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Timestamp: 2016-10-26 15:36:03+00:00
Document Index: 141042239

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 111', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 65', 'art. 68']

1C_242/2011 (31.08.2011)
Municipalit� de Sugnens,
La commune de Sugnens est propri�taire au lieu-dit "O.________" de la parcelle n� ... . De forme approximativement triangulaire, ce bien-fonds de 1'716 m2 est situ� en zone du village selon le plan des zones approuv� par le Conseil d'Etat le 24 mai 1985. La soci�t� R.________ SA projette d'y construire un b�timent d'habitation de six appartements, avec parking souterrain, au b�n�fice d'un droit de superficie � constituer.
Du 27 ao�t au 27 septembre 2010, la municipalit� de Sugnens a mis � l'enqu�te publique le transfert au domaine public d'une surface de 16 m2 provenant de la parcelle n� ... . Ce projet a suscit� l'opposition de X.________, lequel all�guait notamment un manque de clart� du plan de mutation et estimait que cette mise � l'enqu�te avait pour but de mettre en place ou d'ex�cuter certains travaux "en douceur".
La municipalit� a rejet� l'opposition par lettre du 18 janvier 2011.
Par arr�t du 28 avril 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a d�clar� irrecevable le recours de X.________ contre la d�cision de la municipalit�, au motif que celui-ci n'avait pas la qualit� pour agir.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale. Sur le fond, la contestation porte sur le transfert d'une surface au domaine public. Le recours est d�s lors recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e.
Le recourant estime que le Tribunal cantonal lui a d�ni� � tort la qualit� pour recourir contre la d�cision de la municipalit�. Il fait valoir qu'il est domicili� sur le territoire de la commune concern�e et que la construction projet�e provoquera des nuisances suppl�mentaires qui le toucheront d�s lors que cela engendrera du trafic suppl�mentaire devant son habitation. Par ailleurs, en qualit� de pr�pos� agricole, il pouvait intervenir dans cette proc�dure puisqu'il n'agissait plus comme un simple particulier.
3.1 En vertu de l'art. 111 al. 1 LTF, la qualit� de partie � la proc�dure devant toute autorit� cantonale pr�c�dente doit �tre reconnue � quiconque a qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral. L'al. 3 pr�cise que l'autorit� qui pr�c�de imm�diatement le Tribunal f�d�ral doit pouvoir examiner au moins les griefs vis�s aux art. 95 � 98 LTF. Il en r�sulte que la qualit� pour recourir devant les autorit�s cantonales ne peut pas s'appr�cier de mani�re plus restrictive que la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral, les cantons demeurant libres de concevoir cette qualit� de mani�re plus large (cf. ATF 135 II 145 consid. 5 p. 149 et les r�f�rences). En l'occurrence, il convient donc d'examiner la qualit� pour recourir sous l'angle de l'art. 89 al. 1 LTF. S'agissant de droit f�d�ral (art. 111 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral examine cette question librement (ATF 135 II 145 consid. 5 p. 149 s.).
3.2 Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re de droit public quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e (let. b) et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (let. c).
Selon la jurisprudence, l'int�r�t digne de protection consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touch� de mani�re directe, concr�te et dans une mesure et avec une intensit� plus grandes que la g�n�ralit� des administr�s. L'int�r�t invoqu� - qui n'est pas n�cessairement un int�r�t juridiquement prot�g�, mais peut �tre un int�r�t de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport �troit, sp�cial et digne d'�tre pris en consid�ration (ATF 133 II 468 consid. 1 p. 469 s. et les arr�ts cit�s). Le recours d'un particulier form� dans l'int�r�t g�n�ral ou dans l'int�r�t d'un tiers est en revanche exclu. Cette exigence a �t� pos�e de mani�re � emp�cher l'action populaire au niveau de la juridiction administrative f�d�rale (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252, 468 consid. 1 p. 470).
4.1 En l'esp�ce, le recourant fait valoir qu'il est domicili� sur le territoire de la commune de Sugnens, ce qui n'est pas contest�. Il ressort toutefois du dossier qu'il habite au nord-est du village, � plus de 500 m � vol d'oiseau de la parcelle n� ... . Il affirme en vain que la construction projet�e provoquera des nuisances suppl�mentaires, puisque la d�cision contest�e ne concerne en r�alit� que le transfert au domaine public de 16 m2 de terrain communal priv�. Pas plus que devant le Tribunal cantonal, l'int�ress� n'explique quels liens particuliers il aurait avec ce transfert, ni quel pr�judice lui porterait cette d�cision. Par cons�quent, c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a consid�r� qu'il n'apparaissait pas plus touch� que les autres habitants de la commune et ne saurait �tre admis � recourir dans l'int�r�t g�n�ral.
4.2 Le recourant ajoute qu'il a �galement agi en qualit� de pr�pos� agricole. Or, comme l'ont relev� les juges cantonaux, sans �tre contredits sur ce point par le recourant, aucune loi n'habilite les pr�pos�s agricoles � recourir contre des d�cisions administratives cantonales ou communales. L'int�ress� ne peut d�s lors pas non plus fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 89 al. 2 let. d LTF.
Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet�, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la municipalit� (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Municipalit� de Sugnens et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.