,les clients Biotherm, Cacharel, Ralph Lauren, Armani, Helena Rubinstein en décembre 2002, Pain Jacquet, Norbert Dentressangle, Reynolds en avril 2003, Charlieu, Mayoli, Delage, J’ai Lu, Flammarion, Casterman, Dorotennis, Fauchon et Dupuis au 31 décembre 2003 et qu’hormis le budget Morgan traité dans le cadre d’une autre société, elle n’avait plus en charge, le 15 juin 2004, que le client Infogreffe ;
Que la SA ZENITHOPTIMEDIA ne conteste pas le retrait de ces clients mais soutient qu’elle disposait d’arguments opérationnels tout à fait légitimes pour y procéder;
Qu’elle ne peut cependant, sans mauvaise foi, prétendre qu’elle avait ‘toutes les raisons de penser que Mme Maryline B souhaitait un allégement de sa charge de travail’ alors qu’il résulte, sans équivoque, des débats et pièces produites que, si cette dernière a fait part, à de multiples reprises, à son employeur de la surcharge de travail qui était la sienne et celle de son équipe, ce n’était à l’évidence pas pour être déchargée de ses missions mais bien pour dénoncer l’insuffisance des moyens humains mis à sa disposition pour les gérer;
Que la SA ZENITHOPTIMEDIA explique précisément le retrait du client L’Oréal par ‘l’absence particulièrement inopportune’ de trois semaines de Mme Maryline B pendant la période de définition de la stratégie média de ce client pour 2003 ; mais que, quelque soit le motif de cette absence, dont l’employeur admet dans sa lettre du 21 novembre 2006 qu’il s’agissait d’un repos qu’il avait compris et encouragé, force est de constater que la société ne produit aucun élément qui démontrerait la nécessité de lui retirer ce budget, de manière définitive, alors qu’elle justifie de ce que le client lui avait conservé sa confiance;
Que, plus généralement, la société invoque des ‘pertes vertigineuses’ sur certains budget ‘réaffectés’ à la fin de l’année 2003 et la nécessité de permettre à Mme Maryline B de se concentrer sur la gestion de ses budgets principaux ; qu’elle ne rapporte toutefois pas la preuve de ce que la mauvaise rentabilité de ces budgets résultait d’une quelconque carence dans la gestion de la salariée alors que cette dernière, qui ne cessait d’attirer l’attention de sa hiérarchie sur le fait que, n’étant pas secondée, elle devait assurer elle-même toutes les tâches, est fondée à faire valoir que la rentabilité du budget s’en trouvait évidemment affectée, ce que corrobore d’ailleurs le courriel de Christophe M du 31 décembre 2003 qui, en lui annonçant l’affectation de certains budgets sur d’autres directions commerciales, souligne l’importance, au regard de la rentabilité, du rapprochement temps/marge qu’elle se proposait d’analyser;
Que Mme Maryline B fournit par ailleurs de nombreux témoignages de satisfaction de ses clients;
Que la société, qui ajoute que la salariée aurait eu encore en 2004, non pas un seul mais 4 budgets, en veut pour preuve un ‘ tableau de rentabilité septembre 2004 ‘produit sous le n° 11, qui s’avère totalement illisible, alors que, seul, le client Infogreffe lui est attribué selon le relevé de répartition du portefeuille au 15 juillet 2004;
Que, quoi qu’il en soit, il est établi qu’entre 2000 et 2004, Mme Maryline B s’est vue, sans justification, retirer un nombre très important des budgets qui lui étaient confiés;
Considérant, sur la réduction de son équipe, que Mme Maryline B verse aux débats de nombreux courriers électroniques adressés à sa hiérarchie pour l’alerter sur l’insuffisance des moyens humains mis à sa disposition pour traiter les budgets dont elle avait la charge et répondre à la demande de ses clients qui manifestaient leur impatience;
Qu’ainsi, par courriel du 13 novembre 2000, elle décrivait l’effectif restant de son équipe, le 21 novembre 2000, elle indiquait qu’elle avait besoin de deux personnes ayant un profil commercial/média senior et, le 12 décembre 2000, elle précisait à nouveau ses besoins;
Que la SA ZENITHOPTIMEDIA, qui ne peut, sérieusement soutenir qu’elle n’aurait pas envoyé de définition de fonction des profils qu’elle souhaitait recruter, ne fournit que des réponses l’invitant à faire preuve de patience ou promettant des recrutements, dont elle ne contestait pas la nécessité mais dont elle ne justifie pas qu’ils aient été réalisés, autrement que de manière précaire, y compris en mai 2001, par le recrutement de Sabine V, chef de groupe commercial, dont l’attestation révèle qu’elle a été licenciée en 2002;
Qu’à nouveau, le 8 septembre 2003, Mme Maryline B, qui avait été nommée directrice commerciale à compter du 1er septembre, a alerté l’employeur sur le fait qu’elle ne pouvait assurer correctement son rôle et notamment participer à toutes les réunions demandées par les clients, si elle ne disposait pas d’une équipe dédiée à sa cellule commerciale et avec seulement l’aide d’un stagiaire;
Que, si la SA ZENITHOPTIMEDIA fait valoir qu’il lui avait pourtant été indiqué par courriel du 9 avril 2003 que Madame Sophie K lui était affectée en qualité de directrice de clientèle, il résulte précisément du courriel de la salariée du 8 septembre, corroboré par le tableau des congés pour le mois de septembre 2003, que cette personne n’était déjà plus dans son service;
Que la SA ZENITHOPTIMEDIA prétend également que Mme Maryline B était particulièrement exigeante quant au recrutement de ses collaborateurs dont elle n’hésitait pas à dénigrer le travail, mais que les courriels des 11 et 17 septembre 2002 dont se prévaut la société ne peuvent s’analyser en une critique du travail de la prénommée ‘Anne’ mais comme la manifestation de son incompréhension devant le constat que celle-ci, dont l’arrivée à son service lui avait été annoncée pour le 9 septembre, était encore retenue par d’autres tâches;
Que, de même, l’évocation, dans le courriel du 8 septembre 2003, de dossiers oubliés par ‘Sophie’ n’a manifestement pas d’autre but que de souligner la charge de travail qui lui incombe et d’alerter, une fois de plus, sa hiérarchie sur son incapacité à assurer correctement son rôle sans l’appui d’une équipe dédiée à sa cellule;
Qu’alors qu’il est établi que Mme Maryline B ne bénéficiait pas d’une équipe à la hauteur des besoins de sa charge et notamment de commerciaux/media seniors, l’employeur ne peut sérieusement lui reprocher son mauvais management et notamment son incapacité à déléguer;
Que les attestations de deux salariées versées aux débats par la société, qui font état, 10 ans après, de ce qu’elle était désagréable, toujours à l’extérieur ou qu’elle faisait régner le stress sont d’ailleurs contredites par plusieurs courriels adressés à Mme Maryline B, au cours de l’exécution de son contrat de travail, par des collègues, supérieurs comme subordonnés, témoignant, au contraire, de leur satisfaction à travailler avec elle;
Que la SA ZENITHOPTIMEDIA est également malvenue à invoquer la nécessité de mettre en cohérence la taille de son équipe avec la taille du portefeuille géré par Mme Maryline B, qu’elle a délibérément amputé d’une partie de ses clients ou avec la rentabilité des budgets qui lui étaient confiés dont elle ne démontre pas qu’elle soit imputable à sa mauvaise gestion;
Considérant, sur la tentative de rétrogradation de Mme Maryline B, soutient que, alors qu’elle avait précédemment la responsabilité d’une équipe et qu’elle n’avait pas demandé d’allégement de ses horaires de travail, il lui a été proposé un emploi à temps partiel et sans fonction d’encadrement et elle verse aux débats l’avenant à son contrat de travail qui lui a été présenté par la SA ZENITHOPTIMEDIA en février 2005, aux termes duquel elle occuperait, au sein du département ZENITHOPTIMEDIA Partenariat, un emploi de Consultant Senior, à 4/5èmes de temps, qu’elle n’a pas signé dans la mesure où il s’agissait d’une rétrogradation;
Qu’elle ajoute que, déjà, en décembre 2004, elle n’avait pas été conviée à la présentation de la nouvelle organisation commerciale et fournit le courriel par lequel elle a protesté contre ce fait, et qu’en janvier 2005, elle avait été reléguée dans un bureau de stagiaire et produit le courriel de son supérieur qui, lui explique n’avoir ‘pas d’autre solution’, que de l’installer dans le bureau ‘à droite contre le mur à côté de mon bureau’, cette situation devant être ‘transitoire, environ 1,5 mois’;
Que l’employeur, qui ne conteste pas qu’il lui ait été demandé à Mme Maryline B de signer cet avenant, affirme avoir voulu alléger sa charge de travail après un premier arrêt maladie de courte durée;
Que ne contestant pas davantage le fait qu’elle n’ait pas été invitée à la présentation de la nouvelle organisation commerciale, soutient qu’il s’agit d’une simple erreur matérielle mais ne prétend cependant pas l’avoir réparée et, enfin, invoque le caractère transitoire de l’installation dans un petit bureau;
Que les prétextes ainsi avancés par l’employeur ne sauraient justifier ces derniers faits qui participent d’une dégradation des conditions de travail de Mme Maryline B;
Considérant, sur la non réintégration dans son poste après son arrêt maladie, que la SA ZENITHOPTIMEDIA ne peut encore, sans mauvaise foi, affirmer que, pendant son arrêt de travail, Mme Maryline B n’aurait pas hésité à demander son licenciement alors que, dans sa lettre du 4 avril 2006, à laquelle la société se réfère, elle rappelle à son supérieur qu’il a évoqué au téléphone ‘une réintégration chez Zénith voire un licenciement ‘ et dit rester en attente de propositions précises et que, dans une lettre du 9 mai suivant, elle réitère sa demande de ‘ propositions précises de poste lié à [sa] fonction, voire une proposition de licenciement comme évoqué à plusieurs reprises’;
Que dans chacune de ces lettres, elle se dit ‘en arrêt maladie pour grave dépression suite à la mise à l’écart subie après le retrait progressif de l’ensemble de [son] portefeuille client pendant les années précédentes’;
Que, le 29 mai 2006, contestant par ailleurs la responsabilité de son arrêt maladie, son supérieur lui a répondu que la croissance du groupe offrait des ‘ opportunités susceptibles de l’intéresser’, dont il se disait prêt à discuter, sans toutefois formuler aucune proposition concrète;
Que, le 4 septembre 2006, déclarée apte à la reprise par le médecin du travail, Mme Maryline B a réintégré la société et, dès le 11 septembre, a adressé à son supérieur un courriel dans lequel, après avoir fait l’historique des difficultés rencontrées et le constat qu’aucune des missions évoquées verbalement ne semblait plus d’actualité, elle concluait qu’elle se retrouvait dans une situation identique à celle qu’elle avait connue avant son arrêt maladie;
Que la SA ZENITHOPTIMEDIA, qui déplore qu’à peine une semaine après son retour, la salariée se soit déjà plainte de sa situation et que, par lettre du 15 novembre 2006, elle ait ‘menacé’ de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ne prétend pas avoir répondu à sa demande, légitime, de se voir préciser les fonctions qui lui étaient confiées, avant une lettre du 21 novembre dans laquelle il lui confirme qu’elle a repris le poste de directrice commerciale qu’elle occupait avant son arrêt maladie en ajoutant qu’ayant été dans l’obligation de réaffecter ses budgets à la suite de son arrêt maladie, elle lui avait confié une mission de ‘développement’ et qu’en fonction des budgets remportés, il serait envisagé de reconstituer une équipe autour d’elle;
Que la société ne produit cependant aucune pièce définissant précisément les contours du poste confié à Mme Maryline B et les moyens mis à sa disposition, alors qu’elle occupait jusqu’en 2004 un poste de directrice commerciale comportant des fonctions d’encadrement, avec jusqu’en 2000 la responsabilité d’une équipe de 10 personnes, et qu’elle n’avait pas signé l’avenant à son contrat de travail qui lui avait été proposé en février 2005;
