Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-tierce-maintenance-developpement-logiciel-pour-cour-comptes-1664259.htm
Timestamp: 2017-01-16 13:05:37+00:00
Document Index: 143189231

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 2"]

Appels d'offres : prestations de tierce maintenance et de développement de logiciel pour la Cour des comptes à Paris
prestations de tierce maintenance et de développement de logiciel pour la Cour des comptes à Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cour des comptes, 13 rue cambon, contact : dafcg - dCP, à l'attention de Mlle mukuna trouet Nicole, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 01 42 98 54 08. E-mail : nmukunatrouet@ccomptes.fr. Fax : (+33) 01 42 98 95 68.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cour des comptes, 13, rue Cambon, contact : dafcg - dCP, à l'attention de Mlle Nicole Mukuna-Trouet, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 42 98 54 08. E-mail : nmukunatrouet@ccomptes.fr. Fax : (+33) 1 42 98 95 68. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cour des comptes, 13, rue Cambon, contact : dafcg - dCP, à l'attention de Mlle Nicole Mukuna-Trouet, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 42 98 54 08. E-mail : nmukunatrouet@ccomptes.fr. Fax : (+33) 1 42 98 95 68
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cour des comptes, 13, rue Cambon, contact : dafcg - dCP, F-75001 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Lieu principal de prestation : cour des comptes, 75001 Paris.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cette opération est traitée par accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce, qui sera conclu sous la forme de marchés mixtes comportant une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics français.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : prestations de tierce maintenance et de développement de logiciel : Lot n°1 : Logiciel de production documentaire interne des Juridictions financières et Lot n°2 : Logiciel de gestion de la documentation externe pour les Juridictions financières.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés mixtes, comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Description de ces options : chaque marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Ils pourront ensuite être reconduits expressément trois (3) fois pour une période d'une année à compter de la date anniversaire de leur notification, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire du marché concerné, trois mois avant l'expiration de la période correspondante. La durée totale de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Intitulé : Logiciel de production documentaire interne des Juridictions financières
1) Description succincte : Ce logiciel assure la gestion et la mise à disposition aux personnels des juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) des productions internes des JF. On désigne par " productions internes " les documents produits par le personnel des juridictions financières dans le cadre de l'activité de contrôle : rapports, lettres, jugements..
3) Quantité ou étendue : Marché est mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Intitulé : Logiciel de gestion de la documentation externe pour les Juridictions financières
1) Description succincte : Ce logiciel assure la gestion et la mise à disposition aux personnels des juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes) de la documentation externe. On désigne par " documentation externe ", les documents ou sources documentaires produits : - par des personnes physiques ou morales externes aux juridictions financières - ou -par les juridictions financières, mais en dehors de leur activité de contrôle et dans le cadre de leur politique éditoriale.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement, ni retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement effectué sur crédit budgétaire de la cour des comptes sans subvention. Pas de financement par des fonds communautaires. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant lepremier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Règlement par mandat administratif et virement du comptable assignataire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement. Chaque opérateur économique peut répondre à un ou aux deux lots.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés.
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignés et signés. Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, l'opérateur économique produit un engagement écrit des sous-traitants sans indication du montant de la sous traitance.
En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents listés devra être fourni pour chacun des cotraitants. Il est néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Une présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir la preuve, par tout moyen, de la compétence technique de la société sur la solution cadic integrale (pour le LOT 1 ) et la solution FLORA (pour le LOT 2).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CC-DSI-2011-57.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 16:00
VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant: "www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "Entité publique" en indiquant "Service du premier ministre" et la rubrique "Service" par "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53-1 à 53-3 du Code des marchés publics. Les critères et sous critères de jugement des offres et leur pondération sont indentiques pour les deux lots et sont les suivants :
*Le prix pondéré à 60 % apprécié sur le montant total du cadre d'aide au dépouillement (simulation). Seuls les Postes de 2 à 5 sont concernés pour le jugement du prix. Les offres seront notées sur 10 points suivant la formule indiquée dans le Règlement de la consultation. Pour chaque lot, à la note ainsi obtenue sera appliquée la pondération ci-dessus indiquée, permettant d'obtenir la note pondérée du prix
*la Valeur technique pondérée à 40 % appréciée sur la base des éléments du mémoire technique répartis de la façon suivante : 1) Méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour prendre en charge la conduite du projet dans son ensemble dans le cadre de la maintenance corrective et la maintenance évolutive, 20 % ; 2) Justification de l'adéquation des moyens du candidat avec les contraintes techniques décrites à l'article 2.8 du CCTP , 10 % ; 3) Moyens humains dédiés à l'exécution du marché, détaillé poste par poste, en précisant le profil des intervenants et leur domaine de compétence technique, 10 %. Pour chacun de ces sous critères l'offre des candidats sera notée de 0 à 10 selon le barème iniqué dans le Règlement de la consultation. Pour chaque lot, à la note obtenue pour chaque sous critère et pour chacune des offres sera appliquée les pondérationsci-dessus indiquées. Le total des notes pondérées de tous les sous critères servira à opérer un classement au titre de la valeur technique. Pour chaque lot, l'offre du candidat, qui obtiendra la note totale pondérée la plus élevée, pour l'ensemble des critères (Prix et Valeur technique), sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité, le prix départagera les candidats.
Les offres devront être déposées par voie électronique. Les offres contrevenantes ne seront pas ouvertes.
Les candidats qui le souhaitent peuvent adresser à la personne publique une copie de sauvegarde sur support physique numérique ou sur support papier des fichiers transmis par la plate-forme de dématérialisation. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise desoffres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde - marché Cc-Dsi-2011-57 - prestations de tierce maintenance et de développement de logiciel -lot n°........ " " Ne pas ouvrir par le service du courrier ", ainsi que le nom et les coordonnées du candidat.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)LogicielClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques