Source: https://www.larcier.com/fr/droit-des-etrangers-2013-9782804461355.html
Timestamp: 2020-05-28 17:55:10+00:00
Document Index: 118935741

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 20', 'art. 40', 'art. 51', 'art. 71']

Droit des étrangers - Ouvrage Larcier
Chronique de jurisprudence 2007-2010
• Titre I – La procédure administrative devant le conseil du contentieux des étrangers
Chapitre I. – Le conseil du contentieux des étrangers
Chapitre II. – La procédure devant le conseil
• Titre II – La décision administrative
Chapitre I. – Actes susceptibles de recours
Chapitre II. – Signature de l’acte et compétence de son auteur
Chapitre III. – L’obligation de motivation
Chapitre IV. – Notification des décisions
Chapitre V. – Emploi des langues
• Titre III – Les dispositions spécifiques de la loi du  15 décembre 1980
Chapitre I. – Accès au territoire et court séjour (art. 2 à 6)
Chapitre II. – L’ordre de quitter le territoire (art. 7)
Chapitre III. – Le séjour de plus de trois mois (art. 9 et 9bis)
Chapitre IV. – Le séjour pour motifs médicaux (art. 9ter)
Chapitre V. – Le séjour de plein droit (art. 10 à 12bis)
Chapitre VI. – Durée du séjour, prorogation et renouvellement du titre, fin du séjour (art. 13)
Chapitre VII. – Absence et retour de l’étranger (art . 19)
Chapitre VIII. – Renvoi et expulsion (art. 20 à 26)
Chapitre IX. – Les citoyens de l’union européenne (art. 40 et suivants)
Chapitre X. – Les réfugiés et les personnes pouvant bénéficier de  la  protection subsidiaire (art. 51/5 et 51/8)
Chapitre XI. – Les étudiants (art . 58 à 61)
• Titre IV – La détention administrative (art. 71 à 74)
Chapitre I. – Introduction
Chapitre II. – La compétence des juridictions d’instruction
Chapitre III. – L’Étendue du contrôle de légalité des juridictions d’instruction
Chapitre IV. – Les griefs invoqués devant les juridictions d’instruction
Chapitre V. – La procédure devant les juridictions d'instruction
Préface de Paul Vandercam
Table des matières complèten (pdf)
DRETRAJTEPUB
9782804461355
Elisabeth Derriks : Avocat au barreau de Bruxelles
Karima Sbai : Avocat au barreau de Bruxelles
Maïté Van Regemorter : Conseillère juridique en droit des étrangers
Dolores Daie : Avocat au barreau de Bruxelles
Anne–Sophie Deffense
Christine Vaillant : Avocat au barreau de Bruxelles