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Timestamp: 2016-10-23 18:00:38+00:00
Document Index: 196482486

Matched Legal Cases: ['art. 102', 'art. 184', 'art. 184', 'art. 5', 'art. 184', 'art. 98', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 6', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 97', 'art. 98', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 22', 'art. 163', 'art. 182', 'art. 184', 'art. 102', 'art. 184', 'art. 102', 'art. 102', 'art. 184', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 184', 'art. 172', 'art. 22', 'art. 102', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 97', 'art. 98', 'art. 184', 'art. 100', 'art. 98', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 184', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 184', 'art. 184', 'art. 5', 'art. 36', 'art. 184', 'art. 184', 'art. 184', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 184', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 184', 'art. 184', 'in fine', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 184', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 156', 'art. 159']

1A.150/2004 (27.04.2006)
1A.150/2004 /col
recourant, repr�sent� par Me Jean-Luc Subilia, avocat,
D�partement f�d�ral des affaires �trang�res, Direction du droit international public,
Palais f�d�ral ouest, 3003 Berne.
blocage d'avoirs,
du D�partement f�d�ral des affaires �trang�res
Joseph D�sir� Mobutu Sese Seko (ci-apr�s: Mobutu) a �t�, de novembre 1965 � mai 1997, le Pr�sident du Za�re, devenu depuis lors la R�publique d�mocratique du Congo (ci-apr�s: RDC). En 1980, il a engag� A.________ en tant que Pr�sident Directeur g�n�ral du Centre X.________. Celui-ci a occup� cette fonction jusqu'en 1986, tout en exer�ant parall�lement d'autres activit�s pour le compte de Mobutu, qui l'a notamment charg� de la livraison de 25.000 portraits � son effigie. A.________ est retourn� au service de Mobutu en 1993, comme consultant pl�nipotentiaire dans le domaine agro-pastoral et responsable de fermes priv�es. Il a �galement assum� la vice-pr�sidence de la Chambre de commerce Suisse-Za�re, s'occupant � ce titre de d�marches officielles, notamment du r�glement de dettes contract�es par des missions diplomatiques za�roises et de l'organisation du rapatriement d'anciens membres de la mission permanente du Za�re en Suisse.
N'ayant pas �t� r�mun�r� pour la p�riode de septembre 1993 � mars 1997 et plusieurs de ses factures �tant rest�es impay�es, A.________ a fait valoir � l'encontre de Mobutu une cr�ance de 4'774'219,10 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le 1er avril 1997, sous d�duction de 22'176,65 fr. re�us en novembre 1994. Il a obtenu deux s�questres, l'un immobilier et l'autre mobilier, ordonn�s, respectivement, les 27 mai et 30 mai 1997 par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois; le premier portait sur des immeubles de Mobutu sis � Savigny, soit les parcelles 160 et 161 du registre foncier de Lavaux, et le second sur tous les objets immobiliers garnissant les b�timents construits sur ces parcelles ou se trouvant dans l'enceinte de la propri�t� du d�biteur. Admise en premi�re instance, l'opposition de ce dernier a �t� rejet�e sur recours, mais seulement en ce qui concerne le s�questre mobilier. Le cr�ancier a alors requis, le 28 septembre 1998, un nouveau s�questre immobilier, auquel les hoirs de Mobutu - qui s'�taient substitu�s � celui-ci, d�c�d� le 7 septembre 1997 - ont vainement fait opposition.
Le 7 d�cembre 2000, l'Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de Lavaux (ci-apr�s: OP de Lavaux) a �tabli, dans les poursuites en validation des s�questres mobilier et immobilier, un proc�s-verbal de saisie, mentionnant une cr�ance de A.________ de 4'786'064,80 fr.
Par jugement du 14 mars 2001, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a reconnu les hoirs de Mobutu d�biteurs solidaires de A.________ pour un montant total de 2'351'133,70 fr. et lev� d�finitivement leurs oppositions, � concurrence des montants d�termin�s. Ce jugement (ci-apr�s: le jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001) est entr� en force le 5 juillet 2001.
Le 7 mai 1997, la RDC avait requis l'entraide judiciaire de la Suisse pour les besoins d'une proc�dure p�nale ouverte contre Mobutu, notamment pour vols, abus de confiance, d�tournement des deniers publics, recel et corruption. L'Office f�d�ral de la police (OFP) a alors ordonn�, le 16 mai 1997, l'annotation provisoire d'une restriction du droit d'ali�ner les immeubles de Savigny, et, le 26 mai 1997, la mise sous scell�s de l'immeuble principal.
Parall�lement, le Conseil f�d�ral a rendu, le 17 mai 1997, une ordonnance fond�e sur l'art. 102 ch. 8 aCst., relative � la sauvegarde des avoirs de la R�publique du Za�re en Suisse (RO 1997 p. 1149-1150). Selon cette ordonnance, valable une ann�e, nul ne pouvait disposer des avoirs de la famille de Mobutu qui se trouvaient en Suisse ou �taient administr�s depuis la Suisse, ni les transf�rer � l'�tranger.
Le 24 d�cembre suivant, l'OFP a ordonn� le blocage, avec effet imm�diat et jusqu'� la cl�ture de la proc�dure d'entraide, des comptes et coffres-forts (safes) d�tenus au nom de Mobutu ou ayant fait l'objet d'annonces en ex�cution de l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 17 mai 1997.
Par d�cision du 22 mars 2001, l'Office f�d�ral de la justice (OFJ) - qui avait repris dans l'intervalle les attributions de l'OFP dans le domaine de l'entraide - a lev� avec effet imm�diat les mesures provisoires prises les 16 et 26 mai 1997, invit� l'OP de Lavaux � proc�der � la vente des immeubles et meubles sous s�questre, dit que le produit de la vente serait affect� en premier lieu au remboursement des frais d'entretien des immeubles engag�s par la Conf�d�ration, autoris� l'OP de Lavaux � d�sint�resser les cr�anciers titulaires de droits de gage fiscaux sur le produit de la vente et ordonn� le blocage du solde du produit de la vente sur un compte bancaire.
L'OP de Lavaux a proc�d� � la r�alisation des biens immobiliers et mobiliers de feu Mobutu et a bloqu� et consign� les fonds sous son autorit� conform�ment � la d�cision de l'OFJ du 22 mars 2001. Le 21 octobre 2002, il a dress� un tableau de distribution, faisant �tat d'un produit brut de la vente immobili�re de 3'100'000 fr. et d'un produit brut des ventes mobili�res de 277'335 fr. Il a en premier lieu pr�lev� le montant de ses frais, puis r�pertori� les cr�ances. Parmi les cr�anciers, l'Etat de Vaud, la commune de Savigny, l'�tablissement cantonal d'assurance et la Conf�d�ration suisse ont �t� enti�rement d�sint�ress�s. Les cr�ances de A.________ ont �t� admises pour un montant total de 3'040'511,40 fr., sur lequel un dividende de 2'515'731 fr. lui a �t� attribu�, qui a toutefois �t� consign� aupr�s de l'OP de Lavaux "jusqu'� droit connu sur la lev�e du s�questre p�nal".
Le 15 d�cembre 2003, le Conseil f�d�ral a ordonn� un nouveau blocage des avoirs de feu Mobutu et de son entourage pour une "p�riode initiale de trois ans" et charg� le D�partement f�d�ral des affaires �trang�res (DFAE) "d'assister les parties en vue de rechercher, dans un cadre appropri�, une issue aussi satisfaisante que possible".
Le m�me jour, le DFAE a inform� A.________ que "le Conseil f�d�ral a d�cid� aujourd'hui de bloquer les avoirs en Suisse de feu Mobutu et de son entourage sur la base de l'art. 184 al. 3 de la constitution f�d�rale", selon une d�cision dont une copie certifi�e conforme lui serait transmise.
Le 22 d�cembre 2003, l'OFJ a rendu une d�cision de cl�ture de la proc�dure d'entraide. Constatant que la RDC n'avait pas fourni les pr�cisions n�cessaires � l'octroi de l'entraide, qu'il n'�tait pas possible d'�tablir qu'une proc�dure p�nale �tait encore ouverte dans ce pays contre Mobutu et ses proches et que les faits faisant l'objet de cette proc�dure semblaient prescrits au regard du droit suisse, cette d�cision refusait l'entraide et levait les saisies, y compris celle du 22 mars 2001.
Le m�me jour, le DFAE a �crit � A.________, lui indiquant ce qui suit: "En annexe vous trouverez copie de la d�cision de blocage du Conseil f�d�ral du 15 d�cembre 2003. Sur la base de ses comp�tences constitutionnelles en mati�re de politique ext�rieure, il a d�cid� de bloquer pour une dur�e de trois ans tous les avoirs de feu Mobutu et de son entourage qui faisaient l'objet du blocage dans le cadre de l'entraide judiciaire. Le Conseil f�d�ral d�cidera du sort d�finitif de cet argent apr�s avoir pris connaissance notamment des r�sultats des pourparlers avec le gouvernement congolais et les particuliers qui r�clament des droits concernant ces avoirs".
Dans un courrier du 23 d�cembre 2003 adress� au DFAE, A.________ a contest� que ses pr�tentions puissent �tre touch�es par le blocage du 15 d�cembre 2003 et demand� que le DFAE rende une d�cision formelle constatant que ce blocage ne lui �tait pas opposable.
Par lettre du 28 janvier 2004, le DFAE lui a pr�cis� que, malgr� la cl�ture de la proc�dure d'entraide, le Conseil f�d�ral, "faisant application de l'art. 184 al. 3 de la Constitution f�d�rale", avait "d�cid� de maintenir le blocage des comptes de l'ancien dictateur pour trois ann�es suppl�mentaires" et avait pris cette d�cision "afin de prot�ger l'int�grit� et l'image de la place financi�re suisse ainsi que de garantir une solution appropri�e dans l'int�r�t de la politique ext�rieure de la Suisse".
A.________ est revenu � la charge les 14 f�vrier et 3 mars 2004, sollicitant une prise de position claire.
Le 10 mars 2004, le DFAE lui a r�pondu que "l'intention du Conseil f�d�ral, qui ressort sans ambigu�t� du texte du dispositif de la d�cision [du 15 d�cembre 2003], �tait - et est toujours - de remplacer l'ensemble des mesures de blocage relatives aux h�ritiers de feu Mobutu et de son entourage d�cid�es dans le cadre de la proc�dure d'entraide judiciaire par une d�cision de blocage bas�e sur la Constitution f�d�rale" et que "tous les blocages effectu�s dans le cadre de la proc�dure d'entraide judiciaire - y compris celui touchant au produit des r�alisations du patrimoine de Savigny - sont donc maintenus".
Le 15 mars 2004, A.________ a signifi� au qu'il tenait sa position pour contraire � ses droits de rang constitutionnel et l'a invit� � rendre "une d�cision formelle, au sens de l'art. 5 LPA", comportant l'indication des voies de recours. Il est revenu � la charge les 1er et 27 avril 2004.
Le 14 mai 2004, le DFAE s'est d�termin� comme suit:
"(...) Apr�s un examen minutieux et une consultation interne, nous pouvons vous communiquer les informations suivantes:
Par d�cision du 15 d�cembre 2003, le Conseil f�d�ral, se basant sur l'art. 184 al. 3 Cst., a bloqu� les avoirs se trouvant en Suisse de feu Mobutu et de son entourage. Il a limit� cette mesure � une p�riode de trois ans. Ce blocage repr�sente la suite, sans interruption, des mesures existant depuis 1997, que le Conseil f�d�ral fonde sur la Constitution. Le Conseil f�d�ral consid�re un d�blocage des avoirs concern�s, parmi lesquels figure manifestement aussi le produit de la vente de la propri�t� de Savigny, comme n'�tant pas dans l'int�r�t du pays. Le blocage devrait permettre aux autorit�s congolaises de se faire une opinion consolid�e ainsi que de rendre possible un dialogue avec les h�ritiers de feu Mobutu.
Il n'y a pas de possibilit� de plainte contre la d�cision du Conseil f�d�ral (art. 98 let. a et 100 al. 1 let. a OJ).
Pour ces raisons, le DFAE n'est pas en mesure de prononcer une d�cision de constatation. Or, e maiore ad minus, le DFAE ne peut pas non plus affirmer que la d�cision du Conseil f�d�ral ne s'applique pas aux avoirs saisis au b�n�fice de M. A.________ en main de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux (...)".
Dans l'intervalle, le 7 avril 2004, l'OP de Lavaux avait fait savoir � A.________ que, vu les circonstances, il refusait de proc�der � la distribution du produit des r�alisations en sa faveur. Celui-ci a alors d�pos�, le 13 avril 2004, une plainte au sens de l'art. 17 LP, tendant � ce que le montant des cr�ances � lui reconnues selon le tableau de distribution du 21 octobre 2002 soit lib�r� et mis � sa disposition.
Par d�cision du 13 ao�t 2004, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, statuant en qualit� d'autorit� inf�rieure de surveillance en mati�re de poursuites, a admis la plainte et invit� l'OP de Lavaux � proc�der � la distribution des deniers conform�ment au tableau de distribution du 21 octobre 2002. Il a consid�r� que la d�cision de blocage du Conseil f�d�ral du 15 d�cembre 2003, parce que contraire � la Constitution, ne pouvait faire obstacle � la correcte application de la LP, qui commandait de proc�der � la distribution des deniers en ex�cution du tableau de distribution du 21 octobre 2002, entr� en force.
Le 19 ao�t 2004, l'OP de Lavaux, auquel cette d�cision, imm�diatement ex�cutoire, avait �t� communiqu�e, a vers�, � titre de dividende, un montant de 2'318'660,85 fr. sur le compte-clients du mandataire de A.________ aupr�s de la banque B.________. Interpell� ult�rieurement � ce sujet, le mandataire de A.________ a confirm� que ce versement avait bien �t� effectu�, mais qu'il avait pris l'engagement de ne pas se dessaisir des fonds jusqu'� l'�ch�ance du d�lai d'un recours contre la d�cision de l'autorit� inf�rieure de surveillance et que cet engagement avait �t� tenu.
Par arr�t du 20 janvier 2005, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par la Conf�d�ration suisse contre la d�cision du 13 ao�t 2004.
Saisie � son tour, la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal f�d�ral, par arr�t 7B.20/2005 du 14 septembre 2005 (ATF 131 III 652), a annul� l'arr�t attaqu� et confirm� la d�cision de l'OP de Lavaux du 7 avril 2004 refusant de proc�der � la distribution du produit des r�alisations en faveur de A.________.
Pr�alablement, la Chambre a observ� que l'engagement pris par le mandataire de A.________ de ne pas se dessaisir des fonds jusqu'� l'�ch�ance du d�lai d'un recours contre la d�cision de l'autorit� inf�rieure de surveillance �tait cens� �tre prolong� de la dur�e des proc�dures de recours, assorties de l'effet suspensif, du moins jusqu'� droit connu sur celui dont elle �tait saisie. Elle a estim� que la question qui lui �tait soumise justifiait d'entrer en mati�re. Sur le fond, elle a consid�r� que l'art. 44 LP s'appliquait par analogie � la d�cision de blocage rendue le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral, de sorte que, sous r�serve de cas de nullit�, non r�alis�s dans le cas d'esp�ce, les autorit�s de poursuite ne pouvaient y opposer une d�cision contraire qui leur soit propre et qui serait ensuite susceptible d'une plainte du droit de la poursuite.
Parall�lement, le 14 juin 2004, A.________ a form� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du DFAE du 14 mai 2004. Invoquant notamment les art. 6 par. 1 CEDH et 29a Cst. ainsi que les art. 5, 26 et 36 Cst., il se plaint d'une violation du principe de la s�paration des pouvoirs et des garanties de proc�dure qui y sont li�es ainsi que des principes de la l�galit� et de la proportionnalit�. Il conclut � la r�forme de la d�cision attaqu�e en ce sens que le blocage du 15 d�cembre 2003 lui est inopposable en sa qualit� de cr�ancier de feu Mobutu b�n�ficiant d'un jugement d�finitif et ex�cutoire, � concurrence des montants qui lui sont allou�s par ce jugement .
Le DFAE a conclu � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
A.________ a r�pliqu�. Cette r�plique a �t� communiqu�e au DFAE, qui a indiqu� en contester le contenu.
Par ordonnance du 10 septembre 2004, la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a ordonn� la suspension de la proc�dure du recours de droit administratif, jusqu'� l'entr�e en force d'une d�cision mettant un terme d�finitif � la proc�dure de plainte LP initi�e par A.________.
A l'issue de cette proc�dure et apr�s avoir recueilli les d�terminations des parties � ce sujet, la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral, par ordonnance du 17 janvier 2006, a ordonn� la reprise de la proc�dure de recours de droit administratif (ch. 1) et invit� le DFAE � lui fournir tous renseignements utiles concernant ses intentions, les d�marches concr�tes qu'il aurait entreprises et le r�sultat de celles-ci dans le cadre du blocage ordonn� le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral en tant que celui-ci est opposable � A.________ (ch. 2).
Dans les d�lais impartis, le DFAE a donn� suite � cette requ�te, par courrier du 9 f�vrier 2006, et A.________ s'est d�termin� � ce propos, par courrier du 23 f�vrier 2006.
Dans le cadre des �changes d'�critures, A.________ a d�pos� une s�rie de pi�ces, dont deux avis de droit du Professeur Etienne Grisel, dat�s respectivement du 11 mars 2004 et du 4 janvier 2006. Le DFAE a �galement d�pos� diverses pi�ces.
Le Tribunal f�d�ral est par ailleurs saisi d'une action de droit administratif de A.________ dirig�e contre la Conf�d�ration suisse, tendant � la r�paration du dommage qu'il dit avoir subi cons�cutivement � la d�cision de blocage du Conseil f�d�ral du 15 d�cembre 2003.
Sur requ�te de la d�fenderesse, cette proc�dure (2A.511/2005) a �t� suspendue, par ordonnance du 12 janvier 2006 de la IIe Cour de droit public, jusqu'� droit connu sur le pr�sent recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 312 consid. 1 p. 317; 130 II 249 consid. 2 p. 250, 302 consid. 3 p. 303/304, 306 consid. 1.1 p. 308 et les arr�ts cit�s).
Comme cela ressort de l'ordonnance de reprise de la proc�dure du 17 janvier 2006, l'arr�t de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal f�d�ral du 14 septembre 2005 ne prive pas d'objet le pr�sent recours. Statuant en application des r�gles de la LP, cet arr�t examine si le blocage ordonn� le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral fait obstacle � la distribution au recourant, par l'autorit� de poursuites, du produit des r�alisations en sa faveur. Il ne se prononce pas, f�t-ce � titre pr�judiciel, sur la question, soulev�e dans le recours de droit administratif, de la conformit� � la CEDH et � la Constitution de la prise de position du DFAE du 14 mai 2004 en tant qu'elle oppose ce blocage aux avoirs revendiqu�s par le recourant.
Le recours de droit administratif est ouvert contre les d�cisions au sens de l'art. 5 PA (art. 97 al. 1 OJ), � condition qu'elles �manent de l'une des autorit�s mentionn�es � l'art. 98 OJ et pour autant qu'il n'existe pas de motif d'exclusion selon les art. 99 � 102 OJ ou selon la l�gislation sp�ciale (ATF 129 II 183 consid. 3.1 p. 186; 128 II 13 consid. 1b p. 16, 56 consid. 1a/aa p. 58, 259 consid. 1.2 p. 262, 311 consid. 2 p. 315).
Se pose en premier lieu la question de la nature juridique de l'acte qui fait l'objet du pr�sent recours, soit du courrier adress� le 14 mai 2004 par le DFAE au recourant, et de sa relation avec la d�cision rendue le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral.
4.1 Selon l'art. 5 al. 1 PA, sont des d�cisions attaquables par la voie du recours de droit administratif les mesures, fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre -, prises par les autorit�s dans des cas d'esp�ce et qui ont pour objet de cr�er, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations (let. a), de constater l'existence, l'inexistence ou l'�tendue de droits ou d'obligations (let. b) ou encore de rejeter ou de d�clarer irrecevables des demandes tendant � cr�er, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations (let. c).
4.2 Au niveau f�d�ral, l'�diction de r�gles de droit - soit de dispositions g�n�rales et abstraites, d'application directe, qui cr�ent des obligations, conf�rent des droits ou attribuent des comp�tences (art. 22 al. 4 LParl) - rel�ve en principe de l'Assembl�e f�d�rale (art. 163 al. 1 Cst.). Le Conseil f�d�ral ne peut adopter des r�gles de droit, sous la forme d'ordonnances, que dans la mesure o� la Constitution ou la loi l'y autorisent (art. 182 al. 1 Cst.).
La d�cision du Conseil f�d�ral du 15 d�cembre 2003 n'indique pas sa base l�gale. Elle se fonde toutefois ind�niablement sur l'art. 184 al. 3 Cst., qui permet au Conseil f�d�ral d'adopter les ordonnances et de prendre les d�cisions n�cessaires � la sauvegarde des int�r�ts du pays. Il r�sulte en effet d'une partie de son intitul� que le Conseil f�d�ral entendait prendre des "mesures pour la sauvegarde de l'int�r�t de la Suisse". Il ressort par ailleurs clairement du dossier que cette d�cision s'inscrit dans la suite de l'ordonnance du 17 mai 1997, elle-m�me fond�e sur l'art. 102 ch. 8 aCst. (cf. supra, let. B). Au demeurant, divers courriers que le DFAE a adress�s au recourant d�s le 15 d�cembre 2003, y compris celui du 14 mai 2004 qui fait l'objet du pr�sent recours, confirment express�ment que la d�cision du 15 d�cembre 2003 a �t� prise sur la base de l'art. 184 al. 3 Cst. (cf. supra, let. C).
4.3 A teneur de l'art. 102 ch. 8 aCst., le Conseil f�d�ral avait pour t�che de veiller aux int�r�ts de la Conf�d�ration au dehors, notamment � l'observation de ses rapports internationaux, et �tait, en g�n�ral, charg� des relations ext�rieures. Cette disposition fournissait la base aux ordonnances et d�cisions ind�pendantes prises en mati�re de politique �trang�re (cf. Dietrich Schindler, n� 110-125 ad art. 102 ch. 8 aCst., in Commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du 29 mai 1874). La liste des mesures prises depuis 1918 confirme que les ordonnances (d�sign�es comme arr�t�s du Conseil f�d�ral jusqu'en 1965) produisaient en principe un effet g�n�ral et abstrait, alors que les d�cisions visaient des cas particuliers (cf. Dietrich Schindler, op. cit., n� 110 et 111; cf. �galement Pascal Mahon/Jean-Fran�ois Aubert, Petit commentaire de la Constitution f�d�rale suisse du 18 avril 1999, n� 13 et 14 ad art. 184 Cst.).
La jurisprudence va aussi dans ce sens. Ainsi, le Tribunal f�d�ral a-t-il tenu l'arr�t� f�d�ral du 25 ao�t 1936 interdisant la participation aux hostilit�s en Espagne pour un acte normatif (ATF 64 I 365 consid. 2 p. 368). Il a admis express�ment que, pour la protection de la Conf�d�ration vis-�-vis de l'ext�rieur, le Conseil f�d�ral disposait de la comp�tence d'�dicter des r�gles de droit (ATF 64 I 365 consid. 3 p. 371/372).
L'art. 184 al. 3 Cst. pr�voit que les mesures prises par le Conseil f�d�ral pour la sauvegarde des int�r�ts du pays prennent la forme d'ordonnances ou de d�cisions, sans pr�ciser la port�e de cette distinction. Cette disposition trouve son origine � l'art. 172 al. 3 du projet pr�sent� par le Conseil f�d�ral � l'appui de son Message du 20 novembre 1996 relatif � la nouvelle Constitution f�d�rale (FF 1997 I p. 1 ss, p. 637), qui mentionne les ordonnances et d�cisions, sans autre pr�cision (ibidem, p. 425). Les travaux parlementaires n'ont pas port� sur ce point (cf. les projets des Commissions de la r�vision constitutionnelle des Chambres f�d�rales des 21 et 27 novembre 1997, FF 1998 p. 286 ss, p. 348/349 et p. 412/413; les d�bats du Conseil national des 22 janvier 1998, BOCN 1998 p. 115, 25 juin 1998, BOCN 1998 p. 368/369, et 30 novembre 1998, BOCN 1998 p. 476/477, ainsi que ceux du Conseil des Etats des 30 avril 1998, BOCE 1998 p. 144/145, et 22 septembre 1998, BOCE 1998 p. 194/195).
Ainsi, la distinction entre ordonnances et d�cisions a �t� reprise dans la nouvelle Constitution, sans pr�cision ni commentaire � l'appui. Il faut en conclure que, comme sous l'ancien droit, les mesures prises pour la sauvegarde des int�r�ts du pays rev�tent la forme de l'ordonnance lorsqu'elles constituent des r�gles de droit au sens de l'art. 22 al. 4 LParl et celle de la d�cision lorsqu'elles visent des cas particuliers.
4.4 La mesure de blocage du 15 d�cembre 2003 a �t� d�sign�e comme une d�cision. Elle n'a pas �t� publi�e au Recueil officiel. Les motifs de cette diff�rence par rapport � l'ordonnance du 17 mai 1997 fond�e sur l'art. 102 ch. 8 aCst. ne sont pas apparents. En effet, dans un cas comme dans l'autre, l'objet du blocage visant tous les avoirs de feu Mobutu n'a pas �t� d�termin�. Telle que libell�e, la d�cision du 15 d�cembre 2003 peut s'appliquer � une pluralit� de personnes et � diff�rents biens. Elle pr�sente d�s lors un caract�re g�n�ral et abstrait, qui aurait d� conduire � ce qu'elle prenne la forme de l'ordonnance et soit publi�e comme telle. Nonobstant sa d�signation comme une d�cision, il s'agit donc bien d'une ordonnance. Une d�cision d'ex�cution de celle-ci pourrait, quant � son objet, �tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif (cf. ATF 125 II 417, qui porte sur une d�cision d'application de l'arr�t� f�d�ral du 29 d�cembre 1948 instituant des mesures contre la propagande subversive).
4.5 Apr�s avoir pris connaissance de l'ordonnance du 15 d�cembre 2003, � r�ception du courrier que lui a adress� le DFAE le 22 d�cembre 2003, le recourant pouvait de bonne foi se demander si la mesure de blocage s'appliquait aussi aux biens qu'il revendiquait, d'autant plus que le blocage du 17 mai 1997, auquel se substituait celui du 15 d�cembre 2003, avait �t� partiellement lev� pour d�sint�resser des cr�anciers publics. C'est pourquoi il a r�clam� du DFAE une d�cision formelle � ce sujet. Il lui a fallu revenir � la charge plusieurs fois avant que le DFAE ne lui r�ponde, le 10 mars 2004, que le blocage ordonn� le 15 d�cembre 2003 portait aussi sur le produit des r�alisations du "patrimoine de Savigny" (cf. supra, let. C). Cette formulation �tait ambigu�, car elle ne tranchait pas clairement le sort des pr�tentions du recourant. Ce n'est que le 14 mai que le DFAE, encore que de mani�re implicite, a admis que l'ordonnance du 15 d�cembre 2003 emp�chait l'ex�cution du jugement cantonal vaudois du 14 avril 2001 et du tableau de distribution du 21 octobre 2002. Bien que le DFAE s'en soit d�fendu, cette prise de position �quivaut � une d�cision au sens de l'art. 5 al. 1 let. b PA, puisqu'elle revient � constater que les biens sur lesquels le recourant pr�tend �tre d�sint�ress� restent bloqu�s, en ex�cution de l'ordonnance du 15 d�cembre 2003.
4.6 En conclusion, la d�cision entreprise constitue bien une d�cision au sens de l'art. 5 PA, � l'encontre de laquelle le recours de droit administratif est ouvert selon l'art. 97 al. 1 OJ.
Le recours de droit administratif est notamment recevable contre les d�cisions des d�partements du Conseil f�d�ral (art. 98 let. b OJ).
La d�cision attaqu�e �mane du DFAE lui-m�me, et non seulement, comme il a tent� de le soutenir, de la Direction de droit international public. Elle est en effet r�dig�e sur le papier � en-t�te du DFAE et exprime clairement l'engagement de ce dernier.
La d�cision attaqu�e concr�tise, pour le recourant, l'ordonnance rendue le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral, laquelle se fonde sur l'art. 184 al. 3 Cst. Il s'agit donc d'une d�cision d'ex�cution d'une mesure prise pour la sauvegarde des int�r�ts du pays.
6.1 A teneur de l'art. 100 al. 1 let. a OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable contre les d�cisions concernant la s�ret� int�rieure ou ext�rieure du pays, la neutralit�, la protection diplomatique, la coop�ration au d�veloppement et l'aide humanitaire ainsi que les autres affaires int�ressant les relations ext�rieures. En outre, il r�sulte de l'art. 98 que les d�cisions du Conseil f�d�ral ne peuvent �tre attaqu�es par un recours de droit administratif que si elles portent sur les rapports de service du personnel f�d�ral, autant que le Conseil f�d�ral statue comme autorit� de premi�re instance (let. a), ou concernent la destitution de membres d'organes de la Banque nationale suisse (let. abis). Le pr�sent recours serait donc en principe irrecevable.
Selon la jurisprudence, les dispositions pr�cit�es ne font toutefois pas obstacle au recours de droit administratif lorsqu'une mesure prise pour la sauvegarde des int�r�ts de la Suisse porte sur des droits et obligations de caract�re civil au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH et qu'un contr�le judiciaire s'impose au regard des exigences du droit conventionnel (ATF 125 II 417 consid. 4 p. 420 ss). On peut au demeurant observer que l'art. 83 let. a de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; FF 2005 p. 3829 ss, p. 3850), non encore en vigueur, reprend le texte de l'art. 100 al. 1 let. a OJ, avec toutefois la r�serve "� moins que le droit international ne pr�voie que la cause peut �tre jug�e par un tribunal".
Le recourant se pr�vaut de la jurisprudence pr�cit�e, dont le DFAE soutient au contraire qu'elle n'est pas applicable en l'esp�ce.
