Source: https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=doc-recherche-exp&idleg=10&type=all&auteur=2269
Timestamp: 2020-02-28 17:12:53+00:00
Document Index: 106880645

Matched Legal Cases: ["l'article 138", "l'article 138", "l'article 70", "l'article 1", "l'article 19", "l'article 11", "l'article 70", "l'article 15", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 1"]

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Question écrite du (08/05/2019) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 204 (2018-2019) 1 échéance : 29/05/2019)
la situation de l'ASBL Monsports
Question écrite du (24/04/2019) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 794 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019)
les incidences environnementales relatives aux activités de l'usine Clarebout Potatoes de Warneton
Question écrite du (24/04/2019) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 795 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019)
la sécurité routière et le Fonds des infractions routières régionales
Question écrite du (17/04/2019) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 196 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019)
Question écrite du (03/04/2019) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 775 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019)
les panneaux "Bienvenue en Wallonie" et l'entretien de la signalétique touristique sur les autoroutes wallonnes
Question écrite du (01/04/2019) de par MARTIN Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 204 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019)
la Conférence interministérielle extraordinaire de la santé du 11 février 2019
Question écrite du (27/03/2019) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 189 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019)
la prime pour les koteurs
Question écrite du (20/03/2019) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 183 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019)
les subsides relatifs aux infrastructures sportives
Question écrite du (20/03/2019) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 717 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019)
l'indemnisation des véhicules ayant subi des dégâts dus au chantier de la E19/E42 entre Obourg et Jemappes
Question écrite du (15/03/2019) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 179 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019)
les garanties d'emprunts des sociétés de logement de service public
Question orale du (18/12/2018) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
Pétition sur la sauvegarde du métier des aides familiales
Accès au Dossier n° 1216 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/11/2018)
Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question écrite du (25/06/2018) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 603 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)
les chiffres du tourisme brassicole en Wallonie
Question écrite du (25/06/2018) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 512 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)
les investissements chinois en Wallonie
Question écrite du (25/06/2018) de par MARTIN Nicolas à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)
l'instauration d'une charte de déontologie ministérielle
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services
Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (24/05/2018) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 336 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)
la suppression des subsides de l’Observatoire de l’Habitat
Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question écrite du (23/04/2018) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 399 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)
Question écrite du (23/04/2018) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)
le bilan de l'interdiction des sacs plastiques à usage unique
Question écrite du (23/04/2018) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)
le déploiement de la 5G en Wallonie
Question écrite du (23/04/2018) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 395 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)
la sous-représentation wallonne en matière de demande de brevets
Question écrite du (23/04/2018) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 394 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)
les futurs investissements du groupe McDonald's en Wallonie
Débat sur le report de la réforme des allocations familiales, en application de l'article 70 du règlement
Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (27/03/2018) à «Débat» (27/03/2018)
Question écrite du (23/03/2018) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 351 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)
les conséquences du scandale Veviba pour les éleveurs wallons
Question écrite du (21/03/2018) de par MARTIN Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 298 (2017-2018) 1 échéance : 12/04/2018)
l'état de santé des fonctionnaires wallons
Question écrite du (14/03/2018) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 347 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)
les conséquences du Brexit pour la Wallonie
Question orale du (13/03/2018) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
La décision du groupe Zalando de ne pas s'installer en Wallonie
Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question écrite du (28/02/2018) de par MARTIN Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 250 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)
le non-remplacement de fonctionnaires wallons
Question écrite du (28/02/2018) de par MARTIN Nicolas à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)
la remise en question des facilités dans les communes à minorité wallonne
Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Question écrite du (26/02/2018) de par MARTIN Nicolas à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2017-2018) 1 échéance : 19/03/2018)
les suites du Brexit et les opportunités pour la Wallonie
Question écrite du (22/02/2018) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 295 (2017-2018) 1 échéance : 15/03/2018)
les retombées économiques pour la Wallonie suite au remplacement des F-16 belges
Question écrite du (22/02/2018) de par MARTIN Nicolas à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2017-2018) 1 échéance : 15/03/2018)
le nouveau cadre budgétaire de l'Union européenne
Question écrite du (20/02/2018) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 762 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018)
la promotion des initiatives zéro déchets en Wallonie
Question écrite du (20/02/2018) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 291 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018)
l'installation de l'entreprise Punch à Dour
Question écrite du (20/02/2018) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018)
l'implantation de la société Umicore en Wallonie
Question écrite du (08/02/2018) de par MARTIN Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 158 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)
les mesures visant à atteindre les objectifs éoliens de la Wallonie
Question écrite du (08/02/2018) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 720 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)
le charroi de la rue de Pâturages à Quévy
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège
Accès au Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel
Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil
Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille
Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Question écrite du (11/01/2018) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 237 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018)
le bilan touristique wallon 2017
Question écrite du (22/12/2017) de par MARTIN Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 122 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)
le développement de l'activité de Ryanair en Wallonie suite au Brexit
Question écrite du (13/12/2017) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 155 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)
le statut des guides touristiques et "Greeters" lors de la campagne 2018
Question d'actualité du (13/12/2017) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Les récents permis octroyés aux projets commerciaux en périphérie montoise
Question écrite du (13/12/2017) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 148 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)
la communication des informations officielles de la part du Gouvernement wallon
Question écrite du (11/12/2017) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 139 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)
l'incompatibilité entre un mandat exécutif local et une fonction de directeur général
Question écrite du (08/12/2017) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 136 (2017-2018) 1 échéance : 02/01/2018)
l'interprétation de la législation en matière de comptabilisation des dépenses électorales pour l'édition d'un calendrier
Question d'actualité du (29/11/2017) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Les dernières avancées dans le dossier des Prés de Tilff
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Nicolas Martin
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (17/11/2017) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 103 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)
le risque d'effet d'aubaine suite à l'annonce de l'introduction d'une allocation loyer
Question orale du (14/11/2017) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
L'urgence de mettre en application le principe de "zones franches" en Wallonie
Question écrite du (10/11/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 309 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)
le caractère accidentogène de la RN 40
Question écrite du (10/11/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 308 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)
les problèmes de mobilité de la RN 6
Question écrite du (10/11/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 304 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)
l'utilisation de l'asphalte écologique
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (27/10/2017) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 69 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017)
la rationalisation des intercommunales
Question écrite du (27/10/2017) de par MARTIN Nicolas à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 101 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017)
le rapport 2016 du Centre interfédéral pour l'égalité des chances (UNIA) concernant les discriminations liées à l'emploi
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Question écrite du (23/10/2017) de par MARTIN Nicolas à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)
la réforme des pensions du personnel des administrations locales
Question écrite du (11/10/2017) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 46 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)
les logements sociaux et la mixité sociale
Question écrite du (11/10/2017) de par MARTIN Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 17 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)
le premier plan de construction pour les infrastructures hospitalières wallonnes
Question écrite du (11/10/2017) de par MARTIN Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 14 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)
la disparition des petites et moyennes structures d’hébergement pour personnes âgées
Question écrite du (10/10/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)
l'application de l'article D.IV.1 du CoDT
Question écrite du (05/10/2017) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 22 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)
l'allocation "loyer"
Question écrite du (28/09/2017) de par MARTIN Nicolas à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)
l'inscription d'un point sur le Thalys wallon au sein du comité de concertation
Question orale du (26/09/2017) de par MARTIN Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
L'aménagement des fins de carrière avec embauche compensatoire au sein de la fonction publique wallonne
La concertation du secteur non-marchand
La prise en charge de la perte d'autonomie
Interpellation du (26/09/2017) de par MARTIN Nicolas à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
L'avenir du secteur de l'hébergement pour les personnes âgées
Question écrite du (26/09/2017) de par MARTIN Nicolas à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)
le parc automobile des cabinets ministériels
Question orale du (25/09/2017) de par MARTIN Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
La stratégie fiscale du Gouvernement wallon
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Dermagne (Doc. 895 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Drèze et Destrebecq (Doc. 896 (2017-2018) N° 1)» (25/09/2017)
Question écrite du (25/09/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 9 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)
le rapport de la Cour des comptes sur la police de l'environnement wallonne
Question écrite du (25/09/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)
le fonctionnement de la régie des routes et des bâtiments du Service public de Wallonie basée à Saint-Ghislain
Question écrite du (25/09/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 7 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)
la réorganisation du groupe TEC
Les propositions de réduction des dépenses publiques formulées par le Gouvernement wallon
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre
Accès au Dossier n° 891 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre»
Question écrite du (11/09/2017) de par MARTIN Nicolas à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)
la composition des cabinets ministériels
Question écrite du (11/09/2017) de par MARTIN Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 34 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)
l'impact sur les finances communales de la réduction du Fonds des provinces
Question écrite du (11/09/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1157 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)
le sous-investissement wallon en matière d'infrastructures routières et autoroutières
Question écrite du (11/09/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1156 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)
l'entretien des entrées de ville en Wallonie
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie
Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Question écrite du (13/07/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1073 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)
Question écrite du (13/07/2017) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 140 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)
Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (07/06/2017) de par MARTIN Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 315 (2016-2017) 1 échéance : 28/06/2017)
le soutien au secteur non marchand dans le cadre de l'ajustement budgétaire 2017
Question écrite du (01/06/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 912 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)
la hausse des accidents impliquant des vélos électriques
Question écrite du (30/05/2017) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 315 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)
Question écrite du (15/05/2017) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 475 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017)
la prévention des risques psychologiques chez les agriculteurs
Question écrite du (12/05/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 314 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)
le "Smart Nation" de Singapour
Question écrite du (03/05/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 845 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)
le Thalys en Wallonie
Question écrite du (03/05/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 844 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)
le financement des structures d'accueil pour les jeunes en difficulté
Question écrite du (02/05/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 294 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)
la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW)
28e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier
Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (25/04/2017) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 233 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)
la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie wallonne
Question écrite du (25/04/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)
la problématique des "vitrines vides" en centre-ville
Question écrite du (25/04/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 800 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)
le paiement des subsides de l'ASBL "L'Espoir"
Question écrite du (25/04/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 798 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)
Question écrite du (19/04/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 795 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)
Question écrite du (18/04/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 703 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017)
les impacts sur les refuges et ASBL non agréés du décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Question écrite du (24/03/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 651 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)
la gestion des déchets sauvages
Question écrite du (23/03/2017) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 197 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017)
la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Wallonie
Question écrite du (22/03/2017) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)
le soutien psychologique aux agriculteurs wallons
Question écrite du (22/03/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 729 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)
le "locked-in syndrome"
Question écrite du (22/03/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 638 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)
le ralentissement du développement éolien wallon
Question écrite du (21/03/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 249 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)
le développement de l'e-commerce en Wallonie
Question écrite du (21/03/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 718 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)
les cas de maltraitance en maison de repos (MR) et en maison de repos et de soins (MRS)
Question écrite du (21/03/2017) de par MARTIN Nicolas à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 450 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)
le cumul de l'exercice d'une fonction publique avec une fonction privée
Question écrite du (21/03/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 604 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)
la qualité des eaux de surface
Question écrite du (10/03/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 239 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)
la situation financière d'Ethias
Question écrite du (10/03/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 677 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)
le contournement d'Hornu
Question écrite du (10/03/2017) de par MARTIN Nicolas à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 406 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)
la localisation du futur stade national
Question écrite du (09/03/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)
les suites du "Mobile World Congress 2017" de Barcelone
Question écrite du (09/03/2017) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 351 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)
la promotion de la Wallonie à l'aéroport de Zaventem
Question écrite du (09/03/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 234 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)
la création de zones à fiscalité attractive pour les entreprises
Question d'actualité du (08/03/2017) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Les déclarations du Premier Ministre sur l'isolationnisme wallon
Question orale du (06/03/2017) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le vote européen en faveur du CETA
Question écrite du (01/03/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 216 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)
les suites de la réorganisation judiciaire de l'entreprise Belref
Question écrite du (01/03/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 613 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)
les accidents de la route impliquant des animaux
Question écrite du (01/03/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 551 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)
les mesures favorisant le déplacement à vélo
Question écrite du (23/02/2017) de par MARTIN Nicolas à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 372 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)
les dispositifs participatifs au niveau des pouvoirs locaux
Question écrite du (23/02/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 547 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)
les dispositifs participatifs en matière d'urbanisme au niveau des pouvoirs locaux
Question écrite du (23/02/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 213 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)
la promotion du phénomène de "Slow Food"
Question écrite du (16/02/2017) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 133 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)
les incitants fiscaux en faveur de l'utilisation des voitures électriques
Question écrite du (16/02/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 506 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)
la transition vers une mobilité propre grâce aux véhicules électriques
Question écrite du (10/02/2017) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 124 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (10/02/2017) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)
les conséquences potentielles de l'application stricte des normes de bruit par la Région Bruxelles-Capitale
Question écrite du (10/02/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 461 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)
l'interdiction de circulation urbaine pour les voitures polluantes
Question écrite du (10/02/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 522 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)
le suivi psychopédagogique des cas de conduite sous influence
Question écrite du (10/02/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 521 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)
l'identification de la grippe aviaire sur le territoire belge
Question écrite du (06/02/2017) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 246 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)
les actions judiciaires de Brussels Airport contre Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (06/02/2017) de par MARTIN Nicolas à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)
la possible suppression de l'allocation de déménagement et de loyer (ADeL)
Question écrite du (06/02/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 441 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)
la réforme des TEC
Question écrite du (06/02/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 440 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)
l'installation de caméras de surveillance dans les abattoirs
Question écrite du (06/02/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 507 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)
le financement du nouvel hôpital de Mons
Question écrite du (23/01/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 459 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017)
le nombre de suicides en Wallonie
Question écrite du (19/01/2017) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)
les exigences wallonnes en matière de politique ferroviaire
Question écrite du (18/01/2017) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 207 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)
les suites de la visite ministérielle au quartier général de FedEx Memphis
Question écrite du (18/01/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 383 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)
le bilan de la mise en place d'une plateforme en ligne des maltraitances animales
Question écrite du (18/01/2017) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)
l'indemnisation des commerçants confrontés à des travaux publics
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia
Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)
Question écrite du (16/01/2017) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 203 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017)
la relance du tourisme en Wallonie en 2017
Question écrite du (16/01/2017) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 367 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017)
les synergies dans la lutte contre l'incivilité et la promotion de la propreté publique
Assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014
Accès au Dossier n° 710 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014»
Assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
Accès au Dossier n° 709 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014»
Assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
Accès au Dossier n° 708 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014»
Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question écrite du (23/12/2016) de par MARTIN Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 93 (2016-2017) 1 échéance : 16/01/2017)
la situation de la compagnie "ASL Airlines" sur le site de "Liege Airport"
Question écrite du (15/12/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)
l'éclairage du rond-point de la Porte du Parc à Mons
Question écrite du (08/12/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 139 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)
Question écrite du (08/12/2016) de par MARTIN Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 77 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)
le financement de l'ASBL "Association de management de centre-ville" (AMCV)
Question écrite du (08/12/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 308 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)
l'installation d'un mur antibruit le long du R5 à hauteur de Ciply
Question écrite du (08/12/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 307 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)
l'état de la route d'Obourg à Mons
Question écrite du (08/12/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 136 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)
la disponibilité des informations sur les nuitées hôtelières
Question écrite du (05/12/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 303 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016)
Question écrite du (30/11/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)
la rénovation du patrimoine exceptionnel de Wallonie
Question écrite du (30/11/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 289 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)
l'interdiction d'accès à certaines voiries jouxtant les établissements scolaires
Question écrite du (30/11/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)
l'entretien du réseau des voies navigables
Question écrite du (25/11/2016) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 66 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)
la mise à la pension des fonctionnaires pour inaptitude physique
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Nicolas Martin
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD)
Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Accès au Dossier n° 619 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte en qualité de rapporteuse» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Question écrite du (17/10/2016) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)
le devenir des centres de décision et d'analyses d'ING en Wallonie
Question écrite du (12/10/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)
la Maison du tourisme de Dour et le nouveau paysage des maisons du tourisme en Wallonie
Question écrite du (10/10/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)
les mesures de soutien aux agriculteurs wallons
Question écrite du (10/10/2016) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)
l'implantation d'éoliennes sur le site de Scaubecq
Question d'actualité du (05/10/2016) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Les licenciements chez ING
Question écrite du (03/10/2016) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)
le financement des agences immobilières sociales (AIS) en Wallonie
Question écrite du (03/10/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)
les travaux du poste frontière d'Hensies
Question écrite du (03/10/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)
l'état d'avancement du financement du RER wallon
Question écrite du (28/09/2016) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)
la perception du précompte immobilier en Wallonie
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public
Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Question écrite du (15/09/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 738 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)
les suites de la visite du Ministre en Chine en mai 2016
Question écrite du (25/07/2016) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 769 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)
les propositions complémentaires à la réforme du logement public
Question écrite du (25/07/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1323 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)
la prévention lors des festivals en Wallonie
Question écrite du (22/07/2016) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 443 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)
les investissements de NLMK en Wallonie
Question écrite du (19/07/2016) de par MARTIN Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 310 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)
la pénurie de main-d'oeuvre en Province de Luxembourg
Question écrite du (18/07/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 662 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016)
les difficultés du secteur agricole wallon après les intempéries
Question écrite du (11/07/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1272 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)
l'enquête du Fietsersbond et de la Hogeschool Odisee
Question écrite du (11/07/2016) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 727 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)
l'accord de coopération visant à la répartition des engagements climatiques en Belgique
Question écrite du (08/07/2016) de par MARTIN Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 01/08/2016)
les demandes croissantes dans le domaine des TIC
Question écrite du (06/07/2016) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1199 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)
le trafic de chiots en Wallonie
Question écrite du (06/07/2016) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 709 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)
l'étude de Belfius sur les finances communales
Question écrite du (06/07/2016) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 418 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)
les conséquences de "l'économie collaborative" sur l'économie wallonne
Question écrite du (06/07/2016) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 417 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)
la restructuration de l'entreprise Erachem
Question écrite du (06/07/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1242 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)
les résultats de l'étude de l"'Itinera Institute" concernant la politique familiale
Question orale du (05/07/2016) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
L'impact des événements du 22 mars 2016 sur les PME wallonnes
Question d'actualité du (22/06/2016) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La création d'une équipe de crise visant à préparer les conséquences du Brexit
Accès au Dossier n° 523 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (17/06/2016) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1098 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)
la stérilisation des chats avant adoption
Question écrite du (17/06/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1164 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)
l'augmentation du nombre de diabétiques en Wallonie
Question écrite du (14/06/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1138 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)
la consommation de médicaments par les étudiants en période d'examen
Question écrite du (14/06/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1137 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)
le nombre d'accidents de la route en 2016
Question d'actualité du (25/05/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
L'acharnement de Zaventem envers l'aéroport de Charleroi
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins
Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (18/05/2016) de par MARTIN Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)
Question écrite du (18/05/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1017 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)
les comportements dangereux des "smombies"
Question écrite du (02/05/2016) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 532 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)
la modification du règlement général de police et du règlement relatif au stationnement
Question écrite du (28/04/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 465 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)
les conséquences pour la Wallonie du manque de personnel de Belgocontrol
Question écrite du (22/04/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 446 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)
la sécurité de l'aéroport de BSCA
Question écrite du (22/04/2016) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 198 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)
les incitants aux voitures vertes en Wallonie
Question écrite du (22/04/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 916 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)
l'enquête de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) sur les délits de fuite
Question écrite du (20/04/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 430 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)
les difficultés du secteur hôtelier wallon après les attentas du 22 mars 2016
Question écrite du (20/04/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 875 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)
la prévention au "binge drinking"
Question écrite du (14/04/2016) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 310 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)
l'initiative "Make.Brussels"
Question écrite du (14/04/2016) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 309 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)
l'innovation dans les PME wallonnes
Question écrite du (16/03/2016) de par MARTIN Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 183 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)
le réseau des "Cités des métiers" en Wallonie
Question écrite du (16/03/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 726 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)
le quotidien des familles confrontées au handicap "invisible"
Question écrite du (16/03/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 725 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)
les résultats de l'enquête de l'association "Vlaamse Automobilisten Bond" (VAB)
Redéploiement économique des centres urbains des villes de Wallonie
Accès au Dossier n° 434 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (08/03/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 682 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)
le financement des hôpitaux wallons
Question écrite du (08/03/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 681 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)
le bruit sur la R5 à hauteur de Ciply
Question écrite du (08/03/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 680 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)
la signalisation routière à hauteur de Mons en venant de Saint-Ghislain
Question d'actualité du (02/03/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La répartition des centres de cardiologie en Wallonie
Organisation d'un salon international des technologies en Wallonie
Accès au Dossier n° 420 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (26/02/2016) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 582 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)
l'accord conclu entre la Belgique et l'Ethiopie dans le cadre du transport cargo par Ethiopian Airlines
Débat sur la réalisation du RER
Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 125 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)
l'avenir du site des casemates à Mons
Question écrite du (17/02/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 273 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)
la promotion de l’image de la Wallonie à l’étranger
Question écrite du (17/02/2016) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 272 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)
les axes prioritaires en matière de tourisme
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux)
Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Question écrite du (09/02/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 528 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 510 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)
Question écrite du (28/01/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 497 (2015-2016) 1 échéance : 18/02/2016)
l'avenir de la ligne ferroviaire Mons-Valenciennes
Question écrite du (27/01/2016) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 465 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)
les récentes images de maltraitance animale
Question orale du (26/01/2016) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
La faillite de l'entreprise WOS
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne
Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînés
Accès au Dossier n° 376 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (06/01/2016) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 393 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016)
la prévention en matière de consommation problématique d'alcool
Question écrite du (05/01/2016) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 345 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016)
le plan d'investissement de Liege Airport
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile
Accès au Dossier n° 368 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile»
Question écrite du (18/12/2015) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 151 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)
le développement de l'offre Airbnb en Wallonie
Question écrite du (18/12/2015) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 202 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)
les différences de traitement en matière de recettes liées à l'IPP
Question écrite du (18/12/2015) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 201 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)
le concept de "bail glissant"
Question écrite du (07/12/2015) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 182 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015)
la discrimination au logement dans le cadre du marché locatif
Question écrite du (02/12/2015) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 179 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)
les négociations entourant l'accord climatique
Question orale du (01/12/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Les moyens financiers accordés à "Espace P"
Question écrite du (01/12/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 284 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)
la position du Parlement germanophone concernant l'état des routes
Question écrite du (25/11/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 107 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015)
les freins au libre entreprenariat en Wallonie
Question écrite du (25/11/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 265 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015)
la dégradation de la santé au travail
Question écrite du (24/11/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 241 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)
l'utilisation des antibiotiques dans les hôpitaux wallons
Question d'actualité du (18/11/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
L'attention particulière à porter aux aéroports régionaux dans le contexte récent
Question écrite du (18/11/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 199 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)
les défis en matière de mobilité au travers du réseau TEC
Question écrite du (18/11/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 220 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)
le prix des chambres individuelles dans les hôpitaux
Question écrite du (18/11/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)
les notes d'appréciation de l'hygiène des hôpitaux wallons
Question écrite du (12/11/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 205 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)
la situation de la chaussée du Roeulx à hauteur du château d'Havré
Question écrite du (12/11/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)
la restauration des grandes orgues de l'église Saint-Vincent de Mesvin
Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (10/11/2015) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)
Question écrite du (09/11/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 175 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)
le développement de BSCA
Question écrite du (09/11/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 174 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)
le confort de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (05/11/2015) de par MARTIN Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)
les nouvelles compétences de la Wallonie en matière de contrôle des chômeurs
Question écrite du (03/11/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 166 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)
la réfection du mur antibruit sur la E42 à hauteur de Saint-Denis
Question écrite du (30/10/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 68 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015)
l'autonomie annoncée à Bruxellimage
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par M. Martin
Accès au Dossier n° 321 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Martin comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2015)
Question orale du (26/10/2015) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La visite en Allemagne
Question écrite du (26/10/2015) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 69 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)
l'achat de nouveaux logiciels informatiques par les polices locales
Question écrite du (26/10/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)
le dépistage du cancer de la peau en Wallonie
Question écrite du (16/10/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)
les possibilités d'utilisation de la technologie "LiFi" en Wallonie
Question écrite du (15/10/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 41 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015)
la possible implantation de Tesla en Europe
Question orale du (12/10/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
La prolongation de l’accord temporaire octroyé à Ethiopian Airlines
Question écrite du (02/10/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 21 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)
La redistribution des invendus alimentaires
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/09/2015) à «Réplique» (23/09/2015)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie
Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Question écrite du (16/09/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 340 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015)
le plan "Bianca"
Question écrite du (03/09/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 729 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)
les méthodes d'abattage des poussins mâles en Wallonie
Question écrite du (03/09/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 325 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)
l'impact du ralentissement économique chinois sur les exportations wallonnes
Question écrite du (03/09/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 790 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)
la proposition de modification du Code de la route par l'IBSR
Question écrite du (28/08/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 319 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015)
l'avenir du coworking wallon
Question écrite du (10/08/2015) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 359 (2014-2015) 1 échéance : 31/08/2015)
l'impact de la sécheresse sur la production des maraîchers
Question écrite du (10/08/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 773 (2014-2015) 1 échéance : 31/08/2015)
les résultats de l'enquête sur les allocations familiales
Question écrite du (07/08/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 317 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015)
le soutien aux entreprises wallonne du secteur du jeu
Question écrite du (07/08/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 771 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015)
l'utilisation de téléphones portables dans les blocs opératoires
Question d'actualité du (16/07/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La position du Gouvernement fédéral sur les priorités wallonnes en matière de rail
Question écrite du (16/07/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 718 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)
la rénovation de la Maison du peuple de Dour
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
Question écrite du (10/07/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 717 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015)
les chiffres de la sécurité des deux roues
Question écrite du (09/07/2015) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 305 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)
la promotion de la Wallonie au travers du bureau de Londres de Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT)
Question écrite du (03/07/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 675 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)
la sensibilisation au dépistage du diabète en Wallonie
Question écrite du (03/07/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 674 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)
la situation de la chaussée de Beaumont à hauteur d'Harmignies
Question écrite du (01/07/2015) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 294 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015)
la localisation du stade national
Question orale du (29/06/2015) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Le positionnement international de la Wallonie
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO
Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)
Question écrite du (04/06/2015) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 251 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)
le soutien financier aux investissements touristiques et à la promotion du tourisme
Question écrite du (04/06/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 588 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)
les subsides octroyés aux MR et MRS
Question écrite du (04/06/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 587 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)
l'utilisation de l'anglais sur les panneaux dynamiques autoroutiers
Question écrite du (03/06/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 243 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)
la situation de la société NLMK à Jemappes et les suites du dépôt d'une proposition visant à maintenir une activité sur le site
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Accès au Dossier n° 221 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Accès au Dossier n° 220 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014
Accès au Dossier n° 219 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014
Accès au Dossier n° 218 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Accès au Dossier n° 217 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Accès au Dossier n° 216 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Question écrite du (26/05/2015) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)
le statut des guides touristiques en Wallonie
Question écrite du (26/05/2015) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 410 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)
la problématique des containers habitables
Question écrite du (13/05/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 517 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)
la signalisation aux frontières de la Wallonie
Recentrage des plans de cohésion sociale
Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Question orale du (05/05/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Le suivi des jeunes start-ups en Wallonie
Question écrite du (29/04/2015) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 199 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)
l'action des hôteliers français contre le site de réservation en ligne booking.com
Question écrite du (29/04/2015) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 198 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)
l'action de la Commune de Braine-l'Alleud contre le guide Michelin
Question écrite du (31/03/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 416 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)
la relance de la croissance de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (31/03/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 430 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)
le nombre d'accidents mortels sur les routes wallonnes
Question orale du (24/03/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
L’accueil des populations fragilisées et des sans-abris en particulier
Question écrite du (18/03/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 391 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015)
la liaison entre le viaduc de Saint-Ghislain et l'axiale boraine
Question écrite du (13/03/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 374 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)
l'arrivée de "u-tour" à l'aéroport de Liège
Question écrite du (13/03/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 376 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)
l'utilisation de l'allocation pour personnes âgées (APA) par les seniors wallons
Question écrite du (12/03/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 151 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015)
la situation de l'entreprise NLMK à Jemappes
Question écrite du (11/03/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 150 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015)
les demandes de brevets en provenance de Wallonie
Question écrite du (11/03/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015)
la réduction des moyens alloués à la prévention du sida
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie
Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Interpellation du (09/03/2015) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie
Question écrite du (09/03/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 354 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)
le "risk sharing" comme soutien aux nouvelles lignes aériennes
Question écrite du (04/03/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 137 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)
la situation de l'entreprise Holcim à Obourg
Question écrite du (04/03/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 343 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)
l'état du revêtement de la route d'Obourg à Mons
Question écrite du (04/03/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 342 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)
la pose d'un miroir parabolique sur la chaussée du Roeulx à Mons
Question écrite du (04/03/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)
l'état des routes wallonnes à hauteur de Ghlin
Question écrite du (03/03/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)
l'instauration d'un régime d'assurance au bénéfice des personnes âgées
Question d'actualité du (25/02/2015) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
La faillite du RAEC Mons
Question orale du (24/02/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
La restructuration de NLMK à Jemappes
La restructuration du groupe Delhaize
Question écrite du (23/02/2015) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015)
la situation au Sud Soudan
Question écrite du (18/02/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015)
le développement des stations CNG en Wallonie
Question écrite du (11/02/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 111 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)
les investissements étrangers en Wallonie en 2014
Question orale du (03/02/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Les conséquences pour la Wallonie du budget 2015 d'Infrabel
Question écrite du (03/02/2015) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 257 (2014-2015) 1 échéance : 24/02/2015)
l'interruption de la circulation des Thalys sur la dorsale wallonne
Question orale du (02/02/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Les droits des usagers des TEC
Question écrite du (28/01/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 101 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)
Question écrite du (28/01/2015) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 67 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)
la suspension par le Conseil d'Etat du marché public des huissiers en Wallonie
Question écrite du (27/01/2015) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 96 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)
la difficulté d'accès des PME au crédit bancaire
Question écrite du (26/01/2015) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 272 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)
la réorganisation des conseils d'administration des TEC
Question écrite du (16/01/2015) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)
la coordination avec le Gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre la radicalisation
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle
Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Question écrite du (31/12/2014) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 81 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015)
le soutien à l'entreprise I-Movix
Question écrite du (16/12/2014) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 66 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015)
la situation de l'entreprise Euro-M
Question écrite du (12/12/2014) de par MARTIN Nicolas à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 36 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015)
la gestion du parc immobilier du Service public de Wallonie
Question d'actualité du (11/12/2014) de par MARTIN Nicolas à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
La possible implantation de la Commission européenne hors de Bruxelles
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH
Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Question orale du (09/12/2014) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
L'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2012 relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13ter, 200bis et 200ter du Code wallon du logement et de l'habitat durable
Demande d'abandon du vote électronique
Accès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015)
Question écrite du (01/12/2014) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 169 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014)
la réduction des subsides alloués aux aéroports wallons
Question écrite du (28/11/2014) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 154 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)
l'étude par l'IWEPS de l'impact de l'activité économique de l'aéroport de Bruxelles-National sur la Wallonie
Question orale du (26/11/2014) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Question orale de M. Nicolas Martin à M. Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur "les droits des usagers des TEC" du (17/11/2014) de par HENRY Philippe, MARTIN Nicolas à
Question écrite du (04/11/2014) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)
le manque de personnel en gériatrie
Question écrite du (04/11/2014) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)
la promotion des autotests de dépistage
Question écrite du (04/11/2014) de par MARTIN Nicolas à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)
la conservation des points APE dans le cadre de la mise sur pied d'une nouvelle activité à même finalité
Question écrite du (04/11/2014) de par MARTIN Nicolas à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 27 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)
les aides accordées à la Wallonie dans le cadre du programme européen pour la recherche et le développement
Question écrite du (04/11/2014) de par MARTIN Nicolas à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)
l'installation de nouveaux radars en Wallonie
Question écrite du (21/10/2014) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 72 (2014-2015) 1 échéance : 12/11/2014)
l'avenir de la ligne de bus 41 reliant Mons à Maubeuge
Rapport d'activités de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Brunet, Administrateur général de l'IWEPS
Accès au Dossier n° 46 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Latifa Gahouchi comme rapporteuse» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/10/2014)
Question écrite du (14/10/2014) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014)
les conséquences économiques de la diminution des vols de fret de la compagnie Qatar Airways au départ de l'aéroport de Liège
Question écrite du (14/10/2014) de par MARTIN Nicolas à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 51 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014)
Question orale du (06/10/2014) de par MARTIN Nicolas à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
Le développement des synergies en matière de tourisme entre la Wallonie et Bruxelles
L'importance de la promotion des villes wallonnes dans le développement du tourisme
Question orale du (06/10/2014) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Les plaintes pour maltraitance animale
Question écrite du (19/09/2014) de par MARTIN Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)
le développement de la gare de Brussels South Charleroi Airport