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Timestamp: 2019-10-22 06:43:13+00:00
Document Index: 159667380

Matched Legal Cases: ['art. 117', 'art. 117', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117']

6B_1065/2013 23.06.2014
6B_1065/2013
Par jugement du 19 janvier 2011, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a condamné X.________, pour homicide par négligence au préjudice de feu A.Y.________, à une peine pécuniaire de cinq jours-amende à 96 fr., à savoir à un total de 480 fr., avec sursis pendant deux ans.
Statuant le 3 octobre 2013 sur l'appel de X.________, la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a confirmé la déclaration de culpabilité d'homicide par négligence, mais a réduit la peine à trois jours-amende à 90 fr., à savoir un total de 270 fr., avec sursis pendant deux ans.
B.a.b. A son arrivé à l'Hôpital B.________ le patient a fait l'objet d'un premier examen par la Dresse C.________. A un moment donné, l'infirmière a averti le médecin que le patient ne pouvait que difficilement être réveillé. La Dresse C.________ a alors appelé le chef de clinique, le Dr D.________, qui a demandé à l'infirmière de lui injecter une demi-ampoule d'Anexate, pour lutter contre la surdose de Dormicum. Comme, à la suite de cette première injection, aucune amélioration de l'état du patient n'a été constatée, une seconde dose lui a été administrée, mais sans plus de succès. Le Dr D.________ a alors ordonné l'administration de Naloxon, pour lutter contre les effets de l'héroïne. Si la première injection n'a rien donné, la seconde a réveillé le patient, qui se trouvait alors dans son état normal.
Peu avant 7h00, les infirmiers H.________ et I.________ ont pris leur service de jour. G.________ a exprimé son sentiment que le patient devait être transféré dans un établissement hospitalier. L'infirmier H.________ s'est alors rendu dans la chambre de A.Y.________ afin de lui prendre la tension. Il a constaté qu'il avait vomi et que son pouls était filant, faible et rapide. Il s'est alors rendu auprès de son collègue et ils ont averti le Dr F.________, qui est arrivé cinq minutes plus tard. Il était alors impossible de prendre le pouls du patient, dont le décès a été constaté à 7h30.
B.b. Selon les rapports d'expertise, le décès de A.Y.________ était dû à une inflammation des poumons, qui a conduit à une insuffisance respiratoire. L'inflammation a été causée par l'arrivée dans les poumons du contenu de l'estomac et/ou de la salive. Cette absorption est due au fait que le défunt a souffert pendant plusieurs heures d'un état d'inconscience qui l'a empêché d'utiliser ses réflexes naturels permettant d'éviter l'absorption de corps étrangers par les poumons, notamment en toussant.
B.c. En droit, la cour cantonale a condamné X.________ pour homicide par négligence (art. 117 CP) pour avoir effectué divers contrôles de la victime entre 22h30 et 6h30 et avoir omis de rappeler le médecin de garde pour l'informer de ses constats et, le cas échéant, le prier de se rendre au chevet du patient.
La cour cantonale a également déclaré responsable du décès de A.Y.________ le médecin de garde de la clinique E.________, le Dr F.________, et classé la procédure à l'encontre de l'infirmier, G.________, qui est décédé pendant la procédure d'appel. Elle a condamné les médecins de l'Hôpital B.________ pour homicide par négligence. Elle a reproché à l'assistante, la Dresse C.________, de ne pas avoir transmis à la Clinique E.________ un rapport détaillé au moment du transfert de A.Y.________ et au chef de clinique, le Dr D.________, de pas avoir suffisamment instruit C.________ sur le rapport à fournir à la Clinique E.________.
Contre ce dernier jugement cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à sa libération de la prévention d'homicide par négligence.
Parallèlement, le Dr D.________ et la Dresse C.________ déposent un recours au Tribunal fédéral. Le Dr F.________ a renoncé à recourir.
La recourante conteste sa condamnation pour homicide par négligence (art. 117 CP).
1.1. En l'espèce, l'acte reproché à la recourante est un comportement passif. Selon l'art. 11 CP, un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir (al. 1). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. La loi énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque (art. 11 al. 2 CP).
1.2. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte (art. 12 al. 3 1ère phrase CP). Une condamnation pour homicide par négligence suppose que l'auteur ait provoqué le résultat en violant un devoir de prudence. Un comportement viole un devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, compte tenu des circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (cf. art. 12 al. 3 2e phrase CP; ATF 130 IV 7 consid. 3.2 p. 10).
La prévisibilité de la cause ayant entrainé le résultat ne doit être niée que lorsque des circonstances tout à fait exceptionnelles, comme la faute concomitante d'un tiers ou le comportement de la victime, interviennent comme causes concurrentes, qu'on ne devait tout simplement pas compter avec elles et qu'elles ont une importance telle qu'elles apparaissent comme la cause la plus probable et la plus immédiate du résultat, reléguant ainsi à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement de l'accusé (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p 64; 130 IV 7 consid. 3.2 p.10). En règle générale, le concours de plusieurs causes concomitantes ne rompt pas le lien de causalité entre un acte déterminé et le résultat qui s'en suit.
1.3.1. La recourante fait valoir que les informations lacunaires transmises par l'Hôpital B.________ ont causé des erreurs d'appréciation fondamentales de sa part et de celle de son collègue. En particulier, elle avait compris que le patient, hospitalisé la veille à l'Hôpital B.________, avait été mis en observation pour 24 heures au moins et qu'il avait reçu tous les traitements appropriés pour les produits consommés, de sorte qu'il se trouvait dans une situation médicalement stable. Cette argumentation ne peut être suivie. On ne peut certes pas nier que les informations lacunaires de la part de l'Hôpital B.________ ont favorisé certains manquements du personnel soignant de la Clinique E.________. Il n'en reste pas moins que la recourante a constaté elle-même durant la nuit la péjoration de l'état de santé du patient, en particulier que sa respiration était devenue stertoreuse (jugement attaqué p. 29 s.). Elle était consciente de la gravité de la situation, puisqu'elle partageait l'avis de son collègue que le patient aurait dû être transféré dans un hôpital somatique (jugement de première instance p. 35). Ainsi, malgré les informations lacunaires des médecins de l'Hôpital B.________, la recourante et son collègue s'étaient rendu compte de la péjoration de l'état de santé du patient et notamment de ses difficultés respiratoires.
Lors du premier coup de téléphone, le médecin de garde avait donné l'injonction d'augmenter le niveau de surveillance et avait dit qu'il se tenait à disposition en cas de besoin (jugement attaqué p. 28). La recourante ou son collègue devaient donc l'aviser de toute dégradation de l'état de santé du patient et notamment de l'apparition de la respiration stertoreuse. La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir établi l'heure de l'entretien téléphonique entre le Dr F.________ et l'infirmier G.________. Cet élément n'est pas déterminant pour l'issue du litige. En effet, il est établi qu'après ce premier coup de téléphone, l'état de santé du patient s'est encore détérioré et que sa respiration était devenue stertoreuse. Ce constat justifiait un nouvel appel au médecin de garde.
Il ressort des constatations cantonales que la recourante et son collègue G.________ assumaient en commun la responsabilité en ce qui concerne la surveillance du patient, même si G.________ a peut-être joué un rôle plus actif. Celui-ci n'était pas son supérieur hiérarchique, de sorte que la recourante ne pouvait rester inactive. Si elle estimait que son collègue manquait à ses obligations, elle devait intervenir et téléphoner au médecin de garde. En n'ayant pas averti le médecin de garde de la nouvelle péjoration de l'état de santé du patient elle a ainsi violé son devoir de diligence.
1.3.2. Si le médecin de garde avait été avisé de la respiration stertoreuse, il aurait pu prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher une issue fatale et notamment ordonner son transfert dans un hôpital somatique, où des examens approfondis auraient pu être effectués et un traitement approprié ordonné. La recourante fait valoir que son collègue avait appelé le médecin de garde durant la nuit pour lui faire part de ses inquiétudes et notamment du fait que le patient avait vomi du sang et que le médecin de garde ne s'était pourtant pas déplacé au chevet du patient. Selon la recourante, on ne saurait donc considérer comme certain que le médecin de garde se serait déplacé en cas de nouvel appel. Par cette argumentation, la recourante fait un procès d'intention à ce dernier. En effet, lors du premier téléphone, il avait été question de vomissements avec une suspicion de sang. Ce second appel aurait eu pour but de l'informer d'une aggravation de la situation, avec notamment l'apparition d'une respiration stertoreuse. Or, au vu d'un tel constat, on peut admettre que le médecin se serait déplacé et aurait pris les mesures nécessaires. C'est donc avec raison que la cour cantonale a admis que, selon une haute vraisemblance, le rappel du médecin aurait empêché la mort du patient.
La recourante soutient que les experts ne se sont pas prononcés sur la question de savoir à quel moment au plus tard une intervention médicale aurait dû intervenir pour empêcher la mort de la victime et sur les soins que le médecin de garde aurait pu et dû prodiguer pour empêcher la mort de la victime. Si les experts n'ont pas répondu à ces questions, ils ont abordé la possibilité concrète de sauver le patient au moment de l'intervention des deux infirmiers qui ont pris le relais des deux infirmiers assurant la veille de nuit. Dès lors, on peut admettre que quelques heures plus tôt, à savoir au moment où les infirmiers de nuit ont constaté que le patient avait une respiration stertoreuse et qu'il ne pouvait plus être réveillé ou seulement par le contrôle des pupilles, il aurait été encore possible de réagir avec de fortes chances de succès.
La recourante soutient que le lien de causalité adéquate a été rompu. En effet, le patient aurait pris un repas au service des urgences de l'Hôpital B.________ peu après l'injection de deux doses d'Anexate et de Narcan et, comme le patient n'était pas réveillé de manière adéquate, cela aurait causé une aspiration de matière gastrique dans les poumons. Selon elle, cet élément, extraordinaire, aurait entraîné la rupture du lien de causalité. Cet argument n'est pas pertinent. En effet, premièrement, il n'est pas établi que le décès soit dû à l'arrivée dans les poumons de nourriture. Selon l'expertise, le décès de la victime est dû à l'arrivée dans les poumons du contenu de l'estomac et/ou de la salive. En second lieu, le lien de causalité ne peut être interrompu que par la survenance de circonstances extraordinaires; le lien subsistera en revanche malgré une circonstance personnelle de la victime, l'intervention simultanée et autonome d'un tiers ou le comportement de la victime elle-même. En l'espèce, selon les experts, il est parfois difficile de maintenir à jeun les patients polytoxicomanes car ceux-ci peuvent devenir agressifs. Le fait de servir un repas au patient ne constituait donc pas un comportement extraordinaire, propre à rompre le lien de causalité.
Enfin, la recourante fait valoir que la volonté délibérée du patient de mettre fin à ses jours constitue une cause concomitante qui entraîne une rupture du lien de causalité. Cet argument ne peut être suivi. La volonté suicidaire de la victime ne modifiait en rien les obligations des divers acteurs du corps médical. Les substances que la victime avait ingurgitées ne l'avaient pas été en dose létale, si bien qu'une prise en charge adéquate, sur la base d'informations fiables, aurait permis d'éviter son décès.
1.4. La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en condamnant la recourante pour homicide par négligence (art. 117 CP).