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Timestamp: 2016-10-24 18:19:56+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 161', 'art. 161', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 161', 'art. 161', 'ATF ', 'art. 161', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 161', 'ATF ', 'art. 161', 'art. 161', 'ATF ', 'art. 161', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 161', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 161', 'art. 38', 'art. 161', 'ATF ', 'art. 161', 'art. 161', 'art. 161', 'art. 156']

l'ordonnance rendue le 8 novembre 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose l'office recourant � X.________ et Y.________, repr�sent�s par Me Bruno de Preux, avocat � Gen�ve;
(entraide judiciaire � la France)
A.- Le 8 d�cembre 1997, le Ministre de la Justice de la R�publique fran�aise a adress� � l'Office f�d�ral de la police (ci-apr�s: OFP) une demande d'entraide judiciaire pr�sent�e pour les besoins d'une enqu�te pour d�lits d'initi�s conduite par un Juge d'instruction pr�s le Tribunal de Grande Instance de Paris contre Y.________, X.________, Z.________ et autres. L'enqu�te se rapporte � la vente de gr� � gr�, � trois banques suisses, de titres du groupe X.________, entre le 31 juillet et le 11 septembre 1992, � un prix sup�rieur au cours, juste avant l'annonce, le 21 septembre 1992, des r�sultats semestriels du groupe, en fort retrait par rapport � l'exercice pr�c�dent. Imm�diatement apr�s cette annonce, le cours de l'action a chut� de 7,48%. Il a ensuite r�guli�rement baiss� et se serait stabilis� peu avant l'annonce, en janvier 1993, de l'absorption du groupe X.________ par A.________. Les ventes avaient �t� effectu�es sur instructions de Y.________ (dirigeant effectif du groupe) et r�alis�es par Z.________, ces deux personnes disposant d�s la fin du mois de juillet 1992 d'informations inconnues du public concernant la d�gradation des r�sultats du groupe X.________.
Le produit de la vente aurait servi � r�sorber des d�couverts importants dans les comptes de Y.________ et de X.________.
Apr�s un premier non-lieu, un suppl�ment d'information avait �t� requis afin de d�terminer les destinataires des actions et les conditions de leur cession. Des actes d'enqu�te �taient requis aupr�s des trois banques suisses concern�es.
B.- Le canton de Gen�ve a �t� d�sign� comme canton directeur le 15 d�cembre 1997. Apr�s �tre entr� en mati�re le 6 janvier 1998, et avoir obtenu des banques la documentation requise, le Juge d'instruction genevois a, le 12 mai 1999, retourn� la demande � l'OFP en consid�rant, sur le vu des explications fournies par Y.________ et X.________, que la condition de la double incrimination n'�tait pas remplie, � d�faut notamment d'exploitation de faits confidentiels et d'enrichissement.
Par d�cision de cl�ture du 26 juillet 1999, il a rejet� la demande d'entraide, pour les m�mes motifs.
Par ordonnance du 13 octobre 1999, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a admis un recours form� par l'OFP contre cette derni�re d�cision, et a renvoy� la cause pour nouvelle d�cision au juge d'instruction, au motif que celui-ci n'avait pas � revoir l'�tat de fait - clair et d�pourvu de contradictions - joint � la demande.
Par arr�t du 24 janvier 2000, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables les recours form�s contre cette ordonnance, compte tenu de son caract�re incident.
C.- Par ordonnance du 26 juillet 2000, le juge d'instruction a derechef rejet� la demande d'entraide. Les investigations men�es en Suisse avaient permis de d�couvrir que le produit de la vente des actions avait �t� achemin� aupr�s d'une banque de Paris, afin de couvrir l'endettement de X.________ et Y.________. Les inculp�s s'�taient vendu les titres � eux-m�mes, de sorte qu'il n'y avait ni exploitation de faits confidentiels, ni enrichissement ill�gitime.
D.- Sur recours de l'Office f�d�ral de la justice (devenu entre-temps comp�tent en la mati�re), la Chambre d'accusation a confirm� cette d�cision par ordonnance du 8 novembre 2000. Selon la jurisprudence, des pertes ou une diminution sensible des b�n�fices, telles qu'expos�es dans la demande d'entraide, ne constituaient pas des faits confidentiels au sens de l'art. 161 ch. 1 et 3 CP. C'est au Tribunal f�d�ral qu'il appartiendrait le cas �ch�ant de modifier cette jurisprudence, comme le souhaitait l'OFJ.
E.- L'OFJ forme un recours de droit administratif contre cette derni�re ordonnance, dont il requiert l'annulation.
Il est d'avis que la jurisprudence devrait se montrer plus large dans l'interpr�tation de la notion de "faits analogues d'importance comparable" figurant � l'art. 161 ch. 3 CP.
X.________, Y.________ et les trois soci�t�s touch�es par les mesures d'entraide concluent au rejet du recours.
1.- Le recours est form� en temps utile contre une ordonnance de refus de l'entraide judiciaire confirm�e par l'autorit� de derni�re instance cantonale (art. 80f al. 1 EIMP). La qualit� pour recourir de l'OFJ r�sulte de l'art. 80h let. a EIMP.
2.- Selon l'art. 161 ch. 1 CP, est punissable de l'emprisonnement ou de l'amende celui qui, notamment en qualit� de membre du conseil d'administration ou de la direction d'une soci�t� anonyme, aura obtenu pour lui-m�me ou pour un tiers un avantage p�cuniaire en exploitant la connaissance qu'il a d'un fait confidentiel dont il est pr�visible que la divulgation exerce une influence notable sur le cours de l'action n�goci�e en bourse ou avant bourse. Selon le ch. 3 de cette disposition, sont consid�r�s comme faits, au sens du ch. 1, "l'�mission imminente de nouveaux droits de participation, un regroupement d'entreprises ou tout fait analogue d'importance comparable".
a) La cour cantonale s'est fond�e sur la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, qui exclut du cercle des informations confidentielles non seulement les informations de peu d'importance, mais aussi celles qui ne pr�sentent pas une analogie directe avec les deux exemples mentionn�s � l'art. 161 ch. 3 CP. Des pertes subies par une entreprise ou une diminution de son b�n�fice ne constituent pas de tels faits (ATF 118 Ib 547). En l'esp�ce, selon l'expos� figurant dans la demande - seul d�terminant -, les personnes mises en examen auraient profit� d'informations privil�gi�es concernant une baisse importante du b�n�fice du groupe X.________. En droit suisse, de tels agissements ne seraient donc pas punissables.
Avec raison, la cour cantonale n'a pas consid�r� - comme l'a fait le juge d'instruction - qu'en raison de l'identit� entre acheteurs et vendeurs, l'enrichissement ill�gitime ne pouvait �tre retenu. En effet, la demande d'entraide expose le soup�on que les ventes litigieuses ont profit� � leurs auteurs. Quand bien m�me les investigations men�es en Suisse ont d�montr� le contraire, l'examen de la double incrimination doit se faire sur la base des seuls soup�ons initialement expos�s.
b) L'OFJ est d'avis que, contrairement � la jurisprudence actuelle, la notion de "faits analogues d'importance comparable" devrait �tre �largie � toutes les informations susceptibles d'avoir les effets mentionn�s � l'art. 161 ch. 1 CP. Tel serait l'opinion exprim�e par la Commission f�d�rale des bourses (CFB) en mati�re d'entraide administrative, ainsi que par une partie de la doctrine r�cente. Cette interpr�tation permettrait par ailleurs l'octroi de l'entraide la plus large possible, notamment dans le cas de d�lits d'initi�s dont le caract�re international est marqu�, comme l'exige l'art. 1 al. 1 CEEJ. Tel serait aussi le sens de l'art. 4 al. 4 TEJUS, qui permet de faire abstraction de diff�rences dans les �l�ments constitutifs qui ne sont pas essentiels. Selon la demande d'entraide, l'annonce de la baisse importante du b�n�fice aurait provoqu� une chute, significative, de 7,4% du cours du titre.
3.- Contrairement � ce que soutient implicitement l'office recourant, l'autorit� suisse saisie d'une demande d'entraide judiciaire ne peut, lorsqu'elle examine la punissabilit� des faits selon le droit suisse, interpr�ter plus largement les dispositions applicables que ne le ferait le juge p�nal national. Les r�gles d'interpr�tation valables dans ce domaine doivent �tre appliqu�es de la m�me mani�re.
Consacr� � l'art. 1 CP, selon lequel nul ne peut �tre puni s'il n'a commis un acte express�ment r�prim� par la loi, le principe fondamental de la l�galit� des peines n'emp�che pas le juge p�nal - ou les autorit�s charg�es de juger de l'admissibilit� d'une demande d'entraide - de recourir aux m�thodes habituelles d'interpr�tation des textes l�gaux, afin d'en d�gager le sens v�ritable (ATF 126 II 71 consid. 6d p. 80/81; 228 consid. 2a p. 230/231). Le juge prendra d'abord en consid�ration le texte de la disposition concern�e, et sa place dans la syst�matique l�gale (interpr�tation litt�rale et syst�matique).
Il s'inspirera ensuite de son but, en particulier de l'int�r�t prot�g�, et de la volont� du l�gislateur, telle qu'elle ressort notamment des travaux pr�paratoires (ATF 118 Ib 448 consid. 3c p. 451/452 et les arr�ts cit�s), pour autant toutefois qu'elle ait trouv� son expression dans le texte l�gal.
a) La jurisprudence rappel�e par la cour cantonale, rendue dans le cadre d'une proc�dure d'entraide judiciaire, consid�re que la notion de "faits analogues d'importance comparable" doit �tre interpr�t�e restrictivement (ATF 118 Ib 547 consid. 4 p. 553). Dans ce dernier arr�t, le Tribunal f�d�ral a tout d'abord rappel� que la doctrine �tait largement divis�e sur l'interpr�tation de cette notion (consid. 4b). Il s'est ensuite livr� � un examen de d�tail des travaux pr�paratoires:
le message du Conseil f�d�ral mentionnait, comme autres exemples, des op�rations immobili�res d'envergure, ainsi que des pertes imminentes importantes. Les d�bats parlementaires ont toutefois abouti � l'adoption d'une formulation tenant compte de faits non seulement "d'importance comparable", mais aussi "analogues" aux deux exemples retenus, ce qui impliquait une ressemblance non seulement quantitative, mais aussi qualitative. Seule une perte massive de substance de l'entreprise, devant entra�ner un assainissement ou une restructuration fondamentale de la soci�t�, pouvait �ventuellement satisfaire � l'analogie requise par le texte l�gal, la question �tant toutefois laiss�e ind�cise.
Cette solution, certes insatisfaisante au regard des int�r�ts prot�g�s (en particulier la protection des investisseurs), n'en correspondait pas moins au texte l�gal, que le l�gislateur avait eu le loisir de modifier au cours des travaux parlementaires; toute une partie de la protection accord�e aux investisseurs s'en trouvait ainsi r�duite, mais il n'appartenait pas au juge d'y suppl�er (consid. 4e/bb in fine p. 559).
b) La doctrine r�cente ne se prononce pas plus clairement en faveur d'une interpr�tation extensive de l'art. 161 ch. 3 CP qu'elle ne le faisait lors du prononc� de l'arr�t pr�cit�. Hofstetter (Die Insiderstrafnorm als Teil des Kapitalmarktsrechts - Konsequenzen f�r deren Auslegung, Recht 1999/4 pp. 126ss, 136.) pr�conise une telle interpr�tation, tout en pr�cisant que seules les pertes importantes, portant atteinte � la substance de l'entreprise, peuvent entrer en consid�ration. Les avis exprim�s post�rieurement � l'ATF 118 Ib pr�cit� ne se prononcent pas de mani�re d�terminante en faveur de l'une ou de l'autre des tendances �voqu�es ci-dessus (cf. Strebel, Insidervergehen und Banken, th�se Zurich 1990, p. 60-61 qui reprend l'interpr�tation restrictive et les exemples de B�ckli, Insiderstrafrecht und Verantwortung des Verwaltungsrates, Zurich 1989; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, Berne 1995, p. 412 et les auteurs cit�s, qui soutiennent �galement l'interpr�tation restrictive fond�e sur le texte et la syst�matique de la norme; Trechsel, Kurzkommentar, Zurich 1997, n� 16 ad. art. 161 CP). Au terme d'une synth�se des opinions doctrinales, et d'une interpr�tation litt�rale, historique, syst�matique et t�l�ologique, Peter (Aspekte der Insiderstrafnorm, insbesondere der "�hnliche Sachverhalt von vergleichbarer Tragweite", th�se, Zurich 1991) estime lui aussi que l'adjectif "analogue" figurant � l'art. 161 ch. 3 CP ne peut se rapporter aux effets de l'information, puisque cela d�coule d�j� de l'expression "d'importance comparable". L'analogie ne peut donc porter que sur les deux types d'op�rations mentionn�es � titre d'exemples. Les faits confidentiels doivent d�s lors concerner des modifications structurelles internes (actionnariat) ou externes de la soci�t�, comme par exemple des divisions d'entreprises, des prises majoritaires de participations ou des assainissements par diminution de capital. Tel n'est pas le cas, en revanche des pertes ou des b�n�fices importants (op. cit. p. 109-110).
