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Revue bibliographique Septembre - Octobre 2012 - Le blog Droit administratif
A noter ces deux derniers mois, la troisième édition (la 2ème datant de 2001) du Traité de droit de la fonction publique d'Alain Plantey et Marie-Cécile Plantey, l'étude annuelle du Conseil d'Etat consacrée aux agences ou encore le numéro des NCCC sur le thème "Le Conseil constitutionnel et le droit administratif".
Comme vous le savez, la revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter en commentaires.	Ouvrages mentionnés :
Aubin (E.), La fonction publique, le droit applicable aux trois fonctions publiques : Etat - Territoriale – Hospitalière, 5ème éd., Gualino, 2012
Auby (J.-B), Auby (J.-M.), Didier (J.-P.), Taillefait (A.), Droit de la fonction publique, 7ème éd., Dalloz – Précis, 2012
Boiteau (C.), Deffigier (C.), Lachaume (J.-F.), Pauliat (H.), Droit des services publics, LexisNexis, 2012
Chifflot (N.), Chrétien (P.), Droit administratif, 13ème éd., Sirey, 2012
Colin (F.), L'essentiel du droit public économique, Gualino, 2012
Conseil de l’Europe, Saisir la Cour européenne des droits de l'homme, Guide pratique sur la recevabilité, 2ème éd.
Gros (M.), Droit administratif, L'angle jurisprudentiel, L'Harmattan, 2012
Conseil d'Etat, Les agences : une nouvelle gestion publique ?, La documentation française –EDCE, 2012
Coutron (L.), Picheral (C.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme, Bruylant, 2012
Degoffe (M.), Godfrin (P.), Droit administratif des biens, 10ème éd., Sirey, 2012
Denoix de Saint Marc (R.), L’Etat, 2ème éd., P.U.F., 2012
Durand (P.-E.), Permis de construire valant division, Le Moniteur - Guides juridiques, 2012
Favoreu (L.), (dir.), Droit constitutionnel, 15ème éd., Dalloz – Précis, 2012
Favoreu (L.), (dir.), Droit des libertés fondamentales, 6ème éd., Dalloz – Précis, 2012
Foillard (P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, 18e éd., Larcier – Paradigme, 2012
Frier (P.-L.), Petit (J.), Droit administratif, 7ème éd., Montchrestien - Précis Domat, 2012
Gaudemet (Y.), Droit administratif, 20ème éd., L.G.D.J, 2012
Gicquel (J.), Gicquel (J.-E), Droit constitutionnel et institutions politiques, 26ème éd., Montchrestien - Précis Domat, 2012
Gillig (D.), Les installations classées Territorial éditions - Dossier d'experts, 2012
Gisti, Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l'administration, Les notes pratiques, 2012
Gohin (O.), Contentieux administratif, 7ème édition LexisNexis, 2012
Hamon (F.), Troper (M.), Droit constitutionnel, 33ème éd., L.G.D.J, 2012
Hocreitère (P.), Meng (J.-P.), La réforme des autorisations d'urbanisme, 2ème éd., Berger-Levrault, 2012
Langelier (E.), L’office du juge administratif et le contrat administratif, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2012
Lascombe (M.), Le droit constitutionnel de la Ve République, 12ème éd.,L'Harmattan
Le Pourhiet (A.-M.), Droit constitutionnel, 4ème éd., Economica – Corpus, 2012
Letteron (R.), Libertés publiques, 9ème éd., Dalloz – Précis, 2012
Marguénaud (J.-P.), La Cour européenne des droits de l'homme, 6ème éd., Dalloz, 2012
Masclet (J.-C.), (dir.), Droit public général N°4, 5e édition, Foucher, 2012
Maurin (A.), Guide pratique du cadastre, 2ème éd., Edilaix, 2012
Morand-Deviller (J.), Droit administratif des biens, 7ème éd., Montchrestien, 2012
Plantey (A.), Plantey (M.-C.), La fonction publique, 3ème édition, LexisNexis – Traités, 2012
Renucci (J.-F.), Droit européen des droits de l'homme, 2ème éd., L.G.D.J, 2012
Rials (S.), Textes constitutionnels français, N°2022, 24ème éd., P.U.F, 2012
Rouault (M.-C.), Droit administratif, 8ème éd., Gualino, 2012 Sauron (J.-L.), Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH, 2ème éd., Gualino, 2012
Sudre (F.), Droit européen et international des droits de l'homme, 11ème, éd., P.U.F, 2012
Viviano (M.), Manuel pratique du permis de construire, 4ème éd., Editions du Papyrus, 2012
Andreani (J.), Le contrôle de la qualité pour demander une autorisation d'occupation du sol, JCP A, n°41, 15 octobre 2012
Barella (X.), Le droit à l’information en matière médicale : Vers la reconnaissance d’un droit subjectif du patient, AJDA, 2012, p. 1991
de Béchillon (D.), Fourvel (J.), Guyomar (M.), L’entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable, NCCC, n°37, 2012/4
Defix (S.), L'articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l'urbanisme, AJDA, 2012, p. 425
Botton (A.), de Lamy (B.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (La thèse), D., 2012, p. 2030 (voir Magnon (X.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (L’antithèse), D., 2012, p. 2032)
Brenet (F.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Le recours pour excès de pouvoir et le contrat, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Brisson (J.-F.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le recours pour excès de pouvoir, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Broyelle (C.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L'intensité du contrôle des motifs, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Caillose (J.), A propos de la doctrine en droit administratif, AJDA, 2012, p. 1616
de Chaisemartin (A.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L'effectivité de la décision du juge de l'excès de pouvoir, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Combeau (P.), L’administration face aux expulsions locatives ; A la recherche d’un nouvel équilibre entre répression et prévention, AJDA, 2012, p. 1939
Costa (E.), La conciliation devant le juge administratif ; L’exemple de la commission de règlement amiable de Seine-Saint-Denis, AJDA, 2012, p. 1834
Didriche (O.), L'exécution du marché de prestations juridiques, AJCT, 2012, p. 473
Didriche (O.), Un domaine particulier : l’archéologie préventive, AJCT, 2012, p. 417
Dyens (S.), L'externalisation de la prestation juridique ; Les figures de l'avocat en collectivité, AJCT, 2012, p. 462
Enjolras (D.), La mise en concurrence des avocats : le mariage de la carpe et du lapin ?, AJCT, 2012, p. 466
Fitte-Duval (A.), La haute administration et le genre, AJFP, 2012, p. 229
Foulquier (N.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L’arrêt Bossuge, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Foulquier (N.), Rolin (F.), Constitution et service public, NCCC, n°37, 2012/4
Gaudemet (Y.), A propos de la valorisation économique des propriétés publiques, RDP, 2012, n°5
Gaudemet (Y.), Constitution et biens publics, NCCC, n°37, 2012/4
Godfrin (G.), Feu la majoration de 30 % des droits à construire. Ou les enseignements d'un ratage législatif, BJDU, 4/2012
Gohin (O.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Le recours pour excès de pouvoir et les référés, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Guyomar (M.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Quel est l'office du juge de l'excès de pouvoir, cent ans après l'arrêt Boussuge ?, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Hervé (E.), Le conseil juridique dans la sphère publique, AJCT, 2012, p. 477
Hoepffner (H.), Janicot (L.), Police locale vs police spéciale : l’exclusivité de la police spéciale des communications électroniques, RDP, 2012, n°5
Jeannard (S.), La révocation en droit de la fonction publique, AJFP, 2012, p. 284
Labetoulle (D.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; « Propos conclusifs : Recours pour excès de pouvoir et contentieux de l'annulation », JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Lantero (C.), La cigarette de Camus menace-t-elle (encore) la santé publique ?, AJDA, 2012, p. 1841
Latour (X.), Moreau (P.), La sécurité privée sur la voie publique : entre classicisme et pragmatisme, BJCL, n°9/12
Lichère (F.), De la méritocratie à la médiocratie ?, AJDA, 2012, p. 1873
Magnon (X.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (L’antithèse), D., 2012, p. 2032 (voir Botton (A.), de Lamy (B.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (La thèse), D., 2012, p. 2030)
Marguery (L.), La « loyauté des relations contractuelles » en droit administratif : d'un principe procédural à un principe substantiel, RFDA, 2012, p. 663
Mokhtar (F.), Burel (A.), Le prix dans les marchés publics de prestations juridiques, AJCT, AJCT, 2012, p. 470
Olson (T.), Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux, NCCC, n°37, 2012/4
Peyrical (J.-M.), Un partenariat dans le partenariat ; La convention relevant de l’article L. 1414-1 III du CGCT, AJDA, 2012, p.1948
Pissaloux (J.-L.), Les antennes relais, les maires et le juge administratif, RLCT n° 82, septembre 2012
Platon (S.), Les interférences entre l'office du juge ordinaire et celui du Conseil Constitutionnel : « malaise dans le contentieux constitutionnel » ?, RFDA, 2012, p. 639
Polizzi (F.), L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme, BJDU, 4/2012
Richer (L.), Constitution, contrats et commande publique, NCCC, n°37, 2012/4
Salvage (F.), Les limites à l’utilisation des langues régionales, AJDA, 2012, p. 1856
Sauvé (J.-M.), Le juge administratif face au défi de l’efficacité, RFDA, 2012, p. 613
Seban (D.), L’accès des collectivités territoriales au conseil des avocats, AJCT, 2012, p. 478
Seiller (B.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Bilan, balance des intérêts, adéquation, proportionnalité..., JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Seiller (B.), L’illégalité externe, commode bouc émissaire, AJDA, 2012, p. 1609
Stirn (B.), Constitution et droit administratif, NCCC, n°37, 2012/4
Taillefait (A.), Constitution et fonction publique, NCCC, n°37, 2012/4
Taillefait (A.), Les logements de fonction dans la fonction publique de l'État : sujétions professionnelles ou privilèges personnels ?, JCP A, n°35, 3 septembre 2012
Tinière (R.), Constitutionnalité et conventionnalité : QPC et droit européen des droits de l’homme – Entre équivalence et complémentarité, RFDA, 2012, p. 621
Untermaier (E.), L'autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente, AJCT, 2012, p. 482
Ach (N.), Appréciation de l'urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public – Note sous CE, 1er février 2012, Padureanu, req. n°349749, AJDA, 2012, p. 1737
Billet (P.), Renforcement de la sécurité juridique en matière de retrait du permis de construire – Note sous CE, 13 février 2012, Association SPA de Vannes / Cne de Theix, req. n°351617, JCP A, n°41, 15 octobre 2012
Cartier-Bresson (A.), Les ouvrages de France Télécom n’ont plus la qualité d’ouvrage public – Note sous TC, 5 mars 2012, n°3826, AJDA, 2012, p. 1964
Chabrier (E.), Survol d’avions et référé administratif – Note sous CE, sect., 16 avril 2012, Cne de Conflans-Sainte-Honorine, req. n°355792, RJEP, n°701, octobre 2012
Clot (E.), Publicisation des enjeux de santé publique des antennes-relais – Note sous TC, 14 mai 2012, Épx Brillaxis, Sté Orange France, Cne de Château-Thierry, Sté Bouygues Telecom, nos C3844, C3846, C3850, C3852 et C3854, GDP, 1 septembre 2012, n°245
Couton (X.), Permis de construire : le juge n’a pas à sonder les âmes – Note sous CE, 13 juillet 2012, Anne-Marie C., req. n°344710, Revue Construction-Urbanisme, n° 9, septembre 2012
Delvolvé (P.), Le déféré préfectoral contre les contrats administratifs : du recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux – Note sous CE, 23 décembre 2011, Ministre de l’Intérieur, req. n°348647, RFDA, 2012, p. 683
Domenach (J.), Procédure et conséquences du retrait des membres d’un syndicat mixte : la primauté de l’autonomie locale – Note sous CE, 23 juillet 2012, M. Thierry A, n° 342849, RLCT n° 82, septembre 2012
Dord (O.), Étendue du pouvoir de nomination à un emploi à la décision du Gouvernement lorsque des fonctionnaires ont vocation statutaire à l'occuper – Note sous CE, Ass., 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'Administration au ministère de l'Intérieur, req. n°348064, JCP A, n°39, 24 septembre 2012
Dubrulle (J.-B.), Il est interdit d’interdire le lotissement ! –Note sous CE, sect., 27 juillet 2012, Hoffman, req. n°342908, LPA, 5 octobre 2012, n°200
Giacuzzo (J.-F.), Le Tribunal des conflits au Parc des princes : un arbitre de la mêlée des sous-concessions domaniales – Note sous TC, 14 mai 2012, Gilles, n°3836, JCP A, n°41, 15 octobre 2012
Glaser (E.), Accord cadre et référé contractuel – Note sous CE, 29 juin 2012, Société Chaumeil, req. n° 358353, RLCT n° 83, octobre 2012
Glaser (E.), Recours en reprise des relations contractuelles et recours administratif – Note sous CE, 30 mai 2012, SARL Promotion de la restauration touristique (Proresto), req. n° 357151, RLCT n° 83, octobre 2012
Habchi (H.), Le juge des référés précontractuels fait une interprétation audacieuse du critère d'appréciation du prix – Note sous TA Grenoble, 6 juillet 2012, Sté Egis Conseil SA, req. n°1203225, Contrats et Marchés publics, n°10, octobre 2012
Jacquemet-Gauché (A.), Contentieux des antennes relais : un appel au Tribunal des conflits – Note sous TC, 14 mai 2012, Commune de Château-Thierry / Société Orange France, n° 3850, RDI, 2012, p. 514
Janicot (L.), La qualification des sous-contrats d'occupation du domaine public ; L'ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers – Note sous CE, sect., 11 juillet 2011, Gilles, req. n°339409 et TC, 14 mai 2012, Gilles et SESE et Ville de Paris, n°3836, RFDA, 2012, p. 692
Lavialle (C.), La procédure d’alignement à l’épreuve de la Constitution ; À propos de Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 2011, AJDA, 2012, p. 570
Martin-Lavigne (J.-E.), Vers un permis de construire pour l’installation des antennes-relais – Note sous CE, 20 juin 2012, Richard, req. n°344646, AJDA, 2012, p. 1812
Merenne (S.), Lettre simple et principe du contradictoire : équation impossible ? – Note sous CE, 14 novembre 2011, Alloune, req. n°334764, JCP A, n°42, 22 octobre 2012
Mokhtar (F.), Le tiers peut contester devant le juge administratif les actes détachables de gestion du domaine privé – Note sous TC, 5 mars 2012, n°3833, AJDA, 2012, p. 1684
Pacteau (B.), Danthony au cinéma – Note sous CE, 29 juin 2012, Association Promouvoir, req. n°335771, AJDA, 2012, p. 1957
Pissaloux (J.-L.), Bulletin municipal et propagande électorale – Note sous CE, 7 mai 2012, Elections cantonales de Saint-Cloud, req. n°353536, RDA, n°10, octobre 2012
Pissaloux (J.-L.), Certificat d’urbanisme tardif et indemnisation du préjudice – Note sous CE, 6 juin 2012, Consorts Vidal, req. n° 329123, RLCT n° 83, octobre 2012
Pissaloux (J.-L.), Droit de préemption – Note sous CE, 6 juin 2012, Société RD machines outils, req. n° 342328, RLCT n° 83, octobre 2012
Poullain (L.), Fleury (B.), La mesure de retrait d'enfants confiés à un assistant familial n'est pas constitutive d'une sanction disciplinaire – Note sous CAA Lyon, 28 juin 2012, Evolène F., req. n°11LY01360, JCP A, n°40, 8 octobre 2012
du Puy-Montbrun (G.), Nature et régime de la réponse à une demande de récusation d’expert, note sous CE, sect., 23 mars 2012, CH d’Alès-Cévennes, n°355151, AJDA, 2012, p. 1642
Renard-Payen (O.), Compétence de la juridiction administrative pour connaître d'un litige se rattachant à l'exécution d'un contrat comportant occupation du domaine public – Note sous Cass. 1re civ., 23 février 2012, Sté Cogeprec marine c/ Régie des ports raphaëlois, pourvoi n°11-10.178, JCP A, n°36, 10 septembre 2012
Rouault (M.-C.), Au plus près du ciel, les touristes – Note sous CE, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, req. n° 340648, RLCT n° 83, octobre 2012
Rouault (M.-C.), Quand « concessionnaire » signifie toujours « délégataire » de service public – Note sous TC, 14 mai 2012, Mme Gilles, n° 3836, RLCT n° 82, septembre 2012
Sagalovitsch (E.), Mention du nom de l’avocat à la cour devant le Conseil d’Etat : vers une évolution ? – Note sous CE, sect., 4 juillet 2012, Département de Saône et Loire, req. n°356168, GDP, 23 octobre 2012, n°297
Salaun (E.), Conséquences pécuniaires d’une subvention déclarée illégale – Note sous CE, 20 juin 2012, Cne de Dijon, req. n°342666, JCP A, n°43, 29 Octobre 2012
Santoni (L.), L'indication de la hauteur de la construction est une mention substantielle de l'affichage du permis de construire – Note sous CE, sect., 6 juillet 2012, Ramaye, req. n°339883, Revue Construction-Urbanisme, n°10, octobre 2012
Soler-Couteaux (P.), Un PLU ne peut interdire les lotissements – Note sous CE, sect., 27 juillet 2012, Hoffman, req. n°342908, RDI, 2012, p. 523
Soler-Couteaux (P.), Une antenne relais et ses installations techniques doivent être considérées ensemble pour la détermination du régime de l'autorisation d'urbanisme – Note sous CE, 20 juin 2012, Richard, req. n°344646, RDI, 2012, p. 525
Struillou (J.-F.), L'intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d'une décision de préemption – Note sous CE, 6 juin 2012, Sté RD Machines Outils, req. n°342328, AJCT, 2012, p. 514
Traoré (S.), Pour une clarification des critères d'exonération d'une redevance d'utilisation du domaine public – Note sous CAA Paris, 12 janvier 2012, req. n°01PA06066, AJDA, 2012, p. 2004
Ubaud-Bergeron (M.), (In)consistance des libertés économiques sur le domaine public – Note sous CE, 23 mai 2012, RATP, req. n°348909, RJEP, n°701, octobre 2012
Zimmer (W.), Principe d'égal accès et d'égalité de traitement dans le cadre de la procédure de passation d'une délégation de service public – Note sous CE, 13 juillet 2012, Cne d’Aix-en-Provence, req. n°358512, Contrats et Marchés publics, n°10, octobre 2012
Béroujon (F.), Application du droit de la consommation à un service public administratif : refus de principe ou excès de prudence du juge administratif ? – Conclusions sur TA Lyon, 31 mai 2012, Mme R.-V., req. n°1001377, LPA, 5 septembre 2012, n°178
Daumas (V.), Comment apprécier le caractère lucratif d’un service public pour la soumission de la régie d’une collectivité territoriale à l’impôt sur les sociétés ? – Conclusions sur CE, 20 juin 2012, Cne de La Ciotat, req. n°341410, BJCL, n°9/12
Daumas (V.), Une section de commune peut-elle voir sa responsabilité engagée ? – Conclusions sur CE, 30 mai 2012, M. Pierre A., req. n°340513, BJCL, n°9/12
Hedary (D.), Une QPC est-elle recevable lorsque le litige au fond est clos ? – Conclusions sur CE, 4 juin 2012, Morel, req. n°357693, AJDA, 2012, p. 1645
Jurie (G.), Les modalités permettant à l’avocat de s’acquitter de la contribution pour l’aide juridique due par son client – Conclusions sur TA Clermont-Ferrand, 19 mai 2012, req. n°1200851, AJDA, 2012, p. 1693
Markarian (G.), Le requérant doit-il être représenté par un avocat durant toute la procédure d’appel ? – Conclusions sur CAA Marseille, 3 mai 2012, req. n°09MA01742
Meisse (E.), Un lieu de culte est-il un équipement public ? – Conclusions sur TA Lille, 12 avril 2012, req. n°1102244, AJDA, 2012, p. 1972
Pellissier (G.), La décision par laquelle le juge refuse d’opérer une conciliation est-elle susceptible de recours ? – Conclusions sur CE, 1er août 2012, SNCF, req. n°358157, BJCL, n°9/12
Vidal (S.), L'inconventionnalité d'une loi de validation déclarée constitutionnelle – Conclusions sur CAA Paris, 18 juin 2012, Fondation d’entreprise Louis Vuitton pour la création et Ville de Paris, req. n°s 11PA00758 et 11PA00812, AJDA, 2012, p. 119
Aubert (M.), Broussy (E.), Donnat (F.), Chronique de jurisprudence de la CJUE, AJDA, 2012 p. 1575
Burgorgue-Larsen (L.), Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (janvier - juin 2012), AJDA, 2012, p. 1726
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Tellier-Cayrol (V.), Bourdoiseau (J.), Blacher (Ph.), Gicquel (J.-E.), Jan (P.), Chronique de QPC, Chronique de QPC (janvier à avril 2012 ; 1re partie), LPA, 1er octobre 2012, n°196
Tellier-Cayrol (V.), Bourdoiseau (J.), Blacher (Ph.), Gicquel (J.-E.), Jan (P.), Chronique de QPC, Chronique de QPC (janvier à avril 2012 ; suite et fin), LPA, 2 octobre 2012, n°197
Revue Juspoliticum, La théorie de l’Etat entre passé et avenir, n°8
Sauvé (J.-M.), Y a-t-il trop de droits fondamentaux ?, Allocution lors de la rentrée solennelle de la faculté de droit de Montpellier, 18 septembre 2012
Sauvé (J.-M.), Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques, Intervention lors du colloque de la Société de législation comparée, 12 octobre 2012
Stirn (B.), La place de la coutume internationale en droit public français, Intervention lors du colloque « Le juge et la coutume internationale » organisé le 21 septembre 2012 par le Comité pour le droit international du Conseil de l’Europe
Roman (D.), (dir.), La justiciablité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011,
Pedone, droits sociaux
Arlettaz (J.) et Nicot (S.), Le cadre juridique de la campagne présidentielle, L'Harmattan
très décevant ! un peu trop partial aussi... 2.
@ eug. D. : Nous ne prétendons en rien à l'exhaustivité et vous invitons donc à préciser votre critique puis surtout à compléter cette revue avec les références qui vous semblent manquer. A vous lire, 3.
Les critiques pourraient être nombreuses !
Pour l'heure, sur deux temps : 1/ les chroniques relèvent-elles vraiment d'une approche doctrinale ? Leur régularité ne signifie-t-elle pas plutôt un jeu de mise à jour des références au fur et à mesure de l'écoulement des temps ? Sans prendre la défense des méthodes mises en œuvre au sein de l'AERES qui ne tient pas compte de ces chroniques en termes de "production" scientifique, la fonction répétitive de celles-ci devraient, à mon avis, inciter à plus de discernement.
2/ les "manuels" sont de toute évidence à signaler. Cependant, ce qui importe en matière d'avancées scientifiques, ce sont surtout les études de fond, originales, innovantes, différentes... Et, de toute évidence, celles-ci ne relèvent pas seulement des auteurs identifiés comme "de droit public/administratif"...
@ eug. D. : Pour notre part, il n'y a dans cette revue bibliographique aucune prétention scientifique mais simplement la volonté de compiler des références récentes parmi lesquelles chacun (étudiant comme praticien) peut trouver des lectures qui correspondent à ses attentes. Avons nous oublié de mentionner l'une de vos publications ? Voulez vous faire une chronique (si vous nous passez l'expression) des thèses ou publications "originales" sur le BDA ? Bien à vous. 5.
Contrairement à eug. D., je souhaite féliciter les héritiers du blog de droit administratif. Faire une revue bibliographique aussi fournie est un travail long, et ils ont certainement mieux à faire. Un tel exercice est toujours partial puisque par définition incomplet, mais rien n'interdit de le compléter nous-même (comme les auteurs nous y invitent). De plus, qu'un blog de droit administratif axe ses références sur des sujets de droit administratif est somme toute logique. Quant à le considérer comme décevant, ils ont au moins le mérite d'en faire une (eux). Et je les en remercie encore.
Je cherche un truc très pointu sur le médical dans la fonction publique, éventuellement une thèse, un travail approfondi sur l'organisation et le fonctionnement des comités médicaux et de la médecine agréée, et un panorama solide de la jurisprudence en la matière : congés ordinaires de maladie, CLM, CLD, reclassement, inaptitude, invalidité, ... Si quelqu'un a un ouvrage sérieux à me recommander (au delà des généralités, parce que le domaine est plein de chausses trappes), merci par avance. 7.
Félicitation également pour cette revue bibliographie, exercice souvent long à réaliser. 8.
Je découvre votre blog à l'instant et je suis heureuse que vous en ayez pris l'initiative; d'autant que j'aimerais étoffer ma culture sur la QPC dont je me demandais, notamment, si elle signera la fin de la théorie de l'abrogation implicite ?
Par ailleurs, j'aimerais compléter votre bibliographie par un ouvrage que j'adore, parce qu'il se lit comme un roman, et dont il ne me semble pas que vous fassiez état (sauf erreur de ma part). Il s'agit du DROIT ADMINISTRATIF de DIDIER TRUCHET au PUF. Ce bouquin est génial, l'enthousiasme qu'il dégage est contagieux même si l'auteur s'autorise parfois des déclarations avec lesquelles il faut prendre des distances comme, par exemple, celle qui affirme qu'il n'existe pas de décrets ministériels ! Lol ! Ajouter un commentaire