Source: http://teg-taeg-jsmanoukian.com/code-hammourabi/
Timestamp: 2018-11-16 16:38:37+00:00
Document Index: 316676408

Matched Legal Cases: ['§ 48', '§ 49', '§ 51', '§100', '§101', '§102', '§103', '§104', '§105', '§106', '§107']

Les règles financières du code Hammourabi - Teg-Taeg.com
Le code du roi babylonien Hammourabi consacre 11 articles à la réglementation financière, dont son article 51 relatif à l’usure.
§ 48. Quiconque est débiteur d'un emprunt, et qu'un orage couche le grain, ou que la récolte échoue, ou que le grain ne pousse pas faute d'eau, n'a besoin de donner aucun grain au créancier cette année-là, il efface la tablette de la dette dans l'eau et ne paye pas d'intérêt pour cette année.
§ 49. Quiconque reçoit l'argent d'un marchand ...
§ 51. S'il n'a pas d'argent pour rembourser, alors il paye en grain ou en sésame, selon le barème royal.
§100 ... intérêt sur la somme, autant qu'il a obtenu, doit également fournir un reçu et, dans la journée, quand ils concluent, payer le marchand.
§101. Si l'endroit ne permet d'affaire commerciale, il laisse l'entier de la somme reçue au courtier, pour qu'il la donne au marchand.
§102. Lorsqu'un marchand confie une somme à un courtier pour placements, et que le courtier subit des pertes dans les lieux où il voyage, il doit reconstituer le capital du marchand.
§103. Lorsque, pendant un voyage, un ennemi lui prend tout ce qu'il possède, le courtier doit prêter serment devant Dieu et il est alors libéré de tout engagement.
§104. Lorsqu'un marchand confie à un courtier pour transport du grain, de la laine, de l'huile, ou toute autre valeur, le courtier fournit un reçu pour le montant, et par conséquent paie garantie au marchand. Puis il obtient un reçu du marchand pour la somme qu'il lui a versée.
§105. Si le courtier est négligent, et ne reçoit pas de reçu pour la somme versée au marchand, il ne peut pas, faute de reçu, considérer cette somme comme sienne.
§106. Si le courtier accepte de l'argent du marchand, mais se querelle avec lui (refusant le reçu), alors le marchand prête serment devant Dieu et des témoins qu'il a bien donné cette somme au courtier, lequel doit la lui rendre au triple.
§107. Si le marchand escroque le courtier, en ceci que ce dernier lui a rendu tout ce qui lui avait été donné, mais que le négociant refuse de fournir le reçu correspondant, alors le courtier assigne le négociant devant Dieu et devant les juges, et si le négociant continue à nier avoir reçu ce qu'il a reçu du courtier, il doit lui payer six fois la somme concernée.
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