Source: http://www.services-funeraires-montpellier.fr/marches-annonces-legales-pxl-44.html
Timestamp: 2018-02-23 02:35:42+00:00
Document Index: 36796589

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 269", "l'article 37", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 56"]

MARCHÉS / ANNONCES LÉGALES Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole,
» MARCHÉS / ANNONCES LÉGALES
ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE CORBILLARDS DE TYPE FOURGON DE CEREMONIE CINQ PLACES ET DEUX AUTRES CORBILLARDS DE TYPE FOURGON DE CEREMONIE TROIS PLACES AVEC CAISSON MIXTE REFRIGERANT
Acquisition de quatre corbillards de cérémonie cinq places assises sur la base d’un fourgon rallongé de 1200 KG
Acquisition de deux corbillards de cérémonie deux places assises équipés de caissons mixtes réfrigérant.
Etabli en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marches publics, et du CCAG Fournitures et Services courants
LA SFMA SAEML Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole
ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE CORBILLARDS DE CEREMONIE CINQ PLACES ASSISES ET DEUX CORBILLARDS DE CEREMONIE TROIS PLACES ASSISES AVEC CAISSONS MIXTES REFRIGERANTS POUR LA SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE.
Mode de passation et forme de marché :
Le présent marché est conclu sous forme de procédure concurrentielle avec négociation (Articles 25 et 71 et s. du décret n° 216-360 du 25 mars 2016).
La SAEML-SFMA Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole, sise Rondpoint Benjamin Franklin Cap Omega 34000 Montpellier représenté par le Directeur Général Monsieur Alain Pouget.
La Direction de la SFMA assure la mise au point du marché et son suivi administratif et technique, la surveillance de la prestation et le contrôle de sa bonne exécution.
Préambule: Liste des lots
ACQUISITION DE QUATRE CORBILLARDS DE CREMONIE CINQ PLACES ASSISES
ACQUISITION DE DEUX CORBILLARDS DE CEREMONIE TROIS PLACES ASSISES EQUIPES DE CAISSONS REFRIGERES MIXTES
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P), et des documents qui y sont mentionnés,
Après avoir fourni les pièces prévues aux articles 44 et 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016,
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l’article «pièces contractuelles» du cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG-Fournitures courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations.
M.......................................................................................................................................................
Agissant en qualité de ........................................................................................................................................................
□ M’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte :
Nom commercial et dénomination sociale .......................................................................................................................................................
Adresse ........................................................................................................................................................
Adresse électronique ............................................................................
Numéro de téléphone ............................................................................
Télécopie ............................................................................
Numéro de SIRET ............................................................................
Code APE ............................................................................
Numéro de TVA intracommunautaire ............................................................................
□ Engage la société ..................................................sur la base de son offre ;
Nom commercial et dénomination sociale ............................................................................
Numéro de SIRET ............................................................................ Code APE
Le mandataire (Candidat groupé),
Désigné mandataire : □ Du groupement solidaire
□ Solidaire du groupement conjoint
□ Non solidaire du groupement conjoint
Adresse électronique ........................................................................................................................................................
Code APE ............................................................................Numéro de TVA intracommunautaire ............................................................................
S’engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l’offre du groupement, à exécuter, sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L’offre ainsi présentée n’est valable toutefois que si la décision d’attribution intervient dans un délai de 140 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Document dont la remise est facultative : C.C.P.
L'original de ce document est conservé dans les archives de la société et fait seul foi. Par le seul fait qu’il soumissionne le candidat reconnaît avoir pris connaissance et en accepte les termes.
L’ensemble des fournitures définies au C.C.P. à livrer sera rémunéré par application d’un prix global forfaitaire en mettant en évidence les montants hors T.V.A. et de la T.V.A. :
Montant hors taxe : ............................. Euros
TVA (taux de ..... %) :.............................. Euros
Montant TTC : ............................. Euros
Soit la somme de (en lettres)
Le nombre de variantes pouvant être proposé par les candidats est de 1 maximum
Aménagements complémentaires : accessoires et aménagements complémentaires intérieures et extérieurs. Les candidats doivent fournir la liste, accompagnée du tarif.
Description de l’accessoire ou de l’aménagement complémentaire :
Matériel proposé : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Article 3 : Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint)
Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint
Nature de, la prestation
Montant HT de la prestation
Pavé à répéter et à remplir par l'entreprise pour chaque variante proposée
Article 4 : Durée du marché
Le délai d’exécution de chaque lot est de :
ACQUISITION DE QUATRE COBILLARDS DE CEREMONIE CINQ PLACES ASSISES
ACQUISITION DE DEUX CORBILLARS DE CEREMONIE TROIS PLACE ASSISES AVEC CAISSON REFRIGERANT
La durée du marché se confond avec les délais d’exécution indiqués dans le présent document. Elle ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la garantie contractuelle.
LE CANDIDAT PROPOSE UN DELAI DE LIVRAISON DE ………………… SEMAINES à compter de la notification du marché
Ce délai part à compter de la date de notification du marché au titulaire.
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants (joindre un IBAN/BIC) :
Code banque : Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur :
□ Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire;
□ Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s’appliquent.
Ce point peut être complété dans le mémoire technique.
(possibilité de faire un renvoi au mémoire technique pour le détail)
Article 7 : Nomenclature communautaire
Véhicules à usage spécial. (341140009)
J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 45 de l’Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015.
Article 8 : Modifications apportées par le candidat
¨ N’avoir apporté aucune modification aux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises rédigés par la SAEML-SFMA Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole
¨ Avoir apporté des modifications (détail à joindre) aux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises rédigés par la SAEML-SFMA Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole
Le candidat n’ayant coché aucune case est réputé n’avoir apporté aucune modification au dossier de consultation des entreprises.
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité. ....................
Offre avec variante
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres……………………………………………………………………………………………………………………………………
2 La totalité de la commande afférente au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres…………………………………………………………………………………………………………………………………
3 La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer chiffres et en lettres…………………………………………………………………………………………………………………………………
4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Et devant être exécutée par………………………………………………………………………………………………………………………………
en qualité de :...............
membre d’un groupement d’entreprise
A ..........................Le............…………..
[1] Date et signature originales
Etabli en application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marches publics, et du CCAG Fournitures et Services courants.
Le présent marché a pour objet l’acquisition de six véhicules neufs : quatre corbillards de cérémonie cinq places et deux corbillards de cérémonie trois places avec caisson mixte réfrigérant.
Les véhicules (corbillard) sont aménagés sur la base d’un véhicule utilitaire léger rallongés. La SAEML-SFAM Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole ne souhaitant pas acquérir de corbillard sur la base d’une limousine.
Lieu d’exécution : MONTPELLIER
1.2 - Durée – délais d’exécution du marché
La durée du marché se confond avec le délai d’exécution indiqué à l’acte d’engagement augmentée de la période de garantie.
Les délais d’exécution sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’acte d’engagement sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants à : 18 semaines pour le lot.
L’offre de base doit obligatoirement intégrer les éléments suivants :
Moteur diesel HDI/TDI d’environ 120 /140cv DIN.
3 places cabine + 2 places.
Deux portes latérales coulissantes et hayon arrière.
Colorie gris clair métallisé.
Antibrouillards, jantes aluminium, radars de recul, régulateurs de vitesse, GPS intégré, auto radio avec Bluetooth.
Catafalques de cérémonie de dimensions intérieures minimum de : 85 cm sur 220 cm, et de 61 cm s de hauteur intérieure Hauteur minimum de 65 cm entre le catafalque et le pavillon.
L’aménagement des corbillards comprendra :
Un faux plancher « bière centrale »
Deux sièges arrière amovibles, garnis de tissus d’origine avec dossiers rabattables et tablettes amovibles.
Accès facile aux fleurs.
Espaces de rangements latéraux ainsi que dans le prolongement du catafalque.
Garnissage complet de la cellule funéraire en matériau résistant et étanche, d’un entretien facile. Eclairage leds intégrés.
Catafalque plat avec rampes de retenue avec revêtement facile d’entretien (façon tresse de carbone) et tapis antidérapant : pas de moquette ni de tissus.
Rangements pour la table à signature et le chariot porte cercueil.
Coffres arrière avec fermeture par portillons.
Seuil de protection du pare-chocs arrière en alu grain d’orge.
Filet de ceinture de caisse effilé coloris à notre choix.
Pare-chocs avant et arrière de la couleur de la carrosserie.
Galerie de pavillon intégrée avec becquet.
Sérigraphie sous vitrage avec décor spécifique, inscriptions sur portes avant et hayon.
La SAEML-SFMA Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole communiquera au titulaire, au moment de la commande, l’identité visuelle à apposer sur les véhicules sous forme de fichier ainsi que les caractéristiques du support des logos et du monogramme identitaire.
Le corbillard devra avoir une ligne fluide et épurée, s’inscrivant dans un contexte funéraire.
l’évaluation de l’esthétisme : la sobriété et l’élégance des véhicules. La qualité perçue (extérieure et intérieure) sera un élément déterminant dans l’appréciation de l’offre.
Le véhicule devra allier esthétisme et fonctionnalité.
Catafalques conformes aux normes en vigueur.
Le monogramme du constructeur fixé sur la calandre sera remplacé par celui des SFMA SAEML Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole de façon pérenne et définitive (pas d’adhésif).
Les candidats doivent indiquer pour le véhicule proposé :
L’évolution de la gamme dans le temps : date de sortie du modèle proposé, date de sortie probable du nouveau modèle
Les caractéristiques de la motorisation proposée : niveau de pollution, puissance
Les caractéristiques techniques du véhicule proposé.
La palette de peinture constructeur et la palette de peinture carrossier accessibles pour le véhicule proposé avec le tarif de chaque peinture. Les peintures devront être stables et perdurer dans le temps.
Les véhicules seront livrés frais des mines et contrôle de conformité effectué par un organisme agréé.
ACQUISITION DE DEUX CORBILLARDS DE CEREMONIE TROIS PLACES ASSISES SUR LA BASE D’UN FOURGON RALLONGE DE 1200 KG EQUIPES DE CAISSONS REFRIGERANTS MIXTES.
Moteur diesel HDI/TDI d’environ 120/140 ch. DIN.
Trois places cabine.
Catafalques mixtes de dimensions intérieures minimum suivantes : Longueur de 218 x Largeur de 90 x Hauteur sur rouleau de 56 cm,
Hauteur minimum de 60 cm entre le catafalque et le pavillon.
Pas de siège arrière
Espaces de rangements latéraux ainsi que dans le prolongement du catafalque
Filet de ceinture de caisse effilé coloris à notre choix, pare-chocs avant et arrière de la couleur de la carrosserie.
Tunnel central lumineux
Caisson réfrigéré mixte complet XL (090) de largeur utile, fermeture par hayon avec la face extérieure habillée façon tresse carbone.
L’évolution de la gamme dans le temps : date de sortie du modèle proposé, date de sortie probable du nouveau modèle, …
Les caractéristiques de la motorisation proposée : niveau de pollution, puissance,…
Les véhicules seront livrés frais des mines, contrôle de conformité effectué par un organisme agréé, immatriculation et transport compris.
Article 3 : Pièces contractuelles du marché
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l’ordre de priorité ci-après :
Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.)
Tout autre document remis à l’appui de l’offre
Article 4 : Délais d’exécution - de livraison
4.1 - Délais de base
Le délai d’exécution de l’ensemble des prestations est stipulé à l’acte d’engagement.
Le délai de livraison est un délai maximum. Les candidats pourront proposer des délais de livraison plus courts dans l’acte d’engagement sans toutefois dépasser le délai plafond imposé.
4.2 - Prolongation des délais
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S.
Les aménagements du véhicule funéraire devront être conformes à la règlementation qui leur est applicable.
La livraison des fournitures sera faite à l’adresse suivante :
SAEML-SFMA
La livraison des véhicules s’effectuera dans les conditions de l’article 20 du C.C.A.G.-F.C.S.
Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire. Livraison franco de port
La livraison du véhicule devra être programmée précisément à l’avance dans un délai de 5 jours ouvrables minimum après acceptation du pouvoir adjudicateur.
La signature du bon de livraison ne vaut en aucun cas décision d’admission du matériel.
L’admission définitive n’interviendra qu’après les vérifications prévues à l’article 7.
Le stockage, l’emballage et le transport des fournitures seront effectués dans les conditions de l’article 19 du C.C.A.G.-F.C.S.
Ainsi, les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De même, le transport s’effectue sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison.
Poursuite de l’exécution des prestations
La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant.
Article 6 : Constatation de l’exécution des prestations
Les vérifications seront effectuées par les SFMA au moment même de la livraison de la fourniture (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S.
