Source: http://docplayer.fr/690553-Principales-conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2020-02-20 17:07:53+00:00
Document Index: 307032345

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'arrêt ', 'art 4', 'arte 23', 'arte 9', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4']

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES - PDF Téléchargement Gratuit
1 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE m.ca-martinique.fr sur votre mobile Nos conditions tarifaires sont consultables dans toutes nos agences et sur Internet.
2 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 2 Chers clients chers sociétaires, Le Crédit Agricole Martinique-Guyane poursuit sa démarche de transparence sur les conditions tarifaires fournies à ses clients, avec ce nouveau guide tarifaire Conçu pour vous apporter une vision claire de nos prestations, il respecte par ailleurs les accords de la profession bancaire. Pour plus de liberté nous vous proposons : depuis notre vitrine Internet d accéder à tout moment à vos comptes, d effectuer de nombreuses opérations, de consulter le guide tarifaire. dans nos libres services bancaires, avec nos automates disponibles 7 jours sur 7 et de 6 heures à 21 heures, d effectuer vos opérations de retraits et versements de chèques et d espèces. dans nos agences, de rencontrer nos conseillers qui sont à votre disposition pour vous proposer les solutions les mieux adaptées à votre situation et à vos attentes. La brochure de nos tarifs est disponible dans chacune de nos agences. Les équipes du Crédit Agricole MartiniqueGuyane et moi-même, vous remercions pour votre confiance et votre fidélité. JM CARLI Directeur Général du Crédit Agricole Martinique-Guyane 02
3 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 3 Sommaire La Gestion de Comptes PAGE 04 Les Comptes Services PAGE 04 La Banque en Ligne PAGE 04 Les Opérations d Encaissement PAGE 05 Les Opérations de Décaissement PAGE 05 Les Opérations sur Cartes PAGE 06 Les Opérations de Financement PAGE 08 Les Opérations sur Titres et Bourse PAGE 09 Les Opérations Internationales PAGE 09 Autres Services PAGE 11 03
4 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 4 La Gestion de Compte Ouverture et clôture de compte Relevé d'identité Bancaire RIB Relevés de compte, périodicité mensuelle Relevés de compte, périodicité décadaire par relevé 3,00 Relevés de compte, périodicité à la quinzaine par relevé 2,00 Relevés de compte, périodicité journalière par relevé 1,04 Frais de tenue de compte par mois 13,00 Sécuricompte par an 72,80 Commission de mouvement taux annuel 0,11 % Prélèvement mensuel minimum prélevé 3,00 Commission trimestrielle de gestion de compte spécifique (redressement judiciaire) 237,80 Commission Annuelle de Tenue de Dossier Administratif et Juridique 92,00 Fusion de compte : commission mensuelle par compte 79,00 Commission pour fourniture d'échelle d intérêt, par relevé 16,80 Etablissement d'attestation concernant le fonctionnement du compte 41,60 Transfert de compte d'épargne 67,60 Transfert de compte Titres 74,90 Les Comptes Services les comptes services PRO et AGRI (cotisation mensuelle) : commercialisation arrêtée Les Compte Services PRO niveau 1 sans découvert 28,08 Les Compte Services PRO niveau 2 découvert < ,41 Les Compte Services PRO niveau 3 découvert < ,67 Les Compte Services AGRI niveau 1 sans découvert 28,08 Les Compte Services AGRI niveau 2 découvert < ,41 Les Compte Services AGRI niveau 3 découvert < ,67 Compte Service Professionnel 27,04 Compte Service PRO Plus 33,49 La Banque en Ligne Crédit Agricole en ligne (cotisation mensuelle) BAM Accès libre BAM Accès Professionnels, Professionnels titres, Agri 19,45 BAM Accès Entreprises Titres 19,45 Télétransmissions (cotisation mensuelle) Abonnement mensuel WEB-EDI 24,86 Abonnement mensuel EBICS 24,86 Signature électronique : CA-certificat (cotisation annuelle) Solution logicielle 51,60 carte à puce 88,80 Solution clé USB 67,20 04
5 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 5 E-Transactions Abonnement mensuel des offres e-commerce 15,18 Forfait de mise en service 312,00 Droit d'entrée Gestion des Encaissements E-Transactions 98,80 Gestion des Encaissements par transaction 1,00 Les Opérations d Encaissement Remise d espèces Frais de comptage des billets le mille (1 000 ) 1,54 Minimum de perception 3,00 Frais de comptage des pièces le mille (1 000 ) 12,20 Minimum de perception 12,20 Commande de monnaie Livraison en agence 26,00 Dépôt express (tarif annuel) Chiffre d affaires annuel < 30 k 20,00 De 30 k à 74 k 25,00 De 75 k à 299 k 35,00 De 300 k à 749 k 38,00 De 750 k à k 45,00 Remise d avis de prélèvement Avis de prélèvement télétransmis CAM par prélèvement 0,50 Avis de prélèvement magnétique CAM par prélèvement 0,50 Remise d effets à l encaissement Remises d'effets LCR-BOR sur support papier par remise (commission de bordereau) 6,45 sur support papier par effet (commission de service) 3,33 sur support magnétique par remise (commission de bordereau) 3,33 sur support magnétique par effet (commission de service) 0,52 Opérations diverses sur effets ou LCR remis à l'encaissement ou à l'escompte (Avis de sort ; changement de domiciliation ; envoi à l'acceptation ; effet non normalisé ; effet réclamé ; effet prorogé ; effet non accepté) 13,00 Impayé sur remise Avis de Prélèvement ou effet papier rejeté par le tiré par effet 17,70 Avis de prélèvement ou effet magnétique rejeté 1,20 Les Opérations de Décaissement Chèques Paiement d'un chèque Frais de confection de lettres chèques Sur devis Frais d'émission d'un chèque de banque 19,45 Frais d'annulation de chèques de banque 10,40 Frais de remise d'un chéquier en agence Envoi d'un chéquier par la Poste Envoi d'un chéquier par la Poste en recommandé simple 15,90 05
6 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 6 Effets Paiement à échéance par effet Effet domicilié non avisé Incidents de fonctionnement Chèque impayé pour autre motif que pour insuffisance de provision du tiré Frais de décisions (commission d intervention) Tarif à l opération 16,74 Plafond journalier : 3 opérations Frais de rejet pour chèque impayé Chèque inférieur ou égal à 50 30,00 Chèque supérieur à 50 50,00 Frais de rejet sur prélèvements à payer 20,80 En cas d interdiction bancaire, chèque débité sur le compte 29,85 Lettre d'information préalable au rejet d'un chèque 15,18 Saisie arrêt ou avis à tiers détenteur par opération 109,62 Lettre de relance sur DAV débiteur 15,18 Lettre de relance sur DAV débiteur (Recommandé) 20,59 Lettre simple pour prêt en retard 9,36 Lettre recommandé pour prêt en retard 18,93 Oppositions Opposition sur avis de prélèvement Opposition sur chèque et frais de renouvellement d'opposition par chèque 17,70 Opposition sur un chéquier 24,00 Prélèvements Mise en place d'une autorisation de prélèvement 5,82 Pack prélèvement SEPA Nous contacter Virements Mise en place virement permanent Mise en place virement permanent (hors CA) 5,00 Virements dans le réseau Crédit Agricole Virement magnétique 0,52 Virement télétransmis 0,52 Virement occasionnel SEPA 3,22 Virement permanent autre banque par virement 1,09 Frais de rejet d'ordre de virement sans provision 7,70 Les Opérations sur Cartes Notre conseil Les services de la monétique Des réponses à tous vos besoins Une offre complète, à la pointe de la technologie, et alliant la sécurité à des solutions modernes, innovantes et évolutives Nos conseillers et techniciens sont à votre disposition pour vous renseigner. NOS SERVICES MONÉTIQUES SONT CERTIFIÉS ISO. Commission paiements cartes Consultez votre agence Cotisation carte de dépôt 8,32 Cotisation annuelle Business Card à débit immédiat 45,45 Cotisation annuelle Business Card à débit différé 48,67 Cotisation annuelle carte Business Executive 138,11 06
7 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 7 Cotisation annuelle carte Eurocard ou Visa à débit immédiat 38,90 Cotisation annuelle carte Eurocard ou Visa à débit différé 48,84 Cotisation annuelle carte Gold Mastercard ou Visa Premier à débit immédiat 124,00 Cotisation annuelle carte Gold Mastercard ou Visa Premier à débit différé 134,16 Demande de justificatif et recherche carte 23,80 Frais d opposition carte pour usage abusif 31,20 Frais d opposition carte vol ou perte Réédition du code carte 9,84 Supplément pour opposition internationale 43,10 Autres services monétique Réédition du journal des opérations cartes 10,40 Rouleau Papier Thermique 1,10 Location TBF Santé Tarif mensuel 28,60 Remplacement Carte Identification Affilié 8,30 Frais de Mise en Opposition Carte DATA 32,20 Frais de Recherches et copie de relevé Télécollecte 26,00 Déplacement abusif d'un Technicien 52,00 Saisie de tickets par ticket 3,10 Téléchargement tous logiciels sauf AMEX 104,00 Installation logiciel