Source: https://www.nossenateurs.fr/parlementaire/alberic-de-montgolfier/tag/adopt%C3%A9es+par+l%27assembl%C3%A9e
Timestamp: 2020-02-23 08:28:50+00:00
Document Index: 271776453

Matched Legal Cases: ["l'article 73", "l'article 73", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74"]

Interventions sur "adoptées par l'assemblée" de Albéric de Montgolfier
Interventions sur "adoptées par l'assemblée" d'Albéric de Montgolfier
... sans modification, le 8 novembre, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » et l'article 73. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3 926 euros - le ridicule ne tue pas ; c'est vraiment pour dire que tout le monde participe... Je vous propose de confirmer notre position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 73.
... proposer au Sénat, à l'issue du débat et de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de rejeter les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies, ainsi que l'article 74 bis tel que modifié par ses amendements, et elle a supprimé l'article 74 sexies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat, à l'issue de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer l'article 74 sexies. Elle lui propose en revanche d'adopter sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies et d'adopter l'article 74 bis tel que modifié par ses amendements.