Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-installation-application-reservation-pour-gestion-salles-reunion-1682242.htm
Timestamp: 2018-05-21 09:00:07+00:00
Document Index: 28063919

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 56", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 43"]

Appels d'offres : fourniture et installation d'une application de réservation pour la gestion de salles de réunion et l'accueil des visteurs du Ministère de la Santé, Jeunesse, Sport de Paris
Département 75 (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 291
fourniture et installation d'une application de réservation pour la gestion de salles de réunion et l'accueil des visteurs du Ministère de la Santé, Jeunesse, Sport de Paris
BOMP B/0210-291
Ministère de la Santé, Jeunesse, sport, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, contact : bureau de la Politique Achat, à l'attention de Mme AKSEL Asuman, F-75350 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 56 46 65. Fax : (+33) 1 40 56 59 02.
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 14 avenue Duquesne, contact : bureau de la politique achat, à l'attention de Mme AKSEL Asuman, F-75350 Paris 07 Sp
Les documents peuvent être obtenus sur le site www.marchespublics.gouv.fr (référence :Mapa n° 03/11/PACH), 14 avenue Duquesne, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 46 65. Fax : (+33) 1 40 56 59 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3609∨gAcronyme=h8j
Ministère du travail, de l'emploi et de la Santé, 14 avenue Duquesne, contact : bureau de la politique achat (Les plis seront transmis par voie électronique uniquement), F-75007 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3609∨gAcronyme=h8j
fourniture et installation d'une application de réservation pour la gestion de salles de réunion et l'accueil des visteurs.
la présente procédure a pour objet la cession d'une licence d'utilisation et la mise en place d'une application de réservation sur l'intranet du ministère pour permettre de gérer des salles de réunion ainsi que l'accueil des visiteurs.
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il comporte un montant minimum et maximum annuel en application de l'article 77-1 du code des marchés publics:
- le montant minimum annuel du marché est de 3 900 euro(s) HT ;
- le montant maximum annuel du marché est de 36 000 euro(s) HT
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits d'etat, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1), complétée en français, datée et signée électroniquement par un représentant habilité du candidat ;
2)la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée, datée et signée électroniquement. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat ;
Les documents ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée par celui-ci;
4) si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
2) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
1. valeur technique appréciée sur la base du mémoire méthodologique
03-11-Pach.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence : mapa n° 03/11/pach)
les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: mapa 03/11/pach).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsd'informatiques, les soumissionnaires doivent répondre sous forme dématérialisée.
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
l'offre, rédigée en langue française, devra donc être transmise par voie électronique avant le Lundi 28 novembre 2011 à16h00 à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation n° 03/11/pach).
Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).
Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l&apos;etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.)
Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous :
2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site : (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/),
Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé.
les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde établie selon des modalités fixées par arrêté du 14/12/2009 du ministre chargé de l'économie, de l'industrie etde l'emploi. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:
- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.
- Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure
la déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'article Iii.2.1) doit lui permettre de justifier qu'il :
- n'a pas fait l'objet,depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
-n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- a, au 31 décembre de l'année n-1, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- est en règle, au cours de l'année n-1, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est :
-d'ordre juridique et administratif au bureau de la politique achat :
Mme AKSEL - tél: 01.40.56.46.65.
- d'ordre technique au bureau des prestations:
M. Villance- tèl: 01.40.56.71.58
marché complémentaire: Conformément aux articles 35-II-4 et 35-II- 5 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché complémentaire pour des prestations similaires.
M. le président du tribunal de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46