Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-location-deux-compacteurs-pneumatiques-chauffeurs-pour-seine-marne-1682255.htm
Timestamp: 2018-05-22 22:29:22+00:00
Document Index: 100214131

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441"]

Appels d'offres : location de deux compacteurs pneumatiques avec chauffeurs pour le C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R. à Melun
Département 77 (Seine-et-Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 304
location de deux compacteurs pneumatiques avec chauffeurs pour le C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R. à Melun
BOMP B/0210-304
C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R, 15, place de la Porte de Paris, à l'attention de M. Eble Vincent, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 71 48.
conseil général de Seine et Marne - DPR - DEAR -Parc départemental, 253, rue Georges Clemenceau - zone Industrielle, à l'attention de M. Robert Patrick, F-77000 Vaux-le-Penil. Tél. : (+33) 1 64 14 14 13. E-mail : patrick.robert@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 14 01
conseil général de Seine et Marne - DPR - DMO - SDPP - SCGM, 15, place de la porte de Paris 4 ème étage - porte 4-13, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 71 48
S.C.G.M (4ème étage porte 4-13) ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com, 15, place de la porte de Paris, contact : ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. Fax : (+33) 1 64 14 71 48
location de deux compacteurs pneumatiques avec chauffeurs.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé pour une quantité minimum annuelle de 50 jours ouvrés de location et une quantité maximum annuelle de 120 jours ouvrés de location . Il est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois annuellement par reconduction expresse.
Le marché prendra effet à sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des commandes.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en raison du nombre de caractères limités pouvant être saisis dans cette rubrique, les informations inhérentes sont indiquées dans la rubrique "autres informations".
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif
11S0211.
8 décembre 2011, à 15:00
2. Les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
- dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 28 février 2011 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
- l'attestation sur l'honneur pour justifier de :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pasfaire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
g) ) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L-1221-10, L. 3243-2 et R-3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D-8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R-3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC 2 et ses annexes sont exacts.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des référencesde prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues sont proportionnés au marché considéré.
dans le cas de candidats étrangers toutes les pièces énoncées ci-dessus devront être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com
Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché