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Timestamp: 2019-12-09 19:03:38+00:00
Document Index: 297467744

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', 'art. 5211']

L'HERITAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAR LA METROPOLE : UN TERRITOIRE AUX MULTIPLES FACETTES
Le statut de métropole étant juridiquement acquis par la communauté d'agglomération de Grenoble Alpes-Métropole, il restera à déterminer le périmètre qui sera couvert par la future métropole, soit le nouveau territoire métropolitain. La définition de ce périmètre incombe au gouvernement à travers le décret qui instituera officiellement la métropole. Il faut souligner que même si la loi donne au gouvernement l'initiative de définir le contour territorial de la métropole, il' y a déjà en amont des travaux qui ont été effectués au plan local, sous la direction du représentant de l'Etat pour rationaliser la carte intercommunale au sein du département comme le voulait la loi du 16 décembre 2010. On s'oriente donc vers une confirmation du périmètre de l'actuelle communauté d'agglomération (Section 1ère), dont les disparités entre les différentes communes révèlent la constitution d'un territoire hétérogène (Section 2)
SECTION 1ère : LA FIXATION DU PERIMETRE DE LA METROPOLE : VERS UNE CONFIRMATION DU PERIMETRE DE L'ACTUELLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Conformément aux dispositions de l'article L.5217-1 du CGCT issu de la loi du 27 janvier 2014, la fixation du périmètre de la métropole résulte d'un décret du Président de la République. Il s'agit donc d'une initiative gouvernementale mais qui, se basera sans doute sur ce qui existe déjà, à savoir les périmètres des communautés d'agglomération et communautés urbaines concernées par la transformation en métropole. Ces périmètres, qui ont été arrêtés par les représentants de l'Etat dans les départements concernés, devront purement et simplement être confirmés par le décret à venir. Ainsi, la métropole de Grenoble héritera du périmètre actuel de la communauté d'agglomération, qui a été étendu depuis le 1er janvier 2014, à l'orée de la métropolisation (§1), même s'il s'agissait d'une démarche indépendante de la transformation en métropole (§2)
§ 1 : L'extension du périmètre de l'agglomération grenobloise à l'orée de la métropolisation
La communauté d'agglomération de Grenoble Alpes-Métropole a vu son périmètre étendu depuis le 1er janvier 2014 suite à sa fusion avec les communautés de communes du balcon sud Chartreuse et du Sud grenoblois. Cette extension de périmètre qui intervenait à exactement un an de la transformation en métropole de cette communauté d'agglomération est une démarche qui répond au schéma départemental de coopération intercommunale de l'Isère issu de l'arrêté préfectoral N°2011356-0003 du 22 décembre 2011 (A). Toutefois, cette fusion, qui était liée au vote favorable des conseils municipaux des communes concernées n'avait pas reçu l'assentiment de tous les acteurs, et a donc été source de controverses (B).
A. Une démarche basée sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
Le SDCI est un document, établi dans chaque département, servant de cadre de référence à l'évolution de la carte intercommunale. Il est prévu par l'article L.5210-1 CGCT68(*) pour rationaliser la carte intercommunale au niveau des départements en couvrant intégralement le territoire d'EPCI à fiscalité propre et en supprimant les enclaves et discontinuités territoriales69(*). L'objectif poursuivi est de rendre obligatoire au plus tard le 1er janvier 2014, l'adhésion de toutes les communes françaises à une structure de coopération intercommunale.
Une Commission départementale de coopération intercommunale70(*) (CDCI), composée d'élus locaux, et ayant vocation à formuler des propositions visant à renforcer la coopération intercommunale, est donc instituée dans chaque département conformément aux dispositions de la loi du 06 février 1992. Le rôle de la CDCI a été renforcé par la loi du 16 décembre 201071(*) qui prévoyait qu'elle devrait obligatoirement être consultée à propos de tout projet de modification de périmètre d'un EPCI.
Cette commission est présidée par le Préfet du département concerné. Elle est en outre composée des représentants des conseils municipaux, des EPCI ayant leur siège dans le département, du conseil général et du conseil régional. On considère que « la commission est appelée à jouer un rôle important dans la création d'EPCI, mais les pouvoirs de cette commission peuvent sembler résiduels si on les compare aux pouvoirs du Préfet72(*) ». En effet, la loi du 16 décembre 201073(*) a renforcé considérablement les pouvoirs du préfet en ce qui concerne la fixation du périmètre des EPCI. Ce dernier dispose désormais d'un « pouvoir de contrainte 74(*)» qui lui confère la faculté de contourner les réticences des communes pour les inclure dans le périmètre d'un EPCI. Ces prérogatives du Préfet peuvent s'analyser en des pouvoirs exceptionnels restreignant le principe de la libre administration des communes, même si le Conseil constitutionnel s'y est montré favorable « en raison de l'intérêt général qui s'attache à l'achèvement et à la rationalisation de la carte de l'intercommunalité75(*) ».
Le SDCI est donc élaboré par la commission départementale et arrêté par le Préfet. Dans le contexte grenoblois, dans un premier temps, en avril 2011, la CDCI avait élaboré un projet de SDCI de l'Isère, prescrivant notamment la « fusion-extension » de La Métro avec les communautés de communes du Sud grenoblois et du Balcon Sud de la Chartreuse, ainsi que le rattachement des communes de Miribel-Lanchâtre, de Chamrousse et de Saint-Martin-d'Uriage. Ce projet sera amendé en plénière du CDCI du 12 décembre 2011 qui n'a finalement retenu que la fusion-extension de La Métro, de la Communauté des communes du Balcon Sud de la Chartreuse et de la commune de Miribel-Lanchâtre excluant donc la communauté des communes du Sud grenoblois et les communes de Chamrousse et de Saint-Martin-d'Uriage.
C'est ainsi qu'après l'adoption le 12 décembre 2011 par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de l'Isère du projet de SDCI du département, le Préfet de l'époque, Eric Le Douaron avait, par arrêté du 22 décembre 2011, confirmé la prescription du CDCI en ce qui concerne l'agglomération grenobloise76(*). Ensuite, par arrêté en date du 24 mai 2013, le Préfet de l'Isère a défini un projet de périmètre du nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) issu de la fusion de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (Métro), de la Communauté de communes du Balcon Sud de la Chartreuse (CCBSC) et de la Communauté de communes du Sud Grenoblois (CCSG).
Finalement, après le vote favorable de la majorité des 49 conseils municipaux dont les communes sont concernées par la fusion, notamment celui de Grenoble, tel qu'envisagé par la loi du 16 décembre 201077(*), et l'avis favorable de la CDCI en date du 14 octobre 2013, la fusion est devenue effective à compter du 1er janvier 2014, à la suite de l'arrêté n° 2013296-009 du 23 octobre 2013 « portant fusion de la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes Métropole, de la communauté des communes du Balcon Sud de Chartreuse et de la communauté des communes du Sud Grenoblois ». La nouveauté de cet arrêté par rapport au projet de périmètre prescrit par l'arrêté du 12 décembre 2011 concerne l'intégration de la Communauté des communes du sud grenoblois. Le nouveau territoire de l'agglomération grenobloise s'étend donc désormais sur un bassin de vie de 50.000 hectares avec plus de 400.000 habitants.
Selon Marc Baïetto, Président de la communauté d'agglomération en poste au moment de la fusion, « ce qui motive à créer cette nouvelle intercommunalité c'est de répondre aux besoins fondamentaux de la population, à savoir l'emploi, l'habitat et les déplacements. Nous allons pouvoir les gérer de manière plus cohérente et nous pourrons être économiquement plus efficaces à cette échelle. Nous sommes présents là où se joue l'essentiel de la vie des habitants78(*) ».
Pour certains observateurs, ce nouveau périmètre correspond à la définition du bassin de vie grenoblois et intègre donc beaucoup de territoires ruraux entourant la commune grenobloise. L'élargissement correspondrait donc à la volonté de créer une entité administrative en cohérence avec le bassin de vie grenoblois et reflète le quotidien des habitants des territoires concernés. Il s'agissait d'une manière de mettre en adéquation le territoire institutionnel et le territoire fonctionnel. Le nouveau territoire métropolitain voit sa superficie augmenter de près de 60 % en gagnant en espaces montagnards et en ruralité.
Néanmoins, la mise en oeuvre du SDCI n'a eu qu'un impact très négligeable sur la démographie de la nouvelle métropole malgré l'adjonction de 21 nouvelles communes qui ne sont que très moyennement habitées. Cette faible influence de la fusion sur la démographie de la métropole nous amène donc à nous demander, comme nous le verrons plus loin, si la fusion était une condition sine qua non à l'acquisition par la communauté d'agglomération du statut de métropole.
Si l'extension du périmètre de La Métro est belle et bien effective aujourd'hui, le chemin pour y arriver n'a pas du tout été clairsemé. Il a été parsemé d'embuches, dues notamment aux réserves émises par certaines communes quant à la mise en oeuvre du SDCI.
B. Une démarche controversée
Alors que La métro a vu le nombre de ses communes s'élargir à 49 depuis le 1er janvier 2014 conformément au SDCI, certains observateurs considèrent qu'il s'agissait d'un « mariage forcé voulu par l'Etat depuis 2011 79(*)» et que le « passage de la bague au doigt se fait parfois dans la douleur »80(*). En effet, les votes des délibérations dans les conseils municipaux concernés par cette fusion ont fait l'objet de beaucoup de réticences. Au total, 19 conseils municipaux sur les 49 concernés avaient voté contre la fusion, en majorité des communes rurales, et des conseils municipaux de couleur politique majoritairement communiste, dits de « la couronne rouge » comme ceux d'Echirolles et de Fontaine avaient émis des réserves quant à la fusion, même si ils ont fini par y émettre un vote favorable. Ainsi, selon Yannick Boulard, ex-maire de Fontaine et en poste au moment de la fusion, « c'est un coup de force précipité, avant les municipales, qui semble voué à l'échec, contraire à toute notion de démocratie » car « sans aucune discussion au sein du conseil d'agglomération, sur le projet, sur les compétences 81(*)». Son homologue d'Echirolles, Renzo Sulli, sceptique sur les enjeux de la future métropole relatifs à la mutualisation des services et à la réalisation d'économies d'échelle, avait quant à lui tenu à mettre les choses au clair, après le vote favorable des élus de sa commune, en ces termes : « Notre vote de ce soir, ce n'est pas un blanc-seing pour la métropole. Et attention, la mutualisation n'est pas toujours synonyme d'amélioration, on l'a bien vu avec le transfert de la collecte des ordures à La Métro : ça a coûté plus cher mais sans améliorer le service82(*) ».
En effet, certains conseils municipaux estimaient pour motiver leur refus de voter la délibération en faveur de la fusion, qu'ils n'étaient pas mandatés par leur population pour se prononcer sur une telle fusion et qu'il faudrait plutôt attendre les prochaines élections municipales83(*) qui seront couplées avec la désignation des conseillers communautaires pour mettre cette question en débat. D'autres, évoquent notamment les spécificités de leurs territoires, la plupart ruraux et montagnards pour expliquer leurs réticences par rapport à leur inclusion dans la nouvelle communauté d'agglomération dont les orientations seraient beaucoup plus urbaines.
Ainsi, selon Dominique Escaron, actuel maire de la commune du Sappey-en-chartreuse, qui se situait dans la communauté des communes du balcon sud chartreuse, sa commune, n'a rien à avoir avec une métropole, qui ne ferait qu'éloigner le centre de décision des citoyens, et avait donc voté contre le projet de fusion mais ils ont été finalement rattachés d'office à la métropole parce qu' « il y a des gens qui veulent faire augmenter des effectifs et ils cherchaient partout des communes à rattacher, donc c'est juste pour faire monter des chiffres84(*)» . Il assure comprendre que dans le contexte actuel il est judicieux que les communes mettent en commun les moyens et mutualisent leurs services pour être plus efficace et à moindre coût mais préfère plutôt la formule des syndicats pour la gestion de services spécifiques plutôt qu'intégrer le tout dans un grand ensemble qui ne prenne pas en compte les spécificités des territoires. Par contre les quatre (4)85(*) autres communes de cette communauté avaient voté pour la fusion.
