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Timestamp: 2016-10-27 22:40:57+00:00
Document Index: 69618564

Matched Legal Cases: ['art. 123', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 270', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 270', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

6S.368/2003 (24.11.2003)
Ordonnance de classement (l�sions corporelles, omission de pr�ter secours),
pourvoi en nullit� contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation, du 5 septembre 2003.
A.a Selon le rapport de police du 2 mai 2003, dans la nuit du 15 au 16 mars 2003, vers 5 heures, une �chauffour�e est survenue entre X.________ et Y.________, g�rant du bar "Z.________". Le premier a re�u un coup de son adversaire qui l'a fait tomber. Il a alors perdu connaissance, puis a �t� conduit � l'h�pital cantonal o� il a subi quatre points de suture � la t�te. Le certificat m�dical mentionne une contusion et un h�matome avec lac�ration de la peau au niveau occipitotemporal c�t� droit. Selon les gendarmes qui sont intervenus le soir de l'incident, le g�rant a reconnu avoir bouscul� un client ivre qui est tomb� en se blessant � la t�te. Lors de son audition, Y.________ a indiqu� que, cette nuit-l�, X.________, qui avait beaucoup bu, avait quitt� son �tablissement � sa demande et qu'une bousculade avec �change de coups s'en �tait suivie. Il a pr�tendu avoir frapp� X.________ apr�s que celui-ci lui ait donn� un coup de coude sur l'�paule droite et alors qu'il s'appr�tait � lui ass�ner un coup de poing.
A.b Entendu comme t�moin, B.________ a confirm� en substance la version du plaignant, pr�cisant qu'il n'avait pas vu le g�rant porter secours � son ami tomb� � terre. D.________, portier du Z.________, a confirm� la version de son employeur.
Par ordonnance du 5 septembre 2003, la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours de X.________, estimant que le refus de poursuivre, motiv� en opportunit�, ne violait pas le droit f�d�ral.
Soutenant que le classement en opportunit� viole l'art. 123 CP, X.________ forme un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral et conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il requiert l'assistance judiciaire.
1.1 Rendue en derni�re instance cantonale, la d�cision attaqu�e, qui rejette un recours contre une d�cision de classement, met un terme � l'action p�nale; elle constitue donc une ordonnance de non-lieu au sens de l'art. 268 ch. 2 PPF, de sorte que le pourvoi est ouvert � son encontre (ATF 122 IV 45 consid. 1c p. 46).
1.2 Saisie d'un pourvoi en nullit�, qui ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 PPF), la Cour de cassation contr�le l'application de ce droit sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arr�ts cit�s).
1.3 En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, le l�s� qui est une victime d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI peut exercer un pourvoi en nullit� s'il �tait d�j� partie � la proc�dure et dans la mesure o� la sentence touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci.
Selon l'arr�t attaqu�, le recourant a re�u un coup, est tomb�, a perdu connaissance et a ensuite �t� conduit � l'h�pital o� on lui a fait quatre points de suture � la t�te. D'apr�s le certificat m�dical, il a subi une contusion et un h�matome avec lac�ration de la peau au niveau occipitotemporal c�t� droit. Dans son m�moire, il se plaint aussi d'importantes s�quelles psychologiques et de c�phal�es dues � l'altercation. L'atteinte � son int�grit� physique para�t donc pr�senter une importance suffisante pour justifier sa qualit� de victime au sens de l'art. 2 LAVI. Il est admis qu'il a d�j� particip� � la proc�dure, d�s lors qu'il a d�pos� plainte et provoqu�, par son recours, la d�cision attaqu�e. On ne saurait lui reprocher de ne pas avoir pris de conclusions civiles sur le fond, puisque la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade qui aurait permis de le faire. Le recourant indique dans son m�moire qu'il entend r�clamer � l'intim� des dommages et int�r�ts ainsi que la r�paration de son pr�judice moral. En cons�quence, il y a lieu d'admettre qu'il a qualit� pour recourir en application de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF.
Selon le recourant, les �l�ments constitutifs de l'art. 123 CP sont r�alis�s et le classement en opportunit�, dont la motivation est insuffisante, viole le droit f�d�ral.
2.1 Avec le principe d'opportunit�, l'autorit� de poursuite p�nale jouit d'un pouvoir d'appr�ciation qui l'autorise � poursuivre ou non une infraction selon que la poursuite lui para�t socialement opportune (arr�t du Tribunal f�d�ral du 2 d�cembre 2002, 6P.141/2002 et 6S.417/2002). L'application de ce principe permet d'�viter les cons�quences irr�versibles li�es � une poursuite p�nale aussi bien dans l'int�r�t de l'auteur de l'infraction que de la victime et de tenir compte de toutes les circonstances de l'infraction et des particularit�s du d�linquant (peu de gravit� de la faute, faible pr�judice). En outre, il permet, dans une certaine mesure, d'�viter l'engagement de poursuites ou la condamnation dans des cas douteux (cf. G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale suisse, Zurich 2000, p. 151). Le Tribunal f�d�ral a admis que le droit f�d�ral n'exclut pas que les cantons pr�voient la possibilit� d'un classement pour des motifs d'opportunit�. Il a toutefois pr�cis� que de telles d�cisions n'�taient admissibles que dans certaines limites. Comme le droit cantonal ne saurait faire obstacle � une saine application du droit f�d�ral, un classement pour des motifs d'opportunit� viole le droit f�d�ral s'il trahit une volont� de l'autorit� comp�tente de ne pas appliquer le droit f�d�ral ou d'en modifier la port�e. Il en va de m�me si le classement repose sur une motivation tellement peu convaincante que l'on doive l'assimiler � un refus d'appliquer le droit f�d�ral (ATF 120 IV 38 consid. 3 p. 42; 119 IV 92 consid. 3b p. 101).
2.2 La Chambre d'accusation a relev� que la premi�re d�cision de classement �tait intervenue aux motifs que le comportement du plaignant �tait � l'origine de l'�chauffour�e survenue dans le bar et que le mis en cause s'�tait seulement d�fendu. Elle a jug� disproportionn� de poursuivre l'enqu�te en raison du doute subsistant quant au d�roulement exact des incidents vu les d�clarations divergentes tant des parties que des t�moins et du peu de gravit� des faits dans la mesure o� il n'en r�sultait apparemment pas de traumatisme majeur pour la victime. La cour cantonale n'a pas ni� que l'intim� avait reconnu avoir frapp� le plaignant lui causant ainsi les blessures d�crites dans le certificat m�dical, de sorte que l'infraction de voies de fait, voire de l�sions corporelles simples, pouvait �tre consid�r�e comme �tant r�alis�e. Elle a toutefois relev� que, selon la version de l'intim�, celui-ci avait demand� au recourant, qui �tait ivre, de quitter son �tablissement et l'avait frapp� apr�s avoir re�u un coup de coude sur l'�paule droite de sa part et alors que ce dernier s'appr�tait � lui ass�ner un coup de poing. Au regard de cette version des faits, il n'est pas exclu de mettre l'intim� au b�n�fice de la l�gitime d�fense. En outre, cette th�se ne para�t pas plus invraisemblable que celle pr�sent�e par le plaignant et est d'ailleurs confirm�e par le t�moignage du portier du bar. Les versions des parties demeurent donc contradictoires et aucun t�moin neutre ne peut lever les doutes relatifs au d�roulement exact des faits litigieux. Enfin, la cour cantonale a justifi� le classement en raison du peu de gravit� des faits et de l'absence de traumatisme majeur pour la victime. Au regard de ces motifs, soit des versions divergentes des parties et des t�moins, du fait que l'intim� se pr�vaut de la l�gitime d�fense, qu'il demeure un doute sur l'exactitude des faits d�nonc�s, que les faits sont peu graves et les cons�quences pour le recourant limit�es, le classement en opportunit� ne d�note pas une volont� de l'autorit� cantonale de ne pas appliquer le droit f�d�ral ou d'en modifier la port�e et ne repose pas non plus sur une motivation � ce point peu raisonnable qu'il faille y voir une violation du droit f�d�ral. Le grief du recourant doit donc �tre rejet�.
Le pourvoi est rejet�. Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ), de sorte que le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF) dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.