Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022056663&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-23 06:03:56+00:00
Document Index: 280127822

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 35', 'art. 38', 'art. 4', 'art. 46', 'art. 5', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 7', 'art. 19']

Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier | Legifrance
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NOR: SASH1008943A
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier,
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 10 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 13 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 14 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 15 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 17 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 19 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 23 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 24 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 35 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 38 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 46 (V)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 5 (V)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 50 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 51 (Ab)
Modifie Arrêté du 26 janvier 2006 - art. 7 (V)
Article 2 (abrogé au 26 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 19 (V)
Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 3 (abrogé au 26 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé continuent d'être exercées par la direction des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Article 4 (abrogé au 26 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Article 5 (abrogé au 26 octobre 2011) En savoir plus sur cet article...