Source: http://www.icty.org/x/cases/karadzic/trans/fr/130403IT.htm
Timestamp: 2017-02-22 08:54:19+00:00
Document Index: 282502067

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 66", "l'article 66", "l'article 66", "l'article 66", 'arti 19', 'art 27', 'arti 2', "l'article 19", "l'article 92"]

130403IT
Page 36411 1 Le mercredi 3 avril 2013
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. Monsieur 7 Tieger et Monsieur Robinson, étant donné la notification préalable qui a 8 été faite, la Chambre a décidé de ne pas siéger vendredi 24 mai.
9 M. ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 M. TIEGER : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord, Monsieur le 11 Président. Merci.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Karadzic, à vous.
13 LE TÉMOIN : MILOVAN BJELICA [Reprise]
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Excellences. Bonjour, Mesdames et 16 Messieurs.
17 Interrogatoire principal par M. Karadzic : [Suite]
18 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Pouvez-vous nous dire si 19 vous avez eu une organisation militaire quelconque sur le territoire de 20 votre municipalité avant la guerre, et si oui, qui en a été l'instigateur ? 21 R. Avant la guerre, sur le territoire de la municipalité de Sokolac, il y 22 avait eu une Défense territoriale et un ministère de la Défense de Bosnie-
23 Herzégovine. Ce ministère de la Défense avait pour mission de procéder au 24 complètement des effectifs des unités de la 216e Brigade motorisée de 25 Montagne qui faisait partie intégrante de l'armée populaire yougoslave. Il 26 n'y a pas eu d'autres formations.
27 Q. Merci. Est-ce que le SDA, c'est-à-dire la partie musulmane, avait 28 disposé de quoi que ce soit en 1991, et si oui, quand l'avez-vous appris ?
Page 36412 1 R. Pour ce qui est de la partie musulmane, nous avions des informations 2 disant que la population musulmane était en train de s'armer sur le 3 territoire de la municipalité de Sokolac. Nos informations dataient du mois 4 de juin 1991 déjà, disant que la population musulmane était en train de 5 s'organiser au travers d'une aile militaire de ce SDA qui s'appelait, quant 6 à elle, la Ligue patriotique. En sus de la Ligue patriotique, il y avait 7 des Bérets verts et les autorités appropriées. Nous avions eu du 8 renseignement disant que la direction politique du SDA avait décidé de 9 créer une structure militaire qui se chargerait de protéger la population 10 musulmane et, au moment propice, ils se lanceraient dans une défense de 11 l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Et cette formation se trouvait 12 sous l'égide directement d'Alija Izetbegovic et d'Ejup Ganic et ainsi 13 qu'Omer Behar [phon]. Le segment militaire était présidé ou dirigé par 14 Sefer Halilovic, qui jusque-là était officier de la JNA. Sur le territoire 15 de la municipalité de Sokolac --
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Bjelica. 17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. 18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous pouvez répéter à partir 19 du moment où vous avez mentionné Izetbegovic et Ejup Ganic. Les interprètes 20 n'ont pas entendu les noms des autres personnes mentionnées par vous. Et je 21 vous prie de parler lentement. 22 LE TÉMOIN : [interprétation] Certainement. Merci. J'ai dit que c'était sous 23 l'égide du Parti de l'Action démocratique. Et sous la direction directe 24 d'Alija Izetbegovic, que le segment politique et le monitoring politique 25 vis-à-vis de cette structure nouvellement créée de la Ligue patriotique qui 26 était exercé par Ejup Ganic et Omer Behmen. Le segment militaire avait été 27 confié à Sefer Halilovic, qui jusque-là était un haut responsable de 28 l'armée de Yougoslavie, c'est-à-dire de l'armée populaire yougoslave. Sur Page 36413 1 le territoire de notre municipalité de Sokolac, il y avait une unité de la 2 Ligue patriotique qui était mise en place, elle a été organisée par un 3 membre chargé de la sécurité au niveau de l'état-major de l'ABiH. C'était à 4 l'époque l'état-major de la Ligue patriotique, qui, une fois au début des 5 conflits, a été mué ou transformé en armée de Bosnie-Herzégovine. C'était 6 Mevludin Smajic qui se trouvait à sa tête. Le 24 septembre 1992, il a fait 7 une déclaration pour le compte du journal "Oslobodjenje". Je pense que 8 l'article était intitulé "La voix du patriote" ou -- donnez-moi un instant. 9 Mevludin Smajic -- voilà, il a dit "Le récit d'un patriote", c'est ainsi 10 que c'était intitulé. Le 24 septembre 1992, donc, il a dit, et je précise 11 que nous étions déjà en automne 1992, la guerre avait bel et bien commencé 12 en Bosnie-Herzégovine. Il a donc dit que toute l'année précédente, à savoir 13 l'année 1991, il a œuvré en faveur de l'armement de la population musulmane 14 sur le territoire de la municipalité de Sokolac et qu'il est pratiquement 15 allé un jour sur deux à Vitez pour ramener des explosifs.
16 M. KARADZIC : [interprétation] 17 Q. Excusez-moi. Puis-je vous demander -- nous avons ce journal, on va 18 demander à ce que ce soit affiché. Mais est-ce que vous pouvez nous dire 19 quand est-ce que vous avez appris pour la première fois qu'il était en 20 train de faire quelque chose ?
21 R. Le poste de sécurité publique avait obtenu des informations, parce que 22 nous avons eu des voisins qui nous ont rapporté qu'il y avait des armes 23 dans la maison d'Emir Klica. Il a fait une déclaration auprès du poste de 24 politique de Sokolac. Et il avait dit qu'il était à la tête d'une compagnie 25 de la Ligue patriotique, qu'ils avaient trouvé une radio d'émission et de 26 réception, et ils ont précisé qu'ils avaient d'autres armes et 866 hommes 27 sur leur liste, dont 40 % étaient bien armés. Et ils envoyaient leurs 28 jeunes gens pour être formés en Libye, à Kumrovec et à Remitinac. Je ne Page 36414 1 sais plus quels étaient les noms des différents sites en Croatie où on 2 avait créé des campements pour entraîner les terroristes. 3 Q. Merci. Là où on parle de Mehmed, c'est Omer Behmen. C'est en page 2 4 qu'il convient de le retrouver. Behmen, Omer Behmen. On a demandé à M. 5 Bjelica de répéter les noms. 6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, je voudrais qu'on nous montre le 1D14014 7 au prétoire électronique, s'il vous plaît. 8 M. KARADZIC : [interprétation]
9 Q. Alors, que faisait ce Mevludin Smajic ? Qu'était-il de par sa 10 profession ?
11 R. Il travaillait au ministère de l'Intérieur de la Bosnie-Herzégovine. 12 Pendant un certain temps, il me semble qu'il avait été à la tête de la 13 protection des personnalités éminentes, M. Cengic, M. Delimustafic et 14 autres. Il avait travaillé pour le compte de la Sûreté de l'Etat de Bosnie-
15 Herzégovine. 16 Q. Etait-il habilité à faire des démarches ? Avait-il des pièces 17 d'identité qui l'autorisaient à le faire ?
18 R. Oui. 19 Q. Alors, j'aimerais que vous nous parliez de la partie encadrée et de 20 nous dire si c'est bien sa déclaration faite à l'époque, et comment ceci 21 s'est-il intégré au récit ou dans les informations que la police avait eues 22 à sa disposition pour ce qui est des armes qu'il s'était procurées ? Non. 23 Non. C'est à gauche vers le bas, c'est-à-dire la deuxième moitié de la 24 version en langue serbe. 25 R. Ce n'est que maintenant que je le vois. 26 Q. Je voudrais que l'on zoome la partie encadrée. 27 R. Oui, c'est exactement cela. On dit membre des effectifs armés de 28 Bosnie-Herzégovine, Mevludin Smajic. Il avait œuvré en faveur de l'armement Page 36415 1 des membres du ministère de l'Intérieur en Bosnie-Herzégovine auparavant. 2 C'est bien l'article dont il s'agit. Il a même publié un livre pour ce qui 3 est de la création de la Ligue patriotique et tout se trouve être décrit 4 dans ce livre. 5 Q. Merci. Pouvez-vous dire à l'intention des Juges de la Chambre qui est-
6 ce qui publie ce journal "Oslobodjenje" ?
7 R. Le journal "Oslobodjenje" était publié à Sarajevo, c'est-à-dire dans la 8 Fédération de Bosnie-Herzégovine pendant la guerre. Et ça n'a pas été 9 disponible sur le territoire de la Republika Srpska. 10 Q. Merci. 11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce que je peux demander le versement au 12 dossier de ce document.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, ce sera admis. 14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D3224, Madame, Messieurs 15 les Juges. 16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je n'ai plus de questions en ce moment-
17 ci pour M. Bjelica. 18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Oui, Madame Gustafson. 19 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci, et bonjour, Madame, Messieurs les 20 Juges. 21 Contre-interrogatoire par Mme Gustafson :
22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Bjelica. 23 R. Bonjour, Madame Gustafson. 24 Q. Au paragraphe 8 de votre déclaration, vous avez parlé de la SAO de 25 Romanija. Et vous dites que vous avez été membre de cette assemblée de la 26 SAO de Romanija, puis vous dites qu'il s'est tenu seulement une session de 27 cette assemblée à l'occasion de quoi il a été procédé à l'élection des 28 instances exécutives, de celles de l'assemblée, mais que ça ne s'est pas Page 36416 1 mis à fonctionner, donc l'existence de la SAO Romanija était déclarative 2 uniquement. 3 Alors, vous avez dit qu'il y a eu une seule réunion de cette 4 assemblée de la Romanija. Quand ?
5 R. Je ne me souviens pas de la date. Mais il est vrai qu'il n'y a eu 6 qu'une seule session. On avait choisi et élu un président du gouvernement 7 de la SAO de Romanija. Mais l'assemblée ne s'est plus réunie à nouveau, 8 parce que le siège de la SAO de Romanija se trouvait à Sarajevo et les 9 membres de l'assemblée de la SAO de Romanija venaient de plusieurs 10 municipalités, non pas seulement de Sokolac. Donc la situation a évolué, 11 les tensions ont augmenté, il n'y avait plus de préalables pour ce qui est 12 de la tenue d'une autre session de l'assemblée. On a fait que proclamer une 13 SAO de la Romanija, et plus jamais il n'y a eu aucune session de tenue.
14 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je voudrais qu'on nous montre la pièce 65 15 ter 01473, s'il vous plaît. 16 Q. Monsieur Bjelica, il s'agit ici d'un PV de la session de cette 17 assemblée de la SAO de Romanija qui s'est tenue à Pale le 11 décembre 1991, 18 et au premier point de l'ordre du jour, il y a l'adoption d'une décision 19 pour ce qui est de la nomination des membres du gouvernement de la SAO de 20 la Romanija. Est-ce que c'est bien la session à laquelle vous avez fait 21 référence ?
22 R. Ce que je sais, c'est qu'à cette session il y a eu une décision de 23 procéder à la nomination d'un premier ministre, et c'est M. Blagojevic qui 24 a été nommé à ce poste. Je pense que c'est probablement de cette session 25 qu'il s'agit. Je n'en suis pas certain, mais je pense que c'est bien celle-
27 Q. Bien. J'aimerais que nous descendions vers le bas de la page, où il y a 28 une déclaration de la part du représentant de Sokolac, et il y est dit : Page 36417 1 "A la dernière réunion, nous avons convenu que tous les candidats aux 2 postes de ministres devraient être présents à cette session."
3 Et puis, on fait référence -- donc il y a eu une réunion précédente de 4 cette assemblée de la SAO de Romanija ? Donc cela devait forcément être au 5 moins la deuxième ?
6 R. Non. Non, non, il ne s'agissait pas d'une session de l'assemblée, la 7 deuxième réunion. On dit assemblée de la Région autonome serbe de la 8 Romanija, mais ceci est un PV d'une réunion, mais non pas d'une session de 9 l'assemblée. C'est un organe restreint qui s'est réuni. J'ai dit qu'il y 10 avait eu des représentants de 22 municipalités. Il s'est tenu certainement 11 une session de l'assemblée et il y a eu probablement plusieurs réunions des 12 différents candidats aux postes de ministres au gouvernement, mais ce n'est 13 certainement pas une autre session de cette assemblée de la SAO de 14 Romanija. Il n'y a en eu qu'une seule. Ça, ça a peut-être été une référence 15 faite à une réunion consultative, parce que d'habitude les différents 16 intervenants ou titulaires d'activités dans les municipalités avaient 17 coutume de se réunir pour convenir de la répartition des différentes 18 fonctions ou des missions de tout un chacun au gouvernement.
19 Q. Merci. Mon temps se trouve être fort limité, c'est la raison pour 20 laquelle je vous ai interrompu. J'essaie de vous garder concentré sur la 21 teneur de ma question.
22 Alors, vous nous avez dit que la SAO de la Romanija, ça a été une session à 23 caractère déclaratif. Alors, ce gouvernement de la SAO de Romanija, qui a 24 été mis en place à l'occasion de cette session, a tenu des réunions et a 25 réalisé des activités gouvernementales, n'est-ce pas ? 26 R. Le gouvernement s'est borné à publier certains communiqués s'ils se 27 réunissaient lorsqu'il y avait une crise et le cas échéant. Par exemple, M. 28 Zugic, le ministre de l'Information, publiait ces communiqués du ministre Page 36418 1 Drago Blagojevic. Ces communiqués provenaient soit du ministre de 2 l'Information, soit du premier ministre lui-même. Il n'y avait pas d'autres 3 activités.
4 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche un autre 5 document de la liste 65 ter, et j'aimerais que l'on verse au dossier le 6 procès-verbal de l'assemblée.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'accord.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] D6250.
9 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 10 Q. Vous voyez, Monsieur Bjelica, qu'il s'agit du programme d'activités de 11 la SAO de Romanija pour 1992. Est-ce qu'on pourrait passer à la page 12 suivante en B/C/S, s'il vous plaît. Et cela parle de l'accord conclu durant 13 la deuxième séance du gouvernement de la SAO de Romanija tenue à Pale le 15 14 janvier 1992. Ceci signifie que dès le 15 janvier, le gouvernement de la 15 SAO de Romanija avait déjà organisé deux séances ?
16 R. Je n'arrive pas à le voir.
17 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait peut-être 18 descendre le texte de façon à ce que M. Bjelica puisse le voir.
19 Q. Est-ce que vous pouvez voir cela ici, Monsieur Bjelica ? On peut lire 20 que tous les ministres du gouvernement étaient obligés de produire des 21 plans d'activités pour 1992, et cela donne des détails sur le champ 22 d'application de ces plans d'activités.
23 R. [aucune interprétation] 24 Q. Et on peut donc passer en revue le document. Vous pouvez voir qu'il y a 25 des plans détaillés pour les activités du gouvernement de la SAO de 26 Romanija, et cela porte sur l'économie, les forêts, le secteur secondaire, 27 l'énergie.
28 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait passer en revue Page 36419 1 le document de façon à ce que M. Bjelica puisse voir au moins les rubriques 2 principales.
3 Q. Donc, vous voyez, il y a circulation, planification, urbanisme, 4 finances, commerce, tourisme, restauration, santé, système d'information, 5 justice, sciences, éducation, culture et sport.
6 Ce document est donc clair, Monsieur Bjelica, à savoir que ce n'est pas 7 simplement un gouvernement qui publiait des communiqués. Ce gouvernement 8 menait des activités gouvernementales, n'est-ce pas ? 9 R. Non. Je vois ceci pour la première fois. En ce qui concerne la SAO de 10 la Romanija, il y avait une association des municipalités de Han Pijesak, 11 Pale et Rogatica qui ensuite s'est développée, mais ça n'a jamais vraiment 12 vu le jour. Cela existait à l'époque du Communisme et de la RSFY. Mais il y 13 avait des districts qui englobaient des associations de municipalités.
14 Mais ça, c'est la première fois que je le vois. C'est tout à fait nouveau 15 pour moi. Et d'ailleurs, il n'y a rien de spécial dans ce document. C'est 16 un programme, un programme qui avait peut-être été établi par le premier 17 ministre. Je ne sais pas. Je ne l'ai jamais vu et, par conséquent, je ne le 18 connais pas.
19 Q. Alors, considérons autre chose. C'est le document de la liste 65 ter 20 05360, il s'agit du PV de la séance de la cellule de Crise de Sokolac qui 21 s'est tenue le 7 mai 1992, c'est un document qui est mentionné dans votre 22 déclaration au paragraphe 35.
23 Vous pouvez voir que le troisième point à l'ordre du jour pour cette 24 réunion est la situation des travailleurs musulmans. Si l'on passe à la 25 page 2 en anglais et page 3 en B/C/S. C'est le deuxième paragraphe en 26 partant du bas en anglais et le deuxième paragraphe en partant du haut de 27 la page en B/C/S. Il y a une intervention de votre part. Il est mentionné : 28 "Milovan Bjelica a participé aux discussions et a rappelé qu'il était Page 36420 1 nécessaire de gérer immédiatement tous types de provocations. Il a proposé 2 que les citoyens musulmans qui sont des conscrits militaires soient 3 mobilisés et également de mettre en place un service de travail obligatoire 4 à leur intention."
5 Et puis, à la page 3 en version anglaise et page 4 en version B/C/S, donc 6 c'est la page suivante -- non, pardon, c'est la page 4 en anglais 7 également. C'est le dernier paragraphe juste avant le paragraphe 4. Il est 8 mentionné donc que : 9 "La proposition nécessitait plus de considérations et que cette question, 10 en plus de la question concernant la loyauté des citoyens musulmans, devait 11 être résolue de manière uniforme au niveau de la SAO Romanija."
12 L'INTERPRÈTE : Note des interprètes de cabine française : Mme Gustafson a 13 commencé à lire avant que le document ne s'affiche en version anglaise à 14 l'écran. 15 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 16 Q. Ceci signifie bien, Monsieur le Témoin, que la SAO de Romanija était un 17 organisme décisionnel, n'est-ce pas ? 18 R. Non. C'est inexact. Ceci porte sur le territoire de la SAO de la 19 Romanija, y compris Ilijas, Olovo, Han Pijesak, et cetera. Donc c'est le 20 même territoire. J'ai proposé que les membres du groupe ethnique musulman 21 soient mobilisés, je parlais donc de ceux qui refusaient d'être mobilisés, 22 et qu'on leur attribue des travaux obligatoires dans des sociétés de 23 Romanija et de Sumarstvo, la société des eaux et des forêts. Ceci reprend 24 le territoire de la SAO de Romanija, mais ce n'est pas son document à 25 proprement parler.
26 Q. Monsieur Bjelica, ce document parle de manière explicite de la SAO de 27 Romanija et il mentionne qu'une décision devrait être prise à ce niveau. 28 Qui d'autre allait prendre cette décision au niveau de la SAO de Romanija Page 36421 1 mis à part une instance qui représentait la SAO de Romanija ?
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on lire précisément, puisqu'il n'y a pas 3 de terme "décision" qui est mentionné dans le texte.
4 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'ai donné lecture du texte. Le témoin l'a 5 devant les yeux.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Si vous me le permettez. En ce qui concerne la 7 proposition de Milovan Bjelica, ce n'est pas ma conclusion. J'ai suggéré 8 que les conscrits musulmans fassent l'objet d'obligation de travail. Sur la 9 base de cette proposition, après des discussions poussées lors de cette 10 réunion, il a été conclu que ma proposition méritait plus ample réflexion, 11 et au niveau de la SAO de Romanija, une décision -- une conclusion uniforme 12 devait être prise afin d'adopter une position en ce qui concerne la loyauté 13 des citoyens musulmans. Ce n'est pas une conclusion. Et il y avait une 14 confusion sur le territoire, et la SAO de Romanija ne pouvait pas 15 fonctionner parce que son siège était à Sarajevo dans la fédération. Et la 16 fédération à l'époque était contrôlée par l'ABiH et la Ligue des Patriotes, 17 les Bérets verts, le MUP de Bosnie-Herzégovine et d'autres. Donc ceci n'a 18 rien à voir avec quoi que ce soit.
19 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 20 Q. Monsieur Bjelica, le document gouvernemental que nous venons d'aborder 21 mentionnait qu'il a été publié à Pale. Donc, à l'instar du gouvernement au 22 niveau de la république, le gouvernement la SAO de Romanija a déménagé de 23 Sarajevo à Pale, n'est-ce pas ? 24 R. Le président ou le premier ministre du gouvernement de la SAO de 25 Romanija vivait à Sarajevo. C'est peut-être pourquoi il a invité plusieurs 26 collègues et qu'il tenait une réunion. Et le siège était à Sarajevo. Le 27 siège de Pale n'a jamais été rendu officiel.
28 Comme pour d'autres institutions, pour des raisons de sécurité, ils ont dû Page 36422 1 déménager à Pale. Pour le gouvernement de la SAO de Romanija, ce n'était 2 pas nécessaire qu'il fonctionne. Il ne pouvait pas fonctionner parce que le 3 territoire ne pouvait pas être comme à Ilidza, à Stari Grad, à Novi Grad ou 4 à Trnovo, toutes ces municipalités qui étaient membres de la SAO de 5 Romanija. C'est la raison pour laquelle la SAO de Romanija ne pouvait pas 6 fonctionner.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le compte rendu d'audience ne reflète pas que 8 le territoire était traversé. Je consulte la traduction et je peux dire que 9 la traduction ne reflète pas l'original. La traduction est assez créative. 10 C'est plutôt un résumé qu'une traduction mot à mot de l'original.
11 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'aimerais que l'on passe au document de 12 la liste 65 ter 19834, et je voudrais que l'on verse au dossier le document 13 précédent que nous avons montré au témoin.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Quel était le numéro 65 ter du document 15 précédent ?
16 Mme GUSTAFSON : [interprétation] C'était en fait une pièce associée de la 17 Défense, je crois que c'était 05355 -- ah non, pardon, 24874. Je vous prie 18 de m'excuser.
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Maître Robinson.
20 M. ROBINSON : [interprétation] Nous avons une objection au versement de 21 ceci au dossier parce que le témoin n'a rien dit et que nous ne l'avons pas 22 vu auparavant.
23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] C'est un document en vue de la récusation 24 de ce témoin. Le témoin a parlé de la SAO de Romanija, et le document 25 semble avancer des éléments contraires à ceux présentés par le témoin.
26 M. ROBINSON : [interprétation] Mais nous n'avons aucun élément concernant 27 la provenance ou l'origine de ce document.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne comprends pas votre déclaration Page 36423 1 concernant la provenance ou l'origine, Maître Robinson.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que vous remettez en question 4 l'authenticité du document ?
5 M. ROBINSON : [interprétation] Oui. Peut-être que l'Accusation pourrait 6 nous fournir des informations à ce sujet, mais étant donné que le témoin 7 n'avait rien à dire concernant le document, nous n'avons aucune information 8 concernant son origine ou sa provenance.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait voir à nouveau 10 ce document, s'il vous plaît.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais vu ce document auparavant.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien que vous n'ayez jamais vu ce 13 document auparavant, est-ce que vous êtes d'accord pour dire qu'il s'agit 14 d'un document qui émane du gouvernement de la SAO de Romanija, un programme 15 de 1992 ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'était pas mentionné à l'assemblée. 17 L'assemblée de la SAO de Romanija ne s'est réunie qu'une seule fois. Je ne 18 peux pas accepter ce document. Je ne connais rien concernant ce document. 19 Je n'ai vu ce document auparavant, donc je ne peux être d'accord avec ce 20 qu'il dit. 21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour l'instant, nous allons donner une 23 cote provisoire, et nous aimerions donc avoir plus d'information concernant 24 l'origine du document.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] MFI P6251.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et vous ne versez pas le document 5360 ? 27 Cela a déjà été versé. 28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Oui, c'est la pièce à décharge D3227.
Page 36424 1 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 2 Q. Je voudrais changer légèrement le cours de mon contre-interrogatoire.
3 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Et je voudrais donc passer au document 65 4 ter 05355.
5 Q. Monsieur Bjelica, il s'agit d'un document émanant du ministère de la 6 Défense de la SAO de Romanija qui porte la date du 10 février 1992 en ce 7 qui concerne l'approvisionnement en matériel sanitaire et médical pour les 8 besoins d'un hôpital en temps de guerre. Vous pouvez voir que c'est signé 9 et estampillé par le bureau du vice-président du gouvernement, Milan 10 Tupajic, le ministre de la Défense, Dragomir Krstovic, ainsi que le 11 commandant de la Défense territoriale de la SAO Romanija, Slobodan Batinic. 12 Et le document mentionne que le ministère de la Défense de la SAO de 13 Romanija avait établi une liste de matériel médical qui était nécessaire 14 pour des hôpitaux en temps de guerre, et demandait l'aide de destinataires 15 afin d'obtenir l'aide, et nommait des coordinateurs pour obtenir 16 l'équipement demandé. Encore une fois, ceci est une preuve que le 17 gouvernement de la SAO de Romanija était une instance gouvernementale qui 18 fonctionnait, et pas simplement une instance, comme vous l'avez mentionné, 19 qui ne faisait que promulguer des communiqués, n'est-ce pas ?
20 R. Je ne sais pas, je n'ai pas vu ce document, je ne peux pas faire de 21 commentaire à ce sujet. Je ne l'ai pas vu auparavant. Il n'y a rien 22 d'extraordinaire dans ce document, mais je ne l'ai jamais vu auparavant. Je 23 n'étais pas un membre du gouvernement. Comme je vous l'ai déjà dit, un 24 communiqué ici et là était promulgué au nom du gouvernement, et pour ce qui 25 est de l'assemblée, je vous ai déjà dit que je n'ai jamais vu ce document 26 auparavant. Jamais. 27 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je souhaiterais verser ce document au 28 dossier. Page 36425 1 M. ROBINSON : [interprétation] Pas d'objection. 2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous allons accepter son 3 versement. 4 M. LE GREFFIER : [interprétation] P6252. 5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'aimerais maintenant que l'on passe au 6 document de la liste 65 ter 19834, s'il vous plaît. C'est donc vers le bas 7 de la colonne de droite du document dans sa version en B/C/S. 8 Q. Monsieur Bjelica, il s'agit d'une annonce de la cellule de Crise de la 9 SAO de Romanija stipulant que le peuple serbe dans cette région avait perdu 10 confiance dans la possibilité d'un accord politique avec le peuple 11 musulman. 12 Maintenant, est-ce exact, n'est-ce pas, que dès le 5 mars 1992 lorsque 13 cette annonce a été promulguée par les dirigeants de la SAO de Romanija, eh 14 bien, on n'avait plus confiance dans un accord politique avec les 15 Musulmans, n'est-ce pas ?
16 R. Est-ce que l'on pourrait agrandir un peu le document, je parle de 17 l'article à proprement parler. 18 Q. Monsieur Bjelica, êtes-vous d'accord pour dire que le 5 mars 1992, la 19 SAO de Romanija et les responsables de la SAO de Romanija ont perdu 20 confiance en la possibilité d'arriver à un accord politique avec les 21 Musulmans ?
22 R. Il s'agit ici d'une cellule de Crise de la SAO de Romanija qui 23 n'existait pas. Je ne sais pas qui s'adresse à qui dans ce document. Je 24 n'ai pas vu cet article. La cellule de Crise de la SAO de Romanija 25 n'existait pas. Et à mon avis, après le meurtre de Nikola Gardovic, un 26 invité au mariage serbe, les tensions ont augmenté et les massacres qui ont 27 eu lieu, les massacres des Serbes en 1940, ont été à nouveau dans les 28 mémoires des Serbes, et ils pensaient que le même massacre allait se Page 36426 1 produire.
2 Les massacres qui ont eu lieu en 1940 et 1941, les Serbes pensaient 3 qu'il fallait qu'ils soient encore plus homogènes pour se défendre. Parce 4 que les organes chargés de la sécurité à Sarajevo n'ont pas réagi au 5 meurtre de Nikola Gardovic. Ils ont laissé le meurtrier partir, et fuir. Et 6 le 4 -- 7 Q. Monsieur Bjelica ?
8 R. Je pense que le président Karadzic est sorti -- 9 Q. Monsieur Bjelica, je dois vous interrompre parce que votre réponse 10 n'était pas la portée de ma question. Cet article vous a été montré lors de 11 votre déposition dans l'affaire Krajisnik. On vous a posé la question pour 12 savoir si les responsables de la SAO de Krajina [comme interprété] ont 13 perdu confiance en la possibilité d'arriver à un accord politique avec les 14 Musulmans. Vous avez répondu que oui lors de votre déposition dans 15 l'affaire Krajisnik. Il s'agit du document 65 ter 248 -- 16 R. J'ai dit oui. 17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne suis pas sûr que le témoin ait 18 répondu correctement, puisqu'il y a eu le chevauchement entre les questions 19 et les réponses. 20 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 21 Q. Monsieur Bjelica, vous avez dit cela dans l'affaire Krajisnik, n'est-ce 22 pas, et c'est vrai, n'est-ce pas ?
23 R. Pour ce qui est de la cellule de Crise de la SAO de Romanija, je peux 24 vous dire que je ne savais que cet organe existait. Pour ce qui est du 25 texte qui est affiché ici, je suis d'accord avec la teneur de cet article. 26 Parce que les Serbes, après le meurtre de Nikola Gardovic, un invité serbe 27 à un mariage -- 28 Q. Arrêtez-vous, s'il vous plaît, Monsieur Bjelica, là. Non, vous ne Page 36427 1 pouvez pas continuer à répondre, c'est moi qui pose des questions. 2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît. 3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis témoin ici, et je veux être protégé 4 ici. 5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Bjelica, vous êtes tout à fait 6 protégé ici. Est-ce qu'on peut maintenant afficher le compte rendu de la 7 déposition du témoin dans l'affaire Krajisnik. 8 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Il s'agit du document 65 ter 24876, page 9 123.
10 Q. C'est en haut de la page où on peut voir la question qui vous a été 11 posée : 12 "C'est le cas dans la SAO de Romanija, n'est-ce pas, Monsieur Bjelica, que 13 le 5 mai 1992, les responsables de la SAO Romanija ont perdu confiance en 14 la possibilité d'arriver à un accord politique avec les Musulmans ?"
15 Ensuite, vous commencez à discuter de l'article, vous dites : 16 "Non, je ne sais pas qui a déclaré ou qui a écrit cela."
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Puisque le témoin ne peut pas lire le 18 texte en anglais, il vaut mieux que vous lisiez. 19 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'allais donc passer à cela, à ce passage 20 où le témoin a dit oui, et la question a été : 21 "Pouvez-vous écouter la question et répondre à ma question, s'il vous 22 plaît. 23 "Réponse : Oui."
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense qu'il vaut mieux que vous 25 lisiez le paragraphe précédent. 26 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui. 27 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il a dit qu'il ne se souvenait pas, 28 qu'il ne savait pas qui a déclaré cela ou qui a signé cela. En tout cas, il Page 36428 1 s'agissait d'une déclaration d'une personne. 2 C'est ce que le témoin a dit. 3 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, si vous pensez 4 qu'il doit voir cela, je suis d'accord.
5 La question qui a été posée était comme suit : 6 "Question : Excusez-moi, Monsieur Bjelica, vous devez écouter mes 7 questions, ma question était concrète. J'ai voulu savoir si les personnes, 8 les Serbes de la SAO de Romanija ont perdu confiance en la possibilité 9 d'arriver à un accord politique. 10 "Ne regardez plus l'article, écoutez ma question et répondez-y : ils ont 11 perdu confiance dans la possibilité de conclure un accord politique avec 12 les Musulmans, n'est-ce pas ?"
13 Votre réponse était "oui".
14 C'est ce que vous avez dit dans l'affaire Krajisnik.
15 R. Ce que j'ai dit aujourd'hui aussi, ainsi que dans ma déposition dans 16 l'affaire Krajisnik. Mais je ne savais pas qui a signé ce document. C'est 17 ce que j'ai dit également lors de ma déposition dans l'affaire Krajisnik, 18 et aujourd'hui aussi dans l'affaire Karadzic. J'ai dit la même chose. Je 19 fais la même déclaration dans les deux cas, et j'ai dit également, puisque 20 vous ne m'avez pas permis de finir ma réponse tout à l'heure.
21 Après le meurtre de Nikola Gardovic ce jour-là, à savoir le 5 mars, parce 22 que vous avez mentionné cette date, vous m'avez demandé si on avait perdu 23 confiance dans la possibilité d'arriver à un accord politique. Le 4 mars à 24 Sarajevo, il a été annoncé que les appartements des Serbes éminents 25 allaient être indiqués, et le général Kukanjac est sorti le 6, ainsi 26 qu'Alija Izetbegovic pour inviter les gens à se calmer, pour que les 27 tensions se calment. La situation chaotique prévalait parmi les Serbes à 28 Sarajevo, et il est certain que les Serbes avaient perdu confiance dans Page 36429 1 cela puisque si un invité au mariage a été tué devant un prêtre au mariage, 2 et qu'il n'y a pas eu de réaction à ce meurtre, je ne sais pas en quoi on 3 pouvait s'attendre après cela ? Parce que les autorités n'ont rien fait 4 pour arrêter le meurtrier.
5 Q. S'il vous plaît, essayez de donner des réponses précises et concentrez-
6 vous sur mes questions. 7 Mme GUSTAFSON : [interprétation] J'aimerais maintenant qu'on affiche le 65 8 ter -- ou plutôt la pièce P5802.
9 M. ROBINSON : [interprétation] Est-ce que Mme le Procureur demande le 10 versement au dossier de cet article ?
11 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Non.
12 Q. Monsieur Bjelica, il s'agit de la transcription de la conversation qui 13 a eu lieu entre vous et M. Karadzic à la date du 13 décembre 1991. Mais 14 avant de le lire, vous avez dit au paragraphe 24 de votre déclaration que 15 les Serbes de Bosnie ont soutenu la JNA et plusieurs compagnies de Sokolac 16 se sont rendues sur le front en Croatie selon les ordres du commandement. 17 En fait, vous et Dr Karadzic en 1991, vous avez pris part de façon directe 18 à l'envoi des forces sur le front en Croatie, n'est-ce pas ?
19 R. Non, ce n'est pas vrai. M. Karadzic n'avait rien à voir avec cela. 20 Comment le président du parti aurait pu être impliqué à l'envoi des unités 21 sur le front en Croatie en 1991 ? Ce n'est pas vrai.
22 Q. S'il vous plaît, lisez la transcription de la conversation avant que je 23 vous pose la question suivante. La conversation est relativement courte, il 24 n'y a que trois pages. Vous pouvez la lire cette transcription assez vite.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Il y a cinq pages.
26 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Excusez-moi, il y a trois pages dans la 27 version en anglais, et cinq pages dans la version en B/C/S. 28 Q. Est-ce qu'on peut faire défiler le texte à l'écran pour que le témoin Page 36430 1 puisse le lire.
2 R. Pour ce qui est de ce document, il s'agit du document d'une 3 conversation interceptée entre moi-même et M. Karadzic, et le maire de la 4 municipalité a pris part également dans cette conversation. Pour ce qui est 5 de la mobilisation de la 216e Brigade de Montagne motorisée, il est vrai 6 que le président Karadzic voulait préserver la Yougoslavie, il soutenait la 7 JNA puisque la JNA était le garant de la paix et de la survie du peuple 8 dans l'ex-Yougoslavie. Concernant la 216e Brigade de Montagne motorisée 9 dans la zone de responsabilité de la montagne Romanija, cette brigade était 10 composée des gens de Han Pijesak, Sokolac et Vlasenica. Puisqu'à Vlasenica 11 il y avait un grand nombre de Musulmans qui ont refusé de --
12 Q. Monsieur Bjelica, il faut que je vous interrompe ici puisque ma 13 question ne portait pas sur la zone de responsabilité de cette brigade.
14 Lorsque Dr Karadzic dit : "Est-ce que vous avez des unités de réserve ? 15 Pourriez-vous envoyer une compagnie ?" Vous avez répondu : "Il faut que je 16 vérifie d'abord, puisque nous avons encore deux autres unités à Vukovar", 17 et il est clair si on parle ici de la JNA ou pas, Dr Karadzic, les 18 responsables du SDS, vous avez pris part à l'envoi des forces pour 19 combattre en Croatie, n'est-ce pas ?
20 R. Ce n'est pas vrai. Il ne faut pas que vous déformiez mes propos. Nous 21 avons, moi en personne, j'ai appelé les conscrits pour qu'ils se présentent 22 à une unité légale de la JNA pour compléter cette unité pour défendre la 23 République socialiste fédérative de Yougoslavie en Croatie. A l'époque, 24 c'était la JNA qui opérait sur le territoire de toute la Yougoslavie. Je ne 25 sais pas si la Slovénie était incluse à l'époque. Donc, ces recrues 26 devaient défendre cet Etat et la JNA et il fallait également inviter 27 d'autres recrues pour qu'ils prennent la place des déserteurs pour 28 recompléter un bataillon qui est parti à Vukovar selon l'ordre du Page 36431 1 commandant Suprême de l'ex-Yougoslavie, à savoir l'état-major général à 2 Belgrade. Selon la ligne ou la filière de commandement, lorsqu'un 3 commandant supérieur appelle, il fallait se rendre sur un front.
4 Q. Merci. Votre position est claire. Au paragraphe 28 de votre 5 déclaration, vous avez dit que la cellule de Crise de Sokolac a été créée 6 conformément aux instructions du gouvernement de la RS eu égard à la 7 formation des cellules de Crise, et vous avez fait référence à la pièce de 8 la Défense D2676, ce sont les instructions du gouvernement dont il est 9 question ici.
10 Pour ce qui est de votre déclaration que vous avez faite après avoir 11 prononcé la déclaration solennelle, c'est impossible parce que les 12 instructions du gouvernement que vous avez mentionné dataient du 26 avril 13 1992, et dans votre déclaration vous avez parlé de nombreux documents de la 14 cellule de Crise qui portent les dates qui sont les dates qui précèdent 15 cette date-là, par exemple, le D3176, la cellule de Crise donne un ordre du 16 -- et c'est la date du 10 avril.
17 Vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'il est impossible que la cellule 18 de Crise de Sokolac, qui fonctionnait à la date du 10 avril, aurait pu être 19 créée selon les instructions du gouvernement datées du 26 avril ?
20 R. Je ne me souviens pas des dates. Et je ne me souviens pas d'avoir dit 21 que la cellule de Crise a été formée le 26 avril. La cellule de Crise 22 s'occupait des questions de l'administration locale jusqu'à l'été 1992, 23 c'est à ce moment-là où le Conseil exécutif a repris ses fonctions. Les 24 membres de la cellule de Crise se sont -- c'était en été 1992 que la 25 cellule de Crise a été formée. C'est ce que j'ai dit hier.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Bjelica, vous parlez trop 27 rapidement. Les interprètes ne peuvent pas vous suivre. Pourriez-vous 28 répéter votre réponse.
Page 36432 1 LE TÉMOIN : [interprétation] Le Procureur également parle trop vite. 2 Concernant la cellule de Crise, la cellule de Crise à Sokolac a été créée 3 au printemps 1992. La cellule de Crise était composée du président de 4 l'assemblée municipale, le président du Conseil exécutif, le chef du poste 5 de sécurité publique.
6 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 7 Q. Monsieur Bjelica, ma question ne portait pas sur la composition de la 8 cellule de Crise. Ma question était très simple. Etes-vous d'accord pour 9 dire qu'il est impossible que la cellule de Crise de Sokolac, qui 10 fonctionnait sans aucun doute le 10 avril 1992, avait été créée 11 conformément aux instructions du gouvernement datées du 26 avril 1992 ?
12 R. Non, j'ai dit que c'était au printemps 1992. Je ne sais pas s'il 13 s'agissait du 26 avril, ou du 10 avril, ou du 1er mai, ou du 25 mai. Je ne 14 suis pas certain de la date. 15 Q. Monsieur Bjelica --
16 R. Je ne suis pas certain quand il s'agit des dates. Je n'arrive pas à me 17 souvenir des dates.
18 Q. Dans votre déclaration, il y a beaucoup de références pour ce qui est 19 des documents de la cellule de Crise portant les dates qui sont les dates 20 avant le 26 avril. Est-ce que vous niez l'authenticité de ces documents, 21 les documents que vous avez commentés et qui ont été versés au dossier lors 22 de votre déposition ?
23 24 verti?n étiez-vs A et B ont été mises en oeuvre avril. de mun ration, 25 santé, ssys d,000000000000000000000000000000 R. Non, non. Je 26 ne conteste aucun document que j'ai commenté, mais il y a une confusion 27 pour ce qui est des dates. Je les ai probablement permutées. Pour ce qui 28 est des documents en question, je ne conteste pas ces documents.
Page 36433 1 Q. Je suis en train de vous rafraîchir la mémoire, Monsieur Bjelica. Je 2 vous dis que les documents mentionnés dans votre déclaration indiquent que 3 la cellule de Crise de Sokolac fonctionnait le 10 avril 1992. Etes-vous 4 d'accord pour dire qu'il est impossible que la cellule de Crise avait été 5 créée conformément aux instructions du gouvernement du 26 avril 1992 ?
6 R. Je ne comprends pas votre question. Pouvez-vous être plus précise, s'il 7 vous plaît.
8 Q. Au vu de l'heure, Monsieur Bjelica, je vais passer à un autre sujet.
9 10 verti?n étiez-vs A et B ont été mises en oeuvre avril. de mun ration, 11 santé, ssys d,000000000000000000000000000000 Au paragraphe 18 12 de votre déclaration, vous avez déclaré que pour autant que vous le 13 sachiez, les variantes A et B -- d'ailleurs, ce document n'a jamais été 14 remis aux autorités dans toute la région de la Romanija. Les Juges de la 15 Chambre ont reçu des éléments de preuve indiquant qu'à la fin du mois de 16 décembre 1991, une assemblée municipale serbe a été créée à Rogatica en 17 vertu des instructions de la variante A et B, et il s'agit du document 18 P3407. C'est-à-dire que les variantes A et B ont été mises en œuvre à 19 Rogatica conformément aux documents.
20 Alors, en étiez-vous averti ?
21 R. J'ai parlé de Sokolac. Je n'ai pas parlé de Rogatica et je ne sais pas 22 ce qui s'est passé à Rogatica. Je sais que ce document ne se trouvait pas à 23 Sokolac, c'est ce que j'ai déclaré lors du procès du président Krajisnik 24 également, et j'ai également envoyé une lettre officielle à votre intention 25 à partir du Parti démocrate serbe déclarant que ce document n'avait jamais 26 été dans l'un des partis. Il n'avait jamais été débattu par aucun des 27 organes du parti.
28 Alors, pour un certain nombre de retraités qui ont rédigé ce document, ce Page 36434 1 document, ainsi que j'ai su par la suite, il a été en fait copié d'un 2 document qui avait été créé par des officiers croates et musulmans pour 3 leurs municipalités, là où ils se trouvaient aux positions où les Serbes se 4 trouvaient, mais ce n'est pas un document du Parti démocratique serbe.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le compte rendu, je vous prie. A la ligne 13, 6 il n'a pas été consigné de bon escient que le témoin aurait dit : "Je vous 7 ai envoyé un document officiel du Parti démocratique serbe." Et non pas au 8 Parti démocratique serbe.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je l'ai envoyé au bureau du Procureur quand 10 j'étais directeur du Parti démocratique serbe, c'est-à-dire il y a plus de 11 dix ans.
12 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 13 Q. Eh bien, voyons cette lettre. Il s'agit du document 24873 de la liste 14 65 ter. Page 1, lettre du Procureur de Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie 15 demandant une liste de diffusion pour le 19 décembre 1991, c'est-à-dire les 16 instructions du conseil principal, aussi appelées variantes A et B. Et 17 ensuite, votre lettre est jointe.
18 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Et si nous pouvions passer à la page 3 de 19 ce document.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je simplement demander si les variantes A 21 et B sont citées dans la lettre du Procureur Blewitt ? Je ne le vois 22 absolument pas.
23 L'INTERPRÈTE : La cabine anglaise note que le témoin parle en même temps 24 que M. Karadzic.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Bjelica, lorsque M. Karadzic 26 est en train d'être interprété, si vous voulez bien ne pas ajouter quoi que 27 ce soit.
28 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que s'il Page 36435 1 s'agit pour le 19 décembre 1991, ce sont des instructions du conseil 2 principal du SDS pour l'organisation et les activités des organes au 3 service des populations de Bosnie-Herzégovine. Il s'agit du document de la 4 variante B et A.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si vous voulez bien, nous allons 6 continuer.
7 M. ROBINSON : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. En ce 8 qui concerne ce document en particulier, nous allons élever une objection 9 quant à son utilisation lors de ce procès parce qu'il ne nous a été 10 divulgué qu'hier, et nous avions déposé une requête en vertu de l'article 11 66(B) par lequel vous aviez accordé l'organisation des Procureurs ayant 12 divulgué tous les documents dont les auteurs sont les témoins, y compris 13 celui-ci, et il y avait une date butoir, je crois que c'était il y a un an, 14 et ce document ne se trouvait dans les documents communiqués. Et puisque 15 nous ne l'avons vu qu'hier, je demanderais qu'il ne soit pas utilisé et 16 qu'il ne soit pas versé.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Hm-hm. Eh bien, Madame Gustafson, qu'en 18 dites-vous ?
19 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Monsieur le Président, je suis surprise de 20 cette objection. Car il est vrai que ce document a été communiqué hier, 21 mais il s'agissait d'une pièce publique dans l'affaire Krajisnik qui a été 22 présentée à ce témoin dans l'affaire Krajisnik et dont il a débattu lors de 23 sa déposition. Je présume que la Défense aurait lu la déposition antérieure 24 du témoin dans l'affaire Krajisnik. Si la Défense s'intéressait à ce 25 document, ce document était tout à fait disponible à cet égard. Et je dois 26 dire que c'est exactement ce que je viens de dire quand j'ai fait lecture 27 de ce document du témoignage dans Krajisnik. J'ai vu que ce document, qu'il 28 n'avait pas non plus de cote ERN, ce qui m'a amenée à penser qu'il n'avait Page 36436 1 pas été repris dans nos recherches antérieures, et j'ai demandé qu'il soit 2 communiqué immédiatement, et c'est pour que la Défense ait au moins le 3 temps d'insérer ce document dans ses préparatifs. Et c'est exactement la 4 position que le témoin aura déclarée dans ce document, qui est la position 5 qu'il aura déclarée dans ses dépositions précédentes, et donc il n'y a 6 absolument pas de préjudice dans cette objection, et je crois qu'il faut en 7 voir la valeur réelle. 8 M. ROBINSON : [interprétation] Eh bien, Monsieur le Président, vous voyez 9 combien il est facile pour les gens de -- 10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant, je vous prie.
11 Oui, Maître Robinson. 12 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Vous voyez 13 combien il est facile d'occulter quelque chose puisque le Procureur lui-
14 même ne l'aurait pas vu lors de ses recherches de communication pour ce 15 témoin, et nous également. Donc nous présentons nos excuses quant au fait 16 que nous ne l'ayons pas relevé. Ce nonobstant, il devait être communiqué il 17 y a longtemps, et donc je demanderais que vous en décidiez 18 qu'effectivement, le Procureur est allé à l'encontre de l'article -- c'est-
19 à-dire des obligations de communication relevant de l'article 66(B) que de 20 fournir ce document, et ce, dans les limites de temps imparti. 21 Encore une fois, c'est quelque chose que nous aurions dû voir, mais nous 22 avons plus de 2 millions de pages de communication d'ores et déjà, et qu'il 23 est relativement facile, effectivement, d'occulter certains éléments, et 24 nous ne pensons pas que la question est déterminante. Si l'Accusation nous 25 l'avait communiqué antérieurement, nous n'aurions pas occulté ce document, 26 c'est notre position, et donc il devrait y avoir une conclusion explicite 27 de cette violation en termes de communication. Merci. 28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Page 36437 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Page 36438 1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les Juges de la Chambre souhaiteraient 3 le lire. Nous allons donc suspendre l'audience et reviendrons à 10 heures 4 25. Donc une autre pause d'un quart d'heure avant le déjeuner. 5 --- L'audience est suspendue à 10 heures 09.
6 --- L'audience est reprise à 10 heures 34.
7 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Désolée. Je voulais informer les Juges de 8 la Chambre : comme je l'ai dit tout à l'heure, je me suis assurée que ce 9 document, lorsque je l'ai trouvé, qu'il avait été communiqué, et ce, par 10 peut-être excès de prudence, pour la bonne raison qu'il n'avait pas de cote 11 ERN. Je ne savais donc pas s'il avait été communiqué antérieurement. Nous 12 avons vérifié nos archives et le document a été communiqué le 25 janvier 13 2013 avec sa cote ERN, et ce, à la Défense. 14 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. A l'évidence, 15 nous ne savons pas ce que nous avons et ce que nous n'avons pas. Donc cela 16 a été communiqué. 17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous avez, Maître Robinson, parlé de 18 l'article 66(B) pour la communication. Je l'ai examiné, nous n'avons pas, 19 nous, accès à ce document pendant les audiences. Et effectivement, vous 20 avez parlé de la communication relevant de l'article 66(B), mais dans votre 21 requête antérieure, ce témoin n'a jamais été énuméré à titre de témoin de 22 la Défense. 23 M. ROBINSON : [interprétation] C'est vrai. Il est inclus dans une lettre du 24 10 août 2012, numéro 6 dans la liste de témoins que les Procureurs nous ont 25 présentée, en outre de ceux qui étaient énumérés dans l'ordonnance des 26 Juges de la Chambre. Donc nous l'avons couvert par l'article 66(B), mais 27 pas précisément dans l'ordonnance. 28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Quoi qu'il en soit, la chose Page 36439 1 est réglée. Pourrions-nous continuer.
2 Oui, Madame Gustafson. 3 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. 4 Q. Monsieur le Témoin, vous le voyez -- si vous passez à la page suivante 5 en anglais pour essayer de voir les deux dernières phrases de la lettre que 6 vous avez rédigée en novembre 2001, on y voit que le conseil principal, 7 ainsi que tout autre instance du SDS, n'a jamais considéré ni donné pour 8 instruction l'organisation des représentants des Serbes lors des sessions 9 de la BiH. Nous avons été informés que ces instructions ont été remises par 10 un certain nombre des officiers à la retraite de l'ex-JNA. Et est-ce encore 11 votre position aujourd'hui concernant le document des variantes A et B 12 aujourd'hui ?
13 R. Oui, j'ai signé ce document également. 14 Q. Les Juges de la Chambre ont reçu nombre d'éléments de preuve inverses, 15 et il s'agit, par exemple, du document P2589, dans les paragraphes 20 à 30 16 dudit rapport, et ces éléments de preuve comprennent des membres du SDS qui 17 parlent ouvertement des instructions de la variante A et B lors des 18 sessions de l'assemblée.
19 Lorsque vous avez rédigé cette lettre en 2001, vous étiez le 20 directeur du SDS, comme vous l'avez déclaré, et membre du SDS également, et 21 ce, depuis plus ou moins sa naissance. Vous avez dû savoir, Monsieur, que 22 ce que vous avez déclaré ici était faux et que vous présentiez tout 23 simplement ce qui était la ligne officielle du parti sur ce document ?
24 R. Ce n'est pas exact, ce que vous venez de dire, car dans aucunes 25 archives quelles qu'elles soient du Parti démocratique serbe ce document ne 26 s'est pas trouvé tel que reçu, enregistré, ou encore qu'il ait été débattu 27 par les organes du parti. Donc cela ne se retrouve pas dans nos archives. 28 Alors, à savoir si quelqu'un l'a distribué en privé, personnellement, Page 36440 1 je l'ignore, mais cela ne se trouve pas dans les organes du parti, et ceci 2 est bel et bien déclaré dans ladite lettre, donc la réponse qui a été 3 envoyée. Nulle part. Et je confirme ce que j'ai déclaré. 4 Q. Quand vous avez déclaré que ceci n'a jamais été débattu par les 5 organes du parti, vous n'êtes pas averti du discours du président de la 6 municipalité de Jajce lors de la 33e assemblée, où il déclare : 7 "Si nous retournons aux documents, et si vous vous en rappelez, documents 8 qui nous sont venus du conseil principal pour le travail sur le terrain, il 9 existait une variante A et une variante B."
10 Et en plus, il déclare que : 11 "Selon les instructions, nous étions censés créer une municipalité 12 serbe à Jajce sur les ordres du Dr Karadzic et de vous-même," parlant de M. 13 Krajisnik, "j'ai mené des débats avec tous les membres de l'assemblée dans 14 une assemblée conjointe où se trouvaient les Serbes," et ensuite il cite 15 une conversation avec le Dr Karadzic et M. Krajisnik à Sarajevo quant à ce 16 qui devait être mis en œuvre dans les instructions. 17 Il s'agit du document P1377, à la page 148. 18 Vous n'êtes pas, donc, averti de ces débats des organes du parti 19 concernant le document des variantes A et B ? 20 R. Non, je n'en suis pas averti, car il n'y a nulle part de relevé ce type 21 de débat à la réunion de l'assemblée. Je parle de ce qui est officiel. Ce 22 n'est pas contenu dans un document. Et si quelqu'un a pris part à un débat, 23 tous les débats n'ont pas été consignés. Et peut-être que c'était une 24 conversation informelle, mais je vous affirme avec toute responsabilité que 25 dans les archives du Parti démocratique serbe, ce document n'existe pas. 26 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Si nous pouvions passer au document 05382 27 de la liste 65 ter. 28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si je pouvais intervenir, Madame Page 36441 1 Gustafson. 2 Voyez-vous le dernier paragraphe, Monsieur Bjelica, à l'écran ? La dernière 3 phrase. Vous avez déclaré, et je cite : 4 "Nous avons été informés que lesdites instructions ont été données par un 5 certain nombre d'officiers à la retraite de l'ex-JNA."
6 Je trouve que ce n'est pas clair. Pourriez-vous peut-être développer la 7 signification de cette phrase ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] En qualité de citoyen responsable et en 9 qualité de directeur du Parti démocratique serbe, le parti au pouvoir à 10 cette période lorsque ce document a été demandé, en ce qui concerne cette 11 institution et le bureau du Procureur, j'ai posé la question à un certain 12 nombre d'amis, des collègues du parti, s'ils avaient entendu parler de ce 13 document pour la bonne raison qu'il ne se trouvait pas dans les archives. 14 J'ai demandé au ministre de la Défense de l'époque, M. Subotic, le général 15 Subotic, Bogdan Subotic, je lui ai demandé s'il en était averti de ce 16 document. Le général Subotic, Bogdan m'a déclaré que ce document n'avait 17 jamais été adopté, jamais étudié, mais qu'il savait qu'un certain nombre 18 d'officiers à la retraite de l'ex-JNA avaient rédigé ce document, et ce, de 19 leur propre chef, et qu'ils auraient envoyé ce document à plusieurs 20 personnes dans certaines municipalités dont ils venaient à l'origine et 21 qu'ainsi, en qualité de personnes expérimentées, donc des militaires 22 d'expérience, ils ont envoyé ce document aux lieux dont ils venaient. 23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Première question pour vous, Monsieur 24 Bjelica, lorsque vous avez déclaré "nous avons été informés," la personne 25 qui vous en a informés était M. Subotic ? C'est bien ce que vous venez nous 26 déclarez ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Oui, car j'ai étudié la question afin de 28 pouvoir donner les réponses les plus exhaustives que faire se peut à votre Page 36442 1 institution. 2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et que signifiez-vous quand vous dites 3 un certain nombre d'officiers à la retraire ? Combien étaient-ils et qui 4 étaient-ils ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Croyez-moi, je l'ignore. En ce qui concerne le 6 général Subotic, c'est ce qu'il m'a dit, Bogdan. Je n'ai pas étudié plus 7 avant la question. On m'a demandé s'il y avait un élément de la sorte dans 8 les archives du Parti démocratique serbe, si ce document avait été 9 consigné, et j'affirme, encore une fois, avec toute responsabilité que ce 10 n'était pas le cas. 11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En qualité de citoyen responsable, comme 12 vous l'avez dit, je présume que vous auriez dû demander à M. Subotic qui 13 ils étaient. Pourquoi n'avez-vous pas demandé à M. Subotic qui ils étaient 14 ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, la question qui m'a été posée à moi 16 était de savoir si cela se trouvait dans les archives du Parti démocratique 17 serbe et s'il y avait un PV de la séance de l'assemblée où la question 18 avait été étudiée. Non. Mais afin d'apporter mon concours pour la réponse : 19 d'où vient ce document, lorsque j'ai posé la question à plusieurs personnes 20 du parti, la plupart d'entre elles n'étaient pas averties de ce document. 21 Et puis, j'ai posé la question à la personne la plus idoine quant à cette 22 question à mon sens, le général Bogdan Subotic, qui était ministre de la 23 Défense pendant la guerre, et c'est la réponse qu'il m'a donnée. 24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais toujours est-il à présent vous ne 25 savez toujours pas nous dire qui ces personnes étaient et comment le 26 document a-t-il été véhiculé ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Non. 28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Merci. A vous, Madame Page 36443 1 Gustafson. 2 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je voudrais demander un versement au 3 dossier de ce document, et je voudrais en même temps que l'on nous affiche 4 le 65 ter 08352 [comme interprété].
5 M. ROBINSON : [aucune interprétation] 6 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation] 7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P6253, Madame, 8 Messieurs les Juges. 9 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 10 Q. Monsieur Bjelica, ceci est un document qui reproduit le texte d'un 11 article émanant de l'agence Tanjug daté du 17 mai 1992, et au numéro 1, on 12 indique que l'agence Tanjug fait état d'une réunion qui s'est tenue à 13 Sokolac le 17 mai 1992 avec des représentants du gouvernement de la 14 Republika Srpska, puis la Région autonome serbe de la Romanija, les 15 municipalités d'Olovo, de Rogatica, et les représentants de l'association 16 sise à Belgrade des citoyens originaires de la région de Romanija, et il 17 est indiqué que le Dr Karadzic, M. Krajisnik, le général Mladic ont été 18 présents.
19 Alors, on dit qu'une réunion s'est tenue le 17 mai 1992 à Sokolac; c'est 20 bien cela ?
21 R. Il est exact de dire que cette réunion a eu lieu à Sokolac le 17 mai 22 1992, en effet.
23 Q. Et il est exact de dire qu'à l'occasion de cette réunion, le Dr 24 Karadzic, M. Krajisnik et le général Mladic se sont tous adressés aux 25 personnes présentes, et c'est pour l'essentiel le Dr Karadzic et le général 26 Mladic qui ont pris la parole; est-ce bien exact ?
27 R. Cette réunion s'est tenue suite à une initiative émanant d'un certain 28 nombre de nos concitoyens qui résident en Serbie, au Monténégro, et lorsque Page 36444 1 la crise a commencé, ces gens-là avaient occupé certaines fonctions en 2 Serbie, certains étaient dans le domaine de l'économie, d'autres étaient 3 employés par des institutions qui étaient celles de la République fédérale 4 de la Yougoslavie. Ils sont venus pour s'enquérir en quoi ils pouvaient 5 aider leur peuple, leur population en organisant des collectes de vivres, 6 de denrées alimentaires, et ainsi de suite. Ils ont demandé une réunion 7 avec la direction de la Republika Srpska.
8 Q. Monsieur Bjelica, excusez-moi de vous interrompre. Ma question était 9 celle de savoir si à cette réunion le Dr Karadzic, M. Krajisnik et le 10 général Mladic se sont adressés aux personnes présentes, et que c'est pour 11 l'essentiel le Dr Karadzic et le général Mladic qui ont parlé ?
12 R. Ecoutez, on a posé des questions. Les gens qui venaient d'ailleurs nous 13 demandaient en quoi ils pouvaient aider, ils demandaient à savoir où cela 14 nous menait, si on pouvait préserver la République socialiste fédérative de 15 Yougoslavie, ils ont posé beaucoup de questions, et ils n'ont certainement 16 pas présidé aux travaux de la réunion. Ça a été organisé dans la 17 municipalité de Sokolac, il y avait les municipalités voisines, les 18 députés, les personnalités éminentes du secteur de l'économie. Il y avait 19 plus de 50 personnes de présentes à cette réunion. Il y avait des 20 représentants de l'église également.
21 Q. Je vais vous rappeler ce que vous avez dit dans l'affaire Krajisnik au 22 sujet de cette réunion, et je voudrais qu'à cet effet on nous affiche le 65 23 ter 24876, page 22 638. Et c'est le Juge Orie qui vous pose la question : 24 "Vous avez mentionné le président de la république qui s'est adressé à 25 l'assemblée ?"
26 Et vous avez répondu : 27 "Oui.
28 "M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez parlé du président de Page 36445 1 l'assemblée, est-ce qu'il s'est adressé aux personnes présentes ?
2 "LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Et ils ont dit ce qu'ils avaient à dire. 3 Et c'était essentiellement le président de la république et le commandant 4 de l'état-major principal, le général Mladic, qui se sont adressés à 5 l'audience. Alors, M. Krajisnik a pris la parole, il a apporté sa 6 contribution, et ensuite d'autres personnes ont pris la parole, et le 7 président Karadzic, le général Mladic ont été les principaux intervenants à 8 la réunion."
9 Alors, est-ce que c'est bien ce que vous avez dit dans l'affaire Krajisnik 10 au sujet de ladite réunion ?
11 R. C'est exact. Parce que la majeure partie des questions était adressée à 12 eux, et ils ont répondu aux questions qui leur ont été posées. Je ne vois 13 rien de contestable pour ce qui est de la réunion en question. C'était une 14 réunion tout à fait régulière qui s'est tenue en bonne et due forme, et il 15 y a eu rassemblement de pas mal de personnalités importantes qui se sont 16 renseignées au sujet de la situation en Bosnie-Herzégovine, en Yougoslavie, 17 et cetera. Rien de particulier à cela. Et aucune décision n'a été prise. Je 18 pense que ça a été tout à fait utile comme réunion.
19 Q. Fort bien. L'article au point 3 cite les propos du Dr Karadzic, qui dit 20 : 21 "Nous savons exactement ce que nous voulons. Nous voulons un Etat en 22 Bosnie-Herzégovine. Et ils veulent sortir la Bosnie-Herzégovine de la 23 Yougoslavie, donc nous voulons prendre notre Etat et le sortir de la 24 Bosnie-Herzégovine."
25 Et au numéro 4, il dit : 26 "Nous devons continuer la transformation de la JNA qui a été suscité par 27 Alija Izetbegovic qui a demandé aux Musulmans et Croates de ne pas aller 28 rejoindre les rangs de la JNA."
Page 36446 1 Alors, vous souvenez-vous du fait que le Dr Karadzic avait parlé de ceci ?
2 R. Ecoutez, c'est un article de presse. Personne n'a pris des notes. Il se 3 peut que le président Karadzic ait dit que nous étions en train de nous 4 battre pour préserver la Yougoslavie et pour apporter notre soutien à 5 l'armée populaire yougoslave. Or, il était devenu évident qu'il n'y avait 6 plus rien à chercher en Bosnie-Herzégovine pour ce qui était de la JNA. 7 L'assemblée de la république serbe avait rendu une décision pour faire en 8 sorte que le 12 mai, cinq ou six jours avant cette réunion, afin de créer 9 une armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine ou de la Republika 10 Srpska, je ne sais plus comment on l'appelait à l'époque, et cette réunion 11 a eu lieu. Elle a eu lieu suite à la demande d'un certain nombre 12 d'intervenants économiques, de personnalités qui étaient préoccupées pour 13 leur région d'origine. Et il a été décidé de créer une armée de la 14 Republika Srpska tout en faisant en sorte que l'armée populaire yougoslave 15 se retire de là. Mais on était préoccupés pour ce qui était du sort du 16 peuple serbe. Les citoyens sur ces territoires avaient posé beaucoup de 17 questions sur ce sujet-là, à l'intention donc du Dr Karadzic et du général 18 Mladic. 19 Parce que si les Musulmans voulaient sortir par la force la Bosnie-
20 Herzégovine de la Yougoslavie, il est certain que la République serbe de 21 Bosnie-Herzégovine demanderait à rester dans cette Yougoslavie, et nous 22 avons plebiscitairement [phon] indiqué qu'à un référendum du mois de mars, 23 nous voulions rester en Yougoslavie. C'était une position qui, telle que 24 présentée, se constitue le résultat d'un référendum où le peuple serbe en 25 Bosnie-Herzégovine a répondu qu'il souhaitait rester au sein de la 26 Yougoslavie. 27 Q. Merci de votre réponse. Alors, je crois que les choses sont claires. 28 Est-ce qu'il y a eu des journalistes de présents à cette réunion ?
Page 36447 1 R. Je pense que c'est après la réunion que certaines personnes ont fait 2 des déclarations. Je pense que c'était M. Krajisnik, je ne sais plus, mais 3 les journalistes n'ont pas assisté à la réunion en tant que telle.
4 Q. Donc, je tiens à vous rappeler ce que vous avez dit dans l'affaire 5 Krajisnik afin que les choses soient tout à fait claires. Et je renvoie 6 tout un chacun vers la page 22 637 du compte rendu d'audience. Vous y avez 7 parlé au sujet de M. Krajisnik et du Dr Karadzic, et vous avez dit que : 8 "Lorsqu'ils s'en allaient quitter les lieux, ils ont été stoppé par un 9 journaliste."
10 Alors, vous avez dit : 11 "Au sujet de ce journaliste ou plusieurs journalistes, est-ce que 12 vous avez écouté ce que M. Krajisnik ou Dr Karadzic ont dit à ces 13 journalistes ?"
14 Et vous avez répondu que : 15 "Non."
16 Alors, est-ce que c'est une conclusion juste ou erronée pour ce qui est du 17 rôle qui a été joué par les journalistes à cette réunion ?
18 R. Mais c'est ce que j'ai dit. Lorsqu'ils sont sortis de la réunion, c'est 19 ce que j'ai dit tout à l'heure. Les journalistes n'étaient pas à 20 l'intérieur du hall, ils n'étaient pas dans la salle. Ils étaient à 21 attendre devant la salle, et lorsque la réunion a pris fin, il est logique 22 que quelqu'un, et en particulier le président Karadzic, M. Krajisnik ou M. 23 Mladic fassent des déclarations. Les journalistes s'attendaient à cela. Et 24 c'est précisément ce que j'ai dit. A la fin de la réunion, ces 25 personnalités ont fait des déclarations à l'intention des journalistes. Je 26 ne sais plus qui a déclaré quoi, je n'ai pas écouté. Si vous ne m'aviez pas 27 rappelé la chose, je l'aurais complètement oubliée, mais vous avez 28 rafraîchi ma mémoire à ce sujet.Et je vous en remercie.
Page 36448 1 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je demanderais le versement au dossier de 2 ce document.
3 M. ROBINSON : [interprétation] Pas d'objection.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, on va l'accepter.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P6254, Madame, Messieurs 6 les Juges.
7 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 8 Q. Monsieur Bjelica, au paragraphe 54 de votre déclaration vous avez parlé 9 des unités de détention à Sokolac et vous avez dit que les Musulmans ont 10 pris part à des activités de terroriste et ont été placés en détention dans 11 cette école de Sokolac, et au paragraphe 54 dans deux autres villages aussi 12 --
13 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas pu comprendre la prononciation de ces 14 lieux.
15 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 16 Q. -- et vous avez dit que les conditions d'hygiène et d'autres détentions 17 n'étaient pas appropriées parce que les installations n'étaient prévues à 18 cette affectation-là.
19 Alors, au paragraphe 65 de votre déclaration, et c'est là des 20 informations que vous avez présentées pendant le week-end, où les questions 21 portaient sur des faits déjà jugés qui se rapportaient à l'unité de 22 détention de Cavarine, et vous avez dit : 23 "Pour autant que je le sache, l'hygiène y était satisfaisante."
24 Alors, vous avez dit deux choses contradictoires au sujet de ce site 25 de Cavarine, d'abord vous avez dit que les conditions hygiéniques n'étaient 26 pas adéquates, et ensuite vous avez dit que c'était satisfaisant. C'est 27 contradictoire, n'est-ce pas ? 28 R. D'après ce que je sais partant des contacts que j'ai eus avec les Page 36449 1 représentants des unités de la Republika Srpska, il y a eu des unités de 2 détention provisoire, on avait placé des prisonniers, des personnes que 3 l'on a estimé exercer des activités de terrorisme, d'espionnage, et cetera. 4 Et dans ces unités de détention, on a placé des personnes du groupe 5 ethnique serbe aussi qui avaient fait des enfreintes à la discipline ou des 6 entorses au règlement, ils n'ont pas répondu présents aux appels à la 7 mobilisation, ils ont commis des vols, et cetera.
8 Q. Monsieur Bjelica, --
9 R. Mais dans ces unités de détention il y avait également des Serbes.
10 Q. Monsieur Bjelica, --
12 Q. -- je ne vous ai pas demandé de me fournir ou de nous dire tout ce que 13 vous saviez au sujet de ces installations. Ma question était tout à fait 14 précise. Vous avez donné des données contradictoires au sujet de ce site de 15 Cavarine. Vous avez dit que vous supposiez que les personnes détenues 16 n'avaient pas bénéficié de condition d'hygiène requise dans ce cas de 17 figure," et dans l'autre partie, vous avez dit que c'était satisfaisant. 18 C'est contradictoire, n'est-ce pas ? 19 R. Il n'y avait pas toutes les conditions d'hygiène requises mais par la 20 suite on a installé des points d'eau, et les gens ont pu -- enfin c'est les 21 unités de protection chimique et autres qui s'étaient chargées de mettre 22 des douches et des salles d'eau. Parce qu'il y avait bon nombre de Serbes 23 qui étaient détenus dans cette école. L'école n'était prévue pour servir 24 d'unité de détention. Mais c'était un bâtiment abandonné, il n'était pas 25 abandonné mais il n'était plus utilisé du tout pour l'affectation première. 26 Donc ç'a été utilisé par les instances chargées de la sécurité de la 1ère 27 Brigade de la Romanija. Il est certain que personne n'est tombé malade, il 28 n'y a pas eu de jaunisse. Ils ont tous mangé de la même marmite. Ce qu'on a Page 36450 1 donné à l'armée a été donné aux détenus. La cuisine était là et on envoyait 2 des vivres à la ligne de front ainsi qu'à l'unité de détention. Les mêmes 3 vivres ont été utilisés par tout un chacun. Au début les conditions 4 d'hygiène n'étaient pas adéquates, mais au fur et à mesure que le nombre de 5 détenus augmentait, on a installé ce qu'il fallait pour l'hygiène, à savoir 6 des douches, et cetera. Personne ne s'était plaint, personne n'a contracté 7 de maladie de la peau ou autres. Et par la suite ces personnes ont fini par 8 être échangées.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Puis-je intervenir sur le compte rendu.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] A la ligne 25, page 37, on n'a pas parlé des 12 unités de l'ABiH. C'est l'ABHO, c'est un service de protection anti-
13 biologique -- enfin anti-produit chimique biologique et atomique. Je ne 14 sais pas trop ce que signifie cette abréviation. Mais ce n'est certainement 15 pas l'abréviation qui sous-entend l'ABiH.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une protection anti-biologique, 17 chimique, et atomique. C'était l'appellation des unités qui étaient 18 présentes sur place. Et ces unités ont mis en place ce qu'il fallait.
19 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 20 Q. Monsieur Bjelica, vous n'avez pas inspecté l'une quelconque de ces 21 unités de détention pour vous rendre compte par vous-même de la situation 22 dans ces bâtiments ?
23 R. Non. C'est partant des contacts que j'aie eus avec les membres de 24 l'armée de Republika Srpska que je me suis procuré ces informations. Mais 25 je n'ai jamais inspecté quelle que unité que ce soit, parce que ça tombait 26 sous les compétences des instances chargées de sécurité et je n'avais rien 27 à faire là-bas.
28 Q. Penchons-nous maintenant sur le 65 ter 19836, s'il vous plaît. Il Page 36451 1 s'agit ici d'une déclaration qui a été donnée par une dame, Sema Mujanovic, 2 née le 5 mai 1930, à Knezina, femme au logis, la déclaration parle 3 d'événements qui se sont produits en 1992, et elle avait 62 ans à l'époque, 4 et elle vivait à Sahbegovici. Au deuxième paragraphe dans les deux langues, 5 elle explique que le 28 juillet 1992 des Chetniks sont entrés dans ce 6 village de Sahbegovici et ont capturé six hommes et six femmes, elle 7 comprise, et ils ont tous été emmenés à l'école primaire de Sokolac.
8 Et si on passe maintenant à la page suivante dans la version anglaise --
9 R. D'après ce que je vois, ils n'ont pris qu'elle. Mais c'est une 10 déclaration que je vois pour la première fois.
11 Q. Quoi qu'il en soit, dans ce paragraphe à la page suivante de la version 12 anglaise et en bas de page de la version en B/C/S, elle indique les noms de 13 18 autres prisonniers qui ont été détenus avec elle dans cette école 14 primaire de Sokolac. Et en page suivante, tant en version anglaise qu'en 15 version B/C/S, vers le milieu du texte des deux versions, il est dit : 16 "Au bout de 65 jours exactement d'emprisonnement, les Chetniks ont pris 17 tous les prisonniers de l'école vers le village de Cavarine parce que 18 l'année scolaire allait commencer."
19 Et ça se passe début octobre d'après elle.
20 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Et si on se penche sur un document qui 21 porte la référence 65 ter 06947.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Est-ce qu'on peut poser la question au témoin 23 au sujet de ce document-ci pour ne pas accumuler les documents pour ce qui 24 est de ceux sur lesquelles la question se rapporte ?
25 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Eh bien, le document suivant est en fait 26 un lien avec le précédent.
27 Q. Il s'agit d'une lettre de la commission d'échange de Sokolac à 28 l'attention du président de la commission d'échange de la VRS, Dragan Page 36452 1 Bulajic, et il mentionne que les prisonniers de guerre suivants, détenus à 2 la prison de Sokolac, sont mis à votre disposition. On peut voir donc au 3 numéro 8 sur cette liste, il y a Sema Mujanovic, il y a 17 autres 4 prisonniers, y compris un numéro qu'elle avait identifié comme étant une 5 personne détenue avec elle.
6 Maintenant, au paragraphe 54 de votre déclaration, vous mentionnez 7 qu'autant que vous le sachiez, ces Musulmans qui étaient donc soupçonnés de 8 participer à des activités de sabotage et des opérations terroristes 9 étaient détenus dans ces structures, et vous avez avancé quelque chose de 10 similaire au paragraphe 65.
11 Est-ce que vous saviez qu'une femme au foyer de 62 ans de Sahbegovici était 12 emprisonnée tout d'abord à l'établissement élémentaire de Sokolac, et 13 ensuite à Caravine ?
14 R. Non, je ne le savais pas. Je le vois pour la première fois. Je ne sais 15 pas quelle a été la raison pour sa détention étant donné qu'il y avait des 16 femmes qui ont participé à la guerre, qui ont participé à des opérations, 17 qui portaient des armes, et qui concoctaient des explosifs. Donc, je ne 18 peux pas exclure la possibilité qu'elle faisait partie de ces femmes-là. 19 Personne ne dit pourquoi elle était détenue, et elle ne mentionne pas ceci 20 dans sa déclaration.
21 Q. En fait, Monsieur Bjelica, vous n'avez aucune idée de la raison pour 22 laquelle les personnes qui figurent sur cette liste étaient détenues, 23 n'est-ce pas ?
24 R. Non, je n'étais pas intéressé. C'était à l'organe de sécurité de s'en 25 charger, et je n'avais aucun droit à m'immiscer dans leurs activités, ni à 26 savoir pourquoi elles étaient détenues. Elles ont dû participer à d'autres 27 activités. Il y avait d'autres habitants qui étaient certainement pas 28 détenus. Il y a dû y avoir une raison pour laquelle elles étaient détenues Page 36453 1 ici, une raison valable.
2 Q. Monsieur Bjelica, vous avez dit en ce qui concerne les deux documents 3 que j'ai mentionnés, qu'il s'agit de la première fois que vous voyez ces 4 documents. En fait, ce n'est pas vrai, parce qu'on vous a montré ces deux 5 documents dans l'affaire Krajisnik, et en ce qui concerne ce document --
6 R. C'est possible. Mais je dis que c'est la première fois que je vois ceci 7 dans ce prétoire ici, mais à l'époque ça ne signifiait rien. Je ne vois pas 8 pourquoi je m'en serais souvenu ? C'étaient les activités des instances de 9 sécurité, les personnes qui avaient mené les auditions, qui les avaient 10 placés sur la liste de la commission d'échange. M. Bulajic était à 11 Lukavica, et il les avait donc placés sur une liste des échanges.
12 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de la cabine anglaise demandent au témoin de 13 répéter sa réponse.
14 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 15 Q. Je ne vous ai pas, en fait, posé de question, Monsieur Bjelica. La 16 question que je souhaite vous poser est la suivante, on vous a donc montré 17 ces documents dans l'affaire Krajisnik, et on a placé ce document sur 18 l'écran devant vous, et on vous a demandé - c'est à la page 22 721 du 19 compte rendu d'audience : 20 "La raison pour laquelle je vous présente ce document, c'est pour vous 21 poser la question. En fait, je vous soumets qu'en fait les Musulmans sont 22 arrivés dans cette structure que vous avez décrite, mais ce n'étaient pas 23 des prisonniers de guerre, c'étaient en fait des civils, et Mme Sema 24 Mujanovic est un des exemples; est-ce exact ?
25 Et votre réponse a été : 26 "Croyez-moi, je ne le sais pas. Je ne peux pas confirmer ceci. Je n'ai 27 jamais entendu parler de ces personnes ou la plupart d'entre eux. Je ne 28 sais pas s'ils étaient armés. Je ne sais pas quels étaient les enjeux. Je Page 36454 1 ne peux pas juger de cela, je n'ai aucune idée."
2 C'est ce que vous avez dit dans l'affaire Krajisnik, et c'est la vérité, 3 n'est-ce pas ?
4 R. S'il vous plaît, ce que j'ai dit il y a un moment ? Je ne sais pas 5 pourquoi ces personnes ont été amenées ici. Il doit y avoir une raison pour 6 les avoir fait venir là. Par exemple, numéro 8, Sema Mujanovic. Peut-être 7 quelqu'un savait ce qu'elle avait fait, qu'elle avait fait quelque chose. 8 Ça a été l'évaluation des organes de sécurité, peut-être qu'elle était 9 intéressante parce qu'elle avait participé à certaines activités. C'est la 10 raison pour laquelle j'ai dit que d'après les contacts que j'avais avec les 11 membres de la VRS, il s'agissait de locaux qui étaient utilisés par les 12 organes de sécurité de la 2e Brigade mécanisée de Romanija. C'est tout ce 13 que j'ai dit. 14 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je souhaiterais verser ce document, et je 15 souhaiterais également verser la page du compte rendu d'audience que j'ai 16 mentionnée.
17 M. ROBINSON : [interprétation] Pas d'objection, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous ne versez pas la déclaration à 19 proprement parler, Madame Gustafson ?
20 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Non.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons donc accepter le versement 22 de ces deux documents.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 65 ter 06947 deviendra la 24 pièce P6255, et le compte rendu d'audience deviendra la pièce P6256.
25 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 26 Q. Monsieur Bjelica, au paragraphe 57 de votre déclaration, vous parlez du 27 massacre de civils musulmans en septembre 1992 à Novoseoci, et vous parlez 28 d'un incident il y a plusieurs années où vous avez rencontré une Page 36455 1 connaissance dont le fils avait commis un suicide, s'était suicidé donc, il 2 vous a dit : "Je ne peux pas me remettre de la mort de mon fils. Ça a été 3 une grande tragédie. Vous voyez ce que Krstic nous a fait ? Il a pris nos 4 enfants et les a emmenés à Novoseoci."
5 Maintenant, est-ce que d'après cette conversation vous pensiez qu'il 6 s'agissait de Radislav Krstic qui avait donné l'ordre de tuer ces civils, 7 n'est-ce pas ?
8 R. Oui. En fonction de ma conversation, c'est ce que j'avais compris, 9 qu'il avait emmené ces personnes là-bas. C'est tout ce je savais. Et le 10 père de ce jeune garçon m'a dit cela.
11 Q. Au paragraphe 57 de votre déclaration, vous avez dit que vous étiez 12 certain que personne au sein de l'assemblée municipale de Sokolac était au 13 courant de cet incident parce que ceci était resté secret. C'est tout à 14 fait faux, Monsieur Bjelica. Parce qu'un témoin de la Défense qui a déposé, 15 M. Obradovic, a dit qu'il avait entendu parler des meurtres de Novoseoci le 16 même jour où ces meurtres avaient eu lieu, et la raison pour laquelle il en 17 a entendu parler, c'est parce que c'est quelque chose qui avait été 18 mentionné par les habitants le jour même, le soir même de l'incident, et 19 c'est aux pages du compte rendu d'audience 36 095 et 36 096.
20 M. Tupajic a déposé également de la même manière, il a appris pour la 21 première fois que des meurtres avaient eu lieu à Novoseoci le jour même, le 22 soir même du jour où ces meurtres ont eu lieu. Il a entendu ceci de la 23 bouche d'un soldat qui était passé à proximité du lieu du crime et qui 24 avait vu les corps inanimés. Il a ensuite appris par ouï-dire, comme il l'a 25 dit, il avait appris que la nuit précédente, les membres de la 2e Brigade 26 de Romanija avaient tués tous les hommes de Novoseoci.
27 Monsieur Bjelica, ces meurtres étaient un sujet de conversation dans la 28 ville, n'est-ce pas ? Page 36456 1 R. Je ne sais pas. Je n'étais pas à Sokolac. Ce que j'ai mentionné dans ma 2 déclaration est quelque chose que j'ai appris de la bouche de M. Tupajic 3 qui avait exprimé des doutes devant moi, que les personnes de Novoseoci 4 avaient souffert cette fin malheureuse et peu glorieuse. Nous n'avons 5 jamais eu de données précises à ce sujet. 6 Il y a eu un crime terrible à Novoseoci, mais il y a eu également un 7 autre crime à Novoseoci en 1942 lorsqu'une unité qui s'appelait "La main 8 noire" de la municipalité environnante de Rogatica et de Pale, aidée par 9 les Oustachi de Novoseoci ont encerclé l'église du village, ont tué 57 10 civils, 23 d'entre eux avaient une vingtaine d'années, et 16 avaient moins 11 de 10 ans. Le lendemain, ils ont commis un massacre dans le village proche 12 de Kula où ils ont tué bestialement des personnes de moins de 20 ans. Et ce 13 jour-là, au total, dans deux villages, 103 personnes ont été massacrées et 14 incendiées dans les deux villages, 60 % de ces personnes avaient moins de 15 20 ans. Ce crime, comme de nombreux autres ont été commis durant la 16 Deuxième Guerre mondiale sur le territoire de la municipalité de Sokolac 17 par les Oustachi. 18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce n'est pas une réponse à la 19 question. Nous allons faire une pause de 15 minutes, Madame Gustafson.
20 --- L'audience est suspendue à 11 heures 16.
21 --- L'audience est reprise à 11 heures 33.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Veuillez continuer, Madame Gustafson. 23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. 24 Q. Monsieur Bjelica, au paragraphe 37 de votre déclaration, et j'ai 25 remarqué -- enfin, nous avons remarqué dans votre dernière réponse que vous 26 sembliez lire d'un texte qui n'était pas votre déclaration. Si vous devez 27 utiliser un texte autre que votre déclaration, merci de nous dire quel est 28 le texte que vous utilisez. Page 36457 1 Au paragraphe 37, vous avez mentionné que des Musulmans à Sokolac étaient 2 restés chez eux jusqu'à pratiquement la fin de la guerre, et vous citez 3 Vrbarije comme exemple. Pour replacer ceci dans le contexte, il est vrai 4 que jusqu'à la fin 1992 il y avait très peu de Musulmans qui étaient restés 5 dans toute la municipalité, il n'y avait pas plus de 30 ou 40 foyers ou 6 familles, n'est-ce pas ?
7 R. Je ne sais pas. Quoi qu'il en soit, la majorité des Musulmans était 8 partie avant la fin de l'année 1992. Je ne sais pas combien de familles ou 9 combien de ménages exactement étaient restés sur place, mais la majorité 10 est partie. Je l'ai dit hier. Ils sont partis en direction d'Olovo et de 11 Kladanj.
12 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je souhaiterais passer maintenant au 13 document de la liste 65 ter 19814. Je suis désolée, visiblement c'est le 14 mauvais numéro 65 ter. J'y reviendrai plus tard. 15 Q. On vous a demandé combien de Musulmans étaient partis à la fin de 16 l'année 1992 dans l'affaire Krajisnik, et c'est la page du compte rendu 17 d'audience 22 639, et vous aviez apporté un jeu de documents qui ont reçu 18 la cote de pièces à décharge D166, et qui parlaient d'enquêtes menées à la 19 fin de 1992. Et vous mentionnez dans ces documents que la police a fait son 20 travail compte tenu de leurs compétences et des circonstances de l'époque. 21 Ceci est simplement pour étayer la thèse selon laquelle il n'y avait aucune 22 anarchie qui régnait contrairement à ce que des personnes ont dit, à savoir 23 que tout le monde faisait ce que bon lui semblait. Ceux qui étaient 24 impliqués dans la commission de crimes devaient rendre des comptes quelle 25 que soit leur appartenance ethnique. 26 Et à la page suivante du compte rendu d'audience, le Juge vous a 27 demandé la question : 28 "Monsieur Bjelica, une question pour obtenir une précision. Vous avez Page 36458 1 dit quelle que soit leur appartenance ethnique, mais à l'époque combien de 2 Musulmans restaient dans la municipalité ?"
3 Et vous avez répondu : 4 "Je ne sais pas. Dans la ville de Sokolac, il n'y avait pas beaucoup 5 de Musulmans même avant la guerre. La municipalité comptait environ 15 000 6 habitants, et 4 000 d'entre eux étaient des Musulmans. Dans la ville à 7 proprement parler, il y avait peut-être une douzaine de ménages musulmans 8 ou de familles musulmanes. Certains ont échangé des biens immobiliers avec 9 des Serbes d'autres régions, donc il n'y avait pas beaucoup de Musulmans 10 dans la ville."
11 Et le Juge a dit : 12 "Donc vous avez dit 4 000 dans la municipalité. Donc, combien étaient 13 restés sur place, combien de familles, de manière approximative ?"
14 Et vous avez dit : 15 "Vers la fin de l'année en 1992 ou durant le deuxième semestre de 1992, je 16 ne me souviens pas exactement, il en restait très peu sur place. En 1990, 17 il y avait les villages de Vrbarije et d'autres villages, et ils y sont 18 restés jusqu'à la fin de l'année 1993 ou 1994. Dans les autres villages, 19 après l'accord à Knezevo [sic], avec le président de la municipalité 20 d'Olovo, M. Dzevad Abazovic, il y a eu des négociations qui étaient menées 21 par Milan Tupajic."
22 Et le Juge a posé une autre question, c'est à la page 22 641 : "Oui, je 23 comprends bien qu'il y avait quelques douzaines de Musulmans dans la ville, 24 et vous n'avez aucune information quant à ceux qui se trouvaient dans le 25 reste de la municipalité et combien se trouvaient encore sur place."
26 Et vous avez dit : 27 "Très peu, très peu, peut-être 30 ou 40 familles au total, et ceci, à tout 28 casser. Donc, très peu."
Page 36459 1 C'est donc exact, Monsieur le Témoin, que dans l'affaire Krajisnik vous 2 avez confirmé dans votre déposition que dès la fin 1992 il n'y avait pas 3 que 30 à 40 familles musulmanes dans la municipalité ?
4 R. Tout d'abord, il y a une erreur. Ce n'est pas Knezevo, c'est Knezina, 5 K-n-e-z-i-n-a. Je vois ceci dans la traduction en anglais. En 1992, après 6 l'accord avec M. Dzevad Abazovic, le président municipal d'Olovo, et le 7 représentant des Serbes d'Olovo, M. Milovan Zugic, en ce qui concerne les 8 30 ou 40 familles qui se trouvaient à Sokolac, il y avait peut-être 12 9 maisons familiales et une trentaine ou une quarantaine d'appartements où 10 habitaient les Musulmans. Ils n'étaient pas propriétaires; ils étaient 11 locataires. 12 Donc, au total, 12 maisons à Sokolac et, comme je l'ai dit, certains 13 sont restés à Novoseoci. En 1993 et 1994, il y en a qui sont restés 14 également à Burati et à Vrbarije. Certains sont restés après les accords de 15 Dayton et il y en a qui sont restés, mais très peu, dans la région qui est 16 devenue donc une partie intégrante de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. 17 Donc, pour la plupart de ce qui figure dans cette déclaration, je suis 18 d'accord. 19 Q. Pour être bien clair sur ce que vous avez dit, vous avez dit que 20 certains, comme je l'ai dit, sont restés à Novoseoci. Mais en ce qui 21 concerne Novoseoci, personne n'est resté ? Le 22 septembre, lorsque la 2e 22 Brigade de Romanija a été tuée [comme interprété], et tous les hommes, les 23 femmes et les enfants qui ont ensuite été acheminés à Sarajevo, donc il n'y 24 avait plus de Musulmans qui restaient à Novoseoci, n'est-ce pas, à ce 25 moment-là ?
26 R. C'est exact. J'ai dit que c'était durant la deuxième moitié de 27 l'année 1992 où il y en avait encore sur place, mais ce que vous avez dit 28 est exact. Après l'incident à Novoseoci, aucun Bosno-Musulman n'est resté Page 36460 1 sur place.
2 Q. Maintenant, pour ce qui concerne Vrbarije et les villages 3 avoisinants de Burati et de Rogatica, vous avez dit que ces villages 4 avaient demandé un départ mutuel à la fin 1994. Et hier, à la page 5 36 401, vous avez dit que ceci avait été organisé avec les organisations 6 internationales, et vous avez mentionné le CICR. En fait, c'était en fait 7 la commission d'échange de la RS qui a organisé le départ, et le 29 octobre 8 1994, les villageois de Vrbarije ont été acheminés vers la prison de Kula 9 sous escorte policière par le SJB de Sokolac, n'est-ce pas ?
10 R. Je ne suis pas au courant de cela. Enfin, je n'ai pas eu vent du 11 fait qu'ils avaient subi une fin malheureuse. Je crois qu'après les accords 12 de Dayton, c'était 1997 ou 1998, ils sont rentrés chez eux et qu'ils ont 13 reconstruit leurs maisons. Je n'ai pas eu vent du fait qu'il leur est 14 arrivé quelque chose de mal. Certains sont partis avant les accords de 15 Dayton, d'autres ne sont jamais partis. C'est à la frontière entre Sokolac 16 et Rogatica, peut-être à 15 kilomètres du siège de la municipalité de 17 Sokolac et peut-être à une quinzaine de kilomètres du siège de la 18 municipalité de Sokolac -- ah non, pardon, de la municipalité de Rogatica. 19 Ces villages sont limitrophes, et il y a même des maisons où vous avez le 20 bâtiment dans la municipalité A et où le jardin est dans la municipalité 21 limitrophe. Mais quoi qu'il en soit, ils sont plus proches de Sokolac que 22 Rogatica. 23 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait maintenant 24 afficher la pièce D3189. 25 Q. Concernant Vrbarije, Monsieur Bjelica, d'après le recensement de 1991, 26 au total 53 habitants étaient Musulmans. Est-ce que ceci correspond à votre 27 information ? Il faut garder à l'esprit que c'était un très petit village, 28 et on parle de 53 personnes qui étaient toutes Musulmanes, n'est-ce pas ?
Page 36461 1 R. Pour vous dire, une certaine partie de ces Musulmans étaient partis et 2 peut-être des autres étaient venus de Rogatica ou peut-être de Sokolac et 3 d'autres villages pour être accueillis par leurs cousins, puisque 4 probablement ils étaient partis des régions où ils ne se sentaient pas tout 5 à fait en sécurité. Donc je ne conteste pas ce recensement, mais plus de 50 6 habitants étaient partis après la signature des accords de Dayton, ce qui 7 veut dire que pendant la guerre, il y a eu plus d'habitants dans ce 8 village. Ils étaient venus de différents villages ensemble, comme c'était 9 le cas des Serbes qui étaient venus de Sarajevo, d'Olovo. Au moins 10 000 10 étaient arrivés à Sokolac de Sarajevo et d'Olovo, des personnes déplacées, 11 des réfugiés. 12 Q. Vous avez dit au paragraphe 37 de votre déclaration que ces villageois 13 de Vrbarije et de Burati ont demandé de partir de leurs villages pour être 14 ensemble avec d'autres membres de leurs familles. Cela veut dire que toutes 15 les familles de ces deux villages ou au moins la majorité de ces familles 16 avaient les membres de leurs familles vivant ailleurs, et est-ce qu'ils ont 17 tous décidé de quitter leurs villages et leurs domiciles ainsi que leurs 18 propriétés pour être avec d'autres membres de leurs familles qui vivaient 19 ailleurs ? Monsieur Bjelica, cette explication n'a aucun sens. Et il y a eu 20 des circonstances diverses pour ce qui est du départ de chacune de ces 21 familles. Il n'est pas possible qu'il se soit agi d'un départ collectif des 22 villages entiers ?
23 R. S'il vous plaît. Il y a eu quelques conscrits militaires dans ces 24 villages qui étaient partis auparavant. Il y a eu peu de conscrits dans ces 25 deux villages, les villages de Burati et de Vrbarije. Je ne connais pas le 26 nombre exact d'habitants, mais à ce moment-là il y avait plus d'habitants 27 qu'en 1991, selon les informations du recensement.
28 Donc ce recensement, je ne le conteste pas. Je ne conteste pas ce que vous Page 36462 1 venez de dire pour ce qui est ce recensement. Pour ce qui est des villages 2 de Sjenica et de Kremer [phon] ou d'autres villages autour de Kula, je ne 3 peux pas vous dire s'il y en a eu là-bas, mais je pense que pour ce qui est 4 de ces villages à l'époque, il y avait plus d'habitants que pendant la 5 période pendant laquelle il y a eu le recensement. Ce qui m'importe ici, 6 c'est qu'aucun de ces habitants n'a péri pendant la guerre. Et ils sont 7 tous revenus dans leurs villages.
8 Q. Monsieur Bjelica, vous n'avez pas répondu à ma question. Je vais la 9 répéter. Votre explication concernant la raison pour laquelle les habitants 10 de ces deux villages ont demandé de partir pour être réunis avec leurs 11 familles n'a aucun sens puisqu'il n'est pas possible que toutes les 12 familles décident au même moment de partir pour être réunies avec d'autres 13 membres de leurs familles. Cela ne tient pas ?
14 15 e ne le sais pas.ur.vivaient avant leur départ ds s s des propriétés ont 16 cessé ega ,000000000000000000000000000000 R. Les Serbes aussi, 17 après la signature des accords de Dayton, puisqu'ils n'avaient plus 18 confiance aux autorités de la Bosnie-Herzégovine, quittaient les 19 municipalités de la ville de Sarajevo pour partir dans d'autres 20 municipalités sous-développées. Ils ont donc tout laissé derrière eux, tous 21 leurs biens qu'ils ont acquis pendant des siècles, pour partir dans les 22 régions où leur peuple était en majorité. Après la signature des accords de 23 Dayton, ces déplacements ont cessé et le transfert des propriétés et de la 24 population a cessé également.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Cela n'a pas été bien consigné au compte rendu. 26 Puisque la partie où il disait que les Serbes étaient partis dans les 27 régions où ils étaient en majorité après la signature des accords de 28 Dayton, cela n'a pas été consigné au compte rendu. Et le témoin a dit cela. Page 36463 1 Mme GUSTAFSON : [interprétation] 2 Q. Monsieur Bjelica, la Chambre de première instance a entendu des 3 dépositions disant que la situation de sécurité au village de Vrbarije 4 était très mauvaise, que les hommes ont été emmenés par l'armée pour le 5 travail forcé sur les lignes du front, ensuite il y avait des vols du 6 bétail, des fouilles des maisons, les gens commençaient à passer des nuits 7 dans les bois, et c'est pour cela que les gens ont demandé de partir. C'est 8 la pièce P6235. Etiez-vous au courant de la situation à Vrbarije pour ce 9 qui est de la sécurité à l'époque ?
10 R. C'est ce que vous venez de dire. Je n'étais pas au courant de cela. 11 C'est la première fois que j'entends cela.
12 Q. Bien. M. Tomislav Batinic, président de la municipalité de Rogatica, a 13 déposé en tant que témoin de la Défense et il a parlé du village de Burati, 14 municipalité de Rogatica, et vous avez mentionné le village de Burati avec 15 le village de Vrbarije. Il a dit qu'au moment où les habitants du village 16 de Burati étaient partis, ils vivaient avant leur départ dans une ambiance 17 de peur tous les jours. Le saviez-vous ? C'est la page du compte rendu 33 18 679 [comme interprété] jusqu'à 33 685 [comme interprété].
19 R. Je ne le sais pas.
20 Q. Dans votre déposition hier, vous avez dit que les Musulmans de Knezina 21 et de Kaljina étaient partis provisoirement et ils sont retournés à Sokolac 22 "juste après la signature des accords de Dayton." C'est à la page du compte 23 rendu 36 402. La Chambre a entendu des moyens de preuve pour ce qui est des 24 statistiques démographiques pour l'année 1997 disant qu'il n'y a presque 25 pas du tout de Musulmans qui seraient retournés à Sokolac. C'est la pièce 26 P46994 [comme interprété], annexe A1. Vous avez dit que cela n'était pas 27 vrai puisque très peu de Musulmans étaient retournés à Sokolac en 1997.
28 R. Je sais que toutes les maisons ont été reconstruites ainsi que les Page 36464 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Page 36465 1 édifices religieux. Il y a eu beaucoup de Musulmans qui ont voté lors des 2 élections. Ils m'ont appuyé également pour ce qui est du poste du maire. 3 Ils ont voté pour moi. Un grand nombre de Musulmans étaient retournés pour 4 s'établir à nouveau, s'occuper de leur bétail, pour lancer des entreprises. 5 Un certain nombre de jeunes travaillent à Sarajevo et à Olovo, mais ils 6 reviennent au village pendant le week-end. Il y a certainement beaucoup de 7 Musulmans qui étaient retournés dans la municipalité de Sokolac. Pour ce 8 qui est de la ville de Sokolac, il est vrai qu'il n'y a pas eu beaucoup de 9 Musulmans qui étaient retournés, puisque j'ai déjà dit que leurs maisons et 10 leurs appartements ont été échangés même avant le commencement du conflit. 11 La plupart des Musulmans qui vivaient à Sokolac pouvaient choisir entre un 12 appartement à Sokolac ou une maison à Sarajevo. Parce que c'était le cas de 13 certains Musulmans.
14 Q. Il est vrai, n'est-ce pas, qu'après la guerre, au moins à une occasion, 15 vous avez prôné de façon publique la séparation ethnique et vous avez 16 déclaré que vous ne vouliez pas vivre avec les Musulmans, n'est-ce pas ? 17 R. Non, ce n'est pas vrai. Je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'il valait 18 mieux qu'on vive les uns à côté des autres puisqu'à ce moment-là c'était la 19 meilleure solution. Personne n'a préconisé de séparation ou de division. 20 Nous voulions vivre les uns à côté des autres. Les Musulmans aussi, ils 21 voulaient vivre de cette façon-là, puisque c'était la bonne solution pour 22 les Musulmans, pour les Serbes et pour les Croates.
23 Les accords de Dayton étaient acceptables pour les trois parties, pas dans 24 toutes ses dispositions, mais la guerre a cessé et aujourd'hui nous vivons 25 en Bosnie-Herzégovine. Nous avons les organes du pouvoir central, cela 26 fonctionne. Je ne sais pas si j'ai été clair dans ma réponse. Si vous 27 voulez, je peux encore développer ma réponse à cette question.
28 Q. Regardons maintenant le document 24876, document 65 ter, pour Page 36466 1 l'examiner dans le contexte dont il est question.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Si ce n'est pas la référence pour ce qui est de 3 l'affirmation précédente contenue dans la question, page 53, la première 4 ligne, j'aimerais qu'on obtienne la référence concernant cette affirmation.
5 Mme GUSTAFSON : [interprétation] C'est ce qu'on va faire maintenant. 6 Excusez-moi, peut-être que je me suis mal exprimée. Excusez-moi. Il s'agit 7 du document 19837.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour ce qui est de la référence de Batinic, 9 j'aimerais obtenir la bonne référence. Puisque le numéro de la page n'est 10 pas correct. On ne trouve pas les mots cités en cette page.
11 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je vais vérifier la référence.
12 Q. Monsieur Bjelica, il s'agit de l'article de "Washington Post" daté du 13 26 juillet 2004, et dans cet article il est question de l'interview avec 14 vous. Peut-on afficher la page 3 dans la version en anglais et la page 2 15 dans la version en B/C/S. Il faut afficher le troisième paragraphe dans les 16 deux versions. Dans cette citation, il est dit : 17 "Nous ne voulons pas vivre avec eux. Nous ne voulons pas être enterrés près 18 d'eux.
19 "La Bosnie-Herzégovine a aucun avenir en tant qu'un Etat unifié. Les trois 20 groupes ethniques devraient choisir leur propre chemin."
21 C'est de que vous avez dit au journaliste de "Washington Post" en 2004, 22 n'est-ce pas ? 23 R. C'est possible, mais je ne me souviens pas de cet article. Ce qu'il est 24 dit dans le texte, que nous voulions nous séparer complètement des 25 Musulmans. La position des Serbes était claire : la Yougoslavie ou une 26 entité territoriale séparée étatique pour le peuple serbe si les autres ne 27 voulaient pas vivre en Yougoslavie. Puisqu'une nuit, ils sont sortis de 28 l'Etat en question. J'ai dit tout à l'heure que tout nous rappelait ce qui Page 36467 1 s'est passé pour ce qui est des Serbes en 1914 et 1941. Nous craignions que 2 nous ne soyons exterminés, et c'est pour cela que nous voulions vivre les 3 uns à côté des autres et de coopérer sur la base des principes établis par 4 les accords de Dayton. 5 Q. Monsieur Bjelica, vous avez dit que vous ne vous rappelez pas ce texte 6 du tout, mais -- attendez que je vous pose la question. Lorsque cet article 7 vous a été présenté dans l'affaire Krajisnik, à la page 22 737 du compte 8 rendu de votre déposition dans l'affaire Krajisnik, la question qui vous a 9 été posée était : 10 "Nous voulions nous séparer complètement des Musulmans. Nous ne voulons pas 11 vivre avec eux et nous ne voulons pas être enterrés près d'eux.
12 "Cela a été tiré du contexte. Cela a été filmé avec une caméra. Ce n'est 13 pas une conversation intégrale. Je me souviens très clairement de cela, 14 d'une femme dont le mari et deux fils ont été tués, et j'ai dit que parce 15 que nous ne voulions pas vivre avec eux, c'est pour cela que les morts ont 16 été transférés de Sarajevo."
17 A la page suivante, vous avez dit que : 18 "Il s'agissait d'une conversation pleine d'émotions qui a eu lieu dans un 19 cimetière militaire. Vous devez donc penser à ce contexte."
20 Vous avez dit cela dans l'affaire Krajisnik ?
21 R. Vous m'avez rafraîchi la mémoire et je vous en remercie. Il s'agissait 22 de Jela Djuricic. Ces deux fils ainsi que son époux ont été tués à 23 Sarajevo, à Hadzici. Parce qu'elle vivait quelque part près de Hadzici, où 24 elle avait une maison, une propriété. Elle a tout laissé derrière elle, 25 mais elle a fait exhumer les cadavres de son époux et de ses deux fils pour 26 les avoir transférés par la suite à Sokolac pour les enterrer là-bas. Et 27 dans cette conversation, elle a dit qu'elle ne voulait pas laisser les 28 dépouilles de son époux et de ces fils là-bas pour que cela soit piétiné et Page 36468 1 qu'elle ne voulait pas que sa famille soit enterrée à côté des autres. 2 C'est Jela Djuricic dont l'époux et deux fils ont été tués au seuil de leur 3 maison à Sarajevo. Ça, c'est vrai. Donc elle a tout laissé derrière elle. 4 Mais elle a fait exhumer les dépouilles de son époux et de ses deux fils 5 pour les inhumer à Sokolac, et ce n'est pas le seul cas isolé. Il y a eu 6 beaucoup d'autres cas comme cela, des centaines de cas comme cela. Et je 7 vous remercie de m'avoir rafraîchi la mémoire concernant ce cas.
8 Q. Bien. Si on regarde le dernier paragraphe de l'article, en bas de la 9 page en B/C/S, il est dit : 10 "Bjelica ne fait aucun effort pour cacher et dissimuler son admiration pour 11 Karadzic : 12 "'Je le connaissais pendant la guerre et je l'ai suivi. Et je ne voudrais 13 que quoi que ce soit de mal arrive à Radovan.'"
14 C'est ce que vous avez dit au journaliste à cette occasion-là, n'est-ce pas 15 ? 16 R. Oui, et je confirme cela aujourd'hui.
17 Q. Merci, Monsieur Bjelica. Je n'ai plus de questions pour vous.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Vous ne demandez pas le versement au 19 dossier de ce document, Madame Gustafson ?
20 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Excusez-moi. Oui. 21 M. ROBINSON : [interprétation] Pas d'objection.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Cela sera versé au dossier.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] En tant que P6257.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Karadzic.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. J'aimerais quand même avoir la référence 26 exacte pour ce qui est des propos de Batinic, ce qui a été interprété dans 27 la question. 28 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :
Page 36469 1 Q. [interprétation] Monsieur Bjelica, puisqu'on a le document affiché à 2 l'écran, puis-je vous demander de nous dire si la Bosnie-Herzégovine est un 3 Etat unitaire aujourd'hui ?
4 R. La Bosnie-Herzégovine n'est pas un Etat unitaire aujourd'hui. Mais les 5 Bosniens essaient de rendre cet Etat état unitaire, mais cet Etat est 6 composé de deux entités et du district de Brcko. Il est vrai qu'ils 7 essaient de centraliser certaines fonctions qui n'ont pas été définies dans 8 les dispositions des accords de Dayton, mais cela a été fait en partie par 9 le Haut représentant en adoptant des décisions illicites puisqu'il n'a pas 10 eu le pouvoir pour le faire d'après les dispositions des accords de Dayton, 11 mais --
12 Q. Merci. Dans ce document, il est dit qu'Ahsdown vous a démis de vos 13 fonctions en disant que vous étiez en tête du réseau des activités 14 illicites pour aider à protéger Karadzic. Pouvez-vous dire à la Chambre de 15 première instance si Ashdown avait des objections concernant vos activités 16 pendant la guerre, et si c'est le cas, en quoi consistaient ces objections 17 ? Et quelle était votre réaction ?
18 R. Non, pas d'objection pour ce qui est des activités pendant la guerre et 19 pour ce qui est de mon passé, si je peux m'exprimer ainsi, ou pendant la 20 guerre. Concernant les autorités en Bosnie-Herzégovine et en Republika 21 Srpska, il a essayé de placer des informations erronées à l'attention de 22 certains fonctionnaires du bureau du haut représentant pour présenter les 23 activités de certaines personnes en tant qu'activités illégales pour qu'ils 24 partent de la scène politique et pour qu'il fasse réaliser ses objectifs 25 politiques. 26 M. Ashdown n'a aucune raison valable pour me faire partir de ma position. 27 Il y a eu des enquêtes qui ont été menées par la suite par la cour de la 28 Bosnie-Herzégovine, par l'OTAN et par d'autres instances judiciaires, mais Page 36470 1 je n'ai jamais fait l'objet d'une plainte au pénal. Toutes ces accusations 2 ont été annulées. Et Valentininsko [phon], le Haut-commissaire, a tout 3 annulé ou a abrogé les décisions précédentes concernant mon renvoi.
4 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Désolée de vous interrompre. Puisque le Dr 5 Karadzic a mentionné les références du compte rendu de Batinic plusieurs 6 fois, je pense que celles que j'avais données étaient les bonnes : 33 693 à 7 33 695.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
9 M. KARADZIC : [interprétation] 10 Q. Dans cet extrait, Batinic déclare que les autorités ont tout fait pour 11 les protéger et que l'on ne pouvait que craindre un imbécile et pas les 12 autorités elles-mêmes.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Le témoin n'a jamais vu cet extrait, mais ce 14 n'est pas important. Passons.
15 M. KARADZIC : [interprétation] 16 Q. Pourriez-vous me dire quelle procédure avez-vous traversée ? Combien de 17 temps avez-vous dû passer à partir du moment où Ashdown vous a suspendu de 18 vos fonctions jusqu'à ce M. --
19 L'INTERPRÈTE : Et le nom n'a pas été saisi par les interprètes.
20 M. KARADZIC : [interprétation] 21 Q. -- qui n'est pas enregistré, et vous a réhabilité ? Combien de temps 22 s'est écoulé entre les deux ?
23 R. Huit ans et quatre mois.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Bjelica, si vous voulez bien 25 ménager une pause avant de répondre.
26 Si vous voulez bien continuer, Monsieur Karadzic.
27 M. KARADZIC : [interprétation] 28 Q. Pourriez-vous nous dire quelle type de procédure avez-vous suivie ? Page 36471 1 Est-ce que vous avez été interrogé, gardé à vue ? Que vous est-il arrivé ? 2 R. Oui, je le puis. C'est très difficile de me retourner sur le passé. 3 J'ai été démis de mes fonctions le 7 mars 2003. Je n'ai pas reçu la 4 permission de travailler dans les institutions nationales, ni le droit de 5 travailler tout simplement, droit aux assurances sociales, la sécurité 6 sociale, ni même aux déplacements. Ma famille et mes amis, après la date du 7 moment où j'ai été démis, se sont trouvés dans des positions très 8 difficiles. En 2004, le 14 mai de cette année, la FORPRONU m'a trouvé à 9 Sokolac et m'a emmené dans une direction que je ne connaissais ou, tout du 10 moins, je me suis trouvé dans un lieu que je ne connaissais pas, du 14 mai 11 2004 pendant 60 jours jusqu'au 14 juin 2004, et puis ensuite du 30 août 12 jusqu'au 29 septembre 2004.
13 Je ne vous donnerai pas les détails de ce qui s'est déroulé. Il y a eu des 14 interrogatoires quotidiens. Je ne savais ni où j'étais, je ne pouvais 15 m'orienter en rien. Je n'avais aucunement accès à la presse. Je n'avais 16 rien à lire. Personne n'est venu me rendre visite. Je n'avais aucun droit à 17 une assistance juridique, ni de contacts avec qui que ce soit. A deux 18 reprises, j'ai pu utiliser le téléphone et appeler chez moi, tout 19 simplement pour dire que j'étais vivant et que ça allait bien.
20 J'ai été relâché de cette unité de détention, et on m'a dit que cette 21 partie là de leur fonction était terminée et qu'il n'y avait pas de motifs 22 pour me renvoyer sous la garde du procureur. Ils m'ont remis aux organes de 23 sécurité de la Republika Srpska, et ils m'ont dit que tout ce qui avait 24 trait à ma personne, l'enquête relevait d'eux, et qu'ils en avaient terminé 25 de ma personne.
26 Le 30 novembre 2005, je me suis remis de mon plein gré au tribunal de 27 Bosnie-Herzégovine où deux personnes avaient été arrêtées. Des accusations 28 sans fondement ont été prononcées contre moi. J'ai passé 11 mois en Page 36472 1 détention et puis le tribunal a rendu un verdict de non culpabilité. Et la 2 Chambre d'appel était sous la présidence d'une personne --
3 L'INTERPRÈTE : Dont l'interprète n'a pas saisi le nom.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] -- et donc, il y a eu verdict de non 5 culpabilité. Ensuite, j'ai été par décision réhabilité, et ensuite j'ai 6 déposé un dossier auprès de la Cour européenne pour les droits de l'homme à 7 Strasbourg. Je n'ai pas reçu de réponse.
8 Plusieurs personnes qui avaient été démises de leurs postes en Bosnie-
9 Herzégovine ont également déposé des dossiers à Strasbourg. Ils ont été 10 débouté par la cour, mais mon affaire a été accepté parce que j'avais 11 déposé des accusations à l'encontre la République de Bosnie-Herzégovine 12 pour ne pas m'avoir protégé en vertu de la convention de Genève, et 13 d'autres documents juridiques européens. 14 M. KARADZIC : [interprétation] 15 Q. Merci. Cela a été le prix que vous avez dû payer pour avoir coopérer 16 avec moi, n'est-ce pas ?
18 Q. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre si vous avez été en mesure 19 de passer des nuits de sommeil alors que vous étiez sous la garde de la 20 FORPRONU ? Est-ce que vous étiez en mesure de dormir ? Comment avez-vous 21 été traité ?
22 R. Il y avait de la musique 24 heures sur 24, sept jours sur sept dans la 23 cellule où je me trouvais. Elle était éclairée au néon 24 heures 24, sept 24 jours sur sept. Je n'ai pu communiquer avec personne. J'ai été interrogé. 25 La seule chose que j'avais, c'était un calendrier religieux, et trois repas 26 m'étaient apportés dans la cellule où je me trouvais. J'étais donc confiné 27 dans ma cellule la plupart du temps. Et j'ai gratté les dates à l'aide d'un 28 clou, et je me souviens qu'on était le 21 mai 2004, lorsqu'on m'a emmené Page 36473 1 pour un interrogatoire et on m'a dit que s'il fallait un interprète, vous 2 levez le pouce. Et si vous voulez aller aux sanitaires, vous levez un autre 3 doigt. Et si vous voulez aller aux toilettes pour autre chose, deux doigts, 4 et un autre signal si vous avez besoin d'un médecin. 5 Ils m'ont emmené, ils m'ont posé des questions sur Karadzic. On m'a demandé 6 si je savais où il se trouvait, où se trouvait M. Karadzic à l'époque. Et 7 j'ai dû également passer par le polygraphe. J'ai dû subir tout cela, et un 8 jour on m'a emmené et on m'a dit, on vous enverra à Guantanamo. On m'a mis 9 dans une voiture, on m'a emmené, et ensuite on m'a fait revenir, et on m'a 10 dit, vous n'irez pas à Guantanamo mais à La Haye, et non pas à La Haye, 11 mais à la cour de Bosnie-Herzégovine. Et puis ensuite, ils m'ont emmené. 12 J'ai été transporté, on m'a mis des casques sur les oreilles. J'avais des 13 lunettes noires. On m'a mis une cagoule, on m'a mis des menottes. On m'a 14 poussé. J'ai senti quelque chose de dur derrière moi, et j'ai vu cinq ou 15 six soldats devant moi, armés de fusils, et après cela, ce n'est pas la 16 peine de vous donner les détails. On m'a renvoyé à ma cellule. 17 C'était déjà l'été, il faisait chaud, il y avait un ventilateur à 18 côté de la porte qui remuait de l'air chaud. J'ai également senti des 19 odeurs pas naturelles, et j'ai compris que c'étaient là des agents 20 irritants. Mais quoi qu'il en soit, ce que j'ai dû traverser, je ne saurais 21 le souhaiter à mon pire ennemi.
22 Q. Merci. J'aimerais passer maintenant à un sujet différent. Alors, 23 les autorités à Sokolac, ont-elles chassé les Musulmans ? Sont-ils partis 24 parce qu'ils avaient été chassés par les autorités ?
25 R. Non. C'est ce que j'ai déjà déclaré. 26 Q. Merci.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche le document 19836 28 de la liste 65 ter, la déclaration de Sema Mujanovic, tout simplement pour Page 36474 1 une phrase. 19836.
2 M. KARADZIC : [interprétation] 3 Q. Je vais lire cette phrase, qui est la deuxième.
4 "Par crainte en raison des Chetniks, la plupart des habitants du village 5 sont passés en direction d'Olovo."
6 Comment ceci correspond-il avec ce que vous avez en savez ?
7 R. Non, il est certain. Je l'ai déjà dit, sur la base de cet accord lancé 8 par M. Abazovic et M. Milovan Zugic, avec la direction de la municipalité 9 de Sokolac, la population serbe était censée être déplacée de façon 10 provisoire dans la municipalité d'Olovo, et la municipalité serbe 11 provisoirement à la municipalité de Sokolac jusqu'à ce que les choses se 12 calment. Donc c'est certainement inexact. 13 Q. Merci. M. Obradovic est-il membre de l'assemblée municipale, dites-le-
14 nous tout d'abord ?
15 R. Non. 16 Q. Je pose la question parce qu'à la page 43, ligne 18, l'on vous a 17 demandé que vous aviez dit que personne dans l'assemblée nationale, ni au 18 parlement municipal, n'en était averti. Toutefois, on vous a présenté la 19 chose suivante : M. Obradovic en a entendu parler avant vous. Dites-nous, 20 qui était Obradovic ?
21 R. M. Obradovic se trouvait à l'époque au poste de sûreté publique. Je ne 22 sais pas s'il était chef ou commandant de police, mais en tout cas il 23 n'était pas membre du SDS à l'époque et n'aurait pu être membre de 24 l'assemblée municipale de Sokolac, et je sais absolument qu'il n'était pas 25 membre du SDP ou des forces de réforme, ni du mouvement pour la 26 Yougoslavie, ni du SDA ou du MBO. C'étaient là des partis qui ont pris part 27 au gouvernement de la municipalité de Sokolac. M. Obradovic était une 28 personne qui n'appartenait à aucun parti politique. Il avait son emploi Page 36475 1 auprès de la police, mais peut-être qu'il est rentré dans un parti 2 politique après qu'il ait pris sa retraite. Peut-être qu'il s'est inscrit 3 ainsi. 4 Q. Merci. Lorsque vous avez répondu aux questions qui portaient sur les 5 auteurs de meurtre à Novoseoci, et vous en parlez au paragraphe 57 de votre 6 déclaration, le père de cette personne à Novoseoci dit : Regardez ce que 7 Krstic nous a fait. Est-ce qu'il a dit que Krstic était responsable de 8 cette action ou qu'à titre de commandant il était responsable de son fils ?
9 R. Je ne sais pas exactement qui était au pouvoir, mais il est certain que 10 rien ne pouvait pas être fait dans la brigade sans le commandant de la 11 brigade. C'est-à-dire que les décisions étaient des décisions exécutives 12 pour les officiers de moindre grade et pour les soldats. 13 Q. Merci. Au paragraphe 57, vous déclarez : 14 "A l'époque, je ne m'y trouvais pas."
15 Mais vous ne savez pas que ce jeune homme s'y trouvait. Et quant à vous-
16 même, vous dites : 17 "Je ne savais pas de quel commandement relevait cet incident."
18 Pourriez-vous nous dire si vous avez ensuite été averti de qui commandait 19 cette unité de moindre grade ?
20 R. Non. 21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Madame Gustafson. 22 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Je crois que cette question était quelque 23 peu trompeuse car la phrase dans cette déclaration est la suivante : 24 "Je ne savais pas jusqu'à ce moment-là," ce qui signifie que la personne, 25 cette connaissance, et je reprends, "que ce jeune homme s'y était trouvé, 26 ni se savait de quel commandement relevait cet incident."
27 Donc la façon dont la phrase a été présentée, qu'il l'a découvert à 28 cette occasion, et la question, je crois, étaient trompeuses en la matière. Page 36476 1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. 2 M. KARADZIC : [interprétation] 3 Q. Je cite la chose non pas pour citer mais pour lui demander s'il savait 4 quelle unité de moindre grade était-ce. 5 R. Ce n'était pas la brigade intégrale, mais je ne sais pas de quelle 6 unité inférieure il s'agissait. 7 Q. Merci. A la page 19, on vous a indiqué que vous-même et ma personne, 8 nous avons envoyé des unités en Croatie. Pourriez-vous dire aux Juges de la 9 Chambre qui était le général Uzelac et où se trouvait son QG en 1991 ?
10 R. Le général Uzelac, je crois, était le commandant du Corps de la 11 Krajina, pour autant que je m'en souvienne, avec le QG à Banja Luka. Il 12 était le commandant du Corps de Banja Luka ou de Knin, enfin, un corps qui 13 s'y trouvait. Il n'était pas à Sarajevo. Et nous ne pouvions envoyer des 14 unités au front, mais plutôt nous encouragions les recrues militaires à 15 répondre à l'appel de la JNA, et ce, pour préserver la Yougoslavie et la 16 JNA. 17 Q. Merci. Pourriez-vous consulter la chose. A la page 14, on vous a posé 18 une question sur l'hôpital de guerre. Est-ce que des responsables officiels 19 ont posé la question -- ou, est-ce que ceci se trouvait-il dans le système, 20 ou encore est-ce que c'était la SAO Romanija qui s'en chargeait, seule, en 21 dehors du système ?
22 R. L'hôpital militaire, ou plutôt, l'hôpital de l'état-major à Sokolac a 23 été créé par la JNA, a été établi par la JNA. Et c'était de l'époque de la 24 JNA où un certain nombre de médecins ont été envoyés ou mutés en un 25 établissement particulier à Sokolac qui a été construit par la République 26 de Bosnie-Herzégovine qui s'appelait --
27 L'INTERPRÈTE : D'un nom que l'interprète que n'a pas saisi. 28 LE TÉMOIN : [interprétation] -- et il faisait quelque 7 500 mètres carrés. Page 36477 1 Le commandant du secteur de Sarajevo a décidé d'établir un hôpital 2 provisoire. On y a envoyé un certain nombre de médecins des hôpitaux 3 militaires de Sarajevo. Pour autant que je le sache -- non, je sais, et 4 c'est certain, que M. Nakas s'y trouvait de cet hôpital militaire. Il était 5 Bosniaque. Il était le premier médecin qui est arrivé à cet hôpital et qui 6 y a travaillé, et il y a travaillé, et un certain nombre de Slovènes et de 7 Croates se trouvaient dans cet hôpital pendant toute la guerre, et même 8 certains Bosniaques. Et cet hôpital militaire soignait tous ceux qui 9 avaient besoin de soins, quelle que soit leur appartenance ethnique. 10 L'ACCUSÉ : [interprétation] P6252, pourrions-nous voir ce document. Je 11 rappellerais aux autres participants que le frère de feu Abdulah Nakas qui 12 a témoigné ici a confirmé qu'il s'est rendu à Pale et à Sokolac quand la 13 guerre a commencé. Il s'agissait donc de son frère.
14 P6252. Pourrions-nous voir ce document. 15 M. KARADZIC : [interprétation] 16 Q. Si vous voulez bien lire le premier paragraphe, et le premier 17 paragraphe seulement. Est-ce que vous pouvez en donner lecture à voix 18 haute, ce premier paragraphe ?
19 R. "En corrélation avec ce qui a été convenu par l'état-major principal 20 des forces armes de la RSFY, le chef de l'administration de la santé et le 21 commandement de la 2e Région militaire, nous vous communiquons les besoins 22 en matériel de santé et fourniture médicale pour l'hôpital de guerre 23 Podromanija-Sokolac. Les installations seront utilisées à concurrence de 7 24 000 mètres carrés de surface utilisable, et il convient de l'équiper…," et 25 cetera, et cetera. 26 Q. Merci. Point n'est besoin d'aller plus loin. Alors, dites-nous ce qui 27 est indiqué. Est-ce qu'il y a eu quoi que ce soit à voir avec la SAO de 28 Romanija ?
Page 36478 1 R. Rien à voir du tout. Ça a été adopté comme décision par le 2e District 2 militaire de Sarajevo, et l'une des personnes qui a le plus de mérite pour 3 ce qui est de la création de cet hôpital et de sa mise en service, je parle 4 ici de M. Nakas, le Dr Lazarevic, le Dr Tausan et autres qui sont venus 5 pour mettre en service cet hôpital. 6 Q. Merci. 7 R. Ce sont des militaires, des lieutenants-colonels et des colonels de 8 l'armée populaire yougoslave qui, suite à un ordre obtenu de la part du 9 commandement supérieur, qui sont venus, donc, pour mettre en place cet 10 établissement militaire médical. 11 Q. Merci. On vous a posé des questions au sujet des instances de la SAO. 12 Alors, dites-nous d'abord si vous êtes à même de préciser si la SAO de la 13 Romanija avait été proclamée -- mais est-ce qu'on l'avait mise en service ? 14 Est-ce qu'il y a eu des instances exécutives pour ce qui est de prendre des 15 décisions ?
17 Q. Merci. Pour ce qui est du document 65 ter 05360, paragraphe 4, il est 18 dit conclusion adoptée portant sur la mise en œuvre et l'harmonisation des 19 éléments de la SAO. Alors, quelle est la différence qu'il y a entre une 20 conclusion et une décision ?
21 R. Une conclusion, c'est une recommandation; or, une décision, c'est une 22 chose à exécuter, à réaliser. Il était question de voir comment les choses 23 se présentaient dans les municipalités avoisinantes pour faire quelque 24 chose de similaire. Donc une décision, c'est une chose à réaliser; or, une 25 conclusion, c'est une recommandation. Donc il y a force d'obligation dans 26 un cas et absence de force d'obligation dans l'autre.
27 Q. Merci. M. Treanor est un témoin expert de l'Accusation, et dans son 28 rapport, je vous dis qu'il s'agit de la pièce 52523, au paragraphe --
Page 36479 1 L'INTERPRÈTE : Dont l'interprète n'a pas entendu la référence.
2 M. KARADZIC : [interprétation] 3 Q. -- il est question de la SAO de Romanija et Birac qui n'ont jamais 4 existé et que ça avait été en existence pendant l'été 1992.
5 Au paragraphe 38, il est dit : 6 Comme cela a été le cas dans la phase antérieure, la communauté des 7 municipalités placées sous contrôle serbe et les informations relatives à 8 la structure et au fonctionnement des SAO découlent pour l'essentiel de 9 l'ARK. Pour ce qui est des autres SAO, ce qui est accessible et disponible, 10 c'est une toute petite quantité de décisions et de documents. 11 Alors, comment se fait-il que M. Treanor n'est pas --
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Les interprètes ne vous suivent pas.
13 Mme GUSTAFSON : [interprétation] Oui, Madame, Messieurs les Juges, il 14 s'agit d'un rapport d'expert qui cite en détail. Alors, ce témoin n'est pas 15 un expert en matière de SAO. Donc nous ne savons pas ce que le Dr Karadzic 16 veut poser comme question, mais il semblerait que c'est une question 17 directrice, et ensuite cela induit dans l'erreur parce que le témoin n'a 18 pas les sources, les documents d'origine, et le document ne fait pas état 19 des références utilisées par le Dr Treanor. Donc ce n'est pas un exercice 20 approprié, à mon avis.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Très bien.
22 M. KARADZIC : [interprétation] 23 Q. Dans son paragraphe 138, le témoin expert de l'Accusation dit que les 24 autres SAO, exception faite de l'ARK de la Krajina, n'avaient pas disposé 25 de documents de référence. Alors, est-ce que vous pouvez nous dire combien 26 de documents il est resté après la création de la SAO de Romanija ?
27 R. Je n'ai pas eu connaissance du problème en tant que tel. A part les 28 quelques communiqués qui ont été rendus par le président du gouvernement ou Page 36480 1 le ministre de l'Information, je dirais qu'il n'y a eu aucun autre document 2 à exister. Parce que le territoire était morcelé, le siège se trouvait à 3 Sarajevo, et nous ne nous sommes jamais réunis en tant qu'assemblée pour ce 4 qui est de prendre des décisions concernant ce qu'il convenait de faire 5 avec la SAO de Romanija.
6 Q. Merci. Vous nous avez dit en page 6 qu'il n'y a pas eu d'étude du plan 7 ou de programme établi par le gouvernement au niveau de l'assemblée. 8 Pourquoi cela était-il censé être présenté à l'assemblée ? Qui est-ce qui 9 approuve les différents documents pour le gouvernement ?
10 R. Le gouvernement adopte ses propres documents.
11 Q. Mais quelle est l'instance qui les approuve pour que le gouvernement 12 puisse continuer à les mettre en œuvre ?
13 R. Eh bien, c'est l'assemblée nationale qui adopte les documents. Et le 14 président de la république ne fait qu'entériner par ses décrets.
15 Q. Merci, Monsieur Bjelica.
16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si le moment est opportun, pouvons-nous 17 prendre notre pause ?
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'allais dire que je venais de terminer, 19 Excellence.
20 Je vous remercie, Monsieur Bjelica, de votre témoignage, et merci du grand 21 travail que vous avez effectué pour le peuple serbe, et je vous suis 22 reconnaissant pour les souffrances que vous avez endurées à cause de moi.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Tieger.
24 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur, je ne voulais pas aborder la chose 25 en audience publique. Mais j'en ai déjà parlé avec les représentants de la 26 Défense et j'ai exprimé ma préoccupation parce que l'on fournit aux témoins 27 des lignes directrices pour ce qui est de leur témoignage.
28 Et je crois que c'est tout à fait inapproprié parce qu'on le fait en Page 36481 1 long et en large, et je pense que M. Karadzic devrait être encouragé à 2 renoncer à cette façon de procéder. Je pense avoir abordé la chose avec la 3 Défense, et je n'avais pas l'intention d'aborder le sujet en audience 4 publique, mais si ça continue, je vais devoir le faire.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Robinson, je voudrais que vous 6 conseilliez M. Karadzic pour ce qu'il convient et ne convient pas de faire.
7 M. ROBINSON : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, on ne m'autorise pas à saluer à titre 9 privé les témoins qui sont venus témoigner pour ma Défense une fois leur 10 témoignage terminé.
11 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Monsieur Karadzic, dire au revoir, 12 c'est une chose. Faire des commentaires étendus, c'est une autre chose, et 13 vous devez réaliser que ça n'a rien à voir avec la valeur probante.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Mais c'est tout à fait clair, c'est une 15 question de courtoisie de ma part. Et il faudrait que quelqu'un dise aux 16 témoins que la Défense leur est reconnaissante.
17 M. LE JUGE MORRISON : [interprétation] Docteur Karadzic, chaque témoin 18 reçoit des expressions de reconnaissance de la part des Juges de la 19 Chambre, et vous le savez parfaitement bien.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, il est tout à fait inapproprié de 21 l'avis des Juges de la Chambre de proférer ce que vous avez dit tout à 22 l'heure. Vous avez eu l'occasion de le faire à l'occasion du récolement 23 avec le témoin.
24 En tout état de cause, ceci met un terme à votre témoignage, Monsieur 25 Bjelica. Au nom des Juges de la Chambre et de ce Tribunal, je tiens à vous 26 remercier d'être venu à La Haye pour fournir votre témoignage. Vous êtes à 27 présent libre de vous en aller.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie également, et au nom des Page 36482 1 services qui suivent tout ceci et qui nous ont aidés à séjourner ici, je 2 tiens à les remercier également, les services et les personnes qui nous ont 3 facilité les choses.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Nous allons maintenant faire une 5 pause de 45 minutes, et nous allons reprendre à 1 heure 20.
7 --- L'audience est levée pour le déjeuner à 12 heures 35.
8 --- L'audience est reprise à 13 heures 21. 9 [Le témoin est introduit dans le prétoire] 10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant que M. Cekic ne fasse sa 11 déclaration solennelle, Monsieur Tieger.
12 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
13 Compte tenu de la conversation que j'ai eue avec M. Robinson pendant la 14 pause, je dirais qu'il y a eu un malentendu pour ce qui est de l'ordre de 15 comparution des témoins parce qu'il y a eu des informations contradictoires 16 qui ont été envoyées. Je mentionne pour une raison seulement -- d'après la 17 compréhension qu'en ont eue M. Zec et autres, ce témoin avait été censé 18 commencer à témoigner demain. Ça ne cause pas de problème. M. Zec est tout 19 à fait prêt à enchaîner. Mais je le mentionne parce que cela pourrait 20 inciter les Juges de la Chambre à faire preuve de clémence à l'égard de M. 21 Zec et lui donner un peu plus de latitude pour ce qui est de contre-
22 interroger le témoin dans des circonstances particulières, mais je ne pense 23 pas que cela devrait poser problème.
25 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, allez-y, Maître Robinson.
27 M. ROBINSON : [interprétation] Je voudrais dire que j'apprécie grandement 28 le geste de l'Accusation. Nous nous excusons si confusion il y a eu par Page 36483 1 notre faute.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Eh bien, je l'ai pensé également, mais…
3 M. ROBINSON : [interprétation] A un moment donné, l'Accusation nous avait 4 demandé de modifier l'ordre de comparution des témoins, alors nous avions 5 estimé que cela n'était plus nécessaire, on est revenus vers l'ordre de 6 comparution qui avait été prévu au début. Mais nous n'avons pas bien 7 véhiculé les informations, et nous nous en excusions.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci de votre patience, Monsieur Cekic. 9 Veuillez nous donner lecture de votre déclaration solennelle.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la 11 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
12 LE TÉMOIN : GOJKO CEKIC [Assermenté]
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Cekic. Veuillez vous 15 asseoir et vous mettre à l'aise. 16 Avant que vous commenciez à témoigner, Monsieur Cekic, je me dois d'attirer 17 votre attention sur un article du Règlement de procédure et de preuve qui 18 est le nôtre au niveau de ce Tribunal international, il s'agit de l'article 19 90(E). En vertu de cet article, vous pouvez faire objection pour ce qui est 20 de répondre à des questions posées par M. Karadzic, l'Accusation et même 21 par les Juges si vous estimez que votre réponse risquerait de vous 22 incriminer pour ce qui est donc d'un délit au pénal potentiellement commis. 23 Et dans ce contexte, "incriminer" ça veut dire que vous auriez à répondre 24 de quelque chose qui constituerait une reconnaissance de culpabilité pour 25 un délit au pénal ou à apporter une preuve qui indiquerait que vous avez 26 commis un délit au pénal.
27 Mais quand bien même vous estimeriez qu'une réponse serait susceptible de 28 vous incriminer et si vous venez, par conséquent, à refuser à répondre à Page 36484 1 cette question, vous êtes informé par la Chambre du fait que ce Tribunal a 2 l'autorité de vous obliger à répondre. Mais dans cette situation-là, le 3 Tribunal s'assurerait du fait que votre témoignage effectué sous de telles 4 circonstances ne puisse pas être utilisé dans une autre affaire en votre 5 encontre, exception faite du délit au pénal de faux témoignage.
6 Est-ce que vous avez bien compris ce que je viens de vous dire, Monsieur 7 Cekic ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai bien compris.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci, Monsieur Cekic.
10 Monsieur Karadzic, vous avez la parole.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
12 Interrogatoire principal par M. Karadzic : 13 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Cekic.
14 R. Bonjour, Monsieur le Président.
15 Q. Je vais vous demander de parler lentement, vous et moi, de parler 16 lentement mais aussi faire des pauses entre les questions et les réponses 17 afin que tout soit bien consigné au compte rendu d'audience. Et je vous en 18 remercie par avance.
19 Monsieur Cekic, est-ce que vous avez fait auprès de l'équipe de ma Défense 20 une déclaration ?
21 R. Oui, c'est bien le cas.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais qu'on nous affiche la pièce 1D7982, 24 s'il vous plaît.
25 M. KARADZIC : [interprétation] 26 Q. Je vais vous demander de prêter attention sur ce qui se trouve sur 27 l'écran devant vous. Est-ce que vous voyez sur l'écran le texte de votre 28 déclaration ?
Page 36485 1 R. Oui, je le vois, mais je n'arrive pas à lire parce que c'est trop petit 2 comme caractères.
3 Q. Merci. Est-ce que vous avez une version papier sous les yeux ? Et 4 sinon, je vais demander aux Juges de la Chambre de vous autoriser à vous en 5 servir, si besoin est.
6 R. Malheureusement, je n'ai rien, parce qu'on m'a dit que je ne pouvais 7 que prendre mon passeport et mes lunettes. 8 Q. Est-ce que cette déclaration, vous l'avez bien lue et signée ?
10 Q. Peut-être une petite pause avec votre réponse, parce que j'aimerais que 11 ce soit consigné.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, veuillez montrer la page où il y a la 13 signature du témoin, la dernière page, pour qu'il puisse voir sa signature.
14 M. KARADZIC : [interprétation] 15 Q. Alors, Monsieur, est-ce bien votre signature que l'on voit ?
17 Q. Merci. Est-ce que cette déclaration reproduit fidèlement ce que vous 18 avez dit à l'équipe de la Défense, ou est-ce que vous avez besoin de 19 rectifier quelque chose, ou est-ce que vous estimez que tout est bien 20 transmis ?
21 R. Pour l'essentiel, c'est bien transmis, et je n'aurais rien à ajouter. 22 Q. Merci. Alors, si je venais aujourd'hui à vous poser les mêmes 23 questions, est-ce que vos réponses, en substance, se trouveraient être les 24 mêmes ?
25 R. Oui. En substance, ce serait la même chose.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellences, je demande le versement au dossier 28 de cette déclaration en application de l'article 92 ter.
Page 36486 1 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, nous proposons 2 également le versement de trois pièces associées qui ne figurent pas sur la 3 liste 65 ter, et nous souhaiterions qu'elles soient rajoutées étant donné 4 que nous n'avions pas auditionné le témoin à l'époque où le document a été 5 déposé.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Des objections, Monsieur Zec ?
7 M. ZEC : [interprétation] Non.
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. Nous allons accepter le 9 versement de la déclaration ainsi que les pièces associées. 10 M. LE GREFFIER : [interprétation] La déclaration deviendra la pièce D3236, 11 et les trois autres documents deviendront les pièces D3237 à D3239, 12 respectivement.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Veuillez continuer, Monsieur 14 Karadzic.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je vais maintenant donner lecture du 16 résumé de la déclaration de M. Cekic en langue anglaise. 17 M. Gojko Cekic est né le 6 juillet 1936 dans le village de Podgorica, 18 municipalité de Bosanska Gradiska. Il vit actuellement dans la ville de 19 Bijeljina. Gojko Cekic a travaillé à la garnison de Hadzici jusqu'à ce 20 qu'il prenne sa retraite à la fin de l'année 1990 avec le grade de 21 lieutenant-colonel. En août 1992, suite à la formation de la VRS, il a été 22 mobilisé et affecté à la garnison de Bijeljina. En août 1994, il est devenu 23 commandant du centre de rassemblement Ekonomija dans le village de Batkovic 24 où il était chargé de l'organisation du centre conformément aux ordres du 25 commandant du corps. Cette organisation a été menée à tous moments 26 conformément aux dispositions des conventions de Genève concernant le 27 traitement des prisonniers de guerre. Toutes les procédures étaient 28 conformes aux règles en vigueur et aux règlements en vigueur pour l'armée Page 36487 1 dans son ensemble.
2 Les personnes amenées au centre de rassemblement Ekonomija étaient des 3 soldats qui avaient été capturés sur la ligne de front et qui faisaient 4 face aux unités de la 28e Division de la RBH, tel que ceci est évident dans 5 les déclarations des personnes qui quittaient le centre, ainsi que venant 6 de d'autres lignes de confrontation. Les auditions ont été menées lorsque 7 des personnes étaient capturées, auditions menées avec les membres de la 8 police militaire et les organes de sécurité du corps afin de déterminer des 9 informations concernant les unités des prisonniers ainsi que leur 10 commandement, et de révéler si des crimes de guerre avaient été commis 11 contre des combattants serbes, ainsi que des civils serbes.
12 Les relations entre les gardes et les prisonniers étaient assez bonnes, et 13 parfois amicales. Les prisonniers mangeaient la même nourriture que les 14 gardes et les soldats de la VRS dans la caserne, et ont reçu des abris et 15 du chauffage en quantité suffisante durant l'hiver, et on leur a également 16 permis de bénéficier de contrôles médicaux de prévention en utilisant un 17 docteur qui avait été mobilité. Gojko Cekic n'a jamais donné l'ordre ni 18 permis que lui ou ses subordonnés maltraitent des prisonniers, ni 19 n'enfreignent quel qu'ordre que ce soit qu'il aurait donné. Il s'est assuré 20 que si c'était le cas, il soit puni.
21 Gojko Cekic a permis à des responsables du CICR d'avoir accès sans entrave 22 au centre et aucune plainte n'a été déposée concernant le traitement des 23 prisonniers. 24 Le centre de rassemblement d'Ekonomija a été démantelé à la suite d'un 25 ordre du commandement supérieur durant l'automne 1995 lorsque la trêve est 26 entrée en vigueur.
27 Ceci conclut le résumé de la déclaration de M. Cekic. Et à ce stade, je 28 n'ai aucune question à poser à M. Cekic.
Page 36488 1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Monsieur Cekic, comme vous 2 l'avez remarqué, votre déposition à décharge prend la forme écrite, c'est-
3 à-dire par le biais de votre déclaration écrite plutôt que par le biais 4 d'une déposition orale ici. Vous allez maintenant faire l'objet d'un 5 contre-interrogatoire par un représentant du bureau du Procureur.
6 En l'occurrence, M. Zec, à vous.
7 M. ZEC : [interprétation] Merci.
8 Contre-interrogatoire par M. Zec :
9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Cekic.
11 Q. Je voudrais préciser quelque chose que vous mentionnez dans votre 12 déclaration. Au paragraphe 12, vous parlez du document 1D06076, qui a été 13 versé au dossier comme pièce associée. 14 M. ZEC : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche ce document sur les 15 écrans, s'il vous plaît.
16 Q. Vous nous avez dit, Monsieur Cekic, que le centre de Batkovic disposait 17 de 4 310 couvertures et de 315 matelas pour dormir. Vous avancez cela en 18 utilisant le paragraphe 2 et le paragraphe 4 du document de 1996, que vous 19 allez voir sur les écrans dans un instant. Et j'aimerais consulter les deux 20 paragraphes de ce document.
21 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Greffier d'audience, je parle du 22 document 1D06076. C'est une pièce associée. 23 Q. Monsieur Cekic, consultez l'écran. Je voudrais qu'on affiche les 24 paragraphes 2 et 4. Le paragraphe 4 dit qu'en 1993, le poste militaire de 25 Bijeljina 7109 avait reçu 3 710 couvertures et 110 matelas. 26 Alors, tout d'abord, Monsieur Cekic, on parle ici du poste militaire 7109. 27 C'était une base logistique, n'est-ce pas ?
28 R. Oui. Page 36489 1 Q. Donc les chiffres que vous fournissez dans le paragraphe 12 2 représentent la totalité de ces objets qui apparemment sont passés par 3 Batkovic durant toute son existence, et ce n'est pas quelque chose que vous 4 avez à votre disposition ?
5 R. Je ne comprends pas bien votre question, mais pour ce qui est de -- un 6 instant. Les 4 310 couvertures et 315 matelas pour dormir, j'ai redonné ce 7 matériel en 1996 aux unités, parce que cela appartenait à la base, c'est-à-
8 dire à la caserne de l'unité dont ces éléments provenaient. 9 Q. C'est précisément ce que je vous demandais, parce que dans ce document 10 il s'agissait en fait de matériel qui avait été donné à la base logistique 11 en 1993, ce qui signifiait qu'il n'était pas sur place en 1996. C'est la 12 raison pour laquelle je soulève cette question. 13 R. Non, non. Un instant, s'il vous plaît. Est-ce que c'est moi qui ai 14 signé ce document ?
15 Q. [aucune interprétation] 16 R. Comment aurais-je pu signer ce document en 1993 alors que moi je suis 17 arrivé en 1994 ? Il y a une erreur au niveau de la date. Quoi qu'il en 18 soit, ils ont été remis en 1996 et pas en 1993. Seuls les véhicules -- non, 19 même pas les véhicules. Tout a été remis en janvier 1996. En 1993, je ne me 20 trouvais pas à ce centre de rassemblement et, par conséquent, je n'aurais 21 pas pu signer ce document. 22 Q. Je ne voulais pas dire que vous étiez là-bas en 1993, mais c'est un 23 document qui mentionne que ce matériel avait été donné à la base logistique 24 en 1993. Quoi qu'il en soit, j'aimerais vous poser la question suivante : 25 le fournisseur principal de ce matériel était le CICR, n'est-ce pas ?
26 R. Une partie de ce matériel venait de la Croix-Rouge internationale. Et 27 le reste venait de la caserne, comme par exemple des pièces détachées pour 28 les tentes, des matelas, des sommiers. Pour ce qui est du CICR, c'est nous Page 36490 1 qui avons reçu la plupart de ces couvertures. C'est la raison pour laquelle 2 il y en a tant. Elles nous ont été données par la Croix-Rouge 3 internationale. 4 Q. Alors, toujours sur ce sujet, je voudrais vous montrer un document 5 associé. Dans le paragraphe 11 de votre déclaration, vous dites que les 6 prisonniers étaient en mesure de prendre des douches chaudes tous les jours 7 à Batkovic. 8 M. ZEC : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher le document de 9 la liste 65 ter 24877, s'il vous plaît. 10 Monsieur le Président, je crois que nous n'avons pas reçu de traduction 11 de ce document pour l'instant, donc je vais essayer d'utiliser la version 12 en B/C/S. 13 Q. Il s'agit d'un récépissé qui a été délivré en 1996 suite à la 14 découverte de Batkovic, et cela parle de la remise du contrôle de cet 15 endroit et du matériel qui était utilisé à Batkovic. Le point 1 mentionne 16 les bureaux. Le point 2 mentionne la réception ou le hall d'entrée et son 17 bureau. Le point 3 parle du hangar et les autres bâtiments.
18 Monsieur Cekic, au point 3, est-ce que vous voyez recensées une 19 baignoire portative ainsi qu'une douche portative avec deux placards ?
20 R. Oui, je peux voir cela. 21 Q. Monsieur Cekic, ça ne semble pas correspondre aux cinq ou six douches 22 que vous décrivez dans votre déclaration ?
23 R. C'est exact. Puis-je vous fournir une explication ?
24 Q. Et ce document recense tout ce qu'on a trouvé à Batkovic à l'époque, y 25 compris, comme vous l'avez vu dans le document précédent, les petites 26 cuillères. Donc les toilettes que vous mentionnez ne sont pas mentionnées 27 ici. 28 R. Effectivement, ce n'est pas là. Mais vous savez où est la différence ? Page 36491 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Page 36492 1 En fait, il s'agit du matériel que nous avions reçu. Enfin, nous, je ne dis 2 pas moi-même, mais je parle de ceux qui occupaient mon poste avant 1993. 3 Ils l'avaient réceptionné de cet établissement Ekonomija. Il en va de même 4 pour ces toilettes de campagne et cette baignoire de campagne. Pour ce qui 5 est du reste, par exemple, pour les cinq ou six toilettes qui ne sont pas 6 mentionnées. On ne les trouve pas ça ici, mais je ne peux pas expliquer 7 pourquoi elles ne sont pas ici. Mais en même temps, on ne nous a pas donné 8 ce matériel, le matériel nécessaire pour ces baignoires. 9 Q. Si vous regardez les signatures, il y a la vôtre et il y a également 10 celle d'un Milenko Lujic. Est-ce que vous pouvez confirmer qu'il s'agit 11 bien du Milenko Lujic que vous mentionnez dans le paragraphe 15 de votre 12 déclaration ?
13 R. Oui. 14 Q. Pouvez-vous expliquer ce que signifient les lettres VIK ?
15 R. C'était un employé administratif de la société. Pour ce qui est de VIP, 16 je ne sais pas à quoi ça correspond. 17 Q. VIK -- 18 R. Quoi qu'il en soit, c'est lui qui consignait tous les documents 19 administratifs au centre de rassemblement. Il était responsable de la 20 délivrance et de la réception du matériel. 21 L'INTERPRÈTE : Note de l'interprète de la cabine anglaise, que l'interprète 22 de la cabine française prend en relais : Il fallait entendre VIK et non pas 23 VIP. 24 M. ZEC : [interprétation] 25 Q. Et avant cela, Lujic était responsable des gardes du camp, n'est-ce pas 26 ?
27 R. Il était également commandant de tous les gardes ou l'un d'entre eux. 28 Il n'y en avait pas beaucoup. Une fois par mois, c'est lui qui pendant une Page 36493 1 semaine commandait les gardes. 2 Q. Et vous n'avez pas eu vent du fait qu'il avait fait l'objet d'une 3 procédure disciplinaire pour quelque délit ou fait reproché que ce soit ?
4 R. Non. Autant que je sache, il n'a pas été convoqué, ni auditionné, ni 5 sanctionné. 6 Q. Cette Chambre de première instance a reçu des éléments de preuve selon 7 lesquels en 1992 et 1993, Milenko Lujic avait participé à des actes de 8 passage à tabac, de torture et de dissimilation de prisonniers du CICR. 9 Est-ce que vous êtes au courant de cela, Monsieur Cekic ?
10 R. Je n'aurais pas pu le savoir, parce qu'en 1992 et 1993, je ne suis 11 jamais allé au centre de rassemblement, et je ne connaissais pas non plus 12 les personnes qui y travaillaient.
13 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Messieurs les 14 Juges, j'en veux pour preuve le document à charge P48, pages 8 à 10.
15 Q. Monsieur Cekic, cette Chambre de première instance a entendu une 16 déposition d'un prisonnier, Ferid Zecevic, comme quoi il avait été convoqué 17 et battu à mort par les gardes en présence de Veljko Stojanovic, et dans le 18 paragraphe 22 vous dites qu'il était un commandant des gardes à Batkovic. 19 Husein Curic et un homme de 70 ans, Zulfo Hadziomerovic, ont également été 20 battus à mort. Ces faits reprochés, ainsi que d'autres meurtres et d'autres 21 passages à tabac, Monsieur Cekic, n'étaient pas le résultat d'un prisonnier 22 en état d'ébriété qui attaquait les gardes et ensuite qui se défendait avec 23 un fusil, comme vous le décrivez dans le paragraphe 18, mais le résultat de 24 conditions cruelles imposées aux prisonniers de Batkovic. Est-ce que vous 25 étiez au courant de cela, Monsieur Cekic ?
26 R. Non. Je n'étais pas au courant des conditions ni du fait que les 27 personnes étaient battues ou quoi que ce soit d'autre. Ceci n'était pas 28 permis. Et je n'ai pas entendu le fait que ceci eut été abordé.
Page 36494 1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Une seconde. Vous avez mentionné la 2 pièce P48. C'était peut-être quelque chose de différent.
3 M. ZEC : [interprétation] Non, je voulais dire P84.
4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Et maintenant ?
5 M. ZEC : [interprétation] Je parlais de la pièce P59, page 873, et P3212, 6 page 44.
7 Q. Monsieur Cekic, cette Chambre de première instance a entendu des 8 dépositions selon lesquelles il y avait jusqu'à 3 000 prisonniers à 9 Batkovic. Ils dormaient sur des sols en béton. Les latrines étaient en fait 10 un trou profond dans le sol. Il n'y avait aucuns soins médicaux qui étaient 11 proférés. Un jeune homme de Brezevo Polje est mort des suites de son 12 diabète. Des prisonniers ont subi des crises cardiaques. Donc, est-ce que 13 vous saviez, Monsieur Cekic, qu'il existait ces conditions à Batkovic avant 14 que vous soyez nommé commandant ?
15 R. Je n'étais pas au courant de ces conditions, ni de ces incidents, ni de 16 ce que vous venez de décrire avant que je sois nommé commandant.
17 M. ZEC : [interprétation] Je fais référence à la pièce P58, page 11; P111, 18 page 091 [comme interprété]; et P3212, page 43.
19 Q. Monsieur Cekic, les prisonniers ont été forcés de travailler dans les 20 champs sur les lignes de front et dans des maisons musulmanes abandonnées; 21 c'était en fait pour enlever des biens qui se trouvaient dans ces maisons 22 abandonnées. Ceux qui ont été forcés de travailler sur les lignes de front 23 devaient en fait creuser des tranchées, transporter des munitions et couper 24 du bois. Certains de ces prisonniers ont été tués et d'autres ont été 25 blessés en faisant cela. Est-ce que vous étiez au courant de cela ?
26 R. Non, je n'étais pas au courant de cela. Et à l'époque lorsque j'étais 27 là-bas, cela ne s'est pas passé. Les prisonniers partaient pour travailler, 28 pour effectuer des travaux --
Page 36495 1 Q. Je vous pose cette question puisque vous étiez dans le cadre de 2 l'organe chargé de la sécurité du 3e Régiment d'artillerie mixte. Est-ce 3 que vous avez entendu dire que les prisonniers transportaient des munitions 4 ? Voudriez-vous que je répète ma question ?
5 R. Non, j'ai compris votre question, mais j'aimerais obtenir 6 l'interprétation un peu plus fort. Pendant que j'étais au sein du 3e 7 Régiment d'artillerie mixte, je n'ai pas entendu dire que cela s'est passé. 8 Et lorsque je me suis rendu aux unités, je n'ai jamais entendu parler des 9 prisonniers qui auraient transporté des munitions. Ça n'était pas le cas 10 pour ce qui est de cette unité.
11 M. ZEC : [interprétation] Je fais référence à la pièce P58, page 11; à la 12 pièce P59, allant de la page 875 jusqu'à la page 876; ensuite la pièce P84, 13 la page 9; la pièce P111, page 495 jusqu'à la page 496; et la pièce P3212, 14 page 46 et page 47.
15 Maintenant, j'aimerais qu'on affiche le document 65 ter 20879 [comme 16 interprété]. 17 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que le 18 document 24877 va être versé au dossier ?
19 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, il s'agit du document concernant la 20 réception.
21 M. ZEC : [interprétation] Merci, Maître Robinson.
22 Oui, nous aimerions que cela soit versé au dossier, mais nous ne disposons 23 toujours pas de traduction --
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Alors, nous allons lui octroyer une cote 25 aux fins d'identification en attendant la traduction en anglais.
26 M. ROBINSON : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection.
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est P6258, aux fins d'identification.
28 M. ZEC : [interprétation] Page 36496 1 Q. C'est la décision concernant la libération de 16 prisonniers de 2 Batkovic qui ont été envoyés à une entreprise de transport fluvial à 3 Belgrade, il s'agit de l'obligation de travail. Cette décision, dans la 4 partie d'introduction, mentionne l'ordre du président de la RS, et il a été 5 demandé, Monsieur Cekic, que ces personnes, ces prisonniers, soient 6 envoyées à cette entreprise de transport fluvial. Est-ce que cette 7 entreprise est mentionnée au paragraphe 19 de votre déclaration où vous 8 avez dit que ces entreprises ont demandé qu'on leur envoie les prisonniers 9 pour qu'ils y travaillent ?
10 R. Pouvez-vous répéter le nom de cette entreprise et le nom de son siège ?
11 Q. Le siège de l'entreprise était à Belgrade, et il s'agissait de 12 l'entreprise pour le transport fluvial yougoslave.
13 R. Non, je n'ai jamais entendu dire que les prisonniers auraient été 14 envoyés à l'extérieur du territoire de la Republika Srpska, ni je n'ai 15 jamais entendu dire non plus que ces prisonniers auraient été envoyés à 16 Belgrade. J'entends cela la première fois. Et je ne crois pas que cela se 17 soit passé. Mais tout est possible.
18 Q. Et on peut supposer que cette entreprise de transport fluvial se 19 trouvait sur la Sava près de Bijeljina, mais vous n'avez jamais entendu 20 parler de cette entreprise ?
21 M. ZEC : [aucune interprétation]
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
23 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, nous soulevons une 24 objection puisque le témoin n'était en mesure de confirmer quoi que ce soit 25 pour ce qui est de ce document. Il semble que ce document a des éléments 26 qui corroborent l'authenticité du document, mais j'ai vérifié cela et il 27 est fait référence à un ordre de la présidence du 8 septembre 1992, mais je 28 n'ai pas pu le trouver. Est-ce qu'on peut peut-être lui octroyer une cote Page 36497 1 aux fins d'identification en attendant la confirmation de sa provenance.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Zec, qu'est-ce que vous en 3 dites ?
4 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous m'octroyez 5 suffisamment de temps, je peux vous montrer que ces 16 noms figurent sur la 6 liste, c'est une autre pièce que vous avez, c'est P03213, qui étaye le fait 7 que ces personnes étaient détenues à Batkovic et que ces personnes ont été 8 envoyées pour travailler là-bas, et il s'agit d'un document authentique.
9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Tieger, est-ce qu'il est 10 nécessaire que vous vous leviez ?
11 M. TIEGER : [interprétation] Nous essayons d'être cohérents, Monsieur le 12 Président, mais par rapport à votre question, je peux conclure que vous ne 13 voudriez pas que je vous donne d'autres commentaires.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Après avoir entendu les arguments de M. 15 Zec, est-ce que vous voudriez ajouter quoi que ce soit, Maître Robinson ?
16 M. ROBINSON : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
17 [La Chambre de première instance se concerte] 18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Le document sera versé au dossier.
19 M. LE GREFFIER : [interprétation] Sous la cote P6259, Monsieur le 20 Président.
21 M. ZEC : [interprétation] 22 Q. J'aimerais vous poser la question, Monsieur Cekic, concernant les 23 visites du Comité international de Croix-Rouge à Batkovic pendant que vous 24 étiez. Cette Chambre de première instance a entendu des dépositions selon 25 lesquelles certains prisonniers de Batkovic avaient été déplacés de 26 Batkovic avant la visite du Comité international de la Croix-Rouge. Il 27 s'agissait principalement des personnes âgées, des enfants et d'autres 28 personnes. Et il a été dit aux gardiens ce qu'ils devaient dire au moment Page 36498 1 où les représentants de la Croix-Rouge sont arrivés. Est-ce que, Monsieur 2 Cekic, vous étiez au courant de cela, de cette démarche qui a été faite à 3 Batkovic par rapport à cette visite avant votre affectation là-bas ?
4 R. Je ne le sais pas. Je ne peux vous parler de ce que je sais par rapport 5 à la période pendant que j'étais là-bas.
6 Q. C'est dans votre déclaration, et nous allons en parler.
7 M. ZEC : [interprétation] Maintenant, je fais référence à la pièce P59, 8 pages 877 jusqu'à la page 878; ensuite la pièce P84, page 8; et la pièce 9 P2929, page 12.
10 Q. Monsieur Cekic, commandant Djoko Pajic, vous l'avez mentionné au 11 paragraphe 4 de votre déclaration, et il était en charge de Batkovic avant 12 votre arrivée, et à présent il fait l'objet d'un procès devant le tribunal 13 de Bijeljina pour les crimes commis à Batkovic, qu'il avait commis de 14 concert avec Petar Dmitrovic, Ljubisa Misic, et Djordje Krstic. Pouvez-vous 15 confirmer cela ?
16 R. Oui, j'ai entendu dire que ce procès est en cours à Bijeljina. Je ne 17 connais pas l'issue de ce procès.
18 Q. Maintenant, j'aimerais parler de Batkovic et de la période pendant 19 laquelle vous y étiez. Pour ce qui est de 112 prisonniers qui étaient 20 arrivés à Batkovic après la chute de Srebrenica, parmi ces prisonniers, 21 est-ce qu'il y avait des personnes blessées, des personnes âgées et des 22 enfants ?
23 R. Il y avait des personnes dont l'âge était jusqu'à 55 ans. Il n'y avait 24 pas d'enfants parmi ces personnes, et je ne pouvais dire quel était l'âge 25 exact de ces personnes.
26 Q. Certaines des personnes blessées ont succombé à leurs blessures à 27 Batkovic à cause des conditions qui y prévalaient ?
28 R. Non, ce n'est pas vrai. Il y avait trois personnes qui avaient été Page 36499 1 blessées à Srebrenica pendant la percée, ils ont reçu des soins médicaux à 2 Batkovic, lorsqu'ils sont arrivés au centre de rassemblement de Batkovic. 3 Pourtant, quelques jours après, ils sont décédés, et le médecin qui était 4 en charge de ces personnes a constaté leur mort. Le Comité international de 5 la Croix-Rouge en a été informé, donc tout a été fait conformément aux 6 règlements.
7 Q. Nous allons parler de ces personnes.
8 M. ZEC : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher maintenant le document 9 65 ter 24880.
10 Q. Il s'agit de la liste de sept personnes blessées qui ont été amenées de 11 Potocari au centre médical de Bratunac le 17 juillet 1995. Ce sont les 12 membres de la FORPRONU qui ont emmené ces personnes au centre médical. La 13 Chambre a entendu des dépositions concernant l'hôpital de campagne organisé 14 par les Médecins sans frontières à Potocari, mais pour ce qui est de ce 15 document, est-ce que vous voyez le nom de Hajrudin Alic, au numéro 4, 16 Hajrudin Alic décédé à Batkovic. Vous vous souvenez de cette personne ?
17 R. Je me souviens qu'il y avait plusieurs personnes s'appelant Hajrudin. 18 Il est possible qu'il s'agisse ici de ce Hajrudin-là. C'est possible.
19 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai mentionné cela pour 20 ce qui est des personnes blessées de Potocari, c'est la pièce P04752, pages 21 10 à 12; ensuite, P04175, pages 24 à 25.
22 Maintenant, j'aimerais qu'on affiche le document 65 ter 23185.
23 M. ROBINSON : [interprétation] Est-ce que ce document sera versé au dossier 24 ?
25 M. ZEC : [interprétation] J'aimerais présenter un autre document pour 26 pouvoir demander leur versement au dossier. Ce n'est pas le bon document. 27 Le document qu'il faut afficher est le document 03185. Il s'agit de la 28 liste des noms de 22 personnes qui ont été transférées par les gardiens le Page 36500 1 18 juillet 1995.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pouvez-vous répéter le numéro du 3 document.
4 M. ZEC : [interprétation] Le document 65 ter 03185.
5 Q. Les sept derniers noms qui figurent sur la liste sont les noms des 6 personnes qui avaient été amenées la veille à Bratunac. Sur le numéro 19, 7 c'est le nom de Hajrudin Alic, et on a mentionné le nom de cette personne 8 tout à l'heure. Monsieur Cekic, les noms de ces 22 personnes -- en fait, 9 ces 22 personnes étaient les premiers prisonniers de Srebrenica que vous 10 avez reçus à Batkovic après la chute de Srebrenica, n'est-ce pas ?
11 R. Je n'arrive pas à présent à me souvenir des noms de familles et des 12 prénoms des personnes qui avaient été amenées. Mais je me souviens qu'il 13 s'agissait d'un groupe de 22 personnes.
14 M. ZEC : [interprétation] Maintenant, j'aimerais que ces deux listes soient 15 versées au dossier, Monsieur le Président.
16 M. ROBINSON : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection.
17 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, cela sera versé au dossier.
18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Sous les cotes P6260 et 6261.
19 M. ZEC : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on affiche la pièce 20 P03213. Il s'agit de la liste des noms des prisonniers de Batkovic. 21 J'aimerais qu'on affiche la page numéro 9 dans le prétoire électronique de 22 la version en B/C/S. 23 Monsieur le Président, dans la traduction de ce document, il n'y a pas tous 24 les noms qui figurent dans la version en B/C/S puisqu'il s'agit d'une liste 25 des noms. 26 Q. Monsieur Cekic, pouvez-vous regarder le nom de la personne qui figure 27 au numéro 121 sur cette page. C'est le nom de Hajrudin Alic, fils d'Alija, 28 et nous avons parlé de cette personne. Il est arrivé à Batkovic le 18 Page 36501 1 juillet 1992. Et à côté de cette date, il y a une autre date, la date du 24 2 juillet 1995, et dans la dernière colonne on voit la mention qui dit qu'il 3 est décédé. 4 M. ZEC : [interprétation] Peut-on afficher à présent la page 133 dans le 5 prétoire électronique dans la version en B/C/S. 6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'on pourrait 7 demander qu'on ne répète sans cesse les références pour ce qui est des 8 questions qui vont être posées. 9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] D'abord, il faut entendre la question. 10 Continuez, Monsieur Zec. 11 M. ZEC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Ma question 12 concernait les personnes blessées qui sont décédées à Batkovic, et nous 13 parlons de ces personnes. Il y a deux noms qui apparaissent sur cette 14 liste. 15 Q. On voit au numéro 213 Ramo Mujic, fils de Mustafa. Il a été amené à 16 Batkovic le 25 juillet 1995 et il est décédé le 7 août 1995. 17 M. ZEC : [interprétation] Peut-on afficher le document 65 ter 24883. 18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais vous n'avez pas de question à poser 19 à ce témoin ?
20 M. ZEC : [interprétation] Oui, je vais lui poser la question après un autre 21 document. Il s'agit de la déclaration de témoin d'une personne de cette 22 région qui avait vu ces personnes à Batkovic, ces deux personnes que j'ai 23 mentionnées. 24 Il s'agit de la déclaration qui a été faite aux autorités locales ou 25 il s'agi d'un questionnaire rempli par Bekir Ademovic. Peut-on afficher la 26 dernière page du document. Cette personne, Monsieur le Président, Bekir 27 Ademovic, figure aussi sur la liste de 22 personnes qui avaient été amenées 28 de Bratunac au centre médical, ensuite de Bratunac à Batkovic le 18 juillet Page 36502 1 1995. Et ensuite, si l'on pouvait en B/C/S passer à la page précédente. Et 2 une autre page, je vous prie. 3 Q. Voilà, Bekir Ademovic déclare que Hajrudin Alic avait une blessure au 4 ventre et qu'il n'a reçu aucun soin médical jusqu'à l'arrivée de la Croix-
5 Rouge. Il est décédé à Batkovic. Bekir déclare également dans le paragraphe 6 suivant que Ramo du village de Babuljica, à Srebrenica, ne pouvait se 7 nourrir à la suite d'un passage à tabac qu'il avait subi lorsqu'il a été 8 capturé. Ramo est mort à Batkovic. Et -- 9 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A quelle page cela se trouve-t-il 10 dans la version anglaise ?
11 M. ZEC : [interprétation] Cela devrait être à la dernière page en 12 version anglaise. 13 Q. Et ces deux noms, je les ai présentés tout à l'heure dans le 14 registre que nous avons consulté. 15 Donc, Monsieur le Témoin, la réalité est que ces personnes sont 16 mortes à Batkovic à la suite des conditions qui régnaient. En étiez-vous 17 averti ?
18 R. Non. Ils ne sont pas morts en raison des conditions au centre de 19 Batkovic. Mais ils sont morts des suites de leurs blessures pendant la 20 percée de Srebrenica. Ce qui sera confirmé par le Dr Blagojevic, qui a 21 constaté leur décès, et ceci est être confirmé. Je crois que pour chaque 22 personne qui est décédée au centre de Batkovic il existe un rapport du 23 CICR, car on les a appelés à chaque fois qu'une personne décédait. De plus, 24 le CICR était présent lorsque ce premier groupe de 22 personnes est arrivé 25 à Batkovic. Et, à nos côtés, l'après-midi, le CICR s'en est occupé. Un 26 médecin a été appelé immédiatement puisque des aliments n'avaient pas été 27 envoyés pour ce jour-là. Nous avons envoyé notre chauffeur en ville. Du 28 pain et des conserves ont été achetés pour les leur donner. Ils étaient en Page 36503 1 très mauvais état. 2 Personne n'aurait pu mourir des suites des conditions à Batkovic 3 parce que les conditions à Batkovic n'étaient pas si mauvaises que cela. 4 M. ZEC : [interprétation] Pourrions-nous voir la page 8 en anglais et 5 la page 2 en B/C/S de cette même déclaration. 6 Q. Monsieur Cekic, ce que ce dénommé Bekir Ademovic a déclaré, c'est 7 que pendant sa détention à Batkovic, il a vu Vujic, qui était commandant 8 adjoint du camp -- que ce soit Alija de Cerska, Zaim du village de Tokoljak 9 à Srebrenica, et Alija Canic de Janja. Donc ces prisonniers ont été soumis 10 à des passages à tabac et à de la torture à Batkovic; est-ce exact ?
11 R. Ce n'est pas exact. Alors que j'étais commandant du centre de 12 rassemblement, personne n'a rossé qui que ce soit. Personne n'a maltraité 13 qui que ce soit. Les personnes du CICR sont venues régulièrement les 14 rencontrer, et aucun d'entre nous n'était présent à ces rencontres. Après 15 ces rencontres, j'ai toujours demandé : Y a-t-il des objections en ce qui 16 concerne notre travail, et qu'en pensez-vous ? Les membres du CICR n'ont 17 jamais dit qu'il y avait eu des plaintes concernant des passages à tabac ou 18 autre. 19 Q. Y avait-il un commandant adjoint nommé Vujic à Batkovic ? Ou 20 encore, cela pourrait-il être Lujic, Milenko Lujic, dont nous avons parlé 21 tout à l'heure ? 22 R. Oui, il s'agit de Milenko Lujic. 23 M. ZEC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant afficher la pièce 24 P03213.
25 Q. Là, encore une fois, la liste des prisonniers de Batkovic que nous 26 avons vue tout à l'heure. 27 Monsieur Cekic, je vous ai demandé si des personnes âgées ou des mineurs 28 étaient détenus à Batkovic alors que vous y étiez. Alors, nous avons Page 36504 1 maintenant voir leurs noms. 2 M. ZEC : [interprétation] Alors, en B/C/S, page 9. Et je crois, Monsieur le 3 Président, que nous pouvons à partir de là ne voir que la version B/C/S.
4 Q. Alors, la rubrique 136, Ramo Ahmetovic. 5 M. ZEC : [interprétation] Page 9 maintenant en B/C/S. 6 Q. Rubrique 136, il s'agit de Ramo Ahmetovic, fils de Selo, né en 1924. 7 Monsieur Cekic, au paragraphe 19, vous nous avez dit que vous étiez le plus 8 âgé à Batkovic. Ici, vous voyez bien que le prisonnier nommé Ramo Ahmetovic 9 était de cinq [comme interprété] ans votre aîné, Monsieur Cekic. L'y avez-
10 vous vu ?
11 R. Eh bien, personnellement, je ne me souviens pas de lui, mais il était 12 présent. Toutefois, quand j'ai dit que j'étais parmi les plus âgés sur 13 place, il s'agissait des prisonniers de guerre qui s'y trouvaient jusqu'à 14 ce moment-là, juillet 1995. Toutefois, en 1995, à la fin du mois de 15 juillet, ces prisonniers ont été amenés -- étaient des personnes qui ont 16 été amenées de la percée ou du combat. Alors, qu'il s'était joint aux 17 soldats de l'armée de la BH et qu'il était venu avec eux --
18 Q. Très bien. Vous avez répondu à ma question.
19 M. ZEC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant voir la page 50 au 20 prétoire électronique.
21 Q. Rubrique 29, il s'agit de Haris Dzenanovic, né en 1978, il avait 17 ans 22 à l'époque. Rubrique 31, Mersad Dzanic, né en 1980, il avait 15 ans à 23 l'époque.
24 M. ZEC : [interprétation] Est-ce que nous pourrions voir la page 78 au 25 prétoire électronique.
26 Q. La rubrique 223, Nermin Hakic, né en 1980.
27 M. ZEC : [interprétation] Et peut-être une page supplémentaire seulement. 28 Page 139, je vous prie, au prétoire électronique. Pardon, la page 131 au Page 36505 1 prétoire électronique. 2 Q. Rubrique 191, Hazim Mujanovic, né en 1980. Et, et cetera. Monsieur 3 Cekic, il y a eu plusieurs mineurs qui ont été détenus à Batkovic pendant 4 que vous vous y trouviez. Vous ne les y avez pas vus ?
5 R. Oui. Toutes ces personnes, tout comme le précédent qui était né en 6 1924, ont toutes été amenées avec ceux qui ont été capturés lors de la 7 percée sur la ligne de front. Ce qui veut dire, soit ils étaient 8 combattants, soit ils s'étaient joints aux combattants. L'armée de la 9 Republika Srpska les a capturés, ils ne pouvaient en décider --
10 Q. La question était de savoir si vous saviez que des mineurs se 11 trouvaient sur place et que vous avez vu qu'ils étaient des mineurs. Nous 12 pouvons donc passer.
13 Vous nous avez déclaré au paragraphe 19, vous nous en avez parlé, de la 14 prison qui se trouvait dans un ancien bâtiment près de la garnison de 15 Bijeljina, n'est-ce pas ? 16 R. Oui.
17 Q. Des prisonniers de Srebrenica y ont été détenus, dont Sado Ramic dont 18 vous avez parlé, et vous avez commenté ou apporté des observations sur sa 19 déclaration, Monsieur Cekic. Saviez-vous également qu'Avdo Palic de Zepa 20 était également détenu à Mlin ? 21 R. Non. Je n'avais aucun élément d'information sur Mlin, pour la bonne 22 raison que toutes ces personnes faisaient l'objet d'une enquête.
23 Q. Les Juges de la Chambre disposent d'éléments de preuve selon lesquels 24 il fallait procéder de façon à les dissimuler au public.
25 M. ZEC : [interprétation] Et ceci se trouve au compte rendu page 344 645 26 [comme interprété] et à la pièce P06156.
27 Q. Sado Ramic, Monsieur Cekic, dans sa déclaration, vous avez relevé, a 28 déclaré qu'Avdo Palic avait été amené à Mlin pendant sa détention.
Page 36506 1 M. ZEC : [interprétation] Pourrions-nous maintenant voir le document 24779 2 de la liste 65 ter.
3 Q. Il s'agit donc d'une quittance de la remise d'Avdo Palic à Dragomir 4 Pecanac le 5 septembre 199aux fins du secteur de renseignement de l'état-
5 major de la VRS.
6 Selon le titre, la prison de Mlin était commandée par --
7 L'INTERPRÈTE : Un nom dont l'interprète n'a pas saisi la teneur.
8 M. ZEC : [interprétation] 9 Q. -- et Milan Savic était responsable de la prison ? 10 R. C'est exact.
12 M. ZEC : [interprétation] Je verse ce document.
13 M. ROBINSON : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Tout ce 14 qui vient d'être relevé, c'est que le chef de la prison est Milan Savic. Il 15 n'y a rien dans la teneur de ce document qui aurait été confirmé par ce 16 témoin.
17 M. ZEC : [interprétation] Le sujet que j'aborde est Avdo Palic et le fait 18 qu'il ait été détenu à Mlin. Donc c'est une autre confirmation que la 19 personne s'y trouvait bien. Et ce témoin a déclaré qu'il ne le sait pas.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais au moins vous auriez pu lui 21 demander si ceci est bien signé de la main de Milan Savic.
22 M. ZEC : [interprétation] Très bien. Je vais le faire.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien.
24 M. ZEC : [interprétation] 25 Q. Monsieur Cekic, si vous regardez les signatures et celle qui se trouve 26 au milieu, est-ce que vous reconnaissez la signature de Milan Savic ?
27 R. Non. Je ne peux pas reconnaître sa signature car je n'étais pas son 28 supérieur. Je n'ai jamais vu sa signature auparavant. Je ne suis pas en Page 36507 1 mesure de savoir si c'est bien lui qui a signé ce document ou pas.
2 M. ZEC : [interprétation] Le témoin a confirmé que la prison relevait de la 3 garnison de Bijeljina et que Milan Savic était bien le commandant de la 4 prison, sur la base de quoi nous pouvons donc verser ce document et le 5 faire verser. 6 [La Chambre de première instance se concerte] 7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Monsieur Zec, jusqu'à ce que nous soyons 8 avertis de la provenance du document et des autres fondements, nous allons 9 lui donner une cote aux fins d'identification.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] MFI 6262.
11 M. ZEC : [interprétation] Je vois l'heure. La seule chose que j'ai, c'est 12 trois photos de Batkovic à montrer au témoin, si vous me le permettez.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon, si vous voulez bien continuer.
14 M. ZEC : [interprétation] Pourrions-nous voir le document 24881 de la liste 15 65 ter.
16 Q. Et, Monsieur Cekic, ce que je voudrais vous monter maintenant, c'est 17 une photo de Batkovic.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je ne suis pas sûr, est-ce que vous avez 19 versé ou pas le document 24883 ?
20 M. ZEC : [interprétation] Je crois que c'était la déclaration --
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ah oui, c'était une déclaration. Très 22 bien.
23 M. ZEC : [interprétation] 24 Q. Si vous regardez la photo qui vous est présentée, en 1995, les 25 prisonniers étaient détenus dans le premier hangar si l'on part du haut, 26 celui qui se trouve à la petite maison au toit rouge; est-ce exact ?
28 M. ZEC : [interprétation] Pourrions-nous voir la page suivante.
Page 36508 1 Q. Voici l'entrée à Batkovic, n'est-ce pas ? 2 R. Oui.
3 M. ZEC : [interprétation] La page suivante, je vous prie.
4 Q. Et ici nous voyons des hangars à moitié ouverts du complexe de 5 Batkovic, Monsieur Cekic, n'est-ce pas ?
7 M. ZEC : [interprétation] Monsieur le Président, ces photos datent de juin 8 2009, et je souhaite les faire verser.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Elles sont versées.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote P6263 lui est accordée.
12 M. ZEC : [interprétation] Rien d'autre. Je vous remercie. 13 Merci beaucoup, Monsieur Cekic.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous des questions supplémentaires, 15 Monsieur Karadzic ?
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Est-ce que je peux 17 ?
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Certainement, faites donc.
19 Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :
20 Q. [interprétation] Si vous voulez bien nous apporter votre concours, 21 Monsieur Cekic, et si vous voulez bien éclairer notre lanterne. Vous avez 22 commencé à parler des militaires qui ont capturé ces combattants, y compris 23 quelques-uns qui étaient de jeunes hommes. Pourriez-vous finir votre 24 réponse ?
25 R. Oui. Dans l'acte d'accusation, j'ai vu qu'il y avait un certain nombre 26 de personnes à Batkovic de 15 à 18 ans et un certain nombre de personnes 27 qui avaient 70 ans et plus. Ces deux groupes ont été amenés avec ceux qui 28 étaient des combattants et qui avaient été donc pris à titre de prisonniers Page 36509 1 de guerre. Toutefois, ceux qui les avaient détenus, c'est-à-dire l'armée de 2 la VRS, ne pouvaient pas faire les séparations. Ils ne savaient pas qui 3 étaient des combattants, quel que soit leur âge. C'est pour ça que tous ont 4 été amenés de concert. Quelques jours plus tard, peut-être deux semaines 5 plus tard ou 20 jours plus tard, nous les avons triés, donc 50 ou 60 6 personnes âgées. Nous n'avons même pas procédé à un échange car nous étions 7 absolument certain qu'ils ne pourraient faire partie de l'armée de la BiH à 8 l'avenir. Et nous les avons donc relâchés. Nous n'avions pas besoin de 9 procéder à un échange. Ils ont regagné le territoire de la Fédération, ou, 10 plutôt, Tuzla.
11 Q. Je crois que le compte rendu d'audience n'a pas repris la totalité de 12 vos propos. Et je ne voudrais pas que l'on m'accuse de quoi que ce soit 13 pour ce qui est de poser des questions directrices. Est-ce que vous voulez 14 dire que vous les avez relâchés unilatéralement ?
15 R. Oui, nous les avons libérés unilatéralement sans qu'il y ait en 16 contrepartie libération de prisonniers des nôtres.
17 Q. S'agissant de plusieurs questions posées par M. Zec aux pages 77 à 80. 18 Vous avez répondu par "Je ne le savais pas." Alors quand on vous a demandé 19 si vous saviez ceci, vous répondez que "Non, vous ne le saviez pas." Alors 20 est-ce que vous avez appris a posteriori que les abus qui ont fait l'objet 21 de ces questions se sont produits après ? Quand avez-vous eu vent d'abus 22 avant que d'avoir pris les fonctions de commandement ?
23 R. J'ai compris votre question. Je n'ai pas eu d'information pour ce qui 24 est d'abus quel qu'il soit, je n'ai pas eu de doutes parce qu'on n'y a 25 énoncé des choses que mes gardiens n'auraient pas commises, et je n'y crois 26 pas. C'est précisément les gens qui sont venus de Srebrenica. Une fois 27 sortis des camions, ils se sont alignés, et lorsqu'on les a emmenés vers le 28 hangar et lorsqu'il est venu un médecin, puis des gens de la Croix-Rouge Page 36510 1 internationale, et lorsqu'on a envoyé de quoi apporter à manger, il y en un 2 parmi eux qui s'est levé, je n'ai pas retenu son nom, je ne lui ai même pas 3 demandé son nom, et cet homme a dit : "Voyez comment on nous a mentis nos 4 supérieurs ? On nous a dit que lorsque nous viendrions ici à Batkovic et à 5 la prison on serait attendus par deux bruts qui nous taperaient dessus, 6 qu'on aurait rien à manger, mais par contre qu'on aurait des coups et qu'on 7 serait malmenés. Et qu'il valait mieux se faire tuer, que de faire dans ce 8 centre de rassemblement que eux qualifiaient de camp à Batkovici."
9 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire la chose suivante, en page 80 on vous a 10 demandé --
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Un instant. J'aimerais intervenir. 12 Monsieur Cekic, il y a un instant de cela vous avez dit qu'à l'acte 13 d'accusation on vous a indiqué qu'il y avait à Batkovici un certain nombre 14 de personnes entre 15 et 18 ans ou d'autres qui avaient plus de 70 ans. A 15 quel acte d'accusation faites-vous référence ici ?
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excellence, dans la première partie on a 17 traduit dans le jugement; or, à la fin de la phrase on parle d'acte 18 d'accusation. Moi, je demande à ce que nous fassions en sorte que les 19 traductions ou l'interprétation se fasse plus précise que cela. Dans votre 20 phrase, on a traduit qu'il est question de jugement; or, dans le compte 21 rendu il est question d'acte d'accusation. Si l'on réécoute 22 l'enregistrement, on pourra voir que c'est bien de cela qu'il s'agit.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Mais est-ce que vous avez entendu -- 24 enfin ayant entendu la question ou l'explication de M. Karadzic, je vous 25 demande si vous avez compris ma question ? Est-ce que vous vous souvenez de 26 ce que vous avez dit, Monsieur Cekic ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas du tout de quoi vous parlez.
28 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Lorsque M. Karadzic a commencé ses Page 36511 1 questions supplémentaires, il vous a demandé de compléter une réponse où on 2 vous avait interrompu d'une façon ou d'une autre, et ensuite vous avez dit 3 : 4 "Oui. Dans l'acte d'accusation j'ai pu voir qu'il s'agissait d'un certain 5 nombre de personnes à Batkovic âgées entre de 15 à 18 ans et un certain 6 nombre de ceux qui en avaient plus de 70."
7 Alors vous avez parlé de groupes qu'on avait amenés avec des gens qui se 8 trouvaient avoir été des combattants. Alors est-ce que vous vous souvenez 9 de l'avoir dit, Monsieur Cekic ? Ma question est celle de savoir à quel 10 acte d'accusation avez-vous fait référence ? Donc dans quel acte 11 d'accusation avez-vous pu lire cela ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai toujours pas compris, Monsieur le 13 Président.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bon. Bien. Ecoutez, je vais en rester 15 là. On abandonne ce volet.
16 Continuez, Monsieur Karadzic.
17 M. KARADZIC : [interprétation] 18 Q. Est-ce que vous avez fait mention d'un acte d'accusation quel qu'il 19 soit ?
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] C'est une question d'interprétation, Madame, 22 Messieurs les Juges. 23 M. KARADZIC : [interprétation] 24 Q. Quelle a été votre position en page 80 lorsqu'on vous a parlé des 25 compétences du Corps d'armée de la Bosnie de l'est ? Et quelle était la 26 position de ce corps pour ce qui est du respect des dispositions liées aux 27 prisonniers de guerre à Batkovic ? 28 R. La position du commandement du Corps d'armée de l'est était celle-ci, Page 36512 1 s'agissant des prisonniers de Batkovici, il n'y avait aucunes représailles 2 à entreprendre ou aucunes mesures de contrainte. Tout ce qui était énoncé 3 dans les conventions de Genève était ce qu'il convenait de mettre en œuvre, 4 nous nous sommes conformés à cela. On a attiré notre attention sur ceci, et 5 c'est surtout le commandant du Corps de la Bosnie de l'est qui l'a fait 6 lorsque je suis entré en fonction à Batkovic. 7 Q. Merci. On nous a montré un document disant que 16 prisonniers étaient 8 partis. 9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je voudrais qu'on nous affiche le 65 ter 10 14871, s'il vous plaît. 11 M. KARADZIC : [interprétation] 12 Q. Je vous prie de prêter attention à ceci, 25 mars 1995, commandement du 13 Corps de la Bosnie de l'est, et on parle d'un ordre. La page qu'il nous 14 faut c'est la page 5. En version anglaise, ce sera la page 5 aussi. 15 Je me propose de vous donner lecture, oui, page 5, s'il vous plaît pour la 16 version anglaise. Avant le passage 7.3 donc c'est la fin du 7.2. Ça 17 commence par, après de brefs entretiens. Ici, il est dit : 18 "Les prisonniers de guerre, suite à de brèves entretiens, sont à être 19 escortés jusqu'au centre de rassemblement de Batkovic pour traitement 20 suivi. Empêcher, ce faisant, tout abus à l'égard de ces gens afin qu'ils 21 puissent être procédés à des échanges contre des combattants à nous 22 éventuellement capturés par la partie adverse."
23 Est-ce que vous étiez au courant de cette position formulée par le 24 commandant du commandement du Corps de la Bosnie de l'est ?
25 R. Oui, je suis au courant. 26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais demander le versement au dossier de 27 cette pièce, de ce document ?
28 M. LE JUGE KWON : [aucune interprétation] Page 36513 1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce document deviendra la pièce D3240, 2 Madame, Messieurs les Juges. 3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. 4 M. KARADZIC : [interprétation] 5 Q. Monsieur Cekic, est-ce que vous avez eu l'impression ou est-ce que vous 6 avez eu des informations relatives à mes opinions concernant le droit 7 international ou est-ce que vous avez vu des ordres, des textes d'ordres 8 donnés par moi ?
9 R. Non, je n'ai pas eu l'occasion. 10 Q. Vous n'avez pas eu l'occasion de voir mes ordres ? 11 R. Non, je n'en ai pas eu l'occasion. 12 Q. Mais est-ce que vous avez ouï dire quelles étaient mes positions ?
13 R. Oui, je connaissais vos opinions, parce que j'ai été présent deux fois 14 à la caserne lorsque vous avez tenu des réunions, et vous avez dit à tout 15 le monde quelles étaient vos positions. Il ne fallait pas expulser la 16 population, il fallait entreprendre tout type de mesures identiques à 17 l'égard de chacun. Il y a des civils qui étaient même installés et logés à 18 la caserne. Enfin, je connaissais parfaitement bien les positions que vous 19 aviez exprimées sur ce sujet. Ça ne différait en rien de la position que 20 vous avez exprimée tout à l'heure. 21 Q. Merci. Et ces civils qui se trouvaient loger à la caserne, à quel 22 groupe ethnique appartenaient-ils ?
23 R. Il y avait des Croates, des Musulmans, des Serbes aussi. 24 Q. Merci.
25 R. Des Roms également. 26 Q. Merci. Alors le document 65 ter 24879. Nous n'avons pas à l'afficher, 27 il s'agit du poste militaire 7102, Bijeljina, qui dit : 28 "Partant de l'ordre donné par le président de la présidence de la Republika Page 36514 1 Srpska, le numéro 01827/92, daté du 8 septembre 1992," parle du départ de 2 16 personnes pour travailler dans la navigation fluviale. 3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors j'aimerais que l'on nous affiche 4 maintenant la référence en question, à savoir le 1D7995, auquel il est fait 5 référence ici. 1D7995.
6 Excellences, est-ce que nous pouvons poursuivre jusqu'à 15 heures 7 aujourd'hui, ou est-ce que nous devons nous arrêter à moins le quart, pour 8 reprendre demain ?
9 [La Chambre de première instance se concerte] 10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous avons besoin de lever l'audience au 11 plus tard à 3 heures moins 5 ou de préférence à 3 heures moins dix. 12 M. ROBINSON : [interprétation] Monsieur le Président, le document que nous 13 voyons sur le prétoire électronique, enfin apparaît pour la Défense mais 14 pour les autres, non, ce n'est pas le cas. Alors je vais demander à ce que 15 l'on place une copie papier du document sur le rétroprojecteur. 16 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Fort bien. 17 M. KARADZIC : [interprétation] 18 Q. Merci. Alors la date est celle du 8 septembre 1992. La référence, le 19 numéro c'est -- descendez un peu la page, s'il vous plaît, voilà, c'est 20 bon. Alors on voit 01-087/92. Alors vous êtes bien d'accord avec moi pour 21 dire que c'est le document qui a été cité dans le document de tout à 22 l'heure ? Enfin, nous pouvons tous nous en rendre compte, étant donné que 23 nous n'avons pas la traduction de ce document, Monsieur Cekic, je me 24 propose de présenter la substance. Il est dit que c'était "urgent et 25 strictement confidentiel. Télégramme à la totalité des maires dans les 26 municipalités de la Republika Srpska."
27 Le texte s'énonce comme suit : 28 "Conformément à mon ordre donné le 13 juin 1992 concernant le respect du Page 36515 1 droit humanitaire international pour ce qui est de la façon de procéder 2 avec les prisonniers de guerre, je vous rappelle que vous êtes 3 personnellement responsable de tout ce qui se passe sur le territoire de 4 votre municipalité. A cet effet, je vous rappelle que dans les prisons et 5 centres de rassemblement, il ne doit être gardé aucun civil contre sa 6 propre volonté lorsque ces civils n'ont pas commis de délit au pénal. Vous 7 devez les relâcher en toute sécurité pour qu'ils aillent vers les 8 territoires où ils souhaitent se mettre à l'abri des événements en ces 9 temps de guerre."
10 Dernier paragraphe. 11 "Vous êtes également tenu de vous conformer aux conventions de Genève 12 concernant le traitement des prisonniers, tant pour ce qui est du 13 traitement en tant que tel que pour ce qui est de leur recensement et de 14 l'information à faire véhiculer vers notre Croix-Rouge qui, quant à elle, 15 se doit d'en informer la mission de la Croix-Rouge internationale, sise à 16 Belgrade, rue Ruzvelta numéro 61. Les gardiens de prisons sont tenus de se 17 faire avenants à l'égard des représentants de la Croix-Rouge internationale 18 et du Haut-commissariat aux Réfugiés."
19 Puisque vous pouvez lire cela en serbe, est-ce que cet ordre nous parle, 20 nous dit quoi que ce soit au sujet d'obligations de travail éventuel ?
22 Q. Alors, cet ordre que j'ai donné le 8 septembre, de quelle façon 23 coïncide-t-il avec ce que vous savez vous-même au sujet de mes positions 24 telles que véhiculées vers les autorités civiles et militaires ?
25 R. Oui, c'étaient vos positions, et ça coïncide tout à fait avec ce que 26 nous avons obtenu comme information ou avec ce qui nous a été transmis nous 27 concernant.
Page 36516 1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Peut-on demander un versement au dossier de ce 2 document à des fins d'identification ?
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ce sera marqué à des fins 4 d'identification.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce D3241, Madame, Messieurs 6 les Juges.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Si le témoin peut revenir demain, nous aurons 8 besoin de sa présence pendant encore 20 minutes. C'est préférable que de se 9 précipiter aujourd'hui.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A moins que ceci ne vous cause beaucoup 11 de problème, Monsieur Cekic, nous allons lever l'audience pour aujourd'hui, 12 et nous vous demandons de revenir demain. 13 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'est pas un problème.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Merci pour votre 15 compréhension. Nous reprendrons notre audience demain à 9 heures.
16 --- L'audience est levée à 14 heures 49 et reprendra le jeudi, 4 avril 17 2013, à 9 heures 00. 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28