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Timestamp: 2018-12-14 17:00:09+00:00
Document Index: 4179695

Matched Legal Cases: ['art. 177', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 177', 'art. 186', 'art. 190', 'art. 182', 'art. 190', 'art. 178', 'art. 95', 'art. 177', 'art. 192', 'art. 90', 'art. 182', 'art. 182', 'art. 190']

Das Schiedsgericht muss das Verfahren sistieren, wenn ein zwingender Grund dies verlangt, und kann es sistieren, wenn diese Massnahme im Hinblick auf die Interessen der Parteien als angezeigt erscheint. Liegt kein zwingender Grund vor, verstösst die Verfahrenssistierung oder deren Verweigerung weder gegen das Prinzip der Gleichbehandlung der Parteien noch gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör (E. 6.1). Im vorliegenden Fall hat die Beschwerdeführerin sich nicht auf einen zwingenden Grund berufen (E. 6.2).
A teneur de l'art. 177 al. 1 LDIP, toute cause de nature patrimoniale peut faire l'objet d'un arbitrage. La recourante ne conteste pas que le litige porte sur des intérêts patrimoniaux. Elle ne met pas non plus en doute que dans son examen de la validité du contrat conclu le
En principe, une suspension du procès ne se justifie que dans des cas particuliers, lorsqu'elle est prévue par des règles spécifiques ou qu'elle s'impose en raison d'un motif impérieux (POUDRET/BESSON, op. cit., ch. 585 p. 535). Un motif de ce genre est réalisé lorsque surviennent des faits propres à entraîner, pour l'une des parties, la perte de la personnalité juridique ou de la capacité d'agir en justice, ou lorsque des circonstances de fait ou de droit déterminantes pour l'issue du litige, mais étrangères à la compétence du tribunal arbitral, doivent être préalablement élucidées (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389/ 390; voir aussi ATF 127 III 279 consid. 2a et 2b p. 283). Le tribunal arbitral peut encore ordonner une suspension du procès s'il le juge opportun au regard des intérêts des parties; cependant, en cas de doute, il doit faire prévaloir le principe de la célérité du procès car la suspension constitue éventuellement un déni de justice ou un retard injustifié (POUDRET/BESSON, op. cit., ch. 581 p. 529; cf. ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144). La suspension peut notamment se justifier jusqu'à droit connu sur une autre instance, lorsque celle-ci porte
sur une question préjudicielle que le tribunal arbitral devrait autrement résoudre lui-même (POUDRET/BESSON, op. cit., ch. 583 p. 532), mais, en pareil cas, aucune des parties ne peut exiger cette mesure sur la base de son droit d'être entendue (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 390). La suspension doit au contraire être refusée lorsqu'une partie la demande en raison d'une difficulté ou d'un retard dans l'obtention de ses propres moyens de preuve (même arrêt).
les difficultés qui surviennent en général dans les mesures probatoires, en raison de l'existence d'une enquête pénale, ne constituent pas un motif impérieux de suspendre l'instance arbitrale, cela d'autant moins lorsque, comme en l'espèce, le tribunal arbitral annonce d'emblée qu'il prendra, au besoin, des dispositions adaptées aux circonstances.
BGE: 119 II 386, 120 II 155, 129 III 727, 128 III 50 mehr... , 130 III 35, 127 III 576, 116 II 639, 127 III 279, 120 III 143, 120 IB 156
Artikel: art. 177 LDIP, art. 186 LDIP, art. 190 al. 2 LDIP, art. 182 LDIP mehr... , art. 190 al. 2 let. b LDIP, art. 178 LDIP, art. 95 OJ, art. 177 al. 1 LDIP, art. 192 al. 2 let, art. 90 al. 1 let. b OJ, art. 182 al. 1 et 2 LDIP, art. 182 al. 3 LDIP, art. 190 al. 2 let