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Timestamp: 2016-10-25 04:59:13+00:00
Document Index: 93890715

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 29', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 29', 'art. 116', 'art. 14', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 14', 'art. 9', 'art. 114']

recourants, tous deux repr�sent�s par Me A.________,
intim�e, repr�sent�e par Me Alain Ribordy,
Cour de mod�ration du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.
mod�ration d'honoraires; qualit� de partie,
de mod�ration du Tribunal cantonal de l'Etat de
Le 4 novembre 2002, Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________ SA) a intent� une action en dommages et int�r�ts contre X.________ SA, pour un montant de 5 millions, r�duit ult�rieurement � 2 millions de francs. Un accord transactionnel mettant fin au litige et r�glant le sort des frais de justice, mais pas celui des autres d�pens, a �t� pass� � l'audience du 16 mars 2004 du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine. Le fond de la proc�dure a �t� liquid� par le paiement de 40'000 fr. � Y.________ SA.
Par d�cision du 9 juin 2004, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement a ray� la cause du r�le et r�parti les d�pens � raison de 4/5 � la charge de Y.________ SA et de 1/5 � celle de X.________ SA. Le 23 d�cembre 2004, Me A.________, avocat de X.________ SA, a pr�sent� sa note d'honoraires, aboutissant � un montant total de 93'484 fr. 25, TVA comprise. Il a fait �tat de 136,25 heures de travail pour l'ex�cution de son mandat. Par ordonnance du 10 janvier 2005, la Pr�sidente du Tribunal a fix� les d�pens � 52'884 fr. 40.
Le 9 f�vrier 2005, Me A.________, agissant pour le compte de X.________ SA et pour lui-m�me, a recouru contre ce prononc�, concluant � l'admission de sa note d'honoraires du 23 d�cembre 2004 en critiquant notamment la r�duction du temps de travail � 58,66 heures. Y.________ SA a conclu � l'irrecevabilit� du recours cantonal, subsidiairement � son rejet.
Par arr�t du 20 septembre 2005, la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a d�clar� le recours irrecevable. Elle a retenu en substance que Me A.________ agissait comme seul recourant, et non pas au nom de X.________ SA, qui n'�tait ainsi pas partie � la proc�dure. Comme seules les parties au proc�s au fond avaient qualit� pour recourir devant la Cour de mod�ration, le recours de Me A.________ devait �tre d�clar� irrecevable.
X.________ SA et Me A.________ (les recourants) interjettent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant les art. 9 et 29 al. 1 Cst., ils se plaignent en bref d'une d�finition arbitraire de la qualit� de "partie recourante", marqu�e par un formalisme excessif. De plus, la Cour de mod�ration aurait interpr�t� arbitrairement l'art. 114 let. b du Code de proc�dure civile fribourgeois du 28 avril 1953 [ci-apr�s: CPC/FR]. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la proc�dure � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, sous suite de frais et d�pens.
Y.________ SA (l'intim�e) conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet, avec suite de frais et d�pens. Pour sa part, la cour cantonale a fait savoir qu'elle n'avait pas d'observations � formuler.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 III 667 consid. 1 p. 668 s.; 131 V 202 consid. 1).
1.1 Interjet� en temps utile contre une d�cision qui arr�te, en derni�re instance cantonale et en application du droit cantonal (art. 115 CPC/FR, ainsi que 14, 15 et 17 du Tarif des honoraires et d�bours d'avocat dus � titre de d�pens en mati�re civile du 28 juin 1988 [ci-apr�s: TDep.] des d�pens concernant X.________ SA, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 32, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ (ATF 93 I 116 consid. 1).
1.2 Les recourants ont un int�r�t personnel, concret et actuel � ce que la d�cision entreprise n'ait pas �t� rendue en violation de leurs droits constitutionnels (cf. art. 84 al. 1 let. a OJ). La qualit� pour recourir leur est ainsi reconnue (art. 88 OJ).
