Source: https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr/Exercice-liberal/Exercer-au-quotidien/prevoyance-chirurgien-dentiste
Timestamp: 2017-10-19 23:30:04+00:00
Document Index: 82013678

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Prévoyance complémentaire du chirurgien-dentiste - MACSF Exercice professionnel
Une prévoyance indispensable à la protection du chirurgien-dentiste
Les critères de choix de la prévoyance du chirurgien-dentiste
Une couverture indispensable dès l’entrée dans la vie active
Une couverture des proches en cas de décès
Une prévoyance à réviser régulièrement
Une couverture complémentaire entre associés : le décès croisé
Auteur : François-Xavier SAUTEL, Expert Prévoyance MACSF / MAJ : 02/10/2017
L’interruption des activités professionnelles suite à une maladie ou un accident occasionne une perte financière susceptible de remettre en cause le niveau de vie du praticien, d’autant si elle perdure, et peut rapidement mettre à mal la pérennité financière du cabinet. Outre les difficultés personnelles liées à la pathologie, l’incapacité de travail engendre une perte de revenus pour le chirurgien-dentiste, qui doit continuer à assumer les charges de son cabinet.
Il faut noter que les chirurgiens-dentistes bénéficient de la couverture de la CARCDSF en cas d’incapacité de travail au-delà de 90 jours, pour une prestation d’un montant mensuel de 2 866 €. Si cette couverture a l’avantage d’exister, elle s’avère cependant insuffisante pour couvrir les besoins financiers de la plupart des chirurgiens-dentistes. Pour mémoire, la moyenne en chiffre d’affaires d’un cabinet avoisine 280 000 € et la moyenne des revenus des chirurgiens-dentistes est d’environ 7 500 € par mois.
A titre d’exemples pour un chirurgien-dentiste de 45 ans, disposant d’un revenu de 90 000 € pour 30 000 € de charge fixes :
s’il est victime d’un accident avec 100 jours d’arrêt de travail, il percevra moins de 1 000 € de la CARCDSF pour un besoin de revenus de 22 500 € et des charges à assumer de 7 500 €, et devra donc couvrir seul 29 000 € ;
s’il est victime d’une maladie lourde avec 1 an d’arrêt de travail, il percevra 25 794 € de la CARCDSF pour un besoin de revenus de 90 000 € et des charges fixes à assumer de 30 000 €, et devra donc couvrir seul un peu plus de 94 000 €.
Les chirurgiens-dentistes ont donc un intérêt majeur à souscrire une prévoyance, nécessaire à leur sécurité financière en cas de survenance d’une incapacité de travail.
Il faut également rappeler que cette couverture est fiscalement favorisée par la déductibilité des cotisations, dite « Madelin » pour l’incapacité temporaire de travail et les rentes. Cette exonération est fixée à 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), ce dans la limite de 8 PASS (9 414 € pour le revenu 2017). Pour un praticien au bénéfice imposable de 90 000 €, la déduction possible est donc de 6 120 € par an.
Les spécificités de l’activité de chirurgien-dentiste impliquent le choix d’une prévoyance adaptée à sa profession. Il convient donc d’en préciser les contours pour un choix judicieux parmi les offres du marché.
En premier lieu, il convient d’obtenir un contrat qui couvre l’arrêt de travail au titre de la profession de chirurgien-dentiste. Il faut constater que si la garantie d’incapacité temporaire proposée par la plupart des assureurs est d’évaluation « professionnelle », cela n’est pas systématique en cas d’invalidité. Or, l’évaluation de l’invalidité par un barème professionnel propre aux chirurgiens-dentistes est indispensable, du fait notamment de l’activité manuelle de précision.
Notamment, si l’activité manuelle du chirurgien-dentiste ne peut plus être poursuivie, le barème professionnel a vocation à indemniser à 100 % du montant de la rente d’invalidité souscrite.
A l’inverse, un barème « toute profession », qui ne prend pas en compte spécifiquement l’activité de chirurgien-dentiste, peut ne prévoir qu’un faible montant d’indemnisation voir aucune indemnisation dès lors que la pathologie ou la lésion n’empêche par d’exercer une profession « quelconque », ce même si le métier de chirurgien-dentiste ne peut plus être exercé.
En second lieu, il convient d’obtenir une garantie qui maintienne le montant des revenus d’activité du chirurgien-dentiste en s’adaptant aux fluctuations des prises en charge du régime obligatoire, afin de percevoir une indemnisation au plus lissée. La prévoyance doit donc pouvoir intervenir seule avant le 90ème jour d’arrêt de travail, en complétant le montant versé par la CARCSDF au-delà de ce 90ème jour puis en complétant le montant versé en cas d’invalidité.
En troisième lieu, il convient d’obtenir une garantie qui couvre les frais professionnels du chirurgien-dentiste. Cette prestation doit permettre d’assumer les frais fixes et donner, en cas d’arrêt de longue durée, le temps de prendre les mesures économiques nécessaires à la conservation voire à la cession du cabinet.
Enfin, il convient d’obtenir une couverture qui prenne en compte les spécificités du mode d’exercice, la garantie devant s’adapter à l’exercice individuel ou à l’exercice en groupe, notamment dans le cadre de société d’exercice libéral type SELARL. La durée de la franchise applicable (qui correspond au délai contractuel pour débuter la prise en charge) devra s’adapter au besoin de couverture du praticien, par exemple lorsque le cabinet prévoit un mécanisme de maintien temporaire de revenu. Egalement, la prise en charge des frais professionnels devra être versée selon la structure d’exercice soit auprès du chirurgien-dentiste lui-même, soit auprès de son cabinet.
Il faut noter que le risque d’arrêt de travail s’accroît avec l’âge, impliquant un accroissement progressif du besoin de prévoyance au cours de la vie professionnelle, l’âge moyen lors de l’incapacité de travail se situant vers 51 ans. Mais les statistiques démontrent également que les jeunes chirurgiens-dentistes ne sont pas épargnés par les aléas de la vie (pratique de sport, accident de la vie courante ou maladie). La prévoyance présente donc un intérêt majeur dès l’installation, d’autant que les jeunes chirurgiens-dentistes sont plus fragiles financièrement, en raison notamment d’une épargne peu constituée pour couvrir une perte de revenus, mais également de la charge des emprunts personnels et professionnels.
Il est également conseillé au cours de la vie professionnelle de compléter la garantie par la souscription d’un capital en cas d’invalidité totale, utile pour faire face aux frais liés à une éventuelle cessation d’activité en cas d’invalidité.
Si la prévoyance couvre le revenu professionnel et les charges, elle a également vocation à protéger les proches en cas de décès. Il peut s’agir d’un capital destiné à couvrir les impacts financiers du décès, équivalent en général à deux ou trois ans de revenu professionnel. Il peut également s’agir d’une rente versée au conjoint ou aux enfants, leur permettant de protéger leur niveau de vie dans la durée (par exemple jusqu’à la retraite du conjoint ou la fin des études des enfants).
Une actualisation régulière du contrat est nécessaire pour l’adapter aux évolutions du revenu et des charges fixes du chirurgien-dentiste. Cette mise à jour doit être effectuée auprès du service commercial de l’assureur, au moins tous les trois ans ou en cas de modification importante du mode d’activité ou du chiffre d’affaires. Il est conseillé également de vérifier dans le contrat, l’âge à partir duquel les garanties ne peuvent plus être augmentée, ce afin de réaliser une dernière mise à jour avant cet âge limite.
Il est également conseillé de vérifier l’adaptation de la garantie en cas de décès, notamment au regard des évolutions de la vie familiale (par exemple en cas de mariage ou de séparation, de naissance d’un enfant) et de vérifier l’adaptation de la clause de désignation de bénéficiaire en la mettant en adéquation le cas échéant avec cette nouvelle situation familiale.
Dans le cadre des sociétés d’exercice en groupe, le décès d’un associé peut déstabiliser la structure. Les associés survivants n’auront pas nécessairement la capacité financière pour racheter rapidement les parts du défunt à ses héritiers, avec le risque de ne pas pouvoir choisir leur nouvel associé. Une garantie « décès croisé » entre associés, prévoyant le versement d’un capital aux coassociés en couvrant la valeur des parts de chacun, leur permet le rachat des parts du défunt ou le choix de leur nouvel associé.
L’ensemble de ces informations confirme le rôle essentiel de la prévoyance comme outil de sécurisation financière, nécessaire au maintien du niveau de vie en cas de survenance d’un accident ou d’une maladie et à la pérennité de l’outil de travail : le cabinet professionnel. Il démontre que cette prévoyance doit être véritablement adaptée à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste, afin de couvrir au mieux les revenus et charges du praticien, mais également de protéger sa famille et son activité professionnelle.
Prévoyance complémentaire du praticien libéral : quel risque à ne pas souscrire ?
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