Source: http://docplayer.fr/6197092-Plan-regional-de-prevention-rhone-alpes-2015.html
Timestamp: 2018-01-23 16:31:28+00:00
Document Index: 271568445

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION RHÔNE-ALPES PDF
PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION RHÔNE-ALPES 2015
Download "PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION RHÔNE-ALPES 2015"
1 PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION RHÔNE-ALPES 2015 Validé par le Conseil Centre-Est le 04/12/2014
2 PRÉSENTATION OPÉRATIONNELLE La présente actualisation du Plan Régional de Prévention, spécifique aux activités du Bâtiment et des Travaux Publics (PRP BTP), concerne la région RHONE-ALPES. Le document de base auquel il se rattache porte sur la période La version PDF de ce document pourra être transmise sur demande. Rappel : De l analyse des différents paramètres régionaux, rapprochée des orientations nationales «HORIZON 2015» déterminées par l Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) ressortent 5 axes définis et retenus comme prioritaires. Ces axes feront l objet sur la période d actions nouvelles ou poursuivies. Ces actions sont résumées ci-après et développées en partie 5 du présent document. AXE 1 RISQUES MAJEURS Il s agit de poursuivre les actions sur les risques principaux qu ils soient à effet : Immédiat : travaux en hauteur, Différé : TMS, Amélioration des conditions de travail, Cancérigène Mutagènes Reprotoxiques (CMR) AXE 2 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Cet axe reste la première mission de l OPPBTP. Il se décline au travers d actions de Conseil, d Information ou de Formation à destination des entreprises quelles que soient leur taille et leurs domaines d activité en partenariat avec les services de santé au travail. AXE 3 PROMOTION ET INSTITUTIONNELS Cet objectif conduit notamment à : Poursuivre les actions partenariales avec l environnement des entreprises du BTP, en particulier avec les organisations professionnelles et syndicales ; Actionner tous les facteurs de motivation des entreprises dont l aspect économique et l image. AXE 4 FORMATION INITIALE La fréquence des accidents du travail chez les jeunes est élevée, c est pourquoi l orientation retenue est d intégrer la prévention à l enseignement. Les actions seront principalement ciblées à destination des apprentis (100 minutes pour la vie), des étudiants en IUT Génie Civil et en Écoles d Ingénieurs. AXE 5 MAÎTRISE D OUVRAGE, MAÎTRISE D ŒUVRE, COORDONNATEURS SPS, FABRICANTS DE MATÉRIAUX ET MATÉRIELS Les acteurs de la construction jouent un rôle en prévention du BTP. En effet, la sécurité sur les chantiers est très largement conditionnée par leur positionnement. Leur sensibilisation et leur implication pour une meilleure gestion de la prévention sont donc essentielles pour relever les défis du BTP. 2
3 SOMMAIRE 1. CARACTERISTIQUES DE LA REGION RHONE-ALPES p.5 LE TERRITOIRE ET LA DEMOGRAPHIE L IMPACT ECONOMIQUE DU BTP LES MARCHES DU BTP LE TISSU DES ENTREPRISES DU BTP LES SALARIES DU BTP SINISTRALITE et ACCIDENTOLOGIE DANS LE BTP (données nationales) LES METIERS PRIORITAIRES LES DYNAMIQUES DES ACTEURS 2. SINISTRALITE p.37 ACCIDENTS GRAVES DU TRAVAIL BTP RHONE-ALPES PORTES À LA CONNAISSANCE DE L OPPBTP DYNAMIQUE DES ACTEURS AGENCE RHONE-ALPES ORGANIGRAMME DE L AGENCE RHONE-ALPES 3. LES DYNAMIQUES DES ACTEURS p.39 ESE 4. ORGANIGRAMME DE L AGENCE RHONE-ALPES p SYNTHESE p OBJECTIFS ET ACTIONS p FICHES ACTIONS ET INDICATEURS AXE 1 : LES RISQUES MAJEURS p.43 FICHE ACTION N 101 : Amiante FICHE ACTION N 102 : Le Travail en Hauteur FICHE ACTION N 103 : L amélioration des conditions de travail 3
4 AXE 2 : CONSEILLER ET ACCOMPAGNER p.49 FICHE ACTION N 201 : Conseiller et Accompagner FICHE ACTION N 202 : Former FICHE ACTION N 203 : Répondre aux sollicitations des CHSCT AXE 3 : PROMOUVOIR LA FORMATION p.53 FICHE ACTION N 301 : Promouvoir la formation et les partenariats AXE 4 : FORMATION INITIALE SECONDAIRE p.55 FICHE ACTION N 401 : Promouvoir la prévention et développer les partenariats FICHE ACTION N 402 : Formation initiale secondaire AXE 5 : MAITRES D OUVRAGE, MAITRES D ŒUVRE p.57 FICHE ACTION N 501 : Maîtres d Ouvrage, Maîtres d œuvre et fabricants 4
5 EXESDS CHNTIERS1.2 TBLE DES ACRONYMES, DEFINITIONS ET SIGLES DES ACRONYMES, DEFINITIONS ET SIGNLES 1. CARACTERISTIQUES DE LA REGION RHONE-ALPES NOTE PRELIMINAIRE Le premier Plan Régional de Prévention BTP de l agence de Lyon a été rédigé en 2011 à l issue d un diagnostic préalable en vue de caractériser les spécificités régionales autour de 4 thèmes principaux : L activité du BTP de la région, La typologie des entreprises, La sinistralité du secteur au travers des indicateurs accidents et maladies professionnelles, Les dynamiques des acteurs de prévention 5
6 LE TERRITOIRE ET LA DEMOGRAPHIE Superficie Rhône-Alpes : km² soit 8% de l espace national. Source : Chiffres Clés CCI Rhône-Alpes édition Démographie Population (habitants) Rhône-Alpes RA / France métropolitaine (%) , , ,5 Près de 10% de la population nationale Principales aires urbaines et population (nb d habitants) Lyon Valence Grenoble Bourg-en-Bresse Saint-Etienne Vienne Genève-Annemasse Roanne Chambéry Source : Chiffres clés CCI Rhône-Alpes édition
7 L IMPACT ECONOMIQUE DU BTP Valeur ajoutée de la construction (en millions d ) en 2010 Rhône-Alpes, 2éme région française millions d Soit 11,1% Source : CCCA-BTP_ tableau de bord de l emploi et de la formation dans le BTP- oct Valeur ajoutée de la construction : 110,1 milliards en 2011 (BTP et promotion immobilière) Source : CCCA-BTP_ tableau de bord de l emploi et de la formation dans le BTP- oct et INSEE 6,2% de l ensemble des secteurs d activité 7
8 LES MARCHES DU BTP Chiffre d affaires BÂTIMENT (en million d euros en 2008) Bâtiment Rhône-Alpes, 2éme région française millions d soit 10,81% 63% du CA réalisé par les TPE de moins de 20 salariés Source : CCCA-BTP_ tableau de bord de l emploi et de la formation dans le BTP- oct Les marches du bâtiment en région Rhône Alpes 92% de l effectif BTP Une clientèle à Bâtiment Source CERA observatoire du BTP édition 2012 En Rhône-Alpes, plus de 3,2 millions de logements recensés. 82% sont des résidences principales. 53% de logements collectifs. CA des entreprises réalisé à 59% dans le logement Source CERA observatoire du BTP édition
9 Chiffre d affaires des TRAVAUX publics (en millions d euros en 2010) Travaux Publics Rhône-Alpes, 2éme région française millions d Soit 11,9% 8% de l effectif BTP Une clientèle à 69,2% publique Source : CCCA-BTP_ tableau de bord de l emploi et de la formation dans le BTP- oct Les marchés des travaux publics en Rhône-Alpes Travaux Publics Les collectivités territoriales représentent plus 50% de l activité Source CERA observatoire du BTP édition 2012 et FRTP Les travaux des routes, l adduction d eau et l assainissement représente 50% de l activité des entreprises Source CERA observatoire du BTP édition
10 LE TISSU DES ENTREPRISES DU BTP Nombre d établissements en 2011 Rhône-Alpes, 3éme région française. 10,5% des entreprises du BTP salariés Soit 10,5% Source : CCCA-BTP_ tableau de bord de l emploi et de la formation dans le BTP- oct Nombre d Établissements par tranche d effectif salarié Nombre d établissements (données nationales) Activité 0 sal. 1 à 9 10 à et Total ratio 2011/2010 plus Gros ,2 % Œuvre Second ,1% œuvre 743 Travaux ,7% publics Total BTP Rhône Alpes Source : CCCA-BTP_ tableau de bord de l emploi et de la formation dans le BTP- oct Source : CCIT RA chiffres clés de Rhône-Alpes édition En France, 59% des entreprises du BTP n ont pas de salariés 10
11 Répartition des entreprises par département En Rhône-Alpes, entreprises BTP recensées (hors autoentreprises) 26 entreprises BTP de plus de 200 salariés Source : INSEE au 01/01/2011 Nombre d entreprises et de salaries du BTP par taille d entreprise En Rhône-Alpes, 83% des entreprises ont moins de 10 salariés Source : CERA tableau de bord annuel Rhône-Alpes édition 2012 et INSEE 74% des salariés sont dans une entreprise de moins de 50 salariés. Répartition des entreprises selon leur activité En Rhône-Alpes, Les entreprises du BTP sont réparties dans 3 grands secteurs : Source : CERA tableau de bord annuel Rhône-Alpes édition 2012 et INSEE 75% second œuvre 18% gros œuvre 9% travaux publics 11
12 Focus sur le nombre d entreprises régionales du second œuvre Activité Nb d entreprises Travaux d installation électrique dans tous locaux Travaux de peinture et vitrerie Travaux de menuiserie bois et PVC Travaux d installation d eau et de gaz Travaux de plâtrerie Travaux de revêtement des sols et des murs Travaux d installation thermique et de climatisation Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Travaux de charpente Autres travaux de finition 968 Travaux de couverture par éléments 722 Travaux d étanchéification 397 Autres travaux d installation n.c.a. 387 Travaux d isolation 374 Agencement de lieux de vente 265 Total Source : CERA tableau de bord annuel Rhône-Alpes édition 2012 et INSEE En Rhône Alpes, 4 sous-secteurs d activité représentent 58% des entreprises : 18% installations électriques 16% peinture/vitrerie 14% menuiseries bois/pvc, charpente/couverture 11% installations de gaz Source : CERA tableau de bord annuel Rhône-Alpes édition 2012 et INSEE 12
13 LES SALARIES DU BTP Les effectifs nationaux du BTP (apprentis inclus) En France, Métiers de production : 12,4% de maçon 5,5% de peintre 5% de menuisier 4,5% d électricien Production (67,6%) Technique et encadrement chantier (15,4%) Administratif et commercial (17,1%) Fonctions techniques : 2,8% de chef de chantier 2,4% de conducteur de travaux Autres fonctions : 15,4% d administratif Source : CCCA-BTP_ tableau de bord de l emploi et de la formation dans le BTP- oct et UNEDIC Les effectifs régionaux 2011 (hors promotion immobilière) En Rhône Alpes, 60% de l emploi concentré dans 3 départements : le Rhône, l Isère et la Haute-Savoie Source : CERA tableau de bord annuel Rhône-Alpes édition 2012 et INSEE Répartition des salariés selon la taille de l entreprise Données Rhône-Alpes (année 2009) 13
14 Source : UCF réseau Congés Intempéries BTP et pôle emploi Bâtiment, 81% des salariés travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés Travaux publics, 52% des salariés travaillent dans des entreprises de plus de 50 salariés Pyramide des âges des salaries (hors apprentis) dans le BTP Données nationales 2011 En France, La population des seniors (>45ans) augmente Total : salariés Age moyen : 38,6 ans >45ans : 32,7% Total : salariés Age moyen : 38,7 ans >45 ans : 33,5% -de 25 ans : 12,8% -de 25 ans : 12,6% Source : CCCA-BTP_ tableau de bord de l emploi et de la formation dans le BTP- oct La population des moins de 25 ans est en baisse dans la plupart des métiers. Une population plus jeune chez les charpentiers : 34,7 ans dont 22,8% de moins de 25 ans. 14
15 SINISTRALITE et ACCIDENTOLOGIE DANS LE BTP (données nationales) Nota : Les données présentées ci-après concernant les accidents de travail, les accidents de trajets et les maladies professionnelles sont extraites des informations communiquées chaque année par la CNAMTS. Les chiffres nationaux pour les AT (arrêts de travail) Évolution du nombre d accidents du travail dans le BTP Année Salariés AT-arrêt AT-IP Jours IT (milliers) Décès Bilan 2011/1990 Évolution de l indice national de fréquence If En France, Accidents du Travail, tendance globale à la baisse depuis 1990, À nuancer si l on compare l indice de fréquence du BTP à celui des autres secteurs d activités. Source CNAMTS La sinistralité au sein du régime général en 2010 Régime général BTP Part du BTP Effectifs ,6% Accidents du travail Accidents avec arrêt ,5% (AT-arrêt) Accidents avec ,2% incapacité permanente (AT-IP) Décès dus à des AT ,3% Indice de fréquence 36,0 73,2 Taux de fréquence 23,3 46,7 Taux de gravité 1,3 2,8 Indice de gravité 15,7 40,0 Maladies professionnelles Maladies avec arrêts ,8% (MP-arrêt) Maladies avec IP ,7% (MP-IP) Décès dus à des MP ,1% Indice de fréquence (If) : nombre des accidents avec arrêt pour mille salariés Taux de fréquence (Tf) : nombre des accidents avec arrêt par million d heures travaillées Taux de gravité (TG) : nombre de journées d incapacité temporaire par millier d heures travaillées Indice de gravité (IG) : total des taux d incapacité permanente par million d heures travaillées Source CNAMTS En France, En 2010, le BTP emploie 8,6% des salariés, Cependant il recense 17,5% des accidents avec arrêt et 22,3% des décès 15
16 Les chiffres sous forme de ratios Source CNAMTS 16
