Source: https://www.monreseau-cancerdusein.com/dossiers/mieux-comprendre/approches-complementaires/cures-thermales/modalites-de-remboursement-dune-cure-thermale
Timestamp: 2019-05-24 21:49:50+00:00
Document Index: 193678556

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Mon Réseau cancer du sein | Modalités de remboursement d'une cure thermale par l'Assurance Maladie
Modalités de remboursement d'une cure thermale par l'Assurance Maladie
En France, l'Assurance Maladie rembourse généralement les soins de Cure Thermale prescrits par un médecin, à la différence des séjours de thalassothérapie, à condition toutefois de respecter certaines conditions.
Pour que les frais engendrés par votre cure thermale soit remboursés et ce dans les meilleurs délais, certaines conditions doivent obligatoirement être remplies : prescription du médecin, demande de prise en charge auprès de la caisse d'Assurance Maladie, déclaration de ressources, choix d'un centre thermal agréé et réservation de votre séjour auprès de la station thermale...
Le remboursement des frais de cure : cas particulier des personnes en Affections de Longue Durée (CAS DES SUITES DE CANCER) :
Lorsqu'elle est liée à une affection de longue durée (ALD), votre cure est prise en charge à 100%, ainsi que les honoraires médicaux, sur la base des tarifs conventionnels :
Vos frais de transport sont remboursés sans condition de ressource à 100% sur la base d'un billet SNCF A/R 2e classe, quelque soit le mode de transport choisi (dans la limite des frais réellement engagés).
Votre forfait hébergement est remboursé à 100%à hauteur de 150,01€.
Des indemnités journalières peuvent être versées en fonction des ressources (ex. : plafond Sécurité Sociale 34 620 €) ou de leur situation professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) ou thérapeutique (ALD) sans condition de ressources. Si l'assuré est déjà en arrêt de travail pendant la cure, les indemnités journalières sont maintenues.
Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou de Pôle Emploi pour les chômeurs indemnisés, si administrativement, les conditions sont réunies. En revanche, la prescription d'arrêt de travail pour motif de « Cure Thermale » n'est pas légale. L'arrêt de travail doit être motivé par la pathologie qui sera traitée en cure thermale et non par le traitement en lui-même. En revanche, il est tout à fait légal de faire une cure thermale pendant son arrêt de travail, il faut simplement se renseigner auprès de sa caisse pour le versement des indemnités journalières qui peuvent être accordées sous conditions.
Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'à partir du 4 jours d'arrêt de travail.
Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources.
Les frais qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie :
les soins de bien-être, dits «de confort» (soins au spa thermal par exemple)
les repas durant le séjour de cure
l'hébergement si les ressources du patient dépasse le plafond (ex. : 14 664,38 € de revenus annuels pour un célibataire)
Les conditions de remboursement par l'Assurance Maladie
Pour que vos frais de cure thermale puissent être pris en charge par l'Assurance Maladie, les conditions suivantes doivent être respectées :
Prescription obligatoire par le médecin traitant, généraliste ou spécialiste, et correspondant à une des 12 orientations thérapeutiques autorisant ce type de traitement (incluant la dermatologie).
Liste des indications pour lesquelles la cure thermale peut être prise en charge :
- affection des muqueuses bucco-linguales ;
- affections digestives ;
- affections psychosomatiques ;
- affections urinaires ;
- gynécologie ;
- maladie cardio-artérielle ;
- neurologie ;
- phlébologie ;
- rhumatologie ;
- troubles du développement chez l’enfant ;
- voies respiratoires.
Dans le cas d'affection de la bouche, la prescription peut être faite par un chirurgien-dentiste, et la double orientation doit être précisée sur la demande de prise en charge administrative (formulaire CERFA)
L’établissement thermal doit être agréé et conventionné par l’Assurance maladie pour les orientations thérapeutiques prescrites.
La cure doit être suivie intégralement sauf interruption par le médecin conseil ou en cas d'empêchement majeur du patient.
Une seule cure est autorisée par année civile (sauf dans le cas de prise en charge des grands brûlés ou deux cures/an sont remboursées).
La durée d’une cure est fixée à 18 jours et le nombre de séances de soins doit être précisé.
Source : Ameli.fr, le site de l'Assurance Maladie pour plus d'informations sur les formalités à remplir.
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