Source: http://vadeker.org/humanite/copyleft/lgpl.html
Timestamp: 2017-09-22 11:40:59+00:00
Document Index: 293651393

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

La licence LGPL (Lesser Gnu Public Licence)
La LGPL (Lesser Gnu Public Licence)
source : http://www.gnu.org/
(Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée. Elle joue aussi le rôle de successeur de la Licence Publique Générale GNU pour les bibliothèques, version 2, d'où le numéro de version 2.1.)
Article 0 Le présent Accord de Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou tout autre programme où figure une note, placée par le détenteur des droits ou un tiers autorisé à ce faire, stipulant que ladite bibliothèque ou programme peut être distribuée selon les termes de la présente Licence Publique Générale Limitée (également appelée «cette licence»). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale Limitée sera désignée par le terme Vous. Une «bibliothèque» signifie une collection de fonctions et/ou de données logicielles préparées de manière à être convenablement liées avec des programmes d'application (qui utilisent certaines des fonctions et des données) dans le but de former des exécutables. Ci-dessous, le terme «Bibliothèque» se rapporte à toute bibliothèque ou oeuvre logicielle distribuée selon les présents termes. Un «travail fondé sur la Bibliothèque» signifie aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant la Bibliothèque ou une partie de cette dernière, à l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considérée comme une modification). Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules composant une bibliothèque logicielle, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation de la bibliothèque. Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation de la Bibliothèque, et les données issues de celle-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail fondé sur la Bibliothèque (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en utilisant la Bibliothèque). Tout dépend de ce que la Bibliothèque et le programme qui y fait appel sont censés produire.
Article 1 Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes et complètes du code source de la Bibliothèque, tel que Vous l'avez reçue, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie de la Bibliothèque un exemplaire de la Licence. Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
Article 2 Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou partie de celle-ci, ou d'un travail fondé sur cette Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes:
a) Le travail dérivé doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
b) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
c) Distribuer sous les termes de la présente Licence l'ensemble de la réalisation, à tous, et sans frais.
d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une fonction ou à des données fournies par le programme d'application qui utilise la fonctionnalité en question sans pour cela utiliser d'argument lors de l'appel de cette dernière, vous devez agir au mieux pour assurer que la fonctionnalité se comporte correctement et remplit ceux de ses buts qui ont encore un sens lorsqu'une application ne fournit pas la fonction ou les données auxquelles la Bibliothèque se réfère. (Par exemple, si une fonction d'une bibliothèque calcule des racines carrées, elle a un but absolument bien défini, indépendamment de l'application. Par conséquent, la clause 2d exige que toute fonction ou toutes données fournies par l'application et utilisation cette fonction soient optionnelles: si l'application ne les propose pas, la fonction de calcul de racines carrées doit encore calculer des racines carrées.)
Article 3 Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale GNU ordinaire pour protéger une copie donnée de la Bibliothèque. Pour cela, il vous faudra modifier toutes les notes se référant à la présente Licence, pour qu'elles se réfèrent plutôt à la Licence Publique Générale GNU ordinaire, version 2 (si une version plus récente de la Licence Publique Générale GNU a vu le jour, vous pouvez alors spécifier cet autre numéro de version si tel est votre désir). Ne vous livrez à aucune autre modification dans ces notes. Une fois que ce changement a été effectué dans une copie donnée, il est irréversible pour cette copie, aussi la Licence Publique Générale ordinaire s'appliquera à toutes les copies et tous les travaux dérivés qui en seront extraits. Cette option vous servira lorsque vous souhaiterez copier une portion du code de la Bibliothèque dans un programme qui n'est pas lui-même une bibliothèque.
Article 4 Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans l'article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2, à condition de fournir le code source complet de la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données. Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier la Bibliothèque depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit satisfait l'obligation de distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
Article 5 On appelle «travail qui utilise la Bibliothèque» tout programme qui n'est dérivé d'aucune portion de la Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de fonctionner avec cette dernière en l'incluant à la compilation ou à l'édition de liens. Isolée, une telle oeuvre n'est pas un travail dérivé de la Bibliothèque, et sort donc du cadre de cette License. Cependant, lier un «travail qui utilise la Bibliothèque» à cette dernière produit un exécutable qui est dérivé de la Bibliothèque (en ce qu'il en contient des portions), et non plus un «travail qui utilise la Bibliothèque». Cet exécutable est donc couvert par la présente License. C'est l'article 6 qui énonce les conditions de distribution de tels exécutables. Dans le cas où un «travail qui utilise la Bibliothèque» utilise des portions d'un fichier d'en-têtes inclus dans cette dernière, le code objet qui en résulte peut fort bien être un travail dérivé de la Bibliothèque, quand bien même ce n'est pas le cas du code source. Cette précision prend toute son importance si on peut lier ce travail sans la Bibliothèque, ou si le travail est lui-même une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela prend effet n'est pas exactement défini par la loi. Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, les représentations des structures de données et ce par quoi elles sont lues ou modifiées, ainsi que de petites instructions macros ou fonctions embarquées (de moins de dix lignes de longueur), alors on pourra utiliser le fichier objet de la manière que l'on souhaite, qu'il soit ou non, légalement parlant, un travail dérivé (mais les exécutables renfermant ce code objet et des portions de la Bibliothèque continuent à être soumis à l'article 6). Sinon, si le travail est dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet de ce travail selon les conditions de l'article 6. Tout exécutable renfermant ce travail est lui aussi soumis à l'article 6, qu'il soit ou non directement lié avec la Bibliothèque à proprement parler.
Article 6 Le précédent article fait exception aux précédents. Vous pouvez également combiner ou lier un «travail qui utilise la Bibliothèque» avec cette dernière pour produire un travail contenant des portions de la Bibliothèque, et distribuer ce dernier sous les conditions qui vous siéront, pourvu que ces conditions autorisent la modification de ce travail pour utilisation personnelle, ainsi que l'ingénierie à revers afin de déboguer ces modifications. Vous devez fournir avec chaque copie du travail une note très claire expliquant que la Bibliothèque fut utilisée dans sa conception, et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez également fournir une copie de la présente Licence. Si le travail, lors de son exécution, affiche des copyrights, vous devez inclure parmi ces derniers le copyright de la Bibliothèque, ainsi qu'une référence expliquant à l'utilisateur où il pourra trouver une copie de la présente Licence. Vous devez aussi vous conformer à l'un des points suivants:
a) Accompagner le travail avec l'intégralité du code source pour la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur, ainsi que les éventuelles modifications que vous lui avez apportées pour réaliser ce travail (lequel doit être distribué selon les termes des articles 1 et 2). Si le travail est un exécutable lié avec la Bibliothèque, il vous faut proposer également, sous une forme lisible par un ordinateur, l'ensemble du «travail qui utilise la Bibliothèque», sous forme de code source ou objet, de telle sorte que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et effectuer de nouveau l'édition de liens, afin de produire un exécutable modifié, renfermant une version modifiée de la Bibliothèque (il est entendu que l'utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque ne sera pas forcément capable de recompiler l'application afin d'utiliser la version modifiée de ces définitions).
b) Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques convenable pour l'édition de liens avec la Bibliothèque. Un mécanisme convenable est un mécanisme qui:
1) utilise une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système de l'utilisateur, plutôt que de copier des fonctions de la bibliothèque au sein de l'exécutable, et
2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée sera compatible avec la version qui a servi à la réalisation du travail.
c) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, proposant de distribuer à cet utilisateur les éléments spécifiés dans l'article 6a, ci-dessus, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie.
d) Si le travail est distribué en proposant un accès à une copie située à un endroit désigné, proposer de manière équivalente, depuis ce même endroit, un accès aux objets spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces objets, ou que vous la lui avez déjà envoyée.
Article 7 Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque des fonctionnalités fondées sur la Bibliothèque, qui forment un travail fondé sur cette dernière, avec des fonctionnalités issues d'autres bibliothèques, non couvertes par la présente Licence, et distribuer la bibliothèque résultante, si tant est qu'il est autorisé par ailleurs de distribuer séparément le travail fondé sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités, et pourvu que vous vous acquittiez des deux obligations suivantes:
a) Accompagner la bibliothèque résultante d'une copie du travail fondé sur la Bibliothèque, sans le combiner aux autres fontionnalités de bibliothèques. Cet ensemble doit être distribué selon les conditions des articles ci-dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très claire du fait qu'une portion de la bibliothèque est un travail fondé sur la Bibliothèque, et en expliquant où trouver la version non mélangée du même travail.
Article 8 Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer la Bibliothèque d'une autre manière que l'autorise la présente Licence. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies de la Bibliothèque ou le droit d'utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la présente Licence.
Article 9 Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer la Bibliothèque ou quelque travaux dérivés: la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout travail fondé sur elle), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de la présente Licence.
Article 10. La diffusion d'une Bibliothèque (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution, l'édition de liens avec, ou la modification de la Bibliothèque, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
Article 11. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci: si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance. Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribuée de cette façon en toute confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon les critères de son choix.
Article 12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place la Bibliothèque sous la Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
Article 13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour. Chaque version possède un numéro distinct. Si la Bibliothèque précise un numéro de version de cette Licence et «toute version ultérieure», Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
Article 14. Si Vous désirez incorporer des éléments de la Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des programmes directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous: une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général. LIMITATION DE GARANTIE
Article 15. Parce que l'utilisation de la Bibliothèque est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent la Bibliothèque en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets de la Bibliothèque. Si la Bibliothèque est défectueuse, Vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.
Article 16. Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer la Bibliothèque comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation de la Bibliothèque ou de l'impossibilité d'utiliser celle-ci). FIN DES TERMES ET CONDITIONS
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