Source: https://www.juritravail.com/Actualite/convocation-licenciement
Timestamp: 2018-05-25 16:48:29+00:00
Document Index: 91411566

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Actualité Juridique Convocation, Entretien, Notification du Licenciement
Actualités Convocation, Entretien, Notification du Licenciement
Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 389 vues
Par principe, le licenciement ne peut résulter que d’un écrit, à défaut, il sera dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 9 juillet 2003, n° 01-44580 ). Il ne s’agit donc pas d’une simple irrégularité de procédure mais bien d’une difficulté de fond, avec toutes les conséquences indemnitaires qui en découlent pour l’employeur. En […]	Lire la suite
Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 292 vues
Le licenciement est nécessairement sans cause réelle et sérieuse du seul fait que la lettre de licenciement a été signée par l'expert-comptable de l'employeur	Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 15/05/2017 | Réagir | 9052 vues
Lorsque vous engagez une procédure disciplinaire et que vous envisagez de licencier un salarié, vous devez veiller à respecter un certain nombre de garanties. Le Code du travail prévoit une procédure stricte pour pouvoir rompre le contrat de travail de votre collaborateur. Vous avez des questions sur la convocation à l'entretien préalable, étape indispensable de la procédure ? Comment convoquer le salarié ? Quelles sont les mentions obligatoires du courrier de convocation ? Qui doit être présent au cours de l'entretien préalable ? Nous vous donnons toutes les informations à retenir !	Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 12/10/2016 | Réagir | 1032 vues
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 29/07/2016 | Réagir | 2419 vues
Voilà une autre question qui m’a été posée sur mon blog www.montravailetmesdroits.info. Un salarié qui a été reçu dans le cadre d’un entretien préalable me demande s’il peut se mettre en arrêt maladie pour faire obstacle à son licenciement qu’il sait certain. La Cour de cassation s’est penché sur ce cas et a répondu par la négative.	Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/07/2016 | Réagir | 2541 vues
Un salarié me demande s’il doit considérer un « tu te casses » de son employeur comme un licenciement. La réponse est délicate et dépend des circonstances.	Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 22/06/2016 | Réagir | 2832 vues
Non. Dans un arrêt en date du 6 avril 2016 n° 14-23.198, la Cour de cassation rappelle que l'employeur n'a pas besoin de mentionner dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les griefs reprochés au salarié.	Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 02/05/2016 | Réagir | 3089 vues
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/10/2015 | Réagir | 423 vues
L’article L. 1232-2 du code du travail prévoit un délai de 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre recommandée de convocation à l’entretien préalable au licenciement et la tenue dudit entretien.	Lire la suite
Publié par Nathalia Garcia-Petrich - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 652 vues
L'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver le licenciement de son caractère réel et sérieux mais ouvre droit à réparation pour licenciement irrégulier.	Lire la suite
Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 13/07/2015 | Réagir | 481 vues
En application de l’article L 1232-2 du Code du travail, l’entretien préalable au licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation à l’entretien.	Lire la suite
Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 05/07/2015 | Réagir | 3496 vues
Dans un arrêt du 3 juin 2015, la Cour de Cassation rappelle un principe essentiel de la procédure de licenciement : le délai est impérativement de 5 jours ouvrables pleins entre la convocation à l’entretien préalable à licenciement et la tenue de cet entretien.	Lire la suite
Procédure de licenciement : Décompte du délai de 5 jours (Cass. soc. 03/06/2015 n°14-12245)
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/06/2015 | Réagir | 911 vues
Un arrêt du 3 juin 2015 revient sur la computation du délai de 5 jours ouvrables entre la présentation ou remise de la lettre de convocation et le jour de l’entretien préalable	Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 15/06/2015 | Réagir | 1276 vues
Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/06/2015 | Réagir | 661 vues
Aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail, l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.	Lire la suite
Licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de non respect d'une garantie de fond prévue par la Convention collective
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 16/04/2015 | Réagir | 838 vues
Dans un arrêt rendu le 17 mars 2015, la Cour de cassation rappelait que le licenciement mis en oeuvre sans respect d'une garantie de fond prévue par la convention collective (en plus des règles légales), est dépourvu de cause réelle et sérieuse.	Lire la suite
Absence de la lettre de licenciement dans le pli reçu par le salarié : la charge de la preuve lui incombe
Publié par VIRGINIE LANGLET - Avocat le 04/01/2015 | 1 commentaire(s) | 5477 vues
Il incombe au salarié de rapporter la preuve de l’absence de la lettre de licenciement dans le pli dont il a accusé réception conformément aux règles de preuves visées à l’article 1315 du Code civil (Cass. soc 5 novembre 2014 : n° 13-18663).	Lire la suite
Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 702 vues
L’absence du salarié à l’entretien préalable à licenciement, alors qu’il y a pourtant été régulièrement convoqué, n’a pas pour effet de rendre la procédure de licenciement irrégulière. Lire la suite
La tenue de l’entretien préalable au licenciement
Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 16/10/2014 | Réagir | 1417 vues
L’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié doit le convoquer à un entretien préalable au cours duquel il lui expose les motifs de sa décision et recueille ses explications.	Lire la suite
L'employeur peut-il prouver la remise en main propre d'une lettre de licenciement par un témoignage ?
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 15/10/2014 | Réagir | 3189 vues
La Cour de cassation répondait par l'affirmative dans un arrêt récent du 29 septembre 2014.	Lire la suite
evolution echelon 0 Question de m&msisters le 25/05/2018
Jour férié payé sur une base de combien d'heures ? 0 Question de Sabineinter le 25/05/2018
fiche de paie negative et reprise du travail 0 Question de thomas gaudin le 25/05/2018