Source: http://travelclub.ch/fr/cgv/
Timestamp: 2019-08-23 13:37:14+00:00
Document Index: 202613521

Matched Legal Cases: ['art.\n3', 'art. 7', 'art 10', 'art 30', 'art 50', 'art 80', 'art 100', 'art. 17', "l'article 8", 'art 40', 'art 60', 'art 80', 'art 100']

CGV – TRAVELclub FR
Conditions générales de contrat et de voyage de SW TRAVELclub AG
Avec l'acceptation inconditionnelle de votre inscription par le bureau de réservation, un contrat est conclu entre vous et SW TRAVELclub Zürich AG, ci-après dénommé TC. Les présentes conditions générales et les conditions de voyage font partie intégrante du présent contrat.
TC se réserve toutefois le droit de modifier la description du voyage (informations des brochures, descriptions des services et prix dans les brochures et sur les listes de prix, annonces, sur Internet, etc.) avant votre réservation. Si le bureau de réservation organise pour vous des arrangements de voyage ou des services individuels avec d'autres voyagistes ou prestataires de services, vous concluez un contrat avec ces derniers et leurs propres conditions contractuelles et de voyage sont applicables. Pour tous les "vols secs" organisés par TC, l'organisateur n'est pas partie contractante et les conditions générales de contrat et de voyage des compagnies aériennes responsables s'appliquent exclusivement.
Les demandes spéciales ou les accords supplémentaires ne font partie du contrat que s'ils ont été confirmés par écrit et sans réserve par le bureau de réservation.
Les produits de l'ASF, en particulier les billets de match, ne peuvent pas être utilisés comme prix dans un tirage au sort. Les droits de marque de l'ASF s'appliquent.
Les billets pour des manifestations sportives sont vendus exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse.
2. Prix, conditions de paiement, envoi des documents de voyage et de vol
Vous pouvez voir les prix des arrangements de voyage à partir de la description du voyage ou de la liste de prix en vigueur au moment de la réservation. Sauf indication contraire dans les offres, les prix s'entendent par personne en francs suisses. Tous les prix s'entendent TVA comprise et sont des prix au comptant. De plus, une somme forfaitaire ou des frais de dossier peuvent être facturés lors de la réservation.
Les prix des vols sont sujets à changement en tout temps et sans préavis.
En cas de réservation de certaines partie seulement d'un forfait, un hébergement (avec ou sans transfert) ou un arrangement pour un pays sans le vol , TC facture des frais de réservation jusqu'à CHF 150.- par personne ou par commande. Pour les services qui n'ont pas été publiés par TC, des frais de réservation spéciaux demeurent réservés.
L'assurance combinée obligatoire de TRAVELclub (frais d'annulation, frais de retour supplémentaires et couverture partielle des bagages) sera facturée en même temps que l'arrangement. Vous pouvez toutefois faire une renonciation au moment de la réservation si vous avez déjà une assurance privée appropriée. Dans ce cas, vous êtes personnellement responsable de tous les dommages et frais qui auraient été assurés.
Les frais de voyage doivent être payés avant le début du voyage comme suit:
- Un acompte de 30% du prix de l'arrangement (mais au minimum CHF 300.-) au moment de l'inscription, mais au plus tard après que nous vous ayons confirmé votre inscription. Pour les billets d'avion et les billets pour des événements émis immédiatement, nous exigeons un paiement anticipé d'un montant égal au montant total de la facturation.
- Le solde doit être payé au moins 28 jours avant le départ.
En cas de réservations à court terme et/ou de réservations avec 100% de frais d'annulation et/ou de réservations pour lesquelles les documents de voyage sont délivrés immédiatement, le montant total de la facture doit être payé à la conclusion du contrat. Si le paiement n'est pas reçu à temps, TC a le droit de refuser les documents de voyage ou de les retenir.
Si rien d'autre n'a été convenu, l'expédition a lieu en général en courrier A environ 10 jours avant le départ. Pour les réservations à court terme, les documents peuvent être déposés à l'aéroport de départ.
3. Changements de prix et de programme avant le voyage
TC se réserve le droit de modifier le prix du voyage, le programme de voyage ou les services individuels convenus avant le début contractuel du voyage. Les art. 7 à 10 de la loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait (ci-après LVF) sont applicables: Les augmentations de prix ne peuvent avoir lieu que si les coûts de transport augmentent après coup, si les redevances ou les charges (telles que les taxes d'aéroport, les taxes d'atterrissage, les taxes) sont augmentées ou si les taux de change subissent une hausse significative.
Si la modification du contrat est importante, vous pouvez aviser TC par écrit dans les cinq jours suivant la réception de l'avis de modification du contrat que vous souhaitez résilier le contrat sans frais ou participer à un voyage de remplacement que nous proposons. Si vous n'avisez pas TC dans les cinq jours, la modification du contrat sera considérée comme acceptée.
4. Annulation du voyage par TC
Pour certains des voyages offerts par TC, il faut un nombre minimum de participants. Si ce nombre minimum de participants n'est pas atteint, TC peut annuler le voyage au plus tard trois semaines avant le début prévu du voyage. TC vous remboursera le prix déjà payé. D'autres droits à dommages et intérêts sont exclus. Si, de l'avis de TC, l'exécution du voyage est mise en danger, considérablement entravée ou rendue impossible par un cas de force majeure, des mesures officielles, des troubles politiques ou des grèves, TC peut annuler le voyage.
TC vous remboursera le prix du voyage déjà payé ; toutefois, TC aura le droit de déduire les dépenses engagées et à prouver. D'autres droits à dommages et intérêts sont exclus.
5. Changement de programme pendant le voyage / interruption du voyage
TC se réserve le droit de modifier le programme du voyage ou des services individuels convenus pendant le voyage si des circonstances imprévues l'exigent. Si le voyage doit être interrompu ou si un changement de programme doit être effectué au cours du voyage qui en affecte une partie importante, TC vous remboursera toute réduction objective de la valeur entre le prix du voyage payé et la valeur des services rendus. Les horaires de vol peuvent changer à tout moment et doivent être reconfirmés localement avant le vol de retour. Si les documents de voyage ne contiennent pas d'informations spécifiques, un délai de 72 heures avant le vol de retour s'applique.
6. Annulation de prestations pendant le voyage
Si le contrat n'est pas ou pas correctement exécuté sur place, vous êtes tenu de vous plaindre immédiatement de ce défaut auprès du responsable du voyage local ou du représentant local de TC ainsi qu'auprès du prestataire de service et d'exiger des mesures correctives.
Si aucune assistance n'est prévue dans un délai raisonnable pendant le voyage ou le séjour et que le défaut est important, vous avez le droit de remédier vous-même à la situation. Si vous vous êtes plaint des défauts et que vous en avez reçu une confirmation écrite, TC vous dédommagera pour les frais occasionnés dans le cadre du voyage convenu à l'origine sur la base de justificatifs.
S'il n'est pas possible d'y remédier ou si le manquement est si grave qu'on ne peut raisonnablement pas s'attendre à ce que vous poursuiviez le voyage ou le séjour au lieu de vacances, vous devez demander une confirmation écrite au responsable du voyage, au représentant local ou au prestataire de services. Toutefois, le responsable du voyage de TC, le représentant local et le fournisseur de services ne peuvent valider aucune demande de dommage. Les demandes de remboursement ou de dommages-intérêts doivent être faites par écrit à TC dans un délai d'un mois après la fin contractuelle du voyage. La confirmation des défauts par le responsable du voyage, le représentant local ou le prestataire de services et toute preuve doivent être jointes. Si vous ne signalez pas les défauts dans les délais impartis, vous perdez le droit à une aide, à une intervention par vos soins, à une réduction du prix du voyage, à la résiliation du contrat et à des dommages.
La responsabilité de TC est régie par les articles 14 et 15 LVF : TC n'est pas responsable des dommages indirects (p. ex. perte de salaire ou autres). En cas de dommages qui ne sont pas des dommages corporels, TC sera responsable au maximum du double du prix du voyage. Les règles spéciales d'après les chiffres 3-6 (changement de programme avant et pendant le voyage, annulation par TC, suppression de prestations pendant le voyage) s'appliquent.
Si TC est responsable des dommages causés par des entreprises sous contrat (hôtels, entreprises de transport, etc.), vous devez céder vos droits à l'organisateur.
TC n'assume en outre aucune responsabilité:
- disparition d'effets personnels, d'objets de valeur, d'argent comptant, de bijoux, de matériel photographique et vidéo, etc. (ce règlement s'applique également aux vols dans les voitures de location);
- en cas de perte, de vol, d'endommagement ou d'utilisation abusive de chèques, cartes de crédit, etc.;
- pour des changements de programme dus au non-respect des horaires par les compagnies de chemin de fer, d'autobus, de bateau ou d'avion, etc.;
- pour les manifestations et excursions dans le lieu de villégiature que vous n'avez pas réservées auprès du responsable du voyage de TC ou de l'agence locale.
8. Annulation du voyage ou du vol par vous, cession de la réservation
Si vous modifiez ou annulez une réservation, vous devez personnellement en informer votre bureau de réservation oralement ou par lettre recommandée, en indiquant les raisons. Les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés en même temps au bureau de réservation. Dans tous les cas, des frais de traitement de CHF 100 par personne ou de CHF 200 par commande vous seront facturés; l'assurance des frais d'annulation ne couvre pas les frais administratifs; les primes d'assurance correspondantes ne sont en aucun cas remboursables. En plus des frais de traitement, les frais d'annulation suivants seront facturés:
Pas de frais supplémentaires jusqu'à 41 jours avant le départ
40 - 29 jours avant le départ 10 % du prix du forfait
28 - 15 jours avant le départ 30 % du prix du forfait
14 - 8 jours avant le départ 50 % du prix du forfait
7 - 1 jour avant le départ 80 % du prix du forfait
Jour de départ 100% du prix du forfait
Changement de nom/prestation : CHF 100.00 par personne
Les services pour lesquels TC a effectué des paiements anticipés seront entièrement facturés en cas d'annulation. Cela vaut en particulier pour les billets d'avion et les billets pour des manifestations culturelles et sportives. Pour les groupes, les camps d'entraînement et les grands événements spéciaux (p. ex. championnats du monde de football, Jeux olympiques, etc.), des conditions spéciales d'annulation et de modification s'appliquent.
Le jour d'arrivée de votre déclaration au bureau de réservation est réputé être la date du changement ou de l'annulation ; pour les samedis, dimanches et jours fériés, le jour ouvrable suivant est déterminant. L'art. 17 LVF s'applique lors de la désignation d'un voyageur remplaçant.
9. Retour anticipé
Si vous annulez le voyage prématurément pour des raisons qui ne sont pas justifiées par une défaillance ou une mauvaise exécution par TC, les services non reçus vous seront remboursés, à condition qu'ils ne soient pas facturés à TC; ce dernier a le droit de déduire des frais de traitement raisonnables. Les frais supplémentaires dus au retour anticipé sont à votre charge.
10. Règlements d'entrée et de santé
Les ressortissants de Suisse et du Liechtenstein ont besoin d'un passeport ou d'une carte d'identité valable pour voyager en Europe. Pour les voyages vers d'autres destinations (outre-mer), un passeport d'une validité d'au moins 6 mois après la date de retour est habituellement exigé. De plus, vous pouvez vous renseigner sur les formalités de visa et de santé pour votre destination auprès de votre bureau de réservation.
Les citoyens d'autres pays seront volontiers informés sur les réglementations en vigueur, sur demande auprès du bureau de réservation.
Il vous incombe d'obtenir les documents de voyage nécessaires et de vous conformer à la réglementation en matière d'entrée, de santé et de devises étrangères.
L'assurance combinée TRAVELclub facturée par TC couvre les frais d'annulation conformément à l'article 8 en cas de force majeure. Ne sont pas couverts les frais de traitement, les services exceptionnels spécifiquement mentionnés sur la facture (par ex. billets de match de football, billets de théâtre/opéra, etc.) ainsi que les primes d'assurance annulation et d'assurance voyage retour supplémentaire, qui ne sont en aucun cas remboursables.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les cas de maladie, d'accident ou de décès du voyageur et de son partenaire de voyage ou des membres de sa famille immédiate. La preuve de l'existence d'un cas de force majeure doit être fournie par écrit et un contrôle par un médecin agréé reste réservé. Les maladies et accidents qui existaient déjà au moment de la réservation ne sont pas considérés comme des cas de force majeure. Les dispositions individuelles figurent dans la police jointe aux documents de voyage.
Afin de couvrir d'autres risques de voyage ou des risques plus importants (p. ex. vol de bagages, maladie et autres risques d'accident, etc.), nous vous recommandons de souscrire une assurance spéciale, sauf si vous avez déjà souscrit une telle assurance avec une couverture suffisante. Des informations peuvent être obtenues auprès de votre bureau de réservation.
TC participe au Fonds de garantie de la branche du secteur suisse du voyage et vous assure que les sommes versées dans le cadre du voyage à forfait que vous avez réservé et les frais de votre voyage retour sont garantis. Vous trouverez des informations détaillées dans la brochure "Aller-retour garanti" que vous pouvez obtenir auprès de TC ou de votre agence de voyages affiliée au fonds de garantie.
Les renseignements que nous recueillons à votre sujet ne seront utilisés que pour réserver votre voyage. En outre, nous ne transmettons pas ces données à des tiers.
14. Droit applicable, for juridique
Les relations juridiques entre vous et TC sont régies par le droit suisse.
Pour les actions contre TC, la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Zurich est convenue.
B) Dispositions spéciales pour les camps d'entraînement de football
Nos offres sont basées sur 20 participants. Pour les groupes plus petits, nous devons facturer des suppléments.
2. Noms et détails
Nous devons recevoir les noms de tous les participants au voyage, y compris la liste des chambres, au moins 4 semaines avant le départ. Dans des cas exceptionnels (p. ex. compagnies aériennes à bas prix), des conditions spéciales s'appliquent. Pour tout changement de nom après réception de cette liste, nous facturons des frais de traitement d'un montant de CHF 120.
3. Annulations et modifications de réservation
Les annulations totales doivent toujours être notifiées par écrit. Pour les annulations reçues jusqu'à 60 jours avant le départ, des frais de traitement de CHF 1500 seront facturés. Après ce délai, les frais d'annulation ci-dessous s'appliquent pour les annulations totales ou individuelles. Nous vous recommandons de souscrire une couverture voyage combinée (assurance de frais d'annulation et couverture SOS en cas d'incident de voyage). Lors de la réservation de vols, les frais d'annulation facturés par les compagnies aériennes seront facturés à 100% au client en plus des frais de traitement.
60 - 30 jours avant le départ 40% du prix du forfait
29 - 21 jours avant le départ 60% du prix du forfait
20 - 8 jours avant le départ 80% du prix du forfait
7 - 0 jours avant le départ 100% du prix du forfait
4. Validité et modifications
Les prix indiqués sur Internet sont valables du 1er janvier au 31 mars 2019 et les prix pour des dates ultérieures sont disponibles sur demande. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les horaires, programmes et prix des vols.