Source: http://www.sitesecurite.com/contenu/icpe/rub/2220e.php
Timestamp: 2019-01-16 17:09:40+00:00
Document Index: 94824739

Matched Legal Cases: ["l'article 24", 'art. 8', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 24', 'art. 27', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 51', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 56', "l'article 8", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 20", "l'article 24", "l'article 29", 'arrêt ', "l'article 131", "l'article 51", "l'article 50", "l'article 49"]

relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO du 24 décembre 2013) modifié par arrêtés du 24 août 2017 (JO du 06/10/2017) et du 25 juin 2018 (JO du 2 août 2018)
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2220 de la nomenclature des ICPE (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale).
Objet : création des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220.
Notice : le présent arrêté vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en oeuvre par les exploitants d'ICPE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2220 en vue de prévenir et de réduire les risques d'accident ou de pollution.
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 220-1, L. 511-2, L. 512-7, D. 211-10, D. 211-11, R. 211-94 et R. 512-46-1 à R. 512-46-30 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0,1.2.2.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 19 mars 2013 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 25 janvier 2013 au 14 février 2013, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement,
Les prescriptions générales du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations autorisées avant le 1er janvier 2014 au titre de la rubrique 2220 et relevant de l'enregistrement à partir de cette date.
- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.
(Arrêté du 25 juin 2018) « Toutefois, les dispositions des articles 25, 32, 35, 36, 37, 38, 55 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. »
L'article 11 ne s'applique pas aux installations de séchage de prunes. Les prescriptions des articles 5, 14 et 51 ci-après sont adaptées à ces installations.
« Activités visées par la rubrique 2220 » :
- le seul conditionnement des matières premières, sans aucun autre traitement ou transformation sur ce produit, est exclu, qu'elles aient été ou non préalablement transformées ;
- les activités de cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction et toute autre activité similaire sont visées par la rubrique 2220 ;
- si la seule opération effectuée sur des produits conditionnés est la surgélation et/ou la congélation sans aucun autre traitement ou transformation sur ce produit, notamment par découpage et reconditionnement, les installations de surgélation/congélation ne relèvent pas de cette rubrique. Le simple stockage dans un entrepôt frigorifique est également exclu de la rubrique 2220 ;
« Locaux frigorifiques » : local servant au stockage ou au tri de marchandises dans lequel les conditions de température et/ou d'hygrométrie sont réglées et maintenues en fonction des critères de conservation propres aux produits, qu'ils soient réfrigérés (température positive) ou congelés ou surgelés (température négative) ;
« QMNA5 » : la valeur du QMNA telle qu'elle ne se produit qu'une année sur cinq en moyenne ;
(Arrêté du 24 août 2017) « Substance dangereuse » ou « micropolluant » : substance ou groupe de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autre substance ou groupe de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution ;
« NQE » : norme de qualité environnementale selon l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé ;
- les résultats des mesures sur les effluents et le bruit au cours des cinq dernières années.
- le plan de localisation des risques (cf. art. 8) ;
- le plan général des stockages (cf. art. 8) ;
- les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques, des équipements de sécurité et des matériels de production (cf. art. 17, 19 et 23) ;
- les consignes d'exploitation (cf. art. 24) ;
- le registre des résultats de mesure de prélèvement d'eau (cf. art. 27) ;
- le registre des résultats des mesures des principaux paramètres permettant de s'assurer la bonne marche de l'installation de traitement des effluents si elle existe (cf. art. 40) ;
- le cahier d'épandage s'il y a lieu (cf. art. 41) ;
- le registre des fiches d'intervention établies lors des contrôles et opérations sur des équipements frigorifiques et climatiques utilisant certains fluides frigorigènes (cf. art. 42.II) ;
- les justificatifs de mise en place ou de renouvellement de matériel permettant de réduire les niveaux de bruit pour les installations de séchage de prunes (cf. art. 51.IIB) ;
- le registre des déchets dangereux générés par l'installation (cf. art. 54) ;
- le programme de surveillance des émissions (cf. art. 55) ;
- les éléments techniques permettant d'attester de l'absence d'émission dans l'eau de certains produits par l'installation (cf. art. 56).
Pour les installations de séchage de prunes, l'installation est implantée à une distance minimale de 40 mètres des limites de propriété de l'installation.
En cas d'impossibilité technique, l'exploitant peut demander un aménagement, conformément à l'article R. 512-46-17 du code de l'environnement, en proposant des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers et une limitation des nuisances sonores pour les tiers équivalents.
II. – Cas des installations implantées au sein d'établissements recevant du public (ERP) de type M
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés en vue notamment de respecter l'interdiction de stockage en dehors des zones dédiées. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles ainsi que pour en assurer la destruction.
1. Les locaux à risque incendie
Les locaux à risque incendie sont les locaux recensés à l'article 8 ainsi que les locaux de stockage de produits et de leur conditionnement identifiés au dernier alinéa de l'article 11.2.
1.2. Dispositions constructives
- les murs extérieurs sont construits en matériaux A2 s1 d0 (B s3 d0 pour les locaux frigorifiques s'ils sont visés par le dernier alinéa de l'article 11.2 ;
- ils sont isolés des autres locaux par une distance d'au moins 10 mètres maintenue libre en permanence et clairement identifiée ou par des parois, plafonds et planchers qui sont tous REI120 ;
2. Autres locaux (notamment ceux abritant le procédé visé par la rubrique 2220)
Les autres locaux et notamment ceux abritant le procédé visé par la rubrique 2220, le stockage des produits (matières premières, produits intermédiaires et produits finis) et leur conditionnement (cartons, étiquettes...) correspondant à moins de deux jours de la production visée par la rubrique 2220, et les locaux frigorifiques, présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes :
Si les locaux, frigorifiques ou non, dédiés au stockage des produits (matières premières, produits intermédiaires et produits finis) et leur conditionnement (cartons, étiquettes...) abrite plus que la quantité produite ou utilisée en deux jours par l'installation relevant de la rubrique 2220, ce local est considéré comme un local à risque d'incendie. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables et ce local respecte les prescriptions de l'article 11.1.2.
3. Cas des installations implantées au sein d'établissement recevant du public (ERP) de type M
Pour les installations implantées au sein d'établissement recevant du public (ERP) de type M, les dispositions des articles 11.1 et 11.2 ne s'appliquent pas. Les dispositions constructives des locaux abritant ces installations sont conformes aux règles techniques figurant dans le règlement ERP ainsi que dans les articles spécifiques relatifs au type M.
Les ouvertures effectuées dans les parois séparatives (passage de gaines et canalisations, de convoyeurs, etc.) sont munies de dispositifs assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour ces éléments séparatifs.
II. − Accessibilité des engins à proximité de l'installation
Une voie « engins » au moins est maintenue dégagée pour la circulation sur le péri mètrede l'installation et est positionnée de façon à ne pouvoir être obstruée par l'effondrement de tout ou partie de cette installation. Cette voie « engins » respecte les caractéristiques suivantes :
- chaque point du péri mètrede l'installation est à une distance maximale de 60 mètres de cette voie ;
- aucun obstacle n'est disposé entre les accès à l'installation ou aux voies échelles et la voie « engin ».
En cas d'impossibilité de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'intégralité du péri mètrede l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers mètres de la partie de la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 mètres et une aire de retournement de 20 mètres de diamètre est prévue à son extrémité.
III. − Déplacement des engins de secours à l'intérieur du site
IV. − Mise en station des échelles
V. − Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins
Les locaux à risque incendie identifiés à l'article 11.1.1, à l'exception des locaux frigorifiques et des locaux implantés au sein d'ERP, respectent les dispositions du présent article.
I. – Cantonnement
Chaque écran de cantonnement est DH 30 en référence à la norme NF EN 12 101-1, version juin 2006, et a une hauteur minimale de 1 mètre.
II. – Désenfumage
Les DENFC ne sont pas implantés sur la toiture à moins de 4 mètres des murs « coupe-feu » séparant les locaux abritant l'installation.
Les commandes manuelles des DENFC sont facilement accessibles depuis les issues du bâtiment ou des cellules de stockage. Ces commandes d'ouverture manuelle sont installées conformément à la norme NF S 61-932, version décembre 2008.
III. – Amenées d'air frais
2. Cas des installations implantées au sein d'établissements recevant du public (ERP) de type M
Les locaux abritant des installations implantées au sein d'établissements recevant du public (ERP) de type M sont équipés, si le règlement ERP le prévoit, d'un système de désenfumage conforme aux règles techniques relatives au désenfumage figurant dans le règlement ERP ainsi que dans les articles spécifiques relatifs au type M.
