Source: https://oip.org/communique/la-situation-a-la-maison-darret-de-nimes-devant-le-conseil-detat/
Timestamp: 2020-07-09 18:07:27+00:00
Document Index: 5545545

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La situation à la maison d’arrêt de Nîmes devant le Conseil d’Etat – Observatoire International des Prisons
La situation à la maison darrêt de (...)
La situation à la maison d’arrêt de Nîmes devant le Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat examine ce 29 juillet la situation de la prison de Nîmes, dénoncée par l’OIP comme portant des atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales des personnes détenues.
Jusqu’à une date très récente, la maison d’arrêt de Nîmes était l’établissement le plus surpeuplé de l’Hexagone. Le taux d’occupation actuel de 185% reste l’un des plus élevés du pays. Du fait de cette sur-occupation, l’accès au travail et aux activités est plus que limité, et nombreux sont les détenus qui passent 22h/24 en cellule. Des alertes ont été régulièrement lancées sur la vétusté et la dégradation des locaux, les défauts de prise en charge médicale et le non-respect de l’intimité des détenus, qui accueillent leurs familles dans des parloirs collectifs.
Devant l’attentisme des autorités, l’OIP a décidé de porter la situation de cet établissement devant la justice, afin qu’elle ordonne des mesures en urgence pour faire cesser ces atteintes aux droits et libertés fondamentales. La semaine dernière, le tribunal administratif de Nîmes rejetait la requête de l’OIP, argumentant d’un défaut d’urgence. L’OIP a décidé de faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. Il y a quelques mois, un détenu avait saisit la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de ses conditions indignes de détention à la maison d’arrêt de Nîmes.
Lire le dossier de presse de l’OIP sur le sujet
Conseil d'état hygiène maison d'arrêt Nîmes surpopulation