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Timestamp: 2016-10-23 14:29:04+00:00
Document Index: 313273261

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 37', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 60', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 60', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ', 'ATF ']

Arr�t du 30 mars 2001
WINTERTHUR Assurances, General Guisan Strasse 40, Winterthur, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, Gen�ve,
A.________, intim�e, repr�sent�e par Me Muriel Pierrehumbert, avocate, avenue de Champel 4, Gen�ve,
A.- Dans la cause opposant A.________ � la WINTERTHUR Assurances, le Tribunal f�d�ral des assurances, par arr�t du 14 novembre 1995, a annul� le jugement du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, du 21 juin 1994, et la d�cision sur opposition du 10 ao�t 1993, renvoy� la cause � la WINTERTHUR pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision. Les faits d�terminants sont expos�s de mani�re d�taill�e dans l'arr�t pr�cit�, auquel soit renvoi.
B.- La WINTERTHUR a confi� une expertise au docteur D.________, sp�cialiste FMH en neurochirurgie. Le 22 novembre 1996, ce praticien a renonc� au mandat.
Sur demande de la WINTERTHUR, le docteur R.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie-psychoth�rapie et m�decin r�pondant du Centre X.________, a accept� de proc�der � une expertise, qu'il a effectu�e conjointement avec le docteur H.________, sp�cialiste FMH en neurologie et m�decin associ� du X.________, et avec la psychologue B.________, �galement du X.________.
A.________ a �t� examin�e le 13 mai 1997 par le docteur R.________ et la psychologue B.________ et le 17 juin 1997 par le docteur H.________. Sur requ�te du neurologue, les m�decins de l'Institut Y.________ ont proc�d� le 23 juin 1997 � des radiographies de la colonne cervicale, y compris des clich�s fonctionnels en flexion et extension, ainsi qu'� une imagerie par r�sonance magn�tique (IRM) cervicale. Ils ont conclu � des troubles statiques et fonctionnels du rachis cervical, � un discret pincement de C4-C5 et � une discopathie C5-C6. Ils indiquaient que des l�sions ligamentaires n'�taient pas �videntes sur l'examen IRM, notamment que le ligament transverse �tait intact et qu'il n'y avait pas d'instabilit� vert�brale aux manoeuvres fonctionnelles.
Selon un rapport des docteurs R.________ et H.________ et de la psychologue B.________, du 22 septembre 1997, A.________ pr�sente un status apr�s probable distorsion cervicale simple lors de l'accident du 26 novembre 1990 et un status apr�s possible distorsion cervicale simple et contusion faciale lors de l'accident du 5 septembre 1991, des troubles neurologiques multiples fonctionnels sans �vidence de l�sions structurelles sous-jacentes, un syndrome fibromyalgique diffus et un processus de revendication dans le cadre d'une pathologie du caract�re, non compliante. Aussi bien sur le plan somatique que psychologique, il n'y a pas d'incapacit� de travail en relation de causalit� naturelle avec les diff�rents accidents dont elle a �t� victime.
Par d�cision du 10 mars 1998, la WINTERTHUR a refus� d'entrer en mati�re sur une demande de contre-expertise ou d'examen compl�mentaire pr�sent�e par l'assur�e et ni� depuis le 1er juin 1992 tout lien de causalit� entre les �v�nements des 26 novembre 1990 et 5 septembre 1991 et l'atteinte � sa sant�. Mettant un terme le 31 mai 1992 au versement des indemnit�s journali�res en cas d'incapacit� de travail et � la prise en charge des frais m�dicaux, elle a refus� toute rente d'invalidit�, mais accept� d'allouer � A.________ une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� physique de 9720 fr.
L'assur�e a form� opposition contre cette d�cision. Par d�cision du 29 janvier 1999, la WINTERTHUR a rejet� l'opposition et r�form� la d�cision attaqu�e en d�faveur de A.________ en ce sens qu'elle n'avait pas droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
C.- Par jugement du 23 mai 2000, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� par A.________ contre cette d�cision, annul� celle-ci et renvoy� la cause � la WINTERTHUR pour qu'elle proc�de � une instruction compl�mentaire au sens des consid�rants.
