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Timestamp: 2020-01-21 03:31:42+00:00
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Les conditions climatiques peuvent affecter le bon déroulement de l'exécution des travaux et entraîner un arrêt du chantier.
vant de signer son contrat, l'entrepreneur doit analyser les dispositions lui permettant, le cas échéant, d'obtenir une compensation pour ce retard qui ne peut lui être imputable, que ce soit en matière de marchés publics tout comme en matière de marchés privés. Décryptage.
En ce qui concerne les marchés publics, s'applique l'article 19.22 du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, lequel prévoit :
"Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée à l'entrepreneur par un ordre de service qui en précise la durée, laquelle est égale au nombre de journées réellement constatées au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions, en défalquant, s'il y a lieu, le nombre de journées d'intempéries prévisibles indiqué au CCAP.
Dans le cas d'intempéries non visées par une disposition légale ou réglementaire ainsi que dans le cas d'autres phénomènes naturels entravant l'exécution des travaux, si le CCAP prévoit la prolongation du délai d'exécution en fonction de critères qu'il définit, cette prolongation de délai est notifiée à l'entrepreneur par un ordre de service récapitulant les constatations faites."
Le CCAG vise le cas des intempéries non prévues par la loi ou le règlement. Le marché peut prévoir des prolongations de délai spécifiques. Dans ce cas, la prolongation sera notifiée à l'entrepreneur par ordre de service. Cette disposition concerne aussi les cas de force majeure, dans lesquels la survenance des intempéries était imprévisible, irrésistible (c'est-à-dire indépendante de la volonté des parties) et extérieure à l'obligation résultant du contrat. Dans ce cas, l'entrepreneur pourra également obtenir une indemnisation pour le préjudice subi, s'il signale immédiatement les faits par écrit.
Définition dans le Code du travail
Le CCAG "travaux" ne donne pas lui-même de définition du contenu de la notion d'intempéries, mais procède à un renvoi. Les intempéries, au sens des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il fait référence, sont définies par le Code du travail (articles L.5424-6, L.5424-8 à 15 et L.5424-18). Elles concernent les modalités d'indemnisation des travailleurs non occupés pendant les intempéries. Au sens de ces articles, les intempéries sont caractérisées quand surviennent des conditions atmosphériques ou des inondations dont l'importance rend impossible ou dangereux l'accomplissement du travail. La notion de danger pouvant s'apprécier au regard de la santé ou de la sécurité des travailleurs, ou encore au regard de la nature du travail ou de la technique employée. Ces phénomènes climatiques entravent donc l'exécution normale des travaux. Lorsque ces conditions sont réunies, l'article 19.22 s'applique au marché en cours. A noter que le CCAP peut tout à fait prévoir des définitions propres au marché, caractérisant ces phénomènes de manière plus précise. Il importe donc de vérifier attentivement ces clauses.
Conséquences : L'arrêt des travaux provoqué par les intempéries a une conséquence importante par rapport au marché public : la prolongation du délai d'exécution des travaux. En principe, le délai de réalisation des prestations est fixé de manière définitive et figure dans les documents de consultation transmis à tous les candidats. L'entrepreneur doit savoir que la qualification d'intempérie, soit au sens des dispositions légales, soit au sens de celles, particulières, du marché, l'autorise à arrêter l'exécution des travaux. Les conditions climatiques en cause ne résultant pas de son fait, il ne sera donc pas pénalisé pour le dépassement du délai d'exécution pouvant en résulter.
Matérialisation de la prolongation du délai
Les arrêts réels de chantier dus aux intempéries donnent droit à des prolongations de délai selon les modalités particulières du marché. Ce dernier peut prévoir que le maître d'oeuvre déterminera ces journées ; elles peuvent également être subordonnées au dépassement d'intensités limites, appréciées par rapport aux observations fournies par une station météorologique proche du lieu d'exécution des travaux. Il est conseillé, dans ce cas, d'indiquer précisément dans le CCAP les intensités limites, ainsi que le lieu de la station à laquelle il est fait référence. Quoi qu'il en soit, l'arrêt de travail est, en principe, décidé par l'entrepreneur, qui en informe le maître d'oeuvre. La prolongation qui en résulte sera acceptée, constatée et notifiée à l'entrepreneur par un ordre de service émanant du maître d'oeuvre, dont le contenu doit être précis. La durée de la prolongation y sera mentionnée.
En matière de marchés privés, le respect du délai d'exécution d'un marché constitue l'un des engagements essentiels de l'entrepreneur vis-à-vis du maître d'ouvrage. Toutefois, certaines causes peuvent venir légitimement prolonger les délais prévus, la plus fréquente étant la survenance d'intempéries. En effet, les journées d'intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier (article L.5424-6 du Code du travail) ; la prolongation du délai d'exécution des travaux qui s'ensuit ne peut être reprochée à l'entrepreneur.
Norme NF P 03-001
La norme NF P 03-001 est un cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés privés de travaux qui s'y réfèrent. Elle encadre le régime des intempéries dans son article 10.3.1 consacré aux prorogations pour cause non imputable aux parties. Aux termes de cette disposition, le délai d'exécution des travaux est prolongé de la durée des journées d'intempéries. L'entrepreneur ne peut se voir infliger de pénalités de retard pour cet allongement du délai.
Définition : journée d'intempéries
Mais encore faut-il s'entendre sur la définition d'une "journée d'intempéries". L'article 10.3.1.1.2 prévoit deux critères alternatifs. D'une part, sont comptées comme journées d'intempéries celles qualifiées comme telles par le Code du travail. Selon l'article L5424-8 de ce code, constituent des intempéries "les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir". Cela peut donc couvrir la pluie, la neige, le gel, le verglas, les inondations, les vents forts... dès lors qu'ils rendent le travail impossible ou dangereux. L'arrêt du travail est alors décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier, après consultation des délégués du personnel.
D'autre part, s'y ajoutent les journées pour lesquelles le maître d'oeuvre a admis une impossibilité technique à poursuivre le chantier. Il faut donc des conditions météorologiques mauvaises, perturbant gravement l'avancement du chantier, pour pouvoir invoquer des intempéries justifiant un arrêt de chantier.
Attention : pour les marchés privés non soumis à la norme NF P 03-001, veillez à ce qu'une clause similaire soit insérée dans le contrat.