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Timestamp: 2016-10-23 12:01:22+00:00
Document Index: 17440245

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

6B_945/2010 (12.11.2010)
6B_945/2010
2. Y.________, repr�sent� par Me Jacques Roulet, avocat,
Ordonnance mixte de non-lieu et de renvoi (escroquerie, gestion d�loyale); arbitraire,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 28 septembre 2010.
Par arr�t du 28 septembre 2010, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a, notamment, confirm� le renvoi en jugement de X.________, sous les chefs d'accusation d'abus de confiance, d'escroquerie par m�tier subsidiairement escroquerie, et de gestion d�loyale, ainsi que le prononc� d'un non-lieu en faveur de Y.________.
D�clarant agir par les voies du recours en mati�re p�nale et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont il demande principalement la r�forme en ce sens que Y.________ est �galement renvoy� en jugement. � titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, afin que la cour cantonale ordonne la mise en oeuvre d'une expertise avant nouvelle d�cision de cl�ture.
Le recours constitutionnel subsidiaire n'est ouvert que contre les d�cisions de derni�re instance cantonale qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours ordinaire (art. 113 LTF). Ne peuvent ainsi �tre attaqu�es par la voie du recours constitutionnel subsidiaire que les d�cisions qui ne peuvent en aucun cas �tre d�f�r�es au Tribunal f�d�ral au moyen d'un recours ordinaire, soit parce qu'elles portent sur un objet qui n'a pas la valeur litigieuse requise par la loi, soit parce qu'elles ont �t� rendues en une mati�re pour laquelle le l�gislateur a exclu tout recours ordinaire. Dans les cas o� la voie du recours ordinaire est ferm�e pour une autre raison, tel le d�faut de qualit� pour recourir, la voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouverte. Il s'ensuit que les d�cisions rendues en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 LTF, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire.
La recevabilit� des moyens du recourant sera donc examin�e � l'aune des dispositions relatives au recours en mati�re p�nale.
En l'esp�ce, dans la mesure o� il confirme le renvoi en jugement du recourant, l'arr�t attaqu� est une d�cision incidente qui ne statue ni sur une demande de r�cusation, ni sur une demande de d�clinatoire. Il ne cause pas de pr�judice irr�parable au recourant (sur la notion de pr�judice irr�parable: ATF 133 IV 288 consid. 3.1 p. 291). Il n'ouvre pas non plus la voie � une proc�dure probatoire longue et co�teuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Il ne peut d�s lors pas �tre attaqu� au Tribunal f�d�ral.
La loi p�nale de fond ne conf�re � aucun particulier un droit � l'application des peines et mesures qu'elle pr�voit. L'action p�nale appartient exclusivement au minist�re public, qui est, sous r�serve d'exceptions pr�vues par le droit constitutionnel et la LAVI, le seul � pouvoir remettre en cause une d�cision favorable au pr�venu (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss).
Ainsi, faute de justifier d'un droit � l'exercice de poursuites p�nales contre Y.________, X.________ n'a pas qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral contre la confirmation du non-lieu prononc� en faveur de celui-ci.
Partant, le recours, manifestement irrecevable, doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), arr�t�s en principe � 800 fr. lorsque l'arr�t est rendu par un juge unique.