Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/article-coproprietes.html
Timestamp: 2019-10-18 06:33:01+00:00
Document Index: 207320831

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 10", "l'article 93", "l'article 26", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 49", "l'article 29", "l'article 29"]

Article, Copropriétés | Immobilier
Article, Copropriétés
Le président, un conseiller syndical pas comme les autres
21 de la loi précitée).Prérogatives propres, interface et contrôle. [...] Il a également la possibilité d'agir en justice envers l'ancien syndic afin d'obtenir la restitution des fonds et/ou archives de la copropriété (art. [...] *Nous avons volontairement exclu, dans cet article, le président-syndic des copropriétés gérées sous formede coopérative. [...]
Copropriété : votre syndic est-il trop cher ?
Dans ce cas, la loi oblige le gestionnaire à utiliser un sous-compte bancaire séparé. [...] Par ailleurs, la création d'un extranet de copropriété est obligatoire depuis le 1er janvier 2015, mais en théorie seulement. [...] En effet, les copropriétés peuvent décider, à la majorité de l'article 25, de s'en passer. [...]
Maîtriser les charges de copropriété sans sacrifier la qualité de vie dans son immeuble est possible mais nécessite de la part des copropriétaires une implication personnelle dans la gestion quotidienne de la copropriété, à travers les activités du conseil syndical. [...] Cet article présente l'exemple de deux copropriétés ayant réussi à maîtriser le niveau général de leurs charges et à faire baisser les postes les plus sensibles. [...] Ainsi, une copropriété, à Clichy, comportant 9 escaliers desservant 250 logements, ne possédait pas moins de 11 compteurs électriques (un par escalier, un chez le gardien et un pour les caves). [...]
Des aides qui s'adressent aux copropriétaires comme aux syndicats. L'article fait le point sur les différentes formules susceptibles de permettre aux copropriétés d'économiser l'énergie à moindre coût. [...] copropriétaires frileux, chauffagistes laxistes, réglages approximatifs, régulation peu rigoureuse autant de facteurs de ­surconsommation d'énergie et, par ricochet, d'augmentation des coûts. [...] Le principe Le conseil syndical et le syndic, bénéficient d'un accompagnement à chaque étape de leur démarche. [...]
bien qu'ayant fourni aux rédacteurs, avec l'article 10, des critères leur permettant de déterminer précisément la part de chacun dans les dépenses collectives, elle avait aussi prévu la faculté de corriger une éventuelle erreur, grâce à une action en révision (article12) qui peut être introduite en cas de sous-évaluation ou de surévaluation de plus de 25% de la contribution d'un copropriétaire. [...] C'est une nouvelle option ouverte aux copropriétés, introduite par l'article 93 de la loi SRU, qui doit être adoptée à la double majorité de l'article 26. [...] ATTENTION. même s'il a obtenu de l'AG l'autorisation d'installer un chauffage individuel dans son lot, un copropriétaire n'est pas dispensé de participer aux charges ­correspondantes (cass. [...]
Toutes nos excuses à Émilie Peyroth, chargée de mission habitat privé à la mairie de Noisy-le-Grand, dont la fonction a été altérée, dans notre article du mois de juin sur les copropriétés dégradées. [...]
Loi de programmation de la transition énergétique : des mesures très incitatives pour diviser par deux la consommation d...
Toujours pour financer les travaux, l'éco-prêt à taux zéro est relancé dès septembre, avec l'objectif d'atteindre 100 000 prêts accordés par an. [...] Pour encourager les particuliers à se lancer dans des travaux d'envergure, un nouveau mode de financement va être institué. [...] Enfin, dans les copropriétés, les travaux d'économie d'énergie seront désormais votés à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix exprimées des seuls copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale) et bénéficieront d'un allégement fiscal jusqu'au 31 décembre 2015. [...]
Gardez la main sur vos fonds avec le compte séparé
Il ne peut faire l'objet ni d'une convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte, précise le nouvel article 18 de la loi de 1965. [...] Le P-DG de Citya, troisième groupe d'administration de biens en France, estimait ainsi récemment dans Les Echos que la perte en produits financiers, générée par l'obligation faite au syndic d'ouvrir des comptes séparés, serait de l'ordre de 3 millions d'euros. [...] En attendant, les copropriétés de moins de 15 lots peuvent dispenser le syndic, à la majorité de l'article 25, d'ouvrir un compte séparé. [...]
S'ajoutant à l'ignorance de cette procédure par bien des copropriétaires, c'est sans doute la raison pour laquelle les dispositions de l'article 49 sont peu utilisées. [...] Le dernier cas débouchant sur la prise en mains de la copropriété par un administrateur provisoire est celui prévu par l'article 29-1 de la loi de 1965 (et suivants). [...] Contrairement à ce que l'on pourrait croire, l'article 29-1 ne vise pas seulement les copropriétés éprouvant des difficultés financières. [...]
La fin de l'éclairage à incandescence
Cet article donne des conseils aux copropriétés afin de vivre la disparition des ampoules à incandescence en toute sérénité. [...] Les copropriétés doivent organiser dès maintenant la collecte des lampes fluorescentes usagées des parties communes, voire des appartements. [...] La personne ou l'entreprise de maintenance, ou encore un copropriétaire écocitoyen, déposera les lampes collectées à l'occasion d'achat de lampes neuves. [...]
Faillite Syndic
Administrateur Copropriété
Article Copropriétés
Répartition Charges Copropriété
Assemblée générale Copropriétaires Majorité
Compteur Copropriété
Copropriétaires Maintenance
Copropriété Changement
Copropriété Majorité
Ordre public Loi
Propriétaire Bailleur Charges
Président Syndic Copropriété
Résidence Copropriété
Syndicat Copropriétaires Impayés Charges Copropriété
Syndic Compte bancaire Copropriété
Syndic Salarié
énergie Copropriétaires