Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-40.html
Timestamp: 2017-12-15 19:43:55+00:00
Document Index: 302120188

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 41', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2']

B.07.040 [N]. La mayonnaise, sauce mayonnaise ou sauce mayonnaise à salade
a) doit être un mélange
(i) d’huile végétale,
(ii) d’oeufs entiers ou de jaunes d’oeufs, à l’état liquide, congelés ou desséchés, et
(iii) de vinaigre ou de jus de citron;
b) peut renfermer
(i) de l’eau,
(ii) du sel,
(iii) un agent édulcorant,
(iv) des épices ou autres condiments, excepté le curcuma et le safran,
(v) de l’acide citrique, tartrique ou lactique, et
(vi) un agent séquestrant; et
c) doit renfermer au moins 65 pour cent d’huile végétale.
DORS/79-659, art. 1.
B.07.041 [N]. La sauce française ou sauce vinaigrette
(i) d’huile végétale, et
(ii) de vinaigre ou de jus de citron;
(iv) des épices, des tomates ou d’autres condiments,
(v) un émulsif,
(vi) des oeufs entiers ou des jaunes d’oeufs, à l’état liquide, congelés ou desséchés,
(vii) de l’acide citrique, tartrique ou lactique, et
(viii) un agent séquestrant; et
c) doit renfermer au moins 35 pour cent d’huile végétale.
B.07.042 [N]. La sauce à salade ou sauce genre mayonnaise
(ii) d’oeufs entiers ou de jaunes d’oeufs, à l’état liquide, congelés ou desséchés,
(iii) de vinaigre ou de jus de citron, et
(iv) d’amidon, de farine, de farine de seigle ou de tapioca, ou un mélange de ces produits;
(iv) des épices ou autres condiments,
(vi) de l’acide citrique, tartrique ou lactique, et
(vii) un agent séquestrant; et
B.07.043 Est interdite la vente d’une sauce d’assaisonnement qui contient plus de cinq pour cent d’acide gras monoénoïques en C22 par rapport aux acides totaux qu’elle renferme.
TITRE 8Produits laitiers
B.08.001 Les aliments mentionnés dans le présent Titre sont des produits laitiers.
B.08.001.1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.
produit du lait
a) Dans le cas du beurre ou du beurre de petit-lait, l’un ou l’autre des produits suivants :
(i) le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre ou la crème de petit-lait,
(ii) le lait sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée ou tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée ou reconstituée;
b) dans le cas du fromage, l’un ou l’autre des produits suivants :
(i) le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le babeurre, le petit-lait ou la crème de petit-lait,
(ii) le lait sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée ou tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée, desséchée, congelée ou reconstituée,
(iii) le beurre, l’huile de beurre et le beurre de petit-lait,
(iv) tout composant du lait — sauf l’eau —, pris seul ou en combinaison avec d’autres,
(v) le concentré protéique de petit-lait;
c) dans le cas du fromage à la crème à tartiner, du fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), du fromage fondu à tartiner, du fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), d’une préparation de fromage conditionné à froid, d’une préparation de fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients ajoutés), d’une préparation de fromage fondu ou d’une préparation de fromage fondu (avec indication des ingrédients ajoutés), l’un ou l’autre des produits suivants :
(i) le beurre, le beurre de petit-lait et le petit-lait,
(ii) le concentré protéique de petit-lait,
(iii) tout produit visé au sous-alinéa (i) sous forme concentrée ou desséchée;
d) dans le cas d’un mélange à lait glacé, d’un mélange à crème glacée et du sorbet laitier, les produits visés aux sous-alinéas a)(i) ou (ii) ou c)(i), (ii) ou (iii). (milk product)
ultrafiltré Se dit du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé qu’on fait passer à travers une ou plusieurs membranes semi-perméables pour partiellement en soustraire l’eau, le lactose, les minéraux et les vitamines hydrosolubles sans en altérer le rapport protéines de petit-lait à la caséine et qui résulte en un produit liquide. (ultrafiltered)
DORS/92-400, art. 1;
DORS/97-543, art. 1(F);
DORS/98-580, art. 1(F);
DORS/2007-302, art. 1;
DORS/2010-94, art. 2;
DORS/2011-205, art. 41.
B.08.002 Sauf l’exception prévue dans le présent règlement, tout produit laitier qui contient du gras autre que du gras de lait est falsifié.
B.08.002.1 Les articles B.08.003 à B.08.028, ne s’appliquent pas à la sécrétion lactée des glandes mammaires d’un animal autre qu’une vache, genre Bos, ni aux produits ou dérivés de cette sécrétion.
DORS/85-623, art. 1.
B.08.002.2 (1) Il est interdit de vendre la sécrétion lactée normale provenant des glandes mammaires d’une vache, genre Bos, ou d’un autre animal, ou tout produit laitier fabriqué à partir de cette sécrétion, à moins que la sécrétion ou le produit laitier n’aient été pasteurisés à une température et pendant une période qui assurent la réduction de l’activité de la phosphatase alcaline de façon que la limite de tolérance spécifiée dans la méthode officielle MFO-3, Détermination de l’activité phosphatasique des produits laitiers , en date du 30 novembre 1981, soit respectée.
a) aux fromages;
b) aux aliments vendus pour être soumis à d’autres étapes de fabrication ou de transformation en vue de leur pasteurisation de la façon prévue au paragraphe (1).
DORS/91-549, art. 1;
DORS/95-499, art. 1.
B.08.003 [N]. Le lait ou lait entier
a) doit être la sécrétion lactée normale des glandes mammaires de la vache, genre Bos;
b) doit contenir de la vitamine D ajoutée en quantité telle qu’une ration quotidienne raisonnable du produit laitier contienne au moins 300 unités internationales et au plus 400 unités internationales de vitamine D.
DORS/95-499, art. 2.