Source: http://docplayer.fr/1606917-Ubelles-l-assurance-des-expatries-adherant-a-la-cfe-ou-affilies-a-la-securite-sociale-francaise-international-la-mobilite-particuliers.html
Timestamp: 2017-12-15 20:44:21+00:00
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ubelles+ L assurance des expatriés adhérant à la CFE ou affiliés à la Sécurité sociale française international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS
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Jean-Michel Théodore Paris
1 [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS ubelles L assurance des expatriés adhérant à la CFE ou affiliés à la Sécurité sociale française 2011 Suivez-nous sur Facebook et Twitter! international Imprimé sur papier recyclé L assurance n est plus ce qu elle était.
2 [RUBELLES ] Rubelles, l assurance complète pour votre expatriation Rubelles est une solution d assurance dédiée aux expatriés adhérant à la CFE ou affiliés à la Sécurité sociale française, jusqu à 70 ans inclus, partant plus d un an à l étranger, dans le monde entier. Ce contrat propose des garanties complètes et entièrement modulables : frais de santé, assistance rapatriement, responsabilité civile vie privée, capital décès/perte d autonomie et indemnités journalières. Une couverture à la carte Si vous deviez faire face à des dépenses de santé s ou imprévues? Rubelles couvre vos dépenses de santé en complément de la CFE ou de la Sécurité sociale française avec des garanties modulables : - 3 offres au choix avec des plafonds de remboursement différenciés (Essentielle, Medium, Extenso) et 3 niveaux de couverture ( seule,, Optique-Dentaire), - Possibilité de remboursement à 100 %, 90 % ou 80 % des frais réels, - Service de règlement direct des frais d'hospitalisation : si vous êtes adhérent à la CFE, vous n avez pas à faire l avance de vos frais en cas d hospitalisation. Si vous aviez besoin d assistance pendant votre séjour? APRIL International organise votre rapatriement médical, 24h/24 à votre domicile ou vers l hôpital le mieux adapté et prend en charge les frais de transport et d'hébergement d'un proche venu vous rendre visite. Si votre responsabilité civile était engagée? Vous êtes couvert pour les conséquences d'actes commis dans le cadre de votre vie privée ayant occasionné des dommages corporels et/ou matériels à des tiers. Vos enfants sont également couverts dans le cadre de leurs activités extrascolaires. Un contrat spécialement conçu pour les Français attachés à leur système de protection sociale APRIL INTERNATIONAL Couverture santé complémentaire avec : - un plafond jusqu à des garanties viagères : vous êtes couvert aussi longtemps que vous le souhaitez et vos cotisations n augmentent pas en fonction de vos dépenses personnelles - une couverture de la maternité non plafonnée Possibilité d adhérer uniquement aux garanties qui répondent à vos besoins : frais de santé, assistance, responsabilité civile et prévoyance Garanties valables temporairement dans votre pays de nationalité Facilités de règlement : paiement mensuel, trimestriel, semestriel par prélèvement automatique sur un compte en France sans frais supplémentaire VOUS REMBOURSE EN 48H Une question? Contactez notre service Conseil Clients : par téléphone : 33 (0) du lundi au jeudi de 8h30 à 18h00 (8h30 à 17h30 le vendredi) - Heure de Paris par dans nos bureaux : 110, avenue de la République - CS Paris Cedex 11 - FRANCE 2
3 Le contrat Rubelles vous propose des garanties entièrement modulables : Frais de santé 3 offres et 3 niveaux de garanties au choix 3 pourcentages de remboursements Assistance rapatriement Responsabilité civile vie privée Capital décès et perte d autonomie Un capital à choisir librement entre et Indemnisation arrêt de travail Des indemnités journalières à choisir librement entre 20 et 200 3
4 [RUBELLES ] À chacun sa formule frais de santé selon son budget et son pays d'expatriation plafond frais de santé de et niveaux de couverture basiques 3 offres et 3 niveaux de garanties plafond frais de santé de et niveaux de couverture intermédiaires plafond frais de santé de et niveaux de couverture confortables Hospi seule Hospi Hospi Optique Dentaire Hospi seule Hospi Hospi Optique Dentaire Hospi seule Hospi Hospi Optique Dentaire Pour chaque offre, 3 pourcentages de remboursements 100% des frais réels 90% des frais réels 80% des frais réels Vous pouvez réduire votre cotisation en choisissant un remboursement à 90% ou à 80% des frais réels pour les garanties et Optique-Dentaire. COMPARER LES OFFRES HOSPITALISATION Vous êtes opéré de l appendicite chambre particulière, jusqu à 50 /jour chambre particulière, jusqu à 100 / jour chambre particulière, jusqu à 200 / jour Vous consultez un médecin généraliste 100% des frais réels sans plafond pour vos 5 premières consultations par an* 100% des frais réels sans plafond pour vos 5 premières consultations par an* 100% des frais réels sans plafond pour vos 5 premières consultations par an* MÉDECINE COURANTE Vous allez à