Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/15/(type)/SOR/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2020-05-29 01:20:17+00:00
Document Index: 248829221

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

2732 05/03/2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 98 1 1
2731 05/03/2020 l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 3 5
2730 05/03/2020 l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 28 8
2729 05/03/2020 l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 8
2728 05/03/2020 l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 9 1
2727 04/03/2020 l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 21 2
2726 04/03/2020 l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 80 6
2725 04/03/2020 l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 65 2
2724 04/03/2020 l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 48 6
2723 04/03/2020 l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 64 2
2722 04/03/2020 l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 61 7
2721 04/03/2020 l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 56 5
2720 04/03/2020 l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 50 6
2719 04/03/2020 l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 5
2718 04/03/2020 l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 61 5
2717 04/03/2020 l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 66 5
2716 04/03/2020 l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 69 0
2715 04/03/2020 l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 69 2
2714 04/03/2020 l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 72 4
2713 04/03/2020 l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 77 3
2712 04/03/2020 l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 78 12
2711 04/03/2020 l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 69 2
2710 04/03/2020 l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 78 4
2709 04/03/2020 l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 68 5
2708 04/03/2020 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 79 2
2705 29/02/2020 l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 66 1
2704 29/02/2020 l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 71 0
2703 29/02/2020 l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 65 0
2702 29/02/2020 l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 68 1
2701 29/02/2020 l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 70 0
2700 29/02/2020 l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 61 0
2699 29/02/2020 l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 41 1
2698 29/02/2020 l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 47 0
2697 29/02/2020 l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 65 1
2696 29/02/2020 l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 63 1
2695 29/02/2020 l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 9 9
2694 29/02/2020 l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 61 2
2693 29/02/2020 l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 64 2
2692 29/02/2020 l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 39 0
2691 28/02/2020 l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 56 2
2690 28/02/2020 l'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 25 4
2689 28/02/2020 l'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 53 3
2688 28/02/2020 l'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 40 2
2687 28/02/2020 l'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 49 4
2686 28/02/2020 l'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 42 2
2685 28/02/2020 l'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 51 4
2684 28/02/2020 l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 60 3
2683 28/02/2020 l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 2
2682 28/02/2020 l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 62 3
2681 28/02/2020 l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 69 2
2680 28/02/2020 l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 14 5
2679 28/02/2020 l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 43 9
2678 28/02/2020 l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 51 1
2677 28/02/2020 l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 48 10
2676 28/02/2020 l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 53 11
2675 28/02/2020 l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 63 0 26
2674 28/02/2020 l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 48 8
2673 28/02/2020 l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 45 2
2672 27/02/2020 l'opposition à la demande de constitution de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste. [dossier] [analyse du scrutin] 79 31 1
2671 27/02/2020 l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 80 16
2670 27/02/2020 l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 60 0
2669 27/02/2020 l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 20 12
2668 27/02/2020 l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 61 0
2667 27/02/2020 l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 68 31 1
2666 27/02/2020 l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 71 11
2665 27/02/2020 l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 70 19
2664 27/02/2020 l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 68 0
2663 27/02/2020 l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 53 18
2662 27/02/2020 l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 70 15
2661 27/02/2020 l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 77 16
2660 27/02/2020 l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 76 14
2659 27/02/2020 l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 62 1
2658 26/02/2020 l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 102 4
2657 26/02/2020 l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 93 16
2656 26/02/2020 l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 103 1
2655 26/02/2020 l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 30 1
2654 26/02/2020 l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 38 0
2653 26/02/2020 l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 92 6
2652 26/02/2020 l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 98 0
2651 26/02/2020 l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 100 0
2650 26/02/2020 l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 50 89 1
2649 26/02/2020 l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 92 13
2648 25/02/2020 l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 123 11
2647 25/02/2020 l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 123 11
2646 25/02/2020 l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 123 12
2645 25/02/2020 l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 127 21
2644 25/02/2020 l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 139 27
2643 25/02/2020 l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 72 0
2642 25/02/2020 l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 106 0
2641 24/02/2020 l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 93 7
2640 24/02/2020 l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 114 5
2639 24/02/2020 l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 114 2
2638 24/02/2020 l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 69 12
2637 24/02/2020 l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 29 9
2636 24/02/2020 l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 46 3
2635 24/02/2020 l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 93 3
2634 24/02/2020 l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 87 1
2633 24/02/2020 l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 71 0
2632 24/02/2020 l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 0 4
2631 24/02/2020 l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 55 2