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Timestamp: 2016-10-27 07:10:36+00:00
Document Index: 32487313

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 43', 'art. 159', 'art. 8', 'art. 153', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 137', 'art. 150', 'art. 151', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 151', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 151', 'ATF ', 'art. 151', 'art. 63', 'art. 151', 'art. 152', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

5C.142/2001 (05.10.2001)
5C.142/2001
Mme Escher, juges. Greffi�re: Mme Mairot.
B.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me R�my Wyler, avocat � Lausanne,
T.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jos� Coret, avocat � Lausanne;
A.- Par jugement du 1er f�vrier 1979, le Tribunal civil du district de Lausanne a prononc� le divorce des �poux B.________-T. ________, respectivement n�s le 19 d�cembre et le 19 mai 1938; il a ratifi� la convention des parties sur les effets accessoires du divorce, pr�voyant notamment que le demandeur versera � son �pouse une "pension mensuelle alimentaire", index�e, de 750 fr.
Le 28 juin 1999, B.________ a ouvert action en modification de ce jugement devant le Pr�sident du Tribunal civil du district de Lausanne, en concluant � la suppression de ladite pension avec effet au 1er juillet 1999. Par ordonnance de mesures provisoires du 10 ao�t suivant, cette autorit� a r�duit le montant de la rente � 500 fr. par mois d�s la date requise par le demandeur.
La d�fenderesse a conclu au rejet des conclusions de la demande et, reconventionnellement, au maintien de la pension dans la proportion fix�e dans le jugement de divorce, � savoir le 25% des revenus nets du demandeur.
B.- Par jugement du 17 mai 2000, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Lausanne a modifi� la convention sur les effets accessoires du divorce en ce sens que le demandeur versera � la d�fenderesse une pension mensuelle de 300 fr. d�s et y compris le 1er mars 2000; il a maintenu le jugement de divorce pour le surplus.
Statuant le 26 octobre 2000 sur le recours de chacune des parties, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens que le montant de la rente est r�duit � 450 fr.
par mois d�s et y compris le 1er juin 2000; ledit jugement a �t� pour le reste confirm�.
C.- B.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 26 octobre 2000. Il conclut � la suppression de la pension avec effet au 1er juillet 1999, l'intim�e �tant condamn�e � lui verser la somme de 900 fr. � titre de d�pens de deuxi�me instance. Subsidiairement, il propose que la rente soit r�duite � 212 fr. par mois d�s le 1er juillet 1999.
1.- a) Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par l'autorit� supr�me du canton, dans une contestation civile de nature p�cuniaire dont la valeur atteint manifestement 8'000 fr., le recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
b) Les d�pens des instances cantonales ne sont pas r�gl�s par le droit civil f�d�ral. Le recours est donc irrecevable dans la mesure o� le recourant cherche � en obtenir (cf. art. 43 al. 1 OJ). Celui-ci entend sans doute son chef de conclusions comme une cons�quence de l'admission du recours (cf. art. 159 al. 6 OJ).
2.- Le recourant soutient que la Chambre des recours a viol� l'art. 8 CC en retenant qu'il n'avait pas �tabli que l'intim�e vivait en concubinage au sens �troit.
Selon cette disposition, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. L'autorit� cantonale a consid�r�, conform�ment � la jurisprudence relative � l'art. 153 al. 1 aCC - applicable en vertu de l'art. 7a al. 3 Tit. fin.
CC -, qu'il incombait au conjoint d�birentier d'apporter la preuve compl�te du concubinage (ATF 118 II 235 consid. 2-4 p. 237 ss), c'est-�-dire d'�tablir l'existence d'une communaut� de vie d'une certaine dur�e, voire durable, � caract�re exclusif, pr�sentant aussi bien une composante spirituelle, corporelle et �conomique (ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54; 118 II 235 pr�cit� et les r�f�rences). En l'occurrence, le demandeur avait simplement d�montr� que la d�fenderesse et son ami habitaient ensemble. Pour le surplus, rien n'avait �t� prouv� ni all�gu�. Au contraire, il ne paraissait pas y avoir de communaut� �conomique entre eux, dans la mesure o� il lui versait 800 fr. par mois pour son logement, sa pension et le m�nage. Il s'agit l� d'une question d'appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre revue dans un recours en r�forme (cf. ATF 126 III 189 consid. 2a p. 191; 125 III 368 consid. 3 in fine p. 172; 122 III 61 consid. 2c/cc p. 66). Le grief se r�v�le ainsi mal fond�.
3.- a) Dans un autre moyen, le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir allou� � l'intim�e une rente d'un montant sup�rieur � ce qui lui est n�cessaire pour couvrir ses charges incompressibles, alors que, de son c�t�, il ne dispose pas de revenus couvrant son minimum vital �largi augment� de 20%.
b) L'autorit� cantonale a consid�r� que le divorce des parties avait �t� prononc� pour adult�re du mari (art. 137 aCC) avec interdiction de remariage impos�e � ce dernier (art. 150 aCC); la pension allou�e �tait donc fond�e sur l'art. 151 al. 1 aCC. Or la jurisprudence ne prend en consid�ration le minimum vital au sens large augment� de 20% que pour l'octroi d'une pension alimentaire selon l'art. 152 aCC (cf. ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4 et les r�f�rences), et non d'une rente selon l'art. 151 al. 1 aCC. Vu la nature juridique de cette derni�re contribution - laquelle, � la diff�rence de la pension alimentaire de l'art. 152 aCC, n'est pas due au-del� du mariage en raison de la solidarit� entre anciens �poux, mais est destin�e � compenser un dommage (cf.
ATF 119 II 12) -, il suffit que le d�birentier dispose encore, apr�s paiement de la rente selon l'art. 151 al. 1 aCC, de son minimum vital �largi, sans le suppl�ment de 20% (ATF 123 III 1 pr�cit�; L�chinger/Geiser, Commentaire b�lois, n. 12 ad art. 151 aCC, dernier paragraphe). Le grief tombe d�s lors � faux.
4.- a) Le recourant critique aussi la prise en compte, dans le calcul du minimum vital de l'intim�e, d'un montant de 200 fr. correspondant � la participation estim�e de l'ami de celle-ci aux frais du loyer, de 695 fr. par mois.
D�s lors que l'int�ress� b�n�ficie d'un revenu au moins �gal � celui de l'intim�e, le recourant soutient que cette participation devrait �tre �valu�e � la moiti� du loyer, soit 350 fr. par mois. Les charges incompressibles de l'intim�e seraient ainsi ramen�es de 1'811 fr. � 1'661 fr. et son d�ficit, de 362 fr. � 212 fr. Selon lui, la quotit� de la pension en faveur de l'�pouse divorc�e ne devrait pas d�passer ce dernier montant.
b) D'apr�s les constatations de l'autorit� cantonale, qui lient la cour de c�ans (art. 63 al. 2 OJ), l'ami de la d�fenderesse lui verse 800 fr. par mois pour son logement, sa pension et le m�nage. Contrairement � ce que soutient le recourant, il n'appara�t pas critiquable d'estimer que, sur cette somme, 200 fr. correspondent � sa part de loyer. Que la Chambre des recours soit partie de l'id�e, faute d'indications contraires, que le recourant et son amie participaient aux charges communes chacun proportionnellement � ses revenus importe peu, l'autorit� cantonale ayant retenu qu'ils �taient de v�ritables concubins. De toute mani�re, l'indemnit� de l'art. 151 al. 1 aCC, � la diff�rence de la pension alimentaire fond�e sur l'art. 152 aCC, n'est pas destin�e � pr�server le conjoint divorc� du besoin, mais � compenser un dommage (cf. supra consid. 3b); elle ne saurait donc �tre limit�e au minimum vital du b�n�ficiaire.
La fixation de la quotit� de la rente rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). Selon l'arr�t entrepris, le revenu mensuel du recourant est de 2'635 fr. par mois et son minimum vital de 1'922 fr., d'o� un solde de 713 fr. Le montant de 450 fr. arr�t� par la Chambre des recours ne para�t donc pas manifestement in�quitable, que le d�ficit de l'intim�e soit de 362 fr. ou, comme le pr�tend le recourant, de 212 fr. En effet, dans ce dernier cas, il disposera encore, apr�s paiement de la rente, d'une somme de 263 fr. (713 fr. - 450 fr.), l'intim�e b�n�ficiant quant � elle d'un surplus de 238 fr. (450 fr. - 212 fr.). L'autorit� cantonale n'a pas non plus abus� de son pouvoir d'appr�ciation, en se r�f�rant � des crit�res d�nu�s de pertinence ou en ne tenant pas compte d'�l�ments essentiels (cf. ATF 108 II 30 consid. 8 p. 32 et l'arr�t cit�). Dans ces conditions, le droit f�d�ral n'a pas �t� viol�.
5.- En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant ne peut �tre agr��e (art. 152 OJ). Celui-ci supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre.
3. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 800 fr.
Lausanne, le 5 octobre 2001 MDO/frs