Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?codeSpace=AGR&amp;cact=redac
Timestamp: 2019-05-25 20:15:19+00:00
Document Index: 82733508

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 46", "l'article 3", "l'article 331", "l'article 332", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 25", "l'article 5", "l'article 34", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 31", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 33"]

La convention : à partir de113€/an
. Prévoyance - BOCC 2019/17 : Accord du 23 janvier 2019 relatif aux taux de cotisations prévoyance pour 2019
. Classification - BOCC 2019/09 : Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2019
. Actualisation - BOCC 2019/09 : Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 1.01 "Objet et domaine d'application", l'article 1.10 "Réglementation des périodes de travail et de repos", l'article 1.27 "Régime de santé", l'article 1.29 "Réalisations sociales", l'article 2.10 "Maladies et accidents" et l'article 4.08 "Maladies et accidents" de la convention, ainsi que l'article 1.2 "Rôle des représentants du personnel" et l'article 3.3 "Actions d'assistance et de conseil" de l'accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés)
. Salaires, primes et indemnités : Décision unilatérale du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - ingénieurs et cadres
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 8 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2019 - ouvriers et ETDAM
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 mars 2019 relatif aux salaires et à la prime de vacances à compter du 1er mars 2019
. Prévoyance - BOCC 2019/10 : Avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance
. Prévoyance - BOCC 2019/10 : Avenant n° 88 du 29 novembre 2018 relatif à la garantie rente éducation du régime de prévoyance (modifiant l'article 8 "Garanties" de l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
. Négociation collective - BOCC 2019/10 : Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances Macron quant à la négociation collective (insérant un chapitre XV "Mise en oeuvre des ordonnances Macron" à la convention)
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 mai 2019 : Avenant n° 68 du 6 juillet 2018 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers à compter du 1er août 2018 (transport routier de voyageurs et transport sanitaire) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités : Recommandation patronale du 28 février 2019 relatif aux salaires et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage à compter du 1er mars 2019
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 81 du 24 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
Camping - n° 3176
. Salaires, primes et indemnités : Avenant S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/09 : Avenant n° 1 du 21 novembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er "Dispositions générales" de la convention)
. Négociation collective - BOCC 2019/09 : Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
. Santé / Sécurité - BOCC 2019/09 : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité
. Contrat de travail - BOCC 2019/09 : Avenant n° 39 du 11 décembre 2018 relatif aux durées des périodes d’essai des CDI (modifiant l'article 5.1 "Période d’essai pour les contrats à durée indéterminée" de la convention)
. Prévoyance - BOCC 2019/09 : Accord du 11 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance
. Egalité professionnelle - BOCC 2019/09 : Accord du 13 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Céramiques de France (industries) - n° 3238
. Dialogue social - BOCC 2019/09 : Accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise
Animation - n° 3246
. Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/09 : Avenant n° 169 du 3 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 8.1 "Application" et l'article 11.3.2 "Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail" de la convention)
. Adhésion - BOCC 2019/17 : Adhésion du Syndicat national de la plasturgie des composites et de l'impression 3D (Plastalliance) à la convention, par lettre du 17 janvier 2018
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/17 : Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/17 : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/17 : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/17 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/17 : Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/17 : Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires
. Classification - Journal officiel du 18 mai 2019 : Accord du 23 février 2017 relatif aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/09 : Accord du 17 juillet 2018 relatif à l’agenda social du second semestre 2018 et des perspectives pour 2019
. Nouvelle convention - BOCC 2019/08 : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 23 novembre 2018
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 84 du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires des travailleurs à domicile à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques à compter de l'année 2019
Métallurgie - Orne - n° 3109-51
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 11 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 11 avril 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2019
Métallurgie - Meurthe-et-Moselle - n° 3109-41
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 15 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mai 2019 : Avenant n° 47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 10 mai 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mai 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mai 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 mai 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Représentation du personnel - BOCC 2019/08 : Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel (modifiant l'article 2.2 "Droit syndical et sections syndicales d'entreprise", l'article 2.3 "Les délégués syndicaux", l'article 2.6 "Congé de formation économique, sociale et syndicale", l'article 2.7 "Dialogue social", l'article 2.8 "Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur" et le titre III "Comité social et économique" de la convention)
. Temps de travail - BOCC 2019/08 : Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel
. Rupture du contrat - BOCC 2019/08 : Avenant n° 171 du 5 décembre 2018 relatif aux indemnités de licenciement (modifiant l'article 4.4.3 "Rupture du contrat de travail" de la convention)
. Classification - BOCC 2019/08 : Avenant n° 170 du 5 décembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'article 1.5 "Grille de classifications" de l'annexe I "Classifications et salaires")
. Champ d'application - BOCC 2019/08 : Avis d'interprétation n° 76 du 7 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention
. Champ d'application - BOCC 2019/06 : Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1.1 "Champ d'application et annexe" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/05 : Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 relatif aux salaires
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/05 : Avenant n° 97 du 8 octobre 2018 relatif à l'application des nouvelles classifications dans le calcul du salaire brut
Artistique (entreprises artistiques et culturelles) - n° 3226
. Négociation collective - BOCC 2019/05 : Accord du 3 octobre 2018 relatif au règlement intérieur de la CPPNI
. Négociation collective - BOCC 2019/07 : Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 2.3 "Commissions paritaires nationales" et insérant un article 2.4 "Communications obligatoires des entreprises" à la convention)
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Avenant n° 21 du 18 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Avenant n° 143 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Avenant n° 25 du 13 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Avenant n° 127 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 avril 2019 : Avenant n° 75 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2019 (cavaliers d'entrainement et cadres) étendu par arrêté du 9 avril 2019
. Frais de santé - BOCC 2019/16 : Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 relatif aux garanties de la couverture santé complémentaire (modifiant l'annexe I "Garanties à effet du 1er avril 2019" de l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
. Dialogue social - BOCC 2019/16 : Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'article 5 "Commissions" de la convention)
. Négociation collective - BOCC 2019/15 : Accord de méthode du 1er février 2019 relatif aux modalités de négociation d’une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques
. Temps de travail - BOCC 2019/16 : Avenant n° 1 du 17 janvier 2019 relatif au travail à temps partiel
. Négociation collective - BOCC 2019/16 : Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
. Temps de travail - BOCC 2019/16 : Avenant du 19 décembre 2018 relatif à l’incidence des absences dans les conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles" de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)
. Temps de travail - Journal officiel du 15 mai 2019 : Avenant n° 2017-5 du 8 novembre 2017 relatif au temps de travail (modifiant le chapitre VII "Durée du travail - Congés" de la convention) étendu par arrêté du 29 avril 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/15 : Accord du 22 février 2019 relatif au calendrier de négociation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) pour le premier semestre 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/14 : Accord du 7 décembre 2018 relatif à la primauté de certains accords de branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/14 : Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage
. Négociation collective - BOCC 2019/14 : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté de certains accords de branche
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 86 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019
Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) - n° 3384
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 12 du 21 février 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/15 : Accord de méthode du 7 décembre 2018 relatif aux négociations de branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/15 : Accord du 15 janvier 2019 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Pâtisserie - n° 3215
. Prévoyance - BOCC 2019/15 : Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 46 "Capital décès - Invalidité absolue et définitive" de la convention)
. Prévoyance - BOCC 2019/15 : Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (modifiant l'article 3.1.1. "Tableau des garanties décès / invalidité permanente et totale / allocation obsèques" de l'accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres)
. Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Avenant du 8 février 2019 relatif aux congés (modifiant l'article 331-1 "Durée des congés payés" et l'article 332 "Congés spéciaux" de la convention)
. Fusion de conventions - BOCC 2019/15 : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/15 : Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/15 : Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif aux salaires
. Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif au congé pour déménagement (modifiant l'article 4.2 "Congés exceptionnels payés" de l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention)
. Santé / Sécurité - BOCC 2019/14 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux (insérant un chapitre II quater "Détection, prévention et gestion des risques psychosociaux au travail" au titre Ier "Dispositions générales" du livre Ier de la convention)
. Révision de la convention - BOCC 2019/14 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la méthode de révision de la convention
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/14 : Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/14 : Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (personnel des jeux traditionnels)
. Négociation collective - BOCC 2019/14 : Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI)
. Congés / Absences - BOCC 2019/14 : Avenant n° 27 du 22 novembre 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 25.4 "Autres congés" de la convention)
. Congés / Absences - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 5.2 "Autorisations d'absence" de la convention) - ETAM - étendu par arrêté du 29 avril 2019
. Congés / Absences - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 34 "Autorisation d'absence" de la convention) - ouvriers - étendu par arrêté du 29 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 3 mai 2019 : Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.12 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention du 5 novembre 2012) étendu par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Guyane) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Franche-Comté) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Nord-Pas-de-Calais) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Basse-Normandie) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 mai 2019 : Accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 avril 2019
Volailles (industries de transformation) - n° 3111
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/14 : Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/14 : Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/14 : Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/14 : Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019
. Contrat de travail - BOCC 2019/14 : Avenant du 1er février 2019 relatif à l’emploi saisonnier (modifiant l'article 4.1 "Emploi saisonnier" de la convention du 5 novembre 2012)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Commissaires-priseurs judiciaires (offices) et sociétés de ventes volontaires - n° 3363
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019
Architecture, urbanisme et environnement (conseils) - n° 3348
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation salariale 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Avenant du 22 janvier 2019 relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 et la valeur du point à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Franche-Comté)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Franche-Comté)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bourgogne)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bourgogne)
Métallurgie - Corrèze - n° 3109-12
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2019
Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse - n° 3109-68
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 25 avril 2019 : Accord du 18 juin 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et de la commission paritaire nationale de conciliation (CPNC) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Actualisation - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 85 du 7 mars 2016 relatif à la mise en conformité de la convention (modifiant l'article 14 "Durée des congés payés", l'article 15 "Indemnité de congés payés", l'article 16 "Congés de courte durée" et l'article 31 de la convention) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 8 du 4 avril 2018 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er juin 2018 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" du chapitre I "Durée du travail" de l’accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 6 du 3 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC) (modifiant l'article 8 "Commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation" de la convention) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe IV - ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe III - techniciens et agents de maîtrise) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 93 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe II - employés) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 109 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2018 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe I - ouvriers) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 16 du 4 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 (transport de déménagement) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Accord du 6 mars 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er avril 2018 (transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant n° 67 du 4 avril 2018 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers à compter du 1er mai 2018 (transport routier de marchandises, activités auxiliaires, déménagement, transport de fonds et de valeurs, logistique) étendu par arrêté du 19 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 25 avril 2019 : Accord du 4 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article I.5 "Dialogue social", l'article I.6 "Missions de la CPPNI, instance paritaire de branche", l'article I.7 "Participation à la commission de négociation ainsi qu'à la commission d'interprétation, de conciliation et de validation" et l'article I.11 "Recours devant la commission" de la convention) étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Champ d'application - Journal officiel du 25 avril 2019 : Accord du 28 mars 2018 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article I.1 "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 25 avril 2019 : Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 25 avril 2019 : Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 25 avril 2019 : Avenant du 4 octobre 2018 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'article 11 "Garantie frais de santé" de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé) étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Contrat de travail - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l’avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d’un marché public étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Congés / Absences - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif aux jours fériés étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 17 du 11 octobre 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Contrat de travail - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 19 septembre 2018 relatif aux règles encadrant les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Contrat de travail - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 12 du 17 juillet 2018 relatif à la garantie de l’emploi et à la continuité du contrat de travail en cas de changement de prestataire (modifiant le titre VII "Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex annexe VII)" de la convention) étendu par arrêté du 17 avril 2019
Tuiles et briques (industrie) - n° 3086
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant du 5 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 5 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 17 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Grand Est) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Grand Est) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) (plus de 10 salariés) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Grand Est) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord de convergence du 28 novembre 2017 relatif aux salaires (Grand Est) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 8 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) - Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)" de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 17 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Temps de travail - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant du 18 avril 2018 relatif aux conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles" de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Contrat de travail - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée (CDD) (modifiant l'article 5.3 "Embauche" de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Champ d'application - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant du 29 mars 2018 relatif à l’objet de la convention (modifiant le préambule et l'article 1.2 "Objet et durée de la convention" de la convention du 28 juin 2012) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l’ordre public conventionnel (modifiant l'article 2 "Le dialogue social de branche" du préambule de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 12 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Congés / Absences - Journal officiel du 24 avril 2019 : Accord du 20 juin 2017 relatif aux congés pour ancienneté (modifiant l'article 33 "Ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 64 du 27 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 avril 2019 : Avenant n° 63 du 20 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 16 avril 2019
. Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective nationale de l'édition phonographique à la convention collective nationale de l'édition par arrêté du 9 avril 2019
. Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique et de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique à la convention collective nationale de l'édition par arrêté du 9 avril 2019
Musique (édition) - n° 3181
. Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective nationale du personnel de la reprographie à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie par arrêté du 9 avril 2019
. Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision à la convention collective de la production audiovisuelle par arrêté du 9 avril 2019
Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision - n° 3278
. Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019 : Rattachement de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires à la convention collective nationale des commerces de gros par arrêté du 9 avril 2019
Dentaire (négoce en fournitures) - n° 3033
. Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) étendu par arrêté du 9 avril 2019
. Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) étendu par arrêté du 9 avril 2019
. Epargne salariale - Journal officiel du 19 avril 2019 : Accord du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises étendu par arrêté du 9 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 avril 2019 : Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 4 janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 avril 2019 : Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 4 janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 avril 2019 : Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 4 janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 avril 2019 : Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 4 janvier 2019
Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 23 novembre 2018 (n° 3072)