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Timestamp: 2016-10-23 22:22:02+00:00
Document Index: 318393816

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art, 9', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_644/2016 (14.07.2016)
2C_644/2016 2C_645/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 14 juillet 2016
Par arr�t du 8 juin 2016, le Tribunal cantonal du canton du Jura a rejet� le recours que X.________ avait interjet� contre la d�cision de la Commission cantonale des recours en mati�re d'imp�t du 17 ao�t 2015 confirmant la d�cision sur r�clamation du Service cantonal des contributions du canton du Jura soumettant une prestation en capital de 35'000 fr. � l'imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal 2007.
Par courrier du 9 juillet 2016, l'int�ress� �crit au Tribunal f�d�ral en ce sens qu'il est erron� d'ajouter � ses revenus 2007 le versement en capital de 35'000 fr et disproportionn� de mettre 1'000 fr. de frais � sa charge. Il expose qu'il "ne r�p�te pas une ultime fois les diff�rents motifs d�j� formul�s qui sont sans �quivoque dans le dossier que le Tribunal cantonal doit remettre au TF".
Ce courrier a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_644/2016 et 2C_645/2016 distinguant l'imp�t f�d�ral direct des imp�ts cantonal et communal. Les causes qui pr�sentent toutefois les m�mes probl�mes sont jointes.
3.1.�Les recours aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF). La motivation doit �tre compl�te, de sorte qu'il n'est pas admissible de renvoyer � une �criture ant�rieure (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116). Il s'ensuit que les renvois du recourant � ses �critures pr�c�dentes ne seront pas examin�s.
3.2.�Le montant des frais judiciaires per�u par l'instance pr�c�dente est fond� sur le droit cantonal de proc�dure, qui ne peut faire en tant que tel l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral que pour violation du droit f�d�ral, c'est-�-dire pour violation de l'interdiction de l'arbitraire (art, 9 Cst.) ou d'autres droits fondamentaux (art. 95 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, la violation des droits fondamentaux doit �tre invoqu�e et motiv�e de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Or, le m�moire de recours n'invoque la violation d'aucun droit fondamental et partant ne contient pas de motivation suffisante sur la question des frais de proc�dure, qui ne sera par cons�quent pas non plus examin�e.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service des contributions du canton du Jura, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique imp�t f�d�ral direct.