Source: http://archivesmonetaires.org/inventaires/mp/F42.htm
Timestamp: 2017-03-23 18:23:00+00:00
Document Index: 273230351

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

ms. F° 42. Arrêts et actes royaux (13 juillet 1771-19 juillet 1774)
Registre des arrêts concernant le département de la Monnoie
Registre papier, 150 f°, fin XVIIIe siècle. Table en début de registre 1r°
1771, 13 juillet
Arrêt qui ordonne le paiement de la somme de 1.778 livres sur les ordonnances du commissaire des Monoies aux ouvriers fournisseurs qui ont pourvus aux réparations de la Monoie de Lyon
1v°
1771, 8 août
Arrêt qui fixe le nombre des logemens qui seront construits dans l'Hôtel de la Monoye, quay de Conty, et en règle la distribution
1771, 10 septembre
Arrêt qui ordonne la réception du sieur Pierre Auguste Cailleteau, compagnon orfèvre, en la maitrise d'orfèvrerie pour la ville de Niort
1771, 17 septembre
Arrêt qui permet aux sieurs Michel et Isac Gaudin, frères, l'usage d'une machine pour façonner les couverts, boucles et autres ouvrages d'orfèvrerie
1771, 8 octobre
Arrêt qui ordonne la réception de Joseph Dominique Agricola Cotte à la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Nisme
1771, 17 novembre
Arrêt qui permet au sieur Millanois, directeur de la Monoie de Lyon, de se faire aider par Jean Baptiste Millanois de Fougard, son frère, dans l'exercice de ses fonctions
10r°
1771, 26 décembre
Arrêt qui permet au sieur Guillaume Pantin, directeur de la Monoye de Rouen, de se faire aider par Nicolas Marie Pantin, son fils, dans l'exercice de ses fonctions
Arrêt portant règlement pour les droits des changeurs 11v°
1772, 8 janvier
Arrêt qui enjoint le sieur Dupeiron fils à son père dans l'office de directeur de la Monoie de Paris
1772, 21 janvier
Arrêt qui ordonne la réception de Guillaume Augustin Bellangreville à la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville du Puy en Vellay
1772, 23 juin
Arrêt qui renvoye la contestation d'entre les sieurs Sevault et de la Haye par-devant les juges ordinaires
15r°
1772, 8 mars
Arrêt qui permet au sieur Nicolas Louis Constant d'essayer les matières d'or et d'argent concurrement avec les essayeurs en titre 16r°
1772, 23 mars
Arrêt qui ordonne le paiement des réparations faittes à la Monoye de Perpignan
16v°
1772, 31 mars
Arrêt qui ordonne la réception de Jean Charles Beaugendre à la maîtrise d'orfèvrerie à Caen
1772, 3 avril
Arrêt qui subroge à M. De Boullongne, M. Foullon, conseiller d'Etat, intendant des Finances, pour conjointement avec le sieur Cochin, conseiller d'Etat, passer entre Sa Majesté et la ville le contrat d'échange des grand et petit hôtels de Conty et des parties de terrein sçituées place Louis 15 appartenants à la ville contre l'Hôtel de la Monoye sçis à Paris, rue de la Monoye 18r°
1772, 14 avril
Arrêt qui ordonne la réception d'André Baltazard Jullien à la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Melun
1772, 30 juin
Arrêt qui ordonne que la requête de la dame de Roquefeuil et consors sera communiquée
Arrêt qui ordonne la réception de Jean Marquet à la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Bayeux
1772, 25 avril
Arrêt et lettres patentes qui commettent le sieur Jean Darripe pour exercer l'office de directeur et trésorier particulier de la Monoie de Pau jusqu'à ce que le sieur Pierre Pascal Ursin Darripe puisse en être revêtu
28r°
1772, mai
Arrêt qui ordonne qu'il sera surcis de la part des gardes jurés de la communauté des orfèvres d'Orléans à toutes saisies d'ouvrages d'or et d'argent qui se trouveront dans les boutiques et magazins du sieur Pierre Renaud Binechère, marchand mercier en ladite ville
1772, 2 juin
Arrêt qui ordonne la réception de Martin Joseph Bapaume en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Lille
Arrêt qui ordonne la réception de Jean Baptiste André Fortin en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville d'Amboise 33r°
Arrêt qui commet le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Lyon pour faire la revue de la compagnie de la prévôté générale des Monoies au département de ladite ville
33v°
1772, 24 juin
Arrêt qui enjoint le sieur Le Page fils à son père pour l'exercice de l'office de directeur de la Monoye de Lille
34r°
1772, février
Edit du roy portant suppression des Hotels des monoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troyes, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes, Besançon, des offices de directeurs, contrôleurs, contregardes, essayeurs et graveurs desdites Monoies, et de différens autres offices dans les Monoies, réduction de gages au denier 20 et création d'offices de procureur du roy, de greffier et d'huissier pour la Monoie de Lyon
40v°
1772, 21 mai
Arrêt qui subroge les sieurs commissaires établis pour la liquidation des offices sur les cuirs et des offices municipaux à ceux indiqués par l'arrêt du 1er aoust 1762 pour juger les contestations, ordre et distribution des créanciers du sieur Tabariès de Grandsagues
1772, 26 juillet
Arrêt qui commet le sieur intendant et commissaire départi en Touraine pour procéder à la vente des bâtimens et emplacemens de la Monoie de Tours
1772, 28 juillet
Arrêt qui ordonne que la requête des entrepreneurs de la manufacture roiale de la Charité-sur-Loire, tendante à ce qu'il plut à Sa Majesté casser et annuller l'arrêt de la Cour des monoies du 8 avril 1772 sera communiquée au sieur Marquis pour y répondre sans délay du règlement
43r°
Arrêt qui ordonne la réception d'Antoine Honoré Pichot en la maîtrise d'orfèvre pour la ville d'Arles
44r°
1772, 30 juillet
Arrêt qui ordonne aux juges gardes de la Monoye de Rennes de se conformer à l'article 16 de l'édit du mois de février dernier en vuidant incessamment les logemens qui leur ont été assignés en exécution de l'édit du mois de juillet 1581
Arrêt qui ordonne la réception de Gilles Allain Gérard à la maîtrise d'orfèvre pour la ville d'Avranches 46r°
1772, 5 août
Arrêt qui ordonne une fabrication d'espèces de cuivre dans la Monoye de Limoges jusqu'à concurrence de 150.000 marcs 46v°
1772, 8 août
Arrêt qui ordonne le paiement d'une somme de 500 livres 9 sols 8 deniers pour réparations faittes aux bâtimens de la Monoye de Grenoble
1772, août
Edit du roy portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monoies
52v°
1772, 22 septembre
Arrêt qui ordonne la réception de Magloire Parfait Carreau en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Saumur
Déclaration du roy qui exepte la Monoie de Toulouse de la suppression ordonnée par édit du mois de février 1772 55r°
1772, 27 septembre
Arrêt qui commet le sieur intendant et commissaire départi en Flandre pour faire l'acquisition d'une petite maison, de deux baraques et d'une étable à bestiaux pour être réunis en l'Hôtel de la Monnoie de Lille, comme aussi l'adjudication au rabais des réparations à faire en ladite Monoie de Lille
56r°
1772, 26 octobre
Arrêt qui commet l'intendant de Tours pour faire la vente des bâtimens de la Monoye au sieur Normand, moiennant 26.484 livres 3 sols 6 deniers
1772, 15 décembre
Arrêt qui ordonne la réception de Jacques François Sommevert, apprentif orfèvre de Péronne, à la maîtrise d'orfèvre à Compiègne
58r°
Arrêt qui ordonne la réception de Jean Augustin Fauléon en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Châtllerault
59v°
1772, 20 décembre
Arrêt par lequel Sa Majesté tient quitte les succession[s] à veuve de la Bachellerie d'une créance de 12.461 livres 6 sols 3 deniers ainsi que la succession à la veuve Privé, leurs débitrices, en paiant par le sieur Privé la somme de 1.000 livres
61r°
1773, 24 janvier
Arrêt qui casse et annulle les procès-verbaux d'apposition de scellés faits par le sieur Stival, prévôt des Monoies à Lyon, les 22 et 23 décembre dernier, tant sur les forges et fourneaux des sieurs Nesme et Charpentier, maîtres orfèvres, que des sieurs Carraud, Prost et Lasenne, maîtres batteurs d'or de ladite ville
1773, 9 février
Arrêt qui ordonne la réception de Jean Baptiste Le Doux en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Vendosme
1773, 23 février
Arrêt qui ordonne la réception de Pierre Jean Ferdinand Petigny en la maîtrise d'orfèvre pour la ville d'Arras
65v°
1773, février
Arrêt qui érige en jurande les orfèvres de Lunéville
81r°
Arrêt qui ordonne à la dame duchesse de Mazarin comme à elle appartenant de huit pacquets de galon d'or faux, saisis chez le sieur La Barre Galot, marchand à Paris, et confisqués au proffit de la communauté des marchands rubanniers
81v°
1773, 28 février
Arrêt qui subroge le sieur intendant et commissaire départi dans la fénéralité de Lyon au sieur commissaire cy-devant subsistant en la Monnoie de ladite ville
82v°
1773, 24 mars
Arrêt qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue le 14 février dernier par le sieur intendant et commissaire départi en Tourraine concernant la destination et vente des outils, machines et ustenciles de la Monoye de Tours supprimée
83v°
1773, 17 mars
Lettres patentes qui ordonnent la vente des bâtimens et emplacemens de la Monoye de Tours au sieur Normand
1773, 9 avril
Arrêt qui approuve l'adjudication faite à la veuve Godard des terreins et bâtimens de l'Hôtel de la monoie d'Amiens, moiennant la somme de 15.500 livres
86v°
Arrêt qui approuve l'adjudication au sieur Michel Grasson, cy-devant directeur de la Monnoie de cette ville, des bâtimens qui composoient l'Hôtel de ladite monoye
87v°
1773, 27 avril
Arrêt qui ordonne la réception de Pierre Raspal en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Tarascon
1773, 28 avril
Arrêt qui ordonne la distribution des deniers provenus de la vente des meubles et effets du sieur Legal, cy-devant directeur de la Monoie de Riom
1773, 29 avril
Arrêt qui maintient et autorise les maîtres composant la communauté des bateurs d'or à Lyon dans la faculté, l'usage et la possession d'avoir des laboratoires garnis de forges, fourneaux, soufflets, creusets ou autres ustenciles et instrumens propres à épurer l'or d'affinage
1773, 4 mai
Arrêt qui ordonne la réception de Jean Jullien Blanchet en la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville d'Alençon
94v°
1773, 11 mai
Arrêtq ui ordonne la réception d'Augustin Victor Grignon en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Lille
1773, 13 mai
Arrêt qui fixe le prix pour lequel les pistoles et les piastres de la fabrication commencée en Espagne en 1772 seront reçues aux changes des Monoies
1773, 15 mai
Arrêt concernant le prix des anciennes pièces de 4 sols et 6 sols, 12 sols et 24 sols, 3 livres et 6 livres effacées de la fabrication actuelle aux changes des Monoies
98r°
1773, 27 juillet
Arrêt qui ordonne l'exécution d'un arrêt de la Cour des monoies du 29 janvier 1749 portant règlement et statuts pour les orfèvres de Noyon
100v°
Arrêt qui ordonne la réception de Jean Chapuis en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Dijon
102r°
Arrêt qui ordonne un communiqué sur la requête des orfèvres de la ville de Beaune contre le sieur Michel Roger
1773, 29 juillet
Arrêt qui approuve la vente et adjudication faite au sieur Jacques Falquel de Planta, receveur général des domaines et bois de ladite généralité de l'Hôtel de la monoye de Grenoble et bâtimens en dépendants
107v°
1773, 2 août
Arrêt qui commet le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Lyon pour juger souverainement et en dernier ressort toutes les demandes et contestations formées et à former par les créanciers de la communauté des tireurs d'or de Lyon, concessionnaire des affinages de ladite ville
1773, 29 août
Arrêt qui ordonne une fabrication d'espèces de cuivre en la Monoye de La Rochelle, jusqu'à concurrence de 100.000 marcs 111r°
1773, 12 octobre
Arrêt qui ordonne la réception de Joseph Charles Charpentier en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Saintes
Arrêt qui ordonne la réception de Jean Henry Bailly en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Liesse
1773, 23 novembre
Arrêt qui ordonne, avant faire droit, que la requête présentée par Jean le François et Richard le Poitevin, marchands orfèvres en la ville de Valongne, sera communiquée au sieur Forestier
115r°
Arrêt qui ordonne la réception de Clément François Vanizac en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Saint-Omer
116v°
1773, 27 novembre
Arrêt qui, en approuvant la location qui a été faitte d'un bâtiment et d'une cour pour le service de la Monoie de Reims moiennant 150 livres par année, ordonne que la dépense en soit passée et allouée tant dans les comptes du directeur de ladite Monoie que dans ceux du trésorier général des Monoies
Arrêt qui ratiffie et approuve différens baux passés au nom de Sa Majesté par le sieur Pupil d'une portion de maison appellée le Bois de Vincennes, occupée pour le service de la Monoye de Lyon
Arrêt qui commet le sieur intendant et commissaire départi en Provence pour entendre et arrêter en présence des procureurs dudit pays le compte de fabrication des 600 mille marcs d'espèces de cuivre ordonnée par édit du mois de marcs [sic] 1766
Arrêt qui ordonne l'interdiction du sieur Hedelin, juge garde de la Monoye de Lyon, des fonctions de sa charge jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné
120r°
1772, 12 décembre
Arrêt portant règlement pour la perception des droits de départ des ouvrages ou matières et des lingots d'argent tenant or
1774, 4 janvier
Arrêt qui permet au sieur Le Cour de fabriquer tous et tels ouvrages qui se fabriquent dans la manufacture de lla Charité-sur-Loire
123v°
1774, 1er février
Arrêt qui ordonne la réception de Claude Collet en la maîtrise d'orfèvre pour la ville de Nisme
125v°
1774, 7 février
Arrêt qui ordonne que les jurés gardes de la communauté des tireurs d'or de la ville de Lyon actuellement en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'autrement il en soit ordonné par Sa Majesté
126v°
1774, 14 janvier
Lettres patentes du roy en forme d'édit portant attribution à la Cour des monoies de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes de Dôle sur le fait des monoies ainsi que sur le titre et l'emploi des matières d'or et d'argent, circonstances et dépendances
128r°
1774, 22 janvier
Arrêt qui approuve l'adjudication faite de deux maisons composant l'Hôtel de la monoye de Reims au sieur Cliquot, cy-devant directeur de ladite Monoye
Arrêt qui autorise le premier des officiers de la communauté établie pour la liquidation des dettes de la communauté des tireurs d'or de la ville de Lyon, par arrêt du Conseil du 2 aoust 1774, à présider en l'absence de l'intendant
129v°
1774, 5 mars
Arrêt qui approuve l'adjudication faite de l'Hôtel de la monnoye de Rennes au sieur Léon, cy-devant directeur de ladite Monoye 130v°
1774, 26 mars
Arrêt qui ordonne 1° l'envoy au Conseil de l'adjudication faitte au bailliage de Besançon sur les poursuites des créanciers du sieur Viguier, cy-devant directeur de la Monoye de cette ville et demeuré reliquataire envers le roy des biens fonds à lui appartenants pour être l'adjudication approuvée s'il convient aux intérêts de Sa Majesté ; 2° la remise entre les mains du trésorier général des Monoyes du prix de ladite adjudication consigné au greffier dudit bailliage, les oppositions faittes sur deniers et celles qui surviendront entre les mains dudit trésorier général tenantes jusqu'à ce que la distribution en ait été ordonnée par Sa Majesté aux divers créanciers sur le vû de leurs titres dont ils seront en consquence tenus de justiffier au Conseil
132r°
1774, 25 avril
Arrêt qui évoque et réserve au Conseil la connoissance de l'ordre et distribution des deniers provenans de la vente des biens de la succession du sieur Tabariès de Grandsagues, décédé, directeur de la Monoye d'Aix et reliquataire envers Sa Majesté ; laquelle connoissance avoit été attribuée par arrêt du Conseil du 21 may 1772 à la liquidation établie par les officiers municipaux et supprimée par autre arrêt du 24 avril 1773 133r°
1774, 23 avril
Arrêt qui autorise plusieurs particuliers de la ville de Lyon, inventeurs des paillons de couleur, à continuer de les fabriquer et vendre et à cet effet de se servir de laminoirs, coupoirs et étampes
134v°
1774, 24 avril
Arrêt qui approuve la location faite de différens objets pour le service de la Monoie de Montpellier
Arrêt qui approuve la location faite d'une maison pour le service de la Monoye d'Aix
1774, 26 avril
Arrêt qui maintient le sieur Bertier, changeur à Nancy, dans l'exemption du logement de gens de guerre
1774, 23 mai
Arrêt qui nomme deux monoyeurs et trois ajusteurs en la Monoie de Lyon
138v°
1774, 24 mai
Arrêt qui ordonne la réception de Pierre René Métivié à la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Blois
Arrêt qui autorise le sieur Jean Boquet, marchand orfèvre à Paris, à se servir de deux moutons, de deux découpoirs pour fabriquer des boucles d'or et d'argent à la façon d'Angleterre
142v°
Arrêt qui prononce la cassation d'un arrêt du parlement de Besançon du 23 mars 1774 rendu par contravention aux lettres patentes du 14 janvier précédent et ordonne que les parties y mentionnées procèderont en la Cour des monoies
146v°
Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil par Louis Gibert de Rozoy, ancien payeur des gages des officiers des Monoies, sera communiquée au sieur François Belot, juge garde de la Monoye de Besançon
1774, 4 juin
Arrêt qui approuve la location faitte de deux maisons pour le service de la Monnoie d'Amiens
147v°
1774, 9 juin
Arrêt qui autorise les notaires [?] Antoine Tisson, Pierre Saulnier, marchands guimpiers à Lyon, et Philippe Billion à continuer la fabrique et la vente des paillons d'or et d'argent peints, unis et étampés et de se servir pour l'usage de leur fabrique de laminoirs, coupoirs et étampes, à la réserve des presses et balanciers
1774, 19 juillet
Arrêt qui ordonne la réception de Silvain Breuillard à la maîtrise d'orfèvrerie pour la ville de Rethel-Mazarin