Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-04-2006-2P-225-2005
Timestamp: 2016-10-27 05:20:15+00:00
Document Index: 66254734

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 156', 'art. 159']

2P.225/2005 (27.04.2006)
2P.225/2005 /viz
Arr�t du 27 avril 2006
Consortium 2, recourant,
repr�sent� par le bureau d'ing�nieurs A.________SA,
Association intercommunale pour l'�puration des eaux us�es de X.________, intim�e,
repr�sent�e par Me Luc Epiney, avocat,
p.a. bureau d'ing�nieurs B.________ S�rl,
adjudication; plan g�n�ral d'�vacuation des eaux us�es,
du 24 juin 2005.
Par un appel d'offres publi� au Bulletin officiel du canton du Valais, l'Association intercommunale pour l'�puration des eaux us�es de X.________ (ci-apr�s: l'Association intercommunale), a mis en soumission un mandat portant sur l'�tablissement d'un plan g�n�ral d'�vacuation des eaux (PGEE). L'avis pr�cisait que le march�, soumis � la proc�dure s�lective, comprenait une premi�re phase dite de pr�-qualification, � laquelle s'appliquaient les crit�res d�taill�s dans un dossier qui pouvait �tre retir� aupr�s de la Commune de Y.________.
Le 6 septembre 2004, l'adjudicateur a retenu trois offres pour participer � la suite de la proc�dure. Les candidats s�lectionn�s ont chacun re�u les documents n�cessaires � l'�tablissement des offres finales (chiffr�es), soit un cahier d'adjudication (�tat ao�t 2004), auquel �taient annex�s un r�capitulatif des co�ts et des d�lais (annexe 0), un cahier des charges, �tat septembre 2002 (annexe 1), et des compl�ments au cahier des charges, �tat septembre 2004 (annexe 2).
Apr�s avoir ouvert et examin� les offres, puis �tabli un tableau d'�valuation, l'adjudicateur a port� son choix sur l'offre d�pos�e par le consortium pilot� par le bureau d'ing�nieurs C.________ SA (ci-apr�s: le Consortium 1 ou l'adjudicataire). Par d�cision du 22 d�cembre 2004, le Conseil d'Etat valaisan a approuv� ce choix. L'adjudicateur a inform� les deux autres soumissionnaires de leur �viction le 9 mars 2005.
Le consortium pilot� par le bureau d'ing�nieurs A.________ SA (ci-apr�s cit�: le Consortium 2) a contest� en temps utile son �viction du march� devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Pour l'essentiel, il soutenait que la d�cision d'adjudication (pr�cit�e) du 9 mars 2005 ne tenait pas suffisamment compte de la diff�rence de prix entre son offre, d'un montant de 278'259 fr., et l'offre de l'adjudicataire, d'un montant de 349'689 fr. 80; or, le crit�re du prix devait, � son sens, jouer un r�le pr�pond�rant lors de la seconde phase d'une proc�dure s�lective, les crit�res techniques ou qualitatifs ayant d�j� servi � �valuer la phase de pr�-qualification; il en inf�rait "qu'il aurait au moins fallu appliquer (au crit�re du prix) la courbe minimale du futur guide des cantons romands qui devrait �tre une asymptote de formule"; pour le surplus, il critiquait la notation des crit�res 23, 25, 31, 32 et 41 du tableau d'�valuation.
L'adjudicateur a r�fut� l'ensemble de ces critiques.
Par arr�t du 24 juin 2005, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Les juges ont notamment consid�r� que le crit�re du prix, correspondant aux sous-crit�res 41 et 42 du tableau d'�valuation (respectivement "Prestations totales" et "Tarif moyen horaire pour travaux en r�gie"), avait �t� correctement not�, et que son poids relatif dans l'adjudication, soit 30 % de la note finale, �tait admissible pour un march� complexe supposant une collaboration interdisciplinaire entre plusieurs sp�cialistes.
Agissant par la voie du recours de droit public, le Consortium 2 demande au Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, l'arr�t pr�cit� du Tribunal cantonal, et de suspendre la proc�dure jusqu'� droit connu. A titre principal, il conclut � l'adjudication du march� � lui-m�me et, subsidiairement, � l'octroi d'une "indemnit� pour rupture de contrat". Il reprend presque mutatis mutandis les arguments avanc�s en proc�dure cantonale.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se prononcer sur le recours, tandis que le Conseil d'Etat a conclu � son rejet avec suite de frais, en pr�cisant toutefois qu'il ne s'opposait pas � l'octroi de l'effet suspensif dans l'intervalle. L'Association intercommunale a conclu au rejet du recours sous suite de frais et d�pens. Le Consortium 1 n'a pas proc�d�.
Par ordonnance du 28 septembre 2005, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
Par ailleurs, les bureaux d'ing�nieurs recourants formant le Consortium 2 disposent sans conteste d'un int�r�t actuel et juridiquement prot�g� au sens de l'art. 88 OJ � faire annuler la d�cision attaqu�e en vue d'obtenir l'adjudication du march� litigieux, celui-ci n'ayant semble-t-il pas encore donn� lieu � la conclusion d'un contrat entre l'adjudicateur et le Consortium 1.
Pour le surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites, le recours est recevable, sous r�serve que les exigences de motivation d�coulant de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ soit respect�es.
2.1 La jurisprudence a d�duit de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ que l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Les recourants ne sauraient se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31).
Dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
2.2 En l'esp�ce, les recourants n'invoquent aucune disposition d'ordre constitutionnel � l'appui de leurs griefs, ni d'ailleurs de norme juridique d'aucune sorte. D�s lors peut-on tout au plus retenir qu'ils se plaignent implicitement d'arbitraire dans l'appr�ciation des faits et l'application des principes et r�gles gouvernant les march�s publics. Se pr�sentant largement comme un fid�le calque des moyens d�velopp�s en proc�dure cantonale, leur argumentation n'appara�t gu�re recevable. Sont � tout le moins clairement irrecevables les griefs concernant la notation des crit�res 23, 25, 31 et 32, les recourants ne faisant � cet �gard qu'opposer leur point de vue � celui de l'autorit� intim�e, en proc�dant par de simples affirmations successives, nullement prouv�es ni m�me seulement �tay�es par des faits pr�cis. C'est ainsi qu'ils estiment, sans fournir d'autre �l�ment d'explication, disposer d'une "bien plus longue exp�rience de travail communautaire" que l'adjudicataire (crit�re 23), avoir "au moins les m�mes connaissances (que celui-ci) du contexte local" (crit�re 25) et �tre "au moins aussi" exp�riment�s que lui "en mati�re de PGEE" (crit�re 31) et "en mati�re d'eaux claires parasites" (crit�re 32). Est pareillement irrecevable le grief selon lequel le crit�re du prix aurait d� �tre not� selon une autre m�thode: ici �galement, la motivation est clairement insuffisante, les recourants n'exposant ni en quoi ni pourquoi la m�thode qu'ils pr�conisent est meilleure que celle appliqu�e; ils ne prennent du reste m�me pas la peine de pr�senter et d'analyser les m�thodes qu'ils opposent.
En d�finitive, seul le moyen tendant � �tablir que le crit�re du prix n'aurait pas �t� suffisamment pris en consid�ration m�rite d'�tre examin� sous l'angle - restreint - de l'arbitraire.
3.1 Comme en instance cantonale, les recourants font valoir que le crit�re du prix devait, dans la phase d'adjudication, "avoir une importance d�terminante (...) et au moins repr�senter un poids de 50 %"; ils estiment en effet que, "dans une proc�dure s�lective, il doit �tre admis que la premi�re phase est avant tout bas�e sur des crit�res qualitatifs et la deuxi�me essentiellement sur des crit�res de prix". Or, dans le cas particulier, ils constatent que le crit�re du prix n'a compt� que pour 25 % dans l'adjudication.
