Source: http://meteopolitique.com/Fiches/corruption/Gens-d-affaires/Pierre-Lambert/Pierre-Lambert-avocat-en-conflit-d-interest.htm
Timestamp: 2018-12-10 08:16:10+00:00
Document Index: 87077422

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 355", 'arrêt ', "l'article 355", 'arrêt ', 'arrêt ']

Maître Pierre-L Lambert arrêté par l'UPAC et suspendu pour 24 mois par le Barreau du Québec
Cheminement judiciaire: poursuites criminelles et pénales
Opération Honorer - Arrestations
Facilitateur pour les fraudeurs
Décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec
Arrêt des procédures contre Pierre-L Lambert
Maître Pierre-L Lambert arrêté par l'UPAC
dans le cadre de l'opération "Honorer" sur le système de fraude à ville Laval
Il cachait 2 millions $ comptant dans un entrepôt
Le 8 octobre 2018 nous apprenons que l'argent s'est retrouvé à ville de Laval
Jusqu'à son arrestation en mai 2013 l'avocat pratiquait chez Dunton Rainville. Ex-gouverneur de la Chambre de commerce et de l’industrie de Laval, ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l’Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de Laval.
Il gardait 2 millions$ comptant dans un coffre fort et aurait favorisé l'évasion fiscale. Après avoir plaidé coupable devant son ordre professionnel, il a été exclu du Barreau pour 2 ans.
En 2017, grâce au Parti Libéral du Québec qui a définancé à deux reprises le système pénale du Québec, l'avocat a bénéficié d'un arrêt des procédures contre lui dans le cadre de la décision "l'arrêt Jordan" de la Cour Suprême du Canada.
Maintenant il pourra travailler sur son égo lequel, selon son témoignage à la Commission Charbonneau, a été l'élément responsable de cette aventure en territoire du gangstérisme économique. Il est a noter qu'il est toujours avocat, malgré que puni et ayant mauvaise réputation, il pourrait conseiller sur la sodomisation du système politique ou écrire un livre nouvelâgeux à propos des effets pervers de l'égo sur l'éthique. Somme toutes, voilà qui donne confiance en la justice québécoise. - JosPublic
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté Maître Pierre-L. Lambert le 9 mai 2013 dans le cadre de l'Opération Honorer. Entre le 1er janvier 1996 et le 30 septembre 2010 à Laval (district de Laval) et ailleurs dans la province de Québec, il a eu en sa possession des biens, des choses et leurs produits d'une valeur dépassant 5 000$, sachant que ces biens, choses et leurs produits avaient été obtenus de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 355a) du Code criminel.
16 février 2017. La Cour supérieure a décidé du retrait des procédures à cause des délais par le juge James Brunton. Cette décision ne change en rien son témoignage à la Commission Charbonneau et la gravité des allégations présentées au juge par l’UPAC pour justifier son arrestation.
28 septembre 2017. Après avoir plaidé coupable devant son ordre professionnel, il a été exclu du Barreau pour 2 ans et devra payer les déboursés du procès et de la publication de la sentence. Cependant au niveau civil, aucune sentence, sinon l'opprobre populaire
Ici pour la décision dont une partie est caviardée à cause d'un procès qui finalement n'aura jamais lieu.
Pierre Lambert avocat chez Dunton Rainville
Maître Pierre Lambert suspendu du droit de pratique pendant 2 ans
Témoin de la Commission Charbonneau Pierre L Lambert remet à l'UPAC 750 000$
Pierre L Lambert sauvé de la prison par l'arrêt Jordan de la Cour Suprême
Pierre L Lambert arrêté et menotté dans le cadre de l'Opération Honorer de l'UPAC
L'Unité permanente anticorruption du Québec arrête maître Pierre-L Lambert
Maître Pierre-L Lambert devant la Commission Charbonneau le 13 juin 2013
Cet honorable avocat membre du Barreau du Québec, spécialiste dans le domaine des affaires municipales, était un des hommes de confiance de l’ex-maire Gilles Vaillancourt, qui lui confiait souvent l’avancement des grands dossiers de la Ville. Me Lambert a notamment été le répondant et consultant légal de Laval pour la Cité de la culture et du sport, qui gère le projet de la Place Bell, ainsi que le complexe Multi-Sports de Laval.
Ses liens avec l’ex-maire Vaillancourt en ont fait sourciller plusieurs lorsque le 24 octobre 2012, l’UPAC a fait une perquisition au coffre-fort de ce dernier, qui était dans la Caisse populaire gérée par Me Lambert.
«Cette arrestation n’était pas attendue de notre part , explique la porte-parole de la Caisse populaire des Mille-Îles. Nous savions que les autorités faisaient une grande enquête, mais on gardait l’idée qu’on est innocent jusqu'à preuve du contraire.»
Me Lambert s’est retiré de la présidence temporairement pour des raisons de santé, en octobre 2012, soit le même mois que la perquisition de l’escouade Marteau.
Le 10 octobre 2018, sur le site de la Commission Charbonneau, aucun document pertinent à Pierre L Lambert sont disponible à cause de l'édit ci-dessous qui est pourtant caduc car il n'y a pas eu de procès dans son cas:
13 juin 2013: Décision sur une ordonnance en interdiction de publication différée du témoignage de Bahjat Ashkar ainsi que sur une requête en ordonnance d’interdiction de publication du témoignage de Pierre Lambert
5 décembre 2013: Décision sur le moment à partir duquel prononcer l'ordonnance d'interdit de publication touchant les témoignages de Jean Roberge, Roger Desbois, Marc Gendron, Gilles Théberge, Pierre Allard, Ronnie Mergl, Jean Bertrand, Mike Mergl, Bahjat Ashkar, Pierre Lambert, Jean Gauthier et Claude Asselin.
La motivation de mes gestes n'a jamais été l'appât du gain ou la recherche de quelque récompense ou avantage personnel. (...) j'ai toujours cherché à rendre service, à ne pas décevoir les personnes qui m'appréciaient et qui m'ont fait confiance. (...) Lorsqu'on trouve le moyen de faire sentir importante une personne à la recherche de reconnaissance, il est alors plus facile de lui faire perdre ses repères et même ses valeurs. En pareil cas, comme je l'ai mentionné plus tôt, le pire ennemi demeure notre ego. Aussi je tiens à m'excuser aujourd'hui...
Extrait du mea culpa de Me Pierre Lambert devant la Commission Charbonneau »
Arrestation de Pierre-L Lambert du 9 mai 2013
L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a arrêté, jeudi matin le 9 mai 2013, l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, dans le cadre de la plus importante frappe de son histoire. En tout, 37 personnes sont accusées en lien avec un stratagème de collusion et de corruption dans l'octroi des contrats municipaux.
Les chefs d'accusation contre les suspects sont fraude, fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme.
Le système était établi en trois groupes distincts: «des entrepreneurs et ingénieurs, des facilitateurs (avocats, notaires et un commerçant), ainsi qu'un groupe d'individus, composé d'un maire d'un directeur général et d'un directeur général à l'ingénierie», selon l'UPAC.
Dans le cas de l'avocat Lambert la requête de l'UPAC se lit comme suit: Entre le 1er janvier 1996 et le 30 septembre 2010 à Laval (district de Laval) et ailleurs dans la province de Québec, il a eu en sa possession des biens, des choses et leurs produits d'une valeur dépassant 5 000$, sachant que ces biens, choses et leurs produits avaient été obtenus de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 355a) du Code criminel.
L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, aurait à plusieurs reprises utilisé les services de personnes de son entourage afin d’aller cacher en Suisse l’argent des pots-de-vin des entrepreneurs en construction et ingénieurs qui obtenaient des contrats publics.
«Gilles Vaillancourt et sa famille avaient beaucoup trop d’argent qui provenait des magouilles de collusion, il n’avait aucun autre choix que de cacher cet argent le plus loin possible afin que personne ne le retrouve», a affirmé une de nos sources policières.
C'est un magot de 15 millions $ que les enquêteurs croient possiblement dissimulés dans les banques helvétiques.
Bien avant l’UPAC
Trois sources hautement crédibles dans trois corps de police différents ont confirmé que l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, aurait à plusieurs reprises utilisé l’envoi de «mules» outre-Atlantique et que parfois ces «mules» étaient des mineurs.
«Nous avons un dossier sur Gilles Vaillancourt bien avant les années 2000 et bien avant que l’UPAC commence à enquêter là-dessus» a indiqué une source à la Gendarmerie Royale du Canada. Le dossier de la GRC sur Gilles Vaillancourt impliquait justement des transferts de fonds vers l’étranger et pas qu’à une reprise et pas qu’en Suisse», a conclu le policier d’expérience.
Le mode opératoire de l’envoi de courriers en Suisse et ailleurs est décrit ainsi par nos sources policières : «Quelqu’un de l’entourage de Gilles Vaillancourt confiait une somme d’argent à des proches, à qui il avait payé un voyage en Suisse ou dans un autre pays. Souvent, parmi ces gens, il y avait des mineurs qui effectuaient le trajet avec des adultes. Histoire de ne pas éveiller les soupçons des douaniers, on remettait une partie de la somme aux plus jeunes, afin que tout le monde entre au pays sans être importuné».
Parmi les différentes sources policières très bien informées, l’une n’a pas caché son dégoût par rapport à l’utilisation des mineurs.
«Ne vous imaginez pas que l’argent de la collusion à Laval entrait en Suisse comme dans les films, dans des sacs pleins de billets. La procédure était beaucoup plus raffinée que ça». Souvent, plusieurs membres d’un même clan prenaient l’avion à partir de Montréal en transportant chacun une somme d’argent, d’une manière parfaitement légale nous a confié une autre source policière.
Il faut savoir que la limite personnelle autorisée par les autorités suisses pour franchir la frontière est de 10 000 francs suisses, soit environ 10 700 $ canadiens.
Parmi les accusés dans la frappe qui a secoué Laval le 9 mai 2013, les enquêteurs se penchent notamment sur le rôle des avocats Pierre L. Lambert et Robert Talbot dans le stratagème qui aurait permis de cacher des millions $ au pays du secret bancaire.
Pierre Lambert est avocat chez Dunton Rainville et spécialiste dans le domaine des affaires municipales. L’ancien maire Gilles Vaillancourt lui confiait l’avancement des grands dossiers de la Ville.
En 2012, l’agence QMI a dévoilé que son cabinet avait obtenu plus de 25 millions $ en contrats de la Ville de Laval. Me Lambert dirigeait la caisse populaire où l’UPAC a effectué, en octobre dernier, une perquisition au coffre-fort de l’ex-maire Vaillancourt.
Robert Talbot est l’avocat de la famille Vaillancourt depuis de nombreuses années. Son nom a fait surface la semaine dernière, à la commission Charbonneau, lors du témoignage de Marc Gendron, le collecteur de fonds de Gilles Vaillancourt. M. Gendron a déclaré avoir récolté 200 000 $ par année sur une période de sept ans. «Quand j’en avais trop, je m’informais à lui (Gilles Vaillancourt) à savoir où je pouvais aller le porter », a-t-il affirmé. Il dit avoir compté et avoir remis 400 000 $ dans une boîte à l’avocat Robert Talbot, à la demande de l’ex-maire Vaillancourt.
L'argent à LAVAL en 2018
Le 8 octobre 2018: « Par souci de transparence, je trouvais important d’informer les Lavallois que nous avions récupéré cette somme importante », a indiqué l’actuel maire de Laval, Marc Demers. L’ex-maire Vaillancourt avait aussi été condamné à rembourser 8,5 millions de dollars à la Ville de Laval.
Le maire Demers a rappelé que l’argent récupéré a contribué à la mise en place du Fonds Place-du-Souvenir, qui soutient des initiatives destinées aux enfants et adolescents issus de milieux défavorisés.
Malgré son arrestation, il demeure avocat et garde son droit de pratique
Maître Pierre Lambert
L’avocat Pierre Lambert a plaidé coupable devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec pour avoir violé son code de déontologie en participant au financement occulte du parti PRO des Lavallois.
Les audiences se seraient déroulées à huis clos, à la demande de l’avocat qui plaidait que le droit à un «procès juste et équitable et une défense pleine et entière prime la publicité des débats».
Ainsi, la preuve restera secrète, sauf son plaidoyer de culpabilité.
Le 28 septembre 2013, l'homme de confiance de l'ex-maire Gilles Vaillancourt, Me Pierre Lambert se voit radier du Barreau du Québec pour une période de 24 mois.
Me Lambert avait admis à la commission Charbonneau avoir géré la caisse occulte du parti PRO des Lavallois pendant plus de six ans, entre 2006 et 2012. Il aurait ensuite remis ce qu’il considérait comme le restant de la cagnotte aux autorités, soit 720 000$.
Pierre Lambert a admis qu’il a reçu quelque 2M$ en argent comptant de la part de l’ingénieur Roger Desbois, de la firme Tecsult.
Le notaire Jean Gauthier, qui avait un «rôle important», cherchait alors quelqu’un de «discret» pour «remplacer une personne». «Était-il clair qu’on parlait d’une caisse occulte?», a demandé le procureur Simon Tremblay. «Je le comprenais, mais ce n’était pas clair», a-t-il répondu, expliquant qu’il ne réalisait pas que c’était illégal.
Il avait expliqué à la juge Charbonneau que l’argent était gardé dans un entrepôt loué.
Il avait été arrêté dans le cadre de l’opération Honorer en mai 2013, en même temps que l’ex-maire Vaillancourt.
JosPublic tente de s'imaginer le genre de conseil que ce parangon de vertu devait dispenser à ses clients!
La Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déposé un arrêt des procédures dans le cadre de l'enquête « Honorer »portant sur la saga de fraude et de corruption à la Ville de Laval.
Cette décision s’est prise à la lumière de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada qui a mis des balises pour la durée maximale des procédures criminelles.
Elle a établi que la durée d'un procès, de la mise en accusation jusqu'au jugement, ne devait pas dépasser 18 mois pour les procès jugés par une cour provinciale et 30 mois pour ceux jugés par les cours supérieures.
Ce geste met fin au processus judiciaire contre Maître Pierre-L. Lambert et ne change en rien son témoignage à la Commission Charbonneau, les allégations présentées au juge par l’UPAC pour justifier son arrestation et son plaidoyer de culpabilité devant son ordre professionnel.
Le DPCP n’ose pas préciser qu’il reconnaît ainsi que la responsabilité des délais encourus lui est due. Que ce soit par le définancement des services pénaux en créant une pénurie de salles, de greffiers, d’employés par le gouvernement du Québec, le jeux de chaise musicale à la Direction pénale, la non nomination de juges par le gouvernement fédéral depuis 2012, la grève des procureurs de la couronne et un climat de travail pourri qui a poussé plusieurs avocats d’expériences à démissionner, retardant d’autant ces mégaprocès.
Cette enquête « Honorer » a mis en lumière un stratagème de corruption en lien avec l'octroi de contrats de construction sur le territoire de la ville de Laval. Parmi les accusés se trouvaient des politiciens, des fonctionnaires, des ingénieurs et des entrepreneurs en construction. Ils ont été accusés de divers crimes, dont corruption, abus de confiance, fraude envers le gouvernement et recel.
Maître Pierre-L. Lambert a remis 750 000 $ comptants aux enquêteurs
de l'Unité permanente anticorruption du Québec UPAC en 2012.
En juillet 2016 la ville de Laval a récupéré le montant complet.
Sources: Journal La Presse pour Power Corporation du Canada; Journal de Québec et Journal de Montréal pour Québecor Inc.; Barreau du Québec
Gilles Vaillancourt...
À propos de l'ex-maire de la ville de Laval, Gilles Vaillancourt, accusé de gangstérisme - Sur MétéoPolitique
Restant de la cagnotte...
L'avocat Pierre Lambert remet plus de 720 000 $ aux enquêteurs - Par l'Agence QMI, le 14 juin 2013
L’avocat Pierre Lambert confirme avoir reçu 2M$ en argent comptant - Sur Métro, le 13 juin 2013
Ingénieur Roger Desbois...
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Rôle important...
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Ils demeurent avocats. Les trois juristes arrêtés à Laval gardent leur droit de pratique. - Journal de Montréal, le 13 mai 2013
Opération Honorer...
"Opération Honorer" de Ville Laval par L'Unité permanente anti-corruption du Québec (UPAC)