Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031518724
Timestamp: 2017-03-24 20:03:11+00:00
Document Index: 298343890

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 2", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires | Legifrance
Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires
NOR: MENE1526553A
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 à L. 311-4, L. 321-2 à L. 321-4, L. 521-1, L. 551-1, D. 321-1 à D. 321-17 et D. 521-10 à D. 521-13 ;Vu l'arrêté du 12 mai 2003 modifié relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées ;Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2015,Arrête :
La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle et à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures.
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5, les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par domaines disciplinaires comme suit :
Questionner le mondeEnseignement moral et civique (**)
24 heures (*)
(*) 10 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d'oral, de lecture et d'écriture qui prennent appui sur l'ensemble des champs disciplinaires.(**) Enseignement moral et civique : 36 heures annuelles, soit 1 heure hebdomadaire dont 0 h 30 est consacrée à des situations pratiques favorisant l'expression orale.
Histoire et géographieEnseignement moral et civique (**)
(*) 12 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d'oral, de lecture et d'écriture qui prennent appui sur l'ensemble des champs disciplinaires.(**) Enseignement moral et civique : 36 heures annuelles, soit 1 heure hebdomadaire dont 0 h 30 est consacrée à des situations pratiques favorisant l'expression orale.
Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine figurant à l'article 2 peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.
Les temps de récréation, d'environ quinze minutes en école élémentaire et trente minutes en école maternelle, sont déterminés en fonction de la durée effective de la demi-journée d'enseignement. Le temps dévolu aux récréations est à imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des domaines d'enseignement.
L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mai 2003 susvisé.
Abroge Arrêté du 9 juin 2008 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 juin 2008 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 9 juin 2008 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 9 juin 2008 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 9 juin 2008 - art. 4 (VT)
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée scolaire 2016.