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Timestamp: 2016-10-26 23:13:25+00:00
Document Index: 211395049

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 94', 'art. 300', 'art. 106', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 58', 'art. 12', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 87', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 76', 'art. 42', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 112', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

4A_85/2007 (11.06.2007)
4A_85/2007
intim�e, repr�sent�e par Mes Fran�ois Bohnet et Philippe Schweizer.
art. 9 Cst.; proc�dure civile neuch�teloise,
recours en mati�re civile contre le jugement sur incident rendu le 23 f�vrier 2007 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Le 1er octobre 1998, Y.________ AG et la soci�t� en nom collectif Garage X.________ se sont li�es par un contrat dit � de vente et de repr�sentation � qui int�grait l'entreprise de cette soci�t�-ci - un garage exploit� � ... - au r�seau des garages et ateliers de la marque de v�hicules Y.________. Ce contrat �tait conclu pour une dur�e ind�termin�e et chaque partie pouvait le r�silier pour la fin d'un mois � condition d'observer, en r�gle g�n�rale, un d�lai de r�siliation de deux ans.
A partir de 2004, les relations entre les parties se sont d�t�rior�es pour cesser � la fin de ladite ann�e.
B.a Le 5 avril 2006, Y.________ AG a ouvert action contre Garage X.________ devant le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. Elle a conclu � ce que la d�fenderesse soit condamn�e, notamment, � cesser d'utiliser la marque Y.________, � tol�rer l'enl�vement des installations publicitaires de cette marque et � payer diverses sommes, dont un montant minimum de 60'000 fr. � titre de remise du gain illicite.
Pr�alablement � tout autre moyen, la d�fenderesse a contest� la comp�tence de la juridiction �tatique en soulevant une exception d'arbitrage qu'elle fondait sur une clause du contrat.
Par un jugement sur moyen pr�judiciel rendu le 2 octobre 2006, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� l'exception, admis sa propre comp�tence pour conna�tre de l'action et imparti � la d�fenderesse un d�lai p�remptoire au 20 octobre 2006 pour le d�p�t de sa r�ponse au fond.
Inform� par la d�fenderesse, le 12 octobre 2006, que ce jugement n'avait �t� notifi� � l'int�ress�e que le 11 du m�me mois, le juge instructeur, pour respecter le d�lai de 20 jours que la Cour entendait accorder � cette partie, a prolong� le d�lai p�remptoire de r�ponse au 31 octobre 2006 par lettre du 16 octobre 2006.
Le 20 octobre 2006, la d�fenderesse a �crit au Tribunal cantonal pour lui faire part, notamment, de son intention d'attaquer le jugement sur moyen pr�judiciel pr�cit� devant le Tribunal f�d�ral et de requ�rir la suspension de ce jugement en application de l'art. 94 OJ. Dans sa lettre, elle d�clarait partir de l'id�e "que cette requ�te de suspension d�ploie un effet suspensif sur la proc�dure pr�sente".
Par courrier du 26 octobre 2006, le juge instructeur a d�clar� maintenir en tous points les termes de sa lettre du 16 octobre 2006, "sous r�serve de l'effet suspensif qui [...] serait octroy�, dans le cadre d'un recours de droit public".
Le 10 novembre 2006, la d�fenderesse a form� un recours de droit public contre ledit jugement (cause 4P.299/2006). A sa demande, l'effet suspensif a �t� accord� � ce recours � titre superprovisoire par ordonnance pr�sidentielle du 15 novembre 2006.
Le recours en question a �t� rejet� par arr�t du 14 d�cembre 2006, la demande d'effet suspensif devenant ainsi sans objet.
B.b La d�fenderesse a d�pos� son m�moire de r�ponse, incluant une demande reconventionnelle, en date du 27 ou 28 d�cembre 2006. A r�ception de ce m�moire, la demanderesse a requis son �limination du dossier pour cause de d�p�t tardif.
Apr�s avoir invit� la d�fenderesse � se d�terminer sur cette requ�te, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�lois a rendu, le 23 f�vrier 2007, un jugement sur incident. Elle y d�clare tardif le m�moire de r�ponse et demande reconventionnelle de la d�fenderesse, ordonne son �limination du dossier et dit que les parties seront prochainement cit�es � une audience d'instruction. Ce jugement repose sur les motifs r�sum�s ci-apr�s.
Dans son jugement sur incident du 2 octobre 2006, la IIe Cour civile a fix� le d�lai de r�ponse, conform�ment � l'art. 300 du code de proc�dure civile neuch�telois (CPCN). Se basant sur l'art. 106 al. 3 CPCN, elle a d�clar� p�remptoire le d�lai de 20 jours imparti � la d�fenderesse pour accomplir cet acte de proc�dure. Cette partie ne pr�tend pas s'�tre m�prise sur le caract�re p�remptoire dudit d�lai dont l'�ch�ance a finalement �t� fix�e au 31 octobre 2006. Elle aurait pu requ�rir avant cette �ch�ance que l'effet suspensif soit accord� � son recours de droit public, de mani�re � faire obstacle � la d�cision fixant le d�lai p�remptoire, mais elle n'a pas agi en temps utile. La d�fenderesse n'a pas non plus requis la restitution du d�lai �chu. Si sa lettre du 31 octobre 2006 devait �tre interpr�t�e comme une demande de restitution, cette demande devrait �tre rejet�e. En effet, non seulement la d�fenderesse n'a pas �tabli l'existence de circonstances ind�pendantes de sa volont� qui l'auraient emp�ch�e d'agir dans le d�lai p�remptoire, mais elle aurait, de surcro�t, pu accomplir l'acte requis � la date � laquelle elle avait d�pos� sa requ�te de restitution, ce qu'elle n'a pas fait. Au demeurant, la d�fenderesse n'est pas exclue de la proc�dure pour autant. Qu'elle ne puisse plus y prendre de conclusions reconventionnelles ne l'emp�che pas de d�poser � son tour une demande en dommages-int�r�ts. En tout �tat de cause, l'�limination du m�moire litigieux ne lui porte pas pr�judice, d�s lors qu'elle n'y proposait aucun moyen de preuve, si ce n'est son interrogatoire, lequel pourra �tre ordonn� quoi qu'il en soit.
La d�fenderesse a adress� au Tribunal f�d�ral une requ�te d'effet suspensif et de mesures provisionnelles, dat�e du 4 avril 2007, afin d'obtenir un sursis � l'ex�cution du jugement sur incident du 23 f�vrier 2007 dans la perspective du d�p�t, par elle, d'un recours en mati�re civile contre ce jugement.
Par �criture d�pos�e le 20 avril 2007, la d�fenderesse a interjet� ledit recours. Elle conclut principalement � ce que son m�moire de r�ponse et demande reconventionnelle soit vers� au dossier de la proc�dure cantonale et � ce que la citation en conciliation soit d�clar�e nulle et sans effet jusqu'� droit connu sur son recours. A titre subsidiaire, la recourante requiert l'annulation du jugement attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants de l'arr�t f�d�ral.
Par d�cision du 22 mai 2007, le pr�sident de la Ire Cour de droit civil a rejet� la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
L'intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� et, subsidiairement, au rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re, quant � elle, aux motifs �nonc�s dans son jugement.
2.1 Le Tribunal f�d�ral conna�t des recours contre les d�cisions rendues en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Dans les affaires p�cuniaires ne concernant ni le droit du travail ni le droit du bail � loyer, le recours en mati�re civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); � ce d�faut, il est recevable, entre autres hypoth�ses, si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF) ou si une loi f�d�rale prescrit une instance cantonale unique (art. 74 al. 2 let. b LTF). En cas de recours contre une d�cision pr�judicielle ou incidente, la valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� comp�tente sur le fond (art. 51 al. 1 let. c LTF).
2.2 Le jugement, qui fait l'objet du pr�sent recours, a �t� rendu dans une cause de nature civile et p�cuniaire. La valeur litigieuse de cette cause atteint le seuil de 30'000 fr., puisque la demanderesse r�clame d�j� le double de cette somme, dans l'une de ses diff�rentes conclusions, au titre de la remise du gain illicite.
Au demeurant, m�me si la valeur litigieuse n'avait pas �t� atteinte en l'esp�ce, le recours serait n�anmoins recevable, sous l'angle consid�r�, puisque la demanderesse invoque, � l'appui de ses pr�tentions, d'une part, la loi f�d�rale sur la protection des marques (LPM; RS 232.11), dont l'art. 58 al. 3 impose aux cantons la d�signation d'un tribunal unique charg� de conna�tre des actions civiles, et, d'autre part, la loi f�d�rale contre la concurrence d�loyale (LCD; RS 241) qui institue, � son art. 12, un for de la connexit� dans une telle hypoth�se.
Point n'est besoin d'examiner, dans ces conditions, si les deux questions juridiques que la recourante qualifie "de principe" rev�tent effectivement un tel caract�re.
3.1 Le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Hormis les d�cisions pr�judicielles et incidentes mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, il n'est recevable contre de telles d�cisions que si elles peuvent causer un dommage irr�parable ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 LTF).
La notion de pr�judice irr�parable a �t� reprise de l'art. 87 al. 2 OJ, de sorte que la jurisprudence relative � cette disposition peut �tre transpos�e pour l'interpr�tation de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 4A_4/2007 du 23 f�vrier 2007, consid. 3.1; Bernard Corboz, Introduction � la nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral, in SJ 2006 II 319 ss, 326; Fabienne Hohl, Le recours en mati�re civile selon la Loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005, in Les recours au Tribunal f�d�ral, Gen�ve 2007, p. 71 ss, 88). Selon cette jurisprudence, un tel pr�judice s'entend du dommage juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par la d�cision finale; il en va ainsi lorsqu'une d�cision finale, m�me favorable au recourant, ne ferait pas dispara�tre enti�rement ce pr�judice, en particulier quand la d�cision incidente contest�e ne peut plus �tre attaqu�e avec la d�cision finale, rendant ainsi impossible le contr�le constitutionnel par le Tribunal f�d�ral (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94).
3.2 En esp�ce, �tant donn� l'objet de la d�cision attaqu�e, l'admission du recours ne suffirait pas � mettre un terme au proc�s pendant. Ledit recours n'est, d�s lors, recevable, en tant qu'il a trait au d�p�t du m�moire de r�ponse, que si la d�cision contest�e peut causer un pr�judice irr�parable � la recourante.
Il est �vident que les explications confuses donn�es par celle-ci � la page 8 de son m�moire de recours sont totalement impropres � �tablir l'existence d'un tel pr�judice. Elles ne consistent, en effet, qu'en des consid�rations d'ordre g�n�ral se rapportant aux appr�ciations faites par l'autorit� cantonale et la partie adverse sur le comportement proc�dural adopt� par l'int�ress�e.
Quoi qu'il en soit, � supposer que la demande au fond soit int�gralement rejet�e par le jugement final, la d�fenderesse, obtenant ainsi gain de cause, n'aura pas eu � p�tir de ce que son m�moire de r�ponse a �t� �cart� du dossier cantonal. La d�cision incidente rendue � ce sujet n'est ainsi pas propre � lui causer un pr�judice irr�parable.
3.3 Cependant, dans la mesure o� il implique le rejet de la demande reconventionnelle form�e dans le m�moire de r�ponse, le jugement attaqu� est une d�cision partielle (cf. ATF 132 III 785 consid. 2 i.f.), qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause. D�s lors, conform�ment � l'art. 91 let. a LTF, le recours est recevable contre une telle d�cision.
La d�fenderesse, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, a un int�r�t juridique � l'annulation de la d�cision attaqu�e en tant qu'elle lui refuse le d�p�t de son m�moire r�ponse incluant une demande reconventionnelle. Elle a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Son m�moire de recours satisfait aux r�quisits formels de l'art. 42 al. 1 LTF et il a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. a LTF).
La recourante se plaint, en premier lieu, du fait que la d�cision attaqu�e ne contient pas l'indication des voies de droit, contrairement aux exigences de l'art. 105 (recte: 112) al. 1 let. d LTF. Se fondant sur l'art. 105 (recte. 112) al. 3 LTF, elle exige que le Tribunal f�d�ral renvoie le dossier � l'autorit� cantonale en l'invitant � parfaire sa d�cision ou qu'il annule celle-ci.
Force est de constater, en l'esp�ce, que, si le vice invoqu� est av�r�, il n'a pas port� le moindre pr�judice � la recourante puisqu'il ne l'a pas emp�ch�e d'entreprendre la d�cision cantonale en temps utile. Comme le souligne � juste titre l'intim�e, la recourante n'a donc aucun int�r�t � l'admission du recours sur ce point. En d�pit de sa formulation, l'art. 112 al. 3 LTF ne saurait d'ailleurs �tre interpr�t� en ce sens que le Tribunal f�d�ral n'aurait le choix qu'entre l'annulation de la d�cision ou son renvoi � l'autorit� cantonale avec invitation � la parfaire m�me dans l'hypoth�se o� le vice affectant cette d�cision n'aurait eu aucune incidence sur les droits de la partie qui s'en pr�vaut.
En cons�quence, ce premier grief est irrecevable.
6.1 Dans son second et principal grief, la recourante soutient que l'autorit� intim�e a eu tort d'�carter son m�moire de r�ponse et demande reconventionnelle sous pr�texte qu'il aurait �t� d�pos� tardivement. Elle rel�ve, � ce propos, qu'elle a pr�sent�, le 31 octobre 2006, une demande de prolongation du d�lai de r�ponse qui �ch�ait le m�me jour, demande � laquelle il n'a jamais �t� donn� suite. A l'en croire, ce silence, interpr�t� en fonction du courrier du 26 octobre 2006, valait acquiescement � ladite demande pour autant que le Tribunal f�d�ral accord�t l'effet suspensif au recours de droit public qu'elle s'appr�tait � former contre le jugement sur moyen pr�judiciel rendu le 2 octobre 2006. D�s lors, le d�lai de r�ponse n'aurait commenc� � courir, toujours selon la recourante, qu'� la date de r�ception de l'arr�t rendu sur ce recours, soit le 18 d�cembre 2006. Compte tenu du d�lai de gr�ce de 5 jours pr�vu � l'art. 112 CPCN, il aurait expir� le 23 d�cembre 2006, mais, ce jour �tant un samedi, aurait �t� report� au 27 d�cembre 2006, date � laquelle l'�criture litigieuse aurait effectivement �t� d�pos�e.
6.2 Le recours peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), lequel inclut les droits constitutionnels des citoyens, les autres motifs pr�vus � l'art. 95 let. b-e LTF n'entrant pas en ligne de compte en l'occurrence. Il en r�sulte, a contrario, que la violation du droit cantonal n'est pas un motif de recours (Corboz, op. cit., p. 344 in medio). Toutefois, comme sous l'empire de l'OJ, le recourant peut soulever, notamment, le moyen tir� de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application ou l'interpr�tation du droit cantonal, l'interdiction de l'arbitraire �tant un droit constitutionnel entrant dans les pr�visions de l'art. 95 let. a LTF (Hohl, op. cit., p. 97 in limine).
Eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. S'agissant, plus particuli�rement, des droits fondamentaux, le Tribunal f�d�ral n'en examine la violation que si un grief y relatif a �t� formul� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
6.3 La recourante m�conna�t ces principes. En effet, dans son m�moire, elle se borne � exposer son point de vue quant au d�roulement de la proc�dure conduite par l'autorit� intim�e, ainsi que sa propre interpr�tation des dispositions de proc�dure civile neuch�teloises qu'elle juge applicables, sans tenter de d�montrer en quoi l'interpr�tation ou l'application qui en a �t� faite dans le cas concret serait non seulement erron�e - ce qui est insuffisant pour l'admission du moyen en question - , mais, qui plus est, insoutenable et, partant, arbitraire. La recevabilit� du grief consid�r� est, d�s lors, plus que douteuse. En r�alit�, les seules r�f�rences � des droits constitutionnels faites par la recourante ne concernent que la date du d�p�t effectif de son m�moire de r�ponse et demande reconventionnelle.
Il est constant que la recourante s'est vu impartir un (dernier) d�lai p�remptoire au 31 octobre 2006 pour d�poser l'�criture litigieuse. Ce d�lai n'a jamais �t� rapport�, ni m�me report�, par l'autorit� cantonale. La recourante en a certes requis la prolongation, le jour m�me de son �ch�ance. Toutefois, contrairement � ce qu'elle soutient, les termes de la lettre du juge instructeur du 26 octobre 2006 ne l'autorisaient en rien � penser que le silence ult�rieur de ce magistrat signifiait un acquiescement � sa requ�te. L'expression "sous r�serve de l'effet suspensif qui vous serait octroy�, dans le cadre d'un recours de droit public", figurant dans ladite lettre, impliquait, au contraire, que le terme du d�lai p�remptoire fix� au 31 octobre 2006 ne serait pas prolong�, de sorte que seule une d�cision du Tribunal f�d�ral accordant l'effet suspensif au recours de droit public visant le jugement du 2 octobre 2006 pourrait rendre caduque la fixation de ce d�lai, pour autant que cette d�cision intervienne avant le 31 octobre 2006. En tout �tat de cause et de mani�re plus g�n�rale, c'est � la partie qui prend le risque d'attendre le dernier jour d'un d�lai pour en solliciter la prolongation d'en assumer les cons�quences, � plus forte raison si le d�lai fix� a �t� qualifi�, comme en l'esp�ce, de "p�remptoire".
A supposer m�me que le d�lai de gr�ce de 5 jours pr�vu � l'art. 112 CPCN f�t applicable au d�lai p�remptoire imparti � la recourante - ce que l'intim�e conteste -, il a expir� le lundi 6 novembre 2006 au plus tard, compte tenu du report pr�vu par l'art. 109 al. 1 CPCN pour les d�lais tombant sur un dimanche. Aussi, en bonne logique, l'effet suspensif, accord� � titre superprovisoire, par ordonnance pr�sidentielle du 15 novembre 2006, au recours de droit public susmentionn� d�pos� le 10 du m�me mois par la recourante, n'a-t-il pas pu influer en quoi que ce soit sur le cours du d�lai p�remptoire de r�ponse.
Dans ces conditions, il n'appara�t pas que l'autorit� intim�e ait interpr�t� ou appliqu� de mani�re arbitraire les dispositions pertinentes du droit de proc�dure civile neuch�telois en �cartant l'�criture litigieuse de son dossier.
Le pr�sent recours ne peut, d�s lors, qu'�tre rejet�, si tant est qu'il soit recevable.
Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante. Celle-ci devra �galement verser � l'intim�e une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.