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Timestamp: 2016-10-23 07:50:52+00:00
Document Index: 330518300

Matched Legal Cases: ['art. 238', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 238', 'art. 317', 'art. 137', 'art. 317', 'art. 137', 'art. 238', 'art. 238', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_529/2011 (04.11.2011)
repr�sent�e par Me Ninon Pulver, avocate,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 juillet 2011.
A.a Dame A.________, n�e en 1969 � Entroncamento (Portugal), de nationalit� portugaise, et A.________, n� en 1967 � Montpellier (France), de nationalit� suisse, se sont mari�s le 12 mars 1992 � Gen�ve.
Deux enfants sont issus de cette union: B.________, n�e en 1991, aujourd'hui majeure et C.________, n� en 1995.
Le 1er juillet 2008, l'�poux s'est constitu� un domicile s�par�, l'�pouse �tant demeur�e avec les enfants dans l'appartement familial.
A.b Par jugement du 12 janvier 2010, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a statu� sur la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale form�e par l'�pouse. Il a notamment attribu� le domicile conjugal et la garde sur l'enfant C.________ au p�re, r�servant un droit de visite usuel en faveur de la m�re. Le tribunal a �galement condamn� l'�poux � contribuer � l'entretien de la famille par le versement mensuel d'une somme de 1'960 fr., du 1er juillet 2008 � fin f�vrier 2009, et de 1'590 fr., de mars 2009 � l'entr�e en force du jugement, ainsi que l'�pouse par le versement d'une somme de 440 fr., de l'entr�e en force du jugement jusqu'en juillet 2010 puis de 270 fr., d�s ao�t 2010.
A.c Statuant sur l'appel form� par l'�pouse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a partiellement r�form� ce jugement, par arr�t du 28 mai 2010, en ce sens qu'elle a attribu� le domicile conjugal � la m�re et a �tendu son droit de visite sur l'enfant � un soir par semaine de 19.00 heures � 21.30 heures, en plus d'un week-end sur deux et de la moiti� des vacances scolaires. Elle a en outre condamn� le mari � contribuer � l'entretien de la famille par le versement mensuel en mains de son �pouse d'une somme de 1'960 fr., du 1er juillet 2008 au 28 f�vrier 2009, de 1'590 fr., du 1er mars 2009 au 28 f�vrier 2010, de 1'500 fr., du 1er mars 2010 au 31 juillet 2010 et de 500 fr., d�s le 1er ao�t 2010.
B.a Par demande unilat�rale du 18 octobre 2010, A.________ a ouvert une action en divorce devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
Au titre de mesures provisionnelles, il a requis l'attribution du domicile conjugal et, pour le surplus, le maintien des mesures protectrices ordonn�es. Reconventionnellement, dame A.________ a demand� la garde sur son fils, un droit de visite s'exer�ant deux soirs par semaine jusqu'� 21.30 heures, un week-end sur deux, ainsi que la moiti� des vacances scolaires �tant r�serv� en faveur du p�re, et que celui-ci soit astreint � contribuer � l'entretien de la famille par le versement d'une pension mensuelle de 2'700 fr., tant qu'elle fera l'objet d'une saisie de salaire, puis de 2'200 fr. Par jugement du 16 f�vrier 2011, le tribunal a d�bout� les parties de leurs conclusions sur mesures provisionnelles.
B.b Statuant sur appel de chacune des parties, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 13 juillet 2011, d�clar� irrecevable celui form� par l'�poux et a partiellement admis celui de l'�pouse en ce sens qu'elle lui a attribu� la garde sur C.________, r�servant un droit de visite en faveur du p�re � raison de deux soirs par semaine, un week-end sur deux, ainsi que la moiti� des vacances scolaires, et a condamn� ce dernier � contribuer � l'entretien de la famille par le versement d'une pension mensuelle de 2'075 fr, du 1er d�cembre 2010 au 31 janvier 2011 et de 1'720 fr. d�s le 1er f�vrier 2011.
Le 15 ao�t 2011, A.________ exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce que son appel form� devant la Cour de justice soit d�clar� recevable, que la jouissance exclusive du domicile conjugal et la garde sur son fils lui soient attribu�es, un droit de visite s'exer�ant un soir par semaine de 19.00 � 21.30 heures, un week-end sur deux et la moiti� des vacances scolaires �tant r�serv� en faveur de la m�re, et qu'il lui soit donn� acte de son engagement � s'acquitter d'une somme de 500 fr. au titre de contribution � l'entretien de la famille. Il se plaint de violations des art. 238 let. f et 317 al. 1 let. a et b CPC ainsi que de l'art. 137 al. 2 aCC.
1.1 La d�cision de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 aCC est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Bien qu'elle soit prise alors qu'une proc�dure (principale) de divorce est pendante, elle est finale selon l'art. 90 LTF, car son objet est diff�rent de celui de la proc�dure au fond et elle met fin � l'instance sous l'angle proc�dural (ATF 134 III 426 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es). Comme les questions soumises au Tribunal f�d�ral - droit de garde et contribution d'entretien - ne sont pas exclusivement de nature p�cuniaire, le recours est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (arr�t 5D_41/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2.3, 5A_366/2010 du 4 janvier 2011 consid. 1.1). Il a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale par le tribunal sup�rieur du canton de Gen�ve (art. 75 LTF) et par une partie qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t digne de protection � la modification de l'arr�t attaqu� (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
1.2 Comme l'arr�t attaqu� porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut d�noncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences cit�es).
2.1 Le recourant se plaint d'une violation du droit f�d�ral � plusieurs titres: En premier lieu, la cour cantonale a d�clar� � tort son recours irrecevable d�s lors que le jugement de premi�re instance ne contenait pas d'indication des voies de droit - comme l'exige l'art. 238 let. f CPC - et que le nouveau d�lai de recours de dix jours n'�tait en vigueur que depuis deux mois. En outre, la juridiction pr�c�dente a viol� l'art. 317 al. 1 let. a et b CPC en consid�rant que l'attestation de son employeur concernant la diminution de son taux d'activit� constituait un nouveau moyen de preuve prohib�. Enfin, elle a contrevenu � l'art. 137 al. 2 aCC en jugeant que la situation s'�tait modifi�e au point qu'il faille attribuer la garde de l'enfant � l'intim�e.
2.2 Seule la violation de droits constitutionnels pouvant �tre d�nonc�e dans un recours en mati�re civile dirig� contre le prononc� de mesures provisionnelles, il incombe au recourant de respecter le principe d'all�gation (cf. supra, consid. 1.2).
En l'occurrence, le recourant expose, s'agissant de l'art. 317 al. 1 let. a et b CPC, qu'une diminution de son taux d'activit� a �t� all�gu�e en premi�re instance et que, n'ayant re�u l'attestation de son employeur que tardivement, il ne lui avait pas �t� possible de la produire auparavant, pr�cisant encore que celle-ci avait manifestement �t� antidat�e du 21 octobre 2010. Quant � la pr�tendue violation de l'art. 137 al. 2 aCC, il invoque que le motif retenu pour justifier la modification des mesures protectrices de l'union conjugale ordonn�es en mai 2010, � savoir le fait que l'enfant vivait en r�alit� toujours avec sa m�re malgr� l'attribution de la garde au p�re, r�sultait d'une erreur d'appr�ciation des faits de la Cour de justice dans son arr�t du 28 mai 2010 - contre lequel il n'a pourtant pas recouru - en tant qu'elle avait estim� que le logement qu'il s'�tait constitu� pr�sentait des conditions de vie semblables au domicile conjugal. Par de telles critiques, le recourant se limite � pr�senter sa propre appr�ciation de la cause ainsi que son interpr�tation personnelle des normes pr�tendument viol�es mais ne d�montre pas en quoi les motifs retenus par la cour cantonale seraient arbitraires (cf. supra, consid. 1.2). Il s'ensuit que, faute d'�tre motiv�s conform�ment aux exigences l�gales, les griefs se r�f�rant � la violation de ces dispositions l�gales sont irrecevables.
En relation avec la violation de l'art. 238 let. f CPC, le recourant se plaint d'arbitraire et de formalisme excessif dans la mesure o� la cour cantonale a consid�r� que son appel �tait tardif, le d�lai de recours �tant de dix jours depuis l'entr�e en vigueur du CPC au 1er janvier 2011. � cet �gard, il pr�cise que la nouvelle proc�dure civile �tait entr�e en vigueur depuis moins de deux mois lors du prononc� du jugement de sorte qu'il ne saurait lui �tre reproch� d'avoir ignor� le nouveau d�lai de recours en l'absence d'indication des voies de droit, comme l'exige l'art. 238 let. f CPC.
3.1 La question des cons�quences de l'omission d'indiquer les voies de droit peut rester ind�cise en l'esp�ce, le recours devant de toute mani�re �tre rejet�.
3.2 Si la cour cantonale n'a pas formellement statu� sur l'appel form� par le recourant, elle s'est indirectement prononc�e sur la question de l'attribution du domicile conjugal - seul point du jugement de premi�re instance entrepris par celui-ci - lorsqu'elle a examin� l'appel de l'intim�e concernant la garde de l'enfant. En effet, la juridiction a constat� que, depuis la s�paration des parties en juillet 2008, celui-ci vivait avec sa m�re dans l'appartement familial et voyait son p�re, aupr�s duquel il n'avait jamais vraiment habit� except� quelques week-ends, durant les vacances de sa m�re et trois soirs par semaine. S'agissant de son comportement, elle a relev� qu'il avait �volu� positivement et qu'il n'avait plus rien � voir avec celui qui �tait le sien lors du prononc� de l'arr�t du 28 mai 2010. Elle a �galement not� que l'enfant avait clairement exprim� sa volont� de ne pas changer de lieu de vie et de conserver ses habitudes actuelles en vivant aupr�s de sa m�re, tout en voyant r�guli�rement son p�re. Elle en a d�duit que, eu �gard au d�sir clairement exprim� de l'adolescent de seize ans, il y avait lieu de modifier l'attribution de la garde en faveur de la m�re. Ainsi, la cour cantonale s'est �galement - indirectement - d�termin�e sur les griefs contenus dans l'appel du recourant puisque c'est pr�cis�ment pour rem�dier � la situation invoqu�e par celui-ci � l'appui de sa requ�te de mesures provisionnelles, � savoir que, sans disposer de l'appartement familial, il n'�tait pas en mesure d'exercer la garde qui lui avait �t� confi�e, qu'elle a d�cid� d'attribuer au m�me parent la jouissance du domicile conjugal et la garde de l'enfant; elle n'a cependant pas suivi le point de vue du recourant sur ce point pour le motif que l'adolescent voulait maintenir ses habitudes actuelles, c'est-�-dire vivre avec sa m�re dans le logement familial. Il suit de l�, que la cour cantonale a, de facto, rejet� la conclusion du recourant tendant � l'attribution du domicile conjugal.
3.3 Il reste � examiner si la solution cantonale r�siste au grief de l'arbitraire soulev� par le recourant.
3.3.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les r�f�rences cit�es).
3.3.2 En l'esp�ce, on ne voit pas en quoi la d�cision cantonale de maintenir le statu quo dans l'int�r�t de l'enfant, qui, �g� de seize ans, a fermement manifest� son d�sir de ne pas changer de lieu de vie et de conserver ses habitudes actuelles, � savoir vivre avec sa m�re tout en voyant r�guli�rement son p�re, serait arbitraire. Dans son argumentation - aussi bien en appel que devant le Tribunal f�d�ral en relation avec la garde - le recourant ne remet pas en cause cet �l�ment. Il se limite � opposer que la situation actuelle est la cons�quence d'une erreur d'appr�ciation de la cour cantonale dans son arr�t du 28 mai 2010 - en tant qu'elle a estim� que le logement qu'il s'�tait constitu� pr�sentait des conditions de vie semblables au domicile conjugal -, que c'est lui qui a contribu� pour beaucoup � l'�volution positive de l'enfant sur le plan scolaire et que celui-ci pourrait continuer � vivre selon ses habitudes si l'appartement familial lui �tait attribu�. De telles critiques ne parviennent cependant pas � faire appara�tre insoutenable la d�cision cantonale.
3.4 Il s'ensuit que, dans son r�sultat, la solution cantonale de ne pas donner suite � la demande du recourant tendant � l'attribution du domicile conjugal n'est pas arbitraire. Pour les m�mes motifs, l'attribution de la garde sur C.________ � la m�re n'est pas non plus insoutenable, les deux questions �tant �troitement li�es. Mal fond�, le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions du recourant �tant d�pourvues de toutes chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 LTF).