Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-19-septembre-2019_n2019042042.html
Timestamp: 2020-05-28 15:45:22+00:00
Document Index: 17247316

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 35", '§ 1', '§ 2', "l'article 84", '§ 1', "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 1"]

Arrete Royal du 19/09/2019 modifiant la liste annexee a l'arrete royal du 24 octobre 2002 fixant les procedures, delais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de sante et indemnites intervient dans le cout des fournitures visees a l'ar
Arrêté Royal du 19 septembre 2019
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar
2019042042
Numac : 2019042042
19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi `relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités', coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la proposition du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulée le 19 décembre 2018;
Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prise le 22 février 2019 et le 26 avril 2019;
Vu l'avis de la Commission du contrôle budgétaire, donné le 3 avril 2019;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 26 juin 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 juillet 2019;
Vu l'avis 66.424/2/V du Conseil d'Etat, donné le 12 août 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Au chapitre 1 de la partie 1 de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les moyens suivants sont supprimés :
0735-035 0735-035
EAU Aguettant * pr. zak-sac 3 l ** pr. zak-sac 3 l
6,9800 5,7300
0735-043 0735-043
GLYCOCOLLE Aguettant * pr. zak-sac 3 l ** pr. zak-sac 3 l
8,9500 7,3500
0735-050 0735-050
NaCl 0,9% Aguettant * pr. zak-sac 3 l ** pr. zak-sac 3 l
7,3400 6,0300
Art. 2.Au chapitre 3, section 1, B, de la partie 1 de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 juin 2018, les mentions suivantes :
CNK-code Code CNK
Benaming Dénomination
2864411 7111271*
TENSOVAL DUO CONTROL MEDIUM Paul Hartman
74,44 
14,44 
2864429 7111289*
sont remplacées par ce qui suit:
3730926 7114515*
VEROVAL DUO CONTROL MEDIUM Paul Hartman
3730918 7114523*
VEROVAL DUO CONTROL LARGE Paul Hartman
Art. 3.Au chapitre 3, section 2, sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, insérée par l'arrêté royal du 17 octobre 2011, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 janvier 2019, les moyens suivants sont ajoutés:
AfFabrP PexUs
AprPrijs PrixPhn
AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.
3932-076 7114531*
FREESTYLE PRECISION NEO STRIPS - 50 bandelettes
FREESTYLE PRECISION NEO STRIPS - 50 strips
ABBOTT DIABETES CARE SA/NV
3125-192 7114549*
FREESTYLE PRECISION NEO glucometer - 1 set
FREESTYLE PRECISION NEO bloedglucosemeter - 1 set
3931-870 7114556*
ONE TOUCH VERIO REFLECT SYSTEM KIT - 1 kit
3931-862 7114564*
ONE TOUCH VERIO FLEX SYSTEM KIT - 1 kit
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 1 qui entre en vigueur le 1er jour du mois après la publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2019 PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique M. DE BLOCK
arrêté royal Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Jurgen NEUTS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 1 er octobre 2019 et jusqu'au 30 septembre 2020, la fonction d'assistant arrêté royal Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Tim Corthaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant les années académiques 2019-2020, 2021-2021 et 2021-2022, la fonction de chargé de
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