D.- La WINTERTHUR interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celui-ci.
A.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours, ce que propose �galement la CONCORDIA, assureurmaladie de celle-ci.
1.- a) Les premiers juges ont retenu les griefs d'ordre formel soulev�s par l'intim�e. Selon eux, les docteurs R.________ et H.________ et la psychologue B.________ n'ont pas �t� choisis dans des conditions lui permettant de faire valoir ses droits de partie. Au contraire, elle aurait d� �tre associ�e au libell� des questions et se voir offrir la facult� de faire valoir, le cas �ch�ant, des motifs de r�cusation � l'�gard des m�decins ou d'autres personnes que l'assureur entendait d�signer. La cause a �t� renvoy�e � la recourante pour qu'elle commette un nouvel expert, dont la mission consiste � r�pondre aux questions compl�mentaires formul�es par le tribunal administratif.
b) La recourante conteste ce qui pr�c�de. Elle fait valoir pour l'essentiel que l'expertise du 27 (recte : 22) septembre 1997 a pleine valeur probante et qu'elle r�pond � toutes les questions pos�es par la Cour de c�ans dans l'arr�t du 14 novembre 1995.
2.- Le Tribunal f�d�ral des assurances est, au m�me titre que la juridiction cantonale et les parties, li� par les consid�rants de son arr�t du 14 novembre 1995 auxquels renvoie le dispositif (ATF 117 V 241 consid. 2a et les r�f�rences; RAMA 1999 n� U 331 p. 127 consid. 2).
3.- a) Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire r�gi par la loi f�d�rale du 20 mars 1981 (LAA), le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que, cette loi ne contenant pas de normes relatives � l'administration des preuves ou au droit des parties de collaborer � l'instruction de leur cause, il fallait s'en remettre aux r�gles de la loi f�d�rale sur la proc�dure administrative (PA) qui s'appliquent non seulement � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), mais �galement, par analogie et avec la m�me rigueur (ATF 120 V 361 sv. consid. 1c) aux assureurs priv�s autoris�s � pratiquer l'assurance-accidents obligatoire � teneur de l'art. 68 al. 1 LAA (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb; Roger Peter, Der Sachverst�ndige im Verwaltungsverfahren der obligatorischen Unfallversicherung, th�se B�le 1999, pp. 4 ss).
Aux termes de l'art. 19 PA, les art. 37, 39 � 41 et 43 � 61 de la proc�dure civile f�d�rale (PCF) sont applicables par analogie � la proc�dure probatoire. Lorsqu'il ordonne une expertise, l'assureur-accidents doit donc s'en tenir � la proc�dure pr�vue aux art. 57 ss PCF, veillant ainsi � ce que les parties puissent collaborer � l'administration des preuves (RAMA 1993 n� U 167 p. 96 consid. 5b). C'est ainsi que l'assureur doit donner � l'assur� l'occasion de s'exprimer sur le libell� des questions � poser � l'expert et de proposer des modifications et des adjonctions (art. 57 al. 2 PCF). Au surplus, il doit lui laisser la possibilit� de pr�senter des objections � l'encontre des personnes qu'il se propose de d�signer comme experts (art. 58 al. 2 PCF). Enfin, l'assur� doit avoir la facult� de requ�rir des �claircissements et des compl�ments ou une nouvelle expertise (art. 60 al. 1 in fine PCF; ATF 125 V 335 consid. 3a et les arr�ts cit�s). Le droit d'une partie de se d�terminer sur un rapport d'expertise d�coule, du reste, de son droit d'�tre entendue (ATF 120 V 362 consid. 1c; RAMA 1999 n� U 350 p. 480; Spira, La preuve en droit des assurances sociales, M�langes en l'honneur de Henri-Robert Sch�pbach, B�le 2000, p. 269).
b) En l'esp�ce, l'intim�e a �t� inform�e par l'assureur du choix de l'expert et sa mandataire a eu la possibilit� de faire valoir ses objections � l'encontre de celui-ci dans sa prise de position du 20 d�cembre 1996. L'art. 58 al. 2 PCF, applicable par analogie, n'en exige pas plus (ATF 125 V 335 ss consid. 3a et b; RAMA 2000 n� U 369 p. 104 consid. 2b).
Par lettre du 13 janvier 1997, l'assureur a inform� l'intim�e que le docteur R.________ s'�tait adjoint les services du neurologue H.________ pour effectuer l'expertise. Lui remettant le questionnaire destin� au docteur R.________, il lui laissait toute latitude pour poser � l'expert ses propres questions. Dans sa r�ponse du 31 janvier 1997, l'intim�e a demand� que l'expertise soit dirig�e par un sp�cialiste en neurochirurgie ou neurologie et que l'expert indique, avant de r�pondre aux questions 2 et 3 pos�es par l'assureur au docteur R.________, quels sont ses constatations et diagnostics par rapport aux questions pos�es par le Tribunal f�d�ral des assurances au consid. 3 de l'arr�t du 14 novembre 1995. L� encore, l'art. 57 al. 2 PCF, applicable par analogie, a �t� respect�.
Enfin, toujours par l'interm�diaire de sa mandataire, l'intim�e a pu pr�senter le 15 d�cembre 1997 des observations et donc requ�rir des �claircissements et des compl�ments sur le rapport des experts du 22 septembre 1997, conform�ment � la r�gle pr�vue � l'art. 60 al. 1 in fine PCF (ATF 120 V 361 ss consid. 1b et c; RAMA 2000 n� U 369 p. 104 consid. 2b d�j� cit�).
D�s lors, on ne peut pas suivre les premiers juges ni l'intim�e lorsqu'ils contestent la r�gularit� de la proc�dure ordonn�e par la recourante � la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 14 novembre 1995.
4.- Sur le fond, il appara�t, contrairement � l'avis des premiers juges, qu'il n'y a aucune raison de commettre un nouvel expert et de renvoyer le dossier de la cause, � cette fin, � la recourante. Cela contreviendrait aux principes de c�l�rit� et d'�conomie de la proc�dure (ATF 126 V 249 consid. 4a).
En r�alit�, ce sont les juges cantonaux eux-m�mes qui auraient d�, s'ils l'estimaient n�cessaire, compl�ter l'instruction en posant aux experts les questions qu'ils entendaient voir �lucider. Il n'y a toutefois pas lieu de leur renvoyer encore une fois le dossier � cette fin. En effet, le rapport d'expertise circonstanci� du 22 septembre 1997 r�pond clairement et de mani�re compl�te aux questions laiss�es ouvertes dans l'arr�t du 14 novembre 1995 et permet d'exclure l'existence d'un rapport de causalit� naturelle entre les troubles somatiques et psychiques de l'intim�e et les accidents des 26 novembre 1990 et 5 septembre 1991.
Il en r�sulte que le recours est bien fond� et que le jugement attaqu� doit �tre purement et simplement annul�.
5.- La recourante, repr�sent�e par un avocat, obtient gain de cause. Elle ne saurait, toutefois, pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale. En effet, les autorit�s et les organisations charg�es de t�ches de droit public n'ont en principe pas droit � des d�pens lorsqu'elles obtiennent gain de cause (art. 159 al. 2 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Comptent au nombre des organisations charg�es de t�ches de droit public notamment la CNA, les autres assureurs-accidents, les caisses-maladie et les caisses de pension (consid. 6 de l'ATF 120 V 352). Exceptionnellement des d�pens peuvent �tre allou�s lorsqu'en raison de la particularit� ou de la difficult� du cas, le recours � un avocat ind�pendant �tait n�cessaire (ATF 119 V 456 consid. 6b; RAMA 1995 no K 955 p. 6). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce.
de la R�publique et canton de Gen�ve, du
23 mai 2000, est annul�.
Gen�ve, � la CONCORDIA et � l'Office f�d�ral des