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Timestamp: 2016-09-26 22:23:54+00:00
Document Index: 8663898

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 10', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 172', 'art. 172', 'art. 42', 'art. 172', 'ATF ', 'art. 64']

6B_1066/2015 � � Arr�t du 15 avril 2015
recours contre le jugement de la 2�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne du 2 septembre 2015.
Par jugement du 23 octobre 2014, le Tribunal r�gional Jura bernois-Seeland a lib�r� X.________ de la pr�vention d'instigation � incendie intentionnel, �ventuellement d'incendie intentionnel, et l'a reconnu coupable de tentative d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur. Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 170 jours-amende � 110 fr., avec sursis pendant deux ans, la d�tention provisoire de 1 jour �tant imput�e � raison de 1 jour-amende sur la peine prononc�e, et � une amende de 4'400 fr., la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif �tant fix�e � 40 jours, les frais de proc�dure �tant mis � sa charge.
Statuant le 2 septembre 2015 sur l'appel form� par X.________, la 2e Cour p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne l'a tr�s partiellement admis, et a fix� le montant du jour-amende � 100 fr. et celui de l'amende � 4'000 francs.
Il ressort de cet arr�t les �l�ments suivants.
Entre le d�but du mois d'ao�t 2013 et le 9 ao�t 2013, X.________ a d�cid� des tiers non identifi�s, respectivement convenu avec eux, par l'interm�diaire de A.________ qui �tait alors d�tenu � la prison o� il travaillait comme gardien, de faire dispara�tre son v�hicule Audi S3 contre r�mun�ration. La voiture a �t� conduite le 9 ao�t 2013 sur la route Z.________ � Sonvilier, o� elle a �t� incendi�e. Entre le 9 et le 19 ao�t 2013, X.________ a fait croire � l'assurance B.________ que son v�hicule avait �t� vol�, puis br�l�. Ce faisant, il a tent� de percevoir une partie du montant de l'assurance (montant de l'ordre de 15'000 fr.) et de se d�barrasser d'un contrat de leasing on�reux sans p�nalit�s pour pouvoir choisir une autre voiture. Il a faussement d�clar� � l'assurance un casque " Beats " et une montre Tissot comme vol�s. Les 14 et 15 ao�t 2013, il a port� plainte aupr�s de la police neuch�teloise pour le vol de ces deux objets, mettant ainsi les autorit�s de poursuite p�nale sur une fausse piste.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Il demande aussi le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant sollicite uniquement l'annulation de l'arr�t attaqu�. Une telle conclusion n'est en principe pas suffisante (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317). Les motifs du recours permettent toutefois de comprendre que l'int�ress� requiert en r�alit� la r�forme de la d�cision entreprise, en ce sens qu'il est enti�rement acquitt�, ce qui suffit pour r�pondre aux exigences de forme d�duites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135).
Le recourant conteste l'ensemble des faits qui lui sont reproch�s.
2.1.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Le recourant doit ainsi exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le reproche d'�tablissement arbitraire des faits se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; art. 10 CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). L'invocation de ces moyens ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire, d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287) et circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105).
2.2.�Le recourant d�bute ses �critures par une pr�sentation personnelle des faits. Dans la mesure o� il s'�carte des faits retenus par la cour cantonale, sans d�montrer que ceux-ci auraient �t� �tablis de mani�re arbitraire, son expos� est appellatoire, partant irrecevable.
2.3.�Le recourant conteste s'�tre rendu coupable de tentative d'escroquerie, remettant en particulier en cause les faits retenus par l'autorit� d'appel comme �tant constitutifs de cette infraction.
