Source: https://multilingua-international.com/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2020-04-10 03:38:03+00:00
Document Index: 313566631

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration de confidentialité - Multilingua International
Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous témoignez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de la société Multilingua International GbR. Il est en principe possible d’utiliser les pages Internet de Multilingua International GbR sans aucune indication de données à caractère personnel. Dans la mesure où une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait toutefois s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pas de fondement juridique pour un tel traitement, nous demandons de façon générale le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, par exemple du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone d’une personne concernée a toujours lieu en conformité avec le règlement général sur la protection des données et les dispositions en matière de protection des données spécifiques au pays et applicables pour Multilingua International GbR. Au moyen de la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public au sujet de la nature, de l’étendue et du but des données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et traitons. Par ailleurs, les personnes concernées sont informées au moyen de cette déclaration de confidentialité des droits qui leur reviennent.
La société Multilingua International GbR a mis en œuvre, en tant que responsable du traitement, de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir le moins possible de lacunes dans la protection des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Néanmoins, des transmissions de données basées sur Internet peuvent en principe présenter des lacunes de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. C’est la raison pour laquelle chaque personne concernée est libre de nous communiquer ses données à caractère personnel également par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relevant du droit de protection des données est :
Site Web : https://multilingua-international.com
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3. Saisie de données et informations générales
Le site Internet de Multilingua International GbR saisit à chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé toute une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les logfiles du serveur. Il est possible de saisir (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient à notre site Internet (qu’on appelle le référent), (4) les sous-sites Web qui sont dirigés par un système accédant vers notre site Internet, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de service Internet du système accédant et (8) diverses autres données et informations qui servent à écarter les dangers en cas d’attaques à nos systèmes informatiques..
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Multilingua International GbR ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt requises pour (1) livrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celle-ci, (3) garantir la capacité de fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) mettre à la disposition des autorités de poursuite pénale en cas de cyberattaque les informations nécessaires à la poursuite pénale. Ces données et informations recueillies dans l’anonymat sont donc analysées par Multilingua International GbR d’une part du point de vue statistique et d’autre part dans le but d’augmenter la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, pour en fin de compte garantir un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des server-logfiles sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel indiquées par une personne concernée.
4. Possibilité de contact par le biais du site Internet
Le site Internet de Multilingua International GbR contient, en raison de prescriptions légales, des indications permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication immédiate avec nous, ce qui englobe également une adresse générale de ce qu’on appelle la poste électronique (adresse e-mail). Dans la mesure où une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données à caractère personnel transmises au responsable du traitement sur une base volontaire par une personne concernée sont enregistrées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
5. Effacement et blocage de routine de données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et enregistre des données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire pour atteindre la finalité de l’enregistrement ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances ou un autre législateur dans des lois ou prescriptions auxquelles est soumis le responsable du traitement.
Si la finalité de l’enregistrement est supprimée ou si un délai d’enregistrement prescrit par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées par routine et conformément aux prescriptions légales.
Chaque personne concernée a un droit octroyé par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances d’exiger du responsable du traitement une confirmation du traitement des données à caractère personnel concernées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut pour ce faire s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
b) Droit à renseignement
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances de demander au responsable du traitement un renseignement gratuit au sujet des données à caractère personnel enregistrées sur sa personne et de recevoir une copie de ces renseignements. Par ailleurs, le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances a accordé à la personne concernée des renseignements sur les informations suivantes :
les destinataires ou catégories de destinataires envers lesquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou vont encore être divulguées, en particulier pour des destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales
si possible la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront enregistrées ou, si ce n’est pas possible, les critères de fixation de cette durée
l’existence d’un droit à rectification ou à effacement des données à caractère personnel la concernant ou à la restriction du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
si les données à caractère personnel ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur la provenance des données
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage selon l’article 22 al. 1 et 4 RGPD et – du moins en pareil cas – des informations concluantes sur la logique impliquée ainsi que la portée et les effets visés d’un tel traitement pour la personne concernée
Par ailleurs, la personne concernée a un droit de renseignement pour savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. En pareil cas, la personne concernée a le droit par ailleurs de recevoir des renseignements sur les garanties appropriées dans le contexte de la transmission.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à renseignements, elle peut pour ce faire s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
c) Droit à rectification
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances d’exiger la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes la concernant. Par ailleurs, la personne concernée a le droit, en tenant compte des buts du traitement, d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées – également au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut pour ce faire s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances d’exiger du responsable que les données à caractère personnel la concernant soient effacées sans délai, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été recueillies à de telles fins ou traitées d’une autre manière, pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée révoque son accord sur lequel s’appuie le traitement selon l’art. 6 al. 1 lettre a RGPD ou l’art. 9 al. 2 lettre a RGPD, et il manque un autre fondement juridique pour le traitement.
