Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-deplacement-remplacement-climatiseur-local-onduleur-caf-roubaix-1670601.htm
Timestamp: 2018-01-21 15:01:34+00:00
Document Index: 190619113

Matched Legal Cases: ["l'article 43", "l'article 52", "l'article 45", "l'article 47", "l'article 28", "l'article 48", "l'article 49", "l'article 2", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 1441"]

Appels d'offres : le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur au local onduleur à la Caf de Roubaix.
Département 62 (Pas-de-Calais) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 77
travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur au local onduleur de la Caf à Roubaix
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BOMP A/0199-77
59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A.F. de Roubaix.
Correspondant : M. Vanengelandt Thierry, 124 boulevard gambetta, 59074 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-39-29, courriel : thierry.vanengelandt@cafroubaix.cnafmail.fr, adresse internet : http://www.caf.fr.
https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Objet du marché : le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur au local onduleur à la Caf de Roubaix.
Lieu d'exécution : caf Roubaix.
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur au local onduleur à la Caf de Roubaix
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération relève d'un financement sur les fonds propres de la Caisse d'allocations Familiales de Roubaix Tourcoing.
Critères de sélection des candidatures : les candidats devront produire les formulaires DC 1 (lettre de candidature - ancien DC 4) et DC 2 (déclaration du candidat - ancien DC 5).
Ces formulaires sont accessibles en ligne avec les documents de la consultation sur le site suivant: www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics.
Situation juridique - références requises : les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.
Conformément à l'article 52 du CMP, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l'appréciation des candidatures sont manquantes ou incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10 jours francs à compter de la réception de cette demande.
Dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du Code des marchés publics.
les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité minimaux sont éliminées.
Conformément à l'article 47 du CMP, après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements demandés, le marché sera résilié aux torts de son titulaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.
Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 h 45.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 13/2011.
Renseignements complémentaires : variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées .
modalites de presentation et d'appreciation des candidatures et des offres :
modalites de presentation des candidatures et des offres :
Transmission des candidatures et des offres sur support papier :
Le mode normal de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec avis de réception. Les candidatures et les offres peuvent être constitués dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées.
conformément à l'article 28 modifié par les décrets du 17 et 19 décembre 2008, les candidats devront remettre une offre dans les conditions suivantes:
une enveloppe sur laquelle figureront les mentions suivantes:
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
- procédure adaptée pour le marché de travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur au local onduleur à la Caf de Roubaix
PA 13/2011
et l'adresse suivante:
Caisse d'allocations Familiales de Roubaix
Services Généraux - pôle Marchés
124 boulevard Gambetta
59074 roubaix Cedex 1.
Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.
La date limite de remise des offres est fixée au:
jeudi 10 novembre 2011 à 16 h45.
les plis qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront enregistrés mais seront frappés de forclusion.
cette enveloppe contiendra :
- les documents relatifs à la candidature: (se reporter aux 5.4.1 et 5.4.2 ci-avant) ces documents sont ceux exigés par l'aapc conformément, notamment, aux articles 43, 44, 45 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006.
- les documents concernant l'offre. L'offre est composée de l'acte d'engagement dûment signé conformément à l'article 48 du Cmpainsi que des pièces exigées en annexe de cet acte d'engagement dont la liste suit:
*un Acte d'engagement (Ae) joint au présent dossier à compléter.
cet Acte d'engagement sera accompagné, éventuellement, par la demande d'acceptation de sous-traitants et d'agréments des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché.
*La liste des matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP, que l'entreprise propose de poser ou d'installer.
*le cas échéant, conformément à l'article 49 du CMP, les maquettes et échantillons .
*Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux sans pour autant modifier la teneur des documents contractuels. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint :
- des plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre ;
- une liste de sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'accord de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur après conclusion du marché ;
- les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;
- des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés (ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information).
*Toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l'offre.
Lorsqu'Un concurrent constatera une erreur dans le dossier de consultation et estimera qu'elle mérite d'être rectifiée, même si elle ne concerne que des ouvrages ou parties d'ouvrages dont le règlement est prévu sur les éléments composant le prix forfaitaire, il présentera son offre en décomposant son prix en deux parties :
-Le montant de la première sera le résultat de l'application des quantités et des éléments du prixforfaitaire ;
-Le montant de la seconde partie sera celui des modifications que le concurrent estimera devoir apporter à ce dossier en modifiant les quantités ou en y ajoutant éventuellement d'autres ouvrages et en indiquant les éléments du prix forfaitaire et les quantités correspondants. Toute décomposition du prix forfaitaire demandée ci-avant devra comporter pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage la référence aux numéros du CCTP, la quantité à exécuter prévue par le concurrent et le prix de l'unité correspondant.
En outre, dans le cas ou l'entrepreneur proposerait un matériau ou matériel différent de celui prévu au CCTP, il devra obligatoirement en indiquer les références afin que le Maître d'oeuvre et le Maître de l'ouvrage puissent s'assurer de l'équivalence desdits matériaux ou matériel par rapport aux prescriptions du CCTP. En cas de discordance entre les différentes indications du prix forfaitaire figurant dansl'offre d'un Entrepreneur, l'indication en chiffres, hors TVA, figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement (Ae), prévaudra sur toutes les autres indications. Le montant hors TVA figurant à l'acte d'engagement lors de l'ouverture des plis, prévaudra sur toutes autres indications.
En cas de discordance entre la décomposition du prix forfaitaire et l'acte d'engagement (Ae), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix forfaitaire, l'entrepreneur sera invité à rectifier ou à compléter cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire proposé dans l'acte d'engagement.
En cas de non acceptation des redressements demandés à l'entrepreneur, son offre sera éliminée. En aucun cas, des redressements de détails de prix de la décomposition forfaitaire ne conduiront à augmenter le prix global de l'offre initiale.
la transmission par voieélectronique n'est pas autorisée.
modalites d'appreciation des candidatures :
Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché de travaux considéré seront exclus.
Dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l&apos;arrêté du 28 août 2006 demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 45 III alinéa 2 du Code des marchés publics.
modification de detail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur :
Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les concurrents la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
date limite et lieu de remise des candidatures et des offres :
La date limite de remise des offres est fixée au
Jeudi 10 novembre 2011 à 16 heures 45.
les plis devront être remis par toute voie probante permettant de donner date certaine à l'adresse ci- dessous indiquée:
services generaux - pOLE Marches
59074 roubaix Cedex 1
tous les plis parvenus au service seront enregistrés dans l'ordre chronologique de leur arrivée quelleque soit la date et l'heure d'arrivée.
toutefois, il est rappelé aux candidats que l'enregistrement de leur candidature et de leur offre ne saurait préjudicier du fait que ces candidatures et offres remises hors délai seront frappées de forclusion et donc irrecevables.
nb : Pour le dépôt sur place passer par le 81 rue Jules Watteeuw à Roubaix accueil ouvert du lundi au vendredi - de 8 heures à 11h30 et de 13 heures à 17 heures).
complements apportes aux offres et modification des offres :
Les candidats pourront compléter ou modifier la teneur de leur offre jusqu'à la date limite fixée. Pour ce faire, ils devront respecter les prescriptions relatives aux modalités de transmission des offres permettant de donner date certaine à la réception de l'acte telles que décrites supra.
Au-Delà de cette date limite, ces modifications seront irrecevables et il sera tenu compte uniquement de l'offre initialement remise.
En cas de modification de l'offre initiale, lecandidat devra remettre obligatoirement un dossier complet annulant et remplaçant le précédent et comportant par conséquent toutes les pièces requises initialement. En ce cas, il devra figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes:
-offre annulant et remplaçant la précédente.
mapa pour les travaux de déplacement et de remplacement du climatiseur au local onduleur à la Caf de Roubaix
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux entrepreneurs qui les demandent en temps utile au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres telle que fixée ci-dessus soitle 31 octobre 2011.
toute demande de renseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable dès lors qu'elle sera formulée verbalement ou réceptionnée par voie épistolaire ou électronique dans le délai de 6 jours que doit respecter le pouvoir adjudicateur pour transmettre ces renseignements complémentaires.
afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contiennent pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise le sera aussi auprès des autres candidats.
Dans le cadre de la réalisation de la présente opération de travaux, les opérateurs économiques devront assister à une visite de chantier sur le site qui fera l'objet des travaux afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités techniques.
Cette visite est obligatoire. Les opérateurs économiques devront prendre les dispositions nécessaires pour y assister ou s'y faire représenter.
il sera dressé un procès verbal de présence qui listera les opérateurs économiques dûment représentés, les représentants ayant signé ledit procès verbal, ainsi que ceux qui, nonobstant l'obligation de venir à cette visite, ne seront pas venus et ne se seront pas fait représentés.
lors de la visite, les candidats recevront une attestation de visite à remettre impérativement avec leur offre.
les opérateurs économiques qui ne seront pas venus à cette visite de chantier verront leur offre rejetée.
les visites seront organisées les JEUDI 27 OCTOBRE à 14 heures 30 et VENDREDI 28 OCTOBRE 2011 à 9 heures 30.
aucune autre date ne sera fixée.
Les opérateurs économiques devront prendre un rendez vous préalable auprès du pôle des marchés des services généraux - tel: 03.20.99.39.28 - télécopieur: 03.20.99.39.90 isabelle.magin@cafroubaix.cnafail.fr Aucune visite ne sera exécutée sans prise de rendez-vous au préalable.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : achatpublic.com.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être également retiré au format papier au siège de la CAF contre récépissé. Il est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
la demande de retrait peut également être effectuée par télécopieur au 03.20.99.39.90 ou à l'adresse électronique suivante: thierry.vanengelandt@cafroubaix.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de Roubaix-Tourcoing.
Correspondant : M. Jean Pierre PAULIN 124 boulevard Gambetta, 59074 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-39-35, télécopieur : 03-20-99-39-90, courriel : jean-pierre.paulin@cafroubaix.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de Roubaix-Tourcoing.
Correspondant : M. Thierry VANENGELANDT 124 boulevard Gambetta, 59074 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-39-29, télécopieur : 03-20-99-39-90, courriel : thierry.vanengelandt@cafroubaix.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de Roubaix-Tourcoing.
Correspondant : M. Thierry VANENGELANDT 124 boulevard Gambetta, 59074 Roubaix Cedex 1, tél. : 03-20-99-39-29, télécopieur : 03-20-99-39-90, courriel : thierry.vanengelandt@cafroubaix.cnafmail.fr, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dibAWumM4U.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille avenue du peuple Belge, 59034 Lille, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-05-09.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais pour introduire un recours en référé précontractuel sont ceux mentionnés à l'article 1441-1 du Ncpc.
Pour connaître l'ensemble des délais et voies de recours, se rapprocher du greffe du TGI de Lille.