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 262). Il n'entre pas en mati�re sur les griefs insuffisamment motiv�s ou sur les critiques purement appellatoires. La partie recourante ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public � pr�senter sa propre version des �v�nements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral se fonde sur l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, � moins que la partie recourante n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� les faits de mani�re inexacte ou incompl�te en violation de la Constitution f�d�rale (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
1.4 Outre l'expos� des faits essentiels, le recours doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, en indiquant pr�cis�ment en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.). A cet �gard, les observations pr�liminaires d�velopp�es en p. 4 � 6 de l'acte de recours mettent en �vidence la partialit� all�gu�e et le manque d'objectivit� des pr�c�dents juges, sans toutefois citer de principe ou de disposition constitutionnelle (ou conventionnelle) touch�s par la d�cision querell�e, par exemple l'art. 8 al. 1 Cst. consacrant le principe d'�galit�, ou la garantie du juge impartial, en relation avec les garanties g�n�rales de proc�dure tir�es des art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst. Comme les observations pr�liminaires ne r�pondent pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les griefs expos�s dans cette partie de l'�criture de recours.
1.5 Vu la nature cassatoire du recours de droit public, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, les conclusions tendant au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision, superflues, sont irrecevables (ATF 131 I 291 consid. 1.4; 131 III 334 consid. 6 p. 343).
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2; 129 I 8 consid. 2.1). Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision incrimin�e est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262).
En mati�re d'application du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral revoit l'interpr�tation et l'application de celui-ci sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 128 II 311 consid. 2.1 p. 315). Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En outre, l'annulation de la d�cision attaqu�e ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 173 consid. 3 p. 178), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 131 I 217 consid. 2.1; 124 I 247 consid. 5 p. 250).
2.2 Le formalisme excessif est une forme particuli�re de d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel. L'exc�s de formalisme peut r�sider soit dans la r�gle de comportement impos�e � l'administr�, soit dans la sanction qui lui est attach�e (ATF 128 II 142 consid. 2a; 127 I 34 consid. 2a/bb; 125 I 170 ss consid. 3a et 3d).
2.3.1 Les recourants reprochent � la Cour de mod�ration une interpr�tation insoutenable de l'art. 15 al. 1 CPC/FR selon lequel les m�moires doivent indiquer les noms des parties, lorsqu'elle n'a pas admis la repr�sentation indirecte de X.________ SA, ce qui a entra�n� l'irrecevabilit� du recours.
A cet �gard, la juridiction cantonale a retenu que Me A.________, qui agissait aussi "pour le compte" de X.________ SA, n'avait pas signal� qu'il repr�sentait sa cliente ou qu'il intervenait en vertu d'une procuration, de sorte que la cour ne pouvait pas assimiler le fait d'agir "pour le compte d'autrui" � celui d'agir "au nom d'autrui". De plus, dans le texte du recours cantonal, l'avocat parlait uniquement du "recourant", � l'exclusion de la "recourante" ou des "recourants". Enfin, en p. 13 de l'�criture cantonale, l'avocat avait introduit une distinction formelle entre lui-m�me et sa cliente en parlant "du recourant et de la d�fenderesse". Cette consid�ration �tablissait que X.________ SA ne recourait pas, ce qui entra�nait l'irrecevabilit� du recours, puisqu'� teneur de l'art. 14 al. 1 TDep., seules les parties au proc�s sont l�gitim�es � combattre la fixation des d�pens devant la Cour de mod�ration.
Le consid. 2c de la d�cision attaqu�e est marqu� d'un formalisme strict, qui n'est toutefois pas excessif au sens du d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., suivant la jurisprudence rappel�e ci-dessus (cf. consid. 2.2).
