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Timestamp: 2016-10-27 20:37:35+00:00
Document Index: 169044668

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 4', 'art. 14', 'art. 46', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 12', 'ATF ']

115 IA 114
115 Ia 11423. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public du 17 avril 1989 dans la cause U., R. et G. contre X. et consorts, Municipalit� de Blonay et Commission cantonale de recours en mati�re de constructions du canton de Vaud (recours de droit public)
Art. 4 Cst.; droit des constructions, arbitraire dans l'application d'une clause d'esth�tique. L'application d'une clause d'esth�tique ne doit pas aboutir � vider pratiquement de sa substance la r�glementation sur les zones en vigueur. Tel est le cas lorsque l'autorit� se borne � exiger que la conception g�n�rale d'un projet soit red�finie, sans donner d'indications concr�tes � cet �gard et en laissant nettement entendre que tout nouveau projet sera vou� � l'�chec tant que ses dimensions et son volume - pourtant r�glementaires - ne seront pas r�duits. Faits � partir de page 115
BGE 115 Ia 114 S. 115
U., R. et G. sont copropri�taires, sur le territoire de la commune de Blonay, d'une parcelle de 3718 m2 sise au lieu dit "En Champ Magnin", � proximit� imm�diate du hameau du P�age. Constitu� par une s�rie de b�timents �difi�s � diff�rentes �poques, en partie en ordre contigu, ce hameau se trouve au-dessous de la route cantonale conduisant � Ch�tel-St-Denis, au pied d'une colline arboris�e, et il est class� dans la zone du village et des hameaux institu�e par le plan d'extension communal. Aux termes de l'art. 5 du r�glement d'ex�cution de ce plan (RPE), la zone pr�cit�e est r�serv�e � l'habitation, aux commerces, � l'artisanat, aux h�tels, aux installations sportives et de loisirs, aux exploitations agricoles et viticoles de caract�re artisanal et aux constructions d'utilit� publique. Sous r�serve de l'adoption d'un plan partiel d'extension, les nouveaux b�timents - qui ne peuvent avoir plus de trois niveaux - doivent �tre construits en ordre non contigu, la hauteur des fa�ades ne pouvant d�passer 9 m 50 (art. 7, 11 et 12). En vertu d'une clause d'esth�tique particuli�re (art. 14), les transformations ou constructions nouvelles doivent s'harmoniser avec les constructions existantes, notamment dans la forme, les dimensions, les mat�riaux et les teintes, ainsi que dans les d�tails de la construction. La Municipalit� peut refuser des constructions nouvelles qui porteraient atteinte aux b�timents avoisinants ou au caract�re des lieux.
D�s 1984, les copropri�taires ont �labor� des projets en vue de construire deux immeubles d'habitation collective sur leur parcelle. Le premier de ces projets, mis � l'enqu�te publique du 16 f�vrier au 1er mars 1985, a �t� retir�, notamment parce qu'il paraissait contrevenir � l'interdiction de b�tir de nouveaux immeubles en ordre contigu. Le second projet, mis � l'enqu�te publique du 3 au 13 juin 1986, a suscit� l'opposition de X. et consorts. Il pr�voyait l'�dification de deux b�timents de 14 x 26 m en plan comportant trois �tages habitables au-dessus d'un niveau inf�rieur partiellement enterr� et un niveau de combles non habitables; ces b�timents, distants l'un de l'autre de 17 m, auraient �t� reli�s organiquement entre eux par un parking souterrain. Le permis de construire, d�livr� par la Municipalit� de Blonay le 23 juillet 1986, BGE 115 Ia 114 S. 116a �t� attaqu� par les opposants aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re de constructions du canton de Vaud (ci-apr�s: la Commission cantonale). Par d�cision du 6 avril 1987, celle-ci l'a annul� parce que diverses prescriptions r�glementaires n'�taient pas respect�es et parce que les b�timents pr�vus porteraient une atteinte manifeste au charme du quartier.
Le 26 juin 1987, les copropri�taires ont d�pos� aupr�s de la Municipalit� de Blonay un troisi�me projet diff�rant essentiellement des pr�c�dents par le traitement architectural des fa�ades et des toitures. La volum�trie et la densit� d'occupation n'�taient en revanche, dans l'ensemble, pas modifi�es. Au cours de l'enqu�te publique, qui eut lieu du 18 ao�t au 7 septembre 1987, X. et consorts se sont oppos�s � ce nouveau projet. Le 8 f�vrier 1988, la Municipalit� de Blonay rejeta toutefois leurs oppositions et d�livra le permis de construire. Elle a estim�, en substance, que le l�gislateur communal avait voulu une certaine densification de l'habitat dans la zone du village et des hameaux et que les constructeurs s'�taient pli�s aux r�serves �mises en mati�re d'esth�tique par la juridiction de recours dans son prononc� du 6 avril 1987. Les opposants ont entrepris la d�cision communale devant la Commission cantonale qui, par prononc� du 28 septembre 1988, a admis leur recours et annul� le permis de construire. Agissant par la voie du recours de droit public, les copropri�taires U., R. et G. ont demand� au Tribunal f�d�ral d'annuler ce prononc�, pour violation notamment de l'art. 4 Cst.
Le Tribunal f�d�ral a admis leur recours et annul� le prononc� attaqu�, confirmant ainsi le permis de construire d�livr� le 8 f�vrier 1988.
3. a) L'art. 14 RPE a la teneur suivante:
"Esth�tique g�n�rale
Les transformations ou constructions nouvelles devront s'harmoniser avec les constructions existantes, notamment dans la forme, les dimensions, les mat�riaux et les teintes, ainsi que dans les d�tails de la construction. La Municipalit� pourra refuser toutes transformations ext�rieures apport�es � des b�timents existants ou des constructions nouvelles qui porteraient atteinte aux b�timents avoisinants ou au caract�re des lieux."
Ce texte, qui s'applique sp�cialement aux zones du village et des hameaux institu�es dans le plan des 6/13/20 mai 1975, ne se distingue gu�re de la clause d'esth�tique g�n�rale de l'art. 46 RPE BGE 115 Ia 114 S. 117qui, applicable � toutes les zones, ordonne � la Municipalit� de prendre toutes mesures pour �viter l'enlaidissement du territoire communal et de veiller particuli�rement � ce que les transformations ou constructions nouvelles s'harmonisent avec le site et les constructions existantes, notamment dans la forme et les dimensions, les teintes, les mat�riaux et les d�tails de la construction. Mais on peut raisonnablement inf�rer de l'insertion, dans le chapitre du r�glement qui se rapporte aux zones du village et des hameaux, de deux dispositions sur l'esth�tique des b�timents (art. 9 et 14) que le l�gislateur communal entendait insister sur le devoir de la Municipalit� de veiller de tr�s pr�s � la sauvegarde des anciens noyaux d'habitation de la commune. Cette insistance para�t se justifier d�s lors que les art. 5 � 14 RPE laissent une libert� importante au propri�taire qui entend construire � l'int�rieur ou � proximit� imm�diate de l'ancien village ou des hameaux, aucun indice d'occupation n'�tant pr�vu pour ce secteur du territoire communal.
b) Dans la premi�re d�cision qu'elle a rendue � l'encontre des recourants le 6 avril 1987, et � laquelle ceux-ci disent s'�tre conform�s en pr�sentant le projet litigieux, l'autorit� intim�e avait estim� que l'architecture des deux b�timents n'�tait pas admissible � cause de leur identit�, de leur monotonie et de leur r�gularit� excessive, aggrav�es par la pr�sence de balcons allong�s formant des masses importantes sur les fa�ades aval. L'impression d'une construction compacte et trop lourde lui avait paru encore accentu�e par la profondeur des b�timents. La d�cision relevait enfin qu'aucune recherche n'avait �t� faite pour tenter d'affiner l'aspect du projet et de lui donner un certain rythme. Ce d�faut dans la conception g�n�rale du projet aurait �t� de nature � porter une grave atteinte au charme du quartier du P�age, Les recourants, qui n'ont pas attaqu� cette premi�re d�cision, en ont partiellement tenu compte, en agr�mentant les fa�ades de fausses corniches au-dessus du rez-de-chauss�e et de cha�nes d'angle, en modifiant les balcons et les ouvertures de fen�tres et en accroissant la pente de la toiture. Dans la d�cision attaqu�e, l'autorit� intim�e consid�re que ces mesures - qui, pour une partie d'entre elles, reviendraient simplement � donner quelques touches de "faux vieux" � la construction - ne suffisent pas � att�nuer de mani�re satisfaisante le sentiment de lourdeur �crasante que donneraient les deux b�timents, sentiment encore accentu� par leur architecture rigoureusement identique; en outre, la succession BGE 115 Ia 114 S. 118presque ininterrompue de balcons en fa�ade sud et les am�nagements ext�rieurs ne s'harmoniseraient pas avec le cadre particulier de l'environnement imm�diat du hameau du P�age. En d�finitive, on se trouverait en pr�sence d'un projet occupant trop intensivement le sol.
c) Si le hameau du P�age n'est pas d�pourvu d'un certain charme, ainsi que l'inspection locale a permis de le constater - en d�pit des mauvaises conditions m�t�orologiques dans lesquelles celle-ci s'est d�roul�e -, sa valeur architecturale d'ensemble n'appara�t pas de tout premier ordre. La Commission cantonale est arriv�e � la m�me conclusion en relevant que les b�timents existants ne pr�sentaient pas des qualit�s architecturales ou esth�tiques exceptionnelles. Certains de ceux-ci, tel l'ancien p�age, peuvent susciter, il est vrai, quelque curiosit� du point de vue historique; mais, � part cela, leur int�r�t particulier n'est pour le moins pas �vident. Au reste, selon les repr�sentants de la commune, aucune mesure sp�cifique n'a �t� prise � ce jour et n'est envisag�e pour prot�ger le hameau du P�age.
L'inspection locale a r�v�l� par ailleurs que le type de b�timents projet�s est l'un de ceux que l'on rencontre dans la r�gion, en zone du village et des hameaux, plus particuli�rement � Blonay, dans le secteur de Bahyse, et au hameau des Chevalleyres. Dans son prononc� de 1984 relatif � l'immeuble K. et C., la Commission cantonale de recours constatait qu'un tel ouvrage - de m�mes dimensions que celui ici en cause - "ne constituerait pas en soi un corps �tranger, insolite ou choquant" dans un cadre comme Les Chevalleyres qui, dans son ensemble, "pr�sente une image paisible et s�duisante, tenant � la fois du bourg rural et de la station pr�alpine de tourisme et de repos", tout en ne comportant pas moins "maintes constructions assez volumineuses".
d) Ainsi que l'autorit� intim�e l'a elle-m�me relev�, il appartient en premier lieu aux autorit�s locales de veiller � l'aspect architectural; celles-ci disposent d�s lors, � cet �gard, d'un large pouvoir d'appr�ciation (cf. arr�t commune de Rossini�re du 16 avril 1986, consid. 3), et la Commission cantonale de recours ne saurait substituer sans autre son propre pouvoir d'appr�ciation. Elle s'impose en effet une certaine retenue dans les domaines o� l'autorit� municipale jouit, en fait et en droit, d'un large pouvoir d'appr�ciation. C'est le cas notamment en mati�re d'esth�tique dans la mesure o� il est question de remettre en cause les implantations, les dimensions, les masses et les hauteurs BGE 115 Ia 114 S. 119d'ouvrages d�finis par un plan de quartier ou un plan d'affectation partiel r�cent (cf. Droit vaudois de la construction, Lausanne 1987, n. 3.5 ad LATC 15, p. 64 et les r�f�rences cit�es; arr�t non publi� commune de Morrens du 8 juillet 1988, consid. 2a).
La Municipalit� de Blonay a estim�, dans le cas particulier, que les constructeurs avaient tenu suffisamment compte des remarques de la Commission cantonale de recours concernant l'esth�tique des constructions projet�es. A comparer les plans des deux projets successifs, on doit constater que leur conception architecturale n'est certes pas fondamentalement diff�rente. Des am�liorations leur ont toutefois �t� apport�es, que la juridiction intim�e reconna�t d'ailleurs elle-m�me: "les ouvrages envisag�s se verraient maintenant agr�ment�s de fausses corniches au-dessus du rez-de-chauss�e, ainsi que de cha�nes d'angles; le rythme et les dimensions des percements - d�sormais pourvus de petits carreaux et dont certains deviendraient des portes-fen�tres "� la fran�aise" - comme aussi le bois des balustrades des balcons seraient moins r�barbatifs; en outre, le volume des toitures - plus amples parce que plus pentues - conduirait � des proportions g�n�rales plus satisfaisantes". Compte tenu de ces �l�ments et de la valeur intrins�que des b�timents existant actuellement dans le quartier du P�age, on ne saurait dire que la Municipalit� ait us� de son pouvoir d'appr�ciation d'une fa�on qui n'�tait pas conforme � son devoir.
D'apr�s la jurisprudence, l'application d'une clause d'esth�tique ne doit pas aboutir � ce que, de fa�on g�n�rale - par exemple pour tout un quartier ou tout un secteur de constructions - la r�glementation sur les zones en vigueur soit vid�e de sa substance. Si celle-ci tol�re, comme dans le cas particulier (art. 12 RPE), un nombre de niveaux d�termin� (trois en l'occurrence), il n'est pas admissible de n'autoriser syst�matiquement que les projets pr�voyant un �tage de moins au motif que ce serait l� le seul moyen d'arriver � un bon effet d'ensemble (cf. ATF 114 Ia 346 consid. b).
La Commission cantonale a consid�r� que, malgr� les efforts entrepris par les recourants pour se conformer � sa d�cision pr�c�dente, la conception g�n�rale de leur projet devrait �tre red�finie. Elle n'a pas dit toutefois ce qu'ils devraient faire concr�tement � cet �gard, se bornant � leur signaler qu'ils parviendraient plus facilement � de sensibles am�liorations "s'ils consentaient � tirer des volumes pr�vus - en eux-m�mes admissibles - un parti plus mod�r�". La formule est vague; elle BGE 115 Ia 114 S. 120indique n�anmoins avec suffisamment de nettet� que tout nouveau projet des recourants - qui en sont � leur troisi�me version - sera vou� � l'�chec tant que ses dimensions et son volume - pourtant r�glementaires - ne seront pas r�duits. C'est l� d'ailleurs l'objectif clairement avou� par les opposants lors de l'inspection locale. En substituant simplement sa propre appr�ciation � celle de la Municipalit� et en conf�rant � la clause d'esth�tique en question une port�e qui vide pratiquement le principe de la l�galit� de sa substance, l'autorit� cantonale est manifestement tomb�e dans l'arbitraire.
114 IA 346