Source: https://actualitesdudroitpublic.fr/droit-public/commande-publique/domanialite-occupation-domaniale/
Timestamp: 2019-04-24 22:00:53+00:00
Document Index: 221391868

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Domanialité & occupation domaniale - Actualités du Droit Public
Cette dernière décennie, les questions de domanialité et d’occupation domaniale ont pris une part prépondérante au sein du droit de la commande publique. L’enjeu des collectivités est de valoriser leur domaine. Celui des occupants et de disposer de sécurité lors de leur occupation. Les obligations de publicité et de mise en concurrence accroissent les contraintes pesant sur les collectivités. Retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec la domanialité et l’occupation domaniale.
par Thomas Manhès - Avocat | 15/10/2018 | Domanialité & occupation domaniale | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat tranche une insoutenable question : le...
par Thomas Manhès - Avocat | 01/10/2015 | Domanialité & occupation domaniale | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat reconnait la possibilité de transférer un...
« L’exploitation commerciale de la voirie publique »par le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble
par Thomas Manhès - Avocat | 31/08/2015 | Domanialité & occupation domaniale | #Colloque
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Pas d’écrit : pas d’occupation du domaine public
par Thomas Manhès - Avocat | 26/06/2015 | Domanialité & occupation domaniale | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par une arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat rappelle que l’occupation du domaine public ne...
par Thomas Manhès - Avocat | 21/05/2015 | Commande Publique, Domanialité & occupation domaniale | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 4 mai 2015, le Conseil d’État poursuit la définition de la notion de la loyauté...
par Thomas Manhès - Avocat | 06/05/2015 | Commande Publique, Domanialité & occupation domaniale | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d’Etat s’est penché sur la fonction occupée par un mur...
Sans ouvrage public, pas de responsabilité du fait des dommages de travaux publics
par Thomas Manhès - Avocat | 14/04/2015 | Commande Publique, Domanialité & occupation domaniale | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 27 mars 2015, le Conseil d’Etat met en exergue l’utilité de la distinction qui...
par Thomas Manhès - Avocat | 05/03/2015 | Commande Publique, Domanialité & occupation domaniale | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 13 février 2015 et le prisme du domaine public fluvial, le Conseil d’Etat...