Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-releve-entretien-compteurs-eau-nice-1543951.htm
Timestamp: 2018-03-22 17:29:09+00:00
Document Index: 311044276

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441"]

Appels d'offres : relevé et entretien des compteurs d'eau à Nice
Département 06 (Alpes-Maritimes) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 20/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 98
relevé et entretien des compteurs d'eau à Nice
BOMP A/0084-98
Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin, contact : service de la commande publique - 2ème étage, à l'attention de M. Imbert Jean-Marc, F-06282 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 04 93 18 76 53. E-mail : appel.offres@cda-habitat.fr. Fax : (+33) 04 93 18 76 13.
Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53 Bld René CASSIN, contact : service de la commande publique - 2ème étage, F-06282 Nice Cedex 3. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uj0W2YgksJ
relevé et entretien des compteurs d'eau.
Lieu principal de prestation : nice et département des Alpes Maritimes.
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum comprenant deux parties :
- une partie systématique relative à l'entretien et relevé des compteurs;
- une partie à bons de commande relative à la fourniture et pose de compteurs divisionnaires eau froide et eau chaude et de vannes de régulation.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : fourchette indicative non contractuelle pour l'ensemble du marché:
estimation minimum annuelle : 40.000 euro(s) Ht
Estimation maximum annuelle : 160.000 euro(s) (H.T.).
relevé et entretien des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, gestion des compteurs généraux, fourniture et pose de compteurs divisionnaires eau froide et eau chaude et de vannes de régulation.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec bordereau de prix unitaires passé selon l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Estimation maximum annuelle : 160.000 euro(s) Ht
Consommation exercice précédent : 58.205,32 euro(s) Ht
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Disposition de l'article 98 du code des marchés publics (délai 30 jours)
Imputation budgétaire : 61512 " Entretien et réparation courants sur biens immobiliers ".
Relevé entretien des compteurs.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 juin 2011.
1)une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ (anciennement DC 4) ou équivalent)
2)une déclaration du candidat (modèle Dc2 DAJ (anciennement DC 5) ou équivalent) [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr]ou autre document faisant notamment apparaître :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moinsde cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 ducode du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
"Relevé et entretien des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, gestion des compteurs généraux, fourniture et pose de compteurs divisionnaires eau froide et eau chaude et de vannes de régulation."
2.la valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40 % de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
a)les moyens matériels et humains mis en oeuvre sur l'opération, évalués pour 20 % de la note totale soit 4 points, décomposés comme suit :
- 10 % soit 2 points : moyens humains, quantitatifs et qualification des techniciens.
- 10 % soit 2 points : moyens informatiques, outillages, véhicules,
b)la méthodologie d'intervention en logement occupé : communication, affichage, relance : évaluée pour 10 % de la note totale soit 2 points.
C)la méthodologie, l'organisation et les dispositions particulières de l'entretien (tournée préventive et dépannage) évaluées pour 10 % de la note globale soit 2 points.
Tribunal Administratif de Nice, service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31