Source: https://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-professionnelles/page/9
Timestamp: 2020-06-02 15:50:46+00:00
Document Index: 30445038

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Actualité Juridique Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence - Page 9
Publié par Rédaction Juritravail le 23/03/2007 | Réagir | 1211 vues
le déficit du régime général de la sécurité sociale a diminué en 2006. Il est passé de 11,6 milliards d’euros Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 02/03/2007 | Réagir | 1330 vues
les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever du régime général en qualité d’assuré, ou en qualité d’ayant Lire la suite
Interdiction de fumer au travail :
Publié par Rédaction Juritravail le 22/01/2007 | Réagir | 1712 vues
le Ministère de la santé précise les modalités de la signalisation de l’interdiction de fumer. La signalisation du principe d’interdiction, Lire la suite
Exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt maladie
Publié par Rédaction Juritravail le 22/12/2006 | Réagir | 11211 vues
Pendant un arrêt maladie, bien que le contrat de travail soit suspendu, le salarié reste tenu envers son employeur d’une obligation de loyauté. Le fait d’exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie peut-il constituer un manquement à cette obligation et justifier un licenciement ? Lire la suite
Visite médicale de reprise obligatoire sous peine de licenciement
Publié par Rédaction Juritravail le 15/12/2006 | Réagir | 37381 vues
L’absence du salarié pour maladie suspend le contrat de travail. A l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit réintégrer son poste. A cette occasion le médecin du travail peut être amené à examiner le salarié, c’est la visite de reprise. Quelles sont les conséquences du refus du salarié de se présenter à cette visite de reprise ?	Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/09/2006 | Réagir | 67446 vues
Tout salarié, quels que soient son ancienneté dans l’entreprise et l’effectif de celle-ci, peut bénéficier d’un congé pour enfant malade en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical ou d’un congé de présence parentale en cas de maladie, accident grave ou d’handicap de son enfant nécessitant sa présence à ses côtés.	Lire la suite
Formulaire d'arrêt de travail :
Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2006 | Réagir | 3415 vues
suite à un arrêté du 19 juin 2006, un nouveau formulaire d'arrêt de travail est mis à dispostion des professionnels Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2005 | Réagir | 83674 vues
Aucun licenciement ne doit être basé sur un motif discriminatoire. Ainsi, l’état de santé d’un salarié ne doit en aucun cas être visé. Toutefois, il n’en demeure pas moins qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie peut faire l’objet d’une procédure de licenciement. La régularité de ce dernier dépendra du motif invoqué par l’employeur.	Lire la suite
Calcul de prime rupture conventionnelle 0 Question de clemence69100 le 02/06/2020
Lettre de convocation à entretien préalable à éventuelle sanction disciplinaire... 0 Question de CcMM04 le 02/06/2020
Mon employeur peut-il me forcer à solder mes congés payés pendant mon chômage technique ? 0 Question de Nils62 le 02/06/2020