17 Les principales causes d AT dans le BTP en causes principales : Manutentions manuelles Accidents de plainpied Chutes avec dénivellation Source CNAMTS Focus sur les chutes avec dénivellation 4 causes principales : Échelles mobiles, fixes, escabeaux (32%) Escaliers Véhicules à l arrêt Échafaudages, Source CNAMTS 17
18 part représentative Indice de fréquence Répartition des AT et des effectifs salariés par taille d entreprise en 2011 Répartition des accidents de travail et des effectifs salariés par taille d'établissement (en 2011) 45% part des accidents de travail % 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% part des salariés IF - de 10 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés taille de l'établissement 100 à 199 salariés + de 200 salariés Des accidents du travail plus fréquents dans les entreprises de 10 à 49 salariés Métiers dont l If est le plus élevé en 2011 : Charpentier bois Couvreur Source CNAMTS CTN B Évolution des maladies professionnelles dans le BTP Données nationales (hors bureaux et sièges sociaux) Le nombre de MP est en forte progression. Source CNAMTS 18
19 Le cas des TMS Les TMS représentent 90% des MP. L activité manutention manuelle constitue un des éléments déclencheurs. Source CNAMTS Les principales localisations des TMS : Épaule Main, poignet, doigts Coude Dos Genou Source CNAMTS Rappel des désignations des tableaux (succinctement) relatifs aux TMS 57 : affections péri-articulaires 36 : affections provoquées par les vibrations de certaines machines-outils 79 : lésions chroniques du ménisque 97 : affections chroniques du rachis lombaire (vibrations) 98 : affections chroniques du rachis lombaire (charges lourdes) 19
20 Les autres maladies professionnelles Amiante, Forte progression du nombre de MP Bruit, Un sujet qui reste toujours d actualité Source CNAMTS Les métiers avec le plus grand nombre de MP Code risque Libellé Nb de salariés Nb MP Evol. MP 2011/ BC Entreprises générales et construction de % bâtiments (hors maisons individuelles) 452 VD Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre % (hors maisons individuelles 452AA Construction de maisons individuelles % 453AC Travaux d installation électrique % 452JA Couverture en tous matériaux (sans ,9% plomberie) 454AC Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc 454JD Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) % 452EA Travaux urbains et travaux d hygiène publique % Source CNAMTS Métiers à risques Maçon Électricien Couvreur Plâtrier Peintre Travaux urbains & hygiène publique 20
21 LES METIERS PRIORITAIRES Fiche métier : maçon Informations générales (données régionales) 9324 entreprises Source : tableau de bord prospectif emploi/formation du BTP Rhône-Alpes à horizon 2015 version 06/01/2011 Sinistralité (données nationales) Code risque CTN-B Nb salariés If Evol. AT Evol. MP Cible par taille entreprise (nb de salariés) <10 <50 <200 > AA ,7 O O N N 452BC ,7 O O N N 452VD O O N N 21
22 Fiche métier : plâtrier Informations générales (données régionales) 3436 entreprises Source : tableau de bord prospectif emploi/formation du BTP Rhône-Alpes à horizon 2015 version 06/01/2011 Sinistralité (données nationales) Code risque CTN-B Nb salariés If Evol. AT Evol. MP Cible par taille entreprise (nb de salariés) <10 <50 <200 > AC ,7 O O N N 454JD O O N N 22
23 Fiche métier : PEINTRE Informations générales (données régionales) 5831 entreprises Source : tableau de bord prospectif emploi/formation du BTP Rhône-Alpes à horizon 2015 version 06/01/2011 Sinistralité (données nationales) Code risque CTN-B Nb salariés If Evol. AT Evol. MP Cible par taille entreprise (nb de salariés) <10 <50 <200 > JB ,9 O O N N 23
24 Fiche métier : charpentier Informations générales (données régionales) 1675 entreprises Source : tableau de bord prospectif emploi/formation du BTP Rhône-Alpes à horizon 2015 version 06/01/2011 Sinistralité (données nationales) Code risque CTN-B Nb salariés If Evol. AT Evol. MP Cible par taille entreprise (nb de salariés) <10 <50 <200 > LA ,6 O O N N 24
25 Fiche métier : couvreur Informations générales (données régionales) 722 entreprises Source : tableau de bord prospectif emploi/formation du BTP Rhône-Alpes à horizon 2015 version 06/01/2011 Sinistralité (données nationales) Code risque CTN-B Nb salariés If Evol. AT Evol. MP Cible par taille entreprise (nb de salariés) <10 <50 <200 > JA ,9 O O N N 25
26 Fiche métier : électricien Informations générales (données régionales) 6676 entreprises Source : tableau de bord prospectif emploi/formation du BTP Rhône-Alpes à horizon 2015 version 06/01/2011 Sinistralité (données nationales) Code risque CTN-B Nb salariés If Evol. AT Evol. MP Cible par taille entreprise (nb de salariés) <10 <50 <200 > AB O O N N 453AC O O N N 453AD O O N N 26
27 Fiche métier : travaux urbains et travaux d hygiène publique Informations générales (données régionales) nb entreprises (non connu) Source : tableau de bord prospectif emploi/formation du BTP Rhône-Alpes à horizon 2015 version 06/01/2011 Sinistralité (données nationales) Code risque CTN-B Nb salariés If Evol. AT Evol. MP Cible par taille entreprise (nb de salariés) <10 <50 <200 > EA N O O N 27
28 LES DYNAMIQUES DES ACTEURS Les Acteurs Nationaux L'État, les organismes de prévention et partenaires sociaux interviennent dans l'organisation et les orientations politiques en matière de prévention. La définition des actions nationales relève principalement de quatre acteurs : L État Le premier Plan Santé au Travail (PST) xviii avait pour objectif affiché de réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels, en insistant notamment sur les axes suivants : Pluridisciplinarité et prévention médicale primaire Évaluation des risques professionnels Formation initiale à la prévention (encadrement) Rôle des CHSCT Risque routier Risques psycho-sociaux Risque chimique et notamment CMR En affichant des priorités claires, en développant la connaissance et l évaluation des risques professionnels, ce plan a constitué une avancée pour le développement de la politique de santé au travail. L objectif de développement de la santé et du bien-être au travail, et d amélioration des conditions de travail, constitue un enjeu majeur de la politique sociale à venir. C est pourquoi, le PST2xix ( ) aura, pour les prochaines années, deux objectifs majeurs : Diminuer les expositions aux risques d accidents du travail et de maladies professionnelles Développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles. Dans ce but, quatre mesures majeures ont été identifiées : Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail. Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment CMR et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques. 28
