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Timestamp: 2020-05-25 04:23:08+00:00
Document Index: 739157

Matched Legal Cases: ['art. 536', "l'article 32", "l'article 32", 'art. 7', "l'article 32", "l'article 32"]

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2011-03-25 [p.1411]
Un message est reçu avisant les Communes que, le 25 mars 2011, à 7 h 55, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste — Chapitre no 13;
Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) — Chapitre no 14.
C-442, Loi visant à ériger le Monument n ...C-475, Loi modifiant la Loi réglementant ...Projets de loi émanant des députésSanction royale
M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que la Chambre est d’accord avec le constat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que le gouvernement s'est rendu coupable d’outrage au Parlement, ce qui est sans précédent dans l’histoire parlementaire canadienne, et en conséquence, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement.
Caucus LibéralChef de l'opposition officielleChef du Parti libéralComité permanent de la procédure et des ...Confiance dans le gouvernementIgnatieff, MichaelMotions de censureMotions de l'oppositionOutrage au Parlement
M. Baird (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Baird, JohnCaucus ConservateurComité permanent de la procédure et des ...Confiance dans le gouvernementLeader du gouvernement à la Chambre des ...Motions de censureMotions de l'oppositionOutrage au ParlementQuestion préalable
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après les questions orales aujourd'hui, un député de chacun des partis reconnus et le vice-président puissent faire une brève déclaration et que le temps consacré à ces déclarations soit ajouté à la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Allusions aux députésDécisions de la ChambreDémission d'un députéHommagesMilliken, PeterMotionsPrésident de la ChambreProgramme quotidien
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur général des élections du Canada sur les élections partielles fédérales tenues le 29 novembre 2010 dans les circonscriptions de Dauphin—Swan River—Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-403-4-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
8560-403-4-03 Rapport du Directeur génér ...Circonscriptions électoralesComité permanent de la procédure et des ...Dauphin—Swan River—MarquetteÉlections CanadaÉlections partiellesMilliken, PeterPrésident de la ChambreVaughanWinnipeg-Nord
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cannon (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie du Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2011-427 et JUS-81000-2-870), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7. — Document parlementaire no 8560-403-1047-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-403-1047-01 Règlement sur le blocag ...Cannon, LawrenceCaucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères ...ÉgypteLeadership et dirigeants politiquesMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresPays étrangersSaisie de biensTunisie
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rickford (Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. — Document parlementaire no 8525-403-36.
8525-403-36 Accord sur les revendication ...Accord sur les revendications territoria ...Caucus ConservateurInuitRégion du LabradorRevendications territoriales autochtonesRickford, GregSecrétaire parlementaire du ministre des ...
— no 403-1367 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-403-84-07;
8545-403-84-07 Réponse du gouvernement a ...Nord de l'OntarioPétition 403-1367Transport ferroviaire et chemins de ferVoyageurs ferroviaires
— nos 403-1370 et 403-1371 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-403-78-06;
8545-403-78-06 Réponse du gouvernement a ...Déversements de pétroleMoratoirePétition 403-1370Pétition 403-1371Protection de l'environnementRejet en merTechnologie de forage et de production en merZones littorales
— no 403-1459 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-403-55-09.
8545-403-55-09 Réponse du gouvernement a ...AfghanistanDépenses publiquesForces canadiennesMission des Forces canadiennes en AfghanistanPétition 403-1459Stratégie de retrait militaire
2011-03-25 [p.1413]
M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rapport du Comité, « Questions entourant la sécurité aux Sommets du G8 et du G20 ». — Document parlementaire no 8510-403-236.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32, 35, 36, 38, 44, 45 et 60 à 62) est déposé.
8510-403-236 Neuvième rapport du Comité ...Caucus ConservateurComité permanent de la sécurité publique ...Réponse du gouvernement aux rapports de ...SécuritéSommet G-20Sommet G-8Sorenson, Kevin
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 14e rapport du Comité, « Rapport provisoire - Un cri dans la nuit : un aperçu de la violence faite aux femmes autochtones ». — Document parlementaire no 8510-403-237.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 à 14, 21, 24, 25, 32, 44 à 51, 53, 54, 56 à 58, 60 et 61) est déposé.
8510-403-237 14e rapport du Comité perma ...Caucus LibéralComité permanent de la condition féminineCondition de la femmeFry, HedyPeuples autochtonesViolence faite aux femmes
M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité, « Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines ». — Document parlementaire no 8510-403-238.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 et 50) est déposé.
8510-403-238 Sixième rapport du Comité p ...Accords commerciauxCaucus ConservateurComité permanent du commerce internationalRelations Canada-États-UnisRichardson, Lee
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