Source: http://www.michel-bottin.com/article.php?article=521&page=1
Timestamp: 2020-07-08 14:29:17+00:00
Document Index: 174982402

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 1912', 'arrêt ', 'arrêt ']

Chronique patrimoniale Baudoin
Chronique patrimoniale et professionnelle d’un notaire au XVIIIe siècle
Jean Ange Baudoin notaire à La Roquette
Pour citer : Michel Bottin, « Chronique patrimoniale et professionnelle d’un notaire au XVIIIème siècle. Jean-Ange Baudoin, notaire à La Roquette, Comté de Nice », in Le Comté de Nice terre de rencontre du notariat, Archives des Alpes-Maritimes, Nice, 1994, pp. 133-169.
Le texte qui suit est celui de la publication. On a retouché quelques passages et ajouté les intertitres. Mais surtout on n’a pas reproduit les annexes pour des raisons techniques. Ces annexes sont simplement citées en notes de bas de page. En cas de besoin on peut les consulter dans l’ouvrage collectif -ou le tiré à part- qu’on peut trouver en bibliothèque : BU droit, Bibliothèque Nucéra, Archives départementales, etc.
M. B. Mars 2020
Il y a une soixantaine d'années, les historiens du droit mettaient à jour -avec, entre autres, des travaux pionniers comme ceux d'Auguste Dumas ou de Roger Aubenas- l'intérêt majeur que pouvaient présenter les sources notariales au plan de la mise en œuvre du droit et de l'histoire sociale. De multiples études, mémoires et thèses ont prolongé l'entreprise jusqu'à nos jours[1].
La "nouvelle histoire", ainsi qu’on l'appelait il y a quelques années, prit le relais, découvrant à son tour les innombrables richesses que pouvaient renfermer un testament, un inventaire après décès ou un contrat de société pour la connaissance des mentalités, des modes de vie ou des fortunes[2].
Parallèlement se développait, sous l'impulsion de Jean-Paul Poisson, l'étude de la profession elle-même, apportant ainsi un éclairage sociologique à l'approche traditionnelle des historiens du droit[3] : une profession placée au carrefour des rapports sociaux, ayant pour fonction, non seulement d'offrir un service juridique mais encore d'en conserver la trace, telle est la double richesse de l'histoire du notariat. Plus qu'un "fabricant d'actes"[4], le notaire est le greffier de la mémoire collective. Le chercheur a encore de belles découvertes à faire tant le gisement paraît inépuisable.
La présente étude en apporte, très modestement, une preuve supplémentaire -si besoin est- à partir des activités professionnelles, mais aussi patrimoniales et familiales d'un notaire de village niçois au XVIIIe siècle. Trois méthodes, correspondant à trois approches, sont ici employées.
La première vise à analyser l'activité strictement professionnelle. Elle porte sur la comparaison, pendant un demi-siècle des minutes du notaire et des registres de l'Insinuation[5]. La législation de la Maison de Savoie en cette matière facilite la démarche, puisqu'à partir de 1610 et jusqu'à 1860 -exception faite de la période révolutionnaire et impériale de 1792 à 1814- elle impose la conservation par l'administration de l'insinuation de tous les actes notariés[6].
Ce fonds d'archives double donc tous les fonds notariaux conservés et, immense avantage, il permet de combler les lacunes, registres ou fonds perdus. Il est classé par circonscriptions et par communautés. Il ne fait pas de doute qu'une telle approche serait, dans le cas d'un notaire français, difficile voire impossible, du fait même de la portée beaucoup plus limitée de l'insinuation, même si pour le XVIIIe siècle le contrôle des actes et le centième denier peuvent apporter d'utiles compléments[7]. L'analyse permettra ainsi de décrire l'activité du notaire mais aussi celle des confrères concurrents.
La deuxième approche est comparative. Elle vise à faire ressortir quelques différences majeures entre le notaire niçois et son homologue provençal. La séparation institutionnelle a en effet creusé plusieurs différences dans un milieu originellement homogène et comportant encore de forts points communs, comme la patrimonialisation des offices par exemple. La différence majeure semble porter sur les fonctions annexes des notaires en matière administrative et judiciaire. S'ils sont, de part et d'autre de la frontière, très souvent greffiers de communautés, il semble bien que la dégradation des justices seigneuriales ait entraîné du côté français une forte dévalorisation des fonctions judiciaires du notaire, greffier de justice ou lieutenant de juge[8]. A l'inverse, l'exploitation rationnelle et continue du lien féodal par la Maison de Savoie jusqu'à la fin du XVIIIe siècle a permis une véritable fonctionnarisation des justices seigneuriales[9]. Surveillées de très près par la cour souveraine du lieu, le Sénat de Nice, elles constituent le degré ordinaire de juridiction. L'appel est porté devant le préfet de Nice, juge mage de la province.
Une seconde différence, toujours en matière judiciaire, porte sur le rôle joué dans chaque communauté, même la plus petite par un baile, juge inférieur des causes mineures[10]. Ces fonctions sont en principe réservées aux notaires qui y font en quelque sorte leur apprentissage judiciaire. Ainsi, comme baile puis comme greffier ou lieutenant de juge, tout notaire peut espérer faire, parallèlement à ses activités notariales une carrière dans l'administration judiciaire et pourquoi pas, devenir un jour juge. C'est là une promotion très recherchée puisqu’elle placera le notaire sur le même plan social que les "laureati" -les docteurs en droit- parmi lesquels sont habituellement recrutés les juges. On verra comment le notaire, sujet de la présente étude, organise sa carrière judiciaire ; comme beaucoup de ses confrères il a laissé un registre d'"actes judiciaires"[11] où il a noté et rassemblé, pour son propre compte ce qu'il estimait le plus utile : indications brèves sur les affaires traitées, décomptes de frais ou même mémoires plus complets. Désordonné et souvent lacunaire -en particulier sur les fonctions de baile- le registre donne toutefois une idée à peu près précise de l'activité judiciaire d'un notaire de campagne niçois au XVIIIe siècle.
La troisième approche est biographique. Peut-on écrire l'histoire d'une personne à partir des seules sources notariales en l’absence de toute autre source (livre de raison, comptes privés ou correspondance) ? La démarche est tentante, surtout à propos d'un notaire, par nature enclin à employer l'acte notarié pour régler le moindre problème. L'insinuation, exhaustive et continue, la rend d'ailleurs tout à fait possible : on peut aussi dans le cas présent, avec un peu de patience, retrouver la presque totalité des actes passés par le notaire pour son propre compte auprès d'une dizaine de confrères de la province. Une telle approche aurait nécessité pour un notaire français des dépouillements sans fin ou un difficile détour par le contrôle des actes avec le risque de ne pouvoir retrouver l'acte pour cause de fonds notarié perdu, non versé ou lacunaire. Le recours à l'état civil est, dans une telle situation, indispensable. Dans le cas étudié ici, l'abondance des renseignements fournis par la soixantaine d'actes collectés -sur un demi-siècle- permet d’éviter ce détour par l’état civil[12]. La source notariale, exclusive, n'en prend que plus de relief. Elle permet d'animer -de façon très patrimoniale, convenons-en !- la vie d'un personnage jusque-là endormi dans un fonds d'archives.
Jean Ange Baudoin est notaire à La Roquette-Saint-Martin, petite communauté d’habitants de 500 habitants, située à moins d'une journée de marche de Nice. Il a acheté, en 1754 une charge de "notaire royal collégié" qui lui permet d'instrumenter dans l'ensemble de la province de Nice.
Son activité notariale peut être perçue au moyen de ses registres. Malgré les lacunes, ils permettent de connaitre sa clientèle.
Mais cela ne nous dit rien sur l’activité des autres notaires exercée sur le territoire de La Roquette-Saint-Martin. Il faut pour cela analyser les registres de l’insinuation des actes.
L’insinuation des actes
L’insinuation concerne tous les actes notariés et prévoit leur transcription intégrale. Elle est organisée depuis 1610 dans le cadre de circonscriptions, les "tappe"[13]. La "tappa" de Nice, dont fait partie La Roquette-Saint-Martin, est de très loin la plus importante puisqu'elle regroupe plus du tiers des communautés d'habitants de la province. Afin d’assurer une meilleure conservation des actes et de faciliter leur consultation, 1'insinuateur archive dans un dépôt unique les actes communauté par communauté. Il opère lui-même cette ventilation[14] ; le plus souvent il n'a pas le choix : parties, bien, notaire sont du même village. Mais il suffit que les deux parties soient domiciliées dans deux villages différents ou que le notaire soit extérieur pour que le choix se complique.
L'analyse des registres ne permet pas de dégager, pour ces cas-là une règle précise, encore qu'on puisse constater que l'insinuation est le plus souvent faite en fonction du domicile de l'acheteur, du bien du créancier ou du père de la mariée. La situation se complique dans le cas de notables propriétaires en plusieurs endroits, Nice et leur village par exemple ; dans ce cas les actes sont ventilés sans règle précise entre les deux secteurs d'insinuation.
C'est d'ailleurs le cas de Baudoin, domicilié à La Roquette mais aussi propriétaire à Levens, bourg voisin distant de moins de deux heures de marche de La Roquette. Ceci explique que plusieurs actes le concernant aient été insinués à Levens, quoique concernant des biens situés à La Roquette et passés avec un roquettois. Il est clair que les notaires de Levens à qui il s'adresse pour ses propres actes, Jacques Tiranty, Dominique Malausséna, Jean François Sala ou Eusèbe Goiran, orientent le choix de 1'insinuateur en faisant valoir l'appartenance levensoise de Baudoin. Il arrive que Baudoin agisse de même pour La Roquette, faisant, par exemple, insinuer dans son secteur le testament d'un nommé Michel, de Castagniers, au lieu de le faire insinuer dans le registre d'Aspremont[15]. Choix du testateur, décision du notaire, ou tout simplement facilité de la part du commis de l'insinuation qui fait l'économie d'une opération ?
Ces réserves faites -et elles concernent moins de dix pour cent des actes- il est possible de dresser un tableau chiffré de l'activité professionnelle de Baudoin. La statistique porte sur 37 ans de 1755 à 1791.
Le total des actes insinués dans les registres de La Roquette par Baudoin, les notaires extérieurs et Antoine-François-Giletta, titulaire d'un second office créé en 1784, est de 1503, soit une moyenne de 40 actes par an[16]. La répartition est la suivante :
Actes Moyenne annuelle Pourcentage
Jean Ange Baudoin 875 23.6 58,2
Notaires extérieurs 434 11.7 28,8
Antoine F. Giletta 194 5.2 12,9
Cette présentation globale sous-évalue bien entendu l'activité d'Antoine François Giletta : de 1784 à 1791, soit huit ans d'activité, il passe 194 actes sur un total, pour La Roquette, de 390, soit la moitié, avec une moyenne de 24 actes par an.
Enfin l'activité des notaires extérieurs est répartie de façon très inégale : Jacques Tiranty (99 actes) et Dominique Malausséna (73 actes) interviennent régulièrement à La Roquette pour des affaires de particuliers mais aussi pour celles de la communauté dont ils sont, l'un à la suite de l'autre, les greffiers. C'est également le cas de Pierre Passeroni (23 actes) de 1787 à 1792. Jean Joseph Feraudy, (89 actes) semble s'être constitué à Saint-Martin, étape entre son lieu de résidence et Nice, une petite clientèle. D'autres enfin, les plus nombreux sont des notaires des environs : Antoine Joseph Gioffredo de Toudon (13 actes) Jean Scoffier d'Aspremont (14 actes), Ludovic Aimardy de Bonson (23 actes), etc[17].
Si l’insinuation nous permet de connaître l’activité des notaires extérieurs sur un territoire communal, elle ne nous permet pas de savoir combien d’actes le notaire du lieu a passé à l’extérieur. L’examen de ses propres registres éclaire la question.
Il faut ainsi ajouter aux 875 actes passés à La Roquette par Jean Ange Baudoin, 153 actes concernant des habitants de villages voisins (soit 17,4 % de son activité) : 10 pour Gilette, 5 pour Tourettes-Revest, 2 pour Bonson, 13 pour Aspremont, 5 pour Nice, 2 pour La Tour, et surtout 116 pour Levens, avec une très forte progression à partir de 1782[18].
Deux séries de constatations éclairent l'activité professionnelle de Baudoin : la première porte sur le faible volume d'actes, la seconde sur l'évolution de son activité.
L'activité professionnelle de Baudoin est réduite : 27 actes par an en moyenne (23 pour La Roquette-Saint-Martin, 4 pour l'extérieur). Elle est pourtant assez semblable à celle des notaires exerçant dans les villages d'importance comparable. Ce n'est que dans les bourgs et surtout à Nice qu'elle est très supérieure. Ce faible volume d'activités ne permet sûrement pas à Baudoin de vivre exclusivement de sa profession. En l'absence de livre de compte on peut tout de même se faire une idée de son revenu annuel en appliquant à une année commune -1775 par exemple- le tarif des droits notariés en vigueur à partir de 1770 : il ne parvient pas à 200 livres ![19] La faiblesse du revenu montre clairement que le notariat n'est pas l'activité principale de Baudoin ; c'est sans doute aussi le cas de bon nombre de confrères de la province. Jean Ange Baudoin a d'autres activités, comme on le verra plus loin.
En second lieu, l'activité de Baudoin se modifie considérablement à partir de 1782 : il se déplace de plus en plus fréquemment à Levens et y reçoit de plus en plus d'actes alors que son activité à La Roquette décroît rapidement. Dans le même temps, apparaît à La Roquette un second notaire, Antoine François Giletta, qui semble presque remplacer Baudoin. Il y a là un changement d'activité. Les affaires de Baudoin se déplacent vers Levens. Est-ce pour y développer une nouvelle étude ? Y trouve-t-il un intérêt patrimonial ou familial ? On va voir bientôt comment notre notaire est parti de La Roquette vers Levens à la recherche d'une promotion judiciaire.
Les qualités du notaire en matière de rédaction d'actes, sa connaissance du droit et sa forte implantation en milieu rural l'ont conduit à devenir un collaborateur actif des communautés d'habitants, comme administrateur et comme juge.
Les fonctions communales des notaires
Les fonctions de "segrettario" de communauté sont ainsi assurées par un notaire. Celui-ci rédige les actes essentiels, expédie les pièces nécessaires, organise les enchères publiques des droits communaux, assiste aux réunions du conseil, classe les archives... tout comme son homologue le greffier de communauté provençal.
A La Roquette ces fonctions sont assurées par des notaires extérieurs : deux Levensois tout d'abord, Jacques Tiranty jusqu'en 1773 puis Dominique Malausséna, remplacé en 1787 -à la suite d'un conflit opposant les deux villages de la communauté, La Roquette et Saint-Martin, au sujet d’un partage plus égal des charges communes- par un secrétaire jugé plus objectif[20] et moins engagé en faveur des intérêts roquettois, Pierre Passeroni d'Utelle.
A aucun moment Baudoin n'assume une telle fonction à La Roquette, ni semble-t-il dans un village voisin. La fonction semble peu l'intéresser. Les contraintes administratives sont en effet relativement importantes, le nombre d'actes réduit -moins d'une dizaine par an, pas tous insinués- et la plupart des interventions sont gratuites. Les honoraires versés par la communauté, de cinquante à cent livres par an vers la fin du siècle pour un village de l'importance de La Roquette[21], rétribuent mal un travail d'autant plus contraignant qu'il suppose de fréquents déplacements.
La fonction de baile présente davantage d’intérêt. Cet agent occupe une place tout à fait considérable dans la communauté. Il est tout à la fois un juge de basse justice, un officier municipal et souvent un agent d'exécution des volontés communautaires.
En tant que juge il tranche les conflits mineurs, -jusqu'à 60 procès par an pour un village de 500 habitants[22]: injures, voies de fait, arbres coupés, vol de meubles, affaires relatives aux nourrices, bornage, etc.
En tant qu'officier municipal il convoque le conseil, préside les débats municipaux, assure la légalité et la régularité des délibérations, reçoit les serments des agents municipaux.
Enfin en tant qu'agent d'exécution, il détient un véritable pouvoir administratif, tant d'ailleurs en tant qu'agent municipal que représentant du pouvoir souverain. Il est en règle générale nommé par le seigneur qui opère un choix entre trois candidats. La durée des fonctions est de trois ans et en principe réservée aux notaires collégiés[23]. On trouve cependant assez souvent des bailes non notaires, particulièrement pour des périodes intérimaires ou des fonctions de lieutenant[24] ; les notaires s'en plaignent, tels ceux de Tourette qui protestent en 1787 contre la nomination d'un certain Carlés, simple particulier, qui selon eux n'a pas reçu l'"assolutaria" pour exercer de telles fonctions[25]. Il semble bien que la place soit recherchée, pour le pouvoir qu’elle permet d’exercer mais aussi pour les promotions administratives qui en découlent. La carrière judicaire de Jean Ange Baudoin en est une illustration.
La promotion judiciaire du notaire
Jean Ange Baudoin est ainsi baile à La Roquette de 1771 à 1773[26] puis de 1778 à 1781 remplacé alors par Antoine François Giletta, son tout nouveau confrère de La Roquette.
En fait, à partir de cette période. Baudoin semble avoir obtenu une promotion dans la hiérarchie judiciaire. Il apparaît de plus en plus souvent, au vu de son registre d'actes judiciaires, soit comme "commissario", député par le Sénat, le Consulat de Mer -la cour souveraine spécialisée en matière commerciale- ou par le préfet, soit comme "delegato" du juge ordinaire du lieu[27].
Ces justices ordinaires sont nombreuses -une par fief- et théoriquement dépendantes des seigneurs ; elles sont en fait très surveillées par le Sénat[28]. Leur compétence étendue, tant en matière civile que criminelle, fait des juges ordinaires des personnages haut placés dans la société de la province, recrutés parmi les docteurs en droit, au premier niveau de la hiérarchie nobiliaire, encore qu'on trouve quelques juges non docteurs -"non togati"-[29]. Les nominations sont faites pour trois ans, la vénalité des charges n'ayant pas cours dans la pratique judiciaire de la Maison de Savoie. Ainsi l'avocat Nicolas Giorni est-il nommé en septembre 1789 juge de La Roquette par le seigneur, choix validé par le sénateur Antoine Botteri, préfet[30] ; trois ans plus tard le 4 septembre 1792 lui succède l'avocat Charles Marie Plenti, "procuratore generale" du seigneur de "La Rochetta-San Martino", le marquis de Lascaris-Castellar ; le 22 septembre il comparait à son tour devant le Sénat qui donne son autorisation [31].
Le nombre de justices -près d'une centaine pour l’ensemble de la province- et le faible volume d'affaires traité par chacune d'entre-elles a pour effet de confier plusieurs sièges à un même juge : Giorni est ainsi nommé en même temps qu’à La Roquette, juge de Nieubourg et de Falicon, puis quelques jours plus tard de Barri di Masson, puis de Bellet, de Sainte Félicité et de Neuville, bourgades du terroir de Nice ; il était déjà juge de La Turbie et d'Eze[32]. La dispersion est limitée par le fait -comme l'explique l'intendant Joanini- que les juges résident presque tous à Nice et se déplacent assez peu... ce qui suppose l'emploi des services d’un ou plusieurs lieutenants -"delegati"-, et lorsqu'ils se déplacent, dans les bourgs importants, ils doivent pouvoir disposer d'un greffier -"segrettario"-.
Enfin, occasionnellement, le Sénat, le Consulat de Mer ou le préfet emploient les services de commissaires pour traiter une affaire d'adjudication dans le cadre d'une faillite ou procéder à une expertise. Toutes ces fonctions sont cumulables avec celles de baile.
Baudoin est ainsi "delegato" en 1780 du juge de La Roquette André[33]. Il est "commissario" en 1781 et 1783 pour le compte du Consulat de Mer[34], pour celui de la prefettura" de Nice[35] et du Sénat[36], et enfin "delegato" en 1785 du juge de Levens[37].
C'est en 1791-1792, à Levens, que Baudoin franchit une nouvelle étape dans sa carrière judiciaire en cumulant les fonctions de baile, de greffier du juge et "de commissario" ou lieutenant pour certaines affaires[38].
Cette activité croissante, dans un bourg de 1200 habitants, suffit bien évidement à expliquer les changements intervenus dans son activité notariale : la très forte baisse d'activité à La Roquette n’est que très partiellement compensée par quelques clients nouveaux à Levens, où il est pourtant domicilié -comme on le verra plus loin- depuis 1790.
Jean Ange Baudoin semble avoir choisi la carrière judiciaire sans doute plus lucrative et espère une promotion, à l'instar de quelques-uns de ses confrères[39]. La Révolution mettra un terme à ces espoirs de fin de carrière.
Les activités patrimoniales
L’analyse des actes notariés passés par Baudoin pour son propre compte -une soixantaine de 1751 à 1795[40]- fournit de nombreuses informations biographiques et juridiques. Elle permet de reconstituer, sans apport extérieur, la généalogie de la famille, éclaire l'évolution patrimoniale, et favorise l'analyse des actes eux-mêmes en soulignant les interactions. Il sera même possible de dégager une approche financière de l'ensemble.
Les actes notariés de Baudoin
La répartition des actes par catégorie juridique ne présente pas de caractéristique notable. Elle est assez semblable à la tendance générale: 16 achats, 13 ventes, 5 quittances, 4 échanges, 5 constitutions de dot, un augment de dot, une donation, une constitution de patrimoine ecclésiastique, un partage, une donation, un prêt et 15 opérations sur cens bullaire, -actes de crédit conformes à la législation sur le prêt à intérêt en vigueur dans les Etats de la Maison de Savoie et respectant les directives de deux bulles de Pie V des 19 janvier 1569 et 10 juin 1570[41] -dont, 8 achats de cens, 3 ventes de cens, un remboursement de capital et trois reprises de capital bullaire. Au total 63 actes, pour 44 ans, de son mariage en 1751, époque où apparaissent les premiers actes passés sous son nom, jusqu'à son décès en 1795.
A cela il faut ajouter sa propre succession, qui ne fait l'objet d'un partage entre ses enfants qu'en 1814 et dont la gestion durant ces 19 années peut éclairer l'ensemble de la question.
Enfin, avec près de deux actes par an en moyenne, on peut estimer que Baudoin a bien mérité de la profession et surtout de ses confrères voisins et néanmoins concurrents et parfois amis : 11 actes chez Jacques Tiranty, 8 chez Dominique Malausséna, 15 chez Jean François Sala, tous de Levens, et 11 chez Giletta, son confrère de La Roquette[42].
Une famille de notables ruraux
Jean Ange Baudoin est issu d'une famille de notables ruraux de La Roquette. Son père Alexandre laisse à son décès, en 1750 une succession d'importance moyenne évaluée en 1766, au moment du partage, à 6500 livres[43]. Ses biens sont, pour la plupart, situés à La Roquette où il réside rue de la Claustra.
Toutefois plusieurs biens l'attachent déjà au bourg de Levens : un pré, quartier du Pré Neuf -Prenou ou Prato novo selon les actes- et une propriété avec maison de campagne quartier de l'Armella, sur le chemin conduisant de La Roquette à Levens. Son épouse, Honorine Carlon est d'ailleurs originaire de Levens[44]. Autant d'attaches qui expliquent qu’Alexandre, après avoir légué respectivement 3 et 2 rubs d'huile aux autels du Corpus Domini et du Crucifix de l'église paroissiale de La Roquette fasse un geste équivalent (2 rubs) pour la confrérie de la Miséricorde de Levens [45] On comprend que son fils Jean Ange ait été aussi fortement attiré par Levens.
En mourant, Alexandre préserve les droits de sa mère Honorine Revel et de son épouse : il lègue à la première l'usufruit "plenario" de ses biens, avec report sur son épouse à son décès[46]. Ainsi prolongée, l’indivision durera 16 ans entre leurs trois fils -Pierre Antoine, Jean Ange et Augustin- et leurs quatre filles -Rose, Françoise Victoire, Marguerite et Marie Victoire[47]-, celles-ci recevant par testament 1200 livres de dot plus le trousseau.
Quelques mois après le décès d'Alexandre, en janvier 1751, Jean Ange épouse Marie Catherine Raybaudi, de Saint-Martin, fille de Pierre Antoine[48] propriétaire au vallon de la Garde, terroir de Saint-Blaise[49]. La dot est de 100 doubles de Savoie de 15 livres chacune. Pierre Antoine Raybaudi verse entre les mains de Jean Ange 500 livres en louis d'or ainsi que le trousseau et promet d'acquitter les 1000 livres restant dans les six ans en trois échéances sans intérêt[50]. Trois années plus tard, le 3 avril 1754 il achète à Antoine Laurent, prêtre, une charge de notaire royal[51] et semble alors prendre la direction des affaires de la famille.
C'est ainsi lui qui dote -avec des rentes provenant de la succession indivise- sa sœur Françoise Victoire qui épouse le 4 mars 1759 Jean Ludovic Bonfiglio, le seigneur du lieu ; la dot, fixée par le testament d'Alexandre à 1200 livres plus le trousseau, est modeste. Elle reflète une mésalliance pour le seigneur de La Roquette... mais ce mariage est indéniablement une promotion sociale pour les Baudoin. Jean Ange règle la dot convenue en sept rentes d'un total de 1057 livres, plus 120 livres de trousseau et un solde de 263 livres en liquide[52].
Une deuxième sœur, Marguerite, épouse le 2 février 1766 Jean Pierre Rainaud de Gilette. La dot est versée par les trois frères en parts égales : 400 livres comptant, 400 avant un an, 400 avant deux ans outre le trousseau. Le contrat est signé chez Jean Ange à La Roquette par devant son confrère Feraudy[53].
Après le décès d'Honorine Revel, l'usufruit est reporté sur Honorine Carlon jusqu'en 1766. A l'occasion du partage le 2 août[54], les trois frères promettent à leur mère une pension annuelle de 180 livres payable par trimestre échu à parts égales ainsi que, au cas où elle n'aurait pas la possibilité d'habiter avec l'un ou l’autre de ses fils, une maison convenable avec linge et meubles ; les enfants s'engageaient en outre à lui payer une servante ainsi que toutes les dépenses de santé, médicaments, médecin et chirurgien -”ogni spesi di remedio medico e "cerusico"-[55].
Alexandre avait prévu par testament un partage en parts égales. Autant qu'on puisse en juger -les valeurs ne sont pas indiquées- il semble que la volonté du testateur ait été respectée : Pierre Antoine, prêtre, reçoit ainsi davantage que ce qui lui avait été constitué en patrimoine ecclésiastique, preuve qu'il n'a pas cherché à avantager ses frères : le petit nombre de rubriques composant son lot ne doit pas induire en erreur : la valeur de la propriété de l'Armella et du terrain -le "camp" de Sainte Catherine- dépasse très probablement 2000 livres[56].
Cinq ans plus tard le 17 mars 1771 une troisième sœur de Jean Ange, Marguerite, épouse Jean André, fils du "nobile" Jean André de La Roquette. La dot, toujours de 1200 livres plus le trousseau, est versée, pour deux tiers par Jean Ange qui prend à son compte la part de Pierre Antoine alors curé ("priore") de Lantosque, et un tiers par Augustin[57]. C'est là l'indice d'un arrangement entre Pierre Antoine et Jean Ange. Le notaire deviendra bientôt propriétaire de l'Armella et du "camp" de Sainte Catherine.
La descendance de Jean Ange Baudoin
Du mariage de Jean Ange et Marie Catherine Raybaudi sont nés quatre enfants : Alexandre, Victor, Claude et Marie Françoise.
Alexandre, engagé dans les ordres, obtient à sa tonsure, en 1771, un patrimoine ecclésiastique de 625 écus d'un revenu net de 25 écus, établi sur une terre située à La Roquette, Adrech supérieur, et sur le fonds de l'Armella, provenant de son oncle curé[58].
Victor épouse en 1777 Marie Ludovica Heraudi de Levens, fille de feu Pierre Marie. Ses frères lui constituent en dot 2000 livres (1100 en liquide et le reste en trois rentes) et promettent le même jour un "aumento di dotte" de 2000 livres à payer dans les six ans, sans intérêt pour une moitié, à 4 % pour l'autre. A cette occasion Jean Ange fait donation à Victor pour cause de noce de 8000 livres et de l'"uffizio" de notaire. La mesure est accompagnée de deux conditions suspensives : d'abord que Victor soit habilité "nell arte di notajo" et donc apte à hériter de la charge ; ensuite, s'agissant des 8000 livres, une partie (6000 livres) ne devait être versée qu'au cas où Victor quitterait la maison paternelle, le restant (2000 livres) n'étant payé qu'au décès du donateur. Le tout était à valoir sur sa succession[59]. L'ensemble de la donation restera sans effet : Victor ne sera jamais notaire, il continuera à vivre avec son père et décédera avant lui[60]. Enfin, on ne trouve aucune trace d'un possible mariage de Claude ni de Marie Françoise[61].
La transmission patrimoniale de Jean Ange à Claude
A partir de 1786, époque où ses fonctions judiciaires le conduisent de plus en plus souvent à Levens, Jean Ange partage son temps entre La Roquette et le bourg voisin. En 1790 il décide de s'y établir et achète à Victor Tiranty, notaire et procureur près le Sénat de Nice, pour 225 louis, une belle maison, " Piazetta del Portale". La demeure est entourée d'un jardin ceint d'un mur et comprend en bordure de propriété une belle dépendance habitable, " La Bessona"[62].
Jean Ange, devenu notaire public à partir de 1793[63], décède en 1795[64], intestat.
Victor décède à son tour en novembre 1800[65] laissant une veuve et deux enfants, Constance, qui épousera Alexandre André et François dont le mariage avec Thérèse Baudoin, fille d’Augustin -le frère de Jean Ange et l'oncle de Victor- semble avoir été une affaire de famille (dot 1200 francs)[66].
Claude a ainsi pris, de facto, la succession de son père. Il réussit en 1797[67] à obtenir, dans le cadre de la réglementation française en cette matière, une place de notaire public d'abord à La Roquette puis à Nice. Il devient chef de famille et parviendra à maintenir l'indivision jusqu’au mois d'août 1814, au tout début de la Restauration[68].
Claude reçoit alors tous les biens situés à La Roquette, y compris les droits sur les fours et la charge de notaire et la moitié du pré de Levens. Il perçoit en outre la part de sa nièce Constance épouse André à qui il a versé en 1801, 5000 francs au titre de ses droits sur la succession.
Alexandre, prêtre, reçoit la propriété de l'Armella et obtient l'assurance de la part de Claude, en témoignage d'affection, de pouvoir occuper gratuitement sa vie durant la maison de La Roquette.
Marie Françoise et François, le neveu, obtiennent de leur côté les biens de Levens -moins l'Armella et une moitié du pré- se réservant de partager ultérieurement leur part indivise. Leurs parts ayant une valeur supérieure à celle de Claude, ils versent à leur frère et oncle une soulte de 2000 francs[69].
Les activités pastorales du notaire
Dans les actes étudiés ici, rien ne permet de décrire de façon précise les activités agricoles de Jean Ange : on n'y trouve aucun renseignement sur les locations, les revenus, le type d'exploitation. On n’y perçoit pas non plus, au premier abord, de cohérence dans la construction du patrimoine. Il faut mettre en perspective ses transactions immobilières pour comprendre l’objectif du notaire ; le morcellement des parcelles et la variété des cultures -vignes, oliviers, figuiers- cache mal la place des champs, des près, des étables et bergeries. De toute évidence Jean Ange s’intéresse de très près à l'élevage du mouton.
On peut marquer les étapes de cette activité qui devient au fil des ans la préoccupation principale de notre notaire : dès 1765 il achète pour 200 livres une part de la bandite indivise -pâturage d'hiver et de printemps- de Saint-Martin, quartier des Condamines[70]. L'année suivante il obtient dans sa part d'héritage la moitié du pré de Levens et le fonds avec maison rurale et étable du quartier de l'Iera blanca.
A partir de 1772 son activité s'intensifie, s'organisant presque exclusivement le long du chemin menant de La Roquette à Levens : en 1772 il achète pour 4500 livres à Leotardi, seigneur de Bouyon, un pré à Levens, de nature féodale[71]. Il vend, pour alléger la dépense, le pré, plus petit, situé à proximité et qui lui vient de son père[72]. Quelque temps plus tard il devient propriétaire du "camp" de Sainte Catherine à la suite d'une donation de son frère Pierre Antoine[73]. En 1786 il achète à Denovis, de Levens, pour la somme de 381 louis d'or la propriété de la Fubia avec "stalla per il grego", à proximitéde la chapelle Saint-Joseph sur le chemin vers Levens[74]. En 1789 il acquiert du notaire Victor Tiranty un champ avec maison rurale et enclos pour le bétail -"cortile"- à Levens quartier Geina Nuova pour 1600 livres[75]. En 1790 enfin, il achète aux frères Sasserno, de Levens, pour la somme considérable de 600 louis d'or un ensemble de biens dont une terre avec maison rurale quartier Adrech et un pré[76]. Le total de ces achats approche les 20.000 lires.
Cet intérêt manifesté pour l'élevage est confirmé a contrario par les ventes de terres complantées d’oliviers, surtout à partir de 1790 : trois ventes à La Roquette, quartier Adrech (450 lires et 157 louis) et quartier Ibac (350 lires)[77], une autre à Levens, à La Siga, en échange d'une terre contiguë à la propriété de l'Armella[78].
Le fonds de l'Armella, enfin, semble constituer une propriété à part, d'abord en raison de sa destination : il fait partie du patrimoine ecclésiastique de Pierre Antoine puis de celui d'Alexandre ; ensuite en raison de sa composition. Il s'agit là d'un bien de famille avec maison de campagne, agrandi en 1751 par l'achat, pour 120 lires, d'une pièce d'oliviers et de vignes[79]. Honorine Carlon qui procède à cet achat en qualité de tutrice le destine très probablement dès cette époque en patrimoine ecclésiastique pour Pierre Antoine. Jean Ange l'agrandira à son tour pour son fils Alexandre prêtre : en 1790 il échange une terre à La Siga -achat Sasserno- contre une parcelle d'oliviers à l'Armella[80] ; en 1792, il parachève l'entreprise en échangeant avec Marie Malausséna la dépendance dite la Bessona de la maison de Levens rue du Portal, contre une terre presque totalement enclavée dans sa propriété de l'Armella[81]. C'est cette propriété dont hérite Alexandre en 1814[82].
Les affaires financières du notaire : la gestion des cens
Jean Ange Baudoin n'est pas un manieur d'argent ni un prêteur professionnel. Les opérations qu'il réalise entrent toutes dans le cadre de la gestion de son patrimoine. L'ensemble présente une réelle cohérence, encore qu'on puisse distinguer dans cette activité patrimoniale une forte croissance tant en nombre qu'en volume, surtout à partir des années 1780.
Les opérations sur cens bullaire constituent le premier moyen de crédit. Dans ce cas il y a vente -ou achat- d'une rente ("censo bollare") contre remise d'un capital. Celui-ci doit être intégralement versé entre les mains du vendeur de cens. La rente versée en contrepartie doit être "assignée" sur un immeuble bien défini ; elle doit correspondre très précisément au revenu de ce bien. Elle est perpétuelle, le débiteur décidant seul de son rachat. Le crédirentier par contre dispose d'une garantie réelle très forte sur le bien assigné. Noter que la rente peut être cédée : c'est par ce moyen que le créditeur peut retrouver sa liquidité. Enfin, le taux est fixé autour de 4 %. C'est le moyen normal de crédit. On peut emprunter sans assignation mais la garantie est dans ce cas-là pratiquement inexistante[83].
De l'usage des opérations sur cens de Baudoin il ressort tout d'abord que le notaire prête assez souvent de petites sommes pour placer son argent. C'est en particulier le cas entre 1754 et 1772, époque où il place par ce moyen ses premières économies[84]. Par la suite les sommes seront nettement plus importantes : ainsi, les 10 et 23 novembre 1782 il achète trois cens de 4 écus pour un capital de 300 écus[85] afin de placer une partie de l'augment de dot de sa bru Marie Ludovique Héraudi[86].
A l'inverse il emprunte peu mais pour des sommes plus importantes : le 15 juillet 1772 il vend deux cens, un de 28 livres pour 700 livres, consigné sur le fonds du Moulestre à Marie Catherine Sanson Veuve Giletta, de La Tour[87] et un second de 40 livres pour 1600 livres à Jacques Tiranty, notaire à Levens, sur le fonds du "camp" de Sainte Catherine[88] pour payer la partie comptant (2000 livres) du pré de Levens acheté à Leotardy pour 4500 livres. Il procède de même en 1790 avec Laurent Martin sur une terre située à l'Adrech, pour un capital d 300 écus[89] sans doute destiné à régler une partie des fortes dépenses de l’année 1790 (indivision Sasserno et maison du Portal à Levens).
Enfin il lui arrive de réussir à obtenir du débiteur un remboursement du capital ; ainsi en décembre 1786, Antoine et Augustin Laurens remboursent deux cens de 4 écus vendus en 1782[90], soit 200 écus, immédiatement employés pour financer une partie de l'achat de la belle propriété de la Fubia achetée en grande partie à crédit le mois précédent. Enfin il arrive à Baudoin d'employer ces cens, qu'ils soient de succession ou non, pour doter : 7 cens pour Françoise Victoire[91], 6 cens pour Marie Victoire[92]. La dot de Marie Ludovique épouse de Victor lui est ainsi versée en partie (1900 livres) sous forme de cens en 1772. Baudoin réussit a en liquider deux (600 200) six ans après en se faisant rembourser par les débiteurs[93].
Dans toutes ces opérations la sécurité semble l'emporter sur la rentabilité : deux éléments permettent de mettre en valeur cette absence de risque : tous les cens sont assignés sur des fonds situés soit à La Roquette soit à Levens, souvent même à proximité de campagnes dont il est propriétaire comme l'Armella ou la Siga[94]. Le notaire paraît bien n'acheter aucun cens sans savoir s'il correspond à un revenu réel. Ensuite il n'est jamais conduit pour obtenir une liquidité à céder un cens à une tierce personne pour en obtenir le capital. Ce type d'opération, évidement coûteux, n'est en soi pas une bonne opération.
Les affaires financières du notaire : les ventes de terrain
La vente de cens et la reprise de capital bullaire restent dans le cas de la gestion de Baudoin des moyens limités de crédit. Un examen rapide montre que les plus importants de ses achats -le pré de Levens 4500 livres, la Fubia 381 louis d'or, le champ de Geina Nuova 1600 livres, l’indivision Sasserno 600 louis d’or, la maison de Levens 225 louis -ne sont réglés que partiellement au moyen de rentes liquidées ou de ventes de cens. Pour compléter, Baudoin doit vendre : les ventes deviennent ainsi plus nombreuses à partir de 1790. Elles entrent dans le cadre du transfert d'activités de La Roquette vers Levens ; elles sont destinées aussi à fournir des liquidités en vue d'échéances à venir[95]. Baudoin vend même à crédit sans rien percevoir comptant -4 ventes à La Roquette le 17 juin 1790-.
Enfin, la plupart des achats importants sont réalisés pour partie à crédit : le Pré Neuf à un an -mais l'échéance de 2500 livres ne sera payée qu'en 1806 ![96], la Fubia à 4 ans, l'indivision Sasserno à 2,4 et 6 ans, le four banal de La Roquette[97] à 5 ans. On reste étonné de la croissance de l'endettement au cours des années 1786-1790. Le tableau des échéances[98] soulève de toute évidence une série de questions. Baudoin prend des risques !
En effet, un examen du solde des entrées et des sorties permet de constater qu'il doit trouver 2710 livres pour 1786, 1600 livres pour 1789, 6335 livres pour 1790, 1095 livres pour 1792, 4000 livres pour 1794. Seules les années 1791 (949 livres), 1793 (806 livres) et 1795 (896 livres) ont un solde positif.
Il manque certains éléments pour juger : il est certain que les nouvelles fonctions judiciaires de Baudoin correspondent à une forte augmentation de revenu ; il est sûr également que ces achats sont, sauf la maison du Portai, des investissements, peut être assez rentables pour financer les échéances à venir : la valeur globale des fonds du Pré Neuf, de la Fubia, de Geina Nuova et des terres achetées aux héritiers Sasserno atteint environ 25 700 livres. Sur la base d'un rendement moyen net de 4% -c’est par exemple la base de calcul en matière de cens bullaire- le revenu atteint 1028 livres par an auquel il faut ajouter le produit des autres terres. Ceci suffit à expliquer l’endettement du notaire... et donne une idée de l'importance du cheptel de Baudoin vers 1790. Enfin, de façon plus critique on ne peut s'empêcher de penser que si le notaire compte reporter les échéances relatives à la Fubia et à l'achat Sasserno comme il l'a fait pour le Pré Neuf vis à vis de Leotardy, il peut effectivement emprunter sans grand souci.
Les effets patrimoniaux de la tourmente révolutionnaire
L'annexion du Comté de Nice par la République française au mois de septembre 1792 provoque un bouleversement considérable. Baudoin n'y échappe pas : sa position se trouve affectée au triple plan de la profession, des activités agricoles et de la gestion du patrimoine.
En matière professionnelle, on l'a vu, il perd ses fonctions judiciaires et la possibilité de transmettre sa charge à un de ses fils.
En matière d'activités agricoles l'occupation de la zone littorale par les Français et la résistance organisée dans la montagne par les Piémontais et les miliciens locaux ruinent ses activités. Le notaire le laisse clairement paraître dans une lettre qu'il adresse le 20 mars 1793 aux administrateurs du district de Nice pour justifier l'absence de ses deux fils, Victor et Alexandre, en déplacement dans la montagne niçoise -en zone contrôlée par les Piémontais- pour retrouver "un considérable troupeau de brebis et de chèvres" enlevé par les soldats dans la région de Valdeblore. Alexandre est parti en janvier, Victor en février[99]. Ils risquent d'être convaincus d'émigration en vertu d'une loi du 25 brumaire an II qui considère comme émigrés "tous les citoyens domiciliés dans le ci-devant Comté de Nice qui en seront sortis depuis le 7 septembre 1792, s'ils ne justifient pas qu'ils étaient rentrés sur le territoire de la République au 25 mars 1793"[100].
Le père plaide pour ses deux fils expliquant qu'ils ont éprouvé les plus grandes difficultés pour retrouver le troupeau, apprenant finalement que les brebis avaient été abattues du côté de Saorge où ils s’étaient rendus pour obtenir une indemnité. Il craint que "ses enfants ne se trouvent point dans leur patrie dans de terme fixé par la Convention nationale des colons marseillais"[101]. Le délai étant expiré, la commission administrative du district de Nice, rejette la demande du père et procède à l'inscription des deux frères sur la liste des émigrés[102]. Il est clair que dans un tel contexte toute activité pastorale devient impossible.
La baisse des revenus, professionnels et agricoles, de Jean Ange a affecté la composition de son patrimoine. La partie immobilière est restée stable. De 1792 à son décès en 1795 il ne semble vendre qu'un seul bien, une vigne le 1er floréal an III, située à la Roquette, Adrech supérieur pour 300 francs[103]. D'ailleurs les biens compris dans le partage de 1814 correspondent assez exactement à la situation patrimoniale de 1792.
Par contre des changements ont affecté la partie mobilière de ce patrimoine. Les rentes ont, pour la plupart, disparu au cours de la période. On peut penser que les héritiers indivis de Jean Ange ont profité des dispositions de l’article 1912 du Code Napoléon qui permettaient aux détenteurs de cens de réclamer le remboursement du capital en cas de non-paiement des arrérages pendant deux ans[104]. On en trouve toutefois aucune trace.
Epilogue. La gestion de la succession de Jean Ange par son fils Claude
C'est Claude qui assume de 1795 à 1814 la direction du patrimoine familial[105]. La durée de l'indivision peut s'expliquer de plusieurs façons : d'abord par l'absence de Victor et d'Alexandre -mais on n'en connaît pas la durée- quoiqu'elle ne justifie sûrement pas un partage repoussé jusqu'en 1814.
La volonté d’éviter un partage égalitaire, dans le cadre de la nouvelle législation française -celle du 17 nivôse an II en particulier -apparaît comme une explication plus plausible.
Enfin, le partage a pu être repoussé tout simplement dans l'attente d'un changement politique permettant d'intégrer dans le partage, la banalité du four[106] et surtout la charge de notaire[107] du père. Avec l'été 1814, la Restauration de la Maison de Savoie et les promesses de "restitutio in integrum" de l’ordre ancien -symbolisée par la maxime piémontaise "tout coma dinans", tout comme auparavant- le patrimoine du père retrouve sa consistance originelle. Dans l'attente, Claude gère les affaires familiales … au risque de créer la zizanie.
En 1798 il incite ainsi sa mère Marie Catherine et sa tante Françoise, sœurs Raybaudi, à revendiquer leur part dans la succession de leur père Pierre Antoine Raybaudi. Elles réclament ainsi le 16 brumaire an VI devant le juge de paix de la 2e division de la commune de Nice une provision de 300 louis pour chacune d'entre elles. L’affaire paraissant mal engagée, Claude demande en qualité de "fondé de pouvoirs" à son cousin germain Louis Raybaudi, fils du frère de sa mère, la possibilité de faire régler l'affaire par des arbitres. En vain. Les parties sont renvoyées sans conciliation. Claude porte alors l'affaire devant le tribunal civil du département, lequel déboute les demanderesses. L'affaire est alors traitée de façon amiable. Louis n'a aucune peine à montrer que l'actif de la succession de son grand-père -de leur grand-père plus précisément- a été totalement absorbé par plusieurs distractions -une donation en sa faveur, la restitution des dots de sa mère et de sa grand-mère, les intérêts courus... -et qu'ainsi les "citoyennes Raybaudi ont reçu en dot la part de leur père depuis environ 30 ans". Mais Louis "ennemi de toute contestation et préférant faire des sacrifices à ses tantes" accepte de payer à chacune 1200 livres, moyennant quoi elles renoncent au bénéfice des lois des 5 brumaire et 17 nivôse an II "et à toute autre loi intervenue jusqu'à ce jour sur le fait des successions"[108]. La somme ainsi gagnée de haute lutte par Marie Catherine, la veuve de Jean Ange Baudoin sera partagée entre Claude et Victor qui recevront 600 francs chacun[109].
Deux ans après Claude est à son tour confronté à une difficulté assez voisine : sa nièce Constance, épouse André, décidée à bénéficier pleinement de la nouvelle législation successorale réclame sa part dans la succession de Jean Ange. Le 9 germinal an IX (29 mars 1801) Claude lui verse 5000 francs en contrepartie de toutes ses "raggioni" sur la succession[110].
Claude rembourse aussi une vieille dette de son père. En 1804 Albert Leotardy-Bouyon, fils du vendeur du pré de Levens, Jean Antoine Leotardy à l'époque seigneur de Bouyon, réclame à Claude le deuxième versement de 2500 livres comme solde du prix. Ce versement aurait dû intervenir en 1773 ! Claude obtient un délai supplémentaire et verse, en 1806, 3000 francs capital et intérêts[111]. Une partie de la somme (1200 francs) provient de la dot de Thérèse Baudoin, fille d'Augustin son oncle, qui vient d'épouser François Baudoin le fils de Victor, et que Claude a lui-même perçu[112].
Le contrôle des dots par Claude est confirmé par le partage de 1814. Sa sœur Marie Françoise et son neveu François lui versent, au titre d’une éventuelle restitution de dot au profit de la Veuve Honorine Baudoin sa mère ou de la Veuve de Victor, I650 francs (450 pour la dot de la première, 1200 pour celle de Marie Ludovica). L'égalité successorale avec sa sœur et son neveu ne l'oblige pas en effet à supporter la totalité d'une éventuelle restitution[113]. Il semble par contre toujours prendre à sa charge la part de son frère Alexandre, ce qui laisse supposer une inégalité dans le partage.
Conclusion. Une biographie de notaire … à base d’actes notariés
La biographie de Jean Ange Baudoin est-elle exemplaire d'un milieu social ? La réponse -en l'absence d'étude générale sur les notaires niçois- ne saurait évidement être affirmative, même si dans les villages du Comté de Nice, la faible activité notariale laisse penser que la situation de Baudoin est très répandue. L'historien du notariat tirera peut-être quelques éléments de cette étude, mais la portée de l'exemple restera limitée.
En fait cette étude, plus qu’un exemple aura été un prétexte, une occasion même, pour mesurer quelle quantité et quels types de renseignements pouvaient être tirés d’une série d'actes notariés passés par une personne sa vie durant. Un notaire s'y prêtait mieux que tout autre. Les résultats sont partagés : s'ils sont assez riches en matière patrimoniale, ils sont pauvres en matière humaine ; l'intimité et le sentiment n'apparaissent guère. Ange Baudoin, notaire-propriétaire sans problème, n'offre que peu d'occasions d'entrer chez lui.
Sans conflit, sans litige, sans procès, bien des aspects demeurent cachés, à commencer par les relations familiales. Le procès intenté par Claude à Louis Raybaudi en 1798 nous en apprend plus sur sa situation familiale qu'une série de rentes ou de ventes. Pour la méthode les choses sont peut-être mieux ainsi : ce que nous savons de Jean Ange Baudoin nous a presque exclusivement été livré par des actes notariés courants. C'est là une illustration supplémentaire de l'immense intérêt que peut présenter cette source exploitée dans une optique biographique permettant d'aller au fond des choses, de démonter tous les mécanismes et de mettre les actes juridiques en relation les uns avec les autres. Aux antipodes de la série et de la synthèse, la "micro-histoire" -si le terme est possible- reste le lieu où s'épanouit et s'achève le droit vécu. Le cas particulier peut alors éclairer le tout pour autant que l'on ait su "déchiffrer au travers d'un microcosme les linéaments d'un univers"[114].
L’étude qui précède n’emploie pas les ressources de la généalogie. C’était un choix délibéré. Le but de cet exercice était de mettre en valeur la source notariale et montrer ce qu’elle pouvait apporter sans le secours d’autres sources.
Cette approche serait plus difficile à tenir aujourd’hui, d’abord en raison d’études récentes sur des sujets locaux connexes, ensuite en raison des commodités qu’offrent les logiciels de généalogie. On aurait du mal à se passer de ces données.
On n’aurait ainsi aujourd’hui aucune difficulté à montrer que la famille de Jean Ange Baudoin, simples « notables ruraux » ainsi qu’ils sont présentés dans cette étude, compte en fait parmi les plus notables du lieu. En voici trois illustrations :
Première illustration : Ange Baudoin, 1672-1738, grand-père du notaire, est le donateur en 1738 du grand tableau qui orne la chapelle de la Crucifixion dans l’église Saint-Pierre de La Roquette. Au-delà de toute considération pieuse, cette donation honore toute la famille. Hormis le seigneur, qui à La Roquette ou à Saint-Martin peut obtenir une telle faveur ?
Deuxième illustration : Jean Ange épouse Marie Catherine Raybaudi en1751. Celle-ci est la fille de Pierre Antoine Raybaudi, sans doute le personnage le plus riche et le plus puissant de la commune. Son ascension sociale sera couronnée en 1791 par l’investiture du fief de La Caïnée dans la vallée de l’Estéron. Cette inféodation a pour conséquence l’anoblissement de tous les enfants. L’épouse du notaire devient comme ses frères et sœurs une Raybaudi de La Caïnée.
Troisième illustration : Une fille d’Alexandre Baudoin, sœur de Jean Ange donc, Françoise Victoire, épouse en 1759 Jean Ludovic Bonfiglio, le seigneur de La Roquette. Les difficultés financières du seigneur, connues de tous, n’en font pas un grand mariage. C’est ce qu’ont dû penser les nobles de la province. Mais il n’empêche qu’il s’agit du seigneur du lieu.
On comprend mieux les ambitions du notaire.
On peut les consulter en bibliothèque en cas de besoin
BU droit, Bibliothèque Nucéra, Archives départementales des Alpes-Maritimes, etc.
[1] Aujourd'hui, alors que l'historien n'hésite plus à solliciter les fonds notariaux pour approfondir la connaissance de la société passée, il est bon de rappeler l’intérêt précoce qu'y portèrent les historiens du droit à la suite d'Auguste Dumas, La condition des gens mariés dans la famille périgourdine aux XVe et XVIe siècles, 1908 et Roger Aubenas, Le testament en Provence dans l'ancien droit, Aix, 1927 et Etude sur le notariat provençal au Moyen Age et sous l'Ancien Régime, Aix-en-Provence, 1931.
Sur les apports de l'histoire du droit à l'histoire du notariat Cf. Jean Hilaire, "L'histoire du droit privé et les archives notariales", in Le Gnomon. Revue internationale du notariat, mars 1989. N° 66.
[2] Les illustrations ne manquent pas : Collomp (Alain), La maison du père. Famille et village en Haute Provence aux XVIle et XVIIIe siècles, PUF, 1983 ; Pardailhé (Annick)-Galabrun, La naissance de l'intime, 3000 foyers parisiens. XVIIe-XVIIIe siècles, PUF, 1988 ; Poisson (Jean-Paul), "Prolégomènes à une typologie des sociétés par actions", Notaires et société, T. 1, Economica, 1985. pp. 684-693.
[3] Poisson (Jean-Paul), Notaires et société. Travaux d'histoire et de sociologie notariales, 2 vol., Economica, 1985 et A. Moreau, Les métamorphoses du scribe. Histoire du Notariat français, Perpignan, 1990.
[4] Collomp (Alain), La maison du père, op. cit., ou plus suggestif, Bonnecorse de Lubières (Gabriel), La condition des gens mariés en Provence aux XlVe, XVe et XVIe siècles, Paris, 1929 qui définit, p. 8, le notaire comme le "greffier de la juridiction domestique".
[5] Arch. dép. des Alpes-Maritimes 3E 21/40-45 (1759-1792) dépôt de Maître Cassini et pour l'insinuation C 494, 496, 582, 588 et 589 (Nice), 925 à 933 (Levens), 999 à 1003 (La Roquette).
[6] Durando (Eduardo), Il Tabellionato o notariato nelle leggi romane , medioevali italiane e nelle posteriori specialmente piemontesi, Torino, 1897 ; Hildesheimer (Ernest), "Le notariat d’Ancien Régime dans le Comté de Nice", in Le Gnomon, mai 1986, pp. 13-20 ; Fighiera (Charles A.), "L'insinuation dans le Comté de Nice", in Le Gnomon, mai 1986, pp. 21-26 ; Etienne (Geneviève), "Changements de souveraineté et mutations dans le notariat du Comté de Nice. I8l4-l860", Nice au XIXe siècle. Université de Nice-Centre d'Histoire du droit, Nice, 1985. pp. 219-240.
[7] Vilar-Berrogain (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement de l'Ancien Régime, Paris, Imprimerie Nationale, 1958.
[8] Cf. pour la Provence voisine, Etienne (Geneviève), "La communauté des notaires royaux de Grasse au XVIIIe siècle", Notaires, notariat et société sous l'Ancien Régime, PU Le Mirail, 1990, pp. 99-118. Derlange (Michel), Les communautés d'habitants en Provence au XVIIIe siècle, 1680-1789, Thèse, Lettres, Nice, 1979, pp. 161 sq., sur le notaire lieutenant de juge seigneurial.
[9] Bottin (Michel), "Controverse sur l'application aux fiefs niçois des principes des "Libri Feudorum". XVIIe-XVIIIe siècles", in Recueil des mémoires et travaux de la société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, Fasc. XI, 1980, pp. 99-112.
[10] La position du baile en Haute-Provence semble assez proche de celle de son homologue niçois. La différence est plus nette ailleurs en Provence avec le viguier. Cf. M. Derlange, Les communautés... op. cit. p. 274.
[11] Arch. dép. Alpes-Maritimes. 3E 21/46.
Le registre n'a aucune valeur officielle. Il est en outre impossible de reconstituer à travers un fonds d'archives judiciaires -comme on l'a fait pour les minutes avec l'insinuation- les fonctions judiciaires de Baudoin. Il s'agit là en fait d'un brouillard, où se mêlent notes brèves et actes complets, cousus ensemble, réservé à son seul usage.
[12] Le généalogiste privilégie les recherches dans l'état civil. Il n'a recours aux sources notariales, par le biais de l'enregistrement des actes (contrôle, centième denier ou enregistrement proprement dit), que pour trouver un point de départ, retrouver une piste ou faire des recherches de généalogie descendante. La méthode n'est guère pratiquée en ascendance pure, ce qui est la situation la plus fréquente. Yves Du Passage, "Partis sans laisser d'adresse ? Voir les archives de l'Enregistrement", in Gé-Magazine, janvier 1989, pp. 36-41. L'Enregistrement, estime l'auteur est une "planète encore peu visitée". Cf. également Jean Beaubestre, "Minutes notariales et généalogie", in Histoire sociale et actes notariés, PU du Mirail et P. Institut d'études politiques, Toulouse, 1989.
[13] Nice, Roquebilière, Sospel, Saint-Etienne, La Tour, Dolceaqua, Puget-Théniers et Saorge. Guillaumes, passé de France au royaume de Piémont-Sardaigne en 1760 et ancien bureau du Contrôle des actes notariés, est transformé en chef-lieu de "tappa” en 1771. Arch. dép. Alpes-Maritimes. Fonds sarde 228 I et II.
[14] Les actes de Baudoin sont presque tous insinués à la Tappa de Nice -les archives se trouvent "nel Palazzo di questa Citta" (Arch. dép. Alpes-Maritimes. Fonds sarde 228 I). Les insinuateurs sont successivement, Jean Baptiste Pauliani, Pierre Antoine Pauliani et Charles Galli. Sept actes seulement sur un total de 1028, sont insinués dans des "tappe" différentes : 2 à La Tour en 1768 -La Tour est siège de "tappa"- ; 5 à Tourettes-Revest en 1772-73 "tappa" de Puget-Théniers. L'index mentionne pour chaque acte le montant des droits d'insinuation versés par le notaire à l'insinuateur. L’opération (dépôt de l'acte et visa de l’index placé en tête de registre) suppose bien entendu le déplacement régulier soit du notaire, soit d'un confrère à qui il confie l'opération. Le notaire a 50 jours pour insinuer l'acte. Au-delà l’insinuateur refuse. Jean Ange Baudoin et son confrère de Gilette, Jean Scoffier, ont ainsi transmis en 1770, 25 actes (4 pour le premier, 21 pour le second en dehors des délais. Ils adressent une requête au roi, finalement acceptée, pour obtenir une dérogation. C. 1000 f° 315.
[15] C. 1000. f'° 249. 6 avril 1770.
[16] Annexe I. 3. Synthèse des annexes I 1 et 2.
[17] Annexe I. 1. Source : les registres de l’insinuation, secteur de La Roquette, C 999 à C 1003.
[18] Annexe I. 2. Source : les minutes de Jean Ange Baudoin. Arch. dép. des A-M 3E 21/40-45, à partir de l’index qui se trouve en tête de chaque registre ; on y ajoute les registres de l’insinuation de La Roquette qui permettent de compléter les lacunes des précédents.
[19] Calcul effectué à partir de la "Tariffa del Erario regio”.7 septembre 1770. F.A. Duboin, Raccolta delle leggi, editti, patenti...della Real Casa di Savoia, 26 Vol. 1836-1854, Vol. 6, p. 344. Le tarif du 9 juin 1740 est identique. F.A. Duboin, op. cit., p. 249. Pour les contrats de vente, donation, cession, échange... il varie de 3 à 40 livres (4 livres 10 sous pour une opération moyenne de 200 à 500 livres). Pour les contrats de mariage, le tarif varie de 6 à 25 livres (6 livres pour les "plebei", 8 pour les "mercanti e simili", 15 pour les "nobili ed apparent!”, 25 pour les "cavalieri e simili"). Même gradation pour les testaments, avec respectivement 7 livres, 10 , 12 et 20 . Pour les procurations, de 6 à 15 lires. A cela s'ajoutait, au cas où l'acte dépassait quatre faces de 15 lignes chacune, 5 sous par feuille.
[20] Arch. dép. Alpes-Maritimes. Série 0. La Roquette-Saint-Martin. Liasse 1. Intervention du vice-intendant Félix Ponte et publication du règlement. 30 juin 1786. Celui-ci exige la présence d'un "segrettario forastiero", au-dessus de tout soupçon ; Antoine François Giletta, notaire du lieu, pourtant élu par le conseil ordinaire, est écarté au profit de Passeroni d'Utelle. Jean Ange Baudoin de son côté est choisi, en compagnie d'Antoine Laurens, pour débloquer en cas d'urgence les fonds du mont-de-piété local aux nécessiteux, en considération de sa "buona qualita" (art. 5).
[21] Costamagna (Henri), Recherches sur les institutions communales dans le Comté de Nice, thèse 3e cycle, Nice, 1971, p 332.
[22] Costamagna (Henri), Recherches..., op. cit., p. 275.
[23] Arch. dép. Alpes-Maritimes. B. 215. Cf. Broch (Jean-Louis), L'organisation judiciaire à Nice aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1938, p. 26.
[24] Ainsi à La Roquette : Pierre Laurent et Augustin Baudoin (Délib. 1774-1775), Victor Baudoin en 1787 (Délib. 1785-1792), Jean Ludovic André en 1770 (Délib. enchères 1767-1772).
Le baile "provisionale" -intérimaire- ainsi que le "luogotenente" de baile, est très souvent un simple particulier. Arch. Com. La Roquette-Saint-Martin. BB.
[25] Plainte déposée par les notaires P.M. Clerico et Ch. Marie Tordo.
Broch (J.L.), L'organisation, op. cit. p. 29.
[26] Arch. Com. La Roquette-Saint-Martin BB. Délibérations et enchères 1767-1772.
[27] Arch. Dép. Alpes-Maritimes. 3E 21/46 (Actes judiciaires) f* 37 et 57 et B. 279. Registre d'admission des bailes, f° 2.
[28] Voir par exemple Michel Bottin, "Le fief de La Roquette d'après le "consegnamento" féodal de 1734". Mélanges Maurice Bordes, Paris, 1983. p. 117.
[29] Broch (J.L.), L'organisation... op. cit., p. 32. Seuls les docteurs en droit sont "togati".
[30] Arch. dép. Alpes-Maritimes. B 277- f° 82.
[31] Arch. dép. Alpes-Maritimes. B 278, en fin de liasse.
[32] Arch. dép. Alpes-Maritimes. B 277. f ° 72, 82 et 90.
[33] 3E 21/46 f° 11. Actes judiciaires.
[34] 3E 21/46 f° 43. Pour une affaire d'adjudication.
[35] C. 1001. f° 459. 27 janvier 1781. Baudoin est dans le cadre d'une adjudication "commissario deputato dall Illust. Senatore e prefetto della Citta di Nizza, Ricci des Ferres.”
[36] 3E 21/46. Cf. par exemple, f° 71-73 ; actes du Sénat mandatant Baudoin le 2 novembre 1781 pour une vente faite par l'hospice de charité du lieu à Honoré Mandina.
[37] 3E. 21/46. f ° 129. Juin 1785.
[38] 3E. 21/46. f ° 140 et 164, puis la fin du registre où Baudoin note ses interventions comme "segrettario" du juge. Le juge de Levens est à cette époque, depuis le 19 avril 1789, l'avocat Mari. Arch. dép. Alpes-Maritimes. B 277 f° 100.
[39] Plusieurs exemples dans Arch. dép. Alpes-Maritimes, B 277 surtout dans la Principauté d'Oneglia.
[40] Annexe II. Les actes notariés passés par Jean Ange Baudoin auprès de confrères de 1751 à 1792.
Baudoin décède en 1795. L'absence d’insinuation à partir du début 1793 rend les recherches difficiles. On n'a trouvé pour cette période 1793-1795 qu'un seul acte, une vente de vigne à La Roquette, Adrech supérieur, pour 300 francs à Jacques Revel, Arch. dép. Alpes-Maritimes, 3E 21/49, 1 floréal an III.
[41] Sur le cens bullaire dans les Etats sardes, Répertoire de jurisprudence, par Merlin, Paris, 1815 « art. Rente constituée », pp. 404 sq.
[42] Annexe II. Les actes notariés passés par Jean Ange Baudoin auprès de confrères de 1751 à 1792.
[43] C 926, f° 301, 2 août 1766.
[44] 44 C. 999. f ° 479, 31 janvier 1762, à propos d'un cens "riservativo" de 8 livres que la Veuve Baudoin impose sur une terre située à Levens et remise à un nommé Antoine Faraud ; celui-ci avait la possibilité de s'en libérer en payant 165 livres.
[45] C. 999 f° 71. 17 mars 1750. Alexandre est qualifié de "nobile", c'est à dire notable. L'appellation n'a rien d'exceptionnel.
Dans un contrat de cens bullaire du 10 mai 1750 passé au nom de feu Alexandre Baudoin -juste après son décès donc- la Veuve Baudoin est "testamentaria tutrice e pro tempore curatrice". C. 999. f ° 77. Le 29 juin 1751, la nobile Honorade Carlon achète en qualité de "tutrice" de ses fils une terre "ollivata e vineata", au quartier de l'Armella, pour 120 livres. C. 924, f° 208. Mais dans un acte immédiatement postérieur, du 28 octobre 1751, les trois fils passent en leur nom un contrat de cens bullaire avec Ludovic Raibaud de La Roquette et versent un capital de 100 livres correspondant à un cens de 5 livres. C. 924, f° 219.
[47] C. 999. f ° 71. Testament du 17 mars 1750.
[48] C. 999. f° 105, 7 janvier 1751.
[49] Arch. dép. Alpes-Maritimes. 3E 21/49. Minutes de A.F. Giletta dans un acte du 27 frimaire an VI, f° 144.
[50] C. 999 f °105.
[51] La succession de la charge -sans les prix- est indiquée dans le partage du 4 août l8l4 : Baudoin est investi par lettres patentes du 19 avril 1754 après achat le 3 avril 1754 à Antoine Laurent, prêtre ; celui-ci l'avait achetée le 14 mai 1751 à Pierre Galli lui-même héritier de Charles François Galli ; ce dernier enfin l'avait achetée à Cristoforo Testoris lui-même acquéreur des Finances ducales par patentes du 4 juin 1699. Arch. dép. AM. 4 Q 1 bis, f ° 654.
[52] C. 999. f ° 379 sq. Jean Ange percevait les intérêts des cens, jusqu'à concurrence de 143 L.
Le suivi des actes offre souvent des surprises. Ainsi dans le cas présent, la dot apparemment versée comptant en argent et en rentes n'est que très difficilement liquidée par les époux Bonfiglio ; Jean Ange a perçu deux rentes (150 et 100 livres) et n’en restitue le montant que plusieurs années après (quittance du 1er juillet 1765. C. 1000 f° 83). Augustin de son côté a bénéficié de deux autres remises de capital (l'un de 100 livres, l'autre de 177 livres 10 sous) ; le premier a été remis à Bonfiglio en 1777 ; le second fait l'objet d'une discussion quant à l'emploi du capital perçu par Augustin et employé à améliorer une terre de Jean Louis Bonfiglio, alors seigneur du lieu. Quittance du 2 novembre 1790, C. 1003 f* 6. Les deux frères Baudoin ont ainsi administré pendant plusieurs années une partie de la dot de leur sœur.
[53] C. 1000 f° 219.
[54] Annexe III 1. Partage de la succession d’Alexandre Baudoin, 2 août 1766. Source : C 926, f° 300 à 303, notaire Dominique Malausséna à Levens.
[55] "Divizione" du 2 août 1766. C. 926, f ° 300-302.
[57] C. 1000, f ° 329. 17 mars 1771.
Part de Jean Ange : 4 cens (100 livres, 30 écus neuf de France, 100 livres,
100 livres) tous à 5 %* solde en liquide de 280 et 90 livres pour le trousseau. Part d'Augustin : 3 cens (100 livres, 20 écus, 150 livres) tous à 5 % et 45 livres pour le trousseau.
[58] C. 494 f ° 123. 14 janvier 1772. Chez André Autier "notajo regio e apostolico".
[59] C. 928, f ° 447-448. 23 juin 1777.
[61] Claude Baudoin s'est marié sous l'Empire avec une Demoiselle Laurenti. En 1822 le ménage a trois enfants âgés respectivement de 10, 9 et 4 ans. Claude est né en 1767, son épouse en 1785. Alain Ruggiero, "Aspects socio-professionnels des notaires, 1815-1860" dans les actes du présent colloque. Les fiches individuelles dressées par l'auteur sont déposées aux Archives départementales.
[62] C. 588 f° 69.
Victor Tiranty est le fils de Jacques, notaire à Levens, et, comme on l'a vu, pendant longtemps greffier de la communauté de La Roquette. Il devient notaire à Nice en 1787, puis procureur près le Sénat.
Il rallie dès l'automne 1792 les partisans de la République et mène alors une carrière politique mouvementée. Celle-ci, et son enrichissement au moyen des biens nationaux, ont été étudiés par Ch. A. Fighiera et E. Hildesheimer, "Le Levensan Victor Tiranty, avant, pendant et après la Révolution française", in Nice Historique, 1989, pp. 55-63.
Ses relations d'affaires avec Jean Ange Baudoin sont nombreuses et importantes entre 1787 et 1790 à l'époque où il liquide une partie de son patrimoine levensan.
Victor avait un frère Pierre Marie dont le fils sera notaire à Levens
[63] Jean Ange Baudoin n'a laissé aucune trace de ses activités de 1792 à 1795. Cf. supra. Une mention dans Arch. dép. AM. L. 168. 20 mars 1793.
[64] Le 30 novembre 1795. Arch. dép. Alpes-Maritimes. 4 Q 1 bis f° 653.
[65] Ibidem. 4 Q 1 bis f ° 653.
[66] Ibidem. 4 Q 1 bis f ° 656.
[67] Arch. dép. Alpes-Maritimes. 3E 11/97 Minutes "Beaudoin” sans mention du prénom. Vol I 1797-1801. Claude "Beaudoin" poursuivra ses fonctions sous la Restauration sarde sous le patronyme italianisé de Baldoino, déjà en usage avant 1792. Le patronyme est d'ailleurs variable, on trouve assez souvent Baudoino et plus exceptionnellement Balduiny... ce qui évidemment ne facilite pas les recherches. On a utilisé ici le patronyme en usage dans la région depuis 1860.
[68] Annexe III 2. Partage de la succession de Jean Ange Baudoin le 4 août 1814. Source : 4 Q 1bis, f° 653 et 3 E 21/183, f° 45 sq. Notaire Joseph Tiranty.
[69] Arch. dép. Alpes-Maritimes. 4Q 1 bis f ° 653-656, 4 août 1814 et minutes
de Joseph Tiranty 3E 21/183.
[70] C. 926 f ° 170, 9 juin 1765.
La bandite est en indivision entre Jean Ange Baudoin, Jean Antoine Giletta, Barthélémy Rainaud, Honoré Rainaud de Gattières (France), capitaine Jean Honoré Raibaudi, Pierre Antoine Raibaudi et la Communauté de La Roquette-St-Martin.
Baudoin est en 1765 conseiller ordinaire de la Communauté. C. 1000 f" 87 15 septembre 1765. Il est mandaté par l'intendant général de Nice, Mattone, pour régler un conflit entre les propriétaires particuliers et la Communauté, cette dernière désirant borner sa part de bandite.
[71] C. 496 f ° 312. 14 juillet 1772.
[72] C. 928 f ° 167. 25 juillet 1772. "La terza parte" de la terre "campina" en indivision avec son frère Augustin et Jean Antoine Giletta de La Roquette. Les deux autres tiers appartenaient à Leotardy avant d'être vendus à Baudoin.
[73] Acte non retrouvé.
[74] C. 1002 f ° 313. 18 novembre 1786.
[75] C. 582 f ° 113. 21 juillet 1789.
[76] C. 585 f ° 368. 4 juin 1790.
[77] C. 1002 f ° 586. 17 juin 1790 (450 lires Adrech supérieur plus étable à La Roquette) ; f° 588, 17 juin (350 lires, Ibac) ; f° 603. 12 août 1790 (157 louis pour deux terrains, Adrech).
[78] C. 933 f° 4. 6 octobre 1790.
[79] C. 924 f° 208. 29 juin 1751. Achat d'une terre "olivata e vineata".
[80] C. 933 f° 4. 6 octobre 1790. Echange d'une terre à La Siga contre un fonds complanté d'oliviers avec les Frères Calviera.
[81] C. 933 f* 277- 8 juin 1792. Echange de la dépendance de la rue du Portai à Levens, dite La Bessona, avec une terre appartenant à Marie Malausséna totalement enclavée, sauf une petite partie vers le couchant, dans la propriété de Baudoin.
[82] Arch. dép. Alpes-Maritimes, 4 Q 1 bis f° 655, art. 2.
[83] Un cas de prêt sans assignation ("obligo"), C. 1002 f° 593, 29 juillet 1790 : Jean Ange prête à Louis Baudoin de feu Claude de Saint-Martin -un parent peut-être- 400 écus à 4 % à rembourser dans les 10 ans.
[84] Cf. Annexe II. Les actes notariés passés par Jean Ange Baudoin auprès de confrères de 1751 à 1792.
[85] C. 931 f° 53. 10 novembre 1782 et C. 931 f° 63. 23 novembre 1782.
[86] C. 1002 f° 135. 30 juillet 1784. Quittance de la dot et de l’augment.
[87] C. 928 f° 165. 15 juillet 1772. Remboursé moins de deux ans après :
C. 928 f° 466 15 mai 1774.
[88] C. 928 f° 165. 15 juillet 1772.
[89] C. 1002 f° 593.1 août 1790.
[90] C. 1002 f° 317. 17 décembre 1786.
[91] Cf. infra.
[92] Cf. infra.
[93] C. 1001 f° 257. 4 mars 1778.
[94] Adrech, Iera Blanca, Merettes (Saint-Martin). L’assignation des cens bullaires, des dots et de la succession de 1766 n'est pas précisée. Sur 25 rentes, 10 sont dues par des particuliers de La Roquette, 8 par des Levensois, 1 par un habitant de Gilette, village voisin.
[95] Les échéances de l’achat Sasserno principalement. Ainsi le 17 juin 1790 Baudoin échange avec les Frères Faraud une maison "contrada Portalet" -est-ce celle achetée en 1777 100 livres ?- comportant deux étables, avec une autre maison toujours rue Portalet, une étable avec "solaro" au-dessus rue Soutrana, une autre étable avec fenil quartier de l'Iera, une terre complantée d'oliviers et une soulte de 52 écus (C 1000 f° 585). Il fait probablement une bonne affaire. En effet : le même jour il revend l'étable de la rue Soutrane en même temps qu'une terre Adrech supérieur pour 450 livres (C 1002 f) 586) à Jacques Revel.
Puis, toujours le 17 juin, il revend à Ange Baudoin l'étable de l'Iera pour 250 lires (C 1002 f° 587). Enfin le 19, il revend à Jean André la maison de la rue du Portalet achetée le 17 pour 66 écus et demi (C 1002 f° 589).
[96] Cf. note 112.
[97] Alexandre puis son fils Jean Ange paraissent être très intéressés par les fours et le droit de fournage, prérogative seigneuriale passée depuis longtemps entre les mains des particuliers.
On en trouve déjà 4 parts -"porzioni"- non précisées dans la succession d'Alexandre. Ce "reddito banale" a été acheté à P.A. Baudoin et Sébastien Rainaud. Jean Ange et Augustin se partagent ces 4 parts en 1766 (C 926 f °302).
Le 26 avril 1760 (C 925 f° 299) Jean Ange achète 1/5 d'1/3 d’ 1/8 -soit l/120e- à Jean et Jean Antoine Baudoin pour 60 livres (Le prix total est donc de 7200 livres). Le 27 mai 1792 (C 1003 f° 108), enfin, Jean Ange achète à Jean Louis Rainaud l/12e du four et droit de fournage pour 700 lires (soit un prix total de 8400 livres). Le tarif est constant, 1 pain pour 25.
Ce revenu féodal a été déclaré en 1734 par ses 8 détenteurs, 96 rubs de pain -soit environ 700 kg- ce qui pour une population de moins de 500 habitants à l’époque parait faible. A 15 sous le rub (prix 1734) cela donne un revenu de 72 livres qui à 5 % ne donne qu'un capital de 1440 L : Michel Bottin, "Le fief de La Roquette, d'après le consegnamento féodal de 1734", p. 126.
Cet écart de valeur entre le début et la fin du siècle s'explique pour partie par la hausse du prix du pain, par l'augmentation de population et peut-être surtout par une meilleure gestion du monopole.
[98] Annexe IV. Les échéances et l’endettement.
[99] Arch. dép. Alpes-Maritimes. L. 168. Lettre du 20 mars 1793.
[100] Arch. dép. Alpes-Maritimes. L. 168 Arrêté de la commission administrative du district de Nice.
[101] Lettre du 20 mars 1793 ci-dessus.
[102] Arrêté, ci-dessus.
[103] Arch. dép. Alpes-Maritimes. 3E 21/49, f° 37. 1er floréal an III, notaire A.F. Giletta. "Notaire public a feu Alexandre".
[104] En matière de cens bullaire, le débiteur de la rente peut rembourser le capital à tout moment. La rente est toujours rachetable. La législation française en matière de rachats de rentes foncières -lois du 9 août 1789, art. 6 et du 18 décembre 1790- n’a donc pas d'effet direct. Par contre il faut savoir dans quelles conditions le créancier peut imposer le rachat. C'est ce que permet l'art. 1912 du Code Napoléon en cas de non-respect par le débiteur de ses obligations pendant deux ans. La Cour d'Appel de Turin par un arrêt du 17 décembre 1806 a considéré que la disposition ne s'appliquait pas aux opérations de cens bullaire. Elle est par la suite revenue sur cette décision par un arrêt du 3 mai 1811. Répertoire de jurisprudence, par Merlin, op. cit.. Art. « Rente Constituée » p. 405.
[105] Entre 1795, décès du père, et 1800, Victor intervient au moins à deux reprises : le 20 floréal an V à propos d'un rachat à Baptiste Nicolay, par le "citoyen Victor Baudoin, soit en propre soit en qualité de fondé de pouvoir de Claude" d'un capital de 100 écus de France dû à Jean Ange Baudoin par Michel Faraud de Levens (3E 21/49 f* 85. AF. Giletta). Il s'agit d'un cens bullaire acheté le 23 novembre 1782 par le notaire et assigné sur un bien possédé par Faraud à La Siga (C 931 f° 63). Victor intervient également le 8 pluviôse an VIII pour donner quittance à Jean André du paiement de 66 écus et demi pour l'achat du 19 juin 1790. 3E 21/49 f° 204 AF Giletta.
[106] La loi du 17 juillet 1793 qui abolit sans indemnité tous droits féodaux, censuels fixes et casuels, a certainement laissé penser aux Baudoin que la banalité des fours était perdue, sauf changement complet de législation. L'évolution de la jurisprudence jusqu'en 1814 n'est guère encourageante. Cf. Répertoire, Merlin, op. cit., art. « Banalité ». A l'inverse les promesses de restauration intégrale faites par le roi de Piémont-Sardaigne encouragent l'attentisme. Sous la Restauration sarde les banalités seront en partie reconnues et donc à nouveau aliénables : l'aspect personnel -l'obligation de n'utiliser que le four ou le moulin banal du lieu- disparaîtra ; par contre l'aspect réel subsistera, non sans contestations et aménagements, permettant aux détenteurs de banalités de défendre leur monopole d'exploitation.
[107] En matière de notariat, la restauration sera totale puisqu'on reprendra comme texte de base le manifeste de la Regia Camera de Turin du 27 novembre 1770. La législation sera profondément modifiée en 1822. J. Chetail, "Un aspect de la Restauration sarde en Savoie. La réorganisation du notariat sous les rois Victor Emmanuel I et Charles Félix. 1814-1834", in Actes du 76e Congrès des sociétés savantes, 1954, pp. 247-264.
[108] Arch. dép. Alpes-Maritimes. 3E 21/49 f* 143-145. 27 frimaire an VI,
A.F. Giletta.
Sur la législation révolutionnaire en matière de succession, Marcel Garaud et Romuald Szramkiewicz. La Révolution française et la famille, PUF, 1978, pp. 55 sq.
[109] Arch. dép. Alpes-Maritimes 4 Q 1 bis. C'est ce que l’on apprend f° 656.
[110] Ibidem f° 653.
[111] Arch. dép. Alpes-Maritimes. 3E 23/161 f° 107, notaire Ch. Honoré Dalmas. 23 brumaire an XII. L’acte est passé en l'étude de Claude Baudoin, rue Boucherie (f° 109).
[112] Quittance du 2 juillet 1806, 3E 23/164 f° 216. Ch. H. Dalmas.
[113] Arch. dép. Alpes-Maritimes. 4 Q 1 bis f° 656.
[114] Emmanuel Leroy-Ladurie, Préface de l'ouvrage d'Alain Collomp, La maison du père, op. cit., p. 13 qui poursuit ainsi, s'appuyant sur la sagesse hindoue des Upanishads : "La partie, même minuscule, témoigne sur le tout à condition d'être correctement perçue".