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Timestamp: 2017-02-23 01:34:21+00:00
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Les employés sous-traitants du nucléaire. les sacrifiés de la transition énergétique
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1 Les employés sous-traitants du nucléaire les sacrifiés de la transition énergétique Contribution du Parti de Gauche dans le cadre du Débat National sur la Transition Énergétique Contacts : Corinne Morel Darleux Mathieu Agostini Didier Thévenieau Parti de Gauche 1/232 Table des Matières Propos introductif p. 3 Un enjeu social et sanitaire majeur p. 3 L'impossible débat sur le nucléaire? p. 4 1 Un état des lieux alarmant p. 5 Un moyen de satisfaire les marchés p. 5 La double contradiction de l'industrie nucléaire p. 6 Un droit du travail détourné p. 6 Une division du travail ravageuse p. 7 La gestion par les doses p. 7 Une dilution des responsabilités p. 8 Conditions de travail et sûreté nucléaire p. 9 Les risques psychosociaux p. 9 Des salariés au bord du gouffre p Les illusions entretenues par le Débat National sur la Transition Énergétique p. 12 Une opération cosmétique p. 12 Du «grand carénage» au «grand carnage» social p. 13 Une impasse écologique et économique p. 14 Prévoir une transition énergétique, c'est hiérarchiser les objectifs p. 15 De l'intérêt général humain p Des propositions écosocialistes p. 17 Les urgences p. 18 De la reconversion des travailleurs du nucléaire par un plan de hautes compétences p. 19 Conclusion p. 21 Bibliographie et références p. 22 Parti de Gauche 2/233 Propos introductif La question de la transition énergétique est un enjeu majeur des décennies à venir, et les décisions doivent être prises aujourd'hui pour ne plus hypothéquer d'avantage l'avenir. Alors que la barre de la concentration des particules de CO 2 a récemment dépassé à Haïti les 400 ppm, la question du réchauffement climatique est une source majeure d inquiétude. De même la disparition progressive de ressources naturelles (et particulièrement les ressources énergétiques) menace l'humanité d'asphyxie. L'indépendance énergétique du pays est aussi fortement remise en cause depuis plusieurs décennies suite au choix arbitraire du tout nucléaire dans la production nationale d'électricité. Un enjeu social et sanitaire majeur Les enjeux relatifs à la santé sont aussi à prendre en compte, trop souvent oubliés, dans le choix de la politique énergétique car les modes de transport, de chauffage et de production sont directement responsables de la quasi totalité des émissions de polluants de l'air entre autres, de cancers ainsi que de maladies cardiovasculaires et des voies respiratoires. En pleine crise du mode de production capitaliste, cette question qui touche directement l'environnement et l'écosystème de l'humain, est aussi une question éminemment économique et sociale. Le droit à l'énergie est fondamental pour l'émancipation des contraintes matérielles de l'existence. C'est aussi un devoir des sociétés développées, alors même que 8 millions de nos compatriotes sont en situation de précarité énergétique et que les courageux agents de EDF et GDF qui refusent de couper l'électricité et le gaz à ces ménages se voient licenciés. La relocalisation industrielle est indispensable pour la reconversion écologique de la société. Pour cela il est nécessaire de mettre un terme au dumping social et écologique et de limiter au maximum le transport de marchandises. Les enjeux du droit à l'énergie pour tous et de la relocalisation de la production industrielle sont indispensables pour une transition énergétique efficace. Parti de Gauche 3/234 L'impossible débat sur le nucléaire? PARTI DE GAUCHE Ces enjeux liés à la question énergétique rendent nécessaire un véritable débat sur les choix énergétiques du pays pour les décennies à venir. Cela implique directement d'engager une profonde refonte de la manière dont les politiques énergétiques sont définies dans le pays. Ce n'est ni aux marchés et aux lobbys énergétiques, ni aux ingénieurs des Mines de dicter au peuple français des décisions qui l'engagent profondément et sur plusieurs générations. Ce débat aurait pu être une excellente initiative s'il n'était pas biaisé dès le départ. Malgré un discours du ministère en faveur d'une large prise en compte des choix des citoyens, force est de constater que de nombreuses décisions déterminantes sont déjà prises : Une décision du maintien de l'électronucléaire français, avec l'objectif affiché qu'il représente 50% dans le mix énergétique à horizon La poursuite du nucléaire, avec entre autres la poursuite de l'epr de Flamanville, le report de la fermeture de Fessenheim à 2016, L'annonce en janvier dernier de la mise en place d'un Fonds de modernisation des entreprises nucléaires (FMEN) de 133 millions d'euros sera, avec ses mesures particulières sur le recours des entreprises sous-traitantes, soumise au cahier des charges social applicable aux prestations de service et de travaux réalisés sur une Installation Nucléaire de Base (INB). Aucune de ces décisions n'a été prise dans le cadre d'un débat public préalable. La question de l'industrie électronucléaire doit pourtant être au cœur du questionnement démocratique! Pire encore, la question de la sous-traitance du nucléaire et des conditions de travail semble être la grande oubliée du Débat National sur la Transition Énergétique. Cette question est pourtant transversale et touche à de nombreux aspects de la politique industrielle et de la transition énergétique. Ces oubliés du nucléaire sont pourtant un maillon essentiel de notre politique énergétique. Ce n'est que par une prise en compte de ce sujet que nous pourrons relever le défi de la transition énergétique et écologique de la société. La sous-traitance dans le nucléaire touche à la fois à la question de la sécurité publique et de la radioprotection des travailleurs, mais aussi plus globalement à la place qui leur est donnée dans cet enjeu industriel majeur. Le Parti de Gauche ne peut pas accepter la posture technocratique qui prétend écarter les salariés des décisions sur leur outil de travail. L'écosocialisme que nous défendons rend incontournable une prise en compte de ces enjeux invisibles mais pourtant décisifs. Ce défi ne peut pas non plus se concevoir sans répondre aux enjeux sociaux, économiques et du mode de production. Le fait que cette question, comme bien d'autres, ne figure pas dans le débat public nous encourage à contribuer au DNTE précisément sur ce point qui recouvre les multiples et essentiels enjeux de la politique énergétique. Parti de Gauche 4/235 1 Un état des lieux alarmant Un moyen de satisfaire les marchés En 3 phases depuis les années 80, le secteur de l'industrie électronucléaire a vu son activité de plus en plus livrée à la sous-traitance, en particulier chez EDF (notre analyse porte essentiellement sur EDF mais les mêmes constats peuvent être faits chez AREVA et au CEA). Cette méthode de gestion consiste à sortir les personnels du statut unique qui protège les travailleurs et travailleuses et à les soumettre à des conditions insupportables en matière d'insécurité, de salaires, de conditions de travail. C'est cette précarité qui permet de les maintenir dans le silence et l'obscurité que nous constatons aujourd'hui. EDF n'a jamais assumé pleinement ce choix, l'entreprise se contente de l'énoncer dans le Rapport Noc (1990), sous prétexte de renforcer le système qualité, en s'appuyant sur son expérience partenariale avec les entreprises Framatome et Alstom, constructeurs des centrales. L'objectif global est alors clair et l'état actuel de la sous-traitance en est la preuve : réduire les coûts de maintenance et augmenter la compétitivité. L'externalisation n'a pas cessé depuis la loi du 9 août 2004 imposant à EDF et GDF «de s'adapter à l'ouverture à la concurrence par leur transformation en société anonyme et l'abandon du principe de spécialité. Cette évolution est notamment imposée par les directives européennes relatives au secteur de l'énergie de juin 2003». L'entreprise nationale va, dès lors, perdre le sens de l'intérêt général qui prévalait pour sa production et va renoncer à ses responsabilités sociales. Ils sont aujourd'hui entre et salariés de la sous-traitance à assurer 81 % de la maintenance du parc nucléaire français. Ce nombre de travailleurs est déduit de la part de la main d œuvre dans les dépenses totales de sous-traitance donnée par EDF, elle-même n'étant pas capable de donner un chiffre précis des sous-traitants qui travaillent pour elle. Parti de Gauche 5/236 Ce recours à la sous-traitance sur les activités à forte valeur ajoutée a permis de supprimer la robotisation de certaines activités. Cette main d œuvre à moindre coût est une aubaine pour EDF qui pourtant s'en défend. Par exemple un «jumper», chargé d entrer dans le générateur de vapeur pour une durée maximale de 90 à 120 secondes pour éviter un surdosage radioactif, afin d obturer les tuyaux qui le relient au réacteur nucléaire (pose et dépose des tapes), permet à EDF de gagner 3 jours sur un arrêt de tranche. Ces employés, choisis pour leur agilité, soumis à une activité très dosante en radioactivité, sont payés au SMIC et permettent à EDF de gagner 130 à 150 millions d'euros par an suivant le nombre d'arrêts de tranche. La double contradiction de l'industrie nucléaire En matière d'électronucléaire, l'une des questions majeures, et la plus difficile à assumer par les industriels, est celle de la sûreté et la protection des populations contre un accident irréversible. Notre étude de la sous-traitance dans le nucléaire révèle que pour parvenir à maintenir un taux de sûreté «rassurant», les exploitants sur-exposent les travailleurs aux rayonnement ionisants. En effet, pour assurer la sécurité du parc nucléaire français, il faut avoir une activité de maintenance anticipée et régulière, mais aussi des interventions permanentes dues au «fortuit», événements imprévisibles liés à l'usure. Le vieillissement du parc entraîne un surcroît d'usure, donc de fait une augmentation de la maintenance et une augmentation de la contamination des matériels. EDF se trouve donc face à cette double contradiction : Plus les centrales vieillissent, plus les possibilités de contaminations augmentent et plus elle doit exposer le personnel susceptible de faire baisser ce risque au risque de leur propre contamination. Pour éviter une contamination de masse (accident nucléaire), elle doit accepter une contamination du personnel. C'est donc pour contourner cette contradiction à moindre coût et ne pas avoir à l'assumer qu'edf a de plus en plus recours à la sous-traitance et donc à la précarisation. Un droit du travail détourné Le droit du travail, instituant le contrat de travail entre employeur et salarié, permet à ce dernier d'être un sujet de droit, donc d'être protégé par un cadre juridique. L'employé de la sous-traitance est dans un autre rapport. Il est dans une soumission totale à la concurrence dans le cadre des appels d'offres permanents entre client et fournisseur, entre les entreprises sous-traitantes et EDF. Parti de Gauche 6/237 De plus, dans son rapport de subordination au travail, l'employé sous-traitant est soumis aux exigences du donneur d'ordre, EDF, qui transfère sur lui les risques qu'elle devrait pourtant assumer. En externalisant la quasi totalité de la maintenance de ses centrales, EDF se libère des contraintes du cadre juridique du Statut du Personnel, profite de la nature esclavagiste des rapports de domination dans la sous-traitance et s exonère de la responsabilité sociale qu'elle devrait avoir en tant qu'entreprise d État de service public. Avec la transcription dans la loi de l'accord National Interprofessionnel (ANI) et les accords locaux auxquels devra se plier le personnel sous-traitant, les liens de soumission vont être encore plus violents. Une division du travail ravageuse Cette division du travail n'est pas anodine car elle est aussi une division des travailleurs par une division des doses. Les travailleurs sous-traitants «directement affectés aux travaux sous rayonnements» (DTAR) absorbent 80 % des radiations reçues par l'ensemble des personnels avec une dose individuelle moyenne par mois de présence en zone contrôlée 15 à 20 fois supérieure à celle des agents EDF. Mais au sein même des employés de la sous-traitance, il y a division entre ceux qui préparent le travail de maintenance et qui reçoivent des doses importantes et brutales (les jumpers) et ceux qui arrivent après pour intervenir dans des conditions d'exposition moindre. Des tensions apparaissent alors entre statutaires et sous-traitants et entre sous-traitants eux-mêmes, réduisant grandement toute possibilité d'établir un rapport de force équilibré par la création d'un collectif pérenne et solidaire ; aujourd'hui le taux de syndicalisation chez les sous-traitants est très faible (environ 2 %). La gestion par les doses Afin que cet état de fait reste «acceptable» socialement, humainement et politiquement, EDF a donc recours à une gestion indirecte du personnel externe par les doses. Ainsi, il existe un droit à la dose (20 millisieverts / an) qui, une fois atteint, condamne le salarié précaire à perdre son emploi et son salaire. Ces conditions poussent alors à «la tricherie des gens en location» (dixit les DTAR), encore aujourd'hui malgré les contrôles accrus. Le recours à l'interim permet alors d'utiliser les jeunes arrivants afin qu'ils «prennent les doses» à la place des plus anciens qui sont proches de la limite annuelle. Cette dilution des doses sur des milliers de travailleurs précaires et temporaires (30% de turnover dans les entreprises sous-traitantes alors que le taux est de 12 % en moyenne en temps de crise Parti de Gauche 7/238 dans les entreprises françaises de plus de 10 salariés) permet alors à EDF de considérer et de revendiquer que l'exposition aux rayonnements ionisants est maîtrisée et ne représente pas de danger pour les travailleurs. Ces conditions de précarité interdisent un suivi médical sérieux à long terme et la moindre étude épidémiologique probante. Les travailleurs ne font pas «carrière» et leur départ de la filière nucléaire ne permet pas de connaître les conséquences réelles d'une telle exposition brutale à long terme. Les «nomades» qui parcours la France pour aller d'arrêt de tranche en arrêt de tranche ont aujourd'hui droit à un examen anthropogammamétrique à leur entrée et leur sortie de site. Cet examen permet de détecter une éventuelle contamination interne des employés, mais il est aussi l'occasion de rencontrer régulièrement du personnel médical qui peut évaluer l'état psychologique et sanitaire des employés. Pourtant, il est question, dans les discussions en cours, de diminuer à un par an le nombre de ces examens anthropogammamétriques! Même si la loi sur la sûreté nucléaire de 2006 stipule que les sites nucléaires ont le droit de se doter de CHSCT élargis aux sous-traitants, dans aucune centrale française ça ne semble être le cas. Plusieurs études montrent clairement que le taux d accidentologie et d atteintes à la santé chez les salariés des entreprises intervenant en sous-traitance est plus élevé que chez les salariés des entreprises donneuses d ordres. Une dilution des responsabilités Cette externalisation des risques et cette dilution des doses entraînent des risques importants pour la sûreté des centrales, des travailleurs et des populations avoisinantes. Aujourd'hui il existe jusqu'à 8 niveaux de sous-traitance en cascade (bien qu'edf prétende ne jamais dépasser 2) ce qui rend encore plus complexe une étude approfondie et globale du secteur. Pour gagner en compétitivité et réduire la durée d'arrêt de tranche, seulement 1% des activités sont contrôlées, le nombre des agents EDF chargés de l'encadrement étant largement insuffisant. De nombreux accidents, des vols de matériel et constats d'usures sur les cuves sans que l'on sache les réparer, sont constatés. Mais bien souvent ils sont tus ou minimisés car la dilution des activités des prestataires empêche de «retracer» la chaîne des responsabilités. Même lors d'un accident, le «film» qui relate les faits devient impossible à établir car complètement sectionné. L'ASN s'inquiète notamment de l'accroissement de la sous-traitance dans la maintenance et le démantèlement des Centres Nucléaires de Production d'electricité (CNPE) et des risques que cela entraîne sur leur sûreté. Le 7 juin 2012 elle installe un comité d'orientation sur les facteurs sociaux organisationnels et humains (FSOH). Ce comité s'appuie sur les Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS) et l'avis de l ASN du 3 janvier Trois priorités en matière de facteurs sociaux, organisationnels et humains ont été Parti de Gauche 8/239 identifiées. Cette évaluation relève notamment «les effets possibles du renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants sur la sûreté, alors que s engagent un important renouvellement générationnel et des modifications considérables des installations à la suite des ECS avec la perspective, souhaitée par les exploitants (notamment par EDF) de pouvoir prolonger la durée de fonctionnement de leurs installations» et «les conditions du recours à la soustraitance et les modalités de contrôle des interventions sous-traitées, en particulier celles ayant une incidence sur la sûreté». Conditions de travail et sûreté nucléaire La contradiction est alors encore plus flagrante. Pour assurer la sûreté du parc, il faut faire travailler des employés dans des conditions qui menacent cette sûreté. Pour les représentants de l'anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) qui participent aux échanges du comité d'orientation sur les FSOH, «il y a un lien étroit entre les conditions de travail et la sûreté» à cause de la fracture organisationnelle qui fait que «le prescrit» (travail demandé par le donneur d'ordre) se déconnecte du «réel» (travail réellement fait ou faisable). Le «réel» devient alors soumis à l'expérience des sous-traitants. Mais le fort turnover, les départs en retraite massifs et l'interim, font perdre et diluent les savoirs-faire, les savoirs et la mémoire locale. Il n'y a plus de mémoires des installations suffisantes pour intervenir dans des conditions rapides et sûres. Le temps n'est pas donné à ceux qui ont les connaissances pour former la relève. Le manque d'anticipation d'edf n'a pas permis la mise en place de la formation nécessaire pour garantir le transfert des compétences. Les gens qui partent à la retraite aujourd'hui ont démarré les installations mais «le tuilage» nécessaire pour assurer la pérennité des compétences n'a pas eu lieu. Pour le démantèlement la situation est identique ou pire. Le donneur d'ordre fait de plus en plus appel au sous-traitant ne sachant plus lui-même effectuer certaines opérations. Et cet effet de dilution va s'accentuer avec les travaux importants qui vont commencer dès 2015 pour mettre les centrales en conformité post-fukushima et prolonger leur durée de vie. Cette opération, nommée «grand carénage», va multiplier l'activité dans les centrales par 5 et le nombre d'employés sous-traitants par 4. Avec la transcription dans la loi de l'accord National Interprofessionnel et la réduction du rôle des CHSCT, les risques ne peuvent que s'accroître. Les risques psychosociaux Au-delà des risques pour la santé physique de ces employés, ces conditions de travail entraînent des situations psycho-sociales inquiétantes. D'après l'étude de l'institut Polytechnique de Bordeaux pour l'asn, les risques psychosociaux dans les centrales sont bien réels. Les témoignages relevés rapportent que dans les couloirs annulaires des réacteurs, les travaux sont compliqués et totalement inadaptés à la maintenance. L'accès à des prises d'électricité, à une simple source de Parti de Gauche 9/2310 lumière, est difficile, poussant même parfois selon leurs propres témoignages, les sous-traitants à travailler avec une lampe de poche dans la bouche! L'étude souligne que, si la probabilité que deux personnes fassent une crise de folie individuelle sur le même site en même temps est très faible, le fait que deux employés épuisés et sous pression perdent le contrôle psychique en même temps est beaucoup plus probable. L'action nuisible de deux personnes dans ce contexte peut alors suffire à provoquer un accident grave voire irréversible. La suppression annoncée de l'examen anthropogammamétrique à l'entrée et à la sortie de site ne permettra plus à ces «nomades du nucléaire» de rencontrer régulièrement un personnel médical susceptible de diagnostiquer les défaillances psychologiques qui peuvent représenter un danger pour les personnes et pour la sécurité des CNPE. Effectivement, en tant que sous-traitants et nomades, l'accès aux CHSCT des sites est rendu extrêmement complexe. Des salariés au bord du gouffre Tous les éléments présentés ici sont aggravés par l'inexistence de dialogue social entre celui qui fixe les contraintes, le commanditaire des travaux de maintenance, et les salariés sous-traitants. Ces hommes et ces femmes sont rendus invisibles, comme gommés de la réalité des dangers du nucléaire et de tout débat sur l'énergie. Ce sont les invisibles du nucléaire. Peut-être encore plus fortement que tout autre par leur situation et la responsabilité des entreprises du nucléaire qui refusent de se soumettre à leurs responsabilités. Et les choses ne risquent pas de s'arranger si le sujet n'est pas pris rapidement à bras le corps et ce, au delà des clivages sur la question du nucléaire. Il en va de notre sécurité à tous. La situation ne cesse d'empirer et devient aujourd'hui explosive. Malgré quelques faibles mesures pour essayer d'apaiser le climat social, les conflits sociaux se multiplient depuis plus d'un an dans les centrales. En avril 2012 c'est à la centrale de Cattenom (Lorraine - entreprise SPI-DEN) qu'une grève de 15 jours se déclare ; en juillet 2012 c'est à la centrale de Cruas-Meysse (Ardèche - entreprise ESSOR), en septembre c'est sur le site du Tricastin (Drôme - Polinorsud-Drôme) que le mouvement commence et fin mai 2013 il reprend à Belleville (Cher). En février 2013, les syndicats du Tricastin ont dénoncé une «désorganisation complète du travail» et le fait qu'un employé sur quatre serait sous traitement médical pour pouvoir travailler. Fin mai, un mouvement est reparti sur le site du Tricastin pour ces mêmes raisons de sécurité et de sûreté. Si tous ces ouvriers sacrifient leurs salaires et leur santé pour se mettre en grève, ce n'est pas pour «conserver des privilèges» comme le laissent trop souvent croire les directions d'edf, du CEA et d'areva. Ils demandent au contraire à être reconnus pour que les recommandations de l'asn soient respectées. En effet, c'est sur la base de procès verbaux envoyés par l'asn au procureur de la République de Bourges qu'une enquête a été ouverte contre EDF, pour «travail dissimulé, délit Parti de Gauche 10/2311 de marchandage et prêt illicite de main d oeuvre» entre entreprises sous-traitantes intervenant à la centrale de Belleville, rapporte le syndicat Sud-Energie. Ce n'est pas la première fois qu'edf fait la sourde oreille aux recommandations de l'asn qui a déjà fait plus de 7 mises en demeure depuis le début de cette année Mais elle refuse de regarder en face les conditions de travail inhumaines des sous-traitants qu'elle emploie. Ce silence et ce refus de voir l'évidence ne font que reculer le moment d'une prise de conscience inéluctable des contradictions inscrites dans la nature même de l'industrie électronucléaire. Soumission à la concurrence d'une industrie nationale qui produit un bien commun et essentiel (l'électricité), transfert des risques liés à la double contradiction de l'industrie nucléaire, droit du travail détourné, division du travail ravageuse, gestion du personnel par les doses, dilution des responsabilités, conditions de travail qui mettent en danger la sûreté nucléaire, risques psychosociaux sur des personnels au bord du gouffre... Il est plus que nécessaire, dans le cadre d'une réflexion sur la transition énergétique, d'envisager le problème du recours à la soustraitance dans l'industrie électronucléaire avant qu'un accident sans précédent ne viennent en montrer l'évidence. Parti de Gauche 11/2312 2 Les illusions entretenues par le Débat National sur la Transition Énergétique Comme nous l'avons déjà dit, tout projet de débat sur la transition énergétique ne peut être que factice à partir du moment où les grandes orientations sur la production d'électricité nucléaire ont déjà été fixées par le gouvernement avant l'ouverture des discussions. Il convient donc, pour établir un rapport sérieux sur les dangers de la sous-traitance dans la gestion des CNPE, de prendre en compte cette mystification que le «grand carénage» va se charger d'entretenir. Une opération cosmétique Les très grands travaux qui vont être engagés sur tout le parc français à partir de 2015 ont deux objectifs : D'abord permettre à EDF de faire fonctionner ses centrales au-delà de la date de péremption initialement prévue (40 ans). Contrairement au discours officiel martelé par l'entreprise, les premières centrales ont été fabriquées pour produire mais pas pour durer au delà de 40 ans. A l'époque de la conception, avec les connaissances métallurgiques des années 60, l'on estimait qu'au delà de ans l'acier de la cuve du réacteur serait fragilisé du fait du bombardement neutronique sur ses parois. C'est donc dans cette optique qu'ont été conçus les réacteurs, sans possibilité de changer les cuves. De plus, si l'idée d'une maintenance longue avait été envisagée, comment expliquer alors les nombreuses difficultés déjà évoquées, rencontrées lors des phases d'arrêts de tranches? Parti de Gauche 12/2313 Ensuite d'augmenter la rentabilité de son parc tout en laissant croire que l'accident de Fukushima n'a aucune chance d'arriver en France. Ce «grand carénage» va donc provoquer un écran de fumée qui masquera, une fois de plus, les conditions de la sous-traitance et ses dangers pour la sûreté nucléaire. En multipliant l'activité dans les centrales par 5 et le nombre d'employés sous-traitants par 4 au minimum, c'est à un afflux très important que vont devoir faire face les CNPE, les entreprises soustraitantes et les habitants au voisinage des centrales, qui verront le nombre de nomades du nucléaire passer de à dans un flux constant et successif. Tout cela nous sera présenté comme bon pour l'emploi, le commerce, la croissance et l'indépendance énergétique de la France, entérinant alors définitivement la filière nucléaire comme une filière d'avenir. Mais ce mot clinquant de «grand carénage», n'est qu'une opération cosmétique et nous ne nous laisserons pas berner par la pseudo croissance économique que les embauches vont provoquer artificiellement et à très court terme (5 à 7 ans) et qui masqueront la réalité de l'obsolescence du parc nucléaire français et l'impasse que représente cette filière. Du «grand carénage» au «grand carnage» social L'expérience de la centrale de Flamanville nous fait légitimement craindre un dumping social sans précédent, si la majeure partie des sous-traitants que nécessitera ce maintien en vie de notre parc nucléaire viennent d'europe de l'est. Nous nous alarmons de la dégradation des conditions de travail et des conditions d'accueil que cela risque d'aggraver sur les sites d'emplois. Nous avons déjà mis en évidence la soumission à la concurrence des employés de la sous-traitance qui, de ce fait, sont exclus, au moins en partie, des sécurités accordées par le contrat de travail. En ajoutant à cela les assouplissements que la loi dite de sécurisation de l'emploi va permettre, l'impossibilité d'un lieu de dialogue social (éloignement des sites et des entreprises soustraitantes, nomadisme, turnover, faible syndicalisation, ), la perte d'influence des CHSCT sur la sécurité et la santé, le renversement de la hiérarchie des normes et l'impossibilité pour un salarié de contester sa mobilité ou ses horaires sans perdre son revenu, l'augmentation des cadences, ou la mise en concurrence avec les travailleurs à bas coûts, nous nous attendons à un «grand carnage» social. Ces embauches massives vont doper artificiellement un secteur économique en perte de vitesse et masquer ses coûts réels. Ces précaires, non ou mal formés, ne connaissant pas les lieux ni les procédures, vont intervenir en Zone contrôlée, dans des équipes n'ayant pas l'habitude de travailler ensemble, ne parlant pas la même langue, avec des délais «prescrits» intenables, et Parti de Gauche 13/2314 seront renvoyés au chômage dans 5 à 7 ans sans qu'aucun suivi médical ne puisse avoir lieu. S'il n'ont pas été victime d'un accident grave avant! Non seulement nous allons assister à un carnage économique et social pour des précaires poussés à accepter de travailler au plus bas coût mais ce sera aussi une catastrophe sanitaire annoncée par les conditions d'accueil, des expositions aux rayonnements mal gérées et le contournement des règles de sécurité. Enfin cela entraînera une catastrophe sociale par la surprécarisation de jeunes chômeurs, enfermés dans un nomadisme low-cost sans perspectives. A côté de la sécurité et de la santé de ces hommes et ces femmes, c'est la sûreté de nos centrales et la sécurité de toute une population que l'on va faire supporter à un escadron de jeunes précaires soumis aux diktats de la concurrence. Une impasse écologique et économique Ce recours systématique à la sous-traitance envoie un nombre très important de jeunes salariés peu diplômés dans une impasse. Cette filière dont le gouvernement veut réduire la part dans le mix énergétique à 50%, n'offre aucun avenir économique, l'industrie électronucléaire refusant de regarder en face les investissements qu'elle devra nécessairement engager : coût du démantèlement qui devra avoir lieu, du traitement des déchets, d'une réelle dépollution sur les sites d'extraction d'uranium français, de la décontamination des sites d'extraction au Niger, de la prise en compte d'un accident nucléaire... Enfin, selon la CGT FNME, le choix politique d'un recours systématique à la sous-traitance, avec tout ce que cela entraîne, a réduit en 2009 la disponibilité du parc nucléaire à 78 % et a prolongé de 1360 jours les arrêts de tranches cumulés pour l'année, à cause de problèmes techniques liés aux carences déjà énoncées. Sachant qu'edf avait chiffré le coût de chaque jour supplémentaire d'arrêt de tranche à un million d'euros, c'est donc un coût supplémentaire de 1,36 milliard d'euros que provoque en réalité le recours systématique aux prestataires. On comprend dès lors encore mieux pourquoi l'utilisation des «jumpers» est un mauvais calcul économique en plus d'être un désastre humain. Tous ces coûts sont ignorés ou très fortement sous-évalués, ce qui permet à EDF entre autres, de laisser croire à la compétitivité du kwh d'électricité nucléaire. D'ailleurs, un dernier rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de mettre en évidence cette sous-évaluation fautive. A tous ces coûts, il faudrait ajouter celui des investissements nécessaires au renouvellement à terme du parc français, estimé à 160 Milliards selon une étude agréée par le Conseil Scientifique de Sauvons le Climat dans le cadre du DNTE, ce qui rend irréaliste, dangereux et tyrannique le maintien de la production d'électricité nucléaire dans la transition énergétique dont la France a Parti de Gauche 14/2315 besoin. Un débat sur la transition énergétique sérieux doit repenser la logique de l'offre propre au productivisme et au consumérisme, et réintroduire de la démocratie au centre des décisions impactant les populations et l'environnement sur des centaines d'années. Il est alors évident que l'énergie, en tant que bien commun, doit être du ressort d'un service public renforcé, placé sous contrôle citoyen, seul capable de répondre aux exigences d'égalité, d'équité et de sûreté, loin de la tyrannie des marchés financiers. Prévoir une transition énergétique, c'est hiérarchiser les objectifs Nous ne pouvons espérer réussir cette bifurcation sans établir une échelle de priorité dans nos actions, au regard de la situation de crise économique, sociale, écologique et démocratique dans laquelle nous sommes. S'agit-il de rechercher l'indépendance énergétique de la France? Alors il faut renoncer au nucléaire qui est totalement dépendant de nos approvisionnement étrangers (nigériens en particulier), nous pousse à maintenir un esprit colonialiste sur les pays du sud et risque, de plus en plus fréquemment, de nous entrainer dans des conflits armés. S'agit-il de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre? Alors il faut commencer par réduire notre consommation et revoir notre modèle productiviste pour lequel le nucléaire était fait. Il faut commencer par réduire la source illusoirement intarissable et outrancière que représente le nucléaire. S'agit-il de sortir de la précarité énergétique? Alors il faut casser l'illusion du coût faible du kwh de la production nucléaire d'électricité. Selon le baromètre Powermetrix-AFP, plus de 6 millions de Français, soit environ 11% de la population, éprouveraient des difficultés à payer leur facture d'électricité. L'industrie nucléaire est en grande partie responsable de cette précarité énergétique. En surproduisant, en exerçant son activité de lobby pour équiper les logements de radiateurs électriques, elle a encouragé une surconsommation et institutionnalisé le gaspillage. Elle a créé une injustice sociale qui a transféré sur les plus faibles économiquement le coût du chauffage et le manque d'investissement dans l'isolation thermique des logements locatifs. S'agit-il de créer des emplois sur notre territoire? Alors lançons une transition énergétique ambitieuse comme le propose le scénario NégaWatt qui permet selon un rapport récent du CNRS la création de emplois d'ici De l'intérêt général humain S'il s'agit de planifier une transition énergétique respectueuse de l'intérêt général humain, il convient d'ouvrir immédiatement le débat sur l'industrie électronucléaire et de soumettre son maintien dans le mix énergétique français à la décision démocratique de tous. Il doit être Parti de Gauche 15/2316 sanctionné par un référendum sur l'arrêt du nucléaire. Le 12 avril 2013, le Conseil d État a autorisé les dirigeants d'edf à limiter le droit de grève dans les centrales nucléaires «pour la sauvegarde de l'intérêt général»! Paradoxe pour le moins étrange que de permettre à EDF de contraindre des employés à faire tourner une centrale coûte que coûte pour l'intérêt général alors que celui-ci devrait imposer qu'on l'arrête pour les seules raisons qui mettent les travailleurs en grève! Le Conseil Constitutionnel considère que l'industrie nucléaire est suffisamment spécifique pour imposer la limitation du droit de grève au nom de l'intérêt général. Cette spécificité reconnue par l'etat doit donc être prise en compte et conduire à des mesures d'urgence au nom de ce même intérêt général. Mme Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie, dans son introduction au débat sur la sûreté nucléaire à l'assemblée nationale du 30 mai 2013, a réaffirmé qu'il s'agit d'une priorité pour le gouvernement, tout en faisant disparaître le problème des sous-traitants derrière le paravent du Cahier des charges social. Aujourd'hui, de par le recours abusif à la sous-traitance, la sûreté nucléaire n'est plus assurée et son état va encore se dégrader. Il est temps d'agir! Parti de Gauche 16/2317 3 Des propositions écosocialistes L'énergie, terme impliquant à la fois les ressources énergétiques, leur usage et consommation, leur développement, leur épuisement et leur impact écologique, est un bien commun que nous ne pouvons penser hors d'un modèle de société qui conjugue à la fois la prise en compte de nouveaux rapports à la nature et la refonte du contrat social qui seul détermine l'intérêt général. La décision d'une transition énergétique essentielle pour notre pays est donc celle d'un choix politique et démocratique, pas seulement celui d'experts difficilement prêts à rompre avec des méthodes et des savoirs qui assurent certes la pérennité des théories scientifiques, mais aussi ralentissent les processus de changement dont les sociétés ont besoin. Le carcan qui enferme le progrès technique et scientifique n'assure plus le progrès social. Repenser le monde, c'est donc conjuguer à la fois l'écologie et le socialisme respectueux de toutes et tous. C'est l'écosocialisme. Dans ce cadre, et face à l'ampleur du problème posé par la sous-traitance dans l'industrie électronucléaire et à l'urgence d'y mettre fin dans les meilleures conditions sociales, économiques et environnementales, plusieurs réformes de fond sont donc nécessaires. Parti de Gauche 17/2318 Les urgences Avant que des réformes de fond ne puissent être mises en place (voir plus bas), il faut agir immédiatement pour éviter une catastrophe prévisible et pour protéger ces employés menacés. 1 Une enquête parlementaire approfondie sur l'état réel de la sous-traitance dans l'industrie électronucléaire, et sur les manquements d'edf en particulier, doit être mise en place avant que le projet de loi sur la transition énergétique n'arrive devant le Parlement. 2 Nous demandons que l'etat, premier actionnaire, impose à l'industrie électronucléaire la robotisation des activités les plus dosantes. Il ne s'agit pas d'un problème technique puisque la pose et dépose des tapes ont déjà été robotisées. 3 Que l État fasse respecter les textes existants, mettent fin au recours à la sous-traitance, démarre la réinternalisation de toutes les activités d'edf à commencer par les activités de base, comme l'impose l'article 4 du Statut National des personnels des industries électriques et gazières : «Les emplois, fonctions ou postes de services et exploitations, doivent être intégralement assurés par des agents statutaires, d'abord engagés au titre d'agents stagiaires.» Le recours à des agents temporaires étant fixé par l'article 5 dans le cas de : «a) Travaux de premier établissement; b) Grosses réparations pour l'exécution desquelles l'effectif normal du personnel est insuffisant» EDF en supprimant son personnel statutaire crée la pénurie et ne fonctionne plus en «effectif normal». 4 Un moratoire sur les appels d'offre pour les marchés liés à l'industrie électronucléaire et un maintien des contrats avec les entreprises actuellement liées à EDF, AREVA et CEA afin d'engager la continuité des savoirs-faire et de maintenir la mémoire des sites. Ce maintien doit inclure celui de tous les employés de chaque prestataire. 5 Un statut protecteur provisoire pour ces ouvriers pas comme les autres en attendant la réinternalisation effective de toutes les activités. Ce statut d'exception pourrait prévoir l'égalité des salaires entre un agent EDF et un employé statutaire, pour emplois similaires ; un suivi médical et psychologique régulier et fréquent pendant et après l'activité professionnelle dans les centrales, une sécurisation des parcours professionnels pour que la menace de la précarité ne soit pas un facteur de risque pour la sûreté et la santé. Ce statut devrait être établi en partenariat avec les représentants du personnel au niveau national. 6 Un lieu, un calendrier et une procédure de dialogue social adaptés à la spécificité des rythmes de travail, des interventions et des déplacements de ces personnels. Parti de Gauche 18/2319 7 La reconnaissance des contaminations internes et externes comme accident du travail avec rétroactivité sur les personnels qui ne sont plus en contrat aujourd'hui. 8 Un plan de formation et de mise à niveau immédiat pour tous les DATR. 9 L'exigence d'une formation qualifiante de haut niveau pour tout nouvel employé et une période de mise en condition des nouveaux DATR avant leur entrée en zone contrôlée. 10 La mise en place de CHSCT de sites ouverts à toutes et tous, y compris les sous-traitants, pour superviser cette transition culturelle. Pour que ces mesures d'urgence soient efficaces et trouvent un sens à long et moyen termes, il faudrait réorienter les Fonds de modernisation des entreprises nucléaires (FMEN) de 133 millions d'euros vers ces objectifs. Une grande partie des investissements inutilement prévus pour reporter la fermeture de Fessenheim en 2016 peuvent constituer un début de financement pour EDF. La même chose peut être envisagé pour Tricastin qui atteindra les 40 ans en De la reconversion des travailleurs du nucléaire par un plan de hautes compétences Depuis plusieurs années, EDF tente de satisfaire aux intérêts de ses statutaires pour maintenir leur fidélité au choix du nucléaire français ce qui a pour conséquence d'isoler les employés de la soustraitance. Il ne s'agit pas de sortir du nucléaire sans les agents statutaires et les sous-traitants, encore moins contre eux. Tous les personnels ( statutaires chez EDF environ) ont des compétences et des savoirs-faire indispensables. Ils ont la mémoire des installations et ils exercent un métier pour lequel ils ont une fierté légitime. Ce sont eux qui savent faire, il importe tout à la fois de préserver et de valoriser ces savoirs. La transition énergétique dont la France a besoin doit mettre en évidence la réalité du nucléaire français et en préparer le démantèlement. Il faut planifier clairement la mise en place d'une formation sérieuse, approfondie, qualifiante de tous ces personnels et de la recherche publique pour leur permettre de devenir les acteurs précieux du démantèlement dans le monde et du traitement des déchets. C'est alors sur plusieurs centaines d'années que des emplois pérennes pourront être créés. Ces employés, cadres, scientifiques participeront à la création d'une filière d'excellence française. Nous plaidons pour la création d'un pôle public de l'énergie et l'abrogation de la loi Nome, avec la renationalisation et la socialisation d'edf, d'areva et de GDF-Suez. Il ne s'agit pas, comme l'ont Parti de Gauche 19/2320 affirmé le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et le premier ministre, Jean- Marc Ayrault, de céder des parts dans GDF-Suez et dans EDF. Tout au contraire, pour mettre fin au dumping social, il faut sortir cette industrie hautement stratégique des rouages délétères de la concurrence. Il ne faut donc plus attendre pour créer le fonds nécessaire pour commencer à fermer les centrales les plus dangereuses et dont la date de péremption est dépassée (Fessenheim et Tricastin pour commencer) et en faire des centres de recherche et de formation de hautes compétences. L'investissement outrancier fait sur le site de Flamanville qui n'offre aucun avenir à ce type de réacteur EPR si on y ajoute les problèmes rencontrés en Finlande, peut trouver un avenir sans danger pour la sûreté (il n'est pas encore contaminé) s'il devenait un centre de formation initiale pour les milliers de jeunes dont la filière démantèlement-traitement aura besoin. Les 60 milliards d'euros d'investissement (d'après la Cour des Comptes, 80 à 100 prévisibles) pour le «grand carénage» pourraient alors servir à la mise en sécurité immédiate des centrales existantes pour assurer la transition sur les années à venir. Une autre partie devrait être affectée à une sortie progressive et au démantèlement. L'idée du fonds TESEN (fonds pour la Transition Energétique et la Sortie Equitable du Nucléaire) proposée par le WWF doit être étudiée et envisagée, de même que les pistes établies par le scénario NégaWatt pour la sobriété et l'efficacité énergétiques. Parti de Gauche 20/23 Montrer encore
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