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Timestamp: 2017-02-26 03:23:29+00:00
Document Index: 317700497

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 26', 'art. 92', 'art. 51', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 429', 'arrêt ', 'art. 92', 'art. 51', 'art. 92', 'art. 51', 'art. 92', 'art. 51', 'arrêt ', 'art. 51', 'art. 429', 'art. 66']

6B_1027/2013 (14.04.2014)
6B_1027/2013 Arrêt du 14 avril 2014
A. Statuant sur opposition, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a, par jugement du 29 mai 2013, reconnu X.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1
cum art. 26, 31 al. 1 et 36 al. 4 LCR) et de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1
cum art. 51 al. 1 LCR), et l'a condamné à une amende de 750 francs, assortie d'une peine privative de liberté de substitution de sept jours, ainsi qu'au paiement des frais de procédure.
B. Par arrêt du 24 septembre 2013, la Chambre pénale d'appel et de révision de la République et canton de Genève a confirmé le jugement de première instance et a condamné X.________ aux frais de la procédure d'appel. Elle s'est fondée en substance sur les faits suivants.
Le 4 septembre 2011 vers 18h30, X.________, au volant d'un trolleybus des Transports publics genevois (TPG) de la ligne n° 7 en direction du Lignon, à la hauteur de l'arrêt "Pont Butin", a fait preuve d'inattention en s'engageant dans la circulation, de sorte que A.________, motocycliste, entravé dans sa route, a chuté sur la chaussée mouillée. Aucune collision entre les véhicules ne s'est produite. B.________, qui circulait derrière A.________ au guidon de son motocycle, a suivi X.________ jusqu'à l'arrêt de trolleybus suivant et l'a avisé de cette chute. X.________ a poursuivi son itinéraire le menant au terminus de la ligne et a repris sa route en direction du centre-ville. Arrivant à la hauteur de l'arrêt "Pont Butin" à 18h41, il a continué sa route et n'est retourné sur les lieux de l'accident qu'une fois avisé par la centrale des TPG.
C. X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette décision et conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à son acquittement des infractions reprochées, et au versement d'une indemnité pour les dépenses devant les instances cantonales (art. 429 al. 1 let. a CPP). Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les dépens.
2. La cour cantonale s'est fondée sur les faits établis par le Tribunal de police. A teneur des déclarations de A.________, confirmées par B.________, le recourant, au volant de son trolleybus, lui avait coupé la route en s'engageant dans la circulation après l'arrêt "Pont Butin", ce qui lui avait fait perdre la maîtrise de son motocycle. L'autorité cantonale a estimé qu'il n'y avait pas de raison de s'écarter de cette version des faits, dont A.________ n'avait aucun bénéfice à tirer, dès lors qu'il n'avait fait valoir aucune prétention à l'encontre du conducteur du trolleybus, contre lequel il n'avait pas non plus porté plainte. Cette version était confortée par le fait que B.________ avait suivi le chauffeur de trolleybus pour l'avertir que son ami avait chuté, et par l'appel à la police qui s'en était suivi; un tel comportement n'aurait pas eu de sens si la manoeuvre du trolleybus n'avait pas été à l'origine de la chute.
3. Le recourant conteste avoir violé ses devoirs en cas d'accident.
3.1. L'art. 92 al. 1 LCR dispose que celui qui, lors d'un accident, aura violé les devoirs que lui impose la loi sur la circulation routière sera puni de l'amende. L'art. 51 al. 1 LCR fait obligation aux personnes impliquées dans un accident de s'arrêter immédiatement (1
ère phrase); ces dernières sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation (2
ème phrase).
L'obligation de s'arrêter est fondamentale ; elle est préalable à tous les autres devoirs ( YVAN JEANNERET, Les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière, 2007, n° 28 ad art. 92 LCR) car elle doit permettre de constater la situation et de déterminer les mesures à prendre en fonction (cf. art. 51 al. 2 à 4 LCR). Elle est interprétée très strictement ( YVAN JEANNERET, op. cit., n° 29 ad art. 92 LCR); ainsi cette obligation intervient déjà à partir du moment où il existe une possibilité que le conducteur soit impliqué dans l'accident ou lorsque la survenance de celui-ci est probable (arrêts 6S.321/2002 du 12 novembre 2002 consid. 4; 6S.275/1995 du 22 août 1995 consid. 3a.b). Lorsque le conducteur s'accommode d'un doute et omet ainsi de s'assurer qu'aucun accident n'est intervenu, il viole ses devoirs déduits de l'art. 51 al. 1 1
ère phrase LCR (arrêt 6S.321/2002 du 12 novembre 2002 consid. 4).
3.3.1. La notion d'immédiateté figurant à l'art. 51 al. 1 1
ère phrase LCR ne tend pas à restreindre le champ d'application de la disposition; au contraire elle s'apparente au but de la norme en tant qu'elle vise notamment la détermination de l'état de fait, la sécurité de la circulation et la protection des lésés. Ainsi, la condition d'immédiateté ne signifie guère que, quelque temps après l'accident, le comportement requis n'est plus nécessaire; mais bien plutôt qu'il y a lieu de s'arrêter aussitôt que possible ( RENÉ SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. I, 2e éd. 2002, n° 987 p. 449).
4. Au vu de ce qui précède, les développements liés à l'allocation d'une indemnité en cas d'acquittement, en vertu de l'art. 429 al. 2 let. a CPP ne seront pas examinés.
5. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).