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Timestamp: 2016-10-28 14:01:14+00:00
Document Index: 261583346

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

Autorit� de Protection de l'Enfant et de l'Adulte de Sion, les Agettes et Veysonnaz,
recours contre la d�cision de la Cour Civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 24 janvier 2013.
Par jugement du 26 octobre 2012, le Juge de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a annul� une d�cision de la Chambre pupillaire de Sion du 3 juillet 2012 statuant sur l'attribution de l'autorit� parentale sur les enfants B.________, n�e en 2004, et C.________, n�e en 2007, � leur p�re, A.________, au motif que la fille a�n�e n'avait pas �t� entendue.
A.a Le 11 d�cembre 2012, la Chambre pupillaire de Sion a ordonn� l'audition de l'enfant a�n�e par les autorit�s autrichiennes.
A.b A.________ a interjet� un recours contre cette d�cision le 21 d�cembre 2012, concluant � ce que la Chambre pupillaire proc�de � l'audition de sa fille a�n�e, dans ses locaux.
A.c Statuant par arr�t du 24 janvier 2013, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours et confirm� la d�cision du 11 d�cembre 2012.
Par acte du 27 f�vrier 2013, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et � sa r�forme en ce sens que l'enfant B.________ est imm�diatement rapatri�e en Suisse pour y �tre auditionn�e par la Chambre pupillaire, et � ce que les deux filles sont imm�diatement rapatri�es en Suisse, faute de s�jour l�gal en Autriche. Par requ�te du 20 mars 2013, le recourant a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Le pr�sent recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie ayant qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision prise sur recours par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Portant sur l'administration d'une preuve, � savoir l'audition de l'enfant mineur, dans le cadre de l'attribution de l'autorit� parentale, le recours a pour objet une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), dans une cause de nature non p�cuniaire.
1.2 La recevabilit� du recours en mati�re civile suppose en outre que celui-ci soit dirig� contre une d�cision finale, � savoir une d�cision qui met fin � la proc�dure, que ce soit pour un motif tir� du droit mat�riel ou de la proc�dure (ATF 134 III 426 consid. 1 p. 428; 133 III 629 consid. 2.2 p. 631). Le recours est �galement recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment, si elles sont susceptibles de causer un pr�judice irr�parable ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF). Si le recours contre une d�cision incidente ou pr�judicielle n'est pas recevable, faute de remplir ces conditions, ou qu'il n'a pas �t� utilis�, une telle d�cision peut �tre attaqu�e avec la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF).
Dans son m�moire, le recourant indique que par l'arr�t querell�, la cour cantonale "a tranch� d�finitivement le litige qui avait �t� port� � sa connaissance, de sorte que ladite d�cision rev�t un caract�re final" au sens de l'art. 90 LTF. Or, les d�cisions portant sur l'administration de preuves constituent des d�cisions incidentes au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (arr�t 4A_453/2007 du 9 janvier 2008 consid. 1, non publi� � l'ATF 134 III 188). L'arr�t querell� statuant sur les modalit�s d'administration d'un moyen de preuve, � savoir l'audition de l'enfant a�n�e par les autorit�s de son pays de r�sidence, dans une proc�dure relative � l'attribution de l'autorit� parentale est donc une d�cision incidente, d�s lors qu'elle ne met pas fin � la proc�dure d'attribution de l'autorit� parentale.
Lorsque, comme en l'esp�ce, il n'est pas manifeste que l'une des conditions (alternatives) d'entr�e en mati�re pr�vues � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF est remplie - de jurisprudence constante, une d�cision relative � l'administration de preuves n'�tant en principe pas de nature � causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la d�cision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refus�e � tort ou d'obtenir que la preuve administr�e � tort soit �cart�e du dossier (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191 s.; 133 IV 139 consid. 4 p. 140 s.; arr�ts 5A_269/2012 du 13 novembre 2012 consid. 5.1 et 5A_819/2009 du 28 juillet 2010 consid. 1.1 in fine) -, il appartient au recourant de le d�montrer ou du moins de l'all�guer, faute de quoi le recours est d�clar� irrecevable (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429; 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633). En l'occurrence, le recourant ayant m�connu la nature de la d�cision dont est recours, il n'a pas d�montr� que les conditions de recevabilit� pos�es par l'art. 93 al. 1 LTF �taient r�alis�es (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429 et les r�f�rences). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 116 II 80 consid. 2c p. 84, arr�t 5A_125/2010 du 17 mars 2010 consid. 1.2).
Au demeurant, force est de constater que, sur le fond, le pr�sent recours est de toute mani�re vou� � l'�chec. Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu prot�g� � l'art. 29 al. 2 Cst., en ce sens qu'il a le droit de prendre connaissance de toute pi�ce ou prise de position pr�sent�e au juge et de la discuter, ce que l'audition de sa fille par les autorit�s autrichiennes ne lui garantirait pas. Or, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas au recourant un droit absolu; le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que pour autant qu'aucun int�r�t pr�pond�rant public ou priv� ne s'y oppose. Il s'agit de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (ATF 129 I 249 consid. 3 p. 253 s., avec les r�f�rences). En l'occurrence, l'int�r�t de l'enfant mineure � �tre entendue par les autorit�s de son pays de r�sidence prime l'int�r�t du p�re � ce que cette audition se d�roule au lieu de son domicile � lui, d�s lors qu'il n'est pas emp�ch� de se d�placer en Autriche pour y assister. Le grief de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) est ainsi mal fond�.
En d�finitive, le recours est irrecevable. Les conclusions du recourant �tant d'embl�e d�nu�es de toute chance de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire devant la cour de c�ans ne saurait �tre agr��e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e qui n'a au demeurant pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours (art. 68 al. 2 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Autorit� de Protection de l'Enfant et de l'Adulte de Sion, les Agettes et Veysonnaz, et � la Cour Civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.