Même son de cloche dans la communauté des communes du Sud grenoblois où non seulement le conseil communautaire s'était prononcé contre86(*) le projet de SDCI, mais aussi huit (08)87(*)des seize (16) communes concernées par la fusion avaient émis un vote défavorable, soit la moitié. Les raisons évoquées par les communes réticentes à la fusion étaient relatives notamment au manque de concertation sur la procédure de prescription du Préfet et sur le manque de visibilité des chiffres de la Métro. Ces communes avaient également évoqué les motifs d'éloignement du centre de décision, de perte de représentativité et de pouvoir décision, de perte de la maitrise de certains projets ainsi que des risques de fiscalité complémentaire pour s'opposer à la fusion de leur structure intercommunale avec La Métro. Les huit maires des communes du Sud grenoblois réticentes à la fusion, dans une lettre adressée à leurs confrères des autres communes concernées par la fusion, le 13 juin 2013, avaient affirmé l'aptitude de leur communauté de communes à répondre « aux enjeux d'aménagement, de développement économique et social, de l'habitat, de préservation de l'environnement, pour ses 32 000 habitants », fustigeant également l'absence de consultation de leurs administrés sur le projet de périmètre arrêté par le Préfet et approuvé par le CDCI, se prononçant par la même occasion ouvertement contre la « métropolisation du territoire ».
Mais malgré toutes ces contestations et controverses, la fusion est belle et bien effective désormais, et la nouvelle communauté d'agglomération a été créée depuis le 1er janvier 2014 à un an de sa transformation en métropole, conformément à la loi du 27 janvier 2014. On considère toutefois que cette fusion ne constituait pas une condition sine qua non pour passer en métropole.
§ 2 : Une démarche indépendante de la transformation en métropole mais favorisée par la perspective métropolitaine
L'extension du périmètre de La métro à partir du 1er janvier 2014 a-t-elle un lien avec la transformation de cette dernière en métropole à partir du 1er janvier 2014 ? Pour Cyril Dufresne88(*), Chargé de Mission Métropole à La Métro et ex-Directeur Général des Services de la Communauté des communes du Sud grenoblois, il s'agit de deux démarches complètement différentes, dans la mesure où par rapport au seuil de population défini par la loi du 27 janvier 2014 pour l'acquisition du statut de métropole par les communautés d'agglomération, cette extension a eu un impact négligeable sur la transformation de Grenoble-Alpes Métropole (A). Il estime toutefois que l'enjeu métropolitain a quand même favorisé cette extension (B).
A. L'impact négligeable de l'extension sur l'attribution du statut de métropole
A voir de loin, on penserait que la constitution de la nouvelle communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes Métropole depuis le 1er janvier 2014 avec la fusion de La métro et des communautés de communes du sud grenoblois et du balcon sud chartreuse, était une condition sine qua non pour acquérir le statut de métropole conformément à la loi du 27 janvier 2014. Mais à voir de plus près, on constaterait que cette fusion n'a qu'un impact négligeable sur cette nouvelle donne.
En effet, par rapport au seuil d'habitants requis pour l'acquisition du statut de métropole, la loi sus-mentionnée dispose que « sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitants »89(*). Si l'on se réfère ainsi à la situation de La métro avant l'élargissement de son périmètre aux communautés de communes sus-visées, on se rend compte qu'elle remplissait déjà cette condition car elle comptait déjà plus de 400.000 habitants avant l'adjonction de ces nouveaux territoires. Il faut également rappeler qu'en termes de population, ces nouveaux territoires sont très faiblement peuplés avec les 31.771 habitants du Sud grenoblois et les 2829 habitants du balcon sud chartreuse tel qu'indiqué dans le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011. Il en ressort que La métro aurait pu faire toute seule métropole sans ces nouveaux territoires, en ce qui concerne le seuil de population requis par la loi, mais dispose avec cet élargissement d'un territoire métropolitain plus grand et plus diversifié et adapté à l'enjeu métropolitain.
En fait, pour Cyril Dufresne, l'objectif initial de cette fusion, était de constituer une communauté urbaine, sur la base du seuil de 450.000 habitants requis par la loi du 16 décembre 2010, d'autant plus que La Métro était une communauté d'agglomération très peu intégrée. Et donc, l'arrivée des communautés des communes du sud grenoblois et du Balcon sud Chartreuse devrait permettre de tendre vers ce seuil de 450.000 habitants avant de chercher à s'étendre vers les autres territoires voisins. Il faut également signaler que cette la procédure de fusion avait été menée sous l'empire de la loi du 16 décembre 2010, qui avait fixé le seuil démographique des métropoles à 500.000 habitants, avant qu'il ne soit ramené à 400.000 par la loi mapam. Il était donc normal que seul le statut de communauté urbaine était accessible à La Métro et les ambitions métropolitaines ne sont nées que plus tard, avec l'amorce des ébauches de la loi mapam. Il estime que « de toutes les façons, le préfet, c'est à dire l'Etat dans le cadre de la métropole avait la capacité de rattacher des territoires voisins pour plus de rationalisation, d'ailleurs c'est le décret qui fixe le périmètre, donc s'il n'y avait pas eu fusion, comme cela faisait partie du schéma départemental de coopération intercommunal, il y a fort à parier que d'autorité dans le cadre du décret, il rattache le sud grenoblois et le balcon sud Chartreuse qui faisaient partie du SDCI 90(*)».
Dans cette optique, on considère que même si la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2014 et la transformation en métropole sont deux démarches qui n'étaient pas intimement liées, la perspective métropolitaine, qui était née pendant le processus d'élaboration du SDCI, a quand même favorisé d'une manière ou d'une autre cette fusion.
B. Une extension favorisée par la perspective métropolitaine
La future métropole de Grenoble héritera sans aucun doute du territoire de l'actuelle communauté d'agglomération. Ce faisant, elle héritera d'un territoire reconstitué par le SDCI et matérialisé depuis le 1er janvier 2014 à la suite de la fusion des trois intercommunalités. Si comme, nous l'avons démontré plus haut, cette fusion avait un impact négligeable juridiquement sur l'acquisition du statut de métropole, il est pourtant vrai que la perspective métropolitaine a fortement favorisé d'une manière ou d'une autre, le vote favorable des élus des différentes communes concernés.
D'ailleurs, la position exprimée par le Préfet par rapport à la nécessité d'opérer cette fusion faisait déjà une projection sur la transformation en métropole. Pour lui en effet, « ce projet vise à constituer un espace de solidarité apte à répondre en temps opportun aux enjeux d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social que comportera la métropole grenobloise, susceptible de succéder à la communauté d'agglomération résultant du regroupement des trois EPCI 91(*)».
