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Timestamp: 2016-10-20 19:45:29+00:00
Document Index: 247464790

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ']

1B_70/2014 (28.02.2014)
1B_70/2014 � � Arr�t du 28 f�vrier 2014
A.________, repr�sent�e par Me Gr�goire Mangeat, avocat,
proc�dure p�nale; effet suspensif,
recours contre l'ordonnance de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 18 f�vrier 2014.
Au terme d'une ordonnance rendue le 5 d�cembre 2013, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a notamment d�clar� A.________ coupable de conduite d'un v�hicule non couvert par l'assurance de responsabilit� civile et l'a condamn�e � une peine p�cuniaire de 90 jours-amende, assortie du sursis, sous d�duction de 2 jours-amende correspondant � 2 jours de d�tention avant jugement, et � une amende de 1'000 fr.
A.________ a fait opposition � cette ordonnance le 18 d�cembre 2013.
Le 10 f�vrier 2014, le Minist�re public l'a convoqu�e � une audience d'instruction fix�e dix jours plus tard. Le 13 f�vrier 2014, il a rejet� la demande de report de cette audience formul�e par le conseil de l'int�ress�e.
A.________ a recouru le 18 f�vrier 2014 contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Elle demandait que l'effet suspensif soit octroy� � son recours.
Par ordonnance du m�me jour, le Pr�sident de cette juridiction a rejet� la demande d'effet suspensif et renvoy� le sort des frais � la d�cision sur le fond.
Agissant le 19 f�vrier 2014 par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et de renvoyer la cause � la Chambre p�nale de recours pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Par ordonnance du m�me jour, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles pr�sent�e par la recourante tendant � ce que l'effet suspensif soit accord� au recours.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b LTF, la qualit� pour former un recours en mati�re p�nale est reconnue � quiconque a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. Le droit de recourir au Tribunal f�d�ral suppose l'existence d'un int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision litigieuse, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; 137 IV 87 consid. 1 p. 88).
En l'occurrence, l'audience � laquelle la recourante a �t� convoqu�e le 20 f�vrier 2014 et dont elle a vainement demander le report a eu lieu, de sorte qu'elle n'a plus d'int�r�t actuel � contester l'ordonnance qui refuse d'accorder l'effet suspensif au recours qu'elle avait interjet� contre cette d�cision. La recourante ne peut se pr�valoir d'un int�r�t juridique actuel et pratique � obtenir l'annulation de cette ordonnance. La jurisprudence fait certes exception � cette exigence lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 25, 120 consid. 2.2 p. 123; 137 II 40 consid. 2.1 p. 41). Ces conditions ne sont pas r�unies en l'esp�ce. Rien n'indique que le conseil de la recourante pourrait se retrouver dans une situation identique dans la suite de la proc�dure. L'int�r�t actuel ayant disparu apr�s le d�p�t du recours, celui-ci doit �tre d�clar� sans objet et la cause ray�e du r�le (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24; 136 III 497 consid. 2.1 p. 500).
En l'occurrence, le recours �tait dirig� contre une d�cision incidente qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF (cf. ATF 120 Ia 260 consid. 2b p. 264; 116 Ia 177 consid. 2a p. 179). Il n'�tait ainsi recevable que si cette d�cision �tait de nature � causer un pr�judice irr�parable � son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours pouvait conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re condition n'entrait pas en consid�ration. Quant au pr�judice irr�parable, il se rapporte, dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable � la partie recourante (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).
Le refus d'accorder l'effet suspensif au recours a pour cons�quence de maintenir l'audience dont la recourante avait vainement requis le report. On peut douter qu'un tel refus lui cause un dommage de nature juridique. Une annulation de l'audience � laquelle la recourante aurait �t� contrainte de participer avec l'assistance d'un autre d�fenseur que son avocat de choix et une r�p�tition de celle-ci, prononc�es par la cour cantonale ou par le Tribunal f�d�ral, seraient propres � r�parer la violation des droits de la d�fense dont elle soutient �tre la victime. Il est ainsi vraisemblable que le recours aurait �t� d�clar� irrecevable faute de pr�judice irr�parable. Cela �tant, compte tenu des circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais ni d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.