Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-amenagement-rue-prairie-ville-avray-1673214.htm
Timestamp: 2017-11-23 16:59:18+00:00
Document Index: 123465590

Matched Legal Cases: ["l'article 102", "l'article 87", "l'article 102", "l'article 98", "l'article 51", 'art 56', 'art 48', "l'article 56"]

Appels d'offres : travaux d'aménagement de la rue de la Prairie à Ville d'avray.
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 118
travaux d'aménagement de la rue de la Prairie à ville d'Avray
BOMP A/0202-118
Correspondant : Mlle Vandeler Clémence, Chargée d'affaires, 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-19-71, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : clemence.vandeler@agglo-gpso.fr.
Objet du marché : travaux d'aménagement de la rue de la Prairie à Ville d'avray.
Lieu d'exécution : ville d'avray.
le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la rue de la Prairie. Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises. Cette opération est décomposée en trois lots.
Lot 1 : Assainissement - tranchée ouverte
lot 2 : Assainissement - sans tranchée
lot 3 : Terrassement, Voirie, Réseaux divers et Espaces verts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution des travaux n'excéderont pas :
- 7 semaines hors période de préparation pour le lot n°1 ;
- 3 semaines hors période de préparation pour le lot n°2 ;
- 8 semaines hors période de préparation pour le lot n°3.
La période de préparation est de 4 semaines maximum pour chacun des lots.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour février 2012.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 91, 101 et 102 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Une avance sera accordée en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des dépenses du marché sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur (budget principal et budget annexe (assainissement) de la communauté d'agglomération).
La communauté d'agglomération pourra percevoir des subventions pour le financement des prestations du marché.
Le règlement des prestations s'effectuera par mandat administratif, selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter les prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures : cf. renseignements complémentaires.
Situation juridique - références requises : cf. renseignements complémentaires.
Capacité économique et financière - références requises : cf. renseignements complémentaires.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. renseignements complémentaires.
Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2011, à 17 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GPSO Prairie VDA.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la CA http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures. communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex - téléphone : 01.46.29.69.90 - télécopie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'à la date et heure indiquée au présent avis. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
- présentation d'une liste des principaux travaux, objet du marché, effectuées au cours de ces cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- pour justifier de ses capacités professionnelles,techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
**** Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant la date et heure indiquées au présent avis, délai de rigueur.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ". En cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement le sont électroniquement.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
offre pour : Gpso-Travaux d'aménagement de la rue de la Prairie à Ville d'avray - "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les dossiers qui seraient remisou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.
En cas de dépôt d'un document dans lequelun virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - travaux d'aménagement de la rue de la Prairie à Ville d'avray - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure indiquée au présent avis.
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications techniques ;
**** critères d'analyse des offres
1.la valeur technique de l'offre : 60 % de la note finale et sous décomposée comme suit :
– moyens humains et matériels affectés au marché : noté sur 15 points,
– organisation des travaux : noté sur 18 points,
– qualité et sureté : noté sur 12 points,
– développement durable : noté sur 10 points
– planning et délai d'exécution : noté sur 5 points
– organisation des travaux : noté sur 35 points,
– qualité et sureté : noté sur 5 points,
– développement durable : noté sur 5 points
- prix : 40 % de la note finale.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA GPSO.
commande Publique 2, rue de Paris, 92190 Meudon, tél. : 01-46-29-55-00, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CA GPSO.
Correspondant : Mlle COLLAS Marie-Hélène, tél. : 01-46-29-44-11, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : marie-helene.collas@agglo-gpso.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA GPSO.
Correspondant : Mlle VANDELER Clémence, tél. : 01-46-29-19-71, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : clemence.vandeler@agglo-gpso.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ca gpso 2 rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3jyi_k9BX9.
Lot(s) 1 assainisement - tranchée ouverte.
Tavaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue de la Prairie à Ville d'avray en tranchée ouverte.
Lot(s) 2 assainissement-Sans tranchée.
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue de la Prairie à Ville d'avray sans tranchée.
Lot(s) 3 terrassement, VRD et espaces verts.
Travaux de rénovation de la voirie de la rue de la Prairie à ville d'avray.
C.P.V. - Objet principal : 45233220.