Source: https://philippehua.com/2011/11/30/mandat-darret-de-la-cpi-contre-le-president-gbagbo-les-tractations-avant-son-transfert-a-la-haye-laurent-gbagbo-a-refuse-de-signer-son-acte-dinculpation/
Timestamp: 2019-05-24 03:19:36+00:00
Document Index: 9067

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Mandat d`arrêt de la CPI contre le Président Gbagbo: Les tractations avant son transfert à La Haye. Laurent Gbagbo a refusé de signer son acte d`inculpation - Cellule44
Mandat d`arrêt de la CPI contre le Président Gbagbo: Les tractations avant son transfert à La Haye. Laurent Gbagbo a refusé de signer son acte d`inculpation
Régional News
Laurent Gbagbo parmi ses géôliers à Korhogo.
Publié le mercredi 30 novembre 2011 | L’Inter – La nouvelle est tombée comme un couperet, et a fait le tour du monde comme une traînée de poudre. L`ex-président Laurent Gbagbo a été inculpé hier mardi 29 novembre par la Cour Pénale Internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l`humanité commis durant la crise post-électorale en Côte d`Ivoire. Le mandat d`arrêt international délivré depuis le 23 novembre 2011 par le Procureur de la CPI, le Magistrat argentin Luis Moreno-Ocampo, a été signifié en fin de matinée à l`ancien chef de l’État ivoirien hier à sa résidence surveillée de Korhogo, où il est assigné depuis sa chute le 11 avril 2011.
Ses conseils juridiques ont dénoncé la façon « cavalière » dont l`acte de justice internationale a été notifié à l`ex-numéro un ivoirien. « Prétextant une visite de vérification des conditions de détention du président Laurent Gbagbo, ce matin (hier mardi) à la résidence présidentielle de Korhogo, la Chambre d`accusation près la Cour d`Appel d`Abidjan, agissant par Commission rogatoire du Procureur Ocampo, a profité par lâcheté et par roublardise pour signifier un mandat d`arrêt international au président Laurent Gbagbo », a commenté toute révoltée Me Lucie Bourthoumieux, avocate au Barreau de Paris et assurant la défense du couple présidentiel ivoirien (Laurent et Simone Gbagbo), que nous avons joint hier en début d`après-midi au téléphone. Selon ses avocats présents sur les lieux, Laurent Gbagbo a refusé de signer l`acte d`inculpation délivré sous scellé par le Procureur général près la Cour d`Appel d`Abidjan, le juge Fofana Ibrahima. Les conseils juridiques de l`ex-chef de l’État ont bataillé pour obtenir un report de l`audience de notification du mandat d`arrêt international à leur « client », en vain.
Le Procureur général ayant opposé une fin de non-recevoir catégorique à leur requête. Par la suite, les choses vont s`accélérer. Car malgré ce refus d`apposer sa signature au bas du document de justice et les plaidoiries pendant plusieurs heures de ses avocats, Gbagbo sera «sorti de force » (terme employé par l`un de ses juristes) de son lieu de détention (l`ex-chef de l’État avait entre-temps été déplacé de la résidence présidentielle) et conduit à l`aéroport de Korhogo. Où un hélicoptère était déjà affrété pour son transfèrement à La Haye via Abidjan. Par ailleurs, de sources proches du Bureau du Procureur Ocampo, Laurent Gbagbo n`est pas seul sur la liste des personnalités ivoiriennes inculpées par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l`humanité. Même si les services du Magistrat le plus puissant du monde se sont refusé à divulguer le nombre et les noms des mis en cause, ils ont fait savoir que les mandats d`arrêt internationaux délivrés par la Cour Pénale Internationale seront notifiés individuellement aux concernés.
Source : http://ivoirebusiness.net/?q=node/6703
Abidjan, Africa, Alassane Dramane Ouattara, Côte d'Ivoire, CPi, crise
Transfert de Gbagbo à la CPI : le film d’un déchirement
Le profit ou la vie?-Cancer du sein