Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/philippe-gosselin/documents/rap
Timestamp: 2020-04-03 12:12:24+00:00
Document Index: 4769373

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 145", "l'article 151", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 73", "l'article 145", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Les rapports de Philippe Gosselin - NosDéputés.fr
Rapports de Philippe Gosselin
19 rapports signés
14/02/2012 — Rapport d'information N° 4239 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
14/02/2012 — Rapport d'information N° 4275 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
07/02/2012 — Rapport N° 4325 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Gosselin sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
01/02/2012 — Rapport d'information N° 4255 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
01/02/2012 — Rapport d'information N° 4283 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
01/02/2012 — Rapport d'information N° 4284 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
08/07/2011 — Rapport N° 3619 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
08/07/2011 — Rapport N° 3620 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
27/06/2011 — Rapport N° 3554 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
27/06/2011 — Rapport N° 3555 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
12/04/2011 — Rapport d'information N° 3319 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice
04/04/2011 — Rapport N° 3284 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue
15/12/2010 — Rapport N° 3040 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi relatif à la garde à vue
21/12/2009 — Rapport N° 2161 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
21/12/2009 — Rapport N° 2162 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
24/03/2009 — Rapport d'information N° 1485 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte
18/11/2008 — Rapport d'information N° 1246 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population
08/02/2008 — Rapport N° 664 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire
01/10/2007 — Rapport N° 178 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon