Source: http://www.assnat.qc.ca/es/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=ex&Session=jd42l1se&Section=particip&Requete=Nil!6153
Timestamp: 2020-08-06 10:25:53+00:00
Document Index: 155239432

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 24", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 24"]

Fascicule n°94, 7 décembre 2019, page 6153
M. Jolin-Barrette : Je suis désolé, les propos qui sont tenus par le député de Laval-des-Rapides, vous n'avez pas demandé de les retirer. C'est complètement inacceptable, c'est un manque de respect flagrant envers le ministre de l'Énergie, et...
La Présidente (Mme Gaudreault) : Non, attendez.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Oui, c'est ça. M. le leader a déjà la parole ici...
M. Jolin-Barrette : ...pour adopter un projet de loi, pour en discuter, pour en débattre. Jusqu'à maintenant, c'était quand même assez cordial, avant que le député de Laval-des-Rapides commence à vouloir insulter le ministre des Ressources naturelles. Honnêtement, Mme la Présidente, ça me déçoit beaucoup, parce que je sais que le député de Laval-des-Rapides, c'est un gentleman, et je ne le reconnais pas quand il fait ça. Alors, la chose à faire, Mme la Présidente, ça serait de retirer ses propos et de s'excuser. Honnêtement, tous les sous-entendus et les intentions qui sont prêtées, ce n'est pas digne de l'homme que je connais.
La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Marquette.
M. Ciccone : Mme la Présidente, j'invoque l'article 41. Vous avez rendu votre décision, vous avez demandé de poursuivre. Qu'on poursuive, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors là, on va poursuivre, s'il vous plaît. Alors, M. le ministre, à l'article 7.
M. Julien : Mme la Présidente, je comprends qu'il reste uniquement 1 h 15 min au processus, puis je voulais que ça fonctionne bien, puis, honnêtement, je le réitère, là, ça a très bien fonctionné pour la grande majorité, et mon collègue de Laval-des-Rapides a tout mon respect, et, a posteriori de ce processus-là, on va continuer de bien s'entendre, j'en suis certain. Naturellement, je comprends que c'est lui qui est rendu pas mal au bout de sa chaîne actuellement, il ne reste rien que 1 h 15 min, et il s'active. Mais, si on pouvait continuer, de manière aimable, à discuter, ça va me faire grand plaisir, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, nous revenons à l'article 7. Y a-t-il des... Je vais vous inviter à ne... S'il vous plaît, ne vous interpelez pas d'un côté et de l'autre, c'est moi qui donne la parole. Et là je demande s'il y a quelqu'un qui a un commentaire ou une intervention à l'article 7. Il n'y en a pas? M. le ministre.
M. Julien : Maintenant, je vais répondre, même si on a parlé de l'article 8, juste sur un élément. Actuellement, Hydro-Québec, si elle veut aller devant la régie, elle y va, elle n'a pas besoin d'aucune autorisation. Alors, ce qu'on prévoit ici, c'est : Tu n'y iras pas pour n'importe quoi. Alors, ce n'est pas un «rubber stamp». Actuellement, là, elle n'a pas besoin de personne, elle pourrait aller faire n'importe quelle demande à la régie. Alors, il faut que ce soient des demandes qui sont relatives à l'article 24 pour des faits... que tous les frais d'exploitation ne seraient pas couverts, l'intérêt sur sa dette et également sur l'amortissement de ses immobilisations. C'est des demandes, en réalité, qui sont critiques.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Y a-t-il d'autres commentaires? Alors, est-ce que l'article 7 est adopté?
La Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division. À l'article 8, M. le ministre.
M. Julien : Article 8. Oh! c'est long, ça, hein?
Cette loi est modifiée par l'insertion, après l'article 48.1, des suivants :
«48.2. Le distributeur d'électricité demande à la Régie de fixer des tarifs ou de modifier les tarifs prévus à l'annexe I de la Loi sur Hydro-Québec (chapitre H-5) au 1er avril 2025 et par la suite tous les cinq ans.
«48.3. Malgré l'article 48.2, le distributeur d'électricité peut demander à la régie, avant l'échéance qui y est prévue, de modifier un tarif prévu à l'annexe I de la Loi sur Hydro-Québec (chapitre H-5), lorsque les conditions suivantes sont réunies :
«1° le distributeur d'électricité a présenté un rapport au gouvernement lui démontrant qu'en raison de circonstances particulières il ne sera plus en mesure de respecter son obligation prévue à l'article 24 de la Loi sur Hydro-Québec;