Source: https://ridedott.com/docs/terms/BE/fr
Timestamp: 2020-01-23 09:21:36+00:00
Document Index: 118174163

Matched Legal Cases: ["l'article 210", "l'article 37", "l'article 9", 'arrêt ', 'art. 14', "l'article 9"]

CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION DOTT'S ET DES SERVICES VÉHICULES DOTT EN BELGIQUE
Dernière mise à jour des Conditions : 12 Décembre 2019
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES CAR ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES (TELS QUE DÉCRITS CI-DESSOUS) FOURNIS PAR DOTT EN BELGIQUE
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre (ci-après « vous » ou « votre ») (i) utilisation de notre application mobile (“ »App ») après votre enregistrement, et (ii) location de nos vélos électriques partagés (« e-Bikes ») et scooters électriques partagés (« e-Scooters ») (collectivement « Véhicule(s) ») fournis par emTransit SPRL, dont le siege social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4 (ci-après dénommée « Dott », « nous » ou « notre ») via l'application telle que mise à disposition à un certain moment précis en Belgique (collectivement « Services »). Sous réserve des présentes Conditions, vous et Dott concluent un contrat pour l'utilisation de l'Application, au moyen du Compte Utilisateur, (« Contrat d'utilisation » et « Compte Utilisateur ») et des contrats distincts pour chaque utilisation d'un Véhicule (« Contrat de Location Individuel ») relatifs à votre utilisation de nos Services en Belgique.
PENDANT LE PROCESSUS D'ENREGISTREMENT DE NOTRE APPLICATION, LORS DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION ET LORS DU DÉVERROUILLAGE VIA L’APPLICATION D'UN VÉHICULE EN VUE DE SON UTILISATION, VOUS DEVEZ ACCEPTER CES CONDITIONS. DOTT NE VOUS PERMET D'UTILISER LES SERVICES QUE DANS LA MESURE OU VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, TELS QUE PUBLIES DANS LEUR DERNIÈRE VERSION SUR L'APPLICATION. N'UTILISEZ PAS LES SERVICES SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS.
IL Y A D'AUTRES CONDITIONS SUSCPETBLIES DE S’APPLIQUER :
Les présentes Conditions font référence aux conditions additionnelles suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation d'une partie ou de la totalité des Services :
· Notre politique de confidentialité est disponible à l'adresse suivante : https://ridedott.com/privacy (« Politique de confidentialité »). Afin de vous fournir les Services, nous devrons recueillir et utiliser vos renseignements personnels. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à un Compte Utilisateur, il se peut que nous ayons besoin de certaines coordonnées. Pour de plus amples renseignements sur vos données personnelles que nous pouvons recueillir et sur la façon dont nous les utilisons (ainsi que sur vos droits relatifs à vos données personnelles), veuillez lire notre Politique de confidentialité. Vous pouvez également accéder à notre Politique de confidentialité via l'App sur : aide & contact>à propos de>la politique de confidentialité.
· Les principales conditions de nos polices d'assurance sont disponibles à l'adresse suivante : https://ridedott.com/terms (« Polices d'assurance »), qui renseignent l'étendue de la couverture d'assurance que vous pouvez bénéficier lorsque vous utilisez nos Véhicules en vertu d'un Contrat de Location Individuel. La Police d'assurance applicable à votre utilisation des Véhicules est celle qui figurera dans votre Compte Utilisateur pour le pays spécifique dans lequel vous utilisez les Véhicules au moment où vous déverrouillez un Véhicule. Afin de bénéficier de la couverture d'assurance indiquée, vous devez vous conformer en tout temps à la Police d'assurance en vigueur. Veuillez noter que les Polices d'assurance peuvent être modifiées dans le temps selon les conditions imposées par notre compagnie d'assurance. Par conséquent, nous vous recommandons d'examiner la Police d'assurance applicable avant de déverrouiller un Véhicule. Vous pouvez également accéder à nos Polices d'assurance via l'App au lien suivant : aide & contact>à propos>conditions générales.
Si vous utilisez les Services dans un pays autre que la Belgique, les Services sont offerts par une filiale de Dott située dans cet autre pays. Dans ce cas, vous conclurez un Contrat d’utilisation et des Contrats de Location Individuels avec cette filiale locale de Dott sur la base des conditions générales spécifiques du pays. Ces conditions générales spécifiques à chaque pays sont disponibles ici (lien) et identifient l'affilié local respectif de Dott qui sera votre partie contractante.
CONDITIONS APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES SERVICES
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité mentale et juridique requise pour utiliser nos Services.
1. VOTRE COMPTE UTILISATEUR
Vous devez vous inscrire à un Compte Utilisateur via l'App sur votre appareil mobile avant toute utilisation de notre App et de nos Véhicules (« Compte Utilisateur »). Un Compte Utilisateur ne peut être créé que via l'App. Afin de créer votre Compte Utilisateur, l'App vous demandera de nous fournir (i) certains renseignements à votre sujet (tous les champs indiqués comme obligatoires doivent être remplis) et (ii) un mode de paiement (détails de la carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement approuvé), et (iii) tout autre renseignement requis par nous afin de vous permettre d'utiliser l’App et les Véhicules comme indiqué dans le processus de registration via l’App. Les détails de paiement sont fournis à nos partenaires-tiers processeurs de paiement et ne nous sont accessibles ou ne sont stockés que sous forme masquée.
Votre Compte Utilisateur vous est strictement personnel et vous veillerez à ce qu'il soit sécurisé et qu'il ne soit pas partagé ou utilisé par des tiers. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, créer un Compte Utilisateur pour un tiers ou transférer votre Compte Utilisateur à un tiers. Lorsque vous utilisez un Véhicule, vous devez en tout temps respecter toutes les mesures de sécurité que nous vous communiquerions par le biais de votre Compte Utilisateur, et ce dès le déverrouillage du Véhicule. Vous êtes responsable de toutes les pertes et de tous les dommages découlant de la divulgation de vos renseignements relatif à votre Compte Utilisateur, ainsi que de toute menace électronique, attaque ou activité frauduleuse résultant de votre manquement à protéger la sécurité de votre Compte Utilisateur. Vous devez immédiatement signaler tout soupçon d'accès non-autorisé à votre Compte Utilisateur à l'adresse suivante : hello@ridedott.com.
Vous êtes exclusivement et en tout temps responsable de l'utilisation de votre Compte Utilisateur.
Chaque utilisation d'un Véhicule déverrouillé via votre Compte Utilisateur sera considérée comme une utilisation strictement personnelle, individuelle et exclusive par vous. Il s'agit là d'une présomption juridique irréfragable, qui ne peut être renversée. Vous reconnaissez que cette clause n'est pas purement formelle et constitue une clause essentielle à la conclusion et à l'exécution du Contrat de Location Individuel.
Toutes les informations que vous nous avez fournies doivent être exactes, à jour et complètes et vous acceptez de les maintenir ainsi. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements que vous nous avez fournis pour ouvrir votre Compte Utilisateur sont inexacts, incomplets ou faux, nous nous réservons le droit de suspendre ou bloquer temporairement l'accès à votre Compte Utilisateur jusqu'à ce que le problème soit résolu à notre satisfaction.
Nous pouvons, si nécessaire ou conformément aux lois applicables, vérifier et vérifier les informations que vous nous avez fournies. Vous coopérerez avec nous et nous apporterez toute l'assistance raisonnablement attendue et nécessaire à ces contrôles et vérifications. Vous êtes responsable de toutes les pertes et de tous les dommages découlant de renseignements inexacts, faux ou incomplets que vous nous auriez fournis. De plus, le défaut de fourniture des renseignements exacts, véridiques et complets sera considéré comme un manquement grave aux termes du Contrat d'utilisation, du Contrat de Location Individuel, et de tout autre accord conclu entre vous et Dott.
2. UTILISATION DE L'APP
Le déverrouillage et l'utilisation des Véhicules nécessite l'utilisation de l'App via votre Compte Utilisateur. L'App est également requise pour la réservation et la localisation des Véhicules, la facturation et le paiement des Services (ci-après les « Finalités »).
L'App ne peut être utilisée que pour ses Finalités, toute autre utilisation de l'App est strictement interdite. L'App ne pourra, en particulier pas être utilisée pour :
- commettre ou tenter de commettre toute activité criminelle en ligne, notamment les activités interdites par l'article 210bis du Code pénal (utilisation et création de faux électroniques), 504quater du Code pénal (fraude électronique), 550bis & 550ter du Code pénal (piratage et sabotage électronique);
- diffuser ou encourager les discours violents ou haineux en ligne ou tout autre contenu illégal;
- porter atteinte à la vie privée ou à d'autres droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation de l'App contrevenant à la présente section 2 constitue une violation grave des présentes Conditions. Vous assumez la responsabilité exclusive de ces infractions, tant en droit pénal qu'en droit civil.
