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Timestamp: 2017-06-28 00:07:33+00:00
Document Index: 196629802

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Codes et Lois - Actualité juridique et législative - Stationnement en France
Cet article décrit les règles de stationnement en France.
1 Sens du stationnement
2 Stationnement interdit
2.1 Prescription ponctuelle
2.2 Prescription zonale
3 Stationnement alterné
3.1 Prescription ponctuelle
3.2 Prescription zonale
4 Limitation dans la durée
5 Stationnement payant
6 Hors agglomération
7 Stationnement dangereux
8 Stationnement gênant
11 Signalisation horizontale
Sens du stationnement
En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes[1] :
Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche[2].
Ainsi sauf indication contraire explicite, le stationnement sur le trottoir est interdit.
Le maire peut interdire le stationnement à titre permanent ou pour tout ou partie de l'année, et sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération.
Prescription ponctuelle
Article détaillé : Panneau de signalisation d'un stationnement interdit ou réglementé en France.
Lorsque l'interdiction ne concerne qu'une rue ou plusieurs rues prises individuellement, une signalisation spécifique est mise en place sur chaque rue concernée. L'interdiction court du début du panneau jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à la fin de prescription.
Les panneaux utilisés, codifiés B6a1 et B6d, sont les suivants :
Lorsque l'interdiction concerne toutes les rues d'une zone donnée, on parle de prescription zonale. L'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi dans ce cas le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection.
Les panneaux utilisés, codifiés B6b1, B6b2, B50a et B50b sont les suivants :
Entrée d'une zone à stationnement interdit
Le stationnement unilatéral alterné consiste à n'autoriser le stationnement que d'un côté de la voie en alternance selon la période du mois. Il appartient au maire d'instituer une telle réglementation. Elle peut être prise à titre permanent ou pour tout ou partie de l'année, et sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération[3].
Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures[2].
Les panneaux utilisés, codifiés B6a2 et B6a3, sont les suivants :
Stationnement interdit du 1er au 15 du mois sur le côté où est apposé le panneau, mais il est permis d'y stationner pendant la 2e quinzaine.
Stationnement interdit du 16 à la fin du mois sur le côté où est apposé le panneau, mais il est permis d'y stationner pendant la 1re quinzaine
On notera qu'il n'est pas question de numéros pairs ou impairs de la voie dans ce type de panneaux.
Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;
Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.
Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
Sortie d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
Limitation dans la durée
Entrée d’une zone à stationnement de durée limitée
Sortie d’une zone à stationnement de durée limitée
Le maire peut décider, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération. Les conducteurs doivent alors apposer un disque de stationnement à l'avant de leur véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée[4].
Les caractéristiques du disque de stationnement ayant été modifiées en 2007 pour être en cohérence avec la recommandation européenne de 1979, les panneaux de prescription zonale ont eux-mêmes été modifiés en 2008 avec la représentation du nouveau dispositif[5].
Les nouveaux signaux réglementaires
Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée
Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée
Sortie d'une zone à stationnement de durée limitée
Sortie d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée
Un exemple de borne Arret Minute
Cas de l’« arrêt minute » : Il existe également des emplacements réservés aux arrêts de très courte durée (généralement comprises entre 15 et 30 minutes). Ces « Arrêt-Minute » sont soit matérialisés au sol par une signalétique peinte au sol, soit supervisés par des dispositifs électroniques. Cette dernière solution, quoique plus onéreuse se révèle nettement plus efficace quant au respect de ces emplacements. Dans la pratique, un détecteur fixé au sol prévient de l'arrivée d'un véhicule, puis un afficheur indique alors le temps restant. En cas de dépassement, la borne préviendra alors le personnel chargé de la gestion du stationnement d'un dépassement par l'envoi d'un SMS ou d'un Mail. Ce dispositif permet donc d'obtenir un nombre important de « rotations » des véhicules (plus de 50 observées dans certains cas). À noter que certains « Arrêt-Minute » peuvent être réservés aux livraisons à certaines heures de la journée.
Le maire peut instituer un stationnement payant. Il est matérialisé sur le terrain par les panneaux suivants, codifiés B6b4 et B50d.
Entrée d'une zone à stationnement payant
Sortie d'une zone à stationnement payant
Il est possible de stationner ou s'arrêter sur les accotements (sauf si la signalisation horizontale — ligne continue — l'interdit) dans le sens de la circulation[6]. Il est aussi possible de stationner ou de s'arrêter dans les emplacements prévus à cet effet sur les grandes routes ; sur les routes à double sens, on ne peut utiliser les emplacements situés de l'autre côté que si celui de droite est pris, et que la signalisation horizontale permet de traverser la route — ce qu'il faut faire avec prudence.
Est considéré comme dangereux, si la visibilité est insuffisante, le stationnement à proximité d'une intersection, d'un virage, d'un sommet de côte ou d'un passage à niveau : « Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe[7] ».
Le stationnement est gênant :
sur les pistes et bandes cyclables ;
lorsqu'il oblige les autres usager à franchir une ligne continue ;
sur les ponts ;
lorsqu'il cache un panneau ;
devant une entrée carrossable ;
« Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe[8] ».
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit[9].
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers[10].
Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence[11].
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs sont considérés comme en stationnement abusif et peuvent être mis en fourrière[12].
Il est interdit de stationner ou de s'arrêter devant une borne à incendie[13], afin de ne pas gêner l'accès aux secours en cas de besoin.
Il est permis de s'arrêter en double file à condition qu'il y ait assez de place à gauche pour être dépassé par les autres véhicules sans qu'ils aient, par exemple, à franchir une ligne continue.
Tout stationnement contraire aux dispositions ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la seconde classe.
↑ Article 417.1 du Code de la Route
↑ a, b et c sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police
↑ Article 417.2 du Code de la Route
↑ Article 417.3 du Code de la Route
↑ Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, sur legifrance
↑ Article 417.4 du Code de la Route
↑ Article 417.9 du Code de la Route
↑ Article 417.10 du Code de la Route
↑ Article 417.5 du Code de la Route
↑ Article 417.7 du Code de la Route
↑ Article 417.8 du Code de la Route
↑ Article R417-12 sur Légifrance du Code de la Route
↑ Article R. 417-10 du code de la route
Stationnement en Allemagne
Stationnement en Italie
Code de la route (partie réglementaire et législative) sur Légifrance