Considérant, sur l’atteinte portée à la santé de Mme Maryline B, que la salariée justifie d’arrêts de travail répétés et finalement prolongés pour dépression grave du 2 février 2005 au 3 septembre 2006;
Que, si aucun lien direct entre les faits ainsi retenus à l’encontre de la SA ZENITHOPTIMEDIA et l’altération de l’état de santé de Mme Maryline B ne peut être établi avec certitude, force est de constater qu’outre que les faits qu’elle invoque étaient de nature à porter atteinte à sa dignité et à altérer sa santé physique ou mentale, force est de constater qu’ils sont précisément concomitants à la dégradation de ses conditions de travail;
Considérant que, alors que Mme Maryline B établit qu’un grand nombre de ses budgets lui ont été successivement retirés, que, parallèlement, l’équipe de collaborateurs à la tête de laquelle elle se trouvait a été progressivement réduite, qu’elle a été l’objet d’une tentative de rétrogradation et n’a pas été réintégrée dans son poste à l’issue de son arrêt maladie pour dépression grave, faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral, la SA ZENITHOPTIMEDIA ne justifie pas d’éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement, qui justifieraient ses décisions ;
Qu’ainsi, outre que ces manquements de l’employeur justifient la résiliation judiciaire de son contrat de travail, de tels agissements répétés sont constitutifs de harcèlement moral;
Que, conformément à la demande de Mme Maryline B, il convient, en conséquence, de confirmer le jugement en ce qu’il a prononcé la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SA ZENITHOPTIMEDIA;
Considérant que, quoique Mme Maryline B, qui a désormais atteint l’âge de la retraite, n’ait pas retrouvé d’emploi stable depuis son licenciement, eu égard à son âge, à son ancienneté et à la rémunération dont elle bénéficiait, il convient, réformant le jugement, de ramener à 200.000,00 € la somme allouée à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en réparation du préjudice matériel et moral résultant pour elle de la perte de son emploi.
Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice distinct :
Considérant, en outre, que les agissements répétés de harcèlement moral qu’elle a subi au cours de l’exécution de son contrat de travail étant à l’origine d’une détérioration progressive de ses conditions de travail et d’une dégradation de son état de santé, il y a lieu de condamner la SA ZENITHOPTIMEDIA à lui verser une somme de 100.000,00 € en réparation du préjudice physique et moral, distinct de celui résultant de la perte de son emploi;
Que le jugement sera, en conséquence, également confirmé de ce chef.
ZENITHOPTIMEDIA condamnée : Décision de la cour d’appel
STATUANT PAR ARRET CONTRADICTOIRE,
CONFIRME le jugement ce qu’il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme Maryline B, statué sur les dépens et l’indemnité fixée en application de l’article 700 du code de procédure civile,
INFIRMANT pour le surplus,
CONDAMNE la SA ZENITHOPTIMEDIA à verser à Mme Maryline B les sommes de :
200.000,00 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
100.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral,
CONDAMNE la SA ZENITHOPTIMEDIA aux dépens d’appel et au paiement, par la SA ZENITHOPTIMEDIA à Mme Maryline B, au titre des frais non compris dans les dépens exposés en cause d’appel, d’une somme de 3.000,00 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Message aux salariés de la société ZENITHOPTIMEDIA du groupe PUBLICIS et à tous les salariés et Freelances
AMGEN condamnée : Licenciement et harcèlement moral FMC First Maintenance Company condamnée : Harcèlement moral