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Timestamp: 2018-03-23 15:14:53+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 12", 'art.14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 21', 'art. 26']

Election du Président du Parlement européen
Institutions - 17-06-2009 - 14:35
Lorsqu'il se réunira pour la première fois le 14 juillet 2009, la première tâche du nouveau Parlement européen élu sera d'élire son Président. Cette note présente la procédure électorale prévue, les fonctions du Président, des Vice-présidents et des Questeurs et rappelle les résultats obtenus pour chacun de ces postes lors des exercices précédents.
Le septième Parlement européen directement élu tient sa séance inaugurale du 14 au 16 juillet à Strasbourg. Le Président sortant, Hans-Gert Pöttering, qui a été réélu en tant que membre du Parlement européen, présidera l'élection de son successeur, conformément à l'article 12 du règlement du PE.
Les présidents du PE depuis les premières élections au suffrage universel en 1979
Détails sur le déroulement des élections des présidents du PE depuis 1979
Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe politique ou par quarante députés au moins (article 13). Tous les candidats valablement présentés s'adressent aux députés avant le début du scrutin. L'élection a lieu au scrutin secret. Contrairement à l'usage lors des votes au PE, les députés votent en inscrivant le nom du candidat ayant leur préférence sur un bulletin de vote qu'ils déposent dans une urne. La procédure est surveillée par huit scrutateurs désignés au hasard parmi les députés.
Pour être élu, un candidat doit remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% plus une voix (art.14). Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la majorité requise.
Le Président nouvellement élu prend alors la présidence et peut tenir un discours d'ouverture (il peut se borner à quelques brèves remarques et reporter son discours d'ouverture à une date ultérieure) avant de présider l'élection des vice-présidents et des questeurs.
Le Président préside les séances plénières, la Conférence des présidents des groupes politiques et le bureau du PE (constitué du Président, des 14 vice-présidents et des questeurs avec voix consultative).
Les candidatures aux postes de vice-président et de questeur peuvent aussi être faites soit par les groupes politiques soit par quarante députés au moins. L'élection des vice-présidents se fait également au scrutin secret via un bulletin de vote unique sur papier. Les candidats doivent obtenir une majorité absolue des votes valablement exprimés, un deuxième tour ayant lieu dans les mêmes conditions si les 14 postes ne sont pas pourvus à l'issue du premier tour de scrutin. Un troisième tour peut éventuellement être organisé si des postes restent encore à pourvoir et, à ce stade de l'élection, une majorité relative suffit pour être élu à l'un des postes restants. L'ordre dans lequel les candidats sont élus détermine l'ordre de préséance (art. 15). Une procédure similaire est suivie pour l'élection des questeurs (art. 16).
Les vice-présidents peuvent, en cas de nécessité, remplacer le Président dans l'exercice de ses fonctions, et notamment présider la séance plénière (art. 21). Ils sont également membres du Bureau, l'instance responsable de tous les aspects relatifs à l'administration, au personnel et à l'organisation du Parlement. Les compétences des questeurs comprennent toutes les questions administratives concernant directement les députés (art. 26).
Session de janvier 1997: Jose Maria GIL ROBLES (PPE, ES)
SESSION DES 12-15 JUILLET 1979 - Présidente élue: Simone VEIL (LDR, FR)
Nombre de candidats: 5
Mme Veil (LDR, FR), Mme Bonino (CTDI, IT), M. Amendola (Com, IT), M. de la Malène (DEP, FR) et M. Zagari (PSE, IT)
Nombre de tours de scrutin: 2
1er tour: Nombre de votants: 404
Bulletins blancs ou nuls: 21
Suffrages exprimés: 380
Majorité absolue: 191
Résultat: Mme Veil: 183 voix
M. Amendola: 44 voix
Mme Bonino: 9 voix
M. de la Malène: 26 voix
M. Zagari: 118 voix
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un 2ème tour a été nécessaire.
2ème tour: Nombre de votants: 404
Bulletins blancs ou nuls: 23
Suffrages exprimés: 377
Majorité absolue: 189
Résultat: Mme Veil: 192 voix
M. Amendola: 47 voix
M. Zagari: 138 voix
Mme Veil, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée Présidente du PE
Messrs. Vandewiele, Gonella, Katzer, Pflimlin, Friedrich, Jacquet, Vondeling, de Ferranti, Zagari, Moller et Rodgers ont été élus vice-présidents au 1er tour.
Au 2ème tour, aucun candidat pour les sièges restant à pourvoir n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un 3ème tour de scrutin a été nécessaire.
Mme Demarch a été élue vice-présidente au 3ème tour de scrutin.
SESSION DES 18-21 JANVIER 1982 - Président élu: Piet DANKERT (PSE, NL)
M. Dankert (PSE, NL), Sir James Scott Hopkins (DE, UK), M. Chambeiron (COM, FR), M. Klepsch (PPE, DE), M. Pannella (NI, IT)
Nombre de tours de scrutin: 4
1er tour: Nombre de votants:384
Suffrages exprimés: 368
Majorité absolue: 185
Résultat: M. Dankert: 106 voix
M. Chambeiron: 43 voix
M. Klepsch: 140 voix
M. Pannella: 16 voix
Sir James Scott-Hopkins: 63 voix
2ème tour: Nombre de votants: 390
Bulletins blancs ou nuls: 18
Suffrages exprimés: 372
Majorité absolue: 187
Résultat: M. Dankert: 114 voix
M. Klepsch: 130 voix
M. Pannella: 18 voix
Sir James Scott-Hopkins: 67 voix
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un 3ème tour a été nécessaire.
3ème tour: Nombre de votants: 408
Suffrages exprimés: 385
Majorité absolue: 193
Résultat: M. Dankert: 162 voix
M. Klepsch: 156 voix
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, un 4ème tour a été nécessaire.
4ème tour: Nombre de votants: 408
Bulletins blancs ou nuls: 42
Suffrages exprimés: 366
Résultat: M. Dankert: 191 voix
M. Klepsch: 175 voix
Ayant obtenu le plus grand nombre de voix, M. Dankert a été proclamé Président du PE.
M. Pflimlin, Lady Elles, Messrs. Estegen, Vandewiele, Friedrich, Gonella, Klepsch, Jacquet, Lalor, Möller, Nikolaou et Mme De march ont obtenu la majorité absolue et ont été proclamés vice-présidents.
SESSION DES 23-26 JUILLET 1984 - Président élu: Pierre PFLIMLIN (PPE, FR)
Nombre de candidats: 7
Mme Bloch von Blottnitz (V, DE), M. Dankert (PSE, NL), Lady Elles (DE, UK), Messrs Le Pen (DR, FR), Spinelli (COM-AP, IT), Pflimlin (PPE, FR), Pajetta (COM, IT)
1er tour: Nombre de votants: 421
Suffrages exprimés: 413
Majorité absolue: 207
Résultat: Mme Bloch Von Blottnitz: 17 voix
M. Dankert: 123 voix
Lady Elles: 44 voix
M. Pajetta: 37 voix
M. Le Pen: 16 voix
M. Spinelli: 11 voix
M. Pflimlin: 165 voix
2ème tour: Nombre de votants: 421
Suffrages exprimés: 403
Majorité absolue: 202
Résultat: M. Pflimlin: 221 voix
M. Dankert: 133 voix
M. Spinelli: 49 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, M. Pflimlin a été proclamé Président du PE.
Mme Casanmagnago Cerretti, M. Alber, Lady Elles, M. Nord et M. Lalor ont été élus vice-présidents au 1er tour.
Messrs Seefeld, Dido, Griffiths, Fanti, Plaskovitis, Moller et Mme Pery ont été élus vice-présidents au 2ème tour.
SESSION DES 19-22 JANVIER 1987 - Président élu: Lord (Henry) PLUMB (DE, UK)
M. Baron Crespo (PSE, ES), M. Pannella (NI, IT), Lord Plumb (DE, UK) et M. Staes (ARC, BE)
Nombre de tours de scrutin: 3
1er tour: Nombre de votants: 487
Bulletins blancs ou nuls: 4
Suffrages exprimés: 483
Majorité absolue: 242
Résultat: M. Baron Crespo: 209 voix
M. Pannella: 61 voix
Lord Plumb: 199 voix
M. Staes: 14 voix
2ème tour: Nombre de votants: 494
Bulletins blancs ou nuls: 7
Suffrages exprimés: 487
Majorité absolue: 244
Résultat: M. Baron Crespo: 219 voix
M. Pannella: 35 voix
Lord Plumb: 233 voix
3ème tour: Nombre de votants: 493
Suffrages exprimés: 477
Majorité absolue: 239
Résultat: M. Baron Crespo: 236 voix
Lord Plumb: 241 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Lord Plumb a été proclamé Président du PE.
Mme Pery, Messrs Alber, Baron Crespo, Seefeld, Clilnton, Dido, Dankert, Fanti, Romeos, Megaly et Formigoni ont été élus vice-présidents au 1er tour.
M. Mosso et M. Perinat Elio ont été élus vice-présidents au 2ème tour.
M. Amaral a été élu vice-président au 3ème tour.
SESSION DES 25-28 JUILLET 1989 - Président élu: Enrique BARON CRESPO (PSE, ES)
Nombre de candidats: 6
M. Rüdiger Von Wechmar (LDR, DE), Mme Mota Santos (V, PT), Mme Ewing (ARC, UK), M. Le Pen (DR, FR), M. Pannella (NI, IT), M. Baron Crespo (PSE, ES)
Nombre de tours de scrutin: 1
Nombre de votants: 502
Bulletins blancs ou nuls: 27
Suffrages exprimés: 475
Majorité absolue: 238
Résultat: M. Baron Crespo: 301 voix
Mme Ewing: 20 voix
M. Le Pen: 18 voix
Mme Mota Santos: 31 voix
M. Pannella: 12 voix
M. Rüdiger Von Wechmar: 93 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Baron Crespo a été proclamé Président du PE.
Mme Pery, M. Albert, M. Anastassopoulos, M. Peters, Mme Fontaine, M. Martin, M. Romeos, M. Formigoni, Sir Catherwood et M. Cravinho ont été élus vice-présidents au 1er tour.
Messrs Galland, Capucho, Perez Royo et Telkämper ont été élus vice-présidents au 2ème tour.
SESSION DES 13-16 JANVIER 1992 - Président élu: Egon KLEPSCH (PPE, DE)
Messrs Barzanti (PSE, IT), Defraigne (LDR, BE), Dillen (NI, BE) et Klepsch (PPE, DE)
Bulletins blancs ou nuls: 28
Suffrages exprimés: 446
Majorité absolue: 224
Résultat: M. Barzanti: 105 voix
M. Defraigne: 72 voix
M. Dillen: 16 voix
M. Klepsch: 253 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Klepsch a été proclamé Président du PE.
Mme Pery, Mme Fontaine, Messrs. Barzanti, Martin, Peters, Cravinho, Anastassopoulos, Capucho, Romeos, Estgen, Sir Jack Stewart-Clark, Mme Magnani Noya et M. Verde I Aldea ont été élus vice-présidents au 1er tour.
Mme Isler-Beguin a été élue vice-présidente au 2ème tour de scrutin.
SESSION DES 18-21 JUILLET 1994 - Président élu: Klaus HÄNSCH (PSE, DE)
Nombre de candidats: 2
Messrs. Hänsch (PSE, DE) et Galland (LDR, FR)
Résultats du vote: Nombre de votants: 534
Bulletins blancs ou nuls: 82
Suffrages exprimés: 452
Majorité absolue: 227
Résultat: M. Hänsch: 365 voix
M. Galland: 87 voix
Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Hänsch a été proclamé Président du PE.
Mme Fontaine, M. Martin, Mme Pery, M. Anastassopoulos, M. Avgerinos, M. Schlüter, Mme Schleicher, M. Capucho, M. Gil-Robles Gil-Delgado, Sir Jack Stewart-Clark, M. Verde I Aldea et M. Imbeni ont été élus vice-présidents au 1er tour.
M. Gutierrez Diaz a étéélu vice-président au 2ème tour de scrutin.
M. Fontana a été élu vice-président au 3ème tour.
SESSION DES 13-17 JANVIER 1997 - Président élu: José Maria GIL-ROBLES GIL-DELGADO (PPE, ES)
M. GIL-ROBLES (PPE, ES) et Mme LALUMIERE (ARE, FR)
Nombre de votants: 548
Bulletins blancs ou nuls: 33
Suffrages exprimés: 515
Majorité absolue: 258
Résultat: M. GIL-ROBLES: 338 voix
Mme LALUMIERE: 177 voix
Mme Fontaine, Mme Pery, Messrs. Martin, Anastassopoulos, Gutierrez Diaz, Mme Schleicher et M. Imbeni ont été élus vice-présidents au 1er tour.
Mme Hoff, Messrs. Verde I Aldea, Avgerinos, et Marinho ont été élus vice-présidents au 2ème tour.
Messrs Capucho, Haarder et Podesta ont été élus vice-présidents au 3ème tour.
SESSION DES 20-23 JUILLET 1999 - Présidente élue: Nicole FONTAINE (PPE, FR)
Nombre de candidats: 3
Mme FONTAINE (PPE, FR), Mme HAUTALA (Verts/ALE, FI) et M. SOARES (PSE, PT)
Nombre de votants: 615
Bulletins blancs ou nuls: 60
Suffrages exprimés: 555
Majorité absolue: 278
Résultat: Mme Fontaine: 306 voix
M. Soares: 200 voix
Mme Hautala: 49 voix
Messrs Martin, Imbeni, Schmid, Provan, Friedrich, Mme Lienemann, Messrs Podesta, Vidal-Quadras Roca , Colom I Naval, Pacheco Pereira, Marinho, Wiebenga, Puerta et Onesta ont été élus vice-présidents au 1er tour.
SESSION DES 14-17 JANVIER 2002 - Président élu: Pat COX (ELDR, IE)
Pat COX (ELDR, IE), David MARTIN (PSE, UK), Jens-Peter BONDE (DED, DK), Francis WURTZ (GUE/NGL, FR), Gérard ONESTA (Verts/ALE, FR)
Majorité absolue: 292
Résultat: M. Cox: 254 voix
M. Martin: 184 voix
M. Bonde: 66 voix
M. Wurtz: 42 voix
M. Onesta: 37 voix
Résultats du vote: Nombre de votants: 592
Suffrages exprimés: 579
Majorité absolue: 290
Résultat: M. Cox: 277 voix
M. Martin: 226 voix
M. Bonde: 76 voix
Résultats du vote: Nombre de votants: 586
Suffrages exprimés: 568
Majorité absolue: 285
Résultat: M. Cox: 298 voix
M. Martin: 237 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, M. Cox a été proclamé Président du PE
Charlotte CDEERSCHIÖLD (PPE-DE, SE) Joan COLOM I NAVAL (PSE, ES) Giorgos DIMITRAKOPOULOS (PPE-DE, EL), Ingo FRIDERICH (PPE-DE, DE) Renzo IMBENI (PSE, IT), Catherine LALUMIERE (PSE, FR), David MARTIN (PSE, UK), Gérard ONESTA (Verts/ALE, FR), José PACHECO PEREIRA (PPE-DE, PT) Guido PODESTÀ (PPE-DE, IT), James PROVAN (PPE-DE, UK), Alonso José PUERTA (GUE/NGL, ES), Gerhard SCHMID (PSE, DE) et Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA (PPE-DE, ES) ont été élus vice-présidents au 1er tour.
SESSION DES 19-22 JUILLET 2004 - Président élu: Josep BORRELL FONTELLES (PSE, ES)
Josep BORRELL FONTELLES (PSE, ES), Bronislaw GEREMEK (ADLE, PL) et Francis WURTZ (GUE/NGL, FR)
Nombre de votants: 700
Bulletins blancs ou nuls: 53
Suffrages exprimés: 647
Majorité absolue: 324
Résultat: M. Borrell: 388 voix
M. Geremek: 208 voix
M. Wurtz: 51 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, M. Borrell a été proclamé élu.
Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA (PPE-DE, ES), Antonios TRAKATELLIS (PPE-DE, EL), Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, DE), Edward McMILLAN-SCOTT (PPE-DE, UK), Ingo FRIDERICH (PPE-DE, DE), Mario MAURO (PPE-DE, IT), Antonio COSTA (PSE, PT), Luigi COCILOVO (ADLE, IT), Jacek Emil SARYSZ-WOLSKI (PPE/DE, PL), Pierre MOSCOVICI (PSE, FR), Miroslav OUZKY (PPE-DE, CZ), Janusz ONYSZKIEWICZ (ADLE, PL), Gérard ONESTA (Verts/ALE, FR), Sylvia-Yvonne KAUFMANN (EUL/NGL, DE) ont été élus vice-présidents au premier tour.
SESSION DES 15-18 JANVIER 2007 - Président élu: Hans-Gert Poettering (PPE-DE, DE)
Jens-Peter BONDE (IND/DEM, DK), Francis WURTZ (GUE/NGL, FR), Monica FRASSONI (Verts/ALE, IT), Hans Gert POETTERING (PPE-DE, DE)
Nombre de votant: 715
Bulletins blancs ou nuls: 26
Suffrages exprimés: 689
Majorité absolue: 345
Résultat: M. Bonde: 46 voix
M Wurtz: 48 voix
Mme Frassoni : 145 voix
M. Poettering: 450 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, M. Poettering a été proclamé élu.
Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE, EL), Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE, ES), Gérard Onesta (Verts/ALE, FR), Edward McMillan-Scott (PPE-DE, UK), Mario Mauro (PPE-DE, IT), Miguel Angel Martinez Martinez (PSE, ES), Luigi Cocilovo (ADLE, IT), Mechthild Rothe (PSE, DE), Luisa Morgantini (GUE/NGL, IT), Pierre Moscovici (PSE, FR), Manuel Antonio Dos Santos (PSE, PT), Diana Wallis (ADLE, UK), Marek Siwiec (PSE, PL) et Adam Bielan (UEN, PL) ont été élus en tant que vice-pré sidents par acclamation (même nombre de candidats que de postes à pourvoir). L'ordre de préséance ci-dessus a été établi à bulletin secret.