Source: http://cours-de-droit.net/droit-public-c27647500/
Timestamp: 2020-04-06 23:22:20+00:00
Document Index: 192514992

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§1', '§ 2', '§3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Cours et fiches de droit public – Cours
septembre 30, 2019 cours-de-droit 3) Cours fichés de droit public 0
Le cours complet de droit public est disponible sur ce lien.
Qu’est-ce que le droit public? c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations entres les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes. Ces administrations peuvent être l’Etat, comprenant l’ensemble de ses services (ministères, préfets, etc.), des collectivités territoriales comme les régions, départements ou commune.
Le cours de droit public (L1 droit) et ses fiches :
Cours et fiches de droit public Droit public : cours et fiches Le cours complet de droit public est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit public? c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations entres les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes. Ces administrations peuvent être l’Etat, comprenant l’ensemble de ses services ... Lire la suite...
Le régime juridique du contrat administratif Le régime du contrat administratif : formation et exécution. Le contrat administratif doit être distinguer de l’acte administratif unilatéral. L’acte administratif unilatéral émane d’une seule personne, alors que le contrat administratif est un échange de consentement entre deux ou plusieurs personnes. ’, ’Le point commun entre les deux types d’actes consiste en ce qu’ils créent ... Lire la suite...
Définition et critères du contrat administratif Le contrat administratif : définition et critères Le contrat administratif peut se définir comme un contrat mis à la disposition d’une personne publique qui lui confère des prérogatives exorbitantes de droit commun. Le contentieux du contrat administratif est soumis au juge administratif. Le contrat administratif est en principe qualifié comme tel par la loi (ex ... Lire la suite...
Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral (des décisions exécutoires) Un acte administratif unilatéral est un acte juridique soumis au droit administratif traduisant la volonté d’une autorité administrative destinée à modifier l’ordonnancement juridique sans le consentement des tiers. L’Administration est soumise à un certain nombre de conditions qu’elle doit respecter concernant la formation, l’exécution, la disparition ... Lire la suite...
La notion d’acte administratif unilatéral L’acte administratif unilatéral La notion d’acte administratif permet de mieux cerner ce que la doctrine qualifie de « prérogatives exorbitantes du droit commun ». En effet, la puissance publique a le pouvoir de prendre des décisions unilatérales s’imposant aux tiers et créatrices pour eux de droits et d’obligations Nous étudierons la notion d’acte administratif unilatéral, qu’on peut ... Lire la suite...
La préservation de l’ordre public par la police administrative La préservation de l’ordre public par la police administrative. L’ordre public relève de la police administrative et c’est un service public et peut être même le premier, et la première mission de l’état, qui est liée à sa survie. Les mesures de police administrative, qui ont pour effet d’imposer des limitations aux libertés des individus, ... Lire la suite...
Le service public Le service public. Le service public est une mission remplie par l’administration ou sous sa responsabilité dans le but de satisfaire l’intérêt général. Les activités de service public peuvent revêtir des formes extrêmement variées et la notion d’intérêt général doit être envisagée de manière circonstancielle. En effet, l’intérêt général est souvent fonction de circonstances particulières ... Lire la suite...
Le principe de la légalité de l’action administrative La soumission de l’action de l’administration au principe de la légalité. L’action de l’administration n’est pas libre, mais elle peut être subordonnée à un certain nombre de règles, qui l’habilitent à agir, qui déterminent les procédures à suivre, qui fixent des conditions de fond à l’action administrative, et en particulier, qui définissent les droits des ... Lire la suite...
Les compétences des juridictions administratives et judiciaires Le partage de compétence entre juge administratif et juge judiciaire au sein des activités administratives. Le justiciable qui veut introduire un recours en justice doit tout d’abord se poser la question de savoir quel ordre de juridiction est compétent pour le recevoir : l’ordre judiciaire ou l’ordre administratif. C’est seulement ensuite que se pose la ... Lire la suite...
Le Tribunal des Conflits et les conflits de compétence Le règlement des conflits de compétence : le Tribunal des Conflits. Le Tribunal des conflits est une juridiction d’arbitrage. En d’autres termes, à la différence de toutes les autres juridictions, sa fonction n’est pas de résoudre une question de droit à la demande du justiciable. Dans des conditions déterminées par la loi, et en cas d’incertitude ... Lire la suite...
Définition et diversité des recours contentieux Les recours contentieux. Le recours contentieux est un terme de droit administratif français. Il désigne un recours qui peut être exercé par tout contribuable à l’encontre d’une décision administrative. Le recours contentieux est porté par le demandeur auprès du Tribunal administratif de son lieu de résidence. Ils sont effectués devant un juge. Ce sont les recours ... Lire la suite...
