Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61403
Timestamp: 2018-12-14 12:58:49+00:00
Document Index: 200188039

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Repair and maintenance services [design/supply of a skid for injecting chemical reagents in the primary circuit etc]
France-Paris La Défense: Repair and maintenance services
2015/S 167-305675
For the attention of: Agnes Bouvet
Telephone: +33 488566004
E-mail: agnes.bouvet@edf.fr
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 14.9.2015 - 06:00
16.9.2015 - 16:00
France-Paris La Défense: Services de réparation et d'entretien
À l'attention de: Agnes Bouvet
Téléphone: +33 488566004
C4554C0760 — Conception, fabrication et installation d'un skid pour injecter des réactifs chimiques dans le circuit primaire sur les centrales nucléaires REP des paliers 900, 1300 et N4.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrales nucléaires de production d'électricité de France.
Les prestations objet du marché sont, non exhaustivement, les suivantes:
— les visites préalables sur site et les études de conception et d'intervention,
— le montage à pied d'oeuvre,
— les essais et la MSI.
Les 58 tranches des centrales nucléaires REP des paliers 900, 1300 et N4.
Durée en mois: 80 (à compter de la date d’attribution du marché)
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, un mandataire est désigné. Le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF, et le mandataire doit être solidaire,
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat à moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO
9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être qualifié (et son personnel habilité) selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.
Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
10. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il fournit, de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
11. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: études, construction en usine et montage de machines spéciales telles que le skid d'injection: fournir et présenter l'identification des références.
12. Le candidat présente ses capacités en:
— moyens de fabrication, de montage, et d'assemblage de machines spéciales,
— moyens de montage sur site, d'essais et de mise en service pour intervenir sur site à proximité d'installation classées de sûreté,
— moyens d'intervention (logistiques et humains) sur plusieurs (jusqu'à 7) tranches et/ou site simultanément, avec jusqu'à 15 interventions par an.
Le candidat justifie les moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc...), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre, comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
13. Le candidat doit démontrer ses capacités dans:
— la maitrise du process,
— la conception, le développement, la fabrication et l'installation de machines spéciales type skid,
— la maitrise vis à vis de la non miscibilité des produits à injecter (hydrazine, lithine, et eau oxygénée).
C4554C0760
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2015 - 06:00
— conditions générales d'achat (CGA) applicable aux marchés de fourniture et d'installation de matériels, version mai 2013,
L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans portail achats EDF, suivant la Rfx _006900) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Avis sur un profil d’acheteur.
Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 170-295225 du 17.8.2013.