Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cpro/03-04/liste.asp
Timestamp: 2020-02-28 15:58:30+00:00
Document Index: 121341463

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 91", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88"]

Accès aux comptes-rendus des autres sessions : 2001-2002 2002-2003 2004-2005 2005-2006 2006-2007
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (n° 1614) -
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à redonner confiance au consommateur (n° 1683)
M. Luc-Marie Chatel, rapporteur
- Examen du rapport d'information de M. Jacques LE GUEN sur la loi littoral
Information relative à la Commission :
- Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ;
(séance de 1 heure 30)
- Application de l'article 50, alinéa 4, du Règlement
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 1613) -
- Examen du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 1613) -
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 1613)
- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation sur l'énergie (n° 1586) (M. Serge POIGNANT, rapporteur)
(Séances de 10 heures 30)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation sur l'énergie (n° 1586)
(Séances de 10 heures 30 et 16 heures 30)
- Nomination d'un rapporteur et examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie (n° 1586)
- Examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (n° 992)
(M. Martial SADDIER, rapporteur) :
Informations relatives à la Commission :
- Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ; ;
- Désignation d'un rapporteur. .
- Désignation de candidats pour siéger à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique ; ;
- Remplacement d'une candidate titulaire pour siéger à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications. .
- Audition conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992) -
(M. Martial SADDIER, rapporteur pour avis)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (n° 1335)
- Audition conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux et ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (n° 992) -
(M. Martial SADDIER, rapporteur)
- Désignation du rapporteur et examen de la proposition de loi de M. Maxime GREMETZ (n° 1390) tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations
- Examen du rapport d'information de M. Joël BEAUGENDRE sur la desserte aérienne de l'outre-mer :
- Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (n° 1218)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 1055) relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
(M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 1286), portant création des communautés aéroportuaires
- Examen du projet de loi (n° 1055) relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
(M. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur) )
- Audition conjointe avec la Commission des affaires étrangères de M. François DAVID, Président de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)
- Examen de la proposition de loi (n° 1286), modifiée par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires
(rapporteur : François-Michel GONNOT) :
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 1058) relatif au développement des territoires ruraux
(Rapporteurs : MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger)
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi (n° 1058) relatif au développement des territoires ruraux
(Rapporteurs : MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (n° 991) -
(rapporteur M. Jean DIONIS du SÉJOUR) )
- Suite de l'examen du projet de loi (n° 1058) relatif au développement des territoires ruraux
(rapporteurs : MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger, Jean-Claude Lemoine) )
- Examen du projet de loi (n° 1058) relatif au développement des territoires ruraux
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Luc-Marie Chatel (n° 1141) tendant à redonner confiance au consommateur
(rapporteur : M. Luc-Marie Chatel) )
- Examen en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (n° 991)
M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur
- Audition de la Coordination rurale.
- Audition de la FNSEA.
- Audition de M. Hervé GAYMARD, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le projet de loi (n° 1058) relatif au développement des territoires ruraux.
- Examen, en application de l'article 88, du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (n° 1163) -
(rapporteur : M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES)
- Examen de la proposition de loi de M. Luc-Marie Chatel (n° 1141) tendant à redonner confiance au consommateur
- Audition de M. Hubert CARON, secrétaire national, et de M. Paul BONHOMMEAU, représentant la Confédération paysanne
- Audition de M. Xavier COMPAIN, Président, et de M. Vincent LESPÉRON, Vice-Président du MODEF (Mouvement de défense des exploitations familiales).
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (n° 1163) -
- Audition de M. François ROUSSELY, Président d'EDF
- Audition de M. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (n° 1163).
- Audition de M. Thierry BRETON, président de France Télécom
- Audition de Mme Clara GAYMARD, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux ;
- Informations relatives à la Commission : désignations de rapporteurs
- Audition de M. Jean-Cyril SPINETTA, président d'Air France.
- Audition de M. Jean-Paul BAILLY, Président de La Poste
- Audition en Commission élargie de M. Jean-Louis BORLOO, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les crédits de son ministère.
- Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.
- Industrie-énergie (M. Jacques MASDEU-ARUS, rapporteur),
- Poste et télécommunications (Mme Catherine VAUTRIN, rapporteure),
- Commerce extérieur (Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteure).
- Audition de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme
-- Tourisme (M. Jean-Michel Couve, rapporteur)
- Audition en Commission élargie de M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les crédits de son ministère.
- Examen du rapport d'information de M. Serge POIGNANT sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables
- Audition conjointe avec la Commission des lois de Mme Brigitte GIRARDIN, ministre de l'outre-mer
- Audition de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer