Source: http://www.etxcapital.fr/legal/termsandconditions.aspx
Timestamp: 2013-05-24 16:52:07+00:00
Document Index: 330874697

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 5", "l'article 13", "l'article 8", 'art.\n9', "l'article 9", "l'article 6", "l'article 5", 'art.\n10', "l'article 10", "l'article 23", "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 10", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 31", "l'article 5", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 18", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 25", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 28", "l'article 9"]

Conditions | ETX Capital
Aperçu de la sociétéConseil d'administrationGouvernanceBanquiers et courtiersPressPartenariatsQuestions juridiquesProtection des renseignements personnelsConditionsPlaintesTraitement juste et équitable des clientsProtection des fonds des clientsConflits d'intérêtsConditions d'utilisation du site WebUtilisation acceptable
Traduction française du document "October 2012. CFD Terms and Conditions". En cas de divergence entre n'importe quelle disposition du présent Contrat et une version rédigée dans une autre langue que l'anglais, la version rédigée en anglais fera foi.
Le présent document expose les conditions générales d'utilisation des services de négociation proposés ETX par Capital dans le cadre de la négociation de CFD. Vous devez lire le présent document et l'Avertissement sur les Risques, la Politique d'Exécution des Ordres, la Déclaration de Confidentialité et tous les autres documents que nous vous avons transmis ou que nous vous transmettrons à l'avenir.
(A) Conditions Générales des CFD
Notre activité principale est de fournir aux investisseurs institutionnels, aux clients dotés de fonds propres nets élevés (high net worth clients) et clients de détail des produits dérivés portant sur plusieurs actifs et plusieurs marchés à travers des contrats financiers avec paiement d'un différentiel (« CFD ») assortis de plateformes de négociation et solutions intégrées. Le présent document définit les modalités régissant l'utilisation des services de négociation que nous offrons en lien avec la négociation de CFD. Cette activité présente un niveau élevé de risques et est susceptible d'engendrer des pertes aussi bien que des gains. Cette activité et les services que nous fournissons ne sont pas adaptés à tout investisseur et sont destinés à des clients ayant des connaissances et une expérience en matière de marché de services d'investissement et dans le type d'opérations décrites dans les présentes modalités.
Ces modalités contiennent certains termes techniques qui sont utilisés en matière de négociation, d’investissement et de marchés financiers.
Vous devez vous assurer que vous comprenez ce que ces modalités signifient avant de commencer à réaliser des opérations avec nous.
Vous ne devez pas réaliser des opérations à moins que vous connaissiez la nature de cette activité, les caractéristiques des Produits sur lesquels vous avez l’intention de réaliser des opérations et l’étendue de votre exposition au risque. Vous devez également vous assurer que les Produits et Services fournis conformément aux présentes modalités vous sont adaptés au vu de votre situation personnelle et de votre situation financière.
Une description des investissements et une explication des risques encourus avec les types de Produits que vous offrons est contenue dans la section Avertissement sur les Risques qui vous a été remise et vous devez vous assurer que vous comprenez pleinement ces risques avant d’accepter ces modalités.
Vous devez lire ce document et l'Avertissement sur les Risques, la Politique d'Exécution des Ordres, la Déclaration de Confidentialité et tout autre document que nous vous avons fourni ou que nous vous fournirions dans l'avenir.
Si vous n'avez pas d'expérience dans le type d'opérations décrites dans les présentes modalités, ou si vous avez un doute sur l'un des termes, vous devez demander conseil auprès d'un conseiller financier independant. Le présent document expose les conditions générales d'utilisation des services de négociation proposés ETX par Capital dans le cadre de la négociation de CFD. Vous devez lire le présent document et l'Avertissement sur les Risques, la Politique d'Exécution des Ordres, la Déclaration de Confidentialité et tous les autres documents que nous vous avons transmis ou que nous vous transmettrons à l'avenir.
1.1ETX Capital est le nom commercial de Monecor (London) Limited. Dans le présent Contrat, « ETX Capital », « nous », « notre », « nos » et « nous-mêmes » font référence à Monecor (London) Limited, société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'immatriculation 00851820 et agréée et réglementée par le FSA sous le numéro d'agrément 124721.
1.2Sauf si vous recevez une information contraire de notre part, voici nos coordonnées :
Adresse : Beaufort House
London EC3A 7DT.
Email : customerservice@etxcapital.com
Numéro de téléphone : +44(0)20 7392 1494
2.1Le contrat conclu entre vous et nous et relatif aux opérations de négociation de CFD que vous faites chez nous est constitué :
(a)du bulletin de souscription,
(b)des conditions générales exposées dans le présent document et
(c) de tout autre document que nous vous faisons parvenir en indiquant expressément qu'il fait partie du contrat conclu entre nous ;
ainsi que tout autre document que nous publions périodiquement et qui donne des explications supplémentaires ou des règles supplémentaires au sujet des opérations de négociation, tout ceci étant appelé le présent « Contrat ».
2.2Les présentes modalités régissent les relations existantes entre nous et notre client (« vous », « votre » ou « vous-même », selon le cas) concernant les négociations. Nous vous prions de lire attentivement ce document, et notamment nous attirons votre attention sur ses articles 3.9 (Votre Compte), 9 (Faire des Opérations), 13 (Marge), et 21 (Responsabilité et Indemnité).
2.3Vous acceptez d’être légalement tenu(e) par ce Contrat si vous : (i) cochez la case « Donnez-vous votre accord à nos conditions générales ? » sur notre Site Internet, ou (ii) signez les documents d'ouverture de compte, ou (iii) négociez sur votre Compte.
2.4Nous pouvons à tout moment vous fournir de nouveaux Services ou Produits (dès lors que le droit applicable nous permet de vous fournir ces Services ou ces Produits) et en l'absence de contrat séparé conclu entre vous et nous, tous ces Services ou Produits supplémentaires seront soumis au présent Contrat dans sa version à jour.
2.5En cas de divergence le présent Contrat et le « Financial Services and Markets Act 2000 » (la « Loi ») ou la Réglementation Applicable, la Loi ou la Réglementation Applicable prévaudront. Aucune disposition du présent Contrat n'exclura ou ne restreindra les devoirs ou les obligations à votre charge conformément à la Loi ou à la Réglementation Applicable.
2.6Certains mots et certaines expressions figurant dans le présent Contrat ont reçu une acception particulière. Lorsque des mots en majuscules ne sont pas définis dans l'article considéré, il faut faire application des définitions indiquées à l'article 32 (Interprétation).
2.7Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et annule et remplace toute convention antérieure susceptible d'exister se rapportant à la négociation. Les déclarations et garanties sont des affirmations personnelles, des garanties et des engagements qui nous sont donnés par vous sur la base desquelles nous nous fondons pour contracter avec vous. Vous reconnaissez que la totalité des autres conditions générales, des déclarations, des garanties et des autres dispositions qui s’appliqueraient implicitement (par opération de la Loi ou selon d'autres modalités) ne font pas partie du présent Contrat et qu’en concluant le présent Contrat et qu’en effectuant une Opération vous ne fondez pas votre décision sur aucunes autres déclarations, garanties ou dispositions que celles figurant dans le présent Contrat.
2.8Le présent Contrat entrera en vigueur à la date à laquelle nous accusons réception de votre demande.
3Votre compte
3.1Il faut que vous ayez été accepté(e) par nous comme client avant que vous ne puissiez avoir le droit d'utiliser les Services.
3.2Vous devez impérativement nous transmettre toutes les informations et tous les éléments justificatifs que nous vous indiquons pour vérifier votre identité. Si les informations transmises ne nous donnent pas satisfaction, nous avons la faculté de demander des informations supplémentaires. Nous n'avons aucune obligation de continuer à traiter ou d'accepter votre demande avant que les procédures de vérification ne soient terminées à notre complète satisfaction.
3.3Nous pouvons obtenir des données personnelles auprès d'un agent externe pour traiter votre demande, en ce compris les résultats de consultations faites auprès d'organismes de référence en matière de crédit et de prévention de la fraude (qui peuvent conserver un dossier de cette recherche), et auprès d’autres organismes financiers.
3.4Les Règles du FSA nous impose d'obtenir des informations sur vos connaissances et votre expérience en matière d’investissement, pour savoir si nos Produits ou nos Services vous conviennent, et d'obtenir ces informations avant de vous ouvrir un compte. Nous ne sommes pas tenus de déterminer si la négociation de CFD vous est adaptée.
3.5Nous pouvons refuser votre demande pour tout motif sans être obligés de vous donner le motif que nous avons pour ce faire.
3.6Après avoir accepté votre demande, nous ouvrirons votre compte. Nous pouvons ouvrir différents types de comptes en fonction de la nature de vos négociations (exemple : nous pouvons vous inviter à faire des Opérations principalement en ligne ou, alternativement, par téléphone) et de l’objectif du compte (par exemple, comptes Self-invested personal pension).
3.7Si vous ouvrez un compte conjointement avec une ou plusieurs personnes (un « Compte Joint »), vous serez solidairement (« jointly and severally ») responsable des Pertes, des commissions et des frais à payer dus sur ce Compte Joint. Cela signifie, entre autres choses, que toutes les sommes à payer concernant ce Compte Joint devront être payées en intégralité par vous-même ou par n'importe lequel des autres titulaires du Compte Joint et que nous n'aurons aucune obligation de nous adresser à un titulaire en particulier pour les recouvrer. En outre, nous avons la faculté (à moins que nous n’en convenions différemment) de prendre des instructions pour faire des Opérations ou verser une partie du solde auprès de vous même ou d'un autre titulaire du Compte Joint sans vous en avertir et/ou de payer n'importe quelle fraction du solde à vous-même ou à un autre titulaire du Compte Joint sans vous en avertir et nous pouvons donner n'importe quels avis ou communications soit à vous-même, soit un autre titulaire du Compte Joint. Au décès d'un titulaire du Compte Joint, nous pouvons transmettre des avis et prendre des instructions auprès de son/ses survivant(s).
3.8Sauf accord contraire, tous les comptes que vous ouvrez avec nous, en ce compris tous les Comptes Joints, seront des comptes liés, ce qui signifie que chaque compte qui est tenu dans nos livres en votre nom seul ou en tant que titulaire de Compte Joint sera lié avec tous les autres comptes qui sont à votre nom seul ou conjointement (« Comptes Liés »). Nous pouvons à notre seul discrétion agréger vos Comptes Liés pour les besoins du calcul de votre Couverture de Maintien or autrement, comme indiqué dans le présent Contrat ; cependant, nous ne sommes pas obligés de ce faire. Les espèces disponibles sur un compte peuvent être transférées pour satisfaire à un Appel de Marge mais vous demeurez responsable de vous assurer qu’à tout moment vous avez suffisamment d’espèces dans chaque compte pour couvrir les exigences de Marge dues à raison de votre négociation sur votre compte. Voir également notre droit de compensation prévu aux articles 5.14 (Autres Charges) et 14.2 (Solde de Résiliation).
3.9Vous devez conserver votre mot de passe en toute sécurité et confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons nous fonder sur votre nom d’utilisateur et votre numéro de compte et mot de passe pour vous identifier et vous engagez à ne pas divulguer ces données à toute personne non dûment autorisée par vous. Nos salariés ne vous demanderont jamais votre mot de passe, et vous ne devez le divulguer en aucune circonstance. Si vous savez ou si vous soupçonnez que votre mot de passe est parvenu à la connaissance d'un tiers, vous devez nous en informer immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité pour l'utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, sauf dans le cas de négligence, faute lourde ou fraude. Nous déclinons toute responsabilité pour les mots de passe ou les noms d’utilisateur que vous enregistrez dans votre ordinateur personnel ou vos applications mobiles.
Comptes inactifs ou comptes sans mouvement
3.10Nous considérons qu’un compte de négociation est sans mouvement ou inactif lorsqu’il n’y pas eu d’Opération ouverte un jour de négociation. Nous avons le droit de désactiver votre compte s’il a été inactif ou sans mouvement pendant une période de quatre vingt dix (90) jours ou plus. Lorsque cela est raisonnablement faisable, nous vous notifierons préalablement (par courrier électronique) de cette désactivation, mais ceci peut ne pas toujours être faisable. Lorsque vous recevez une notification de prochaine désactivation ou votre compte a déjà désactivé sans que vous receviez une notification, et vous souhaitez qu’il demeure actif ou qu’il soit réactivé, nous vous prions de prendre contact avec notre équipe support par courrier électronique à l’ adresse suivante : customerservice@etxcapital.fr.
4Fondements de votre activite de négociation
4.1Nous sommes la contrepartie de toutes les Opérations exécutées en utilisant les Services. Toutes les Opérations se font entre contreparties agissant pour compte propre (nous ne concluons pas d'Opération en qualité de mandataire agissant pour vous et vous n’avez pas le droit de conclure des Opérations en qualité de mandataire agissant pour le compte de toute autre personne). Nous les exécutons à la réception de vos instructions sur le fondement de la simple exécution (« execution-only »). Nous ne sommes tenus d’appliquer le test d'adéquation de l’Opération, d'en suivre l'exécution ou de donner des informations sur son exécution ou, sous réserve des Règles du FSA, de procéder à des Appels de Marge ou de liquider des Opérations.
4.2Aucune des informations transmises par nous-mêmes ou pour notre compte ne doit (et ne sera présumée) être considérée constituer des conseils qui vous seraient donnés sur le caractère approprié, les risques, les avantages et les inconvénients d'une Opération particulière. Nous ne donnons pas de conseils sur les avantages d'opérations particulières ou sur leurs conséquences fiscales.
4.3En cochant la case « Donnez-vous votre accord à nos conditions générales ? » sur notre Site Internet, ou en remettant, même sans cocher cette case, des documents d'ouverture des comptes, et à chaque fois que vous ouvrez ou que vous liquidez une position ou que vous passez un Ordre (cf. aussi nos garanties à l'article 17 (Abus de marché)), vous déclarez et garantissez en permanence que cette déclaration et garantie survit à la finalisation de toute Opération, que :
(a)vous concluez le présent Contrat et vous faites toutes les Opérations exécutées en application du présent Contrat pour votre propre compte en qualité de mandant et non en qualité de mandataire d'une autre partie ;
(b)vous n’avez fait l'objet d'aucun Acte de Faillite ;
(c)vous disposez de tous les pouvoirs légaux, sociaux et/ou réglementaires requis pour conclure le présent Contrat et pour faire toutes les Opérations exécutées conformément au présent Contrat, et toute personne affirmant accepter le présent Contrat pour votre compte a été et est dûment autorisées à le faire ;
(d)si vous êtes une personne physique, vous avez au moins 18 ans ;
(e)toutes les informations que vous nous transmettez pendant la procédure concernant votre demande et toutes les informations que vous transmettez périodiquement par ailleurs sont complètes, sincères, à jour et exactes ;
(f)vous ne réalisez pas d’acte contrevenant à la législation du pays depuis lequel vous passez vos Opérations ;
(g)en passant un Ordre, vous avez été seul responsable de l'appréciation et des investigations, qui vous sont propres et que vous avez faites de manière indépendante, concernant les risques de l’Opération ;
(h)vous avez des connaissances suffisantes, vous êtes suffisamment qualifié et vous avez une expérience suffisante, ou vous avez obtenu des conseils suffisants de la part de professionnels du conseil pour vous permettre de faire votre propre évaluation des avantages et des risques de toute Opération.
4.4Les documents suivants, qui vous ont été fournis, sont nos conditions générales sur lesquelles nous nous fondons. Pour votre propre bénéfice et protection, vous devez lire ces modalités avec attention avant de les signer. Si vous ne comprenez pas un point soulevé dans n’importe lequel de ces documents, nous vos prions de demander des informations supplémentaires :
(a)l’Avertissement sur les Risques ;
(b)la Politique d'Exécution des Ordres ;
(c)la Déclaration de Confidentialité ; et
(d)la Politique de Conflits d'Intérêts.
4.5Vous n’avez pas le droit de vous rétracter du présent Contrat, que vous et nous ayons ou non conclu le présent Contrat à distance ; cependant, vous avez le droit de résilier le présent Contrat conformément à la clause 31 (Résiliation).
4.6Vous pouvez être classé(e) en tant que de Client de Détail, de Client Professionnel ou de Contrepartie Éligible. Si nous vous classons dans la catégorie de Client Professionnel ou de Contrepartie Éligible, vous pouvez perdre la protection de certaines Règles du FSA, ce dont nous vous informerons. Dans certaines circonstances, nous pouvons souhaiter vous changer de catégorie et dans ce cas, nous vous expliquerons clairement pourquoi nous le faisons et les effets que cela peut avoir sur vos droits.
4.7Nous ne paierons aucune somme et n’accepterons aucune instruction (ou n’agirons en fonction d’aucune l'instruction) si l’instruction ne comporte pas les informations raisonnables que nous exigeons ou si le paiement de cette somme ou si ces instructions sont susceptibles de constituer une infraction à tout élément de Réglementation Applicable ou à nos procédures internes.
4.8Le fait que vous fassiez des Opérations de Négociation ne créera pas de droit de propriété ou autres dans des Marchés Sous-Jacents. Nous ne vous céderons aucun Marché Sous-Jacent ou aucun droit dans des Marchés Sous-Jacents.
4.9Il relève de votre responsabilité de vous assurer que les Opérations passées en dehors du Royaume-Uni ne soient pas constitutives d’infraction à aucun élément de réglementation étrangère pouvant vous être applicable.
5Les frais que nous facturons
5.1Quand vous négociez des CFD avec nous, il vous sera facturé une commission ou, pour certains Produits, une Marge Acheteur-Vendeur. La commission ou la Marge Acheteur-Vendeur qui sera facturée est fonction des circonstances de chaque Opération de Négociation. Le détail des commissions et de la Marge Acheteur-Vendeur applicable figure sur notre site Internet ou peut être obtenu, sur demande, à l’adresse suivante : customerservice@etxcapital.fr
5.2Veuillez noter que nous pouvons affecter des dividendes à votre Opération de Négociation ou procéder à des ajustements de votre Opération de Négociation, conformément aux indications de l'article 16.5 (Opérations de la Société sur ses Titres, Dividendes et autres Situations).
5.3Les Opérations correspondant à des positions détenues après la clôture du Marché Sous-Jacent sont généralement soumises à une commission de financement ou peuvent faire l’objet d’un remboursement, selon le cas, qui deviennent dus à chaque jour d'ouverture de l’Opération considérée et qui sont prévus dans le cadre de notre procédure de fin de journée. Pour les marchés autres que le FX, la commission ou le remboursement sont calculés en prenant pour base la valeur totale de marché équivalent de chaque Opération qui est une position détenue à vingt-quatre heures et nous facturerons ou rembourserons des intérêts ensuite sur sa valeur de marché pour chaque jour d'ouverture pendant lequel l'Opération est une position détenue à vingt-quatre heures. Nous facturerons le Taux de Financement Applicable sur les Positions Longues et paierons le Taux de Financement Applicable pour les Positions Courtes. Pour obtenir des informations détaillées sur les taux de financement, veuillez consulter le Guide de Négociation FX à votre disposition sur notre Site Internet. Il y aura une commission de financement sur les Négociations FX qui restent ouvertes après 20h chaque jour de négociation, composée d’une commission administrative et du taux au jour-le-jour (Tomorrow Next) applicable qui nous sera facturé par notre apporteur de liquidité. Pour obtenir des informations détaillées sur des taux de financement particuliers, veuillez consulter les Feuilles d’Information du Marché applicables qui sont à votre disposition sur notre Site Internet.
5.4Nous pouvons partager périodiquement un pourcentage de cette commission, de cette Marge Acheteur-Vendeur ou de ce financement avec des tiers qui vous ont présenté à nous. Vous pouvez obtenir sur simple demande des informations détaillées sur toute convention de partage pouvant s'appliquer à votre compte.
5.5Quand vous ouvrez une Position Courte avec nous, nous nous réservons le droit de vous transférer tout commission d’emprunt que nous avons encourue, augmentée d’une majoration raisonnable, lorsque nous avons couvert notre exposition envers vous dans le cadre de cette Position Courte. Si vous ne vous acquittez pas de ces commissions, ou si nous ne sommes pas en mesure d’emprunter le Marché Sous-Jacent concerné (et nous vous notifions ce fait), nous pourrons, à notre seule discrétion, prendre une ou plusieurs des dispositions suivantes :
(a)Liquider votre Position Courte au prix que nous pensons raisonnablement être adéquat ; ou
(b)Augmenter les Exigences de Marge.
Vous reconnaissez et acceptez que ces dispositions peuvent avoir pour effet de vous faire encourir une perte sur la Position Courte et vous nous indemniserez de toute amende, pénalité, responsabilité ou autre débours qui nous serait imposé pour quelque raison que ce soit par toute Bourse, teneur de marché, intermédiaire, mandataires ou autorité réglementaire concerné de quelque façon que ce soit par l’ouverture ou la fermeture de votre Position Courte ou toute autre opération associée réalisée par nous pour couvrir votre Position Courte.
5.6Un Marché Sous-Jacent peut ne pas être susceptible d’un emprunt d’emblée ou nos intermédiaires ou mandataires peuvent révoquer le Marché Sous-Jacent que nous avons emprunté dans le but de couvrir votre Position Courte. Pour éviter toute ambiguïté, l’indemnité que vous nous devez telle que visée à la clause 5.5 ci-dessus s’étend aux coûts relatifs à toute révocation ou titre de capital imposé par une Bourse, teneur de marché, intermédiaire, mandataire, ou contrepartie centrale relativement à votre Position Courte.
5.7Si vous déposez de l'argent sur votre compte ou si vous faites des Opérations dans une autre devise que votre Devise de Référence, vous devez garder à l'esprit les remarques suivantes :
(a)si vous faites une Opération dans une autre devise que votre Devise de Référence, il est possible de réaliser un profit ou une perte dans cette devise. En conséquence, vous pouvez vous trouver dans une situation où vous aurez des soldes multiples dans différentes devises.
(b)les profits ou les pertes réalisé(e)s sur chaque Opération seront convertis dans votre Devise de Référence et affichés sur votre compte dans cette Devise de Référence. Nous convertirons également automatiquement dans votre Devise de Référence tous les ajustements ou toutes les commissions libellé(e)s dans une autre devise que votre Devise de Référence avant que ces ajustements/commissions ne soient comptabilisé(e)s dans votre compte et nous convertirons automatiquement dans votre Devise de Référence tout l'argent que nous recevons de vous et qui est libellé dans une autre devise que votre Devise de Référence.
(c)Toutes les opérations de conversion faites conformément au présent article 5.7 seront effectuées à un taux de change variant de +/-0,5% par rapport au Cours au Comptant en vigueur au moment de la conversion.
5.8Si vous avez choisi de sortir et si nous avons convenu que l'article 5.7 (b) ne s'applique pas à un, deux ou à plusieurs de vos comptes, nous pouvons, si nous estimons que cela est raisonnable et nécessaire ou si vous en faites la demande, convertir dans votre Devise de Référence les soldes positifs ou négatifs des Opération et/ou les espèces figurant à votre crédit et libellées dans une devise autre que votre Devise de Référence.
5.9Périodiquement (exemple : dans un relevé mensuel), nous pouvons vous transmettre des informations qui présentent vos soldes multidevises dans la valeur équivalente à votre Devise de Référence, en utilisant les taux de change en vigueur au moment où ces informations sont produites. Toutefois, les soldes ne seront pas convertis physiquement et la présentation de ces informations dans votre Devise de Référence ne vous sera donnée qu'à titre d'information.
Autres frais factures
5.10Nous pouvons vous facturer des frais en traitant un dépôt ou un retrait de fonds (exemple : au moment de l'utilisation d'une carte de crédit). Vous pouvez obtenir des informations détaillées relatives aux frais ainsi facturés en contactant customerservice@ETXCapital.com. Votre banque ou une autre partie externe concernée peut prélever des frais supplémentaires sur le dépôt et/ou le retrait de fonds. Tous les frais ainsi facturés par des tiers seront à votre charge.
5.11Vous reconnaissez qu'il peut exister d'autres impôts, droits et taxes ou coûts qui ne sont pas payés par notre intermédiaire ni imposés par nous. Vous êtes responsable de ces impôts, droits et taxes ou coûts supplémentaires.
5.12Il peut exister des circonstances dans lesquelles nous répercutons des frais supplémentaires (exemple : les coûts de l'emprunt, ou les droits de timbre, ou d'autres impôts, droits et taxes) dont nous pouvons être redevables en couvrant votre Opération sur un Marché Sous-Jacent d’un titre non britannique.
5.13Nous nous réservons le droit de facturer un intérêt, courus au jour le jour, de 8 % au-dessus du taux de base en vigueur de Bank of Scotland Plc (ou d'un établissement financier choisi par nos soins à notre entière discrétion) sur tout solde débiteur, sur toute Marge impayée ou sur toutes les autres sommes non payées qui nous restent dues en application du présent Contrat.
5.14Toutes les sommes qui nous sont dues conformément aux dispositions du présent Contrat peuvent être compensées (déduites) de votre compte sans autre préavis à votre attention. Le droit de compensation (set-off) signifie que nous pouvons amalgamer un compte en position débitrice avec un compte en position créditrice en utilisant les fonds d’un compte pour payer une dette au titre d’un autre compte. Lorsque cela est faisable, nous vous notifierons par avance de notre intention d’exercer notre droit de compensation.
6Votre argent
6.1Si vous avez été classé(e) dans la catégorie de Client de Détail (ou si nous avons accepté d'isoler vos fonds), il est fait application des dispositions suivantes :
(a)Quand vous nous virez de l'argent ou quand on nous verse de l'argent pour votre compte ou quand nous créditons de l’argent sur votre compte, cet argent sera conservé sur un compte bancaire ségrégué réservé à l’argent de la clientèle, chez un, deux ou plusieurs établissements financiers agréés conformément aux Règles sur l'Argent de la Clientèle.
(b)Nous pouvons détenir des fonds de client dans un compte bancaire client situé hors de l’EEE. Le régime légal et réglementaire applicable à un tel compte sera différent de celui applicable dans l’EEE et dans le cas d’une procédure collective ou de tout autre défaillance de la banque, les sommes vous appartenant peuvent être traitées de façon différente du traitement qui serait applicable si ces sommes étaient détenues dans un compte auprès d’une banque dans l’EEE.
(c)Nous effectuerons des diligences raisonnables dans la section de tout tiers qui sera amené à détenir des fonds en application des clauses a) et b). Nous déclinons toute responsabilité quant à la solvabilité, agissement, omission de toute banque ou tiers détenant des fonds conformément aux clauses a) et b) sauf dans le cas de notre négligence, fraude ou faute intentionnelle.
(d)Chaque Jour Ouvré (ou plus souvent), nous effectuerons des rapprochements entre les montants qui doivent être conservés sur le compte bancaire séparé réservé à l’argent de la clientèle et l'argent qu’il n'est pas obligatoire d'isoler comme argent de la clientèle et nous procéderons à tous les virements ou prélèvements nécessaires sur le compte bancaire séparé réservé à l’argent de la clientèle.
(e)Vous acceptez que nous puissions arrêter de traiter les fonds conservés comme les fonds de la clientèle et que nous puissions faire sortir cet argent du compte bancaire réservé à l’argent de la clientèle si vous n’avez fait aucune Opération au cours des six (6) années précédentes sans que nous ayons été en mesure de vous contacter après avoir essayé de le faire dans le cadre d'une obligation de moyens. Toute somme d’argent ainsi concernée restera due et nous nous engageons à conserver des dossiers sur tous ces montants.
6.2Si vous avez été classé(e) dans la catégorie de Client Professionnel ou de Contrepartie Éligible, il est fait application des dispositions suivantes :
(a)Quand vous nous faites un virement d’argent ou quand on nous verse de l'argent pour votre compte ou quand nous créditons de l’argent sur votre compte, vous reconnaissez et acceptez que la pleine propriété de l'argent nous soit transférée pour couvrir vos obligations prévues par le présent Contrat. En conséquence, les Règles sur l’Argent de la Clientèle ne s'appliqueront pas et l'argent ne sera pas isolé de l'argent conservé dans notre compte/nos comptes et cet argent pourra être utilisé dans le cadre notre activité. En cas d'insolvabilité, vous serez classé(e) comme créancier chirographaire au titre de ces fonds. Nous déclinons toute responsabilité quant à la solvabilité, agissement, omission de toute banque ou tiers détenant des fonds.
(b)Nous comptabilisons l’argent qui nous est transféré en inscrivant une créance de restitution au comptant dont nous vous sommes recevables. À votre demande, nous vous restituerons un montant d'argent équivalent lorsque, par décision discrétionnaire, nous estimons que le montant d'argent que vous nous avez transféré est plus qu’il n’est nécessaire pour couvrir les obligations que vous avez envers nous. Pour déterminer le montant des actifs donnés en couverture et le montant de la marge au comptant, vos obligations et les obligations que nous avons envers vous, nous pouvons appliquer la méthodologie (y compris les jugements sur les mouvements futurs des marchés et des valeurs) que nous estimons appropriée, en conformité avec la Réglementation Applicable.
6.3Vous reconnaissez et acceptez que vous renoncez à tout droit (sur le fondement des règles sur l’argent de la clientèle ou pour toute autre raison) de recevoir un intérêt sur toute somme que vous détenons pour votre compte.
Versement et retrait de fonds
6.4Nous pouvons refuser d'accepter des versements faits par un moyen de paiement et vous imposer d'utiliser d’autres moyens de paiement.
6.5Nous n'acceptons pas d’autres sommes au comptant de la part de tiers ou d'autres clients et ne versons aucune autre somme à des tiers ou à d’autres clients que les sommes convenues à l'avance. Toute convention de cette nature sera faite par décision discrétionnaire de notre part et selon les conditions que nous pouvons périodiquement imposer. Les fonds déposés par voie de virement d'argent entre comptes clients ne peuvent être effectués, avec toutes les diligences requises, qu'après avoir reçu le pouvoir écrit signé du client qui est l'auteur du versement.
6.6Nous vous laissons cinq (5) jours ouvrés pour encaisser les fonds déposés par chèque sur un compte bancaire au Royaume-Uni. Par décision discrétionnaire uniquement, nous pouvons vous laisser un délai plus long pour les chèques tirés sur un compte bancaire hors du Royaume-Uni.
6.7Il vous sera versé le montant le plus faible d’entre (i) votre Solde de Liquidité, (ii) votre Valeur de Liquidation ou (iii) vos Fonds de Négociation Disponibles, suivant vos instructions, sauf si la loi nous l’interdit. Veuillez noter que dans certaines circonstances il peut être nécessaire pour vous de fournir une documentation supplémentaire afin de prouver l’origine de votre dépôt et de la propriété du compte bancaire ou de la carte à créditer afin de protéger vos intérêts et les nôtres contre une fraude. Comme prévu à la clause 5.14 (Autres Frais Facturés) ci-dessus, toute somme qui nous est due en application du présent Contrat peut être compensée avec votre compte. Tout paiement réalisé aux termes de la présente clause sera effectué sous réserve de déduire antérieurement toutes les sommes qui nous sont dues conformément aux dispositions du présent Contrat.
6.8Pour faire un retrait, vous devez préciser le moyen de retrait soit par demande écrite ou par e-mail, soit en faisant un choix parmi les moyens affichés sur la page « Retrait de fonds » de notre Site Internet. Les fonds peuvent être retirés au moyen d’un remboursement effectué vers une carte de débit, carte de crédit, par virement ou par chèque envoyé par courrier. Lorsque le moyen de remboursement que vous avez sélectionné n’est pas disponible, nous vous notifierons et nous conviendrons d’une méthode pour le remboursement des fonds. Différents frais peuvent être applicables ; veuillez contacter customerservice@etxcapital.fr pour obtenir des informations à jour sur les frais applicables.
6.9Nous nous efforcerons, dans le cadre d'une obligation de moyens, de donner effet aux instructions de retrait. Veuillez noter que tant que les fonds restent sur votre compte, ils peuvent avoir un effet sur votre Couverture de Maintien. Vous devez vous assurer que vous avez des fonds suffisants sur votre compte pour respecter les exigences de Marge.
6.10Si un organisme réglementaire demande des renseignements sur les opérations de votre compte, pour quelque motif que ce soit, nous avons droit de suspendre votre compte en attendant de recevoir des orientations ou des instructions de cet organisme ou toute autre résolution.
6.11Il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles la possibilité que nous avons de vous verser de l'argent est soumise à une restriction de la part des autorités, par la situation du Marché Sous-Jacent ou par notre partenaire de couverture, jusqu'à ce que la restriction soit supprimée ou que la situation du Marché Sous-Jacent soit rétablie ou que ce partenaire de couverture soit en mesure de verser la somme. Nous ne sommes pas tenus de vous indiquer les motifs de la restriction. Nous nous engageons à vous verser vos fonds dès que nous serons en mesure de le faire conformément au présent Contrat.
7Services électroniques
7.1Lorsqu'un Service Électronique suppose que vous nous passiez des Ordres ou que vous nous donniez des instructions qui doivent être exécutées par nous, alors, sauf autre convention entre nous, vous reconnaissez que :
(a)lorsque une instruction a été donnée, elle est irrévocable, et nous n’aurons l’obligation de prendre aucune mesure pour l'annuler, sauf exigence légale ;
(b)un Ordre n'entre en vigueur que lorsque vous avez reçu un avis d’opéré sur écran de notre part de sa réception ; et
(c)il existe des risques inhérents à l'utilisation de communications électroniques, tels le fait que les systèmes peuvent tomber en panne ou qu'ils puissent ne pas être sécurisés, et que les communications puissent être interceptées par des parties non autorisées ou qu’elles puissent ne pas atteindre leur destination voulue ou qu’elles l’atteignent plus tard que voulu pour des raisons que nous ne maîtrisons pas.
7.2Nous nous prendrons toutes les mesures commerciales raisonnables afin d'assurer que vous puissiez accéder à nos Services Électroniques pour les utiliser conformément au présent Contrat. Sous cette réserve, nous ne donnons aucun engagement, aucune déclaration et aucune garantie assurant que tout Service Électronique sera disponible ou accessible.
7.3Vous comprenez qu’il n’existe pas de système de négociation sans risque de perte. Nous ne sous-entendons ni garantissons que vous réaliserez un bénéfice. Vous ne devriez pas négocier avec nous sauf si vous comprenez le système de négociation que vous utilisez et l’étendue de votre exposition au risque. Si vous n’êtes pas certain(e) de votre utilisation du système de négociation, vous ne devez pas réaliser d’opération. Si vous avez besoin d’information ultérieures concernant l’un de nos systèmes de négociation, veuillez nous l’indiquer immédiatement.
7.4Par décision discrétionnaire, nous pouvons suspendre tout Service Électronique avec ou sans préavis, pour tout motif, y compris, mais sans limitation, pour effectuer des opérations de maintenance, de réparation et de développement. Nous n’engagerons pas notre responsabilité en cas d'empêchement ou d'interruption de l'accès aux Services Électroniques, ou de leur indisponibilité pour d'autres motifs en raison d'un Cas de Force Majeure et/ou à cause d'une suspension faite conformément au présent Contrat, sauf dans le cas de faute intentionnelle, fraude ou négligence. Voir clause 9.17 pour les modalités supplémentaires concernant l’utilisation de MetaTrader.
7.5Nous déclinons toute responsabilité envers vous concernant relativement à toute perte que vous pouvez encourir pour un retard, déficience ou défaillance de tout ou partie de notre plateforme de négociation, le Site Internet, ou tout système ou tout lien de réseau ou tout autre moyen de communication. Nous déclinons toute responsabilité envers vous soit sur une base contractuelle ou délictuelle (y compris en cas de négligence), dans le cas où tout virus informatique, ver informatique, bombe software ou fait semblable serait introduit dans votre système hardware ou software à travers le Site Internet, pour autant que nous avons pris les dispositions raisonnables pour éviter une telle introduction.
7.6Sauf si nous vous proposons de faire des Opérations par téléphone, vous devez normalement faire des opérations en ligne par l'intermédiaire de notre Site Internet. Si vous ne pouvez pas clôturer une Opération ouverte en raison de difficultés techniques affectant notre plate-forme de négociation en ligne, vous pouvez clôturer cette Opération par téléphone (cf. article 7.9 ci-dessous Défaillance du Système).
7.7Vous êtes responsables de vous assurer que vos technologies de l'information soient compatibles avec les nôtres et remplissent les conditions minimales de notre système. Les conditions minimales de notre système sont celles périodiquement indiquées sur le Site Internet.
7.8Sauf indication contraire ou convention contraire, les prix indiqués par l'intermédiaire d'un Service Électronique sont indicatifs au moment où sont ils sont indiqués et se fondent sur des données constamment sujettes à changement. Le prix d'exécution est le prix qui vous est confirmé au moment de l'exécution.
7.9Si, malgré nos nombreuses sauvegardes, il pouvait se produire une défaillance d'une plate-forme de négociation ou d'un système apparenté pour empêcher de pratiquer des Opérations, toutes les Opérations nouvelles seront suspendues. Toutes les Opérations ouvertes resteront ouvertes jusqu'à la clôture du Marché Sous-Jacent concerné ; toutefois, tant que les systèmes sont en panne, aucun Ordre à Seuil de Déclenchement et aucun Ordre à Cours Limité ne pourront être exécutés. Nous ne serons pas responsables des pertes lors d'une négociation supplémentaires subies en raison du défaut de bonne exécution d'un Ordre à Seuil de Déclenchement ou d’un Ordre à Cours Limité. Vous restez responsable de toutes les Opérations ouvertes jusqu'à l’établissement de la confirmation qu'ils ont été clôturés. En cas de défaillance du système, vous pouvez clôturer des Opérations par téléphone. Veuillez noter que pendant les périodes de haute volatilité des Marchés Sous-Jacents, nous pouvons connaître des volumes inhabituellement élevés d'appels téléphoniques et que pendant les interruptions des Services Électroniques ou téléphoniques, il est possible que vous ne puissiez pas être mis(e) en relation. Dans ces circonstances, nous nous efforcerons commercialement, dans le cadre d'une obligation de moyens, de répondre à votre appel aussi vite que possible mais ne serons pas responsables envers vous des pertes lors d'une négociation dues à des retards, sauf dans le cas où elles résulteraient d’une fraude ou d’une faute intentionnelle.
8Negociation par téléphone
8.1Vous pouvez utiliser des services de négociation par téléphone si :
(a)nous vous invitons à utiliser des services de négociation téléphonique au cours des heures d'ouverture du Marché Sous-Jacent considéré, à condition que vous remplissiez certaines conditions que nous fixons ; ou
(b)vous demandez à utiliser le service téléphonique comme forme alternative de communication en cas d'indisponibilité des autres formes normales de communication qui sont les vôtres (exemple : via notre plate-forme de négociation en ligne).
8.2Nos heures actuelles d'ouverture pour recevoir le service téléphonique vont de dimanche, 21:30 à vendredi, 21:15 (heure de Londres) compris, et peuvent changer de temps à autre comme indiqué sur notre Site Internet.
