Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/sixieme-lot.html
Timestamp: 2017-07-22 18:40:24+00:00
Document Index: 25164755

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Substances chimiques du sixième lot du Défi - Canada.ca
Substances chimiques en bref - Substances du sixième lot Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Fiches d'information Initiative des groupes de substances Statut des mesures de gestion des risques Inscription de substances à l'annexe 1 Application des dispositions relatives aux nouvelles activités Annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité Résumé des substances et des publications du sixième lot Échéancier Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques Lancement du sixième lot et présentations reçues Initiative des groupes de substances Les substances suivantes de ce lot ont été intégrées au groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en prévision de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqué dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, on reconnaît que des évaluations et des conclusions relatives à certaines des substances du groupe pourraient être mises à jour ultérieurement dans le cadre de l'évaluation du sous-groupe. Les dernières mises à jour relatives à ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances. Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances Nº CAS Substances chimiques Initiative des groupes de substances 7147-42-4 BPAOPB Certains pigments jaunes diarylides 6358-57-2 Acid Red 111 Certains colorants avec solvant azoïques et colorants azoïques dispersés 1937-37-7 Direct Black 38 85-86-9 Solvent Red 23 Certains colorants avec solvant azoïques 1229-55-6 Solvent Red 1 3118-97-6 Solvent Orange 7 6535-42-8 Solvent Red 3 6250-23-3 Disperse Yellow 23 Certains colorants azoïques dispersés 6253-10-7 Disperse Orange 13 6300-37-4 Disperse Yellow 7 19800-42-1 Disperse Orange 29 21811-64-3 Disperse Yellow 68 93805-00-6 Phenol, 4-[[2-methoxy-4-[(2-methoxyphenyl)azo]-5-methylphenyl]azo]- Statut des mesures de gestion des risques Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour la substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans le document sur l'approche de gestion des risques pour cette substance. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter le document sur l'approche de gestion des risques. Inscription de substances à l'annexe 1 Deux substances dans ce lot ont été incluses dans des décrets finaux concernant l'inscription à l'annexe 1. Décret final visant à inscrire une substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, nº 25 - le 14 décembre 2016 (Version PDF - 2 218 Ko). Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 42 - le 15 octobre 2011 (Version PDF - 3 144 Ko). Décret final visant à inscrire une substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, nº 26 - le 21 décembre 2011 (Version PDF - 7 720 Ko) Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 9 - le 27 février 2010 (Version PDF - 1 153 Ko) Application des dispositions relatives aux nouvelles activités Consulter la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités. Trois arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAcs) à douze substances de ce lot. En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure des substances (LIS) afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le chlorure de benzyle (Nº de registre CAS 100-44-7) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final. Avis d'intention proposant la modification de la LIS modifier les exigences relatives aux NAc pour une substance, le chlorure de benzyle (Nº de registre CAS 100-44-7) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, nº 2 - le 14 janvier 2017 (Version PDF - 1 974 Ko) Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à une substance :Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, nº 10 - le 8 mai 2013 (Version PDF - 4 198 Ko) Avis d'intention correspondant :Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 48 - le 26 novembre 2011 (Version PDF - 4 076 Ko) Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à trois substances :Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 23 - le 10 novembre 2010 (Version PDF - 2 366 Ko) Avis d'intention correspondant :Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 48 - le 28 novembre 2009 (Version PDF - 1 153 Ko) Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à huit substances supplémentaires :Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 23 - le 10 novembre 2010 (Version PDF - 2 366 Ko) Avis d'intention correspondant :Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 10 - le 6 mars 2010 (Version PDF - 1 179 Ko) Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères. Annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités En octobre 2016, les dispositions relatives aux NAc pour le Solvent Red 3 (Nº CAS 6535-42-8) ont été annulées. Le Solvent Red 3 était assujetti aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation des substances du sixième lot du Défi réalisée en 2010. Le Solvent Red 251 a depuis été inclus dans le sous-groupe Certains pigments monoazoïques, et l'évaluation de ce sous-groupe effectuée en 2016 a conclu que le Solvent Red 3 ne présente pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine. Un arrêté a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 150, nº 21 - le 19 octobre 2016 (Version PDF - 1 622 K) afin d'annuler les obligations en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) concernant cette substance. Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité Une substance faisant partie de ce lot a été évaluée en ce qui a trait aux nouvelles activités qui ont été déclarées par l'entremise d'une déclaration de nouvelle activité (DNAc). On a publié un Résumé d'une évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité. Résumé de l'évaluation de risque de la déclaration de nouvelle activité pour la substance chlorure de benzyle (n° CAS 100-44-7) Résumé des substances et des publications du sixième lot
Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009-2011) Nº CAS Substance chimique Décret et REIR Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques 100-44-7 Chlorure de benzyle HTML HTML HTML
85-86-9 Solvent Red 23 HTML Aucun HTML
Aucun Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) (2009-2011) Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique 1229-55-6 Solvent Red 1 HTML
1937-37-7 Direct Black 38 HTML
Aucun 3118-97-6 Solvent Orange 7 HTML
6250-23-3 Disperse Yellow 23 HTML
Aucun 6253-10-7 Disperse Orange 13 HTML
Aucun 6300-37-4 Disperse Yellow 7 HTML
Aucun 6358-57-2 Acid Red 111 HTML
Aucun 7147-42-4 BPAOPB HTML
19800-42-1 Disperse Orange 29 HTML
Aucun 21811-64-3 Disperse Yellow 68 HTML
Aucun 93805-00-6 MMMP HTML
Aucun 74-87-3 Chlorure de méthyle HTML
107-05-1 3-Chloropropène HTML
117-82-8 DMEP HTML
Aucun 68515-42-4 DHNUP HTML
6535-42-8 Solvent Red 3 HTML
Échéancier Date Substances touchées Activité Le 14 janvier 2017 Nº CAS 100-44-7 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 14 décembre 2016 Nº CAS 85-86-9 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire une substance à l'annexe 1. Le 19 octobre 2016 Nº CAS 6535-42-8 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté annulant les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). Le 9 septembre 2016 Nº CAS 100-44-7 Publication du résumé d'évaluation de risque d'une DNAc Le 8 mai 2013 Nº CAS 100-44-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). Le 21 décembre 2011 Nº CAS 100-44-7 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant à inscrire une substance à l'annexe 1. Le 26 novembre 2011 Nº CAS 100-44-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 15 octobre 2011 Nº CAS 85-86-9 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire une substance à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 10 septembre 2011 Nº CAS 85-86-9, 19800-42-1, 6358-57-2 et 7147-42-4 Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). Le 10 novembre 2010 Nº CAS 107-05-1, 117-82-8, 1937-37-7, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 21811-64-3, 93805-00-6, 1229-55-6, 3118-97-6 et 6535-42-8 Publication dans la Gazette du Canada de deux arrêtés modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). Le 2 octobre 2010 Nº CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. Le 6 mars 2010 Nº CAS 1229-55-6, 3118-97-6, 6250-23-3, 6253-10-7, 6300-37-4, 6535-42-8, 21811-64-3 et 93805-00-6 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 27 février 2010 Nº CAS 100-44-7 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire une substance à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 28 novembre 2009 Quatorze substances parmi les 18 substances du sixième lot Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des documents sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée. Le 28 novembre 2009 Nº CAS 107-05-1, 117-82-8 et 1937-37-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 30 mai 2009 Toutes les substances du sixième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. Le 27 novembre 2008 Toutes les substances du sixième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du sixième lot. Le 30 septembre 2008 Toutes les substances du sixième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du sixième lot (si aucune prolongation n'est accordée). Le 31 mai 2008 Toutes les substances du sixième lot Publication du sixième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques En septembre 2011, les évaluations préalables finales concernant les quatre substances restantes de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 37 - le 10 septembre 2011 (Version PDF - 1 147 Ko). En novembre 2009, les évaluations préalables finales concernant 14 substances parmi les 18 substances de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 48 - le 28 novembre 2009 (Version PDF - 1 359 Ko). Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que deux substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés pour les substances de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En mai 2009, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 22 - le 30 mai 2009 (Version PDF - 818 Ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications. En octobre 2010, un avis relatif à la diffusion des ébauches d'évaluations préalables pour les quatre substances restantes du sixième lot (portant les Nº CAS 85-86-9, 6358-57-2, 7147-42-4 et 19800-42-1) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 40 - le 2 octobre 2010 (Version PDF - 1 571 Ko). On a ajouté du nouveau contenu concernant les aspects sanitaires humains des évaluations et on a republié les ébauches d'évaluations préalables pour ces substances afin de permettre une période de commentaires du public sur le contenu mis à jour. Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications. Lancement du sixième lot et présentations reçues Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif. Un avis relatif au lancement du sixième lot a été publié en mai 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 18 substances de ce lot. Renseignements techniques :Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 22 - le 31 mai 2008 Avis en vertu de l'article 71 :Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, nº 22 - le 31 mai 2008 Nombre de présentations reçues pour ce lot Nombre approximatif Type of Response 60 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 13 substances du lot) 15 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 10 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant six substances du lot) 90 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant toutes les substances du lot) 25 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant neuf substances du lot) Signaler un problème ou une erreur sur cette page