Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/500/(legislature)/14/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2017-11-19 21:36:36+00:00
Document Index: 213883480

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 23", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 16", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 50", "l'article 49", "l'article 35"]

880 17/07/2014 les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 22 62 1
879 16/07/2014 la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 44 87 1
878 16/07/2014 la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 70 101 1
877 16/07/2014 l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 10 7
876 15/07/2014 l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 28 3
875 15/07/2014 l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 22 2
874 15/07/2014 l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 24 0
873 09/07/2014 l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 1
872 08/07/2014 l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 34 1
871 08/07/2014 l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 33 1
870 08/07/2014 l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 33 0
869 08/07/2014 le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 35 2
867 02/07/2014 la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 27 102 0
866 02/07/2014 les amendements de suppression n° 63 et identiques à l'article 10 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 18 0
865 02/07/2014 l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 27 0
864 02/07/2014 l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 41 1
863 02/07/2014 l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 53 2
862 02/07/2014 les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 76 0
861 01/07/2014 l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 19 3
860 01/07/2014 l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 61 4
859 01/07/2014 les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 66 1
858 01/07/2014 le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 76 5
857 01/07/2014 l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 67 0
856 01/07/2014 l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 24 2
855 01/07/2014 l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 60 1
854 01/07/2014 l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 60 0
853 01/07/2014 les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 85 0
852 01/07/2014 l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 63 2
851 01/07/2014 les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 154 0
850 01/07/2014 l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 182 3 2
848 27/06/2014 l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 19 0 0
847 25/06/2014 l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 31 59 3
846 25/06/2014 l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 40 44 1
845 25/06/2014 l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 33 29 2
844 24/06/2014 l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 48 77 3
843 24/06/2014 l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 51 77 4
842 24/06/2014 l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 13 44 0
839 23/06/2014 l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014. [dossier] [analyse du scrutin] 53 1 2
838 18/06/2014 l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. [dossier] [analyse du scrutin] 27 5 1
837 18/06/2014 l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. [dossier] [analyse du scrutin] 12 21 1
836 18/06/2014 l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. [dossier] [analyse du scrutin] 5 29 1
834 16/06/2014 l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 24 14 0
833 16/06/2014 l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 13 24 0
832 16/06/2014 l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 16 22 0
831 16/06/2014 l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 17 24 0
830 16/06/2014 l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 15 24 0
829 16/06/2014 l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 0
828 16/06/2014 l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 12 27 0
827 16/06/2014 l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 0
826 16/06/2014 l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 7 25 0
825 16/06/2014 l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 18 0
824 16/06/2014 les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 17 0
823 16/06/2014 l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 17 7 0
822 16/06/2014 l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 0
821 16/06/2014 l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 0
820 16/06/2014 l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 20 0
819 16/06/2014 l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 16 0
818 16/06/2014 l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 18 0
817 16/06/2014 l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 10 18 0
816 16/06/2014 l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 13 17 0
815 16/06/2014 les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. [dossier] [analyse du scrutin] 11 16 0
814 11/06/2014 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 7 2
813 11/06/2014 l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 18 0
812 11/06/2014 l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 17 1
811 11/06/2014 le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 1 0
809 05/06/2014 l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 18 0
808 05/06/2014 l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 0
807 05/06/2014 l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 18 0
806 05/06/2014 l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 5 7
805 04/06/2014 les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 2
804 04/06/2014 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. [dossier] [analyse du scrutin] 14 46 1
803 03/06/2014 la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. [dossier] [analyse du scrutin] 103 137 2
802 22/05/2014 l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 28 8 1
801 22/05/2014 l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 1
800 22/05/2014 l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 0
799 22/05/2014 l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 7
798 22/05/2014 l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 1
797 22/05/2014 l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 12 23 1
796 22/05/2014 l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 19 24 1
795 22/05/2014 l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. [dossier] [analyse du scrutin] 18 26 1
794 21/05/2014 amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 38 0
793 21/05/2014 l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 30 2
792 20/05/2014 l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 34 1
791 20/05/2014 l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 24 1
789 19/05/2014 l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 38 0
788 14/05/2014 l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 7
787 05/05/2014 l'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. [dossier] [analyse du scrutin] 14 4 0
786 29/04/2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). [analyse du scrutin] 265 232 67
785 08/04/2014 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). [analyse du scrutin] 306 239 26
784 26/02/2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 52 2 2
783 25/02/2014 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. [analyse du scrutin] 428 14 21