Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20190610
Timestamp: 2020-01-27 06:28:30+00:00
Document Index: 121984389

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Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement (Article L121-1-A)
Section 4 : Concertation préalable
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement (Article L123-1-A)
Section 1 : Enquêtes publiques relatives aux projets, plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement
Chapitre III bis : Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Section 2 : Dispositions propres aux activités nucléaires
Sous-section 4 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Articles L125-34 à L125-40)
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Article L131-1)
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Article L160-1)
Chapitre II : Régime
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions (Article L170-1)
Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Article L210-1)
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Chapitre VI : Dispositions relatives aux contrôles et sanctions
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
Section 2 : Protection et préservation du milieu marin
Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles L229-27 à L229-31)
Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone et accès des tiers (Articles L229-32 à L229-36)
Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L300-4)
Section 4 : Dispositions en matière pénale
Chapitre unique : Sites inscrits et classés
Chapitre II : Circulation motorisée
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
Section 3 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation (Article L412-3)
Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées sur le territoire national, et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
(Article L421-1 A)
Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie
Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Article L521-1)
Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-9 à L541-10-11)
Section 3 : Prévention et gestion des déchets
Chapitre IV : Sécurité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Chapitre V : Canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Chapitre VII : Produits et équipements à risques
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques (Articles L557-9 à L557-13)
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-1-1)
Section 6 : Dispositions en matière de sanctions administratives et pénales
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Section 1 : Champ de compétence de la Commission nationale du débat public
Section 4 : Organisation de la concertation préalable
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement
Chapitre III : Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Article R123-2)
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Article R123-27-1)
Section 5 : Commissions de suivi de site créées en application du dernier alinéa de l'article L. 125-2 (Articles D125-29 à D125-34)
Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (Articles D125-35 à D125-36)
Section 7 : Instances de suivi de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact (Articles R125-37 à R125-39)
Section 8 : Annexe environnementale (Article D125-40)
Section 9 : Secteurs d'information sur les sols (Articles R125-41 à R125-47)
Section 10 : Carte des anciens sites industriels et de services (Article R125-48)
Section 11 : Mise en œuvre de la transparence en matière nucléaire (Article R125-49)
Section 12 : Commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Sous-section 1 : Création et compétence territoriale (Articles R125-50 à R125-56)
Sous-section 2 : Composition (Articles R125-57 à R125-59)
Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles R125-60 à R125-68)
Sous-section 4 : Commissions locales d'information dotées du statut d'association (Articles R125-69 à R125-72)
Sous-section 5 : Fédération nationale des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (Articles R125-73 à R125-76)
Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Articles R125-77 à R125-87)
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique (Articles R127-8 à R127-10)
Chapitre VIII : Label "France finance verte"
Section 1 : Principes généraux (Articles D128-1 à D128-2)
Section 2 : Le comité du label "France finance verte" (Articles D128-3 à D128-7)
Section 3 : Le référentiel de labellisation (Articles D128-8 à D128-9)
Section 4 : Modalités de certification et de contrôle
Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille (Articles D128-12 à D128-13)
Sous-section 3 : Les organismes certificateurs (Articles D128-14 à D128-18)
Section 5 : Publication d'informations (Article D128-19)
Section 2 : Agence française pour la biodiversité
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R131-27 à D131-27-1)
Sous-section 2 : Administration de l'agence (Articles R131-28 à R131-30-1)
Sous-section 3 : Organisation territoriale de l'agence (Articles R131-32 à R131-32-1)
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-33 à R131-33-1)
Sous-section 5 : Systèmes d'information (Article R131-34)
Sous-section 6 : Agents commissionnés (Article R131-34-1)
Sous-section 7 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture (Articles R131-34-2 à R131-34-4)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R131-45 à R131-47)
Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat (Articles D132-1 à D132-7)
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
Section 1 : Institutions relatives au développement durable
Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique (Articles D134-1 à D134-7)
Sous-section 2 : Comité interministériel pour le développement durable (Articles D134-8 à D134-10)
Sous-section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable (Article D134-11)
Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité (Articles R134-12 à R134-19)
Sous-section 2 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R134-20 à R134-21)
Paragraphe 1 : Composition (Articles R134-22 à R134-24)
Paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles R134-25 à R134-33)
Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité (Articles D134-34 à D134-40)
Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse (Articles D134-41 à D134-42)
Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable
Titre IV : Dispositions relatives aux associations
Sous-section 4 : Renouvellement de l'agrément (Articles R141-17-1 à R141-17-2)
Section 4 : Dévolution des biens (Articles R141-20-1 à R141-20-2)
Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances (Articles R141-21 à R141-26)
Chapitre II : Action en justice des associations
Section 1 : Action en représentation conjointe (Articles R142-1 à R142-9)
Section 2 : Agrément des associations, autres que les associations agréées pour la protection de l'environnement, pouvant exercer l'action de groupe en matière environnementale (Articles R142-10 à R142-21)
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R161-1 à R161-5)
Chapitre II : Régime de responsabilité
Section 1 : Principes (Article R162-1)
Paragraphe 1er : Autorité compétente (Article R162-2)
Paragraphe 2 : Demande d'action (Articles R162-3 à R162-4)
Paragraphe 3 : Information des Etats membres (Article R162-5)
Sous-section 2 : Menace de dommage (Articles R162-6 à R162-7)
Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage
Paragraphe 1er : Information de l'administration (Article R162-8)
Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation (Articles R162-9 à R162-10)
Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation (Articles R162-11 à R162-15)
Paragraphe 4 : Mesures de publicité (Articles R162-16 à R162-17)
Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation (Articles R162-18 à R162-19)
Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Article R162-20)
Section 4 : Dispositions pénales (Article R162-21)
Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (Articles D163-1 à R163-2)
Section 2 : Délivrance de l'agrément (Articles D163-3 à D163-7)
Section 3 : Obligations des sites naturels de compensation (Article D163-8)
Section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation (Article D163-9)
Titre VII : Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions
Chapitre Ier : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Article R171-1)
Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles R172-1 à R172-8)
Section 1 : Habilitation des agents
Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions (Article R172-9)
Section 1 : Transaction pénale (Articles R173-1 à R173-4)
Section 2 : Complicité d'une infraction de nature contraventionnelle (Article R173-5)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R181-1 à R181-3)
Section 2 : Demande d'autorisation
Sous-section 1 : Certificat de projet (Articles R181-4 à R181-11)
Sous-section 2 : Dossier de demande (Articles R181-12 à D181-15-10)
Section 3 : Instruction
Sous-section 1 : Phase d'examen (Articles R181-16 à R181-35)
Sous-section 2 : Phase d'enquête publique (Articles R181-36 à R181-38)
Sous-section 3 : Phase de décision (Articles R181-39 à D181-44-1)
Section 4 : Mise en œuvre du projet (Articles R181-45 à R181-49)
Section 5 : Contrôle et sanctions (Articles R181-50 à R181-52)
Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques (Article R181-53)
Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement (Article R181-54)
Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer (Articles R181-54-1 à R181-54-4)
Sous-section 4 : Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale (Article R181-55)
Section 7 : Dispositions diverses (Article R181-56)
Paragraphe 2 : Détergents. (Article R211-63)
Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables (Articles R211-75 à R211-79)
Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Articles R211-80 à R211-82)
Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages et bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages (Article R211-110)
Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles (Article R211-110-1)
Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (Articles R211-111 à R211-117-3)
Section 6 : Eaux de baignade (Articles D211-118 à D211-119)
Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures (Articles R212-19 à R212-21-1)
Sous-section 6 : Surveillance et évaluation (Articles R212-22 à R212-24-1)
Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma (Articles R212-35 à R212-45)
Sous-section 2 : Agences de l'eau (Articles R213-30 à R213-47)
Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-48-14 à D213-48-14-1)
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle, modalités de recouvrement et procédure de rescrit
Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement (Articles R213-48-42 à R213-48-49)
Paragraphe 6 : Procédure de rescrit (Articles R213-48-50 à R213-48-52)
Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Article R213-49)
Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-49-1 à R213-49-2)
Paragraphe 2 : Missions de l'établissement (Articles R213-49-3 à R213-49-8)
Paragraphe 3 : Conseil d'administration (Articles R213-49-9 à R213-49-16)
Paragraphe 4 : Commissions consultatives (Articles R213-49-17 à R213-49-19)
Paragraphe 5 : Directeur (Article R213-49-20)
Paragraphe 6 : Gestion, dispositions financières et comptables (Articles R213-49-21 à R213-49-24)
Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-58)
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles D213-72 à D213-76)
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-76-1 à D213-76-3)
Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-76-4 à D213-76-9)
Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances (Articles R213-76-10 à R213-76-11)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation (Articles R214-6 à R214-28)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration (Articles R214-32 à R214-40-3)
Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration (Articles R214-42 à R214-56)
Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages
Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau
Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes (Articles R214-88 à R214-103)
Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé (Articles R214-111 à R214-111-3)
Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau (Articles R214-119 à R214-121)
Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages (Articles R214-122 à R214-126)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles R214-127 à R214-128)
Section 10 : Organismes agréés (Articles R214-129 à R214-132)
Section 3 : Transaction pénale
Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles R218-14 à R218-14-1)
Section 5 : Zone de protection écologique
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral (Articles R219-1 à R219-1-6)
Sous-section 2 : Le document stratégique de façade (Articles R219-1-7 à R219-1-14)
Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins (Articles R219-1-15 à R219-1-22)
Sous-section 4 : Le document stratégique de bassin maritime (Articles R219-1-23 à R219-1-28)
Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin (Articles R219-2 à R*219-10)
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant (Articles R221-1 à R221-3)
Section 4 : Conseil national de l'air (Articles D221-16 à D221-22)
Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Articles R221-22 à R221-28)
Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur (Article R221-29)
Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Articles R221-30 à D221-38)
Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse (Articles R222-1 à D222-14)
Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone (Articles D222-1-A à D222-1-I)
Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Articles D222-37 à D222-40)
Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles R223-1 à R223-5)
Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions (Article R224-15)
Sous-section 1 : Autobus et autocars (Articles R224-15-1 à D224-15-7)
Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes (Articles R224-15-8 à D224-15-9)
Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes (Articles R224-15-10 à D224-15-12)
Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (Articles R224-31 à R224-41)
Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes (Articles R224-41-1 à R224-41-3)
Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW (Articles R224-41-4 à R224-41-9)
Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts (Articles R224-59-1 à R224-59-11)
Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R224-61 à R224-67)
Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R226-11 à R226-12)
Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Article R226-14)
Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (Article R226-15)
Paragraphe 9 : Récidive (Article R226-16)
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3 (Articles R229-5 à R229-5-1)
Paragraphe 1 : Affectation et délivrance des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-6 à R229-8)
Paragraphe 2 : Règles applicables aux nouveaux entrants, aux extensions et réductions de capacité, aux cessations partielles ou totales d'activité (Articles R229-9 à R229-17)
Paragraphe 4 : Etablissements de santé exclus du système d'échange de quotas (Article R229-22)
Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas (Article R229-27)
Paragraphe 7 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Article R229-33-1)
Sous-section 2 : Administrateur national du registre européen (Articles R229-34 à R229-36)
Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef (Articles R229-37-1 à D229-37-2)
Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef (Articles R229-37-3 à R229-37-4)
Paragraphe 2 : Réserve spéciale (Articles R229-37-5 à R229-37-6)
Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas (Articles R229-37-7 à R229-37-8)
Paragraphe 4 : Sanctions (Articles R229-37-9 à D229-37-10)
Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Article R229-37-11)
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-air-énergie territorial (Article R229-45)
Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre (Articles R229-46 à R229-50-1)
Sous-section 2 : Plan climat-air-énergie territorial (Articles R229-51 à R229-56)
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone
Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-57 à R229-58)
Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche (Articles R229-59 à R229-63)
Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone (Article R229-64)
Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-65 à R229-68)
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles R229-69 à R229-71)
Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles R229-72 à R229-75)
Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties (Article R229-76)
Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet (Articles R229-77 à R229-79)
Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet (Article R229-80)
Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter (Article R229-81)
Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat
Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage (Articles R229-82 à R229-83)
Paragraphe 2 : Période de surveillance (Articles R229-84 à R229-88)
Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat (Articles R229-89 à R229-98)
Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité (Articles R229-99 à R229-100)
Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité (Articles R229-101 à R229-102)
Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles R321-2 à R321-3-1)
Section 4 : Accès au rivage (Articles R321-4 à R321-4-1)
Sous-section 3 : Direction et personnels (Articles R322-37 à R322-37-2)
Sous-section 3 : Travaux et activités dans le cœur du parc (Articles R331-18 à R331-19-2)
Sous-section 1 : Tutelle et missions (Article R331-22)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Articles R331-38 à R331-42-1)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R331-52 à R331-52-1)
Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions
Sous-section 3 : Transaction
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Article R332-31)
Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité de Corse (Articles R332-49 à R332-53)
Paragraphe 1 : Réserves naturelles classées par la collectivité de Corse (Articles R332-62 à R332-64)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R334-1 à R334-2)
Section 3 : Dispositions diverses (Articles R334-39 à R334-40)
Titre V : Paysages (Articles R350-1 à R350-15)
Chapitre II : Circulation motorisée (Articles R362-1 à R362-7)
Titre VII : Trame verte et trame bleue
Chapitre II : Dispositions communes (Articles R371-16 à R371-21)
Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (Articles R371-22 à R371-23)
Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique
Section 1 : Dispositions générales (Article R371-24)
Section 2 : Contenu (Articles R371-25 à R371-31)
Section 3 : Procédure (Articles R371-32 à R371-34)
Chapitre V : Dispositions diverses (Article R371-35)
Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Articles R411-1 à R411-5)
Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées (Articles R411-6 à R411-14)
Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes (Articles R411-15 à R411-17)
Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique (Articles R411-17-1 à R411-17-2)
Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité (Articles R411-17-3 à R411-17-6)
Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels (Articles R411-17-7 à R411-17-8)
Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R411-18)
Sous-section 8 : Prise de vues ou de son (Articles R411-19 à R411-21)
Section 2 : Inventaire du patrimoine naturel (Articles D411-21-1 à D411-21-3)
Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (Articles R411-31 à R411-36)
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Article R411-37)
Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes (Article R411-38)
Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence (Articles R411-39 à R411-42)
Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne (Articles R411-43 à R411-45)
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (Articles R411-46 à R411-47)
Section 1 : Activités soumises à autorisation ou à déclaration
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R412-1 à R412-1-5)
Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation (Articles R412-2 à R412-3)
Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration (Articles R412-5 à R412-6-1)
Sous-section 3 : Dispositions complémentaires pour la mise en œuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Articles R412-7 à R412-7-2)
Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités
Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces (Articles R412-8 à R412-9)
Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces (Article R412-10)
Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques (Article R412-11)
Section 4 : Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation
Sous-section 1 : Procédures déclaratives pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles R412-12 à R412-17)
Sous-section 2 : Procédure d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Articles R412-18 à R412-27)
Sous-section 3 : Procédure d'autorisation pour l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (Articles R412-28 à R412-38)
Sous-section 4 : Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées (Article D412-39)
Sous-section 5 : Registre des collections au sein de l'Union européenne (Articles R412-40 à D412-41)
Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques (Articles R413-1 à R413-2)
Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données (Articles R413-23-1 à R413-23-4)
Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Articles R413-23-5 à R413-23-10)
Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques (Article R413-41-1)
Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative (Articles R413-42 à R413-44)
Section 6 : Sanctions administratives
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R414-1 à R414-2-1)
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres (Articles R414-8 à R414-8-6)
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins (Articles R414-9 à R414-9-7)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000 (Articles R414-10 à R414-10-1)
Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs (Article R414-11)
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000 (Articles R414-19 à R414-26)
Sous-section 6 : Régime d'autorisation propre à Natura 2000 (Articles R414-27 à R414-29)
Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Articles D414-30 à D414-31)
Sous-section 1 : Préservation du patrimoine naturel (Articles R415-1 à R415-2-1)
Sous-section 3 : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques (Articles R415-4 à R415-5)
Section 1 (Articles D416-1 à D416-6)
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R421-1 à R421-5)
Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative (Articles D421-51 à D421-55)
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles R423-19 à R423-21-1)
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (Article R423-22)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial (Articles R424-13-1 à R424-13-4)
Sous-section 1 : Interdiction permanente (Articles R424-20 à R424-23)
Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R425-21 à R425-23)
Sous-section 2 : Protection des régénérations (Articles R425-24 à R425-27)
Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles (Articles R425-28 à R425-30)
Section 6 : Prévention des dégâts agricoles de grands gibiers (Article R425-31)
Chapitre VII : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie
Sous-section 1 : Classement des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (Article R427-6)
Sous-section 3 : Modalités de destruction
Paragraphe 2 : Piégeage (Articles R427-13 à R427-17)
Paragraphe 3 : Tir (Articles R427-18 à R427-21)
Paragraphe 4 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol (Article R427-25)
Paragraphe 2 : Temps de chasse (Articles R428-7 à R428-7-1)
Paragraphe 5 : Obstruction à un acte de chasse (Article R428-12-1)
Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique (Article R428-17-1)
Sous-section 6 : Destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et louveterie (Article R428-19)
Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation (Articles R432-1 à R432-1-5)
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir (Articles R434-25 à R434-37)
Section 2 : Droit de pêche des riverains (Articles R435-34 à R435-39)
Paragraphe 2 : Heures d'interdiction (Articles R436-13 à R436-16)
Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses (Articles R436-18 à R436-20)
Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce (Articles R436-65-1 à R436-65-9)
Section 5 : Commercialisation
Sous-section 1 : Agents compétents (Article R437-3-1)
Sous-section 5 : Saisies
Section 2 : Transaction
Section 5 : Sanctions (Article R437-12)
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (Articles D510-1 à D510-6)
Section 2 : Nomenclature des installations classées (Articles R511-9 à R511-12)
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Article R512-1)
Sous-section 1 : Demande d'autorisation
Sous-section 2 : Instruction de la demande
Paragraphe 1 : Enquête publique
Paragraphe 2 : Consultations
Paragraphe 3 : Fin de l'instruction
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions (Articles R512-34 à R512-37)
Sous-section 4 : Mesures de publicité
Sous-section 5 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (Articles R512-39-1 à R512-39-6)
Sous-section 6 : Dispositions propres à certaines catégories d'installations (Article R512-45)
Section 2 : Installations soumises à enregistrement
Sous-section 1 : Demande d'enregistrement (Articles R512-46-1 à R512-46-7)
Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R512-46-8 à R512-46-10)
Paragraphe 1 : Information et consultations (Articles R512-46-11 à R512-46-15)
Paragraphe 2 : Fin de l'instruction (Articles R512-46-16 à R512-46-18)
Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires (Articles R512-46-19 à R512-46-23)
Sous-section 4 : Mesures de publicité (Article R512-46-24)
Sous-section 5 : Mise à l'arrêt et remise en état (Articles R512-46-25 à R512-46-29)
Sous-section 6 : Dispositions transitoires (Article R512-46-30)
Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état (Articles R512-66-1 à R512-66-2)
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
Paragraphe 1 : Implantation sur plusieurs départements
Paragraphe 6 : Mesures de gestion pour les sites et sols pollués (Article R512-72-1)
Paragraphe 7 : Surveillance de l'installation (Article R512-73)
Paragraphe 8 : Caducité (Article R512-74)
Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits (Article R512-75)
Paragraphe 10 : Réhabilitation d'un site par un tiers (Articles R512-76 à R512-81)
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs (Articles R514-1 à R514-3-1)
Section 1 : Carrières
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières (Articles R515-2 à R515-7)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières (Articles R515-8-1 à R515-8-7)
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées (Articles R515-24 à R515-31)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations (Articles R515-31-1 à R515-31-7)
Section 5 : Installations de traitement de déchets (Articles R515-37 à R515-38)
Section 7 : Installations d'élevages
Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Sous-section 1 : Installations visées (Article R515-58)
Sous-section 2 : Demande d'autorisation (Article R515-59)
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions
Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation (Articles R515-60 à R515-61)
Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles (Articles R515-62 à R515-64)
Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents (Articles R515-65 à R515-69)
Sous-section 4 : Réexamen (Articles R515-70 à R515-73)
