Source: https://www.scribd.com/document/197341842/f-2013059
Timestamp: 2018-11-15 05:01:52+00:00
Document Index: 109714802

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 23", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 14", 'arrêt ']

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N° 59 52ème ANNEE
Mercredi 16 Moharram 1435 Correspondant au 20 novembre 2013
Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59
16 Moharram 1435 20 novembre 2013
Décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public.................................................................................................... Décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public...................................................... Décret exécutif n° 13-383 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant transfert des moyens humains et matériels de l'ex-secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la prospective et des statistiques...........................
MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des affaires judiciaires et juridiques................................................................................................................................................ Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines.................................................................................................................................................................. Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à la directrice générale de la modernisation de la justice............................................................................................................................................... Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion..................................................................................................................... Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces................................................................................................................................................................. Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la coopération juridique et judiciaire............................................................................................................................................ Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des magistrats.................................................................................................................................................................................. Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens.................................................................................................................................................... Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la prospective et de l’organisation................................................................................................................................................ Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à la directrice de l’information et des technologies de l’information et de la communication............................................................................ Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à l’inspecteur général des services pénitentiaires......................................................................................................................................................... Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires................................................................................................................................. Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus..................................................................................................................... Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action sociale................................................................................................................................ Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des finances, des infrastructures et des moyens.............................................................................................................................. Arrêtés du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à des sous-directeurs....
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MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget............................................................................................................ Arrêté intérministériel du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur-analyste principal du budget..........................
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH)..............................................................................................
suggestions et de répondre à leurs doléances . Art. les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public. — de mettre en place des mécanismes appropriés de suivi et d'évaluation périodiques de l'efficacité des prestations du service public . — d'assister les administrations. en vue de leur adaptation aux évolutions économiques et sociales ainsi qu'aux besoins des usagers. Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l'administration centrale des ministères . — de promouvoir les actions destinées à l'amélioration de la qualité du service public . de rentabiliser et de promouvoir le service public . A ce titre. — de prendre des mesures nécessaires pour susciter et maintenir la confiance entre les agents du service public et les usagers . le ministre auprès du Premier ministre. chargé de la réforme du service public a pour missions de concevoir et de proposer. le ministre auprès du Premier ministre. — d'améliorer les conditions de travail des agents du service public et d'assurer la protection de leurs droits . Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique . Après approbation du Président de la République . d'améliorer l'accès des usagers à l'information et de recueillir leurs opinions. modalités et échéances établies. Vu le décret exécutif n° 03-192 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la réforme administrative . et le — de proposer toute mesure visant à l'amélioration des prestations du service public . il est chargé notamment : — d'étudier et d'évaluer l'organisation fonctionnement du service public . 56 et 57 . — d'œuvrer pour le professionnalisme et l'éthique dans le service public . en concertation avec les ministres concernés. en concertation avec les départements ministériels concernés. notamment ses articles 55. Vu la Constitution. chargé de la réforme du service public propose. Décrète : Article 1er. Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique. les éléments de la politique nationale dans les domaines de la réforme du service public et de l'administration et en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. — de promouvoir les valeurs morales inhérentes aux activités des agents du service public . au Gouvernement et au conseil des ministres selon les formes. — En matière de réforme du service public. — de promouvoir et de protéger les droits des usagers du service public . Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre.4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 DECRETS Décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre. . — d'étudier et de proposer toute mesure susceptible de valoriser. — de promouvoir la culture de la performance et du mérite personnel des agents du service public . — de favoriser le développement de l'administration électronique par l'introduction et la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication . — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action. ———— Le Premier ministre. établissements et organismes publics dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur programme de modernisation du service public . — d'étudier et de proposer toute mesure visant à faciliter l'accès au service public . Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . chargé de la réforme du service public . — d'impulser et d'encourager la participation des usagers et de la société civile dans l'amélioration de la prestation du service public. — de coordonner les actions de simplification et d'allègement des formalités administratives . chargé de la réforme du service public. Sur le rapport du ministre auprès du Premier ministre. 2. — de mettre en place des systèmes et procédures efficaces de communication en vue d'assurer l'information du public sur les prestations du service public. notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) .
Art. Art. — il exécute le budget réglementation en vigueur . Le chef de cabinet. chargé de la réforme du service public. Vu le décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003. dans le domaine des relations extérieures . auquel sont rattachés le bureau central du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne. l'animation et la coordination des structures et organes placés sous son autorité.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 5 Art. 8. . portant organisation de la direction générale de la fonction publique . Vu la Constitution.— En matière de réforme administrative. le ministre auprès du Premier ministre. ———— Le Premier ministre. chargé de la réforme du service public a autorité sur la structure centrale de la fonction publique qui exerce ses attributions telles que fixées par la législation et la réglementation en vigueur. 4. — de la préparation et l'organisation des activités du ministre. financiers et humains nécessaires au fonctionnement des structures et organes précités . — il participe aux activités des organismes régionaux et internationaux pour les questions concernant le service public et l’administration. Sur le rapport du ministre auprès du Premier ministre. le ministre auprès du Premier ministre. Après approbation du Président de la République . 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. 7. 6. Art. — il évalue les besoins en moyens matériels. le ministre auprès du Premier ministre. chargé de la réforme du service public. — il initie toute action de formation et de perfectionnement en direction des personnels placés sous son autorité. les accords de coopération et d'échange en matière de service public et d'administration et assure le suivi de leur application . — de la préparation et l'organisation des relations du ministre avec les organes d'information . chargé de la réforme du service public a autorité sur la structure centrale de réforme administrative qui exerce ses attributions telles que fixées par la réglementation en vigueur. assure la direction. dans les négociations internationales. chargés respectivement : — de la préparation et l'organisation de la participation du ministre aux activités du Gouvernement . chargé de la réforme du service public. — de l'établissement du programme de travail et des bilans d'activité pour l'ensemble du ministère . chargé de la réforme du service public comprend : 1. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . chargé de la réforme du service public . Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et organes de l'administration centrale des ministères . Fait à Alger. A ce titre : — il apporte son concours aux autorités compétentes concernées. le ministre auprès du ministre. — Le ministre auprès du Premier ministre. Décrète : Article 1er. assisté de deux (2) directeurs d'études. chargé de la réforme du service public. — de la préparation et l'organisation des relations publiques du ministre. notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) . Art. Vu le décret exécutif n° 03-192 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les missions et l'organisation de la direction générale de la réforme administrative . Le secrétaire général. — En matière de fonction publique. — des relations avec les institutions publiques . chargé de la réforme du service public a pour mission de promouvoir les échanges avec les partenaires étrangers et d'en organiser la mise en œuvre avec les autorités compétentes. 2. — Pour l'exercice de ses attributions. modifié et complété. Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre. 3. en relation avec les institutions concernées. A ce titre : — il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels placés sous son autorité . peut proposer la création de toute structure et organe de concertation et de coordination. Abdelmalek SELLAL. — il initie. conformément à la Décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre. bilatérales ou multilatérales en matière de service public et d'administration . l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre. assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse. — En matière de coopération. — il nomme aux emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu . Art. — Sous l'autorité du ministre.
— L'inspection générale est chargée d'une mission d'information et d'évaluation de l'organisation et du fonctionnement des services de l'Etat. — L'inspecteur général répartit les tâches entre les inspecteurs. d'efficacité et d'efficience dans le fonctionnement du service public . — le directeur d'études chargé de la promotion de l'éthique du service public et des relations avec les usagers. L'inspection générale. 3. — d'œuvrer à la promotion des règles et principes de transparence. l'inspection générale est chargée d'évaluer l'organisation et le fonctionnement des structures centrales et déconcentrées relevant du ministre chargé de la réforme du service public. après accord du ministre. Les structures suivantes : — la direction générale du service public . Art. Une copie du rapport est adressée. Elle peut. 2. Ces missions peuvent être menées conjointement avec les services de l'administration concernée. intervenir à la demande du ministre. 4. — L'inspection générale intervient au moyen de missions périodiques. a pour missions notamment : — d'œuvrer à la promotion des valeurs d'éthiques dans le service public .6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 3. Art. Il est en outre assisté de deux (2) chefs d'études. pour effectuer toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière. en outre. en concertation avec les ministères concernés. est chargée de concevoir et proposer. — L'inspection générale intervient sur la base d'un programme annuel qu'elle établit et soumet à l'approbation du ministre. 13. de la rationalisation de l'utilisation des moyens mis à leur disposition et de proposer toute mesure d'amélioration en la matière. selon le cas. assisté de douze (12) inspecteurs. des prestations de services. Art. — Les missions d'inspection donnent lieu à l'établissement d'un rapport adressé au ministre chargé de la réforme du service public. 12. — de favoriser le développement de l'administration électronique par l'introduction et la généralisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication . les établissements et organismes publics dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur programme de modernisation du service public . Elle s'appuie sur le concours actif et la collaboration des services centraux et locaux de l'institution concernée. Art. des collectivités locales. des établissements et des organismes publics en relevant. 7. . — la promotion de l'éthique du service public et des relations avec les usagers. les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement du service public en vue de leur adaptation aux évolutions économiques et sociales ainsi qu'aux besoins des usagers. — la direction de l'administration générale. 11. Art. Art. L'inspecteur général anime et coordonne les activités des inspecteurs sur lesquels il exerce le pouvoir hiérarchique. Art. — L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général. — Le directeur général du service public est assisté de deux (2) directeurs d'études chargés respectivement de : — l'innovation et de la modernisation du service public . Art. Art. 4. 8. — Le directeur d'études chargé de l'innovation et de la modemisation du service public a pour missions notamment : — d'étudier et de proposer toute mesure visant à faciliter l'accès au service public . inopinées ou annoncées. des procédures et formalités administratives. — Outre les missions prévues à l'article 2 ci-dessus. Art. 6. — de coordonner les actions de simplification et d'allègement des formalités administratives . —d'assister les administrations. Art. — d'œuvrer à la promotion des actions destinées à l'amélioration de la qualité des prestations du service public . — L'inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et documents dont elle a eu connaissance et d'éviter toute ingérence dans la gestion des services inspectés. Art. — d'œuvrer à la promotion et à la mise en place des mécanismes appropriés de suivi et d'évaluation périodiques de l'efficacité des prestations du service public. — la direction générale de la réforme administrative . 9. — la direction générale de la fonction publique . — La direction générale du service public. 10. 5. au ministre ou au responsable de l'institution concernée.
2. — la sous-direction du budget et de la comptabilité . Vu le décret exécutif n° 13-12 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation des services du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre. — Les directeurs d'études sont assistés chacun de deux (2) chefs d'études et de chargés d'études et de projets. Elle comprend : — la sous-direction de la gestion des ressources humaines . Décret exécutif n° 13-383 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant transfert des moyens humains et matériels de l'ex-secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre. 14. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. — d'œuvrer à la promotion des droits des usagers du service public . Art. notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) . — d'œuvrer à la promotion de la culture de la performance et du mérite personnel des agents du service public . le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 7 — d'œuvrer à la promotion du professionnalisme dans le service public . chargé de la prospective et des statistiques . Art. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Républlique algérienne démocratique et populaire. Abdelmalek SELLAL. sont transférés au ministère des finances. 15. — Le ministre des finances est chargé de prendre les mesures nécessaires pour créer une structure au sein de son département ministériel pour la reprise des missions de l'institution suscitée. . de la Article 1er. — la sous-direction des moyens généraux . Vu la Constitution. — d'impulser et d'encourager la participation des usagers et de la société civile dans l'amélioration de la prestation du service public . — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Le Premier ministre. Art. Fait à Alger. Le nombre de chargés d'études et de projets est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances . 17. — Les moyens humains et matériels de l'ex-secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre. 16. Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction. Art. — La direction de l'administration générale est chargée de la gestion des moyens humains. Abdelmalek SELLAL. Art. l'informatique. Décrète : — la sous-direction de documentation et des archives. financiers et matériels du ministère. chargé de la prospective et des statistiques. L'organisation en bureaux de la direction de l'administration générale est fixée par arrêté conjoint du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. Après approbation du Président de la République . — d'œuvrer à la mise en place des systèmes et procédures efficaces de communication en vue d'assurer l'information du public sur les prestations du service public et de recueillir leurs opinions et suggestions et de répondre à leurs doléances. susvisés. Art. chargé de la prospective et des statistiques. Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances . 3. — La direction générale de la fonction publique et la direction générale de la réforme administrative demeurent régies respectivement par les décrets exécutifs n° 03-l9l et n° 03-l92 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003. Fait à Alger.
tous actes et décisions. directrice générale de la modernisation de la justice. Arrête : Article 1er. Vu le décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination de Mme Linda Baraka. ———— Le ministre de la justice. garde des sceaux. délégation est donnée à M. au nom du ministre de la justice. tous actes et décisions. Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . à l’effet de signer. y compris les arrêtés. directrice générale de la modernisation de la justice. à l’effet de signer. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la justice . directeur général des ressources humaines au ministère de la justice . garde des sceaux. Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions. — Dans la limite de ses attributions. garde des sceaux. à l’exclusion des arrêtés. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Arrête : Article 1er. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Boudjemaâ Aït Oudhia. délégation est donnée à Mme Linda Baraka. Mohammed Amara. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. directeur général des ressources humaines. ———— Le ministre de la justice. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Art. à l’effet de signer. directeur général des affaires judiciaires et juridiques. ———— Le ministre de la justice. Tayeb LOUH. 2. Art. au ministère de la justice . délégation est donnée à M. à l’exclusion des arrêtés. Fait à Alger. 2. au nom du ministre de la justice. Boudjemaâ Aït Oudhia. Fait à Alger. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . tous actes et décisions. Fait à Alger. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Tayeb LOUH. DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des affaires judiciaires et juridiques. ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à la directrice générale de la modernisation de la justice. . 2. — Dans la limite de ses attributions. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Tayeb LOUH. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Mohammed Amara. garde des sceaux. ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines.8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 ARRETES. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . au nom du ministre de la justice. Art. à l’exclusion des arrêtés concernant les magistrats. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M.
— Dans la limite de ses attributions. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Arrête : Article 1er. . Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . au nom du ministre de la justice. ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la coopération juridique et judiciaire. garde des sceaux. Mokhtar Lakhdari. Tayeb LOUH. Mokhtar Felioune. Art. à l’effet de signer. directeur de la coopération juridique et judiciaire. Art. Fait à Alger. tous actes et décisions. délégation est donnée à M. à l’exclusion des arrêtés. à l’effet de signer. directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Tayeb LOUH. Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Fait à Alger. ———— Le ministre de la justice. Fait à Alger. — Dans la limite de ses attributions. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . au nom du ministre de la justice. Tayeb LOUH. Arrête : Article 1er. garde des sceaux. directeur des affaires pénales et des grâces. tous actes et décisions. garde des sceaux. Tahar Abdelaoui. Art. garde des sceaux. directeur de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice . ———— Le ministre de la justice. garde des sceaux. délégation est donnée à M. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces. Mokhtar Lakhdari. 2. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement .16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 9 Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Arrête : Article 1er. y compris les arrêtés. à l’exclusion des arrêtés. à l’exclusion des arrêtés concernant les magistrats. directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . 2. Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de M. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. tous actes et décisions. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice . à l’effet de signer. au nom du ministre de la justice. 2. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. délégation est donnée à M. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Mokhtar Felioune. ———— Le ministre de la justice. — Dans la limite de ses attributions. Tahar Abdelaoui.
— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. directeur de la prospective et de l’organisation. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Fait à Alger. directeur des infrastructures et des moyens. à l’effet de signer. garde des sceaux. délégation est donnée à M. Art. Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M. Art. à l’exclusion des arrêtés. à l’effet de signer. ———— Le ministre de la justice. ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens. à l’effet de signer. à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . délégation est donnée à M. 2. 2. garde des sceaux. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . au nom du ministre de la justice. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Rachid Mahiddine. tous actes et décisions. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . . ———— Le ministre de la justice. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . directeur des magistrats. — Dans la limite de ses attributions. directeur de la prospective et de l’organisation au ministère de la justice . — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Salim Laâdaouri. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger. directeur des magistrats au ministère de la justice . Fait à Alger. Vu le décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1430 correspondant au 29 avril 2009 portant nomination de M. Tayeb LOUH.10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des magistrats. Tayeb LOUH. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. tous actes et décisions. garde des sceaux. 2. Salim Laâdaouri. tous actes et décisions. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. directeur des infrastructures et des moyens au ministère de la justice . ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la prospective et de l’organisation. garde des sceaux. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . garde des sceaux. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. — Dans la limite de ses attributions. Rachid Mahiddine. Arrête : Article 1er. Mohammed Chenoufi. Tayeb LOUH. Mohammed Chenoufi. ———— Le ministre de la justice. à l’exclusion des arrêtés. Art. au nom du ministre de la justice. au nom du ministre de la justice. délégation est donnée à M. Arrête : Article 1er. Arrête : Article 1er.
———— Le ministre de la justice. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. garde des sceaux.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à la directrice de l’information et des technologies de l’information et de la communication. — Dans la limite de ses attributions. — Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. ———— Le ministre de la justice. directrice de l’information et des technologies de l’information et de la communication au ministère de la justice . tous actes et décisions. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Vu le décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination de Mme Fadila Bouslah. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à l’inspecteur général des services pénitentiaires. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. à l’effet de signer. Fait à Alger. délégation est donnée à M. 2. tous actes et décisions. ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires. Bachir Adda. à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret présidentiel du 19 Ramadhan 1428 correspondant au 1er octobre 2007 portant nomination de M. au nom du ministre de la justice. Arrête : Article 1er. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . délégation est donnée à Mme Fadila Bouslah. Arrête : Article 1er. Tayeb LOUH. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice . 2. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. . Fait à Alger. garde des sceaux. garde des sceaux. — Dans la limite de ses attributions. garde des sceaux. inspecteur général des services pénitentiaires. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Art. Vu le décret présidentiel du 30 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 16 novembre 2011 portant nomination de M. Fait à Alger. tous actes et décisions. à l’exclusion des arrêtés. Kamel Sirine. Art. Tayeb LOUH. garde des sceaux. Bachir Adda. au nom du ministre de la justice. Arrête : Article 1er. garde des sceaux. 2. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. à l’effet de signer. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . directrice de l’information et des technologies de l’information et de la communication. directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . à l’exclusion des arrêtés. Kamel Sirine. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . à l’effet de signer. ———— Le ministre de la justice. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . au nom du ministre de la justice. inspecteur général des services pénitentiaires au ministère de la justice . Tayeb LOUH.
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Mohamed Djellaoui. — Dans la limite de ses attributions. tous actes et décisions. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. — Dans la limite de ses attributions. Tayeb LOUH. Arrête : Article 1er. directeur des ressources humaines et de l’action sociale. directeur des ressources humaines et de l’action sociale. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . délégation est donnée à M. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . au ministère de la justice . directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. 2. Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de M. Fayçal Bourbala. à l’effet de signer. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Mohamed Djellaoui. ———— Le ministre de la justice. ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action sociale. 2. Fait à Alger. à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Arrête : Article 1er. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . ———— Le ministre de la justice. Tayeb LOUH. garde des sceaux. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Fait à Alger. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . au ministère de la justice . ———— Le ministre de la justice. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Art.12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus. au nom du ministre de la justice. à l’effet de signer. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. délégation est donnée à M. ————!———— Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des finances. garde des sceaux. à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . au nom du ministre de la justice. . des infrastructures et des moyens. Fayçal Bourbala. tous actes et décisions. garde des sceaux. garde des sceaux. garde des sceaux.
sous-directeur de la justice pénale spécialisée au ministère de la justice . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . délégation est donnée à M. Art. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . ———— Le ministre de la justice. sous-directeur de la justice pénale au ministère de la justice . Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Arrête : Article 1er. . sous-directeur de la justice civile. Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M. ———————— Le ministre de la justice. Tayeb LOUH. tous actes et décisions. garde des sceaux. Zouaoui Ladjine. 2. ————!———— Arrêtés du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Arrête : Article 1er. Tayeb LOUH. garde des sceaux. Fait à Alger. Arrête : Article 1er. tous actes et décisions. — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. Zouaoui Ladjine. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. tous actes et décisions. sous-directeur de la justice pénale. Fait à Alger. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . au nom du ministre de la justice. délégation est donnée à M. Faiçal Dehimi. Art. Mohamed Mani. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . au nom du ministre de la justice. 2. à l’exclusion des arrêtés. Fait à Alger. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faiçal Dehimi. 2. à l’exclusion des arrêtés. Morad Sid Ahmed.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 13 Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination de M. à l’exclusion des arrêtés. garde des sceaux. Fait à Alger. — Dans la limite de ses attributions. Tayeb LOUH. Vu le décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de M. à l’effet de signer. garde des sceaux. à l’exclusion des arrêtés. sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice . des infrastructures et des moyens à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. délégation est donnée à M. — Dans la limite de ses attributions. au nom du ministre de la justice. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. à l’effet de signer. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. tous actes et décisions. à l’effet de signer. des infrastructures et des moyens. — Dans la limite de ses attributions. au ministère de la justice . Art. directeur des finances. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. à l’effet de signer. sous-directeur de la justice pénale spécialisée. délégation est donnée à M. Morad Sid Ahmed. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Art. Tayeb LOUH. au nom du ministre de la justice. garde des sceaux. Arrête : Article 1er. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . directeur des finances. Le ministre de la justice. Mohamed Mani. 2. garde des sceaux.
. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Vu le décret présidentiel du 2 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 1er avril 2006 portant nomination de M. Djemaï Boudraâ. 2. Arrête : Article 1er. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . sous-directeur de l’exécution des peines et des grâces. 2. Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. tous actes et décisions. délégation est donnée à M. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . à l’exclusion des arrêtés. délégation est donnée à M. sous-directeur des statistiques et des analyses au ministère de la justice . à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . 2. au nom du ministre de la justice. sous-directrice de la jurisprudence et de la doctrine au ministère de la justice . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. — Dans la limite de ses attributions. Arrête : Article 1er. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . 2. à l’effet de signer. à l’exclusion des arrêtés. à l’effet de signer. ———————— Le ministre de la justice. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . — Dans la limite de ses attributions. Hamid Bouhaddi. sous-directeur de l’exécution des peines et des grâces au ministère de la justice . Fait à Alger. garde des sceaux. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. à l’effet de signer. garde des sceaux. à l’exclusion des arrêtés. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Hamid Bouhaddi. Fait à Alger. sous-directeur de la police judiciaire. Art. tous actes et décisions. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Tayeb LOUH. Arrête : Article 1er. Le ministre de la justice. sous-directeur de la police judiciaire au ministère de la justice . au nom du ministre de la justice. au nom du ministre de la justice. sous-directeur des statistiques et des analyses. Tayeb LOUH. garde des sceaux. délégation est donnée à M. Art. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Fait à Alger. Arrête : Article 1er. Djemaï Boudraâ. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Fait à Alger. sous-directrice de la jurisprudence et de la doctrine. Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Art. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. garde des sceaux. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Art. garde des sceaux. tous actes et décisions.14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 Le ministre de la justice. Tayeb LOUH. au nom du ministre de la justice. Djamel Feloussi. délégation est donnée à Mme Hafida Hellal. — Dans la limite de ses attributions. à l’effet de signer. Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de Mme Hafida Hellal. Tayeb LOUH. Djamel Feloussi. garde des sceaux. tous actes et décisions. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . ———————— Le ministre de la justice. — Dans la limite de ses attributions. garde des sceaux. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
sous-directeur des études de traités. à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . tous actes et décisions. tous actes et décisions. délégation est donnée à M. garde des sceaux. à l’effet de signer. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. sous-directrice de la documentation et des archives. Art. délégation est donnée à Mme Zineb Benzohra. Arrête : Article 1er. Art. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . 2. garde des sceaux. garde des sceaux. ———————— Le ministre de la justice. garde des sceaux. Tayeb LOUH. Mahmoud Djouder Abdellatif. délégation est donnée à M. — Dans la limite de ses attributions. sous-directrice de la documentation et des archives au ministère de la justice . Mahmoud Djouder Abdellatif. sous-directrice des affaires internationales. Fait à Alger. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . au nom du ministre de la justice. à l’effet de signer. sous-directrice des affaires internationales au ministère de la justice . Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Arrête : Article 1er. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Art. sous-directeur des études de traités au ministère de la justice . tous actes et décisions. à l’effet de signer. Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de M. ———————— Le ministre de la justice. tous actes et décisions. à l’exclusion des arrêtés. garde des sceaux. sous-directeur des affaires sociales. au nom du ministre de la justice. au nom du ministre de la justice. — Dans la limite de ses attributions. Fait à Alger. 2. Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Tayeb LOUH. Fait à Alger. Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Zineb Benzohra. Art. sous-directeur des affaires sociales au ministère de la justice . à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Tayeb LOUH. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Arrête : Article 1er. Mohamed Khaldi. à l’exclusion des arrêtés.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 15 Le ministre de la justice. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Aïcha Achour. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 2. 2. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . garde des sceaux. . Tayeb LOUH. au nom du ministre de la justice. délégation est donnée à Mme Aïcha Achour. Mohamed Khaldi. Fait à Alger. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de la justice. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . à l’effet de signer. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement .
garde des sceaux. — Dans la limite de ses attributions. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ———————— Le ministre de la justice. tous actes et décisions. Fait à Alger. Omar Toubache. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. — Dans la limite de ses attributions. à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . à l’effet de signer. 2. Art. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . à l’exclusion des arrêtés. au nom du ministre de la justice. sous-directrice de la formation et du perfectionnement des personnels greffiers et administratifs au ministère de la justice . Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . tous actes et décisions. — Dans la limite de ses attributions. — Dans la limite de ses attributions. 2. sous-directrice de la formation et du perfectionnement des personnels greffiers et administratifs. à l’exclusion des arrêtés. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M. Arrête : Article 1er. au nom du ministre de la justice. garde des sceaux. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . sous-directeur du budget d’équipement. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret présidentiel du 8 Rajab 1430 correspondant au 1er juillet 2009 portant nomination de M. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Mohamed Cherif Youcef Khoudja. Art. 2. Mohamed Cherif Youcef Khoudja. Le ministre de la justice. garde des sceaux. Tayeb LOUH. tous actes et décisions. Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 1er mars 2010 portant nomination de M. Omar Toubache. garde des sceaux. délégation est donnée à Mme Nouria Kerrouche. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Art. Tayeb LOUH. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . au nom du ministre de la justice. sous-directeur du budget d’équipement au ministère de la justice .16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 Le ministre de la justice. Arrête : Article 1er. Tayeb LOUH. délégation est donnée à M. à l’effet de signer. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Fait à Alger. délégation est donnée à M. garde des sceaux. Mohamed Riad Boudjellab. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . à l’effet de signer. garde des sceaux. Arrête : Article 1er. Art. sous-directeur de la formation et de l’information des magistrats au ministère de la justice . Tayeb LOUH. Vu le décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de Mme Nouria Kerrouche. tous actes et décisions. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. . garde des sceaux. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. sous-directeur de la gestion des corps du greffe au ministère de la justice . Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . délégation est donnée à M. Mohamed Riad Boudjellab. Fait à Alger. sous-directeur de la gestion des corps du greffe. Fait à Alger. à l’effet de signer. ———————— Le ministre de la justice. au nom du ministre de la justice. sous-directeur de la formation et de l’information des magistrats.
Fait à Alger. Arrête : Article 1er. garde des sceaux. au nom du ministre de la justice. — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . garde des sceaux. 2. Tayeb LOUH. sous-directeur des moyens généraux. Art. délégation est donnée à Mme Yamina Bouhlissa. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . sous-directeur de l’organisation. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Hakim Aknoune. à l’effet de signer. délégation est donnée à M. Mustapha Moudjadj. Tayeb LOUH. Vu le décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 portant nomination de M. au nom du ministre de la justice. garde des sceaux. Art. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . sous-directeur de la prospective au ministère de la justice . Le ministre de la justice. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Arrête : Article 1er. Fait à Alger. garde des sceaux. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. garde des sceaux. tous actes et décisions. Fait à Alger. Mustapha Moudjadj. 2. sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice . au nom du ministre de la justice. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. à l’exclusion des arrêtés. à l’exclusion des arrêtés. sous-directrice des infrastructures et des équipements au ministère de la justice . Arrête : Article 1er. délégation est donnée à M. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . tous actes et décisions. tous actes et décisions. 2. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . au nom du ministre de la justice. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. à l’exclusion des arrêtés. Art. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Abdelkrim Djadi. à l’effet de signer. — Dans la limite de ses attributions. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. sous-directeur de l’organisation au ministère de la justice . Tayeb LOUH. à l’effet de signer. Abdelkrim Djadi. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. garde des sceaux. Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination de M. garde des sceaux. ———————— Le ministre de la justice. Hakim Aknoune. — Dans la limite de ses attributions. . Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . délégation est donnée à M. garde des sceaux. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . sous-directeur de la prospective. Art.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 17 Le ministre de la justice. Vu le décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1432 correspondant au 10 mai 2011 portant nomination de Mme Yamina Bouhlissa. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. ———————— Le ministre de la justice. à l’effet de signer. Fait à Alger. Arrête : Article 1er. Tayeb LOUH. sous-directrice des infrastructures et des équipements. à l’exclusion des arrêtés. tous actes et décisions. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1432 correspondant au 9 mai 2011 portant nomination de M.
tous actes et décisions. Ahmed Touati. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Arrête : Article 1er. Vu le décret présidentiel du 4 Moharram 1434 correspondant au 18 novembre 2012 portant nomination de M. 2. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Fait à Alger. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Fait à Alger. — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . à l’exclusion des arrêtés. — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice . Le ministre de la justice. Tayeb LOUH. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ———————— Le ministre de la justice. tous actes et décisions. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. 2. Art. délégation est donnée à M. Zouhir Bouras. au nom du ministre de la justice. à l’effet de signer. au nom du ministre de la justice. Art. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Djaouida Mokhtari. au nom du ministre de la justice. — Dans la limite de ses attributions. Art. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. 2. Fait à Alger. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . à l’exclusion des arrêtés. à l’effet de signer. Zouhir Bouras. tous actes et décisions. garde des sceaux. garde des sceaux. sous-directeur des systèmes informatiques au ministère de la justice . . sous-directeur des systèmes informatiques. à l’effet de signer. sous-directrice du traitement des détenus. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . sous-directrice du traitement des détenus. Arrête : Article 1er. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Tayeb LOUH. sous-directeur des applications informatiques. Ahmed Touati. Tayeb LOUH. ———————— Le ministre de la justice. à l’exclusion des arrêtés. sous-directeur des applications informatiques au ministère de la justice . Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. délégation est donnée à Mme Djaouida Mokhtari. garde des sceaux. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature .18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 Le ministre de la justice. délégation est donnée à M. garde des sceaux. Arrête : Article 1er. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice .
tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. au ministère de la justice . sous-directeur de la prévention et de la santé. . Fait à Alger. Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. à l’effet de signer. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . délégation est donnée à Mme Meriam Cherfi. au nom du ministre de la justice. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice . Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . délégation est donnée à M. Art. à l’effet de signer. à l’exclusion des arrêtés. Ali Djellouli. Ali Djellouli. garde des sceaux. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ———————— Le ministre de la justice. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. au nom du ministre de la justice. 2. — Dans la limite de ses attributions. sous-directeur de la prévention et de l’information. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . sous-directeur de la prévention et de la santé. Arrête : Article 1er. Réda Sahnoune. Fait à Alger. sous-directrice de la protection des mineurs et des catégories vulnérables. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. garde des sceaux. sous-directeur de la prévention et de l’information. Art. Arrête : Article 1er. Le ministre de la justice. Tayeb LOUH. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . tous actes et décisions. Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1427 correspondant au 1er juillet 2006 portant nomination de Mme Meriam Cherfi. garde des sceaux. ———————— Le ministre de la justice. à l’effet de signer. à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice . Arrête : Article 1er. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Art. — Dans la limite de ses attributions. garde des sceaux.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 19 Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de M. au nom du ministre de la justice. Réda Sahnoune. garde des sceaux. Tayeb LOUH. 2. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . tous actes et décisions. Tayeb LOUH. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . à l’exclusion des arrêtés. — Dans la limite de ses attributions. Fait à Alger. garde des sceaux. sous-directrice de la protection des mineurs et des catégories vulnérables. 2. délégation est donnée à M. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature .
délégation est donnée à M. 2. Ali Benaïssa. Fait à Alger. Arrête : Article 1er. Ali Benaïssa. garde des sceaux. Arrête : Article 1er. tous actes et décisions. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . au nom du ministre de la justice. garde des sceaux. à l’exclusion des arrêtés. Tayeb LOUH. 2. garde des sceaux. à l’exclusion des arrêtés. Tayeb LOUH. au nom du ministre de la justice. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . tous actes et décisions. Le ministre de la justice. Mohammed Ouamar Djaoui. Fait à Alger. à l’exclusion des arrêtés. au ministère de la justice . Art. ———————— Le ministre de la justice. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. tous actes et décisions. Fait à Alger. à l’effet de signer. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . — Dans la limite de ses attributions. au nom du ministre de la justice. Mohammed Ouamar Djaoui. à l’effet de signer. sous-directeur de la formation et de l’emploi des détenus. . délégation est donnée à M. à l’effet de signer. Art.20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M. garde des sceaux. au ministère de la justice . — Dans la limite de ses attributions. — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Arrête : Article 1er. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . sous-directrice des programmes de réinsertion sociale des détenus. garde des sceaux. Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1427 correspondant au 1er juillet 2006 portant nomination de M. Art. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. sous-directeur de la sécurité interne des établissements pénitentiaires à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. sous-directrice des programmes de réinsertion sociale des détenus à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Tayeb LOUH. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . ———————— Le ministre de la justice. au ministère de la justice . Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de Mme Houaria Mahdani. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. délégation est donnée à Mme Houaria Mahdani. sous-directeur de la formation et de l’emploi des détenus à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. sous-directeur de la sécurité interne des établissements pénitentiaires.
garde des sceaux. au ministère de la justice . — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. au ministère de la justice . sous-directeur du recrutement et de la formation. garde des sceaux. sous-directeur du recrutement et de la formation. au nom du ministre de la justice. tous actes et décisions. au nom du ministre de la justice. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Mustapha Khaled. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. 2. garde des sceaux. ———————— Le ministre de la justice. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 2. Mustapha Khaled. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . à l’effet de signer. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . Art. Kilani Zerouala. Arrête : Article 1er. Fait à Alger. Tayeb LOUH. Kilani Zerouala. — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de Mme Djouher Henni-Chebra sous-directrice de l’action sociale. délégation est donnée à M. Le ministre de la justice. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . Fait à Alger. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de M. Art. délégation est donnée à Mme Samira Zekri. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . à l’exclusion des arrêtés. sous-directeur de la gestion des personnels. Art. tous actes et décisions. sous-directrice des statistiques à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. délégation est donnée à M. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. garde des sceaux. tous actes et décisions. sous-directrice des statistiques. à l’effet de signer. au ministère de la justice . Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . — Dans la limite de ses attributions. à l’exclusion des arrêtés. à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. à l’effet de signer. à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. ———————— Le ministre de la justice. garde des sceaux. au nom du ministre de la justice. . Fait à Alger. garde des sceaux. 2. au ministère de la justice . — Dans la limite de ses attributions. Arrête : Article 1er. à l’exclusion des arrêtés. Tayeb LOUH. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement .16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 21 Vu le décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1427 correspondant au 1er juillet 2006 portant nomination de Mme Samira Zekri. Vu le décret présidentiel du 16 Rabie Ethani 1431 correspondant au 1er avril 2010 portant nomination de M. sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. Tayeb LOUH. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement .
le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. à l’effet de signer. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Kamel Meziani. — Dans la limite de ses attributions. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Mohamed Khaili. sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. au ministère de la justice . Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Arrête : Article 1er. sous-directrice de l’action sociale. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . garde des sceaux. au nom du ministre de la justice. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. au nom du ministre de la justice. Tayeb LOUH. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Kamel Bernou. tous actes et décisions. au nom du ministre de la justice. à l’effet de signer. à l’effet de signer. à l’exclusion des arrêtés. Tayeb LOUH. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. délégation est donnée à Mme Djouher Henni-Chebra. au ministère de la justice . Vu le décret présidentiel du 9 Moharram 1432 correspondant au 15 décembre 2010 portant nomination de M. 2. sous-directeur du budget et de la comptabilité. à l’exclusion des arrêtés. tous actes et décisions. Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . Kamel Bernou. Fait à Alger. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . garde des sceaux. délégation est donnée à M. — Dans la limite de ses attributions. ———————— Le ministre de la justice. Vu le décret présidentiel du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 portant nomination de M. Fait à Alger. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions. . Arrête : Article 1er. à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. 2. à l’exclusion des arrêtés. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . au ministère de la justice . Fait à Alger. garde des sceaux. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . sous-directeur des infrastructures de base. sous-directeur des infrastructures de base. Art. sous-directeur de l’informatisation. à l’exclusion des arrêtés. Art. sous-directeur de l’informatisation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. garde des sceaux. garde des sceaux. Fait à Alger. ———————— Le ministre de la justice. tous actes et décisions. au nom du ministre de la justice. Mohamed Khaili. Kamel Meziani. — Dans la limite de ses attributions. Art. délégation est donnée à M. Arrête : Article 1er. délégation est donnée à M. 2. à l’effet de signer. 2. tous actes et décisions. Tayeb LOUH. Art. le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. Tayeb LOUH. garde des sceaux. garde des sceaux. ———————— Le ministre de la justice.
Vu le décret exécutif n° 10-297 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget . — la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire. Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement . Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion . — la durée de la formation complémentaire . garde des sceaux. sous-directeur des moyens généraux. concerné par la formation la formation l'article 1er décision de qui précise. s'effectue après admission à l'examen professionnel ou au choix après inscription sur la liste d'aptitude. au ministère de la justice . Le secrétaire général du Gouvernement.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 23 Le ministre de la justice. 2. Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966. Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement . Vu le décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création. Tayeb LOUH. 2. — L'ouverture du cycle de complémentaire aux grades prévus à ci-dessus. adoptés au titre de l'année considérée. sous-directeur des moyens généraux. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013. au nom du ministre de la justice. conformément aux procédures établies . — l'établissement complémentaire . — En application des dispositions des articles 21 et 35 (cas 2 et 3) du décret exécutif n° 10-297 du 23 Dhou EI Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010. Art. 3. Art. relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires . délégation est donnée à M. Art. tous actes et décisions. modifié et complété. portant création de l'école nationale des impôts . organisation et fonctionnement de l'école nationale du Trésor . modifié et complété. Vu le décret n° 84-293 du 6 octobre 1984. Arrête : Article 1er. examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques . à l’exclusion des arrêtés. Fait à Alger. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 fixant les modalités d'organisation. Arrêtent : Article 1er. conformément à la réglementation en vigueur. Vu le décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994. à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion. est prononcée par arrêté ou l'autorité ayant pouvoir de nomination notamment : — le ou les grade (s) concerné (s) . prévu dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de la formation. . Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours. Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de M. portant création et fixant les statuts de l'institut supérieur de gestion et de planification . garde des sceaux. — L'accès à la formation complémentaire aux grades prévus à l'article 1er ci-dessus. Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaoual 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature . susvisé. Tayeb Znibaâ. le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation. la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget. — Dans la limite de ses attributions. — la date du début de la formation complémentaire . Tayeb Znibaâ. — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation complémentaire. à l’effet de signer. modifié et complété. Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice . cités ci-après : • Corps des inspecteurs-analystes du budget : — grade d'inspecteur-analyste du budget. la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. • Corps des contrôleurs du budget : — grade de contrôleur du budget. selon le mode de promotion. Le ministre des finances.
L'administration employeur informe les fonctionnaires concernés de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié. à compter de la date de sa signature. citée à l'article 16 ci-dessus. Art.24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 Art. 7. — l'école nationale du Trésor . Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL . Art. — l'institut supérieur de la gestion et de la planification. — La durée de la formation complémentaire est fixée comme suit : — neuf (9) mois pour le grade d'inspecteur-analyste du budget . avant la proclamation des résultats définitifs par un jury de fin de formation. Art. — Une ampliation du procès-verbal d'admission final est notifié aux services de la fonction publique. Art. — Le jury de fin de formation est composé : — de l'autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité. des conférences et des séminaires. — la note du mémoire ou du rapport de fin de formation (selon le cas). — L'établissement de formation concerné organise. est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours. coefficient : 2 . sous l'égide d'un encadreur parmi le corps d'enseignement des établissements publics de formation. cités ci-dessus. Art. 6. — de deux (2) représentants du corps d'enseignement de l'établissement public de formation concerné. — La formation complémentaire est assurée par les établissements publics de formation suivants : — l'école nationale des impôts . — six (6) mois pour le grade du contrôleur du budget. — L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques portant sur le contenu des programmes de la formation. et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. — Durant la formation complémentaire. le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013. Fait à Alger. 14. une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné aux fonctionnaires admis définitivement sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. 18. Art. Art. les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'évaluation prévue à l'article 15 ci-dessus. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. doivent suivre le cycle de formation complémentaire. à compter de la date de sa signature. 21. Art. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours. si nécessaire. 5. Art. — L'évaluation de la formation complémentaire s'effectue comme suit : — la moyenne des modules enseignés. — du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant . 19. Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le choix du sujet du mémoire s'effectue. 10. — Les fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de contrôleur du budget doivent élaborer un rapport de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme. l'encadrement et le suivi des fonctionnaires sont assurés par le corps d'enseignement des établissements publics de la formation. — Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire. Art. coefficient : 1. qui assure également le suivi de son élaboration. 20. 17. — Les fonctionnaires concernés par formation complémentaire préalable à la promotion grade d'inspecteur-analyste du budget doivent élaborer mémoire de fin de formation portant sur un thème rapport avec les modules enseignés et prévus programme. — La formation complémentaire est organisée sous forme alternée et comprend des cours théoriques. 9. sont promus dans les grades y afférents. Art. 22. président . cités à l'article 7 ci-dessus. 15. 8. à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision. — Les programmes de la formation complémentaire sont annexés au présent arrêté dont les contenus sont détaillés par les établissements publics de formation cités à l'article 7 ci-dessus. — Au terme du cycle de la formation complémentaire. 11. Art. 16. 4. Art. 13. — Les fonctionnaires. Art. — Une ampliation de l'arrêté ou de la décision prévus ci-dessus. Art. une session de rattrapage pour les fonctionnaires ayant suivi la formation complémentaire et n'ayant pas obtenu la moyenne générale d'admission. Art. déclarés admis définitivement au cycle de la formation complémentaire. la au un en au Art. 12. dans un délai de huit (8) jours. — Les fonctionnaires admis définitivement à l'examen professionnel ou au choix pour la promotion aux grades prévus ci-dessus.
Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE 3H 3H 3H 3H 3H 3H 3H 3H 3H 1 H 30 mn 1 H 30 mn 30 H 270 H COEFFICIENT Budget des collectivités locales (wilaya .16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 25 ANNEXE 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’inspecteur . système de rémunération et régime indemnitaire Finances publiques Règles de déontologie (séminaire) Méthodologie de la rédaction administrative Volume horaire hebdomadaire global Volume horaire global 3 3 4 3 4 3 4 3 4 1 2 ANNEXE 2 Programme de la formation complémentaire préalable à la promotion au grade de contrôleur du budget Durée : six (6) mois.analyste du budget Durée : neuf (9) mois.commune) Le contrôle des finances publiques Le contrôle préalable des dépenses engagées Comptabilité publique Budget de l’Etat Dépenses d’équipement Marchés publics Gestion des ressources humaines.commune) Le contrôle préalable des dépenses engagées Finances publiques / Budget de l’Etat Comptabilité publique Volume horaire hebdomadaire global Volume horaire global 3 3 4 3 . MODULES VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE 6H 9H 9H 6H 30 H 180 H COEFFICIENT Nos 1 2 3 4 Budget des collectivités locales (wilaya .
des conférences de méthodes. relatif à la formation. — l'école nationale du Trésor. 6. — La formation spécialisée est organisée sous forme continue et comprend des cours théoriques. — Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours. 5. — l'établissement de formation concerné . Art. Vu le décret exécutif n° 10-297 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget . Art. est notifiée aux services de la fonction publique. modifié et complété. des travaux dirigés et un stage pratique. s'effectue par voie de concours sur titres ou sur épreuves conformément à la réglementation en vigueur. — La formation spécialisée est assurée par les établissements publics de formation suivants : — l'école nationale des impôts . Art. 2. modifié et complété. — L'ouverture du cycle de la formation spécialisée pour le grade prévu à l'article 1er ci-dessus. modifié et complété. — Les candidats admis définitivement aux concours sur titres ou sur épreuves pour l'accès au grade prévu à l'article 1er ci-dessus. Vu le décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994. au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires . le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur-analyste principal du budget. Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours. si nécessaire. adoptés au titre de l'année considérée. 3. . Le ministre des finances. — Une ampliation de l'arrêté prévu ci-dessus. ———— Le secrétaire général du Gouvernement. Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement . à compter de la date de réception de l'arrêté. 8. 7. dans un délai de dix (10) jours. conformément aux procédures établies . — la durée de la formation spécialisée . — le nombre de postes ouverts pour la formation spécialisée prévu dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de la formation. Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966. est prononcée par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination qui précise. relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires . Art. organisation et fonctionnement de l'école nationale du Trésor . Ils sont informés par l'établissement de formation concerné de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié. — L'accès à la formation spécialisée pour le grade prévu à l'article 1er ci-dessus. doivent suivre un cycle de formation spécialisée. Art. — la liste des candidats concernés par la formation spécialisée. — la date du début de la formation spécialisée . — En application des dispositions de l'article 23 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 10-297 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010. Vu le décret exécutif n° 12-305 du 19 Ramadhan 1433 correspondant au 7 août 2012 portant création. portant création de l'école nationale des impôts . à compter de la date de sa signature. susvisé. Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996. Art. Arrêtent : Article 1er. notamment : — le grade concerné .26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 Arrêté intérministériel du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur-analyste principal du budget. Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement . des séminaires. 4. examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques . Art.
— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 27 Art. — de deux (2) représentants du corps de l'enseignement de l'établissement public de formation concerné. dont la durée est fixée à deux (2) mois. après la session de rattrapage. Art. les stagiaires effectuent. Art. Art. 14. le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013. — pour les stagiaires ayant obtenu une note éliminatoire et une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20. Art. Art. — L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu. ayant une moyenne générale inférieure à 10/20 ou conserve une note éliminatoire. Les stagiaires en formation spécialisée sont assujettis au règlement intérieur de l'établissement de formation concerné. susvisé. 13. — Au terme du cycle de la formation spécialisée. — Le jury de fin de formation est composé : — de l'autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité. sans aucune note éliminatoire. Art. — La durée de la formation spécialisée pour le grade cité à l'article 1er ci-dessus. — Tout stagiaire. — Le programme de la formation spécialisée est annexé au présent arrêté dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l'article 7 ci-dessus. Art. conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-297 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010. coefficient : 1. une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné aux stagiaires admis définitivement sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. Art. ils préparent un rapport de fin de stage. les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20. Art. à l'issue duquel. Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL . et comprend des examens périodiques portant sur le contenu du programme de la formation. — L'évaluation définitive de la formation spécialisée s'effectue comme suit : — la moyenne des modules enseignés. 12. Art. 21. 10. 20. 18. 16. — L'établissement de formation concerné organise. — la session de rattrapage concerne les modules dont la note obtenue est inférieure à 10/20 . — du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant . — Sont déclarés définitivement admis à la formation spécialisée. à l'évaluation prévue à l'article 14 ci-dessus. Fait à Alger. coefficient : 8 . président . une session de rattrapage : — pour les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10/20 et supérieure ou égale à 7/20 . — la note de l'assiduité. sera déclaré non admis à la formation. 19. 9. 11. un stage pratique auprès des services relevant de la direction générale du budget. 17. — la note du stage pratique. Art. — Les stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation spécialisée sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade d'inspecteur-analyste principal du budget. — Durant la formation spécialisée. — du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique . est fixée à une (1) année. avant la proclamation des résultats définitifs par un jury de fin de formation. l'encadrement et le suivi des stagiaires en formation sont assurés par le corps de l'enseignement des établissements publics de formation cités ci-dessus et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. coefficient : 2 . — Durant le cycle de la formation. 15. toute note inférieure à 6/20. Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation. Est considérée comme note éliminatoire.
commune) Comptabilité publique Gestion des ressources humaines. VOLUME HORAIRE 1er SEMESTRE 48 H des dépenses — VOLUME HORAIRE 2ème SEMESTRE — 48 H Nos MODULES COEFFICIENT 1 2 Finances publiquess Le contrôle engagées préalable 4 4 3 4 5 6 Budget de l’Etat Dépenses d’équipement Marchés publics Budget des collectivités locales (wilaya . . système de rémunération et régime indemnitaire Le contrôle des finances publiques Comptabilité générale Droit administratif Droit civil (les contrats) Droit pénal (la responsabilité) Informatique Rédaction administrative Terminologie Déontologie (sous forme de séminaire) Volume horaire global Volume horaire global 24 H 24 H 24 H 48 H 48 H 48 H 48 H 48 H 4 4 4 3 7 8 48 H 24 H 24 H 24 H 3 3 9 10 11 12 48 H — 48 H 24 H — 48 H — 24 H 2 2 2 2 13 14 15 16 24 H 24 H 24 H — 432 H 816 H 24 H — — — 384 H 2 2 1 1 2. Programme de formation théorique : durée dix (10) mois. Stage pratique : Durée deux (2) mois. les stagiaires effectuent un stage pratique de deux (2) mois.28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 ANNEXE Programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur-analyste principal du budget 1. auprès des services relevant de la direction générale du budget. Durant le cycle de la formation.
des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. modifié et complété. sont homologués les indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2013. Art. DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013 portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2013.INDICES SALAIRES A. portant réglementation des marchés publics.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 29 MINISTERE DE L’HABITAT.000 . utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment. Equipement Coefficient de raccordement Gros œuvres 1. Fait à Alger. travaux publics et hydraulique (BTPH). 2. ———————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT. — En application des dispositions des articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement . ———— Le ministre de l’habitat. Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment. des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT) .INDICES SALAIRES BASES 1000 JANVIER 2011 EQUIPEMENT MOIS Avril 2013 Mai 2013 Juin 2013 Gros œuvres 1322 1322 1322 Plomberie/ Chauffage 1253 1253 1253 Menuiserie 1202 1202 1202 Electricité 1391 1391 1391 Peinture/ Vitrerie 1269 1269 1269 B. Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010. susvisé. le 3 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 8 octobre 2013.000 Electricité 1. de l’urbanisme et de la ville. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ———— I. Arrête Article 1er. TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUE (BTPH) 2ème TRIMESTRE 2013. Coefficient de raccordement permettant de calculer.000 Menuiserie 1.000 Plomberie/ Chauffage 1. Abdelmadjid TEBBOUNE. les indices bases sur 1000 en janvier 2010. bases sur 1000 en janvier 2011.000 Peinture/ Vitrerie 1. notamment ses articles 68 et 69 . à partir des indices. utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment.
048 1.HPN.300 1. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : K = 0.TOLES Nos 1 2 3 4 5 Symboles Tn Ta Tal Tea Tge Matières/Produits Panneau de tôle nervurée Tôle acier galvanisé Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.046 Avril 2013 1121 1109 1000 1000 1127 951 1000 1069 1232 1000 914 1000 1100 Mai 2013 1121 1109 1000 1000 1127 951 1000 1069 1232 1000 914 1000 1100 Juin 2013 1121 1109 1000 1000 1127 951 1000 1069 1232 1000 914 1000 1100 Acier à haute adhérence pour béton armé Boulon et crochet Chaudière en acier Fil d’attache Fer plat Fer en T Pointe Radiateur en acier Treillis soudé 2.000 Avril 2013 907 970 1000 922 1000 991 1409 1000 Mai 2013 907 970 1000 922 1000 991 1409 1000 Juin 2013 907 970 1000 922 1000 991 1409 1000 .381 1.5148 III.IPE.040 1.000 1.GRANULATS Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Gr Cail Grr Moe Pme Sa Tou Tuf Matières/Produits Gravier concassé Caillou type ballast Gravier roulé Moellon Poudre de marbre Sable alluvionnaire ou de concassage Tout-venant Tuf Coefficient raccordement 1.000 1.A.000 1.000 1.000 1.137 1.065 1.000 Avril 2013 1137 955 1090 1051 1000 Mai 2013 1137 955 1090 1051 1000 Juin 2013 1137 955 1090 1051 1000 3.F) Tuile acier Tôle ondulée galvanisée Coefficient raccordement 1.000 1.30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 II.000 1.000 1.116 1.HEA.086 1.000 1.000 1.ACIER Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Symboles Adp Acl Ad Apf At Bc Chac Fiat Fp Ft Poi Rac Trs Matières/Produits Acier dur pour précontrainte Cornière à ailes égales Acier doux pour béton armé Profilés métalliques laminés (IPN.315 1.000 1. INDICES MATIERES DU 2ème TRIMESTRE 2013 1.HEB) à chaud Coefficient raccordement 1.000 1.146 1.000 1.
000 1.000 1.000 1.000 Avril 2013 1027 1000 1000 1000 1000 1093 Mai 2013 1027 1000 1000 1000 1000 1093 Juin 2013 1027 1000 1000 1000 1000 1093 5.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 Avril 2013 1042 1000 1150 1000 999 Mai 2013 1064 1000 1150 1000 992 Juin 2013 1117 1000 1150 1000 1007 Matières/Produits Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Plinthe Tuile petite écaillée .F Plt Te Coefficient raccordement 1.762 1.000 Avril 2013 1000 1137 1000 1000 1000 1100 1000 1000 Mai 2013 1000 1150 1000 1000 1000 1100 1000 1000 Juin 2013 1000 1169 1000 1000 1000 1100 1000 1000 7.000 Avril 2013 958 1005 899 983 Mai 2013 958 1005 899 983 Juin 2013 958 1005 899 983 6 .REVETEMENTS ET COUVERTURES Nos 1 2 3 4 5 Symboles Caf Cg M.000 1.000 1.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 4.000 1.LIANTS Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles BPE Chc Cimc Cimo Hts Pl JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 31 Matières/Produits Béton courant prêt à l’emploi Chaux hydraulique CEM II ciment portland composé CEM I ciment portland artificiel CEM III ciment de haut fourneau Plâtre Coefficient raccordement 1.000 1.000 1.MAçONNERIE Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg Brique creuse Brique pleine Brique en terre stabilisée (BTS) Claustra Carreau de plâtre Corps creux (Hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton Matières/Produits Coefficient raccordement 1.000 1.ADJUVANTS Nos 1 2 3 4 Symboles Adja Adjh Adjr Apl Matières/Produits Accélérateur de prise de béton Hydrofuges Retardateur de prise de béton Plastifiant de béton Coefficient raccordement 1.000 1.000 1.
000 1.000 1.146 1.939 Avril 2013 997 1130 878 914 1000 1000 1000 1143 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1140 Mai 2013 999 1130 878 922 1000 1000 1000 1143 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1140 Juin 2013 999 1130 878 922 1000 1000 1000 1143 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1140 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 10.154 1.025 1.000 1.000 1.000 1.QUINCAILLERIE Coefficient raccordement 1.956 1.000 1.000 Avril 2013 1103 1000 1050 1237 1257 1138 Mai 2013 1103 1000 1050 1237 1257 1138 Juin 2013 1103 1000 1050 1237 1257 1138 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Cr Pa Pe Tsc Tsr Znl Matières/Produits Crémone Paumelle laminée Pêne dormant Tube serrurerie carré Tube serrurerie rond Zinc laminé .000 1.000 1.000 1.000 1.32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 8.102 1.MENUISERIE Symboles Bcj Bms Bo Brn Falu Fb Fpvc Pab Palu Pb PFalu PFb PFpvc Piso Ppb Ppvc Sac Bois acajou Madrier bois blanc Contreplaqué Bois rouge Fenêtre en aluminium avec cadre Fenêtre en bois avec cadre Fenêtre en PVC avec cadre Panneau aggloméré de bois Porte en aluminium avec cadre Persienne en bois avec cadre Porte-fenêtre en aluminium avec cadre Porte-fenêtre en bois avec cadre Porte-fenêtre en PVC avec cadre Porte isoplane avec cadre Porte pleine en bois avec cadre Porte en PVC avec cadre Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières/Produits Coefficient raccordement 1.000 Avril 2013 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 Mai 2013 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 Juin 2013 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 9.PEINTURE Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Pev Ey Gly Par Pea Peh Psy Psyn Matières/Produits Peinture vinylique Peinture Epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture antirouille Peinture à l’huile Peinture styralin Peinture pour signalisation routière Coefficient raccordement 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.125 1.000 1.000 1.298 1.000 1.000 0.000 0.
000 1.000 1.000 Avril 2013 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Mai 2013 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2013 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 .000 1.305 1.000 1.000 1.) Câble de série à cond.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 11.383 1.000 1.VITRERIE Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Vv Brnv Mas Va Vd Vgl Vm JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 33 Matières/Produits Verre à vitre normal Brique nevada Mastic Verre armé Verre épais double Verre glace Verre martelé Coefficient raccordement 1.000 1.000 1.ELECTRICITE Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Symboles Armg Bau Bod Ca Cf Coe Cop Cor Cpfg Cth Cts Cuf Disb Disc Dist Ga He Itd Its Lum Lus Pla Pqt Pr Rf Rg Ste Tp Tra Matières/Produits Armoire générale Bloc autonome Boîte de dérivation Chemin de câble en dalle perforée Fils de cuivre nu Coffret d’étage (grille de dérivation) Coffret pied de colonne montante Coffret de répartition Câble de série à cond.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.) Disjoncteur différentiel bipolaire Disjoncteur tripolaire Disjoncteur tétra-polaire Gaine ICD orange Hublot Interrupteur double allumage encastré Interrupteur simple allumage encastré Luminaire à mercure Luminaire à sodium Plafonnier vasque Piquet de terre Prise à encastrer Réflecteur Réglette monoclip Stop-circuit Tube plastique rigide Poste de transformation MT/BT Coefficient raccordement 1.) Câble moyenne tension Câble de série à cond.000 1.000 1.000 1. rigide (1 cond.000 1.000 1. rigide (4 cond.000 1.027 1.000 1. rigide (3 cond.000 1.000 1.000 1.000 1.035 1.000 Avril 2013 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 Mai 2013 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 Juin 2013 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 12.000 1.
000 Avril 2013 902 1000 1000 1014 1000 1000 1000 1042 1029 1024 1000 1000 1000 1000 968 963 1000 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 1000 1143 1000 Mai 2013 902 1000 1000 1014 1000 1000 1000 1042 1029 1024 1000 1000 1000 1000 968 963 1000 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 1000 1143 1000 Juin 2013 902 1000 1000 1014 1000 1000 1000 1042 1029 1024 1000 1000 1000 1000 1016 963 1000 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 1000 1143 1000 .000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 Avril 2013 1000 1000 1000 1000 1000 Mai 2013 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2013 1000 1000 1000 1000 1000 14.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1..000 1.000 1.000 1.000 1.000 1. manchon.000 1.000 1.) Régulateur Réservoir de production d’eau chaude Robinet vanne à cage ronde Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Robinetterie sanitaire Surpresseur hydraulique intermittent Tube acier galvanisé Tuyau en chlorure de polyvinyle Vanne Ventilateur centrifuge Ventilo-convecteur Vase d’expansion Coefficient raccordement 1..000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.FONTE Nos 1 2 3 4 5 Symboles Chaf Grc Raf Tamf Vef Matières/Produits Chaudière en fonte Grille caniveau Radiateur en fonte Tampons de regards en fonte Vanne en fonte Coefficient raccordement 1.000 1.000 1.000 1.PLOMBERIE SANITAIRE Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 Symboles Ado Aer Atb Atn Bai Baie Bru Che Cla Cli Com Cs Cta Cut Cuv EVc EVx Grf Iso Le Prac Reg Res Rin Rol Rsa Sup Tag Tcp Van Vc Vco Ve Matières/Produits Adoucisseur semi-automatique Aérotherme Tube acier enrobé Tube acier noir Baignoire en céramique Baignoire en tôle d’acier Brûleur gaz Chauffe-eau Clapet de non retour Climatiseur Compteur d’eau Circulateur Centrale de traitement d’air Tube de cuivre (en barre ou en couronne) Cuvette anglaise Evier en céramique Evier en tôle inox Groupe frigorifique Coquille laine de roche Lavabo en céramique Pièces de raccordement (coude.34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 13.000 1.000 1. té.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.
000 1.175 Avril 2013 1033 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Mai 2013 1033 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Juin 2013 1064 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 16.979 1.ETANCHEITE ET ISOLATION Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Symboles Bio Chb Chs Etl Etm Fei Fli Gc Pan Pk Pol Matières/Produits Bitume oxydé Chape souple bitumée Chape surface aluminium (PAXALUMIN) Etanchéité liquide (résine) Etanchéité membrane Feutre imprégné Flint .000 1.000 Janvier 2013 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Février 2013 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Mars 2013 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 18.000 Avril 2013 1000 1000 1000 883 Mai 2013 1000 1000 1000 883 Juin 2013 1000 1000 1000 883 17.000 1.16 Moharram 1435 20 novembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 35 15.000 Avril 2013 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Mai 2013 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2013 1000 1000 1000 1000 1000 1000 .000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.CANALISATION POUR RESEAU Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Act Bpvc Bus Pehd Trf Tua Matières/Produits Buse en ciment comprimé Buse en matière plastique (PVC) Buse métallique Tuyau en PEHD Tuyau et raccord en fonte Buse en béton armé Coefficient raccordement 1.000 1.000 1.019 1.TRANSPORT Nos 1 2 3 4 Symboles Tpa Tpf Tpm Tpr Matières/Produits Transport par air Transport par fer Transport par mer Transport par route Coefficient raccordement 1.ENERGIE Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Aty Ea Ec Eel Ex Got Oxy Acétylène Essence auto Electrode baguette de soudure Consommation electricité Explosif Gasoil vente à terre Oxygène Matières/Produits Coefficient raccordement 1.000 1.000 1.075 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.kot Gargouille et crapaudine Panneau de liège aggloméré Papier Kraft Polystyrène Coefficient raccordement 0.000 1.000 1.043 1.
000 1.000 1.Les Vergers.000 1. BP 376 .DIVERS Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Matières/Produits Caoutchouc chloré Cellule photovoltaique Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Coefficient raccordement 1.000 1.000 Avril 2013 1153 1113 1136 1046 1000 976 Mai 2013 1142 1105 1128 1046 1000 976 Juin 2013 1142 1105 1128 1046 1000 976 21.000 1.ALGER-GARE .967 0.000 1.028 1.36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 16 Moharram 1435 20 novembre 2013 19.000 1.000 Avril 2013 1269 1000 1307 1124 1000 1000 1011 Mai 2013 1269 1000 1307 1124 1000 1000 1011 Juin 2013 1269 1000 1307 1124 1000 1000 1011 Imprimerie Officielle .969 1.957 0.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 Avril 2013 1000 1000 1000 1000 1051 848 1000 1162 Mai 2013 1000 1000 1000 1000 1051 848 1000 1162 Juin 2013 1000 1000 1000 1000 1051 848 1000 1162 20.VOIRIES Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas Matières/Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Dispositif de retenue routier (en acier) Dispositif de retenue (en béton) Panneaux de signalisation routière Coefficient raccordement 0.000 1. Bir-Mourad Raïs.000 1.AMENAGEMENT EXTERIEUR Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav Matières/Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir Coefficient raccordement 1.
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