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Timestamp: 2016-10-28 04:24:23+00:00
Document Index: 152942702

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 93', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 64']

4A_660/2014 (06.05.2015)
4A_660/2014 � � Arr�t du 6mai 2015
repr�sent�e par Me Julien Fivaz,
Vice-pr�sident de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
recours contre la d�cision prise le 14 octobre 2014 par le Vice-pr�sident de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Au mois d'octobre 1988, les �poux F.X.________ et H.X.________ �taient respectivement administratrice pr�sidente et administrateur vice-pr�sident de la soci�t� U.________ SA.
Le 13 de ce mois, en qualit� d'actionnaires de U.________ SA, tous deux ont souscrit un � engagement de cod�biteurs solidaires � en faveur de la Banque A.________, en garantie d'un cr�dit au montant maximum de 1'200'000 fr. que cet �tablissement ouvrait � la soci�t�.
La faillite de U.________ SA est survenue le 26 novembre 1990.
La Banque A.________ a par la suite fusionn� avec un autre �tablissement pour devenir la Banque B.________.
Le 10 d�cembre 2012, celle-ci a ouvert action contre F.X.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 500'000 fr. par suite de l'engagement souscrit le 13 octobre 1988.
L'autorit� comp�tente a rejet� sa requ�te d'assistance judiciaire au motif que les conclusions pr�sent�es paraissaient d�pourvues de chances de succ�s; cette d�cision a �t� confirm�e sur recours.
Le Tribunal de premi�re instance s'est prononc� le 14 mars 2014; il a accueilli l'action et condamn� la d�fenderesse selon les conclusions de la demande.
La d�fenderesse a interjet� appel; elle persiste dans ses conclusions tendant au rejet de l'action et elle sollicite l'assistance judiciaire en appel. Cette requ�te a �t� rejet�e par le Vice-pr�sident du Tribunal civil le 14 juillet 2014, puis, sur recours, par le Vice-pr�sident de la Cour de justice le 14 octobre 2014. Ces autorit�s retiennent que l'appel est d�pourvu de chances de succ�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, F.X.________ requiert le Tribunal f�d�ral de r�former la d�cision du 14 octobre 2014 en ce sens que l'assistance judiciaire lui soit accord�e en appel.
La recourante sollicite l'assistance judiciaire devant le Tribunal f�d�ral.
Le refus de l'assistance judiciaire est une d�cision incidente de nature � causer un pr�judice irr�parable au plaideur requ�rant (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 129 I 129 consid. 1.1 p. 131); cette d�cision est donc susceptible d'un recours s�par� selon l'art. 93 al. 1 let. a LTF. L'adverse partie, dans le proc�s civil, n'a pas annonc� de demande de s�ret�s en garantie des d�pens; elle n'est donc pas partie aux proc�dures incidentes puis de recours relatives � l'assistance judiciaire (arr�t 4A_366/2013 du 20 d�cembre 2013, consid. 3).
Les conditions de recevabilit� du recours en mati�re civile sont par ailleurs satisfaites, notamment � raison de la valeur litigieuse; celle-ci correspond � la pr�tention qui est en l'�tat contest�e en appel (art. 51 al. 1 let. c LTF).
Il est ainsi n�cessaire d'examiner les chances de succ�s des moyens d�velopp�s par la recourante � l'appui de ses conclusions d'appel.
Le cr�dit ouvert par la banque �tait destin� � une soci�t� anonyme dont les �poux F.X.________ et H.X.________ �taient cens�ment tous deux actionnaires et administrateurs. Leur int�r�t personnel et mat�riel, dans cette affaire, semblait donc indiscutable; d'un point de vue �conomique, par leur engagement solidaire souscrit le 13 octobre 1988, ils n'interc�daient pas pour un tiers d�biteur mais ils agissaient aux fins de leur propre activit� commerciale. Pour autant que la situation r�elle correspond�t � cette apparence, l'engagement solidaire �tait incontestablement valable et opposable, en particulier, � l'�pouse F.X.________ (cf. arr�t 4C.24/2007 du 26 avril 2007, consid. 5, SJ 2008 I 29). A supposer qu'il y e�t divergence entre la r�alit� et l'apparence mais que la banque ignor�t de bonne foi cette divergence, l'engagement n'en �tait pas moins valable en vertu du principe de la confiance qui r�git l'interpr�tation des d�clarations et manifestations de volont� entre cocontractants (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681).
En premi�re instance, F.X.________ a offert de prouver que sa fonction d'administratrice pr�sidente de U.________ SA, telle qu'inscrite sur le registre du commerce, �tait simul�e et qu'elle-m�me n'avait en r�alit� aucun r�le ni int�r�t dans la gestion de cette soci�t�. Elle offrait au surplus de prouver que cette simulation �tait connue de la banque. En appel, elle fait grief au Tribunal de premi�re instance d'avoir ind�ment refus� l'administration des preuves offertes sur ces deux all�gations, et elle r�it�re l'offre de preuves. Elle �num�re six t�moins dont elle requiert la citation et l'interrogatoire. L'un d'eux est son �poux H.X.________, trois autres sont de proches amis du couple, et une cinqui�me personne est une ancienne coll�gue de l'appelante. Le sixi�me t�moin, dont la fonction et la position ne sont pas plus pr�cis�ment rapport�es, �tait � cocontractant au sein [de la banque] �.
Seul ce sixi�me t�moin pourrait �ventuellement d�poser avec quelque force probante au sujet de ce que la banque connaissait ou ignorait au moment o� elle a re�u l'engagement solidaire des �poux X.________. Mais la connaissance que l'appelante impute � la banque semble d'embl�e invraisemblable. On ne discerne pas comment le collaborateur de la banque aurait pu conna�tre, sinon par les auteurs de l'engagement solidaire, que l'un de ceux-ci, en r�alit� et contrairement � l'inscription port�e sur le registre du commerce, ne prenait aucune part aux affaires de la soci�t�. On ne discerne pas non plus pour quel motif les �poux auraient communiqu� une information qui �tait de nature � compromettre l'octroi du cr�dit. Cela n'est pas expliqu� dans le m�moire d'appel. De plus, � supposer que ce collaborateur ou ancien collaborateur de la banque e�t r�ellement connu ce fait, et n�anmoins pr�t� son concours � l'ouverture du cr�dit, il est tr�s improbable qu'il vienne clairement avouer en justice une collusion peu conforme � ses devoirs professionnels.
Dans ces conditions, la proc�dure probatoire requise par la recourante ne pr�sente que des chances de succ�s tr�s r�duites, � tout le moins nettement inf�rieures aux risques d'�chec. Il s'ensuit que l'appel semble �galement vou� � l'�chec. En pareille situation, un plaideur raisonnable et proc�dant � ses propres frais ne persisterait pas � contester la validit� de l'engagement de cod�biteurs solidaires. Au regard de la jurisprudence pr�cit�e relative � l'art. 117 let. b CPC, la d�cision pr�sentement attaqu�e se r�v�le conforme � cette disposition, ce qui entra�ne le rejet du recours.
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral �tait elle aussi d�pourvue de chances de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de la demande d'assistance judiciaire. La recourante doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.