8.3La commission facturée indiquée par l'intermédiaire du service téléphonique peut différer dans certains cas de celle qui s'affiche sur notre plate-forme de négociation en ligne.
8.4Nous n'accepterons aucune instruction relative à une Opération si cette instruction est reçue uniquement sous forme de messages laissés sur nos installations de répondeurs téléphoniques ou de voice mail. Si vous nous donnez des instructions par téléphone conformément aux dispositions du présent Contrat, il vous faut le faire uniquement en parlant directement à l'un des membres autorisés de notre personnel, via l'une de nos lignes téléphoniques dont les conversations enregistrées.
8.5Nous nous réservons le droit de ne pas fournir de prix indiquant à la fois le prix acheteur et vendeur pour les Produits que nous proposons.
8.6Sans préjuger d'autres dispositions du présent Contrat, les dispositions de l'article 13 (Appel de marge) s'appliqueront à toutes les Opérations faites par le service de négociation par téléphone.
8.7Bien que les Opérations puissent être passées par téléphone suivant le présent article 8, il est de votre responsabilité de superviser et de gérer ces Opérations par téléphone et vos comptes en se connectant sur le Site Internet.
8.8L'exécution d'un Ordre ne sera confirmée par téléphone et/ou par e-mail que si l'on en fait la demande expresse.
9Faire des Opérations
9.19.1	En plus de toutes les autres dispositions du présent Contrat, les dispositions du présent article 9 s'appliqueront à chaque Opération que vous nous placez chez nous. Vous faites des Opérations portant sur le cours d’un instrument financier (exemple : une action) en et vous n'aurez pas droit à la livraison des instruments financiers sous-jacents ni ne serez tenu(e) de faire la livraison des instruments financiers sous-jacents, et vous n'aurez pas davantage droit à leur propriété ni d’avoir d'autres droits dans ces instruments.
9.29.2	Vous pouvez passer des opérations par l'intermédiaire de la plate-forme de négociation ou, conformément à l'article 8, par téléphone. Nous déclinons toute responsabilité pour les instructions envoyées par voie électronique (exemple : par SMS, par e-mail, par Bloomberg ou par d'autres services de messagerie instantanée) et ne sommes soumis à aucune obligation d'agir en suivant ces instructions, sauf si nous vous avons donné l’autorisation antérieure de le faire.
9.39.3	Nous vous donnerons un moyen de faire une Opération (de vente ou d'achat) portant sur le cours de différents contrats financiers, pour un montant déterminé par les mouvements du Marché Sous-Jacent.
9.49.4	Lors de négociations sur la Plateforme ETX Capital, vous ne pouvez pas posséder d'Opérations symétriques (ou de positions symétriques) sur le même Produit, sur le même compte, pour la même date expiration. Par exemple, vous ne pouvez pas ouvrir une (1) Opération « à l'achat » et ensuite ouvrir une (1) Opération « à la vente » sur le même Marché Sous-Jacent. Si vous choisissez de le faire, l'Opération antérieure sera automatiquement clôturée et un profit ou une perte sera réalisé(e). Pour éviter toute ambiguïté, la présente clause 9.4 ne s’applique pas à la négociation à partir d’un compte de négociation MetaTrader.
9.59.5	Vous reconnaissez que nous pouvons accepter et exécuter les Ordres seulement s’ils sont effectivement reçus et générés et dans ce cas sur une base non détenue (not held, c’est-à-dire que nous ne serons pas tenus responsables de l’exécution de l’Ordre au prix indiqué ou autrement).
9.69.6	Toute Opération ouverte par vous vous liera, nonobstant le fait que lors de l’ouverture de l’Opération vous pouviez ne pas avoir eu suffisamment de Dépôt de Marge Initiale dans votre compte vous pouviez avoir dépassé tout crédit ou autres limites qui vous sont applicables relativement à nos négociations avec nous.
9.79.7	Vous reconnaissez et acceptez que les Opérations sont des instruments spéculatifs et vous vous engagez à ne pas conclure d'Opérations avec nous portant sur une activité de style corporate finance.
9.89.8	Nous pouvons signaler toute Opération ou toute autre opération que vous avez réalisée à tout organisme réglementaire, si la loi ou les meilleures pratiques exigent.
9.9Dans la cadre de notre offre Plateforme ETX Capital, nous vous fournissons graphique "Trade Through Chart" par lequel vous pouvez effectuer des fonctions de négociation comprenant l’ouverture et la fermeture des Opérations. Nous prendrons toutes dispositions raisonnables de nature à assurer une prestation acceptable ; cependant, en utilisant les "Trade Through Charts" vous acceptez que les conditions de prix affichées peuvent etre retardées et que nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations actuelles ou historiques, et que nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu.
9.10Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de divergence entre les données (de prix ou autre) affichées dans les "Trade Through Charts" et les données affichées sur la Plateforme ETX Capital, les données affichées sur la Plateforme ETX Capital prévaudront.
9.11Le fait que vous acceptez les conditions raisonnables auxquelles nous soumettons l’utilisation des "Trade Through Charts" est une condition préalable à votre utilisation des "Trade Through Charts".
9.12Lorsque vous ouvrez un compte MetaTrader auprès de nous, vous nous autorisez et donnez instructions à nous et à nos filiales de conclure des Opérations pour vous et votre compte de négociation en application des signaux de négociation générés et envoyés à nous depuis votre interface MetaTrader.
9.13MetaTrader en tant que système de négociation est composé d’un logiciel de négociation fourni exclusivement à travers des réseaux de communication publics, des circuits et d’autres connexions à vous et tout autre fournisseur tiers. MetaTrader utilise les circuits de communications publiques pour la transmission des messages ; nous ne serons spas responsables envers vous de toutes circonstances à raison desquelles vous rencontreriez un retard dans l’affichage des cours ou une incapacité de Négocier due à des problèmes de transmission qui pourraient survenir entre vous et tout fournisseur d’accès à Internet, fournisseurs de réseau téléphonique, ou tout autre prestataire ou des problèmes liés hors de notre contrôle direct, sauf dans le cas de notre négligence, fraude ou faute intentionnelle.
9.14Vous confirmez que nous n’avons pas sollicité ou de quelque manière que ce soit recommandé l’utilisation de MetaTrader.
9.15Vous déclarez et garantissez que vous vous avez fait toutes recherches suffisantes sur MetaTrader pour vous permettre de décider d’utiliser MetaTrader en connaissance de cause.
9.16Vous reconnaissez et acceptez que :
(a)Vous ne nous avez pas acheté MetaTrader ;
(b)Nous n’avons pas garanti, de manière expresse ou implicite, que vous retirerez des bénéfices de ‘l’utilisation des Produits et Services MetaTrader ;
(c)Nous ne serons pas tenus responsables de la réalisation par MetaTrader ou tout autre logiciel de pertes lors d'une négociation encoures à partir de votre compte en raison de l’utilisation de MetaTrader ou de données relatives aux ordres et aux transactions, générées par données relatives aux ordres et aux transactions, et reçues par nous, sauf dans le cas de notre négligence, fraude ou faute intentionnelle ;
(d)Les données relatives aux ordres et aux transactions sont générées par l’interface MetaTrader et non par nous et nous sommes responsables de fournir les efforts commercialement raisonnables pour conclure des Opérations en application des données relatives aux ordres et aux transactions générées par votre interface MetaTrader telles que nous les recevons, sauf dans le cas de notre négligence, fraude ou faute intentionnelle ; et
(e)Nous ne serons pas tenus responsables de toute erreur ou dysfonctionnement de MetaTrader, défaillance des lignes de communication ou mécanique, erreurs de système, défaillance dans les données ou toutes autres causes hors de notre contrôle, sauf dans le cas de notre négligence, fraude ou faute intentionnelle.
9.17Nonobstant toute disposition contraire comprise dans ces Conditions, nous pouvons limiter or mettre fin à votre accès aux serveurs MetaTrader à tout moment pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion, et nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour notifier de cette limitation ou résiliation par écrit, sauf si la loi nous l’interdit. Vous demeurez responsable de toute Opération ouverte dans votre compte au moment où votre accès à MetaTrader est résilié et nous exécuterons des Ordres de compensation (de clôture) pour toutes Opérations ouvertes dans votre compte à ce moment.
9.18Nous ne fournissons aucune garantie quant à la performance de MetaTrader ou quant à son caractère approprié pour vous.
9.19Ni ETX Capital ni aucun de ses mandataires sociaux, administrateurs, employés, consultants, mandataires ou filiales ne sera tenu responsable de la performance de MetaTrader ou des pertes lors d'une négociation à partir de votre compte, sauf dans le cas où elles résulteraient de notre fraude ou faute intentionnelle.
Outils de negociation automatises
9.20Vous êtes exclusivement responsable de toute application que vous pourriez installer soit directement soit indirectement sur votre interface MetaTrader ou tout logiciel fourni par MetaTrader ou que vous utilisez en lien avec votre compte Plateforme ETX Capital.
9.21Vous avez la responsabilité exclusive d’effectuer toute diligence pour vous renseigner sur les logiciels que vous utilisez et décidez par vous-même si le logiciel vous est approprié. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer cette décision par vous-même, vous devriez vous faire conseiller par un professionnel. Nous ne serons pas en mesure de vous conseiller de quelque manière que ce soit sur le choix ou l’utilisation de toute interface ou tout autre software ou hardware. Si vous décidez d’installer ou d’utiliser un Expert Advisor, Script ou Indicator, vous le faites à votre propre risque. Nous n’encourons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à raison de décisions, Ordres, Opérations ou signaux générés par l’utilisation d’un Expert Advisor, Script ou Indicator, la manière dont vous utilisez de tels outils ou toute perte lors d’une négociation qui s’ensuivrait.
9.22Veuillez noter qu’un Expert Advisor, Script ou Indicator peut générer un nombre important d’opérations et par moment utiliser l’effet de levier jusqu’à l’exposition maximale d’un marché compte tenu de vos fonds disponibles. Il est de votre responsabilité exclusive de surveiller ces Ordres et Opérations et de maintenir suffisamment de Fonds de Négociation Disponibles dans vos comptes à tout moment.
9.23Si un Expert Advisor, Script ou Indicator crée un volume important d’Opérations, d’Ordres en cours ou de modifications d’Ordres et par moment dont nous pensons qu’ils affectent la performance de nos serveurs, nous pouvons à notre seule discrétion désactiver la fonctionnalité Expert Advisor de votre compte. Dans des circonstances normales nous efforcerons raisonnablement de vous notifier notre intention de suspendre votre compte. Veuillez en outre vous référer à la clause 12.10 ci-dessous Politique de Surcharge.
9.24Nous activerons la fonctionnalité Expert Advisor par défaut sur votre compte ; néanmoins, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’interdire l’utilisation d’un Expert Advisor ou Script particulier ou de désactiver votre compte pour tout Expert Advisor.
9.25Nous proposons des Opérations portant sur plusieurs contrats financiers de toute nature, y compris, mais à titre non exhaustif, sur des actions uniques, sur des indices d'actions uniques, sur des contrats à terme standardisés (appelé « futures ») sur indices, sur des indices obligataires et sur des contrats à terme standardisés (appelé « futures ») sur obligations, sur des matières premières, sur des taux de change, sur des contrats de change à terme et sur des options portant sur n'importe lequel de ces instruments ;
9.26Nous énumérons sur notre Site Internet les spécifications des Produit de chaque type d'Opération. Ces spécifications comportent la date d’expiration, les obligations de marge et les heures de négociation. Veuillez lire le contenu des spécifications du Produit attentivement avant de soumettre votre première Opération de ce type. Si vous avec un doute sur le contenu des spécifications du Produit, vous ne devez pas négocier. Si vous avez besoin de toute information supplémentaire relativement aux spécifications du Produit , veuillez nous l’indiquer immédiatement.
9.27Nous maintenons une Marge Acheteur-Vendeur entre le cours auquel nous achetons et le cours auquel nous vendons sur chaque marché sur lequel se fondent les contrats considérés. La Marge Acheteur-Vendeur varie selon les marchés et nous pouvons la modifier à tout moment. La Marge Acheteur-Vendeur et les cours sont déterminés uniquement par nous, par décision entièrement discrétionnaire de notre part.
9.28Les cours que nous donnons sont obtenus par référence aux cours de notre Marché Sous-Jacent qui est donné par une Bourse, un apporteur de liquidité ou tou autre teneur de marché tiers, que nous avons choisi par décision discrétionnaire. Les cours que nous donnons peuvent être différents des cours d'un Marché Sous-Jacent tels qu’affichés par des tiers.
9.29Les cours donnés sont sous réserve de confirmation de notre part. Nous exercerons tous les soins et toute la compétence que nous pouvons apporter à préparer les cours affichés sur écran mais, en raison de la nature et de la vitesse des mouvements des Marchés Sous-Jacents, il se peut que les cours indiqués ne soient pas nécessairement les cours exacts disponibles pour ouvrir ou clôturer une Opération. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des coûts que vous pouvez subir pour ne pas avoir été en mesure d'ouvrir ou de clôturer une opération à un cours déterminé sur écran, sauf dans le cas où ils résulteraient d’une fraude ou d’une faute intentionnelle.
9.30En raison de la possibilité d'erreurs informatiques ou autres, nous pouvons prendre toutes les mesures raisonnables indiquées à l'article 9.31 pour toutes les Opérations exécutées à des cours qui sont la conséquence d'erreurs, d’omissions ou de cours erronés (donnés indifféremment par nous-mêmes ou par des tiers) qui sont manifestes ou palpables, y compris un prix erroné donné par nous, en tenant compte du Marché actuel et des cours actuellement publiés faite pour les cours (exemple : le prix erroné ou le marché erroné ou l’erreur ou le manque de clarté de certaines informations, de sources ou de commentateurs) ou qui est par ailleurs clairement contradiction avec la valeur de marché (une « Erreur Manifeste »).
9.31Si une Opération se fonde sur une Erreur Manifeste, nous pouvons, en agissant raisonnablement et de bonne foi et par décision discrétionnaire :
(a)annuler l’Opération (à savoir, faire suivre à l’Opération le même régime que si l’Opération n'avait jamais eu lieu) ;
(b)clôturer l’Opération en prenant pour base les cours en vigueur au moment considéré ; ou
(c)modifier l’Opération pour la ramener à ce qu’elle aurait été si l'Ordre avait été exécuté en l'absence d'Erreur Manifeste.
9.32Nous pouvons exercer les droits indiqués ci-dessus même si vous avez conclu (ou même si vous vous êtes abstenu(e) de conclure) des accords avec des tiers portant sur l'Opération considérée et même si vous pouvez en subir une perte lors d’une négociation.
Pour cloturer une Operation
9.33Les Opérations ne peuvent être clôturées qu’au cours des heures normales de négociation. Quand une Opération est clôturée, toutes les pertes lors d’une négociation seront débitées (déduites) de votre solde de liquidité et tous les profits seront crédités (ajoutés) à votre solde de liquidité.
9.34Les Opérations peuvent être généralement clôturées par vous-même à tout moment, au cours des heures d’ouverture applicables du Marché et, s'il y a lieu, avant la Date d'Expiration et l’heure du CFD considéré, au prix que nous indiquons périodiquement.
9.35Sans préjuger des autres droits que nous retirons du présent Contrat, si votre Opération n'a pas été clôturée au plus tard à la Date d’Expiration, nous pouvons la clôturer (la régler) au cours officiel ou à la valeur officielle ou, en l'absence de Marché Sous-Jacent formel, à tout autre cours, compte tenu de toute Marge Acheteur-Vendeur que nous appliquons dans ces circonstance.
9.36Tous les fonds figurant sur votre compte comme Valeur de Liquidation à la clôture vous seront restitués, à votre demande, conformément à l'article 6 (Votre argent).
Rollover et expiration des Operations
9.37Vous pouvez nous faire une demande par téléphone, jusqu'à trente (30) minutes avant la Date d’Expiration d’une ouverte, pour prolonger la durée de cette Opération (un « Rollover »). Le fait de faire une demande Rollover n'entraîne pas automatiquement la prolongation de tous les ordres se rattachant à l’Opération venant à expiration pour les reporter à la nouvelle Opération reportée. Vous devez définir un nouvel Ordre si nécessaire. Nous nous réservons le droit de refuser cette nouvelle demande de reporter par Rollover une Opération ouverte sans être obligés de vous donner les motifs du refus. Vous serez informé(e) de ce refus par téléphone ou par e-mail.
9.38Si nous acceptons une demande de report par Rollover d'une Opération ouverte :
(a)l’Opération initiale sera clôturée à notre cours actuel ; et
(b)une nouvelle opération est immédiatement passée sur le marché qui est sous-jacent à la première Opération initiale, au cours actuel applicable que nous proposons pour la nouvelle Opération.
9.39Nous avons le droit de facturer, conformément à l'article 5 (Les frais que nous facturons) tous les frais et tous les coûts (y compris les frais et les coûts des tiers) exposés dans le cadre du traitement d'une demande de votre part de reporter par Rollover une Opération ouverte.
9.40Si vous ne clôturez par une Opération à Expiration, elle sera clôturée automatiquement à sa Date d’Expiration, sauf si une demande de Rollover a été acceptée.
9.41Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons imposer un Rollover à une Opération à Expiration (exemple : lorsque nous sommes dans l'incapacité de clôturer notre opération de couverture correspondante).
Marchés sans date à expiration
9.42Nous pouvons clôturer des CFD Sans Expiration lorsque nous l’estimons nécessaire (exemple : en Cas de Force Majeure ou lorsque les coûts de financement d’Opération utilisent plus que vos Fonds de Négociation Disponibles). Lorsque nous clôturons des CFD, le cours sera à la pleine commission que nous indiquons à ce moment ou à un cours qui, à notre avis, est une image juste du cours à ce moment.
9.43Ces Opération resteront ouvertes aussi longtemps que vous avez un financement disponible pour satisfaire à la marge minimale de chaque Marché. Nous nous réservons le droit de modifier les cours des Ordres à Seuil de Déclenchement portant sur toute Opération ouverte, de manière que vous restiez en situation positive pour vos fonds disponibles. Si vous êtes dans l'incapacité de satisfaire à une Opération en raison des frais courants de la commission quotidienne de financement (et des contraintes de la marge minimale), nous nous réservons le droit de clôturer tout ou partie d'une Opération de manière suffisante pour vous mettre dans une situation positive de fonds disponibles.
9.44Toute Ordre se rattachant à cette Opération reste rattaché à l'Opération jusqu'à l'expiration de l’Ordre, jusqu'à la clôture de l’Opération ou jusqu'à l'annulation de l'Ordre. Toutes les autres conditions générales du présent Contrat s'appliquent aux CFD Sans Expiration.
10Interruption de Marché
10.1Pour l'application du présent Contrat, un « Cas d’Interruption » est la réalisation de l'une des circonstances suivantes ou de l'un des événements suivants :
(a)le Marché Sous-Jacent relatif au marché sur lequel vous faites des opérations ou la Bourse sur laquelle le Marché Sous-Jacent est négocié, fait l’objet, directement ou indirectement (exemple : sur un contrat à terme standardisé dit « future » ou sur une option portant sur ce Marché Sous-Jacent) d'une offre publique d'achat ou d’une offre de fusion ; ou encore, l'émetteur de ce Marché Sous-Jacent ou l'opérateur de la Bourse a conclu ou est soumis à une procédure d'insolvabilité ou de liquidation (ou de tout Acte de Faillite réalisé et concernant cet émetteur ou cet opérateur) ; ou
(b)tout événement qui interrompt la négociation du Titre Sous-Jacent ou les opérations en Bourse, y compris la suspension ou la restriction des négociations en raison de mouvements des cours dépassant les limites autorisées par la Bourse considérée, en raison de d’interventions réglementaires ou autres, ou de la clôture anticipée de la Bourse et/ou de tout autre événement causant une interruption du marché et qui constitue une interruption importante.
10.2Si, par notre seule décision discrétionnaire, nous parvenons à la conclusion qu'un Cas d'Interruption s’est produit n'importe quel jour auquel une Bourse est prévue être ouverte pour sa séance régulière de cotation, alors ce jour sera une un « Jour d'Interruption ».
10.3En cas de réalisation de Jours d'Interruption, nous pouvons, par décision discrétionnaire absolue, avec ou sans préavis à votre attention (et sans préjuger de tous les autres droits et recours dont nous pouvons disposer par ailleurs dans le présent Contrat ou dans la loi), prendre les mesures suivantes pour les Opérations qui sont affectées par le Cas d’Interruption :
(a)suspendre les négociations sur le Marché ;
(b)clôturer n'importe quelles ou la totalité des Opérations ouvertes, refuser de placer des Opérations, annuler n'importe quels Ordres et transmettre n'importe quels Ordres, dans chaque cas, au prix que nous estimons, de bonne foi, être le prix qui convient dans toutes les situations ;
(c)en cas de suspension du Marché Sous-Jacent ou d'autres Cas d'Interruption portant sur le Marché Sous-Jacent, nous nous réservons le droit, mais sans y être obligé, d’évaluer l'Opération à zéro (0) ;
(d)suspendre ou modifier l'application de n'importe quelles dispositions du présent Contrat dans la mesure où il est impossible ou raisonnablement infaisable pour nous de les respecter ;
(e)exiger immédiatement le paiement de toute Couverture de Maintien et/ou de toutes les autres sommes que vous nous devez ; ou
(f)prendre ou s'abstenir de prendre toutes les autres mesures estimées souhaitables dans les circonstances et nous ne serons pas responsables envers vous des Pertes qui vous seront causées pour quelque motif que ce soit, sauf dans le cas où elles résulteraient d’une fraude ou d’une faute intentionnelle de notre part.
10.4En cas de suspension ou d'indisponibilité totale ou partielle des négociations ou des Services, nous nous efforcerons de vous en informer dès que possible et en règle générale, par voie de notification sur notre Site Internet.
10.5Les Opérations que nous clôturons conformément à l'article 10.3 seront clôturées en prenant pour base notre cours actuel pour le Marché considéré.
10.6Nous ne sommes pas responsables envers vous des Pertes qui vous sont causées par la suspension des négociations ou de quelconques Services (ou du retard pour vous en informer) qui est décrite dans le présent article 10, sauf dans le cas où elles résulteraient de notre fraude ou de notre faute intentionnelle.
11Politique de Scalping
11.1Notre politique de Scalping s’appliquera à tout marché financé coté en ligne sur lequel vous pouvez négociez en utilisant une interface MetaTrader sur la Plateforme ETX Capital.
11.2Nous pouvons caractériser une activité en tant que Scalping si cet Ordre ou Opération a n’importe laquelle de ces caractéristiques :
(a)L’Opération est ouverte et clôturée en deux (2) minutes au plus (c’est-à-dire l’Ordre de clôture de l’Opération suite l’Ordre d’ouverture de l’Opération en deux (2) minutes au plus après)
(b)Une Opération en sens inverse est placée deux (2) minutes au plus après l’Ordre d’ouverture, créant ainsi une position partiellement ou entièrement couverte (également dénommée « position fermée ») ; ou
(c)l’Ordre d’ouverture ou de clôture de l’Opération est placé à un prix latent.
11.3En vous fournissant des spreads fixes et en vous apportant de la liquidité, lorsque cela est possible, nous vous aidons à négocier dans un marché financier mondial volatile en vous fournissant une plus grande stabilité en terme de prix. Nous ne fournissons pas des spreads fixes et n’apportons pas de liquidité pour activer le Scalping et caractériserons toute manifestation de Scalping en tant qu’Erreur Manifeste (pour plus d’information sur le traitement des Erreurs Manifestes, veuillez vous référer à la section client des Conditions Générales). Le Scalping est considéré comme un manquement de vos Conditions Générales et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et de votre accès à MetaTrader ou les serveurs de la Plateforme ETX Capitale).
11.4Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer d’apporteur de liquidité, pour se protéger contre des abus (en ce compris le Scalping). Une telle modification peut avoir pour effet d’appliquer des spreads variables aux marchés sur lesquels vous négociez. Si l’apport de liquidité est modifié, nous ne serons pas tenus de vous notifier ou vous avertir préalablement. Nous ne seront pas tenus de modifier votre apport de liquidité et pouvons prendre toute autre mesure autorisée par les Conditions Générales.
12Ordres
12.1Nous vous proposons une gamme de différents Ordres pour ouvrir et clôturer des Opérations. Il est de votre responsabilité de comprendre les caractéristiques d'un Ordre. Si vous ne comprenez pas les caractéristiques d’un Ordre, ne concluez pas l’Opération. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur les caractéristiques d’un Ordre ou si vous avez des questions, veuillez nous contacter immédiatement.
12.2Une fois un Ordre déclenché (à savoir, une fois que le cours que vous avez indiqué est atteint ou franchi), nous essaierons de transmettre votre Ordre dans un délai raisonnable et au prochain prix disponible dont vous disposez sur ce Marché. Pour éviter toute ambiguïté, votre Ordre est déclenché par notre cours pendant nos heures de Marché, et non le Marché Sous-Jacent et ses heures d'ouverture.
12.3Si votre Ordre est un Ordre à seuil de déclenchement, le prix auquel nous transmettons votre Ordre peut être le même ou moins bon que le prix que vous indiquez dans votre Ordre à seuil de déclenchement. Si votre ordre est un Ordre à Cours Limité, le prix auquel nous transmettons votre Ordre peut être le même ou meilleur que le prix que vous indiquez. Toutefois, tous les prix transmis à un meilleur niveau relèvent uniquement de notre pouvoir discrétionnaire de décision et vous acceptez que nous n'ayons aucune obligation de vous répercuter cet avantage. Il faut noter que s'agissant d'une Opération de CFD sur le FX, vous ne profiterez pas de la transmission de l’ordre à un meilleur niveau de cours plus élevé si le prix fait un mouvement en votre faveur.
12.4Si votre Ordre est un Stop Garanti, nous garantissons que le prix auquel nous remplissons votre Ordre sera identique au prix que vous avez indiqué dans le Stop Garanti. En plus de la commission et de la Marge Acheteur-Vendeur que vous payez sur chaque Stop Garanti, vous serait tenu de payer une prime de Stop Garanti que nous fixerons à notre entière discrétion. Cette prime vous sera communiquée avant que vous ne fixiez le prix du Stop Garanti. Si vous avez ouvert une Opération avec un Stop Garanti, vous pouvez seulement modifier le prix du Stop Garanti avec notre consentement (qui peut être refusé) et lors du paiement d’une prime supplémentaire relative au Stop Garanti et toute Marge supplémentaire peut être définie. Lorsque vous avez ouvert préalablement une Opération sans établir un Stop Garanti et vous souhaitez le faire postérieurement, nous pouvons, à notre entière discrétion, y consentir, et vous serez tenu de payer la prime de Stop Garanti. De plus, nous nous réservons le droit, en agissant raisonnablement, d’annuler ou de modifier tout ordre Stop Garanti, et en cas d’annulation, nous rembourserons toute prime payée. Pour déterminer si le prix de votre prix Stop Garanti a été atteint ou dépassé, nous pouvons à notre entière discrétion ne pas tenir de compte de toute période de négociation pre-market, post-market ou intra-day ou toute autre période qui de notre avis peut donner lieu à des pics ou des distorsions de prix à court terme.
12.5Pour déterminer si le prix de votre prix Stop Garanti a été atteint ou dépassé, nous pouvons à notre entière discrétion ne pas tenir de compte de toute période de négociation pre-market, post-market ou intra-day ou toute autre période qui de notre avis peut donner lieu à des pics ou des distorsions de prix à court terme.
12.6L’acceptation d’un ordre ne nous engage pas à exécuter l’Ordre et nous ne serons pas tenu d’exécuter un Ordre si, au moment où l’Ordre devient exécutable, il n’y a pas suffisamment de Fonds de Négociation Disponibles sur votre compte.
12.7Vous acceptez qu'il puisse exister certains éléments manuels dans nos opérations d'exécution des Ordres et que bien que nous nous efforcions d'exécuter tous les Ordres en temps utile, conformément à notre Politique d'Exécution des Ordres, il peut exister des occurrences et des circonstances que nous ne maîtrisons pas ayant pour conséquence que votre Ordre ne soit pas transmis en temps utile (exemple : il peut exister un nombre d'ordres simultanés anormalement élevé déclenchés sur notre système).
12.8Chaque marché a normalement une fourchette minimale de cours se situant entre le cours que nous donnons actuellement au moment considéré et le cours de tous les Ordres qui sont créés, et nous nous réservons le droit de ne pas accepter d'Ordres inférieurs à cette fourchette minimale de cours.
12.9Il existe des circonstances, telle l’Opération d’une Société sur ses Titres portant sur une action déterminée ou sur un indice déterminé, dans lesquelles il devient déraisonnable d'agir en suivant votre Ordre. Dans ces circonstances, nous avons le droit d'annuler ou de modifier votre Ordre sans avoir de responsabilité consécutive à cet acte envers vous, sauf dans le cas de notre négligence, fraude ou faute intentionnelle.
12.10Politique de Surcharge - si nous identifions des volumes importants d’Ordres au prix du marché qui sont placés sur votre compte et que vous avez des fonds insuffisants dans votre compte pour couvrir la marge exigée si ces Ordres étaient exécutés, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement les négociations sur votre compte, dans la mesure où nous considérons que cela constituerait un abus. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier de notre intention de suspendre votre compte mais nous n’encourons aucune responsabilité envers vous si nous ne le faisons pas, sauf dans le cas de notre négligence, fraude ou faute intentionnelle. Si nous, à notre seule discrétion, déterminons que cet abus est intentionnel, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte de négociation.
13Marge
13.1Vous paierez le Dépôt de Marge Initial avant d'ouvrir chaque Opération et nous nous réservons le droit de refuser n'importe quel Ordre ou n'importe quelle Opération lorsque nous n'avons pas reçu le Dépôt de Marge Initial. Vous reconnaissez que le montant du Dépôt de Marge Initial n’indique ou ne limite en aucune manière vos pertes de négociation potentielles.
13.2Après qu’une Opération a été ouverte, il peut être exigé de vous de déposer des sommes supplémentaires appelées Couverture de Maintien pendant la durée de l’Opération. Il relève de votre responsabilité de vous assurer que toutes les sommes nécessaires des Marges soient payées.
13.3En fonction de votre type de compte, un Ordre à seuil de déclenchement peut être automatiquement placé sur une Opération si votre compte n'a pas de Fonds de Négociation Disponibles suffisants au Dépôt de Marge Initial de cette Opération (Nota : cet Ordre n'est pas un Ordre Stop Garanti ; veuillez consulter notre Site Internet pour obtenir des informations supplémentaires). Si cela se produit, vous recevrez des informations détaillées sur tout Ordre à seuil de déclenchement passé, dans les informations relatives à l'avis d'opéré en ligne de votre Opération. Vous serez en mesure de changer le cours de cet Ordre ou d'annuler cet Ordre tant que votre compte aura des Fonds de Négociation Disponibles positifs. Si vous n'avez pas suffisamment de Fonds de Négociation Disponibles pour permettre de placer automatiquement un ordre à la distance minimale à partir du cours de l'Opération essayée, alors l'Ordre correspondant la tentative d'Opération essayée sera refusé.
13.4Il peut exister des circonstances imprévues dans lesquelles il est nécessaire d'augmenter ou de diminuer le montant du Dépôt de Marge Initial ou d’autres Marges que nous vous demandons de payer sur vos Opérations ouvertes. Nous fournirons les efforts commercialement raisonnables pour vous avertir d’une augmentation de Marge Initiale ou d’autre Marge. À titre d'exemple de ces circonstances, on peut citer, sans limitation :
(a)un changement de situation du Marché Sous-Jacent, comme la volatilité ou l'absence de liquidités sur les marchés financiers plus généralement ;
(b)un changement de votre situation qui, à notre avis, présente un intérêt pertinent pour vos moyens financiers.
13.5Pour calculer les Marges que nous vous demandons, nous pouvons, par décision discrétionnaire, tenir compte de celles de vos Opérations (positions) que vous possédez chez nous qui peuvent entraîner une réduction du montant de la marge qui vous est demandée.
13.6Nous n'accepterons que de l’argent (payé par les moyens de paiement décrits à l’article 6 (Votre argent) ou par d'autres moyens dont vous serez informés) et nous n'accepterons en aucun cas des titres ou d'autres actifs en paiement de la Marge.
13.7Il relève de votre responsabilité de vous assurer d'avoir en permanence connaissance de l'état de votre compte et de suivre vos Opérations pour vous assurer d'avoir des Fonds de Négociation Disponibles suffisants sur votre compte pour continuer vos Opérations ou continuer à faire des activités de négociation.
13.8Si le solde de vos Fonds de Négociation Disponibles est inférieur à zéro (0), vous serez soumis à un Appel de Marge et vous devrez fournir une Couverture de Maintien immédiatement pour porter vos Fonds de Négociation Disponibles à zéro ou au-delà, sauf convention contraire expresse conclue entre nous (exemple : nous réduisons ou renonçons à vous faire payer tout ou partie d'un Dépôt de Marge Initial ou d'une Couverture de Maintien. Remarque : toute renonciation ou réduction de cette nature doit faire l’objet d’une convention écrite acceptée par nous et, sauf indication contraire expresse, ne s'appliquera qu'à l'Appel de Marge défini et pourra être révoquée par nous-mêmes en vous en donnant une notification).
13.9Nous ne sommes pas obligés de vous informer des Appels de Marge ; toutefois, nous pouvons vous informer d'un Appel de Marge oralement, par voie électronique ou par écrit. En cas d'information par écrit, les dispositions de l'article 23 (Communications/avis et notifications) s’appliqueront. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement à court terme ou à long terme des coordonnées qui permettent de vous contacter, pour vous assurer de pouvoir être informé de tout Appel de Marge.
13.10Nous sommes en droit de demander des fonds pour couvrir un Appel de Marge à tout moment. Un Appel de Marge sera présumé avoir été demandé à notre initiative si nous nous sommes efforcés, dans le cadre d'une obligation de moyens, de prendre contact avec vous en nous servant des coordonnées que vous nous avez transmises, sans avoir été en mesure de le faire dans un délai raisonnable. Veuillez savoir qu'un délai raisonnable peut bien être une question de minutes, en fonction des circonstances (y compris, mais à titre non exhaustif, en fonction du Marché et/ou de la taille de votre Opération).
13.1113.16	Si vous ne payez pas un Appel de Marge (sous forme de fonds librement disponibles libellés en livre sterling ou dans toute autre devise que nous aurons accepté de recevoir) conformément au présent article 13, nous pourrons, par décision discrétionnaire :
(a)clôturer immédiatement n'importe quelle ou la totalité (en tout ou partie) de vos Opérations ouvertes ;
(b)exercer les droits, que nous retirons du présent Contrat, qui sont les droits de compensation et de règlement des positions ; ou
(c)clôturer votre compte sans ouvrir d'autres Opérations pour vous.
13.12Une fois l'Appel de Marge payé - soit par la clôture d'une, de deux ou de plusieurs Opérations, soit par des dépôts de fonds, si vous souhaitez ouvrir des Opérations supplémentaires, le Dépôt de Marge Initial de toute nouvelle Opération doit être couvert en intégralité.
13.13Nous ne serons pas responsables des Pertes subies à la suite de l'exercice des droits que nous avons dans le présent article 13, sauf dans le cas où elles résulteraient de notre négligence, fraude ou faute intentionnelle. Aucun des fonds que vous déposez ou que vous avez l'obligation de déposer sous forme de Marge ne limite la responsabilité que vous avez envers nous dans le présent Contrat ou par ailleurs dans la loi.
14Règlement des positions
14.1La totalité des Opérations et des opérations effectuées entre vous-même et nous-mêmes sur votre compte/vos comptes sont effectuées en se fondant sur le fait que le présent Contrat et la totalité des Opérations et des opérations forment un seul et même contrat entre les parties, sans lequel les parties ne concluraient pas mutuellement d’Opérations .
14.2Si nous avons exercé les droits que nous confère le présent Contrat, de clôturer vos Opérations ouvertes et/ou de clôturer votre compte, nous pouvons :
(a)combiner et consolider votre compte avec n'importe quel ou la totalité des autres comptes ouverts chez nous à votre nom, même si l'un quelconque de ces comptes a été clôturé et
(b)compenser mutuellement les montants visés dans les sous-articles (i) et (ii) ci-dessous :
(i)vos Fonds de Négociation Disponibles (en cas de solde créditeur), vos profits sur les Opérations ouvertes et toutes les sommes que nous vous devons, quelle que soit leur nature et quelle que soit leur date d'exigibilité et
(ii)vos Fonds de Négociation Disponibles (en cas de solde débiteur), tous les Appels de Marge à payer, les pertes sur Opérations ouvertes et toutes les Pertes et autres sommes que vous nous devez, quelle que soit leur nature et quelle que soit leur date d'exigibilité.
14.3Vous pouvez exiger de nous d'exercer les dispositions du présent article 14 si la totalité de vos Opérations ont été clôturées.
14.4Si nous exerçons l'un des droits que nous avons dans le présent article 14, toutes les obligations de paiement seront consolidées en une seule obligation de votre part, de nous payer une somme nette (conformément à nos instructions) ou en une seule obligation de notre part de vous payer une somme nette.
15CFD sur options
15.1Nous donnons des cours des options des CFD sur des actions individuelles, sur des indices sur actions, sur des matières premières et sur des taux d'intérêt. Quand vous négociez des CFD sur options, vous négociez la valeur future de l'option. Votre CFD sur option peut être réglé au comptant et l'option sous-jacente peut être exercée par vous-même ou contre vous-même pour livrer le titre sous-jacent.
15.2Nous nous réservons le droit de changer les conditions obligatoires de la Marge par décision purement discrétionnaire de notre part. Nous fournirons les efforts raisonnables pour vous notifier d’une augmentation de la Marge nécessaire pour vos Opérations ouvertes.
15.3S'il existe un dividende payé pendant la durée de vie de l'option et si ce dividende fait partie de sa Valeur Intrinsèque, nous nous réservons le droit de donner le cours du CFD à option après avoir fait une provision pour déduction des dividendes. En cas de changement du dividende ou de la date du dividende dans des situations où nous avons acheté l’option sous-jacente considérée comme couverture et l’avons exercée, vous nous indemniserez de toutes les Pertes encourues et nous pouvons débiter en conséquence vos Fonds de Négociation Disponibles.
15.4Vous devez connaître les calendriers spéciaux d'expiration des options sur indices et des options sur actions et vous familiariser avec les informations figurant dans les tableaux des options indiqués sur le Site Internet. Les Opérations faites sur les CFD à options que vous n'avez pas clôturées et que l'on laisse expirer seront clôturées dans les conditions suivantes :
(a)les Opérations sur les options de vente (« put options ») seront clôturées à un prix égal au Prix d'Exercice diminué du plus grand des montants suivants, le cours de la Bourse considérée ou zéro (0) ; et
(b)les Opérations sur les options d’achat (« call options ») seront clôturées à un prix égal au cours de la Bourse considérée diminué du plus grand des montants suivants, le Prix d'Exercice ou de zéro (0).
15.5Nous prendrons note de tous les ajustements effectués par NYSE LIFFE ou toute autre Bourse considérée.
15.6Pour de plus amples informations sur les informations relatives aux contrats d'options, sur les heures de négociation, les heures de règlement et les règles sur les dividendes, veuillez consulter le Site Internet ou contacter customerservice@etxcapital.fr.
.16Opérations d'une Société sur ses Titres, Dividendes et autres situations
16.1Si une Opération d’une Société sur ses Titres a lieu en affectant un Marché Sous-Jacent et, par voie de conséquence, notre Marché, nous procéderons éventuellement à un ajustement rétroactif juste et approprié de toutes les Opérations ouvertes et/ou de tous les Ordres ouverts que vous avez sur ce Marché, pour refléter de manière aussi fidèle que possible l’impact économique de l’ Opération de la Société sur ses Titres, de la même manière que si vous étiez porteur du Marché Sous-Jacent (exemple : clôture et ouverture de nouvelles Opérations et/ou réalisation d'ajustements au comptant sur votre compte).
16.2Si l’Opération d’une Société sur ses Titres donne un choix au porteur du Marché Sous-Jacent (exemple : choisir entre recevoir des actions ou de l'argent comptant), nous donnerons ce choix lorsque cela est possible, mais ne seront pas responsables des Pertes s’il nous fallait faire ce choix en l'absence d’instructions de votre part, sauf si elles résultent de notre négligence, fraude ou faute intentionnelle.
16.3Nous procéderons à tous les ajustements applicables de vos Opérations en ce qui concerne une Opération d’une Société sur ses Titres, dès qu'il nous sera raisonnablement possible de le faire.
16.4Nous ne vous transférerons pas de droits de vote relatifs à un Marché Sous-Jacent, et ne vous permettrons pas par ailleurs d'influencer l'exercice des droits de vote que nous possédons ou qui sont possédés pour notre compte.
16.5Certains de nos cours ne tiennent pas compte des événements affectant les dividendes pouvant avoir lieu sur ce marché (exemple : un CFD sur une action individuelle). Si un événement affectant les dividendes a lieu sur un Marché, et si vous avez une Opération ouverte sur ce Marché à la date ex-droit, nous procéderons à un ajustement de votre compte afin de refléter comme il convient l’évènement affectant les dividendes. Si vous avez une Position Longue, alors un crédit sera inscrit à votre compte. Si vous avez une Position Courte, alors un débit sera prélevé sur votre compte. Tous les ajustements aux dividendes auxquels nous procédons peuvent refléter l’ajustement des dividendes réalisé sur notre position couverte par nos partenaires de couverture.
16.6Certains marchés que nous faisons renferment une composante de dividendes qui fait partie de nos prévisions. Si le dividende constaté est inhabituellement élevé, faible ou s'il est annulé, ou si la date ex-droit diffère de la date ex-droit que nous avons prévue, nous nous réservons le droit de procéder à un ajustement au cours d'ouverture d'une Opération pour refléter ces différences, étant précisé que tout ajustement de cette nature doit être juste et raisonnable.
16.7Si vous avez un Stop Garanti sur un Ordre relativement à un Marché Sous-Jacent qui fait l’objet d’un ajustement de dividende, nous nous réservons le droit de modifier le prix du Stop Garanti par la taille de l’ajustement du dividende.
16.8En cas de suspension d'un Marché Sous-Jacent, nous nous réservons le droit de faire une marge à 100 % sur toutes les Opérations liées et d'évaluer le Marché de manière appropriée. Ceci peut signifier que votre Opération sera évaluée soit à zéro (0), soit au dernier cours que nous avons sur notre marché au moment de la suspension.
16.9En cas de retrait d'un Marché de la cote, nous nous réservons le droit de clôturer à zéro (0) toutes les Opérations liées à ce Marché.
16.10Au cas où une situation se réaliser relativement à votre Ordre qui n’est pas couverte pas les présentes Conditions Générales, nous résoudrons la question, agissant raisonnablement et de bonne foi, et lorsque cela est nécessaire, en prenant les mesures qui sont cohérentes avec les pratiques de marchés et en prêtant une attention particulièrement au traitement que nous recevrons de la Bourse, du teneur de marché, de l’intermédiaire ou du mandataire en ce qui concerne la couverture de notre exposition à votre Ordre.
17Abus de marché
17.1Nous pouvons couvrir l’exposition que nous avons envers vous par des positions analogues chez d'autres établissements. La conséquence est que lorsque vous faites une Opération chez nous, cette Opération peut, par notre couverture, exercer une influence de distorsion sur le Marché Sous-Jacent, s'ajoutant à l'impact qu’elle pourrait avoir sur nos cours.
17.2En plus des déclarations et des garanties que vous faites à l'article 4.3 (Les fondements de votre activité de négociation), à chaque fois que vous ouvrez et que vous clôturez une Opération, vous déclarez et garantissez que :
(a)vous ne placerez pas et vous n'avez pas placé d’Opérations chez nous portant sur un Marché Sous-Jacent si cela devait avoir pour conséquence la réalisation d’une action de concert, réelle ou raisonnablement présumée, par vous-même, ou par d'autres avec vous-mêmes, en ayant une exposition à ce Marché Sous-Jacent qui est égale ou supérieure au montant de la participation à déclarer dans la société concernée. À cette fin, le niveau d'une participation à déclarer sera le niveau en vigueur à l’heure considérée, fixé par la loi, la règle ou la réglementation applicable ou par la ou les Bourse(s) sur lesquelles le Marché Sous-Jacent est coté ;
(b)vous ne placerez pas et vous n'avez pas placé d’Opérations chez nous portant sur un placement, une émission, une distribution ou un autre événement analogue ou une offre, une offre publique d'achat, une fusion ou un autre événement analogue auxquels vous participez ou dans lequel vous avez un intérêt autre ;
(c)vous ne placerez pas et vous n'avez pas placé d’Opérations qui sont en infraction à loi, règle ou tout autre règlement sur le délit d’initié ou sur l'abus de marché. Pour l'application du présent article 17, vous acceptez que nous puissions agir en prenant pour hypothèse de départ que lorsque vous ouvrez ou clôturez une Opération chez nous sur un Marché, vous puissiez suivre le régime d'une personne faisant des opérations sur titres au sens de la partie 5 (intitulée « Part V ») de la loi sur la justice pénale de 1993 (intitulée « Criminal Justice Act 1993 ») et/ou de toute autre loi, toute autre règle ou de tout autre règlement sur l'abus de marché ; et
(d)par ailleurs, vous ne placerez pas et vous n'avez pas placé d’Opérations pouvant être considérées être constitutives d’abus de marché.
17.3Pour respecter les obligations légales et réglementaires, nous pouvons, par décision absolument discrétionnaire et sans avoir l'obligation de vous informer du motif que nous avons de le faire, clôturer n'importe quelles Opérations ouvertes que vous pouvez avoir et, si nous choisissons de le faire, faire suivre le régime d'Opérations annulées à toutes les Opérations clôturées par application du présent article 17.
18Cas de Force Majeure
18.1En cas d'impossibilité, d'empêchement ou de retard d'exécution des obligations mises à notre charge par le présent Contrat en raison d'un Cas de Force Majeure, alors les obligations mises à notre charge par le présent Contrat seront suspendues aussi longtemps que le Cas de Force Majeure se poursuit et dans la mesure correspondant à l’impossibilité, l’empêchement ou le retard que nous subissons. Nous ne seront pas présumés être en situation d'infraction au présent Contrat ou être responsables à un autre titre pour cause de retard d'exécution ou pour cause d'inexécution de l'une des obligations du présent Contrat, dans la mesure où la cause du retard d'exécution ou de l’inexécution de nos obligations est un Cas de Force Majeure, et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé en conséquence.
18.2Un Cas de Force Majeure désigne :
(a)les catastrophes naturelles, les guerres, les hostilités, les émeutes, les incendies, les explosions, les accidents, les inondations, les actes de sabotage, les pannes d'électricité, les pannes de matériel de communication, les lock-out ou ordonnances de levées de lock-out, le respect des lois de l'État (nationales ou étrangères), des règlements ou des ordonnances de justice, la destruction ou les défaillances des machines ;
(b)la suspension ou la clôture d'un marché, l'arrêt par abandon ou la défaillance d'un événement sur lequel nous fondons les prix/les cours que nous donnons ou auquel ces cours peuvent se rattacher, ou l’imposition de seuils ou de conditions spéciales ou inhabituelles à l’activité de négociation de ce marché, ou à l’un de ces événements ; ou
(c)la réalisation de mouvements excessifs des cours de l'un de nos indices ou de nos Produits et/ou d'un marché correspondant, ou la perte de liquidités de l'un de nos indices ou de nos produits et/ou d'un marché correspondant ou le fait que nous prévoyions raisonnablement à l’avance l’une de ces causes, ou toute autre cause, relevant ou non de la catégorie ou du type indiqué ci-dessus, et affectant l'exécution du présent Contrat, et résultant d’actes, d’événements, d’omissions ou d’accidents que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser ou imputables à des actes, des événements, des omissions ou des accidents que nous ne pouvons raisonnablement maîtriser . Cf. aussi l'article 10.1 sur l'interruption de marché.
18.3Par décision absolument discrétionnaire, nous pouvons prendre tout ou partie des mesures visées à l'article 10.3 (Interruption de Marché) à la réalisation d'un Cas de Force Majeure.
19Demandes de renseignements, réclamations ou litiges
19.1Si vous souhaitez faire une demande de renseignement au sujet de n'importe quelle Opération, vous devez nous informer dès que possible de la question à examiner et dans tous les cas, dans le délai de trois (3) Jours Ouvrés de l'événement donnant lieu à la question à examiner. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter la demande ou le litige soulevé(e) après ce délai. Nous nous réservons le droit de suspendre la négociation de votre compte aussi longtemps qu’un différend fait l’objet d’une investigation ou n’est pas résolu.
19.2Sous réserve des dispositions qui précèdent, si vous souhaitez faire une réclamation ou s’il surgit un litige entre nous dans le cadre de l'exécution de n'importe quel Service, vous transmettrez dans les meilleurs délais à notre équipe Support Clients la totalité des informations relatives à la réclamation considérée ou au litige considéré. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du traitement de votre réclamation, vous pouvez déférer le litige par écrit à notre « Compliance Officer » qui s'efforcera, dans le cadre d'une obligation de moyens, de faire une enquête complète dans les meilleurs délais et de régler la question. 19.3Notre Responsable de la Conformité suivra nos Procédure de Réclamation conformément aux règles du FSA et dans le cas où vous ne seriez pas satisfait par la décision prise par notre Responsable de la Conformité et que vous avez été classé comme un Client de Détail, vous avez le droit de transmettre directement votre réclamation au Financial Ombudsman Service. L’information concernant le Financial Ombudsman Service, y compris celles relative au dépôt d’une réclamation, aux critères d’éligibilité et aux procédures concernées sont disponible sur le site internet du Financial Ombudsman Service à l’adresse : www.financial-ombudsman.org.uk ou en les contactant à l’adresse suivante : The Financial Ombudsman Service, South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, London E14 9SR. 19.4En qualité d’entreprise réglementée par le FSA, nous sommes couverts par le régime de protection des investissements des entreprises (protected investment business scheme) relevant du Financial Services Compensation Scheme (FSCS). Ce régime peut dans certaines circonstances indemniser les clients éligibles et si l’entreprise régelmentée n’est pas en mesure ou est susceptible de ne pas être en mesure de remplir ses obligations d’indemnisation envers les clients, y compris quand l’entreprise devient insolvable. L’indemnité peut être disponible aux investisseurs éligibles en matière de réclamations éligibles jusqu’à un maximum de 50 000 livres sterling par plaignant. Des informations complémentaires sont disponible sur le site web du FSCS à l’adresse www.fscs.org.uk ou en les contactant à l’adresse suivante: Financial Services Compensation Scheme, 10th Floor, Beaufort House, 15 St Botolph Street, London EC3A 7QU.
19.5En cas de litige, et en l'absence d'Erreur Manifeste, les dossiers que nous possédons suivront le régime des dossiers de comptes exacts en vigueur.
19.6Pour aider à faire des recherches au sujet de votre réclamation ou de votre litige, nous vous demandons instamment de garder votre propre dossier de vos propres (y compris les heures, les montants et les Marchés). Sans ces informations, il est possible que nous ne puissions pas raisonnablement situer des dossiers relatifs à votre réclamation ou à votre litige.
20Cas de défaillance et clôture des comptes
20.1En cas de réalisation d'un Cas de Défaillance, nous pouvons prendre immédiatement la totalité ou n'importe laquelle des mesures suivantes :
(a)exiger immédiatement le paiement de n'importe lequel des montants que vous nous devez ;
(b)clôturer tout ou partie de vos Opérations ouvertes ;
(c)si la Devise de Référence de votre compte est une autre devise que la livre sterling, convertir tout solde en livres sterling ;
(d)annuler n’importe lequel de vos Ordres et de vos Opérations ouvertes ;
(e)suspendre votre compte et refuser d'exécuter des Opérations ou des Ordres ;
(f)exercer nos droits de compensation ; et/ou (g)résilier le présent Contrat.
20.2Sans limiter les droits de résilier le présent Contrat à tout moment, nous pouvons clôturer votre compte dans les circonstances suivantes :
(a)vous ne payez pas la Couverture de Maintien ou tout autre montant qui nous est dû en temps utile ;
(b)l’on constate ou l'on pense que des informations que vous avez transmises dans la procédure de demande pour être client ou à tout autre moment sont trompeuses ou fausses ;
(c)vos Opérations ou l'activité de votre compte sont d'une taille ou d'un style tels que nous ne souhaitons plus traiter avec vous ;
(d)nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que l'activité réalisée sur votre compte peut avoir comporté une activité d'abus de marché, de blanchiment des capitaux ou toute activité pénalement répréhensible ;
(e)nous avons un litige en cours avec vous et nous décidons que nous sommes dans l’incapacité de vous fournir des Services ; ou
(f)vous êtes insultant envers notre personnel.
20.3À la réception de la notification de notre intention de clôturer votre compte en application de l'article 20.2, vous n’êtes pas autorisé à ouvrir de nouvelles Opérations et vous n’aurez le droit de faire des Opérations ou de traiter par ailleurs en tant que client seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour clôturer toutes les Opérations ouvertes. Nous pouvons clôturer n'importe quelles Opérations restées ouvertes dans le délai de dix (10) Jours Ouvrés suivant la date de réception de la notification que nous avons donnée.
21Indemnite et responsabilite
21.1Aucune disposition du présent Contrat ne limite ou n’exclut la responsabilité que nous avons envers vous en ce qui concerne :
(a)votre décès causé par notre négligence ou des blessures corporelles qui vous sont causées par notre négligence ; ou
(b)les pertes causées par des manœuvres frauduleuses ou par des déclarations frauduleuses.
21.2Sous réserve des dispositions de l'article 21.1, nous n'encourons aucune responsabilité envers vous pour toutes les Pertes, coûts, préjudices, responsabilités ou dépenses encourus en lien avec le présent Contrat ou toute activité de négociation entreprise par vous en utilisant les Services, sauf s’il résulte directement d’une faute intentionnelle, fraude ou violation du présent Contrat par nous ou nos employés, mandataires ou sous-traitants.
21.3Nous ne serons pas responsables envers vous de toutes Pertes indirectes que vous encourez, sauf dans le cas d’une faute intentionnelle ou fraude. Les « Perte indirectes» comprennent, par exemple, la perte de profit, la perte de chance, perte d'exploitation et toute autre perte indirecte.
21.4Sauf interdiction légale d'exclusion de responsabilité, nous ne serons pas responsables envers vous de dommages accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant d’un acte ou une omission de notre part en vertu du présent Contrat. Cette limitation comprend les réclamations relatives à des pertes d’exploitation des pertes de profits, des pertes de chance, le fait de ne pas avoir évité une perte, la perte de clientèle ou de réputation ou la corruption ou la perte de données.
21.5Sans préjudice de toute autre limitation de notre responsabilité figurant dans le présent Contrat, le montant maximal de notre responsabilité à l'égard de toute Perte que vous pourriez subir en relation avec toute Opération sera le montant égal à la Marge que vous avez placée en relation avec cette Opération.
21.6Vous serez responsable envers ETX Capital, ses dirigeants, ses mandataires sociaux, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires, et ses ayants droit à titre universel ou particulier, pour toutes Pertes, réclamations, actions et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et les frais d'experts) découlant de ou en relation avec (i) tout manquement de votre part à une quelconque de vos obligations en vertu du présent Contrat, (ii) des renseignements faux ou de fausses déclarations faites à nous ou à un tiers, ou (iii) tout acte ou omission ou fraude de votre part ou d’une Personne Autorisée ou par toute personne obtenant l'accès à votre compte d’Opération en utilisant votre numéro de compte désigné, le nom d'utilisateur ou mot de passe, que vous ayez ou non autorisé un tel accès.
22Avenants et modifications, renonciation et droits
22.1Nous aurons le droit de faire périodiquement des avenants au présent Contrat et de modifier périodiquement ses dispositions, en vous en informant dix (10) jours à l'avance, sauf si un changement de la Réglementation Applicable exige de procéder plus tôt l'avenant concerné ou la modification concernée. Tout avenant ou toute modification de cette nature s'appliqueront à toutes les Opérations et à tous les Ordres existant à partir de l'entrée en vigueur de l'avenant considéré ou de la modification considérée. Si vous n’êtes pas d'accord avec ces modifications, vous êtes libres de clôturer toutes les Opérations et de résilier le présent Contrat conformément aux dispositions de l'article 31 (Résiliation).
22.2Le fait que l’une ou l’autre des parties tarde à exercer ou n'exerce pas un droit, un pouvoir ou un recours prévus par la loi ou par le présent Contrat ou relatifs au présent Contrat (exemple : concernant l’Appel de Marge) n'affectera pas ce droit, ce pouvoir ou ce recours et n’opérera pas renonciation à ce droit ou dispense de ce droit. Toute renonciation ou dispense doit être donnée spécialement par écrit en étant signée par la partie qui la donne.
22.3Les droits et les recours de chaque partie dans le présent Contrat sont cumulatifs, sans exclure les autres droits ou recours que cette partie retire du droit en général. Chaque partie peut exercer chacun de ces droits aussi souvent qu'elle l’estime nécessaire.
22.4Nous ne subordonnons pas les avenants, les modifications, les changements, la suspension, l'annulation ou la résiliation d'une quelconque disposition du présent Contrat à l'accord de l'une de nos Parties Liées et ou de l'une de nos Sociétés Liées.
23Communications et avis/notifications
23.1Il relève de votre responsabilité de garder à jour les coordonnées permettant de vous contacter et de nous informer immédiatement de tout changement.
23.2Par les présentes, vous donnez votre accord à ce que toutes les communications téléphoniques qui vous sont passées ou que vous passez ou qui nous sont passées pour votre compte soient enregistrées. Ces enregistrements seront notre propriété exclusive et peuvent être utilisés à des fins de formation, pour confirmer des instructions, comme preuve dans le cas d’un différend, ou comme les règles du FSA pourrait l’exiger. Nous conserverons les conversations téléphoniques comme l’exigent les Règles du FSA.
23.3En règle générale, nous n'accepterons de votre part que les instructions orales, par ligne téléphonique définie, ou que les instructions électroniques, via notre plate-forme de négociation (ou sous toute autre forme que nous pouvons convenir à l'avance).
23.4Vous donnez votre accord à la réception de documents sous forme électronique, par e-mail, via notre Site Internet ou par d'autres moyens électroniques.
23.5Nous pouvons vous transmettre périodiquement des informations qui présentent votre solde multidevises dans la valeur équivalente à votre Devise de référence, en utilisant les taux de change en vigueur au moment où l'information est produite. Toutefois, sauf si nous avons converti les autres devises que la Devise de Référence conformément à l'article 5.7 (Conversions de devises), il est possible que les soldes n’aient pas été physiquement convertis et la présentation de ces informations dans votre Devise de Référence ne vous est donnée qu'à titre d'information.
23.6L'avis d'opéré de votre Opération s’affichera électroniquement sur votre compte en ligne, et par e-mail, en fonction de vos préférences de messagerie électronique. Vous pouvez changer ces préférences via votre compte en ligne ou en nous contactant. Vous devez nous informer si vous attendez un avis d’opéré alors qu’il ne s'affiche pas sur la plate-forme de négociation. Vous devez vérifier que tous les avis d’opéré comportent des informations exactes de l'Opération à laquelle ils se rapportent. Si vous souhaitez contester l'une de ces informations, vous devez nous en informer immédiatement et le sujet sera traité conformément à l'article 19 (Demandes de renseignements, réclamations et litiges). Si vous n'avez pas reçu d'avis d'opéré d'une Opération alors que vous penser que vous auriez dû en recevoir un, il relève de votre responsabilité de faire une demande de renseignements auprès de nous. Vous devez garder un exemplaire imprimé de tous les avis d'opéré pour votre dossier.
23.7Si l’avis d’opéré d'une Opération comporte une erreur ou est autrement inexact, ceci n'affectera pas la validité de l'Opération sous-jacente qui a été exécutée ; cependant, un avis d'opéré relatif à une Opération pour une Opération à un prix incorrect ne nous lie pas. Veuillez vous référer aux clauses 9.27 et 9.29 (Nos Prix).
23.8Toutes les communications relatives au présent Contrat, qu’il s’agisse de courriers, de documents, de notifications écrites, d’avis d'opéré ou de relevés ou autres seront envoyés suivant les dernières coordonnées permettant de vous contacter que vous avez envoyées. Il relève de votre responsabilité de vous assurer que nous restions informés dans les meilleurs délais de tous les changements sur ce point. Toutes les communications sont présumées faites correctement :
(a)au moment où elles sont remises, quand elles sont envoyées par courrier première classe à la dernière adresse que vous nous avez indiquée ;
(b)au moment où elles sont déposées à la dernière adresse que vous avez indiquée, quand elles sont remises en main propre ;
(c)dès qu'elles ont été transmises au dernier numéro de fax ou de téléphone mobile que vous nous avez indiqué, quand elles sont envoyées par fax ou par message texte ;
(d)au moment où elles sont transmises à la dernière adresse e-mail que vous avez indiquée, quand elles sont envoyées par e-mail.
23.9En cas de divergence entre n’importe quelle disposition du présent Contrat et une version rédigée dans une autre langue que l'anglais, la version rédigée en anglais fera foi.
23.10Lorsque nous sommes en mesure de le faire et que cela est raisonnable d'un point de vue commercial, nous nous efforcerons de vous transmettre les documents et les communications dans la langue de votre choix ; toutefois, nous nous réservons le droit de communiquer avec vous en anglais aussi longtemps que le présent Contrat est en vigueur.
23.11Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions vous appeler par téléphone ou vous rendre visite à des horaires raisonnables ou communiquer selon d'autres modalités avec vous sans invitation expresse sans y être expressément invités ou vous y inviter expressément.
23.12Si vous souhaitez recevoir des relevés mensuels, vous pouvez en faire la demande écrite en l’adressant à customerservice@etxcapital.fr.
24Protection des données
24.1Vous reconnaissez qu'en faisant une demande pour devenir client et, en dehors de ce cas, que périodiquement, vous donnerez des informations personnelles au sens de la loi sur la protection des données de 1998, intitulée « Data Protection Act 1998 » et nous pouvons aussi recevoir des informations de tiers comme indiqué à la clause 24.5 ci-dessous. Vous donnez votre accord à ce que nous-mêmes et nos Sociétés Liées traitent vos informations pour créer et administrer un compte portant sur les Services et, dans les autres cas, conformément à la Déclaration de Confidentialité.
24.2Vous pouvez trouver la Déclaration de Confidentialité sur notre Site Internet et vous devez lire ce document avant de commencer la procédure de demande pour devenir client.
24.3Vous vous engagez et vous acceptez que nous puissions communiquer vos informations à :
(a)des autorités réglementaires ;
(b)nos commissaires aux comptes et nos professionnels du conseil ;
(c)les autorités chargées de l'application de la loi ;
(d)à des tiers qui réalisent pour nous des prestations de services portant sur votre compte, et seulement dans la mesure nécessaire à ces prestations de services ;
(e)à un tiers qui cherche à obtenir des références au sujet de votre compte ou à des personnes qui, à notre avis, cherchent de bonne foi des références en matière de crédit ;
(f)à votre « compliance officer » (s’il y a lieu) ; ou
(g)l’acquéreur ou l’acquéreur potentiel de tout ou partie de notre activité.
24.4Vous acceptez que lorsque cela est nécessaire à la réalisation de prestations de services pour vous, nous puissions transférer vos informations à des personnes qui réalisent des prestations de services pour nous, y compris lorsque ces personnes se situent éventuellement hors de l'EEE et nous nous assurerons que ces personnes appliqueront les mesure de protections des données personnelles équivalentes aux mesures décrites dans cette clause 24 et qui s’imposent à nous en vertu de la législation applicable en matière de protection des données pour protéger les données personnelles.
24.5Vous reconnaissez et acceptez que des tiers puissent partager n'importent lesquelles de vos informations avec nous et avec d'autres organismes participant à une activité en matière de crédit, de recouvrement de créances, de découverte et de prévention de la fraude et de découverte et de prévention du blanchiment de capitaux et que nous pouvons à notre tour partager l’information vous concernant avec ces organismes. Les informations que nous partageons peuvent avoir un effet sur votre capacité à obtenir du crédit.
24.6Sauf si vous avez donné l'information contraire (soit dans la procédure de demande en ligne, soit ultérieurement par écrit) que vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de notre part au sujet d’offres et de produits soigneusement sélectionnés, ou que vous ne souhaitez pas recevoir d'autres informations utiles, vous acceptez que nous puissions vous contacter par voie électronique par e-mail, par courrier ou par téléphone (à des horaires raisonnables) à cette fin pendant la durée pendant laquelle vous avez un compte chez nous.
24.7Si un tiers vous a introduit à nous, vous reconnaissez et acceptez que nous échangions des informations avec cette personne dans la mesure nécessaire pour nous permettre d'exécuter les obligations mises à notre charge par tout contrat existant éventuellement entre cette personne et nous-mêmes. Cette communication d'informations peut avoir pour conséquence que nous partagions des informations financières et personnelles à votre sujet, y compris les informations détaillées de votre demande pour devenir client, l'état de votre compte et votre activité de négociation. Si vous ne souhaitez plus que nous communiquions ces informations à des personnes ainsi définies, veuillez nous en informer par écrit.
24.8Si vous souhaitez accéder aux informations que nous possédons ou si vous souhaitez que nous corrigions des informations erronées, veuillez nous en informer par écrit. Une commission d'accès aux informations peut être facturée. Veuillez noter que conformément à la loi intitulée « Data Protection Act 1998 », certaines informations peuvent ne pas être soumises à une obligation de communication ou que nous pouvons être dans l'incapacité de communiquer les informations que vous demandez.
25Propriété intellectuelle
25.1Pour l'application du présent Contrat, « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne la totalité des brevets, des droits aux inventions, des modèles d'utilité, des droits d’auteur et des droits apparentés, des marques de commerce, des marques de services, des raisons sociales, des noms commerciaux et des noms de domaine, des droits à la présentation ou au conditionnement (« trade dress »/« get-up »), des droits au fonds de commerce, des droits d’agir en usurpation de marque, des droits d'agir en concurrence déloyale, des droits aux dessins, des droits aux logiciels informatiques, des droits aux bases de données, des droits topographiques, des droits moraux, des droits aux informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous les droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, que ces droits soient ou non déposés, et y compris toutes les demandes de dépôt, de renouvellement et de prolongement de ces droits et la totalité des droits similaires ou équivalents ou des formes de protection similaires ou équivalentes dans n'importe quelle partie du monde.
25.2Tous les Droits de Propriété Intellectuelle existant dans les Produits, les Services, les Services Électroniques ou le Site Internet, ou résultant des Produits, des Services, des Services Électroniques ou du Site Internet ou relatifs aux Produits, aux Services, aux Services Électroniques ou au Site Internet ou à d'autres choses que nous fournissons seront notre propriété dans la mesure où ils ne sont pas la propriété des tiers.
25.3Vous reconnaissez et acceptez qu'en ce qui concerne les Droits de Propriété Intellectuelle possédés par des tiers dans les Produits, les Services, les Services Électroniques ou le Site Internet ou dans toute autre chose que nous vous fournissons, l'utilisation que vous faites de ces Droits de Propriété Intellectuelle est subordonnée à ce que nous obtenions une licence écrite du concédant considéré, à des conditions qui nous autoriseront à vous concéder ces droits sous licence.
25.4Vous reconnaissez et vous acceptez que vous ne devez fournir à personne des Services Électroniques ou notre Site Internet (ou une partie des Services Électroniques ou de notre Site Internet) et que vous n'avez pas le droit de copier les Produits, les Services, les Services Électroniques ou le Site Internet.
25.5Nous pouvons vous fournir périodiquement du matériel dans le cadre de nos Produits, de nos Services, de nos Services Électroniques ou de notre Site Internet. Vous ne devez pas masquer, falsifier ou autrement détruire des notices de droits d'auteur ou d'autres notices de droits de propriété existant sur le matériel que nous vous fournissons. Vous ne devez utiliser le matériel que nous vous fournissons que dans le cadre du fonctionnement de votre compte et à la clôture de votre compte, vous devez nous restituer la totalité de ce matériel.
25.6Tout ce que nous vous fournissons est fourni sans condition d'exclusivité et nous nous réservons le droit de cesser de vous fournir toute chose et de mettre fin à l'utilisation que vous faites de n’importe quels Produits, Services, Services Électroniques, du Site Internet ou de toute autre chose que nous vous fournissons.
26Droit applicable et tribunal compétent
26.1Le présent Contrat est et sera interprété conformément au droit anglais.
26.2Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux anglais situés à Londres pour régler tout litige (y compris les litiges extra contractuels et les actions extra contractuelles) pouvant avoir lieu dans le cadre du présent Contrat, avec cette exception que nous pouvons, par décision purement discrétionnaire de notre part (ou lorsque la Réglementation Applicable l’impose) engager et poursuivre des procédures dans tout autre État et par les présentes, vous renoncez à former opposition à ce que nous le fassions en vous fondant sur des exceptions de compétence territoriale ou de compétence juridictionnelle.
27Cession
27.1Vous ne pouvez céder ou transmettre aucun des droits et aucune des obligations que vous retirez du présent Contrat, sans avoir obtenu notre accord préalable écrit.
27.2Nous pouvons céder et transmettre tout ou partie des droits et des obligations que nous retirons du présent Contrat, sur notification qui vous est faite, sans être obligés de vous en informer ou d'obtenir votre accord. Toute cession ou transfert sera soumis à la condition que le cessionnaire s’engage par écrit d’être tenu par les obligations du présent Contrat et de les exécuter.
28Personnes Autorisées
28.1Si vous souhaitez autoriser un tiers (par exemple, un gérant) à passer des Ordres ou à placer des Opérations pour votre compte (une « Personne Autorisée »), vous pouvez le faire à condition de nous en informer par écrit et d'avoir obtenu notre accord écrit. Nous pouvons vous imposer de formaliser la nomination d'une Personne Autorisée en signant une procuration, sous forme d'acte authentique. Nous nous réservons le droit de refuser notre accord (ou, s’il a été donné antérieurement, de le révoquer dans un délai raisonnable) sans avoir l’obligation de vous en donner les motifs.
28.2Vous serez responsable de tous les actes et de toutes les omissions de toute Personne Autorisée. Nous n'aurons aucune obligation de superviser les Ordres, les Opérations ou d’autres actes ou omissions d'une Personne Autorisée ou d’établir le pouvoir de cette Personne Autorisée.
28.3Vous serez responsable de toutes les activités de négociation qui sont apparemment effectuées pour votre compte. Nous pouvons agir en suivant toutes les instructions que nous estimons de bonne foi recevoir d'une Personne Autorisée.
28.4Le fait qu'un tiers fournisse des fonds et que nous les acceptions pour des activités de négociation faites sur votre compte ne vous libère en aucun cas de vos obligations ou n’affecte en aucun cas la responsabilité que vous avez envers nous dans le présent Contrat.
28.5Pour éviter toute ambiguïté, nous pouvons clôturer vos Opérations ouvertes ou votre compte et que nous serons informés de votre décès. Votre indivision restera responsable envers nous de toutes les sommes qui nous sont dues. Nous avons la faculté (mais non l'obligation, jusqu’à ce que nous ayons reçu un acte de notoriété) d'agir en suivant les instructions de votre/vos représentant(s) personnel(s).
29Droits des tiers
Dans l’intention des parties, la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 intitulée « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » ne peut servir de fondement pour faire exécuter les dispositions du présent Contrat, avec cette exception que n'importe laquelle de nos Parties Liées ou Sociétés Liées est en droit de faire exécuter les dispositions du présent Contrat en se fondant sur cette même législation.
30Clause de sauvegarde
En cas de nullité ou d’impossibilité d'exécuter une partie ou une disposition du présent Contrat, alors le reste de cette disposition ou de toutes les autres dispositions du présent Contrat restera valable et exécutoire.
31Résiliation
31.1Le présent Contrat peut être résilié :
(a)immédiatement à notre initiative, conformément à l'article 20 (Cas de défaillance et clôture des comptes) ou dans le délai de trente (30) jours à l'avance par notification écrite que nous vous adressons ; ou
(b)à votre initiative, en nous donnant un délai de trente (30) jours à l'avance par notification écrite que vous nous adressez.
31.2Après la réception de cette notification, toute les Opérations ouvertes se poursuivront jusqu'à ce qu'elles soient clôturées ou jusqu'à leur expiration conformément au présent Contrat. La remise d'une notification de résiliation n'affectera aucune obligation déjà née ni la responsabilité déjà engagée dans le cadre d'Opérations ouvertes dans les autres cas prévus par le présent Contrat.
31.3Par souci d'avoir une certitude plus grande, les dispositions suivantes continueront à rester pleinement en vigueur après la résiliation du présent Contrat : les articles 19 (Demandes de renseignements, réclamations ou litiges), 21 (Indemnisation et Responsabilité et de nous indemniser), 23 (Communications et avis/notifications), 24 (Protection des données), 25 (Propriété intellectuelle), 26 (Droit applicable et tribunal compétent), 27 (Cession), 29 (Droits des tiers), 30 (Clause de sauvegarde), et 32 (Interprétation).
31.4Le présent Contrat n'est assorti d’aucune durée minimale. Comme les Opérations que vous placez sont soumises aux fluctuations des marchés, nous ne sommes pas tenus de vous donner un droit d'annulation.
32Interprétation
32.1Les intitulés ne servent qu'à faciliter la lecture du Contrat et n'affectent pas l'interprétation ou l'analyse du présent Contrat.
32.2Sauf exigence contraire du contexte, toute référence faite :
(a)à un article, à un sous-article, à un paragraphe ou à une disposition fait référence à un article, à un sous-article, à un paragraphe ou à une disposition du présent Contrat ;
(b)à une partie ou à des parties, fait référence à une partie ou aux parties (selon le cas) du présent Contrat ;
(c)à une loi ou à une disposition légale, comprend la refonte ou la ré-adoption, la modification ou le remplacement d’une loi ou d’une disposition légale, de toute loi ou disposition légale dont elle est une refonte, une ré-adoption, une modification ou un remplacement et tous leurs règlements d’application périodiquement en vigueur et inclut tous les actes ou tous les décrets pris en application de leur adoption ;
(d)à une personne, comprend une entreprise, une société et les associations dépourvues de personnalité juridique, les trusts, les États, les États membres d'une fédération d'États ou l'administration d'un État, ou toute association ou société de personnes ou joint venture (ayant ou non une personnalité juridique distincte) ;
(e)à une heure du jour, fait référence à l'heure de Londres, Royaume-Uni ; et
(f)à un document, fait référence à ce document dans sa version périodiquement modifiée, complétée ou remplacée.
32.3Les mots qui suivent les termes y compris, inclut, exemple, notamment ou toute autre expression similaire doivent s'interpréter comme ayant une valeur d'illustration et ne doivent pas limiter le sens des mots, de la description, de la définition, de la phrase ou du terme qui précèdent ces termes.
32.4Les mots généraux ne recevront pas d'interprétation restrictive au motif qu'ils sont précédés ou suivis de mots indiquant une catégorie particulière d'actes, de sujets ou de choses.
32.5Sauf exigence contraire du contexte, les mots au singulier ont le même sens quand ils sont accordés au pluriel et les mots au pluriel ont le même sens quand ils sont accordés au singulier.
32.6Sauf précision contraire, les mots suivants et les expressions suivantes ont la signification suivante :
Acte de Faillite désigne, s'agissant d'une partie :
(a)le fait qu'elle procède à une cession générale en faveur de ses créanciers ou à un accord ou qu’elle transige avec ses créanciers ; ou
(b)le fait qu'elle indique par écrit qu’elle est dans l’incapacité de payer ses dettes exigibles ; ou
(c)le fait qu'elle demande la nomination d'un administrateur judiciaire ou d'un administrateur analogue chargé ses affaires ou d’une partie importante de ses actifs, ou qu'elle donne son accord ou son acceptation à cette nomination ; ou
(d)la présentation d'une requête en ouverture de faillite ou en cessation des paiements (ou demandant l’ouverture d’une procédure analogue) à l’encontre de cette partie devant n'importe quelle juridiction ou administration ou la demande d’accord, de transaction, de réajustement ou de recours similaire prévu(s) par tout acte législatif, par toute loi ou par tout règlement sans qu’il n’ait été sursis à cette requête ou à cette demande ou qu’elle n’ait été rejetée dans le délai de 30 jours de son dépôt (sauf dans le cas d'une requête en liquidation demandant l'ouverture d'une procédure analogue, pour laquelle ce délai de 30 jours ne s'appliquera pas) ; ou
(e)la convocation d'une assemblée de créanciers pour examiner un règlement amiable.
Appel de Marge désigne une demande, ou une demande présumée de fonds pour porter vos Fonds de Négociation Disponibles à zéro (0) ou au-delà.
Avertissement sur les Risques désigne l’avis que nous sommes obligés de donner aux Clients Particuliers et aux Clients Professionnels au sujet des risques liés aux Produits et aux Services fournis dans le présent Contrat.
Bourse désigne, selon les exigences du contexte, les bourses de valeurs ou de contrats à terme standardisés dits « futures », les chambres de compensation, les organismes auto- réglementés, les systèmes de négociation alternatifs ou les systèmes de négociation multilatéraux.
Cas de Défaillance désigne les cas suivants :
(a)la réalisation d'un Acte de Faillite qui vous concerne ;
(b)vous êtes une personne physique et vous décédez ou vous cessez d'être sain d'esprit ;
(c)vous agissez en infraction à une garantie ou à une déclaration faite dans le présent Contrat ;
(d)toute déclaration ou garantie que vous faites dans le présent Contrat et/ou toute information que vous nous transmettez dans le cadre du présent Contrat n’est pas vraie ou cesse d'être vraie, ou est ou devient trompeuse ;
(e)le non paiement de sommes qui nous sont dues conformément au présent Contrat ; et
(f)vous êtes injoignable ou vous ne répondez pas à une notification/un avis ou à un courrier de notre part, et ceci, à tout moment ou pendant une durée que nous estimons raisonnable.
Cas de Force Majeure est défini à l'article 18.2.
Cas d'Interruption est défini à l'article 10.19.27.
CFD (de l'anglais « Contract for Differences »), ou « Contrat pour Différence », est un contrat visant à échanger la différence de valeur d'un instrument financier entre le moment d'ouverture du contrat et le moment de clôture du contrat.
CFD Sans Expiration désigne un CFD qui n'a pas de date d'expiration. Ces Opérations restent ouvertes chaque nuit et sont assorties d'une commission de financement appliquée à votre compte.
Client de Détail signifie un client caractérisé ni comme un Client Professionnel ni une Contrepartie Eligible conformément au COBS 3.4.1.R.
Client Professionnel a la signification qui lui est donnée par les Règles FSAsignifie un client caractérisé comme un client professionnel par nature ou sur option conformément au COBS 3.5.1.R
Compte Joint a la signification qui lui est donnée à l'article 3.7.
Comptes Liés désigne tous les autres comptes qui sont à votre nom chez nousa le sens qui lui est donnée à l'article 3.8.
Contrat est défini à l'article 2.1.
Contrepartie Éligible a le sens qui lui est donné par les règles FSAdésigne un client classé en tant que contrepartie éligible par nature ou une contrepartie éligible sur élection conformément au chapitre 3.6 au Conduct of Business Sourcebook du FSA.
Cours au Comptant désigne le cours de règlement immédiat ou de livraison immédiate d'une devise.
Couverture de Maintien désigne le montant des fonds nécessaires à maintenir une Opération ouverte.
Date d'Expiration désigne la dernière date et heure à laquelle il est possible de négocier sur un contrat. Après cette date, toutes les Opérations ouvertes seront clôturées (réglées) par nous-mêmes.
Déclaration de Confidentialité désigne la déclaration de confidentialité dans sa version périodiquement modifiée figurant sur le Site Internet.
Dépôt de Marge Initial désigne la somme minimale qu'il faut mettre obligatoirement en dépôt pour que vous puissiez ouvrir une Opération sur CFD.
Devise de référence désigne, sous réserve de notre accord, la devise de libellé que vous choisissez pour votre compte.
Droits de Propriété Intellectuelle a la signification qui lui est donnée à l'article 25.1.
EEE signifie l'Espace économique européen (à savoir Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)
Erreur Manifeste est défini à l'article 9.30.
Expert Advisor ou EA signifie un système de négocition autoritsé utilsé relativeementn à la plateforme MetaTrader. Expert Advisors sont habituellement appelés automates de négociation et ils ,sont programmés ou écrits en MetaQuotes Language (MQL).
Expiration, par référence à une option, désigne la date et l'heure à laquelle une option expire et à laquelle la totalité des droits et des obligations relatives à l'option prennent fin.
Fonds de Négociation Disponibles désigne la somme d'argent sur votre compte qui est disponible pour servir à payer les Marges obligatoires.
FSA désigne le Financial Services Authority, l'autorité de régulatione Financial Services Authority (de l'industrie des services financiers au Royaume-Uni) , et ses mandataires et ayant-droits, qui peuvent être contactés au 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres ou sur le site Internet suivant : www.fsa.gov.uk.
FX désigne le marché des changes.
Guide de Négociation FX est à votre disposition sur notre site Internet ou sur demande.
Indicator signifie un objet d'analyse technique greffé sur un graphique qui est utilisé piru prévoir les mouvement futurs de prix du marché concerné. Généralement il y deux typoes d'indicateurs : indicateurs de tendance et oscillateurs.
Interface MetaTrader désigne tout outil, application ou programme, soit stationnaire, soit mobile, utilisé par vous pour voir accès à nos serveurs MetaTrader.
Jour d'Interruption est défini à l'article 10.2.
Jour Ouvré désigne un jour (autre qu'un samedi ou dimanche) d'ouverture des banques à Londres dans le cadre de l'exercice général de l'activité bancaire.
Loi est définie à l'article 2.52.4.
Marché désigne un jeu unique de Produits prenant pour base les variations des cours d'un Marché Sous-Jacent.
Marché Sous-Jacent désigne l'instrument financier considéré, l'indice considéré, la devise considérée ou tout autre instrument considéré dont le cours ou la valeur nous servent de base pour fixer le cours que nous vous indiquons pour un Marché.
Marge désigne le Dépôt de Marge Initial et/ou la Couverture de Maintien et est parfois appelée la « marge de variation ».
Marge Acheteur-Vendeur désigne la différence entre le cours auquel un contrat peut être acheté et vendu à un moment donné dans le temps.
MetaTrader est le nom commercial du système de négociation qui dépend de MetaQuotes Software Corp., une société qui est totalement indépendant de nous.
Opération désigne toute opération conclue en application du présent Contrat (à savoir, l'exécution d'un Ordre).
Opération à Expiration désigne une Opération qui expire à un moment déterminé à l'avenir.
Opération d'une Société sur ses Titres désigne toute mesure engagée par la Société qui a des conséquences sur ses actionnaires (exemple : division d'actions, restructurations, fusions-acquisitions).
Ordre désigne une instruction d'ouvrir ou de clôturer une Opération à un cours identique, supérieur ou inférieur au prix actuel du Marché et comprend : un Ordre Initial, un Ordre à Cours Limité, un Ordre à seuil de déclenchement, Ordre à seuil de déclenchement, Stop Garanti et un Ordre au Prix du Marché.
Ordre à Cours Limité désigne une instruction de conclure des opérations sur un Marché particulier si notre cours sur ce Marché vous devient plus favorable. Veuillez vous référer à la définition du Garanti Stop.
Ordre au Prix du Marché désigne un ordre au prix du cours en vigueur du marché à la date considérée.
Ordre à seuil de déclenchement désigne une instruction de conclure des opérations sur un Marché particulier si notre cours sur ce Marché vous devient moins favorable. Ces ordres servent généralement à offrir une certaine protection contre les risques, mais ne sont pas garantis.
Outils de Négociation Automatisé désigne , sans que cette liste soit limitative, les outils qui sont habituellement connus comme Expert Advisors, Script et Indicators.
Personne Autorisée désigne vous-même et toute personne autorisée à nous donner des instructions à l'article 28.
Personne Liée a la signification donnée dans les règles FSA.
Perte, s'agissant de n'importe quels sujets, cas ou circonstances, comprend la totalité des demandes, des réclamations, des dommages-intérêts, des paiements, des pertes lors d'une négociation, des coûts, des frais ou des autres dettes, et de toute perte dite consécutive, indirecte ou spéciale, y compris, mais à titre non exhaustif, les pertes de bénéfices, les pertes de chiffre d'affaires, et les pertes d'économies attendues et les pertes de chances.
Plateforme ETX Capital désigne la plateforme de négociation offerte par nous en vigueur à tout moment mais exclut les plateformes de négociation MetaTrader.
Politique de Conflits d'Intérêts est à votre disposition sur notre Site Internet ou sur demande.
Politique d'Exécution des Ordres désigne le document qui décrit les mesures raisonnables que nous prendrons pour nous assurer, en exécutant un ordre, de vous traiter loyalement et d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour vous conformément aux Règles FSA.
Position Courte désigne une Opération qui est faite en vendant un Marché dans l'espoir de profiter de mouvements des cours à la baisse.
Position Longue désigne une Opération qui est faite en achetant un Marché dans l'espoir de profiter de mouvements des cours à la hausse.
Prix d'Exercice désigne le prix fixé auquel le porteur d'une option a le droit d'acheter ou de vendre.
Procédure de Réclamation désigne notre politique écrite de réclamations concernant tout aspect des Services dans sa version périodiquement publiée sur le Site Internet.
Produit désigne chaque type de contrat financier que nous mettons à votre disposition dans le présent Contrat (exemple : notre contrat UK 100 Daily Rolling est l'un de nos produits contrats sur indices au sein du groupe de Marchés des indices britanniques).
Réglementation Applicable désigne, selon le cas qui convient, (a) les Règles FSA ; (b), les règles d'une autorité de réglementation ou de toute autre autorité d'État (c) les règles d'une Bourse considérée et (d) la totalité des autres éléments applicables de législation, des règles et de la règlementation périodiquement en vigueur, applicables au présent Contrat ou aux Produits et aux Services.
Règles sur l'Argent de la Clientèle fait référence aux règles intitulées « Client Money Rules » figurant au chapitre 7 des actifs de la clientèle, intitulé « Client Assets » (CASS) du le manuel des règles et des lignes directrices du FSA (intitulé « Handbook of Rules and guidance »).
Règles FSA désigne les règles du FSA dans leur version périodiquement modifiée, complétée ou remplacée par le FSA et indiquées dans le manuel des règles et des lignes directrices du FSA (intitulé « Handbook of Rules and Guidance »). Veuillez vous rendre sur le Site Internet. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet du FSA à www.fsa.gov.uk ou à www.fsa.gov.uk/Pages/handbook/index.shtml
Rollover est défini à l'article 9.379.19.
Scalping désigne la tentative d'exploitation par un négociateur d'une différence ou anomalie de prix dans le marché. Les anomalies de prix peuvent résulter d'une variété de raisons, y compris un prix latent (ou à cause de la clause de complexité de transmettre les prix par voie électronique mondialement, la mise à jour des prix a lieu en retard).
Script désigne un programme écit en MetaQuotes Language (MQL)) qui est uniquement utilisée pour exécuter une seule action et qui s'arrête une fois que l'action a été exécutée. Un Script diffère du Expert Advisors car un Script peut seulement être exécutée sur demande, amlorsq qu'un Expert Advisors fonctionnera automatiquement une fois activée.
Services désigne les services de négociation sur CFD que nous proposons et qui sont indiqués sur le Site Internet et régis par le présent Contrat.
Service électronique désigne tout service électronique, y compris, à titre non exhaustif, la Plateforme ETX Capital, Trade-Through Charts et Meta-Trader les services de négociation, les services de transmission des ordres en accès direct au marché, les services d'information auxquels nous vous donnés accès ou que nous mettons à votre disposition soit directement, soit par l'intermédiaire d'un prestataire de services de externe ;
Site Internet désigne le site Internet que nous faisons fonctionner pour vous fournir les Services.
Société Liée désigne une société holding ou une société filiale (définie dans la Loi sur les Sociétés de 2006) et/ou une société filiale de cette société holding ou de ses filiales ;
Solde de Liquidité désigne le solde de votre compte, comprenant la totalité des débits/crédits et des profits/pertes sur des Opérations clôturées.
Stop Garanti signifie un Ordre à seuil de déclenchement dont nous garantissons qu'ils ne seront pas dépassés par une chute imprévue des marchés. Plus d'informations sont disponibles sur notre Site Internet ou sur demande.
Taux de Financement Applicable désigne :
(a)pour une Position Longue, le taux de référence (que nous sélectionnons périodiquement de manière raisonnable) plus 2,5 % ; et
(b)pour une Position Courte, le taux de référence (que nous sélectionnons périodiquement de manière raisonnable) plus 2,5 %. Veuillez remarquer que lorsque le taux de référence est inférieur à 2,5 %, nous vous facturons la différence entre le taux de référence et 2,5 % sur une Position Courte.
Valeur Intrinsèque désigne, pour une option d'achat (ou « call option »), le moment auquel le prix du Marché est supérieur au Prix d'Exercice. Inversement, une option de vente (ou « put option ») a une valeur intrinsèque si le Prix d'Exercice est supérieur au prix du Marché. Dans les deux cas, le montant de la valeur intrinsèque est calculé en déduisant le Prix d'Exercice du prix du Marché.
Valeur de Liquidation désigne la somme de votre Solde de Liquidité et les bénfices/pertes de vos opérations ouvertes.
Valeur Temps désigne la valeur d'une option après avoir déduit la Valeur Intrinsèque du cours du Marché. Cette prime extrinsèque reflète la probabilité que l'option continuera à être dans la monnaie avant l'expiration.
ETX Capital – mai 2011
Aucune partie du présent document ne peut être copiée ou reproduite sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu l'accord express écrit de Monecor (London) Limited. Tous droits réservés.
(B)Avertissement sur les risques
Monecor (London) Limited exerçant son activité sous la raison sociale ETX Capital (ETX Capital, ou nous), est agréé et réglementé par le Financial Services Authority (FSA) sous le numéro de référence 124721. Les produits et les services financiers que nous proposons comportent un degré de risque élevé qui peut faire qu'ils ne conviennent pas à certains investisseurs. En conséquence, vous devez vous assurer de comprendre complètement les risques encourus avant d'utiliser nos produits et nos services.
Nous ne donnons pas de conseils en investissement. Si vous n'êtes pas sûr(e) que cette forme d'investissement vous convienne, vous devez prendre conseil auprès d'un conseiller financier agréé. Nous n'avons actuellement pas d'agrément pour donner des conseils en investissement de quelque nature que ce soit et par conséquent, nous ne vous donnerons pas de conseils. Toutefois, nous pouvons périodiquement donner des informations factuelles portant sur un marché sous-jacent ou sur une opération au sujet desquels vous avez demandé des renseignements.
Spéculez seulement avec l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre
Le présent Avertissement sur les Risques ne fait pas partie du contrat de négociation que vous avez conclu avec nous. Le présent Avertissement sur les Risques a vocation à vous aider à comprendre les risques que comportent les produits et les services que nous proposons ; toutefois, le présent Avertissement sur les Risques n'explique pas la totalité des risques encourus. Il ne peut servir que d'orientation générale sur les risques encourus en faisant des opérations sur nos produits et en utilisant nos services, et vous devez décider pour vous-même si les risques encourus conviennent à votre stratégie d'investissement et à votre appétit au risque.
Négocier des produits financiers dérivés comporte des risques élevés et pour décider de faire ou non des opérations portant sur ces instruments, vous devez avoir connaissance des éléments suivants :
1 Négociation hors bourse (de gré à gré)
Quand vous négociez avec nous, vous concluez un dérivé de gré à gré qui n'est pas négociable. Cela signifie que vous conclurez des opérations directement avec nous et que ces opérations seront dénouées chez nous. Vous ne serez pas en mesure de vendre ou de céder vos opérations à des tiers. Ceci comporte des risques plus grands que d'investir dans un instrument financier qui est cessible, de faire des opérations sur dérivés cotés en bourse, car votre capacité à ouvrir ou à dénouer des opérations chez nous dépend du fait que nous soyons en situation d'accepter des Ordres de votre part et de les exécuter.
Vous pouvez rapidement perdre beaucoup plus sur une opération que le dépôt que vous avez fait chez nous pour démarrer cette opération (la Marge). Les pertes de marché supérieures à la Marge seront prélevées sur votre compte. Vous pouvez recevoir un appel de Marge supplémentaire à court terme pour maintenir votre position ouverte. Nous revalorisons vos positions ouvertes en continu chaque jour de négociation, et tout profit ou toute perte seront immédiatement enregistrés dans votre compte. Une perte peut vous imposer de déposer immédiatement des fonds supplémentaires sur votre compte afin de maintenir vos positions ouvertes. Nous pouvons également changer à tout moment les taux ou les prix de la Marge et/ou les exigences de marge, ce qui peut aussi entraîner un changement de la Marge que vous êtes obligé(e) de déposer pour maintenir une position ouverte. Si vous ne fournissez pas ces fonds supplémentaires (qui peuvent être d'un montant important) dans le délai imparti (qui peut être très court, à savoir, quelques minutes) votre position peut être définitivement dénouée à perte et vous serez tenu(e) de payer tout déficit.
3 Pas de garantie des limites de pertes Passer un Ordre à seuil de déclenchement peut limiter votre perte, mais cela n'est toutefois pas garanti. Votre perte peut être supérieure dans certains cas. Le dérapage ( « slippage » ou « gapping ») se produit lorsque le marché dépasse le prix que vous avez fixé pour votre Ordre à seuil de déclenchement. Ceci peut se produire parce que le marché sous-jacent concerné fait l'objet d'une volatilité inhabituelle. Par exemple, il est possible que les négociations aient cessé sur le marché sous-jacent à un niveau supérieur au prix de votre Ordre à seuil de déclenchement, et qu'après un certain temps, les négociations reprennent à un prix inférieur au prix de votre Ordre à seuil de déclenchement. Dans une situation de cette nature, nous dénouons d'habitude votre position qui serait restée ouverte juste au moment de la réouverture des négociations sur ce marché sous-jacent ou très rapidement après, à savoir, au prochain prix disponible. En outre, les marchés peuvent être aussi extrêmement actifs lorsque le marché sous-jacent devient volatile et, conformément à notre Politique d'Exécution des Ordres, nous exécuterons en premier les Ordres qui arrivent en premier, ce qui peut avoir pour conséquence que votre Ordre soit exécuté à un prix inférieur au prix que vous avez donné pour votre Ordre à seuil de déclenchement sur un marché sous-jacent en baisse rapide.
4 Performance passée
Vous ne devez pas partir du principe que la performance passée a une quelconque relation avec la performance future possible. Il n'existe pas de certitude quant à la performance future d'un quelconque marché sous-jacent ou des opérations que vous faites. L'on ne peut faire aucune déclaration sur la performance future.
5 Suspension des opérations
Par moments, les conditions de marché et le fonctionnement des règles de certains marchés (à savoir, la suspension des opérations pour cause de volatilité, de défaut de liquidité des instruments sous-jacents, et pour d'autres motifs) peut rendre l'activité de négociation plus risquée. Ceci peut conduire, dans des cas extrêmes, à un changement des conditions de règlement d'un contrat. Nous nous réservons le droit de changer les conditions de règlement des contrats expirant à un jour donné si, ce jour précisément, l'activité de négociation est suspendue.
6 Levier financier et niveau d'endettement L'effet de levier financier (« leverage ») ou le taux d'endettement net (Dette Nette / Capitaux Propres), appelé aussi « gearing » vous permet de faire des opérations de négociation avec un dépôt comparativement plus faible (également appelée « marge ») en termes de valeur globale du contrat. Toutefois, cela signifie qu'un mouvement relativement faible du marché sous-jacent peut avoir un effet d'importance disproportionnée sur votre opération.
Un mouvement, même faible, du marché sous-jacent peut avoir pour conséquence la perte de la totalité de la somme de votre marge et vous contraindre à payer toutes autres pertes subies sur la position. Par conséquent, il est impératif que vous ne spéculiez qu'avec l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre.
7 Marchés non britanniques et devises étrangères
Les marchés extérieurs au Royaume-Uni comporteront des risques différents. Dans certains cas, ces risques peuvent être supérieurs. Le potentiel de profit ou de pertes des opérations faites sur ces marchés ou faites sur des contrats libellés dans une devise différente de votre devise de référence sera affecté par les variations des taux de change. Si vous maintenez des opérations de négociation ou si vous avez des fonds en dépôt sur le compte que vous avez chez nous dans une autre devise que votre devise nationale/intérieure, vous vous exposez au risque de fluctuation inter devise. La gestion de ce risque relève de votre responsabilité et nous ne serons pas tenus de payer les pertes que vous subissez en conséquence.
8 Opérations à obligation de payer conditionnelle
Quand une opération est couverte par un dépôt de Marge, nous vous imposerons de verser une série de paiements sur le prix d'achat, au lieu de payer la totalité du prix d'achat immédiatement.
Même si une opération n'est pas couverte par un dépôt de Marge, elle peut toujours comporter une obligation de faire des versements supplémentaires dans certains cas, au-delà et au-dessus du montant payé quand vous avez conclu le contrat. Les opérations à engagements conditionnels ne faisant pas l'objet de négociations sur une bourse de valeurs reconnue ou désignée, ou suivant les règles d'une bourse de valeurs reconnues ou désignée, peuvent vous exposer à des risques beaucoup plus importants.
9 Marges de rémunération (« spreads »), commissions et frais
Avant de commencer à faire des opérations de négociation avec nous, vous devez obtenir des informations détaillées sur toutes les commissions et tous les autres frais facturés que vous serez tenu(e) de payer. Si des charges ne sont pas exprimées en termes monétaires (par exemple, telle la Marge Acheteur-Vendeur), vous devez obtenir une explication claire sur la signification de ces charges en termes monétaires précis. S'agissant des contrats à terme standardisés appelés « futures », lorsqu'une commission est facturée sous forme de pourcentage, il s'agira normalement d'un pourcentage de la valeur totale du contrat, et non purement et simplement d'un pourcentage de la somme que vous avez initialement payée.
Selon le type d'opérations de négociation que vous faites et selon sa durée, nous pouvons vous imposer de payer des coûts de financement. Par ailleurs, si vous faites des opérations dans des devises différentes de votre devise de référence, nous pouvons vous imposer de convertir ces devises étrangères dans votre devise de référence. Le montant total des coûts de financement et des coûts des devises peuvent être supérieurs à n'importe quels profits réalisés sur votre opération ou augmenter les pertes que vous pouvez subir sur une opération.
10 Risque fiscal
Vous prenez le risque que vos opérations et tous les profits correspondants puissent être ou devenir imposables. Nous ne déclarons et ne garantissons pas que vous ne serez pas tenu de payer des impôts, des taxes ou des droits d'enregistrement (autres que la commission de négociation). La totalité des impôts, des taxes et des droits d'enregistrement relatifs aux opérations de négociation sera à votre charge. ETX Capital ne fournit pas de conseil en matière fiscale à ses clients et vous êtes responsable de vos propres affaires en matière fiscale.
11 Votre argent
Si vous avez été classé(e) dans la catégorie de client de détail ou si nous avons par ailleurs convenu avec vous de vous traiter dans la catégorie de client professionnel, nous détiendrons vos fonds en trust (dans une relation de mandant à mandataire) sur un compte bancaire ségrégué réservé aux fonds de la clientèle, séparé de nos fonds ; toutefois, ceci peut ne pas donner de protection complète (par exemple, en cas de difficultés financières - « Insolvency » - de notre banque). Nous attirons également votre attention sur la section « Votre argent » de nos conditions générales.
(C)Politique d'exécution des ordres
Nous, Monecor (London) Limited, exerçons notre activité sous la raison sociale ETX Capital, sommes agréés et réglementés par le Financial Services Authority (FSA). Conformément à la Directive concernant les marchés d'instruments financiers (la Directive MIF) et au Handbook of Rules and Guidance du FSA, nous avons l'obligation de traiter équitablement nos clients, d'exercer notre activité de manière ouverte, honnête et professionnelle et d'agir au mieux des intérêts de nos clients.
Nous fournissons des produits financiers et des services financiers (par exemple : conclusion de CFD « contracts for difference » et réalisation d'opérations sur des devises étrangères) couvrant une large gamme de Marchés Sous-Jacents. La présente Politique détermine les mesures raisonnables que nous prendrons pour fournir des services de négociation à nos clients particuliers et à nos clients professionnels :
Marché Sous-Jacent désigne l'instrument financier considéré, l'indice considéré, la paire de devises considérée ou tout autre instrument considéré dont le prix ou la valeur nous servent de base pour fixer le prix que nous vous indiquons pour un Marché.
Marge Acheteur-Vendeur désigne la différence entre le prix auquel vous pouvez vendre et le prix auquel vous pouvez acheter.
Opération désigne un Ordre qui est exécuté.
Ordre désigne une instruction d'ouvrir ou de dénouer une Opération sur un marché déterminé.
Ordre à Cours Limitédésigne un ordre d'acheter ou de vendre un Marché quand il atteint un certain prix. Il s'agit d'une instruction à un prix plus favorable que le prix qui est actuellement disponible.
Ordre à Seuil de Déclenchement désigne une instruction de conclure des opérations sur un Marché particulier si notre cours/prix sur ce Marché vous devient moins favorable (Ces ordres servent généralement à offrir une certaine protection contre les risques, mais ne sont pas garantis).
Contrat de Négociation désigne le contrat qui régit la relation que vous avez avec nous concernant l'activité de négociation que vous faites sur nos produits et en utilisant nos services.
La présente politique ne fait pas partie des dispositions contractuelles du Contrat de Négociation. En cas de divergence entre la présente Politique et les conditions générales du Contrat de Négociation, le Contrat de Négociation fera foi. Si vous avez besoin de plus informations ou d'explications supplémentaires au sujet d'un quelconque aspect de la présente Politique, n'hésitez pas à contacter le Support Clients en vous adressant à client@etxcapital.com ou à téléphoner au +44 (0)20 7392 1494.
2 Exécution des Ordres Toutes vos Opérations ont pour contrepartie ETX Capital. Les paramètres de négociation sur les tailles minimales et maximales acceptées, sur nos horaires normaux de négociation ainsi que sur d'autres informations essentielles (exemple : exigences de marges) sont détaillés pour tous les Marchés sur notre plate-forme de négociation ou, sur demande, à notre Support Clients.
Nos systèmes et nos procédures de négociation permettent de veiller à ce que nos cours de Marché reflètent, en permanence, la situation en vigueur du Marché Sous-Jacent et soient aussi compétitifs que possible. Sous réserve de la fermeture ou de la suspension d'un Marché Sous-Jacent, nous nous assurons, dans les horaires normaux du marché, que de tels cours soient disponibles pour les Opérations de Négociation dans les limites des paramètres de taille définis, et en dehors de ces paramètres que nous fixons périodiquement (lorsque, par référence aux conditions générales, cela est permis pour chacun de nos clients). A notre seule discrétion, nous pouvons choisir d'exécuter une opération pour votre propre compte afin de couvrir une position de Marché déterminée ou résiduelle acquise à la suite de votre Opération. Même lorsque la transaction peut être relative à votre Opération, nous n'agirons en aucun cas pour vous en qualité de mandataire ou ne serons redevables envers vous d'une obligation fiduciaire dans le cadre de votre Opération ou de notre opération couverture.
En vous fournissant des produits et des services financiers, étant votre contrepartie, nous n'agirons qu'en qualité de mandant et nous représenterons donc le seul lieu d'exécution auquel vous avez accès et uniquement à un prix que nous fixons. Les Ordres sont exécutés de gré à gré, (OTC) plutôt que sur une bourse ou sur tout autre marché réglementé.
Si vous passez un Ordre d'une taille supérieure à la taille limite que nous fixons, ou portant sur un Marché Sous-Jacent illiquide, ou assorti d'une demande particulière, nous procèderons à l'exécution de l'Ordre en communiquant la totalité des éléments y relatifs . Tel est le cas dans lequel nous ferons des Opérations en notre propre nom sur le Marché Sous-Jacent, à titre de couverture de votre Opération de Négociation potentielle. Une fois que nous aurons obtenu notre couverture, nous pourrons exécuter votre Ordre comme une Opération unique ou comme une série d'Opérations.
3 Critères d'exécution
En fournissant des services de négociation, nous déterminons l'exécution la plus avantageuse pour nos clients de détail et nos clients professionnels en tenant compte d'une large gamme de facteurs et de critères (qui sont parfois en concurrence les uns avec les autres). La présente Politique définit la hiérarchisation de nos priorités et l'approche adoptée pour refléter ces facteurs et ces critères en exécutant les Ordres.
Nous considérons que le prix auquel un Ordre est exécuté est très important.
Pour tout Marché déterminé, nous pouvons donner un ou deux prix, notre prix acheteur (le plus élevé auquel vous pouvez nous acheter le Marché), et le prix vendeur (le prix le plus bas auquel vous pouvez nous vendre le Marché).
Le calcul du prix vendeur ou du prix acheteur tient compte comme il se doit du cours du Marché Sous-Jacent. Si nécessaire, ceci pourra alors être ajusté pour refléter les intérêts pendant la période du contrat portant sur le Marché pour tenir compte de toutes les opérations d'une société sur ses titres et de tous les autres facteurs applicables et pour inclure une commission. Les cours de notre plate-forme de négociations prennent en compte des données de différentes sources et non directement d'une seule source ; ils peuvent ne pas correspondre aux cours que vous voyez ailleurs.
Si vous choisissez de passer un Ordre sur un prix vendeur ou acheteur affiché sur notre site Internet, l'exécution sera faite au dernier cours/prix calculé par notre système de formation des cours. Dans certains cas, ceci peut être plus ou moins avantageux que le cours initialement affiché. Sur les marchés volatiles, lorsque cet Ordre n'a pas été refusé pour avoir échoué aux vérifications des seuils de tolérance, l'écart peut être supérieur. Dans ces cas, nous considérons que la rapidité et la certitude d'exécution sont des facteurs déterminants pour vous donner l'exécution la plus avantageuse.
Nous procédons à des vérifications périodiques pour nous assurer que les données de prix d'un Marché Sous-Jacent que nous recevons continuent à représenter des prix concurrentiels et qu'il est possible d'exécuter.
Certains Marchés proposés à nos clients cotent en dehors des horaires normaux de négociation de la bourse de valeurs ou de tout autre marché réglementé où le Marché Sous-Jacent est négocié. Pour exécuter des Ordres en dehors de ce Marché, nous fixons le prix par décision purement discrétionnaire, en agissant de bonne foi, par référence à un, deux ou plusieurs instruments alternatifs du Marché Sous-Jacent qui font l'objet de négociations ; à l‘état des cours/prix des marchés mondiaux en général à l'époque considérée ; et/ou à l'offre et à la demande émanant d'autres clients. Dans ces moments, nos prix, qui comporteront aussi généralement une Marge Acheteur-Vendeur supérieure et peuvent se limiter à des tailles réduites d'Opérations.
Si le Marché Sous-Jacent est volatile et son cours connaît un changement rapide, nous ne sommes pas en mesure de garantir que chaque mouvement de marché de cette nature entraînera un changement du prix calculé du Marché. La fréquence des mises à jour de nos cours est soumise aux restrictions techniques du matériel informatique, des logiciels, des données et des liens de communication. Si vous définissez un cours pour un Ordre (comme dans le cas d'un Ordre à Seuil de Déclenchement ou d'un Ordre à Cours Limité), et dans l'hypothèse où l'évolution du Marché Sous-Jacent est si rapide qu'elle dépasse le cours défini, nous exécuterons l'Ordre pour vous à un prix aussi juste que possible.
Une fois atteint le cours d'un Ordre à Seuil de Déclenchement, nous essaierons de placer votre Ordre au prochain cours dont nous disposons dans un délai raisonnable. Le niveau auquel nous plaçons votre ordre peut être le même ou moins avantageux que le niveau que vous définissez. Votre Ordre est déclenché par notre cours pendant les horaires de négociation, et non par le cours du Marché Sous-Jacent au cours de ses horaires de négociation normaux.
Nous ne garantissons pas que lorsque nous ouvrons ou dénouons une Opération avec vous, le cours sera aussi avantageux ou plus avantageux que celui que vous auriez pu obtenir ailleurs.
Nous considérons que les coûts d'exécution d'un Ordre sont très importants.
Pour la plupart des Marchés, une commission ainsi qu'une Marge Acheteur-Vendeur du Marché est facturée. Cela ne sera facturé qu'au moment de l'exécution d'un Ordre qui ouvre une nouvelle Opération de Négociation ou qui dénoue une position ouverte.
La Marge Acheteur-Vendeur que nous facturons au cours des horaires de négociation normaux pour les Marchés est indiquée dans les « Fiches d'Informations sur les Marchés » sur notre site Internet ou sur demande. Des commissions supplémentaires ou des marges de rémunération supplémentaires exceptionnelles peuvent toutefois être facturées si elles sont négociées avec vous à l'avance.
3.3	Prix total payé
Nous considérons que le prix total payé pour l'exécution d'un Ordre est très important.
Pour déterminer les diverses priorités et pondérations et les différents facteurs et critères que nous prendrons en compte pour exécuter des Ordres des clients, nous attachons habituellement une importance toute particulière au prix total payé. Le prix total payé comprend le cours auquel l'Ordre est exécuté ainsi que les coûts relatifs à son exécution, bien que dans certaines circonstances, d'autres facteurs d'exécution (notamment la rapidité et la certitude d'exécution) sont plus importants que les cours et/ou les coûts pour obtenir le meilleur résultat global pour vous.
3.4 Taille des Ordres
Nous considérons que, s'agissant de l'exécution d'un Ordre, la taille des Ordres est très importante dans des circonstances où elle pourrait influencer le choix de notre plate-forme d'exécution de la couverture. Le prix d'ensemble de l'exécution pourrait inévitablement être affecté pour atteindre la taille demandée.
L'exécution ne sera généralement pas affectée par les tailles des Opérations lorsque l'Ordre se situe dans les limites minimales et maximales prédéfinies. Ces Ordres seront exécutés automatiquement par notre plate-forme de négociation. Les restrictions plus importantes de taille maximale s'appliqueront généralement à tous les Ordres exécutés par téléphone lorsque nous avons accepté de vous fournir ce service.
Lorsque la taille de votre Ordre est supérieure à la limite que nous avons prédéfinie, elle deviendra un facteur important de l'exécution de votre Ordre. à l'exception des produits du marché des changes, si votre ordre est d'une taille particulièrement importante, nous pouvons choisir d'exécuter l'Ordre en tranches pour être en mesure de réaliser l'exécution complète au prix le plus avantageux. Ces Ordres seront habituellement exécutés par tranches pour un montant inférieur ou égal à la taille normale du Marché. Dans ce cas, le prix peut varier d'une tranche à l'autre. En fonction de l'accord conclu avec vous, ces tranches individuelles peuvent vous être transférées au fur et à mesure qu'elles sont réalisées, ou être converties en une Opération unique au prix total moyen.
Lorsque l'exécution d'un Ordre d'un client nous impose d'effectuer notre couverture par tranches sur les Marchés Sous-Jacents, ceci a lieu en plaçant votre Ordre sur cette plate-forme d'exécution déterminée en prenant pour principe d'exécuter en premier les ordres qui arrivent en premier (à savoir, en suivant le même ordre que celui dans lequel nous les recevons), sauf si certaines caractéristiques particulières d'un Ordre ou certaines conditions du Marché indiquent que ce n'est pas réalisable, ou bien que cela entraîne un risque négatif potentiel.
Pour les produits du marché des changes, nous ne procéderons généralement pas par tranches pour exécuter les Ordres de grande taille et traiterons ces ordres en « tout ou rien » (il ne peut pas y avoir d'exécution partielle, auquel cas l'ordre est annulé).
Bien que la taille de votre Ordre à Seuil de Déclenchement, de votre Ordre à Cours Limité ou de votre Ordre d'ouverture puisse être d'une taille lui permettant d'être exécuté automatiquement dans les horaires normaux de négociation, il pourrait excéder la taille maximale en dehors des horaires normaux de négociation. Dans ce cas, l'exécution peut être effectuée par tranches dès lors que le prix peut varier considérablement d'une tranche à l'autre.
3.5 Rapidité d'exécution
Nous considérons que la rapidité d'exécution d'un Ordre est très importante.
Si les conditions de Marché entraînent une demande inhabituellement élevée, alors il est possible que la formation automatique des cours du Marché soit provisoirement remplacée en tout ou partie par la formation manuelle des cours et l'exécution manuelle des Ordres. Ceci peut alors retarder la rapidité d'exécution ce qui, en soi, peut affecter les prix d'exécution des Ordres. Nous avons mis en œuvre des procédures pour minimiser le risque et l'impact de ces retards.
3.6 Probabilité d'exécution
Nous considérons que la probabilité d'exécution et de la minimisation de l'incertitude d'exécution sont très importantes.
En exécutant des Ordres par l'intermédiaire de notre plate-forme de négociation, nous vous fournissons des écrans affichant les prix continuellement mis à jour des Marchés proposés et, sous réserve des horaires de négociation et des seuils de taille des Ordres négociés, vous avez la possibilité de procéder immédiatement à des Opérations avec un très grand niveau de certitude.
Pour augmenter la probabilité d'exécution des ordres de grande taille et des Ordres de clients qui négocient par téléphone, nous vous assurons avoir l'accès nécessaire aux plate-formes de négociation et aux teneurs de marché susceptibles d'avoir la liquidité requise aux fins de couverture avant d'exécuter l'Ordre.
3.7 Nature de l'Ordre
Le type d'Ordre peut être un facteur d'exécution important, notamment s'il s'agit d'un Ordre à Seuil de Déclenchement, d'un Ordre à Cours Limité ou d'un Ordre d'ouverture, s'il permet de déterminer si la formation des cours et l'exécution des Ordres est manuelle plutôt qu'automatique.
3.8 Conditions de marché
Dans certaines circonstances, la nature du Marché faisant l'objet de la négociation (notamment s'il comporte des actions) peut devenir un facteur déterminant important de l'exécution de l'Ordre. Lorsque la situation d'un Marché Sous-Jacent pourrait affecter les cours futurs et la valeur future de l'Ordre, nous prendrons toutes les dispositions raisonnables pour réaliser une exécution loyale des Ordres pour votre compte.
3.9 Instructions particulières
Si vous nous donnez des instructions particulières relatives à un Ordre, ces instructions prévaudront sur d'autres facteurs déterminants indiqués dans la présente Politique. Lorsque ces instructions ne sont pas exhaustives, nous nous référerons à la présente Politique si nécessaire. Toutefois, en règle générale, nous exercerons notre faculté d'appréciation pour équilibrer les divers facteurs afin d'obtenir constamment le résultat le plus avantageux pour vous.
Lorsque l'exécution d'un Ordre conformément à vos instructions a pour effet de nous faire utiliser une procédure différente de celle définie dans la présente Politique, nous pouvons vous répercuter les coûts directs exposés, suivant les conditions générales de votre Contrat de Négociation.
4 Mutualisation des Ordres
4.1 Ordre des clients
Nous pouvons parfois combiner deux Ordres ou plus émanant de différents clients, afin d'exécuter une opération unique. Ceci a lieu lorsque nous estimons de manière raisonnable que cela sert au mieux vos intérêts et a peu de probabilité d'être à votre désavantage.
4.2 Mutualisation des Ordres des Clients avec nos prores Ordres
Lorsque nos obligations en matière de risques nous imposent d'exécuter un Ordre sur un Marché Sous-Jacent lié au Marché de l'Ordre d'un client et lorsque nous recevons plus d'un Ordre d'un client portant sur ce Marché, alors nous exécuterons les Ordres, en prenant pour principe d'exécuter en premier les ordres qui arrivent en premier (à savoir, en suivant le même ordre que celui dans lequel nous les recevons) à moins de pouvoir combiner les Ordres des clients pour obtenir le meilleur résultat d'exécution possible pour nos clients.
5 Obligation fiduciaire Bien que nous visions à exercer notre activité conformément à la présente Politique, la présente Politique ne crée pas d'obligation ou mission légale ou fiduciaire ou autre allant au-delà et s'ajoutant aux obligations que nous avons envers vous dans le Contrat de Négociation ou concernant les obligations réglementaires imposées par le FSA.
6 Suivi et vérification de la présente Politique
Nous suivons régulièrement notre activité d'exploitation dans le cadre de la présente Politique. Une vérification périodique sera effectuée sur les plateformes d'exécution et les sources de données qui nous servent à donner des informations sur la formation des cours. Lorsqu'il nous apparaît nécessaire d'apporter des changements importants soit à la présente Politique, soit à des accords d'exécution des Ordres, alors ces changements vous seront intégralement communiqués.
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