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Timestamp: 2016-10-25 17:31:42+00:00
Document Index: 306688211

Matched Legal Cases: ['art. 426', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 423', 'art. 426', 'art. 319', 'art. 426', 'art. 426', 'art. 425', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 425', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 425', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1008/2013 (27.03.2014)
6B_1008/2013 � � Arr�t du 27 mars 2014
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 ao�t 2013.
Par prononc� du 3 juillet 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te a pris acte des retraits de plainte et a ordonn� la cessation des poursuites p�nales dirig�es contre A.________ et B.________, a mis une part des frais de la cause par 1500 fr. � la charge de B.________, une part de 1700 fr. � la charge de A.________ et laiss� le solde � la charge de l'Etat.
Statuant sur l'appel form� par A.________, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par jugement du 13 ao�t 2013.
�A.________, serveuse dans le restaurant g�r� par B.________, a �t� accus�e d'avoir, � tout le moins entre l'automne 2009 et le 15 f�vrier 2010, d�rob� de l'argent dans la caisse enregistreuse pour un montant global estim� � 50 fr. et de la nourriture. Elle aurait �galement omis volontairement de facturer certaines consommations de clients et encaiss� l'argent pour elle-m�me. Le 15 f�vrier 2010, A.________ a �t� licenci�e et est mont�e au domicile de son employeur, B.________, situ� � l'�tage du restaurant, pour r�gler la fin de leurs rapports de travail. Il s'en est suivi une altercation. A.________ a �t� accus�e d'avoir injuri� et menac� B.________ qui de son c�t� aurait commis des voies de fait. B.________ et A.________ ont chacun d�pos� une plainte p�nale, respectivement les 19 f�vrier et 13 avril 2010, plaintes finalement retir�es � l'audience devant le tribunal de premi�re instance.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'aucune participation aux frais de la cause de premi�re instance n'est mise � sa charge. Elle requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.
�Invit�s � d�poser des observations sur le recours, la cour cantonale et le Minist�re public y ont renonc�, se r�f�rant aux consid�rants de la d�cision attaqu�e.
Se plaignant d'une violation de l'art. 426 al. 2 CPP et de l'�tablissement arbitraire des faits, la recourante conteste la mise � sa charge d'une part des frais de la proc�dure de premi�re instance.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
1.2.�L'art. 423 CPP pr�voit que les frais de proc�dure sont mis � la charge de la Conf�d�ration ou du canton qui a conduit la proc�dure, sauf disposition contraire. Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la proc�dure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le pr�venu est acquitt�, tout ou partie des frais de proc�dure peuvent �tre mis � sa charge s'il a, de mani�re illicite et fautive, provoqu� l'ouverture de la proc�dure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
�Un retrait de plainte, comme en l'esp�ce, s'apparente d'un point de vue proc�dural � un classement (cf. art. 319 al. 1 let. d CPP). En ce sens, l'art. 426 al. 2 CPP est susceptible de s'appliquer dans le cadre d'un retrait de plainte pour une infraction poursuivie sur plainte (arr�t 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.1).
1.3.�En substance, la cour cantonale a retenu, sur la base de deux t�moignages, que l'essentiel des faits � l'origine de la proc�dure �taient �tablis. La recourante avait pr�lev� ind�ment de l'argent dans la caisse enregistreuse et n'avait pas enregistr� certaines consommations et encaiss� l'argent pour elle. Ce comportement �tait fautif sur le plan civil et se trouvait � l'origine de la plainte et de l'ouverture de l'enqu�te p�nale. Le comportement de la recourante ayant une relation de causalit� avec les frais imput�s, il y avait lieu d'appliquer l'art. 426 al. 2 CPP et de maintenir la part des frais de proc�dure de premi�re instance par 1700 fr. � la charge de la recourante.
1.4.�La recourante soutient que ce serait l'altercation du 15 f�vrier 2010 qui serait � l'origine de la plainte de B.________ et non les vols, qui n'auraient �t� �voqu�s qu'� la toute fin de la plainte de celui-ci. Les faits reproch�s � la recourante durant cette altercation n'ayant pas �t� �tablis, c'est de mani�re arbitraire que la cour cantonale aurait retenu que le comportement fautif de la recourante, pour l'essentiel des faits, �tait av�r�, qu'il avait un lien de causalit� avec les frais imput�s et qu'il convenait ainsi de maintenir sa part des frais � 1700 francs. De plus, la recourante avait elle-m�me d�pos� plainte contre B.________ pour les �v�nements du 15 f�vrier 2010. Ce n'�tait qu'� l'audience de jugement du 3 juillet 2013 que B.________ avait admis les faits, permettant le retrait des plaintes respectives. S'il avait d'embl�e reconnu ceux-ci, des mesures d'instruction auraient pu �tre �vit�es et par cons�quent des frais �galement.
1.5.�Dans une grande mesure, l'argumentation de la recourante consiste � opposer sa propre appr�ciation des faits � celle de la cour cantonale, sans d�montrer en quoi celle-ci serait arbitraire. A cet �gard, sa critique est appellatoire, partant irrecevable. Pour le surplus, il ressort du dispositif du jugement de premi�re instance qu'une part des frais � hauteur de 1700 fr. a �t� mise � la charge de la recourante, mais �galement qu'une part de 1500 fr. a �t� mise � la charge de B.________ et qu'enfin le solde a �t� laiss� � la charge de l'Etat. La cour cantonale a retenu qu'il �tait �tabli que la recourante avait pris ind�ment de l'argent dans la caisse du restaurant de B.________ et qu'elle avait volontairement omis de facturer certaines consommations pour garder l'argent. On comprend ainsi de la motivation cantonale que la part de 1700 fr. correspond aux frais relatifs � ce comportement fautif. Il constitue bien, au demeurant, un comportement contraire � une r�gle juridique, ce que la recourante ne conteste pas. Quant � la part des frais relatifs � l'altercation, elle a �t� pour partie mise � la charge de B.________ et pour partie � celle de l'Etat. La recourante ne pr�tend, ni ne d�montre que cette r�partition des frais violerait la marge d'appr�ciation de l'autorit� cantonale � cet �gard et tel n'est pas le cas. La cour cantonale n'a ainsi pas viol� le droit f�d�ral.
La recourante soutient que la cour cantonale aurait commis un d�ni de justice en n'examinant pas la possibilit� d'appliquer l'art. 425 CPP comme elle l'avait requis devant cette autorit�. Elle se plaint �galement du fait que la cour cantonale n'a pas tenu compte de sa situation financi�re, moins favorable et �tablie par pi�ces, au moment o� elle a statu�, mais de celle ressortant du jugement de premi�re instance.
2.1.�Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lai l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 134 I 229 consid. 2.3 p. 232). Le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique en outre pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision; elle peut toutefois se limiter aux questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les r�f�rences cit�es).
2.2.�L'arr�t attaqu� est muet sur la question de l'application de l'art. 425 CPP, bien que la recourante en ait requis l'application dans son appel (cf. pi�ce 48/1 du dossier cantonal). La cour cantonale s'est limit�e � confirmer la part des frais mise � la charge de la recourante et ne s'est pas prononc�e sur la possibilit� de r�duire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte � les payer. Ce faisant, la cour cantonale a viol� l'art. 3 al. 2 let. c CPP et l'art. 29 Cst., de sorte que le recours doit �tre admis sur ce point. Il appartiendra � la cour cantonale de statuer sur cette question en tenant compte de toutes les circonstances et de la situation, notamment financi�re, de la recourante au moment o� elle statue.
Le recours doit �tre partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle statue sur la question de l'application de l'art. 425 CPP. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
�La recourante a requis l'assistance judiciaire. Cette requ�te est sans objet dans la mesure o� elle obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chance de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Une partie des frais sera ainsi support�e par la recourante (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Une indemnit� de 1000 fr., � verser au conseil de la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Vaud.