Sous-section 5 : Inspections (Article R515-74)
Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif (Article R515-75)
Sous-section 7 : Consultation et information du public
Paragraphe 1 : Consultation du public (Article R515-77)
Paragraphe 2 : Consultation des communes (Article R515-78)
Paragraphe 3 : Information du public (Article R515-79)
Sous-section 8 : Dispositions transitoires (Articles R515-80 à R515-84)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R515-85 à R515-90)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement (Articles R515-91 à R515-100)
Section 10 : Eoliennes
Sous-section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées (Articles R515-101 à R515-104)
Sous-section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée (Articles R515-105 à R515-108)
Sous-section 3 : Caducité (Article R515-109)
Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle (Articles R515-110 à R515-112)
Section 12 : Installations de combustion moyennes (Articles R515-113 à R515-116)
Section 1 : Dispositions générales (Article R521-1)
Sous-section 1 : Prélèvements, analyses et essais (Articles R521-2 à R521-2-10)
Sous-section 2 : Protection du secret de la formule intégrale des mélanges (Article D521-2-11)
Sous-section 3 : Modalités d'application des sanctions administratives (Articles R521-2-12 à R521-2-13)
Sous-section 4 : Sanctions pénales (Articles R521-2-14 à R521-2-16)
Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux
Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux pour la santé (Article R521-4)
Paragraphe 2 : Autres produits contenant des composés du mercure, des composés d'arsenic ou des composés organostanniques (Articles R521-13 à R521-17)
Sous-section 5 : Gaz à effet de serre fluorés utilisés comme agent extincteur dans les systèmes de protection contre les incendies, comme diélectrique dans les appareils de commutation électrique ou comme solvant (Articles R521-54 à R521-55)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R521-56)
Paragraphe 2 : Cession, acquisition et récupération des gaz à effet de serre fluorés (Articles R521-57 à R521-58)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux certifications et aux agréments (Articles R521-59 à R521-61)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux entreprises (Articles R521-62 à R521-65)
Paragraphe 5 : Dispositions particulières aux gaz à effet de serre fluorés utilisés comme diélectrique dans les appareillages de connexion à haute tension ou comme solvant (Article R521-66)
Paragraphe 6 : Sanctions pénales (Articles R521-67 à R521-68)
Sous-section 6 : Gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) y compris les hydrofluoroléfines (HFO) Dispositions communes à tous les usages (Articles R521-69 à R521-71)
Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Section 1 : Dispositions générales (Articles R522-1 à R522-2)
Section 2 : Exemptions dans l'intérêt de la défense nationale (Article R522-3)
Section 3 : Approbation et renouvellement de l'approbation des substances actives biocides (Article R522-4)
Section 4 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides
Sous-section 1 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à l'exception de ceux utilisés à des fins de recherche et de développement (Articles R522-5 à R522-12)
Sous-section 2 : Autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides à des fins de recherche et de développement (Articles R522-13 à R522-14)
Sous-section 3 : Mesures individuelles d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières pour la mise sur le marché, la détention ou l'utilisation d'un produit biocide (Article R522-15)
Section 5 : Dispositions applicables à la vente, l'application et l'utilisation de certains groupes de produits biocides (Articles R522-16 à R522-17)
Section 6 : Déclaration des produits biocides (Articles R522-18 à R522-22)
Section 7 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides (Articles R522-23 à R522-24)
Section 8 : Sanctions pénales (Article R522-25)
Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides (Articles D523-4 à D523-7)
Chapitre IV : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles R523-12 à D523-22)
Section 1 : Définitions des techniques (Articles D531-1 à D531-3)
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies (Article R531-7)
Sous-section 1 : Composition du Haut Conseil des biotechnologies (Articles R531-8 à R531-13-1)
Sous-section 2 : Compétences et missions (Articles R531-14 à R531-16)
Sous-section 3 : Fonctionnement (Articles R531-17 à R531-28)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R532-1 à R532-4)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément d'utilisation (Articles R532-5 à R532-13)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation (Articles R532-14 à R532-16)
Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation (Articles R532-17 à D532-24)
Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle (Article R532-25)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément (Article R532-26)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la déclaration d'utilisation (Articles R532-27 à R532-28)
Sous-section 3 : Dispositions communes à l'agrément et à la déclaration d'utilisation (Articles R532-29 à R532-31)
Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale (Articles R532-32 à R532-34)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine (Article R533-21)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation humaine et des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées (Articles R533-23 à R533-23-2)
Paragraphe 2 : Surveillance (Articles R533-40 à R533-42)
Paragraphe 3 : Dispositions diverses (Articles R533-44 à R533-45)
Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement (Articles R536-1 à R536-4-1)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale (Articles R536-6 à R 536-6-1)
Section 2 : Sanctions (Article R536-11)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Sous-section 1 : Conseil national des déchets (Articles D541-1 à D541-6-3)
Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1)
Sous-section 4 : Mélange de déchets (Articles D541-12-1 à D541-12-3)
Sous-section 5 : Sortie du statut de déchet (Articles D541-12-4 à D541-12-14)
Sous-Section 6 : Police administrative (Article R541-12-16)
Sous-section 7 : Signalétique commune des produits recyclables relevant d'une consigne de tri (Articles R541-12-17 à R541-12-18)
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets (Articles R541-13 à R541-27)
Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (Articles R541-41-19 à R541-41-28)
Section 3 : Traitement des déchets (Articles R541-42 à R541-48)
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R541-49)
Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets (Articles R541-49-1 à R541-54)
Paragraphe 2 : Du négoce et du courtage des déchets (Articles R541-54-1 à R541-58)
Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés (Article R541-61-1)
Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles R541-62 à R541-64-4)
Section 7 : Dispositions pénales.
Sous-section 5 : Stockage de déchets inertes
Sous-section 6 : Transferts transfrontaliers de déchets (Articles R541-83 à R541-85)
Section 8 : Agrément des éco-organismes, approbation des systèmes individuels, contrôles périodiques et sanctions administratives
Sous-section 1 : Agrément des éco-organismes et approbation des systèmes individuels (Articles R541-86 à R541-87)
Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives (Articles R541-88 à R541-94)
Sous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R542-2 à R542-16)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables. (Articles R542-17 à R542-19)
Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain
Section 5 : Groupement d'intérêt public
Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé
Sous-section 3 : Exportation à destination d'un Etat membre de la Communauté européenne (Articles R542-44 à R542-47)
Sous-section 4 : Importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-48 à R542-52)
Sous-section 5 : Exportation à destination d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne (Articles R542-53 à R542-58)
Sous-section 6 : Emprunt du territoire national lors des échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et transit sur le territoire national (Articles R542-59 à R542-63)
Sous-section 7 : Dispositions diverses (Articles R542-64 à R542-66)
Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs (Articles R542-67 à R542-72)
Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs (Article R542-73)
Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles D542-74 à D542-78)
Sous-section 2 : Gestion des situations temporaires (Article D542-79)
Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives (Articles D542-80 à D542-82)
Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs (Articles D542-83 à D542-96)
Section 3 : Huiles usagées (Articles R543-3 à R543-15)
Sous-section 2 : Caractérisation, étiquetage, déclaration et utilisation des appareils contenant des PCB (Articles R543-26 à R543-31)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R543-39)
Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers (Articles R543-53 à R543-65)
Sous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique (Articles R543-72-1 à R543-72-3)
Sous-section 5 : Dispositions pénales (Articles R543-73 à R543-74)
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques (Article R543-75)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-76 à R543-77-1)
Sous-section 3 : Cession, acquisition, utilisation et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages (Articles R543-84 à R543-98)
Sous-section 6 : Dispositions diverses (Articles R543-117 à R543-121)
Sous-section 7 : Dispositions pénales (Articles R543-122 à R543-123)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-124 à R543-125)
Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs (Articles R543-126 à R543-127-1)
Sous-section 3 : Elimination des déchets de piles et d'accumulateurs
Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables (Articles R543-128-1 à R543-128-5)
Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles (Articles R543-129-1 à R543-129-4)
Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels (Article R543-130)
Sous-section 4 : Traitement des déchets de piles et d'accumulateurs (Article R543-131)
Sous-section 5 : Registre (Article R543-132)
Sous-section 6 : Sanctions pénales (Articles R543-133 à R543-134)
Section 8 : Déchets de pneumatiques (Articles R543-137 à R543-138)
Sous-section 1 : Gestion des déchets de pneumatiques (Articles R543-139 à R543-151)
Sous-Section 3 : Sanctions administratives (Article R543-152-1)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage (Articles R543-156 à R543-165)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Paragraphe 1 : Champ d'application (Article R543-171-1)
Paragraphe 2 : Définitions (Article R543-171-2)
Paragraphe 3 : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Article R543-171-3)
Paragraphe 4 : Obligations des fabricants (Articles R543-171-4 à R543-171-5)
Paragraphe 5 : Obligations des mandataires (Article R543-171-6)
Paragraphe 6 : Obligations des importateurs (Article R543-171-7)
Paragraphe 7 : Obligations des distributeurs (Article R543-171-8)
Paragraphe 8 : Obligations imposées à l'ensemble des opérateurs économiques (Article R543-171-9)
Paragraphe 9 : Attestation de conformité des équipements électriques et électroniques (Articles R543-171-10 à R543-171-11)
Paragraphe 10 : Dispositions pénales (Article R543-171-12)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux déchets d'équipement électrique et électronique
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R543-172 à R543-175)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques (Articles R543-176 à R543-178)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (Articles R543-179 à R543-187)
Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. (Articles R543-188 à R543-193)
Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. (Articles R543-195 à R543-197-1)
Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques. (Articles R543-200 à R543-200-1)
Paragraphe 5 : Dispositions relatives au suivi et au contrôle (Articles R543-201 à R543-203)
Paragraphe 6 : Dispositions pénales (Articles R543-205 à R543-206)
Sous-section 3 : Exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés (Articles R543-206-1 à R543-206-4)
Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés (Articles D543-207 à R543-210-1)
Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution financière et de son reversement (Articles D543-211 à D543-212-3)
Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-3 (Articles R543-214 à R543-216)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-3 (Article R543-217)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations (Articles R543-218 à R543-224)
Section 13 : Biodéchets (Articles R543-225 à R543-227)
Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-228 à R543-229)
Sous-section 2 : Collecte, enlèvement et traitement (Articles R543-230 à R543-237)
Sous-section 3 : Suivi de la filière (Article R543-238)
Sous-section 4 : Sanctions administratives (Article R543-239)
Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R543-240 à R543-242)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Articles R543-243 à R543-244)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets (Articles R543-245 à R543-250)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6 (Article R543-251)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6 (Articles R543-252 à R543-253)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments (Article R543-254)
Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives (Articles R543-255 à R543-256)
Sous-section 5 : Sanctions pénales (Article R543-256-1)
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (Articles R543-257 à R543-258)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz (Article D543-259)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz (Articles D543-260 à D543-261)
Sous-section 3 : Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz (Articles D543-262 à R543-265)
Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière (Article R543-269)
Sous-section 5 : Sanctions administratives (Article R543-270)
Section 17 : Recyclage des navires (Articles D543-271 à R543-277)
Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois (Articles D543-278 à D543-279)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois (Articles D543-280 à D543-284)
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau (Articles D543-285 à D543-287)
Section 19 : Déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction
Sous-section 1 : Définitions (Article D543-288)
Sous-section 2 : Champ d'application et information sur le lieu de reprise (Article D543-289)
Sous-section 3 : Mise à disposition des documents de contrôle (Article D543-290)
Section 20 : Méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes (Articles D543-291 à D543-293)
Section 21 : Produits en plastique dont l'abandon est de nature à générer des déchets terrestres et marins
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article D543-294)
Sous-section 2 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique (Articles D543-295 à D543-296)
Sous-section 3 : Cosmétiques de nature à générer des déchets marins (Article D543-296-1)
Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R543-297)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (Article R543-298)
Sous-section 3 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (Articles R543-299 à R543-301)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels (Article R543-302)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes (Article R543-303)
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments (Articles R543-304 à R543-305)
Section 23 : Produits alimentaires invendus (Articles D543-306 à D543-307)
Sous-section 1 : Dispositions relatives à tous les ouvrages (Articles R551-1 à R551-6-5)
Section 1 : Travaux à proximité des ouvrages
Sous-section 1 : Guichet unique (Articles R554-1 à R554-9)
Sous-section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages (Articles R554-10 à R554-19)
Sous-section 3 : Mesures à prendre lors de l'élaboration de projets de travaux (Articles R554-20 à R554-23)
Sous-section 4 : Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux (Articles R554-24 à R554-27)
Sous-section 5 : Mesures de prévention lors des travaux (Articles R554-28 à R554-31)
Sous-section 6 : Travaux urgents, renouvellement des déclarations (Articles R554-32 à R554-33)
Sous-section 7 : Relevés topographiques (Article R554-34)
Sous-section 8 : Contrôles, sanctions et aménagements (Articles R554-35 à R554-39)
Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques
Sous-section 1 : Définitions et catégories (Articles R554-40 à R554-42)
Sous-section 2 : Construction, mise en service, exploitation et contrôle des canalisations (Articles R554-43 à R554-52)
Sous-section 3 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article R554-53)
Sous-section 4 : Changement d'exploitant (Article R554-54)
Sous-section 5 : Habilitation des organismes de contrôle (Articles R554-55 à R554-57)
Sous-section 6 : Autorités compétentes, publicité des actes administratifs et voies de recours (Articles R554-58 à R554-61)
Section 2 : Procédure d'autorisation (Article R555-2)
Sous-section 1 : Demande d'autorisation (Articles R555-3 à R555-10-1)
Sous-section 2 : Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction (Article R555-11)
Sous-section 3 : Consultations (Articles R555-12 à R555-15)
Sous-section 4 : Enquête publique (Article R555-16)
Sous-section 5 : Autorisation et prescriptions (Articles R555-17 à R555-22)
Sous-section 6 : Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article R555-23)
Sous-section 7 : Modification de l'autorisation. ― Renonciation. ―Arrêt temporaire ou définitif (Articles R555-24 à R555-29)
Section 3 : Servitudes d'utilité publique. ― Déclaration d'utilité publique (Articles R555-30 à R555-36)
Chapitre VI : Sites et sols pollués (Articles R556-1 à R556-5)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R557-1-1 à R557-1-3)
Section 2 : Obligations des opérateurs économiques (Articles R557-2-1 à R557-2-7)
Section 3 : Suivi en service
Section réservée.
Section 4 : Organismes habilités
Sous-section 1 : Habilitation des organismes (Articles R557-4-1 à R557-4-4)
Sous-section 2 : Obligations des organismes habilités (Articles R557-4-5 à R557-4-7)
Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (Articles R557-5-1 à R557-5-5)
Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs (Articles R557-6-1 à R557-6-15)
Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Articles R557-7-1 à R557-7-9)
Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles (Articles R557-8-1 à R557-8-4)
Section 9 : Conformité des équipements sous pression (Articles R557-9-1 à R557-9-10)
Section 10 : Conformité des récipients à pression simples (Articles R557-10-1 à R557-10-8)
Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables (Articles R557-11-1 à R557-11-8)
Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires (Articles R557-12-1 à R557-12-10)
Section 13 : Conformité des autres appareils à pression
Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires (Articles R557-14-1 à R557-14-8)
Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables (Articles R557-15-1 à R557-15-5)
Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles R562-1 à R562-11)
Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (Article R562-12)
Sous-section 1 : Système d'endiguement (Articles R562-13 à R562-17)
Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques (Articles R562-18 à R562-20)
Section 1 : Prévention du risque sismique (Articles R563-1 à D563-8-1)
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation
Sous-section 1 : Evaluation préliminaire des risques d'inondation (Articles R566-1 à R566-3)
Sous-section 2 : Stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (Article R566-4)
Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation (Article R566-5)
Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation (Articles R566-6 à R566-9)
Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation (Articles R566-10 à R566-13)
Section 5 : Stratégies locales (Articles R566-14 à R566-17)
Section 6 : Dispositions communes (Article R566-18)
Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (Articles R571-25 à R571-28)
Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères (Articles R571-31-1 à R571-31-6)
Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
Sous-section 2 : Limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres (Articles R571-44 à R571-52-1)
Sous-section 1 : Constatation des infractions. (Articles R571-92 à R571-93)
Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (Article R571-96)
Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères (Article R571-97-1)
Sous-section 2 : Affichage d'opinion. (Articles R581-2 à R581-5)
Sous-section 3 : Procédures de déclaration et d'autorisation préalable
Paragraphe 1 : Déclaration préalable (Articles R581-6 à R581-8)
Paragraphe 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations préalables (Articles R581-9 à R581-13)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certaines déclarations et autorisations préalables (Articles R581-14 à R581-21-1)
Sous-section 1 : Dispositions générales applicables à toutes publicités (Articles R581-22 à R581-24)
Sous-section 2 : Dispositifs publicitaires
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la densité (Article R581-25)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières applicables à la publicité non lumineuse (Articles R581-26 à R581-33)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à la publicité lumineuse (Articles R581-34 à R581-41)
Sous-section 3 : Conditions d'utilisation du mobilier urbain comme support publicitaire (Articles R581-42 à R581-47)
Paragraphe 1 : Véhicules terrestres. (Article R581-48)
Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures. (Articles R581-49 à R581-52)
Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux bâches, aux dispositifs de dimensions exceptionnelles et de petit format (Articles R581-53 à R581-57)
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes (Articles R581-58 à R581-65)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes (Articles R581-66 à R581-67)
Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires (Articles R581-68 à R581-71)
Section 4 : Règlement local de publicité
Sous-section 1 : Contenu (Articles R581-72 à R581-78)
Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification (Articles R581-79 à R581-80)
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles R583-1 à R583-7)
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
Section 1 : Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire
Cette section ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Section 2 : Composition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (Article R592-1)
Section 3 : Fonctionnaires mis à disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R592-2 à R592-7)
Section 4 : Procédures d'agrément et d'accord relatives aux organismes extérieurs experts (Article R592-8)
Sous-section 1 : Procédure d'agrément (Articles R592-9 à R592-11)
Sous-section 2 : Procédure d'accord (Articles R592-12 à R592-13)
Sous-section 3 : Dispositions communes aux deux procédures (Articles R592-14 à R592-16)
Section 5 : Homologation des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Sous-section 1 : Décisions réglementaires (Articles R592-17 à R592-18)
Sous-section 2 : Décisions individuelles (Article R592-19)
Sous-section 3 : Dispositions communes (Article R592-20)
Section 6 : Autres attributions (Articles R592-21 à R592-22)
Section 7 : Enquêtes techniques (Articles R592-23 à R592-33)
Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R592-34 à R592-38)
Section 9 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (Articles R592-39 à R592-61)
Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base (Articles R593-1 à R593-4)
Sous-section 1 : Secteur de consultation (Article R593-5)
Sous-section 2 : Règles générales fixées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire (Article R593-6)
Sous-section 3 : Obligations de recensement incombant aux exploitants (Articles R593-7 à R593-8)
Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants (Articles R593-9 à R593-13)
Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base (Articles R593-14 à R593-28)
Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base (Articles R593-29 à R593-37)
Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R593-38 à R593-40)
Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
Sous-section 1 : Changement d'exploitant (Articles R593-41 à R593-43)
Sous-section 2 : Création d'une installation nucléaire de base par séparation ou par réunion d'installations existantes (Articles R593-44 à R593-46)
Sous-section 3 : Modification substantielle (Article R593-47)
Sous-section 4 : Autres cas de modification (Articles R593-48 à R593-49)
Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles R593-50 à R593-54)
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire
Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R593-55 à R593-58)
Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (Articles R593-59 à R593-61)
Section 9 : Réexamens périodiques
Sous-section 1 : Réexamens périodiques prévus à l'article L. 593-18 (Article R593-62)
Sous-section 2 : Autres réexamens périodiques (Article R593-63)
Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
Sous-section 1 : Arrêt définitif (Articles R593-64 à R593-66)
Sous-section 2 : Démantèlement (Articles R593-67 à R593-72)
Sous-section 3 : Déclassement (Articles R593-73 à R593-75)
Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Articles R593-76 à R593-80)
Section 12 : Servitudes d'utilité publique (Articles R593-81 à R593-83)
Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves (Articles R593-84 à R593-85)
Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base (Articles R593-86 à R593-88)
Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
Sous-section 1 : Installations nucléaires de base soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R593-89 à R593-92)
Sous-section 2 : Installations nucléaires de base relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Articles R593-93 à R593-106)
Sous-section 3 : Installations soumises à la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Articles R593-107 à R593-111)
Section 16 : Conseiller en radioprotection (Articles R593-112 à R593-114)
Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée (Articles R593-115 à R593-123)
Section 1 : Transport de substances radioactives (Articles R595-1 à R595-2)
Section 2 : Equipements sous pression nucléaires (Article R595-3)
Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire (Articles R596-1 à R596-4)
Section 2 : Contrôles administratifs (Articles R596-5 à R596-9)
Section 3 : Amendes administratives (Articles R596-10 à R596-15)
Section 4 : Dispositions pénales (Articles R596-16 à R596-17)
Chapitre IV : Autres dispositions
Section 1 : Dispositions diverses (Article D624-1)
Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction (Articles R624-2 à R624-7)
Chapitre V : Autres dispositions
Section 1 : Dispositions diverses (Articles D635-1 à R635-1-3)
Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction (Articles R635-2 à R635-7)
Section 1 : Eau et milieux aquatiques (Articles R642-1 à R642-2-1)
Chapitre IV : Faune et flore (Articles R644-1 à R644-11)
Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte (Article R650-1)
Section 1 : Eau et milieux aquatiques (Articles R652-6 à R652-18)
Section 5 : Prévention des risques naturels
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin (Articles R661-1 à R661-9)
Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R671-1 à R671-2)
Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique (Article R681-1)
ANNEXES (Articles Annexe à l'article R122-2 à Annexe à la section 1 du chapitre III du titre IX du livre V)