Source: https://mrcbeaucesartigan.com/services/citoyens/amenagement-et-urbanisme/
Timestamp: 2019-02-19 16:58:24+00:00
Document Index: 177128196

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6']

Élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles
Programme d’aide rénovation et adaptation résidentielle
SAAQ (heure d’ouverture)
Le Service d’aménagement du territoire et d’urbanisme
Premier mandat du service – Le schéma d’aménagement et de développement révisé
Au Québec, l’aménagement du territoire est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et se matérialise régionalement, dans un schéma d’aménagement et de développement dont l’élaboration, la révision et l’évolution sont assurées par les MRC. Ce schéma se concrétise, à l’échelle locale, dans un plan et des règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, permis et certificats) qui doivent être conformes aux grandes orientations, aux objectifs d’aménagement et aux affectations du sol du schéma ainsi qu’aux dispositions normatives minimales contenues dans le document complémentaire de celui-ci. Finalement, six cartes représentant l’ensemble du territoire complètent l’information contenue au SADR :
Les grandes affectations du territoire (carte 1)
La Ville de Saint-Georges (carte 2)
Les risques d’inondation et d’embâcles (carte 3)
Les zones de contraintes naturelles et anthropiques (carte 4)
Les territoires d’intérêt (carte 5)
Les transports, communications, équipements et infrastructures (carte 6)
En résumé, le schéma d’aménagement et de développement est le principal document légal de planification du territoire de la MRC et un outil de mise en oeuvre par l’entremise du plan d’action qui l’accompagne. Cependant, il est important de mentionner que le SADR demeure encadré par différentes lois, politiques, directives, orientations, plans d’affectations et règlements gouvernementaux.
Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC est entré en vigueur le 5 avril 2005. La présente version électronique est à jour en date du 17 juillet 2012. Les cartes 1 à 6 sont en processus du numérisation. Elles sont introduites sur ce site au fur et à mesure qu’elles sont disponibles.
La géomatique a pour mission d’assister l’ensemble des municipalités de la MRC dans leurs besoins en cartographie (incluant les matrices graphiques) et d’analyse de données géoréférencées. La géomatique consiste à la collecte, l’analyse, l’interprétation et la diffusion de l’information géographique numérique. C’est en fait de la cartographie géoréférencée où plusieurs couches d’informations peuvent se superposer, augmentant par le fait même la précision du document final.
Depuis 2006, le service d’aménagement de la MRC offre aux municipalités qui le désirent d’adhérer à une entente relative à l’émission des permis et certificats. Nous tenons à vous rappeler qu’avant d’entreprendre des travaux vous devez impérativement vous informer auprès de votre municipalité afin de déterminer si un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire, et ceci, peu importe les travaux envisagés. La même démarche s’applique pour les installations septiques, les puits d’alimentation en eau potable et les travaux de déboisement.
La gestion des cours d’eau du territoire
Depuis janvier 2006, la Loi sur les compétences municipales a délégué aux MRC la responsabilité de la gestion de tous les cours d’eau sur leur territoire. Dans cette optique, la MRC a adopté une Politique de gestion des cours d’eau. Toutes les interventions prévues dans un cours d’eau (à débit régulier ou intermittent) ou sur ses rives (incluant les lacs), doivent, au préalable, faire l’objet d’un certificat d’autorisation auprès de la MRC.
Autres mandats du service
Offrir une assistance technique et professionnelle aux élus(es), directeurs(trices) généraux(ales), inspecteurs(trices)
Modification des règlements d’urbanisme à la demande des municipalités locales
Préparer des avis relatifs aux :
modifications aux plans et règlements d’urbanisme locaux
demandes d’inclusion et d’exclusion à la zone agricole permanente
interventions gouvernementales sur le territoire de la MRC
Saint-Georges (Qc) G5Y 3Y1
Téléphone : 418 228-8418
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