Source: http://research.un.org/fr/undhr/draftingcommittee/2
Timestamp: 2020-03-28 09:39:41+00:00
Document Index: 37308992

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 20", "l'article 9", "l'article 13", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 11", "l'article 19"]

2e session - Déclaration universelle des droits de l'homme : histoire de sa rédaction - Research Guides at United Nations Dag Hammarskjöld Library
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Déclaration universelle des droits de l'homme : histoire de sa rédaction
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Comité de rédaction - Deuxième session
Comité de rédaction de la Déclaration internationale des droits de l’homme, 2e session
3 - 21 mai 1948
Au cours de sa deuxième session, le Comité de rédaction a examiné les observations reçues des gouvernements. Sur la question des droits de l’homme, de nombreuses délégations souhaitaient qu’il y ait une déclaration et également un pacte, un instrument dont le projet d’élaboration a concentré l’essentiel des débats.
Le Comité a étudié les suggestions d’autres organes, y compris celles formulées par :
(a) la Conférence des Nations Unies sur la liberté d’information tenue à Genève en mars-avril 1948, E/Conf.6/79 ;
(b) la Commission de la condition de la femme, E/615;
(c) la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme adoptée lors de la neuvième Conférence internationale des États américains réunie à Bogota, Colombie, en mars-mai 1948.
Le rapport de cette deuxième session a été présenté lors de la troisième session de la Commission des droits de l’homme, E/CN.4/95. À l’annexe A figure le projet de Déclaration internationale des droits de l’homme, tandis que l’annexe B reproduit le projet de Pacte international relatif aux droits de l’homme. Par manque de temps, le Comité de rédaction n’a pu examiner les instructions de mise en œuvre énoncées dans les documents E/RES/116(VI)F [E/CN.4/95].
E/CN.4/81
Propositions présentées par la Commission de la condition de la femme : mémorandum du Secrétaire général : 24/03/1948
E/CN.4/82
Commentaires des gouvernements relatifs au projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, au projet de Pacte international des droits de l'homme et à la question des mensures d'application : mémorendum du Secrétaire général : 16/04/1948
E/CN.4/82/ADD.1
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : opinion du gouvernement mexicain : 16/04/1948
E/CN.4/82/ADD.2
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application proposées : communication du gouvernement du Brésil : 22/04/1948
E/CN.4/82/ADD.3
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application proposées : communication du gouvernement égyptien 01/05/1948
E/CN.4/82/ADD.4
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : communications du Royaume-Uni et de L'Union sud-africaine : 27/04/1948
E/CN.4/82/ADD.5
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : communication reçue de la Norvège : 30/04/1948
E/CN.4/82/ADD.6
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : communication reçue de l'Egypt : 01/05/1948
E/CN.4/82/ADD.7
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : communication reçue du gouvernement de l'Inde : 04/05/1948
E/CN.4/82/ADD.8
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : communication reçue du gouvernement français : 06/05/1948
E/CN.4/82/ADD.9
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : communication du Royaume-Uni : 10/05/1948
E/CN.4/82/ADD.10
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : communication du gouvernement français : 17/05/1948
E/CN.4/82/ADD.11
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : communication reçue du gouvernement suédois : 19/05/1948
E/CN.4/82/ADD.12
Observations des Gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : communication de la Nouvelle-Zélande : 03/06/1948
E/CN.4/82/REV.1
Observations des gouvernements sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application : mémorandum du Secrétaire général : 23/04/1948
E/CN.4/84
Avis émis au sujet des articles 17 et 18 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme et de l'article 17 du projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme par la Conférence des Nations Unies sur la liberté de l'information : note du Secrétaire général : 30/04/1948
E/CN.4/AC.1/16
Ordre du jour provisoire de la Commission des droits de l'homme, 3e session : Comité de rédaction, point 6 de l'Ordre du jour : 21/04/1948
E/CN.4/AC.1/17
Observations sur le projet de Déclaration internationale des droits de l'homme, le projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme et les mesures d'application, 2e session : liste des communications reçues par le Secrétariat : 03/05/1948
E/CN.4/AC.1/18
Projet de Déclaration internationale des droits de l'homme présenté pa la délégation de la Chine : 03/05/1948
E/CN.4/AC.1/19
Projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme (document E/600) accompagné des recommendations présentées par les États-Unis d'Amérique : 03/05/1948
E/CN.4/AC.1/20
Projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme (document E/600) accompagné des recommendations présentées par les États-Unis d'Amérique : 05/05/1948
E/CN.4/AC.1/21
Australie : projet d'articles à ajouter au projet de Pact international relatif aux droits de l'homme : 06/05/1948
E/CN.4/AC.1/22
Liban : Amendement à l'article 8 alinéa (a) du paragraphe 3 du projet de Pacte : 06/05/1948
E/CN.4/AC.1/23
Projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme : article 9 : points que certains gouvernements proposent d'ajouter à la liste de ceux qui figurent au paragraphe 2 de l'article 9 du Pacte : 07/05/1948
E/CN.4/AC.1/23/ADD.1
Projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme : article 9 (privation de la liberté) : mémorandum rédigé par le Secrétariat : 13/05/1948
E/CN.4/AC.1/23/ADD.2
Projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme : article 9 (privation de la liberté) : mémorandum du Secrétariat : 14/05/1948
E/CN.4/AC.1/24
Rapport du Sous-comité qui, composé des représentants des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni a été créé en vue d'élaborer un nouveau texte pour l'article 13 du projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme (document E/600) : 07/05/1948
E/CN.4/AC.1/24/REV.1
Rapport du Sous-comité, composé des représentants des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, chargé de remanier le texte de l'article 13 du projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme (document E/600) : 14/05/1948
E/CN.4/AC.1/24/REV.1/ADD.1
Rapport du Sous-comité, composé des représentants des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, qui a été chargé de remanier le texte de l'article 13 du projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme (document E/600) : 14/05/1948
E/CN.4/AC.1/25
Note reçue de l'Office international du travail relative à la résolution adoptée par le Conseil économique et social au sujet d'une disposition sur le travail forcé ou obligatoire : 10/05/1948
E/CN.4/AC.1/25/ADD.1
Lettre adressée par le Bureau international du travail au Sous-secrétaire général adjoint chargé des questions sociales au sujet du rapport préliminaire sur l'article 8 du projet de Pacte international des droits de l'homme : 11/05/1948
E/CN.4/AC.1/26
États-Unis : projet de révision de l'article 2 du projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme (document E/600) : 10/05/1948
E/CN.4/AC.1/27
Australie : propositions relatives à une cour internationale des droits de l'homme : 10/05/1948
E/CN.4/AC.1/28
Nouvelles limitations que l'on pourrait apporter à l'article 17 du projet de Pacte international des droits de l'homme : 11/05/1948
E/CN.4/AC.1/29
Déclaration de M. A. N. Pavlov représentant de l'Union des républiques socialistes soviétiques au Comité de rédaction de la Commission des droits de l'homme, 4 mai 1948 - Lake Success, New York : 11/05/1948. English only
E/CN.4/AC.1/30
Rapport du sous-comité, composé des représentants des États-Unis d'Amérique, de la France et du Royaume-Uni, chargé de remanier le texte de l'article 20 du projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme (document E/600) : 12/05/1948
E/CN.4/AC.1/31
Union des républiques socialistes soviétiques : amendement à l'article 9 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 12/05/1948
E/CN.4/AC.1/32
Union des républiques socialistes soviétiques : amendement à l'article 13 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 12/05/1948
E/CN.4/AC.1/33
Union des républiques socialistes soviétiques : amendement à l'article 16 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 13/05/1948
E/CN.4/AC.1/34
Union des républiques socialistes soviétiques : amendement à l'article 17 du projet de Déclaration internationale des droits de l'homme : 13/05/1948
E/CN.4/AC.1/35
Rapport du Comité de rédaction composé des représentants respectifs de la France, du Liban et du Royaume-Uni sur l'article 16 du projet de Pacte international des droits de l'homme : 13/05/1948
E/CN.4/AC.1/36
Projet de Pacte international des droits de l'homme : France : texte de préambule : 14/05/1948
E/CN.4/AC.1/37
Australie : amendement de forme au projet de Pacte international des droits de l'homme (document E/600) : 17/05/1948
E/CN.4/AC.1/38
Projet de Pacte international des droits de l'homme : article 5 (droit à la vie) : list des points que des gouvernements proposent de faire figurer dans l’énumération détaillée des restrictions au droit garanti par l’article 5 : 17/05/1948
E/CN.4/AC.1/39
Rapport du Sous-comité composé du représentant de la Chine, de la France et du Royaume-Uni, chargé de rédiger l'article 11 de la Déclaration internationale des droits de l'homme : 18/05/1948
E/CN.4/AC.1/40
Rapport du Sous-comité de rédaction composé du représentants respectifs du Chili, de celui la Chine, de celui des États-Unis et de celui de l'Union des républiques socialistes soviétiques, sur les articles 5 et 6 du projet de Pacte international des droits de l'homme (document E/600) : 19/05/1948
E/CN.4/AC.1/41
États-Unis d'Amérique : proposition d'amendement à l'article 19 du projet de Déclaration internationle des droits de l'homme (document E/600) : 20/05/1948
E/CN.4/AC.1/42
Rapport du Sous-comité de rédaction composé du représentants de l'Australie, de celui des États-Unis d'Amérique et de celui du Royaume-Uni sur les articles 24 et 25 du projet de Pacte international relatif aux droits de l'homme : 20/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.20
20e séance, lundi 3 mai 1948 : 03/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.21
21e séance, mardi 4 mai 1948 : 07/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.22
22e séance, mercredi 5 mai 1948 : 11/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.23
23e séance, mercredi 5 mai 1948 : 10/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.24
24e séance, jeudi 6 mai 1948 : 14/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.25
25e séance, jeudi 6 mai 1948 : 18/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.26
26e séance, lundi 10 mai 1948 : 14/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.27
27e séance, mardi 11 mai 1948 : 18/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.27/CORR.1
27e séance, mardi 11 mai 1948 : corrigendum : 14/06/1948
E/CN.4/AC.1/SR.28
28e séance, mardi 11 mai 1948 : 18/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.29
29e séance, mercredi 12 mai 1948 : 20/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.30
30e séance, mercredi 12 mai 1948 : 20/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.31
31e séance, jeudi 13 mai 1948 : 21/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.32
32e séance, jeudi 13 mai 1948 : 26/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.33
33e séance, vendredi 14 mai 1948 : 21/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.34
34e séance, vendredi 14 mai 1948 : 20/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.35
35e séance, lundi 17 mai 1948 : 29/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.36
36e séance, lundi 17 mai 1948 : 29/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.37
37e séance, mardi 18 mai 1948 : 28/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.38
38e séance, mardi 18 mai 1948 : 26/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.39
39e séance, mercredi 19 mai 1948 : 01/06/1948
E/CN.4/AC.1/SR.40
40e séance, mercredi 19 mai 1948 : 11/06/1948
E/CN.4/AC.1/SR.41
41e séance, jeudi 20 mai 1948 : 24/06/1948
E/CN.4/AC.1/SR.42
42e séance, jeudi 20 mai 1948 : 27/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.43
43e séance, vendredi 21 mai 1948 : 01/06/1948
E/CN.4/AC.1/SR.43/CORR.1
43e séance, vendredi 21 mai 1948 : corrigendum : 22/06/1948
E/CN.4/AC.1/SR.44
44e séance, vendredi 21 mai 1948 : 24/05/1948
E/CN.4/AC.1/SR.44/CORR.1
44e séance, New York : corrigendum : 07/06/1948
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E/CN.4/95
Rapport du Comité de rédaction à la Commission des droits de l'homme : 21/05/1948
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Dernière mise à jour: Oct 3, 2018 2:00 PM
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