Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:155864/n:6
Timestamp: 2020-03-29 12:46:54+00:00
Document Index: 42298250

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 C 4145 1684-1715 .
Requête adressée à M. de La Berchère, intendant d'Auvergne, par Robert Bastonneau, conseiller secrétaire du Roi, et Mathurin de Gouênel, trésorier général des fortifications de France, pour eux et pour leurs associés, propriétaires des offices de receveurs des tailles des élections de Clermont et d'Aurillac et de l'alternatif de celle de Brioude ; - déclaration du Roi, du 19 avril 1695, portant règlement pour les comptes de la capitation générale (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 11 pages) ; - lettre de cachet adressée à M. Leblanc, intendant, le 19 octobre 1704, au sujet de la somme de 769 910 livres imposée sur la généralité de Riom pour l'ustensile des troupes de cavalerie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1710, qui commet le sieur Rolland au recouvrement des débets des comptables depuis 1700 jusques et compris 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - lettres de M. de La Souchère, 1714-1715, au sujet des sommes remises à M. de Bizefranc pour le paiement des prêts des troupes ; - correspondance relative aux comptes des receveurs, 1699-1718.
Dates extrêmes : 1684-1715
1 C 4146 Recueils de règlements relatifs à la comptabilité.
Contiennent : - édit du Roi, de juin 1716, concernant les registres-journaux qui doivent être tenus par tous les officiers comptables et autres chargés de la perception, maniement et distribution des finances du Roi et des deniers publics (Paris, Jacques Collombat, in-fol., 7 pages) ; - déclaration du Roi, du 10 juin 1716, portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles (Paris, Jacques Collombat, in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1717, portant que tous les officiers comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, sous-fermiers, leurs caissiers, commis et autres, seront tenus d'envoyer tous les mois au Conseil des finances la copie des registres-journaux qu'ils ont dû tenir en la forme portée par l'édit de juin 1716 (Paris, Jacques Collombat, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 4 octobre 1723, concernant la tenue des registres-journaux (in-fol., 8 pages, sans nom d'impr.) ; modèle des registres-journaux ; - déclaration du Roi, du 7 décembre 1723, pour prévenir les abus qui pourraient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'espèces (Paris, impr. royale, in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 15 mars 1724, portant règlement pour la tenue des registres-journaux des receveurs généraux des finances, caissier de leur caisse commune, commis aux recettes générales, receveurs des tailles et autres receveurs des impositions des pays d'élection et des provinces d'Alsace, Metz, Franche-Comté, Flandre et Hainaut (Paris, impr. royale, in-fol., 27 pages) ; modèles et tables des matières. Les trois recueils contiennent les mêmes matières.
Dates extrêmes : 1716-1724
Importance matérielle : 3 recueils, in-folio, de 103 feuillets chacun.
1 C 4147 Règlement et modèles pour la tenue des registres-journaux des receveurs généraux des finances, etc.
Contenant l'arrêt du 15 mars 1724 et les modèles.
Importance matérielle : in-folio, papier, 79 feuillets.
1 C 4148 1722-1729 .
Lettre de M. Dodun, du 1er juillet 1722, se plaignant que les rôles de la capitation de la noblesse ne s'apurent point ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; états de restes à recouvrer ; - correspondance de M. Poulletier, intendant à Lyon, et de M. d'Ormesson avec l'intendant d'Auvergne, au sujet de l'escorte des fonds des recettes qui sont voiturés à Lyon, 1723 ; - lettre de M. Dodun, adressant un arrêt du Conseil, du 4 octobre 1723, concernant le paiement des gages, appointements, pensions ou autres parties assignées sur le trésor royal ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 mars 1724, qui condamne un receveur des Aides aux peines portées par la déclaration du 7 décembre 1723, pour avoir introduit des deniers étrangers dans sa caisse (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - frais de compte réclamés par les receveurs des tailles pour les impositions extraordinaires ; instructions données à ce sujet par M. d'Ormesson, 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre dernier aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances sera imposé par augmentation des sommes (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - sommation faite à la requête de M. Delpech, receveur général des finances, au sieur Goyt, payeur des gages de la cour des aides de Clermont, pour raison de quittances comptables que celui-ci refuse de fournir ; correspondance à ce sujet de MM. Delpech et d'Ormesson, 1725 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 24 février 1725, signalant à l'intendant la négligence des officiers de l'élection d'Aurillac ; - déclaration du Roi, du 26 juin 1725, qui proroge le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettres de MM. Delpech et Soubrany, 1725, au sujet des comptes des étapes de 1716 à 1718 ; - copie d'une lettre de M. Dodun, du 11 avril 1726, au sujet des comptes du cinquantième ; - lettre de M. Le Peletier, du 10 juillet 1726, informant l'intendant que le Roi a supprimé la caisse commune, l'Administration des recettes générales des finances et les fonctions des contrôleurs ambulants ; - déclaration du Roi, du 9 juillet 1726, qui supprime la caisse commune des recettes générales des finances (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de MM. Le Peletier et d'Ormesson avec l'intendant, 1728, au sujet des comptes du cinquantième ; - correspondance relative aux comptes de capitation de 1727 et 1728.
Importance matérielle : 52 pièces, papier (10 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 642.
1 C 4149 1726-1731 .
Lettre de M. Dodun, du 24 mars 1726, informant l'intendant que des ordres ont été donnés afin "que les fonds qui restent dus des charges des états du Roy sur les recettes généralles des finances de l'année 1724 et des années antérieures, et les arrérages des rentes au denier 50 constituées sur les dites recettes, ainsy que les charges assignées sur la régie des fermes généralles fussent payées en cinq mois, à commencer au mois d'avril prochain" ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1726, au sujet de la différence qui se trouve entre la recette de l'état du Roi pour 1724 et les impositions effectives qui ont été faites cette année là ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Le Peletier avec l'intendant, 1727, au sujet des impositions qui doivent être comprises dans l'état du Roi de 1726, et du paiement des gages assignés sur les recettes générales ; - lettre de M. Le Peletier, du 4 février 1729, informant l'intendant qu'il vient de faire expédier les états du Roi de 1727 ; - états du Roi des années 1728, 1730 et 1731, élections de Brioude et de Saint-Flour.
1 C 4150 1730-1734 .
Lettres d'envoi par les receveurs des tailles des comptes des diverses impositions de 1724 à 1734 ; - correspondance relative au paiement de la capitation des employés du tabac, 1731 ; - lettre de M. Lenormant, 1731, au sujet de la délivrance d'une somme de 1 000 livres que M. Megret prête à l'hôpital de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1731, pour la rentrée des fonds qui ont été prêtés aux particuliers, à l'effet de les mettre en état d'ensemencer leurs terres (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dorinière, Dufraisse et Lenormant au sujet des sacs d'espèces que les receveurs font voiturer à la recette générale, 1731 ; - lettres de Pierre-Charles Roy, payeur des gages de la chancellerie de Clermont, priant l'intendant d'arrêter ses comptes de capitation, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 23 janvier 1734, enjoignant à ceux qui ont payé au sieur Tartel, commis à l'exercice impair de l'élection de Clermont, des sommes faisant partie des impositions de l'année 1733, de remettre leurs quittances au sieur Dufraisse, conseiller au présidial de Clermont, les registres du sieur Tartel ayant été brûlés lors de l'incendie survenu dans son bureau (placard, P. Boutaudon).
Importance matérielle : 146 pièces, papier (4 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 643.
1 C 4151 1735-1738 .
Lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs comptes de 1732 à 1737 ; - notes sur les comptes de capitation de 1734 ; - lettres de MM. Orry et d'Ormesson, relatives aux comptes du dixième, 1736-1737 ; - lettres de Roy, payeur des gages de la chancellerie de Clermont au sujet de ses comptes de capitation, 1736-1737 ; - correspondance de l'intendant avec M. Meulan, 1738, au sujet des états au vrai et des comptes de la capitation.
1 C 4152 1739-1742 .
Lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs comptes de 1721 à 1741 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de M. de Lignerac au sujet du paiement de son logement, 1739 ; - requête de M. de Mombriset, 1741, se plaignant du retard que met M. Belamy de lui payer ses gages ; - lettre de Roy, du 26 avril 1742, adressant à l'intendant son compte de capitation de 1741 ; - lettre du sieur Martin, directeur de la poste à Aurillac, au sujet de son traitement, 1742.
Dates extrêmes : 1739-1742
1 C 4153 1744-1748 .
Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1735 à 1747 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de MM. Belamy et Tartel, receveurs des tailles à Brioude, 1746, se plaignant que M. Grelliche, receveur à Issoire, refuse de recevoir leurs voitures pendant la nuit ; - lettre de l'intendant, du 24 mars 1747, demandant les comptes de l'imposition pour le logement des officiers et autres dépenses faites pour le casernement des troupes pendant le quartier d'hiver de 1744 à 1745 ; - lettres de M. Belamy, 1747, adressant à l'intendant des écus faux remis à sa recette ; - lettre de M. de Nointel, 1747, demandant à l'intendant de lui faire adresser par le commis à la recette générale des états de ce que lui ont payé les receveurs des tailles pour ses appointements de 1714 à 1717 ; réponse de M. Lenormant ; - lettres de Roy, 1747-1748, s'excusant de n'avoir pu, par suite d'une maladie, envoyer ses comptes de capitation de 1745 ; - lettre de M. Couguet, 1748, au sujet des difficultés qu'on fait de lui payer les taxations pour lesquelles il est compris dans l'état du Roi de 1747.
1 C 4154 1749-1753 .
Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1733 à 1752 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de M. Lenormant, 1750, adressant son compte des excédents de capitation de 1733 ; - requête de M. Magaud, élu à Brioude, 1751, au sujet de ses gages que M. Belamy refuse de payer ; - requête de François Poisson, sieur des Ormeaux, 1751, demandant à être employé dans l'état du Roi pour les gages de l'office de secrétaire du Roi en la chancellerie près la cour des aides de Clermont ; - lettre de Mme de Broglie de Lignerac, 1751, demandant le paiement du logement dû à son fils en qualité de lieutenant général de la Haute-Auvergne ; - lettres de Roy, 1751, annonçant qu'il a vendu à M. Favre d'Aunoy sa charge de payeur des gages de la chancellerie de Clermont-Ferrand.
1 C 4155 1754-1759 .
Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1741 à 1759 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de Roy, ancien secrétaire du Roi, du 25 novembre 1755, demandant un ordre pour que M. Daunoy le comprenne dans son rôle de capitation ; - lettre de M. de Moras, du 25 novembre 1756, au sujet de l'emploi des excédents de capitation ; réponse de l'intendant ; état de la capitation en 1756 et des dépenses assignées sur cette imposition ; - lettres de M. Texier de Montainville, payeur des gages de la chancellerie de Clermont, 1757-1759, au sujet de ses comptes de capitation ; - correspondance de MM. de Boullongne, d'Ormesson et de l'intendant, 1758, au sujet de 1 200 livres à payer sur les excédents de la capitation au supérieur de l'Oratoire de Riom ; - lettre de M. Luchaire, 1758, au sujet de 1 500 livres pour six mois de loyer que la province paie au sieur Vallat, entrepreneur de la fabrique royale de Brioude.
1 C 4156 1760-1764 .
Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1755 à 1763 ; - correspondance relative à la forme dans laquelle doivent être rendus les comptes de capitation, 1760-1761 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 6 novembre 1761, au sujet des difficultés qui se rencontrent dans l'arrêté du compte de la capitation des officiers de la chancellerie près la cour des aides de Clermont ; - lettre des régisseurs du don gratuit, du 13 novembre 1762, invitant M. Belamy, receveur à Brioude, à verser à l'adresse de M. Le Camus, caissier général, la somme provenant de cette imposition ; - états du montant des recettes sur les différentes impositions, des taxations assignées aux receveurs et des paiements faits par eux à la recette générale, 1761-1763 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Landry fils, receveur général, et de l'intendant au sujet de 8 000 livres avancées pour les chaudronniers forains de la province d'Auvergne, pour l'enregistrement des lettres patentes que le Roi leur a accordées en 1760 et 1762 ; mémoire relatif à cette affaire, 1762 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, de Ballainvilliers, de Vigier, Julhe et Laroche-Brisson, au sujet d'un projet formé par plusieurs particuliers d'enlever les voitures de recette de Saint-Flour, Brioude, Issoire, Aurillac et Mauriac, 1762-1763 ; - correspondance relative aux comptes de capitation, 1764.
1 C 4157 1765-1771 .
Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1758 à 1769 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettres de MM. d'Ormesson et de L'Averdy, avril 1765, informant l'intendant que le contrôleur général a approuvé tous les objets de dépenses assignés sur les fonds de la capitation de 1763 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 18 avril 1766, demandant que les comptes du premier et du second vingtièmes soient rendus séparément ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 février 1767, au sujet des ordonnances expédiées par l'intendant sur les fonds libres de la capitation de 1765 ; - lettre de M. Landry fils, 1768, au sujet des plaintes que font les receveurs généraux des finances de la province d'Auvergne relativement au service de la maréchaussée pour l'escorte des deniers du Roi venant tous les mois de Clermont à Paris ; - instruction pour la présentation des titres à faire par les parties prenantes, conformément aux arrêts du Conseil des 30 octobre 1767 et 12 décembre 1768, et lettres patentes du 12 juillet 1768 (Paris, impr. royale, in-fol., 3 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 18 juillet 1768, autorisant l'intendant à prendre sur les fonds libres de la capitation les gratifications à distribuer aux commissaires qui ont fait la répartition de la diminution sur la taille accordée par le Roi aux paroisses de l'Auvergne ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 décembre 1768, au sujet d'une requête du sieur Weleat, receveur des tailles à Clermont-Ferrand, demandant qu'il lui soit tenu compte sur les fonds libres de la capitation d'une somme qui lui a été volée à Pougues ; - lettre de M. Talemandier, du 11 mars 1768, au sujet des comptes de M. Dufraisse, son beau-père ; - lettre de M. Landry fils, du 26 janvier 1771, demandant comment il se fait qu'il n'y ait point de don gratuit perçu en Auvergne en 1769 ; - lettres de l'intendant à M. d'Ormesson, janvier 1771, au sujet des plaintes qui ont été faites par les receveurs des tailles sur les différences qui se trouvent entre le montant des états du Roy de l'exercice 1768 et celui des assiettes du second brevet pour le même exercice.
Importance matérielle : 96 pièces, papier (5 impr.).
1 C 4158 1772-1779 .
Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1762 à 1775 ; - correspondance relative aux comptes du don gratuit, 1772 ; - requête de Ignace de Chaviale, ancien président en l'élection de Mauriac, demandant à être payé de ses gages, que son gendre a fait saisir entre les mains du receveur des tailles, 1775 ; - correspondance de M. de Boullongne avec l'intendant, 1775-1776, au sujet du retard que mettent les receveurs des tailles d'Auvergne à verser les fonds du don gratuit et des droits réservés à la caisse de la régie ; réponses des receveurs ; - correspondance de Turgot, de M. du Deffan et des receveurs des tailles au sujet de l'escorte des caisses par la maréchaussée, 1776 ; - projet d'arrêt, 1778, pour le remboursement d'avances faites par MM. Tartel et Belamy d'Oradour ; - lettre de Necker, du 15 avril 1779, au sujet de l'imposition des 6 deniers pour livre du principal de la capitation, destinée à la reconstruction du palais, à Paris ; - lettre de Necker, du 7 mai 1779, au sujet de la comptabilité des recettes générales des finances ; - lettres de Necker et des receveurs des tailles au sujet de l'escorte des caisses.
1 C 4159 1780-1787 .
Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes ; états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre des receveurs généraux, du 5 janvier 1781, adressant à l'intendant l'état des sommes qui doivent être acquittées dans l'année par le commis à la recette générale de la généralité de Riom ; - lettre de M. de La Verchère, du 30 avril 1781, au sujet du paiement de la dotation de l'Oratoire de Riom ; - lettre de Necker, du 16 mai 1781, invitant l'intendant à rappeler aux receveurs de sa généralité l'obligation où ils sont de remplir leurs traités pour les droits réservés ; lettres des receveurs qui prétendent être en règle ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 12 janvier 1782, informant M. de Chazerat qu'il consent au paiement, pour l'année 1781, des 1 200 livres dont jouissait le sieur Teyras, comme inspecteur des casernes.
1 C 4160 1788-1789 .
Correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs syndics provinciaux, au sujet des dépenses faites pour l'établissement de l'assemblée provinciale d'Auvergne et de celle de l'élection de Saint-Flour ; mémoire des travaux faits à cette occasion au bâtiment du collège de Clermont, février 1788 ; - correspondance des mêmes et de M. Blondel au sujet des frais de bureau et des appointements des secrétaires et employés des assemblées provinciales et d'élections ; - observations de la commission intermédiaire sur l'emploi des fonds libres de la capitation : correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Lambert et Blondel et des procureurs syndics provinciaux, mai 1788 ; - correspondance des mêmes au sujet de la dépense des logements militaires, mai-juin 1788 ; - lettre de M. Lambert, du 18 juillet 1788, au sujet des plaintes de la commission intermédiaire ; - correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs syndics provinciaux au sujet du paiement réclamé par M. de Bezance, premier président de la cour des aides, des six premiers mois 1788 de la gratification qui lui a été accordée par le Roi, pour se procurer une maison convenable à Clermont, juin-juillet 1788 ; - correspondance relative aux frais d'administration de l'assemblée provinciale d'Auvergne pour l'année 1788 ; - requête des habitants de La Moutade au sujet de 500 livres que doit leur payer M. Granchier, receveur à Riom ; - lettre de Necker, du 12 décembre 1788, annonçant qu'il vient de faire passer à la commission intermédiaire provinciale un état de distribution approuvé par le Roi de 37 044 livres pour la réparation des chemins des paroisses ; - correspondance de Necker, de l'intendant et des syndics provinciaux, décembre 1788-janvier 1789, au sujet des dépenses à acquitter tant sur les fonds variables que sur les fonds libres de l'exercice 1788.
1 C 4161 1789-1790 .
Lettre de Necker, du 29 janvier 1789, approuvant l'état des sommes dues pour logements militaires, gages des garde-magasins et loyer du magasin des effets des troupes provinciales pendant l'année 1788 ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les procureurs syndics provinciaux ; - lettre du duc de Caylus demdant l'ordonnancement des 1 000 livres qui sont affectées pour son logement de lieutenant général de la Haute-Auvergne, 1789 ; - correspondance de Necker, de l'intendant et des procureurs syndics, 1789, au sujet du règlement des dépenses faites en 1787 pour l'établissement des bureaux intermédiaires des départements d'Issoire, de Clermont et de Saint-Flour ; - correspondance de Necker, de MM. Lambert et Campagne, de l'intendant et des syndics provinciaux, 1789, au sujet des comptes des vingtièmes ; - lettre de Necker, du 16 juin 1789, invitant M. de Chazerat à délivrer sur les fonds libres de la capitation de 1788, au profit du secrétaire provincial, une ordonnance de 1 350 livres pour les honoraires des avocats composant le conseil des communautés de la province d'Auvergne ; - lettre de M. de La Millière adressant à M. de Saint-Marts, subdélégué général à Riom, une lettre destinée à la commission intermédiaire et le projet d'état du Roi de 1788 ; - lettre de M. Lambert, du 28 mars 1790, au sujet des sommes dont la commission intermédiaire a eu la disposition pendant l'année 1789 ; - correspondance relative à diverses dépenses entre MM. Blondel, de Saint-Marts et les procureurs syndics provinciaux, 1790.
1 C 7662 Supplément.
1-2. Lettre de M. Megret de Feuquières au sujet des sommes dues à la recette générale sur la subvention de la ville de Clermont et sur l'abonnement du clergé (pour les offices de courtiers jaugeurs), 16 juillet 1734 ; réponses de M. Trudaine, intendant, fournissant des explications sur le retard des payements et invitant M. de Feuquières à s'entendre avec la ville de Clermont sur les désaccords qu'il y eut, relativement aux comptes de la subvention, entre cette ville et M. Megret le père, 19 juillet - 1er décembre 1734. - 3. Lettre de M. Delpech touchant l'imposition des 10 500 livres qui lui sont dues des subventions antérieures à 1720 (1737). - 4. Lettre de M. Marcotte s'excusant de n'avoir pas envoyé plus tôt ses comptes de capitation et demandant remise de quelques articles dont il n'a pu se faire payer, 1738. - 5-6. Arrêt du Conseil d'Etat qui valide les arrêtés faits par l'intendant des rôles de la capitation, du don gratuit, de l'abonnement des droits des inspecteurs aux boucheries et des comptes de capitation, des années 1769-1771, 23 janvier 1772 ; lettre d'envoi.
Dates extrêmes : 1734-1772