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Timestamp: 2018-03-18 18:29:12+00:00
Document Index: 123487274

Matched Legal Cases: ['art. 185', 'art. 187', "l'article 1", 'art 84', 'art. 1', 'art 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 3']

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RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION 2000 SEPTEMBRE 2001
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1 MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Conférence Permanente du Développement Territorial RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION 2000 SEPTEMBRE 2001 THÈME 5.1 Le patrimoine naturel et les paysages Université Libre de Bruxelles GUIDE Université Catholique de Louvain CREAT Université de Liège LEPUR (ULg-FUSAGx)
2 Pilote LEPUR-ULg : E. Melin Chef de service LEPUR-FUSAGx : Cl. Feltz Chargés de recherche LEPUR-ULg : D. Ertz, Cl. van der Kaa LEPUR-FUSAGx : A. Demesmaecker, M. Kummert
3 INTRODUCTION GENERALE 1 INTRODUCTION GENERALE Le thème 5.1 «Patrimoine naturel et paysages» est un thème nouvellement introduit dans les orientations de recherche demandées par le Gouvernement Wallon aux universités de la C.P.D.T. Le programme de travail et les priorités fixées ont été établis dans les termes suivants : «L objectif fixé au thème 5.1 de la CPDT consiste en l élaboration d une stratégie intégrée de conservation et de valorisation du patrimoine naturel et des paysages urbains et ruraux en Région wallonne. Cette tâche implique d une part l intégration des critères de développement durable (accordant la priorité aux aspects d identité du paysage, de maintien de la biodiversité et de durabilité), et d autre part la formulation d une vision prospective du développement des espaces tant ruraux qu urbains. Concrètement, il est prévu que l équipe de recherche travaille selon les deux approches suivantes : collecte des informations de base sur l entièreté de la Région wallonne avec plusieurs points focaux pour analyses de terrain plus approfondies ; cette base de données servirait de support aux tâches suivantes : un survey général du territoire wallon avec des points focaux thématiques : établissement d une base de données (sous forme cartographique et photographique), mise en place d un système de monitoring, mise en relation de ces données avec les données économiques et sociales recueillies dans le cadre de la CPDT, analyse des tendances dans leurs implications paysagères et environnementales ; - un survey local avec : observation du fonctionnement et analyse des atouts et faiblesses des différents outils locaux susceptibles d influencer l évolution des paysages (à insérer éventuellement dans le thème CPDT consacré à la rationalisation des outils de développement local), inventaire des politiques actives de recomposition de paysages-types ; enrichissement des connaissances en matière de conservation de la nature, notamment pour ce qui concerne le réseau écologique à une échelle fine, et examen des implications de cette infrastructure écologique en matière d écologie du paysage». Ce programme de travail originel fut par la suite quelque peu ajusté pour intégrer de nouvelles demandes du comité d accompagnement (réunions des 1 er février et 08 mars 2001). Les axes de recherche prioritaires ont ainsi été redéfinis de la sorte : Pour ce qui concerne le paysage : élaboration d une méthodologie relative aux points de vue remarquables proposés par ADESA ; établissement d une carte des paysages culturaux sur le territoire wallon, accompagnée de la délimitation de périmètres à inscrire aux plans de secteur et de la définition de prescriptions à insérer dans le CWATUP ; attention particulière aux paysages urbains ; mise en place d un Observatoire des paysages (détermination, sur base des unités de paysage identifiées sur l ensemble du territoire wallon, de points fixes à partir desquels seraient régulièrement réalisées des photographies pour permettre la constitution d une «banque du paysage»).
4 INTRODUCTION GENERALE 2 Pour ce qui concerne le patrimoine naturel : définition des objectifs et proposition d'une méthodologie permettant une meilleure prise en compte du patrimoine naturel dans les plans de secteur ; réflexion sur l'harmonisation des outils d'aménagement du territoire et de la conservation de la nature ; évaluation de la pertinence de certains inventaires relatifs au patrimoine naturel. Cette conception de la recherche autorise la répartition des tâches et l analyse distincte des volets «paysage» et «patrimoine naturel», tout en gardant à l esprit leur nécessaire convergence dans la phase finale du programme de travail. C est l aspect patrimonial des deux volets qui permettra les recoupements et l intégration indispensable pour aboutir aux meilleures mesures de protection tant des paysages que du patrimoine naturel, mesures à la fois simples et efficaces, non redondantes et opérationnelles. Tant que possible, les deux sous-thèmes ainsi définis ont suivi un plan de travail coordonné qui devrait, à terme, faciliter cette étape importante de l intégration et de la transversalité. L état des lieux a constitué la première phase de travail. Il englobe, pour les deux sousthème, les points suivants : Définition des concepts Analyse du cadre légal et stratégique Prise en compte du paysage et du patrimoine naturel dans les outils d aménagement du territoire L étape suivante, qui n a pu encore qu être initiée cette année, est la constitution d une base scientifique de caractérisation paysagère et écologique du territoire wallon : Pour les paysages ruraux, la cartographie des «terroirs paysagers» de Wallonie vise à affiner la cartographie des régions agro-géographiques de Wallonie de Ch. Christians (Séminaire de géographie, ULg, 1988). L objectif est de mettre au point une méthodologie d identification et de caractérisation des «terroirs paysagers» sur base des caractéristiques morphologiques naturelles et d occupation du sol et de l appliquer sur l ensemble du territoire wallon. Cette cartographie (sur base de l échelle du 1 / e ) devrait constituer la base d une analyse typologique et d un premier repérage des sites témoins ; Pour les paysages urbains, la détermination de périmètres paysagers sensibles doit être réalisée en vue de leur inscription lors de la révision des plans de secteur. En complément de l approche sensible appliquée par l ADESA 1, l équipe de recherche s attache plus spécifiquement aux éléments structurants du paysage urbain et notamment du site naturel où il s inscrit. Pour le patrimoine naturel enfin, l'objectif est de préciser l'intérêt écologique du territoire wallon. L approche choisie consiste à caractériser les principaux types de milieux de grand intérêt biologique pour chaque territoire écologique, sur base, entre autres, de la cartographie des territoires écologiques de Wallonie établie par Delvaux et Galoux (1962) et Onclincx et al. (1987). Cette analyse porte à la fois sur l'état actuel et sur les potentialités de ces territoires et constitue une base pour la définition des objectifs actuels et futurs de la conservation du patrimoine naturel tenant compte des spécificités des territoires écologiques ; 1 ADESA : Action et Défense de l Environnement de la vallée de la Senne et de ses Affluents, a.s.b.l.
5 INTRODUCTION GENERALE 3 Pour la facilité de lecture, les deux sous-thème de recherche sont présentés, dans la suite de ce rapport, de manière successive.
6 PARTIE I Le paysage
7 TABLE DES MATIERES PARTIE I LE PAYSAGE TABLE DES MATIERES Chapitre I : ETAT DES LIEUX LE PAYSAGE : CONCEPT ET DEFINITIONS Introduction Notion et définitions du paysage Spécificité du paysage comme concept charnière Approche scientifique Importance sociale du paysage Constat Evolution observée et impacts de celle-ci Patrimoine paysager Notion et définitions du patrimoine Patrimoine paysager ou paysage patrimonial Evolution de la prise en compte du paysage dans la législation Caractère opérationnel du paysage pour un aménagement du territoire durable Conclusion LE PAYSAGE : CADRE LEGAL ET STRATEGIQUE Introduction Documents normatifs Documents stratégiques Examen des documents Les documents «cadres» suprarégionaux Les documents stratégiques Les outils d aménagement LE PAYSAGE DANS L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE WALLON Introduction Le paysage dans le plan de secteur Introduction Les Zones d Intérêt Paysager des plans de secteur en vigueur Les périmètres d intérêt paysager (PIP) proposés par l ADESA Commentaires - Différences essentielles pip/zip Le paysage dans le schéma de structure communal Introduction Analyse de deux exemples de SSC Synthèse Le paysage dans les Sites classés Introduction Typologie des sites classés Commentaire Le paysage dans le plan d évaluation des sites préalable au remembrement Introduction Plan d Evaluation des Sites Discussion SYNTHESE ET PERSPECTIVES Chapitre II : CONSTITUTION D UNE BASE SCIENTIFIQUE DE CARACTERISATION DU PAYSAGE PAYSAGES RURAUX TERROIRS PAYSAGERS Introduction Méthodologie Données Procédure Découpage du territoire wallon Premiers résultats Esquisse des terroirs paysagers du Sud-Luxembourg Esquisses thématiques Cartographie des terroirs Premières conclusions et perspectives PAYSAGES URBAINS Introduction Principes methodologiques de base... 58
8 TABLE DES MATIERES PARTIE I LE PAYSAGE Principes généraux de l'analyse paysagère urbaine proposée Outils de l analyse Typologie exploratoire des paysages urbains de Wallonie Introduction Méthodologie Typologie générale Premieres observations Waremme Hannut Liège Conclusion Chapitre III : METHODOLOGIE DE FERMETURE DES POINTS DE VUE REMARQUABLES INTRODUCTION METHODE DE TRAVAIL LES PVR ETABLIS PAR L ADESA Définition Procédure d identification des PVR Remarques et limites de la méthode ANALYSE DES PVR PROPOSES PAR L ADESA Méthode Résultats Densité et localisation des points de vue par traitement informatique Affectation du sol au niveau du point de vue Occupation du sol au niveau de du point de vue Affectation du sol de la zone vue Typologie des points de vue à partir de l analyse topographique et des caractéristiques de la zone vue PROPOSITIONS OPERATIONNELLES POUR LA DELIMITATION DE PERIMETRES DE POINTS DE VUE REMARQUABLES Vues possédant un intérêt paysager intrinsèque Vues ne possédant pas un intérêt intrinsèque Point sans autre intérêt que d offrir une vue longue Vue vers un ensemble situé dans un plan moyen (village, ville) Définition d un perimetre de protection rapprochée Définition d un périmètre de protection du plan moyen Définition du périmètre possédant une qualité paysagère intrinsèque Prescriptions à affecter aux différentes zones Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection du plan moyen Périmètre englobant une zone de qualité paysagère intrinsèque Moyens juridiques de la protection paysagère CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE
9 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 3 Chapitre I : ETAT DES LIEUX 1. LE PAYSAGE : CONCEPT ET DEFINITIONS 1.1 INTRODUCTION Notion et définitions du paysage Telle qu'elle est utilisée par la société et par le monde scientifique d'aujourd'hui, la notion de paysage est le fruit d'une élaboration pluriséculaire qui trouve son origine dans l'art pictural renaissant, passe par les «tours» (culturels) du «Voyage en Italie», est ensuite absorbée au XX ème siècle conjointement par le secteur touristique et ses «guides» et par le monde scientifique des géographes, pour enfin devenir dans ces dernières années à la fois une composante d'aménité visuelle du cadre de vie humain et un héritage ou patrimoine culturel. Cette notion de paysage endosse donc de sa genèse une pluralité de sens et d'appropriations, qui implique que l'on fasse l'effort préalable d'en indiquer les diverses approches et définitions pour en proposer une, opératoire pour la présente recherche. Dans les dictionnaires, le paysage est défini comme : «la partie d un pays que la nature présente à un observateur» (Petit Robert,1992); «l'étendue géographique qui présente une vue d'ensemble, site, vue. Vue d'ensemble que l'on a d'un point donné» (Grand Larousse Universel). Le paysage s'apprécie de manière globale. Il constitue un ensemble qui vaut plus que la somme de ses parties. Il est unificateur, intégrateur. Le paysage existe en 3 dimensions : il a de la profondeur, de l'ampleur, et est considérablement influencé par l'existence de relief et d'éléments en hauteur. Notre vue tend en effet spontanément à surestimer