Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/010486/v11
Timestamp: 2019-12-15 12:58:10+00:00
Document Index: 185705889

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Version telle qu’elle existait du 1er juin 2009 au 13 août 2009.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 212/09.
Dispositions transitoires : modifications apportées aux limites territoriales par le Règlement de l’Ontario 212/09
Remarque : Le 1er septembre 2009, la disposition 1 est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (1) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-sous-disposition B est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (2) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition iii est modifiée par adjonction des sous-sous-dispositions suivantes :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (3) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition iii est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (4) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition i est modifiée par insertion de «Pickle Lake,» après «Machin,». Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (5) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la disposition 5 est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (6) et 7 (1).
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (7) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition ii est modifiée par suppression de «, et les secteurs scolaires de district de Caramat et de Nakina». Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (8) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition ii est abrogée et remplacée par ce qui suit :
ii. la zone géographique des municipalités locales de Pembroke et de South Algonquin.
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (9) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition iii est abrogée. Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 1 (9) et 7 (1).
iii. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 4; Règl. de l’Ont. 72/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 177/08, art. 1.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition i est modifiée par insertion de «Moosonee,» après «Moonbeam,». Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 2 (1) et 7 (1).
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 2 (2) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition i est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Armour, Bonfield, Burk’s Falls, Calvin, Carling, Chisholm, East Ferris, Joly, Kearney, Machar, Mattawa, Mattawan, McDougall, McKellar, McMurrich/Monteith, Nipissing, North Bay, North Himsworth, Papineau-Cameron, Parry Sound, Perry, Powassan, Ryerson, Seguin, South River, Strong, Sundridge et West Nipissing,
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 2 (3) et 7 (1).
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 2 (4) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-sous-disposition A est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 2 (5) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition i est modifiée par insertion de «Atikokan,» après «Alberton,». Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 2 (6) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous- disposition i est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 2 (7) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition iv est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 2 (8) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la version anglaise de la disposition 12 est modifiée dans le passage qui précède la sous-disposition i. Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 2 (9) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la disposition 1 est modifiée par adjonction des sous-dispositions suivantes :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 3 (1) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition ii est modifiée par insertion de «Pickle Lake;» après «Oliver Paipoonge;». Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 3 (2) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition v est modifiée par suppression de «et les secteurs scolaires de district de Caramat et de Nakina» à la fin de la sous-disposition. Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 3 (3) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-sous-disposition D est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 3 (4) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition vii est modifiée par adjonction des sous-sous-dispositions suivantes :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 3 (5) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition xi est modifiée par adjonction des sous-sous-dispositions suivantes :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 3 (6) et 7 (1).
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 3 (7) et 7 (1).
v. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de South Algonquin qui est comprise dans le canton géographique de Dickens. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 10; Règl. de l’Ont. 72/06, art. 3; Règl. de l’Ont. 107/08, art. 6; Règl. de l’Ont. 177/08, art. 2.
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition v est abrogée. Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 3 (8) et 7 (1).
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 4 (1) et 7 (1).
Baldwin; Blind River; Chapleau; Dubreuilville; Elliot Lake; Espanola; French River; Grand Sudbury; Hornepayne; Johnson; Killarney; Laird; Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional; Markstay-Warren; Michipicoten; Moosonee; Nairn and Hyman; Prince; Sables-Spanish Rivers; St.-Charles; Sault Ste. Marie; Shedden; Tarbutt and Tarbutt Additional; The North Shore et White River,
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 4 (2) et 7 (1).
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 4 (3) et 7 (1).
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 4 (4) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, la sous-disposition vi est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, par. 4 (5) et 7 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2009, le Règlement est modifié par adjonction des articles suivants :
«conseil de Mine Centre» Le conseil appelé Mine Centre District School Area Board. («Mine Centre Board»)
«conseil de Rainy River» Le conseil appelé Rainy River District School Board. («Rainy River Board») Règl. de l’Ont. 212/09, art. 5.
d) les anciens membres du conseil de Mine Centre ont le droit de recevoir l’allocation prévue à l’article 191.2 de la Loi à l’égard des frais qu’ils engagent et des déplacements qu’ils effectuent avant le 1er septembre 2008, mais non à l’égard des frais qu’ils engagent et des déplacements qu’ils effectuent à compter de cette date. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 5.
13.2 (1) Le présent article s’applique aux enseignants qui étaient employés par le conseil de Mine Centre le 5 juin 2008 et qui, après la fusion de ce dernier avec le conseil de Rainy River, sont employés par le conseil de Rainy River. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 5.
(2) Malgré le paragraphe 4 (3) du Règlement de l’Ontario 99/02 (Évaluation du rendement des enseignants) pris en application de la Loi, la première année pendant laquelle le conseil de Rainy River emploie un enseignant auquel s’applique le présent article n’est pas une année d’évaluation si la dernière année d’évaluation de cet enseignant a eu lieu dans les quatre années précédant la fusion du conseil de Mine Centre avec le conseil de Rainy River. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 5.
Voir : Règl. de l’Ont. 212/09, art. 5 et par. 7 (1).
13.4 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 13.5 à 13.8.
«conseil successeur» Conseil figurant à la colonne 2 du tableau du présent article. («successor board») Règl. de l’Ont. 212/09, art. 6.
(2) Pour l’application des articles 13.3 à 13.6, le conseil successeur d’un conseil isolé est celui qui figure à la colonne 2 du tableau du présent article en regard du nom du conseil isolé à la colonne 1. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 6.
Règl. de l’Ont. 212/09, art. 6.
13.6 (1) Les employés d’un conseil isolé sont mutés à son conseil successeur le 1er septembre 2009. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 6.
(2) Les conseils successeurs prennent en charge et maintiennent le contrat de travail, les conditions d’emploi et les droits et avantages liés à l’emploi, ainsi que les obligations liées à l’emploi, de quiconque devient leur employé aux termes de la disposition 1 du paragraphe 58.1 (21) de la Loi. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 6.
(3) Immédiatement après la mutation des employés d’un conseil isolé à son conseil successeur, les deux conseils sont fusionnés et sont prorogés en un seul et même conseil, à savoir le conseil successeur. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 6.
13.7 (1) Le présent article s’applique aux enseignants qui étaient employés par un conseil isolé le 1er juin 2009 et qui, après la fusion de ce dernier avec son conseil successeur, sont employés par le conseil successeur. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 6.
(2) Malgré le paragraphe 4 (3) du Règlement de l’Ontario 99/02 (Évaluation du rendement des enseignants) pris en application de la Loi, la première année pendant laquelle un conseil successeur emploie un enseignant auquel s’applique le présent article n’est pas une année d’évaluation si la dernière année d’évaluation de cet enseignant a eu lieu dans les quatre années précédant la fusion du conseil isolé avec le conseil successeur. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 6.
13.8 Le ministre peut réviser le calendrier scolaire d’une école d’un conseil isolé pour l’année scolaire 2009-2010, auquel cas il en informe ce conseil et son conseil successeur. Le conseil isolé prend alors des mesures pour informer tous les parents, tuteurs, élèves et employés touchés du calendrier révisé. Règl. de l’Ont. 212/09, art. 6.