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Timestamp: 2020-07-13 01:17:18+00:00
Document Index: 7477674

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art.2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 3']

Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
En vue du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, le Gouvernement a adopté deux nouveaux décrets (D. n° 2020-742, 17 juin 2020, JO 18 juin ; D. n° 2020-743, 17 juin 2020, JO 18 juin) et une circulaire (Circ. 18 juin 2020, NOR : INTA2015408J) afin d’adapter une nouvelle fois le droit électoral à l’épidémie de Covid-19 et d’organiser le scrutin dans des conditions sanitaires renforcées. Point sur ces dispositions.
Pour mémoire, deux décrets du 27 mai 2020 publiés au Journal officiel du 28 mai (D. n° 2020-642, 27 mai 2020, JO 28 mai ; D. n° 2020-644, 27 mai 2020, JO 28 mai) ont fixé la date du second tour des élections du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon et des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française au dimanche 28 juin 2020 (v. Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020, Actualités du droit, 3 juin 2020)
Adaptation du droit électoral au contexte sanitaire et conséquences du report du second tour
Le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 a pour objectif d’adapter une nouvelle fois le droit électoral au contexte sanitaire. Il tire également les conséquences du report du second tour sur les modalités de réunion du conseil municipal pour procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux.
S’agissant de la propagande, le nombre de panneaux attribués à chaque candidat par emplacement d’affichage et le nombre d’affiches pouvant être remboursées sont doublés (art. 1). Les professions de foi des candidats souhaitant y avoir recours pourront être mises en ligne (art.2).
En outre, il ne sera pas obligatoire d’estampiller la carte électorale après signature de la liste d’émargement (art. 3). Le recueil des procurations est facilité : le champ des personnes auprès desquelles les délégués des officiers de police judiciaire peuvent se déplacer est élargi et ce recueil pourra avoir lieu dans des lieux accueillant du public (art. 4 et 5).
Enfin, pour la désignation des délégués des conseils municipaux en vue du renouvellement partiel du Sénat en 2020, les modalités de notification aux conseillers municipaux de la date et du lieu de la réunion au cours de laquelle ils procèdent à la désignation de leurs délégués et de leurs suppléants sont précisées (par écrit ou par voie électronique) (art. 9).
Des mesures sanitaires exceptionnelles (masque, gel…)
Le décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 complété par la circulaire du ministre de l’Intérieur du 18 juin 2020 prescrit des mesures sanitaires exceptionnelles pour l’organisation de ce second tour. En effet, dans son avis du 18 mai 2020, le conseil scientifique Covid-19 recommandait pour le maintien des élections municipales, une organisation dans des conditions d’hygiène renforcées.
L’article 1 de ce texte déroge aux interdictions générales d’accueil du public dans certains établissements recevant du public ou de rassemblement dans les lieux ouverts au public en permettant l’ouverture des lieux de vote le jour du scrutin dans ces établissements ou lieux.
Au surplus, l’accueil des électeurs est organisé dans des conditions permettant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. Ce décret prévoit l’accès à un point d’eau et de savon ou la mise à disposition de gel hydroalcoolique (art. 2).
Le port d’un masque de protection est obligatoire dans les bureaux de vote pour les électeurs, les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les personnes participants au contrôle du scrutin. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical (art. 3 et 4).
La circulaire du ministre de l’Intérieur du 18 juin 2020 complète ces dispositions.
L’aménagement du bureau de vote doit ainsi être réalisé de sorte « à limiter les situations de promiscuité allongée ». Selon le schéma et les consignes publiés en annexe, un marquage au sol devra être apposé afin qu’il existe une distance minimale d’1 mètre entre les électeurs. Les bureaux de vote seront équipés de parois de protection de type plexiglass. Au sein de ces bureaux, le nombre d’électeurs présents simultanément sera limité à trois. Les files d’attente devront être organisées à l’extérieur des bureaux avec des marquages au sol. Une file d’attente pour les personnes prioritaires sera mise en place.
De surcroît, les bureaux de vote seront nettoyés avant et après le scrutin. Les affiches de Santé publique France et sur les bons comportements à adopter dans les bureaux de vote devront être apposées à l’entrée. Il est recommandé aux électeurs de se laver les mains ou se les désinfecter avec du gel hydroalcoolique avant et après le vote. Toutefois, si un électeur ne souhaite pas se laver les mains, il ne peut lui être refusé le droit de voter. Le matériel de vote fera l’objet d’un nettoyage régulier. Les portes et les fenêtres du bureau resteront ouvertes. En cas d’électeur manifestement malade, le président du bureau ne pourra pas l’empêcher de voter. Il prendra dans ces conditions les mesures de protection adéquates.
Enfin, le dépouillement au sein du bureau de vote sera privilégié. Un schéma d’organisation de la salle de dépouillement est publié en annexe de la circulaire. Le nombre de personnes autorisé à y assister sera limité. Les opérations de dépouillement pourront être filmées et diffusées sur le site internet de la commune. Le port des gants n’est pas recommandé mais les mesures barrières devront être respectées. L’organisation de soirée électorale ou de moment de convivialité après ces opérations est fortement déconseillée.
D’autres articles sur les élections municipales
- Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020, Actualités du droit, 3 juin 2020 ;
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