Source: https://www.stopa.com/fr/entreprise/declaration-protection-donnees
Timestamp: 2020-02-26 00:36:57+00:00
Document Index: 19277545

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

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Declaration-protection-donnees
Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Le direction de STOPA Anlagenbau GmbH accorde une très grande importance à la protection des données. Toute utilisation du site Internet de STOPA Anlagenbau GmbH est en principe possible sans indication de données à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée souhaite avoir recours à des services particuliers de notre entreprise concernant notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et s’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, par exemple du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone d’une personne concernée se fait toujours conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales relatives à la protection des données applicables à STOPA Anlagenbau GmbH. La présente politique de confidentialité vise à informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Elle permet en outre de clarifier les droits des personnes concernées.
En tant que responsable du traitement, STOPA Anlagenbau GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection optimale des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données basées sur Internet peuvent, en principe, présenter des failles de sécurité, si bien qu’il n’est pas possible de garantir une protection absolue. Pour cette raison, toute personne concernée peut nous transmettre des données à caractère personnel également par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.
Remarques générales conformément à l’art. 13 RGPD
Remarque générale relative à la protection des données conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données pour nos clients
Remarque générale relative à la protection des données conformément au règlement général de l’UE sur la protection des données pour nos fournisseurs
La politique de confidentialité de STOPA Anlagenbau GmbH repose sur une terminologie employée par l’auteur des directives et règlements européens au moment de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. À cet effet, nous souhaitons fournir au préalable des explications sur la terminologie employée.
Les termes suivants, entre autres, sont utilisés dans la présente politique de confidentialité.
Les données à caractère personnel concernent toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée »). Est réputée être une personne identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Une « personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont des données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
Le « traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, l’adaptation, la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en relation, la limitation, la suppression ou la destruction.
La « limitation du traitement » désigne le marquage des données à caractère personnel stockées en vue de limiter leur traitement futur.
Le « profilage » désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels qui se réfèrent à une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire des aspects concernant la performance, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, l’emplacement ou les déplacements de cette personne physique.
La « pseudonymisation » désigne le traitement de données à caractère personnel réalisé de manière à ce que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans le recours à des informations supplémentaires, dans la mesure où ces informations supplémentaires sont conservées séparément et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le « responsable » ou « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont prescrits par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable ou certains critères de sa désignation peuvent être prévus conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres.
Le « sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel au nom du responsable du traitement.
Le « destinataire » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme à qui des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.
Le « tiers » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes habilitées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
Le « consentement » désigne toute expression de la volonté donnée de manière avisée et sans équivoque par la personne concernée pour un cas particulier sous forme de déclaration ou d’un autre acte de confirmation manifeste indiquant qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données est :
Tél. : +49 7841 704-0
E-mail : info@stopa.com
Site Internet : www.stopa.com
E-mail : datenschutz@stopa.com
La personne concernée peut à tout moment, en cas de questions et de suggestions relatives à la protection des données, s’adresser directement à notre délégué à la protection des données.
Le site Internet de STOPA Anlagenbau GmbH utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés sur un système informatique par le biais d’un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Un grand nombre de cookies contiennent un « ID de cookie ». Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une suite de caractères permettant d’affecter les sites Internet et les serveurs au navigateur Internet dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet contenant des cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié par l’intermédiaire de l’ID de cookie unique.
Grâce à l’utilisation de cookies, STOPA Anlagenbau GmbH peut mettre à la disposition des utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas accessibles sans le dépôt de cookies.
Les cookies permettent d’optimiser les informations et les offres sur notre site Internet au bénéfice de l’utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter aux utilisateurs l’usage de notre site Internet. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a, par exemple, pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite du site Internet, parce que cette opération est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Le cookie du panier d’une boutique en ligne constitue un autre exemple. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a déposé dans le panier virtuel par l’intermédiaire d’un cookie.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookies. En outre, des cookies déjà déposés peuvent à tout moment être supprimés par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels. Cette action est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookie dans le navigateur Internet utilisé, il est possible qu’elle ne puisse pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Internet.
5. Saisie de données et d’informations générales
À chaque consultation du site Internet par une personne concernée ou un système automatisé, le site Internet de STOPA Anlagenbau GmbH enregistre une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers log du serveur. Peuvent être enregistrés
(1) les types et versions de serveurs utilisés,
(2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant,
(3) le site Internet depuis lequel le système accédant arrive sur notre site Internet (appelé référent),
(4) les pages Internet secondaires au moyen desquelles le système accède à notre site Internet,
(5) la date et l’heure de l’accès au site Internet,
(7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant et
(8) d’autres données et informations similaires servant à se protéger contre les risques d’attaques de nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, STOPA Anlagenbau GmbH n’identifie pas la personne concernée. Ces informations sont essentiellement nécessaires pour
(1) fournir correctement les contenus de notre site Internet,
(2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour ce dernier,
(3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet ainsi que pour
(4) fournir aux autorités de poursuites pénales les informations nécessaires en cas de cyberattaque.
Ces données et informations collectées de façon anonyme sont analysées par STOPA Anlagenbau GmbH, d’une part à des fins statistiques et d’autre part avec l’objectif d’augmenter la protection et la sécurité des données dans notre entreprise pour garantir finalement un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers log de serveur sont stockées de manière séparée de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
Le site Internet de STOPA Anlagenbau GmbH offre aux utilisateurs la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement au moment de l’abonnement à la newsletter proviennent du masque de saisie utilisé à cet égard.
STOPA Anlagenbau GmbH informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l’entreprise par le biais d’une newsletter. La newsletter ne peut, en principe, être reçue par la personne concernée que si
(1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et
(2) la personne concernée s’abonne à la newsletter.
Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail saisie la première fois par une personne concernée pour l’envoi de la newsletter via la procédure de double opt-in. L’e-mail de confirmation sert à vérifier si le titulaire de l’adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir identifier ultérieurement l’utilisation abusive (possible) de l’adresse e-mail d’une personne concernée et sert ainsi à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’un abonnement à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. Les abonnés à la newsletter peuvent en outre être informés par e-mail dans la mesure où cela s’avère nécessaire au fonctionnement du service de newsletters ou si un enregistrement est nécessaire à cet égard, comme cela peut être le cas si l’offre de newsletters ou les conditions techniques changent. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletters ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut à tout moment résilier l’abonnement à notre newsletter. La personne concernée peut à tout moment révoquer son consentement au stockage de données à caractère personnel qu’elle a fournies pour l’envoi de la newsletter. Chaque newsletter contient un lien permettant de révoquer son consentement. Il est en outre possible de se désabonner à tout moment de la newsletter directement sur le site Internet du responsable du traitement ou de communiquer cette volonté d’une autre manière au responsable du traitement.
7. Suivi de newsletter
Les newsletters de STOPA Anlagenbau GmbH contiennent ce qu’on appelle des « pixels espions ». Un pixel espion est un graphique miniature intégré dans les e-mails envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse d’un fichier log. Une évaluation statistique du succès ou de l’échec de campagnes de marketing en ligne peut ainsi être réalisée. Le pixel espion permet à STOPA Anlagenbau GmbH de reconnaître si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens intégrés dans l’e-mail de la personne concernée ont été consultés.
Ces données à caractère personnel collectées dans les pixels espions contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement pour optimiser l’envoi de newsletters et adapter davantage le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer la déclaration de consentement séparée délivrée via la procédure de double opt-in. Après cette révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. STOPA Anlagenbau GmbH interprète automatiquement tout désabonnement à la newsletter comme une révocation.
8. Possibilité de prise de contact via le site Internet
En raison de prescriptions légales, le site Internet de STOPA Anlagenbau GmbH comporte des indications permettant une prise de contact rapide avec notre entreprise par voie électronique ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui prend également la forme d’une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via le formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement sont stockées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
9. Suppression et blocage systématiques de données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre le but du stockage ou si cela a été prévu par les auteurs de directives et règlements européens ou un autre législateur de lois ou réglementations auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si le but du stockage ou l’un des délais de stockage prescrits par l’auteur des directives ou règlements européens ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
L’auteur des directives et règlements européens confère à la personne concernée le droit de demander au responsable du traitement une confirmation selon laquelle des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à cette fin à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel se voit accorder par l’auteur de directives et de règlements européens le droit d’obtenir à tout moment des renseignements à titre gracieux du responsable du traitement au sujet des données à caractère personnel stockées concernant sa personne et une copie de ces renseignements. En outre, l’auteur de directives et de règlements européens a donné à la personne concernée des renseignements sur les informations suivantes :
les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet du traitement
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales.
si possible, la durée prévue du stockage des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel la concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage conformément à l’article 22, al. 1 et 4 RGPD et – du moins dans les cas mentionnés – des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que la portée et les conséquences visées d’un traitement de cette nature pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’information concernant la transmission ou non des données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée dispose en outre du droit d’obtenir des renseignements sur les garanties appropriées dans le cadre de la transmission.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’information, elle peut à tout moment s’adresser à cette fin à un collaborateur du responsable du traitement.
En vertu des directives et règlements européens, toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel erronées la concernant. La personne concernée a en outre le droit de demander, compte tenu des finalités du traitement, à ce que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, également via une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à cette fin un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, en vertu des directives et règlements européens, de demander au responsable du traitement à ce que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement supprimées si l’un des motifs suivants s’applique et si le traitement n’est pas nécessaire :
La personne concernée révoque son consentement sur lequel est basé le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, lettre a RGPD ou l’art. 9, al. 2, lettre a RGPD, et il manque une autre base légale pour le traitement.
La personne concernée s’oppose, conformément à l’art. 21, al. 1 RGPD, au traitement et il n’existe aucun aucun motif légitime prioritaire pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 RGPD.
Les données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale.
La suppression des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres, auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en ce qui concerne les services proposés de la société d’information conformément à l’art. 8, al. 1 RGPD.
Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression de données à caractère personnel qui sont stockées par STOPA Anlagenbau GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à cette fin à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de STOPA Anlagenbau GmbH fera en sorte de satisfaire immédiatement à la demande de suppression.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par STOPA Anlagenbau GmbH et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement conformément à l’art. 17, al. 1 RGPD, de supprimer les données à caractère personnel, STOPA Anlagenbau GmbH prend, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, également de nature technique, pour informer d’autres responsables du traitement des données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens menant à ces données à caractère personnel ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de STOPA Anlagenbau GmbH fera le nécessaire au cas par cas.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, en vertu des directives et règlements européens, de demander au responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes s’applique :
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce, pour la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illégal, la personne concernée refuse la suppression des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, la personne concernée en a cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’ art. 21, al. 1 RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement priment sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation de données à caractère personnel stockées par STOPA Anlagenbau GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à cette fin à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de STOPA Anlagenbau GmbH procèdera à la limitation du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, en vertu des directives et règlements européens, d’obtenir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies au responsable par la personne concernée, dans un format structuré, courant et lisible par une machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans en être empêchée par le responsable du traitement à qui les données à caractère personnel ont été mises à disposition, dans la mesure où le traitement repose sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, lettre a RGPD ou à l’art. 9, al. 2, lettre a RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, lettre b RGPD et où le traitement est effectué à l’aide d’une procédure automatisée, si le traitement n’est pas nécessaire à l’exercice d’une fonction d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique qui a été transféré au responsable du traitement.
En outre, la personne concernée a le droit, lors de l’exercice de son droit de portabilité des données conformément à l’art. 20, al. 1 RGPD, de provoquer la transmission des données à caractère personnel directement d’un responsable du traitement à un autre responsable dans la mesure où cela est techniquement possible et n’entrave pas les droits et libertés d’autres personnes.
