Source: https://www.santeendanger.fr/arret-maladie-quelles-sont-les-formalites-a-effectuer/
Timestamp: 2020-07-08 14:15:38+00:00
Document Index: 124603384

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Les formalités à effectuer en arrêt maladie
Arrêt maladie : quelles sont les formalités à effectuer ?
Si un salarié ne peut honorer son poste pour cause de maladie professionnelle ou d’accident de travail, il est dans l’obligation de déclarer un arrêt maladie. Il existe des procédures à suivre dans cette situation.
Les formalités obligatoires de l’arrêt maladie
En cas d’accident ou de maladie, un salarié peut être dans l’incapacité d’accomplir son travail. Il doit alors effectuer des formalités arrêt maladie. La première consiste à informer son employeur de son absence du fait de son état, dans les plus brefs délais. Il peut le faire par téléphone ou envoyer un e-mail afin d’avertir son supérieur. Il doit ensuite voir le médecin qui pourra attester de son état, et lui procurera un certificat médical d’arrêt de travail. Ce document lui servira de justificatif auprès de son employeur et de la sécurité sociale, pour percevoir les indemnités journalières. La deuxième formalité consiste à envoyer le certificat d’arrêt maladie (volet 3) soit par lettre simple, soit en recommandé à son employeur. Le délai habituel est de deux jours à compter du début de l’absence. Par contre, le délai de 48 heures est impératif pour l’envoi du certificat (volet 1 et 2) à la caisse d’assurance-maladie. Cela permet de percevoir les indemnités qui lui sont dues.
Les obligations de l’employé en arrêt maladie
Malgré la suspension du contrat durant l’absence du salarié, ce dernier est tout de même tenu à certaines obligations qui figurent parmi les formalités arrêt maladie. À cet effet, il se doit de suivre à la lettre les prescriptions du médecin et de respecter les interdictions de sorties décrites dans l’avis d’arrêt de travail. Il ne doit en aucun cas se livrer à l’exercice d’activités professionnelles du fait de son état, et ce, qu’elles fassent ou non l’objet d’une rémunération. Des contrôles médicaux inopinés peuvent être exigés par l’employeur ou le service de la sécurité sociale. Le salarié est obligé de s’y soumettre.
Le cas de non-respect et le retour au travail
En cas de non-respect des obligations des formalités arrêt maladie, le versement des indemnités journalières, qui sont en général à hauteur de la moitié du salaire de base, est suspendu. À la date prévue de la fin de l’arrêt maladie, l’employé est tenu de reprendre son travail sauf en cas de prolongation, qui doit également faire l’objet d’un avis. Un examen médical de reprise du travail, tout comme une reprise anticipée, peut avoir lieu dans certaines situations.
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