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Timestamp: 2016-10-25 13:58:21+00:00
Document Index: 220994316

Matched Legal Cases: ['art. 207', 'art. 268', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 29', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 63', 'art. 207', 'art. 260', 'art. 231', 'art. 207', 'art. 231', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 66']

5A_864/2010 (24.03.2011)
repr�sent�e par Me Daniel Tunik, avocat,
repr�sent�e par Me Nicolas Dinichert, avocat,
d�comptes (faillite),
recours contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve [actuellement: Autorit� de surveillance (section civile de la Cour de justice)] du 25 novembre 2010.
Dans la faillite de C.________, prononc�e le 26 octobre 2005, les proc�dures pendantes devant le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve, opposant la faillie � son bailleur B.________ SA, ont �t� suspendues par jugement du 23 novembre 2005, conform�ment � l'art. 207 LP.
Le 6 d�cembre 2005, l'Office des faillites du canton de Gen�ve a dress� l'inventaire des actifs de la faillie, qu'il a estim�s � 7'776'539 fr., argent comptant non compris. Sur les biens mobiliers port�s � l'inventaire sous ch. 1 � 120, 122 � 216 et 218 � 264, B.________ SA a fait valoir le droit de r�tention pr�vu par l'art. 268 CO. A.________, d�tentrice avec C.________ de l'int�gralit� du capital-actions de la faillie, a fait valoir un droit de gage conventionnel sur les biens mobiliers inscrits sous ch. 5, 6, 36, 38 et 39, estim�s � 2'500'000 fr.
L'�tat de collocation de la faillite en cause, liquid�e selon la proc�dure sommaire en vertu d'un jugement du 19 juin 2006, a �t� d�pos� le 29 novembre 2006, selon publications dans la FOSC et la FAO. La cr�ance produite par B.________ SA, soit 5'227'927 fr. 80, y �tait mentionn�e pour m�moire selon l'art. 63 OAOF, avec cette pr�cision: "La masse reprendra la proc�dure pendante"; celle produite par A.________, soit 10'304'556 fr., y �tait �cart�e en totalit�.
Le 29 janvier 2007, B.________ SA et la masse en faillite ont sign� des conclusions d'accord aux termes desquelles elles demandaient au tribunal des baux et loyers de reprendre l'instruction des causes suspendues et de leur donner acte de ce que la masse en faillite reconnaissait �tre d�bitrice de B.________ SA pour un montant d'arri�r�s de loyers de 3'450'521 fr. 90. Le tribunal ayant homologu� ces conclusions par jugement du 14 f�vrier 2007, l'�tat de collocation a �t� modifi� et donc d�pos� � nouveau le 2 mai 2007, selon publications dans la FOSC et la FAO. La production de B.________ SA y �tait admise en gage mobilier pour le montant pr�cit� de 3'450'521 fr. 90, avec l'indication: "cr�ance mentionn�e pour m�moire selon art. 63 OAOF. La masse reprendra la proc�dure pendante".
Quant � la cr�ance de A.________, qui a fait l'objet d'une proc�dure en contestation de l'�tat de collocation, elle a finalement �t� admise, � raison de 1'622'670 fr. comme cr�ance garantie par gages, � raison de 3'626'886 fr. en 3�me classe et � raison de 5'055'000 fr. en 3�me classe postpos�e (arr�ts de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 20 mars 2009 et du Tribunal f�d�ral 5A_315/2009 du 13 ao�t 2009).
B.a Le 25 f�vrier 2010, A.________ a fait part � l'office de sa volont� de requ�rir la continuation des proc�dures judiciaires pendantes devant le tribunal des baux et loyers. L'office lui a r�pondu le 4 mars 2010 en ces termes: "Comme cela avait �t� annonc� aux cr�anciers de la faillite lors du d�p�t de l'�tat de collocation en novembre 2006, la masse en faillite a repris le proc�s suspendu opposant C.________ � [B.________ SA]. Dit proc�s a abouti � un jugement [du 14 f�vrier 2007] dont vous trouverez une copie en annexe � la pr�sente. De ce fait, nous ne pouvons proc�der � la cession des droits de la masse en [votre] faveur [...]".
A.________ a r�agi le 1er avril 2010 en se disant "constern�e" d'apprendre "seulement � pr�sent" que la masse en faillite avait repris le proc�s en question et en reprochant � l'office d'avoir d�cid� de r�gler "en catimini", sans consulter les autres cr�anciers, le litige opposant la masse en faillite � B.________ SA. Le 14 avril 2010, l'office a confirm� les termes de son courrier du 4 mars, en relevant qu'il ne pouvait prendre des mesures allant � l'encontre d'une d�cision judiciaire. Il ajoutait qu'il serait toujours loisible � A.________ de faire valoir ses droits � l'encontre de B.________ SA dans le cadre de la r�partition du produit de la r�alisation des actifs faisant l'objet d'un droit de gage.
B.b Le 24 juin 2010, l'office a communiqu� � A.________ un d�compte mobilier ainsi qu'un d�compte de r�alisation et frais, dont il ressortait en substance ce qui suit: le d�couvert sur la cr�ance de 3'450'521 fr. 90 de B.________ SA �tait de 1'834'297 fr. 95 et A.________ ne percevait aucun dividende sur sa cr�ance de 1'622'670 fr. garantie par gages. Le produit net correspondant aux cinq biens sur lesquels B.________ SA avait fait valoir un droit de r�tention et A.________ un droit de gage conventionnel s'�levait � 483'458 fr.; il revenait, par application du principe de la priorit� dans le temps, int�gralement au cr�ancier bailleur.
B.c Le 5 juillet 2010, A.________ a port� plainte contre les d�comptes pr�cit�s, concluant � la constatation de la nullit� de la d�cision de la masse en faillite de continuer les proc�dures judiciaires suspendues et de la d�cision de l'office du 24 juin 2010, � la rectification de l'�tat de collocation en tant que la cr�ance de B.________ SA �tait de 152'165 fr. 40 et � l'�tablissement d'un nouveau d�compte par l'office.
Par d�cision du 25 novembre 2010, notifi�e � la plaignante le 29 du m�me mois, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a rejet� la plainte dans la mesure o� elle �tait recevable.
Par acte du 9 d�cembre 2010, A.________ a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, dans lequel elle reprend ses conclusions en constatation de nullit� formul�es en instance cantonale. Elle reproche � cet �gard � la commission cantonale de surveillance d'avoir viol� le droit f�d�ral, d'une part, en ne constatant pas la nullit� de la proc�dure men�e par l'office s'agissant de la reprise des proc�s suspendus par la faillite et des d�cisions qui en ont d�coul�, d'autre part en consid�rant que sa plainte �tait tardive. Elle invoque �galement la violation de son droit d'�tre entendue garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
La recourante ne reprend pas, en revanche, devant le Tribunal f�d�ral le grief d'arbitraire et de violation du droit qu'elle a formul� en instance cantonale � propos de l'�tablissement du d�compte mobilier et du d�compte de r�alisation et frais.
L'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance pr�sidentielle du 14 janvier 2011.
Faute d'�tre motiv� conform�ment aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es), le grief de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) est irrecevable.
3.1 D'apr�s l'art. 63 OAOF, les cr�ances qui font l'objet d'un proc�s au moment de l'ouverture de la faillite sont simplement mentionn�es pour m�moire dans l'�tat de collocation (al. 1); si le proc�s, suspendu en vertu de l'art. 207 LP, n'est continu� ni par la masse, ni par les cr�anciers individuellement en vertu d'une cession des droits de la masse selon l'art. 260 LP, la cr�ance est consid�r�e comme reconnue et les cr�anciers n'ont plus le droit d'attaquer son admission � l'�tat de collocation (al. 2).
Lorsque la liquidation de la faillite a lieu, comme en l'esp�ce, selon la proc�dure sommaire, il n'y a pas lieu, en r�gle g�n�rale, de convoquer l'assembl�e des cr�anciers. Toutefois, lorsque des circonstances sp�ciales rendent une consultation des cr�anciers souhaitable, l'office peut les convoquer � une assembl�e ou provoquer une d�cision de leur part au moyen de circulaires (art. 231 al. 3 ch. 1 LP). Au nombre des circonstances sp�ciales figurent notamment les cas dans lesquels l'administration de la faillite envisage soit de continuer un proc�s pendant, soit d'y renoncer (P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 25 ad art. 207 LP et n. 24 ad art. 231 LP). Les cr�anciers doivent avoir l'occasion de se d�terminer � ce sujet. L'administration de la faillite doit donc, au plus tard lors du d�p�t de l'�tat de collocation, inviter les intervenants � se d�terminer sur la continuation du proc�s par la masse (ATF 134 III 75 consid. 2.3 s. et les r�f�rences cit�es; arr�t 5A_178/2009 du 4 d�cembre 2009 consid. 2). Toute personne l�s�e ou expos�e � l'�tre dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s ou tout au moins touch�e dans ses int�r�ts de fait par la continuation ou l'abandon du proc�s doit pouvoir se plaindre aupr�s de l'autorit� de surveillance de ce que le proc�s en question serait ou aurait �t� engag�, respectivement abandonn�, en violation du droit de l'ex�cution forc�e (cf. arr�t 7B.19/2006 du 25 avril 2006 consid. 3.1 concernant le cas du d�fendeur au proc�s en responsabilit�).
3.2 En l'esp�ce, la d�cision de l'office de reprendre le proc�s suspendu concernant la cr�ance de l'intim�e a �t� annonc�e dans l'�tat de collocation d�pos�, selon les publications officielles, le 29 novembre 2006, l'office y pr�cisant express�ment que la masse allait reprendre la proc�dure pendante. Cette d�cision n'a pas fait l'objet d'une plainte. Elle a �t� confirm�e le 2 mai 2007 lors du nouveau d�p�t de l'�tat de collocation publi� officiellement, avec la m�me pr�cision ("La masse reprendra la proc�dure pendante"), pr�cision qui �tait alors certes inexacte puisque, entretemps, le proc�s avait �t� repris et avait abouti au jugement du tribunal des baux et loyers du 14 f�vrier 2007, mais qui, constituant une inadvertance manifeste, pouvait ais�ment �tre rectifi�e. Or, l'�tat de collocation d�pos� le 2 mai 2007, qui mentionnait la cr�ance de B.________ SA � hauteur du montant retenu dans le jugement du 14 f�vrier 2007, n'a pas non plus fait l'objet, dans le d�lai de l'art. 17 al. 2 LP, d'une plainte de la part de la recourante, qui avait pourtant qualit� � cet effet (cf. consid. 2.1 ci-dessus).
L'on ne saurait parler ici de nullit� au sens de l'art. 22 LP, invocable en tout temps. Selon la jurisprudence susmentionn�e (ATF 134 III 75 et arr�t 5A_178/2009 du 4 d�cembre 2009), cette hypoth�se n'est en effet r�alis�e que si la d�cision sur la continuation du proc�s par la masse est prise sans que l'occasion ait �t� accord�e � tous les cr�anciers de se d�terminer � ce sujet, ce qui, on vient de le voir, n'a pas �t� le cas en l'occurrence du fait des publications officielles intervenues.
Le premier grief de la recourante est par cons�quent mal fond�.
Le second grief l'est aussi par d�duction de ce qui pr�c�de. En ne contestant les d�cisions relatives � la reprise des proc�dures judiciaires pendantes qu'� partir d'avril 2010, alors qu'elle aurait pu et d� le faire d�j� � fin 2006/d�but mai 2007, la recourante a agi tardivement, comme l'a retenu � bon droit la commission cantonale de surveillance.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et s'�tant vainement oppos�e � l'octroi de l'effet suspensif, il n'y a pas lieu de lui allouer de d�pens pour sa d�termination sur ce dernier point.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve [actuellement: Autorit� de surveillance (section civile de la Cour de justice)].