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Timestamp: 2016-12-10 03:53:21+00:00
Document Index: 105207512

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

⭐ACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS
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1 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ 2DES BÂTIMENTS APPLIQUER2 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS MODE D EMPLOI DU LIVRET Ce livret se compose de 3 parties respectivement consacrées aux établissements recevant du public et installations ouvertes au public [ERP-IOP], aux bâtiments d habitation collectifs et maisons individuelles [BHC-MI], et enfin, aux thématiques transversales [TT]. Chaque partie, qui démarre par une couverture de couleur bleue, comporte un ensemble de fiches reprenant les articles traités dans la réglementation. Chaque fiche commence par un en-tête (toujours situé à droite). ERP-IOP ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées BHC-MI BÂTIMENTS D HABITATION COLLECTIFS MAISONS INDIVIDUELLES Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées TT THÉMATIQUES TRANSVERSALES -A -B Revêtements des sols, murs et plafonds [ERP-IOP] Revêtements des sols, murs et plafonds des parties communes [BHC] Éclairage [ERP-IOP] Éclairage des parties communes [BHC] > ERP NEUF Décret n du 17 mai 2006 Décret n du 11 septembre 2007 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 30 novembre 2007 Circulaire Interministérielle N du 30 novembre 2007 > ERP EXISTANT Arrêté du 21 mars 2007 > BHC-MI Décret n du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 30 novembre 2007 Circulaire Interministérielle N du 30 novembre 2007 > BHC EXISTANTS Arrêté du 26 février C -D Information et signalisation Espaces de manœuvre et d usage Couvertures des 3 parties du livret titre de la fiche références des articles de la réglementation ERP-IOP Cheminements extérieurs Stationnement automobile Accès à l établissement ou à l installation CHEMINEMENTS EXTÉRIEURS [neuf] art. 2 - arrêté du 1 er août 2006 et arrêté du 30 novembre 2007 [existant] art. 3 - arrêté du 21 mars 2007 ERP-IOP-1 numéro de la fiche Accueil du public Circulations intérieures horizontales Circulations intérieures verticales : escaliers Circulations intérieures verticales : ascenseurs Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Portes, portiques et sas Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande Sanitaires Sorties Établissements recevant du public assis Établissements comportant des locaux d hébergement Douches et cabines Caisses de paiement disposées en batterie Liste des fiches traitées dans une partie UNE CHAÎNE DE DÉPLACEMENT RÉELLE ET CONTINUE Un cheminement accessible doit permettre d accéder à l entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l accès au terrain. Le choix et l aménagement de ce cheminement sont tels qu ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l un des cheminements usuels. Le cheminement accessible permet notamment à un DV ou à un DA : :: de se localiser, :: de s orienter, :: d atteindre le bâtiment en sécurité. Aussi, un UFR ou un DM pourra accéder à tout équipement ou aménagement donné à l usage. Lorsqu il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par un DV. Lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment dans l existant, des tolérances sont appliquées. À CONSULTER Information / Signalisation Espaces de manœuvre et d usage Éclairage Escaliers Portes et sas RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS principes généraux nombre total de fiches fiches connexes à consulter En-tête d une fiche RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP 33 À la suite de l en-tête, le contenu des fiches se compose de deux grandes parties : :: les dispositions réglementaires (titre dans un bandeau bleu) qui traitent de la stricte application des arrêtés de la réglementation ; :: la qualité d usage (titre dans un bandeau vert) relative aux circulaires et aux aménagements qu il est recommandé (mais non obligatoire) de réaliser tant que possible pour améliorer l accessibilité au-delà du minimum réglementaire. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES > CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES Largeur minimale entre mains courantes : [NEUF] 120 cm, [EXISTANT*] 100 cm. Hauteur des marches [NEUF] 16 cm, [EXISTANT*] 17 cm. Largeur du giron 28 cm. * Lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité d un bâtiment. Les caractéristiques dimensionnelles des escaliers peuvent être conservées en l absence de travaux ayant pour objet de les modifier. QUALITÉ D'USAGE > SE REPÉRER Contraster visuellement au moins un interrupteur et une prise électrique (voyants lumineux notamment). Privilégier les contrastes visuels sur les portes ; ou au minimum, les poignées. Opter pour des revêtements de sol différenciés : rainurage, changement de couleur, etc. Eviter les zones d ombre et d éblouissement dans les circulations intérieures du logement. > CIRCULER Les caractéristiques de base des logements permettent de faciliter la visite d un UFR ou les déplacements quotidiens d un occupant atteint d une déficience temporaire. [BHC] Elles concernent l ensemble des logements, y compris ceux non desservis par ascenseur. [MI] Elles s appliquent sur l ensemble des niveaux des maisons individuelles, y compris ceux non accessibles de plain-pied. > SÉCURITÉ D USAGE Revêtement de sol permettant l éveil de la vigilance à une distance de 50 cm du nez de la première marche, en haut de l escalier (contraste visuel et tactile). Contremarches d une hauteur minimale de 10 cm ; visuellement contrastées par rapport à la marche, sur la première et dernière marches. Nez de marche : :: de couleur contrastée par rapport au reste de l escalier, :: non glissants, :: ne présentant pas de débord par rapport à la contremarche. (Le débord des nez de marches par rapport aux contremarches est toléré dans l existant). Éclairage adapté. > ATTEINTE ET USAGE 1 main courante de chaque côté, quelle que soit la conception de l escalier : :: hauteur : entre 80 et 100 cm (Si un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située, pour des motifs de sécurité, à la hauteur minimale requise pour le garde-corps) ; 28 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-6 Les dispositions réglementaires LES MENTIONS ENTRE CROCHETS [NEUF], [EXISTANT] concernent respectivement les ERP-IOP neufs ou existants. [BHC], [MI] concernent respectivement les BHC ou MI. Lorsque rien n est précisé il n y a pas de différenciation. ABRÉVIATIONS UTILISÉES PMR : personnes à mobilité réduite UFR : utilisateur de fauteuil roulant DM : déficient moteur (personnes marchant difficilement) DV : déficient visuel / aveugles et mal-voyants DA : déficient auditif / sourds et mal-entendants DI : déficient intellectuel LSF : Langue Signée Française Les portes palières sont généralement équipées d un seuil contre lequel le bas de porte vient en appui, afin d assurer le confort acoustique du logement. La partie émergente de ce seuil doit être réduite au mieux, pour ne pas gêner les déplacements d un UFR. Le positionnement de l espace de manœuvre de porte dépend du sens d ouverture de la porte, et de l impératif d atteinte de la poignée. Appliquer la largeur minimale des portes à celles des accès et des celliers. Une porte ne pouvant exceptionnellement pas s'ouvrir à 90 doit permettre d'obtenir la largeur de passage minimale dans sa position d'ouverture maximale et perpendiculairement à l'ouvrant. Largeur de passage utile mesurée entre le vantail ouvert à 90 et le bord intérieur de l huisserie, poignée non comprise. Largeur minimale de 90 cm pour les dégagements et les passages intérieurs du logement. > UTILISER Recommandé : un UFR pourra atteindre et manœuvrer l ensemble du système de déverrouillage du deuxième battant sur une porte à plusieurs vantaux. Les fenêtres situées en hauteur (par exemple dans les salles d eau) ne sont pas concernées par l exigence sur la hauteur des commandes. Privilégier les volets roulants électriques. Recommandé : les volets battants doivent être, dans la mesure du possible, manoeuvrés depuis l intérieur par un UFR ou un DM. Les interrupteurs, ainsi que toute commande manuelle, seront éloignés de plus de 40 cm de l'angle rentrant. Les interrupteurs de commande d'éclairage pourront être placés à l'extérieur des pièces contenant une baignoire ou une douche, de manière à respecter les règles liées aux volumes. RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS BHC-MI-10 La qualité d usage 111 ERP-IOP ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC Loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées > ERP NEUF Décret n du 17 mai 2006 Décret n du 11 septembre 2007 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 30 novembre 2007 Circulaire Interministérielle N du 30 novembre 2007 > ERP EXISTANT Arrêté du 21 mars RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS 54 ERP-IOP CHEMINEMENTS EXTÉRIEURS [neuf] art. 2 - arrêté du 1 er août 2006 et arrêté du 30 novembre 2007 [existant] art. 3 - arrêté du 21 mars 2007 ERP-IOP Cheminements extérieurs Stationnement automobile Accès à l établissement ou à l installation Accueil du public Circulations intérieures horizontales Circulations intérieures verticales : escaliers Circulations intérieures verticales : ascenseurs Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Portes, portiques et sas Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande Sanitaires Sorties Établissements recevant du public assis Établissements comportant des locaux d hébergement Douches et cabines Caisses de paiement disposées en batterie UNE CHAÎNE DE DÉPLACEMENT RÉELLE ET CONTINUE Un cheminement accessible doit permettre d accéder à l entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l accès au terrain. Le choix et l aménagement de ce cheminement sont tels qu ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l extérieur du terrain. Le cheminement accessible doit être le cheminement usuel, ou l un des cheminements usuels. Le cheminement accessible permet notamment à un DV ou à un DA : :: de se localiser, :: de s orienter, :: d atteindre le bâtiment en sécurité. Aussi, un UFR ou un DM pourra accéder à tout équipement ou aménagement donné à l usage. Lorsqu il existe plusieurs cheminements, les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par un DV. Lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité du bâtiment dans l existant, des tolérances sont appliquées. À CONSULTER Information / Signalisation Éclairage Portes et sas Espaces de manœuvre et d usage Escaliers RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS 75 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES > REPÉRAGE ET GUIDAGE Signalisation adaptée à l entrée, à proximité des places de stationnement, à chaque choix d itinéraire dans le cheminement. Cheminement contrasté tactilement et visuellement ; à défaut, repère continu contrasté tactilement et visuellement rapporté au sol. > CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES PROFIL EN LONG : cheminement horizontal et sans ressaut Pentes [NEUF] : maximum 5 % Exception : jusqu à 8 % sur une longueur à 2 m, 10 % sur une longueur à 50 cm. [EXISTANT] : maximum 6 % Exception : jusqu à 10 % sur une longueur à 2 m, 12 % sur une longueur à 50 cm. Paliers de repos : en haut et en bas du plan incliné. Palier de repos tous les 10 m : [NEUF] si pente à 4 % ; [EXISTANT] si pente à 5 %. Ressauts Ressaut à bord arrondi (ou avec chanfrein) 2 cm ; hauteur maximale de 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %. Distance minimale entre 2 ressauts successifs : 2,50 m. Pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits «pas d âne», interdites (tolérées dans l existant). PROFIL EN TRAVERS [NEUF] Largeur minimale : 140 cm ; 120 cm sur une faible longueur. Dévers maximal : 2 % ; éviter la stagnation d eau. [EXISTANT] 120 cm minimum ; 90 cm sur une faible longueur. Dévers maximal : 3 % ; éviter la stagnation d eau. ESPACES DE MANŒUVRE :: Espace de manœuvre de porte si présence de portillon(s) ou porte(s) ; exception pour les portes donnant sur les escaliers et pour les locaux non adaptés - sanitaires, douches, cabines. :: Espace d usage au droit de chaque équipement ou aménagement. :: Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour en tout point de croisement de cheminement, devant les portes d entrée comportant un système de contrôle d accès. > SÉCURITÉ D USAGE :: Sol ou revêtement non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. :: Trous et fentes : largeur ou diamètre à 2 cm. :: Cheminement dépourvu d obstacles suspendus ( 220 cm du sol) ou en saillie latérale ( à 15 cm) ; sinon, contraste visuel et rappel tactile au sol. :: Dispositif de protection pour éviter les chutes (en cas de rupture de niveau, si le dénivelé est à 40 cm de hauteur) pour une distance à 90 cm du bord. :: Rappel tactile au sol et contraste visuel pour prévenir les parties d escalier situées en-dessous de 220 cm de hauteur. :: Parois vitrées repérables par des éléments visuels contrastés par rapport à l environnement immédiat, par des personnes de toute taille. :: Éclairage : 20 lux. :: Escaliers et marches : Pour les volées d escalier extérieur à 3 marches : cf. fiche «escaliers intérieurs» (sauf éclairage). Débord des nez de marches par rapport aux contremarches (toléré dans l existant). Pour les volées de marches à 3 marches : cf. fiche «escaliers intérieurs», uniquement «Sécurité d usage» (sauf éclairage). :: BEV, marquage au sol, signalisation d information des conducteurs, lorsque le cheminement piéton croise un itinéraire véhicule. Grille conforme Passage piétons sécurisé > à 220 cm < à 15 cm Dimensions minimales d un cheminement dépourvu d obstacles Rappel tactile au sol pour signifier la présence d un escalier 8 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-1 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-1 96 QUALITÉ D'USAGE :: La loi impose le respect de la chaîne de déplacement notamment entre le cadre bâti, la voirie et les espaces publics. Pour les usagers piétons, la liaison avec les espaces accessibles extérieurs au terrain ou les équipements utiles tels que les stations d arrêt de transports en commun accessibles est importante, de même que la proximité et les modalités de raccordement de l entrée sur le terrain de l opération à un passage protégé sur la voirie publique. :: En cas d opération d ensemble regroupant plusieurs bâtiments, l accès au terrain est celui concernant l opération d ensemble. Recommandé : si l opération se raccorde à son environnement urbain par plusieurs accès, il est souhaitable, dans la mesure du possible, de disposer d un cheminement accessible vers le bâtiment depuis chaque entrée principale du terrain d assiette de l opération. Recommandé : le cheminement accessible est, de préférence, le même pour tous. Recommandé : s il existe un autre cheminement que le cheminement accessible, il respecte au moins les exigences concernant la sécurité d usage, en particulier celles pour les DV. :: Un aménagement, c est aussi une partie non construite (cheminement ou espace vert aménagé) accessible aux usagers. :: Éléments structurants d un cheminement : les ressauts, les rétrécissements ponctuels, les plans inclinés, les emmarchements, les portillons. > SE REPÉRER CONTRASTES :: Couleurs contrastées du revêtement pour matérialiser un cheminement conduisant à un accès (ascenseur, escalier, local recevant du public, etc.). Recommandé : contraste visuel (couleur ou éclairage) sur le ressaut. :: Assises positionnées sur un espace contrasté visuellement et tactilement (revêtement différencié servant à avertir les DV). :: Transparence des parois vitrées contrebalancée soit par deux bandes contrastées à hauteurs 110 et 160 cm du sol, et de largeur 5 cm ; soit en réalisant un châssis plein de 30 cm de hauteur sous la partie vitrée ; soit par de la sérigraphie ; soit en évitant la transparence des parois vitrées (verre opale). :: Végétation pouvant jouer le rôle de marqueur de localisation. :: Guidage sensoriel passif : auvent (résonnance particulière), environnement végétalisé odorant, :: Repérage du danger par une signalisation, un contraste de couleur, de lumière ou de texture sur la zone de croisement, ou par l implantation d un dispositif d élargissement du champ visuel (miroir convexe). ÉCLAIRAGE :: Éclairage non éblouissant et conforme aux normes en vigueur. :: Définition de zones distinctes : escaliers, entrées, cheminements, etc. :: Éviter les effets d éblouissement ou de trous noirs, veiller à l absence de transitions visuelles brusques (exemple : projecteurs d éclairage encastrés à éviter). :: Lampes de balisage encastrées, de faible intensité permettant une aide aux déplacements, y compris dans les escaliers. :: Éclairage systématique plus accentué des traversées piétonnières. > CIRCULER :: Palier de repos à chaque changement de direction, si le cheminement en pente présente des changements de direction supérieurs à 45. Recommandé : revêtement poreux mais non meuble ; dévers 1 % en cheminement courant. Recommandé : largeur de cheminement 160 cm. Recommandé : palier de repos tous les 10 m pour les pentes à 2 %. :: Tolérances acceptées sur la largeur des cheminements à 120 cm [NEUF] et 90 cm [EXISTANT] : «sur une faible longueur» signifie «sur cm» maximum. > SE REPOSER :: Main courante à double lisse sur la longueur de la rampe d accès. Installer une main courante à partir d une marche. Recommandé : appuis ischiatiques (hauteur 60 cm environ) ou muret le long des cheminements ; abris accessibles contre les intempéries. > SÉCURISER :: Garde-corps si hauteur de chute à 1 m (Norme NFP ) ; en-dessous de 1 m, installer un élément repérable tactilement et visuellement (buisson, barrière). Recommandé : chasse-roue sur toute la longueur de la rampe (hauteur 5 cm). 160 cm Une rampe d accès accessible à tous Passage piétons sécurisé 10 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-1 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-1 117 :: Barrières non détectables à la canne (sans lisses basses) proscrites ; barrières de couleur contrastée par rapport à l environnement immédiat. :: Barrières ou éléments situés à une hauteur inférieure à 40 cm du sol pour être détectables à la canne. :: Potelets respectant l abaque de détection d obstacles (arrêté Voirie) de hauteur 120 cm, et sommet blanc et réfléchissant. :: Éviter tout aménagement favorisant l installation ultérieure d obstacles (exemple : poteau pour accrocher un vélo) ; favoriser le mobilier urbain implanté hors cheminement. Passages de porte non concernés. :: Aménagements au sol : grilles conformes autour des arbres situés sur le cheminement. :: Suppression des obstacles dangereux (exemple : arrondir les angles vifs). :: Éviter les matériaux trop lisses, susceptibles d être très glissants quand mouillés (pluie ou intervention de nettoyage). Recommandé : fentes de grilles placées perpendiculairement au cheminement pour éviter le blocage de la roue et de la canne. Recommandé : obstacle sur toute une excavation ou une dénivellation, en cas de travaux, détectable par un DV. Clôtures protectrices de chantier et poteaux d échafaudages protégés, contrastés visuellement et tactilement. STATIONNEMENT AUTOMOBILE [neuf] art. 3 - arrêté du 1 er août 2006 et arrêté du 30 novembre 2007 [existant] art. 4 - arrêté du 21 mars 2007 DES PLACES DE STATIONNEMENT ADAPTÉES OBLIGATOIRES Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l usage du public, et dépendant d un ERP ou d une IOP, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées aux personnes handicapées et réservées à leur usage. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l entrée, du hall d accueil ou de l ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. Les emplacements adaptés et réservés sont signalés. MODALITÉS PARTICULIÈRES POUR L EXISTANT Lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité d un bâtiment existant : :: les exigences de localisation et de proximité ne s appliquent pas aux places de stationnement adaptées existantes, mais uniquement aux places nouvellement créées ; :: toutes les exigences portant sur les caractéristiques des places de stationnement adaptées s appliquent à l exception du dévers, limité à 3 %. ERP-IOP À CONSULTER Information / Signalisation Éclairage Cheminements extérieurs Espaces de manœuvre et d usage RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-1 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS 138 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES > NOMBRE 2 % du nombre total de places (arrondi à l unité supérieure). Au-delà de 500 places, nombre fixé par arrêté municipal avec un minimum de 10. > REPÉRAGE Emplacements signalés par : une signalisation verticale, un marquage au sol. > CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES Espace horizontal au dévers près, à 2% [NEUF] ; à 3% [EXISTANT]. Largeur minimale : 330 cm. > ATTEINTE ET USAGE Contrôle d accès ou de sortie du parc de stationnement : système permettant à des DA, et à des personnes muettes, de signaler leur présence au personnel et d être informés de la prise en compte de leur appel. En particulier, et en l absence d une vision directe de ces accès ou sorties par le personnel : :: tout signal lié au fonctionnement du dispositif d accès doit être sonore et visuel, :: les appareils d interphonie sont munis d un système permettant au personnel de l établissement de visualiser le conducteur. Ressaut 2 cm entre la place adaptée et le cheminement d accès à l entrée du bâtiment ou à l ascenseur. Cheminement horizontal au dévers près sur au moins 140 cm de long, à partir de la place de stationnement adaptée. La configuration doit permettre à un UFR de quitter l emplacement une fois le véhicule garé, notamment dans un volume fermé. QUALITÉ D'USAGE entrée > SE REPÉRER / SÉCURISER Recommandé : indiquer la localisation des places adaptées si elles ne sont pas réparties sur plusieurs lieux de stationnement. Recommandé : blanc et symbole international sur la ligne de marquage ou à l extérieur. Recommandé : matérialiser la place entière ; ne pas identifier la bande de surlargeur de 80 cm (exemple : peinture bleue sur toute la place adaptée). Éclairage 75 lux, notamment dans les parkings couverts ou souterrains. 500 cm > CIRCULER La place ne doit pas empiéter sur une circulation piétonne ou automobile. Extérieur : place surélevée qui évite la jonction avec le trottoir et le cheminement. Cheminement praticable de 160 cm. Recommandé : en intérieur, hauteur minimale de passage de véhicule de 215 cm jusqu aux places de stationnement adaptées, pour en faciliter l accès aux véhicules de transport adaptés pour les UFR. Place standard Place adaptée 3 CAS TYPES POUR SORTIR D UN GARAGE FERMÉ 1. configuration la plus simple, à rechercher lors de la conception : passage dans le prolongement de l espace libre qui a permis de descendre du véhicule (quitter l emplacement adapté sans contourner le véhicule garé) ; 2. contourner même partiellement le véhicule garé : espace libre d au moins 120 cm entre le véhicule et l élément de fermeture (manœuvre à angle droit jusqu à l ouverture) ; donc profondeur de garage minimale de 620 cm ; 14 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-2 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-2 159 3. surface du garage fermé incluant : :: entrée/sortie par un portillon de passage 90 cm, :: 1 espace de manœuvre de porte devant le portillon, :: 1 espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour sur le petit côté du véhicule, :: largeur de passage de 90 cm sur l autre grand côté du véhicule, :: ouverture du portail facilement manœuvrable par un UFR (portail motorisé de préférence). ACCÈS À L ÉTABLISSEMENT OU À L INSTALLATION [neuf] art. 4 - arrêté du 1 er août 2006 et arrêté du 30 novembre 2007 ERP-IOP-3 UNE CONTINUITÉ DE NIVEAU POUR L ACCÈS PRINCIPAL 1- Le niveau d accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. UN REPÉRAGE ADAPTÉ DES ENTRÉES PRINCIPALES 2-3- Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés x220 cm 650 cm 90 cm Tout dispositif visant à permettre ou restreindre l accès au bâtiment ou à se signaler au personnel doit pouvoir être : :: facilement repérable par un contraste visuel ou une signalétique adaptée, et hors zone d ombre ; :: atteint et utilisé par une personne handicapée ; l utilisation du dispositif devant être la plus simple possible cm À CONSULTER Éclairage Information / Signalisation Portes, portiques et sas Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-2 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS 1710 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES > ATTEINTE ET USAGE :: Systèmes de communication et commandes mis à la disposition du public à + de 40 cm d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle. hauteur comprise entre 90 et 130 cm du sol. QUALITÉ D'USAGE Recommandé : il est souhaitable que tous les accès courants au bâtiment respectent l exigence sur le repérage adapté des entrées principales. > SE REPÉRER La «lisibilité» du bâtiment et, en premier lieu, un marquage clair de ses entrées, contribue pleinement à la qualité architecturale. Des entrées facilement repérables, fondamentales pour les DV et les DI, profitent également à l ensemble des usagers. Des solutions : :: auvent, marquise environnement sonore particulier, :: végétation différence de couleur, de matière, odorant, :: entrée en retrait pour une aspiration visuelle, :: repère tactile au sol, :: équipements spécifiques (balise sonore), :: éclairage ponctuel, en surplomb de l entrée, à 50 lux. Un auvent comme repères sensoriels (visuel et auditif) Appareils d interphonie munis d un système permettant au personnel de l établissement de visualiser le visiteur (visiophonie, ou caméras à champ large). :: Système d ouverture des portes utilisable en position «debout» comme en position «assis» En cas de déverrouillage électrique, une PMR peut atteindre la porte et la manœuvrer avant qu elle ne soit à nouveau verrouillée. 2 principes à prendre en compte : - proximité entre la commande d ouverture et la poignée de porte, - temps de déverrouillage suffisamment long (selon la configuration des lieux). En cas de dispositif d accès, le signal lié au fonctionnement est sonore et visuel (exemple : gâche électrique). > UTILISER / COMMUNIQUER Dans certains types d ERP, l accès au bâtiment peut passer par une étape de communication avec le personnel. D une façon générale, il est important d éviter les systèmes nécessitant des enchaînements de manipulations complexes ou rapides. Sont concernés ici toutes les commandes à actionner (claviers, interrupteurs), ainsi que les éléments permettant d échanger des informations (écrans, haut-parleurs, microphones). Il doit être possible de s en approcher au plus près afin de pouvoir : :: pour un UFR, effectuer les manipulations, fournir et recevoir les informations en position «assis» ; :: pour un DV, pouvoir distinguer les informations affichées. EXEMPLE DE SIGNAL VISUEL ET SONORE :: fonctionnement du dispositif de communication : informations de type «l appel a bien été envoyé», «l appel a bien été reçu par le personnel», sous forme visuelle ; :: fonctionnement de la gâche électrique : information sous forme visuelle, avec rappel sonore si le bruit de fonctionnement du système est trop faible. Les informations sonores (par haut-parleur) et visuelles (témoin lumineux, par exemple) doivent être audibles et visibles, aussi bien debout qu assis. 18 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-3 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-3 1911 ACCUEIL DU PUBLIC [neuf] art. 5 - arrêté du 1 er août 2006 et arrêté du 30 novembre 2007 ERP-IOP-4 MOBILIERS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSIBLES À L ACCUEIL Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d accueil du public ou nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, doit être : :: repéré, :: compris facilement, :: accessible à toute personne handicapée. CAS DES POINTS D ACCUEIL MULTIPLES En cas de points d accueil multiples à proximité, au moins un doit être rendu accessible, dans les mêmes conditions d accès et d utilisation que celles offertes aux personnes valides. Le point d accueil accessible sera prioritairement ouvert et signalé de manière adaptée dès l entrée. Toute information strictement sonore nécessaire à l utilisation normale du point d accueil doit faire l objet d une transmission par des moyens adaptés, ou être doublée par une information visuelle À CONSULTER Éclairage Information / Signalisation Revêtements des sols, murs et plafonds Espaces de manœuvre et d usage RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS 2112 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES BANQUES D ACCUEIL ACCESSIBLES POUR : :: utiliser (lire, écrire, utiliser un clavier), :: communiquer visuellement. Hauteur maximale de 80 cm. Pour permettre le passage des pieds et des genoux d un UFR, vide en partie inférieure : d au moins 30 cm de profondeur, 60 cm de largeur, 70 cm de hauteur. > UTILISER L accessibilité purement physique de l espace d accueil est régie par le CCH (Code Construction Habitat). Recommandé : généraliser la réalisation de guichets abaissés (avec possibilité de les utiliser assis) lorsque les règles de sécurité et les contingences du service le permettent. Dans le cas contraire, aménager des parties surbaissées au niveau des guichets. En cas d incompatibilité avec d éventuelles règles de sécurité, une dérogation doit être demandée. > COMMUNIQUER Favoriser une bonne gestion de la luminosité (exemple : stores). Renforcer la valeur d éclairement : attention particulière portée au choix et à la disposition des luminaires, à la couleur de la lumière, etc. Éclairage à 500 lux. Mettre à disposition un poste Internet, dédié à la communication LSF, ou favoriser le contact humain avec un membre du personnel pratiquant la langue LSF. Une banque d accueil adaptée, un revêtement différencié et sans ressaut, une surélévation minime pour guider les DV au niveau des circulations horizontales. Si l accueil est sonorisé, un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique, signalé par un pictogramme, est mis à disposition. Dispositif d éclairage : 200 lux minimum. > SE REPOSER Prévoir un local de rangement / stockage pour d éventuels fauteuils roulants. Mettre à la disposition du public des fauteuils roulants et poussettes pour permettre aux personnes rapidement fatigables de profiter des locaux. QUALITÉ D'USAGE Des équipements à disposition des publics fatigables > SE REPÉRER Revêtement au sol différencié de l entrée jusqu à l accueil (parquet, carrelage,...). > CIRCULER Supprimer tout ressaut sur le cheminement en direction de l accueil. 22 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-4 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-4 2313 CIRCULATIONS INTÉRIEURES HORIZONTALES [neuf] art. 6 - arrêté du 1 er août 2006 et arrêté du 30 novembre 2007 ERP-IOP-5 DES CIRCULATIONS ACCESSIBLES ET SANS DANGER Les circulations intérieures horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les DV doivent pouvoir repérer les principaux éléments structurants du cheminement. Les usagers handicapés doivent pouvoir accéder à l ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome. À CONSULTER Cheminements extérieurs Information / Signalisation Éclairage RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS 2514 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES Ces circulations doivent répondre aux mêmes exigences que celles des cheminements extérieurs accessibles, à l exception de : :: l aménagement d espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour un UFR, :: le repérage et le guidage, :: le passage libre sous les obstacles en