AMEX Gestion des Encaissements Amex par transaction 0,62 Abonnement TOP3 VAD mensuel 17,20 Frais d'installation TOP 3 VAD 74,90 Commission sur opérations TOP 3 Selon taux en vigueur Commission sur Paiement carte dans un pays Hors Union Européenne Frais proportionnels 1,75% Frais de change éventuels 0,52% Tarif unitaire 0,20 Retraits DAB Union Européenne en euros Au distributeur de la Caisse Régionale Au distributeur du réseau Crédit Agricole Au distributeur d une autre banque dans les pays de l Espace Economique Européen - franchise jusqu à 4 opérations par mois - à partir de la 5 è opération 1,00 Retraits Union Européenne hors euros Retrait Cash Frais proportionnels au montant du retrait 1,75% Au distributeur à l étranger (hors Espace Economique Européen) par retrait 3,10 + frais proportionnels au montant du retrait 1,82% Location de TPE (terminal de paiement électronique) Housse de Transport TPE 36,40 Caution 104,00 Abonnement mensuel du TPE de base 16,22 Abonnement mensuel du TPE GPRS 48,67 Abonnement mensuel TPE GPRS + lecteur chèque 64,90 Abonnement mensuel TPE GPRS Mensuel Evènementiel 108,16 Abonnement mensuel TPE GPRS Semaine Evènementiel 54,08 07
8 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 8 Abonnement mensuel TPE IP + lecteur chèque 59,49 Abonnement mensuel TPE IP fixe 43,26 Abonnement mensuel TPE IP Offre de base 32,45 Abonnement mensuel TPE IP Radio 51,90 Abonnement mensuel TPE RTC + lecteur chèque 48,67 Abonnement mensuel TPE RTC fixe 27,04 Abonnement mensuel TPE RTC Radio 35,67 Caution TPE Fixe, radio ou IP 104,00 Caution TPE Fixe, radio ou IP+ lecteur chèque 208,00 Caution TPE GPRS 312,00 Caution TPE G.P.R.S + lecteur chèque 416,00 Forfait IP TPE Hors C.R 15,60 Frais de mise en service 1 er TPE IP 156,00 Frais de mise en service TPE IP par TPE à partir du 2 è 83,20 La maintenance et le remplacement de nos terminaux sont inclus dans nos tarifs. Les Opérations de Financement Crédit spot Crédit spot Minimum de perception 52,00 Commission d'engagement inférieur à 150 K / an 0,64% Commission d'engagement 150 K à 300 K / an 0,42% Commission d'engagement supérieur à 300 K / an 0,31% Crédits d exploitation Commission d'immobilisation 10,40 % Minimum de perception 26,00 Frais de dépassement du plafond Taux en vigueur Commission du plus fort découvert 0,22% Mise en place facilité de caisse 52,00 Escompte Escompte commission de service 8,30 Minimum de jours d'escompte 10,40 Escompte prorogation, réclamation, incidents, changement de domiciliation 15,60 Escompte frais impayés 26,00 Escompte minimum de perception d'intérêts 15,60 Loi Dailly Commission de notification par marché global cédé : Sur le marché cédé 0,05% Minimum 50,00 Maximum 520,00 Commission de notification de créances cédées hors marché global Forfait 25,00 Frais de notification par huissier refacturés au client Coût réel Frais accusé de reception 7,62 Commission par avance sur créance cédée 15,80 Frais de prorogations, réclamations, impayés, modifications 15,80 Frais pour édition et expédition d'un échéancier 15,80 Financement moyen long terme Frais de dossier taux 1,04% mini 312,00 08
9 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 9 Frais de gestion en cours de vie Duplication de contrat ou d'offre de prêt 29,70 Duplication de tableau d'amortissement ou de liste d'échéance 29,70 Frais de correspondance 8,30 Frais de report d'échéance 26,00 Frais d'intervention sur prêt 26 à 832 Décompte de prêt 26,00 Modification de la date d'échéance d'un prêt 30,20 Annulation de dossier de prêt 158,00 Frais d'ouverture d'un dossier sinistre ADI 23,80 Frais d'ouverture d'un dossier contentieux 79,30 Commission de renégociation de crédit 213,20 Garantie Enregistrement aux impôts Coût réel Inscription nantissement Coût réel Mainlevée d'hypothèque 52,00 Mainlevée de nantissement de matériel ou de fonds de commerce 52,00 Mainlevée de gage automobile 52,00 Lettre ponctuelle d'information aux cautions sur situation de prêt, découvert, occc 26,00 Courrier d'information annuelle aux cautions 36,40 Les Opérations sur Titres et Bourse Opérations de Bourse Frais de courtage pour les opérations réalisées par Internet via accès essentiel bourse 0,88% Montant Minimum prélevé 7,80 Frais de courtage pour les opérations réalisées via les autres canaux 1,19% Montant Minimum prélevé 16,12 Frais d'opposition sur titres 17,70 Notre conseil Pour effectuer vos ordres de bourse, choisissez l accès Entreprises ou Pros Titres. C est le service de banque en ligne contractuel, permettant au titulaire de procéder à des opérations de banque et de bourse sur différents canaux : Téléphone, Internet. Vos achats et vos ventes seront passés en toute sécurité. Droits de garde de compte titres Frais perçus annuellement par la Banque pour la conservation d un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations ) calculés à partir de l encours au 31 décembre de l année précédente : Produits d épargne Crédit Agricole Valeur Crédit Agricole (actions, parts sociales) Obligations Crédit Agricole (frais proportionnels) 0,12% OPCVM (frais proportionnels) 0,12% Autres valeurs (hors Crédit Agricole, frais proportionnels) 0,30% - pour toutes les valeurs : montant minimum prélevé 31,20 - pour toutes les valeurs : montant maximum prélevé 312,00 09
10 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 10 Les Opérations Internationales Cautions et garanties diverses Caution en douane 2,18% Caution en douane annuelle 432,64 Lettre de garantie 64,90 Commissions sur opérations diverses Commission de change 0,52% mini 15,24 maxi 1 000,00 Commission opérations change comptant 47,56 Contrat de change à terme 108,16 Levée anticipé de documents, prorogation, annulation 27,04 Ouverture dépôt à terme en devises 65,94 Frais pour télex SWIFT pour transfert à l'étranger 32,45 Crédit documentaire Frais de port ou télex 31,20 Commissions d'ouverture engagement 0,50% Tarif mini 104,00 Commission d'utilisation 0,25% Tarif mini 74,52 Commission de modification 0,25% Tarif mini 79,27 Commission d'acceptation Tarif mini 88,40 Commission de préavis 54,08 Commission de transmission 54,08 Commission de notification 0,10% Tarif mini 79,27 Commission de levée de documents 74,52 Encaissement de remises de chèques Commission d'encaissement 2,18% mini 15,60 maxi 104,00 Encaissement d'effets Libres en euros ou en devises Commission de dossier par effet 20,80 Commission d'encaissement par effet 0,22% par effet mini 36,40 par effet maxi 416,00 Ordre de paiement à destination de l étranger Virement en Euros vers l'uee Traitement manuel pour le Crédit Agricole 6,45 Virement en Euros vers l'uee Télétransmis par le client ou par web Edi 0,52 Virement en devise dans le reste du monde (demandé en agence) Commission 0,20% mini 20,00 maxi 400,00 Frais de transfert à la charge de l'emmeteur Option de frais OUR 36,40 Règlement en provenance de l étranger Virement européen en ou SEPA inférieur ou égal à avec IBAN et BIC (Swift et frais partagés) 10
11 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 11 Autres virements 21,63 Encaissement de chèques (crédit différé), frais proportionnels au montant 2,18% minimum 15,00 maximum 100,00 Remise documentaire en euros ou en devises Commission de dossier par remise documentaire 20,80 Commission d'encaissement par remise documentaire 0,31% mini 50,00 maxi 400,00 Impayé refacturé au client 23,78 Autres Services Télécollecte d'image chèques (forfait mensuel) 23,90 Frais de recherche et photocopie de chèque, de relevés de compte (l'unité) 25,80 Frais de Renseignements sur compte recherche simple 7,80 Frais de Renseignements sur compte recherche complexe Sur devis Demande renseignement et arrêtés de compte pour contrôle des sociétés 130,00 Demande de Renseignements Commerciaux 15,80 Frais de photocopies de documents (l'unité) 1,00 Frais de télécopie 14,80 Adresse erronée 20,80 Attestation de blocage de capital social pour sociéte en formation 52,00 Frais de location de coffre fort - Petit 145,00 /an - Moyen 255,00 /an - Grand 545,00 /an 11
12 Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 12 Document non publicitaire mis à la disposition du public en application de l article 7 du décret n o du 24 juillet Le présent tarif peut-être modifié à tout moment. Les prix sont exprimés Hors Taxes. Votre chargé d affaires ou votre conseiller est à votre disposition pour vous apporter toutes les explications utiles et les conseils adaptés à votre situation. Agence AGRI-PRO Tél. : Agences ENTREPRISE : Martinique : Guyane : Ne pas jeter sur la voie publique. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Siège social : Rue Case Nègres Place d Armes LAMENTIN. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit RCS Fort-de-France Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires d Assurances sous le numéro