Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/02/23.html
Timestamp: 2019-05-25 11:41:37+00:00
Document Index: 33654359

Matched Legal Cases: ["l'article 35", '§ 2', '§ 1', "l'article 74", "l'article 3", "l'article 7", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 23 fevrier 2017
M.B. Index des textes publiés le 23 février 2017
type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010813 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF type arrêté royal prom. 23/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020240 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017020272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liaisons électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 9 février 2017, la décision de la commune de Londerzeel du 24 octobre 2016, octroyant une permission de voirie à la S.A. ELIA Asset, Boulevard de l'Empereur 20,(...) type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017201099 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010814 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome « Activités sociales », chargé de l'organisation des activités du restaurant et de la crèche du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coo type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017010823 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Renouvellement du mandat de Président de la chambre francophone Par arrêté royal du 8 janvier 2017, le mandat de M. Christian BUISSERET comme président de la chambre franco Le type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017010657 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1564 du 15 janvier 2017, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017010810 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 janvier 2017, M. Daniel KEUTGEN est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police WESER-GÖHL. type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2016012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2016205426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en exécution de la convention collective de travail n° 103, conclue le 27 juin 2012 au sein du Conseil n type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2016206514 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017010591 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1554 du 25 décembre 2016, le capitaine-commandant **** G., est mis à la pension le 1 er janvier 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017010627 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 1556 du 25 décembre 2016, Mme Habay Sophie, attaché stagiaire, est démissionnée à sa demande de son emploi, le 30 novembre 2016 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017010619 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1555 du 25 décembre 2016, le capitaine-commandant aviateur Marquet D. est mis à la pension le 1 er février 2017 en application des lois co type arrêté royal prom. 13/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017010647 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 1557 du 25 décembre 2016 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2017 en application des lois coordonnées sur l **** **** type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010300 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles
type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201037 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16, le programme 12 de la division organique 17, le programme 04 d type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 70.428 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Namur, à la hauteur de la borne kilométrique 69.523 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Dave, à la hauteur de la borne kilométrique 66.974 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Saint-Hubert, à la hauteur de la borne kilométrique 138.400 type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201036 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division 15, le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des d type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 23/02/2017 numac 2017201038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Ciney, à la hauteur de la borne kilométrique 93.617 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur-Marloie, situé à Chapois, à la hauteur de la borne kilométrique 95.149 type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010682 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2017 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l' type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020218 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 146 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont-Arlon, situé à Habay, à la hauteur de la borne kilométrique 180.667 type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010860 source autorite flamande Arrêté ministériel portant prise d'acte des décisions des collèges sur la participation au système du permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020221 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 141 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont-Arlon, situé à Léglise, à la hauteur de la borne kilométrique 172.115 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020219 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 142 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Libramont-Arlon, situé à Léglise, à la hauteur de la borne kilométrique 172.355 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Saint-Hubert, à la hauteur de la borne kilométrique 138.474 type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Marloie-Libramont, situé à Nassogne, à la hauteur de la borne kilométrique 125.285
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions relatives à la réglementation de la performance énergétique
type décret prom. 10/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017030104 source autorite flamande Décret portant une régularisation fiscale flamande temporaire type décret prom. 03/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017020269 source autorite flamande Décret modifiant les articles 14.1.2 et 14.2.3 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009
type avis prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017201009 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 janvier 2017 en cause de l'auditeur du travail de Bruxelles contre Shakeel Gohar et la SPRL « Brada Moda », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « type avis prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017020284 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017201081 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 15 février 2017, - la demande d'association de M. Henrist P., notaire à la résidence de Merelbeke et de M. De Mulder P., candidat-notaire, pour former l'association « HENRIST & DE MULDER », à la réside M. D type document prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200901 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016. WAIMES. - Un arrêt WAIM
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017010812 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2016, M. Paul CARRAL VAZQUEZ est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er octobre 2016.
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017201080 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2017, - M. Kallai P., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles. - M. Burniaux J.-C., juge au tribunal du travail Par arr
type nominations prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017010651 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1561 du 25 décembre 2016, monsieur Janssens Bart, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er novembre 2016. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cla
type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059127 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013735 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016057062 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014361 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013733 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016008002 L'autorit type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 318291 L'autorité wa type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0012641 L'autorité w type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014051 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017200965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001006362 L'autorité
type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017201175 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des Développeurs software (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16 mars 2017 via www.selor.be La description d(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017201176 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs - Responsables surveillance du marché des véhicules (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport. - Numéro de sélection : ANG16086 Ladite sélection a été clôturée le 14( type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017201174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts contrôleurs construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG16297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 mars 2017 via www.selor.be La descript(...) Pour type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017201105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en gestion de documentation Sécurité juridique (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17052 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 mars 2017 via www.selor(...) La
type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 23/02/2017 numac 2017201179 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 13 décembre 2016, a désigné M. Neven, J., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de troi
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