Source: http://rapport2007.csa.be/signaletique/show/42
Timestamp: 2020-04-09 16:10:38+00:00
Document Index: 324196262

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 24", "l'article 4"]

Conseil supérieur de l'audiovisuel : Signalétique jeunesse - Décisions
Repères > Signalétique jeunesse > Décisions
Signalétique jeunesse - Décisions
Cette rubrique recense l'ensemble des décisions prises par le CSA en matière de signalétique au cours de ces dernières années.
Il s'agit donc d'une jurisprudence qui, par définition, est évolutive dans le temps et concerne des cas précis, non des problèmes généraux.
Lorsque, sur base d'un dossier d'instruction, le CSA constate une infraction aux dispositions en matière de protection de mineurs (par exemple une signalétique ou une heure de diffusion inadaptée), il peut condamner l'éditeur qui a diffusé le programme incriminé à une sanction administrative allant de l'avertissement au retrait de l'autorisation, en passant par l'amende et la diffusion d'un communiqué qui relate l'infraction.
Pour faciliter la lecture des décisions, celles-ci sont présentées par ordre chronologique (de la plus récente à la plus ancienne). Un lien renvoie à l'intégralité du texte de la décision. Chacune d'elles a été résumée et est complétée par un extrait éclairant de la décision, indiqué en italique.
Décision RTBF signalétique documentaire Après Hitler
http://www.csa.be/documents/show/2673
24 novembre 2016 Thèmes :	RTBF, signalétique
Décision relative à la RTBF - Protection des mineurs
http://www.csa.be/documents/show/2576
25 janvier 2016 Thèmes :	protection des mineurs, RTBF, La Une, signalétique
RTBF (La Première) : décision en matière de protection des mineurs
http://www.csa.be/documents/show/2069
20 juin 2013 Thèmes :	RTBF, protection des mineurs, signalétique
RTBF : décision relative à la signalétique sur La Une
http://www.csa.be/documents/show/2039
18 avril 2013 Thèmes :	RTBF, protection des mineurs, signalétique
RTBF : protection des mineurs dans les bandes-annonces
http://www.csa.be/documents/show/1979
31 janvier 2013 Thèmes :	RTBF, protection des mineurs, signalétique, La Une
Décision relative à SiA
http://www.csa.be/documents/show/1870
04 octobre 2012 Thèmes :	SiA (Skynet iMotion Activities), contrôle annuel, protection des mineurs, signalétique, Zoom
Décision relative à la RTBF
http://www.csa.be/documents/show/1694
26 janvier 2012 Thèmes :	La Une, RTBF, signalétique, protection des mineurs
RTBF (La Deux) : protection des mineurs et signalétique
http://www.csa.be/documents/show/1596
15 septembre 2011 Thèmes :	protection des mineurs, RTBF, La Deux, signalétique
http://www.csa.be/documents/show/1600
09 juin 2011 Thèmes :	RTBF, La Une, protection des mineurs, signalétique
http://www.csa.be/documents/show/943
08 janvier 2009 Thèmes :	signalétique, protection des mineurs, Nickelodeon - MTV Wallonia, violence
L'éditeur ne conteste pas les faits et reconnaît que ce programme aurait dû être accompagné de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans". Mais, il a informé le CSA que, depuis son ... [<a href="/documents/943">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/940
18 décembre 2008 Thèmes :	Plug TV, TVi, protection des mineurs, signalétique
Il ressort toutefois du compte-rendu de ... [<a href="/documents/940">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/923
23 octobre 2008 Thèmes :	BTV, AB3, protection des mineurs, signalétique
Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction que le film « The Controller », dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, devait à tout le moins être diffusé accompagné de ... [<a href="/documents/923">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/820
29 mai 2008 Thèmes :	protection des mineurs, MCM, signalétique
Selon l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, pris en exécution de l'article 9 2° du décret, « les programmes déconseillés aux ... [<a href="/documents/820">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/817
29 mai 2008 Thèmes :	protection des mineurs, Plug TV, signalétique
« Il relève au Collège d'appliquer les seuls décrets et règlements, quelque soit le caractère choquant, pour une partie du public, d'une telle séquence. La jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme rappelle en effet que le pouvoir d'appréciation d'une autorité administrative telle que le CSA doit être utilisé avec la plus grande prudence et dans le respect du principe de proportionnalité : la liberté d'expression « vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit ... [<a href="/documents/817">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/818
29 mai 2008 Thèmes :	protection des mineurs, RTBF, La Une, signalétique
« A cet égard, il s'agit pour le Collège, dans l'exercice de sa mission juridictionnelle, de s'interroger sur l'impact que des images peuvent avoir sur des enfants et des adolescents dans notre société contemporaine. Dans cette perspective, le nombre de plaintes exprimées par les téléspectateurs ne peut être un élément à lui seul déterminant pour objectiver la perception d'images comme « nuisibles » ou non. Le Collège considère, à l'instar de la Cour européenne des droits de l'homme, que le fait que « quelques téléspectateurs mécontents ou surpris par [une] émission qui ont déposé des plaintes à la suite de la diffusion [d'un] reportage ne constitue pas une raison suffisante, en ... [<a href="/documents/818">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/819
29 mai 2008 Thèmes :	protection des mineurs, La Une, RTBF, signalétique
Le Collège s'est néanmoins toujours montré soucieux d'apprécier le cadre réglementaire non pas de manière seulement théorique mais également à la lumière des pratiques professionnelles. Ce dossier touche, de plus, à des matières éminemment sensibles sur le plan de la démocratie et de la liberté d'expression, celle de l'information, de sa mise en contexte et de la liberté (voire le devoir) des médias de montrer le monde tel qu'il est. Ces domaines sont des objets légitimes de débats permanents, tant en dehors qu'au ... [<a href="/documents/819">Suite</a>]
"Supernatural" - Plug TV n'a pas respecté les dispositions relatives à la protection des mineurs (signalétique)
http://www.csa.be/documents/show/802
24 avril 2008 Thèmes :	Plug TV, TVi, protection des mineurs, signalétique
« Selon l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral, c'est à l'éditeur de services qu'il revient de décider quelle signalétique éventuellement appliquer aux programmes qu'il diffuse. L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix d'apposer la signalétique « déconseillé aux moins de douze ans », laquelle doit être appliquée notamment, selon l'arrêté, aux programmes « dont le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique ». La pertinence de ce choix n'est pas ... [<a href="/documents/802">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/801
24 avril 2008 Thèmes :	TVi, Plug TV, protection des mineurs, signalétique
En janvier 2008, le CSA a reçu plusieurs plaintes suite à la diffusion, sur Plug TV, de plusieurs films accompagnés de la signalétique « -16 ». Selon les plaignants, ces films (« Body Illusion », « Restitution » et « Beautiful », notamment) relevaient de la pornographie et nécessitaient ainsi une signalétique « -18 » ... [<a href="/documents/801">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/790
06 mars 2008 Thèmes :	TVi, RTL-TVi, protection des mineurs, signalétique
Le Collège constate que l'annonce de la diffusion du reportage ne comporte pas cet avertissement : l'annonce évoque une vidéo montrant la mort d'un homme, mais elle ne précise ni que cette vidéo va être diffusée dans le reportage ni que cette vidéo contient des ... [<a href="/documents/790">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/771
31 janvier 2008 Thèmes :	TVi, RTL-TVi, protection des mineurs, signalétique
Le ... [<a href="/documents/771">Suite</a>]
Plug TV - non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
http://www.csa.be/documents/show/749
19 décembre 2007 Thèmes :	protection des mineurs, Plug TV, signalétique
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale salon de l'érotisme » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs ... [<a href="/documents/749">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/748
19 décembre 2007 Thèmes :	Plug TV, protection des mineurs, signalétique
Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale parodies » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs.
En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en ... [<a href="/documents/748">Suite</a>]
TVi - le CSA adresse un avertissement pour non respect des dispositions relatives à la protection des mineurs
http://www.csa.be/documents/show/725
10 octobre 2007 Thèmes :	TVi, RTL-TVi, protection des mineurs, télévisions, signalétique, autopromotion
Le CSA a adressé un avertissement à la S.A. TVi parce que RTL-TVi a diffusé une bande-annonce pour le film "Scream" (interdit au moins de 12 ans) sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs, et en particulier, à la signalétique.
TVi - RTL-TVi - Protection des mineurs
http://www.csa.be/documents/show/719
26 septembre 2007 Thèmes :	TVi, RTL-TVi, protection des mineurs, télévisions, signalétique
Le CSA a condamné TVi à une amende administrative de 2500 € et à la diffusion d'un communiqué, au motif que RTL-TVi a diffusé le programme "Wolff, police criminelle" sans respecter les dispositions relatives à la protection des mineurs ... [<a href="/documents/719">Suite</a>]
TVi - RTL-TVi - télétexte
http://www.csa.be/documents/show/720
26 septembre 2007 Thèmes :	télévisions, TVi, RTL-TVi, protection des mineurs, signalétique, télétexte
Le CSA a condamné TVi à une amende administrative de 15000 € et à la diffusion d'un communiqué parce que l'éditeur a diffusé sur le télétexte de RTL-TVi des messages en contravention des dispositions en matière de protection des mineurs.
TVI - Plug TV - "Ze Live spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire
http://www.csa.be/documents/show/654
04 juillet 2007 Thèmes :	TVi, Plug TV, protection des mineurs, publicité, signalétique
Toutefois, selon ce même arrêté, les programmes ... [<a href="/documents/654">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/298
20 septembre 2006 Thèmes :	BTV, protection des mineurs, signalétique, AB3
Le CSA a constaté que la S.A BTV a diffusé sur AB3, un mercredi après midi, le film « Fatal Fury III » non accompagné de la signalétique adéquate (« déconseillé aux - de 10 ... [<a href="/documents/298">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/333
08 mars 2006 Thèmes :	BTV, protection des mineurs, signalétique, AB3
Or, l'article 6 de cet arrêté précise que les programmes accompagnés de la signalétique « déconseillé ... [<a href="/documents/333">Suite</a>]
AB4 - protection des mineurs
http://www.csa.be/documents/show/359
24 août 2005 Thèmes :	signalétique, AB4, BTV, protection des mineurs
"Il appartenait à l'éditeur d'identifier ce programme par un pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation d'un - 18 en noir, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 1er juillet 2004 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral et de ne le diffuser qu'à l'aide de signaux codés conformément à l'article 10 du même arrêté.
Le conseil de l'éditeur a beau avoir précisé dans son mémoire du 6 juillet 2005 que le changement de signalétique appliqué après la notification de griefs du 2 mars 2005 avait ... [<a href="/documents/359">Suite</a>]
Club RTL - signalétique
http://www.csa.be/documents/show/356
06 juillet 2005 Thèmes :	Club RTL, violence, protection des mineurs, TVi, signalétique
"Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que le film "Un justicier dans la ville n°2", par de nombreuses scènes de viol et d'assassinats, recourt de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique. Malgré leur fréquence dans le film en cause, ces scènes ne confèrent pas par elles-mêmes au programme dans son ensemble le caractère de « grande violence ». Le programme rentre manifestement dans les prévisions de l'article 5 et non de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ... [<a href="/documents/356">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/355
06 juillet 2005 Thèmes :	signalétique, protection des mineurs, TVi, RTL-TVi
Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur RTL-TVi vers 20h50, le film "Basic Instinct" accompagné de la signalétique « Déconseillé aux - de 10 ... [<a href="/documents/355">Suite</a>]
RTL-TVi - signalétique
http://www.csa.be/documents/show/347
29 juin 2005 Thèmes :	protection des mineurs, signalétique, violence, RTL-TVi, TVi
« Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que le programme « Panic Room» contient des scènes de violence. Par son climat de tension psychologique constante et extrême, le scénario recourt en l'espèce de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique, au sens de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2004. »
Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur RTL-TVi, « Panic Room », un programme qui contient des scènes de violence et accompagné d'une signalétique non adéquate, "déconseillé aux moins de 10 ans".
Le CSA a par ... [<a href="/documents/347">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/308
08 juin 2005 Thèmes :	TVi, signalétique, protection des mineurs, Plug TV
Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur Plug TV le programme « Queer as folk ... [<a href="/documents/308">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/307
18 mai 2005 Thèmes :	YTV, protection des mineurs, AB4, signalétique
Ces manquements répétés témoignent de la méconnaissance délibérée et caractérisée tant des dispositions visées, que des objectifs que ces dispositions poursuivent. Ce faisant, l'éditeur méconnaît gravement et de manière persistante ses obligations en tant qu'éditeur autorisé en Communauté ... [<a href="/documents/307">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/303
18 mai 2005 Thèmes :	RTBF, signalétique, protection des mineurs, La Une
« L'article 7 alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2004 relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral énonce que « les programmes déconseillés aux mineurs de moins de seize ans sont des œuvres cinématographiques interdites d'accès en salles aux mineurs de moins de seize ans, ainsi que les programmes à caractère érotique ou de grande violence, susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de moins de seize ans. » ».
Le CSA a constaté que la RTBF avait ... [<a href="/documents/303">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/293
23 mars 2005 Thèmes :	signalétique, protection des mineurs, Plug TV, TVi
« Le Collège d'autorisation et de contrôle rappelle que la protection des mineurs doit être au centre des préoccupations des éditeurs de services et qu'une vigilance toute particulière doit s'exercer au sujet d'émissions principalement axées sur la multiplication de situations et propos grivois ou gratuitement provocants. Pareille vigilance est d'autant plus de mise au sujet de programmes qui, dans leur pays de production, sont diffusés à des heures plus tardives. Le Collège souligne également qu'il n'est pas judicieux d'exposer des mineurs à un discours lénifiant sur les films pornographiques comme ce fut le cas dans l'émission considérée, l'accès à ce type de programmes étant à juste titre interdits pour les mineurs ... [<a href="/documents/293">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/291
23 mars 2005 Thèmes :	protection des mineurs, signalétique, télétexte, RTL-TVi, TVi
« Comme le Collège d'autorisation et de contrôle l'avait déjà relevé dans sa décision du 4 juin 2003 relative au télétexte de RTL-TVi, le télétexte est un programme au sens de l'article 9 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et, plus largement, au sens de l'ensemble du titre 2 de ce décret. »
Le CSA a constaté que la S.A. TVi avait diffusé sur le télétexte de RTL-TVi à toute heure du jour et de la nuit et sans aucune restriction d'accès ni signalétique spécifique, des messages susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs en ce qu'ils comprenaient des incitations à la débauche et des ... [<a href="/documents/291">Suite</a>]
Plug TV - protection des mineurs
http://www.csa.be/documents/show/286
09 mars 2005 Thèmes :	Plug TV, protection des mineurs, violence, TVi, signalétique, dignité humaine
"Pour le Collège d'autorisation et de contrôle, présenter des images où des personnes s'infligent volontairement des souffrances, seules ou avec le concours de tiers, dans le seul but apparent d'en retirer de la satisfaction, est contraire à la dignité humaine. Ce faisant, il contrevient à l'article 9, 1° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
En outre, par l'exposition complaisante de comportements sadiques et humiliants, de tels programmes concourent à la banalisation de la violence gratuite et contribuent à l'encourager. Ceux-ci sont susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental et moral des mineurs, vu notamment le risque d'imitation qu'ils peuvent susciter chez eux."
... [<a href="/documents/286">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/265
06 octobre 2004 Thèmes :	YTV, protection des mineurs, signalétique, AB4
« En l'espèce, le Collège d'autorisation et de contrôle est d'avis que par les images et les propos y contenus, l'épisode de la série «Tatort » diffusé par YTV sur AB4 le 14 avril 2004 vers 14 heures doit être considéré comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs au sens de l'article 9 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ; plus précisément , elle constitue pour le moins une « œuvre de fiction qui, en raison de certaines scènes ou de l'atmosphère qui s'en dégage (pourrait) heurter la sensibilité du jeune public » au sens de l'article 3 de l'arrêté du gouvernement du 12 octobre 2000, pour laquelle un accord parental est souhaitable ... [<a href="/documents/265">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/260
15 septembre 2004 Thèmes :	RTBF, protection des mineurs, La Deux, signalétique
En l'espèce, ni la nudité des intervenants, ni les choix manifestement personnels qu'expriment les pratiques décrites, ni les précisions et détails donnés, malgré le caractère manifestement provocant qui résulte tant de chacun de ces éléments que de leur réunion, ne sont de nature à nuire gravement ... [<a href="/documents/260">Suite</a>]
Télé Bruxelles - protection des mineurs
http://www.csa.be/documents/show/224
01 octobre 2003 Thèmes :	signalétique, violence, Télé Bruxelles, protection des mineurs
"Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que l'éditeur local de service public de radiodiffusion télévisuelle a diffusé sur Télé-Bruxelles le dimanche 16 mars 2003 vers 20h55, le clip vidéo de la chanson « La question », interprétée par le groupe Nietzsche, en contravention à l'article 9 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, en ce que ce programme contient des scènes de grande violence notamment pour raison de sexe susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs."
Le CSA a constaté que Télé-Bruxelles avait diffusé, le dimanche 16 mars 2003, vers 20h55, et en contravention aux ... [<a href="/documents/224">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/215
07 mai 2003 Thèmes :	YTV, protection des mineurs, signalétique, AB3
2. Le Collège d'autorisation et de contrôle constate que le film « Sudden Impact. Le retour de l'inspecteur Harry » contient des scènes de violence tant physique que psychologique, dont celle d'un viol collectif, susceptibles de troubler le jeune public. Ce film aurait dû être identifié par un ... [<a href="/documents/215">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/197
18 décembre 2002 Thèmes :	YTV, protection des mineurs, signalétique, AB3
Le Collège a considéré que : « Même si l'opérateur déclare qu'il s'agit de représentations théâtrales, une appréciation particulièrement attentive s'impose dès lors que sont mis en scène, sans distance et de manière réaliste, sur un mode exacerbé et dans un contexte de violence à tout le moins verbale et morale, les conflits personnels de protagonistes se présentant soi-disant spontanément, de telle sorte que les mineurs n'en perçoivent pas nécessairement le caractère fictif. La mise en scène de l'émission renforce la violence verbale et morale des propos tenus par la présence et, dans certains cas, l'intervention physique de personnes dont le rôle est de maintenir l'ordre sur le plateau ... [<a href="/documents/197">Suite</a>]
http://www.csa.be/documents/show/186
09 juillet 2002 Thèmes :	La Une, RTBF, protection des mineurs, signalétique
La diffusion de scènes de violence à caractère sexuel conduisant au meurtre dans un but de lucre ne peut être considérée comme simplement de nature à « heurter la sensibilité du jeune public » mais bien comme pouvant le ... [<a href="/documents/186">Suite</a>]
RTL-TVi - signalétique, protection des mineurs
http://www.csa.be/documents/show/172
06 mars 2002 Thèmes :	RTL-TVi, protection des mineurs, signalétique, TVi
"Sans constituer une scène de pornographie ou de violence gratuite, la séquence incriminée est de nature à nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs au sens du second alinéa de l'article 24quater du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel pour laquelle une signalétique est requise, outre le choix d'une heure adéquate.
Vu le caractère isolé de la séquence, le Collège n'estime pas que l'émission puisse troubler le jeune public au sens de l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 2000 dès lors qu'il n'apparaît pas que le « scénario (recourre) de façon systématique ou répétée à la violence physique ou psychologique » ... [<a href="/documents/172">Suite</a>]