Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/name/Herv%C3%A9%20Galand
Timestamp: 2020-05-29 09:22:30+00:00
Document Index: 251563128

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

Hervé Galand - Nominations au Journal officiel de la République française
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions du département surveillance et régulation
TRAA1729001S(source BODD)
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
TRAA1718247S(source BODD)
DEVA1711914S(source BODD)
DEVA1638657S(source BODD)
25 Janvier 201725/01/2017
DEVA1621849S(source BODD)
DEVA1610167S(source BODD)
DEVA1522832S(source BODD)
25 Octobre 201525/10/2015
DEVA1518523S(source BODD)
25 Août 201525/08/2015
DEVA1504053S(source BODD)
DEVA1500731S(source BODD)
DEVA1425655S(source BODD)
DEVA1413318S(source BODD)
dans la limite des attributions de leur service
DEVA1326604S(source BODD)
25 Décembre 201325/12/2013
chef du centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ou
membres de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO
Commission d'appel d'offres du CRNA/SO
EQUA0610930S(source BODD)
Membre d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Une commission instituée par le décret n° 2001-834 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2
corps="Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001"
JORFTEXT000000417737(source JORF)
Membre d'une commission instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
Une commission instituée par le décret n° 2001-834 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2
corps="Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001"
JORFTEXT000000233436(source JORF)
JORFTEXT000000403589(source JORF)
14 Février 200214/02/2002
JORFTEXT000000222250(source JORF)
Membre de la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement dans des corps de fonctionnaires de catégorie A relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Représentants des services assurant le recrutement, la formation et la gestion des fonctionnaires des corps d'accueil
JORFTEXT000000224113(source JORF)
JORFTEXT000000406298(source JORF)