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Timestamp: 2016-10-28 06:46:43+00:00
Document Index: 67677365

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 95', 'art. 113', 'art. 72', 'art. 42', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 382', 'art. 104', 'art. 118', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 42', 'art. 96', 'art. 382', 'art. 66', 'art. 68']

6B_116/2015 (08.10.2015)
6B_116/2015 � � Arr�t du 8 octobre 2015
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (gestion d�loyale et escroquerie), qualit� pour recourir, partie plaignante, l�s�,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 9 d�cembre 2014.
Le 25 octobre 2011, X.________, associ� de SNC A.________ - soci�t� en liquidation judiciaire depuis 1993 -, a d�pos� plainte p�nale contre son fr�re, B.________, co-g�rant all�gu� de cette soci�t�; le premier reprochait en substance au second de s'�tre enrichi personnellement aux d�pens des associ�s de la soci�t�. A la suite des plaintes p�nales form�es � son encontre par B.________ notamment en juin 2011 - proc�dures ayant fait l'objet d'ordonnances de non-entr�e en mati�re les 11 juillet 2011 et 8 f�vrier 2012 -, X.________ a d�pos� une seconde plainte p�nale, le 6 mars 2012, pour d�nonciation calomnieuse.
Le 1er septembre 2014, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a rendu une ordonnance de non-entr�e en mati�re, dans laquelle il a notamment relev� les d�clarations contradictoires des fr�res. Concernant la premi�re des plaintes (gestion d�loyale et escroquerie), le Procureur a consid�r� qu'aucun indice probant ne permettait d'�tablir que B.________ se serait effectivement enrichi ill�gitimement au d�triment des associ�s de SNC A.________. S'agissant ensuite de la seconde plainte (d�nonciation calomnieuse), il a estim� qu'aucun �l�ment au dossier ne permettait d'affirmer que, lors du d�p�t de ses plaintes p�nales, B.________ aurait pertinemment su que son fr�re �tait innocent.
Le 9 d�cembre 2014, la Chambre p�nale de recours de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours intent� par X.________ contre cette ordonnance. Elle a annul� la d�cision du Procureur dans la mesure o� elle concernait le chef de pr�vention de d�nonciation calomnieuse et renvoy� la cause au Minist�re public; au regard du jugement acquittant X.________ le 22 mars 2010 - d�finitif en raison de l'irrecevabilit� du recours de B.________ au Tribunal f�d�ral (cause 6B_391/2010 du 9 juin 2010) -, ce dernier ne pouvait ignorer au moment du d�p�t de ses plaintes p�nales en juin 2011 que son fr�re avait �t� reconnu innocent. Quant au recours concernant les chefs d'infraction de gestion d�loyale et d'escroquerie, il a en revanche �t� d�clar� irrecevable par la juridiction pr�c�dente. Celle-ci a en effet estim� que c'�tait la soci�t� SNC A.________ qui �tait l'entit� directement l�s�e par les �ventuels agissements coupables de B.________; X.________ ne pouvait donc �tre admis en tant que partie plaignante et la qualit� pour recourir devait lui �tre d�ni�e.
Par courrier post� le 30 janvier 2015, X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant en substance, avec suite de frais et d�pens, � son annulation dans la mesure o� il concerne la plainte d�pos�e le 25 octobre 2011. Il demande ensuite le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, respectivement au Minist�re public, en l'enjoignant de proc�der dans le sens de la plainte susmentionn�e et de son recours.
1.1.�Le jugement attaqu�, qui est final, a �t� rendu dans une cause de droit p�nal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF), qui permet d'invoquer notamment toute violation du droit f�d�ral, y compris des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire - dans la mesure o�, par le biais de la mention des art. 113 ss LTF, le recourant entendait d�poser un tel recours - est donc exclu.
1.2.�Le recourant intitule son m�moire "recours en mati�re p�nale". Il fait cependant r�f�rence aux dispositions concernant la recevabilit� du recours en mati�re civile (art. 72 ss LTF). Or, celles-ci ne permettent pas d'�tablir sa qualit� pour recourir en mati�re p�nale. Cela vaut d'autant plus qu'en vertu des exigences de motivation pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF, la seule mention des dispositions relatives � la qualit� pour recourir ne suffit en principe pas (cf. notamment l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).
Cela �tant, le recourant remet uniquement en cause la d�cision d'irrecevabilit� prise par la cour cantonale en lien avec son recours contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue � la suite de sa plainte du 25 octobre 2011. L'autorit� pr�c�dente lui ayant d�ni� la qualit� pour recourir contre cette d�cision, le recourant se trouve priv� de la possibilit� de faire examiner ses griefs au fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). D�veloppant dans son m�moire une argumentation en lien avec cette probl�matique, il a donc qualit� pour recourir en mati�re p�nale sur ce point pr�cis; l'objet du litige est cependant limit� � cette question, le Tribunal f�d�ral n'ayant pas � examiner le fond de la contestation.
1.3.�Pour le surplus, les conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Invoquant les art. 115 et 118 CPP, le recourant reproche � la cour cantonale de lui avoir d�ni� la qualit� de l�s�. A cet �gard, il affirme qu'en tant qu'unique h�ritier de feu C.________ - associ�e figurant dans les statuts de SNC A.________ -, il serait personnellement et ind�finiment responsable des dettes sociales; il serait d�s lors directement touch� par les d�tournements de son fr�re effectu�s au d�triment de la soci�t�.
2.1.�Toute partie qui a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision a qualit� pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). La partie plaignante a notamment la qualit� de partie (art. 104 al. 1 lit. b CPP). On entend par partie plaignante le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP).
Est l�s�, celui qui est atteint directement dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP). Il s'agit de toute personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction. En r�gle g�n�rale, seul peut se pr�valoir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique prot�g� par la disposition p�nale qui a �t� enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.). De plus, pour �tre directement touch�, celui qui pr�tend � la qualit� de partie plaignante doit rendre vraisemblable le pr�judice subi et doit en outre d�montrer le rapport de causalit� entre son dommage et l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (arr�t 1B_191/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
Lorsqu'une infraction est perp�tr�e au d�triment notamment du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc pr�tendre � la qualit� de l�s�, � l'exclusion des actionnaires d'une soci�t� anonyme, des associ�s d'une soci�t� � responsabilit� limit�e, des ayants droit �conomiques et des cr�anciers desdites soci�t�s (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263; arr�t 1B_9/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3.2). Dans l'hypoth�se d'une soci�t� simple, celle-ci n'a pas de personnalit� morale, ne subissant donc pas elle-m�me de dommage si l'un ou plusieurs de ses associ�s se livrent � des malversations; dans une telle situation, tous les associ�s sont personnellement et directement touch�s par une infraction commise � l'encontre du patrimoine de la soci�t� (arr�t 1B_9/2015 du 23 juin 2015 consid. 2.3.2; cf. aussi arr�t 6B_1198/2014 du 3 septembre 2015 consid. 2.3 destin� � la publication).
2.2.�En l'occurrence, selon les affirmations du recourant, SNC A.________ est une soci�t� en nom collectif constitu�e selon le droit fran�ais (cf. ad 4 de la plainte p�nale). Dans la mesure o� les statuts - relatifs � la constitution d'une soci�t� d�nomm�e "D.________" et dont le si�ge se trouve � E.________ - produits par le recourant sont applicables � la soci�t� susmentionn�e, il en ressort effectivement que les associ�s, sous r�serve du d�faut de paiement ou de constitution de garantie par la soci�t�, r�pondent ind�finiment et solidairement des dettes sociales (cf. art. 9 des statuts). Un tel r�gime de responsabilit� n'implique cependant pas que ce type de soci�t� serait d�nu� de toute personnalit� juridique en droit fran�ais (dans le sens d'une telle existence, cf. MEIER-HAYOZ/FORSTMOSER, Droit suisse des soci�t�s, 2015, n� 16 p. 422; Code des soci�t�s, 28e 2012, n� 49bis, ad art. L. 210-6 p. 247); le recourant ne le pr�tend d'ailleurs pas. Une telle hypoth�se permet donc de retenir, ainsi que l'a fait la cour cantonale, que SNC A.________ est la seule entit� l�s�e directement par les �ventuelles malversations de B.________, les associ�s ne l'�tant qu'indirectement. Si le recourant entendait soutenir le contraire, il lui appartenait de d�montrer, de mani�re conforme aux exigences pos�es � l'art. 42 LTF, que l'appr�ciation - certes implicite - du droit �tranger effectu�e par la juridiction pr�c�dente violait le principe de l'arbitraire (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 16 ad art. 96 LTF). Or, il ne soul�ve aucun argument sur cette question; en particulier, il ne soutient pas avoir �t� recherch� � titre personnel pour pallier les carences financi�res de la soci�t�, ni ne d�montre pouvoir agir en parall�le de celle-ci.
Partant, la Chambre p�nale de recours n'a pas viol� le droit f�d�ral, a fortiori fait preuve d'arbitraire, en d�niant au recourant la qualit� pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP et ce grief doit �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).