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Timestamp: 2016-10-20 19:52:55+00:00
Document Index: 118174594

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 15', 'ATF ']

107 V 12226. Arr�t du 25 mai 1981 dans la cause Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail contre Tessier et Commission cantonale fribourgeoise de recours en mati�re d'assurance-ch�mage
Art. 15 al. 1 OAC. - Le temps consacr� par un enseignant � temps partiel aux travaux de pr�paration des cours, � la correction des travaux et aux autres obligations professionnelles doit �tre pris en consid�ration pour v�rifier si la condition d'activit� suffisante soumise � cotisation est r�alis�e (consid. 1a). Evaluation du temps � porter en compte � ce titre (consid. 1b). - Satisfait � la condition de l'art. 15 al. 1 OAC le travailleur � temps partiel qui �tablit avoir eu une activit� r�guli�re � raison de 10 heures hebdomadaires pendant 26 semaines ou � raison de 15 heures hebdomadaires pendant 17 semaines 1/3 (consid. 2). Faits � partir de page 123
A.- Marianne Tessier est jardini�re d'enfants. Elle a exerc� sa profession en Suisse du 1er septembre 1972 au 30 juin 1975. D'octobre 1975 � f�vrier 1976, elle a r�sid� au Qu�bec. De retour � Fribourg, elle s'est efforc�e de trouver un emploi. A part une activit� de quelque trois semaines en juillet 1976, elle n'a obtenu qu'un engagement � mi-temps pour l'ann�e scolaire 1976/1977 (du 15 septembre au 30 juin). Ses heures de classe �taient au nombre de 8 (au lieu de 18) par semaine. Son traitement s'�levait � 620 fr. par mois.
Sans travail depuis la rentr�e scolaire, la pr�nomm�e - qui avait demand� le 16 f�vrier 1976 son affiliation � la Caisse publique d'assurance-ch�mage de la ville de Fribourg et avait �t� admise avec effet au 1er mars 1976 - s'est annonc�e � l'assurance le 29 ao�t 1977 aux fins d'�tre indemnis�e de son ch�mage. Statuant dans le cadre d'une proc�dure pour cas douteux, le Service cantonal fribourgeois de l'assurance-ch�mage a consid�r� le 30 septembre 1977 que la situation de la requ�rante �tait tr�s particuli�re et a invit� la caisse � lui verser les prestations l�gales.
B.- L'Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail a recouru contre la d�cision du service pr�cit�, en soutenant que Marianne Tessier ne pouvait pr�tendre � des indemnit�s, son horaire hebdomadaire ne comptant pas au moins 15, ni m�me 10 heures de travail.
La Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, Fribourg, a rejet� le recours, par jugement du 9 d�cembre 1977, en bref parce que l'art. 15 al. 1 OAC ne saurait, l�galement, s'appliquer aux enseignants fribourgeois qui donnent moins de 15 heures de classe par semaine.
C.- L'Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail interjette recours de droit administratif, en reprenant ses BGE 107 V 122 S. 124conclusions et motifs de premi�re instance. Il met de plus en doute que l'int�ress�e f�t apte � s'assurer, � son retour du Qu�bec.
Le Service cantonal de l'assurance-ch�mage conclut au rejet du recours.
Le juge d�l�gu� a proc�d� � diverses mesures d'instruction. Marianne Tessier a fourni au tribunal des pr�cisions relatives au travail de pr�paration que comporte son enseignement.
1. a) Dans le r�gime transitoire de l'assurance-ch�mage en vigueur depuis le 1er avril 1977, le droit d'�tre indemnis� est r�gi notamment par l'art. 15 al. 1 OAC, relatif aux travailleurs � temps partiel. Aux termes de cette disposition, ces derniers sont r�put�s exercer une activit� suffisante soumise � cotisation au sens de l'art. 12 al. 1 OAC lorsqu'ils ont eu, durant au moins 26 semaines au cours de la p�riode de r�f�rence de 365 jours (pr�c�dant imm�diatement le ch�mage), une activit� r�guli�re d'au moins 15 heures par semaine. Tr�s r�cemment, sur la base d'une d�cision de la Cour pl�ni�re, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� (ATF 105 V 119) que le temps n�cessaire � un enseignant pour pr�parer son enseignement doit �tre assimil� aux heures de classe proprement dites. Il est g�n�ralement reconnu en effet qu'un enseignant doit effectuer en dehors des heures de classe proprement dites un certain nombre de t�ches (pr�paration de l'enseignement, correction de travaux, etc.) que le traitement allou� est �galement destin� � r�mun�rer. Le temps consacr� � l'accomplissement de ces t�ches peut �tre estim�; il est suffisamment contr�lable, au sens o� l'entend la loi.
b) Pour des raisons pratiques, on �valuera le temps consacr� aux travaux dont l'enseignant est charg� en dehors des heures de classe � proprement parler de la mani�re suivante: le nombre d'heures d'�cole hebdomadaires d'un enseignant � plein temps ressortant de la loi ou des dispositions correspondantes applicables aux collaborateurs d'une �cole priv�e est r�put� correspondre au temps de travail hebdomadaire normal dans l'administration ou dans le secteur priv�. La diff�rence entre le nombre d'heures hebdomadaires d'un enseignant (par exemple 28 heures) et le nombre d'heures hebdomadaires d'un fonctionnaire ou d'un salari� (que l'on fixera � 44 pour des raisons pratiques) est cens�e correspondre au temps n�cessaire pour accomplir les t�ches BGE 107 V 122 S. 125annexes susmentionn�es. Pour conna�tre le temps effectif de travail d'un enseignant � temps partiel, on multipliera le nombre d'heures de classe hebdomadaires dont il est charg� par le facteur r�sultant du rapport existant entre le temps normal de travail de 44 heures et le nombre d'heures correspondant d'un enseignant � plein temps. Si ce dernier nombre d'heures est de 28 par semaine, on obtiendra un facteur (arrondi) de 1,6. La personne charg�e d'un enseignement comportant 12 heures de classe hebdomadaires exerce d�s lors en fait une activit� � temps partiel repr�sentant 19 heures de travail par semaine, en chiffre rond. Il appartiendra au besoin � l'Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail d'�dicter les directives n�cessaires pour tenir compte des particularit�s li�es aux divers degr�s et sortes d'enseignements, cat�gorie d'enseignants, etc.
2. L'Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail estime que la norme de 15 heures hebdomadaires pendant 26 semaines fix�e � l'art. 15 al. 1 OAC doit, en application de sa circulaire no 22 du 25 novembre 1975, �tre abaiss�e aux deux tiers, soit � 10 heures pendant 26 semaines, si, en raison du ch�mage, une personne occup�e � temps partiel n'est pas en mesure d'apporter une justification compl�te. La Cour de c�ans n'a pas de motif de s'opposer � cette r�glementation, demeur�e en vigueur jusqu'� la promulgation de l'Ordonnance du 24 ao�t 1979 concernant la prise en compte de 50 jours de ch�mage pour la justification d'une activit� soumise � cotisation. Elle a du reste d�j� jug� que la norme susmentionn�e pouvait �tre abaiss�e � 15 heures hebdomadaires pendant 17 semaines 1/3 (ATF 107 V 113).
3. En l'esp�ce, Marianne Tessier est manifestement vis�e par la circulaire no 22 susmentionn�e: il ressort des pi�ces qu'elle recherchait un emploi � plein temps et qu'elle n'a accept� un poste � mi-temps que pour �chapper � un ch�mage total. Par ailleurs, il est �vident que la pr�nomm�e a eu une activit� hebdomadaire d'une dur�e sup�rieure � 10 heures pendant 26 semaines, si l'on tient compte comme il se doit des heures consacr�es aux t�ches annexes d'enseignante. C'est donc � tort que l'Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail entend fonder un refus de prestations sur le nombre d'heures de travail hebdomadaires de l'int�ress�e.
Le recours est admis dans le sens que le jugement attaqu� et la d�cision litigieuse sont annul�s et la cause, renvoy�e au Service cantonal de l'assurance-ch�mage pour r�examen de l'affaire et nouvelle d�cision, conform�ment aux consid�rants.