Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-08-2015-1C_108-2015
Timestamp: 2016-10-28 10:33:07+00:00
Document Index: 81386558

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 14', 'art. 89', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 13', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 84', 'art. 25', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 25', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68']

1C_108/2015 (24.08.2015)
1C_108/2015 � � Arr�t du 24 ao�t 2015
�B.________, repr�sent� par Me Christiane Terrier, avocate,
Commune de Gorgier, rue du Centre 11, case postale 36, 2023 Gorgier,
Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel, Le Ch�teau, rue de la Coll�giale 12, 2000 Neuch�tel.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 19 janvier 2015.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 4715 du registre foncier de la commune de Gorgier, sise en zone r�sidentielle de faible densit�. En juin 2010, elle a fait opposition au projet de construction d'une villa individuelle avec piscine et garage souterrain sur la parcelle voisine n� 4700, appartenant � B.________. Le Conseil communal de Gorgier a, par d�cision du 2 novembre 2010, octroy� l'autorisation de construire sollicit�e et lev� l'opposition de A.________. Le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel a confirm� cette d�cision. La Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a, par arr�t du 11 septembre 2012, admis le recours interjet� par A.________ et annul� la d�cision du Conseil communal du 12 novembre 2010 et celle du Conseil d'Etat.
A la suite de cet arr�t, B.________ a modifi� sa demande de permis de construire. Le Conseil communal a consid�r� que les changements op�r�s correspondaient � un ajustement du projet au sens de l'art. 86 du r�glement d'ex�cution de la loi sur les constructions du 16 octobre 1996 (RELConstr.; RSN 720.1). Il a invit� les opposants au projet initial � se d�terminer sur le projet modifi�, par courrier du 5 mars 2013. La pr�nomm�e a form� une nouvelle opposition, que le Conseil communal a lev�e, par d�cision du 17 juin 2013, tout en d�livrant le permis de construire requis. A.________ a interjet� un recours contre cette d�cision aupr�s du Conseil d'Etat, qui l'a rejet�, par d�cision du 23 avril 2014. Elle a recouru ensuite aupr�s du Tribunal cantonal, qui, par arr�t du 19 janvier 2015, a rejet� le recours. La cour cantonale a consid�r� en substance que le projet litigieux respectait le taux d'occupation du sol.
Agissant par les voies du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 19 janvier 2015 et la d�cision du Conseil communal de Gorgier du 17 juin 2013 et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour instruction compl�mentaire.
Le Tribunal cantonal renonce � formuler des observations et conclut au rejet du recours. Le Conseil d'Etat, B.________ et le Conseil communal de Gorgier concluent au rejet du recours. La recourante a renonc� � r�pliquer.
Par ordonnance du 30 mars 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif, form�e par la recourante.
L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF). La recourante a pris part � la proc�dure de recours devant l'instance pr�c�dente (art. 89 al. 1 let. a LTF). En tant que propri�taire d'une parcelle directement voisine du projet de construction litigieux, la recourante est particuli�rement touch�e par l'arr�t attaqu� confirmant l'octroi d'un permis de construire, qu'elle tient en particulier pour non conforme � l'art. 14 al. 3 du r�glement d'ex�cution de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire du 16 octobre 1996 (RELCAT; RSN 701.02). Elle peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Elle a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
La recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue et d'un �tablissement inexact des faits, au motif que la cour cantonale n'aurait pas donn� suite � sa requ�te d'inspection locale. Ces griefs se confondent et seront examin�s ensemble.
2.1.�Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision et de participer � l'administration des preuves. Toutefois, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences). L'autorit� de d�cision peut donc se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle elle a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
2.2.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a rejet� la proposition de proc�der � une vision locale au motif que les pi�ces du dossier lui permettaient de statuer. La recourante se contente d'affirmer qu'une inspection des lieux est n�cessaire pour d�montrer que la mensuration du terrain figurant sur les plans et au registre foncier ne tient pas compte de la forte pente de celui-ci et des travaux intervenus sur place pour y construire un court de tennis. Elle soutient que les mensurations de la parcelle ne doivent pas �tre prises en compte en mesurant "� plat" la parcelle. Elle n'explique cependant pas ce que signifie "mesurer � plat" un terrain et ne propose pas une mani�re diff�rente de mesurer la parcelle. L'argument manque d'autant plus de pertinence que la recourante ne conteste pas que la surface constructible d'un terrain n'est pas fonction de son �ventuelle pente, mais correspond aux dimensions de la parcelle sise en zone d'urbanisation, sans la prise en compte des surfaces sp�cifiques �num�r�es � l'art. 13 al. 2 RELCAT (voir arr�t attaqu� p. 9). La recourante mentionne encore l'importance d'une inspection locale "sous l'angle de la clause d'esth�tique", sans autre motivation. Partant, elle ne d�montre ni en quoi le refus du Tribunal cantonal serait arbitraire ni en quoi la tenue d'une inspection locale aurait permis de remettre en cause la surface de la parcelle telle qu'elle ressort des plans et du registre foncier. Ses critiques ne satisfont d�s lors pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et sont irrecevables.
F�t-il recevable, ce grief n'en serait pas moins infond�, dans la mesure o� les plans joints au dossier permettent ais�ment de situer et de comprendre le projet, si bien qu'une renonciation des juges cantonaux � une vision locale n'aurait pu �tre tax�e d'arbitraire et n'aurait pas constitu� une violation du droit d'�tre entendue de la recourante.
Sur le fond, la recourante fait valoir une application arbitraire du droit cantonal et communal.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
3.2.�La recourante soutient d'abord que le garage projet�, ne pouvant �tre consid�r� comme souterrain, doit �tre pris en compte dans le calcul du taux d'occupation du sol. Elle se plaint d'une application arbitraire de l'art. 13.4 du r�glement d'am�nagement communal de Gorgier adopt� par le Conseil d'Etat le 10 juillet 2000 et de l'art. 14 al. 3 RELCAT.
3.2.1.�Dans le canton de Neuch�tel, le taux d'occupation du sol est le rapport entre l'emprise au sol des b�timents et la surface constructible d'un bien-fonds (art. 14 al. 1 RELACT). A teneur de l'alin�a 3 de cette disposition, les garages et locaux enterr�s (trois faces et toiture sous terre) n'entrent pas dans le calcul du taux d'occupation du sol.
Le r�glement d'am�nagement de la commune de Gorgier pr�voit que le taux d'occupation du sol est de 25 % au maximum, dans la zone � faible densit�.
3.2.2.�En l'occurrence, la cour cantonale a, dans un premier temps, expos� en d�tails la notion de "locaux enterr�s", illustrations � l'appui. Elle a rappel� que l'art. 14 al. 3 RELCAT devait �tre interpr�t� � la lumi�re du but poursuivi: s'il �tait juste que les locaux souterrains ne soient pas pris en compte dans le calcul du taux d'occupation du sol puisqu'ils n'ont pas d'impact sur la densit� d'une parcelle, il serait excessif de retenir que seuls les garages enti�rement enterr�s puissent �tre exempt�s; une telle interpr�tation irait � l'encontre du but recherch� par le l�gislateur en tant qu'elle nierait les r�alit�s et les contraintes d'un environnement b�ti en milieu urbain et les int�r�ts publics et priv�s � disposer d'espaces suffisamment grands pour stationner des v�hicules. L'instance pr�c�dente s'est ensuite r�f�r�e aux Directives de 2004 du Service cantonal de l'am�nagement du territoire du canton de Neuch�tel relatives � sa pratique en mati�re de calcul du taux d'occupation du sol. S'agissant plus particuli�rement de l'exception pr�vue � l'art. 14 al. 3 RELCAT, les directives expliquent la notion de local enterr� au moyen d'illustrations, dont il ressort qu'une construction est tenue pour enterr�e si la moiti� de son volume au minimum se trouve sous la limite du terrain naturel, sa face arri�re devant �tre au surplus totalement en-dessous de celui-ci. L'instance pr�c�dente expose encore que dans des d�cisions r�centes, elle a reconnu la conformit� � l'art. 14 RELCAT des Directives pr�cit�es.
S'appuyant sur les plans de coupe figurant au dossier, le Tribunal cantonal a ensuite retenu que l'essentiel du volume du sous-sol, qui s'inscrit dans la pente du terrain naturel, �tait situ� en dessous de celui-ci; seule une faible partie de son volume �mergeait � certains endroits du terrain naturel, ce qui impliquait, pour le sous-sol lui-m�me la cr�ation de talus relativement modestes.
3.2.3.�Face � cette argumentation la recourante se contente d'affirmer au contraire que le garage n'est pas souterrain, mais qu'il s'agit en r�alit� de le construire au-dessus de la limite du terrain naturel et de le recouvrir de terre pour donner l'illusion qu'il serait souterrain. Elle souligne que la face sup�rieure du garage se trouvera � plus de 2 m au-dessus du terrain naturel. Partant, elle se borne � opposer sa propre appr�ciation du projet � celle de l'instance pr�c�dente qui a retenu que l'essentiel du volume du sous-sol �tait situ� en dessous du terrain naturel, sans chercher � d�montrer le caract�re arbitraire des faits retenus par le Tribunal cantonal.
La recourante se r�f�re encore � des arr�ts du Tribunal cantonal vaudois, qui appliquent l'art. 84 al. 2 de la loi vaudoise sur l'am�nagement du territoire et les constructions du 4 d�cembre 1985 (LATC; RSV 700.11), lequel permet la prise en compte dans le coefficient d'occupation du sol de constructions souterraines dans la mesure o� le profil et la nature du sol sont sensiblement modifi�s. Une telle disposition n'existe cependant pas en droit neuch�telois. Les r�f�rences � la jurisprudence vaudoise op�r�es par la recourante manquent d�s lors de pertinence s'agissant de contr�ler l'application du droit communal et cantonal neuch�telois sous l'angle de l'arbitraire.
En d�finitive, la recourante ne parvient pas � d�montrer que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire, en consid�rant comme enterr� le garage et en renon�ant � compter sa surface dans le calcul du coefficient d'occupation du sol. Mal fond�, le grief doit �tre �cart�, dans la faible mesure de sa recevabilit�.
3.3.�La recourante soutient enfin que la construction litigieuse ne respecte pas l'orientation nord-sud. Elle se plaint d'une application arbitraire de l'art. 25 RELCAT.
3.3.1.�En droit neuch�telois, un gabarit a pour objectif de fixer les distances entre les b�timents en fonction de leur hauteur, de fa�on � assurer � chacun l'espace, l'ensoleillement et la lumi�re n�cessaires (art. 18 RELCAT). Il s'agit d'un plan dont la trace est au sol (art. 19 al. 1 RELCAT) et dont le degr� est d�termin� par son inclinaison par rapport � l'horizontale, � partir d'une limite de propri�t�, d'un alignement ou de l'axe d'une rue (al. 2).
Selon l'art. 25 al. 1 RELCAT, en l'absence de dispositions communales, les gabarits s'appliquent pour chaque fa�ade en fonction des points cardinaux. L'alin�a 2 pr�cise que les gabarits s'appliquent perpendiculairement aux fa�ades.
3.3.2.�En l'esp�ce, � l'instar du Conseil d'Etat, la cour cantonale a constat� que les gabarits n'avaient pas pour but de fixer l'orientation des b�timents.
La recourante ne discute pas le motif avanc� par l'instance pr�c�dente. Elle ne d�montre pas pr�cis�ment et concr�tement en quoi et pourquoi l'argumentation de l'instance pr�c�dente serait erron�e. Comme si elle plaidait devant une cour d'appel, elle se contente de r�p�ter l'argument qu'elle a fait valoir devant la cour cantonale et auquel celle-ci a r�pondu. Le grief doit donc �tre d�clar� irrecevable.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public est rejet� dans la mesure de sa recevabilit� et que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 65 et 66 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'une avocate (art. 68 al. 1 LTF). La Commune de Gorgier n'a en revanche pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Une indemnit� de 3'500 francs est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Commune de Gorgier, au Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public.
Lausanne, le 24 ao�t 2015