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Timestamp: 2016-10-01 17:12:06+00:00
Document Index: 148694452

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 19', 'art. 10', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 21', 'art. 10', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 19', 'art. 10', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 54', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 52', 'art. 66', 'art. 68']

8C_55/2015 (12.02.2016)
8C_55/2015 � � Arr�t du 12 f�vrier 2016
repr�sent� par Me Daniel K�nel, avocat,
Assurance-accidents (soins m�dicaux; traitement m�dical),
A.________, n� en 1953, �tait employ� par l'entreprise B.________ SA en qualit� de m�canicien sur machines textiles et, � ce titre, assur� obligatoirement contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 27 ao�t 2007, il a fait une chute du haut d'une machine et s'est bless� � sa main droite. Le docteur C.________ a diagnostiqu� une rupture sous-cutan�e de la bandelette centrale de l'appareil extenseur au niveau du 5�me doigt, et prescrit un traitement conservateur. La CNA a pris en charge le cas.
En raison de la persistance de ses douleurs, l'assur� a �t� op�r� par le docteur C.________ le 10 d�cembre 2007. L'�volution a �t� d�favorable, ce qui a motiv� un s�jour de r��ducation intensive � la Clinique D.________ o� les m�decins ont pos� le diagnostic d'une algodystrophie du 5�me rayon de la main droite et de capsulite r�tractile de l'�paule gauche. Malgr� les traitements entrepris durant ce s�jour, l'assur� s'est plaint de douleurs continuelles au niveau de sa main droite irradiant vers l'�paule. Le docteur E.________, neurologue, a constat� une l�g�re atteinte du nerf cubital au coude (rapport du 27 novembre 2008). Un �tat anxio-d�pressif r�actionnel a �t� mis en �vidence. Par la suite, l'assur� a �galement pr�sent� des douleurs aux hanches et au bas du dos.
A partir d'avril 2009, la doctoresse F.________, du Cabinet d'antalgie G.________, a prodigu� � l'assur�, � intervalles r�guliers de trois mois, un traitement m�dical sous la forme de perfusions de m�dicaments antalgiques, en particulier de k�tamine (m�dicament Ketalar�), visant � �lever le seuil douloureux. Elle a indiqu� que dans le cadre d'une prise en charge multidisciplinaire, ce traitement avait eu un b�n�fice certain.
La CNA a charg� l'un de ses m�decins d'arrondissement, le docteur H.________, de proc�der � un examen m�dical final. Ce m�decin a retenu que l'assur� gardait comme s�quelle de l'accident une impotence r�siduelle du 5�me doigt entra�nant une faiblesse de la main droite et que cette limitation restait compatible avec une activit� industrielle l�g�re (rapport du 5 ao�t 2009).
La doctoresse F.________ ayant demand� l'accord de la CNA pour poursuivre le traitement � la k�tamine, le docteur I.________, neurologue, rattach� � la division de m�decine des assurances de la CNA, a estim� n�cessaire de soumettre l'assur� � un nouvel examen neurologique. Le docteur E.________ a constat� que l'examen �lectrologique s'�tait normalis� par rapport � la premi�re consultation et d�clar� qu'il ne trouvait pas d'explication neurologique aux douleurs articulaires multiples de l'assur�; il suspectait un trouble somatoforme (rapport du 26 octobre 2010). Dans une appr�ciation du 25 octobre 2011, le docteur I.________ a conclu que les troubles � la main droite n'�taient pas cons�cutifs � un syndrome douloureux neuropathique d'origine accidentelle, si bien que le traitement m�dical pr�conis� n'�tait pas � charge de l'assureur-accidents.
Par d�cision du 11 f�vrier 2011, la CNA a octroy� � l'assur� une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 22% d�s le 1
er�janvier 2010 ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 6%. L'assur� s'est oppos� � cette d�cision. Dans un compl�ment � son opposition, il a requis la continuation de la prise en charge du traitement � la k�tamine en s'appuyant sur les prises de positions des docteurs F.________ et J.________ (du Centre anti-douleur). Ces m�decins retenaient un CRPS (Complex regional pain syndrome) et attestaient l'effet positif de ce traitement sur le maintien de sa capacit� de travail r�siduelle gr�ce � une diminution de ses douleurs. Dans une nouvelle d�cision du 23 octobre 2012, la CNA a partiellement admis l'opposition en ce sens qu'elle a prolong� le versement de l'indemnit� journali�re jusqu'au 31 octobre 2010 et fix� la naissance du droit � la rente au 1
er�novembre 2010. Elle l'a �cart�e pour le surplus.
L'assur� a d�f�r� cette derni�re d�cision � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois, qui a rejet� son recours (jugement du 25 novembre 2014).
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public. Il conclut � ce que la CNA soit condamn�e � prendre en charge les frais du traitement � la k�tamine prescrit par la doctoresse F.________ au-del� du 31 d�cembre 2010; subsidiairement, � ce qu'une expertise m�dicale soit ordonn�e pour d�terminer le caract�re ad�quat et appropri� de ce traitement m�dical.
Lorsque - comme en l'esp�ce - le litige porte uniquement sur la prise en charge d'un traitement m�dical, soit une prestation en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. Il peut toutefois rectifier ou compl�ter d'office les constatations de cette autorit� si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 et 105 LTF). Cette disposition vise en particulier la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
L'assur� a droit au traitement m�dical appropri� des l�sions r�sultant de l'accident, � savoir notamment au traitement ambulatoire dispens� par le m�decin, ainsi qu'aux m�dicaments et analyses ordonn�s par celui-ci (art. 10 al. 1 let. a et b LAA). Le traitement m�dical n'est allou� qu'aussi longtemps que sa continuation est susceptible d'apporter une sensible am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur�. Il cesse d�s la naissance du droit � la rente (art. 19 al. 1, 2�me phrase, LAA). Lorsque la rente a �t� fix�e, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 � 13 LAA) sont accord�es � son b�n�ficiaire aux conditions �num�r�es � l'art. 21 al. 1 LAA, soit notamment lorsqu'il a besoin de mani�re durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacit� r�siduelle de gain (let. c). Ainsi, les conditions du droit � la prise en charge des frais de traitement m�dical diff�rent selon que l'assur� est ou n'est pas au b�n�fice d'une rente (ATF 116 V 41 consid. 3b p. 45).
En se r�f�rant � l'arr�t U 252/01 de l'ancien Tribunal f�d�ral des assurances, la cour cantonale a consid�r� que le droit �ventuel de l'assur� � la prise en charge du traitement litigieux devait �tre examin� � l'aune de l'art. 10 al. 1 LAA. En effet, l'assur� avait attaqu� la d�cision sur opposition �galement sous l'angle de son droit � la rente. Celle-ci n'�tait pas entr�e en force et la rente n'�tait donc pas fix�e au sens de l'art. 21 al. 1 LAA. Cela �tant, sur la base des explications fournies par la doctoresse F.________, la cour cantonale a retenu que le traitement � la k�tamine permettait de soulager passag�rement les douleurs chroniques de l'assur� sans toutefois apporter d'am�lioration sensible de son �tat de sant�. Partant, la CNA n'avait pas � en assumer la prise en charge au titre de l'art. 10 al. 1 LAA post�rieurement au 31 d�cembre 2010. A cela s'ajoutait que l'injection, � faibles doses, du m�dicament Ketalar� pour �lever le seuil douloureux en cas de syndrome douloureux chronique correspondait � un usage "hors �tiquette" de ce m�dicament dont l'indication autoris�e est l'induction d'une anesth�sie g�n�rale. Or une telle utilisation du m�dicament ne donnait pas lieu � un remboursement dans l'assurance-maladie obligatoire et il devait en aller de m�me dans l'assurance-accidents. Enfin, de l'aveu m�me de la doctoresse F.________, il ne s'agissait pas d'une th�rapie scientifiquement reconnue, ce qui justifiait �galement que l'assurance-accidents ne la prenne pas en charge.
Le recourant invoque une violation du droit f�d�ral. Il fait valoir que la question litigieuse doit �tre examin�e au regard des conditions de l'art. 21 al. 1 LAA puisque l'intim�e lui alloue une rente de 22% depuis le 1
er�novembre 2010. Selon lui, le fait qu'il a contest� la d�cision de rente pour se voir reconna�tre un degr� d'invalidit� sup�rieur n'y change rien. Il ressortait des pi�ces qu'il avait produites que le traitement � la k�tamine lui permettait de conserver sa capacit� de travail r�siduelle et qu'il n'existait pas d'autre alternative th�rapeutique. Dans ce contexte, il reproche �galement � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il n'avait plus retravaill� apr�s l'op�ration du 10 d�cembre 2007, ce qui �tait faux. Gr�ce aux injections de k�tamine dont il avait b�n�fici�, il avait pu reprendre un travail � 50% � partir du mois d'ao�t 2010 aupr�s du Centre d'int�gration professionnelle, ce qui lui procurait un revenu compl�mentaire de 22'000 fr. par ann�e. C'�tait �galement � tort que la cour cantonale se r�f�rait aux principes applicables en mati�re d'assurance-maladie obligatoire pour d�terminer l'�tendue de la prise en charge du traitement m�dical par l'assureur-accidents. Le droit � cette prestation d�pendait de conditions sp�cifiques � chacune de ces branches d'assurance. A tout le moins, aurait-elle d� ordonner une expertise sur le caract�re ad�quat et appropri� dudit traitement avant de rejeter ses conclusions.
Dans l'arr�t U 252/01, l'ancien Tribunal f�d�ral des assurances avait �t� saisi d'un recours interjet� par un assur� contre le refus de l'assureur-accidents (confirm� en derni�re instance cantonale) de prendre en charge une op�ration chirurgicale au titre de l'art. 21 al. 1 LAA, � un moment o� une proc�dure parall�le sur le droit � la rente de cet assur� �tait encore pendante devant le tribunal cantonal. La cour f�d�rale a retenu que tant que la d�cision de rente n'�tait pas entr�e en force, la rente ne pouvait �tre consid�r�e comme fix�e au sens de l'art. 21 al. 1 LAA. En effet, le juge appel� � se prononcer sur la d�cision de rente pourrait retenir que la poursuite du traitement m�dical �tait susceptible d'apporter une am�lioration sensible de l'�tat de sant� de l'assur�, ce qui aurait pour effet de diff�rer la fixation de la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA. C'est pourquoi, l'assureur-accidents - et le juge en cas de recours - devait examiner le bien-fond� de la demande de prise en charge de l'op�ration chirurgicale selon les conditions de l'art. 10 al. 1 LAA.
La pr�sente configuration est toutefois diff�rente puisque ce sont en l'esp�ce les m�mes juges dans la m�me proc�dure qui avaient � traiter de tous les aspects du droit aux prestations de l'assur�. D�s lors que la cour cantonale a confirm� la stabilisation de l'�tat de sant� de celui-ci au 1
er�novembre 2010 ainsi que le passage � la rente � cette date - ce qui n'�tait au demeurant pas contest� par le recourant -, on ne voit pas d'obstacle � consid�rer que la rente est fix�e au sens de l'art. 21 al. 1 LAA m�me si la d�cision de rente n'est pas encore formellement entr�e en force parce que l'int�ress� a conclu � la reconnaissance d'un degr� d'invalidit� sup�rieur � celui fix� par cette d�cision.
Quoi qu'il en soit, cela ne conduit toutefois pas � l'admission du recours pour les raisons qui suivent.
6.1.�La cour cantonale a consid�r�, � l'instar de l'intim�e, que les atteintes r�siduelles en lien avec l'accident consistent en une impotence du 5�me doigt et une diminution de la force de la main droite et que l'assur� dispose d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� respectant les limitations fonctionnelles d�coulant de ces atteintes. Elle a ni� l'existence de s�quelles neurologiques sous la forme d'un CRPS dont la CNA aurait � r�pondre. Le recourant n'a soulev� aucune critique � cet �gard. Cette constatation lie donc le Tribunal f�d�ral. Or, la doctoresse F.________, comme cela ressort de sa prise de position du 27 juin 2011, a pos� l'indication d'un traitement � la k�tamine parce qu'elle retient chez l'assur� des douleurs d'origine neuropathique. L'intim�e ne saurait toutefois �tre tenue de prendre en charge un traitement relatif � un diagnostic qu'elle n'a pas admis comme �tant cons�cutif � l'accident assur�.
6.2.�De plus, et ind�pendamment de cet aspect, il est admis en jurisprudence comme en doctrine que le traitement m�dical doit �tre scientifiquement reconnu pour �tre pris en charge par l'assurance-accidents: l'assur� n'a pas droit � la prise en charge de traitements exp�rimentaux, pas plus que l'assureur ne saurait lui imposer de tels traitements (voir ATF 123 V 53 consid. 2b/bb p. 59; RAMA 2000 n� U 395 p. 317 consid. 5a, U 160/98; JEAN-MAURICE FR�SARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire (avec des aspects de l'assurance-militaire), in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3�me �d. 2016, p. 969 n� 198; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Bundesgesetz �ber die Unfallversicherung, 4�me �d. 2012, ad. art. 54 LAA, p. 244; ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2�me �d. 1989, p. 291). A cet �gard, l'assureur-accidents s'inspire en principe de la jurisprudence relative � l'assurance-maladie (crit�re de l'efficacit� pos� par l'art. 32 al. 2 LAMal). Une m�thode de traitement est consid�r�e comme �prouv�e par la science m�dicale, c'est-�-dire r�put�e scientifiquement reconnue, si elle est largement admise par les chercheurs et les praticiens (ATF 123 V 53 consid. 2b/aa p. 58). Quant � la prise en charge des m�dicaments, l'art. 71 al. 2 OLAA (RS 832.202) pr�voit qu'ils sont rembours�s par les assureurs d'apr�s les listes qui ont �t� �tablies conform�ment � l'art. 52 al. 1 de la LAMal.
En l'esp�ce, le m�dicament Ketalar� et le spray nasal � la k�tamine ne figurent pas sur la liste des sp�cialit�s �tablie par l'Office f�d�ral de la sant� publique. D'autre part, il ressort des articles scientifiques produits par la doctoresse F.________ que l'injection intraveineuse de k�tamine � faibles doses pour combattre la douleur en est encore � un stade exp�rimental m�me si quelques �tudes ont montr� une certaine efficacit� dans le traitement des douleurs � pr�dominance neuropathique gr�ce � la propri�t� de la k�tamine de bloquer les r�cepteurs NMDA (acide-N-m�thyl-D-aspartique). Il y est �galement relev� que la k�tamine a des effets secondaires et qu'il subsiste de nombreuses interrogations li�s � l'utilisation de cet agent analg�sique puissant en dehors de son usage m�dical premier qui est l'induction d'une anesth�sie g�n�rale. On ne peut donc consid�rer qu'il s'agit d'un traitement scientifiquement �prouv� et reconnu. Le fait que la clinique o� exerce la doctoresse F.________ a �tabli des protocoles pour un tel usage de la k�tamine ou que l'H�pital K.________ administrerait �galement des traitements similaires ne signifie pas encore que cette application th�rapeutique serait largement admise par les chercheurs et les praticiens. On peut du reste noter que la caisse-maladie du recourant a refus� de rembourser le traitement litigieux, faute notamment de son caract�re scientifiquement reconnu, apr�s avoir pris l'avis de son m�decin-conseil (voir la d�cision sur opposition de L.________ Assurance Maladie SA du 17 d�cembre 2013).
6.3.�Vu ce qui pr�c�de, le r�sultat auquel est parvenu la cour cantonale n'est pas critiquable et le recours doit �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).