29 Renforcer l accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel. Assurer, au travers de la mise en œuvre de la réforme des Services de Santé au Travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention. Analyse : Les priorités annuelles de l OPPBTP sont particulièrement en phase avec les orientations de ce nouveau PST. Tout d abord en proposant des actions ciblées BTP au niveau de la prévention des risques professionnels majeurs. Ensuite, en ciblant son action vers les TPE / PME, notamment au travers de conventions de partenariat pour des actions d envergure de réalisation du Document Unique d Évaluation des Risques dans les TPE /PME. Pour finir, travailler avec les Services de Santé au Travail tant au niveau de l information aux entreprises qu au niveau d actions opérationnelles concertées pour les entreprises. La CNAMTS Les CARSAT inscrivent leur action de prévention dans le cadre des plans nationaux (COG de la branche AT/MP et le PNAC qui en découle) définis entre l État et la CNAMTS pour la période xx. Ces documents orientent l action des CARSAT en matière de thèmes de prévention (risques prioritaires), de secteurs économiques cibles et de relations avec les acteurs. Au niveau interprofessionnel, les risques prioritaires identifiés sont les TMS, CMR, RPS et risque routier. Ces risques concernent directement le BTP et constituent donc pour les CARSAT un premier cadre d action en direction du secteur. Le PNAC a permis à la CNAMTS d élaborer une analyse plus fine pour le secteur du BTP et de compléter la liste des thèmes : chutes de hauteur, accidents liés aux manutentions et hygiène et conditions de travail. Le socle commun de prévention est la première déclinaison concrète de ce plan. Il recense les exigences fondamentales pour les thèmes précités. Ce socle commun a vocation à constituer un cadre d action pour les opérationnels des CARSAT. Il est également conçu comme un outil d information et de sensibilisation des maîtres d ouvrages et des entreprises sur les obligations fondamentales qu ils doivent respecter. Du point de vue des publics cibles, la COG demande notamment aux CARSAT d orienter leurs actions en direction des PME et TPE ainsi que des salariés seniors et des intérimaires. Ces cibles correspondent à des publics pertinents pour le secteur du BTP. 29
30 Enfin, la coordination et le travail en partenariat constituent deux dimensions fortes de la COG. L accent est mis notamment sur la signature de conventions avec les services de santé. Dans cette perspective, une articulation devra sans doute être construite entre cette volonté de la CNAMTS et les actions de rapprochement entre l OPPBTP et les services de santé BTP. L OPPBTP Publics cibles L OPPBTP est attentif à ce que tous les publics cibles bénéficient d actions de prévention et notamment les salariés, les futurs salariés et les TPE. Les CHSCT sont un lieu important pour la construction de démarches de prévention en concertation entre les entreprises et les salariés. De plus, ces instances concernent une part importante de l effectif salarié. Le rôle de l encadrement et la place de l accueil des nouveaux arrivants sont des axes de travail à approfondir et à promouvoir. Les actions en direction des futurs salariés (apprentis, lycéens et étudiants) prennent une place croissante dans l activité de l organisme, se fondant sur l idée que l éducation avant l entrée dans la vie professionnelle permettra l acquisition de réflexes durables. L objectif du présent PRP est de mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations stratégiques nationales de l organisme, des actions de prévention spécifiquement adaptées aux entreprises du BTP, tenant compte de la sinistralité régionale et construite en lien avec les acteurs régionaux. L ANACT Le réseau ANACT pour l amélioration des conditions de travail se compose de : l Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail (ANACT) Établissement sous tutelle du Ministère en charge du Travail basé en Rhône Alpes, à Lyon. 26 associations régionales (ARACT) : Structures de droit privé, administrées de manière paritaire et financées par l'état (ANACT-DIRRECTE) et les Régions. En Rhône Alpes, l ARACT s appelle ARAVIS. Le réseau ANACT travaille en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels des entreprises dans le domaine de l'emploi, de la formation professionnelle et de la santé. Le réseau n a pas d activité propre au BTP mais couvre l ensemble des domaines d activité économique. Les relations ANACT-ARACT : L'ANACT apporte un appui technique aux ARACT et joue un rôle d'animation et de coordination du réseau. Les relations ANACT-ARACT sont formalisées dans la charte du réseau Anact qui définit les engagements réciproques. 30
31 L organisation : L'ANACT est doté d'un conseil d'administration tripartite. Il rassemble des représentants des organisations d'employeurs et de salariés et des représentants de l'état. Les conseils d'administration des ARACT sont paritaires, réunissant des représentants d'organisations d'employeurs et de salariés. Ils valident le programme d'activité, en suivent la réalisation et gèrent chaque association. Le réseau ANACT pour l amélioration des conditions de travail a pour vocation d améliorer à la fois la situation des salariés et l efficacité des entreprises, et de favoriser l appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés. Il aide les entreprises et les autres organisations à développer des projets innovants touchant au travail et s intéressant particulièrement à l Homme. À ce titre, le réseau ANACT encourage les entreprises à placer le Travail et l Homme au même niveau que les autres déterminants économiques (produits, marchés, technologies ) et privilégie la participation de tous les acteurs de l entreprise (direction, encadrement, salariés) aux projets de développement. Son programme d'activité est défini dans un Contrat de Progrès signé avec l'état. Il couvre les champs suivant : TMS Séniors en favorisant la mise en place d aide auprès des branches et l outillage des entreprises. Les risques Psycho-sociaux en formant les différents acteurs que sont les Services de Santé au Travail et les Consultants. L ANACT cherche aujourd hui à mettre en place différents accords de partenariat et notamment avec la CARSAT. Les Acteurs Régionaux Au niveau régional, les institutionnels, les organismes de prévention et les partenaires sociaux mettent en œuvre des actions nationales, régionales ou locales décidées : la plupart du temps, de manière concertée au sein d'organismes paritaires : Agences Régionales pour l'amélioration des Conditions de Travail (ARACT), Conseils des Comités Régionaux OPPBTP (CCR), Comités Régionaux de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP), Comités Techniques Régionaux de la CARSAT (CTR2, aujourd hui en évolution), Observatoires Régionaux de Santé au Travail (ORST) ou dans le cadre d'actions partenariales : Comités Régionaux de Coordination Santé Prévention BTP(CRCSPBTP), avec les organismes de formation : Comité de Concertation et de Coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA), ou encore d'initiative individuelle. 31
32 DIRECCTE- Pôle Travail La représentation régionale du Ministère du Travail en charge de la mise en œuvre des actions relatives à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels est désormais incluse au sein de la DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi. Celle-ci a notamment pour mission la politique du travail et les actions de contrôle. Dans ce contexte et sous la tutelle du Préfet de Région, la DIRECCTE a récemment pris à sa charge l initiation du second Plan Régional Santé au Travail. La première version dudit plan n avait pas fait l objet d une rédaction spécifiquement attachée à la santé au travail. Les actions mises en œuvre entre 2005 et 2009 relevaient en effet de celles retenues au titre du Plan Régional de Prévention des Risques pour la Santé liés à l environnement et au travail, déclinaison régionale du Plan National Santé Environnement élaboré en juin Dans une démarche collective menée par l État et ses représentations régionales, associés aux partenaires sociaux, aux acteurs de la prévention et aux professionnels et experts, le second Plan Régional Santé Travail intégrera les objectifs majeurs du plan national, ainsi que des actions spécifiques retenues au regard de l état des lieux réalisé préalablement. Ce sont au total 8 axes de travail qui seront portés sur l ensemble du territoire Rhône Alpin. Ils incluent ceux portés par le plan national. Les acteurs du CRPRP auront à les valider, à les accompagner dans leur mise en œuvre auprès des populations concernées, dont notamment pour le BTP, les intérimaires, les salariés séniors, les chefs d entreprise de TPE et les maîtres d ouvrage. La CARSAT Rhône Alpes En tant que représentation régionale de la CNAMTS, la CARSAT Rhône Alpes est l un des acteurs de la mise en œuvre d actions de prévention. Cette structure paritaire a pour mission de décliner les objectifs du Plan National d Actions Coordonnées en y associant un certain nombre d actions régionales, à déployer de 2009 à En outre, la CARSAT Rhône Alpes assure le pilotage national des champs coordonnés relatifs à : L intérim, Les TMS Le socle commun du BTP Les actions en région du service des risques professionnels sont issues des orientations nationales, auxquelles s ajoutent des objectifs inhérents aux spécificités locales, et notamment au contexte socio-économique. Les axes de travail retenus dans les orientations de la CARSAT Rhône Alpes sont prioritairement : Favoriser la mise en commun de moyens de manutention, de protections collectives, de bases vie sur les chantiers. 32
33 Créer et animer des Clubs de coordonnateurs SPS afin de capitaliser les expériences et les déployer. Sensibiliser les plâtriers peintres aux risques TMS et risques chimiques CMR. Améliorer le conditionnement des parpaings pour réduire les risques de manutention chez les maçons Réduire le risque électrique dans les travaux publics Améliorer la sécurité lors des travaux souterrains. À ce titre, la CARSAT RA participe à l élaboration d une recommandation de l AFTES (Association Française des Tunnels et de l Espace Souterrain). Caractériser l exposition aux risques des intérimaires et mettre en place des plans d actions avec les EU et les ETT. Par ailleurs, la CARSAT RA est engagée dans une politique d ouverture en direction des SIST, de l OPPBTP et de la DIRECCTE : Avec les SIST, la CARSAT RA essaye de mettre en place des protocoles de partenariat qui se traduisent par l établissement de fiches d actions communes sur les thèmes tels que les CMR et la désinsertion professionnelle. Avec l OPPBTP, des actions communes sont menées dans le cadre de la déclinaison du socle commun notamment à travers une future convention de partenariat sur 10 chantiers, du percement de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus : le tunnelier pour la CARSAT, l accueil pour l OPPBTP, et de multiples actions de terrain. Analyse : La CARSAT RA est favorable à un renforcement de collaboration DIRECCTE/CARSAT/OPPBTP qui se traduirait par des actions coordonnées à destination d un public ciblé, et sur un thème pour lequel la synergie serait importante, ainsi que par des opérations de communication sur des thèmes de prévention. Les Partenaires sociaux 1. Les Organisations Patronales Les OP font appel à l OPPBTP à chaque difficulté concernant la prévention, les conseillers de l OPPBTP ayant fait la preuve de leur pragmatisme et de leur expérience. Toutefois, l obstacle lié au peu d attractivité des thèmes de prévention des AT et MP constitue un défi pour les promoteurs d actions locales. Néanmoins, certains départements ont noué des relations de partenariat fortes avec des Conseillers et deviennent de réels acteurs de promotion des actions de l OPPBTP. Les OP relaient les campagnes organisées par l OPPBTP, mais le recrutement de leurs adhérents sur des thèmes spécifiques de prévention est par trop périlleux 33
34 Des sessions d informations avec les professionnels variant de 1h à plusieurs heures sont régulièrement organisées. Leur succès dépend fortement du sujet et de l actualité locale : décès emblématique, action de la DIRRECTE, Les relations avec les permanents des organisations, toujours positives, s enrichissent des rencontres régulières, individuelles / départementales ou collectives / régionales, qui maintiennent à jour les informations nécessaires sur l actualité des structures et de la profession. Les collaborations avec les OP s articulent autour des actions de formation, de mise en œuvre d actions nationales et locales, et de communication aux entreprises (publications, réunions, forum). Par ailleurs, l OPPBTP participe aux journées de prévention organisées sur différents thèmes tels que le risque routier. Il est à noter que : La Fédération BTP Ardèche et Drôme est regroupée en une seule entité : BTP 26/07. La CAPEB Isère est constituée de 2 entités ; CAPEB Nord Isère et CAPEB Sud Isère. 2. Les Organisations Salariales Les organisations salariales sont présentes à travers le Conseil Régional. Elles y font parfois remonter certaines demandes mais l OPPBTP en région Rhône Alpes est peu, voire pas sollicité par les OS. Les Services de Santé au Travail Dans une démarche globale de prise en compte des risques spécifiques de ses métiers, la branche professionnelle BTP s est très tôt dotée d outils de prévention et de santé au travail qui lui sont propres. Elle se distingue en cela des autres branches professionnelles. Dans un objectif commun d amélioration des conditions de travail des salariés et de lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les SIST BTP et l OPPBTP ont, de longue date, entrepris des actions de prévention communes, visant à informer chefs d entreprise et salariés des risques spécifiques à leurs activités et à les accompagner dans le déploiement d outils de prévention adaptés. Consécutivement à la signature d un accord national entre les SIST, le GNMSTBTP et l OPPBTP en 2004, faisant lui-même suite à la réforme de la santé au travail engagé par l État en 2002, une convention de partenariat a été établie en 2009 entre les Services de Santé BTP de la Région Rhône Alpes, BTP Santé Prévention et les agences Lyon et Grenoble de l OPPBTP. Ils ont mis en place un réseau régional pluridisciplinaire de prévention composé d un COPIL et d un COCOOR, dans un triple objectif : Renforcer la pluridisciplinarité, Améliorer la coordination des priorités régionales, Dynamiser l action des structures existantes, La particularité de la région Rhône Alpes consiste en la présence d un acteur soutenu par les OPS : BTP Santé Prévention, association qui regroupe certains Services de Santé de la région. Sont 34
35 notamment adhérents les services BTP des départements Isère, Loire, Rhône et Savoie et certains Services Interprofessionnels en Drôme et Ardèche. L ensemble des Services de Santé du BTP sont présents lors des réunions du COPIL et des COCOOR. Les Services Interprofessionnels ne font pas partie du réseau. Il est à noter qu il n existe pas de service de santé BTP dans les départements Drôme et Ardèche. Ces 2 départements ne sont donc pas représentés au sein des COPIL et COCOOR. La périodicité des réunions du COPIL sont mensuelles et trimestrielles pour le COCOOR. Ces réunions ont permis la mise en place de 2 groupes de travail pluridisciplinaires sur les thèmes suivants : «TMS et la pathologie de l épaule» : Contenus définitifs à formaliser rechercher et proposer des solutions pratiques des atteintes de l épaule. Risques Chimiques : Informer les maîtres d ouvrage sur les risques CMR, afin que ces risques soient pris en compte sur les chantiers. Analyse : Le travail de ce réseau est un élément structurant du Plan Régional de Prévention. Les actions qu il suscitera seront fondées sur l expérience de l ensemble du réseau et feront partie intégrante des fiches actions du PRP et sont d ores et déjà validées en terme d actions à valoir pour le volet BTP du PRST2. BTP SANTE PREVENTION BTP Santé Prévention est une association régionale regroupant certains Service de Santé au Travail BTP et habilité IPRP. À ce titre, son rôle est de mettre à disposition de ses adhérents du personnel et notamment des IPRP. Elle rassemble dans son Conseil d Administration les OP régionaux : FFB RA FRTP CAPEB RA SCOP RA. Elle regroupe 6 services Interprofessionnel et 6 services BTP, dont elle coordonne et mutualise les moyens : STDC BTP santé au travail 69 SST Haut Vivarais AST BTP 01 AST Privas SIST BTP 38 AIP Valence AST BTP 73 AIP SST de Crest AST BTP 42 APIAR SST Aubenas L association a pour ambition de mettre en œuvre la réforme de la Santé au Travail en matière de pluridisciplinarité des acteurs afin de répondre à la demande des entreprises. À ce titre, elle associe les médecins du travail à un ingénieur HSE, un psychologue et des IPRP. Pour arriver à cet objectif, l'association a défini les axes de travail suivants : 35
36 Conseiller principalement les PME et entreprises artisanales. Toucher le plus grand nombre d'entreprises en menant des actions collectives ciblées sur un métier ou une activité, Réaliser un conseil pluridisciplinaire (médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels -IPRP-) Les principales actions de l association sont sur les thématiques suivantes: TMS : Étude de la perception des entreprises accompagnement prévention terrain Échauffement physique sur les chantiers 1/4h de sensibilisation des chefs d entreprises lors des réunions de section des OP Addiction : Flash info Dépliant conseil Catalogue des structures de prévention et d aide DU : Réalisation du DU SAST : Formation à destination des secrétaires médicales afin qu elles deviennent des Assistantes Santé au Travail Formation initiale : Réalisation d un film avec / et pour les apprentis du BTP. CMR : Logiciel de substitution SUBTOX 36
37 2. SINISTRALITE 211 ANALYSE DES ACCIDENTS GRAVES DU TRAVAIL BTP RHONE-ALPES PORTES À LA CONNAISSANCE DE L OPPBTP SITUATION Mois / année Dpt Csq Circonstances / résumé Catégorie AT Victime 05/ décès 1 blessé Travaux de construction d un chalet de luxe équipé d un ascenseur privé pour les véhicules. Pour se rendre au R-2, les deux victimes utilisent l ascenseur installé par une entreprise italienne. Lorsqu elles l utilisent pour remonter la plateforme tenue aux quatre coins par des galets sur des chaînes, l ascenseur bascule de 90 projetant les deux opérateurs dans le vide. Chute de 8 m. Chute de hauteur Décès de l intérimaire d une hémorragie interne. 1 blessé 05/ décès 3 blessés Travaux sur pylône électrique : la console du petit bras s affaisse et s écrase contre le support, le faisceau reste accroché à la petite console ruinée. Le monteur 2 (ancienneté dans la profession : 6 ans) chute et se retrouve pendu à son stop-chute, il est légèrement blessé. Le monteur 3 (ancienneté dans la profession : 3 mois) chute également, son stop-chute, fixé sur la petite console, est coupé dans le choc. La sangle du stop-chute vient s enrouler autour de la jambe du monteur 2 et lui évite la chute, il est légèrement blessé. Le monteur 5 (ancienneté dans la profession : 8 ans) chute de sa plateforme de travail, il est blessé (traumatisme crânien), il est également retenu par son stop-chute et descend seul du support. Le monteur 4 (ancienneté dans la profession : 6 ans) se retrouve coincé entre le support et les chaînes de Pull Lift, il est mortellement blessé. Chute de hauteur 1 décès 3 blessés 37
38 Mois / année Dpt Csq Circonstances / résumé Catégorie AT Victime 05/ blessés Deux salariés terminent le nettoyage des parois de la fosse à graisse (30 M3= à l aide du produit chimique (méthyléthycétone) avant la mise en œuvre de l étanchéité. Le témoin, à l extérieur de la fosse, a vu des flammes sortir. Les victimes sont aussitôt remontées par l échelle 07/ blessé Lors de travaux de rénovation d un appartement, un salarié est gravement blessé par le début d un incendie. Il utilisait un décapeur thermique qui aurait embrasé des vapeurs de peinture. 08/ décès L opération consiste à remplacer six barrages par une usine hydro électrique souterraine (7 années de travaux). L entreprise réalise des sondages de reconnaissance de la nature du sol par forage. L intérimaire conduit un chariot automoteur, fourche haute car il vient de récupérer la tête de forage (env. 15 kg) située en contrebas (élingue de 4,30 m). Sur son chemin, il croise une ligne 20 KV située environ à 6 m de hauteur. Le contact sur la flèche fait apparaître une boule de feu, les pneus fondent, le chauffeur quitte la cabine et s effondre dès qu il touche le sol. Il git au pied de l engin, les secours sont rapidement déclenchés par l assistant foreur. 10/ blessé L employé est en train de poser un bandeau en rive de toit à partir de son faîtage. Il chute de 8 mètre environ alors qu aucune protection collective n a été installée et qu il ne porte pas de harnais stop chute. Brûlure Brûlure Électrocution Chute de hauteur occasionnant fractures et traumatisme crânien 2 blessés 1 blessé 1 décès 1 blessé 38
39 3. LES DYNAMIQUES DES ACTEURS 311 Les Acteurs Régionaux L OPPBTP en région LE SIEGE DE L AGENCE RHONE-ALPES SE SITUE 45 AVENUE LECLERC LYON, SON BUREAU 3 RUE DES MERIDIENS ECHIROLLES (PROXIMITE DE GRENOBLE) A mi-novembre 2014, sa structure est la suivante : Une chef d Agence Un responsable de Bureau, basé au Bureau de Echirolles. Il a notamment pour responsabilité d assister la Chef d Agence pour la détermination et l exécution du PRP. Il bénéficie également d une délégation du Chef d Agence pour gérer le bureau et le territoire qui s y rattachent, notamment dans le cadre des relations politiques locales. Un Ingénieur de Prévention basé au siège de l Agence à LYON avec une responsabilité technique transversale. Trois assistantes Un Médecin-Conseil, rattaché à la Direction Centre, apportant son expertise médicale. Les Cadres de prévention ainsi que les Conseillers en Prévention sont quotidiennement sur le terrain au contact des entreprises. Ils sont affectés à un territoire géographique déterminé en Agence, toutefois, en fonction de leurs compétences spécifiques ils peuvent également être amenés à réaliser des actions transversales sur la région RHONE- ALPES pour exemple : Thierry GALEA et Nicolas MALTERRE (cartographie amiante), Thierry DULAC, Yves LEGRAND et Nathalie CHABUT (DIMECO), Bernard GAVAND et Nicolas MALTERRE (référents bois), Fabienne TOURNIER (plomb), Thierry MATHIEU et Jean-Luc MOLLARD (référents ADAPT) Deux gestionnaires de formation Un cadre de formation Une formatrice Cinq cadres de prévention Huit Conseillers en Prévention (5 à LYON, 3 à ECHIROLLES) Par ailleurs, viennent en appui de l équipe : Un Référent Formation Régional, assurant la coordination avec le Service Formation du Comité National OPPBTP 39
40 4. ORGANIGRAMME DE L AGENCE RHONE ALPES 40
41 5. SYNTHESE Les agences de LYON et GRENOBLE deviennent l Agence RHONE-ALPES avec l arrivée d une nouvelle chef d agence et d un nouveau responsable de bureau. Toutefois, il est important de souligner que le PRP RHONE-ALPES existait précédemment puisque les deux précédentes agences (LYON et GRENOBLE) produisaient un PRP RHONE-ALPES. Les actions retenues dans le PRP BTP RHONE-ALPES déclinent les axes prioritaires nationaux, en développant plus spécifiquement certaines actions découlant de l analyse du contexte local ; elles sont notamment liées aux risques de certaines activités professionnelles ou aux résultats de la sinistralité territoriale. Les fiches-action qui sont présentées au paragraphe sont composées de quatre parties : Le contexte, Les ambitions ainsi que les cibles prioritaires, Les moyens mis en œuvre, Les indicateurs permettant d en mesurer l impact. Rappel des missions de l OPPBTP : CONSEILLER : Les chefs d entreprise doivent quotidiennement faire face à des décisions qui engagent la sécurité de leur personnel et l efficacité de leur établissement. L OPPBTP offre aux entreprises une large gamme d outils pratiques notamment d analyse et d évaluation des risques professionnels. Les conseillers de l Organisme aident les dirigeants à mettre en place des actions de prévention durables, qu elles soient Organisationnelles, Techniques ou Humaines (OTH) FORMER : La formation est l un des axes majeurs de la démarche prévention en entreprise. C est pourquoi les formations dispensées par l OPPBTP sont aussi bien techniques que managériales. Elles contribuent ainsi au développement de la culture prévention dans l entreprise par la sensibilisation, la motivation et la responsabilité de tous ses acteurs. INFORMER : La gestion de l information est devenue une des clés de l activité de conseil. L OPPBTP joue un rôle permanent de veille sur les nouveautés techniques et juridiques en rapport avec la prévention des risques et maladies professionnelles. Éditeur de nombreuses publications pratiques, l OPPBTP diffuse également ses conseils en prévention à travers la revue «Prévention BTP». Cette revue est complétée par une lettre électronique mensuelle et un site internet, Les collaborateurs de l Organisme interviennent, par ailleurs, dans de nombreuses réunions d information souvent portées par les Organisations Professionnelles et les Services de Santé au Travail. Le plan de déploiement des actions ainsi que les indicateurs détaillés permettant d en mesurer l impact font l objet d un document spécifique piloté par l agence. 41
42 6. OBJECTIFS ET ACTIONS LES AXES MAJEURS DU PRP BTP Comme indiqué dans la présentation opérationnelle, cinq axes majeurs ont été retenus. 42
43 2 LE PLAN D ACTIONS PLURIDSCIPLINAIRE 6.1 FICHES ACTIONS ET INDICATEURS AXE N 1 : RISQUES MAJEURS FICHE ACTION n 101 : Amiante CONTEXTE ET ENJEUX UN PROBLEME DE SANTE PUBLIQUE L inhalation de fibres d amiante reste un risque important, responsable de plus de 80 % des cancers professionnels reconnus. Les salariés du BTP sont encore parmi les plus exposés. On estime le nombre de décès liés à une exposition à l amiante entre 1700 à 2500 par an en France depuis À noter que sont attribuées au seul secteur du BTP environ 150 déclarations de Maladies Professionnelles (tableaux 30 et 30 bis). De nombreuses maladies sont liées à une exposition à l amiante (plaques pleurales, asbestose, mésothéliome, cancer du poumon, autres cancers : larynx, ovaire, colon, rectum, estomac). Pour ces maladies aucun traitement médical n est opérationnel actuellement pour freiner ou arrêter le développement de la maladie - des espoirs de survie à 5 ans parfois très faibles (ex. le mésothéliome est fatal pour 50% des personnes atteintes dans un délai de 8 à 14 mois -. REGLEMENTATION Depuis le 1 er janvier 2012, la réglementation renforce les exigences de formation à la prévention du risque amiante. Les travaux affectés aux travaux de maintenance et de rénovation comme les professionnels du retrait et de l en capsulage de l amiante sont concernés. L arrêté formation amiante du 23 Février 2012, entré en vigueur le 8 mars 2012, précise le contenu, la durée ainsi que la périodicité du recyclage des formations, selon l activité et la responsabilité des travailleurs. Le nouveau texte s applique aux personnels relevant des activités de la sous-section 3 du Code du travail et de la sous-section 4, soit salariés du BTP. Son principal apport est de rendre obligatoire la formation à la prévention du risque amiante pour toutes les personnes exposées et l encadrement. Le décret du 4 Mai 2012 et les arrêtés techniques parus ou à paraître fixent de nouvelles dispositions techniques : valeur limite d exposition professionnelle, règles techniques, certification d entreprises, abandon de la notion d amiante friable / non friable Le site de l OPPBTP et son site dédié «Amiante, réponse d expert» sont certes des outils d information sur les volets réglementaires, médicaux mais également de véritables facilitateurs de l approche «amiante». Les fiches amiante par métier permettent aux entreprises de faire la synthèse des différentes actions à mettre en œuvre. Le site dédié permet une approche plus interactive via le DVD, ses différents quizz et supports de communication à télécharger. Le projet CARTO, campagne gratuite de mesurage de l empoussièrement amiante des processus de travail de courtes durées concerne des entreprises volontaires. NOTRE AMBITION Informer Assurer le maintien de toutes les réunions d information collective programmées à destination des entreprises tant avec les SIST qu avec les organisations professionnelles Organiser en partenariat avec ARRA HLM des réunions collectives. Conseiller Collaborer au projet CARTO Former Promouvoir l offre globale de formation sous-section 4 auprès des entreprises ayant participé aux réunions collectives et le stage Encadrement mixte auprès de entreprises 43
44 (notamment de maçonnerie) dont l effectif est inférieur à 20 salariés ; Assurer des formations recyclage sous-section 4 ; Promouvoir le stage «Piloter un chantier contenant un lot amiante sous-traité» auprès des entreprises générales (effectif supérieur à 100) et des Maîtres d Ouvrage Bailleurs Sociaux. CIBLE ET MOYENS DES ACTIONS COLLECTIVES REUNIONS D INFORMATION Informer les chefs d entreprises Les rencontres de la prévention : En partenariat avec les SIST BTP RHONE-ALPES Les petits déjeuners de la prévention : En partenariat avec les Organisations Professionnelles Le projet cartographie : Proposer aux entreprises une base de données reconnues et facilement accessibles pour fonder leur évaluation a priori du risque amiante. Les maîtres d ouvrage bailleurs sociaux Organiser des réunions par secteur géographique en partenariat avec ARRA-HLM : Informer les maîtres d ouvrage bailleurs sociaux sur leurs obligations lors d opérations sur des matériaux contenant de l amiante. Les institutionnels et les entreprises : Le groupe interinstitutionnel amiante Il a pour objectif d échanger sur les bonnes pratiques «amiante terrain» afin de dégager une posture commune et complémentaire. OUTILS D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES - Dossier «amiante» du site preventionbtp.fr - Visites de chantier - Site amiantereponsedexpert.fr et DVD «Question d expert» - Réponse questions techniques - Projet CARTO - Réunions par secteur géographique - Les rencontres de la prévention ARRA HLM - Les petits déjeuners de la prévention INDICATEURS 140 MO et / ou d entreprises impactées dont 100 de chefs d entreprises réunions info 40 participants aux réunions ARRA HLM 2 sessions «Piloter un chantier contenant un lot amiante sous-traité 12 stagiaires 18 sessions Opérateurs de chantier (3214) 2 jours (sous-section 4) stagiaires 6 sessions Encadrement mixte (3211) 5 jours 36 stagiaires 4 sessions de recyclage (2 Enc mixte + 2 Op d une durée d une journée chacun). 9 stagiaires Encadrement de chantier (3208) 5 jours intégrés aux sessions CFA 15 stagiaires Encadrement technique (3205) 5 jours dont 3 intégrés aux sessions CFA - PARTIES ASSOCIEES : Merci à nos partenaires qui contribuent à la mise en œuvre de nos actions. SIST Organisations Professionnelles ARRA-HLM GRIA INRS DGT SNED 44