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Timestamp: 2016-10-28 23:45:44+00:00
Document Index: 320216064

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ']

4A_252/2015 (09.09.2015)
4A_252/2015 � � Arr�t du 9 septembre 2015
A.________, repr�sent� par Me Yves Nidegger,
1. B.________ S�rl,
tous les 2 repr�sent�s par Me Fran�ois Membrez,
contrat de travail, pr�tentions fond�es sur une convention collective,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre des prud'hommes, du 2 avril 2015.
A.a.�Depuis f�vrier 2008, A.________ (ci-apr�s: l'employ�), ma�on sp�cialis� dans les travaux acrobatiques, a travaill� pour B.________ S�rl (ci-apr�s: l'employeuse), soci�t� inscrite au registre du commerce genevois. La majeure partie de l'activit� de cette soci�t� consiste en des travaux de ma�onnerie, soit une activit� visant le gros oeuvre.
�A.C.________ et sa compagne, D.________, sont associ�s g�rants de la soci�t� et tous deux sont actifs dans l'administration effective de celle-ci. La question de savoir si l'employ� est, en plus de la soci�t�, aussi li� contractuellement � A.C.________ est encore litigieuse.
A.b.�En 2012, l'employ�, qui avait d�j� travaill� pour l'employeuse de 2008 � 2010, puis en 2011, a sign� un nouveau contrat de travail avec celle-ci, �tabli sur une formule de la Convention collective de travail romande du second oeuvre (CCT SOR) et dans lequel il �tait indiqu� que l'employ� percevait un salaire horaire de 45 fr. Le timbre appos� � la rubrique de l'employeur est libell� ainsi: " B.________ S�rl A.C.________, entreprise de travaux acrobatiques ". L'employeuse soutient n'avoir pas pr�t� sp�cialement attention � cette formule qui lui avait �t� remise par la Caisse de compensation.
A.c.�Les fiches de salaire qui �taient remises � l'employ� �taient libell�es au nom de B.________ S�rl, ou ne comportaient pas d'en-t�te.
A.d.�L'employ� a �t� en incapacit� de travail depuis le 14 d�cembre 2012.
�Le 18 janvier 2013, la Commission paritaire des m�tiers du b�timent second oeuvre a indiqu� � l'employ� que l'activit� de la soci�t� employeuse ne relevait pas du second oeuvre.
Estimant, sur la base de la CCT SOR, qu'il avait droit � des prestations sup�rieures � celles qu'il avait re�ues, l'employ� (ci-apr�s �galement: le demandeur), au b�n�fice d'une autorisation de proc�der, a conclu, le 27 mars 2013, � ce que A.C.________ et B.________ S�rl soient condamn�s, conjointement et solidairement, au paiement avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er ao�t 2010 des montants de 33'151 fr. 52 � titre d'indemnit� pour vacances non prises, 15'394 fr. 50 � titre d'indemnit� pour jours f�ri�s, 25'954 fr. 15 � titre de 13e salaire, 12'400 fr. � titre d'indemnit� forfaitaire de frais, 6'231 fr. 49 � titre de contribution � la retraite anticip�e, 117'362 fr. 67 � titre de salaires, vacances, 13e salaire et participation � la retraite anticip�e durant les p�riodes de demeure de l'employeuse, et 744 fr. 60 � titre de salaire maladie en d�cembre 2012. Il a encore conclu � la condamnation de ses parties adverses � lui fournir un certificat de travail conforme aux exigences l�gales et une attestation LACI conforme � ses revenus.
�Consid�rant que la CCT SOR ne s'applique pas, A.C.________ et B.________ S�rl ont conclu au d�boutement de l'employ� et au constat que le premier d'entre eux n'avait pas la qualit� pour d�fendre.
�Le 18 novembre 2013, l'employ� a d�pos� un projet de certificat de travail interm�diaire que les deux parties adverses ont accept�.
�Par d�cision du 15 mai 2014, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a d�clar� la demande recevable (ch. 1 du dispositif) et dit que A.C.________ n'avait pas la qualit� pour d�fendre (ch. 2). Admettant que la CCT SOR �tait applicable, il a condamn� B.________ S�rl � payer � l'employ� les sommes brutes de 32'211 fr.05, 11'814 fr.38, 25'620 fr., 9'223 fr.75 et 5'973 fr.56, int�r�ts en sus (ch. 3 � 7), invit� les parties qui en avaient la charge � op�rer les d�ductions sociales, l�gales et usuelles (ch. 8), � d�livrer un certificat de travail conforme au projet de l'employ� (ch. 9), ainsi qu'une attestation LACI conforme � ses revenus (ch. 10), et il a d�bout� les parties de toutes autres conclusions (ch. 11).
�L'employeuse et l'employ� ont chacun form� appel de cette d�cision.
�Par arr�t du 2 avril 2015, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� les chiffres 2 � 8 du jugement entrepris, et, admettant que la CCT Construction �tait applicable, elle a d�bout� l'employ� de toutes ses conclusions dirig�es contre A.C.________, confirm� le jugement entrepris en tant qu'il concerne les parties du dispositif visant le certificat de travail (ch. 9) et l'attestation LACI (ch. 10), et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
L'employ�, dont la demande n'a �t� admise par les juges cantonaux qu'en lien avec le certificat de travail et l'attestation LACI, exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � ce qu'il soit r�form� en ce sens que A.C.________ et B.________ S�rl soient condamn�s, conjointement et solidairement, � lui payer (sommes brutes) 32'211 fr.05 � titre de vacances non prises, 14'682 fr.92 � titre d'indemnit� pour jours f�ri�s, 25'620 fr.91 � titre de 13e salaire, 9'223 fr.75 � titre d'indemnit� forfaitaire de frais, ainsi qu'� lui fournir une attestation LACI conforme � ses revenus, sous suite de frais et d�pens, ses parties adverses devant �tre d�bout�es de toutes autres conclusions.
�Les intim�s concluent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, avec suite de frais et d�pens.
1.1.�D�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) par le demandeur qui a succomb� dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu sur recours par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation en mati�re de droit du travail dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 15'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. a LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
�Le recourant consid�re qu'il convient d'effectuer " quelques corrections " � l'�tat de fait dress� par la cour pr�c�dente, en particulier s'agissant de son salaire horaire et des mentions figurant sur le papier en-t�te de la soci�t� employeuse. Il n'indique toutefois pas, conform�ment aux exigences strictes des art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF, en quoi les constatations cantonales seraient arbitraires et il n'y a donc pas lieu de s'�carter de celles-ci.
�Quant � la constatation selon laquelle l'associ�e g�rante, au c�t� de A.C.________, est D.________ (actuelle compagne de celui-ci) et non B.C.________ (son ex-femme), elle proc�de d'une simple inadvertance de l'autorit� pr�c�dente (reconnue par chacune des parties), laquelle a �t� corrig�e dans l'�tat de fait (cf. supra let. A).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal. Cela ne signifie pas que le Tribunal f�d�ral examine, comme le ferait un juge de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impos�e par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulev�es devant lui par les parties, � moins que la violation ne soit manifeste (ATF 140 III 86 consid. 2; 133 III 545 consid. 2.2).
Le Tribunal des prud'hommes a retenu que A.C.________ n'avait pas la qualit� pour d�fendre. Examinant la relation contractuelle �tablie entre l'employ� et la soci�t� employeuse, il a notamment consid�r� que ce rapport �tait soumis � la CCT SOR, compte tenu de l'activit� de la soci�t�, que l'employ�, conform�ment � cette convention, avait droit � une indemnit� pour les vacances qu'il n'avait pas prises (�quivalant � 10,64% de son salaire brut total), � une indemnit� pour jours f�ri�s, au treizi�me salaire, ainsi qu'� une indemnit� forfaitaire pour les frais.
�La Cour de justice confirme l'absence de qualit� pour d�fendre de A.C.________ et elle d�boute l'employ� des conclusions prises � son encontre (les premiers juges s'�tant limit�s � proc�der, dans leur dispositif, � un simple constat). Observant que les deux parties ont fait �tat d'une activit� relevant de fa�on majoritaire ou pr�pond�rante de la ma�onnerie, elle consid�re que la CCT SOR (second oeuvre) ne s'applique pas, mais que les parties sont soumises � la CCT Construction (gros oeuvre). Elle retient que l'employ� a �t� r�mun�r� conform�ment � cette derni�re convention en 2012, de m�me que les ann�es pr�c�dentes, les montants per�us par l'employ� �tant largement sup�rieurs � ceux dus sur la base de la CCT Construction applicable en l'esp�ce.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir mal appliqu� le droit f�d�ral de la repr�sentation en niant � tort la qualit� pour d�fendre de A.C.________.
3.1.�Force est de constater que le demandeur entreprend une nouvelle qualification juridique en se basant sur des faits " corrig�s ", notamment quant aux mentions figurant sur le papier en-t�te de l'employeuse, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 1.2).
�De l'�tat de fait �tabli par la cour cantonale, il ne r�sulte pas que A.C.________ aurait fond� la soci�t� employeuse ou conclu le contrat de travail avec l'employ� en ayant d'ores et d�j� l'intention d'�chapper � ses obligations personnelles. Il ressort des constatations cantonales que le contrat de travail a �t� conclu avec la seule soci�t�, repr�sent�e par A.C.________, lequel disposait du pouvoir de repr�sentation n�cessaire. L'activit� �conomique a clairement �t� exerc�e par la soci�t� en tant que personne morale distincte, A.C.________ n'�tant d'ailleurs pas le seul associ� g�rant, ni la seule personne active dans l'administration effective de la soci�t�.
�Il n'y a donc aucune trace d'un abus de droit, et l'une des conditions permettant de faire abstraction de l'ind�pendance juridique entre un associ� et la personne morale n'est par cons�quent pas remplie (arr�t 4A_417/2011 du 30 novembre 2011 consid. 2.3, r�sum� in JdT 2012 II 121).
�En r�alit�, le demandeur a dirig� son action �galement contre l'associ� g�rant parce qu'il pr�sume l'insolvabilit� de la soci�t� (acte de recours p. 9). Or, l'incapacit� pour une soci�t� de payer ses dettes ne suffit pas, en soi, pour qu'il soit fait application de la th�orie de la transparence (arr�t 4A_417/2011 ibidem).
3.2.�La qualit� pour agir et pour d�fendre dans un proc�s civil appartient, en r�gle g�n�rale, au sujet (actif ou passif) du droit invoqu� en justice et son absence entra�ne, non pas l'irrecevabilit� de la demande, mais son rejet (ATF 125 III 82 consid. 1a p. 84).
�C'est donc � bon droit que la cour cantonale, apr�s avoir consid�r� que le d�fendeur A.C.________ n'a pas la qualit� pour d�fendre, a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions dirig�es contre ce d�fendeur.
�L'arr�t cantonal, en tant qu'il concerne le d�fendeur A.C.________, doit �tre confirm�.
4.1.�Le recourant soutient que, d�s lors que l'employeuse a ex�cut� � Gen�ve et � titre principal des travaux d'�tanch�it�, de couverture et de fa�ades, notamment le traitement de la carbonation, son activit� entre dans la cat�gorie " second oeuvre " et qu'elle est obligatoirement soumise � la CCT SOR. Il en inf�re que la cour cantonale a " viol� le droit f�d�ral " en �cartant l'application de cette convention.
