Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-57.html
Timestamp: 2020-07-04 06:55:27+00:00
Document Index: 142658191

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 144', 'art. 2', 'art. 145', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 146', 'art. 147', 'art. 6', 'art. 148']

DORS/2005-401, art. 2
DORS/2007-271, art. 1
DORS/2009-84, art. 2
DORS/2019-246, art. 144(A)
(2) Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de prévention, l’employeur veille à ce que les risques liés à l’ergonomie soient recensés et évalués et à ce qu’ils soient éliminés ou réduits, dans la mesure du possible, conformément au paragraphe 19.5(1) et que toute personne désignée pour recenser et évaluer les risques liés à l’ergonomie ait reçu les consignes et la formation nécessaires.
DORS/2007-271, art. 2
DORS/2019-246, art. 145
DORS/2007-271, art. 3
DORS/2007-271, art. 4
(5) L’employeur veille à ce que toute personne désignée pour mettre en oeuvre les mesures de prévention des risques liés à l’ergonomie ait reçu les consignes et la formation nécessaires.
DORS/2007-271, art. 5
DORS/2009-84, art. 3(F)
DORS/2019-246, art. 146(F)
[DORS/2019-246, art. 147(A)]
(5) L’employeur tient, sur support papier ou électronique, un registre de la formation reçue par chaque employé et le conserve pendant les deux ans qui suivent la date à laquelle l’employé cesse d’être exposé à un risque.
DORS/2007-271, art. 6
DORS/2019-246, art. 148