Source: https://www.bmarmier.ch/gc/groupe-udc.html
Timestamp: 2019-01-16 14:52:15+00:00
Document Index: 209996574

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 6', 'art. 119', 'art. 8', "l'article 68", "l'article 68", "l'article 26", 'art. 2', 'art. 31', 'art. 23', 'art. 48', 'art. 138']

Groupe Union démocratique du Centre - UDC
Groupe Union démocratique du Centre
Fermeture de la prison centrale et création d’un centre judiciaire Juin 2018 Postulat 2018-GC-19 Commission de justice Prise en considération 18 0 0
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Article 46b: résultat de la deuxième lecture (amendement Wicht), opposé au résultat de la première lecture lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 15 4 1
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 3e lecture Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Article 46a: résultat de la première lecture (amendement Morel), opposé au résultat de la deuxième lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 20 0 0
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Article 113c, alinéa. 2, lettre b: amendement Savary opposé à la version initial du Conseil d'Etat 19 0 0
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Article 46b (nouveau): amendement Wicht opposé à la version initiale du Conseil d’Etat 14 6 1
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) 2e lecture Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Article 46a (nouveau): amendement Morel opposé à la version initiale du Conseil d’Etat 19 1 0
Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire St-Léonard de Fribourg Juin 2018 Projet de décret 2015-DICS-26 Vote final 19 0 1
Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire St-Léonard de Fribourg (2e lecture) Juin 2018 Projet de décret 2015-DICS-26 Article 5 selon la version bis de la Commission des finances et de gestion opposée à la version initiale du Conseil d’Etat 20 1 0
Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire St-Léonard de Fribourg (2e lecture) Juin 2018 Projet de décret 2015-DICS-26 Article 2: version initiale du Conseil d’Etat opposé à l’amendement Moussa 6 13 2
Insertion d’une séance supplémentaire à la session de juin 2018 Juin 2018 Proposition de la présidence Vote 7 6 0
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Article 46b: proposition de M. Wicht, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 11 3 2
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Article 46a: proposition de M. Morel, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 18 0 0
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Juin 2018 Projet de loi 2018-DAEC-56 Article 24: proposition de MM. Marmier et Kolly, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 8 10 0
Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2015-DICS-26 Juin 2018 Motion d’ordre Benoît Rey 19 1 0
Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg Juin 2018 Projet de loi 2015-DICS-26 Article 5: proposition de la Commission des finances et de gestion, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 20 0 0
Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg Juin 2018 Projet de loi 2015-DICS-26 Article 2: proposition de M. Moussa, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 19 2 0
Un-e unique délégué-e à l’enfance et à la jeunesse Juin 2018 Motion 2018-GC-47 Anne Meyer Loetscher / Susanne Aebischer Prise en considération 13 4 0
Naturalisations 2018 Juin 2018 Projet de décret 2018-DIAF-3 Vote final 14 0 0
Octroi d’une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB) Juin 2018 Projet de décret 2017-DEE-36 Vote final 15 3 1
Octroi d’une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB) Juin 2018 Projet de décret 2017-DEE-36 Proposition d’amendement Kolly à l’art. 2 al. 1. 18 0 1
Prise en compte du projet de décret 2015-DICS-26 (participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg) Juin 2018 Motion d'ordre Prise en considération 0 19 1
Etat des finances de l’Hôpital Fribourgeois (HFR) Mai 2018 Postulat 2017-GC-188 Jean-Daniel Schumacher / Philippe Savoy Prise en considération 4 14 2
Trois piliers pour une guérison à long terme de l’Hôpital fribourgeois (HFR) Mai 2018 Motion 2018-GC-39 Ralph Alexander Schmid / Markus Bapst Prise en considération 0 19 1
Modification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d’administration de l’HFR Mai 2018 Requête 2018-GC-74 Pierre Mauron / Nicolas Kolly Traitement urgent de la motion 2018-GC-73 Vote 19 0 1
Modification de la loi sur la promotion économique (LPEc) 1ere lecture Mai 2018 Projet de loi 2017-DEE-83 Art. 3 2 15 1
Protéger les demandeurs d’asile LGBTI contre les renvois vers des pays aux lois homophobes Mai 2018 Motion 2014-GC-102 Xavier Ganioz Prise en considération 0 21 0
Modification de la loi sur les impôts communaux : Diminution du taux d’impôt maximal (Art. 13, al. 2) Mai 2018 Motion 2017-GC-182 Markus Bapst / Rudolf Vonlanthen Prise en considération 16 4 1
Motion d’ordre Mai 2018 Markus Bapst / Patrice Longchamp Vote 0 21 0
Motions d'ordre Mai 2018 Markus Bapst / Patrice Longchamp vs Antoinette de Weck Vote 20 1 0
Rapport et comptes Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments Mai 2018 Approbation 15 0 0
Rapport et comptes 2017 Etablissement cantonal des assurances sociales Mai 2018 2018-DSAS-16 Approbation 15 0 1
Rapport et comptes 2017 Banque cantonale de Fribourg Mai 2018 2018-DFIN-21 Approbation 15 0 0
Accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat Mars 2018 Projet de loi 2017-DIAF-52 Vote final 19 0 0
Projet HAE/ESCADA - Programme informatique de gestion Mars 2018 Postulat 2017-GC-156 François Genoud / Stéphane Sudan Prise en considération 20 0 0
Tenue d’une statistique sur le renvoi Mars 2018 Motion 2013-GC-58 Roland Mesot / Emanuel Waeber Prise en considération 19 0 0
Une nouvelle loi sur la mobilité Mars 2018 Motion 2017-GC-50 Eric Collomb Prise en considération 18 0 0
Finances communales (LFCo) 2e lecture Mars 2018 Projet de loi 2014-DIAF-30 Vote final 18 0 0
Finances communales (LFCo) 2e lecture Mars 2018 Projet de loi 2014-DIAF-30 Moussa Elias (PS/SP, FV). Proposition d’amendement à l’art. 6 al. 2. 0 18 0
Diminution de l’impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse Mars 2018 Motion 2017-GC-96 Markus Bapst / Thomas Rauber Prise en considération 3 8 9
Diminution de l’impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse Mars 2018 Motion 2017-GC-96 Markus Bapst / Thomas Rauber Prise en considération 3 9 8
Diminution de l’impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse Mars 2018 Motion 2017-GC-96 Markus Bapst / Thomas Rauber Fractionnement 1 16 3
Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d’assurance-maladie Mars 2018 Mandat 2017-GC-94 Francine Defferrard / Hubert Dafflon/Bertrand Morel/Madeleine Hayoz / Romain Collaud / Sylvia Baiutti / Stéphane Peiry / Nicolas Kolly / André Schneuwly/ Bruno Marmier Prise en considération 2 15 3
Ajustement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune Mars 2018 Motion 2017-GC-107 Ruedi Schläfli / Emanuel Waeber Prise en considération 18 0 0
Modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) Mars 2018 Projet de loi 2017-DIAF-50 Vote final 20 0 0
Finances communales (LFCo) 1re lecture Mars 2018 Projet de loi 2014-DIAF-30 Art. 56: proposition de M. Dietrich, opposée à la proposition de la commission (projet bis) 0 19 0
Finances communales (LFCo) 1re lecture Mars 2018 Projet de loi 2014-DIAF-30 Art. 74: proposition de M. Piller, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 0 19 0
Finances communales (LFCo) 1re lecture Mars 2018 Projet de loi 2014-DIAF-30 Art. 22: proposition de la commission (projet bis), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 18 0 0
Finances communales (LFCo) 1re lecture Mars 2018 Projet de loi 2014-DIAF-30 Art. 6: proposition de la commission (projet bis), opposée à la proposition de M. Moussa 21 0 0
Finances communales (LFCo) 1re lecture Mars 2018 Projet de loi 2014-DIAF-30 Art. 6: proposition de M. Moussa, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 15 4 1
Naturalisations 2018 - décret 1 Mars 2018 Projet de décret 2017-DIAF-48 Vote final 15 0 1
Annulation de la mesure structurelle “Financement des cours interentreprises” Février 2018 Mandat 2017-GC-144 Daniel Bürdel / Jean-Daniel Wicht / René Kolly / Jean-Daniel Schumacher / Madeleine Hayoz / Patrice Longchamp / Pierre Décrind / Nicolas Bürgisser / Jean-Pierre Doutaz / Marie-France Roth Pasquier Prise en considération 21 0 0
Création d’une “loi cantonale sur le logement” pour une véritable politique du logement dans le canton de Fribourg Février 2018 Motion 2016-GC-108 Andrea Burgener Woeffray / Pierre Mauron Prise en considération 0 20 0
Crédit d’engagement pour le réaménagement de la route cantonale “En Bataille”, à Broc Février 2018 Projet de décret 2017-DAEC-159 Art. 1: proposition de M. Ducotterd, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 19 2 0
Crédit d’engagement pour le réaménagement de la route cantonale “En Bataille”, à Broc Février 2018 Projet de décret 2017-DAEC-159 Vote final 21 0 0
Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO) Février 2018 Motion 2016-GC-132 Nicolas Repond/Nicole Lehner-Gigon Prise en considération 6 12 0
Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (art. 119 let. b - Charges publiques) Février 2018 Motion 2017-GC-112 Yvan Hunziker / Rudolf Vonlanthen Prise en considération 6 10 1
Crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat pour l’année 2017 Février 2018 Projet de décret 2018-DFIN-1 Vote final 17 0 0
Procédure accélérée pour le traitement du mandat 2018-GC-10 (crédit d’impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS) Février 2018 Requête 2018-GC-12 Romain Collaud Prise en considération 19 0 0
Université de Fribourg - renoncement à la hausse de la taxe semestrielle Février 2018 Mandat 2017-GC-170 Julia Senti / Guy-Noël Jelk / Elias Moussa / Benjamin Gasser / Kirthana Wickramasingam / Benoît Piller / Sylvie Bonvin-Sansonnens / Christa Mutter / Xavier Ganioz / Marc-Antoine Gamba Prise en considération 0 21 0
Taux d’activité des responsables d’établissement Février 2018 Postulat 2017-GC-121 Antoinette de Weck / Raoul Girard Prise en considération 20 0 0
Octroi d’un crédit d’engagement en vue de l’agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg Février 2018 Projet de décret 2017-DICS-46 Vote final 17 0 0
Poursuite du programme Energie-FR au-delà de 2017 Décembre 2017 Mandat 2017-GC-106 Thomas Rauber / René Kolly / Pierre Décrind /François Genoud / Anne Meyer Loetscher / Peter Wüthrich / Jean-Daniel Wicht / Daniel Bürdel / Christine Jakob / Laurent Dietrich Prise en considération 18 0 0
Non au sacrifice de notre agriculture Décembre 2017 Résolution Fritz Glauser/Pierre-André Grandgirard Prise en considération 19 0 0
Acquisition du Foyer Sainte Elisabeth, rue du Botzet 4 et 6A à Fribourg Décembre 2017 Projet de décret 2017-DSAS-61 Vote final 4 14 1
Acquisition du Foyer Sainte Elisabeth, rue du Botzet 4 et 6A à Fribourg Décembre 2017 Projet de décret 2017-DSAS-61 Entrée en matière 8 10 1