On pourrait se demander si les recourants n'auraient pas d�, conform�ment au principe de la bonne foi, attirer l'attention de l'adjudicateur sur le probl�me qu'ils soul�vent avant de saisir la juridiction cantonale, car aussi bien les indices de pond�ration appliqu�s aux deux sous-crit�res du prix que la m�thode utilis�e pour noter ceux-ci ressortaient clairement, dans le cas d'esp�ce, du cahier d'adjudication qui leur a �t� remis le 20 septembre 2004 (cf. ATF 130 I 241 consid. 4.3 p. 246/247 et les r�f�rences cit�es). Bien que cette question n'ait pas �t� examin�e par le Tribunal cantonal et qu'elle pourrait, par cons�quent, �ventuellement justifier d'�carter le grief tir� de l'arbitraire par substitution de motifs (cf. ATF 130 I 241 consid. 4.4 p. 248 a contrario), on peut n�anmoins la laisser ouverte, car le recours doit de toute fa�on �tre rejet� pour d'autres raisons.
3.2 Dans un r�cent arr�t, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la prise en compte d'un indice de pond�ration de 22,5 % pour le crit�re du prix se situe clairement � la limite inf�rieure de ce qui est admissible, m�me pour un march� complexe, sous peine de vider de sa substance la notion, centrale en mati�re de march�s publics, d'offre �conomiquement la plus avantageuse (ATF 130 I 241 consid. 6.3 p. 253 et l'arr�t cit�).
En l'esp�ce, quoi qu'en disent les recourants, le crit�re du prix entre en consid�ration � concurrence de 30 % dans l'adjudication, soit 25 % au titre des "Prestations totales" et 5 % au titre du "Tarif moyen horaire pour travaux en r�gie". Par ailleurs, les travaux mis en soumission portent sur l'�tablissement d'un plan g�n�ral d'�vacuation des eaux, soit un mandat d'�tude complexe o� les aspects intellectuels et qualitatifs jouent sans conteste un r�le primordial et sont eux-m�mes de nature � influencer le co�t final de r�alisation de l'ouvrage projet�, d'un montant vraisemblablement sup�rieur aux honoraires d'ing�nieurs ici litigieux. Pour modeste qu'elle soit, la pond�ration choisie appara�t d�s lors admissible. Que le march� ait suivi la proc�dure s�lective ne permet pas d'aboutir � une autre conclusion, �tant � cet �gard pr�cis� que l'ATF 130 I 241 pr�cit� avait �galement pour toile de fond une telle proc�dure.
Certes, les crit�res d'aptitude, qui visent � �valuer les capacit�s financi�res, techniques et organisationnelles des soumissionnaires, ne devraient normalement pas �tre utilis�s pour d�terminer l'offre �conomiquement la plus avantageuse selon la doctrine majoritaire, qui parle � ce propos d'interdiction de double examen ou de double �valuation des crit�res d'aptitude (cf. Olivier Rodondi, Les crit�res d'aptitude et les crit�res d'adjudication dans les proc�dures de march�s publics, in: RDAF 2001, p. 387 ss, 410/411; Jean-Baptiste Zufferey/Corinne Maillard/Nicolas Michel, Droit des march�s publics, Pr�sentation g�n�rale, �l�ments choisis et code annot�, Fribourg 2002, p. 88/89; Etienne Poltier, Les march�s publics: premi�res exp�riences vaudoises, in: RDAF 2000 I p. 297 ss, 306/307; Peter Gauch/Hubert St�ckli, Th�ses sur le nouveau droit f�d�ral des march�s publics, Fribourg 1999, p. 41/42 et les r�f�rences cit�es). La question demeure cependant controvers�e dans la pratique, surtout pour les adjudications portant - comme en l'esp�ce - sur des march�s de service (cf. Poltier, op. cit., p. 307; Zufferey/Maillard/Michel, op. cit., p. 89). Les juridictions cantonales semblent m�me plut�t hostiles � �tablir une franche distinction entre les crit�res d'aptitude et les crit�res d'adjudication pour ce genre de march�s, y compris lorsqu'ils sont soumis � la proc�dure s�lective (cf. Peter Galli/Andr� Moser/Elisabeth Lang, Praxis des �ffentlichen Beschaffungsrechts, Zurich/B�le/Gen�ve 2003, nos 297 ss [Argovie, Vaud, Zurich], sp�cial. n� 300 [Valais]).