6.2 L'art. 6 par. 1 CEDH conf�re notamment � toute personne le droit � ce que sa cause soit entendue �quitablement, publiquement et dans un d�lai raisonnable par un tribunal ind�pendant et impartial lorsqu'il s'agit de d�cider de "contestations sur ses droits et obligations de caract�re civil".
Cette disposition implique l'existence d'une contestation r�elle et s�rieuse. Celle-ci peut porter aussi bien sur l'existence m�me d'un droit que sur son �tendue ou les modalit�s de son exercice. Ce droit doit toutefois �tre en rapport suffisamment �troit avec l'issue de la proc�dure, qui doit �tre directement d�terminante pour son exercice; un lien t�nu ou des r�percussions lointaines ne suffisent pas � faire entrer en jeu l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 130 I 388 consid. 5.1 p. 394; 127 I 115 consid. 5b p. 120/121; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Athanassoglou et autres c. Suisse du 6 avril 2000 par. 43, Werner c. Autriche du 24 novembre 1997 par. 34; Balmer-Schafroth et autres c. Suisse du 26 ao�t 1997 par. 32 et les arr�ts cit�s).
Par "contestation", au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH, il faut entendre tout litige surgissant entre deux particuliers ou entre un particulier et une autorit� �tatique. Sont donc vis�s non seulement les contestations de droit priv� au sens �troit, soit les litiges qui surgissent entre particuliers ou entre un particulier et l'Etat agissant au m�me titre qu'une personne priv�e, mais aussi les actes administratifs adopt�s par une autorit� dans l'exercice de la puissance publique, pour autant qu'ils produisent un effet d�terminant sur des droits de caract�re civil (ATF 130 I 388 consid. 5.1 p. 394; 127 I 115 consid. 5b/aa et bb p. 121).
Sont des "droits et obligations de caract�re civil" au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH ceux dont on peut pr�tendre, au moins de mani�re d�fendable, qu'ils sont reconnus en droit interne, sans qu'il importe qu'ils soient prot�g�s ou non par la Convention (ATF 127 I 115 consid. 5b p. 121). Autrement dit, l'application de l'art. 6 par. 1 CEDH suppose une pr�tention civile pouvant �tre d�duite du droit interne (ATF 130 I 388 consid. 5.1 p. 394).
Il a �t� jug� que la confiscation de mat�riel de propagande en vue de sa destruction constitue une atteinte aux droits patrimoniaux relevant du volet civil de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 125 II 417 consid. 4b p. 420). A �galement �t� consid�r�e comme constitutive d'une telle atteinte la saisie, m�me provisoire, de plants de chanvre, lorsque cette mesure emp�che l'utilisation du mat�riel saisi, le d�valorise et entrave l'activit� du d�tenteur pour une p�riode d�termin�e (ATF 129 I 103 consid. 2.3 p. 107/108; cf. aussi arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Linnekogel c. Suisse du 1er mars 2005, publi� in JAAC 2005 n�138 p. 1646, relatif � la saisie de documents, Baumann c. France du 22 mai 2001, relatif � la saisie d'un passeport, Air Canada c. Royaume-Uni du 5 mai 1995, relatif � la saisie d'un avion).
6.3 Par le jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001, entr� en force, les hoirs de feu Mobutu ont �t� condamn�s � payer une somme de 2'351'133,70 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 16 juin 1995, au recourant, qui, selon le tableau de distribution de l'OP de Lavaux du 21 octobre 2002, s'est vu attribuer un dividende de 2'515'731 fr. L'ordonnance du Conseil f�d�ral du 17 mai 1997, puis les s�questres ordonn�s pour les besoins de la proc�dure d'entraide ont toutefois fait obstacle au versement de ce montant. L'effet de ce blocage a �t� prolong� pour une dur�e d'au moins trois ans depuis le 15 d�cembre 2003 par l'ordonnance rendue � cette date par le Conseil f�d�ral, que la d�cision attaqu�e d�clare applicable aux avoirs revendiqu�s par le recourant. La somme � laquelle ce dernier a droit se trouve donc sous le coup d'un blocage susceptible de durer jusqu'au 15 d�cembre 2006, voire au-del�. A cela s'ajoute que le DFAE, selon ce qu'il indique notamment dans sa r�ponse du 8 juillet 2004, envisage d'allouer tout ou partie des fonds bloqu�s au gouvernement congolais et aux hoirs de Mobutu, de sorte que le recourant est expos� au risque d'�tre d�poss�d� de tout ou partie des fonds qui lui reviennent.
Ainsi, la d�cision attaqu�e �quivaut, au mieux, � une saisie de la somme reconnue au recourant pendant une p�riode pouvant aller jusqu'� trois ans ou plus, et, au pire, � une privation totale ou partielle de ses droits patrimoniaux. Elle le touche donc directement et de mani�re d�terminante dans ses droits de caract�re civil. D�s lors, le litige qui oppose le recourant au DFAE porte sur une "contestation sur des droits ou obligations de caract�re civil" au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH.
6.4 La d�cision attaqu�e rend opposable au recourant l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 15 d�cembre 2003, qui se fonde sur l'art. 184 al. 3 Cst. (sauvegarde des int�r�ts du pays) et dont on peut se demander si elle constitue un "acte de gouvernement" (cf. ATF 129 II 193 consid. 4.2.2 p. 206; 125 II 417 consid. 4b p. 427; cf. �galement arr�t 1A.157/2005, du 6 octobre 2005, consid. 3). Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher la question, d�s lors que cette qualit�, le cas �ch�ant, ne l'exclurait pas du champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH, vu son incidence directe et d�terminante sur les droits de caract�re civil du recourant (ATF 130 I 388 consid. 5.2 et 5.3 p. 396 ss; 125 II 417 consid. 4b p. 420 ss).
6.5 De ce qui pr�c�de, il suit que le recourant dispose d'un droit, d�coulant directement de l'art. 6 par. 1 CEDH, � ce que la proc�dure relative au blocage d'avoirs qu'il est fond� � revendiquer soit conforme aux exigences d'un proc�s �quitable au sens de cette disposition, qui implique notamment que l'acc�s � une voie de droit soit garanti. Cela commande d'interpr�ter l'OJ conform�ment au droit conventionnel directement applicable (ATF 130 I 312 consid. 1.1 p. 317/318; 125 II 417 consid. 4 c et d p. 424 ss) et, partant, d'admettre la recevabilit� du recours � l'encontre de la d�cision attaqu�e.
Aux termes de l'art. 103 let. a OJ, a qualit� pour recourir quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e.
7.1 L'int�r�t digne de protection requis consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours procurerait au recourant, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale ou mat�rielle occasionn� par la d�cision attaqu�e. L'int�r�t doit �tre direct et concret, ce qui implique notamment que la personne concern�e se trouve dans un rapport �troit avec la d�cision (ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365, 587 consid. 2.1 p. 588/589; 130 V 196 consid. 3 p. 202/203). Par ailleurs, le droit de recours suppose l'existence d'un int�r�t actuel � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e (ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365; 128 II 34 consid. 1b p. 36, 156 consid. 1c p. 159 et les arr�ts cit�s). Il n'est renonc� � cette exigence que si la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre � une autorit� judiciaire avant qu'elle ne perde son actualit� et s'il existe un int�r�t public important � r�soudre la question de principe soulev�e (ATF 125 II 497 consid. 1a/bb p. 499/500; 123 II 285 consid. 4 p. 286 ss; 111 Ib 56 consid. 2b p. 59, 182 consid. 2 p. 184/185; cf., aussi, pour le recours de droit public, ATF 131 II 361 consid. 1.2 p. 365/366; 127 I 164 consid. 1a p. 166 et les arr�ts cit�s).
7.2 Le recourant est directement touch� par la d�cision attaqu�e, qui le concerne personnellement. Il a un int�r�t l�gitime � faire constater que le blocage ordonn� le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral n'est pas opposable aux avoirs qu'il revendique. Certes, le 19 ao�t 2004, la part des deniers lui revenant a �t� vers�e sur le compte-clients de son mandataire (cf. supra, let. D), de sorte qu'il pourrait, de fait, disposer de cette somme. Toutefois, en vertu de l'arr�t du 14 septembre 2005 de la Chambre des poursuite et faillites du Tribunal f�d�ral, qui a confirm� la d�cision du 7 avril 2004 par laquelle l'OP de Lavaux avait refus� de proc�der � la distribution du produit des r�alisations en faveur du recourant, ce versement a �t� effectu� � tort. D�s lors, autant que la d�cision attaqu�e subsiste, le recourant est expos� � devoir restituer les fonds qui lui ont �t� vers�s, ce � quoi il pourrait au besoin �tre contraint par une action en enrichissement ill�gitime de la Conf�d�ration (cf. ATF 123 III 335 consid. 1 p. 336). Il conserve donc un int�r�t actuel et pratique au pr�sent recours. Ce dernier est ainsi recevable au regard de l'art. 103 let. a OJ.
Le recours de droit administratif peut notamment �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). La notion de droit f�d�ral inclut les droits constitutionnels des citoyens ainsi que le droit international directement applicable (ATF 130 I 312 consid. 1.2 p. 318 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral revoit d'office et avec une pleine cognition l'application du droit f�d�ral (ATF 130 I 312 consid. 1.2 p. 318; 129 II 183 consid. 3.4 p. 188 et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, il peut en outre revoir d'office les constatations de fait (art. 105 OJ). N'�tant pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 in fine OJ), il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (ATF 130 I 312 consid. 1.2 p. 318; 129 II 183 consid. 3.4 p. 188 et les arr�ts cit�s). Il ne peut toutefois aller au-del� des conclusions des parties, � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 114 al. 1 OJ).
Se fondant sur les art. 6 par. 1 CEDH et 29a Cst., le recourant invoque une violation du principe de la s�paration des pouvoirs et "des garanties de proc�dure". Il fait valoir que le blocage des avoirs qu'il revendique n'a en r�alit� d'autre but que de permettre au gouvernement, soit � l'autorit� ex�cutive, de d�cider du sort d�finitif de ceux-ci, sur lequel un tribunal a toutefois statu� par un jugement entr� en force. La d�cision attaqu�e empi�terait ainsi sur une comp�tence juridictionnelle et violerait son droit � un tribunal ind�pendant.
9.1 La d�cision attaqu�e rend le blocage ordonn� le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral applicable aux avoirs revendiqu�s par le recourant sur la base du jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001. Elle a ainsi pour effet de paralyser l'ex�cution de ce jugement, qui est entr� en force. La question est d�s lors de savoir si, au vu de cet effet, elle viole les droits de rang constitutionnel invoqu�s par le recourant.
9.2 L'art. 29a Cst., accept� en votation populaire le 12 mars 2000, consacre la garantie de l'acc�s au juge, en conf�rant, sauf cas exceptionnels, � toute personne le droit � ce que sa cause soit jug�e par une autorit� judiciaire. Cette disposition, comme le recourant l'admet, n'est toutefois pas encore en vigueur (cf. arr�t� f�d�ral du 8 octobre 1999 relatif � la r�forme de la justice; RO 2002 p. 3148, 3150) ni, partant, applicable.
L'art. 6 par. 1 CEDH, �galement invoqu� par le recourant, consacre toutefois une garantie �quivalente, en tant qu'il conf�re � toute personne le droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal ind�pendant. Peut se pr�valoir de cette disposition quiconque, estimant ill�gale une ing�rence de l'Etat dans l'exercice de l'un de ses droits (notamment de caract�re civil), se plaint de n'avoir pas eu l'occasion de soumettre cette contestation � un tribunal r�pondant aux exigences conventionnelles (ATF 130 I 312 consid. 3.1 p. 323). Le droit � un tribunal ind�pendant implique que le justiciable puisse soumettre sa cause � un tribunal qui soit � l'abri de pressions ext�rieures, � m�me de statuer sans recevoir d'instructions ou de recommandations (ATF 123 II 511 consid. 5c p. 517/518 et la jurisprudence europ�enne cit�e). A cet �gard, le principe de la s�paration des pouvoirs �galement invoqu� par le recourant n'a pas de port�e propre.
9.3 Il est incontestable, et cela n'est du reste pas contest�, que le jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001, qui, au demeurant, est ant�rieur au blocage litigieux et admet le bien-fond� de la cr�ance du recourant, a �t� rendu par un tribunal qui a statu� en toute ind�pendance, sans subir d'influence de la part d'une quelconque autorit� ex�cutive. Ce que la d�cision attaqu�e paralyse c'est l'ex�cution de ce jugement par l'autorit� comp�tente � cet effet, soit l'OP de Lavaux, lequel n'est toutefois pas une autorit� judiciaire. Par ailleurs, le refus de cette autorit�, "vu les circonstances", c'est-�-dire vu le blocage prononc� dans l'intervalle par le Conseil f�d�ral, de proc�der � la distribution du produit des r�alisations en faveur du recourant, a pu �tre contest� par ce dernier dans le cadre de la proc�dure qu'il avait initi�e par sa plainte au sens de l'art. 17 LP. Or, cette proc�dure judiciaire a �t� men�e, jusqu'en derni�re instance, sans ing�rence aucune de l'autorit� ex�cutive. En premi�re puis en seconde instance cantonale, le recourant a du reste obtenu gain de cause et il est �vident que ce n'est pas parce que, sur recours de la Conf�d�ration, il a �t� d�bout� en derni�re instance, en application des r�gles de la LP, par la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal f�d�ral que celle-ci n'aurait pas statu� en toute ind�pendance. Cela n'est d'ailleurs en rien contest�. On ne discerne donc aucune violation du droit � un tribunal ind�pendant ni du principe de la s�paration des pouvoirs.
Ce qui pr�c�de ne pr�juge certes pas de la conformit� � la Constitution de la d�cision attaqu�e, en tant qu'elle a pour effet de paralyser l'ex�cution, par l'autorit� ex�cutive comp�tente pour y proc�der, du jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001. Dans la mesure o� elle porte ainsi atteinte � un droit fondamental du recourant, notamment � la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) qu'il invoque, la mesure de blocage qu'elle lui oppose doit, � l'instar de toute mesure restrictive d'un droit fondamental, reposer sur une base l�gale suffisante, �tre justifi�e par un int�r�t public et �tre proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 1-3 Cst.; ATF 131 I 333 consid. 4 p. 339). Savoir si la d�cision attaqu�e satisfait � ces exigences constitue toutefois une question distincte, que le recourant soul�ve du reste dans des griefs s�par�s, tir�s de la violation des principes de la l�galit� et de la proportionnalit�.
Invoquant les art. 5 et 36 Cst. en relation avec l'art. 184 al. 3 Cst., le recourant se plaint d'une violation du principe de la l�galit�. Il soutient que l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 15 d�cembre 2003, sur laquelle repose la d�cision attaqu�e, ne remplit pas les conditions de l'art. 184 al. 3 Cst. sur laquelle elle se fonde directement.
10.1 Ancr� � l'art. 5 al. 1 Cst., le principe de la l�galit� implique que le droit soit la base et la limite de l'activit� de l'Etat. En particulier, toute restriction d'un droit fondamental doit - sous r�serve des cas de danger s�rieux, direct et imminent - �tre fond�e sur une base l�gale; s'il s'agit d'une restriction grave, elle doit �tre pr�vue par une loi (art. 36 al. 1 Cst.).
L'art. 184 al. 3 Cst. permet au Conseil f�d�ral, dans les "relations avec l'�tranger" (cf. titre marginal de l'art. 184 Cst.), de prendre des mesures, sous la forme d'ordonnances ou de d�cisions, lorsque "la sauvegarde des int�r�ts du pays l'exige", pour autant qu'elles soient "n�cessaires" et "limit�es dans le temps". Cette disposition suppose donc que la mesure prise vise � sauvegarder les int�r�ts du pays dans les relations avec l'�tranger, qu'elle soit n�cessaire et urgente et que sa dur�e soit limit�e dans le temps. Lorsque ces conditions sont r�alis�es, l'art. 184 al. 3 Cst. constitue une base l�gale suffisante pour la restriction des libert�s fondamentales, autant que ces restrictions soient par ailleurs justifi�es par un int�r�t public et proportionn�es au but vis� (ATF 129 II 193 consid. 5.3.3 p. 212; art. 36 al. 2 et 3 Cst.).
10.2 L'ordonnance du 15 d�cembre 2003 s'inscrit dans le prolongement de mesures similaires ordonn�es dans le cadre de la proc�dure d'entraide. Selon les explications fournies par le DFAE, notamment dans sa r�ponse du 8 juillet 2004, le but du Conseil f�d�ral �tait de faire en sorte que les avoirs de feu Mobutu et de son entourage se trouvant en Suisse, susceptibles de provenir de l'importante fortune qu'il s'�tait constitu�e au pr�judice du peuple congolais, puissent revenir autant que possible � ce dernier. Il voulait �viter par l� que la Suisse puisse se voir reprocher d'avoir n�glig� de faire ce qu'elle pouvait pour atteindre ce but et que sa r�putation ne soit ainsi ternie sur le plan international. A cette fin, il entendait maintenir le blocage des avoirs de feu Mobutu et de son entourage ordonn� dans le cadre de la proc�dure d'entraide et qui, vu le non-aboutissement de celle-ci, allait �tre lev�. Le maintien de ce blocage devait permettre de rechercher par la n�gociation une solution aussi satisfaisante que possible pour toutes les parties concern�es, soit les autorit�s congolaises, les h�ritiers de feu Mobutu et de son entourage et les cr�anciers tiers. Le blocage litigieux para�t donc bien avoir �t� ordonn� en vue de sauvegarder les int�r�ts du pays dans les relations avec l'�tranger, au sens de l'art. 184 al. 3 Cst., ce qui, en soi, n'est d'ailleurs pas r�ellement contest�.
10.3 Savoir si une mesure est n�cessaire � la sauvegarde des int�r�ts de la Suisse dans les relations avec l'�tranger est une question de droit, que le Tribunal f�d�ral examine donc librement (cf. supra, consid. 8). Au vu de ses implications politiques, elle comporte toutefois une importante marge d'appr�ciation, justifiant de proc�der � cet examen avec une grande r�serve. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral, outre qu'il ne saurait proc�der � un contr�le de l'opportunit� de la mesure (art. 104 let. c OJ), revoit certes librement la question de la n�cessit� de celle-ci, mais fait preuve d'une grande retenue dans l'appr�ciation des faits et la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 129 II 193 consid. 5.1 p. 208), qu'il ne revoit, pratiquement, que sous l'angle de l'arbitraire.
Comme d�j� relev�, le blocage ordonn� le 15 d�cembre 2003 �tait destin� � se substituer aux mesures similaires d�cid�es dans le cadre de la proc�dure d'entraide, qui, faute d'aboutissement, �tait sur le point d'�tre close. Or, l'�chec de cette proc�dure semble largement, si ce n'est uniquement, s'expliquer par le manque d'empressement des autorit�s congolaises � la faire aboutir. On peut d�s lors s'interroger quant � la n�cessit� de maintenir un blocage ordonn� dans le cadre de cette proc�dure, qui avait dur� plus de six ans, au-del� du terme de celle-ci. Il r�sulte toutefois du dossier, notamment de la r�ponse du DFAE du 8 juillet 2004, que, pour le Conseil f�d�ral, des imp�ratifs de politique ext�rieure commandaient de maintenir encore pendant un certain temps le blocage, afin de rechercher une solution n�goci�e avec toutes les parties concern�es, qui permette de restituer autant que possible au peuple congolais l'argent dont il avait �t� spoli� sous le r�gime de feu Mobutu; il convenait d'�viter que la Suisse ne s'expose � des critiques, au motif qu'elle n'aurait, au-del� de l'�chec de la proc�dure d'entraide, rien tent� en ce sens, alors qu'elle pr�tend par ailleurs jouer un r�le important sur le plan humanitaire international. Au vu de ces consid�rations, de nature �minemment politique et que le Tribunal f�d�ral doit d�s lors appr�cier avec une tr�s grande retenue, le blocage en question pouvait en soi �tre consid�r� comme n�cessaire au vu de son but, soit la sauvegarde des int�r�ts de la Suisse dans les relations avec l'�tranger. Il n'�tait en tout cas pas insoutenable de l'admettre.
10.4 Etant destin� � se substituer aux mesures similaires d�cid�es dans le cadre de l'entraide, que l'autorit� comp�tente s'appr�tait � lever, le blocage en question devait �tre ordonn� rapidement. A ce d�faut, le risque existait que les fonds ne soient plus disponibles, ce qui aurait rendu vaine la solution envisag�e par le Conseil f�d�ral pour parvenir au but qu'il poursuivait. Au moment o� le blocage litigieux a �t� d�cid�, il �tait donc urgent de l'ordonner.
10.5 Le blocage du 15 d�cembre 2003 a �t� ordonn� "pour une p�riode initiale de trois ans". De cette formulation, on doit d�duire qu'il est en principe pr�vu pour une p�riode de trois ans, mais que sa dur�e est susceptible d'�tre prolong�e. Qu'une prolongation soit possible ne permet toutefois pas d'affirmer que le blocage serait en r�alit� de dur�e illimit�e ni que le Conseil f�d�ral se r�servait de le maintenir ind�finiment. Il r�sulte en effet clairement du dossier qu'il s'agit d'une mesure provisoire, ne devant en principe pas exc�der trois ans.
10.6 Il d�coule de ce qui pr�c�de que le blocage ordonn� le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral a �t� d�cid� en vue de sauvegarder les int�r�ts de la Suisse dans les relations avec l'�tranger, qu'il �tait n�cessaire et urgent de l'ordonner pour atteindre le but vis� et que sa dur�e est limit�e dans le temps. Dans cette mesure, il satisfait en principe aux conditions de l'art. 184 al. 3 Cst.
Le recourant fait valoir que l'ordonnance de blocage du 15 d�cembre 2003 viole le principe de la proportionnalit�.
11.1 Le recours a pour objet, non pas l'ordonnance du Conseil f�d�ral du 15 d�cembre 2003, mais la d�cision du DFAE du 14 mai 2004. La premi�re de ces d�cisions ne pouvait donc �tre examin�e en elle-m�me que dans la mesure o� le recourant pr�tendait que, faute de satisfaire aux conditions de l'art. 184 al. 3 Cst., elle ne constituait pas une base l�gale suffisante pour la d�cision attaqu�e. Pour le surplus, il n'y a en revanche pas lieu d'examiner ce qu'il en est de la validit� d'une mani�re g�n�rale de l'ordonnance du 15 d�cembre 2003, d�s lors qu'elle ne fait pas directement l'objet du pr�sent recours. La question ici n'est donc pas de savoir si l'ordonnance du 15 d�cembre 2003 est d'une mani�re g�n�rale conforme au principe de la proportionnalit�, mais si la d�cision du 14 mai 2004 respecte ce principe en tant qu'elle d�clare le blocage applicable aux avoirs revendiqu�s par le recourant, soit � ceux qu'il r�clame sur la base du jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001, reconnaissant les hoirs de Mobutu d�biteurs solidaires envers lui pour un montant total de 2'351'133,70 fr. (cf. supra, let. A in fine).
11.2 Le recourant invoque une atteinte � ses droits de cr�ancier prot�g�s par l'art. 26 al. 1 Cst., qui garantit la propri�t�. Dans la mesure o� la d�cision attaqu�e rend le blocage du 15 d�cembre 2003 applicable aux avoirs revendiqu�s par le recourant, elle porte effectivement atteinte � cette garantie, d�s lors qu'elle fait obstacle � la libre disposition par ce dernier des avoirs qu'il revendique. Comme telle, elle doit donc respecter le principe de la proportionnalit� (cf. art. 36 al. 3 Cst.), ce qui s'impose �galement au regard de l'art. 184 al. 3 Cst. sur lequel le blocage est fond� (cf. supra, consid. 10.1 in fine et la jurisprudence cit�e; cf. �galement ATF 123 IV 29 consid. 3a p. 34).
11.3 Pour qu'une mesure soit conforme au principe de la proportionnalit�, il faut qu'elle soit apte � atteindre le but vis�, que ce dernier ne puisse �tre atteint par une mesure moins incisive et qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de l'administr� et le r�sultat escompt� du point de vue de l'int�r�t public (ATF 125 I 474 consid. 3 p. 482 et les arr�ts cit�s).
11.4 En substance, le but du blocage litigieux est de sauvegarder les int�r�ts de la Suisse, notamment sa r�putation, par la recherche d'une solution n�goci�e avec toutes les parties concern�es, y compris les cr�anciers, par les avoirs de feu Mobutu et de son entourage, permettant autant que possible de restituer ceux-ci au peuple congolais (cf. supra, consid. 10.2). Dans la mesure o� il porte sur les avoirs revendiqu�s par le recourant, ce blocage n'appara�t toutefois pas apte � atteindre le but ainsi vis�.
S'agissant de ces avoirs, le recourant est en effet au b�n�fice d'un jugement d�finitif et ex�cutoire, soit le jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001. La cr�ance qu'il peut faire valoir � ce titre n'est d�s lors pas n�gociable, du moins sans son accord. Or, d�s l'entr�e en force, le 5 juillet 2001, du jugement pr�cit�, le recourant s'en est pr�valu dans divers courriers qu'il a adress�s � l'OFJ, en sollicitant la lev�e des mesures de blocage ordonn�es dans le cadre de la proc�dure d'entraide alors pendante. Le 30 janvier 2002, il s'est adress�, dans le m�me sens, directement au DFAE, en soulignant qu'il �tait depuis plusieurs mois au b�n�fice d'un jugement d�finitif et ex�cutoire. Par la suite, il est revenu � la charge � plusieurs reprises, aupr�s de l'OFJ, en f�vrier, avril, juillet et ao�t 2002. Ult�rieurement, il a initi� une proc�dure de plainte au sens de l'art. 17 LP contre le refus de l'OP de Lavaux, vu le blocage, de proc�der � la distribution des deniers en sa faveur. Il �tait ainsi clair que le recourant �tait r�solu � obtenir la lib�ration de l'int�gralit� des avoirs qu'il revendiquait sur la base du jugement du 14 mars 2001 et qu'il ne consentirait pas � les n�gocier. Le caract�re r�it�r�, le contenu et la fermet� de ton de ses courriers ne laissent pas subsister de doute � ce sujet. Dans ces conditions, il ne pouvait �tre escompt� que le blocage des avoirs en question permettrait d'atteindre le but vis�, qui impliquait un consentement du recourant � n�gocier sa cr�ance, qu'il n'�tait manifestement pas dispos� � accorder.
11.5 Au demeurant, en tant que le blocage litigieux porte sur les avoirs revendiqu�s par le recourant, on ne voit pas que l'int�r�t public � son prononc�, respectivement � son maintien, puisse l'emporter sur l'int�r�t priv� du recourant � sa lev�e. En soi et de mani�re g�n�rale, le blocage du 15 d�cembre 2003 pouvait �tre consid�r� comme n�cessaire � la sauvegarde des int�r�ts de la Suisse, notamment de sa r�putation; sans doute n'est-il pas insoutenable de l'admettre (cf. supra, consid. 10.3). Dans la mesure o� ce blocage porte sur les avoirs revendiqu�s par le recourant sur la base du jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001, l'int�r�t public � pr�server l'image de la Suisse ne peut toutefois pr�valoir sur celui du recourant � obtenir l'ex�cution de ce jugement. On ne voit pas que l'image de la Suisse puisse �tre mise en p�ril par l'amputation de la somme reconnue au recourant par ce jugement ni, plus g�n�ralement, que la Suisse puisse se voir reprocher d'avoir ex�cut� un jugement rendu au terme d'une proc�dure conforme � la Constitution et aux r�gles de proc�dure civile applicables. On le voit d'autant moins que les autorit�s congolaises se sont d�sint�ress�es de la proc�dure d'entraide et que le blocage avait d�j� �t� partiellement lev� pour permettre le d�sint�ressement des cr�anciers publics, qui ont tous �t� pay�s.
11.6 E�t-il �t� apte � atteindre le but vis� et justifi� par un int�r�t public pr�pond�rant, que le blocage litigieux, dans la mesure o� il porte sur les avoirs revendiqu�s par le recourant, serait de toute mani�re disproportionn� de par sa dur�e. Au moment de son prononc�, le 15 d�cembre 2003, les avoirs en question, sous l'empire des mesures similaires ordonn�es dans le cadre de l'entraide, �taient d�j� bloqu�s depuis mai 1997, soit depuis six ans et demi. La nouvelle mesure a �t� prise pour une "p�riode initiale de trois ans", soit jusqu'au 15 d�cembre 2006, sous r�serve de prolongation. Une telle dur�e, pour ce qui est des avoirs revendiqu�s par le recourant, est excessive. S'agissant de ces avoirs, les d�marches � entreprendre se fussent en effet essentiellement r�duites � tenter d'ultimes discussions avec le recourant pour le convaincre d'accepter de n�gocier. Pour ce faire, un d�lai d'une telle longueur est disproportionn�. Au demeurant, une dur�e excessive doit d'autant plus �tre admise que le DFAE ne semble pas avoir l'intention de lever le blocage, puisqu'il continue des n�gociations apparemment tr�s laborieuses du fait des autorit�s congolaises.
11.7 En conclusion, le blocage litigieux, dans la mesure o� il s'applique aux avoirs revendiqu�s par le recourant sur la base du jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001, viole le principe de la proportionnalit�.
Le recours de droit administratif doit ainsi �tre admis. Subs�quemment, la d�cision attaqu�e sera annul�e et il sera constat� que le blocage ordonn� le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral n'est pas opposable aux avoirs revendiqu�s par le recourant sur la base du jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001.
Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, la Conf�d�ration est dispens�e des frais. Elle versera en revanche au recourant une indemnit� de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 159 OJ).
Le recours est admis et la d�cision du D�partement f�d�ral des affaires �trang�res du 14 mai 2004 est annul�e.
Le blocage ordonn� le 15 d�cembre 2003 par le Conseil f�d�ral n'est pas opposable aux avoirs revendiqu�s par le recourant sur la base du jugement cantonal vaudois du 14 mars 2001.
La Conf�d�ration versera au recourant une indemnit� de d�pens de 15'000 fr. pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et au D�partement f�d�ral des affaires �trang�res, Direction du droit international public.