Source: http://ge.ch/grandconseil/m/sessions/seances/2019/020206
Timestamp: 2020-06-06 14:36:01+00:00
Document Index: 303615646

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 19', 'art. 22']

Jeudi 24 janvier à 17h Mémorial
Jeudi 24 janvier à 20h30 Mémorial
Vendredi 25 janvier à 14h Mémorial
Vendredi 25 janvier à 16h05 Mémorial
Vendredi 25 janvier à 18h10 Mémorial
Jeudi 31 janvier à 8h Mémorial
Jeudi 31 janvier à 10h Mémorial
Jeudi 31 janvier à 14h10 Mémorial
Jeudi 31 janvier à 17h15 Mémorial
Vote nominal, IN 168-B, initiative acceptée Vote nominal, PL 12006-A, 2e débat, amendement rejeté - art. 19B, al. 1 LIPP (biffé) - J. Batou Vote nominal, PL 12293-A, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 12293-A, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 12293-A, objet adopté en 3e débat Vote nominal, PL 12316-A, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 12424, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 12424, 2e débat, amendement général rejeté - P. Vanek Vote nominal, PL 12424, 2e débat, art. 2 souligné adopté (clause d’urgence) Vote nominal, PL 12424, objet adopté en 3e débat Vote nominal, PL 12427, ajout rejeté
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 28 février et 1er mars 2019
Jeudi 28 février à 17h Mémorial
Jeudi 28 février à 20h30 Mémorial
Vendredi 1 mars à 14h Mémorial
Vendredi 1 mars à 16h Mémorial
Vendredi 1 mars à 18h Mémorial
L 11833 L 11833 - Loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Pour des Commissions d’enquête parlementaire plus efficaces) L 12156 L 12156 - Loi accordant une indemnité à la Fondation pour l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2017 à 2020 L 12229 L 12229 - Loi accordant des indemnités et des aides financières à 4 institutions du domaine de la formation initiale et de la formation continue pour les années 2018 à 2021 : a) Ecole Hôtelière de Genève (EHG) / b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) / c) Université Ouvrière de Genève (UOG) / d) Association des Répétitoires AJETA (ARA) L 12236 L 12236 - Loi accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d’un montant total de 850 302 879 F et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs et à l’Association suisse Pro Infirmis – Service cantonal genevois d’un montant total de 5 016 460 F pour les années 2018 à 2021 L 12246 L 12246 - Loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Abolition de l’impôt sur les chiens) L 12285 L 12285 - Loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) L 12322 L 12322 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2017 L 12397 L 12397 - Loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (LGD) (Halte au sac plastique !) L 12408 L 12408 - Loi de bouclement de la loi 10978 ouvrant un crédit extraordinaire d’investissement de 4 624 000 F pour le déplacement et la reconstruction des jardins familiaux de la Chapelle (Lancy) à Champ-Bossus (Vernier) L 12435 L 12435 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Contreprojet à l’IN 163)
Vote nominal, M 2506, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat Vote nominal, P 2053-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil adopté Vote nominal, PL 10605-R-C, objet rejeté en 1er débat Vote nominal, PL 12435, objet adopté en 1er débat
C 3823 https://sso.geneveid.ch/ginasso/XUI/?service=mixedService&amp;realm=/&amp;goto=https%3A%2F%2Fsso.geneveid.ch%2Fginasso%2FWSFederationServlet%2FmetaAlias%2Fginasso-wsfed-idp%3Fwa%3Dwsignin1.0%26wtrealm%3Dhttps%253a%252f%252farchidoc.ge.ch%252f%26wctx%3Dhttps%253aArrêté du Conseil d'Etat invalidant l'initiative populaire 171 "La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat!"
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 mars 2019
Jeudi 21 mars à 17h Mémorial
Jeudi 21 mars à 20h30 Mémorial
Vendredi 22 mars à 14h Mémorial
Vendredi 22 mars à 16h Mémorial
Vendredi 22 mars à 18h Mémorial
L 11760 L 11760 - Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains (LTEH) L 12153 L 12153 - Loi de bouclement de la loi 10015 ouvrant un crédit d’étude de 3 500 000 F pour la réalisation d’une traversée lacustre de Genève L 12164 L 12164 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 6 300 000 F pour le financement d’une première tranche des études d’avant-projet de la Traversée du Lac, du bouclement autoroutier et des mesures d’accompagnement associées L 12304 L 12304 - Loi sur l’accueil à journée continue (LAJC) L 12387 L 12387 - Loi modifiant la loi sur le service de l’emploi et la location de services (LSELS) (Obligation d’annonce des postes vacants)
Vote nominal, PL 11547-B, objet rejeté en 1er débat Vote nominal, PL 12164-A, 2e débat, amendement adopté - art. 7 (nouveau) - C. Zuber-Roy et D. Barbier-Mueller Vote nominal, PL 12164-A, objet adopté en 3e débat
C 3816 Lettre ouverte de l'Association suisse des Ambulanciers, section Genève, concernant le PL 12053-A modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (point 140 à l'ordre du jour) C 3827 Recours formé par l'ASTAG, M. EICHER Lionel et la section genevoise du TCS contre la loi 12196 du 23 novembre 2018 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (transmis à la Commission des transports) C 3838 Courrier de l'Association NON à la nouvelle prison des Dardelles! relatif à la P 2025-B, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition MENACE sur la zone agricole de Puplinge (point 58 de l'ordre du jour)
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 9 et 10 avril 2019
Mardi 9 avril à 17h Mémorial
Mardi 9 avril à 21h Mémorial
Mercredi 10 avril à 17h Mémorial
Mercredi 10 avril à 21h Mémorial
L 11779 L 11779 - Loi modifiant la loi sur l’université (LU) (Délais de recours raisonnables) L 11780 L 11780 - Loi modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (LHES-SO-GE) (Délais de recours raisonnables) L 12136 L 12136 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d’une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux) L 12137 L 12137 - Loi modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l’Avanchet, et à l’intérieur du quartier des Avanchets) L 12239 L 12239 - Loi modifiant la loi concernant la création de la Fondation d’intérêt public communal pour le logement à Corsier L 12437 L 12437 - Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (L-CSIERA)
Vote nominal, M 2518-A, objet adopté et renvoyé au Conseil d’Etat Vote nominal, PL 12136-B, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 12136-B, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 12136-B, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 12136-B, objet adopté en 3e débat Vote nominal, PL 12137-B, objet adopté en 1er débat Vote nominal, PL 12137-B, objet adopté en 3e débat
C 3843 Résolution du Conseil municipal de la Commune de Bardonnex pour une liaison par câble de Bardonnex à l'Aéroport
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 14 et 15 mai 2019
Mardi 14 mai à 17h Mémorial
Mardi 14 mai à 20h45 Mémorial
Mercredi 15 mai à 17h Mémorial
Mercredi 15 mai à 20h30 Mémorial
L 12235 L 12235 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d’une zone sportive au manège équestre du Chambet) L 12308 L 12308 - Loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) (Institution d’un conseil de la jeunesse) L 12378 L 12378 - Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (LIP) (Pour faire de la lutte contre les discriminations un devoir de l’école publique et assurer des conditions d’apprentissage sereines) L 12398 L 12398 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Art. 39, al. 2, lettre c) L 12409 L 12409 - Loi modifiant la loi sur les droits d’enregistrement (LDE) L 12413 L 12413 - Loi modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) L 12415 L 12415 - Loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (Pour un système de vote électronique en mains publiques) L 12493 L 12493 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 25 000 francs pour la constitution d’un capital de dotation de l’Etat de Genève en faveur de la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator
Vote nominal, PL 12319-A, objet rejeté en 1er débat
C 3858 Courrier des promettant-acquéreurs du quartier de l'Adret Pont-Rouge relatif au PL 12319-A (voir point 114 à l'ordre du jour) C 3861 Courrier de l'association NON à la nouvelle prison des Dardelles demandant le retrait par le Conseil d'Etat des projets de loi 12302 et 12303 (voir correspondance C 3838) (transmis à la Commission des travaux)
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 6 et 7 juin 2019
Jeudi 6 juin à 17h Mémorial
Jeudi 6 juin à 20h30 Mémorial
Vendredi 7 juin à 14h Mémorial
Vendredi 7 juin à 16h10 Mémorial
Vendredi 7 juin à 18h Mémorial
L 12148 L 12148 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d’une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l’habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande L 12204 L 12204 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Pour une limitation drastique des produits phytosanitaires à Genève) L 12370 L 12370 - Loi ouvrant un crédit d’étude de 3 100 000 F en vue de la rénovation de 3 bâtiments hospitaliers dénommés « Arve », « Aire » et « Allondon » à Loëx sur la commune de Bernex L 12392 L 12392 - Loi modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (Témoignage) L 12402 L 12402 - Loi accordant une aide financière à l’association Genève Futur Hockey pour les années 2018 à 2021 L 12405 L 12405 - Loi accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués pour les années 2019 à 2022
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 et 30 août 2019
E 2613 E 2613 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l’administration), en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019) E 2614 E 2614 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d’estimation et d’indemnisation en cas d’expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019) E 2617 E 2617 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Nicolas PASQUIER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2631 E 2631 - Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. David ROBERT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2632 E 2632 - Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, à demi-charge, en remplacement de Mme Linda CHABAL, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2633 E 2633 - Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Henri LEU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2634 E 2634 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Pierre MAURON, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2635 E 2635 - Election d’une ou d’un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Claire BOLSTERLI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er septembre 2019) E 2636 E 2636 - Election d'une ou d'un Juge à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Ursula CASSANI BOSSY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Jeudi 29 août à 14h Mémorial
Jeudi 29 août à 17h Mémorial
Jeudi 29 août à 20h30 Mémorial
Vendredi 30 août à 8h Mémorial
Vendredi 30 août à 10h15 Mémorial
Vendredi 30 août à 14h15 Mémorial
Vendredi 30 août à 17h20 Mémorial
L 12364 L 12364 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) L 12478 L 12478 - Loi approuvant le rapport de gestion du Conseil d’Etat pour l’année 2018 L 12479 L 12479 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Etat de Genève pour l’année 2018 L 12480 L 12480 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Etat de Genève pour l’année 2018 L 12487 L 12487 - Loi approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2018 L 12488 L 12488 - Loi approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année 2018 L 12497 L 12497 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l’année 2018 L 12498 L 12498 - Loi approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l’année 2018 L 12499 L 12499 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Aéroport international de Genève pour l’année 2018 L 12501 L 12501 - Loi approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2018 L 12502 L 12502 - Loi approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2018 L 12503 L 12503 - Loi approuvant les états financiers consolidés de l’Université de Genève pour l’année 2018 L 12504 L 12504 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2018 L 12505 L 12505 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Hospice général pour l’année 2018 L 12506 L 12506 - Loi approuvant le rapport d’activité de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2018 L 12507 L 12507 - Loi approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l’année 2018 L 12508 L 12508 - Loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l’année 2018 L 12509 L 12509 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2018 L 12511 L 12511 - Loi approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2018 L 12512 L 12512 - Loi approuvant le rapport d’activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif (FPLC) pour l’année 2018 L 12513 L 12513 - Loi approuvant les états financiers individuels pour l’année 2018 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block L 12532 L 12532 - Loi approuvant les états financiers individuels de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) pour l’année 2018 L 12534 L 12534 - Loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF)
Vote nominal, PL 12479-A, 3e débat, art. 2, amendement C. Aellen, rejeté Vote nominal, PL 12479-A, 3e débat, art. 2, amendement C. Dandrès, rejeté Vote nominal, PL 12479-A, objet adopté en 3e débat
Ordre du jour de la session du Grand Conseil des 12 et 13 septembre 2019
E 2603 E 2603 Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2618 E 2618 Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2632 E 2632 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Nathalie RAPP et de M. Ivo BUETTI, réduisant tous deux leur activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2638 E 2638 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Josepha WOHNRAU, démissionnaire (entrée en fonction : 1er octobre 2019) E 2639 E 2639 Election d’un juge conciliateur-assesseur du Tribunal des prud’hommes, présenté paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés, en remplacement de M. Paul PFISTER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2640 E 2640 Election d’une juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud’hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate) E 2641 E 2641 - Election d’une ou d’un Juge assesseur spécialiste de l’éducation à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er octobre 2019) E 2642 E 2642 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance (pris en dehors de l’administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er novembre 2019)
Jeudi 12 septembre à 17h Mémorial
Jeudi 12 septembre à 20h30 Mémorial
Vendredi 13 septembre à 14h Mémorial
Vendredi 13 septembre à 16h Mémorial
Vendredi 13 septembre à 18h Mémorial
L 12197 L 12197 - Loi sur l’accueil préscolaire (LAPr) L 12283 L 12283 - Loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Frais judiciaires en matière de contrats de consommation) L 12332 L 12332 - Loi approuvant le rapport de gestion de l’Université de Genève pour l’année 2017 L 12400 L 12400 - Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LaLDAl) L 12412 L 12412 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 1 725 000 francs pour l’intégration de nouvelles modalités d’évaluation du parc immobilier dans le système d’information fiscal L 12417 L 12417 - Loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) L 12418 L 12418 - Loi accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2019 et 2020 L 12431 L 12431 - Loi de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d’investissement de 9 962 781 F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze L 12448 L 12448 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel L 12449 L 12449 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 2 100 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines L 12450 L 12450 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 41 729 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse L 12451 L 12451 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 45 995 500 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé L 12452 L 12452 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire L 12453 L 12453 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 20 260 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures L 12454 L 12454 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 900 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique L 12455 L 12455 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale L 12456 L 12456 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil L 12457 L 12457 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes L 12458 L 12458 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 166 400 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’office cantonal du génie civil L 12459 L 12459 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d’information et au numérique L 12460 L 12460 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l’Etat L 12461 L 12461 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 15 370 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève L 12462 L 12462 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 69 950 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Université de Genève L 12463 L 12463 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 8 800 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Hospice général L 12464 L 12464 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève L 12465 L 12465 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 9 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD) L 12468 L 12468 - Loi sur les maisons de jeu (LMJeu) L 12470 L 12470 - Loi ouvrant un crédit de renouvellement de 17 000 000 de francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du pouvoir judiciaire L 12484 L 12484 - Loi ouvrant un crédit d’investissement de 91 724 671 francs en vue de réaliser une nouvelle infrastructure routière reliant les zones industrielles de la ZIMEYSAVER à la route du Canada et un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 5 352 913 francs pour la construction de la demi-jonction de Vernier-Canada au bénéfice de l’Office fédéral des routes et pour des mesures de mobilité douce au bénéfice des communes de Vernier et Satigny L 12518 L 12518 - Loi sur les centimes additionnels cantonaux (LCACant) L 12571 L 12571 - Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP)
C 3891 Courrier de M. VUILLOD Georges annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 12 septembre 2019 à 17h C 3892 Courrier des enfants des familles-relai et des enfants de leur entourage, relatif au rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la pétition : Droit de rester pour les Erythréennes et les Erythréens (P 2066-A) (voir point 63 de l'ordre du jour)
