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Timestamp: 2016-10-22 08:52:39+00:00
Document Index: 4350915

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 269', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 55', 'art. 2', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 138', 'art. 55', 'art. 138', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 138', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 273', 'art. 278']

Wipr�chtiger, Kolly, Karlen et
Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
recourante, repr�sent�e par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 1161, 1701 Fribourg,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois du 30 avril 2003.
Le 5 juillet 2001, vers 5h50, X.________ circulait avec son v�hicule � la recherche de son amie A.________, qui venait de quitter son domicile, � pied, apr�s une dispute. La voyant dans un pr� � droite de la chauss�e, elle a quitt� la route et roul� dans sa direction. Elle a alors perdu la ma�trise de son v�hicule et heurt� A.________, qui a �t� bless�e. Elle a quitt� le lieu de l'accident pour aller chercher du secours et est revenue sur place, avec son v�hicule. Les agents de la gendarmerie ont constat� que X.________ �tait choqu�e et sous l'influence de l'alcool et ont proc�d� � un test � l'�thylom�tre, qui a donn� un r�sultat de 1,4 g o/oo. Ils l'ont conduite ensuite chez elle pour qu'elle se change. Au cours de l'interrogatoire subs�quent, X.________ a d�clar� que lors du passage � son domicile, elle avait bu un verre de whisky, ignorant qu'elle serait soumise � une prise de sang. Une prise de sang a �t� pratiqu�e � 9h05. Sur cette base, l'Institut de m�decine l�gale de l'Universit� de Lausanne a retenu dans un rapport du 14 ao�t 2001 un taux d'alcool de 1,23 g o/oo, l'intervalle allant de 1,17 � 1,29 g o/oo. Dans un rapport compl�mentaire du 31 janvier 2002, l'institut, tenant compte de l'ingestion post�rieure du whisky, a fix� l'alcool�mie au moment de la conduite du v�hicule dans un intervalle de 0,74 � 1,39 g o/oo.
Par jugement du 22 mai 2002, le Juge de police de la Sarine a consid�r� que X.________ n'avait pas eu l'intention de se soustraire � une prise de sang ou d'en fausser le r�sultat en buvant un verre de whisky apr�s l'accident. Il a rectifi� l'alcool�mie retenue par l'institut de m�decine l�gale, la ramenant � un intervalle de 0,6 g � 1,25 g o/oo (au lieu de 0,74 � 1,39 g o/oo) pour tenir compte du poids r�el de X.________. Il a reconnu celle-ci coupable d'avoir conduit en �tant prise de boisson (art. 91 ch. 1 LCR) et l'a condamn�e � une amende de 400 francs.
Par arr�t du 30 avril 2003, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours de X.________.
Le Minist�re public fribourgeois a renonc� � se d�terminer.
Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont la recourante est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67).
La recourante s'en prend � sa condamnation pour ivresse au volant prononc�e en vertu de l'art. 91 LCR.
2.1 L'art. 91 ch. 1 LCR r�prime de l'emprisonnement ou de l'amende le comportement de celui qui, �tant pris de boisson, aura conduit un v�hicule automobile.
En application de l'art. 55 al. 1 LCR, le Conseil f�d�ral a fix� comme r�gle qu'un conducteur est r�put� pris de boisson, ind�pendamment de toute autre preuve et de son degr� de tol�rance � l'alcool, d�s qu'il pr�sente une alcool�mie d'au moins 0,8 g o/oo (cf. art. 2 al. 2 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re [OCR; RS 741.11]). M�me lorsque le taux d'alcool minimal de 0,8 g o/oo selon cette derni�re disposition n'est pas atteint, l'art. 91 LCR s'applique s'il est d�montr� que le conducteur est entrav� de fa�on non n�gligeable dans sa fa�on de conduire (ATF 105 IV 343 consid. 2c p. 346). En l'esp�ce, la Cour d'appel, en r�f�rence au jugement de premi�re instance, a relev� que la prise de sang indiquait une alcool�mie comprise entre 0,6 et 1,25 g o/oo; que m�me en tenant compte du taux le plus favorable de 0,6 g o/oo, d'autres �l�ments permettaient d'appliquer l'art. 91 ch. 1 LCR, � savoir que la recourante avait admis avoir consomm� de l'alcool, que les gendarmes avaient attest� qu'elle se trouvait sous l'influence de l'alcool, et, surtout, que le contr�le � l'�thylom�tre avait r�v�l� 1,4 g o/oo.
On ne saurait d�duire de la motivation cantonale, faute d'�l�ment concret et suffisamment pr�cis, que la recourante aurait �t� entrav�e de fa�on non n�gligeable dans sa fa�on de conduire au sens de l'ATF 105 IV 343 pr�cit�. On en d�duit en revanche que la Cour d'appel, qui a en particulier insist� sur le r�sultat du test � l'�thylom�tre, a consid�r� que la recourante pr�sentait une alcool�mie d'au moins 0,8 g o/oo, autrement dit qu'elle �tait prise de boisson selon les art. 55 al. 1 LCR et 2 al. 2 OCR.
