Source: https://www.nouvel-horizon.com/conditions-generales-de-vente.php
Timestamp: 2018-12-10 14:29:16+00:00
Document Index: 172266759

Matched Legal Cases: ['art: 100', 'art 80', 'art 30', 'art. 74', '§ 2', 'art. 74', '§ 11', 'art. 77', '§ 1', 'art. 79', 'arrêt ', 'art. 74', '§ 3', 'art. 74', '§ 6', 'art. 74', '§ 10']

Conditions générales de vente - Nouvel Horizon Lille
Applications et opposabilité des conditions
Le transporteur n’est lié par aucune autre condition de vente que celles ci-dessous mentionnées sauf accord express, écrit et signé par l’un de ses représentants dûment habilités.
Honoraires et intinéraires
Les horaires sont définis en fonction de conditions normales de circulation et de déroulement de transport. Mais des aléas peuvent se produire.
Les réservations impliquent l’adhésion sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières.
Réservation à plus de 35 jours du départ: 100% à la réservation, le solde 35 jours avant le départ
Réservation à moins de 35 jours du départ: Réservation à moins de 35 jours du départ
Les règlements peuvent s’effectuer par chèque bancaire, chèque vacance, en espèce ou encore par mandat administratif pour les collectivités.
Modification et annulation du fait du client
Toutes modifications devront, pour être prises en compte, nous être confirmées par télécopie, messagerie électronique ou courrier au moins 8 jours avant le départ.
Transport de 1 à 3 jours Transport de 4 jours et plus
Le jour du départ (ou non présentation) 100% 100%
La veille et jusqu’à 3 jours avant le départ 80% 50%
Entre 4 et 7 jours avant le départ 30% 50%
Entre 8 et 20 jours avant le départ - 30%
Modification du fait du transporteur
Les horaires et les itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés dans l’intérêt des voyageurs sans avis préalable.
Modification du contrat en cours de réalisation
Ne donnent droit à aucune indemnité les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation.
Le donneur d’ordre peut toujours demander une modification du contrat en cours de réalisation mais le transporteur, le cas échéant représenté par son préposé conducteur, n’est pas tenu d’accepter.
Toute modification du trajet de la part du client ou du voyageur incombe à sa responsabilité.
Une modification au contrat peut entraîner une modification des conditions tarifaires.
Toute demande de modification au contrat, qu’elle soit du fait du donneur d’ordre ou du transporteur devra être confirmée par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation.
Certains aléas peuvent se produire lors du voyage (bouchons, météo, déviations, retard d’un client,…) et peuvent entraîner des kilomètres supplémentaires ou un dépassement d’amplitude horaire imprévu. Dans ce cas, les kilomètres et heures supplémentaires, ainsi que le coût d’un changement de conducteur éventuel resteront à la charge du client.
Assurance incluse et optionnelle
NOUVEL HORIZON Tourisme est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en et hors circulation contractée auprès de CONTINENT ASSURANCES n° 521 027 473.
Classification des autocars
Nouvel Horizon Tourisme dispose d’un parc de véhicules de tourisme classé de 1 à 4 étoiles. C’est un choix de transparence et de qualité.
Par arrêté du 5/12/97, le siège guide est uniquement réservé au membre d’équipage (conducteur, hôtesse et guide officiel).
Utilisation des cassettes vidéo dans les autocars
L’utilisation du matériel vidéo dans les autocars qui en sont pourvu est exclusivement sous la responsabilité du conducteur. Seuls sont utilisables dans le cadre d’une projection publique, les vidéocassettes et DVD faisant l’objet d’un contrat de location dont notre société est titulaire.
Le transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris des montées et des descentes du véhicule. Le conducteur, préposé du transporteur, prend les mesures nécessaires et donne en cas de besoin des instructions aux passagers. Ceux-ci sont tenus de les respecter.
Les cahiers des charges ou règlements de service fixent les règles que doivent observer les usagers, telles les modalités d'acceptation dans les véhicules d’objets encombrants.
Au-delà de ces obligations particulières, l'usager d'un service régulier est astreint à une sorte de code de « bonne conduite ».
Certains comportements peuvent être sanctionnés pénalement sur le fondement du décret no 730 du 22 mars 1942 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et local, dont un certain nombre d'articles sont applicables aux transports publics routiers de personnes, réguliers et à la demande.
Nous ne retiendrons ci-après que les comportements répréhensibles susceptibles de se produire pendant le temps de transport.
Rapports avec les autres voyageurs :
Il est interdit aux passagers de prendre une place déjà retenue régulièrement par un autre voyageur (D. no 730, 22 mars 1942, art. 74, § 2o), d'occuper abusivement les places et filets avec des effets, colis ou autres objets, chaque voyageur ne pouvant disposer que de l'espace situé au-dessus ou au-dessous de la place à laquelle il a droit ou encore de faire usage dans les véhicules d'appareils ou instruments sonores (art. 74 préc., § 11o).
Objets dangereux et animaux :
L'entrée des véhicules est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers ou des objets qui, par leur nature leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les autres voyageurs (D. préc. art. 77, § 1o). De même, aucun animal n'est admis dans les véhicules, (D. préc., art. 79) des exceptions pouvant néanmoins être prévues pour les animaux de petite taille convenablement enfermés.
Les passagers ne doivent pas entraver la circulation dans les couloirs, faire obstacle à la fermeture des portières immédiatement avant le départ ou encore les ouvrir pendant la marche ou avant l'arrêt complet, et ils ne sont autorisés à monter ou descendre qu'aux arrêts prévus à cet effet et alors que le véhicule est complètement arrêté (D. préc., art. 74, § 3o et 5o).
Enfin, ils ne doivent pas se pencher en dehors du véhicule ou rester sur les marchepieds pendant la marche (art. 74 préc., § 6o).
Les voyageurs doivent s'abstenir de souiller ou de détériorer le matériel, d'enlever ou de détériorer les étiquettes, cartes, pancartes ou inscriptions intéressant le service (D. préc., art. 74, § 10o).
Boissons alcoolisées et cigarette :
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord des autocars.
Conformément au décret n°92-478 du 29/05/92, il est interdit de fumer à bord des autocars.
Il appartient au client de signaler au conducteur toutes anomalies dans le véhicule au moment du départ (tag, déchirure, marteaux pics manquants, etc...)
Le transporteur ne pourra être tenu pour responsable des dommages subis par un passager en relation avec le transport et qui seraient la conséquence indirecte d’un état, d’un âge, d’une condition physique ou mentale comportant des risques pour lui. Il en sera ainsi notamment en cas de maladie ou d’incapacité dont le passager viendrait à être victime ou encore d’aggravation de son état ou de son décès.
Les voyageurs résidant en France se rendant à l’étranger peuvent emporter à chaque voyage, sans limitation, tous moyens de paiement en euros ou en devises étrangères.
La plupart des grandes villes et des grands hôtels possèdent un bureau de change.
Toutefois pour votre tranquillité il est fortement conseillé de vous munir à l’avance de devises du pays visité.