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 17 et 18 octobre 2019
E 2603 E 2603 - Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2618 E 2618 - Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2640 E 2640 - Election d’une juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud’hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate) E 2641 E 2641 - Election d’une ou d’un Juge assesseur spécialiste de l’éducation à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2642 E 2642 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance (pris en dehors de l’administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction : 1er novembre 2019) E 2647 E 2647 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Marc TAPPOLET, élu Juge au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2648 E 2648 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Joël SCHWARZENTRUB, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er décembre 2019) E 2649 E 2649 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de M. Jean REYMOND, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2650 E 2650 - Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de la demi-charge de M. Raphaël MARTIN, démissionnaire, et de M. Blaise PAGAN, réduisant son taux d’activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2651 E 2651 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Yvette NICOLET, décédée (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2652 E 2652 - Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, élue Juge à la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction : 1er novembre 2019)
Jeudi 17 octobre à 17h Mémorial
Jeudi 17 octobre à 20h30 Mémorial
Vendredi 18 octobre à 14h Mémorial
Vendredi 18 octobre à 16h Mémorial
Vendredi 18 octobre à 18h Mémorial
L 11662 L 11662 - Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires L 11662 NP L 11662 (non promulguee) - Loi sur le convoyage et le transport des détenus L 12186 L 12186 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Une aide à domicile garantie pour tous) L 12314 L 12314 - Loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Moins d’impôts pour les familles !) L 12340 L 12340 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2017 L 12477 L 12477 - Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 12510 L 12510 - Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2018 L 12528 L 12528 - Loi accordant une aide financière monétaire de 1 038 144 francs et une aide financière non monétaire de 198 400 francs à la Fondation Neptune pour les années 2019 à 2022 L 12547 L 12547 - Loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) (Meilleurs délais pour l’adoption des budgets)
Vote nominal, PL 12314-A, 2e débat, art. 19B, al. 1, amendement de J. Batou rejeté Vote nominal, PL 12314-A, 2e débat, art. 22, al. 2, amendement de J. Batou rejeté Vote nominal, PL 12399-A, objet rejeté en 1er débat Vote nominal, PL 12477-A, objet adopté en 1er débat
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019
E 2653 E 2653 - Election d’une ou d’un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Saskia GOLOVTCHINER-DITISHEIM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Jeudi 31 octobre à 17h Mémorial
Jeudi 31 octobre à 20h30 Mémorial
Vendredi 1 novembre à 14h Mémorial
Vendredi 1 novembre à 16h Mémorial
Vendredi 1 novembre à 18h Mémorial
Jeudi 7 novembre à 8h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt) Mémorial
Jeudi 7 novembre à 10h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt) Mémorial
Jeudi 7 novembre à 14h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt) Mémorial
Jeudi 7 novembre à 17h - Rattachée à la plénière du 31 octobre et 1er novembre 2019 (pas de dépôt) Mémorial
L 12124 L 12124 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) L 12234 L 12234 - Loi accordant des indemnités et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées d’un montant total de 547 825 667 francs pour les exercices 2018-2021 L 12393 L 12393 - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (création d’une zone de développement 3, d’une zone affectée à de l’équipement public, d’une zone 4B protégée, d’une zone des bois et forêts et d’une zone de verdure, au lieu-dit « Carantec ») L 12425 L 12425 - Loi modifiant la loi sur la santé (LS) (Equipements médico-techniques lourds) L 12536 L 12536 - Loi modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d’habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social L 12545 L 12545 - Loi accordant une indemnité de 14 504 425 francs à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour les années 2020 à 2024 L 12549 L 12549 - Loi modifiant la loi concernant la Fondation communale immobilière de Collonge-Bellerive
Vote nominal, IN 173-B, initiative rejetée Vote nominal, M 2410, renvoi en commission rejeté Vote nominal, PL 11414-B, objet rejeté en 1er débat Vote nominal, PL 11797-R-B, objet rejeté en 1er débat
