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Timestamp: 2016-10-22 18:03:08+00:00
Document Index: 139821771

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 36', 'art. 84', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 159']

1P.79/2007 (12.04.2007)
Arr�t du 12 avril 2007
intim�, repr�sent� par Me Mike Hornung, avocat,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 d�cembre 2006.
Le 24 juillet 2006, X.________ a d�pos� plainte contre Y.________ pour faux t�moignage. Les faits � l'origine de la plainte sont les suivants.
X.________ a ouvert en 2000 un compte aupr�s de la banque W.________, reprise en 2002 par la banque Z.________, � laquelle il a confi� un mandat de gestion. Le responsable de ce compte �tait Y.________
En 2000 et en 2001, ce dernier a proc�d� � cinq reprises � l'achat d'obligations de la R�publique argentine pour des montants importants, soit 882'790,83 € au total, le taux de rendement des deux premi�res acquisitions �tant respectivement de 9,25 et de 10 %.
Se pr�valant de ce que la banque n'�tait pas habilit�e � entreprendre des op�rations aussi risqu�es, X.________ a d�pos�, le 31 ao�t 2005, une action en paiement aupr�s du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal) pour les pertes subies.
Dans le cadre de cette proc�dure civile, Y.________ a �t� entendu en qualit� de t�moin le 23 mars 2006. Lors de cette audience, il a d�clar� que "le prospectus de cette �mission argentine a �t� soumis � M. X.________ avant l'achat, puisque c'�tait une op�ration � risque". Il a �galement affirm� que "quant aux acquisitions ult�rieures de cette obligation argentine, elles n'ont �t� faites qu'avec les int�r�ts pay�s par l'Argentine; aucun fonds suppl�mentaire n'a �t� investi".
Par courrier de son avocat du 31 mars 2005, la banque avait cependant d�clar� n'avoir jamais �t� en possession du prospectus d'�mission. Par ailleurs, selon X.________, le montant des trois derniers achats totalisait 200'000 €, alors que le rendement annuel des obligations acquises ne s'�levait qu'� 70'000 €. De surcro�t, ces int�r�ts n'avaient jamais �t� pay�s par l'Argentine.
Les d�clarations de Y.________ lors de son audition du 23 mars 2006 apparaissant ainsi comme mensong�res, plainte a �t� d�pos�e contre ce dernier.
Entendu par la police le 21 ao�t 2006, Y.________ a admis n'avoir jamais �t� en possession du prospectus d'�mission. Il a pour le surplus d�clar� qu'il n'avait soumis � son client qu'une "liste de proposition d'achat" de diverses obligations. Il a expliqu� que ses propos avaient �t� mal interpr�t�s et protocol�s. Il a pr�cis� n'avoir pas relev� cette impr�cision auparavant, parce que la Pr�sidente du Tribunal lui avait r�sum� sa d�claration et qu'il l'avait sign�e sans la relire.
Il a aussi conc�d� que, contrairement � sa strat�gie habituelle d'investissement, il �tait possible que les derni�res transactions n'aient pas �t� financ�es par les int�r�ts vers�s par l'Etat argentin, qui avait cess� ses paiements en 2001; Y.________ a n�anmoins soulign� que toutes les op�rations, et a plus forte raison celles � risque, �taient toujours effectu�es avec l'accord de X.________. Personne ne lui avait d'ailleurs fait remarquer que les int�r�ts ne suffisaient pas � acqu�rir la seconde s�rie d'obligations.
Le 19 octobre 2006, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Procureur g�n�ral) a class� la plainte au vu de la divergence des d�clarations et de l'absence de tout �l�ment objectif de commission d'infraction.
Par ordonnance du 12 d�cembre 2006, la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a rejet� le recours form� par X.________ contre cette derni�re d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance rendue par la Chambre d'accusation le 12 d�cembre 2006. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu et d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
Le Procureur g�n�ral s'en rapporte � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral quant � la recevabilit� du recours. Sur le fond, il conclut � la confirmation de l'ordonnance rendue par la Chambre d'accusation. Cette derni�re se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Y.________ conclut au rejet du recours.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable � la proc�dure de recours au Tribunal f�d�ral (art. 132 al. 1 LTF). Selon l'art. 36a al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral peut d�cider selon une proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur un recours manifestement irrecevable.
Seule la voie du recours de droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), entre en consid�ration en l'esp�ce, la contestation portant sur une ordonnance de classement rendue en application du droit cantonal de proc�dure p�nale.
La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe (sous r�serve de cas vis�s par la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, qui n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce) de reconna�tre la qualit� pour recourir � celui qui se pr�tend l�s� par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement, de refus de suivre ou de non-lieu, car le plaignant se pr�vaut alors d'un int�r�t de fait ou indirect � la mise en oeuvre de l'action p�nale; le "droit de punir" est en effet une pr�rogative de la collectivit� publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Cela �tant, toute partie � une proc�dure peut, ind�pendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconna�t la l�gislation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela �quivaut � un d�ni de justice formel. Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre et en vertu de l'art. 88 OJ, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e, ni du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci car ces points sont indissociables de la d�cision sur le fond, qui ne saurait ainsi directement �tre mise en cause (ATF 132 I 167 consid. 2.1 p. 168 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la Chambre d'accusation a consid�r� que la pr�cision apport�e par l'intim� le 21 ao�t 2006, � savoir qu'il aurait remis une "liste de proposition d'achat" au recourant, paraissait plausible, ce dernier n'ayant cess� de soutenir que l'ensemble des transactions op�r�es pour le compte du recourant �tait subordonn� � l'aval de celui-ci. L'autorit� cantonale a �galement relev� que le recourant n'avait pas contest� ces all�gations.
Par ailleurs, elle a jug� qu'il ne pouvait pas �tre exclu que le proc�s-verbal ne refl�t�t pas exactement les dires de l'intim�. D'une part, ce document ne mentionnait pas les questions pos�es et, d'autre part, l'intim� avait clairement indiqu� qu'il n'avait pas relu sa d�claration, s'�tant content� d'adh�rer au r�sum� pr�sent� par la Pr�sidente du Tribunal. La Chambre d'accusation a d'ailleurs sp�cifi� que "les parties ne signent pas au Tribunal de premi�re instance le proc�s-verbal de leur audition". On ne pouvait donc pas conclure � une quelconque volont� d'ent�riner ainsi un propos mensonger.
La Chambre d'accusation a �galement not� que si l'intim� avait certes admis subs�quemment que certaines acquisitions avaient pu �tre financ�es par les avoirs personnels du recourant, il avait toutefois pr�cis� qu'une partie avait �t� acquitt�e au moyen des int�r�ts vers�s jusqu'en 2001, ce que le recourant n'avait pas non plus contest�. L'autorit� cantonale a estim� que l'on ne pouvait pas inf�rer du proc�s-verbal que l'intim� avait �t� explicitement interrog� sur la totalit� des transactions et qu'il avait d�lib�r�ment omis de nuancer sa r�ponse.
L'arr�t attaqu� a enfin soulign� qu'il n'existait aucun �l�ment permettant de pr�sumer une quelconque connivence entre la banque et l'intim� en vue d'influencer l'issue de l'action civile en faveur de celle-l�. L'intim� avait du reste quitt� l'�tablissement en 2004 et un diff�rent l'opposait � son ancien employeur.
3.2 Le recourant reproche � la Chambre d'accusation d'avoir viol� son droit d'�tre entendu. Il fait valoir que son pr�tendu acquiescement aux corrections apport�es par l'intim� le 21 ao�t 2006 constituerait l'argument principal du rejet de son recours. Une audition de quelques minutes aurait cependant suffi � convaincre les autorit�s cantonales qu'il �tait absurde de retenir qu'il n'avait pas contest� ces all�gations.
Pour le surplus, le recourant soutient que la Chambre d'accusation aurait arbitrairement constat� que le proc�s-verbal avait �t� mal tenu, sans proc�der � une quelconque v�rification. Enfin, l'autorit� cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il ne s'�tait pas oppos� aux d�clarations de l'intim�.
3.3 Ces deux derniers griefs rel�vent de l'appr�ciation des preuves. Ils sont donc clairement irrecevables au vu de la jurisprudence rappel�e ci-dessus (cf. consid. 2.1). Le recourant n'est en effet pas habilit� � remettre en cause la d�cision de la Chambre d'accusation sur ce point.
D'autre part, sous couvert du grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu, le recourant reproche � la Chambre d'accusation de ne pas avoir tir� de la proc�dure civile la conclusion qui selon lui s'imposait, � savoir qu'il avait contest� les propos tenus par l'intim� le 21 ao�t 2006. Il s'agit-l� aussi d'une pure question d'appr�ciation des preuves que le recourant ne peut critiquer comme plaignant.
Certes, le recourant fait valoir qu'il n'a pas �t� entendu "par la Police de s�ret�, par le Parquet ou par l'autorit� de recours cantonale". Outre qu'il n'invoque sur ce point aucune disposition cantonale de proc�dure qui pr�voirait une telle audition, le recourant n'indique pas non plus qu'il aurait sollicit� celle-ci ou qu'il se serait plaint devant l'autorit� cantonale de ne pas avoir �t� entendu. Sous cet angle, le grief est �galement irrecevable.
Dans ces conditions, en tant que la violation du droit d'�tre entendu dont se plaint le recourant se r�f�re exclusivement � l'appr�ciation des preuves, le grief doit �tre d�clar� irrecevable.
Il s'ensuit que le recours de droit public est irrecevable. Le recourant, qui succombe, doit supporter l'�molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). L'intim�, qui a proc�d� avec le concours d'un avocat, a droit � des d�pens (art. 159 OJ).