L'installation et l'utilisation de l'App sont à vos propres risques. Vous serez toujours seul responsable de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice ou toute perte survenu sur votre appareil, ou tout autre appareil résultant d'une mauvaise utilisation de l'App. Dott ne sera responsable que pour un dysfonctionnement de l'App qui résulterait de sa négligence grave et répétée ou de son comportement frauduleux.
3. UTILISATION DES VÉHICULES
Via votre Compte Utilisateur, vous pouvez louer un Véhicule sur la base d'un Contrat Individuel de Location dans les conditions suivantes. Dans votre Compte Utilisateur, vous pouvez identifier tous les Véhicules disponibles et les déverrouiller pour les utiliser. Lorsque vous déverrouillez le Véhicule dans votre Compte Utilisateur pour démarrer un trajet (tel que décrit plus en détail à la section « Début et fin d'un trajet » ci-dessous), vous concluez un Contrat de Location Individuel avec Dott pour l'utilisation de ce Véhicule spécifique, sur la base des présentes conditions, de même toute autre condition additionnelle (telle que les conditions relatives aux tarifs et zones opérationnelles autorisées ainsi que la police d'assurance applicable). Les tarifs et les zones opérationnelles vous seront affichés dans votre Compte Utilisateur au moment où vous déverrouillerez le Véhicule. Lorsque vous commencez un trajet en cliquant sur « déverrouiller », vous acceptez de payer les tarifs pour le Service tels qu’indiqués dans l’App au moment où vous vous sollicitez le Service. Pour plus d'informations sur les tarifs, voir la section “tarifs, charges et paiement” ci-dessous).
Début et fin d'un trajet : Un trajet commence à partir du moment où vous « déverrouillez » un Véhicule via l’App et se termine dès que vous sélectionnez l'option « Fin du trajet », verrouillant ainsi le Véhicule à nouveau. A la fin d'un trajet, vous devez garer le Véhicule conformément à nos instructions de stationnement ci-dessous. Une fois que l'option « Fin du trajet » a été sélectionnée, vous devez attendre de recevoir la confirmation de la fin de trajet via l'App. Si vous quittez le Véhicule sans avoir correctement terminé le trajet, le Service perdurera et vous devrez payer l'utilisation continue du Service. Après avoir terminé un trajet, vous ne pouvez plus utiliser le Véhicule et devrez répéter le processus de déverrouillage pour pouvoir l'utiliser à nouveau. Si le Véhicule reste inactif pendant un certain laps de temps, nous vous contacterons via l’App afin de vérifier si vous l'utilisez toujours. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part, nous pouvons décider de mettre fin au trajet en votre nom. A tout moment lors de l’utilisation des Services, vous êtes tenu de suivre les règles ci-dessous et toutes les règles qui peuvent vous être communiquées à tout moment par Dott.
Âge et capacité : Vous êtes âgé d'au moins 18 ans et, lorsque les lois locales, telles que reprises dans votre Compte Utilisateur, l’exigent, vous disposerez un permis de conduire en règle. Vous vous assurerez d'être familier avec la façon de conduire nos Véhicules et d'être physiquement et mentalement apte à le faire.
Safety First : Avant d'utiliser le Véhicule, nous vous recommandons de l'inspecter afin de vérifier s'il n'est pas endommagé (y compris vérifier le cadre, le pont, la béquille, les pneus, les feux et l'affichage) et de tester les freins et l'accélération. Assurez-vous que la batterie est suffisamment chargée pour vous amener à votre destination souhaitée. Si vous utilisez une e-Bike, assurez-vous que votre siège soit bien ajusté avant de conduire. Avant de démarrer, inspectez les conditions météorologiques et vérifiez votre environnement afin d'éviter une collision. Assurez-vous que vous disposez d'une voie libre pour vous déplacer. Surveillez constamment la météo, les conditions du Véhicule et votre environnement de conduite pendant le trajet et ajustez votre comportement de conduite pour assurer une conduite en toute sécurité. Si le Véhicule semble défectueux avant de rouler ou à tout moment pendant votre trajet, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Véhicule et nous le signaler (« Véhicule Défectueux »). Si vous ne signalez pas ou continuez à utiliser un Véhicule Défectueux, Dott peut vous tenir responsable de tout dommage subséquent causé par votre défaut de notification ou de poursuite d’utilisation. Nous vous recommandons de porter un casque et nous exigeons que vous portiez un casque dans tous les pays où pareille utilisation est légalement obligatoire (comme indiqué dans votre Compte Utilisateur). Dott ne sera pas responsable des blessures (en compris, à la tête) qui auraient pu être évitées ou atténuées par le port d’un casque, même si ce dernier n’était pas légalement obligatoire.
Respect des lois : Vous êtes tenu de vous conduire en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations relatives à l'utilisation des Véhicules et toutes les règles et réglementations de circulation applicables à la conduite et au stationnement des Véhicules. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des amendes, des pénalités, la déchéance du permis de conduire et la résiliation de votre Compte Utilisateur.
Disponibilité : Nos Services sont susceptibles de ne pas être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut y avoir des circonstances où nos Services sont interrompus, retardés ou indisponibles, notamment en raison d'un entretien planifié, de mises à niveau ou de réparations urgentes. Nous nous réservons également le droit de suspendre les Services en tout ou en partie lorsque cela est nécessaire pour des raisons d'intérêt légitime. Vous pouvez identifier les Véhicules disponibles à tout moment via notre App.
Utilisateur unique : Lorsque vous déverrouillez un Véhicule, vous devez être le seul utilisateur de ce Véhicule et vous êtes seul responsable du respect des règles énoncées dans les présentes Conditions lors de l’usage du Véhicule. Vous vous assurerez que personne d'autre que vous n'utilise un Véhicule une fois que vous l'aurez déverrouillé. VOUS NE TRANSPORTEREZ PAS UNE DEUXIÈME PERSONNE SUR NOS VÉHICULES. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE CONDUIRE UN VÉHICULE AVEC PLUS D'UNE PERSONNE. LES VÉHICULES SONT CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS PAR UN SEUL UTILISATEUR À LA FOIS.
Manipulez nos Véhicules avec soin : Vous êtes tenu de traiter tout équipement (y compris les Véhicules) qui vous est fourni avec soin, diligence et sécurité en tout temps.
Restrictions sur l'utilisation des Services : Vous respecterez en tout temps les restrictions d'utilisation suivantes relativement à nos Services :
· Vous n'utiliserez pas le Véhicule en dehors de la zone opérationnelle renseignée dans l’App lors du processus de déverrouillage (« Zones opérationnelles »). La Zone opérationnelle sera toujours visible sur la carte disponible dans l'App. Si vous quittez les Zones opérationnelles à quelque instant, nous pouvons désactiver le Véhicule et vous réclamer des dommages-intérêts pour ne pas avoir restitué le Véhicule dans une Zone opérationnelle. La carte de l'App indique si le Véhicule se trouve à l'extérieur ou à l'intérieur de la Zone Opérationnelle.
· Vous n'utiliserez pas les Véhicules dans des zones où quelconque autorité locale compétente a interdit l'utilisation des Véhicules (« Zones interdites à la circulation »).
· Dans les villes où une autorité locale compétente a désigné des aires de stationnement spécifiques pour les Véhicules (« Aires de stationnement désignées »), vous ne pourrez stationner les Véhicules que dans ces Aires de stationnement désignées. Les Aires de stationnement désignées de votre ville seront indiquées sur la carte de l'App.
· Vous utiliserez le Véhicule uniquement dans le respect de toutes les lois applicables, en particulier des règles de circulation routière.
· Vous ne louerez pas, ne mettrez pas disposition pas, ne vendrez pas, ne revendrez pas, ne monétiserez pas ou ne commercialiserez pas nos Services.
· Vous ne conduirez pas un Véhicule Défectueux en connaissance de cause et si un Véhicule devient défectueux à n'importe quelle étape de votre trajet, vous cesserez immédiatement de l'utiliser et nous en informerez.
· Vous ne déverrouillerez pas nos Véhicules, par un autre le biais que par l’App ou par des applications tierces autorisées auquel nous donnerions accès à certain moment.
· Vous ne démonterez, ne modifierez, ne réparerez ou n'altérerez aucun des Véhicules ni aucune partie des Véhicules.
· Vous ne conduirez pas un Véhicule en transportant un sac, un sac à dos ou tout autre objet vous empêchant ou entravant votre capacité à conduire le Véhicule en toute sécurité.
· Lorsque vous conduisez un Véhicule, vous n'utiliserez pas votre téléphone portable, votre lecteur de musique portable et/ou tout autre appareil qui pourrait vous distraire ou interférer avec votre conduite du Véhicule en toute sécurité.
· Dans les pays où nous vous offrons une assurance contre les blessures corporelles, vous ne serez pas couvert par nos polices d'assurance contre les traumatismes crâniens en l’absence du port de casque.
· Tenez toujours les deux extrémités du guidon du Véhicule pendant la conduite.
· Les e-Scooters ne peuvent être utilisés qu'à une vitesse maximale de 20 km/h ou à une vitesse inférieure imposée par l'autorité locale compétente en fonction de la zone spécifique dans laquelle vous utilisez le e-Scooter.
· Lorsque vous conduisez un Véhicule la nuit ou dans des circonstances où de visibilité réduite en raison des conditions météorologiques ou de la saison, vous utiliserez en tout temps des vêtements réfléchissants comme une veste ou une ceinture et vous vous assurerez que les feux avant et arrière du Véhicule fonctionnent et sont allumés.
Parking : Vous devez stationner les véhicules dans les Aires de stationnement désignées à l'intérieur des Zones opérationnelles et, s'il n'existe aucune Aire de stationnement désignée, vous devez toujours stationner le véhicule d'une manière légalement autorisée et qui ne bloque pas les entrées des bâtiments ni n'entrave pas l'utilisation ou la circulation sur les voies publiques, les routes et les trottoirs par les piétons, et qui nous donne accès à ce véhicule. Dott peut vous demander d'envoyer une photo du Véhicule pour prouver qu'il a été stationné correctement. Une telle demande sera faite dans l’App lorsque vous avez choisi de mettre fin à un trajet et de verrouiller le Véhicule. N'essayez pas d'immobiliser ou de verrouiller les Véhicules autrement que par l'App. Nous pouvons vous facturer des frais pouvant aller jusqu'à 300 euros au titre de frais de récupération du Véhicule dans l’hypothèse où vous ne respecteriez pas nos instructions de stationnement et de verrouillage mentionnées ci-dessus.
Amendes : Vous serez seul responsable des amendes, frais, pénalités, frais de saisie et/ou autres frais imposés par une autorité administrative ou judiciaire résultant du stationnement ou de l'utilisation incorrecte d'un Véhicule, ou de la violation par vous d'une loi, d'une règle ou d'un règlement à l’occasion de l’utilisation de nos Véhicules, de même qu’en raison de l’irrespect de l'une de ces Conditions (« Amendes »). Vous devrez les payer. Dans certains cas, nous pouvons payer ces Amendes en votre nom (auquel cas vous nous rembourserez le paiement de ces Amendes ainsi que les frais d'administration de 50 euros et tous les frais supplémentaires raisonnablement encourus par nous pour traiter le paiement de l'Amende en votre nom, sauf si vous pouvez prouver que les coûts des efforts que nous avons déployés pour traiter ces Amendes étaient inférieurs). Dott a le droit d’imputer les Amendes et frais du mode de paiement que vous avez choisi et, si vous n'avez pas suffisamment de fonds disponibles pour que nous puissions imputer ces Amendes et frais, vous acceptez que nous puissions vous contacter afin que vous puissiez nous effectuer le paiement (ce paiement devant être effectué immédiatement sur demande).
Utilisation de véhicules sous l'influence de drogues ou d'alcool au volant : La Belgique a des règles très strictes concernant l'utilisation de Véhicules (non) motorisés sur la voie publique. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services sous l'influence de l'alcool, de drogues ou d'autres substances. Avant d'utiliser tout Véhicule, vous devez vérifier votre niveau d'intoxication et votre capacité à conduire en toute sécurité et à réagir à temps. Vous serez seul responsable de toute procédure pénale en vertu des articles 34 et 35 du Code de Circulation Routière. Comme Dott n'est pas en mesure de vérifier le respect de la présente clause, vous reconnaissez expressément que l'article 37 du Code de Circulation Routière ne s'applique pas à Dott.
Déclaration des accidents et des pertes ou dommages aux véhicules : Vous nous signalerez immédiatement tout dommage, accident, blessure corporelle, Véhicule défectueux, Véhicule endommagé, volé ou perdu ainsi que les circonstances particulières des incidents en communiquant avec nous par courriel à l’adresse suivante : support@ridedott.com Vous devez immédiatement déposer un rapport auprès du service de police local si un Véhicule que vous avez loué est volé. Veuillez noter que tout défaut de signaler un accident peut avoir une incidence sur votre couverture en vertu de l’assurance que nous fournissons.
RISQUE DE BLESSURES ET DE DOMMAGES : LA CONDUITE, L'UTILISATION OU LA MANIPULATION D'UN VÉHICULE COMPORTE UN RISQUE INHÉRENT DE CAUSER DES BLESSURES (Y COMPRIS LA MORT) POUR SOI-MÊME, POUR AUTRUI ET/OU DE CAUSER DES DOMMAGES MATÉRIELS. CE RISQUE NE PEUT ÊTRE ENTIÈREMENT ÉVITÉ, MÊME LORSQUE DES PRÉCAUTIONS ADÉQUATES SONT PRISES. EN TANT QUE CONDUCTEUR ET SEUL CONDUCTEUR DU VÉHICULE, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE CES RISQUES DE BLESSURES ET DE DOMMAGES.
Nous souscrivons toutes les assurances nécessaires à l'exploitation de nos Services en vertu des lois locales, telles qu'une assurance responsabilité civile pour couvrir votre responsabilité en cas de dommages corporels accidentels causés à des tiers ou de dommages accidentels à la propriété physique de tiers découlant de votre utilisation des Véhicules. Dans certains pays, nous vous fournirons également une couverture d'assurance supplémentaire (en plus de celle exigée par la loi) en cas de décès accidentel ou d'invalidité permanente causé par un accident résultant de votre utilisation des Véhicules, le cas échéant cette assurance est renseignée dans votre Compte Utilisateur.
Toute couverture d'assurance que nous vous fournissons est assujettie aux modalités de la police d'assurance de Dott pour le pays spécifique dans lequel vous utilisez le Véhicule au moment de l'accident.
POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS SUR CE LE RISQUE COUVERT OU COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE D’INDEMNISATION, LA COPIE DES POLITIQUES D'ASSURANCE DE DOTT SONT DISPONIBLES ICI : https://ridedott.com/terms. NOUS VOUS CONSEILLONS DE LIRE CES CONDITIONS, CAR LE NON-RESPECT DE CES DERNIÈRES POURRAIT ENTRAÎNER LE REJET DE VOTRE DEMANDE DE RÈGLEMENT PAR L'ASSUREUR.
NOTRE OFFRE D'ASSURANCE NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UNE RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET N'EST PAS DESTINÉE À SE SUBSTITUER À VOTRE PROPRE ASSURANCE.
Nous vous recommandons de vous vérifier que vous disposez d'une assurance personnelle adéquate pour couvrir les risques liés à l'utilisation de nos Services.
5. HONORAIRES, FRAIS ET PAIEMENT
Les tarifs d'utilisation de nos véhicules sont facturés à l'utilisation. Chaque fois que vous souhaitez utiliser un Véhicule, des frais de déverrouillage peuvent vous être facturés en plus des tarifs d'utilisation qui sont calculés en fonction de la durée de votre utilisation du Véhicule. Les frais sont affichés dans votre Compte Utilisateur avant le déverrouillage du Véhicule et les renseignements sur les tarifs pour chaque ville peuvent être trouvés dans l'App sous Aide et contact>FAQ>Prix et paiement. Les tarifs sont calculés à partir du moment où le Véhicule est déverrouillé jusqu'au moment où le Véhicule est à nouveau verrouillé via votre Compte Utilisateur. Les frais seront arrondis à l'unité de temps supérieure selon le modèle de facturation applicable (c.-à-d. par seconde, par minute ou par heure). Les frais de déblocage applicables ainsi que le modèle de facturation applicable et les frais facturés peuvent être consultés dans l'App avant le trajet. Tous les frais sont non remboursables et s'entendent TVA comprise.
Si votre paiement est refusé, Dott se réserve le droit de suspendre votre Compte Utilisateur jusqu'à ce que le paiement soit réglé. Nous vous enverrons un courriel vous demandant de régler tous les paiements en souffrance. Si de tels montants ne sont pas réglés dans les délais demandés, Dott résiliera votre Contrat d’utilisation et prendra toutes les mesures légales qu'elle jugera nécessaires afin de recouvrer le paiement impayé, y compris la demande de compensation pour tout dommage que vous avez causé.
Le paiement peut être effectué par la carte de crédit ou de débit que vous avez renseignée afin de vous inscrire à un Compte Utilisateur, ainsi que par tout autre mode de paiement autorisé par Dott pour le pays pertinent. Vous pouvez choisir votre méthode de paiement préférée pour le trajet avant de déverrouiller le Véhicule en sélectionnant dans le menu déroulant « Paiement » dans l'App. Tous les reçus et factures pour votre utilisation des Véhicules sont disponibles dans l'App en sélectionnant « Historique de conduite » et vous seront également envoyés par courriel si vous nous fournissez votre adresse électronique.
Dans certains cas, Dott peut vous fournir des codes promotionnels qui vous accordent une réduction des frais dans le cadre de l’App. Les codes promotionnels sont assortis de modalités et conditions supplémentaires que nous vous communiquons au moment de l'émission du code promotionnel à utiliser. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu'une seule fois et sont spécifiques à un Compte Utilisateur.
Dans le cadre du Contrat d'utilisation, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, gratuite, non exclusive, révocable et non transférable, pour télécharger et utiliser notre App uniquement pour vous permettre d'utiliser les Services et à des fins non commerciales. Vous ne pouvez utiliser l'application que dans la mesure autorisée par les Conditions. Vous ne pouvez pas, et ne permettrez à aucun tiers de, faire : (i) modifier, décompiler (sauf autorisation de l'article XI.189 du Code Economique Belge), adapter, améliorer, développer, altérer, traduire ou créer des travaux dérivés de l'App ; (ii) créer une base de données en téléchargeant et stockant systématiquement l'App; (iii) Accéder aux Services avec pour objectif d'extraire les données manuellement ou via des moyens automatiques tels que des robots, scrapers ou spiders et/ou (iv) utiliser l'App pour toute fin commerciale. Tous nos droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services (tels que les droits d'auteur, les marques commerciale et tout contenu inclus dans les Services) demeureront la propriété exclusive de Dott et de ses cessionnaires de licence, en tout temps et ne vous seront transférés en aucune façon. Si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation de l’App susmentionnées, nous pouvons résilier le Contrat d’utilisation conformément à l'article 9 ci-dessous ainsi que suspendre tout autre accès à l'App et à nos Services.
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET LÉGALE DE DOTT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE LÉGÈRE EST LIMITÉE COMME SUIT, INDEPENDAMMENT DE SON FONDEMENT JURIDIQUE : (i) DOTT SERA RESPONSABLE TOUT AU PLUS DU MONTANT DU DOMMAGE PREVISIBLE POUR LE TYPE DE CONTRAT A LA SUITE D’UN MANQUEMENT A UNE OBLIGATION MATERIELLE DU CONTRAT; (ii) DOTT NE SERA PAS TENU DU MANQUEMENT A TOUTE OBLIGATION NON CONTRACTUELLE ET NON MATERIELLE, NI DE LA FAUTE LEGERE A TOUTE NORME GENERALE DE PRUDENCE.
LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE S'APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ LÉGALE OBLIGATOIRE, EN PARTICULIER À LA RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI BELGE SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ET À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS RESULTANT D’UNE FAUTE. EN OUTRE, CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUENT PAS SI ET DANS LA MESURE OÙ DOTT A PRIS EN CHARGE UNE GARANTIE SPÉCIFIQUE.
VOUS ÊTES TENU DE PRENDRE LES MESURES ADÉQUATES POUR ÉVITER ET RÉDUIRE LES DOMMAGES.
AUX FINS DE LA PRÉSENTE CLAUSE 7 ET DE LA CLAUSE 8 CI-DESSOUS, « DOTT » COMPREND DOTT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES PROPRIÉTAIRES, SES GESTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES SOUSTRAITANTS, SES SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, SES REPRÉSENTANTS, SES AGENTS ET SES ADMINISTRATEURS.
SOUS RÉSERVE DE LA CLAUSE 7 CI-DESSUS, VOUS ACCEPTEZ DE TENIR INDEMNE DOTT, DE DÉFENDRE DOTT ET DE RENONCER A METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITÉ DE DOTT RELATIVEMENT AUX AMENDES, PÉNALITÉS, RÉCLAMATIONS, ACTIONS, RESPONSABILITÉS, PERTES, FRAIS, DÉPENSES, DOMMAGES ET COÛTS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES) DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUS FAITS DECOULANT, SE RAPPORTANT OU ATTRIBUABLES AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS
(I) VOTRE NÉGLIGENCE OU VOTRE MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ;
(II) VOTRE NÉGLIGENCE OU VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ;
(III) TOUTE NÉGLIGENCE OU FAUSSE DÉCLARATION EN RAPPORT AVEC LE CONTENU ET LES INFORMATIONS FOURNIES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR VOUS VIA L'APP ;
(IV) TOUT DÉCÈS OU PREJUDICE CORPORELLE D'UNE PERSONNE ET TOUT DOMMAGE, PERTE OU DESTRUCTION D'UN BIEN RÉEL OU MATÉRIEL DÉCOULANT DE VOTRE NÉGLIGENCE OU DE L'UTILISATION DES SERVICES EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ; ET
(V) TOUTE AMENDE OU AUTRE SANCTION DÉCOULANT DE VOTRE NÉGLIGENCE OU DE L'UTILISATION ABUSIVE DES SERVICES EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.
VOTRE OBLIGATION D'INDEMNISER DOTT SURVIVRA À LA RÉSILIATION DE CES CONDITIONS ET À TOUTE ANNULATION, RÉSILIATION OU SUSPENSION DES SERVICES.
Les deux parties (vous et Dott) ont le droit de résilier le Contrat d’utilisation à tout moment sous réserve d'un préavis à l'autre partie (à fournir par courriel). Cet avis prendra effet sept (7) jours civils après la date de l'avis. Le droit de résilier le Contrat d'utilisation et tout Contrat de Location Individuel pour un motif valable sans préavis n'est pas affecté. En cas de résiliation du Contrat d'utilisation, Dott (i) suspendra le Compte d'utilisateur et refusera tout autre accès et utilisation des Services, et (ii) pourra vous réclamer l’arrêt immédiat du Véhicule et le stationnement dans un Aire de stationnement désignée le cas échéant, ainsi que les frais d'utilisation de tout Véhicule jusqu'au retour de celui-ci.
NOUS POUVONS MODIFIER EN TOUT TEMPS CES CONDITIONS, AINSI QUE LES FRAIS APPLICABLES ET LES POLICES D'ASSURANCE. NOUS VOUS INFORMERONS DES CONDITIONS MODIFIÉES DANS NOTRE APP, SUR NOTRE SITE WEB ET/OU PAR E-MAIL. VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS MODIFIÉES.
Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, défaillances ou pannes causés par des événements indépendants de notre volonté, en ce compris les pannes de connectivité, les pannes de courant, les émeutes, les incendies, les inondations, les tempêtes de vent, les explosions, les guerres, les sabotages, les faits du prince, les modifications des lois, règlements, dispositions administratives et autres règles.
Les présentes Conditions, le Contrat d'utilisation et les Contrats de Location Individuels sont exclusivement régis par le droit belge. Cette clause de conflit de lois n'affecte pas le droit impératif de protection des consommateurs. Tout litige relatif à la formation et à l'exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Conformément à l'art. 14 du Règlement 524/2013 de l'UE en cas de litige, vous pouvez déposer une plainte via la plateforme ODR de l'Union européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plate-forme ODR est un point d'accès pour les utilisateurs qui souhaitent régler des litiges découlant de contrats de vente ou de services en ligne dans le domaine extrajudiciaire.
Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions est jugée nulle, non valide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera rayée des présentes conditions et le reste des conditions demeurera valide et applicable dans toute la mesure permise par la loi.
Vous ne pouvez céder, céder ou déléguer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute tentative de cession sans notre consentement écrit préalable est nulle. Nous pouvons céder, céder ou déléguer nos droits ou obligations à un tiers sans votre consentement. Dans ce cas, vous avez le droit de mettre fin au Contrat d’utilisation conformément à l'article 9.
Vous et Dott êtes des cocontractants indépendants ; aucune relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de travail ou autre relation fiduciaire n’est créée ou présumée entre vous et Dott en vertu des présentes Conditions.
Les droits et obligations qui, de par leur nature, devraient survivre à la terminaison ou à l'expiration des présentes Conditions ou à votre utilisation des Services, survivront.
Le fait que nous n'exercions pas directement un droit contractuel ne signifie pas en soi que nous avons renoncé à ce droit, à moins que nous ne reconnaissions et acceptions expressément cette renonciation par écrit. Dans ce cas, elle ne donne pas lieu à une renonciation absolue de ce droit ou à toute attente que le droit ne sera pas exercé à l’avenir, à moins que cela soit expressément indiqué de le faire.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord relatif à leur objet et remplacent toutes les communications orales ou écrites antérieures ou actuelles, les accords , les propositions de votre part et de la nôtre, relatifs à l'objet des présentes Conditions.
Toute expression des présentes Conditions introduite par les termes “y compris”, “inclure”, “en particulier” ou toute expression similaire signifie “y compris, sans limitation”.
A l'exception de ceux inclus sous la définition de “Dott” dans les clauses 7 et 8 des présentes Conditions, il n'y a pas de tiers bénéficiaires sous ces Conditions.
Si vous avez des questions concernant les Services, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : support@ridedott.com