Source: http://insight-translations.de/fr/declaration-protection/
Timestamp: 2019-12-13 21:56:01+00:00
Document Index: 87744759

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration sur la protection des données – Insight Translations
1. L’essentiel sur la protection des données à caractère personnel
Les informations suivantes vous livrent un aperçu de ce qui est fait des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous consultez le présent site internet (ci-après désigné par « le Site »). Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la protection des données dans la politique de confidentialité ci-après.
La collecte des données sur le Site
Qui est responsable de la collecte des données sur le Site ?
Le traitement des données recueillies sur le Site est assuré par l’exploitant du Site. Ses coordonnées sont disponibles à la rubrique Mentions légales du Site.
Vos données sont collectées, d’une part, du fait que vous les communiquez au prestataire de services. Il peut s’agir par exemple des informations que vous saisissez dans un formulaire de contact. D’autres données vous concernant sont collectées automatiquement par les systèmes informatiques du prestataire lorsque vous consultez le Site. Il s’agit avant tout de données à caractère technique (p. ex. le navigateur web, le système d’exploitation ou la date et l’heure où le Site a été consulté). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez au Site.
Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement sans erreur du Site. D’autres données sont susceptibles d’être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Vous êtes en droit, à tout moment, d’être renseigné gratuitement sur la source, le(s) destinataire(s) et les finalités du traitement des données personnelles vous concernant. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. À ce sujet et pour les autres questions concernant la protection de vos données, vous pouvez à tout moment contacter le prestataire à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. De plus, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Dans certaines circonstances, vous avez en outre le droit d’exiger une limitation du traitement qui est fait de vos données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au paragraphe « Droit de limitation du traitement » de la présente politique de confidentialité.
L’exploitant du Site prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle, conformément à la réglementation légale sur la protection des données et à la présente déclaration.
Lorsque vous accédez à ce site, un certain nombre de données à caractère personnel sont collectées. Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier en tant que personne. La présente politique de confidentialité vous explique quelles données sont collectées et à quelles fins. Elle vous renseigne également sur les moyens et les finalités du traitement de ces données.
Il convient de noter ici que la transmission de données via Internet (p. ex. lors de la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre l’accès par des tiers.
Information concernant le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur le Site est :
Téléphone : +49 (0) 221 / 922 79 06
E-mail : info@insight-translations.de
Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou en concertation avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (telles que les noms, adresses électroniques etc.).
Nombre des procédures de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement préalablement donné. Il vous suffit pour cela d’envoyer une simple demande par e-mail au prestataire de services. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité ciblée (Art. 21 RGPD)
Lorsque le traitement des données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. La base juridique du traitement vous est expliquée dans la présente déclaration. Dès lors que vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant, celles-ci ne seront plus traitées, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou encore pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (Opposition en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD).
Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit à tout moment de vous opposer à leur traitement à de telles fins de prospection ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un ciblage publicitaire. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins (Opposition en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD).
Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de vos droits en vertu du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle est valable sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant, qui font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à vous ou à un tiers. Si vous exigez le transfert des données directement à un autre responsable, ce transfert n’aura lieu que s’il est techniquement possible.
Accès et information, effacement et rectification des données
En vertu de la législation en vigueur, vous avez le droit à tout moment d’être renseigné gratuitement sur les données à caractère personnel vous concernant, sur leur provenance, les destinataires auxquels elles ont été ou seront communiquées, ainsi que les finalités de leur traitement. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. À ce sujet et pour d’autres questions concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment contacter le prestataire à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez à tout moment contacter le prestataire de services à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :
Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant enregistrées par le prestataire de services, ce dernier aura, en règle générale, besoin de temps pour vérifier l’exactitude des données concernées. Le temps que dure cette vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation des données à caractère personnel vous concernant.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous pouvez exiger, au lieu de leur effacement, la limitation de leur utilisation.
Lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous pouvez exiger, au lieu de leur effacement, la limitation du traitement qui en est fait.
Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD, il s’agit d’abord de savoir si vos intérêts prévalent sur ceux du prestataire de services. Le temps que dure la vérification des motifs légitimes de chacun, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent – à l’exception de leur conservation – être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Par la présente déclaration, nous nous opposons expressément à l’utilisation des coordonnées publiées dans les Mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicités ou de matériel d’information qui n’auraient pas été sollicités. Les exploitants du Site se réservent expressément le droit d’introduire une action en justice en cas d’envoi non sollicité de matériels publicitaires, notamment par le biais de courriers spam.
3. La collecte des données sur le Site
Certaines pages Internet utilisent des cookies, ou fichier témoins de connexion. Les cookies n’endommagent en rien votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Leur rôle consiste à améliorer l’ergonomie du site Internet du prestataire, à le rendre plus efficace et plus sûr. Cookies sont des petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies utilisés par le prestataire sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés après votre visite sur le Site. D’autres cookies sont conservés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies permettent au prestataire de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine connexion.
Vous pouvez régler les paramètres de confidentialité de votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies sur votre ordinateur et à ne les autoriser qu’au cas par cas, à ne les autoriser que dans certains cas ou à les refuser tous sans exception et enfin, vous pouvez activer la fonction de suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, les fonctionnalités du présent site peuvent s’en trouver limitées.
L’enregistrement des cookies nécessaires à la communication électronique ou à la mise à disposition de fonctionnalités que vous avez sollicitées (p. ex. la fonction Panier de commande) se fonde sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à enregistrer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site et à l’optimisation de ses services. Les autres cookies susceptibles d’être enregistrés (p. ex. ceux destinés à l’analyse de votre comportement de navigation) font l’objet d’un traitement séparé dans la présente déclaration.
L’opérateur du Site collecte des informations et les enregistre automatiquement dans ce qu’on appelle des fichiers logs (fichiers journaux de serveur), que votre navigateur transmet automatiquement au prestataire. Ces informations sont les suivantes :
Ces informations ne sont pas mises en corrélation avec d’autres sources de données.
Le traitement de ces données à caractère personnel est licite en vertu de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Il constitue un intérêt légitime de l’exploitant du Site, étant donné que les informations contenues dans les fichiers logs lui permettent d’assurer le fonctionnement sans erreur du site et d’en optimiser les fonctionnalités.
Si vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par fax, votre demande et toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, objet de la demande) seront enregistrées et traitées par nos soins afin que nous puissions traiter votre demande. Nous ne transmettrons pas ces informations à des tiers sans votre consentement préalable.
Le traitement de ces données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dès lors que votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou qu’elle est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et / ou sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), étant donné que nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées.
Les données que vous nous transmettez par le biais de votre demande seront conservées jusqu’à ce que vous en exigiez la suppression, que vous retiriez votre consentement à leur enregistrement, ou qu’elles ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (p. ex. une fois votre demande traitée et finalisée). Cela s’entend sans préjudice des autres dispositions légales obligatoires – en particulier celles concernant les délais de conservation des données.