2.3.1.�A ce sujet, la cour cantonale a largement renvoy� � l'appr�ciation des preuves effectu�e par le premier juge. Le recourant avait affirm� que sa clef de voiture �tait constamment rest�e dans le vestiaire de la prison o� il travaillait, et la clef de remplacement dans le coffre � son domicile, de sorte qu'il n'avait pas pu remettre l'une d'entre elles � un tiers afin que celui-ci fasse dispara�tre le v�hicule. Selon l'autorit� d'appel, un tel argument ne r�sistait pas � l'examen, notamment parce qu'il ne pouvait �tre exclu qu'il ait dissimul� la clef dans une cache aux alentours de la prison, voire sur le v�hicule, puis l'ait remise � l'int�rieur de la prison apr�s que l'ex�cutant avait d�rob� le v�hicule puis �tait revenu placer la clef � un endroit convenu. A cela s'ajoutait que l'annotation " Dreambox pour John + clefs de voiture " avait �t� trouv�e dans l'agenda de son t�l�phone sous la date du 9 ao�t 2013 � 9h15, le recourant ayant pu donner des explications plausibles concernant la Dreambox, mais n'ayant rien dit s'agissant des clefs. La cour cantonale a pr�cis� que le recourant avait pu proc�der de la sorte avec l'une ou l'autre des clefs. Il avait soit laiss� l'autre clef bien accroch�e au tableau � l'int�rieur de la prison, soit attir� l'attention de ses coll�gues sur la clef � son arriv�e et � son d�part de la prison pour cr�er un alibi. Aux all�gations du recourant selon lesquelles il aurait �t� accompagn� d'une personne depuis la sortie de son lieu de travail et jusqu'� l'arriv�e de son �pouse, la cour cantonale a r�pondu qu'il n'�tait pas exclu qu'il ait convenu avec les pr�tendus voleurs que sa clef lui soit restitu�e dans sa bo�te aux lettres ou � un endroit proche de son domicile, et qu'on pouvait du reste s'�tonner de la tardivet� avec laquelle il s'�tait souvenu de la pr�sence d'une personne tierce. Par ailleurs, il avait aussi pu transmettre aux ex�cutants la clef qui se trouvait habituellement dans le coffre situ� � son domicile. En effet, � aucun moment son �pouse - dont la cr�dibilit� du t�moignage �tait relativement faible - n'avait affirm� avoir regard� dans ce coffre et v�rifi� que la deuxi�me clef s'y trouvait; elle n'�tait de toute fa�on pas tr�s attentive au moment de l'ouverture du coffre, puisqu'elle ne se souvenait plus � quel moment le premier jeu de clefs lui avait �t� montr�. On pouvait donc imaginer soit qu'elle s'�tait fi�e � une affirmation de son mari en ce sens, soit que celui-ci avait �t� suffisamment habile pour lui faire croire qu'il en sortait la fameuse clef. Il ne pouvait du reste �tre exclu qu'elle ait d�lib�r�ment menti pour tenter de donner un alibi � son mari. Le recourant avait affirm� n'avoir aucun int�r�t � faire dispara�tre une voiture qu'il aimait; la cour cantonale a rappel� � ce sujet qu'il ressortait de messages qu'il avait adress�s � des amis que sa nouvelle voiture �tait bien meilleure que son Audi S3 et que les leasing propos�s pour sa seconde voiture �taient plus avantageux.
2.3.2.�Le recourant explique que son v�hicule lui a bel et bien �t� vol�, puis a �t� d�truit, sans qu'il n'y soit pour quelque chose. Il affirme que la voiture ne pouvait �tre ouverte que par les deux clefs qui �taient en sa possession. Concernant la clef principale qu'il utilisait habituellement, il explique qu'elle n'a pas pu servir au vol du v�hicule, puisqu'il l'a d�pos�e dans une armoire sur son lieu de travail et qu'elle y est rest�e durant tout son temps de service. A cet �gard, il se pr�vaut de t�moignages qui auraient �t� susceptibles de confirmer sa version des faits, si le magistrat instructeur n'avait pas �cart� sa r�quisition de preuve en ce sens. Quant � la clef de r�serve, il indique que selon ses propres d�clarations et celles de son �pouse, elle se trouvait dans leur chambre sous clef et sous la surveillance d'un chien de combat, de sorte que personne ne pouvait y avoir acc�s. Il en d�duit que le v�hicule a �t� ouvert par des malfrats gr�ce � un dispositif �lectronique. L'hypoth�se de la cour cantonale, selon laquelle il a pu mettre la clef dans une cache, serait " pour le moins fantaisiste ". Le recourant conteste avoir pass� un accord avec A.________ en vue de faire dispara�tre le v�hicule, expliquant que la connaissance par celui-l� de son num�ro de portable ne constitue pas un indice probant, puisque tous deux poss�dent des connaissances communes. Par ailleurs, comme son assurance ne l'a jamais indemnis�, elle n'aurait subi aucun dommage. Il ajoute qu'il n'avait aucun int�r�t � commettre les faits qui lui sont reproch�s, puisqu'il gagnait confortablement sa vie, et �prouvait " une certaine fiert� ainsi qu'une affection consid�rable " � l'�gard de sa voiture. Enfin, il n'aurait pas menti � propos de la pr�sence d'un casque " Beats " et d'une montre Tissot dans la voiture. Pour ces motifs, aucun des �l�ments constitutifs de l'infraction retenue ne serait r�alis�.
2.3.3.�Ces d�veloppements du recourant proc�dent d'une large rediscussion de presque tous les faits d�terminants, fond�e sur sa propre appr�ciation des faits et moyens de preuve discut�s par la cour cantonale. Ils ne d�montrent en particulier pas en quoi les magistrats cantonaux auraient proc�d� � un �tablissement arbitraire des faits, ni en quoi ils auraient proc�d� de mani�re insoutenable � une appr�ciation anticip�e des preuves en n'ordonnant pas les auditions de t�moins requises par le recourant. La critique est, dans cette mesure, largement appellatoire et, partant, irrecevable (cf. supra consid. 2.1). Il sera soulign� que le recourant ne saurait se pr�valoir de l'absence de dommage, d�s lors qu'il n'a pr�cis�ment pas �t� condamn� pour escroquerie, mais pour tentative d'escroquerie.
2.4.�Le recourant pr�tend qu'en ce qui concerne le casque " Beats " d'une valeur de 299 fr., la proc�dure aurait d� �tre class�e, puisqu'il s'agirait tout au plus d'un �l�ment patrimonial de faible valeur au sens de l'art. 172ter CP, et qu'aucune plainte n'aurait �t� d�pos�e.
La m�me critique avait �t� formul�e en instance cantonale. A ce sujet, l'autorit� d'appel a rappel� que le privil�ge de l'art. 172ter CP est exclu lorsque l'auteur commet plusieurs actes qui doivent �tre consid�r�s comme une unit�; en l'esp�ce, la tentative d'escroquerie portait non seulement sur le casque " Beats ", dont le recourant avait avou� lui-m�me qu'il ne se trouvait en r�alit� pas dans le v�hicule, mais aussi sur une montre Tissot d'une valeur � neuf de 1'680 fr., dont le recourant avait affirm� qu'elle �tait dans le v�hicule; elle a aussi relev� que cette montre avait en r�alit� �t� acquise pour 1'200 francs. S'agissant de la montre, la cour cantonale a envisag� deux hypoth�ses: soit elle n'avait jamais �t� laiss�e dans le v�hicule, et un �ventuel remboursement aurait am�lior� directement la situation �conomique du recourant, dont le patrimoine aurait contenu � la fois la montre et l'argent rembours�; soit elle avait �t� laiss�e sciemment dans le v�hicule pour r�mun�rer le pr�tendu voleur et l'enrichissement d�coulait alors de ce que le patrimoine du recourant n'�tait pas grev� par la r�tribution de l'homme de main. Autant que le grief pr�sent� par le recourant soit recevable, ce qui demeure douteux vu la motivation lacunaire pr�sent�e en instance f�d�rale (art. 42 al. 2 LTF), il doit �tre rejet�, la cour cantonale ayant correctement appliqu� l'art. 172ter CP au cas d'esp�ce (cf. � ce sujet ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 p. 54 s.).
2.5.�Le recourant conteste la r�alisation de l'infraction d'induction de la justice en erreur. Il affirme qu'on ne peut conclure � sa culpabilit� concernant la plainte qu'il a d�pos�e pour le vol et l'incendie de son v�hicule, la Juge de premi�re instance ayant omis de renvoyer le dossier au Minist�re public pour que celui-ci pr�cise le contenu de son acte d'accusation; ce faisant, il ne fait rien d'autre que de recopier ce qu'a pr�cis�ment retenu la cour cantonale en page 26 de son arr�t. S'agissant du casque " Beats " et de la montre Tissot, le recourant conteste l'infraction en renvoyant, sans plus de pr�cision, � ses d�veloppements relatifs � la tentative d'escroquerie. Selon les consid�rations du premier juge, auxquelles a renvoy� la juridiction d'appel, le recourant a signal� � la police le vol, respectivement la destruction d'une montre Tissot d'une valeur de 1'800 fr. le 14 ao�t 2013 et d'un casque d'une valeur de 300 ou 400 fr. le 15 ao�t 2013, alors qu'il savait que ces objets n'avaient pas �t� vol�s. D�s lors qu'il ne d�montre pas que ces faits auraient �t� retenus arbitrairement, la critique, qui se distancie de ces constatations, est irrecevable.
Le recourant ne remet pas en cause le genre et la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e. Il n'y a pas lieu d'examiner ces questions.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qu'il n'y a pas lieu de r�duire, les �l�ments indiqu�s dans la requ�te d'assistance judiciaire ne faisant pas �tat d'une situation d�favorable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la 2�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne.