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Timestamp: 2016-10-22 21:35:08+00:00
Document Index: 265846023

Matched Legal Cases: ['art. 224', 'art. 242', 'art. 224', 'ATF ', 'art. 242', 'art. 86', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 224', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

recourant, repr�sent� par Me Kathrin Gruber, avocate,
Dame X.________, repr�sent�e par Me Christine Marti, avocate,
Pr�sident du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8,
recours de droit public contre l'arr�t du Pr�sident du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 ao�t 2004.
Par prononc� du 12 janvier 2004, la pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a arr�t� � 5'000 fr. le montant de la note d'honoraires de l'expert Y.________ du 5 novembre 2003 dans la cause en divorce divisant dame X.________ d'avec X.________.
Le 23 janvier 2004, X.________ a recouru contre ce prononc� aupr�s du pr�sident du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il a conclu � la r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens que, principalement, l'expert n'a droit � aucuns honoraires et que, subsidiairement, le montant des honoraires dus � l'expert est r�duit � dire de justice.
Par arr�t rendu le 25 ao�t 2004, notifi� le 24 septembre suivant, le pr�sident du Tribunal cantonal a rejet� le recours dans la mesure de sa recevabilit� et confirm� le prononc� attaqu�. Ce magistrat a, d'une part, consid�r� comme irrecevable le moyen tir� de l'art. 224 al. 2 CPC/VD, selon lequel l'expert ne peut pr�tendre � aucune indemnit� s'il outrepasse le d�lai fix� par le juge pour le d�p�t de son rapport, au motif que la violation de cette disposition aurait d� �tre soumise � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Il a, d'autre part, rejet� le grief fond� sur l'art. 242 al. 2 CPC/VD, visant � la r�duction des honoraires de l'expert.
Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire et violation de son droit � la protection de la bonne foi, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer le dossier � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Il critique uniquement le refus du pr�sident du Tribunal cantonal de statuer sur son grief relatif � l'art. 224 al. 2 CPC/VD.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 226 consid. 1 p. 228; 130 II 249 consid. 2 p. 250 et les arr�ts cit�s).
1.1 Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d., n. 2 ad art. 242 CPC/VD), le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2.1 Selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable, quel que soit le moyen invoqu� (� teneur du nouveau texte en vigueur depuis le 1er mars 2000 [FF 1999 p. 7160 n. 231.22]), qu'� l'encontre d'une d�cision finale ou d'une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable � l'int�ress�. Est finale la d�cision qui met un terme au proc�s, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'action judiciaire pour un motif tir� des r�gles de la proc�dure. En revanche, est incidente la d�cision qui est prise en cours de proc�s et ne constitue qu'une simple �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question de proc�dure ou une question de fond jug�e pr�alablement � la d�cision finale.
La d�cision critiqu�e ne met pas un terme � la proc�dure, puisqu'elle ne fait que liquider un incident survenu au cours de celle-ci � propos de la fixation des honoraires de l'expert. Simple �tape vers le jugement au fond, cette d�cision doit �tre qualifi�e d'incidente. Il convient d�s lors d'examiner s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable pour le recourant.
1.2.2 Selon une jurisprudence constante, un pr�judice irr�parable n'est r�alis� que lorsque l'int�ress� subit un dommage juridique qui ne peut �tre r�par� ult�rieurement, notamment par le jugement final; en revanche, un pr�judice de pur fait, tel que la prolongation ou le rench�rissement de la proc�dure ne suffit pas (ATF 129 III 107 consid. 1.2.1 p. 110; 128 I 177 consid. 1.1 p. 179; 126 I 207 consid. 2 p. 210 et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine p. 84).
La condition du dommage irr�parable fait d�faut dans le pr�sent cas. En effet, le prononc� rendu le 12 janvier 2004, que l'arr�t attaqu� confirme, se limite � arr�ter le montant de la note d'honoraires due � l'expert. Le sort de ces frais n'a toutefois pas �t� r�gl�. La d�cision finale cantonale mettant, par hypoth�se, tout ou partie des honoraires de l'expert � la charge du recourant, pourra faire l'objet d'un nouveau recours de droit public, dans lequel il sera loisible � celui-ci de contester derechef, outre la r�partition des frais, le refus de l'autorit� cantonale d'entrer en mati�re sur son moyen tir� de l'art. 224 al. 2 CPC/VD; si l'�pouse est condamn�e � supporter totalement ou partiellement les honoraires en question, elle aura �galement la possibilit� de recourir � cet �gard (cf. ATF 117 Ia 251 consid. 1b p. 253 ss; 122 I 39 consid. 1 p. 41 ss). L'art. 87 al. 2 OJ a pour but d'�viter que le Tribunal f�d�ral ne soit saisi de recours successifs aux divers stades d'une m�me proc�dure, alors que tous les griefs des recourants pourraient �tre form�s contre la d�cision finale (ATF 128 I 177 consid. 1.1 p. 179/180). Tel est le cas ici, de sorte que le recours appara�t irrecevable sous l'angle de cette disposition. Au demeurant, le recourant n'apporte aucun �l�ment, de fait ou de droit, de nature � d�montrer l'existence d'un pr�judice irr�parable.
Au vu de l'issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Celui-ci supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton de Vaud.