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Timestamp: 2016-10-21 22:00:56+00:00
Document Index: 325615840

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 395', 'art. 370', 'art. 395', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 117', 'art. 95', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 72', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 55', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 90', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 374', 'art. 374', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 374', 'art. 370', 'art. 370', 'art. 370', 'art. 370', 'art. 370', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 367', 'art. 370', 'ATF ', 'art. 395', 'art. 395', 'in fine', 'art. 64', 'art. 68']

5A_187/2007 (13.08.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Alain Cottagnoud, avocat,
Chambre Pupillaire d'Evol�ne, 1983 Evol�ne,
recours en mati�re civile contre le jugement du Juge I du Tribunal des districts d'H�rens et Conthey du 28 mars 2007.
A.a X.________ est n�e le 25 mars 1986. A la suite du d�c�s de sa m�re en 1993, son p�re a d� assumer seul son �ducation et celle de sa soeur cadette. Peu investi dans sa fonction paternelle, il a rapidement connu de grandes difficult�s et para�t s'�tre d�sint�ress� de l'�ducation de ses filles. Celles-ci ont d� g�rer seules leur quotidien et solliciter tant le soutien financier de leur grand-m�re que du Centre m�dico-social du Val d'H�rens. X.________ s'est finalement install�e chez son oncle et sa tante, A.________ et B.________.
Apr�s avoir achev� sa troisi�me ann�e du Cycle d'orientation, en juin 2001, X.________ a d�but� un apprentissage de cuisini�re, formation qu'elle a cess�e en septembre suivant pour cause de probl�mes relationnels avec ses coll�gues. Elle a d�s lors r�int�gr� le Cycle d'orientation o� elle a poursuivi une quatri�me ann�e. En juillet 2002, elle a commenc� un apprentissage d'employ�e de commerce, qu'elle a abruptement arr�t� en raison de probl�mes personnels. Elle a ensuite travaill� dans une cabane de montagne jusqu'en octobre 2002 puis, de janvier au 23 avril 2003, elle a �t� engag�e dans une garderie d'enfants. En juillet 2003, elle a d�but� un apprentissage de vendeuse, formation qu'elle a rapidement abandonn�e.
Alert�e par la situation de la jeune fille, la Chambre pupillaire d'Evol�ne a requis, en juillet 2003, la mise en oeuvre d'une enqu�te sociale de la part de l'Office pour la protection de l'enfant (ci-apr�s: OPE). Il en est r�sult� que X.________ �tait une adolescente "qui se cherchait" et "qui �tait mal dans sa peau"; elle souffrait du manque d'investissement de son p�re dans l'�ducation de ses filles et des fr�quentes absences de celui-ci, de sorte qu'elle pr�f�rait demeurer aupr�s de son oncle et sa tante, chez qui elle disposait de sa propre chambre. Par ailleurs, � la suite d'une agression subie en ao�t 2002, X.________ avait �t� suivie par une psychologue mais avait cess� les s�ances, contre l'avis de sa th�rapeute. Aux termes de son rapport, l'OPE a conclu � l'instauration d'une curatelle �ducative en faveur de X.________ et de sa soeur ainsi qu'� la remise en oeuvre du suivi th�rapeutique de la premi�re par une psychologue.
La Chambre pupillaire d'Evol�ne a, le 2 octobre 2003, instaur� une curatelle d'assistance �ducative au sens de l'art. 308 CC en faveur de X.________ et de sa soeur et a d�sign� leur oncle, C.________, en qualit� de curateur.
A.b Par d�cision du 24 mars 2004, la Chambre pupillaire d'Evol�ne, apr�s avoir relev� C.________ de sa fonction de curateur, a instaur� une mesure de conseil l�gal coop�rant (art. 395 al. 1 CC) en faveur de X.________, majeure d�s le 25 mars 2004, et a d�sign� Y.________ en qualit� de conseil l�gal. Celle-ci a rapidement rencontr� des difficult�s avec sa pupille et a demand� � �tre relev�e de sa fonction.
Par d�cision du 8 octobre 2004, la Chambre pupillaire d'Evol�ne a accept� la d�mission de la curatrice et a d�sign� C.________ en qualit� de conseil l�gal coop�rant de sa ni�ce. Le 9 d�cembre 2004, celui-ci a �t� confirm� dans cette fonction. Il a cependant demand� a en �tre relev� le 26 octobre 2006, arguant qu'une personne �trang�re � la famille serait mieux � m�me de la remplir. Eu �gard � la situation de sa ni�ce (plusieurs apprentissages commenc�s, aucune formation, aucun revenu) et de son �tat de sant� (automutilations suivies d'un s�jour en h�pital psychiatrique), la mesure devait cependant �tre maintenue sinon renforc�e. Lors de son audition, il a pr�cis� que la raison principale de sa d�mission �tait le conflit d'int�r�ts r�sultant du partage de la succession de la grand-m�re de l'int�ress�e, � laquelle il ne pouvait participer simultan�ment en qualit� de conseil l�gal de sa ni�ce et de membre de l'hoirie � titre personnel. Il a �galement relativis� le renforcement de la mesure qu'il avait pr�conis� au motif qu'une mise sous tutelle de sa ni�ce lui paraissait trop incisive.
X.________ s'est oppos�e � sa mise sous tutelle lors de la s�ance tenue par la Chambre pupillaire d'Evol�ne le 21 novembre 2006. Cette autorit� a requis l'�dition d'un rapport sur l'�volution de l'int�ress�e par son m�decin traitant, la Dresse en psychiatrie Z.________. Dans son certificat du 22 d�cembre 2006, celle-ci a pr�cis� que "le maintien d'un conseil l�gal �tait n�cessaire pour la patiente susnomm�e, qui avait s�journ� du 15 septembre au 22 septembre 2006 � l'H�pital de M.________, et qui se montrait fragilement stabilis�e".
Par d�cision du 18 janvier 2007, la Chambre pupillaire d'Evol�ne a prononc� l'interdiction de X.________ en se fondant sur l'art. 370 CC et a d�sign� V.________ en qualit� de tutrice.
L'appel interjet� par X.________ contre cette d�cision a �t� rejet� le 28 mars 2007 par le Juge I des districts d'H�rens et Conthey.
X.________ exerce un recours en mati�re civile ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du 28 mars 2007, concluant � son annulation et au prononc� d'une mesure au sens de l'art. 395 al. 1 CC. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
La Chambre pupillaire d'Evol�ne propose le rejet des recours.
Le juge I des districts d'H�rens et Conthey n'a pas pr�sent� d'observations et s'est r�f�r� aux consid�rants de son jugement.
1.1 Le jugement entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF) sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) prise par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF; art. 117 al. 6 LACCS/VS). Les critiques de la recourante, y compris celles relatives � la constatation inexacte des faits, rel�vent de la violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001 p. 4000 ss, p. 4132; ci-apr�s: Message). Au regard de ces conditions, le recours en mati�re civile est en l'esp�ce ouvert. Par cons�quent, le recours constitutionnel subsidiaire ne l'est pas (cf. art. 113 LTF). Pour le surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF).
1.2 Le m�moire de recours en mati�re civile au sens des art. 72 ss LTF doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver, qui correspond � celle de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (Message, p. 4093), le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales ou qu'il d�signe express�ment les principes non �crits de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. � propos de l'art. 55 al. 1 let. c OJ: ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748 et les arr�ts cit�s). Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique en effet d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF).
Toutefois, si le recourant se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal ou intercantonal, il doit, comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, satisfaire au principe d'all�gation (Message, p. 4142): il doit indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et �tablir pr�cis�ment en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et les arr�ts cit�s). Ainsi, le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 374 CC, au motif qu'elle n'aurait pas �t� entendue par la Chambre pupillaire d'Evol�ne et n'aurait d�s lors pas pu faire valoir son point de vue, contrairement � ce que constaterait arbitrairement le jugement attaqu�.
2.1 Selon l'art. 374 al. 1 CC, l'interdiction ne peut �tre prononc�e pour cause de prodigalit�, d'ivrognerie, d'inconduite ou de mauvaise gestion qu'apr�s que l'int�ress� aura �t� entendu. L'audition n'est pas seulement un droit inh�rent � la d�fense de l'int�ress�, mais elle constitue �galement un moyen pour l'autorit� d'�lucider d'office les faits et de se forger une opinion personnelle tant sur la disposition mentale de la personne concern�e que sur la n�cessit� d'ordonner ou de maintenir la mesure tut�laire (ATF 117 II 379 consid. 2 p. 380/381 et les r�f�rences cit�es). L'obligation d'entendre l'int�ress� incombe � l'autorit� comp�tente pour prononcer l'interdiction (ATF 57 II 3 consid. 3 p. 6/7; 41 II 651 consid. 1 p. 654/655). Si l'autorit� inf�rieure n'a pas proc�d� � l'audition, l'autorit� cantonale sup�rieure doit r�parer d'office cette omission (ATF 44 II 227 consid. 2 p. 230).
2.2 Il est �tabli que la recourante a �t� entendue lors de la s�ance de rendement de comptes de la Chambre pupillare du 21 novembre 2006, � l'issue de laquelle C.________ a �t� provisoirement confirm� dans sa fonction de conseil l�gal. Qu'elle ait ou non pu s'exprimer sur la question de sa mise sous tutelle devant l'autorit� de premi�re instance est toutefois sans pertinence, dans la mesure o� elle a pu se prononcer � ce sujet lors de son audition par l'autorit� de recours le 20 mars 2007, s�ance au cours de laquelle elle �tait assist�e d'un avocat et dont le proc�s-verbal (cf. ATF 84 II p. 146 ss) figure au dossier, ce que la recourante ne met pas en doute. D�s lors, il appert qu'elle a bien �t� entendue dans la proc�dure judiciaire introduite par l'autorit� tut�laire, � tout le moins par l'autorit� sup�rieure de recours. A supposer qu'elle n'ait pas �t� auditionn�e avant le 20 mars 2007, il suffit qu'elle ait �t� en mesure de se d�terminer � quelque stade que ce f�t de la proc�dure sur tous les faits invoqu�s contre elle (ATF 44 II 227 pr�cit�). Dans ces conditions, l'art. 374 CC n'appara�t en l'occurrence pas viol�. L'autorit� cantonale ne saurait en outre se voir reprocher une constatation arbitraire des faits.
La recourante pr�tend que l'art. 370 CC a �t� enfreint. Si elle consent � admettre qu'elle a besoin de conseils avis�s, elle soutient que la nomination d'un conseil l�gal serait idoine et se plaint par cons�quent d'une violation du principe de la proportionnalit�. Elle expose que ses dettes ont pu �tre partiellement r�gl�es avec l'assistance d'une curatrice et qu'elle a sign� un contrat d'apprentissage qui d�butera le 1er juillet 2007.
3.1 A teneur de l'art. 370 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, par ses prodigalit�s, son ivrognerie, son inconduite ou sa mauvaise gestion, s'expose lui ou sa famille, � tomber dans le besoin, ne peut se passer de soins ou de secours permanents ou menace la s�curit� d'autrui.
La mauvaise gestion consiste en une gestion d�fectueuse, une n�gligence extraordinaire dans l'administration de sa propre fortune, qui doit avoir sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volont�. Elle r�sulte d'un penchant durable � une gestion d�raisonnable des biens �conomiques. La notion de mauvaise gestion doit �tre interpr�t�e restrictivement. Elle doit �tre admise en premier lieu lorsqu'une fortune existante est administr�e de mani�re insens�e et incompr�hensible; il faut cependant aussi comprendre par l� la mani�re de gagner sa vie, de telle sorte que doit �tre interdit celui qui ne se procure pas les moyens d'existence n�cessaires. Au contraire de la prodigalit�, qui s'exprime par des d�penses d�raisonnables, il suffit d'une gestion d�raisonnable (Langenegger, Commentaire b�lois, 3e �d., n� 4 ad art. 370 CC). Le fait vis� par l'art. 370 CC ne justifie l'interdiction que si par sa conduite l'int�ress� expose sa propre personne ou sa famille � tomber dans le besoin, ne peut se passer de soins et de secours permanents ou menace la s�curit� d'autrui; ces conditions ne sont pas cumulatives. La notion de soins et secours permanents pr�vue par l'art. 370 CC concerne notamment les pupilles incapables de g�rer ad�quatement leur vie quotidienne. Ne doit pas �tre pourvu d'un tuteur toute personne qui demande l'assistance publique, car ce qui est d�terminant, c'est le motif pour lequel l'assistance publique est n�cessaire (ATF 108 II 92 consid. 2 et 3c p. 93 et les citations).
Une mesure d'ordre tut�laire est en accord avec le principe de la proportionnalit� si elle permet d'atteindre le but de protection recherch�; une mesure est disproportionn�e non seulement quand elle est trop radicale, mais aussi lorsque le but vis� ne peut �tre atteint que par une intervention plus forte (ATF 108 II 92 consid. 4 p. 94). Dans l'hypoth�se o�, compte tenu des conditions l�gales, plusieurs mesures paraissent propres � atteindre le but vis�, il y a lieu de choisir celle qui empi�te le moins sur la sph�re de libert� de l'int�ress� (principe de subsidiarit�; Schnyder/Murer, Commentaire bernois, nos 32 et 33 ad art. 367 CC; Langenegger, op. cit., nos 14 ss ad art. 370 CC).
3.2 Selon les constatations de l'autorit� cantonale, malgr� la mise en oeuvre d'une curatelle �ducative � partir de 2003, puis, d�s 2004, d'un conseil l�gal coop�rant, ainsi que le soutien actif d'une partie de sa famille, la recourante n'a � ce jour pas �t� capable d'achever une formation professionnelle. En raison de ses difficult�s � accepter les r�gles de l'entreprise et, selon toute vraisemblance, l'autorit� d'un patron, chacune de ses tentatives d'apprentissage (trois en 5 ans dans trois domaines diff�rents) a rapidement tourn� court (moins de deux mois � chaque fois). Depuis trois ans, elle a �galement exerc� des emplois temporaires, peu lucratifs et d'une dur�e limit�e, qui lui ont procur� quelques revenus, insuffisants toutefois pour assurer sa subsistance. Son parcours instable, son incapacit� � fournir les efforts n�cessaires au suivi d'un apprentissage l'ont finalement conduite � des probl�mes financiers. Incapable de faire face � la gestion de ses frais courants, en raison de son absence de revenus, elle a accumul� les dettes. En 2006, c'est la curatrice de son p�re qui s'est occup�e de faire valoir des arri�r�s de rentes d'orphelins pour plus de 7'000 fr. et de r�gler pr�s de 11'000 fr. de factures. L'int�ress�e n'a quant � elle jamais effectu� la moindre d�marche administrative, attestant ainsi de sa r�elle incapacit� � assumer des actes relativement banals de la vie courante. De plus, elle souffre de troubles d�pressifs qui l'ont amen�e � �tre hospitalis�e en septembre 2006. Alors qu'un suivi th�rapeutique para�t fondamental pour lui permettre de trouver enfin la stabilit� personnelle n�cessaire � l'ach�vement d'une formation, elle a refus� en s�ance de prendre l'engagement formel de poursuivre sa th�rapie chez son psychiatre. Interrog�e sur la n�cessit� d'�tablir un budget pour �valuer les possibilit�s concr�tes de r�aliser son projet de s'installer seule, elle a d�clar� n'avoir aucune id�e de ses besoins mensuels, d�montrant ainsi, s'il en �tait encore besoin, son incapacit� � g�rer le quotidien et � trouver un �quilibre entre ses revenus et ses d�penses.
3.3 Sur le vu de ces faits, le juge de district n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que la recourante avait besoin d'une protection et d'une assistance particuli�re, non seulement au niveau patrimonial, mais �galement sur le plan personnel. C'est donc � juste titre qu'il a �cart� une mesure de conseil l�gal, qui ne comprend pas une assistance personnelle aussi �tendue que la tutelle (ATF 103 II 81 p. 82/83). Quand bien m�me voudrait-on admettre que la recourante ne n�cessite qu'une assistance pour la gestion de ses revenus, il convient de relever que, selon l'art. 395 al. 1 CC, le conseil l�gal doit seulement pr�ter son concours pour certains actes; d'apr�s l'al. 2 de cette disposition, il est charg� d'administrer les biens et, par cons�quent, ne serait de toute fa�on pas autoris� � exercer une influence sur la gestion des revenus du pupille, dont celui-ci conserve la libre disposition (art. 395 al. 2 in fine CC). A cet �gard, si la curatrice de son p�re a pu, par ses d�marches, r�gler une partie de ses dettes, force est de constater que la mesure de conseil l�gal d�j� ordonn�e en 2003 n'a pas fourni � la recourante l'encadrement n�cessaire tant sur le plan personnel que financier, de sorte que son endettement croissant est � craindre. Un conseil l�gal, m�me combin�, prot�ge certes efficacement la fortune, mais pas le revenu, de sorte qu'une telle mesure ne serait pas appropri�e.
D�s lors que la recourante est incapable de g�rer ses affaires aussi bien essentielles que courantes, seule une mesure d'interdiction, qui la prive de l'exercice de ses droits civils, est � m�me de lui garantir une protection suffisante.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF). Il se justifie n�anmoins, compte tenu des circonstances, de renoncer � percevoir un �molument judiciaire. Il n'y a pas non plus lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Juge I du Tribunal des districts d'H�rens et Conthey.