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Timestamp: 2018-02-25 02:14:37+00:00
Document Index: 181053103

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106']

2D_121/2007 09.01.2008
2D_121/2007/CFD/elo
que X.________, ressortissant marocain, né en 1978, est arrivé en Suisse en août 2000 au bénéfice d'une autorisation de séjour pour étudier dans une école d'ingénieurs, à Genève,
qu'après une année de cours, l'intéressé a sollicité l'autorisation de changer d'orientation et de poursuivre sa formation à la Haute Ecole de gestion, à Genève,
que suite à la prolongation, à titre exceptionnel, de l'autorisation de séjour de l'intéressé, d'abord en octobre 2002 puis jusqu'au 15 octobre 2006, l'Office cantonal de la population du canton de Genève a refusé, par décision du 15 mars 2007, le renouvellement de ladite autorisation, aux motifs que l'intéressé se trouvait en Suisse depuis octobre 2000, qu'il n'avait pas encore obtenu de diplôme, qu'il ne suivait pas sa formation à plein temps, que la durée prévue de ses études était reportée une nouvelle fois jusqu'à la fin de l'année 2008, qu'il avait travaillé sans autorisation du 4 janvier 2003 au 30 juin 2004 et que sa sortie de Suisse n'était plus assurée,
que, par décision du 2 octobre 2007, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève a rejeté le recours de l'intéressé contre la décision précitée du 15 mars 2007,
que le recourant ne peut invoquer aucune disposition du droit fédéral - tels les art. 1 et 16 LSEE ou 32 OLE - ou du droit international lui accordant le droit à une autorisation de séjour, de sorte que la décision attaquée ne peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public (art. 83 let. c ch. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, LTF), mais d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF),
que, faute d'un droit à une autorisation de séjour pour études, le recourant n'est pas atteint dans ses intérêts juridiquement protégés au sens de l'art. 115 let. b LTF, lorsque le renouvellement de cette autorisation lui est refusée,
que le principe de la proportionnalité (art. 5 Cst.) - dont la violation est invoquée par le recourant - bien qu'étant de rang constitutionnel, ne constitue pas un droit constitutionnel ayant une portée propre (ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99; 126 I 112 consid. 5b p. 119),
que le recourant invoque également le principe de la bonne foi, sans toutefois démontrer en quoi les autorités cantonales auraient violé cette garantie constitutionnelle (art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF),