Source: https://www.bertrandt.com/fr/note-de-confidentialite.html
Timestamp: 2018-08-19 13:23:16+00:00
Document Index: 192069329

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 25', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 44', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 17', 'art. 257', 'art. 147', 'art. 132', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 195', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 34', 'art. 77', 'art. 19', 'art. 4', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 6']

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Personnes intéressées, prospects (adresses, données de l'offre)
Clients (adresses, coordonnées y compris numéros de téléphone, numéros de fax et adresses électroniques, données relatives aux contrats, informations de suivi y compris évolution des clients, données statistiques, données relatives à la facturation et aux prestations)
Collaborateurs, candidats, apprentis, stagiaires, anciens collaborateurs (pour l'essentiel données de candidature, données concernant l'évolution professionnelle, la formation et les qualifications) ; données relatives au contrat, données de base et de facturation/rémunération (données concernant l'adresse personnelle et professionnelle, le secteur d'activité, les salaires versés, le nom et l'âge des membres de la famille si ces données sont pertinentes pour le versement de prestations sociales, les paramètres déterminant l'impôt sur le salaire, les coordonnées bancaires, actifs ou éléments d'actif confiés au salarié) ; coordonnées, statut du salarié ; qualifications ; évaluations périodiques du salarié ; évolution professionnelle ; données relevant de l'administration et de la gestion du personnel ; données de saisie des temps de travail et d'accès aux terminaux ; données des systèmes de gestion d'agenda ; données utilisées à des fins de communication ainsi qu'à des fins de traitement et de contrôle de transactions et des systèmes techniques ; coordonnées pour contact en cas d'urgence.
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Les personnes concernées sont désignées ci-après par le terme général "utilisateur".
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De plus, le traitement des données est effectué aux fins suivantes :
Mise à disposition de la plateforme de présence en ligne, de ses contenus et fonctions.
Fourniture de prestations contractuelles, service à la clientèle et suivi de la clientèle.
Réponse à des demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
Candidatures (eRecruiting).
Traitement des données des collaborateurs.
Destinataires ou catégories de destinataires susceptibles d'avoir communication des données
Services publics recevant les données en vertu d'obligations légales (par ex. caisses de sécurité sociale, administration des finances publiques).
Services internes à l'entreprise parties prenantes à l'exécution des processus opérationnels concernés (gestion du personnel, comptabilité, achats, marketing, distribution, télécommunication, informatique).
Preneurs d'ordre externes (entreprises prestataires) conformément au mandat de traitement.
Autres organismes externes tels que par ex. établissements de crédit (versement des salaires, prestations d'assurance).
Situation au : 02.05.2018
Cadre juridique déterminant
Conformément à l'art. 13 RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques sur lesquelles s'appuie notre traitement des données. En l'absence de toute autre mention, les bases légales s'appliquant dans cette Déclaration de traitement des données personnelles sont les suivantes : le recueil du consentement s'appuie sur les bases juridiques que constituent les art. 6 (1) a) et art. 7 RGPD, le traitement des données en vue d'exécuter nos prestations et des mesures contractuelles ainsi que de répondre aux demandes s'appuie sur l'art. 6 (1) b) RGPD, le traitement des données en vue de respecter nos obligations légales est l'art. 6 (1) c) RGPD et le traitement aux fins de nos intérêts légitimes est l'art. 6 (1) f) RGPD. Pour le cas où le traitement de données personnelles est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, les bases légales sont fournies par l'art. 6 (1) d) RGPD.
Modifications et actualisations de la Déclaration de protection des données
Nous vous prions de vous informer régulièrement du contenu de notre Déclaration de protection des données. Nous adaptons notre Déclaration de protection des données dès que la modification des traitements que nous effectuons rend son adaptation nécessaire. Nous vous informons dès qu'une modification exige de votre part une contribution active (p. ex. un consentement) ou une autre forme de communication personnelle.
Selon les obligations imparties aux termes de l'art. 32 RGPD, nous mettons en œuvre compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ; comptent en particulier parmi ces mesures les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données par le contrôle de l'accès physique aux données ainsi que de l'accès les concernant, de la saisie, de la transmission, de la sécurisation de la disponibilité et de la séparation. Par ailleurs, nous avons mis en place des procédures qui garantissent le respect des droits des personnes concernées, l'effacement des données et la réaction à une mise en danger des données. D'autre part, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le stade du développement et/ou de la sélection des matériels informatiques, des logiciels informatiques ainsi que des procédures comme le veut le principe de la protection des données par la conception des moyens techniques et par un paramétrage amont favorisant la protection des données (art. 25 RGPD)
Le transfert crypté des données entre votre navigateur et notre serveur compte en particulier parmi les mesures de sécurité mises en œuvre.
Collaboration avec des sous-traitants de traitement et des tiers
Pour autant que, dans le cadre de notre traitement, nous divulguions des données à d'autres personnes ou entreprises (sous-traitants de traitement ou tiers), les leur transférions ou leur accordions un accès aux données, cela s'effectue uniquement sur la base d'une autorisation légale (p. ex. lorsque la transmission des données à des tiers est nécessaire à l'exécution du contrat conformément à l'art. 6 (1) b) RGPD, ou parce que vous y avez consenti, ou parce qu'une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (p. ex. le recours à des délégués de traitement, à des hébergeurs Web, etc.).
Pour autant que nous confions le traitement de données à des tiers sur la base de ce que l'on appelle un "contrat de traitement en sous-traitance", cela s'effectue sur la base de l'art. 28 RGPD.
Pour autant que nous traitions des données dans un pays tiers (c'est-à-dire hors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)) ou que cela s'effectue dans le cadre du recours aux services de tiers ou d'une divulgation ou d'un transfert de données à des tiers, cela s'effectue uniquement à fins d'exécution de mesures (pré-)contractuelles, ou sur la base de votre consentement, ou pour satisfaire à une obligation légale, ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou nous ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières énoncées à l'art. 44 sqq. RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement s'effectue p. ex. sur la base de garanties particulières telle que la constatation officiellement reconnue d'un niveau de protection des données correspondant à celui de l'UE (p. ex. pour les USA le "Privacy Shield") ou que le respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (ce que l'on appelle les "clauses contractuelles types").
Vous êtes en droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, d'obtenir l'accès à ces données ainsi qu'à d'autres informations ou copies des données conformément à l'art. 15 RGPD.
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Vous êtes en droit conformément à l'art. 77 RGPD d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité de contrôle compétente est :
(Le délégué à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Bade-Wurtemberg)
Fax : 0711/61 55 41 - 15
Vous êtes en droit conformément à l'art. 7 (3) RGPD de révoquer avec effet pour l'avenir les consentements que vous avez fournis.
Vous pouvez à tout moment conformément à l'art. 21 RGPD vous opposer au traitement futur des données vous concernant. Cette opposition peut viser en particulier le traitement à des fins de prospection.
Nous déposons des cookies temporaires ou permanents, autrement dit de petits fichiers qui sont stockés sur les terminaux des utilisateurs (pour l'explication du terme et du fonctionnement des cookies, reportez-vous à la dernière section de cette Déclaration de protection des données). Pour une part, les cookies servent à la sécurité ou sont nécessaires à l'exploitation de notre plateforme de présence en ligne (p. ex. pour l'affichage de la page Web) ou pour sauvegarder la décision de l'utilisateur lorsqu'il confirme son choix sur le bandeau cookie. D'autre part, nous ou nos partenaires technologiques déposons des cookies à des fins de mesure de l'audience et de marketing, ce dont les utilisateurs sont informés dans le cadre de cette déclaration de protection des données.
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Les données que nous traitons sont effacées ou leur traitement est limité conformément aux art. 17 et 18 RGPD. En l'absence d'autre mention explicite dans le cadre de cette Déclaration de protection des données, les données stockées chez nous sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et si aucune durée légale de conservation ne s'oppose à l'effacement. Si les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées, elles sont soumises à une limitation de traitement. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont plus traitées à d'autres fins. Cela s'applique p. ex. aux données qu'il convient de conserver dans le cadre de la législation commerciale ou fiscale dès lors qu'elles sont soumises à d'autres durées de conservation.
Allemagne : les durées légales de conservation sont de six ans conformément au Code du commerce allemand HGB, art. 257 (1) (registres commerciaux, inventaires, bilans d'ouverture, comptes annuels, correspondance commerciale, justificatifs comptables, etc.) et de dix ans conformément au Code des impôts allemand AO art. 147 (1) (registres, enregistrements, comptes rendus de situation, justificatifs comptables, correspondance commerciale et professionnelle, documents fiscalement pertinents, etc.).
Autriche : les durées légales de conservation sont de sept ans conformément au Code des impôts autrichien BAO art. 132 (1) (documents comptables, justificatifs/factures, comptes, justificatifs comptables, documents d'affaires, tableaux des recettes et des dépenses, etc.), de 22 ans dans le contexte des terrains et de dix ans pour les documents concernant la fourniture de prestations électroniques ainsi que pour les prestations de télécommunication, radio et télévision fournies à des particuliers dans les États de l'UE et pour lesquelles on a fait appel au miniguichet unique ʺMini One-Stop-Shopʺ (MOSS).
Autres États : nous ne mentionnons explicitement aucune durée légale de conservation pour les autres États ; la conservation doit s'effectuer conformément aux exigences légales.
Le délai de suppression correspond à la durée de conservation à laquelle s'ajoute un délai raisonnable d'exécution de l'effacement, on obtient ainsi le "délai régulier de suppression".
Fourniture de prestations contractuelles – Données de clients et partenaires
Sources et catégories de données
Nous traitons des données personnelles que nous obtenons de votre part dans le cadre de notre relation professionnelle.
Nous traitons - autant que nécessaire pour la fourniture de notre prestation - des données personnelles que nous avons obtenues de façon licite d'autres entreprises (p. ex. pour l'exécution de commandes, de contrats ou sur la base d'un consentement que vous avez donné).
Nous traitons des données personnelles que nous avons recueillies de façon licite à partir de sources accessibles au public (p. ex. presse, médias) et que nous sommes autorisés à traiter. Les données personnelles concernées sont les données de base (nom, adresse et autres coordonnées, date et lieu de naissance, nationalité) et les données d'identification personnelle (p. ex. carte d'identité). Elles peuvent être également des données d'ordre (p. ex. données de commandes, données produits), des données provenant de l'exécution de nos obligations contractuelles (p. ex. montants), données de solvabilité, données de scoring financier/rating, données publicitaires et commerciales (y compris de profilage publicitaire), données documentées (p. ex. extraites d'entretiens documentés), données relatives à votre usage de nos services électroniques d'information et de communication (p. ex. moment de l'appel de nos pages Web, de nos applis ou de notre newsletter, pages cliquées et saisies) ou d'autres données similaires aux catégories citées.
Nous traitons des données personnelles en accord avec les dispositions du Règlement général de protection des données européen (RGPD) et de la loi allemande sur la protection des données (BDSG), dont en particulier :
En vue d'exécuter des obligations contractuelles (art. 6 (1) b) RGPD.
Le traitement de données personnelles (art. 4 (2) RGPD) s'effectue afin d'exécuter nos obligations au titre des contrats client passés avec vous, en particulier les contrats ou mesures précontractuelles convenues avec vous et pour l'exécution de vos ordres ainsi que de toutes les activités rendues nécessaires par l'exploitation et l'administration de notre entreprise dans son secteur des prestations de service en développement.
Les finalités poursuivies par le traitement des données sont axées au premier chef sur le produit concret ou la prestation de services (p. ex. ordre, contrat cadre).
Vous trouverez de plus amples détails concernant la finalité du traitement des données dans les documents contractuels pertinents et les conditions générales d'utilisation.
Dans le cadre de la pondération des intérêts qui prévalent (art. 6 (1) f) RGPD)
Par ailleurs, vos données peuvent être utilisées sur la base d'une pondération des intérêts qui prévalent en vue de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers.
Ceci s'effectue pour les finalités suivantes :
Soutien au conseil et au suivi clientèle et à la distribution
Sur un plan général, pilotage de nos activités et développement de prestations, systèmes et produits
Satisfaction d'exigences internes et exigences des entreprises qui nous sont affiliées
Garantie de la sécurité IT et du fonctionnement IT
Publicité, études de marché, études démoscopiques
Revendication de nos droits en justice et défense en cas de litiges juridiques
Empêchement et élucidation de délits, gestion du risque et prévention de la fraude
Notre intérêt dans le traitement correspondant et celui des responsables du traitement supplémentaires se déduit des différentes finalités considérées et est, pour le reste, de nature économique (efficience dans les tâches à effectuer, distribution, évitement de risques juridiques).
Pour autant que la finalité concrète le permette, nous traitons et les responsables du traitement supplémentaires traitent vos données de façon pseudonymisée ou anonymisée.
Sur la base de votre consentement (art. 6 (1) a) RGPD)
Si vous avez donné votre consentement au traitement de données personnelles pour des finalités spécifiques (p. ex. transmission de données au sein du groupe, utilisation de votre adresse électronique aussi pour nos partenaires associés et publicité au-delà de produits et prestations similaires), votre consentement fonde la licéité de ce traitement. Votre accord constitue la base juridique du traitement cité. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Cela s'applique également à la révocation de déclarations de consentement fournies à notre endroit avant le 25 mai 2018. Nous vous prions de considérer que la révocation n'aura d'effet que dans le futur. Les traitements effectués avant la révocation du consentement n'en sont pas affectés.
Pour cause d'obligations légales (art. 6 (1) c) RGPD)
Nous sommes soumis à diverses obligations légales, autrement dit des exigences fixées par la loi, (p. ex. règlements européens en vue de lutter contre le terrorisme, loi sur le blanchiment de capitaux, législation fiscale) sur la base desquelles nous sommes dans l'obligation de traiter des données personnelles. Comptent parmi les finalités du traitement la prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux, les obligations de déclaration et de contrôle fiscal ainsi que l'évaluation et la gestion des risques.
La divulgation de vos données personnelles s'effectue exclusivement à l'intention des destinataires ou catégories de destinataires suivants :
Prestataire chargé de fournir les prestations du contrat et les décomptes de factures du contrat ;
Instituts de crédit et prestataires de paiement pour les règlements et pour effectuer les paiements ;
Prestataires de service pour le fonctionnement de l'infrastructure IT ;
Pour l'impression de décomptes de facture et de lettres d'information aux abonnés de réseaux / aux clients ;
Pour la conservation et la destruction de dossiers ;
Services publics dans des cas fondés (p. ex. caisses de sécurité sociale, services fiscaux, police, parquet, autorités de contrôle) ;
Agences de renseignements commerciaux et de scoring financier pour se renseigner sur la solvabilité et évaluer les risques de crédit ;
Prestataires de recouvrement et avocats pour le recouvrement de créances, sachant que nous vous informons en amont du transfert prévu.
Les services de notre entreprise et des responsables du traitement supplémentaires qui ont communication de vos données sont des services qui en ont besoin pour satisfaire à leurs obligations contractuelles et légales ou pour exécuter leurs tâches respectives (p. ex. distribution et marketing).
Par ailleurs, les services suivants sont susceptibles d'avoir communication de vos données :
Sous-traitants de traitement auxquels nous faisons appel (art. 28 RGPD), en particulier dans les secteurs des prestations IT, de la logistique et de l'impression, qui sont subordonnés à nos directives pour le traitement de vos données,
Services publics et institutions (p. ex.) en cas d'obligation légale ou administrative,
Nos délégués, collaborateurs, représentants, mandataires respectifs,
Auditeurs financiers, prestataires de services ainsi que toutes nos filiales ou sociétés du groupe (et leurs délégués, collaborateurs, représentants, mandataires respectifs),
Des entreprises spécialisées dans le cadre d'accords contractuels pour l'utilisation de solutions cloud qui peuvent avoir recours pour ce faire à des centres de traitement se trouvant sur le territoire de l'Union européenne ou hors de ce territoire (en particulier aux États-Unis),
D'autres services pour lesquels vous nous avez fourni votre consentement au transfert des données.
Nous traitons et stockons dans la mesure nécessaire vos données personnelles pour la durée de notre relation professionnelle, ce qui peut aussi inclure, par exemple, la période d'entrée en relation et d'exécution d'un contrat.
En outre, vos données peuvent être sauvegardées dans notre système de gestion de la relation client ("système SAP-CRM") ou tout autre système/application équivalent.
Dans ce contexte, il convient de considérer que notre relation professionnelle constitue de façon normale un contrat à exécution successive établi dans la perspective de nombreuses années.
En outre, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation relevant du Code du commerce allemand (HGB) et du Code des impôts allemand (AO). Les durées légales de conservation ou de documentation qui y sont spécifiées vont de deux à dix ans. Pour finir, la durée de stockage doit également tenir compte des délais légaux de prescription, que le Code civil allemand (BGB art. 195 sqq.) fixe en général à trois ans mais qui peuvent dans certains cas aller jusqu'à 30 ans. Nous traitons et stockons dans la mesure nécessaire vos données personnelles pour la durée de notre relation professionnelle, ce qui peut aussi inclure, par exemple, la période d'entrée en relation et d'exécution d'un contrat. En outre, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation. Nous appliquons strictement les durées légales de conservation ou de documentation correspondantes.
Un transfert de vos données dans des pays tiers (États hors de l'Espace économique européen - EEE) n'intervient qu'autant que nécessaire à l'exécution de vos ordres ou de la relation contractuelle, ou s'il est prescrit par une obligation légale, ou si vous avez donné votre consentement. Nous vous informerons à part des détails et ce, pour autant que la législation le prévoie.
Vos données ne sont transférées dans des États hors de l'Espace économique européen - EEE (pays tiers) qu'autant que nécessaire à l'exécution de vos ordres ou en cas d'obligation légale ou si vous avez donné votre consentement.
Utilisation à des fins publicitaires et en particulier envoi de la newsletter à nos clients existants / partenaires existants
L'envoi de la newsletter à nos clients existants / partenaires existants est licite dès lors que la publicité qui y figure ne concerne que des produits ou prestations de services relevant d'une finalité similaire. Nous n'entendons par "clients existants / partenaires existants" que des clients / partenaires avec lesquels nous opérons et donc aucunement des prospects ou personnes intéressées. En outre, les clients doivent déjà avoir été informés dans le cadre de leur première commande de l'envoi possible d'annonces publicitaires et de leur droit de révocation gratuit. Si ce n'est pas le cas, la procédure utilisée est au minimum la procédure à validation simple du consentement 'opt in' afin de rester en contact par la voie électronique et dans un objectif publicitaire avec le client / partenaire. Notre objectif publicitaire recouvre des informations relatives à nos produits, à nos prestations de services, à ce qui se passe de neuf dans notre entreprise et des invitations à des manifestations.
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès à ses données conformément à l'art. 15 RGPD, d'un droit de rectification conformément à l'art. 16 RGPD, d'un droit d'effacement conformément à l'art. 17 RGPD, d'un droit de limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ainsi que d'un droit de portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD. Les limitations prévues par les art. 34 et 35 de la loi allemande sur la protection des données BDSG s'appliquent dans le cas du droit d'accès et du droit à l'effacement. Toute personne dispose par ailleurs d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD en accord avec l'art. 19 BDSG).
Profilage (Scoring)
Nous soumettons vos données à des formes de traitement automatisé avec pour finalité d'évaluer certains aspects personnels (ce que l'on appelle profilage aux termes de l'art. 4 (4) RGPD). Le profilage s'emploie par exemple afin de déterminer l'intérêt que vous êtes susceptible de manifester pour des produits ou prestations. Cette évaluation s'effectue au moyen de procédés statistiques et en utilisant les données client actuelles et passées. Nous utilisons les résultats pour mieux cibler les besoins et les objectifs lorsque nous nous adressons à vous ainsi que pour assurer un soutien au conseil et au suivi clientèle et à la distribution.
Droits d'opposition (art. 21 RGPD)
a. Droit d'opposition individuel
Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant s'effectuant conformément à l'art. 6 (1) f) RGPD (traitement des données pondéré par les intérêts qui prévalent). Ceci s'applique également à un profilage fondé sur ces dispositions au sens de l'art. 4 (4) RGPD et qui s'effectue par exemple dans une finalité de conseil à la clientèle, ou de suivi clientèle et à des fins relevant de la distribution.
Dès lors que vous faites opposition, nous ne traitons plus vos données personnelles à moins de justifier qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
b. Droit d'opposition au traitement des données à des fins de prospection
Nous pouvons également, ainsi que les responsables du traitement supplémentaires, traiter vos données à des fins de prospection dans le cadre des dispositions légales. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins de prospection de données personnelles vous concernant, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Dès lors que vous faites opposition au traitement de vos données à des fins de prospection, nous ne traiterons plus vos données à ces fins. L'opposition n'est soumise à aucune obligation de forme et peut nous être communiquée à tout moment. Nos coordonnées sont les suivantes :
Tél. : + 49 7034 656-0
Lorsque vous prenez contact avec nous (au moyen d'un formulaire de contact ou par courriel), les données de l'utilisateur font l'objet d'un traitement conformément à l'art. 6 (1) b) RGPD afin de traiter la demande de contact et son déroulement.
Les données des utilisateurs peuvent être sauvegardées dans notre système de gestion de la relation client ("système SAP-CRM") ou tout autre système de gestion des prises de contact équivalent.
Nous effaçons les demandes de contact dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions leur nécessité tous les deux ans. Nous sauvegardons durablement les demandes de clients qui disposent d'un compte client ; pour leur effacement, nous nous référons aux mentions accompagnant un compte client. Lorsqu'une durée légale d'archivage s'applique, l'effacement s'effectue à son issue (durée de conservation de six ans au titre du Code du commerce allemand et de dix ans au titre du Code des impôts allemand). Le délai de suppression correspond à la durée de conservation à laquelle s'ajoute un délai raisonnable d'exécution de l'effacement, on obtient ainsi le "délai régulier de suppression".
Pour le contrat de travail, les données personnelles dont le traitement est licite se rapportent à l'établissement, à l'exécution et à la conclusion du contrat de travail. Les données personnelles des candidats peuvent donc aussi faire l'objet d'un traitement lors de l'entrée en relation en vue d'un contrat de travail. Vous trouverez des informations complètes sur le traitement des données dans le cadre du processus de candidature à l'adresse https://www.bertrandt-karriere.com/fr/candidature/protectiontraitement-des-donnees-personnelles.html
Exécution et conclusion d'un contrat de travail : le traitement de données personnelles est donc également licite lors de l'exécution et de la conclusion d'un contrat de travail. Les règles s'appliquant au traitement des données pendant l'exécution et la conclusion du contrat de travail résultent, par ailleurs, des règles stipulées dans le cadre du contrat de travail et du Manuel de protection des données du groupe. La consultation complète du Manuel de protection des données peut s'effectuer avant l'entrée en vigueur du contrat de travail en s'adressant au service du personnel compétent et ce manuel est accessible via l'Intranet une fois le contrat de travail entré en vigueur.
Traitement des données sur la base d'une autorisation légale
Par ailleurs, le traitement des données est licite dès lors qu'il est fondé sur une autorisation légale, ou que des directives légales nationales l'exigent ou en font une condition préalable, voire une exigence.
Traitement des données sur la base d'un consentemen
D'autre part le traitement des données personnelles du collaborateur est licite lorsque le collaborateur a fourni un consentement répondant aux exigences légales.
Décisions automatisées relatives au contrat de travail
Pour autant que nous ayons recours à des décisions automatisées dans le cadre d'un processus de sélection de ressources humaines ou de l'évaluation de profils d'aptitude, elles ne constituent pas la seule base de décision au cours de ce processus chez Bertrandt. Nous procédons toujours à une évaluation supplémentaire qu'assure une personne physique et ce, afin d'éviter d'éventuelles erreurs décisionnelles. Nous communiquons le résultat possible de la décision individuelle qui a été prise à la personne concernée, qui a la possibilité de nous communiquer une prise de position.
À fins d'exécution des missions professionnelles à assurer, l'entreprise fournit des installations téléphoniques, des adresses électroniques, un réseau Intranet et un accès au réseau Internet ainsi que des possibilités de réseautage social en interne. Leur utilisation est licite dans le cadre des directives légales en vigueur et des directives internes de l'entreprise. Lorsqu'un utilisateur dispose d'une autorisation d'usage à titre personnel, il convient qu'il respecte les directives internes de l'entreprise.
En cas de suspicion concrète d'infraction à la loi ou aux directives de l'entreprise, nous pouvons procéder à des évaluations ad hoc et personnelles. Dans ce cas, il convient que les services assurant la sécurité de l'entreprise et la protection des données au sein du groupe y participent.
La demande ou collecte d'informations auprès de personnes âgées de moins de 18 ans ne relève pas de nos intentions mais il est impossible d'y parer. Aux termes de l'art. 8 RGDP, les mineurs n'ont pas le droit de donner leur consentement avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. Dans certains États européens, l'âge du consentement fait l'objet de limites particulières. Il convient de respecter les réglementations nationales relatives à l'âge limite du consentement.
Lorsqu'un utilisateur poste un commentaire ou toute autre forme de contribution, son adresse IP est enregistrée aux fins de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6 (1) f) RGPD.
Nous procédons à cet enregistrement pour des raisons de sécurité. Si les commentaires ou contributions d'un utilisateur intègrent des contenus illégaux (propos insultants, propagande politique interdite, etc.), nous pouvons en être tenus pour responsables et il est dans notre intérêt de connaître l'identité de leur rédacteur.
Intégration de services et contenus émanant de tiers
Nous utilisons sur notre plateforme de présence en ligne aux fins de nos intérêts légitimes (autrement dit nos intérêts en matière d'analyse, d'optimisation et d'exploitation rentable de notre plateforme de présence en ligne au sens de l'art. 6 (1) f) RGPD) des services ou des contenus émanant de fournisseurs tiers afin d'intégrer leurs contenus et services tels que par exemple des vidéos ou des polices d'écriture (ci-après désignés dans leur ensemble comme "contenus"). Cela suppose dans tous les cas que ces fournisseurs tiers de contenus puissent disposer de l'adresse IP de l'utilisateur puisque sans son adresse IP, ils seraient dans l'impossibilité d'envoyer les contenus à son navigateur. L'adresse IP est donc indispensable à l'affichage de ces contenus. Nous nous efforçons de n'employer que des contenus dont les fournisseurs utilisent l'adresse IP à la seule fin de délivrer ces contenus. Par ailleurs, les fournisseurs tiers peuvent utiliser des tags sous forme de pixels (des éléments graphiques invisibles également appelés "beacons Web") à des fins statistiques ou de marketing. Ces tags permettent d'évaluer certaines informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. D'autre part, les informations pseudonymisées peuvent être stockées dans des cookies sur le terminal de l'utilisateur et contenir des informations techniques relatives à son navigateur et à son système d'exploitation, aux sites référents, à la durée de sa visite et à d'autres informations touchant à son utilisation de la plateforme de présence en ligne et peuvent être reliées à d'autres informations analogues en provenance d'autres sources.
Fournisseurs d'images numériques Getty Images / Shutterstock / Fotolia et utilisation des données par ces fournisseurs Tiers
Il se peut que notre site Web intègre des illustrations émanant de fournisseur d'images numériques. Le cas échéant, on reconnaît ces images à un cadre portant la mention Getty Images / Shutterstock ou Fotolia. L'affichage de ces images suppose que le fournisseur des images numériques dispose de l'adresse IP de l'utilisateur pour pouvoir les envoyer à son navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire à l'affichage de ces contenus. En l'état actuel de nos connaissances, l'utilisation de l'adresse IP ne va pas au-delà de cette fin. Le fournisseur que nous sommes n'a toutefois aucune influence sur un éventuel enregistrement de l'adresse IP par Getty Images, Shutterstock ou Fotolia à des fins statistiques. Nous en avisons les utilisateurs dans la mesure de nos connaissances ou nous retirons les images de notre site. Pour de plus amples informations, reportez-vous à la notice de confidentialité de :
Cookies & mesure de l'audience
Les cookies correspondent à des informations qui sont transmises par nos serveurs Web ou par les serveurs de tiers au navigateur de l'utilisateur et qui y sont sauvegardées pour un appel ultérieur. Les cookies - ou témoins de connexion - peuvent être de petits fichiers ou d'autres instruments de stockage d'informations.
Nous utilisons le cas échéant des "cookies de session" qui ne sont déposés que pour la durée de la visite en cours sur notre plateforme de présence en ligne (ne serait-ce que pour pouvoir p. ex. sauvegarder votre statut de connexion). On enregistre dans un cookie de session un numéro d'identification aléatoire unique ou ID de session. Le cookie contient également des informations sur son origine et sa durée de validité. Ces cookies ne peuvent pas stocker d'autres données. Les cookies de session sont effacés une fois que vous avez fini d'utiliser notre plateforme de présence en ligne et que vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur
L'emploi de cookies dans le cadre de mesures de l'audience pseudonymisées donne lieu à une information des utilisateurs dans le cadre de de cette Déclaration de protection des données personnelles.
Les utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que l'on place des cookies sur leur terminal se voient priés de désactiver l'option correspondante dans les réglages de leur navigateur, qui leur permettent également d'effacer les cookies enregistrés. Le refus des cookies peut toutefois limiter l'utilisation des fonctionnalités de notre plateforme de présence en ligne.
Vous pouvez refuser le placement de cookies servant à la mesure de l'audience ou à des fins publicitaires via la page de désactivation de NAI - Networtk Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) mais aussi via la page Web US (http://www.aboutads.info/choices) et la page Web européenne (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).
Les données saisies par un utilisateur lorsqu'il s'enregistre, p. ex. sur notre portail Emploi Bertrandt-Karriere, donnent lieu à une utilisation dans le contexte du site et de son usage. Les utilisateurs peuvent ainsi être avisés par courriel d'informations relatives à notre présence en ligne ou à leur enregistrement telles que la modification de notre plateforme ou des circonstances d'ordre technique. Les données collectées figurent sur la page de saisie lorsque l'utilisateur s'enregistre.
Nous utilisons aux fins de nos intérêts légitimes (autrement dit nos intérêts en matière d'analyse, d'optimisation et d'exploitation rentable de notre plateforme de présence en ligne au sens de l'art. 6 (1) f) RGPD) Google Analytics, un service d'analyse du web de Google Inc. (ʺGoogleʺ). Google Analytics utilise des témoins de connexion ou ʺcookiesʺ. En règle générale, les informations générées par les cookies sur votre utilisation de la présence en ligne sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Google est certifié Privacy Shield et offre de ce fait une garantie de respect du droit européen en matière de protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer l'utilisation que font les utilisateurs de notre plateforme de présence en ligne, d'effectuer des comptes rendus sur les activités dans le cadre de cette plateforme et nous fournir des prestations liées à l'utilisation de cette plateforme et d'Internet. Il est possible de dégager des données traitées des profils d'utilisation pseudonymisés des utilisateurs.
Nous recourons également à Google Analytics pour pouvoir présenter les annonces des services publicitaires de Google et de ses partenaires placées par nos soins, uniquement à ceux des utilisateurs qui ont vraiment fait preuve d'un intérêt pour notre plateforme de présence en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (qui s'intéressent p. ex. à certains sujets ou produits déterminés via les pages Web visitées) que nous transmettons à Google (ce que l'on appelle les audiences de remarketing ou les audiences Google Analytics). Les audiences de remarketing constituent également pour nous un moyen de nous assurer que nos annonces Facebook répondent aux intérêts potentiels des utilisateurs et n'ont pas pour effet de les importuner.
Nous employons Google Analytics uniquement avec activation de l'anonymisation IP. Cela signifie que l'adresse IP de l'utilisateur est tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ainsi que dans d'autres États parties à l'accord d'association de l'Espace Économique Européen. L'adresse IP n'est transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux États-Unis puis tronquée là-bas que dans des cas exceptionnels.
L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisateur n'est pas regroupée avec d'autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant leur navigateur en conséquence : en outre, les utilisateurs peuvent empêcher la lecture par Google des données du cookie relatives à leur utilisation de notre présence en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google en installant un plug-in disponible en téléchargement sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des données faite par Google ainsi que les possibilités de paramétrage et d'opposition des utilisateurs sur les pages Web de Google : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners ('Informations collectées ou reçues par les partenaires publicitaires de Google'), https://policies.google.com/technologies/ads ('Comment Google utilise les cookies dans la publicité'), https://adssettings.google.com/authenticated ('Gérer les informations qu'utilise Google pour vous afficher de la publicité').
Services de marketing et de remarketing Google
Nous utilisons aux fins de nos intérêts légitimes (autrement dit nos intérêts en matière d'analyse, d'optimisation et d'exploitation rentable de notre plateforme de présence en ligne au sens de l'art. 6 (1) f) RGPD) les services de marketing et de remarketing Google (abrégés en "services marketing Googleʺ) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, (ʺGoogleʺ).
Les services de marketing Google nous permettent de diffuser sur notre site des annonces publicitaires mieux ciblées afin de ne présenter aux utilisateurs que des annonces ayant des chances de correspondre à leurs centres d'intérêt. On parle de 'remarketing' lorsque l'on présente à un utilisateur des annonces correspondant par exemple à des produits auxquels il s'est intéressé sur d'autres pages Web. Pour ce faire, lorsqu'un utilisateur appelle une de nos pages Web, ou d'autres pages Web, sur lesquelles les services marketing Google sont actifs, Google exécute directement un code Google et ce qu'on appelle des tags de (re-)marketing (des éléments de code ou des éléments graphiques invisibles également appelés 'beacons Web') se trouvent alors intégrés à la page Web. Ces tags servent à placer sur le terminal de l'utilisateur un cookie individuel, autrement dit un petit fichier (on peut aussi utiliser d'autre technologies similaires en lieu et place des cookies). Les cookies peuvent être placés par différents domaines dont, entre autres, google.com, doubleclick.net, invitemedia.com, admeld.com, googlesyndication.com ou encore googleadservices.com. On enregistre dans le cookie les pages Web consultées par l'utilisateur, les contenus auxquels il s'est intéressé et les offres sur lesquelles il a cliqué ainsi que des informations techniques relatives à son navigateur et à son système d'exploitation, aux sites référents, à la durée de sa visite et d'autres informations touchant à son utilisation de la plateforme de présence en ligne. L'adresse IP de l'utilisateur est également saisie, mais nous précisons dans le cadre de Google Analytics que l'adresse IP de l'utilisateur est tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ainsi que dans d'autres États parties à l'accord d'association de l'Espace Économique Européen. L'adresse IP n'est transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux États-Unis puis tronquée là-bas que dans des cas exceptionnels. L'adresse IP n'est pas regroupée avec d'autres données de l'utilisateur émanant d'autres prestations de Google. Les informations précédemment citées peuvent aussi être reliées par Google à d'autres informations analogues en provenance d'autres sources. Lorsque l'utilisateur visite ensuite d'autres pages Web, on peut lui afficher en fonction de ses centres d'intérêt des annonces lui correspondant personnellement.
Dans le cadre des services marketing Google, le traitement des données des utilisateurs s'effectue de manière pseudonymisée. Cela signifie que Google ne stocke et ne traite pas, par exemple, le nom ou l'adresse électronique des utilisateurs mais traite les données pertinentes en les attribuant au cookie au sein d'un profil utilisateur pseudonymisé. Cela signifie que du point de vue de Google, la gestion et la diffusion des annonces ne se font pas à l'intention d'une personne concrète indentifiable mais à l'intention du détenteur du cookie et ce, indépendamment de la personne qu'est le détenteur du cookie. Ceci ne s'applique pas dès lors qu'un utilisateur a autorisé Google de manière explicite à traiter les données sans pseudonymisation. Les informations relatives aux utilisateurs collectées par les services marketing Google sont transmises à Google et stockées sur des serveurs Google aux États-Unis.
Le programme de publicité en ligne 'Google AdWords' compte parmi les services de marketing Google que nous utilisons. Dans le cas de Google AdWords, un cookie de conversion est installé chez chaque client AdWords ; de ce fait, les cookies ne peuvent pas être pistés via les pages Web des clients AdWords. Les informations collectées au moyen du cookie servent à générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont choisi le suivi des conversions. Les clients AdWords sont informés du nombre d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page comportant un tag de suivi de conversion. Mais ils ne reçoivent aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.
En utilisant les services marketing Google "DoubleClick", nous pouvons intégrer les messages publicitaires d'annonceurs tiers. DoubleClick utilise des cookies au moyen desquels Google et ses sites Web partenaires sont à même de diffuser des annonces à partir des visites effectuées sur ce site Web ou d'autres sites Web par des utilisateurs.
En utilisant les services marketing Google "AdSenseʺ, nous pouvons intégrer les messages publicitaires d'annonceurs tiers. AdSense utilise des cookies au moyen desquels Google et ses sites Web partenaires sont à même de diffuser des annonces à partir des visites effectuées sur ce site Web ou d'autres sites Web par des utilisateurs.
Nous pouvons également utiliser le service "Google Optimizerʺ. Google Optimizer nous permet grâce à ce que l'on appelle des tests A/B de comprendre les effets que produisent diverses modifications apportées à une page Web (p. ex. modifications des champs de saisie, du design, etc.). Des cookies sont installées sur les terminaux des utilisateurs pour effectuer ces tests. Toutes les données des utilisateurs traitées sont pseudonymisées.
Nous pouvons par ailleurs utiliser "Google Tag Managerʺ afin d'intégrer à notre site Web les services d'analyse et de marketing Google et de les gérer.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation que fait Google des données à fins de marketing sur la page: https://policies.google.com/technologies/ads[AE3] . Vous trouverez les Règles de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy[AE4] .
Si vous souhaitez refuser la publicité personnalisée des services marketing Google, vous pouvez utiliser pour ce faire les possibilités de paramétrage et de désactivation proposées par Google : https://adssettings.google.com/authenticated.
Utilisation de Facebook, des audiences personnalisées Facebook et des services marketing Facebook
Nous utilisons sur notre plateforme de présence en ligne aux fins de nos intérêts légitimes (autrement dit nos intérêts en matière d'analyse, d'optimisation et d'exploitation rentable de notre plateforme de présence en ligne) et à ces fins ce que l'on appelle le pixel Facebook du réseau social numérique Facebook, autrement dit Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou, si vous résidez dans l'UE, Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook").
Facebook est certifié Privacy Shield et offre de ce fait une garantie de respect du droit européen en matière de protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).
Grâce au pixel Facebook, Facebook a la possibilité de déterminer un groupe-cible à partir des visiteurs de notre plateforme de présence en ligne afin de leur afficher des annonces (ce que l'on appelle les annonces Facebook). À ce titre, nous utilisons le pixel Facebook pour pouvoir présenter les annonces Facebook placées par nos soins uniquement à ceux des utilisateurs Facebook qui ont vraiment fait preuve d'un intérêt pour notre plateforme de présence en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (qui s'intéressent p. ex. à certains sujets ou produits déterminés via les pages Web visitées) que nous transmettons à Facebook (ce que l'on appelle des "audiences personnalisées"). Le pixel Facebook constitue également pour nous un moyen de nous assurer que nos annonces Facebook répondent aux intérêts potentiels des utilisateurs et n'ont pas pour effet de les importuner. Par ailleurs, le pixel Facebook nous sert à déterminer l'efficacité de nos annonces Facebook à des fins statistiques et d'analyse du marché dans la mesure où nous voyons si les utilisateurs sont redirigés vers notre page Web (ce que l'on appelle conversion) après avoir cliqué sur une annonce Facebook.
Le traitement des données par Facebook s'effectue dans le cadre de la Politique générale d'utilisation des données de Facebook. Dans ce contexte, vous trouverez des informations d'ensemble sur l'affichage des annonces Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/policy.php ainsi que des détails et informations spécifiques sur le pixel Facebook et son mode de fonctionnement sur les pages d'aide de Facebook https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.
Vous pouvez vous opposer à la saisie via le pixel Facebook et à l'utilisation de vos données en vue de vous afficher des annonces Facebook. Pour déterminer les types d'annonces publicitaires susceptibles de vous être affichées sur Facebook, vous pouvez appeler la page mise en place par Facebook et y suivre les instructions concernant les réglages de la publicité personnalisée https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Les réglages sont ensuite valables pour tous les types d'équipements, ce qui signifie que vous les retrouvez sur tous vos terminaux - ordinateur de bureau comme appareils mobiles.
Nous utilisons aux fins de nos intérêts légitimes (autrement dit nos intérêts en matière d'analyse, d'optimisation et d'exploitation rentable de notre plateforme de présence en ligne au sens de l'art. 6 (1) f) RGPD) des plugins sociaux ("Plugins") du réseau social facebook.com de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Les plugins peuvent afficher des éléments d'interaction ou des contenus (vidéos, graphiques ou textes, p. ex.) et se reconnaissent aux logos Facebook (un f blanc sur fond bleu ou un pouce levé, expressions "J'aime" ou "Like") ou sont repérés par la mention complémentaire "Facebook Social Plugin". Vous pouvez consulter la liste des plugins sociaux Facebook et voir à quoi ils ressemblent ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsqu'un utilisateur appelle une fonction de notre plateforme de présence en ligne comportant ce type de plugin, son terminal établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook au terminal de l'utilisateur et intégré par ce terminal à la plateforme de présence en ligne. Il est possible de dégager des données traitées des profils d'utilisation correspondant aux utilisateurs. Nous n'avons par conséquent aucune influence sur la portée des données collectées par Facebook au moyen de ce plugin et informons à ce titre les utilisateurs sur la base de l'état de nos connaissances.
Grâce à l'intégration du plugin, Facebook est informé qu'un utilisateur a appelé la page correspondante de notre plateforme de présence en ligne. Si l'utilisateur est connecté sur Facebook, Facebook peut corréler cette visite avec son compte Facebook. Si l'utilisateur interagit avec les plugins, p. ex. en cliquant sur le bouton Like ou en postant un commentaire, l'information correspondante est directement transmise par son terminal à Facebook qui la stocke. Si un utilisateur n'a pas de compte Facebook, la possibilité que Facebook découvre et stocke son adresse IP n'est pas exclue pour autant. Selon Facebook, l'adresse IP stockée pour l'Allemagne est toujours une adresse IP anonymisée.
Pour connaître la finalité et la portée de la collecte des données ainsi que le traitement ultérieur qu'elles connaissent et l'usage qui en est fait par Facebook ainsi que leurs droits dans ce contexte et les possibilités de paramétrage dont ils disposent pour la protection de leur vie privée, les utilisateurs peuvent consulter la Politique générale d'utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Si un utilisateur détenteur d'un compte Facebook ne souhaite pas que Facebook collecte des données le concernant via notre plateforme de présence en ligne, il doit avant d'utiliser notre plateforme se déconnecter de son compte Facebook puis effacer ses cookies. Il existe d'autres possibilités de paramétrage et d'opposition à l'utilisation des données à des fins publicitaires dans les réglages du profil Facebook https://www.facebook.com/settings?tab=ads ou via la page US http://www.aboutads.info/choices/ ou la page UE http://www.youronlinechoices.com/. Les réglages sont ensuite valables pour tous les types d'équipements, ce qui signifie que vous les retrouvez sur tous vos terminaux - ordinateur de bureau comme appareils mobiles.
Notre présence en ligne intègre le bouton +1 du réseau social Google Plus édité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (ci-après "Google"). On reconnaît ce bouton aux caractères +1 tracés sur un fond blanc ou sur un fond de couleur.
Lorsqu'un utilisateur appelle une page de notre plateforme de présence en ligne, où figure le bouton +1 de Google, le navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Google. Le contenu du bouton +1 est transmis directement par Google à son navigateur et intégré à la page Web. Le fournisseur n'a donc aucune influence sur le contenu des données collectées par Google via le bouton +1. Selon Google, aucune donnée à caractère personnel n'est collectée si l'utilisateur ne clique pas sur le bouton +1. Il n'y a collecte et traitement de données personnelles, dont l'adresse IP, que dans le cas des utilisateurs connectés.
Pour connaître la finalité et la portée de la collecte des données ainsi que le traitement ultérieur qu'elles connaissent et l'usage qui en est fait par Google mais aussi leurs droits dans ce contexte et les possibilités de paramétrage dont ils disposent pour la protection de leur vie privée, les utilisateurs peuvent consulter la notice de confidentialité de Google relative au bouton +1 à l'adresse : http://www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html et consulter la FAQ à l'adresse : http://www.google.com/intl/de/+1/button/.
Déclaration de protection des données personnelles relative à l'utilisation des plugins de YouTube (vidéos)
Ce site Web intègre des plugins du site YouTube.de/YouTube.com qui est édité par YouTube, LLC, Cherry Ave., USA et représenté par Google Inc. Lorsque vous appelez sur notre plateforme de présence en ligne une page comportant un plugin de YouTube, une connexion s'établit avec les serveurs de YouTube. Votre navigateur reçoit une information et le plugin s'affiche sur la page Web. Le serveur YouTube est alors informé de celles de nos pages Web que vous avez consultées. Si vous êtes membre de YouTube et que vous soyez connecté à ce moment-là, cette information est corrélée aux comptes d'utilisateur dont vous disposez sur ces plateformes. Lorsque vous utilisez les plugins, par exemple en cliquant sur une vidéo ou sur son bouton de démarrage ou en publiant un commentaire, ces informations sont corrélées à votre compte utilisateur YouTube, par exemple. Vous ne pouvez l'éviter qu'en vous déconnectant de votre compte YouTube avant d'utiliser le plugin. Pour de plus amples informations sur la collecte et l'utilisation des données par la plateforme YouTube ou sur ses plugins, reportez-vous à la notice de confidentialité sur le site : http://www.youtube.com.
Déclaration de protection des données personnelles relative à l'utilisation des plugins de XING
Ce site Web intègre des plugins du site XING.de édité par XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hamburg, Allemagne. Lorsque vous appelez sur notre site une page comportant un plugin de Xing ou si vous cliquez sur le logo XING, une connexion s'établit avec les serveurs de XING. Votre navigateur reçoit une information et le plugin s'affiche sur la page Web. Le serveur XING est alors informé des pages Web de notre site que vous avez consultées. Si vous êtes membre de XING et que vous soyez connecté à ce moment-là, cette information est corrélée aux comptes d'utilisateur dont vous disposez sur cette plateforme. Lors de l'utilisation de ces plugins, par exemple lorsque vous cliquez sur le logo/bouton Xing ou que vous envoyez un commentaire, ces informations sont corrélées à votre compte utilisateur Xing. Vous ne pouvez l'éviter qu'en vous déconnectant de votre compte XING avant d'utiliser le plugin. Pour de plus amples informations sur la collecte et l'utilisation des données par la plateforme XING ou sur ses plugins, reportez-vous à la notice de confidentialité sur le site : http://www.xing.de.
Utilisation du bouton LinkedIn
Nous utilisons dans le cadre de ce site web les fonctions marketing (le tag "LinkedIn Insight") du réseau LinkedIn, de LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. À chaque fois que vous appelez l'une de nos pages contenant des fonctions LinkedIn, une liaison directe s'établit avec les serveurs LinkedIn. LinkedIn est ainsi informé que vous avez visité notre site à partir de votre adresse IP. Le tag Insight LinkedIn nous permet en particulier d'analyser la réussite de nos campagnes au sein de LinkedIn ou de déterminer des groupes cibles pour ces campagnes à partir de l'interaction des utilisateurs avec les contenus de notre site. Si vous êtes membre de LinkedIn, LinkedIn est à même de relier votre interaction avec les contenus de notre site et votre compte utilisateur. Si vous êtes connecté à votre compte utilisateur LinkedIn et que vous cliquiez sur le bouton "Recommend" de LinkedIn, LinkedIn est à même de vous attribuer ainsi qu'à votre compte utilisateur la visite de notre site web. LinkedIn est certifié Privacy Shield et offre de ce fait une garantie de respect du droit européen en matière de protection des données. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000L0UZAA0&status=Active).
Notice de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy, Refuser : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Déclaration de protection des données personnelles relative à l'utilisation des plugins d'Instagram
Notre site utilise également des fonctions du service de publication en ligne Instagram. Ces fonctions sont fournies par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram pendant que vous surfez sur notre site Web, vous pouvez créer un lien vers votre profil Instagram en utilisant notre bouton Instagram. Instagram reçoit alors des informations relatives à votre visite sur notre site et peut corréler cette visite à votre profil Instagram. En tant que fournisseur de ces pages, nous vous informons que nous n'avons pour notre part aucune connaissance ni du contenu des données transférées, ni de l'usage qu'en fait Instagram. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles par Instagram dans la Déclaration de confidentialité d'Instagram à l'adresse http://instagram.com/about/legal/privacy/.
Collecte de données d'accès et de logfiles
Nous collectons aux fins de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6 (1) f) RGPD des données sur chaque accès au serveur où est hébergé ce service (ce que l'on appelle des fichiers log ou fichiers journaux). Les données d'accès comprennent l'URL de la page Web appelée, le fichier, la date et l'heure de la visite, le volume des données transférées, le message de confirmation de la connexion, le navigateur utilisé avec sa version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de la page référente ("referrer URL" - la page précédemment visitée), l'adresse IP et le fournisseur d'accès utilisé.
Les informations de ces fichiers journaux sont conservées pour des raisons de sécurité (en cas de suspicion d'abus ou d'actes frauduleux à éclaircir) et ce, sur une durée maximale de sept jours à la suite de laquelle ils sont effacés. Les données qu'il est nécessaire de conserver au-delà de ce délai pour l'établissement de preuves sont dispensées de l'effacement jusqu'à éclaircissement définitif de l'incident.
Nous entretenons une présence en ligne sur les plateformes et réseaux sociaux afin de pouvoir communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs qui y sont actifs et de les y informer sur nos prestations. Les Conditions générales d'utilisation et les directives de confidentialité qui s'appliquent lorsqu'un utilisateur se connecte à une de ces plateformes ou un de ces réseaux sont ceux de l'exploitant de ce réseau ou de cette plateforme.
Sauf mention contraire figurant dans notre Déclaration de protection des données, nous traitons les données des utilisateurs dès lors qu'ils communiquent avec nous sur les plateformes et réseaux sociaux et rédigent p. ex. des contributions relatives à notre plateforme de présence en ligne ou nous postent des messages.
Les mentions qui suivent visent à vous informer des contenus de notre newsletter - ou infolettre - ainsi que des procédures d'inscription, d'envoi et d'évaluations statistiques et de votre droit de révocation de votre consentement. En vous abonnant à notre newsletter, vous consentez à sa réception et aux procédures ici décrites.
Contenus de la newsletter
Nous n'envoyons de newsletter, de courriels et d'autres informations électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après "newsletter") que si nous disposons du consentement du destinataire ou d'une autorisation légale. Dès lors que l'inscription à une newsletter s'accompagne de notre part d'une description concrète de ses contenus, ces contenus forment un élément déterminant du consentement. Notre newsletter comprend des informations sur nos produits, nos propositions, nos actions et notre entreprise.
Envoi de la newsletter à nos clients existants / partenaires existants
L'envoi de la newsletter à nos clients existants / partenaires existants est licite dès lors que la publicité qui y figure ne concerne que des produits ou prestations de services relevant d'une finalité similaire. Nous n'entendons par "clients existants / partenaires existants" que des clients / partenaires avec lesquels nous opérons et donc aucunement des prospects ou personnes intéressées. En outre, les clients / partenaires doivent déjà avoir été informés dans le cadre de leur première commande de l'envoi possible d'annonces publicitaires et de leur droit de révocation gratuit. Si ce n'est pas le cas, la procédure utilisée est au minimum la procédure à validation simple du consentement 'opt in' afin de rester en contact par la voie électronique et dans un objectif publicitaire avec le client / partenaire. Notre objectif publicitaire recouvre des informations relatives à nos produits, à nos prestations de services, à ce qui se passe de neuf dans notre entreprise et des invitations à des manifestations.
Prospects, personnes intéressées et autres contacts
Pour les prospects, personnes intéressées et autres contacts, avec lesquels nous n'opérons donc pas, nous utilisons la procédure avec enregistrement et double validation du consentement dite "double opt in". Cela signifie que vous recevez dans la foulée de votre inscription un courriel vous demandant de confirmer l'inscription. Cette confirmation est nécessaire pour éviter l'inscription éventuelle de personnes qui utiliseraient une adresse électronique ne leur appartenant pas. L'inscription à la newsletter donne lieu à un enregistrement afin que nous puissions fournir la preuve du consentement de l'utilisateur aux termes des exigences légales. Ceci exige l'enregistrement du moment où l'utilisateur s'est inscrit, du moment où il a confirmé son inscription et celui de l'adresse IP. Les modifications apportées à vos données stockées chez le prestataire d'envoi font également l'objet d'un enregistrement.
Prestataire d'envoi
L'envoi de la newsletter s'effectue au moyen d'Inxmail, de Inxmail GmbH, Wentzingerstr. DE-79106 Freiburg/GERMANY, ci-après "le prestataire d'envoi". Vous pouvez consulter la notice de confidentialité du prestataire d'envoi ici : https://www.inxmail.de/datenschutz.
Par ailleurs, le prestataire d'envoi peut utiliser ces données sous forme pseudonymisée, autrement dit sans qu'elles soient rattachées à un utilisateur, afin d'optimiser ou d'améliorer ses propres services -p. ex. pour l'optimisation technique des envois et l'affichage de la newsletter ou à des fins statistiques en vue de déterminer le pays de l'utilisateur et ce, sur la base de ses propres informations. Toutefois, le prestataire d'envoi n'utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour s'adresser à eux en son nom propre et il ne communique pas ces données à des tiers.
Pour vous inscrire à notre newsletter, il vous suffit d'indiquer votre adresse électronique. Nous vous proposons d'indiquer également un nom, si vous le désirez, pour une civilité personnalisée dans la newsletter.
Les newsletters comportent ce que l'on appelle un "beacon web", autrement dit un petit fichier de la taille d'un pixel que le serveur du prestataire d'envoi contacte lorsque l'utilisateur ouvre la newsletter. Ce contact permet d'abord de collecter des informations techniques telles que des informations relatives au navigateur et au système d'exploitation du destinataire mais aussi son adresse IP et le moment où s'effectue le contact. Ces informations sont utilisées pour apporter au service des améliorations techniques sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leurs comportements de lecture et ce, à partir du lieu d'appel des utilisateurs (que l'on peut déterminer au moyen de l'adresse IP) ou des durées d'accès.
Font également partie des informations collectées à des fins statistiques le fait que la newsletter ait été ouverte ou non, ceux des liens textuels et graphiques sur lesquels l'utilisateur a cliqué et les images qu'il a éventuellement téléchargées. Le comportement des destinataires fait l'objet d'un pistage anonymisé sauf s'ils ont donné leur consentement (Tracking Permission). En cas de consentement, les données acquises via le suivi du nombre des visiteurs uniques (Unique Visitor Count Tracking) sont stockées avec identification de l'utilisateur. En l'absence de consentement, les données sont stockées de manière anonymisée. Il n'est pas dans nos intentions, ni dans celles du prestataire d'envoi, d'observer des utilisateurs individuels. Les évaluations effectuées ont bien plutôt pour objectif d'identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs et d'y adapter nos contenus ou encore d'envoyer des contenus différents répondant aux centres d'intérêts de nos utilisateurs.
Allemagne : l'envoi de la newsletter et la mesure de performance s'effectuent sur la base d'un consentement donné par le destinataire aux termes de l'art. 6 (1) a) et de l'art. 7 RGPD et en accord avec l'art. 7 (2) al. 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) ou sur la base d'une l'autorisation légale aux termes de l'art. 7 (3) de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG).
Autriche : l'envoi de la newsletter et la mesure de performance s'effectuent sur la base d'un consentement donné par le destinataire aux termes de l'art. 6 (1) a) et de l'art. 7 RGPD et en accord avec l'art. 107 (2) de la loi autrichienne sur les télécommunications (TKG) ou sur la base d'une l'autorisation légale aux termes de l'art. 107 (2) et (3) de la loi autrichienne sur les télécommunications (TKG).
Autres États : l'envoi de la newsletter et la mesure de performance s'effectuent sur la base des dispositions légales en vigueur dans chaque État considéré.
L'enregistrement de la procédure d'inscription s'effectue aux fins de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6 (1) f) RGPD et sert à apporter la preuve que l'utilisateur a donné son consentement à la réception de la newsletter.
Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à notre newsletter pour ne plus la recevoir, c'est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez à la fin de chaque newsletter un lien de désinscription. Dès lors qu'un utilisateur ne s'était inscrit que pour la newsletter et résilie son inscription, ses données personnelles sont effacées. La révocation peut également s'effectuer en adressant un message à l'interlocuteur cité en contact (Responsable du traitement).
Commissaire chargé da la protection des données de Group Bertrandt