Source: http://vasy-asbl.be/statuts/
Timestamp: 2020-01-26 18:36:18+00:00
Document Index: 147996508

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Statuts – Vasy Vaza Gasy
1 Acte constitutif
Mr Joël VANDENBOGAERT, Employé, vallon d’Ohain 9 à 1180 Bruxelles
Mr Olivier DELRIEU, Employé, rue de Savoie 146 à 1060 Bruxelles
Mr Vincent KAMANDA, Fonctionnaire, rue Arnaud Fraiteur 22 à 1050 Bruxelles
Mme Pauline GREGOIRE, Educatrice, rue Arnaud Fraiteur 22 à 1050 Bruxelles
Mme Olivia VENET, Juriste, rue Edmond Picard 60 à 1080 Bruxelles
Mme Alexia ZELER, Formatrice, rue de Theux 92 à 1040 Bruxelles
Mme Claude VANDENBOGAERT, Graphiste, rue des Brebis 21 à 1170 Bruxelles
Mr Bernard LEJEUNE, Informaticien, avenue de la Sauvagine 1 bte 1 à 1170 Bruxelles
Mr Pierre SAVONE, Administrateur Gérant, avenue Guillaume Gilbert 38 à 1050 bruxelles
Déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, avec les statuts suivants:
Art. 1er. L’association sans but lucratif porte le nom: Vasyvazagasy.
Dans ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser l’abréviation « VASY ».
Art. 2. Le siège de l’association est établi chaussée d’Alsemberg, 19 à 1060 Bruxelles. Il dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. L’association poursuit le but social suivant:
– Initier, promouvoir et soutenir le développement individuel et collectif d’organismes publics ou privés non confessionnels à Madagascar.
Art. 5 Pour la réalisation de son but social, l’association développe toute activité susceptible de le favoriser directement ou indirectement. Elle peut collaborer avec d’autres associations à des activités similaires. Elle pourra recueillir tout don en numéraire ou matériel, acquérir, louer, gérer et administrer tous biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de son objet en Belgique ou à l’étranger.
Art. 6. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à six. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. Il est tenu au siège de l’association un registre des membres portant toutes les mentions exigées par la loi.
Art. 7. L’association ne compte que des membres effectifs admis par le conseil d’administration, conformément aux règles statutaires relatives à leur admission. Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent et ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Pour être admis comme membre, le candidat doit en faire la demande par écrit et adhérer aux statuts, collaborer au but social et aux activités de l’association. Conformément à la loi, seule l’assemblée générale peut se prononcer sur l’exclusion ou la suspension des droits d’un membre.
Art. 8. La cotisation annuelle des membres s’élève au maximum à 100 €.
Art. 9. Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration. Sera réputé démissionnaire le membre qui s’abstient de payer sa cotisation avant la clôture de l’exercice social ou celui qui, n’ayant pas été présent ou représenté à trois assemblées générales consécutives aura, de ce fait, manifesté son désintérêt pour les activités de l’association.
Art. 10. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.
Art. 11. L’association est administrée par un Conseil composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus nommés parmi les membres de l’association par l’assemblée générale, et révocables par elle. Le nombre des administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs exercent tous leur fonction à titre gratuit. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art. 12. § 1er. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui forment le bureau. Le conseil d’administration est convoqué par le président ou le secrétaire. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par l’un des vice-présidents ou par le plus agé des administrateurs présents.
§ 2. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
§ 3. Chaque réunion fait l’objet d’un procès verbal qui est signé par le président ou l’un des vice-présidents et le secrétaire ou deux administrateurs en cas d’absence de ces derniers, et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Art. 13 § 1er. Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi réserve expressément à l’assemblée générale.
§ 2. Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres.
§ 3. Dans les actes extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, même vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe de trois administrateurs.
