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Timestamp: 2016-10-24 14:09:19+00:00
Document Index: 158831756

Matched Legal Cases: ['art. 151', 'art. 181', 'art. 251', 'art. 292', 'art. 30', 'art. 78', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 92', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 21', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 292', 'art. 251', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

A.________, repr�sent� par Me Nicolas Saviaux, avocat,
B.________, Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon.
recours contre l'arr�t de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 janvier 2010.
Au terme d'une enqu�te instruite d'office et sur plainte de C.________, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a par ordonnance du 14 septembre 2009, renvoy� A.________ en jugement devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La C�te (ci-apr�s: le Tribunal de police), sous les accusations d'atteinte astucieuse aux int�r�ts p�cuniaires d'autrui (art. 151 CP), de contrainte (art. 181 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP).
Par courrier du 16 d�cembre 2009, le Tribunal de police a fix� l'audience de jugement au 14 avril 2010. Le 22 d�cembre 2009, A.________ a requis la r�cusation de B.________, Pr�sident du Tribunal de police, celui-ci ayant, par arr�t du 15 d�cembre 2009, prononc� l'acquittement de C.________ dans une affaire qui serait en lien direct avec la pr�sente proc�dure. Le jugement en question a �t� rendu dans le cadre d'une affaire impliquant C.________ et la soci�t� X.________, dont A.________ est l'administrateur unique. Celle-ci avait obtenu en 2008, l'interdiction provisionnelle prononc�e � l'encontre de son ancien employ�, C.________, de travailler pour toutes entreprises concurrentes, sous menace de la peine d'amende pr�vue � l'art. 292 CP. Statuant sur la plainte p�nale d�pos�e au motif que ladite interdiction avait �t� viol�e, le Tribunal de police a acquitt� C.________. Ce jugement fait actuellement l'objet d'un recours aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par courrier du 23 d�cembre 2009, le Juge B.________ s'est oppos� � la r�cusation.
Par arr�t du 6 janvier 2010, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� la demande de r�cusation. Elle a consid�r� en substance que la participation d'un juge � deux proc�dures distinctes, ayant certes un �tat de fait apparent�, mais posant des questions juridiques diff�rentes, �tait admissible.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t en ce sens que la requ�te de r�cusation est admise. Il conclut subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Invoquant notamment les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, il se plaint en substance de la partialit� du juge vis� par la demande de r�cusation.
Le Juge B.________ conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Dirig� contre une d�cision rendue en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 2 LTF), le recours en mati�re p�nale a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et qui est accus�e dans la proc�dure p�nale litigieuse (art. 81 al. 1 LTF). La d�cision attaqu�e est une d�cision incidente, prise et notifi�e s�par�ment du fond, portant sur une demande de r�cusation. Par cons�quent, elle peut faire l'objet d'un recours imm�diat devant le Tribunal de c�ans (art. 92 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH, 21 de la loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 d�cembre 1979 (OJV; RSV 173.01) et 29 du code de proc�dure p�nale vaudoise du 12 septembre 1967 (CPP/VD; RSV 312.01). Il estime que le Pr�sident du Tribunal de police ne peut statuer sur la plainte d�pos�e � son encontre par C.________ notamment pour faux dans les titres, apr�s avoir acquitt� celui-ci dans une affaire en lien direct avec la pr�sente cause. Les arguments retenus dans le jugement du 15 d�cembre 2009 feraient clairement appara�tre les liens entre les deux proc�dures, et la pr�vention acquise par le juge.
2.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont, de ce point de vue, la m�me port�e - permet, ind�pendamment du droit de proc�dure cantonal, de demander la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�; elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat, mais seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 134 I 238 consid. 2.1 p. 240, 20 consid. 4.2 p. 21; 133 I 1 consid. 5.2 p. 3 et 6.2 p. 6; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence, il n'est pas admissible qu'un magistrat connaisse successivement de la m�me affaire en premi�re instance puis en instance de recours, comme juge titulaire ou suppl�ant (ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 58 et les r�f�rences cit�es). De m�me, ne saurait si�ger comme juge p�nal du fond le juge d'instruction qui avait men� l'enqu�te (ATF 117 Ia 157 consid. 2b et les arr�ts cit�s), un magistrat qui avait d�j� particip� � l'affaire en sa qualit� de procureur (ATF 117 Ia 157 consid. 3), le juge du renvoi (ATF 114 Ia 50 consid. 5) ou le juge qui avait pr�alablement d�cern� un mandat de r�pression (ATF 114 Ia 147 consid. 3). En revanche, la participation successive d'un juge � des proc�dures distinctes posant les m�mes questions n'�tait pas contraire � la Constitution et � la Convention europ�enne des droits de l'homme (arr�t du Tribunal f�d�ral 5P.202/2003 du 11 ao�t 2003 consid. 2, in SJ 2004 I 128; arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Gillow contre Royaume-Uni du 24 novembre 1986, s�rie A vol. 109 � 72 et 73, o� il est observ� qu'il arrive souvent que des juridictions sup�rieures aient � traiter successivement des affaires analogues ou apparent�es; cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 58). Il est ainsi admis que le juge p�nal du fond statue ult�rieurement sur une demande d'indemnit� pour d�tention injustifi�e (ATF 119 Ia 221 consid. 3), ou encore que le juge des mesures protectrices de l'union conjugale statue plus tard comme juge du divorce (arr�t non publi� 1P.208/1996 du 26 juin 1996, consid. 3, in Pra 1997 3 9; cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57).
Le fait notamment qu'un magistrat ait d�j� agi dans une cause peut �veiller un soup�on de partialit�. Le cumul des fonctions n'est alors admissible que si le magistrat, en participant � des d�cisions ant�rieures relatives � la m�me affaire, n'a pas d�j� pris position au sujet de certaines questions de mani�re telle qu'il ne semble plus � l'avenir exempt de pr�jug�s et que, par cons�quent, le sort du proc�s n'apparaisse plus ind�cis. Pour en juger, il faut tenir compte des faits, des particularit�s proc�durales ainsi que des questions concr�tes soulev�es au cours des diff�rents stades de la proc�dure (ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169; 119 Ia 221 consid. 3 p. 226 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 120 Ia 82 consid. 6 p. 83 ss).
La r�cusation du magistrat s'impose d'autant plus qu'il statue comme juge unique, et non comme membre d'un tribunal (ATF 126 I 168 consid. 4a p. 171; cf. ATF 114 Ia 143 consid. 7b p. 153). Le seul fait qu'un juge ait d�j� rendu une d�cision d�favorable au recourant ne suffit cependant pas pour admettre un motif de pr�vention (cf. ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). Par exemple, un juge n'appara�t pas comme pr�venu parce qu'il a rejet� une demande d'assistance judiciaire en raison de l'absence de succ�s de la requ�te. D'autres motifs sont n�cessaires pour admettre qu'un tel juge ne serait plus en mesure d'adopter une autre position, de sorte que l'issue de la proc�dure n'appara�trait plus comme ouverte (ATF 131 I 113 consid. 3.7.3 p. 123 s.).
2.2 Dans le canton de Vaud, aux termes de l'art. 29 CPP/VD, les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent �tre r�cus�s si leurs relations avec une partie, son mandataire ou son avocat sont de nature � compromettre leur impartialit�; il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parent�, l'alliance ou l'int�r�t mat�riel ou moral au proc�s.
Selon l'art. 21 OJV, tout magistrat est tenu de se r�cuser lorsqu'il a d�j� �t� saisi du m�me litige � raison d'une autre qualit� ou fonction.
Saisi du grief de la violation du droit � un juge ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. ATF 134 I 23 consid. 8 p. 42 et les arr�ts cit�s). Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties constitutionnelles offertes en cette mati�re (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73 et la jurisprudence cit�s).
2.3 En l'esp�ce, le recourant pr�tend d'abord que "quand bien m�me il y a eu, d'une part une affaire p�nale dirig�e contre C.________ ayant conduit � l'acquittement de celui-ci et qu'il y a, d'autre part, une affaire p�nale � juger dirig�e contre le recourant, il s'agit du m�me dossier, du m�me conflit, tant civil et commercial que p�nal et impliquant les m�mes parties". Il voit un motif de pr�vention dans le fait que "la prise de position du [Pr�sident du Tribunal de police] qui a acquitt� C.________, partie adverse et ennemi jur� du recourant dans cette cause, ne peut bien �videmment pas rester sans influence sur ce magistrat lorsqu'il devra juger le recourant en avril 2010".
Ce grief s'av�re mal fond�, dans la mesure o� il s'agit de deux proc�dures distinctes, l'une dirig�e contre C.________, l'autre contre A.________, ayant certes un �tat de fait apparent�, mais posant des questions juridiques diff�rentes. Dans l'affaire jug�e le 15 d�cembre 2009, il �tait question d'une plainte p�nale dirig�e par X.________ contre C.________ pour contravention � l'art. 292 CP, au motif que l'ordonnance du 19 mars 2008 dont le dispositif interdisait � C.________ "de travailler pour l'entreprise Y.________ ou de toute autre entreprise concurrente de X.________ exer�ant une activit� dans les cantons de Gen�ve et de Vaud, et cela jusqu'au 31 d�cembre 2008" n'a pas �t� respect�e. En revanche, dans la cause dont l'audience de jugement est pr�vue le 14 avril 2010, la plainte p�nale est dirig�e par C.________ contre A.________ notamment pour faux dans les titres portant sur une annexe au contrat de travail contenant une clause de prohibition de concurrence. M�me si elles s'ancrent dans le m�me contexte factuel, les questions juridiques pos�es dans les deux proc�dures sont ind�pendantes, puisque les infractions d�nonc�es ne sont pas les m�mes. Pour le surplus, le grief doit �tre �cart�, dans la mesure o�, vu la jurisprudence susmentionn�e, un juge ne peut pas �tre r�cus� pour le simple motif que, dans une proc�dure ant�rieure, il a eu � trancher en d�faveur du recourant.
2.4 L'int�ress� soutient ensuite que le Juge B.________ aurait anticip� sur l'affaire p�nale dirig�e contre le recourant en invoquant la question du faux et en consid�rant comme �tablie l'existence du faux, dans le jugement du 15 d�cembre 2009. Il se plaint �galement du comportement dudit Juge lors de l'audience du 15 d�cembre 2009, au cours de laquelle celui-ci l'aurait trait� de "mari tromp�" et lui aurait parl� de "conception du dialogue".
Ledit jugement retient que: "l'ordonnance relate en substance l'existence des contrats de travail de 2002 et de 2005, avec une annexe au contrat de travail contenant une clause de prohibition de concurrence, valable une ann�e. Ces documents comportent les signatures des parties et l'annexe s'est r�v�l�e �tre un faux, ce qui r�sulte d'une expertise en signatures de l'Institut de police scientifique de l'Universit� de Lausanne (page 3 de l'ordonnance). On peut pr�ciser ici que cet �pisode fait l'objet d'une proc�dure p�nale distincte, actuellement sous la forme d'une ordonnance de renvoi � l'encontre de A.________ notamment pour faux dans les titres, ordonnance d'octobre 2009, l'audience de ce tribunal devant �tre fix�e prochainement pour le d�but de l'ann�e 2010. La pr�somption d'innocence demeure donc valable ici, contrebalanc�e par le constat de l'existence du faux effectu� par le Juge des mesures provisionnelles, mesures confirm�es par le Tribunal civil dans un jugement d'appel du 4 juin 2008".
Si le passage pr�cit� du jugement, dont le style r�dactionnel n'est pas des plus habiles, fait r�f�rence � un faux, il n'est pas exclu qu'il tente de retranscrire le contenu d'une ordonnance civile. Pourtant, en op�rant le compte-rendu du contenu de ladite ordonnance civile, le Juge en question prend position, puisqu'il affirme, sans utiliser le conditionnel et sans citer entre guillemets les termes propres utilis�s par l'ordonnance, que "l'annexe s'est r�v�l�e �tre un faux". Il souligne plus loin que "la pr�somption d'innocence demeure valable", tout en pr�cisant qu'elle est "contrebalanc�e par le constat de l'existence du faux effectu� par le Juge des mesures provisionnelles". M�me si le document n'est pas qualifi� de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP et s'il n'est pas dit que le recourant en serait l'auteur, le r�sum� ainsi r�dig� du contenu de l'ordonnance civile, donne objectivement l'apparence de la pr�vention du Pr�sident du Tribunal de police et fait redouter que celui-ci se soit d�j� forg� une opinion sur l'existence de faux dans les titres qu'il devra juger le 14 avril 2010. Ce d'autant plus que le Juge B.________ statuera comme juge unique.
S'ajoute � cela, le fait que, lors de l'audience du 15 d�cembre 2009, le Pr�sident du Tribunal de police aurait trait� le recourant de "mari tromp�" et lui aurait parl� de "conception du dialogue". Le Juge B.________ ne nie pas avoir tenu de tels propos. Il se borne � pr�ciser avoir parl� de "conception du dialogue", apr�s avoir �t� interrompu une fois, �v�nement qu'il qualifie de banal. Partant, il ne pr�tend pas que le climat de l'audience �tait houleux ou que l'une des parties avait d�pass� les bornes de la biens�ance. Or, l'expression "mari tromp�" manifeste indiscutablement une appr�ciation n�gative de la part de celui qui la prof�re. Elle prend une dimension particuli�re lorsqu'elle sort de la bouche d'un juge qui doit arbitrer le litige et qui doit faire preuve de r�serve � l'�gard des parties ainsi que de retenue dans l'expression, tant �crite qu'orale. Maladroite et malvenue, l'intervention du Juge B.________ pouvait ainsi objectivement �tre ressentie par le recourant comme la marque d'une d�fiance � son encontre.
Par cons�quent, le cumul de ces �l�ments permet objectivement de retenir une apparence de pr�vention du Pr�sident du Tribunal de police, qui suffit � fonder la demande de r�cusation. Il y a donc lieu de constater que la garantie du juge impartial n'a pas �t� respect�e, de sorte que le Tribunal cantonal aurait d� admettre la demande de r�cusation.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. Le Tribunal f�d�ral pouvant statuer lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF), la demande de r�cusation form�e par le recourant le 22 d�cembre 2009 est par cons�quent admise. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Vaud versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). La cause sera renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le recours est admis et la d�cision attaqu�e est annul�e. La demande de r�cusation form�e le 22 d�cembre 2009 est admise. La cause sera renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Une indemnit� de 2'000 francs est allou�e au recourant, � titre de d�pens, � charge de l'Etat de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te et � la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.