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Timestamp: 2016-10-27 09:05:43+00:00
Document Index: 46751030

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 78', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 139', 'art. 248', 'art. 248', 'art. 394', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108']

6B_703/2015 (22.10.2015)
6B_703/2015 � � Arr�t du 22 octobre 2015
X.________, repr�sent�e par Me S�bastien Th�ler, avocat,
Ordonnance de classement, renvoi pour compl�ment d'instruction, d�cision incidente,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 8 mai 2015 (PE14.011422).
1.1.�Par ordonnance du 26 mars 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� le classement de la proc�dure p�nale instruite sur plainte de X.________ � la suite de douleurs scapulaires et d'h�matomes cons�cutifs � son interpellation par deux agents de la police lausannoise dans la nuit du 28 au 29 mai 2014. Le 8 mai 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours de la pr�nomm�e, annul� l'ordonnance et renvoy� la cause au Minist�re public afin qu'il d�termine si une cam�ra de vid�osurveillance se trouvait sur les lieux de l'intervention polici�re litigieuse et, le cas �ch�ant, si les enregistrements de la soir�e du 28 mai 2014 �taient toujours disponibles, avant de rendre une nouvelle d�cision.
1.2.�X.________ saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal dont elle requiert l'annulation, en concluant au renvoi de la cause au Minist�re public afin qu'il recherche et ordonne la production des images de vid�osurveillance et en outre auditionne les agents ayant proc�d� � l'intervention litigieuse. Elle consid�re subir un pr�judice proc�dural irr�parable, du fait que le compl�ment d'instruction porte sur les enregistrements de vid�osurveillance et ne s'�tend pas � l'audition des policiers d�nonc�s. En effet, si les images de vid�osurveillance devaient se r�v�ler inexploitables, la recourante n'aurait plus moyen de requ�rir ces auditions ult�rieurement dans la proc�dure.
1.3.�Le renvoi de la cause au juge d'instruction pour compl�ment d'enqu�te constitue une d�cision incidente, puisqu'elle ne met pas fin � la proc�dure. D�s lors qu'elle ne porte pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 LTF), elle ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, � savoir si elle peut causer un pr�judice irr�parable � son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
1.3.1.�Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173), en particulier quand la d�cision incidente contest�e ne peut plus �tre attaqu�e avec la d�cision finale, en rendant ainsi impossible le contr�le par le Tribunal f�d�ral. En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arr�ts cit�s). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263).
Les d�cisions relatives � l'administration et � l'exploitation des moyens de preuve (art. 139 ss CPP) sont de caract�re incident. Le recours en mati�re p�nale n'est d�s lors recevable qu'en pr�sence d'un pr�judice irr�parable. Lorsque la direction de la proc�dure d�cide de maintenir une preuve au dossier, le recours imm�diat n'est recevable qu'exceptionnellement si la loi pr�voit express�ment la restitution, respectivement la destruction imm�diate des preuves illicites (cf. par exemple les art. 248, 271 al. 3, 277 et 289 al. 6 CPP), ou si le caract�re illicite des moyens de preuve s'impose d'embl�e (arr�t 1B_363/2013 du 12 mai 2015 destin� � la publication, consid. 2.2-2.3). Lorsqu'en revanche une pi�ce est �cart�e du dossier, le recours imm�diat contre cette d�cision peut �tre ouvert si les droits de la d�fense s'en trouvent irr�m�diablement atteints ou si la d�cision ne peut plus �tre remise en cause ult�rieurement. Tel peut �tre le cas lorsque le moyen de preuve doit �tre d�truit (cf. par exemple les art. 248, 271 al. 3, 277 et 289 al. 6 CPP) ou lorsqu'il est susceptible de s'alt�rer ou de dispara�tre (cf. art. 394 let. b CPP).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a observ� qu'en l'�tat, les �l�ments au dossier permettaient de consid�rer l'usage de la contrainte par la police comme l�gitime et proportionn�. Cependant, il ne pouvait pas �tre exclu que d'�ventuelles images de vid�osurveillance aient �t� conserv�es, ce que le Minist�re public se devait d'�claircir. Partant, elle lui a renvoy� la cause pour un compl�ment d'instruction en ce sens. Pour autant, elle n'a d'aucune fa�on limit� le champ des investigations comme pr�tendu, ni en particulier exclu une audition des agents, laquelle pourrait au contraire s'imposer apr�s visionnage des enregistrements de vid�osurveillance. En tout �tat de cause, le vice invoqu� ne saurait provoquer de pr�judice irr�parable.
1.3.2.�Au reste, c'est � juste titre que la recourante ne pr�tend pas que l'admission de son recours pourrait aboutir imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (cf. art. 93 al. 1 let. b LTF).
1.4.�Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une d�cision incidente peut �tre contest�e en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.