Organisation et compétence de la justice administrative Organisation, compétence et histoire des juridictions administratives. Le droit administratif c’est l’administration et son juge. La justice administrative est assurée par le juge administratif mais pas que par lui, le juge judiciaire pouvant également intervenir dans certains cas. Nous étudierons les juridictions administratives aujourd’hui et hier (histoire des juridictions administratives). Chapitre 1. Les juridictions administratives aujourd’hui. Dans ... Lire la suite...
L’organisation et le fonctionnement de l’administration L’organisation et le fonctionnement de l’administration L’étude de l’organisation administrative porte sur la structure des autorités administratives, leur désignation, leurs compétences ainsi que sur les rapports qui s’établissent entre elles. L’administration est à la fois une activité et une organisation : activité de gestion tendant à la satisfaction « des besoins d’intérêt général » doyen Vedel. organisation dirigée et ... Lire la suite...
Les collectivités territoriales décentralisées Les collectivités territoriales décentralisées. Communes, département et régions sont des circonscriptions administratives dans lesquelles agit l’état. Mais elles sont aussi des collectivités décentralisées. L’état agit ici avec ses agents qui agissent au nom et pour le compte de l’état. Quelle différence entre administration centrale, administration territoriale décontrée et collectivitéterritoriale décentralisée? L’administration centrale regroupe l’ensemble formé par : l’État au ... Lire la suite...
L’administration centrale et les services déconcentrés de l’État L’administration centrale et déconcentrée de l’état. L’état se distingue des collectivités locales et des établissements publics, il se compose de toute une série d’administrations qui se trouvent presque toutes à Paris, c’est l’administration centrale de l’état. Ce qui caractérise l’administration centrale c’est qu’elle a une compétence sur l’ensemble du territoire. A côté se trouve l’administration locale (représentée ... Lire la suite...
L’organisation administrative de la France Les principes de base de notre organisation administrative. L’administration est l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public. L’organisation administrative en France est divisée entre l’autorité administrative centrale et les collectivités territoriales (A) et cette organisation s’articule autour de 2 notions : · Celle de personnalité morale (B). · Celle de 3 ... Lire la suite...
Définition, caractère et histoire du droit administratif DÉFINITION, HISTOIRE ET CARACTÈRE DU DROIT ADMINISTRATIF On dit que le droit administratif est un droit autonome qui s’oppose au droit privé, ayant ses propres normes distinctes du droit privé. Cette autonomie provient de l’arrêt Blanco, du Tribunal des Conflits de 1873, il y est clairement affirmé la spécificité du droit administratif qui ne peut être ... Lire la suite...
Les différents types de régimes politiques La classification des régimes selon la théorie de la séparation des pouvoirs. Le fait de séparer les pouvoir n’est pas suffisant il faut une relation entre eux, il faut les faire fonctionner ensemble. De plus comment régler le blocage des institutions. 3 réponses sont données : le régime parlementaire, le régime présidentiel, la confusion des ... Lire la suite...
La séparation des pouvoirs LA SÉPARATION DES POUVOIRS Le principe de séparation des pouvoirs, développé par Montesquieu est fondé sur un équilibre des différents pouvoirs : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » La conception moderne de la séparation des pouvoirs vient de la pensée de Locke et de ... Lire la suite...
Le contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité La constitution est une norme, une règle. Il est admis que la loi constitutionnelle est au-dessus de la loi ordinaire, surtout la constitution écrite. La loi ordinaire doit donc lui être conforme (ni contradiction ni contrariété). Ceci implique un contrôle de la loi ordinaire, c’est le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce ... Lire la suite...
La forme, le contenu et l’élaboration de la Constitution La Constitution : formes, contenus, élaboration et révision. La Constitution est une norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre juridique national (Définition du site du conseil constitutionnel). Cette suprématie est en général assurée par des mécanismes de contrôle de constitutionnalité assurés soit par les juges ordinaires, soit par un ... Lire la suite...
Définition, condition d’existence et forme de l’État L’État : conditions, définition et formes L’État est la première des Institution, selon Maurice Hauriou c’est « l’institution des institutions ». En tant qu’institution, l’état englobe d’autres institutions, publiques et privées. Par ailleurs l’état s’exprime par l’intermédiaire de personnes, de collectivités, appelées aussi organes et institutions. Pour certains, l’état est une société, une sorte de vie d’un ... Lire la suite...
Fiches de droit public Cours français de Droit public Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les relations entres les administrations publiques et les particuliers ou encore les relations entre les administrations publiques elles-mêmes. Ces administrations peuvent être l’Etat, comprenant l’ensemble de ses services (ministères, préfets, etc.), des collectivités territoriales comme les régions, départements ou commune. Le Droit Public ... Lire la suite...
Le Droit Public se divise en plusieurs branches et présente des différences importantes au regard du droit privé. Il comporte, le droit constitutionnel, le droit administratif qui plonge ses racines dans le droit constitutionnel.
Partie 1. Les bases constitutionnelles de l’Etat de droit.
Chapitre 1. L’Etat.
Section 1. Les conditions d’existence de l’état.
