Source: https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail.aspx?actualite=Arr%C3%AAt+de+travail&secteur=PME&mode=mot&idmot=28
Timestamp: 2017-05-23 17:04:04+00:00
Document Index: 109432957

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Arrêt de travail - Editions Tissot
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Mon salarié ne m’a pas averti de la prolongation de son arrêt maladie : puis-je mettre fin à son CDD ? Le 21/11/2016
Droit du travail Vous pouvez avoir à faire face à l’arrêt maladie d’un de vos salariés en contrat à durée déterminée. Comment réagir lorsque, à la fin de l’arrêt, le collaborateur en CDD ne revient pas travailler au sein de votre entreprise et que vous êtes sans nouvelle de celui-ci ?
Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail Le 11/10/2016
Droit du travail Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ? Le 08/09/2016
Droit du travail Ai-je le droit de réduire les droits à congés payés d’un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet ? Le 14/07/2016
Droit du travail Ai-je le droit de contrôler un salarié en arrêt maladie avec sorties libres ? Le 23/06/2016
Droit du travail En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? Le 23/05/2016
Non acquisition de congés payés durant un arrêt maladie : l’Etat condamné Le 17/05/2016
Droit du travail Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.
Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril Le 02/05/2016