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Timestamp: 2016-10-27 20:38:48+00:00
Document Index: 268205373

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 227', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 64', 'art. 66']

A.________, repr�sent� par Me Alexandre Reil, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 28 f�vrier 2013.
A.________, ressortissant kosovare, a �t� arr�t� le 30 janvier 2013 et plac� en d�tention provisoire pour une dur�e d'un mois par d�cision du 2 f�vrier 2013 du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tmc). Il lui est reproch� d'avoir particip� � plusieurs cambriolages au printemps 2012, en particulier au restaurant du Jorat, � M�zi�res, le 12 mai 2012; lors de la perquisition de la chambre o� il logeait, ont �t� d�couverts du mat�riel destin� � commettre des cambriolages ainsi que des objets et num�raires vraisemblablement d'origine d�lictueuse. Par ailleurs, lors dudit cambriolage, deux t�moins auraient aper�u des individus quittant pr�cipitamment les lieux au volant d'un v�hicule qui aurait �t� pr�t� par le propri�taire � A.________, � une dizaine de reprises et notamment la nuit du 12 mai 2012.
Donnant suite � la demande du Minist�re public, le Tmc a, par ordonnance du 26 f�vrier 2013, ordonn� la prolongation de la d�tention provisoire de A.________ pour une dur�e de deux mois, soit jusqu'au 30 avril 2013.
Par arr�t du 6 mars 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de A.________ contre l'ordonnance pr�cit�e. Selon le Tribunal cantonal, la prolongation de la d�tention du pr�nomm� �tait justifi�e par l'existence d'indices de culpabilit� suffisants ainsi que par les risques de fuite et de collusion. En outre, les principes de la proportionnalit� et de c�l�rit� de la proc�dure �taient respect�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t entrepris en ce sens que la requ�te de prolongation de la d�tention provisoire est rejet�e, le pr�venu �tant lib�r� s�ance tenante. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer et s'est r�f�r� � sa d�cision. Le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois a d�pos� des observations. Le recourant a r�pliqu�.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168).
2.1 Le recourant ne conteste pas que les conditions �num�r�es � l'art. 221 CPP sont r�alis�es en l'esp�ce. Il soutient cependant que le Tmc ne pouvait ordonner la prolongation de la d�tention provisoire. Faute d'�l�ment nouveau �tayant les pr�tendus soup�ons de culpabilit�, le Tmc �tait, selon lui, li� par sa d�cision du 2 f�vrier 2013 par laquelle il a limit� � un mois la dur�e maximale de la d�tention; l'int�ress� pr�tend que ce d�lai �tait suffisant aux yeux de la premi�re instance pour entreprendre les mesures d'investigation n�cessaires. Par cons�quent, il devrait �tre lib�r� imm�diatement.
L'argumentation du recourant n'est pas concluante. En effet, selon l'art. 227 al. 1 CPP, � l'expiration du d�lai fix� par le Tmc ou au plus tard dans les trois mois suivant le d�but de la d�tention, le Minist�re public peut demander au Tmc la prolongation de la d�tention provisoire. Les d�cisions relatives � la d�tention provisoire doivent donc �tre p�riodiquement renouvel�es, afin notamment de garantir un examen p�riodique de la l�galit� de la d�tention (cf. arr�t 1B_640/2012 du 13 novembre 2012 consid. 3.2); il convient en effet d'�viter que la d�tention provisoire ne se prolonge de mani�re injustifi�e. Quoi qu'en pense le recourant, le fait que le Tmc ait initialement limit� la dur�e de la d�tention � un mois, et non pas � trois comme la loi le lui permettait, est donc sans pertinence, dans la mesure o� il n'est pas contest� que les conditions mat�rielles justifiant le maintien en d�tention de l'int�ress� sont r�unies. Quant aux consid�rations du recourant concernant les conditions permettant une r�vision de l'ordonnance initiale, elles tombent � faux; le contr�le p�riodique de la d�tention est en effet express�ment pr�vu par la loi et ne s'apparente pas � une r�vision. Enfin, le recourant se m�prend lorsqu'il affirme que la d�tention ne peut �tre prolong�e sur la base des m�mes motifs, d�s lors que ceux-ci sont toujours actuels et justifient son maintien en d�tention. Manifestement mal fond�, son grief doit �tre rejet�.
2.2 Enfin, le recourant se plaint d'une violation du principe de la c�l�rit�, en exposant que le Minist�re public a tard� � ordonner les mesures d'instruction annonc�es dans la demande de d�tention provisoire du 1er f�vrier 2013, � savoir les demandes de renseignement adress�es � des op�rateurs t�l�phoniques et des instituts de transferts de fonds; le Minist�re public n'aurait entrepris ces d�marches que deux jours avant d'introduire sa demande de prolongation de la d�tention, le 15 f�vrier 2013. Sur ce point, il convient de rappeler que les autorit�s de poursuite ont � mener � terme leurs proc�dures p�nales sans retard injustifi� (art. 5 al. 1 CPP). En outre, lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention provisoire, la proc�dure doit �tre conduite en priorit� (art. 5 al. 2 CPP). En l'esp�ce, l'�l�ment invoqu� par le recourant ne permet pas � lui seul d'�tablir un retard inadmissible dans l'avancement de la proc�dure. L'instruction n'a pas connu de p�riode d'inactivit� susceptible de contrevenir au principe de c�l�rit�. Pour le reste, la d�tention ne dure que depuis deux mois et aucun �l�ment ne permet d'avancer que la proc�dure ne sera pas men�e � chef dans un d�lai raisonnable. Le grief de violation du principe de c�l�rit� doit, par cons�quent, �galement �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire, d�s lors que les conclusions du recours apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant �tant dans le besoin, il se justifie n�anmoins de statuer sans frais (art. 66 al. 1 LTF).