Source: http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/2003.html
Timestamp: 2017-06-25 05:24:09+00:00
Document Index: 191246850

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 270", "l'article 73", "l'article 73", 'art. 48', 'art. 48', "l'article 73", "l'article 73", 'art. 48', "l'article 30", "l'article 73"]

Régie de l'énergie - Décisions - 2003
Liste des décisions en 2003:
No : D-2003-243, Dossier : R-3514-2003
Objet : Décision relative à la demande de modification tarifaire 2003-2004 de Gazifère Inc.
Demande tarifaire 2003-2004
Texte de la décision 18 décembre 2003
No : D-2003-237, Dossier : R-3520-2003
Demande d'autorisation du transporteur d'électricité pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité au cours de l'année 2004
Texte de la décision 16 décembre 2003
No : D-2003-233, Dossier : R-3516-2003
Objet : Décision sur les frais du requérant
Requête en révision de la décision D-2003-110 rendue dans le dossier R-3473-2001 Texte de la décision 15 décembre 2003
No : D-2003-232, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision partielle relative à la demande de modifier les tarifs du Distributeur en appliquant une hausse tarifaire uniforme de 3 % pour l'année tarifaire 2003-2004
Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité - Phase 2
Texte de la décision Communiqué 12 décembre 2003
No : D-2003-231, Dossier : R-3519-2003
Objet : Décision concernant la modification du cadre de l'audience, les budgets, la reconnaissance des témoins experts et l'ajustement du calendrier - Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité
Texte de la décision 8 décembre 2003
No : D-2003-226R, Dossier : R-3500-2002
Objet : Décision sur les frais (rectifiée en vertu de l'article 38 de la Loi sur la Régie de l'énergie)
Guide de paiement de frais des intervenants
Texte de la décision 5 décembre 2003
No : D-2003-226, Dossier : R-3500-2002
No : D-2003-225, Dossier : R-3523-2003
Audience sur les conditions de service des distributeurs de gaz naturel Texte de la décision 3 décembre 2003
No : D-2003-224, Dossier : R-3518-2003
Objet : Décision concernant la demande du Distributeur sur les dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible (motifs à suivre) - Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible
Texte de la décision 28 novembre 2003
No : D-2003-222, Dossier : R-3519-2003
Objet : Décision concernant le cadre de l'audience, la reconnaissance du statut d'intervenant et le calendrier Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité Texte de la décision 27 novembre 2003
No : D-2003-221, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision concernant la requête de S.É./AQLPA demandant une décision visant à faire déclarer provisoire l'article 270, concernant le tarif BT, du Règlement tarifaire 663 d'Hydro-Québec à compter du 1er décembre 2003
Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité, phase 2 Texte de la décision 27 novembre 2003
No : D-2003-220, Dossier : R-3517-2003
Demande d'inclusion du montant fixé par la Régie au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel pour la ville de Saint-Jérôme
Texte de la décision Communiqué 20 novembre 2003
No : D-2003-215, Dossier : R-3510-2003
Demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2003
Texte de la décision 17 novembre 2003
No : D-2003-214, Dossier : R-3512-2003
Demande du Transporteur et du Distributeur d'électricité relative au raccordement du village cri de Waskaganish au réseau de transport d'électricité, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Texte de la décision (version officielle) Version anglaise 14 novembre 2003
No : D-2003-212, Dossier : R-3515-2003
Demande du Distributeur concernant l'approbation des contrats d'approvisionnement en électricité découlant de l'appel d'offres A/O 2002-01
Texte de la décision 11 novembre 2003
No : D-2003-209, Dossier : R-3516-2003
Requête en révision de la décision D-2003-110 rendue dans le dossier R-3473-2001
Texte de la décision 6 novembre 2003
No : D-2003-206, Dossier : R-3481-2002
Objet : Décision concernant les activités de Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'éfficacité énergétique
Texte de la décision 3 novembre 2003
No : D-2003-203, Dossier : R-3401-98
Objet : Décision concernant l'étude d'allocation des coûts, la procédure accélérée d'examen des plaintes et le code de conduite
No : D-2003-202, Dossier : R-3518-2003
Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible Texte de la décision 30 octobre 2003
No : D-2003-201, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision concernant la demande en irrecevabilité du Distributeur à l'égard de la preuve des professeurs Kryzanowski et Roberts de la Coalition des consommateurs
Texte de la décision 30 octobre 2003
No : D-2003-200, Dossier : R-3519-2003
Demande d'approbation du budget 2004 du Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité Texte de la décision 17 octobre 2003
No : D-2003-196, Dossier : R-3518-2003
Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible Texte de la décision 2 octobre 2003
No : D-2003-184, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision concernant la demande de considération spéciale de la Coalition
Texte de la décision 2 octobre 2003
No : D-2003-183, Dossier : R-3500-2002
Objet : Décision sur le Guide de paiement de frais des intervenants
Texte de la décision Guide
No : D-2003-180, Dossier : R-3510-2003
Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
Texte de la décision Communiqué de presse
No : D-2003-153R, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision concernant les demandes d'UC et d'UPA de rectification de la décision D-2003-153 relative aux frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la phase 1 du dossier
Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d'électricité - Phase 1
Texte de la décision 10 septembre 2003
No : D-2003-169, Dossier : R-3473-2001
Demande amendée relative à la mise en place d'un Plan global d'efficacité énergétique par le distributeur d'électricité
No : D-2003-170, Dossier : R-3499-2002
Audience sur le montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel Texte de la décision 9 septembre 2003
No : D-2003-168, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision relative à la demande de décision provisoire visant une hausse tarifaire uniforme de 3 % à compter du 1er octobre 2003
Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d’électricité – Phase 2
Texte de la décision Communiqué 28 août 2003
No : D-2003-160, Dossier : R-3514-2003
Demande de Gazifère de reconduire provisoirement les tarifs en vigueur et l'établissement de la procédure d'examen de la demande tarifaire
Texte de la décision 19 août 2003
No : D-2003-159, Dossier : R-3515-2003
Texte de la décision 6 août 2003
No : D-2003-153, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision sur les frais des intervenants se rapportant aux travaux effectués au cours de la phase 1 du dossier
Texte de la décision 25 juillet 2003
No : D-2003-148, Dossier : R-3510-2003
Objet : Décision sur les dissidences de l'ACIG et de S.É./AQLPA concernant le rapport final du Groupe de travail
No : D-2003-147, Dossier : R-3514-2003
Demande tarifaire 2003-2004 Texte de la décision 18 juillet 2003
No : D-2003-146, Dossier : R-3515-2003
Texte de la décision Communiqué 15 juillet 2003
No : D-2003-145, Dossier : R-3494-2002
Objet : Décision concernant une demande tardive de statut d'intervenant de l'Union des municipalités du Québec
Évaluation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement
Texte de la décision 7 juillet 2003
No : D-2003-138, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision procédurale portant sur la phase 2 du dossier
Texte de la décision 4 juillet 2003
No : D-2003-137, Dossier : R-3514-2003
Texte de la décision 27 juin 2003
No : D-2003-127, Dossier : R-3501-2002
Objet : Décision concernant les frais des intéressés
Demande du Distributeur d'électricité afin d'obtenir une autorisation pour acquérir ou construire des immeubles ou des actifs destinés à la distribution d'électricité
No : D-2003-128, Dossier : R-3515-2003
Texte de la décision 26 juin 2003
No : D-2003-126, Dossier : R-3499-2002
Audience sur le montant au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
Texte de la décision 25 juin 2003
No : D-2003-124, Dossier : R-3505-2002
Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2002
Texte de la décision 20 juin 2003
No : D-2003-122, Dossier : R-3470-2001
Objet : Décision relative à la confidentialité de documents transmis en exécution de la décision D-2002-169 Texte de la décision 18 juin 2003
No : D-2003-121, Dossier : R-3494-2002
Objet : Décision concernant les demandes de paiement de frais dans le cadre des activités du Groupe de travail sur l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance du distributeur en vue de son renouvellement
Texte de la décision 16 juin 2003
No : D-2003-120, Dossier : R-3512-2003
Demande d'autorisation afin d'obtenir les autorisations requises pour l'acquisition et la construction d'immeubles ou d'actifs destinés à la distribution et au transport d'électricité (projet Waskaganish)
Texte de la décision 11 juin 2003
No : D-2003-117, Dossier : R-3503-2002
Demande en révision de la décision D-2002-221 concernant la demande du Distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002
Texte de la décision 5 juin 2003
No : D-2003-110, Dossier : R-3473-2001
No : D-2003-99, Dossier : R-3497-2002
Demande de transporteur d'électricité relative au raccordement de la centrale Toulnustouc, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Texte de la décision 28 mai 2003
No : D-2003-98, Dossier : R-3498-2002
Objet : Décision sur les frais de l'intéressé
Texte de la décison 27 mai 2003
No : D-2003-97, Dossier : R-3510-2003
Objet : Décision concernant une demande tardive de statut d'intervenant de Direct Energy Marketing Limited Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
Texte de la décision 23 mai 2003
No : D-2003-96, Dossier : R-3401-98
Objet : Demande du Transporteur pour le report du dépôt de l'étude d'allocation de ses coûts
Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51) Texte de la décison 21 mai 2003
No : D-2003-93, Dossier : R-3492-2002
Objet : Décision portant sur la phase 1 du dossier
Demande relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs d’électricité
Texte de la décison Sommaire exécutif - D-2003-93 Executive summary - D-2003-93 16 mai 2003
No : D-2003-92, Dossier : R-3510-2003
Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003 Texte de la décison 8 mai 2003
No : D-2003-91, Dossier : R-3505-2002
Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2002
Texte de la décision 8 mai 2003
No : D-2003-90, Dossier : R-3496-2002
Objet : Décision sur le remboursement des frais aux intervenants
Demande partielle de révision de la décision D-2002-95
Texte de la décison 6 mai 2003
No : D-2003-89, Dossier : R-3495-2002
Objet : Décision sur les frais réclamés par l'intervenante FCEI
Texte de la décision 6 mai 2003
No : D-2003-85R, Dossier : R-3510-2003
Objet : Rectification de la décision D-2003-85 relative à la demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
Texte de la décision 5 mai 2003
No : D-2003-88, Dossier : R-3494-2002 Objet : Décision procédurale (phase 2)
Texte de la décision 1er mai 2003
No : D-2003-87, Dossier : R-3401-98
Objet : Décision sur les frais de l'ACEF de Québec
Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01, art. 48 à 51
No : D-2003-85, Dossier : R-3510-2003
Objet :Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant
Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003 Texte de la décision 25 avril 2003
No : D-2003-82, Dossier : R-3511-2003
Objet : Décision concernant la demande d'autorisation pour le projet de migration des systèmes informatiques de SCGM vers le système Windows 2000/XP en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Texte de la décision 24 avril 2003
No : D-2003-81, Dossier : R-3481-2002
Objet : Décision concernant les frais des intervenants participant au Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique (phase II-B)
Texte de la décision 17 avril 2003
No : D-2003-77, Dossier : R-3501-2002
Demande d’autorisation du Distributeur d’électricité pour acquérir ou construire en 2003 des immeubles ou des actifs destinés à la distribution d’électricité en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
Texte de la décision 16 avril 2003
No : D-2003-75, Dossier : R-3401-98
Objet : Demande d'approbation de la procédure d'approbation des rabais de plus de 25 %
No : D-2003-74, Dossier : R-3508-2003
Objet : Décision relative à la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002
No :D-2003-73 , Dossier : R-3509-2003
Demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
No : D-2003-72, Dossier : R-3512-2003
Texte de la décision Avis sur Internet 9 avril 2003
No :D-2003-71 , Dossier : R-3504-2002
Demande du Transporteur d'électricité afin dobtenir une autorisation pour acquérir ou construire en 2003 des immeubles ou des actifs destinés au transport de l'électricité en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Texte de la décision 8 avril 2003
No : D-2003-69, Dossier : R-3513-2003
Objet : Décision approuvant l'ajout de certaines modalités au processus de sélection des offres et la modification des critères et des grilles de sélection pour l'évaluation des soumissions reliées aux appels d'offres découlant du Règlement sur l'énergie éolienne et sur l'énergie produite avec de la biomasse
(Décret numéro 352-2003 du 5 mars 2003) Texte de la décision 4 avril 2003
No : D-2003-68, Dossier : R-3497-2002 Objet : Décision
Demande du transporteur d'électricité relative au raccordement de la centrale Toulnustouc, en vertu de l'article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Texte de la décision 1er avril 2003
No : D-2003-65, Dossier : R-3498-2002 Objet : Décision
Texte de la décision 28 mars 2003
No : D-2003-64, Dossier : R-3499-2002 Objet : Décision sur la requête de l'AQUIP en rejet de la preuve de CAA/OC ainsi que concernant la réponse à certaines demandes de renseignements
Audience sur les coûts que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel
No : D-2003-63, Dossier : R-3401-98 Objet : Décision sur les frais des intervenants
Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité (Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01 art. 48 à 51)
Texte de la décision 25 mars 2003
No : D-2003-62, Dossier : R-3495-2002 Objet : Décision
No : D-2002-279R, Dossier : R-3484-2002
Demande de rectification de la FCEI de la décision D-2002-279 concernant les demandes des frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002
Texte de la décision 19 mars 2003
No : D-2003-55, Dossier : R-3510-2003 Objet :Décision procédurale
No : D-2003-54, Dossier : R-3502-2002 Objet : Décision
Demande partielle en révision de la décision D-2002-231 (dossier R-3401-98) Texte de la décision 17 mars 2003
No : D-2003-53, Dossier : R-3473-2001 Objet :Décision concernant les demandes de paiement de frais préalables
Texte de la décision 13 mars 2003
No : D-2003-52, Dossier : R-3477-2001 Objet :Décision sur les frais des intervenants
Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer l'allocation du coût de la fourniture de l'électricité patrimoniale à chaque catégorie de consommateurs pour les années 2001 et 2002
No : D-2003-51, Dossier : R-3481-2002 Objet :Décision procédurale concernant les activités du Groupe de travail sur la révision de la structure tarifaire de SCGM pour favoriser l'efficacité énergétique Texte de la décision 7 mars 2003
No : D-2003-49, Dossier : R-3496-2002 Objet :Décision
Texte de la décision 6 mars 2003
No : D-2003-48, Dossier : R-3486-2002
Objet : Décision sur les frais des intervenants pour la demande en révision de la décision D-2002-81
Demande de révision de la décision D-2002-81 rendue dans le dossier R-3476-2001 Texte de la décision 6 mars 2003
No : D-2003-47, Dossier : R-3486-2002 Objet : Décision sur les frais des intervenants pour la demande en révision de la décision D-2002-71
Demande de révision de la décision D-2002-71 rendue dans le dossier R-3475-2001
No : D-2003-46, Dossier : R-3495-2002 Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel
Texte de la décision 5 mars 2003
No : D-2003-45, Dossier : R-3499-2002 Objet : Décision sur les moyens préliminaires de certains intervenants
Texte de la décision 3 mars 2003
No : D-2003-43, Dossier : R-3490-2002 Objet : Décision concernant les frais des intervenants
Demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT) article 74.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Texte de la décision 28 février 2003
No : D-2003-42, Dossier : R-3497-2002 Objet : Décision relative à la demande de traitement confidentiel en vertu de l'article 30 de la Loi sur la Régie de l'énergie
Texte de la décision 26 février 2003
No : D-2003-41, Dossier: R-3507-2002 Objet : Décision
Demande partielle en révision de la décision D-2002-254 (R-3499-2002) Texte de la décision 27 février 2003
No : D-2003-40, Dossier : R-3506-2002 Objet : Décision
Demande partielle en révision de la décision D-2002-254 (R-3499-2002)
No : D-2003-37, Dossier : R-3489-2002 Objet : Décision sur le report de l'étude du mécanisme incitatif
Demande tarifaire 2002-2003 de Gazifère Inc. Texte de la décision 26 février 2003
No.: D-2003-36, Dossier: R-3495-2002 Objet : Décision concernant la demande de rectification de la décision D-2002-285 par S.É.
Texte de la décision 25 février 2003
No : D-2003-33, Dossier: R-3470-2001 Objet : Décision relative à la demande de rectification de la décision D-2002-287 et au remboursement des taxes de ACÉÉ/S.É./STOP
Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2002-2011 du distributeur Texte de la décision 20 février 2003
No : D-2003-32, Dossier : R-3489-2002 Objet : Décision sur les frais des intervenants
Texte de la décision 17 février 2003
No : D-2003-31, Dossier : R-3491-2002 Objet : Décision sur les frais des intervenants
Demande du distributeur d'électricité afin d'obtenir l'autorisation de réaliser le projet Système d'information clientèle (SIC) en vertu de l'article 73 de la Loi de la Régie de l'énergie Texte de la décision 14 février 2003
No : D-2003-28, Dossier : R-3505-2002 Objet : Décision procédurale
Demande d'examen du rapport annuel de Société en commandite Gaz Métropolitain pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2002
Texte de la décision 10 février 2003
No : D-2003-23, Dossier : R-3439-2000 Objet : Décision finale consolidant le Règlement 634 et les décisions de la Régie sur les conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec pour les phases 2 et 3 du dossier
Audience sur les conditions de fourniture de l'électricité par Hydro-Québec - Règlement 634 Texte de la décision Annexe A - Règlement 634 - Version consolidée révisé Tableau des modifications 10 février 2003
No : D-2003-22, Dossier : R-3439-2000 Objet : Décision sur les frais des intervenants pour la phase 3 du dossier de révision des conditions de service d'électricité d'Hydro-Québec
Audience sur les conditions de fourniture de l'électricité par Hydro-Québec - Règlement 634
Texte de la décision 6 février 2003
No : D-2003-20, Dossier : R-3493-2002 Objet :Décision concernant les frais des intervenants
Texte de la décision 4 février 2003
No : D-2003-19, Dossier : R-3500-2002 Objet : Décision sur les demandes et les frais de participation
Texte de la décision 3 février 2003
No : D-2003-18, Dossier : R-3401-98 Objet : Décision relative à une demande de précisions des décisions D-2002-95 et D-2003-12
Texte de la décision 30 janvier 2003
No : D-2003-16, Dossier : R-3494-2002 Objet : Décision procédurale concernant l'évaluation du mécanisme incitatif
Texte de la décision 16 janvier 2003
No : D-2003-12, Dossier : R-3401-98 Objet :Décision relative à l'approbation finale des "Tarifs et conditions du service de transport d'Hydro-Québec " Audience relative à la modification des tarifs de transport d'électricité Texte de la décision 15 janvier 2003
No : D-2003-06, Dossier : R-3501-2002 Objet : Décision sur les demandes de participation
Texte de la décision 14 janvier 2003
No : D-2003-04, Dossier : R-3500-2002 Objet : Décision procédurale
Texte de la décision 10 janvier 2003
No : D-2003-02, Dossier : R-3401-98 Objet : Décision sur la politique transitoire de rabais (motifs à suivre)
Texte de la décision Motifs de la décision D-2003-02 sur la politique transitoire de rabais (7 mars 2003)