Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-autres-branches/commentaire-d-arret/arret-2010-responsabilite-civile-medicale-causalite-477294.html
Timestamp: 2018-06-19 15:43:58+00:00
Document Index: 47396813

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Lorsque le juge est confronté à un problème en apparence insoluble du droit, il est de son devoir de pallier aux éventuelles faiblesses de la loi ou de la science probatoire pour proposer une solution conforme à l'esprit du droit positif et éviter le déni de justice. Ainsi, dans un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation daté du 17 juin 2010, le juge s'est trouvé face à une véritable impasse judiciaire.
I) L'utilisation d'une nouvelle présomption de causalité
A. La notion de causalité alternative
1. La logique juridique française
2. Les solutions européennes
B. L'admission nécessaire d'une présomption de causalité
1. Une obligation de justice
2. Une fusion entre la causalité alternative et la causalité juridique
II) La reconnaissance d'une fiction de responsabilité
1. Une création juridique fictive
2. Vers une responsabilité in solidum ?
B. L'avenir de la causalité alternative
1. Un droit prospectif discuté
2. Une "boîte de Pandore" juridique ?
[...] En effet, si son application est assez satisfaisante dans le cas d'espèce, c'est-à-dire dans la responsabilisation des auteurs, qu'en est-il des victimes ? En effet, le juriste rappelait déjà à propos de l'arrêt Distilbène que La fiction de la causalité alternative [ ] ne couvre, pour l'instant du moins, qu'un seul aspect de la causalité alternative. En effet, il en existe un autre versant sur l'autre extrémité du lien causal : l'on a étudié le cas de l'auteur indéterminé, mais existe en miroir celui des victimes alternatives De fait, puisque l'arrêt du 17 juin 2010 consacre l'utilisation de la fiction de causalité alternative, il se peut que par la suite, la Cour ordonne, dans le cadre d'un groupe de victimes dont au moins une est certainement liée à un auteur du dommage prouvé, que le responsable indemnise chacune des victimes, à charge pour lui de s'exonérer pour chacune des victimes. [...]
[...] Le juge ne va-t-il pas au-delà même de la présomption de causalité en ayant recours à la causalité alternative ? II La reconnaissance d'une fiction de responsabilité Par une fiction juridique, la cour de Cassation renverse la charge de la preuve Dépassant la jurisprudence Distilbène, cet arrêt pose la question de l'avenir de la causalité alternative Le renversement de la charge de la preuve Une création juridique fictive Si par la causalité alternative, la Cour engage la responsabilité de tous les auteurs alternatifs elle dépasse le cadre de la présomption en admettant une position manifestement erronée, puisqu' au moins un établissement hospitalier est innocent de tout dommage : elle accepte de reconnaître en droit, une relation de cause à effet, là où elle n'existe pas matériellement. [...]
[...] En effet, la fiction juridique utilisée par la Cour dans cet arrêt permet de lier alternativement le préjudice dommageable aux deux établissements, à charge pour eux de prouver leur absence de responsabilité. Vers une responsabilité in solidum ? La Cour de cassation ouvre ici la voie à deux solutions possibles en matière de réparation du préjudice dans le cas où aucun établissement ne parvient à s'exonérer La première consisterait à condamner les auteurs alternatifs de manière divisée, à raison de la probabilité de leur rôle dans la survenance du préjudice : il faudrait alors déterminer la part des jours pendant lesquels la victime a séjourné dans l'un ou l'autre des établissements, et la réduire à un pourcentage de responsabilité qui influerait directement sur le montant des réparations. [...]
[...] 1ère 17 juin 2010 Lorsque le juge est confronté à un problème en apparence insoluble du droit, il est de son devoir de pallier aux éventuelles faiblesses de la loi ou de la science probatoire pour proposer une solution conforme à l'esprit du droit positif et éviter le déni de justice. Ainsi, dans un arrêt rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation daté du 17 juin 2010, le juge s'est trouvé face à une véritable impasse judiciaire. En l'espèce, un homme meurt d'une infection nosocomiale. Ses ayant cause assignent deux établissements hospitaliers en justice en vue d'obtenir une indemnisation. Il n'est pas fait mention du jugement de première instance. [...]
[...] vonIhering, De l'esprit du droit romain, tome IV [3]P. Pierre, Les présomptions relatives à la causalité, RLDC 2007/40, suppl. 2634. [...]
Droit autres branches Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 17 juin 2010 relatif à la responsabilité médicale et la causalité
Un contractant, lorsqu'il exécute le contrat, est considéré comme étant de bonne foi,...