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Timestamp: 2016-10-24 22:01:56+00:00
Document Index: 276454099

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 152', 'art. 156']

5P.470/2000 (06.03.2001)
Dame X.________, repr�sent�e par Me B.________, avocat � Gen�ve,
la d�cision rendue le 26 octobre 2000 par la Pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve;
que, par d�cision du 18 janvier 2000, la Pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le retrait, avec effet imm�diat, de l'assistance judiciaire accord�e � dame X.________ aux fins d'une demande en divorce;
que cette d�cision a �t� annul�e le 7 juillet 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral (5P. 83/2000; ATF 126 I 165);
que, statuant � nouveau le 26 octobre 2000, l'autorit� pr�c�dente a octroy� � la pr�nomm�e l'assistance juridique compl�te, avec effet au 28 mai 1999, limit�e � la premi�re instance, et confirm� Me A.________ dans ses fonctions d'avocate d'office;
que, agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, dame X.________ conclut � l'annulation de cette d�cision ainsi qu'au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants, subsidiairement � la d�signation de Me B.________ comme avocat d'office;
qu'elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale;
que des r�ponses sur le fond n'ont pas �t� requises;
que, par ordonnance du 18 d�cembre 2000, le Pr�sident de la cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours;
que, selon l'art. 66 al. 1 OJ - applicable par analogie au recours de droit public (ATF 122 I 250 consid. 2 p. 251 et les citations) -, l'autorit� cantonale � laquelle une affaire est renvoy�e est tenue de fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t du Tribunal f�d�ral;
que, dans le cadre du recours dirig� contre la nouvelle d�cision, le recourant est uniquement admis � faire valoir que l'autorit� cantonale ne s'est pas conform�e � l'arr�t de renvoi (ATF 116 II 220 consid. 4a p. 222; 111 II 94 consid. 2 p. 95; cf. Poudret, COJ II, N 1.3.3 ad art. 66);
que, en l'esp�ce, la recourante n'invoque rien de tel, mais reproche � la Pr�sidente de la Cour de justice d'avoir refus� le changement d'avocat d'office;
que cette question est toutefois �trang�re � la pr�sente proc�dure et a �t� d�finitivement tranch�e par une d�cision du 29 octobre 1999, � l'encontre de laquelle le recours de droit public a �t� d�clar� irrecevable (5P. 441/1999);
que, par lettre du 5 septembre 2000, le Pr�sident de la cour de c�ans avait, d'ailleurs, d�j� inform� dans ce sens le mandataire de la recourante;
que, partant, le pr�sent recours est irrecevable;
que, cela �tant, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ), et l'�molument de justice mis � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 OJ);
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � Me A.________ pour ses d�terminations sur l'effet suspensif.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, � Me A.________ et � la Pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve.