Source: https://www.fresainn-hachijo.com/fr-fr/terms-conditions-of-accommodation
Timestamp: 2018-11-15 04:21:51+00:00
Document Index: 42273206

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 17", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 5", 'art.\n2', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 11", "l'article 6"]

Sotetsu Fresa Inn Kyoto-Hachijoguchi – Kyoto – Japon
Le SOTETSU FRESA INN profite de l'occasion pour vous accueillir et vous inviter à utiliser pleinement nos installations. Nos logements et installations sont exploités selon des règles similaires à celles d'autres hôtels aux normes internationales. La direction demande gentiment aux clients de l'hôtel d'observer ces règles et espère que votre séjour avec nous sera agréable. Les dispositions régissant l'hébergement sont clarifiées pour votre commodité. Les clients sont gracieusement invités à respecter les règles suivantes:
(1) Ne pas utiliser la chambre d'amis à d'autres fins que le logement sans permission.
(2) Ne pas utiliser le feu dans la chambre d'amis et le couloir pour cuisiner ou chauffer.
(3) Afin de ne pas provoquer de risque d'incendie, ne pas fumer au lit, dans des pièces non-fumeurs et dans d'autres endroits où il est interdit de fumer.
(5) Ne déplacez pas les meubles de positions fixes dans la chambre d'hôtel.
(6) Ne pas modifier ou réorganiser les meubles et les installations dans la salle sans la permission des responsables de l'hôtel.
(7) N'introduisez pas d'objets dans l'hôtel, tels que des animaux et des oiseaux, des objets à odeur désagréable, des armes et des épées possédées illégalement, de l'essence, des explosifs, des articles inflammables ou des objets volumineux.
(9) Ne jouez pas à l'hôtel et ne commettez pas d'infraction à l'ordre public.
(10) Ne pas utiliser l'hôtel pour solliciter des affaires de n'importe quel type sauf autorisation spéciale.
(11) L'hôtel ne pourra pas accueillir les personnes souffrant de maladies infectieuses.
(13) Lorsqu'un client utilise le téléphone dans sa chambre, des frais de service seront ajoutés au tarif téléphonique normal.
(14) Il est strictement interdit de photographier dans les locaux de l'hôtel, à des fins commerciales ou dans les cas où cela constituerait une nuisance pour les clients de l'hôtel.
(16) Nous acceptons votre demande de "Pas nécessaire de nettoyer la chambre" en deux jours et deux nuits au maximum. Dans le cas de plus de deux jours ou deux nuits, nous nettoierons la salle en raison de l'entretien et de l'hygiène de la salle en vertu de la loi de l'entretien des installations.
1. Les contrats d'hébergement et les accords connexes entre cet hôtel et le client à accueillir seront soumis à ces termes et conditions. Et tous les détails non prévus aux présentes seront régis par les lois et règlements et / ou les pratiques généralement acceptées.
2. Dans le cas où l'Hôtel a conclu un contrat spécial avec l'Invité dans la mesure où ce contrat spécial ne viole pas les lois et règlements et la pratique généralement acceptée, nonobstant le paragraphe précédent, le contrat spécial prévaut sur les dispositions des présentes Conditions et Conditions.
Article 2 (Demande de contrats d'hébergement)
1. Un invité qui a l'intention de faire une demande pour le contrat d'hébergement avec l'hôtel doit informer l'hôtel des problèmes suivants:
(1) le nom, l'âge, le sexe, l'adresse, la nationalité et les occupations du / des invité (s);
(2) la date d'hébergement et l'heure d'arrivée prévue;
(4) Autres informations jugées nécessaires par l'Hôtel.
2. Dans le cas où l'Invité demande, pendant son séjour, une prolongation de l'hébergement après le jour du départ programmé, il sera considéré comme une demande de nouveau Contrat d'Hébergement au moment où cette demande est faite.
Article 3 (Conclusion des contrats d'hébergement, etc.)
1. Un contrat d'hébergement est réputé avoir été conclu lorsque l'hôtel a dûment accepté la demande comme stipulé dans l'article précédent. Toutefois, il n'en est pas de même lorsqu'il a été prouvé que l'Hôtel n'a pas accepté la demande.
2. Le dépôt est indemnisé, d'une part, par le client pour les frais d'hébergement, ensuite pour les frais d'annulation prévus à l'article 6 et, troisièmement, pour les réparations prévues à l'article 17, le cas échéant, et le cas échéant, le moment du paiement des frais d'hébergement comme indiqué à l'article 11.
3. Lorsque l'invité a omis de payer le dépôt à la date stipulée au paragraphe 2, l'hôtel doit considérer le contrat d'hébergement comme invalide. Toutefois, il en va de même dans le cas où le client est informé par l'hôtel lorsque la période de paiement du dépôt est précisée.
1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de l'article précédent, l'hôtel peut conclure un contrat spécial exigeant le dépôt d'hébergement après la conclusion du contrat comme stipulé dans le même paragraphe.
2. Lorsque l'hôtel n'a pas demandé le paiement de l'acompte prévu au paragraphe 2 de l'article précédent et / ou n'a pas précisé la date du paiement de l'acompte au moment où la demande d'un contrat d'hébergement a été acceptée, il sera considéré que l'hôtel a accepté un contrat spécial prescrit au paragraphe précédent.
L'hôtel ne peut accepter la conclusion d'un contrat d'hébergement dans l'un des cas suivants:
(1) Lorsque la demande d'hébergement n'est pas conforme aux dispositions de ces Termes et Conditions;
(2) lorsque l'hôtel est complet et qu'aucune chambre n'est disponible;
(3) Lorsque l'Invité à la recherche d'un logement est considéré comme susceptible de se conduire d'une manière qui contreviendrait aux lois ou agirait contre l'ordre public ou les bonnes m?urs en ce qui concerne son logement;
(4) Lorsque l'Invité cherchant un logement appartient à une organisation criminelle et à son membre comme spécifié dans la Restriction sur la prévention du comportement déraisonnable des gangsters (entrée en vigueur le 1er mars 1992) (ci-après, les «organisations criminelles et leurs membres») ou partie concernée ou organisation anti-sociale et leur membre;
(5) Lorsque l'Invité à la recherche d'un logement appartient à une société ou à une autre organisation contrôlée par des organisations criminelles et leurs membres;
(6) Lorsque l'Invité à la recherche d'un logement appartient à une société et détient un membre d'une organisation criminelle en tant que dirigeant;
(7) Quand l'invité cherchant l'accommodement a fait un discours remarquablement agaçant contre d'autres invités;
(8) Lorsque l'Invité à la recherche d'un hébergement agit violemment, menace de manière coercitive une demande exorbitante ou demande à Hotel d'assumer un fardeau déraisonnable et / ou d'avoir fait de tels actes dans le passé envers nos employés;
(9) Lorsque l'invité cherchant un logement peut clairement être détecté comme porteur d'une maladie infectieuse;
(10) Lorsque l'Hôtel n'est pas en mesure de fournir un hébergement en raison de calamités naturelles, d'un mauvais fonctionnement des installations et / ou d'autres causes inévitables;
(11) Lorsque l'invité cherchant un logement est fortement intoxiqué et possible de déranger ou d'ennuyer d'autres invités.
(12) Lorsque l'invité qui cherche un logement dissimule, dans sa demande d'hébergement, l'objectif de réaliser un profit, soit pour lui-même ou pour un tiers, par la vente d'objets ou d'autres activités similaires.
(13) Lorsque l'Invité recherchant un hébergement ne se conforme pas à ces Termes et Conditions, ou ne respecte pas les conditions d'annulation ou les conditions de paiement au moment de la réservation.
Article 6 (Droit d'annuler les contrats d'hébergement par l'invité)
1. Les clients ont le droit d'annuler le contrat d'hébergement en avisant l'hôtel.
2. Dans le cas où l'Invité a résilié le Contrat d'Hébergement en totalité ou en partie pour des raisons dont l'Invité est responsable (sauf dans le cas où l'Hôtel a demandé le paiement de l'acompte pendant la période spécifiée au paragraphe 2 de Article 3 et l'invité a annulé avant le paiement), l'invité doit payer les frais d'annulation énumérés dans la pièce jointe n ° 2. Toutefois, dans le cas où un contrat spécial tel que prescrit au paragraphe 1 de l'article 4 a été conclu, la même chose ne s'applique que lorsque l'invité est informé de l'obligation du paiement des frais d'annulation en cas d'annulation par le client.
3. Dans le cas où l'invité n'apparaît pas avant 22 heures de la date d'hébergement (2 heures après l'heure prévue d'arrivée si l'hôtel en est informé) sans préavis, l'hôtel peut considérer que le contrat d'hébergement a été annulé par l'invité.
Article 7 (Droit d'annuler l'hébergement des contacts par l'hôtel)
1. L'hôtel peut annuler le contrat d'hébergement dans l'un des cas suivants:
(1) Lorsqu'une clarification des indications figurant au paragraphe 1 de l'article 2 a été demandée et non respectée, dans le délai imparti.
(2) Lorsque le paiement du dépôt de garantie prévu au paragraphe 2 de l'article 3 a été demandé par l'hôtel mais n'a pas été payé dans le délai imparti.
(3) Lorsque l'affaire est appliquée aux paragraphes 3 à 13 de l'article 5.
(4) Lorsque l'invité n'observe pas les actions interdites telles que fumer dans son lit, méfaits aux installations de lutte contre l'incendie et d'autres interdictions du Règlement d'utilisation stipulé par l'Hôtel.
2. Dans le cas où l'hôtel a résilié le contrat d'hébergement conformément au paragraphe précédent, l'hôtel ne sera pas en droit de facturer à l'invité pour l'un des services à l'avenir pendant la période contractuelle qu'il n'a pas reçue.
L'invité doit enregistrer les détails suivants à la réception de l'hôtel le jour de l'hébergement.
(2) Si les étrangers, le numéro de passeport, le port et la date d'entrée au Japon
(4) Autres indications que l'hôtel considère comme nécessaires
Article 9 (Heures d'occupation des chambres)
1. Le client a le droit d'occuper la chambre d'hôtel de l'hôtel de 13h00 à 10h00 le lendemain matin. Cependant, dans le cas où le client est logé en permanence, le client peut l'occuper toute la journée, à l'exception des jours d'arrivée et de départ.
2. L'Hôtel peut, nonobstant les dispositions prévues au paragraphe précédent, permettre à l'Invité d'occuper la chambre au-delà du délai prescrit au même paragraphe. Dans ce cas, des frais supplémentaires seront payés.
Article 10 (Règlement sur le respect de l'usage)
L'invité doit observer le règlement d'utilisation établi par l'hôtel, qui sont affichés dans les locaux de l'hôtel.
1. La ventilation et la méthode de calcul des frais d'hébergement, etc. que l'invité doit payer sont celles indiquées dans le tableau ci-joint.
2. Les frais d'hébergement, comme indiqué au paragraphe précédent, seront payés par monnaie japonaise, par carte de crédit et par coupon d'hôtel que l'hôtel considère comme acceptable au moment de l'inscription ou à la demande de l'hôtel.
3. Les frais d'hébergement seront payés même si le client n'utilise pas volontairement les facilités d'hébergement qui lui sont fournies par l'hôtel et sont à sa disposition.
Article 12 (Responsabilités de l'hôtel)
1. L'hôtel indemnisera l'invité pour les dommages si l'hôtel a causé de tels dommages à l'invité dans l'accomplissement ou le non accomplissement du contrat de logement et / ou des accords relatifs. Toutefois, il n'en est pas de même dans le cas où de tels dommages ont été causés pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Hôtel.
2. La responsabilité de cet hôtel pour l'hébergement commence à partir du moment où l'invité s'inscrit à la réception, et se termine quand il quitte sa chambre pour partir.
3. Même si l'hôtel a reçu le «PASS MARK» (certificat d'excellence de la norme de prévention des incendies délivré par la caserne de pompiers), l'hôtel est couvert par l'assurance de responsabilité civile hôtelière afin de faire face aux incendies inattendus et / ou autres les catastrophes.
Article 13 (Manutention lorsque l'hôtel n'est pas en mesure de fournir des chambres sous contrat)
1. L'Hôtel doit, lorsqu'il n'est pas en mesure de fournir des chambres sous contrat, organiser l'hébergement de la même norme ailleurs pour l'Invité dans la mesure du possible avec le consentement de l'Invité.
2. Lorsque l'arrangement d'un autre logement ne peut être fait, nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'hôtel doit payer à l'invité une indemnité équivalente aux frais d'annulation et la compensation doit être appliquée aux réparations. Cependant, lorsque l'Hôtel ne peut pas fournir de logement pour des raisons dont l'Hôtel n'est pas responsable, l'Hôtel ne doit pas dédommager le Client.
1. L'Hôtel indemnisera l'Invité pour les dommages subis en cas de perte, de casse ou d'autres dommages aux biens, espèces ou objets de valeur déposés à la réception par l'Invité, sauf dans le cas où cela serait dû à des causes inévitables. Cependant, pour de l'argent et des objets de valeur, lorsque l'Hôtel a demandé à l'Invité de signaler son type et sa valeur, mais que l'Invité a omis de le faire, l'Hôtel compensera l'Invité dans les limites de 50 000 yens.
2. L'hôtel indemnisera l'invité pour les dommages en cas de perte, de casse ou d'autres dommages causés par une intention ou une négligence de la part de l'hôtel, aux biens, espèces ou objets de valeur qui sont apportés dans les locaux de l'hôtel par l'invité mais ne sont pas déposés à la réception. Toutefois, pour les articles dont le type et la valeur n'ont pas été signalés à l'avance par le client, l'hôtel doit indemniser le client dans la limite de 50 000 yen.
3. Toutefois, les objets tels que les ?uvres d'art et les antiquités ne peuvent être déposés.
Article 15 (Garde des bagages et / ou appartenances de l'invité)
1. Lorsque les bagages de l'invité sont amenés à l'hôtel avant son arrivée, l'hôtel n'est tenu de les garder que dans le cas où une telle demande a été acceptée par l'hôtel. Les bagages doivent être remis à l'invité à la réception au moment de son enregistrement.
2. Si un bagage ou des effets personnels doivent être trouvés dans la chambre après le départ d'un client,
En règle générale, l'hôtel attendra le contact du propriétaire des articles et suivra les instructions qu'ils auront données concernant les articles. Dans le cas où nous ne recevons aucune instruction du propriétaire, ou si le propriétaire des articles ne peut être déterminé, les objets de valeur, les espèces et les articles, y compris les renseignements personnels, seront envoyés au poste de police le plus proche dans les 7 jours. Tous les autres articles seront conservés à l'hôtel et éliminés après trois mois. Toutefois, la nourriture, les boissons, le tabac, les magazines et autres denrées périssables qui pourraient compromettre l'hygiène des lieux seront éliminés le jour même de leur découverte.
3. La responsabilité de l'Hôtel en ce qui concerne la garde des bagages et des effets personnels du Client dans le cas des deux alinéas précédents est assumée conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'Article précédent dans le cas du paragraphe 1, et aux dispositions du paragraphe 2 du même article dans le cas du paragraphe 2.
L'hôtel ne sera pas responsable de la garde du véhicule de l'invité lorsque le client utilise le parking de l'hôtel, car il sera considéré que l'hôtel offre simplement l'espace de stationnement, que la clé du véhicule ait été déposée ou non. à l'Hôtel ou pas.
Article 17 (Responsabilité de l'invité)
L'invité doit indemniser l'hôtel pour les dommages causés par l'intention ou la négligence de la part de l'invité.
Les litiges relatifs à l'accord d'hébergement entre l'hôtel et les invités seront régis par les lois du Japon, et le tribunal de district de Yokohama ou le tribunal sommaire de Yokohama seront la juridiction exclusive des tribunaux.
Pièce justificative n ° 1: Méthode de calcul des frais de logement, etc. pour les hôtels (voir le paragraphe 1 de l'article 2, le paragraphe 2 de l'article 3 et le paragraphe 1 de l'article 11)
Remarque: Ces frais sont susceptibles d'être modifiés en vertu des lois fiscales concernées
Pièce n ° 2: Frais d'annulation pour les hôtels (paragraphe 2 de l'article 6)
1. Les pourcentages signifient le taux d'annulation des frais d'hébergement.
2. Lorsque le nombre de jours contractés est réduit, les frais d'annulation pour son premier jour doivent être payés par le client indépendamment du nombre de jours raccourcis.
3. Dans les contrats pour les plans d'hébergement vendus par cet hôtel à des groupes d'invités (12 ou plus) ou vendus sur Internet, etc., l'hôtel peut faire des stipulations supplémentaires concernant les pénalités pour rupture de contrat. Dans de tels cas, les dispositions susmentionnées concernant les pénalités pour rupture de contrat prévalent sur cet accord et l'hôtel facturera les frais de rupture de contrat applicables aux personnes ou aux invités qui tentent de conclure un contrat d'hébergement avec l'hôtel.