Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/08/02.html
Timestamp: 2020-03-29 21:50:51+00:00
Document Index: 215289230

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 174", 'arrêt ', "l'article 39", "l'article 3", "l'article 7", 'arrêt\n', 'arrêt ', "l'article 1412"]

M.B. Index des textes publies le 2 aout 2012
M.B. Index des textes publiés le 2 août 2012
type loi prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012203188 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2012 du 24 mai 2012 Numéro du rôle : 5123 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 L type loi prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012203187 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2012 du 10 mai 2012 Numéro du rôle : 5195 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 39/57, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignemen type loi prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012009303 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2012, la nommée **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps ut type loi prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012009302 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juillet 2012, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition e(...) Par arrêté ****
type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012022300 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000482 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 juillet 2012 la désignation de Jean-Pierre Lejeune, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Celles/Estaimpuis/Mo type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012003183 source service public federal finances eet service public federal justice Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2012, SELECTFLEX SPRL, Werfkaai 19, 1000 BRUXELLES, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité suivante dans la Région de Br type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la Ville de Bruxelles à partir de type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012031579 source ministere de la region de bruxelles-capitale Renouvellement autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2012, TRIFINANCE BELGIUM SA, Excelsiorlaan 4, bte b, 1930 ZAVENTEM, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emplo - type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-20 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haut type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012035815 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : « HELMO » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012031590 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en oeuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012203842 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'administrateur-directeur général de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012203971 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la S.T.I.B. qui sont habilités à constater les infract type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012203839 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement des mandats d'administrateurs de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012031589 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mai 2011, Mme De Fauw, Elke, at(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012031591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale - deuxième lecture
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012204309 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012204310 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission EFT-OISP instituée par le décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entrepri type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012204311 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reprenant les listes énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion et de valorisation
type avis prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012018328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204367 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. - Avis Le contrat de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées a été conclu le 14 juin 2012 entre le Gouvernement wallon, représenté par la Ministre d
type document prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012027103 source parlement wallon Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications * TITRE I er . - Des définitions Article 1 er . Au sens du présent Règlement d'ordre intérieur, on entend par : Décret : le décret du 1 er
type erratum prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000478 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat. - Erratum Dans le Moniteur belge du 22 janvier 2007, p. 6389, n° 2007/00112, il faut lire dans le texte en langue française à la place du « 17 février 2007 », le « 27 février 2007
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012022291 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui entre en vigueur le j type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012022302 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui produit ses type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012022290 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un président Par arrêt
type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000336 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril », à Braine-l'Alleud, à organiser une opération de tombola, dan type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000341 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012031580 source ministere de la region de bruxelles-capitale Autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2012, CLEARFINANCE SA, Terbekehofdreef 24, 2610 WILRIJK, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité suivante type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000339 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, dan type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000340 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000334 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000335 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000337 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000342 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000343 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012000338 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012031577 source ministere de la region de bruxelles-capitale Autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2012, VIND SA, Kwadestraat 149, bte 2.1, 8800 ROESELARE, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des activités suivante type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2012, CHERRY SPORTS SPRL, Vechmaallaan 52, 3870 HEERS, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité suivante d type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012031578 source ministere de la region de bruxelles-capitale Autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2012, BDO INTERIM MANAGEMENT SCRL, Da Vincilaan 9, bte 6, 1935 ZAVENTEM, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'a type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162173 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162172 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059021 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010650 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012060016 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314501 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000867 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012060030 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204300 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012067009 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012204296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062051 L'autorité compé
type code judiciaire prom. -- pub. 02/08/2012 numac 2012203186 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2012 du 10 mai 2012 Numéro du rôle : 5138 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1412bis,
https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/08/02.html