A l’issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.-F.C.S.
Article 7 : Maintenance et garanties des prestations
7.1 - Maintenance
7.2 - Garantie
Les prestations font l’objet d’une garantie minimale d’un an dont le point de départ est la notification de la décision d’admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l’article 28 du C.C.A.G.-F.C.S.
En complément de l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S., le titulaire garantit la personne publique de la conformité de son matériel aux normes en vigueur.
Le matériel est garanti pièces et main d'œuvre contre tout défaut de matière, fonctionnement ou vice de fabrication. Pendant cette période, le titulaire assure les frais correspondants.
Article 8 : Garanties financières
9.1 - Conditions de versement et de remboursement
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l’avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5% d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65% du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80, % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
9.2 - Garanties financières de l’avance
Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.
10.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chacun des lots selon les stipulations de l’acte d’engagement.
Les prix de chaque marché sont établis hors T.V.A. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, frais de dossier ou autre, frappant les prestations. Les prix comprennent les coûts de production, de conditionnement, de livraison, de déchargement, .... Il ne pourra être facturé aucun frais en sus.
10.2 – Modalités de variations des prix
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé « mois zéro ».
Article 11 : Modalités de règlement des comptes
11.1 - Paiements partiels définitifs
Le règlement des prestations interviendra après la livraison sur site dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
11.2-TVA
Sont applicables les taux de TVA en vigueur lors du fait générateur de la taxe au sens de l'article 269 du code général des impôts.
11.3 - Présentation des demandes de paiements
Les demandes de paiement seront établies en un original et 1 copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
le nom ou la raison sociale du créancier ;
le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;
le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;
le numéro du compte bancaire ou postal ;
le numéro du marché ;
la date de livraison des fournitures ;
la nature des fournitures livrées ;
le montant hors taxe des fournitures en question ;
Le cas échéant, la mention des précomptes, retenues et escomptes ;
le taux et le montant de la TVA ;
le montant total des prestations livrées ou exécutées ;
Les demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
11.4 – Délai global de paiement
Les erreurs ou omissions dans la demande de paiement sont signalées au titulaire du marché et obligation lui est faite d’établir une nouvelle demande. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu’à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. A compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante, un nouveau délai global de 30 jours est ouvert pour effectuer le paiement dans des conditions identiques à celles visées à l’alinéa précédent.
12.1 - Pénalités de retard
Concernant les pénalités journalières, les stipulations de l’article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S. S’appliquent.
12.2 - Pénalités d’indisponibilité pour les prestations de maintenance
Il n’est pas prévu de pénalité d’indisponibilité.
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil.
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l’importance de la prestation.
A tout moment durant l’exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande.
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations conformément à l’article 9 du CCAG FCS.
Concernant l’accord cadre à bons de commande, en cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 48 et 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 51-III du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, il sera résilié aux torts du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché selon l’article 49 de l’ordonnance des marchés publics, aux torts du cocontractant en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 45, 46 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et selon les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG FCS.
En cas de résiliation pour motif d’intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d’indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5 %.
Article 15 : Litiges et différends
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCAP, seul le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dont relève le pouvoir adjudicateur est compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.
Article 16 : Clauses complémentaires
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par traducteur assermenté.
Le titulaire s’engage à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu’à la fin de l’exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l’honneur prévues à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail. A défaut, le titulaire du marché s’expose à la résiliation du marché.
Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont à adresser à la SAEML-SFMA Services Funéraires de montpellier Méditerranée Métropole- Complexe Funéraire de Grammont Avenue Albert Einstein 34000 Montpellier.
Article 17 : Documents nécessaires à l’utilisation du véhicule
Toutes les démarches et frais liés à l’immatriculation du véhicule pour le compte de la personne publique sont à la charge du vendeur.
Le vendeur doit fournir à l'acheteur dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la notification du marché les documents nécessaires à l'utilisation du véhicule.
Article 18 - Dérogations aux documents généraux
13 MARS 2017 à 12 HEURES
Ce document décrit le déroulement de la procédure et explique au candidat comment il doit y répondre
ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE CORBILLARDS DE TYPE FOURGONS DE CEREMONIE CINQ PLACES ET DEUX CORBILLARDS DE TYPE FOURGON DE CEREMONIE TROIS PLACES AVEC CAISSON MIXTE REFRIGERANT POUR LA SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE.
Le présent marché a pour objet l’acquisition de six véhicules neufs : quatre corbillards de type fourgon de cérémonie cinq places et de deux corbillards de type fourgon de cérémonie trois places avec caisson mixte réfrigérant, pour la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE.
Les véhicules (corbillard) sont aménagés sur la base d’un véhicule utilitaire léger, La SAEML-SFMA Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole ne souhaitant pas acquérir de corbillard sur la base d’une limousine.
Lieu(x) d’exécution : MONTPELLIER
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation définie aux articles 71 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
ACQUISITION DE QUATRE CORBILLARDS DE CREMONIE CINQ PLACES ASSISES ACQUISITION DE DEUX CORBILLARDS DE CEREMONIE TROIS PLACES ASSISES EQUIPES DE CAISSONS MIXTES REFRIGERANTS.
Il n’y a pas de marché séparé.
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont :
Véhicules à usage spécial. (341140009
2.1 - Durée - Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’acte d’engagement sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants à : 18 semaines.
2.2 - Variantes et Options
2.2.1 – Variantes
Offre de base : les candidats doivent présenter une offre de base conforme au dossier de consultation.
Les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l’article 58 du décret n°2106-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes.
Variante : Elle pourra porter sur le montage financier et/ou technique.
Celle-ci devra être entièrement décrite techniquement et financièrement dans un document indépendant de l’offre de base.
Le montant devra être reporté dans un document annexé à l’acte d’engagement. Les candidats indiqueront les adaptations, les améliorations, les gains, l’économie, le saut qualitatif, technique ou les modifications au cahier des charges qui sont nécessaires.
Par exemple, la variante pourra permettre :
O d’optimiser le coût des prestations
O d’améliorer techniquement, qualitativement, les prestations
O de proposer des solutions innovantes
La variante proposée devra cependant impérativement répondre aux exigences décrites dans le Cahier des Clauses Particulière (cf. C.C.P).
Le nombre de variantes pouvant être proposé par les candidats est de 1 maximum.
En cas de dépôt d’un nombre de variantes supérieur à 1, seule la première variante identifiée comme telle sera analysée.
Les critères de jugement de la variante sont les mêmes que ceux de l’offre de base tels que décrits à l’article 5 du présent règlement de consultation.
2.2.2 – Aménagements complémentaires non compris dans les caractéristiques du véhicule objet de l’offre de base :
Les candidats doivent obligatoirement fournir la liste, accompagnée du tarif, des options possibles (accessoires et aménagements complémentaires intérieurs et extérieurs) pour chaque véhicule proposé indépendamment des variantes composant leur offre.
Les critères de jugement des aménagements complémentaires seront le prix et la fonctionnalité.
2.4 - Mode de règlement et modalités de financement
Le mode de règlement choisi par l’attributaire est le virement.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le cahier des clauses particulières (C.C.P.)
Conformément aux dispositions de l’article 39-I du Décret du 25 mars 2016, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sur le profil acheteur des Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole :
IMPORTANT : Il est fortement conseillé aux candidats, lors du téléchargement du dossier de consultation, de s'identifier en renseignant le nom de leur société, le nom d'un correspondant et une adresse électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation (précisions apportées en cours de consultation, réponses à des questions posées par un candidat, modifications des documents de la consultation…).
La SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE se
réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis figurant sur la page de garde du présent document. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes.
L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution (UE) 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-après. Ce document devra être rédigé en français.
NOTA : Publiées le 28 mars 2014, les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE prévoient que, pour candidater à un marché public, un opérateur économique peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature qui n’a plus à être signée - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version recommandée ou DUME)
Déclaration du candidat (formulaire DC2 dernière version recommandée ou DUME)
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (formulaire DC2 version recommandée ou DUME)
Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la personne publique.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Conformément aux dispositions des articles 48-II et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de l’article 53-I du décret du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
En application des dispositions de l’article 49-II du décret du 25 mars 2016, les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen (DUME) qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Pour les sociétés candidates nouvellement créées :
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les document(s) prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence et/ou une déclaration appropriée de banque et/ou une présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes du lot pour lequel le candidat soumissionne dûment complété, daté et signé.
L’absence de signature à la remise des offres pourra être régularisée après l’attribution du marché par le titulaire retenu.
Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire à établir par le candidat (offre financière comprenant le prix du véhicule incluant toutes les caractéristiques techniques et tous les frais de mise en service, les frais liés à l’immatriculation pour les deux lots et ceux du bureau certificateur.
Le mémoire technique à rédiger par le candidat, détaillant précisément le véhicule proposé et permettant de juger sa valeur technique, l'esthétique et la fonctionnalité, ainsi que la performance en matière de protection de l'environnement
Les candidats devront indiquer également :
L'évolution de la gamme dans le temps : date de sortie des modèles proposés, date de sortie probable des nouveaux modèles,…
Les caractéristiques des motorisations proposées : niveau de pollution, puissance,…
Les caractéristiques techniques des véhicules proposés.
La palette de peinture constructeur et la palette de peinture carrossier accessibles pour chaque véhicule proposé avec le tarif de chaque peinture. Les peintures devront être stables et perdurer dans le temps.
Photos en visuel du véhicule proposé
Document détaillant la durée et l’étendue de la garantie
Les échantillons mentionnés à l’article 4.2 du présent document.
4.2 – Echantillon obligatoire
Dans le cadre de l’analyse du critère valeur technique, les candidats devront IMPERATIVEMENT fournir, à l’appui de leur offre, les échantillons suivants :
un échantillon de chaque matériau proposé : revêtements intérieurs, revêtements des sièges, revêtements des sols, revêtements intérieurs et extérieurs des catafalques,
une palette de couleur (constructeur + carrossier) correspondant aux coloris proposés dans leur offre.
L’échantillon portera une étiquette identifiant le candidat. Le titulaire du marché devra obligatoirement livrer des produits conformes à l’échantillon remis au stade du marché.
Les échantillons sont à envoyer dans un colis distinct de l’offre et devront parvenir avant la date et heure limites de remise des plis. Ils doivent être adressés avec les mentions portées ci-dessous à l’adresse suivante :
ECHANTILLONS REMIS DANS LE CADRE DE L’ACCORD-CADRE « ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE CORBILLARDS DE TYPE FOURGONS DE CEREMONIE CINQ PLACES ET DEUX AUTRE CORBILLARD DE TYPE FOURGONS DE CREMONIE TROIS PLACES AVEC CAISSON MIXTE REFRIGERANT. ne pas ouvrir. SAEML-SFMA LA SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE.
Horaires : 8 heures / 18 heures du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures les samedis et dimanches
Le candidat qui ne fournira pas d’échantillons pourra voir son offre déclarée irrégulière.
Ces échantillons ne font pas l’objet d’une indemnisation par la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une facturation par les candidats.
Les échantillons seront tenus à la disposition des candidats non retenus pour leur reprise dans un délai de deux mois à compter de la notification informant du rejet de leur offre et à leur frais. Au-delà de ce délai, ils deviendront la propriété de la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE.
Par le seul fait qu’il soumissionne, le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la totalité des pièces du marché et en accepte les termes.
Remarque : Il est demandé aux candidats de produire des dossiers facilement reproductibles et numérisables (sans reliure).
Remarque : Afin d’améliorer l’efficacité de cette procédure, il est requis de la part du candidat de fournir à l’appui de sa candidature un numéro de télécopie/mail permettant une diffusion certaine des informations utiles par le Pouvoir Adjudicateur.
4.3 - Variantes
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 62 et suivants du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics au moyen des critères suivants :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacités financières, techniques et professionnelles
Valeur technique analysée au regard des exigences du CCP (conformité) du mémoire technique, durée et étendue de la garantie….
Prix (offre financière + frais de mise en route + bureau vérificateur)
Esthétique et fonctionnalité (moderne, design sobre, élégant, soigné)
Délai de livraison 12 semaines maximum (incluant le délai de commande
Performances en matière de protection de l’environnement au regard des émissions de CO2 (niveau de pollution, puissance des moteurs...)
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.
Les candidats sont invités à présenter d’emblée leur meilleure proposition.
Les offres seront négociées avec les deux candidats les mieux classés à l’issue de l’examen des offres, sans que cette négociation modifie de manière substantielle l’économie générale des propositions initiales.
Toutefois la SAEML-SFMA SERVICES FUNERAIRES DE MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE se réserve, la possibilité de ne pas négocier.
La négociation pourra porter sur l’ensemble des propositions des candidats : aspects techniques et/ou économiques.
La négociation ne pourra pas porter sur l’objet du marché.
La négociation sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats, de façon écrite, et sera transmise par télécopie, courrier postal ou électronique.
Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l’accord de celui-ci.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l’article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
La remise des plis par télécopie ou par courriel n’est pas admise.
« ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE CORBILLARDS DE TYPE FOURGONS DE CEREMONIE CINQ PLACES ET DEUX AUTRE CORBILLARD DE TYPE FOURGONS DE
CREMONIE TROIS PLACES .AVEC CAISSON MIXTE REFRIGERANT.
Ce pli devra être remis sous enveloppe fermée contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
M. le Directeur Général de la
SAEML-SFMA Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante :
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis pour la remise des plis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention NE PAS OUVRIR - « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée –
« ACQUISITION DE SIX VEHICULES NEUFS : QUATRE CORBILLARDS DE TYPE FOURGON DE CREMONIE CINQ PLACES ET DEUX AUTRE CORBILLARDS DE TYPE FOURGONS DE CEREMONIE TROIS PLACES AVEC CAISSON REFRIGERANT ».
Article 7 : Suites de la procédure
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats retenus produisent les documents visés aux articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à moins que ces documents n’aient été joints en même temps que les pièces demandées au titre de la candidature comme évoqué à l’article 4 du présent règlement.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général. En cas d’absence de candidature ou d’offre déposée dans les délais prescrits, le pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l’article 30-I-2° du décret précité, se réserve la possibilité de négocier sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec un ou plusieurs opérateur(s) économique(s). Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché, devra produire, dans le délai imparti, les pièces administratives mentionnées aux articles 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans le Code du Travail :
pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (puis tous les six mois durant la période d’exécution du marché) ;
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 – article 50 du décret précité) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers qui seraient susceptibles d’être employés (articles D. 8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail) ;
attestation d’assurance décennale (uniquement pour les marchés publics de travaux hormis ceux mentionnés à l’article L. 243-1-1 du Code des assurances) (article L. 241-1 alinéa 2 du Code des assurances) ;
les attestations d’assurance éventuelles demandées au titre de l’article 50 du décret précité (cf. article 4.1 du présent règlement de consultation) ;
en application des dispositions de l’article 51-V du décret précité, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés à l’article 51-I à IV du décret précité, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
si le candidat est établi dans un Etat autre que la France, dans le cadre d’un détachement éventuel d’un ou plusieurs salariés, et ce, à chaque détachement de salarié(s), une copie de la déclaration de détachement transmise à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et une copie du document désignant mon représentant en France (article R. 1263-12 du Code du travail).
A cet effet, vous pouvez vous référer au formulaire NOTI1 (ex-DC6) rubriques F et G qui listent les pièces et documents à fournir, vous pouvez télécharger une attestation de mise à jour de vos attestations :
- sociales sur le site www.urssaf.fr,
- fiscales sur le site www.impots.gouv.fr.
Ces formulaires et leur notice explicative sont téléchargeables à l’adresse suivante :
Le candidat est invité également à produire les documents prévus à l’article « Engagements du Candidat » de l’acte d’engagement.
Cependant, afin d’accélérer la procédure, vous pouvez joindre à votre offre les pièces administratives mentionnées aux articles 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, vous pouvez télécharger une attestation de mise à jour de vos attestations :
- sociales, notamment, selon votre situation juridique, sur les sites www.urssaf.fr, www.rsi.fr,
En cas de non réception des pièces demandées dans les délais impartis au titre de l’article 55-IV du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prononcera l’élimination de ce candidat et présentera alors la même demande au candidat suivant dans l’ordre du classement des offres.
M Alain CANAUD
SAEML SFMA – Services Funéraires de Montpellier Métropole
Tél/Fax : 0467228390/ 0467224579
Mail ; alain.canaud@sfmmm.fr
Et/ou M Laurent CALMES
Tél/Fax : 0467228385/ 0467224579
Mail : laurent.calmes@sfmmm.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du site http:// de l’acheteur à l’adresse URL contact@sfmmm.fr
Les corbillards présélectionnés par les SFMA SAEML devront être présentés obligatoirement par le candidat, sur le parc de celles-ci.
