Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=remboursement
Timestamp: 2020-05-24 23:17:26+00:00
Document Index: 273994931

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 37", "l'article 189", "l'article 25", "l'article 3", "l'article 3"]

Thématique : remboursement
Arrêté ministériel (26)
Exclus (67)
Remboursement (83)
Commune (52)
Emprunt de l'état (7)
A607 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires.
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 607
Sujets secondaires : assurance, conditions, remboursement, service volontaire
A128 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 déterminant les modalités de calcul de la base de remboursement des médicaments substituables.
Publication : 28/06/2012
Prise d'effet : 02/07/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 128
A18 : Règlement grand-ducal du 3 avril 1990 déterminant les modalités de remboursement des prestations échues avant le 1er janvier 1988 entre le régime contributif et les régimes non contributifs.
Publication : 23/04/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 18
A49 : Règlement ministériel du 12 août 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal de 10,75% de 1982 IIe tranche (500 mio).
A8 : Règlement ministériel du 4 février 1988 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt grand-ducal 10,75% de 1982.
A32 : Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques.
Publication : 09/05/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 32
Sujets principaux : assurance maladie, caisse de maladie
Sujets secondaires : organisation, remboursement, établissement hospitalier
A116 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37 (4) alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.
A114 : Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 prorogeant et modifiant les dispositions du règlement grand-ducal du 30 mars 1983 déterminant en application de l'article 37(4) alinéa 2 de la loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983 les réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires.
Signature : 28/12/1983
Publication : 28/12/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 114
A87 : Règlement ministériel du 7 octobre 1983 fixant certaines exigences auxquelles est subordonné le remboursement des droits d'enregistrement et de transcription payés pour l'acquisition d'immeubles à usage agricole auprès de tiers.
Signature : 07/10/1983
Publication : 20/10/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 87
A87 : Loi du 8 novembre 1979 ayant pour objet la modification de l'article 189 du code des assurances sociales et le remboursement de la taxe de rappel versée en application de l'article 25 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension.
Publication : 27/11/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 87
A44 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques.
Signature : 15/07/1975
Publication : 23/07/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 44
Sujets principaux : caisse de maladie, établissement
Sujets secondaires : assurance, hôpital, remboursement, secteur hospitalier
A5 : Règlement ministériel du 15 janvier 1973 fixant les modalités de remboursement des frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat au contrôle des banques au titre de l'exercice 1973.
Signature : 15/01/1973
Publication : 31/01/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 5
A4 : Règlement ministériel du 13 janvier 1972 portant modification du règlement ministériel du 22 juin 1971 réglant les conditions du remboursement anticipé des emprunts de l'Etat contractés avant le 10 mai 1940.
Signature : 13/01/1972
A42 : Règlement ministériel du 22 juin 1971 réglant les conditions du remboursement anticipé des emprunts de l'Etat contractés avant le 10 mai 1940.
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 42
A26 : Arrêté ministériel du 28 mars 1960 portant répartition des traitements payés en 1959 aux gardes généraux chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et différents autres propriétaires de bois.
Signature : 28/03/1960
A26 : Arrêté ministériel du 8 avril 1960, concernant le remboursement par les communes et établissements publics des subventions qui ont été payées par l'Etat aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1959 le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des triages forestiers de Boevange/Attert, Flaxweiler, Grosbous, Harlange, Perlé et Reckange/Mersch.
Signature : 08/04/1960
A24 : Arrêté ministériel du 24 mars 1960 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1959.
Signature : 24/03/1960
Publication : 25/04/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24
A18 : Arrêté ministériel du 16 avril 1959, concernant le remboursement par les communes et établissements publics des subventions qui ont été payées par l'Etat aux aides-gardes forestiers qui ont assuré en 1958 le service des préposés forestiers décédés ou mis à la retraite des tirages forestiers de Boevange-s.-Attert, Flaxweiler, Grosbus, Harlange et de Perlé.
Signature : 16/04/1959
Publication : 28/04/1959
Année et numéro de Mémorial : 1959 / 18
A34 : RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonification ou remboursements d'impôt sur le revenu 1958, prévus par l'article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958.
Signature : 20/06/1958
Publication : 20/06/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 34
A33 : Arrêté grand-ducal du 6 juin 1958, déterminant les modalités applicables aux bonifications ou remboursements d'impôt sur le revenu 1958, prévus par l'article 3 de la loi du 12 mai 1958 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1958.
Signature : 06/06/1958
Publication : 07/06/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 33
A21 : Arrêté ministériel du 8 avril 1958 concernant la répartition sur les communes et établissements publics intéressés des arriérés de traitement revenant aux gardes forestiers Edmond Degrell, Jean-Pierre Walerius et Jean-Pierre Weydert, du chef d'une reconstitution de leurs carrières.
Signature : 08/04/1958
Publication : 19/04/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 21