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Timestamp: 2016-10-27 12:43:42+00:00
Document Index: 247242125

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'ATF ', 'art. 374', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 394', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 398', 'in fine', 'art. 156']

4C.158/2001 (15.10.2001)
M. Corboz, juges. Greffi�re: Mme Charif Feller.
les �poux R.________, d�fendeurs et recourants, repr�sent�spar Me Jacques Emery, avocat � Gen�ve,
3. Z.________ S.A., demanderesses et intim�es, tous trois repr�sent�es par Me Fran�ois Canonica, avocat � Gen�ve;
(r�siliation des contrats d'ing�nieur et d'architecte;
A.- Le 26 juillet 1997, la villa jumelle appartenant aux �poux R.________ (d�fendeurs) est d�truite par un incendie. Dans les jours qui suivent, les d�fendeurs s'adressent au bureau d'ing�nieurs civils X.________ S.A. (ci-apr�s:
X.________ ou ing�nieur) pour examiner les probl�mes pos�s par la reconstruction de la villa ainsi que pour organiser l'�laboration du devis et le d�roulement des travaux. Apr�s en avoir inform� les d�fendeurs, le bureau d'ing�nieurs prend contact avec la soci�t� Z.________ S.A. (ci-apr�s: Z.________ ou architecte) en vue de la r�alisation des plans d'architecte sur la base des plans d�j� existants. Z.________ pr�sente ensuite aux d�fendeurs Y.________, de la soci�t� Y.________ S.A. (ci-apr�s: Y.________), qui doit se charger de la direction des travaux, de la gestion des comptes, des devis estimatifs et de l'adjudication des travaux aux diverses entreprises. X.________ S.A., Z.________ S.A. et Y.________ (demandeurs) interviennent aux c�t�s des d�fendeurs dans le cadre de l'�valuation de la valeur de la villa d�truite, d�terminante pour l'indemnisation par l'assurance incendie. Les demandeurs rencontrent � plusieurs reprises le repr�sentant de la compagnie d'assurances, en pr�sence des d�fendeurs. A chaque fois, les s�ances durent plusieurs heures.
Le 12 novembre 1997, les d�fendeurs signent une convention d'indemnisation avec leur assurance incendie qui s'engage � leur verser 501 210 fr. si la villa est reconstruite et 479 800 fr. si elle ne l'est pas. Le repr�sentant de Z.________ signe �galement cette convention. Le 20 d�cembre 1997, Y.________ fait parvenir aux d�fendeurs un premier devis du co�t des travaux de reconstruction, fix� � 590 000 fr., incluant des honoraires d'architecte de 83 000 fr., d'ing�nieur de 30 000 fr. et de g�om�tre de 2000 fr. Il pr�cise que ce devis sera affin� une fois que les plans d�finitifs seront en sa possession. Estimant que ce devis est trop �lev�, sieur R.________ demande � X.________ et � Z.________ de r��valuer le prix de la construction.
Le 16 janvier 1998, sieur R.________ adresse � Y.________ deux factures concernant respectivement le nettoyage des lieux apr�s l'incendie et l'�tablissement d'un nouvel extrait cadastral command� par celui-ci, en lui demandant de les int�grer dans le budget de reconstruction.
Entre-temps, diverses entreprises, contact�es par Z.________ et par Y.________ en vue de l'attribution des travaux, �tablissent des appels d'offres en hiver 1997 et jusqu'au printemps 1998.
La soci�t� Z.________ �labore plusieurs plans sur la base des anciens; elle doit en refaire certains car ceux du sous-sol ne sont pas �tablis et elle ne dispose pour le rez-de-chauss�e que du plan d'�lectricien. Alors qu'avant le sinistre la maison �tait en bois, le nouveau projet porte sur une construction traditionnelle en ma�onnerie. Les d�fendeurs sollicitent en outre des modifications dans la r�partition int�rieure des pi�ces, d'o� l'�laboration de plusieurs variantes.
Z.________ proc�de aux d�marches n�cessaires aupr�s des autorit�s comp�tentes en vue de l'obtention du permis de construire. Le 16 janvier 1998, la demande d�finitive de reconstruction est publi�e dans la Feuille des avis officiels.
Le 2 mars 1998, � la requ�te de X.________, les restes de la villa sont d�molis, les d�bris sont �vacu�s et l'eau envahissant le sous-sol est pomp�e. La facture y aff�rente, d'un montant de 28 542 fr., est adress�e � Y.________, � l'attention des d�fendeurs.
Le 5 mars 1998, dans le cadre d'un proc�s relatif � des prestations effectu�es avant l'incendie, les d�fendeurs obtiennent de la soci�t� B.________ S.A. un engagement portant sur la livraison de marchandises destin�es � la reconstruction de leur villa. Sieur R.________ en informe Y.________.
D�but avril 1998, les d�fendeurs demandent � X.________ d'examiner une liste de travaux � effectuer et d'�tablir un devis pour une propri�t� immobili�re qu'ils ont acquise. A la m�me �poque, ils demandent � Z.________ de les renseigner sur l'�tat de la reconstruction, tout en manifestant leur impatience et leur souci quant aux frais suppl�mentaires de location et quant aux pertes relatives aux frais hypoth�caires. Ils proposent par ailleurs � Y.________ d'engager la soci�t� B.________ S.A. dans la reconstruction de la villa d�truite, afin de permettre � cette soci�t� d'�viter la faillite.
Le 21 avril 1998, X.________ adresse � Y.________, � l'attention des d�fendeurs, une note d'honoraires interm�diaire de 8520 fr. correspondant aux 26% des prestations devis�es.
Z.________ en fait de m�me, le 22 avril 1998, sa note d'honoraires s'�levant � 21 300 fr., somme � laquelle s'ajoutent 301 fr.40 pour des frais d'h�liographie et des extraits de cadastre. La note d'honoraires partielle de Y.________, du 24 avril 1998, s'�l�ve � 8520 fr., sur un total d'honoraires de 41 500 fr.
Le 19 juin 1998, Y.________ fait parvenir aux d�fendeurs un second devis �tabli apr�s appel d'offres et portant sur un montant total de 504 459 fr. dont 68 000 fr.
d'honoraires d'architectes, 19 000 fr. d'honoraires d'ing�nieurs, 2000 fr. d'honoraires de g�om�tre et 11 000 fr. de "prestations compl. Architectes". Suite � une entrevue du m�me jour avec les d�fendeurs et par courrier du 25 juin 1998, Y.________ indique � sieur R.________ que le co�t de l'ensemble de la reconstruction peut �tre arr�t� � un montant forfaitaire de 475 000 fr.
Le 15 juillet 1998, Y.________ demande aux d�fendeurs de s'acquitter au plus vite des diff�rentes factures re�ues dans le cadre de son mandat et s'�levant � 67 458 fr.40. Il leur indique par ailleurs que les travaux peuvent commencer en septembre. Dans un premier temps, les d�fendeurs ne contestent pas le principe du paiement, se bornant � demander le d�tail des prestations fournies et quelques explications. Les demandeurs pr�sentent alors un d�compte d�taill�, dont il ressort que les honoraires sont calcul�s comme suit:
Total des honoraires 68'000.-- Prestations ex�cut�es
Etude de d�tail 1%
d�molition 1%
effectu�es 12%
(arrondi � 8'000.-- TVA (6,5%) 520.-- Total TTC: 8'520.--
Total des honoraires 83'000.-- Prestations ex�cut�es
- analyse du probl�me 1%
co�t/d�lais 3%
- projet d�finitif 10%
- proc�dure de demande
- �tudes de d�tail 3%
phase pr�paratoire de
d'ex�cution 1,5%
effectu�es 24,5%
(arrondi � 20'000.-- TVA (6,5%) 1'300.-- Total TTC: 21'300.--
Co�t des travaux (selon
forfait 30'000.-- Prestations effectu�es 26%
Le 27 ao�t 1998, les d�fendeurs informent Z.________ et X.________ qu'ils mettent fin � leurs relations, souhaitant confier leur dossier � un autre architecte.
