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Timestamp: 2016-10-22 16:16:17+00:00
Document Index: 325181806

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 76', 'art. 32', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 80', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 66']

2C_806/2010 (21.10.2010)
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 5 octobre 2010.
Le 13 septembre 2010, l'Office f�d�ral des migrations a prononc� une d�cision de non-entr�e en mati�re sur la demande d'asile d�pos�e par X.________, n� en 1967, ressortissant du Nig�ria et son renvoi en Italie o� la demande d'asile doit �tre trait�e sur le fond.
Par arr�t du 5 octobre 2010, rendu apr�s avoir entendu l'int�ress�, le Juge unique du Tribunal du canton du Valais a approuv� la d�cision du Service de la population et des migrations du canton du Valais du 4 octobre 2010 pla�ant l'int�ress� en d�tention en vue de renvoi pour une dur�e de trois mois au plus.
Par courrier r�dig� en anglais, adress� au Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais, l'int�ress� a d�pos� un recours contre l'arr�t rendu le 5 octobre 2010. Ce courrier pr�alablement traduit par les soins du Service de population et des migrations du canton du Valais a �t� transmis au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence avec le dossier de la cause. Implicitement, l'int�ress� demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 5 octobre 2010 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate.
Interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d LTF) et que l'on ne se trouve pas dans l'un des cas d'exceptions mentionn�s par l'art. 83 LTF.
2.1 Intitul� "D�tention en vue du renvoi ou de l'expulsion", l'art. 76 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) pr�voit que, lorsqu'une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, entre autres mesures destin�es � en assurer l'ex�cution, mettre la personne concern�e en d�tention (lettre b), notamment dans les cas suivants:
- si des �l�ments concrets font craindre que cette personne entende se soustraire au renvoi ou � l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer (ch. 3);
- si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s (ch. 4);
- si la d�cision de renvoi prise en vertu des art. 32 � 35a de la loi f�d�rale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi; RS 142.31) est notifi�e dans un centre d'enregistrement et que l'ex�cution du renvoi est imminente (ch. 5 dans sa nouvelle teneur en vigueur � partir du 1er janvier 2008).
Les chiffres 3 et 4 de l'art. 76 al. 1 let. b LEtr d�crivent les comportements permettant de conclure � l'existence d'un risque de fuite ou de disparition. Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'�tranger a d�j� disparu une premi�re fois dans la clandestinit�, qu'il tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu'il laisse clairement appara�tre qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s. et la jurisprudence cit�e). Lorsqu'il examine le risque de fuite, le juge de la d�tention doit �tablir un pronostic, en d�terminant s'il existe des garanties que l'�tranger pr�tera son concours � l'ex�cution du renvoi le moment venu, c'est-�-dire lorsque les conditions en seront r�unies. Il dispose pour ce faire d'une certaine marge d'appr�ciation, ce d'autant qu'il doit en principe entendre l'int�ress� (THOMAS HUGI YAR, Zwangsmassnahmen im Ausl�nderrecht, in Ausl�nderrecht, 2e �d., 2009, p. 417 ss, 468 no 10.94).
2.2 En l'esp�ce, le recourant a d�clar� lors de son audition par l'Instance pr�c�dente qu'il refusait de se rendre en Italie et souhaitait ne pas retourner au Nig�ria. Dans ces conditions, l'autorit� pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant l'existence d'un risque de fuite.
Au demeurant, rien ne permet de penser que le Service de la population et des migrations ne respectera pas son obligation de diligence (cf. art. 76 al. 4 LEtr). Enfin, l'ex�cution du renvoi ne s'av�re pas d'embl�e impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (cf. art. 80 al. 6 let. a LEtr a contrario) et devrait avoir lieu dans un d�lai raisonnable.
Au vu de ce qui pr�c�de, la mise en d�tention du recourant pour trois mois appara�t n�cessaire pour assurer l'ex�cution du renvoi et conforme au principe de la proportionnalit�. Le Tribunal cantonal n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en rendant l'arr�t attaqu�.
Manifestement infond�, le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Succombant, le recourant devrait en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1�re phrase LTF); compte tenu des circonstances, il se justifie cependant de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1, 2e phrase LTF).