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Timestamp: 2020-08-14 03:58:03+00:00
Document Index: 194452330

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Language of document : English French ECLI:EU:T:2018:328
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE RICH PRADA – Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures PRADA – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Atteinte au caractère distinctif ou à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001] – Risque de confusion »
Dans l’affaire T‑111/16,
Prada SA, établie à Luxembourg (Luxembourg), représentée par Me F. Jacobacci, avocat,
The Rich Prada International PT, établie à Surabaya (Indonésie), représentée par Mme Y. Zhou, solicitor,
ayant pour objet ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 janvier 2016 (affaires jointes R 3076/2014-2 et R 3186/2014-2), telle que rectifiée le 14 mars 2017, relative à une procédure d’opposition entre Prada et The Rich Prada International,
composé de MM. M. Prek, président, E. Buttigieg et B. Berke (rapporteur), juges,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 18 mars 2016,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 1er juin 2016,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 10 juin 2016,
à la suite de l’audience du 7 mars 2017,
vu l’ordonnance du 20 juillet 2017 portant réouverture de la phase orale de la procédure,
vu la question écrite du Tribunal aux parties et leurs réponses à cette question déposées au greffe du Tribunal les 8, 9 et 10 août 2017,
vu la décision du 21 août 2017 de clôture de la phase orale de la procédure,
1 Le 30 août 2011, l’intervenante, The Rich Prada International PT, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1), tel que modifié [remplacé par le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1)].
2 La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal THE RICH PRADA.
3 L’enregistrement a été demandé pour tous les produits et les services relevant des classes 30, 32, 35 à 37, 41 et 43 à 45 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
4 La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires no 20/2012, du 30 janvier 2012.
5 Le 30 avril 2012, la requérante, Prada SA, a formé opposition, au titre de l’article 41 du règlement no 207/2009 (devenu article 46 du règlement 2017/1001), à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et les services couverts par celle-ci et visés au point 3 ci-dessus.
6 L’opposition était fondée, notamment, sur les droits antérieurs, ayant fait l’objet d’un usage sérieux et légitime en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni, suivants :
– la marque du Royaume-Uni verbale PRADA enregistrée sous le numéro 1338825, désignant notamment des produits relevant de la classe 18 et correspondant à la description suivante : « Articles de bagagerie, sacs de voyage, sacs, sacs à main, porte-monnaie, articles en cuir, imitation du cuir ou en peau » ;
– la marque du Royaume-Uni figurative enregistrée sous le numéro 2153901A, désignant notamment des produits relevant des classes 18 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante : « Sacs à main, portefeuilles, bagages, mallettes pour documents, fourre-tout, porte-documents, sacs de sport tous usages, bagages à main, sacs à bandoulière, sacs-housses pour vêtements pour le voyage, étuis à clés » (classe 18) et « Chaussures pour hommes, femmes et enfants ; manteaux, manteaux de pluie, ceintures, gilets, chemisiers, vestes, pantalons, jupes, robes, costumes, chemises et camisoles, pulls, sous-vêtements ; bonneterie, chaussettes et bas, gants, cravates, foulards, chapeaux et casquettes, bottes, souliers et chaussons » (classe 25), telle que reproduite ci-après :
– la marque internationale verbale PRADA enregistrée sous le numéro 439174, ayant fait l’objet d’un usage sérieux et légitime en Allemagne et en France, désignant notamment des produits relevant des classes 18 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; valises » (classe 18) et « Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles » (classe 25) ;
– la marque internationale figurative enregistrée sous le numéro 650695, ayant fait l’objet d’un usage sérieux et légitime en Allemagne, en France et en Italie, désignant notamment des produits relevant des classes 18 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante : « Sacs, sacs à main, petits sacs à main, valises, portefeuilles, porte-monnaie, porte-documents, produits en cuir (non compris dans d’autres classes) ; articles en cuir (non compris dans d’autres classes) ; imitations de peau et de cuir (non compris dans d’autres classes) » (classe 18) et « Vêtements pour hommes, femmes et enfants, y compris robes en peau, chemises, chemisiers, jupes, tailleurs, jaquettes, pantalons, shorts, maillots de corps, tricots, pyjamas, chaussettes, sous-vêtements en tricot, corsages, porte-jarretelles, slips, combinaisons, chapeaux, foulards, cravates, imperméables, pardessus, manteaux, costumes de bain, combinaisons de sport, anoraks, pantalons de ski, ceintures, fourrures (vêtements), écharpes, gants (habillement), robes de chambre, chaussures, y compris pantoufles, chaussures de sport, bottes » (classe 25), telle que reproduite ci-après :
– la marque italienne verbale PRADA enregistrée sous le numéro 1301352, désignant notamment des produits relevant des classes 18 et 25 et correspondant, pour chacune de ces classes, à la description suivante : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; valises », (classe 18) et « Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles » (classe 25) ;
– les marques du Royaume-Uni verbale et figuratives PRADA, enregistrées sous le numéro 2260362, désignant notamment des produits relevant de la classe 35 et correspondant à la description suivante : « Le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un magasin de vente au détail proposant des articles de bijouterie ; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un magasin de vente au détail proposant des produits en cuir ou des bagages ; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément dans un magasin de vente au détail proposant des vêtements, des chaussures, des vêtements de sport ou des articles de lingerie », telles que reproduites, pour ce qui concerne les marques figuratives, ci-après :
7 Les motifs invoqués à l’appui de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement 2017/1001).
8 Par décision du 16 octobre 2014, la division d’opposition a partiellement fait droit à l’opposition et a rejeté l’enregistrement de la marque demandée pour les services suivants :
– classe 35 : « Gestion d’espaces de vente au détail ; services de vente au détail liés aux produits de toilette, produits cosmétiques, parfums, joaillerie, lunetterie, vêtements, chaussures, chapellerie, sacs, bagages, articles de maroquinerie, porte-clés, articles de papeterie, badges, chopes, affiches, parapluies, produits en matières textiles, jouets et jeux, nourriture et boissons, articles pour fumeurs, publications imprimées ; préparation, conduite et organisation de spectacles et foires à des fins commerciales ; organisation, arrangement et conduite de foires commerciales ; préparation, conduite et organisation de présentations ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités ; vente aux enchères » ;
– classe 41 : « Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de cours, séminaires, symposiums, conférences, congrès et expositions ; préparation, conduite et organisation d’événements ; services de boîtes de nuit ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités » ;
– classe 43 : « Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation d’hôtels ; organisation du logement dans des hôtels ; mise à disposition d’installations hôtelières ; services d’accueil ; services hôteliers ; services de restaurants ; services de bar ; services afférents aux salles d’attente ; services de traiteur ; services de bars à vin ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités » ;
– classe 44 : « Soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services de centres de beauté et stations thermales ; services de salons de coiffure et de beauté ; services thermaux ; services de soin de beauté ; services de massages ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités ».
9 Tant la requérante (affaire R 3076/2014-2) que l’intervenante (affaire R 3186/2014-2) ont formé un recours, respectivement les 2 et 16 décembre 2014, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement no 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition.
10 Par décision du 13 janvier 2016 (ci-après la « décision attaquée »), telle que rectifiée le 14 mars 2017, après avoir joint les affaires, la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a :
– accueilli le recours de l’intervenante et annulé la décision de la division d’opposition dans la mesure où elle a accueilli l’opposition et a rejeté la demande de marque de l’Union européenne, au titre de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, à l’égard des services suivants : « Gestion d’espaces de vente au détail ; services de vente au détail liés aux jouets et jeux, chopes, articles de papeterie ; ventes aux enchères », compris dans la classe 35, et « Éducation ; formation ; activités sportives ; organisation et conduite de cours, séminaires, symposiums, conférences et congrès », compris dans la classe 41 ;
– accueilli le recours de l’intervenante et annulé la décision de la division d’opposition dans la mesure où elle a accueilli l’opposition et a rejeté la demande de marque de l’Union européenne, au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, à l’égard des services de vente au détail liés à la nourriture et aux boissons, compris dans la classe 35 ;
– rejeté le recours de l’intervenante pour le surplus ainsi que le recours de la requérante dans son intégralité.
11 Au point 6 du dispositif de la décision attaquée, la chambre de recours a conclu que la marque demandée pouvait être enregistrée pour les produits et les services suivants :
– classe 30 : « Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; propolis à usage alimentaire ; essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; aromates autres que les huiles essentielles ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles ; liants pour glaces alimentaires ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; poudres pour glaces alimentaires ; poudings ; en-cas à base de riz ; gelée royale pour l’alimentation humaine [non à usage médical] ; sandwiches ; liaisons pour saucisses ; eau de mer pour la cuisine ; rouleaux de printemps ; amidon à usage alimentaire ; produits pour stabiliser la crème fouettée ; sushi ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires » ;
– classe 32 : « Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons » ;
– classe 35 : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion d’espaces de vente au détail ; services de vente au détail liés aux articles de papeterie, chopes, jouets et jeux, nourriture et boissons ; services de marketing ; conseil en matière commerciale ; fourniture d’informations d’affaires ; services de gestion hôtelière ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités ; vente aux enchères ; location de distributeurs automatiques » ;
– classe 36 : « Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers et de propriétés immobilières, gestion et location d’appartements et de propriétés immobilières ; gestion immobilière, gestion de biens-fonds ; investissements dans les biens immobiliers ; services de gestion de partage du temps ; services d’agences de gestion de propriétés à temps partagé pour la location de propriétés immobilières ; services d’investissement dans des biens commerciaux ; services de location de biens (immobiliers) ; crédits-bails, location et gestion d’appartements aménagés et de propriétés aménagées ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités » ;
– classe 37 : « Construction ; réparation ; services d’installation ; fourniture de services de blanchisserie ; fourniture de services de gardiennage ; services de nettoyage de voitures ; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités ; location de machines à nettoyer ; forage de puits ; extraction minière ; exploitation de carrières ; location de balayeuses automotrices » ;
– classe 41 : « Éducation ; formation ; activités sportives ; services de casino ; mise à disposition d’installations et d’équipements sportifs ; fourniture d’infrastructures de conférences et séminaires ; mise à disposition d’installations de réunions ; location d’appareils de remise en forme ; mise à disposition de salles d’éducation physique et de remise en forme ; mise à disposition de clubs de golf, de parcours de golf et de cours de golf ; mise à disposition d’installations de loisirs, natation, sports aquatiques, tennis et autres sports ; organisation et conduite de cours, séminaires, symposiums, conférences, congrès et expositions ; services de gestion d’événements ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités ; services de calligraphie ; postsynchronisation ; micro-édition ; mise en pages, autre qu’à buts publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; interprétation de langues des signes ; sous-titrage ; traduction » ;
– classe 43 : « Fourniture de salles de réunions, conférences et expositions ; mise à disposition d’installations de banquets et de fonction ; garderies et installations pour jardins d’enfants ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités » ;
– classe 44 : « Services médicaux ; services vétérinaires ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités ; composition florale, location d’installations sanitaires ; confection de couronnes [art floral] » ;
– classe 45 : « Fourniture de services de conciergerie ; services de garde d’enfants ».
12 En revanche, la chambre de recours a conclu, au point 5 du dispositif de la décision attaquée, que la marque demandée ne pouvait pas être enregistrée pour les produits et les services suivants :
– classe 35 : « Services de vente au détail liés aux produits de toilette, produits cosmétiques, parfums, joaillerie, lunetterie, vêtements, chaussures, chapellerie, sacs, bagages, articles de maroquinerie, porte-clés, badges, affiches, parapluies, produits en matières textiles, articles pour fumeurs, publications imprimées ; préparation, conduite et organisation de spectacles et foires à des fins commerciales ; organisation, arrangement et conduite de foires commerciales ; préparation, conduite et organisation de présentations ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités » ;
– classe 41 : « Divertissement ; activités culturelles ; préparation, conduite et organisation d’événements ; préparation, conduite et organisation d’exposition ; services de boîtes de nuit ; services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités » ;
13 En particulier, en ce qui concerne l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, la chambre de recours a, en premier lieu, examiné la comparaison des signes. À cet égard, elle a estimé, premièrement, qu’elle devait confirmer la décision de la division d’opposition en ce qu’elle avait considéré que les marques étaient similaires, les marques ayant été comparées étant, d’une part, la marque demandée et, d’autre part, les enregistrements antérieurs verbaux irlandais no 439174, italien no 1301352 et du Royaume-Uni no 1338825 et figuratifs irlandais no 650695 et du Royaume-Uni no 2153901A ; deuxièmement, que le terme « prada » était purement distinctif et dénué de signification pour une partie du public pertinent en Allemagne, en France ou au Royaume-Uni ; troisièmement, que ce terme était entièrement reproduit dans la marque demandée, que cette dernière attirera l’attention du public pertinent qui le verra comme une dérivation des marques antérieures, et, quatrièmement, que, pour le public anglophone, les mots « the rich » modifieront le mot « prada » et lui donneront un sens élogieux, mais sans atténuer la prédominance et le caractère distinctif dont bénéficie le mot « prada » dans la marque demandée. Elle en a conclu que les signes en conflit étaient similaires. En deuxième lieu, la chambre de recours a examiné la renommée des marques antérieures en reconnaissant que celles-ci jouissaient d’une renommée particulièrement remarquable pour les produits compris dans les classes 18 et 25 sur le territoire pertinent. En troisième lieu, la chambre de recours a analysé, d’une part, le risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures et, d’autre part, le risque de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures.
14 S’agissant du risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures, la chambre de recours a souligné que la requérante avait regroupé en trois catégories les services dont la désignation par la marque demandée porterait préjudice à la renommée de ses marques antérieures. À cet égard, elle a considéré que, compte tenu de la grande dissemblance entre les produits visés par les marques antérieures et les produits et les services visés par la marque demandée, tels que les services de nettoyage de voitures ou de l’extraction minière, relevant de la classe 37, il était difficile de concevoir qu’un consommateur puisse établir un quelconque lien significatif, positif ou négatif, entre les marques en conflit. Pour ce faire, les signes auraient dû être caractérisés par un degré de similitude extrêmement élevé, voire être identiques. En outre, elle a exclu qu’un risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures puisse se produire par rapport à des services financiers, compris dans la classe 36, ou à des services médicaux, compris dans la classe 44. Enfin, elle a rappelé que, en tout état de cause, à supposer même qu’un lien soit établi entre les signes en conflit, un tel lien ne suffisait pas à établir l’existence d’un préjudice.
15 S’agissant du risque de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures, aux points 49 à 79 de la décision attaquée, la chambre de recours a, en premier lieu, reconnu que les valeurs positives évoquées par l’élément verbal « prada », commun aux signes en conflit, telles que le glamour, la qualité et le prestige, pouvaient être transférées aux produits et aux services visés par la marque demandée dans la mesure où le public pertinent pour ces derniers connaissait les marques antérieures. Toutefois, elle a constaté que ce transfert d’image n’était possible que pour les produits et les services qui étaient fortement liés au secteur de la mode par l’intermédiaire du transfert mutuel des images de prestige et de luxe, tels que les services de traiteur haut de gamme ou les services d’accueil. En deuxième lieu, la chambre de recours a analysé, par catégorie de produits et de services, ceux qui pouvaient et ceux qui ne pouvaient pas être liés au secteur de la mode. Tout d’abord, la chambre de recours a exclu qu’un transfert d’image puisse être établi pour les produits et les services indiqués au point 11 ci-dessus, en considérant que ceux-ci étaient tellement éloignés et de nature tellement différente des produits visés par les marques antérieures que les signes en conflit devraient être caractérisés par un degré de similitude extrêmement élevé, voire être identiques, pour que le public associe les marques. De même, s’agissant des produits et des services compris dans les classes 30 et 35, la chambre de recours a retenu que le simple argument fondé sur le concept d’« extension de marque », invoqué par la requérante devant elle, ne pouvait remettre en cause la conclusion selon laquelle, compte tenu de la nature radicalement différente des produits et des services en cause, le degré de similitude entre les marques n’était pas suffisamment frappant pour provoquer une association dans l’esprit du public, malgré la renommée impressionnante des marques antérieures. En revanche, la chambre de recours a considéré qu’un risque de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures n’était pas exclu pour les produits et les services ayant un lien avec la mode et le luxe, énumérés au point 12 ci-dessus, tout en réduisant la liste des produits et des services pour lesquels la division d’opposition avait rejeté l’opposition. Ainsi, il résulte des points 63 à 65 et 75 à 78 de la décision attaquée que, pour les autres services relevant des classes 35 à 37, 41 et 43 à 45, qui ne concernaient ni des services de traiteur haut de gamme ni des services d’accueil, ni ne présentaient d’association avec le prestige et la mode, tels que, par exemple, la gestion d’espaces de vente au détail ou la vente aux enchères comprises dans la classe 35, l’éducation et l’activité sportive comprises dans la classe 41, la fourniture de salles de réunions comprise dans la classe 43, les services médicaux et la composition florale compris dans la classe 44, les services de garde d’enfants compris dans la classe 45, la chambre de recours a retenu que le public pertinent n’associerait pas les marques en conflit. La chambre de recours en a conclu qu’aucune raison convaincante n’avait été présentée pour démontrer que l’utilisation de la marque demandée pour des services qui, normalement, ne seraient jamais qualifiés de « glamour » conférerait un avantage commercial aux activités de l’intervenante.
16 S’agissant de l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, la chambre de recours a conclu qu’un risque de confusion au titre de cette disposition, entre, d’une part, la marque demandée et, d’autre part, les enregistrements antérieurs irlandais no 439174, italien no 1301352 et du Royaume-Uni no 133882 ne pouvait pas être admis en raison de la dissemblance entre les produits et les services visés par les marques en conflit. En ce qui concerne la comparaison entre les produits et les services, compris dans la classe 35, visés par les enregistrements antérieurs du Royaume-Uni no 2260362, elle a considéré que la division d’opposition avait commis une erreur manifeste en considérant que ceux-ci étaient similaires aux « services de vente au détail liés à la nourriture et aux boissons », compris dans la classe 35, visés par la marque demandée et a donc rejeté l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, également fondée sur ce droit antérieur.
– annuler partiellement la décision attaquée et, partant, accueillir l’opposition dans son intégralité ;
– à titre subsidiaire, confirmer la décision attaquée dans son intégralité ;
– annuler sa condamnation aux dépens exposés devant la chambre de recours et condamner l’intervenante à supporter ces dépens ;
18 L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
19 L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– confirmer la décision attaquée ;
20 À titre liminaire, dans la mesure où la requérante tend, dans son premier chef de conclusions, à demander au Tribunal d’enjoindre à l’EUIPO d’accueillir l’opposition et de refuser l’enregistrement de la marque demandée, il y a lieu de relever que cette partie du premier chef de conclusions est irrecevable. En effet, conformément à l’article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 6, du règlement 2017/1001), l’EUIPO est tenu de prendre les mesures que comporte l’exécution de l’arrêt du juge de l’Union européenne. Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal d’adresser à l’EUIPO une injonction, mais il incombe à celui-ci de tirer les conséquences du dispositif et des motifs du présent arrêt [voir, en ce sens, arrêt du 14 mai 2013, Sanco/OHMI – Marsalman (Représentation d’un poulet), T‑249/11, EU:T:2013:238, point 65].
21 Il convient donc de comprendre le premier chef de conclusions de la requérante comme visant l’annulation partielle de la décision attaquée, notamment dans la mesure où celle-ci a rejeté l’opposition et accepté l’enregistrement de la marque demandée pour les produits et les services visés au point 11 ci-dessus.
22 Il y a également lieu de rejeter comme irrecevable le deuxième chef de conclusions de la requérante, présenté à titre subsidiaire, et visant la confirmation de la décision attaquée dans son intégralité. En effet, comme le fait valoir à juste titre l’EUIPO, le Tribunal n’a compétence, au titre de l’article 65, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 72, paragraphe 3, du règlement 2017/1001), que pour annuler ou réformer la décision attaquée, mais il n’a pas compétence pour la confirmer. Il en va de même pour le deuxième chef de conclusions de l’intervenante, qui vise également la confirmation de la décision attaquée.
23 À l’appui de son recours, la requérante invoque deux moyens, tirés, respectivement, de la violation de l’article 8, paragraphe 5, et de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009
24 Dans le cadre de ce moyen, la requérante conteste l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 effectuée par la chambre de recours.
25 Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, dans sa version en vigueur à la date de l’adoption de la décision attaquée, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l’enregistrement si elle est identique ou similaire à la marque antérieure et si elle est destinée à être enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque communautaire antérieure, elle jouit d’une renommée dans l’Union et que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
26 Il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 que son application est soumise aux conditions suivantes : premièrement, l’enregistrement de la marque antérieure prétendument renommée ; deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit ; troisièmement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée en opposition ; quatrièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice. Ces conditions sont cumulatives et l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, Sigla/OHMI – Elleni Holding (VIPS), T‑215/03, EU:T:2007:93, point 34 ; du 6 juillet 2012, Jackson International/OHMI – Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE), T‑60/10, non publié, EU:T:2012:348, point 18, et du 18 novembre 2015, Mustang/OHMI – Dubek (Mustang), T‑606/13, non publié, EU:T:2015:862, point 24].
27 En outre, il convient de rappeler que la fonction première d’une marque consiste incontestablement en une « fonction d’origine ». Il n’en reste pas moins qu’une marque agit également comme moyen de transmission d’autres messages concernant, notamment, les qualités ou caractéristiques particulières des produits ou des services qu’elle désigne, ou les images et sensations qu’elle projette, telles que, par exemple, le luxe, le style de vie, l’exclusivité, l’aventure, la jeunesse. En ce sens, la marque possède une valeur économique intrinsèque autonome et distincte par rapport à celle des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée. Les messages en question que véhicule notamment une marque renommée ou qui lui sont associés confèrent à celle-ci une valeur importante et digne de protection, et ce d’autant plus que, dans la plupart des cas, la renommée d’une marque est le résultat d’efforts et d’investissements considérables de son titulaire. C’est ainsi que l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 assure la protection d’une marque renommée, à l’égard de toute demande de marque identique ou similaire qui pourrait porter atteinte à son image, même si les produits ou les services visés par la marque demandée ne sont pas analogues à ceux pour lesquels la marque antérieure renommée a été enregistrée (arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, point 35).
28 En ce qui concerne la quatrième condition mentionnée au point 26 ci–dessus, l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 distingue trois types d’atteintes distinctes, à savoir que l’usage sans juste motif de la marque demandée, premièrement, porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure, deuxièmement, porte préjudice à la renommée de la marque antérieure ou, troisièmement, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Lorsque les trois premières conditions visées au point 26 ci-dessus sont réunies, la présence d’un seul de ces trois types d’atteinte suffit pour que l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 soit d’application [voir, en ce sens, arrêts du 22 mars 2007, VIPS, T‑215/03, EU:T:2007:93, point 36, et du 16 décembre 2010, Rubinstein/OHMI – Allergan (BOTOLIST), T‑345/08 et T‑357/08, non publié, EU:T:2010:529, point 41].
29 En vertu de la jurisprudence, les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques en conflit, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre les marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci. L’existence d’un tel lien dans l’esprit du public pertinent entre la marque demandée et la marque antérieure est, par conséquent, une condition implicite essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [voir arrêt du 2 octobre 2015, The Tea Board/OHMI – Delta Lingerie (Darjeeling), T‑627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 68 et jurisprudence citée].
30 L’existence d’un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Parmi ces facteurs figurent le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure, et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public [arrêts du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 42, et du 16 décembre 2010, BOTOLIST, T‑345/08 et T‑357/08, non publié, EU:T:2010:529, points 66 et 67 ; voir, également, arrêt du 22 janvier 2015, Tsujimoto/OHMI – Kenzo (KENZO), T‑322/13, non publié, EU:T:2015:47, point 34 et jurisprudence citée].
