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Timestamp: 2016-10-27 16:54:44+00:00
Document Index: 41049257

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 444', 'art. 444', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 411', 'art. 156', 'art. 159']

Agn�s Reboul, � St-Sulpice, repr�sent�e par Me Alain-Val�ry Poitry, avocat � Nyon,
le jugement rendu le 22 f�vrier 1999 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante � Jacqueline Peter, � Coppet, repr�sent�e par Me Bernard Cron, avocat � Lausanne;
(art. 9 Cst. ; proc�dure civile vaudoise, appr�ciation des preuves)
A.- Jacqueline Peter (d�fenderesse) est la ni�ce et la filleule d'Agn�s Reboul (demanderesse). Ces deux personnes �taient tr�s li�es. La demanderesse a toujours �t� tr�s g�n�reuse envers les siens, en particulier, avant leur m�sentente, avec la d�fenderesse et sa famille.
Le 31 octobre 1977, la d�fenderesse a sign� un acte sous seing priv�, intitul� "reconnaissance de dette", o� elle se reconnaissait d�bitrice de la demanderesse de la somme de 400 000 fr., qui lui avait �t� remise en pr�t. Le m�me jour, elle a acquis un immeuble � Coppet pour le prix de 390 000 fr.
Apr�s diverses p�rip�ties, dont une renonciation aux int�r�ts, la signature de quittances annuelles d'amortissements de 10 000 fr. entre 1978 et 1987, la donation � la d�fenderesse, en 1985, de trois immeubles sis � Le Vaud, la brouille survenue en 1988, une proc�dure en s�paration de corps entre la d�fenderesse et son mari, o� a �t� �voqu� le versement litigieux de 400 000 fr., la demanderesse a introduit, en 1996, une poursuite de 300 000 fr. contre la d�fenderesse.
Le 18 juin 1996, le Pr�sident du Tribunal du district de Nyon a rejet� une requ�te de mainlev�e d'opposition pr�sent�e par la demanderesse, au motif que la d�fenderesse avait "rendu suffisamment vraisemblable que la poursuivante avait voulu lui faire une avance d'hoirie de 400 000 fr. et que le contrat sign� le 31 octobre 1977 constitu[ait] en r�alit� un acte simul� par lequel les parties [avaient] voulu cr�er l'apparence d'un pr�t dans le but d'�viter un imp�t sur la donation".
B.- Le 18 octobre 1996, la demanderesse a assign� la d�fenderesse en paiement de la somme de 300 000 fr., plus int�r�ts, et en mainlev�e d�finitive de l'opposition.
Par jugement du 22 f�vrier 1999, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� les conclusions de la demanderesse. Apr�s avoir examin� les �l�ments de preuve qui lui avaient �t� fournis, elle a retenu que la reconnaissance de dette sign�e par la d�fenderesse le 31 octobre 1977 �tait un acte simul�. En effet, selon les premiers juges, il ressortait suffisamment des indices fournis par la d�fenderesse que les parties avaient eu l'intention, en 1977, de conclure un pr�t afin de dissimuler une donation. Ult�rieurement, vraisemblablement par d�pit, la demanderesse, qui se plaignait d'un manque de gratitude et qui avait peut-�tre �t� d��ue par l'�chec du mariage de la d�fenderesse, en �tait venue � se pr�valoir de l'acte apparent, mais simul�, pour remettre en cause la lib�ralit� sous-jacente, mais sinc�re.
C.- La demanderesse a form� un recours de droit public, fond� sur l'art. 9 Cst. , en vue d'obtenir l'annulation du jugement de la Cour civile. Elle y invoque une appr�ciation arbitraire des preuves.
La Cour civile se r�f�re aux motifs �nonc�s dans son jugement.
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public (ATF 124 I 11 consid. 1).
Aux termes de l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Cette disposition signifie que les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 119 Ia 421 consid. 2b).
Il faut donc examiner si, en proc�dure civile vaudoise, le grief tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves peut faire l'objet du recours en nullit� de l'art. 444 CPC vaud. , lequel est recevable contre tout jugement principal d'une autorit� judiciaire quelconque, et plus particuli�rement "pour violation des r�gles essentielles de la proc�dure" (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC vaud.).
Dans un arr�t non publi� du 23 novembre 1995, en la cause 4P.145/1995 (consid. 1), le Tribunal f�d�ral a pos� que, bien que la jurisprudence cantonale ne soit pas fix�e fermement sur ce point et m�riterait de l'�tre une fois pour toutes par un arr�t de principe, le grief tir� de l'appr�ciation arbitraire des preuves ne constituait apparemment pas un motif de nullit� au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC vaud.
Il s'est r�f�r� � trois arr�ts cantonaux et � deux avis de doctrine, en relevant toutefois que deux arr�ts relativement r�cents semblaient vouloir conf�rer � l'autorit� cantonale de recours, saisie d'un recours en nullit�, un pouvoir d'examen, certes fort restreint, dans le domaine de l'appr�ciation des preuves. Constatant que la situation n'�tait pas du tout claire et que, dans ces conditions, on ne pouvait affirmer avec certitude que le recourant aurait d� soumettre le grief de d�ni de justice mat�riel � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois avant de saisir le Tribunal f�d�ral, ce dernier a consid�r� que le doute qui subsistait � ce sujet permettait de faire abstraction, en l'occurrence, d'une �ventuelle violation de la r�gle de l'�puisement pr�alable des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ), conform�ment � la jurisprudence en la mati�re (ATF 116 Ia 442 consid. 1a). Il est donc entr� en mati�re sur le recours de droit public.
b) Toutefois, depuis lors, dans un arr�t du 4 f�vrier 1998, publi� au JdT 1999 III 89 (consid. 1a), la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a estim� que l'on pouvait "exceptionnellement admettre un moyen de nullit� fond� sur l'appr�ciation arbitraire des preuves lorsque le premier juge a[vait] par exemple �tabli un �tat de fait qui [�tait] choquant au regard des preuves administr�es". Elle admet ainsi l'ouverture d'un recours en nullit� cantonal � l'encontre de l'appr�ciation des preuves dans les m�mes limites restrictives que celles assign�es par le Tribunal f�d�ral au recours de droit public pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Les r�dacteurs du Journal des Tribunaux ont compris de la sorte le consid�rant pr�cit�, puisqu'ils l'ont r�sum� comme il suit dans l'en-t�te de l'arr�t: "Le recours en nullit� est ouvert pour appr�ciation arbitraire des preuves, celle-ci constituant la violation d'une r�gle essentielle de proc�dure, mais le pouvoir de l'autorit� de recours est restreint et ne peut en particulier porter sur l'opportunit� de proc�der � des mesures d'instruction".
Sur le vu de ce dernier arr�t, on ne peut plus dire, comme dans l'arr�t pr�cit� du 23 novembre 1995, que la situation n'est pas du tout claire et que, dans ces conditions, il n'est pas possible d'affirmer avec certitude que la recourante aurait d� soumettre le grief de d�ni de justice mat�riel � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois avant de saisir le Tribunal f�d�ral. Force est, au contraire, de constater que la voie du recours en nullit� cantonal pour appr�ciation arbitraire des preuves est bel et bien ouverte. La recourante aurait donc d� soumettre ses griefs d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois avant de saisir le Tribunal f�d�ral. En agissant directement par la voie du recours de droit public, elle a d�s lors viol� la r�gle de l'�puisement pr�alable des instances cantonales, pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ, de telle sorte que son recours doit �tre d�clar� irrecevable.
c) Cette solution - il convient de le souligner - est en harmonie avec celle de la proc�dure p�nale vaudoise, qui ouvre la voie du recours cantonal en nullit� pour appr�ciation arbitraire des preuves (art. 411 let. i CPP vaud. ; Bersier, Le recours � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois en proc�dure vaudoise, in JdT 1996 III 65 ss, 83 s. ch. 26 et 27). La Cour de cassation du Tribunal f�d�ral en a tir� les cons�quences logiques en posant, dans un arr�t r�cent, que le recourant ne peut en principe pas critiquer, dans le cadre d'un recours de droit public, une constatation de fait pour arbitraire qu'il n'a pas pr�c�demment contest�e dans le recours en nullit� � la Cour de cassation p�nale vaudoise (arr�t non publi� du 28 avril 1999, dans la cause 6P.22/1999, consid. 4b).
Le recours cantonal en nullit� pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves ne peut ainsi plus �tre consid�r� comme �tranger � la proc�dure vaudoise, tant au civil qu'au p�nal.
2.- La recourante, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et verser des d�pens � l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 6000 fr. � la charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 7000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.