Source: http://www.dei-belgique.be/fr/documentation/jurisprudence/article/cour-inter-americaine-des-droits-de-l-homme-famille-barrios-c-venezuela
Timestamp: 2018-07-19 17:03:52+00:00
Document Index: 23636504

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 1', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 11', 'art 11', 'art 19', 'art 21', 'art 21', 'art 21', 'art 22', 'art 22', 'art 25', 'art 25', 'art 8']

COUR INTER-AMERICAINE DES DROITS DE L'HOMME : Famille Barrios c. Vénézuela - Défense des Enfants
COUR INTER-AMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME : Famille Barrios c. Vénézuela
Faits : Ce cas traite d’exécutions extrajudiciaires au Vénézuela. La famille Barrios a été victime d’harcèlement de la part de la police de l’Etat d’Aragua au Vénézuela pendant 13 ans. Des membres de la famille Barrios dont des enfants se sont fait tuer, séquestrés, menacés... La plupart de ces évènements sont survenus après la requète du système Inter-américain pour la protection de la famille Barrios.
Requérant : Commission Inter-Américaine des Droits de l’Homme, contre la République Bolivarienne du Vénézuela
Droits visés :Obligation de respecter les droits de la Convention, Obligation de non-discrimination, droit à la vie, Droit à la dignité, droit à l’intégrité physique, morale, mentale ; droit à la liberté, droit à un procès équitable, droit d’être entendu dans un délai raisonnable par un tribunal compétent et indépendant, droit à la vie privée, droit à la vie familiale, droits de l’enfant, droit de propriété, liberté de circulation et de résidence, droit à la protection judiciaire, droit de recours devant une Cour compétente, Obligation de prendre des mesures efficaces et de punir la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants, obligation d’enquêter et de poursuivre en justice
Textes : Convention Inter-Américaine des droits de l’Homme (CIADH) : art 1, art 1(1), art 4, art 4(1), art 5, art 5(1), art 7, art 8, art 8(1), art 11, art 11(2), art 19, art 21, art 21(1), art 21(2), art 22, art 22(1), art 25, art 25(1) ; Convention Inter-américaine de prévetion et repression de la Torture : Art 6, art 8
Solution : La Cour a estimé que le Vénézuela a violé les Convention Inter-américaines des Droits de l’Homme et de prévention et répression de la torture.
Famille Barrios c. Vénézuela (PDF – 662.1 ko)