Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-surete-anti-malveillance-securite-incendie-pour-ap-hp-1689560.htm
Timestamp: 2018-03-18 12:07:45+00:00
Document Index: 295810251

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", 'art. 29', "l'article 38", 'art.6', "l'article 10"]

Appels d'offres : sûreté anti-malveillance et sécurité incendie pour l'AP-HP ACHAT au Kremlin Bicêtre
Département 94 (Val-de-Marne) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 218
sûreté anti-malveillance et sécurité incendie pour l'AP-HP ACHAT au Kremlin Bicêtre
BOMP B/0219-218
ACHAT, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme d'achat la Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : sophie.beraud@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.
Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme d'achat la Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com
Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat des Prestations de Service, à l'attention de Mme d'achat la Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 11. E-mail : secr.prestations@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02
Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, hôpital Bicêtre 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat de Direction, à l'attention de Mme d'achat la Directrice, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 60. E-mail : secr.direction@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : http://www.achats-hopitaux.com
achat n° 12/061 du 20/09/2011 Accord-Cadre sûreté anti-malveillance et sécurité incendie.
prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité-incendie pour le compte des divers hôpitaux et services généraux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris hormis les hôpitaux de Villemin Paul Doumer, Berck, San Salvadour et Hendaye.
Lot n° 1 : Prestations de sûreté anti-malveillance : 574 000 heures estimées par an
lot n° 2 : Prestations de sécurité incendie : 451 000 heures estimées par an
lot n° 3 : Prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité incendie: 340 000 heures estimées par an
forme du contrat : accord-cadre fractionné à Bon de Commande au sens de l'article 77 du CMP. Le contrat est conclu sans montant minimum et maximum contractualisé.
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 31 mai 2016.
Prestations de sûreté anti-malveillance
Quantité annuelle estimée : 574 000 heures
Quantité annuelle estimée : 451 000 heures
Prestations de sûreté anti-malveillance et de sécurité incendie
Quantité annuelle estimée : 340 000 heures
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution des marchés subséquents sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
-candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur.
-déclarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé DC 2 (formulaire en vigueur ou équivalent)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc2 (formulaire en vigueur ou équivalent) :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
1. critère n° 1 : audit des processus (en %)
3. critère n° 3 : prix plafonds (en %)
4. critère n° 4 : qualité de la réponse au scenario-type (en %)
ACHAT n° 12/040 du 21/06/2011.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent contrat a un caractère périodique. La date de publication du prochain avis est prévue en septembre 2015 pour un début de contrat prévisionnel en juin 2016.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 21/12/2011.
Les offres seront envoyées sous forme électronique. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectorielde sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie desauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
-critère 1 : Audit des processus nécessaires à la bonne exécution des marchés issus de l'accord-cadre (pondération : 30 %) (une visite des experts d'achat aura lieu lors de l'expertise des offres, conformément au dispositif exposé à l'article 10 du Règlement de consultation)
-sous-critère a : Gestion des ressources humaines
-sous-critère b : Suivi qualitatif envisagé des prestations
-critère 2 : Qualité de la réponse technique à l'accord-cadre (pondération : 30 %)
-sous-critère a : Procédure de recrutement du personnel
-sous-critère b : Méthode de gestion et suivi du contrat
-sous-critère c : Contrôle et gestion des dysfonctionnements
-critère 3 : Prix plafond des prestations exprimées en unité d'oeuvre (pondération : 20 %)
-critère 4 : Qualité de la réponse au scénario type fourni par l'ap-hp (pondération : 20 %)
a partir d'un hôpital fictif, il s'agit de détailler une proposition technique au travers des 4 thématiques suivantes :
Pour les prestations de sûreté anti-malveillance (lot n°1 et 3) - selon plan joint ci dessous-
a) Effectif minimum - enumération des postes obligatoire à tenir
B) Missions principales des agents sur les postes obligatoires avec planning
C) Types de rondes et missions
D) Fiche de consigne du poste de contrôle d'accès piétons et véhicules
Pour les prestations de sécurité-incendie (lot n°2 et 3) -selon plan joint ci-dessous-
A) Effectifs et planning sur les 3 premiers mois
B) Répartition des taches avec planning journalier
C) Exploitation et surveillance des moyens de secours
D) Programme de prévention préconisé en vue du passage de la commission de sécurité-incendie dans les 6 mois