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Timestamp: 2016-10-24 08:53:29+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 67', 'art. 50', 'art. 16', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 51', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6']

93 II 504
93 II 50462. Extrait de l'arr�t de la Ie Cour civile du 28 novembre 1967 dans la cause Lamar SA contre Parke Davis & Company et consorts.
1. Art. 50 al. 1 OJ. Recevabilit� du recours en r�forme contre une d�cision incidente. Consid. 1. 2. Brevets d'invention. a) Art. 112 lit. a LBI: Droit applicable � la validit� des brevets ant�rieurs � l'entr�e en vigueur de la loi du 25 juin 1954. Consid. 3. b) Art. 4 al. 1 LBI 1907; proc�d� pour la synth�se chimique d'un produit naturel (antibiotique): - Nouveaut� du proc�d�. Consid. 3a. - Nouveaut� du produit initial et du produit final. Consid. 3b - Niveau inventif. Consid. 4. - Nullit� de brevets relatifs � des proc�d�s qui constituent des �tapes successives de la synth�se du produit final. Consid. 5. Faits � partir de page 505
BGE 93 II 504 S. 505
A.- Parke, Davis & Company (en abr�g�: Parke Davis) a d�pos�, en 1948 et 1949, six demandes de brevets suisses, avec priorit� de brevets pris aux Etats-Unis d'Am�rique, concernant des proc�d�s de fabrication synth�tique du chloramph�nicol. Il s'agit d'un antibiotique, nouveau � l'�poque, isol� � partir du produit issu des transformations organiques que provoque un micro-organisme nomm� streptomyces venezuelae. Parke Davis a analys� ce corps, nomm� alors chloromyc�tine, en a d�termin� la structure chimique et r�alis� la synth�se. Chacun de ces six brevets concerne une �tape de ladite synth�se; les cinq premi�res de ces �tapes aboutissent � un produit interm�diaire, la sixi�me au chloramph�nicol lui-m�me, selon le tableau suivant: BGE 93 II 504 S. 506
Date de l'enregis- Priorit� Proc�d�
Num�ro d�p�t trement
282.086 14. III.49 15.IV.52 USA 24.VIII.48
(Passage de la substance I � la substance II)
271.929 14. III.49 30.XI.50 USA 24.VIII.48
(Passage de la substance II � la substance III)
314.008 21. X.53 31.V.56 USA 26.I.53
282.733 14. III.49 15.V.52 USA 24.VIII.48
(Passage de la substance III � la substance IV)
318.194 9.VII.53 31.XII.56 France 28.XI.52
(Passage de la substance IV � la substance V)
278.776 15.XII.48 31.X.51 USA 16.III.48
(Passage de la substance V � la substance VI)
B.- Le 23 janvier 1961, Parke Davis a assign� Lamar SA, dont le si�ge est � Lugano, et sa succursale d'Avully (Gen�ve) devant la Cour de Justice de Gen�ve. Elle concluait � ce qu'il plaise � la cour:
1. Constater que la d�fenderesse a viol� les brevets pr�mentionn�s;
2. Interdire � la d�fenderesse de fabriquer selon les proc�d�s couverts par lesdits brevets, livrer, vendre ou mettre en circulation le chloramph�nicol ainsi fabriqu�;
3. Condamner la d�fendresse � payer � la demanderesse 2 000 000 fr. � titre de dommages-int�r�ts.
C.- La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande et reconventionnellement, � titre principal: � la nullit� des brevets Nos 282.086, 271.929, 314.008, 282.733, 318.194 et 278.776, � titre subsidiaire: � ce qu'une licence simple d'exploitation lui soit accord�e pour ceux des brevets susvis�s qui n'auraient pas �t� d�clar�s nuls.
D.- Le brevet No 318.194 appartenant aux Laboratoires fran�ais de chimioth�rapie, dont Parke Davis a obtenu une licence exclusive, Lamar SA a contest� la qualit� de la demanderesse pour agir du chef de ce brevet. Les Laboratoires fran�ais de chimioth�rapie sont alors intervenus dans la proc�dure et ont pris les conclusions suivantes au regard de ce brevet: Plaise � la Cour de justice:
1. Dire que la d�fenderesse a viol� les droits exclusifs des demanderesses d�coulant du brevet No 318.194; BGE 93 II 504 S. 5072. Interdire � la d�fenderesse de fabriquer du L-pseudo-1-paranitroph�nyl-2-aminopropane-1,3-diol en recourant � l'op�ration couverte par le brevet No 318.194, vendre ou mettre en circulation ledit produit ainsi fabriqu�;
3. Condamner la d�fenderesse � payer aux demanderesses 500 000 fr. � titre de dommages-int�r�ts.
Les Laboratoires fran�ais de chimioth�rapie ont, depuis lors, pris le nom de Compagnie fran�aise Chimio. Ils ont en outre transf�r� leur brevet (No 318.194) � Roussel Uclaf, laquelle est �galement intervenue au proc�s, reprenant la place de Chimio avec l'accord de la d�fenderesse.
E.- La Cour de justice a commis conjointement comme experts: Arigoni, professeur de chimie organique � l'EPF, Combe, chef de section au Bureau f�d�ral de la propri�t� intellectuelle et Posternak, professeur de chimie biologique � l'Universit� de Gen�ve. Les experts ont d�pos� leur rapport, dat� des 13, 16 et 17 mars 1964.
F.- A la requ�te des demanderesses, statuant par voie provisionnelle, le 2 juillet 1964, la Cour de justice � interdit � Lamar SA de fabriquer ou mettre en circulation du chloramph�nicol en recourant aux op�rations d�crites dans les brevets Nos 278.776, 314.008 et 318.194 en imposant aux demanderesses de fournir des s�ret�s, la possibilit� �tant cependant donn�e � Lamar SA d'�viter ladite d�fense 10 en d�posant une somme de 100 000 fr. ou en fournissant un engagement bancaire de ce montant, 2o en versant tous les six mois - ou en faisant garantir par une banque - une somme �gale � 4% du prix de vente par Lamar des produits vendus ou fabriqu�s par elle et dans la fabrication desquels sont intervenues des op�rations prot�g�es par les trois brevets susmentionn�s, les montants entrant en ligne de compte �tant d�termin�s par un tiers.
Lamar a utilis� la possibilit� offerte et le syst�me de garanties prescrit a �t� appliqu�.
G.- Le 21 octobre 1966, la Cour de justice de Gen�ve, statuant sur une partie des points litigieux, a:
1. D�bout� Lamar SA de ses conclusions en nullit� des brevets suisses Nos 282.086, 271.929, 314.008, 282.733, 318.194 et 278.776;
2. Dit que Lamar SA s'est rendue coupable de violation des droits des demanderesses d�coulant des brevets susdits; BGE 93 II 504 S. 5083. Interdit � Lamar SA de fabriquer, livrer, vendre ou mettre en circulation du chloramph�nicol en recourant � l'une ou l'autre des op�rations couvertes par ces brevets ou du L-pseudo-1-paranitroph�nyl-2-aminopropane-1,3-diol en recourant � l'op�ration couverte par le brevet 318.194;
4. Autoris� les demanderesses � publier le dispositif cidessus dans cinq journaux � leur choix, aux frais de la d�fenderesse, � concurrence de 300 fr. au maximum pour chacune des cinq parutions;
5. D�bout� Lamar SA du chef de ses conclusions tendant � l'octroi d'une licence en vertu de l'art. 37 LBI;
6. D�clar� irrecevable le chef de ses conclusions tendant � l'octroi d'une licence en vertu de l'art. 36 LBI;
7. Ordonn� la confiscation du chloramph�nicol et du Lpseudo-1-paranitroph�nyl-2-aminopropane-1,3-diol se trouvant chez la d�fenderesse ou lui appartenant, fabriqu� en violation des droits des demanderesses;
8. Dit que les d�p�ts constitu�s en vertu de l'ordonnance du 2 juillet 1964 resteront bloqu�s jusqu'� droit connu sur les dommages-int�r�ts r�clam�s.
H.- Lamar SA a recouru en r�forme contre cet arr�t. Elle conclut � ce qu'il plaise au Tribunal f�d�ral:
Principalement: 1. Annuler l'arr�t attaqu�;
2. Renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour que celle-ci invite les experts � r�pondre � cinq nouvelles questions (que la recourante formule), puis d�boute Lamar SA de ses conclusions et, statuant sur la demande reconventionnelle, prononce la nullit� des brevets suisses Nos 282.086, 271.929, 314.008, 282.733 et 278.776; subsidiairement accorde � Lamar SA, en vertu des art. 37 et 40 LBI, une licence simple d'exploitation pour ceux des brevets susmentionn�s qui n'auraient pas �t� d�clar�s nuls;
3. D�bouter les intim�es de toutes autres ou contraires conclusions.
Pour le cas o� le Tribunal f�d�ral estimerait pouvoir, en vertu de l'art. 67 OJ, �lucider lui-m�me les questions techniques BGE 93 II 504 S. 509par la voie de l'expertise, la recourante prend aussi des conclusions analogues.
I.- Les intim�es concluent au rejet du recours.
1. Il s'agit, en l'esp�ce, d'une d�cision pr�judicielle, qui porte en particulier sur la validit� des brevets litigieux et leur violation par la d�fenderesse, non pas, en revanche, sur les dommages-int�r�ts qui pourraient �tre dus, suivant la r�ponse donn�e � ces deux questions. Le recours en r�forme contre les d�cisions incidentes n'est recevable qu'exceptionnellement, lorsqu'une d�cision finale peut ainsi �tre provoqu�e imm�diatement et que la dur�e et les frais de la proc�dure probatoire seraient si consid�rables qu'il convient de les �viter en autorisant le recours imm�diat au tribunal (art. 50 al. 1 OJ). Tel est le cas, selon la jurisprudence constante, lorsque la d�cision pr�judicielle rendue par l'autorit� cantonale sur une question de fond est de telle nature que le litige serait termin� dans l'hypoth�se o� le Tribunal f�d�ral trancherait diff�remment le point litigieux (RO 91 II 62, consid. 3 et les arr�ts cit�s).
Suppos� qu'en l'esp�ce, la cour de c�ans doive admettre le recours en ce sens que, conform�ment aux conclusions de Lamar SA, elle prononce la nullit� des brevets litigieux, son arr�t mettrait fin, d�finitivement, � la contestation. Il s'ensuit que, d'apr�s la jurisprudence pr�cit�e, le recours est recevable.
Peu importe, � cet �gard, que, selon le syst�me du recours en r�forme, Lamar SA e�t d� recourir principalement � la r�forme et subsidiairement � la nullit�, alors qu'elle a fait l'inverse.
2. La recourante n'a pas soulev� � nouveau, devant le Tribunal f�d�ral, � l'appui de ses conclusions en nullit� des brevets, le moyen pris de l'art. 16 ch. 8 LBI 1907 (rest� applicable de par l'art. 112 lit. a LBI). Il suffit, sur ce point, de la renvoyer aux consid�rants de l'arr�t attaqu�, qui ne sont en rien contraires au droit f�d�ral.
3. La recourante all�gue en revanche la nullit� des brevets Nos 282.086 (passage de la substance I � la substance II), 271.929 (passage de la substance II � la substance III), 282.733 (passage de la substance III � la substance IV) et 278.776 (passage de la substance V � la substance VI). Ces quatre brevets sont tous ant�rieurs au 1er janvier 1956, date d'entr�e en BGE 93 II 504 S. 510vigueur (sous r�serve de son titre IV) de la loi du 25 juin 1954 (LBI); leur validit� et, partant, leur nouveaut� continuent par cons�quent � relever de la loi du 21 juin 1907 (art. 112 lit. a LBI, pr�cit�), soit de son art. 4.
La recourante, en revanche, ne conteste plus la nouveaut� des brevets Nos 314.008 (passage de la substance II � la substance III) et 318.194 (passage de la substance IV � la substance V).
a) Les brevets litigieux ont pour objets des proc�d�s. La cour cantonale a jug� que ceux dont la nouveaut� est encore contest�e aujourd'hui �taient nouveaux quant aux substances de base et d'arriv�e et que cela suffisait du point de vue de l'art. 4 al. 1 LBI 1907, alors m�me que le processus suivi n'aurait pas �t� nouveau. La recourante conteste cette interpr�tation de l'art. 4 al. 1 LBI 1907. Elle soutient que lorsque le brevet a pour objet un proc�d�, c'est le processus comme tel qui doit �tre nouveau et que le produit de d�part, pas plus que le produit d'aboutissement n'en font partie. Autrement, dit-elle, on prot�gerait des �l�ments extrins�ques � l'invention au sens de l'art. 51 LBI.
Cette objection n'est pas fond�e. Un proc�d� est nouveau, selon l'art. 4 al. 1 LBI 1907, lorsqu'il n'a �t� ni d�crit, ni divulgu� de mani�re � pouvoir �tre ex�cut� par des hommes de m�tier. Il peut �tre nouveau, bien qu'il soit en lui-m�me connu, lorsqu'il est appliqu� dans un domaine o� il ne l'avait pas �t� pr�c�demment, par exemple � une mati�re inconnue ou m�me � une mati�re connue, que personne, cependant, n'avait song� jusque l� � traiter de la sorte; le r�sultat consiste dans un effet technique nouveau, c'est-�-dire soit dans un produit nouveau, soit dans un produit d�j� connu, mais obtenu par une application originale (RO 56 II 141 et les arr�ts cit�s; 89 II 167 consid. 5 a, dernier alin�a).
La recourante objecte que les crit�res ainsi admis aboutiraient � prot�ger par le brevet tout proc�d� modifi�, appliqu� au traitement de la substance de d�part, de sorte qu'il serait impossible de d�velopper un proc�d� ind�pendant pour aboutir � la m�me substance finale. Du point de vue de la nouveaut�, seul consid�r� ici, cela est inexact. Le brevet ne s'oppose pas � l'application d'autres proc�d�s � la substance de d�part. Le proc�d�, son point de d�part et son point d'aboutissement formant un tout ins�parable, ce qui est d�cisif, c'est qu'� la date du d�p�t du brevet, personne n'ait appliqu� le proc�d� BGE 93 II 504 S. 511dans les conditions, aux objets et avec le r�sultat revendiqu�s par l'inventeur.
b) La recourante fait aussi grief aux experts - le jugement attaqu� est muet sur ce point - d'avoir consid�r� l'"inaccessibilit� du produit" comme un �l�ment de la nouveaut�, c'est-�-dire, pr�tend-elle, d'avoir admis qu'un produit ne cessait d'�tre nouveau que d�s le moment o� l'on savait comment l'obtenir. Cela est erron�, � son avis, car la connaissance, ant�rieure au d�p�t du brevet, de la composition d'une substance, serait destructrice de nouveaut�, m�me si cette substance �tait inaccessible.
La conception des experts, touchant la notion juridique de nouveaut�, est sans cons�quence; seules peuvent importer leurs constatations de faits. Or, pour les quatre brevets dont il s'agit les experts - que la recourante ne contredit nullement - ont fait les constatations suivantes:
A l'�poque du d�p�t des brevets Nos 282.086, 271.929 et 282.733, respectivement le 24 ao�t 1948, date d�cisive pour la priorit�, ni la substance de d�part, ni la substance d'arriv�e n'avaient �t� d�crites ou divulgu�es en tant que substances. Ne connaissant ni les corps compos�s de d�part, ni ceux qu'il s'agissait d'obtenir, l'homme du m�tier ne pouvait manifestement ex�cuter aucun des proc�d�s revendiqu�s. De plus, la question d'une substance connue, mais inaccessible ne se posait pas.
Il n'aurait pu en aller autrement que pour le brevet No 278.776, qui concerne la derni�re �tape de la synth�se. Or, en tout cas, le produit de d�part �tait nouveau selon les experts. Point n'est besoin de juger si cela ne serait pas d�j� d�cisif; comme il ressort des faits constat�s par les experts, le chloramph�nicol, produit d'aboutissement, appel� alors chloromyc�tine, �tait �galement nouveau. D'une part la formule de la structure chimique du chloramph�nicol obtenu par synth�se chimique n'avait pas �t� divulgu�e - elle n'�tait alors m�me pas certaine, mais encore hypoth�tique pour les chimistes de Parke Davis eux-m�mes. D'autre part, si quelques indications avaient �t� donn�es quant aux m�thodes de culture du streptomyces venezuelae, agent producteur naturel de cette substance, l'essentiel �tait inconnu. Aucune indication n'avait paru touchant ce micro-organisme, qui n'avait pas �t� d�crit. Il ne correspondait � aucune des nombreuses esp�ces de streptomyces alors BGE 93 II 504 S. 512connues. Les experts estiment "exclu que l'homme du m�tier, ni m�me le sp�cialiste en microbiologie soient en mesure de trouver ce micro-organisme et de l'identifier".
Il ne s'agit donc pas, comme la recourante semble le sugg�rer, d'une substance connue, parce que d�crite et que l'homme de m�tier serait en principe capable de d�couvrir sur la base de la description; il ne pouvait m�me pas l'identifier. Elle existait dans la nature et la demanderesse l'a d�couverte par un travail patient, syst�matique, minutieusement organis� et qui a sans doute requis des moyens importants; mais la d�couverte est demeur�e secr�te. La substance �tait donc manifestement nouvelle au sens de l'art. 4 LBI 1907, m�me consid�r�e dans son �tat naturel; elle n'avait pas �t� divulgu�e, pas plus, du reste, que sa structure chimique.
4. A l'exception du brevet No 318.194, dont elle reconna�t la validit�, la recourante d�nie le niveau inventif aux autres brevets en cause. Elle ne conteste pas que, dans leur ensemble, ces brevets, relatifs � la synth�se chimique du chloramph�nicol, aient r�alis� un progr�s technique d'une grande port�e. Elle pr�tend, en revanche, que chacun d'eux, pris en soi, n'est pas le produit d'une id�e cr�atrice exc�dant ce qui �tait � la port�e d'un homme du m�tier ayant une bonne formation.
Selon la jurisprudence, le niveau inventif suppose une id�e cr�atrice et la r�alisation d'un progr�s technique (RO 81 II 298; 89 II 166 consid. 5). L'id�e cr�atrice doit �tre, dans l'�tat de la technique, hors de port�e d'un homme du m�tier jouissant d'une bonne formation. On consid�rera donc l'�tat de l'ensemble de la technique � la date de la priorit� et l'on recherchera si, vu cet �tat, la combinaison des solutions partielles et des travaux d�j� connus ne guidait pas l'homme du m�tier vers la solution, par un processus de r�flexion usuel, sans qu'un effort intellectuel particulier f�t n�cessaire; le niveau inventif ne sera atteint que si cet homme ne pouvait parvenir � la solution que par un effort exceptionnel, qui justifie le monopole de quinze ans, attach� au brevet (RO 81 II 298; 89 II 109 consid. 4).
a) Pour le brevet No 278.776, relatif au passage de la substance V � la substance VI (chloramph�nicol), la cour cantonale a constat� souverainement que le processus prot�g� - dichlorac�tylation - est, en lui-m�me, tout � fait banal du point de vue chimique. Mais elle a consid�r� que, le produit de d�part BGE 93 II 504 S. 513et la substance obtenue �tant nouveaux, il n'�tait pas possible, pour l'homme du m�tier, de r�aliser, par des moyens � sa port�e, cette premi�re synth�se chimique d'un produit naturel qu'il ignorait.
La recourante s'�l�ve contre cette conception. Elle soutient que l'effort inventif doit s'appr�cier au regard du proc�d� en soi, l'homme du m�tier �tant cens� conna�tre les �l�ments du probl�me, c'est-�-dire la substance de d�part et celle d'aboutissement, m�me lorsqu'il s'agit de la premi�re synth�se d'un produit naturel inconnu du public; autrement, affirme-t-elle, on prot�gerait une d�couverte et non une invention.
b) Par un homme du m�tier, les experts ont dit qu'il fallait entendre un chimiste de recherche disposant d'une bonne formation g�n�rale, travaillant en laboratoire et connaissant l'ensemble des travaux publi�s avant la date de priorit�; qu'il ne fallait pas l'assimiler en revanche � celui qui, effectivement, a r�alis� la synth�se, soit � l'�quipe de chercheurs de la demanderesse. Il s'agit donc, en l'esp�ce, d'un homme qui ne connaissait pas la structure chimique du chloramph�nicol, laquelle, � la date de la priorit�, �tait encore totalement inconnue, de m�me que l'�tait la substance de d�part pour le proc�d� qui fait l'objet du brevet. Cette opinion est certaine.
c) Bien que le brevet litigieux concerne un proc�d�, l'invention ne saurait consister dans le proc�d� en soi, ind�pendamment des substances de d�part et d'aboutissement, mais seulement dans l'application d'une technique � un objet d�termin�. S'il en allait autrement, on ne pourrait prot�ger aucune invention qui ferait d'un proc�d� connu une application toute nouvelle.
Dans le domaine de la chimie en particulier, o� les proc�d�s techniques appliqu�s sont rarement nouveaux, le probl�me de l'inventeur consiste dans le choix du produit initial et de la r�action chimique en fonction du produit final. Du point de vue du niveau inventif, le proc�d� chimique est donc ins�parable de ces deux produits (F. CUENI, Eigenart und Analogie chemischer Verfahren mit besonderer Ber�cksichtigung des pharmazeutischen Gebietes; Bulletin du groupe suisse de l'AIPPI, 1945, p. 224 s.).
Le niveau inventif et l'id�e cr�atrice, par cons�quent, ne doivent pas r�sider exclusivement dans le proc�d� seul, mais dans l'ensemble des �l�ments auxquels ce proc�d� s'applique.BGE 93 II 504 S. 514
Il ne s'agit pas de juger si l'homme du m�tier qui conna�trait les substances initiale et finale pourrait, par un effort normal de r�flexion, trouver la r�action chimique n�cessaire pour passer de la premi�re � la seconde. Il faut bien plut�t, partant de l'�tat des connaissances techniques, � la date de la priorit�, se demander si l'homme de m�tier serait, de m�me, capable de poser et de r�soudre le probl�me dont l'inventeur a trouv� la solution.
Il s'ensuit que si les �l�ments auxquels l'inventeur a appliqu� ce proc�d� �taient totalement inconnus de l'homme de m�tier, il ne saurait �tre question de soutenir que l'invention �tait � sa port�e. Pourvu qu'un progr�s technique nettement �tabli en d�coule, il y a invention, vu l'existence d'une id�e cr�atrice qui n'�tait pas � la port�e d'un homme du m�tier (RO 85 II 139 s.; 89 II 167 consid. 5 b).
Tel est le cas, en l'esp�ce. La Cour de justice, suivant les experts, a constat� que la connaissance de la structure de la substance finale - structure qui �tait d'ailleurs encore hypoth�tique � certains �gards lorsque la demanderesse a entrepris ses travaux de synth�se - de m�me que le choix de la substance initiale sont l'aboutissement d'une activit� intellectuelle comportant un travail de recherche m�thodique et pers�v�rant, laquel n'�tait pas � la port�e de l'homme du m�tier. La synth�se du chloramph�nicol proc�de donc d'un effort intellectuel d'une qualit� particuli�re; elle ouvre une voie nouvelle dans la th�rapeutique, ce qui �quivaut � un progr�s technique consid�rable (RO 85 II 139). C'est dire qu'il existe une id�e cr�atrice et, partant, que le niveau inventif est atteint.
d) Sans doute, ainsi que le rel�vent les experts, cette conception conduit-elle � reconna�tre la validit� de toute invention d'une substance jusque l� inconnue et qui apporte un progr�s technique certain. Cette cons�quence doit �tre admise. Du reste, dans son arr�t Geigy (RO 89 II 167 consid. 5), le Tribunal f�d�ral a jug� que pouvait �tre brevet�e l'application d'un proc�d� en lui-m�me banal, du fait que l'inventeur a pr�vu que, du r�sultat de l'op�ration, pourrait d�couler un progr�s technique, pourvu que cette pr�vision n'ait pas �t� � la port�e de l'homme du m�tier. En d'autres termes, l'id�e cr�atrice r�side dans la pr�vision d'un r�sultat possible. Cela implique que ce r�sultat soit concevable pour l'homme du m�tier. Or tel ne saurait �tre le cas si cet homme ne conna�t pas la substance finale.BGE 93 II 504 S. 515
e) La synth�se du chloramph�nicol est le r�sultat de recherches syst�matiques, men�es m�thodiquement. La protection des r�sultats acquis de la sorte est une condition essentielle de la recherche appliqu�e dans l'industrie. Une conception par trop �troite de l'invention, ainsi celle que pr�conise la recourante pour les besoins de sa cause, permettrait � des contrefacteurs de d�pouiller autrui du fruit de son effort; elle d�couragerait la recherche et compromettrait le d�veloppement de la technique, d'autant plus que le contrefacteur aurait, dans la concurrence, l'avantage de faire l'�conomie des frais de recherches.
f) La recourante soutient que la conception ainsi re�ue prot�gerait la d�couverte de la substance elle-m�me. Mais, comme les experts l'ont montr� justement, le brevet ne prot�ge la substance qu'en tant que produit du proc�d� brevet�. Ce n'est pas parce qu'elle fabrique du chloramph�nicol que la recourante est actionn�e; c'est parce que l'intim�e all�gue qu'elle le fabrique selon le proc�d� brevet�. Rien ne l'emp�che de poursuivre sa production selon d'autres proc�d�s. Au dire des experts, il en existerait au moins une douzaine.
g) Ces motifs entra�nent le rejet de l'action tendant � la nullit� du brevet No 278.776.
5. Pour les brevets Nos 282.086, 271.929 et 282.733, la question se pose diff�remment, parce qu'il s'agit de proc�d�s aboutissant � des substances interm�diaires dans la suite des r�actions d'o� r�sulte finalement le chloramph�nicol, c'est-�-dire de proc�d�s assurant le passage de la substance I � la substance II, puis de celle-ci � la substance III et de la subsstance III � la substance IV.
Suivant l'expertise, que r�sume l'arr�t entrepris, les trois brevets, group�s en un seul, ce qui aurait �t� l�galement admissible, pr�senteraient un niveau inventif suffisant; il en va autrement, en revanche, lorsqu'on les consid�re chacun pour soi, comme trois proc�d�s distincts, sans r�f�rence � la synth�se du chloramph�nicol. La Cour de justice, vu l'importance consid�rable du chloramph�nicol, a cependant admis que chacun de ces proc�d�s, partant d'une substance nouvelle pour aboutir � une autre substance, �galement nouvelle, et constituant une des phases n�cessaires de la fabrication du chloramph�nicol, est une invention brevetable.
La recourante le conteste. Elle all�gue tout d'abord que le niveau inventif doit s'appr�cier au regard du proc�d� pris en soi. On a montr�, au consid�rant 4 ci-dessus, que cet argument BGE 93 II 504 S. 516�tait erron�. Mais elle estime aussi que le niveau inventif doit s'appr�cier pour chaque invention, telle que la revendique le brevet, sans tenir compte d'�l�ments extrins�ques � l'invention consid�r�e, �l�ments constitutifs d'une autre invention, prot�g�e par un autre brevet.
a) Dans l'examen de la validit� de chacun des brevets, on ne tiendra aucun compte des mobiles auxquels la demanderesse a ob�i en scindant son invention. L'art. 6 al. 2 LBI 1907 ne l'obligeait pas � cette fragmentation, ainsi que le rel�vent les experts. Si la loi n'autorise, comme objet du brevet, qu'un seul proc�d� aboutissant � une seule substance, il est �vident qu'un proc�d� unique peut comporter plusieurs �tapes. Tant qu'il ne s'agit pas de m�thodes parall�les, le principe de l'unit� est sauvegard�.
b) Il est �vident que les revendications et descriptions que comporte le brevet doivent contenir tous les �l�ments n�cessaires pour juger du niveau inventif et que, pour constater si les conditions l�gales sont remplies � cet �gard, on ne saurait avoir recours � des �l�ments ext�rieurs au brevet.
Or, selon le rapport des experts, dont l'arr�t attaqu� fait �tat sur ce point, aucun des proc�d�s interm�diaires et brevet�s sous les Nos 282.086, 271.929 et 282.733 n'est la manifestation d'une id�e cr�atrice distincte et emportant un progr�s technique. La cour cantonale a suivi les experts sur ce point, que l'intim�e ne conteste pas en principe et l'on ne voit pas que cette conclusion proc�de d'une d�finition erron�e du niveau inventif, partant, d'une violation du droit f�d�ral.
Sans doute est-ce l'encha�nement n�cessaire des op�rations couvertes par les trois brevets qui constitue l'un des �l�ments essentiels de l'ensemble, lequel atteint le niveau inventif. Mais les experts soulignent - et c'est � juste titre, comme on l'a montr� - qu'en prenant trois brevets distincts et ind�pendants, l'intim�e a d�truit, en droit, cet encha�nement et le niveau inventif, que n'atteignent pas les op�rations partielles. Juridiquement, chacune des op�rations demeure isol�e; elles ne forment pas une succession et il n'est pas possible de consid�rer les trois brevets comme un ensemble constitutif d'une invention.
On ne saurait d�s lors accorder une protection distincte et ind�pendante � chacune des revendications objets des trois brevets Nos 282.086, 271.929 et 282.733.
BGE 93 II 504 S. 517
c) Au surplus, si l'on admettait une protection sp�ciale et distincte pour chacune de ces �tapes du processus de synth�se ind�pendamment des autres, le titulaire de ces brevets pourrait revendiquer le monopole du proc�d� brevet�, suppos� m�me que la substance ainsi obtenue par le proc�d� partiel f�t employ�e � d'autres fins que la synth�se du chloramph�nicol. Il obtiendrait donc la protection l�gale non seulement dans la mesure o� chacune des �tapes conduit � cette substance finale, mais encore pour toutes les applications possibles de chacun des produits interm�diaires, applications que Parke Davis ignorait lorsqu'elle a acquis la priorit� - et qu'elle ignore peut-�tre encore aujourd'hui. On fermerait ainsi la voie qui, � partir des substances interm�diaires II, III ou IV, pourrait conduire � d'autres inventions. On ne voit pas comment cette cons�quence se justifierait du point de vue l�gal. Elle ne se produirait du reste pas dans le cas d'un brevet unique, qui embrasserait l'ensemble des diverses �tapes de la synth�se.
L'intim�e ne saurait objecter que, selon la jurisprudence allemande, tout proc�d� chimique partant d'une substance nouvelle pour aboutir � une substance interm�diaire �galement nouvelle est prot�g� (GRUR 1953, p. 91). Cette d�cision est fond�e sur le principe selon lequel le progr�s technique ou, dans le cas des m�dicaments, le progr�s th�rapeutique r�alis� peut justifier la d�livrance d'un brevet, abstraction faite du niveau inventif. Ce principe n'est pas re�u en droit suisse. De plus, selon cette doctrine, l'effet th�rapeutique du produit en soi doit �tre clairement d�montr� pour que le progr�s technique soit admis. Or tel n'est pas le cas pour les produits interm�diaires qui, par eux-m�mes, ne r�alisent pas un tel progr�s; la possibilit� de breveter le proc�d� dont ils r�sultent est du reste tr�s controvers�e et non encore r�solue en Allemagne (REIMER, Patentgesetz und Gebrauchsmustergesetz, 2e �d., p. 49, No 52). La solution donn�e par l'autorit� administrative allemande ne saurait donc l'emporter selon le droit suisse, dont les fondements sont diff�rents. Sans doute a-t-on admis plus haut que le caract�re inconnu des substances initiale et finale conf�re le droit � la protection, mais c'est seulement sous la condition que le proc�d� atteigne un niveau inventif suffisant (v. ci-dessus, consid. 4, lettre c).
d) On ne saurait d�s lors admettre la validit� des brevets Nos 282.086, 271.929 et 282.733.
6. et. 7. - ...
BGE 93 II 504 S. 518
1. Admet partiellement le recours et r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens que les alin�as 1, 2 et 3 de son dispositif ont la teneur suivante:
1. Les brevets suisses Nos 282.086, 271.929 et 282.733 sont d�clar�s nuls.
2. Lamar SA est d�bout�e de ses conclusions en nullit� des brevets suisses Nos 314.008, 318'194 et 278.776.
3. Lamar SA s'est rendue coupable de violation des droits des demanderesses d�coulant des brevets suisses Nos 314.008, 318.194 et 278.776.
4. D�fense est faite � Lamar SA de fabriquer directement ou indirectement du chloramph�nicol en recourant � l'une ou � l'autre des op�rations couvertes par les brevets Nos 314.008, 318.194, 278.776 ou du "L-pseudo-1-paranitroph�nyl-2 aminopropane-1,3-diol" en recourant � l'op�ration couverte par le brevet No 318.194;
Confirme, pour le surplus, l'arr�t d�f�r� sauf en ce qui concerne les d�pens et les indemnit�s pour honoraires d'avocats dans l'instance cantonale.
89 II 167,
89 II 166,
89 II 109