Source: https://vendenheim.joueclubdrive.fr/conditions-generales-de-vente-speciales-drive.html
Timestamp: 2017-07-21 02:33:35+00:00
Document Index: 234707550

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 6", 'art. 3', 'art. 3', "l'article 9", "l'article 9"]

Conditions Générales de Vente - JouéClub Vendenheim
VENDENHEIM (changer de magasin)
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Conditions générales de vente spéciales Drive (hors ventes en magasin)	Accueil
> Conditions Générales de Vente	SOMMAIRE 1 Objet
4 Les conditions tarifaires 5 Le paiement
Les conditions générales de vente de la société JouéClub (ci-après « les présentes CGV ») sont conclues entre d'une part la société « JouéClub Vendenheim » au capital de « 100000 € (euros) » et immatriculée au « » (ci-après « le Magasin ») et le Client désignant la personne s'étant identifiée et ayant passé une commande d'achat d'un produit présenté à la vente via le site Internet « Site Internet http://vendenheim.joueclubdrive.fr/ » (ci-après « le Site »).
Le Client, consommateur ou non-professionnel, dispose, à ce titre, de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. Le Client reconnaît que ces droits seront remis en cause si les Produits tels que définis ci-dessous sont acquis, via le Site, à titre professionnel. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Elles pourront être modifiées par le Magasin à tout moment pour intégrer d'une part toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l'e-commerce et d'autre part toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. 1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s'effectue tout acte d'achat d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site et définis à l'article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) »). Les internautes non résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L'existence du Site ne peut être qualifié d'acte de démarchage. De manière générale, le Client et le Magasin acceptent expressément la possibilité de s'échanger des informations via email. 2. La présentation des Produits sur le Site Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par le Magasin. Le nom de chaque Produit permet d'en distinguer les caractéristiques essentielles. Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique lors de la mise en ligne des Produits. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité. 3. La commande 3.1 - Processus de commande
Les commandes se font uniquement via le Site. Les commandes passées par un autre moyen -email, courrier, télécopie- ne seront pas traitées. Les Produits commandés via le Site devront être retirés dans le Magasin. Le Site ne propose pas de service de livraison. La mise à disposition des Produits se fait selon la procédure décrite à l'article 6 des présentes CGV. 3.2 - Identification du Client sur le Site
Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part. 3.3 - Conclusion de la commande sur le Site - double clic
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisi son identifiant, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande, en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande par le Magasin. Le Magasin accusera réception de la commande dûment confirmée par le Client, par l'envoi d'un email. Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d'accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d'échange du Produit, de sa part. 3.4 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Magasin, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 3.5 - Exécution de la commande - Indisponibilité des Produits Le Magasin s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs référencés. En cas de rupture de stock, le Magasin s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais. Les dispositions des articles L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation sont alors applicables. Le Client peut alors demander le remboursement des sommes au plus tard dans les 30 jours calendaires de leur versement. 4. Les conditions tarifaires 4.1 - devise - TVA - autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 20% pour l'ensemble des Produits hormis l'alimentaire et les livres pour lesquels le taux de TVA est réduit à 5,5%. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. 4.2 - Modification des tarifs
Le Magasin peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3). 4.3 - Frais de livraison et de traitement Aucun frais de livraison et frais de traitement ne s'appliqueront au prix des Produits commandés, dans la mesure où le magasin ne prévoit aucun service de livraison. 5. Le paiement 5.1 – Le paiement de la commande peut être réalisé en ligne soit pour un montant total par un acompte représentant 100% du prix, soit partiellement par le versement d’un acompte minimum de 20% du montant de la commande. Dans ce cas le solde doit obligatoirement être versé avant retrait du ou des produits. L’encaissement de l’acompte ou du montant total déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition dans le magasin. 5.2 – Les règlements en ligne peuvent se faire par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France) ainsi que par la carte cadeau privative JOUECLUB. Le cas échéant, le solde du montant de la commande peut être payé par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France), espèces, chèques cadeaux acceptés en magasin et carte cadeau privative JOUECLUB. Le Client garantit le Magasin qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Magasin se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le Magasin se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 5.3 - Le Magasin peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par fax au Magasin une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées. 5.4 - Clause de réserve de propriété
Le Magasin conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits. 6. La mise à disposition La date du retrait des Produits est choisie par le Client, parmi les dates qui lui sont proposées par le Magasin, lors de sa commande. Le Magasin conservera le ou les Produit(s) pendant un délai de DEUX JOURS à compter de la date de retrait sélectionnée par le Client. Ce délai de deux (2) jours commence à courir le lendemain de la date sélectionnée. Si ce délai expire un dimanche, un lundi (si magasin fermé) ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En outre, le délai de mise à disposition des Produits ne peut être prorogé qu'à la demande écrite (par email à : « joueclub.vendenheim@ruyer-sa.com ») du Client avant l'écoulement du délai initial. DANS L'HYPOTHESE, OU LE CLIENT NE RETIRE PAS LES PRODUITS COMMANDES DANS LE DELAI DE MISE A DISPOSITION, ALORS LE MAGASIN APPLIQUE UNE PENALITE DE 20% DU PRIX DES PRODUITS COMMANDES. 7. La faculté de rétractation et les modalités d'exercice du droit de rétractation (Art 221.18 – Art 221.5) Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définit à l'article 9 ci-dessous. Les Produits tels que disques, CDs, cartes mémoires, ne devront pas avoir été descellés. Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîte des poupées, sacs en tissus, notices) ; le conditionnement du transport pourra être changé s'il n'est pas indispensable à l'emballage.
Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravage, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, le cas échéant. Le Magasin s'engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Formulaire de rétractation. 8. Le Service Après Vente - L'échange - La garantie Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du Produit, problème de livraison, demande d'échange, ...), le Client doit, dans tous les cas, conserver le Produit de telle manière qu'il reste apte à une nouvelle commercialisation - l'emballage d'origine indispensable à la remise en vente doit être gardé -, jusqu'au traitement de la réclamation. Le Produit concerné doit être retourné neuf et non porté, et n'avoir subi aucune modification. 8.1 - Le SAV
Le Magasin met à la disposition du Client un numéro de SAV non surtaxé : « 03 90 226 111 »
Le coût de cet appel est donc celui convenu entre le Client et son opérateur téléphonique. 8.2 - La demande d'échange
En cas de demande d'échange, le Client devra respecter la procédure détaillée à l'article 9 ci-dessous. La demande d'échange doit parvenir au Magasin dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de retrait du Produit par le Client. Le Client aura à sa charge les frais de retour, le cas échéant. En cas d'échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l'objet d'un bon d'achat accordé par le Magasin, à valoir sur les autres Produits disponibles sur le Site. Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client devra acquitter la différence lors du retrait du Produit de remplacement. 8.3 - La garantie du Produit
Tout Produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité décrite aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés détaillée aux articles 1641 et 1648 du Code civil. Les frais d'envoi du ou des Produit(s) sont à la charge du Client. Toutefois, si la garantie de conformité est applicable au(x) Produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au Client sur démonstration de ceux-ci. Il est rappelé que la garantie légale ne s'applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit telle que accident, choc, foudre, fluctuation du courant, surcharge électrique, ... ou encore au fait du Client tel que non respect des normes d'utilisation du Produit. 9. Procédure générale de retour des Produits Le Client dispose de deux procédures pour retourner les Produits et ce, qu'elle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, demande d'échange, garantie). Ainsi, il peut :
- soit contacter le Magasin par email à « joueclub.vendenheim@ruyer-sa.com » ou par téléphone au « 03 90 226 111 ». Le numéro de facture et le motif du retour devront être renseignés dans l'email ainsi qu'au téléphone. Le Magasin s'engage à répondre à l'email dans les 7 jours ;
- soit se rendre au Magasin où il a retiré des Produits commandés sur le Site. Seul le Magasin pourra valider le retour des Produits, après appréciation des Produits retournés selon les critères détaillés aux articles 7 et 8. 10. La responsabilité Conformément aux dispositions de l'article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, le Magasin est responsable de la bonne exécution de la commande. Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du Magasin.
11. Dispositions diverses Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.
12. Le règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Magasin et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de toute commande.
A défaut d'accord entre le Magasin et le Client, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de retrait du Produit. Néanmoins, en cas de client professionnel, le Tribunal de commerce sera exclusivement compétent. Mise à jour le 27 Octobre 2014. Crédits Conception et réalisation du site : Web et solutions : Création de site e-commerce - http://www.webetsolutions.com Votre magasin JouéClub est sur Facebook ! Suivez-nous