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Vote final 19 0 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 42, al. 4 (nouveau): résultat de la deuxième lecture (amendement Meyer Loetscher) opposé au résultat de la première lecture (amendement de Weck) 19 0 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 26, al. 2: résultat de la deuxième lecture (amendement Peiry), opposé au résultat de la première lecture (proposition de la commission [projet bis]) 19 0 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 8, al. 3: résultat de la deuxième lecture (amendement Garghentini Python [ajout]) opposé au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 2 16 1
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 8, al. 3: proposition d’amendement Garghentini Python (ajout), opposée au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 1 16 2
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 27, al. 1: proposition d’amendement Garghentini Python, opposée au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 0 19 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 26, al. 2: proposition d’amendement Peiry, opposée au résultat de la première lecture (proposition de la commission [projet bis]) 19 0 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 22: proposition d’amendement Mutter, opposée au résultat de la première lecture (proposition de la commission [projet bis]) 0 19 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 16, al. 2: proposition d’amendement Moussa, opposée au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 0 19 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 15, al. 3, let. f: la proposition d’amendement Garghentini Python, opposée au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d’Etat), 0 19 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 15, al. 2: proposition d’amendement Garghentini Python / Mutter, opposée au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 0 19 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 8, al. 3: proposition d’amendement Garghentini Python (biffage de l’art. 8 al. 3), opposée au résultat de la première lecture (version initiale du Conseil d’Etat) 0 19 0
Rénovation de la ferme-école bio de Sorens Décembre 2017 Motion 2017-GC-91 Fritz Glauser / Dominique Zamofing Prise en considération 0 8 7
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 43: amendement Schnyder (biffer l’article 43) opposé à la version de la commission 2 15 1
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 42: amendement de Weck opposé à la version de la commission (projet bis) 5 13 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 27: amendement Garghentini-Python 0 16 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 26: amendement Peiry à l’alinéa 2 (maintien de la version initiale du Conseil d’Etat) opposé à la version de la commission 17 0 1
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 26: amendement Nicolas Kolly l’alinéa 1 (maintien de la version initiale du Conseil d’Etat) 18 0 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 23: amendement Schnyder opposé à la version du Conseil d’Etat 0 18 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 22: version de la commission (projet bis) opposée à l’amendement Mutter (version initiale du Conseil d’Etat) 0 17 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 16: amendement Moussa (biffer l’alunéa 2) opposé à la version initiale du Conseil d’Etat 0 18 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 16: amendement Schnyder (biffer l’alinéa 1) opposé à la version initiale du Conseil d’Etat 0 18 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 15: amendement Garghentini-Python (suppression de l’alinéa 3 let f) opposé à la version initiale du Conseil d’Etat 0 17 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 15: amendements Garghentini-Python et Mutter (suppression de l’alinéa 2) opposés à la version initiale du Conseil d’Etat 0 18 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 8, al. 3: amendement Garghentini-Python opposé à la version initiale du Conseil d’Etat 1 17 0
Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-4 Art. 5: amendement Schnyder opposé à la version initale du Conseil d’Etat 6 7 0
Modification de la loi sur les préfets (contre-projet du Conseil d’Etat) Décembre 2017 Projet de loi 2017-DIAF-37 Vote final 17 0 0
Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l'engagement des responsables d'établissements Décembre 2017 Motion 2017-GC-111 Stéphane Sudan / Antoinette Badoud Vote final 6 7 0
Aide financière octroyée à la société anonyme Swiss Integrative Center for Human Health Décembre 2017 Projet de décret 2017-DICS-48 Vote final 3 12 2
Naturalisations 2017 - Décret 8 Décembre 2017 Projet de décret 2017-DIAF-34 Vote final 17 0 0
Participation de l’Etat de Fribourg au financement de la société SLSP SA (plateforme commune des bibliothèques scientifiques suisses) Novembre 2017 Projet de décret 2016-DICS-28 Vote final 13 0 1
Crédit d’engagement en vue de l’assainissement et de l’agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg Novembre 2017 Projet de décret 2017-DICS-47 Vote final 17 0 0
Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Novembre 2017 Projet de loi 2016-DFIN-16 Vote final 19 0 0
Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Novembre 2017 Projet de loi 2016-DFIN-16 Confirmation de l'article 68 al. 7, version de la commission 19 0 0
Report de la 2e lecture Novembre 2017 Motion d’ordre Pierre Mauron Vote 0 19 0
Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Novembre 2017 Projet de loi 2016-DFIN-16 Amendement Aebischer/Badoud, dont la formulation est la suivante: “In Tagesfamilien reichen Volljährigen im selben Haushalt lebenden Personen einen Strafregisterauszug ein.” 19 0 0
Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Novembre 2017 Projet de loi 2016-DFIN-16 Adoption de l'article 68 al. 7 selon la version de la commission (projet bis) 19 0 0
Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Novembre 2017 Projet de loi 2016-DFIN-16 Amendement Benoît Piller 0 19 0
Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Novembre 2017 Projet de loi 2016-DFIN-16 Adoption de l'article 26 al. 3quater selon la version de la commission (projet bis) 19 0 0
Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l’implantation des entreprises dans le canton de Fribourg Novembre 2017 Postulat 2016-GC-12 Sabrina Fellmann / Laurent Dietrich Prise en considération 3 14 1
Modification de la loi sur la santé Novembre 2017 Projet de loi 2017-DSAS-28 Vote final 20 0 0
Institutions spécialisées et familles d’accueil professionnelles (LIFAP) Novembre 2017 Projet de loi 2017-DSAS-29 Article 25, résultat de la deuxième lecture, opposé au résultat de la première lecture (oui = 1re lecture, non=2e lecture) 14 5 0
Institutions spécialisées et familles d’accueil professionnelles (LIFAP) Novembre 2017 Projet de loi 2017-DSAS-29 Article 13, résultat de la deuxième lecture, opposé au résultat de la première lecture (Oui = 1re lecture, Non = 2e lecture) 0 18 0
Institutions spécialisées et familles d’accueil professionnelles (LIFAP) Novembre 2017 Projet de loi 2017-DSAS-29 Article 25, le résultat de la première lecture (proposition de Mme Susanne Aebischer et consorts), opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 14 3 2
Institutions spécialisées et familles d’accueil professionnelles (LIFAP) Novembre 2017 Projet de loi 2017-DSAS-29 Article 13, le résultat de la première lecture (projet bis), opposé à la proposition initiale du Conseil d’Etat 0 18 1
Création d’un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes Novembre 2017 Motion 2016-GC-54 Hubert Dafflon / Romain Collaud Vote final 8 10 1
Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnités individuelles) Novembre 2017 Projet de loi 2017-GC-163 Vote final 12 4 3
Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnités individuelles) Novembre 2017 Projet de loi 2017-GC-163 Proposition d’amendement Nicolas Kolly à l’art. 2 al. 2: 2. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2022. 11 7 1
Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2018 Novembre 2017 Projet de loi 2017-DFIN-74 Vote final 18 0 0
Budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2018 Novembre 2017 Projet de décret 2017-DFIN-8 Vote final 18 0 0
Budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2018 Novembre 2017 Projet 2017-DFIN-8 Proposition de la CFG de compenser cette augmentation en retranchant 50 000 frs à la position 3130.049 – Travaux informatiques effectués par des tiers 0 17 2
Budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2018 Novembre 2017 Projet 2017-DFIN-8 Proposition de la commission (projet bis) d’augmenter de 50 000 frs le budget de la position 3636.118, Service de la culture 1 17 0
Naturalisations 2017 - décret 7 Novembre 2017 Projet de décret 2017-DIAF-30 Vote final 17 0 0
Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2017-DSAS-29 sur les institutions spécialisées et les familles d’accueil professionnelles (LIFAP) Octobre 2017 Motion d’ordre Bertrand Morel Prise en considération 14 2 1
Institutions spécialisées et familles d’accueil professionnelles (LIFAP) Octobre 2017 Projet de loi 2017-DSAS-29 Proposition de Mme Aebischer et consorts, opposée à la version initiale du Conseil d’Etat 18 0 0
Institutions spécialisées et familles d’accueil professionnelles (LIFAP) Octobre 2017 Projet de loi 2017-DSAS-29 proposition de M. Morel, opposée à celle de la commission (projets bis) 0 17 0
Personne en situation de handicap (LPSH) Octobre 2017 Projet de loi 2014-DSAS-64 Vote final 19 0 1
Personne en situation de handicap (LPSH) Octobre 2017 Projet de loi 2014-DSAS-64 Résultat de la première lecture, opposé à la proposition de M. Rey 13 6 1
Report de la deuxième lecture du projet de loi 2014-DSAS-64 sur la personne en situation de handicap (LPSH) à une séance ultérieure Octobre 2017 Motion d’ordre Ursula Krattinger-Jutzet Prise en considération 18 2 0
Personne en situation de handicap (LPSH) Octobre 2017 Projet de loi 2014-DSAS-64 Proposition de Mme Meyer Loetscher, opposée à la proposition initiale du Conseil d’Etat 11 7 2
Personne en situation de handicap (LPSH) Octobre 2017 Projet de loi 2014-DSAS-64 Proposition de Mme Meyer Loetscher, opposée à la proposition de M. Rey 16 3 1
Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur les impôts communaux Octobre 2017 Projet de loi 2017-DFIN-33 Vote final 20 0 0
Modification de la loi sur l’impôt sur les successions et les donations Octobre 2017 Projet de loi 2015-DFIN-30 Vote final 20 0 0
Pédagogie spécialisée Octobre 2017 Projet de loi 2015-DICS-37 Vote final 16 0 0
Réforme des tâches des préfets et des régions Octobre 2017 Motion 2017-GC-110 Dominique Butty / Nicolas Kolly Prise en considération 19 0 0
Surveillance des mosquées et des imams Octobre 2017 Postulat 2017-GC-41 Christian Ducotterd Prise en considération de la fraction portant sur le volet sécuritaire 20 0 1
Surveillance des mosquées et des imams Octobre 2017 Postulat 2017-GC-41 Christian Ducotterd Prise en considération de la fraction portant sur le volet institutionnel 20 0 1
Surveillance des mosquées et des imams Octobre 2017 Postulat 2017-GC-41 Christian Ducotterd Fractionnement 0 21 0
Modification de la loi sur la justice (taux d’activité des juges) Octobre 2017 Projet de loi 2017-DSJ-51 Vote final 19 0 0
Demande de procédure accélérée Septembre 2017 Requête du Bureau (motion d’ordre) Prise en considération 18 0 0
Apport de l’agriculture fribourgeoise pour l’économie, le tourisme et l’environnement Septembre 2017 Postulat 2016-GC-131 Sylvie Bonvin-Sansonnens / Michel Losey Prise en considération 16 0 0
Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg Septembre 2017 Motion 2016-GC-129 Markus Bapst / Eric Collomb Prise en considération 13 4 2
Concept Sports-Arts-Formation (SAF) Septembre 2017 Postulat 2017-GC-51 Philippe Savoy / Laurent Dietrich Prise en considération 17 0 1
Concept Sports-Arts-Formation (SAF) Septembre 2017 Postulat 2017-GC-38 Romain Collaud / Gabrielle Bourguet Prise en considération 18 0 1
Modification totale de la loi sur le personnel de l’Etat de Fribourg (LPers) Septembre 2017 Motion 2017-GC-18 Nicolas Kolly / Romain Collaud Prise en considération 20 0 0
Pédagogie spécialisée (LPS) Septembre 2017 Projet de loi 2015-DICS-37 Proposition de la commission (projet bis) contre amendement Savoy à l’art. 31 al. 4 20 0 0
Pédagogie spécialisée (LPS) Septembre 2017 Projet de loi 2015-DICS-37 Amendement Emonet à l’art. 23 al. 3. 19 0 0
Pédagogie spécialisée (LPS) Septembre 2017 Projet de loi 2015-DICS-37 Proposition de la commission (projet bis) 20 0 0
Naturalisations 2017 - décret 6 Septembre 2017 Projet de décret 2017-DIAF-24 Vote final 20 0 0
Naturalisations 2017 - décret 5 Septembre 2017 Projet de décret 2017-DIAF-15 Vote final 20 0 0
Modification de l’ouverture des commerces le samedi Juin 2017 Motion 2017-GC-7 Stéphane Peiry / Laurent Dietrich Prise en considération 15 3 0
Procédure accélérée pour le traitement de la motion demandant la révision de la loi sur les préfets Juin 2017 Requête Prise en considération 18 0 0
Prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile (loi sur la scolarité obligatoire [loi scolaire, LS]) Juin 2017 Motion 2016-GC-130 Antoinette de Weck / Rose-Marie Rodriguez Prise en considération 17 1 0
Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg Juin 2017 Motion 2016-GC-26 Emmanuelle Kaelin Murith / André Schneuwly Prise en considération 1 12 0
Octroi d’un crédit d’engagement pour la construction d’un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF Juin 2017 Projet de décret 2017-DAEC-47 Vote final 20 0 0
Création d’un fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos hautes écoles spécialisées HES Mai 2017 Postulat 2016-GC-77 Solange Berset / Roland Mesot Prise en considération 20 0 0
Initiative cantonale Transparence et participation au financement des offices de poste Mai 2017 Motion 2016-GC-124 Sylvie Bonvin-Sansonnens/Simon Bischof Prise en considération 0 20 0
Annulation de la mesure structurelle sur l’augmentation de la valeur locative de 10 % Mai 2017 Mandat 2016-GC-105 Romain Collaud / Claude Brodard / Michel Losey / Isabelle Portmann / Nicolas Kolly / Stéphane Peiry /Roland Mesot / Yves Menoud / Emmanuelle Kaelin Murith / Jean-Pierre Doutaz Prise en considération 19 0 1
Modification de la loi sur les finances de l’Etat (fonds de politique foncière active) Mai 2017 Projet de loi 2017-DFIN-20 Vote final 19 0 0
Modification de la loi sur la pêche Mai 2017 Projet de loi 2017-DIAF-11 Vote final 16 1 0
Naturalisations 2017 – décret 4 Mai 2017 Projet de décret 2017-DIAF-6 Vote final 18 0 0
Naturalisations 2017 – décret 3 Mai 2017 Projet de décret 2017-DIAF-7 Vote final 19 0 0
Compte de l’Etat du canton de Fribourg Mai 2017 Projet de décret 2016-DFIN-51 Vote final 19 0 0
Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) Mai 2017 Rapport et compte Approbation 18 0 0
Etablissement cantonal des assurances sociales (2017-DSAS-33) Mai 2017 Rapport et comptes 2016 Approbation 14 0 0
Annulation de la mesure structurelle sur l’augmentation de la valeur locative de 10% Mars 2017 Mandat 2016-GC-105 Stéphane Peiry / Jean-Pierre Doutaz / Emmanuelle Kaelin / Romain Collaud / Claude Brodard / Roland Mesot / Isabelle Portmann / Nicolas Kolly / Yves Menoud / Michel Losey Motion d'ordre 19 1 1
Acquisition des immeubles de la société Elanco Mars 2017 Projet de décret 2017-DAEC-6 Vote final 19 0 0
