Source: http://03.snuipp.fr/spip.php?article1834
Timestamp: 2018-06-18 09:22:13+00:00
Document Index: 70048826

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6']

Évaluation et titularisation des stagiaires | SNUipp-FSU 03
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
Les nouveautés de l’arrêté
On ne parle plus d’un dossier de compétences fondé sur l’avis de plusieurs formateurs.
Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance de l’avis de l’IEN , établi après consultation du rapport du tuteur de stage.
Le professeur stagiaire doit maîtriser une liste de compétences (arrêté du 12 mai 2010).
L’ancien texte parlait d’une maîtrise suffisante.
Le nouveau texte parle d’un certificat d’aptitude au professorat des écoles décerné par le recteur.
L’IA titularise les stagiaires qui sont sur la liste que le recteur transmet à l’IA.
Auparavant, on parlait d’un diplôme professionnel de professeur des écoles, qui constituait le certificat d’aptitude au professorat des écoles et induisait la titularisation.
Les modalités de l’évaluation et la titularisation
Le tuteur auprès duquel le stagiaire a effectué son stage établit un rapport (art. 3).
L’IEN « désigné à cet effet » établit un avis après avoir consulté le rapport du tuteur et l’éventuel rapport d’inspection (art. 3).
Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance de l’avis de l’IEN (art. 3).
Le jury entend en entretien tous les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à titularisation (art. 5).
Le jury établit la liste des stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés (art. 5).
Le recteur arrête la liste des stagiaires aptes à être titularisés, celle des stagiaires autorisés à faire une seconde année de stage (stagiaires parfois dits « renouvelés »), celle des stagiaires licenciés (ou réintégrés à leur corps d’origine) (art. 6).
L’IA « titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur ».
Le certificat d’aptitude est décerné par le recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.
A qui s’applique ce texte
A chaque étape, l’évaluation est souveraine : le tuteur, l’IEN, le jury, puis le recteur prennent leur décision en tenant compte de l’avis précédent mais en déterminant le leur de manière souveraine.
Il n’est donc pas possible de contester un licenciement uniquement sur la base d’un rapport qui ne satisferait pas le stagiaire (ce qui n’est pas nouveau).
Avant d’arriver à ces procédures, il est important de se faire accompagner.