Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/dossier/7625
Timestamp: 2019-03-25 01:11:06+00:00
Document Index: 86266968

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 13", "l'article 17", "l'article 29", "l'article 30", "l'article 54"]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - NosDéputés.fr
ACOSS agricole arrêt branche CADES cancer chapeau club CMP complémentaire convergence dépassement forfait fraude industrie l'industrie pharmaceutique laboratoire médecin médicament niche ONDAM patient pension pharmaceutique prescription prélèvement régulation tabac tarif taxe
Article 9 et annexe b
Article 13 (2 commentaires)
Après l'article 13 (4 commentaires)
Après l'article 17 (2 commentaires)
Article 17 (2 commentaires)
Après l'article 29 (3 commentaires)
Après l'article 30 (2 commentaires)
Après l'article 54 (2 commentaires)
Explications de vote (4 commentaires)
Projet de loi N° 1976 de financement de la sécurité sociale (416 amendements)
Rapport N° 1994
Avis N° 1995 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2071 de financement de la sécurité sociale
Rapport N° 2092 (6 amendements)
Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00 (4 commentaires)
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00 (2 commentaires)
Réunion du 28 octobre 2009 à 21h30
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30 (7 commentaires)
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00 (6 commentaires)
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30 (3 commentaires)
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30 (2 commentaires)
Réunion du 30 octobre 2009 à 15h00
Réunion du 3 novembre 2009 à 15h00 (7 commentaires)
Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00 (6 commentaires)
Yves Bur (133 interventions)
Marisol Touraine (110 interventions)
Jean-Pierre Door (97 interventions)
Jean-Luc Préel (94 interventions)
Jean Mallot (85 interventions)
Catherine Lemorton (77 interventions)
Jacqueline Fraysse (55 interventions)
Dominique Tian (47 interventions)
Guy Lefrand (40 interventions)
Patrick Roy (39 interventions)
Michel Issindou (39 interventions)
Roland Muzeau (35 interventions)
Pierre Méhaignerie (34 interventions)
Catherine Génisson (34 interventions)
Marie-Françoise Clergeau (34 interventions)
Gérard Bapt (32 interventions)
Denis Jacquat (28 interventions)
Maxime Gremetz (27 interventions)
Jacques Domergue (24 interventions)
Philippe Vitel (23 interventions)
Isabelle Vasseur (23 interventions)
Jean-Marie Le Guen (22 interventions)
Daniel Garrigue (22 interventions)
Marie-Anne Montchamp (21 interventions)
Martine Pinville (16 interventions)
Danièle Hoffman-Rispal (16 interventions)
Richard Mallié (14 interventions)
Martine Billard (13 interventions)
Didier Migaud (13 interventions)
Thierry Mariani (13 interventions)
Edwige Antier (11 interventions)
Valérie Rosso-Debord (7 interventions)
Bérengère Poletti (6 interventions)
Jean Leonetti (6 interventions)
Michèle Delaunay (6 interventions)
Claude Goasguen (5 interventions)
Annick Girardin (5 interventions)
Guy Malherbe (5 interventions)
Bernard Perrut (5 interventions)
Patrice Debray (4 interventions)
François Sauvadet (4 interventions)
Dominique Orliac (4 interventions)
Marylise Lebranchu (4 interventions)
Jacques Desallangre (4 interventions)
Michel Diefenbacher (4 interventions)
David Douillet (4 interventions)
Monique Iborra (4 interventions)
Philippe Boënnec (3 interventions)
Marie-Jo Zimmermann (3 interventions)
Cécile Gallez (3 interventions)
Jean-François Lamour (3 interventions)
Michel Heinrich (2 interventions)
Marc Le Fur (2 interventions)
Élie Aboud (2 interventions)
Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
Christian Hutin (2 interventions)
Arnaud Robinet (1 intervention)
Jean-Marie Rolland (1 intervention)
Simon Renucci (1 intervention)
Alain Néri (1 intervention)
Jean-Marc Lefranc (1 intervention)
Bernard Cazeneuve (1 intervention)
Véronique Besse (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Suite aux propos de Roselyne Bachelot-Narquin le 30/10/2009, Keratos a dit le 29/04/2011 :
Keratos pense que les choses peuvent être un peu moins simples que cela; dans le cadre des maladies chroniques (notamment oculaires et respiratoires) des contraintes spécifiques (pollens, pollution, soins, etc) peuvent rendre la personne indisponible pour un travail sur le lieu de travail mais pa...
Suite aux propos de Pierre Méhaignerie le 27/10/2009, Zouze (citoyen) a dit le 19/11/2009 :
A priori lors de cette "erreur" (volontaire?) c'est une abstention et non un vote contre qu'a exprimé M. Méhaignerie. Cela est d'ailleurs d'autant plus crédible et allant dans le sens de l'erruer volontaire quand on sait que M. Méhaignerie s'était déjà abstenu quelques jours plus tôt lors de la s...
Suite aux propos de Pierre Méhaignerie le 27/10/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 19/11/2009 :
C'est un plaidoyer a la recherche de compromis que proclame ici le président de la commission des affaires sociales. D'après le Canard du 4 novembre, il aurait ensuite fait une Lamour avec ses collègues Laurent Hénard et Pierre Lasbordes en "se trompant de bouton" lors du vote sur cette section d...
Suite aux propos de Jean-Luc Préel le 03/11/2009, Robert S. a dit le 13/11/2009 :
Vous êtes dur avec le Nouveau Centre, ils savent quand même parfois s'opposer aux idées les plus absurdes telles que la taxation des indemnités des accidentés du travail: http://www.20minutes.fr/article/363233/Politique-La-taxation-des-accidents-du-travail-debattue-ce-vendredi-apres-midi-a-l-asse...