Source: https://www.nosdeputes.fr/15/olivier-gaillard/dossier/815/amendements
Timestamp: 2020-01-19 04:53:44+00:00
Document Index: 54320890

Matched Legal Cases: ["l'article 163", "l'article 23", "l'article 1530", "l'article 13", "l'article 244", "l'article 13", "l'article 220", "l'article 13", "l'article 163", "l'article 13", "l'article 220"]

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Les amendements de Olivier Gaillard - NosDéputés.fr
Les amendements d'Olivier Gaillard
Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier
9 amendements trouvés
18/12/2017 — Amendement N° 33 au texte N° 499 - Article 43 (Retiré)
M. Gaillard
I. – À l'alinéa 16 substituer au taux : « 9 % » le taux: « 11 % ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 2° Au titre de la seconde part, pour moitié en fonction du rapport entre, d'une part, le nombre total de bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensa...
18/12/2017 — Amendement N° CF42 au texte N° 499 - Article 43 (Retiré)
I. – À l'alinéa 16 substituer au taux : « 9 % », le taux : « 11 % ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « part, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « pour moitié en fonction du rapport entre, d'une part, le nombre total de bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie...
04/12/2017 — Amendement N° 467 au texte N° 384 - Article 9 (Adopté)
Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Do...
I. – Après l'alinéa 51, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Kter — Pour l'imposition des revenus de l'année 2019, le montant des cotisations ou primes déductibles du revenu net global en application du 1 du I de l'article 163quatervicies du code général des impôts est égal à la moyenne des mêmes cotisations ou primes versées en 2018 et 2019, lo...
04/12/2017 — Amendement N° 465 au texte N° 384 - Après l'article 23 (Adopté)
I. – Les délibérations prises avant le 1er octobre 2017 en application des I et II de l'article 1530bis du code général des impôts par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations prévue à l'article L. 211‑7 du code de l'...
04/12/2017 — Amendement N° 464 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Adopté)
I. – Le VII de l'article 244quater W du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'alinéa précédent, les conditions relatives à l'intérêt économique et à l'intégration dans la politique d'aménagement du territoire, de l'environnement et de développement durable, prévues respectivement auxa etc d...
01/12/2017 — Amendement N° 469 rectifié au texte N° 384 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme de Montchalin, Mme Frédérique Dumas, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassain...
I. – Au premier alinéa du III de l'article 220octies du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n'est appli...
01/12/2017 — Amendement N° 343 rectifié au texte N° 384 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Frédérique Dumas, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M...
28/11/2017 — Amendement N° CF243 au texte N° 384 - Article 9 (Retiré)
I. – À l'alinéa 50, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « et un Kter ainsi rédigés » ; II. – Après l'alinéa 51, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Kter — Pour l'imposition des revenus de l'année 2019, le montant des cotisations ou primes déductibles du revenu net global en application du 1 du I de l'article 163quatervicies du...
28/11/2017 — Amendement N° CF240 au texte N° 384 - Après l'article 13 (Adopté)
I. – Au premier alinéa du III de l'article 220octies du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2021 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n'est appli...