Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/caron_paul59526s/5R/1991.html
Timestamp: 2019-12-16 02:02:08+00:00
Document Index: 262762871

Matched Legal Cases: ["l'article 49", 'art. 2', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 36', 'art. 68']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Paul CARON > Extrait de la table nominative 1991
Membre es qualité de la commission nationale du sport de haut niveau.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Jeunesse et sports - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 33] (19 novembre 1991).
(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 565) - Ministère : Education - Fermeture de classes en zones rurales - Enseignement. (JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5281) - Ministère : Famille - Situation des retraités - Retraités.
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Art. 6 (rapport au Parlement) (p. 1589): soutient l'amendement n° 272 de M. Daniel Hoeffel (rapport annuel).
(20 novembre 1991) - Après l'art. 2 (p. 3900) : son amendement n° I-4 : crédit d'impôt pour investissements ; retiré- (p. 3901) : son amendement n° I-2 : déduction de la CSG de l'impôt sur le revenu ; retiré - (p. 3902) : son amendement n° I-3 : extension de la liste des cotisations de retraite et de prévoyance déductibles à des cotisations non obligatoires ; retiré.
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Art. 9 (taux d'imposition des plus- values à long terme des sociétés) (p. 3941) : son amendement n° 1-56, soutenu par M. Xavier de Villepin : date de taxation des cessions de titres ; retiré- Art. 10 bis (dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certains éleveurs) (p. 3946) : son amendement n° 1-52, soutenu par M. Xavier de Villepin : dégrèvement de la cotisation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; réservé puis retiré (p. 3948) - Après l'art. 11 (p. 3954) : son amendement n° 1-53 : dispositions en faveur des agriculteurs souhaitant moderniser leurs exploitations ; retiré - Avant l'art. 16 (p. 3967) : son amendement n° I-6 : exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile ; retiré.
Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Après l'art. 36 (p. 4034) : son amendement n° I-7, soutenu par M. Xavier de Villepin : réduction progressive des taxes spécifiques alimentant le BAPSA ; retiré au profit de l'amendement n° I-150 de M. Désiré Debavelaere.
Jeunesse et sports - (24 novembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4186) : jeunesse - Sports - Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Loto sportif - Fédérations sportives - Jeux olympiques d'Albertville - Comité d'organisation des jeux olympiques, COJO - Avenir de la piste de bobsleigh - (p. 4187) : aménagement du temps de l'enfant- Education physique et sportive - Professeurs d'éducation physique et sportive - Collectivités territoriales - Associations sportives - Sports automobile - Formation des animateurs - Centres de vacances et de loisirs - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote sur les crédits de la jeunesse et des sports dans le projet de loi de finances pour 1992 - Etat B (p. 4197) : département de la Seine-Maritime - (p. 4198) : absence d'application de la dotation globale d'équipement, DGE, aux équipements sportifs - FNDS - Avenir de la piste de bobsleigh de La Plagne - S'abstiendra à titre personnel lors du vote des crédits du projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports - (p. 4200) : sport de haut niveau- Sports automobile.
(8 décembre 1991) - Avant l'art. 68 (p. 5048) : son amendement n° 11-70, soutenu par M. Xavier de Villepin : institution d'un livret d'épargne patrimonial aux fins d'acquitter des droits de mutation ; retiré - Art. 72 (crédit d'impôt pour augmentation de capital) (p. 5059) : son amendement n° 11-72, soutenu par M. Xavier de Villepin : extension du crédit d'impôt aux sociétés familiales dont l'essentiel du capital dépend d'un groupe familial structuré en une société de participation ; retiré.