Source: http://docplayer.fr/2649317-Conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2016-10-27 17:01:49+00:00
Document Index: 190654199

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1 Conditions générales de vente Date de mise à jour : 01 juillet 2015 Ce site est édité par la Société 3Pagen, SARL allemande au capital de , St-Joris- Str , D Alsdorf, RCS Aachen HRB 999. Siège social : St-Joris-Str , D Alsdorf, RCS Aachen HRB 999. Le présent site est accessible 7 jours sur 7 (sauf de 3h à 5h). Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine (Voir détails) Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Vitrine Magique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page. Vitrine Magique adhère à la FEVAD (www.fevad.com), Fédération des Entreprises de Vente à Distance (60, rue de la Boétie, PARIS) et s'est formellement engagée à respecter le Code de déontologie de la FEVAD et le système de Médiation du e-commerce. Objet Les présentes conditions régissent les relations entre VITRINE MAGIQUE et l'utilisateur. Ces relations concernent la vente, par le biais du site des divers produits mis en ligne. La commande La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre numéro de client et de votre mot de passe. Vous pouvez passer votre commande en ligne : - soit à partir des références des offres visibles sur le site. - soit à partir des références des catalogues papier dont les dates de validité ne sont pas expirées. Les produits commandés à partir des catalogues papier sont vendus dans la limite des stocks disponibles et les prix sont garantis jusqu'à épuisement des stocks. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit, parmi l'ensemble de votre commande, ne soit plus disponible, après la validation de la commande. * Si le produit est épuisé, Vitrine Magique vous en informe sur la facture présente dans le colis. Si vous avez réglé votre commande par carte bancaire ou 4 étoiles, vous ne serez alors CGV 3Pagen Page 12 débité que du montant des articles expédiés. * Si vous avez réglé votre commande par chèque ou mandat cash, il sera encaissé et vous recevrez à domicile le remboursement de ou des articles épuisés par lettre chèque encaissable sur votre compte bancaire. * Si le produit est provisoirement indisponible, Vitrine Magique vous fera parvenir l'intégralité de votre commande dès réception en stock du produit manquant. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. A tout moment durant la navigation, le consommateur peut connaître et éventuellement rectifier le contenu de sa commande en cliquant sur le lien "mon panier" en haut à droite de votre page internet. Après avoir passé votre commande, un accusant réception de la commande sera envoyé. Celui-ci comprend un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison. Pour mieux vous servir : Dans certains cas, Vitrine Magique remplace un article indisponible par un autre de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure, et de valeur au moins équivalente. Bien entendu, si vous ne désirez pas conserver le produit substitué, vous pouvez le retourner gratuitement en le déposant au Point Relais le plus proche de chez vous ou par la Poste et obtenir ainsi automatiquement le remboursement du produit et des frais de retour. Les prix Les prix sont garantis, dans la limite des stocks disponibles. VITRINE MAGIQUE se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé lors du processus de commande avant validation de votre commande. Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises. Réductions : une réduction n'est pas cumulable avec d'autres réductions, sauf mention contraire. Les réductions sont appliquées au prorata sur chacun des produits disponibles au moment de la commande. En cas de retour ou d'annulation d'un ou plusieurs articles, vous serez remboursé du prix effectivement payé, quelque soit le nombre ou le montant des articles que vous conservez. L'offre ne sera pas recalculée. Les Eco-participations Pour les appareils électriques et électroniques Concernant les produits électriques et électroniques, leurs matériaux peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetez pas avec les déchets ménagers. Ils sont potentiellement nocifs pour CGV 3Pagen Page 23 l'environnement et la santé. 3PAGEN en a confié le traitement à l'organisme Eco-systèmes. L'éco-participation payée à l'achat est reversée à l'identique à Eco-systèmes, quel que soit son montant. Celui-ci apparaît dans les textes de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, 3PAGEN reprend l'appareil usagé de même catégorie. Pour cela, déposez-le au Point Relais lors du retrait de votre nouvel appareil. Pour le mobilier Le Grenelle de l'environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé. Pour cela, une éco-participation est payée à l'achat d'un meuble neuf et sera reversée à l'identique à Eco-mobilier. 3PAGEN participe, en adhérant à Eco-mobilier, à cette action. Le montant de cette eco-participation apparaît dans le texte de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits. Le montant de l Eco-participation figure près du prix de chaque produit concerné. Pour obtenir plus d'infos, contactez notre conseillère au (0.34 euro la minute + surcoût éventuel selon opérateur). Le paiement * par carte bancaire : VITRINE MAGIQUE accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Le client sera débité sur son compte au moment de l'expédition de son colis. * par Carte 4 étoiles (1) : le paiement en toute liberté grâce à votre Carte 4 étoiles, vous commandez aujourd'hui et payez plus tard. Vous choisissez la formule qui convient le mieux à votre budget : par petites mensualités ou au comptant à réception de votre relevé de compte. A réception de votre relevé de compte 4 étoiles, vous pourrez régler la totalité de vos achats par chèque, en une seule fois sans frais. Vous avez jusqu'à 45 jours de délai avant d'effectuer votre paiement. Votre carte 4 étoiles vous permet de payer comptant (2) ou à crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. CGV 3Pagen Page 34 Par exemple, pour une utilisation unique de 500 au TAEG révisable de 19,95% et au taux débiteur révisable de 18,33%, vous remboursez hors assurance facultative, 29 mensualités de 21,25% et une dernière mensualité ajustée de 8,10, soit une durée de remboursement de 30 mois. Le montant total dû est de 624,35 Le taux annuel effectif de l'assurance est de 8,93%, pour les garanties décès, invalidité, incapacité et perte d'emploi, le coût est de 3,10 le 1er mois et le montant total dû au titre de l'assurance sur la durée totale du prêt de 59,40. En cas d'adhésion à l'assurance facultative : le montant de l'échéance sera inchangé, la durée de remboursement sera allongée et le montant total dû au titre du crédit sera augmenté. (1) La carte 4 Etoiles est un crédit renouvelable d'un an reconductible, sans frais de dossier. Le crédit se renouvelle au fur et à mesure des remboursements et est réutilisable. Les intérêts sont calculés suivant un TAEG révisable qui varie en fonction du solde restant dû. Montant maximum du crédit : euros, Conditions en vigueur au 01/04/2015. L'exemple représentatif s'entend pour un montant financé le 05/04/2015. (2) Dans la limite du montant disponible et du crédit autorisé. Le paiement à crédit résulte d'un accord exprès de votre part. Vous bénéficiez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature de votre contrat de crédit. Le crédit est consenti sous réserve d'acceptation par COFIDIS SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley VILLENEUVE D'ASCQ Cedex - R.C.S. Lille Métropole n Enregistré auprès de l'orias sous le n * par courrier (chèque avoir ou mandat) : Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : VITRINE MAGIQUE - Service commandes - Vepex CROIX CEDEX. Votre colis sera expédié à réception du paiement. Votre chèque, avoir ou mandat, sera encaissé dès réception. Si un ou plusieurs articles sont épuisés, vous recevrez le remboursement du montant de l'article par lettre chèque directement à votre domicile et encaissable sur votre compte bancaire. La livraison Les produits ne sont livrables qu'en France. Suite à l évolution de l organisation de notre société, les livraisons dans les DOM ne sont plus acceptées. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger. Vitrine Magique vous propose différents services de livraison. Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande. Pour la livraison, vous devrez vous acquitter, au minima, d'une participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande dont le montant sera précisé lors du processus de CGV 3Pagen Page 45 commande avant validation de votre commande. * A DOMICILE - Délai normal La livraison est effectuée à domicile, ou à l'adresse de votre choix (adresse «vacances», adresse «cadeau»..). En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres. Vitrine Magique s'engage à livrer votre commande dans les plus brefs délais par la poste ou par transporteur. Pour calculer la date de livraison, compter 15 jours après la validation de votre commande pour une livraison à domicile. * Livraison express 48h et tracée : o A domicile : Vitrine Magique vous propose également un service optionnel payant de livraison à domicile en EXPRESS non remboursable en cas de retour de vos articles pour un montant de 3 euros (hors participation forfaitaire aux frais de traitement de votre commande, de 6,99 ). Vous recevez votre colis par Colissimo dans les 48h (le délai de 48 heures est pris en compte à partir de la remise de votre colis à la poste). Les articles personnalisés sont livrables sous une semaine. o Au Point Relais : La livraison au Point Relais est possible selon le type de produits. Vous pouvez recevoir votre colis au Point Relais dans les 3 jours suivant votre commande. Ce service est valable en France métropolitaine. Pour recevoir vos colis en 3 jours, passez vos commandes AVANT MIDI en payant avec votre carte 4 étoiles ou bancaire, et recevez les articles disponibles au Point Relais. Les commandes enregistrées le vendredi après-midi, les samedis et dimanches sont livrées le mardi. Celles enregistrées un jour férié le sont 3 jours ouvrables après. Votre colis est conservé pendant 15 jours dans le Points Relais. Pour le retrait des colis, une pièce d'identité en vigueur sera demandée.. Les Points Relais les plus proches de votre domicile vous seront proposés lors de votre commande. Le commerçant «Point Relais» reçoit les petits colis et les met à la disposition de ses clients pendant une dizaine de jours. Le fleuriste, le boulanger, le libraire : ils sont plus de 4300 à offrir ce service. Pour vous, c'est l'assurance de savoir votre colis en lieu sûr et la liberté de le retirer au moment qui vous convient le mieux. DROIT DE RETRACTATION / RETOURS Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, 3PAGEN rembourse un article, excepté les articles personnalisés et les produits alimentaires. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : VITRINE MAGIQUE - Vepex CROIX CEDEX, ou le déposer gratuitement dans les Points Relais. En cas de retours anormaux ou abusifs, 3PAGEN se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Les remboursements se font par lettre-chèque ou directement sur votre compte bancaire (si paiement par carte bancaire) ou sur votre compte 4 étoiles (si paiement par carte 4 étoiles). Tous nos produits sont garantis un an. Pour toute question concernant votre commande en cours, une réclamation ou le service après-vente, appelez le (appel non sur taxé). Les produits ne sont livrables qu'en France. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger. Conformément aux articles et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les CGV 3Pagen Page 56 produits commandés ou nous informer à l'aide du formulaire ci-dessous de votre décision de vous rétracter. Si vous utilisez le formulaire de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver. Télécharger le formulaire de rétractation (format PDF) Ma sécurité Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers Vitrine Magique. Seule la Société Vitrine Magique possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client en appelant le (cout d un appel local). Celui-ci prendra en charge cette contestation et vous indiquera la marche à suivre. Réclamations et suivi de commande Vous pouvez suivre votre commande à partir de notre site dans l'espace suivi de commande, accessible depuis la page d'accueil. Toute réclamation ou demande de suivi de commande est portée à la connaissance de VITRINE MAGIQUE auprès de son service client : Par courrier postal à VITRINE MAGIQUE - Vepex CROIX CEDEX, ou en téléphonant au (cout d un appel local). Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toute opération hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois (hors avarie de livraison). Garanties Conformément à la réglementation, 3Pagen s'engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Code de la consommation - articles L Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. (Code de la Consommation - article L211-4) Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle CGV 3Pagen Page 67 - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation - article L211-12) L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code civil-article 1641) Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Code Civil- article 1648) L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Protection des données personnelles 3PAGEN, nouveau responsable de traitement, ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs, s'attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses clients. Les données demandées par 3PAGEN sont nécessaires pour la gestion commerciale de votre commande. Ces informations peuvent être transmises à d autres sociétés, partenaires de 3PAGEN. 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Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 1) Les Cookies que Nous émettons sur notre site Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir «7-Vos choix concernant les cookies»), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. 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Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player" gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'adobe : CGV 3Pagen Page 910 5) Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées a votre navigation? Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications. Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un site/application, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci. 6) Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes Nous ne pouvons pas Nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité. 7) Vos choix concernant les cookies Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. o Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez?" L'accord sur les Cookies L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre CGV 3Pagen Page 1011 Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Le refus des Cookies Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site/application. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez? Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. - avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis "Personnaliser le niveau". - avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée" puis décochez la case "Accepter les cookies". - avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Options avancées", puis cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu ", cliquer sur l'onglet "Cookies" puis cochez la case "Bloquer tous les cookies tiers sans exception" (Vous pouvez fermer les deux fenêtres en cliquant sur la croix ou sur "Fermer"). - avec le navigateur Safari, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences ", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis cocher "Jamais" à la question "Accepter les cookies". Puis fermer la fenêtre.etc. o Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre CGV 3Pagen Page 1112 terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. 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