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Timestamp: 2016-10-25 05:15:07+00:00
Document Index: 241065170

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 159']

2A.105/2006 (30.05.2006)
2A.105/2006 /fzc
tous deux repr�sent�s par Me Walter A. St�ckli, avocat,
refus d'autorisation d'entr�e et de s�jour en Suisse,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 19 janvier 2006.
Ressortissant de la Serbie et Mont�n�gro, B.X.________ est arriv� en Suisse en 2003; il y a �pous� une compatriote au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement et a �t� mis de ce fait au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. D'un pr�c�dent mariage, dissous par le divorce par jugement du 18 mai 1988, il a eu une fille, C.X.________, n�e en 1984; post�rieurement au divorce, une seconde fille est issue de cette union, A.X.________, n�e en 1989.
Le 8 juillet 2004, A.X.________ a fait une demande de visa en vue de regroupement familial avec son p�re, produisant notamment deux actes �manants de sa m�re, D.X.________. Dans le premier acte, du 27 septembre 2004, D.X.________ consent � ce que sa fille A.X.________ parte chez son p�re et qu'elle soit confi�e � celui-ci. Dans le second, du 28 octobre 2004, D.X.________ fait �tat, � l'appui du consentement pr�cit�, de probl�mes de sant� la concernant et d'une situation mat�rielle p�nible ne lui permettant pas de procurer � sa fille tout ce qui est n�cessaire � son �ge. Dans un courrier du 24 novembre 2004 au Contr�le de l'habitant de la commune de Morges, B.X.________ pr�cise que son ex-�pouse "s'est occup�e de ma fille A.X.________ jusqu'� ce jour", que ses contacts avec elle "�taient corrects par t�l�phone et directs pendant mes vistes � notre fille", et que les intentions d'avenir de A.X.________ "sont, dans un premier cas, de suivre un cours de langue, et, ensuite de trouver du travail".
Par d�cision du 9 mars 2005, le Service de la population du canton de Vaud a refus� l'autorisation d'entr�e, respectivement de s�jour.
B.X.________ et A.X.________ ont port� leur cause devant le Tribunal administratif du canton de Vaud. Ils ont produit notamment un jugement du 31 mars 2005 attribuant au p�re la garde de sa fille, et le chargeant de son �ducation, de ses soins ainsi que de son entretien. Ce jugement fait �tat d'all�gations de B.X.________: A.X.________ a d'abord v�cu avec sa m�re avant que cette derni�re tombe malade et ne soit plus � m�me de contribuer � l'entretien de sa fille; le produit de son travail n'�tant plus m�me suffisant pour elle-m�me. D.X.________ ne conteste pas ces all�gations.
Par arr�t du 19 janvier 2006, le Tribunal administratif a rejet� le recours. Il a consid�r� en substance que, depuis sa naissance, A.X.________ avait toujours v�cu avec sa m�re avec qui elle entretenait une relation pr�pond�rante, qu'il n'apparaissait pas que cette situation se soit modifi�e, que le regroupement familial sollicit� aurait pour cons�quence de diviser encore plus la famille: A.X.________ se trouverait s�par�e non seulement de sa m�re mais �galement de sa soeur a�n�e, qu'il n'apparaissait pas opportun de la distraire de son pays d'origine, o� elle avait pass� toute son enfance et sa jeunesse, qu'elle pourrait poursuivre les relations avec son p�re de la m�me mani�re que jusqu'ici.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, les recourants demandent, sous suite de frais et d�pens, au Tribunal f�d�ral d'annuler "les d�cisions attaqu�es" et, principalement, de renvoyer la cause � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle d�cision; � titre subsidiaire de mettre la recourante au b�n�fice de l'autorisation de s�jour sollicit�e.
Sans formuler d'observations, le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t pour conclure au rejet du recours. Le Service de la population d�clare s'en remettre int�gralement aux d�terminations de cette autorit�. Les d�terminations de l'Office f�d�ral des migrations n'ont pas �t� recueillies.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 57 consid. 1 p. 59, 145 consid. 2 p. 147, 153 consid. 1 p. 156, 266 consid. 2 p. 267; 131 II 58 consid. 1 p. 60, 137 consid. 1 p. 140, 352 consid. 1 p. 353, 361 consid. 1 p. 364, 571 consid. 1 p. 573; 131 IV 142 consid. 1 p. 143; 130 I 312 consid. 1 p. 317 et la jurisprudence cit�e).
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. Selon l'art. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342; 130 II 388 consid. 1.1 p. 389, 281 consid. 2.1 p. 284; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arr�ts cit�s; 126 II 335 consid. 1a p. 337/338, 377 consid. 2 p. 381, 425 consid. 1 p. 427; 126 I 81 consid. 1a p. 83; 124 II 289 consid. 2a p. 291, 361 consid. 1a p. 363; 123 II 145 consid. 1b p. 147).
Dans la mesure o� le recourant B.X.________ n'est au b�n�fice que d'une autorisation de s�jour, l'art. 17 al. 2 LSEE est inapplicable en l'esp�ce.
Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de s'�tablir en Suisse (en principe nationalit� suisse ou au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, ou encore droit au renouvellement de l'autorisation de s�jour en raison du mariage avec un ressortissant suisse ou un �tranger au b�n�fice de l'autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 129 II 215 consid. 4 p. 218-219; 122 II 1 consid. 1e p. 5). L'art. 13 Cst., qui garantit lui aussi la protection de la vie priv�e et la vie de famille ne conf�re pas de droits plus �tendus que l'art. 8 CEDH (ATF 126 II 377 consid. 7 p. 394). Il est constant que le recourant entretient avec sa fille une relation effectivement v�cue. Le recours est donc recevable sous cet angle.
1.2 Le recours de droit administratif n'est recevable que contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale. Le pr�sent recours est donc irrecevable en tant qu'il s'en prend �galement � la d�cision du Service de la population.
1.3 Sous cette r�serve, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours, form� en temps utile et en respectant les exigences l�gales de forme.
2.1 Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 132 II 47 consid. 1.2 p. 49; 128 II 145 consid. 1.2.1 p. 150, 56 consid. 2a p. 60). Le recours de droit administratif peut �galement �tre form� pour constatation inexacte ou incompl�te de faits pertinents (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 132 II 21 consid. 2 p. 24).
Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318; 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60; 126 V 252 consid. 1a p. 254).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; 132 II 21 consid. 2 p. 24; d�finition des faits manifestement inexacts : ATF 132 I 42 consid. 3.1 p. 44). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est alors tr�s restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ; ATF 131 II 361 consid. 2 p. 366, 470 consid. 2 p. 475; 131 III 182 consid. 1 p. 184).
2.2 A l'appui de leurs conclusions, les recourants contestent la version des faits retenue par le Tribunal administratif comme manifestement inexacte et incompl�te et �tablie en violation de r�gles essentielles de la proc�dure. A les en croire, la jeune fille aurait, depuis 1992 en tout cas, v�cu exclusivement aupr�s de son p�re, dans la maison des grands-parents paternels, puis, apr�s le d�part pour la Suisse, exclusivement aupr�s de ces derniers, alors que la m�re vivait dans un b�timent voisin et �tait totalement incapable de s'occuper de sa fille. C'est donc avec son p�re que la recourante aurait toujours entretenu la relation pr�pond�rante.
Ces all�gations n'ont cependant jamais �t� formul�es en proc�dure cantonale de recours; elles sont donc nouvelles et, partant, irrecevables. Non seulement elles ne trouvent aucun appui dans le dossier dont disposait le Tribunal administratif, mais elle contredisent les indications fournies par le recourant dans son courrier du 24 novembre 2004 au Contr�le de l'habitant de la commune de Morges; il ne saurait donc �tre question de retenir que le Tribunal administratif a �tabli les faits de mani�re inexacte ou incompl�te. Disposant de ces m�mes indications, le Tribunal administratif pouvait d'autre part se dispenser d'instruire plus avant sur ce point, de sorte qu'il ne saurait non plus lui �tre reproch� d'avoir �tabli les faits de son arr�t en violation de r�gles essentielles de la proc�dure. Il faut enfin rappeler aux recourants que d'�ventuels manquements commis � cet �gard par leur pr�c�dent conseil devraient leur �tre imput�s comme les leurs propres.
Il s'en suit que le Tribunal f�d�ral est li� par l'�tat de fait de l'arr�t d�f�r�.
Si l'on s'en tient � cet �tat de fait, le recours ne peut qu'�tre rejet�: il est manifeste que jusqu'� la demande de regroupement familial, la jeune fille et sa m�re ont entretenu une relation pr�pond�rante. L'�tat de sant� de la m�re de la recourante et sa situation �conomique critique pourraient justifier le transfert au p�re de la relation pr�pond�rante avec sa fille. Toutefois, ces faits sont des all�gations qui ne sont pas prouv�es � satisfaction de droit et que les recourants n'ont m�me pas tent� de d�montrer.
Il peut, pour le surplus, �tre renvoy� purement et simplement aux consid�rants pertinents de l'arr�t d�f�r�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Manifestement mal fond� dans cette mesure, il doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Succombant, les recourants doivent supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).