Source: http://2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/chiffres/budget-recettes/fiscalite-ipp-tva-isoc/
Timestamp: 2018-08-15 16:17:35+00:00
Document Index: 263304982

Matched Legal Cases: ['art. 104', 'art. 342', '§ 3', 'art. 342', '§ 3', 'art. 216', 'art. 216']

Fiscalité - IPP - TVA - ISOC | Rapport annuel 2015 - SPF Finances
3.6.1 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - revenus professionnels - contribuable et conjoint
http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/361-apercu-des-donnees-des-declarations-dipp-revenus-professionnels-contribuable-et-conjoint
Exercice d'imposition 2012 - Situation au 31/12/2014
Exercice d'imposition 2013 - Situation au 31/12/2014
Exercice d'imposition 2014 - Situation au 31/12/2015
Montant moyen (en milliers d'euros)
155.164 776.262 5,00 144.320 736357 5,10 130.766 687.055 5,25
3.663 9.056
2,47 3.734 8.772 2,35 3.342 7.995 2,39
Autres frais professionnels réels
3.6.2 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - autres revenus imposables - contribuable et conjoint
http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/362-apercu-des-donnees-des-declarations-dipp-autres-revenus-imposables-contribuable-et-conjoint
3.6.3 - Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint
http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/363-apercu-des-donnees-des-declarations-dipp-depenses-deductibles-depenses-donnant-droit-des
Aperçu des données des déclarations d'IPP - dépenses déductibles - dépenses donnant droit à des réductions d'impôt et crédits d'impôt - contribuable et conjoint - Exercice d'imposition 2012
Exercice d'imposition 2012 Situation au 31.12.2015
des emprunts contractés à partir du 1.1.2009 pour financer des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
à des institutions visées à l'art. 104, 3°, a) et b) CIR 92
Montant déductible en ce qui concerne les frais de garde d'enfant
Partie non couverte par des subsides, des dépenses faites pour l'entretien et la restauration de propriétés non données en location et accessibles au public, classées conformément à la législation sur la conservation des monuments et sites ou législation similaire autre état membre E.E.E.
Si des dépenses concernent une seule habitation
était occupée depuis moins de cinq ans
Réduction d'impôt pour les dépenses de sécurisation contre le vol ou l'incendie, d'une habitation
dont vous êtes propriétaire, possesseur, emphytéote ou usufruitier
dont vous êtes locataire
réduction d'impôt pour les actions acquises en 2011
reprise de la réduction d'impôt réellement obtenue antérieurement suite à la cession anticipée des actions en 2011
3.6.4 - Récapitulatif des déclarations TVA
http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/364-recapitulatif-des-declarations-tva
Récapitulatif des déclarations TVA
Opérations soumises à la taxe de 0 % *
Opérations soumises à la taxe de 6 %
Opérations soumises à la taxe de 12 %
Opérations soumises à la taxe de 21 %
Services pour lesquels la TVA étrangère est due par le
Opérations pour lesquelles la TVA doit être acquittée par le
cocontractant **
Livraisons intracommunautaires et opérations y assimilées
Exportations hors Communauté européenne, opérations réalisées à
l'étranger et autres opérations exemptées. Livraisons de biens avec
installation ou montage dans un autre Etat membre et ventes à
Notes de crédit sur les opérations de la grille 46
Notes de crédit relatives aux autres opérations à la sortie
Taxes dues sur les opérations déclarées dans les grilles 0, 1, 2 et
Taxes dues sur les acquisitions intracommunautaires et opérations y
Taxes dues pour les biens et services qui sont fournis au déclarant
par certains cocontractants
Taxes dues sur les importations de biens, des pays non-membres de
l'UE, avec report de perception à
Régularisations - taxes dues ***
Régularisations - taxes déductibles ***
TVA à reverser suite aux notes de crédit reçues
TVA à récupérer sur notes de crédit délivrées
Solde des taxes dues à l'Etat
Solde des taxes dues par l'Etat
Marchandises, matières premières et matières auxiliaires
Services, biens divers et autres
Notes de crédit relatives aux opérations de la grille 86
Notes de crédit relatives aux autres opérations à l'entrée
Acquisitions intracommunautaires de biens et opérations y
Opérations relatives aux travaux immobiliers et opérations y
assimilées pour lesquels le déclarant est tenu au paiement de la taxe;
biens expédiés à partir d'un autre Etat membre vers la Belgique en cas
de ventes à distance ou de livraisons avec installation ou montage
Services intracommunautaires avec report de perception
Acompte payé pour les opérations de décembre
* Ventes de produits de tabacs, produits de récupération, publications
périodiques, journaux... et, depuis 2010, opérations exemptées et n'ouvrant pas
de droit à déduction des taxes en amont.
** Comprend notamment les travaux immobiliers, les opérations y assimilées
et les autres opérations pour lesquelles la taxe est due par le cocontractant
du déclarant, lorsque le cocontractant est lui-même un assujetti tenu au dépôt
de déclarations périodiques à la TVA.
*** Insuffisance de taxation, taxes remboursables, révisions des déductions
et autres régularisations.
**** Les chiffres 2015 sont encore provisoires.
3.6.5 - ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)
http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/365-isoc-apercu-de-levolution-de-la-base-imposable-en-milliers-deuros
ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)
1ère opération : bénéfice de la période imposable
Montant imposable des bénéfices distribués
Résultat de la période imposable
Résultat positif - bénéfice - de la période imposable
Résultat négatif - perte - de la période imposable
Résultat effectif de la navigation maritime, pour lequel le bénéfice est déterminé sur base du tonnage
Résultat effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage
Résultat positif - bénéfice - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage
Résultat négatif - perte - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage
Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus
Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement
Prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérées
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture
Résultat subsistant
Résultat subsistant positif
Résultat subsistant négatif
2e opération : ventilation du résultat subsistant suivant sa provenance
D'origine belge et non exonéré par convention
Exonéré par convention
3° opération : déduction des bénéfices exonérés par convention et des éléments non imposables
Bénéfices exonérés par convention
Eléments non imposables
Libéralités exonérées
Exonération personnel supplémentaire exportations - gestion intégrale de la qualité
Exonération personnel supplémentaire P.M.E.
Bénéfices immunisés du Centre de coordination agréé
Exonération pour bonus de tutorat
Autres éléments non imposables
4e opération : déduction à titre de R.D.T. et de R.M.E.
5e opération : déduction pour revenus de brevets
6e opération : déduction pour capital à risque
7e opération : déduction des pertes antérieures
8e opération : déduction pour investissement
Bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage
Bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92
Bases imposables inclus éléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction, bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage et bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92
Imposable au taux ordinaire
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 19,5 %
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 16,5 %
Imposable au taux réduit
imposable 25 % (Ex. 2012) plus-value sur actions
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture imposable à 5 %
1 Les données reprises dans le tableau pour les différents exercices d'imposition ne sont pas intégralement comparables vu que le nombre d'envois diffère par année.
Pour les exercices d'imposition 2011 et 2012, le tableau reprend les résultats définitifs après 43 envois.
Pour l'exercice d'imposition 2013 le tableau reprend les résultats actuellement connus après 37 envois.
Pour l'exercice d'imposition 2014, les données ne sont pas disponibles.