Source: http://museumexperts.com/nos_services/appels_offre/2755
Timestamp: 2018-11-13 18:51:26+00:00
Document Index: 54845871

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 1", "l'article 114", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 4"]

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades sud de l'église Saint Nicolas des Champs 254 rue Saint Martin 75003 Paris
Date limite de réception : 2018-01-16
Annonce No 17-169937
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Paris.
Correspondant : Csp5 Domaine Rénovation Dfa-Csp5 BI pour DAC, Ville de Paris, 17 boulevard Morland 75004 Paris, courriel : dfa-csp5@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr.
Objet du marché :marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration des façades sud de l'église Saint Nicolas des Champs 254 rue Saint Martin 75003 Paris.
maîtrise d'œuvre pour la restauration des façades sud de l'église Saint Nicolas des Champs 75003 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues sont détaillées dans le programme.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance, garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :prestations financées par le budget d'investissement de la Ville. Marché traité à prix global et forfaitaire avec seuil de tolérance. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu au 1eralinéa de l'article 37 de la loi no2013-100 est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 1 du décret no2013-269, modifié par le décret no2016-360. Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 114 du décret no2016-360 sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant initial est versée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au choix. Toutefois, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures : les éléments correspondants figurent à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : les éléments correspondants figurent à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : les éléments correspondants figurent à l'article 3.1 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les éléments correspondants figurent à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément au décret 2009-749 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret 2011-573 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'état et en Conseil des ministres) et au décret 2011-574 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à Iv), le soumissionnaire individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être : A. Soit un architecte en chef des monuments historiques (acmh) b. Soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2e du I de l'article 2 du décret 2007-1405. Au titre de ces références, l'architecte doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes : 1. Être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes 2. Être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention 'Patrimoine et architecture' ou de tout autre diplôme de valeur équivalente 3. Justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien. Le soumissionnaire fournit la preuve de son inscription au tableau régional des architectes ainsi que la copie du diplôme exigé. Pour les diplômes délivrés dans un pays autre que la France, le candidat justifie de leur équivalence par tout document rédigé en langue française ou accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur sont éliminées.
Date limite de réception des offres :16 janvier 2018, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12047920.
Renseignements complémentaires :la durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes - soit l'établissement des décomptes généraux et définitifs des marchés de travaux objet de la présente mission de maîtrise d'œuvre - soit l'exécution de la totalité des obligations que doivent les titulaires des marchés de travaux susdits dans le cadre de la garantie de parfait achèvement de ceux-ci. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Les délais d'exécution contractuels des différents éléments de mission sont précisés à l'acte d'engagement et au programme. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, une visite du site préalable à la remise de l'offre est vivement conseillée ; cette visite n'est pas obligatoire et son absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Pour procéder à cette visite, les soumissionnaires doivent contacter à la Direction des Affaires Culturelles Fleur Grémont- tél 01 42 76 83 42 - portable 06 73 87 64 08 - courriel fleur.gremont@paris.fr ou Philippe Charvet- tél 01 42 76 83 44 - portable 06 73 87 74 50 - courriel philippe.charvet@paris.fr Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante ttps://marches.maximilien.fr La date de conclusion du contrat ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 modifiée seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (voir l'article 4.3 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :1.e.r décembre 2017.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Direction des finances et des achats- Bureau des marchés- bureau no3094 (3e étage)- horaires : du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Direction des finances et des achats- CSP5 Domaine travaux rénovation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Direction des finances et des achats- Bureau des marchés- bureau no3094 (3e étage)- horaires : du lundi au vendredi, les jours ouvrés, de 9h30 à 12h, de 14h à 16h.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Email : dfa-csp5@paris.fr