Ils requi�rent de ces soci�t�s de revoir leur facture, les honoraires leur semblant excessifs et les prestations pas toutes n�cessaires. Ils soulignent �galement qu'ils consid�rent Y.________ comme un sous-traitant, avec lequel ils n'ont pas de relations contractuelles directes, ce dont ils l'informent.
B.- Le 22 juin 1999, les demandeurs assignent les d�fendeurs en paiement de leurs notes d'honoraires, des �moluments du registre foncier et des frais d'h�liographie, avec int�r�ts.
Le 21 septembre 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve condamne les d�fendeurs, solidairement, � verser 5000 fr. � X.________, 11 434 fr. et 301 fr.40 � Z.________ ainsi que 8520 fr. � Y.________, le tout avec int�r�ts.
Par arr�t du 16 mars 2001, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve confirme le jugement du Tribunal de premi�re instance.
C.- Les d�fendeurs exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et requi�rent que les demandeurs soient d�bout�s de toutes leurs conclusions.
1.- a) Selon les constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ) -, les d�fendeurs ont charg� oralement - directement ou indirectement- les trois demandeurs - soit l'ing�nieur, l'architecte et la personne pr�sent�e par celui-ci - de l'ex�cution de diverses prestations. Jusqu'� la r�siliation des rapports par les d�fendeurs, l'ing�nieur est intervenu comme contre-expert pour �valuer la villa d�truite, il a fait �vacuer les d�bris et a veill� � ce que l'eau du sous-sol soit pomp�e. L'architecte est �galement intervenu dans le cadre de l'�valuation de la villa d�truite, il a �labor� des plans sur la base de plans existants et les a modifi�s � la demande des d�fendeurs, il a entrepris les d�marches pour l'obtention du permis de construire et a contact� des entreprises.
Le troisi�me demandeur a particip� aux n�gociations avec la compagnie d'assurance au sujet de la villa incendi�e, il a soumis deux devis estimatifs aux d�fendeurs, il a re�u de leur part des factures � int�grer dans le budget de construction ainsi que des informations et des suggestions relatives � la soci�t� B.________ S.A.
b) Les premiers juges ont consid�r� que les parties �taient li�es respectivement par un contrat d'ing�nieur, par un contrat mixte - relevant tant du contrat d'entreprise que du mandat - et par un mandat. Ils ont relev� que le contrat d'ing�nieur est un contrat on�reux, qui ob�it le plus souvent aux r�gles du mandat (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2�me �d., n. 4188; cf. ATF 125 III 223; 111 II 72) et ont appliqu� exclusivement les r�gles de celui-ci pour d�terminer la r�mun�ration des diverses prestations fournies avant la r�vocation des contrats par le ma�tre de l'ouvrage.
En l'esp�ce, la qualification juridique des rapports nou�s entre les parties n'est pas d�cisive pour le calcul des honoraires (cf. Anton Egli, Das Architektenhonorar, in: Das Architektenrecht/Le Droit de l'architecte, 3�me �d., n. 934, p. 308). En effet, si le prix n'a pas �t� fix� d'avance, comme c'est le cas pr�sentement, il doit �tre d�termin� d'apr�s la valeur du travail et les d�penses de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise (art. 374 CO). Pour le mandataire, une r�mun�ration lui est due si la convention ou l'usage lui en assure une (394 al. 3 CO). Lorsque les parties n'ont pas pass� d'accord � ce sujet, l'usage veut que des services fournis � titre professionnel - comme c'est le cas en l'esp�ce - soient r�mun�r�s (ATF 82 IV 145 consid. 2a). Lorsque les parties ne sont convenues ni du montant, ni du mode de calcul de la r�mun�ration, le mandataire a droit � une r�mun�ration usuelle (Weber, Basler Kommentar, n. 39 ad art. 394 CO; Fellmann, Berner Kommentar, n. 463 ad art. 394 CO; Tercier, op. cit. , n. 4122). S'il n'existe ni r�gle l�gale, ni convention, ni usage en la mati�re, le juge doit fixer la r�mun�ration du mandataire suivant des principes g�n�raux, de mani�re � ce qu'elle corresponde aux services rendus et leur soit objectivement proportionn�e (ATF 101 II 111 consid. 2). Il tiendra compte pour cela de toutes les circonstances, notamment du genre et de la dur�e du mandat, du travail accompli, de l'importance et de la difficult� de l'affaire, des responsabilit�s en jeu ainsi que de la situation du mandataire, en particulier son genre d'activit�s (Tercier, op. cit. , n. 4123).
c) En l'esp�ce, les parties ne sont pas convenues de l'application du tarif SIA qui, du reste, ne rev�t pas le caract�re d'"expression des moeurs usuelles de la branche" (cf. ATF 107 II 172 consid. 1c p. 178 en haut) et qui n'est donc pas n�cessairement d�terminant (ATF 117 II 282 consid. 4b). Les premiers juges s'�tant n�anmoins r�f�r�s � la norme SIA 102 dans le calcul des honoraires dus, la question litigieuse porte sur ce point, les d�fendeurs n'excluant pas devoir une r�mun�ration aux demandeurs.
aa) De l'avis de la cour cantonale, le Tribunal n'a pas appliqu� la norme SIA 102, comme le pr�tendent les d�fendeurs, mais il s'est inspir� de la m�thode rationnelle qu'elle implique, c'est-�-dire le fractionnement des diff�rentes parties de la mission � accomplir, exprim� en pourcentage de la mission compl�te. S'agissant plus particuli�rement du contrat d'ing�nieur, il sied de rappeler que ce n'est de toute fa�on pas la norme SIA 102 mais bien la norme SIA 103 qui s'appliquerait. L'arr�t critiqu� rel�ve qu'au lieu de prendre en compte les �l�ments objectifs invoqu�s par les d�fendeurs, tels le nombre d'heures, l'activit� d�ploy�e, l'emploi du personnel subordonn�, les frais de mat�riel, les frais g�n�raux etc. (Anton Egli, op. cit. , n. 935 ss, p. 309), le Tribunal a suivi une autre voie: il a retenu que le montant des honoraires devait �tre fix� en se r�f�rant aux chiffres figurant dans les devis pr�sent�s - plus pr�cis�ment � ceux corrig�s � la baisse et figurant dans le second devis du 19 juin 1998 - qu'il a qualifi�s d'honoraires forfaitaires r�ductibles, vu l'ex�cution partielle de la mission confi�e.
bb) Ainsi, s'agissant des honoraires de l'ing�nieur, le Tribunal a d'abord constat� que celui-ci n'avait pas prouv� l'�tendue de son activit� et que ses calculs ne correspondaient pas aux montants devis�s. Le Tribunal a ensuite tenu compte des travaux ex�cut�s concr�tement par l'ing�nieur, et a estim�, apr�s avoir �cart� l'avis d'un architecte consult� par les d�fendeurs, qu'il se justifiait de fixer les honoraires dus � 5000 fr., ce qui correspondait du reste plus ou moins au pourcentage exig� initialement par l'ing�nieur, soit � environ 26% de 19 000 fr.
Pour l'architecte, le Tribunal s'est �galement fond� sur le montant exig� dans le second devis, soit 68 000 fr.
Renvoyant � l'avis des deux architectes consult�s par les d�fendeurs eux-m�mes, au fait que l'architecte disposait des anciens plans, aux modifications exig�es par les d�fendeurs, � la nouvelle nature de la construction (en ma�onnerie), aux n�gociations auxquelles l'architecte avait pris part ainsi qu'� l'absence de plus amples renseignements, le Tribunal a arr�t� le montant des honoraires dus � 16% de 68 000 fr., soit � 11 343 fr. (y compris la TVA).
Enfin, le Tribunal a estim� que le taux de 12%, retenu par le troisi�me demandeur sur la base de la norme SIA 102, paraissait correspondre � l'activit� qu'il avait effectivement d�ploy�, et que ses d�marches n'avaient pas exc�d� ce qui �tait n�cessaire pour l'accomplissement du mandat. Le Tribunal lui a donc allou� le montant r�clam� de 8520 fr.
cc) En r�sum�, apr�s avoir constat� que la r�mun�ration des demandeurs �tait int�gr�e dans le co�t total de la construction tel qu'il ressort du devis du 19 juin 1998, les premiers juges ont tenu compte de l'activit� concr�tement d�ploy�e par les demandeurs, soit d'un �l�ment objectif, ainsi que de l'absence de preuve aff�rente � certaines prestations.
Ils ont �galement appr�ci� l'avis des deux architectes consult�s par les d�fendeurs. Au vu de ce qui pr�c�de, on ne peut consid�rer que les premiers juges ont appliqu�s la norme SIA 102, en violation des principes pos�s par la jurisprudence f�d�rale. Tout au plus s'y sont-ils r�f�r�s l� ou d'autres facteurs d'appr�ciation de la valeur des prestations fournies faisaient d�faut.
2.- a) Les d�fendeurs font encore valoir la violation des art. 8 CC et 42 al. 2 CO. A leurs yeux, il ne leur appartenait pas de d�montrer que les honoraires demand�s �taient trop �lev�s et que la m�thode appliqu�e par les premiers juges �tait d�nu�e de fondement logique. C'est aux demandeurs qu'il incombait de justifier le montant de leurs honoraires par des �l�ments objectifs, voire par une expertise.
Le juge aurait donc fix� � tort les honoraires contest�s ex aequo et bono, en application de l'art. 42 al. 2 CO, cette disposition n'intervenant que subsidiairement, lorsqu'il est impossible d'�tablir le pr�judice autrement ou lorsque l'administration des preuves ne peut �tre exig�e du demandeur.
b) Il a d�j� �t� signal� (consid. 1c/cc) que les premiers juges n'ont pas admis les prestations non �tablies par les demandeurs. Partant, l'ATF 112 II 500 consid. 3c p. 503 auquel se r�f�rent les d�fendeurs ne leur est d'aucun secours, et l'on ne saurait reprocher � la cour cantonale d'avoir renvers� le fardeau de la preuve. Quant � l'opportunit� d'une expertise, il s'agit d'une question relevant de l'appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre examin�e dans le cadre du recours en r�forme (ATF 125 III 78 consid. 3a; 122 III 26 consid. 4a/aa, 61 consid. 2c/cc, 73 consid. 6b/bb).
Par ailleurs, il n'y a pas lieu de revenir sur la question, examin�e ci-avant, de la m�thode appliqu�e pour d�terminer le montant des honoraires dus, dont il incombait aux d�fendeurs de d�montrer la non conformit� avec le droit f�d�ral. De plus, il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que les premiers juges ont fait application de l'art. 42 al. 2 CO, laquelle - soit dit en passant et comme le rel�vent les demandeurs - ne s'imposait pas en l'absence de violation d'une obligation contractuelle (art. 398 al. 2 CO), reproch�e � ceux-ci. Les juges cantonaux mentionnent du reste express�ment les �l�ments objectifs, soit les circonstances du cas d'esp�ce (cf. consid. 1b in fine ci-dessus), dont ils ont tenu compte, tels la dur�e du mandat (de juillet 1997 � juillet 1998), le travail accompli (plans de reconstruction avec devis chiffr� et autorisation de reconstruction) et l'importance de l'affaire (depuis l'assistance dans la proc�dure d'indemnisation jusqu'� l'�tude de la reconstruction). Il appara�t ainsi que les exigences requises pour une fixation �quitable du montant des honoraires en cas d'absence de r�gle l�gale, de convention ou d'usage en la mati�re ont bien �t� respect�es par la cour cantonale.
3.- Cela �tant, le recours doit �tre rejet�. Les frais et d�pens seront mis � la charge des d�fendeurs qui succombent (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
3. Dit que les recourants verseront aux intim�es une indemnit� de 2500 fr. � titre de d�pens;