Source: http://www2.unine.ch/droit/cms/site/droit/op/edit/lang/fr/informations_aux_doctorants
Timestamp: 2016-06-26 22:34:28+00:00
Document Index: 33687190

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 24', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 26', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

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Informations relatives à la thèse de doctorat
1. Sources juridiques
Les dispositions légales et réglementaires suivantes s'appliquent aux personnes candidates au doctorat de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel :
Loi sur l'Université, du 5 novembre 2002 (RS 416.10)
Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l'Université de Neuchâtel, du 10 octobre 2005 (ci-après : règlement des assistants) (RS 416.453)
Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit, du 17 juin 2004 (ci-après : règlement d'études), (RSN 416.330)
Arrêté, du 5 mars 2015, modifiant ce règlement au 14 septembre 2015
Directive du Décanat de la Faculté de droit concernant la soutenance des thèses de doctorat, du 15 septembre 2015
Directives de l'Université de Neuchâtel pour le dépôt des thèses du 26 septembre 2005 (valable jusqu'au 30 juin 2016) Pour les thèses en co-tutelle, voir les accords internationaux correspondants :
2. Conditions d'admission au doctorat
Pour être admises en tant que doctorantes à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, les personnes candidates doivent être titulaires d'un master en droit ou d'un titre jugé équivalent, avec une moyenne générale de 4,75 ; elles doivent en outre avoir obtenu une note minimale de 5 au mémoire de master.
Exceptionnellement, le Conseil des professeurs peut accepter la candidature d'une personne qui ne remplit pas les conditions relatives à la moyenne générale et/ou à la note du mémoire de master si la formation complémentaire ou l'expérience professionnelle de la personne paraît appropriée pour mener à bien le doctorat prévu (cf. art. 23 du règlement d'études). 3. Choix du sujet de thèse
Le choix du sujet est libre, pour autant bien sûr qu'il présente un intérêt scientifique et une certaine originalité (la Centrale des thèses juridiques suisses fournit des indications sur les sujets déjà traités ou dont le traitement est en cours ; voir ch. 6.2 infra).
En tous les cas, le sujet de la thèse de doctorat doit être accepté par un membre du corps professoral de la Faculté, puis approuvé par le Conseil des professeurs (cf. art. 24 du règlement d'études). 4. Directrice ou directeur de la thèse
La directrice ou le directeur de la thèse est choisi en fonction du sujet de celle-ci.
Toutefois, pour les assistant-e-s, il arrive que l'enseignant-e responsable de l'engagement exige que la thèse soit effectuée dans sa discipline ou dans son domaine d'activité (cf. art. 6 du règlement des assistants). 5. Procédure d'acceptation du projet de thèse 5.1. Dépôt du projet
La personne candidate à l'admission au doctorat doit soumettre son projet de thèse à l'approbation du Conseil des professeurs de la Faculté de droit.
Pour les assistant-e-s, le projet de thèse doit être déposé et avoir été approuvé en principe dans les douze mois suivant le début de l'engagement (art. 9 du règlement des assistants). 5.2. Langue de la thèse
En principe, la thèse est rédigée en français. Toutefois, sur proposition de la directrice ou du directeur de thèse et avec l'accord du Conseil des professeurs, la thèse peut être rédigée en anglais ou dans l'une des langues officielles suisses (allemand ou italien) (art. 26 du règlement d'études). 5.3. Procédure de soumission du projet
Une fois obtenu l'accord de la directrice ou du directeur pressenti, la personne candidate à l'admission au doctorat requiert du décanat, via le secrétariat de la Faculté, l'inscription du sujet de thèse à l'ordre du jour du Conseil des professeurs. La demande doit être adressée, avec les documents nécessaires, au secrétariat de la Faculté sous forme électronique. 5.3.1. Documents requis La demande d'acceptation (lettre de motivation) du projet de thèse doit comporter les documents suivants :
un rapport de quatre à cinq pages au maximum expliquant le thème, la problématique, les objectifs de la recherche, ainsi qu'un commentaire du plan proposé ;
le plan provisoire de la thèse ;
une bibliographie relative au projet de thèse ;
un curriculum vitae de la personne candidate ;
une copie des diplômes universitaires et relevés de notes.
5.3.2. Délai
La demande accompagnée des documents requis doit parvenir au secrétariat de la Faculté au moins 10 jours avant la date de la séance du Conseil des professeurs lors de laquelle elle sera traitée. 5.3.3. Présentation du projet
Le projet de thèse doit être accepté par un membre du corps professoral de la Faculté. Le Conseil des professeurs approuve le projet de thèse et désigne le directeur de thèse. La thèse de doctorat peut être dirigée par, ou co-dirigée avec, un membre du corps professoral d'une autre faculté de l'Université de Neuchâtel. 5.3.4. Désignation du jury Le jury de thèse est composé du directeur de thèse et de deux autres membres du corps professoral, dont l'un au moins est choisi en dehors de la Faculté. Le jury de thèse est désigné par le Conseil des professeurs. Il est présidé en principe par le doyen ou un membre du décanat (cf. art. 25 du règlement d'études). 6. Inscription au doctorat et Centrale des thèses 6.1. Inscription au Service des immatriculations (SIM) Afin d'être enregistrées auprès de l'Université de Neuchâtel dans la statistique des doctorants et, donc, des étudiants, ce qui a une importance pour l'Université en ce qui concerne le subventionnement fédéral, les assistant-e-s doivent s'inscrire comme doctorant-e-s auprès du Service des immatriculations, cela même si leur projet de thèse n'a pas encore été accepté par le Conseil des professeurs de la Faculté. 6.2. Inscription à la Centrale des thèses 6.2.1. Centrale des thèses
La Centrale des thèses - officiellement "Office de documentation en matière de thèses juridiques suisses" - est gérée par la Faculté de droit de Fribourg (Beauregard 11, 1700 Fribourg, Tél. : 026 300 80 15)
6.2.2. Inscription
Après l'acceptation de son projet de thèse, la personne candidate au doctorat peut s'adresser au bibliothécaire de la Faculté de droit, M. Slim Ben Younés, pour obtenir le nom d'utilisateur et le mot de passe permettant l'accès à la procédure d'inscription. 6.2.3. Consultation
Le site de la Centrale des thèses offre deux moteurs de recherche : un moteur de recherche public auquel il peut être accédé sans mot de passe et un moteur de recherche réservé aux Universités exigeant le nom d'utilisateur et le mot de passe mentionnés ci-dessus.
La consultation de la Centrale des thèses permet de savoir si un travail est déjà en préparation sur un certain sujet. La Centrale peut être contactée pour demander le nom des personnes qui se sont annoncées, afin de prendre au besoin contact avec celles dont le thème paraît identique ou voisin.
6.2.4. Portée de l'inscription
L'inscription à la Centrale n'est ni obligatoire, ni protectrice.
La Faculté encourage les personnes candidates au doctorat à s'inscrire auprès de la Centraledes thèses. 7. Acceptation et soutenance de la thèse
Selon l'art. 27 du Règlement d'études et d'examens de la Faculté de droit :
La doctorante ou le doctorant remet un exemplaire de sa thèse à la directrice ou au directeur, qui, s'il juge la thèse acceptable, l'invite à en soumettre un exemplaire aux autres membres du jury. Chacun rédige un rapport qu'il remet au doyen en vue de la soutenance.
Une fois effectuées les éventuelles corrections demandées par les autres membres du jury, ces derniers en informent la directrice ou le directeur de thèse, qui invite la doctorante ou le doctorant à déposer un exemplaire de sa thèse au secrétariat. Sur proposition du directeur de thèse, le doyen fixe la date de la soutenance.