hauteur, réduit à 200 cm dans les parcs de stationnement. > à 220 cm > CIRCULER Recommandé : cheminement élargi dans les endroits plus fréquentés, pour favoriser la fluidité des circulations, améliorer la lisibilité de l espace et permettre à un UFR de faire demi-tour. Recommandé : un palier de repos à chaque changement de direction si le cheminement en pente présente des changements de direction supérieurs à 45. > UTILISER Commandes à hauteur comprise entre 90 et 130 cm du sol ( à 40 cm pour les prises). < à 15 cm Dimensions minimales d un cheminement dépourvu d obstables > SE REPOSER Recommandé : appuis ischiatiques (hauteur 60 cm environ) dans les circulations longues et/ou larges. Main courante à double lisse sur la longueur de la rampe d accès et dans les circulations longues. QUALITÉ D'USAGE > SE REPÉRER Recommandé : guidage tactile uniquement pour les grands volumes (halls d établissements de grande taille), bâtiments comportant des circulations longues et/ou multiples (halls d exposition, gares de transports collectifs). Sur les parois vitrées, disposer deux bandes contrastées à 110 et 160 cm du sol ; largeur des bandes : 5 cm. Sinon, réaliser un châssis plein de 30 cm de hauteur sous la partie vitrée et insérer une bande contrastée à 130 cm de hauteur sur la paroi vitrée. Ou enfin, partie vitrée opale sur une surface importante de l élément. Portes, poignées et commandes contrastées. Signalétique à hauteur lisible et visible par tous. Revêtement contrasté tactilement et visuellement pour indiquer la présence de certains équipements (escaliers, ascenseur, etc.). Une partie opale pour signifier la présence de la porte > SÉCURISER Recommandé : éviter les matériaux trop lisses susceptibles d être très glissants quand ils sont mouillés (nettoyage) ; exemple : carrelage lisse. Placer la partie basse des extincteurs à 30 cm du sol, ou dans les angles rentrants. Privilégier des revêtements de sol à motif(s) simple(s), voire directionnels. Oculus sur une large hauteur, afin de visualiser «debout» comme «assis». Éclairage régulier, sans zone d ombre, et linéaire en direction de la sortie. Points lumineux à focaliser sur la signalétique. Portes contrastées ; oculus adapté à tous 26 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-5 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-5 2715 CIRCULATIONS INTÉRIEURES VERTICALES : ESCALIERS [neuf] art arrêté du 1 er août 2006 et arrêté du 30 novembre 2007 [existant] art. 5 - arrêté du 21 mars 2007 ERP-IOP-6 DES LOCAUX PUBLICS ACCESSIBLES À TOUS LES ÉTAGES Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 120 cm détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Sont concernés les escaliers ouverts au public, dans des conditions normales de fonctionnement. UNE SIGNALISATION ADAPTÉE Une signalisation adaptée doit permettre de repérer l escalier s il n est pas visible depuis l entrée ou le hall du niveau principal d accès au bâtiment. Elle doit aider l usager à choisir l escalier approprié, si les niveaux sont desservis de manière sélective par plusieurs escaliers. ET UNE UTILISATION SÉCURISÉE Les personnes handicapées, avec ou sans une aide appropriée, doivent pouvoir utiliser les escaliers en sécurité. Des aménagements ou équipements, facilitant notamment le repérage des obstacles et l équilibre tout au long de l escalier, sont proposés pour assurer la sécurité des personnes À CONSULTER Éclairage Information / Signalisation Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS 2916 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES > CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES Largeur minimale entre mains courantes : [NEUF] 120 cm, [EXISTANT*] 100 cm. Hauteur des marches [NEUF] 16 cm, [EXISTANT*] 17 cm. Largeur du giron 28 cm. * Lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité d un bâtiment. Les caractéristiques dimensionnelles des escaliers peuvent être conservées en l absence de travaux ayant pour objet de les modifier. :: prolongée horizontalement de la longueur d une marche au-delà de la 1 ère et de la dernière marche de chaque volée, sans créer d obstacle au niveau des circulations horizontales ; :: continue, rigide et facilement préhensible ; :: différenciée de la paroi-support par un éclairage particulier ou un contraste visuel. [EXISTANT] : si l installation des mains courantes réduit le passage à une largeur à 100 cm, une seule main courante est exigée dans l escalier. QUALITÉ D'USAGE Escaliers desservant uniquement des locaux techniques non concernés. Des PMR peuvent emprunter un escalier même s il existe un ascenseur : en cas de panne, un UFR pourra être porté dans l escalier. L escalier doit présenter des caractéristiques d accessibilité et de sécurité minimales (marches correctement dimensionnées, mains courantes bien conçues, dispositif d éveil et de vigilance en haut de l escalier, etc.). Escaliers des issues de secours à sécuriser, comme les escaliers ouverts au public, dans des conditions normales de fonctionnement. > SÉCURITÉ D USAGE Revêtement de sol permettant l éveil et la vigilance à une distance de 50 cm du nez de la première marche, en haut de l escalier (contraste visuel et tactile). Contremarches d une hauteur minimale de 10 cm ; visuellement contrastées par rapport à la marche, sur la première et dernière marches. Nez de marches : :: de couleur contrastée par rapport au reste de l escalier, :: non glissants, :: ne présentant pas de débord par rapport à la contremarche. (Le débord des nez de marches par rapport aux contremarches est toléré dans l existant). Éclairage adapté. > ATTEINTE ET USAGE 1 main courante de chaque côté, quelle que soit la conception de l escalier : :: hauteur : entre 80 et 100 cm (Si un garde-corps tient lieu de main courante, celle-ci devra être située, pour des motifs de sécurité, à la hauteur minimale requise pour le garde-corps) ; > CIRCULER Relation de Blondel à appliquer : 60 cm 2h+g 64 cm [hauteur des marches (h) et giron (g)] Dès la conception, escalier en retrait par rapport à la circulation, de manière à ce que les mains courantes prolongées n empiètent pas sur les circulations horizontales. Recommandé : contremarches de même hauteur. Largeur entre mains courantes : 140 cm. Escaliers hélicoïdaux ou balancés : largeur minimale du giron mesurée à 50 cm du mur extérieur [minimum, et ne se substituant pas aux règles de l art ou aux règles de sécurité (60 cm)]. Giron mesuré à l aplomb du nez de marche ou du plancher supérieur. > SÉCURISER / UTILISER Recommandé : recouvrement de 5 cm entre les marches pour les escaliers intérieurs et à claire-voie, conformément au règlement de sécurité des ERP (recommandé également pour les escaliers extérieurs). Recommandé : maîtriser les risques d éblouissement à travers les marches (exemple : présence de grandes baies vitrées derrière l escalier). Recommandé : changement de texture du revêtement de sol pour stimuler la vigilance d un DV. Norme Afnor NFP définissant un type de bande d éveil et de vigilance (BEV quais ferroviaires et passages-piétons). 30 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-6 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-6 3117 Recommandé : le moyen d éveil et de vigilance retenu, sera le même pour tous les escaliers du même bâtiment. Relief sans risque de chute. Remarque Handigo : il serait cependant intéressant de réserver le langage des BEV aux passages-piétons et aux arrêts de transports en commun, et d opter pour une bande podotactile propre aux escaliers. Cette bande, contrastée visuellement et tactilement, sera sans risque pour les DM (notamment les personnes âgées). Un moyen d éveil et de vigilance doit être installé en haut de l escalier, et en haut de chaque volée si la largeur de l escalier est importante ( à 200 cm). Éviter les matières glissantes, notamment en cas de pluie, pour les bandes podotactiles extérieures. Jouer sur des oppositions de couleur ou de ton, ou sur des effets d éclairage, pour assurer un bon contraste visuel. Importance d une bonne visibilité de la première marche dans le sens de la descente. Matériaux polis ne comportant ni traitement de surface, ni élément antidérapant rapporté (notamment béton, pierre, métal, verre polis proscrits). Débord de 10 mm maximum. Fractionnement de l éclairage d une cage d escalier compatible avec les exigences d éclairement à condition que l usager soit toujours, dans les 2 sens, en zone éclairée pour déclencher manuellement ou par détection l éclairage de la zone suivante. Recommandé : si la hauteur de chute à 100 cm, prévoir l installation d un gardecorps (norme NFP ). Prolonger la main courante sans danger vers les circulations communes adjacentes : :: prolongement en épousant l angle du mur ; :: escalier débouchant dans un grand volume (exemple : hall d accueil), soit au milieu du volume, soit le long d un mur : - du côté mur, main courante prolongée ; - du (ou des) côté(s) garde-corps, garde-corps prolongé. Main courante prolongée au niveau des paliers. Installer au moins une main courante pour les volées à 3 marches. Marquage au sol (bande tactilement contrastée, bac à fleurs, ) pour signifier l obstacle en saillie créé par l escalier. CIRCULATIONS INTÉRIEURES VERTICALES : ASCENSEURS [neuf] art arrêté du 1 er août 2006 et arrêté du 30 novembre 2007 [existant] art. 5 - arrêté du 21 mars 2007 DES LOCAUX PUBLICS ACCESSIBLES À TOUS LES ÉTAGES Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 120 cm détermine un niveau décalé considéré comme un étage. Tous les étages comportant des locaux ouverts au public doivent être desservis si le bâtiment est équipé d un ascenseur. AVEC UNE SIGNALISATION ADAPTÉE Une signalisation adaptée doit permettre de repérer l ascenseur ou l équipement mobile s il n est pas visible depuis l entrée ou le hall du niveau principal d accès au bâtiment. Elle doit aider l usager à choisir l ascenseur ou l équipement approprié, si les niveaux sont desservis de manière sélective par plusieurs ascenseurs ou équipements. Cette information doit également figurer à proximité des commandes d appel. ERP-IOP Des mains courantes préhensibles et prolongées Des mains courantes prolongées sur les paliers, servant de guide au DV À CONSULTER Éclairage Espaces de manœuvre et d usage Information / Signalisation Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande Établissements comportant des locaux d hébergement RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-6 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS 3318 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES > NEUF TOUS LES ASCENSEURS SONT CONCERNÉS Les personnes handicapées doivent pouvoir repérer et utiliser les commandes extérieures et intérieures de la cabine. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d alarme. À cette fin, les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN relative à «l accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap», ou à tout système équivalent et qui permet de satisfaire à ces mêmes exigences. OBLIGATION D ASCENSEUR SI : :: + de 50 personnes en étages supérieurs ou inférieurs (100 pour les établissements d enseignement) ; :: - de 50 personnes en étages supérieurs ou inférieurs, si certaines prestations ne peuvent être offertes au RDC. Le remplacement d un ascenseur par un appareil élévateur ne sera accordé que par dérogation obtenue dans les conditions fixées à l article R (appareil élévateur à usage permanent et respectant les réglementations en vigueur). Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire. > EXISTANT Lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité d un bâtiment. OBLIGATION D ASCENSEUR POUR : Les ERP-IOP de catégorie 5, si : :: + de 100 personnes en sous-sol, mezzanine ou étage ; :: - de 100 personnes, si certaines prestations ne peuvent être offertes au RDC. PAS D OBLIGATION D ASCENSEUR POUR : Les établissements hôteliers existants à la date du présent arrêté (article D du code du tourisme) classés : :: en catégorie sans étoile, 1 ou 2 étoiles, et ne comptant pas + de 3 étages en sus du RDC, :: non classés mais offrant une gamme de prix et de prestations équivalentes, sont exonérés de l obligation d installer un ascenseur si les prestations et les chambres adaptées sont accessibles au RDC, et que ces chambres adaptées présentent une qualité d usage équivalente de celles situées en étage. Conformité à la norme EN en cas d installation d un ascenseur, ou à des spécifications techniques équivalentes à cette norme et permettant de satisfaire aux mêmes exigences. SI LE BÂTIMENT EST ÉQUIPÉ D UN OU DE PLUSIEURS ASCENSEURS, AU MOINS 1 PAR BATTERIE DOIT RESPECTER LES DISPOSITIONS SUIVANTES : :: signalisation palière de la cabine : - 1 signal sonore pour le début d ouverture des portes ; - 2 flèches lumineuses d une hauteur 4 cm indiquent le sens du déplacement ; - 1 signal sonore, avec des sons différents (montée/descente), accompagne l illumination des flèches. :: signalisation en cabine : - 1 indicateur visuel pour connaître la position de la cabine (hauteur des numéros d étage entre 3 et 6 cm) ; - 1 message vocal indique la position de la cabine à l arrêt. :: 1 nouveau dispositif de demande de secours (avec signalisations visuelle et sonore) ou 1 dispositif de demande de secours existant faisant l objet d une modification comporte : - 1 pictogramme illuminé jaune, en complément du signal sonore de transmission de la demande, pour indiquer que la demande de secours a été émise ; - un pictogramme illuminé vert, en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée ; - une aide à la communication pour les DA, telle qu une boucle magnétique. Les signaux sonores et les messages vocaux ont obligatoirement un niveau réglable entre 35 et 65 db (A). QUALITÉ D'USAGE (NEUF) Tous les ascenseurs doivent respecter ces exigences réglementaires, qu ils soient installés par obligation ou par choix du maître d ouvrage. Celles-ci concernent également les niveaux décalés, notamment les mezzanines. Recommandé : privilégier les cabines de type 2 ou 3 (dimensions minimales intérieures de 100 x 130 cm, avec un espace d usage intégré), aux cabines de type 1 de dimensions 100 x 125 cm, même si celles-ci sont envisageables. En cas d installation de cabine de type 1, la largeur de passage utile de la porte sera de 90 cm. 100 cm 90 cm Des dimensions conformes à la norme EN cm 140 cm 34 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-7 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-7 3519 L APPAREIL ÉLÉVATEUR REPRÉSENTE UN MODE DE DÉPLACEMENT INDIVIDUEL : :: son installation ne peut donc être admise que par dérogation ; :: il comporte des risques liés à son utilisation (appareil non utilisable en accès libre, imposant à l utilisateur de se faire connaître et d attendre l intervention du personnel qualifié), sa gestion (examen des modalités de fonctionnement et du contrat d entretien) et son entretien (risques de pannes dues à une utilisation épisodique). En tout état de cause, le modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité. 2 NORMES EN VIGUEUR POUR LES APPAREILS ÉLÉVATEURS : :: norme NF relative aux appareils à translation verticale (norme homologuée) ; :: norme NF XP relative aux appareils à déplacement oblique (norme expérimentale). Bientôt 2 normes européennes, actuellement en projet : :: Pr EN : élévateurs obliques, :: Pr EN : élévateurs verticaux. > SE REPÉRER Signalisation tactile et visuelle au sol pour permettre le repérage de l ascenseur par les DV. > CIRCULER Précision d arrêt de la cabine, avec une tolérance acceptable de +/- 1 cm par rapport au palier. Adapter le temps d ouverture des portes coulissantes aux manœuvres d un UFR et d une personne avec une ou deux cannes. Placer un miroir intérieur de pleine hauteur en laissant toutefois un espace vide d au moins 30 cm au-dessus du sol, pour faciliter le guidage des UFR sans gêner les DI et les DV. > UTILISER Hauteur des commandes à 120 cm. TAPIS ROULANTS, ESCALIERS ET PLANS INCLINÉS MÉCANIQUES [neuf] art. 8 - arrêté du 1 er août 2006 et arrêté du 30 novembre 2007 [existant] art. 7 - arrêté du 21 mars 2007 DES ÉQUIPEMENTS VISIBLES ET ADAPTÉS Chaque tapis roulant, escalier mécanique ou plan incliné mécanique du cheminement courant doit pouvoir être repéré et utilisé par les DV ou les DM. Un cheminement accessible non mobile, ou un ascenseur, doit accompagner ce type d équipements. MODALITÉS PARTICULIÈRES POUR L EXISTANT Lorsqu il existe des contraintes liées à la présence d éléments participant à la solidité d un bâtiment, les points suivants ne sont pas exigés : :: prolongement des mains courantes avant et après la partie en mouvement, :: indication de l arrivée sur la partie fixe, :: positionnement de la commande d arrêt d urgence. À CONSULTER Information / Signalisation ERP-IOP Des commandes à bonne hauteur Des équipements repérables 36 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-7 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS 3720 DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES > REPÉRAGE Signalisation adaptée permettant à l usager de choisir entre l équipement mobile et un autre cheminement accessible. > ATTEINTE ET USAGE Mains courantes situées de part et d autre de l équipement : :: accompagnant le déplacement ; :: dépassantes d au moins 30 cm de la partie en mouvement (départ et arrivée). Commande d arrêt d urgence facilement repérable, accessible et manœuvrable en position «debout» comme en position «assis». Dispositif d éclairage adapté. > SÉCURISER Dépassement des mains courantes à 100 cm pour les équipements modernes, pour le confort de tous. Écartement des peignes métalliques de fin de parcours de 2 cm maximum. Signal sonore continu annonçant la proximité de la zone fixe en fin de parcours de l appareil. Boutons d arrêt d urgence bien visibles, de grosse taille et de couleur contrastée. Couleur contrastée sur les nez de marches (exemple : jaune sur fond gris) des escaliers mécaniques. QUALITÉ D'USAGE (NEUF) > SE REPÉRER Signal tactile ou sonore pour indiquer à un DV l arrivée sur la partie fixe : :: utile pour un tapis roulant ou un plan incliné mécanique, :: peu utile pour les escaliers mécaniques : changement d inclinaison de la main courante, qui repasse à l horizontale à l arrivée, et effacement des marches suffisants. Arrivée sur l équipement différenciée par un marquage au sol et par une signalisation en hauteur disposée perpendiculairement au cheminement ; indiquée par un cheminement de couleur. Plaque métallique striée sur les zones de départ et d arrivée. Main courante de couleur contrastée par rapport à son support. Départ et arrivée de l appareil clairement visibles et bien éclairés ; éclairage 150 lux. > CIRCULER L ascenseur (accessible aux DV) ou le cheminement accessible non mobile sont à disposition de certaines personnes qui ne peuvent pas utiliser ces tapis roulants, escaliers ou plans inclinés mécaniques. Des équipements repérables visuellement et tactilement 38 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-8 RÉFÉRENTIEL ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS ERP-IOP-8 39 Montrer encore
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