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Timestamp: 2020-06-02 02:02:48+00:00
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Rupture conventionnelle et maladie - Organismes Sociaux
11/10/2008, 09h18 #1
Josephine333
Je suis actuellement en arret maladie et suis sur le point de conclure une rupture conventionnelle.
Mon médecin me prolonge suivant l'avancée des négociations.
Comment faire pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail corresponde avec la fin de l'arrêt maladie et qu'ensuite je puisse constituer mon dossier assédics?
Si par ex la rupture de mon contrat de travail a lieu le 25 novembre et que mon arret de travail va jusque 10 dec, quelle incidence cela aura t-il pour moi?
Les 20 jours de différence (du 25 NOV au 10 déc) qui me prendra en charge?
Par ailleurs si mon médecin est ok pour me prolonger, n'ai- je pas intérêt à rester en maladie durant le délai de carence des assédics dû au paiement des cp? ( délai si j'ai bien compris qui peut aller jusqu'à 75 j)
11/10/2008, 12h10 #2
Vous ne pourrez vous inscrire aux Assedic uniquement a la fin de la maladie lorsque votre médecin auras établi le certificat de consolidation,même si vous ne travaillez plus c'est toujours le secu qui paye sur le même taux que lorsque vous travaillez.
11/10/2008, 12h39 #3
OK ça j'ai bien compris
mais comment s'articule la maladie par rapport au délai de carence des assédics, par rapport aux congés payés?
Est ce que ce délai de carence court durant la maladie?
11/10/2008, 13h26 #4
Le délai de carence est dû au fait que l'entreprise vous paye vos cp.
Alors ce que vous demandez revient à vouloir le beurre (votre salaire normal + vos cp dus) + l'argent du beurre (une indemnisation maladie qui correspondrait à la carence dûe normalement par vos cp) + le sourire de la fermière (soit les conseils des intervenants pour avoir le tout.
En plus, un médecin qui vous prolonge un peu comme ça vous arrange en fonction des négociations... Parfois, il faut penser que les IJSS sont payées par les cotisations de tous et doivent donc être utilisées quand on est malade et non pas "en fonction des négociations". Et, ce d'autant plus que dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il n'y a normalement pas de contentieux avec l'employeur et qu'on veut simplement se séparer. Donc soit on est vraiment malade et le médecin arrête le temps nécessaire pour que le malade soit guéri, soit on n'est pas malade et on va travailler.
Désolée que cela tombe sur vous mais à force de lire sur le forum des personnes qui ne pensent qu'à tirer un maximum sans réfléchir au fait que cela pèse sur la collectivité, parfois le vase déborde!
11/10/2008, 13h29 #5
La prise en charge par l'Assédic commence :
- après l'arrêt de travail
- ensuite elle déduit le délai de carence
- puis le nombre des congès qui vous ont été payés par votre employeur
- et déduit ensuite l'indemnité de rupture conventionnelle.
la déduction de tout ces jours ne doit pas excéder 75 j . Pour être gagnant
si c'est cela que vous voulez savoir, il faut retravailler tout de suite après votre licenciement .
11/10/2008, 13h48 #6
Ah bon.. vous êtes là pour faire la morale vous et non pour renseigner les gens? que faîtes-vous ici? Faites de la politique assumez vos opinions...
11/10/2008, 13h55 #7
vous me l'avez oté de la bouche, merci
et voilà pourquoi les intervenants les plus "pointus".... n'interviennent plus
Parce qu'en plus des fois on ne répond pas assez vite
11/10/2008, 14h03 #8
- ensuite elle déduit le délai de carence Auriez -vous un texte je vous prie sur ette question et le mode de calcul de ce délai lorsqu'on est en maladie?
- et déduit ensuite l'indemnité de rupture conventionnelle.Ou avez -vous vu cela?
OK mais alors Si je travaille par ex en remplacement durant la période de délai de carence imposé par mes cp ( période qui peut aller jusqu'à 75 j !!!)
Est ce que je perds mes doits assedics??
2 - si j'avais un CDD de 3 ou 6 mois après qques mois perçus en assédics
A la suite de celui ci, le calcul de mes droits assédics est -il calculé sur la base de mon salaire en Cdd ou sur celle de mon CDI antérieur
11/10/2008, 14h37 #9
Envoyé par Josephine333
Je vous ai répondu mais vous n'en avez cure.
Je ne fais pas de politique et j'assume justement mes opinions en vous donnant mon avis.
Je ne peux que vous conseiller de chercher dès à présent un nouveau travail, vous éviterez ainsi tous les tracas des montages fumeux de maladie et de carence assedic et de remplacement pour éviter les carences (que vous n'éviterez pas d'ailleurs) si votre état de santé le permet bien sûr.
11/10/2008, 16h36 #10
Y a -il un plafond maximum pour le délai de carence lié aux congé payés ?
11/10/2008, 18h05 #11
11/10/2008, 18h14 #12
Bonjour il y a se document qui renseigne déjà beaucoup sur les congés et leur attribution
http://info.assedic.fr/unijuridis/tr...f/RglACh04.pdf
§ 1er - La fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits doit se situer dans un délai
De 12 mois dont le terme est l’inscription comme demandeur d’emploi.
Art. 9. - La fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits est en principe celle qui a mis un
Terme à la dernière activité exercée par l’intéressé dans une entreprise relevant du champ d’application du régime
Toutefois, le salarié qui n’a pas quitté volontairement sa dernière activité professionnelle salariée dans les
Conditions définies à l’article 4 e) et qui ne justifie pas, au titre de cette fin de contrat de travail, des conditions visées à
L’article 3 peut bénéficier d’une ouverture de droits s’il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient
Satisfaites au titre d’une fin de contrat de travail antérieure qui s’est produite dans le délai visé à l’article 8.
11/10/2008, 18h48 #13
J'ai regroupé deux discussions portant sur le même sujet.
La discussion continue donc.
11/10/2008, 19h04 #14
Cela ne répond pas vraiment à la question posée.
11/10/2008, 21h15 #15
Ou alors c’est mois qui et mal compris la question ?, mais si en réalité,
Sa dit tous simplement, que vous concerner vos droits, comme c’est une fois par ans que l’on prend des congés, c’est donc pareil a condition d’avoir les droits ouvert;
Ensuite si vous retravailler au Assedic, sa donne en fait les minimums,
donner dans c’est qua la, pour avoir des nouveaux droits a congé ;
Se qui inclus aucun délais, du moment que les droits sont ouvert, que vous signaler votre position aux Assedic, pour divers calcule, bien avant de partir,
soit pas plus de délais, que ceux nécessaire a les avertir et aucune carence, puisque vous garder tous vos droits, avant d’arriver aux Assedic.
Pour le rattachement :
Pour l’arrêt de travailler, la chose et simple.
Pour retourner a un travaille, il faut être consolidé, c’est impossible autrement,
Être stabiliser aux niveaux de la maladie, de t’elle façons,
qu’il n’y est besoin d’autre soin,Que ceux nécessaire, au maintien de l’êta ou du handicap ;
plus dut tous en arrêt, l’arrêt sera terminer ;
Le lendemain du jour dit de la consolidation, qui sera fait par le médecin conseille,
c’est votre employeur, qui prend tous en charge, quitte à vous payer au domicile.
Le mieux et de négocier avec luis, selon vos problèmes ;
avant consolidations, pour préparés le retour.
Votre employeur et obliger a une procédure spéciale, ou il doit prouver,
Qu’il ne peut rien vous donner comme travaille,
pendant tous se temps, c’est lui qui vous paye, au domicile aux besoins come si de rien n’été,
A se moment la, sa change un peut les donner primitive ;
Tous simplement, vous pouvez très bien rester dans vautre entreprise et prendre les congés la bas (et non aux ASSEDIC).
De plus et hélas, bien que les divers contacts, soit suspendu,
donc tous les droits a congé ou divers conserver, en leur intégralité pendant la maladie (ou divers).
A l’arriver de la maladie ou du handicap dans l’entreprise,
il n’est pas rare, qu’il est solder tous droits et vous n’avez plus rien en arrivant en droit ouvert;
les carence sont réduit aux ZÉRO absolue en théorie, c’est toujours un relais permanent de l’un a l’autre, seul condition avoir les droits ouvert et non solder
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