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Timestamp: 2016-10-22 03:32:39+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 561/06 (26.07.2007)
I 561/06
Arr�t du 26 juillet 2007
Borella et Ch. Geiser, Juge suppl�ant.
recourante, repr�sent�e par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Tranch�es 46, 1206 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 mai 2006.
A.a P.________, n�e en 1959, mari�e et m�re de trois enfants, a travaill� � temps partiel (70 %) en qualit� de caissi�re depuis le mois de f�vrier 1990, consacrant le reste de son temps aux activit�s m�nag�res. A la suite de cervico-brachialgies sur hernie discale C6-C7 droite, elle a subi une incapacit� totale de travail � partir du 5 janvier 1995. Le 8 d�cembre suivant, elle a d�pos� une demande de prestations tendant � l'octroi d'une rente. Proc�dant � l'instruction de celle-ci, l'office cantonal AI de Gen�ve (ci-apr�s : office AI) a confi� un mandat d'expertise au docteur S.________ (sp�cialiste FMH en m�decine interne et m�decine du travail). Dans un rapport dat� du 13 octobre 1996, ce dernier a constat� que le status somatique de P.________ s'av�rait dans les limites de la norme et qu'aucune des investigations m�dicales pratiqu�es n'avait permis d'attribuer une cause somatique � des cervico-brachialgies droites persistant malgr� une discectomie C6-C7 subie en mars 1995. N�anmoins, l'expert a retenu une incapacit� de travail quasi totale de P.________ au regard de facteurs psychologiques et �motionnels. Par d�cision du 4 juin 1997 confirm�e sur r�vision le 5 juillet 2000, l'office AI a mis cette derni�re au b�n�fice d'une rente enti�re compte tenu d'un degr� d'invalidit� de 70 % d�s le 1er janvier 1996.
A.b Proc�dant � une deuxi�me r�vision du droit aux prestations, l'office AI a recueilli divers avis m�dicaux. Dans un rapport du 31 mai 2001, le docteur R.________ (sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique) a indiqu� que l'�tat de sant� de P.________ �tait demeur� stationnaire. Sur mandat d'expertise bidisciplinaire, les docteurs I.________ et V.________ (respectivement sp�cialiste en m�decine physique et r��ducation et sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie aupr�s de l'H�pital X.________) ont constat� qu'� d�faut de limitation fonctionnelle d'ordre psychique, la capacit� de travail de P.________ s'�valuait � la lumi�re des seules affections somatiques. Sur ce plan, ils ont diagnostiqu� un syndrome cervico-brachial droit �tendu dans le cadre d'un status post-discectomie C6-C7 en 1995, une hernie discale param�diane droite C4-C5-C6 sans d�ficit sensitivo-moteur net, une dysbalance musculaire, des dorsolombalgies avec sciatalgies droites non sp�cifiques dans le cadre d'un trouble de la statique, de minimes protrusions discales param�dianes droites L4-L5 et m�dianes param�dianes L5-S1 non-compressives, une insuffisance posturale importante, une genua valga bilat�rale, une ob�sit�, un status post-hyst�rectomie pour m�nom�trorragies et un status post-op�ration d'une glande surr�nale pour tumeur. A l'instar du docteur S.________, ils en ont inf�r� une incapacit� totale de travail comme caissi�re. En revanche, ils ont consid�r� que P.________ �tait � m�me d'exercer � 50 % au moins une activit� lucrative �vitant l'abduction ou la flexion du bras droit � plus de 90�, le port de charges exc�dant 3 kg, les mouvements r�p�titifs du membre sup�rieur droit ainsi que la position prolong�e en extension/rotation de la colonne cervicale et en flexion-rotation du tronc (rapport du 26 mai 2004).
Par ailleurs, l'office AI a proc�d� � une enqu�te �conomique sur le m�nage � l'issue de laquelle les emp�chements subis par P.________ dans l'accomplissement des t�ches m�nag�res ont �t� �valu�s � 23 % (rapport du 1er octobre 2004).
Par d�cision sur opposition du 21 f�vrier 2005, l'office AI a rapport� le droit de P.________ aux prestations de l'assurance-invalidit� � un quart de rente � partir du 1er d�cembre 2004 au regard d'un degr� d'invalidit� m�nag�re et �conomique de respectivement 7 % et 39 %.
Par jugement du 11 mai 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par P.________ contre la d�cision sur opposition.
Cette derni�re a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a requis l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, au maintien de son droit � une rente enti�re au-del� du 1er d�cembre 2004.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L' acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid 1.2 p. 395).
La loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� est entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent notamment la proc�dure conduite devant l'instance sup�rieure (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Toutefois, le pr�sent cas n'est pas soumis au nouveau droit, du moment que le recours de droit administratif a �t� form� avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives � la modification du 16 d�cembre 2005).
Le litige porte sur la diminution du droit de la recourante � un quart de rente � partir du 1er d�cembre 2004.
3.1 Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et les principes de jurisprudence r�gissant la reconsid�ration, la r�vision et la r�vision proc�durale des d�cisions administratives, la notion d'invalidit�, son �valuation, la valeur probante des rapports d'enqu�te �conomique sur le m�nage et m�dicaux, ainsi que les conditions auxquelles il est possible de s'�carter de ces derniers. Sur ces diff�rents points, il suffit d'y renvoyer.
3.2 Les premiers juges ont consid�r� qu'il n'existait pas de motif de r�vision au 1er d�cembre 2004, faute de modification notable du taux d'invalidit�. Ce point n'�tant pas litigieux, il convient en revanche d'examiner si l'office intim� �tait en droit de reconsid�rer sa d�cision initiale d'octroi de rente du 4 juin 1997, ce que la recourante conteste. En outre, cette derni�re met en cause l'�valuation du degr� d'invalidit�, en particulier m�nag�re, � laquelle les premiers juges ont proc�d�.
De l'avis de ces derniers, c'est � juste titre que l'office AI a reconsid�r� sa d�cision initiale d'octroi de rente au regard du caract�re manifestement erron� de celle-ci.
4.1 A l'appui de ce point de vue, les premiers juges exposent qu'en se fondant sur le rapport d'expertise du docteur S.________, l'office AI a mis l'assur�e au b�n�fice d'une incapacit� de travail d�pourvue de substrat m�dical somatique ou psychique concret. En particulier, ils observent qu'en retenant une capacit� de travail quasi inexistante au regard de facteurs psychologiques et �motionnels, ce m�decin qui n'est pas sp�cialiste en psychiatrie ne peut pas se prononcer en pleine connaissance de cause dans un domaine qui n'est pas de son ressort. Ils ajoutent que l'�valuation psychiatrique de cet expert repose sur une appr�ciation erron�e des faits, en tant qu'il consid�re que l'assur�e a �t� fortement perturb�e sur le plan psychique du fait que la discectomie pratiqu�e en mars 1995 l'aurait �t� au cours de son 6�me mois de grossesse ce qui n'est pas le cas puisque l'int�ress�e a accouch� de son dernier enfant en mai 1996, soit plus d'une ann�e plus tard. Enfin, ils constatent qu'apr�s avoir pris connaissance des conclusions du docteur S.________, l'office AI a m�caniquement retenu un degr� d'invalidit� de 70 %, proc�dant � une appr�ciation m�dico-th�orique de celui-ci plut�t que de l'�tablir selon la m�thode mixte applicable aux assur�s exer�ant une activit� lucrative � temps partiel.
4.2 La Cour de c�ans fait siennes ces consid�rations auxquelles elle renvoie int�gralement (cf. consid. 9a et 9b du jugement entrepris).
Elle ajoute que contrairement aux all�gu�s de la recourante, les docteurs R.________ (sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, voir rapport du 15 d�cembre 1995) et C.________ (sp�cialiste FMH en m�decine interne, voir rapport du 22 janvier 1996) ne constatent pas d'incapacit� de travail d�cisive pour l'issue du pr�sent litige; s'ils font �tat d'une incapacit� totale de travail comme caissi�re, ils n'excluent - ou � tout le moins ne se d�terminent - pas pour autant sur l'exercice d'une activit� lucrative raisonnablement exigible de la part de la recourante.
Enfin, la Cour de c�ans constate de surcro�t que la rente a �t� octroy�e au m�pris du principe de la priorit� de la r�adaptation sur la rente (voir arr�t L. du 13 juillet 2006 [I 406/05] consid. 5.2 et arr�t P. du 31 janvier 2003 [I 559/02]), d�s lors que le docteur S.________ a recommand� une prise en charge psychoth�rapeutique susceptible d'am�liorer la capacit� de travail de l'assur�e et que cette derni�re n'y a pas donn� suite (courrier du 15 juillet 2001 de P.________ � l'office AI).
En tant que la d�cision initiale d'octroi de rente a �t� annul�e par voie de reconsid�ration, il convient de proc�der � une nouvelle estimation du degr� d'invalidit� de l'assur�e. A cet �gard, il y a lieu de constater que la cl� de r�partition entre les activit�s lucrative (70 %) et m�nag�re (30 %) n'est pas contest�e.
5.1 L'�valuation de la perte de gain � laquelle les premiers juges ont proc�d� n'est pas non plus contest�e. La Cour de c�ans s'y r�f�re �galement (cf. consid. 16c et 16d du jugement entrepris), sauf � pr�ciser que compte tenu d'un taux d'occupation de 70 %, le revenu sans invalidit� s'�l�ve � 33'065 fr. 80 et non pas � 48'412 fr. 60, ramenant la perte de gain � 12'468 fr. et le taux d'invalidit� �conomique � 38 %.
5.2 S'agissant du degr� d'invalidit� m�nag�re, la recourante conteste l'�valuation � 23 % des emp�chements qu'elle subit dans l'accomplissement des travaux habituels en raison de son �tat de sant�.
5.2.1 En particulier, elle soutient � tort que l'�valuation de son handicap doit faire abstraction de la contribution que ses proches peuvent lui fournir. Selon la jurisprudence en effet, les emp�chements de l'assur�e doivent �tre �valu�s en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des membres de la famille au titre de l'obligation de r�duire le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2 p. 99, 123 V 230 consid. 3c et les r�f�rences p. 233), une personne qui s'occupe du m�nage �tant tenue de faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'am�liorer sa capacit� de travail, par exemple en adoptant une m�thode de travail adapt�e ou en recourant pr�cis�ment � l'aide des membres de sa famille dans la mesure habituelle (arr�t S. du 17 janvier 2006 [I 735/04] consid. 6.5; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222).
5.2.2 La recourante estime �galement � tort que son aptitude � effectuer ses t�ches m�nag�res aurait d� faire l'objet d'une �valuation m�dicale sp�cifique. Selon la jurisprudence, la fixation de l'invalidit� dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une �valuation m�dico-th�orique. Le facteur d�terminant pour �valuer l'invalidit� des assur�s n'exer�ant pas d'activit� lucrative consiste dans l'emp�chement d'accomplir les travaux habituels, lequel est d�termin� au regard des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce. C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'�valuation m�dicale l'emporte d'une mani�re g�n�rale sur les r�sultats de l'enqu�te m�nag�re. Une telle enqu�te a valeur probante et ce n'est qu'� titre exceptionnel, singuli�rement lorsque les d�clarations de l'assur� ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan m�dical, qu'il y a lieu de faire proc�der par un m�decin � une nouvelle estimation des emp�chements subis dans les activit�s habituelles (VSI 2001, p. 158, consid. 3c; arr�t P. du 1er mai 2006 [I 794/04] consid. 6.2 et les nombreuses r�f�rences). En l'occurrence, rien au dossier n'indique que les travaux habituels d�crits dans le rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage comme raisonnablement exigibles de la part de la recourante, ne le soient pas sur le plan m�dical; l'int�ress�e ne le pr�tend d'ailleurs pas.
5.3 Au regard d'emp�chements dans les travaux habituels �valu�s � 23 %, la recourante subit une invalidit� m�nag�re de 7 % (23 % x 30 %). Compte tenu d'une invalidit� �conomique de 38 %, l'assur�e pr�sente un taux global de 45 % justifiant la r�duction de son droit aux prestations � un quart de rente depuis le 1er d�cembre 2004.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
S'agissant d'un litige qui porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ a contrario). En tant qu'elle succombe, le recourante n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ en rel. avec l'art. 135 OJ).
Lucerne, le 26 juillet 2007