La soutenance est publique. Elle comprend un exposé de la doctorante ou du doctorant, un rapport oral des membres du jury et une discussion. A l'issue de la soutenance, le jury se prononce sur l'attribution éventuelle d'une mention et octroie l'imprimatur.
Le diplôme de Doctorat en droit est conféré après le dépôt de la thèse selon les modalités en vigueur. Il porte la date de l'imprimatur. 8. Publication
Après la soutenance de thèse, la doctorante ou le doctorant doit déposer sa thèse, munie de l'imprimatur, à la Bibliothèque de droit, afin de pouvoir recevoir le titre de docteur délivré par l'Université (cf. art. 1 des Directives de l'Université de Neuchâtel pour le dépôt des thèses). 8.2. Nombre d'exemplaires
La doctorante ou le doctorant doit fournir 5 exemplaires imprimés de sa thèse, dont un est signé par la doyenne ou le doyen de la Faculté, ainsi qu'une version électronique (cf. art. 2 dudit document). 8.3. Publication sur Internet
En déposant la thèse, la doctorante ou le doctorant autorise l'Université de Neuchâtel à publier sa thèse sur Internet, sans limitation dans le temps. Une dérogation peut être accordée par la doyenne ou le doyen de la Faculté sur préavis de la directrice ou du directeur (cf. art. 3 dudit document).
Cette dérogation est accordée par exemple lorsqu'une édition commerciale de la thèse est envisagée et a fait l'objet d'un accord préalable avec une maison d'édition ou une collection. Dans ce cas, la doctorante ou le doctorant doit fournir à l'université 45 exemplaires reliés ou 45 cédéroms ou DVD.
8.4. Résumé de thèse
La doctorante ou le doctorant fournit séparément au Service des bibliothèques un résumé de sa thèse de 4'000 caractères au maximum (espaces compris) dans un format électronique standard (cf. art. 4 dudit document). 8.5. Caractéristiques physiques de la thèse
La page de titre contient les éléments suivants :
le prénom et le nom de l'auteur-e ;
les noms des facultés ou instituts concernés ;
le prénom et le nom de la directrice ou du directeur de la thèse ;
le prénom et le nom des rapporteurs (membres du jury) ;
la date de la soutenance ;
précédant le résumé, des mots clés qualifiant le sujet de la thèse et choisis par l'auteur-e ; ces mots clés sont indiqués en français et en anglais.
Le format de texte exigé pour les versions électroniques est le pdf. Le texte en format original (p.ex. Word) est également requis.
Les formats suivants sont admis pour les versions sur papier : au maximum A4 et au minimum A5 (cf. art. 5 dudit document). 8.6. Attestation de dépôt
La Bibliothèque de droit établit à l'attention de la doctorante ou du doctorant une attestation de dépôt de thèse quand toutes les conditions précitées sont remplies (cf. art. 6 dudit document).
Les doctorants transmettent une copie de l'attestation de dépôt de thèse au secrétariat de la Faculté.
Guide sur des options de financement de recherche
Programme des cours du SITEL
Modèles informatiques de thèses à télécharger
Aide-mémoire typographique
Modèle pour article
Modèle Class_Num_ext
Modèle Class_Num_int
Modèle Class Pave
Modèle Class Alinea
Modèle Dec_Num_ext
Modèle Dec_Num_int
Modèle Dec Pave
Modèle Dec Alinea
Contribution aux frais des assistants participant à un congrès
La déclaration sur l'honneur doit être signée et remise en français et dans la langue dans laquelle la thèse est rédigée
Déclaration sur l'honneur_fr
Déclaration sur l'honneur_all
Déclaration sur l'honneur_ita
Déclaration sur l'honneur_ang
Programme doctoral en droit de la CUSO
SITEL (mise à disposition de logiciels informatiques)
Préparation de la défense et de la soutenance de la thèse
Bureau de l'égalité des chances; bourses
Commission de recherche FNS de l'Université