Source: http://omjadang.homestead.com/files/le_hooliganisme_dans_le_football.htm
Timestamp: 2018-12-10 20:39:22+00:00
Document Index: 133761333

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5"]

Rapporteur: M. Gerrit Valk, Pays-Bas, Groupe socialiste
L'Assemblée estime que le hooliganisme dans le football est une menace pour ce sport et qu'il faudra redoubler d'efforts pour le réduire. Les mesures de sécurité doivent être complétées par des mesures de prévention sociale et un effort accru dans le domaine de l'éducation.
La Convention européenne sur la violence et les débordements de spécateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football doit être pleinement mise en oeuvre. Une stratégie intégrée à long terme dans le cadre de laquelle les parties concernées prennent des mesures contraignantes est nécessaire. Les joueurs, les clubs et les instances nationales et internationales du football ont des responsabilités et doivent les assumer.
1. L'Assemblée estime que le hooliganisme dans le football est une menace pour ce sport et qu'il faudra redoubler d'effort pour le réduire et empêcher que ne se reproduisent des incidents comme ceux qui ont marqué la coupe du monde 1998 en France.
2. Selon l'Assemblée, la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football offre un cadre approprié à la coopération dans ce domaine. Conformément à l'article 1 de la Convention, les parties doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir et maîtriser la violence et les débordements de spectateurs lors de matches de football et d'autres manifestations sportives dans lesquels des violences ou des débordements de spectateurs sont à craindre.
3. Depuis l'adoption de la Convention, le hooliganisme a changé progressivement de visage, notamment par les aspects suivants:
i. les hooligans recherchent plus délibérément la confrontation. L'utilisation d'armes et de drogues illustre le caractère prémédité de leurs actes.
ii. la planification, la mobilisation, la coordination et l'organisation des hooligans sont plus poussées. Les hooligans plus expérimentés jouent un rôle important de même que les moyens de communication modernes (téléphones mobiles, Internet). Il arrive que des groupes de supporters se coalisent. Des représentants du groupe de supporters rivaux peuvent se contacter pour concerter leurs actions;
iii. on observe un décalage dans le temps et l'espace. Les confrontations ont lieu de plus en plus souvent en dehors des stades de football et à des moments ne correspondant pas aux horaires des matches.
4. L'Assemblée estime que, pour réussir, les mesures de sécurité doivent être complétées par des mesures de prévention sociale et un effort accru dans le domaine de l'éducation.
5. Une stratégie intégrée à long terme dans le cadre de laquelle les parties concernées prennent des mesures contraignantes, est capitale pour la diminution du hooliganisme. Tant les clubs que les instances nationales et internationales du football doivent prendre leurs responsabilités.
6. Les joueurs et les clubs ont la responsabilité d'empêcher tout comportement sur le terrain pouvant provoquer la violence parmi les supporters.
7. Pour un climat propice à la tolérance et à l'esprit sportif, il faut trouver un équilibre entre la sécurité d'une part et la cordialité et l'hospitalité de l'autre.
8. La coopération et la coordination pendant les manifestations internationales sont encore loin d'être optimales en ce sens que de nombreux pays ne sont pas en mesure de fournir les informations nécessaires et que les pays ayant une longue expérience du hooliganisme ont souvent le sentiment que leur expérience n'est pas pleinement mise à profit.
9. Les articles de presse enclins au sensationnalisme ou à l'exagération flattent parfois les tendances nationalistes et contribuent à créer un climat propice au l'hooliganisme, surtout dans les périodes précédant les championnats.
10. La communication est un facteur capital dans la prévention ou l'escalade des incidents et celle-ci ne se limite pas à la communication entre les personnes concernées par la sécurité. La communication entre les supporters et les agents de police, les stadiers et les accompagnateurs de supporters contribue à la prévention des incidents, surtout si des personnes qu'ils connaissent s'adressent aux supporters dans leur langue.
11. Il est possible de contribuer considérablement à la prévention du hooliganisme en excluant des matches les hooligans connus. Les boissons alcoolisées devraient être interdites dans les stades.
12. Les possibilités de gérer dans des conditions de sécurité une manifestation temporaire telle qu'un championnat sont fonction des politiques à long terme des pays participants (ou de l'absence de telles politiques).
13. L'Assemblée recommande que le Comité des Ministres poursuive et renforce son action contre le hooliganisme dans le sport sur la base de la Convention européenne, en liaison avec les gouvernements et les instances sportives compétentes, les clubs, les associations et les propriétaires de stades, et notamment:
Pour ce qui est du hooliganisme en général:
i. en renforçant les mesures et les stratégies éducatives, sociales et culturelles destinées à prévenir le hooliganisme;
ii. en amenant les clubs et les instances nationales et internationales du football à prendre leurs responsabilités en rendant obligatoire l'élaboration de plans de sécurité intégrés, comprenant des mesures pour la prévention du hooliganisme, la désignation d'accompagnateurs de supporters et une stratégie au niveau des médias;
iii. s'attachant à faire des stades des endroits conviviaux où le contrôle social est facilité (en encourageant par exemple la participation des familles) et où l'hospitalité est un souci prioritaire (mise à disposition de sièges, d'abris, d'installations sanitaires, possibilité d'acheter de la nourriture et des boissons non-alcoolisées);
iv. en encourageant une participation plus active des supporters et des associations de supporters (dans la répartition des billets par exemple);
v. en élaborant une approche européenne de l'accompagnement des supporters;
vi. en stipulant que les matches de football des compétitions nationales, dans les pays où ce serait nécessaire, doivent tous avoir lieu simultanément;
vii. en encourageant la coordination et la coopération internationales, conformément au «Manuel de coopération policière et de mesures internationales visant à prévenir et maîtriser la violence et les désordres à l'occasion de matches de football» de l'Union européenne;
viii. en créant des services permanents de renseignements sur le football dans chaque pays et en facilitant les consultations régulières entre ces services;
ix. en recherchant les moyens d'appliquer les interdictions de stade sur le plan international;
Pour ce qui est de l'organisation de l'Euro 2000 et de futures manifestations sportives internationales:
x. en encourageant la coordination et la coopération internationales avant et pendant la manifestation en complétant les dispositions prises par les pays organisateurs, en fournissant des informations en retour et en mettant en place une stratégie de communication harmonisée;
xi. en encourageant tous les pays participants à envoyer des stadiers et des accompagnateurs de supporters en grand nombre;
xii. en encourageant une politique des médias ouverte et active afin de contribuer à éviter une couverture médiatique exagérée et non fondée;
xiii. en continuant d'étudier les «meilleures pratiques» et l'efficacité des mesures prises pour prévenir le hooliganisme et en évaluant la coopération et la coordination internationales avant et pendant les manifestations;
xiv. en créant des centres internationaux destinés aux supporters visiteurs («maisons de supporters») dans les lieux où les matches seront joués, afin d'informer et d'aider les supporters dans leur propre langue;
xv. en organisant des campagnes publicitaires dans chaque pays participant, avec le concours de joueurs populaires, afin de favoriser un climat festif et tolérant.
II. Exposé des motifs par M. Valk
1. En juin 1998, 148 membres de l'Assemblée parlementaire ont fermement condamné (dans une Déclaration écrite n° 276, Doc. 8148) les actes de violence perpétrés par des hooligans dans plusieurs villes françaises accueillant la coupe du monde 98 de football. Ces membres ont déclaré, entre autres, que:
les actes de violence susmentionnés ont été le fait d'une très petite minorité par rapport à la multitude de supporters pacifiques;
les médias, notamment la télévision, ont donné une fausse idée de la situation qui a été préjudiciable au sport dans son ensemble;
la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football est le cadre approprié de la coopération dans ce domaine.
Ils ont invité les responsables à prendre les mesures nécessaires pour éviter la répétition de scènes de violence affligeantes.
2. En l'an 2000, les dernières manches de la coupe européenne de football doivent avoir lieu en Belgique et aux Pays-Bas.
3. Les personnes concernées, en particulier les instances qui s'occupent directement du football, ont affirmé à maintes reprises leur volonté de faire diminuer le hooliganisme et ont pris des initiatives dans ce sens. Néanmoins, force est de constater que le phénomène est loin d'avoir disparu.
4. En janvier 1999, le Bureau de l'Assemblée a transmis une proposition de recommandation sur le hooliganisme dans le football présentée par MM. Valk et d'autres (Doc. 8379) à la commission de la culture et de l'éducation.
5. Le 10 mai 1999, la sous-commission de la jeunesse et du sport a organisé une audition sur ce sujet à Paris (voir annexe). Le rapporteur souhaite remercier l'expert consultant, M. Otto Adang, de l'aide qu'il a par la suite apportée à l'élaboration du rapport.
B. Le hooliganisme dans le football
6. Le hooliganisme existait déjà au siècle dernier. Le hooliganisme moderne existe depuis les années 60 dans plusieurs pays. Des garçons et des jeunes gens âgés de 15 à 25 ans se livrent collectivement à des bagarres, des destructions et des provocations. Leurs principales cibles sont d'autres groupes qui ne se distinguent d'eux que par le fait d'être des supporters d'une autre équipe de football.
7. Dans les commentaires qui font suite à ces incidents, il est communément dit que ces «supporters» ne méritent pas ce titre. D'autres signalent que les hooligans se considèrent comme les authentiques supporters de leur équipe: ils la soutiennent pour le meilleur et pour le pire, et créent «l'ambiance» si prisée dans les stades. Quoiqu'il en soit, leur allégeance à une équipe de football est le principal lien qui unit les hooligans. Ils semblent moins motivés par l'envie de voir un beau spectacle de football que par celle de voir gagner leur équipe. En outre, les hooligans livrent leur propre match avec les supporters rivaux, ce qui est parfois le plus important. Les matches de football fournissent l'occasion souhaitée.
8. Le comportement des hooligans semble correspondre à une recherche de prestige. La capacité de se battre, la solidarité du groupe, la loyauté ainsi que la défense agressive de zones culturellement définies sont autant d'éléments d'une identité masculine gratifiante. Les bagarres qui ont lieu dans le cadre du football sont pour de jeunes hommes une manière de mettre leur virilité à l'épreuve face à celle d'autres jeunes hommes aux motivations identiques.
9. La rivalité et la confrontation entre groupes de supporters semblent à bien des égards comparables à celles existant entre les bandes de jeunes, phénomène bien connu, aux Etats-Unis entre autres. On peut également établir un parallèle avec les luttes tribales.
10. La corrélation est faible entre les facteurs propres aux matches de football et le hooliganisme. Le résultat du match influe peu sur l'ampleur de la violence qui explose à la fin du match. En général, le hooliganisme contemporain ne semble pas être causé par ce qui se passe sur le terrain – un arbitrage contesté ou altercations violentes entre joueurs. Naturellement, des événements de ce genre peuvent parfois provoquer des altercations violentes sur les gradins mais l'événement sur le terrain le plus déterminant pour le déclenchement d'actes de hooliganisme est le marquage d'un but.
11. A l'extérieur des stades, la violence est en général plus fréquente après le match qu'avant, sans que cela semble lié à l'accumulation des frustrations au cours du match. C'est avant les matches que les supporters semblent le plus désireux d'éviter d'être arrêtés (afin de ne pas manquer le match). En outre, des actions concertées des supporters avant le match demandent plus d'organisation et d'entente.
12. Malgré les efforts déployés pour trouver un lien entre le hooligan et son milieu social, la masse d'informations sur ce sujet n'autorise qu'à une conclusion certaine: il n'y a aucun lien systématique entre le vandalisme et l'environnement social. Il semble, au contraire, que les hooligans proviennent des milieux les plus divers et qu'ils ne se recrutent pas, dans leur majorité, chez les chômeurs et autres défavorisés. Le hooliganisme ou les comportements de même nature ne se limitent pas non plus à une ville, à une région ou à un pays donnés. Les hooligans ressemblent souvent à d'autres jeunes gens qui ont des difficultés à l'école ou dans leur milieu familial, surtout dans leurs relations avec des figures d'autorité (conflits avec les enseignants, etc.), et en l'absence quasi totale de contrôle social. Il est indubitable que les jeunes hommes les plus enclins à la violence sont attirés par les possibilités qu'offrent l'appartenance à un camp et la participation à un match à risques.
13. Chaque fois, ce n'est qu'une relativement petite partie du groupe à risques qui se rend coupable de comportements violents. Ces observations semblent être conformes à l'image consacrée d'un noyau relativement petit autour duquel gravite un groupe beaucoup plus nombreux de «suiveurs». Toutefois, le comportement du groupe environnant est très important: leur soutien passif ou actif et l'absence de toute forme de condamnation facilite le déclenchement et/ou l'escalade de la violence. Les meneurs du noyau dur jouent le rôle d'instigateurs et d'organisateurs mais il n'existe pas d'organisation formelle avec des «chefs». Le comportement humain des foules de spectateurs du football semble être influencé par les mêmes facteurs que le comportement quotidien, «normal», des êtres humains.
14. L'un des principaux facteurs à l'origine du hooliganisme réside dans le désir de gagner du prestige à la fois au sein du groupe et par rapport au groupe rival. La fréquence de la violence semble être fortement liée aux relations existant entre les deux groupes de supporters: lors de rencontres entre deux clubs à risques, la violence est deux fois plus grande que dans les rencontres entre un club à risque et un club qui ne l'est pas. Pourtant, les rencontres entre deux clubs réputés sans risques se caractérisent souvent par une violence étonnante lorsque des supporters extérieurs sont présents. Il semble que les risques de violence soient à leur maximum si le rapport de forces est incertain.
15. La rivalité entre différents groupes peut avoir des racines historiques et procéder de rivalités non liées au football telles que l'hostilité entre des régions ou des villes. Par le biais des confrontations à l'occasion de matches de football, de nouvelles rivalités peuvent naître ou d'anciennes peuvent se ranimer.
16. La violence particulière qui marque les rencontres entre deux clubs à risque n'est pas le seul élément donnant à penser que la rivalité est une cause plausible de la violence des supporters. On peut en voir une autre illustration dans le fait que la violence (notamment celle entre supporters, qui est la forme la plus courante) commence souvent sans cause préalable évidente et que les différents groupes de supporters se donnent manifestement beaucoup de mal pour entrer en contact, en se lançant fréquemment des défis. En outre, la manifestation de la violence est vécue par les supporters comme quelque chose d'«amusant», d'«excitant».
17. Le fait que les buts marqués qui donnent l'avantage à une des équipes sont suivis d'actes de violence qui peuvent être le fait tout autant des supporters de l'équipe qui a gagné que de ceux de l'autre équipe vient également étayer cette théorie de la rivalité.
18. Seule une petite partie des nombreuses provocations est suivie de violence. Les provocations (qui consistent en injures et en menaces) semblent servir davantage de démonstration d'harmonie interne.
19. Parfois, l'application de mesures policières est aussi suivie d'actes de violence mais presque exclusivement entre les supporters concernés et les forces de police (et dans une faible mesure contre des biens).
20. Les manifestations d hooliganisme ont progressivement changé au cours du temps. La nouveauté la plus remarquable a été la dissociation du hooliganisme et des matches de football. Les premières explosions de hooliganisme étaient étroitement liées aux incidents survenant sur le terrain. Les confrontations violentes entre groupes de supporters rivaux sur les gradins ont constitué la deuxième étape. Du fait, en partie, des mesures de sécurité, les supporters ont commencé à occuper des places plus ou moins fixes sur les gradins, qu'ils ont commencé à considérer comme leur territoire. Au stade suivant, pour échapper aux mesures de sécurité, ils ont commencé à occuper des places en dehors de leur territoire. Ils ont également commencé à se rendre à des matches auxquels ne participait pas leur équipe, uniquement pour avoir la possibilité de se mesurer aux groupes de supporters rivaux. On a, enfin, assisté à des confrontations sans lien aucun avec le match de football.
21. Cette évolution a été mise en branle, dans une large mesure, par les mesures de sécurité prises pour séparer et maîtriser les groupes de supporters rivaux (l'utilisation de la T.V. en circuit fermé, par exemple). Des éléments de plus en plus nombreux tendent à prouver que la menace de nouvelles mesures, éventuellement efficaces, telles que des caméras vidéo et des laissez-passer, peut entraîner une évolution indésirable. Les hooligans répondent aux nouvelles mesures policières par de nouvelles tactiques.
22. Autre aspect important de cette évolution: les supporters sont mieux organisés, leurs actions mieux coordonnées. Au début, la coordination interne était pratiquement inexistante: les supporters qui voulaient se battre se rendaient au match et savaient qu'ils rencontreraient des gens partageant le même état d'esprit avec lesquels ils pourraient provoquer les supporters de l'équipe adverse. Les confrontations suivaient des modèles prévisibles et des règles simples. Progressivement, les hooligans suivant une équipe ont commencé à s'organiser. Le renforcement des mesures de sécurité a rendu nécessaire une certaine préparation: voyages de reconnaissance, achat des billets à l'avance le cas échéant, coordination des tactiques, organisation commune des déplacements, etc.
23. Dans les premières années, l'alcool a probablement joué un rôle important dans l'explosion d'incidents. Actuellement, il ne semble pas être un facteur prépondérant, en partie parce que la consommation d'alcool est interdite au moment des matches. D'ailleurs, même les supporters semblent être conscients qu'il n'est pas très avisé d'être sous l'influence de l'alcool lorsqu'ils affrontent délibérément des groupes rivaux. La consommation de drogues est en augmentation, notamment celles qui inhibent la peur et qui semblent accroître l'énergie.
24. La majeure partie des hooligans appartiennent encore à la tranche d'âge des 15 – 25 ans. En vieillissant, les hooligans s'intéressent davantage à leur vie professionnelle et familiale et ont tendance à prendre leurs distances. Néanmoins, la proportion de «vieux» hooligans semble être en augmentation. Certains signes montrent même que des hooligans plus âgés ont fait leur retour après quelques années d'absence.
25. Au fil des ans, force a été de reconnaître que la police ne peut ni ne doit s'attaquer au hooliganisme toute seule et qu'une démarche intégrée est nécessaire, associant toutes les parties concernées.
26. Dans la pratique, les mesures sont en général axées sur les manifestations du hooliganisme, en partie parce que la rivalité entre supporters est un facteur sur lequel on a peu de prise. Les modifications apportées à l'infrastructure des stades (grillages, caméras, stade ne comptant que des places assises) ont facilité la surveillance et la séparation des supporters, de même que l'organisation de la billetterie. Toutefois, une approche exclusivement axée sur les mesures de sécurité pourrait nuire au climat de convivialité.
27. Des stadiers bien formés peuvent contribuer largement à l'hospitalité, et permettre un signalement rapide des troubles éventuels dans l'enceinte des stades. Le comportement des joueurs, des entraîneurs et des officiels des clubs a aussi une influence sur le comportement des supporters; et les associations de supporters jouent également un rôle important.
28. Les forces de sécurité sont chargées du maintien de l'ordre public et de l'arrestation des contrevenants. Le ministère public et les juges s'occupent des délinquants appréhendés. Les compagnies ferroviaires et d'autocars s'occupent du transport des supporters. Les collectivités locales ont leurs propres priorités.
29. Pour prévenir les excès du hooliganisme, toutes ces parties doivent élaborer des politiques communes et coopérer les unes avec les autres. Si les différentes mesures ne sont pas rendues publiques, si elles ne sont pas intégrées les unes aux autres et si les dispositions prises ne sont pas contraignantes, elles n'auront pas le succès escompté.
30. Comme on l'a indiqué, la rivalité entre les supporters locaux et les supporters visiteurs est fondamentale pour l'existence du hooliganisme. Il y a un lien évident entre le nombre de supporters visiteurs assistant à un match de football et les risques de violence. Ceux-ci sont moindres quand les supporters venus de l'extérieur sont moins nombreux. Parmi les mesures ayant une influence directe ou indirecte sur le nombre de supporters visiteurs assistant à un match, citons les matches joués sans public, la non-admission ou l'admission à certaines conditions des supporters visiteurs, la retransmission en direct du match à la télévision ou la vente anticipée de billets (qui rend l'achat de billets plus difficile pour les supporters). Les matches en soirée ou les matches organisés pendant la semaine attirent généralement moins de supporters de l'extérieur.
31. Il ne s'ensuit pas automatiquement que l'exclusion des supporters visiteurs est la méthode la plus efficace pour réduire le hooliganisme. L'application d'une telle mesure est en contradiction avec une tradition appréciée et pose de nombreux problèmes potentiels d'ordre pratique. En outre, les supporters s'opposeraient probablement à cette mesure, ce qui pourrait aussi entraîner des violences. Il est également probable que le hooliganisme se manifesterait en d'autres lieux et à d'autres moments.
32. La violence des supporters peut se produire en l'absence de groupe rival. La violence des supporters locaux peut être dirigée contre:
d'autres supporters locaux: en l'absence de groupe rival, un désaccord entre deux sous-groupes différents peut entraîner des violences;
les joueurs d'un club visiteur et/ou l'arbitre et les juges de touche si le club qui reçoit perd;
des joueurs/la direction, etc., de leur propre club lorsque l'équipe a de mauvaises performances;
le service d'ordre, etc., dans le cas de ceux qui n'ont pas de billet pour le match;
des cibles de toute sorte, lors de la célébration d'une victoire ou d'un championnat (les incidents de Rotterdam en avril 1999, par exemple).
33. Si des supporters visiteurs sont présents, la police tente généralement de maintenir les deux groupes de supporters séparés. Dans la pratique, cette politique n'est cependant pas mise en œuvre de manière cohérente. La séparation des supporters extérieurs et des supporters locaux a un effet secondaire défavorable: le phénomène du «camp» et tout ce qui y est associé. La séparation contribue donc aussi à la persistance du problème du hooliganisme.
le choix d'une gare d'arrivée et de départ éloignée du lieu où le match doit se jouer;
le cas échéant, la modification des itinéraires de transport de manière à ce qu'il soit impossible ou, du moins, difficile pour les supporters locaux de les connaître ou d'y accéder;
le choix d'itinéraires différents pour les supporters locaux et les supporters visiteurs;
veiller à ce que les supporters visiteurs passent rapidement les portes d'entrée, avec un minimum de temps morts;
s'il est impossible d'assurer la même rapidité de circulation après la fin du match, les supporters visiteurs doivent attendre que les supporters locaux aient quitté les lieux;
laisser des places inoccupées entre les supporters de l'équipe qui reçoit et les supporters venus de l'extérieur.
35. En plus de séparer les supporters locaux, des supporters visiteurs, il est important de séparer les supporters potentiellement violents des autres supporters. L'initiative d'incidents violents étant finalement prise par un petit nombre d'individus, il est essentiel d'apprendre à les connaître individuellement. Les possibilités d'influencer ou d'exclure des matches les supporters indésirables s'en trouvent accrues. Au cours des toutes dernières années, on a eu de plus en plus recours aux interdictions de stade. Combinées avec l'obligation de se présenter en un lieu donné (un poste de police, par exemple), les interdictions peuvent contribuer à prévenir les incidents. A cet égard, il est regrettable que les supporters violents à qui il est interdit d'assister aux matches de leur équipe dans leur propre pays, puissent encore assister aux matches de leur équipe (ou de l'équipe nationale) dans d'autres pays.
36. Une fois les supporters connus, il devient possible d'exercer une influence sur eux à d'autres occasions que les jours de match. Les associations et les accompagnateurs de supporters jouent un rôle important à cet égard. Dans plusieurs pays, «des programmes de supporters» ont été lancés dans le passé (par exemple, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne). Les accompagnateurs de supporters tissent des liens avec ces derniers, communiquent avec eux et tentent d'exercer une influence positive sur eux, en organisant des manifestations, en prodiguant des conseils et une aide, et en renforçant la responsabilité, etc. En outre, les accompagnateurs de supporters font lien entre les supporters et les clubs, les médias, les établissements scolaires, les autorités locales, etc. Les accompagnateurs et les associations de supporters sont l'un des rares leviers dont l'action ne se limite pas aux manifestations de hooliganisme les jours des matches.
D. Matches et championnats internationaux
37. S'agissant du problème des hooligans, il est important de distinguer entre les matches de club dans le cadre de compétitions nationales et internationales et les matches des équipes nationales. Les supporters des équipes nationales se comportent souvent différemment des supporters des clubs. C'est ainsi que la non-séparation des supporters des équipes nationales n'est pas automatiquement suivie d'incidents. Les matches sur une journée soulèvent des problèmes différents de ceux que posent les championnats.
38. Dans la plupart des pays, les matches de l'équipe nationale ne s'accompagnent que rarement de confrontations entre hooligans. Dans la plupart des cas, les relations antagonistes entre supporters visiteurs et supporters locaux sont moins prononcées et une sorte de «trêve» semble s'instaurer entre supporters de même nationalité. Les bagarres, si elles ont lieu, prennent pour cible les supporters étrangers, l'ennemi commun. Lors des matches à l'étranger, certains supporters se voient comme les champions de la réputation de virilité et de courage de leur pays.
39. L'entente engendrée par les manifestations internationales entraîne parfois une coopération entre certains groupes de supporters contre des adversaires communs. De plus, des contacts sont établis avec des supporters étrangers désireux de se joindre à la lutte contre l'adversaire commun.
40. Le maintien de l'ordre lors des matches internationaux est compliqué par de nombreux facteurs, par exemple le fait que la police du pays hôte et les supporters visiteurs se connaissent mal. Les différences linguistiques et le déploiement de policiers peu expérimentés risquent de compliquer les choses. La gestion des informations est ralentie. Les fauteurs de troubles potentiels peuvent se sentir moins inhibés, moins responsables et plus anonymes. La revente des billets rend plus difficile la séparation des supporters.
41. Au cours des quinze dernières années, des incidents violents se sont produits lors de plusieurs championnats en Europe. Etonnamment, on n'a pas facilement accès aux rapports d'évaluation de ces événements. Ceux qui existent sont surtout peu objectifs et peu structurés. Typiquement, les incidents sont minimisés. Néanmoins, il est possible de tirer des leçons intéressantes des événements passés. Pour cela, il est nécessaire de ne pas se limiter à l'analyse des incidents survenus mais aussi d'envisager ceux qui ne se sont pas produits.
42. En 1988, lors des championnats d'Europe en Allemagne, ce sont surtout les supporters allemands qui ont eu un comportement agressif à l'encontre des supporters anglais, de la police et des squatters. Les supporters allemands se sont montrés mieux coordonnés et plus assurés. Après l'Euro 1988, les sources policières ont souligné le rôle important que peut jouer une information adéquate sur le comportement des supporters, sur la communication avec ceux-ci et sur le rôle des observateurs de police.
43. Le championnat du monde qui a eu lieu en Italie en 1990 a été caractérisé, d'une part, par l'attention assez faible portée à la coopération internationale et, de l'autre, par un déploiement policier important. Les interdictions d'alcool et les mesures judiciaires ont complété le tableau. La communication entre la police et les supporters a été pratiquement inexistante, à l'exception des observateurs de police étrangers. La qualité des stades était excellente et a contribué à la bonne ambiance dans leur enceinte. Les différents lieux étaient très éloignés les uns des autres et la plupart des incidents se sont produits loin des stades lorsque les supporters italiens ont provoqué des supporters étrangers (surtout anglais). Le rôle des médias comme facteur d'escalade a été souligné.
44. Lors du Championnat d'Europe 1992 en Suède, pays qui connaît un problème de hooliganisme limité, des hooligans suédois, anglais et allemands ont été impliqués dans plusieurs incidents. Les forces de police déployées en grand nombre ont contenu les incidents. La participation des médias a été importante à deux égards: en plantant le décor par une couverture sensationnaliste et parce que les journalistes sont devenus la cible des agressions des hooligans anglais. A cette occasion aussi, le recours aux observateurs de police s'est avéré utile bien que toutes les forces de police étrangères n'aient pu considérer la coopération internationale comme optimale. Les observateurs ont fourni aux forces de police locales des informations tactiques sur le comportement des supporters et des hooligans, et ont servi d'intermédiaires avec leurs supporters et transmis à la police locale des informations personnalisées sur les individus. On est souvent resté dans le flou sur le genre d'informations attendues et l'utilisation des informations transmises. La vente des billets s'est avérée être une importante source d'information.
45. En 1994, la Coupe du monde a eu lieu aux Etats-Unis. Elle s'est caractérisée par un poids commercial accru. Les effets positifs d'une communication active de la police, des stadiers et des accompagnateurs de supporters avec ces derniers a fait de cette Coupe du monde une manifestation sans incidents majeurs.
46. Les championnats d'Europe de 1996 ont eu lieu en Angleterre. Pour la première fois, seize pays y participaient. Les supporters anglais ont manifesté avec violence dans tout le pays après la défaite de l'équipe anglaise contre l'Allemagne. Aucun autre incident majeur ne s'est produit en dépit du fait que la séparation des supporters n'était pas complète. L'explosion d'une bombe de l'Ira à Manchester a démontré la vulnérabilité d'une grande manifestation aux actes de terrorisme. La police anglaise a conclu que l'Euro 96 avait connu un niveau sans précédent de planification et de coopération entre de nombreuses organisations, à la fois au niveau national et au niveau international. Un centre de coordination centralisée avec des agents de liaison des polices d'autres pays a été créé. La qualité et l'exactitude des informations des services de renseignements et des informations sur le transport des supporters ont été variables, car certains pays participant à la compétition ne disposaient pas de l'infrastructure nécessaire. Là aussi, les observateurs de police ont fait la preuve de leur utilité dans l'opération de renseignement. On a souligné l'extrême importance d'une stratégie efficace à l'égard de la presse et des médias nationaux.
47. L'existence d'une autorité de contrôle du football a contribué à la sécurité des stades. A cause de la tragédie de Hillsborough, les stades n'étaient plus équipés de grillages, sans que cela n'ait posé de problèmes. Certains pays avaient amené leurs propres stadiers et accompagnateurs de supporters, ce qui a contribué à la prévention des incidents.
48. Lors de l'Euro 1996, la coopération internationale était devenue courante. Elle ne concernait pas seulement la coopération avec les pays participants mais aussi avec les pays de transit.
49. La Coupe du monde 1998 a eu lieu en France et a duré plus d'un mois. Là aussi, la grande majorité des matches qui ont eu lieu dans les six villes d'accueil se sont déroulés sans incidents. Toutefois, quelques graves troubles se sont produits auxquels participaient des supporters allemands et anglais ainsi que des jeunes du pays. Pour les supporters anglais, au contraire des supporters d'autres pays, une relation a été établie entre une consommation d'alcool excessive et la participation aux incidents.
50. Le rapport de sécurité publié après cette manifestation, souligne le fait que le maintien de l'ordre pendant une manifestation de ce genre ne peut se faire sans une préparation dépassant les frontières nationales ou une concertation au sein de l'espace de Schengen. La coopération des forces de police au niveau international doit être poursuivie et développée afin d'améliorer la connaissance des risques et l'adaptation des méthodes et pour apprendre à mieux connaître des foules aux origines culturelles différentes. Le rapport estime qu'il est essentiel d'évaluer les troubles potentiels à l'ordre public. La coopération des forces de police étrangères est indispensable en la matière.
51. Comme ce fut le cas avec les championnats antérieurs, l'échange d'informations au niveau international a été variable en quantité et en qualité. Il a été difficile de coordonner l'action opérationnelle de délégations très différentes sur le plan de la culture, de la langue, de l'organisation policière, de la connaissance du phénomène de l'hooliganisme, des systèmes politiques et ayant, de ce fait, des approches différentes de l'ordre public. Les événements ont mis à jour des différences flagrantes dans les méthodes de travail des agents de liaison des différents pays. Les observateurs ont dissuadé certains supporters de dépasser les bornes et permis l'identification des plus violents d'entre eux ayant troublé l'ordre public. La police des transports britannique a accompagné les supporters en train jusqu'en France.
52. Le rapport de sécurité recommande la création d'un groupe de réflexion dans chaque pays afin de définir et d'appliquer les meilleures mesures de prévention. La procédure utilisée pour vendre les billets a rendu quasiment impossible la séparation des supporters des équipes rivales. Le système de vente des billets était aberrant et a entraîné des risques pour la sécurité.
53. Les championnats prennent de l'ampleur: ils durent plus longtemps et les pays participants et les matches sont plus nombreux. L'emprise commerciale se fait de plus en plus sentir. Deux éléments méritent une attention particulière pendant les championnats internationaux: les supporters de chacun des pays participants et la population locale dans le pays où les championnats ont lieu. Lors de chacun des championnats qui se sont tenus en Europe au cours des quinze dernières années, les jeunes du pays (pas obligatoirement des hooligans) ont provoqué des incidents dans le pays organisateur. En outre, dans certains des pays participants, des incidents se sont produits avec les jeunes restés chez eux.
54. Le renseignement est manifestement un facteur fondamental pour faire face à la situation lors de manifestations internationales. On va nettement vers une coopération et une coordination accrues entre les pays et les forces de police concernés, à la fois avant et pendant les matches et les championnats. Toutefois, ces mesures sont loin d'être optimales. De nombreux pays ne sont pas en mesure de fournir les informations nécessaires et les pays ayant une longue expérience du problème du hooliganisme ont souvent l'impression que leur expérience n'est pas pleinement exploitée.
55. Comme toujours, la communication – ou son absence – semble être un facteur clé dans la prévention ou l'escalade des incidents. Cela ne concerne pas seulement la communication entre les personnes concernées par la sécurité. En particulier, comme pendant la période précédant les championnats, une couverture médiatique encline au sensationnalisme ou à l'exagération, flattant parfois les tendances nationalistes, contribue à créer un climat propice au hooliganisme. Des actions de communication entreprises avec les supporters par les forces de police, les stadiers et les accompagnateurs de supporters contribuent à la prévention des incidents, surtout si les personnes qui les connaissent bien parlent la même langue que les supporters.
56. Lorsque les renseignements, la coopération, la coordination et la communication ne sont pas pleinement exploités, des mesures répressives, moins adéquates, tendent à prévaloir. Les possibilités de gérer en toute sécurité une manifestation éphémère telle qu'un championnat, sont limitées par l'application (ou l'absence) de politiques à long terme des pays participants concernant le problème du hooliganisme dans le football. En outre, la gestion sécuritaire des championnats et des matches internationaux pourrait bénéficier d'une évaluation plus systématique, structurelle et objective.
E. Perspectives européennes
57. La convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (ci-après dénommée la convention européenne) a été adoptée par les Etats membres du Conseil de l'Europe en 1985 et elle est considérée comme le cadre adéquat pour la coopération dans ce domaine. Signée par trente-quatre Etats, elle est entrée en vigueur dans vingt-neuf pays (à compter de mars 1999). La convention européenne a été adoptée à la suite de la tragédie de Bruxelles, en mai 1985, où trente-huit personnes sont mortes dans le stade du Heysel à la suite de violences commises par des spectateurs.
58. Conformément à l'article 1 de la convention européenne, les parties, en vue de prévenir et de maîtriser la violence et les débordements de spectateurs lors de matches de football et d'autres manifestations sportives où l'on peut craindre des violences et des débordements de spectateurs, s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour donner effet à un certain nombre de dispositions. Aux fins de la convention, un comité permanent est créé (article 8), qui se réunit une ou deux fois par an. Au cours des ans, le comité permanent a pris plusieurs initiatives et formulé des recommandations afin d'affiner ou de mettre en œuvre les dispositions de la convention européenne.
59. L'article 2 de la convention européenne énonce que les parties coordonnent leur politique et leurs actions par la mise en place, lorsque nécessaire, d'organes de coordination.
60. L'article 3 énumère des mesures qui visent, entre autres, à mobiliser des services d'ordre suffisants (3.1.a), à faciliter une coopération étroite et un échange d'informations appropriés entre les forces de police (3.1.b), à appliquer et à adopter une législation prévoyant des peines pour les personnes reconnues coupables d'infractions (3.1.c) et à encourager les clubs de supporters responsables et les agents nommés en leur sein à faciliter le contrôle et l'information des spectateurs et à accompagner les groupes de supporters visiteurs.
61. Concernant l'assistance stadiaire en 1999, un groupe de travail du comité permanent a présenté un projet de recommandation (n° 1/99) énonçant les principes sur lesquels fonder un système d'assistance stadiaire pour les manifestations sportives qui attirent un vaste public. Ce texte stipule que les stadiers ne doivent pas être issus de clubs de supporters mais doivent être mis à disposition par les responsables de la sécurité des spectateurs du match. La recommandation expose expressément les fonctions des stadiers ainsi que les critères minimaux de recrutement, de sélection, de formation et d'évaluation de ceux-ci. Les stadiers qualifiés du club ou du pays visiteur doivent être autorisés à accompagner les supporters visiteurs.
62. D'autres mesures mentionnées à l'article 3 de la convention européenne portent sur la coordination de l'organisation des déplacements afin d'empêcher le départ pour le match des fauteurs de trouble éventuels (3.3) et des mesures concrètes aux abords et à l'intérieur des stades pour prévenir ou maîtriser la violence et les débordements, et notamment: une conception appropriée des stades (3.4.a), la séparation des supporters rivaux (b), le contrôle de la vente des billets (c), l'exclusion des fauteurs de trouble connus ou potentiels (d), un système efficace de communication avec le public (e), la restriction ou l'interdiction de boissons alcoolisées dans les stades (f), la mise en place de contrôles dans le but d'empêcher les spectateurs d'introduire dans l'enceinte des stades des objets dangereux (g), et la mise à disposition d'agents de liaison collaborant avec les autorités concernées pour contrôler la foule (h).
63. La Recommandation 2/87 sur la fouille des spectateurs souligne expressément l'importance des fouilles de spectateurs pour effectuer les contrôles évoqués à l'article 3.4.g. La Recommandation 1/87 sur la vente et la consommation d'alcool recommande l'extension des dispositions de l'article 3.4.f à l'organisation du déplacement des groupes de supporters et, si possible, au périmètre entourant les stades avant, pendant et après le match. Préoccupée par les occasions où la libre distribution de billets a contribué à des explosions de violence parmi les spectateurs, la Recommandation 1/89 propose des lignes directrices pour la vente des billets et comporte une annexe détaillée avec des propositions de contrôle de la vente des billets en vue de réduire la possibilité de violences de la part des spectateurs. A la suite des incidents qui se sont produits au Royaume-Uni (Bradford et Sheffield), la Recommandation 1/91 relative au renforcement de la sécurité dans les stades énonce des principes et des règles. En vingt-sept points, elle s'intéresse aux actions préventives et à la préparation de réponses efficaces liées:
au risque d'incendie;
à la possibilité de défaillances structurelles;
aux problèmes inhérents à la présence de foules importantes.
Dans une déclaration de 1997 concernant les palissades et les barrières, le comité permanent relève que la pose de palissades et d'obstacles pour protéger les terrains de jeux a eu pour résultat une visibilité restreinte et un environnement moins accueillant. Toutefois, l'enlèvement des palissades doit dépendre:
de l'introduction uniquement de places assises numérotées dans les stades équipés de circuits fermés de télévision et de postes de contrôle de commandes;
de l'amélioration de la gestion de la vente des billets;
de l'amélioration des techniques de gestion des foules par l'attribution d'un rôle croissant aux agents d'accompagnement;
d'une meilleure coopération policière permettant de mieux repérer les fauteurs de troubles éventuels;
de l'introduction d'une législation adaptée comprenant des sanctions efficaces appliquées à l'encontre de délinquants reconnus coupables.
65. A la lumière de la Coupe du monde de 1998, le comité permanent a revu sa position et sa Recommandation 2/99 recommande de procéder à l'enlèvement des palissades sur les terrains de sport.
66. En 1998, un débat s'est engagé sur les interdictions visant à empêcher les hooligans connus de pénétrer dans les stades et la validité de telles interdictions à l'étranger (article 3.4.d). Ce débat a été compliqué par les différences entre les interdictions auxquelles ont recours les différents pays. Dans certains pays, les interdictions sont décidées par un tribunal. Dans d'autres, les interdictions sont imposées par les clubs ou par l'instance nationale du football.
67. L'article 4 de la convention européenne complète l'article 3.1.b et souligne la nécessité de la coopération internationale, à la fois entre les gouvernements et les autorités sportives, notamment à l'occasion où la violence et les débordements de spectateurs sont à craindre. Des consultations doivent avoir lieu en ce qui concerne les dispositions, mesures et précautions à prendre avant, pendant et après le match concerné.
68. La Recommandation 3/87 sur la coopération avec la police recommande que les parties désignent des correspondants: point de contact central au sein de la police pour les problèmes potentiels d'hooliganisme lors des matches de football. Cette initiative suit la nomination du correspondant permanent désigné au sein de l'Union européenne.
69. La Recommandation 1/88 sur le recours aux services consultatifs de policiers «observateurs» recommande que les forces de l'ordre étudient la possibilité de demander à des policiers en civil originaires des pays invités à aider les services de police locaux sur les problèmes potentiels que pourraient poser les supporters visiteurs.
70. La Recommandation 2/91 clarifie le rôle de la police en visite dans le pays hôte. Elle reconnaît que la responsabilité des mesures prises par la police et le maintien de l'ordre public incombent aux seules autorités du pays hôte. Il est néanmoins capital que les informations et les renseignements pertinents soient mis à disposition. Trois types d'informations sont nécessaires:
les détails relatifs à la circulation concernant le nombre de spectateurs, les dates, les itinéraires, les moyens de transport et les dispositions concernant le logement;
les renseignements identifiant les fauteurs de troubles connus, leurs méthodes d'opération et leurs intentions présumées;
les renseignements tactiques identifiant les provocateurs se rendant à la manifestation et leurs intentions réelles de déclencher la violence et le désordre.
71. Les agents de liaison peuvent être utiles pour observer directement le comportement des supporters de leur pays. Ils peuvent jouer également un autre rôle en traitant publiquement avec les supporters, par exemple en réclamant d'eux un comportement raisonnable.
72. La Recommandation 2/88 sur la préparation des grandes manifestations recommande que les forces de police compétentes envisagent d'organiser, avant les grandes rencontres internationales, des séminaires de formation à l'intention des responsables de la police sur les mesures à prendre pour maîtriser les foules. Dans la Recommandation 2/91, il est recommandé qu'avant un grand championnat international de football, le pays hôte envisage l'organisation d'une conférence à l'intention de toutes les forces de police participantes afin de familiariser tous les participants avec les plans et les intentions des autres, d'établir le contact avec leurs homologues et de déterminer les difficultés.
73. La Recommandation 2/91 sur la coopération internationale de la police en vue des matches et championnats de football internationaux s'inspire de l'expérience de l'Euro 88 et de la Coupe du monde qui s'est tenue en Italie en 1990. Elle contient des lignes directrices détaillées pour mettre en œuvre l'article 4 de la convention européenne. Ces lignes directrices proposent un cadre fondé sur des bonnes pratiques confirmées.
74. La Recommandation 1/97 concernant l'utilisation de formulaires types pour l'échange de renseignements de police en vue de manifestations sportives à haut risque, suit l'initiative prise par l'Union européenne (Recommandation du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors des matches de football) afin d'éviter l'adoption des deux textes différents. Des formulaires types sont fournis pour l'échange de renseignements de police concernant les supporters en déplacement (date et moyen de transport, itinéraire, nombre et type de supporters, logement).
75. L'article 5 de la convention européenne concerne l'identification et le traitement des contrevenants. Les spectateurs commettant des actes de violence ou d'autres actes criminels doivent être poursuivis. Le cas échéant, les parties examineront la possibilité d'extrader les suspects, de transférer des procédures au pays de résidence ou de faire purger par les condamnés leur peine dans leur pays d'origine.
76. La Recommandation 1/90 sur l'identification et le traitement des contrevenants attire l'attention sur les dispositions de l'article 5 de la convention européenne et invite les parties à ratifier les conventions européennes pertinentes. Elle met en avant l'utilisation de dispositifs d'enregistrement vidéo et de télévision en circuit fermé pour l'identification des suspects. Elle recommande également que, lorsqu'un contrevenant est reconnu coupable, des mesures soient prises ayant pour effet d'empêcher les contrevenants individuels d'assister à toute manifestation sportive ou à certaines manifestations sportives pendant une période déterminée ou en leur interdisant l'accès où se déroulent ces manifestations.
L'article 6 de la convention européenne énumère les mesures complémentaires à prendre, à savoir:
coopérer étroitement avec les organisations sportives, les clubs et les propriétaires de stades en ce qui concerne les modifications de ces derniers;
promouvoir un système établissant des critères pour la sélection des stades où les matches peuvent attirer des foules nombreuses ou agitées;
encourager les organisations sportives à réviser d'une manière permanente le règlement afin de contrôler les facteurs de nature à engendrer des explosions de violence.
78. Outre les recommandations susmentionnées, deux recommandations portent sur des mesures générales.
79. La Recommandation 2/89 est un rapport exhaustif sur les mesures de lutte contre le hooliganisme. Elle tire les leçons de l'Euro 88 qui a eu lieu en Allemagne. La coopération et la coordination sont considérées comme indispensables pour arriver à des résultats.
80. La Recommandation 1/93 concernant les mesures à prendre par les organisateurs de matches de football et les pouvoirs publics proposent une liste standard de contrôle des mesures à prendre. Cette liste de contrôle doit servir de base pour un accord entre les organisateurs d'un match de football et les pouvoirs publics du pays où le match doit être organisé sur les obligations et responsabilités des organisateurs de matches de football au niveau européen (notamment dans le cadre des compétitions de l'UEFA et de la Fifa).
81. Toutes les mesures précitées concernent directement l'organisation de manifestations sportives. Outre ces mesures, la convention européenne invite les parties à prendre des mesures sociales et éducatives adéquates pour prévenir la violence dans le sport ou lors de manifestations sportives (article 3.5), et notamment:
– en promouvant l'idéal sportif;
– en soutenant la notion de fair-play;
– en encourageant une plus importante participation active dans le sport.
82. Tous les ans, les parties soumettent des rapports nationaux sur les incidents, les nouvelles mesures législatives et administratives, et les mesures réglementaires adoptées par les organisations sportives ainsi que les nouvelles mesures de coordination, les nouvelles mesures préventives et sociales et celles ayant trait à la coopération internationale.
83. Au fil des ans, le comité permanent a organisé plusieurs réunions et séminaires (par exemple le séminaire Sprint de 1997 tenu à Rome sur «Le sport et le droit», le séminaire Sprint de 1998 tenu à Berlin sur «La lutte contre le hooliganisme»). Les participants au séminaire de Berlin ont convenu qu'il était important de consulter les supporters et de les faire participer aux décisions qui les concernent. Les relations avec les supporters doivent être basées sur une stratégie à long terme et sur des contacts personnels durables. Les participants ont également souligné l'importance des mesures éducatives, sociales et culturelles ainsi que des stratégies de prévention de la violence.
84. Au fil des ans, le Parlement européen a adopté plusieurs résolutions relatives au hooliganisme, dans lesquelles il prônait un équilibre entre la répression et les valeurs fondamentales de la société. Le Parlement européen a recommandé à plusieurs occasions la coopération dans la lutte contre la violence et l'action à mener pour combattre le vandalisme, la xénophobie et la violence dans le sport.
85. Plusieurs initiatives en vue d'une politique et d'une démarche communes dans le domaine de la lutte contre l'hooliganisme dans le football au sein de l'Union ont été prises par le Groupe de travail sur la coopération policière. Le Conseil des ministres a adopté plusieurs recommandations:
la Recommandation du 30 novembre 1993 concernant les responsabilités des organisateurs de manifestations sportives;
la Recommandation du 1er décembre 1994 concernant l'échange direct d'informations liées aux manifestations sportives internationales;
la Recommandation du 22 avril 1996 concernant des orientations visant à prévenir et à endiguer les troubles susceptibles de se produire lors de matches de football (avec un formulaire type afin de faciliter l'échange des informations de la police);
la Résolution du 9 juin 1997 sur la prévention et la maîtrise du hooliganisme dans le football par l'échange d'expériences, l'interdiction de stade et la politique médiatique.
86. L'initiative la plus récente est un «manuel pour la coopération policière et des mesures au plan international visant à prévenir et maîtriser la violence et les débordements à l'occasion des matches de football» (Enfopol 37, 8358/99). Ce manuel aborde les sujets suivants:
les préparatifs de la police;
l'organisation de la coopération des forces de police;
les informations des forces de police;
la coopération entre la police et les stadiers;
la liste de contrôle pour la politique médiatique et la stratégie de communication;
87. Au cours des années, un certain nombre d'initiatives ont été prises (fondées largement sur la convention européenne) qui ont grandement contribué à améliorer la coordination, la coopération et l'échange d'informations au niveau international. Malgré cela, de grandes différences existent entre les pays sur le plan des applications concrètes. Par exemple, seuls trois pays ont un centre de renseignements national sur le football fonctionnant de manière permanente. Le manuel conçu par l'Union européenne pourrait être utile aussi aux pays du Conseil de l'Europe.
88. Les initiatives prises concernaient presque exclusivement la gestion de la sécurité des matches et des championnats. Les mesures répressives et, secondairement, préventives visaient la manière dont le problème du hooliganisme se manifeste et étaient fortement influencées par des incidents marquants comme la tragédie du Heysel. La convention européenne a été élaborée pour répondre au hooliganisme des années 80. Sans modification, on peut douter qu'elle soit à même de répondre à l'évolution du hooliganisme relevée dans le présent rapport.
89. Bien que l'on sache que les causes du hooliganisme sont à rechercher en dehors du domaine du sport, peu d'initiatives ont été prises au niveau européen, pour influencer le comportement des supporters entre les matches. Des mesures et des stratégies éducatives, sociales et culturelles pour prévenir la violence méritent d'être étudiées.
F. L'Euro 2000
90. Pour la première fois dans l'histoire, deux pays organiseront conjointement un championnat de football. Pour plusieurs raisons, l'Euro 2000 n'est pas une version en réduction du championnat du monde (par exemple la Coupe du monde organisée en France en 1998). Les territoires des pays organisateurs sont relativement restreints. Par conséquent, les visiteurs peuvent facilement voyager entre les villes où les matches sont joués ou se rendre dans d'autres villes. Tous les pays participant à l'Euro 2000 sont relativement proches des pays hôtes. Les frontières sont ouvertes et les liaisons aériennes, ferroviaires, fluviales et routières, excellentes. Tant la Belgique que les Pays-Bas ont une population très dense et de nombreuses manifestations spéciales auront lieu pendant l'Euro 2000. En outre, de nombreux touristes visitent ces pays en juin. Par ailleurs, la Belgique et les Pays-Bas ont en commun une longue tradition de hooliganisme dans le football.
91. Les Pays-Bas et la Belgique ont choisi une démarche volontaire et préventive pour garantir la nature festive et la sécurité de la manifestation. Pour préparer l'Euro 2000, un schéma officiel prévoyant des principes fondamentaux et des seuils de tolérance a été conçu. Il précise que les visiteurs seront traités comme des hôtes et que l'on attendra d'eux qu'ils se comportent comme tels. Tout débordement entraînera une réaction immédiate. Les contrevenants seront poursuivis au pénal. Les forces de police devront contribuer à la nature festive de la manifestation. Le déploiement policier aura pour objet de maintenir l'ordre, grâce à une combinaison de méthodes préventives, volontaristes et d'encadrement. A cette fin, un modèle de conduite policière a été élaboré. Avant et pendant l'Euro 2000, une coopération maximale sera recherchée au niveau opérationnel. Un accord a été passé pour établir la coopération la plus poussée possible dans le domaine des services de soutien, généraux et techniques (échanges de renseignements, surveillance des supporters, utilisation de matériels, contrôle de la circulation, etc.). Des dispositions sont prises pour permettre une action policière transfrontalière dans des circonstances précises.
92. Ensemble, les deux gouvernements ont fixé les règles de vente des billets et les conditions minimales pour le déploiement des stadiers. Selon les principes de sécurité fondamentaux prévus pour l'Euro 2000, les organisateurs assumeront la responsabilité principale de l'ordre dans l'enceinte des stades, cette tâche revenant à la police, à l'extérieur.
93. Une communication efficace est considérée comme très utile. Cela vaut pour les annonces publiques concernant les seuils de tolérance, la politique de billetterie ainsi que la conduite des forces de police et la communication entre les diverses organisations et personnes concernées. Un dossier d'information indiquant les seuils de tolérance sera adressé aux acheteurs de billets. Dans les pays participants, les autorités seront invitées à annoncer les seuils de tolérance. Une plate-forme binationale d'information et un centre binational d'information policière seront créés, qui seront chargés des informations administratives et opérationnelles. Au printemps 2000, une réunion des pays participants sera organisée, au cours de laquelle des accords seront passés sur l'utilisation d'observateurs et d'agents de liaison et sur la transmission d'informations. Des chercheurs belges ont réuni des informations sur le comportement des supporters assistant aux matches internationaux.
94. Comme l'expérience d'autres championnats l'a montré, la billetterie et la vente des billets, dont les effets sont complexes mais cruciaux, seront réglementées en vue de la maîtrise des ventes. Il s'agit d'obtenir une séparation aussi complète que possible des supporters et la suppression de l'anonymat des spectateurs. Les deux gouvernements se sont mis définitivement d'accord avec le conseil de l'UEFA/Euro 2000 sur la billetterie:
les billets porteront la mention «non cessible»;
95 % seulement des billets pour les places situées derrière les buts seront mis en vente. C'est seulement si les mesures prises par les organisateurs sont considérées comme suffisantes par les autorités locales que les 5 % restants seront vendus;
la vente des billets aux associations participantes (16 % du total) sera scindée en trois séries. Avant la mise à disposition de la série suivante, l'association devra fournir une liste nominative des personnes auxquelles les billets sont destinés;
l'UEFA et les associations non participantes recevront, au maximum, 5 % des tickets;
des recoupements seront effectués pour empêcher la délivrance de plusieurs billets portant le même nom;
chaque demandeur ne pourra obtenir que deux billets;
le recours aux voyagistes sera limité;
des sanctions seront prises par l'UEFA à l'encontre des associations membres ne respectant pas ces accords.
95. En Belgique, contrairement aux Pays-Bas, la détention administrative est possible. Les Pays-Bas préparent un projet de loi permettant d'imposer les restrictions juridiques à la liberté de circulation, si besoin est. Le Traité de Schengen (article 2, alinéa 2) autorise la reprise temporaire des contrôles aux frontières. Dans certaines circonstances, il pourrait être fait usage de cette possibilité.
96. Un projet binational de coopération policière a été mis en place. Dans le cadre de ce projet, des idées nouvelles sont élaborées, dans le droit fil d'une démarche volontariste et préventive: tous les moyens possibles seront mis en œuvre pour éviter une impression d'«état de siège» (par exemple en utilisant un dirigeable plutôt que des hélicoptères pour observer les foules) ainsi que la montée du stress pour les forces de sécurité.
97. Les autres pays peuvent également jouer un rôle important dans l'évaluation et la communication. L'élaboration d'une stratégie médiatique et de communication complémentaire dans les pays participants peut contribuer à informer convenablement les visiteurs et les supporters potentiels avant la manifestation. Les observateurs de police, les stadiers et les accompagnateurs de supporters apportent eux aussi leur contribution à une communication efficace avec les supporters, afin d'éviter des malentendus et de résoudre des problèmes éventuels. A cet égard, la mise en place de points de contact temporaires («ambassades» ou foyer international de supporters) pour visiteurs étrangers pourrait s'avérer utile.
98. Le hooliganisme dans le football est préjudiciable au sport. Grâce en partie aux mesures de sécurité prises dans le passé, le phénomène revêt maintenant d'autres formes. Pour éviter les effets du hooliganisme, les mesures répressives devront désormais être complétées par une approche sociale et préventive.
99. L'expérience prouve que plusieurs éléments sont essentiels pour limiter les excès de l'hooliganisme:
une bonne coopération et une bonne coordination (internationales);
la participation active des clubs et des instances nationales et internationales du football;
une démarche intégrée prévoyant des dispositions contraignantes pour toutes les parties concernées;
un effort d'information en direction des supporters et des hooligans;
si possible, l'interdiction pour les hooligans d'assister aux matches (et d'influencer d'autres supporters);
la communication avec les supporters/hooligans de la part de la police, des clubs/stadiers et des accompagnateurs de supporters;
un engagement à long terme qui ne se limite pas aux incidents et aux mesures à court terme.
Renvoi en commission: Doc 8279 et Renvoi n° 2350 du 25.01.1999
Projet de recommandation: adopté à l'unanimité par la commission le 2 septembre 1999
Membres de la commission: MM. Nothomb (Président), MM. Zingeris, Roseta, de Puig (Vice-Présidents), Arzilli, Bartumeu Cassany, Bauer, Baumel, Billing, Chiliman, Cubreacov, Diaz de Mera (rempl.: Varela), Dumitrescu (rempl.: Baciu), Mme Fehr, M. Glotov, Mme Gogoberidze, Mme Granlund, MM. Hadjidemetriou, Hegyi, Hornhues (rempl.: Zierer), Irmer, Mme Isohookana-Asunmaa, MM. Ivanov, Jakic, Kalkan, Mme Katseli, MM. Kiely, Kofod-Svendsen, Kollwelter, Lachat, Mme Laternser, MM. Legendre (rempl.: Mignon), Lemoine, Libicki, Mme Lucyga, MM. Van der Maelen (rempl.: Staes), McNamara, , Mezeckis, Mme Moserova, Mme Nemcova, MM. O’Hara, Pereira Marques, Pinggera, Polydoras, Mme Poptodorova, MM. Pullicino Orlando, Radic, Ragno, Risari, Rockenbauer, Mme Saele, Mr Saglam, Mme Schicker, MM. Shaklein, Mme Stefani, MM. Sudarenkov, Svec, Symonenko, Tallo, Urbanczyk, Valk, Verbeek, Wilshire, Xhaferi, N … (rempl.: Manchulenko).
N.B. Le nom des membres ayant pris part au vote est en italiques.
Secrétaires de la commission: M. Ary, Mme Theophilova-Permaul, et Mlle Kostenko
Compte-rendu de l'Audition sur le hooliganisme dans le football
Paris, le 10 mai 1999
(organisée par la sous-commission de la jeunesse et du sport de la commission de la culture et de l'éducation)
M. Jakic, président de la sous-commission de la jeunesse et du sport (commission de la culture et de l'éducation), déclare l'audition ouverte et souhaite la bienvenue aux participants. L'audition a été organisée en vue d'aider M. Valk, rapporteur, à préparer son travail. Sur la base des enseignements de la Coupe du monde de football, qui s'est tenue l'an dernier, en France, et des préparatifs de l'Euro 2000 – c'est-à-dire la Coupe d'Europe de football, dont les derniers matches auront lieu en Belgique et aux Pays-Bas –, les participants doivent s'efforcer d'identifier les problèmes et d'envisager d'éventuelles solutions. Les conclusions de cette réflexion seront formulées dans le rapport de M. Valk.
M. Valk rappelle les événements survenus deux semaines plus tôt, lors de la victoire de Feyenoord dans le championnat de football des Pays-Bas, à Amsterdam. Après une ou deux heures de liesse, la situation a dégénéré, et, finalement, la police a ouvert le feu sur quelques supporters. Certains hommes politiques réclament un durcissement de la répression et des sanctions plus sévères face au phénomène du hooliganisme; mais cela ne suffit pas. Une politique de prévention est également indispensable.
Les Pays-Bas ont deux préoccupations majeures en ce qui concerne l'Euro 2000; on peut les formuler de la manière suivante: «Les Pays-Bas vont-ils remporter la Coupe?», et «Assistera-t-on de nouveau à des scènes de violence et de hooliganisme?». Si la réponse à la première question n'est pas de la compétence du Conseil de l'Europe, en ce qui concerne la seconde interrogation, le Conseil devrait pouvoir contribuer à la mise au point de mesures de prévention du hooliganisme – notamment en matière d'encadrement des supporters et de vente des billets, et en vue d'accorder un rôle plus important aux organisations de supporters.
M. Jakic rappelle la déclaration écrite, signée par des membres de l'Assemblée parlementaire, et soulignant que, dans l'univers du sport, la violence n'est le fait que d'une minorité très restreinte.
M. Rop reconnaît que l'expérience de la Coupe du monde, en France, en 1998, a une certaine utilité dans la perspective de l'Euro 2000. Cependant, on notera trois différences, relativement préoccupantes: la superficie globale de la Belgique et des Pays-Bas est bien inférieure à celle de la France – ce qui signifie qu'il y aura une mobilité individuelle accrue pendant l'événement; en deuxième lieu, contrairement à la France, les Pays-Bas ont une longue tradition de hooliganisme dans le domaine du football; enfin, il existe aujourd'hui des groupes de hooligans très organisés, qui ont recours au téléphone mobile et à l'Internet. Parmi les mesures de prévention à envisager, on peut citer la séparation des groupes de supporters dans les stades par l'intermédiaire de la billetterie, l'interdiction de l'alcool dans un large périmètre autour des stades et l'encadrement des groupes de supporters sur le trajet des stades et à la sortie, en fin de match. Les ministères de l'Intérieur de la Belgique et des Pays-Bas sont convenus d'organiser une coopération de la police des deux pays, dans ce domaine.
M. Bliki établit une distinction entre les mesures qui devront être prises par les pays d'origine des spectateurs, et celles à prendre par les pays organisateurs de l'Euro 2000. De nombreux spectateurs comptent séjourner pendant trois semaines en Belgique et aux Pays-Bas, et la police de chacun de ces pays sera dans l'impossibilité de surveiller l'ensemble de ces personnes pendant toute cette période.
M. Williams souligne que, contrairement aux idées reçues, les hooligans ne sont pas une petite minorité de jeunes «détraqués». Les hooligans anglais, par exemple, ne sont pas si jeunes; ils sont issus des classes moyennes et non pas de milieux marginalisés, et ne sont pas davantage des fascistes ou des néonazis. Aussi les mesures d'encadrement ou de caractère social ne sont-elles pas vraiment adéquates. D'après certaines études, le hooliganisme est lié à une certaine idée de la virilité et de l'identité nationale. En ce qui concerne l'Euro 2000, on peut s'attendre à des problèmes de la part de certains supporters britanniques, allemands, belges et néerlandais. Les ensembles de mesures devraient s'adresser prioritairement à ces groupes.
M. Adang rappelle que depuis l'adoption, en 1985, de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, bon nombre de rencontres footballistiques qui ont eu lieu en Europe ont été marquées par de nombreux incidents. Il serait intéressant d'analyser ce qui s'est produit et ce qui ne s'est pas produit. M. Adang estime que le hooliganisme concerne beaucoup plus de nationalités que les quatre mentionnées par son prédécesseur.
A cet égard, il est essentiel de procéder à des échanges d'informations précises et actualisées. L'encadrement des supporters en amont peut avoir une influence importante sur leur comportement. La Convention de 1985 élaborée par le Conseil de l'Europe est très axée sur la répression. Il convient de se demander si elle est adaptée aux hooligans de l'an 2000.
M. Özyavuz souligne que la convention en question a également une approche préventive. Elle a considérablement contribué à la réduction de la violence à l'intérieur des stades. Mais, aujourd'hui, les problèmes ont tendance à se déplacer en dehors des enceintes sportives, jusqu'au cœur des villes; cela n'entre plus dans le champ de la convention. Par ailleurs, les accords de Schengen font qu'il est juridiquement impossible de s'opposer à la libre circulation des hooligans – même si l'identité de certains d'entre eux nous est déjà connue.
M. Jakic se réfère aux propos de M. Williams et demande aux experts de tenter de faire un portrait plus précis des hooligans.
M. O'Hara rappelle que les infrastructures du stade du Heysel étaient totalement aberrantes et avaient fait qu'un incident mineur au départ avait dégénéré en catastrophe. On a assisté à un cas similaire à Hillsborough. Dans ce domaine, la politique à définir ne doit pas reposer sur des idées fausses. M. O'Hara reconnaît, avec M. Williams, que les hooligans ne sont pas des marginaux et sont plutôt issus des classes moyennes; ce sont, en d'autres termes, des individus «ordinaires» qui ont un comportement atypique. D'autre part, la presse tabloïde britannique est scandaleuse, dans la mesure où elle présente les matches de football comme s'il s'agissait de batailles rangées.
M. Brekelmans considère, pour sa part, que les hooligans sont une minorité, qu'ils ne sont pas particulièrement intéressés par le football et cherchent simplement à déclencher la violence. Il est très difficile de les identifier et, par conséquent, de les séparer d'autres groupes «à risque». L'orateur reconnaît que la manière dont une certaine presse présente les événements sportifs est en partie responsable du climat de violence.
M. Colvin demande si des études comparatives ont été effectuées au sujet de la violence dans différents sports – par exemple, le football et le rugby. Quel lien y a-t-il entre la consommation d'alcool et la violence de certains spectateurs? Faisant allusion aux barrières et aux «cages» qui existent dans les stades, M. Colvin souligne que, si l'on traite les individus comme des animaux, il ne faut pas s'étonner qu'ils finissent effectivement par se comporter comme tels. Il reconnaît également que les hooligans sont des gens «normaux». Un jour, dans un train de banlieue, il a constaté lui-même que des employés de bureau civilisés peuvent «disjoncter» sous l'effet combiné des résultats de matches de football et de la consommation de bière. M. Colvin a le sentiment que des accords bilatéraux ne peuvent régler tous les problèmes, et que, d'une manière ou d'une autre, une législation s'impose au niveau européen.
M. Elo déclare qu'en Finlande le phénomène de la violence est pratiquement inexistant parmi les spectateurs de manifestations sportives. Il s'interroge sur l'influence éventuelle de l'alcool et de la drogue, et sur les moyens d'en interdire l'introduction dans l'enceinte des stades. Pour quelles raisons le football est-il le seul sport «violent»? M. Elo estime qu'il n'y a pas de «portrait-robot» du hooligan.
M. Colvin attire l'attention sur le rôle positif que peut jouer le football dans la mesure où ce sport montre que des ethnies différentes peuvent coopérer dans la poursuite d'un même objectif.
M. O'Hara répond à M. Elo que, dans le cas de sports tels que le rugby ou le hockey sur glace, toute la violence s'exprime sur le terrain – et sur le terrain seulement.
M. Williams considère que, si la Finlande ne connaît pas le problème de la violence de certains spectateurs, cela est dû à l'organisation même de la société finlandaise, et à la conception que ce pays se fait de l'identité nationale ou des problèmes d'égalité entre les sexes. Si le football semble, plus que d'autres sports, marqué par la violence, c'est en raison de son universalité; mais on ne peut dire en aucun cas que ce soit le «seul sport violent». En vue de résoudre le problème du hooliganisme dans le football, M. Williams propose de procéder, dans un premier temps, à une identification de tous les échelons de la société et de tous les groupes de spectateurs concernés. Pour ce qui est des spectateurs, on peut distinguer une sorte de «noyau dur» constitué par ce que l'on pourrait appeler les «trouble-fête»; il y a ensuite le groupe – plus nombreux – de ceux qui aiment être provoqués et qui sont prêts à répondre à la provocation, sans vouloir la déclencher pour autant; et enfin il y a un groupe encore plus important: celui des individus qui ne veulent pas d'histoires. Chaque groupe doit être pris en compte dans sa spécificité.
M. Comeron souligne l'importance de la prévention. Il estime essentiel de «piloter» les groupes de supporters.
M. Baelemans insiste sur le fait que le public est beaucoup plus familial lors des matches de rugby que lors des matches de football. Cela explique que, dans le cas du rugby, les spectateurs exercent un «contrôle social» plus fort. Par ailleurs, c'est l'existence de stéréotypes ou d'une sorte de «jeu de rôles» qui explique qu'il y ait davantage de violence dans le football que dans d'autres sports. Enfin, M. Baelemans est d'accord avec l'idée selon laquelle l'absence de sens moral de certains médias aggrave le phénomène.
M. Feral souligne qu'il y a beaucoup plus d'échanges d'informations
– pertinentes – dans le cas de matches internationaux entre clubs que pour les rencontres entre équipes nationales (dans ce dernier cas, en effet, les villes d'accueil ne se sentent pas concernées). Si l'on accepte l'idée de trois grandes catégories de supporters, c'est la catégorie intermédiaire (celle des supporters qui ne déclenchent pas les incidents mais sont prêts à répondre aux provocations) qui doit être la cible prioritaire des mesures préventives. L'alcool est considéré comme un élément aggravant; par conséquent, la vente ou l'introduction d'alcool à l'intérieur des stades sont interdites. Cette interdiction devrait être étendue à l'environnement immédiat des stades.
M. O'Hara estime qu'il ne faut pas négliger le rôle que peut jouer le football dans la société – celui de révélateur d'attitudes sectaires latentes.
M. Adang considère que, par rapport à d'autres sports, rien ne prédispose particulièrement le football à la violence. Par ailleurs, bon nombre de gens ne deviennent pas agressifs après avoir consommé de l'alcool; par conséquent, il ne suffit pas d'interdire l'alcool pour régler le problème. En revanche, les drogues, dans la mesure où elles contribuent à atténuer la peur, constituent un problème beaucoup plus grave et beaucoup plus délicat à traiter.
M. Terraube souligne que les grandes manifestations doivent être préparées avec un soin tout particulier. Les maires et les municipalités doivent participer à ce travail préparatoire. Outre les stades, il faut également surveiller les aéroports et les gares. M. Terraube ne pense pas qu'on puisse dire que la plupart des hooligans viennent de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, d'Allemagne et de Belgique. En fait, ils peuvent être originaires de n'importe quel pays. Ainsi, de nombreux supporters grecs de l'équipe du Panathinaikos se comportent parfois comme des hooligans. Toutefois, la majorité des supporters ne sont pas des hooligans et ne doivent pas être traités comme tels. La plupart des incidents violents n'ont pas lieu à l'intérieur des stades ou pendant les matches: ils peuvent éclater n'importe où, à tout moment.
M. Colvin cite la ville de Dublin en exemple: elle est tout le contraire du sectarisme. Les supporters du club de Southampton sont réputés pour leur bonne conduite. Ils font partie d'une communauté très soudée, et un assez grand nombre de femmes et d'enfants de cette collectivité fréquentent les matches de football. Mais l'orateur se demande aussi s'il y a, en termes de nombre de spectateurs, une sorte de «seuil critique» au-delà duquel les matches sont potentiellement dangereux.
M. Beorlegui Ibars confirme que, de manière générale, en Europe, on ne constate plus de violence, dans l'enceinte des stades, au cours des matches de football. La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (texte élaboré par le Conseil de l'Europe) a rendu les stades plus sûrs en interdisant la vente d'alcool et en stimulant la coopération internationale. En revanche, il y a un problème plus global de violence dans la société – problème que la convention ne peut résoudre à elle seule. Par rapport à la violence en général, on peut dire que les incidents qui ont lieu autour du football sont très exagérés par les médias. La presse a une grande part de responsabilité en ce qui concerne la violence. L'orateur considère que les auteurs de telles violences sont des gens qui n'aiment pas le football. Pour trouver une solution à long terme au problème de la violence autour du football, on doit éduquer les jeunes en général, promouvoir l'intégration sociale des hooligans et coopérer avec les groupes de supporters, les clubs et la police.
M. Comeron reconnaît que les médias ont des effets pervers, dans la mesure où ils contribuent à créer un climat de psychose pouvant déboucher sur des incidents violents.
M. O'Hara estime qu'il ne suffit pas d'interdire l'entrée des stades aux hooligans déjà «fichés», puisque ces derniers ne s'intéressent pas vraiment au football. Il faudrait, en fait, les empêcher d'effectuer le déplacement jusqu'aux lieux où se déroulent des «matches à risque». Quant à la séparation des différents groupes de supporters par des rangées intercalaires de volontaires portant des signes distinctifs (par exemple, des blousons jaunes), il s'agit d'une technique efficace, mais peut-être trop onéreuse.
M. Valk conclut la discussion. De nombreux orateurs ont souligné le rôle de la presse. Les matches de football sont souvent présentés en termes quasi militaires, mais cette approche est considérée comme faisant partie de la culture footballistique. Le football doit redevenir un sport familial. Les clubs devraient privilégier davantage une approche préventive vis-à-vis des supporters, ainsi que l'encadrement des amateurs de football. Il est certainement très difficile d'influer sur les hooligans «purs et durs»; aussi le travail de prévention devrait-il se concentrer sur les supporters susceptibles de devenir des hooligans mais encore récupérables. Tous les pays participant à l'Euro 2000 devraient envoyer, avec leurs équipes, des stadiers pour encadrer les supporters. Il est difficile de mesurer l'efficacité de la politique d'interdiction des stades aux hooligans connus et répertoriés. Peut-être faudrait-il contraindre ces derniers à se présenter à un poste de police, à un moment donné.
M. Valk ajoute qu'il poursuit la rédaction de son rapport et qu'il espère pouvoir le soumettre à la commission de la culture et de l'éducation lors de la session de septembre de l'Assemblée parlementaire.
Mr. Jakic remercie l'ensemble des participants d'avoir contribué à un débat fort intéressant – en dépit de sa brièveté. Puis il déclare l'audition close.
Parlementaires, membres de la sous-commission de la jeunesse et du sport
MM. JAKIC Roman (Président), Slovénie
ELO Mikko (Vice-Président), Finlande
COLVIN Michael, Royaume-Uni
HADJIDEMETRIOU Takis, Chypre
KIELY Rory, Irlande
Mme LUCYGA Christine, Allemagne
MM. O'HARA Edward, Royaume-Uni
SMORAWINSKI Jerzy, Pologne
VALK Gerrit (rapporteur), Pays-Bas
ZIERER Beno, Allemagne
MM. ADANG Otto M.J., consultant. Somerenseweg 13, NL – 5591 JV Heeze
BAELEMANS, Eddy, officier de liaison, ministère de l'Intérieur, Algemene Rijkspolitie, Leuvenseweg 3, B - 1000 Brussels, Belgique
BEORLEGUI IBARS Juan Ramon, président du Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football (CDDS). Inspector General de Federaciones Deportivas, Consejo Superior de Deportes c/ Martin Fierro s/n, E – 28040 Madrid
BLIKI Herman , coordinateur de la police Euro 2000, gendarmerie belge. Direction générale des opérations. Fritz Toussaintstraat 47, B -1050 Bruxelles. Belgique
BREKELMANS Theo, commissaire divisionnaire adjoint. Directeur de projet Euro 2000. PO Box 2000, NL – 3500 GA Utrecht. Pays-Bas
COMERON Manuel, chargé de mission «Prévention hooliganisme», Forum européen pour la sécurité urbaine. Rue de Liancourt, 38, F – 75014 Paris. France
GROENEVELT Henk, Centraal Informatiepunt Voetbalvandalisme (Centrale d'information sur le hooliganisme dans le football). Postbus 8300, NL – 3503 RH Utrecht. Pays-Bas
ROP Nico, représentant du ministère de l'Intérieur. PO Box 10011, NL – 2500 EA The Hague. Pays-Bas
TERRAUBE Thierry, commandant de police, Centre national «Etudes et formation de la police nationale». BP 41, F – 91112 Gif s/Yvette. France
WILLIAMS John, Directeur, Sir Norman Chester Centre for Football Research, université de Leicester, GB – Leicester LE7 1RH. Royaume-Uni
Secrétariat du Conseil de l'Europe
Direction de l'enseignement, de la culture et du sport
M. ÖZYAVUZ, Division du sport
MM. GRAYSON, chef de la Division de la culture et de la science
ARY, secrétaire de la commission de la culture et de l'éducation
Mme NOTHIS, assistante administrative