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Timestamp: 2017-07-22 00:42:02+00:00
Document Index: 298528313

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

C'est désormais officiel. Les Girondins évolueront la saison prochaine en deuxième division. La nouvelle est tombée. Implacable. Mais finalement pas vraiment étonnante. Hier, en début d'après-midi, le Conseil d'État a en effet rejeté le recours en annulation déposé par les Girondins de Bordeaux contre la décision du bureau de la Ligue nationale le rétrogradant en Deuxième Division et contre le règlement administratif de cette même Ligue.
En clair, l'institution siégant au Palais-Royal a confirmé la légalité du fameux article 9. Un article stipulant que tout club placé en redressement judiciaire au cours de la saison doit automatiquement être rétrogradé en division inférieure à l'issue du Championnat.
Les Girondins avaient été mis en redressement judiciaire le 22 février dernier par décision du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Réuni vendredi dernier, le Conseil d'État, après avoir été saisi fin mars par MeChriqui, un des deux administrateurs judiciaires du club, pour qu'il se prononce sur la légalité ou non de
l'article 9, avait mis sa décision en délibéré jusqu'à hier.
Dans un premier temps, le Conseil d'État a rejeté le recours formé contre la décision du bureau de la Ligue. Mais, par la suite, l'institution du Palais-Royal a considéré que "la Ligue, s'étant bornée à exprimer son intention de faire application au club des Girondins du règlement administratif, n'avait pas encore pris réellement de décision de rétrogradation à l'encontre du club. Le recours ne pouvait qu'être rejeté en tant qu'il concernait la prétendue décision du bureau de la Ligue."
En clair, la Ligue jusqu'à présent n'a fait que manifester sa volonté d'appliquer le règlement sans pour autant avoir effectivement condamné Bordeaux puisque aucune décision officielle n'est encore intervenue.
Dans un second temps, le Conseil d'État a tranché la question de droit importante qui lui était posée. Une question relative à la légalité de l'article 9, contesté par les Bordelais. A ce propos, le Conseil d'État indique : "Les conclusions du club n'étaient pas tardives car bien qu'ayant été adopté plus d'une année auparavant, par une délibération du 17 mars 1990 de la Ligue, le règlement n'avait pas fait l'objet d'une mesure de publicité suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux à son encontre. Le juge administratif a été d'avis que les dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises ne font pas obstacle à ce qu'une autorité administrative prenne en compte ce redressement judiciaire pour lui conférer d'autres effets." En langage décodé, l'article 9 est reconnu par le Conseil d'État. Enfin, la juridiction du Palais Royal précise que " la Ligue avait pu décider, en application de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, que l'admission d'un club au bénéfice du redressement judiciaire entraînerait automatiquement sa rétrogradation dans la division inférieure. Dictée par le souci d'éviter que le déroulement régulier des compétitions ne soit compromis par la situation financière de certains des clubs, cette mesure n'a pas porté une atteinte excessive aux droits dont peuvent se prévaloir les clubs."
Ainsi, contrairement à la "règle" qui veut que le Conseil d'État suive dans la plupart des cas les conclusions du commissaire du gouvernement, lequel avait estimé recevable la requête de Bordeaux et s'était prononcé en faveur de l'annulation de l'article 9, celui-ci a dribblé tout le monde..
Que penser de cette décision qui va désormais faire jurisprudence?
Même si, dans sa conception actuelle, l'article 9 ne paraît pas être le meilleur remède au mal qui ronge le football français, il a au moins le mérite d'exister. II aurait en effet été trop facile de déposer le bilan et de s'en tirer régulièrement à bon compte, c'est le cas de le dire. Comme l'expliquait vendredi dernier le commissaire du gouvernement au Conseil d'État : " L'interdiction de recruter pour les clubs endettés me semble être une mesure plus adéquate."
Toujours est-il que Bordeaux va évoluer la saison prochaine en Deuxième Division et que les joueurs paient dès aujourd'hui sur un plan sportif les erreurs qu'ils n'ont pas commises. Quelle va être en effet la réaction des Bordelais face aux Niçois demain soir, sachant qu'ils sont d'ores et déjà condamnés ?
Leur président Jean-Didier Lange, qui avait plus ou moins prévu la décision négative du Conseil d'État va désormais devoir se battre pour monter, avec ses 53 MF de budget, une équipe digne de la D II. Car la très grande majorité des joueurs possède une clause libératoire en cas de relégation et n'aspire plus qu'à une chose : quitter le navire.
