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Timestamp: 2016-10-21 22:07:47+00:00
Document Index: 272047481

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 48', 'art. 64', 'art. 62', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 108']

6B_429/2015 � � Arr�t du 22 juin 2015
Proc�dure p�nale, recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, avance de frais, assistance judiciaire, d�lais,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 27 mars 2015.
�X.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t rendu le 27 mars 2015 par la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Invit� une premi�re fois � verser une avance de frais de 2'000 francs conform�ment � l'art. 62 al. 1 LTF, le pr�nomm� ne s'est pas ex�cut�. Par ordonnance du 27 mai 2015, le Pr�sident de la cour de c�ans lui a alors imparti pour ce faire, un d�lai suppl�mentaire jusqu'au 10 juin 2015, avec l'indication qu'� d�faut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. X.________ n'a pas effectu� l'avance de frais dans le d�lai suppl�mentaire imparti (art. 48 al. 4 LTF), mais sollicit�, par envoi post� le 11 juin 2015, le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Selon la jurisprudence, si, apr�s avoir �t� invit� � faire l'avance de frais ou � fournir des s�ret�s, le recourant r�agit en temps utile en pr�sentant une demande s�rieuse d'assistance judiciaire qui l'en dispenserait (art. 64 al. 1 LTF), il faut consid�rer que la fixation de d�lai est automatiquement caduque (arr�t 2C_758/2008 du 2 d�cembre 2008 consid. 2). En l'occurrence, la demande d'assistance judiciaire a �t� post�e tardivement le jeudi 11 juin 2015, de sorte qu'elle n'a eu aucune incidence sur l'�coulement du d�lai fix� au 10 juin 2015 pour le versement de l'avance de frais. Celui-l� a r�guli�rement expir� � l'�ch�ance pr�vue, de sorte que le recours (cf. art. 62 al. 3 LTF) et la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 47 al. 2 LTF; ATF 124 II 358) sont manifestement irrecevables et doivent �tre �cart�s en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.