Source: http://prohispania.org/histoire/protestantisme-espagnol-compte-rendu-historique-et-structuration-actuelle-troisieme-partie/
Timestamp: 2020-05-29 20:28:17+00:00
Document Index: 38571157

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 96', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 16']

Protestantisme espagnol: compte rendu historique et structuration actuelle (troisième partie) | Pro Hispania
Protestantisme espagnol: compte rendu historique et structuration actuelle (troisième partie)
Note du traducteur : nous renonçons pour des raisons de commodité à donner les notes en bas de page de cet article qui, par lui-même, est suffisamment clair. Cet article est publié dans son intégralité en plusieurs étapes dans les No 356, 357, 358 et le prochain 359.
La guerre civile espagnole et le régime politique instauré affectèrent gravement les activités du protestantisme espagnol. Bien que nous ne disposions pas de statistiques fiables, on estime qu’à la fin de la guerre il restait 7000 protestants en Espagne (presque tous de nationalité espagnole). Certains immeubles avaient été saccagés (église, collèges, cimetières), des biens et des documents de propriété perdus. D’autres protestants avaient été emprisonnés ou expropriés.
« La confession et la pratique de la religion catholique, qui est celle de l’Etat espagnol, jouira de la protection officielle ; personne ne sera inquiété pour ses croyances religieuses ainsi que dans l’exercice privé de son culte. On ne permettra aucune cérémonie ou manifestation externe autres que celles de la religion de l’Etat » (Art. 6 de la Convention des Espagnols de 1945).
La nation espagnole considère comme une marque d’honneur l’attachement à la loi de Dieu selon la doctrine de la Sainte Eglise Catholique Apostolique et Romaine, contenant l’unique vraie foi inséparable de la conscience nationale qui inspirera la législation (second article de la loi des Principes du Mouvement National de 1958).
L’Eglise protestante vécut donc cette période avec de grandes difficultés. Aux vicissitudes engendrée après la guerre, s’ajoutèrent les taxes ou les sévices imposés aux minorités religieuses (spécialement des jugements de protestants) qui furent condamnées à vivre en marge de la légalité (le 80% des temples furent fermés) et stigmatisées de « rouges » ou de « maçons », à quoi s’ajoutait une composante politique dans la méfiance exprimée face au simple fait de professer une autre religion. L’intolérance s’était fréquemment manifestée au point d’affecter profondément la vie sociale et privée des protestants.
Le dissident religieux espagnol (jusqu’à des années proches de nous) a dut traverser un authentique parcours d’obstacles du berceau à la tombe : l’acte de naissance, l’école, les maîtres, les livres, le service militaire, l’interdiction du mariage civil, l’interdiction de réunions ou d’ouvrir des temples, de réunion publiques, le travail, l’impossibilité d’accéder à certaines professions, comme dans l’enseignement, ou l’interdiction de faire une Ecole officielle de journalisme, de former une association professionnelle, d’être tuteurs d’enfants, etc., l’obtention d’un passeport ou les voyages à l’étranger, les sanctions diverses pour violation de l’Ordre public, l’impression de livres ou feuillets, les manifestations dans la rue, le témoignage de foi…le cimetière » (Gabino Fernandez Campo).
Le lent processus vers la tolérance. La Commission de défense protestante.
Face aux difficultés qui sont survenues touchant la coexistence des minorités religieuses, les Eglises protestantes décidèrent de s’organiser en vue de la promotion et de la défense de la liberté de culte et pour la tolérance. Cela conduisit, le 14 mai 1956, à la constitution d’une Commission de défense protestante.
Cette Commission a pour objet d’unifier la pensée et l’action des chrétiens protestants espagnols, dans toutes les démarches qu’il s’agit de faire aboutir face aux autorités de notre pays, étant donné la situation où nous nous identifions comme membres d’Eglises chrétiennes dissidentes de la religion officielle de l’Etat (Communiqué de la constitution de la Commission de défense – juillet 1956).
« Les protestants de Piedralaves ont une chapelle dans la rue, dans laquelle les jeunes hommes du village, remplis d’une ferveur catholique, d’une ardeur apostolique et d’un zèle romain, mettent le feu de temps en temps (Camilo José Cela).
La Commission de défense protestante travailla pour informer la presse et les institutions européennes de la situation qu’était en train de vivre l’Eglise protestante. En même temps commencèrent à s’établir avec les autorités espagnoles des négociations sollicitant le respect de la tolérance envers les minorités espagnoles.
« En grande partie l’opposition à la liberté espagnole est sous-tendue par l’ignorance. Quand certains membres du Gouvernement virent comment vivait le monde extérieur et comment les gens des autres pays réagissaient face au traitement que les protestants en Espagne devaient subir, leur conscience fut touchée et ils se sentir remis en question (Fernando Maria Castiella, en la Revue « liberty », octobre 1966).
Le ministre Castiella mit en route la progressive réduction de la pression exercée sur les protestants. Il favorisa l’ouverture des lieux de culte qui avaient été fermés ou frappés d’interdit gouvernemental. Il ouvrit le chemin vers la tolérance, comprenant celle-ci comme une permissivité d’activités privées pour les protestants et autres minorités. Il prépara en outre un avant-projet de statut pour les catholiques. Ces activités devraient se réaliser en évitant tout acte d’extériorisation publique qui puisse rendre manifeste l’existence d’une dissidence religieuse.
La synagogue de Madrid, pauvre, cachée dans un appartement d’un quartier décadent, sans aucune affiche ou indication externe qui signalât son existence, correspondait parfaitement à l’image d’une Espagne profondément catholique et clairement hostile (Haim Avni, dans « España, Franco et les Juifs »).
Etape de tolérance. La loi 44/1967, régulatrice du Droit civil à la liberté religieuse
Un tournant important de ce processus s’est produit en 1967 quand la Convention des Espagnols fut modifiée et que l’on promulgua la loi 44/1967 régulatrice du Droit civil à la liberté religieuse. Au moyen de cette norme on donna accès à la légalité des confessions « dissidentes » et on garantit un certain espace de liberté, ou mieux dit, de tolérance religieuse légale soumise aux limites de la morale, de l’ordre public et de la confession de l’Etat.
La confession et la pratique de la Religion catholique qui est celle de l’Etat jouira de la protection officielle. L’Etat assumera la protection de la liberté religieuse qui sera garantie par une efficace tutelle juridique, qui à la fois sauvegarde l’ordre moral et l’ordre public (Art. 6 de la Convention des Espagnols, modifiés en janvier 1967).
Le droit à la liberté religieuse n’aura pas d’autres limitations que celles dérivées du respect des lois, du respect de la religion catholique qui est celle de la nation espagnole et des autres confessions religieuses : l’ordre moral, la paix et la coexistence publique, les autres droits légitimes comme l’exigence de l’ordre publique.
Sont considérés comme des actes spécialement préjudiciables dans cette loi ceux qui d’une certaine manière supposent des actions morales ou physiques, des menaces, des manipulations trompeuses, des perturbations dans l’intimité personnelle ou familiale ou une quelconque autre forme illégitime de persuasion dont le but est de gagner des adeptes pour une croyance déterminée ou de les dévier d’une autre (Art. 2 de la loi 44/1967, régulatrice du droit civil à la liberté religieuse).
Dans les aspects négatifs de cette loi, nous dirons que, malgré le nombre, la loi 44/1967 ne touchait que la tolérance privée et non pas une authentique liberté religieuse. Le résultat de cette norme fut le maintien des diverses difficultés ou restrictions pour le fait religieux des confessions minoritaires. Par exemple : rendre difficile la réalisation d’actes religieux à l’extérieur des temples, empêcher la propagande religieuse, interdire toute manifestation extérieure, limiter l’importation de bibles à un exemplaire par église et par membre, censurer les publications dont le contenu était en opposition à la doctrine catholique, etc. Pour les autres, dans cette étape allant de 1936 à 1975, on peut parler de tout autre chose, mais certainement pas de tolérance religieuse (Francisco Tomas y Valiente).
La Constitution de 1978 et le processus de normalisation religieuse
La régularisation constitutionnelle de la liberté religieuse
Le nouveau régime politique instauré avec la Constitution de 1978 supposa une révolution copernicienne par rapport à la situation antérieure. Dans ce sens, cela a été un motif de soulagement et de gratitude pour les protestants espagnols que Juan Carlos I mit en évidence y compris dès son premier discours en faveur de la liberté religieuse.
Le respect de la dignité de la personne qui suppose le principe de la liberté religieuse est un élément essentiel pour une harmonieuse coexistence de notre société (Premier discours de Juan Carlos I comme roi d’Espagne, du 22 novembre 1978).
La régularisation que notre Constitution dispense aux croyances religieuses la situe à l’avant-garde mondiale de la protection constitutionnelle en la matière. Citons quelques vertus de notre Charte :
– La liberté religieuse devient un droit fondamental (art. 16) protégé par des garanties essentielles (citées à l’art. 4 du premier titre).
– La Déclaration Universelle des Droits Humains et autres traités internationaux souscrits par l’Espagne (art. 10.2) font partie du système espagnol (art. 96)
– Les normes sur la liberté religieuse sont interprétées conformément à ce qu’établissent la Déclaration Universelle des Droits Humains et autres traités internationaux souscrits par l’Espagne (art. 10.2).
– La neutralité confessionnelle pour l’Etat est déclarée (art. 16.3) et les principes d’égalité et de non-discrimination sont appliqués en matière religieuse (art. 14).
– Le principe de coopération avec les confessions religieuses est introduit (art. 16.3)
1. Se trouve garantie la liberté idéologique, religieuse et de culte des individus et des communautés sans autre limitation, dans ses manifestations, que la nécessité de maintenir l’ordre publique protégé par la loi.
2. Personne ne sera contraint à déclarer son idéologie, sa religion ou ses croyances.
3. Aucune confession n’aura un caractère officiel du point de vue de l’Etat. Les pouvoirs publics prendront en compte les croyances religieuses de la société espagnole et maintiendront les relations qui en découlent avec l’Eglise catholique et les autres confessions.
Les minorités religieuses ont dès lors une base distincte qui les établit dans leur développement et leur statut religieux. Elles peuvent laisser de côté dans leurs relations avec les autorités les anciennes stratégies d’appel à la compassion des consciences et ancrer leurs demandes sur les principes d’égalité et de non-discrimination.
Les éléments fondamentaux de ce changement se concentraient fondamentalement en trois points essentiels, en établissant un système de neutralité confessionnelle conduisant à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, donc à la neutralité de l’Etat face au fait religieux. Les principes d’égalité dans la liberté religieuse et idéologique furent le fondement du système. Et enfin la confirmation de l’existence des relations entre l’Etat et les religions devint le principe de la coopération (Ana Fernandez-Coronado, « Etat et confessions religieuses : un nouveau mode de relations »).
Les accords de coopération signés par l’Etat avec les Juifs, les Musulmans et les Protestants
En 1982 pour la première fois on prévoit au sein de la Commission consultative de Liberté religieuse du Ministère de la justice la possibilité de signer des accords de coopération avec les confessions juive, musulmane et protestante. Le processus de négociation de ces accords dura dix longues années. En parallèle aux propres affaires des Conventions, on travailla pour obtenir la déclaration dont parle la Loi organique de liberté religieuse, comme prérequis à la signature des Accords de coopération. L’Administration exigea également que les confessions minoritaires créent un instrument juridique qui puisse fonctionner au nom des diverses entités contenues dans la même confession et soit en mesure de souscrire à l’Accord de coopération correspondant. A cet effet, pour le protestantisme, la FEREDE fut constituée en novembre 1986 (Fédération des Entités Religieuses Evangéliques (Protestantes) d’Espagne).
En 1990 le processus de négociation arriva à son terme, mais les confessions minoritaires durent attendre encore deux ans pour voir ces accords traduits dans la loi. Par le biais des lois 24/1992, 25/1992 et 26/1992 du 10 novembre 1992 les Accords de coopération furent approuvés par l’Etat espagnol avec les protestants, les juifs et les musulmans, intégrés dans leurs différentes fédérations.
En réalité, on a parfois l’impression que l’Administration a seulement voulu signer ces Accords, davantage pour une satisfaction morale, avec ses effets psychologiques plus que juridiques, à l’égard de Confessions qui avaient été clairement discriminées dans le passé. (Joaquin Mantecon, p. 80 des Accords avec les Confessions non-catholiques, Université de Jaen, 1995. J. Mantacon était sous-directeur de 1996 à 2000 des Affaires religieuses).
La faillite de l’égalité des droits et obligations dans les normes de développement de la Constitution
A la magnifique régularisation de la Liberté religieuse succédèrent une série de normes qui, loin de consolider l’égalité, donnèrent lieu à ce que les protestants considèrent comme une tentative de retour au passé, moyennant un caractère confessionnel déguisé qui supposait une flagrante fragilisation des principes constitutionnels d’égalité et d’absence de discrimination.
La longue tradition du caractère confessionnel catholique en Espagne ne peut pas s’effacer par la promulgation d’une simple norme juridique, bien que celle-ci tienne de l’importance de la Constitution en vigueur. Pendant des siècles l’ordre juridique favorisait l’Eglise catholique face à une quelconque autre manifestation de religiosité. Beaucoup de ces privilèges persistent (prof. Iban, Pietro y Motilla).
L’étonnant de cette situation est à chercher du côté de la signature des divers Accords de coopération dans le registre du Traité international (qui fait partie de la législation espagnole), Accords souscrits entre l’Etat espagnol et le Saint Siège du Vatican. Dans l’Accord du 28 avril 1976 on posa les bases pour la modification du Concordat du 27 août 1953 de manière à protéger la liberté religieuse et « faire exister des normes adéquates au fait que la majorité du peuple espagnol professe la religion catholique ». Au cours de la transition politique, au même moment où on préparait la rédaction de la Constitution on négocia dans l’esprit mentionné plus haut d’autres accords qui furent ratifiés le 3 janvier 1979 (moins d’un mois après l’approbation par le référendum de la Constitution espagnole) qui concernent des aspects juridiques, économiques, culturels, ainsi que l’enseignement et l’assistance religieux.
L’incidence de ces normes est si forte que par leur biais on défend l’établissement d’un statut juridique spécial pour l’Eglise catholique de telle sorte qu’elle dépende juridiquement de la Constitution et des Accords mentionnés, et non pas du reste des lois et des normes (lois organiques, ordinaires, décrets royaux, etc.) sur la liberté religieuse, qui seront applicables dans ce qui n’est pas régulé par les Accords en question. De cette manière on arrive dans une situation illogique en ce que la Loi organique de liberté religieuse soit applicable seulement en faveur des droits de l’Eglise catholique, et non pas dans les obligations qui affectent uniquement les autres confessions, qu’elles n’aient ou pas leurs propres accords de coopération.
La proposition de normalisation en matière religieuse
En conclusion à ce qui précède nous exprimons notre opinion selon laquelle les principes de la Constitution et de la Loi organique de liberté religieuse n’ont pas eu pour effet l’élimination de diverses formes de privilèges et la discrimination propre de l’Etat espagnol et, en conséquence, les situations d’inégalité et de discrimination subsistent au titre que la majorité de la population est formellement catholique, jouissant de la connivence et du silence des législateurs, gouvernants, responsables religieux et autres, ce qui favorise le maintien d’un statut de privilège. Ainsi notre Constitution est fragilisée et il en résulte l’urgence d’une réflexion sur la manière d’affronter la transition religieuse (matière en suspens par rapport à la transition politique). Nous proposons que la normalisation religieuse se réalise moyennant un statut commun égalitaire pour les confessions religieuses, laissant de côté les aspects différentiels par la souscription à d’éventuels Accords de coopération.
Note du traducteur : La dernière partie de cet article sera publiée dans l’EdM 359 (vers la fin du Printemps 2019)
Structuration actuelle de la FEREDE et les Conseils autonomes