Source: http://www.acquadiparma.com/fr/privacy-policy/index.php
Timestamp: 2013-12-08 20:09:53+00:00
Document Index: 24321979

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 28', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 23']

NOTICE INFORMATIVE SUR LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE
Notice d'information sur la confidentialité en vertu de l'art. 13 du décret législatif italien n. 196/03
En vertu de l'art. 13 du décret législatif italien n. 196/2003, Code en matière de protection des données personnelles, la société Acqua di Parma S.r.l. (dorénavant appelée aussi "Société", et/ou "Acqua di Parma"), dont le siège est à Milan (MI), Via Ripamonti n. 99 - 20141 - Italie, est le Titulaire, aux termes de l'art. 28 du décret législatif italien n. 196/03, du traitement de vos données personnelles. Nous vous informons par conséquent, également eu égard aux rapports commerciaux en cours, que vos données personnelles saisies seront traitées dans le respect de la réglementation indiquée ci-dessus. Pour ce qui a trait aux traitements susmentionnés, le Titulaire fournit, entre autres, les informations suivantes. Lieu de traitement des données.
Acqua di Parma S.r.l. dont le siège est Via Ripamonti n. 99 - 20141 - Milan – Italie
Données personnelles et d'identification, ainsi qu'indiqué par l'art. 4 lettres b) et c) du décret législatif italien n. 196/03, ainsi que les données relatives à n'importe quelle information concernant une personne physique, juridique, une administration publique, et n'importe quelle collectivité, association ou organisme, qui a pour tâche d'effectuer périodiquement les copies de sécurité des bases de données, des données d'identification, des données relatives au trafic et des données anonymes. À cela s'ajoutent les données de navigation, les systèmes informatiques et les procédures software préposés au fonctionnement de ce site web qui, durant leur exercice normal, pourraient avoir saisi vos données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation de protocoles de communication d'Internet. Il s'agit de toute façon d'informations qui ne sont pas saisies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même, pourraient - à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers - permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en numérotation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée lors de la soumission de la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans les seules visées d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour contrôler son fonctionnement correct ; elles sont effacées immédiatement après le traitement. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques au préjudice du site.
À part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires de demande ou de toute façon indiquées dans la section « Contacts » pour demander l'envoi de matériel informatif ou pour d'autres communications. Leur absence peut rendre impossible la satisfaction de la demande. Finalités du traitement.
•	l'exécution des rapports commerciaux en cours avec vous ;
•	l'accomplissement des obligations prévues par la loi relativement aux rapports commerciaux indiqués ci-dessus ;
•	la gestion organisationnelle de n'importe quel rapport commercial et/ou en cours de passation, pourvu que celui-ci ait un quelconque lien avec l'objet social de la Société Acqua di Parma ;
•	les activités de marketing à travers l'envoi de matériel informatif, publicitaire ou promotionnel, ainsi qu'à travers l'envoi « d'échantillons » concernant les produits ou les services dérivés et/ou analogues à ceux faisant l'objet du rapport commercial en place.
Données volontairement fournies par l'utilisateur.
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées dans ce site comporte la saisie successive de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux questions, ainsi que les autres données personnelles éventuellement indiquées dans le courrier. Des informations de synthèse spécifiques seront progressivement indiquées ou affichées dans les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande.
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est saisie par le site à ce propos. Aucun cookie informatique n'est employé pour la transmission d'informations ayant un caractère personnel, ni aucun cookie dit « persistant » d'un quelconque genre. C'est-à-dire qu'aucun système de traçage des utilisateurs n'est utilisé.
Les données personnelles seront traitées sous forme papier, informatisée et télématique et ensuite entrées dans les bases de données correspondantes auxquelles pourront avoir accès, et de ce fait en avoir connaissance, les opérateurs expressément désignés par le Titulaire comme Responsables et Chargés du traitement des données personnelles, lesquels pourront effectuer des opérations de consultation, d'utilisation, de traitement et de comparaison, ainsi que n'importe quelle autre opération opportune, même automatisée, dans le respect des dispositions prévues par la loi, nécessaires à garantir, entre autres, la confidentialité et la sécurité des données, ainsi que leur exactitude, leur mise à jour, et la pertinence des données dans le respect des finalités déclarées.
données d'identification (raison ou dénomination sociale, à savoir, prénom et nom des personnes physiques, adresse du siège, téléphone, fax, e-mail, données fiscales, etc.) ;
données relatives à l'activité économique et commerciale (à pur titre d'exemple, mais non exhaustif : collecte des commandes, contrats passés, concours, solvabilité, données bancaires et financières, données comptables et fiscales, etc).
La communication des données et leur traitement correspondant sont obligatoires pour les finalités n. 1, 2, 3, 4, 5 et relatives aux accomplissements de nature commerciale; il s'ensuit que tout éventuel refus de fournir ces données pour de tels objectifs pourra déterminer l'impossibilité du Titulaire de poursuivre les rapports contractuels et les obligations légales. La communication est facultative en vue des finalités dont au point 6, qui se réfèrent à l'accomplissement des principales activités de marketing entreprises par le Titulaire. Communication et diffusion des données.
Eu égard aux finalités indiquées, les données pourront être communiquées aux personnes et/ou aux catégories de personnes indiquées ci-dessous, c'est-à-dire qu'elles pourront être communiquées aux sociétés et/ou aux personnes, aussi bien en Italie qu'à l'étranger, qui prêtent des services, même externes, pour le compte du Titulaire. Parmi ceux-ci *, nous indiquons, pour plus de clarté :
les administrations financières et d'autres entreprises ou collectivités publiques dans le respect des obligations réglementaires ;
les autorités compétentes et/ou les organes de surveillance pour l'accomplissement des obligations prévues par la loi ;
pour les finalités n. 3, 4, et 5, les données pourront être communiquées à des personnes qualifiées opérant pour Acqua di Parma S.r.l., ainsi qu'à des entreprises sous-traitantes, des travailleurs indépendants et des entreprises clientes :
pour la finalité n. 6, la communication des données n'est pas prévue, sauf pour la divulgation de statistiques sous une forme globale et anonyme ;
la transmission des données personnelles est prévue à l'étranger, même dans les Pays extra UE
(*) la liste des Responsables extérieurs contenant des données supplémentaires utiles à l'identification est affichée sur un tableau situé dans un endroit accessible au public à l'intérieur de la Société.
En ce qui concerne les traitements mentionnés ci-dessus, vous pouvez exercer les droits dont à l'art. 7 du décret législatif italien n. 196/2003, dans les limites et aux conditions prévues par les articles 8, 9 et 10 du décret législatif indiqué, en vous adressant au Titulaire Acqua di Parma S.r.l., dont le siège est à Milan (MI), Via Ripamonti n. 99, à l'e-mail info@acquadiparma.it. D'autres informations concernant le traitement et la communication des données demandées, acquises directement ou d'une autre manière, pourront être demandées à notre Responsable du traitement des données personnelles, Directeur financier d'Acqua di Parma, au siège de la Société.
Cette notice d'information n'exclut naturellement pas que d'autres informations soient données, même oralement, aux intéressés, au moment de la collecte des données.
La vision du site internet et l'ouverture des pages qu'il contient doivent être considérées comme une prise de vision de la notice d'information susmentionnée et une acceptation exprimée conformément à l'art. 23 du décret législatif italien n. 196/03.
« Les fragrances, les accessoires et les objets Acqua di Parma sont des présents d'une élégance immuable et raffinée qui renferment les valeurs de la tradition italienne : soin artisanal, haute qualité des matériaux, design distinctif, raffinement et exclusivité. C'est pour cette raison qu'Acqua di Parma a conçu une offre exclusive destinée aux top entreprises de tous les secteurs pour leurs meilleurs clients et partenaires commerciaux.
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