Certaines communes qui s'interrogeaient encore sur l'opportunité de voter favorablement ou non pour la fusion, ont dû considérer les effets de la nouvelle métropole pour se laisser aller à la fusion. Ils considéraient donc que la loi du 27 janvier 2014 ayant laissé à un décret ultérieur la fixation du périmètre de la future métropole, et donc à une décision d'autorité de l'Etat, qui sans aucun doute se basera sur le SDCI, il serait préférable pour elles de faire le pas vers la fusion plutôt que de se voir forcer la main par le décret à venir. Il s'agissait pour elles de faire partir des négociations relatives à la métropole plutôt que d'attendre que tout soit décidé par les autres et qu'elles soient mises devant le fait accompli avec le décret qui les rattachera autoritairement à la métropole. C'est notamment ce qui ressort des propos de Cyril Dufresne, parlant du contexte qui prévalait dans le sud grenoblois où il était Directeur Général des services : « Il y avait à cet effet deux positions qui s'opposait au niveau de la communauté du Sud-grenoblois, il y avait ceux qui disaient que la loi sur les métropoles n'est pas encore faite, on ne sait pas si on va se faire manger dans ce cadre-là donc il ne faut pas y aller maintenant et il y avait d'autres qui disaient que la métropole va arriver et c'est clair que dans ce cadre-là on va être mangé et mieux vaut se faire manger qu'être mangé, autrement dit il vaut mieux négocier les conditions d'arrivée, plutôt que d'arriver en cours de route 92(*)». Ce dernier estime donc que l'avènement de la métropole a pesé dans la fusion mais néanmoins sur un plan strictement juridique il n'y avait pas besoin pour la communauté d'agglomération de fusionner pour aller en métropole et qu'il pense même que le Préfet aurait proposé à l'Etat de fusionner dans le cadre de la constitution de la métropole les territoires voisins qui étaient en terme de bassin de vie très liés avec l'agglomération grenobloise.
Tout compte fait, même si le nouveau territoire de l'agglomération grenobloise reflète le bassin de vie grenoblois, il n'en demeure pas moins que le territoire ainsi constitué paraît très hétérogène.
SECTION 2 : LA CONSTITUTION D'UN TERRITOIRE METROPOLITAIN HETEROGENE
Le périmètre de la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes Métropole défini par le SDCI de 2011 et matérialisé par la fusion avec le sud-grenoblois et le balcon sud chartreuse, et qui sera sans aucun doute le territoire de la future métropole à partir du 1er janvier 2015 est loin de refléter un territoire homogène. En effet, il existe de fortes disparités entre les 49 communes qui composeront le territoire métropolitain, chacune ayant des spécificités (§ 1) qu'il faudra prendre en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'action publique métropolitaine (§ 2).
§ 1 : Une métropole intégrant des territoires aux enjeux spécifiques
Un regard sur la carte du territoire de l'agglomération grenobloise nous montre qu'il s'agit d'un territoire très hétérogène marqué par l'intégration dans la métropole de territoires ruraux (A) qui possèdent des atouts dont pourra bénéficier la future métropole pour son attractivité et son rayonnement économique. De même, ce territoire hétérogène, pour certains observateurs, est complètement inadapté aux enjeux métropolitains (B), non pas à cause de son hétérogénéité, mais plutôt en terme de bassin de vie.
A. La fragmentation du territoire métropolitain en espaces urbains et ruraux
Les métropoles issues de la loi mapam, notamment la métropole de Grenoble doivent avant tout constituer des espaces de solidarité destinées à réduire les inégalités sociales sur leur territoire afin d'assurer un développement territorial équilibré. En effet, la métropole de Grenoble doit composer avec en majorité des territoires ruraux qui n'ont pas nécessairement la même vision économique de la métropole, mais plutôt une vision solidaire qui leur permettra de gagner en efficacité de l'action publique et de mutualisation de leurs services afin de faire des économies d'échelle.
Ces territoires ruraux, situés pour la plupart sur les massifs entourant la ville de Grenoble, présentent également des spécificités sur le plan de leur situation géographique par rapport à la commune de Grenoble et ses communes périphériques. Romain Lajarge peint ainsi l'hétérogénéité du territoire grenoblois : « la fragmentation de son aire métropolitaine (Grenoble) sur ses marges avec des communes de montagne de faible densité, pourtant à proximité immédiate de l'hypercentre, rend le travail de recomposition territoriale délicat. En tant que villages ou petites villes de montagnes, ces bords ou périphéries ne ressemblent pas à de l'espace urbain. Peu d'habitats collectifs, une densité contrainte par le relief, une quasi-absence d'activités économiques visibles, la préservation d'un cadre de vie tranquille, le tout dans des paysages remarquables avec vue sur la ville93(*) ».
Mais ces territoires ruraux, loin de constituer une entrave pour l'attractivité de la métropole grenobloise, possèdent néanmoins des caractéristiques qui pourront constituer de véritables atouts pour le rayonnement de la métropole. Il s'agit notamment d'attractions touristiques comme le château de Vizille ou les stations de ski sur les massifs qui attirent bon nombre de visiteurs extérieurs à la métropole. Il s'agit là de la position de Dominique Escaron qui pense que sa commune du Sappey-en-Chartreuse, malgré sa ruralité, possède de nombreux atouts qu'elle du mal à rendre cohérent à cause de sa faiblesse économique, et qui pourront être développé par la métropole dans le but d'accroitre son attractivité.
Il faut noter aussi que malgré leur ruralité, ces territoires entretiennent de liens très forts avec le territoire urbain de la ville de Grenoble qui constitue un pôle économique et d'emploi où descendent les résidents de ces territoires ruraux pour mener leurs activités. De même, les territoires montagnards constituent de fortes attractions pour les habitants de la ville et des personnes extérieures à la métropole, car « l'identité grenobloise n'est pas seulement liée...au développement économique, le sport et la montagne sont inscrits dans son ADN 94(*)». En effet, les territoires ruraux offrent à la métropole grenobloise une diversité qui est en même temps liée à l'identité de la métropole. La montagne et le sport qui s'y pratique par exemple, peuvent constituer des moteurs du développement économique de la métropole, Grenoble s'étant d'ailleurs fait connaître au monde entier en 1968 avec l'organisation des jeux olympiques d'hiver, dont la plupart des sites d'activité était située sur les hauteurs des massifs. Pierre Arnaud caricature cette identité montagnarde de la métropole grenobloise en ces termes : « Quand on regarde Grenoble, quand on y vient ou on y revient, l'image est souvent celle d'un écrin composé de trois massifs montagneux, Belledonne, Chartreuse, Vercors, enveloppant une ville à taille humaine mise en valeur par ce cadre exceptionnel 95(*)». L'auteur estime que cette identité montagnarde constitue la marque de fabrique de la métropole grenobloise et que d'ailleurs cette image est soignée et diffusée par les responsables locaux « dans la perspective de montrer Grenoble comme une ville de montagnes 96(*)».
