Source: https://www.pullandbear.com/tn/page/policies.html
Timestamp: 2018-11-17 18:17:30+00:00
Document Index: 296223836

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 5", "l'article 194", "l'article 146", "l'article 7", "l'article 16"]

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Vous », « votre ») et de Pull&Bear (ci-après « nous », « notre », « le Vendeur »), en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet ou de tout autre site auquel nous pouvons être liés (ci-après collectivement connus comme les « Services Pull&Bear »). Avant de cliquer sur « AUTORISER PAIEMENT » pour valider votre commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Déclaration de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commandes.
Pour toutes questions concernant nos Conditions générales ou notre politique de confidentialité, vous pouvez accéder à notre site internet ou bien nous contacter via notre formulaire de contact en ligne sur notre site. ITX Fashion Limited exerçant son activité sous le nom de Pull&Bear, est une société irlandaise enregistrée sous le numéro 432265 et dont le siège social se situe Hainault House, 5th Floor, 69-71 St. Stephen´s Green, Dublin 2, Irlande dont le numéro d’immatriculation fiscale est : IE 9652046 Q.
a.De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
c.De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Déclaration de confidentialité).
En passant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.
Les articles en vente sur ce site, ne sont disponibles que dans les pays suivants : Allemagne (sauf l’île de Helgoland ainsi que la ville de Büsingen), Espagne, France (sauf DOM-TOM), Italie (sauf Saint Marin, Liviano, Campione d’Italia, ainsi que les eaux du Lac de Lugano), Pays Bas, Portugal et Royaume-Uni (uniquement en Mainland.
Pour passer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser paiement » pour la valider. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée. Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes commandes sont soumises à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail vous confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l´Envoi »). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi.
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout Produit de ce site internet, et /ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant. Bien que nous nous efforçons de répondre aux mieux toutes les commandes reçues, il peut exister des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter ou d'accepter une commande après vous avoir adressé la « Confirmation de commande », et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.
7. VOS DROITS D'ANNULATION-RÉTRACTATION
Si vous utilisez nos services en tant que consommateur, vous pouvez résilier le Contrat à tout moment dans un délai de 30 jours, à compter de la confirmation de l´envoi de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, conformément à notre politique de retours (voir Article 13).
Votre droit de résiliation du Contrat n’est applicable qu’aux produits qui sont retournés dans le même état que celui où vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions sur le produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui ne serait pas intact ou qui aurait été utilisé après ouverture ne sera pas remboursé. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du/des produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession.
· CD/DVD de musique sans son emballage d'origine.
Veuillez prendre soin des produits qui sont en votre possession et, si possible, conservez les boîtes, instructions / documents et emballages d'origine pour les retours de produits.
Des informations complémentaires sur ce droit et les conditions de son exercice sont exposées à l'article 13 des présentes Conditions générales et sont résumées dans la Confirmation d'Envoi ». Cette disposition n'affecte pas les droits accordés aux consommateurs par la loi.
Sans préjudice de l'article 5 ci-dessus et sauf circonstances extraordinaires, nous nous efforcerons de vous livrer les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi avant la délai indiquée dans la Confirmation de commande, ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la « Confirmation d’Expédition ».
· Personnalisation de produits,
Si, pour une raison quelconque, nous n’étions pas en mesure de respecter le délai de livraison, vous en seriez informé et vous pourriez choisir soit de maintenir votre commande et établir une date de livraison ultérieure soit de l'annuler avec remboursement intégral des sommes versées. Veuillez noter toutefois que nous ne livrons pas le samedi ni le dimanche.
Nous ne sommes pas tenus de vous livrer le(s) produit(s) à un prix inférieur (même après envoi de notre Confirmation de l'Envoi), si l'erreur de prix est évidente et caractéristique et pouvait raisonnablement être identifiée par vous comme telle.
Les prix mentionnés sur notre site sont TTC, mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément à notre Guide des Prix de Livraison.
2.Cliquez sur « VOIR MA COMMANDE ».
3.Cliquez sur « VALIDER MA COMMANDE ».
Vous pourrez effectuer le paiement par carte Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card et PayPal. Afin de minimiser les risques d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Lorsque nous recevrons votre commande, nous procèderons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit afin de nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour compléter la transaction. Aucune somme ne sera débitée sur votre carte de crédit jusqu'à expédition de votre commande.
En cliquant sur « AUTORISER LE PAIEMENT», vous confirmez que la carte de crédit est bien la vôtre.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validation et à autorisation par l'émetteur de celles-ci, toutefois, si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des éventuels retard ou défaut de livraison et nous ne serons pas en mesure d’assurer nos services.
Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat effectué via le site est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sauf pour les livraisons directes aux consommateurs des îles Canaries, Ceuta et Melilla.
À cet égard et conformément au Chapitre I du titre V de la Directive 2006/112 du Conseil du 28 Novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'État membre à l’adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État membre où les articles doivent être livrés conformément au bon de commande.
En vertu des règlements applicables dans chaque pays concernant la livraison de biens fabriqués dans certains pays membres de l'Union Européenne, si le destinataire professionnel est ou doit être assujetti à la TVA et si la réglementation de « l’inversion de sujet passif (article 194 de la directive 2006 / 112) impliquerait la non répercussion de la TVA de la part de ITX Fashion Limited, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l'article 194 susvisé.
Pour les commandes destinées aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons sont exonérées de TVA, aux termes des dispositions de l'article 146 de la Directive susvisée, sans préjudice de l'application des taxes et des droits de douanes, conformément à la réglementation en vigueur dans chacun d'eux.
13. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGES
Retours dans le cadre du droit de rétractation
Modalités générales : si vous souhaitez annuler le Contrat dans le délai spécifié à l'article 7 ci-dessus, vous pouvez retourner la marchandise dans l’un de nos magasins point relais Pull&Bear (sauf magasins outlet) du pays de livraison, ou le remettre à un coursier qui viendra le chercher à votre domicile. Vous êtes tenu de retourner le colis dans son emballage d’origine, selon les instructions fournies dans la rubrique «RETOURS» de notre site internet. Vous devrez nous contacter via notre formulaire de retour afin d'organiser avec nous la reprise de votre colis-retour. Dans ces deux cas, aucun frais supplémentaire ne vous sera appliqué. Vous serez responsable de tout frais encouru pour nous retourner le produit au cas où vous seriez amené à le faire par un autre moyen que ces deux options que nous vous proposons gratuitement. Veuillez noter que si vous décidez de nous retourner les produits à nos frais, nous serons en droit de vous facturer lesdits frais de retour.
Pour toutes questions complémentaires, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou en appelant le 900 812 900.
Échange ou retour du produit en personne dans un magasin Pull&Bear (sauf magasins outlet) : s’il y a un magasin Pull&Bear dans le pays où votre produit a été livré, vous pouvez choisir de le retourner en personne dans le magasin. Pour cela, vous devrez présenter, avec l’article, le bon de retour (désormais dénommé « le ticket ») que vous aurez reçu avec la marchandise dûment rempli.
Îles Canaries, Ceuta et Melilla : Si vous désirez échanger ou retourner un produit livré dans les îles Canaries, Ceuta ou Melilla, vous pouvez le faire en vous rendant en personne à n'importe quel magasin Pull&Bear. En cas d’impossibilité, vous devrez nous contacter au 900 812 900 pour convenir avec nous ou avec l’un de nos représentants, la reprise de votre article.. Dans les deux cas, vous devrez présenter, avec le produit à retourner, le ticket que vous aurez reçu au moment de la livraison du produit dûment rempli.
Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons si vous avez droit à un remboursement des sommes versées. Nous procéderons au remboursement dans les plus brefs délais et dans tous les cas, dans les 30 jours à compter de la date de rétraction. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour régler votre achat.
Aucun échange ou retour de produits ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans le même état que vous l’avez reçu, ou utilisé au-delà la simple ouverture du produit.
Les échanges ne pourront être effectués par un même article dans une taille ou une couleur différente.
Retours des produits défectueux:
Si vous estimez, à la livraison de la marchandise que le produit n’est pas conforme à votre commande, vous devrez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact et nous indiquer les références et le défaut, ou en appelant le numéro 900 812 900, où nous vous indiquerons la marche à suivre pour y remédier.
Vous pourrez retourner le produit dans l’un de nos magasins point relais Pull&Bear dans votre pays ou demander la reprise de votre colis à votre domicile.
Notre responsabilité en relation avec n' importe quel produit acheté sur notre site, se limite strictement au prix d' achat du dit produit.
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Tous les avis que vous nous adressez doivent être envoyés de préférence via notre formulaire de contact. En vertu des dispositions de l'article 16, et sauf disposition contraire, nous pouvons être amenés à vous adresser des avis soit à votre adresse mail soit à l'adresse fournie par vos soins lors de votre commande.
18. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS
23. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site seront régis par le droit irlandais.
Tout litige résultant, ou lié à de tels Contrats, sera soumis à la compétence non exclusive des juridictions irlandaises.