Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective-detail.aspx?idSGML=7107c833-d08e-4088-abd2-0c3e5af6f384&codeSpace=AGR&codeCategory=AGR&pageNumber=1
Timestamp: 2018-10-17 09:12:30+00:00
Document Index: 287587329

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 4"]

Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers - 3205 - Editions Tissot -p-
7107c833-d08e-4088-abd2-0c3e5af6f384
Convention collective Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers - 3205
. Formation professionnelle - Journal officiel du 9 août 2018:Accord du 7 juin 2017 relatif au développement des compétences dans le cadre des trajectoires professionnelles étendu par arrêté du 27 juillet 2018
. Prévoyance - Journal officiel du 9 août 2018:Avenant du 1er juillet 2016 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4.1.2 "Garanties décès du personnel non affilié à l'AGIRC", l'article 4.1.3 "Garanties décès du personnel affilié à l'AGIRC", l'article 4.3.3 "Montant des prestations", l'article 5 "Revalorisation des prestations", l'article 13.3 "Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle", l'article 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)", ainsi que l'article 4.3 "Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (régime local Alsace-Moselle)" et l'article 4.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (régime local Alsace-Moselle)" de l'annexe I "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 27 juillet 2018