Pour exercer le droit de portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de STOPA Anlagenbau GmbH.
En vertu des directives et règlements européens, toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, al. 1, lettre e ou f RGPD. Ceci s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, STOPA Anlagenbau GmbH ne traite plus les données à caractère personnel à moins que nous ne soyons en mesure de prouver l’existence de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, qui priment sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si STOPA Anlagenbau GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité de cette nature. Ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il n’est pas directement associé à une telle publicité directe. Si la personne concernée s’oppose, vis-à-vis de STOPA Anlagenbau GmbH, au traitement à des fins de publicité directe, STOPA Anlagenbau GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par STOPA Anlagenbau GmbH à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou de statistiques conformément à l’art. 89, al. 1 RGPD, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une fonction d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à un collaborateur de STOPA Anlagenbau GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée peut en outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société d’information, sans préjudice de la directive 2002/58/CE, exercer son droit d’opposition au moyen d’une procédure automatisée impliquant l’utilisation de spécifications techniques.
h) Décisions automatisées dans des cas spéciaux, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, en vertu des directives et règlements européens, de ne pas faire l’objet d’une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a un effet juridique à son égard ou qui l’affecte de façon similaire et considérable, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée sur la base de dispositions légales de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable du traitement est soumis et où ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour préserver les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est prise avec le consentement exprès de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, STOPA Anlagenbau GmbH prend des mesures appropriées pour préserver les droits et les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, dont fait partie au minimum le droit d’avoir recours à l’intervention d’une personne du côté du responsable du traitement, d’exprimer sa propre opinion et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits concernant des décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, en vertu des directives et règlements européens, de révoquer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation d’un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
11. Protection des données en cas de candidatures et dans le cadre d’une procédure d’embauche
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel de candidats à des fins d’exécution de la procédure d’embauche. Le traitement peut également se faire par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement un dossier de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne se trouvant sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont stockées à des fins d’exécution de la relation de travail dans le respect des prescriptions légales. Si le responsable du traitement ne conclut aucun contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement supprimé après la communication de la décision de refus, dans la mesure où aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à une suppression. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une charge de preuve dans une procédure conformément à la loi allemande sur l’égalité de traitement (AGG).
12. Politique de confidentialité relative à la mise en place et à l’utilisation de Facebook
Nous gérons une page Facebook pour attirer l’attention sur nos services/produits et pour contacter les visiteurs et utilisateurs de cette page Facebook. Vous trouverez d’autres informations pertinentes en matière de protection des données concernant l’offre et l’utilisation de ces pages au lien suivant :
Politique de confidentialité concernant Facebook
13. Politique de confidentialité relative à la mise en place et à l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré les composants Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site Internet. Google Analytics est un service d’analyse de trafic web. L’analyse de sites Web consiste à collecter, recueillir et analyser des données sur le comportement de visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse de trafic web enregistre, entre autres, des données concernant la page Internet depuis laquelle une personne concernée est arrivée sur un site Internet (appelé référent), les pages secondaires de la page Internet consultées ou la fréquence et la durée de consultation d’une page secondaire. Une analyse de sites Web est principalement utilisée pour l’optimisation d’une page Internet et pour l’analyse des coûts/bénéfices de la publicité en ligne.
La société d’exploitation du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
Le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse de trafic web via Google Analytics. Cette extension permet à Google d’abréger et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée lors de l’accès à nos pages Internet depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.
Le but du composant Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les informations et données obtenues, entre autres pour analyser l’utilisation de notre site Internet, pour compiler des rapports en ligne affichant les activités sur notre site Internet et pour fournir d’autres services associés à l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a été expliquée précédemment. Le dépôt de cookies permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Chaque fois que vous accédez à l’une des pages de ce site Internet gérée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée qui sert, entre autres, à Google à tracer l’origine des visiteurs et des clics et permettre ensuite les décomptes de commissions.
