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Timestamp: 2018-02-19 04:31:38+00:00
Document Index: 107079511

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 108']

6B_436/2009 15.06.2009
6B_436/2009
Prononcé de non-lieu (escroquerie),
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 avril 2009.
Le 3 février 2009, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a clôturé par non-lieu l'enquête instruite sur plainte d'A.________ à l'encontre de X.________ pour escroquerie au préjudice de proches, subsidiairement atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui.
Par jugement du 14 avril 2009, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a annulé l'ordonnance précitée et renvoyé la cause au magistrat instructeur pour complément d'instruction et nouvelle décision.
X.________ interjette un recours en matière pénale contre ce jugement, dont elle réclame l'annulation. En outre, elle requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite.
En l'espèce, l'arrêt attaqué, qui ne met pas fin à la procédure, est une décision incidente. Il ne cause pas de préjudice irréparable à la recourante (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.1 p. 291), dès lors que celle-ci pourra, si elle est mise en accusation, faire valoir ses moyens de défense devant le juge du fond. En outre, X.________ ne prétend, ni ne démontre que l'arrêt attaqué ouvre la voie à une procédure probatoire longue et coûteuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF (sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Manifestement irrecevable, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.