Source: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/jizhprod_90496/fr/mesures-exceptionnelles-et-informations-pratiques?utm_source=Groupe&utm_medium=Carrousel&utm_campaign=mesures%20exceptionnelles%20informations%20pratiques&utm_content=07%2F05%2F2020
Timestamp: 2020-05-27 11:08:47+00:00
Document Index: 256873632

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Mesures exceptionnelles et informations pratiques
Covid-19 : informations et conseils pour votre activité
Le groupe SMA est pleinement mobilisé pour vous accompagner, soutenir et faciliter votre activité dans cette période délicate. Nous concentrons tous nos efforts pour vous apporter des solutions adaptées quelle que soit votre situation.
Reprise des chantiers : les conseillers de retour sur le terrain (-)
Les conseillers du groupe SMA sont de retour sur le terrain depuis le 11 mai pour la reprise de vos chantiers dans le respect des règles de sécurité et des gestes barrières.
La faute inexcusable (-)
Dans le contexte actuel de pandémie, un salarié peut-il demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur s’il est contaminé par le Covid-19 ? Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? Explications.
Fin des arrêts de travail dérogatoires COVID 19 (-)
A compter du 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail évoluent. Les salariés concernés basculent dans un dispositif d’activité partielle.
Sociétaires Infos : des informations pratiques pour votre activité (-)
Retrouvez le détail des mesures mises en œuvre ainsi que les réponses concrètes à vos questions dans la newsletter Sociétaires Infos.
Sociétaires Infos n°6, 20 mai 2020
Télétravail et assurance, utilisation de son véhicule personnel et assurance, arrêts de chantier assurance et modalités de prévention et gestion de sinistre dommages-ouvrage.
Sociétaires Infos n°5, 14 mai 2020
Les conseillers de retour sur le terrain, informations pour la reprise de votre activité, fin des arrêts de travail dérogatoires Covid-19 et baisse des marchés financiers, les épargnants investissent sur les actions.
Sociétaires Infos n°4, 5 mai 2020
Le point complet sur la faute inexcusable dans le contexte de la pandémie.
Sociétaires Infos n°3, 27 avril 2020
Les mesures exceptionnelles pour accompagner les sociétaires.
Sociétaires Infos n°2, 7 avril 2020
Garanties bris de machine des engins loués et arrêt de chantier, expertise et confinement, carte verte et contrôle technique, maintien des couvertures frais de santé et prévoyance pour les salariés en chômage partiel.
Sociétaires Infos n°1, 30 mars 2020
Maintien des garanties pour les salariés en télétravail, arrêt de chantier : quelles garanties ? Utiliser un véhicule personnel dans le cadre de la reprise d’un chantier, le Covid-19 et votre complémentaire santé.
Rappel des mesures exceptionnelles (-)
Certains de vos contrats couvrent un risque qui par nature s’est réduit du fait de l’arrêt des chantiers. Aussi nous avons décidé d’ajuster exceptionnellement vos cotisations pour les contrats suivants :
Si votre contrat de responsabilité professionnelle est révisable en fonction du chiffre d’affaires ou des encaissements (CAP 2000, AtouTP, GLOBAL CONSTRUCTEUR, GLOBAL INGENIERIE, GLOBAL ARCHITECTE), vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur habituel pour solliciter une réduction d’assiette permettant la réduction de vos cotisations et la prise en compte dès maintenant du recul de l’activité en 2020.
Pour les Artisans qui ont un contrat de responsabilité civile et décennale forfaitaire (PPAB Activité), nous opérons forfaitairement une réduction d’un mois de cotisation (1/12 de votre cotisation annuelle) pour tenir compte de la réduction de risques liée à l'arrêt des chantiers. Cette réduction sera appliquée automatiquement sur votre décompte de cotisations et vos prélèvements futurs seront ajustés, sauf si vous nous signalez que vous avez pu continuer normalement votre activité.
Pour les Artisans TPE et PME qui assurent leur flotte automobile (moins de 40 moteurs) avec nos contrats VEHIPRO FLOTTE, nous opérons forfaitairement une réduction d’un mois de cotisation, pour tenir compte de l’immobilisation de votre parc. Pour les flottes > 40 moteurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur habituel afin de faire le point sur le degré d’immobilisation des véhicules et la sinistralité du contrat.
Pour les véhicules à usage professionnel assurés par Protec BTP, nous opérons une réduction d’un mois de prime pour tenir compte de leur immobilisation en absence d’activité.
Nous donnons la possibilité aux professionnels d’aménager sans frais les calendriers de prélèvement ou de paiement en cas de difficulté. Il vous suffit de prendre contact avec votre interlocuteur habituel.
Toutes les relances, les mises en demeure et toutes les résiliations pour impayés pour tous les sociétaires et clients (entreprises, professionnels et particuliers) sont temporairement supprimées.
Extension des garanties du contrat Arrêts de Travail
Pour les détenteurs du contrat Garantie Arrêt de Travail, nous avons décidé d’étendre les garanties initialement prévues pour les cas de maladie, à tous les nouveaux types d’arrêt de travail mis en place par le gouvernement (salariés contraints de garder leurs enfants, personnes très fragiles, ne pouvant télé-travailler).
Pour mémoire, le contrat Garantie Arrêts de travail (GAT) permet à l’entreprise assurée de faire prendre en charge par l’assureur le versement des indemnités journalières pour maintenir le salaire. Le groupe SMA en lien avec PROBTP sont les seuls à avoir pris ces dispositions étendues dont les enjeux financiers sont importants pour nos sociétaires et pour notre Groupe.
Les arrêts des chantiers ainsi que leurs reprises dans le cadre du COVID-19 impliquent des risques nouveaux. A ce titre, le groupe a adapté ses contrats afin de répondre aux mieux à cette situation inédite.
Les dispositions spécifiques mises en œuvre liées à l’arrêt des chantiers :
Maintien des garanties TRC de dommages aux ouvrages en cas d’arrêt de chantier lié au confinement et jusqu’à 60 jours.
Maintien des garanties dommages aux véhicules et engins qui étaient en location et dont le contrat de location serait suspendu.
Assouplissement des mesures de prévention à mettre en place en cas d’inoccupation des bâtiments professionnels
Maintien des garanties Responsabilité Civile de l’entreprise sur les dommages potentiels causés à un tiers par un salarié en télétravail ou le matériel de l’entreprise.
Maintien des garanties dommages sur le matériel de l’entreprise quand il est utilisé en télétravail
Pour en savoir plus, consultez Sociétaires Infos n°1
Pour accompagner la reprise des chantiers, nous proposons à nos assurés (SPS, AMO…) de pouvoir également réaliser la nouvelle mission Référent COVID prévue par le guide OPPBTP sans surprime. Contactez votre interlocuteur habituel pour l’adaptation de votre contrat.
En savoir plus sur l'assurance du référent MOA Covid-19
Afin de faciliter la reprise d’activité sur certains chantiers pendant toute la période du confinement, nous offrons la possibilité aux salariés d’utiliser leur véhicule personnel, même si le contrat ne le prévoit pas. Si le salarié utilise son véhicule personnel assuré uniquement en usage privé, il sera garanti en cas d’accident (qu’il soit assuré par Protec BTP ou un autre assureur).
Par ailleurs, si SMABTP assure votre flotte automobile, ce contrat pourra intervenir en cas d’accident en lien avec les besoins du service si l'assurance du véhicule personnel ne peut pas jouer.
Pour en savoir plus, consultez Sociétaires Infos n°2
Des mesures pratiques pour la gestion de vos contrats et sinistres
Souplesse sur les délais pour vos déclarations
Si vous êtes contraint de nous adresser tardivement une déclaration en lien avec un contrat d’assurance du fait de la crise sanitaire actuelle et du confinement (par exemple, un sinistre déclaré hors délai par rapport à ce qui est prévu au contrat), nous ferons preuve de bienveillance et de souplesse.
Toutes les mesures de majoration tarifaire en cas d'absence d’une déclaration obligatoire au contrat (la mise à jour du chiffre d’affaires ou de votre effectif par exemple) sont supprimées.
Utilisation de la télé-expertise pour les sinistres
Quand elle est possible, nous mettons en place la télé-expertise pour faciliter la réparation rapide de tous les sinistres.
Au-delà des modalités d’application de vos contrats d’assurance, SMA a mis en place différentes actions de solidarité.
Le groupe SMA a fait le choix de participer à l’effort de solidarité mené sous l’égide de la FFA. Au total, ce sont 400 M€ qui seront apportés par le secteur de l’assurance au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics français en faveur des TPE et des indépendants. Concrètement, ils pourront percevoir une aide mensuelle de l’Etat de 1 500€ maximum.
Pour aller plus loin, le groupe SMA se dote d’une capacité de soutien pour ses sociétaires chefs d’entreprises qui se retrouveraient dans des situations personnelles difficiles. Nous serons ainsi en capacité d’apporter une aide ciblée.
Pour vous assurer de la bonne prise en compte de ces mesures et pour toutes vos questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels. Toutes nos équipes sont mobilisées en travail à distance pour vous servir et vos interlocuteurs habituels sont parfaitement joignables. Vous pourrez retrouver leurs coordonnées facilement sur notre site web.
Retrouvez les coordonnées de vos interlocuteurs SMA
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