Source: https://www.denso-group.com/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-04-24 06:58:50+00:00
Document Index: 29005200

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 46', '§ 34', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', '§ 34', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 77', '§ 19']

Protection des données | DENSO
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Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à la page Web de DENSO et à nos produits. La protection de votre vie privée a une grande importance dans le cadre de l’utilisation de notre page Web et de notre offre en ligne. Nous respectons les dispositions légales applicables à la protection des données quand des données personnelles sont traitées.
1. Généralités sur le traitement des données
1. Étendue et objectif du traitement des données personnelles
En principe, nous ne recueillons, ne sauvegardons et n’exploitons vos données personnelles que si cela s’impose pour proposer une page Web fonctionnelle ainsi que nos contenus et services sur la page Web. Seul votre consentement nous permet de recueillir et d’exploiter régulièrement vos données personnelles. L’exception à cette règle s’inscrit dans le cadre de l’autorisation de traiter les données conférée par des dispositions légales.
Vos données personnelles sont traitées sur la base du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetzes, BDSG).
Tant que nous disposons d’un consentement au traitement des données personnelles à des fins précises, l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD sert de base juridique au traitement de données personnelles. Vous pouvez à tout moment revenir sur un consentement donné. Veuillez noter que la rétractation est prospective. Les traitements antérieurs à la rétractation ne sont pas concernés.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l’exécution de contrats vous comptant comme partie contractante ou pour l’application de mesures précontractuelles intervenant à votre demande, repose sur l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD. Les objectifs du traitement des données dépendent des documents contractuels correspondants et de l’objet du contrat.
Tant qu’un traitement de données personnelles s’impose dans le cadre d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique est l’art. 6, al. 1, lit. c du RGPD.
Si le traitement est requis pour garantir l’intérêt légitime de DENSO ou d’un tiers (p. ex. pour exercer des droits et assurer une défense dans le cadre de litiges ; pour garantir la sécurité informatique ; pour prévenir des infractions ; pour appliquer des mesures d’administration commerciale et de développement des services et produits) et si vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux en tant que personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt cité en premier, l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD s’applique comme base juridique du traitement.
3. Suppression des données et durée de sauvegarde
Nous traitons et sauvegardons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles servent à atteindre l’objectif visé. Par ailleurs, nous ne pouvons alors les sauvegarder que si les dispositions légales le auxquelles nous sommes soumis en tant que responsables le prévoient. Si les données ne sont plus nécessaires ou le délai de sauvegarde prescrit par ces dispositions est dépassé, vos données sont régulièrement supprimées.
4. Accès aux données personnelles au sein du groupe DENSO et par des tiers
Au sein du groupe DENSO, les services n’obtiennent l’accès à vos données que si nécessaire et dans la plus faible mesure possible afin d’effectuer leurs tâches.
Nous ne pouvons transmettre des données à des tiers extérieurs au groupe DENSO que si cela est nécessaire, une disposition légale l’exige, vous y avez consenti ou les sous-traitants que nous avons mandatés y ont été contractuellement tenus pour respecter les directives du RGPD ou de la BDSG.
Dans ces conditions, les bénéficiaires des données personnelles peuvent être : des services spécialisés internes responsables et des prestataires de services externes si nécessaire.
5. Transmission des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale
Les données ne peuvent être transmises à des pays hors de l’UE/l’EEE (« pays tiers ») que si nécessaire ou la loi l’impose, vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou dans le cadre de l’exécution des commandes.
6. Sécurité informatique et liens vers des pages Web de tiers
Le groupe DENSO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour protéger vos données que nous administrons de toute suppression, manipulation ou perte fortuite ou intentionnelle, ou bien contre l’accès par des personnes qui ne sont pas habilitées à cela. Ces mesures de sécurité sont adaptées aux nouvelles possibilités techniques du moment.
Nos pages Web peuvent comporter des liens vers des pages Web d’autres distributeurs. Nos indications sur la protection des données ne valent pas pour ces pages Web de tiers.
7. Obligation de mise à disposition des données personnelles
Dans le cadre des conclusions de contrats, vous devez mettre à disposition les données personnelles nécessaires à l’établissement, à l’exécution ainsi qu’à la résiliation du contrat et aux obligations en découlant à des fins d’application ou pour leur recueil auquel DENSO est légalement tenu. Sans ces données, aucun contrat avec DENSO ne peut prendre effet.
2. Procédures de traitement des données en cas de mise à disposition de la page Web et de création de fichiers journaux
Si vous consultez, enregistrez et recueillez notre page Web, de manière standard, nos serveurs Web enregistrent et recueillent le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, votre adresse IP, notre page Web à partir de laquelle vous nous consultez, les pages Web que vous consultez sur notre site ainsi que la date et la durée de votre consultation. Ces données sont sauvegardées dans les fichiers journaux de nos systèmes. Toutefois, l’adresse IP n’est utilisée que dans la mesure techniquement nécessaire, et elle est abrégée et ainsi uniquement exploitée de manière anonyme, de sorte qu’il est impossible d’attribuer l’adresse IP à un utilisateur. Les données ne sont associées à aucunes données personnelles.
La base juridique de la sauvegarde temporaire des données est l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD.
La sauvegarde temporaire de l’adresse IP abrégée par nos systèmes est techniquement nécessaire pour transmettre la page Web à votre terminal. La sauvegarde dans des fichiers journaux ne sert qu’à garantir la fonctionnalité de la page Web. À cet égard, elle n’implique pas d’évaluation des données à des fins de commercialisation. Nous avons aussi légitimement intérêt à traiter les données conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD.
La saisie des données pour la mise à disposition de la page Web et la sauvegarde des données dans des fichiers journaux est impérative pour l’exploitation des pages Internet. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous y opposer en tant qu’utilisateur.
3. Traitement des données dans le cadre des services proposés sur la page Web
Sur notre page Web sont proposés différents services pour l’utilisation desquels des données personnelles vous sont demandées. Dans ce cadre, vous êtes toujours libre de nous communiquer des données personnelles.
1. Commande de publications
Vous pouvez commander les brochures et dépliants proposés sur cette page Web. Pour cela, vous devez indiquer vos titre, nom et prénom, société, localité/pays, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous sauvegardons ces données personnelles et les transmettons parallèlement au bureau responsable du groupe DENSO où elles font aussi l’objet d’une sauvegarde. Lors de l’envoi de votre commande, la date et l’heure de la saisie sont en outre enregistrées.
Notre bureau responsable et nous-mêmes exploitons les données personnelles uniquement pour traiter vos commandes.
La base juridique du traitement des données personnelles est l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD.
Nos gestionnaires de commandes intervenant sur les données personnelles et les données recueillies en plus au cours du processus de commande les suppriment au bout de six mois, une fois la procédure de commande et d’envoi clôturée et les délais légaux de conservation expirés.
Vous avez à tout moment la possibilité de revenir sur votre consentement de traitement des données personnelles par e-mail à l’adresse info(at)denso-group.com. Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées avec effet prospectif. En fonction du moment de votre rétractation, l’envoi des publications commandées n’est éventuellement plus possible.
Pendant le processus de commande, des cookies s’installent sur votre terminal pour l’enregistrement du panier. De plus amples informations sur les cookies utilisés se trouvent ci-après au par. IV de la présente déclaration.
2. Utilisation de notre formulaire de demande
La page Web compte des formulaires de contact et de demande qui peuvent servir à nous contacter.
Pour utiliser le formulaire de contact, vous devez entrer les renseignements obligatoires marqués d’une astérisque dans les masques de saisie correspondants (p. ex. le projet ou l’application qui vous intéresse, le produit souhaité, le projet de construction, votre titre, vos nom et prénom, le pays et votre adresse e-mail). Tous les autres renseignements sont facultatifs. Ces données personnelles sont transmises au service de notre entreprise responsable du traitement et sauvegardées dans nos systèmes. Au moment de l’envoi de votre message, la date et l’heure de la saisie sont enregistrées. Pour le traitement des données, votre consentement est recueilli dans le cadre du processus de demande.
Les données renseignées dans le masque de saisie servent exclusivement à traiter votre prise de contact.
La base juridique du traitement de vos données personnelles est l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD.
Les données sont supprimées dès que la procédure de communication est clôturée.
Vous avez à tout moment la possibilité de revenir sur votre consentement de traitement des données personnelles par e-mail à l’adresse info(at)denso-group.com. Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées avec effet prospectif. En fonction du moment de votre rétractation, nous ne pouvons éventuellement plus vous contacter.
3. Contact d’interlocuteurs directs au sein de DENSO
Sur la page Web, nous donnons la possibilité de s’adresser directement aux responsables spécifiques au sein du groupe DENSO par téléphone ou e-mail. Les par. 1 et 2 s’appliquent à la sauvegarde des données que vous avez communiquées.
La base juridique du traitement de vos données personnelles suite à la prise de contact est l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne servent plus à atteindre l’objectif de votre prise de contact directe. Les données sont donc sauvegardées aussi longtemps que votre prise de contact est active. Vous avez à tout moment la possibilité de revenir sur votre consentement de traitement des données personnelles par e-mail à l’adresse info(at)denso-group.com avec effet prospectif. Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées. Le traitement intervenu en raison du consentement jusqu’à la rétractation reste légal.
4. Création d’un profil utilisateur pour des publicités et des informations personnalisées
Nous souhaitons vous communiquer les offres les plus personnalisées possible. Nous souhaitons exploiter les informations sur votre comportement d’utilisation que vous nous communiquez et qui sont automatiquement générées quand vous consultez notre page afin de vous présenter des publicités adaptées à vous et vos centres d’intérêt. Pour cela, votre consentement spécial vous est demandé afin de créer un profil utilisateur personnalisé.
Dans le profil utilisateur, nous sauvegardons les données fournies dans le cadre de l’inscription au « service de DENSO » et y ajoutons les données relatives à votre trafic sur cette page Web ou dans les communiqués informatifs et publicitaires que nous vous envoyons. Les données relatives au trafic sont en l’occurrence des informations sur votre comportement d’utilisateur, p. ex. indiquant les rubriques, articles et contenus que vous consultez sur notre page Web ou dans notre newsletter et à quel moment vous le faites ou les accusés de réception et de lecture des e-mails et newsletters.
Nous n’évaluons ce profil d’utilisation que pour vous envoyer des informations et publicités adaptées à votre cas si nous disposons de votre consentement spécial à l’exploitation de vos données à des fins informatives et commerciales sur base de l’inscription au « service de DENSO ». Dans cette optique, nous pouvons aussi faire appel à des tiers (prestataires) avec lesquels nous avons conclu un contrat de traitement des commandes et leur transmettre vos données.
La base juridique du traitement de vos données personnelles suite à l’inscription est l’art. 6, al. 1, lit. a du RGPD.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne servent plus à atteindre l’objectif de leur recueil. Les données sont donc sauvegardées aussi longtemps que votre votre consentement au suivi des données est actif. Vous avez à tout moment la possibilité de revenir sur votre consentement correspondant au traitement des données personnelles par e-mail à l’adresse info(at)denso-group.com ou en cliquant sur le lien « Se désinscrire » des messages reçus avec effet prospectif et ainsi de vous désinscrire du suivi des données. Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées. Le traitement intervenu en raison du consentement jusqu’à la rétractation reste légal.
Nous avons recours à des cookies pour que vous puissiez utiliser au mieux la page Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans ou par le navigateur sur le terminal de l’utilisateur. Si un utilisateur consulte notre page Web, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une suite caractéristique de caractères qui permet d’identifier clairement le navigateur en cas de nouvelle consultation de la page Web.
Quand l’utilisateur consulte notre page Web, il est informé au sujet de l’utilisation des cookies et on attire son attention sur la présente Déclaration de confidentialité.
Ci-après, nous vous informons globalement au sujet de l’utilisation des cookies sur notre page Internet et du traitement lié des données personnelles.
Nous avons recours à des cookies pour simplifier et présenter de manière plus conviviale notre page Web. Certaines fonctions de notre page Web ne peuvent pas être proposées sans utilisation de cookies. Celles-ci nécessitent la reconnaissance du navigateur après un changement de page. Les données utilisateur recueillies par le biais de cookies techniquement nécessaires ne servent pas à créer de profils utilisateur.
Par ailleurs, sur notre page Web, nous utilisons des cookies permettant d’analyser le comportement de navigation de l’utilisateur.
Les cookies d’analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre page Internet et de ses contenus. Grâce aux cookies d’analyse, nous apprenons comment notre page Web est utilisée et pouvons ainsi toujours améliorer notre offre.
La base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de cookies est l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD.
Les cookies sont enregistrés sur le terminal de l’utilisateur, lequel les transmet à notre page Internet. En tant qu’utilisateur, vous avez donc aussi le contrôle total sur l’usage des cookies. Modifier les paramètres de votre navigateur vous permet de désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies peuvent à tout moment être supprimés, et ce même automatiquement. Si les cookies sont désactiver pour notre page Web, il se peut que toutes les fonctions de la page Web ne soient plus utilisables.
5. Google Analytics et application de Remarketing
La présente page Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de la société Google Inc. (ci-après dénommée « Google »). Les informations générées par les cookies sur votre utilisation du présent site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées sous forme anonyme. Votre adresse IP est anonymisée avant transmission à Google sur le serveur Web. C’est uniquement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y être anonymisée. Google utilise ces informations pour notre compte en tant que responsables de la présente page Web, afin d’évaluer votre utilisation des pages Web, d’établir des rapports sur les activités sur les pages Web et de fournir à l’exploitant des pages Web d’autres services liés à l’utilisation des pages Web et d’Internet. L’adresse IP anonymisée communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas rapprochée des autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un réglage approprié des paramètres de votre navigateur ou conformément au par. IV. Nous vous signalons, cependant, que dans ce cas vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de la présente page Web. Vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation est alors créé, qui empêchera la collecte future de vos données lors de la visite du présent site Web : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous trouverez plus d’informations au sujet des conditions d’utilisation et de la protection des données à l’adresse https://policies.google.com. Nous vous signalons que sur le présent site Web, Google Analytics a été complété avec le code « anonymizeIp » pour garantir une collecte anonymisée des adresses IP (par « masquage » de l’adresse IP).
Notre page Web utilise la fonction Remarketing de Google Inc. (« Google »). Cette fonction permet de présenter aux visiteurs de la page Web des publicités ciblées dans le cadre réseau publicitaire de Google. Ces publicités se rapportent aux contenus que le visiteur a consulté auparavant sur d'autres pages Web utilisant la fonction Remarketing de Google. Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle lors de cette procédure. Si vous ne souhaitez toutefois pas la fonction Remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en définissant les paramètres correspondants sous www.google.com/settings/ads. Alternativement, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies pour la publicité ciblée par l'intermédiaire de l'initiative de réseau publicitaire en suivant les indications sous www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
6.Médias sociaux - Plugins et liens externes
Outre la présente page Web, nous modérons différents médias sociaux, p. ex. Youtube, LinkedIn et Xing, sur lesquels vous pouvez vous rendre en cliquant sur les boutons correspondants. Si vous consultez ces sites, des données personnelles sont éventuellement transmises à l’opérateur du réseau social. En plus de la sauvegarde des données que vous saisissez concrètement sur ce média social, l’opérateur du réseau social traite d’autres informations. Par ailleurs, l’opérateur du réseau social traite le cas échéant les principales données du système informatique à partir duquel vous le consultez – par exemple votre adresse IP, le type de processeur employé et la version du navigateur avec les plug-ins. Quand vous consultez cette page Web, si vous vous connectez à votre compte utilisateur personnel du réseau en question, le réseau peut associer la consultation à ce compte. Vous trouverez l’objectif et la portée du recueil des données par le média concerné ainsi que le traitement complémentaire local de vos données comme vos droits afférents dans les dispositions respectives du responsable spécifique, p. ex. sur :
Google : https://policies.google.com/privacy,
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy et
Xing : https://privacy.xing.com/en/privacy-policy.
Nous attirons aussi votre attention sur le fait que notre page Web comporte d’autres liens vers d’autres pages Web externes, mais que nous n’avons pas d’influence sur le traitement des données sur ces autres pages Web.
7. Vos droits en tant que personne concernée
Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et notre statut de responsables vous confère les droits suivants à notre encontre:
Vous pouvez nous demander de vous confirmer si nous traitons les données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez nous demander d’accéder aux informations prévues par la loi (cf. art. 15, al. 1 du RGPD) et que nous vous communiquions les garanties adaptées conf. à l’art. 46 du RGPD portant sur la transmission si les données personnelles à votre sujet sont transmises à une organisation internationale d’un pays tiers. Les §§ 34 et 35 de la BDSG prévoient des limitations.
2. Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Vous pouvez faire valoir votre droit de rectification et/ou de complément auprès de nous si les données personnelles traitées sont inexactes ou incomplètes. Nous devons procéder à la rectification sans attendre.
Conformément aux conditions légales (cf. art. 18, al. 1 du RGPD), vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Pour connaître l’incidence de la limitation, veuillez consulter l’art. 18, al. 2 et 3 du RGPD.
4. Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
Vous pouvez nous demander à ce que les données personnelles à votre sujet soient supprimées dans les meilleurs délais et nous sommes tenus de le faire sans attendre si l’un des motifs se vérifie conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD. Les cas cités à l’art. 17, al. 3 du RGPD ne donne pas droit à l’effacement. De plus, les §§ 34 et 35 de la BDSG prévoient des limitations.
Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement auprès de nous, nous sommes tenus de communiquer cette rectification, cet effacement ou cette limitation des données à tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été fournies, à moins que cela ne s’avère impossible ou lié à un effort disproportionné. Vous êtes en droit de nous demander de vous communiquer ces destinataires.
6. Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies sous forme structurée, courante et lisible par machine. Pour plus de précisions, veuillez vous référer à l’art. 20 du RGPD.
7. Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Pour les raisons découlant de votre cas particulier, vous avez à tout moment le droit de manifester votre opposition au traitement des données personnelles vous concernant qui résulte de l’art. 6, al. 1, lit. e ou f du RGPD. L’art. 21 du RGPD donne plus de précisions à ce sujet.
Par ailleurs, vous jouissez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données d’après l’art. 77 du RGPD en lien avec le § 19 de la BDSG.
8. Nom et adresse du responsable
DENSO - Holding GmbH & Co. KG
M. Bernd Mückenhausen
Felderstraße 24, 51371 Leverkusen
Téléphone : +49-(0)214-2602-0
Fax : +49-(0)214-2602-217
E-mail : info(at)denso-group.com
9. Adresse du contrôleur de la protection des données
DENSO Holding GmbH & Co. KG
Dernière mise à jour : Version 1.0, 25.05.2018
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