Source: https://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/cache/bypass/accueil/actualites;jsessionid=39EA80903E8BB9FAB905159079BFD674
Timestamp: 2018-10-21 19:26:11+00:00
Document Index: 116708556

Matched Legal Cases: ['CSC ', '§2', 'arrêt ', '§2', 'arrêt ', 'arrêt ']

Portail des Pouvoirs locaux : Actualités
Intercommunales : Assemblée générale du second semestre
Circulaire du 18 octobre 2018 : Assemblée générale du second semestre
Date : 16/10/2018 11:58
Installation des conseils : différents modèles
Vous trouverez ici différents modèles :
modèle de pacte de majorité (communes et provinces)
Modèle de dépôt d'une liste de candidats au conseil de l'action sociale
Date : 11/10/2018 09:28
Prime régionale - second pilier de pensions
2/10/2018 - Circulaire complémentaire à la circulaire du 29 juin 2018 : Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique locale – Etude requise lors de l’introduction d’un dossier de demande de prime régionale.
Annexe 1 : Projet de délibération - Etude (.docx)
Annexe 2 : Projet de CSC (.docx)
Annexe 3 : Foire aux questions (FAQ)
Circulaire du 29 juin 2018 – Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels
Simulateur 2019-2021 pour les pouvoirs locaux responsabilisés (.xlsx)
Marchés publics : utilisation obligatoire des plates-formes électroniques
Marchés publics – 18 octobre 2018 - Utilisation obligatoire des plateformes électroniques pour la passation des marchés publics (à partir des seuils européens)
L’article 14 de la loi du 17 juin 2016 fixe les règles applicables aux moyens de communication entre l’adjudicateur et les opérateurs économiques dans le cadre des procédures de marchés publics.
Le principe général est que les communications et échanges d’informations, y compris la transmission et la réception électronique des offres, doivent, à tous les stades de la procédure de passation, être réalisés par des moyens de communication électroniques, sauf dans certains cas visés par les paragraphes 2 à 4 de l’article 14 de la loi.
Cette obligation a fait l’objet de mesures transitoires afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs de se préparer au passage au « tout électronique ». Ces mesures transitoires, contenues aux articles 128 à 130 de l’Arrêté royal du 18 avril 2018 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, prévoient plusieurs phases d’application de cette obligation.
Certains pouvoirs adjudicateurs sont déjà soumis à cette obligation, notamment les centrales d’achats.
A partir du 18 octobre 2018 , l’utilisation de moyens électroniques (plateformes électroniques) sera généralisée dans le cadre des procédures de passation pour tous les adjudicateurs (sauf les exceptions prévues par l’article 14§2 à 4 de la loi), du moins lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils pour la publicité européenne. Il s’agit des seuils suivants :
≥ 5.548.000 euros
≥ 221.000 euros
Services sociaux et autres services spécifiques (chapitre 6)
≥ 750.000 euros
Au 1er janvier 2020 , l’obligation sera généralisée aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens.
Les adjudicateurs qui n’auraient pas encore accès à une telle plateforme peuvent faire usage de la plateforme e-Tendering du SPF BOSA (DG Comptable fédérale et Procurement). Cette plateforme se trouve sur le site internet suivant : https://my.publicprocurement.be
Le site www.publicprocurement.be rappelle également que « Compte tenu de la jurisprudence du Conseil d'État relative à l'interprétation des dispositions concernant l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 (voir notamment l'arrêt 240.252 du 20 décembre 2017), nous conseillons aux acheteurs de ne pas attendre le 17 octobre pour publier leurs derniers marchés européens qu'ils souhaitent publier sans recourir aux plateformes électroniques. En effet, il y a toujours un décalage entre l’introduction du formulaire de publication de l'avis de marché et sa publication au niveau européen. Comme cela peut facilement prendre jusqu'à une semaine, il est préférable de soumettre le formulaire susmentionné au plus tard le 8 octobre 2018. »
Les informations sur la gestion des utilisateurs, y compris le processus d’inscription pour la création d’un nouveau compte, se trouvent dans le guide suivant : http://www.publicprocurement.be/fr/documents/manuel-gestion-dutilisateurs-acheteurs-publics-pdf
Date : 03/10/2018 11:29
Reconnaissance de la tornade du 29 avril 2018
En date du 23 août 2018, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique la tornade du 29 avril 2018 ayant touché la province de Namur.
L'étendue géographique de cette calamité est limitée aux sections de communes suivantes :
Assesse (sections de Crupet et Maillen);
Dinant (section de Dinant);
Hastière (section de Waulsort);
Yvoir (sections d'Evrehailles et Houx).
Voir ici l’arrêté de reconnaissance
Si vous êtes victime de cette calamité naturelle publique, vous pouvez introduire une demande d’aide à la réparation dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique.
La date ultime pour rentrer votre dossier est le 31 décembre 2018.
Les formulaires de demande d’aide à la réparation doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).
Ils peuvent être téléchargés ici :
Réparation des biens relevant du domaine public en cas de calamité naturelle publique
Réparation des biens en cas de calamité naturelle publique
Reparatur von Gütern im Falle einer allgemeinen Naturkatastrophe
Herstalling van de goederen bij een algemene natuurramp
Herstelling van de goederen die tot het openbaar domein behoren bij een algemene natuurramp
Très prochainement, le lien vers le site sur lequel vous pouvez compléter en ligne votre demande d'aide à l réparation sera disponible sur cette page.
Vous pouvez également prendre contact avec le Service Régional des Calamités (voir ci-dessous pour les coordonnées).
Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Service Régional des Calamités, contactez votre Administration communale.
Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter :
calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be ///
tél. 081/32 32 00.
Date : 04/09/2018 14:01
Reporting dans le cadre du SEC 2010 - Fiches 9 et 10
A cet effet, nous avons transmis un courrier de demande en date du 9 juillet 2018 à certaines structures soumises à ce reporting (ADL, Intercommunales, associations Chapitre XII, maisons du tourisme, etc …) en les invitant à remplir, en fonction de la nature de la structure, un ou plusieurs onglets de 1 ou 2 tableaux standards disponibles sur ce portail et à les renvoyer par courriel à l’adresse suivante pour le 07 septembre 2018 au plus tard : ressfin.dgo5@spw.wallonie.be .
Courrier fiche 9 (.pdf)
Courrier fiche 10 - 1 et 3 (.pdf)
Courrier fiche 10 - 2 et 3 (.pdf)
Courrier fiche 10 - 3 (.pdf)
Courrier fiche 9 et fiche 10 - 1 et 3 (.pdf)
Fiche 9 - Reporting participations 2018 (.xlsx)
Fiche 10 - Reporting périmètre 2018 (.xslx)
Date : 11/07/2018 17:09
Séances d'information Circulaires budgétaires
Des séances d'informations ont été organisées ces 10 et 13 juillet à l'attention des communes et des provinces, concernant les circulaires budgétaires et la prime régionale à la constitution et/ou au développement d'un second pilier de pension pour les agents contractuels.
Voici le power point qui y a été présenté.
Date : 10/07/2018 15:13
Circulaire budgétaire 2019
Circulaires relatives à l'élaboration des budgets 2019 :
Date : 06/07/2018 12:29
Date : 27/06/2018 13:54
Pécule de vacances des mandataires
Une nouvelle circulaire ayant pour objet de clarifier les règles applicables au pécule de vacances des mandataires.
Date : 25/06/2018 12:35
Annulation du 1er appel à projets WiFi4EU
La Commission européenne a annoncé qu’un problème technique la contraignait d’annuler l’appel à candidatures Wifi4EU.
Doté de 120 millions d’euros, le programme WiFi4EU vise à permettre aux collectivités locales privées de haut débit d’offrir à leurs habitants une connexion de qualité dans les espaces publics.
La Commission souhaitait une procédure "simple et non bureaucratique", la plus proche possible des collectivités locales et reposant sur le principe du premier arrivé, premier servi.