Il ressort de ces observations sur l'identité montagnarde avérée de la métropole grenobloise que l'intégration des communes présentant l'aspect rural et montagnard dans le périmètre de la métropole à partir du 1er janvier 2015 n'est que l'institutionnalisation du territoire fonctionnel de la métropole et révélateur du bassin de vie grenoblois. Christian Lefèvre considérait déjà il' y a quelques années que La métropolisation en France est « complètement marquée du sceau de la mise en adéquation entre territoire fonctionnel et territoire institutionnel 97(*)».
Certains observateurs estiment néanmoins, toujours dans le sens de la prise en compte par le territoire métropolitain des territoires environnants, que le périmètre défini par le SDCI et entériné par la fusion du 1er janvier 2014, est inadapté aux enjeux métropolitains.
B. Le débat autour de la pertinence du territoire et de son adaptation aux enjeux métropolitains
Malgré son hétérogénéité avec la coexistence de territoires possédant des caractéristiques diverses, certains observateurs considèrent que le périmètre de la future métropoleserait inadapté à l'enjeu métropolitain du fait de son étroitesse en terme de superficie dû au fait que le SDCI ne prenne pas en compte tous les massifs entourant l'agglomération grenobloise.
C'est notamment la position du Conseil de développement de La Métro, saisi par le Président de l'époque pour donner son avis sur les prescriptions du Préfet de l'Isère dans le cadre du SDCI. Dans son avis98(*), le conseil de développement s'est déclaré défavorable au projet de SDCI prescrivant la fusion de La Métro et des communautés des communes du sud grenoblois et du balcon sud Chartreuse, au motif qu'il « n'est pas adapté aux enjeux métropolitains » et proposa donc l'alternative selon laquelle il faudrait construire « une métropole des hauteurs, réconciliée avec ses montagnes et enchanteresse pour ses métropolitains, un projet ambitieux, pédagogique, conciliant réalisme et utopie et qui raconte aux métropolitains leur identité et leur ouverture ».
Si l'on suit bien la position du conseil de développement exprimé dans cet avis, il s'agirait d'inclure dans le périmètre de la future métropole, les territoires voisins aux aspects montagnards et plus ruraux mais qui reflèterait beaucoup plus la réalité du bassin de vie grenoblois que le périmètre défini par le Préfet dans le SDCI. Cette position est également partagée par des analystes de la métropole grenobloise pour qui « le périmètre de la métropole souffre trop de sa petitesse pour pouvoir raisonnablement oeuvrer en matière de cohésion sociale. Un tel périmètre oblige à construire des liens forts avec les territoires immédiatement voisins 99(*)».
De ces analyses, il en ressort que la métropole grenobloise gagnerait beaucoup plus en s'ouvrant aux territoires juchant sur les massifs de Belledonne, du Vercors et de la Chartreuse qui entourent l'agglomération grenobloise et qui constituent de véritables attractions notamment pendant la saison hivernale pour les amoureux de sports d'hiver qui viennent d'un peu partout. De plus, certains acteurs auraient souhaité une réalité de la cohérence territoriale envisagée par le SDCI en tenant compte de certains territoires qui reflètent la réalité quotidienne des habitants de l'agglomération grenobloise. C'est notamment le cas d'Eléonore Perrier100(*), conseillère municipale de la commune de Grenoble et conseillère communautaire de La Métro à l'époque de la fusion, qui estimait que certaines communes du Grésivaudan, notamment Montbonnot, Saint Ismier, Biviers et Chamrousse devraient être intégrées dans le périmètre de La Métro pour rendre réelle la cohérence territoriale et tenir compte ainsi du bassin de vie.
Il faut cependant souligner qu'avec les controverses qu'ont suscitées l'inclusion des communautés de communes du Sud grenoblois et du balcon sud chartreuse dans la métropole, en raison des réticences de certaines communes, une démarche voulant englober d'un seul coup tous les territoires environnant aurait occasionné beaucoup plus frictions entre les différents territoires composant la métropole. La métropole gagnerait plus en harmonie en se rapprochant progressivement des territoires voisins par le développement d'une politique de bon voisinage pouvant déboucher, non sur une annexion d'office de ces territoires, mais sur un élargissement consensuel du périmètre de la métropole, plus profitable à tous les territoires. Comme l'affirme Pierre Arnaud, donnant l'exemple des diversités d'interprétation des uns et des autres par rapport aux objectifs du projet de câble destiné à relier l'agglomération grenobloise au plateau du Vercors, « il faudra de la patience et plus encore un projet véritablement commun pour sortir des antagonismes et co-construire un nouveau territoire 101(*)».
La perspective d'un élargissement ultérieur du périmètre de La Métro aux intercommunalités voisines est envisageable donc par le biais des coopérations avec ces territoires sur la base de la constitution de syndicats mixtes pour la gestion de certains équipements ou la réalisation de projets communs. Cette politique de bon voisinage, comme nous l'avons dit plus haut, peut constituer un préalable à l'intégration future de ces territoires dans la métropole, surtout dans un contexte de réforme territoriale où est évoquée de plus en plus la suppression de l'échelon départemental au profit d'intercommunalités plus intégrées. On peut donner l'exemple de la « Vega », syndicat mixte réunissant La Métro et le Pays voironnais dont l'objectif annoncé est d'être « un nouvel outil entre les mains de La Métro et du Pays voironnais pour décupler le développement économique de la région urbaine à travers des projets et des réalisations communes102(*) ». Certains considèrent déjà cette alliance comme une « extension administrative de la métropole 103(*)» qui risquerait d'englober à l'avenir tous les territoires présents dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Grenoble, dirigé par le Président de La Métro. Les territoires ainsi visés sont le Grésivaudan, le Trièves, la Bièvre-Valloire et le Sud-Grésivaudan. D'ailleurs, il est révélé que « les élus du Trièves, comme les habitants, craignent que La Métro cherche à exercer une mainmise sur la région 104(*)».
L'analyse de ces penchants « expansionnistes » présumés de La Métro nous amène donc à considérer l'hypothèse selon laquelle le territoire actuel ne serait pas adapté aux enjeux métropolitains et ne refléterait pas la réalité du bassin de vie grenoblois ; il faudrait donc tendre la main aux voisins de la région urbaine grenobloise (RUG). Cette expression, employée pour désigner le périmètre de La Métro et des territoires du SCOT, et qui de ce fait est d'acception plus large que celle de métropole, limitée aux territoires administrés par La Métro conviendrait alors à l'enjeu métropolitain et au bassin de vie grenoblois. Cette position est notamment celle défendue par le Conseil de développement qui proposait de faire coïncider le périmètre de La Métro avec celui de la région urbaine grenobloise en se basant sur le SCOT en construisant « une métropole multi-polaire dotée de compétences élargies 105(*)»
On estime donc que le périmètre actuel de La Métro, même s'il sera confirmé par le décret du Président de la République, est loin d'être stabilisé, ce qui ne ferait qu'étendre encore plus l'hétérogénéité du territoire métropolitain.
Quoiqu'il en soit, le territoire métropolitain, en l'état actuel est déjà fort d'une grande dose d'hétérogénéité marquée par des territoires différents d'une commune à une autre sur les plans économique, géographique, démographiques ou même identitaire. La réussite du projet métropolitain dépendra donc de la prise en compte par les politiques publiques métropolitaines de toutes ces spécificités pour assurer la cohésion territoriale d'une métropole fragmentée.
§ 2 : La nécessité d'une prise en compte des spécificités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques métropolitaines
L'hétérogénéité du nouveau territoire de la métropole grenobloise ne faisant plus aucun doute, la prise en compte les spécificités des territoires dans l'élaboration et la mise en oeuvre de l'action publique locale à l'échelle devient une nécessité pour l'administration métropolitaine. D'ailleurs, c'est ce qui ressort des propos de Pierre Tonneau, Directeur Général des services de La Métro au moment de l'élargissement du périmètre qui affirmait qu' « il faut que les nouveaux territoires se sentent concernés et que l'on prenne en compte leurs spécificités 106(*)». Cette prise en compte des spécificités territoriales passera donc par la recherche d'une cohésion entre les différents territoires (A) et la conciliation des intérêts ruraux et urbains (B)
A. La recherche de la cohésion territoriale et sociale
De la plus grande, Grenoble avec ses 160.000 habitants, à la plus petite, Mont-saint-Martin et ses 90 habitants, les communes de l'agglomération grenobloise ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Les disparités entre ces entités communales concernent autant leur démographie, leur niveau de développement, leurs moyens financiers, leur situation géographique et leurs intérêts. Pour Pierre Tonneau, il y a bien « un point d'équilibre à trouver 107(*)» entre tous les territoires suite à l'élargissement du périmètre de La Métro.
L'accession à ce point d'équilibre entre ces territoires hétérogènes regroupés dans une même structure administrative, passe donc par le renforcement de la coopération entre eux, et un développement harmonieux en synergie les uns avec les autres. Il s'agit bien là de l'un des enjeux de l'intercommunalité en France et qui devra guider le fonctionnement des futures métropoles.
S'agissant de la future métropole grenobloise, Romain Lajarge estime que la cohésion sociale et territoriale est un « objectif et un impérieux besoin108(*) ». Il pense que « quels que soient les périmètres avec lesquels on pense Grenoble, la ville, la métropole, la région urbaine, son sillon, les montagnes et les plaines qui l'environnent, l'un des enjeux est de comprendre comment cette diversité peut faire tenir-ensemble le territoire grenoblois109(*) ». L'analyse de Romain Lajarge fait ressortir clairement les différentes composantes de la métropole grenobloise en termes de diversité. En effet, il s'agit d'un territoire où se croisent une zone urbaine construite autour de la ville de Grenoble avec ses communes périphériques et une zone plus rurale et montagnarde représentant la plupart des nouvelles communes intégrés au 1er janvier 2014. Dès lors, la question de la recherche d'une cohésion territoriale et sociale se pose avec beaucoup plus d'acuité. Observant le territoire de l'agglomération grenobloise à l'orée de la métropolisation, l'auteur constate que « si la première couronne de l'agglomération ressemble de plus en plus à ce qu'est le tissu urbain de la ville-centre, les autres communes périphériques ont préservé leurs noyaux villageois, leurs formes, leurs structurations et finalement leurs statuts. Mû par une recherche permanente de sa propre particularité, chaque fragment s'efforce de garder sa spécificité. Recoudre le tissu urbain, amoindrir les frontières intérieures, gommer les principalesdiscontinuités internes constitue une étape incontournable pour fabriquer ce surplus de cohésion territoriale à partir de laquelle l'amélioration de la cohésion sociale sera envisageable110(*) ».
L'obtention de cette cohésion territoriale et sociale à l'échelle métropolitaine passe également par la constitution non d'une métropole où les territoires seraient en concurrence entre eux, mais d'une métropole solidaire. Cette solidarité entre territoires qui constitue l'une des bases de l'intercommunalité est également l'un des piliers de la réussite du projet métropolitain. Pour illustrer cette exigence de solidarité entre les territoires de la métropole, le Conseil de développement utilise une formule très évocatrice, « réunir les gens d'en haut et les gens d'en bas 111(*)», qui lui permet de promouvoir également son idée de construction d'une métropole de montagnes, que nous avons développée plus haut. Pour le Conseil de développement, la métropole permettra de « construire une politique et des projets à plus large échelle 112(*)» et « serait l'occasion de développer un esprit de solidarité entre communes et entre citoyens qui sera nécessaire à la mise en place d'une part, d'une identification des habitants à leur territoire et d'autre part, à la mise en place de politiques ambitieuses sur le périmètre.... 113(*)». Du côté des élus, les expressions de « cohésion territoriale » et de « métropole solidaire » apparaissent pratiquement dans tous les discours sur l'orientation de la future métropole grenobloise. Déjà dans son discours d'investiture, le nouvel exécutif114(*) de La Métro en appelait au rassemblement de toutes les composantes territoriales pour la construction d' « une métropole de progrès, de projets, une métropole solidaire 115(*)», ce qui a été repris par le conseil communautaire dans sa délibération du 04 juillet 2014116(*) sur la future métropole. Même son de cloche chez les élus du groupe communautaire « ADIS 117(*)», qui estiment que le respect de toutes les sensibilités qui composent le territoire et de la diversité doit permettre de construire une métropole solidaire qui se décline en « solidarité entre les grandes et les petites communes, entre les territoires...118(*) »
L'inauguration de la ligne E du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise le 28 juin 2014 a été encore l'occasion de rappeler que l'élargissement du périmètre de La Métro nécessite pour cela d'orienter les politiques publiques de La Métro vers la recherche d'une cohésion territoriale, en donnant l'exemple des réseaux de transport qui vont connaître un bouleversement au 1er septembre 2014, afin de mieux intégrer les nouveaux territoires. Le Président de La Métro déclarait en ce sens que de telles initiatives vont dans le sens de « la cohésion territoriale avec la nécessité de déployer un service public performant en direction et au sein des territoires des anciennes communautés de communes du Sud grenoblois et du Balcon Sud de Chartreuse 119(*)».
