Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/bidard_reydet_danielle78007e/5R/1991.html
Timestamp: 2018-06-18 19:37:23+00:00
Document Index: 254651260

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 30', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 22', 'art. 23']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > Mme Danielle BIDARD-REYDET > Extrait de la table nominative 1991
n° 94 (JO Débats du 11 mai 1990) (p. 768) - Ministère : Equipement - Tracé de l'autoroute A16 - (Retirée : 28 mars 1991) (p. 212) - Autoroutes.
n° 300 (JO Débats du 9 avril 1991) (p. 422) - Ministère: Education - Conséquences de la mise en oeuvre « du plan social » étudiant - (JO Débats du 27 avril 1991) (p. 755)- Etudiants.
n° 301 (JO Débats du 9 avril 1991) (p. 422) - Ministère: Education - Sécurité sur le campus de Paris-Villetaneuse- (JO Débats du 27 avril 1991) (p. 756) - Universités.
n° 307 (JO Débats du 17 avril 1991) (p. 495) - Ministère : Education - Projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs - (JO Débats du 27 avril 1991) (p. 758) - Enseignement supérieur.
n° 313 (JO Débats du 8 mai 1991) (p. 901) - Ministère: Equipement - Aide de l'Etat pour la réhabilitation de deux cités HLM de Pantin (Seine-Saint-Denis) - (JO Débats du 8 juin 1991) (p. 1473) - Habitations à loyer modéré.
n° 336 (JO Débats du 22 juin 1991) (p. 1969) - Ministère : Education - Suppression d'une classe d'école primaire, à Pantin - Enseignement élémentaire.
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires - Nouvelle lecture [n° 453 (90-91)] - (5 juillet 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2521) : abstention du groupe communiste sur ce texte - Demande de huis clos pour les auditions en commission.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2917, 2918) : pollution des eaux : effets pervers du principe « pollueur payeur » - Compétences des collectivités locales en matière d'assainissement - Mainmise de sociétés privées sur la gestion de l'eau - (p. 2919) : pollution liée à l'agriculture : responsabilité de la politique agricole commune, PAC - Prix de l'eau ; désengagement financier de l'Etat - Barrages - Eaux souterraines - (p. 2920) : prix de l'eau - Agences de bassin - Associations agricoles - Avant l'art. 1er (p. 2941) : son amendement n° 140 : création d'une Agence nationale de l'eau ; rejeté - Art. 1er (objectifs généraux) (p. 2943) : ses amendements n° 141 : objectif de la satisfaction de tous les besoins en eau ; et n° 142 : réaffirmation des dispositions des lois du 16 octobre 1919, sur l'énergie hydraulique et du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques ; devenus sans objet - Art. 2 (schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE) (p. 2946 à 2948): ses amendements n° 143 : fixation du périmètre : avis du comité de bassin et des collectivités territoriales concernées ; n° 144 : conformité des décisions administratives aux dispositions du schéma adopté ; n° 145 : élaboration ou révision : pouvoir d'initiative des collectivités territoriales ; et n° 146 : modalités et procédure d'élaboration, de publication et de révision des SAGE : renvoi à une loi d'application ; devenus sans objet - Après l'art. 2 (p. 2949) : son amendement n° 147 : modification de la composition des comités de bassin et du conseil d'administration des agences financières de bassin ; rejeté.
Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 3 (police de l'eau: prescriptions générales) (p. 2960) : prévention des pollutions - (p. 2961) : son amendement n° 148 : interdiction de toute publicité intéressée susceptible de mettre en doute la qualité de l'eau distribuée par les établissements publics ; devenu sans objet - Art. 4 (prescriptions spéciales) (p. 2963) : prix de l'eau - Agriculteurs - Art. 5 (régime de déclaration ou d'autorisation des installations et ouvrages) (p. 2967) : son amendement n° 149 : définition par la loi de la liste des installations et ouvrages soumis à déclaration et à autorisation, ainsi que des critères assimilant le prélèvement d'eau à l'usage domestique ; devenu sans objet- Art. 6 (moyens de mesures ou d'évaluation - contrôles techniques) (p. 2970) : prix de l'eau et charges des agriculteurs- Art. 7 (périmètres de protection - facturation de l'eau) (p. 2973) : son amendement n° 150 : indemnisation des agriculteurs exploitant des terres situées dans le périmètre de protection ; devenu sans objet - Art. 9 (plans de surfaces submersibles) (p. 2975) : son amendement n° 152 : élaboration en concertation avec les comités de bassin et les collectivités territoriales ; rejeté - Art. 10 (intervention en cas d'incident ou d'accident) (p. 2997) : son amendement n°153: communication par l'autorité administrative d'informations sur la qualité de l'eau distribuée ; rejeté- Art.11 (personnes habilitées à constater les infractions) (p. 3000) : son amendement n° 154 : habilitation des agents assermentés des collectivités ayant des prises d'eau en fleuves ou en rivières ; rejeté - Art. 19 (travaux d'intérêt général ou d'urgence) (p. 3008, 3009) : coût de l'intervention des collectivités locales dans la gestion des eaux- Après l'art. 22 (p. 3013) : son amendement n° 155 : remboursement de la TVA perçue sur la distribution et l'assainissement de l'eau potable ; gage sur l'impôt sur la fortune ; rejeté - Art. 23 (assainissement ; modifications du code des communes) : retard de la France en matière d'assainissement - Après l'art. 23 (p. 3015) : son amendement n° 156 : réinvestissement dans le domaine de l'eau des bénéfices réalisés dans la distribution et l'assainissement d'eau ; rejeté- Art. 24 (assainissement : modifications du code de la santé publique) (p. 3016) : son amendement n° 157 : assainissement autonome: vérification par une entreprise compétente ; devenu sans objet - Après l'art. 30 (p. 3030, 3031) : soutient les amendements de M. Paul Souffrin, n° 158 et n° 159 relatifs aux conséquences en matière d'eaux d'exhaure de la fermeture des mines de fer de Lorraine ; n° 160 (orientations stratégiques du groupe Usinor-Sacilor) et n° 161 (obligations incombant à l'exploitant d'une concession minière en matière d'eaux d'exhaure) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3032) : abstention du groupe communiste sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991)- Discussion générale (p. 3533) : importance de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité en France - Faible coût et absence de pollution de l'atmosphère par l'énergie nucléaire - Gestion des déchets radioactifs - Développement de l'information et transparence des décisions- Déchets nucléaires à courte ou à longue période - Développement de la recherche - Réduction de la quantité et de la nocivité des déchets - Sécurité des installations - Retraitement poussé et transmutation - Baisse des crédits du Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Changement de statut de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA - Désengagement de l'Etat en matière nucléaire - Délocalisation de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie - (p. 3534) : poursuite de la recherche pour les économies d'énergie - Réconciliation des Français avec le nucléaire civil - Art. 8 bis (autonomie de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) (p. 3558) : son amendement de suppression n° 34 ; rejeté - Art. 8 ter (comité local d'information et de suivi) (p. 3559) : son amendement n° 35 : présence obligatoire de représentants des organisations professionnelles au sein du comité local d'information et de suivi ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3562) : abstention du groupe communiste lors du vote sur l'ensemble de ce projet.
Jeunesse et sports - (24 novembre 1991) (p. 4190) : sport- Jeux olympiques - 28 millions de sportifs - Collectivités territoriales - Insuffisance des moyens des fédérations sportives - Diminution des crédits des équipements sportifs- Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Au nom du groupe communiste, se déclare opposée à l'adoption de ce projet de budget en raison de son insuffisance- Etat B (p. 4199) : diminution des crédits affectés à la formation des animateurs - Crise des jeunes - Politique de l'emploi des jeunes - Politique de l'habitat - Insuffisances de ce budget.
Recherche et technologie - (29 novembre 1991) (p. 4507) : faible progression des crédits - Effort en faveur de la recherche industrielle au détriment des laboratoires publics et universitaires - Stagnation des crédits des organismes publics - Répartition géographique de l'effort de recherche Personnels - (p. 4508) : vote du groupe communiste contre ce projet de budget.
Environnement - (30 novembre 1991) (p. 4583) : diminution des crédits consacrés à la prévention des pollutions et à la qualité de la vie - Parcs nationaux - Faiblesse des crédits de recherche - Insuffisance des créations d'emplois - Agence de l'environnement et de l'économie d'énergie - Accroissement de la circulation des poids lourds - Déchets industriels- Opinion publique - Vote du groupe communiste contre ce projet de budget.
Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4748) : population étudiante - Plan « Université 2000 » - Décentralisation - Bourses et prêts bancaires - Personnels enseignants et non enseignants- Revalorisation salariale - (p. 4749) : recherche universitaire - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM- Instituts universitaires professionnalisés, IUP - Les sénateurs communistes et apparentés voteront contre ce projet de budget.
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi - Deuxième lecture [n° 114 (91-92)] - (10 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5163, 5164) : formation professionnelle - Emploi - Patronat - Qualification - Exonération des cotisations sociales - Le groupe communiste et apparenté votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs - Deuxième lecture [n° 110 (91-92)] - (11 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5227, 5228) : notion de réversibilité du stockage souterrain - Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Agence nationale des déchets radioactifs, ANDRA - Abstention du groupe communiste.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Deuxième lecture [n° 159 (90-91)] - (13 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5330, 5331) : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Barrages- Recherche - Ressource en eau - Prix de l'eau - Avant l'art. 1er (p. 5334) : son amendement n° 61 : création d'une Agence nationale de l'eau ; rejeté - Art. 1er (p. 5335) : son amendement n° 62 : référence à la loi de 1919 sur l'énergie hydraulique ; rejeté - Art. 2 A (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) : son amendement n° 63 : articulation avec les schémas locaux ; rejeté - Art. 2 B (préfets de bassins) (p. 5336) : son amendement de suppression n° 64 ; adopté - Art. 2 (p. 5338) : son amendement n° 65 : fixation du périmètre : avis du comité de bassin et des collectivités territoriales concernées ; rejeté - Après l'art. 2 (p. 5339) : son amendement n° 66 : création et composition du comité de bassin ; rejeté - Art. 5 (p. 5344) : son amendement n° 67 : exclusion du champ d'application de cet article des installations concédées relevant de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique; adopté - Art. 9 bis (introduction dans le code minier de dispositions relatives aux obligations des sociétés d'exploitation minière) (p. 5359) : vote de cet article par le groupe communiste - Art. 13 (délit de pollution des eaux) (p. 5362) : son amendement n° 68 : exclusion des vidanges de barrages du champ d'application de cet article ; rejeté - Après l'art. 22 (p. 5364) : son amendement n° 69 : reversement de TVA aux organismes de distribution et d'assainissement ; rejeté - Après l'art. 23 (p. 5366) : son amendement n° 70 : réinvestissement dans le domaine de l'eau des bénéfices réalisés dans la distribution et l'assainissement ; rejeté - Vote par le groupe communiste de l'amendement n° 80 de M. Claude Estier (critère de définition des eaux libres ; droits et obligations des propriétaires privés d'eaux closes) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5371) : abstention du groupe communiste sur ce projet de loi.