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Timestamp: 2020-02-23 20:41:55+00:00
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﻿ Mélanie CAILLIAU
Ce site est dédié à Mélanie CAILLIAU
Décédée le 29 mai 2004 en Belgique à l'âge de 22 ans.
( 15 ans, 8 mois et 25 jours )
Pour mieux comprendre l'histoire, lisez d'abord la chronologie !
Le silence fait le lit de tous les abus présents et à venir
Les conclusions pour Bernard Dupont, sur base de déposition mensongère, déposées devant la Cour d'appel de Bruxelles
Les certificats du Professeur Pierre MOLS, Saint-Pierre - Bruxelles, qualifiés de mensongers par le Ministère public,
Retrait de l'agrément de maître de stage de Bernard Dupont
Un mémoire en cassation a été déposé début septembre 2009 à la Cour de Cassation de Bruxelles. L'affaire a été appelée à l'audience de la 2ème chambre du 20 janvier 2010.
Comme prévu, le Ministère public ne s'est pas expliqué notamment quant à sa position relative à la motivation de la Cour d'Appel retenant pour seule "peine suffisante" la médiatisation de l'affaire par la Presse et sur Internet.
La Cour de Cassation a suivi le réquisitoire du Procureur général en cassant partiellement l'arrêt de la Cour d'appel dans sa partie 'civile' relative aux indemnités de procédure et rejetant notre pourvoi dans son aspect 'pénal'. (cf. l'arrêt)
Les recours nationaux étant épuisés, la voie vers Strasbourg est donc ouverte !
L'affaire a été portée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg le 31 mai 2010. Il devait y être question de procès équitable et de liberté d'expression ...
A l'audience du mercredi 02 avril 2008,
Bernard DUPONT, médecin généraliste de Kraainem,
à été reconnu
sur la personne de Mélanie CAILLIAU et
condamné à une peine de 1 an de prison avec sursis.
Il a interjeté appel !
A l'audience du mardi 16 juin 2009,
avec mise à l'épreuve de 5 ans.
Bien que des charges lourdes (4 fautes) ont été retenues à son encontre, l'arrêt de la Cour d'appel estime que la médiatisation de l'affaire par la presse et par Internet constitue une peine suffisante !
(suspension du prononcé = pas de peine pénale !!)
Revue de Presse suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles
Verdict : suspension du prononcé avec mise à l'épreuve de trois ans
L'Arrêt de la Chambre des Mises en Accusation en date du 18 janvier 2007
Verdict : Renvoi devant le Tribunal correctionnel
Deux familles témoignent
de cas de décès !
Un élément nouveau a été apporté au dossier d'appel : le témoignage spontané d'une famille qui incrimine Bernard DUPONT dans la mort de leur fille en 1997, alors âgée de 24 ans. Les reproches sont, comme pour Mélanie, fondées sur des négligences graves sur le plan médical, une attitude désinvolte, absence d'empathie, absence d'humanisme, absence de regrets.
Depuis, une deuxième famille s'est manifestée pour témoigner des conditions dans lesquelles se sont déroulées le décès en 1997 d'un monsieur quadragénaire 'suivi' par Bernard Dupont. Durant les trois années qui ont précédées sa mort, il se plaignait de maux de tête et de migraines. Décédé subitement, l'autopsie révèlera une tumeur au cerveau au stade final. Seul un examen de fond de l'oeil avait été jugé utile peu avant son décès, rapporte la famille.
Les reproches formulées par la famille sont à nouveau identiques au cas précédent !
Même si ces affaires sont prescrites en termes de poursuites pénales, les faits sont là et témoignent de la même attitude désastreuse de ce médecin à 7 ans d'intervalle entre les décès.
Et de trois ! Combien encore ?
Avec un peu de courage et de sens de la responsabilité, d'autres victimes ou proches de victimes se manifesteront peut-être. Qui peut savoir ... Il n'est jamais trop tard.
(Rappelons qu'en termes de déontologie, il n'y a pas prescription. Ces familles peuvent déposer plainte devant le Conseil de l'Ordre des médecins. L'asbl Action Erreurs Médicales pourra les conseiller.)
La presse relate les décès 'suspects' dans l'édition :
du 14 juin 2009 de la Dernière Heure
4 novembre 2010 : L'agrément de maître de stage de Bernard Dupont est retiré par arrêrté ministériel.
20 Janvier 2010 : La Cour de Cassation valide implicitement l'aspect pénal de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles jugeant que la médiatisation de l'affaire, par la Presse et sur Internet, constituait une peine suffisante pour l'homicide involontaire commis par Bernard Dupont, médecin généraliste de Kraainem (banlieue de Bruxelles).
16 juin 2009 : L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles accorde la faveur d'une suspension du prononcé. Il n'y aura donc pas de peine ! La Cour d'appel a clairement fait savoir dans son arrêt que la médiatisation par la presse et Internet était une peine suffisante.
02 avril 2008 : Jugement en audience publique devant la 54ème Chambre du Tribunal correctionnel de Bruxelles - Bernard Dupont condamné à 1 an de prison avec sursis pour homicide involontaire.
16 mai 2007 - RTBF TV - 'Questions à la Une'
L'émission 'Questions à la Une' sur la 1ère chaîne de télévision belge RTBF consacre quelques minutes au combat pour la Justice dans le cas du décès de Mélanie. L'émission a également été retransmise par RTBF Sat via le satellite ASTRA. Premiers commentaires à la presse du généraliste de Kraainem qui en profite pour lancer quelques contrevérités :
traduisez : par :
'le phénomène' l'homicide involontaire qui a causé la mort d'une jeune fille de 22 ans en 2004
'Ca a été demandé' la compagnie d'assurance a proposé une transaction financière pour acheter le silence et préserver le portefeuille de clientèle du généraliste de Kraainem
'directement' lettre de l'assureur aux parents
'indirectement' proposition d'arrangement financier par l'avocat de l'assureur auprès de l'avocat des parents de Mélanie !
18 janvier 2007 - Par arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles, la Chambre des Mises en Accusation a décidé le renvoi devant le Tribunal Correctionnel du médecin généraliste de Kraainem inculpé d'homicide involontaire.
18 août 2006 - Par ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, le médecin généraliste de Kraainem bénéficie d'une suspension de prononcé !
En clair, il est reconnu COUPABLE mais pas de peine prononcée sauf récidive endéans les 3 ans ! et surtout pas de publicité pour ne pas nuire à sa toute bonne réputation.
Quant au Dr CM, il est relaxé ! (cf. plainte)
Le site dédié à François GOFFIN décédé le 28 février 2007 à l'âge de 21 ans à Namur, Belgique.
Le site de l'asbl ACTION ERREURS MEDICALES
Action Erreurs Médicales asbl : Une association de défense des consommateurs de soins de santé qui situe son action tant sur le plan médical que juridique. C'est par le lobbying auprès des décideurs qu'elle espère faire évoluer la situation catastrophique responsable des 20.000 à 60.000 cas d'erreurs médicales dont 2.000 à 5.000 morts par an en Belgique.