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Timestamp: 2016-12-05 14:48:10+00:00
Document Index: 87479983

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 82', 'art. 100', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 89', 'art. 75', 'art. 66', 'arrêt ']

1C_186/2014 Arrêt du 17 juin 2014
A. Le 16 octobre 2012, la commune d'Evolène a accordé à B.A.________ et AA.________ le permis de construire un chalet sur la parcelle n° 17139. L'opposition formée par Helvetia Nostra a été écartée.
B. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan, laquelle a suspendu la cause en attendant qu'il soit statué sur les affaires similaires pendantes devant le Tribunal fédéral.
C. Par acte du 2 avril 2014, B.A.________ et AA.________ forment un recours en matière de droit public. Ils demandent au Tribunal fédéral d'annuler le ch. 2 du dispositif de l'arrêt cantonal et de condamner Helvetia Nostra aux frais de l'instance cantonale ainsi qu'à 100 fr. de dépens en leur faveur. Ils demandent l'effet suspensif, qui a été accordé par ordonnance du 12 mai 2014.
1. Le recours est dirigé contre une décision finale de dernière instance cantonale rendue en droit public des constructions. Il est recevable au regard des art. 82 let. a et 86 al. 1 let. d, et a été formé dans le délai fixé à l'art. 100 al. 1 LTF. Les recourants ont participé à la procédure devant l'instance précédente et ont un intérêt évident à la modification de l'arrêt attaqué en ce qui concerne les frais et dépens (art. 89 al. 1 LTF).
2. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. L'examen du Tribunal fédéral se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
3. Les recourants se plaignent d'une application arbitraire des art. 89 al. 1 et 91 al. 1 de la loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA). Ils relèvent que le recours d'Helvetia Nostra n'avait de chances de succès ni avant les arrêts du Tribunal fédéral du 22 mai 2013 (faute de qualité pour recourir et d'applicabilité de l'art. 75b Cst. aux projets présentés avant le 1
er janvier 2013), ni après ces arrêts, compte tenu de l'indication des recourants quant à l'affectation de leur projet en résidence principale. En toute hypothèse, les recourants auraient eu gain de cause et devaient être dispensés des frais et se voir allouer des dépens.
4. Le recours doit par conséquent être rejeté, aux frais des recourants (art. 66 al. 1 LTF). Helvetia Nostra n'a pas procédé et n'a dès lors pas droit à des dépens.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des recourants. Il n'est pas alloué de dépens.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi que pour information à l'Administration communale d'Evolène et au Conseil d'Etat du canton du Valais.