les distances verticales par rapport aux horizontales. «Pour la majorité des gens, le paysage est le résultat d'une perception sensorielle (vue, ouïe, odorat) individuelle, unique, d'un espace géographique délimité par le champ de vision» (Gerardin Ducruc, 1999). Cette définition rejoint bien celle du sens premier, commun et répandu du terme : le paysage, c'est «ce que je vois» (Neuray, 1982), c'est-àdire la «physionomie d'un espace qu'on embrasse du regard ou celle d'une contrée que l'on traverse, parcourt ou survole» (Noirfalise, 1988). Le fait de considérer une vue aérienne comme un paysage est controversé. Pour beaucoup, comme Pinchemel (1992), «le paysage se perçoit du sol, en 3D, dans une vision nécessairement limitée. Cette limitation est celle des volumes, des plans verticaux, des écrans, des perspectives, des angles de vision que supprime la vue zénithale». Si un même lieu donne à voir, pour un observateur qui s'y déplace, différents paysages, toutes ces vues auront un fond commun constitué par la présence d'éléments spécifiques à ce lieu. La réalité sous-jacente devient perceptible et, lorsqu'une vue est partielle, l'observateur est toutefois capable de deviner ce qui lui est masqué : la rivière derrière l'écran de saule, le cimetière derrière le muret, le jardin derrière la maison, etc. et de recomposer mentalement le tout à partir de ses parties.
10 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 4 Ainsi notre mental fonctionne avec un référentiel d'images-types de lieux auquel il se réfère pour l'analyse de nouveaux paysages. Aux diverses composantes et aux différentes structures décelables dans les paysages, chaque groupe social associe des valeurs spécifiques; le paysage est donc porteur de sens, chargé de significations. Le paysage constitue de cette façon l'expression spatiale, donnée à voir, du groupe social qui le façonne. Le paysage est à la fois le cadre de vie d'une population, l'expression de son identité et la carte de visite du territoire concerné. Signalons enfin que des tendances se différencient sur le fait de savoir si le milieu urbain donne lieu à des paysages. Pour certains, le confinement des vues au niveau de l'espacerue réduit à ce point le champ de vision que l'on ne peut à juste titre parler de paysage. Toutefois, il est aisé et valide de contester ce point de vue en rappelant qu'il existe en ville, et parfois en grand nombre, des points de vue, même panoramiques, sur des espaces urbains. De même, vues de loin, les villes présentent des silhouettes (des paysages) parfois à ce point spécifiques qu'ils permettent l'identification immédiate de l'agglomération. Pour l'espace rural, qui représente grosso modo 80% du territoire régional, l'unanimité se fait concernant la validité du concept de paysage. Une expression parfaite de la richesse conceptuelle accordée au paysage rural transparaît dans la définition qu'en donne R. Lebeau (1969) : «Les sociétés rurales ont toutes noué des relations avec la terre qu'elles exploitent : relations durables et profondes, solidifiées par l'habitude et l'intérêt; mais complexes, à cause de l'interdépendance, de l'imbrication du milieu naturel et du milieu humain. Elles ont ainsi créé des structures agraires, qui se caractérisent, dans un ensemble rural donné, par une certaine méthode d'organisation de l'espace cultivé, d'où résultent un type d'habitat, une certaine forme des parcelles cultivées, un système de culture particulier. Toutes ces données, combinées, s'expriment dans le paysage agraire.» En conclusion, le vocable «paysage» est utilisé avec des acceptions parfois totalement différentes, chacune étant validée par l usage spécifique que le groupe concerné en fait : paysage visuel du photographe, paysage naturel de l écologue, paysage productif de l agriculteur etc... Il importe donc de préciser, en fonction des objectifs du travail, quelle acception on confère au terme de paysage dans le présent travail. Dans cette optique, notre groupe de travail se propose d'adopter les définitions suivantes : Paysage : portion du territoire envisagée à l'échelle de la perception visuelle humaine, dont les éléments et structures géophysiques, biologiques et humains, actuels ou hérités, ainsi que leurs interrelations, déterminent le faciès. Paysage patrimonial : paysage dont les éléments, les structures et leurs agencements sont particulièrement signifiants, c-à-d porteurs de valeurs sociales et culturelles, ou représentatifs d'une société dans un contexte historico-technique déterminé. A ce titre, ces paysages constituent un héritage qu'il nous revient de transmettre intact aux générations futures et, conséquemment, dont il importe de protéger les composantes témoins Spécificité du paysage comme concept charnière Si l'ambiguïté du concept de paysage rend parfois difficile la compréhension mutuelle des personnes amenées à aborder le sujet, elle relève toutefois de son caractère intrinsèque, qui est de constituer une interface, une charnière entre le monde du réel et le monde idéel. Le plus simple et le plus banal des paysages est, comme le dit Bertrand (1978) «à la fois social et naturel, subjectif et objectif, production matérielle et culturelle, réel et symbolique.»
11 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 5 «Le paysage se situe à la charnière entre un objet : l'espace, le lieu, et un sujet : l'observateur» (Berque, 1991). Par rapport à la définition de Humboldt pour qui le paysage est conçu comme le caractère global d'une région de la terre, Berque estime que «une telle définition du paysage évacue la maîtrise sensible du paysage qui est toujours médiatisée par la perception humaine : l'environnement, c'est le côté factuel d'un milieu (i.e. de la relation d'une société à l'espace et à la nature); le paysage, c'est le côté sensible de cette relation.» «Le paysage, c'est d'abord cela, une géographie et une histoire : il unit de manière indissoluble la nature et la culture, la terre et l'homme.» (Ségolène Royal, débat parlementaire en 1993). Interface entre un objet réel -l espace géographique considéré à l échelle de la perception humaine- et un sujet -l observateur qui intègre une capacité physique de perception et un système référentiel de valeurs culturelles et symboliques-, le paysage ne se réduit ni à l un, ni à l autre, sans perte de substance Approche scientifique Dans la démarche scientifique, la question du paysage est abordée selon des voies complémentaires par deux écoles principales : la première école considère le paysage comme un ensemble d'objets matériels disposés dans l'espace géographique; elle tente d'expliquer l'ordonnancement observé par la construction d'un paysage scientifique dont les clés d'interprétation sont spécifiques à la discipline concernée (géologie, géomorphologie, etc.); la seconde école aborde le paysage selon l'angle des sciences humaines, en rapport avec sa (ses) perception(s) et les valeurs qui la (les) conditionnent, entre autres la valeur identitaire véhiculée par le paysage. La complète prise en compte de la réalité complexe du paysage nécessite l'élaboration de concepts qui assument simultanément les deux positions. Diverses attitudes fréquentes vis-à-vis du paysage ainsi que les dangers qui leur sont associés sont bien décrites par Gabriel Rougerie et Nicolas Beroutchachvili (1991) : «Entre l'option pour les voies de l'objectivité intransigeante et le choix des arcanes de la subjectivité sans partage, il est des positions moyennes qui, sans dilemme devant l'irréductible dualité du paysage, l'accueillent comme tel, au premier degré, pratiquement celui du sens commun, mais qui peuvent en réduire, elles aussi, le champ. Tel est le cas des considérations esthétisantes sous-jacentes à bien des approches de la sitologie du paysagisme moderne, ne retenant du paysage que ce qui touche à l'émotionnel et dont les aboutissements ultimes sont les sites pittoresques, sur le terrain, et les vistas, dans les salons et les agences. Tel est, pour des raisons émotionnelles comparables, le cas des paysages-patrimoines. La sélection que le site ou la vista établissent dans l'espace, se trouve ici réalisée dans le temps. Le paysage que l'on considère comme seul digne de ce titre est, en fait, un monument historique, témoignage quasi sacré du passage des générations antérieures, de leur savoir-faire et, occasionnellement, de leurs vertus. Compréhensible, cette tournure d'esprit représente une fixation nostalgique sur un archétype, à laquelle concourent des phénomènes de société contemporains : exaltation des racines culturelles, crainte du changement, compensation des agressions subies. Ce culte du paysage-lieu de mémoire, assimilé au paradis perdu,, est spécialement réducteur : il refuse au paysage le droit à être une structure évolutive. Pratiqué à la lettre, il le vouerait à la nécrose, entre conservatoires et styles néo.» L'analyse paysagère aboutit généralement à une évaluation de celui-ci, souvent à travers celle de ses composants et de ses structures. L'évaluation paysagère exprime et détermine une hiérarchie des paysages établie en fonction d'une valeur sociétale de référence (reconnue et exprimée) qui peut être patrimoniale, identitaire, économique, Les méthodes
12 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 6 utilisées pour ce faire seront, selon les cas, soit quantitatives et mathématiques, soit développées à partir d'énoncés de valeurs sociales consensuelles. Le choix d'une conception paysagère qui ne renonce pas à son caractère subjectif mais l'utilise pour en tirer une part de ses enseignements conduit à restreindre la validité des possibilités d'évaluation quantitative de la qualité du paysage ainsi défini. Les mesures objectives qui peuvent être opérées dans le «paysage concret» doivent, pour nous, s'accompagner d'une approche sensible des valeurs disséminées dans les éléments et structures en présence. Finalement, l'analyse scientifique et, sans doute plus encore, la gestion opérationnelle du paysage doit «ménager la chèvre et le chou» et tenir compte simultanément des aspects concrets, pragmatiques et contraignants du terrain, mais aussi de ceux, abstraits et subtils, où le paysage puise sa charge émotionnelle et son pouvoir d'identification. 1.2 IMPORTANCE SOCIALE DU PAYSAGE Constat «Le paysage représente aujourd'hui un des derniers refuges d'une sensibilité qui exprime la place de l'homme dans la nature et qui favorise la conscience de son appartenance à un milieu et par extension à la planète. Il matérialise à la fois une réalité physique et une réalité sensible perceptibles à l'échelle humaine. L'attrait du paysage réside également dans sa capacité de traduire une identité et de susciter une identification, c'est sa dimension symbolique.» (Roch Samson, 1999) Il n'est pas anodin de relever, comme Guy Di Méo dans son ouvrage «Géographie sociale et territoires» (1998), que partout sur la terre l'organisation sociale sert de modèle à l'organisation spatiale. «Le territoire entre dans la combinaison identitaire du groupe social spatialisé qui le façonne. Il la rend plus tangible, plus intelligible, plus vivante et plus lisible. Dans cette optique, il dessine un champ symbolique semé d'objets patrimoniaux (eux-mêmes fabriqués avec ardeur de nos jours).» Ainsi : «L'idéologie d'une société contribue à la production de ses représentations territoriales et paysagères.», et inversement : «Dans le phénomène d'effet de lieu, si fondamental pour la formation de l'identité territoriale et du territoire, capital aussi pour rendre compte de certains comportements sociaux, les groupes spatialisés ne font que se renvoyer leur propre image, sous les traits de quelques éléments choisis de leur espace social.» Reprenant le vocabulaire de Di Méo, le territoire peut être considéré comme une construction sociale élaborée par les interactions dialectiques entre quatre instances : Superstructure Idéologies Politique Représentations stratégies, actes et discours du pouvoir Infrastructure Espace géographique Economie et paysages pratiques et contraintes
13 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 7 Dans ce cadre, les paysages présentés par un territoire constituent une expérience spatiale commune aux différents acteurs sociaux en présence. Avec les pratiques quotidiennes et routinières des lieux qui forment ce territoire et la connaissance des cartes et des plans qui le décrivent, les paysages permettent l'élaboration individuelle et collective de l'instance géographique. Les paysages expriment les sociétés qui les produisent. Lorsqu'ils sont affirmés, montrés, voire constitués délibérément, mis en scène, ils contribuent à l'émergence ou au renforcement des «idéologies territoriales» qu'ils expriment Evolution observée et impacts de celle-ci Les paysages générés autrefois par les activités de l homme dans son milieu, plus qu'aujourd'hui fortement contraintes par les potentialités, aptitudes et limites de celui-ci, étaient de facto en harmonie relativement forte avec ce milieu. A l heure actuelle, les contraintes du milieu ont perdu une bonne partie de leur force, le rythme de développement s est considérablement accru, les matériaux se sont standardisés en même temps que les modes de vie, et les paysages qui se génèrent ne présentent plus guère trace de cette dépendance de l homme au milieu physique local. Du paysage autogénéré (sui generis), on a glissé progressivement vers un paysage en partie choisi dans des sphères administratives, et pour le reste constitué petit à petit par une multitude d'interventions ponctuelles de moins en moins limitées par un champ de contraintes qui s'estompe. Là où auparavant la forte contrainte géographique et les faibles moyens d'y répondre produisaient une communauté sociale obligée de réponse, et donc une certaine harmonie, prime désormais le libre choix d'expression individuelle qui se traduit visuellement par des paysages à la fois monotones et disparates. La population, de plus en plus demandeuse de paysages à consommer, se décharge de plus en plus sur la collectivité de la responsabilité de constitution des paysages qu'elle recherche. Si cette demande s'exprime surtout vis-à-vis des paysages ruraux, c'est parce que, «urbaine ou rurale, la population prend ses distances avec un paysage qu'elle construisait autrefois. A la campagne, on a de plus en plus affaire à une population exogène, souvent d'origine citadine ou qui a résidé suffisamment longtemps en ville pour ne plus se sentir individuellement concernée par la gestion et l'aménagement de son espace collectif, ceux-ci devant être pris en charge, et c'est le cas, par les collectivités locales et/ou l'administration.» (C. Lefranc, 1998). Le paysage court ainsi le risque de plus en plus perceptible de ne plus constituer qu un décor pour la consommation duquel, par exemple, les touristes auraient un droit à payer. Certains écomusées participent déjà de cet esprit. En ce sens, certains suggèrent que le paysage se meurt : il se vide de sa substance, perd sa signification, et contribue de ce fait à une aliénation croissante. «Redonner vie et beauté à toutes les campagnes et à toutes les villes», préconise Jean- Robert Pitte (1983), «telle est la seule solution à long terme qui aura pour effet de ramener à de plus justes proportions les besoins en tourisme et en dépaysement.» 1.3 PATRIMOINE PAYSAGER Notion et définitions du patrimoine Le Petit Robert (1992) propose pour le patrimoine la définition «de biens de famille, biens que l'on a hérités de ses ascendants; ce qui est considéré comme un bien propre, comme une propriété transmise par les ancêtres.»
14 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 8 En Région wallonne, le patrimoine dispose d une définition légale au sein du CWATUP (art. 185) : «l ensemble des biens immobiliers dont la protection se justifie en raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social, technique ou paysager.» Une distinction y est opérée entre monuments, ensemble architectural, site et site archéologique. Les paysages entrent implicitement dans la catégorie des sites : il s'agit des sites classés suite à leur intérêt paysager. Le CWATUP (art. 187) distingue aussi : - «le patrimoine exceptionnel = les monuments, ensembles architecturaux, sites et sites archéologiques présentant un intérêt majeur, qui bénéficient d'une mesure de protection et dont la liste est déterminée par arrêté du Gouvernement après avis de la commission. - le petit patrimoine populaire = les petits éléments construits, isolés ou faisant partie intégrante d'un ensemble, qui agrémentent le cadre de vie, servent de référence à une population locale ou contribuent au sentiment d'appartenance et qui font ou non l'objet d'une mesure de protection.» L'article 1 er du CWATUP précise que «le territoire de la Région wallonne est un patrimoine commun de ses habitants.» L'UNESCO (http://www.unesco.org/) a établi dès 1972 sa propre définition du patrimoine, comme «don du passé pour l'avenir». Sont à considérer comme «patrimoine culturel : - les monuments : œuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d'éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science, - les ensembles : groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science, - les sites : œuvres de l'homme ou œuvres conjuguées de l'homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.» Le Comité du patrimoine mondial, qui a défini la notion de «paysage culturel.», distingue : «Le paysage évolutif Les paysages reliques ou fossiles qui témoignent d'un développement antérieur de civilisations, et portent la marque d'éléments encore fortement perceptibles (sites préhistoriques sahariens) Les paysages vivants, qui conservent un rôle social actif associé au mode de vie traditionnelle, dans des sociétés contemporaines. Le paysage associatif Se caractérise par la forte association de phénomènes religieux, artistiques ou culturels à l'élément naturel, plutôt que par des traces matérielles tangibles qui peuvent être insignifiantes ou inexistantes.» Pour mémoire, d'une manière plus intégrée encore que pour le paysage, le Comité du patrimoine mondial définit également la catégorie dite de «patrimoine intangible : ensemble des manifestations culturelles, traditionnelles et populaires, à savoir les créations collectives, émanant d'une communauté, fondées sur la tradition. Elles sont transmises oralement ou à travers les gestes et sont modifiées à travers le temps par un processus de re-création collective. En font partie les traditions orales, les coutumes, les langues, la musique, la danse, les rituels, les festivités, la médecine et la pharmacopée traditionnelles, les arts de la
15 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 9 table, les savoir-faire dans tous les domaines matériels des cultures tels que l'outil et l'habitat.» Patrimoine paysager ou paysage patrimonial Après cet aperçu de la notion de patrimoine dans les documents officiels, il n'est pas inutile de toucher quelques mots des implications du rapprochement qui s'effectue entre les démarches patrimoniales et paysagères. Eriger un paysage en patrimoine par l'instauration de mesures de protection constitue un geste social marquant la reconnaissance de valeur de l organisation socio-spatiale ayant présidé à la constitution de ce paysage et exprimée par lui. Plus ponctuellement, le choix au sein des paysages d éléments patrimoniaux (églises, châteaux, moulins, arbres, ) révèle l attachement social à certaines valeurs (spiritualité, pouvoir temporel, puissance technique, symbiose humain/nature etc). Ainsi, dans la démarche patrimoniale paysagère, comme dans toute autre démarche patrimoniale, la hiérarchie de valeurs adoptée est déterminante. La protection d'un site paysager présente parfois, notamment lorsqu'il inclut des zones habitées, un aspect «passéiste» difficilement compatible avec l'intégration du territoire concerné dans la vie économique et sociale. La patrimonialisation d'un tel site doit trouver les modalités permettant et/ou suscitant cette compatibilité. D'autre part, la protection patrimoniale semble avoir un aspect «immobiliste» en contradiction fondamentale avec la nature vivante, évolutive du paysage. Un espace ouvert, pour le rester, exige par exemple un certain entretien. Les mesures de protection doivent dès lors tenir compte de ces impératifs sous peine de tuer ce qu'elles voulaient préserver. A l inverse, pour les paysages non jugés exceptionnels et représentatifs, une approche patrimoniale conduit à l'insertion et au développement dans ces paysages d éléments et de structures à valeur culturelle et/ou symbolique. L'appréciation que nous portons sur les paysages se réalise selon un référentiel de valeurs esthétiques qui évolue à un rythme bien plus lent que celui des techniques et de l'évolution socio-économique. Des paysages protégés aujourd'hui comme patrimoine n'ont pas été conçus dans ce but et n'étaient, à l'époque de leur création, pas considérés de la sorte. C'est l'évolution physionomique du territoire, couplée au changement de notre regard, qui a conduit à les considérer comme dignes d'un intérêt particulier. Pour le futur, il faut s'attendre à de pareils «revirements» et nul ne peut encore dire avec certitude lesquels, parmi nos paysages actuels, seront considérés comme porteurs d'une forte valeur patrimoniale et appréciés à ce titre. 1.4 EVOLUTION DE LA PRISE EN COMPTE DU PAYSAGE DANS LA LEGISLATION Si les premières législations concernant le patrimoine (sites & monuments), dont le paysage, datent des années 30 (la loi de 1911 n'a jamais été appliquée), leur vocation était à cette époque une politique de préservation du «beau» face aux dégradations occasionnées par diverses pressions humaines dont les nouvelles grandes infrastructures. L optique était plutôt esthétique et visait la sauvegarde des hauts-lieux paysagers du territoire. L'arrêté royal du 28/02/1972, qui établit la légende des plans de secteur, introduit la notion de Zone d'intérêt Paysager, dont la détermination s'effectuera sur base de l'inventaire des Sites du Survey National mené dans les années 60. L émergence de la valeur patrimoniale du paysage pour l ensemble d un territoire et non plus pour ses seuls paysages reconnus est plus récente, et c est seulement dans le courant des années 90 que cette conception trouve un écho dans les documents législatifs : modification de l'article 1 er du CWATUP en 1997.
