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Timestamp: 2017-11-22 03:49:50+00:00
Document Index: 154739684

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Laicite - dissertation, cours, commentaire d'arrêt
Sous-catégorie Droit administratif Droit autres branches Droit constitutionnel Libertés publiques Droit civil Droit européen Histoire du droit Droit international Droit de la famille Droit pénal
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La conception française de la laïcité est-elle transposable en Europe ?
Dissertation de 41 pages - Droit européen
Nous verrons que s'il existe une contrariété potentielle de la conception française de la laïcité avec le droit européen, celle-ci est à l'heure actuelle minimisée par l'existence d'une forte convergence de valeurs entre ces deux conceptions (I). De même l'analyse des systèmes...
La laïcité et le juge
Lannée 2005 marquait le premier siècle de la loi sur la Séparation de lEglise et de lEtat, instaurant également un nouveau débat sur le thème de la laicite. Depuis 1958, la laïcité est un principe constitutionnel de la République française : « La France est une...
Le principe de laicite, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que lEtat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles daucune religion. Il sagit donc à la fois pour lEtat de sémanciper de...
Dossier portant sur la laïcité qui a pour but, à travers des exemples de droit administratif, d'interroger le principe constitutionnel de la laïcité républicaine. Un certain nombre de ces exemples montrent que souvent, le concept de laicite, hérité des conflits politiques et...
Il existe deux conceptions de la laicite. Une conception passive qui tend à l'ignorance du phénomène religieux et qui régit l'ensemble de la vie du service public ; une conception active qui se définit comme une prise en compte de ce phénomène religieux sans toutefois briser l'égalité...
En France, le principe de laïcité constitue véritablement un idéal et consiste, depuis 1905 notamment, en une distinction entre le pouvoir politique d'une part et les diverses organisations religieuses. L'Etat se doit en outre d'être neutre et de garantir, assurer à cet effet la liberté de...
Dissertation de droit (2400 mots, plan apparent) sur le thème de la laïcité française (loi de 1905) face aux religions, traitant d'abord de la laïcité conçue comme neutralité, puis de la laïcité positive permettant de rendre effectif le principe d'égalité. Inclut les débats...
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, lun et lautre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une...
Neutralité et laïcité dans le service public
La célèbre phrase de Jean Rivero « La laicite, le mot sent la poudre » a été reprise de nombreuses fois pour illustrer le débat « explosif » que provoque le sujet de la laïcité en France. La laïcité est une conception politique supposant la séparation de lEglise et de...
La loi de 1905 consacre deux événements essentiels : la séparation de lEglise et de lEtat et linscription de la laïcité en France. Elle sarticule autour de la liberté de culte. Ses principes sont les suivants : - Liberté de célébration de culte (article 1) -...
Le principe de laïcité dans l'enseignement public
Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de laïcité demeure parfois limité dans son application. Si la difficulté de larbitrage entre des principes fondamentaux demeure un problème fréquent pour lautorité judiciaire, il nen reste pas moins que la prise de position...
Il apparaît que lanachronisme des dispositions concordataires soulève des difficultés particulières notamment par rapport à la notion de laïcité entendue en droit positif par le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958 ainsi que par la Convention Européenne des droits de...
Larticle 2 de la Constitution de 1958 énonce le principe de laïcité de lEtat français, qui assure que lEtat ne puisse fonder des distinctions entre ses citoyens qui reposeraient sur des critères religieux. Dans un arrêt du 2 novembre 1992, le Conseil dÉtat a eu à...
Le champ d'application du principe de laïcité
La laïcité est un des principes organisateurs fondamentaux de la République française, proclamé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, il permet le vivre ensemble et le respect des croyances de tous. Mais il reste avant tout un principe organisateur de la société permettant...
Le spectre du communautarisme en France : loi nº 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laicite, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
La laïcité est le principe selon lequel le fait religieux est lexpression dune croyance intime subjective qui ne peut en aucun cas empiéter sur lespace public, espace neutre réservé à la délibération républicaine. La laïcité est un héritage historique de la...
En lespèce, un élève du lycée Louise-Michel de Bobigny, élève de religion sikhe, refuse de retirer le keshi sikh quil porte. Létablissement public considérant le port de ce sous-turban comme une infraction à la loi votée le 15 mars 2004, appliquant le principe de laicite,...
Conformément à larticle 1er de la Constitution française, « La France est une république, indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances...
La laïcité fait l'objet de nouveaux débats suscités par des problèmes réels qui attendent une solution adéquate. Alors qu'elle était largement acceptée par la société française, elle se trouve remise en question. La laicite, dont le terme est apparu en 1871, renvoie au mot « laïque...
Conseil d'Etat, 5 décembre 2007 - application du principe de laïcité
La laïcité est un principe fondamental de la République française. La loi de 1905 en instaurant la séparation de l'église et de l'Etat consacre juridiquement la philosophie humaniste laïque des Lumières. C'est pour cela que le principe de laïcité est un principe fondamental de notre...
Conseil d'État, 8 octobre 2004 - circulaire du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'application du principe de la laïcité dans le service public
La question de la laïcité est très présente actuellement. En effet, lopinion publique réagit fortement sur la thématique de la burqa, très relayée par les médias. Auparavant, cétait le foulard islamique, ainsi que dautres signes religieux qui étaient au cur du...
Note de synthèse sur le principe de laïcité en France.
Un Etat laïc est un Etat qui par définition ne reconnaît aucune religion comme religion d'Etat. La laïcité est, sous la Ve République, prévue par les dispositions de l'article 1er de la Constitution, d'après lequel "La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle...
Le 15 juillet 1801, le Premier consul de France Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII signent le Concordat qui tisse des liens d'obligations mutuelles entre l'Eglise et l'Etat. L'Etat reconnaît quatre cultes officielles -catholique, luthérien, calviniste, juif- et devient propriétaire des...
Cour administrative d'appel de Versailles, deuxième chambre, 23 février 2006 - la question de la laïcité et de la neutralité des agents du service public
Le 23 février 2006, la deuxième chambre de la Cour administrative dappel de Versailles a rendu un arrêt confirmatif relatif à la question de la laïcité et de la neutralité des agents du service public. Mme Rachida X est assistante maternelle salariée par la commune de Guyancourt, et...
Conseil d'État, 5 décembre 2007 - principe de laïcité et port de signes marquant une appartenance religieuse à l'école
Le service public a non seulement un régime particulier, mais aussi des règles spécifiques : ce sont les lois du service public. Ces lois sont applicables à tous les services publics. On trouve dans ces lois les principes de continuité du service public, de mutabilité, dégalité ou encore de...
Le Conseil d'Etat a rendu deux arrêts de rejet le même jour, larrêt M. Singh et larrêt M. et Mme Ghazal. Dans larrêt M. Singh, un élève de religion sikhe sétait présenté à plusieurs reprises à son lycée coiffé dun sous-turban. Devant son refus de le retirer, il a...
Alors qu'en France, le débat relatif à l'interdiction de la burqa pose la question d'une nouvelle laïcité française, l'Italie connaît un problème similaire avec la présence des crucifix dans les écoles et les bureaux de vote. À l'occasion d'un recours exercé devant la Cour européenne des...
La liberté de religion se retrouve dans la liberté dexpression. Cest la liberté pour tout individu de croire et dexercer certaines pratiques ou certains rites en lien avec sa croyance. La France est un État laïc. Il sagit de labsence de reconnaissance par la France...
Libertés publiques : la laïcité
[...]Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse...