Source: https://www.targatelematics.com/fr/privacy/
Timestamp: 2020-04-06 01:56:49+00:00
Document Index: 129331067

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 26', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6']

Targa Telematics S.p.A. (ci-après : Targa Telematics) effectue un traitement constant des données personnelles dans un souci de sécurité, d’intégrité et de confidentialité, et met tout en œuvre pour que les données soient traitées de manière licite, correcte et transparente.
Targa Telematics traite les données personnelles pour le compte et sur indication de ses clients, en sa qualité de responsable du traitement des données aux termes du RGPD, article 4, alinéa 8. Si, toujours sur indication du client, Targa Telematics participe au choix de la finalité ou, plus fréquemment, des modalités de traitement des données personnelles, Targa Telematics remplit alors la fonction de responsable conjoint du traitement des données, aux termes du RGPD, article 4, alinéa 7 et article 26.
Les données personnelles sont traitées de manière licite, autrement dit, soit le consentement explicite de la personne concernée est donné (directement ou par le responsable conjoint du traitement), soit elles sont traitées en vue des intérêts légitimes du titulaire principal du traitement des données, à condition que ces intérêts ne compromettent pas les droits et les libertés de la personne concernée.
Le lieu où le traitement des données personnelles est réalisé est l’Union Européenne.
Cette politique de confidentialité sur le traitement des données personnelles s’applique à tous nos services, sauf mention contraire. Tous les cas où le client transmet uniquement à Targa Telematics son pseudonyme (voir définition ci-après), sans qu’aucune information supplémentaire ne soit fournie pour remonter à la personne concernée, sont expressément exclus de cette politique et du Règlement Général sur la Protection des Données (sauf si Targa Telematics s’assure que les données sont sûres, intègres et confidentielles).
RGPD : (Règlement Général sur le Protection des Données) est le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen sur la protection des personnes physiques et sur le traitement de leurs données personnelles, ainsi que sur la libre circulation de ces données.
Dispositif de télétransmission et/ou de télédétection : dans ce contexte, appareil qui récolte les données relatives à un objet, une personne ou un animal (à surveiller) et qui les transmet à notre plateforme (voir définition ci-dessous), qui les élabore pour distribuer les services objet du contrat souscrit avec Targa Telematics.
Localisateur : dispositif de télétransmission qui, parmi les données récoltées et transmises, inclut notamment les données de la position de l’appareil et l’horaire.
Plateforme : système de réception et d’élaboration des données récoltées et de présentation aux utilisateurs qui sont autorisés à y accéder, partiellement ou totalement selon le profilage, permettant ainsi d’utiliser les services de Targa Telematics.
Appli : application utilisée pour accéder avec ses codes d’accès aux données de la plateforme, optimisée pour les appareils portables comme les smartphones ou les tablettes.
Interface web : (parfois également appelée Portail d’accès à la plateforme via web/Internet/navigateur) : page internet qui permet l’accès aux services mis à disposition par la plateforme de Targa Telematics en saisissant les codes d’accès sur une page spéciale de votre navigateur.
Client : sujet qui a acheté un ou plusieurs services de Targa Telematics pour gérer un ou plusieurs objets personnels ou de tiers, dont il est le titulaire principal des données récoltées. Un client peut avoir, selon le contrat, un ou plusieurs utilisateurs.
Utilisateur : tout utilisateur de la plateforme qui accède avec son propre identifiant et mot de passe.
Activité : toute action/opération qui est effectuée sur la plateforme, dans le cadre d’une référence/relation exclusive avec la plateforme, et qui comporte un accès ou un accès potentiel aux données personnelles. L’objectif des systèmes de protection mis en place par Targa Telematics est que toutes les activités servent uniquement les buts prévus par les services de Targa Telematics de la part d’utilisateurs autorisés et de bloquer toute activité qui n’a pas cette finalité, provenant d’utilisateurs sans titre/autorisation d’accès.
Utilisateur administratif : (pour les clients avec plusieurs utilisateurs) utilisateur avec des prérogatives/autorisations spécifiques, qui est en mesure de créer d’autres utilisateurs pour un même client, et de donner à ces utilisateurs des accès partiels aux données de leur compétence et de consulter les données personnelles des autres utilisateurs du client.
Token carte de crédit : code que les systèmes de paiement associent à une carte de crédit et à un seul destinataire des paiements effectués par le propriétaire de la carte. Ce système permet à qui demande un paiement de le débiter directement au propriétaire de la carte sans connaître ni même mémoriser le numéro et le code de contrôle de la carte. L’utilisateur peut révoquer à tout moment le token relatif à ce seul destinataire, sans avoir besoin de changer la carte de crédit et sans limiter la sécurité d’achats à d’autres destinataires.
Les définitions écrites dans le RGPD s’ajoutent aux définitions ci-avant, et notamment : données personnelles et personne concernée (art. 4 alinéa 1), traitement (art. 4 alinéa 2), profilage (art. 4, alinéa 4), pseudonymisation (art. 4 alinéa 5), archives (ci-après database ou banque de données art. 4 alinéa 6), titulaire du traitement (art. 4 alinéa 7) e responsable conjoint (art. 26), responsable du traitement (art. 4 alinéa 8), Responsable de la protection des données (Chapitre 5), tiers (art. 4 alinéa 10), consentement de la personne concernée (art. 4 alinéa 11).
Targa Telematics reçoit ou récolte des informations lorsque l’utilisateur ou l’organisation installe des dispositifs de télétransmission sur des objets mobiles ou autre (personnes ou animaux), lorsqu’elle utilise ces objets, jusqu’à ce qu’elle les désactive, temporairement ou définitivement. Par ailleurs, Targa Telematics reçoit et récolte des informations lorsqu’un utilisateur accède, par le biais d’applications, aux services mis à disposition sur internet par Targa Telematics, afin de rendre disponible, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, supporter et (seulement après confirmation explicite de la personne concernée) commercialiser ses services.
Le type d’informations que nous recevons et récoltons dépend du service activé.
Informations sur le compte de l’utilisateur. L’utilisateur peut fournir, en cas d’accord, son nom et son prénom, son e-mail, son numéro de téléphone portable, l’identifiant d’un système de reconnaissance personnel électronique (comme les badges) et d’autres données, toujours en fonction du service activé et selon les accords pris avec le responsable conjoint.
Messages de l’utilisateur. Targa Telematics pourrait recueillir les e-mails envoyés par l’utilisateur aux services clientèles afin de satisfaire la demande de l’utilisateur, et éventuellement créer une statistique du type de problèmes ou de suggestions, dans le but d’améliorer les services offerts. Les courriels envoyés (ou reçus) aux adresses du domaine de messagerie @targatelematics.com sont stockés sur des serveurs de messagerie exploités uniquement par des sociétés qui ont adhéré au RGPD, au moins pour les services qu’elles distribuent dans l’Union européenne. Toute personne ayant reçu par erreur un ou plusieurs messages qui ne lui sont pas adressés de l’une de ces adresses e-mail, est priée de les supprimer et de ne les transmettre à aucun tiers.
Paiements. Le client fournit à Targa Telematics toutes les données qui permettent de gérer les paiements du service et les obligations fiscales y afférentes, même lorsqu’il s’agit d’un client de type personne physique. Pour ces données, les normes de fiscalité de l’état italien priment ; pour cette raison, les données resteront dans les archives, une fois accepté le service, conformément à cette norme. Targa Telematics pourrait également récolter les noms, les e-mails, les coordonnées téléphoniques et les numéros de portables de type administratif pour faciliter le déroulement de ces activités. Pour certains services, Targa Telematics peut activer, en accord avec le client, des formes de paiement en ligne qui demandent la mémorisation d’un token de carte de crédit (voir définitions). Seulement et exclusivement sur demande explicite du titulaire du traitement des données (dont Targa Telematics est l’un des responsables conjoints), Targa Telematics transmet à des sociétés et des banques tierces les données pour la facturation.
Informations d’utilisation et d’accès.La plateforme de Targa Telematics récolte des informations sur l’activité de l’utilisateur et sur les services offerts, comme celles sur l’utilisation, le diagnostic et les performances. Cela comprend des informations sur l’activité de l’utilisateur (dont les modalités d’utilisation de nos services, le paramétrage des services, les modalités d’interaction avec les autres utilisateurs à travers nos services, en plus des horaires, la fréquence, la durée des activités et des interactions), fichier d’enregistrement et rapport de diagnostic, arrêts anormaux, site internet et performances. Cela comprend également des informations sur le moment où l’utilisateur a effectué son enregistrement pour l’utilisation de nos services, les fonctions utilisées, le moment où il les a utilisées pour la dernière fois (« dernier accès ») et le moment où il a mis à jour ses données personnelles pour la dernière fois.
Informations provenant du dispositif de connexion sur les objets.Targa Telematics récolte des informations spécifiques sur la position et l’heure de chaque objet sur lequel un dispositif de télédétection a été installé, branché sur le réseau téléphonique, sur le dispositif d’identification personnelle qui permet d’utiliser cet objet (le cas échéant) et d’autres informations que le dispositif installé transmet selon le service acheté. Ces informations sont transmises par l’intermédiaire des points d’accès au réseau (APN) privés, et ce en toute sécurité ; les données voyagent sur le réseau internet de manière cryptée, en suivant les protocoles de sécurité performants.
Targa Telematics utilise les cookies pour ses services internet afin de rendre disponibles et fournir ses services sur internet, tout en améliorant l’expérience de l’utilisateur et dans le but de comprendre comment ils sont utilisés pour pouvoir les personnaliser. Nous utilisons les cookies pour mémoriser les choix des utilisateurs, comme les préférences de langue, afin de fournir une expérience plus sûre et pour personnaliser les services offerts à l’utilisateur.
Fournisseurs de services tiersNous travaillons avec des fournisseurs de services tiers pour rendre disponibles, fournir et supporter les services. Par exemple, nous travaillons avec des entreprises qui fournissent un support téléphonique d’assistance au client final, tous les jours et à toute heure ; nous travaillons avec des entreprises qui nous permettent de développer nos plateformes, que ce soit d’un point de vue de continuité de distribution du service que de protection de vos données.
Nous travaillons avec des fournisseurs tiers s’occupant de l’installation de nos dispositifs (par exemple des garages autorisés à installer des localisateurs dans les véhicules des clients) auxquels nous fournissons les données nécessaires pour contacter ceux qui possèdent ou gèrent l’objet sur lequel le dispositif sera installé. Habituellement, ces informations sont : le prénom, le nom, le téléphone et/ou le portable et/ou l’e-mail de la personne que les fournisseurs doivent pouvoir contacter.
Ces entreprises appliquent les mêmes politiques que nous avons nous-mêmes instaurées pour la protection des données.
Modalités d’utilisation des données de la part de Targa Telematics
Targa Telematics utilise les informations à sa disposition (soumises au choix de l’utilisateur) pour les finalités et selon les modalités suivantes :
Services de Targa Telematics.Targa Telematics utilise les données pour mettre à disposition et fournir ses services, en prêtant assistance aux clients, en améliorant les problèmes et en personnalisant les services. Targa Telematics cherche à comprendre les modalités d’utilisation de ses services de la part des personnes et les analyse et utilise les informations à disposition pour évaluer et améliorer les services, développer et vérifier les nouveaux services et les fonctions et identifier et résoudre les problèmes. Les données sont utilisées pour fournir une réponse quand l’utilisateur contacte Targa Telematics.
Protection et sécurité.Targa Telematics vérifie les comptes et les activités et promeut la sécurité et la protection à l’intérieur et à l’extérieur des services, par exemple en analysant les activités suspectes, pour assurer une utilisation des services conforme à la loi.
Aucun bandeau publicitaire de tiers.Nous ne permettons pas l’introduction de bandeaux publicitaires de tiers sur nos applications. Nous n’avons aucune intention de les autoriser mais, si nous le faisons, nous mettrons à jour cette politique.
Données partagées entre Targa Telematics et les utilisateurs et/ou clients
Seulement pour les contrats signés ad hoc, Targa Telematics intègre ses propres services, en partageant avec les clients les informations concernant leur ERP et/ou CRM (ou leurs banques de données). Sauf cas particuliers et sur demande explicite, Targa Telematics n’accède pas aux données externes, mais peut les envoyer aux ERP et/ou CRM précités.
Données sur le compte.Sur la plateforme, il est possible de configurer des utilisateurs administratifs qui accèdent, grâce à un niveau spécifique d’autorisation, aux données des autres comptes d’un même client. Ces données peuvent être le nom et le prénom, le numéro de téléphone, de portable, l’adresse e-mail. Il n’y a en revanche aucune donnée partagée entre plusieurs clients. Chaque utilisateur administratif du client est responsable de l’application du règlement (et toute autre mesure et adaptation de loi) pour les données personnelles de tiers qu’il traite sur notre plateforme.
Cession, changement du capital social de contrôle et transfert
Tous nos droits et obligations spécifiés dans cette politique de confidentialité peuvent être transférés librement à nos sociétés affiliées, dans l’éventualité d’une fusion, acquisition, restructuration ou vente de biens ou après des opérations de succession ou autre. Targa Telematics se réserve par ailleurs le droit de transférer les informations de l’utilisateur à ses propres affiliés, à des sujets ayant cause ou à un nouveau propriétaire.
Application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) aux utilisateurs de la zone Europe
Cadre juridique pour le traitement des données
Targa Telematics récolte, utilise et traite les informations à sa disposition comme décrit plus haut :
par nécessité, afin de respecter nos termes contractuels et de fourniture du service ;
conformément au consentement donné par l’utilisateur, révocable à tout moment ;
par nécessité, afin de respecter nos obligations légales et sur demande des autorités compétentes ;
par nécessité, pour les intérêts légitimes (même de tiers), dont l’importance que nous donnons à la fourniture d’un service innovant, pertinent, sûr et rémunérateur pour nos clients et partenaires. Cela est exclu lorsque sur ces intérêts prévalent des droits, subjectifs ou non, et des libertés personnelles que demandent la protection des données personnelles.
Modalités d’application des droits de la personne concernée
Aux termes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la personne concernée a le droit d’accéder, de rectifier, de transférer et effacer ses données personnelles et a le droit de limiter et de s’opposer à certaines modalités de traitement des informations. La personne concernée peut accéder ou transférer ses propres données en envoyant une simple demande à la société par e-mail, à l’adresse privacy@targatelematics.com. Cette demande sera satisfaite dans les meilleurs temps techniques possibles, et non au-delà de 90 jours à compter de sa réception. Selon les autorisations de son compte utilisateur, la personne concernée, qui se rend compte que ses données sont erronées, peut :
les corriger directement sur la plateforme ;
envoyer un e-mail à l’adresse privacy@targatelematics.com, en expliquant la requête et en spécifiant sa responsabilité.
Si nous traitons les données de l’utilisateur sur la base des intérêts légitimes du responsable conjoint des données, la personne concernée peut s’opposer à ce traitement. Dans ce cas, nous cesserons le traitement de ces données personnelles, sauf s’il est basé sur des motifs légitimes ou qu’il est nécessaire pour des raisons légales (art. 6, alinéa 1 lettres de a) à e)).
Gestion et élimination des données de l’utilisateur
Nous mémorisons les données le temps nécessaire à la fourniture de nos services ou tant que le compte n’est pas éliminé, en fonction de la situation qui se présente en premier. Il s’agit d’une détermination au cas par cas, sur des considérations comme la nature des informations, le motif pour lequel elles sont récoltées puis traitées, et les exigences de conservation légale ou opérationnelle.
Si l’utilisateur souhaite gérer, modifier, limiter ou éliminer ses données personnelles, il peut le faire en suivant les consignes décrites plus haut.
Targa Telematics peut récolter, utiliser, conserver, et partager les informations de l’utilisateur s’il considère en toute bonne foi que cela est nécessaire pour : (a) répondre, aux termes de la loi ou des règlements applicables, à des mesures légales ou à des demandes gouvernementales ou d’autorités publiques ; (b) appliquer nos termes et conditions et informations applicables, éventuellement pour l’analyse de potentielles violations ; (c) identifier, analyser, prévenir et gérer les fraudes et activités illégales ou les problèmes techniques, de panne ou de sécurité ; (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité des utilisateurs, de Targa Telematics ou de tiers, et empêcher toute action qui peut causer des dommages physiques imminents voire le décès.
Opérations au niveau mondial
Targa Telematics partage avec des fournisseurs tiers les données nécessaires pour le support et la sécurité, dans le respect de cette politique de confidentialité. Les données contrôlées par Targa Telematics concernent exclusivement le territoire de l’Union Européenne mais puisqu’elles sont accessibles sur internet, bien qu’en sécurité, elles peuvent être visibles en dehors du pays dans lequel l’utilisateur réside, afin de les traiter pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité. Les données transférées sont nécessaires pour fournir les services décrits dans nos conditions d’utilisation et pour gérer et offrir nos services au niveau mondial. Targa Telematics s’appuie occasionnellement sur des fournisseurs qui résident en dehors de l’Union Européenne, mais provenant de pays qui ont conclu des accords d’uniformité de leur législation avec celle de l’Union eu égard aux politiques de sécurité et de protection des données.
L’utilisateur sera informé avant toute éventuelle modification apportée à cette politique de confidentialité et pourra en lire la version modifiée avant de décider si continuer ou non à utiliser nos services.
Targa Telematics disposera bientôt d’un « Data Protection Officer », un responsable de la protection des données (RPD) et en communiquera les contacts.
Pour toute question sur la politique de confidentialité, veuillez écrire à :
à l’attention de : Informativa sulla privacy
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité garante pour la confidentialité italienne ou auprès de l’autorité de contrôle locale.
Modalités de traitement des données de la part de Targa Telematics
Aux termes de la législation européenne, les entreprises doivent disposer d’une base légale pour traiter les données. Les droits particuliers dont l’utilisateur dispose varient selon les dispositions légales locales, comme nous l’expliquons ci-après. Indépendamment de la base légale appliquée, l’utilisateur a le droit de demander l’accès, la rectification et l’effacement de ses données aux termes du RGPD. Pour exercer vos droits, veuillez consulter la présente à la rubrique « Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur ».
Pour toutes les personnes qui disposent de la capacité juridique d’exécuter des contrats, nous traitons les données par nécessité pour l’application des contrats (selon les « Conditions »). Nous détaillons les services contractuels pour lesquels le traitement est nécessaire dans la rubrique « Conditions et termes » les annexes relatifs. Pour fournir nos services contractuels, nous avons besoin des données principalement pour les objectifs suivants :
fournir, améliorer, personnaliser et supporter nos services comme décrit ci-avant ;
Garantir des protections et sécurités ;
Communiquer avec l’utilisateur, par exemple pour des signalisations liées au service.
Ces utilisations sont plus amplement détaillées dans notre politique de confidentialité à la rubrique Modalités d’utilisation des données de la part de Targa Telematics et à la rubrique Opérations au niveau mondial. Nous utiliserons vos données pour fournir ces services ; si l’utilisateur choisit de ne pas fournir certaines données, cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l’expérience de navigation dans les services de Targa Telematics.
Lorsque nous traitons les données que l’utilisateur nous fournit pour l’application des contrats, celui-ci peut les transmettre aux termes du RGPD. Pour exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur de la politique de confidentialité.
Ci-dessous, vous trouverez les autres bases légales dont nous nous servons dans certains cas de traitement des données personnelles.
Pour la collecte et l’utilisation des données personnelles que l’utilisateur nous autorise à recevoir à travers les paramètres de son appareil (principalement l’accès GPS et éventuellement des informations sur les paramètres du véhicule (s’il s’agit de l’objet télédétecté) ou d’autres paramètres spécifiques de l’objet qui en décrivent le fonctionnement, de sorte à lui offrir les fonctions et les services lorsqu’il active ces paramètres.
Lorsque nous traitons les données que l’utilisateur nous donne à travers son consentement, celui-ci a le droit de le révoquer à tout moment et de transmettre à des tiers les données fournies, aux termes du RGPD. Pour faire valoir ses droits, l’utilisateur peut accéder aux paramétrages de son appareil, ou écrire un e-mail à l’adresse privacy@targatelematics.com.
Targa Telematics conclut des contrats seulement avec des personnes qui ont atteint la majorité (18 ans et plus, dans la plupart des pays UE). Toutefois, si nous devions récolter à notre insu des données relatives à un mineur, il est dans notre légitime intérêt de poursuivre toutes les activités décrites dans la rubrique « nos services » ;
Le traitement en question se base sur les intérêts légitimes suivants :
Protéger notre plateforme et notre réseau, vérifier les comptes et les activités, combattre les conduites dommageables, enquêter sur des activités suspectes ou des violations de nos conditions.
Fournir des rapports précis et fiables aux entreprises et aux autres partenaires pour garantir des prix et des statistiques précises sur les prestations et pour prouver la valeur que nos partenaires obtiennent en utilisant nos services ;
Dans l’intérêt des entreprises et des autres partenaires, les aider à comprendre leurs clients et améliorer leurs activités, valider nos modèles de prix, évaluer l’efficacité et la distribution des services et comprendre comment les personnes interagissent avec eux sur nos services.
Partager des informations avec d’autres personnes, notamment les forces de l’ordre, et pour répondre à des requêtes légales.Veuillez consulter notre politique de confidentialité à la rubrique Loi et protection pour plus d’informations.
Les finalités de ce traitement comprennent :
L’offre de mesures, de données statistiques (sans références à la personne concernée) et autres services en cas de traitement des données en tant que titulaire.
L’utilisateur a le droit de s’opposer et de limiter ce traitement. Pour exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur de la politique de confidentialité.
Nous prendrons en considération les différents facteurs dans l’évaluation des objections, dont : attentes raisonnables des utilisateurs, avantages et risques pour l’utilisateur, nous, d’autres utilisateurs ou tiers et autres moyens pour atteindre le même objectif, qui pourraient être moins envahissants et ne pas demander d’efforts disproportionnés. Les objections de l’utilisateur seront accueillies et nous cesserons de traiter ses données, sauf si la poursuite du traitement se base sur des intérêts légitimes ou s’il est nécessaire pour des motifs légaux.
Par conformité avec les obligations légales, il faut comprendre :
le traitement des données dans les cas prévus par la loi, et notamment en présence d’une demande légale valide dans certains cas. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à la rubrique Loi et protectionpour plus d’informations.
Par protection de nos intérêts vitaux ou de ceux d’autres personnes, il faut comprendre :
Les intérêts vitaux sur lesquels nous nous basons pour ce traitement, qui comprennent la protection de la vie et l’intégrité physique de l’utilisateur ou celle des autres. Nous nous basons sur ceux-ci pour combattre les comportements illégitimes et promouvoir la protection et la sécurité, notamment dans les cas où nous enquêtons sur les signalisations de comportements préjudiciables ou lorsque quelqu’un a besoin d’aide.
Par activités effectuées dans l’intérêt public, il faut comprendre :
entreprendre des recherches et promouvoir la sécurité et la protection comme nous le décrivons en détail dans notre politique de confidentialité à la rubrique Modalités d’utilisation des données de la part de Targa Telematics, dans les cas où cela est nécessaire pour l’intérêt publique, comme prévu par la législation de l’Union Européenne et l’État membre auquel nous appartenons.
Lorsque nous traitons les données par nécessité ou pour des activités effectuées dans l’intérêt public, l’utilisateur a le droit de s’opposer et de demander des limitations à notre traitement. Pour exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique Modalités d’exercice des droits de l’utilisateur de la politique de confidentialité.
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Utilisation des cookies sur le site de Targa Telematics
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Protection et copie des données
Les données personnelles de nos utilisateurs sont mémorisées dans la base de données en utilisant des algorithmes cryptés en ligne avec les meilleures technologies de protection présentes sur le marché. L’accès aux données de la plateforme est possible exclusivement à travers des sites https, avec certificat validé par tous les principaux navigateurs du marché.
L’accès direct aux données du database est interdit aux utilisateurs et est crypté par les opérateurs de maintenance et d’assistance, lorsque ces derniers n’accèdent pas localement.
Les données envoyées depuis nos dispositifs utilisent exclusivement la technologie APN et sont cryptées le temps de la transmission de l’APN aux serveurs.
Les serveurs sont protégés par les plus modernes systèmes de protection disponibles sur internet, et qui sont régulièrement mis à jour.
Les accès sont enregistrés et, parallèlement, nous utilisons des services qui contrôlent les activités non autorisées et les pannes de sécurité (data breach).
Les données sont soumises à un processus de redondance. Si les personnes concernées veulent faire valoir leur « droit à l’oubli », les données personnelles seront effacées des back-ups et des pages d’accès après 180 jours maximum, sauf accord contractuel différent.