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Timestamp: 2019-07-22 21:33:54+00:00
Document Index: 164595435

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art.7', 'art.7', 'art.6', 'art. 6']

Politique de confidentialité – Deutsch-Französische Energieplattform
Nous vous informons ci-dessous sur la manière dont les données personnelles sont collectées en utilisant notre site Internet.
L'Agence allemande d‘énergie GmbH (dena) est responsable selon l'art. 4, al. 7 du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).
Représentant légal de la direction : Andreas Kuhlmann, Kristina Haverkamp
Vous pouvez joindre notre responsable pour la protection des données sous datenschutz@dena.de ou à notre adresse postale en mentionnant" à l'attention du responsable à la protection des données".
Définitions selon l'art. 4 du RGPD
Les « données personnelles » sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail ou comportement de l'utilisateur).
Le « traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel comme, par exemple, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.
Le « responsable » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou avec d'autres, définit la finalité et les modalités du traitement des données
Les données personnelles suivantes sont régulièrement collectées dans le cadre de l'utilisation de notre offre en ligne et de nos prestations :
Données de base (par ex. le nom, l'adresse)
Informations de contact (par ex. l'e-mail, le numéro de téléphone)
Données de contenu (par ex. saisie de textes, photos, vidéos)
Données d'utilisation (par ex. informations sur l'appareil, adresses IP)
Nous traitons vos données personnelles pour atteindre les objectifs suivants :
Mise à disposition de l'offre en ligne (y compris les fonctions et contenus)
Pour la seule utilisation du site Internet à des fins d'information, même si vous ne vous enregistrez pas ou si vous nous transmettez des informations d'une autre manière, nous collectons les données suivantes qui nous sont indispensables d'un point de vue technique pour afficher notre page Internet et garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD).
La date, l'heure et le fuseau horaire de la demande
Le contenu de la demande (côté concret)
Le système d'exploitation ainsi que sa version
Les données susmentionnées (les fichiers journaux) sont enregistrées au maximum pendant 30 semaines pour des raisons de sécurité et de détection de défaillances. Les fichiers journaux sont ensuite supprimés. Si le stockage de ces données à des fins de preuve (par ex. dans le cadre d'une information sur toute utilisation abusive ou fraude) est nécessaire, celles-ci ne seront pas supprimées jusqu'à la clarification finale de l'incident.
Exécution de prestations contractuelles
En vue d'exécuter le contrat ou les mesures précontractuelles, les données personnelles seront traitées comme des données de base et des données contractuelles (base juridique : l'art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).
Si vous nous contactez (par ex. par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou par les réseaux sociaux), vos données concernant la demande de contact et son déroulement seront traitées (base juridique : l'art. 6, al. 1, lettre b du RGPD).
Dans la mesure où votre demande n'est plus nécessaire, nous la supprimons en l'absence de délais de conservation légaux. Nous vérifions la nécessité tous les 3 mois. Les délais de conservation légaux continuent de s'appliquer.
Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne vos données personnelles :
droit à la transmission des données.
Vous pouvez, à tout moment rétracter votre consentement avec effet pour l'avenir.
De plus, vous pouvez porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant notre traitement de vos données personnelles.
Vos données personnelles seront uniquement divulguées, transmises à des tiers ou rendues accessibles sur la base d'une autorisation légale (par ex. pour l'exécution du contrat, en cas d'autorisation de votre part, en vertu de nos intérêts légitimes ou d'une obligation juridique).
Si des tiers sont chargés du traitement des données sur la base d'un contrat de traitement des commandes, conformément à l'art. 28 du RGPD, ils sont tenus de traiter ces données personnelles selon nos instructions.
Transfert à un pays tiers
Un niveau de protection suffisant ou la Convention sur les clauses contractuelles types de l'Union européenne avec les destinataires ou un consentement des personnes concernées est garanti avant le transfert des données personnelles.
Vos données ne seront sauvegardées que pour la durée nécessaire à l'exécution de nos services et de l'offre en ligne, tant qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose. Les données qui sont soumises à un délai de conservation légal sont stockées jusqu'à l'expiration de ce délai. Ces données ne sont plus à disposition pour une autre utilisation.
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