Jean-Didier LANGE: "surpris et déçu"
L'annonce du verdict du Conseil d'État condamnant les Girondins de Bordeaux à évoluer la saison prochaine en Deuxième Division a fait l'effet d'une bombe, car à Bordeaux tout le monde espérait que cet article 9 allait être abrogé, comme le confirmait d'ailleurs, hier en milieu d'après-midi, Jean-Didier Lange lors d'une conférence de presse.
"Nous sommes bien évidemment désagréablement surpris car nous avions la certitude que le Conseil d'État allait juger cet article illégal. On découvre la décision qui, évidemment, nous est très préjudiciable et nous déçoit énormément, mais c'est une décision de justice et on ne peut que s'incliner. J'espère simplement que nous ne ferons pas la démonstration que dans ce cadre-là il est impossible de redresser une entreprise. Je l'espère bien. "
Malgré tout, le président bordelais se faisait une raison: "Nous allons essayer de vivre avec l'idée que cette rétrogradation automatique, sans que les joueurs aient démérité, n'est pas une sanction, mais une simple mesure de gestion."
Les Girondins seront donc en Deuxième Division la saison prochaine, à moins d'un miracle, comme nous le confiait le président bordelais : " Il existe encore une chance, un miracle pour que Bordeaux ne soit pas en Deuxième Division la saison prochaine. On peut, en effet, se poser la question de savoir si l'article 9 s'applique à un nouveau club qui a été admis à poursuivre l'activité du précédent. Je note simplement que l'association nouvelle des Girondins de Bordeaux n'a pas déposé son bilan, n'a pas été mis en redressement judiciaire; il faudra donc que la Fédération nous explique comment l'article 9 peut nous être applicable."
Mais Jean-Didier Lange ne se fait que très peu d'illusions sur les chances de ce recours : "Je ne veux pas faire rêver nos supporters, mais il existe une dernière petite difficulté technique d'ordre juridique. Mais je fais confiance à la Fédération pour trouver la solution et lever cette petite difficulté."
Malgré cette tentative de la dernière chance, les dirigeants girondins vont dès à présent préparer l'avenir, car il s'agit de ne pas perdre de temps. "D'ores et déjà, je peux dire sans trop m'avancer que plusieurs joueurs vont nous quitter. Nos deux internationaux Deschamps et Durand, Jean-Marc Ferreri et Didier Sénac qui étaient en fin de contrat nous quitteront eux aussi à coup sûr. Quant aux autres, il est encore trop tôt pour savoir ce que nous allons faire. II y a tout d'abord l'énigme Battiston. Dans l'optique de la Première Division, il raccrochait les crampons, mais, avec la descente, que va-t-il faire? Impossible pour l'instant de le dire avec exactitude. Et puis il y a les joueurs qui voudront partir. Il subsiste donc encore beaucoup d'inconnues car il entre dans notre politique de retrouver la Première Division au plus vite. Nous ne laisserons donc pas s'en aller les joueurs encore sous contrat, c'est clair. "
Les prochains jours risquent donc d'être agités car bon nombre de joueurs voudront quitter le navire. Les dirigeants bordelais auront-ils les moyens de les conserver? Là est toute la question. Toujours est-il que le budget de fonctionnement, qui devait atteindre les 65 millions de francs dans l'hypothèse où le club jouerait en Première Division, sera revu à la baisse et pour cause. Selon Jean-Didier Lange, celui-ci devrait avoisiner les 40 millions de francs.
Pour les Girondins, les temps sont durs...
Chaban-Delmas: C'est une injustice !
Le député maire de Bordeaux Jacques Chaban-Delmas a réagi hier en fin d'après-midi à l'annonce du jugement du Conseil d'État. "Le Conseil d'État vient de confirmer la légalité de l'article 9 du règlement administratif de la Ligue nationale. Une décision de justice ne se discute pas. Elle s'enregistre et elle s'applique. Les Girondins de Bordeaux seront donc rétrogradés en Division II la saison prochaine."
Jacques Chaban-Delmas a donc pris acte de la décision, mais il n'en demeure pas moins qu'il considère que cet article 9 aboutit à une série d'injustices. "C'est une injustice à l'égard des joueurs qui ont prouvé avec éclat qu'ils méritaient de demeurer en Division nationale. C'est également une injustice à l'égard de la nouvelle direction dont l'arrivée à sauvé de la disparition à la fois le club, le football de haut niveau et la formation des jeunes. C'est également une injustice à l'égard des supporters et du public si fidèles et vis-à-vis de la ville et du département. L'objectif de la saison prochaine sera donc clair: retrouver la Première Division sans renoncer à l'ambition européenne."
Le député maire de Bordeaux n'est pas amer, mais "déçu", et promet que la ville sera derrière son club afin que celui-ci retrouve au plus vite le haut niveau.
Fournet-Fayard: "Le respect de la loi"
Mardi soir, Jean Fournet-Fayard avait rencontré le maire de Bordeaux, Jacques Chaban-Delmas, qui lui avait fait part de son pessimisme à propos de la décision du Conseil d'Etat. Le président de la FFF avait compati, mais comptait trop sur le respect des
règlements, sans lequel plus grand-chose n'est possible, pour ne pas attendre avec impatience, hier après-midi, le fax que lui a fait parvenir l'avocat de la Fédération, dès la publication de la décision du Conseil d'Etat.
"L'ensemble du texte mérite étude et réflexion. Mais je retiens déjà, a alors commenté
Fournet-Fayard, que l'article 9 est légal et donc applicable. Ce qui démontre que nous travaillons peut-être lentement, mais sérieusement. Je rappelle à cet égard que ces dispositions avaient été adoptées par nos instances à l'unanimité moins une voix - mais ce n'était pas celle de Bordeaux! - afin qu'en priorité, la loi de la concurrence soit respectée, l'économie intégrant au passage les règlements sportifs. Au départ, bien sûr, ce règlement n'était dirigé contre personne. Nous voici devant le premier cas d'espèce. Il reste à la Ligue nationale à appliquer ledit règlement en respectant les attendus du Conseil d'Etat. C'est évidemment triste de voir Bordeaux, avec son palmarès, avec sa gloire passée, plongé dans une telle situation. Mais qu'y faire si l'on veut que l'esprit de la compétition soit respecté. Ce cas peut-il servir d'exemple?
Je crois surtout que cela démontre un peu plus encore qu'il ne saurait désormais y avoir de club professionnel, en tout cas en D1, sans un consensus entre le club, les collectivités locales - à condition que celles-ci ne succombent pas outre mesure aux garanties d'emprunt qui ont entraîné les situations que l'on connaît -, et le tissu économique régional. Oui, c'est cela, sans ce consensus à trois, je ne vois plus comment une région, quelle qu'elle soit, peut désormais aspirer à avoir un club au sein de l'élite."
ALIM BEN MABROUCK
C'est catastrophique! Personne ne s'attendait à ce que le Conseil d'État confirme l'article 9. Notre entourage, notre président, étaient persuadés que ce maudit article allait être abrogé.
Il n'en est rien, et Bordeaux jouera la saison prochaine en D II. Quelle catastrophe pour la ville et pour la région, qui étaient derrière leur club! Dire que nous payons les erreurs de gestion d'un homme qui, aujourd'hui, n'est plus là, alors que nous, joueurs, nous avons sauvé le club ; c'est lamentable et triste. Je partirai, bien évidemment, de Bordeaux dans les prochaines semaines, puisque je suis libre de tout contrat, mais j'aurais préféré, et de loin, laisser le club en Première Division, Je suis abattu, terrassé!" ALAIN GIRESSE
"C'est dur à digérer; c'est incroyable. Quel gâchis! Il est impensable que des clubs phares comme hier Reims, Saint-étienne et aujourd'hui Bordeaux se retrouvent dans la même situation. On s'aperçoit que ce n'est pas toujours facile de s'en sortir. Il faut être patient et y croire. C'est désormais le temps des vaches maigres, il va falloir redevenir humble."
BIXENTE LIZARAZU "Avec tout le respect que je dois au club, je pense pouvoir dire que je mérite de jouer en D1.
Je vais donc faire le maximum pour partir de Bordeaux. La D II, c'est une perte de temps énorme pour un jeune joueur. Ce n'est pas à moi de dire qui est responsable de quoi, s'il y a eu, par le passé des fautes de commises, on le saura d'ici peu. Descendre en D II non pas à cause de mauvais résultats mais à cause de problèmes extra-sportifs, c'est dur à encaisser."