Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-placement-gestion-assurances-service-departemental-incendie-secours-1664243.htm
Timestamp: 2018-05-27 21:21:03+00:00
Document Index: 264209469

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 6"]

Appels d'offres : prestation de placement et de gestion des assurances du Service départemental d'incendie et de secours du Rhône /assurances du personnel
Département 69 (Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 197
prestation de placement et de gestion des assurances du Service départemental d'incendie et de secours du Rhône /assurances du personnel
BOMP B/0192-197
Sdis du Rhône, 17 rue Rabelais, contact : renseignements d'ordre administratif : Jean-François THOMAS - n° de télécopie : 04 72 84 38 37 Renseignements d'ordre technique : Gérard LENTILLON - n° de téléphone : 04 72 84 38 04 - adresse e-mail : gerard.lentillon@sdis69.fr, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. URL : http://www.sdis69.fr
Sdis du rhône, par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les déposer contre récépissé à l'adresse suivante les jours ouvrés : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés -(3ème étage) - 146 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 30. Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative aux Prestations de Service d'assurance du Personnel- procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03
Lieu principal de prestation : service départemental d'incendie et de secours du Rhône (SDIS 69).
prestation de placement et de gestion des assurances du Service départemental d'incendie et de secours du Rhône /Assurances du personnel.
ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
3 - si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
dans le cas d'offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné (intermédiaire mais aussi par la compagnie d'assurance) conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance ;
4 - la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7), et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (ex DC 6)).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir les attestations de références des 3 dernières années (dater les références).
1. valeur technique évaluée selon les sous-critères indiqués à l'article 8-2 du règlement de consultation)
11FCS014.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans (5 ans), à compter du 1er janvier 2012 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2016 à minuit (24h00).
Les variantes sont autorisées pour les montants de franchises.
Les réponses aux options sont obligatoires.
Se référer à l'article 6-1-b du règlement de consultation.
Se référer à l'article 6-2 du règlement de consultation.
obligations des soumissionnaires retenus :
Se référer à l'article 10 du règlement de consultation.
Se référer à l'article 12 du règlement de consultation
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation, Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et,à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.