Source: https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/tag/faute-grave?page=4
Timestamp: 2020-04-06 10:52:49+00:00
Document Index: 304790516

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La prolongation d’un arrêt maladie sans informer l’employeur ne constitue pas une faute grave
Publié le 15/11/2010 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
Un salarié en arrêt maladie doit vous informer rapidement de sa situation. En effet, une absence injustifiée, selon les circonstances, peut justifier un licenciement pour faute grave. Mais en cas de prolongation d’un arrêt de travail, les conséquences sont différentes…
Recevoir des mails pornos ne justifie pas un licenciement pour faute grave
Publié le 30/04/2010 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.
De nombreux salariés ont un accès à Internet, une adresse mail professionnelle qui est utilisée à des fins personnelles. A leur insu, ils reçoivent parfois des mails avec des images n’ayant aucun rapport avec le travail. Cela ne justifie pas forcément un licenciement, qui plus est pour faute grave.
Licenciement pendant un arrêt maladie suite à un accident du travail
Publié le 04/03/2010 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.
Un salarié en arrêt maladie suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut pas être licencié. Il existe toutefois des exceptions à cette protection. Et il est nécessaire d’être précis dans la lettre de licenciement si la rupture du contrat est inévitable.
Un licenciement dès le retour de congé maternité, c’est possible
Publié le 01/03/2010 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Licenciement.
Une salariée enceinte bénéficie d’une protection particulière. Elle ne peut pas être licenciée pendant son congé maternité, ainsi que pendant les 4 semaines qui suivent la fin de ce congé. Mais cette règle connaît des limites : un licenciement peut être notifié dès le retour de la salariée.
Licenciement ou démission : ce n’est pas au salarié de choisir
Publié le 28/12/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail.
Vous envisagez de sanctionner un salarié suite à une faute professionnelle. Lors de l’entretien préalable, vous lui proposez de choisir : soit il démissionne, soit vous le licenciez. Attention : la démission n’est pas une alternative au licenciement disciplinaire. S’il a commis une faute, c’est à vous d’user de votre pouvoir disciplinaire.
Licenciement d’un salarié malade : soyez vigilant !
Publié le 07/12/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie.
L’un de vos salariés est tombé malade et se retrouve en arrêt de travail. L’absence se prolonge sur plusieurs semaines et perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous devez vous organiser. Vous envisagez de le licencier, mais est-ce possible et y avez-vous vraiment intérêt ?
Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : convocation à entretien préalable