Le cookie permet de stocker des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, l’emplacement depuis lequel l’accès a eu lieu et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Dans certains cas, Google transmet ces données à caractère personnel collectées à des tiers par le biais de la procédure technique.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet, comme décrit plus haut, au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé permettrait également d’éviter que Google ne dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, il est également possible de supprimer à tout moment un cookie déjà déposé par Google Analytics par le biais du navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
La personne concernée a en outre la possibilité de s’opposer à un enregistrement des données à caractère personnel liées à une utilisation de ce site Internet et générées par Google Analytics ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher un tel traitement. À cette fin, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur au lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur avertit Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information relative aux visites de sites Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé à un moment ultérieur, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne qui est attribuable à sa sphère d’influence, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.
Vous pouvez consulter d’autres informations ainsi que la politique de confidentialité applicable de Google sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur https://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est décrit plus en détail au lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
14. Politique de confidentialité relative à la mise en place et à l’utilisation de Google AdWords
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords sur ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces à la fois dans les résultats des moteurs de recherche de Google et sur le réseau publicitaire Google. Google AdWords permet à un annonceur de prédéfinir les mots-clés qui seront utilisés pour afficher une annonce dans les résultats du moteur de recherche de Google uniquement lorsque l’utilisateur obtient un résultat de recherche pertinent par mots-clés à l’aide du moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur les sites Internet thématiquement pertinents à l’aide d’un algorithme automatique et en fonction des mots-clés préalablement définis.
La société d’exploitation des services de Google AdWords est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
Le but de Google AdWords est de promouvoir notre site Internet en affichant des annonces pertinentes sur les sites Internet de tiers et dans les résultats du moteur de recherche de Google et en affichant des publicités de tiers sur notre site.
Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, Google dépose un cookie dit « de conversion » sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a été expliquée précédemment. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion permet, si le cookie n’a pas encore expiré, de vérifier si certaines pages secondaires, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Le cookie de conversion permet tant à nous qu’à Google de vérifier si une personne concernée qui est arrivée sur notre site Internet via une annonce AdWords a généré du chiffre d’affaires, c’est-à-dire effectué ou interrompu un achat de marchandises.
Les données et informations collectées au moyen de l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visite pour notre site Internet. Ces statistiques de visite nous servent à notre tour à déterminer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été transmis par le biais d’annonces AdWords, c’est-à-dire à déterminer le succès ou l’échec de l’annonce AdWords respective et à optimiser nos annonces AdWords pour l’avenir. Ni notre entreprise ni d’autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent des informations de Google leur permettant d’identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion permet de stocker des informations à caractère personnel, par exemple les sites Internet visités par la personne concernée. À chaque visite de notre site Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont ainsi transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Dans certains cas, Google transmet ces données à caractère personnel collectées à des tiers par le biais de la procédure technique.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet, comme décrit plus haut, au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé permettrait également d’éviter que Google ne dépose un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Il est également possible de supprimer à tout moment un cookie déjà déposé par Google AdWords par le biais du navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt par Google. À cet effet, la personne concernée doit accéder au lien www.google.de/settings/ads depuis chaque navigateur Internet qu’elle utilise et procéder aux paramétrages souhaités.
Vous pouvez consulter d’autres informations ainsi que la politique de confidentialité applicable de Google sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
15. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google Tag Manager
Ce site Internet utilise Google Tag Manager, un domaine sans cookie qui ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
Cet outil permet d’implémenter des « balises de site Internet » (c’est-à-dire des mots-clés intégrés dans des éléments HTML) et de les gérer via une interface. En utilisant le Google Tag Manager, nous pouvons suivre automatiquement sur quel bouton, lien ou image personnalisée vous avez activement cliqué et ensuite définir les contenus de notre site Internet qui vous intéressent particulièrement.
L’outil déclenche également d’autres balises qui peuvent elles-mêmes collecter des données. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Si vous l’avez désactivé au niveau du domaine ou des cookies, il subsistera pour toutes les balises de suivi implémentées à l’aide de Google Tag Manager.
L’utilisation de Google Tag Manager se fait dans l’intérêt d’une utilisation confortable et simple de notre site Internet. Ceci représente un intérêt légitime en vertu de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
16. Politique de confidentialité relative à la mise en place et à l’utilisation de MatOmo (Piwik) Tag Manager, Aumago
Le responsable du traitement a intégré le composant Matomo sur ce site Internet. Matomo est un outil logiciel open source destiné à l’analyse de sites Web. L’analyse de sites Web consiste à collecter, recueillir et analyser des données sur le comportement de visiteurs de sites Internet. Un outil d’analyse de sites Web enregistre, entre autres, des données concernant la page Internet depuis laquelle une personne concernée est arrivée sur un site Internet (appelé référent), les pages secondaires de la page Internet consultées ou la fréquence et la durée de consultation d’une page secondaire. Une analyse de sites Web est principalement utilisée pour l’optimisation d’une page Internet et pour l’analyse des coûts/bénéfices de la publicité en ligne.
Le logiciel est géré sur le serveur du responsable du traitement, les fichiers log sensibles en matière de protection des données sont exclusivement stockés sur ce serveur.
Le but du composant Matomo est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Le responsable du traitement utilise les informations et données obtenues, entre autres pour analyser l’utilisation de ce site Internet afin de compiler des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages Internet.
Matomo dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La nature des cookies a été expliquée précédemment. Le dépôt de cookies nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à transmettre à nos serveurs des données à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, nous prenons connaissance de données à caractère personnel, comme l’adresse IP de la personne concernée qui nous sert, entre autres, à tracer l’origine des visiteurs et des clics.
Les cookies permettent de stocker des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, l’emplacement depuis lequel l’accès a été effectué et la fréquence des visites sur notre site Internet. À chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à nos serveurs. Nous stockons ces données à caractère personnel. Nous ne transmettons pas ces données à caractère personnel à des tiers.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet, comme décrit plus haut, au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé permettrait également d’éviter que Matomo ne dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, il est également possible de supprimer à tout moment un cookie déjà déposé par Matomo par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres programmes logiciels.
La personne concernée a en outre la possibilité de s’opposer à une collecte des données liées à une utilisation de ce site Internet et générées par Matomo et d’éviter une telle collecte. À cette fin, la personne concernée doit paramétrer « Ne pas suivre » dans son navigateur.
Avec le dépôt du cookie de désactivation, il est toutefois possible que la personne concernée ne puisse plus utiliser pleinement les pages Internet du responsable du traitement. Les utilisateurs peuvent empêcher (désactiver) le suivi par les cookies au moyen d’un paramétrage approprié de leur logiciel de navigateur ou en cliquant sur le lien suivant.
Vous pouvez consulter d’autres informations ainsi que la politique de confidentialité applicable de Matomo sur https://matomo.org/privacy/.
17. Politique de confidentialité relative à la mise en place et à l’utilisation de YouTube
Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site Internet. YouTube est un site de partage de vidéos sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également à titre gracieux. YouTube permet la publication de tous les types de vidéos, c’est pourquoi il est possible d’accéder, via le portail Internet, non seulement à des programmes complets de cinéma et de télévision, mais aussi à des vidéoclips, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.
La société d’exploitation de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.
Chaque fois que vous accédez à l’une des pages de ce site Internet gérée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube respectif à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant. Vous trouverez d’autres informations concernant YouTube sur https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la page secondaire précise de notre site Internet visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps à YouTube, YouTube reconnaît à la consultation d’une page secondaire contenant une vidéo YouTube la page secondaire précise de notre site Internet que la personne concernée visite. Ces informations sont recueillies par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.
YouTube et Google sont toujours informées via le composant YouTube du fait que la personne concernée a visité notre site Internet lorsque la personne concernée est connectée en même temps à YouTube au moment de la consultation de notre site Internet, que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à YouTube et Google, elle peut, avant toute consultation de notre site Internet, empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube.
La politique de confidentialité publiée par YouTube, que vous pouvez consulter sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, donne des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par YouTube et Google.
18. Base légale du traitement
L’art. 6 I, let. a RGPD sert de base à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement pour certaines finalités du traitement. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, comme c’est par exemple le cas lors d’opérations de traitement nécessaires pour une livraison de marchandises ou la fourniture d’un autre service ou d’une contre-partie, le traitement est basé sur l’art. 6 I, let. b RGPD. La même chose s’applique aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures pré-contractuelles, à savoir en cas de demandes relatives à nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, comme par exemple pour l’exécution d’obligations légales, le traitement est alors basé sur l’art. 6 I, let. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans nos locaux et qu’il faudrait alors transmettre son nom, son âge, ses données de caisse d’assurance maladie ou d’autres informations essentielles à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors basé sur l’art. 6 I, let. d RGPD. Enfin, des opérations de traitement peuvent être basées sur l’art. 6 I, let. f RGPD. Reposent sur cette base légale les opérations de traitement qui ne sont enregistrées par aucune des bases légales susmentionnées si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne priment pas. Ces opérations de traitement nous sont donc particulièrement autorisées car elles ont été mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a considéré qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 RGPD).
19. Intérêts légitimes envers le traitement poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers
Si le traitement de données à caractère est basé sur l’article 6 I, let. f RGPD, notre intérêt légitime est l’exécution de notre activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et actionnaires.
20. Durée de stockage des données à caractère personnel
Le critère de détermination de la durée du stockage de données à caractère personnel est le délai légal de conservation respectif. Après l’expiration du délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’ébauche du contrat.
21. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du marché ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquence possible de l’absence de mise à disposition
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie exigée par la loi (réglementations fiscales, par exemple) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (informations relatives au partenaire contractuel, par exemple). Pour conclure un contrat, il peut être nécessaire qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées ultérieurement par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. En l’absence de mise à disposition des données à caractère personnel, le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant toute mise à disposition de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur détermine avec la personne concernée au cas par cas si la mise à disposition des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences d’une absence de mise à disposition des données à caractère personnel.
22. Existence d’un processus décisionnel automatisé
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à un processus décisionnel automatisé ou à un profilage.
Ce site Internet utilise Google Maps pour afficher des cartes interactives et établir des itinéraires. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L’utilisation de Google Maps permet de transférer des informations sur l’utilisation de ce site Internet, y compris l’adresse IP et l’adresse (de départ) saisie dans le cadre de la fonction de calcul d’itinéraires à Google aux États-Unis. Lorsque vous consultez une page de notre site Internet qui contient Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est directement transmis à votre navigateur et intégré depuis celui-ci à la page Internet. Par conséquent, nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données autrement collectées par Google. Selon l’état de nos connaissances, il s’agit au moins des données suivantes :
La date et l’heure de la visite sur le site en question,
l’adresse Internet ou l’URL du site Internet consulté,
l’adresse IP, l’adresse (de départ) saisie dans le cadre de la planification d’itinéraires.
Nous n’avons aucune influence sur le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google et ne pouvons par conséquent pas en assumer la responsabilité. Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données vous concernant via notre site Internet, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous ne pouvez pas, dans ce cas, utiliser l’affichage des cartes. Vous trouverez le but et l’étendue de la collecte de données et du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par Google ainsi que vos droits à ce sujet et les possibilités de paramétrage permettant de protéger votre vie privée dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de).
En utilisant notre site Internet, vous consentez au traitement des données vous concernant collectées par le planificateur d’itinéraires Google Maps de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
L’utilisation de Google Maps se fait dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’un repérage facile des lieux que nous indiquons sur le site Internet. Ceci constitue un intérêt légitime en vertu de l’art. 6, al. 1, let. f RGPD.
La présente politique de confidentialité a été établie par le générateur de politiques de confidentialité de la « DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH », qui opère en tant que Délégué externe à la protection des données de Stuttgart, en collaboration avec Christian Solmecke, avocat spécialisé dans la protection des données, établi à Cologne.
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