Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/050562/v10
Timestamp: 2018-09-19 22:37:55+00:00
Document Index: 270299484

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

Version telle qu’elle existait du 24 janvier 2013 au 24 janvier 2013.
Remarque : Le 25 janvier 2013, l’alinéa a) est modifié par remplacement de «paragraphes (4), (5), (6) et (7)» par «paragraphes (4), (4.1), (5), (6), (7) et (8)» à la fin de l’alinéa. (Voir : Règl. de l’Ont. 23/13, par. 1 (1) et art. 3)
b) soit au montant déterminé conformément aux paragraphes (2) et (3), si la colonne B de l’annexe 1 indique que l’état pathologique est un état qui peut causer une perte de poids. Règl. de l’Ont. 13/11, art. 2; Règl. de l’Ont. 351/11, art. 1.
Remarque : Le 25 janvier 2013, l’article 2 est modifié par adjonction du paragraphe suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 23/13, par. 1 (2) et art. 3)
(8) Si un membre du groupe de prestataires d’un bénéficiaire souffre des états pathologiques visés au numéro 25.3 (Insuffisance rénale), causant une perte de poids, et au numéro 26 (Insuffisance rénale — Prédialyse (DFG < 30)) ou 27 (Insuffisance rénale — Dialyse péritonéale/hémodialyse) de l’annexe 1, le montant qui doit être inclus dans les besoins matériels du bénéficiaire est celui auquel le membre a droit pour le numéro 25.3 (Insuffisance rénale). Règl. de l’Ont. 425/12, par. 1 (2).
Remarque : Le 25 janvier 2013, le paragraphe (8) est modifié par remplacement de «numéro 25.3 (Insuffisance rénale)» par «numéro 25.3 (Insuffisance rénale (DFG < 30))». (Voir : Règl. de l’Ont. 23/13, par. 1 (3) et art. 3)
Remarque : Le 25 janvier 2013, l’annexe 1 est modifiée par adjonction du numéro suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 23/13, par. 2 (1) et art. 3)
Remarque : Le 25 janvier 2013, le numéro 25.3 est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 23/13, par. 2 (2) et art. 3)
Règl. de l’Ont. 13/11, art. 6; Règl. de l’Ont. 351/11, art. 2; Règl. de l’Ont. 9/12, art. 2; Règl. de l’Ont. 425/12, art. 2.