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Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 1', 'art. 1', 'art 243', 'art 243', 'art 11']

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - PDF
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1 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE La gestion des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers en Région wallonne : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement. Avenant au Lot 3 Rapport final draft Etude réalisée par : RDC-Environment S.A. Avenue Gustave Demey n Bruxelles Juin 2011
3 Table des matières I. INTRODUCTION II. MÉTHODOLOGIE II.1 Définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers...15 II.2 Estimation du gisement des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers...15 II.3 Estimation des traitements des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers...16 II.4 Nomenclatures utilisées...16 III. DÉFINITION DES DÉCHETS NON DANGEREUX, NON INERTES ET NON MÉNAGERS III.1 Benchmarking sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers...18 III.1.1. RÉSULTATS PAR PAYS DU BENCHMARKING SUR LA DÉFINITION DES DÉCHETS NON DANGEREUX, NON INERTES ET NON MÉNAGERS...19 III.1.2. SYNTHÈSE DU BENCHMARKING SUR LA DÉFINITION DES DÉCHETS NON DANGEREUX, NON INERTES ET NON MÉNAGERS...51 III.2 Consultation des principaux stakeholders...52 III.2.1. AVIS DES STAKEHOLDERS SUR LES DIB...54 III.2.2. AVIS DES STAKEHOLDERS SUR LES DÉCHETS ASSIMILÉS...57 III.3 Recommandations à l OWD...59 III.3.1. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES DIB...59 III.3.2. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES DÉCHETS ASSIMILÉS...62 III.3.3. PROPOSITION DE DÉFINITION POUR LES DIB...64 Juin 2011 Rapport final draft 3
4 IV. ESTIMATION DU GISEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX, NON INERTES ET NON MÉNAGERS EN RW IV.1 Champ et méthodes d estimation...66 IV.2 Présentation des données disponibles...69 IV.2.1. L ENQUÊTE INTÉGRÉE ENVIRONNEMENT (EIE) VOLET DÉCHETS INDUSTRIELS...69 IV.2.2. ENQUÊTES NATIONALES/RÉGIONALES SUR LA PRODUCTION DE DÉCHETS NON MÉNAGERS...72 IV.2.3. ETUDES SECTORIELLES...82 IV.3 Présentation des données utilisées pour réaliser l estimation du gisement en RW France Données Flandres et France...84 IV.3.1. LES RATIOS CALCULÉS À PARTIR DES DONNÉES DE LA FRANCE...84 IV.3.2. LES RATIOS FOURNIS PAR L OVAM...85 IV.3.3. ESTIMATION DES DÉCHETS ASSIMILABLES TRAITEMENT DES COUPLES SECTEUR/DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES DÉCHETS DE PRODUCTION...88 IV.3.4. RECENSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS AVEC EMPLOYÉS EN RÉGION WALLONNE...89 IV.3.5. NOMBRE D INDÉPENDANTS EN RW...92 IV.4 Comparaison des estimations réalisées à partir des données de la Flandre et de la France...95 IV.4.1. COMPARAISON DES ESTIMATIONS POUR LES ETABLISSEMENTS AVEC EMPLOYÉS...95 IV.4.2. COMPARAISON DES ESTIMATIONS POUR LES INDEPENDANTS...98 IV.5 Présentation détaillée de l estimation du gisement retenu (estimation B réalisée à partir des ratios OVAM).101 IV.5.1. GISEMENT ESTIMÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS AVEC EMPLOYÉS.102 IV.5.2. GISEMENT ESTIMÉ POUR LES INDÉPENDANTS IV.5.3. LE GISEMENT TOTAL DE DÉCHETS NON MÉNAGERS ESTIMÉ Rapport final draft Juin 2011
5 V. ESTIMATION DES MODES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX, NON INERTES ET NON MÉNAGERS EN RW V.1 Méthode d estimation des modes de traitement V.2 Présentation des données disponibles et conclusion VI. SYNTHÈSE ET CONCLUSION ANNEXE 1 : GUIDE D ENTRETIEN UTILISÉ POUR LA CONSULTATION DES STAKEHOLDERS ANNEXE 2 : LISTES DES ORGANISMES CONSULTÉS ANNEXE 3 : GUIDE D ENTRETIEN UTILISÉ POUR LE BENCHMARKING INTERNATIONAL SUR LA DÉFINITION DES DÉCHETS NON DANGEREUX, NON INERTES ET NON MÉNAGERS ANNEXE 4 : LISTE DES SECTEURS COUVERTS PAR LES DONNÉES DE LA FLANDRE NOMENCLATURE OVAM ANNEXE 5 : DÉTAILS DES SECTEURS COUVERTS PAR LES DONNÉES DE LA FLANDRE CORRESPONDANCE CODE NACEBEL ANNEXE 6 : DÉTAILS DES CATÉGORIES DE DÉCHETS COUVERTES PAR LES DONNÉES DE LA FLANDRE CORRESPONDANCE CODE EURAL Juin 2011 Rapport final draft 5
6 Liste des tableaux Tableau 34 : Sources de données utilisées pour estimer les modes de traitement...16 Tableau 1 : Liste des pays couverts par le benchmarking sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers...18 Tableau 2 : Typologies observées dans le benchmarking sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers pour chaque pays/régions...51 Tableau 3 : Avis des stakeholders de la RW sur la définition de DIB...54 Tableau 4 : Avis des stakeholders sur la définition des déchets assimilés...57 Tableau 5 : Etablissements avec employés Données utilisées pour estimer le gisement des déchets non ménagers, non dangereux et non inertes en RW...67 Tableau 6 : Indépendants Données utilisées pour estimer le gisement des déchets non ménagers, non dangereux et non inertes en RW...67 Tableau 7 : Catégories de déchets considérées comme assimilables...68 Tableau 8 : Catégories de déchets couvertes par l EIE...71 Tableau 9 : Comparaison des méthodologies des enquêtes nationales/régionales sur la production de déchets des activités économiques...73 Tableau 10 : Secteurs couverts par les enquêtes nationales/régionales...77 Tableau 11 : Déchets assimilables - Catégories de déchets couvertes par les enquêtes nationales/régionales...78 Tableau 12 : Déchets de production non dangereux Catégories de déchets couvertes par les enquêtes nationales/régionales...79 Tableau 13 : Forces et faiblesses des données disponibles dans chaque pays/région...80 Tableau 14 : Etudes sectorielles disponibles pour la France...82 Tableau 15 : Secteurs couverts par les données de l INSEE...84 Tableau 16 : Format des ratios fournis par l OVAM...87 Tableau 17 : Estimations à partir des ratios de l OVAM méthode d approximation des ratios de production manquants...88 Tableau 18 : Présence de déchets de production dans les estimations de déchets assimilables réalisées à partir des données de l OVAM...89 Tableau 19 : Répartition des établissements tertiaires en Région wallonne au par secteur d activité (nomenclature OVAM) Rapport final draft Juin 2011
7 Tableau 20 : Répartition des indépendants du tertiaire en Région wallonne au par secteur d activité (nomenclature OVAM)...94 Tableau 21 : Etablissements avec employés Résultats de l estimation A réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes)...95 Tableau 22 : Etablissements avec employés Résultats de l estimation B réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes)...95 Tableau 23 : Etablissements avec employés Résultat de l estimation C réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes)...96 Tableau 24 : Etablissements avec employés Ecart entre l estimation B et les deux autres estimations (A et C) réalisées à partir des ratios OVAM...96 Tableau 25 : Résultats de l estimation réalisée à partir des données françaises (en tonnes)...97 Tableau 26 : Résultats de l estimation B réalisée à partir des ratios de l OVAM pour les établissements de plus de 20 salariés de l industrie extractive et du secteur secondaire (en tonnes)...97 Tableau 27 : Ecart entre l estimation B réalisée à partir des ratios de l OVAM et l estimation réalisée à partir des données françaises (périmètre : établissements de plus de 20 salariés de l industrie extractive et du secteur secondaire)...98 Tableau 28 : Indépendants Résultats de l estimation A réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes)...98 Tableau 29 : Indépendants Résultats de l estimation B réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes)...98 Tableau 30 : Indépendants Résultat de l estimation C réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes)...99 Tableau 31 : Indépendants Ecart entre l estimation B et les deux autres estimations (A et C) réalisées à partir des ratios OVAM...99 Tableau 32 : Etablissements avec employés Source des données présentées Tableau 33 : Indépendants Données utilisées pour estimer le gisement des déchets non ménagers, non dangereux et non inertes en RW Tableau 34 : Sources de données utilisées pour estimer les modes de traitement Tableau 35 : Données disponibles pour réaliser l estimation des modes de traitement Limites identifiées Juin 2011 Rapport final draft 7
8 Liste des graphiques Graphique 1 : Nombre d établissements pour les secteurs primaire, secondaire et tertiaire en RW au Graphique 2 : Nombre d établissements par tranches d effectifs en RW au Graphique 3 : Nombre d indépendants pour les secteurs primaire, secondaire et tertiaire en RW au Graphique 4 : Etablissements avec employés Répartition par secteurs des déchets assimilables estimés Graphique 5 : Etablissements avec employés Répartition par tranches d effectifs des tonnages de déchets assimilables estimés Graphique 6 : Etablissements avec employés Répartition par catégories de déchets des déchets assimilables estimés (nomenclature OVAM) Graphique 7 : Etablissement avec employés Vue globale des déchets assimilables estimés par catégories de déchets et secteurs Graphique 8 : Etablissements avec employés Quantités de déchets assimilables estimées (nomenclature OVAM) produits par le secteur primaire en tonnes Graphique 9 : Etablissements avec employés Quantités de déchets assimilables estimées (nomenclature OVAM) produits par le secteur secondaires et tertiaires en kilotonnes Graphique 10 : Etablissements avec employés Déchets de production non dangereux en kilotonnes Graphique 11 : Indépendants Répartition par secteurs des déchets assimilables estimés..110 Graphique 12 : Indépendants Répartition par catégories de déchets des déchets assimilables estimés (nomenclature OVAM) Graphique 13 : Indépendants Vue globale des déchets assimilables estimés par catégories de déchets et secteurs Graphique 14 : Indépendants Quantités de déchets assimilables estimées (nomenclature OVAM) produits par le secteur primaire en tonnes Graphique 15 : Indépendants Quantités de déchets assimilables estimées (nomenclature OVAM) produits par le secteur secondaires et tertiaires en tonnes Graphique 16 : Indépendants Déchets de production non dangereux en kilotonnes Graphique 17 : Quantité estimée de déchets non dangereux, non inertes et non ménagers en RW en kilotonnes Rapport final draft Juin 2011
9 Juin 2011 Rapport final draft 9
10 Liste des figures Figure 1 : Vue globale des déchets non ménagers proposée par RDC...65 Figure 2 : Champ de l estimation du gisement...66 Figure 3 : Conclusion - Vue globale des déchets non ménagers proposée par RDC Rapport final draft Juin 2011
11 Liste des abréviations AGW : Arrêté du Gouvernement Wallon DA : Déchets assimilés DIB : Déchets industriels banals Copidec : Conférence Permanente des Intercommunales wallonnes de gestion des Déchets EIE : Enquête Intégrée Environnement. SPW DGO3. FEGE : Fédération des Entreprises de Gestion de l'environnement IC : Intercommunale wallonne (association de communes) IEW : Inter-Environnement Wallonie INASTI : Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ONSS : Office National de Sécurité Sociale OVAM : Société publique des déchets de la Région flamande PME : Petite et Moyenne Entreprise PWD : Plan Wallon des Déchets RW : Région wallonne TPE : Très Petite Entreprise UCM : Union des Classes Moyennes UWE : Union Wallonne des Entreprises Juin 2011 Rapport final draft 11
12 Glossaire Déchets assimilables : Dans le cadre de cette étude, nous avons défini les déchets assimilables comme les déchets : 1. Générés par une structure autre qu un ménage. 2. Non dangereux. 3. De nature comparable à celles des déchets ménagers. Par nature comparable, on entend les catégories de déchets suivantes : papier/carton, verre, matières plastiques, métaux, bois, textiles, déchets en mélange, emballages, batteries, DEEE, déchets d origine animale /végétale. Déchets assimilés : Déchets assimilables collectés par une personne légalement tenue d assurer l enlèvement des déchets ménagers. Déchets industriels : Déchets non ménagers, c est-à-dire générés par une structure autre qu un ménage. Déchets industriels banals (DIB) : Dans le cadre de cette étude (visant à clarifier la définition de DIB) et en l absence de définition officielle, nous définissons et utilisons le terme «Déchets non dangereux, non inertes et non ménagers» pour éviter toute confusion. Déchets de production : Dans le cadre de cette étude, nous avons défini les déchets de production comme les déchets : 1. Générés par une structure autre qu un ménage. 2. Non dangereux. 3. Issus du procédé de production d un produit ou d un service (déchets spécifiques à l activité de l établissement considéré). Déchets non dangereux, non inertes et non ménagers : Tous déchets générés par une structure autre qu un ménage qui n est ni dangereux ni inertes. La question du statut public ou privé de l'organisateur de la collecte de ces déchets n'est pas abordée ici. Secteur primaire : Le secteur primaire est lié à l'exploitation des ressources naturelles et renouvelables issues de la terre et des océans et qui regroupe l'agriculture, la sylviculture, la pisciculture, la chasse et la pèche. Source : SPW- DGARNE 12 Rapport final draft Juin 2011
13 Secteur secondaire : Le secteur secondaire rassemble les activités lourdes d'exploitation des ressources non renouvelables de la planète et comprend également l'ensemble des activités de transformation plus ou moins élaborée des matières premières. Au sein de ce secteur, on retrouve l'industrie extractive, l'industrie manufacturière, la construction et les activités de distribution d'eau, de gaz et d'électricité. Source : SPW- DGARNE Secteur tertiaire : Le secteur tertiaire regroupe un vaste champ d'activités qui va du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale. Source : SPW- DGARNE Juin 2011 Rapport final draft 13
14 I. Introduction RDC-Environnement a conduit une étude pour l OWD concernant les déchets non dangereux, non inertes et non ménagers. Ces déchets sont couramment appelés DIB (Déchets Industriels Banals). Cependant, pour éviter toute confusion, le terme «déchets non dangereux, non inertes et non ménagers» est employé dans cette étude. L OWD souhaite avoir une meilleure connaissance de la composition et du gisement des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers afin de mettre en place des politiques pertinentes ciblées sur les flux prioritaires (d un point de vue quantitatif et/ou qualitatif). Un des points essentiels de cette étude est de clarifier la notion de déchets non dangereux, non inertes et non ménagers et de déchets assimilés. RDC-Environnement a réalisé un benchmarking dans douze pays/régions européen(ne)s pour identifier quels sont les critères pris en compte dans la définition des déchets industriels. De plus, les parties prenantes de la RW ont été consultées (COPIDEC, FEGE, IEW, UWE, UCM) pour connaître leur définition des DIB et des déchets assimilés, ainsi que les enjeux en lien avec ces notions. A l issu de ce travail, des recommandations sont faites à l OWD. Une estimation du gisement des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers est ensuite réalisée. Une distinction entre les déchets issus du procédé de fabrication et les déchets appelés «assimilables» est faite pour cette estimation. Les déchets de production du secteur secondaire et de l industrie extractive sont estimés grâce aux données 2007 extrapolées de l Enquête Intégrée Environnement (EIE). Les déchets assimilables pour l ensemble des secteurs ainsi que les déchets de production du secteur primaire (hors industrie extractive) et tertiaire sont estimés à partir des ratios de production de déchets disponibles auprès de l OVAM. Enfin, l estimation des modes de traitement des déchets assimilables devait être réalisée. Deux sources d information sont exploitées : l EIE qui couvre de manière exhaustive les entrées dans les centres de traitement de la Région wallonne ainsi que les déchets traités sur site par les industriels enquêtés, et des données fournies par l OVAM sur les entrées dans les centres de traitement flamands (principale destination des déchets industriels wallons). A ce stade, il n a pas été possible d estimer le mode de traitement des déchets assimilables compte tenu de l information disponible. 14 Rapport final draft Juin 2011
15 II. Méthodologie II.1 Définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers Benchmarking Les définitions des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers de 12 pays/régions (surtout européens) parmi les plus avancés en matière de gestion des déchets, ont été collectées et analysées (cf. Tableau 2 : Liste des pays couverts par le benchmarking sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers). Consultations des principaux stakeholders Une discussion avec les principaux stakeholders de la Région wallonne (COPIDEC, FEGE, IEW, UWE, UCM) a permis de formaliser leur vision des déchets industriels banals et des déchets assimilés, ainsi que de mieux comprendre les enjeux en lien avec ces notions. Le guide d entretien utilisé est disponible à l Annexe 1 : Guide d entretien utilisé pour la consultation des stakeholders. Recommandations En s appuyant sur les résultats du benchmarking et de la consultation des stakeholders, des recommandations quant à une définition pour la RW ont été proposées. II.2 Estimation du gisement des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers L estimation du gisement des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers issus du procédé de production pour le secteur secondaire est réalisée à partir des données de l Enquête Intégrée Environnement (EIE). Les données extrapolées à l ensemble de l industrie pour l année 2007 sont les données les plus récentes disponibles. L'estimation du gisement des déchets assimilables est réalisée via l'utilisation de ratios issus de la Flandre. Pour aboutir à ce choix, les méthodologies et les ratios de production utilisés par la Flandre, la Région Bruxelles-capitale, la France et les Pays-Bas ont été collectés et analysés. Les différents ratios ainsi obtenus ont été analysés de manière à déterminer ceux qui correspondent au mieux à la situation en Wallonie, sur base (dans la mesure où ces métainformations sont disponibles) : Juin 2011 Rapport final draft 15
16 de l âge des données (on préfèrera les ratios les plus récents, surtout s il y a eu des évolutions récentes). de la qualité de la méthodologie de détermination des ratios (nombre d entreprises ou d établissements, questionnaire postal ou visite, registres obligatoires ou non, etc.). du niveau de détails des ratios (données disponibles par tranches d effectifs, ratios spécifiques pour les petites entreprises / établissements, etc.). Les ratios retenus sont ensuite appliqués aux données statistiques des établissements concernant le tissu industriel en RW. La production de déchets industriels non dangereux est ainsi calculée par secteur d activités, tranche d effectifs (lorsque l information est disponible) et catégorie de déchets. II.3 Estimation des traitements des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers L estimation des modes de traitements des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers est effectuée à partir de différentes sources de données présentées dans le tableau ci-dessous. Tableau 1 : Sources de données utilisées pour estimer les modes de traitement Déchets générés et traités en RW Déchets générés en RW et traités en Flandre Déchets générés en RW et exportés hors Belgique SPW - DGO3 Enquête Intégrée Environnement OVAM Estimation RDC : Quantités générées estimées dans la partie précédente Quantités traitées en Belgique. Hypothèse RDC : Etant donné la réglementation en vigueur, on considère que ces déchets font l objet d une valorisation. Les déchets de l industrie du déchet (codes Eural 19xxxx) ne sont pas pris en compte pour éviter les doubles-comptes. Les déchets inertes ne font pas partie du champ de l étude. II.4 Nomenclatures utilisées Benchmarking concernant les ratios de production de déchets Les données des différent(e)s pays/régions analysé(e)s sont présentées et comparées sous les nomenclatures : NACE Rév. 2 pour les secteurs d activités. CedStat Version 4 pour les catégories de déchets. 16 Rapport final draft Juin 2011
17 Données de l OVAM Dans la cadre de son enquête concernant les déchets industriels, l OVAM utilise ses propres nomenclatures de déchets et secteurs. La nomenclature utilisée par l OVAM est détaillée en annexe. Les correspondances suivantes sont présentées : Pour les secteurs d activité, une correspondance entre la nomenclature OVAM et les codes NACEBEL Pour les catégories de déchets, une correspondance entre la nomenclature OVAM et les codes Eural. Estimation du gisement en Région wallonne L estimation du gisement de déchets étant réalisée à partir des données de l OVAM, les résultats de cette estimation sont présentés sous la nomenclature OVAM. Juin 2011 Rapport final draft 17
18 III. Définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers III.1 Benchmarking sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers Le benchmarking couvre les pays suivants : Tableau 2 : Liste des pays couverts par le benchmarking sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers Pays couverts par le benchmarking sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers Allemagne Belgique Flandre Belgique Région Bruxelles-Capitale Espagne Catalogne Europe Finlande France Pays-Bas Royaume-Uni Suède Australie Hors Europe Canada USA Les organismes consultés sont présentés à l Annexe 2 : Listes des organismes consultés. Pour chaque pays, les informations suivantes ont été collectées : Vue globale des déchets : 18 Rapport final draft Juin 2011
19 L objectif est de comprendre la vision des déchets dans chacun des pays/régions de manière globale et d identifier au sein des différentes catégories de déchets : Les déchets non dangereux, non inertes et non ménagers. Les déchets assimilés (DA) dans la mesure où cette notion est présente dans le pays ou la région étudié(e). Définition(s) officielle(s) existante(s) : L objectif étant d identifier les définitions des déchets industriels banals et de déchets assimilés et si nécessaire d autres catégories de déchets en lien avec les déchets non dangereux, non inertes et non ménagers et les DA. Le guide d entretien utilisé est présenté à l Annexe 3 : Guide d entretien utilisé pour le benchmarking international sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers. III.1.1. RESULTATS PAR PAYS DU BENCHMARKING SUR LA DEFINITION DES DÉCHETS NON DANGEREUX, NON INERTES ET NON MÉNAGERS Les résultats du benchmarking sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers sont présentés pour chacun des pays dans cette partie. Avant ces fiches par pays, un point sur la situation en Région wallonne est proposé. Juin 2011 Rapport final draft 19
21 A. Région wallonne REGION WALLONNE Vue globale des déchets Déchets des communes Voirie Boues Déchets verts Marchés Fractions grossières des déchets ménagers Déchets ménagers Collecte sélective Verre, Papier/Carton, PMC Ordures ménagères brutes lors de la collecte des déchets ménagers Déchets ménagers et assimilés DMA Déchets industriels Activités industrielles, commerciales et artisanales Déchets non dangereux Collectés par les autorités publiques lors d'une collecte spécifique Collecte privée Déchets dangereux Déchets inertes Déchets agricoles Activités agricole, horticole ou d'élevage Déchets d'activités hospitalières et de soins de santé Hôpitaux, maisons de repos et de soins, laboratoires médicaux, dentiste, vétérinaires, prestations à domicile, etc. Assimilés Source : AGW, Plan Wallon des déchets Horizon 2010 et Tableau de bord de l environnement wallon. Définitions existantes Déchets industriels «Les déchets provenant d une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal non assimilés aux déchets ménagers.» Décret du 27 juin 1996 «La notion de déchets industriels recouvre les déchets d activités à caractère industriel, commercial ou artisanal. ( ) En fonction de leurs caractéristiques, les déchets industriels sont répartis en 3 classes : les déchets dangereux ( ) ; les déchets inertes ( ) ; Juin 2011 Rapport final draft
22 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement les déchets non dangereux, qui ne sont classés ni dangereux ni inertes.» Plan Wallon des Déchets Horizon 2010 Déchets Industriels Banals «Déchet industriels banals (DIB) : Déchets industriels qui ne sont pas classés comme dangereux et/ou inertes.» Tableau de bord de l'environnement wallon 2010 Déchets ménagers «Les déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et les déchets assimilés à de tels déchets [en raison de leur nature ou de leur composition]* par arrêté du Gouvernement.» Décret du 27 juin *modifié par le décret du 19 septembre 2002 Déchets assimilés «Un déchet est assimilé à un déchet provenant de l activité usuelle des ménages s il est visé à la colonne 5 du tableau figurant à l annexe I et qu il est pris en charge par une personne légalement tenue d assurer l enlèvement des déchets ménagers.» AGW du 10 juillet 1997, art. 11 «Il convient de souligner que les déchets assimilés, c'est-à-dire les déchets en provenance des PME, des administrations, des collectivités,..., collectés lors du ramassage des ordures ménagères représentent près de 20% du gisement total de celles-ci.» Plan Wallon des Déchets Horizon 2010 «Les déchets "assimilés" sont collectés généralement en même temps que les déchets ménagers par les communes ou 22 Rapport final draft Juin 2011
23 intercommunales. Il peut s'agir par exemple de déchets des commerces, des écoles, des voiries, des marchés» Tableau de bord de l'environnement wallon 2010 Juin 2011 Rapport final draft
24 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement B. Allemagne Vue globale des déchets Allemagne Ordures ménagères + Déchets des entreprises collectés simulanément (composition similaire ou en faible quantité) Notion d'assimilés Déchets des ménages Non-dangereux : 42.8 Dangereux : 0.4 Verre Papier/carton Emballages plastiques Déchets organiques Encombrants Collectés par les autorités publiques Déchets municipaux Fractions collectées sélectivement Autres fractions collectées séparemment (composites, métaux, textiles) Déchets des entreprises (fractions plus spécifiques et collectées séparemment) Collectés par les autorités publiques ou collecte privée Notion (selon le coût pour d'assimilés Autres déchets municipaux Non-dangereux : 47.9 Dangereux : 0.5 Déchets de voirie, des cantines, des marchés, Etc. Autres Tubes fluorescents et autres fractions collectés séparemment Collecte publique Déchets de production et des entreprises Déchets spécifiques et mono-matières principalement Non-dangereux : 45.8 Dangereux : 9.6 Agriculture et fôret Collecte privée Construction Non-dangereux : 192 Dangereux : 8.5 Mines 393 Source : Statistisches Bundesamt, Wiesbaden 2010 Définitions existantes Déchets municipaux Les déchets municipaux sont les déchets issus des ménages et institutions. Ils incluent également les déchets des entreprises et de l industrie qui ont une composition similaire aux déchets ménagers. Ils incluent donc également : les déchets de voirie, les déchets 24 Rapport final draft Juin 2011
25 des services administratifs, les encombrants, les boues d épuration, etc. Déchets ménagers Les déchets ménagers sont les déchets générés par les ménages et qui incluent également les déchets des entreprises s ils ont une composition similaire à celle des déchets issus d un ménage. Déchets des entreprises et de production Les déchets des entreprises et de production sont les déchets générés par les entreprises et les industriels qui sont principalement des déchets mono-matériaux. Le choix du mode de collecte et/ou traitement (publique ou privée) est guidé par coûts importants pour les matériaux en mélange. Source : BMU, UBA, Technische Universität Berlin Juin 2011 Rapport final draft
26 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement C. Belgique Flandre BELGIQUE FLANDRE Vue globale des déchets Déchets ménagers 3.3 Collecte sélective (dangereux et non-dangereux) 2.4 Déchets municipaux Déchets de voirie Déchets sauvages 0.03 Déchets résiduels (non-dangereux) 0.9 Encombrants 0.2 Collectés par les autorités publiques Ordures ménagères résiduelles 0.7 Notion d'assimilés Déchets d'entreprises Secteur primaire, secondaire, tertiaire 31.9 Déchets dangereux : 29.8 Déchets non-dangereux : 2.1 Collecte privée Source : OVAM Définitions existantes Déchets des entreprises Article du Vlarea 05/12/2003 : «Conformément aux définitions du décret relatif aux déchets, les déchets suivants sont assimilés à des déchets d entreprises : tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers.» Décret cadre (1994) : «Comprend les déchets qui sont produits par une activité industrielle, artisanale ou scientifique, et les 26 Rapport final draft Juin 2011
27 déchets qui y sont assimilés selon l arrêté du gouvernement flamand.» Déchets ménagers Les déchets ménagers comprennent les ordures et les encombrants des ménages ainsi que les déchets communaux (déchets de voirie, déchets sauvages, ). Plan d action de l OVAM 2008 Déchets des entreprises comparables aux déchets ménagers Déchets produits par des entreprises, administrations, indépendants, écoles, similaires aux déchets ménagers et collectés par la commune en même temps que ces derniers. Article du Vlarea 05/12/2003 «Déchets des entreprises ou industriels dont la nature, la composition et la quantité sont comparables à celles des déchets produits par une activité normale d un ménage.» Remarque Projet de décret : l OVAM considère qu un ménage moyen génère maximum 240 litres de déchets ménagers pour deux semaines, soit 4*60 litres. Les autorités locales peuvent collecter les déchets d entreprises sans mesure particulière si ceux-ci sont assimilables aux déchets ménagers et que les quantités ne dépassent pas 240 litres en deux semaines. Au-delà, elles doivent le faire aux conditions du marché pour ne pas y avoir de concurrence déloyale avec les collecteurs privés. Des discussions sont en cours sur ces seuils d assimilation. Estimation de la quantité de déchets d entreprises collectés avec les déchets ménagers 20 à 25 % dans les zones urbaines des ordures ménagères résiduelles 10% dans les zones rurales des ordures ménagères résiduelles Juin 2011 Rapport final draft
28 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement 28 Rapport final draft Juin 2011
29 D. Belgique RBC BELGIQUE RBC Vue globale des déchets Déchets des collectivités Voirie Boues Déchets verts Marchés Déchets ménagers Bureaux 0.1 Commerces 0.8 Horeca 0.35 Education 0.35 Santé 0.4 Déchets non-ménagers Transport 0.4 Autres activités 0.5 Déchets de la construction 0.65 Résidus du traitement des déchets et des eaux usées 0.26 Collectés par les autorités publiques Collecte privée Déchets municipaux Notion d'assimilés Source : IBGE, 2005 Définitions existantes Dans le 4ème Plan Déchets et le rapport sur l état de l environnement bruxellois (2006) Déchets non-ménagers : Pas de définition identifiée. Déchets municipaux Les déchets municipaux sont tous les déchets collectés par ou pour le compte des municipalités à l exclusion des déchets de construction, des résidus de traitement des déchets ou des eaux usées. Parmi les déchets municipaux se retrouvent les déchets des ménages mais également d autres activités économiques. Déchets assimilés Juin 2011 Rapport final draft
30 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement Le secteur économique bruxellois produit de grandes quantités de déchets qui doivent être considérés comme industriels par leur origine mais qui sont comparables aux déchets ménagers par leur nature et par les volumes produits. En outre, PME et PMI s intègrent dans le tissu urbain et il n est pas facile, en l'absence d'une adaptation de la législation de faire la distinction entre ces déchets et les déchets des ménages collectés par l ARP. Ils comprennent donc les déchets des écoles, des bureaux, des commerces et de l horeca. Projet de la nouvelle ordonnance déchets (qui n est pas encore passé en 1ère lecture) : Déchets ménagers Les déchets ménagers visent exclusivement les déchets provenant de l activité normale des ménages. Déchets municipaux et notion de déchets assimilés Les déchets municipaux comprennent, quant à eux, les déchets ménagers et les déchets qui y sont assimilés par arrêté du gouvernement en raison de leur nature, de leur composition, de leur origine, de leur quantité ou de leur mode de gestion. Ainsi, en fonction de l objectif qui sera poursuivi par le gouvernement, mais également des contraintes fixées au niveau de l union européenne, la notion de déchets municipaux pourra recevoir une acceptation distincte. Enfin, tant que le gouvernement n a pas pris d arrêté indiquant les déchets qui doivent être assimilés aux déchets ménagers, les déchets municipaux ne comprennent que les déchets ménagers au sens strict. Source : IBGE 30 Rapport final draft Juin 2011
31 E. Espagne Catalogne Vue globale des déchets ESPAGNE CATALOGNE Déchets municipaux 1.57 Déchets Industriels Déchets des collectivités Voirie Parcs Plages Déchets verts Déchets des ménages Déchets commerciaux 15% des déchets municipaux Autres industries 5 Déchets de la démolition et de la construction 7.4 Collectés par les autorités publiques Notion d'assimilés Collecte privée Source : Agència de Residus de Catalunya Définitions existantes Déchets Industriels Un déchet industriel est défini comme un solide, un gaz ou un liquide qui résulte d un procédé de production, de transformation, d utilisation, de consommation ou de nettoyage appartenant à un producteur ou un propriétaire qui souhaite se débarrasser de ces substances. Ceci ne peut être un déchet communal et seuls les producteurs qui sont considérés comme faisant partie de l industrie peuvent Juin 2011 Rapport final draft
32 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement générer ce genre de déchets. In accordance with Article 3 of the Legislative Decree 1/2009 of 21st July Déchets municipaux Un déchet municipal est généré par un ménage, un magasin, un bureau ou un service. Cela concerne également les déchets des collectivités (voirie, zones vertes, zones de récréation et plages); les animaux domestiques morts, les meubles, les équipements et les véhicules abandonnés, les déchets de travaux de faible importance et de réparations ménagères. In accordance with Article 3 of the Legislative Decree 1/2009 of 21st July Déchets commerciaux (et notion d assimilés) Les déchets commerciaux sont par définition générés par des activités de vente au détail ou en gros, les hôtels, la restauration, les bars, les marchés, les bureaux et les services. Ceux-ci font partie des déchets industriels mais peuvent être ajoutés aux déchets municipaux pour des raisons pratiques de gestion. Agencia de Residus de Catalunya 32 Rapport final draft Juin 2011
33 F. Finlande Vue globale des déchets FINLANDE Déchets municipaux Déchets de production - "Production waste" 64.6 Déchets des ménages 1.1 Services 1.8 Mines et Carrières 23.8 Production d'énergie 1.5 Construction 20.8 Agriculture, forêt et pêche 0.8 Déchet industriel - "Manufacturing waste" 15.7 Collectés par les autorités publiques Notion d'assimilés Collectés par les autorités publiques ou collecte privée Source : Statistiques de Finlande et Agence de l environnement finlandaise Définitions existantes Déchets de production Les déchets de production sont les déchets générés par l industrie et issus d un processus de production. Déchets municipaux Les déchets municipaux comprennent les déchets ménagers et les déchets similaires à ceux générés par les ménages par le secteur commercial et industriel et dans le secteur des services. Juin 2011 Rapport final draft
34 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement Source: Ymparisto Ministry of the Environment 34 Rapport final draft Juin 2011
35 G. France France Vue globale des déchets Déchets des collectivités Voirie Marchés Boues Déchets verts 14 Déchets verts Encombrants Déchèterie 12.9 Déchets des ménages 37.7 Collecte séléctive 4.7 Ordures ménagères résiduelles 20.1 Déchets des entreprises et des administrations 90 Déchets non dangereux Déchets dangereux et inertes Déchets de l'agriculture et de la sylviculture 374 Déchets non dangereux Déchets dangereux et inertes Déchets du BTP 359* Déchets non dangereux Déchets dangereux et inertes Collectés par les autorités publiques Collecte privée Déchets municipaux Déchets ménagers et assimilés DMA Ordures MA Source : ADEME Définitions existantes Déchets Industriels Banals DIB Tous les déchets qui ne sont pas générés par des ménages (et donc produits par les industriels, les artisans, les commerçants, les écoles, les services publics, les hôpitaux et le secteur tertiaire), et qui ne sont ni dangereux ni inertes. Circulaire du 1er mars 1994 : «L'appellation usuelle de déchets industriels banals (DIB) désigne les déchets issus des entreprises (commerce, artisanat, industrie, services) qui, par leur nature, peuvent être traités ou stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers» Juin 2011 Rapport final draft
36 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement Déchets Assimilés Déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Art L du CE : déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L du CGCT «Les collectivités assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent collecter et traiter sans sujétions techniques particulières» Art R : «Les déchets d'origine commerciale ou artisanale qui peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes ou l'environnement sont éliminés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages» Remarques Estimations des déchets assimilés (Etude MODECOM) En 2007, les déchets assimilés représentaient en moyenne 22% des ordures ménagères résiduelles (hors collecte sélective) soit 4,4 millions de tonnes En milieu rural, 17% des OMR (hors collecte sélective) En milieu urbain, 25% des OMR (hors collecte sélective) Les changements envisagés en France (en cours transposition de la directive cadre) : L appellation DIB pourrait être remplacée par une appellation du type déchets des activités économiques Le nom des plans départementaux des déchets pourrait devenir plan de prévention et de gestion des déchets nondangereux Objectifs : 1. Insister sur la notion de prévention 36 Rapport final draft Juin 2011
37 2. Renforcer la prise en compte des déchets des activités économiques qui sont pour l instant pris en compte de façon aléatoire par les départements. De plus, à l heure actuelle, cette prise en compte se limite souvent aux déchets assimilés. Juin 2011 Rapport final draft
38 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement H. Pays-Bas PAYS-BAS Vue globale des déchets Déchets municipaux Autres déchets des communes Marchés Voirie 1.2 Encombrants 0.7 Déchets des ménages (hors VHU et eaux usées) 9.2 Collecte sélective Verre Papier/carton Etc. 4.6 Déchets résiduels 3.9 Déchets dangereux des ménages Déchets des entreprises Commerces, services, institutions 5.6 Déchets résiduels similaires aux déchets ménagers Collecte sélective Autres déchets résiduels Déchets industriels 16.8 Non-issus d'un processus de production Issus d'un processus de production Autres Déchets de la construction: 25.1 Agriculture, sylviculture, pêche : 2.6 Energie : 1.5 Transport : 0.6 Boues d'épuration /Déchets du traitement des eaux : 1.4 Approvisionnement en eau (potable publique et industrielle) : 0.2 Collectés par les autorités publiques Collectés par les autorités publiques (lorsque les entreprises sont situées dans une zone résidentielles) ou collecte privée Collecte privée Collecte privée Notion d'assimilés Notion d'assimilés Source : VROM Définitions existantes Déchets ménagers Dans l Acte de Gestion de l Environnement Chap.1, art. 1.1, les déchets ménagers sont définis comme les déchets provenant des particuliers sauf s il s agit de composants désignés comme des déchets dangereux. 38 Rapport final draft Juin 2011
39 Déchets des entreprises 1. Dans le Plan National de Gestion des Déchets : définis comme les déchets dangereux et non-dangereux provenant des entreprises. 2. Dans l Acte de Gestion de l Environnement Chap.1, art. 1.1 : définis comme les déchets n étant ni des déchets ménagers ni des déchets dangereux. Déchets résiduels des entreprises similaires aux déchets ménagers Déchets résiduels (hors collecte sélective du verre, papier/carton, textiles, etc.) des entreprises comprenant plus de 3% de déchets organiques ménagers (déchets de cuisine, déchets de cantine, de rinçage, etc.). Déchets industriels Déchets dangereux ou non provenant d entreprises industrielles (classes SBI 10 jusqu à 33 selon SBI-2008, ou classes SBI de15 à 37 selon SBI-1993) n incluant pas les déchets chimiques, les boues d épuration et les déchets de construction et de démolition et incluant le papier et les boues de désencrage. Déchets industriels issus d un procédé de production Déchets qu ils soient dangereux ou non-dangereux provenant d entreprises industrielles (classes SBI 2008, ou classes SBI 15 à 37 selon SBI-1993), et qui sont libérés lors de processus industriels de production. 10 à 33 selon SBI- Déchets industriels non-issus d un procédé de production Déchets résiduels provenant d entreprises industrielles (classes SBI 10 à 33 selon SBI-2008, ou classes SBI 15 à 37 selon SBI- 1993) comparables/similaires à des déchets résiduels d entreprises mais qui ne sont pas spécialement liés aux processus de production de ces entreprises. Juin 2011 Rapport final draft
40 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement Déchets de la construction et de la démolition Déchets produits durant la construction, la rénovation et la démolition de bâtiments et autres structures (incluant également les structures liées à l ingénierie des eaux et des routes). Source : VROM, LAP (Plan national de la gestion des déchets) Remarque Estimation des déchets des entreprises collectées par les collectivités locales : En 2009, quantités estimées par les communes 1.5% de déchets résiduels et 1.5% de déchets issus de la collecte sélective Déchets des entreprises de petites tailles (bureaux, commerces, services, magasins, institutions publiques, ) Quantités faibles car la majorité des entreprises font appel à des prestataires privés pour la collecte de leur déchet 40 Rapport final draft Juin 2011
41 I. Royaume-Uni Royaume-Uni Vue globale des déchets Déchets des collectivités Ramassés par les services communaux (jardins, parcs communaux, plages) Déchets Municipaux Déchets des ménages 36 Déchets commerciaux Commerces ou entreprises (hors activités industrielles) 35 Déchets Industriels Usine : 45 Mines et Agriculture : 95 Construction : 95 Collectés par les autorités publiques Notion d'assimilés Collecte privée Collectés par les autorités publiques Notion d'assimilés Source : DEFRA Définitions existantes Déchets Industriels Un déchet industriel est produit par : Une usine La fourniture au public de service de transports par terre, air ou mer. La fourniture au public de gaz, d eau ou d électricité La fourniture au public de services postaux ou de télécommunication Une mine, une carrière ou l agriculture Juin 2011 Rapport final draft
42 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement Environmental Protection Act 1990 (Chap. 43) Déchets Commerciaux Les déchets commerciaux sont les déchets provenant de locaux utilisés entièrement ou partiellement pour une activité de négoce, une activité professionnelle, ou une activité récréative, sportive ou de divertissement. Ils excluent : Les déchets ménagers Les déchets industriels Les déchets faisant l objet d autres réglementations Environmental Protection Act 1990 (Chap. 43) Déchets Municipaux Les déchets municipaux sont les déchets des ménages, ainsi que d autres déchets qui par leur nature ou composition sont similaires aux déchets ménagers. Ils sont collectés par les autorités locales. En plus des déchets ménagers, y sont incluent : Les déchets des parcs et jardins communaux, des plages, des dépôts sauvages Les déchets des commerces, d industries (hors Construction et Démolition) Quelques déchets en plus du Chapitre 20 de la Liste des déchets européenne (200/532/EC) : Chapitre 19 (19 12, et 19 06) et Chapitre 15 ( /02, à ) Landfill Directive (1999/31/EC). DEFRA, Municipal Waste Management Statistics for England 2009/10 Déchets ménagers 42 Rapport final draft Juin 2011
43 Les déchets ménagers incluent : Les déchets des ménages Les déchets des écoles, universités ou établissement d éducation Les déchets des hôpitaux ou maisons de repos Landfill Directive (1999/31/EC). DEFRA, Municipal Waste Management Statistics for England 2009/10 Juin 2011 Rapport final draft
44 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement J. Suède SUEDE Vue globale des déchets Déchets des ménages 5.1 Dangereux 0.5 Non-dangereux 4.6 Commercial, institutionnel, Déchets des entreprises - "Business waste" 116 Déchets industriels - "Manufacturing waste" 30 Mines et carrières 62 Bâtiment et construction 9 Bois Collectés par les autorités publiques Notion d'assimilés Collecte par les autorités publiques ou collecte privée Notion d'assimilés Collecte privée Source : Environment Code et Swedish EPA Définitions existantes Déchets Industriels Pas de définition. Notion prépondérante de responsabilité du producteur du déchet au niveau du tri, transport et traitement. Déchets ménagers Les déchets ménagers correspondent aux déchets des ménages et à ceux similaires provenant d autres activités. En pratique, ce sont les déchets des ménages, des magasins, des bureaux, des restaurants, des institutions et des entreprises qui ont des déchets mélangés («mixed waste») et qui utilisent le même système de collecte que les ménages. 44 Rapport final draft Juin 2011
45 Source : Code Environnemental - Chapitre 15, section 2 Juin 2011 Rapport final draft
46 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement K. Australie Vue globale des déchets AUSTRALIE Déchets municipaux - "Municipal Waste" 8.9 Services communaux Ménages - "Domestic waste" Collectés par les autorités publiques Déchets commerciaux & industriels 9.4 Notion d'assimilés Déchets de la construction et de la démolition 13.7 Collecte privée Source : National Waste Policy Définitions existantes Déchets commerciaux et industriels Les déchets commerciaux et industriels incluent les déchets provenant des institutions, des commerces et des activités industrielles. Cela couvre l industrie alimentaire, l industrie de détail, les services financiers, les soins de santé, la production de papier et de bois, les services de distribution, les services de communication et la production industrielle. Source : National Waste Policy and Waste Policy Taskforce of the Department of the Environment, Water, Heritage and the Arts 46 Rapport final draft Juin 2011
47 L. Canada Vue globale des déchets CANADA Déchets municipaux Compostables, recyclables et résiduels Ménages Dangereux et non-dangereux Collectés par les autorités publiques Notion d'assimilés Déchets non-dangereux Commerces, institution et petites industries Collectés par les autorités publiques ou collecte privée Déchets industriels non-dangereux Collecte privée Construction et démolition Déchets dangereux Toute Catégorie (sauf ménagers) Collecte privée Source : Environment Canada Définitions existantes Déchets municipaux solides Ordures, déchets, détritus et autres matériaux de rebut résultant des activités résidentielles, commerciales, institutionnelles et industrielles qui sont généralement acceptés dans une installation municipale de gestion des déchets solides, mélangés ou non mélangés. Exclut généralement les déchets de l industrie du traitement de déchets et les déchets agricoles. Juin 2011 Rapport final draft
48 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement Déchets industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) Les déchets générés par les secteurs ICI, à l exception des déchets de cantines. Déchets de la construction et démolition Les déchets non-dangereux de matériaux de construction et démolition de bâtiments, structures, murs et aménagements paysagers. Source : Newfoundland Labrador Government Department of Environment and Conservation. General Environmental Standards Municipal Solid Waste Management Facilities / Systems Rapport final draft Juin 2011
49 M. USA USA Vue globale des déchets Déchets solides municipaux - "Municipal Solid Waste" 250 Déchets régis sous le sous-titre D (Déchets solides non dangereux) - Subtitle D Waste (Non Hazardous Solid Waste) Déchets industriels non-dangereux OU déchets non-ménagers Déchets régis sous le sous-titre C (Déchets solides dangereux) - Subtitle C Waste Ménages - "Residential waste" Dangereux (hors catégorie C) et non-dangereux Commerciaux Institutionnels % 35-45% Industriels NON issus d'un procédé de production Industriels issus d'un procédé de production 258 Agriculture Construction et démolition 164 Spéciaux (Poussières de fours à ciment, déchets miniers, ) Déchets médicaux Toute Catégorie (sauf ménagers) 27 Collectés par les autorités publiques Collectés par les autorités publiques ou collecte privée Collecte privée Collecte privée Notion d'assimilés Notion d'assimilés Notion d'assimilés Source : EPA. Définitions existantes Déchets Industriels Le groupe des déchets industriels est un sous-ensemble des déchets solides et est défini comme un déchet solide généré par un processus industriel ou de transformation qui n est pas déjà régulé comme déchet dangereux sous le sous-titre C du RCRA (Resource Conservation and Recovery Act). Code of federal regulations : subchapter I, part 243 (1995) Guidelines for the storage and collection of residential, commercial and institutional Juin 2011 Rapport final draft
50 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement solid waste Déchets municipaux solides Les déchets solides municipaux font partie des déchets solides et sont définis comme des biens durables (appareils, pneus, batteries, ), des biens non durables (journaux, livres, magazines, ), des récipients ou des emballages, des déchets alimentaires, des déchets de jardin, et toutes sortes de déchets organiques issus : des ménages des commerces de sources industrielles non issues d un processus de production RCRA Resource Conservation and Recovery Act Orientation Manual 2006 Déchets institutionnels solides Les déchets solides institutionels sont les déchets solides générés par l éducation, les soins de santé, et les autres structures institutionnelles et correctionnelles Code of federal regulations : subchapter I, part 243 (1995) Guidelines for the storage and collection of residential, commercial and institutional solid waste 50 Rapport final draft Juin 2011
51 III.1.2. SYNTHESE DU BENCHMARKING SUR LA DEFINITION DES DÉCHETS NON DANGEREUX, NON INERTES ET NON MÉNAGERS Différentes typologies sont observées dans les pays et régions couvert(e)s : Typologie 1 (T1) : par exemple USA et Canada Entrée par nature Puis par source Déchets dangereux Déchets nondangereux Différentes sources Toutes sources Typologie 2 (T2) : par exemple France Entrée par source Déchets des ménages Déchets industriels Typologie 3 (T3) : par exemple Catalogne, UK, Pays-Bas Entrée par source affinée Déchets des ménages Déchets des commerces, institutions et services Déchets industriels Avec parfois une distinction déchets issus ou non d'un procédé de production Les typologies pour chaque pays et régions sont présentées dans le tableau suivant. Tableau 3 : Typologies observées dans le benchmarking sur la définition des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers pour chaque pays/régions Pays couverts par le benchmarking sur la définition des DIB Typologies observées Région wallonne 2 Allemagne 2 Belgique Flandre 2 Belgique Région Bruxelles-Capitale 2 Europe Espagne Catalogne 3 Finlande 2 France 2 Pays-Bas 3 Royaume-Uni 3 Juin 2011 Rapport final draft 51
52 Pays couverts par le benchmarking sur la définition des DIB Typologies observées Région wallonne 2 Allemagne 2 Suède 3 Australie 2 Hors Europe Canada 1 et 3 USA 1 et 3 Ce benchmarking a mis en évidence que les définitions de déchets non dangereux, non inertes et non ménagers sont souvent générales et peuvent prêter à confusion. De plus, la notion de «déchets assimilés» est définie sur base de la qualité des déchets et du type de collecteur. Enfin, il n y a pas de prise en compte des notions suivantes dans les définitions de déchets non dangereux, non inertes et non ménagers et de déchets assimilés : Activités marchandes / non marchandes. Activités publiques / privées. Seuil de production minimum ou maximum. Taille du producteur (taille de l entreprise / établissement). III.2 Consultation des principaux stakeholders Les stakeholders consultés sont les suivants : COPIDEC, FEGE, IEW, UWE, UCM. principales questions abordées lors de la discussion avec ces acteurs sont les suivants : Les Concernant les DIB Quels sont les caractéristiques des DIB (non dangereux, non inertes, etc.)? Quels types d activités peuvent générer des DIB (secteurs primaire, secondaire, tertiaire, activités marchandes et/ou non marchandes, secteur public et/ou privé, etc.)? Quel est le statut des déchets des communes? Est-ce qu il serait pertinent d intégrer une notion de «déchets issus d un procédé de production» à la définition de DIB? Quel est le mode de collecte des DIB? Est-ce qu il conditionne l appellation de DIB? Faut-il envisager une modification de la dénomination de DIB? 52 Rapport final draft Juin 2011
53 Concernant les déchets assimilés Est-il nécessaire de lier la notion de déchets assimilés aux notions suivantes : Des notions de quantités produites (seuil maximum, minimum )? Des notions de types de déchets (papier, carton, verre, )? Des notions quantitatives de composition (% défini de déchets organiques, par exemple)? Des notions de taille d'établissements/ entreprises? Des notions d'activités économiques? Le guide d entretien utilisé est disponible à l Annexe 1 : Guide d entretien utilisé pour la consultation des stakeholders Leurs avis sont synthétisés ci-dessous. Juin 2011 Rapport final draft 53
54 III.2.1. AVIS DES STAKEHOLDERS SUR LES DIB Le tableau suivant récapitule l avis des différents stakeholders sur la définition des DIB. Tableau 4 : Avis des stakeholders de la RW sur la définition de DIB 54 Rapport final draft Juin 2011
55 COPIDEC FEGE IEW UWE UCM Caractéristiques des déchets Non inclus : - les déchets dangereux - les déchets inertes Caractéristiques des activités économiques Secteurs Tous les secteurs : - tertiaire : institutions (enseignement, administration, etc.), commerces, etc. - secondaire (y compris la construction) Secteurs tertiaire et secondaire (hors primaire) - primaire (agriculture, sylviculture, etc.) Aucune différence entre : - le marchand et le non-marchand - le public et le privé Distinction entre 'DIB issus d'un procédé de production' et 'déchets banals commerciaux et des institutions' Pertinente si elle permet de mettre en place des politiques de gestion spécifiques Pourrait être utile mais tous les déchets non-issus d un procédé de production ne sont pas forcément des assimilés Déchets des communes (voirie, déchets verts, marchés) Font partie des déchets assimilés Inclus dans les DIB Non inclus (car collectés par le service public) Non inclus dans les DIB Caractéristiques de la collecte Collectés par le service privé Déchets non collectés par le service public Collectés par le service privé Dénomination DIB Modifier le terme 'industriels' : déchets des activités économiques marchandes ou non marchandes Pas indispensable si bonne communication sur ces notions auprès des acteurs Modifier le terme 'industriels' : déchets d'entreprises ou d'activités économiques Juin 2011 Rapport final draft 55
56 Tous les stakeholders s accordent sur les points suivants : Les déchets dangereux et les déchets inertes ne font pas partie des DIB. La distinction «secteurs marchand/non-marchand» et «privé/public» n est pas utile. Pour la COPIDEC, la FEGE et l IEW, les déchets du secteur primaire, secondaire et tertiaire (sans aucune exception) sont des DIB. Par contre, l UWE et l UCM considèrent que seuls les secteurs secondaire et tertiaire sont producteurs de DIB (hors secteur primaire). La majorité des acteurs (FEGE, IEW, UWE et UCM) considère que les DIB ne sont pas collectés par le service public mais par le secteur privé. La COPIDEC ne s est pas prononcée sur ce point. En ce qui concerne la dénomination des déchets produits par ces secteurs, la FEGE, l UWE et l UCM considèrent qu il serait préférable de modifier le terme industriels au profit d un terme reflétant mieux la diversité des secteurs concernés, comme par exemple activités économiques. L IEW considère qu un changement de dénomination n est pas nécessaire s il y a une bonne communication auprès des acteurs sur cette notion et celle de déchets assimilés. La FEGE et l IEW pensent qu il serait pertinent de distinguer les déchets banals issus d un procédé de production de ceux non-issus d un procédé de production (par exemple, déchets banals commerciaux et institutionnels) seulement si cela permet de mettre en place des politiques de gestion spécifiques. L IEW souligne que même si cette distinction pourrait être utile, tous les déchets non-issus d un procédé de production ne sont pas pour autant des déchets assimilés. En ce qui concerne les déchets des communes, l IEW, l UWE et l UCM considèrent qu ils ne font pas partie des DIB contrairement à la FEGE. Pour la COPIDEC ces déchets font partie des déchets assimilés. D autre part, même si ce point ne concerne pas directement la définition des DIB, l IEW insiste sur l aspect environnemental de la gestion de ces déchets. Elle propose que les contrats de collecte privés de DIB soient accompagnés d'une obligation de gestion en accord avec la hiérarchie des déchets. 56 Rapport final draft Juin 2011
57 III.2.2. AVIS DES STAKEHOLDERS SUR LES DÉCHETS ASSIMILÉS Le tableau suivant reprend les réponses des stakeholders à la question : est-il nécessaire de lier la notion de déchets assimilés aux notions suivantes? Tableau 5 : Avis des stakeholders sur la définition des déchets assimilés COPIDEC FEGE IEW UWE UCM Oui Des notions de quantités produites (seuil maximum, minimum )? Des notions de types de déchets (papier, carton, verre, )? Non Non Etablir des seuils d'assimilation. En dessous de ces seuils le producteur peut, et non pas doit, adhérer à la collecte organisée par la commune pour les déchets des ménages. Eventuellement établir des seuils d'assimilation par type de déchets. Oui Chaque flux doit être soumis aux mêmes contraintes que les flux des déchets ménagers pour respecter la hiérarchie prévention, réemploi, recyclage, autres valorisations et élimination. Oui Définir des seuils de production par flux de déchets reflétant le caractère "similaire à l'activité usuelle des ménages". Des notions quantitatives de composition (% défini de déchets organiques, par exemple)? Non Non Trop complexe à mettre en œuvre Non Pourrait être contreproductif (les biodéchets ne devraient pas se retrouver dans une poubelle de déchets ménagers et assimilés). Non Trop complexe à mettre en œuvre Des notions de taille d'établissements/ entreprises? Des notions d'activités économiques? Oui Non Oui Non Non Modifier l appellation DIB et, dans l'idéal, avoir une approche par type d'activités économiques pour définir clairement les DIB qui d'une manière exceptionnelle clairement définie, peuvent être assimilés. Oui Non Clarifier l'appellation DIB serait suffisant. Seule la COPIDEC est satisfaite par l actuelle définition des "déchets assimilés". Tous les autres stakeholders (FEGE, IEW, UWE et UCM) s accordent sur la nécessité d introduire des seuils d assimilation, éventuellement par type de déchets (papier, carton, verre, etc.), qui fixeraient une quantité maximale : En dessous de laquelle, les déchets peuvent être collectés par le service public car produits en quantité similaire à celle des ménages. Juin 2011 Rapport final draft 57
58 Au-dessus de laquelle, les quantités de déchets générés ne sont plus considérés comme similaires à celles des ménages et par conséquent font l objet d une collecte par un opérateur privé. Tous les acteurs s accordent à dire qu il n est pas pertinent d introduire des notions quantitatives décrivant la composition des déchets (par exemple un certain pourcentage de biodéchets). Contrairement à la FEGE et l IEW, les autres stakeholders (COPIDEC, UWE et UCM) ne souhaitent pas spécifier la nature et la taille des activités économiques couvertes par la notion d assimilés. En effet, selon eux la modification de l appellation DIB sera suffisante. D autre part, l UWE propose d'introduire la notion de déchets "assimilables" dans la mesure où c'est le mode de collecte choisi par le producteur du déchet qui rendra ses déchets "assimilés" ou "déchets industriels banals". La FEGE souligne que le principal enjeu dans la redéfinition des "déchets assimilés" est celui du financement de son mode de gestion. Outre la question de la gestion de ces déchets, il faut clarifier la manière dont les pouvoirs publics facturent le coût de la gestion des déchets assimilés. Par rapport à ce sujet, la COPIDEC propose de laisser suffisamment de temps pour appliquer les dispositions relatives au coût-vérité de la gestion des déchets ménagers et de mener une évaluation de cette application sur le terrain. Selon la COPIDEC, «ces dispositions ont bien été conçues de façon à limiter au minimum le risque que des producteurs de déchets ménagers paient pour la gestion des déchets d'origine non ménagère, mais ces dispositions sont d'application encore récente et n'ont pas encore sorti tous leurs effets». La COPIDEC demande également à ce que «les principes d autosuffisance et de proximité soient également pris en compte dans le cadre de la réflexion sur les déchets assimilés, ce qui implique que les textes wallons reprennent les définitions des déchets municipaux et des déchets municipaux en mélange établies au niveau européen 1». 1 Déchets municipaux : déchets ménagers et déchets assimilés aux déchets ménagers de par leur nature ou leur composition, provenant des commerces, des industriels et des administrations y compris les fractions collectées sélectivement. Déchets municipaux en mélange : déchets ménagers et déchets assimilés aux déchets ménagers par leur nature et leur composition, provenant des commerces, des industriels et des administrations, mais à l exclusion des fractions visées à l annexe du catalogue des déchets (décision 2000/253/CE), position , qui sont collectées séparément à la source et çà l exclusion des autres déchets visés à la position de ladite annexe. Selon la COPIDEC, «l application de ce principe d autosuffisance et de proximité implique également : - que le plan wallon de gestion des déchets reprenne le considérant 33 de la directive 2008/98/CE - que les textes wallons précisent sans équivoque quels déchets du catalogue wallon (20 96, et 20 98) tombent sous l application de l article 3.5 du règlement 1013/2006 relatif aux transferts de déchets, et que le PCI des déchets ne soit pas pris comme critère pour l application du principe d autosuffisance.» 58 Rapport final draft Juin 2011
59 La COPIDEC précise que les ICs considèrent que les communes doivent rester compétentes pour la gestion des déchets produits par les services et établissements communaux et intercommunaux, les services et établissements des CPAS (Centre Public d'action Sociale), les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire, et ce, quel que soit les quantités de déchets produits. L IEW souhaite plus de transparence de la part des communes quant aux quantités de déchets assimilés collectés par année. Pour suivre l évolution des quantités de déchets ménagers (obligation de déclarer séparément les déchets assimilés), il est en effet important que toutes les communes comptabilisent les déchets assimilés de la même manière. De plus, l IEW considère que des données qualitatives et quantitatives fiables sur les DIB et les déchets assimilés sont indispensables pour établir des politiques de gestion adéquates. L IEW insiste pour que le principe du pollueur-payeur et de la hiérarchisation des modes de gestion des déchets soient respectés, que la collecte soit effectuée par le service public ou privé (par exemple, clauses dans les contrats). III.3 Recommandations à l OWD La clarification des définitions des déchets industriels banals et des déchets assimilés est un enjeu en ce qui concerne leur gestion, plus précisément d un point de vue : Environnemental : respect de la hiérarchie des modes de gestion de ces déchets par exemple. Des infrastructures : accès aux PAC possible pour les entreprises, par exemple. Économique : acteurs privés ou publics prenant en charge ces déchets, financement de la gestion de ces déchets par exemple. Ces enjeux doivent guider l élaboration de nouvelles définitions et leurs niveaux de détails. III.3.1. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES DIB Les points à inclure ou à clarifier dans une définition officielle de déchets industriels banals (DIB) sont repris dans les recommandations ci-dessous. Recommandation 1 : Préciser la signification du terme «banals» de l appellation DIB Juin 2011 Rapport final draft 59
60 Il est important de conserver une information sur la nature des déchets et d y apporter une précision. En effet, il serait pertinent de déterminer si le caractère banal des DIB signifie : Que ces déchets ne sont «ni dangereux, ni inertes» et incluent donc aussi bien les déchets de production non dangereux et non inertes de l industrie manufacturière que les déchets de cantine par exemple. Ou bien que ces déchets sont comparables à ceux générés par l activité usuelle des ménages (papier/carton, matières plastiques, textiles, verre, etc.). Si c est le cas, un changement de dénomination peut être envisagé pour clarifier cette option (par exemple, déchets assimilables). Les codes déchets peuvent également être utilisés pour préciser ce caractère banal des DIB. Recommandation 2 : Préciser la signification du terme «industriels» de l appellation DIB Le terme "industriels" semble trop restrictif et ne rend pas compte de la diversité des secteurs pouvant générer le type de déchet compris dans les DIB. En effet, les DIB ne sont pas seulement les déchets générés par l industrie (manufacturière, extractive, etc.). Ils couvrent également les déchets des activités tertiaires. Il serait donc plus opportun de parler de déchets d «activités économiques 2». Parallèlement, il est important de préciser le statut des déchets des communes (voirie, déchets verts, marchés, etc.) dans la mesure où une certaine confusion est présente au sein des stakeholders (cf. III.2 Consultation des principaux stakeholders). En tant que déchets nonménagers, les déchets des communes appartiennent aux DIB. Recommandation 3 : Distinguer les déchets issus des procédés de production des autres déchets Une distinction entre les déchets issus des procédés de production (la notion de production pouvant se rattacher aussi bien à un produit ou un service) des autres déchets peut s avérer pertinente dans la mesure où les déchets ne provenant pas du process de fabrication peuvent être assimilés à des déchets ménagers. Recommandation 4 : Préciser le cas particulier des déchets issus des installations de traitement des déchets ménagers Il convient de clarifier si les déchets issus des installations de traitement des déchets ménagers sont considérés, comme des DIB (puisqu ils sont triés par des entreprises publiques/privées de service) ou bien s ils gardent le statut de déchets ménagers. Ce point 2 L'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. Source INSEE. 60 Rapport final draft Juin 2011
61 doit faire l objet d une réflexion au sein de l OWD afin d analyser les impacts en termes de subsides et financement, d opérationnalité et de législation. Recommandation 5 : Ne pas rattacher la notion de DIB avec la nature du collecteur (acteur privé ou public) Les déchets non-ménagers, non dangereux et non inertes peuvent être collectés par des acteurs privés et publics. Contrairement aux déchets assimilés, il convient de ne pas lier les DIB à une nature de collecteur. Juin 2011 Rapport final draft 61
62 III.3.2. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES DÉCHETS ASSIMILÉS Recommandation 1 : Exclure des déchets assimilés les déchets issus du procédé de production En dehors de toutes considérations sur la nature du collecteur, les déchets non ménagers, non dangereux et non inertes se composent : De déchets «de production» générés par l activité de production d un produit ou d un service. De déchets «assimilables» c est-à-dire les déchets similaires aux déchets produits par les ménages, comme par exemple, les déchets de papier produits par une activité de bureaux, les déchets de cantine, etc. Les déchets «de production» (de produit ou de services) spécifiques à l activité de l établissement ne peuvent être considérés comme similaires à ceux générés par l activité usuelle d un ménage (nature et/ou quantité générée différentes de celles des ménages). De plus, les actions de réduction et de sensibilisation concernant ces déchets de production sont tout à fait différentes de celles visant les déchets ménagers et les déchets non-ménagers similaires aux déchets ménagers. Recommandation 2 : Préciser le caractère similaire aux déchets ménagers (nature et quantité) Recommandation 2A : Préciser de quelle nature peuvent être les déchets assimilés L AGW du 10 juillet 1997 présente un catalogue des déchets et reprend notamment par code déchets les déchets assimilés aux déchets ménagers La nature des déchets assimilables aux déchets ménagers pourraient être précisée de la même manière, en ajoutant au catalogue wallon des déchets une liste des déchets assimilables aux déchets ménagers. Cette liste remplacerait alors celle des déchets assimilés les déchets assimilés étant incluent dans les déchets assimilables. Recommandation 2B : Inclure des seuils d assimilation uniquement s ils sont simples à mettre œuvre et si des moyens de contrôle sont développés Certains stakeholders souhaiteraient que la notion d assimilés soit rattachée à une quantité maximale de déchets générés au-dessus de laquelle les déchets non-ménagers, même s ils sont de même nature que les déchets ménagers, ne peuvent pas être considérés comme assimilés. Ce seuil d assimilation aurait pour but d éviter le financement de la gestion des déchets non-ménagers par les ménages et les subventions accordées pour la gestion des déchets ménagers. Des seuils d assimilation pourraient être définis : Seuil maximum par point de collecte ou seuil moyen par tournée de collecte. Seuil par flux de déchets (ordures résiduelles, papier/carton, PMC, etc.). Cependant, les principales limites de ces seuils d assimilations sont la difficulté de leur mise en œuvre et la nécessité de développer des moyens de contrôle pour s assurer du respect de ces seuils. De plus, l aspect environnemental de la collecte de ces déchets ne doit pas être 62 Rapport final draft Juin 2011
63 occulté. En effet, il s agit de ne pas multiplier les circuits de collecte uniquement parce que les producteurs de déchets ne sont pas du même type. Parallèlement, le coût-vérité devrait permettre de répondre aux problèmes du financement des déchets non-ménagers par les ménages. Les seuils prélèvement sanction devraient pour leur part induire des politiques de gestion adaptée et entrainer l évolution des pratiques. Recommandation 3 : Conserver le lien entre la nature du collecteur et les déchets assimilés Les déchets non ménagers et non dangereux, pour être considérés comme assimilés, doivent : 1. Etre similaires aux déchets produits par les ménages. 2. Etre collectés par «une personne légalement tenue d assurer l enlèvement des déchets ménagers» 3. Recommandation 4 : Ne pas limiter les secteurs d activité et les tailles d établissements pour lesquels les déchets peuvent être assimilés Les paramètres importants définissant les déchets assimilés sont présentés à la recommandation précédente (déchets non-ménagers similaires aux déchets générés par les ménages et collecté par le public). Il ne semble pas pertinent de complexifier cette notion de déchets assimilés par l introduction : D une liste de secteurs d activité dont les déchets pourraient être assimilés. D une taille maximale d établissement pour lesquels les déchets peuvent être assimilés. En effet, tout établissement, quel que soit son secteur d activité et son nombre d employés, est susceptible de générer des déchets assimilables aux déchets ménagers. De plus, l introduction de ces facteurs est difficile à mettre en œuvre et nécessite le développement de moyens de contrôle pour être efficace. Là encore, des mesures comme le coût-vérité et les seuils prélèvement sanction devraient permettre d instaurer une gestion adaptée des différents types de déchets. 3 AGW du , art 11 : Un déchet assimilé à un déchet provenant de l activité usuelle des ménages s il est visé à la colonne 5 du tableau figurant à l annexe I et qu il est pris en charge par une personne légalement tenue d assurer l enlèvement des déchets ménagers. Juin 2011 Rapport final draft 63
64 III.3.3. PROPOSITION DE DÉFINITION POUR LES DIB En conclusion, les DIB sont les déchets : 1. Produits par le secteur primaire, secondaire et tertiaire (sans distinction du secteur marchand / non-marchand et du public/privé). 2. Ni dangereux, ni inertes. 3. De même nature que les déchets ménagers (par exemple : papier/carton, verre, métaux, emballages, déchets en mélange, etc.). 4. Ne résultant pas d un procédé de production d un produit ou d un service (c est-à-dire, hors déchets qui ne sont pas comparables aux déchets générés par les ménages soit à cause de leur nature, soit à cause de la quantité de déchets générés). L appellation Déchets Industriels Banals (DIB) quant à elle pourrait être remplacée par déchets d activités économiques banals ou déchets d activités économiques assimilables. Ainsi, les déchets peuvent être définis par les entrées successives suivantes (cf. figure suivante) : Une entrée par source (ménagers, non ménagers). Puis une entrée par le type de déchet : dangereux, inerte, non dangereux et non inerte. Puis pour les déchets non dangereux et non inertes : Une entrée par la nature du déchet : déchet de production (d un produit ou d un service) ou déchets similaires aux déchets ménagers. Suivie d une entrée par la nature du collecteur. 64 Rapport final draft Juin 2011
65 Des ratios de production de déchets issus de la littérature et des expériences étrangères lorsqu il n existe pas de données en RW ou que les données de l EIE ne sont pas satisfaisante. Les données utilisées varient : Selon le type de déchets considéré. Selon le secteur d activité considéré. Entre les établissements avec employés et les indépendants. Les tableaux suivants présentent en détail les données utilisées pour chaque type de déchets et secteur d activité pour les établissements avec employés et les indépendants. Tableau 6 : Etablissements avec employés Données utilisées pour estimer le gisement des déchets non ménagers, non dangereux et non inertes en RW Secteur primaire (hors industrie extractive) Déchets assimilables Déchets de production (déchets non dangereux hors déchets assimilables) Déchets inertes ou en partie inertes (hors déchets assimilables) 4 Estimation à partir des ratios de production issus de la littérature et des expériences étrangères Déchets dangereux Industrie extractive Secteur secondaire (hors Construction) Estimation à partir des ratios de production issus de la littérature et des expériences étrangères EIE Données extrapolées SPW DGO3. Hors champ Construction Secteur tertiaire Estimation à partir des ratios de production issus de la littérature et des expériences étrangères Tableau 7 : Indépendants Données utilisées pour estimer le gisement des déchets non ménagers, non dangereux et non inertes en RW Déchets assimilables Déchets de production (déchets non dangereux hors déchets Déchets inertes ou en partie inertes (hors déchets assimilables) 5 Déchets dangereux 4 Les déchets inertes ne font pas partie du champ de l étude mais les estimations concernant ce type de déchets ont tout de même été effectuées. Les résultats de ces estimations sont transmis en annexe. 5 Idem note 4. Juin 2011 Rapport final draft 67
66 assimilables) Secteur primaire (hors industrie extractive) Industrie extractive Secteur secondaire (hors Construction) Construction Estimation à partir des ratios de production issus de la littérature et des expériences étrangères Hors champ Secteur tertiaire En ce qui concerne les ratios issus de la littérature et des expériences étrangères, les pays/régions ciblées sont : la Flandre, Bruxelles-capitale, la France et les Pays-Bas. Pour chacun de ces pays/régions, un inventaire des données existantes a été dressé. Deux types de sources de données ont été étudiés : Les enquêtes nationales/régionales sur la production de déchets non ménagers réalisées par les organismes de statistiques des différent(e)s pays/régions : ces enquêtes ont une méthodologie et un champ différents selon les pays (secteurs d activité couverts, taille des établissements/entreprises enquêté(e)s, catégories de déchets couvertes, etc.). Les études plus spécifiques à un secteur : ces études couvrent un secteur précis (commerces, restauration, par exemple) et les méthodes d estimation des déchets sont, pour la plupart, moins poussées que pour les enquêtes nationales. Ces données sont présentées et analysées dans la partie suivante (cf. IV.2 Présentation des données disponibles). Cette analyse a permis de sélectionner les données à partir desquelles des ratios de production par secteurs d activités (voire par tranches d effectifs au sein d un secteur) et catégories de déchets ont été calculés. Les organismes consultés par pays/régions sont présentés à l Annexe 2 : Listes des organismes consultés. Dans le cadre de cette étude, en accord avec l OWD, les catégories de déchets suivantes sont considérées comme assimilables : Tableau 8 : Catégories de déchets considérées comme assimilables Catégories de déchets considérées comme assimilables Bois Matières plastiques Textile Déchets en mélange Métaux Verre Déchets d origine végétale ou animale Papier / carton Y compris les emballages 68 Rapport final draft Juin 2011
67 DEEE Piles et accumulateurs IV.2 Présentation des données disponibles Plusieurs sources de données peuvent être exploitées dans le cadre de cette étude : les données de l Enquête Intégrée Environnement, les résultats des enquêtes nationales/régionales et les résultats d enquêtes spécifiques à un secteur. Ces différentes sources sont présentées dans cette partie. IV.2.1. L ENQUETE INTEGREE ENVIRONNEMENT (EIE) VOLET DECHETS INDUSTRIELS 6 Cette enquête fournit des informations sur la production de déchets des industries wallonnes suivantes : Industrie manufacturière. Industrie extractive. Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Recyclage et gestion des déchets, et traitement des eaux usées. Les établissements couverts par l'enquête représentent 48% de l'emploi total de l'industrie wallonne. En termes de nombre d'établissements, l'enquête représente 7%. L échantillon utilisé pour l enquête intégrée environnement est de petite taille et axé sur les grandes industries à fort impact potentiel sur l environnement. Cela implique une sous représentativité de certains (sous-)secteurs industriels et des PMEs dans presque tous les secteurs industriels. Notamment, l échantillon est moins représentatif pour les secteurs du cuir et de la chaussure, du travail du bois, et dans une moindre mesure, celui du papier et des imprimeurs étant donné que la part de PMEs dans ces secteurs est importante. Les déclarants se basent surtout sur les bons de collectes qu'ils reçoivent des sociétés privées (Shanks, SITA, etc.) afin de compléter leurs quantités de déchets dans le formulaire EIE. Pour les déchets assimilés aux déchets ménagers collectés par les services publics, les chiffres sont 6 «Méthodologie de l Enquête Intégrée Environnement». DGARNE ICEDD. Juin «Bilan environnemental des entreprises en Région wallonne. Enquête Intégrée Environnement. Volets déchets industriels. Données 2007.» DGARNE ICEDD. Novembre Juin 2011 Rapport final draft 69
68 souvent approximatifs car les déclarants ne tiennent pas forcément une comptabilité exacte des poubelles "classiques" qu'ils évacuent par cette filière. Pour cette raison, dans le cadre de cette étude, les données de l EIE ne sont utilisées que pour quantifier le gisement de déchets de production. Les déchets assimilables du secteur secondaire et de l industrie extractive sont estimés à partir des ratios de production issus de la littérature et des expériences étrangères. 70 Rapport final draft Juin 2011
69 Les catégories de déchets couvertes par l EIE sont les suivantes : Tableau 9 : Catégories de déchets couvertes par l EIE Code CedStat 3 Libellé CedStat Déchets acides, alcalins ou salins 01.4 Catalyseurs chimiques usés 02 Déchets de préparations chimiques 03.1 Dépôts et résidus chimiques 03.2 Boues d'effluents industriels 05 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques 06 Déchets métalliques 07.1 Déchets de verre 07.2 Déchets de papiers et cartons 07.3 Déchets de caoutchouc 07.4 Déchets de matières plastiques 07.5 Déchets de bois 07.6 Déchets textiles 08 Équipements hors d'usage Déchets de piles et accumulateurs 09 Déchets animaux et végétaux (à l'exclusion de ceux classés ci-dessous) Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires 09.3 Fèces, urines et fumiers animaux 10.1 Déchets ménagers et similaires 10.2 Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés 11 Boues ordinaires (hors boues de dragage) 12.6 Terres et boues de dragage polluées Juin 2011 Rapport final draft 71
70 IV.2.2. ENQUETES NATIONALES/REGIONALES SUR LA PRODUCTION DE DECHETS NON MENAGERS Les données des enquêtes nationales/régionales sur la production de déchets non ménagers sont comparées et analysées dans cette partie afin de déterminer quels sont les ratios les plus pertinents à utiliser pour estimer le gisement de déchets non ménagers, non dangereux et non inertes en RW. A. Comparaison des méthodologies Le tableau suivant compare les méthodologies des enquêtes nationales/régionales sur la production de déchets non ménagers réalisées en France, aux Pays-Bas, en Flandre et en Région Bruxelles-Capitale. Il est à noter que la Région Bruxelles-Capitale a mis au point pour les principaux secteurs présents (Construction, Horeca, Bureau, Commerces, Centre de santé, Ecoles) une méthodologie permettant d obtenir des données de manière récurrente. Chaque année, une estimation du gisement sera réalisée pour l un des 6 secteurs). Le secteur de la construction devrait être étudié en 2011, l Horeca en Rapport final draft Juin 2011
71 Tableau 10 : Comparaison des méthodologies des enquêtes nationales/régionales sur la production de déchets des activités économiques Belgique - Flandre Belgique - RBC France Pays-Bas Source OVAM IBGE INSEE CBS Année des données 2008 Variable chiffres provisoires Méthode de collecte des données Enquête obligatoire auprès d'un échantillon d'entreprises. 62% des business unit ont répondu. - Les entreprises ont répondu par siège d exploitation (donc par adresse). - Différents sièges d une seule et même entreprise peuvent se retrouver dans des secteurs différents selon l activité qui se déroule à l adresse. - Tous les déchets collectés par les privés sont repris (ce n est pas le cas des déchets collectés avec les DM). Situation avant 2008 : Etude RDC (2006) basée sur un benchmarking. Provenance des ratios : - Industrie manufacturière : Région wallonne - Construction : OVAM - Données MARCO (2000) - Bureaux : Irlande - actualisé par une étude RDC (2008) - Commerce : Irlande - Education : Irlande /OVAM - Santé : étude RDC hôpitaux (2002) - Transport : aucun ratio pertinent identifié - Horeca : Etude Brabant Flamand (2002) - Electricité, eau, gaz : utilisation des ratios des bureaux. Situation 2008 : - Etude RDC sur le secteur des bureaux - Pour les autres secteurs : accord de confidentialité avec l'ovam mais données non-exploitées jusqu'à présent. Enquête obligatoire par correspondance avec réponse internet. 91% des établissements interrogés ont répondu. Enquête. Les entreprises publiant un rapport environnemental ne sont pas soumises au sondage écrit. Les informations sont obtenues directement dans leur rapport par le CBS. L'enquête est réalisée par entreprise et non par établissement (une entreprise peut compter plusieurs établissements). Juin 2011 Rapport final draft
72 La gestion des DIB en RW : estimation du gisement, de sa composition et des modes de traitement Belgique - Flandre Belgique - RBC France Pays-Bas Méthode d'extrapolation Calcul de ratios de production de déchets par secteurs d activité et tranches d effectif au sein de chaque secteur. Extrapolation selon le nombre d'établissements enregistrés auprès de l'onss. (kg/employé.an) x (nombres d'employés) Redressement des non-réponses : "duplique" automatiquement la réponse d un établissement appartenant à la même strate (même activité principale et tranche d effectif). Estimation de la quantité de déchets d'entreprises de moins de 10 employés par catégorie : utilisation du tonnage moyen de déchets par travailleur dans la classe de taille supérieure suivante (10-19 employés). Champ des établissements/ entreprises enquêté(e)s Toutes les entreprises (tous les secteurs d'activités) ayant minimum 1 employé. Sans objet Etablissements enquêtés : activité de fabrication (les usines, ateliers, chantiers permanents où s exerce une activité d extraction, de fabrication ou de transformation, les activités de réparation, d'installation ou de montage-assemblage). Entreprises de 10 salariés ou plus dans l'industrie. Hors champ Aucun secteur exclu. Non prise en compte des entreprises sans employés. Sans objet Les bureaux, entrepôts, magasins de vente, laboratoires d essais et tous les établissements «auxiliaires» de l industrie. Construction et démolition. Echantillon des établissements/ entreprises enquêté(e)s réponses analysées et comptabilisées sur base de banque de données de l'ovam. Sans objet établissements (dont 1500 appartenant à l industrie agro-alimentaire) sélectionnés à partir d un répertoire mis à jour par diverses sources dont les principales sont : l enquête précédente, le répertoire SIRENE. Les établissements de plus de 100 employés ont été enquêtés exhaustivement, les autres l ont été par sondage entreprises. 74 Rapport final draft Juin 2011
73 Belgique - Flandre Belgique - RBC France Pays-Bas 0 salarié à 4 salariés à 9 (utilisation des tonnages de la tranche 10 à 19 employés) 5 à 9 salariés à 19 salariés - 10 à 19 (scieries et agroalimentaire) 10 à 19 Tranches d effectifs couvertes 20 à 49 salariés <50 20 à à à 99 salariés 50 à à à à 199 salariés 100 à à à 499 salariés 250 à à à 999 salariés > à 999 > 500 > 1000 salariés à et plus - Juin 2011 Rapport final draft
74 Les données les plus récentes datent de 2008 pour la Flandre, la France et les Pays-Bas. Dans ces trois pays, une enquête est réalisée par établissement (Flandre et France) ou entreprise (Pays-Bas). Les méthodologies d enquête et d extrapolation utilisées en Flandre et en France semblent plus pertinentes lorsqu il s agit de tirer des ratios applicables au tissu industriel wallon (données plus précises par établissement que par entreprise, taille et représentativité de l échantillon, méthode de collecte des données, etc.). La Flandre et les Pays-Bas couvrent le plus de tranches d effectifs. Par contre, aucune des enquêtes ne propose de données pour les établissements/entreprises sans employés. En ce qui concerne les données de la Région Bruxelles-Capitale, les ratios utilisés sont anciens et issus de la littérature. La majorité des activités sur ce territoire sont comparables à des activités de bureaux. Enfin les tranches d effectifs couvertes sont peu détaillées (3 tranches uniquement contre 7 à 9 tranches d effectifs pour les autres pays/régions). B. Comparaison des secteurs d activités couverts Le tableau suivant présente les secteurs couverts par les enquêtes nationales/régionales. Les données de la Région Bruxelles-Capitale ne sont pas présentées ici étant donné que : Les principales activités implantées sur la Région sont similaires à des activités de bureaux. Les ratios correspondant à une activité de bureaux ont donc été appliqués pour des secteurs tels que l agriculture et la pêche, l industrie extractive, et la production et distribution d électricité, de gaz, et d eau par exemple. L évaluation de la méthodologie stipule que pour la plupart des secteurs, une étude plus approfondie est nécessaire. Des nouvelles estimations de gisement de déchets ne seront réalisées qu à partir de L enquête de la Flandre couvre les déchets générés par les secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Alors que celle de la France couvre uniquement l industrie manufacturière et extractive. Les Pays-Bas se concentrent sur l industrie manufacturière et extractive, la production et la distribution d électricité, de gaz, de vapeur et d air conditionné, ainsi que la production et la distribution d eau, l assainissement, la gestion des déchets et la dépollution. 7 «Estimation des quantités de déchets non ménagers générés et traités à Bruxelles.» RDC- Environnement. Février Rapport final draft Juin 2011
75 Tableau 11 : Secteurs couverts par les enquêtes nationales/régionales NACE Rév. 2 Belgique - Flandre France Pays-Bas A Agriculture, sylviculture et pêche X B Industrie extractive X X X C Industrie manufacturière X X X D E Production et distribution d électricité, de gaz, de vapeur et d air conditionné Production et distribution d eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution X X X X F Construction X G Commerce; réparation d automobiles et de motocycles X H Transports et entreposage X I Hébergement et restauration X J Information et communication X K Activités financières et d assurance X L Activités immobilières X M N Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien X X O Administration publique X P Enseignement X Q Santé humaine et action sociale X R Arts, spectacles et activités récréatives X S Autres activités de services X T Activités des ménages en tant qu employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Hors champ U Activités extraterritoriales X C. Comparaison des catégories de déchets couvertes Déchets assimilables Le tableau suivant présente les catégories de déchets assimilables couvertes par les enquêtes nationales/régionales. Les données pour la Région Bruxelles-Capitales ne sont à nouveau pas présentées ici. En ce qui concerne les déchets assimilables, les catégories de déchets couvertes sont quasiment identiques. La Flandre propose des données pour les DEEE et les piles et accumulateurs, alors que la France ne propose des données que pour les DEEE. Les Pays-Bas Juin 2011 Rapport final draft 77
76 ne couvrent pas ces deux catégories de déchets. La principale différence est le regroupement ou le niveau de détail des différentes catégories de déchets. Tableau 12 : Déchets assimilables - Catégories de déchets couvertes par les enquêtes nationales/régionales CED-Stat/Version 4 Belgique - Flandre France Pays-Bas Déchets métalliques ferreux Déchets métalliques non ferreux Déchets métalliques, ferreux et non ferreux en mélange Déchets de verre (non dangereux) Métaux (hors emballages) Verre (hors emballages) Métaux ferreux Métaux non ferreux (alu, cuivre, etc.) Métaux en mélange Verre creux (bouteilles, pots, etc.) Autres déchets de verre Métaux Verre Déchets de papiers et de cartons Papier et carton (hors emballages) Cartons Papiers Papiers et cartons en mélange Pneumatiques Déchets de caoutchouc Cf. Matières plastiques Autres déchets de caoutchouc PE bd (films, sacs plastiques, etc.) Déchets de matières plastiques Déchets de bois (non dangereux) Matières plastiques (hors emballages) Bois (hors emballages) PE hd (bidons, pots, etc.) PS expansé (calage, etc.) PVC Matières plastiques en mélange Palettes perdues et usagées Caisses et cagettes en bois usagées Copeaux, sciures, écorces ou plaquettes Bois en mélange Papier Cf. Matières synthétiques/plastiques et caoutchouc Matières synthétiques/plastiques et caoutchouc Bois Déchets textiles (non dangereux) Textile (hors emballages) Déchets textiles Déchets de cuir Textile et cuir Equipements électriques et électroniques hors d usage Déchets de piles et accumulateurs DEEE Equipements hors d usage - Piles et accumulateurs Déchets animaux et végétaux Déchets d origine animale/végétale Déchets d espaces verts Déchets alimentaires Déchets organiques Déchets d origine animale/végétale Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés Déchets en mélange Déchets en mélange Déchets en mélange 78 Rapport final draft Juin 2011
77 CED-Stat/Version 4 Belgique - Flandre France Pays-Bas Emballages Déchets non dangereux de production Le tableau suivant présente les catégories de déchets non dangereux de production couvertes par les enquêtes nationales/régionales. Les données pour la Région Bruxelles-Capitales ne sont à nouveau pas présentées ici. En ce qui concerne les déchets de production non dangereux, les données les plus exhaustive et détaillées sont les données de l OVAM. Tableau 13 : Déchets de production non dangereux Catégories de déchets couvertes par les enquêtes nationales/régionales Belgique - Flandre France Pays-Bas Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents non spécifiés ailleurs Véhicules mis au rebut Boues de STEP Boues Autres déchets nonchimiques Boues de dragage Autres boues et effluents Déchets chimiques Boues provenant du lavage, nettoyage Résidus de distillation et de réactions chimiques (y compris les liqueurs et eaux de lavage) Déchets de biocides Déchets de pellicules et celluloïd (non dangereux) Déchets de filtration des déchets et matériaux absorbants Déchets médicaux (à l'exclusion des déchets de laboratoire) Médicaments non utilisés Déchets provenant des détergents, des savons et désinfectants Déchets d'encre et de toner Catalyseurs usés Déchets de cuir (tannerie) et déchets de la fourrure Déchets de colles, résines, gommes et résines de scellement Déchets acides, alcalins ou salins (à l exclusion des cyanures) Métal et bains de traitement à base de métal, boues d'épuration et émulsions (hors pétrole) de la production de métaux et de traitement Déchets de suie et de noir de carbone Résidus d'épuration des fumées Compensation de limon provenant des égouts et des puits de pompage Contenu des fosses septiques Sable Juin 2011 Rapport final draft 79
78 Belgique - Flandre France Pays-Bas Goudrons et résidus carbonés Déchets de gypse Déchets de peintures, vernis et autres revêtements Epaves de voitures Déchets de produits chimiques non classés ailleurs Déchets non couverts ailleurs N.B. : Les déchets issus du traitement des déchets ne sont pas pris en compte pour éviter les doubles-comptages. Les catégories de déchets inertes ou contenant des déchets inertes ne sont pas considérées dans le cadre de cette étude. D. Conclusions Les forces et faiblesses des données de chaque pays/région sont présentées dans le tableau cidessous. Tableau 14 : Forces et faiblesses des données disponibles dans chaque pays/région Belgique - Flandre Belgique - RBC France Pays-Bas FORCES Couverture de tous les secteurs d'activité. Catégories de déchets couvertes les plus nombreuses Ratios disponibles par secteurs d'activités, tranches d'effectifs et types de déchets. Mise à jour prévue des données (un secteur par an). Données nationales croisant les catégories de déchets avec : - les tailles des entreprises. - ou les secteurs d activités. Catégories de déchets assimilables les plus détaillées. Données croisant les types de déchets avec les secteurs d activités. FAIBLESSES Manque des ratios pour certaines tranches d effectifs au sein des secteurs couverts (pas d établissement en Flandre ou pas de données exploitables, par exemple). Catégories de déchets couvertes moins détaillées pour les déchets assimilables. Données issues de la littérature et anciennes. Etude Bureaux : échantillon non représentatif et spécifique à RBC (sièges sociaux). Calcul des ratios à réaliser par RDC. Couverture uniquement de l industrie extractive et manufacturière. Données pour les entreprises de plus de 20 employés (plus de 10 pour l'agroalimentaire et les scieries). Calcul des ratios à réaliser par RDC. Pas de couverture des secteurs primaire et secondaire. Données pour les entreprises de plus de 10 employés. Ratios en kg/entreprise. Aucune donnée pour les établissements sans employés. Ratios non-retenus 80 Rapport final draft Juin 2011
79 Belgique RBC Comme évoqué précédemment, les données de la Région Bruxelles-Capitale sont les moins pertinentes dans le cadre de cette étude (ratios anciens et issus de la littérature, échantillon non représentatif pour l étude concernant les activités de bureaux, spécificité du tissu industriel wallon, etc.). Les ratios provenant de la RBC ne sont donc pas retenus. France Les données de la France couvrent uniquement l industrie extractive et manufacturière pour les établissements de plus de 20 employés (plus de 10 pour l agroalimentaire et les scieries). Des ratios peuvent être calculés par tranche d effectif / catégorie de déchets ou par secteur / catégorie de déchets. Les croisements entre secteur-tranches d effectif / catégorie de déchets (similaires à ceux de la Flandre) ne sont pas possibles. Les ratios provenant de la France ne sont donc pas retenus. Seule une comparaison entre la quantité totale de déchets assimilables et de production estimée à partir des données française et à partir des données de la Flandre est réalisée (cf. IV.3.5 Nombre d indépendants en RW). Cette comparaison permettra de vérifier si les ordres de grandeur sont proches. Pays-Bas En termes de secteurs couverts et de degré de précision (tranches d effectif couvertes, croisement des informations secteur / catégorie de déchets), les données issues des Pays-Bas sont équivalentes à celles de la France. Cependant, ces informations sont disponibles par entreprise. Les ratios qu il est possible de calculer s expriment donc en tonne/entreprise. L application de tels ratios au tissu industriel wallon fournit des données moins précises qu en utilisant des ratios exprimés en tonne/établissement. En effet, il est plus facile de comparer deux établissements d un même secteur que deux entreprises 8. Les ratios provenant des Pays-Bas ne sont donc pas retenus. Ratios retenus Belgique Flandre Les données de la Flandre couvrent tous les secteurs d activité (primaire, secondaire et tertiaire) et proposent des ratios par secteur-tranches d effectif / catégorie de déchets. Ces ratios permettent d estimer le gisement en RW de manière plus précise. En effet, étant donné que les déchets assimilables sont visés par l estimation, il est d autant plus important d être en mesure d appliquer des ratios de production de déchets différents selon la taille des établissements. Les ratios fournis par l OVAM sont donc retenus pour réaliser l estimation du gisement en RW. Les comparaisons sectorielles entre la Flandre et la Région wallonne ne sont pas nécessaires, étant donné que les ratios de la Flandre sont utilisés pour estimer : 8 Une entreprise peut comporter plusieurs établissements. Juin 2011 Rapport final draft 81
80 les déchets assimilables du secteur secondaire et non pas les déchets de production. Les quantités et la nature des déchets assimilables générés par le secteur secondaire sont indépendantes des caractéristiques du secteur. les déchets de production du secteur tertiaire. Les quantités et la nature de ces déchets générés par le secteur tertiaire en RW sont comparables à celles de la Flandre et de la France. Enfin, les secteurs couverts sont regroupés en différents groupes susceptibles de générer les mêmes types de déchets et dans des quantités similaires. Ces secteurs utilisés par l OVAM sont décrits à l Annexe 4 : Liste des secteurs couverts par les données de la Flandre et Annexe 5 : Détails des secteurs couverts par les données de la Flandre. Chaque secteur utilisé par l OVAM inclut différents codes NACEBEL. Limites des ratios retenus (ratios fournis par l OVAM) Il est à noter qu aucun ratio n est disponible pour les établissements sans employés. De plus, dans le cadre de l enquête régionale, les données concernant les déchets assimilables aux déchets ménagers peuvent être sous-estimées. En effet, les établissements sont tenus de déclarer les déchets non collectés avec les déchets ménagers. Or, il est possible que certains établissements aient une partie de leurs déchets collectés avec les déchets ménagers (déchets ménagers et assimilés) et le reste (déchets issus du procédé de production) collecté par un prestataire privé. De plus, les différences entre les catégories de déchets entre la France et la Flandre ne permettent pas de faire des comparaisons détaillées pertinentes. On se limitera à comparer les ordres de grandeur des estimations réalisées. IV.2.3. ETUDES SECTORIELLES Les études visant à estimer la production de déchets pour des secteurs spécifiques ont été analysées pour chaque pays/région. Seules quelques études françaises et une étude flamande ont été mises en évidence. Le tableau suivant présente les études disponibles en France (secteur concerné, information disponible et pertinence de cette information dans le cadre de l étude). Artisanat Tableau 15 : Etudes sectorielles disponibles pour la France France EGIDA - Outil d'estimation de gisement des déchets pour différents métiers de l'artisanat (par exemple : Boucherie charcuterie, Boulangerie pâtisserie, Coiffure en salon, Maçonnerie, etc.). Couvre les déchets dangereux, inertes et non-dangereux avec un niveau de détails spécifiques à chaque activité. Source : CNIDEP 9, 2007 Données utilisables OUI Nous n avons pas pu avoir accès aux données. 82 Rapport final draft Juin 2011
81 Bureaux Restauration Hôtellerie Informations ciblées sur les déchets de papier/carton. Source : ADEME Estimation par repas. Données anciennes. Source : ADEME Uniquement un ratio journalier par chambre louée. Source : ADEME. Sur la base de l analyse des hôtels ayant participé à l opération «Objectifs Déchets 10 %». Echantillon non représentatif. NON NON NON Grands établissements commerciaux Agroalimentaire Plasturgie Métallurgie Imprimerie Données disponibles : quantités des déchets non-dangereux produits par les commerces de détails et de gros ayant plus de 50 employés. Catégories de déchets : bois, papier/carton, plastiques, verre, déchets en mélange, déchets métalliques, déchets alimentaires, et produits périmés, usagés ou mis au rebut. Source : Enquête INSEE Uniquement des informations sur la composition des déchets. Source : ADEME. Sur la base de l analyse des entreprises ayant participé à l opération «Objectifs Déchets 10 %». Echantillon non représentatif. OUI Données non retenues (moins détaillées que les données de la Flandre) NON Agriculture Construction Ordres de grandeurs issus d'un benchmarking et de la consultation de différents organismes. Source : IFEN, 2005 Etude réalisée en Résultats non validés par le comité de pilotage. Source : ADEME NON NON Pour la majorité des études présentées dans le tableau précédent, les données disponibles ne sont pas utilisables dans le cadre de cette étude étant donné que les informations disponibles ne sont pas assez détaillées et/ou sont obtenues à partir d échantillons non représentatifs. Le CNIDEP a développé un outil d estimation du gisement des déchets générés par différents métiers de l artisanat. Cet outil permet de simuler la quantité de déchets générés sur un territoire défini à partir du nombre d employés par tranches d effectifs. Cependant, nous n avons pas eu accès à ces informations. L enquête de l INSEE concernant les grands établissements commerciaux permet d obtenir des ratios de production de déchets satisfaisants. Cependant, ces données sont moins précises que les ratios flamands. Ces données ne sont donc pas retenues. Une étude de l OVAM concernant les déchets de la restauration est disponible 10. Cependant, ces données datent de 2002 et ne fournissent que des informations sur la composition des déchets collectés en sacs et en container. Les résultats de cette étude ne sont donc pas exploitables. Juin 2011 Rapport final draft 83
82 IV.3 Présentation des données utilisées pour réaliser l estimation du gisement en RW France Données Flandres et France On rappelle que l estimation effectuée à partir des données françaises étant moins détaillée et couvrant un champ plus restreint, elle est uniquement utilisée pour comparer les ordres de grandeurs obtenus. Cette partie présente en détails les données utilisées pour effectuer les estimations de gisement en Région wallonne, à savoir : La couverture (secteurs et catégories de déchets) des données françaises fournies par l INSEE et utilisées pour calculer des ratios de production. La couverture (secteurs et catégories de déchets) des ratios fournis par l OVAM. L utilisation des ratios calculés et fournis. Les statistiques concernant le nombre d établissements et d indépendants en RW utilisées Les catégories de déchets considérées comme déchets de production pour certains secteurs. IV.3.1. LES RATIOS CALCULES A PARTIR DES DONNEES DE LA FRANCE A. Secteurs couverts par les données françaises et secteurs considérés dans le cadre de l étude L INSEE 11 a fourni des tonnages par secteur et catégories de déchets ainsi que le nombre d établissements par secteur. Les secteurs couverts par l enquête française sont les suivants : Tableau 16 : Secteurs couverts par les données de l INSEE Code NACE B C10 C11 C13 C14 C15 C16 C17 Description Industrie extractive Industrie alimentaire Fabrication de boissons Fabrication de textiles Industrie de l'habillement Industrie du cuir et de la chaussure Travail du bois Industrie du papier et du carton 84 Rapport final draft Juin 2011
83 C18 C19 C20 C21 C22 C23 C24 C25 C26 C27 C28 C29 C30 C31 C32 C33 Imprimerie et reproduction d'enregistrements Cokéfaction et raffinage Industrie chimique Industrie pharmaceutique Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Métallurgie Fabrication de produits métalliques Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication d'équipements électriques Fabrication de machines et équipements n.c.a. Industrie automobile Fabrication d'autres matériels de transport Fabrication de meubles Autres industries manufacturières Réparation et installation de machines et d'équipements Dans le cadre de cette étude, pour l estimation des déchets assimilables du secteur secondaire, tous ces secteurs sont considérés. B. Catégories de déchets couvertes par les données françaises et considérées dans le cadre de l étude Les données de l INSEE couvrent 15 catégories de déchets avec un détail en sous-catégories (31 sous-catégories au total). Dans le cadre de cette étude, pour l estimation des déchets assimilables du secteur secondaire, les catégories de déchets retenues sont celles présentées au Tableau 12 : Déchets assimilables - Catégories de déchets couvertes par les enquêtes nationales/régionales. C. Calcul des ratios et estimation du gisement A partir des données disponibles, des ratios de production par catégories de déchets pour chaque secteur ont donc été calculés de la manière suivante : ( /é )= é. L estimation du gisement a ensuite été réalisée en multipliant les ratios par le nombre d établissements en Région wallonne 12. IV.3.2. LES RATIOS FOURNIS PAR L OVAM Juin 2011 Rapport final draft 85
84 Avertissement : Les données fournies par l OVAM sont confidentielles. Les modalités de communication possibles autour de ces données sont à préciser avec l OVAM. A. Secteurs couverts par les données OVAM et secteurs considérés dans le cadre de l étude Les données fournies par l OVAM couvrent de manière exhaustive les secteurs primaire, secondaire et tertiaire. La nomenclature OVAM utilisée dans le cadre de l enquête estimant les déchets de ces secteurs est présentée à l Annexe 4 : Liste des secteurs couverts par les données de la Flandre et à l Annexe 5 : Détails des secteurs couverts par les données de la Flandre correspondance code NACEBEL Dans le cadre de cette étude, les secteurs suivants ne seront pas pris en compte pour réaliser l estimation du gisement en RW : Secteur du traitement des déchets : cela permet d éviter les doublecomptages. Secteur Autres entreprises dans la nomenclature utilisée par l OVAM (majoritairement des activités du secteur primaire) : peu de ratios sont disponibles pour ce secteur et les activités inclues dans ce secteur sont très variées. Le nombre d établissements en RW rentrant dans ce secteur ne représente que 0.2% du nombre total d établissements en RW. B. Catégories de déchet couvertes par les données OVAM et considérées dans le cadre de l étude Les catégories de déchets assimilables et de production considérées dans le cadre de l étude et utilisées pour réaliser l estimation du gisement en RW sont présentées aux tableaux suivants : Tableau 12 : Déchets assimilables - Catégories de déchets couvertes par les enquêtes nationales/régionales et Tableau 13 : Déchets de production non dangereux Catégories de déchets couvertes par les enquêtes nationales/régionales. Les catégories de déchets de l OVAM sont décrites en détails à l Annexe 6 : Détails des catégories de déchets couvertes par les données de la Flandre correspondance code Eural. C. Format des données Les ratios de production de déchets fournis par l OVAM se présentent sous la forme suivante pour chacun des 62 secteurs couverts (cf. Annexe 4 : Liste des secteurs couverts par les données de la Flandre et Annexe 5 : Détails des secteurs couverts par les données de la Flandre correspondance code NACEBEL 2008) : 86 Rapport final draft Juin 2011
85 Secteur Tableau 17 : Format des ratios fournis par l OVAM 1 à 4 employés 5 à 9 employés 10 à 19 employés 20 à 49 employés 50 à 99 employés 100 à 199 employés 200 à 499 employés 500 à 999 employés > 1000 employés Catégorie de déchets 1 Ratios en tonnes/établissement Catégorie de déchets 2 Etc. D. Méthode de calcul des ratios de l OVAM et estimation du gisement Ces ratios de production de déchets sont calculés de la manière suivante : ( /é )= é éh é é é êé. é êé Pour certains secteurs et certaines catégories de déchets, tous les ratios par tranches d effectif ne sont pas disponibles. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce manque de données : Aucun établissement pour ce secteur-tranche d effectif n est présent en Flandre. Aucun établissement de ce secteur-tranche d effectif n a été enquêté. Les données d aucun établissement de ce secteur-tranche d effectif n ont été retenues pour calculer un ratio de production. Les établissements enquêtés de ce secteur-tranche d effectif n ont déclaré aucun tonnage pour cette catégorie de déchets. Par conséquent, en appliquant les ratios bruts aux informations concernant le tissu industriel wallon, les quantités de déchets pourraient être sous-estimées. Trois estimations sont donc effectuées : Estimation A : Application des ratios existants aux nombres d établissements en Région wallonne 13 sans estimer les ratios manquants. Estimation B : Estimation d une partie des ratios manquants, puis application des ratios aux nombres d établissements en Région wallonne. Estimation C : Estimation de tous les ratios manquants, puis application des ratios aux nombres d établissements en RW. Le tableau suivant explique les différentes méthodes d estimation des ratios manquants. Juin 2011 Rapport final draft 87
86 Tableau 18 : Estimations à partir des ratios de l OVAM méthode d approximation des ratios de production manquants Catégorie de déchets ESTIMATION A ESTIMATION B ESTIMATION C 0 employés Approximé par le (ratio existant de la tranche 1 à 4 employés) /4 1 à 4 employés 5 à 9 employés Ratios comparables 10 à 19 employés Secteur 20 à 49 employés 50 à 99 employés 100 à 199 employés 200 à 499 employés 500 à 999 employés > 1000 employés Aucune approximation des ratios manquants Ratios comparables Approximé par le ratio de la tranche 50 à 99 employés si existant Approximé par le ratio de la tranche 100 à 199 employés si existant Approximé par le ratio de la tranche 200 à 499 employés si existant Approximé par le ratio de la tranche 500 à 999 employés si existant Approximé par le ratio existant le plus proche (en priorisant la tranche inférieur) L estimation C aboutit à une surestimation des quantités de déchets et à une estimation moins fiable par catégorie de déchets. En effet, lorsqu il existe un unique ratio pour une catégorie de déchets, tous les ratios manquants sont considérés comme égaux à cet unique ratio (par exemple, un ratio de la tranche d effectif 5 à 9 employés peut être utilisé pour approximer le ratio de la tranche >1 000 employés, et inversement). En ce qui concerne l estimation du gisement de déchets générés par les établissements sans employés (indépendants), le ratio de production considéré est le suivant : ( /é)= h 1à 4 é. 4 La division par quatre du ratio de la tranche d effectif 1 à 4 employés a pour objectif de ramener un ratio par établissement pouvant contenir jusqu à 4 employés à un ratio par employé. En effet, plusieurs indépendants peuvent exercer leur activité dans un même établissement. Appliquer tel quel le ratio de la tranche d effectif 1 à 4 employés conduirait à une surestimation importante des quantités de déchets générés. IV.3.3. ESTIMATION DES DECHETS ASSIMILABLES TRAITEMENT DES COUPLES SECTEUR/DECHETS POUVANT CONTENIR DES DECHETS DE PRODUCTION Au sein des secteurs primaire et secondaire, les données utilisées ne permettent pas de distinguer les déchets assimilables des déchets de production pour certaines catégories de déchets (par exemple, les déchets de papier de l industrie papetière). Le tableau ci-dessous présente les couples secteur/catégorie de déchets pour lesquels la présence de déchets issus 88 Rapport final draft Juin 2011
87 du procédé de production est marquante lorsqu on estime les déchets assimilables. Au total, ces couples représentent environ 630 kt de déchets. Ces couples secteur/catégorie de déchets ne sont pas comptabilisés dans l estimation des déchets assimilables car ce sont principalement des déchets de production et pour éviter des doubles-comptes avec les quantités de déchets de production tirées de l EIE. Tableau 19 : Présence de déchets de production dans les estimations de déchets assimilables réalisées à partir des données de l OVAM Secteurs (nomenclature OVAM) Verre Bois Plastiques Métaux Papier carton Textiles Déchets d origine animale /végétale Agriculture Imprimerie, Edition Fabrication du papier X X Transformation du bois Production de métaux ferreux Production de métaux non-ferreux Entreprises métallurgiques (général) Entreprises métallurgiques (production de bijoux) Entreprises métallurgiques (production de meubles) Entreprises métallurgiques (production de matériel de transport) Production de produits minéraux (verre) Production et fabrication de produits en matières plastiques et en caoutchouc Textile Production et transformation de viande Industrie alimentaire X X X X X X X X X X X X X X IV.3.4. RECENSEMENT DES ETABLISSEMENTS AVEC EMPLOYES EN REGION WALLONNE Le recensement des établissements avec employés par code NACE de l ONSS pour l année 2008 est utilisé. Le regroupement de différents code NACE a été effectué pour correspondre aux secteurs couverts par les données de l OVAM (cf. Annexe 5 : Détails des Juin 2011 Rapport final draft 89
88 secteurs couverts par les données de la Flandre correspondance code NACEBEL 2008). Ainsi, le nombre d établissements en RW pour chaque secteurtranche d effectif est obtenu. Les principales caractéristiques des activités économiques wallonnes sont présentées dans les graphiques ci-dessous. Sur les établissements considérés : 78% des établissements appartiennent au secteur tertiaire en RW au , 12% au secteur de la construction, 8% au secteur secondaire et 2% au secteur primaire. 88% des établissements comptent moins de 20 employés, 11% comptent entre 20 et 199 employés, et seulement 1% comptent plus de 200 employés. Graphique 1 : Nombre d établissements pour les secteurs primaire, secondaire et tertiaire en RW au Secteur primaire 2% Industrie extractive 0.15% Secteur secondaire 8% Construction 12% Secteur tertiaire 78% 90 Rapport final draft Juin 2011
89 Graphique 2 : Nombre d établissements par tranches d effectifs en RW au à 9 employés 16% 10 à 19 employés 9% 20 à 49 employés 7% 2.3% 1.4% <1% 50 à 99 employés 100 à 199 employés 200 à 499 employés 500 à 999 employés > 1000 employés 1 à 4 employés 63% Le tableau suivant présente la répartition du nombre d établissements tertiaires en Région wallonne organisée en fonction des secteurs OVAM. Juin 2011 Rapport final draft 91
90 Tableau 20 : Répartition des établissements tertiaires en Région wallonne au par secteur d activité (nomenclature OVAM) Répartition des Secteur tertiaire établissements en RW au Secteur administratif 18.76% Commerce de détail et réparation 16.63% Horeca 10.67% Enseignement 6.79% Commerce de gros 5.83% Services sociaux 5.33% Banques et assurance 4.98% Garages 3.91% Soins du corps, activités funéraires 3.83% Pratiques médicales 3.32% Culture, sports et loisirs 3.05% Immobilier et location de biens immobiliers 3.02% Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 2.67% Transport terrestre de marchandises 1.91% Supermarchés 1.56% Activités de poste et de courrier 1.43% Tourisme 0.77% Transport de passagers (terrestre) 0.68% Vente de combustibles ou de carburants 0.61% Nettoyage 0.55% Vente en gros et au détail d'équipements de véhicules automobiles 0.52% Location 0.44% Laboratoires 0.44% Hôpitaux et maisons de soins infirmiers 0.44% Administration publique communale, sauf Centres Publics d'action Sociale (C.P.A.S.) 0.44% Entreprises de stockage et de transbordement 0.37% Blanchisseries et nettoyage à sec 0.33% Film et multimédia 0.27% Télécommunication 0.21% Transports ferroviaires 0.14% Photographie et laboratoires photos 0.06% Transports aériens 0.03% Transports fluviaux 0.03% Total % IV.3.5. NOMBRE D INDEPENDANTS EN RW Seuls les indépendants (activité principale ou complémentaire) sont comptabilisés. Les aidants ne sont pas considérés dans cette étude. Ils représentent environ emplois mais aucune donnée spécifique n est disponible concernant la production des déchets. Dans ce cadre il est considéré que leur production de déchets est incluse dans la production des indépendants. 92 Rapport final draft Juin 2011
91 L INASTI a fourni le nombre d indépendants par code NACEBEL chiffres au Ces données ont été réorganisées en fonction de la nomenclature OVAM des secteurs d activité (cf. Annexe 5 : Détails des secteurs couverts par les données de la Flandre correspondance code NACEBEL 2008). Ainsi les ratios de production de déchet ont pu être appliqués. Il est à noter que les codes NACEBEL chiffres suivants n ont pas été pris en compte : Les codes correspondant au secteur OVAM Autres entreprises : ce secteur de la nomenclature OVAM concentre des activités très variées, il est donc difficile d y appliquer un ratio identique de manière fiable. De plus, ce secteur OVAM ne représente qu un faible nombre d indépendants. Les codes correspondant au secteur OVAM Traitement des déchets : ce secteur n est pas pris en compte pour éviter les doubles-comptages. 522 Services auxiliaires des transports : trois secteurs de la nomenclature OVAM (basé sur les codes NACEBEL 5 chiffres) reprennent le code NACEBEL 3 chiffres 522. Il n est pas possible de regrouper ces indépendants dans le bon secteur OVAM. Ces indépendants ne sont donc pas pris en compte. 970 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique : hors champ de l étude. Codes NACEBEL non connus : il est impossible de regrouper les indépendants donc le secteur d activité n est pas connu dans un secteur de la nomenclature OVAM. Ce cas de figure ne concerne qu un faible nombre d indépendants. Au total, indépendants ne sont pas pris en compte pour réaliser l estimation des déchets assimilables et de production soit 1.6% du total des indépendants. Le graphique ci-dessous présente le nombre d indépendants pour les secteurs primaire, secondaire et tertiaire. Sur les indépendants considérés : 77% exercent une activité du secteur tertiaire. 10% travaillent dans le secteur de la construction. Graphique 3 : Nombre d indépendants pour les secteurs primaire, secondaire et tertiaire en RW au Juin 2011 Rapport final draft 93
92 Secteur primaire 9% Industrie extractive 0.01% Construction 10% Secteur secondaire 4% Secteur tertiaire 77% Le tableau suivant présente la répartition du nombre d indépendants du tertiaire en Région wallonne par secteurs d activités. Tableau 21 : Répartition des indépendants du tertiaire en Région wallonne au par secteur d activité (nomenclature OVAM) Secteur tertiaire Répartition des indépendants en RW au Secteur administratif 30.63% Commerce de détail et réparation 21.87% Horeca 10.51% Pratiques médicales 9.98% Garages 5.34% Commerce de gros 4.91% Immobilier et location de biens immobiliers 3.03% Culture, sports et loisirs 2.75% Banques et assurance 2.40% Tourisme 1.97% Enseignement 1.89% Transport terrestre de marchandises 1.79% Hôpitaux et maisons de soins infirmiers 0.88% Transport de passagers (terrestre) 0.79% Nettoyage 0.49% Transports fluviaux 0.26% Film et multimédia 0.21% Services sociaux 0.17% Location 0.06% Photographie et laboratoires photos 0.03% Télécommunication 0.02% Transports ferroviaires 0.01% Transports aériens 0.004% 94 Rapport final draft Juin 2011
93 Activités de poste et de courrier 0.004% Entreprises de stockage et de transbordement 0.002% Total % IV.4 Comparaison des estimations réalisées à partir des données de la Flandre et de la France Cette partie vise à comparer les 3 estimations effectuées à partir des ratios de production de déchets de l OVAM entre elles et avec l estimation réalisée à partir des données françaises. Ces comparaisons seront effectuées pour les établissements avec employés et les indépendants. IV.4.1. COMPARAISON DES ESTIMATIONS POUR LES ETABLISSEMENTS AVEC EMPLOYES Les résultats des différentes estimations sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous. Tableau 22 : Etablissements avec employés Résultats de l estimation A réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes) Secteur primaire (hors industrie extractive) Déchets assimilables (tonnes) Déchets de production (tonnes) dont tonnes de déchets d origine végétale / animale considérés comme déchets de production Industrie extractive Secteur secondaire (hors Construction) EIE Construction Secteur tertiaire TOTAL Tableau 23 : Etablissements avec employés Résultats de l estimation B réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes) Secteur primaire (hors industrie extractive) Déchets assimilables (tonnes) Déchets de production (tonnes) dont tonnes de déchets d origine végétale / animale considérés comme déchets de production Industrie extractive EIE Juin 2011 Rapport final draft 95
94 Secteur secondaire (hors Construction) Construction Secteur tertiaire TOTAL Tableau 24 : Etablissements avec employés Résultat de l estimation C réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes) Secteur primaire (hors industrie extractive) Déchets assimilables (tonnes) Déchets de production (tonnes) dont tonnes de déchets d origine végétale / animale considérés comme déchets de production Industrie extractive Secteur secondaire (hors Construction) EIE Construction Secteur tertiaire TOTAL Le tableau suivant présente l écart entre les trois estimations réalisées à partir des ratios de l OVAM en prenant comme référence l estimation B. Tableau 25 : Etablissements avec employés Ecart entre l estimation B et les deux autres estimations (A et C) réalisées à partir des ratios OVAM Ecart entre les estimations B et A Ecart entre les estimations B et C Total Déchets assimilables tonnes Soit - 11% tonnes Soit +13% Total Déchets de production tonnes Soit - 52% tonnes Soit +520% L écart le plus important est observé sur les déchets de production. Plusieurs raisons expliquent cela. Un plus grand nombre de catégories de déchets sont inclues dans les déchets de production comparés aux déchets assimilables. Par conséquent, le nombre de ratios inexistants et donc le nombre de ratios approximés à partir des ratios existants sont plus importants pour les déchets de production. D autre part, les déchets de production dépendent des moyens de productions et de la gestion des déchets en place au sein des établissements. Or, ces deux facteurs varient grandement au sein d un même secteur pour différentes tranches d effectifs (et parfois même d un établissement à l autre au sein d une même tranche 96 Rapport final draft Juin 2011
95 d effectif). Il est donc plus délicat d approximer les ratios de production manquants par ceux existants pour les déchets de production. Si l estimation C surestime les quantités de déchets assimilables et surtout de production, l estimation A sous-estime ces quantités. En effet, l enquête de l OVAM a ses limites mises en évidence dans les parties présentant les données. L estimation B semble être la meilleure estimation obtenue à partir des données de l OVAM. Le tableau suivant présente les résultats obtenus à partir des données françaises qui ne concernent que les établissements de plus de 20 employés. Tableau 26 : Résultats de l estimation réalisée à partir des données françaises (en tonnes) Industrie extractive Etablissements de + de 20 employés Secteur secondaire Etablissements de + de 20 employés (hors Construction) Déchets assimilables (tonnes) TOTAL Pour comparer ces ordres de grandeurs à l estimation B, le tableau suivant présente les résultats de l estimation B pour les établissements de plus de 20 employés pour l industrie extractive et le secteur secondaire (hors construction). Tableau 27 : Résultats de l estimation B réalisée à partir des ratios de l OVAM pour les établissements de plus de 20 salariés de l industrie extractive et du secteur secondaire (en tonnes) Industrie extractive Etablissements de + de 20 employés Secteur secondaire Etablissements de + de 20 employés (hors Construction) Déchets assimilables (tonnes) TOTAL L écart entre l estimation B à partir des ratios de l OVAM et l estimation à partir des données françaises (les deux estimations étant ramenées à un périmètre comparable) est présenté dans le tableau suivant. L estimation B est à nouveau prise comme référence. Juin 2011 Rapport final draft 97
96 Tableau 28 : Ecart entre l estimation B réalisée à partir des ratios de l OVAM et l estimation réalisée à partir des données françaises (périmètre : établissements de plus de 20 salariés de l industrie extractive et du secteur secondaire) Déchets assimilables (tonnes) Industrie extractive Etablissements de + de 20 employés Secteur secondaire Etablissements de + de 20 employés (hors Construction) TOTAL tonnes Soit -26% tonnes Soit -18% tonnes Soit -18.5% Les ordres de grandeurs des données obtenues à partir des données de la France et de la Flandre sont comparables. Pour la suite de l analyse, l estimation B à partir des données de l OVAM est considérée. IV.4.2. COMPARAISON DES ESTIMATIONS POUR LES INDEPENDANTS Les résultats des estimations A, B et C réalisées à partir des ratios de l OVAM pour les indépendants sont présentés dans les tableaux suivants. Tableau 29 : Indépendants Résultats de l estimation A réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes) Secteur primaire (hors industrie extractive) Déchets assimilables (tonnes) Déchets de production (tonnes) dont tonnes de déchets d origine végétale / animale considérés comme déchets de production Industrie extractive 38 0 Secteur secondaire (hors Construction) Construction Secteur tertiaire TOTAL Tableau 30 : Indépendants Résultats de l estimation B réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes) Déchets assimilables (tonnes) Déchets de production (tonnes) 98 Rapport final draft Juin 2011
97 Secteur primaire (hors industrie extractive) dont tonnes de déchets d origine végétale / animale considérés comme déchets de production Industrie extractive Secteur secondaire (hors Construction) Construction Secteur tertiaire TOTAL Tableau 31 : Indépendants Résultat de l estimation C réalisée à partir des données de l OVAM (en tonnes) Secteur primaire (hors industrie extractive) Déchets assimilables (tonnes) Déchets de production (tonnes) dont tonnes de déchets d origine végétale / animale considérés comme déchets de production Industrie extractive Secteur secondaire (hors Construction) Construction Secteur tertiaire TOTAL Le tableau suivant présente l écart entre les trois estimations réalisées à partir des ratios de l OVAM en prenant comme référence l estimation B. Tableau 32 : Indépendants Ecart entre l estimation B et les deux autres estimations (A et C) réalisées à partir des ratios OVAM Ecart entre les estimations B et A Ecart entre les estimations B et C Total Déchets assimilables tonnes Soit -27% tonnes Soit +19% Total Déchets de production tonnes Soit -44% tonnes Soit +780% En ce qui concerne les déchets de production, l écart entre les estimations B et C est très grand. Cela s explique par le fait que : Juin 2011 Rapport final draft 99
98 Dans l estimation C, les ratios manquants de la tranche d effectif 1 à 4 employés peuvent être approximés par tout autre ratio existant. Alors que pour l estimation B, on considère que ces ratios ne peuvent être estimés que par les tranches d effectifs inférieures à 20 employés. Dans l estimation C, un grand nombre de ratios manquants est approximé par des ratios existants pour des tranches d effectifs supérieures à 100 employés. Ce qui conduit à surestimer le ratio de la tranche d effectifs 1 à 4 employés et donc celui des indépendants. Pour la suite de l analyse, l estimation B à partir des données de l OVAM est considérée. 100 Rapport final draft Juin 2011
99 IV.5 Présentation détaillée de l estimation du gisement retenu (estimation B réalisée à partir des ratios OVAM) Pour la suite de l analyse, nous considérons l estimation B réalisée à partir des ratios de production de déchets de l OVAM. Pour cette estimation, les gisements de déchets estimés sont présentés par secteurs, catégories de déchets et tailles d établissements. Les sources des données utilisées sont rappelées ci-dessous pour les établissements avec employés et les indépendants. Tableau 33 : Etablissements avec employés Source des données présentées Secteur primaire (hors industrie extractive) Industrie extractive Secteur secondaire (hors Construction) Déchets assimilables Estimation à partir des ratios de production de l OVAM Déchets de production Estimation à partir des ratios de production de l OVAM EIE Déchets inertes ou en partie inertes (hors déchets assimilables) 14 Construction Secteur tertiaire Estimation à partir des ratios de production de l OVAM Tableau 34 : Indépendants Données utilisées pour estimer le gisement des déchets non ménagers, non dangereux et non inertes en RW Secteur primaire (hors industrie extractive) Industrie extractive Déchets assimilables Déchets de production Déchets inertes ou en partie inertes (hors déchets assimilables) 15 Secteur secondaire (hors Construction) Estimation à partir des ratios de production issus de l OVAM Construction Secteur tertiaire Avertissement : Plus que des données chiffrées précises, cette estimation fournie des ordres de grandeurs sur le gisement des déchets non ménagers, non dangereux et non inertes générés en 2008 en Région Wallonne. Juin 2011 Rapport final draft 101
100 IV.5.1. GISEMENT ESTIME POUR LES ETABLISSEMENTS AVEC EMPLOYES A. Les déchets assimilables générés par les établissements avec employés Les établissements avec employés génèrent environ tonnes de déchets assimilables. Les graphiques suivant présentent la répartition du gisement de déchets assimilables selon les secteurs d activité, les catégories de déchets et les tranches d effectifs. Graphique 4 : Etablissements avec employés Répartition par secteurs des déchets assimilables estimés Secteur primaire (hors industrie extractive) 0.2% Secteur tertiaire 56.2% Industrie extractive 0.2% Secteur secondaire (hors construction) 19.4% Construction 24% Total : tonnes Les secteurs les plus générateurs de déchets assimilables sont les suivants : Le secteur tertiaire génère environ 56% des déchets assimilables estimés (environ 770 kt). Le secteur de la construction génère 24% des déchets assimilables estimés (environ 328 kt). Le secteur secondaire (hors construction) génère 19% des déchets assimilables estimés (environ 265 kt). Le secteur primaire ne participe que faiblement à la production de déchets assimilables environ 0.4% du total de déchets assimilables estimés. Cette faible représentation s explique essentiellement par le fait que le nombre d établissements du secteur primaire est faible comparé aux autres secteurs. De plus, les ratios de production pour ce type de déchets sont plus faibles que pour les autres secteurs. 102 Rapport final draft Juin 2011
101 Graphique 5 : Etablissements avec employés Répartition par tranches d effectifs des tonnages de déchets assimilables estimés 500 à 999 employés 4% > 1000 employés 3% 200 à 499 employés 10% 1 à 4 employés 26% 100 à 199 employés 9% 50 à 99 employés 10% 5 à 9 employés 12% 20 à 49 employés 10 à 19 employés 13% 13% Total : tonnes Les tranches d effectifs les plus génératrices de déchets assimilables sont les suivants : La tranche d effectifs 1 à 4 employés qui génère 26% du gisement de déchets assimilables estimé (environ 353 kt). Ce qui s explique notamment par le fait que 63% des établissements recensés au appartiennent à cette tranche d effectifs. Les tranches d effectifs 10 à 19 employés et 20 à 49 employés qui génèrent chacune environ 13% du gisement de déchets assimilables estimé (environ 180 kt chacune). Les établissements ayant plus de 200 employés représentent moins de 1% du nombre d établissements recensés au mais génèrent environ 17% des déchets assimilables estimés. Les ratios de production de ces tranches d effectifs sont plus élevés que ceux des petits établissements. Juin 2011 Rapport final draft 103
102 Graphique 6 : Etablissements avec employés Répartition par catégories de déchets des déchets assimilables estimés (nomenclature OVAM) Déchets d'origine végétale/ animale 11% Bois (hors emballages) 14% Métaux (hors emballages) 13% Emballages 9.5% 5% 2.5% 0.58% 0.41% Plastiques (hors emballages) Verre (hors emballages) DEEE Textiles Papier carton (hors emballages) 16% Déchets en mélange 28% 0.01% Piles et accumulateurs Total : tonnes Les deux catégories de déchets assimilables représentant les plus gros tonnages sont : Les déchets en mélange : 28% de l ensemble des déchets assimilables estimés (environ 378 kt). Les déchets en mélange contiennent une grande variété de type de déchets qui peut être spécifique au secteur d activité considérés. Très peu de ratios secteur/tranche d effectifs n étaient pas renseignés dans les données fournies par l OVAM pour cette catégorie de déchets. Les données sont donc fiables. Le papier/carton (hors emballages) : 16% de l ensemble des déchets assimilables estimés (environ 220 kt). Pour les déchets de papier/carton, peu de ratios secteur/tranche d effectifs n étaient pas renseignés dans les données fournies par l OVAM pour cette catégorie de déchets. Les données sont donc fiables. Pour les autres catégories de déchets, les ratios manquants sont plus nombreux. Et il n est pas possible de savoir si ces ratios peuvent être considérés comme nuls ou si l enquête n a pas permis d identifier une quantité de déchets pour certains couples secteur/tranche d effectif. Une partie des ratios manquants est approximée dans l estimation B. (Pour plus de détails, consulter la partie IV.3.2 Les ratios fournis par l OVAM). 104 Rapport final draft Juin 2011
103 Les graphiques suivants détaillent les tonnages de déchets assimilables estimés par catégories de déchets (nomenclature OVAM) et secteurs. Tout d abord, le graphique ci-dessous présente une vue globale des quantités de déchets assimilables estimés (la taille des bulles est proportionnelle à la quantité de déchets estimée pour chaque couple secteur/déchets). Il permet de distinguer les tonnages de déchets les plus grands. Ce graphique n a pas pour but de présenter les données chiffrées pour chaque couple secteur/déchets. Graphique 7 : Etablissement avec employés Vue globale des déchets assimilables estimés par catégories de déchets et secteurs Les quantités les plus importantes de déchets assimilables sont représentées par les couples : Secteur tertiaire / déchets en mélange (environ 226 kt soit 16.5% du total des déchets assimilables estimés). Secteur tertiaire / papier carton (environ 170 kt soit 12.4% du total des déchets assimilables estimés). Construction / bois (environ 125 kt soit 9% du total des déchets assimilables estimés). Juin 2011 Rapport final draft 105
104 Secteur tertiaire / déchets d origine végétale et animale (environ 103 kt soit 7.5% du total des déchets assimilables estimés). Secteur secondaire (hors construction) / déchets en mélange (environ 92 kt soit 6.7% du total des déchets assimilables estimés). Si les catégories de déchets clairement identifiées comme déchets de production ont été supprimées (cf. IV.3.3 pour plus de détails), il est possible que des déchets spécifiques aux activités des établissements (et donc non comparables aux déchets ménagers) soit incluent dans l estimation présentée ici. Les graphiques suivants ont pour objectif de présenter plus en détails les estimations de chaque couple secteur/déchets. Un graphique présente le secteur primaire et un deuxième présente les secteurs secondaire et tertiaire. (Attention, les deux graphiques suivants n utilisent pas les mêmes règles de proportionnalités pour représenter les quantités de déchets et ne sont pas comparables entre eux en ce qui concerne la taille des bulles). 106 Rapport final draft Juin 2011
105 Graphique 8 : Etablissements avec employés Quantités de déchets assimilables estimées (nomenclature OVAM) produits par le secteur primaire en tonnes La quantité de déchets assimilables générée par le secteur primaire est estimée à environ tonnes. Au sein du secteur primaire, les déchets d origine végétale et animale ont été considérés comme des déchets de production. Ces déchets représentent tonnes avec l estimation à partir des ratios de l OVAM. De plus, étant donné les spécificités des activités inclues dans le secteur primaire, il n est pas exclu que des déchets de production soient encore présents dans cette estimation du gisement de déchets assimilables. Juin 2011 Rapport final draft 107
106 Graphique 9 : Etablissements avec employés Quantités de déchets assimilables estimées (nomenclature OVAM) produits par le secteur secondaires et tertiaires en kilotonnes Au sein du secteur secondaire, les couples suivants ont été considérés comme des déchets de production : industrie métallurgique /métaux ; industrie textile / textile ; Imprimerie-Edition et industrie du papier / bois et papier-carton ; industrie du bois / bois ; industrie alimentaire / déchets d origine animale et végétale ; et la production de produits minéraux / verre. Ces déchets représentent environ 600 kt avec l estimation à partir des ratios de l OVAM. Etant donné les spécificités et la diversité des activités incluses dans les secteurs secondaire et tertiaire, il n est pas exclu que des déchets de production soient encore présents dans cette estimation du gisement de déchets assimilables. B. Les déchets de production générés par les établissements avec employés Pour le secteur secondaire (hors construction) et l industrie extractive, les déchets de production sont disponibles dans l EIE Volets déchets industriels. Les données extrapolées à l ensemble de l industrie sont utilisées. Pour les secteurs primaire (hors industrie extractive), de la construction et tertiaire, aucune donnée n a été identifiée en Région wallonne. Les tonnages ont donc été estimés à partir des ratios de production de déchets de l OVAM. 108 Rapport final draft Juin 2011
107 Les catégories de déchets considérées comme déchets de production sont : En ce qui concerne les données de l OVAM : Les couples déchets assimilables / secteurs de l industrie primaire et secondaire qui sont des déchets de production présentés au. Tableau 19 : Présence de déchets de production dans les estimations de déchets assimilables réalisées à partir des données de l OVAM. Les autres déchets non dangereux de production couverts par les données OVAM présentés au Tableau 13 : Déchets de production non dangereux Catégories de déchets couvertes par les enquêtes nationales/régionales. En ce qui concerne les données de l EIE, les catégories de déchets couvertes présentées au Tableau 9 : Catégories de déchets couvertes par l EIE. Graphique 10 : Etablissements avec employés Déchets de production non dangereux en kilotonnes Les établissements avec employés génèrent environ kt de déchets de production dont environ 84% sont générés par le secteur secondaire (hors construction). IV.5.2. GISEMENT ESTIME POUR LES INDEPENDANTS La méthodologie pour estimer les déchets générés par les indépendants est détaillée au paragraphe IV.3.2. A. Les déchets assimilables générés par les indépendants Les établissements sans employés (indépendants) génèrent environ tonnes de déchets assimilables. A noter qu il y a un double compte si on ajoute à ces tonnages les tonnages des déchets ménagers. En effet, l indépendant aura tendance à gérer ces déchets (s ils ne sont pas spécifiques) comme il gère ses déchets ménagers. Les graphiques suivant Juin 2011 Rapport final draft 109
108 présentent la répartition du gisement de déchets assimilables selon les secteurs d activité et les catégories de déchets. Graphique 11 : Indépendants Répartition par secteurs des déchets assimilables estimés Secteur primaire 1% Secteur secondaire (hors construction) 4% Secteur tertiaire 47% Construction 48% Total : tonnes Les secteurs les plus générateurs de déchets assimilables sont le secteur de la construction et le secteur tertiaire représentant respectivement 48% et 47% des déchets assimilables estimés (environ 195 kt). Bien que les emplois tertiaires occupent 77% des indépendants occupent 77%, les quantités de de déchets assimilables générés par ce secteur ne représentent que la moitié Le secteur tertiaire génère environ 56% des déchets assimilables estimés (environ 770 kt). Le secteur de la construction génère 24% des déchets assimilables estimés (environ 328 kt). Le secteur secondaire (hors construction) génère 19% des déchets assimilables estimés (environ 265 kt). Le secteur primaire ne participe que faiblement à la production de déchets assimilables environ 1% du total de déchets assimilables estimés. Cette faible représentation s explique essentiellement par le fait que le nombre d établissements du secteur primaire est faible comparé aux autres secteurs (9% du nombre d indépendants). 110 Rapport final draft Juin 2011
109 Graphique 12 : Indépendants Répartition par catégories de déchets des déchets assimilables estimés (nomenclature OVAM) Déchets d'origine végétale/ animale 10% Métaux (hors emballages) 15.7% Emballages 7% Plastiques (hors emballages) Verre (hors emballages) Bois (hors emballages) 30.4% 4.7% 1.3% 0.26% 0.09% DEEE Textiles Déchets en mélange 19.8% 0.03% Piles et accumulateurs Papier carton (hors emballages) 10.6% Total : tonnes Les deux catégories de déchets assimilables représentant les plus gros tonnages sont : Le bois : 30.4% de l ensemble des déchets assimilables estimés (environ 125 kt) Les déchets en mélange : 19.8% de l ensemble des déchets assimilables estimés (environ 81 kt). Les déchets en mélange contiennent une grande variété de type de déchets qui peut être spécifique au secteur d activité considérés. Très peu de ratios secteur/tranche d effectifs n étaient pas renseignés dans les données fournies par l OVAM pour cette catégorie de déchets. Les données sont donc fiables. Les métaux : 15.7% de l ensemble des déchets assimilables estimés (environ 220 kt). Les graphiques suivants détaillent les tonnages de déchets assimilables estimés par catégories de déchets (nomenclature OVAM) et secteurs. Juin 2011 Rapport final draft 111
110 Tout d abord, le graphique ci-dessous présente une vue globale des quantités de déchets assimilables estimés (la taille des bulles est proportionnelle à la quantité de déchets estimée pour chaque couple secteur/déchets). Il permet de distinguer les tonnages de déchets les plus grands. Ce graphique n a pas pour but de présenter les données chiffrées pour chaque couple secteur/déchets. Graphique 13 : Indépendants Vue globale des déchets assimilables estimés par catégories de déchets et secteurs Les quantités les plus importantes de déchets assimilables sont représentées par les couples : Construction / bois (environ 96 kt soit 24% du total des déchets assimilables estimés). Secteur tertiaire / déchets en mélange (environ 48 kt soit 11.7% du total des déchets assimilables estimés). Secteur tertiaire / papier carton (environ 39.7 kt soit 9.6% du total des déchets assimilables estimés). Construction / métaux (environ 35 kt soit 8.5% du total des déchets assimilables estimés). Si les catégories de déchets clairement identifiées comme déchets de production ont été supprimées (cf. IV.3.3 pour plus de détails), il est possible que des déchets spécifiques aux 112 Rapport final draft Juin 2011
111 activités des établissements (et donc non comparables aux déchets ménagers) soit incluent dans l estimation présentée ici. Les graphiques suivants ont pour objectif de présenter plus en détails les estimations de chaque couple secteur/déchets. Un graphique présente le secteur primaire et un deuxième présente le secteur secondaire et tertiaire. (Attention, les deux graphiques suivants n utilisent pas les mêmes règles de proportionnalités pour représenter les quantités de déchets et ne sont pas comparables entre eux en ce qui concerne la taille des bulles). Graphique 14 : Indépendants Quantités de déchets assimilables estimées (nomenclature OVAM) produits par le secteur primaire en tonnes La quantité de déchets assimilables générée par le secteur primaire est estimée à environ tonnes. Au sein du secteur primaire, les déchets d origine végétale et animale ont été considérés comme des déchets de production. Ces déchets représentent 61 kt avec l estimation à partir des ratios de l OVAM. De plus, étant donné les spécificités des activités incluses dans le secteur primaire, il n est pas exclu que des déchets de production soient encore présents dans cette estimation du gisement de déchets assimilables. Juin 2011 Rapport final draft 113
112 Graphique 15 : Indépendants Quantités de déchets assimilables estimées (nomenclature OVAM) produits par le secteur secondaires et tertiaires en tonnes Au sein du secteur secondaire, les couples suivants ont été considérés comme des déchets de production : industrie métallurgique /métaux ; industrie textile / textile ; Imprimerie-Edition et industrie du papier / bois et papier-carton ; industrie du bois / bois ; industrie alimentaire / déchets d origine animale et végétale ; et la production de produits minéraux / verre. Ces déchets représentent environ 59 kt avec l estimation à partir des ratios de l OVAM. Etant donné les spécificités et la diversité des activités inclues dans le secteur secondaire et tertiaire, il n est pas exclu que des déchets de production soient encore présents dans cette estimation du gisement de déchets assimilables. B. Les déchets de production générés par les indépendants Les catégories de déchets considérées comme déchets de production sont : Les couples déchets assimilables / secteurs de l industrie primaire et secondaire qui sont des déchets de production présentés au Tableau 19 : Présence de déchets de production dans les estimations de déchets assimilables réalisées à partir des données de l OVAM. 114 Rapport final draft Juin 2011
113 Les autres déchets non dangereux de production couverts par les données OVAM présentés au Tableau 13 : Déchets de production non dangereux Catégories de déchets couvertes par les enquêtes nationales/régionales. Graphique 16 : Indépendants Déchets de production non dangereux en kilotonnes Les indépendants génèrent environ kt de déchets de production dont environ 35% sont générés par le secteur secondaire (hors construction). IV.5.3. LE GISEMENT TOTAL DE DECHETS NON MENAGERS ESTIME Le graphique ci-dessous représente l ensemble des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers en RW. Il comprend les estimations réalisées pour les établissements avec employés et les indépendants. Juin 2011 Rapport final draft 115
114 Graphique 17 : Quantité estimée de déchets non dangereux, non inertes et non ménagers en RW en kilotonnes Total : 3 673kt Quantités de déchets en kt Total : kt Secteur tertiaire Construction Secteur secondaire (hors construction) Industrie extractive Indépendants Etablissements avec employés Indépendants Etablissements avec employés Indépendants Etablissements avec employés Indépendants Etablissements avec employés Déchets assimilables Déchets de production Secteur primaire (hors industrie extractive) Indépendants Etablissements avec employés Déchets assimilables Déchetsde production Au final, les déchets non dangereux, non inertes et non ménagers sont estimés à kt en RW dont : kt de déchets assimilables (soit 33% du total des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers) kt de déchets non dangereux de production (67%). Sur ces kt : kt sont générés par les établissements avec employés (soit 85% du total des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers). 807 kt sont générés par les indépendants (15%). Les déchets non dangereux, non inertes et non ménagers se répartissent de la manière suivante entre les secteurs d activités : Le secteur primaire : 110 kt soit 2% du total des déchets non dangereux, non inertes et non ménagers. 116 Rapport final draft Juin 2011
115 Le secteur secondaire (hors construction) : kt soit 59%. Le secteur de la construction : 804 kt soit 15%. Le secteur tertiaire : kt soit 24%. Juin 2011 Rapport final draft 117
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