Source: https://juristfac.forumactif.com/t3911-commentaire-de-l-arrt-perruche
Timestamp: 2019-12-13 01:18:54+00:00
Document Index: 219306434

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Commentaire de l'Arrêt Perruche.
Sujet: Commentaire de l'Arrêt Perruche. Mer 5 Oct - 22:45
Je sors de mon premier TD de Droit Civil des Obligations... (Je suis en deuxième année) et pour la semaine prochaine, je dois faire le commentaire du célèbre arrêt Perruche, du 17 Novembre 2000. Il s'agit-là du premier commentaire d'arrêt que je vais faire, n'en ayant jamais eu l'année passée.
J'ai déjà commencé mon brouillon, en suivant bien le petit dossier de méthodologie de mon professeur de cours magistral...
J'ai (je pense) trouvé ma question de droit, laquelle serait : Une erreur de diagnostic peut-elle donner lieu à une réparation du préjudice de la mère et du préjudice de l'enfant né handicapé?
Toutefois, j'ai quelques soucis quant à l'élaboration de mon plan. Je n'en suis qu'au tout début de mon travail, mais j'aimerais d'ores et déjà avoir votre avis sur le plan que j'ai fait pour le moment..
J'avais pensé dans une première grande partie évoquer la reconnaissance de la faute médicale, et par conséquent, l'impossibilité de recourir à une intervention médicale de grossesse ; puis, dans une seconde partie, traiter de la portée de cet arrêt en comparant le droit qui existait avant, et celui qui existe après cet arrêt Perruche (loi du 4 mars 2002 par exemple)
(Je tiens à préciser que je suis sortie de mon TD il y a deux heures, mais je souhaite m'attaquer à ce commentaire dès à présent, afin de ne pas me vautrer lamentablement dè sle premier devoir... Bref, ceci n'est qu'un premier brouillon!)
Sujet: Re: Commentaire de l'Arrêt Perruche. Ven 7 Oct - 21:00
Alors déjà, concernant ta question de droit, je pense que tu as mal situé où se trouvait le véritable problème. Est-ce le handicap en lui même ou bien la naissance de l'enfant que la mère reproche aux médecins ?
Après ton plan me semble pas trop mal ! Mais il faut bien que tu prennes en compte le fait qu'elle ait voulu expressément mettre un terme à sa grossesse si jamais son enfant était touché d'un handicap. Donc pour le coup, ce n'est plus ce handicap qui pose problème mais la naissance réelle de l'enfant.
En acceptant cette réparation, on est en plein eugénisme!
Au niveau de la portée de ton arrêt, il y a la loi du 4 mars 2002 renommée loi anti-perruche mais recherche également dans la jurisprudence de la Cour EDH qui a également rendu des décisions très similaires à l'arrêt Perruche.
Après j'ai une question, vu que tu es en cours de droit des obligations, est-ce réellement une question sur la responsabilité que tu dois te poser ?
Je te laisse réfléchir à tout ça en espérant avoir pu t'aider un peu !
Sujet: Re: Commentaire de l'Arrêt Perruche. Dim 9 Oct - 1:49
Je suis d'accord avec Hatsu ! En fait, l'arrêt Perruche est célèbre pour le fait que la Cour de cassation proclame que la naissance d'un enfant handicapé peut être un préjudice réparable pour la mère... Mais, en effet, dans ce cadre, cela touche au droit de la responsabilité délictuelle... Il est donc étrange que tu ais cet arrêt dans un cours de droit des obligations. Ainsi, je pense que tu dois commenter cet arrêt mais sous l'angle du droit des obligations, exercice pas facile je dois avouer. Bonne chance !
Études : Droit L2
Sujet: Re: Commentaire de l'Arrêt Perruche. Dim 9 Oct - 11:31
Une grande question se pose dans l'arrêt Perruche, "toute vie, même malheureuse ne mérite t-elle pas d'être vécue?"
Sujet: Re: Commentaire de l'Arrêt Perruche. Dim 9 Oct - 12:08
Exact Cohen, on est un peu dans : "combien vaut la vie en terme de réparation" ?
Sinon pour un plan classique :
I. A) Avant cet arrêt.
I. B) Apport de l'arrêt.
II. A) Impact de l'arrêt dans les décisions qui ont suivi.
II. B) Ouverture/critique.
En gros, Sens valeur portée ^^ .
Après certains chargés n'aiment pas, d'autres ne veulent que ça.
Sujet: Re: Commentaire de l'Arrêt Perruche. Lun 10 Oct - 22:12
Bonsoir à tous, et tout d'abord merci pour vos réponses !
Je n'ai pas eu le temps de me reconnecter sur le forum depuis la publication de mon message, alors excusez mon retard ! ^^
Hatsu : J'ai en effet consacré une sous - partie à la loi Kouchner du 4 mars 2002, et j'avais également trouvé d'autres arrêts de la CEDH
Et pour répondre à ta question, en effet il faut que cela porte sur la responsabilité, puisque dans le cours, nous avons évoqué la responsabilité civile, contractuelle, délictuelle etc...
Quant à vous Cohen et Rémy_75, vos citations sont très proches de celles que j'avais justement trouvé. J'ai d'ailleurs repris une citation du Collectif des Parents contre l'handiphobie, créé justement après l'arrêt de la Cour de Cassation concernant cette affaire Perruche, laquelle est "La Haute Juridiction a consacré un principe de discrimination entre les personnes handicapées et les personnes en bonne santé. Il ressort de la décision litigieuse qu'il est préférable de mourir que vivre handicapé."
Sujet: Re: Commentaire de l'Arrêt Perruche.