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Timestamp: 2017-06-26 06:13:59+00:00
Document Index: 262046686

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC\n']

Droit Montréal, printemps 2014 by UdeM : Faculté de Droit - issuu
Faculté de droitNOUVEAUTÉCRÉATION
ARBOURPrintemps 2014numéro 18Le droit et
l’autochtonieSOMMAIREFaites un geste pour l’environnement, recevez
Droit Montréal en version électronique ! C’est simple,
précisant « DM électronique » dans le champ « objet ».3	CRÉATION DU FONDS LOUISE ARBOUR	5	 NTREVUE AVEC LOUISE ARBOUR	E
par Philippe Marcoux, journaliste	8	DONS ET PHILANTHROPIE	10	LA VIE FACULTAIRE	CHANGEMENT D’ADRESSE ? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER
3.	En visitant le :	www.diplomes.umontreal.ca	Distinction et rayonnement
Décès du professeur émérite Jean Pineau
Des étudiants atteignent l’excellence14	DOSSIER - LE DROIT ET L’AUTOCHTONIE 15 Mot du rédacteur en chefpar Jean-François Gaudreault-DesBiens
 es Inuit face au changement climatique : un défi pour le droit internationalCRÉDITS
Andrée Bélanger, Monique Paquin, Christian Saint-Georges
Andrée Bélanger, Kim Francœur, Lise Cummings
Christian Fleury, Konstantia Koutouki, Josée Lecompte,
Guillaume Larose, Mohamed Majdi, Amélie Philibert,
Marie-Claude Rigaud, Jean-Guy ThibodeauDROIT MONTRÉAL
Montréal (Québec) H3C 3J7par Konstantia Koutouki
20	Les droits territoriaux des autochtones sous le régime français	par Michel Morin
 ’incidence de la construction juridique de l’autochtonie sur les rapports entre autochtones et non-autochtonespar Sara Dumont-Gagnon et Jean Leclair
27	Suggestions de lecture
 A COLLATION DES GRADES : UNE CÉRÉMONIE QUI CÉLÈBRE LE SUCCÈS ET LA RÉUSSITE	29	6
 e COLLATION DES GRADES DU PROGRAMME BUSINESS LAW IN A GLOBAL CONTEXT	29	K
 IM THÚY MARQUE LE COUP D’ENVOI DE LA NOUVELLE ANNÉE UNIVERSITAIRE
30	ADDUM - L’EMPREINTE DES DIPLÔMÉS EN DROIT	Télécopieur : 514 343-2030
redaction@droit.umontreal.ca32	NOUVELLES DES DIPLÔMÉS	ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé)
Tirage : 13 50034	PUBLICATIONS RÉCENTES	2 Droit MontréalCRÉATION DU FONDS LOUISE ARBOURCrédit : Marie-Claude Rigaudimportant projet en acceptant que les bourses qui seront créées
portent son nom. Aussi, nous vous proposons d’appuyer à votre
tour la Faculté et ses étudiants en contribuant au Fonds de
bourses Louise Arbour.Guy Lefebvre, doyen, Alexandre Morin (AED) et Luis Jorge Bérubé (ACSED)
Chers étudiants, professeurs et diplômés de
la Faculté de droit de l’Université de Montréal,
La Faculté, l’Association des étudiants en droit et l’Association
des cycles supérieurs des étudiants en droit sont heureuses
d’unir leur voix pour vous faire part d’un important projet
facultaire lancé dans le cadre de la campagne de financement
Campus Montréal. Ensemble, nous désirons créer un fonds de
bourses de 1 000 000 $ destiné au recrutement d’étudiants et à
l’internationalisation de la formation offerte dans le cadre de
tous les cycles d’études.« M adame Louise Arbour, juriste et diplômée
exceptionnelle de la Faculté (LL. L., avec distinction, 1970), a choisi d’appuyer cet important
projet en acceptant que les bourses qui seront
créées portent son nom. Aussi, nous vous proposons d’appuyer à votre tour la Faculté et ses
étudiants en contribuant au Fonds de bourses
Louise Arbour. »
Madame Louise Arbour, juriste et diplômée exceptionnelle de
la Faculté (LL. L., avec distinction, 1970), a choisi d’appuyer cetMême si les réalisations de Madame Arbour sont largement
connues, nous tenons néanmoins à souligner ici les principaux
jalons d’un parcours hors du commun. Louise Arbour est, depuis
2009, présidente-directrice générale de l’International Crisis
Group. Auparavant, elle a occupé les postes de Haut Commissaire
des Nations Unies aux droits de l’homme, de juge à la Cour
suprême du Canada ainsi qu’à la Cour d’appel et à la Cour suprême
de l’Ontario (Haute Cour de Justice), de procureur général pour
les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le
Rwanda, de présidente d’une commission d’enquête sur la Prison
des femmes de Kingston (Ontario) et de professeur à la Osgoode
Hall Law School de l’Université York (Toronto). Tout au long de
sa carrière, Madame Arbour a reçu de nombreuses distinctions
fort prestigieuses.
Au sujet de Louise Arbour, l’honorable Jean Charest a un jour dit
avec justesse : « Vous avez fait trembler les dictateurs du monde.
Vous n’avez pas hésité à visiter des zones de grands dangers pour
dénoncer le sort des populations civiles persécutées et vous n’avez
jamais craint de dénoncer les abus des gouvernements. Vous êtes
reconnue pour avoir révolutionné le droit international. Votre
courage et votre foi en la justice sont exemplaires. Vous êtes une
des juristes les plus influentes de la planète ».
La Faculté et ses étudiants sont donc particulièrement heureux que
cette grande dame de la justice appuie le projet de création de Fonds
de bourses Louise Arbour qui permettra à la Faculté de se comparer
aux autres grandes facultés d’envergure internationale. Les choix
que nous avons faits, tant en ce qui concerne notre porte-parole
et quant à la dénomination du Fonds, n’est donc pas le fruit d’un
hasard. En plus de constituer un hommage évident soulignant le
talent de cette juriste accomplie, il s’agit aussi d’une décision que
nous estimons aller de soi compte tenu de l’inspiration dont toute
la carrière et la détermination de Louise Arbour peuvent être la
source auprès des étudiants qui seront boursiers.
L’offre de bourses rendue possible grâce à votre générosité
inclura :
• Des bourses de recrutement offertes aux candidats québécois,
canadiens et internationaux qui présenteront d’excellents
dossiers scolaires et un sens aigu de l’engagement et du leadership. Offertes dans le cadre de tous les cycles d’études, ces
bourses permettront aux étudiants méritants de se consacrer
entièrement à leurs études.
Droit Montréal 3CRÉATION DU FONDS LOUISE ARBOUR• Des bourses de mobilité internationale qui enrichiront les perspectives de nos étudiants grâce à des programmes d’échange,
à des « écoles d’été » ou à des stages à l’étranger.
Le projet de Fonds de bourses Louise Arbour nous paraît d’autant
plus important que notre budget diminue continuellement,
malgré les discours politiques. Or, si la Faculté de droit se situe
dans le premier centile des meilleures facultés au monde, les
investissements massifs de nombreux pays dans l’éducation
universitaire, y compris de la plupart des pays en émergence,
nous laisse croire que notre position dans le peloton de tête et
notre réputation risquent de s’étioler avec le temps. Par ailleurs,
dans un environnement concurrentiel, les grandes facultés
visent toutes à accueillir les meilleurs étudiants. Afin de maintenir sa position-phare au Québec, au Canada et sur la scène
internationale, la Faculté doit offrir les conditions permettant
d’attirer et de retenir les talents les plus prometteurs, qu’ils soient
d’ici ou d’ailleurs.NOS ÉTUDIANTS
L’AVENIRLes premières bourses seront attribuées dès septembre 2014,
notamment grâce à des fonds internes qui totalisent à l’heure
actuelle environ 400 000 $. La Faculté désire souligner ici toute
l’importance qu’elle accorde à cette cause et espère que ce geste
en inspirera d’autres de même nature. Les diplômés, les parents
de nos étudiants, les étudiants eux-mêmes, les amis de la Faculté
et le public souscrivant à cet objectif sont invités à nous emboîter
le pas et à contribuer au projet selon leurs moyens. Il n’y a donc
pas de petits dons, toute contribution constituant un pas de plus
vers l’atteinte de notre objectif de 1 000 000 $.
La Faculté est une grande pépinière de talents. Elle regroupe
des étudiants, des professeurs et des partenaires qui souhaitent
ardemment contribuer au développement de notre société et
au mieux-être de la population. Le soutien financier est ainsi
un élément crucial du devenir de notre société et du maintien
de l’excellence qui caractérise la Faculté de droit de l’Université
de Montréal.4 Droit MontréalCrédit : Christian Fleury« La Faculté est une grande pépinière de talents.
Elle regroupe des étudiants, des professeurs
et des partenaires qui souhaitent ardemment
contribuer au développement de notre société
et au mieux-être de la population. »Un grand merci pour vos gestes généreux et concrets et pour
votre engagement envers votre Faculté et ses étudiants.
Alexandre Morin, président
Association des étudiants en droit de l’Université de Montréal
Luis Jorge Bérubé, président
Association des cycles supérieurs des étudiants en droit
de l’Université de MontréalENTREVUE AVEC L’HONORABLE LOUISE ARBOUR
LA GRANDE DAME DES DROITS HUMAINS
Par Philippe Marcoux (LL. B. 1988), journalisteDans le cadre de la création du Fonds Louise Arbour,
le journaliste Philippe Marcoux, un diplômé de
notre Faculté, a réalisé le 20 février dernier une
entrevue avec Mme Louise Arbour afin de retracer les
grands moments d’un parcours exceptionnel.
Mme Arbour, pourquoi avezvous accepté de donner votre
nom à cette bourse?
D’une part, je renoue avec
grand plaisir des liens tangibles avec la Faculté de droit
contacts avec elle au cours de
ma vie professionnelle, alors
qu’elle a été au centre de ma
formation. D’autre part, cela
m’honore, bien sûr. J’espère que le fait que mon nom ait une certaine résonance auprès des étudiants contribuera à les intéresser
sinon à suivre mon parcours, ce qui n’est pas nécessairement
mon ambition, du moins à s’intégrer à la Faculté.
Concernant justement votre relation avec la Faculté de droit
de l’Université de Montréal, vous avez longtemps enseigné à
l’Osgoode Hall Law School et vous n’avez pas vécu longtemps à
Montréal après vos études de droit, alors pourquoi votre alma
mater est-elle si importante?
Je n’ai jamais douté que mes trois années à la Faculté de droit
aient été déterminantes. Je sortais d’un collège classique réservé
aux filles, Regina Assumpta, qui a beaucoup évolué depuis. À mon
entrée à la Faculté en 1967, Montréal était en effervescence et les
gens de ma génération entraient dans un environnement culturel
et intellectuel très différent. Je suis vraiment convaincue de la
qualité de l’éducation que j’ai reçue. Encore là, les techniques ont
beaucoup évolué, mais même avec des instruments beaucoup
moins avancés qu’aujourd’hui, il y avait une combinaison de profondeur d’analyse, de rigueur intellectuelle, de sens éthique ou de
sens moral de l’entreprise, et je pense que ça ne m’a jamais quittée.
Vous dites que les choses ont beaucoup changé, mais encore
aujourd’hui, vous ressentez des liens assez forts avec cette
Faculté pour vouloir y attirer des étudiants en donnant votre
nom à une bourse?
Absolument. C’est elle qui m’a choisie, mais je l’aurais choisie si
j’avais eu à prendre moi-même cette initiative. Je reviens à messources, cela ne fait aucun doute dans mon esprit. Il est vrai que
je suis encore très attachée à l’Osgoode Hall Law School, mais
ça ne se compare pas à mes années de formation. C’est comme
apprendre une langue, c’est quelque chose qui entre dans notre
ADN professionnel de façon permanente. Je n’ai pas toujours
suivi de très près les progrès de l’Université de Montréal dans
les domaines où j’ai moins travaillé, en droit civil et en droit
commercial, mais dans ceux que j’ai mieux connus, j’ai toujours
gardé un œil ouvert.
J’ai lu quelque part que vous vous étiez sentie tout de suite à
votre place à la Faculté de droit. Qu’est-ce qui vous convenait
tant dans ces études?
J’ai été frappée d’être aussi à l’aise parce que j’y suis allée un
peu par défaut. À la fin du cours classique, dans ma classe, deux
d’entre nous ont opté pour le droit. Moi, j’allais en droit parce que
je n’allais pas en sciences. Je ne viens pas d’une famille de juristes. J’aimais beaucoup les affaires publiques et le droit menait
au journalisme, à la vie politique. Il n’y avait pas beaucoup
d’autres voies professionnelles bien établies permettant d’entrer
dans ces domaines. Je me souviens que j’avais fait une demande
seulement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en me
disant que si je n’étais pas acceptée, je serais forcée de réfléchir
sérieusement à mon avenir. J’ai été acceptée, alors j’y suis allée,
mais sans attentes ou idées préconçues, et j’ai trouvé tout de suite
l’environnement professionnel intéressant. Et évidemment, j’ai
eu d’excellents professeurs, comme Jacques Fortin, François
Chevrette et Jean-Louis Baudouin.
C’est le droit pénal qui m’a intéressée dès le début et le droit public
aussi, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit
international, pour ce que c’était à l’époque, mais surtout le droit
pénal. C’était comme glisser la main dans un gant bien ajusté.
J’ai été tout de suite à l’aise, j’ai aimé ça et, en grande partie, je
suppose à cause de cela, j’ai bien réussi. J’avais fait le bon choix.
Vous avez fait une bonne partie de votre carrière en droit
international qui n’est pas, vous le disiez, un domaine traditionnel en droit. Est-ce que c’est par hasard que vous vous
êtes retrouvée là?
Droit Montréal 5ENTREVUE AVEC L’HONORABLE LOUISE ARBOUR
Tout ce que j’ai fait a été le fruit du hasard. Cela dit sans prétention, ce ne serait pas très réaliste d’avoir un plan de carrière
qui refléterait celle que j’ai eue. D’abord, on ne peut planifier
sérieusement de se retrouver à la Cour suprême du Canada en
pensant que tout va se passer comme prévu. Il y a beaucoup
d’impondérables dans ce genre de parcours. Je me demande ce
qu’aurait pensé Jacques Fortin, à l’époque où il m’enseignait, de
l’éventualité de la création d’une discipline, le droit pénal international, et de mon engagement dans ce processus. Je pense que
ni l’un ni l’autre n’y aurions cru, non pas parce qu’on aurait rejeté
l’idée, mais parce que ça n’entrait même pas dans l’imaginaire
collectif d’avoir un jour la possibilité d’utiliser le droit pénal, très
national, très local, pour en faire une discipline internationale.
Il n’y a donc eu aucune planification, mais j’ai eu beaucoup de
chance. Dès que j’ai passé mon barreau, je suis allée travailler à
la Cour suprême du Canada avec la ferme intention de rentrer
travailler à Montréal mais finalement, je suis restée en Ontario
où j’ai été vraiment bien accueillie. Après avoir enseigné 12 ans
à l’École de droit Osgoode Hall, j’ai été nommée juge de première
instance, ce qui n’est pas non plus un parcours habituel. Normalement, les gens qui arrivent des milieux d’enseignement
se retrouvent dans les cours d’appel. Des occasions se sont
présentées. Je n’ai jamais quitté un poste par manque d’intérêt,
mais n’ai jamais pu résister à l’aventure de me lancer dans de
nouvelles réalisations pour lesquelles, soyons francs, je n’étais
pas toujours très qualifiée. Par exemple, il n’était pas évident de
passer de l’enseignement à la magistrature, surtout en Ontario
où je n’avais pas de formation en common law, pas plus que de
passer ensuite d’une cour d’appel à un rôle de procureure de
tribunaux internationaux. Mais le goût des choses nouvelles,
de l’inconnu me motivait.
Vous vous êtes donc retrouvée au centre de cette justice
pénale internationale, mais par la suite, vous avez décidé de
travailler un peu en marge en vous joignant à l’International
Crisis Group. Est-ce que cette réflexion juridique pure vous
manque maintenant que vous travaillez plus en résolution
de conflits sur le terrain?
Pas vraiment. Il y a certaines choses qui me manquent un
peu. Parfois, je trouve frustrant de ne pas avoir les mêmes
balises, les mêmes schémas d’analyse. Au ICG, on fait beaucoup
d’analyse politique, ce qui fait moins partie de ma formation.
Et le mandat de haut-commissaire aux droits de l’homme a été
pour moi très ardu. On s’y trouve aux confins du droit et de la
politique. On travaille avec des instruments juridiques ou quasi
juridiques — pactes internationaux, conventions sur les droits de
l’homme — qui doivent être appliqués dans un environnement
essentiellement politique, d’où ma frustration. J’étais convaincue
que les réponses se trouvaient dans le domaine politique plus que
dans le domaine juridique. Et de temps en temps, j’ai la nostalgie
6 Droit Montréalde la rigueur d’une approche juridique, plus limitée mais plus
rigoureuse. J’ai donc parfois des états d’âme, mais pas souvent
et je m’en remets assez bien (sourire).
Vous vous en remettez au point de vue personnel, mais vous
avez été très critique à l’égard du travail de la communauté
internationale dans les zones de conflit et surtout de postconflit. Vous jugez que le travail n’a pas été bien fait?
Je travaille au ICG depuis bientôt cinq ans, c’est une excellente
organisation où les gens ont beaucoup de talent, et moi dans
mon poste, j’ai l’occasion de regarder tout ça avec un peu de
détachement, de réfléchir. Je considère que les méthodes de la
communauté internationale et ses outils de prévention, de gestion
et de résolution des grands conflits nationaux et internationaux
sont en nombre insuffisant et commencent à être un peu dépassés. Quand on compare par exemple les domaines qui ont été
révolutionnés dans les 30 dernières années par les technologies
de la communication avec ce qui a été fait depuis, par exemple, la
création des Nations Unies et celle du Conseil de sécurité — l’organe
chargé de la prévention, de la gestion de la paix et de la sécurité
internationale — on se rend compte qu’on n’a pas bougé. On est
encore dans une logique de souveraineté des États. Les réponses,
les outils de réaction sont toujours les mêmes — sanctions,
interventions diplomatiques, déclarations. Ils sont parfois suivis
d’interventions armées, mais en comparaison, on n’a pas avancé
beaucoup. Tout cela devient très frustrant selon moi.
Vous avez aussi été très critique à l’égard du travail accompli
une fois que le conflit armé est « terminé » parce que vous
considérez qu’on impose trop rapidement un système dit
démocratique, des élections.
Qu’on l’impose, c’est beaucoup dire. On n’est pas très outillés
pour imposer quoi que ce soit. Encore une fois, on a beaucoup
de respect pour la souveraineté des États alors que les attributs
de la souveraineté sont souvent absents et la gouvernance et les
institutions, pratiquement inexistantes. Au cours des dernières
années, on a investi beaucoup dans ce que j’appellerais la démocratie électorale, le processus, l’aspect technique des élections
alors que celles-ci sont d’abord un évènement politique. On vise à
améliorer le processus sans investir autant dans d’autres aspects
tout aussi importants de la démocratie, les autres institutions
de la gouvernance comme l’appareil judiciaire, les médias et
même, dans plusieurs cas, les parlements, souvent marginalisés
vis-à-vis d’un exécutif très fort et de l’État de droit. C’est ce qui
m’inquiète le plus présentement.
Plus encore que la démocratie, c’est le concept d’État de droit qui
pourrait nous amener à progresser dans des États très fragiles
ou dans des situations d’après-conflit. L’État de droit est très
à la mode dans les instances onusiennes et auprès des pays
donateurs, mais on l’a, à mon avis, presque complètement vidéde son sens. Il est devenu l’équivalent de law enforcement, de
tout le volet sécuritaire. On l’associe à une réforme des forces de
police, souvent aussi de l’armée et des tribunaux, mais sous le
seul angle des tribunaux de nature criminelle, des prisons, du
système répressif de l’État. À mon avis, c’est l’aspect le moins
intéressant de l’État de droit, qui doit avoir en son cœur même
la notion d’égalité devant la loi. Il doit embrasser tous les droits
civils et politiques, tous les droits économiques et sociaux, tout
le contentieux des droits de l’homme.
Vous avez aussi été critique à l’égard de la Cour pénale internationale. Entre autres, vous avez critiqué la décision de
porter des accusations contre Omar el-Béchir, le président
du Soudan. Est-ce qu’il y a de l’espoir pour la justice pénale
internationale si la Cour pénale internationale se retrouve
entre l’arbre et l’écorce?
La Cour pénale internationale fonctionne selon le principe
de complémentarité. Elle a compétence seulement quand les
États nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté de s’acquitter
eux-mêmes de leurs obligations de combattre l’impunité. Après
une décennie d’opération, la Cour fait l’objet de scepticisme, de
critiques et même de rejet de la part de beaucoup de chefs d’État
africains — dont on ne sait jamais s’ils parlent en leur nom ou
s’ils expriment vraiment un mécontentement populaire.
Même si je suis toujours convaincue qu’il s’agit d’une mission très
valable qui doit être soutenue et dont je ne me désengage pas du
tout, je pense qu’on ne rend service ni à la Cour ni au projet plus
vaste de lutte contre l’impunité si on ne fait pas une analyse trèscritique de sa performance et de ses données fondamentales. Les
accusations portées contre Omar el-Béchir l’ont été après que
le Conseil de sécurité ait déféré le dossier du Darfour à la Cour.
Environ 120 États membres ont accepté volontairement de se
soumettre à la juridiction de la Cour, créée par traité. Le Soudan
n’était pas du nombre, ni d’ailleurs les États-Unis, la Chine,
l’Inde ou la Libye. Donc, une des façons d’étendre la compétence
de la Cour est que le Conseil de sécurité lui défère des dossiers.
Malheureusement, dans les deux cas où cette démarche a été
faite – celui du Soudan, où cela a donné lieu à l’acte d’accusation
contre le président el-Béchir, et celui de la Libye — le Conseil de
sécurité n’a fourni à la Cour aucun appui, qu’il soit financier,
politique ou opérationnel. Au bout du compte, je trouve que cela a
contribué davantage à exposer les limites ou même le manque de
moyens de la Cour qu’à étendre sa compétence et donc, à terme,
qu’à servir les intérêts de la justice internationale.
Et finalement, je pense que le Soudan est un pays qui a besoin
d’une réforme constitutionnelle très profonde. Après la sécession
du Soudan du Sud, on a un pays qui est encore en guerre. Il n’y a pas
que le Darfour, toutes les régions du Soudan sont en état de conflit
armé « centre contre périphérie » et s’il y a la moindre chance
d’établir un dialogue intersoudanais pour régler ce conflit, je pense
que l’acte d’accusation contre el-Béchir ne devrait pas être l’obstacle
qui fait tout échouer. Lever ces accusations de façon temporaire
comme le permet le statut serait selon moi un prix adéquat à payer
en contrepartie de la résolution du conflit au Soudan.
Alors je vous repose la question, est-ce que vous avez de
l’espoir pour la justice internationale?
Oui, j’ai beaucoup d’espoir. Je pense que d’abord on doit avoir foi
dans les bonnes idées. Et celle du combat contre l’impunité, de
la responsabilité personnelle des gens — surtout des dirigeants
— qui ont perpétré des crimes internationaux, des atrocités
comme les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre
l’humanité est une très bonne idée. Je suis naturellement optimiste et je pense que les bonnes idées ont tendance à prendre
racine, mais qu’on est actuellement dans une espèce de creux et
qu’il va falloir être beaucoup plus stratégiques, repenser toutes
les prémisses et, s’il y a lieu, faire des ajustements pour s’assurer
qu’on ne recule pas et que cette initiative peut aller de l’avant.
Si les systèmes juridiques internes dans les zones postconflit
sont difficiles à reconstruire, si la justice internationale
doit se réinventer, cela ne veut-il pas dire qu’il y a des défis
importants, mais aussi intéressants, pour les futurs avocats,
ceux qu’on va former dans les facultés de droit?
Absolument. Mais il faut être extrêmement prudents. Quand
on parle de reconstruire, il s’agit plutôt dans bien des cas de
« construire » dans des pays qui n’ont jamais vraiment eu de
magistrature, d’appareil judiciaire adéquat. C’est parfois très
Droit Montréal 7ENTREVUE AVEC L’HONORABLE LOUISE ARBOUR
limité avec une justice politisée au service des pouvoirs politiques ou économiques. On parle alors carrément de repartir à
zéro. Il faut être conscients que la justice, c’est un peu comme
les élections. Il y a un aspect technique, mais aussi des aspects
culturels qui se construisent sur une très longue période. Il ne
faut pas s’imaginer naïvement que quelques échanges internationaux de juges et des séminaires de deux semaines à gauche
et à droite vont révolutionner le système. S’il faut quand même
encourager ces actions, on doit aussi travailler à construire
une magistrature et donc développer des capacités nationales
d’éducation supérieure, ce qui est rarement le cas.
Ce sont donc des projets à très long terme, mais encore là, je
regarde les progrès réalisés dans le domaine du droit, de la
magistrature, de l’appareil judiciaire au Canada au cours des
décennies de ma pratique. Depuis que j’ai été diplômée, ils sont
phénoménaux, et pas seulement pour ce qui est des aspects
techniques. La Charte canadienne des droits et libertés et la
Charte des droits et libertés de la personne du Québec ont révolutionné beaucoup d’aspects du droit. Ici, on a fait cela en quelque
30 ans et on ne partait pas à zéro, surtout au Québec où on avait
l’avantage d’être ancrés dans deux grandes traditions juridiques
de common law, de droit français et de droit européen. D’autres
partent de beaucoup plus loin. Il faut donc être très patients et
avoir des programmes de développement dans lesquels on est
prêts à investir à très long terme.
Y a-t-il une place pour les futurs diplômés de l’Université
de Montréal qui s’intéressent à la justice internationale,
au développement des systèmes de justice nationaux et à
la justice pénale internationale, en somme pour ceux qui
voudraient suivre vos pas?
Je le crois. Déjà, ils ont l’avantage d’avoir accès à une formation
dans ce domaine. Lorsque j’ai fait mes études de droit, ce n’était
pas le cas et quand j’ai commencé à travailler au tribunal pour
l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda en 1996, nous avions très peu
d’outils, seulement des analyses très théoriques extrapolées à
partir des procès de Nuremberg et de Tokyo. Il y a aujourd’hui
beaucoup d’instruments d’analyse et d’expériences réalisées
sur les méthodes d’enquête et la façon de procéder provenant de
la jurisprudence des tribunaux eux-mêmes, comme celui pour
la Sierra Leone. C’est un environnement beaucoup plus riche.
Je crois donc que pour les étudiants, c’est une voie de travail,
mais le domaine demeure quand même assez ésotérique, on y
travaille par définition à l’étranger. Je ne sais pas si on verra à
terme des gens qui y feront toute une carrière, qui commenceront
et resteront dans ce système essentiellement déraciné de nos
sources de droit.8 Droit MontréalLa solution consiste peut-être à former de très bons juristes
comme vous qui périodiquement vont offrir leur expertise
dans certaines situations précises pendant un certain temps?
Pour certains, cette carrière est envisageable. Mais le droit pénal
international est un drôle d’animal qui couvre deux domaines
du droit, le droit pénal et le droit international, étrangers l’un à
l’autre et bâtis sur des prémisses complètement différentes. Le
droit international a beaucoup de déférence envers les États alors
que le droit pénal bien appliqué est à mon avis un droit rigoureux
très exigeant envers eux, contraignant quant aux actions de la
police, par exemple. Il est très difficile de marier ces deux disciplines et en plus, on travaille dans un contexte international,
donc avec des gens qui viennent de formations juridiques, de
grands systèmes juridiques très différents.
Ces conditions exigent une grande flexibilité. Il ne sert à rien de
connaître à fond toutes les règles du Code civil. Il y a d’excellents
juristes qui ont très bien maîtrisé leur propre système, mais
qui ont développé à travers ça un certain mépris ou alors un
manque de connaissances à l’égard des systèmes des autres. Cet
environnement du droit pénal international est donc unique. Par
exemple, en droit pénal en général, le procureur a toute la force
de l’État derrière lui, mais dans le cas de la justice internationale,
l’État est très souvent du côté de la défense. Alors il y a toutes
sortes de prémisses du droit national qui ne se transposent pas.
C’est pourquoi les juristes doivent être très flexibles et imaginatifs pour se plaire dans ce genre d’environnement.
En terminant, Louise Arbour, je ne veux pas vous inquiéter,
mais votre poste est affiché sur le site de l’International Crisis
Group. Je crois comprendre que vous allez partir au cours
des prochains mois. Est-ce que vous avez des projets pour la
suite des choses?
J’espère que vous ne pensiez pas me surprendre en me disant que
mon poste est affiché. En juillet, quand je quitterai l’ICG, j’aurai
vécu cinq ans en Europe. C’est la plus longue période que j’ai
passée à l’étranger et c’est très difficile pour moi d’être déracinée
aussi longtemps. Il était temps que je regagne mes pénates. C’est
avec une immense joie que j’anticipe mon retour à Montréal et
j’ai l’intention de prendre des vacances interminables, si je peux
avoir la discipline de le faire. Alors je rentre sans aucun projet
si ce n’est celui de profiter de la vie — lire tout ce que je n’ai pas
eu le temps de lire, écouter tout ce que je n’ai pas écouté et voir
tout ce que je n’ai pas vu. Mais je n’ai pas vraiment l’intention de
voyager, je ne vais pas beaucoup bouger, je peux vous le garantir.
Nous aurons, je l’espère, l’occasion de profiter de votre présence parmi nous à Montréal. Louise Arbour, merci beaucoup.
Tout le plaisir était pour moi.DONS ET PHILANTHROPIE
Pourquoi je ferai un don
au Fonds de bourses Louise Arbour
aussi prégnante, comme le démontre son association à ce projet :
au fil de son parcours, une grande part de son identité est demeurée
attachée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Certains
de nos boursiers seront peut-être un jour sollicités pour créer un
fonds portant leur nom ou pour aider la Faculté. À l’exemple de
Louise Arbour, nous ne doutons pas qu’ils se joindront sans hésiter
à l’équipe grandissante de diplômés qui travaillent à l’avancement
de la Faculté et du droit.Paolo De Michele (LL. B. 2003, LL. M. 2010)
Dans ce numéro, le doyen et les deux présidents
des associations étudiantes lancent un appel à
contribuer au Fonds de bourses Louise Arbour. À
titre de conseiller en développement et de diplômé
de la Faculté de droit, je me sens personnellement
interpellé par l’urgence de ce message : je ferai un
don au Fonds de bourses Louise Arbour et vous
invite à le faire également.
Pour donner confiance aux étudiants
Chaque année, des milliers de futurs étudiants postulent à la Faculté
de droit de l’Université de Montréal. À l’issue d’un processus de
sélection rigoureux, un nombre restreint d’entre eux y sont admis.
Bien qu’elle ne soit que l’étape préliminaire d’un parcours parsemé de
défis, l’admission à notre faculté constitue, en soi, une réussite pour
les étudiants. En contribuant aux bourses destinées aux étudiants,
non seulement renforçons-nous ce sentiment d’accomplissement,
mais nous signifions à ceux-ci que nous croyons foncièrement
en leur capacité de réussir et de se surpasser. Lorsque ces bourses
portent le nom de Louise Arbour, c’est notre confiance en leur
aptitude à suivre les traces d’un modèle professionnel et personnel
d’engagement envers la société, que nous leur offrons.
Pour donner un modèle à la prochaine génération de juristes
Diplômée de notre Faculté, Louise Arbour a réussi à transcender les
frontières séparant les cultures juridiques traçant ainsi un sillon
durable en droit canadien et en droit international et devenant, au
niveau mondial, une figure emblématique du combat pour les droits
de la personne. Non seulement pour les futurs « boursiers Louise
Arbour », mais également pour l’ensemble de nos étudiants, cela
représentera un exemple d’accomplissement à suivre. Pour nous,
diplômés et amis, Mme Arbour, donne l’exemple d’une façon toutPour faire partie de l’équipe et donner l’exemple
Malgré les difficultés de financement auxquelles est confrontée
notre institution, son succès continu naît des efforts déployés au
quotidien par nos professeurs, étudiants, diplômés et donateurs.
Qu’il s’agisse du droit des ressources naturelles, des arts et du
divertissement, de la cyberjustice, du pluralisme religieux, de la
gouvernance ou du commerce international, la volonté d’influencer
le développement du principe de la primauté du droit et le sens des
responsabilités envers la société guident chacun de nos projets qui
rayonnent ici et à l’international. Les donateurs sont considérés
parties prenantes à ces projets. De surcroît, lorsque ceux-ci offrent
une aide tangible aux étudiants, le lien institutionnel s’enrichit
d’un lien personnel où chaque donateur devient un mentor pour les
étudiants dont il a contribué à la réussite.
Voilà les raisons qui me motivent à faire un don au Fonds de bourses
Louise Arbour et, mon incitatif premier, est l’espoir que vous le ferez
également.Nouveaux prix et bourses
Bourse Fasken Martineau DuMoulin en droit civil (5 000 $)
Vise à encourager les étudiants à poursuivre un projet de
recherche en droit civil, dont l’évolution est à la fois le fruit
de la mutation des rapports entre les personnes, et l’un de ses
principaux vecteurs.
Bourse André-Bachand (2 200 $)
Vise à encourager les étudiants à s’investir dans leur alma
mater, par l’aide financière qu’elle leur consent, en suivant le
modèle d’André Bachand.
Prix De Grandpré Chait en droit des affaires (1 500 $)
Vise à encourager les étudiants à donner le meilleur d’euxmêmes en droit des affaires, domaine occupant un rôle
prépondérant dans la vie économique de la métropole et pour
lequel la demande de professionnels qualifiés est constante.Droit Montréal 9FORMULAIRE DE DON
DIPLÔMÉ(E) UDEM : ⁭ Oui ⁭ NonTYPE DE DONATEUR :	⁭ Individu ⁭ OrganisationADRESSE RÉSIDENCE
Prénom et nom :	Adresse :	Ville et province :	Code postal :	Téléphone :	Courriel :	ADRESSE BUREAU
Nom de l’organisation :	Personne-ressource :	Titre :	Adresse :	Ville et province :	Code postal :	Téléphone :	Courriel :	MODALITÉS DE VERSEMENT
Je souscris la somme de ⁭ 2 000 $ ⁭ 1 000 $ ⁭ 500 $ ⁭ 200 $ ⁭ 100 $ ⁭ autre :
pour une contribution totale de
$.$ pendant(de 1 an à 5 ans)⁭ V
 ersement par retenue sur le salaire (par paie) ou ⁭ Versement par retenue sur la rente (mensuel) Matricule :
Réservé aux employés et aux retraités de l’Université de Montréal Montant à prélever :
$ (par paie ou sur la rente)
⁭ Versement par carte de crédit	⁭ Visa	Titulaire de la carte :	⁭ MasterCard	Numéro de la carte :	⁭ Amex	Date d’expiration :
⁭ Versement par chèque (libellez votre chèque à l’ordre de l’Université de Montréal)
⁭ Versement par don en ligne (consultez le www.bdrd.umontreal.ca)
⁭ Mon nom ne doit pas figurer sur la liste des donateurs (don anonyme).
⁭ Mon entreprise participe au programme de dons jumelés (nom de l’entreprise).AFFECTATION DU DON
⁭	⁭	⁭	⁭	FONDS DE BOURSES LOUISE ARBOUR DE LA FACULTÉ DE DROIT
Priorités de la Faculté de droit (précisez) Création d’un fonds personnalisé (contactez le conseiller en développement)
Autre (précisez) 
(sous toutes réserves que le fonds existe ou avec entente préalable avec les représentants du BDRD)MERCI POUR VOTRE GÉNÉREUSE CONTRIBUTION
Téléphone : 514 343-6812 ou 1 888 883-6812 (sans frais)Pour information :
Me Paolo De Michele, conseiller en développement
paolo.de.michele@umontreal.ca
Téléphone : 514 343-7850 ou 1 888 883-6812 (sans frais)
Visitez le site de la Faculté au www.droit.umontreal.caTous les renseignements fournis à l’Université de Montréal demeurent confidentiels.
Un reçu fiscal sera délivré pour tout don. Les relevés T4 et TP4 font office de reçus officiels pour les personnes qui donnent par retenue sur le salaire.
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 10816 0995 RR0001.H131I (3089)LA VIE FACULTAIREDISTINCTION ET RAYONNEMENT	Harith Al-DabbaghM. Al-Dabbagh s’est joint, à titre de chercheur,
au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal. Spécialiste
en droit privé comparé et en droit international
privé, son expertise contribuera au renforcement de l’axe de recherche sur le Moyen-Orient
et le monde arabe.Karim BenyekhlefL e professeur K ar im Benyek hlef a été
nommé membre du conseil d’orientation
du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal pour la
période 2013-2016.Gérald GoldsteinLe professeur Goldstein a été nommé « chercheur principal » au Centre de recherche en
droit sino-canadien en Chine. Le Centre a
officiellement été créé le 18 octobre 2013 par la
partenaire de la Faculté depuis plus de 10 ans.Crédit : Amélie PhilibertJean LeclairLe professeur Leclair est le lauréat du prix
Trudeau 2013 de la Fondation Pierre Elliott
Trudeau. Une cérémonie s’est déroulée à l’Université de Montréal le 16 octobre dernier pour
souligner cette réussite. M. Leclair a reçu ce
prix pour la qualité et la rigueur de ses recherches sur le fédéralisme et les droits constitutionnels des peuples autochtones au Canada.
D’une valeur de 225 000 $, le prix Trudeau
permettra au professeur Leclair de se consacrer
à la rédaction d’un ouvrage proposant une
théorie épistémologique, anthropologique,
normative et juridique constitutionnelle du
fédéralisme et des peuples autochtones.11 Droit MontréalGuy LefebvreLe doyen Lefebvre a été nommé membre
honoraire de l’Association Henri Capitant
du Cambodge. M. Prasnar Yi, président de
l’Association, désire ainsi souligner l’apport
considérable de Guy Lefebvre dans le domaine
de la coopération internationale. Il souhaite
également associer celui-ci, ainsi que la Faculté
de droit, aux nombreux projets de développements juridiques prévus dans ce pays.
Par ailleurs, M. Lefebvre a été nommé « chercheur principal » au Centre de recherche en
droit sino-canadien en Chine. Il assumera
aussi la direction du volet canadien des activités du Centre. Enfin, le doyen Lefebvre a
été nommé membre du conseil d’orientation
période 2013-2016.Jeffrey TalpisL’année 2013 s’est terminée sur une note on ne
peut plus élégante pour le professeur Jeffrey
Talpis alors que le 19 décembre 2013, l’Association des notaires de Porto Rico soulignait son
apport exceptionnel tant à titre de professeur
qu’à titre de collaborateur assidu aux travaux
de l’Union internationale du notariat latin.
Cette cérémonie suivait de peu une participation remarquée du professeur Talpis à une
conférence internationale organisée par la
Chambre des notaires du Québec, tenue à
Montréal le 7 novembre et portant sur « La circulation transfrontalière des actes accessoires
à un acte authentique principal ».Martine ValoisLe 1er juillet 2013, la professeure Valois a été
nommée conseillère scientifique pour l’Institut canadien d’administration de la justice.
Mme Valois succède ainsi au professeur émérite Patrick A. Molinari qui a assumé ce rôle
pendant plusieurs années. L’Institut canadien
d’administration de la justice est une organisation à but non lucratif dont les activités sont
consacrées à l’amélioration de la qualité de la
justice au Canada.Louis Marquis, professeur associéC’est avec fierté que nous annonçons la nomination de Me Louis Marquis à titre de professeur
associé à la Faculté. Me Marquis est directeur
général par intérim et secrétaire général de
l’École de technologie supérieure. Il a pratiqué
et enseigné l’arbitrage, la médiation et le droit
du commerce international partout dans le
monde. En 2000, à l’âge de 36 ans, il est devenu
doyen de la Faculté de droit de l’Université de
Sherbrooke. Il a ensuite poursuivi son parcours
au vice-rectorat de la même Université et au
sein de l’Université Laurentienne en Ontario.J.J. Michel Robert, professeur associéL’honorable J.J. Michel Robert c.p., O.C., professeur associé à la Faculté, a été nommé Officier
de l’Ordre du Canada pour sa carrière exceptionnelle dans le domaine du droit comme
avocat et juge, et pour son engagement dans
l’avancement de sa profession.Pierre-André Côté, professeur émériteLe 21 septembre dernier, M. Pierre-André Côté
a reçu un doctorat honoris causa de l’Université
de Sherbrooke. Diplômé de notre Faculté, cet
éminent juriste y a enseigné pendant 35 ans. Le
professeur Côté est reconnu par ses pairs, tant
au Canada qu’ailleurs dans le monde, comme
l’un des juristes ayant le plus contribué à la
vitalité de la doctrine canadienne.Ejan Mackaay, professeur émériteÀ Paris, le jeudi 12 décembre 2013, M. Ejan
Mackaay s’est vu décerner, par le cabinet Vogel
& Vogel, le prix Vogel 2013 en droit économique
pour son ouvrage en analyse économique du droit
intitulé Law and Economics for Civil Law Systems.
Le jury, composé de neuf avocats œuvrant en
pratique privée, a qualifié l’ouvrage du professeur
Mackaay de remarquable et de novateur.DÉCÈS D’UN HOMME HORS DU COMMUN :
LE PROFESSEUR ÉMÉRITE JEAN PINEAU
DÉPART À LA RETRAITE	Daniel PoulinLe professeur Daniel Poulin a pris sa retraite
de l’Université de Montréal le 31 janvier dernier pour poursuivre sa carrière à titre de
président de l’entreprise LexUM informatique
juridique inc.
Professeur à la Faculté de droit depuis 1993, il a
consacré son enseignement et ses recherches
au droit du cyberespace, aux systèmes d’information juridique et à l’informatisation des
processus juridiques. Son nom demeure associé tant à la référence jurisprudentielle neutre,
qu’il a conçue à la fin des années 1990, qu’au site
d’information juridique CanLII. L’une et l’autre
de ces réalisations ont contribué à transformer
le monde de l’information juridique au Canada.
En 1993, M. Poulin a fondé LexUM, alors laboratoire d’informatique juridique de la Faculté
de droit. Aujourd’hui, ce laboratoire est devenu
une entreprise privée.Diane Bruneau, professeure associéeLa professeure Bruneau a pris sa retraite de la
Faculté le 30 septembre 2013. Elle y poursuivra
toutefois ses activités à titre de professeure
associée. Spécialiste du droit fiscal, Diane
Bruneau enseignait à la Faculté depuis 1985.
Elle était codirectrice du programme de maîtrise en droit, option fiscalité et chercheure à la
Chaire du notariat ainsi qu’au CDACI.
La professeure Bruneau a consacré ses travaux
de recherche au droit fiscal en général ainsi
qu’au droit civil de la fiducie. Elle a publié de
nombreux textes sur ces sujets et a agit à titre
de conférencière invitée auprès de plusieurs
organismes professionnels ou spécialisés. La
Faculté tient à remercier chaleureusement la
professeure Bruneau pour sa contribution à
l’enseignement et à la recherche universitaires.M. Pineau est décédé le dimanche
15 décembre 2013, entouré de ses proches,
à Bergerac en France où il résidait depuis
Natif du Sud-Ouest de la France, M. Pineau a émigré au Québec en 1963, mais c’est en 1969
qu’il fait son entrée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ce fut le début d’une
brillante carrière en droit civil qui durera 37 ans. Son héritage intellectuel est immense.
M. Pineau s’est distingué non seulement par la qualité exceptionnelle de son enseignement, mais aussi par ses travaux de recherche en droit civil et ses nombreux livres. En
1991, il a joué un rôle déterminant dans l’élaboration et l’adoption du Code civil du Québec et
a contribué à faire vivre et à conforter, au Québec, la tradition civiliste française. Il restera
pour la postérité l’un des « pères » du Code civil du Québec. En 2004, il a été fait Chevalier de
l’Ordre de la Légion d’honneur française.
Ses collègues, anciens étudiants et amis n’oublieront pas M. Pineau, le juriste, le professeur
et surtout l’homme aux qualités humaines remarquables.Au revoir Monsieur Pineau.
« Je me souviens avec bonheur de l’enseignement de Jean Pineau en obligations et en famille : clair,
net, rigoureux. Lorsqu’il avait été nommé au Comité de révision du Code civil, toute la classe l’avait
spontanément ovationné. Au Carnaval d’hiver, s’il n’aimait pas les étudiant(e)s qui chahutaient,
il avait apprécié une saynète d’une de nos joyeuses collègues mettant en vedette le Code Napoléon.
Je l’avais revu sur un vol transatlantique en 1998. J’avais retrouvé l’homme affable et discret. J’ai
célébré une messe à sa mémoire. »
Benoît-Marc Boyer, Ad. E., ptre (LL. B. 1988)Droit Montréal 12LA VIE FACULTAIRELE LABORATOIRE DE CYBERJUSTICE A	SIGNÉ UN PROTOCOLE DE COOPÉRATION
AVEC L’ORDRE DES AVOCATS DE PARIS	LES CHANTIERS DE LA RECHERCHE EN DROITMAÎTRISE EN DROIT PRIVÉ COMPARÉ	Ce protocole de coopération intervient dans
le cadre d’une réflexion plus large conduite
par le Barreau de Paris sur la modernisation
de la justice et l’importance croissante des
Cette coopération devrait permettre de créer
des synergies constructives ainsi qu’un partage d’expertise en matière de cyberjustice
entre, d’une part, les travaux de recherche
du Laboratoire et, d’autre part, les réflexions
conduites par le Barreau de Paris dans ces
domaines.C’est à l’initiative de la professeure Violaine
Lemay que la revue du programme de doctorat de la Faculté de droit de l’Université de
Montréal, Les chantiers de la recherche en droit, a
vu le jour. Les articles qui y sont publiés s’inscrivent dans le cadre des travaux de recherche
doctorale de chacun des auteurs. Les corédacteurs en chef du volume 2, Bertrand Lavoie et
Florian Martin-Bariteau, candidats au LL. D.,
y ont adjoint un comité de lecture composé des
professeurs Jean-Guy Belley, Julie Biron, Dalia
Gesualdi-Fecteau, Noura Karazivan, Andrée
Lajoie, Ejan Mackaay, Luc Tremblay, Christine
Vézina et Nicolas Vermeys. Le premier numéro
de la revue peut être consulté en ligne au
www.droit.umontreal.ca.Dès septembre, la Faculté offrira un nouveau
programme de Maîtrise en droit privé comparé
d’une durée d’une année universitaire à temps
plein. Ce nouveau programme s’adresse à des
étudiants en provenance de tous les continents
qui désirent apprendre de la comparaison de
systèmes juridiques différents.
Pour plus d’information, consultez le
d’admission : 1er mai 2014.AVOCAT ÉMÉRITE (AD. E.)	Trois professeurs de la Faculté ont été honorés lors de la soirée de la
remise de la distinction Avocat émérite (Ad. E.) du Barreau du Québec
qui s’est tenue le 23 septembre dernier au Vieux-Port de Montréal.Jean-François Gaudreault-DesBiens, Ad. E., professeur titulaire
Louis Marquis, Ad. E., professeur associé
Pierre-Claude Lafond, Ad. E., professeur titulaireCrédit : sylvainlegare.comLe professeur Lafond avait précédemment reçu la distinction
Mérite du BarreauLes avocates et les avocats émérites 2013 avec la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur13 Droit MontréalDES ÉTUDIANTS ATTEIGNENT L’EXCELLENCEBOURSE D’ÉTUDES	DISTINCTION	SOUTENANCE DE THÈSE	Marie-Annick Laurendeau (LL. B. 2011)Marion Barrault (LL. M. 2013)Christine VézinaMme Laurendeau, étudiante à la maîtrise en
droit, a reçu une bourse d’études de l’Autorité
des marchés financiers. Assistante de recherche au sein de l’équipe du professeur Stéphane
Rousseau, Mme Laurendeau a travaillé notamment sur les succès et les échecs des fusions
des bourses en partenariat avec une université
australienne.Cristiano TherrienM. Therrien, doctorant, a obtenu une bourse
d’études de la Coordenação de Aperfeiçoamento
de Pessoal de Nível Superior (CAPES). La CAPES
est une agence administrée par le ministère
de l’Éducation du Brésil. M. Therrien participe au programme Ciência sem Fronteiras
(Science sans frontières) du Brésil. Ce programme offre la possibilité à des étudiants
et à des chercheurs brésiliens d’étudier dans
des environnements de haute compétitivité
et d’entreprenariat. Sous la direction du professeur Pierre Trudel, M. Therrien mène des
recherches sur les enjeux juridiques de l’utilisation des données personnelles dans les
sphères de l’infonuagique (cloud computing),
des données de masse (big data) et des « villes
intelligentes ».Mme Barrault a reçu le prix Francis Blanchard
de l’Association française pour l’organisation
internationale du travail pour son mémoire
de maîtrise intitulé L’évolution de la réponse
normative de l’OIT en situation de crise économique et financière. Ce prix, attribué en France,
souligne l’excellence de cette thèse dans le
domaine de l’organisation internationale du
travail. Mme Barrault a mené ses travaux de
recherche sous la direction de la professeure
Isabelle Duplessis.Patrice Sébastien César (LL. B. 2013)M. César s’est vu décerner le prestigieux trophée « Avenir Personnalité 1er cycle » lors du
Gala Forces Avenir 2013. Diplômé en science
politique (2009) et en droit (2013), Patrice
Sébastien César compte 15 années d’implication bénévole auprès des jeunes qui fréquentent le Centre communautaire de loisirs
du quartier Côte-des-Neiges. Fondateur du
Club de débats oratoires à l’UdeM, il est également impliqué depuis plusieurs années au
Parlement Jeunesse.Jean-François Forget (LL. B. 2012)M. Forget a terminé au 2 e rang (ex æquo) au
Tableau d’honneur de l’excellence 2013 de
l’École du Barreau du Québec.Vanessa Clermont-Isabelle (LL. B. 2013)
et Valérie Giroux (LL. B. 2013)Le lundi 7 octobre 2013, Mme Christine Vézina
a soutenu avec succès sa thèse de doctorat
intitulée Les pratiques communautaires de lutte
au VIH et le droit à la santé : une exploration de
l’effectivité internomative du droit.
Mme Vézina est aujourd’hui professeure en
droit constitutionnel à la Faculté de droit de
l’Université Laval.Malek JundiM. Jundi, étudiant en deuxième année en droit,
a soutenu avec succès sa thèse de doctorat en
sciences (Ph.D., microbiologie et immunologie
– Département de microbiologie, infectiologie
et immunologie de la Faculté de médecine,
Université de Montréal). La thèse de M. Jundi
lui a valu la mention « très bien ».Kinga JanikLe lundi 2 décembre 2013, Mme Kinga Janik a
soutenu avec succès sa thèse de doctorat intitulée Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation
du droit des réfugiés au Canada.Christian Saint-GermainLe jeudi 5 décembre 2013, M. Christian SaintGermain a soutenu avec succès sa thèse de
doctorat intitulée Le néo-sujet du droit criminel :
Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale.Mesdames Clermont-Isabelle et Giroux ont
remporté ex aequo le Prix de la Justice participative du Barreau du Québec. Elles ont obtenu
la meilleure note finale au terme du cours
« Modes alternatifs de règlement des conflits
et justice participative » enseigné par le professeur Pierre-Claude Lafond.Sandrine MainvilleÉtudiante en droit et nageuse dans l’équipe
des Carabins de l’Université de Montréal,
Mme Mainville a remporté, à deux reprises en
2013, le titre d’athlète féminine de la semaine
au Québec. Ce titre lui a été décerné par le
Réseau du sport étudiant du Québec en raison
de son impressionnante performance. Elle a
gagné quatre médailles d’or en autant d’épreuves lors de la troisième coupe universitaire,
évènement tenu au CEPSUM en 2013.Droit Montréal 14DOSSIERLE DROIT
ET L’AUTOCHTONIEMOT DU RÉDACTEUR EN CHEF
Jean-François Gaudreault-DesBiens	Vice-doyen à la recherche et aux communicationsCe dossier sur le droit et l’autochtonie contribue à la réflexion
sur ces questions. Konstantia Koutouki y aborde le thème des
impacts des changements climatiques sur les Inuit — ceux-cipercevaient ces changements bien avant que les non-Inuit ne
s’y intéressent — et de la saisie qu’en fait le droit international.
Pour sa part, Michel Morin s’intéresse dans une perspective
historique aux droits territoriaux des autochtones sous le
régime français, question d’un intérêt contemporain certain
dans l’est du Canada. Enfin, Sara Dumont-Gagnon et Jean
Leclair se penchent sur l’incidence de la construction juridique de l’autochtonie sur les rapports entre autochtones et
non-autochtones. Le thème de la construction juridique de
l’autochtonie inspire d’ailleurs tout le dossier, dans la mesure
où les résultats des processus de construction juridique sont
susceptibles de déterminer si les voix autochtones seront ou
non entendues dans les débats sociopolitiques, si seulement
certaines le seront et, le cas échéant, comment elles le seront.
Les textes de ce dossier incitent en ce sens à réfléchir au rôle
que peut jouer le droit dans la saisie de l’autochtonie. Ils
mettent en évidence l’utilité du droit, tout en en rappelant
les limites. Ainsi, plus de trente ans après l’enchâssement
des droits des peuples autochtones dans la constitution du
Canada et malgré certaines victoires judiciaires retentissantes, de nombreuses communautés autochtones demeurent
dans une situation socioéconomique on ne peut plus précaire.
Le droit n’a manifestement pas vocation à devenir une
panacée. Ces textes posent en outre la question de la capacité
du droit à saisir le visage changeant de l’autochtonie, qui est
de plus en plus urbaine et diversifiée. Ils évoquent enfin la
problématique des conditions dans lesquelles les modalités
du vivre-ensemble entre autochtones et non-autochtones
peuvent être négociées et mettent en lumière l’importance de
davantage faire preuve d’intelligence culturelle dans le cadre
de telles négociations. Après tout, comme le disait dans l’arrêt
Delgamuukw le regretté juge en chef Lamer de la Cour suprême
du Canada – cet éminent diplômé de notre Faculté : « Il faut
se rendre à l’évidence, nous sommes tous ici pour y rester. »Crédit : Konstantia Koutouki« Écoutez-nous! » « Respectez nos
droits! » Voilà des injonctions que
bien des leaders autochtones se sentent régulièrement tenus d’émettre
dans les débats marquant la vie
politique au Québec, au Canada
et à l’échelle internationale. Car,
force est de le constater, ces débats
occultent fréquemment les préoccupations des peuples autochtones. En
contexte canadien, tenir compte des droits constitutionnels
de ces peuples paraît d’autant plus incontournable que,
partout au pays, l’exploitation des ressources naturelles est
redevenue une priorité gouvernementale. Or, beaucoup de
ces ressources se trouvent sur des territoires où vivent des
autochtones et sur lesquels ces derniers peuvent parfois
revendiquer des droits. Plusieurs questions se posent à cet
égard. Quelles sont les conséquences écologiques, sociales et
culturelles de cette exploitation? Celle-ci est-elle vraiment
durable? Au contraire, l’idée de développement durable des
ressources, pour louable qu’elle soit, ne participe-t-elle pas
trop souvent d’une espèce de « cosmétique de la précaution »?
Par quels moyens intègre-t-on l’avis des communautés
autochtones concernées dans les processus décisionnels
entourant l’exploitation de ces ressources? Surtout, comment
le faire d’une manière qui tienne compte des multiples points
de vue pouvant s’exprimer au sein même de ces communautés? Face à de telles questions, quel est le rôle du droit
s’agissant de participer à la conciliation de la tradition, de la
modernité, voire de l’hypermodernité?DOSSIERLE DROIT
ET L’AUTOCHTONIELES INUIT FACE AU
UN DÉFI POUR LE DROIT
1Konstantia Koutouki, professeure agrégée
Ce n’est pas d’hier qu’on tire la
« sonnette d’alarme » en matière
environnementale. Les Inuit tentent
depuis les années 1970 d’adresser au
reste du monde des mises en garde
sur les graves problèmes de climat.
En effet, il y a 45 ans, les Inuit
observaient déjà des changements
dans les niveaux de glace et dans les
habitudes migratoires de différentes
espèces animales, en particulier
le caribou. En fait, la première conférence mondiale sur le
climat a eu lieu en 1979. Au cours des 10 années qui ont suivi, les
changements observés par les Inuit ont été confirmés par des
scientifiques, ce qui a mené à la création du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le rôle
de cette organisation est, d’une part, d’analyser les données
scientifiques et socio-économiques des études menées dans
le monde entier, et, d’autre part, de sensibiliser la population
mondiale sur les risques liés au changement climatique. Dans
ses rapports, le GIEC formule des mises en garde contre les
conséquences liées à l’inaction face au changement climatique.
On y fait état de la biodiversité, de l’accroissement du nombre de
réfugiés environnementaux, des coûts économiques inhérents à
ce changement, des impacts négatifs sur la santé humaine, etc.
Les avertissements émis tant par le panel du GIEC que par les
Inuit ont été entendus au Sommet de la Terre tenu en 1992 à
Rio. En plus de la Convention sur la diversité biologique et de
la Convention des Nations Unies pour lutter contre la désertification, les participants à la Conférence de Rio ont également
négocié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). À ce jour, la CCNUCC à été ratifiée
par 195 États.
Aux termes de cette Convention, les dommages associés au changement climatique doivent faire l’objet de mesures sérieuses, et
ce, malgré l’absence de certitude scientifique à leur égard. En
17 Droit Montréaleffet, la certitude scientifique est plutôt rare en matière de droit
de l’environnement. En fait, la Conférence des Parties (COP) a
officiellement reconnu que les impacts négatifs du changement
climatique affecteront profondément les populations qui sont
« déjà vulnérables en raison de leur géographie, de leur sexe,
de leur âge, de leur statut d’indigène ou minoritaire et de leur
incapacité ».« Les Inuit sont très vulnérables aux impacts du
changement climatique, tant physiquement que
culturellement et économiquement. »
Les Inuit sont très vulnérables aux impacts du changement
climatique, tant physiquement que culturellement et économiquement. En raison des multiples conséquences sur le mode
de vie inuit, le droit international des droits de l’homme oblige
les États concernés à protéger et à respecter les droits du peuple
inuit. Le changement climatique ne peut toutefois pas être
résolu à l’échelle nationale ou régionale. Par conséquent, même
si le Canada a pris des mesures pour limiter l’incidence de ses
activités industrielles en regard du changement climatique,
cela n’est pas suffisant pour protéger les Inuit du Canada. Le
changement climatique est un problème mondial qui exige des
solutions multilatérales.
À cette fin, on a élaboré, à partir du droit coutumier international,
des principes reconnus afin d’assurer une protection juridique
même là où les normes juridiques sont difficiles à négocier. Deux
de ces principes coutumiers sont le « principe de non-nuisance »
et le « principe de précaution ». En outre, des concepts tels que la
« responsabilité commune mais différenciée » et le principe du
« pollueur payeur » nécessitent que soient prises des mesures de
portée mondiale assorties d’obligations spéciales visant les États
qui contribuent le plus au problème.
Le « principe de non-nuisance »
Ce principe prévoit essentiellement une obligation pour les États
de contrôler et de prévenir le risque de dommages environnementaux causés à d’autres États. En ce qui concerne le changement
climatique, le principe implique qu’un État n’est pas autorisé à
nuire à un autre État, notamment par l’émission de gaz à effet
de serre. Le principe de non-nuisance édicté par le Principe 21
de la Déclaration de Stockholm est intimement associé à l’affaire
Fonderie de Trail, impliquant le Canada et les États-Unis, et où le
tribunal arbitral a établi « [qu’] en vertu des principes du droit
international [...], aucun État n’a le droit d’utiliser ou de permettre
l’utilisation de son territoire de manière à causer un dommage
par les fumées ou sur le territoire d’un autre État ou aux biens
ou aux personnes qui s’y trouvent, quand cas grave et que le
préjudice est établi par des preuves claires et convaincantes ».Les Inuit face au changement climatique :
un défi pour le droit internationalCe principe a depuis été réaffirmé à plusieurs reprises par la Cour
internationale de Justice (CIJ) dans les affaires du Détroit de Corfou, du barrage de Gabcikovo-Nagymaros, et, plus récemment,
dans l’affaire relative à des usines de pâte à papier sur le fleuve
Uruguay. En effet, en 1996, la CIJ a déclaré qu’il est « obligatoire
pour les États de veiller à ce que les activités relevant de leur
juridiction [sic] et de leur contrôle respectent l’environnement
des autres États ou des zones échappant au contrôle national.
Cela fait désormais partie du corpus de droit international relatif
Les accords internationaux conclus dans le sillage de la décision
Fonderie de Trail ont développé le principe de non-nuisance à
partir d’un principe traitant des dommages transfrontières à
un principe applicable plus largement au patrimoine mondial.
Cette élargissement de la portée de la règle se retrouve dans de
nombreuses conventions, déclarations et résolutions relatives
à la gouvernance de l’environnement, y compris dans la Déclaration de Rio de 1992, la Convention de 1992 sur la diversité
biologique, la Convention de Vienne de 1985 sur la protection
de la couche d’ozone, la Déclaration de Stockholm de 1972 et, en
ce qui a trait à l’Assemblée générale des Nations Unies, dans la
résolution 2996 (XXVII). Ce principe est également inclus dans
le préambule de la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques aux termes duquel les États « ont le
devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites
de leur juridiction [sic] ou sous leur contrôle ne causent pas de
dommage à l’environnement dans d’autres États ou dans des
régions ne relevant d’aucune juridiction [sic] nationale ».« Cette exploitation peut affecter à certains égards
d’autres États, mais pas au point d’entraîner
une atteinte considérable à la santé humaine, à
l’environnement, etc. »
Le principe de non-nuisance doit être mis en balance avec le
droit souverain des États d’exploiter les ressources naturelles.
Cette exploitation peut affecter à certains égards d’autres États,
mais pas au point d’entraîner une atteinte considérable à la santé
humaine, à l’environnement, etc.
Le principe de précaution est établi en droit international. Il
impose l’obligation de prendre des mesures visant à minimiser
les dommages, même dans un contexte d’incertitude scientifique.
Selon la Déclaration de Rio, « pour protéger l’environnement, des
mesures de précaution doivent être largement appliquées par les
États selon leurs capacités ». De plus, selon la Communication de
la Commission européenne, sur le principe de précaution stipule
que « l’examen à la lumière des nouvelles données scientifiquessignifie que les mesures basées sur le principe de précaution
devraient être maintenues aussi longtemps que les informations scientifiques sont incomplètes ou non concluantes… ». De
plus, le texte du Protocole de Carthagène sur la prévention des
risques biotechnologiques insiste sur le fait que « l’absence de
certitude scientifique due à l’insuffisance des informations et
connaissances scientifiques pertinentes concernant l’étendue
des effets défavorables potentiels d’un organisme vivant modifié
[…] n’empêche pas cette Partie de prendre comme il convient une
décision concernant l’importation de l’organisme vivant modifié
[…] pour éviter ou réduire au minimum ces effets défavorables
potentiels ». Mais ce qu’il importe davantage de constater
est que ce principe est inscrit dans la CCNUCC. L’article 3 (3)
prescrit en effet que « les Parties devraient prendre des mesures
de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des
changements climatiques et en limiter les effets néfastes ».« Il est amplement prouvé que l’activité industrielle
menée ailleurs dans le monde cause un préjudice
à la santé, au bien-être, à la promotion et au
maintien de la culture des Inuit. »
« Responsabilité commune mais différenciée » et
« principe » du pollueur-payeur
Selon les notions d’équité et de « responsabilité commune mais
différenciée », tout le monde doit contribuer à atténuer la gravité
du changement climatique. Or il n’en demeure pas moins que
certains États contribuent bien plus largement que d’autres au
changement. Cette distinction est nécessaire en raison du fait
que les États industrialisés ont contribué de manière disproportionnée aux changements climatiques provoquant ainsi de la
pollution. En outre, les États ou populations n’ayant que peu ou
pas contribué au changement, tels que les Inuit, sont touchés de
manière disproportionnée, sans avoir les moyens nécessaires
pour atténuer ce changement et s’adapter aux nouvelles réalités
dont il est la source. Ces distinctions sont également prévues
à l’article 3 CCNUCC qui reconnaît la nécessité pour les États
de préserver le climat « en fonction de leurs responsabilités
communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ».
Le principe de pollueur-payeur est un concept connexe. Selon
ce principe, les États pollueurs devraient supporter les coûts de
la gestion en matière de prévention des dommages à la santé
humaine ou à l’environnement. Les émissions de gaz à effet de
serre sont considérées comme une forme de pollution en raison
de leurs effets sur le climat une fois libérés dans l’atmosphère.
Cela suggère que ce principe s’applique en cas de changement
Les Inuit au Canada et le changement climatique
Il est amplement prouvé que l’activité industrielle menée ailleurs
dans le monde cause un préjudice à la santé, au bien-être, à la
Droit Montréal 18DOSSIERLE DROIT
ET L’AUTOCHTONIE
promotion et au maintien de la culture des Inuit. Dans un projet
de recherche mené par la soussignée et Natasha Lyons à Aklavik
et à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), à Arviat (Nunavut) et
à Kangiqsujuaq (Nunavik), nos collaborateurs ont parlé des
changements dont ils sont témoins tous les jours et de leurs
impacts sur la vie et la culture des Inuit. Dans chaque région, des
collaborateurs de recherche ont démontré la facilité considérable
de mettre à profit tant les connaissances traditionnelles que
les principes scientifiques occidentaux relatifs au changement
Au camp de la science Kativak, les campeurs ont participé à des
excursions sur le terrain où un nombre significatif d’entre eux
ont démontré leur connaissance des activités traditionnelles
comme la chasse et les appels à l’oie et à l’ours polaire, mais
aussi la chasse au phoque ou encore la cueillette de plantes. De
même, dans la classe, ils ont soudé des circuits électroniques qui
alimentent les moulins à vent avec une égale habileté. Le fait que
les concepts scientifiques traditionnels chevauchent les concepts
occidentaux est également important dans nos autres études
de cas. À Arviat, les aînés Donald Uluadluak et Louis Angalik
travaillent quotidiennement à élaborer des principes et des
histoires pour un programme scolaire basé à l’ouest. Ils montrent
comment le Qaujimajatuqangit Iniut, ou les connaissances
inuites (« ce que les Inuit ont toujours connu comme étant vrai »,
selon Shirley Tagalik), est toujours en mouvement, comme il l’a
été pendant des milliers d’années, afin de s’adapter aux nouvelles
circonstances de vie des temps modernes.« Les observations des Inuit sur le changement
climatique concordent avec les conclusions des
scientifiques travaillant dans le Nord. »
Cathy Cockney (Inuvik), convient que les Inuvialuit et la vision
occidentale du monde peuvent s’accorder grâce à une meilleure
communication interculturelle entre les chercheurs et les organisations. Le rythme et les impacts du changement climatique
font en sorte que la communication est essentielle pour toutes les
parties concernées. Les observations des Inuit sur le changement
climatique concordent avec les conclusions des scientifiques
travaillant dans le Nord.
Toutefois, la principale préoccupation de nos collaborateurs a été
la sécurité des chasseurs et des trappeurs qui évoluent dans ce
paysage changeant. Ils nous ont relaté de nombreux exemples où
chasseurs et trappeurs perdaient la vie à cause de l’imprévisibilité
de la glace, de l’eau, de la météo et des vents. Tous nos collaborateurs ont convenu que les Inuit doivent travailler de concert avec19 Droit Montréaldes scientifiques du sud, les universitaires et les décideurs, pour
s’adapter à ces changements environnementaux. Le tableau de
la page suivante résume certaines de leurs observations.« La coopération internationale est nécessaire pour
atténuer les impacts du changement climatique
sur la santé, la culture, l’économie et l’environnement des Inuit. »
Comme nous pouvons le voir, l’impact du changement climatique sur les Inuit est un problème vaste et complexe. Une chose est
certaine, les degrés globaux de pollution contribuent grandement
au changement climatique. La coopération internationale est
nécessaire pour atténuer les impacts du changement climatique sur la santé, la culture, l’économie et l’environnement des
Inuit. Les principes juridiques internationaux tels que ceux
décrits ci-dessus, influencent et promeuvent la création de lois
contraignantes qui sont plus sensibles aux droits de l’homme
et à la justice environnementale. Ces principes, tant décriés
par certains spécialistes du droit international, soulignent la
complexité des droits de l’homme et les questions environnementales. Concilier les programmes de l’État avec les besoins
des populations vulnérables comme les Inuit n’est pas aisé. Les
principes juridiques internationaux vont loin dans la légitimation de la participation des groupes marginalisés sur la scène
internationale. Plus particulièrement, ils s’assurent que le centre
de discussion des traités contraignants ne s’écarte pas trop des
entités qui ont besoin de protection. Bien que le statut juridique
des principes soit peut-être incertain en droit international,
leur importance est fermement établie. La conduite de l’État (en
tant qu’acteur principal) sur les sources traditionnelles du droit
international est d’ignorer l’évolution du droit international fondée de plus en plus sur des principes juridiques internationaux.	1	Dans la langue des Inuit, l’inuktitut, le mot Inuit désigne plus d’une
personne. On dit un Inuk, des Inuit. En raison de la nature plurielle de
ce mot dans sa langue d’origine nous utiliserons dans ce texte Inuit
pour désigner plus d’une personne.Les Inuit face au changement climatique :
un défi pour le droit internationalTABLEAU 1. DES EXEMPLES DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES RAPPORTÉS PAR DES COLLABORATEURS INUIT DANS TROIS RÉGIONS DE L’ARCTIQUE CANADIEN
Aînés Inuvialuit et membres de la collectivité région Mackenzie/Beaufort
Il semble que tout est en train de changer, mais juste pour voir différents types d’oiseaux dans la zone différente,
nous en avons vus ici dans la communauté l’été dernier, totalement étrangers à nous. (Billy Archie)
Il y a quatre ans, il y a eu une invasion de sauterelles. (Cathy et Topsy Cockney)
Le temps chaud entraîne des pluies en hiver, qui gèlent alors. Cette couche de glace empêche le caribou
d’atteindre sa source de nourriture. (Topsy Cockney)
Certainement à cause du changement climatique on observe la chasse au béluga, il a vraiment affecté
notre chasse sur la côte ouest à cause des vents… c’est plus risqué pour notre peuple. (Billy Archie)
L’épaisseur de la glace a changé. Avant il y avait toujours de la glace, maintenant il y a un océan clair.
