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Timestamp: 2016-10-25 20:55:57+00:00
Document Index: 229158407

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 44', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 46', 'art. 90', 'art. 46', 'art. 98', 'art. 38', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 46', "l'article 95", 'art. 66']

5A_700/2015 � � Arr�t du 26 octobre 2015
repr�sent�s par Me Philippe A. Grumbach, avocat,
repr�sent� par Me Anath Guggenheim, avocate,
demande de garantie (s�questre; exequatur d'un jugement �tranger),
A.a.�Le 30 janvier 2015, C.________ a requis du Tribunal du district de Sierre qu'il d�clare ex�cutoire en Suisse deux arr�ts de la Cour d'appel de Paris des, respectivement, 20 f�vrier 2014 et 2 octobre 2014, et qu'il ordonne � l'encontre de A.A.________ le s�questre � concurrence de xxxx fr. (soit la contrevaleur de xxxx Euros au 30 janvier 2015), plus int�r�ts � 4,06% du 23 d�cembre 2014 au 22 f�vrier 2015, puis � 9,06% du 23 f�vrier 2015 au 30 juin 2015, puis au taux l�gal fran�ais fix� par d�cret pour le second semestre 2015 major� de 5 points, des biens suivants: a) tous les actifs mobiliers situ�s chemin ..., U.________, en particulier ceux mentionn�s dans le proc�s-verbal de s�questre n� 1 de l'Office des poursuites et des faillites de Sierre du 12 novembre 2014; b) tous les actifs immobiliers mentionn�s dans le proc�s-verbal de s�questre n� 1 de l'Office des poursuites et des faillites de Sierre du 12 novembre 2014; c) tous les actifs mobiliers situ�s ..., V.________, en particulier ceux mentionn�s sous chiffre I du proc�s-verbal de s�questre n� 2 de l'Office des poursuites de Gen�ve du 2 janvier 2015; d) tous les actifs immobiliers mentionn�s sous chiffre II du proc�s-verbal de s�questre n� 2 de l'Office des poursuites de Gen�ve du 2 janvier 2015; e) 1'000'000 actions au porteur de D.________ SA ou du certificat repr�sentant les 1'000'000 actions au porteur de D.________ SA situ�s au si�ge de dite soci�t� sis rue ..., W.________; f) 100 actions au porteur de E.________ SA ou du certificat repr�sentant les 100 actions au porteur de E.________ SA situ�s au si�ge de dite soci�t� sis rue ..., V.________; et g) 333 actions nominatives de F.________ SA, au nom de A.A.________, ou du certificat d'actions repr�sentant les actions nominatives de F.________ SA, au nom de A.A.________, situ�s au si�ge de F.________ SA, rue ..., X.________.
A.b.�Le 3 f�vrier 2015, le Juge suppl�ant I du district de Sierre (ci-apr�s: juge de district) a adress� quatre ordonnances de s�questre aux offices des poursuites de Sierre, de Gen�ve, de Lausanne et de la Sarine, donnant suite � la requ�te du 30 janvier 2015 sous r�serve des actions de la soci�t� E.________ SA dont il n'avait pas �t� rendu vraisemblable qu'elles soient la propri�t�, en tout ou partie, de A.A.________.
A.c.�Par d�cision non motiv�e du m�me jour, le juge de district a admis la requ�te d'exequatur form�e dans le cadre de la requ�te de s�questre du 30 janvier 2015 et a, en cons�quence, reconnu et d�clar� ex�cutoire sur le territoire suisse le jugement prononc� par le Tribunal de commerce de Paris le 28 septembre 2009 tel que confirm� par l'arr�t de la Cour d'appel de Paris rendu le 20 f�vrier 2014 et par l'arr�t de la Cour d'appel de Paris rendu le 2 octobre 2014. La motivation de dite d�cision a �t� exp�di�e aux parties le 15 avril 2015.
A.d.�Le 27 avril 2015, A.________ et B.A.________ ont interjet� un recours devant le Tribunal cantonal valaisan contre la d�cision d'exequatur du 3 f�vrier 2015. Pr�alablement, ils ont conclu � ce qu'il soit sursis � statuer, en application de l'art. 46 CL-2007, jusqu'� l'issue des proc�dures de recours et d'appel intent�es en France par A.A.________ contre le jugement prononc� par le Tribunal de commerce de Paris le 28 septembre 2009, tel que confirm� par l'arr�t de la Cour d'appel de Paris rendu le 20 f�vrier 2014 et par l'arr�t de la Cour d'appel de Paris rendu le 2 octobre 2014, et � ce qu'il soit ordonn� � C.________ de consigner xxxx fr., � bref d�lai, en mains du greffe du Tribunal cantonal valaisan et ce, en garantie des recourants dans l'attente des d�cisions de la justice fran�aise (assignation devant le juge de l'ex�cution et pourvoi en cassation). Principalement, ils ont conclu � l'annulation de la d�cision d'exequatur du 3 f�vrier 2015.
A l'appui de leur recours, ils ont notamment produit copie des d�clarations de pourvoi en cassation form�es par A.A.________ les 30 avril et 24 novembre 2014 contre les arr�ts de la Cour d'appel de Paris des 20 f�vrier et 2 octobre 2014, d'une ordonnance de la Cour de cassation fran�aise du 5 mars 2015 rejetant la demande de C.________ tendant � la radiation du pourvoi en cassation form� le 30 avril 2014, ainsi que d'une assignation d�pos�e le 2 avril 2015 par A.A.________ devant le Juge de l'ex�cution pr�s le Tribunal de Grande Instance de Paris tendant � la suspension de l'ex�cution provisoire attach�e aux arr�ts prononc�s par la Cour d'appel de Paris les 20 f�vrier et 2 octobre 2014.
A.e.�Par d�cision du 19 juin 2015, la Chambre civile du Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: Chambre civile) a rejet� la demande de surseoir � statuer sur le recours. Cette d�cision n'a pas �t� port�e devant le Tribunal f�d�ral.
A.f.�Par d�cision du 10 ao�t 2015, exp�di�e le 12 ao�t 2015, la Chambre civile a rejet� le recours form� le 27 avril 2015 par A.________ et B.A.________ (ch. 1 du dispositif), rejet� la demande de garantie au sens de l'art. 46 ch. 3 CL-2007 (ch. 2), mis solidairement � la charge des recourants les frais par 1'000 fr. (ch. 3) ainsi que les d�pens par 1'200 fr. (ch. 4).
Par acte post� le 11 septembre 2015, A.________ et B.A.________ exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 10 ao�t 2015. Ils concluent � l'annulation des chiffres 2, 3 et 4 du dispositif de dite d�cision et � sa r�forme en ce sens qu'il est ordonn�, sous suite de frais et d�pens de la proc�dure cantonale, � C.________ de consigner xxxx fr., � bref d�lai, en mains du greffe du Tribunal cantonal valaisan et ce, en garantie de A.A.________ et de B.A.________ dans l'attente des d�cisions de la justice fran�aise (assignation devant le juge de l'ex�cution et pourvoi en cassation). Ils font valoir une violation de l'art. 46 ch. 3 CL-2007.
1.1.�Le recours a �t� form� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF, en relation avec l'art. 44 CL-2007), rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF); les recourants, qui ont succomb� devant la juridiction pr�c�dente, ont qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�Les recourants ne s'en prennent pas � la d�cision attaqu�e en tant qu'elle a confirm� la d�cision d'exequatur du 3 f�vrier 2015, mais uniquement en ce qu'elle a rejet� leur requ�te en constitution d'une garantie au sens de l'art. 46 ch. 3 CL-2007. La d�cision sur ce point n'a pas �t� rendue s�par�ment, mais � l'issue de la proc�dure cantonale d'exequatur. Elle participe donc au caract�re final (art. 90 LTF) de la d�cision d'exequatur (arr�t 5A_752/2010 du 17 mars 2011 consid. 2.2).
1.3.�Contrairement � ce qu'affirment les recourants, la d�cision portant sur la constitution d'une garantie selon l'art. 46 ch. 3 CL-2007 est une d�cision de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (cf. arr�t 5A_752/210 pr�cit� consid. 2.3 relatif � l'art. 38 ch. 3 CL-1988 qui correspond � l'art. 46 ch. 3 CL-2007). D�s lors, seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; 133 III 638 consid. 2 p. 639). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (" principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les r�f�rences). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 133 III 589 consid. 2 p. 592).
Consid�rant, pour des motifs qui ne justifient nullement un r�examen de la jurisprudence ci-dessus rappel�e, que la question pr�sentement querell�e est soumise � un examen libre du Tribunal f�d�ral, les recourants ne font valoir aucune violation de droits fondamentaux, notamment l'interdiction de l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Leur critique de violation de l'art. 46 ch. 3 CL-2007 " en tant que norme de droit international vis�e par l'article 95, lettre b LTF ", au demeurant largement appellatoire, ne respecte d�s lors pas le principe d'all�gation sus-rappel� (cf.�
supra�consid. 1.3). Elle est, partant, irrecevable. Ce r�sultat dispense la Cour de c�ans d'examiner le grief relatif � la r�partition des frais judiciaires et des d�pens de la proc�dure cantonale, lequel n'est de toute fa�on pas motiv�.
En d�finitive, le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement l'�molument judiciaire (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 7'000 fr., sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.