Source: http://bts-banque.info/epargne-bancaire/livret-epargne-populaire/
Timestamp: 2019-10-17 13:57:22+00:00
Document Index: 191112331

Matched Legal Cases: ['art 19', 'arts 24', 'arts 29', 'arts 34', 'arts 39', 'arts 45', 'arts 50']

Livret d'épargne populaire : ouverture, taux, plafond - Cours BTS Banque
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Le Livret d’Epargne Populaire (LEP) a été créé en 1982 à une époque où le taux d’inflation était élevé. Il est destiné à favoriser les foyers avec des revenus modestes à placer leurs économies tout en maintenant leur pouvoir d’achat.
Pour pouvoir disposer d’un LEP, il faut obligatoirement avoir son domicile fiscal en France et disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond fixé par l’Etat*.
*Voir les plafonds à la fin de cette page
Il s’agit d’un livret mono-titulaire. Ainsi, chaque foyer fiscal pourra ouvrir 2 LEP : un pour le contribuable, et un pour son conjoint ou son partenaire lié par un PACS. Mais les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront en détenir un.
La présentation de l’avis d’imposition (ou de non-imposition) à l’établissement bancaire est obligatoire.
L’ouverture d’un LEP se fait avec un minimum de 30€. Cependant, la loi ne prévoit pas de solde minimum pour la vie du compte. Ainsi, il est tout à fait possible de laisser un LEP ouvert avec un solde nul.
Les précautions d’ouverture du compte sont les mêmes que pour un compte de dépôt.
Comme pour tous les livrets réglementés, une personne ne peut posséder plusieurs LEP. Il faudra donc s’assurer que le client n’en détient pas déjà un dans un autre établissement bancaire.
Le taux de rémunération du LEP est fixé au taux du Livret A + 0,50%. Depuis le 1er août 2015, les fonds déposés sur un LEP sont donc rémunérés au taux de 1,25% par an.
Les intérêts sont calculés par quinzaine (le 1er et le 16 de chaque mois) et sont ajoutés au solde du LEP au 31 décembre de chaque année. Ces intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le plafond du LEP est de 7.700€. Il ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
Les opérations possibles sont identiques à celles d’un Compte sur Livret classique : versements, retraits, virements. Les versements doivent être de minimum 15€, et peuvent être effectués par virement, dépôt de chèque ou d’espèces.
L’établissement bancaire peut choisir de délivrer une carte de retrait au titulaire d’un LEP, qui ne sera utilisable que dans l’établissement où le compte est ouvert.
La domiciliation de prélèvements et la délivrance de chéquier sont interdites.
Le titulaire peut clôturer son LEP à tout moment, et récupérer les fonds disponibles en espèces, par virement ou par chèque de banque.
En cas de solde nul pendant plus d’un an, le LEP sera clôturé.
Par ailleurs, ce compte étant réservé aux foyers les plus modestes, le client doit fournir tous les ans son justificatif d’imposition afin de vérifier s’il est toujours éligible. En cas de non présentation du justificatif, ou de perte de la qualité d’ayant-droit, le LEP est clôturé.
NB : Si une année, le Revenu Fiscal de Référence dépasse le plafond fixé, le client peut conserver son LEP à condition que ses revenus de l’année suivante redeviennent inférieurs au plafond.
En cas de décès du titulaire, la clôture est automatique.
LIQUIDITE : La disponibilité des sommes épargnées est totale et immédiate.
SECURITE : Son taux de rémunération est connu au moment de la souscription. Il bénéficie de la Garantie des Fonds Déposés.
RENTABILITE : Le taux de rémunération offert par le LEP est supérieur à celui du Livret A ou du LDDS. Sa fiscalité est avantageuse.
Plafonds de ressources selon la situation familiale sur les revenus de l’année N-2 pour détenir un LEP en 2017
1 part 19.275 €
1,5 parts 24.421 €
2 parts 29.567 €
2,5 parts 34.713 €
3 parts 39.860 €
3,5 parts 45.006 €
4 parts 50.152 €
Demi-part supplémentaire + 5.147 €