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Timestamp: 2016-10-27 09:17:12+00:00
Document Index: 230690436

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 6', 'art. 152']

1P.385/2003 (23.07.2003)
1P.385/2003 /viz
Arr�t du 23 juillet 2003
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, F�raud et Karlen.
recourant, repr�sent� par Me Christophe Claude Maillard, avocat, avenue de la Gare 10, case postale 231,
1630 Bulle 1,
Alexandre Papaux, Pr�sident de la Cour d'appel p�nal, case postale 56, 1702 Fribourg,
Tribunal cantonal du canton de Fribourg,
r�cusation,
recours de droit public contre les arr�ts du Tribunal cantonal du 22 mai et du 4 juin 2003.
Par jugement du 22 mai 2002, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Veveyse a reconnu A.________ coupable de discrimination raciale et calomnie, notamment pour avoir diffus� des �crits r�visionnistes et antis�mites; il l'a condamn� � huit mois d'emprisonnement. A.________ a d�f�r� ce prononc� � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal; il se plaignait de violation du droit d'�tre entendu et critiquait l'appr�ciation de la peine.
Le 12 mai 2003, A.________ a pr�sent� une demande de r�cusation du juge Alexandre Papaux, Pr�sident de la Cour d'appel p�nal. Il all�guait que le p�re de ce magistrat fr�quente r�guli�rement la synagogue de Lausanne, de sorte qu'il para�t avoir adopt� la religion juive; en outre, dans l'hypoth�se o� le juge Papaux serait juif par sa m�re, il se trouverait � la fois "juge et partie"; en raison de cette situation, l'appelant redoutait un jugement entach� de partialit�.
La Cour d'appel p�nal a rejet� la demande par un arr�t incident du 22 mai 2003, notifi� le 26 suivant.
Statuant sur la cause p�nale le 4 juin 2003, soit pr�s d'une semaine apr�s, sous la pr�sidence du juge Papaux, cette juridiction a partiellement admis le recours; elle a rejet� les griefs tir�s du droit d'�tre entendu et, pour le surplus, r�duit la peine � six mois d'emprisonnement.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler les arr�ts du 22 mai et du 4 juin 2003. Il persiste � soutenir qu'en raison d'un lien de proche parent� avec des personnes de religion juive, touch�es par les actes antis�mites qui sont l'objet de la poursuite p�nale, le juge Papaux ne satisfait pas � la garantie constitutionnelle de l'impartialit� des juges.
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par l'art. 6 par. 1 CEDH, � l'instar de la protection conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst., permet au plaideur de s'opposer � une application arbitraire des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives � la r�cusation des juges. Elle permet aussi, ind�pendamment du droit cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�; elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 116 Ia 135 consid. 2; voir aussi ATF 126 I 68 consid. 3 p. 73, 125 I 119 consid. 3a p. 122, 124 I 255 consid. 4a p. 261).
La juridiction intim�e n'a pas v�rifi� si le juge Papaux ou d'autres personnes de sa proche famille se r�clament effectivement de la religion juive, mais, de toute mani�re, ce point de fait n'est pas d�terminant. En effet, nul ne pr�tend que ce magistrat ou des membres de sa parent� soient personnellement vis�s par les �crits imput�s au recourant. Pour le surplus, quant � la port�e de la garantie constitutionnelle en cause, on n'envisage pas que tous les juges croyant en Dieu soient r�cusables en cas d'atteinte � la libert� de croyance et des cultes prot�g�e par l'art. 261 CP; de m�me, cette garantie ne saurait exclure de fa�on g�n�rale que le tribunal appel� � conna�tre d'une infraction r�prim�e par l'art. 261bis CP comprenne, �ventuellement, une personne appartenant au groupe racial, ethnique ou religieux concern�. Il n'y a pas lieu d'examiner ici le cas hypoth�tique d'une infraction qui serait dirig�e contre un groupe aux membres tr�s peu nombreux et tr�s �troitement solidaires. En r�gle g�n�rale, la personne �lue ou nomm�e � une fonction judiciaire est cens�e capable de prendre le recul n�cessaire par rapport aux �ventuelles particularit�s de sa propre situation personnelle ou sociale, et de se prononcer objectivement sur la cause qui lui est soumise. Par cons�quent, quelle que f�t l'appartenance religieuse du juge Papaux ou de ses p�re et m�re, la participation de ce magistrat � la cause p�nale du recourant n'a pas contrevenu aux art. 6 par. 1 CEDH ou 30 al. 1 Cst.
Le recours, mal fond�, doit ainsi �tre rejet�.
Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral n'avait manifestement aucune chance de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de la demande d'assistance judiciaire. Le recourant, qui succombe, doit au contraire acquitter l'�molument judiciaire.
Le recourant acquittera un �molument judiciaire de 2'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au juge Alexandre Papaux, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Lausanne, le 23 juillet 2003