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Timestamp: 2020-08-09 14:34:16+00:00
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Nord-Kivu - Concession querellée de l’hôtel Karibu, la société Tourhotels SA déterminée à recouvrer ses droits :: LE POTENTIEL
Concession querellée de l’hôtel Karibu, la société Tourhotels SA déterminée à recouvrer ses droits
Le conflit foncier autour de la concession de l’hôtel Karibu à Goma qui oppose depuis près d’une décennie la Société de développement Touristique et Hôtelier du Congo dénommée société « Tourhotels SA » et des personnes qui s’identifient comme « des autochtones » de Keshero est loin de connaitre son dénouement. Et visiblement, des pesanteurs au niveau provincial font que la situation s’enlise.
Dans un communiqué signé lundi 27 juillet, Victor Ngezayo, président directeur général de Tourhotels SA, a saisi à nouveau l’autorité provinciale du Nord-Kivu pour que l'exécution de l'ordre d'évacuation des occupants « illégaux » de la concession de l'hôtel Karibu soit effective.
Pour rappel, l’ordre d’évacuation des occupants « illégaux » de la concession de l’hôtel Karibu contenu dans la lettre n°CAB/VPM/MININTERSEC/BOP/698/2019 du 3 mai 2019, a été donné par le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières au gouverneur du Nord-Kivu.
Dans cette correspondance, il a été clairement instruit à l’autorité provinciale d’ordonner l'évacuation des occupants de la concession de l'hôtel Karibu et de reconstruire les murs de clôture aux frais de province.
Selon la société Tourhotels SA, le gouverneur sortant du Nord-Kivu et l'ancien Conservateur des titres immobiliers de Goma sont impliqués dans le morcèlement et le lotissement de 15 hectares de cette concession en violation même de l'arrêt RPA 1628 de la cour d'Appel de Goma.
Le Pdg de la société Tourhotels a élevé la voix pour dénoncer cet acte : « C'était un acte illégal car la société Tourhotels SA reste la propriétaire de la parcelle de cette concession portant le numéro SU 3863 du plan cadastral de la Commune de Goma d'une superficie de 23 hectares en vertu du certificat d'enregistrement vol. NG 21 Folio 00000028 délivré le 1er septembre 2004. La propriété de Tourhotels SA sur la totalité de 23 hectares a par ailleurs été confirmée par l'arrêt RCA 1581 du 12 Novembre 2008 de la cour d'appel de Goma à ce jour coulé en force de chose jugée, qui a mis fin définitivement au conflit foncier ayant opposé ce groupe de personnes manipulées dites autochtones à la société Tourhotels SA ».
Des pesanteurs plombent l’exécution de l'arrêt RPA 1628
L’on note qu’après avoir perdu le procès devant le juge civil, « deux autochtones » avaient saisi le juge pénal. La suite c’est que sous le RPA 1628, la cour d'Appel de Goma avait confirmé son arrêt antérieur RCA 1581 quant à la propriété de la société Tourhotels sur l'ensemble de 23 hectares de la concession.
Il se fait donc que des pesanteurs plombent l’exécution de l'arrêt RPA 1628. Cet arrêt qui fait actuellement l'objet de l'opposition pendante devant la même cour d'appel de Goma sous le RPA 1628/1702 et du pourvoi en cassation pendante devant la cour de cassation sous le RP 815.
Mais depuis l’avènement de l’alternance au sommet de l’Etat, les vents de l’Etat de droit font bouger les choses. Et tout se dessine en faveur de la société Tourhotels. Cette société évoque pour preuve, l’ordre du ministre national des Affaires foncières par sa lettre n°0525/CAB/MIN/AFF.FONC/AMS/GKN/aoy/2020 du 15 janvier 2020, donné au conservateur des titres immobiliers de Goma pour annuler sans atermoiements tous les titres de propriété délivrés en violation des instructions des autorités hiérarchiques aux particuliers sur la parcelle dite « Concession Karibu ».
Et d’après des indiscrétions, l'exécution de l'instruction du ministre des Affaires foncières du 15 janvier 2020 a été suspendue par la Justice à Goma. Une suspension « floue » et qui s’est révélée par la suite : « des magistrats et d’autres agents de l’ordre judiciaire sont aussi bénéficiaires des parcelles dans la partie morcelée de la concession SU 3863 de Tourhotels », dénonce-t-on !
« Que l'actuel gouverneur du Nord-Kivu exécute l'ordre d'évacuation des occupants illégaux de la concession de l'hôtel Karibu qui s'obstinent à y ériger des constructions anarchiques… Nous les invitons chacun en ce qui le concerne à se faire rembourser les sommes d'argent payées à des personnes sans aucune qualité ni droit, passibles de poursuites pénales pour escroquerie », conclut la société Tourhotels SA.