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Timestamp: 2017-04-28 13:58:18+00:00
Document Index: 212187556

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§1', '§2']

La Comptabilité - Mémoires de fin d'études > WikiMemoires - Memoires 5
Le prix de transfert – Section 2 : « L’expression prix de transfert vise les relations entre entités appartenant à un même groupe et situées dans des Etats différents au regard des prix et conditions des marchandises, des services et des actifs qu’elles peuvent s’échanger ou se vendre »295. Les entreprises multinationales disposent d’une certaine marge… Read More »
Les options aux régimes de retenue à la source libératoire – Sous-section 3 : Les options aux régimes de retenue à la source libératoire portent notamment sur les intérêts (§1), les dividendes (§2), les redevances (§3), les travaux de construction, opérations de montage ou de surveillance (§4) et sur les cessions d’immeubles par les sociétés étrangères… Read More »
La planification fiscale internationale – Chapitre 2 : « De nos jours, le phénomène de la mondialisation a rapproché la planète et modifié les activités économiques puisque désormais les entreprises ne se contentent plus d’exporter partout leurs produits, elles les fabriquent aussi dans le monde entier, souvent grâce à des chaînes de production complexes qui s’étendent… Read More »
Développement de la société – Section 3 : Lorsque la société envisage de procéder à une extension de son activité, elle fait généralement recours à l’un des trois procédés suivants : * La création d’un établissement ou d’une filiale (Sous-section 1) ; * La fusion ou l’absorption d’autres sociétés (Sous-section 2) ; * L’exportation ou la… Read More »
Politique de rémunération – Sous-section 3 : Outre le salaire proprement dit, la rémunération octroyée au personnel peut prendre plusieurs formes tels que les primes, les avantages en nature, les dividendes (pour le personnel associé), etc. « Qu’il s’agisse de l’entreprise ou du bénéficiaire, le régime fiscal des différentes composantes de la rémunération n’est pas uniforme.… Read More »
Gestion des investissements – Sous-section 2 : Dans un monde caractérisé par un changement rapide de la technologie, la survie des entreprises nécessite, souvent, la réalisation d’investissements permettant de faire face à la concurrence. Avant de réaliser l’investissement nécessaire, le chef d’entreprise procède à une étude qui prend en compte les considérations économiques, financières et fiscales… Read More »
Le fonctionnement de la société – Section 2 : L’optimisation fiscale s’appuie sur les politiques comptables à effet fiscal (Sous-section 1), la gestion des investissements (Sous-section 2) et la politique de rémunération du personnel (Sous-section 3). Sous-section 1 – Politique comptable à effet fiscal « La comptabilisation des opérations effectuées par l’entreprise obéit à une réglementation… Read More »
Choix de la forme de la société et de la forme des apports – Sous-section 3 : Après avoir décidé de la nature de l’activité et du lieu d’implantation, les associés passent au choix de la forme juridique de la société (§1) et à la détermination de la nature et de la valeur des apports en… Read More »
Choix du lieu d’implantation – Sous-section 2 : Pour une entreprise en création, le choix du lieu d’implantation revêt une importance particulière. En effet, une même activité peut être imposée différemment selon qu’elle est implantée dans une zone bénéficiant d’un régime fiscal privilégié à savoir les parcs d’activités économiques (§1), les zones de développement régional (§2),… Read More »
La pratique de l’optimisation et de la planification fiscales – Deuxième partie : En Tunisie, le droit commun souffre de plusieurs insuffisances à savoir la déductibilité partielle des provisions pour dépréciations des créances, des stocks et des actions cotées en bourse, la non déductibilité du salaire du gérant majoritaire d’une SARL, la non déductibilité des… Read More »