Source: https://www.edilparatiacilia.com/shop/fr/content/3-termes-et-conditions-d-utilisation
Timestamp: 2019-05-24 01:34:57+00:00
Document Index: 125615452

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'art. 12', 'art.13', 'art. 63', 'art. 52', 'art. 59', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', "l'article 5", "l'article 49", 'art. 14']

Termes et conditions d'utilisation - EdilParatiAcilia
Conditions de Vente - EDILPARATIACILIA
Conditions générales de vente pour les achats sur le site EdilParatiAcilia
La garantie pour les marchandises endommagées
La Vie Privée Étendue Des Cookies
Des informations et des plaintes
Les méthodes de substitution à l'arrêt
Introduction: l'offre et la vente de produits sur le site https://www.edilparatiacilia.com/shop/ sont régies par les présentes conditions générales de vente. Les produits achetés sur le site sont vendus par:
3Enne S. r.l'.s.
Via di Mezzocammino, 73
P. IVA 13466181008
3Enne lrs (ci-après le "EDILPARATIACILIA"), une société avec siège social à Via di Mezzocammino, 73, 00127 Rome a pour but d'informer l'utilisateur de la façon suivante.
Le “client” est l'acheteur de Produits qui couvre le statut de consommateur, ce qui signifie que les personnes physiques et morales qui effectuent l'achat et agissant à des fins étrangères à l'entreprise ou à l'activité professionnelle éventuellement effectués;
“Site” est un ensemble de pages web liées à EDILPARATIACILIA;
Les “prix” sont les coûts des Produits figurant sur le site;
“Frais de livraison” sont les frais d'expédition des Produits;
“Promotions” sont la vente faite par EDILPARATIACILIA à des conditions spéciales pour tout ou partie des Produits et pour des périodes de durée limitée;
“Panier” est le conteneur virtuel sur le site des Produits sélectionnés par le Client pour l'achat;
Les “conditions de vente” sont les présentes règles régissant la relation entre le Client et EDILPARATIACILIA pour l'achat de Produits
“Prêt pour la livraison”: les articles directement expédiées à partir de notre boutique au sein de __ heures à votre domicile;
“Les Articles sur commande”: les articles qui nécessitent un délai de livraison plus parce qu'elles doivent être commandés auprès de nos fournisseurs et de leur envoi à nos et puis, à votre domicile, pour ces commandes, vous recevrez une notification de prise en charge de votre commande;
“Livraison”: le délais de livraison se situer dans une fourchette qui va d'un minimum de deux jours pour un maximum de quatre jours ouvrables.
L'offre et la vente sur le site EDILPARATIACILIA intégrer un contrat à distance, régie par les articles. 50 suivants du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la Consommation) et par le Décret-loi du 9 avril 2003 no. 70 c.d. La loi sur le Commerce Électronique). L'achat de produits destinés à la consommation.
Ces Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Client et EDILPARATIACILIA pour l'achat de Produits sur le Site.
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions générales de vente qui EDILPARATIACILIA à sa disposition, afin de permettre la reproduction et de stockage de l'souviens Conditions en conformité avec les dispositions de l'art. 12, co. 3° du D. Lgs. pas de. 70/2003.
Pour l'achat de Produits, le Client doit procéder à l'inscription en saisissant vos données personnelles, en suivant les instructions fournies par le programme d'enregistrement, et doivent remplir et envoyer à EDILPARATIACILIA le formulaire de commande sous format électronique disponible sur le site web, en suivant les instructions sur le Site. Les ordres d'achat doivent être correctement remplis dans chaque partie.
Le Client doit placer le Produit (s) sélectionné dans le “Panier” et, après avoir examiné et accepté la contribution pour les frais de livraison, sera en mesure de procéder à l'achat.
Si le Client a besoin de modifier l'ordre d'achat ou de modifier certaines des données contenues dans les, il doit suivre la procédure appropriée pour la modification contenue dans le site. En particulier, le Client a le droit de modifier la quantité de Produits qu'il a l'intention d'achat, l'ajout ou la suppression d'un ou plusieurs Produits de votre Panier.
À la fin de cette opération, le Client affiche un écran contenant un résumé de la commande d'achat, y compris les Frais de livraison, avec une demande pour une nouvelle confirmation de la procédure d'achat.
Postérieurement à la vue résumé le Client doit sélectionner le type de paiement que vous souhaitez et “cliquez” sur le bouton “Passer la commande”.
Avec la confirmation de la commande par le Client, les conditions de vente et des informations supplémentaires contenues sur le site ne peut être considéré comme entièrement connu et accepté par le Client.
La Confirmation de la Commande par EDILPARATIACILIA envoyé au Client à l'adresse e-mail fournie vaudra acceptation de la proposition de contrat.
Le contrat est réputé conclu, et sera obligatoire pour les deux parties, au moment de la Confirmation de Commande sera envoyé au Client.
La Confirmation de Commande transmise par e-mail de EDILPARATIACILIA contiendra l'indication du ou des Produits achetés; le prix; moyens de paiement; les frais de livraison, droit de rétractation, en conformité avec les dispositions de l'art.13 du D. Lgs. pas de. 70/03;
Après le paiement vous recevrez un e-mail qui vous informera de la réception du paiement et, depuis lors, décorer le calendrier pour la préparation et l'expédition de votre commande;
Si nos membres du personnel ont dû trouver des erreurs dans votre commande, ou pensez que votre commande n'est pas evadibile dans le temps et de la manière exigées, il vous sera donné la notification en temps opportun, ce qui indique que votre commande a DIMINUÉ, si vous recevez un tel message, veuillez nous contacter par téléphone.
Et’ l'exclusion de tout droit du Client à des dommages-intérêts ou une indemnisation, et le contrat ou de la responsabilité délictuelle, des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou choses, provoque pour vous de l'manquait acceptation totale ou partielle, d'une commande ou de l'annulation pour cause de non-paiement dans le délai prévu.
Dans le catalogue publié sur le site EDILPARATIACILIA la disponibilité des produits, aussi constamment mis à jour peut être modifié en temps réel, et ce, sans préavis.
Vous êtes l'achat de produits vus et décrits sur notre site et accepter que les images des produits peuvent ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais diffèrent par la couleur et ses nuances, les dimensions ou les accessoires indiqués dans la figure.
Les prix des Produits sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises et/ou les taxes applicables;
Les prix des Produits ne sont pas inclus les Frais de livraison dont le montant sera indiqué au Client dans le récapitulatif de la commande;
Le prix du Produit est celui indiqué sur le site au moment de la commande. Ne peut donc pas détecter toutes les augmentations ou diminutions de prix, également en corrélation avec les ventes promotions, avant ou après l'achat;
Le Client peut choisir entre trois modes de paiement: par compte et/ou de carte de crédit sur PayPal par virement bancaire, en espèces.
Paiement avec PayPal™, le Client doit fournir les données requises seront gérées directement par PayPal sans avoir à re-saisir les données de votre carte de crédit ou carte de débit. PayPal est une société leader des paiements en ligne.
Paiement par virement bancaire, en sélectionnant parmi les méthodes de paiement au moment de la finalisation de la transaction; dans ce cas, l'expédition du ou des produits achetés sera effectué qu'une fois que nous recevons le virement bancaire.
Paiement par espèces, en sélectionnant parmi les méthodes de paiement au moment de la finalisation de la transaction; dans ce cas, l'expédition seront à la charge d'un coût fixe de 5,00 Euros pour la prestation de services.
EDILPARATIACILIA ne pas accepter d'autres formes de paiement n'est pas spécifié.
La livraison des produits seront envoyés par courrier et le temps varie en fonction de la destination, l'heure à laquelle la commande sera acquis et la disponibilité du Produit lui-même.
Pour les produits disponibles EDILPARATIACILIA effectuera la livraison du Courrier dans les 2-4 jours ouvrables suivant la réception du bon de commande.
Sauf circonstances imprévues, les délais de livraison sur le territoire national, sera égal à 2/4 jours ouvrables à compter de la livraison au transporteur. Pour les endroits plus éloignés tels que les stations de montagne, les petites îles, l'extrême banlieue, le délai de livraison est de 4 jours ouvrables.
Au moment de l'expédition, vous recevrez un e-mail de confirmation de l'expédition, contenant le lien et le code de suivi pour être en mesure de suivre le statut de l'expédition sur le site web du transporteur qui a pris en charge de votre colis.
Notre système de calculer vos frais d'expédition basé sur certains paramètres fixés par le transporteur, le national, et vous pouvez voir le coût de vos frais d'expédition à la fin de la compilation de votre commande par la lecture du résumé, à la rubrique “Expédition”. Veuillez bien vérifier le récapitulatif de la commande et les frais énumérés dans l'ordre pour éviter les problèmes de différentes sortes avant de soumettre votre commande et surtout AVANT le PAIEMENT.
Les délais de livraison après expédition et les retards éventuels ne dépendent pas de EDILPARATIACILIA qui, cependant, sera de médiation et d'essayer de résoudre avec le transporteur de tous les problèmes liés à la livraison. Le Client, avec l'acceptation de nos conditions d'utilisation, exempte le EDILPARATIACILIA de toute responsabilité à cet égard. Pour l'expédition, nous allons utiliser l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription sur le site, puis de le remplir soigneusement le champ d'adresse est complète dans chaque partie.
Après la réception de la notification par e-mail de l'expédition, la livraison par messagerie dans le temps spécifié en fonction du lieu de servir. Nous vous recommandons de contacter le service de messagerie directement si vous n'étiez pas à la maison pour organiser une livraison à certains moments, afin d'éviter d'encourir de frais supplémentaires.
Conformément à l'art. 63 du Code de la Consommation, le risque de perte et de détérioration des marchandises, pour des raisons non imputables au vendeur, est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, et entre dans matériellement en possession de la marchandise. Cependant, le risque est transféré au consommateur au moment de la livraison de la marchandise au transporteur, si ce dernier n'a pas été proposé par le vendeur au consommateur, qui a choisi de manière autonome.
Le consommateur est dans le privé (entendu comme la personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou du fait de l'achat sans indiquer dans le formulaire de commande d'une référence à la TVA) a le droit de se prévaloir de la garantie légale de conformité, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation, dans le cas où vous rencontrez un défaut de conformité, le produit ne fonctionne pas ou n'ont pas la qualité ou la performance qui ont habituellement des marchandises du même type ou ne correspondant pas aux caractéristiques déclarées sur le Site ou sur l'étiquette ou dans la publicité), à la condition que expose le défaut de conformité constaté dans un délai de 60 jours à compter de la découverte, et que le défaut apparaît dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison de la marchandise.
La garantie légale de conformité s'applique uniquement aux produits qui présentent un défaut de conformité, à condition que le même est utilisé correctement, en respectant son usage prévu et comme il est prévu dans la documentation technique jointe. En cas de défaut de conformité, EDILPARATIACILIA fournira, sans frais pour le Client, rétablir la conformité du produit par la réparation ou le remplacement ou la réduction de prix, sous réserve de l'évaluation de la laborieuses de la solution par rapport à la valeur de l'actif, jusqu'à la résiliation du contrat.
Dans les cas où l'application des garanties énumérées ci-dessus pourrait entraîner la responsabilité pour EDILPARATIACILIA pour rétablir la conformité du produit par réparation ou remplacement, les marchandises doivent être retournés par le Client dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute la documentation et du matériel accessoire: manuels, câbles, etc...)
Si vous trouvez à l'intérieur de votre pack biens endommagés, nous vous invitons à envoyer dans un délai de 24 heures à compter de la réception du colis, un e-mail à notre adresse [email protected], avec joint la documentation photographique de la marchandise endommagée. L'e-mail doit également contenir le numéro de référence de la commande et de l'expédition. Avec l'ouverture de la pratique, nous allons procéder au remboursement du coût des marchandises ou, si vous préférez, une nouvelle expédition de la marchandise endommagée tous à notre charge.
EDILPARATIACILIA reconnaît le droit de rétractation tel que prévu par l'art. 52 et suivants du Code de la Consommation. En particulier, si le Client est un consommateur (c'est à dire une personne qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, ou ne l'achat en indiquant le formulaire de commande, une référence à la TVA) a le droit de résilier le contrat d'achat, sans la nécessité de fournir des explications et sans aucune pénalité. Le produit doit être fait dans le respect de l'vendu (intact et complet dans l'emballage d'origine).
Le Client qui souhaite exercer le droit de rétractation est tenu d'en informer dans les 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle elle entre en la possession physique du bien. Vous pouvez faire cela avec n'importe quelle déclaration explicite de ce qui peut être déduit de l'intention d'exercer ce droit (lettre recommandée, courrier électronique,en ligne, en complétant le approprié formulaire téléchargeable, dont les références suivantes:
Formulaire à remplir: télécharger le formulaire en format PDF
Contactez-nous en ligne : demande de droit de rétractation
Adresse postale: EDILPARATIACILIA s.r.l'. -Via F. G. Bressani, 3 – 00125 Roma (RM)
EDILPARATIACILIA une fois que vous avez reçu la communication du Client qui a l'intention de se retirer (de toute façon elle est communiquée), prendra contact avec vous par téléphone, fournir de l'aide, et l'adresse exacte où expédier le produit.
Pour le bon exercice du droit de rétractation par le Client, il est indiqué que:
l'utilisateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de la manipulation du produit autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le produit doit toujours être conservées, traitées et inspecté avec soin ordinaire et retournés en parfait état, complet dans toutes ses parties, entièrement fonctionnel, avec tous les accessoires et dépliants, étiquettes d'identification, étiquettes et jetable sceau, s'il est présent, encore attachée au produit intact et non altéré, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et de signes d'usure ou de saleté. Vous pouvez exercer le droit de retrait par rapport au produit dans son ensemble, et non de pièces et/ou accessoires. Dans le cas où sur l'emballage du produit est inséré le numéro de série de la même, il est partie intégrante du produit et, par conséquent, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, qui sera à son tour placé dans un autre emballage, ne peut pas être apposé sur l'emballage d'origine ou toute autre étiquette ou de ruban;
les coûts directs de renvoi des marchandises seront à la charge du Client. Le coût de renvoi des marchandises qui, par leur nature, ne peuvent être expédiées par la poste est indiqué sur le dossier fiscal de la facture (Facture ou le Reçu de l'achat) (afin de connaître à l'avance, dans le détail, le coût de l'expédition, il suffit de choisir le produit qui vous intéresse et cliquez sur le bouton "ajouter au panier"; next "Choisissez le mode de livraison" vous trouverez le coût de l'expédition). EDILPARATIACILIA réserve le droit de vérifier les marchandises retournées pour évaluer les dommages ou la falsification pas causé par le transport.
Les risques du "voyage" de rendement de l'actif sont à la charge du consommateur jusqu'à ce que le vendeur ne tombe pas matériellement en possession de la même chose.
Le remboursement se rapporte aux montants versés pour le prix du produit, et sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la communication par le Client d'exercer son droit de retrait. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail.
Dans tous les cas, le remboursement sera effectué par EDILPARATIACILIA avec l'une des façons suivantes:
virement bancaire si le Client a payé par virement bancaire et/ou de la marque;
Paypal si le Client a payé avec Paypal.
Comme prévu par l'art. 59 du Code de la Consommation, lal le droit de rétractation prévu aux articles 52 à 58 ans pour les contrats à distance et les contrats négociés en dehors des établissements commerciaux est exclue à l'égard de:
(a) les contrats de service après l'exécution complète du service, si l'exécution a commencé, avec l'accord exprimé par le consommateur et à l'acceptation de la perte du droit de retrait suite à l'exécution complète du contrat par le commerçant;
b) la fourniture de biens ou de services dont le prix et " lié aux fluctuations du marché financier que le commerçant n'est pas en mesure de contrôler et de ce qui peut se produire pendant le délai de rétractation;
c) la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés;
e) la fourniture de scellés des marchandises qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et ont été descellés après la livraison;
f) la fourniture de biens qui, après l'accouchement, sont, par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres marchandises;
(h) les contrats pour lesquels le consommateur a expressément demandé une visite de l'entrepreneur pour l'exécution de travaux urgents de réparation ou d'entretien. Si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services en plus de ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange nécessaires pour effectuer des opérations de maintenance ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou de marchandises;
1) pour être en mesure D'acheter les Produits sur le Site, vous devez fournir les données personnelles demandées dans le formulaire approprié.
2) Les données fournies lors de l'inscription sont traitées par EDILPARATIACILIA aux fins et de la manière ci-après décrit et dans le plein respect du D. Lgs. 196/2003 (Code en matière de traitement des données à caractère personnel) et ses modifications subséquentes.
Les données personnelles fournies sont traitées pour les finalités suivantes:
a) réalisations lié à la conclusion et l'exécution du contrat;
b) à des fins statistiques et de l'expédition de matériel publicitaire, également par le biais de l'utilisation de l'e-mail.
3) Le traitement des données pour les fins énoncées ci-dessus prend place avec les deux automatisée et non de moyens automatisés pour le temps strictement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.
4) L'attribution des données à caractère personnel par l'utilisateur est facultative.
Le refus de fournir des données aux fins visées au point a) du paragraphe 2 conduit à l'impossibilité d'acheter les Produits sur le Site.
5) au contraire, le refus de mise à disposition de données aux fins visées au point b) ne détermine pas la moindre conséquence sur la possibilité d'acheter les Produits sur le Site.
6) le Titulaire du traitement est EDILPARATIACILIA au siège social à via F. G. Bressani, 3 – P. IVA 13466181008– e-mail: [email protected]
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La mise à jour de la liste des Gestionnaires de données, désigné à cet effet, se trouve dans les locaux de la propriétaire. Les parties prenantes à l'examen, il peut demander une liste complète à l'adresse suivante e-mail [email protected]
L'utilisateur peut, à tout moment et sans formalité aucune, à exercer les droits visés à l'art. 7 du D. lgs. pas de. 196/2003 – "Code en matière de protection des données personnelles", en envoyant un avis à l'adresse e-mail [email protected]
Pour plus d'exhaustivité, est reproduit ci-après le texte de l'art. 7 du Code de Confidentialité:
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication en forme intelligible.
(b) les finalités et modalités du traitement;
c) la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'aide d'instruments électroniques;
(d) les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l'article 5, paragraphe 2;
e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en venir à connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'État, des dirigeants ou agents.
b) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où tel accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
(b) au traitement des données personnelles le concernant aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.
Infodes requêtes et des plaintes
Pour toute information ou clarification sur les conditions générales de vente et les produits, le client peut nous contacter:
Téléphone +39.06.525.83.30 du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h30
En envoyant un message à [email protected]
Utilisez le formulaire de contact sur le site EDILPARATIACILIA.
Le contrat de vente entre le Client et EDILPARATIACILIA est conclu en Italie et régies par la Loi italienne. Pour la résolution du litige civil et pénal qui pourraient résulter de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur au sens du Code de la Consommation, la compétence territoriale est celle du trou de sa ville de résidence ou de domicile; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle de la cour de Rome.
Pour les Clients domiciliés dans les pays de l'Union européenne s'appliquent aux articles. 15-17 Reg. 44/01 dans l'UE.
Pour les clients domiciliés à l'extérieur de l'Union Européenne sera porté exclusivement devant le Tribunal de Rome.
Ensemble, la directive européenne sur le règlement extrajudiciaire des Litiges (REL) et le Règlement (UE) no. 524/20013, constituent le paquet législatif sur l'ADR-ODR, pour la première fois, introduit un ensemble coordonné et cohérent de règles: une plateforme web en ligne pour l'ensemble de l'Ue, et les procédures de règlement extrajudiciaire des différends.
L'ADR est une procédure de règlement extrajudiciaire des différends (en anglais, Alternative de Résolution des Litiges - ADR), qui a l'avantage de fournir un moyen rapide, facile et en dehors de la cour les différends entre les consommateurs et les entreprises.
La mesure qui a introduit en Italie, une nouvelle discipline des procédures de REL est le décret du 6 août 2015, pas de. 130 qui a transposé la directive relative au relc 2013/11/UE.
Conformément à l'article 49, alinéa 1, lettre V du Décret Législatif du 6 septembre 2005 no. 206 (Code de la Consommation), le client peut profiter de l'Articulation procédure de Conciliation.
La Procédure peut être engagée si le consommateur, après la présentation de la plainte à la société, dans un délai de 45 jours, n'a pas reçu une réponse ou d'une réponse, non pas considéré par lui pour être satisfaisante.
Le client qui décide de se prévaloir de la procédure de la Commune de Conciliation est tenu de transmettre la demande à l'adresse suivante: [email protected] ou par fax au numéro 02/87181126.
Pour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/La-Conciliazione-Paritetica.kl
Le Règlement de l'ue sur le règlement en Ligne des Litiges, Online Dispute Resolution (ODR) règlement (UE) N ° 524/2013 du parlement européen du 21 mai 2013, comprend les procédures utilisées pour résoudre mot-clé peut rattacher y litiges entre entreprises et consommateurs découlant de contrats de biens et de services conclus en ligne.
Conformément à l'art. 14 du Règlement 524/2013 l'utilisateur est informé que dans le cas d'un différend peut soumettre une plainte par le biais de la plateforme de ODR de l'Union Européenne, accessible sur le lien suivant:
La plateforme de ODR est un point d'accès pour les utilisateurs qui souhaitent à l'amiable les litiges découlant de contrats de vente ou des services en ligne. Pour plus d'informations, veuillez contacter: [email protected]