Source: http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2018013304.html
Timestamp: 2019-03-26 15:11:53+00:00
Document Index: 91396900

Matched Legal Cases: ["l'article 55", '§ 2', "l'article 16", "l'article 55", '§ 2', "l'article 16"]

Autorisation tombola. - autorisation par arrete royal du 6 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 decembre 1851 sur les loteries, (...)
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 septembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)
Numac : 2018013304
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 6 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013380 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l' type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013579 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204737 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013725 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant » est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er octobre 2018 au 28 février 2019, sous la dénomination « 79ème Grande Tombola en faveur des personnes en situation de handicap ».
type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013380 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l' type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013579 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale
type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204737 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013725 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique
http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2018013304.html