Source: http://www2.senat.fr/espace_presse/actualites/201905/restauration_et_conservation_de_la_cathedrale_notre_dame_de_paris.html
Timestamp: 2019-05-23 09:54:40+00:00
Document Index: 141420895

Matched Legal Cases: ["l'article 9", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 7', 'art.7', 'art.8', 'art.8', 'art.8']

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Sénat
Sénat - Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
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Jeudi 23 mai 2019 à 9h30, l'OPECST organise une audition sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris.
Mercredi 22 mai 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport d'Alain SCHMITZ et a établi son texte sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Les travaux des commissions et délégations sur le projet de loi
Composé initialement de 9 articles, ce projet de loi a pour objet de mettre en place la souscription nationale destinée à financer la restauration de Notre-Dame de Paris, annoncée par le Président de la République au lendemain de l’incendie de la cathédrale.
Le projet de loi introduit un avantage spécifique en faveur des particuliers pour accompagner leurs versements au Centre des monuments nationaux, et à trois fondations reconnues d’utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Les particuliers bénéficieront ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75% au lieu de 66%, dans la limite de 1.000 euros par an.
Le projet permet également aux collectivités territoriales et à leurs groupements de participer à la souscription, au-delà de leur périmètre de compétence territoriale.
Enfin, l'article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à déroger aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, ainsi qu’aux règles de commande publique et de domanialité publique.
L'article 8 qui habilite le gouvernement à créer un établissement public aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration l'autorise également à déroger aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État pour ses dirigeants.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 avril 2019, celui-ci pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.
Audition organisée par l'OPECST (23 mai 2019)
Jeudi 23 mai 2019 à partir 9h30, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition sur les apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris.
Le programme de l'audition
Les internautes pourront directement soumettre leurs questions en se connectant sur la plateforme de gestion des questions à partir d’un ordinateur ou d’un téléphone portable.
Cette audition est ouverte à la presse (presse@senat.fr) et retransmise en direct sur le site du Sénat.
Audition de Franck RIESTER (16 mai 2019)
Jeudi 16 mai 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a entendu Franck RIESTER, ministre de la culture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Première lecture au Sénat (27 et éventuellement 28 mai 2019)
Lundi 27 mai 2019 à 16 heures, le Sénat entame l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Examen en commission au Sénat (22 mai 2019)
Mercredi 22 mai 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport d'Alain SCHMITZ et établi son texte sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, après l'avoir modifié afin notamment :
- de considérer que la souscription nationale pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est ouverte à compter du 15 -et non du 16- avril 2019 de manière à y intégrer les dons effectués dès la diffusion des premières images du sinistre (amt du rapporteur COM-28, amt de la commission des finances saisie pour avis COM-43 et amt COM-7 - art. 1er) ;
- d’imposer que les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris respectent l'authenticité et l'intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle, qui découle de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu'élément du bien « Paris, rives de la Seine » (amt du rapporteur COM-30 - art. 2) ;
- d’imposer que les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre (amt du rapporteur COM-31 - art. 2) ;
- de prévoir que le produit des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale ne puisse être reversé à l’État mais uniquement à l'établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (amt de la commission des finances saisie pour avis COM-44 - art. 3) ;
- de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à collecter les dons dans le cadre de la souscription nationale concluent des conventions assurant le respect de l’intention des donateurs avec l’établissement public en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame (amt du rapporteur COM-35 et amt de la commission des finances saisie pour avis COM-45 - art. 3) ;
- d’offrir la possibilité aux donateurs qui auraient directement versé leurs dons auprès du Trésor public de conclure également de telles conventions avec l’établissement public (amt du rapporteur COM-35 et amt de la commission des finances saisie pour avis COM-45 - art. 3) ;
- de considérer que les versements opérés par les collectivités territoriales et leurs groupements pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris constituent, à titre dérogatoire, des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine mais qu’ils ne sauraient être éligibles à un remboursement par le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (amt COM-46 - art. 4) ;
- de clarifier le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu majorée pour les dons versés en vue de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (amt COM-47 - art. 5) ;
- de rappeler que la gestion des fonds collectés sera également soumise aux contrôles des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat (amt de la commission des finances saisie pour avis COM-50 - art. 7) ;
- de prévoir que l'établissement public chargé de gérer les fonds recueillis devra rendre également compte annuellement de la manière dont il a effectivement consommé les fonds qui lui ont été versés (amt du rapporteur COM-37 - art.7) ;
- d’encadrer, en précisant sa nature administrative et en garantissant son rattachement au ministère de la culture, l'activité de l'établissement public créé aux fins d'assurer la conduite, la coordination et la réalisation des études et des opérations concourant à la conservation et à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (amt du rapporteur COM-39 - art.8) ;
- d’associer le Centre des monuments nationaux à la gouvernance du futur établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale (amt du rapporteur COM-40 - art.8) ;
- de garantir que la maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge (amt du rapporteur COM-41 - art.8) ;
- de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de prendre des ordonnances ayant pour objet de faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d’adapter aux caractéristiques de cette opération les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes (amt du rapporteur COM-42, et amts COM-6 rect. quater, COM-18, COM-24 rect. et COM-27).
Le rapport d'Alain SCHMITZ (prochainement en ligne)
Mardi 7 mai 2019, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a nommé Alain SCHMITZ rapporteur sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Mercredi 22 mai 2019, la commission des finances a examiné le rapport pour avis d'Albéric de MONTGOLFIER sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Le rapport pour avis d'Albéric de MONTGOLFIER (prochainement en ligne)
Mercredi 15 mai 2019, la commission des finances a nommé Albéric de MONTGOLFIER rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Première lecture à l’Assemblée nationale (10 mai 2019)
Vendredi 10 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Dépôt du texte (24 avril 2019)
Mardi 24 avril 2019, Franck RIESTER, ministre de la culture, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Le même jour, Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
À la suite de l'incendie de Notre-Dame de Paris, la bibliothèque du Sénat rend hommage à la cathédrale emblématique à travers plusieurs ouvrages de son fonds.