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Timestamp: 2020-01-22 21:57:31+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 62', 'art. 4', 'art. 17', 'art. 10', 'art. 9']

Art. 4 Liste der eingeteilten Mikroorganismen
Art. 9 Besondere Sicherheitsmassnahmen beim Umgang mit Mikro...
Art. 12 Information der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer i...
Art. 13 Verzeichnis betroffener Arbeitnehmerinnen und Arbeit...
4a. Abschnitt: Gesundheitsschutz bei Mutterschaft und Jugend...
Art. 19 Übergangsbestimmung zur Änderung vom 9. Mai 2012
vom 25. August 1999 (Stand am 1. Januar 2020)
1 Für den Umgang mit Mikroorganismen gelten die folgenden Regeln:
Beim Umgang mit Mikroorganismen der Gruppen 1–4 sind die Sicherheitsmassnahmen der entsprechenden Sicherheitsstufen 1–4 nach Anhang 3 zu treffen.
Beim Umgang mit Mikroorganismen der Gruppen 2–4 sind geschlossene Systeme zu verwenden; in der Primärdiagnostik sind Ausnahmen nach Artikel 5a ESV2 möglich.
Für Tätigkeiten nach Artikel 6 Absatz 6 genügen die allgemeinen Sicherheitsmassnahmen nach Artikel 8.3
3 Fassung gemäss Anhang Ziff. 1 der V vom 27. Sept. 2019, in Kraft seit 1. Jan. 2020 (AS 2019 3131).
den Notfallplan zum Schutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer vor einer Exposition gegenüber Mikroorganismen der Gruppen 2–4, die sich aus einem Versagen der physikalischen Schranken ergeben könnte;
bei einem Unfall oder Zwischenfall beim Umgang mit einem Mikroorganismus der Gruppen 2–4;
die Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer, die Umgang mit Mikroorganismen der Gruppen 2–4 haben;
1 Der Arbeitgeber muss bei der Gefahrenermittlung und der Risikobewertung sowie der Festlegung der Sicherheitsmassnahmen zum Schutz von schwangeren Frauen und stillenden Mütter die Artikel 62–66 der Verordnung 1 vom 10. Mai 20001 zum Arbeitsgesetz befolgen.
1 Der Arbeitgeber muss den Umgang mit Mikroorganismen, der in den Sicherheitsstufen 2–4 stattzufinden hat, der Kontaktstelle Biotechnologie des Bundes (Art. 17 ESV1) anmelden. Tätigkeiten mit Mikroorganismen, die in den Sicherheitsstufen 2–4 durchzuführen sind, müssen spätestens mit deren Beginn angemeldet werden. Vorbehalten bleibt die Bewilligung nach Artikel 10 ESV.2
2 Eine Neuanmeldung ist erforderlich, wenn an den Arbeitsprozessen oder —verfahren wesentliche Änderungen, die für die Sicherheit und Gesundheit der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer von Bedeutung sind, vorgenommen werden.
sie keine nichtzellulären Einheiten der Gruppen 2–4 abgeben;
– bedeutet, dass die entsprechende Massnahme nicht erforderlich ist.
Inaktivierung der Mikroorganismen in kontaminiertem Material, im Abfall und an kontaminierten Geräten, von Tieren und Pflanzen sowie Prozessflüssigkeit bei Produktionstätigkeiten «P»
Unschädliche Entsorgung; Inaktivierung von gentechnisch veränderten Mikroorganismen vor Ort oder Entsorgung als Sonderabfall;
Inaktivierungsmethoden sind zulässig, wenn deren Wirksamkeit nachgewiesen ist.
Autoklavierung im Gebäude, kann ausserhalb erfolgen, je nach Resultat der Risikobewertung;
andere gleichwertige Inaktivierungsmethoden sind zulässig, wenn deren Wirksamkeit nachgewiesen ist;
als Sonderabfall entsorgt werden können:
a. kontami-niertes Material, Tierkadaver, diagnostische Proben;
b. feste Kulturen, je nach Resultat der Risikobewertung
Autoklavierung im Arbeitsbereich, kann anderswo im Gebäude erfolgen, je nach Resultat der Risikobewertung;
andere gleichwertige Inaktivierungsmethoden sind zulässig, wenn sie validiert sind;
der Autoklav kann weggelassen werden, je nach Resultat der Risikobewertung.
Inaktivierung und Durchreicheauto-klav im Arbeitsbereich
1 Bereinigt gemäss Ziff. II der V vom 9. Mai 2012 (AS 2012 2821) und Anhang Ziff. 1 der V vom 27. Sept. 2019, in Kraft seit 1. Jan. 2020 (AS 2019 3131).
du 25 août 1999 (Etat le 1er janvier 2020)
vu l’art. 83 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents1, vu les art. 6, al. 4, et 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail2,
1 La présente ordonnance règle les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d’utilisation de microorganismes et d’exposition à de telles entités.
2 Sauf dispositions particulières de la présente ordonnance, l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents1 (OPA) ainsi que les ordonnances 3 et 4 du 18 août 1993 relatives à la loi sur le travail2 (OLT 3 et OLT 4) s’appliquent.
microorganismes génétiquement modifiés: les microorganismes dont le matériel génétique a été modifié par les techniques de modification génétique visées à l’annexe 1 d’une manière qui ne se produit pas naturellement, par croisement ou par recombinaison naturelle;
milieu confiné: toute installation impliquant l’utilisation de barrières physiques, ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques ou biologiques, en vue de limiter ou d’empêcher le contact des microorganismes avec les travailleurs;
utilisation: toute activité volontaire impliquant des microorganismes, en particulier l’utilisation, le traitement, la multiplication, la modification, la mise en évidence, le transport, le stockage ou l’élimination;
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821).
1 Les microorganismes sont classés en quatre groupes. Pour la classification, est déterminant le risque qu’ils présentent en l’état actuel des connaissances scientifiques, à savoir leurs propriétés nocives, en particulier leur pathogénicité pour l’homme et la probabilité avec laquelle les effets de ces propriétés peuvent se manifester.
1 L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en accord avec l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires2, l’Office fédéral de l’agriculture, le Secrétariat d’État à l’économie et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA), et après avoir consulté la Commission fédérale pour la sécurité biologique, tient une liste publique dans laquelle les microorganismes sont classés dans l’un des quatre groupes selon les critères de l’annexe 2.1.
2 Pour ce faire, l’OFEV tient compte des listes existantes, en particulier de celles de l’Union européenne et de ses États membres.
Chapitre 2 Obligations de l’employeur
1 Pour assurer la protection des travailleurs, l’employeur doit, avant chaque utilisation de microorganismes et avant chaque exposition à de telles entités, identifier le danger et évaluer le risque qui y est lié.1
2 L’identification des dangers et l’évaluation du risque doivent être renouvelées régulièrement, notamment lors de tout changement des conditions ou lorsque de nouvelles connaissances sont acquises.
3 L’employeur doit indiquer aux autorités compétentes, à leur demande, les critères servant à l’identification des dangers et à l’évaluation du risque.
Art. 6 Procédure en cas d’utilisation de microorganismes
1 L’employeur doit établir à quel groupe appartiennent les microorganismes utilisés. La liste mentionnée à l’art. 4 est déterminante.
2 Si un microorganisme présente un risque plus élevé ou plus faible, ou ne figure pas sur la liste mentionnée à l’art. 4, il incombe à l’employeur de le classer dans l’un des quatre groupes selon les critères de l’annexe 2.1. Ce classement doit être documenté. L’autorité compétente peut vérifier et modifier ce classement.1
3 Les microorganismes génétiquement modifiés doivent être classés en fonction de l’effet combiné des caractéristiques de l’organisme receveur, de l’organisme donneur, du vecteur (au cas où un tel vecteur serait utilisé) et du gène cloné, y compris sa séquence régulatrice, et du produit du gène. Si les propriétés du matériel génétique transféré sont parfaitement connues, il n’y a pas lieu de tenir compte de l’ensemble des caractéristiques de l’organisme donneur, mais seulement de ces propriétés.2
4 L’évaluation du risque peut être combinée avec celle qui est visée aux art. 6 et 7 de l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée (OUC)3.4
6 Pour certaines activités qui, bien que comportant l’utilisation de microorganismes, ne doivent pas avoir lieu en milieu confiné, compte tenu d’une longue expérience ou de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement5, l’identification des dangers et l’évaluation du risque conformément à l’art. 7 et les mesures de sécurité visées à l’art. 8 sont suffisantes. Il s’agit en particulier d’activités:
dans les stations d’épuration;
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821).
6 Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).
Art. 7 Procédure en cas d’autres activités
1 L’identification des dangers et l’évaluation du risque doivent être effectuées sur la base de toutes les informations disponibles. Il convient en particulier de déterminer:
le genre d’exposition aux microorganismes et sa durée;
les informations dont on dispose sur les maladies susceptibles d’être contractées par un travailleur du fait de l’exposition aux microorganismes;
2 Les mesures de sécurité sont fixées conformément à l’art. 8.
1 L’employeur est tenu de prendre, pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes, toutes les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions données.
2 L’employeur est notamment tenu:
de sélectionner les microorganismes présentant le risque le plus faible et de privilégier des systèmes de sécurité biologique selon l’annexe 2.2 à d’autres systèmes;1
de fixer les procédures concernant la prise, l’utilisation et le traitement d’échantillons d’origine humaine ou animale;
d’établir des plans à mettre en oeuvre pour combattre et réduire le dommage en cas d’accidents et d’incidents mettant en jeu des microorganismes;
de collecter, de stocker et d’éliminer les déchets de telle façon que les travailleurs ne soient pas mis en danger.
les équipements de protection nécessaires soient placés correctement dans un endroit déterminé, vérifiés et nettoyés si possible avant et, en tous les cas, après chaque utilisation, et à ce qu’ils soient réparés ou remplacés avant toute nouvelle utilisation, s’ils sont défectueux;
les vêtements de travail et équipements de protection personnels qui ont éventuellement été contaminés par des microorganismes soient enlevés lorsque le travailleur quitte la zone de travail et rangés à l’écart des autres vêtements, avant que ne soient prises les mesures prévues à la let. d;
4 Il doit veiller, par des mesures d’hygiène, à ce que les travailleurs intéressés ne soient pas mis en danger et à ce que des microorganismes ne soient pas transmis à des personnes hors du lieu de travail. Il fera par ailleurs en sorte que les travailleurs disposent d’installations sanitaires appropriées, comprenant les produits de nettoyage et moyens de décontamination nécessaires.
5 Il doit en outre signifier aux travailleurs qu’il est interdit de manger, de boire, de fumer, de priser ou d’utiliser des produits cosmétiques dans les locaux où ils risquent d’être contaminés par des microorganismes pathogènes, et il veille à ce que cette interdiction soit respectée. Les denrées alimentaires ne doivent pas être entreposées dans de tels locaux.
Art. 91Mesures de sécurité supplémentaires en cas d’utilisation de microorganismes
1 Les règles suivantes s’appliquent lors l’utilisation des microorganismes:
en cas d’utilisation de microorganismes des groupes 1 à 4, il convient de prendre les mesures de sécurité correspondant aux niveaux de sécurité 1 à 4 selon l’annexe 3;
en cas d’utilisation de microorganismes des groupes 2 à 4, il convient de recourir à des milieux confinés; des exceptions sont possibles lors du diagnostic primaire au sens de l’art. 5a OUC2;
pour les activités visées à l’art. 6, al. 6, les mesures générales de sécurité selon l’art. 8 sont suffisantes.3
2 Pour l’analyse microbiologique en laboratoire d’échantillons du sol, de l’eau, de l’air ou de denrées alimentaires, les mesures de sécurité correspondant au niveau de sécurité 1 indiquées pour toutes les autres activités de laboratoire sont suffisantes. S’il faut compter avec un risque sensiblement plus élevé, des mesures de sécurité particulières doivent être prises.
3 Pour l’analyse en laboratoire de matériel clinique (diagnostic microbiologique médical et diagnostic vétérinaire), les mesures de sécurité correspondant au niveau de sécurité 2 indiquées pour toutes les autres activités de laboratoire sont suffisantes. Si, sur la base de l`évaluation du risque, il n’existe aucun doute sur la présence de microorganismes du groupe 3 ou 4 et que la mise en évidence se fait sans prolifération ou par faible reproduction exclusivement dans des récipients fermés, l`analyse correspondant au niveau de sécurité 1 peut être menée.
4 Si des microorganismes pathogènes du groupe 3 sont enrichis dans des buts spécifiquement diagnostiques et qu’il faut compter avec un risque plus élevé, on prendra les mesures de sécurité correspondant au niveau 3 de sécurité indiquées pour toutes les autres activités de laboratoire. En cas d’utilisation de microorganismes du groupe 4 dans des buts spécifiquement diagnostiques, il convient de prendre les mesures de sécurité correspondant au niveau 4 de sécurité.
3 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3131).
1 L’employeur doit informer les autorités compétentes, à leur demande:
des résultats de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque;
des procédures et méthodes de travail, pour autant qu’elles concernent la sécurité et la santé des travailleurs, ainsi que des mesures de protection et de prévention prises;
du plan d’urgence pour la protection des travailleurs contre l’exposition à des microorganismes des groupes 2 à 4 du fait de la défaillance du confinement physique;
1 Abrogé par le ch. I de l’O du 9 mai 2012, avec effet au 1er juin 2012 (RO 2012 2821).
1 Avant d’entreprendre une activité au cours de laquelle ils utilisent des microorganismes ou pourraient être exposés à de telles entités, les travailleurs reçoivent des informations sur les risques qu’ils encourent et des instructions sur la manière de les prévenir. Il convient notamment d’attirer leur attention sur les risques particuliers encourus par certaines catégories de personnes, comme les femmes enceintes, les mères qui allaitent, les jeunes travailleurs et les personnes immunodéficientes. L’information et l’instruction doivent être répétées régulièrement et, si nécessaire, adaptées à l’évolution des risques.1
2 L’employeur doit fournir sur le lieu de travail des instructions écrites et indiquer, le cas échéant, par voie d’affiches la procédure à suivre:
en cas d’accident ou d’incident lors de l’utilisation d’un microorganisme des groupes 2 à 4;
lors de l’utilisation d’un microorganisme des groupes 3 ou 4.
1 L’employeur informe les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise:
de tout accident ou incident impliquant l’exposition de travailleurs à des microorganismes du groupe 2, s’il est possible qu’un tel événement déclenche une maladie professionnelle;
immédiatement de tout accident ou incident ayant pu entraîner la propagation d’un microorganisme des groupes 3 ou 4 dans l’entreprise;
2 Les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise ont accès à toutes les informations non personnelles concernant l’utilisation correcte des microorganismes.
3 L’employeur fournit aux travailleurs ou à leurs représentants au sein de l’entreprise, à leur demande, les informations prévues à l’art. 10, al. 1.
1 L’employeur tient une liste où sont indiqués:
en l’état actuel des connaissances, l’infection provoquée par les microorganismes ne peut être diagnostiquée que de nombreuses années plus tard, lorsqu’une maladie se déclare;
on doit s’attendre à une période d’incubation particulièrement longue avant la déclaration de la maladie;
l’infection peut entraîner des maladies sujettes à recrudescence pendant une longue période, malgré le traitement.
4 La liste doit être adressée à la CNA lorsque l’entreprise cesse ses activités.
les médecins visés à l’art. 14, al. 2, les organes chargés de la prévention des accidents et les assureurs, pour toutes les informations destinées à prévenir des accidents ou régler des sinistres.
1 Lors de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque, l’employeur doit déterminer ou faire vérifier pour quels travailleurs des mesures spéciales de protection relevant de la médecine du travail sont nécessaires. L’employeur doit, à ses frais, mettre un vaccin efficace à la disposition des travailleurs qui ne sont pas encore immunisés contre les microorganismes qu’ils utilisent ou auxquels ils peuvent être exposés, lorsque c’est possible et utile.
2 Pour chaque travailleur nécessitant des mesures spéciales de protection relevant de la médecine du travail, l’employeur doit ordonner que le médecin du travail auquel il a été fait appel, le médecin d’entreprise ou un médecin-conseil établisse un dossier médical individuel.
les résultats des examens médicaux effectués en cas d’accident et d’incident ou lors d’autres expositions à des microorganismes ainsi qu’en cas de suspicion fondée d’infection contractée au cours de l’activité professionnelle.
4 L’art. 13, al. 2 et 3, est applicable par analogie à la conservation des dossiers médicaux.
5 Les travailleurs doivent être informés de tous les contrôles médicaux en relation avec leur activité; ils doivent en outre être instruits de la manière de se comporter en cas d’apparition de certains symptômes.
1 Lors de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque, et lors de la fixation des mesures de sécurité pour assurer la protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent, l’employeur doit respecter les art. 62 à 66 de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail1.
2 Lors de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque pour assurer la protection des jeunes travailleurs, il doit respecter l’art. 4 de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs2.
Section 5 Notification de l’utilisation de microorganismes
1 L’employeur doit notifier au Bureau de Biotechnologie de la Confédération (art. 17 OUC1) toute utilisation de microorganismes aux niveaux de sécurité 2 à 4. Les activités avec des microorganismes aux niveaux de sécurité 2 à 4 doivent être notifiées au plus tard au moment où elles débutent. L’autorisation au sens de l’art. 10 OUC est réservée.2
3 La notification peut être combinée avec la notification ou la demande d’autorisation visées aux art. 9 et 10 OUC et doit contenir les indications suivantes:3
l’espèce à laquelle appartient le microorganisme;
les résultats de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque;
4 Les indications visées à l’al. 3 peuvent être saisies directement dans la banque de données électroniques mise à disposition par le Bureau de Biotechnologie de la Confédération.4
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821).
4 Introduit par le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821).
1 Les travailleurs doivent suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé et observer les règles de sécurité généralement reconnues. Ils doivent en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et ne pas compromettre l’efficacité des mesures de sécurité.
L’OPA1 est applicable en ce qui concerne la procédure et les voies de droit.
La conformité avec la présente ordonnance des activités notifiées de manière réglementaire au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 9 mai 2012 doit être examinée par l’entreprise qui les notifie dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente modification; ces activités doivent être notifiées une nouvelle fois si, en vertu du nouveau droit, des modifications interviennent en ce qui concerne les activités ou les mesures de sécurité.
les techniques de recombinaison de l’acide nucléique impliquant la formation de nouvelles combinaisons de matériel génétique grâce à l’insertion de molécules d’acide nucléique produites en dehors d’un microorganisme, dans un virus, dans un plasmide bactérien ou dans tout autre système vecteur, ainsi qu’à leur incorporation dans un organisme receveur dans lequel elles ne sont pas présentes à l’état naturel, mais dans lequel elles sont capables de se reproduire;
les techniques impliquant l’incorporation directe dans un microorganisme de matériel génétique produit à l’extérieur du microorganisme, notamment la microinjection, la macroinjection et le microencapsulage, l’électroporation ou l’utilisation de microprojectiles;
2 L’autoclonage de microorganismes pathogène est assimilé aux techniques de modification génétique. Il s’agit de la suppression de séquences de l’acide nucléique dans une cellule d’un microorganisme suivie de la réinsertion complète ou partielle de cet acide ou d’un équivalent synthétique – éventuellement après un traitement enzymatique ou mécanique – dans des cellules de la même espèce ou dans des cellules très voisines du point de vue phylogénétique et qui peuvent échanger entre elles du matériel génétique par des processus physiologiques naturels;
3 Ne sont pas considérés comme techniques de modification génétiques l’autoclonage de microorganismes non pathogènes ainsi que les techniques suivantes, lorsqu’elles ne sont pas liées à l’utilisation de molécules d’acide nucléique recombinant ou de microorganismes génétiquement modifiés:
la fusion cellulaire et la fusion des protoplastes de cellules eucaryotes, y compris la production d’hybridomes et la fusion de cellules végétales;
1 Mise à jour selon le ch. II de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821).
1 Les microorganismes sont classés dans un groupe en fonction de leur nocivité pour les travailleurs, notamment d’après les critères suivants:
l’existence de séquences d’acides nucléiques oncogènes;
pour les séquences de l’acide nucléique à transférer: fonction des modifications génétiques, degré de pureté et de caractérisation;
propriétés de vecteurs: notamment en ce qui concerne la capacité de réplication, la spécificité de l’hôte, l’existence d’un système de transfert, la mobilisation et l’infectiosité propre;
s’ils ne sont pas pathogènes pour l’homme;
si les éléments de génome sont libres de séquences présentant un risque d’affection;
s’ils ne forment pas des entités non cellulaires des groupes 2 à 4;
s’ils sont pathogènes pour l’homme;
si les maladies qu’ils provoquent peuvent être contrôlées grâce à des mesures prophylactiques ou thérapeutiques simples;
si les éléments de génome sont libres de séquences présentant un risque très élevé d’affection (groupes 3 et 4);
s’ils ne forment pas des entités non cellulaires des groupes 3 et 4;
si la maladie est grave, mais qu’il existe un traitement ou un vaccin efficaces;
s’ils forment des toxines très puissantes;
s’ils ne forment pas des entités non cellulaires du groupe 4.
s’ils sont hautement pathogènes pour l’homme;
s’il n’existe ni vaccins ni traitements efficaces contre la maladie qu’ils provoquent et que la propagation de cette maladie est élevée.
1 La combinaison d’un organisme récepteur et d’un vecteur peut être reconnue comme système de sécurité biologique si l’organisme récepteur et le vecteur remplissent les conditions ci-après.
2 L’organisme récepteur:
ne doit pas être pathogène et ne doit présenter aucune autre propriété susceptible de mettre en danger l’homme et l’environnement;
ne doit posséder qu’une spécificité d’hôte très limitée;
ne doit pas disposer d’un système de transfert, notamment lorsqu’il s’agit d’un vecteur pour bactéries et champignons; il doit en outre avoir un taux de cotransférabilité faible et être difficilement mobilisable;
ne doit pas posséder de pouvoir infectieux pour les cellules eucaryotes, s’il s’agit d’un vecteur viral, et le taux de transfert provoqué par des virus-assistants endogènes doit être faible;
doit présenter, s’il s’agit d’un vecteur viral, une infectiosité ou une capacité de reproduction qui ne peuvent être réactivées par recombinaison.
Mesures de sécurité en cas d’utilisation de microorganismes
il est interdit de manger, de boire, de fumer, de priser, d’utiliser des produits cosmétiques ou d’entreposer de la nourriture dans les lieux de travail;
le port de blouses ou d’autres vêtements de protection est obligatoire dans les lieux de travail;
il est interdit d’utiliser des pipettes à bouche;
les manipulations doivent être exécutées de manière à minimiser la production d’aérosols;
il convient de se laver soigneusement les mains à la fin d’une opération de travail ou au moment de quitter le lieu de travail;
les lieux de travail doivent être parfaitement propres et en ordre; seuls les matériaux et appareils absolument nécessaires doivent s’y trouver; les réserves ne doivent être rangées que dans les locaux et armoires prévus à cet effet;
l’identité des microorganismes utilisés doit être vérifiée périodiquement;
lors de l’utilisation de microorganismes, les travailleurs doivent être informés oralement et de manière concrète avant de commencer leur activité et par la suite, au moins une fois par an;
2 Il convient de désigner au moins une personne pour veiller à la sécurité biologique; cette personne doit posséder, tant dans le domaine spécifique qu’en matière de sécurité, des connaissances suffisantes pour remplir sa mission.
Le tableau ci-après indique, et ce pour chaque niveau de sécurité, les mesures de sécurité particulières qui doivent être prises lors de l’utilisation de microorganismes. Ces mesures de sécurité doivent tenir compte du risque évalué au cas par cas et s’appliquent par analogie à des situations telles que le transport interne et le stockage. La protection des travailleurs doit être obtenue moyennant des installations techniques, des équipements de protection personnels et une organisation du travail appropriés.
[ ] signifie que la mesure est requise pour le domaine d’activité mentionné entre crochets, avec possibilité d’y déroger en fonction du résultat de l’évaluation du risque.
– signifie que la mesure correspondante n’est pas requise.
Fenêtre ou autre installation permettant d’observer la zone de travail
Ventilation de la zone de travail de manière à réduire autant que possible la contamination de l’air par les microorganismes
PSM III avec système de sas d’entrée et de sortie ou PSM II avec protection intégrale; on peut renoncer à la protection intégrale en cas d’activité impliquant des agents pathogènes pour l’animal ou les plantes, en fonction du résultat de l’évaluation du risque.
Système de détention (cage) adapté à l’espèce et facile à décontaminer
Unités d’isolement équipées de filtres (récipients transparents dans lequel l’animal est gardé à l’intérieur ou à l’extérieur d’une cage) ou locaux isolés (pour les grands animaux)
Des mesures de protection adaptées à la personne doivent être prises en fonction de l’activité et des microorganismes utilisés.
Dissémination d’éléments reproductifs de plantes par le biais de l’air ou de vecteurs
Réduire autant que possible ou empêcher la dissémination de microorganismes durant le transport entre zones de travail à l’intérieur de l’entreprise
Autoclavage dans le bâtiment, peut être effectué en dehors de celui-ci en fonction du résultat de l’évaluation du risque;
a. le matériel contaminé, les cadavres d’animaux et les échantillons de diagnostic;
b. les cultures solides en fonction du résultat de l’évaluation du risque.
Autoclavage dans la zone de travail, peut être effectué ailleurs dans le bâtiment en fonction du résultat de l’évaluation du risque;
il est possible de renoncer à l’utilisation de l’autoclave en fonction du résultat de l’évaluation du risque.
1 Mise à jour selon le ch. II de l’O du 9 mai 2012 (RO 2012 2821) et l’annexe ch. 1 de l’O du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3131).
1 RS 832.202 RS 822.113 Introduite par le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821).
del 25 agosto 1999 (Stato 1° gennaio 2020)
2 RS 822.113, 822.114
1 Per l’utilizzazione di microorganismi valgono le seguenti regole:
per l’utilizzazione di microrganismi dei gruppi 1-4 si devono adottare le misure che riflettano il grado di sicurezza 1-4 secondo l’allegato 3;
per l’utilizzazione di microrganismi dei gruppi 2-4 occorre impiegare sistemi chiusi; nella diagnostica primaria sono possibili deroghe secondo l’articolo 5a OIConf2;
per le attività di cui all’articolo 6 capoverso 6 sono sufficienti le misure di sicurezza generali secondo l’articolo 8.2 Per le analisi microbiologiche effettuate in laboratorio su campioni di terreno, acqua, aria o generi alimentari, è sufficiente adottare le misure di sicurezza del 1° grado indicate per tutte le altre attività di laboratorio. Se si deve mettere in conto una pericolosità chiaramente superiore, occorre adottare misure di sicurezza particolari.3
3 Nuovo testo giusta l’all. n. 1 dell’O del 27 set. 2019, in vigore dal 1° gen. 2020 (RU 2019 3131).
smaltimento innocuo; inattivazione di microrganismi geneticamente modificati in loco o smaltimento come rifiuti speciali;
i metodi di inattivazione sono consentiti se ne è comprovata l’efficacia
l’autoclave nell’edificio può avvenire all’esterno a seconda del risultato della valutazione del rischio;
altri metodi di inattivazione equivalenti sono consentiti se ne è comprovata l’efficacia;
possono essere smaltiti come rifiuti speciali:
a. il materiale contaminato, le carcasse di animali e i campioni diagnostici;
b. le colture solide, a seconda del risultato della valutazione del rischio
l’autoclave nel settore di lavoro può avvenire altrove nell’edificio a seconda del risultato della valutazione del rischio;
altri metodi di inattivazione equivalenti sono consentiti se convalidati;
l’autoclave può essere tralasciata a seconda del risultato della valutazione del rischio.
inattivazione e autoclave ad attraversamento nel settore di lavoro
1 Aggiornato dal n. II dell’O del 9 mag. 2012 (RU 2012 2821) e dall’all. n. 1 dell’O del 27 set. 2019, in vigore dal 1° gen. 2020 (RU 2019 3131).