Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/Q56611777
Timestamp: 2019-02-16 17:04:07+00:00
Document Index: 157769409

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Direction des retraites et de la solidarité - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Jean-Luc DULOUE
adjoint au responsable du service affiliés, responsable de l'unité appui expertise et projets au sein de la direction de la gestion de la direction des retraites et de la solidarité (établissement Angers-Paris)
détaché dans ledit emploi
JORFTEXT000038081998(source JORF)
responsable de l'unité de pilotage des projets CPF de la direction de la formation professionnelle de la direction des retraites et de la solidarité
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris » et assurant par intérim les fonctions de directeur de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes de sociétés, entités ou fonds, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des retraites et de la solidarité
responsable du service juridique au sein de l'établissement Angers-Paris de la direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000033036693(source JORF)
responsable du service actif B au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
directeur des sites d'Angers et de Paris de la direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000030664343(source JORF)
De: Maubé (Jean-Luc)
directeur de la gouvernance à l'établissement d'Angers
JORFTEXT000030235917(source JORF)
De: Gaudry-Lastère (Annie)
responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers
JORFTEXT000030235915(source JORF)
De: Molas (Jean-Louis)
directeur des moyens et ressources opérationnels à l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000028869027(source JORF)
De: RAU (Daniel)
directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des retraites
date_debut="2014-02-07"
JORFTEXT000028336428(source JORF)
De: Taffin (Jacques)
directeur de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux) à la direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000027915722(source JORF)
directeur de la relation client, directeur de fonds (établissement de Bordeaux) de la direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000026053155(source JORF)
responsable vie sociale et affaires juridiques de la direction des retraites et de la solidarité (établissement de Bordeaux)
JORFTEXT000026037739(source JORF)
JORFTEXT000025838967(source JORF)
responsable de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025838965(source JORF)
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025838963(source JORF)
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025711554(source JORF)
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la direction des retraites et de la solidarité
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
responsable de la gestion au département financier
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
secrétaire général, responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
JORFTEXT000025455278(source JORF)
responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité ainsi qu'à la gestion statutaire des salariés sous statut
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité contentieux, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en charge de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites
JORFTEXT000024447194(source JORF)
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service "contrôle de gestion” de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
responsable de la gestion au département financier, et à
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
JORFTEXT000024043153(source JORF)
De: Elisabeth Moutard-Boulonne
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
au nom du directeur général , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation, dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations afin d'exercer les fonctions, à la direction des retraites, de responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers
JORFTEXT000023855418(source JORF)
JORFTEXT000023797627(source JORF)
directrice en charge de la direction des retraites, à l'effet de
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
JORFTEXT000023317740(source JORF)
directeur des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
responsable de la gestion des réserves au département financier
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attribuations de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites. »
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
JORFTEXT000022935055(source JORF)
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle de gestion » de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
directeur des moyens et ressources opérationnelles
les mandats de recettes et de dépenses de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris
ainsi qu'à Jean-Marc Bartier
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris, à l'effet de
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Paris de la direction des retraites
De: Geneviève Guibert
De: Perfettini (Gérard)
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
JORFTEXT000022075545(source JORF)
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur, à l'effet de
JORFTEXT000021696048(source JORF)
JORFTEXT000021296371(source JORF)
JORFTEXT000021099864(source JORF)
JORFTEXT000020910313(source JORF)
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000020797061(source JORF)
directeur de la solidarité et des risques professionnels à l'établissement de Bordeaux, à la direction des retraites
JORFTEXT000019986755(source JORF)
responsable de la gestion de trésorerie au département « middle-office financier »
les pièces, les correspondances, les contrats, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
sous-directeur, en charge de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000019328110(source JORF)
JORFTEXT000019144217(source JORF)
pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou du travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
JORFTEXT000018872883(source JORF)
De: Serrié (Emmanuel)
responsable des affaires générales et juridiques de l'établissement de Bordeaux à la direction des retraites
JORFTEXT000018071490(source JORF)
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites
directeur de projets recherche et développement à la direction des retraites
JORFTEXT000000278619(source JORF)
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
JORFTEXT000000825584(source JORF)
sous-directeur, adjoint au directeur des retraites
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de
JORFTEXT000000464653(source JORF)
JORFTEXT000000647525(source JORF)
en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000645555(source JORF)
directeur d'études, adjoint à la directrice
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur » ainsi que les actes de gestion concernant le traitement des aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
inspecteur des finances, directeur des retraites, à l'effet de
sous-directeur, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales des fonctions siège de la direction des retraites
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
directeur adjoint, directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de
les documents liés aux déplacements et aux frais de mission relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
directeurs d'études, ainsi qu'à
directrice d'études, directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de
directrice d'études, directeur des investissements et de la comptabilité
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
attachée principale d'administration centrale, contractuelle de droit public
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
les documents administratifs, les pièces, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites
l'ensemble des actes relatifs à la direction de la stratégie de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
JORFTEXT000000821751(source JORF)
les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites
dans les limites de ses attributions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
directeur adjoint, directeur des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
chef de service, directeur des fonds de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
directeurs d'études, et à
directrice d'études, directrice des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites, à l'effet de
les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les conventions de gestion et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites
les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement et à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales de la direction des fonds de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
De: Allart (René)
JORFTEXT000000268112(source JORF)
attaché d'administration centrale, responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux
les actes relatifs à la gestion des agents du secrétariat général de la Caisse des dépôts affectés sur les sites de la direction des retraites
V. - Pour la direction des retraites
JORFTEXT000000449600(source JORF)
directeur d'études, responsable de la formation de l'établissement d'Angers
directeur, directeur des retraites
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites
chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux
directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
directeur d'études, responsable de la gestion administrative
IV. - Pour la direction du développement territorial
De: François Jouven
directeur d'études, responsable du recrutement
directeur adjoint, directeur du réseau et des fonctions supports
De: Robert Bonnet
receveur-percepteur du Trésor public, responsable des ressources humaines des services centraux
I. - Pour les services centraux de la Caisse des dépôts et consignations
directeur, directeur des fonds d'épargne
II. - Pour la direction des fonds d'épargne
De: Pierre Ducret
directeur, directeur de la direction bancaire
III. - Pour la direction du bancaire
assistant technique, responsable de l'emploi et de la mobilité
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction des retraites
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers
De: Caroline Riehl
attachée principale d'administration centrale, responsable des moyens généraux
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction du développement territorial
directrice d'études, responsable des ressources humaines et du pilotage de la direction des fonds d'épargne
directrice d'études, responsable des ressources humaines de la direction bancaire
directeur adjoint, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
JORFTEXT000000448234(source JORF)
les pièces relatives au service, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
sous-directeur, directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
directeur, chargé de la direction des retraites, à l'effet de
chef de service, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
sous-directeur, directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites, à l'effet de
les documents liés aux voyages et frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
contractuel de droit public de catégorie A, et à
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites, à l'effet de
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
De: Marie-Lise Darrivère
directrice d'études, adjointe au directeur de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites
les documents administratifs, les pièces relatifs au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction de la stratégie et du pilotage de la direction des retraites
JORFTEXT000000605516(source JORF)
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites
JORFTEXT000000420219(source JORF)
De: Cremer (Jean-Pierre)
JORFTEXT000000629748(source JORF)
directeur d'études, responsable du département du contrôle de gestion
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
directeur des services de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats et les conventions, à l'exception des conventions de gestion, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites
directeur d'études, responsable du département de la comptabilité-finances
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
directeur d'études, responsable du département du contrôle des risques
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, directeur des services de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la direction des retraites, à l'effet de
directrice d'études, directrice en charge de la gestion de la branche assurance vieillesse et invalidité du régime minier à la Caisse des dépôts et consignations
au sein de la direction des retraites, à l'effet de
les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions de gestion et des contrats
les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites
De: Morteveille (Jean-Pierre)
date_debut="2004-05-21"
JORFTEXT000000624164(source JORF)
JORFTEXT000000249910(source JORF)