16 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 10 Face à l'urbanisation destructrice d'espaces toujours plus vastes, et à la banalisation des modes de vie et de leurs transcriptions dans un territoire tendant à l'uniformisation, la société réagit en réorientant son appréciation du développement économique et en attribuant une nouvelle valeur culturelle, de type patrimonial, aux espaces jusqu'à présent épargnés. Cette conception de type patrimonial révèle simultanément la peur confuse face à une évolution jugée alarmante et difficilement maîtrisable, et parfois un report sur une base identitaire de «valeurs sociales» sûres dont les espaces ruraux traditionnels deviennent emblématiques. Cette évolution des mentalités se traduit par le réinvestissement dans le concept «paysage», en tant qu enjeu social à présent reconnu, à travers les conventions internationales, comme par exemple celle de l'unesco ou, pour l'échelle européenne, le SDEC. Celui-ci spécifie que «les paysages culturels contribuent à l'identité locale et régionale et reflètent l'histoire et les interactions entre l'homme et la nature.» Dans le cadre du programme LEADER, «le paysage est d'abord l'expression visuelle de l'agencement spatial des ressources physiques du territoire. Mais c'est aussi un élément fort de l'identité territoriale.» Le Conseil de l'europe, dans un document provisoire d'octobre 2000 de la Convention Européenne du Paysage, définit le paysage comme «partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations.» En France, le vote en 1993 de la «Loi Paysages» marque un tournant vers une conception patrimoniale élargie du paysage, c est-à-dire étendue à tout l espace territorial et non plus sélective comme par le passé. En Belgique, la Région Flamande a adopté en 1996 un décret relatif au Patrimoine et où figure la définition suivante du paysage : «superficie de terre limitée, à faible densité de constructions, présentant une cohésion et un faciès qui sont le résultat de processus naturels et de développements sociaux» (traduction libre). Pour l administration flamande, le paysage se distingue ainsi à la fois du «site rural» où prédominent les constructions, et du «site urbain», qui n est pas conçu comme un «paysage». Au niveau régional wallon, une définition indirecte (ou plutôt les nouveaux enjeux) du paysage émerge du SDER : «Tout comme le patrimoine, dont ils constituent d ailleurs l une des composantes, les paysages tant urbains que ruraux contribuent à la qualité du cadre de vie et à l affirmation d une identité culturelle et territoriale ; ils constituent également une base potentielle de redéveloppement économique.» En fait, en arrière de cette relance patrimoniale mobilisée par les autorités tant au niveau européen qu aux échelles nationales et régionales, se dessine implicitement la recherche d une revalorisation économique de l espace rural, notamment à travers le développement de l activité touristique. Cette valorisation vise une nouvelle inscription des zones rurales dans la société d aujourd hui. Le revers en est toutefois l atteinte potentielle au «patrimoine culturel» dont elle propose sans discrimination la «consommation» comme elle le ferait pour un quelconque bien économique.
17 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX CARACTERE OPERATIONNEL DU PAYSAGE POUR UN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DURABLE Le paysage offre au regard, dans leur fonctionnement concret et en temps réel, toutes les composantes naturelles et artificielles qui prennent place au sein du territoire. Ainsi, la lecture du paysage constitue un outil transversal de l aménagement. Adopter le paysage comme outil global d appréciation de l aménagement du territoire est une démarche qui permet d intégrer la face concrète et technique des réalisations et leur composante sensible, celle qui les nantit ou non d une signification sociale. De plus, face à la multiplicité des acteurs intervenants, le paysage se présente comme une opportunité de formuler et de spatialiser un projet social défini consensuellement (cf. Chartes du Paysage en France). Le paysage est un critère opérationnel permettant de discerner, et donc d encadrer dans leur aménagement et leur évolution, les identités sous-régionales. Celles-ci sont des éléments puissants pour le développement d un sentiment identitaire et d appartenance, et donc pour le bien-être des populations locales. Cette «discrimination» spatiale des terroirs constitue en outre un atout pour le développement économique sur base touristique, ne fut-ce que par le maintien d un «effet de différence». Le critère paysager doit, à cette échelle, conduire à la définition de mesures de gestion spécifiques à chaque entité. Plus particulièrement, les paysages à forte valeur patrimoniale (grande représentativité des spécificités historiques locales) doivent être identifiés et faire l objet de mesures de protection strictes. L échelle du paysage, définie par les capacités humaines de perception, est une échelle de grande pertinence pour l évaluation des mesures d aménagement territorial. Elle permet d opérer la jonction entre l aspect formel et concret de l aménagement et l appréciation subjective qui en sera effectuée, par le biais de la prise en compte des référentiels sociaux et culturels de ce territoire. A l échelle de l unité visuelle, tout paysage de qualité doit pouvoir être préservé pour l avenir. Une vigilance particulière doit accompagner chaque intervention d aménagement. Un tel résultat peut par exemple être obtenu via l inscription du paysage au plan de secteur. Pour les actes ponctuels et quotidiens, dont le poids individuel est souvent négligeable mais qui ensemble finissent par modifier complètement notre cadre de vie, le paysage environnant reste encore le critère permettant d ajuster les projets à leur environnement visuel. Pour des projets d aménagement importants (par exemple de grandes infrastructures linéaires), le cadre récepteur peut présenter différentes physionomies. Il est donc important d intégrer le paysage dans les outils d aide à la décision lors de l évaluation de tels projets. Transcendant les limites administratives, le paysage peut constituer ce «ciment» de l aménagement qui apporte la cohérence et permet l intégration des projets dans leur environnement. Le paysage épaule ainsi l aménagement du territoire en rapportant les projets aux différents niveaux d échelle concernés, intégrant le cadre administratif sans y être enfermé. Selon P. Calame (1994), «aménager le territoire consiste maintenant à structurer un milieu local inscrit dans une diversité d espaces du local au mondial- et une diversité de temps du court terme au très long terme-». Or le paysage est une des clés principales de la diversité des espaces aux différentes échelles. Il est aussi le porteur et le témoin de l histoire du milieu et des sociétés.
18 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 12 Le défi opérationnel d un aménagement durable est de mener à bien l intégration (la fusion) des facettes concrètes et abstraites de l aménagement du territoire et du paysage : cohésion et satisfaction sociale via l identification des et aux paysages (instance idéologique) ; expression, établissement et maintien du pouvoir des autorités régionales (instance politique) ; potentialités économiques satisfaisantes en superficie et organisation spatiale (instance économique) ; fonctionnement durable des écosystèmes (instance géographique). 1.6 CONCLUSION La richesse et la complexité du concept de paysage sont à l origine de définitions multiples et souvent complémentaires. Le retour en force du paysage dans les discours sociaux (y compris scientifiques) exprime à la fois le souci croissant du maintien d aménités visuelles pour le cadre de vie quotidien de tout un chacun, la recherche identitaire face à l aliénation croissante, le besoin d un ancrage historique exprimé via un patrimoine paysager tangible, et la prise de conscience de la dégradation du fonctionnement des écosystèmes. Le cadre légal et les procédures de l aménagement du territoire se doivent d intégrer ces diverses dimensions, dans la perspective plus générale du développement durable. 2. LE PAYSAGE : CADRE LEGAL ET STRATEGIQUE 2.1 INTRODUCTION Une série de documents normatifs et de conception ont été sélectionnés afin de dresser un état actuel de la prise en compte du patrimoine paysager en Région wallonne. Ils sont rassemblés ci-dessous sous forme de tableaux Documents normatifs Tableau I. 1 Documents normatifs prenant en compte le patrimoine paysager en RW Echelle territoriale Echelle internationale Echelle régionale Echelle communale Principaux textes réglementaires pertinents Convention européenne du paysage (20/10/2000). Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages (08/06/1982). CWATUP : plans de secteur ; RGBSR. Décret relatif au développement rural (03/09/1991). Loi relative au remembrement légal de biens ruraux (22/07/1970). Arrêté relatif à l établissement et au financement des PCEDN (27/05/1999). CWATUP : plan communaux d aménagement ; règlements communaux d urbanisme ; permis d urbanisme (art 84 1 er 10,11,12).
19 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX Documents stratégiques Tableau I. 2 Documents stratégiques prenant en compte le patrimoine paysager en RW Echelle territoriale Echelle européenne Echelle régionale Echelle communale Outils d aménagement du territoire SDEC SDER PEDD SSC PCDR PCDN / PCEDN 2.2 EXAMEN DES DOCUMENTS Les principaux textes juridiques et les outils de gestion territoriale concernant les paysages et opérant en Région wallonne sont passés en revue ci-dessous. Sont extraits de chaque document, les définitions explicites ou implicites liées à la notion de paysage, les objectifs et stratégies ainsi que les actions, mesures et moyens d intervention en faveur de la protection, de la gestion et de la conservation des paysages Les documents «cadres» suprarégionaux Convention européenne du paysage a) Référence Convention européenne du paysage (Florence, 20/10/2000) b) Définition Le terme «paysage» désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations (art. 1a). c) Objectifs Promouvoir la protection, la gestion, l aménagement des paysages et organiser la coopération européenne avec ses propres politiques (art 3). d) Actions, mesures et moyens d intervention Mesures générales (art. 5) : reconnaître juridiquement le paysage ; mettre en œuvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l aménagement des paysages ; mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, réintégrer le paysage dans les politiques d aménagement du territoire, d urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage.
20 CHAPITRE I :ETAT DES LIEUX 14 Mesures particulières (art. 6) : sensibilisation à la valeur des paysages, à leur rôle et à leur transformation ; formation et éducation ; identification et qualification : chaque partie s engage à identifier ses paysages, à analyser leurs caractéristiques, les dynamiques et les pressions qui les modifient ; objectif de qualité paysagère : chaque partie s engage à formuler des objectifs de qualité paysagère pour les paysages identifiés et qualifiés ; mise en œuvre des politiques du paysage : chaque partie s engage à mettre en place des moyens d intervention visant la protection, la gestion et/ou l aménagement des paysages Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages a) Référence légale Convention Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des paysages (signée le 08/06/1982 à Bruxelles et d application depuis le 01/10/83). b) Définition Art. 1 : Le «paysage» est la partie perceptible de la terre définie par la relation et l interaction entre divers facteurs : le sol, le relief, l eau, le climat, la flore, la faune et l homme. Le paysage peut être considéré comme le reflet de l attitude de la collectivité vis-àvis de son milieu naturel et de la manière dont elle agit sur celui-ci. c) Objectifs Assurer une protection efficace des zones naturelles et des paysages transfrontaliers de valeur (art. 3). d) Actions, mesures et moyens d intervention Les trois Gouvernements du Benelux développent les actions suivantes : élaboration de concepts de protection et de gestion des zones naturelles et des paysages transfrontaliers de valeur ; établir un inventaire, la délimitation et l octroi d un statut de protection des zones citées au point 1 ; établir des programmes concordants pour la gestion et la protection des zones visées au point Les documents stratégiques Schéma de Développement de l Espace Communautaire a) Référence légale Sauf par le Règlement FEDER qui concerne les politiques de développement régional, l UE ne dispose d aucune compétence déléguée par les Etats Membres en aménagement du territoire. Au cours de sommets successifs, le Conseil des Ministres de l aménagement du territoire a fait élaborer des «diagnostics territoriaux Europe 2000 et Europe 2000+» puis a convenu de faire élaborer un projet de SDEC adopté en version définitive le 10/05/1999.