la pharmacie Vous consultez un ostéopathe vos dépenses pharmaceutiques seront prises en charge** cette consultation ne sera pas prise en charge vos dépenses pharmaceutiques seront prises en charge** médecines douces prises en charge jusqu à /an, avec un maximum de 150 /séance vos dépenses pharmaceutiques seront prises en charge** médecines douces prises en charge jusqu à /an, avec un maximum de 200 /séance Vous achetez une prothèse prise en charge, jusqu à 150 / prothèse (ou jusqu'à en cas d'hospitalisation) prise en charge, jusqu à 300 / prothèse (ou jusqu'à en cas d'hospitalisation) prise en charge, jusqu à 600 / prothèse (ou jusqu'à en cas d'hospitalisation) OPTIQUE DENTAIRE Votre enfant va entamer un traitement d orthodontie ce traitement ne sera pas pris en charge pris en charge jusqu à 800 /an/enfant, pendant 2 ans maximum pris en charge jusqu à 1200 /an/enfant, pendant 3 ans maximum 4 * Les suivantes sont plafonnées ** Dans la limite de la formule choisie
5 Des garanties frais de santé complètes et innovantes Aperçu de la couverture proposée prise en charge à 100 % des frais réels, y compris en cas d accouchement, avec un remboursement de la chambre particulière jusqu à 200 /jour 5 premières consultations chez vos médecins généralistes et spécialistes non plafonnées. Les suivantes sont couvertes jusqu à 180 /acte Frais d analyses, de radiographies et de pharmacie couverts à 100 % des frais réels Séances d orthophonistes de vos enfants remboursées à 100 % des frais réels Forfait s douces incluant le remboursement des ostéopathes, homéopathes, acupuncteurs jusqu'à /an Vaccins couverts par la Sécurité sociale remboursés à 100 % des frais réels. Les autres vaccins prescrits sont remboursés jusqu à 150 /an/personne Dépistages couverts à 100 % des frais réels Forfait prévention allant jusqu à /an/personne incluant le remboursement des traitements antipaludéens Soins, prothèses et implants dentaires remboursés jusqu à la 1 ère année puis jusqu à les années suivantes Lunettes (verres et montures) remboursées jusqu à 650 /an/personne Un guichet unique de gestion avec la CFE : des formalités simplifiées Si vous êtes travailleur salarié, travailleur non salarié, étudiant ou retraité, téléchargez le bulletin d affiliation correspondant à votre statut à partir du site f Rubrique «Nos solutions» f Sélectionner le contrat Rubelles Retournez à l adresse ci-dessous votre demande d'adhésion Rubelles, accompagnée de votre bulletin d affiliation CFE. Pour toute précision sur votre affiliation CFE, n hésitez pas à contacter votre interlocuteur dédié. Celui-ci pourra vous guider et vous aider à sélectionner le régime adapté à vos besoins : Tél. 33 (0) Des interlocuteurs dédiés à la gestion de votre contrat : - une seule adresse pour l envoi de vos courriers (demandes de remboursement, déclaration de changement de situation, transmission de nouvelles coordonnées bancaires ) : CFE s/c APRIL International Expat - 110, avenue de la République - CS Paris Cedex 11 - FRANCE, - un seul numéro de téléphone pour toute demande relative à vos remboursements : vous bénéficiez d un interlocuteur CFE dédié au traitement de vos dossiers. Pour toute demande d information, composer le 33 (0) , - des délais de remboursement plus rapides, grâce au traitement en un seul et même lieu de vos remboursements, part CFE et part complémentaire APRIL International, - un règlement groupé de vos prestations : APRIL International vous rembourse pour son propre compte ainsi que pour celui de la CFE. 5
6 [RUBELLES ] Garanties complètes et adaptées aux expatriés 1 Frais de santé complémentaires à la CFE/Sécurité sociale française Les garanties sont exprimées avec la participation de votre régime d'assurance maladie de base (CFE ou Sécurité sociale française ou régime équivalent français). Nous intervenons seulement après participation de votre régime de base français (sauf disposition contraire mentionnée au tableau des garanties). OFFRES Montant maximum des frais de santé par année d assurance et par personne assurée HOSPITALISATION (hors soins ambulatoires pour lesquels voir poste ) voir définition p12 chirurgicale médicale voir définition p13 de jour Consultation externe liée à une hospitalisation/chirurgie ambulatoire (30 jours avant et après hospitalisation et sur présentation d un certificat d hospitalisation) à domicile Règlement direct des frais d'hospitalisation voir définition p13 (pour les adhérents à la CFE) Transport en ambulance si hospitalisation prise en charge par APRIL International Forfait journalier voir définition p12 (en France uniquement) Chambre particulière (y compris frais de téléphonie et de télévision) Lit d accompagnement pour enfant IMPORTANT Dans la formule seule, sont également couverts les soins de médecine (y compris, soins dentaires et prothèses - hors prothèses et implants dentaires) en cas d accident et sur présentation d un certificat médical, jusqu à 75 /acte et 1000 /an/personne. Séjour en établissement psychiatrique Rééducation en lien direct et suite à une hospitalisation prise en charge par APRIL International Chirurgie réparatrice dentaire d urgence suite à un accident Traitement du cancer (chimiothérapie et radiothérapie) Traitement du SIDA Greffe d organe 6
7 RÈGLEMENT DIRECT DE VOS FRAIS D HOSPITALISATION NOUVEAUTÉ 2011 : CHAMBRE PARTICULIÈRE COUVERTE JUSQU À 200 /JOUR Montant porté à en cas d accident ou de maladies voir définition p13 «redoutées» Montant porté à en cas d accident ou de maladies voir définition 13 «redoutées» Montant porté à en cas d accident ou de maladies voir définition 13 «redoutées» 100% des frais réels voir définition p12 100% des frais réels voir définition p12 100% des frais réels voir définition p12 délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 délivré sous réserve d accord médical, 24h/24 jusqu à 50 /jour jusqu à 100 /jour jusqu à 200 /jour jusqu à 30 /jour (enfant de moins de 12 ans) jusqu à 45 /jour (enfant de moins de 12 ans) jusqu à 60 /jour (enfant de moins de 16 ans) jusqu à 30 jours/an jusqu à 30 jours/an jusqu à 30 jours jusqu à 30 jours jusqu à 30 jours 100% des frais réels 100% des frais réels 7
8 [RUBELLES ] Garanties (suite) complètes et adaptées aux expatriés Vous avez la possibilité de choisir un niveau de remboursement à 90 % ou 80 % des frais réels pour les garanties et Optique-dentaire (les plafonds de remboursement restent inchangés et les garanties restent couvertes à 100% des frais réels). MÉDECINE COURANTE MÉDECINE (hors dentaire et procréation médicalement assistée pour lesquels voir postes spécifiques) Consultations et visites Médecins généralistes Médecins spécialistes Psychiatres Auxiliaires médicaux* Soins infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues* Kinésithérapie, ergothérapie, logopédie, psychomotricité* s douces Consultations d ostéopathes, homéopathes, chiropracteurs, acupuncteurs, phytothérapeutes et diététiciens Pharmacie sur prescription médicale Médicaments et traitements (y compris homéopathie et phytothérapie) Vaccins remboursés par la Sécurité sociale française Autres vaccins prescrits Analyses, radiographies et autres actes techniques médicaux hors établissement hospitalier Examens et soins médicaux inférieurs à 24h pratiqués en établissement hospitalier (y compris analyses et radiographies) Traitement du cancer et du SIDA PRÉVENTION Dépistage du cancer du sein, du col de l utérus, de la cavité buccale, de la peau, de la prostate et du cancer colorectal Autres dépistages (hépatite B, troubles de l audition, dépistage néo-natal, test du VIH ) Traitement anti-paludéen Bilan de santé (un bilan tous les deux ans) Aide à l arrêt du tabac Ostéodensitométrie * Actes soumis à accord préalable voir définition p12. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delà de 20 séances par année d'assurance. 8
9 LES MÉDECINES DOUCES REMBOURSÉES JUSQU'À 1500 /AN/PERSONNE TOUS LES ANS, LES 5 PREMIÈRES CONSULTATIONS CHEZ VOTRE MÉDECIN NE SONT PAS PLAFONNÉES 100% des frais réels (limité à 50 /acte au-delà de 5 visites/an) 100% des frais réels (limité à 80 /acte au-delà de 5 visites/an) 100% des frais réels (limité à 80 /acte au-delà de 5 visites/an) 100% des frais réels (limité à 110 /acte au-delà de 5 visites/an) jusqu à 5 visites/an 100% des frais réels (limité à 130 /acte au-delà de 5 visites/an) 100% des frais réels (limité à 180 /acte au-delà de 5 visites/an) jusqu à 5 visites/an jusqu à 500 /an jusqu à 1000 /an, avec un maximum de 150 /séance jusqu à 1500 /an, avec un maximum de 200 /séance jusqu à 1000 /an, avec un maximum de 150 /séance jusqu à 1500 /an, avec un maximum de 200 /séance jusqu à 50 /an jusqu à 100 /an jusqu à 150 /an jusqu à 500 / jour jusqu à 700 / jour jusqu à /jour forfait de 500 /an forfait de /an 9
10 [RUBELLES ] Garanties (suite) complètes et adaptées aux expatriés MÉDECINE COURANTE GARANTIES SPÉCIALES POUR LES FEMMES Maternité Accouchement Soins pré et post natals Séances de préparation à l accouchement (effectuées exclusivement par un médecin ou une sage-femme) Test du dépistage du VIH dans le cadre d un examen prénatal Diagnostic des anomalies chromosomiques PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE : délai d attente voir définition p12 de Pharmacie Fécondation in vitro Analyses Examens de suivi ADOPTION : délai d attente de 12 mois Frais de transport, de procédures SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Cette garantie permet d exprimer les tensions accumulées afin de retrouver un meilleur équilibre. Elle s applique également dans les 6 mois suivant le retour dans le pays de nationalité. CURE THERMALE ET THALASSOTHÉRAPIE* : délai d attente 12 mois** À valoir dans les 3 mois suivant une hospitalisation de plus de 10 jours ou un accouchement pris en charge par APRIL International APPAREILLAGES ET PROTHÈSES* (hors optique et dentaire pour lesquels voir postes Sans hospitalisation Avec hospitalisation prise en charge par APRIL International * Actes soumis à accord préalable voir définition p12. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delà de 20 séances par année d'assurance. 10
11 FÉCONDATION IN VITRO REMBOURSÉE JUSQU'À /AN MATERNITÉ : HOSPITALISATION PRISE EN CHARGE À 100 % DES FRAIS RÉELS pris en charge dans le cadre des postes hospitalisation, médecine et pharmacie pris en charge dans le cadre des postes hospitalisation, médecine et pharmacie jusqu à 25 /séance jusqu à 40 /séance jusqu à 60 /séance 12 mois** jusqu à 1000 /an jusqu à 1500 /an jusqu à en zone A et en zones B et C entretiens téléphoniques ou échanges d s avec une équipe de psychologues cliniciens accessibles 24h/24 et 7j/7 entretiens téléphoniques ou échanges d s avec une équipe de psychologues cliniciens accessibles 24h/24 et 7j/7 jusqu à 500 /an pécifiques) jusqu à 150 / prothèse jusqu à 1000 / hospitalisation jusqu à 300 / prothèse jusqu à / hospitalisation jusqu à 600 / prothèse jusqu à / hospitalisation ** Délais d attente abrogés si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d un mois, sur présentation d un justificatif des garanties souscrites jusqu alors et du certificat de radiation correspondant. 11
12 [RUBELLES] Garanties (suite) complètes et adaptées aux expatriés OPTIQUE - DENTAIRE DENTAIRE : délai d attente 3 mois** pour les soins dentaires, la parodontologie et l endodontie et 6 mois** pour les prothèses, les implants et l orthodontie Soins dentaires Prothèses et implants* Parodontologie (traitement de la gencive contre le déchaussement des dents, maladies gingivales) et endodontie Orthodontie* jusqu à 16 ans OPTIQUE : délai d attente 6 mois** Montures et verres Traitement de la myopie au laser Lentilles cornéennes y compris jetables ** Actes soumis à accord préalable voir définition p12. Les actes en série sont soumis à accord préalable au delà de 20 séances par année d'assurance. ** Délais d attente abrogés si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d un mois, sur présentation d un justificatif des garanties souscrites jusqu alors et du certificat de radiation correspondant. Comment obtenir le remboursement de vos frais de santé? Vous consultez un professionnel de santé > Vous envoyez vos factures acquittées à votre caisse de Sécurité sociale ou à la CFE > Vous êtes remboursés sur la base des tarifs français de la Sécurité sociale Votre décompte de remboursement est automatiquement envoyé à APRIL International* > international Votre remboursement complémentaire est traité sous 48 heures (hors délais bancaires et postaux) * Si vous ne bénéficiez pas du service de télétransmission. vous devez nous envoyer le décompte de remboursement que vous a adressé votre CPAM. DÉFINITIONS Accord préalable : certains actes médicaux ou traitements sont soumis à l accord préalable de notre Médecin Conseil. Vous aurez donc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes une demande d entente préalable accompagnée d un devis détaillé avant d'engager les soins correspondants. Délai d attente : période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date d effet portée au certificat d adhésion. Forfait journalier : part du prix de journée d'hospitalisation non prise en charge par la Sécurité sociale française. Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui vous sont facturées. : séjour (médical ou chirurgical) dans un établissement hospitalier (public ou privé) de plus de 24 heures, consécutivement à une maladie ou un accident. 12
13 VOS LUNETTES REMBOURSÉES JUSQU'À 650 /AN SOINS DENTAIRES REMBOURSÉS JUSQU'À DÈS LA 2 ÈME ANNÉE D'ASSURANCE jusqu à 300 /dent, jusqu à 500 /an et jusqu à /an à partir de la 2 ème année jusqu à 500 /dent, jusqu à 800 /an et jusqu à /an à partir de la 2 ème année jusqu à 650 /dent, jusqu à /an et jusqu à /an à partir de la 2 ème année jusqu à 800 /an pendant 2 ans maximum jusqu à /an pendant 3 ans maximum jusqu à 150 /an jusqu à 100 /an jusqu à 350 / an jusqu à 200 /an jusqu à 650 /an jusqu à 300 /an Bénéficiez de garanties PRÉVENTION pour toute votre famille Avec Rubelles, sont couverts : Les traitements anti-paludéens Les traitements et médicaments d aide à l arrêt du tabac Les vaccins remboursés ou non par la Sécurité sociale française (grippe, fièvre jaune ) Les dépistages pour toute la famille : - Dépistage de l hépatite B - Dépistage des troubles de l audition - Dépistage de cancers (cancer du sein, du col de l utérus, de la prostate ) - Dépistage du papillomavirus (infections sexuellement transmissibles) Et pour vos enfants : Le dépistage néo natal Les bilans réguliers chez le médecin ou le pédiatre Les vaccins (varicelle, rubéole, rougeole, coqueluche ) de jour : séjour de moins de 24 heures pour lequel un lit vous est attribué sans que vous ne passiez la nuit au sein de l établissement hospitalier. Maladie redoutées : Accidents Vasculaires Cérébraux, Cancers, Diabète de type 1, Hépatite C, Infection VIH, Infarctus du myocarde, Insuffisance rénale chronique terminale, Légionellose, Maladie d Alzheimer, Maladie de Charcot, Maladie de Creutzfeldt-Jakob, Myocardiopathie, Myopathies, Polyarthrite évolutive chronique, Sclérose en plaques, SIDA. Règlement direct des frais d'hospitalisation : pour toutes les offres frais de santé, si vous êtes hospitalisé (hospitalisation de plus de 24 heures ou hospitalisation de jour) et adhérent à la CFE, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais d hospitalisation, sans avance de frais, sous réserve d acceptation médicale. Vous bénéficiez également de l avance de frais en cas d accouchement. 13
14 [RUBELLES ] Exemples de remboursements Avec l'assurance internationale Rubelles, vous êtes couvert contre tous les aléas susceptibles de perturber votre expatriation. J'ai été hospitalisé d'urgence aux États-Unis suite à un accident. Coût des 2 journées en soins intensifs : $. APRIL International a réglé la facture directement à l'hôpital, ainsi je n'ai pas eu à faire une avance de frais. Je suis assuré pour mes frais de santé par un contrat Rubelles en complément de la CFE, Offre Essentielle, seule. Laurent, 42 ans, expatrié aux États-Unis US$ Remboursement APRIL International 0 US$ Reste à votre charge J'ai consulté un médecin spécialiste du secteur privé pour une infection O.R.L. Coût de la visite : 60 (après conversion). Je suis affiliée à la Sécurité sociale française et assurée pour mes frais de santé par un contrat Rubelles, Offre Extenso,. Anna, 30 ans, expatriée à Singapour 23 Remboursement Sécurité Sociale 37 Remboursement APRIL International 0 Reste à votre charge J'ai consulté un dentiste du secteur privé pour des douleurs dentaires. Coût des soins : 300 pour le traitement d une dent (après conversion). Ma famille est assurée pour ses frais de santé par un contrat Rubelles en complément de la CFE, Offre Medium, Optique- Dentaire. Patrick, 64 ans, expatrié au Royaume-Uni 20,24 Remboursement CFE 279,76 Remboursement APRIL International 0 Reste à votre charge 14
15 Cotisations 2011 pour les frais de santé Cotisations trimestrielles TTC 2011 en euros pour toute date d effet jusqu au 16/12/2011 Pour connaître votre cotisation, vérifiez la zone dans laquelle se trouve votre pays d expatriation. Si vous souhaitez une couverture valable dans le monde entier, les cotisations applicables sont celles de la zone A. Zone A : États-Unis, Bahamas (Îles), Canada, Japon, Suisse. Zone B : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (Iles), Finlande, Géorgie, Gibraltar, Grande Bretagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Russie, Saint Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Svalbard et Jan Mayen, Taiwan, Ukraine, Vatican, Venezuela. Zone C : Tous les pays non listés dans les zones A et B. IMPORTA NT Les cotisations ci-dessous sont présentées pour un niveau de remboursement à 100% des frais réels. Vous avez la possibilité de réduire votre cotisation en choisissant un niveau de remboursement à 90% ou 80% des frais réels pour les garanties et Optique-Dentaire (les garanties restent toutefois couvertes à 100% des frais réels). Mode de calcul de cotisations à 90% ou 80% des frais réels : Calcul de cotisations à 90% des frais réels : cotisation correspondant à la formule sélectionnée x 0.9 (sauf seule) Calcul de cotisations à 80% des frais réels : cotisation correspondant à la formule sélectionnée x 0.8 (sauf seule) Le montant de la cotisation familiale est déterminé par l âge de la personne la plus âgée. La limite d'âge à l'adhésion pour cette garantie est de 70 ans inclus. Zone A seule Optique Dentaire seule Optique Dentaire seule Optique Dentaire 0-20 ans ind. 84 ind. 279 ind. 336 ind. 102 ind. 351 ind. 417 ind. 129 ind. 405 ind ans ind. 105 fam. 276 ind. 354 fam. 885 ind. 420 fam ind. 129 fam. 327 ind. 438 fam ind. 522 fam ind. 165 fam. 411 ind. 543 fam ind. 645 fam ans ind. 129 fam. 306 ind. 417 fam ind. 489 fam ind. 150 fam. 369 ind. 516 fam ind. 612 fam ind. 192 fam. 462 ind. 642 fam ind. 777 fam ans ind. 147 fam. 336 ind. 465 fam ind. 561 fam ind. 174 fam. 408 ind. 567 fam ind. 681 fam ind. 216 fam. 510 ind. 702 fam ind. 840 fam ans ind. 171 fam. 402 ind. 549 fam ind. 663 fam ind. 201 fam. 486 ind. 672 fam ind. 807 fam ind. 249 fam. 606 ind. 837 fam ind fam ans ind. 195 fam. 465 ind. 630 fam ind. 759 fam ind. 231 fam. 558 ind. 768 fam ind. 924 fam ind. 291 fam. 696 ind. 954 fam ind fam ans ind. 237 fam. 519 ind. 768 fam ind. 924 fam ind. 285 fam. 624 ind. 933 fam ind fam ind. 354 fam. 783 ind fam ind fam ans ind. 279 fam. 570 ind. 909 fam ind fam ind. 333 fam. 690 ind fam ind fam ind. 417 fam. 861 ind fam ind fam ans ind. 339 fam. 702 ind fam ind fam ind. 408 fam. 840 ind fam ind fam ind. 513 fam ind fam ind fam ans ind. 438 fam. 831 ind fam ind fam ind. 519 fam. 999 ind fam ind fam ind. 648 fam ind fam ind fam ans ind. 555 ind ind ind. 669 ind ind ind. 834 ind ind > 70 ans ind. 690 ind ind ind. 828 ind ind ind ind ind
16 Zone B seule Optique Dentaire seule Optique Dentaire seule Optique Dentaire 0-20 ans ind. 48 ind. 144 ind. 171 ind. 54 ind. 183 ind. 219 ind. 66 ind. 219 ind ans ind. 57 fam. 129 ind. 177 fam. 423 ind. 219 fam. 516 ind. 66 fam. 159 ind. 225 fam. 519 ind. 273 fam. 633 ind. 81 fam. 201 ind. 273 fam. 630 ind. 339 fam ans ind. 66 fam. 162 ind. 207 fam. 516 ind. 258 fam. 630 ind. 75 fam. 195 ind. 264 fam. 630 ind. 324 fam. 774 ind. 96 fam. 240 ind. 321 fam. 771 ind. 393 fam ans ind. 72 fam. 183 ind. 231 fam. 579 ind. 285 fam. 711 ind. 90 fam. 219 ind. 297 fam. 711 ind. 354 fam. 864 ind. 111 fam. 273 ind. 363 fam. 861 ind. 441 fam ans ind. 87 fam. 201 ind. 276 fam. 630 ind. 336 fam. 774 ind. 105 fam. 234 ind. 342 fam. 771 ind. 417 fam. 939 ind. 126 fam. 294 ind. 414 fam. 936 ind. 516 fam ans ind. 99 fam. 216 ind. 312 fam. 693 ind. 381 fam. 849 ind. 120 fam. 264 ind. 393 fam. 846 ind. 471 fam ind. 147 fam. 324 ind. 471 fam ind. 585 fam ans ind. 120 fam. 255 ind. 381 fam. 801 ind. 468 fam. 987 ind. 147 fam. 300 ind. 471 fam. 975 ind. 573 fam ind. 177 fam. 375 ind. 573 fam ind. 717 fam ans ind. 144 fam. 276 ind. 453 fam. 879 ind. 552 fam ind. 168 fam. 330 ind. 558 fam ind. 678 fam ind. 213 fam. 411 ind. 675 fam ind. 843 fam ans ind. 171 fam. 336 ind. 552 fam ind. 678 fam ind. 210 fam. 405 ind. 678 fam ind. 828 fam ind. 261 fam. 501 ind. 825 fam ind fam ans ind. 219 fam. 423 ind. 699 fam ind. 855 fam ind. 264 fam. 507 ind. 852 fam ind fam ind. 327 fam. 630 ind fam ind fam ans ind. 279 ind. 897 ind ind. 336 ind ind ind. 417 ind ind > 70 ans ind. 348 ind ind ind. 417 ind ind ind. 516 ind ind Zone C seule Optique Dentaire seule Optique Dentaire seule Optique Dentaire 0-20 ans ind. 33 ind. 93 ind. 114 ind. 39 ind. 123 ind. 150 ind. 45 ind. 147 ind ans ind. 42 fam. 96 ind. 117 fam. 303 ind. 147 fam. 375 ind. 48 fam. 117 ind. 153 fam. 375 ind. 189 fam. 465 ind. 54 fam. 144 ind. 177 fam. 444 ind. 228 fam ans ind. 48 fam. 108 ind. 135 fam. 336 ind. 168 fam. 423 ind. 54 fam. 129 ind. 177 fam. 417 ind. 213 fam. 516 ind. 63 fam. 159 ind. 207 fam. 495 ind. 267 fam ans ind. 51 fam. 120 ind. 156 fam. 372 ind. 195 fam. 465 ind. 60 fam. 144 ind. 201 fam. 462 ind. 243 fam. 570 ind. 72 fam. 177 ind. 231 fam. 546 ind. 297 fam ans ind. 57 fam. 138 ind. 180 fam. 429 ind. 225 fam. 537 ind. 69 fam. 162 ind. 228 fam. 525 ind. 282 fam. 651 ind. 87 fam. 204 ind. 273 fam. 624 ind. 351 fam ans ind. 66 fam. 156 ind. 207 fam. 486 ind. 258 fam. 603 ind. 75 fam. 183 ind. 261 fam. 594 ind. 321 fam. 735 ind. 96 fam. 228 ind. 306 fam. 705 ind. 399 fam ans ind. 81 fam. 180 ind. 255 fam. 570 ind. 312 fam. 711 ind. 96 fam. 219 ind. 315 fam. 696 ind. 390 fam. 861 ind. 117 fam. 270 ind. 372 fam. 831 ind. 483 fam ans ind. 96 fam. 201 ind. 294 fam. 624 ind. 369 fam. 777 ind. 114 fam. 234 ind. 363 fam. 762 ind. 453 fam. 942 ind. 144 fam. 294 ind. 432 fam. 903 ind. 564 fam ans ind. 114 fam. 243 ind. 360 fam. 762 ind. 447 fam. 948 ind. 138 fam. 288 ind. 444 fam. 930 ind. 549 fam ind. 168 fam. 357 ind. 525 fam ind. 684 fam ans ind. 147 fam. 285 ind. 456 fam. 900 ind. 567 fam ind. 174 fam. 342 ind. 561 fam ind. 693 fam ind. 216 fam. 426 ind. 660 fam ind. 861 fam ans ind. 183 ind. 579 ind. 723 ind. 222 ind. 708 ind. 879 ind. 273 ind. 843 ind > 70 ans ind. 228 ind. 720 ind. 897 ind. 276 ind. 876 ind ind. 339 ind ind
17 2 Assistance rapatriement En cas d accident, de maladie ou de problèmes graves, cette garantie nous permet de vous venir en aide 24h/24 et 7j/7, sur simple appel téléphonique ou envoi de fax : NATURE DES PRESTATIONS En cas d accident ou de maladie : Rapatriement médical ou transport sanitaire vers le centre hospitalier le mieux adapté ou vers le pays de nationalité (ou pays d origine si différent) Frais de recherche et de secours Retour de l assuré après consolidation dans le pays d expatriation Avance de frais médicaux en cas d hospitalisation dans le pays d expatriation* Présence d un membre de la famille auprès de l assuré hospitalisé plus de 6 jours s il était seul sur place Recherche et envoi de médicaments introuvables sur place Rapatriement des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire de l assuré Accompagnement des enfants En cas de décès de l assuré : Rapatriement du corps ou des cendres jusqu au domicile Prise en charge du cercueil de transport en cas de rapatriement aérien du corps Présence d un proche auprès du défunt en cas d inhumation sur place si l assuré décédé était seul à être expatrié Rapatriement des autres bénéficiaires : les membres de la famille, conjoint et enfant(s), vivant avec l assuré En cas de perte ou vol de papiers d identité, bagages ou titre de transport : NIVEAUX oui jusqu à par personne, jusqu à par événement billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe jusqu à d avance billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe et 80 /nuit pendant 10 nuits oui billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe oui jusqu à billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe et 50 /nuit pendant 4 nuits billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe Avance de fonds à l étranger jusqu à Avance d un nouveau billet à l étranger Transmission de messages urgents billet aller simple en avion classe économique ou train 1 ère classe oui En cas d infraction involontaire à la législation d un pays : Honoraires d avocat Avance de caution pénale à l étranger En cas de décès ou d hospitalisation d un membre de la famille : Retour anticipé en cas de décès d un membre de la famille dans le pays de nationalité Retour anticipé en cas d hospitalisation supérieure à 5 jours d un membre de la famille dans le pays de nationalité jusqu à par événement jusqu à par événement billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe billet A/R en avion classe économique ou train 1 ère classe * si aucune souscription en parallèle d une formule de la garantie frais de santé. Cotisations trimestrielles TTC 2011 en euros pour toute date d effet jusqu au 16/12/2011 La limite d âge à l adhésion pour cette garantie est de 70 ans inclus Europe et pays méditerranéens Monde entier Individuel de moins de 31 ans Individuel de 31 à 70 ans inclus Famille Europe et pays méditerranéens : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Féroé (Îles), Finlande, France métropolitaine, Géorgie, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Norvège, Palestine, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Svalbard et Jan Mayen, Syrie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican. 17
18 [RUBELLES ] 3 Responsabilité civile vie privée La garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières des dommages dont vous seriez reconnu responsable au cours de la vie privée uniquement. Le trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail est en outre couvert. Vos enfants sont également couverts dans le cadre de leurs activités extrascolaires. Cette garantie s exerce lorsque la responsabilité d un dommage causé à autrui voir définition pendant la durée du voyage et du séjour à l étranger vous incombe ainsi qu'à toute personne pour laquelle vous devez répondre. Remarque La garantie responsabilité civile vie privée doit être sélectionnée en complément d une autre garantie du contrat. NATURE DES PRESTATIONS Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs NIVEAUX jusqu à par sinistre et par année d assurance dont : voir définition jusqu à Faute inexcusable Dommages matériels et immatériels consécutifs Dommages (y compris incendie, explosion et dégât des eaux aux bâtiments pris en location ou empruntés par l assuré pour l organisation de cérémonies familiales) par victime jusqu à par année d assurance jusqu à par sinistre et par année d assurance franchise voir définition de 150 par sinistre jusqu à par sinistre et par année d assurance franchise de 150 par sinistre DÉFINITIONS Autrui : toute personne n ayant pas la qualité d assuré, les personnes assumant à titre occasionnel et gratuit la garde des enfants de l assuré ou celle de ses animaux et les employés au service de l assuré. Faute inexcusable : faute d une gravité exceptionnelle dérivant d un acte ou d une omission volontaire, dont l auteur devait avoir conscience du danger, commise en l absence de toute cause justificative, ne revêtant pas d'élément intentionnel. Une faute intentionnelle résulte de la volonté délibérée de nuire à autrui. Franchise : somme, qui dans le règlement d un sinistre, reste à votre charge. Cotisations trimestrielles TTC 2011 en euros par contrat pour toute date d effet jusqu au 16/12/2011 La limite d âge à l adhésion pour cette garantie est de 64 ans inclus Monde entier hors USA/Canada Monde entier Par contrat : Le montant de la cotisation pour la garantie responsabilité civile n est fonction que du ou des pays de destination. La cotisation est unique par contrat pour toutes les personnes assurées. 18
19 4 Capital décès et perte totale et irréversible d autonomie Cette garantie prévoit en cas de décès par maladie le versement d un capital au(x) bénéficiaire(s) que vous désignez lors de votre adhésion. Le montant du capital versé est doublé si le décès résulte d un accident. Par ailleurs, le capital est intégralement versé en cas de perte totale et irréversible d autonomie voir définition. Remarque Nous intervenons après participation de la Sécurité sociale française ou de la CFE. Si vous êtes adhérent à la CFE, vous devrez donc avoir au préalable souscrit à l'option indemnités journalières/capital décès de la CFE. Si votre situation n'ouvre pas droit au remboursement de votre régime de base, nous pourrons intervenir au 1 er euro sous réserve que vous nous présentiez préalablement un justificatif de non prise en charge de votre régime d'assurance maladie de base français. Le montant du capital décès par maladie peut être fixé librement entre et La cotisation se calcule selon la règle détaillée ci-après : EXEMPLE DE CALCUL DE LA COTISATION Pour la sélection d un capital décès d un montant de , une personne âgée de 37 ans cotisera à hauteur de : ( / ) x 17,25 = 105,25 par trimestre. La règle de calcul est la suivante : (Capital décès souhaité / ) x Cotisation correspondant à dans sa tranche d âge. Cotisations trimestrielles TTC 2011 en euros par personne assurée pour toute date d effet jusqu au 16/12/2011 La limite d âge à l adhésion pour cette garantie est de 64 ans inclus Capital décès minimum : * Capital décès maximum : * 18 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans 41 à 45 ans 46 à 50 ans 51 à 55 ans 56 à 60 ans 61 à 64 ans 11,25 14,25 17,25 23,25 34,50 45, , * doublé si décès par accident Remarque Selon le montant du capital décès choisi, vous aurez à répondre aux formalités médicales suivantes : - capital décès de à : Profil de santé, - capital décès de à : Profil de santé rapport médical** à faire compléter, - capital décès de à : Profil de santé rapport médical** à faire compléter, électrocardiogramme, analyses de sang et d urines (nous consulter). ** remboursé par APRIL International pour les moins de 60 ans Les sommes versées au titre de la garantie décès sont exonérées de droits de succession sous réserve des dispositions en vigueur. DÉFINITION Perte totale et irréversible d'autonomie : inaptitude totale et irrémédiable médicalement constatée de l'assuré à tout travail ou occupation pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant l assistance d une tierce personne pour accomplir les actes de la vie ordinaire. 19
20 [RUBELLES ] 5 Indemnisation arrêt de travail pour raison médicale Les garanties indemnités journalières et rente d invalidité vous protègent des conséquences sur vos revenus d une maladie ou d un accident. La sélection de ces garanties assure le maintien du paiement d une partie du salaire pendant une période déterminée. La sélection de cette garantie implique la sélection préalable d un capital décès. Le choix du niveau de l indemnité journalière (entre 20 et 200 ) est libre à condition de respecter les règles suivantes : l'équivalent mensuel de l'indemnité journalière ne doit pas dépasser 70% du salaire brut mensuel, le montant de l'indemnité journalière sélectionnée est fonction du capital décès sélectionné ; exemple : pour 20 d'indemnités journalières, le capital sélectionné doit être au minimum de Nous intervenons après participation de la Sécurité sociale française ou de la CFE. Si vous êtes adhérent à la CFE, vous devrez donc avoir au préalable souscrit à l'option indemnités journalières/capital décès de la CFE. Si votre situation n'ouvre pas droit au remboursement de votre régime de base, nous interviendrons au 1 er euro sous réserve que vous nous présentiez préalablement un justificatif de non prise en charge de votre régime d'assurance maladie de base français. Vous devez pouvoir justifier d une activité professionnelle rémunérée en cas d arrêt de travail. Indemnités journalières : Les indemnités journalières peuvent être versées à compter du 31 ème jour ou du 61 ème jour selon l option choisie et pour une durée maximale de 3 ans. Le nombre de jours d indemnisation retenu pour un mois est systématiquement de 30 jours. La sélection de la garantie indemnités journalières vous fait bénéficier dès le 31 ème jour ou le 61 ème jour de la garantie exonération : en cas de difficultés financières dues à un arrêt de travail ouvrant droit normalement aux indemnités journalières, vous restez couvert gratuitement pour l'ensemble de votre régime de prévoyance. Cette garantie cesse à 65 ans. Rente d invalidité : La rente d invalidité viagère vous protège en cas d invalidité liée à une pathologie. L indemnité journalière se convertit en une rente annuelle après 3 ans maximum de bénéfice de celle-ci. La rente est versée dès la consolidation et ceci jusqu à la retraite et au plus tard jusqu à 65 ans. Le montant de la rente est proportionnel au taux d invalidité effectif. Cotisations trimestrielles TTC 2011 en euros par personne assurée pour toute date d effet jusqu au 16/12/2011 La limite d âge à l adhésion pour cette garantie est de 64 ans inclus 20 d indemnités journalières avec une franchise de 30 jours 20 d indemnités journalières avec une franchise de 60 jours Capital décès minimum à sélectionner soit I.J. choisie x Rente annuelle maximale soit I.J. choisie x de 18 à 30 ans 34,50 30,00 de 31 à 35 ans 36,75 31,50 de 36 à 40 ans 47,25 42,00 de 41 à 45 ans 63,00 54,75 de 46 à 50 ans 96,75 84,00 de 51 à 55 ans 111,75 96,75 de 56 à 60 ans 129,00 111,00 de 61 à 64 ans 147,75 127,50 Calcul : Règle de proportionnalité, par exemple une personne de 40 ans voulant 62 d I.J. avec 30 jours de franchise devra s acquitter de (62 x 47,25 ) / 20 = 146,50 par trimestre. Remarque : Selon les montants de l'indemnité journalière/la rente d'invalidité choisis, vous aurez à répondre aux formalités médicales suivantes : - de 20 à 80 d'indemnité journalière : Profil de santé, - de 81 à 100 : Profil de santé rapport médical* à faire compléter, - de 101 à 200 : Profil de santé rapport médical* à faire compléter électrocardiogramme analyses de sang et d'urines (nous consulter). * remboursé par APRIL International 20
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