Verlust von 220 Stellen im Kanton Freiburg bei der Unternehmung Billag AG in Freiburg Mars 2017 Résolution 2017-GC-44 Benoît Rey / André Schneuwly Prise en considération 18 1 2
Respect de la loi par La Poste Mars 2017 Résolution 2017-GC-42 Simon Bischof / Benoît Piller Prise en considération 9 7 4
Assouplissement de la pratique d’autorisation d’implantation de sondes géothermiques Mars 2017 Mandat 2016-GC-78 Linus Hayoz / Markus Bapst / Patrice Morand / Daniel Bürdel / Madeleine Hayoz / Emanuel Waeber / Susanne Aebischer / Jean-Pierre Doutaz / Nadine Gobet / Emmanuelle Kaelin Murith Prise en considération 17 0 0
Une permanence ouverte 24 heures sur 24 à l’HFR Meyriez-Murten est une nécessité Mars 2017 Postulat 2016-GC-125 Prise en considération 5 9 3
Crédit d’étude pour l’assainissement et la transformation de l’Hôtel cantonal, à Fribourg Mars 2017 Projet de décret 2015-DAEC-128 Vote final 18 0 0
Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (statistiques sur la participation aux scrutins et aux résultats électoraux) Mars 2017 Motion 2016-GC-80 Rose-Marie Rodriguez / Giovanna Garghentini Python Prise en considération 0 20 0
Introduction d’un examen préalable non contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Mars 2017 Motion 2016-GC-76 Eric Collomb / Didier Castella Prise en considération 0 20 0
Pour le droit de vote et d’éligibilité communal à 16 ans Mars 2017 Motion 2016-GC-81 Simon Bischof Vote final 0 20 0
Naturalisations 2017 - décret 2 Mars 2017 Projet de décret 2016-DIAF-62 Vote final 19 0 0
Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire) Février 2017 Projet de décret 2016-DIAF-49 Vote final 20 0 0
Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire) Février 2017 Projet de décret 2016-DIAF-49 Art. 2: proposition de la minorité 0 20 0
Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire) Février 2017 Projet de décret 2016-DIAF-49 Art. 1, al. 2 : proposition de la minorité 0 20 0
Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire) Février 2017 Projet de décret 2016-DIAF-49 Art. 1, al. 1: proposition de la minorité 0 20 0
Initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Gestion des volumes de production laitière) Février 2017 Projet de décret 2016-DIAF-51 Vote final 19 0 0
Initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Gestion des volumes de production laitière) Février 2017 Projet de décret 2016-DIAF-51 Vote projet bis (commission) 16 3 1
Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (art. 48 al. 1) Février 2017 Motion 2016-GC-52 Prise en considération 0 19 0
Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (art. 138b MSE 2014-2016) Février 2017 Motion 2016-GC-46 Prise en considération 0 20 1
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (application FRIAC) Février 2017 Projet de loi 2016-DAEC-24 Vote final 19 0 0
Modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (application FRIAC) Février 2017 Projet de loi 2016-DAEC-24 Amendement Ducotterd Christian 4 15 0
Prorogation du système de suppléance au sein de la Commission des naturalisations Février 2017 Projet d’ordonnance parlementaire 2017-GC-14 Vote final 20 0 0
Programme de prévention et de dépistage de l’ostéoporose Février 2017 Postulat 2016 - GC - 51 Chantal Pythoud-Gaillard / Marie-Christine Baechler Prise en considération 21 0 0
Programme de prévention et de dépistage de l’ostéoporose Février 2017 Postulat 2016 - GC - 51 Chantal Pythoud-Gaillard / Marie-Christine Baechler Fractionnement 1 19 0
Bertschi Jean
Brönnimann Charles
Chardonnens Jean-Daniel
Chevalley Michel
Frossard Sébastien
Galley Nicolas
Herren-Rutschi Rudolf
Herren-Schick Paul
Johner-Etter Ueli
Kolly Gabriel
Mesot Roland
Peiry Stéphane
Schläfli Ruedi
Schuwey Roger
Thalmann-Bolz Katharina
Zadory Michel
Zosso Markus