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Timestamp: 2016-10-25 08:41:28+00:00
Document Index: 137324603

Matched Legal Cases: ['art. 293', 'art. 293', 'art. 52', 'art. 73', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 293', 'art. 293', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 292', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 293', 'art. 73', 'art. 69', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 293', 'art. 73', 'art. 69', 'art. 293', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 69', 'art. 293', 'art. 293', 'art. 10', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 10', 'art. 293', 'art. 10', 'art. 293', 'CourEDH ', 'art. 10', 'art. 52', 'art. 293', 'art. 324', 'art. 66', 'art. 68']

1B_480/2012 (06.03.2013)
A.________, repr�sent� par Me Yves Burnand, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 4 juillet 2012.
Le 16 avril 2010, le quotidien "Le Matin" a publi� un article du journaliste A.________ ayant pour objet l'enqu�te ouverte suite au d�c�s de X.________, d�tenu ayant trouv� la mort dans sa cellule apr�s avoir bout� le feu � son matelas. Cet article comprenait une retranscription anonymis�e des bandes sonores des conversations tenues entre la police, les agents du Service p�nitentiaire et les urgences m�dicales lors de l'�v�nement en question. D�s lors que ces informations ne pouvaient provenir que du dossier de l'enqu�te p�nale en cours, le Minist�re public central du canton de Vaud (ci-apr�s: le Minist�re public) a ouvert une proc�dure contre A.________ pour publication de d�bats officiels secrets au sens de l'art. 293 CP.
Par ordonnance du 2 avril 2012, le Minist�re public a ordonn� le classement de la proc�dure dirig�e contre A.________. Consid�rant que le pr�nomm� s'�tait rendu coupable d'infraction � l'art. 293 CP, il l'a exempt� de toute peine en application de l'art. 52 CP. Il a n�anmoins mis � sa charge les frais d'enqu�te, � hauteur de 600 francs. Statuant sur recours de A.________, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a r�form� cette ordonnance en ce sens que le classement de la proc�dure �tait ordonn�, A.________ �tant lib�r� de l'infraction de publication de d�bats officiels secrets. Selon cette autorit�, au contraire du droit cantonal applicable au moment de la publication litigieuse, l'art. 73 du Code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) n'imposait pas une obligation de garder le secret de l'enqu�te � un tiers tel qu'un journaliste. Le pr�venu devait donc �tre mis au b�n�fice du nouveau droit de proc�dure, qui lui �tait plus favorable. Il �tait n�anmoins justifi� de mettre les frais d'enqu�te � sa charge, de sorte que l'ordonnance querell�e �tait confirm�e sur ce point.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, le Minist�re public demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer le dossier au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer, se r�f�rant � sa d�cision. A.________ a pr�sent� des observations, concluant au rejet du recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF, l'accusateur public qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit� � recourir au Tribunal f�d�ral. Pour le surplus, le recours �tant form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF ) rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF), il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le minist�re public recourant soutient en substance que l'obligation de garder le secret s'appliquait �galement � l'intim�, de sorte que l'infraction � l'art. 293 CP �tait r�alis�e.
2.1 Conform�ment � l'art. 293 CP (Publication de d�bats officiels secrets), celui qui, sans en avoir le droit, aura livr� � la publicit� tout ou partie des actes, d'une instruction ou des d�bats d'une autorit� qui sont secrets en vertu de la loi ou d'une d�cision prise par l'autorit� dans les limites de sa comp�tence sera puni d'une amende (al. 1). La complicit� est punissable (al. 2). Le juge pourra renoncer � toute peine si le secret livr� � la publicit� est de peu d'importance (al. 3). Selon la jurisprudence, cette disposition proc�de d'une conception formelle du secret. Il suffit que les actes, d�bats ou instructions concern�s aient �t� d�clar�s secrets par la loi ou une d�cision de l'autorit�, autrement dit, que l'on ait voulu en exclure la publicit� (ATF 126 IV 236 consid. 2a p. 242; 114 IV 34 consid. 2b p. 36; 108 IV 185 consid. 1a p. 187 s.; jurisprudence confirm�e par l'arr�t 6B_186/2012 du 11 janvier 2013 consid. 2.1). Cette conception formelle du secret se distingue du secret au sens mat�riel, qui suppose que son d�tenteur veuille garder un fait secret, qu'il y ait un int�r�t l�gitime, et que le fait ne soit connu ou accessible qu'� un cercle restreint de personnes (ATF 126 IV 236 consid. 2a p. 242 et 2c/aa p. 244).
2.2 En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le caract�re secret des actes en cause n'a pas �t� impos� par une d�cision de l'autorit� et qu'il ne peut d�s lors d�couler que de la loi. L'application du CPP en tant que lex mitior n'est pas davantage remise en cause par le recourant. Il y a donc lieu d'examiner si le nouveau code de proc�dure p�nale unifi� impose un secret que l'intim� aurait viol�.
2.2.1 Aux termes de l'art. 73 CPP (Obligation de garder le secret), les membres des autorit�s p�nales, leurs collaborateurs, ainsi que leurs experts commis d'office gardent le silence sur les faits qui parviennent � leur connaissance dans l'exercice de leur activit� officielle (al. 1). La direction de la proc�dure peut obliger la partie plaignante, d'autres participants � la proc�dure ainsi que leurs conseils juridiques, sous commination de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, � garder le silence sur la proc�dure et sur les personnes impliqu�es, lorsque le but de la proc�dure ou un int�r�t priv� l'exige. Cette obligation doit �tre limit�e dans le temps (al. 2).
2.2.2 Constatant que l'obligation de garder le secret d�finie par l'art. 73 CPP ne vise qu'un cercle restreint de personnes (les membres des autorit�s p�nales, leurs collaborateurs, les experts mandat�s, ainsi que, sur ordre de la direction de la proc�dure, la partie plaignante et les autres participants � la proc�dure), le Tribunal cantonal consid�re qu'elle n'est pas applicable � un tiers tel qu'un journaliste. La question n'est toutefois pas de savoir si l'art. 73 CPP s'applique directement � l'intim�, mais si cette disposition permet de fonder l'existence d'un secret.
2.2.3 Les personnes mentionn�es � l'art. 73 al. 1 CPP ont le devoir de garder le silence sur les faits qui parviennent � leur connaissance dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Les conversations enregistr�es sur les bandes sonores litigieuses constituant de tels faits, elles sont clairement de nature secr�te si la source de l'intim� fait partie des personnes vis�es par cet alin�a. La source en question n'a toutefois pas �t� identifi�e, de sorte que l'on ignore si elle �tait tenue au secret sur cette base. Quant aux personnes vis�es par l'art. 73 al. 2 CPP, elles ne sont tenues au secret que si la direction de la proc�dure les y a oblig�es, ce que les instances pr�c�dentes n'ont pas retenu.
Cela �tant, m�me si cette source fait partie du cercle de personnes vis�es par l'art. 73 al. 2 CPP, il n'est pas certain que l'absence d'obligation �dict�e par la direction de la proc�dure signifie que les actes litigieux n'�taient pas couverts par le secret. L'obligation de garder le secret peut en effet trouver un autre fondement, puisqu'elle peut �tre d�duite par voie d'interpr�tation (ATF 108 IV 185 consid. 1a p. 188; 107 IV 186 consid. 1c p. 188; GERHARD FIOLKA, in Basler Kommentar StGB, vol. 2, 2007, n. 17 ad art. 293) voire, selon la doctrine, �tre implicite et d�couler de la coutume (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e �d. 2010, p. 554 s. et les r�f�rences cit�es).
Avant l'entr�e en vigueur de la proc�dure p�nale unifi�e, la plupart des proc�dures p�nales cantonales connaissaient le secret de l'enqu�te. Il �tait en outre commun�ment admis que la proc�dure pr�liminaire �tait secr�te (cf. G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d. 2006, p. 194; JACQUES ANTENEN, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 1 ad art. 73). L'art. 69 al. 3 let. a CPP reprend ce principe, en rappelant que la proc�dure pr�liminaire n'est pas publique. Certes, l'art. 73 CPP pr�voit d�sormais une distinction entre les personnes soumises au secret de mani�re absolue (art. 73 al. 1 CPP) et celles qui ne doivent s'y soumettre que sur injonction de la direction de la proc�dure (art. 73 al. 2 CPP). Cela ne signifie pas pour autant que le l�gislateur ait voulu exclure du secret - en l'absence d'injonction de la direction de la proc�dure - les �l�ments qui seraient transmis par les personnes mentionn�es � l'alin�a 2. L'introduction de cet alin�a visait en effet uniquement � combler une lacune de l'art. 293 CP, qui ne r�prime que la livraison des secrets "� la publicit�" et non leur communication entre quelques particuliers (Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1132).
Par ailleurs, si les m�dias ne sont pas vis�s par l'art. 73 al. 2 CPP, l'interdiction qui leur est faite de publier des �l�ments ressortant de proc�dures non publiques au sens de l'art. 69 al. 3 CPP d�coule de l'art. 293 CP, qui a �t� express�ment r�serv� dans les travaux pr�paratoires (Message pr�cit�, FF 2006 1132; voir aussi PETER GOLDSCHMID, in Goldschmid/Maurer/Sollberger (�d.), Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2008, p. 59; NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 2009, n. 6 ad art. 73; DANIELA BR�SCHWEILER, in Donatsch/ Hansjakob/Lieber (�d.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 7 ad art. 73; JACQUES ANTENEN, op. cit., n. 9 ad art. 73).
2.2.4 En d�finitive, si la source de l'intim� est une des personnes mentionn�es � l'art. 73 al. 1 CPP, les conversations enregistr�es sur les bandes sonores litigieuses �taient de nature secr�te en vertu de cette disposition. En revanche, si la source en question est une personne vis�e par l'art. 73 al. 2 CPP, le secret ne peut pas �tre retenu en application de cette disposition, faute d'interdiction expresse de la direction de la proc�dure; il n'est toutefois pas exclu qu'il puisse trouver un autre fondement, notamment l'art. 69 al. 3 let. a CPP. La question de savoir si cette norme constitue une base suffisante pour retenir une infraction � l'art. 293 CP n'a pas � �tre tranch�e directement par la Cour de c�ans; c'est en effet � l'autorit� de jugement qu'il appartiendra le cas �ch�ant d'examiner cette question en premi�re instance. En tout �tat de cause, l'appr�ciation du Tribunal cantonal ne saurait �tre confirm�e, de sorte que le recours doit �tre admis sur ce point.
A supposer que l'intim� tombe sous le coup de l'art. 293 CP, il conviendra encore d'examiner s'il doit �tre mis au b�n�fice du motif justificatif retenu par le Minist�re public dans son ordonnance de classement du 2 avril 2012. Cette autorit� constatait � cet �gard l'existence d'un int�r�t public � la publication litigieuse, int�r�t qu'elle qualifiait de pr�pond�rant dans le cadre d'une appr�ciation fond�e sur la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme relative � l'art. 10 CEDH.
3.1 Dans sa jurisprudence, la Cour europ�enne des droits de l'homme rappelle que les garanties � accorder � la presse rev�tent une importance particuli�re dans une soci�t� d�mocratique. Il incombe � la presse de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilit�s, des informations et des id�es sur toutes les questions d'int�r�t g�n�ral, y compris celles dont connaissent les tribunaux. La Cour reconna�t cependant aux Etats une certaine marge d'appr�ciation lorsqu'il s'agit de pr�server le caract�re confidentiel ou secret de certaines donn�es. Il est ainsi possible de restreindre l'exercice de la libert� d'expression, mais une telle restriction doit �tre "n�cessaire", r�pondre � un "besoin social imp�rieux" et reposer sur des motifs "pertinents et suffisants" (cf. par exemple arr�ts de la CourEDH Hertel c/ Suisse du 25 ao�t 1998, Recueil CourEDH 1998-VI, � 46; Steel et Morris c/ Royaume-Uni du 15 mai 2005, Recueil CourEDH 2005-II, � 87; arr�t 6B_256/2012 du 27 septembre 2012 consid. 3.1 et les r�f�rences).
Examinant la conformit� � l'art. 10 CEDH d'une sanction prononc�e en application de l'art. 293 CP, la Cour europ�enne des droits de l'homme a proc�d� � une pes�e des int�r�ts en jeu, en prenant notamment en compte l'int�r�t du public � la publication des articles en cause. Elle a retenu l'existence d'un tel int�r�t, mais elle a estim� que la forme des publications avait consid�rablement r�duit leur contribution au d�bat public prot�g� par l'art. 10 CEDH, de sorte que la sanction pour violation de l'art. 293 CP n'�tait pas contraire � la Convention (arr�t Stoll c/ Suisse du 10 d�cembre 2007, Recueil CourEDH 2007-V, � 116 ss et � 145 ss).
3.2 En l'occurrence, le Minist�re public a consid�r� que, sous l'angle du contr�le d�mocratique des activit�s �tatiques, il ne faisait pas de doute que la publication litigieuse rev�tait une certaine importance. Elle avait en effet permis de porter � la connaissance du public les circonstances de la mort de X.________, laquelle faisait d�bat dans l'opinion. Elle avait en outre permis de "couper court aux d�clarations discutables des autorit�s selon lesquelles toutes les proc�dures avaient �t� pleinement respect�es" et elle avait donn� au public la possibilit� de r�agir et au monde politique de prendre des mesures imm�diates. La publication n'avait pas entrav� ni mis en danger l'enqu�te ou les valeurs prot�g�es par le secret de l'enqu�te et elle avait �t� r�alis�e dans une forme ad�quate et sans porter atteinte � une personne en particulier, les conversations ayant �t� anonymis�es. Le Minist�re public constatait donc qu'il existait un int�r�t public pr�pond�rant � la publication. Cette appr�ciation n'est pas discut�e par les parties et il n'y a aucun motif de la remettre en cause.
En revanche, il n'est pas certain que le Minist�re public puisse �tre suivi lorsqu'il conclut que cet int�r�t public pr�pond�rant ne suffit pas pour constater l'absence d'infraction. Il d�coule en effet de la jurisprudence susmentionn�e que l'existence d'un int�r�t public pr�pond�rant � la publication s'oppose � une restriction de la libert� d'expression garantie par l'art. 10 CEDH. S'il s'av�re que l'int�r�t � l'information du public l'emporte sur l'int�r�t au maintien du secret et que, de surcro�t, la publication litigieuse n'a caus� aucun tort et a �t� effectu�e de mani�re ad�quate, une sanction appara�t � premi�re vue contraire � la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme. Il n'est pas s�r que la proposition du Minist�re public de renoncer � toute sanction pour des motifs d'opportunit� en application de l'art. 52 CP change quelque chose � cet �gard. Quoi qu'il en soit, c'est �galement � l'autorit� de jugement qu'il incombe de d�terminer en premi�re instance si une infraction peut �tre retenue contre l'intim� malgr� l'existence de l'int�r�t pr�pond�rant susmentionn�.
En d�finitive, la motivation du Tribunal cantonal ne pouvant �tre suivie, l'arr�t attaqu� doit �tre annul�. L'ordonnance de classement du Minist�re public ne peut pas �tre confirm�e pour autant, les conditions d'application de l'art. 293 CP n'�tant pas clairement �tablies, pas plus que l'incidence de l'int�r�t public pr�pond�rant susmentionn�. C'est d�s lors � un tribunal qu'il appartient de proc�der � cette appr�ciation en premi�re instance, de sorte que la d�cision de classement doit elle aussi �tre annul�e. D�s lors qu'un renvoi en jugement s'impose, il convient de retourner la cause au Minist�re public afin qu'il proc�de � la mise en accusation conform�ment aux art. 324 ss CPP. Il incombera ensuite � l'autorit� de jugement de trancher s'il y a lieu en premi�re instance les deux questions �voqu�es dans le pr�sent arr�t.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. L'ordonnance de classement du 2 avril 2012 est �galement annul�e, la cause �tant renvoy�e au Minist�re public central du canton de Vaud afin qu'il engage l'accusation devant le Tribunal comp�tent. Vu l'issue de la proc�dure, il n'y a pas lieu de percevoir des frais (art. 66 al. 1 LTF) ni d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Il en va de m�me s'agissant de la proc�dure cantonale de recours.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'ordonnance de classement du 2 avril 2012. La cause est renvoy�e au Minist�re public central du canton de Vaud afin qu'il engage l'accusation devant le Tribunal comp�tent.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de l'intim�, au Minist�re public central et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.