Source: http://www.bayern.ca/imprint/index.php.fr
Timestamp: 2019-08-23 05:14:46+00:00
Document Index: 216830052

Matched Legal Cases: ['art. 51', '§ 5', '§ 62', '§ 63', '§ 53', '§ 839', '§ 8']

Représentation de l'État de Bavière à Montréal: Mentions légales
Représenté par : Benjamin Emans, Directeur, Représentation de l'État de Bavière à Montréal
Responsable des communiqués de presse
Attachée de presse de la Chancellerie : Carolin Mayr
Bureau des relations de presse : Telefon 089 / 2165 – 2407
Les communiqués de presse des ministères sont préparés individuellement par ceux-ci et repris sur le site web de la Représentation de l’État de Bavière à Montréal. La responsabilité de leur contenu est du ressort du bureau des relations de presse de chacun de ces ministères, selon l’art. 51 paragr. 1 de la Constitution bavaroise (principe de subsidiarité).
1800, McGill College Avenue, bureau 2800
Conception et mise en pages
(c) Représentation de l'État de Bavière à Montréal. Tous droits réservés.
Les textes, images, graphiques et la conception de ces pages peuvent être soumis au droit d’auteur.
Selon l’article § 5 de la loi sur le droit d’auteur (UrhG), les points suivants ne sont pas protégés par cette loi.
les lois, ordonnances, décrets et avis officiels, ainsi que les décisions et les lignes directrices officiellement rédigées sur les décisions et
d'autres ouvrages officiels qui ont été publiés dans l'intérêt public pour des informations générales, avec la restriction que les dispositions sur l'interdiction de modification et l'indication des sources dans les sections § 62 (1) à (3) et § 63 (1) et (2) UrhG doivent être appliquées en conséquence.
En tant que particulier, vous pouvez utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur pour un usage privé et personnel dans le cadre de l'article § 53 UrhG. La reproduction ou l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur sur ces pages, ou des parties de ces pages dans d'autres publications électroniques ou imprimées, et leur publication n'est autorisée qu'avec notre consentement. Celui-ci peut être obtenu sur demande auprès de la rédaction en ligne. La réimpression et l'utilisation des communiqués de presse et des discours sont généralement autorisées avec référence à la source.
En outre, les textes, images, graphiques et autres fichiers peuvent être soumis en tout ou en partie aux droits d'auteur de tiers. La rédaction en ligne vous fournira également des informations plus détaillées sur l'existence d'éventuels droits de tiers.
Toutes les marques de commerce et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention sur notre site Web n'implique pas que les marques de commerce ne sont pas protégées par les droits de tiers.
Les crédits photographiques pour les images utilisées sur ce site Web ont été clarifiés. Les références sont données dans la légende ou dans le texte alternatif à l'image. Les images sans référence explicite doivent toujours être conservées avec la source "© Représentation de l’État de Bavière à Montréal". Leur utilisation nécessite l'approbation de la Représentation de l’État de Bavière à Montréal. Si, malgré tout le soin apporté à notre travail, vous vous sentez lésé dans votre droit à l’image, veuillez contacter​ info2@bayern.ca.
Toutes les informations fournies sur ce site Web ont été compilées et vérifiées au meilleur de notre connaissance. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les informations fournies sont toujours à jour, correctes, complètes et disponibles. Il n'existe pas de relation contractuelle avec les utilisateurs de ce site Web.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation de ce site Web. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si les dispositions du § 839 BGB (responsabilité pour manquement aux obligations officielles) sont applicables. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des logiciels malveillants ou par l'installation ou l'utilisation de logiciels lors de l'appel ou du téléchargement de données.
La Représentation de l’État de Bavière à Montréal se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer certains sites Web ou l'ensemble de l'offre sans préavis, ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.
Les renvois ("liens") vers les sites Internet d'autres fournisseurs doivent être distingués de nos propres contenus. Ces liens permettent simplement d'accéder à l'utilisation de contenus externes conformément au § 8 loi sur les médias télévisuels. Lors de la création de liens vers ces sites Internet, nous avons vérifié ces contenus externes afin de déterminer s'ils pouvaient donner lieu à une éventuelle responsabilité civile ou pénale.
Cependant, nous ne pouvons pas contrôler en permanence ces contenus externes et ne pouvons donc pas en assumer la responsabilité. Le fournisseur respectif du site est seul responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations de tiers.
Avis concernant le genre
Pour des raisons de lisibilité et de convivialité, l'utilisation simultanée de la désignation personnelle masculine et féminine est supprimée. L'utilisation de la forme masculine inclut la forme féminine.
Primauté de la version allemande
En cas de divergences entre la version allemande des textes et la version traduite dans une ou plusieurs autres langues, c'est la version allemande qui prévaut.