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Timestamp: 2016-10-27 11:07:14+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 28', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28']

Arr�t du 8 janvier 2002
X.________, intim�, repr�sent� par Me Marco Locatelli, avocat, rue de la Pr�fecture 4, 2800 Del�mont,
A.- a) X.________ a exerc� la profession de chef carrossier, au b�n�fice d'un brevet f�d�ral de carrossier.
Il a d� cesser cette activit�, en 1988, � la suite d'un accident qui l'a rendu parapl�gique; il a toutefois pu rester au service de son employeur, qui lui a confi� des travaux administratifs. A partir du 1er juillet 1990, l'assur� a per�u une rente enti�re de l'assurance-invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 80 %.
D�s l'ann�e 1995, l'assur� a commenc� d'exploiter une carrosserie � Y.________, sous la forme d'une soci�t� anonyme dont il est l'unique administrateur et le principal actionnaire (Carrosserie Z.________ SA); l'entreprise est en plein essor (la troisi�me en importance en Suisse romande) et compte une quinzaine d'employ�s (en 2000). Son activit� de chef d'entreprise consiste � ordonner et surveiller les travaux, accomplir les t�ches administratives (devis, commandes de pi�ces, t�l�phones), et recevoir la client�le (rapports de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura des 9 juin 2000 et 1er octobre 1999).
b) Au cours d'une r�vision du droit � la rente, l'office AI a estim� que X.________ r�alisait un revenu mensuel de 3500 fr., soit annuellement 45 500 fr. (3500 x 13), dans son activit� de chef d'entreprise, alors qu'il aurait pu b�n�ficier d'un gain annuel de 78 000 fr. (6000 x 13) sans atteinte � la sant�. Dans un projet de d�cision du 7 ao�t 2000, l'office AI a inform� l'assur� que son taux d'invalidit� s'�levait � 42 % et qu'il envisageait ainsi de r�duire la rente enti�re au quart de rente.
Le 22 ao�t 2000, l'assur� s'est oppos� � ce point de vue et a requis une nouvelle �valuation de son revenu d'invalide.
L'administration lui a r�pondu, par lettre du 19 septembre 2000, qu'elle avait recueilli entre-temps de plus amples renseignements aupr�s de trois entreprises de la r�gion de Y.________ (carrosseries A.________, B.________ et C.________). De ses investigations, il �tait apparu que le salaire annuel d'un carrossier ayant des responsabilit�s s'�levait en moyenne � 72 000 fr. (respectivement 71 500 fr., 68 900 fr., 75 400 fr.), tandis que celui d'un chef d'une entreprise de carrosserie atteignait 95 400 fr. (respectivement 104 000 fr., 84 500 fr., 97 500 fr.) en moyenne. L'office AI a estim� que ces chiffres auraient en cons�quence d� aboutir � la suppression de la rente, mais qu'eu �gard au temps que l'intim� devait consacrer aux soins requis par son �tat de sant�, de m�me qu'� la baisse du rendement qu'il subissait dans certains travaux, il �tait pr�f�rable de maintenir les termes du projet de d�cision du 7 ao�t 2000 (octroi d'un quart de rente). Pour ce faire, il a arr�t� � 3500 fr. par mois le revenu d'invalide, montant que l'intim� a estim� surfait.
Par d�cision du 19 octobre 2000, l'office AI a remplac� la rente enti�re par un quart de rente d'invalidit� � compter du 1er d�cembre 2000, apr�s avoir arr�t� le degr� d'invalidit� de l'assur� � 42 %.
B.- X.________ a recouru contre cette d�cision devant la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien, en concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'administration pour nouvelle d�cision.
Les premiers juges ont consid�r� que le salaire mensuel de 3500 fr. n'avait pas �t� �tabli de fa�on suffisamment vraisemblable et que le dossier m�dical demeurait lacunaire quant aux activit�s professionnelles qui �taient r�ellement exigibles de la part de l'intim�. En cons�quence, par jugement du 19 mars 2001, la juridiction cantonale a admis le recours, annul� la d�cision du 19 octobre 2000, puis renvoy� la cause � l'administration afin qu'elle en reprenne l'instruction et statue � nouveau.
C.- L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant au r�tablissement de sa d�cision du 19 octobre 2000, ce que l'Office f�d�ral des assurances sociales propose �galement.
L'assur� intim� conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens.
1.- a) Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus.
Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�.
Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la r�adaptation a la priorit� sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une r�adaptation suffisante est impossible. Saisie d'une demande de rente ou appel�e � se prononcer � l'occasion d'une r�vision de celle-ci, l'administration doit donc �lucider d'office, avant toute chose, la question de la r�int�gration de l'assur� dans le circuit �conomique (ATF 108 V 212 s., 99 V 48).
b) Selon l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Selon la jurisprudence, la rente peut �tre r�vis�e non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais aussi lorsque celui-ci est rest� en soi le m�me, mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain (ou sur l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un changement important; en outre, un changement survenu dans les travaux habituels de l'int�ress� peut �galement constituer un motif de r�vision (ATF 105 V 30 et les arr�ts cit�s; voir aussi ATF 113 V 275 consid. 1a).
2.- Le revenu d'assur� valide, que le recourant a fix� � 78 000 fr. par an, n'est plus contest� en instance f�d�rale et appara�t au demeurant tout � fait plausible. Sur ce point, la Cour de c�ans fait siens les consid�rants des premiers juges auxquels elle n'a rien � ajouter (consid. 5b du jugement attaqu�).
3.- a) En ce qui concerne l'�valuation de son revenu d'invalide, l'intim� soutient qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des gains qu'il r�alise actuellement dans sa fonction de dirigeant de la soci�t� Carrosserie Z.________ SA ni de ceux qu'il pourrait obtenir dans une activit� analogue.
A ses yeux, son taux d'invalidit� devrait �tre �valu� uniquement dans l'activit� qu'il exer�ait avant l'atteinte � la sant�.
Ce raisonnement n'est pas compatible avec le texte clair de la loi. En effet, lorsqu'il s'agit de proc�der � la comparaison des revenus, l'art. 28 al. 2 LAI commande de tenir compte des revenus r�alisables apr�s l'ex�cution de mesures de r�adaptation (cf. consid. 1a ci-dessus). Dans le cas d'esp�ce, l'intim� s'est r�adapt� par lui-m�me en prenant la t�te d'une entreprise de carrosserie. Si l'ex�cution de certains travaux pratiques de carrosserie n'est manifestement plus � sa port�e en raison de son handicap, l'intim� peut en revanche accomplir d'autres t�ches administratives qui restent compatibles avec son �tat de sant� (cf. rapport de l'office AI du 1er octobre 1999), � l'instar, pr�cis�ment, de la direction d'une entreprise de carrosserie.
Il convient donc de d�terminer les revenus qu'il retire de cette activit� (ou � d�faut, ceux qu'il pourrait raisonnablement en retirer), afin de pouvoir les comparer ensuite au revenu sans invalidit�.
b) De concert avec le Tribunal cantonal, l'intim� reproche � l'office recourant d'avoir omis de s'enqu�rir du salaire qu'il per�oit r�ellement. Si ce grief est certes bien fond�, l'intim� est toutefois malvenu de l'invoquer en sa faveur d�s lors qu'il a, pour le moins, contrevenu � son obligation de collaborer � l'instruction de la cause (cf.
ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences). En effet, alors qu'il savait que le recourant cherchait � d�terminer les revenus de son travail en vue de statuer sur son droit � la rente, l'intim� s'est toujours abstenu - tant devant l'administration que les deux instances de recours - de d�voiler l'�tendue des r�mun�rations que la soci�t� Carrosserie Z.________ SA devrait consentir (� un tiers ou � lui-m�me) en contrepartie de l'activit� r�ellement d�ploy�e.
En l'�tat, faute d'indications pr�cises sur la nature et la dur�e du travail effectu�, le revenu mensuel de 2100 fr., f�t-il pay� treize fois l'an, n'a aucune signification et ne saurait constituer un �l�ment pertinent pour la comparaison des revenus pr�vue par l'art. 28 al. 2 LAI.
c) Dans son �criture du 19 septembre 2000 (p. 2), le recourant a pr�cis� qu'il avait tenu compte du temps que l'intim� doit consacrer aux soins dont il a besoin (sans en pr�ciser la dur�e), ainsi que de la baisse de rendement qu'il �prouve dans certains travaux (sans non plus la chiffrer).
Le recourant a d�s lors maintenu le revenu d'invalide � 3500 fr. par mois, conform�ment � son projet de d�cision du 7 ao�t 2000.
n'est ni �tabli ni rendu suffisamment vraisemblable. Pour le d�terminer, le recourant aurait d� se renseigner plus pr�cis�ment sur l'incidence des troubles de sant� de l'intim� dans son activit� de directeur de carrosserie, car on ignore si et dans quelle mesure son handicap restreint ses facult�s de diriger et de surveiller les travaux, d'ex�cuter les t�ches administratives (devis, commandes de pi�ces, t�l�phones) et de recevoir la client�le. A ce sujet, l'intim� avait admis que son rendement �tait normal dans les travaux administratifs, mais qu'il n'exer�ait son activit� qu'� mi-temps, le matin, du lundi au vendredi (cf. rapport de l'office AI du 1er octobre 1999); or, � d�faut d'avis m�dical, on ne sait pas non plus si le besoin de soins, chaque apr�s-midi, est r�ellement justifi� ni pendant quelle dur�e.
Ce n'est qu'une fois que l'aspect m�dical du dossier aura �t� �clairci qu'on pourra conna�tre le genre de travaux (ainsi que leur dur�e) qui restent exigibles de la part de l'intim� dans la direction d'une entreprise de carrosserie de la taille et de l'importance de celle de Carrosserie Z.________ SA. Cela fait, l'office recourant d�terminera le salaire auquel l'intim� pourrait raisonnablement pr�tendre en contrepartie du travail exigible qu'il aurait fourni dans son entreprise.
III. Le recourant versera � l'intim� la somme de 1800 fr. � titre de d�pens (y compris la taxe � la valeur ajout�e) pour l'instance f�d�rale.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, ainsi qu'� l'Office f�d�ral
La Pr�sidente de