Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033964427
Timestamp: 2019-07-21 19:46:17+00:00
Document Index: 4401210

Matched Legal Cases: ["l'article 58", 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88']

NOR: INPX1700259X
Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Affaires économiques : M. Philippe Plisson ; M. François Pupponi.
Affaires sociales : Mme Annie Le Houerou.
Défense : Mme Danielle Auroi.
Lois : M. Sergio Coronado ; Mme Pascale Crozon.
Affaires culturelles : Mme Annie Le Houerou.
Affaires économiques : Mme Delphine Batho ; Mme Pascale Crozon.
Développement durable : M. Philippe Plisson.
Mme Danielle Auroi, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
M. Sergio Coronado, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense.
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
- proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4406) (amendements, art. 88) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 4405) (amendements, art. 88) ;
- propositions de loi ordinaire (n° 4408) et organique (n° 4404) visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (amendements, art. 88).
- éventuellement, égalité concrète entre les femmes et les hommes (n° 4347) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- éventuellement, revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer (n° 4348) (première lecture) (amendements, art. 88).
- audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
- présentation et examen du rapport d'activité de la Délégation pour la XIVe législature ;
- information sur la réception de remise du rapport au président de l'Assemblée nationale (Hôtel de Lassay, mercredi 8 février 2017, 12 h).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois)) :
- sécurité publique (n° 4420) (première lecture) (amendements, art. 88).
- table ronde sur le réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques.
- avenir du cinéma et de l'audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 10 heures salle 6242 (Lois)) :
- éventuellement, égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (nouvelle lecture) ;
- ratification ordonnance code des juridictions financières (n° 4358) (première lecture) ;
- rapport d'information évaluant la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier.
- éventuellement, égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique (nouvelle lecture) (amendements art. 88) ;
- ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (sous réserve de sa transmission) (amendements art. 88).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase,
A 17 heures (salle 6566 (Lois)) :
- avenir de l'Union européenne (communication) ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans.
Réunion du mardi 31 janvier 2017, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Claude Bouchet, M. André Chassaigne, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, M. Christian Franqueville, M. Jean Grellier, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Pellois, M. Frédéric Roig, M. Lionel Tardy.
Excusés. - M. Denis Baupin, M. Marcel Bonnot, M. Dominique Potier.
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Arnaud Viala.
Présents. - M. Philippe Baumel, M. Guy-Michel Chauveau, M. Edouard Courtial, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, M. Pierre-Yves Le Borgn', M. Pierre Lellouche, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. Gérard Charasse, Mme Seybah Dagoma, M. Serge Janquin, Mme Marylise Lebranchu, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. François Rochebloine, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Arnaud Richard.
Excusé. - M. Philip Cordery.
Réunion du mardi 31 janvier 2017, à 17 heures :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Alain Moyne-Bressand, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Guy Delcourt, Mme Carole Delga, M. Nicolas Dhuicq, Mme Geneviève Fioraso, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Francis Hillmeyer, M. Eric Jalton, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Alain Marty, Mme Marie Récalde, M. François de Rugy, M. Manuel Valls.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Claude Bouchet, Mme Virginie Duby-Muller.
Réunion du mardi 31 janvier 2017, à 16 h 15 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, Mme Delphine Batho, M. Yann Capet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Julien Dive, M. Philippe Duron, M. Yannick Favennec, Mme Pascale Got, M. Michel Heinrich, Mme Viviane Le Dissez, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistait également à la réunion. - M. Philippe Plisson.
Présents. - M. Dominique Baert, M. Jean-Claude Buisine, M. Gilles Carrez, M. Romain Colas, M. Charles de Courson, M. Jean-Louis Dumont, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Alain Rodet, M. Michel Vergnier, M. Eric Woerth.
Excusés. - Mme Karine Berger, M. Alain Claeys, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Hervé Mariton, Mme Claudine Schmid.