Source: http://www.historius.fr/2016/04/
Timestamp: 2017-08-18 20:03:04+00:00
Document Index: 276571569

Matched Legal Cases: ['in fine', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 1', 'art 1', 'art 1']

avril 2016 – Historius : le Droit à travers l'Histoire
Selon Maurice Hauriou, l’État se révélait une « magnifique expérience » car il formait le cadre idéal de la liberté individuelle. Cette conviction déterminait la conception du droit constitutionnel du doyen de Toulouse, comme matériau juridique et comme science. Certes, la liberté pouvait se développer dans le cadre étatique parce que l’organisation juridique de l’État, le droit constitutionnel comme ensemble de normes, offrait des espaces à l’autonomie individuelle. Mais cela ne pouvait perdurer que si le droit constitutionnel comme science concourrait à la pérennité du libéralisme. C’est pourquoi le droit constitutionnel de l’État moderne ne pouvait être que libéral. Ainsi, quand Hauriou affirmait que l’objet de ce droit se réduisait in fine à la protection de la vie privée, il jouait avec les sens de ce mot. Il s’agissait tant des normes constitutionnelles que de l’objectif du légiste. Continuer la lecture de « Norbert Foulquier sur Maurice Hauriou »
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 29 avril 2016 19 mai 2016 Catégories CommentaireÉtiquettes Histoire de la Pensée juridique, Histoire du Droit, Histoire du Droit privé, Histoire du Droit publicLaisser un commentaire sur Norbert Foulquier sur Maurice Hauriou
« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole »
En entier : « on lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole, et autant vaut une simple promesse ou convenance que les stipulations du droit romain. » Cet adage du juriste français Antoine Loisel ou Loysel (auquel on lui doit « boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble ») pose le principe, depuis le XVIème siècle, du consensualisme en matière d’obligation. Le consensualisme se définit de la sorte : la simple volonté des individus crée une obligation entre eux. Aujourd’hui, cela paraît tout à fait normal, mais dans l’Histoire cela n’était pas le cas. Continuer la lecture de « « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole » »
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 25 avril 2016 15 août 2016 Catégories L'Histoire à travers les adagesÉtiquettes Histoire du Droit, Histoire du Droit civil, Histoire du Droit privéLaisser un commentaire sur « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par la parole »
Les mouvements nationalistes au sein du Royaume-Uni : les cas de l’Irlande et de l’Ecosse (part 3/3)
Cette dernière partie est consacrée aux mouvements nationalistes actuels et surtout à l’émergence des mouvements nationalistes écossais. Quant à l’Irlande du Nord, le pouvoir est partagé entre les loyalistes et les indépendantistes.
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Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 19 avril 2016 19 mai 2016 Catégories Cycle Mouvements indépendantistesÉtiquettes Droit comparé, Histoire des traités, Histoire du Droit constitutionnelLaisser un commentaire sur Les mouvements nationalistes au sein du Royaume-Uni : les cas de l’Irlande et de l’Ecosse (part 3/3)
Les mouvements nationalistes au sein du Royaume-Uni : le cas de l’Irlande et de l’Ecosse (part 2/3)
Dans cette partie, il convient de voir l’apparition des mouvements nationalistes qu’elle soit rapide, pour le cas de l’Irlande, ou lente, pour le cas de l’Écosse. Ces mouvements apparaissent à la fin du XIXème siècle, mais ils possèdent des objectifs différents.
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Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 13 avril 2016 19 mai 2016 Catégories Cycle Mouvements indépendantistesÉtiquettes Droit constisutionnel comparé, Histoire des Institutions, Histoire des relations internationales, Histoire du Droit constitutionnelLaisser un commentaire sur Les mouvements nationalistes au sein du Royaume-Uni : le cas de l’Irlande et de l’Ecosse (part 2/3)
« infans conceptus »
« l’enfant conçu »
Là encore, bien que ce soit du latin, c’est un adage purement médiéval. Toutefois, il tire son origine dans le droit romain. Dans les procès actuels, les avocats invoquent l’« infans conceptus », alors que l’adage entier est le suivant : « l’enfant simplement conçu est considéré comme né toutes les fois que cela peut lui apporter un avantage » (« infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur »). Il exprime l’extension de la capacité juridique à un enfant pas encore né lui permettant d’avoir des avantages dès sa naissance, mais il faut qu’il soit né viable et vivant. Continuer la lecture de « « infans conceptus » »
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 11 avril 2016 25 avril 2016 Catégories L'Histoire à travers les adagesÉtiquettes Histoire du Droit, Histoire du Droit civil, Histoire du Droit privéLaisser un commentaire sur « infans conceptus »
Les mouvements nationalistes au Royaume-Uni : le cas de l’Irlande et de l’Ecosse (part 1/3)
Pour le centenaire de la Pâque sanglante de 1916, le site consacre un cycle sur les mouvements nationalistes au sein du Royaume-Uni. Il s’agit d’étudier les mouvements irlandais (puisque c’est le centenaire de la Pâque sanglante) et écossais (puisqu’il y a eu en 2014 un référendum se portant sur l’indépendance du pays).
Comme ce cycle sera court, la deuxième partie sera publiée la semaine d’après. Il s’agit d’un article rédigé dans le cadre de l’examen final de droit constitutionnel comparé. La première partie est consacrée à l’Histoire de l’union de l’Écosse et de l’Irlande à l’État britannique.
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Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 5 avril 2016 7 juin 2016 Catégories Cycle Mouvements indépendantistesÉtiquettes Droit constisutionnel comparé, Histoire des Institutions, Histoire des relations internationales, Histoire du Droit constitutionnelLaisser un commentaire sur Les mouvements nationalistes au Royaume-Uni : le cas de l’Irlande et de l’Ecosse (part 1/3)