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Timestamp: 2016-10-26 21:18:35+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ']

U 298/03 (30.12.2004)
U 298/03
Arr�t du 30 d�cembre 2004
D.________, 1956, recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Zurich Compagnie d'Assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zurich, intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Yves B�trix, avocat, rue Pichard 12, 1003 Lausanne
D.________, n�e en 1956, a travaill� en qualit� d'auxiliaire de cuisine � l'H�pital X.________. A ce titre, elle �tait assur�e contre les accidents professionnels et non professionnels par la Zurich Compagnie d'assurances (la Zurich).
Le 19 janvier 1994, elle a �t� victime d'une contusion de la face dorsale de l'avant-bras gauche, qui a n�cessit� trois interventions chirurgicales. Les s�quelles consistent en des douleurs et une diminution de la force du poignet gauche. La Zurich a pris le cas en charge.
Dans un rapport du 28 janvier 1997, le docteur M.________, chirurgien adjoint, a attest� des douleurs n�vralgiques du dos du poignet gauche avec probables adh�rences des extenseurs radiaux, ainsi qu'une ankylose partielle des m�tacarpo-phalangiennes. Il a ajout� que la capacit� de travail de l'assur�e est de 25 % dans un emploi de femme de chambre, alors que dans un travail plus l�ger (aide de bureau), une activit� de 50 % voire de 100 % pourrait �tre exig�e. Dans un avis compl�mentaire du 9 f�vrier 1999, le docteur M.________ a pr�cis�, notamment, que les affections diagnostiqu�es dans son rapport pr�c�dent sont de fa�on certaine en relation de causalit� avec l'accident. A son avis, le membre sup�rieur gauche fonctionne � 75 %. En ce qui concerne la capacit� de travail de l'assur�e, le m�decin a indiqu� que l'accomplissement de travaux fins dans un atelier d'horlogerie demeure possible, sans pr�ciser toutefois le rendement qui pourrait �tre obtenu; de surcro�t, la patiente pourrait travailler au m�nage ou dans une grande surface � 50 %.
Par d�cision du 13 mars 1998, la Zurich a mis fin � la prise en charge des frais m�dicaux et au versement des indemnit�s journali�res avec effet au 31 mars 1998; par ailleurs, elle a fix� le taux de l'atteinte � l'int�grit� � 15 %. L'assur�e s'est oppos�e � cette d�cision, en concluant au versement d'une rente d'invalidit� de 72 % � partir du 1er avril 1998. La Zurich a rejet� l'opposition, par d�cision du 16 avril 1999.
Le 21 ao�t 1995, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a allou� � D.________ une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 72 %. Statuant le 18 mars 1999 par voie de reconsid�ration, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a reconsid�r� la d�cision du 21 ao�t 1995 et fix� la rente en fonction d'un degr� d'invalidit� de 60 %. Ce taux a finalement �t� port� � 63 % � l'issue d'une proc�dure judiciaire (d�cision de cet office AI du 22 f�vrier 2002, entr�e en force � la suite d'un jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 20 novembre 2002). A cette occasion, l'administration de l'AI disposait d'un rapport d'expertise pluridisciplinaire de la Clinique Y.________, du 26 janvier 2001, dont il ressort en bref que la capacit� de travail de l'assur�e s'�l�ve � 50 % dans une activit� l�g�re depuis la fin de l'ann�e 1996.
D.________ a d�f�r� la d�cision de la Zurich du 16 avril 1999 au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant au versement d'une rente d'invalidit� de 72 % jusqu'au 31 mars 1999, puis d'une rente correspondant � l'invalidit� qui serait reconnue par l'AI � l'issue de la proc�dure de reconsid�ration.
Par jugement du 9 octobre 2003, la juridiction cantonale a rejet� le recours apr�s avoir fix� le taux d'invalidit� � 4,53 %.
D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant � l'allocation, par la Zurich, d'une rente d'invalidit� d'un taux de 72 % du 2 avril 1998 au 30 avril 1999, puis de 63 % pour la p�riode subs�quente.
L'intim�e conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-accidents. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Le litige porte sur le taux d'invalidit� d�terminant pour fixer le montant de la rente allou�e � la recourante (art. 20 al. 1 LAA).
Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr� du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 18 al. 2, seconde phrase, LAA).
Dans la d�cision sur opposition litigieuse, l'intim�e a retenu que la recourante pourrait occuper un emploi d'ouvri�re non qualifi�e (avec une activit� adapt�e) dans une fabrique chocolati�re, une usine du m�me genre, ou en qualit� d'employ�e d'une buvette. Selon l'intim�e, un tel emploi procurerait un revenu annuel de 38'000 fr. � la recourante, soit davantage que le revenu de 34'200 fr. dont elle b�n�ficiait avant l'accident. A d�faut de perte de gain, la recourante n'aurait donc pas droit � une rente.
De son c�t�, la juridiction cantonale a fix� le taux d'invalidit� � 4,53 %, apr�s avoir d�termin� le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales provenant de l'Enqu�te sur la structure des salaires 1998.
Quant � la recourante, elle se r�f�re � l'arr�t publi� aux ATF 126 V 288 et demande que sa rente d'invalidit� de l'assurance-accidents soit fix�e conform�ment � l'�valuation de l'assurance-invalidit�, qui est entr�e en force.
Ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances l'a d�clar� � maintes reprises, la notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entrent en ligne de compte pour l'assur�. La d�finition de l'invalidit� est d�sormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est r�put�e invalidit� l'incapacit� de gain totale ou partielle qui est pr�sum�e permanente ou de longue dur�e.
D'un autre c�t�, l'�valuation de l'invalidit� par l'un des assureurs ne peut �tre effectu�e en faisant totalement abstraction de la d�cision rendue par l'autre. A tout le moins, une �valuation ent�rin�e par une d�cision entr�e en force ne peut pas rester simplement ignor�e. Elle doit au contraire �tre consid�r�e comme un indice d'une appr�ciation fiable et, par voie de cons�quence, prise en compte ult�rieurement dans le processus de d�cision par le deuxi�me assureur.
Aussi, l'assureur doit-il se laisser opposer la pr�somption de l'exactitude de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e, une appr�ciation divergente de celle-ci ne pouvant intervenir qu'� titre exceptionnel et seulement si certaines conditions sont r�alis�es. En particulier, peuvent constituer des motifs suffisants de s'�carter d'une telle �valuation le fait que celle-ci repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable ou encore qu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur�. A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit� (ATF 126 V 293 consid. 2d; VSI 2004 p. 185 consid. 3; RAMA 2001 no U 410 p. 73 s. consid. 3, 2000 no U 406 p. 402 s. consid. 3).
Cela �tant, il y a lieu d'examiner si l'intim�e �tait fond�e, sur le vu des donn�es m�dicales r�unies au dossier (ATF 125 V 261 consid. 4 et les r�f�rences), � admettre une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e. Pour justifier sa d�cision, la Zurich s'est r�f�r�e � l'avis du docteur M.________.
L'appr�ciation de la capacit� r�siduelle de travail de la recourante dans une activit� adapt�e, par le docteur M.________, est pourtant ambigu�. En effet, suivant son rapport du 28 janvier 1997, un taux de 50 % voire de 100 % est envisag�, tandis que dans le rapport compl�mentaire du 9 f�vrier 1999, il est question d'un taux de 50 % au m�nage ou dans une grande surface, et d'un degr� ind�termin� dans l'accomplissement de travaux fins dans un atelier d'horlogerie. Dans ces conditions, les d�clarations du docteur M.________ ne sont gu�re utiles pour se faire une id�e pr�cise du genre d'activit� qui est adapt�e au handicap de la recourante et de l'�tendue de sa capacit� r�siduelle de travail. Partant, les conclusions de ce m�decin ne permettent pas de jeter le doute sur l'avis de ses confr�res de la Clinique Y.________, exprim� dans le rapport du 26 janvier 2001.
Les m�decins de cette clinique ont estim� que la capacit� de travail r�siduelle de la recourante s'�l�ve � 50 % dans une activit� l�g�re depuis la fin de l'ann�e 1996, en raison des s�quelles de l'accident survenu le 19 janvier 1994 qui consistent essentiellement en un d�ficit de force de la main gauche li� � la douleur. Leur appr�ciation ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable et rien ne permet d'admettre qu'elle aurait �t� rendue � la suite de mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, notamment (cf. consid. 4 in fine, ci-dessus); l'intim�e ne l'all�gue d'ailleurs pas. En outre, l'intim�e ne remet pas non plus en question le taux d'invalidit� retenu par l'AI, lequel ne para�t pas critiquable � la lecture des consid�rants du jugement de la commission f�d�rale du 20 novembre 2002.
Il s'ensuit que l'intim�e est li�e par l'�valuation de l'invalidit� qui est pass�e en force dans la proc�dure AI (ATF 126 V 288; VSI 2004 p. 182). En cons�quence, la cause lui sera renvoy�e afin qu'elle alloue ses prestations sur cette base, par voie de d�cision.
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud, du 9 octobre 2003, ainsi que la d�cision sur opposition de la Zurich Compagnie d'assurances, du 16 avril 1999, sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'intim�e pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'intim�e versera � la recourante la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 30 d�cembre 2004