En effet, la d�termination de l'identit� des parties, qui permet � chacune d'elles de conna�tre exactement son adversaire et, dans le cas particulier de l'application de l'art. 14 al. 1 TDep., de v�rifier la saisine de la Cour de mod�ration, suppose une tr�s grande pr�cision et une tr�s grande clart� qui excluent, dans l'esprit du juge et le leur, tout doute sur cette identit� (cf. ATF 131 I 57 consid. 2.3 p. 63 s. et les r�f�rences cit�es, s'agissant de l'application de l'art. 7 al. 1 de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, mat�riellement semblable � l'art. 15 al. 1 CPC/FR). Comme les recourants le rel�vent eux-m�mes, les expressions "pour le compte d'autrui" ou "pour le compte d'un tiers" ne sont "pas forc�ment claires dans la pratique", ni d�cisives pour savoir si l'on est en pr�sence d'une repr�sentation directe ou indirecte, les deux interpr�tations demeurant possibles. Or, il n'appara�t pas arbitraire de poser des exigences plus �lev�es pour le respect du droit de proc�dure, dans les finalit�s mentionn�es ci-dessus (d�termination de la partie adverse et saisine de la Cour de mod�ration), que pour l'interpr�tation de l'art. 32 CO dans le cadre de l'examen de questions de droit mat�riel, ou de fond. En r�alit�, en signalant qu'il agissait aussi "pour le compte" de X.________ SA, l'avocat intervient dans un rapport de repr�sentation indirect, o� l'effet de repr�sentation ne se produit pas dans la personne du repr�sent� (cf. ATF 126 III 59 consid. 1b; 100 II 200 consid. III/8a p. 211; plus r�cemment Tercier, Le droit des obligations, 3e �d., Zurich 2004, n. 426 ss p. 94 s.). Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait consid�rer que X.________ SA n'�tait pas partie � la proc�dure de recours en mati�re de fixation des d�pens, sans tomber dans l'arbitraire, ni commettre un d�ni de justice, la solution retenue, tr�s stricte, s'expliquant par le formalisme du droit de proc�dure civile (cf. ATF 131 I 57 consid. 2.2 et 2.3; ATF 130 III 550 consid. 2.2; cf. �galement Habscheid, Schweizerisches Zivilprozess- und Gerichtsorganisationsrecht, 2e �d., B�le 1990, n. 35 s. p. 15).
A cela s'ajoute que, s'agissant d'une �criture �manant d'un avocat, on peut s'attendre, selon les r�gles de la bonne foi, � ce que les expressions juridiques soient employ�es dans leur sens propre (arr�t 4C.174/1999 du 14 juillet 1999, publi� in SJ 2000 I p. 78, consid. 2b p. 79).
2.3.2 Les recourants reprochent ensuite � la Cour de mod�ration d'avoir consid�r�, de mani�re insoutenable, que l'avocat n'avait pas indiqu� qu'il repr�sentait sa cliente ou qu'il agirait en vertu d'une procuration tenue � disposition, alors que le dossier de premi�re instance, remis en annexe, contenait la procuration �crite de X.________ SA d�signant Me A.________ comme repr�sentant direct.
Certes, le mandataire a repr�sent� sa cliente dans la proc�dure au fond devant le Tribunal civil d'arrondissement, ce qui n'est pas contest�. Toutefois, m�me si la d�cision de fixation des d�pens est la cons�quence imm�diate de l'issue du proc�s au fond et de la r�partition des d�pens, il s'agit d'une nouvelle proc�dure dont l'objet est de v�rifier la r�alit� des op�rations et leur n�cessit� pour la conduite du proc�s, selon un objet d�termin� par les art. 13 et 14 al. 2 TDep. Or, comme � teneur de l'art. 14 al. 1 TDep., la partie elle-m�me au proc�s a seule qualit� pour recourir, on pourrait d�duire du fait que l'avocat et la partie recourent ensemble devant la Cour de mod�ration, que l'avocat agit en l'occurrence comme mandataire de sa cliente, qui seule a la l�gitimation active au sens de l'art. 14 al. 1 TDep. susmentionn�.
Cette conclusion, que les recourants qualifient de "pr�somption naturelle", se heurte au texte m�me de l'intitul� du recours cantonal, o� cet acte est pr�sent� comme un "recours pour Me A.________ (...) agissant pour le compte de X.________ SA (...) et pour lui-m�me". Dans ces conditions, vu le doute existant dans l'intitul� du recours, quant � la d�finition des parties recourantes, et surtout en raison du d�faut d'un rapport de repr�sentation direct, comme cela a �t� rappel� ci-dessus (cf. consid 2.3.1), il n'�tait pas arbitraire pour l'autorit� cantonale de ne pas d�duire de la procuration figurant au dossier au fond, l'habilitation de l'avocat d'intervenir au nom de sa cliente dans la proc�dure de mod�ration des d�pens. Malgr� son formalisme, la d�cision de la Cour de mod�ration �chappe au grief de d�ni de justice, de sorte qu'elle ne constitue pas une violation de l'art. 29 al. 1 Cst.
2.3.3 Les recourants soutiennent que l'autorit� cantonale aurait d� consid�rer l'expression de "recourant", utilis�e dans leur acte du 9 f�vrier 2005, comme un terme g�n�rique d�signant "la partie recourante", soit la cliente et l'avocat, et non pas exclusivement ce dernier. Cette opinion est �galement fond�e sur l'intitul� de la d�cision de fixation des d�pens, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement se r�f�rant aux d�pens de "X.________ SA, (...) � qui est subrog� pour les honoraires et d�bours Me A.________". D'apr�s les recourants, un tel libell� �tait trompeur, parce qu'il donnait l'impression que l'avocat avait acquis le droit de faire valoir directement les d�pens et pouvait ainsi recourir en son propre nom, et parce qu'il ne s'agissait pas d'une subrogation, mais d'une cession l�gale au sens de l'art. 116 al. 1 CPC/FR.
S'il est vrai qu'un tel �nonc� pouvait �ventuellement semer le doute dans l'esprit du mandataire de la partie cr�anci�re des d�pens, la lecture de l'art. 14 al. 1 TDep. permettait de lever l'ambigu�t�, tant le texte est univoque et clair. De plus, la Cour de mod�ration a cit� sa propre jurisprudence, qui pr�cise la port�e de l'art. 116 CPC/FR en ce que "la distraction des d�pens", ou cession l�gale n'intervient qu'au stade de leur encaissement, et non pas lors de leur fixation, moment de la proc�dure auquel seules les parties ont qualit� pour agir dans les contestations relatives aux d�pens (arr�t de la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal fribourgeois du 13 septembre 1995, publi� in RFJ 1996 p. 43). En effet, la distraction des d�pens se situe au stade de l'ex�cution et conf�re � l'avocat le droit de poursuivre directement, en son propre nom et pour son propre compte, la cr�ance de d�pens allou�e � son client � l'encontre de la partie adverse, en application de cet art. 116 CPC/FR, qui est d�fini comme une cession fiduciaire l�gale (cf. Hohl, Proc�dure civile, tome II, Berne 2002, n. 1980 s. p. 106).
Ainsi, malgr� l'intitul� impr�cis et faux de la d�cision de fixation des d�pens du 10 janvier 2005, en premi�re instance, celui-l� doit �tre relativis� � la lecture de la d�cision elle-m�me, o� X.________ SA appara�t comme la partie concern�e, pour le travail effectu� par son avocat. Ce dernier pouvait, � la seule lecture de l'art. 14 al. 1 TDep. et d'un pr�cis de droit de base, comprendre que seule X.________ SA �tait partie � la proc�dure de fixation des d�pens, que le mandataire ne pouvait pas introduire pour le compte de sa cliente et pour le sien propre. En fait, le mandataire aurait d� utiliser dans son recours cantonal le vocable de "la recourante" ou "la partie recourante" visant X.________ SA, et non pas le terme de "recourant" s'attachant � lui-m�me en tant qu'auteur du "recours pour Me A.________ (...) agissant pour le compte de X.________ SA (...) et pour lui-m�me".
La d�cision entreprise r�siste donc, sur ce point �galement, au grief de violation des art. 9 et 29 al. 1 Cst.
2.3.4 Il n'est pas contestable que le recours cantonal visait � corriger l'indemnit� de partie (cf. art. 114 let. b CPC/FR) dans l'int�r�t de X.________ SA, r�duite en premi�re instance de 93'484 fr. 25 � 52'884 fr. 40. Toutefois, comme la cour cantonale n'a admis que l'existence d'un rapport de repr�sentation indirect, par l'avocat, ne d�ployant pas d'effet dans la personne de la repr�sent�e, celle-l� pouvait se dispenser d'examiner ce moyen, sans commettre un d�ni de justice formel, ni tomber dans l'arbitraire.
Les consid�rations qui pr�c�dent commandent le rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�.
Les recourants, d�biteurs solidaires, verseront � l'intim�e une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour de mod�ration du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.