Source: https://www.ulmmaillen.com/r%C3%A9glement/
Timestamp: 2017-09-22 16:49:34+00:00
Document Index: 251545104

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 4']

Réglement - Aéroclub "Les Houssières" Maillen (Namur) Site officiel
Art 1. LOCALISATION.
§§ 1. L’aérodrome est situé sur une parcelle cadastrée sur la commune de ASSESSES Sect B n° 10 X, rue Neuve Ferme à Maillen.
Art 2. ACTIVITES.
§§ 1. L’ASBL « Loisirs Club Mosan » utilise ce terrain pour les loisirs sportifs de ses membres indépendamment des activités commerciales de Monsieur J. Cooremans.
§§ 2. Le terrain est accessible aux membres d’autres clubs à condition qu’ils respectent scrupuleusement le présent règlement.
Art 3. OBLIGATIONS.
§§ 1. Chaque membre est tenu de payer sa cotisation annuelle dans les 30 jours après réception de la demande de paiement. L’ASBL se réserve le droit de suspendre de vol tout pilote n’ayant pas payé sa cotisation.
§§ 2. Chaque propriétaire ou association de propriétaires d’un ULM doit disposer d’une assurance « RC » (Responsabilité Civile) avion et/ou pilote. Cette assurance doit être valable lors de chaque vol.
§§ 3. Les pilotes volent sous leur propre responsabilité. Ils doivent être en règle :
- de licence ;
- d’ immatriculation ;
- d’autorisation restreinte du survol du territoire ;
- du certificat de navigabilité de leur aéronef.
§§ 4. Chaque pilote doit respecter scrupuleusement les règles de l’air édictées dans l’AR du 5/09/1994, publié le 01/12/1994 et mis à jour le 31/12/2000 concernant les vols VFR en condition VMC.
§§ 5. Chaque pilote doit respecter scrupuleusement les axes et les altitudes d’intégration ainsi que les circuits comme indiqué à l’Art 4.
§§ 6. Chaque pilote est tenu d’inscrire ses vols dans le « registre des vols » prévu à cet effet.
§§ 7. Les modifications de l’aire à signaux ne peuvent être faites que par le commandant d’aérodrome ou un des ses suppléants.
§§ 8. En cas de constatation d’infraction aux règles de l’air, chaque pilote doit en avertir, dans les plus brefs délais, le commandant d’aérodrome ou un de ses suppléants ou un membre de Conseil d’Administration ou un membre désigné pour la sécurité.
Art 4. INTEGRATION/CIRCUITS.
Tout pilote se conformera aux circuits d’aérodrome tels que repris dans la rubrique "Circuit" du site de l'aéroclub.
§§ 1. Couloirs d’intégration.
Trois couloirs sont actuellement prévus :
- N : gisement 360°
- SE : gisement 130°
- S : gisement 180°
§§ 2. Procédure d’intégration.
Le passage « verticale terrain » à 1800 Fft AMSL (900 Fft AGL) pour la visualisation de l’aire à signaux est OBLIGATOIRE, quel que soit l’axe d’arrivée avant de rejoindre le début ou le milieu du « vent arrière ».
§§ 3. Circuits.
- Le circuit est toujours au SUD de l’axe de piste.
- Le circuit se fait à 1400 Fft AMSL(500 Fft AGL).
- Le circuit est « MAIN GAUCHE » en cas d’utilisation de la piste 27.
- Le circuit est « MAIN DROITE » en cas d’utilisation de la piste 09.
§§ 4. Zones interdites de survol.
- Château des Arches de Mr LECHIEN à l’ EST de l’axe de piste ;
- Le village de MAILLEN à l’ EST de l’axe de piste ;
- Le village de LUSTIN à l’ OUEST de l’axe de piste ;
- Le hameau de IVOY au SUD de l’axe de piste ;
- Le domaine de RONCHINE au SUD de l’axe de piste ;
- Le château de Mr de PODESTA au SUD-OUEST de la piste.
Art 5. SECURITE AU SOL.
§§ 1. Respect scrupuleux des indications disposées sur l’aire à signaux.
§§ 2. L’accès aux hangars, aux aires de stationnement, à l’aire de trafic et à la piste est strictement interdit au public non accompagné d’un membre de l’ASBL « Loisir Club Mosan ».
§§ 3. Il est strictement interdit de traverser la route (Rue Neuve Ferme) avec le moteur de l’aéronef en marche. En tout état de cause, le pilote doit s’assurer que la voie est libre et la traversée de la route s’effectue sous sa propre responsabilité.
§§ 4. La présence d’animaux est strictement interdite sur la piste c’est-à-dire la parcelle cadastrée à ASSESSES Sect B N° 10 X.
§§ 5. Il est interdit de stationner tout véhicule dans ou devant les hangars et ainsi d’entraver la circulation des aéronefs en toute sécurité.
Il est cependant admis de stationner devant les hangars le temps nécessaire (le plus court possible) pour charger ou décharger du matériel.
§§ 6. Il est strictement interdit de stationner un aéronef dans les voies d’accès au « TAXYWAY » et le long des hangars (partie béton & devant les portes des hangars).
§§ 7. Les visiteurs et les pilotes doivent utiliser les zones de parking qui leurs sont respectivement réservées et qui font l’objet d’une signalisation adéquate.
§§ 8. Interdiction formelle de s’aligner et de décoller si d’autres aéronefs sont en étape de base ou en finale.
§§ 9. Les derniers check (gouvernes libres, magnétos, etc…) doivent se faire AVANT de vous aligner dans l’axe de piste pour le décollage ou de préférence avant de remonter la piste en service.
§§ 10. Il est interdit de stationner et de faire tourner le moteur d’un aéronef sur la pelouse à moins de 20 mètres de la terrasse située sous l’arbre bordant la route.
§§ 11. Aucun moteur ne peut être mis en marche 15 minutes avant le « SUNRISE -30 minutes ». Tous les moteurs doivent arrêtés 15 minutes après le « SUNSET + 30 minutes ».
§§ 12. En cas de constatation d'infraction aux règles de sécurité au sol, chaque pilote doit avertir, dans les plus brefs délais, un membre du Conseil d'Administration ou un membre désigné pour la sécurité.
Art 6. SECURITE EN VOL.
§§ 1. Chaque pilote doit respecter les règles de l’air pour les vols VFR en condition VMC.
§§ 2. Il est strictement interdit de réaliser des figures acrobatiques.
§§ 3. Il est strictement interdit de réaliser des « LOW-PASS » en dehors de l’axe de piste.
§§ 4. Bien que la radio ne soit pas obligatoire à Maillen, nous en préconisons l’utilisation et ce principalement :
- lors de l’accès à la piste ;
- lors de l’alignement avant le décollage ;
- lors de la verticale terrain ;
- pour indiquer ses intentions (low-pass, complet, touch and go) ;
- en étape de base ;
- à un point d'entrée Nord, Sud ou Sud Est (pour indiquer ses intentions) ;
VOIR et ETRE VU doit être la règle ESSENTIELLE de chaque pilote.
§§ 5. Il est recommandé de toujours garder une distance de sécurité maximale entre deux aéronefs.
Art 7. LE COMMANDANT D’AERODROME.
§§1. Le commandant d’aérodrome et ses suppléants sont chargés de faire respecter le présent règlement et sont autorisés à prendre toutes les mesures qui s’imposent à cette fin.
Ils sont assistés dans leurs tâches par les administrateurs de l’ASBL « Loisirs Club Mosan » qui sont habilités à relever toutes infractions au présent règlement aussi bien au sol qu’en vol. Ils feront rapport au commandant d’aérodrome ou à un de ses suppléants.
§§ 2. Toute infraction aux règles de l’air ou aux circuits imposés, constatée par le commandant d’aérodrome ou un de ses suppléants devra parvenir à l’Administration Générale de l’Aéronautique dans les trois jours à dater de sa constatation.
Art 8. DISCIPLINE DANS LES HANGARS.
§§ 1. Les aéronefs immobilisés (trains démontés, etc..) seront placés de telle sorte qu’ils n’entravent en rien la sortie et la rentrée des autres aéronefs de ce hangar.
§§ 2.Ordre et propreté.
- Il est interdit de laisser traîner des objets et des déchets au sol de quelle que nature que ce soit.
- Une armoire de rangement par machine peut être installée pour autant qu’elle ne perturbe pas les mouvements des aéronefs dans le hangar.
- Après avoir travailler sur un aéronef, chacun veillera à nettoyer le sol (tiges, tôles, rivets, huiles, etc..). Des brosses et des poubelles sont disposées à cet effet.
- Il est interdit de déposer dans les poubelles des produits dangereux ou écologiquement nocifs (huiles, diluants, spray,…).
- Il est strictement interdit de jeter des détritus, objets et ordures diverses et ménager dans l’enceinte de l’aérodrome et de ses dépendances ainsi que dans les poubelles.
§§ 3. Soins aux appareils.
- Obligation de disposer d’une « TOW-BAR », même pour les trains classiques. Ceux qui n’en n’ont pas encore équipé leur machine sont priés de le faire dans les plus brefs délais.
- Il est obligatoire de placer des cales au moins à une roue de chaque appareil.
- Il est obligatoire de respecter le marquage au sol lorsque vous rangez votre appareil dans le hangar.
- Il est interdit de laisser un appareil à l’extérieur du hangar après avoir sorti le vôtre.
- Il est recommandé de demander de l’aide à une autre personne lorsque vous devez rentrer un ou plusieurs appareils dans les hangars et ce afin d’éviter tout dégât.
- Si par malheur, il vous arrive de faire des dégâts à un autre appareil que le vôtre, il est de votre devoir d’en avertir le propriétaire ou une personne du Conseil d’Administration qui fera les démarches nécessaires. Le non respect de cette clause sera considérée comme faute grave pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’ASBL.
§§ 4. Prévention des vols et des dégradations.
- Il est obligatoire de fermer les portes des hangars chaque fois que vous les quittez pour autant qu’il n’y ait plus personne à l’intérieur.
- Il est recommandé de fermer les portes des hangars lorsque vous avez sorti votre appareil. Vous êtes peut être le seul à voler et donc laisser ainsi libre accès aux hangars à tout venant.
- Les personnes étrangères à l’ASBL ne peuvent accéder aux hangars sans être accompagnés par un membre de l’ ASBL.
- Il est interdit de laisser les enfants jouer dans les hangars.
§§ 5. Sécurité.
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des hangars.
- Il est strictement interdit de ravitailler les aéronefs à l’intérieur des hangars.
- Il est strictement interdit de laisser en charge des appareils électriques (baladeuse, chargeur de batterie, etc..) sans surveillance et surtout après la fermeture des hangars.
§§ 6. En cas de constatation d'infraction aux règles de discipline dans les hangars, chaque pilote doit avertir, dans les plus brefs délais, un membre du Conseil d'Administration ou un membre désigné pour la sécurité.
Art 9. SANCTIONS.
§§ 1. Le non respect du présent règlement peut amener le Conseil d’Administration à prendre des sanctions vis-à-vis du ou des membres concernés.
§§ 2 . Ces sanctions sont :
1- la simple remarque ;
3- la suspension de vol temporaire au départ et à destination de Maillen ;
4- la suspension de vol définitive au départ et à destination de Maillen qui entraîne ipso facto l’exclusion de l’ ASBL « Loisirs Club Mosan » .
§§ 3. Toute sanction prévue à l’Art 9 §§ 2 devenue définitive suite à la décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale sera transcrite dans un registre spécial déposé au bureau de piste et signée par le Commandant d’aérodrome. Elle sera reprise au PV du Conseil d’Administration.
Elle sera signifiée à la personne concernée ainsi qu’ à l’Administration Générale de l’Aéronautique uniquement pour la sanction prévue à l’Art 9 §§ 2 alinéa 4.
S’il s’agit d’un pilote étranger à l’ ASBL, le responsable de son Club ou de son terrain en sera informé.
§§ 4. Le commandant d’aérodrome ou ses suppléants, voire un administrateur, peuvent interdire, en leur âme et conscience le décollage d’un aéronef qui n’est pas jugé en ordre de vol ou d’un pilote ne présentant pas toutes les garanties voulues pour sa propre sécurité et celle des tiers.
Art 10. CLAUSES DE NON RESPONSABILITE
L’ASBL « Loisirs Club Mosans », les membres du Conseil d’Administration, le Commandant d’aérodrome et ses suppléants ne pourront être tenus responsables en cas d’incidents ou d’accidents causés par :
- toute autre association (écolage, delta, etc..) exerçant une activité aérienne sur l’aérodrome de Maillen ;
- le non paiement de la cotisation annuelle à l’ASBL « Loisirs Club Mosan »
- le non respect des règles de l’air prévues dans le cadre de vols VFR en condition VMC (AR du 5/09/1994, publié le 01/12/1994 et mis à jour le 31/12/2000);
- le non respect des injonctions de commandant d’aérodrome ou d’un de ses suppléants ou d'un membre désigné pour faire respecter le règlement et la sécurité ;
- le non respect de l’article 4, 5 et 6.
Art 11. DIVERS.
Moyennant demande écrite adressée au Conseil d’Administration de l’ASBL « Loisirs Club Mosan » et sur invitation de ce dernier, tout membre de l’ASBL peut être entendu par lui.