Source: http://saintchristophedesbois.fr/vie-municipale/84-compte-rendu-de-reunion-de-conseil?start=10
Timestamp: 2017-12-16 07:10:11+00:00
Document Index: 32806810

Matched Legal Cases: ['art 2031', 'art 2315', 'art 21538', 'art 238', 'arrêt ', 'arrêt ']

CR CM 03 octobre 2016
Date de convocation : 26 septembre 2016
L'an deux mil seize, le trois octobre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.
Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS – Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ - Delphine FOUCREAU
Absent excusé : Pascal POIRIER
Secrétaire de séance : Yves GUERIN
- Répartition du coût de la maitrise d’œuvre des travaux de la rue du Bocage
- Demande de subvention au titre des recettes des amendes de police : renonciation
Monsieur Didier CREAC’H présente au Conseil Municipal le bilan financier 2015 et propose une étude financière prospective d’ici à 2020.
1- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 5 rue des Rosiers
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 5 rue des Rosiers.
2- Indemnités de conseils et de budgets allouées au Receveur Municipal
Le taux maximum de l’indemnité est voté pour cette année 2016.
3- Virement de crédits : décision modificative n°1 au budget communal 2016
Afin de payer le solde de la rue du Bocage et de transférer les travaux du SDE pour l’effacement des réseaux rue des Rosiers, virements : art 2031 opé71 -5000€ art 2315 opé46 +5000€ art 21538 + 9546.98€ art 238 + 9546.98€
4- Révision générale du PLU : choix du bureau d’études
Le marché est attribué au cabinet URBEA de Cesson Sévigné pour un montant de 33 200.25 € HT
5- Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté afin de financer la révision du PLU
Le fonds de concours est sollicité pour le financement du PLU pour un montant de 16500 €.
6- Demande d’octroi du fonds de concours de Vitré Communauté pour les travaux de modernisation de la voirie route de Balazé
Le fonds de concours est sollicité pour le financement de la route de Balazé pour un montant de 5300€.
7- Appel à projets : territoire à énergie positive pour la croissance verte
Il est décidé de participer à l’appel à projets afin de financer le projet de sentier nature intergénérationnel.
8- Assainissement collectif : tarifs redevance d’assainissement à compter du 1er janvier 2017
Partie fixe abonnement : 46.00€ HT. Partie variable, de 0 à 200m3 : 1.34 € HT le m3, + de 200m3 : 0.94 € HT le m3
9- Relais des assistants maternels pilotés par Val d’Izé
Le conseil approuve le projet de fonctionnement du RIPAME(Relais intercommunal parents assistants maternels enfants) et son financement.
10-Salle polyvalente : approbation du règlement intérieur
Un nouveau règlement intérieur est adopté pour l’utilisation de la salle polyvalente.
11-Répartition du coût de la maitrise d’œuvre des travaux de la rue du Bocage
Les travaux de maitrise d’œuvre de la rue du Bocage sont répartis à proportion sur les budgets assainissement et communal, soit 90.49 € HT à la charge du budget assainissement.
12-Demande de subvention au titre des recettes des amendes de police : renonciation
Le projet d’aménagement de l’aire d’arrêt de bus à proximité de l’école privée ayant été modifié, il n’y a plus lieu d’accepter la subvention de 850€.
- Demande d’achat du chemin d’exploitation ZE n°89 : une enquête publique sera programmée.
- Prévision location de la nacelle pour installer les illuminations de Noël.
- Révision des commissions communales lors du prochain conseil.
- Problème : des usagers laissent leurs poubelles ménagères dans les champs.
- Prochain conseil municipal le 07 novembre à 20h15.
CR CM 07/11/2016
Date de convocation : 31 octobre 2016
L'an deux mil seize, le sept novembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.
Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS –Marie-France ESNAULT – Myriam PIGEON - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU
Absents excusés : Jeanick CHEMIN – Camille BAHU
Circulaire préfectorale du 21/10/2016 : 374 € par élève en classe élémentaire et 1142 € par élève en classe maternelle. A St Christophe, 12 élèves en maternelle et 15 élèves en primaire, soit 19 314 € pour l’année scolaire 2016/2017. A Taillis, 9 élèves en maternelle et 18 élèves en primaire, soit 17 010 € pour l’année scolaire 2016/2017. A verser aux OGEC en trois acomptes.
2- Remboursement de location de toilettes sèches à un particulier
Il est décidé de rembourser la location des toilettes sèches pendant le Tour de France du 04/07 pour 50 €.
3- Aménagement de la rue du Bocage : amortissement des immobilisations
Il est décidé d’amortir sur le budget assainissement les réseaux pour un montant total de 6586.50 € HT sur une durée de 55 ans. Annule et remplace la délibération du 31 mars 2016.
4- Admissions en non-valeur
La Trésorerie sollicite l’admission en non-valeur de deux titres de cantine, datant de 2012 et 2014, pour un montant total de 14.20 €
5- Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2011 et suivants de Vitré Communauté
Le rapport est présenté. Pas d’observations.
6- Tarifs des concessions dans le cimetière communal à compter du 1er janvier 2017
7- Tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2017
8- Tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er janvier 2017
9- Tarifs de location de la salle de réunions à compter du 1er janvier 2017
10-Vente du chemin rural cadastré ZE n°89 Les Demptuères
Une enquête publique aura lieu pour vendre ce chemin, 0.35 € /m². L’enquête aura lieu du 29/11 au 13/12.
11-Modification des commissions communales
Les commissions finances et urbanisme sont modifiées.
12-Convention avec le syndicat du Bassin du Chevré : plantations programme Breizh Bocage
Dans le cadre du programme Breizh Bocage une convention est signée pour la plantation d’arbres parcelle ZH n°191, dans la cadre du projet de sentier intergénérationnel.
13-Conventions avec des particuliers pour les illuminations de Noël rue de l’Eglise
Des nouvelles illuminations seront installée rue de l’Eglise, 4 particuliers sont concernés par la pose de fixations sur la façade de leur maison.
14-Projet de rapport sur la mutualisation des services présenté par Vitré Communauté
Vitré Communauté présente son projet de rapport sur la mutualisation des services, le Conseil émet un avis favorable.
- Présentation du rapport sur la qualité de l’eau potable du syndicat des eaux de Val d’Izé (exercice 2015) par Mme Pigeon.
- Réflexion sur l’élaboration d’un PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics), présentation d’un devis : plan non obligatoire pour les communes de moins de 1000 habitants, le devis est refusé.
- Demande de la garderie christophéenne : demande installation ligne internet à la salle St Christophe : à voir
- Demande de réunion publique sur le projet minier par Mme Esnault : demande en attente, à voir après la réunion à la Sous-Préfecture sur le même sujet
- Demande d’un chasseur de mise à disposition d’un réceptacle réfrigéré pour y mettre les nuisibles tués par les chasseurs et pour y mettre les animaux morts trouvés sur la voie publique : à voir.
- Demande de l’association de foot pour la mise en place d’un filet pare-ballons : à étudier par la commission animations-sports
- Réfléchir à l’organisation d’une formation relative aux premiers secours ouverte à tous
- Suite à l’offre d’emploi pour le recrutement d’un agent technique, des entretiens auront lieu le 15 novembre.
- Réunion de la commission animations et sports lundi 14 novembre 20h15.
- Réunion de la commission informations mardi 15 novembre 20h15.
- Réunion des associations jeudi 17 novembre 20h00.
- Prochain conseil municipal lundi 05 décembre 20h15.
CR CM 05/09/2016
Date de convocation : 29 août 2016
L'an deux mil seize, le cinq septembre, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Jean PITOIS, Maire.
Présents : Jean PITOIS – Renée BRIAND – Yves GUÉRIN - Jeanick CHEMIN – Yoann BAUDY – Fabrice DESCHAMPS - Marina LEMARIÉ – Pascal POIRIER - Delphine FOUCREAU
Absents excusés : Michaël GAUTHIER – Jean-Marie ORHAN– Marie-France ESNAULT – Camille BAHU - Myriam PIGEON
1- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif 2015
2- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 5 rue de la Découverte
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 5 rue de la Découverte (ZH136).
3- Droit de préemption urbain : déclaration d’intention d’aliéner 3 impasse de l’Ecriture
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 3 impasse de l’Ecriture (ZH175).
4- Vente de foin
Il est décidé de vendre le foin situé au sud du lotissement le chemin des Ecoliers pour 50€.
5- Tarif de la cantine municipale à compter de la rentrée scolaire 2016 et avenant à la convention avec la commune de Taillis
Les tarifs sont maintenus (3.80€ par repas enfant et 4.50€ par repas adulte), la convention avec Taillis est renouvelée pour l’année scolaire 2016/2017 selon les mêmes modalités que précédemment.
- Le dispositif argent de poche sera reconduit à la Toussaint pour 6 demi-journées.
- Discussion sur le plan de l’aménagement d’une future aire de jeux-repos au sud du lotissement le Chemin des Ecoliers. Le syndicat Vilaine Amont plantera des arbres en octobre.
- Demande d’un particulier pour installer un abri bus pour l’arrêt de car allant à Fougères : besoin de plus d’éléments d’information, la demande sera ré-étudiée lors du prochain conseil.
- Discussion sur les futures illuminations de Noël
- La commission des finances se réunira le 22 septembre à 20h15.
- Invitation à l’AG de la garderie le 14 octobre.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le 03 octobre à 20h00.
CR CM 12 juillet 2016
CR CM 06 juin 2016
CR CM 02/05/2016