Source: https://www.lemagdudroitfamilial-maif.fr/article-technique/versement-arret-travail-securite-sociale
Timestamp: 2019-10-22 13:53:26+00:00
Document Index: 285643876

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En cas d’arrêt de travail, que perçoit-on du régime de la Sécurité Sociale ? - Prévoyance & Droit familial avec la MAIF
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04 / 2015	 MAIF 1 069 vues
Une forte grippe, un pied cassé ou un lumbago : les causes pouvant entraîner un arrêt de travail sont multiples.
Les régimes obligatoires de protection sociale prévoient des indemnisations afin de compenser la baisse des revenus liée à l’impossibilité temporaire de travailler. Mais les règles en la matière diffèrent selon les statuts professionnels.
En janvier 2014, le délai de carence des fonctionnaires a été supprimé. Les salariés, pour leur part, sont indemnisés à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Toutefois, de nombreuses entreprises prennent en charge le délai de carence de leurs collaborateurs. Mais pas toutes. Le délai de carence des travailleurs indépendants est de sept jours, ce délai est ramené à trois jours en cas d’hospitalisation.
Le montant des indemnités varie également en fonction du statut professionnel. Les salariés du privé perçoivent la moitié de leur rémunération en cas de maladie ou d’accident non professionnel. Le salaire pris en compte pour calculer le montant des indemnités est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic, soit 2.623,53 euros par mois en 2015.
Pour les artisans et les commerçants, le calcul des prestations se base sur le revenu annuel moyen des trois dernières années. Le conjoint collaborateur peut aussi bénéficier d’une indemnisation s’il se trouve, de manière temporaire, dans l’incapacité physique de travailler.
Les fonctionnaires peuvent, eux, prétendre s’ils ont 3 ans de service, à l’intégralité de leur traitement, l’indemnisation est ensuite réduite de moitié.
Quel que soit le statut professionnel, les prestations sociales sont versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci peuvent être majorées pour les salariés et les fonctionnaires ayant trois enfants et plus.
Des modalités différentes selon la maladie
Si la maladie est reconnue d’origine professionnelle ou si l’arrêt de l’activité est dû à un accident du travail, les indemnités journalières peuvent être également majorées.
La durée de l’arrêt de travail présente des disparités en fonction du statut des personnes. Pour un salarié du privé, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour d’arrêt de travail et jusqu’à la fin de l’arrêt sans limitation de durée. Pour les fonctionnaires, trois types de congé sont pris en compte : congés pour maladie ou accident d’origine professionnelle, longue maladie, longue durée, et les conditions diffèrent pour accéder aux prestations sociales. Enfin, pour les artisans et les commerçants, la durée d’attribution des indemnités varie selon si la maladie est reconnue en affection de longue durée (ALD) ou pas.
Pour connaître plus précisément les montants et les durées d’indemnisation versés en fonction des statuts professionnels, consultez les fiches pratiques ci-dessous.
Prestations versées en cas d’arrêt maladie