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Timestamp: 2016-10-24 22:00:46+00:00
Document Index: 222102031

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 111', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 42', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 63', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 8', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1071/2013 � � Arr�t du 6 juin 2014
tous deux repr�sent�s par Me Christophe Schaffter, avocat,
Service de la population du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Del�mont.
Non-renouvellement de l'autorisation de s�jour,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, du 18 octobre 2013.
Ressortissant gambien n� en 1977 (cf. art. 105 al. 2 LTF), B.Y.________ est arriv� en Suisse en 2002 sous une fausse identit�. Une premi�re demande d'asile a �t� rejet�e en 2003 et la seconde, toujours sous une fausse identit�, en janvier 2004.
En f�vrier 2004, B.Y.________ a �t� condamn� � deux jours de d�tention par les autorit�s fribourgeoises pour infractions � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants (LStup, RS 812.121). Le 17 juin 2004, l'int�ress� a fait l'objet d'une condamnation � deux mois d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans, pour des faits similaires. B.Y.________ a par la suite quitt� la Suisse pour quelques mois.
Le 27 avril 2007, l'int�ress� a �pous� A.Y.________, de nationalit�s suisse et italienne. Il a de ce fait obtenu une autorisation de s�jour. Deux enfants sont issus de cette union, Kemo, n� en 2009 et Tigane, n� en 2010.
Par jugement du 6 septembre 2011, le Tribunal p�nal de premi�re instance du canton du Jura a condamn� B.Y.________ � une peine privative de libert� de trois ans, dont dix-huit mois ferme, le solde avec sursis pendant cinq ans pour infractions graves � la LStup. L'int�ress� s'est vu reprocher d'avoir, du 22 mars au 13 juillet 2010, achet�, d�tenu, vendu, pris des mesures aux fins d'importer et offert une quantit� ind�termin�e de coca�ne, mais au moins 87.1 grammes de coca�ne pure. La peine a �t� ex�cut�e en semi-d�tention depuis le 25 mai 2012, son travail � l'ext�rieur consistant � s'occuper de ses deux enfants au domicile de la famille pendant que son �pouse effectuait sa formation d'animatrice socio-culturelle en cours d'emploi. D�s le 25 novembre 2012, l'int�ress� a obtenu l'autorisation de terminer sa peine en r�gime de travail et logement externes. La fin de la peine a �t� fix�e au 25 f�vrier 2012 (�
recte:�25 f�vrier 2013).
En novembre 2012, une nouvelle proc�dure a �t� ouverte contre B.Y.________ pour violence et menace contre les autorit�s, ainsi que conduite inconvenante.
Le 11 avril 2012, le Service de la population du canton du Jura (ci apr�s: le Service de la population) a inform� B.Y.________ qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de s�jour.
Par d�cision du 3 septembre 2012, le Service de la population a refus� de renouveler l'autorisation de B.Y.________ et lui a imparti un d�lai de huit semaines pour quitter le territoire suisse. Cette d�cision a �t� confirm�e sur opposition le 11 janvier 2013. Saisi d'un recours contre le prononc� sur opposition, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a rejet� par arr�t du 18 octobre 2013. Le Tribunal cantonal a imparti � B.Y.________ un d�lai de deux mois d�s l'entr�e en force du jugement pour quitter le territoire suisse.
Le 15 novembre 2013, A.Y.________ et B.Y.________ ont interjet� un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 18 octobre 2013. Ils concluent, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et de la d�cision de r�vocation de l'autorisation " d'�tablissement " (recte: s�jour) et de renvoi du 11 janvier 2013. Ils demandent �galement au Tribunal f�d�ral de dire que l'ALCP trouve application en l'esp�ce et que le recourant satisfait aux conditions de renouvellement de son autorisation " d'�tablissement " (recte: s�jour).
Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des migrations concluent au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. Le Service de la population a d�pos� des observations et propose �galement le rejet du recours. Apr�s avoir pris connaissance de ces d�terminations, les recourants ont confirm� les conclusions de leur recours.
Le Tribunal f�d�ral examine librement et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours port�s devant lui (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 III 249 consid. 1 p. 250).
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 137 I 305 consid. 2.5 p. 315; 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
En l'occurrence, B.Y.________ est mari� � une Suissesse, de sorte qu'il peut se pr�valoir de l'art. 42 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). En outre, le recourant 2 invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec son �pouse et ses deux enfants. Cette relation familiale �tant potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.2.�Selon l'art. 89 al. 1 let. a LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a, notamment, pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire.
A.Y.________ recourt aux c�t�s de B.Y.________. Elle n'est toutefois pas mentionn�e comme partie � la proc�dure dans la d�cision attaqu�e, alors m�me que le recours devant le Tribunal cantonal avait �galement �t� interjet� en son nom. Selon l'int�ress�e, la juridiction cantonale lui aurait d�ni� � tort la qualit� pour recourir. En l'occurrence, contrairement � ce que semble retenir le Tribunal cantonal, on ne voit pas que l'int�ress�e ait renonc� � participer � la proc�dure pr�c�dente. Le fait qu'elle n'ait pas �t� mentionn�e dans les diff�rentes ordonnances du Tribunal cantonal et que, dans le cadre des �changes avec la juridiction cantonale, l'avocat des recourants n'ait pas toujours pr�cis� avoir �t� mandat� par les deux �poux, ne permet pas de retenir une renonciation volontaire de l'int�ress�e � participer � la proc�dure cantonale (cf. arr�ts 1C_41/2013 du 24 avril 2013 consid. 2.3; 9C_1050/2008 du 5 juin 2009 consid. 1; 8C_982/2008 du 2 avril 2009 consid. 1). Dans la mesure o� elle se trouve, en raison de la d�cision attaqu�e, priv�e de la possibilit� de vivre avec son �poux en Suisse, elle est particuli�rement atteinte par le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour de son conjoint et a un int�r�t digne de protection � son annulation. Elle a donc qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), ce qu'aurait aussi d� lui reconna�tre le Tribunal cantonal (cf. art. 111 al. 1 LTF).
La qualit� pour recourir doit �galement �tre reconnue � B.Y.________, destinataire de l'arr�t attaqu�, qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification.
1.3.�Au surplus, d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (cf. art. 42 LTF), le pr�sent recours, dirig� contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), est en principe recevable.
1.4.�Toutefois, dans la mesure o� les recourants concluent � l'annulation de la d�cision du 11 janvier 2013 du Service de la population, le pr�sent recours est irrecevable, �tant donn� l'effet d�volutif du recours d�pos� aupr�s du Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 470 consid. 1.3 p. 474).
Aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut par ailleurs �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, les recourants ont produit une copie d'un contrat de travail dat� du 2 septembre 2013 ainsi qu'une d�cision de suppression des prestations d'aide sociale du canton du Jura dat�e du 9 octobre 2013. Dans la mesure o� il s'agit de pi�ces nouvelles, dont l'autorit� pr�c�dente n'a pas eu connaissance avant de statuer, elles ne sont pas recevables et doivent �tre �cart�es. Il n'y a pas non plus lieu de traiter les griefs qui se fondent sur ces pi�ces nouvelles. Dans la suite du raisonnement, la Cour de c�ans se fondera donc exclusivement sur les faits retenus par le Tribunal cantonal.
Les recourants se pr�valent de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681). Ils pr�tendent que, contrairement � ce que retient l'arr�t attaqu�, l'Accord est applicable � leur situation, dans la mesure o�, en plus d'�tre ressortissante suisse, A.Y.________ dispose �galement de la nationalit� italienne. Selon les recourants, en �cartant l'application de l'ALCP au profit du seul droit suisse, le Tribunal cantonal cr�e des diff�rences de traitement difficilement justifiables entre les citoyens de l'Union europ�enne et les ressortissants suisses disposant �galement de la nationalit� d'un Etat membre de l'Union europ�enne.
3.1.�La LEtr n'est applicable aux membres de la famille des ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la loi f�d�rale pr�voit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). Selon l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec elle. Cela vaut notamment pour son conjoint, quelle que soit sa nationalit� (art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP). Se pose ainsi la question de savoir si l'Accord trouve application � l'�gard d'un conjoint �tranger lorsque la personne ressortissante d'une partie contractante au sens de cette disposition dispose �galement de la nationalit� suisse.
3.2.�Selon le Tribunal cantonal, l'ALCP ne trouve pas application dans le cas d'esp�ce, dans la mesure o� A.Y.________, qui est n�e en Suisse et dispose de la double nationalit� suisse et italienne, n'a jamais fait usage de son droit � la libre circulation. Il se fonde en cela sur un arr�t de la Cour administrative du canton du Jura du 21 f�vrier 2013 (ADM 66/2012 du 21 f�vrier 2013 consid. 2.1).
3.3.�Le Tribunal f�d�ral a longtemps laiss� la question ouverte de l'application de l'ALCP en cas de double nationalit� (ATF 130 II 176 consid. 2.3 p. 179; 129 II 249 consid. 4.2 p. 259; arr�ts 2A.557/2002 du 3 juin 2004 consid. 3.2; 2A.425/2003 du 5 mars 2004 consid. 3.4). Il y a apport� une r�ponse dans un arr�t du 24 mars 2009 publi� aux ATF 135 II 369, dans lequel il a consid�r� que l'ALCP s'appliquait � l'�gard d'une ressortissante turque qui, se pr�valant de la double nationalit� suisse et italienne de son gendre, sollicitait le renouvellement de son autorisation de s�jour. Selon cette jurisprudence, le simple fait de poss�der la nationalit� d'un autre Etat membre garantit l'application de l'Accord (ATF 135 II 369 consid. 2 p. 372). Dans les arr�ts ult�rieurs, le Tribunal f�d�ral a en principe admis l'applicabilit� de l'ALCP � l'�gard de ressortissants �trangers se pr�valant de la double nationalit� - suisse et citoyen de l'Union europ�enne - d'un membre de leur famille, sans examiner au pr�alable le point de savoir si les double-nationaux avaient ou non fait usage de leur droit � la libre circulation (arr�ts 2C_179/2014 du 21 f�vrier 2014 consid. 3.1; 2C_958/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.5; 2C_766/2011 du 19 juin 2012 consid. 3.1; 2C_902/2011 du 14 mai 2012 consid. 2; 2C_253/2010 du 18 juillet 2011 consid. 3.3; 2C_799/2009 du 21 juin 2010 consid. 1.2). Dans un arr�t du 5 mai 2011 (arr�t de la Cour de justice de l'Union europ�enne ou de la CJUE du 5 mai 2011 C-434/09�
McCarthy�), la CJUE a cependant retenu qu'un ressortissant jama�cain ne pouvait pas se pr�valoir de la double nationalit� de son �pouse - en l'occurrence, ressortissante du Royaume-Uni poss�dant �galement la nationalit� irlandaise - pour b�n�ficier d'une autorisation de s�jour en application du droit europ�en. La Cour a consid�r� que l'art. 21 du Trait� sur le fonctionnement de l'Union europ�enne, selon lequel tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de s�journer librement sur le territoire des �tats membres, ne s'appliquait pas � l'�gard d'une citoyenne de l'Union n'ayant jamais fait usage de son droit � la libre circulation, ayant toujours s�journ� dans un Etat membre dont elle poss�de la nationalit�, m�me si elle b�n�ficie, par ailleurs, de la nationalit� d'un autre Etat membre. A ce jour, le Tribunal f�d�ral a laiss� ind�cis le point de savoir si cette jurisprudence est transposable � l'ALCP (arr�t 2C_195/2011 du 17 octobre 2011 consid. 1.1). La question peut �galement rester ouverte en l'esp�ce. En effet, comme on le verra, le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour du recourant 2 se justifie tant sous l'angle de la LEtr que sous celui de l'ALCP.
Sur le fond, le litige porte sur le point de savoir si, compte tenu des condamnations p�nales que le recourant 2 a subies et des autres motifs retenus par le Tribunal cantonal, le refus de renouveler son autorisation de s�jour par regroupement familial est conforme au droit.
4.1.�En application de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Selon l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, les droits pr�vus � l'art. 42 LEtr s'�teignent s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 63 LEtr.
D'apr�s l'art. 63 al. 1 LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e si les conditions vis�es � l'art. 62 let. a ou b LEtr sont r�alis�es. Selon ce dernier article, la r�vocation est possible notamment si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (let. b). Ce motif justifie non seulement la r�vocation, mais aussi le non-renouvellement de l'autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_935/2012 du 14 janvier 2013 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� de plus d'une ann�e est une peine de longue dur�e et constitue un motif de r�vocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 let. b LEtr. Il s'agit d'une limite fixe, ind�pendante des circonstances du cas d'esp�ce (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss). La dur�e sup�rieure � une ann�e pour constituer une peine privative de libert� de longue dur�e doit imp�rativement r�sulter d'un seul jugement p�nal. En revanche, il importe peu que la peine ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (cf. arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2).
En l'esp�ce, le recourant 2 a �t� condamn� en 2011 � une peine privative de libert� de trois ans, dont dix-huit mois ferme, pour infractions graves � la LStup. La condition objective de l'art. 62 let. b LEtr telle que d�finie par la jurisprudence est par cons�quent r�alis�e. Sous l'angle de la LEtr, le refus de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� repose sur un motif l�gal.
4.2.�Les principes qui gouvernent l'ALCP ne sauraient modifier cette conclusion.
4.2.1.�Comme d�j� indiqu� (cf.�
supra�consid. 3.1), selon l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec elle. Cela vaut notamment pour son conjoint, quelle que soit sa nationalit� (art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP). D'apr�s l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'Accord ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique, dont le cadre et les modalit�s sont d�finis en particulier par la directive 64/221/CEE, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice.
Conform�ment � la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I ALCP, le Tribunal f�d�ral consid�re que les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d' "ordre public " pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle, d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). La seule existence d'ant�c�dents p�naux ne permet donc pas de conclure (automatiquement) que l'�tranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la s�curit� publics. Il faut proc�der � une appr�ciation sp�cifique du cas, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas obligatoirement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne sont d�terminantes que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle et r�elle, d'une certaine gravit� pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'est pas n�cessaire d'�tablir avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir pour prendre une mesure d'�loignement � son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. En r�alit�, ce risque ne doit pas �tre admis trop facilement et il faut l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation de ce risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les r�f�rences cit�es).
4.2.2.�En l'occurrence, le trafic de drogue dans lequel le recourant 2 �tait impliqu� de mars 2010 jusqu'� son arrestation en juillet 2010 portait sur la vente d'au moins 87.1 grammes de coca�ne pure. Il s'agit l� d'un domaine dans lequel le Tribunal f�d�ral se montre particuli�rement rigoureux (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 126 et r�f�rences), ce d'autant plus lorsque les �trangers se livrent au trafic de drogue par app�t du gain (cf. arr�ts 2C_199/2013 du 23 juillet 2013 consid. 3.1; 2C_977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.6). Les juges cantonaux ont notamment soulign� la gravit� des faits pour lesquels le recourant 2 a �t� condamn� puisqu'il a mis sur pied un trafic de coca�ne d'une certaine importance sur une courte p�riode et n'avait eu aucun scrupule � m�ler son b�b� en l'emmenant avec lui pour r�aliser des transactions. Ils ont �galement relev� que les mobiles de l'int�ress� �taient purement �go�stes: il n'agissait pas dans le but de financer sa propre consommation et avait suffisamment de revenus lui permettant de vivre et de nourrir sa famille. Le recourant 2 n'en �tait pas � sa premi�re infraction � la LStup. Les premi�res condamnations ne l'ont par ailleurs pas d�tourn� de commettre une nouvelle infraction bien plus grave. La naissance de son fils a�n�, et l'arriv�e du deuxi�me enfant pr�vue en 2010, n'ont pas non plus eu d'effet dissuasif de cet ordre.
Certes, l'int�ress� se pr�vaut d'un comportement irr�prochable depuis ses activit�s d�lictuelles en 2010. Il ne faut cependant pas oublier que, durant ce laps de temps, il a purg� une peine de prison, ce qui le prot�geait de certaines tentations. D'apr�s la jurisprudence, un comportement ad�quat durant l'ex�cution de sa peine est g�n�ralement attendu de tout d�linquant (cf. arr�ts 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.3.1). Le r�gime de semi-d�tention, puis de travail et de logement externes, dont a b�n�fici� l'int�ress� ne sont en outre pas d�cisifs pour appr�cier sa dangerosit� (ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; arr�t 2C_579/2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.5.2). Durant de telles phases, les autorit�s p�nales ont coutume de maintenir un certain contr�le sur le condamn�, en assortissant cette p�riode de r�gles de conduite et une r�cidive serait susceptible de d�boucher imm�diatement sur la r�vocation de la mesure (arr�t 2C_923/2012 du 26 janvier 2013 consid. 4.3.4). Enfin, l'ex�cution de la peine n'a pris fin que quelques mois avant la date de l'arr�t attaqu�, de sorte que le laps de temps �coul� depuis sa sortie de prison n'est pas suffisamment long pour qu'on puisse consid�rer qu'il a chang� durablement d'attitude. Au demeurant, il a �t� constat� qu'une nouvelle proc�dure a �t� ouverte � l'encontre du recourant 2 en novembre 2012 pour violence et menace contre les autorit�s ainsi que conduite inconvenante.
4.3.�Au vu de l'ensemble des circonstances, il y a lieu de retenir que le recourant 2 pr�sente un risque de r�cidive et constitue ainsi une menace actuelle et suffisamment grave pour l'ordre public. Partant, aussi bien l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP que l'art. 63 LEtr�
cum�62 let. b LEtr conduisent au m�me r�sultat, � savoir que les conditions permettant de ne pas prolonger l'autorisation de s�jour du recourant 2 sont donn�es.
Reste � examiner si l'arr�t attaqu� respecte le principe de la proportionnalit�. Les recourants font valoir le bon comportement de B.Y.________ depuis sa condamnation. Ils rel�vent que l'int�ress� s'occupe de ses enfants pendant que leur m�re travaille. Les recourants invoquent �galement la dur�e de vie en Suisse de l'int�ress� et consid�rent que seule la condamnation de 2011 doit �tre consid�r�e comme une activit� criminelle. Ils se pr�valent enfin de l'arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme (ci-apr�s: CourEDH)�
Udeh c. Suisse�du 16 avril 2013 (in Plaidoyer 2013/3 p. 58) et invoquent une violation de l'art. 8 CEDH dans ce contexte.
5.1.�Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie priv�e et familiale. Cette disposition ne conf�re cependant pas un droit � s�journer dans un �tat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois porter atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conf�rer de mani�re absolue, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit d'entr�e et de s�jour. Selon une jurisprudence constante, un �tranger peut n�anmoins, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 � 1 CEDH pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective (ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 335 s.; 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; 130 II 281 consid. 3.1 p. 286).
Ces conditions sont r�alis�es en l'esp�ce, puisque l'int�ress� vit actuellement avec sa femme et ses deux enfants. Il n'est certainement pas envisageable d'exiger de l'�pouse, qui a toujours v�cu en Suisse, qu'elle quitte son pays, avec ses enfants, pour s'�tablir en Gambie. Le refus de prolonger l'autorisation de s�jour du recourant 2 conduirait par cons�quent � la s�paration de cette famille. Il faut donc admettre qu'un refus de renouveler une autorisation de s�jour au recourant 2 porte atteinte � sa vie familiale.
5.2.�La protection d�coulant de l'art. 8 CEDH n'est cependant pas absolue. En effet, une ing�rence dans l'exercice du droit au respect de la vie priv�e et familiale est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, "pour autant que cette ing�rence est pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui".
5.3.�Tant en application de l'ALCP que des art. 96 LEtr et 8 par. 2 CEDH, il faut que la pes�e des int�r�ts publics et priv�s effectu�e dans le cas d'esp�ce fasse appara�tre la mesure d'�loignement comme proportionn�e aux circonstances. Les textes ont sous cet angle la m�me port�e. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en consid�ration la gravit� de la faute commise, le degr� d'int�gration, la dur�e du s�jour en Suisse, ainsi que le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 consid. 2.1 p. 154; arr�ts 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1; 2C_739/2009 du 8 juin 2010 consid. 4.2.1). La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts (arr�ts 2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.1; 2C_464/2009 du 21 octobre 2009 consid. 5). En pr�sence d'une peine privative de libert� de longue dur�e, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il y avait lieu de s'en tenir � sa pratique selon laquelle un �tranger qui a �t� condamn� � une peine de deux ans ou plus ne saurait en principe b�n�ficier d'un titre de s�jour en Suisse, m�me lorsqu'on ne peut pas ou difficilement exiger de son conjoint suisse qu'il quitte son pays (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185). Cette limite de deux ans ne constitue pas une limite absolue. Elle doit au contraire �tre appr�ci�e au regard de toutes les circonstances du cas d'esp�ce (arr�ts 2C_661/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.1; 2C_784/2009 du 25 mai 2010 consid. 2.3).
5.4.�En l'occurrence, le recourant 2 a �t� condamn� � une peine de trois ans qui exc�de la limite de deux ans �tablie par le Tribunal f�d�ral. Le risque de r�cidive est par ailleurs r�el (cf.�
supra�consid. 4). Il existe ainsi un int�r�t public � son �loignement. Par cons�quent, au vu de la gravit� des faits reproch�s � l'int�ress�, seules des circonstances exceptionnelles permettraient de faire pencher la balance des int�r�ts en faveur du renouvellement de l'autorisation de s�jour du recourant 2.
L'int�ress� est arriv� pour la premi�re fois en Suisse � l'�ge de 25 ans. Il a donc pass� la plus grande partie de sa vie en Gambie, pays o� vivent sa m�re, ses fr�re et soeur, de m�me que nombre de ses cousins. Au moment de l'arr�t attaqu�, il ne s�journait l�galement en Suisse que depuis environ six ans. Durant cette p�riode, il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de trois ans, dont dix-huit mois ferme, pour infraction � la loi sur les stup�fiants. Il s'agit d'une r�cidive. En outre, ainsi que cela r�sulte des constatations cantonales, au moment d�terminant de l'arr�t attaqu�, le recourant 2 n'avait pas d'emploi, la famille �margeait � l'aide sociale et ne b�n�ficiait pas d'une bonne situation financi�re (cf. arr�t attaqu�, consid. 5.2).
Seule pourrait �tre prise en compte la relation que l'int�ress� entretient avec son �pouse suisse et leurs deux enfants. Le Tribunal cantonal a relev� en particulier le jeune �ge des enfants et l'importance que la pr�sence du p�re a pour leur d�veloppement. Il a soulign� que l'int�ress� exer�ait de nombreuses activit�s avec ses enfants, notamment en les accompagnant au parc du village, en pr�parant leur repas et en les emmenant � la cr�che. Force est toutefois de constater que les liens �troits que le recourant 2 entretient avec son �pouse et ses enfants ne l'ont pas dissuad� de retomber dans la d�linquance. Ils ne l'ont pas non plus emp�ch� de m�ler son fils a�n� au trafic de drogue en l'emmenant avec lui pour r�aliser des transactions. S'ajoute � cela qu'� l'�poque des agissements d�lictueux, l'int�ress� jouissait d'une stabilit� professionnelle lui permettant de subvenir aux besoins de sa famille. Ainsi, c ompte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier la gravit� des actes commis par le recourant 2, l'absence de scrupules et les mobiles �go�stes qui l'ont anim�, il appara�t que l'int�r�t public � l'�loigner l'emporte ici sur l'int�r�t priv� de celui-ci et de sa famille � pouvoir vivre ensemble en Suisse. L'int�ress� pourra continuer � garder des contacts r�guliers avec sa famille par la voix et l'image, voire, le cas �ch�ant, � l'occasion de vacances pass�es ensemble. Par cons�quent, la pes�e des int�r�ts effectu�e par l'autorit� intim�e n'est pas critiquable.
5.5.�Enfin, l'arr�t de la CourEDH en la cause�
Udeh c. Suisse�du 16 avril 2013 (in Plaidoyer 2013/3 p. 58) auquel se r�f�rent les recourants ne leur est d'aucun secours. D'une part, cet arr�t ne constitue pas un arr�t de principe. Selon le Tribunal f�d�ral, il ne s'agit que d'un arr�t parmi une abondante jurisprudence consacr�e � l'art. 8 par. 2 CEDH. D'autre part, la port�e de cet arr�t doit �tre fortement relativis�e. La Cour de c�ans a retenu qu'il n'�tait pas possible de faire abstraction du fait que la condamnation de la Suisse r�sultait presque exclusivement de la prise en compte par la CourEDH de faits post�rieurs � l'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral (ATF 139 I 325 consid. 2.4 p. 327 s.; 2C_900/2013 du 3 avril 2014 consid. 2.2; 2C_757/2013 du 23 f�vrier 2014 consid. 4.5).
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service de la population du canton du Jura, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, et � l'Office f�d�ral des migrations.
Z�nd�������McGregor