§ 4. Le conseil d’administration établit tous règlements intérieurs qu’il juge nécessaires et qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 14. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président ou l’un des vice-présidents du conseil d’administration ou par le plus agé des administrateurs présents. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale, lequel ne peut disposer de plus d’une procuration. Chaque membre dispose d’ une voix à l’assemblée générale.
Art. 15. L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
– la modification des statuts;
– la nomination et la révocation des administrateurs;
– l’exclusion d’un membre;
– le transfert du siège social vers un autre endroit;
– l’approbation des comptes et des budgets;
– la décharge à octroyer aux administrateurs;
– la dissolution volontaire de l’association.
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 16. §.1er L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association le requière. Elle est au minimum convoquée une fois l’an pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de l’année suivante, dans le courant du mois de Juin.
§ 2. Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
§ 3. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel ou par téléfax , au moins quinze jours ouvrables avant la date de l’assemblée.
§ 4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée. Elle comporte également l’ordre du jour établi par le conseil d’administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l’ordre du jour. Les points qui n’y figurent pas ne peuvent pas être abordés.
Art. 17. § 1. Hormis les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
§ 2. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue dans la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toute modification relative au but de l’association ne peut se prendre qu’à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut décider de procéder à la dissolution volontaire de l’association que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. La décision de procéder à la dissolution volontaire ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5ème . Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion qui a pour objet une modification statutaire ou la dissolution volontaire de l’association, une deuxième assemblée pourra être convoquée, au moins quinze jours après la première réunion et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§ 3. Une majorité des deux tiers des voix est requise pour l’exclusion d’un membre, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 18. Toute assemblée fait l’objet d’un procès verbal signé par le président ou le vice-président et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les membres ont le droit d’en demander consultation.
Art. 19. L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre . Cependant, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l’association et prendra fin le 31 décembre 2007. Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les présente à l’assemblée générale pour approbation.
Art. 20. En cas de dissolution volontaire l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, elle déterminera leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
Art. 21. Le liquidateur désigné fera apport à titre gratuit de l’actif social net à une association ou organisation dont le but social est compatible à celui de l’association dissoute.
Art. 22. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou par d’autres dispositions légales substituantes.
Fait à Bruxelles, le 07 septembre 2006
Mr Joël VANDENBOGAERT
Mr Olivier DELRIEU
Mr Vincent KAMANDA
Mme Pauline GREGOIRE
Mme Olivia VENET
Mme Alexia ZELER
Mme Claude VANDENBOGAERT
Mr Bernard LEJEUNE
Mr Pierre SAVONE
2 Nomination des administrateurs
Ont été nommés en qualité d’Administrateurs par l’Assemblée constituante, conformément aux disposition de l’article 11 des présents statuts:
Mr Joël VANDENBOGAERT, domicilé vallon d’Ohain 9 à 1180 Bruxelles
Mr Olivier DELRIEU, domicilé rue de Savoie 146 à 1060 Bruxelles
Mr Vincent KAMANDA, domicilé rue Arnaud Fraiteur 22 à 1050 Bruxelles
Mme Pauline GREGOIRE, domicilée rue Arnaud Fraiteur 22 à 1050 Bruxelles
Mme Olivia VENET, domicilée rue Edmond Picard 60 à 1080 Bruxelles
Mme Alexia ZELER, domicilée rue de Theux 92 à 1040 Bruxelles
3 Nomination des Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier
Ont ensuite été nommés en qualité de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier de l’association par décision du conseil d’administration du 07 septembre 2006 de l’asbl Vasyvazagasy ayant son siège chaussée d’Alsemberg 19 à 1060 Bruxelles
Monsieur Joël VANDENBOGAERT
Les Vice-Président
Monsieur Olivier DELRIEU et Madame Olivia VENET
Madame Pauline GREGOIRE
Monsieur Vincent KAMANDA
Mis a jour des statuts (Demissions, Nominations) :
(2017) http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2017/10/24/17149858.pdf
(2019) http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2019/10/22/19140426.pdf