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Timestamp: 2016-10-25 08:35:10+00:00
Document Index: 322647511

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1C_10/2015 (23.04.2015)
1C_10/2015 � � Arr�t du 23 avril 2015
repr�sent� par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 novembre 2014.
Le 28 septembre 2012, le D�partement de l'urbanisme de la R�publique et canton de Gen�ve a inflig� � A.________ une amende administrative de 150'000 fr.
Le Tribunal administratif de premi�re instance a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision au terme d'un jugement rendu le 19 mars 2013.
Statuant par arr�t du 11 novembre 2014, la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis partiellement le recours interjet� contre ce jugement par A.________ et r�duit le montant de l'amende � 75'000 fr.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que la d�cision rendue par le D�partement de l'urbanisme le 28 septembre 2012. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause � la Chambre administrative afin qu'elle proc�de dans le sens des consid�rants et dans le respect de son droit � la preuve, qu'elle prenne toutes les mesures propres � �tablir les faits pertinents de la cause et, en particulier, qu'elle entende les t�moins dont il avait vainement requis l'audition.
La Chambre administrative se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie, qui a succ�d� au D�partement de l'urbanisme, conclut au rejet du recours.
Par ordonnance du 28 janvier 2015, le Juge pr�sidant a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
L'arr�t attaqu� relatif � une amende administrative a �t� rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), de sorte que le recours en mati�re de droit public est en principe ouvert (ATF 138 I 367 consid. 1.3 p. 372). Le recourant a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente. Il est personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme sa condamnation � une amende de 75'000 fr. et peut se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � son annulation, r�pondant ainsi aux exigences de l'art. 89 al. 1 LTF. Le recours a au surplus �t� interjet� dans les formes et d�lais utiles contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche � la Chambre administrative d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re inexacte et viol� son droit � la r�plique tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH en retenant qu'il ne s'�tait pas manifest� dans le d�lai imparti au 4 juillet 2013 pour prendre position sur la r�ponse du D�partement de l'urbanisme et en statuant en totale ignorance de son m�moire de r�plique.
2.1.�Selon l'art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit d'�tre entendues. Cela comprend notamment le droit de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit ainsi �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 191; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197).
2.2.�En l'esp�ce, la Chambre administrative s'est conform�e � cette jurisprudence en transmettant au recourant une copie de la r�ponse du D�partement de l'urbanisme du 20 juin 2013 et en lui accordant un d�lai au 4 juillet 2013 pour formuler toute requ�te compl�mentaire et exercer, le cas �ch�ant, son droit � la r�plique. Le recourant soutient avoir adress� par voie recommand�e � la Chambre administrative le 3 juillet 2013 un m�moire de r�plique dat� du m�me jour, qui aurait �t� distribu� le 5 juillet 2013 mais qui n'aurait pas �t� vers� au dossier. A l'appui de ses dires, il produit une confirmation de quittance ainsi qu'un justificatif de distribution �mis par La Poste respectivement le 3 juillet 2013 et le 23 d�cembre 2014. Il s'agit de pi�ces nouvelles que la partie recourante est exceptionnellement autoris�e � produire pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� elles tendent � prouver l'inexactitude d'un fait retenu dans l'arr�t attaqu� et � �tablir la violation de ses droits de partie (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2014, n. 23 ad art. 99 LTF, p. 1140). Il n'y a aucune raison de mettre en doute leur bien-fond� et de retenir que le recommand� dont fait �tat le recourant se rapporterait � un courrier concernant un autre dossier. La Chambre administrative ne le pr�tend pas dans ses d�terminations. Or, pour une raison inexpliqu�e, la r�plique du recourant n'a pas �t� vers�e au dossier, de sorte que la cour cantonale a statu� sans en tenir compte et ne s'est pas prononc�e sur les mesures d'instruction qu'elle contenait. Ce faisant, le droit d'�tre entendu du recourant a �t� viol�. Ce vice ne pouvant pas �tre r�par� devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.7 p. 199), il entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). La conclusion prise par le recourant dans sa r�plique tendant � ce que la Cour de c�ans se prononce sur les griefs de fond par �conomie de proc�dure ne saurait �tre suivie.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Le canton de Gen�ve est dispens� des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Il versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui a fait appel � un avocat, laquelle sera fix�e � 3'000 fr. compte tenu de l'importance de la cause, de ses difficult�s et de l'ampleur raisonnable du travail � effectuer par l'avocat (cf. art. 68 al. 2 LTF et 6 du r�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral [RS 173.110.210.3] ).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision.
Le canton de Gen�ve versera une indemnit� de 3'000 fr. au recourant � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant ainsi qu'au D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie et � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.