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Timestamp: 2016-10-26 11:24:31+00:00
Document Index: 36111757

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 105', 'art. 105']

9C_535/2010 (06.07.2011)
9C_535/2010
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Pr�sident, Kernen
repr�sent� par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap,
Cour des assurances sociales, du 18 mai 2010.
D.________, n� en 1961, a obtenu en 1979 un certificat f�d�ral de capacit� de serviceman dans le domaine automobile. D�s 1985, il a travaill� en qualit� de livreur-monteur de meubles jusqu'en 1997, ann�e o� il s'est retrouv� au ch�mage. En 1999, il a subi une cure de hernie discale L5-S1 gauche. A cette �poque, il a ouvert avec son �pouse une boutique de pr�t-�-porter, o� il a �t� gestionnaire de stock. La r�apparition de douleurs lombaires a entra�n� une incapacit� totale de travailler en d�cembre 2005; une spondylod�se transforaminale L5-S1 a �t� pratiqu�e en mars 2006.
Le 12 septembre 2006, D.________ s'est annonc� � l'assurance-invalidit�. Le docteur R.________, sp�cialiste en m�decine physique et r��ducation, a attest� que la capacit� de travail �tait nulle dans les anciennes activit�s de serviceman et de livreur-monteur de meubles, de 50 % en tant que vendeur dans un magasin d'habits avec gestion du stock, et de 75 % dans une activit� adapt�e respectant les limitations fonctionnelles (rapport du 25 ao�t 2008).
Par d�cision du 30 octobre 2008, faisant suite � un projet du 13 juin 2008, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (l'office AI) a rejet� la demande; compte tenu du revenu annuel de 47'085 fr. (moyenne des trois derni�res ann�es) qu'il aurait pu r�aliser en 2006 sans atteinte � la sant�, D.________ ne pr�sentait pas un taux d'invalidit� susceptible d'ouvrir le droit � une rente.
D.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (aujourd'hui : Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public) dont il a demand� l'annulation, en concluant principalement � l'octroi d'une rente, subsidiairement au renvoi de la cause � l'office AI.
La juridiction cantonale a fix� le revenu annuel sans invalidit� � 45'500 fr. (3'500 x 13) en se fondant sur le questionnaire pour employeur du 21 octobre 2006 (boutique). La comparaison de ce gain avec un revenu d'invalide de 36'833 fr., �tabli sur la base des statistiques de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2006 en tenant compte d'une capacit� de travail de 75 % dans une activit� adapt�e et d'un abattement de 15 %, a mis en �vidence une perte de gain de 19 %, entra�nant le rejet du recours (jugement du 18 mai 2010).
D.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens, en concluant � l'octroi d'une rente d'invalidit�.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur le sens et la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences). Il appartient au recourant de d�montrer le caract�re arbitraire par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
La constatation des revenus comparables dans le cadre de la d�termination du taux d'invalidit� (cf. art. 16 LPGA) se pr�sente en tant que question de fait dans la mesure o� elle repose sur une appr�ciation concr�te des preuves, mais en tant que question de droit dans la mesure o� la d�cision s'oriente sur l'exp�rience g�n�rale de la vie (arr�t 9C_189/2008 du 19 ao�t 2008, consid. 1, in SVR 2009 IV n� 6 p. 11).
Devant le tribunal administratif, le recourant avait reproch� en particulier � l'office intim� de n'avoir pas retenu le salaire qu'il percevait en qualit� de livreur-monteur de meubles � titre de revenu sans invalidit�. Le recourant avait expos� � ce propos qu'il avait quitt� cet emploi (en 1997) en raison d'une recrudescence de ses lombosciatalgies, si bien que le revenu qu'il retirait de l'activit� d�ploy�e avec son �pouse au sein de la boutique de pr�t-�-porter constituait d�j� un revenu d'invalide.
La juridiction cantonale a �cart� cet argument. Apr�s avoir rappel� que l'invalidit� se d�termine, en r�gle g�n�rale, d'apr�s le dernier salaire per�u avant l'atteinte � la sant�, elle a constat� que l'incapacit� de travail du recourant remontait au 22 d�cembre 2005, alors qu'il �tait gestionnaire de stock pour le compte de la boutique. Les premiers juges ont certes relev� que le recourant avait d�clar� que la cessation de son activit� de livreur-monteur de meubles en 1997 �tait li�e � ses probl�mes dorsaux; ils ont toutefois constat� que cet emploi avait pris fin en raison de la faillite de l'employeur, la soci�t� X.________, prononc�e le 1er septembre 1997. Les juges cantonaux ont ajout�, en se r�f�rant au dossier, que le recourant n'avait subi, � l'�poque, aucune incapacit� de travail de longue dur�e, pas m�me apr�s la cure de hernie discale en 1999, l'op�ration ayant �t� une r�ussite compl�te. D�s lors qu'il n'�tait pas �tabli, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que le recourant avait quitt� son travail de livreur-monteur de meubles et s'�tait s'orient� vers une activit� commerciale de pr�t-�-porter en raison de ses lombosciatalgies, le tribunal administratif a admis que l'intim� avait tenu compte � juste titre du revenu de gestionnaire de stock (comme revenu sans invalidit�) lors de la fixation du degr� d'invalidit�.