Au regard de toutes les controverses ayant entouré la question de la définition du périmètre de la métropole, la cohésion ne saurait être obtenue que par une conciliation des intérêts de tous les territoires qui composent ce périmètre.
B. La conciliation difficile mais nécessaire des intérêts ruraux et urbains pour une cohésion métropolitaine
Si l'intercommunalité est un espace de solidarité, où les différentes composantes oeuvrent pour la réalisation de projets et d'objectifs communs, il n'en demeure pas moins que dans une structure composée de territoires aussi diversifiés, comme La Métro, les intérêts des territoires divergent aussi. Dès lors, l'un des défis majeurs que doit relever la future métropole sera de réussir à concilier les intérêts des territoires qui la composent afin de faire participer toutes les composantes à l'élaboration de l'action publique métropolitaine et de faire bénéficier à tous les territoires des retombées de la métropolisation. Pour Cyril Dufresne, la prise en compte des spécificités territoriales au sein de la métropole passe par une approche diversifiée dans les interventions, tous les territoires ne présentant pas les mêmes caractéristiques. Pour lui, « il y a bien sûr des modalités d'intervention qui vont différer d'un territoire à un autre. Certaines politiques menées par la métropole seront plus utiles dans certaines communes et plus utiles dans d'autres et inversement 120(*)».
En effet, la fragmentation du périmètre de la métropole grenobloise avec des communes de montagne de faible densité due au relief, pourtant à proximité immédiate de la ville-centre, rend le travail de recomposition territoriale délicat. Les communes périphériques représentent de villages ou petites villes de montagnes et ne ressemblent pas à de l'espace urbain. Ils disposent malgré tout de paysages remarquables avec vue sur la ville de Grenoble mais sont marqués par une quasi-absence d'activités économiques pour certains, voire même d'écoles pour d'autres.
Ces communes rurales ont sans doute des préoccupations qui ne sont pas les mêmes que celles de la ville-centre, et le fait pour elles de faire métropole avec cette dernière les amènerait à se pencher également sur les problématiques urbaines qui ne touchent pas directement à leurs territoires. Inversement, la ville-centre serait enclin à prendre part à l'élaboration de politiques publiques intéressant les communes rurales, notamment en matière environnementale et de développement durable. Pour que tout le monde se sente concerné, comme le souhaitait Pierre Tonneau121(*), il faudrait réussir donc à concilier l'intérêt des uns et des autres pour fabriquer « l'intérêt métropolitain ».
Du côté du balcon sud de la chartreuse par exemple, on estime que le rattachement de ce territoire à La Métro peut avoir des conséquences néfastes sur le parc naturel de Chartreuse dont le territoire se retrouve aujourd'hui divisé entre La Métro auquel est rattachée la partie sud, et la communauté des communes du « coeur de Chartreuse » dont fait partie le côté nord du parc. L'association du Collectif de réflexion sur l'évolution de l'architecture en Chartreuse (CREA) s'interroge sur l'opportunité d'une telle scission entre des territoires qui gagnerait à être ensemble pour développer le parc plutôt que d'inclure une partie dans une métropole, faisant ainsi cohabiter les intérêts d'un parc naturel et d'une métropole. Cette association fustige l'attitude des élus de la communauté des communes du balcon sud de la Chartreuse qui n'ont pas osé s'opposer à la fusion, au contraire de ceux du Vercors qui ont su dire non à La Métro et à la « mamouthisation », « parce qu'ils ont un territoire uni et des élus, comme l'ancien sénateur Jean Faure, qui se préoccupent de l'avenir du territoire 122(*)». En effet, pour justifier l'opposition des territoires du Vercors à rejoindre la métropole, Franck Girard, à l'époque maire de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte, déclarait : « c'est une évidence absolue que nos problématiques rurales, de montagne, ne sont pas celles d'un terrain urbain 123(*)».
Le grand défi de la future métropole serait alors de concilier les intérêts de la métropole avec ceux du parc naturel dont elle a désormais la charge d'une partie du territoire. Le CREA ne croit pas du tout à cette perspective et estime que les ambitions d'un parc orienté vers le développement de l'agriculture et la protection de l'environnement ne sont pas nécessairement celle d'une métropole plutôt tourné vers le développement urbain. Il dénonce plutôt « une logique opportuniste, pour les besoins de La Métro de s'agrandir 124(*)» qui « ne correspond pas du tout à la logique d'un parc naturel 125(*)». Il considère en effet que « le transfert des compétences, notamment de l'aménagement du territoire, à Grenoble-Alpes Métropole orientée principalement sur le développement urbain est en opposition avec les axes de développement édictées par la charte du parc 126(*)». On retrouve ici les antagonismes territoriaux qu'évoquait Pierre Arnaud127(*) au sujet de la construction du territoire métropolitain, et qu'il faudra vaincre pour conduire ensemble des projets communs comme cela est de l'essence d'une métropole. Il ne s'agit sans doute pas d'une partie gagnée d'avance et qui nécessitera le développement d'une politique métropolitaine prenant réellement en compte les spécificités des territoires.
Plus que la construction du territoire métropolitain qui est source de débat entre les différents acteurs sur la pertinence ou non du périmètre actuel et les antagonismes d'intérêts entre les différents territoires qui constituent la métropole, on peut également s'interroger sur le statut juridique réel de la métropole de Grenoble. Visée par la loi pour devenir au 1er janvier 2015 l'une des neuf (09) métropoles instituées par ladite loi, La Métro ferait ainsi un grand saut et brulerait ainsi une étape dans son intégration communautaire en passant du statut de communauté d'agglomération à celui de métropole. L'étape de communauté urbaine brûlée, on s'interroge sur la portée réelle du statut de métropole de La Métro, d'autant plus que de façon générale, on remarque de très fortes similitudes entre les statuts de métropole et de communauté urbaine. La future métropole grenobloise ne serait-elle donc réellement qu'une communauté urbaine améliorée ?
* 68 Article 5210-1-1 CGCT : « Dans chaque département, il est établi, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales ».
* 69 Article 35 (L. 5210-1-1 CGCT) de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : « Dans chaque département, il est établi, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales. »
* 70 Article L.5211-42 CGCT : « Il est institué dans chaque département une commission départementale de la coopération intercommunale. Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci est assisté d'un rapporteur général et de deux assesseurs élus parmi les maires ».
* 71 Article L.5211-45 CGCT
* 72 DONIER (Virginie), Droit des collectivités territoriales, 1ère éd., Dalloz, 2014, P.124
* 73 Article L.5211-5 CGCT : « Le périmètre d'un EPCI peut être fixé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés ».
* 74 DONIER (Virginie), op.cit.
* 75 QPC n° 2013-303, Commune de Puyravault, QPC n°2013-404, Commune de Couvrot, QPC, obs. Lutton, in Constitutions 2013, P.397, cité par DONIER (Virginie), op.cit.
* 76 Article 2 de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2011
* 77 La liste des communes incluses dans le périmètre d'un EPCI est approuvée par les 2/3 au moins des conseils municipaux intéressés représentant plus de la moitié de la population ou inversement par la moitié des conseils municipaux intéressés représentant plus des 2/3 de la population. La loi prévoit également que la création d'un EPCI est subordonnée à l'accord du « conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée » (art. 5211-5 II CGCT)
* 78 http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/69/actualité/collectivités/grenoble-bientot-le-statut-de-metropole-30-08-2013-202115.php
* 79 www.france3-régions.francetvinfo.fr/alpes/2013/08/27/la-future-métropole-de-grenoble-se-construit-maintenant
* 80 Ibid
* 81 http://www.lepostillon.org/Pour-la-dissolution-de-la-309.htlm
* 82 http://www.lepostillon.org/Pour-la-dissolution-de-la-309.htlm
* 83 Elections municipales des 23 et 30 mars 2014
* 84 ESCARON (Dominique), Entretien du 27 juin 2014, Annexe n° 04
* 85Quaix-en-chartreuse, Sarcenas, Proveysieux et Mont-Saint-Martin
* 86 37 voix contre, 10 pour et une abstention
* 87 Les communes de Herbeys, Vizille, Brié-et-Angonnes, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Georges-de-Commiers et Notre-Dame-de-Commiers avait voté favorablement pour la fusion alors que celles de Bresson, Champ-sur-Drac, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage et Vaulnaveys-le-bas s'étaient opposées à cette fusion
* 88 DUFRESNE (Cyril), Entretien du 23 mai 2013, Annexe N°02
* 89 Article L. 5217-1 CGCT alinéa 2
* 90 DUFRESNE (Cyril), op.cit.
* 91 Position du Préfet de l'Isère relatée par le Maire de la commune d'Echirolles, Renzo Sulli dans son compte rendu de la délibération n° 20130827-1 du 27 août 2013 du Conseil municipal sur la fusion de la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes Métropole (METRO), de la communauté de commune du balcon sud de
la chartreuse (CCBSC) et de la communauté de commune du sud grenoblois (CCSG)
* 92 DUFRESNE (Cyril), op.cit.
* 93 LAJARGE (Romain), « La cohésion sociale et territoriale à l'échelle de la métropole : un objectif et un impérieux besoin », in BLOCH (Daniel), (dir), Réinventer la ville : regards croisés sur Grenoble, PUG, Grenoble 2013, chapitre 8, PP 161-172
* 94 ARNAUD (Pierre), « Grenoble forgée par le sport et la montagne ? », in op.cit. , chapitre 5, PP.113-126
* 95ARNAUD (Pierre), op.cit.
* 96 Ibid.
* 97 LEFEVRE (Christian), op.cit., P.35
* 98 Avis du Conseil de développement en date du 11 novembre 2011 suite à la saisine du Président de La Métro, Marc Baïetto, en date du 22 septembre 2011
* 99 LAJARGE (Romain), op.cit
* 100 Eléonore Perrier est aujourd'hui conseillère municipale de la commune du Pont-de-Claix.
* 101 ARNAUD (Pierre), op.cit.
* 102 http://www.lepostillon.org/Pour-la-dissolution-de-la-309.html, op.cit.
* 103 Ibid
* 104 Le Dauphiné Libéré, 22 avril 2011
* 105 Avis du Conseil de développement, op.cit.
* 106 http://www.placegrenet.fr/metro-puis-metropole-ce-qui-va-changer/
* 107 http://www.placegrenet.fr/metro-puis-metropole-ce-qui-va-changer/
* 108LAJARGE (Romain), op.cit
* 109 Ibid.
* 110 Ibid.
* 111 Avis du conseil de développement, op.cit
* 112 Ibid
* 113 Ibid
* 114 Cf infra
* 115 Le Dauphiné Libéré, 26 avril 2014, P.3
* 116 Cf infra
* 117 Agir pour un Développement Intercommunal Solidaire (ADIS)
* 118 Métroscope, n° 109, Juillet-Août 2014, P.36
* 119 Métroscope, op.cit., P.3
* 120 DUFRESNE (Cyril), op.cit.
* 121 Cf supra,
* 122 www.lepostillon.org/Pour-la-dissolution-de-la.htlm
* 123 Le Dauphiné Libéré, 22 avril 2011, op.cit
* 124 www.lepostillon.org/Pour-la-dissolution-de-la.htlm
* 125 Ibid
* 126 Lettre du 02 mai 2011 dans le cadre de la prescription du SDCI rattachant la communauté des communes du balcon sud de la Chartreuse à La Métro
* 127 Cf supra