- L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment :
- d'un ou plusieurs appareils d'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un réseau public ou privé d'un dia mètrenominal DN 100 ou DN 150 implantés de telle sorte que tout point de la limite de l'installation se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 mètres cubes par heure pendant une durée d'au moins deux heures et dont les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces appareils. Les appareils sont distants entre eux de 150 mètres maximum (les distances sont mesurées par les voies praticables aux engins d'incendie et de secours). A défaut, une réserve d'eau d'au moins 120 mètres cubes destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances et à une distance de l'installation ayant recueilli l'avis des services départementaux d'incendie et de secours. Cette réserve dispose des prises de raccordement conformes aux normes en vigueur pour permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter et permet de fournir un débit de 60 m3/h. L'exploitant est en mesure de justifier au préfet la disponibilité effective des débits d'eau ainsi que le dimensionnement de l'éventuel bassin de stockage. Les dispositions du présent point ne s'appliquent pas aux installations de séchage de prunes ;
- pour les installations de séchage de prunes, d'un poste d'eau (bouches, poteaux...), public ou privé, implanté à moins de 200 mètres de l'installation, ou de points d'eau (bassins, citernes, etc.) d'une capacité de 60 m3 ;
- d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'installation si elle est couverte ou à proximité si elle n'est pas située dans un local fermé, sur les aires extérieures et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ;
Section 3 - Dispositions de prévention des accidents
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 8 et recensées « comme pouvant être à l'origine d'une explosion », les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du décret du 19 novembre 1996 susvisé.
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées. Le chauffage des locaux de production, de stockage et les locaux techniques ne peuvent être réalisés que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.
II. – Dispositions applicables aux locaux frigorifiques
En particulier, si les matériaux du local ne sont pas A2s1d0, les câbles électriques les traversant sont pourvus de fourreaux non propagateurs de flamme, de manière à garantir l'absence de contact direct entre le câble et le parement du panneau ou de l'isolant, les parements métalliques devant être percés proprement et ébavurés. Les résistances électriques de réchauffage ne sont pas en contact direct avec les isolants.
En outre, si les panneaux-sandwichs ne sont pas A2s1d0, les luminaires sont positionnés de façon à respecter une distance minimale de 20 centimètres entre la partie haute du luminaire et le parement inférieur du panneau isolant. Les autres équipements électriques sont maintenus à une distance d'au moins 5 centimètres entre la face arrière de l'équipement et le parement du panneau. Cette disposition n'est pas applicable aux câbles isolés de section inférieure à 6 millimètres carrés qui peuvent être posés sous tubes IRO fixés sur les panneaux.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosive ou toxique. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des immeubles habités ou occupés par des tiers et des bouches d'aspiration d'air extérieur, et à une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des bâtiments environnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejetés et au minimum à 1 mètre au-dessus du faîtage.
Chaque local technique, armoire technique ou partie de l'installation recensée selon les dispositions de l'article 8 en raison des conséquences d'un sinistre susceptible de se produire dispose d'une détection automatique d'incendie. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment. L'exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.
L'exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection et le cas échéant d'extinction. Il organise à fréquence semestrielle au minimum des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées.
Section 4 - Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
- dans tous les cas, 800 litres minimum, ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 l.
Les installations de séchage de prunes sont placées sous la surveillance directe d'une personne compétente et apte à intervenir en cas d'accident ou incident lorsque l'installation fonctionne.
Dans les parties de l'installation recensées à l'article 8, les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après élaboration d'un document ou dossier comprenant leséléments suivants :
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
II. – Contrôle de l'outil de production
Sans préjudice de la réglementation relative aux équipements sous pression, l'outil de production (par exemple réacteur, équipement de séchage, équipements de débactérisation/stérilisation, appareil à distiller, condenseurs, séparateurs et absorbeurs, chambre de fermentation ou tempérée, fours, cuiseurs, tunnels de cuisson, autoclaves, friteuses, cuves et bacs de préparation...) est régulièrement contrôlé conformément aux préconisations du constructeur de cet équipement.
I. – Consignes d'exploitation
- les modalités de mise en oeuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 20 ;
- les règles de stockage définies à l'article 24-II ;
- les modalités de nettoyage et de récupération des matières au sein des ateliers prévues par l'article 29-II.
II. – Modalités de stockage
A. – Lieu de stockage
B. – Règles de stockage à l'extérieur
La surface maximale des îlots au sol est de 150 mètres carrés, la hauteur maximale de stockage est de 8 mètres, la distance entre deux îlots est de 2,5 mètres minimum.
- à une distance suffisante, sans être inférieure à 3 mètres, des parois extérieures du bâtiment afin de permettre une intervention sur l'ensemble des façades de l'îlot en cas de sinistre.
C. – Règles de stockage à l'intérieur des locaux
Une distance minimale de 1 mètreest maintenue entre le sommet des stockages et la base de la toiture ou le plafond ou de tout système de soufflage ou d'aspiration d'air ; cette distance respecte la distance minimale nécessaire au bon fonctionnement du système d'extinction automatique d'incendie, lorsqu'il existe.
Les matières stockées en vrac (produits nus posés au sol en tas) sont séparées des autres matières par un espace minimum de 3 mètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance minimale de 1 mètreest respectée par rapport aux parois et aux éléments de structure.
- la distance minimale entre deux îlots est de 2,5 mètres.
Les matières stockées sous température négative dans des supports de stockage porteurs tels que les rayonnages ou les palettiers sont stockées à une hauteur maximale de 10 mètres en l'absence d'une détection (haute sensibilité) avec transmission de l'alarme à l'exploitation ou à une société de surveillance extérieure.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est déterminé par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement. Des dispositions sont mises en oeuvre afin de permettre une utilisation raisonnée de l'eau en fonction des produits et procédés en présence. Les techniques employées répondent à l'état de l'art de la profession en matière de consommation et de rejet d'eau. Un suivi de la consommation en eau de l'installation est mis en place et suivi dans le temps par l'exploitant afin de vérifier l'utilisation rationnelle de l'eau.
Si le volume prélevé par forage est supérieur à 10 000 m3/an, les dispositions prises pour l'implantation, l'exploitation, le suivi, la surveillance et la mise à l'arrêt des ouvrages de prélèvement doiventêtre conformes aux dispositions indiquées dans l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif aux prélèvements soumis à déclaration au titre de la rubrique 1.1.2.0 en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement.
En cas de raccordement sur un réseau public ou d'alimentation par un forage en nappe, l'ouvrage est équipé d'un dispositif de disconnexion.
Toute réalisation de forage est conforme avec les dispositions de l'article 131 du code minier et de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature fixée dans l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
I. – Collecte des effluents
II. – Installations de prétraitement et de traitement
Afin de limiter au maximum la charge de l'effluent, notamment en particules et matières organiques, les sols des ateliers, chambres froides et tous ateliers de travail sont nettoyés à sec par raclage avant lavage.
Sans préjudice des obligations réglementaires sanitaires, les sols des zones susceptibles de recueillir des eaux résiduaires et/ou de lavage de l'installation sont garnis d'un revêtement imperméable et la pente permet de conduire ces effluents vers un orifice pourvu d'un siphon et raccordé au réseau d'évacuation.
L'installation possède un dispositif de prétraitement des effluents comportant, au minimum, un dégrillage et, le cas échéant, un tamisage ou toute autre solution de traitement.
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluants...).
Article 32 (Arrêté du 24 août 2017)
Article 35 (Arrêté du 24 août 2017)
Article 36 (Arrêté du 24 août 2017)
I. – Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source et canalisés, sauf dans le cas d'une impossibilité technique justifiée. Sans préjudice des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, les rejets sont conformes aux dispositions du présent arrêté.
II. – Equipements frigorifiques et climatiques utilisant certains fluides frigorigènes
Les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des substances suivantes : chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et hydrofluorocarbures (HFC), utilisées en tant que fluide frigorigène dans des équipements frigorifiques ou climatiques, sont définies aux articles R. 543-75 et suivants du code de l'environnement. Les fiches d'intervention établies lors des contrôles d'étanchéité ainsi que lors des opérations de maintenance et d'entretien sont conservées par l'exploitant dans un registre par équipement tenu à la disposition de l'inspection.
La hauteur de la cheminée (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré), exprimée en mètres, est déterminée conformément aux dispositions de l'annexe II, d'une part en fonction du niveau des émissions de polluants à l'atmosphère, d'autre part en fonction de l'existence d'obstacles susceptibles de gêner la dispersion des gaz.
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène de référence établie en fonction du combustible (6 % en volume dans le cas des combustibles solides et de la biomasse, 3 % en volume dans le cas des combustibles liquides ou gazeux). Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté(s) aux mêmes conditions normalisées.
