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Timestamp: 2016-10-26 04:02:33+00:00
Document Index: 83098466

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 189', 'art. 251', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 87', 'art. 352', 'art. 327', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 152']

1P.628/2001 (05.11.2001)
1P.628/2001
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Nay et Mme Pont Veuthey, Juge suppl�ante. Greffier: M. Th�lin.
X.________, l�galement repr�sent� par sa m�re Y.________, dont la mandataire est Me Yasmine Djabri, avocate � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 31 ao�t 2001 par la Cour de cassation du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � Z.________, repr�sent� par Me Salom� Paravicini, avocate � Gen�ve;
(art. 87 al. 2 OJ)
Que par arr�t du 15 d�cembre 2000, la Cour correctionnelle du canton de Gen�ve, si�geant sans le concours du jury, a reconnu Z.________ coupable d'attentat � la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de r�sistance (art. 189 aCP), au pr�judice de son fils X.________, et de faux dans les titres (art. 251 CP);
Qu'elle l'a condamn� � la peine de trois ans, trois mois et vingt-cinq jours de r�clusion;
Que Z.________ a d�f�r� ce prononc� � la Cour de cassation cantonale, en se plaignant de constatation arbitraire des faits et de violation de la pr�somption d'innocence;
Que la juridiction saisie, statuant le 31 ao�t 2001, a partiellement admis le pourvoi, a acquitt� son auteur de la pr�vention fond�e sur l'art. 189 aCP et a renvoy� la cause � la Cour correctionnelle pour fixation de la peine relative au faux dans les titres;
Que X.________, victime et partie civile dans le proc�s p�nal, a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public dirig� contre l'arr�t de la Cour de cassation;
Qu'il reproche � cette juridiction d'avoir arbitrairement d�ni� la culpabilit� de l'accus�, quant � la pr�vention fond�e sur l'art. 189 aCP;
Que selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public est recevable contre des d�cisions pr�judicielles ou incidentes seulement s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable;
Que la Cour de cassation cantonale se prononce sans renvoi lorsqu'elle acquitte l'accus� (art. 352 al. 2 let. a CPP gen.);
Que, cependant, la Cour correctionnelle devra statuer � nouveau sur les frais et d�pens de l'ensemble de la cause p�nale (art. 327 al. 6 CPP gen.);
Qu'en effet, son premier prononc� sur ce point est devenu caduc en raison de l'acquittement partiel de l'accus�, alors m�me que ledit prononc� n'est pas explicitement annul� par l'arr�t attaqu�;
Qu'� cet �gard, ayant dans son r�sultat pour effet de renvoyer la cause � l'instance inf�rieure pour nouveau jugement, cet arr�t est une simple �tape du proc�s p�nal et constitue donc une d�cision incidente aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41);
Qu'au besoin, le Tribunal f�d�ral doit pouvoir instruire et statuer simultan�ment sur un �ventuel litige concernant les frais et sur le litige actuel relatif � l'acquittement partiel;
Que les inconv�nients mat�riels inh�rents � la continuation du proc�s, devant la juridiction cantonale de premi�re instance, ne constituent pas un pr�judice irr�parable (ATF 123 I 325 consid. 3c p. 328, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que le recours de droit public form� pr�sentement est ainsi irrecevable au regard de l'art. 87 al. 2 OJ;
Que la victime l�s�e par l'acquittement pourra contester cette d�cision dans le d�lai de trente jours d�s notification du prononc� final (art. 87 al. 3, 89 al. 1 OJ);
Qu'elle pourra �ventuellement agir directement contre le nouvel arr�t de la Cour correctionnelle, sans avoir � exercer un recours cantonal qui appara�trait comme une vaine formalit� (ATF 105 Ia 54 consid. 1a p. 56; voir aussi ATF 114 Ia 263 consid. 2c p. 266, 117 Ia 251 consid. 1 p. 254/255);
Que le recourant a pr�sent� une demande d'assistance judiciaire;
Que dans les circonstances de l'esp�ce, il pouvait croire le recours recevable au regard de l'art. 87 OJ;
Que les conditions fix�es par l'art. 152 OJ sont par ailleurs satisfaites;
Que cette demande peut donc �tre admise conform�ment � cette disposition;
le Tribunal f�d�ral ,
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Yasmine Djabri en qualit� d'avocat d'office du recourant.
3. Dit qu'il n'est pas per�u d'�molument judiciaire ni allou� de d�pens.
4. Dit que la caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 1'000 fr. � Me Djabri � titre d'honoraires.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 5 novembre 2001 THE/col