C 3908 Lettre de Mme KLOPFENSTEIN BROGGINI Delphine annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 10h C 3911 Lettre de Mme de MONTMOLLIN Simone annonçant sa démission du Grand Conseil pour le vendredi 1er novembre 2019 à 16h C 3912 Lettre de Mme VALENTINO Stéphanie annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 8h C 3913 Lettre de M. MAITRE Vincent annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 7 novembre 2019 à 8h
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 21 et 22 novembre 2019
E 2603 E 2603 - Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Samir SENOUCI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate) E 2618 E 2618 - Election d'une ou d'un Juge assesseur médecin à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de M. Leon BENUSIGLIO, qui a atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2640 E 2640 - Election d’une juge conciliatrice-assesseure du Tribunal des prud’hommes, présentée paritairement par les partenaires sociaux, représentant les salariés (entrée en fonction immédiate) E 2641 E 2641 - Election d’une ou d’un Juge assesseur spécialiste de l’éducation à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Nicole CHENEVIERE, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2642 E 2642 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance (pris en dehors de l’administration), pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires, en remplacement de M. Marc BRUNN, qui atteint la limite d’âge (entrée en fonction immédiate) E 2654 E 2654 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Fabrizio LA SPADA, élu Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2655 E 2655 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Claudio MASCOTTO, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2656 E 2656 - Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Gregory ORCI, élu Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2657 E 2657 - Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er janvier 2020) E 2658 E 2658 - Election d'une ou d'un Juge assesseur expert-réviseur à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en remplacement de M. Christian CHAVAZ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2019)
Jeudi 21 novembre à 17h Mémorial
Jeudi 21 novembre à 20h30 Mémorial
Vendredi 22 novembre à 14h Mémorial
Vendredi 22 novembre à 16h15 Mémorial
Vendredi 22 novembre à 18h Mémorial
L 12430 L 12430 - Loi portant sur la constitution d’une servitude d’empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude du 3 octobre 2018 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction L 12432 L 12432 - Loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Présidence du Conseil d’Etat et département présidentiel) L 12433 L 12433 - Loi modifiant plusieurs lois (Présidence du Conseil d’Etat et département présidentiel) L 12492 L 12492 - Loi modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LaLAT) (Taxe sur la plus-value foncière) L 12496 L 12496 - Loi accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d’aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l’innovation technologique (FONGIT) / c) l’Office de promotion des industries et des technologies (OPI) L 12522 L 12522 - Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour) L 12546 L 12546 - Loi accordant une indemnité de 1 252 554 827 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2020 à 2024 L 12560 L 12560 - Loi modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny L 12597 L 12597 - Loi approuvant les budgets d’exploitation et d’investissement des Services industriels de Genève pour l’année 2020 L 12598 L 12598 - Loi accordant la bourgeoisie d’honneur à Monsieur Michael MØLLER, Directeur général de l’Office des Nations Unies à Genève de 2013 à 2019 L 12604 L 12604 - Loi abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) émanant de l’initiative populaire « Sauvegarder les rentes en créant du logement » (IN 168) L 12613 L 12613 - Loi modifiant la loi sur la Fondation Praille-Acacias-Vernets (LFPAV) (12285) (Une Fondation PAV autonome – un président indépendant)
Vote nominal, P 2059-A, dépôt sur le bureau du Grand Conseil rejeté
C 3915 Lettre de M. DANDRES Christian annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 21 novembre 2019 à 17h C 3916 Lettre de Mme PASQUIER-EICHENBERGER Isabelle annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 17h du jeudi 21 novembre 2019 C 3917 Lettre de M. FUHRMANN Marc annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 16h du vendredi 22 novembre 2019 C 3918 Courrier de Mme Cecilia MORGANELLA relatif à la P 2058 "Non à la décharge des matériaux inertes d'excavation" (voir point 91 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions)
Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 décembre 2019
Jeudi 12 décembre à 17h Mémorial
Jeudi 12 décembre à 20h30 Mémorial
Vendredi 13 décembre à 8h Mémorial
Vendredi 13 décembre à 10h15 Mémorial
Vendredi 13 décembre à 14h Mémorial
Vendredi 13 décembre à 17h10 Mémorial
L 12576 L 12576 - Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2020 (LBu-2020)
C 3919 Lettre de Mme SOBANEK Marion annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance de 14h du vendredi 13 décembre 2019 C 3922 Lettre de M. RIELLE Jean-Charles annonçant sa démission du Parti socialiste genevois au jeudi 12 décembre 2019 à 17h