L'exploitant démontre dans son dossier qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
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Hors plan d'épandage, toute application de déchets, sous-produits ou effluents sur ou dans les sols est interdite.
I. – Valeurs limites de bruit. – Cas général
allant de 7 à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés
II. – Valeurs limites de bruit. – Cas particulier des installations de séchage de prunes
A. – Pour les installations de séchage de prunes, pour des périodes limitées à 45 jours par an au maximum pour la période allant de 7 h à 22 h et à 15 jours par an au maximum pour la période allant de 22 h à 7 h, les valeurs d'émergence de l'article 51.I ne s'appliquent pas et sont remplacées par les valeurs suivantes :
8dB (A) 6dB (A)
7 dB (A) 5 dB (A)
L'exploitant met en oeuvre les dispositions constructives adéquates en vue de respecter ces valeurs accompagnées si nécessaire d'aménagements visant à assurer leur intégration paysagère (type haies).
B. – Matériel et entretien visant à réduire les émissions sonores à la source.
En cas d'implantation de nouvelles installations ou de renouvellement de matériel, l'exploitant met en place des technologies permettant de réduire les niveaux de bruit et les émergences (panneau placé devant le brûleur ou la torche, etc.).
L'exploitant effectue un entretien régulier de ces installations afin d'éviter les grincements, les bruits de roulement au niveau des ventilateurs, les bruits de chocs (chariots en attente, retournement de claies, etc.) et de frottement (nettoyage de claies, chaîne contre chariots, etc.).
III. – Véhicules - engins de chantier
IV. – Vibrations
V. – Surveillance par l'exploitant des émissions sonores
II. – La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas :
- la capacité produite en vingt-quatre heures pour les déchets et sous-produits fermentescibles en l'absence de locaux ou de dispositifs assurant leur confinement et réfrigérés ;
III. – Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration. Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d'entreposage est interdit. Les ouvrages d'entreposage à l'air libre sont interdits d'accès aux tiers non autorisés.
Article 55 (Arrêté du 24 août 2017)
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 à 58. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Section 2 - Emissions dans l'eau
Article 56 (Arrêté du 24 août 2017)
Section 3 - Impacts sur les eaux de surface
0,1 kg/j d'arsenic, de cadmium et mercure, et leurs composés (exprimés en As + Cd + Hg), l'exploitant réalise ou fait réaliser des mesures de ces polluants en aval de son rejet (en dehors de la zone de mélange), à une fréquence au moins mensuelle.
S	lf93 - Impacts sur les eaux souterraines
Section 5 - Déclaration annuelle des émissions polluantes
- les sources émettant des impulsions à intervalles assez courts sans limitation du nombre d'émissions. Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes :
Les capteurs sont complètement solidaires de leur support. Ils ne sont pas installés sur les revêtements (zinc, plâtre, carrelage, etc.) qui peuvent agir comme filtres de vibrations ou provoquer des vibrations parasites si ces revêtements ne sont pas bien solidaires de l'élément principal de la construction. Sauf justification particulière, une mesure des agitations existantes, en dehors du fonctionnement de la source, est effectuée.
cm est la concentration maximale du polluant considérée comme admissible au niveau du sol du fait de l'installation exprimée en milligrammes par mètrecube normal ;
- visés au a du 7° de l'article 50 ;
+T est la différence exprimée en kelvins entre la température au débouché de la cheminée et la température moyenne annuelle de l'air ambiant. Si +T est inférieure à 50 kelvins, on adopte la valeur de 50 pour le calcul.
On détermine ainsi l'ensemble des cheminées dépendantes de la cheminée considérée, dont la hauteur est au moins égale à la valeur de hp calculée pour le débit massique total de polluant considéré et le débit volumique total des gaz émis par l'ensemble de ces cheminées.
L'épandage des déchets ou des effluents respecte les dispositions suivantes, sans préjudice des dispositions de la réglementation relative aux nitrates d'origine agricole (dans les zones vulnérables délimitées en application des articles R. 211-75 à R. 211-77 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévus aux articles R. 211-80 à R. 211-83 sont applicables à l'installation) :
b) Etude préalable d'épandage :
Une étude préalable d'épandage précise l'innocuité (dans les conditions d'emploi) et l'intérêt agronomique des déchets ou des effluents au regard des paramètres définis au point II ci-après, l'aptitude du sol à les recevoir et le plan d'épandage détaillé ci-après. Cette étude justifie la compatibilité de l'épandage avec les contraintes environnementales recensées et les documents de planification existants, notamment les plans prévus à l'alinéa 9 de l'article R. 512-46.4 du code de l'environnement.
- la caractérisation des déchets ou des effluents à épandre : quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique au regard des paramètres définis au point II ci-après, teneurs au regard des paramètres définis aux tableaux 1 a et 1 b du point I ci-dessous, état physique, traitements préalables (déshydratation, pressage, chaulage...) en distinguant les formes liquides, pâteuses ou solides ;
- la démonstration de l'adéquation entre les surfaces agricoles maîtrisées par l'exploitant ou mises à sa disposition par des prêteurs de terre et les flux de déchets ou des effluents à épandre (productions, rendements objectifs, doses à l'hectare et temps de retour sur une même parcelle, périodes d'interdiction d'épandage....).
Le pH des effluents ou des déchets est compris entre 6,5 et 8,5. Toutefois, des valeurs différentes peuventêtre retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable.
- dès lors que l'une des teneurs en éléments ou éléments indésirables contenus dans le déchet ou l'effluent excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a et 1 b du point I ci-dessous ;
- les résultats d'une analyse de sols datant de moins d'un an sur le para mètreazote global et azote minéral et minéralisable sur chaque point de référence représentatif de chaque zone homogène ;
Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux destinés à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères 35 mètres
1. Déchets non fermentes cibles enfouis immédiatement après épandage
Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères.
Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact avec les sols, ou susceptibles d'être consommés à l'état cru Dix mois avant la récolte et pendant la récolte elle-même
Les ouvrages permanents d'entreposage de déchets ou d'effluents destinés à l'épandage sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est soit impossible, soit interdit par l'étude préalable. De plus, l'exploitant identifie les installations de traitement du déchet ou de l'effluent auxquelles il peut faire appel en cas de dépassement de ces capacités de stockage du déchet ou effluent.
Ces analyses portent sur les éléments et substances figurant au 2 du point II ci-dessous :
Point I. – Seuils en éléments-traces métalliques et en substances organiques
Tableau 1 a. – Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents
Tableau 1 b. – Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents
organiques VALEUR lIMITE OU EFFLUENTS
dans les déchets (mg/kg MS) FLUX CUMULÉ MAXIMUM
5 4 7.5 6
2 1.5 3 2
dans les sols VALEUR LIMITE (mg/kg MS)
ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES FLUX CUMULÉ MAXIMUM
Point II. – Eléments de caractérisation de la valeur agronomique des déchets ou des effluents et des sols
Point III. – Méthodes d'échantillonnage et d'analyse
La préparation des échantillons de sols en vue d'analyse est effectuée selon la norme NF ISO 11464 (décembre 2006). L'extraction des éléments-traces métalliques Cd, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn et leur analyse est effectuée selon la norme NF X 31-147 (juillet 1996). Le pH est effectué selon la norme NF ISO 10390 (mai 2005).
NF EN ISO 5667-13:2011 : Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage de boues.
Elément-traces métalliques Extraction à l'eau régale
Séchage au micro-onde ou à l'étuve Spectrométrie d'absorption atomique ; ou
Spectrométrie d'émission (AES) ; ou
Spectrométrie d'émission (ICP) couplée à la spectrométrie de masse ; ou
Spectrométrie de fluorescence (pour Hg)
Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus. Les valeurs limites sont rapportées aux conditions normalisées définies à l'article 49 :
Polluants Valeur limite d'émission (mg/Nm3)
Fioul domestique 50
Autres combustibles liquides,
Combustibles solides ou biomasse P<4MW 150
P>4MW 100
2 - Oxydes de soufre (expimés en équivalent S02) selon le combustible ulilisté pour la combustion
Autres combustibles liquides 1700 (sauf départements d'outre-mer*)
Combustibles solides 2000
4 - Oxydes d'azote (eprimés en equivalence N02 dioxide d'azote) :
Lorsque les appareils de combustion utilisent le produit de combustion dans le procédé de fabrication (exemple : fours de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique) installations avec préchauffage de l'air il une température inférieure à 450° C : 500 (combustible liquide)
400 (combustible galeux).
Au-delà d'une température de préchauffage de l'air de combustion de 450° C et dans le cas où les valeurs ci-dessus ne peuvent êlre respectées, il conviendra de mettre eu oeuvre des techniques de combustion à faibles émission d'oxydes d'azote permettant d'atteindre un rendement minimum de réduction des oxydes d'azote de 30 %.
Autres installations Gaz naturel P<10MW 150 (1)
P>10MW 100
Gaz de pétrole liquéfié P<10MW 200 (2)
P>10MW 150
Fioul domestique P<10MW 200 (2)
Autres combustibles liquides P<10MW 550 (3)
P>10MW 500
Combustibles solides 550 (4)
(1) Cette limite s'applique aux installations dont la puissance totale est supérieure à 10 MW lorsque plus de 50 % de la puissance totale de l'installation est fournie par des générateurs à tubes de fumée,
(2) Cette limite s'applique aux installations dont la puissance totale est supérieure à 10 MW lorsque plus de 50 % de la puissance totale de l'instlalation est fournie par des générateurs à tubes de fumée
(4) La limite est fixée à 800 mg/m3 pour les installations, possédant des chaudières automaiques monoblocs ou à tubes de fumée dont la puissance totale est inférieure à 10 MW.
flux horaire supérieur à 1 kg/h, 50
6 - fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF),
flux horaire supérieur à 500 kg/h, 5 pour les composés gazeux
5 pour l'ensemble des vésicules et particules
7 - Composès organiques volatils :
Rejet total ce composés organiques volatils l'exclusion du méthane :
flux horaire total dépasse 2 kg/h 150 (exprimée en carbone total de la concentration globale ce l'ensemble des composés) Cette valeur ne s'applique pas au séchoirs à bois.
Composés organiques volatils spécifiques,
flux horaire total des oomposés organiques dépasse 0,1 kg/h
Acétaldéhyde (aldéhyde acétique) 20 (concentration globale de l'ensemble des composés).
Aldéhyde fonnique (formaldéhyde)
Dichlorométhane (chlomre de méthylène)
1,2-Dichlorobenzene (O-dichlorobenzène)
l,l-Dichloroéthylène
Diéthylamille
Diméthylanine
1.1.2-Trichloroéthane
2,4.6-Trichlorophénol
Triéthylamille
Xylènol (sauf 2.4-xylénol)
d) Subtances auxquelles sont attribuées les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 et les substances halogénées de mentions de dangers H341 on H351, ou étiquetées R 40 ou R 68, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril l994 susvisé :
flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation supérieur ou égal il 10 g/h 2 en COV (la valenr se rapporte à la massique des différents composés).
composés organiques volatils halogènés de mentions massique de dangers H341 ou H351, ou étiquetés R40 ou R68 flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation supérieur ou égal à 100 g/h. 20 (la valeur se rapporte il la somme des différents composés).
8 - Mélaux et composés de métaux (gazeux et particulaires) :
a) Rejets de cadmium mercure et thallium, et de leurs composés :
flux horaire total de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés dépasse 1 g/h, 0,05 par métal
0.1 pour la solnme des métaux (exprimés ell Cd+Hg+Tl) ;
b) Rejets d'arsenic, selénium et tellure, et de lems composés autres gue ceux visés au 12 :
flux horaire total d'arsenic, sélénium et tellure et de leurs composés, dépasse 5 g/h, 1 (exprimée en As + Se +Te) ;
flux horaire total de plomb et de ses composés dépasse 10 g/h, 1 (exprimée en Pb) ;
d) Rejets d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre ètain, manganèse, nickel, vanadium, et zinc, et de leurs composés autres que ceux visés au 11°.
flux horaire tolal d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse(*), nickel, vanadium. zinc(*) et de leurs composés dépasse 25 g/h, 5 (exprimée en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn).
9 - Rejets de diverses substances gazeuse :
flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 1 pour chaque produit.
10 g/h,
b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés en HBr chlore exprimé en HCl hydrogène sulfuré :
flux horaire d'acide cyanhydrique ou de brome et de composes inorganiques gazeux de brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépassse 50 g/h 5 pour chaque produit.
flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h, 50.
10 - Aulres fibres :
qualité de fibres, autres que l'amiante, mises en oeuvre dépasse 100 kg/an, 1 pour les fibres
50 pour les poussières totales
II. − En cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV, la teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation. L'exploitant démontre dans son dossier d'enregistrement qu'il n'est pas nécessaire d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie.
III. – Les substances ou mélanges auxquelles sont attribuées, ou sur lesquelles doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360 F ou les phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49, R. 60 ou R. 61, en raison de leur teneur en composés organiques volatils classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, sont remplacées, autant que possible par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.