A cet égard, il vous est demandé de nous communiquer l’adresse mail devant être utilisée pour toute communication, toute notification, dans l’Acte d’Engagement.
8.4 - Délais et voies de recours
Le candidat peut obtenir tout renseignement auprès du greffe du tribunal de commerce, 9 rue de Tarragone 34070 Montpellier.
8.5 – jugement des offres
La commission d’appel d’offre éliminera les offres non conforme à l’objet du marché ou au présent règlement de consultation.
8.6 – avis d’attribution
Au terme de la procédure du présent marché, un avis d’attribution par lettre recommandée sera adressé aux candidats.
Etude, fourniture et maintenance d'une ligne de filtration - triple - adossée à 3 appareils de crémation en remplacement des deux appareils existants.
SAEML - Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole (SFMA) Domaine de Grammont Av Albert Einstein
Tél/Fax : 0467228383 I 0467224579
mail : contact@sfmmm.fr
M. Alain Pouget Directeur Général
Tél/Fax : 0467228383 / 0467224579
mail : alain.pouget@sfmmm.fr
Tél/Fax : 0467228390 / 0467224579
mail : alain.canaud@sfmmm.fr
M. Alain CANAUD
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Société d'économie mixte locale
Exploitation du crématorium de Montpellier
Etude, fourniture et maintenance d'une ligne de filtration -triple - adossée à 3 appareils de crémation en remplacement des deux appareils existants.
Avenue Albert Einstein -Crématorium de Grammont 34000 Montpellier. Code NUTS : FR 813
Marché de fournitures comprenant l'étude, la fourniture et la maintenance d'une ligne de filtration -triple -adossée à 3 appareils de crémation en remplacement des deux appareils existants.
Une visite du site est obligatoire (cf. Règlement de consultation).
II.1.6 et C.C.T.P Article 3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : Principal 29215000-9
Il.1.7)
Il.1.9)
2. Quantité ou étendue du marché
Quantité ou étendue globale hors maintenance. Valeur estimée du marché hors TVA : 1 160 000 M€ HT
Durée du marché en mois : 144 MOIS.
1. Conditions relatives au contrat
Financement sur les crédits inscrits au budget de la SEM
Paiement par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des factures.
En cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur, au stade de l'exécution du marché, sera un groupement d'entreprises solidaires. Comme le prévoit l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
2° En qualité de membres de plusieurs groupements. 111.1.4)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : articles 48 et s. du décret du 25 mars 2016 et arrêté du 29 mars 2016
Lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
DC 2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://
www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique).
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 2° et 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015 ;
Pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :
Les acheteurs ne peuvent imposer aux candidats que des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
3° l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de conception incluses dans le marché de fournitures ;
4° Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
5° La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat
pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; 6° Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
7° Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Si le candidat qui recourt à des sous traitants souhaite que leurs capacités professionnelles techniques et financières soient prises en compte, le candidat présente ces capacités et justifie qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Référence dans les marchés similaires
3. Conditions propres aux marchés de services 111.3.1)
Procédure concurrentielle avec négociation (Articles 25 et 71 et s. du décret n° 216-360 du 25 mars 2016).
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Non
Nombre minimal envisagé :
Nombre maximal :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous critères énoncés ci-dessous.
Prix de la prestation : note Nf (sur 30 points) : pondération de 30 %
Valeur technique de l'offre : note Nt (sur 60 points) : pondération de 60 %
Délai global des prestations à mettre en œuvre : note Ne (sur 10 points) : pondération de 10%
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats.
31 octobre 2016, à 14:00.
150 (à compter de la date limite de réception des offres)
- Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté.
Sous pli, l'enveloppe devra porter la mention :
« Procédure concurrentielle avec négociation : étude, fourniture et maintenance d'une ligne de filtration ».
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article I-1 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse.
Selon l'article 56 du décret du 25 mars 2016, le dossier de consultation sera adressé aux candidats admis à soumissionner ainsi que la date limite de réception des offres.
Les exigences minimales que devront respecter les offres sont précisées dans le CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2016.
DTribunal administratif de la Montpellier 6 rue Pitot034063 MONTPELLIER CEDEX 2 D Téléphone : 04 67 54 81 000 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm. fr
Les renseignements concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2016.