Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1883/10/03/n2/jo
Timestamp: 2020-08-09 09:30:22+00:00
Document Index: 305012801

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 27', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 45', 'art. 53', '§ 2', 'art. 57']

Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883 modifiant l'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du personnel de l'administration des postes. - Legilux
Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883 modifiant l'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du personnel de l'administration des postes.
Signature : 03/10/1883
Publication : 16/10/1883
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1883/10/03/n2/jo
Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883, modifiant l'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du personnel de l'administration des postes.
Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, l'art. 3, nos 1 et 2, l'art. 4, nos 2 et 3, et l'art. 7, nos 2 et 4 de la loi du 1er février 1882;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il est urgent de modifier l'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877, portant organisation du personnel de l'administration des postes;
L'art. 50 du règlement du 2 décembre 1877 est abrogé et remplacé par la disposition qui suit:
Pour être nommé au grade d'inspecteur, de chef de bureau, de percepteur ou, de sous-chef de bureau de l'administration des postes et télégraphes, il faut être âgé de 25 ans accomplis et avoir fait preuve dans un examen à subir devant la commission mentionnée à l'art. 45, des connaissances requises pour la gestion d'un bureau de perception.
Les matières de cet examen comprennent: la rédaction dans les langues française et allemande, la législation et la réglementation intérieure et internationale des postes et télégraphes, le service des appareils télé- graphiques, les lois et règlements sur la comptabilité de l'État et la comptabilité de la poste et des télégraphes, la géographie politique universelle.
Les dispenses prévues par les art. 53 et 55, §§ 2 et 3, du règlement du 2 décembre 1877, peuvent être accordées, sous les conditions prévues par ces articles, lors de nominations à faire aux fonctions énumérées dans a disposition qui précède, en tant que ces dispositions les concernent.
Au Loo, le 3 octobre 1883.
Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1916 portant modification de l'art. 57 du règlement modifié du 12 août 1912 sur (...) (Mémorial A n° 98 de 1916)
Arrêté grand-ducal du 3 juillet 1914 portant modification du règlement du 2 décembre 1877 sur l'organisation du (...) (Mémorial A n° 45 de 1914)
Mémorial A n° 50 de 1883