�Le raisonnement du recourant se fonde sur des faits qui divergent de ceux �tablis par la cour cantonale. En effet, l'autorit� pr�c�dente a fait �tat d'une activit� relevant de fa�on majoritaire ou pr�pond�rante de la ma�onnerie, constat qui a �galement �t� fait par les t�moins entendus (arr�t entrepris consid. 3.3 p. 12). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur la critique (cf. supra consid. 1.2).
4.2.�Le recourant estime que, m�me si l'activit� de l'employeuse n'�tait pas soumise de fa�on obligatoire � la CCT SOR, il n'en demeure pas moins que les parties ont voulu soumettre leur relation contractuelle � cette convention. Il estime que la cour pr�c�dente a entrepris une appr�ciation arbitraire en retirant tout effet � la d�claration contenue dans le formulaire r�dig� en avril 2012.
4.2.1.�La cour cantonale constate que, m�me si l'employeuse a utilis� la formule se r�f�rant � la CCT SOR, elle n'avait pas l'intention de se soumettre au texte conventionnel pr�cit� et qu'elle n'avait m�me pas inform� l'employ� d'une telle intention. On peut comprendre que la cour cantonale - qui a d'ailleurs pris en compte des circonstances post�rieures � la conclusion du contrat (soit le contenu des fiches de salaire de l'employ�), ce qui pr�suppose qu'elle entendait �tablir la volont� subjective des parties (arr�t 4A_186/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.2 et les arr�ts cit�s) - a �tabli la r�elle et commune intention des parties (soit une question de fait) selon laquelle les parties ne s'�taient pas soumises � la CCT SOR (cf. art. 18 CO; cf. aussi dans le contexte de la simulation: arr�t 4A_429/2012 du 2 novembre 2012 consid. 4.2).
�Sous cet angle, le recourant se borne � affirmer que l'intention de l'employeuse d'�tre li�e par la CCT SOR r�sulte d'un " texte parfaitement clair ". Il proc�de ainsi � une affirmation purement appellatoire, sans d�montrer en quoi les constatations cantonales auraient �t� �tablies arbitrairement, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 1.2).
4.2.2.�En ce qui concerne le droit � la preuve, �galement �voqu� par le demandeur dans ce contexte, on peine � discerner, � la lecture de son m�moire de recours, en quoi consisterait la violation. En particulier, dans ses explications confuses, on ne voit pas en quoi il serait contraire au droit � la preuve d'avoir exclu un accord, entre les parties, sur l'application de la CCT SOR. Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur cette critique.
�Enfin, toujours sous l'angle de la violation du droit � la preuve, le demandeur soutient qu'il aurait support� " la cons�quence proc�durale du refus de l'employeur de coop�rer � l'administration des preuves ", le demandeur �tant d'avis qu'il appartenait � l'employeuse de remettre au juge l'exemplaire de la convention (r�dig�e sur une formule de la CCT SOR et comprenant, selon lui, la signature de l'employ�). Pour autant qu'on la comprenne, cette critique se r�v�le, � la lumi�re des consid�rations qui pr�c�dent effectu�es sous l'angle de l'art. 18 CO, sans aucune consistance, les parties n'ayant pas eu l'intention (r�elle et commune) de s'affilier � la CCT SOR.
4.3.�Le recourant affirme encore que, quand bien m�me la d�claration de l'employeuse d'avril 2012 consisterait en une " stipulation unilat�rale ", il n'est " pas contestable " que cette d�claration " lie l'employeur contractuellement " et que la cour cantonale " ne pouvait en tout �tat de cause pas priver cette d�claration de toute port�e juridique ".
�A supposer que le demandeur entende, par ces affirmations, soulever un moyen distinct de ceux qui viennent d'�tre examin�s, le grief, qui ne fait l'objet d'aucune motivation, doit �tre d�clar� irrecevable.
Le recourant invoque �galement un d�ni de justice. Il observe que la cour cantonale a annul� le jugement de premi�re instance (rendu en application de la CCT SOR) en indiquant que seule la CCT Construction �tait applicable. Il reproche alors � la cour cantonale de n'avoir pas statu� � nouveau sur les pr�tentions qu'il a �lev�es en application de la convention retenue.
5.1.�Apr�s avoir conclu que la CCT SOR ne s'appliquait pas en l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que, durant trois mois en 2012, l'employ� avait �t� r�mun�r� conform�ment � la CCT Construction et que, pour les p�riodes pr�c�dentes (o� le salaire conventionnel de base �tait moindre qu'en 2012), un constat similaire pouvait �tre op�r�, puisque l'employ� avait r�guli�rement touch�, depuis le d�but de son emploi, entre 40 fr. et 45 fr. de l'heure, soit des montants largement sup�rieurs � ceux dus sur la base de la CCT Construction.
�Force est ici de constater, avec le recourant, que les juges cantonaux ont �lud� une question pourtant centrale pour la r�solution du litige. Il s'agissait en effet de savoir s'il existait entre les parties un accord valable pr�voyant que le salaire convenu englobait les vacances, les jours f�ri�s et les autres prestations accessoires, question qui avait �t� tranch�e par la n�gative (sous l'angle de la CCT SOR) par les premiers juges.
�Le raisonnement des magistrats cantonaux � cet �gard n'est pas clair. Ils semblent �tre partis du principe que, sous l'empire de la CCT Construction, le taux horaire comprenait les vacances, le treizi�me salaire, la pause et les jours f�ri�s (arr�t entrepris let. C.b p. 4, et consid. 3.3 p. 12). Dans un autre paragraphe, dans la partie " en fait " de l'arr�t attaqu�, ils indiquent cependant que le travailleur avait re�u 499 fr. en avril 2012 et 3'645 fr. au titre d'indemnit�s pour jours f�ri�s aff�rents aux ann�es 2011 et 2012 (let. C.f), ce qui semble plut�t indiquer que ces postes ne sont pas compris dans le taux horaire.
�Cela �tant, les juges pr�c�dents ont consid�r� que le demandeur avait globalement re�u davantage que ce � quoi il pouvait pr�tendre sur la base de la CCT Construction, sans toutefois r�soudre une question (pr�alable) centrale (visant les vacances, les jours f�ri�s et d'autres prestations accessoires), qui faisait pourtant pr�cis�ment l'objet des conclusions du demandeur.
5.2.�La question de savoir si l'on se trouve en pr�sence d'un refus de statuer ou d'une violation du devoir de motiver peut demeurer ind�cise (cf. arr�t 5P.373/2005 du 31 mai 2006 consid. 2.3.3, qui retient ce double fondement); il s'agit, dans les deux situations, d'un d�ni de justice formel, qui entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (pour le refus de statuer: ATF 133 III 537 consid. 4.3; pour la violation du droit d'�tre entendu: ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 et les arr�ts cit�s).
�Le recours en mati�re civile, en tant qu'il concerne la soci�t� employeuse, est d�clar� bien fond�, le jugement cantonal, en tant qu'il concerne cette soci�t�, est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le demandeur, en tant qu'il a recouru contre le d�fendeur A.C.________, succombe. En tant qu'il a recouru contre la soci�t� d�fenderesse, il obtient partiellement gain de cause. Cela �tant, les frais judiciaires seront repartis par moiti� entre le demandeur (2'000 fr.) et la soci�t� d�fenderesse (2'000 fr.).
�Quant aux d�pens, ils seront compens�s entre le demandeur, d'un c�t�, et les parties d�fenderesses, de l'autre, celles-ci �tant repr�sent�es par le m�me avocat.
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il concerne la soci�t� intim�e et la cause est renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis � la charge du demandeur � raison de 2'000 fr., et � la charge de la soci�t� d�fenderesse � raison de 2'000 fr.