3.1 Le recourant conteste la voie que tribunal cantonal a suivie. Il rappelle que ses probl�mes dorsaux avaient commenc� bien avant 2005 et soutient qu'il avait d� quitter son travail de livreur-monteur de meubles en 1997 en raison de ses lombosciatalgies. Il se pr�vaut notamment d'un avis du docteur B.________ (rapport du 8 septembre 1999). Le recourant pr�cise qu'il esp�rait �viter une op�ration en cessant ce travail physiquement lourd, mais qu'une intervention avait n�anmoins �t� n�cessaire en 1999. Il ajoute qu'il n'avait pas pu reprendre cette activit�, d'ailleurs fortement d�conseill�e par ses m�decins. Le salaire per�u dans la boutique de pr�t-�-porter constituait ainsi d�j� un gain d'invalide, de sorte que son revenu annuel sans invalidit� devrait �tre fix� � 72'574 fr. en 2006 (apr�s indexation du salaire mensuel de 5'417 fr. qu'il percevait en 1997). En comparant ce gain au revenu d'invalide de 36'833 fr. retenu par l'instance pr�c�dente, le taux d'invalidit� serait de 49 %.
De l'avis du recourant, si l'on devait admettre que l'activit� de livreur-monteur de meubles avait pris fin en raison de la faillite de l'ancien employeur, cela ne justifierait pas pour autant de nier que le changement d'activit� �tait li� � ses probl�mes de sant�. Le recourant soutient qu'il aurait recherch� un nouvel emploi dans le m�me secteur �conomique, sans ses probl�mes dorsaux, compte tenu de son exp�rience. L'activit� d�ploy�e avec son �pouse lui avait en d�finitive permis d'adapter les horaires � son �tat de sant�. En cons�quence, le recourant estime que le refus auquel il se heurte aujourd'hui revient � le p�naliser d'avoir essay� de rester dans une vie active, plut�t que de s'�tre annonc� d'embl�e � l'AI.
3.2 Quant au revenu provenant de son activit� au sein de la boutique, le recourant conteste le montant annuel de 45'500 fr. (3'500 fr., 13 fois l'an) retenu par les premiers juges. A son avis, ce montant a �t� fix� de mani�re erron�e, car le salaire mensuel de 3'500 fr. ne correspond pas � un rendement de 100 %. All�guant qu'il avait �t� engag� par la boutique, le 1er septembre 1999, pour un salaire mensuel de 5'500 fr., le recourant soutient que le nouveau contrat dat� du 1er janvier 2005 pr�voit un salaire de 3'500 fr. et tient compte des limitations physiques et de son rendement diminu�. A cela s'ajoute un revenu annuel de 2'565 fr. qu'il a retir� d'une activit� accessoire d'enqu�teur exerc�e en 2005 pour le compte de la soci�t� I.________.
4.1 Par son discours, le recourant remet derechef en question le moment d�terminant de la survenance de son incapacit� de travail. Ce faisant, il s'en prend essentiellement aux constatations de faits de la juridiction cantonale, laquelle avait retenu, d'une part, que la fin de l'activit� de livreur-monteur de meubles en 1997 n'�tait pas due � son �tat de sant� mais � la faillite de son ancien employeur et d'autre part, que l'incapacit� de travail �tait survenue en d�cembre 2005.
Le recourant oppose sa propre appr�ciation de la situation, sans toutefois exposer (ni d�montrer a fortiori) en quoi les faits importants pour le jugement de la cause auraient �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re insoutenable. A cet �gard, si l'existence d'une hernie discale L5-S1 gauche en 1999 n'est pas contest�e, rien ne permet en revanche d'admettre que le recourant aurait pr�sent� auparavant, singuli�rement en 1997, une incapacit� de travail due � des lombosciatalgies. Sur ce point, les constatations de faits du tribunal cantonal n'apparaissent ni critiquables, ni m�me en porte-�-faux avec l'avis du docteur B.________ (cf. rapport du 8 septembre 1999) que le recourant avait produit en premi�re instance.
A la lumi�re du dossier, les premiers juges ont �tabli les faits de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) en admettant que l'atteinte � la sant� invalidante �tait survenue � l'�poque o� le recourant travaillait au sein de la boutique. Dans ces conditions, le revenu sans invalidit� doit �tre fix� sur la base du salaire que le recourant a per�u en tant que gestionnaire de stock.
4.2 Les constats de faits des premiers juges n'apparaissent pas davantage insoutenables � propos de la fixation du revenu sans invalidit� (45'500 fr. par an en 2006). En effet, les juges cantonaux se sont fond�s sur le questionnaire d'employeur du 21 octobre 2006, dont il ressort explicitement que le recourant aurait gagn� 45'500 fr. par an, sans atteinte � la sant�, en exer�ant son activit� aupr�s de la boutique (ch. 17). De plus, il ressort du m�me questionnaire que le gain annuel du recourant s'�tait �lev� � 46'962 fr. en 2004 comme ind�pendant, puis � 42'000 fr. en tant que salari� d�s le 1er janvier 2005 (ch. 21).
En revanche, les faits constat�s dans le jugement attaqu� sont incomplets dans la mesure o� le revenu annuel de 2'565 fr. provenant de l'activit� accessoire exerc�e en 2005 pour le compte de la soci�t� I.________ n'a pas �t� pris en compte dans le calcul du revenu sans invalidit� (cf. questionnaire pour l'employeur du 25 septembre 2006). Toutefois, m�me en l'int�grant � ce revenu (art. 105 al. 2 LTF), ce correctif n'a aucune incidence sur l'issue du litige, car le degr� d'invalidit� s'�l�ve alors � 23 % (36'833 / 45'500 + 2'565), respectivement � 32 % si l'on tenait compte de l'abattement maximal de 25 %. On pr�cisera que la d�termination du revenu d'invalide par la juridiction cantonale n'est ni contest�e ni sujette � discussion.
Lucerne, le 6 juillet 2011