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Timestamp: 2016-10-27 19:02:33+00:00
Document Index: 331531712

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 108', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

recours contre le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 4 f�vrier 2011.
Par d�cision du 8 d�cembre 2008, l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI) a rejet� la demande de prestations d�pos�e le 5 avril 2007 par B.________.
Par jugement du 4 f�vrier 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a partiellement admis le recours form� par l'assur�, annul� la d�cision litigieuse et renvoy� la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le m�moire de recours doit, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF. Le recourant doit notamment fournir une argumentation topique, r�pondant � la motivation retenue par la juridiction de recours de premi�re instance.
En l'esp�ce, le m�moire de recours ne contient formellement aucune conclusion et n'expose pas, f�t-ce de mani�re succincte, en quoi le jugement rendu par le Tribunal administratif f�d�ral serait contraire au droit. A d�faut de conclusions et faute d'exposer en quoi le jugement attaqu� viole le droit, le recours ne r�pond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est donc pas recevable.
Quand bien m�me le m�moire de recours satisferait aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours en mati�re de droit public devrait �tre d�clar� irrecevable pour un autre motif.
6.1 En tant qu'il renvoie la cause � l'administration pour compl�ment d'instruction, le jugement attaqu� constitue une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481). Le recours contre une telle d�cision n'est recevable que si celle-ci peut causer un pr�judice irr�parable (al. 1 let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (al. 1 let. b). Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas �t� utilis�, la d�cision incidente peut �tre attaqu�e par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (al. 3).
6.2 En l'esp�ce, on ne voit pas que le jugement litigieux, en tant qu'il retourne le dossier � l'administration pour qu'elle en compl�te l'instruction, pourrait causer au recourant un dommage irr�parable ou qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. M�me si le jugement de renvoi attaqu� proc�dait d'une constatation manifestement inexacte ou incompl�te des faits pertinents, cela ne constituerait pas un dommage qui ne pourrait plus �tre r�par� en proc�dure au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Manifestement irrecevable, le recours form� par l'assur� doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�criture. Vu les circonstances, il y a lieu de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).