Source: https://issuu.com/winhealth/docs/garanties_euro_cover_2010_fr1
Timestamp: 2017-04-29 07:36:58+00:00
Document Index: 210277226

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

http://www.winhealthgroup.com/pdf/euro_cover/garanties_euro_cover_2010_fr by undefined - issuu
[ La Mobilité ] ParticuliersValable dans
MéditerranéeGaranties 2010Euro Cover[ des solutions ] pour les europatriés et impatriésL’assurance des europatriés
et impatriés jusqu’à 70 ans
en Europe-MéditerranéeImprimé sur papier recycléEuro Cover
2010Euro Cover + est la première offre de protection sociale à l’attention des « Europatriés » : c’est-à-dire des personnes
vivant dans plusieurs pays de la zone « Europe et Méditerranée » y compris la France, quelle que soit la durée de
leurs séjours. C’est également une solution complète pour les impatriés en France (D.R.O.M. inclus).
Ce contrat propose une assurance santé ainsi que des garanties d’assistance, de responsabilité civile vie privée et de
prévoyance entièrement modulables. Cette couverture peut être choisie pour une durée minimale d’un an, jusqu’à
70 ans inclus.Une couverture intégrale
Euro Cover+ couvre vos dépenses de santé courantes ou imprévues dés le 1er euro dépensé, à 100% des frais réels, jusqu'à
1 000 000 5. Vous avez la possibilité de choisir parmi 3 niveaux de franchise par acte 0 5, 20 5 et 40 5 celle qui vous convient
Vous bénéficiez de services et de garanties solides :
- couverture immédiate pour vos dépenses d'hospitalisation et de médecine courante (pas de délai d'attente),
- doublement des plafonds frais de santé en cas d'accident ou de maladie « redoutée »,
- prise en charge des médecines douces et de l'homéopathie,
- service de réglement direct de vos frais d'hospitalisation : vous n'avez pas à faire l'avance de vos frais en cas d'hospitalisation,
- service de soutien psychologique : en cas de « coup dur », une équipe de psychologues est à votre écoute.
Les garanties frais de santé sont viagères : vous êtes couvert aussi longtemps que vous le souhaitez et vos cotisations
n'augmentent pas en fonction de vos dépenses personnelles.Si vous aviez besoin d’assistance pendant votre séjour ?
En cas d’accident ou de maladie, vous bénéficiez de garanties d'assistance rapatriement adaptées : APRIL Mobilité organise
votre rapatriement médical, 24h/24 à votre domicile ou vers l’hôpital le mieux adapté. Vous êtes assuré de bénéficier de soins
Vous êtes couverts pour les conséquences d'actes commis dans le cadre de votre vie privée ayant occasionné des dommages
corporels et/ou matériels à des tiers.> Un contrat spécialement conçu pour les Europatriés
Ce contrat vous accompagne en France ainsi que dans la zone Europe et pays méditerranéens, quelle que soit
la durée de vos séjours dans vos différents lieux de résidence.
Vous souhaitez bénéficier d’une seule et même offre de protection sociale dans votre pays de nationalité et
à l’étranger ? Choisissez l’option « extension de la garantie frais de santé au pays de nationalité ».> Un contrat très souple•
•Des garanties évolutives : vous pouvez adapter le niveau de vos garanties à vos nouveaux besoins tout au
long de la vie de votre contrat.
Des garanties à la carte : vous êtes libre de construire la formule correspondant le mieux à vos attentes.
Nous vous proposons de multiples solutions et fractionnements de paiement de votre cotisation.> Des facilités de règlement
Pour faciliter la gestion de votre budget, APRIL Mobilité vous offre la possibilité de régler mensuellement vos
cotisations, sans frais supplémentaires, par prélèvement automatique sur un compte bancaire en France.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi adresser vos règlements de façon trimestrielle, semestrielle ou annuelle.2Euro Cover
Vous souhaitez un renseignement complémentaire sur le contrat Euro Cover + ?
sociale adaptée à vos séjours à l’étranger.
consultation de l’état de vos appels de cotisations, de votre mode de règlement et des coordonnées de votre assureurconseil,
paiement en ligne par carte bancaire de vos cotisations.•
•bénéficier d'un règlement direct de vos frais en cas d’hospitalisation,
nom, prénom(s) et numéro de contrat.✚ Euro Cover
Mr CARLSON John
Date d’effet / Start date: 01/01/2010
Tél : +33 (0)1 73 02 93 93Une haute qualité de service
Nos équipes sont organisées afin de permettre le traitement des adhésions en 24h et des remboursements de vos frais de
santé en 48h (hors délais d’acheminement postaux et délais bancaires).
vos appels en moins de 3 sonneries et vous répondre avec courtoisie et efficacité lors de nos échanges.3Euro Cover
Retour de l’assuré après consolidation dans le pays de séjourbillet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classeAvance de frais médicaux en cas d’hospitalisation dans le pays
de séjour*
Présence d’un membre de la famille auprès de l’assuré hospitalisé plus
de 10 jours s’il était seul sur placejusqu’à 15 000 5 d’avance
si l’assuré décédé était seul dans le pays de séjourbillet A/ R en avion classe économique ou train 1ère classe
Honoraires d’avocat à l’étrangerjusqu’à 1 500 5 par événementAvance de caution pénale à l’étrangerjusqu’à 15 000 5 par événementEn cas de décès ou d’hospitalisation d’un membre de la famille :
membre de la famille dans le pays de nationalitébillet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe* si aucune souscription en parallèle d’une formule de la garantie frais de santé.Cette garantie assistance rapatriement est valable à l’année dans la zone Europe et pays méditerranéens et pour des séjours d’au maximum
90 jours consécutifs dans le reste du monde et votre pays de nationalité.
exigences d’ordre médical.4Euro Cover
Localisation du pays de nationalitéEurope et pays méditerranéensReste du mondeIndividuel de moins de 31 ans168 5216 5Individuel de 31 à 70 ans inclus204 5252 5Famille444 5540 5Le montant de votre cotisation est fonction de votre pays de nationalité.
Europe et pays méditerranéens : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie,
Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie-et-Monténégro,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine.2
Vous avez le choix entre 3 formules à 100% des frais réels, selon le montant de remboursement souhaité : Formule 1, Formule 2 ou Formule 3.
Ces trois formules couvrent les soins en Europe et pays méditerranéens (sauf dans votre pays de nationalité). Pour chacune de ces formules,
vous pouvez choisir parmi 3 niveaux de franchise par acte : 0 5, 20 5 ou 40 5 (ces franchises par acte ne s’appliquent pas en cas d’hospitalisation).
Vous pouvez sélectionner l’option « extension permanente de la garantie frais de santé au pays de nationalité ». Vous bénéficiez alors
des garanties ci-dessous dans votre pays de nationalité (uniquement s’il s’agit d’un pays situé dans la zone Europe et pays méditerranéens).Nature des prestationsMontant maximum des frais de santéFormule 1Formule 2Formule 3200 000 5 par année d’assurance
Montant porté à 400 000 7 en
cas d’accident ou de maladies
« redoutées » voir définition300 000 5 par année d’assurance
Montant porté à 600 000 7 en
« redoutées » voir définition500 000 5 par année d’assurance
Montant porté à 1 000 000 7 en
« redoutées » voir définitionHospitalisation (hors soins ambulatoires non liés à une hospitalisation pour lesquels voir poste médecine)
Frais d’hospitalisation voir définition
chirurgicale100% des frais réels voir définition100% des frais réels voir définition100% des frais réels voir définitionFrais d’hospitalisation médicale100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsFrais d’hospitalisation de jour100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsdélivré sous réserve d’accord
médical, 24h/24jusqu’à 40 5 /jourjusqu’à 60 5 /jourjusqu’à 80 5 /jour100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsjusqu’à 30 5 /jour
enfant de moins de 12 ansjusqu’à 45 5 /jour
enfant de moins de 12 ansjusqu’à 60 5 /jour
enfant de moins de 16 ansHonoraires du/des médecin(s)100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsMatériel médical (dont utilisation de la
salle d’opération et de la salle de réveil,
examens en laboratoire, imagerie
médicale et médicaments)100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsTransport en ambulance si hospitalisation
prise en charge par APRIL Mobilité100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsRééducation en lien direct et suite à hospitalisation prise en charge par APRIL Mobilité100% des frais réels,
jusqu’à 30 joursChirurgie réparatrice dentaire d'urgence
suite à un accident100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsTransplantation d’organe100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsvoir définitionFrais d'hospitalisation à domicile
Règlement direct de vos frais
d’hospitalisation voir définition
uniquementvoir définition enFranceLit d’accompagnement pour enfant5Traitement du SIDA100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsTraitement du cancer100 % des frais réels100 % des frais réels100 % des frais réelsSéjour en établissement psychiatrique100 % des frais réels,
