Source: http://docplayer.fr/595028-Le-credit-bail-outil-strategique-de-financement-analyse-de-la-situation-libanaise.html
Timestamp: 2017-07-20 20:43:09+00:00
Document Index: 16181140

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 5", "l'article 2", 'art 37', 'art 37', "l'article 8"]

LE CREDIT-BAIL, OUTIL STRATEGIQUE DE FINANCEMENT: ANALYSE DE LA SITUATION LIBANAISE - PDF
LE CREDIT-BAIL, OUTIL STRATEGIQUE DE FINANCEMENT: ANALYSE DE LA SITUATION LIBANAISE
Download "LE CREDIT-BAIL, OUTIL STRATEGIQUE DE FINANCEMENT: ANALYSE DE LA SITUATION LIBANAISE"
Pascal Benjamin Ménard
1 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, LE CREDIT-BAIL, OUTIL STRATEGIQUE DE FINANCEMENT: ANALYSE DE LA SITUATION LIBANAISE Khalil Feghali Département Audit Comptabilité, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Section II, Université Libanaise, Achrafieh, Beyrouth, Liban (Received 28 March Accepted 18 June 2007) RESUME Le crédit bail a le mérite de combiner des décisions de financement et d'investissement. Son développement au Liban demeure timide puisque ce dernier est perçu équivalent à la dette bancaire, dans un contexte de contraintes juridiques et financières qui lui ôte sa valeur ajoutée et sa pertinence. Ainsi les paramètres financiers des sociétés qui ont accédé à cette technique sont identiques à ceux des autres firmes. Toutefois, on note une légère différence au niveau de l'importance de l'endettement des sociétés qui ont privilégié le crédit bail. Mots clés : crédit bail, financement, risque, crédit bailleur, crédit preneur, option, taux d'intérêt, garantie, droit de propriété, amortissement ABSTRACT Financial Lease has been perceived as a bank loan in Lebanon. Its improvement has been very weak despite its crucial role in financial and investment decisions. Both of these tools have been subjected to the same legal and financial constraints that led investors to be indifferent about using any of them. A comparison between the financial position of the firms that borrow through bank loans and the lessee revealed that the latter experienced a slightly bigger debt. Keywords : leasing, financing, risk, lessor, lessee, option, interest rate, guarantee, property right, amortization INTRODUCTION Le crédit-bail peut être utilisé comme un produit visant à stimuler l'activité économique en facilitant le financement de l'achat des biens, nécessaire pour la croissance. Cette technique de financement développe les opérations d'investissement utiles pour les firmes industrielles libanaises malmenées, tout en laissant intouchables leurs moyens propres. En principe, une conjoncture économique difficile soutient l'utilisation d'une telle technique, longtemps pratiquée en Occident. Au Liban, cette activité a connu un développement timide malgré son apparition aux Etats-Unis dès la crise de 1929.2 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, Les résultats controversés des différentes études menées au sujet du crédit-bail concernant particulièrement le caractère substituable des autres outils de financement ont poussé à analyser ce thème et à étudier le comportement des acteurs libanais. Cette recherche porte sur: -les orientations financières des entreprises libanaises en matière de crédit-bail, -le crédit-bail, une option de financement, -l'impact du crédit-bail sur la performance des firmes libanaises en période de crise économique, -l'utilité du crédit-bail, -les risques financiers du crédit-bail, -l'influence de la théorie d'agence sur le crédit-bail, -l'analyse de la structure financière des sociétés libanaises. LES ORIENTATIONS FINANCIERES DES ENTREPRISES LIBANAISES EN MATIERE DE CREDIT-BAIL La mondialisation a posé aux entreprises libanaises la problématique de la compétitivité face, d'une part, à l'europe fortement industrialisée, d'autre part, à l'extrême- Orient et l'inde à la main d'œuvre de faible coût. Cette conjoncture a poussé les entreprises à réfléchir sérieusement aux investissements et à leurs modes de financement. La prise en compte des opportunités d'investissements Le crédit-bail est perçu comme une technique utile à la croissance et à l'évolution industrielle des entreprises libanaises. Le versement des loyers parait facile à supporter en comparaison du paiement de la valeur de l'investissement. De la même manière, son utilisation vise à minimiser les désagréments liés à la propriété, voire à l'obsolescence des équipements. Il sert également à effectuer à la fois des investissements de capacité (implantation de nouvelles usines, augmentation de la production etc ) et des investissements de remplacement des anciennes machines usées ou dépassées par la mutation technologique. Le crédit-bail permet au tissu économique, majoritairement formé au Liban par de petites entreprises, d'assurer sa survie et de financer sa croissance. Il s étend à différents domaines d activités tel que l imprimerie (21,9%), les machines nécessaires pour la construction (12,39%), les appareils médicaux (11,4%) etc (Feghali, 2006). Ces trois domaines d activités qui forment à eux seuls plus de 45% du marché du crédit-bail au Liban souffrent d une conjoncture difficile et de la réticence des banques à financer leurs investissements. L analyse du profil des sociétés preneuses montre une prédominance des entreprises individuelles libanaises dans le recours au crédit bail (44,76%) (Feghali, 2006). Leur faible taille les oriente vers une telle technique capable de satisfaire leur besoin de financement, malgré la faiblesse de leur capacité d endettement. Une telle orientation ne reste pas sans conséquence sur le niveau d'endettement des firmes. La saturation de la capacité d'endettement Le crédit-bail minimise la capacité d'endettement des sociétés. Il développe leur dépendance et augmente les facteurs facilitant le risque de faillite. Cette méthode est3 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, considérée comme un substitut à la dette, qui diminue la richesse des créanciers et augmente le risque de défaillance. Cette enquête menée auprès de l'ensemble des sociétés de crédit-bail au Liban confirme la tendance théorique de cette technique. Les crédits bailleurs exerçant au Liban sont unanimes sur le fait que le crédit-bail affecte la capacité d'endettement d'un montant équivalent aux dettes. En effet, ces crédits bailleurs se comportent au Liban comme des banques qui analysent leurs risques à travers la capacité d'endettement perçue, en fonction des caractéristiques financières des crédits preneurs et du niveau de leurs structures financières. Pour cela, les firmes n'ont pas une capacité d'endettement illimitée et le crédit-bail assimilé à une dette réduit également cette capacité (Myers et al., 1976 ; Bayless & Diltz, 1986). Cette étude, qui porte sur un échantillon de 30 sociétés qui ont eu recours au créditbail et 51 sociétés qui n'ont jamais eu recours au crédit-bail, présente les résultats suivants: TABLEAU 1 Comparaison entre le Niveau d'endettement des Sociétés Qui Ont Recours au Crédit-Bail et les Sociétés Qui n'ont pas Eu Recours au Crédit-Bail Description -Dettes à plus d'un an -Passifs exigibles à court terme Sociétés qui ont eu recours au Sociétés qui n ont pas eu crédit- bail recours au crédit-bail Moyenne Ecart type Moyenne Ecart type Ce tableau montre que malgré l'absence d'une différence comptable majeure, relative au recours à un financement externe, entre les deux groupes de sociétés, l'usage du crédit-bail se justifie par sa disponibilité. Les sociétés cherchent à diversifier leurs moyens de financement en raison d une capacité d'endettement proche de 1, comme le montre le Tableau 2. TABLEAU 2 Moyenne des Ratios des Deux Groupes de Sociétés Moyenne des ratios Ratios Sociétés qui ont eu recours au crédit-bail -Capacité d'endettement -Autonomie financière -Financement des immobilisations Dettes à long terme/capitaux permanents Capitaux propres/dettes totales Capitaux permanents/ immobilisations % 0.46 Sociétés qui n'ont pas eu recours au crédit-bail % 1.324 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, Ainsi, les sociétés qui ont eu recours au crédit-bail ont une capacité d'endettement, une autonomie financière et un ratio de financement des immobilisations relativement médiocres par rapport aux sociétés qui n'ont pas eu recours au crédit-bail. Ce résultat confirme celui de Filareto (2001) qui a constaté que les sociétés utilisatrices du crédit-bail comme moyen de financement sont des sociétés à faible capacité d'endettement par rapport aux entreprises se finançant par des dettes. L'application de la norme comptable internationale n 17 assimile le crédit-bail à des dettes : leur influence sur les ratios est similaire. Les entreprises cherchent donc à recourir à toutes formes d'instruments financiers à leur portée afin de remédier aux situations délicates qu elles connaissent. La solution pour les entreprises en difficultés L'appel au crédit-bail pourrait s'expliquer par l'appartenance des crédits preneurs à des secteurs d'activités en difficulté dans le but de financer leurs besoins d'investissement. Par ailleurs, le crédit-bail permet la reconstitution de la capacité d'endettement grâce à la rentabilité du bien loué. En effet, s'il génère une contre-performance pour certaines firmes, il est au contraire un facteur de performance pour d'autres. La conjoncture, l'activité et la compétence des dirigeants affectent la relation crédit-bail/performance. Les entreprises récentes, sans assises financières et à faible pouvoir d'endettement, rencontrent des difficultés pour obtenir des crédits destinés à financer des investissements, faute de garanties suffisantes. Le crédit-bail constitue une solution idéale pour ce type d'entreprises chez lesquelles la garantie est constituée par la propriété du bien. De la même manière le problème d un sous investissement possible sera atténué. Au surplus, le niveau de la rentabilité du crédit preneur explique l'importance de sa détresse financière. La théorie d'échange suppose que les sociétés à fort coût, dû à cette détresse, ont altéré leur image. Elles trouvent des difficultés pour obtenir des crédits destinés à financer de nouveaux investissements. Dans ce cas-là, le recours au crédit-bail financement constitue un moyen pour les sociétés en difficulté de répondre à leurs besoins de croissance. Dans le cadre de cette analyse on a essayé d'expliquer la performance financière des 30 crédits preneurs de cet échantillon, grâce au modèle de régression multiple. Les dettes à long terme constituent la variable à expliquer par rapport aux paramètres suivants: actif circulant, trésorerie nette, résultat comptable, capitaux permanents, fonds de roulement et passif exigible à court terme (variables explicatives). Le modèle a exclu le total bilan et les immobilisations du fait d'une forte corrélation. Le résultat obtenu montre que le développement du crédit-bail doit améliorer le résultat des crédits preneurs du fait de la hausse de la rentabilité grâce au bien loué. Il accroît en même temps les capitaux permanents. Mais malgré une amélioration du revenu, la trésorerie nette baisse légèrement à cause de la nécessité du remboursement rapide des loyers. Le fonds de roulement connaît également une faible diminution; celle-ci est due au paiement périodique du contrat du crédit-bail, comptabilisé parmi les dettes à long terme. En effet, les immobilisations stables sont amorties à un rythme plus long que le contrat du crédit-bail.5 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, L'ensemble de ces paramètres explique l'impact du crédit-bail sur la performance des entreprises. TABLEAU 3 Résultat de la Régression Multiple de la Variable à Expliquer: Dettes à Long Terme Modèle Coefficients Coefficient standard Equation Bêta -Constante -Actif circulant -Trésorerie nette -Résultat comptable -Capitaux permanents -Fonds de roulement -Passif exigible à court terme (*) NS = Non significatif (**) S = Significatif Erreurs standards t Signification (1-α)<5% 64.9% 21.4% 3.4% 0.4% 0% 4.9% 7.2% NS (*) NS (*) S (**) S (**) S (**) S (**) NS (*) LE CREDIT-BAIL: UNE DECISION DE FINANCEMENT Malgré son récent développement, le crédit-bail au Liban ne représente qu'une infime proportion de l'activité de financement, dominée par le crédit bancaire traditionnel. La présence de la propriété comme garantie permet au crédit-bail de précéder les dettes dans la hiérarchie du financement (Krishnan & Moyer, 1994). Cet état des choses incite à évaluer le comportement des entreprises libanaises dans le domaine du crédit-bail envisagé comme moyen de financement. Crédit-bail financement: un crédit de fait La théorie de financement hiérarchique ("pecking order theory") (Myers & Majluf, 1984), classe les différents moyens de financement disponibles pour les entreprises, à savoir: l'autofinancement, les crédits et les apports en capital. Selon cette classification, le crédit-bail n'apparaît pas explicitement. Il peut être considéré comme une technique d'endettement nécessaire pour financer le besoin d'investissement des entreprises à faible capacité d'autofinancement. Par ailleurs, la nature irrévocable du contrat de crédit-bail financement explique le caractère monétaire d'une telle technique assimilée à une opération de crédit, soumise à des conditions de remboursement.6 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, La "bancarisation" presque totale de l'activité du crédit-bail à la suite de la concentration de ce domaine au niveau des banques a rendu le crédit-bail strictement équivalent à l'emprunt bancaire. Ce crédit-bail a enrichi leur portefeuille d'activité en proposant parallèlement à leurs clientèles, et pour le même besoin de financement, des montages allant du crédit classique au contrat de crédit-bail financement. Enfin, l'obligation des sociétés de crédit-bail de déclarer leurs encours à la centrale des risques prouve l'assimilation du crédit-bail par la Banque du Liban, à n'importe quel découvert ou emprunt bancaire qui a ses propres caractéristiques et avantages. Les avantages du crédit-bail financement face aux crédits classiques La politique de financement des entreprises non risquées dépend de la confrontation des avantages du crédit-bail à ceux des dettes bancaires. Ainsi, dans le cadre du crédit-bail, l'actif est en principe complètement financé tandis que dans le cadre d'un crédit bancaire, le pourvoyeur des fonds exige souvent un apport personnel de la part du débiteur. Cependant, Le crédit-bail peut, dans certains cas, créer des avantages supplémentaires poussant les firmes à un compromis entre le crédit-bail et le crédit bancaire, pour parvenir à une composition financière optimale, et tirer le maximum de profit grâce à la baisse du coût d'endettement. Similitude crédit ordinaire crédit-bail Garrido (2002) définit le crédit-bail sur le plan économique comme "une opération de financement dans laquelle le crédit bailleur agit comme un prêteur mettant des fonds (le montant du bien financé) à disposition d'un emprunteur (le locataire) qui rembourse les sommes ainsi prêtées selon un échéancier de remboursement (les loyers) convenu contractuellement au départ". Cette définition est compatible avec la réglementation libanaise et les instructions de la Banque du Liban qui tentent d'assimiler le crédit-bail financement à un crédit à l'investissement. En effet, le crédit-bail financement présente la même finalité économique que le crédit classique garanti par un droit de propriété. Le prêteur ne s'intéresse à la propriété que pour mobiliser le remboursement de sa créance. En effet, la pratique du crédit bail au Liban semble être une pratique bancaire par excellence. Elle requiert des garanties afin de minimiser le risque d'impayés et celui du projet (Bester, 1985). Le recours au crédit-bail se limite au financement des besoins d'investissements. Le besoin en fonds de roulement nécessaire pour accompagner la croissance des sociétés demeure l'activité des établissements de financement traditionnels. Le fait pour les sociétés de choisir l'un ou l'autre moyen de financement dépend de l'accessibilité et du coût à supporter. En ce qui concerne le risque personnel de gestion, le crédit-bail financement et les dettes classiques présentent le même degré de risque financier. Par ailleurs, l'assimilation du contrat de crédit-bail financement au Liban à un emprunt bancaire permet à l'entreprise de bénéficier des conditions de la décision n 7743 de la Banque du Liban relative aux crédits bonifiés. L'application de cette décision enlève au créditbail un de ses avantages représenté par la fixité des taux d'intérêts et un loyer constant. Cette démarche reste bénéfique, malgré la perte de l'avantage de la fixité du loyer. On assiste donc à une équivalence entre les versements périodiques, les caractéristiques du crédit-bail et les dettes bancaires.7 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, Si on reprend l'esprit de la théorie de Modigliani & Miller (1963), le crédit-bail présente les mêmes caractéristiques que les dettes bancaires. Il permet au crédit preneur de profiter de l'avantage fiscal lié à la déductibilité des intérêts financiers. L'ensemble de ces critères provoque l'existence d'une interaction entre les dettes et le crédit-bail financement (Mehran et al., 1999). Le recours au crédit-bail peut parfois s'expliquer par une politique de rationnement. Rationnement des crédits bancaires source du développement du crédit-bail Le rationnement des crédits pousse les firmes à rechercher des sources alternatives de financement. Elle peut les conduire à recourir au crédit-bail pour financer leurs investissements productifs. En effet, la demande du crédit-bail a été facilitée par la difficulté d'octroi de crédit. Ainsi, la majorité des banques libanaises a privilégié le placement dans des bons de trésor de l'etat libanais, ce qui a raréfié la liquidité bancaire, et par conséquent les crédits aux entreprises. Au surplus, le "stress" financier provoqué par la faible rentabilité, le risque de survie et l'insuffisance de la capacité d'endettement minimisent l'offre des dettes bancaires et a fortiori poussent les firmes vers le crédit bail. En revanche, la durée de relation minimise le rationnement entre banque et client grâce à une meilleure connaissance de la structure financière de ce dernier. La déviation de cette structure impose un changement de politique nécessitant parfois non pas le rationnement des nouveaux crédits, mais la réclamation du remboursement, au cas où l'indice de risque de la firme se détériore. Cette situation suppose le renchérissement du coût de financement sollicité à cause de la hausse de la prime de risque. Elle pousse donc le crédit bailleur à réclamer parfois des garanties supplémentaires. Les exigences de liquidité et de solvabilité imposées aux banques par la Banque du Liban peuvent aussi constituer une source de rationnement de crédit. De la même manière, le respect du contenu de la circulaire n 1647 de la Banque du Liban, relative au plafond d'un prêt accordé à une seule personne physique ou morale par une banque peut orienter le client vers la substitution des dettes bancaires par des contrats de crédit-bail. La recherche d'une parfaite substituabilité entre le crédit-bail financement et les dettes bancaires La théorie financière propose souvent l'échange des dettes bancaires par des contrats de crédit-bail ou bien l'utilisation d'un "mix" dettes bancaires crédit-bail pour satisfaire aux besoins d'investissement des sociétés. Cependant, la diversité des résultats des études occidentales relatives à la commutation des dettes et du crédit-bail permet de tirer des conclusions ambiguës et dissonantes. Les entreprises apprécient l'existence d'une possibilité de remplacement entre le crédit-bail et les dettes dans l'application de leurs choix (Mc Connel & Schallheim, 1983 ; Myers et al., 1976 ; Miller & Upton, 1976). De leurs côtés Ang & Peterson (1984), Branson (1995) considèrent le crédit bail comme complémentaire et non amovible. Par contre Beattie8 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, et al. (2000) ainsi que Mukherjee (1991) ont conclu que le crédit-bail est partiellement substituable. Cette analyse qualitative permet de constater que le crédit-bail financement, sous sa forme libanaise, constitue un complément aux dettes bancaires pour les sociétés de crédit-bail, tandis qu'il forme un substitut à la dette pour les utilisateurs des fonds dans le paiement de leurs besoins d'investissement. La complémentarité observée avec les banques, admet le remboursement anticipé du contrat ou son rééchelonnement en cas de difficulté de paiement tout en réajustant l'intérêt restant à courir entre la date du paiement et l'échéance des versements (remboursements ou encaissements). Quant au crédit preneur, les effets observés entre crédit-bail et emprunt bancaire ne traduisent aucune différence particulière. Le choix est fondé sur les avantages obtenus en fonction de la conjoncture économique et de la situation financière. Le coût de ces deux moyens de financement est présumé identique. Egalement, le crédit-bail présente les mêmes caractéristiques que les dettes au niveau de la structure financière des comptes ainsi que le maintien de contrôle des dirigeants. Il suppose un dégagement d'un "cash flow" futur suffisant pour le remboursement des dettes ou le paiement des redevances du crédit-bail. Les deux techniques demeurent utiles dans le monde du financement. L'IMPACT DU CREDIT-BAIL SUR LA PERFORMANCE DES FIRMES LIBANAISES EN PERIODE DE CRISE ECONOMIQUE Le marasme économique actuel n'encourage pas les sociétés à augmenter leurs investissements et entraîne, par conséquent, la stagnation au niveau de l'activité du crédit-bail. Malgré cela, ce dernier demeure un outil nécessaire pour le financement des entreprises en assurant: - le besoin de la flexibilité de la trésorerie, - la signalisation du marché, - l'évaluation de la solvabilité du crédit preneur. Le besoin de la flexibilité de la trésorerie La faiblesse de la liquidité et les problèmes de "cash flow" constituent deux éléments majeurs dans la prise de décision en faveur du crédit-bail. Au Liban, la rareté des crédits à long terme, nécessaires pour le développement des investissements, renforce le rôle du crédit-bail qui instaure une forme "d'optimisation financière" capable de préserver les moyens propres du crédit preneur pour soutenir les besoins de croissance de son activité. En principe, le crédit-bail aide le crédit preneur à se procurer le bien dont il a besoin sans déboursement immédiat d une quelconque somme d argent. Il forme une option de paiement facile, taillée en fonction des moyens du crédit preneur, qui n obère pas ses ressources propres. Il constitue une technique de financement permettant un paiement immédiat au fournisseur et une réduction du prix. Quant aux sociétés de crédit-bail qui matérialisent souvent les loyers par des effets de commerce, elles ont la possibilité, soit de négocier ces effets, soit de domicilier les loyers auprès des banques. Cette technique garantit la possibilité de refinancement des sociétés du crédit-bail.9 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, La signalisation du marché Comme l'endettement, le crédit-bail peut être considéré comme un signal au marché visant à la fois soit l'amélioration de la performance économique de l'entreprise, soit le développement du risque: d'où son rôle de bon ou mauvais "stress" (Levasseur et al., 2000). La théorie des signaux permet donc, grâce au crédit-bail, d'aviser les actionnaires sur la conformité de la politique suivie par les dirigeants. En effet, les créanciers seront informés, du nouveau risque et les actionnaires, de l'effet de levier dégagé par la rentabilité espérée de l'investissement, ou bien de l'augmentation du risque de faillite et l'éventuel risque de diminution de leur richesse. Dans un tel cas la conséquence doit être en principe le remplacement du dirigeant. Mais la structure purement familiale de la propriété au Liban ne donne pas beaucoup d'importance à l'effet du changement de la direction. Le dirigeant, souvent propriétaire, est rarement affecté dans son rôle de management quelque soit le résultat. En revanche, les actionnaires minoritaires, mal protégés juridiquement, paient souvent les frais de la mauvaise gestion des actionnaires majoritaires. Dans cette perspective le crédit-bail fragilise donc le crédit preneur et dégrade sa performance. Il met en doute la survie de l'entreprise du fait de l'augmentation du risque de faillite, malgré la présence des opportunités d'investissements. En revanche, la flexibilité financière apportée par le crédit-bail est perçue comme un bon signal favorisant ainsi l'amélioration de la valeur des actions des crédits preneurs (Capiez, 1992). L'annonce des opérations de cession-bail par les entreprises preneuses provoque une réaction positive de la bourse sur la valeur de leurs actions (Slovin et al., 1990). Cet effet positif du crédit-bail améliore la solvabilité du preneur. L'évaluation de la solvabilité du preneur Le crédit bailleur s'intéresse en principe à la solidité financière et à la solvabilité du crédit preneur. Il analyse, dans le cadre de la procédure d'approbation, des contrats de créditbail, les spécifications techniques et la facilité de la rétrocession du matériel ainsi que la qualité financière du crédit preneur et sa capacité à régler les loyers. Au Liban, l'appréciation de la qualité du crédit preneur se fait selon les mêmes normes utilisées pour l'octroi d'un crédit bancaire. La nature du bien ne joue que d'une manière marginale dans l'acceptation du financement par crédit-bail. La solidité financière constitue un support suffisant aux analystes pour approuver le dossier. C est l'appréciation de la qualité de la signature du crédit preneur qui compte le plus. La notion "asset-based finance" n'attire pas beaucoup les crédits bailleurs libanais. La sécurité liée à la propriété juridique du bien n'est pas souvent estimée suffisante par le crédit bailleur qui exige parfois des garanties supplémentaires à l'instar des établissements bancaires. Les sociétés de crédit-bail calculent le risque en fonction de la capacité de remboursement du crédit preneur (risque purement financier et non pas selon le risque lié à l'équipement). L'octroi du crédit-bail constitue donc une décision de financement.10 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, L'UTILITE DU CREDIT-BAIL Les atouts du crédit-bail portent sur: - l'optimisation fiscale, - l'effet de levier, - la création des valeurs et l optimisation de la richesse des crédits preneurs, - la diminution du coût de la dette, - le passage à la propriété. Le crédit -bail financement: instrument d'optimisation fiscale La distinction entre le crédit-bail financement et le crédit-bail opérationnel en matière d'optimisation fiscale est nécessaire. Les dettes et le crédit-bail financement semblent avoir le même effet au niveau fiscal. Dans les deux cas, les amortissements et les intérêts sont déductibles fiscalement. La cession-bail (Lease-back) constitue une possibilité d'optimisation fiscale. Le propriétaire du bien cède son actif au crédit bailleur pour le louer ensuite. Ainsi, le propriétaire initial profite de la déductibilité fiscale des amortissements. Mais dans ce cas là, la plus-value réalisée est soumise à l'impôt au taux prévu par l'article 45 du Code des impôts. Le passage au Liban de l'application de la méthode française du crédit-bail à celle de la norme comptable internationale numéro 17 a provoqué le transfert dans le temps de l'intérêt fiscal. Ceci est dû à la déductibilité des amortissements qui dure plus longtemps que les loyers. La distorsion entre les loyers et les charges (amortissements et frais financiers), lourds au début de la période et allégés en fin de période, peut créer un différé fiscal. Par ailleurs, la dissymétrie de traitement fiscal entre les sociétés de personnes et les entreprises individuelles d'une part, et les sociétés de capitaux d'autre part provoque une distorsion fiscale pour le même contrat de crédit-bail. En revanche, la législation fiscale privilégie le principe de la prééminence de la réalité financière sur l'apparence juridique. Elle autorise les investissements par crédit-bail à profiter des dispositions de l'article 5 bis du Code des impôts. Elle justifie la non imposition de 50% du bénéfice couvert par des investissements, durant un délai de 3 ans, à partir de la date du contrat de crédit-bail. Quant à la T.V.A, elle est applicable selon les termes de l'article 2 du décret n 738/2002 sur la valeur réelle du bien objet du contrat de crédit-bail sans tenir compte des intérêts qui apparaissent d'une manière indépendante dans les comptes. Son préfinancement par le crédit bailleur réduit son impact sur la trésorerie du crédit preneur. En conclusion, le Liban n'accorde pas d'avantages fiscaux permettant, à l'instar des mesures occidentales, de développer l'activité du crédit-bail financement. Les avantages fiscaux des dettes bancaires et du crédit-bail sont identiques. L'utilisation du crédit-bail opérationnel apparaît plus avantageux fiscalement. La déductibilité des loyers, dont la durée est en principe inférieure à celle des amortissements, permet de différer le paiement d'impôt. Enfin, l'absence de la possibilité de transfert fiscal entre le crédit preneur et le crédit bailleur, du fait de l'inexistence d'un système de crédit d'impôt au Liban, minimise l'intérêt fiscal du crédit-bail.11 Lebanese Science Journal, Vol. 8, No. 2, La possibilité de profiter de l'effet de levier La théorie de l'effet de levier favorise l'utilisation des financements externes pour réaliser des investissements productifs dont la rentabilité est supérieure au coût de financement. En effet, ce principe peut être applicable aux opérations financées par crédit-bail financement, assimilées à des dettes, dans la mesure où la rentabilité du bien pris en créditbail doit être supérieure au coût de ce crédit. L'analyse du levier d'endettement des sociétés qui ont eu recours au crédit-bail financement s'analyse selon la formule suivante, émanant du modèle du marché, à savoir: dit = αt+βtifpit+єt Où dit = Variation des dettes de la société i au temps t Ifpit = insuffisance des fonds propres internes de l'entreprise i au temps t L'orientation des firmes vers le crédit-bail, pour financer leurs investissements, faute d'avoir des fonds propres, confirme la théorie du financement hiérarchique qui suppose le classement des moyens disponibles de financement. Dans cette perspective, les conditions des contrats de crédit-bail permettent audit crédit bail de devancer les dettes dans l'ordre hiérarchique malgré leur nécessité dans la création des valeurs et l optimisation de la richesse des propriétaires (Sharpe & Nguyen, 1995). La création des valeurs et l optimisation de la richesse des propriétaires La création des valeurs, grâce à la bonne exploitation des équipements obtenus par un contrat de crédit-bail, vise l'enrichissement des actionnaires en dégageant un revenu, dû à la rentabilité économique des actifs en question. Le crédit-bail n'affecte pas le taux de rentabilité des actionnaires à la date de la signature du contrat. Par contre, le crédit-bail peut aboutir à l optimisation de la richesse des crédits preneurs, grâce à la croissance de la valeur de l'entreprise due à l'exploitation bénéfique du bien. Le remboursement du montant du contrat grâce à l'affectation des valeurs, créées par l'actif en question, ne constitue pas une diminution de la richesse des propriétaires. Le dégagement d'un "free cash flow" (Jensen, 1986) à travers l'exploitation du bien pris en crédit-bail améliore la performance du crédit preneur. Dans une telle perspective, l'annonce de la signature du contrat de crédit-bail provoque un effet positif sur la richesse future du crédit preneur au regard de la rentabilité attendue. Cette situation répond en même temps aux contraintes des actionnaires et à l'opportunité de croissance tout en justifiant le principe de la minimisation du coût de la dette. La minimisation du coût de la dette En principe, le crédit-bail n'est ni moins cher ni plus cher que le crédit classique. La différence tient à la solidité des dossiers. Certains arguments ou montages favorisent la minimisation des coûts du crédit-bail à savoir: Montrer encore
- 09 - Les ratios d'analyse de l'activité et du résultat Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o Méthodologie et interprétation des ratios. Etre capable de retrouver les éléments de calcul. Définition Plus en détail UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Niveau L : 150 heures - 12 ECTS. 1. La valeur (15 heures) 2. Le diagnostic financier des comptes sociaux (40 heures)
UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Niveau L : 150 heures - 12 ECTS 1. La valeur (15 heures) Il s agit de prendre conscience, à partir du concept de valeur, de mécanismes fondamentaux en finance en excluant tout Plus en détail UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce
UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Etudes Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DECISIONS FINANCIERES Note de cours N 2 Plus en détail - 02 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE FINANCIERE. Connaissance des caractéristiques des moyens de financement des investissements.
- 02 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE FINANCIERE Objectif(s) : o Choix du financement des investissements ; o Coût du financement. Pré-requis : o Modalités : Connaissance des caractéristiques Plus en détail Financer son Entreprise
1 En élaborant votre business plan, vous avez évalué vos besoins et établi votre plan de financement. Subventions, prêts, garanties, aides fiscales et sociales En fonction de votre profil, de votre lieu Plus en détail Analyse financière détaillée
Analyse financière détaillée L analyse financière détaillée réintègre le cadre comptable de la comptabilité générale. En particulier les hypothèses introduites dans l analyse sommaire sont levées. Cela Plus en détail COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT EFFET DE LEVIER
COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT EFFET DE LEVIER SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT EFFET DE LEVIER La séance 6 traite des décisions d investissement. Il s agit d optimiser Plus en détail COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 7 STRUCTURE OPTIMALE DU PASSIF POLITIQUE D ENDETTEMENT POLITIQUE DE DIVIDENDES
COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 7 STRUCTURE OPTIMALE DU PASSIF POLITIQUE D ENDETTEMENT POLITIQUE DE DIVIDENDES SEANCE 7 STRUCTURE OPTIMALE DU PASSIF POLITIQUE D ENDETTEMENT POLITIQUE DE DIVIDENDES Objet Plus en détail Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?
Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur Plus en détail COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT
COURS GESTION FINANCIERE SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT SEANCE 6 DECISIONS D INVESTISSEMENT EFFET DE LEVIER La séance 6 (première partie) traite des décisions d investissement. Il s agit d optimiser Plus en détail BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants :
BILAN FONCTIONNEL Avoir une activité, générer des résultats, nécessite des moyens de production que l'on évalue en étudiant la structure de l'entreprise. L'étude de la structure financière va permettre Plus en détail Plan. Chapitre 16 La structure de financement
Chapitre 16 La structure de financement Plan Les financements internes et externes Le financement par capitaux propres Le financement par dette Marché parfait et neutralité de structure de financement Plus en détail UE 6 Finance d entreprise Le programme
UE 6 Finance d entreprise Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. La valeur (15 heures) Plus en détail INTRODUCTION AU CRÉDIT-BAIL
INTRODUCTION AU CRÉDIT-BAIL Adapté avec l autorisation de l Institut canadien des comptables agréés, Toronto, Canada. Octobre 1998 GLOSSAIRE DU CRÉDIT-BAIL Voici la définition de certaines expressions Plus en détail TROISIEME PARTIE : LA FONCTION FINANCIERE
TROISIEME PARTIE : LA FONCTION FINANCIERE I- Place et rôles de la fonction financière dans l Entreprise 1- Intérêt de la fonction financière pour les besoins d exploitation et d investissement. La vie Plus en détail Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ 5 MARS 2009 Position du CNC relative au traitement comptable applicable aux cessions de créances futures dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés 1/11 Plus en détail Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur
DCG UE06 FINANCE D ENTREPRISE - session 2013 Proposition de CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER - 11 points 1. Complétez le Plus en détail COMMENT FINANCER VOS INVESTISSEMENTS?
Aujourd hui, le mode de financement des équipements informatiques peut devenir un paramètre important dans la gestion d une entreprise. En effet, plusieurs formules sont offertes : achat sur fonds propres Plus en détail Atradius Commercial Finance. Nous sécurisons vos liquidités
Atradius Nous sécurisons vos liquidités Vos comptes clients: une valeur à mobiliser Faites le bon calcul Votre entreprise est florissante et vos ventes sont en hausse constante. Mais pour être sûr que Plus en détail Qu est-ce qu une banque?
Qu est-ce qu une banque? Nathalie Janson 1 Financement de l Activité économique Développement des entreprises nécessite apport de fonds Les entreprises peuvent se financer de façon interne ou externe Les Plus en détail DCG session 2010 UE4 Finance d entreprise Corrigé indicatif. Dossier 1 - Diagnostic financier
DCG session 2010 UE4 Finance d entreprise Corrigé indicatif Dossier 1 - Diagnostic financier 1. Intérêt des tableaux de flux de trésorerie - Analyse de l évolution de la trésorerie Les tableaux de flux Plus en détail PARTIE I DIAGNOSTIC FINANCIER DE L ENTREPRISE
PARTIE I DIAGNOSTIC FINANCIER DE L ENTREPRISE CHAPITRE I ACTEURS, OBJECTIFS ET MODALITES DU DIAGNOSTIC FINANCIER 1) Les champs d application et les acteurs du diagnostic financier ACTEURS CONCERNES Dirigeants Plus en détail I Les choix financiers : les besoins et les sources de financement
I Les choix financiers : les besoins et les sources de financement 1. Les besoins de financement 2. Le cycle d'exploitation II Les moyens de financement A. Le financement des investissements A1. Les capitaux Plus en détail Document d information des prêts du Crédit Foncier
Document d information des prêts du Crédit Foncier Valable à compter du 20 février 2012 Ce document vous est remis dans le cadre de l acquisition de votre résidence principale. Ce document a pour objectif Plus en détail Présentation des termes et ratios financiers utilisés
[ annexe 3 Présentation des termes et ratios financiers utilisés Nous présentons et commentons brièvement, dans cette annexe, les différents termes et ratios financiers utilisés aux chapitres 5, 6 et 7. Plus en détail Les Crédits et ouverture de crédit
Les Crédits et ouverture de crédit Contexte général Besoin d une nouvelle voiture, votre machine à lessiver tombe en panne ou besoin d effectuer quelques travaux dans votre maison? De grosses dépenses Plus en détail Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DES ENTREPRISES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2012 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION Épreuves d admissibilité ÉPREUVE PRATIQUE À OPTION : GESTION COMPTABLE Plus en détail Cadre légal O d r o d nna n n a ce n 03 0-11 du 26 août 2 03 (re r mpl p aç a a ç n a t la l loi o n 90 9 / 10 du d 10 / 04 0 /
LEASING ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES Cadre légal Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 (remplaçant la loi n 90 / 10 du 10 / 04 / 1990) relative à la monnaie etau crédit. 68 : «Sont assimilées à des opérations Plus en détail GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES. Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.
GLOSSAIRE TERMES ECONOMIQUES ET COMPTABLES Actif : (partie gauche d'un bilan) Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité. Action : Titre de propriété d'une fraction Plus en détail Le financement des investissements
Les modes de financement Le crédit aux particuliers Le crédit aux entreprises 1 Les modes de financement L autofinancement Le crédit bancaire Le crédit-bail La location longue durée 2 L autofinancement Plus en détail LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015
LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par Plus en détail Banques: les fonds propres sont-ils chers?
Banques: les fonds propres sont-ils chers? Résumé: Le coût des fonds propres correspond à la rentabilité exigée par les actionnaires sur leur investissement en fonds propres. Celle-ci est supérieure à Plus en détail Chapitre 25. Le financement par crédit-bail
Chapitre 25 Le financement par crédit-bail Introduction La location d actifs par une entreprise s appelle le créditbail. Celle-ci présente les mêmes caractéristiques que la location d un bien par un particulier Plus en détail L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL. Les grandes masses du bilan fonctionnel
L ANALYSE DU BILAN FONCTIONNEL Le bilan comptable renseigne sur l état du patrimoine de l entreprise. Il peut être défini comme étant la «photographie comptable de l entreprise à une date donnée». Le bilan Plus en détail Le coût du capital C H A P I T R E
JOB : mp DIV : 10571 ch04 p. 1 folio : 103 --- 29/8/07 --- 11H4 [ Le coût du capital q Le coût du capital est une notion fondamentale pour les entreprises en matière de politique financière car il est Plus en détail Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier
Luxembourg, le 21 avril 211 Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Dans la mesure où le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) n'est pas encore à Plus en détail SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION
SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION 1 - DEFINITIONS 2 - COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL 3 - RESTRUCTURATION DES LOYERS IMPAYES 4 - COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS Plus en détail DCG session 2008 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER
DCG session 2008 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER Première partie : Les outils du diagnostic financier proposés dans cette étude 1. Calculer les soldes intermédiaires Plus en détail PLANIFICATION FINANCIÈRE ET CAPACITÉ ÉCONOMIQUE D ENDETTEMENT
PLANIFICATION FINANCIÈRE ET CAPACITÉ ÉCONOMIQUE D ENDETTEMENT Commune de Lully Assemblée communale du 2 mai 2012 Bases légales Selon la loi des communes, article 10 et 43 Support et conseil Par la Maison Plus en détail www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif
DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER 1. Compléter le tableau de financement 2011 Affectation du bénéfice 2010 : Bénéfice 2010 359 286 Affectation en Plus en détail La planification financière
La planification financière La planification financière est une phase fondamentale dans le processus de gestion de l entreprise qui lui permet de limiter l incertitude et d anticiper l évolution de l environnement. Plus en détail LA DECISION DE FINANCEMENT
o o o o o o o Séance 1 : Les critères de sélection des modes de financement. Séance : Exercices sur le coût d une source de financement. Séance 3 : Contrôle. Séance 4 : Le choix d une structure optimale Plus en détail En millions CHF ou selon indication 2014 2013
32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états Plus en détail LE FINANCEMENT PAR EMPRUNT. Il est essentiellement constitué des emprunts indivis et des emprunts obligataires :
Une firme pour financer ces investissements, à le choix entre 2 options ; soit le financement par fonds propre ; soit le financement par l endettement. Dans cette fiche, nous allons définir et décrire Plus en détail Le financement de l'économie
Le financement de l'économie I - La Banque de France La Banque de France est la Banque centrale, ou Banque des banques. Elle émet de billets : c'est une banque d'émission. Elle effectue toutes les opérations Plus en détail LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION
LE PROCESSUS D OCTROI D UN CREDIT COMMERCIAL ET LES CRITERES DE DECISION Marija Vukmanovic, Director, chef de secteur clientèle entreprises Office de Promotion Economique du Canton de Genève Petit-déjeuner Plus en détail Le financement adossé de l immobilier en gestion de patrimoine : une modélisation simple
Le financement adossé de l immobilier en gestion de patrimoine : une modélisation simple Laurent Batsch ahier de recherche n 2005-01 Le financement adossé est une des modalités de financement de l investissement Plus en détail Fiche. L analyse fonctionnelle du bilan. 1 les travaux préparatoires à l établissement du bilan. fonctionnel
L analyse fonctionnelle du bilan Fiche 1 1 les travaux préparatoires à l établissement du bilan fonctionnel Le bilan fonctionnel permet une lecture directe de l équilibre financier du bilan. Le retraitement Plus en détail - 01 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE ECONOMIQUE
- 01 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE ECONOMIQUE Objectif(s) : o Choix des investissements et rentabilité économique : Capacité d'autofinancement prévisionnelle ; Flux nets de trésorerie ; Evaluations. Plus en détail Structure et contraintes de financement
Chapitre 13 Structure et contraintes de financement 1 Exercice 13.05 Incidence de l endettement l sur le bénéfice par action La société anonyme Zéphyr au capital divisé en 1 000 000 d actions, a investi Plus en détail ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL
- 04 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 1 Objectif(s) : o Evaluation de la variation de la trésorerie d'exploitation ; o Encaissements et décaissements. Pré-requis : o Etre capable de distinguer Plus en détail Au titre de cet immeuble, la société X a reçu des subventions d investissement de la part de l Union européenne, de la région et du département.
COMPTES ANNUELS - Immeuble à destination spécifique loué à une société placée en procédure de sauvegarde - Modalités d'évaluation et de dépréciation de l'immeuble - EC 2011-05 Mots clés Comptes annuels, Plus en détail DOMAINE : économie et gestion comptable
CONCOURS DE L'AGREGATION INTERNE «ECONOMIE ET GESTION» SESSION 2002 EPREUVE PORTANT SUR LES TECHNIQUES DE GESTION ET COMPORTANT DES ASPECTS PEDAGOGIQUES DOMAINE : économie et gestion comptable Durée de Plus en détail Provisions déductibles pour les établissements financiers de factoring (art 37 et 38)
2 Provisions déductibles pour les établissements financiers de factoring (art 37 et 38) A. REGIME EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 2006 L article 30 de la loi n 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances Plus en détail CAF dans le fonctionnement
Chapitre IV : La création monétaire I. La hausse tendencielle de la masse monétaire hausse tendencielle = augmentation en moyenne Historiquement, il y a eu des contextes où la masse monétaire a pu décroitre Plus en détail Le financement de l entreprise
Amt für Gemeinden GemA Rue de Zaehringen 1, 1701 Fribourg T +41 26 305 22 42, F +41 26 305 22 44 scom@fr.ch, www.fr.ch/scom Situation financière Capacité d'investissement 2009-2013 1. Comptes de fonctionnement Plus en détail Rapport Analyse Financière
BLANC Michaël DEBYSER Antoine L3 Promo 2008 Groupe C Rapport Analyse Financière 1. Bilan de la société LAFIN : Le bilan décrit l état et la répartition du patrimoine de l entreprise à une date donnée. Plus en détail CABINET SEDDIK L AFFACTURAGE SOMMAIRE : Introduction. Définition de l affacturage. Mécanisme d affacturage. Le coût de l affacturage
L AFFACTURAGE SOMMAIRE : Introduction Définition de l affacturage Mécanisme d affacturage Le coût de l affacturage Distinction entre l affacturage et l assurance-crédit Avantages et inconvénients de l Plus en détail Sommaire. Introduction 3. Aller toujours plus loin 21
Vos ratios en poche Sommaire Introduction 3 Les bases pour comprendre les ratios 4 Les ratios de rentabilité 8 Les ratios de valeur ajoutée 11 Les ratios de liquidité 14 Les ratios de solvabilité 17 Aller Plus en détail La fonction macroéconomique d'investissement
La fonction macroéconomique d'investissement Plan : Introduction I Le principe d'accélération 1) Accélérateur simple 2) Accélérateur flexible II Le coût de financement et la structure du financement Sa.19/01 Plus en détail NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles
NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des Plus en détail Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1
Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation Plus en détail LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES
LE DROIT BANCAIRE LES CONTRATS BANCAIRES Objectif: Examiner la réglementation des rapports entre le client et le banquier à travers l étude des contrats bancaires. LES CONTRATS BANCAIRES : La banque, comme Plus en détail Introduction I. Définition II. les ratios de structure 1. la structure de l actif 2. la structure des capitaux propres passifs III.
Introduction I. Définition II. les ratios de structure 1. la structure de l actif 2. la structure des capitaux propres passifs III. les ratios de liquidité IV. les ratios de gestion ou de rotation 1. ratio Plus en détail La technique d'analyse financière par les ratios
La technique d'analyse financière par les ratios Un ratio est un rapport entre deux grandeurs caractéristiques extraites des documents comptables permettant une approche du risque que représente l'entreprise Plus en détail Quel financement pour les PME? 7 recommandations de base pour l entrepreneur en recherche de financement externe
Quel financement pour les PME? 7 recommandations de base pour l entrepreneur en recherche de financement externe TRANSMISSION D'ENTREPRISE Remise au sein de la famille Séparation du capital et du management Plus en détail COMPTE DE RESULTAT SIG CAF RATIOS SEUIL DE RENTABILITE BILAN COMPTABLE. Bilan Financier RATIOS. Structure financière
ORGANISATION DE L ANALYSE FINANCIERE L analyse financière est l'étude de l'activité, de la rentabilité et du Financement de l entreprise : Soit a posteriori (données historiques et présentes) Soit a priori Plus en détail 3 ) Les limites de la création monétaire
3 ) Les limites de la création monétaire Si un banquier n a besoin que de son stylo pour créer de la monnaie, on peut se demander ce qui empêche une création infinie de monnaie. En fait, la création monétaire Plus en détail L ADIL Vous Informe. Le prêt relais
ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux Plus en détail ESSEC. Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit
ESSEC Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit Plan de la séance 3 : Le risque de crédit (1) Les opérations de crédit Définition d un crédit La décision de crédit Les crédits aux petites Plus en détail Annexe A : Tableau des SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
FINANCE D ENTREPRISE DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER Première partie : Les outils du diagnostic financier proposés dans cette étude 1. Calculer les soldes intermédiaires Plus en détail FINANCE Décisions d investissement en avenir certain
INSTITUT D ETUDES POLITIQUES 4ème Année, Economie et Entreprises 2004/2005 C.M. : M. Godlewski FINANCE Décisions d investissement en avenir certain Critères de choix d investissement Le critère de la VAN Plus en détail Annexe 1. Tableau de bord de la société Armand Ratio Calcul Valeur société Armand année N
ÉNONCÉ 1 Analyse globale Créée en N-5, la société Armand est devenue sous-traitante d une entreprise qui gère une librairie électronique. Armand assure la logistique de cette entreprise : elle achète, Plus en détail Par exemple une hausse des impôts et taxes provoque une baisse de la CAF.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT ET AUTOFINANCEMENT 1- Définition de la capacité d'autofinancement () La capacité d'autofinancement est la ressource interne dégagée par les opérations enregistrées en produits Plus en détail S.A. actions minimum S.A.
Pr. SAMIRA BOUNID La société anonyme : La S.A. est commerciale à raison de sa forme, quelque soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d apports en numéraire (argent) Plus en détail DCG session 2009 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1
DCG session 2009 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif Première Partie 1) Evolution des SIG DOSSIER 1 Production vendue 369 458 394 023-6,2% Production stockée 1 162 2 541-54,3% Production de l'exercice Plus en détail NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM
NC 17 Norme comptable relative au portefeuille-titres et autres opérations effectuées par les OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 07 - relative aux placements définit les règles de prise en compte, Plus en détail Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme
Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document Plus en détail COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES 08/06/2015 Afin d'améliorer la trésorerie d'une société, les associés peuvent, outre le recours aux emprunts ou découverts bancaires, décider d'augmenter le capital social ou Plus en détail Leasing financier PROFESSIONNELS. Pour les voitures, les utilitaires légers et tout le matériel utilisé dans un environnement professionnel
Leasing financier PROFESSIONNELS Pour les voitures, les utilitaires légers et tout le matériel utilisé dans un environnement professionnel Intro Dans de nombreux cas, un leasing via votre agence sera la Plus en détail ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS. «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...»
ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...» DE QUOI S AGIT AGIT-IL IL? Prévoir les investissements et anticiper les mouvements d argent pour les premières Plus en détail Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013
Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie Plus en détail URBAN VITALIM SCPI «PINEL»
URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement Plus en détail Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.
SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une Plus en détail L INTERPRETATION DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION ET FONCTION DU TARIFE
INTRODUCTION Le système comptable OHADA préconise l'établissement des états financiers annuels qui se composent, selon l'article 8 (Droit Comptable) de plusieurs éléments: - Bilan; L INTERPRETATION DES Plus en détail Les caractéristiques de votre projet
Les caractéristiques de votre projet Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2011) et contractuelles en vigueur. Votre situation initiale REVENU, compte tenu de votre situation Plus en détail Cours de l'action. Total des actifs actifs et passifs incorporels
Qu est-ce que le ratio cours/valeur comptable P/B ratio? Ce ratio sert à comparer la valeur de marché d une action à sa valeur comptable. Il se calcule en divisant le cours de clôture d une action par Plus en détail DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Le diagnostic financier»
DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Le diagnostic financier» Points clés Etablir un diagnostic financier, c est analyser la situation - passée, présente et future - d une structure d utilité sociale ou Plus en détail Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI
Présentation du dispositif fiscal : Article 217 undecies du CGI Pour les entreprises soumises à l Impôt sur les Sociétés, le dispositif Girardin Société 100 % permet de déduire du résultat imposable la Plus en détail Session : Coût du capital
Session : Coût du capital 1 Objectifs Signification du coût du capital Mesure du coût du capital Exemple illustratif de calcul du coût du capital. 2 Capital fourni par les actionnaires ou les banques L Plus en détail Le Financement des PME et des Start-Up
Le Financement des PME et des Start-Up : Le rôle d une banque commerciale et les différents types de crédits aux PME Christian Turbé, Membre de la Direction, BCGE Petit- Déjeuner des PME et des Start-Up, Plus en détail DOMAINE : économie et gestion comptable
CONCOURS DE L'AGREGATION INTERNE «ECONOMIE ET GESTION» SESSION 2002 EPREUVE PORTANT SUR LES TECHNIQUES DE GESTION ET COMPORTANT DES ASPECTS PEDAGOGIQUES DOMAINE : économie et gestion comptable Durée de Plus en détail DISCOUNTED CASH-FLOW
DISCOUNTED CASH-FLOW Principes généraux La méthode des flux futurs de trésorerie, également désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF), est très largement admise en matière d évaluation d actif Plus en détail URBAN VITALIM SCPI «PINEL»
URBAN VITALIM La note d information prévue par le Code Monétaire et Financier a obtenu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-06 en date du 12/05/2015. Elle peut être obtenue gratuitement Plus en détail - 03 - GESTION DES INVESTISSEMENTS PLAN DE FINANCEMENT. emplois ; ressources ; équilibrage du plan de financement.
- 03 - GESTION DES INVESTISSEMENTS PLAN DE FINANCEMENT Objectif(s) : o Planification des investissements : Pré-requis : o Modalités : emplois ; ressources ; équilibrage du plan de financement. Connaissance Plus en détail L immobilier en centre ville
SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back