Source: https://urbanauth.eu/impressum-fr/traitement-des-donnees/
Timestamp: 2019-04-23 19:55:32+00:00
Document Index: 127779502

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', '§ 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7']

Traitement des données – Urbanauth
La présente déclaration de protection des données clarifie le type, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles (ci-après dénommées “données”) dans le cadre de la fourniture de nos services et de notre offre en ligne ainsi que des sites Internet, fonctions et contenus qui y sont associés et des présences externes en ligne, telles que notre profil de médias sociaux (ci-après conjointement dénommés “offre en ligne”). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que “traitement” ou “responsable du traitement”, nous renvoyons aux définitions de l’article 4 du règlement de base relatif à la protection des données (RGPD).
Lien vers l’Impressum / https://urbanauth.eu/impressum/
– Données de base des personnes, noms ou adresses).
Les visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après dénommés collectivement “utilisateurs”).
“données à caractère personnel” : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”) ; une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques spécifiques exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique est considérée comme identifiable.
“traitement” : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et impliquant des données à caractère personnel. Le terme va très loin et couvre pratiquement toutes les manipulations de données.
“pseudonymisation” : le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne donnée sans la fourniture d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que ces données ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
“profilage” : tout traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects relatifs aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique.
“responsable du traitement” : toute personne physique ou morale, toute autorité publique, tout organisme ou toute agence qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
“sous-traitant” : une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Conformément à l’art. 13 RGPD Ce qui suit s’applique aux utilisateurs relevant du champ d’application du règlement de base sur la protection des données (RGPD), c’est-à-dire l’UE et la CEE, sauf si la base juridique est mentionnée dans la déclaration de protection des données :
La base juridique pour l’obtention du consentement est l’art. 6, al. 1, let. a, et l’art. 7 de la RGPD;
La base légale pour le traitement pour l’exécution de nos prestations et l’exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes de renseignements est l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD ;
La base légale du traitement pour l’exécution de nos obligations légales est l’art. 6 al. 1 lit. c RGPD ;
Si des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, al. 1, let. d de l’RGPD sert de base juridique.
La base juridique du traitement nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique confiée au responsable du traitement est l’art. 6, al. 1, let. e RGPD.
La base légale du traitement destiné à sauvegarder nos intérêts légitimes est l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Le traitement des données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées est régi par les dispositions de l’art. 6, al. 4 RGPD.
Les mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, leur accès, leur saisie, leur divulgation, leur sécurité et leur séparation. En outre, nous avons établi des procédures pour garantir que les droits des personnes concernées sont exercés, que les données sont supprimées et que nous réagissons aux menaces qui pèsent sur elles. En outre, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels et des processus, conformément au principe de la protection des données par la conception technologique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.
Coopération avec des sous-traitants, des responsables communs et des tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse) ou si cela est fait dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d’autres personnes ou sociétés, cela ne se fait que pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, en vertu de votre consentement ou d’une obligation légale ou en fonction de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou laissons les données dans un pays tiers uniquement si les exigences légales sont respectées. Cela signifie que le traitement a lieu, par exemple, sur la base de garanties spéciales, telles que la détermination officiellement reconnue d’un niveau de protection des données correspondant à l’UE (par exemple pour les États-Unis par le biais du “Privacy Shield”) ou le respect d’obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues.
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement des données en question, d’en être informé et de recevoir d’autres informations et une copie des données conformément aux dispositions de la loi.
Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données concernées soient effacées immédiatement ou que le traitement des données soit limité conformément aux dispositions légales.
Vous avez le droit d’exiger que nous recevions les données vous concernant que vous nous avez fournies conformément aux dispositions légales et d’exiger qu’elles soient transmises à d’autres personnes responsables.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement ultérieur des données vous concernant conformément aux dispositions légales. Cette opposition peut notamment être formée contre la transformation à des fins de commercialisation directe.
Cookies et le droit de s’opposer à la publicité directe
Les “cookies” sont de petits fichiers qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Différentes données peuvent être stockées dans les cookies. Un cookie est principalement utilisé pour stocker des informations sur un utilisateur (ou l’appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après la visite de l’utilisateur à un service en ligne. Les cookies temporaires, ou “cookies de session” ou “cookies transitoires”, sont des cookies qui sont supprimés lorsqu’un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Le contenu d’un panier d’achat dans une boutique en ligne ou un statut de connexion, par exemple, peut être enregistré dans un tel cookie. Les cookies sont dits “permanents” ou “persistants” et restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, l’état de connexion peut être sauvegardé si les utilisateurs le visitent après plusieurs jours. Les intérêts des utilisateurs peuvent également être enregistrés dans un tel cookie, qui est utilisé à des fins de mesure de distance ou de marketing. Les “Tiers Cookies” sont des cookies proposés par d’autres fournisseurs que la personne responsable de l’exploitation du service en ligne (sinon, s’il s’agit uniquement de leurs cookies, on parle de “First-Party Cookies”).
Une objection générale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être soulevée pour un grand nombre de services, en particulier dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/ . En outre, le stockage des cookies peut être réalisé en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.
Si les utilisateurs laissent des commentaires ou d’autres contributions, leurs adresses IP peuvent être enregistré sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD pendant 7 jours. Ceci est fait pour notre sécurité, si quelqu’un laisse des contenus illégaux (insultes, propagande politique interdite, etc.) dans ses commentaires et contributions. Dans ce cas, nous pouvons nous-mêmes être poursuivis pour le commentaire ou la contribution et sommes donc intéressés par l’identité de l’auteur.
En outre, nous nous réservons le droit, sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 let. f. f. RGPD pour traiter les données des utilisateurs dans le but de détecter les spams.
Les informations personnelles fournies dans le cadre des commentaires et des contributions, toutes les informations de contact et de site Web ainsi que les informations de contenu seront stockées en permanence par nous jusqu’à ce que l’utilisateur s’y oppose.
Les abonnements aux commentaires
Les utilisateurs peuvent s’abonner aux commentaires ultérieurs avec leur consentement, conformément à l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD. Les utilisateurs recevront un courriel de confirmation pour vérifier qu’ils sont bien le propriétaire de l’adresse électronique saisie. Les utilisateurs peuvent se désabonner à tout moment des abonnements de commentaires en cours. L’e-mail de confirmation contiendra des informations sur les options d’annulation. Afin de prouver le consentement des utilisateurs, nous enregistrons l’heure de l’enregistrement ainsi que l’adresse IP des utilisateurs et supprimons ces informations lorsque les utilisateurs se désabonnent de l’abonnement.
Vous pouvez à tout moment annuler la réception de notre abonnement, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Nous pouvons conserver les adresses électroniques désabonnées pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans, en fonction de nos intérêts légitimes, avant de les supprimer pour fournir la preuve d’un consentement préalable. Le traitement de ces données est limité à l’objectif d’une éventuelle défense contre les réclamations. Une demande de suppression individuelle est possible à tout moment, à condition que l’existence antérieure d’un consentement soit confirmée en même temps.
Akismet Anti-Spam – Testeur de spam
Notre service en ligne utilise le service “Akismet” fourni par Automattic Inc, 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA. L’utilisation est fondée sur nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f) de la RGPD. Ce service distingue les commentaires de personnes réelles des commentaires de spam. Tous les commentaires sont envoyés à un serveur aux États-Unis, où ils sont analysés et stockés pendant quatre jours à des fins de comparaison. Si un commentaire a été classé comme spam, les données seront stockées au-delà de cette période. Ces informations comprennent le nom saisi, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le contenu du commentaire, le référant, des informations sur le navigateur utilisé, le système informatique et l’heure de la saisie.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données par Akismet, veuillez consulter la politique de confidentialité d’Automattic : https://automattic.com/privacy/.
Lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux), les données de l’utilisateur sont utilisées pour traiter la demande de contact et pour la traiter conformément à l’art. 6, al. 1, let. b, de la loi allemande sur la protection des données. (dans le cadre des relations contractuelles/pré-contractuelles), art. 6 al. 1 let. f. f. (autres demandes) RGPD traitées. Les données utilisateur peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client (” système CRM “) ou dans une organisation d’enquête comparable.
Nous supprimerons les demandes si elles ne sont plus nécessaires. Nous réexaminons la nécessité tous les deux ans ; en outre, les obligations légales en matière d’archivage s’appliquent.
Avec les informations suivantes, nous vous informons sur le contenu de notre newsletter ainsi que sur les procédures d’enregistrement, d’envoi et d’évaluation statistique et sur vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez la réception et les procédures décrites.
Contenu de la newsletter : Nous n’envoyons des newsletters, e-mails et autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après “newsletter”) qu’avec l’accord du destinataire ou une autorisation légale. Dans la mesure où les contenus de la lettre d’information sont expressément décrits dans le cadre de l’inscription, ils sont déterminants pour l’accord de l’utilisateur. De plus, nos bulletins d’information contiennent des informations sur nos services et sur nous.
Double-Opt-In et registre : L’inscription à notre newsletter a lieu dans le cadre d’une procédure dite Double-Opt-In. Cela signifie que vous recevrez un e-mail après l’inscription vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec des adresses e-mail externes. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela inclut le stockage des temps de connexion et de confirmation ainsi que de l’adresse IP. De même, les modifications de vos données stockées chez le prestataire de services d’expédition sont enregistrées.
L’envoi du bulletin d’information et la mesure de la performance qui lui est associée reposent sur le consentement des destinataires conformément à l’art. 6 al. 1 let. a, à l’art. 7 RGPD en liaison avec le § 7 al. 2 n° 3 UWG ou, si le consentement n’est pas requis, sur nos intérêts légitimes en marketing direct selon l’art. 6 al. 1 f, conformément à f. RGPD en collaboration avec § Article 7 (3) UWG.
La procédure d’enregistrement est enregistrée sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Nous sommes intéressés à utiliser un système de bulletin d’information convivial et sécurisé qui sert nos intérêts commerciaux, répond aux attentes des utilisateurs et nous permet de fournir une preuve de consentement.
Annulation/révocation – Vous pouvez annuler la réception de notre newsletter à tout moment, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez un lien pour annuler la newsletter à la fin de chaque newsletter. Nous pouvons conserver les adresses électroniques désabonnées pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans, en fonction de nos intérêts légitimes, avant de les supprimer pour fournir la preuve d’un consentement préalable. Le traitement de ces données est limité à l’objectif d’une éventuelle défense contre les réclamations. Une demande de suppression individuelle est possible à tout moment, à condition que l’existence antérieure d’un consentement soit confirmée en même temps.
Nous, ou notre hébergeur, traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de ce service en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans la fourniture efficace et sûre de ce service en ligne conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre f RGPD en relation avec Art. 28 RGPD (conclusion de la convention d’exécution du contrat).
Nous, et/ou notre Hostinganbieter, élevons sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 let. f de l’art. 6 al. 1. RGPD des informations d’accès. Les informations d’accès comprennent le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure d’accès, la quantité de données transférées, la notification d’accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.
Les informations du fichier journal sont stockées pour des raisons de sécurité (par exemple pour la clarification d’abus ou d’actions frauduleuses) pendant une durée maximale de 7 jours et sont ensuite supprimées. Les données, dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve, ne peuvent être effacées tant que l’incident en question n’a pas été définitivement élucidé.
Le Plugin Jetpack (ici la sous-fonction “WordPress Stats”), inclut un outil d’évaluation statistique de l’accès des visiteurs et d’Automattic Inc, 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA. Jetpack utilise des “cookies”, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce service en ligne sont stockées sur un serveur aux Etats-Unis. Les profils d’utilisateur des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées, lesquelles ne sont utilisées qu’à des fins d’analyse et non à des fins publicitaires. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’Automattic sur https://automattic.com/privacy/ et les informations sur les cookies Jetpack sur https://jetpack.com/support/cookies/.
Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, par exemple en rendant plus difficile l’application de leurs droits. En ce qui concerne les fournisseurs américains certifiés dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée, nous tenons à souligner qu’ils s’engagent à respecter les normes de l’UE en matière de protection de la vie privée.
En outre, les données des utilisateurs sont généralement traitées à des fins d’études de marché et de publicité. Par exemple, des profils d’utilisateurs peuvent être créés sur la base du comportement des utilisateurs et des intérêts qui en découlent. Les profils d’utilisateurs peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour placer des publicités à l’intérieur et à l’extérieur des plates-formes qui sont présumées correspondre aux intérêts des utilisateurs. A cette fin, les cookies sont généralement stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur, dans lequel sont stockés le comportement d’utilisation et les intérêts de l’utilisateur. En outre, les données peuvent être stockées dans les profils d’utilisateur indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (en particulier si les utilisateurs sont membres des plates-formes respectives et y sont connectés).
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué sur la base de nos intérêts légitimes d’information effective des utilisateurs et de communication avec les utilisateurs conformément à l’art. 6, al. 1, let. f. f. RGPD. Si les utilisateurs sont invités par les fournisseurs respectifs des plates-formes à donner leur consentement au traitement des données susmentionné, la base juridique du traitement est l’art. 6, al. 1, let. a, art. 7 de la RGPD.
Aussi dans le cas de demandes d’information et d’affirmation de droits d’utilisation, nous attirons l’attention sur le fait que ceux-ci peuvent être affirmés de la manière la plus efficace avec les fournisseurs. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent directement prendre les mesures appropriées et fournir des informations. Si vous avez encore besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter.
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– Google/ YouTube (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) – Déclaration de données : https://policies.google.com/privacy, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated, Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
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Dans le cadre de notre offre en ligne, nous agissons sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre) des offres de contenus ou de services de tiers afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos ou des polices de caractères (ci-après uniformément désignés par le terme “contenu”).
Cela suppose toujours que les fournisseurs tiers de ce contenu perçoivent l’adresse IP de l’utilisateur, car ils ne seraient pas en mesure d’envoyer le contenu à leur navigateur sans cette adresse IP. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons de n’utiliser que les contenus dont les offrants respectifs n’utilisent l’adresse IP que pour la diffusion des contenus. Des tiers peuvent également utiliser des “pixel tags” (graphiques invisibles, également appelés “web beacons”) à des fins statistiques ou marketing. Les “pixel tags” peuvent être utilisés pour évaluer des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent inclure des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Web de référence, les heures de visite et d’autres informations sur l’utilisation de notre site Web, ainsi que mai être liés à ces informations d’autres sources.
Nous pouvons intégrer les vidéos de la plate-forme “Vimeo” du fournisseur Vimeo Inc, à l’attention du service juridique, 555 West 18th Street New York, New York 10011, USA. Politique de confidentialité : https://vimeo.com/privacy. Nous attirons votre attention sur le fait que Vimeo peut utiliser Google Analytics et vous renvoyons à la politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy) ainsi qu’aux options d’exclusion de Google Analytics (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr) ou aux paramètres de Google pour l’utilisation des données à des fins marketing (https://adssettings.google.com/).
Nous intégrons les vidéos de la plateforme “YouTube” du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated.
A notre connaissance, OpenStreetMap utilise les données utilisateur uniquement dans le but d’afficher les fonctions de la carte et de stocker temporairement les paramètres sélectionnés. Ces données peuvent inclure, en particulier, les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, qui ne sont pas collectées sans leur consentement (généralement dans le cadre des paramètres de leurs appareils mobiles).
Les données peuvent être traitées aux États-Unis. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité d’OpenStreetMap : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Privacy_Policy.
Sur la base de nos intérêts légitimes, nous utilisons les informations fournies sur ce site Web, Social Plugins (“Plugins”) du réseau social facebook.com, qui est géré par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (“Facebook”).
En intégrant les plugins, Facebook reçoit l’information qu’un utilisateur a appelé la page correspondante de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite à son compte Facebook. Lorsque les utilisateurs interagissent avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton J’aime ou en commentant, les informations correspondantes sont transférées directement de votre appareil à Facebook et y sont stockées. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est toujours possible pour Facebook de connaître et de stocker son adresse IP. Selon Facebook, seule une adresse IP anonyme est enregistrée.
Dans le cadre de notre offre en ligne, les fonctions et contenus de la plate-forme Google+, proposée par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (“Google”), peuvent être intégrés. Il peut s’agir, par exemple, de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons avec lesquels les utilisateurs peuvent partager le contenu de ce service en ligne au sein de Google. Si les utilisateurs sont membres de la plate-forme Google+, Google peut attribuer l’appel des contenus et fonctions susmentionnés aux profils des utilisateurs.
Google est certifié dans le cadre du Privacy Shield Agreement et offre ainsi une garantie de conformité avec les lois européennes sur la vie privée (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000000001L5AAI&status=Active). Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de paramétrage et d’opposition dans la déclaration de protection des données de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) et dans les paramètres pour l’affichage des annonces publicitaires par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).