jusqu’à 30 jours/an100 % des frais réels,
jusqu’à 30 jours/anEuro Cover
Nature des prestationsFormule 1Formule 2Formule 3Médecine (hors dentaire et procréation médicalement assistée pour lesquels voir postes spécifiques)
Consultations, visites de médecins
jusqu’à 40 5 /acte100% des frais réels,
jusqu’à 60 5 /acte100% des frais réels,
jusqu’à 100 5 /acteConsultations, visites de médecins
jusqu’à 80 5 /acte100% des frais réels,
jusqu’à 150 5 /acteMédecines douces : consultations
diététiciens sur prescription médicale100% des frais réels,
jusqu’à 40 5 / acte100% des frais réels,
jusqu’à 60 5 / acte100% des frais réels,
jusqu’à 100 5 / acteExamens et soins médicaux inférieurs
radiographies…)100% des frais réels,
jusqu’à 500 5 /jour100% des frais réels,
jusqu’à 700 5 /jour100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 5 /jourAnalyses100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsRadiographies, scanners, IRM,
échographies, électrocardiogrammes100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réels,
jusqu’à 500 5 /an/personne100% des frais réels,
jusqu’à 700 5 /an/personne100% des frais réels,
jusqu’à 1 000 5 /an/personneTraitement du cancer100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsTraitement du SIDA100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réelsAuxiliaires médicaux **Pharmacie (hors optique, dentaire et procréation médicalement assistée pour lesquels voir postes spécifiques)
prescription médicale100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réels,
jusqu’à 100 5 /an/personne100% des frais réels,
jusqu’à 150 5 /an/personne100% des frais réels,
jusqu’à 200 5 /an/personneentretiens téléphoniques
ou échanges d’e-mails avec
cliniciens accessibles
24h/24 et 7j/7entretiens téléphoniques
24h/24 et 7j/7Prévention
Dépistage individuel du cancer du colon,
de la prostate, du sein ou du col de l’utérus
pathologie d’ostéoporose)Soutien psychologique
Elle s’applique également dans les 6 mois
suivant le retour dans le pays de
nationalité.Maternité : les soins pré et post natals et l'accouchement sont pris en charge dans le cadre des postes hospitalisation, médecine, kinésithérapie et pharmacie.
ou une sage-femme)100% des frais réels,
jusqu’à 25 5 /séance100% des frais réels,
jusqu’à 35 5 /séance100% des frais réels,
jusqu’à 50 5 /séanceTest du dépistage du VIH dans le cadre
chromosomiques**100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réels100% des frais réels,
jusqu’à 400 5 /an/personne100% des frais réels,
jusqu’à 600 5 /an/personneProcréation médicalement assistée : délai d’attente voir définition 12 mois*
Examens de suivi6100% des frais réels,
jusqu’à 200 5 /an/personneEuro Cover
Nature des prestationsFormule 1Formule 2Formule 3Dentaire : délai d’attente 3 mois* pour les soins et la parodontologie et 6 mois* pour les prothèses et l’orthodontie
Parodontologie (traitement de la gencive
maladies gingivales)100% des frais réels,
jusqu’à 600 5 /an/personne
et jusqu’à 1 000 5 /an/personne
jusqu’à 1 000 5 /an/personne
et jusqu’à 1 500 5 /an/personne
jusqu’à 1 500 5 /an/personne
et jusqu’à 2 000 5 /an/personne
jusqu’à 400 5 / an / personne
jusqu’à 800 5 / an / personne
jusqu’à 1200 5 / an / personne
jusqu’à 150 5 /an100% des frais réels,
jusqu’à 200 5 /an100% des frais réels,
jusqu’à 400 5 /an100% des frais réels
jusqu’à 25 5 /séance,
jusqu’à 10 séances sauf après
chirurgie jusqu’à 20 séances100% des frais réels
jusqu’à 35 5 /séance,
jusqu’à 20 séances sauf après
chirurgie jusqu’à 40 séances100% des frais réels
jusqu’à 50 5 /séance,
jusqu’à 30 séances sauf après
chirurgie jusqu’à 60 séancesProthèses**
Orthodontie jusqu’à 16 ans **Optique : délai d’attente 6 mois*
Verres et monture, lentilles cornéennes
y compris jetablesKinésithérapie**
Délais d’attente 3 mois*
sauf après intervention chirurgicale prise
en charge par APRIL MobilitéAppareillages et prothèses** (hors optique et dentaire pour lesquels voir postes spécifiques)
Avec hospitalisation prise en charge
par APRIL Mobilité100% des frais réels,
jusqu’à 200 5 /prothèse100% des frais réels,
jusqu’à 400 5 /prothèse100% des frais réels,
jusqu’à 700 5 /prothèse100% des frais réels,
jusqu’à 2 000 5 /hospitalisation100% des frais réels,
jusqu’à 3 000 5 /hospitalisation100% des frais réels,
jusqu’à 4 000 5 /hospitalisation* Délais d’attente abrogés si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d’un mois, sur présentation d’un justificatif
des garanties souscrites jusqu’alors et du certificat de radiation correspondant.
** Actes soumis à accord préalable voir définition. Les actes d'auxiliaires médicaux sont soumis à accord préalable au delà de 20 séances par année d'assurance.
Pour les dépenses de santé relatives à des prothèses dentaires, autres prothèses, orthodontie, orthophonie, orthoptie, kinésithérapie, diagnostic des anomalies
chromosomiques, tout acte ou traitement en série, une Demande d’entente préalable voir définition doit être adressée à APRIL Mobilité. Cette demande est
valable 6 mois.Définitions
Accord préalable : certains actes médicaux sont soumis à l’accord
préalable du Médecin Conseil d’APRIL Mobilité. Vous aurez donc
à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes une
Délai d’attente : période pendant laquelle les garanties ne
sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période
est la date d’effet du contrat portée au certificat d’adhésion.
préalable d’APRIL Mobilité pour certains actes ou traitements.
par la Sécurité sociale française.
Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui vous sont
Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) dans un établissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24 heures,consécutivement à une maladie ou un accident.
au sein de l'établissement hospitalier.
Maladies redoutées : Accidents Vasculaires Cérébraux, Cancers,
Diabète de type1, Hépatite C, Infection VIH, Infarctus du myocarde,
Insuffisance rénale chronique terminale, Légionellose, Maladie
d’Alzheimer, Maladie de Charcot, Maladie de Creutzfeldt-Jakob,
Myocardiopathie, Myopathies, Polyarthrite chronique évolutive,
Sclérose en plaques, SIDA.
Règlement direct des frais d'hospitalisation : pour les trois
formules frais de santé, si vous êtes hospitalisé (hospitalisation
de plus de 24 heures ou hospitalisation de jour), vous pouvez
bénéficier de la prise en charge de vos dépenses d'hospitalisation
sans avance de frais, sous réserve d'acceptation médicale. Vous
bénéficiez aussi de l'avance de frais en cas d'accouchement.Ces trois formules permettent la prise en charge des actes de médecine douce et de médecine préventive suivants :
- consultations, visites de diététiciens, d’acupuncteurs, d’ostéopathes, d’homéopathes, de chiropracteurs et médicaments homéopathiques
- vaccinations, ostéodensitométrie et dépistage du cancer du colon, de la prostate, du sein ou du col de l’utérus,
- procréation médicalement assistée, séances de préparation à l’accouchement (effectuées par un médecin ou une sage-femme), test
de dépistage du VIH dans le cadre d’un examen prénatal et diagnostic des anomalies chromosomiques, sous réserve d’entente préalable.7Euro Cover
Exemples de remboursements de frais de santé
Cas n°1 : hospitalisation en France métropolitaine pour une appendicectomie
Coût de l’opération = 2 500 5
➔ Remboursement APRIL Mobilité à 100% des frais réels = 2 500 5
➔ Reste à votre charge : 0 5
Cas n°2 : consultation chez un médecin spécialiste de la médecine privée à Londres
Coût de la visite = 150 5
➔ Remboursement APRIL Mobilité à 100% des frais réels jusqu’à 150 5/acte (en Formule 3, avec franchise 20 5) = 130 5
➔ Reste à votre charge la franchise par acte : 20 5Cotisations annuelles TTC 2010 pour toute date d’effet jusqu’au 01/12/2010Formule 1
de franchiseFranchise par acte de 0 7Franchise par acte de 20 7Franchise par acte de 40 70 -20 ansind. 1 260 5ind. 1 080 5ind. 900 521-30 ansind. 1 692 5 / fam. 4 140 5ind. 1 452 5 / fam. 3 516 5ind. 1 212 5 / fam. 2 916 531- 40 ansind. 2 088 5 / fam. 5 124 5ind. 1 788 5 / fam. 4 368 5ind. 1 476 5 / fam. 3 612 541-50 ansind. 2 436 5 / fam. 6 024 5ind. 2 088 5 / fam. 5 124 5ind. 1 728 5 / fam. 4 224 551- 60 ansind. 3 156 5 / fam. 7 812 5ind. 2 700 5 / fam. 6 636 5ind. 2 232 5 / fam. 5 484 561- 65 ansind. 4 080 5 / fam. 10 116 5ind. 3 480 5 / fam. 8 616 5ind. 2 880 5 / fam. 7 104 566- 70 ansind. 5 700 5ind. 4 848 5ind. 4 008 5> 70 ansind. 8 508 5ind. 7 236 5ind. 5 988 5Formule 2
de franchiseFranchise par acte de 0 7Franchise par acte de 20 7Franchise par acte de 40 70 -20 ansind. 1 308 5ind. 1 128 5ind. 936 521-30 ansind. 1 776 5 / fam. 4 548 5ind. 1 512 5 / fam. 3 864 5ind. 1 260 5 / fam. 3 216 531- 40 ansind. 2 184 5 / fam. 5 640 5ind. 1 872 5 / fam. 4 800 5ind. 1 548 5 / fam. 3 972 541-50 ansind. 2 556 5 / fam. 6 624 5ind. 2 184 5 / fam. 5 640 5ind. 1 812 5 / fam. 4 644 551- 60 ansind. 3 312 5 / fam. 8 592 5ind. 2 820 5 / fam. 7 308 5ind. 2 340 5 / fam. 6 024 561- 65 ansind. 4 284 5 / fam. 11 148 5ind. 3 648 5 / fam. 9 480 5ind. 3 012 5 / fam. 7 824 566- 70 ansind. 5 976 5ind. 5 088 5ind. 4 200 5> 70 ansind. 8 928 5ind. 7 596 5ind. 6 264 5Formule 38Niveaux
de franchiseFranchise par acte de 0 7Franchise par acte de 20 7Franchise par acte de 40 70 -20 ansind. 1 548 5ind. 1 332 5ind. 1 104 521-30 ansind. 2 100 5 / fam. 5 424 5ind. 1 800 5 / fam. 4 608 5ind. 1 488 5 / fam. 3 816 531- 40 ansind. 2 592 5 / fam. 6 720 5ind. 2 220 5 / fam. 5 712 5ind. 1 836 5 / fam. 4 728 541-50 ansind. 3 048 5 / fam. 7 884 5ind. 2 592 5 / fam. 6 720 5ind. 2 160 5 / fam. 5 544 551- 60 ansind. 3 936 5 / fam. 10 236 5ind. 3 360 5 / fam. 8 700 5ind. 2 772 5 / fam. 7 188 561- 65 ansind. 5 100 5 / fam. 13 284 5ind. 4 344 5 / fam. 11 316 5ind. 3 600 5 / fam. 9 336 566- 70 ansind. 7 116 5ind. 6 060 5ind. 4 992 5> 70 ansind. 10 644 5ind. 9 048 5ind. 7 476 5Euro Cover
L'option extension permanente de la garantie frais de santé au pays de nationalité ne peut être sélectionnée qu'en complément d'une formule
frais de santé 1, 2 ou 3, moyennant une majoration de 10% de la cotisation frais de santé que vous avez choisie.Exemple de calcul d’une cotisation
Une personne, dont le pays de nationalité est l’Italie, âgée de 41 ans, sélectionne la formule 3, avec une franchise par acte de 20 5
ainsi que l’option extension de la garantie frais de santé au pays de nationalité :
➔ Montant de la cotisation : 2 592 5 + (2 592 5 x 0,10) = 2 851,20 5
Pour toute nouvelle adhésion à partir de 60 ans, une visite médicale à vos frais est obligatoire et un rapport médical fourni par APRIL Mobilité
doit être complété.
Certains pays peuvent être exclus en fonction des évènements qui s'y déroulent.
La liste des pays exclus temporairement est disponible sur le site www.aprilmobilite.com ou sur simple demande au + 33 (0)1 73 02 93 93.
Cette liste est susceptible de varier.3
la vie privée uniquement. Le trajet aller et retour entre votre domicile et votre le lieu de travail est en outre couvert.
Cette garantie s’exerce lorsque la responsabilité d’un dommage causé à autrui voir définition pendant la durée de votre voyage et de votre
séjour à l’étranger vous incombe ainsi qu’à toute personne pour laquelle vous devez répondre.
La garantie responsabilité civile vie privée doit être sélectionnée en complément d’une autre garantie du contrat.Nature des prestations
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifsNiveaux
jusqu’à 7 500 000 5 par sinistre et par année d’assurancedont :
Faute inexcusable voir définitionjusqu’à 300 000 5 par victime
jusqu’à 1 500 000 5 par année d’assuranceDommages matériels et immatériels consécutifsjusqu’à 750 000 5 par sinistre et par année d’assurance
franchise de 150 5 par sinistreCotisations annuelles TTC 2010 par adhésion pour toute date d’effet allant jusqu’au 01/12/2010
Par contrat132 5La cotisation est unique par contrat quel que soit le nombre de personnes assurées.Définitions
service de l’assuré.9Faute inexcusable : faute d’une gravité exceptionnelle dérivant
à autrui.Euro Cover
- Capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie
Par ailleurs, le capital est intégralement versé en cas de perte totale et irréversible d'autonomie voir définition.
Perte totale et irréversible d'autonomie : inaptitude totale
et irrémédiable médicalement constatée de l'assuré à tout travail
ou occupation pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant10l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de
la vie ordinaire.Euro Cover
Les garanties indemnités journalières et rente d’invalidité vous protègent des conséquences sur vos revenus d’une maladie ou d’un
accident. La sélection de ces garanties assure le maintien du paiement d’une partie du salaire pendant une période déterminée.
La sélection de cette garantie implique la sélection préalable d’un capital décès. Le choix du niveau de l’indemnité journalière (entre 20 6
et 140 6) est libre à condition de respecter les règles suivantes :
- l’équivalent mensuel de l’indemnité journalière ne doit pas dépasser 70% du salaire brut mensuel,
- le montant de l'indemnité journalière sélectionnée est fonction du capital décès sélectionné ; exemple : pour 20 6 d'indemnités journalières
capital décès sélectionné doit être au minimum de 20 000 6.
La rente d’invalidité viagère vous protège en cas d’invalidité liée à une pathologie. L’indemnité journalière se convertit en une rente annuelle
après 3 ans maximum de bénéfice de celle-ci. La rente est versée dès la consolidation et ceci jusqu’à la retraite et au plus tard jusqu’à
60 ans. Le montant de la rente est proportionnel au taux d’invalidité effectif.Cotisations annuelles TTC 2010 par personne assurée de 18 à 60 ans
- de 81 à 100 6 : Profil de santé + rapport médical à faire compléter,
- de 101 à 140 6 : Profil de santé + rapport médical à faire compléter + électrocardiogramme + analyses de sang et d’urines (nous consulter).11Euro Cover
Peut être couverte toute personne âgée de 0 à 70 ans inclus, de toute nationalité, séjournant en France ou séjournant en France et dans
un (ou plusieurs) pays de la zone Europe-Méditerrannée (différent(s) de son pays de nationalité). L’assuré, dont le pays de nationalité est situé
dans la zone Europe et pays méditerranéens, a la possibilité de choisir une option « extension permanente de la garantie frais de santé au
pays de nationalité ».
La limite d’âge à l’adhésion est de 60 ans pour les garanties indemnisation arrêt de travail pour raison médicale et perte totale et
irréversible d'autonomie, 64 ans pour les garanties capital décès et responsabilité civile vie privée.
Pour toute nouvelle adhésion à partir de 60 ans, une visite médicale à vos frais est obligatoire et un rapport médical fourni sur demande
L’adhésion s’établit à titre individuel ou familial (sauf garanties capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie/indemnisation arrêt de
Les garanties sont acquises pour la durée du contrat dans la zone Europe et pays méditerranéens (hors pays de nationalité).
Les garanties sont étendues au pays de nationalité pour des séjours dont la durée n’excède pas 30 jours consécutifs (sauf si vous êtes originaire
d’un pays situé dans la zone Europe et pays méditerranéens et avez choisi l’option « extension permanente de la garantie frais de santé
au pays de nationalité »).
La garantie assistance rapatriement est étendue au pays de nationalité et hors de la zone Europe et pays méditerranéens pour des
séjours jusqu’à 90 jours consécutifs.
Sont inclus dans la zone Europe et pays méditerranéens les pays suivants : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie,
Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël,
Italie, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Ukraine.
En fonction d'évènements qui pourraient s'y dérouler, la couverture pour certains pays est soumise à l'acceptation préalable d'APRIL Mobilité.
La liste complète des pays exclus est disponible sur www.aprilmobilite.com ou sur simple demande au +33 (0)1 73 01 93 93. Cette liste de pays
exclus est susceptible de varier.Effet des garanties
Les garanties prennent effet, au plus tôt, le 1er jour du mois suivant la réception du dossier complet de la Demande d’adhésion, du
paiement de la cotisation, des documents complémentaires éventuellement demandés et de l’acceptation médicale.
Pour les adhésions à partir de 60 ans, une visite médicale à votre charge est obligatoire (faire compléter le rapport médical fourni par
APRIL Mobilité sur simple demande).Durée
L’adhésion est conclue pour une durée minimale d’un an et peut être dénoncée à chaque échéance annuelle avec un préavis de deux
mois. Sinon, elle est reconduite automatiquement.
En cas de non-paiement de la cotisation, APRIL Mobilité effectue une première relance. Si la cotisation reste impayée, le contrat est mis en
demeure. Tout envoi de lettre recommandée de mise en demeure-résiliation entraîne des frais fixes de gestion de 23 7.
Lors du retour définitif dans votre pays de nationalité, les garanties peuvent être maintenues trois mois maximum sur demande expresse,
sous réserve de paiement de la cotisation correspondante indiquée par APRIL Mobilité. Ce maintien de la garantie frais de santé vous permet
notamment d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme de protection sociale de votre pays de nationalité, sans rupture
• 60 ans pour la garantie indemnisation arrêt de travail pour raison médicale et perte totale et irréversible d'autonomie ;
• 65 ans pour les garanties responsabilité civile et capital décès ;
• 71 ans pour la garantie assistance rapatriement ;
– en cas de non paiement ;
– lorsque vous n'êtes plus expatrié et sur présentation d'un document officiel en attestant.12Euro Cover
Après votre adhésion, le Service Suivi Client d’APRIL Mobilité est à votre disposition pour toute évolution relative à votre contrat pendant
la durée de votre séjour à l’étranger.
■adapter le niveau de vos garanties à vos besoins tout au long de la vie de votre contrat,
ajouter un ayant-droit,
choisir de nouvelles options,
signaler une nouvelle adresse ou de nouvelles coordonnées bancaires,
apporter toute autre modification à votre couverture.Pour le suivi de votre contrat, vous pouvez contacter notre équipe : Tél : +33 (0)1 73 02 93 93 - E-mail : suivi.client@aprilmobilite.com.Règlement des cotisations
Les cotisations sont payables en euros par mois, trimestre, semestre, ou par an.
Le paiement peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, carte de paiement ou prélèvement automatique sur un compte bancaire
en France.Exclusions des garanties
des dispositions réglementaires régissant l'activité pratiquée par l'assuré ;
- les transports répétitifs nécessités par l’état de santé de l'assuré.13Euro Cover
- les frais de traitement esthétique, les cures de rajeunissement, d’amaigrissement, d’engraissement, les cures thermales ;
- les frais annexes, tels que les frais de téléphone en cas d’hospitalisation ou les frais jugés somptuaires, déraisonnables ou inhabituels
compte tenu du pays dans lequel ils ont été engagés ;
- les conséquences de tous les sinistres matériels ou corporels subis par l'assuré ;
survenus dans des bâtiments ou locaux dont l'assuré est propriétaire, locataire ou dont il a la jouissance privative à un titre
- les conséquences de la pratique de la chasse.Exclusion de la garantie indemnisation arrêt de travail pour raison médicale
La garantie indemnisation arrêt de travail n'intervient qu'en cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident. La
maternité n'étant pas une maladie, seuls les arrêts de travail en cours de grossesse ayant une cause pathologique (c'est-à-dire
médicalement justifiés) seront pris en charge au titre de cette garantie. Le congé maternité/paternité n'étant pas un arrêt de
travail pour maladie demeure exclu de la garantie.Exclusions communes à toutes les garanties
- des faits intentionnels de l’assuré ou de l’adhérent et/ou des infractions à la législation du pays dans lequel l'assuré séjourne ;
- de l’alcoolémie ou l’ivresse de l’assuré (taux d'alcoolémie supérieur à celui défini par la loi sur la circulation automobile en vigueur
au jour du sinistre) ;
- des effets directs ou indirects de la modification de structure du noyau atomique, d’événements climatiques tels que tempêtes
ou ouragans, tremblements de terre, inondations, raz de marées et autres cataclysmes sauf dans le cadre de l'indemnisation
- des accidents ou des maladies, affections, malformations antérieures à la date d’effet du contrat, sujets à rechutes ou non
d’auto, de moto ou de karting, le parachutisme, l’alpinisme, la varappe, la plongée sous-marine sauf en apnée à moins de 50
mètres, la spéléologie, le skeleton, le kitesurf, le saut à ski, le bobsleigh, le saut à l’élastique, le rafting, le canyoning, la pratique
de la montgolfière, le jet-ski, ainsi que les sports suivants pratiqués hors pistes : le ski, le ski de fond, la luge, le snowboard ;
nautique ou aérien ;
- des accidents de navigation aérienne sauf si l’assuré a la qualité de simple passager et qu’il se trouve à bord d’un appareil pour
infirmités ou affections médicales survenues avant la date de signature de la Demande d’adhésion au contrat si elles ont été
déclarées sur la dite Demande d’adhésion et n’ont pas fait l’objet d’une exclusion particulière notifiée à l’adhérent par courrier
et acceptée par l’adhérent.14Euro Cover
2010Comment adhérer ?
Le contrat Euro Cover +, détaillé dans les conditions générales référencées Ec 2010, regroupe les conventions d’assurance et d’assistance
ci-dessous mentionnées souscrites par l'Association des Assurés d'APRIL Mobilité auprès des organismes assureurs suivants :
■Axéria Prévoyance (convention n°A3MECFDS2010 et n°A3MECPREV2010) - 83-85, boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, FRANCE,
ACE Europe (convention n° FRBBBAO1855) - Le Colisée, 8 avenue de l'Arche, 92419 Courbevoie Cedex, FRANCE.Le contrat Euro Cover+ prévoit également une garantie responsabilité civile vie privée assurée par :
■ Gan Eurcourtage IARD (convention n° 78 506 067) - 8-10 rue d'Astorg, 75383 Paris Cedex 8, FRANCE.la Demande d’adhésion ci-jointe, en remplissant les champs en MAJUSCULES (une seule lettre par case) à l’aide d’un stylo
bille à encre noire. L'adhérent et l'assuré principal (et son conjoint/concubin le cas échéant) doivent signer la demande d'adhésion
en page 7.principal, son conjoint/concubin assuré et ses enfants majeurs assurés doivent compléter et signer le Profil de santé (sauf en
cas de sélection des seules garanties assistance rapatriement et/ou responsabilité civile) situé en pages 8, 9 et 10 de la Demande
d’adhésion, en cochant pour chacune des questions la case OUI ou NON à l’aide d’un stylo bille à encre noire.
En cas de réponse OUI à l’une des questions (sauf question 14), des détails supplémentaires doivent être apportés concernant
l’époque, les suites éventuelles de la maladie ou de l’accident, dans le cadre prévu à cet effet en page 10 de la Demande d’adhésion.
Si vous souhitez confidentialiser vos réponses, faire une photocopie du Profil de santé vierge, le compléter et l’adresser sous pli
cacheté avec la mention « secret médical » à l’attention du Médecin Conseil d’APRIL Mobilité.à la Demande d’adhésion et au Profil de santé, le règlement correspondant à la 1 cotisation par chèque en 5 à l’ordre d’APRIL
Mobilité ou indiquer les coordonnées de carte de paiement sur la Demande d’adhésion, ou compléter l’autorisation de prélèvement
èreprésente dans la Demande d’adhésion ou faire effectuer le 1er virement (dans ce cas, joindre une copie de l’ordre de virement).Coordonnées d’APRIL Mobilité :
■APRIL Mobilité - Service Conseil Client - 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE■Téléphone : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90 - E-mail : info @aprilmobilite.com■Horaires d’accueil téléphonique : de 8h30 à 18h00 du lundi au jeudi (8h30 à17h30 le vendredi) - heure de Paris■Accès métro : M° Père Lachaise ou Saint-Maur - Lignes 2 et 3. Parkings : Alhambra ou Les Trois Bornes15APRIL Mobilité à vos côtés
Toute reproduction, partielle ou totale des dits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires. Document non contractuel. Décembre 2009.APRIL, des solutions adaptéesAll pages:2345678910111213141516InfoSaveLikeShareDownloadMorehttp://www.winhealthgroup.com/pdf/euro_cover/garanties_euro_cover_2010_fr Published on Oct 25, 2010 http://www.winhealthgroup.com/pdf/euro_cover/garanties_euro_cover_2010_fr.pdfwinhealthFollowAdvertisementRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore