Source: https://aiglon.fr/fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-01-21 05:30:43+00:00
Document Index: 23758666

Matched Legal Cases: ["l'article 1369", "l'article 1369", "l'article 1369", "l'article 1341", "l'article 8", "l'article 8"]

Conditions générales de vente - L'aiglon
+33(0)1 53 30 25 96
Ultra Plat L By L'Aiglon
Lignes intemporelles
NubucksCuirsTresséesExotiques
Portes-cartesPortefeuillesUltra Plat L By L'AiglonPorte-MonnaiePochettesConférenciersTrousses de toilette
CartablesPorte-documentsSac à dosBesacesSac week-end
BretellesBoutons de manchettes
Héritage Savoir-faire Blog La boutique
Conditions Générales de Vente du site Aiglon.fr
La société Collaert L'Aiglon commercialise les articles L'Aiglon en France.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Collaert L'Aiglon a souhaité mettre en place, parallèlement à sa boutique, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimum, la société Collaert L'Aiglon a souhaité proposer une sélection de certains articles et exclure de son offre à distance certaines catégories d'articles L'Aiglon. La liste des articles L'Aiglon proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet www.aiglon-boutique.fr.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation.
Il est précisé que la société Collaert L'Aiglon ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects, et qu'en conséquence les dispositions du Code de la consommation applicables au démarchage téléphonique à domicile, notamment les articles L. 121-21 et suivants et L. 121-27 du Code de la consommation, sont inapplicables aux transactions relevant des présentes conditions générales de vente.
L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse)
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles L'Aiglon conclues soit par l'intermédiaire de la Boutique L'Aiglon mis en place par la société Collaert L'Aiglon, soit via le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.aiglon-boutique.fr, en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).
1.1 S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles L'Aiglon par l'intermédiaire de la Boutique L'Aiglon mis en place par la société Collaert L'Aiglon est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client
1.2 S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.aiglon-boutique.fr, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.aiglon-boutique.fr. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.aiglon-boutique.fr, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Collaert L'Aiglon
Société Collaert L'Aiglon
SA à conseil d'administration au capital social de 1.965.130,00 EURO
RCS Paris B 954 201 125
Siège social : 16, rue de L'Arcade - 75008 Paris
TVA : FR12954201125
Les informations relatives à l'ensemble des articles L'Aiglon susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire de la Boutique L'Aiglon de la société Collaert L'Aiglon sont disponibles, avec leurs références, à la boutique L'Aiglon (16 rue de l'Arcade, 75008 Paris), ainsi que sur le site Internet www.aiglon.fr.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix"
4.1 Commandes par téléphone
Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par la Boutique L'Aiglon de la société Collaert L'Aiglon soit (i) au 01 53 30 25 96 (prix d'un appel local depuis la France Métropolitaine, y compris la Corse) , du Mardi au samedi, de 11h00 à 14h et 15h à 19h00, sauf les jours fériés. Le réglement se fera par virement bancaire uniquement.
4.2 Commandes par Internet
Les commandes pourront également être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.aiglon.fr. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.aiglon.fr.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Collaert L'Aiglon. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone la Boutique L'Aiglon en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Collaert L'Aiglon ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par la société Collaert L'Aiglon.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.aiglon.fr conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Collaert L'Aiglon accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société Collaert L'Aiglon, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
4.3 Refus des commandes
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société Collaert L'Aiglon sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, la société Collaert L'Aiglon sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués soit lors de son appel à la Boutique L'Aiglon de la société Collaert L'Aiglon, soit lors de la connexion au site Internet www.aiglon.fr.
Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.
Pour les clients souhaitant une livraison hors de l'Union Européenne, les commandes se feront par e-mail ou téléphone et le prix hors taxe (HT) des articles leur sera communiqué sur demande. La TVA de destination sera alors appliquée par les douanes du pays de livraison à la personne ayant commandé.
Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire ou virement: sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, émises sur des comptes bancaires français, ou exceptionnellement par virement bancaire à la demande de la société Collaert L'Aiglon.
La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.
A cette fin, le client confirme à la Boutique L'Aiglon de la société Collaert L'Aiglon, lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société Collaert L'Aiglon, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système WEBAFFAIRE développé par la société Crédit du Nord. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Romain Fayol, Responsable du site www.aiglon-boutique.fr. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La Société Crédit du Nord et la société Collaert L'Aiglon sont les destinataires des données banquaires en rapport avec toute commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la société Collaert L'Aiglon ou une entreprise mandatée par Collaert L'Aiglon.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
La Boutique L'Aiglon, 16 rue de l'Arcade, 75008 Paris
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue, et le processus d'achat sur Internet annulé.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société Collaert L'Aiglon.
Article 7 : Livraison et "livraison gratuite/ offerte"
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu'à l'adresse indiqué dans la partie Livraison sur la facture ou à la Boutique L'Aiglon si aucun transporteur n'est séléctionné.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile est indiqué en adresse de livraison à la commande.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix, de leur disponibilité en stock réel, et sauf congés annuels.
La société Collaert L'Aiglon livrera les articles commandés par colissimo. Les délais éventuellement communiqués par la société Collaert L'Aiglon ne le sont qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes.
Les livraisons dans les pays hors de l'Union Européenne seront soumises aux taxes de douanes et à la TVA du pays de destination qui seront à la charge du client qui devra s'en acquiter lorsqu'il sera contacté par les services compétent du pays de destination.
Les "livraison offerte" ou "livraison gratuite" ne concernent que les commandes avec livraison à destination de la France métropolitaine pour un montant minimum d'achat ou non.
L'envoi des commandes avec "Livraison Offerte" ou "Livraison Gratuite" se fait par la solution Collisimo Access de La Poste: envoie avec numéro de suivi, remise sans signature. La société Collaert L'Aiglon ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol du colis après quelle ait confié le colis au service de La Poste. Le client en acceptant cette offre est conscient des risques de perte ou de vol liés à cette solution de livraison et les accepte. Le client ne pourra tenir responsable la société Collaert L'Aiglon ou le site www.aiglon.fr ou demander réparation, remplacement ou remboursement en cas de perte ou de vol du colis après sa remise auprès des services de La Poste, la preuve de dépot faisant foi.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Il peut varier en fonction de nos stocks et de la période d'affluence.
La société Collaert L'Aiglon entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les 14 jours suivant la date de livraison, dans un état impeccable, et accompagné du bon de retour ainsi que d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : Collaert, retour L'Aiglon, ZI Maison Rouge, D607, 77310 Saint Fargeau-Ponthierry.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé (solution Colissimo Expert), ou par tout autre moyen donnant date certaine, suivi et remise contre signature. Les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par la société Collaert L'Aiglon, des articles retournés.
Il est précisé que le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Les articles retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés, détériorés, transformés par ou sur demande du client, salis par le client ou un tiers ne seront pas remboursés.
Cas particuliers : les ceintures L'Aiglon sont en taille 110cm par défaut et sont mises à la taille séléctionnée par le client. Ces ceintures sont donc transformées sur demande du client et ne seront ni remboursées ni échangées, mais pourront être taillées dans une taille inférieur à la demande d'origine. En séléctionnant une taille de ceinture inférieure à 110cm et en acceptant ces conditions générales de vente, le client renonce à son droit de rétractation et ne pourra demander un échange ou un remboursement de la ceinture une fois la commande validée.
Les commandes de ceinture sur-mesure ne sont ni échangées, ni remboursées. En faisant une commande de ceinture sur-mesure et en acceptant ces conditions générales de vente, le client renonce à son droit de rétractation. Il ne pourra ni échanger, ni se faire rembourser la commande sur-mesure.
La société Collaert L'Aiglon souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites. Les clients ont un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour échanger.
Il est précisé que dans le cadre d'un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via la Boutique L'Aiglon de la société Collaert L'Aiglon, aucun remboursement ne pourra être effectué au destinataire du cadeau en cas de différence de prix.
Le client pourra, à son choix, dans les trente jours suivant la date de livraison:
Soit procéder à l'échange à distance. Dans cette hypothèse, le client pourra appeler la Boutique L'Aiglon et retourner les articles livrés, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : Boutique L'Aiglon, 16 rue de l'Arcade - 75008 Paris.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé avec suivi et remise contre signature, ou par tout autre moyen donnant date certaine, suivi et remise contre signature. Les frais et risques de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société Collaert L'Aiglon des articles retournés par le client.
Soit se présenter, à la Boutique L'Aiglon de la société Collaert L'Aiglon établi en France métropolitaine avec les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture afin de procéder à l'échange.
Quelle que soit l'option choisie les articles retournés porté, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, transformés sur demande ou par le client, ou salis par le client ou un tiers ne seront pas échangeables.
En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet soit d'un avoir en faveur du client, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec la Boutique L'Aiglon.
En cas d'échange d'articles via la Boutique L'Aiglon, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement la Boutique L'Aiglon de la société Collaert L'Aiglon et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remise au client avec l'article livré, les articles L'Aiglon sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
"Article L.211-5 du Code de la consommation :
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Collaert L'Aiglon ou aux articles eux mêmes, les clients devront s'adresser à la Boutique L'Aiglon de la Société Collaert L'Aiglon, 16 rue de l'Arcade - 75008 Paris. téléphone : 01 53 30 25 96 (prix d'un appel local), ou courrier électronique : boutiqueparis@aiglon.fr, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
La société Collaert L'Aiglon a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée auprès de la Boutique L'Aiglon ou par Internet sur le site www.aiglon-boutique.fr par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par la Boutique L'Aiglon. Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société Collaert L'Aiglon, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la société Collaert L'Aiglon, ou être informés d'opérations particulières via mèls. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en renvoyant le mèl à son expediteur en précisant sa volonté de désabonnement, ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.aiglon-boutique.fr.
La marque "L'Aiglon", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles L'Aiglon, leurs accessoires, leurs emballages, leurs sites internet, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Collaert L'Aiglon. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Collaert L'Aiglon, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Collaert L'Aiglon.
L'exécution par la société Collaert L'Aiglon de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de la société Collaert L'Aiglon.
La société Collaert L'Aiglon informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles L'Aiglon, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notammentavec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
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Tel : 01.53.30.25.96
E-mail : boutiqueparis@aiglon.fr
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