Source: https://www.legalis.ch/fr/faq/
Timestamp: 2019-05-23 12:18:50+00:00
Document Index: 125697663

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF\n', 'arrêt ']

FAQ – legalis
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FAQGregor2019-02-25T17:19:26+00:00
Dois-je être enregistré(e) afin de pouvoir utiliser legalis ?
Afin de pouvoir utiliser legalis et effectuer des recherches, vous devez vous connecter personnellement. Vous pouvez commencer par vous annoncer pour une phase de test gratuite, de quatre semaines. Dans ce cas, vous recevrez les informations de connexion par e-mail, à l’issue de votre enregistrement.
Où puis-je consulter les Conditions générales (CG) ?
Nos Conditions générales sont disponibles sous l’onglet «À notre sujet».
Ai-je la possibilité de consulter un document individuel payant ?
La consultation n’est possible que moyennant un abonnement à un ou plusieurs modules. Nous ne proposons pas de consultation (payante) de documents individuels en dehors de l’abonnement. Seuls peuvent être consultés les documents qui sont inclus dans le ou les modules d’abonnement.
Le contenu des modules est-il actualisé en continu ?
Les lois et décisions sont actualisés quotidiennement. Les revues et les livres sont en principe actualisés en ligne avant ou simultanément à la parution de l’ouvrage imprimé. Les actualisations sont comprises dans le prix.
Les étudiants / suppléants / membres de hautes écoles bénéficient-ils d’un tarif spécial ?
Non. Les collaborateurs et étudiants de certaines universités peuvent utiliser legalis sans frais. À l’heure actuelle, il s’agit des universités et hautes écoles suivantes: Université de Bâle, Université de Berne, Université de Saint-Gall, Université de Lucerne, Université de Zurich, Haute école ZHAW (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften), Université de Neuchâtel, Université de Fribourg, Université de Genève, Haute École Spécialisée Kalaidos, Université de Lausanne, Università della Svizzera Italiana, Hochschule Luzern (HSLU). Les suppléants ne peuvent utiliser l’accès que s’ils sont immatriculés auprès d’une des institutions ci-dessus.
Quel est le délai de résiliation ordinaire de l’abonnement ?
Le délai de résiliation est d’un mois jusqu’à l’expiration de la période d’abonnement.
Comment les tarifs de legalis sont-ils conçus ?
Nos prix sont indépendants du nombre d’actions entreprises (effectuer des recherches, ouvrir une liste des résultats, imprimer des documents, etc.). Vous pouvez effectuer des recherches et des actions au niveau des contenus mis à disposition aussi fréquemment et aussi longtemps que vous le souhaitez, sans frais supplémentaires.
Questions concernant l’enregistrement et la connexion:
Comment puis-je m’enregistrer pour la phase de test gratuite de quatre semaines ?
Vous vous inscrivez sur la page d’enregistrement et choisissez un module. Si vous le souhaitez, vous pouvez en outre choisir jusqu’à deux revues en ligne.
Où est-il écrit que la phase de test est gratuite ?
Cette information figure dans le texte explicatif tout en haut de la page d’enregistrement, au chiffre 3.1 des CG ainsi que dans la confirmation d’inscription.
Dois-je résilier mon inscription pour la fin de la phase de test de quatre semaines ? Si oui, comment dois-je procéder ?
Votre enregistrement prend fin à l’issue des quatre semaines de la phase de test. Vous ne devez ainsi pas résilier votre inscription. Une résiliation expresse n’est pas requise. Ainsi, vous vous inscrivez sans risque pour la phase de test.
Comment puis-je annoncer plusieurs utilisateurs lors de l’enregistrement en ligne ?
L’enregistrement en ligne permet la connexion d’un seul utilisateur. Si vous souhaitez annoncer plus d’un utilisateur pour la phase de test, nous vous prions de bien vouloir contacter notre équipe legalis, soit par téléphone au +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail adressé à info@legalis.ch.
Je suis enregistré(e) en tant qu’utilisateur/utilisatrice et j’aimerais tester/ajouter un module supplémentaire. Comment cela fonctionne-t-il ?
Dans un tel cas, veuillez vous adresser à notre service clients, soit par téléphone au numéro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail à l’adresse info@legalis.ch.
Que dois-je entreprendre en cas de changement d’utilisateur ? Puis-je modifier mon nom d'utilisateur/d’utilisatrice ?
Questions concernant le maniement:
Où dois-je insérer mes données de connexion (login) afin de pouvoir effectuer des recherches dans la base de données ?
Vous trouvez la boîte de login en haut à droite de cette page. C’est là que vous pouvez vous connecter.
Comment et où me déconnecter ? Dois-je me déconnecter ?
Dans l’application, vous pouvez vous déconnecter en haut à droite de la page, en cliquant sur le symbole . En principe, il n’est pas nécessaire de se déconnecter. Du point de vue technique cependant, une consultation non close se prolonge de dix minutes environ à défaut de déconnexion. Il est ainsi possible qu’en cas d’utilisateur unique, celui-ci ne puisse pas se reconnecter pendant ce laps de temps. Similairement, en cas de pluralité d’utilisateurs d’un seul client, l’accès peut être refusé si tous les utilisateurs sont connectés en même temps, soit qu’aucune licence n’est disponible à ce moment-là.
Comment et où puis-je modifier mon mot de passe ?
Pour modifier votre mot de passe, vous devez d’abord vous connecter puis cliquer en haut à droite sur l’icône dans votre profil d’utilisateur, sous «Mon profil».
Que faire si j’ai oublié mes identifiants ou mon nom d’utilisateur ?
Puis-je imprimer un texte dans le cadre de mon abonnement, ou cela me sera-t-il facturé en sus ?
Imprimer des documents est possible en tout temps sans frais supplémentaires. Tout usage abusif, en particulier le téléchargement systématique de contenus à l’aide d’outils techniques tels que des crawlers, est interdit (cf. CG ch. 9.9).
Comment comparer deux documents ?
Vous pouvez comparer deux documents dans votre navigateur, dans le cadre d’une mise en lien, en sélectionnant avec le bouton droit de la souris l’élément de menu « Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre ». Vous pouvez ensuite adapter la taille des fenêtres à vos besoins.
En outre, vous pouvez procéder à une comparaison préalable en faisant glisser le curseur de la souris sur un lien dans un document. Une petite fenêtre s’ouvre alors, qui présente un aperçu du document mis en lien.
Où trouver des contenus complémentaires relatifs à un document affiché ?
Tous les documents cités dans un document s’affichent dans la barre de menu sur la droite de la fenêtre, sous le titre «Documents cités». En outre, selon le type de document, des références complémentaires sont indiquées à cet endroit (p. ex. le renvoi à la décision originale qu’un article de revue examine ou traduit, ou l’ancienne version d’un commentaire d’article, dans la mesure où celle-ci est disponible sur legalis). Sous le titre «Documents apparentés», vous accédez à tous les documents cités dans le document consulté ou dans un document apparenté, comme p. ex. à l’article de loi commenté.
Je ne trouve pas la table des concordances de la revue «Die Praxis». Où trouver les informations de l’ancien site web ?
TF -> Praxis
Lorsque vous recherchez par exemple un certain arrêt du TF, il vous suffit d’insérer la citation dans le champ de recherche:
et de cliquer sur «ENTER». La liste des résultats contient alors la décision originale ainsi que les versions traduites ou commentées de la revue Die Praxis. S’il n’existe aucune traduction ou commentaire, seule la décision originale est indiquée. En outre, vous disposez maintenant nouvellement d’un aperçu des arrêts de principe qui incluent la décision du TF.
ATF -> Praxis
Si vous recherchez un ATF précis, vous pouvez de nouveau insérer la citation, avec ou sans la mention «ATF» et le numéro de la première page de l’ATF, dans le même champ de recherche. Si l’ATF a été commenté ou traduit dans la revue Die Praxis, il apparaît dans la liste des résultats en même temps que l’article de la revue:
Lorsque l’ATF n’a pas été commenté ou traduit dans la revue Die Praxis, mais dans l’ATF principal, c’est alors l’ATF qui est indiqué directement. Le renvoi à l’ATF de référence figure dans la barre de menu de droite, au niveau des décisions rendues depuis l’an 2000.
Lorsque vous cliquez sur cet ATF, le renvoi à l’article paru dans la revue Die Praxis apparaît le cas échéant dans l’ATF indiqué dans la barre de menu de droite:
Praxis -> TF ou ATF
À l’inverse, vous pouvez insérer la citation issue de l’article de la revue Die Praxis dans le même champ de recherche (sous quelque forme que ce soit, p. ex. Pra 2012, 20) pour accéder directement à l’article de revue correspondant. Dans la barre de menu de droite, vous trouverez, sous le titre «Décisions traduites (TF)» ou «Décisions traduites (ATF)», la référence du TF / de l’arrêt principal du TF.
Quels navigateurs soutiennent les prestations de service comprises dans mon abonnement ?
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