2.2 La recourante se pr�vaut de l'analyse de sang effectu�e et consid�re comme ill�gitime la prise en compte d'autres moyens de preuve, en particulier le test � l'�thylom�tre. Elle invoque une violation des art. 55 al. 2 LCR et 138 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51).
Le grief soulev� ne porte pas sur la d�termination du degr� d'alcool�mie, qui rel�ve du fait. Il porte sur la question de savoir si le r�sultat de l'�thylom�tre pouvait �tre pris en compte comme moyen de preuve; il s'agit l� d'une question de droit f�d�ral qui peut �tre examin�e dans la proc�dure du pourvoi en nullit� (ATF 116 IV 75 consid. 4 p. 75/76).
2.3 Selon l'art. 55 al. 2 LCR, les conducteurs, de m�me que les usagers de la route impliqu�s dans un accident, seront soumis � un examen appropri� lorsque les indices permettent de conclure qu'ils sont pris de boisson. La prise de sang peut �tre impos�e. L'art. 55 al. 4 LCR prescrit que le Conseil f�d�ral �dictera des prescriptions sur la proc�dure � suivre pour pr�lever et analyser le sang, de m�me que sur l'examen m�dical compl�mentaire de la personne pr�sum�e �tre prise de boisson.
Selon l'art. 138 al. 1 OAC, lorsqu'il s'agit de constater l'�bri�t�, la prise de sang constitue l'examen appropri� auquel les conducteurs de v�hicules et les personnes impliqu�es dans un accident doivent �tre soumis en vertu de l'art. 55 LCR. La prise de sang doit �tre effectu�e lorsque des indices permettent de conclure � l'�bri�t� ou lorsqu'une personne le demande elle-m�me afin de se disculper (al. 2). Pour un premier contr�le, on peut utiliser un �thylom�tre. L'examen n'est pas poursuivi lorsque l'analyse de l'haleine r�v�le un taux d'alcool�mie inf�rieur � 0,6 g o/oo (al. 3). S'il y a des raisons graves, le sang peut �tre pr�lev� malgr� l'opposition du suspect (al. 5). Sont r�serv�es les dispositions plus compl�tes des codes cantonaux de proc�dure, ainsi que la constatation de l'�bri�t� d'apr�s l'�tat et le comportement du suspect ou les indications obtenues sur la quantit� d'alcool consomm�e, etc., notamment lorsque la prise de sang ne peut �tre effectu�e (al. 6).
2.4 La jurisprudence a d�duit des normes pr�cit�es que lorsqu'il s'agit de constater l'�bri�t�, la prise de sang constitue l'examen appropri�. Toutefois, lorsqu'aucune prise de sang n'a eu lieu, contrairement � la r�gle de l'art. 138 al. 2 OAC, la preuve de l'inaptitude � conduire � la suite d'impr�gnation alcoolique peut �tre rapport�e par d'autres moyens. Il est en particulier possible de se fonder sur un examen effectu� au moyen d'un �thylom�tre dont le r�sultat se r�v�le clair (ATF 127 IV 172 consid. 3d p. 175 ss).
2.5 La Cour d'appel a consid�r� que l'analyse de sang n'�tait pas caract�ristique et n'avait qu'une valeur probante fortement r�duite car elle pr�sentait une fourchette tr�s large, allant de 0,6 � 1,25 g o/oo. Elle a ainsi admis la prise en compte du test � l'�thylom�tre et de quelques d�clarations de t�moins d�crivant la recourante comme �tant sous l'influence de l'alcool.
2.6 Le premier rapport d'analyse du sang de l'institut de m�decine l�gale retient une alcool�mie de 1,23 g o/oo avec un intervalle de confiance de 1,17 � 1,29 g o/oo. Un rapport compl�mentaire a �t� requis pour que soit d�termin�e l'alcool�mie de la recourante en tenant compte du fait qu'entre le moment o� elle avait conduit (le moment d�terminant) et celui de la prise de sang, elle avait bu un verre de whisky. Dans leur rapport compl�mentaire, les m�decins l�gistes ont pris en compte l'ingestion d'un d�cilitre de whisky, laissant entendre qu'une telle quantit� �tait �lev�e pour un verre. Cette quantit�, favorable � la recourante dans l'optique du calcul, n'a pas �t� remise en question dans la proc�dure judiciaire. Ce point est important car la d�termination de l'alcool�mie malgr� une consommation d'alcool entre le moment d�terminant et la prise de sang est possible s'il existe une donn�e pr�cise sur la quantit� d'alcool ing�r�e (cf. les directives �tablies par la Soci�t� suisse de m�decine l�gale le 13 juillet 1985 pour l'interpr�tation m�dicale de l'alcool�mie, ch. 3.4). A partir des valeurs de l'intervalle de confiance du premier rapport, soit 1,17 et 1,29 g o/oo, les m�decins l�gistes ont d�termin� l'alcool�mie de la recourante au moment d�terminant par un calcul r�trospectif tenant compte du temps pass� entre le moment d�terminant (qui a eu lieu � 5h50) et le moment de la prise de sang (9h05). Un tel calcul implique la prise en consid�ration du taux d'�limination de l'alcool le plus et le moins favorable pour le conducteur (minimum de 0,1 g o/oo par heure, maximum de 0,2 g o/oo, plus suppl�ment unique de 0,2 g o/oo, cf. ATF 116 IV 239 consid. 5 p. 242). En cons�quence, le calcul aboutit � deux r�sultats, l'un minimum, l'autre maximum. De ceux-ci, les m�decins l�gistes ont encore soustrait l'alcool�mie correspondant � l'ingestion d'un d�cilitre de whisky (arr�t�e � 0,75 g o/oo en vertu du poids de la recourante). Ils ont en d�finitive conclu que l'alcool�mie au moment d�terminant se situait entre 0,74 et 1,39 g o/oo. Le juge de premi�re instance a ensuite ramen� cet intervalle de 0,6 g � 1,25 g o/oo pour le faire correspondre au poids r�el de la recourante.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'importance de l'intervalle entre l'alcool�mie minimale (0,6 g o/oo) et maximale (1,25 g o/oo) est due au calcul r�trospectif n�cessit� par l'�coulement du temps entre le moment d�terminant et la prise de sang, ce calcul impliquant la prise en compte d'une part du taux d'�limination de l'alcool le plus favorable, d'autre part du taux le moins favorable (sur le calcul r�trospectif, cf. les directives pr�cit�es du 13 juillet 1985, ch. 2 et 3). Plus le laps de temps entre le moment d�terminant et la prise de sang est long, plus l'�cart entre l'alcool�mie minimale et maximale devient important sous l'influence du taux d'�limination le plus et le moins favorable. L'existence d'un tel �cart est inh�rent au syst�me, la prise de sang ne pouvant forc�ment qu'�tre effectu�e un certain temps apr�s le moment d�terminant.
2.7 Le calcul r�trospectif qu'implique l'�coulement du temps entre la prise de sang et le moment d�terminant peut donc aboutir � un �cart important entre l'alcool�mie calcul�e selon l'hypoth�se la plus favorable pour le conducteur et celle la moins favorable. On d�duit des art. 55 al. 2 LCR et 138 al. 1 OAC que l'analyse de sang constitue le moyen de preuve appropri�. Le nouveau droit, dont le Conseil f�d�ral doit encore fixer l'entr�e en vigueur, accorde d'ailleurs la m�me pr��minence � la prise de sang (cf. FF 1999 p. 4139; RO 2002 p. 2775). L'art. 138 al. 6 OAC r�serve d'autres moyens de preuve, "notamment lorsque la prise de sang ne peut �tre effectu�e". Cette formulation n'exclut pas par avance de pouvoir se r�f�rer � un autre moyen de preuve, m�me en pr�sence d'une analyse de sang. Cependant, lorsque l'analyse de sang a pu �tre effectu�e � satisfaction scientifique, le juge ne saurait d'apr�s le syst�me l�gal lui pr�f�rer un autre moyen de preuve. La primaut� de l'analyse de sang d�duite des art. 55 al. 2 LCR et 138 al. 1 OAC signifie en particulier que le juge est tenu de respecter le cadre d�fini par l'analyse de sang, autrement dit les valeurs minimale et maximale d'alcool�mie qu'elle fixe. En revanche, les dispositions pr�cit�es n'imposent en elles-m�mes pas au juge de retenir l'alcool�mie la plus faible mentionn�e dans l'analyse. Le droit f�d�ral n'interdit pas non plus au juge, du moins lorsque l'�cart entre les valeurs minimale et maximale d'alcool�mie figurant dans l'analyse est large, de prendre le cas �ch�ant en compte un autre moyen de preuve susceptible de pr�ciser, dans le cadre d�fini par l'analyse, l'alcool�mie au moment d�terminant.
En l'esp�ce, compte tenu de l'importance du temps �coul� entre le moment d�terminant et la prise de sang, l'analyse sanguine a fix� l'alcool�mie dans un large intervalle, au minimum 0,6 g o/oo, au maximum 1,25 g o/oo. Dans les limites ainsi d�finies, l'autorit� cantonale �tait habilit�e � se r�f�rer � d'autres moyens de preuve pour appr�cier l'alcool�mie de la recourante. Elle a en particulier pris en compte le r�sultat du test � l'�thylom�tre (1,4 g o/oo, soit un r�sultat d�pourvu d'ambigu�t� selon la jurisprudence, ATF 127 IV 172 consid. 3d p. 177) et en a d�duit que l'alcool�mie de la recourante �tait d'au moins 0,8 g o/oo. Cette conclusion se situe dans la fourchette fournie par l'analyse de sang. En proc�dant de la sorte, l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral. L'argumentation de la recourante est infond�e. Au surplus, savoir si, compte tenu des �l�ments pris en compte sans violation du droit f�d�ral, la preuve de l'inaptitude � conduire par impr�gnation alcoolique de la recourante a suffisamment �t� apport�e est une question qui rel�ve de l'�tablissement des faits et de l'appr�ciation des preuves et qui ne peut �tre discut�e dans un pourvoi (cf. art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF).
Le pourvoi doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure (art. 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Minist�re public du canton de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois.