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Timestamp: 2017-12-13 22:47:06+00:00
Document Index: 136472001

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 9", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 65"]

Institutions | 2017-03-31 10:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 est relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives.
"Publics concernés : entreprises de fourniture d'énergie, opérateurs d'effacement.
Notice : le décret précise les catégories d'effacement qui conduisent à des économies d'énergie significatives. Il définit le taux d'économie d'énergie auquel conduit un effacement et les modalités de validation de ce taux. Il fixe également les conditions dans lesquelles est déterminée la part de versement dont s'acquitte le gestionnaire du réseau public de transport de l'électricité."
- la délibération du 14 septembre 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la valorisation des effacements de consommation conduisant à des économies d'énergie significatives pris en application de l'article L. 271-3 du code de l'énergie ;
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 21 novembre 2016 sur la demande de règlement de différends présentée par la Communauté d'agglomération de Châteauroux dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une zone d'aménagement concertée.
Nous publions les délibérations en date du 23 mars 2017 portant vérification de la conformité du barême proposé par :
- la régie de Gazelec de Péronne ;
- la régie municipale de Bonneville ;
- la régie municipale de Sallanches ;
- Régiongaz ;
- Vialis :
- Villard Bonnot ;
- Caléo ;
- Energis ;
- ÉS-Énergies de Strasbourg ;
- Gaz de Barr ;
- Gaz de Bordeaux ;
- Gaz Electricité de Grenoble ;
- Gédia ;
...au 1er avril 2017 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016.
Et la délibération d'Engie pour le mois d'avril 2017.
Par arrêté en date du 28 mars 2017, sont déclarés d'utilité publique les travaux de création d'une liaison électrique à deux circuits à 225.000 V sous-marine et souterraine entre le poste de livraison Baie de Saint-Brieuc de la société Ailes Marines SAS et le poste RTE de La Doberie sur le territoire des communes d'Erquy, Hénansal et Saint-Alban, dans le département des Côtes-d'Armor.
Nous publions la décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE en date du 21 novembre 2016 sur la demande de règlement de différends présentée par la Communauté d'agglomération de Châteauroux dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une zone d'aménagement concertée.
Nous publions la délibération en date du 18 janvier 2017 portant décision sur les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés.
Journal Officiel du 28 mars 2017
L'arrêté du 15 mars 2017 autorise l'acquisition par l'Etat de 55.708 actions de la Société technique pour l'énergie atomique, représentant 50,32 % du capital pour un montant compris entre 253.634.600 et 281.312.900 €.
L'arrêté du 16 mars 2017 approuve l'acquisition par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de 22.493 actions de la Société technique pour l'énergie atomique (AREVA TA), d'une valeur nominale de 200 euros, correspondant à 20,32 % de son capital et à une valeur nominale de la participation de 4.498.600 euros.
Nous publions le décret n° 2017-379 en date du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
"Publics concernés : exploitant de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 ; Electricité de France.
Objet : installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3.
Notice : le décret porte à treize ans au lieu de dix le délai de mise en service de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3."
Et l'avis n° 2017-AV-0287 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche).
Le décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 est relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.
"Publics concernés : consommateurs d'électricité ; fournisseurs d'électricité ; gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Objet : accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur selon les modalités prévues à l'article 9.
Notice : le décret précise les conditions d'application de la « clause de monotonie » et les complète dans le cas où la quantité de produit demandée est inférieure à la quantité maximale pour la période de livraison précédente et qu'aucune électricité n'a été cédée au fournisseur au titre du dispositif d'ARENH au cours des six mois précédant cette période ; il réduit également le délai entre la date limite de dépôt d'un dossier de demande d'ARENH et le début d'une période de livraison et modifie les conditions de calcul des pénalités d'un fournisseur ayant fait une demande d'ARENH excessive en permettant de prendre en compte les cas où plusieurs fournisseurs relevant de sociétés liées au sens de l'article L. 336-4 du code de l'énergie ont déposé une demande d'ARENH."
Nous publions la délibération de la CRE en date du 19 janvier 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie portant sur les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.
Par arrêté en date du 9 mars 2017, la société Gaz de Paris, dont le siège social est situé 17, rue Van-Loo, 75016 Paris, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
Journal Officiel du 19 mars 2017
Par arrêté en date du 15 mars 2017
- la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq », est provisoirement prolongée jusqu'au 3 novembre 2017 sur une superficie inchangée;
- la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis du Valenciennois » est prolongéejusqu'au 24 octobre 2017 sur une superficie inchangée.
Journal Officiel du 18 mars 2017
Par arrêté en date du 27 février 2017, sont nommés :
Membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
- Corinne Lombard, en remplacement de Frédérique Le Houerou;
- Cécile Mahu, en remplacement de Muriel Palaric.
Par arrêté en date du 9 mars 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières :
- Eddy Combret, en remplacement de Christophe Baldes ;
- Claude Pommery, en remplacement de Michel Barhas.
- Michael Fieschi, en remplacement d'Eddy Combret ;
- Patrick Stoop, en remplacement de Claude Pommery.
Journal Officiel du 16 mars 2017
Par arrêté en date du 27 février 2017, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 11,5 MW, située 200 bis, rue de l'Angevinière, 72027 Le Mans Cedex 2 et accordée par arrêté du 24 juillet 2002 à la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) dont le siège social est situé à la même adresse.
Par décret en date du 14 mars 2017, Benjamin Gallezot est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat en remplacement de Christophe Lerouge
Par arrêté en date du 28 février 2017 sont nommés :
Membres titulaires de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières:
- Soraya Lucatelli, en remplacement de Pascal Cottin;
- Laurence Casasreales, en remplacement de Laurent Manse;
- Anne- Sophie Suchaire, en remplacement de Richard Vanoc;
- Alain Guerrero, en remplacement de Michel Berthy.
- Nathalie Amadieu, en remplacement de Robert Cuzzolin;
- Marylène Faure, en remplacement de Franck Traversari;
- Béatrice Dubreuil-Fanthou, en remplacement de Sophie Cavagna;
- Laurent Manse, en remplacement de Max Gressot;
- Michel Berthy, en remplacement d'Alain Guerrero.
Journal Officiel du 11 mars 2017
Le décret n° 2017-308 en date du 9 mars 2017 modifie les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité.
L'arrêté en date du 2 mars 2017 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Journal Officiel du 4 mars 2017
L'arrêté en date du 16 février 2017 délimite la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de Saclay.
Par arrêté en date du 21 février 2017, la société Sowee, dont le siège social est situé 4, place des Vosges, 92400 Courbevoie, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
> Sowee est une filiale d'EDF (domotique), déjà agréée comme fournisseur de gaz.
Cour des comptes: évaluation de l'ADEME
Institutions | 2017-03-23 10:44:00 | Administrateur 'Energie 2007'
La Cour des comptes a rendu public un rapport particulier sur les comptes et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), portant sur les exercices 2009 à 2014 (actualisé à 2015 pour la gestion).
Le rapport est plutôt favorable, la Cour estimant que l'ADEME "parvient à assumer de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui sont confiées." Cependant, la rue de Cambon estime "qu’une attention particulière doit être portée à l’évolution de ses moyens financiers au cours des prochaines années. La gestion de l’agence présente par ailleurs des points d’amélioration, en matière de gestion des ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et d’attribution des aides."
La Cour fait état d'un temps de travail pour une partie du personnel "sensiblement inférieur à la durée légale de 1.607 heures (moyenne de 1.513 heures en 2014 pour les employés)" et observe "que les absences d’un agent pendant 48 heures consécutives ne fassent l’objet d’aucune justification et cela, quel qu’en soit le nombre dans l’année." Elle constate "un défaut d’organisation de la fonction achats, trop faiblement centralisée."
Enfin, elle déplore l'absence d'"évolution majeure de la stratégie immobilière de l’ADEME", plaidant comme le conseil
immobilier de l’État en février 2011, pour un regroupement de "ses services centraux à Angers, en abandonnant le site de Valbonne et en ne laissant subsister à Paris qu’une antenne légère." De même, "malgré le regroupement de plusieurs régions intervenu cette année, l’ADEME n’envisage de fermer aucune délégation implantée dans les chefs-lieux des régions qui ont aujourd’hui disparu."
> Dans sa réponse, Ségolène Royal indique que "le conseil des ministres du 31 juillet 2015 a affirmé que la nouvelle carte des régions devrait être prise en compte par les opérateurs de l'État dans leur organisation propre. D'ores et déjà, l'agence s'est engagée dans plusieurs opérations visant à réduire ses coûts immobiliers.
> Bruno Léchevin précise que "le projet de fermeture progressive du site de Valbonne a été abandonné, en accord avec la tutelle" et souligne que "les objectifs d'économies affichés dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2012-2016 ont été atteints et même dépassés. L'ADEME va poursuivre ses efforts de bonne gestion, en visant le respect du ratio de 12 m2 par agent dans le cadre du SPSI 2017-2020." Il estime ausi que "le maintien des sites actuels vise à fournir aux acteurs du territoire (collectivités et acteurs économiques), et en proximité, une expertise et un appui sur (les) thématiques" de l'agence.
- ici pour consulter le rapport particulier de la Cour des comptes sur la gestion de l'ADEME;
- ici pour lire la réponse de la Ministre;
- et ici pour celle du président de l'ADEME.
Colloque: infrastructures, réseaux et changement climatique
Institutions | 2017-03-16 15:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Météo et climat, association présidée par Jean Jouzel, organise un colloque sur le thème "Adaptation des infrastructures et des réseaux au changement climatique" le vendredi 24 mars 2017 à l'Université Pierre et Marie Curie (Paris 5e). Ce colloque se déroule dans le cadre du 14e Forum international de la météo et du climat.
Parmi les thèmes abordés figurent ceux de la vulnérabilité des infrastructures, la gestion des ressources (eau, énergie), la résilence des services d'adaptation. Le colloque sera clôturé par Célia Blauel, adjointe à la Maire de Paris et présidente d'Eau de Paris.
Pour s'inscrire, c'est ici: www.forumeteoclimat.com/fim2017-colloque.
Autoconsommation d'élec renouvelable : la loi publiée au JO
Institutions | 2017-03-01 11:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions l'arrêté en date du du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
"Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes.
Notice : le texte modifie l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il prolonge la période de réalisation des mesures et modifie la liste des centres dans lesquels se déroule l'expérimentation."
Le décret n° 2017-238 en date du 24 février 2017 modifie la période de réalisation des mesures prévues par le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Objet : prolongation de la période de réalisation des mesures réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des véhicules légers.
Notice : la période de réalisation des mesures réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est prolongée jusqu'au 30 avril 2017 afin de disposer de suffisamment de données. "
"Publics concernés : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250 000 habitants.
Objet : modification du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. "
Le décret en date du 20 février 2017 porte nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Journal officiel [17-22] février 2017
Institutions | 2017-02-21 12:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Par arrêté en date du 8 février 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux nécessaires à la création de la liaison électrique souterraine double circuit à 225.000V entre le futur poste de Grimaud et le pylône 13 de la ligne existante Saint-Tropez-Trans, d'une part, de la liaison électrique souterraine double circuit à 225.000Ventre le poste de Trans et la portée 62-63 de la ligne existante à 225.000V Saint-Tropez-Trans, d'autre part, sur le territoire des communes de Grimaud et de Trans.
Nous publions la décision n° 07-38-16 du 6 février 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE en date du 6 février 2017 sur le différend qui oppose EDF à Fosmax LNG, relatif à l'exécution du Contrat d'accès au Terminal méthanier de Fos Cavaou.
L'arrêté en date du 15 février 2017 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
"Publics concernés : demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2017 .
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie."
Journal Officiel du 18 février 2017
Par arrêté en date du 8 février 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à deux circuits à 225.000V entre le poste Enedis de Béziers Est et le poste RTE de Saint-Vincent, sur le territoire de la commune de Béziers.
Par arrêté en date du 8 février 2017, la société Vattenfall Energy Trading GmbH, dont le siège social est situé Dammtorstrasse 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs.
Par arrêté en date du 8 février 2017 :
- Opéra Energie, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Millaud, 69004 Lyon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
- sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de deux liaisons électriques souterraines à 225.000V pour le raccordement du poste Enedis de Saclay aux postes RTE de Saint-Aubin et de Villeras, sur le territoire des communes de Bièvres, Saclay, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.
Jean-François Carenco a été nommé président de la CRE.
Nous publions la délibération du 15 décembre 2016 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de TIGF.