c) La solution retenue dans l'ATF 118 Ib pr�cit� a encore �t� confirm�e, notamment par un arr�t non publi� du 25 f�vrier 1998 dans la cause X. Corp. , relatif � une demande d'entraide am�ricaine. Cet arr�t maintient que l'analogie requise � l'art. 161 ch. 3 CP est limit�e aux deux exemples figurant dans cette disposition (consid. 2c).
d) L'OFJ �voque l'obligation d'accorder l'entraide la plus large possible, telle qu'elle d�coule notamment de l'art. 1er de la CEEJ. Il est certes regrettable que la Suisse, qui s'est dot�e d'une norme applicable aux d�lits d'initi�s surtout pour pouvoir donner suite aux demandes d'entraide �trang�re (Egli, L'entraide judiciaire accord�e par la Suisse pour le r�pression des d�lits d'initi�s; probl�mes r�cents, in: Recht, Staat und Politik am Ende des zweiten Jahrtausends, Berne 1993 p. 605 ss, 606), en ait circonscrit la port�e de mani�re si �troite; mais ces consid�rations t�l�ologiques ne sauraient l'emporter sur le texte de la loi.
L'OFJ mentionne �galement l'art. 4 al. 4 TEJUS, qui permet de faire abstraction, dans l'examen de la double incrimination, des �l�ments constitutifs non essentiels d'une infraction. Tel ne peut toutefois pas �tre le cas de la notion m�me de faits confidentiels, qui se trouve au centre de l'art. 161 CP. La condition de la double incrimination serait par ailleurs totalement vid�e de son contenu s'il suffisait, comme le pr�conise l'OFJ, que les droits des Etats requ�rant et requis tendent � la protection du m�me bien juridique, sans �gard aux modalit�s de cette protection. La lecture de la norme fran�aise relative aux d�lits d'initi�s fait d'ailleurs clairement appara�tre que cette infraction est appr�hend�e de fa�on fondamentalement diff�rente dans les deux Etats: l'art. 10-1 de la loi du 28 septembre 1967, modifi�e le 2 juillet 1996, s'applique aux "informations privil�gi�es sur les perspectives ou la situation d'un �metteur. .., ou sur les perspectives d'�volution d'un instrument financier", ce qui permet une d�finition beaucoup plus large de la notion de faits confidentiels que celle qui pr�vaut en droit suisse.
e) En d�finitive, les arguments avanc�s par l'office recourant ne justifient pas de revoir la solution adopt�e dans l'ATF 118 Ib pr�cit�. Les avis de doctrine �voqu�s ci-dessus, favorables � une application extensive de l'art. 161 ch. 3 CP, s'achoppent tous au texte de la disposition l�gale.
En r�alit�, la modification de pratique voulue par l'OFJ ne suppose pas un changement de jurisprudence, mais une r�vision l�gislative que le Tribunal f�d�ral a d�j� appel�e de ses voeux.
L'OFJ se pr�vaut enfin de la position adopt�e par la CFB dans le cadre de proc�dures administratives (notamment dans une d�cision du 30 ao�t 2000 dans la cause N., faisant l'objet de la proc�dure de recours de droit administratif 2A.476/2000). L'OFJ perd toutefois de vue que la CFB a laiss� ind�cise la question de savoir si la jurisprudence restrictive du Tribunal f�d�ral devait �tre confirm�e, car, dans le cadre particulier de l'entraide accord�e selon l'art. 38 al. 2 let. c LBVM, il suffisait que les normes de droit p�nal des Etats requ�rant et requis tendent � la protection des m�mes int�r�ts juridiques. Or, comme relev� ci-dessus, tel n'est pas le cas lors de l'examen d'une demande d'entraide judiciaire en mati�re p�nale.
4.- La demande d'entraide du 19 novembre 1997 indique que Y.________ et les autres personnes mises en cause auraient c�d� leurs titres entre le 31 juillet et le 11 septembre 1992, soit avant l'annonce, le 21 septembre suivant, des r�sultats semestriels du groupe, "en fort retrait par rapport � l'exercice pr�c�dent". Les r�sultats nets consolid�s pour le premier semestre de 1992 auraient �t� de 6 MF, alors qu'ils �taient de 41 MF pour l'exercice pr�c�dent. Apr�s la publication de ce r�sultat, le cours de l'action aurait chut� de 7,48% au cours des trois s�ances suivantes; il aurait ensuite r�guli�rement baiss�, puis se serait redress� quelque peu, juste avant l'annonce de l'absorption de la soci�t� X.________ par A.________. L'�l�ment confidentiel porte donc uniquement sur une r�duction importante du b�n�fice du groupe par rapport � l'exercice pr�c�dent, ce qui ne constitue pas, comme cela est relev� plus haut, un fait confidentiel au sens de l'art. 161 ch. 3 CP.
Une partie de la doctrine �voque la possibilit� de prendre en consid�ration des pertes importantes, imminentes ou d�j� subies, pour autant que la substance m�me de l'entreprise soit atteinte ou qu'elles n�cessitent un assainissement (Schmid, op. cit. p. 115). Dans l'ATF 118 Ib 547, le Tribunal f�d�ral a lui aussi envisag� - sans toutefois l'affirmer - qu'une perte massive de nature � modifier profond�ment la "structure du bilan" et � rendre n�cessaire un assainissement ou une restructuration fondamentale de la soci�t�, puisse �ventuellement constituer un "fait analogue" au sens de l'art. 161 ch. 3 CP. Tel ne saurait �tre le cas, en revanche, lorsqu'il n'existe pas de perte, mais que le b�n�fice de l'entreprise appara�t largement inf�rieur � celui de l'exercice pr�c�dent; rien ne permet de penser, en l'occurrence, que la survie de l'entreprise se soit trouv�e en p�ril imm�diat, rendant a priori n�cessaire une restructuration de l'entreprise ou un rapprochement avec une autre entit�. La soci�t� X.________ a finalement �t� absorb�e par une autre soci�t� - fait qui, en soi, pourrait tomber sous le coup de l'art. 161 ch. 3 CP -, et il est possible que les r�sultats d�cevants de la soci�t� en soient la cause, mais cela n'appara�t pas comme une cons�quence in�luctable et d'embl�e pr�visible. L'OFJ rel�ve qu'une diminution de 7,48% du cours de l'action serait suffisante "dans le cadre de l'entraide judiciaire". Ce faisant, il adopte un crit�re purement quantitatif, ignorant les exigences qualitatives de l'art. 161 ch. 3 CP.
Tels qu'ils sont suppos�s dans la demande d'entraide, les faits ne seraient d�s lors pas punissables en droit suisse. C'est donc avec raison que le juge d'instruction, puis la Chambre d'accusation, ont refus� de donner suite � la requ�te.
5.- Le recours de droit administratif doit par cons�quent �tre rejet�. Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, il n'est pas per�u d'�molument judiciaire. Une indemnit� de d�pens, due aux intim�s, doit �tre mise � la charge de l'OFJ.
3. Alloue aux intim�s Y.________, X.________ et consorts une indemnit� globale de d�pens de 2000 fr., � la charge de l'Office f�d�ral de la justice.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie � l'office recourant (B 91380), au mandataire des intim�s, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.