Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=r%C3%A9viseur+d'entreprises
Timestamp: 2019-02-22 08:58:29+00:00
Document Index: 83397964

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 7"]

Thématique : réviseur d'entreprises
Mémorial A (43)
Mémorial B (35)
Règlement grand-ducal (12)
Règlement ministériel (8)
Règlement cssf (16)
Exclus (32)
Inclus (43)
Commission de Surveillance du Secteur Financier (18)
Réviseur d'entreprises (43)
Société commerciale (21)
A1148 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.
Signature : 14/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1148
Sujets principaux : réviseur d'entreprises
Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, diplôme, entreprise, formation, qualification
A274 : Règlement CSSF N° 18-02 relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.
Signature : 29/03/2018
Publication : 23/04/2018
Prise d'effet : 27/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 274
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : organisation, réviseur d'entreprises
A593 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2017
1) modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit ;
2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
3) abrogeant le règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.
Signature : 20/06/2017
Publication : 27/06/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 593
Sujets secondaires : formation professionnelle, qualification
A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-10 portant organisation de la formation continue des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés.
Publication : 05/12/2016
Prise d'effet : 09/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 244
Sujets secondaires : réviseur d'entreprises
A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-11 relatif à: 1) l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés; 2) l'établissement d'une liste des agréments visés à l'article 1er, section D du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés.
A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-13 relatif au signalement d'infractions à la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit et au règlement (UE) n° 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public.
A244 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-09 relatif à: 1) l'institution d'une commission consultative pour l'accès à la profession de l'audit; 2) l'abrogation du Règlement CSSF N° 13-05 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d'entreprises lors de leur demande d'inscription à l'examen d'aptitude professionnelle.
A243 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-12 relatif: 1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit; 2) à l'adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit.
Plus en vigueur : 27/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 243
A141 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises et des réviseurs d'entreprises agréés.
Signature : 23/07/2016
Publication : 28/07/2016
Prise d'effet : 01/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 141
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/56/jo
A141 : Loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit portant:
- transposition de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés;
- mise en oeuvre du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission;
- modification de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep;
- modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
- abrogation de la loi modifiée du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit.
A200 : Règlement CSSF N° 13-04 relatif à:
1) l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l'article 2 du règlement grandducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises;
2) l'établissement d'une liste des agréments visés à l'article 1er, section D du règlement grandducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises.
Plus en vigueur : 09/12/2016
Signature : 22/10/2013
Publication : 21/11/2013
Prise d'effet : 25/11/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 200
A200 : Règlement CSSF N° 13-05 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d'entreprises lors de leur demande d'inscription à l'examen d'aptitude professionnelle.
A200 : Règlement CSSF N° 13-03 relatif à l'institution d'une commission consultative pour l'accès à la profession de l'audit.
A169 : Règlement CSSF N° 13-01 relatif: 1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit, 2) à l'adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d'entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit, 3) à l'adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit.
Signature : 20/08/2013
Publication : 13/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 169
A121 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises en exécution de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit.
Plus en vigueur : 01/01/2019
Signature : 09/07/2013
Publication : 16/07/2013
Prise d'effet : 20/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/43/jo
A161 : Règlement CSSF N° 11-01 relatif:
1) à l'adoption des normes d'audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit,
2) à l'adoption des normes dans le domaine des autres missions réservées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d'entreprises agréés dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit,
3) à l'adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit.
Plus en vigueur : 16/09/2013
Signature : 08/07/2011
Prise d'effet : 04/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 161
A161 : Règlement CSSF N° 11-03 relatif à l'établissement d'une liste des agréments visés à l'article 1er, section B du règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises.
Plus en vigueur : 25/11/2013
A161 : Règlement CSSF N° 11-02 relatif à l'établissement d'une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l'article 2 du règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises.
A190 : Règlement CSSF N°10-03 relatif au carnet de stage à présenter par les candidats réviseurs d'entreprises lors de leur demande d'inscription à l'examen d'aptitude professionnelle.
Signature : 14/09/2010
Publication : 27/10/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 190
A65 : Règlement CSSF N° 10-01 relatif à l'adoption des normes professionnelles dans le cadre de la publication de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit.
Plus en vigueur : 04/08/2011
Signature : 06/04/2010
Publication : 28/04/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 65
A65 : Règlement CSSF N° 10-02 relatif à l'institution d'une commission consultative pour l'accès à la profession de l'audit.
A22 : Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit et:
- portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil,
- portant organisation de la profession de l'audit,
- modifiant certaines autres dispositions légales, et
- portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises.
Publication : 19/02/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 22
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1978/660/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1983/349/jo
A22 : Règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d'entreprises et réviseurs d'entreprises agréés.
Plus en vigueur : 01/07/2017
Signature : 15/02/2010
A22 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d'autres Etats membres prévues à l'article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit.
A22 : Règlement grand-ducal du 15 février 2010 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises en exécution de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit.
Plus en vigueur : 20/07/2013