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Timestamp: 2016-12-03 09:32:00+00:00
Document Index: 45235927

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_562/2014 (29.09.2015)
8C_562/2014 Arrêt du 29 septembre 2015
Sur la base des avis médicaux versés au dossier, le docteur I.________, médecin de l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais (office AI), a retenu un état dépressif majeur et un syndrome douloureux, et conclu à une incapacité de travail totale. Par décision du 14 octobre 1999, l'office AI a alors alloué à A.________ une rente d'invalidité entière avec effet au 1
er mars 1998. Le droit à la rente entière a été maintenu à l'issue de plusieurs procédures de révision (communications des 5 juillet 2001, 10 juin 2003 et 18 octobre 2006). Entre-temps, l'assureur-accidents a nié le droit de l'assurée à des prestations pour la période postérieure au 31 décembre 1999, sous réserve d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (voir l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juillet 2004; cause U 128/03).
B. L'assurée a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan, qui a rejeté son recours par jugement du 16 juin 2014.
C. A.________ interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut, principalement, à l'annulation du jugement cantonal et de la décision de l'office AI du 22 avril 2013; subsidiairement, au renvoi de la cause à la cour cantonale ou à l'office AI pour instruction complémentaire.
1. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon l'art. 95 s. LTF. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait du jugement attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant à la partie recourante, elle ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
2. Le litige porte sur la suppression, par la voie de la révision (art. 17 LPGA [RS 830.1]), de la rente entière d'invalidité allouée à la recourante depuis le 1
er mars 1998.
3. Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. En revanche, une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372; 387 consid. 1b p. 390). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110 ss).
4. La juridiction cantonale a comparé la situation médicale de l'assurée telle qu'elle se présentait au moment de la décision initiale d'octroi de rente à celle existant lors de la décision litigieuse. Elle a relevé qu'à l'époque, la reconnaissance d'une incapacité de travail totale de longue durée l'avait été principalement en raison d'un état dépressif majeur et, accessoirement, d'un syndrome douloureux. Aucune atteinte somatique, hormis l'amputation elle-même, n'avait en revanche été retenue comme cela ressortait clairement de l'appréciation du médecin de l'office AI. Se fondant sur les conclusions du docteur K.________, la juridiction cantonale a constaté que depuis lors, l'état psychique de l'assurée s'était amélioré dans la mesure où elle ne souffrait plus de dépression. Il persistait un syndrome douloureux, mais il n'était pas invalidant. Sur le plan psychique, l'assurée ne subissait donc plus d'incapacité de travail. Par ailleurs, à l'issue de l'examen somatique effectué en novembre 2012, le docteur L.________ n'avait noté aucune évolution significative sur le plan locomoteur par rapport à 1998 et précisé que dans le seul contexte d'une amputation P2, une incapacité de travail ne se justifiait pas. La cour cantonale n'a pas pris en considération l'incapacité de travail de 50 % que ce médecin avait fixée en raison du déconditionnement physique de l'assurée, celle-ci ne découlant pas d'une atteinte à la santé proprement dite. Elle a donc confirmé la décision de suppression de rente.
5. La recourante soutient que les considérations du docteur K.________ ne constituent qu'une appréciation différente d'une même situation de fait et que c'est à tort que les premiers juges ont admis un motif de révision. Elle en veut pour preuve le fait que le docteur M.________, qui s'était prononcé sur son cas en 2001 à la demande de l'assureur-accidents (cf. rapport d'expertise du 23 novembre 2001), avait nié toute exagération des symptômes quatre ans après l'accident et considéré sa situation médicale comme "fixée pour une longue durée, voire définitivement fixée". La recourante fait valoir que la conclusion opposée à laquelle est parvenu le docteur K.________ résulte uniquement d'une autre approche psychiatrique mais non pas d'une modification de son état de santé. Par ailleurs, celui-ci n'était pas en mesure d'indiquer quand l'amélioration s'est produite, ce qui montrait bien que la situation est restée inchangée.
6. Le Tribunal fédéral n'examine le résultat de l'appréciation des preuves à laquelle a procédé l'autorité judiciaire de recours que sous l'angle restreint de l'arbitraire. L'appréciation des preuves est arbitraire lors-que l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
7. En l'occurrence, le docteur K.________ a clairement différencié la situation psychique présentée par l'assurée dans les premières années suivant l'amputation de celle prévalant au moment de son expertise. Il a rappelé qu'à l'époque, l'état psychique de celle-ci avait été marqué par une grande anxiété et des craintes irrationnelles de rester paralysée (l'assurée considérait avoir été victime d'une erreur médicale), ce qui avait conduit les médecins à poser le diagnostic d'un trouble dépressif et d'un trouble somatoforme douloureux. Dans ce contexte, l'expert s'est explicitement référé à l'expertise du docteur M.________ sans chercher à remettre en cause son appréciation. Il s'en est au contraire servi comme point de référence de la situation médicale passée de l'assurée, prenant acte du fait que son confrère retenait un tableau clinique formé de trois composantes distinctes: un état dépressif majeur [degré moyen], des crises de panique et un syndrome somatoforme douloureux. Le docteur K.________ a ensuite noté qu'à partir de 2003, l'assurée avait cessé toute consultation psychiatrique et médication psychotrope, et que la doctoresse J.________, qui assurait depuis lors son suivi médical, avait envisagé la possibilité d'une réinsertion professionnelle dès 2010, tandis qu'elle avait encore décrit auparavant, à la demande de l'office AI, un état stationnaire avec une incapacité de travail totale. En ce qui concerne l'état actuel de l'assurée, l'expert a exposé en détail tous les éléments qui l'amenaient à conclure à l'absence d'une dépression selon les critères CIM-10 pour retenir désormais tout au plus des fluctuations dysthymiques et des fluctuations anxieuses légères (humeur la plupart du temps euthymique, pas de ralentissement psychomoteur significatif ou de difficultés d'ordre cognitif, existence de points d'intérêts et de plaisir, attitude plutôt participative et tonique etc.). Que le docteur K.________ n'ait pas eu recours aux mêmes tests que le docteur M.________, appliquant le système AMDP [échelle psychopathologique de l'Association internationale pour la méthodologie et la documentation en psychiatrie] à la place de l'Echelle de dépression de Hamilton, n'est pas de nature à affecter le caractère concluant de son appréciation. D'une part, l'expert jouit d'une large autonomie dans la manière de conduire son expertise (cf. arrêt 9C_91/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.3 et les références). D'autre part, le docteur K.________ a largement fondé son opinion sur ses propres observations cliniques et d'autres sources d'information, notamment sur un entretien avec le médecin traitant.
9. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires et ses propres dépens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF).