Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=1081
Timestamp: 2018-03-18 23:08:30+00:00
Document Index: 48287494

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 33', 'art. 38', 'art. 8', 'art. 40', 'art. 8']

Arrêté n° 576 du 5 décembre 2016, modifiant le point 2) de la liste des propriétaires visée à l’arrêté du président de la Région n° 46 du 28 janvier 2005, réf. n° 2486, relatif aux travaux de réfection des digues de la Doire Baltée et de la route Laffait, ainsi que de construction d’un nouveau pont sur la Doire, dans la commune de DONNAS, transcrit au Service de la publicité foncière d’Aoste le 17 février 2005 sous le n° 1917 du registre général et sous le n° 1431 du registre particulier.
Arrêté no 612 du 20 décembre 2016, portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de réaménagement de la billetterie du tramway Cogne – Pila, destinée à accueillir la caserne des Carabiniers, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 621 du 27 décembre 2016, portant passage de la Commune d’ÉMARÈSE de l’Unité des Communes valdôtaines MONT- CERVIN à l’Unité des Communes valdôtaines ÉVANÇON, telles qu’elles sont instituées par l’arrêté du président de la Région n° 481 du 3 décembre 2014.
Arrêté n° 79 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Alberto BILLA.
Arrêté n° 81 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco CATANIA.
Arrêté n° 80 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Natale CARIOTTI.
Arrêté n° 82 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Rosario COSTANZO.
Arrêté n° 83 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Angelo DI GREGORIO.
Arrêté n° 84 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Angelo DIVITA.
Arrêté n° 85 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Biagio GELARDI.
Arrêté n° 86 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Giuseppe LA COLLA.
Arrêté n° 87 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marcello MANNINI.
Arrêté n° 88 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Federico MESSINA.
Arrêté n° 89 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Marco ORSINI.
Arrêté n° 90 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Angelo PISANO.
Arrêté n° 91 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Salvatore Francesco QUATTROCCHI.
Arrêté n° 92 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Carmelo Fabio Carlo RONSIVALLE.
Arrêté n° 93 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Vincenzo Vittorio TOSTO.
Arrêté n° 94 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Rita TULUMELLO.
Arrêté n° 95 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Mimmo Claudio VECA.
Arrêté n° 96 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Adalberto BRUNETTI.
Arrêté n° 97 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à Mme Maria LATTARULO.
Arrêté n° 98 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco Paolo MEZZAPESA.
Arrêté n° 99 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Claudio PERSIANI.
Arrêté n° 100 du 22 décembre 2016, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Francesco BONVICINI.
Acte du dirigeant n° 5992 du 6 décembre 2016, portant approbation, au sens de l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, de la modification non substantielle du projet autorisé par l’acte du dirigeant n° 2086 du 17 mai 2016 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux de la Doire Baltée, aux Îles, dans la commune de JOVENÇAN, proposée par Echo-D srl d’Aoste.
Acte du dirigeant n° 6332 du 15 décembre 2016, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Champorcher Energie srl d’Introd et à DEVAL SpA d’Aoste en vue de la construction et de l’exploitation, respectivement, de l’installation hydroélectrique dénommée « Hône III », au chef-lieu de la commune de HÔNE, et de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution (ligne n° 775).
Acte du dirigeant n° 6501 du 19 décembre 2016, portant immatriculation de la coopérative « Artemisia Società Cooperativa Sociale», dont le siège est à Aoste, à la section A du Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Délibération n° 1564 du 15 novembre 2016, portant approbation des lignes générales en vue de la définition du plan régional de contrôle intégré de la sécurité alimentaire au titre de la période 2017/2019 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1672 du 2 décembre 2016, modifiant l’autorisation visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2369 du 14 octobre 2011 en l’accordant à l’association Ambulatorio Aosta dott.ssa Enrica VEYSENDAZ e dott.ssa Alice CENTELLI medici veterinari, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 1673 du 2 décembre 2016, portant approbation des modifications des annexes A et B de la délibération du Gouvernement régional n° 2418 du 25 août 2006 (Approbation des nouvelles conditions organisationnelles requises pour l’exercice d’activités socio-sanitaires dans le cadre des structures publiques et privées affectées à résidences sanitaires d’assistance – RSA et à unités d’assistance prolongée – UAP, au sens de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004, et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 3898 du 23 novembre 2005.
Délibération n° 1696 du 2 décembre 2016, portant approbation, aux termes de l’art. 8 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique entre Plan Praz et Les Gallians, dans la commune d’OYACE, par dérogation à l’art. 40 des dispositions d’application du PTP.
Commune d’ALLEIN. Acte n° 1 du 19 décembre 2016, portant expropriation du bien immeuble servant d’espace de manoeuvre à la fin de la route communale en amont de La Vallettaz, dans la commune d’ALLEIN.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 53 du 2 décembre 2016, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la réalisation de la cinquième tranche du parcours cyclable le long de la Doire Baltée, entre le cimetière de Fénis et le canal CVA.
Commune de TORGNON. Délibération n° 53 du 16 décembre 2016, portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 7 du PRGC et approbation de celle-ci.
Commune de TORGNON. Délibération n° 54 du 16 décembre 2016, portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC relative à la modification du classement d’un bâtiment situé au hameau de Chatrian et inscrit au cadastre à la feuille 16, parcelle 292.
Commune de TORGNON. Délibération n° 56 du 16 décembre 2016, portant approbation du règlement communal de la construction, au sens de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
RÉGION AUTONOME VALLÉE D’AOSTE Avis de procédure unique de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt-neuf opérateurs spécialisés – opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2), dans le cadre des organigrammes des Unités des Communes valdôtaines.
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN Liste d’aptitude de la sélection par appel, sur titres et épreuves, réservée aux personnes handicapées inscrites sur la liste visée à l’art. 8 de la loi n° 68 du 12 mars 1999 et tenue par le Centre chargé du droit au travail des personnes handicapées et défavorisées de la Vallée d’Aoste, en vue du recrutement d’un (1) auxiliaire (catégorie A) à affecter au secteur de l’entretien.
FONDATION GRAND PARADIS. Extrait de l’avis de sélection pour le recrutement de personnel à insérer dans les classements relatifs aux différentes fonctions d’entreprise de Fondation Grand Paradis et à embaucher auprès du siège de Fondation Grand Paradis, Village Cogne 81, Cogne ou dans les sites culturels et naturels du territoire.