Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1609/page-7.html
Timestamp: 2013-06-18 21:08:28+00:00
Document Index: 6295442

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1']

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Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les réserves d’espèces sauvages | XMLTexte complet : Règlement sur les réserves d’espèces sauvages [225 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur les réserves d’espèces sauvages [388 KB]Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2010-06-03 Versions antérieures
ANNEXE III(article 8.1)PARTIE IDROITS À PAYER POUR L’INSCRIPTION AU TIRAGE AU SORT POUR LA CHASSE AVEC OU SANS GUIDEColonne IColonne IIArticleDescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)1.Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2001 6,96 $2.Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2002 6,96 $3.Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2003 6,96 $4.Inscription au tirage au sort pour la chasse en 2004 et les années suivantes 6,96 $DORS/98-431, art. 2; DORS/2001-168, art. 1.PARTIE IIDROITS À PAYER POUR RECEVOIR UN PERMIS POUR LA CHASSE AVEC GUIDE (LE DEMANDEUR ET AU PLUS TROIS INVITÉS)Colonne IColonne IIArticleDescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)1.Permis pour la chasse avec guide en 2001 634,65 $2.Permis pour la chasse avec guide en 2002 652,04 $3.Permis pour la chasse avec guide en 2003 669,43 $4.Permis pour la chasse avec guide en 2004 et les années suivantes 686,81 $DORS/98-431, art. 2; DORS/2001-168, art. 1.PARTIE IIIDROITS À PAYER POUR RECEVOIR UN PERMIS POUR LA CHASSE SANS GUIDE (LE DEMANDEUR ET AU PLUS TROIS INVITÉS)Colonne IColonne IIArticleDescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)1.Permis pour la chasse sans guide en 2001 347,76 $2.Permis pour la chasse sans guide en 2002 356,45 $3.Permis pour la chasse sans guide en 2003 365,14 $4.Permis pour la chasse sans guide en 2004 et les années suivantes 373,84 $DORS/98-431, art. 2; DORS/2001-168, art. 1.PARTIE IVDROITS À PAYER POUR RECEVOIR UN PERMIS POUR LA CHASSE QUOTIDIENNE (LE DEMANDEUR ET UN INVITÉ)Colonne IColonne IIArticleDescriptionDroit (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec exclues)1.Permis pour la chasse quotidienne en 2001 95,63 $2.Permis pour la chasse quotidienne en 2002 99,98 $3.Permis pour la chasse quotidienne en 2003 104,33 $4.Permis pour la chasse quotidienne en 2004 et les années suivantes 108,68 $DORS/98-431, art. 2; DORS/2001-168, art. 1.
Règlement sur les réserves d’espèces sauvages1 - TITRE ABRÉGÉ 2 - DÉFINITIONS 3 - INTERDICTIONS GÉNÉRALES 4 - PERMIS ANNEXE I - RÉSERVES D’ESPÈCES SAUVAGES ANNEXE II ANNEXE III Page précédentePage suivanteTable des matières1 ... 23 ... 78 ... 8.38.4 ... 9. et 10ANNEXE I : RÉSERVES D’ESPÈCES SAUVAGESANNEXE IIANNEXE III