§ 1. Le territoire.
§ 2. La population.
§ 3. Le pouvoir souverain.
Section 2. Les formes de l’Etat.
§ 1. L’Etat Unitaire.
§ 2. L’Etat Fédéral.
§ 3. Autres formes d’Etat ?
Chapitre 2. La Constitution.
Section 3. L’autorité des constitutions.
§ 1. Les organes de contrôle.
A. Le contrôle exercé par les tribunaux ordinaires.
B. Le contrôle exercé par une cours spéciale.
§ 2. Le moment du contrôle.
§ 3. La saisine.
Chapitre 3. L’organisation des pouvoirs.
Section 3. La classification des régimes selon la théorie de la séparation des pouvoirs.
Partie 2. Principaux traits du droit administratif.
Titre 1. Les éléments du droit administratif.
Sous-Titre 1. Les notions de base du droit administratif.
Chapitre 1. Définition du droit administratif.
Chapitre 4. Les principes d’organisation administrative.
§ 1. Les principes de base de notre organisation administrative.
A. La notion de personne morale.
B. les principes généraux d’organisation administrative.
§ 2. L’administration de l’état.
§ 3. Les collectivités décentralisées.
Sous-Titre 2. La spécificité de la justice administrative.
Chapitre 2. Les juridictions administratives aujourd’hui.
Chapitre 3. Les recours contentieux.
Chapitre 4. Le partage de compétence entre les 2 ordres de juridiction.
§1. L’incompétence du juge administratif dans les domaines autre que l’activité administrative.
A. Incompétence pour les litiges entre particuliers.
B. L’incompétence du juge administratif dans les litiges relatifs au pouvoir législatif.
C. L’incompétence du juge administratif dans les litiges relatifs au fonctionnement de la juridiction judiciaire.
D. L’immunité des actes de gouvernement.
§ 2. Le partage de compétence entre juge administratif et juge judiciaire au sein des activités administratives.
§3 Le règlement des conflits de compétence : le Tribunal des Conflits.
Titre 2. Les fonctions et missions de l’administration.
Sous-Titre 1. La soumission de l’action de l’administration au principe de la légalité.
Chapitre 1. Les sources de la légalité.
§ 1. La constitution.
§ 2. Les lois organiques.
§ 3. Les traités internationaux.
A. les principes de base.
B. Les règles communautaires européennes.
C. La Convention européenne des DH et des libertés fondamentales CEDH.
§ 4. Le règlement.
§ 5. Les ordonnances de l’article 38.
§ 6. La jurisprudence et les principes généraux du droit.
Chapitre 2. La hiérarchie des normes source de la légalité.
Sous-titre 2. Le service public.
Sous-Titre 2. L’ordre public.
§ 1. La police administrative générale.
A. la notion d’ordre public.
B. Le caractère préventif.
C. Les autorités compétentes.
§ 2. La police administrative spéciale.
§ 1. Les procédés.
§ 2. La légalité des mesures de police.
Titre 3. Les actes de l’administration.
Sous-titre 1. L’acte administratif unilatéral
Chapitre 1. La notion de décisions exécutoires
Chapitre 2. Le régime juridique de l’acte administratif unilatéral (des décisions exécutoires)
2. L’interdiction de l’entrée en vigueur rétroactive des actes de l’administration
B. L’obéissance aux actes administratifs
§ 3. La disparition de l’Acte Administratif
1. l’acte qui a crée des droits ou qui n’a pas crée des droits auprès des administrés
2. l’acte légal ou illégal
Sous-titre 2. Le CA (contrat administratif).
Chapitre 1. L’identification du contrat administratif.
§ 1. Des CA par détermination de la loi.
§ 2. Les CA par application des critères jurisprudentiels.
A. L’élément organique.
B. Les éléments matériels : les caractéristiques du contrat.
1. Le lien avec le service public
2. La clause exorbitante du droit commun.
3. Le régime exorbitant.
Chapitre 2. Le régime du contrat administratif.
§ 1. Les traits généraux du CA.
§ 2. La formation du CA.
§ 3. L’exécution du CA.
A. les prérogatives de l’administration.
1. Le pouvoir de contrôle et de direction.
2. Le pouvoir de modification unilatéral.
3. le pouvoir de sanction de l’administration.
4. le pouvoir de résiliation dans l’intérêt du service.
B. Les droits et obligations du co-contractant.
Le Droit Constitutionnel répond aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l’Etat. Il régit les rapports entre gouvernants et gouvernés, l’organisation de l’état dans le cadre du choix d’un régime politique, et le cadre d’exercice du pouvoir.
La constitution comporte toutes ces règles, c’est un document solennel dans lequel sont organisés ces différents éléments.
Le Droit Public est avant tout le droit de l’état et organise l’exercice du pouvoir politique.
Il faut donc aborder l’état et la constitution, ainsi que la séparation des pouvoirs.