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Timestamp: 2016-10-26 23:24:06+00:00
Document Index: 143645409

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 106', 'art. 201', 'art. 201', 'art. 205', 'art. 205', 'art. 355', 'art. 205', 'art. 355', 'ATF ', 'art. 355', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_471/2014 (18.11.2014)
6B_471/2014 � � Arr�t du 18 novembre 2014
Greffi�re: Mme Bichovsky Suligoj.
Me Philippe Currat, avocat,
Ordonnance p�nale, proc�dure en cas d'opposition, d�faut,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 28 mars 2014.
Par ordonnance p�nale du 5 juillet 2013, le Minist�re public genevois a condamn� X.________, de nationalit� alg�rienne et sans domicile connu, pour tentative de vol, violation de domicile et infraction � la LEtr � une peine privative de libert� de 6 mois, sous d�duction d'un jour de d�tention avant jugement.
Par courrier du 12 juillet 2013, X.________, indiquant pour domicile Z.________, a form� opposition contre cette d�cision. Il sollicitait en outre la d�signation d'un avocat d'office en la personne de Me A.________.
Le Minist�re public a convoqu� par pli simple X.________, � l'adresse que celui-ci lui avait indiqu�e, pour une audience sur opposition fix�e au 23 ao�t 2013.
Le 26 ao�t 2013, le Minist�re public a rendu une ordonnance constatant le d�faut de X.________ � l'audience et, par cons�quent, le retrait de l'opposition.
Statuant sur le recours form� par X.________, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise l'a rejet� par arr�t du 28 mars 2014.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant, avec suite de frais et d�pens, � son annulation. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, la cour cantonale y a renonc� en se r�f�rant aux consid�rants de sa d�cision, et le Minist�re public a conclu au rejet du recours.
Invoquant les art. 6 CEDH, 9, 29a, 36 al. 2 Cst., 85, 87, 201 et 352 ss 355 CPP, le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir retenu que son opposition � l'ordonnance p�nale devait �tre consid�r�e comme retir�e.
1.1.�Le recourant n'expose pas en quoi les normes constitutionnelles et conventionnelles qu'il mentionne lui conf�reraient des garanties plus �tendues que les dispositions du CPP �voqu�es ci-dessus. Sous cet angle, son grief est insuffisamment motiv� au regard de l'art. 106 al. 2 LTF.
1.2.�Les art. 201 � 206 CPP r�glent le mandat de comparution. Aux termes de l'art. 201 al. 1 CPP, le mandat de comparution est d�cern� par �crit. Par ailleurs, quiconque est cit� � compara�tre par une autorit� p�nale est tenu de donner suite au mandat de comparution (art. 205 al. 1 CPP). Celui qui, sans �tre excus�, ne donne pas suite ou donne suite trop tard � un mandat de comparution peut �tre puni d'une amende d'ordre et peut �tre amen� par la police devant l'autorit� comp�tente, les dispositions sur la proc�dure par d�faut �tant r�serv�es (art. 205 al. 4 et 5 CPP).
En mati�re d'ordonnance p�nale, le d�faut de celui qui a form� opposition est r�gl� de mani�re sp�cifique. Selon l'art. 355 al. 2 CPP, si l'opposant, sans excuse, fait d�faut � une audition devant le minist�re public malgr� une citation, son opposition est r�put�e retir�e. Ainsi, contrairement � ce que pr�voit l'art. 205 CPP, le d�faut peut en vertu de l'art. 355 al. 2 CPP aboutir � une perte de toute protection juridique, nonobstant le fait que l'opposant ait pr�cis�ment voulu une telle protection en formant opposition (ATF 140 IV 82 consid. 2.4 p. 84 s.).
Dans l'arr�t pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a rappel� le caract�re particulier de l'ordonnance p�nale et sp�cifi� que l'art. 355 al. 2 CPP devait �tre interpr�t� en consid�ration de diff�rentes garanties proc�durales (en particulier celles pr�vues aux art. 3 CPP, 29a et 30 Cst., 6 par. 1 CEDH). Au vu de l'importance fondamentale du droit d'opposition au regard de ces garanties, un retrait par acte concluant de l'opposition suppose que celui-ci r�sulte de l'ensemble du comportement de l'opposant, qui d�montre qu'il se d�sint�resse de la suite de la proc�dure tout en �tant conscient des droits dont il dispose. La fiction l�gale de retrait d�coulant d'un d�faut non excus� suppose que l'opposant ait conscience des cons�quences de son omission et qu'il renonce � ses droits en connaissance de cause (ATF 140 IV 82 consid. 2.3 et 2.5 p. 84 s.). Le Tribunal f�d�ral a ainsi jug� que la fiction l�gale introduite par cette disposition ne s'applique en principe que si l'opposant a eu une connaissance effective de la convocation et des cons�quences du d�faut, l'abus de droit �tant r�serv� (ATF 140 IV 82 consid. 2.7 p. 86).
1.3.�Le recourant invoque n'avoir pas eu connaissance du mandat de comparution. Il souligne, en substance, que la preuve de la notification et de sa date incombe � l'autorit�.
�Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification d'une d�cision ou d'une communication de l'administration et de sa date incombe en principe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique. Elle supporte en outre les cons�quences d'une absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contest�es et qu'il existe effectivement un doute � ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les d�clarations du destinataire de l'envoi (ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309 et les r�f�rences cit�es).
�En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t cantonal que le Minist�re public a notifi� le mandat de comparution au recourant par pli simple (cf. arr�t p. 3). Dans la mesure o� l'autorit� n'a pas apport� la preuve de la notification du mandat de comparution, elle doit en supporter les cons�quences au regard de la jurisprudence susmentionn�e. Le recourant doit ainsi �tre mis au b�n�fice de ses d�clarations. Par cons�quent, il faut consid�rer qu'il n'a pas eu une connaissance effective de la convocation et des cons�quences du d�faut. Au demeurant, on ne saurait retenir que le recourant s'est d�sint�ress� de la suite de la proc�dure. L'opposition du 12 juillet 2013 laisse en effet appara�tre qu'il a offert au Minist�re public trois voies de communication afin de s'assurer d'�tre atteint par toute �ventuelle convocation, � savoir une adresse de notification, un num�ro de t�l�phone sur lequel il pouvait �tre joint et une demande de d�signation d'un avocat d'office, � laquelle il n'a toutefois �t� donn� suite que post�rieurement � sa convocation pour l'audition du 23 ao�t 2013, soit le 19 f�vrier 2014. Enfin, on rel�ve que le comportement du recourant ne proc�de pas d'un abus de droit (cf. concernant la proc�dure d'opposition, arr�t 6B_1122/2013 du 4 mai 2014 consid. 1.3 et 1.5), en particulier lorsqu'il a indiqu�, comme adresse de notification, celle de " L'association pour le bateau Gen�ve ". En effet, il n'est pas exclu que le destinataire d'un acte judiciaire puisse indiquer une autre adresse de notification que celles mentionn�es � l'art. 87 al. 1 CPP (cf. ATF 139 IV 228 consid. 1.2 p. 231). En l'esp�ce, rien ne permet de supposer en l'�tat que le recourant �tait inatteignable � l'adresse indiqu�e. Lui-m�me soutient s'y �tre rendu quotidiennement.
�Par cons�quent, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en consid�rant que l'opposition form�e par le recourant � l'ordonnance p�nale du 5 juillet 2013 �tait r�put�e retir�e. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement.
Vu le sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant.
Le recourant qui obtient gain de cause ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.�
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
La R�publique et canton de Gen�ve versera � l'avocat du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.