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Timestamp: 2016-10-25 11:56:33+00:00
Document Index: 139455706

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 107', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_87/2014 (19.03.2014)
1B_87/2014 � � Arr�t du 19 mars 2014
A.________, repr�sent� par Me Pierre-Yves Court, avocat,
recours contre la d�cision du Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 f�vrier 2014.
Par jugement du 11 f�vrier 2014, le Tribunal correctionnel de l'Est Vaudois a condamn� A.________ (ressortissant gambien n� en 1963) � quatre ans de privation de libert� et � 200 fr. d'amende pour faux dans les certificats, violation grave et contravention � la LStup. Il lui est reproch� d'avoir commercialis� en tout cas 433 g de coca�ne (soit 245 g de drogue pure) entre les mois d'ao�t 2010 et de juillet 2011, pour un b�n�fice de plus de 10'000 fr. Un sursis accord� en 2008 (20 jours-amende � 70 fr. et 500 fr. d'amende) a �t� r�voqu�. Le tribunal, qui avait ordonn� l'arrestation imm�diate de l'accus� aux d�bats, a prononc� son maintien en d�tention pour des motifs de s�ret�, en raison des risques de fuite et de r�cidive.
Le 12 f�vrier 2014, A.________ a d�pos� une d�claration d'appel. Le 19 f�vrier 2014, il a demand� sa mise en libert� imm�diate aupr�s du Pr�sident de la Cour d'appel p�nale.
Par d�cision du 21 f�vrier 2014, le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale a rejet� la demande de mise en libert�. Entre 1990 et 2002 en tout cas, l'int�ress� avait s�journ� en Allemagne o� vivaient ses trois enfants. Il avait �t� condamn� sept fois dans ce pays, o� il avait notamment purg� des peines de privation de libert� de 24 et 34 mois. Compte tenu de ces �l�ments et de la sanction prononc�e en premi�re instance, il existait un risque de fuite. Le risque de r�cidive a �galement �t� retenu, sur le vu des pr�c�dentes condamnations.
A.________ forme un recours contre cette d�cision. Il en demande l'annulation, ainsi que sa mise en libert� imm�diate. Il a requis par la suite l'assistance judiciaire. La cour cantonale a renonc� � se d�terminer. Le Minist�re public s'en remet � justice.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise, par la direction de la proc�dure de la juridiction d'appel, en derni�re instance cantonale (233 CPP et art. 80 LTF). Le recourant, dont la demande de mise en libert� a �t� �cart�e, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP et 5 par 1 let. c CEDH). Cette condition n'est pas remise en cause en l'esp�ce, la cour cantonale ayant retenu que le recourant ne contestait pas les faits retenus dans le jugement de premi�re instance.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il n'entretiendrait qu'une relation tr�s sporadique avec ses enfants en Allemagne, auxquels il se contente de verser une pension. Arr�t� le 12 juillet 2011, il avait �t� rel�ch� le 21 septembre suivant et �tait rest� en libert� jusqu'au jugement, dans la mesure notamment o� il disposait d'un emploi. Il aurait d�s lors pu fuir s'il le d�sirait puisqu'il connaissait alors la sanction encourue. Le fait qu'il conteste la quotit� de la peine ne pourrait �tre retenu � l'appui du risque de fuite. Le recourant rel�ve encore qu'il est mari� � une suissesse avec laquelle il cohabitait en 2009 d�j�, et qu'il travaille en Suisse depuis plus de quatre ans, � la satisfaction de son employeur.
3.1.�Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction pr�visible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable. La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
3.2.�Le recourant est de nationalit� gambienne; selon les d�clarations de son �pouse devant le Tribunal correctionnel, il verse � sa famille en Afrique 100 � 200 fr. par mois. Selon les constatations - non contest�es - de l'arr�t cantonal, il a s�journ� en Allemagne en tout cas entre 1990 et 2002; ses trois enfants vivent dans ce pays et, selon son �pouse, il les voit "de temps en temps". En d�pit de ces liens avec l'Allemagne, le recourant n'a pas h�sit� � quitter ce pays et ses enfants pour "changer d'environnement". Le risque est d�s lors concret qu'il en fasse autant pour fuir une condamnation, en d�pit de ses liens s�rieux avec la Suisse. M�me si le recourant pouvait, en raison de ses aveux, s'attendre � une condamnation avant le prononc� du jugement de premi�re instance, la perspective de passer plusieurs ann�es en prison appara�t d�sormais plus concr�te apr�s la condamnation � une peine de quatre ans de privation de libert� (cf. ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
Le risque de fuite appara�t ainsi incontestable.
Le recourant conteste �galement le risque de r�cidive, en relevant qu'il n'a commis aucune activit� d�lictuelle depuis sa lib�ration le 21 septembre 2011. Avec l'aide de sa femme, il ne consommerait plus de drogue.
4.1.�Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a lieu de craindre que le pr�venu compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre. Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73 et les arr�ts cit�s). La prise en compte du risque de r�cidive doit permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3 � 4 p. 18 ss; arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7 in SJ 2011 I p. 484).
4.2.�Le recourant a �t� condamn� sept fois en Allemagne, notamment pour trafic de stup�fiants. Il a purg� en particulier deux peines de 24 et 34 mois de prison pour ce type d'infractions. Il a �t� condamn� en Suisse en 2006 � quinze mois d'emprisonnement avec sursis, �galement pour infraction � la LStup. Le jugement du Tribunal correctionnel fait en outre ressortir qu'il s'est adonn�, de juillet 2011 � ao�t 2012, � un important trafic de coca�ne, vendant lui-m�me des boulettes ou approvisionnant des grossistes. Le m�me jugement retient que la derni�re condamnation en Allemagne n'avait eu pour effet qu'un d�placement en Suisse o� il a imm�diatement repris le m�me genre d'activit�, malgr� l'existence d'un emploi r�mun�r� et d'autres revenus provenant de sous-locations. Le tribunal a encore retenu que le recourant n'�tait pas un gros consommateur de coca�ne, mais seulement un consommateur "festif". Qu'il pr�tende avoir mis fin � cette consommation n'influe donc nullement sur le risque de r�cidive. L'absence de toute infraction depuis sa lib�ration n'est pas non plus d�terminante, d�s lors qu'il pouvait s'agir de donner une image favorable dans la perspective du jugement. Comme le rel�ve la cour cantonale, le recourant a d�j� connu de longues p�riodes apparemment sans infractions, pour finalement r�cidiver.
Au vu de ce qui pr�c�de, le risque de r�cidive doit �tre confirm�.
Le recourant estime que sa lib�ration pourrait �tre accord�e moyennant des mesures de substitution, ce qui lui �viterait de demeurer d�tenu dans la zone carc�rale du centre de la Bl�cherette, dans une cellule exigu�, sans possibilit� de sortie et avec la lumi�re allum�e en permanence.
5.1.�Conform�ment au principe de proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention. Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si celles-ci permettent d'atteindre le m�me but.
5.2.�En l'esp�ce, le recourant se borne � renvoyer � sa demande de mise en libert�, sans expliciter en quoi consisteraient les mesures de substitution ad�quates. La motivation du recours appara�t insuffisante sur ce point (art. 42 al. 2 LTF). Dans sa demande de mise en libert�, le recourant proposait, "par surabondance", le d�p�t de ses papiers d'identit� et un contr�le quotidien aupr�s de l'autorit�. Ces mesures ne sont toutefois pas de nature � emp�cher une personne dans la situation du recourant de passer la fronti�re suisse, et moins encore � pr�venir un risque de r�cidive. Le recourant �voque aussi ses conditions de d�tention; il le faisait d�j� dans sa demande de mise en libert�, tout en relevant que cet �l�ment n'avait "pas de port�e juridique". On ne saurait d�s lors reprocher � la cour cantonale de ne pas avoir examin� plus avant la question. Au demeurant, une irr�gularit� concernant les conditions de d�tention n'a en principe pas pour cons�quence une remise en libert� (ATF 139 IV 41 consid. 2). Le pr�venu a certes droit � ce que d'�ventuels mauvais traitements fassent l'objet de v�rifications et, le cas �ch�ant, d'une constatation imm�diate (m�me arr�t, consid. 3). Il doit toutefois pr�senter � ce propos des all�gations suffisamment cr�dibles et �tay�es, ce qui n'est le cas ni dans la demande de mise en libert�, ni dans le recours en mati�re p�nale.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Pierre-Yves Court en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Pierre-Yves Court est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois et au Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.