(Cathy et Topsy Cockney)
La glace avait une épaisseur de plus de 6 pieds dans les vieux jours… jamais moins de 5 pieds…
maintenant elle est de 2 ou 3 pieds. (Frankie Stefansson)
Il y a 30 ou 40 ans, il y avait 6 à 7 pieds d’épaisseur de glace ; l’année dernière, seulement 2 pieds.
(Danny et Annie C Gordon)
Les marées sont différentes. (Cathy Cockney)
Les baleines viennent plus tôt et partent plus tôt. (Billy Archie)
Avant il y avait un bon 3 à 4 mois de température avoisinant 50 degrés sous zéro…
maintenant 3-4 semaines et nous nous plaignons ! (Cathy et Topsy Cockney)
Sans aucun doute à cause du réchauffement climatique… en 30 ans, nous n’avons pas vu de température
avoisinant les 50 degrés sous zéro. (Danny C Gordon)
De plus en plus un temps nuageux, c’est déprimant. (Billy Archie)
Aînés d’Arviat* et membres de la communauté de l’ouest de la baie d’Hudson
Bien plus venteux et beaucoup plus chaud. (Arviat Aînés)
Différents oiseaux… plus de végétation. (Arviat Aînés)
Les lagopèdes se déplacent à l’intérieur des terres. (Arviat Aînés)
Pratiquement aucun orage en été. (Arviat Aînés)
La limite des arbres se déplace vers le nord. (Arviat Aînés)
Le niveau du sol bouge. (Arviat Aînés)
Le goût du phoque est différent maintenant ; il est utilisé pour les aliments des chiens
à la place de la nourriture pour les hommes parce qu’ils n’aiment plus le goût. (Shirley Tagalik)
Plus d’attaques d’épaulards contre les bélugas. (Shirley Tagalik)
Plus d’attaques d’ours polaires contre les bélugas depuis que les ours polaires ne peuvent
plus aller jusqu’aux phoques. (Shirley Tagalik)
Kangiqsujuaq, la jeunesse de Nunavik, région arctique du Québec
Des hivers plus courts, moins de pergélisol et moins de glace.
Plus d’animaux.
Soleil plus chaud et plus de vent.
Eau plus fluide.
Plus de chasseurs passent à travers la glace.
*Donald Uluadluak, Louis Angalik, Philip Kanusiutak, Luke Kiniksi et Mark KalluakDroit Montréal 20DOSSIERLE DROIT
ET L’AUTOCHTONIELES DROITS TERRITORIAUX
DES AUTOCHTONES SOUS
1Michel Morin, professeur titulaireLe statut des territoires autochtones
en Nouvelle-France a fait l’objet de
nombreuses analyses divergentes,
car l’affirmation théorique de la souveraineté française ne comporte
pas l’intention d’éteindre les droits
des peuples autochtones2. En effet,
leur assujettissement au système
juridique colonial exige une modification formelle de leur statut, ainsi
que l’adoption graduelle des règles
qui le composent3. Dans l’intervalle, ils demeurent des peuples
indépendants, avec lesquels des traités de paix ou des alliances
militaires et commerciales peuvent être conclus. Certes, ils
fonctionnent par consensus et leurs chefs n’ont pas d’autorité
formelle sur les autres membres de la nation. Comme le disait le
jésuite Jérôme Lalemant, en 16484 :
Les sauvages, depuis le commencement du monde jusques
à la venue des François en leur païs, n’ont jamais sceu ce
que cestoit de deffendre si solennellement quelque chose à
leurs gens sous aucune peine pour petite qu’elle soit. Ce sont
peuples libres qui se croyent tous aussi grands seigneurs les
uns que les autres et qui ne dépendent que de leurs chefs
autant qu’il leur plaist.
Une telle organisation sociale est aux antipodes de la conception
de la république – synonyme à l’époque d’État – formulée par Jean
Bodin en 1576. En effet, celle-ci requiert un « gouvernement de
plusieurs mesnages et de ce qui leur est commun, avec puissance
souveraine »5, c’est-à-dire un « prince » ou un organe collectif qui
ne soit pas « sujet aux commandements d’autruy »6.
Dans ces conditions, les peuples autochtones semblent devoir
être dépourvus de personnalité internationale parce qu’ils ne
constituent pas des États. Pourtant, selon Bodin, des familles
peuvent vivre ensemble sans être assujetties à une autorité. Au
contraire, leur chef « peut user du droit de souveraineté sur les
siens, sans rien tenir après Dieu que de l’épée »7. En outre, ces
21 Droit Montréalfamilles vivent librement et elles se défendent farouchement.
Ces idées, qui correspondent en partie à celles des juristes
espagnols, seront largement reprises par la suite. Dans cette
perspective, une puissance coloniale peut conclure un traité
avec un peuple autochtone, car celui-ci est indépendant. C’est
seulement au XIXe siècle que les sciences sociales et les juristes
refuseront d’admettre, unanimement ou presque, que les peuples
nomades sont gouvernés par un système juridique parce qu’ils
sont considérés comme primitifs. Ils seront alors évincés de
l’ordre international8.« Avant l’établissement des Français dans une
région, une négociation ou une concertation
demeurent indiquées, sans être pour autant
obligatoire, car le roi réitère constamment sa
volonté de maintenir des relations pacifiques
avec ses alliés. »
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, contrairement à ce qui se produit
dans les colonies britanniques, les représentants du roi de France
ont la faculté de concéder à leurs compatriotes des terres situées
sur le territoire traditionnel d’une nation autochtone. Avant
l’établissement des Français dans une région, une négociation
ou une concertation demeurent indiquées, sans être pour
autant obligatoire, car le roi réitère constamment sa volonté
de maintenir des relations pacifiques avec ses alliés9. En outre,
certains textes juridiques coloniaux visent à assurer et à protéger les droits d’usage des Autochtones. Dans cette perspective,
ceux-ci ne peuvent être éliminés sans une décision expresse
des autorités coloniales, telle la concession d’un titre foncier.
Par contraste, certains auteurs considèrent que le pouvoir de
concéder unilatéralement des terres est difficilement compatible
avec la reconnaissance par les Français de droits territoriaux
autochtones10.
Il est bien connu que les Autochtones ne connaissent pas la propriété individuelle de la terre et ne concevaient pas que celle-ci
puisse être aliénée ; tout au plus, l’occupation et l’exploitation
du territoire pouvaient être partagées11. Néanmoins, le fait qu’ils
aient exercé historiquement un contrôle sur leurs terres peut
éclairer les débats actuels concernant la reconnaissance d’un
droit ancestral ou issu de traité protégé par la constitution12. De
même, s’il existait des territoires familiaux en Nouvelle-France,
ceux-ci pourraient éventuellement bénéficier d’une protection
constitutionnelle13. Il importe donc de comprendre la nature
des droits exercés par les Autochtones sur leurs territoires à
cette époque14.
L’origine des territoires de chasse familiaux dans la vallée du Saint-Laurent a suscité une importante controverseLes droits territoriaux des Autochtones
sous le Régime françaisanthropologique. En effet, certains auteurs ont soutenu que leur
apparition est due au développement du commerce des fourrures
après l’établissement de nations européennes en Amérique du
Nord. Or, la discussion concernant l’apparition de la propriété
a une origine ancienne. En effet, la réflexion des juristes occidentaux a été grandement influencée par un texte de l’auteur
romain Justin. Pour celui-ci, durant l’âge d’or de l’humanité, les
êtres humains peuvent exploiter les ressources de la terre à leur
guise, sans qu’il existe de limites nationales ou d’appropriation
des terres ; en revanche, les fruits et le gibier appartiennent au
premier homme qui s’en empare. Dès le début du XVIIe siècle,
Grotius s’inspire de cette idée. Il explique que, après la fin de
l’âge d’or, la création de pays est due à l’apparition de l’élevage et
de l’agriculture. Par la suite, certaines sociétés reconnaissent la
propriété individuelle ou familiale des terres cultivées. Toutefois,
il n’est pas absolument clair que dans son esprit, un peuple puisse
posséder collectivement des territoires de chasse15.« Dans la mesure où un peuple autochtone est
doté de la personnalité juridique, il peut posséder
collectivement des droits ancestraux ou un titre
aborigène dont il déterminera les modalités
d’exercice pour ses membres, par l’entremise
de ceux qui ont le pouvoir de gérer ces biens
collectifs (par exemple, les leaders des groupes
de chasse). »
En 1672, Pufendorf prend plus clairement position en faveur des
Autochtones. Il soutient qu’il existe un régime de communauté
positive en vertu duquel les membres d’un peuple ou d’un groupe
se réservent la jouissance d’un territoire donné, à l’exclusion des
étrangers. Cette forme de propriété peut inclure les territoires
de chasse. Elle s’oppose à la communauté négative, c’est-à-dire
l’absence de toute appropriation ou le libre accès, comme dans le
cas de l’air ou de la mer16. Cette distinction demeure pertinente
de nos jours. Dans la mesure où un peuple autochtone est doté
de la personnalité juridique, il peut posséder collectivement des
droits ancestraux ou un titre aborigène dont il déterminera les
modalités d’exercice pour ses membres, par l’entremise de ceux
qui ont le pouvoir de gérer ces biens collectifs (par exemple,
les leaders des groupes de chasse)17. Ce concept nous semble
compatible avec les connaissances actuelles sur les territoires
exploités par les peuples de chasseurs-cueilleurs et avec leurs
conceptions de ceux-ci18.
À l’inverse de Pufendorf, John Locke affirme, en 1690, que les
Autochtones d’Amérique n’établissent pas de limites entre les terres où ils chassent et pêchent19. Dans son esprit, le droit d’exclure
les autres d’un terrain apparaît uniquement après la création de
gouvernements et de la monnaie20. Cette innovation nécessiteun accord au moins tacite par lequel certaines communautés
ont renoncé au « droit naturel commun » d’utiliser les terres des
autres nations. Dans les régions où il n’y a pas eu d’entente sur
l’utilisation de l’argent, de nombreuses terres incultes demeurent
soumises à ce droit d’usage universel, dans la mesure où il en
existe suffisamment pour que tous subviennent à leurs besoins21.
En d’autres termes, les Autochtones d’Amérique sont réputés
connaître et accepter la règle permettant à toute personne de
s’installer sur des terres qui ne sont pas cultivées ou sur lesquelles
il n’y a pas d’habitation. Dans cette perspective, ils ne peuvent
ni posséder ni revendiquer de terres ancestrales22. Bien qu’elle
ait été contestée par Wolff, cette thèse sera reprise par Vattel et
finira par s’imposer au XIXe siècle parmi les internationalistes ;
auparavant, la question est demeurée très controversée23.
Les observations des Français concernant les conceptions qu’ont
les Autochtones de leurs territoires permettent de clarifier ce
débat. En effet, les premiers connaissent parfaitement l’emplacement général de ces territoires et le contrôle qu’y exercent
leurs alliés. Ainsi, les ennemis héréditaires ou les étrangers
désirant traverser un pays à des fins commerciales ne peuvent
y accéder sans autorisation. Toutefois, les relations fraternelles
établies dans le cadre d’un traité de paix, sous l’égide d’un père
commun, permettent aux alliés de circuler d’un endroit à
l’autre ; les Français mettront plus d’un siècle à conclure un tel
traité avec la confédération des Cinq Nations iroquoises, qui se
nomme elle-même Haudenosaunee. Par ailleurs, au sein d’un
même peuple, les groupes familiaux se réservent l’exclusivité
de leurs territoires de chasse ; toutefois, en cas de nécessité, les
peuples amis ou les bandes voisines peuvent y pénétrer en tout
temps pour se nourrir. Comme l’écrivent José Mailhot et Sylvie
Vincent : « nul ne peut s’introduire sur le territoire contrôlé par
un autre sans en demander l’autorisation et nul ne peut nier
le droit de l’autre à la vie »24. Tout indique que cette conception
existait avant l’arrivée des Européens en Amérique, même s’il
est impossible de le prouver.« Pour des raisons spirituelles, plusieurs peuples
autochtones se croient tenus de capturer et de
tuer tous les animaux qui s’offrent à eux, même
s’il est impossible de consommer leur viande ou
si aucun castor ne pourra repeupler un lac. »
La situation est un peu moins claire pour les mesures de conservation, dont la nécessité devient beaucoup plus évidente dans
les dernières décennies du XVIIe siècle et dont certains auteurs
soutiennent qu’elles ont été enseignées aux Autochtones par
les Européens25. Pour des raisons spirituelles, plusieurs peuples
autochtones se croient tenus de capturer et de tuer tous les animaux qui s’offrent à eux, même s’il est impossible de consommer
Droit Montréal 22DOSSIERLE DROIT
leur viande ou si aucun castor ne pourra repeupler un lac. On peut
se demander si ces chasseurs peuvent connaître le nombre de
bêtes abattues par leurs collègues et si le risque toujours présent
d’une famine n’explique pas leur comportement. Il demeure
cependant possible que les Français aient graduellement inculqué ce souci aux Autochtones de la vallée du Saint-Laurent, même
si cette hypothèse semble empreinte d’ethnocentrisme et n’est
pas vérifiée dans plusieurs autres régions d’Amérique du Nord.« Loin de méconnaître ou de nier ces droits territoriaux, ils les tiennent pour acquis, tant et
aussi longtemps qu’ils n’ont pas concédé à des
particuliers des droits fonciers incompatibles. »
Dans le cadre de négociations diplomatiques avec les autres
puissances européennes, les Français ont souvent refusé de
reconnaître l’existence de territoires autochtones faisant obstacle
à leur implantation en Amérique et la possibilité que ceux-ci
soient cédés à la Grande-Bretagne. Néanmoins, au XVIIe siècle, ils
comprennent parfaitement l’importance de ce concept pour leurs
alliés et le pouvoir que les chefs régionaux ou locaux exercent
sur leurs terres. Il leur arrive même de protéger ceux-ci contre
les empiètements commis par des colons ou par d’autres Autochtones. Loin de méconnaître ou de nier ces droits territoriaux, ils
les tiennent pour acquis, tant et aussi longtemps qu’ils n’ont pas
concédé à des particuliers des droits fonciers incompatibles. Cette
conception subtile disparaîtra rapidement après la Conquête de
1760, mais elle éclaire d’un jour nouveau la question des droits
territoriaux des peuples autochtones du Canada qui sont entrés
en contact avec les colonisateurs Français26.RÉFÉRENCES	1	
Ce texte reprend certains éléments de Michel MORIN, « La
conception autochtone des territoires en Nouvelle-France »,
à paraître en 2014 dans la revue Recherches amérindiennes
2	Brian SLATTERY, The Land Rights of Indigenous Canadian
Peoples as Affected by the Acquisition of Their Territories,
Saskatoon, University of Saskatchewan Native Law Center,
1979; Sébastien GRAMMOND, Aménager la coexistence,
Les Peuples autochtones et le droit canadien, BruxellesCowansville, Bruylant–Éditions Yvon Blais, 2003, p. 29-38 ;
Luc HUPPÉ, « L’établissement de la souveraineté européenne
au Canada », (2009) 50 C. de D. 153 ; Michel MORIN, « Des
nations libres sans territoire ? Les Autochtones et la colonisation de l’Amérique française du XVIe au XVIIIe siècle », (2010)
12 Revue d’histoire du droit international public 1.
3	Michel MORIN « Fraternité, souveraineté et autonomie des
Autochtones en Nouvelle-France », (2013) 43 (2) R.G.D. (sous
4	Lucien CAMPEAU (dir.), Monumenta Novae Franciae, vol.
VIII, Au bord de la ruine (1651-1656), Romae–Saint-Laurent,
Institutum Historicum Societatis Iesu–Bellarmin, 1996, p.
5	Jean BODIN, Les six livres de la République, s.l., Fayard, 1986
[édition de 1593], l. I, c. 1. p. 27.
6	Id., c. 8, Id., p. 191.
7	Id., c. 6, p. 111
8	Michel MORIN, L’usurpation de la souveraineté autochtone,
Montréal, Boréal, 1997.
9	Voir M. MORIN, préc., note 1.
10	Voir notamment Henri BRUN, Le territoire du Québec : six
études juridiques, Québec, Presses de l’Université Laval,
1974, p. 33-53 ; R. c. Côté, [1996] 3 R.C.S. 139, par. 42-54, où
la Cour conclut que les activités traditionnelles de pêche et
de chasse n’ont jamais été interdites sous le Régime français
(à notre avis, en refusant de se prononcer sur la question du
titre aborigène, elle laisse planer un doute sur l’extinction
des droits territoriaux des peuples autochtones sous le
Régime français) ; voir aussi Nelson-Martin DAWSON, Feu,
fourrures, fléaux et foi foudroyèrent les Montagnais, Sillery,
Septentrion, 2005, p. 219-221 ; Michel LAVOIE, Le Domaine
du Roi 1652-1859, Québec, Septentrion, 2010.23 Droit MontréalLes droits territoriaux des Autochtones
sous le Régime français11	Voir notamment José MAILHOT et Sylvie VINCENT, « Le droit
foncier montagnais », (1982) 15 (2-3) Interculture 65 ; Andrée
LAJOIE, Jean-Maurice BRISSON, Sylvio NORMAND et Alain
BISSONETTE, Le statut juridique des peuples autochtones
au Québec et le pluralisme juridique, Cowansville, Éditions
Yvon Blais, 1996 ; Sébastien GRAMMOND, Aménager la
coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien,
Bruxelles–Cowansville, Bruylant–Éditions Yvon Blais, 2003 ;
Jean-Paul LACASSE, Les Innnus et le territoire, Innu Tipenitamun, Sillery, Septentrion, 2004 ; Alain BISSONNETTE, « Un
regard d’anthropologue sur le dialogue entre les traditions
juridiques notamment en matière de rapports au territoire »,
dans Myriam JEZÉQUEL (dir.), La justice à l’épreuve de la
diversité culturelle, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007,
12	Voir l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982 [annexe
B de la Loi de 1982 sur le Canada (1982, R.-U., c. 11)] ; R. c.
Marshall, [2005] 2 R.C.S. 220, 2005 CSC 43, par. 65-70.
13	Behn c. Moulton Contracting Ltd., 2013 CSC 26, par. 32-36.
14	Il est souvent difficile d’établir un lien entre les noms employés
au XVIIe siècle et celui des peuples autochtones actuels ou
des lacs et rivières du Québec : Nelson-Martin DAWSON, Des
Attikamègues aux Têtes-de-Boule, Mutation ethnique dans le
Haut Mauricien sous le Régime français, Sillery, Septentrion,
2003 ; Martin-Nelson DAWSON, préc., note 4 ; Robert CHAMBERLAND, Jacques LEROUX, Steve AUDET, Serge BOUILLÉ
et Mariano LOPEZ, Terra incognita des Kotakoutouemis
L’Algonquinie orientale au XVIIe siècle, Québec, Presses de
l’Université Laval, 2004.
15	M. MORIN, préc., note 7, p. 44-48.
16	Id., p. 52-53.
17	Kirsten ANKER, « Translating Sui Generis Aboriginal Rights in
the Civilian Imagination », dans Régine TREMBLAY, Alexandra
POPOVICI et Lionel SMITH (dir.), Les intraduisibles en droit
civil, Montréal, Éditions Thémis, à paraître ; Jean LECLAIR
et Michel MORIN, « Peuples autochtones et droit constitutionnel », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit public »,
Droit constitutionnel, fasc. 15, Montréal, LexisNexis Canada,
feuilles mobiles, par. 64 ; Manitoba Metis Federation Inc. c.
Canada (Procureur général), 2013 CSC 14, par. 41-45 ; Michel
MORIN, « Un document inédit sur la portée territoriale de la
Proclamation royale : Les notes des juges de la Cour suprême
dans l’affaire R. c. Bonhomme », (1995) 26 R.G.D. 557. Il est
également possible que certains individus détiennent une
partie des droits d’une communauté ou soient autorisés àles exercer : Behn c. Moulton Contracting Ltd., préc., note 7,
par. 33-36. En France, sous l’Ancien régime, il existe des
propriétés collectives (boisés, pâturages, etc.) appartenant
à certaines communautés depuis des temps immémoriaux
(Nadine VIVIER, « Les biens communaux en France », dans
Marie-Danielle DEMÉLAS et Nadine VIVIER (dir.), Les propriété
collectives face aux attaques libérales (1750-1914), Rennes,
Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 236 ; plus généralement, Anna DI ROBILANT, « Common Ownership and
Equality of Autonomy », (2012) 58 R.D. McGill 263).
18	Alan BARNARD et James WOODBURN, “Property, Power and
Ideology in Hunting-Gathering Societies: an Introduction”,
in Tim INGOLD, David RICHES et James WOODBURN (eds),
Hunters and Gatherers 2, Property, Power and Ideology,
Oxford-Washington, Berg, 1988, p. 4, à la p. 15; Nicolas
HOUDE, “Experimenting with what will Become our Traditions”: Adaptive Co-Management as a Bridge to an Atikamekw
Nehirowisiw Post-Treaty World in Nitaskinan, Canada, Thèse
de doctorat, Département de géographie, Université McGill,
Montréal, 2011.
19	John LOCKE, The Second Treatise on Government and A
Letter Concerning Toleration, Mineola, Dover Publications,
2002, p. 13-14.
20	Id., p. 15-19.
21	Id., p 21.
22	Voir notamment Barbara ARNEIL, John Locke and America,
Oxford, Clarendon Press, 1996 ; Alan GREER, “Commons
and Enclosure in the Colonization of North America”, (2012)
American Historical Review 365, 366-368; Craig YIRUSH,
Settlers, Liberty and Empire, Cambridge, Cambridge University Press, 2011, p. 129-132. Plusieurs apologistes anglais de
la colonisation avaient déjà formulé une théorie semblable
à celle de Locke : Christopher TOMLINS, Freedom Bound,
Cambridge, Cambridge University Press, 2010, p. 134-155.
23	M. MORIN, préc., note 7, p. 40-62 et 163-178 ; M. MORIN, préc.,
note 1 ; C. TOMLINS, préc., note 18, p. 117-121.
24	J. MAILHOT et S. VINCENT, préc., note 5, p. 72.
25	Shepard KRECK III, The Ecological Indian Myth and History,
New York-Londres, W.W. Norton, 1999.
26	Voir Alain BEAULIEU, “‘An equitable right to be compensated’”: The Dispossession of the Aboriginal Peoples of Quebec
and the Emergence of a New Legal Rationale (1760–1860)”,
(2013) 94 (1) C.H.R. 1.Droit Montréal 24DOSSIERLE DROIT
ET L’AUTOCHTONIEL’INCIDENCE DE LA
DE L’AUTOCHTONIE SUR
Sara Dumont-Gagnon, doctorante avec la collaboration de Jean Leclair, professeur titulaireLe paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982 garantit
depuis maintenant 32 ans les droits ancestraux et issus de traités
des « peuples autochtones » du Canada dans l’ordre constitutionnel canadien. Le paragraphe 35(2) prévoit pour sa part que les
« peuples autochtones du Canada » sont constitués notamment
des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.
La définition de l’identité autochtone, telle que décantée de
l’interprétation donnée par les tribunaux au paragraphe 35 (1),
tranche radicalement avec celle que les premiers intéressés
tentent de faire prévaloir. L’effort de traduction du réel en termes
juridiques entraîne toujours une distorsion de la réalité. Le présent article vise à mettre en exergue certaines des conséquences
résultant de la saisie, par le texte constitutionnel, de la réalité
identitaire autochtone.
Comme nous le verrons, le problème tire ses origines des référents
identitaires stéréotypés auxquels les tribunaux ont eu recours
afin d’identifier non seulement qui sont les « peuples autochtones », mais également à quelles conditions les « droits existants
– ancestraux ou issus de traités » peuvent être reconnus. Aux
25 Droit Montréalfins de ce texte, seuls les droits ancestraux retiendront notre
Une représentation biaisée des peuples autochtones ainsi qu’une
définition stéréotypée des droits ancestraux pourraient être sans
grande conséquence si elles étaient mobilisées aux seules fins
d’un discours savant et abstrait. Toutefois, elles posent problème
quand elles sont embrassées par les tribunaux. En effet, les droits
ancestraux et issus de traités, une fois définis par les tribunaux,
induisent des effets concrets sur la destinée des peuples autochtones du Canada. L’objectif fondamental de la reconnaissance de
ces droits est la réconciliation entre les peuples autochtones et
non autochtones par la conciliation de leurs intérêts respectifs.
En conséquence, une définition folklorique des intérêts des
premiers peuples ne pourra jamais permettre une réalisation
honorable de l’objectif visé.
Une approche identitaire pour interpréter
Rejetant les arguments relatifs à la reconnaissance d’une souveraineté politique limitée aux peuples autochtones, arguments
retenus au siècle dernier par la Cour suprême des États-Unis,
la Cour suprême du Canada a plutôt privilégié une approche
culturaliste afin de déterminer le contenu et la portée des droits
ancestraux1. Comme nous le verrons maintenant, les tribunaux
limitent à certaines communautés le droit de revendiquer le
statut constitutionnel de « peuples autochtones ». Les tests
qu’ils ont élaborés circonscrivent également la nature des droits
ancestraux et issus de traités qu’un groupe autochtone peut
Ainsi, n’est pas autochtone qui le revendique. Comme peuvent
en témoigner aujourd’hui les Métis et les Indiens sans statut, le
caractère « autochtone » d’une communauté relève moins de la
perception intime que ses membres ont d’eux-mêmes que d’un
enracinement génétique (qui sont leurs ancêtres ?) et territorial
(où habitaient ces derniers ?)2. Les tribunaux en ont décidé ainsi.
Qui plus est, les peuples autochtones ne sont pas tous détenteurs
de droits ancestraux, et ce, en raison de la preuve accablante qui
incombe à ceux qui veulent en faire la démonstration. En effet,
les droits ancestraux ont été définis comme étant constitués des
activités, pratiques ou coutumes qui faisaient partie intégrante
de la culture distinctive du groupe autochtone revendicateur
antérieurement au premier contact avec les Européens3. En
d’autres termes, afin qu’un droit ancestral soit reconnu, un lien
doit être démontré entre la pratique, la coutume ou l’activité et
le mode de vie antérieur au contact du peuple autochtone4. C’est
l’antériorité de la pratique culturelle qui lui confère son caractère
distinctif. La définition des droits ancestraux requiert donc laL’incidence de la construction juridique de l’autochtonie
sur les rapports entre Autochtones et non-Autochtonesmise en preuve d’une identité autochtone indépendante de toute
influence européenne5.
Si les tribunaux n’ont pas facilité la démonstration des droits
ancestraux, ils ont rendu presque impossible la preuve d’un titre
ancestral. Rappelons qu’à la différence des droits ancestraux
qui sont, pour l’essentiel, des activités telles que la chasse, la
pêche ou la coupe de bois, la démonstration d’un titre confère
au groupe revendicateur un droit au territoire lui-même. Or
la reconnaissance d’un titre ancestral nécessite une preuve
encore plus difficile à établir que celle requise pour démontrer
l’existence d’un droit ancestral. Elle suppose entre autres du
groupe revendicateur qu’il établisse qu’au moment de l’affirmation de la souveraineté britannique sur le territoire revendiqué,
ce dernier était sous son contrôle exclusif. À ce jour, aucune
nation autochtone n’a pu se décharger de ce fardeau. De plus, le
titre ancestral comporte une limite intrinsèque en lien avec le
particularisme identitaire de la collectivité revendicatrice. En
effet, dans l’éventualité où un titre lui serait reconnu, celle-ci ne
pourrait exercer d’activités incompatibles avec la nature de son
attachement au territoire6. Autrement dit, un territoire que la
communauté utilisait historiquement pour la chasse ne pourra
être converti par celle-ci en une mine à ciel ouvert.
Bref, les droits ancestraux tels qu’interprétés par les tribunaux
sont confinés aux activités culturelles fondamentalement
importantes du groupe revendicateur, telles qu’elles existaient
antérieurement au contact. Notons que ces activités doivent
également avoir perduré jusqu’à ce jour. On ne peut qu’être frappé
par la dimension folklorique de cette définition judiciaire.
L’objectif de conciliation des intérêts du paragraphe 35(1)
« L’objet de l’article 35(1) est la protection et la conciliation des
intérêts découlant du fait que, avant l’arrivée des Européens en
Amérique du Nord, les peuples autochtones vivaient en sociétés
distinctives. »7 La conciliation des intérêts est un impératif
auquel doit se soumettre la Couronne. Cet impératif a vu le jour au
moment de l’affirmation de la souveraineté et il se perpétue après
la conclusion de traités, anciens ou modernes. La conciliation est
donc au cœur des rapports entre les Autochtones et la Couronne8.
Les parties (Autochtones et Couronne) doivent ainsi aménager un
mieux-vivre ensemble aux fils des ententes signées entre elles,
lesquelles appellent des concessions mutuelles. Les tribunaux
préfèrent ne pas s’impliquer dans les processus de négociation
et de consultation, de manière à ce que la réconciliation repose
entre les mains des parties. Comme l’écrivait le juge en chef
Lamer dans la célèbre affaire Delgamuukw : « En fin de compte,
c’est au moyen de règlements négociés — toutes les parties
négociant de bonne foi et faisant les compromis qui s’imposent
— processus renforcé par les arrêts de notre Cour, que nouspourrons réaliser ce que, dans Van der Peet, précité, au par. 31, j’ai
déclaré être l’objet fondamental du par. 35(1), c’est-à-dire “concilier la préexistence des sociétés autochtones et la souveraineté
de Sa Majesté”. Il faut se rendre à l’évidence, nous sommes tous
ici pour y rester. »9
Cela dit, les rapports politiques sont encadrés par les postulats
jurisprudentiels évoqués plus haut et qui, lors de mésententes,
sont précisés par la Cour.
Dans le cadre de consultations tout particulièrement, les droits
ancestraux se sont avérés des leviers juridiques utiles et efficaces
pour les nations autochtones qui aspirent à plus d’autonomie.
Toutefois, puisque la forme et l’intensité des consultations
reposent sur la valeur probante des droits revendiqués et sur
la nature des atteintes potentielles à ces droits par les mesures
gouvernementales envisagées, la portée restreinte de la définition judiciaire donnée aux droits limite à son tour l’étendue de
l’obligation de consultation et d’accommodement.
Enfin, comme nous le verrons maintenant, malgré tous les
avantages qu’ont pu tirer les communautés autochtones de la
constitutionnalisation des droits ancestraux, l’accent mis sur ces
derniers a pour conséquence d’occulter d’autres préoccupations
autochtones qui sont pourtant tout aussi légitimes, quoique non
constitutionnalisées.
La diversité des intérêts autochtones
Un des effets de l’assimilation des intérêts autochtones aux
droits ancestraux, tels qu’interprétés par la jurisprudence, est
l’accentuation des rivalités entre les communautés autochtones.
En effet, la reconnaissance de droits ancestraux comporte un côté
moins heureux : elle accorde plus de poids à la collectivité qui en
bénéficie dans le cadre de négociations. N’étant pas universels, les
droits ancestraux ne sont reconnus qu’à la collectivité qui en fait
la preuve, et un titre ne sera reconnu qu’aux groupes autochtones
qui auront établi une utilisation exclusive du territoire revendiqué. Tous les groupes autochtones ne font donc pas front commun
et leurs intérêts sont fragmentés 10 . En outre, il ne faut pas croire
que les consultations et négociations entre la Couronne et un
groupe autochtone donné mettent un terme à toute controverse
quant au territoire visé par l’entente. Au contraire, une entente
conclue avec un groupe donné peut fort bien entraver les rapports
entre la Couronne et d’autres collectivités avoisinantes qui
revendiquent des droits sur le même territoire.
D’autre part, bien que les Autochtones aient un intérêt certain à
la préservation des droits qui leur sont garantis par l’article 35,
plusieurs mouvements sociaux lancés par des Autochtones
véhiculent des intérêts variés qui vont bien au-delà de ce qui
relève des seuls droits ancestraux et issus de traités. Des intérêts
Droit Montréal 26DOSSIERLE DROIT
qui diffèrent souvent bien peu de ceux d’une grande partie de la
population et qui n’ont donc nul besoin d’être « conciliés » avec
des intérêts non autochtones. À titre d’exemple, le mouvement
Idle No More réunit des Canadiens de toutes origines exigeant
un partage plus équitable des profits générés par les projets
d’exploitation de ressources naturelles. La préservation d’un
environnement sain et l’exploitation des ressources naturelles
respectant une approche de développement durable sont des
revendications inscrites dans le manifeste d’Idle No More et
sont adressées à l’ensemble de la population canadienne. Enfin,
le mouvement revendique également un renforcement du filet
social. Sans se prononcer sur le bien-fondé ou l’à-propos de ces
revendications, on est en droit de souligner qu’elles s’apparentent
à celles de maints Canadiens. Malheureusement, la constitutionnalisation dont les droits ancestraux et issus de traités font l’objet
tend à faire de ces autres revendications, à tout le moins sur le
plan symbolique, des réclamations de seconde zone.
À l’inverse, on pourrait ajouter que tous les Autochtones ne
participent pas nécessairement au mouvement Idle No More,
et ce, pour différentes raisons, ou encore qu’ils ne sont pas tous
opposés à un développement économique de type capitaliste.
La plupart des communautés considèrent que le développement
économique du Nord canadien et québécois présente de nombreux avantages. Ce qui n’est pas surprenant, compte tenu de la
pauvreté endémique dans laquelle sont plongés les Autochtones.
Dans les régions éloignées en particulier, l’accès à l’emploi, à
l’amélioration des conditions sociales et à l’économie en général
sont une préoccupation commune à tous les Autochtones et
non-Autochtones qui y habitent. Or, parmi les communautés
autochtones, certaines choisiront un développement économique analogue à celui qui prévaut chez les non-Autochtones. Elles
ne devraient pas pour autant être considérées comme moins
authentiques que celles qui empruntent un autre chemin. Les
choix variables faits par diverses communautés autochtones
seront déterminés par l’histoire et la situation particulière de
chacune d’entre elles. Il ne faudra donc pas s’étonner si le développement économique supplante, chez certaines communautés,
le souci de préserver l’entièreté de leurs pratiques ancestrales. Il
est vrai que certaines sacrifieront parfois leurs droits ancestraux
afin d’obtenir de meilleurs avantages économiques, mais ce ne
sera pas toujours le cas. Il faut éviter toute vision manichéenne
lorsqu’on aborde la question du développement économique. En
effet, certains groupes autochtones ont démontré qu’ils peuvent
conclure des ententes de développement économique sans pour
autant abandonner ce qui fait leur spécificité culturelle.
Enfin, l’approche identitaire privilégiée par la Cour suprême
dans son interprétation des droits ancestraux ne permet de saisir
qu’un pan de la réalité autochtone contemporaine soit celle des
27 Droit MontréalAutochtones demeurant en région éloignée. À l’heure actuelle
cependant, plus de la moitié d’entre eux vivent en milieux
urbains. Les Autochtones sont jeunes, et nombreux sont ceux qui
n’ont jamais vécu sur les territoires de leurs ancêtres (ce qui ne
veut pas dire qu’ils n’y sont pas attachés pour autant). La présence
accrue des femmes sur la scène publique influe également sur la
transformation de l’identité autochtone11.
Les collectivités autochtones sont plurielles et l’authenticité
autochtone ne peut être réduite à une seule « essence » identitaire.
L’identité autochtone est elle-même plurielle. Les dissemblances
entre nations et les personnalités diversifiées rendent difficile
la définition d’une essence autochtone unique. La réconciliation
entre les peuples risque d’être mise à mal si l’interprétation de
ces droits est fonction de distinctions culturelles obsolètes. La
conciliation d’intérêts définis comme étant opposés, parce que
reposant sur des conceptions essentialistes de l’authenticité
des uns et des autres, creuse un malencontreux fossé entre les
Autochtones et le reste de la population canadienne. Autrement
dit, en ancrant cette réconciliation dans une réalité historique
qui est aujourd’hui substantiellement transformée, non seulement la jurisprudence risque d’aviver d’anciennes colères, mais
elle pourrait passer outre à certains enjeux fondamentaux qui
doivent être examinés, si l’objectif consiste à promouvoir une
cohabitation durable et pacifique.
RÉFÉRENCES	1	
J ean LECLAIR, « Il faut savoir se méfier des oracles. Regards sur
le droit et les autochtones » (2011) XL1-1 Recherches Amérindiennes au Québec 102, 105 (accessible en ligne : http://ssrn.com/
abstract=2321326).
Sébastien GRAMMOND, « Aux marges de la classification officielle :
les groupes autochtones sans statut devant les tribunaux canadiens »
(2012) 2-81 Droit et société 321.
3	R c. Van der Peet, [1996] 2 RCS 507, par. 46.
4	R c. Sappier ; R c. Gray, 2006 CSC 54, [2006] 2 RCS 686, par. 22
5	J. LECLAIR, préc., note 1.
6	Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 RCS 1010, par. 111.
7	R. c. Van der Peet, préc., note 3, par. 44.
Nation Haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des forêts), 2004 CSC
73, [2004] 3 RCS 511, par 14.
9	Delgamuukw c. Colombie-Britannique, préc., note 6, par. 186.
Jean LECLAIR, « L’effet structurant des droits reconnus aux peuples
autochtones sur le débat entourant le Plan Nord », dans C. LÉVESQUE,
D. SALÉE et I. RADU (dir.), Les peuples autochtones et le Plan Nord :
éléments pour un débat, Cahier DIALOG no 2012-04 (accessible en
ligne : http://ssrn.com/abstract=1951913).
Les statistiques ont été tirées de Statistique Canada, Profil de la
population autochtone, Recensement de 2006, 92-594-XWF, 2007.VOUS AVEZ AIMÉ NOTRE DOSSIER ?
VOICI D’AUTRES SUGGESTIONS DE LECTURE, LES PUBLICATIONS
SCIENTIFIQUES DE NOS PROFESSEURS ET DE NOS CHERCHEURS.Harith Al-Dabbagh
« Séparés de corps, mais pas nécessairement de biens !
Un regard critique sur l’affaire Topala c. Burrogano », SOQUIJ, (2013) 4-45 L’Express [en ligne].
« Conflits de lois dans le temps », dans JurisClasseur
Québec, coll. « Droit civil », Droit international privé,
fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, 2013.
Le professeur Al-Dabbagh est l’un des coauteurs du Code
pratique OHADA, Traité, actes uniformes et règlements
annotés, Paris, Éditions Francis Lefebvre, 2013, 1 600 p.
Harith Al-Dabbagh et Jeffrey A. Talpis
« Jugement rendu par défaut à l’étranger : le droit québécois protège-t-il suffisamment les défendeurs résidants au
Québec ? Commentaire sur la décision Jannesar c. Yousuf de
la Cour supérieure », 2013, 72 Revue du Barreau, 555-578.Jiao Jie et Guy Lefebvre
« Incertitudes et usages du commerce international », (2013)
13 Jurisprudence Review of China, 21-35 [en mandarin].
« La découverte du droit constitutionnel dans
une colonie francophone : la Gazette de Québec,
1764-1774 », (2013) 47-2 R.J.T., 319-355.
« Les revendications des nouveaux sujets, francophones
et catholiques, de la Province de Québec, 1764-1774 »,
dans Blaine BAKER et Donald FYSON (dir.), Essays in
the History of Canadian Law : Quebec and the Canadas, Toronto, Osgoode Society, 2013, 131-186.
« Qu’avez-vous fait de mon contrat de mariage? Je
l’ai réinventé! », (2013) 115 R. du N. 307-362.Stéphane Beaulac
« Texture ouverte, droit international et interprétation
de la Charte canadienne », (2013) 61 Supreme
Court Law Review (2d), 191-240.Pierre Trudel
« Un cadre juridique pour favoriser les cyberéchanges
entre le citoyen et l’État », dans Myriam Fahmy (dir.), L’État
du Québec 2013-2014, Éditions Boréal, 2013, 107-109.Karim Benyekhlef et Pierre-Luc Déziel
« La Cour constitutionnelle et l’équilibre des finances publiques. Rapport canadien » dans Le juge constitutionnel et
l’équilibre des finances publiques, (2012) XXVIII Annuaire
international de justice constitutionnelle, 157-186.« La régulation de l’audiovisuel sur Internet : une
logique de gestion de risques », dans Pierre-François
DOCQUIR et Muriel HANOT (dir.), Nouveaux écrans,
nouvelle régulation ?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272 p.Angela Cameron et Paul Daly
« Furthering Substantive Equality through Administrative Law : Charter Values in Education », (2013)
63 Supreme Court Law Review (2d), 169.
« La religion et la diversité au péril des angélismes ? »,
dans M.-C. FOBLETS et J.-P. SHREIBER (dir.), Les
Assises de l’interculturalité / Der Rondetafels van
de Interculturaliteit / The Round Tables on Interculturalism, Bruxelles, Larcier, 2013, 57-74.Martine Valois
« La difficile tâche de découvrir la vérité », dans Myriam Fahmy
(dir.), L’État du Québec 2013-2014, Éditions Boréal, 2013, 210-211.
« C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des
intermédiaires techniques québécois : une dualité
de régimes (in) utile(s) ? », (2013) 25-3 CPI, 1051.Ysolde Gendreau
« Aspects internationaux de la Loi sur la modernisation
du droit d’auteur du Canada », (2013) 25(3) CPI, 1 027.Nicolas W. Vermeys et Karim Benyekhlef
« Buenas Prácticas en Aplicaciones de Ciberjusticia »,
dans José Antonio CABALLERO, Carlos Gregorio DE
GRACIA et Linn HAMMERGREN, Buenas prácticas para la
implementación de soluciones tecnológicas en la administración de justicia, Buenos Aires, IIJusticia, 2011, 29-49.Jean Hétu et Alain R. Roy
Éthique et gouvernance municipale : Guide de prévention des
conflits d’intérêts, 2e éd., Brossard, CCH ltée, 2013, 586 p.Han-Ru Zhou
« Revisiting the ‘Manner and Form’ Theory of Parliamentary
Sovereignty », (2013) 129 Law Quarterly Review, 610-638.Droit Montréal 28LA COLLATION DES GRADES : UNE CÉRÉMONIE
QUI CÉLÈBRE LE SUCCÈS ET LA RÉUSSITE
LISTE D’EXCELLENCE DU DOYEN DE LA 134e PROMOTION (2010-2013)Michel Deschamps, docteur honoris causaLe 10 octobre dernier, dans
l’amphithéâtre Ernest-Cormier
du pavillon Roger-Gaudry de
l’Université de Montréal, une
cérémonie à la fois solennelle
et festive a souligné la réussite
des bachelières et des bacheliers
de la 134e promotion (2010-2013).Christiane Allaire
Anthony Beauséjour
Guillaume Chênevert
Vanessa Clermont-Isabelle
Laurianne Dusablon-Rajotte	Lina Fadlalla
Julie GarneauAnne-Julie Guay-Rolland
Philippe Hamelin	Mélanie Fruma Josepovici
Julie-Ann L. Blain
François Laurin Pratte
Nicolas Legrand Alary
Antonio Patriciu Parapuf
Yannick Vigneault	Jie ZhuLA FACULTÉ EST FIÈRE DE VOUS PRÉSENTER SES NOUVEAUX DOCTEURS EN DROITLa collation des grades est aussi l’occasion pour la Faculté de souligner
la réussite de ses nouveaux docteurs en droit en inscrivant leur nom
au palmarès de la collation des grades, bien que ceux-ci seront officiellement honorés lors de la collation solennelle des grades de troisième
cycle de l’Université de Montréal qui se tiendra en mai.
Anouche ArabaghianL’identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté
et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Directeurs de recherche : Daniel Turp et Mona Morin
(cotutelle France-Québec)
Julie BironMe Michel Deschamps, docteur honoris causa
Cette collation des grades a aussi été l’occasion pour l’Université
de Montréal de décerner à Me Michel Deschamps un doctorat
honoris causa pour souligner la carrière exceptionnelle de ce
juriste. Diplômé de notre Faculté en 1969, il y enseigne depuis
1972 comme chargé de cours puis aujourd’hui à titre de professeur
associé. Me Philippe Bélanger, un ami de longue date, lui rend
d’ailleurs hommage en ces termes : « En raison de ses qualités
de juriste et de sa carrière remarquable, de sa passion pour
l’enseignement et la pratique du droit, Michel s’illustre comme
une figure exceptionnelle de notre Faculté. »L’activisme actionnarial : une perspective canadienne
Directeur de recherche : Stéphane Rousseau
Marie Hélène GirouxProtection des minorités et pluralisme national en Europe : l’influence décisive
des institutions européennes sur les régimes de protection des minorités en
France et en Hongrie
Directeurs de recherche : Louise Rolland et François Crépeau
Éloïse GrattonRedefining Personal Information in the Context of the Internet
Directeurs de recherche : Vincent Gautrais et Danièle Bourcier
Yenny Vega CardenasMe Michel Deschamps est reconnu comme un chef de file en droit
bancaire au Canada et dans le monde.29 Droit MontréalLa construction sociale du statut juridique de l’eau : le cas du Québec et du Mexique
Directrice de recherche : Louise RollandLe 19 septembre 2013 avait lieu
à la Faculté la sixième collation
des grades des étudiants du
programme de maîtrise Business
Law in a Global Context.
Réservé aux étudiants étrangers, le programme a accueilli,
depuis sa fondation en 2007, plus de 150 étudiants originaires
notamment de la Chine, du Brésil, de la Colombie, de l’Iran, du
Pakistan, de la France, de la Belgique et de la Suisse.
Cette cérémonie a été l’occasion de célébrer la réussite de 40
étudiants. De nombreux parents et amis avaient également été
conviés aux réjouissances. Étaient aussi présents des membres
du corps professoral, des chargés de cours ainsi que de nombreux
employés de la Faculté. La cérémonie s’est déroulée sous la
présidence de Mme Louise Béliveau, vice-rectrice aux affaires
étudiantes et au développement durable de l’Université de
Montréal. Le doyen Guy Lefebvre, la professeure Marie-Claude
Rigaud, coordinatrice du programme, et une représentante de
l’ACSED, Mme Irina Croitoriu, étaient également présents.Crédit : Guillaume LaroseKIM THÚY MARQUE LE COUP
D’ENVOI DE LA NOUVELLE
ANNÉE UNIVERSITAIRECrédit : Guillaume Larose6e COLLATION DES GRADES
LAW IN A GLOBAL CONTEXTC’est avec bonheur que le doyen Guy Lefebvre a salué, à
l’occasion de la séance inaugurale, tous les étudiantes
et étudiants en ce début d’année facultaire. Le doyen
avait invité l’auteure Kim Thúy, diplômée de la Faculté,
à prononcer l’allocution annuelle. C’est avec humour et
simplicité que Mme Thúy a raconté son parcours professionnel atypique. Celle qui se consacre maintenant à
l’écriture depuis 2009 a été traductrice, interprète, avocate,
restauratrice et critique gastronomique. Elle a conquis
le monde littéraire avec son premier roman, Ru, paru en
2009 aux Éditions Libre Expression et traduit dans pas
moins de 20 langues. Ce livre a valu de nombreux prix à
son auteure. Dans son discours, Mme Thúy a surtout relaté
des moments cocasses de ses années de pratique comme
avocate dans un grand cabinet de Montréal.
Le doyen Lefebvre a ensuite profité de l’occasion pour
remettre à Mme Thúy la médaille de la Faculté, soulignant
ainsi le rayonnement mondial d’une œuvre littéraire
québécoise sans pareil et le parcours impressionnant de
cette auteure hors norme.
Pour clore cette séance inaugurale, M. Alexandre Morin,
président de l’Association des étudiants en droit, et
M. Jean-Sébastien Sauvé, à l’époque vice-président de
l’Association des cycles supérieurs des étudiants en droit,
se sont adressés à leurs collègues pour leur rappeler la
mission de leur association étudiante et l’importance de
leur participation à la vie facultaire.Droit Montréal 30ADDUM - L’EMPREINTE DES DIPLÔMÉS EN DROIT
Par Me Paul-André Mathieu, présidentD’ailleurs, le site Internet de l’Addum s’enrichit,
d’année en année, de photos et d’archives à ce sujet.
L’influence des diplômés de la Faculté se fait par ailleurs sentir
de bien des façons dans toutes les sphères de la société. C’est ce
qui amène l’Addum à lancer un nouveau programme de reconnaissance des diplômés en droit de l’Université de Montréal.
Ce programme, qui verra le jour en 2015, vise à souligner la
contribution exceptionnelle de diplômés en droit de l’Université
L’Addum s’affaire présentement à la mise sur pied de ce programme. Vous êtes donc invités à nous soumettre vos idées et
à participer à l’élaboration de cette nouvelle formule qui vise,
plus que toute autre, à faire rayonner les diplômés de la Faculté.Crédit : Jean-Guy ThibodeauLa contribution des diplômés en
droit de l’Université de Montréal
à l’évolution de la société dans
laquelle nous vivons est bien
connue. Depuis plus de 20 ans,
l’Addum, grâce aux grands
dîners d’automne, veille à souligner une fois par année la
carrière de l’un d’entre eux.Grand dîner 2013, Alice Desjardins honorée
Le jeudi 14 novembre 2013, au cours de
son Grand dîner d’automne, l’Addum
rendait hommage à l’honorable Alice
Desjardins, première femme à occuper
à plein temps un poste d’enseignement
dans une faculté de droit au Canada.
Madame Desjardins à été chargée
d’enseignement puis assistante-professeure à la Faculté de droit de l’Université
de Montréal de 1961 à 1968, et professeure agrégée de 1968 à 1972. Elle été
31 Droit Montréaljuge à la Cour supérieure du Québec
ainsi que la première femme juge de
la Cour d’appel fédérale où elle a siégé
jusqu’à sa retraite en 2009. La soirée,
qui a connu un vif succès, a constitué
un touchant témoignage d’admiration
de la part des diplômés à l’endroit d’une
véritable pionnière du monde juridique.
(Voir les photos de la soirée dans la zone
réservée aux membres du site Internet
de l’Addum au www.addum.org.)Assis : Paul-André Mathieu, président
de l’Addum, l’honorable Alice Desjardins,
l’honorable Nicole Duval-Hesler, juge en
chef de la Cour d’appel
Debout : L’honorable Élizabeth Corte, juge
en chef de la Cour du Québec, le doyen Guy
Lefebvre, l’honorable Pierre A. Michaud,
l’honorable J.J. Michel Robert et l’honorable Danielle Richer.LES SOIRÉES RETROUVAILLES
DE L’ADDUML’ADDUM SUR FACEBOOKChaque année, l’Addum soutient les diplômés en droit de l’Université de Montréal qui souhaitent célébrer l’anniversaire de
l’obtention de leur diplôme.Saviez-vous que l’Addum
possède sa page Facebook ?Au cours de l’année 2013, cinq cohortes (1968, 1978, 1983, 1989 et
2003) ont ainsi souligné un anniversaire important. Ces soirées
retrouvailles ont connu un vif succès. Les photos qui y ont été
prises ont été mises en ligne dans la zone réservée aux membres
du site Internet de l’Addum.En effet, l’Addum a rejoint les réseaux sociaux en créant,
au cours de l’été 2013, une page consacrée aux diplômés en
droit de l’Université de Montréal. Cet outil extraordinaire
de communication permet une diffusion de l’information
instantanée auprès de centaines de diplômés qui s’y inscrivent en cliquant simplement sur la page.
Au 31 décembre 2013, ce sont plus de 400 diplômés qui
s’étaient inscrits sur cette page. Les publications qui y sont
mises en ligne sont d’ailleurs lues, par « effet viral », par
plus du double des diplômés inscrits.Promotion 1989 (25e anniversaire)La page contient des notes et des photos des activités de
l’Addum de même que des liens menant à des articles
d’intérêt pour les diplômés de la Faculté. On y retrouve
des notes sur la nomination de diplômés de la Faculté et
même quelques citations de grands auteurs qui touchent
au droit. En voici un exemple :
Le malade imaginaire, par Jean-Baptiste Poquelin, dit
Molière, 10 février 1673, Acte I, Scène VII :
« ARGAN.— Voilà une coutume bien impertinente,
qu’un mari ne puisse rien laisser à une femme, dont
il est aimé tendrement, et qui prend de lui tant de
soin. J’aurais envie de consulter mon avocat, pour voir
comment je pourrais faire.Promotion 1968 (45e anniversaire)Au cours de l’année 2014, l’Addum conviera les diplômés des
cohortes suivantes à célébrer à leur tour leur passage à la Faculté :
1964 (50e), 1974 (40e), 1989 (25e), 1994 (20e) et 2004 (10e).
Ceux et celles qui souhaiteraient en savoir davantage sur la
tenue de l’une ou l’autre de ces soirées sont invités à visiter le
site Internet de l’Addum (www.addum.org) ou à visiter la page
Facebook de l’Addum (www.facebook.com/addum.org).LE NOTAIRE.— Ce n’est point à des avocats qu’il faut
aller, car ils sont d’ordinaire sévères là-dessus, et
s’imaginent que c’est un grand crime, que de disposer en fraude de la loi. Ce sont gens de difficultés,
et qui sont ignorants des détours de la conscience.
Il y a d’autres personnes à consulter […]. »
Vous pouvez lire la suite sur la page Facebook de l’Addum
au www.facebook.com/addum.org.Vous pouvez également communiquer avec madame Solange
Damien, par courriel, à info@addum.org, ou par téléphone au
514 343-2355.
Il est à noter que ces soirées ne doivent pas être confondues avec
les soirées anniversaires tenues par l’Association des diplômés
de l’Université de Montréal, lesquelles s’adressent aux diplômés
de toutes les facultés de l’Université. Les soirées retrouvailles
de l’Addum s’adressent quant à elles exclusivement aux
diplômés de la Faculté de droit.
Droit Montréal 32NOUVELLES DES DIPLÔMÉSHONNEURS	LES « MEILLEURS AVOCATS DE L’ANNÉE » SELON BEST LAWYERS IN CANADA 2014Louise Mailhot Ad. E. (LL. L. 1964)Cette liste provient du site Web Best Lawyers International, Lawyer of the
Year-Québec, Canada pour l’année 2014. Vingt-et-une des 59 personnes qui y
sont mentionnées sont des diplômés de notre Faculté.Prix Cecilia I. Johnston 2013 de l’Association du Barreau canadien.
Après avoir été l’une des premières femmes admises au Barreau du
Québec dans les années 60, puis juge à la Cour supérieure, elle fut la
première femme nommée juge à la Cour d’appel du Québec à Montréal.
Marie Deschamps (LL. L. 1974)Compagnon de l’Ordre du Canada pour ses nombreuses contributions
en tant que juriste et pour son dévouement dans la formation des
Louis P. Bélanger (LL. L. 1976)Plaideur de l’année 2013, magazine Le Monde juridique;
Reconnaissance du milieu juridique au Québec.
Stéphane Laporte (LL. B. 1983)Prix « Coup de cœur » du grand public 2013 pour les médias écrits;
Moise Moghrabi (LL. L. 1986)Médaille du jubilé de diamant de sa Majesté la reine Elizabeth II.
Nathalie Bédard (LL. B. 1986)Prix Implication CREW Montréal 2013.
Marc-André Blanchard (LL. B. 1988)Diplômé honoré par l’Association des diplômés de l’Université de
Montréal pour son parcours professionnel remarquable.Guy Lemay (LL. L. 1965) - Recours collectifs	Pierre B. Meunier (LL. L. 1966) – Droit de l’environnement
Raphaël H. Schachter, c.r., Ad. E. (LL. L. 1966) – Droit pénal
William Hesler, c.r. (LL. L. 1967) – Droit de la responsabilité du fait du produit
Patrick Henry (LL. L. 1972) - Dommages corporels
Michel Benoit (LL. L. 1975) - Avantages sociaux
Pierre-André Themens (LL. L. 1976) – Droit des projets de financement
Laurent Carrière (LL. L. 1977) – Droit de la propriété intellectuelle
Pierre A. Raymond (LL. L. 1977) – Droit des valeurs mobilières
Céline Trudeau (LL. L. 1978) – Droit des transports
Pierre-Denis Leroux (LL. L. 1979) – Droit du financement structuré
Pierre Bienvenu, Ad. E. (LL. L. 1981) – Arbitrage international
Sylvain Poirier (LL. B. 1983) – Droit de la santé
André Legrand (LL. L. 1985) – Responsabilité des administrateurs etdes dirigeantsFrançois Painchaud (LL. L. 1985) – Droit des technologies de l’information
Jean R. Allard (LL. L. 1986) – Droit de l’indemnisation pour accidentset maladies du travail pour lésions
Marc-André Blanchard (LL. B. 1988) – Diffamation et droit des médias
Normand D’Amour (LL. B. 1988) – Droit de la construction
Marie-Claude Armstrong (LL. B. 1992) – Droit de la famille
David Schulze (LL. B. 1994) – Droit autochtone
David Stolow (LL. B. 1999) – Règlement alternatif des conflitsPascale Pageau (LL. B. 1997)Femmes de mérite 2013 dans la catégorie « Entrepreneuriat » pour son
entreprise Delegatus. Gala des Femmes de Mérite de la Fondation Y.
Hugo Tremblay (LL. B. 2000)Lauréat, Concours juridique 2012, Fondation du Barreau du Québec, catégorie « Manuscrit d’article juridique » pour son article « Eco-terrorists
Facing Armageddon: The Defence of Necessity and Legal Normativity
in the Context of Environmental Crisis », (2012) 58:2 R. D. McGill.
Jean-Philippe Groleau (LL. B. 2002)Avocat AJBM de l’année 2013, Association du Jeune Barreau de
Montréal, catégorie « Litige civil et commercial ».
Rima Kayssi (LL. B. 2002)Avocat AJBM de l’année 2013, Association du Jeune Barreau de
Montréal, catégorie « Pratique en contentieux, juriste de l’État ».
Rose-Mélanie Drivod (LL. B. 2003)Avocat AJBM de l’année 2013, Association du Jeune Barreau de
Montréal, catégorie « Droit criminel et pénal ».
Adina Comanita Raluca (LL. B. 2005)Prix Étoile montante de CREW Montréal.
Jean-François Forget (LL. B. 2012)Deuxième rang (ex æquo) au Tableau d’honneur de l’excellence 2013
de l’École du Barreau du Québec.
33 Droit MontréalBARREAU DU QUÉBEC	Bâtonniers de section 2013-2014
Luc Deshaies (LL. B. 1985), Barreau de Montréal
Manon Beaumier (LL. M. 1987), Barreau de la MauricieNOMINATIONS (par cohorte)	19631981Bernard Landry (LL. L.)Dominique B. Joly (LL. L.)1966Pierre Rodrigue (LL. B.)Président, comité aviseur du Fonds de
dotation Léo Bureau-BlouinJuge, Cour du Québec – Chambre criminelle
et pénale, MontréalAnn Shaw (LL. L.)Commissaire (renouvellement), Commission
de la fiscalité des premières nations
1985Pierre B. Meunier (LL. L.)Membre, conseil d’administration,
InnoventéVice-président, communications, marketing
et relations avec l’industrie, Astral et Bell
Média1967Lise Tremblay (LL. L.)Anne-Marie Trahan (LL. L.)Présidente, Société d’art vocal de Montréal
Membre, conseil d’administration, Service de
conciliation en assurance de dommages
1971Pierre D. Denault (LL. B.)Membre, Conseil de la justice administrative
1974Michel A. Pinsonnault (LL. L.)Juge, Cour supérieure du Québec
1976Alain Bissonnette (LL. L.)Directrice générale, Barreau du QuébecAlain Boudreault (LL. L.)Vice-président et chef des technologies de
l’information, Groupe Jean Coutu
Anne-Marie Pierrot (LL. B.)Gestionnaire responsable, formation
continue, équivalences et stages internationaux, Barreau du Québec1982Jean-Claude Boyer (LL. L.)Commissaire, Commission des libérations
conditionnelles du Canada
Michel Canuel (LL. L.)Juge administratif, Commission des lésions
Gilles Chaloux (LL. B.)Juge, Cour municipale de VaudreuilSoulangesManon M. Savard (LL. L.)Juge, Cour d’appel du Québec
Patricia Séguin (LL. B.)Responsable, équipe de marques de
commerce, Fasken Martineau
René Trépanier (LL. B.)Vice-président, conformité, sécurité et
antifraude, Banque Laurentienne du Canada
1986Commissaire, Section d’appel des réfugiés,
Commission de l’immigration et du statut de
réfugié du CanadaHélène David (LL. L.)Pierre Chaput (LL. B.)Richard Côté (LL. L.)Bruno Leclerc (LL. B.)Carole Fortin (LL. L.)Juge coordonnateur, Cour du Québec, région
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îlesde-la-Madeleine
1977Jacques Fournier (LL. L.)Juge en chef adjoint, Cour supérieure du
Philippe Labelle (LL. L.)Conseil d’administration, Solutions AbilisPrésidente, Association sur l’accès et la
Juge, Cour du Québec – Chambre criminelle
et pénale, Chambre de la jeunesse, Joliette
Christiane Vachon (LL. L.)
Vice-présidente, conformité, lutte contre le
crime financier et protection des renseignements personnels, Standard LifePrésidente, Fonds Capital Culture Québec
Jean-Pierre Cristel (LL. L.)Président et membre du Bureau de décision
et de révision de l’Autorité des marchés
financiers du QuébecDirectrice, relations gouvernementales
et affaires publiques, Conseil canadien du
commerce de détail – Division alimentation
1987Dominique M. Bellemare (LL. B.)Vice-président, Tribunal de la sécurité
sociale du Canada1983Yves Briand (LL. B.)Daniel Payette (LL. L.)Ginette Bureau (LL. L.)1989André D’Orsonnens (LL. B.)Juge, Cour du Québec – Chambre criminelle
et pénale, LongueuilJuge, Cour municipale régionale de
Marguerite-D’Youville1978Andrée Grimard (LL. L.)Chargé de projet senior, AMEC Infrastructure et EnvironnementConseillère spéciale, AtypicPrésident, conseil d’administration de SAJE
1984Éliane B. Perreault (LL. L.)Directeur, cabinet du ministre de la Justice,
Me Bertrand St-Arnaud
Marco LaBrie (LL. B.)Pierre Lalonde (LL. B.)Juge administratif, Commission des lésions
professionnellesJuge, Cour supérieure du QuébecDroit Montréal 34NOUVELLES DES DIPLÔMÉSPUBLICATIONS
RÉCENTESNOMINATIONS (par cohorte)	Michèle Moreau (LL. B.)Nathalie Dubord (LL. B.)Pierre Béliveau et Martin Vauclair, TraitéLouis Morisset (LL. B.)Andrée Lajoie, La vie intellectuelle de RoderickDirectrice générale, Institut canadien
d’administration de la justice;
Présidente, Association du Barreau canadien,
1990Geneviève Bich (LL. B.)Vice-présidente, ressources humaines, Métro
Jean Carrier (LL. B.)Coprésident, cabinet juridique Sodavex
Yvan Poulin (LL. B.)Juge, Cour du Québec – Chambre criminelle
et pénale, MontréalVice-présidente, conseil d’administration,
Centre de santé et service sociaux RichelieuYamaska
Président-directeur général, Autorité des
1996Jonathan Tétrault (LL. B.)Associé responsable, McKinsey & Compagnie
Vincent Thibeault (LL. B.)Fondateur, Thibeault cabinet d’avocats
2002Antoine Leduc (LL. M., LL. D. 2011)
1991Marie-Pierre Jutras (LL. B.)Juge, Cour du Québec – Chambre de la
jeunesse, SherbrookeVice-président, Association du Barreau
canadien, Division Québec
2006Jacques Guvlekjian (LL. B.)
1992Éric Hamel (LL. B.)Conseiller juridique, Bourse de MontréalJuge, Cour du Québec – Chambre de la
jeunesse, Chambre criminelle et pénale,
Salaberry-de-ValleyfieldJudy Kremer (LL. B.)Lyne Morin (LL. B.)Fabrice Anglade Vil (LL. B.)Juge, Cour du Québec – Chambre de la
jeunesse, LongueuilDirectrice nationale, Recrutement Life After
Law inc.Maire (réélu), Ville Mont-RoyalPrésident et coordinateur de Pour 3 Points,
organisme (OSBL) né de la volonté de
contribuer à la persévérance scolaire et au
développement personnel des jeunes issus
de milieux défavorisés.19932007Charles Sylvestre (LL. B.)Ryan Hillier (LL. B.)Philippe Roy (LL. B.)Directeur, technologies de l’information,
Fonds de solidarité FTQVice-président, Jeune Chambre du commerce
de MontréalMartin Vauclair (LL. B.)2012David Heurtel (LL. B.)Enquêteur, Bureau de l’Ombudsman, BMO
Groupe financierJuge, Cour d’appel du Québec
Député, comté de Viau pour le parti Libéral
1995Virginie Brisebois (LL. B., LL. M. 1996)Juge administratif, Commission des lésions
professionnelles35 Droit MontréalDouglas Tsoi (LL. B.)général de preuve et de procédure pénales, Montréal–
Cowansville, Éditions Thémis-Éditions Yvon
Blais, 2013, 1 620 p.
Macdonald – Un engagement, 2014, 126 p.Didier Lluelles et Sébastien Lanctôt, Droitdes assurances – Décisions commentées et textes
normatifs, 2014, 1 264 p.
Hugues Parent, La Culpabilité, 3e éd., « Traitéde droit criminel », t. 2, 2014, 790 p.Prix de la Fondation du Barreau du Québec
2013 ex æquo
Les Éditions Thémis sont fières d’annoncer que
deux de leurs auteurs, diplômés de la Faculté, se
partagent les honneurs du Concours juridique
2013 de la Fondation du Barreau du Québec,
catégorie « Monographie et traité ».
Doris Farget, Le droit au respect des modes de vieminoritaires et autochtones dans les contentieux
internationaux des droits humains, 2012 –
Prix Thémis de la meilleure thèses 2011
Antoine Leduc, Mondialisation et harmonisa-tion du droit des sûretés, 2012AUTRES ÉDITEURS	Jean Hétu et Alain R. Roy, Éthique et gouver-nance municipale : Guide de prévention des conflits
d’intérêts, 2e éd., Brossard, CCH ltée, 2013, 586 p.
Pierre Noreau, France Houle, Pierre
Issalys et Martine Valois, La justice admi-nistrative : entre indépendance et responsabilité.
Jalons pour la création d’un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville,
Éditions Yvon Blais, 2014, 428 pages, à paraîtremerci Ă noS partenaireS!Crédit : Mohamed MajdiMARQUEZ VOTRE ATTACHEMENT À LA FACULTÉProcurez vous un vêtement ou un objet arborant les armoires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal!Poste-publications / Convention numéro 400 69245L’achat en ligne : c’est simple et rapide! www.droit.coop | www.facebook.com/droit.coop
Les armoiries de la FacultéLa signification des éléments :Nos armoiries, dont la
première version datait de
1900, ont été revues afin d’en
tirer une image rajeunie
et qui réponde mieux aux
valeurs génériques de notre
institution.Un lion à tête coupée : symbolise la sagesse, la
souveraineté et la justice;
Un coq : symbolise le courage et la fierté;
Une balance : symbolise la justice universelle;
Un château fort : symbole de protection et de refuge;
Un livre : affirme la prééminence des droits;
Une banderole : Pro Jure Patrio Stamus, nous prenons
partie pour notre droit.
L’ensemble de ces symboles traduit l’État de droit dans
lequel nous vivons.All pages:234567891011121314161718192021222324252627282930313233343537InfoBookmarkLikeShareDownloadMoreDroit Montréal, printemps 2014 Published on Apr 16, 2014 Création du fonds Louise Arbour /
Le droit et l'autochtoniemdaigleFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore