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Timestamp: 2016-10-26 17:11:00+00:00
Document Index: 326828358

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 68']

5A_300/2014 (21.05.2014)
5A_300/2014 � � Arr�t du 21 mai 2014
repr�sent�e par Me Axelle Prior, avocate,
mesures protectrices de l'union conjugale (refus requ�te effet suspensif),
recours contre la d�cision de la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 avril 2014.
A.a.�B.X.________, n�e en 1962, et A.X.________, n� en 1962, se sont mari�s le 19 septembre 1986 � Lausanne. Trois enfants majeurs sont issus de leur union.
A.b.�Statuant sur requ�te de l'�pouse, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale le 21 mars 2014, attribuant notamment la jouissance du domicile conjugal � l'�pouse � charge pour elle d'en assumer l'int�gralit� des charges, y compris l'amortissement indirect et l'imp�t foncier, ordonnant au mari de quitter le domicile conjugal d'ici au 30 avril 2014, en emportant ses effets personnels, et pr�cisant qu'en cas de non-ex�cution de l'injonction pr�cit�e � l'�ch�ance du d�lai fix�, l'�pouse pourrait requ�rir l'assistance de la force publique pour obtenir le respect de cette injonction sur simple pr�sentation de ladite ordonnance.
B.a.�A.X.________ a fait appel de cette d�cision le 1
er�avril 2014, concluant notamment � ce que le domicile conjugal lui soit attribu� et � ce qu'ordre soit donn� � son �pouse de quitter les lieux dans un d�lai � fixer par la justice. Par requ�te du lendemain, il a sollicit� l'octroi de l'effet suspensif � son appel.
B.b.�Par d�cision du 8 avril 2014, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� la requ�te d'effet suspensif estimant que les arguments avanc�s par le requ�rant ne permettaient pas d'admettre l'existence d'un pr�judice difficilement r�parable � la suite de l'attribution du logement conjugal � son �pouse et du d�lai qui lui a �t� imparti pour le quitter. Elle a en particulier retenu que le requ�rant n'avait pas rendu vraisemblable l'impossibilit�, � ce stade, de se reloger, compte tenu de la situation.
Par acte du 11 avril 2014, A.X.________ forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision et requiert en outre que l'effet suspensif soit attribu� � son recours. Il soutient que la d�cision entreprise serait arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. et requiert qu'elle soit r�form�e en ce sens que l'effet suspensif est attribu� � son appel du 1
er�avril 2014 jusqu'� droit d�finitif et ex�cutoire.
Par ordonnance pr�sidentielle du 28 avril 2014, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours pour la dur�e de la proc�dure f�d�rale.
1.1.�La d�cision querell�e refuse de suspendre l'ex�cution d'une d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale attribuant notamment la jouissance du domicile conjugal � l'�pouse et fixant un d�lai au mari pour quitter les lieux en emportant ses affaires, d�cision contre laquelle ce dernier a fait appel. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences).
Le recours contre une d�cision incidente est soumis � la m�me voie de droit que celle qui est ouverte contre la d�cision principale (arr�ts 5D_55/2011 du 23 septembre 2011 consid. 1.2; 5A_491/2007 du 15 novembre 2007 consid. 1.2). La cause pour laquelle l'effet suspensif est requis se rapporte en l'esp�ce � une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale portant essentiellement sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal, contest�e en appel. Partant, le litige a pour objet une affaire non p�cuniaire, de sorte que le recours est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (arr�t 5A_230/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1 et les r�f�rences). Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, de sorte qu'il est �galement recevable au regard des art. 76 et 100 al. 1 LTF.
1.3.�Le "pr�judice irr�parable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit �tre de nature juridique et ne pas pouvoir �tre r�par� ult�rieurement par une d�cision finale favorable au recourant (arr�t 5D_211/2011 du 30 mars 2012 consid. 1.1 non publi� aux ATF 138 III 378). Un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF ( ATF 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2).
Quand bien m�me le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 et les r�f�rences), il appartient � la partie recourante d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un pr�judice irr�parable ( ATF 134 III 426consid. 1.2 p. 429), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute ( ATF 136 IV 92consid. 4; 133 III 629 consid. 2.3.1�
1.4.�S'agissant de la recevabilit� du pr�sent recours devant le Tribunal f�d�ral, le recourant fait valoir de mani�re toute g�n�rale que l'octroi ou le refus de mesures provisionnelles ainsi que le refus ou la restitution de l'effet suspensif sont susceptibles de provoquer un pr�judice pr�sum� irr�parable sans motiver plus avant en quoi le refus de restituer l'effet suspensif � son appel lui causerait un pr�judice irr�parable en l'esp�ce. Pour tenter de d�montrer le caract�re arbitraire de la d�cision entreprise, le recourant all�gue que le pr�judice irr�parable ou difficilement r�parable consiste dans l'impossibilit� pour lui de b�n�ficier du domicile conjugal du moins avant droit connu et de devoir d�m�nager et se reloger, ainsi que dans le fait qu'il serait contraint de quitter le domicile alors qu'il est �conomiquement parlant le plus faible des deux conjoints, admettant cependant lui-m�me qu'il ne s'agit pas l� d'un crit�re d�cisif. Ce faisant, il ne d�montre, une fois encore, pas en quoi le fait de devoir d�m�nager et se reloger au moins pour la dur�e de la proc�dure d'appel lui causerait un pr�judice qui ne pourrait �tre r�par� ult�rieurement par une d�cision finale en sa faveur. Il ne pr�tend d'ailleurs pas ne pas �tre en mesure d'assumer un loyer avec son salaire, le fait que son loyer mensuel futur ait �t� estim� � 2'000 fr., � savoir 40% de son revenu, n'�tant en soi pas suffisant pour d�montrer que cette charge suppl�mentaire porterait atteinte � son minimum vital, ce qu'il ne pr�tend d'ailleurs pas. Il se contente � cet �gard de soulever que les conjoints seraient trait�s de mani�re in�gale s'agissant des conditions de logement d�s lors que son �pouse b�n�ficierait d'un logement dont elle a estim� les charges � 2'565 fr. 65 par mois. On ne per�oit une fois encore pas en quoi cet all�gu� serait de nature � d�montrer l'existence d'un pr�judice irr�parable pour le recourant. Il s'en suit que le recourant n'est pas parvenu � d�montrer que l'ex�cution imm�diate de la d�cision allouant la jouissance du domicile conjugal � son �pouse lui causerait un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � d�poser d'observations, aucun d�pens n'est d� (art. 68 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� l'effet suspensif a �t� octroy� au pr�sent recours pour la dur�e de la proc�dure f�d�rale, il convient de fixer un nouveau d�lai au recourant pour quitter le domicile conjugal.
Ordre est donn� � A.X.________ de quitter le domicile conjugal, sis ... d'ici au 20 juin 2014.
von Werdt���������������������Hildbrand