Cet appel à candidatures, lancé le 15 mai dernier, a suscité un énorme engouement, avec plus de 5.000 candidatures déposées en quelque secondes et 11.000 en quelques heures.
Près d’un quart des municipalités européennes (18.000) ont exprimé un intérêt pour le programme WifI4EU, dont 125 communes wallonnes.
Afin de garantir les principes de transparence et d’égalité , la Commission européenne a décidé d’annuler la procédure car certaines collectivités locales, "en toute bonne foi", ont pu déposer leur demande avant l’ouverture officielle du guichet du fait d’une faille logicielle.
Un nouvel appel à candidature devrait être lancé en automne 2018.
Une fois le bug réparé, les communes qui se sont déjà portées candidates pourront soumettre à nouveau leur dossier "en un clic".
Date : 20/06/2018 15:16
Eté solidaire, je suis partenaire - 2018
Afin de bénéficier du subside régional notifié ce 19 juin 2018, les communes sont invitées à transmettre le rapport financier accompagné des pièces justificatives constituées des contrats d’occupation des étudiants et la déclaration de créance.
A transmettre où ?
SPW - Direction Générale Pouvoirs locaux et Action sociale
100, Avenue Gouverneur Bovesse
au plus tard le 30 septembre 2018 , cachet de la poste faisant foi
Date : 20/06/2018 11:51
Transmission des fichiers SIC des CPAS
Circulaire du 19 juin 2018 - Transmission des fichiers SIC des Centres publics d'Action sociale - Années 2015 à 2018.
Date : 19/06/2018 15:47
1re édition du Prix wallon du marché public le plus responsable
Participez à la 1e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable
Vous êtes un acheteur public responsable ? Vous pensez vos marchés publics en mode « développement durable » ? Vous aimez tenir compte de considérations environnementales, sociales ou éthiques dans vos marchés publics ? Vous souhaitez partager vos bonnes pratiques et donner de la visibilité à cette démarche ? Alors ce concours est pour vous !
Le concours s’adresse à tous les acheteurs publics wallons (pouvoirs publics régionaux, provinciaux, locaux, organismes d’intérêt public, etc.)
Quels types de marchés/achats publics sont éligibles ?
· Tous les types de marchés publics de fournitures, de services ou de travaux intégrant des considérations environnementales, sociales et/ou éthiques.
· Pour être recevable, le marché public doit répondre à deux conditions minimales
1. être opéré sur le territoire wallon
2. être en cours d’exécution ou exécuté
· Soit en remplissant le formulaire de candidature en ligne en suivant ce lien : https://framaforms.org/prix-wallon-du-marche-public-le-plus-responsable-1521448703
· ou en téléchargeant le formulaire Word sur le site http://developpementdurable.wallonie.be/prix-wallon-du-marche-public-le-plus-responsable et en le renvoyant à cette adresse email : marchespublics.responsables@spw.wallonie.be
· ou en renvoyant le formulaire Word à l’adresse postale suivante : Département du développement durable, Place Joséphine-Charlotte 2, 5100
Il faut rentrer votre candidature (peu importe le moyen) avant la fin du mois d’août 2018.
Si vous souhaitez proposer plusieurs marchés publics exemplaires, il suffit de soumettre plusieurs formulaires de candidature.
Toutes les informations liées au concours et à la remise des prix se trouvent sur le site http://developpementdurable.wallonie.be/prix-wallon-du-marche-public-le-plus-responsable
- Alda Greoli, la Ministre de la Fonction publique
- Carlo di Antonio, le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique
- Valérie de Bue, la Ministre des Pouvoirs locaux
A lire : la circulaire officielle du 1er juin 2018 - Deutsche version
Date : 08/06/2018 15:28
Localisation : Appel à candidature
Reporting SEC - Comptes 2017
Dans le cadre de la directive européenne 2011/85 du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres et de la mise en œuvre du SEC 2010, la Direction des Ressources financières des Pouvoirs locaux du Service public de Wallonie est chargée par l’Institut des Comptes nationaux, ce à la demande d’EUROSTAT, de collecter les comptes des administrations publiques locales wallonnes.
Votre structure est assimilée à un pouvoir local wallon et doit, de ce fait, remplir certaines obligations de transmission de données financières. Dans ce cadre, nous prenons contact avec vous afin d’obtenir des informations relatives à votre compte 2017.
Nous vous demandons donc de bien vouloir remplir un tableau standardisé en format Excel que vous pouvez télécharger ici.
Nous vous invitons à renvoyer le fichier complété en format Excel au plus tard pour le vendredi 10 août 2018 aux deux adresses suivantes : sylvie.benedet@spw.wallonie.be et pauline.mascia@spw.wallonie.be
Pour toute question complémentaire, je vous invite à contacter soit Pauline MASCIA au 081/32 73 07, soit Laurent BOSQUILLON au 081/32 37 67.
Date : 04/06/2018 15:51
Finances communales - complément régional (plan Marshall)
30 mai 2018 – Complément régional (Plan Marshall) – Collecte des données pour le calcul du complément 2018
Attention : le formulaire sera disponible à partir du 19 juin prochain et doit être complété pour le 14/09/2018 au plus tard.
Date : 30/05/2018 10:31
Déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations
Les déclarations 2018 afférentes aux mandats, fonctions et professions exercés en 2017 doivent être transmises au plus tard le 31 juillet 2018.
Les formulaires de déclaration de mandats, fonctions et rémunérations auprès de la Direction du contrôle des mandats sont à présent disponibles .
Pour rappel, un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunération auprès de la Direction du contrôle des mandats est instauré par les décrets du 29 mars 2018 modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976, les décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l’administrateur public et aux commissaires du Gouvernement et les décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l’administrateur public et aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (MB 14 mai 2018).
Cette déclaration a pour but :
· de permettre le contrôle, par la direction du contrôle des mandats, des dispositions légales instaurant l’obligation de déclaration ainsi que des règles de rémunération.
· d’assurer une publication annuelle au Moniteur belge et sur le site internet de la Région d’un cadastre des mandats, des fonctions et des rémunérations tels qu’ils seront mentionnés par les assujettis dans leur formulaire de déclaration ainsi qu’une liste des assujettis qui auront été identifiés comme défaillants dans leur obligation de rentrer une déclaration.
Les différentes recommandations pratiques sont disponibles sur le site http://declaration-mandats.wallonie.be/
Date : 24/05/2018 09:05
Fonction publique locale - un statut pour les accueillant(e)s d'enfants
Circulaire du 15 mai 2018 - Projet expérimental de passage au statut de salarié des accueillant(e)s d’enfants conventionné(e)s
Date : 16/05/2018 09:57
Formations Marchés publics Responsables
La Wallonie a mis en place différents outils pour favoriser la construction durable dans les marchés publics. Vous voulez en savoir plus ?
Le SPW et l'IFAPME proposent des formations gratuites destinées aux pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projets et entreprises sur les thématiques suivantes :
Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 (initiation au CCTB et application VitruV)
Outil de lutte contre le dumping social
Ces formations sont gratuites et sont organisées dans différents lieux en Wallonie.
Le programme complet, les informations pratiques et les inscriptions : sur le site de l'IFAPME.
Date : 30/04/2018 11:11
Mise en oeuvre du SEC 2010 - Exercice 2018
Circulaire du 24/04/2018 - Mise en œuvre du SEC 2010- Reporting financier sur les projets de partenariat public-privé (projets PPP), de concessions et de contrats similaires - Appel 2018
Le formulaire de collecte sera disponible dès le 8 mai et sera accessible jusqu'au 22 juin 2018. Passé ce délai, il ne sera plus possible d'y accéder.
Date : 25/04/2018 10:42
Avis de marché - Recrutement d'experts immobiliers, automobiles, agricoles et forestiers.
Le Service Régional des Calamités est à la recherche d'experts immobiliers, automobiles, agricoles et forestiers.
Un avis de marché a été publié ce 23 avril 2018 : voir ici l'avis de marché.
N'hésitez pas à y répondre ou à transmettre l'information aux personnes qui pourraient être intéressées.
La date limite pour déposer son offre est fixée au 29 mai 2018 à 10h.
Plus de détails ? Service Régional des Calamités - calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be - 081/32.32.00
A voir (et télécharger) ici :
- Le cahier spécial des charges (.pdf – 2Mo)
- L’Annexe 1 - A - MODELE D’OFFRE pour LES LOTS 1, 3 et 4 (.docx – 23 Ko)
- L’Annexe 1 - A - MODELE D’OFFRE pour LE LOT 2 (.docx – 22 Ko)
Date : 24/04/2018 14:44
Appel à projets "Les Aînés aux urnes"
Le Gouvernement wallon souhaite favoriser la participation des personnes âgées aux différents scrutins. Un appel à projets est ainsi lancé auprès des Pouvoirs locaux afin de susciter des initiatives locales visant à donner aux aînés les moyens d'exercer leur pouvoir politique et les reconnaître comme électeurs à part entière.
Lire la suite sur le portail Elections
Délai : 25 mai 2018
Date : 11/04/2018 12:40
COP 21 - Aide à l’achat de véhicules non polluants ou à l’adaptation des véhicules aux normes environnementales - Suspension du subside
Subside régional relatif aux achats et adaptations effectués en 2018/ Suspension du subside régional relatif aux achats et adaptations effectués en 2017 (circulaire du 24 juillet 2017)
Circulaire du 26 mars 2018
Circulaire du 27 juillet 2017
Date : 27/03/2018 09:52
Marchés publics - quelques dates importantes
Quelques dates clés pour l'année 2018 en matière de marchés publics
Conformément aux différentes dispositions transitoires et aux mesures d’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics contenues dans l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, il est important que chaque pouvoir adjudicateur garde en mémoire les dates clés suivantes et prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux obligations qui en découlent.
Date : 16/03/2018 11:13
Marchés publics des réviseurs d'entreprises - Transmission des rapports de transparence
Circulaire du 15 mars 2018 - Décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des OIP, Intercommunales et Sociétés de logement - Transmission des rapports de transparence.
Date : 15/03/2018 14:40
Elections 2018 - renouvellement des conseils communaux et provinciaux
5 mars 2018 - Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux le 14 octobre 2018 – Conséquences à l’égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2018 et la date d’installation des nouveaux conseils. – Conséquences à l’égard des délibérations prises par les intercommunales et les C.P.A.S. entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date de renouvellement de leurs organes.
Date : 07/03/2018 13:50
Finances locales - circulaire relative à l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire
Circulaire du 6 mars 2018 - Octroi d'un crédit d'aide extraordinaire au travers du Compte CRAC long terme sans intervention régionale afin de permettre la prise en charge des cotisations de responsabilisation des pensions des agents des Pouvoirs locaux
Date : 06/03/2018 14:30
Enquête EUROSTAT 2018 - Garanties octroyées par les Pouvoirs locaux
Parution d'une nouvelle circulaire :
28 février 2018 - Enquête EUROSTAT 2018 - Garanties octroyées par les pouvoirs locaux - Demande de l'Institut des Comptes nationaux
Vous trouverez ici l'accès au Vade-mecum et aux différents formulaires.
Délai : 20 avril 2018 au plus tard.
Date : 05/03/2018 11:03
Fonction publique locale - Pécule de vacances
Circulaire du 26 février 2018 - Pécule de vacances - Taux appliqué.
Il est demandé de renvoyer le tableau complété pour le 1er mars 2018 à l'adresse ressourceshumaines.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Télécharger le tableau ici. (.docx)
Date : 26/02/2018 10:40
Marchés publics : obligations statistiques
Le 7 février 2018, le Moniteur belge a publié un avis de la Chancellerie du Premier Ministre relatif à la transmission de données statistiques en matière de marchés publics dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne. (Vous trouverez ici cet avis du MB).
Conformément à l’article 165, §2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, les adjudicateurs doivent transmettre neufs renseignements concernant le montant d’attribution pour le 15 mars 2018 au plus tard. Ceux-ci doivent être envoyés au SPF Chancellerie du Premier Ministre, Service des marchés publics via le formulaire électronique suivant : www.marchéspublics.belgique.be
Date : 21/02/2018 10:25
Verdissement de la flotte wallonne : collecte de données
Circulaire du 31 janvier 2018 – Verdissement de la flotte publique wallonne – Enquête auprès des communes, CPAS et provinces
Annexe - Tableau de collecte des données (.xlsx)
Le tableau est à compléter et à renvoyer à l’adresse ressfin.dgo5@spw.wallonie.be pour le 9 mars 2018 au plus tard.
Date : 31/01/2018 14:55
Fonds spécial de l'Aide sociale - Exercice 2018
Circulaire du 9 janvier 2018 - Fonds spécial de l'Aide sociale - Collecte des données pour la répartition de l'exercice 2018.
Formulaire disponible à partir du 23 janvier 2018 dans votre espace personnel sur le site www.formulaires.wallonie.be .
A compléter pour le 04/04/2018.
Date : 09/01/2018 09:30
Victime de vents violents et/ou d'inondations ? Que faire ?
Que faire si vous avez subi des dégâts dus à un phénomène climatique ?
Contactez RAPIDEMENT l’administration communale du lieu où vous avez été victime de l’évènement climatique. Les agents communaux sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. C’est votre commune qui décidera de demander la reconnaissance comme calamités naturelles publique.
En cas de demande de reconnaissance d’une ou plusieurs communes, le Centre régional de Crise étudiera le caractère exceptionnel de ce phénomène. Par exemple, en cas de tempête, les vents observés doivent dépasser une valeur de pointe de 130 km/h.
ATTENTION : Depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, tremblements de terre, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples).
Date : 03/01/2018 13:32
Déclaration des mandats - Attention : du nouveau pour les déclarations 2018
Lesdites déclarations effectuées sur un ancien modèle de formulaire et reçues préalablement au 1er mai 2018 ne pourront pas être considérées comme valablement reçues par l’organe de contrôle.
Date : 03/01/2018 10:57
Fiscalité locale- Contentieux - Etat des lieux
Une nouvelle circulaire est publiée ce 20 décembre 2017 : Voir ici toute l'information
Date : 20/12/2017 16:27
Appel à projets visant à "Améliorer le cadre de vie des citoyens et augmenter l'attractivité des lieux de centre lité de nos communes
Vous trouverez cet Appel à Projet à la page consacrée aux Département des infrastructures subsidiées - Direction des Déplacements doux
Date : 13/12/2017 17:01
Marchés publics - nouvelle circulaire relative aux Centrales d'achat
Circulaire du 17 novembre 2017 relative aux Centrales d'achat
Date : 16/11/2017 09:03
Un million d'euros pour nos cimetières
Les cimetières sont la carte de visite des communes. Pourtant, ceux-ci ne reçoivent pas toujours l’attention qu’ils méritent. Dans la cadre de la Toussaint, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, a donc décidé de conscientiser les communes mais aussi de les soutenir, en relançant l’appel à projets initié en 2008, après plusieurs années d’absence.
Le premier axe de cet appel à projets, comme ses prédécesseurs, concerne la mise en conformité et l’embellissement des cimetières (ossuaires, structures cinéraires, créations de parcelles et d’espaces spécifiques).
Le second, lui, innove en veillant à répondre aux besoins spécifiques de notre époque. A l’heure actuelle, les familles endeuillées sont de plus en plus demandeuses d’espaces de cérémonies et de condoléances au sein même des cimetières. Si de tels espaces sont disponibles dans les cadres religieux ou de la laïcité, il n’en est pas de même pour les cérémonies non confessionnelles. Une réalité de plus en plus éloignée de nos sociétés, où la mixité culturelle et philosophique est omniprésente.
L’idée est donc, non pas de créer de nouveaux bâtiments, mais d’encourager la rénovation, l’embellissement et la réaffectation des édifices communaux internes aux cimetières. Laissés à l’abandon au fil du temps, ceux-ci pourraient connaître une deuxième vie et ainsi combler un réel besoin.
L’implantation de structures légères (toiture souple, préaux) et l’aménagement des abords (végétation, couvre-sols, bancs…) des structures concernées sont également encouragés.
Une commission présidée par Valérie De Bue et composée de représentants de l’administration et de spécialistes de la gestion du patrimoine funéraire procédera à la sélection des meilleurs projets.
Cette année, une enveloppe fermée de 1.000.000 euros est prévue pour l’appel à projets. Dans cette enveloppe globale, 500.000 euros seront réservés à chacun des deux axes.
La Ministre souligne également sa volonté de réitérer ce type d’appel à projets d’année en année. Conscientiser les communes à l’importance de nos cimetières est un travail permanent. Car c’est en respectant nos défunts, que nous respectons nos vivants.
Voir l'appel à projet et le formulaire de candidature
Délai : 13 avril 2018
Date : 08/11/2017 11:09
Fiscalité communale - Carrières, compensation pour la non perception de la taxe 2018
13/10/2017 - Circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2018 - Modalités pratiques
Date : 13/10/2017 10:15
Date : 04/08/2017 10:54
Date : 17/07/2017 15:29
Marchés publics : les marchés de services financiers et les autres marchés exclus dans le cadre de la Loi du 17 juin 2016
Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, une série de prestations soumises à des procédures de marchés publics sortent du champ d'application de la Loi.
Cela implique que ces marchés ne devront plus respecter les règles de passation et d'exécution mentionnées dans cette loi ainsi que dans ses arrêtés d'exécution.
C'est le cas notamment de certains marchés de services financiers et, particulièrement, des marchés relatifs aux emprunts.
Date : 11/07/2017 10:10
ICAR : entrée en vigueur le 1er janvier 2018
Un courrier adapté à la situation de chaque commune a été envoyé par mail :
courrier pour le groupe de communes 1
courrier pour le groupe de communes 2
courrier pour le groupe de communes 3
Date : 30/06/2017 16:28
Prix Arthur Haulot 2017 : les lauréats
Le mercredi 28 juin, le Prix Arthur Haulot 2017 a été attribué au Parlement de Wallonie.
Date : 29/06/2017 14:52
Appel à projets Egalité des chances 2017 dans les Communes wallonnes
Dans le cadre de la relance de la Charte de l’Egalité des Chances dans les communes wallonnes, nous avons le plaisir de vous informer du lancement d’un Appel à projets visant à soutenir et à récompenser les initiatives innovantes en matière d’Egalité des Chances et de non discrimination.
L’appel à projets est ouvert aux communes de langue française.
Téléchargez l’appel à projets ainsi que le formulaire de candidature à renvoyer au plus tard pour le 16 juillet 2017 à minuit.
Date : 29/05/2017 14:31
Parcours d'intégration : nouvelle circulaire
Circulaire du 11 mai 2017
Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère - Livre II tel que modifié par le décret du 28 avril 2016. - Titre III : Parcours d'intégration.
Date : 26/05/2017 15:43
Digital Wallonia - Appel à projets EPN Wal 2017
Digital Wallonia est la stratégie numérique décidée par le Gouvernement wallon. Elle s’intègre dans la dynamique transversale du Plan Marshall 4.0 dont l’axe 5 vise à soutenir l’innovation numérique.
Dans ce cadre, le Ministre Marcourt a voulu que les EPN soient des outils privilégiés de renforcement de l’inclusion numérique des citoyens.
A cet effet, un nouvel appel à projets EPNWal’2017 est lancé. C'est un appel à projets à destination des EPN de Wallonie labellisés, en ordre de labellisation et qui n’ont pas été lauréats de l’Appel à projets 2016.
Tout comme celui de l’année dernière, l’objectif général de cet appel à projets est de soutenir l’émergence d’initiatives créant une plus-value sociale par l’utilisation des nouvelles technologies, en ce qu’elles créent du lien social, renforcent l’inclusion, favorisent la participation citoyenne et encouragent les pratiques collaboratives.
Découvrez le texte de l’appel à projet dans notre rubrique "TIC" et téléchargez le formulaire de candidature.
Attention : la date limite de remise des candidatures est fixée au 09 juin 2017.
Date : 09/05/2017 10:58
Finances locales : nouvelle circulaire
Circulaire du 4 mai 2017 - Mise en œuvre du SEC 2010 - Reporting financier sur les projets de partenariat public-privé (projets PPP), de concessions et de contrats similaires - Appel 2017
Date : 08/05/2017 14:31
Localisation : Mise en oeuvre du SEC 2010
Guichet unique des Pouvoirs locaux - Nouveau protocole de collaboration DGO1-DGO5
Depuis déjà quelques années (2014), la DGO1 et la DGO5 ont poursuivi ensemble les efforts de simplification administrative, en collaborant pour faciliter et harmoniser les processus de tutelle et d’octroi de subventions aux Pouvoirs locaux.
Elles espèrent être rejointes prochainement par d’autres directions générales. En attendant, le champ des matières concernées s’est étendu aux infrastructures sportives.
Le Guichet unique est un guichet électronique permettant d’apporter une cohérence d’ensemble et d’intégrer au niveau décisionnel l’aspect technique et le respect de la légalité. Les Pouvoirs locaux peuvent en effet soumettre au SPW leurs délibérations relatives à différents projets (Plan d’Investissement communal) par la voie électronique, au départ du portail des Pouvoirs locaux.
Ce guichet, unique point d’entrée et de sortie des dossiers, offre non seulement un gain de temps au niveau de la préparation des pièces justificatives concernées mais aussi une sécurité juridique par l’émission d’une seule et unique décision suite à l’examen conjoint des deux Directions générales. Soit un véritable parcours administratif intégré.
Un protocole de collaboration étendu
Suite au nouveau protocole de collaboration signé le 4 mai 2017 entre les deux Directeurs généraux, Madame Françoise Lannoy et Monsieur Etienne Willame, les Infrastructures sportives seront dès juillet 2017 elles aussi concernées par cette simplification administrative désormais bien rôdée.
De plus, des améliorations au niveau de la structure informatique ont été apportées, pour plus de sécurité et de confort d’utilisation.
Le succès de la collaboration entre la DGO1 et la DGO5 devrait étendre l’élan à d’autres partenaires tant à l’extérieur du SPW (Provinces, Intercommunales…) qu’en son sein (DGO4, DGO6…), pour continuer à simplifier la vie des Pouvoirs locaux et réaliser pleinement, pour ce public particulier, l’ambition contenue dans le Contrat d’Administration : une administration performante, transparente et orientée vers l’usager.
Date : 04/05/2017 10:47
Taxation des mâts, pylônes et antennes : nouvelle circulaire
Circulaire à destination des Villes et Communes
20 avril 2017 - Circulaire complémentaire relative à la taxation sur les mâts, pylônes et antennes
Circulaire à destination des Provinces
Date : 20/04/2017 09:52
Elections communales et provinciales : nouvelle réglementation
Début mars, le Parlement de Wallonie a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales. Des modifications non négligeables seront ainsi apportées au prochain scrutin communal et provincial (octobre 2018) :
la suppression du vote électronique, le principe ayant déjà été acté dans la Résolution demandant l’abandon du vote électronique adoptée par le Parlement le 3 juin 2015 ;
la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête ;
la promotion de l’inscription comme donneur d'organes dans les bureaux de vote lors des élections locales, conformément aux prescrits de la Résolution du 28 octobre 2015 relative à l’encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d’organes.
En outre, des précisions législatives seront apportées. Il s'agit notamment de:
fixer une date précise pour la désignation des présidents des bureaux de circonscription afin de garantir une organisation sereine du scrutin et constituer un réseau des présidents pour pouvoir distiller l’information utile aux personnes de contact ;
assurer une visibilité de l'affichage électoral à l’ensemble des listes concourant aux élections locales ;
établir des règles précises pour le transport des bulletins de vote et documents officiels entre les différents bureaux (vote, dépouillement et circonscription) ;
répertorier de manière spécifique et précise les frais électoraux qui incombent aux provinces et ceux dévolus aux communes et de faire porter à charge du budget des provinces, les frais afférents aux bulletins de vote liés à l’élection provinciale ;
interdire au témoin de parti d'être porteur d’une procuration et de se muer en assesseur ;
uniformiser la pratique entre les deux scrutins, communaux et provinciaux au niveau du tirage au sort communal : à l’instar du tirage au sort provincial, le numéro d’ordre est d’abord attribué aux listes complètes puis aux listes incomplètes.
clarifier la législation relative à la formulation d’un bulletin de vote contenant une candidature isolée. (cf. annulation des élections de Brugelette par le Conseil d’Etat)
vérifier le respect du vote par procuration quant au mandat unique et, d’autre part, clarifier et préciser les situations où le mandataire, au sens civil du terme, est un candidat.
en matière d'assistance au vote, introduire une plus grande flexibilité dans le timing de déclaration en vue tout en ayant une attention particulière à ne pas stigmatiser ce type d’électeurs. Dans un second temps, une réflexion globale sur le déplacement des personnes âgées jusqu’au bureau de vote sera menée.
Date : 21/03/2017 12:04
Les EPN jouent un rôle important d’acculturation au numérique. Le Gouvernement wallon a ainsi tenu à renforcer le rôle joué par les EPN dans le cadre de l’inclusion numérique des citoyens de trois manières complémentaires :
en consolidant l’accompagnement et l’animation du dispositif EPN ;
en organisant et finançant deux appels à projets à l’égard des EPN existants (le premier lancé en mai 2016 s’est terminé par l’annonce de 34 lauréats) ;
en finançant l’équipement informatique de 100 nouvelles structures, moyennant le respect de certaines conditions et sur base d’une évaluation par un jury du projet proposé par l’EPN.
L’objectif est de doper l’accès des citoyens aux équipements numériques, et singulièrement des personnes en situation de plus grande fragilité, tout en renforçant l’encadrement permettant le développement des usages numériques par le biais d’animations diverses, de mises en situation concrètes et de modules de formation.
Un subside de 8.000 € à utiliser exclusivement pour l’achat de matériel informatique destiné au public cible peut être obtenu lors de la création d’un nouvel EPN moyennant le respect des conditions suivantes :
Critères à respecter par le candidat à la création d’un EPN :
la structure candidate devra s’engager à maintenir son EPN en activité un minimum de 24 mois ;
les engagements liés à l’octroi du label et repris à l’article 7 de Procédure de labellisation des EPN de Wallonie doivent être respectés ;
Un jury composé d’experts de l’Agence du Numérique, de la DGO5, de Technofutur TIC et présidé par le cabinet du Ministre du Numérique évaluera et sélectionnera les candidats sur base des éléments suivants :
La qualité du projet non-marchand et les engagements pris par le candidat en termes de moyens et de résultats ;
La couverture géographique du territoire en ciblant en priorité les communes ne disposant pas encore d’EPN et où un besoin réel existe ;
Les impacts positifs tant pour le public visé (en particulier les personnes en situation de plus grande fragilité) qu’en terme de réduction de la facture numérique.
Charte des EPN et Procédure de labellisation
Date : 06/03/2017 10:27
Chaque été, de nombreux jeunes ont l'opportunité de découvrir notre région grâce aux mouvements de jeunesse. Ils y apprennent à vivre en groupe et partagent une expérience qui s'inscrit dans un projet éducatif.
Il peut arriver cependant que ce ne soit pas toujours sans désagrément pour le voisinage.
Depuis 2007, l'opération "Well Camps" permet la désignation d'une personne-relais au sein des communes afin d'assurer une meilleure cohabitation entre les camps de mouvement de jeunesse, les riverains et la commune.
Les excellents résultats de l'opération 2016 incitent à la renouveler en 2017.
Vous trouverez ici les informations pratiques concernant l'opération .
Comme les années précédentes, les communes désireuses d'héberger des camps de jeunes sans pour autant engager un étudiant sont invitées à se faire connaître.
Publications utiles :
Brochure "Well Camps", éditée par la DGO5
Camps de vacances 2017, Guide pratique à l'intention des animateurs, éditée par la DGO3 (brochure 32 pages)
Camps de vacances 2017, dépliant édité par la DGO3
Charte pour les Camps, Pour une bonne relation entre communes et mouvements de jeunesse lors des camps d'été.
Date : 24/02/2017 10:11
Reportings financiers : planification pour l'exercice 2017
Circulaire du 14/02/2017 – Planification pour l’exercice 2017 des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire (SEC 2010, …)
Date : 20/02/2017 10:30
Calamités naturelles publiques : nouvelle législation et circulaire explicative
Pour les calamités naturelles publiques survenues après le 28 octobre 2016, une nouvelle réglementation est en vigueur.
Vous trouverez ci-après cette nouvelle réglementation ainsi que la circulaire explicative du 7 février 2017 :
Circulaire du 7 février 2017 - Calamités naturelles publiques. Reconnaissance et aide à la réparation. Circulaire explicative.
( Betreff: Öffentliche Naturkatastrophen. Anerkennung und Entschaädigung. Erläuterndes Rundschreiben)
L'annexe de cette circulaire est disponible ici au format word.
6 octobre 2016 - Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
( Dekret zur Abänderung des Dekrets vom 26. Mai 2016 über die Wiedergutmachung bestimmter Schäden, die durch Allgemeine Naturkatastrophen entstanden sind)
21 juillet 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
( Erlass der Wallonischen Regierung zur Ausführung des Dekrets vom 26. Mai 2016 über die Wiedergutmachung bestimmter Schäden, die durch Allgemeine Naturkatastrophen entstanden sind )
26 mai 2016 - Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.
( Dekret über die Wiedergutmachung bestimmter Schäden, die durch Allgemeine Naturkatastrophen entstanden sind)
Les phénomènes naturels rencontrés durant les mois de mai, juin et juillet 2016 reconnus calamités naturelles publiques sont donc régis par la loi du 12 juillet 1976 et ses arrêtés d'exécution.
Date : 15/02/2017 12:33
CPAS : nouvelles instructions budgétaires
Circulaire du 10/02/2017 – Instructions comptables suite à la réforme de la loi du 26 mai 2002 – Revenu d’intégration sociale
Date : 13/02/2017 10:39
Institutions : Gouvernance et éthique en Wallonie, nouvelle circulaire et formulaire à compléter
Date : 02/02/2017 17:21
Fonction publique locale : nouvelle circulaire relative au dialogue social
26 janvier 2017 - Circulaire relative à l'amélioration du dialogue social dans l'optique du maintien à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux - Elargissement aux intercommunales et aux associations dite "Chapitre XII"
Date : 01/02/2017 10:32
Reconnaissance de calamités : 23 communes concernées
Date : 27/12/2016 16:08
La Direction générale des Pouvoirs locaux et de l’Action sociale (DGO5) réalise depuis de nombreuses années des études sur les finances locales. Nous sommes à présent en mesure de mettre ces études et statistiques à votre disposition sous la forme de Cahiers des finances locales.
Le premier numéro de cette nouvelle collection est consacré à l’analyse des budgets des Provinces wallonnes. Le deuxième, publié début 2017, proposera une présentation et une analyse du mécanisme de calcul du solde SEC des communes wallonnes.
Télécharger le Cahier des Finances locales ici.
Date : 13/12/2016 12:00
Localisation : Le Cahier des Finances locales n°1
Appel à candidatures 2016 du Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD)
Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) vient de lancer son Appel à candidature 2016. Vous pouvez, dès à présent, leur soumettre des propositions de projets correspondent à l’un ou plusieurs de ces sept thèmes principaux :
Etat de droit et droits de l’homme
Outils favorisant le developement des connaissances
Vous retrouverez l’ensemble des documents et des informations sur cette adresse : http://www.un.org/democracyfund/fr/undef-call-project-proposals-2016
A noter que les organisations de la société civile sont invitées à déposer leurs demandes de financement de projet avant le 18 décembre 2016.
Date : 05/12/2016 10:00
Reconnaissance comme calamité naturelle publique des pluies abondantes et inondations des 27, 28 et 29 mai. Extension de reconnaissance des 2, 3 et 5 juin 2016
La Wallonie a connu pas mal d’orages violents au cours des mois mai et juin. Ceux-ci étaient accompagnés de précipitations localement très intenses avec parfois de la grêle et des vents violents. Ces conditions climatiques ont provoqués des inondations par concentration de ruissellement (coulées boueuses) ou encore par débordement de rivières causant des dommages importants aux habitations et aux voiries.
Ces événements ont affecté toutes les provinces wallonnes et certaines communes ont même été touchées à plusieurs reprises. Chaque événement orageux fait l’objet d’un rapport du centre régional de crise qui s’appuie d’une part sur l’analyse de l’IRM en ce qui concerne les précipitations et sur les services hydrologiques wallons pour l’établissement des périodes de retour statistique des débit des cours d’eau. Ces informations scientifiques permettent de vérifier si les critères de reconnaissance comme calamité publique sont effectivement atteints et de déterminer la zone géographique correspondante.
Le 10 novembre dernier, le gouvernement wallon a finalisé les événements du mois de mai par la reconnaissance comme calamité publique pour les 27, 28 et 29 mai des communes de Merbes-le-Château, Assesse (sections de Trieu, Sorinne-la-Longue, Assesse et Florée), Juprelle (sections de Slins et Fexhe-Slins) et Theux (sections de Polleur et Theux).
Par ailleurs l’IRM ayant validé définitivement ses données de précipitations journalières, il a été possible d’étendre la reconnaissance décidée par le Gouvernement du 7 juillet, concernant les pluies abondantes et inondations des 2-3 juin, aux communes de Nassogne (section de Grune), de Tenneville (section de Champlon) et de Rendeux (section de Hodister).
La même démarche a été effectuée pour les orages du 5 juin : la reconnaissance comme calamité publique est accordée aux communes de Comblain-au-Pont, Herve (sections de Xhendelesse, Battice et Grand-Rechain), Juprelle (sections de Slins, Fexhe-Slins et Villers-Saint-Siméon) en province de Liège, Manhay et Paliseul (sections de Carlsbourg et Fays-lez-Veneurs) en province de Luxembourg et Momignies dans le Hainaut
Les arrêtés de reconnaissance au Moniteur belge sont parus au Moniteur belge :
Pluies abondantes et inondations survenues les 27, 28 et 29 mai 2016
Pluies abondantes et inondations survenues les 2 et 3 juin 2016
Pluies abondantes et inondations survenues le 5 juin 2016.
Les citoyens disposent jusqu’au 28 février 2017 pour introduire un dossier de demande d’indemnisation par le fonds des calamités. Dans un premier temps, les sinistrés doivent d’abord contacter leur compagnie d’assurance, le fonds n’intervenant que de manière supplétive. Rappelons que c’est toujours la législation fédérale qui est d’application pour le calcul des indemnisations.
Communiqué de presse du Gouvernement wallon du 10/11/2016 - mise à jour le 28/11/2016
Date : 28/11/2016 10:46
Extension de reconnaissance comme calamité naturelle publique des 27, 28 et 29 mai 2016 et des 6, 7 et 8 juin 2016
En date du 27 avril 2017, le Gouvernement wallon a étendu la zone géographique de la calamité naturelle publique relative aux pluies abondantes et inondations des 27. 28 et 29 mai 2016.
Cette extension concerne la commune de Beloeil le 27 mai 2016.
En date du 5 mai, le Gouvernement wallon a étendu la zone géographique de la calamité relative aux pluies abondantes et inondations des 6, 7 et 8 juin 2016.
Date : 21/10/2016 11:59
Digital Wallonia : EPN, les lauréats de l'appel à projets
Les Espaces publics numériques (EPN) sont des lieux privilégiés afin de renforcer l’inclusion numérique des citoyens.
Cette inclusion numérique étant elle-même un maillon de l’inclusion sociale.
Un appel à projets (réservé aux EPN existants) dont l’objectif général était de soutenir l’émergence d’initiatives créant une plus-value sociale par l’utilisation des « Technologies de l’information et de la communication (TIC) afin : de créer du lien social, de renforcer l’inclusion, de favoriser la participation citoyenne et d’encourager les pratiques collaboratives, a été lancé le 17 mai 2016.
Suite à cet appel à projets 34 lauréats ont été sélectionnés.
Liège Le Monde des Possibles
Droixhe Liège
Liège La Baraka
Poulseur Hamoir
Liège Médiatic
Sombreffe CPAS
Un deuxième appel à projets sera lancé en mai 2017 (les candidats non-retenus pour cet appel à projets « 2016 » pourront retenter leur chance en 2017).
Par ailleurs, un appel à la création de 100 nouveaux EPN sera lancé prochainement.
Nous en ferons écho sur ce site.
Date : 05/09/2016 11:33
Date : 03/08/2016 10:13
Date : 02/08/2016 14:32
Pluies abondantes et inondations survenues les 2, 3 et 5 juin 2016
En date du 07 juillet 2016, le Gouvernement wallon a reconnue les pluies abondantes et inondations des 2-3 et du 5 juin 2016 qui ont touché les provinces de Luxembourg et de Namur.
Les sections de communes concernées par cette reconnaissance pour les 2 et 3 juin sont :
· La Roche-en-Ardenne : sections de Beausaint, Cielle et Halleux;
· Marche-en-Famenne : sections de Hargimont et On;
· Nassogne : sections de Bande, Harsin et Masbourg;
· Rochefort : section de Jemelle.
La commune concernée par cette reconnaissance pour le 5 juin est :
· Erezée ( toute la commune)
Lien vers l’arrêté du Gouvernement wallon http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl (M.B. du 18.07.2016 p 44933).
Lien vers l’arrêté du Gouvernement wallon http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl (M.B. du 18.07.2016 p 44931).
Dans ce cadre, le Fonds wallon des calamités intervient uniquement pour :
les biens qui n’entrent pas dans la couverture habituelle de l’assurance incendie/habitation;
les biens agricoles en principe exclus de la couverture d’assurance, à savoir: les récoltes non engrangées, les cheptels vifs hors bâtiments, les sols, les cultures, les peuplements forestiers
les voitures qui ne sont pas à l’abri dans un garage ou sous un car-port;
les biens qui ne sont pas assurés en raison de l’état de fortune du sinistré (il s’agit du sinistré qui pouvait bénéficier au jour de la calamité d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide financière équivalente);
les biens relevant du domaine public des personnes morales.
Si vous avez été victime de ces pluies, contactez en premier lieu votre compagnie d’assurances.
Vous avez jusqu’au 31 octobre 2016 pour introduire votre demande d’indemnisation auprès du Service Régional des Calamités :
DGO Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Service Régional des Calamités
Tél : 081/323200
Toutes les informations utiles figurent sur le site : formulaires, liste des documents qui doivent accompagner votre demande, mode d’emploi.
Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifier si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Fonds wallon des Calamités :
Contactez votre Administration communale ;
Consultez le guide « CALAMITES-MODE D'EMPLOI » qui répondra à la plupart de vos questions.
Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be , tél. 081/32 32 00.
Date : 18/07/2016 09:26
Charte pour l'égalité des chances dans les communes wallonnes
Une synthèse de quelques-unes des nombreuses initiatives prises en faveur de l’égalité des chances par les communes wallonnes vient d’être réalisée.
La Charte de l’Egalité des Chances se veut un outil de promotion de la diversité et de l’égalité au sein de chaque commune wallonne. Depuis peu, la Charte a été actualisée et le document explicatif a fait peau neuve. Mais l’objectif reste le même : encourager les communes à lutter contre toutes les formes de discriminations et à promouvoir l’égalité des chances au niveau local.
En signant la Charte de l’Egalité des Chances, la commune/ la ville s’engage à mener des politiques en faveur de l’égalité des chances, à veiller à son respect dans tous les processus de la vie politique, au sein de son administration vis-à-vis de ses employé-e-s, mais aussi au travers des services rendus aux citoyens (services administratifs, CPAS, bibliothèques, espaces publics,…), etc.
Depuis son lancement en 2012, 108 communes wallonnes ont marqué leur engagement en signant la Charte. Les nombreuses initiatives, les expériences et les synergies développées avec les associations locales, les écoles, les maisons d’aînés,… démontrent que l’égalité des chances s’inscrit dans les préoccupations communales.
Tout savoir sur la Charte – Consulter et télécharger tous les documents
Date : 12/07/2016 13:48
Finances communales - Contrôle interne
Circulaire du 14 juin 2016 - Finances communales - Contrôle interne
Date : 28/06/2016 12:10
Reporting financier SEC 2010 - Comptes 2015
Dans ce cadre, un tableau standardisé doit être complété et envoyé pour le 31/07/2016 aux deux adresses suivantes : sylvie.benedet@spw.wallonie.be et nathalie.hotton@spw.wallonie.be
Téléchargez ici le tableau au format exel : Comptes annuels-Tableau standard. Un mode d’emploi se trouve dans le fichier.
Pour toute question complémentaire, nous vous invitons à contacter soit Nathalie HOTTON au 081/32 36 25, soit Laurent BOSQUILLON au 081/32 37 67.
Date : 23/06/2016 15:20
Publication des avis de marchés publics : la fin de l'outil SIMPPA
Comme vous le savez, depuis un grand nombre d’années, la Région met à votre disposition, via son portail des marchés publics, un outil de publication de vos avis de marché, vers les journaux officiels de publication, dans le cadre de la passation de vos procédures de marchés publics.
Cet outil, baptisé IAM (Informatisation des avis de marchés), fait partie de la suite SIMPPA (Système Intégré de gestion des Marchés Publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs).
Le Règlement 2015/1986 de la Commission européenne établit 25 formulaires obligatoires pour la publication des avis de marché européens, ce qui implique une refonte conséquente et complète de l’application.
En conséquence, il a été décidé d’arrêter l’application IAM et, pour les services du SPW, d’utiliser l’outil fédéral de publication des avis de marché e-Notification.
https://enot.publicprocurement.be
L’arrêt de l’application sera effectif en date du 4 juillet 2016.
Les utilisateurs de l’application ont déjà été informés de cet arrêt par un mail qui leur a été envoyé dans le courant du mois de mai.
La présente a pour objet de vous rappeler ce mail et de vous inciter, si vous utilisez l’application IAM pour publier vos avis de marchés, à faire les démarches nécessaires pour pouvoir publier ces derniers par un autre biais.
Quelle que soit l’application publique ou privée utilisée à l’avenir pour publier vos avis de marchés, l’inscription de votre organisation et de vos utilisateurs sur l’outil fédéral e-Notification (intégrant le Bulletin des Adjudications) est indispensable .
En effet, l’application e-Notification, de la suite fédérale e-Procurement, est le lieu officiel de publication de tous les avis de marché belges (Bulletin des Adjudications) : l’inscription y est donc indispensable pour les pouvoirs adjudicateurs (inscription spécifique si numéro BCE spécifique).
Pour obtenir des informations plus complètes à ce sujet :
Manuel d’utilisation de l’application enotification : http://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/man_e-not_acheteur_fr_1.pdf
Adresse du support eprocurement : e.proc@publicprocurement.be
Adresse mail du support SIMPPA : support.simppa@spw.wallonie.be
Date : 23/06/2016 14:38
Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Le premier Plan wallon de lutte contre la pauvreté a été adopté par le Gouvernement en septembre 2015. Élaboré en partenariat avec les acteurs du secteur, il place la réduction des inégalités sociales au cœur de toutes les politiques wallonnes.
Le premier rapport de suivi semestriel, publié le 3 juin, dresse un état des lieux des actions, donne une vue d’ensemble sur les prochaines décisions.
Six mois après son adoption, plusieurs mesures phares sont déjà lancées : le chèque-habitat, la réforme des primes et prêts visant à améliorer la qualité du logement et/ou sa performance énergétique au profit des publics plus précaires, l’élargissement des conditions d’octroi des prêts hypothécaires sociaux, le fonds régional de garantie locative, l’extension de la notion de « client protégé » en matière d’énergie aux bénéficiaires du BIM, l’augmentation du nombre des espaces-publics numériques, la réforme des Plans de cohésion sociale, l’optimalisation du Fonds Social de l’eau (dont les montants ont été doublés), la grille indicative de référence des loyers dont la phase-test vient d’être lancée, la reconnaissance de 8 nouvelles maisons médicales, le financement de projets de redistribution des invendus alimentaires, le renforcement des moyens pour les centrales des moins mobiles, le financement de l’obtention du permis de conduire théorique et pratique pour les publics des MIRE bénéficiaires du RIS,...
D’ici fin 2016, d’autres mesures seront opérationnalisées, comme la création et l’organisation d’épiceries sociales, le soutien à l’installation de médecins généralistes dans les zones en pénurie et socio-économiquement défavorisées…
Les fonctionnaires régionaux directement confrontés aux questions des inégalités sociales sont désormais formés à cette réalité.
Enfin, 2 outils ont été développés afin de faire connaitre le Plan aux acteurs de terrain de première ligne et d’informer les publics visés. Il s’agit du nouveau site web de la lutte contre la pauvreté en Wallonie. Accessible à tous et simple d’utilisation, ce site répond aux questions des citoyens wallons sur les thématiques du Plan. Ce portail d’informations a été conçu par l’administration wallonne en collaboration avec le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et ses « témoins du vécu » et la Fédération des CPAS.
Une brochure sera également disponible dans tous les CPAS, les Villes et Communes, les associations concernées et les Espaces Wallonie. Elle est téléchargeable et imprimable sur la page d’accueil du portail Internet. En quelques pages, le Plan est résumé et illustré en pratique
Date : 06/06/2016 14:06
eCompte : présentation du G.R.A.F.
Les séances de présentation du G.R.A.F. eComptes se sont terminées avec succès.
Pour compléter votre information ou découvrir cet outil, rendez-vous sur le site de l'eComptes. Une aide en ligne répondra à la plupart de vos questions.
Date : 27/05/2016 12:06
Le Parcours d'intégration wallon a été adopté
Le « Parcours d’accueil des primo-arrivants » instauré en Wallonie en 2014 évolue pour devenir un « Parcours d’intégration » entièrement obligatoire. Des modifications impactent le travail des services communaux : l’information sur le Parcours d’intégration doit désormais être donnée au primo-arrivant à la commande du titre de séjour de plus de trois mois et les étudiants réguliers ou doctorants sont désormais dispensés de l’obligation de suivre le Parcours d’Intégration.
De par sa proximité et les services rendus aux citoyen-e-s, l’administration communale est un interlocuteur clé auprès des nouveaux arrivants en Wallonie. La commune joue donc un rôle essentiel dans le bon déroulement du dispositif d’accueil et d’intégration des personnes étrangères mis en place en Wallonie. Plus que jamais, nous comptons sur la bonne collaboration des agents d’accueil des communes pour que l’information sur le dispositif soit donnée et les dispositions prévues dans ce nouveau décret du 28 avril 2016 soient respectées.
Parcours d’intégration : qu’est-ce qui change pour les communes ?
Si le dispositif évolue, vos missions restent les mêmes mais certaines modalités changent. Ainsi, l’agent communal :
Informe le primo arrivant de l’obligation de suivre le Parcours d’intégration et des sanctions en cas de non respect de l’obligation ;
Remet le document d’information (Annexe I*) au primo-arrivant lors de la commande du titre de séjour de plus de 3 mois ;
Fait signer l’accusé de réception (Annexe VI*) en indiquant l’échéance que la personne a pour prendre contact avec le Centre Régional d’Intégration, à savoir : 3 mois à dater de la signature de l’accusé de réception ;
Le cas échéant, remet la farde et/ou les documents transmis par le Centre régional d’intégration avec lequel la commune a signé la convention de partenariat ;
Oriente le primo-arrivant vers le Centre régional d’intégration ;
Informe toute personne étrangère (quelque soit la nationalité ou la durée du séjour) de l’existence du parcours d’intégration (le parcours étant accessible à toute personne étrangère) ;
Transmet au Centre régional le relevé des primo-arrivants nouvellement inscrits dans les registres communaux, selon les modalités qui seront définies dans l’arrêté.
A noter que le décret prévoit également que la commune et le CPAS duquel émarge le primo-arrivant soient avisés du suivi du parcours d’intégration.
(*) Annexes de la circulaire du 23.02.2015, portant sur le décret du 27 mars 2014 remplaçant le livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère.
En savoir plus sur les évolutions du dispositif
Contacts : Leïla ZAHOUR 081/327.320 – leïla.zahour@spw.wallonie.be
Date : 10/05/2016 09:49
Finances locales : circulaire du 25 avril 2016 - SEC2010
Circulaire du 25/04/2016 - Mise en oeuvre du SEC 2010 - Reporting financier sur les projets de partenariat public-privé (projets PPP), de concessions et de contrats similaires - Appel 2016
Date : 25/04/2016 17:38
Du changement à la tête de la DGO5
Madame Françoise LANNOY a été désignée en qualité de Directrice générale de la DGO5 à dater du 1er avril 2016.
Date : 06/04/2016 10:04
Radicalisme violent : nouveau numéro thématique de la Revue de l'Observatoire
L'ASBL Revue de l'Observatoire publie en mars 2016 un numéro thématique (n°86) consacré au radicalisme violent, revue à laquelle la Région wallonne et plusieurs provinces participent.
Ce numéro est basé sur les rencontres co-organisées par les Centres régionaux d'intégration des personnes étrangères de Verviers et de Charleroi en collaboration avec la DGO5. Cet ouvrage reprend des articles ou interviews fournis par des experts, personnes de terrain ou membres du personnel académique. Il peut donc être un outil de référence pour fournir un contenu à des informations, formations et séminaires en lien avec le radicalisme violent. Il s'adresse comme tous les ouvrages de la revue au personnel social, paramédical ou administratif des organismes publics ou privés actifs dans le domaine social au sens large.
Pour en savoir plus, voir ici le site de la Revue de l'Observatoire.
Date : 25/03/2016 10:11
Marchés publics - l'application Télémarc
En application de l’article 2 de la loi du 15 juin 2006 et ses évolutions du 15 juillet 2011 pour les secteurs classiques et du 16 juillet 2012 pour les secteurs spéciaux, toute institution soumise à la réglementation des marchés publics est concernée par l’application Télémarc.
Voir toutes les informations sur le site de l’Agence pour la Simplification administrative.
Date : 25/03/2016 09:02
Journée internationale de lutte contre les discriminations raciales
Egalité des chances et promotion de la diversité en Wallonie
Chaque 21 mars, diverses manifestations en faveur de la lutte contre le racisme sont organisées un peu partout dans le monde. Cinquante ans après que les Nations Unies aient déclaré le 21 mars journée internationale de lutte contre les discriminations raciales, les préoccupations n’ont pas pris une ride… et restent brûlantes d’actualité.
La journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale donne l’occasion de rappeler que la Wallonie s’engage dans la lutte contre les discriminations, celles liées à l’appartenance à une prétendue race mais pas uniquement.
En Belgique, discriminer quelqu’un est punissable par la loi. Parmi les critères dits « protégés », on trouve entre autre : la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique.
Le décret wallon du 8 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination , énumère les « critères protégés », c’est-à-dire ceux pour lesquels une plainte peut être déposée devant les tribunaux. Ce décret s’applique tant pour le secteur public que pour le secteur privé, dans le respect des compétences exercées par la Région.
Pour garantir l’implémentation de cette réglementation, la Wallonie a confié la mission à UNIA (Centre interfédéral pour l’Egalité des Chances) d’informer et de sensibiliser sur les problématiques liées à l’égalité des chances et au racisme, mais aussi de récolter les plaintes et, le cas échéant, d’assigner en justice tout acte de discrimination, notamment visant la race.
La lutte contre le racisme et les discriminations passe aussi par une vision plus large et transversale, celle de l’interculturalité, de la cohésion sociale et de la solidarité. La DGO5 soutient les associations de terrain qui développent des initiatives dans ce sens, mènent des actions en faveur d’une meilleure compréhension mutuelle, qui visent à déconstruire les préjugés,… afin de favoriser la rencontre collective d’un public multiculturel.
Par la mise en place d’un Parcours d’accueil des primo-arrivants, la Wallonie affiche également sa volonté de promouvoir la participation sociale, économique, culturelle et politique des personnes étrangères.
Consciente que les communes jouent un rôle essentiel dans le développement d’une société ouverte et tolérante, la Charte de l’Egalité des Chances dans les communes wallonnes se veut également un outil de promotion de la diversité au niveau local.
Consultez le dispositif wallon de promotion de l’Egalité des Chances et de la lutte contre les discriminations.
Date : 21/03/2016 09:38
Fiscalité communale - Taxe sur la force motrice - circulaire sur les pertes réelles
Circulaire du 14 mars 2016 - Plan Marshall - Taxe sur la force motrice - Pertes réelles liées aux mesures d'allègement du décret-programme du 23 février 2006
Date : 15/03/2016 09:46
Selon de nombreux témoignages, plusieurs sociétés tentent de vendre des panneaux photovoltaïques, des travaux d'isolation ou d'autres travaux économiseurs d'énergie, en faisant piroiter aux citoyens des audits énergétiques gratuits, des primes régionales "gonflées" ou encore en invoquant des travaux d'isolation qui seraient devenus obligatoires en Wallonie pour toute habitation raccordée au réseau électrique.
Nous vous invitons à relayer cette information auprès de vos citoyens, afin de leur éviter toute déconvenue.
Date : 25/02/2016 11:54
Patrimoine - circulaire opérations immobilières
Circulaire du 23 février 2016 - Opérations immobilières des pouvoirs locaux
Date : 23/02/2016 14:13
« Intégration des migrants et des réfugiés » : appel à projet pour les autorités urbaines
Plus d’info sur : http://www.uia-initiative.eu/en/integration-of-migrants-and-refugees
Cet appel à projets urbain durable est géré en direct par la Direction générale de la politique régionale (DG Regio). Nous vous invitons à les contacter pour toute demande d’information complémentaire :
http://enrd.ec.europa.eu/enrd-static/networks-and-networking/research-initiatives/en/research-institutions-dg-regio_en.html
Date : 29/01/2016 09:18
Députés du Parlement wallon : cumul des mandats limité
Circulaire du 10 juin 2014 - Décret spécial du 9 décembre 2010 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon.
Le Décret spécial du 9 décembre 2012 limitant le cumul des mandats dans le chef des députés du Parlement wallon (MB du 22 décembre 2010) est entré en vigueur à l'occasion du renouvellement du Parlement wallon.
Date : 11/06/2014 09:05
Date : 12/09/2018 15:37
Finances communales - avances sur le produit de l'IPP - Précisions techniques
Précisions techniques sur la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
18/10/2017 - Circulaire relative à la mise en place d'un système d'avances permanent sur le produit de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Date : 07/12/2017 12:08
Intercommunales : Assemblée générale du second semestre - - [16/10/2018]
Installation des conseils : différents modèles - - [11/10/2018]
Prime régionale - second pilier de pensions - - [03/10/2018]
14e Salon des Mandataires - - [25/07/2018]
Maj : 16 oct. 2018