Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1692902-case-cocher-assure-imprime-arret-travail
Timestamp: 2019-04-21 00:42:12+00:00
Document Index: 295058856

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Case à cocher par l'assuré sur l'imprimé arrêt de travail - Résolue
« Case à cocher par l'assuré sur l'imprimé arrêt de travail »
Case à cocher par l'assuré sur l'imprimé arrêt de travail
Dans le cas ou le médecin prescripteur envoie les arrêts de travail et prolongations directement sur la plateforme d'Ameli, l'assuré n'a pas accès au document afin de cocher la case correspondante à son activité professionnelle (salarié-indépendant-prof.agricole-sans emploi etc...)
Est-ce important la façon dont est complétée cette partie?
Que se passe-t-il si on est en arrêt maladie dans le cadre d'une ALD éxonérante depuis plusieurs mois (sur un poste avec de nombreuses années d'ancienneté sans aucun antécédent d'arrêt de travail) puis que l'on conclu une rupture conventionnelle, en étant toujours en arrêt maladie.
A l'issue de cette rupture on n'est donc plus salarié mais Pôle emploi va refuser l'inscription en tant que demandeur d'emploi, car étant en arrêt de travail on n'est pas considéré comme susceptible de rechercher un emploi.
Quel est donc le statut de la personne dans ce cas ??!!
Les IJ seront-elles toujours assurées par la CPAM au delà des 6 mois - sous couvert, bien sur, que les conditions demandées soient remplies et ce tant que les prolongations seront nécessaires, avec un maximum de 3 ans?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1692902
Le droit aux indemnités journalières est calculé dès le début de l'arrêt de travail. S'il n'y a pas de reprise de travail et/ou que votre arrêt de travail n'est pas interrompu, les droits aux indemnités journalières ne seront pas recalculés et ce peu importe votre situation professionnelle.
Je vous invite à consulter la réponse apportée par Virginie, expert ameli, concernant les conditions d'ouverture des droits au-delà de 6 mois d'arrêt.
Je vous invite également à consulter la réponse apportée par Anaële, expert ameli, concernant la durée maximale d'indemnisation.
PK a posé une nouvelle question