31 S’agissant du degré de similitude entre les marques en conflit, plus celles-ci sont similaires, plus il est vraisemblable que la marque postérieure évoquera, dans l’esprit du public pertinent, la marque antérieure renommée. En outre, plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage qui a été fait de cette marque, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure identique ou similaire, le public pertinent fasse un lien avec ladite marque antérieure (arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, points 44 et 54).
32 Par ailleurs, il est également de jurisprudence constante que, plus la renommée de la marque antérieure est importante, plus l’existence d’une atteinte sera aisément admise (voir arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 69 et jurisprudence citée).
33 Afin de satisfaire à la condition relative à la similitude des marques posée par l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, il n’est pas nécessaire de démontrer qu’il existe, dans l’esprit du public concerné, un risque de confusion entre la marque antérieure jouissant d’une renommée et la marque contestée. Il suffit que le degré de similitude entre la marque antérieure jouissant d’une renommée et la marque contestée ait pour effet que le public concerné établisse un lien entre elles, alors même qu’il ne les confond pas (voir arrêt du 16 décembre 2010, BOTOLIST, T‑345/08 et T‑357/08, non publié, EU:T:2010:529, point 65 et jurisprudence citée).
34 La Cour a également précisé que le fait que la marque postérieure évoque la marque antérieure dans l’esprit du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, équivaut à l’existence d’un tel lien (voir, par analogie, arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 60).
35 La requérante allègue, premièrement, que la chambre de recours aurait commis des erreurs dans l’interprétation et l’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, en méconnaissant, en substance, que la dissemblance entre les produits et les services couverts par les marques en conflit était une condition d’application de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, et non un obstacle à son application. Deuxièmement, la chambre de recours n’aurait pas concrètement reconnu que la renommée des marques antérieures s’étend au-delà du public concerné par les produits ou les services pour lesquels ses marques sont enregistrées. Par conséquent, le public concerné par les produits ou les services de la marque demandée établirait un lien entre les marques en conflit, même si ce public est distinct de celui des marques antérieures et même si les produits et les services visés par les marques en conflit sont différents. Troisièmement, la requérante offre des éléments de preuve relatifs à la renommée exceptionnelle et à l’extension de ses marques antérieures aux divers domaines d’activité et développe davantage les raisons qui justifient la reconnaissance d’une renommée exceptionnelle à ces marques. Quatrièmement, elle estime que les risques d’un préjudice porté au caractère distinctif et à la renommée des marques antérieures ainsi que d’un profit indûment tiré du caractère distinctif et de la renommée des marques antérieures ont été suffisamment démontrés. Cinquièmement, la requérante considère que, en raison du phénomène d’extension de la marque, le public pertinent serait habitué à voir les marques de luxe utilisées dans des secteurs d’activité qui ne sont pas directement liés aux principaux produits et services visés par ces marques. Selon elle, dès lors que, en vertu de ce phénomène, les marques de luxe s’engagent régulièrement dans différents domaines hors de leur sphère d’activités originales, le public pertinent serait susceptible de faire un lien entre une marque de luxe et des produits et des services qui ne s’y rapportent pas immédiatement. Le phénomène d’extension de la marque aurait accentué le risque de préjudice porté au caractère distinctif des marques antérieures. Un usage généralisé de la marque demandée, tel que formulé dans la demande d’enregistrement, serait préjudiciable au caractère distinctif de ces marques antérieures et comporterait donc un risque de dilution. Sixièmement, elle estime que les marques antérieures méritaient une protection totale, s’étendant à tous les produits et services demandés, contre l’enregistrement de la marque demandée, en raison de leur renommée exceptionnelle.
36 En ce qui concerne, notamment, la question du lien que le public pertinent pourra établir entre les marques en conflit, la requérante estime que, compte tenu de la similitude entre les marques en conflit, de la forte renommée et du caractère distinctif de ces marques, malgré la dissemblance des produits et des services visés par ces dernières, le public, incluant également le grand public, établira immédiatement un lien entre les marques en conflit.
37 L’EUIPO et l’intervenante contestent les arguments de la requérante.
38 À titre liminaire, il convient de souligner que la décision attaquée est structurée de la manière suivante : après l’analyse relative à la comparaison des signes et à l’appréciation de la renommée des marques antérieures, la chambre de recours a divisé son raisonnement en deux parties, la première concernant le risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures et la deuxième concernant le risque de profit indu.
39 Dans le cadre de l’analyse de ces risques d’atteintes, la chambre de recours a examiné l’existence de ce lien : notamment, d’une part, en ce qui concerne le risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures, la chambre de recours a affirmé, au point 45 de la décision attaquée, que, afin que le public associe les marques sur la base de produits et de services aussi éloignés les uns des autres tels que les services liés au secteur du nettoyage de routes ou de l’extraction minière et les sacs à main à la mode ou les robes de soirée élégantes, les signes devraient être caractérisés par un degré de similitude extrêmement élevé, voir être identiques. En outre, elle a souligné que, même à supposer qu’un tel lien soit établi, cela ne suffirait pas à établir l’existence d’un risque de préjudice.
40 D’autre part, en ce qui concerne le risque de profit indu, au point 61 de la décision attaquée, eu égard à certains produits relevant de la classe 30, la chambre de recours a constaté que, pour que le public associe les marques sur la base de produits aussi éloignés les uns des autres, les signes devraient être caractérisés par un degré de similitude extrêmement élevé, voire devraient être identiques. Au point 62 de ladite décision, la chambre de recours a constaté, en ce qui concerne certains services relevant de la classe 35, que le degré de similitude entre les marques en conflit n’était pas suffisamment frappant pour provoquer l’association, malgré la renommée impressionnante des marques antérieures. Au point 63 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que la requérante n’avait pas non plus démontré une quelconque association en ce qui concerne les services compris dans les classes 35 à 37, 41 et 43. Elle en a conclu, au point 65 de la décision attaquée, qu’aucun transfert d’image vers une marque désignant des produits et des services d’une nature différente n’avait été démontré.
41 La requérante se borne, en substance, à invoquer le degré exceptionnel de la renommée de sa marque et le phénomène d’extension de la marque, afin de remettre en cause l’appréciation du lien effectuée par la chambre de recours. En outre, elle considère que toutes les conditions posées par l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 sont remplies en l’espèce.
42 Or, en premier lieu, comme il a été rappelé au point 30 ci-dessus, l’existence du lien entre les marques en conflit doit être appréciée globalement, en tenant compte, outre de l’intensité de la renommée et du degré de caractère distinctif de la marque antérieure, également du degré de similitude entre les marques en conflit, de la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, ainsi que du degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou de ces services.
43 À cet égard, il convient de constater, premièrement, que la chambre de recours a pris en considération une renommée « particulièrement remarquable » des marques antérieures. Elle s’est donc fondée sur l’intensité la plus élevée de la renommée. Partant, il y a lieu de rejeter les arguments à caractère général de la requérante, selon lesquels la chambre de recours n’aurait pas reconnu la renommée exceptionnelle des marques antérieures qui amènerait le public pertinent à faire un rapprochement mental même concernant des produits et des services complètement différents.
44 Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu d’analyser les preuves ultérieures présentées par la requérante afin de démontrer la renommée exceptionnelle de ses marques antérieures.
45 Deuxièmement, s’agissant du caractère distinctif des marques antérieures, la chambre de recours a considéré, au point 30 de la décision attaquée, que le terme « prada » est purement distinctif et serait perçu comme étant fantaisiste par le public pertinent. Ensuite, elle a relevé que ce mot distinctif est reproduit dans la marque postérieure. Selon la chambre de recours, la marque demandée sera perçue par le public pertinent comme une dérivation des marques antérieures et, notamment, comme une variation de la marque de maison Prada. Pour le public anglophone, les mots « the rich » modifieront le mot prada et lui donneront un sens élogieux, mais sans atténuer la prédominance et le caractère distinctif dont bénéficie le mot « prada » dans la marque demandée.
46 Troisièmement, la chambre de recours a considéré que les produits et les services en cause étaient tellement dissemblables que les marques auraient dû être caractérisées par un degré de similitude extrêmement élevé voire être identiques.
47 Or, la requérante n’a pas valablement contesté la décision attaquée sur ce point. En effet, mises à part les remarques à caractère général qu’elle a formulées s’agissant du concept d’extension de la marque, de la définition du public pertinent et de la possibilité que le public pertinent établisse un lien même en ce qui concerne les produits et les services les plus éloignés des secteurs de la mode et du luxe, compte tenu de la renommée et du caractère distinctif exceptionnels des marques antérieures, la requérante n’a pas contesté de manière circonstanciée les conclusions spécifiques relatives à la dissimilitude des produits et des services auxquelles est parvenue la chambre de recours à propos, notamment, des produits relevant du secteur du nettoyage de routes ou de l’extraction minière, des services de casino ou des services médicaux et de soins de santé, ou bien des denrées alimentaires.
48 En outre, la requérante, non seulement n’a pas contesté le degré de similitude retenu par la chambre de recours, mais a explicitement souscrit à cette conclusion, en réponse à une question posée par le Tribunal.
49 En ce qui concerne, plus particulièrement, les arguments relatifs au concept d’extension de la marque, il suffit de constater que ceux-ci ont bien été pris en compte par la chambre de recours, qui a considéré, aux points 62 et 64 de la décision attaquée, que de tels arguments généraux n’étaient pas de nature à remettre en cause la conclusion sur l’absence du lien entre les marques en cause. La requérante ne conteste pas les considérations spécifiques de la chambre de recours sur ce point.
50 La requérante n’a donc pas démontré qu’un lien pourrait être établi même en présence des produits et des services aussi dissimilaires de ceux visés par les marques antérieures. Elle n’a notamment pas démontré, au‑delà de ses arguments généraux sur le concept d’extension de la marque, comment ledit public pourra effectuer un lien plausible par rapport aux différentes sous-catégories de produits et de services compris dans les classes 30, 32, 35 à 37, 41, 43 et 45.
51 Il découle de ce qui précède que la requérante n’est pas parvenue à remettre en cause l’appréciation globale du lien effectuée par la chambre de recours et fondée sur les différents éléments à prendre en compte, en vertu de la jurisprudence rappelée au point 30 ci-dessus.
52 En second lieu, en toute hypothèse, premièrement, il convient de relever que, au point 48 de la décision attaquée, la chambre de recours a constaté, s’agissant du risque de préjudice porté à la renommée des marques antérieures, que, même à supposer qu’un lien entre les marques puisse être établi, la requérante n’avait pas établi l’existence d’un tel préjudice.
53 À ce propos, il y a lieu de considérer que les arguments généraux que la requérante avance, à savoir, en substance, que l’apparition sur le marché de produits et de services « de moindre envergure » vendus sous la marque demandée porterait assurément atteinte à la renommée des marques antérieures, ne sont pas aptes à remettre en cause la motivation détaillée figurant aux points 42 à 48 de la décision attaquée. La requérante n’a notamment pas contesté de manière circonstanciée les conclusions spécifiques de la chambre de recours à cet égard.
54 Deuxièmement, s’agissant du risque de profit indu tiré de la renommée ou du caractère distinctif des marques antérieures, la chambre de recours a exclu qu’un tel risque pouvait se produire, dès lors que, d’une part, l’argument unique de la requérante était tiré du concept d’extension de la marque, qui ne pouvait pas être appliqué comme un critère automatique à n’importe quel produit et service et parvenir, dès lors, à un monopole commercial vaste mais illégitime, et, d’autre part, rien ne suggérait le transfert d’image vers une marque désignant des produits et des services de nature différente.
55 À cet égard, la requérante se limite à affirmer de manière générale que, même lorsque les consommateurs reconnaissent les différences entre les produits et les services, ils se sentent plus attirés par la marque postérieure en raison de leur attachement à la marque antérieure. Cependant, elle ne formule aucun argument visant à remettre en cause les conclusions de la chambre de recours, aux points 53 à 65 de la décision attaquée, relatives à l’absence de transfert d’image et des valeurs positives des marques antérieures vers les catégories de produits et de services.
56 Troisièmement, s’agissant du risque de préjudice au caractère distinctif des marques antérieures, la preuve que l’usage de la marque postérieure porte ou porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure suppose que soit démontré une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée consécutive à l’usage de la marque postérieure ou un risque sérieux qu’une telle modification se produise dans le futur (arrêt du 27 novembre 2008, Intel Corporation, C‑252/07, EU:C:2008:655, point 77).
57 À cet égard, il suffit de constater que les arguments de la requérante portent uniquement sur l’existence du lien. Or, comme il a été constaté au point 51 ci-dessus, la requérante n’est pas parvenue à établir l’existence d’un lien. En tout état de cause, la requérante ne fournit aucun argument ou élément de preuve tendant à démontrer une telle modification du comportement du consommateur moyen.
58 Il découle de tout ce qui précède que le premier moyen doit être rejeté dans son intégralité.
Sur le second moyen, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009
59 La requérante estime que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en ne reconnaissant pas la similitude des produits visés par les marques en conflit relevant de la classe 35 et l’existence d’un risque élevé de confusion pour tous ces produits et, à tout le moins, pour les « services de détail liés aux produits alimentaires et boissons ».
60 L’EUIPO et l’intervenante contestent ces arguments.
61 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
62 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
63 En l’espèce, la chambre de recours a annulé la décision de la division d’opposition en ce qu’elle avait accueilli l’opposition de la requérante, sur la base de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, en ce qui concerne les « services de vente au détail liés à la nourriture et aux boissons » compris dans la classe 35, en considérant que cette disposition établit comme condition sine qua non que les produits et les services en cause soient identiques ou similaires et que cela n’était manifestement pas le cas en l’espèce.
64 Or, force est de constater, comme le fait remarquer à juste titre l’EUIPO, que la requérante n’avance aucun argument visant à remettre en cause le raisonnement de la chambre de recours, visé aux points 84 à 86 de la décision attaquée, concernant la similitude des produits et des services en question. Partant, la décision attaquée doit être confirmée sur ce point.
65 Il en découle que le second moyen doit être rejeté ainsi que le recours dans son intégralité.
66 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur le troisième chef de conclusions de la requérante.
2) Prada SA est condamnée aux dépens.
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 5 juin 2018.