Source: http://www.thierryvallatavocat.com/tag/droit%20des%20jeux%20en%20ligne/
Timestamp: 2017-11-18 14:09:28+00:00
Document Index: 269097059

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 61", 'arrêt ', 'arrêt ']

droit des jeux en ligne - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
8 novembre 2017 3 08 /11 /novembre /2017 03:18
La Française Des Jeux ( FDJ) vient d’ouvrir un nouveau site sur le thème « Parions ESport ». Ce site propose aux joueurs obligatoirement majeurs de prendre des paris gratuits sur une soixantaine de matchs de E-sport par semaine
Mais pourquoi des paris gratuits me direz-vous ?
C'est que la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne n'autorise que les paris sur les compétitions sportives. Le joueur ne doit commettre aucun sacrifice financier pour espérer son gain, telle est la règle en France.
Le cadre règlementaire ne permet donc pas aujourd'hui de miser de l'argent sur les résultats de compétitions e-sportives, et la FDJ se lance donc sur ce créneau qu'elle espère porteur et entend ainsi tester.
Pour chaque pronostic exact réalisé par les participants, des points leur sont attribués selon le barème défini à l’article 5. A l’issue de chaque semaine il sera établi un classement global des 10 meilleurs participants, en fonction du nombre de points obtenus par ces derniers sur la semaine toutes compétitions confondues. En plus de ce classement global toutes compétitions confondues il y aura également un classement des 3 meilleurs pronostiqueurs pour la compétition League of Legends et des 3 meilleurs pronostiqueurs pour la compétions Counter-Strike : Global Offensive. Enfin 3 autres joueurs pourront être récompensés sur une autre compétition en fonction du planning des compétitions d’esport sur les jeux suivants Overwatch, Dota 2 ou Hearthstone selon l’actualité
Et que gagne-t-on ? Des maillots, casquettes, T-shirts ou pin's et même, vous ne rêvez-pas un sweat à capuche aux couleurs de votre équipe préférée !
Le Esport n'étant pas considéré comme un sport en l'absence de reconnaissance et de véritable fédération (lire E-sport et sport: le CIO entrouvre la porte et Plaidoyer pour la création d'une véritable fédération de esport) les paris payants demeurent en conséquence interdits en France ( alors que des sites étrangers comme Betway, Sky Bet ou encore Betfair, permettent de l’argent réel sur des matchs e-sport) et l'ARJEL, l'autorité de régulation, y fait bonne garde.
Published by thierry vallat - dans droit de l'Esport Droit des jeux en ligne
3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 14:03
Le décret n° 2017-677 du 28 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à la régulation des jeux en ligne a été publié au Journal officiel du 30 avril dernier.
En application de l'article 37 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le décret précise les modalités de rémunération du médiateur de l'ARJEL mentionné par l'article 35 de la même loi.
Le médiateur de l'Autorité de régulation des jeux en ligne mentionné à l'article 35 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est rémunéré dans les conditions prévues par le présent décret.
Le médiateur bénéficie donc d'une indemnité. Celle-ci est attribuée en fonction de la tenue de séances de médiation.L'unité de référence de l'indemnité est la demi-journée. Son montant unitaire et le plafond annuel de l'indemnité allouée au médiateur sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget
Surtout, le décret comporte une seconde mesure qui vise à informer les utilisateurs de sites de jeux en ligne bloqués par l'ARJEL des raisons de ce blocage via une page d'information
Rappelons que la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne prévoit que l'ARJEL peut faire bloquer par un juge l'accès à des sites ne respectant pas les dispositions légales.
En application de l'article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, le décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 avait prévu notamment que lorsque l'arrêt de l'accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne a été ordonné par le président du tribunal de grande instance de Paris, les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de sites doivent procéder à cet arrêt. Le décret de 2011 explicite les modalités du blocage que doivent mettre en œuvre ces personnes ainsi que la compensation des surcoûts engendrés par cette procédure. Le blocage par nom de domaine (DNS) consiste à rendre inopérant le système de noms utilisé pour localiser des ordinateurs et des services en ligne.
Les utilisateurs des services de communication au public en ligne auxquels l'accès est empêché seront donc désormais dirigés vers une page d'information de l'Autorité de régulation des jeux en ligne indiquant les motifs de la mesure de blocage.
2 janvier 2015 5 02 /01 /janvier /2015 05:02
Réglementation simplifiée dans les casinos français avec les décrets publiés le 31 décembre 2014.
Un premier décret du 30 décembre 2014 modifie le champ d'intervention de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos, instaure un régime de déclaration pour les exploitants dès lors qu'il s'agit d'une modulation des conditions d'exploitation des jeux et supprime l'interdiction de l'affermage de l'activité de restauration qui pourra donc être désormais sous-traitée.
Ces modifications ont pour objectif de réduire les contraintes réglementaires dans les domaines qui ne relèvent pas de la préservation de l'ordre public.
Par ailleurs, un autre décret du même jour ajoute à la liste des jeux autorisés dans les casinos telle que fixée par l'article D 321-13 du code de la sécurité intérieure, les jeux de la roue de la chance, de l'ultimate poker, du poker trois cartes et du rampo.
Concurrencés par les jeux en ligne, les casinos sont sévèrement touchés par une baisse continue de leur activité avec un produit brut des jeux (différence entre les mises des joueurs et leurs gains) en baisse constante depuis plusieurs années.
Le chiffre 2014 qui sera prochainement annoncé devrait lui aussi être à la baisse.
Retrouvez le décret n° 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/INTD1424837D/jo/texte
et le décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1724/jo/texte
13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 14:17
L'Autorité de régulation des jeux en ligne "ARJEL" vient de publier la liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 10 avril 2014.
Les opérateurs agréés, avec les sites concernés et leur catégorie, sont:
Nom des sites : bwin.fr - sajoo.fr
Nom des sites : betclic.fr - betclic-mobile.fr - betclick-mobile.fr - betclicmobile.fr - betclickmobile.fr
Nom des sites : partybets.fr - gamebookers.fr - partypoker.fr - acfpoker.fr - luckyjeux.fr - wpt.fr - wptpoker.fr
Nom des sites : europoker.fr
Nom des sites : everestpoker.fr
Nom des sites : france-pari.fr - coupedumonde-pari.fr - sportnco.fr - football-pari.fr - parions974.fr - placedesparis.fr - livebetting.fr - feelingbet.fr
Nom des sites : genybet.fr - sport.genybet.fr
Catégories : Paris hippiques - Paris sportifs
Nom des sites : netbet.fr - netbetsport.fr - netbetpoker.fr - turbopoker.fr
Nom des sites : joaclub.fr - joa-club.fr - joa-online.fr - joaonline.fr
Nom des sites : parionsweb.fr - tf1jeux.parionsweb.fdj.fr - parionsweb.fdj.fr
Nom des sites : pkr.fr
Nom des sites : pokerstars.fr
Nom des sites : mypok.fr
Nom des sites : eurosportbet.fr - eurosportpoker.fr - unibet.fr
Nom des sites : zeturf.fr
Vous retrouverez cette liste sur le site de l'Arjel: http://www.arjel.fr/-Liste-des-operateurs-agrees-.html
2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 05:07
La loi du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, et qui vient d'être publiée, porte sur les fonds baptismaux un nouveau délit pénal: le "délit de fraude sportive".
Nous vous avions annoncé dès le 24 mars 2011(http://www.thierryvallatavocat.com/article-vers-un-nouveau-delit-penal-de-fraude-en-matiere-de-sport-70089205.html) que le rapport remis le 23 mars 2011 à la ministre des sports Chantal Jouanno sur la corruption liée au développement des jeux d'argent dans les compétitions sportives, rédigé sous l'égide de l'autorité de régulation des jeux et paris en ligne (Arjel) suggèrait notamment la création d'un délit pénal pour tricherie et fraude en matière de sport pour tenter de contrecarrer les dérives des jeux on line.
C'est ainsi que le délit pénal de corruption sportive a été créé à l’article 445-1-1 du Code pénal, défini comme le fait pour toute personne de promettre, offrir, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des présents, dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, à un acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs, afin que ce dernier modifie, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et équitable de cette manifestation.
La loi adoptée le 1er février 2012 vient également compléter la loi du 12 mai 2010 en posant de nouvelles interdictions destinées à prévenir les conflits d’intérêt en confiant aux fédérations délégataires le soin d’édicter les règles ayant pour objet d’interdire aux acteurs des compétitions sportives de réaliser des prestations de pronostics sportifs sur ces compétitions lorsque ces acteurs de la compétition sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs titulaire d’un agrément ou lorsque ces prestations sont effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur, de détenir une participation au sein d’un opérateur de paris sportifs titulaire d’un agrément qui propose des paris sur la discipline sportive concernée ou d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur la compétition à laquelle ils participent et de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l’occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.
Le nouvel article L 445-1-1 du code pénal:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024041379&cidTexte=LEGITEXT000006070719
24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 07:42
Vers un nouveau délit pénal de "fraude en matière de sport" ?
C'est en tous cas ce que propose le rapport remis le 23 mars 2011 à la ministre des sports Chantal Jouanno sur la corruption liée au développement des jeux d'argent dans les compétitions sportives.
Ce rapport rédigé sous l'égide de l'autorité de régulation des jeux et paris en ligne (Arjel) suggère notamment la création d'un délit pénal pour tricherie et fraude en matière de sport pour tenter de contrecarrer les dérives des jeux on line.
Nous vous tiendrons bien entendu informés de l'avenir réservé à ce "délit de fraude sportive".
8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 10:27
Pour la première fois depuis l'ouverture du marché, le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a engagé le 3 décembre dernier une procédure de sanctions à l'encontre de trois opérateurs agréés, a annoncé l'Arjel dans un communiqué de presse que vous pourrez lire en cliquant sur le lien ci-après:
http://www.arjel.fr/IMG/pdf/20101203CP.pdf
17 août 2010 2 17 /08 /août /2010 07:20
L'ARJEL obtient en référé le blocage par les FAI d'un site de paris non agréé
Par ordonnance de référé du 6 août 2010, Ordonnance de référé 060810 TGI Paris les fournisseurs d'accès à Internet (FAI)ont pour la première fois été condamnésà bloquer "par tous moyens" l'accès à un site de pari en ligne que n'avait pas homologué l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).
Le Tribunal de grande instance de Paris a en effet rejeté toutes les demandes et réserves des opérateurs, qui avaient notamment reproché le fait que l'éditeur du site à bloquer www.stanjames.com n'avait pas été invité à se défendre et qu'il était impossible de bloquer un site dont l'illégalité n'a pas été démontrée dans un débat judiciaire contradictoire.
Ils ont aussi défendu, en vain, l'idée que l'hébergeur aurait dû être condamné au préalable à fermer le site, en respect du principe de subsidiarité imposé par le droit européen.
Enfin, ils ont tenté de montrer qu'il était techniquement difficile voire impossible de bloquer efficacement un site internet étranger, et que toute mesure d'obligation de résultat serait disproportionnée.
Le juge a pris acte de ce dernier argument, en demandant donc que tous les moyens soient mis en oeuvre, même les plus coûteux et les plus intrusifs.
La société Stanjames basée à Gibraltar vient de préciser qu'elle appliquerait elle-même le filtrage des internautes français. Cette solution devrait offrir de meilleures garanties qu'un blocage par les FAI, ce que ces derniers ont depuis le début affirmé.
Dans un communiqué, le PDG du site Internet de paris indique que tous les comptes de joueurs associés à des adresses françaises seront fermés au cours des prochaines semaines. Le déploiement de logiciels de géo-ciblage destinés à prévenir la connexion d'internautes français est aussi prévu, tout comme l'arrêt des campagnes actives de recrutement de clients français.
Jeux en ligne: Parution du décret sur les "jeux de cercle"
Après les tentatives d'obstruction de Malte le projet français de législation sur les jeux en ligne est enfin complété par
la parution du décret "relatif aux catégories des jeux de cercle en ligne".
Les joueurs français peuvent donc dès aujourd'hui s'affronter au poker et autres black jack sur les sites autorisés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
L'Arjel a déjà délivré onze licences à des opérateurs français et étrangers pour ces "jeux de cercle" : une première vague le 8 juin (Betclic, Bwin, Everestpoker, PMU, Sajoo, Eurosportbet et Winamax) ; une seconde vague le 25 juin (Pokerstars, Partypoker, Chilipoker, Partouche).
4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 14:05
Jeux en ligne: les premiers agréments octroyés la semaine prochaine par l'Arjel
Suite à la récente promulgation de la loi sur les jeux en ligne (http://www.thierryvallatavocat.com/article-promulgation-de-la-loi-sur-les-paris-en-ligne-50412439.html), le top départ pour parier on line devrait être donné le 8 ou le 9 juin, soit juste avant le lancement de la Coupe du Monde de football prévu le 11 juin.
L'Arjel , la nouvelle autorité de régulation sur ce sujet, devrait attribuer ses premières agréments à ces dates, en même temps que la publication au Journal Officiel des conclusions de la réunion de son collège. Celui-ci débattra du sujet en cette fin de semaine et lundi prochain.
Jusqu'ici, une vingtaine de dossiers a été déposée . Seuls 15 opérateurs seront choisis, un nombre identique aux 15 disciplines qui ont été désignées par l'Arjel pour l'ouverture des paris en ligne. Sur la ligne de départ, certains partent favoris comme BetClic, Bwin, le PMU , la Française des jeux ou encore ZEturf.
Les opérateurs agréés devront respecter un certains nombre de règle imposées par l'Arjel selon les disciplines sportives. Elles couvrent le nombre de compétition, le type de résultats et les phases de jeux où les paris sont possibles. Pour le football par exemple, 14 compétitions françaises ou étrangères (dont la Coupe du Monde de la Fifa) sont ouvertes aux paris avec des mises possibles sur les résultats, les buteurs et les classements. Mais au final, les possibilités de jeux sont grandes : plus d'une cinquantaine de paris sont envisageables rien que pour le football.
Au total, trois grandes catégories seront ouvertes aux paris en ligne dans les prochains jours : les paris hippiques, les paris sportifs à cote et en direct, et enfin les jeux de cercles comme le poker en ligne. .
Le gouvernement français ne pourra cependant pas publier les décrets d'application de la loi sur l'ouverture à la concurrence du marché du poker en ligne avant le 28 juin, suite à une réclamation faite par Malte devant la Commission européenne. L'Etat maltais, qui accueille de nombreux sièges de sociétés actives dans les paris sportifs et le poker en ligne, conteste une disposition de la loi française qui oblige les joueurs à s'inscrire uniquement chez un opérateur agréé par l'Arjel, l'Autorité du secteur. Selon elle, cette loi est contraire au principe de libre circulation des personnes et des biens. Ce contretemps contraint donc la France à devoir attendre un mois avant de publier ces décrets d'applications
1 juin 2010 2 01 /06 /juin /2010 14:36
Jeux en ligne: parution de la liste des disciplines par l'Arjel
L'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a publié dimanche la liste des quinze disciplines sportives, des catégories de compétitions et des types de résultats de ces compétitions qui pourront servir de support aux paris sportifs en ligne.
Cette liste a été établie lors d'une réunion de son collège vendredi à Paris, a précisé l'Arjel à l'AFP. Cette liste "devrait être complétée à la fin du mois de juin".
La loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d?argent et de hasard en ligne, promulguée le 13 mai, prévoit trois secteurs : paris sportifs, paris hippiques et poker. Cette ouverture doit avoir lieu dans la première quinzaine du mois de juin à l'occasion de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin - 11 juillet).
Sur son site (www.pr-arjel.fr), l'autorité qui délivrera les agréments (licences d'exploitation) aux opérateurs énumère les quinze sports concernés : athlétisme, sports automobiles, aviron, basket-ball, cyclisme, équitation, football, golf, hand-ball, judo, motocyclisme, rugby, tennis, tennis de table, volley-ball.
Pour chaque sport, elle énumère très précisément les compétitions ouvertes aux paris et les types de paris.
Ainsi pour le football, l'Arjel prévoit 14 compétitions françaises ou étrangères (Championnat de France de Ligue 1 et de Ligue 2, Coupe du Monde de la FIFA avec ses matches qualificatifs et sa phase finale, jeux Olympiques, UEFA Champions League, ...).
Il sera possible de parier sur le résultat d'un match (victoire, défaite, nul, score à la mi-temps et à la fin du match, écart entre les équipes, nombre de buts par équipe, nombre de buts par mi-temps, ....), les buteurs (noms, nombre de buts par buteur, premier buteur, dernier buteur, meilleure attaque ...), le classement à l'issue de la journée (tête et queue de classement).
Pour le seul football, une cinquantaine de type de paris seront possibles.
Promulgation de la loi sur les paris en ligne
Après avoir été validée sans réserves par le Conseil Constitutionnel le 12 mai, la loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne vient d'être publiée dans le Journal Officiel le 13 mai dernier
L'Autorité de régulation des jeux en ligne ("ARJEL") va donc pouvoir délivrer les agréements indispensables pour tout prestataire de paris on line, notamment avant l'ouvertire de la coupe du monde de football le 11 juin 2010.