Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_lang=en&p_isn=13103&p_country=BEL&p_count=3153&p_classification=12&p_classcount=144
Timestamp: 2019-12-06 16:40:10+00:00
Document Index: 226678899

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 16', 'art.26', 'art. 32', 'art.43', 'art.47', 'art.49', 'art.58', 'art.66', 'art. 87', 'art.108', 'art.120', 'art.131', "l'article 30", '§ 1']

Belgium - Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Name: Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (dans sa teneur modifiée au 17 juin 2019).
Adopted on: 1978-07-03
Published on: Moniteur belge, 1978-08-22
Bibliography: Moniteur belge, 1978-08-22
Abstract/Citation: Prévoit au titre I les dispositions relatives au contrat de travail en général; notamment les dispositions générales ( chap.I art. 1 à 15), les obligations des parties (chap.II art. 16 à 25), la suspension du contrat ( chap.III art.26 à 31) et la fin du contrat (chap.IV art. 32 à 42) ainsi que des dispositions particulières concernant les mineurs d'âge ( chap.V art.43 à 46bis). Au titre II les dispositions relatives au contrat de travail d'ouvrier, dont des dispositions générales ( chap.I art.47 à 48), la rémunération en cas de suspension de l'execution du contrat ( chap.II art.49 à 57) et la fin du contrat (chap.III art.58 à 65) . Au titre III les dispositions relatives au contrat de travail d'employé ( idem chap.I à III art.66 à 86). Au titre IV les dispositions relatives au contrat de travail du représentant de commerce 8 art. 87 à 107); au titre V les dispositions relatives au contrat de travail domestique ( art.108 à 119); au titre VI les dispositions relatives au contrat d'étudiant ( art.120 à 130ter) et au titre VII les dispositions finales (art.131 à 137).
2019-03-01 (BEL-2019-R-108914)Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil.
2019-03-01 (BEL-2019-R-108916)Arrêté royal du 1er mars 2019 concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d’adoption visées à l’article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.