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Timestamp: 2016-10-21 13:22:12+00:00
Document Index: 70401778

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 84', 'art. 90', 'in fine', 'art. 343', 'art. 156']

4P.133/2003 (21.10.2003)
recourante, repr�sent�e par Me Alain Gros, avocat, Etude Froriep Renggli, rue Charles-Bonnet 4,
intim�, repr�sent� par Me Marco Crisante, avocat, rue du Conseil-G�n�ral 18, 1205 Gen�ve,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 6 novembre 2002.
1.2 La recourante dit avoir all�gu� dans toutes ses �critures que l'intim� consultait r�guli�rement, depuis son poste de travail, � des fins priv�es, des sites internet dont certains rev�taient un caract�re pornographique. Cette derni�re circonstance, d�couverte lors d'un contr�le ponctuel effectu� post�rieurement au d�part de l'int�ress�, aurait �t� prouv�e par la pi�ce 20 de son charg� - il s'agit d'une liste imprim�e des sites consult�s depuis l'ordinateur de l'intim� -, elle-m�me corrobor�e par divers t�moignages. Selon la recourante, le fait en question, d�ment all�gu� et prouv�, �tait pertinent en droit dans la mesure o� �tait ainsi �tablie une violation grave et r�p�t�e des devoirs contractuels, propre � justifier le licenciement imm�diat de son auteur, quand bien m�me la menace d'une telle sanction n'avait pas �t� formul�e express�ment dans les avertissements adress�s par elle � l'employ� mis en cause.
Invoquant la violation de l'art. 9 Cst., la recourante reproche, d�s lors, � la Cour d'appel d'avoir proc�d� � une appr�ciation insoutenable des preuves en passant sous silence un fait av�r� et juridiquement pertinent.
1.3 Dans sa r�ponse au recours de droit public, l'intim� met en doute le caract�re probant de la pi�ce 20 pr�cit�e et nie cat�goriquement avoir consult� des sites pornographiques, tout en reconnaissant avoir visit� � quelques reprises des sites internet � des fins priv�es. A l'en croire, son ordinateur �tait accessible � un grand nombre de personnes, au dire de plusieurs t�moins; il avait d'ailleurs �t� utilis� par les employ�s de nationalit� indienne d'une soci�t� Z.________ ainsi que par le directeur m�me de la recourante. Une pi�ce du dossier cantonal prouvait, au demeurant, que ce dernier avait "surf�" depuis son poste de travail sur des sites r�serv�s � un public adulte, en violation des r�gles de bonne conduite qui s'appliquaient aussi aux membres de la direction de la soci�t� recourante.
L'intim� observe, par ailleurs, que le premier avertissement relatif � un usage abusif d'internet ne lui a �t� donn� que dans la lettre que la recourante lui a adress�e le 12 mars 2001.
Par cons�quent, l'intim� s'inscrit en faux contre le reproche d'arbitraire formul� � l'adresse des juges d'appel.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275; 128 II 259 consid. 5 p. 280).
En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis. Il appartient au recourant de chercher � d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73; 119 Ia 197 consid. 1d p. 201; 117 Ia 393 consid. 1c p. 395; 110 Ia 1 consid. 2a p.3).
2.2 Il est vrai que la Cour d'appel, contrairement au Tribunal des prud'hommes (cf. jugement du 26 mars 2002, p. 8, 1er �), ne mentionne pas, dans son arr�t, l'argument de la recourante consistant � reprocher � l'intim� d'avoir consult�, � des fins priv�es, des sites internet, dont certains rev�taient un caract�re pornographique. Logiquement, les juges d'appel n'ont pas non plus trait� cet argument, ni sous l'angle factuel ni du point de vue juridique. Toutefois, cette omission n'est pas n�cessairement constitutive d'arbitraire. Encore faudrait-il, pour qu'elle m�rit�t ce qualificatif, qu'elle port�t sur un fait d�ment �tabli et propre, de surcro�t, � modifier la r�ponse donn�e � la question juridique litigieuse.
2.2.1 S'agissant, tout d'abord, de l'�l�ment factuel, force est de constater que, dans les passages de ses �critures cit�s � la page 7 de son recours de droit public, la recourante n'a formul� que des affirmations d'ordre g�n�ral quant � l'utilisation par l'intim� du service internet de l'entreprise pour ses besoins priv�s. Elle n'a en particulier rien all�gu� de concret quant � la fr�quence ("un nombre d'heures consid�rable", "un nombre impressionnant de consultations") et - ce qui est plus important - la dur�e des visites des sites internet par l'intim�, pas plus qu'elle n'a indiqu� les dates et les heures auxquelles ces visites ont �t� effectu�es. De fait, elle s'est content�e de produire, sous pi�ce 20 de son charg�, un listing des sites consult�s � partir de l'ordinateur de l'intim�, sans plus amples explications. Savoir s'il appartenait aux juridictions cantonales d'extraire d'office de ce document de 17 pages toutes les indications utiles � la solution du probl�me litigieux, en d�pit des all�gations lacunaires de la recourante, est une question qui ne rel�ve pas de l'appr�ciation des preuves, mais de la proc�dure civile et, plus pr�cis�ment, de la maxime inquisitoire, en l'occurrence impos�e par une disposition du droit priv� f�d�ral (art. 343 al. 4 CO) dont l'application est soustraite � l'examen de la juridiction constitutionnelle (art. 84 al. 2 OJ).
Il est, par ailleurs, douteux qu'en renvoyant simplement le Tribunal f�d�ral � la lecture de la susdite pi�ce, � charge pour lui d'en tirer d'office toutes les donn�es de fait favorables � sa th�se, la recourante ait satisfait � l'exigence de motivation d'un recours de droit public (art. 90 al. 1 let. b OJ). Ce n'est pas le r�le du Tribunal f�d�ral, statuant sur un tel recours, que de rechercher de sa propre initiative, dans un document relativement volumineux, toutes informations utiles concernant les circonstances des visites aux sites internet effectu�es � partir de l'ordinateur de l'intim�, en allant au besoin v�rifier lui-m�me la nature des sites qui y sont mentionn�s pour mettre en �vidence le caract�re pornographique de certains d'entre eux.
Au demeurant, dans sa r�ponse au recours de droit public, l'intim� a fourni des �l�ments susceptibles, sinon d'infirmer totalement la preuve litt�rale sur laquelle la recourante fonde toute son argumentation, du moins d'en att�nuer la force probante. En effet, il ressort de ces �l�ments-l� que l'ordinateur de l'intim� �tait accessible � d'autres personnes et qu'il a notamment �t� utilis� par un directeur de la soci�t�, lequel s'�tait d'ailleurs permis de consulter lui-m�me, depuis son propre poste de travail, un site r�serv� � un public adulte.
2.2.2 En tout �tat de cause, quand bien m�me elle s'av�rerait insoutenable, l'omission incrimin�e ne saurait entra�ner l'annulation de l'arr�t attaqu�. Aussi bien, pour les motifs �nonc�s dans l'arr�t rendu s�par�ment ce jour sur le recours en r�forme (cf. consid. 3.2 in fine dudit arr�t), cette omission ne porte pas � cons�quence en l'esp�ce, �tant donn� que l'issue du litige ne serait pas modifi�e s'il fallait tenir pour acquis que l'intim� a consult�, depuis son poste de travail, des sites internet �trangers � son activit� professionnelle, dont certains rev�taient un caract�re pornographique.
2.3 Cela �tant, il y a lieu de rejeter le pr�sent recours dans la mesure o� il est recevable.
Compte tenu de la valeur litigieuse, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).