Source: https://www.slv.com/fr_fr/charte-de-protection-des-donnees-personnelles
Timestamp: 2020-08-10 05:08:08+00:00
Document Index: 76198802

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6']

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est SLV, ZAC du Martelet, Bât B, 88 rue Henri Dépagneux, 69400 LIMAS, France, tél. : +33 04 74 02 71 20, ftax : +33 04 74 02 71 29, e-mail : [email protected]. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
1.3 Le responsable a désigné un délégué à la protection des données en la personne de : "Stéphane Montalant, ZAC du Martelet, Bât B, 88 rue Henri Dépagneux, 69400 LIMAS"
6.2 Publicité par courrier
Sur la base de notre intérêt légitime à présenter une publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit de stocker votre nom, prénom, adresse et, dans le cas où nous avons reçu d'autres informations dans le cadre de notre relation contractuelle, votre titre, niveau académique, date de naissance et désignation professionnelle, secteur ou entreprise conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD et de les utiliser pour vous envoyer des offres et informations intéressantes sur nos produits par voie postale. Vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage et à l'utilisation de vos données à ces fins en envoyant un message au responsable.
Nous utilisons un mode de protection des données dans ce cadre qui, selon les indications du fournisseur, ne procède au stockage des informations de l'utilisateur que si ce dernier démarre la lecture de la/des vidéos. Au lancement de la lecture des vidéos YouTube intégrées, le fournisseur "YouTube" crée un cookie destiné à la collecte d'informations sur le comportement de l'utilisateur. "YouTube" signale que ces données sont utilisées entre autres pour saisir des statistiques sur les vidéos, améliorer l'utilisation des utilisateurs et prévenir les comportements abusifs. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous souhaitez empêcher l'attribution à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter de votre compte avant d'appuyer sur le bouton de lecture. Google stocke vos données (même celles des utilisateurs non connectés) en tant que profil d'utilisateur et les évalue. Cette évaluation s'opère notamment dans le cadre de l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de l'intérêt légitime de Google à afficher de la publicité personnalisée, à effectuer des études de marché et/ou à concevoir son site Web en fonction des besoins. Vous disposez du droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, mais vous devez vous adresser à YouTube pour exercer ce droit. Des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. aux USA dans le cadre de l'utilisation de YouTube. Chaque consultation de ce site Web établit une connexion au réseau Google indépendamment de la lecture des vidéos intégrées. Cette connexion peut mener à d'autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n'avons aucune influence. Dans le cas de transmission de données personnelles à Google LLC siégeant aux USA, Google LLC. a ratifié l'accord sur la protection des données personnelles américano-européen "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Vous pouvez consulter la version actuelle de l'accord ici : https://www.privacyshield.gov/list
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11.2 Candidatures aux offres d'emploi par e-mail
Nous publions régulièrement des offres d'emploi dans la rubrique dédiée de notre site Web, permettant aux intéressés de postuler par e-mail à l'adresse indiquée.
Pour lancer le processus de candidature, les candidats doivent fournir, outre leur candidature par e-mail, toutes les données personnelles nécessaires à l'évaluation et la sélection fondées et informées des postulants.
Les informations requises incluent généralement des renseignements généraux sur la personne (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse mail) ainsi que des justificatifs spécifiques sur les qualifications exigées pour le poste. Des informations relatives à la santé devant faire l'objet d'une attention particulière dans l'intérêt de la sécurité sociale du candidat seront également demandées si nécessaire en vertu du droit du travail et droit social.
L'offre d'emploi respective spécifie les documents à fournir pour l'éligibilité d'une candidature au cas par cas et sous quelle forme des documents doivent être transmis par mail.
Après réception de la candidature envoyée en utilisant l'adresse mail fournie, nous stockons les données du candidat et les évaluons exclusivement dans le cadre de sa demande d'emploi. Pour toute question que nous souhaiterions poser au moment du traitement, nous utilisons soit l'adresse e-mail fournie par le candidat dans sa candidature, soit le numéro de téléphone indiqué.
La base juridique de ce traitement, y compris la prise de contact en cas de question, est essentiellement l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD en association avec § 26 al. 1 de la loi allemande relative à la protection des données (BDSG), au sens de la procédure de recrutement en tant que préparation du contrat de travail.
Dans la mesure où des catégories particulières de données personnelles sont demandées au candidat dans le cadre de la procédure de recrutement au sens de l'art. 9 al. 1 du RGPD (par ex. données sur la santé telles que des renseignements sur les personnes atteintes d'un handicap grave), le traitement s'opère conformément à l'art. art. 9 al. 2 let. b du RGPD, afin de nous permettre d'exercer les droits découlant du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et de remplir nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement des catégories de données spéciales peut également se baser sur l'art. 9 al. 1 let. h du RGPD, s'il est opéré à des fins de santé préventive ou médecine du travail, pour l'évaluation de la capacité de travail du candidat, pour le diagnostic médical, les soins ou le traitement dans les domaines de la santé et du social ou pour l'exécution de systèmes et services dans les domaines de la santé et du social.
Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas retenu ou s'il retire prématurément sa candidature, les données transmises par e-mail ainsi que tous les échanges par mail, y compris le mail de candidature d'origine, seront supprimés au plus tard 6 mois après l'envoi de la notification appropriée. Ce délai se base sur notre intérêt légitime à répondre à d'éventuelles questions sur la candidature et, le cas échéant, à pouvoir répondre à notre obligation de fournir des preuves relatives aux dispositions en matière d'égalité de traitement des candidats.
En cas de candidature acceptée, les données fournies seront traitées ultérieurement sur la base de l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD en association avec § 26 al. 1 de la BDSG à des fins de mise en œuvre des relations professionnelles.
11.3 - Google Maps
Nous utilisons Google Maps (API) sur notre site Web, service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Google Maps est un service Web d'affichage de cartes interactives afin de présenter visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service permet d'afficher l'emplacement de nos locaux dans le but de faciliter une éventuelle visite. Dès l'ouverture de la page sur laquelle est affichée la carte de Google Maps, des informations sur votre utilisation de ce site Web (telles que votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google et y sont stockées. Elles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. aux USA. Cette opération s'effectue indépendamment de votre connexion à un compte Google ou votre possession d'un compte utilisateur. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous souhaitez empêcher l'attribution à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter de votre compte avant d'appuyer sur le bouton de lecture. Google stocke vos données (même celles des utilisateurs non connectés) en tant que profil d'utilisateur et les évalue. La collecte, le stockage et l'évaluation s'opèrent conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de l'intérêt légitime de Google à afficher de la publicité personnalisée, à effectuer des études de marché et/ou à concevoir les sites Web de Google en fonction des besoins. Vous disposez du droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, mais vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit.
Si vous refusez la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service Web de Google Maps en désactivant JavaScript dans votre navigateur. Google Maps, et donc l'affichage des cartes sur ce site Web, ne pourra alors plus être utilisé.
Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation de Google sur https://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html. Vous trouverez les conditions d'utilisation de Google Maps sur https://www.google.com/intl/de_US/help/terms_maps.html
Vous trouverez des informations détailles sur la protection des données se rapportant à l'utilisation de Google Maps sur le site Internet de Google ("Google Privacy Policy") : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
11.4 - Elasticsearch