Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/050562/v11
Timestamp: 2018-07-17 17:25:40+00:00
Document Index: 116799528

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 23/13.
(3) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre de l’état pathologique visé au numéro 19 de l’annexe 1 lié à l’allaitement d’un nourrisson, le directeur ne doit pas inclure l’allocation pour régime alimentaire spécial pour cet état dans les besoins matériels du bénéficiaire après le premier anniversaire du nourrisson en question. Règl. de l’Ont. 13/11, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 351/11, art. 1.
b) soit au montant déterminé conformément aux paragraphes (2) et (3), si la colonne B de l’annexe 1 indique que l’état pathologique est un état qui peut causer une perte de poids. Règl. de l’Ont. 13/11, art. 2; Règl. de l’Ont. 351/11, art. 1; Règl. de l’Ont. 23/13, par. 1 (1).
6. Syndrome de Prader-Willi. Règl. de l’Ont. 13/11, art. 2; Règl. de l’Ont. 425/12, par. 1 (1).
4. Tout état pathologique figurant à l’annexe 1 qui est identifié à la colonne B de l’annexe comme étant un état pathologique pouvant causer une perte de poids. Règl. de l’Ont. 23/13, par. 1 (2).
(5) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire a des plaies chroniques visées au numéro 4 (Plaies chroniques ou brûlures nécessitant des protéines) de l’annexe 1 à la fois aux stades 1 et 2 et aux stades 3 et 4, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est de 191 $. Règl. de l’Ont. 9/12, art. 1.
(6) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre des états pathologiques visés au numéro 12 (Allergie alimentaire — Lait/Produits laitiers) et au numéro 13 (Allergie alimentaire — Intolérance au lactose) de l’annexe 1, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est celui auquel le membre a droit pour le numéro 12 (Allergie alimentaire — Lait/Produits laitiers). Règl. de l’Ont. 13/11, art. 2.
(7) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre des états pathologiques visés au numéro 14 (Allergie alimentaire — Blé) et au numéro 3 (Maladie coeliaque) de l’annexe 1, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est de 97 $. Règl. de l’Ont. 13/11, art. 2.
(8) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre des états pathologiques visés au numéro 25.3 (Insuffisance rénale (DFG < 30)), causant une perte de poids, et au numéro 26 (Insuffisance rénale — Prédialyse (DFG < 30)) ou 27 (Insuffisance rénale — Dialyse péritonéale/hémodialyse) de l’annexe 1, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est celui auquel le membre a droit pour le numéro 25.3 (Insuffisance rénale (DFG < 30)). Règl. de l’Ont. 425/12, par. 1 (2); Règl. de l’Ont. 23/13, par. 1 (3).
Règl. de l’Ont. 13/11, art. 6; Règl. de l’Ont. 351/11, art. 2; Règl. de l’Ont. 9/12, art. 2; Règl. de l’Ont. 425/12, art. 2; Règl. de l’Ont. 23/13, art. 2.