La personne concernée fait opposition au traitement selon l’art. 21 al. 1 RGPD et aucun motif légitime prioritaire n’existe pour le traitement, ou la personne concernée fait opposition au traitement selon l’art. 21 al. 2 RGPD.
L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’accomplissement d’une obligation légale selon le droit de l’union ou le droit des États membres auxquels est soumis le responsable.
Les données à caractère personnel ont été recueillies en rapport avec des services proposés de la société d’informations selon l’art. 8 al. 1 RGPD.
Dans la mesure où l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir l’effacement de données à caractère personnel enregistrées auprès de Multilingua International GbR, elle peut s’adresser à cet effet à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Multilingua International GbR fera en sorte de répondre sans délai à la demande d’effacement.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Multilingua International GbR et que notre entreprise en tant que responsable est obligée d’effacer les données à caractère personnel selon l’art. 17 al. 1 RGPD, Multilingua International GbR prendra les mesures appropriées en tenant compte de la technologie disponible et des frais d’implémentation, également de nature technique, pour informer d’autres responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel publiées du fait que la personne concernée a exigé de cet autre responsable du traitement des données l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou répliques de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas requis. Le collaborateur de Multilingua International GbR fera le nécessaire au cas par cas.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances à exiger du responsable la restriction du traitement en présence de l’une des conditions suivantes :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée et ce pour une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la restriction de l’utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins de traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes.
La personne concernée a fait opposition au traitement selon l’art. 21 al. 1 RGPD et on ne sait pas encore si les motifs justifiés du responsable l’emportent sur ceux de la personne concernée.
Dans la mesure où l’une des conditions susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir la restriction de données à caractère personnel enregistrées auprès de Multilingua International GbR, elle peut s’adresser à cet effet à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Multilingua International GbR organisera la restriction du traitement.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances de recevoir les données à caractère personnel la concernant qui ont été mises à la disposition d’un responsable par la personne concernée, dans un format structuré, courant et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans en être empêchée par le responsable à la disposition duquel les données à caractère personnel ont été mises, dans la mesure où le traitement repose sur le consentement selon l’art. 6 al. 1 lettre a RGPD ou l’art. 9 al. 2 lettre a RGPD ou sur un contrat selon l’art. 6 al. 1 lettre b RGPD et que le traitement a lieu à l’aide d’une procédure automatisée, dans la mesure où le traitement n’est pas requis pour la prise en charge d’une tâche qui est d’intérêt public ou qui a lieu dans l’exercice de la force publique, qui a été confiée au responsable.
Par ailleurs, la personne responsable, lors de l’exercice de son droit à la transmissibilité des données selon l’art. 20 al. 1 RGPD, a le droit de faire en sorte que les données à caractère personnel soient transmises directement par un responsable à un autre responsable, dans la mesure où c’est possible techniquement et que cela n’enfreint pas les droits et libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir le droit à la transmissibilité, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de Multilingua International GbR.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances de faire opposition à tout moment, pour des raisons résultant de sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1 lettres e ou f RGPD. Ceci s’applique également à un profilage basé sur ces dispositions.
Multilingua International GbR ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions prouver des motifs impératifs dignes de protection qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes.
Si Multilingua International GbR traite des données à caractère personnel pour faire de la publicité directe, la personne concernée a le droit à tout moment de faire opposition au traitement des données à caractère personnel aux fins d’une telle publicité. Ceci vaut également pour le profilage, dans la mesure où il a un rapport avec une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose vis-à-vis de Multilingua International GbR au traitement aux fins de publicité directe, Multilingua International GbR ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
Par ailleurs, la personne concerne a le droit, pour des raisons résultant de sa situation personnelle, de faire opposition au traitement la concernant de données à caractère personnel, qui a lieu auprès de Multilingua International GbR à des fins d’études scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques selon l’art. 89 al. 1 RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit requis pour accomplir une tâche d’intérêt public.
Pour faire valoir le droit à l’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de Multilingua International GbR ou à un autre collaborateur. La personne concernée est par ailleurs libre, en rapport avec l’utilisation de services de la société d’information, sans égard à la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen d’une procédure automatisée lors de laquelle des spécifications techniques sont utilisées.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances de ne pas être soumise uniquement à une décision reposant sur un traitement automatisé – y compris le profilage –, qui déploie un effet juridique à son encontre ou l’entrave considérablement de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas requise pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) est admissible sur la base de prescriptions légales de l’Union ou des États membres auxquelles est soumis le responsable et que ces prescriptions légales contiennent des mesures appropriées pour défendre les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) a lieu avec le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est requise pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Multilingua International GbR prend des mesures appropriées pour défendre les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, comprenant au moins le droit à l’obtention de l’intervention d’une personne du côté du responsable, la présentation de son propre point de vue et la contestation de la décision.
Si une personne concernée souhaite faire valoir des droits en rapport aux décisions automatisées, elle peut pour ce faire s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit à révocation d’un consentement relatif au droit de protection des données
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit octroyé par le législateur européen en matière de directives et d’ordonnances de révoquer uà tout moment un consentement au traitement des données.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit à révocation d’un consentement, elle peut pour ce faire s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
7. Protection des données en cas publicités et dans la procédure de candidature
Le responsable du traitement recueille et traite les données à caractère personnel de candidats aux fins de l’exécution de la procédure de candidature. Le traitement peut se faire par voie électronique. Ceci est en particulier le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement un dossier de candidature correspondant par la voie électronique, par exemple par e-mail ou par un formulaire se trouvant sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d’engagement avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins de l’exécution du rapport d’occupation en tenant compte des prescriptions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat d’engagement avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après l’annonce de la décision de refus, dans la mesure où aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’y oppose. Un tel intérêt légitime dans ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure selon la Loi générale relative à l’égalité de traitement (LGET).
8. Dispositions de protection des données sur l’utilisation de Facebook
Un réseau social est un point de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet aux utilisateurs en règle générale de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme d’échange d’opinions et d’expériences ou permet à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social notamment la création de profils privés, le téléchargement de photos et une interconnexion par le biais de demandes d’amitiés.
La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement des données à caractère personnel, si une personne concernée vit en dehors des USA ou du Canadat, est la société Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Par chaque consultation de l’une des différentes pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (Facebook-plug-in) a été intégré, le navigateur Internet fait automatiquement télécharger par Facebook sur le système informatique de la personne concernée, par le composant Facebook respectif, une représentation du composant Facebook correspondant. On peut consulter sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR une vue d’ensemble de tous les Facebook-plug-ins. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site concret de notre site Internet qui est visité par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook reconnaît à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour respectif sur notre site Internet quelle sous-page de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont recueillies par la composante Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne poste un commentaire, Facebook attribue cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.
Facebook reçoit, par la composante Facebook, toujours une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée en même temps à Facebook au moment de la consultation de notre site Internet; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur la composante Facebook ou non. Si une telle transmission de ces informations à Facebook n’est pas voulue par la personne concernée, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.
La directive sur les données publicée par Facebook, qui est consultable sous https://de-de.facebook.com/about/privacy/, renseigne sur le recensement, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par Facebook. Il y est expliqué en outre quelles possibilités de configuration Facebook propose pour la protection de la sphère privée de la personne concernée. Par ailleurs, différentes applications sont disponibles, permettant de réprimer une transmission de données à Facebook. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour réprimer une transmission de données à Facebook.
9. Dispositions de protection des données sur l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet la composante Googe Analytics (afec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse du Web. L’analyse du Web est le recensement, la collecte et l’analyse de données sur le comportement de visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse du Web saisit notamment des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée est parvenue sur un site Internet (ce qu’on appelle le référent), à quels sous-sites du site Internet on a accédé ou à quelle fréquence et pour quelle durée de séjour un sous-site a été considéré. Une analyse du Web est essentiellement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyse le rapport coûts/avantages de la publicité Internet.
La société exploitante de la composante Google-Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le responsable du traitement utilise pour l’analyse du Web par Google Analytics le suffixe « _gat._anonymizeIp ». Au moyen de ce suffixe, l’adresse IP du raccordement Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l’accès à nos sites Internet a lieu à partir d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État contractant de l’accord sur l’Espace économique européen.
Le but de la composante Google Analytics est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations notamment pour analyser l’utilisation de notre site Internet, pour composer pour nous des online-reports qui montrent les activités sur nos sites Internet, et pour fournir d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà expliqué ci-dessus ce que sont les cookies. En posant le cookie, Google permet une analyse de l’utilisation de notre site Internet. Par chaque consultation de l’une des différentes pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet fait automatiquement transférer à Google sur le système informatique de la personne concernée, par le composant Google Analytics, aux fins de l’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent à Google notamment pour comprendre la provenance des visiteurs et des clics et ensuite des décomptes de commissions.
Au moyen du cookie, des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, le lieu d’où partait un accès et la fréquence des visites à notre site Internet par la personne concernée sont enregistrées. À chaque visite à nos sites Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP du raccordement Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google transmet dans certaines circonstances à des tiers ces données à caractère personnel recueillies par le biais de la procédure technique.
La personne concernée peut à tout moment, comme déjà indiqué ci-dessus, au moyen d’un paramètre correspondant du navigateur Internet utilisé, empêcher la pose de cookies par notre site Internet et s’opposer ainsi de manière permanente à la pose de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également que Google place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être à tout moment effacé par le navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à une saisie des données produites par Google Analytics se rapportant à une utilisation de ce site Internet ainsi que le traitement de ces données par Google et de l’empêcher. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer un browser-add-on sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce brower-add-on communique à Google Analytics par JavaScript qu’aucune donnée et information sur les visites à des sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du browser-add-on est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement effacé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit procéder à une nouvelle installation du browser-add-on pour désactiver Google Analytics. Dans la mesure où le browser-add-on est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne à compter dans son domaine d’influence, il est possible de réinstaller ou de réactiver le browser-add-on.
De plus amples informations et les dispositions de Google en vigueur en matière de protection des données figurent sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sous http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien: https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/-
10. Dispositions de protection des données sur l’utilisation d’Instagram
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants du service Instagram. Instagram est un service qui doit être qualifié de plate-forme audiovisuelle et qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, ainsi que de rediffuser ces données dans d’autres réseaux sociaux.
La société exploitante des services d’Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, USA.
Par chaque consultation de l’une des différentes pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (Insta-Button) a été intégré, le navigateur Internet fait automatiquement télécharger par Facebook sur le système informatique de la personne concernée, par le composant Instagram respectif, une représentation du composant Instagram correspondant. Dans le cadre de cette procédure technique, Instagram est informé du sous-site concret de notre site Internet qui est visité par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Instagram, Instagram reconnaît à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour respectif sur notre site Internet quelle sous-page de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont recueillies par la composante Instagram et attribuées par Instagram au compte Instagram respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Instagram intégrés sur notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte utilisateur Instagram presonnel de la personne concernée et enregistrées et traitées par Instagram.
Instagram reçoit, par la composante Instagram, toujours une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée en même temps à Instagram au moment de la consultation de notre site Internet; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur la composante Instagram ou non. Si une telle transmission de ces informations à Instagram n’est pas voulue par la personne concernée, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant de consulter notre site Internet.
De plus amples informations et les dispositions d’Instagram en vigueur en matière de protection des données figurent sous https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.
11. Dispositions de protection des données sur l’utilisation de Twitter
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Twitter. Twitter est un service de microblogging multilingue accessible au public sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser ce qu’on appelle des tweets, donc des messages brefs, limités à 280 signes. Ces messages brefs sont consultables par tout le monde, donc même pour les personnes non inscrites chez Twitter. Mais les tweets sont également montrés à ce qu’on appelle les followers de l’utilisateur respectif. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les tweets d’un utilisateur. Par ailleurs, Twitter permet de s’adresser à un vaste public par le biais de hashtags, de liens ou de retweets.
Par chaque consultation de l’une des différentes pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Twitter (Twitter-Button) a été intégré, le navigateur Internet fait automatiquement télécharger par Twitter sur le système informatique de la personne concernée, par le composant Twitter respectif, une représentation du composant Twitter correspondant. D’autres informations sur les Twitter-Buttons figurent sous https://about.twitter.com/de/resources/buttons. Dans le cadre de cette procédure technique, Twitter est informé du sous-site concret de notre site Internet qui est visité par la personne concernée. Le but de l’intégration de la composante Twitter est de permettre à nos utilisateurs une rediffusion des contenus de ce site Internet, de faire connaître ce site Internet dans le monde digital et d’augmenter nos nombres de visiteurs.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps à Twitter, Twitter reconnaît à chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour respectif sur notre site Internet quelle sous-page de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont recueillies par la composante Twitter et attribuées par Twitter au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée actionne l’un des boutons Twitter intégrés sur notre site Internet, les données et informations ainsi transmises sont attribuées au compte utilisateur Twitter presonnel de la personne concernée et enregistrées et traitées par Twitter.
Twitter reçoit, par la composante Twitter, toujours une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée en même temps à Twitter au moment de la consultation de notre site Internet; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur la composante Twitter ou non. Si une telle transmission de ces informations à Twitter n’est pas voulue par la personne concernée, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte Twitter avant de consulter notre site Internet.
Les dispositions de Twitter en vigueur en matière de protection des données sont consultables sous https://twitter.com/privacy?lang=fr.
12. Dispositions de protection des données sur l’utilisation de YouTube
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo Internet qui permet aux publishers de vidéo de poster gratuitement des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de visionner, d’évaluer et de commenter ces vidéos gratuitement. YouTube permet la publication de toutes sortes de vidéos, raison pour laquelle aussi bien des émissions complètes de films et de télévision, mais aussi des vidéos musicales, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés par le biais de ce portail Internet.
La société exploitante de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. La société YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Par chaque consultation de l’une des différentes pages de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet fait automatiquement télécharger par YouTube sur le système informatique de la personne concernée, par le composant YouTube respectif, une représentation du composant YouTube correspondant. De plus amples informations sur YouTube peuvent être consultées sous https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube est informé du sous-site concret de notre site Internet qui est visité par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée en même temps sur YouTube, YouTube reconnaît grâce à la consultation d’un sous-site contenant une vidéo YouTube quel sous-site concret de notre site Internet la personne concernée visite. Ces informations sont recueillies par la YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.
YouTube et Google reçoitvent, par la composante YouTube, toujours une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée est connectée en même temps à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique sur une vidéo YouTube ou non. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et Google n’est pas voulue par la personne concernée, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.
Les dispositions sur la protection des données publiées par YouTube et consultables sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ renseignent sur le recensement, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
L’art. 6 I let. a RGPD sert à notre entreprise de fondement juridique pour les processus de traitement lors desquels nous obtenons un consentement à des fins de traitement déterminées. Si le traitement de données à caractère personnel est requis pour l’exécution d’un contrat dont le cocontractant est la personne concernée, comme c’est par exemple le cas lors de processus de traitement qui sont nécessaires pour une livraison de marchandises ou la fourniture d’une autre prestation ou prestation en contrepartie, le traitement se base sur l’art. 6 let. b RGPD. Il en va de même des processus de traitement qui sont requis pour la mise en application de mesures précontractuelles, par exemple dans des cas de demandes de renseignements sur nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale du fait de laquelle un traitement de données à caractère personnel est requis, comme par exemple pour l’accomplissement de devoirs fiscaux, le traitement se base sur l’art. 6 I let. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire pour défendre des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait lors d’une visite à notre entreprise puis devait transmettre son nom, son âge, ses données de caisse-maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. En pareil cas, le traitement reposerait sur l’art. 6 I let. d RGPD. Enfin, des processus de traitement pourraient reposer sur l’art. 6 I let. f RGPD. Sur ce fondement juridique se basent des processus de traitement qui ne sont saisis par aucun des fondements juridiques susmentionnés si le traitement est requis pour la défense d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De tels processus de traitement nous sont permis en particulier parce qu’ils ont été spécialement mentionnés par le législateur européen. Il représente l’avis qu’il faudrait supposer un intérêt légitime si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47, phrase 2 RGPD).
14. Intérêts légitimes au traitement qui sont poursuivis par le responsable ou un tiers
Si le traitement de données à caractère personnel se base sur l’article 6 I let. f RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité professionnelle au profit du bien-être de tous nos collaborateurs et nos actionnaires.
15. Durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont enregistrées
Le critère pour la durée de l’enregistrement des données à caractère personnel est le délai de conservation légal respectif. À l’expiration du délai, les données correspondantes sont effacées par routine, dans la mesure où elles ne sont plus requises pour l’exécution du contrat ou la création du contrat.
16. Prescriptions légales ou contractuelles sur la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-mise à disposition
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. prescriptions fiscales) ou peut résulter également de réglementations contractuelles (p. ex. indications sur le cocontractant). Parfois il peut être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel que nous devons traiter par la suite. La personne concernée est par exemple tenue de mettre à notre disposition des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non-mise à disposition des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant une mise à disposition de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée au cas par cas si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou un contrat ou est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-mise à disposition des données à caractère personnel.
17. Existance d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise consciente de nos responsabilités, nous renonçons à une prise de décision automatique ou à un profilage.
Cette déclaration de confidentialité a été créée par le générateur de déclarations de confidentialité du préposé externe à la protection des données Chemnitz en coopération avec la société RC GmbH, qui recycle les ordinateurs portables usagés et Christian Solmecke, avocat à Cologne pour le droit de l’informatique et de la protection des données.