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Timestamp: 2018-06-23 13:58:25+00:00
Document Index: 86079748

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 51", "l'article 45", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 45"]

Carenage work, cleaning and painting gear of access service... in Le Havre | Public tender in France | Oppex.com
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Le Havre France — gpmh au havre
Published August 31, 2015 — Deadline September 28, 2015 (3 years ago)
Activités portuaires. Objet du marché : travaux de carenage, de nettoyage et de peinture sur les engins du service acces et environnement maritime - 2016-2017. Catégorie de services : 1.
la présente consultation concerne l'exécution de travaux de carénage, de nettoyage, de lavage haute pression et de peinture des œuvres vives et mortes, des ponts et capacités diverses sur les engins du Grand Port Maritime du Havre pour les années 2016 et 2017
les travaux seront exécutés sur la zone portuaire havraise, soit en forme de radoub, soit à flot, soit sur un terre-plein fréquentés par les engins et dans la circonscription du port du Havre. Le marché à intervenir sera un marché à bons de commande. le montant total des prestations à exécuter sur la durée de validité du marché est de : Minimum : 40 000,00 euro(s) Ht Maximum : 200 000,00 euro(s) (H.T.). La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non.
24 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. les prix sont révisables par ajustement annuel. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51, - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
15AEM20. Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique les dates d'intervention et les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande. les candidats devront compléter le document " Extrait Quantitatif des Prestations Témoin " pris en compte pour le jugement des offres joint en annexe. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au : Grand Port Maritime du Havre Service des Achats-Pôle Marchés Terre plein de la Barre Cs 81413 76067 Le Havre Cedex tél : 0232746958 télécopieur : 0232747240 courrier électronique : gpmhmarches@havre-port.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_gnktwrlgdk&v=1&selected=0. Date limite d'obtention : 28 septembre 2015, à 20 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE. Correspondant : M. Le chef du service accès et environnement maritime, 1, quai de New-York - cS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , courriel : dragage.hydrographie@havre-port.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE. Correspondant : M. Le chef du service des achats, siège Social du Grand Port Maritime du Havre Terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GNktwRlgDk&v=1&selected=0 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71. Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE de Haute-Normandie Pôle 3E 14, avenue Aristide BRIAND 76000 Rouen, tél. : 02-32-76-26-72, courriel : bernard.lemoine@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-32-76-16-79 adresse internet : http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Grand Port Maritime du Havre M. Franck HERMIER Chef du service des Achats Terre-Plein de la barre Cs 81413 76067 le Havre Cedex Téléphone (+33) 232746958 Télécopie (+33) 232747240 Courriel gpmhmarches@havre-port.fr. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
GPMH au Havre. Correspondant : M. Général le directeur, Représentant de l'etablissement Public, terre Plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : gpmhmarches@havre-port.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.
travaux de carenage, de nettoyage et de peinture sur les engins du service acces et environnement maritime - 2016-2017.
1. CPV - Objet principal : 50240000.
port du Havre, 76600 Le Havre.
les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. les prix sont révisables par ajustement annuel. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51, - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières. situation juridique-références requises: Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P. - un extrait Kbis, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, - si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Présentation d'une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années disponibles, notamment en travaux de carénage et de peinture sur des engins nautiques, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
28 septembre 2015, à 20 heures.
conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique les dates d'intervention et les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande. les candidats devront compléter le document " Extrait Quantitatif des Prestations Témoin " pris en compte pour le jugement des offres joint en annexe.
M. Le chef du service accès et environnement maritime, 1, quai de New-York - cS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , courriel : dragage.hydrographie@havre-port.fr.
M. Le chef du service des achats, siège Social du Grand Port Maritime du Havre Terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GNktwRlgDk&v=1&selected=0 .
Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
DIRECCTE de Haute-Normandie Pôle 3E 14, avenue Aristide BRIAND 76000 Rouen, tél. : 02-32-76-26-72, courriel : bernard.lemoine@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-32-76-16-79 adresse internet : http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html .
référé pré contractuel : avant la signature du marché. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Grand Port Maritime du Havre M. Franck HERMIER Chef du service des Achats Terre-Plein de la barre Cs 81413 76067 le Havre Cedex Téléphone (+33) 232746958 Télécopie (+33) 232747240 Courriel gpmhmarches@havre-port.fr. Un peu d'aide ?