Quoi qu'il en soit, les recourants ne d�montrent pas que les crit�res retenus pour adjuger le march� auraient d�j� servi lors de la phase de pr�-qualification des soumissionnaires; comme en proc�dure cantonale, ils se bornent � soutenir, sur le mode de l'affirmation, que le crit�re du prix doit recevoir une pond�ration d'au moins 50 % dans l'adjudication d'un march� soumis � la proc�dure s�lective. Cependant, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, dans un recours pour arbitraire, de proc�der lui-m�me � la d�monstration que la proc�dure choisie n'aurait pas respect� l'interdiction de double examen des crit�res d'aptitude, encore moins d'en tirer des cons�quences juridiques, d'autant que la distinction entre les crit�res d'aptitude et les crit�res d'adjudication n'est pas toujours une chose ais�e (cf. ATF 129 I 313 consid. 8.1 p. 324), quand ce n'est pas sa justification m�me, comme on l'a vu, qui serait discutable pour ce genre de march�s (cf. les r�f�rences cit�es supra � la jurisprudence cantonale). Les griefs des recourants concernant l'indice de pond�ration appliqu� au crit�re du prix se r�v�lent d�s lors infond�s.
3.3 Selon la jurisprudence, si le crit�re du prix b�n�ficie - comme en l'esp�ce - d'une pond�ration relativement faible, il ne doit pas �tre corr�l� avec une m�thode de notation ayant pour effet d'en att�nuer encore dans une mesure significative l'importance dans l'adjudication (cf. ATF 130 I 241 consid. 6.1 p. 250/251; 129 I 313 consid. 9.2 et 9.3 p. 327/328). Tel n'appara�t cependant pas le cas en l'occurrence.
De 71'430 fr. (349'689 fr. - 278'259 fr.), la diff�rence de prix entre l'offre du Consortium 1 et l'offre du Consortium 2 est certes notable, mais n'est pourtant pas exceptionnelle, notamment si l'on tient compte de la valeur des travaux � r�aliser sur la base du concept devant �tre �labor� par l'adjudicataire. Par ailleurs, cette diff�rence s'est traduite sur le sous-crit�re 41 ("Prestations totales") par des notes de respectivement 5.04 points pour les recourants et 2.74 pour l'adjudicataire (sur un maximum de 6), soit un �cart de 2,3 points entre les deux offres. Comme ce sous-crit�re comptait pour 25 % dans la note globale (correspondant � la moyenne pond�r�e des diff�rents crit�res), son incidence sur celle-ci a finalement �t� de 0,575 point (2,3 x 0,25) sur un total de six points; autrement dit, sans m�me tenir compte du sous-crit�re 42 ("Tarif moyen horaire pour travaux en r�gie"), le crit�re du prix a permis aux recourants d'obtenir un avantage comparatif de l'ordre de 10 % par rapport � son concurrent sur la note finale, ce qui para�t acceptable, compte tenu notamment du fait que l'�cart de prix entre les deux offres repr�sentait environ 20 % du prix adjug� (71'430 fr. / 349'689 fr. x 100). Au reste, � supposer qu'on applique la m�thode de notation pr�conis�e par les recourants, ceux-ci obtiendraient alors pour le crit�re 41, selon leur propre calcul, 6 points, contre 3,8 points pour le consortium adjudicataire soit, au final, un �cart de 2,2 points, refl�tant encore moins bien que la m�thode critiqu�e la diff�rence de prix entre les offres.
3.4 Pour l'ensemble de ces raisons, la d�cision attaqu�e �chappe au grief d'arbitraire.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�.
Succombant, les recourants supporteront solidairement entre eux un �molument judiciaire (cf. art. 156 al. 1 et 7 OJ). Par ailleurs, dans la mesure o�, m�me r�unies, les communes formant l'Association intercommunale intim�e repr�sentent moins de trois mille habitants, elles doivent �tre assimil�es � une petite collectivit� publique; l'affaire en cause pr�sentant une certaine complexit�, il se justifie d�s lors d'allouer � l'intim�e une indemnit� de d�pens, par exception � l'art. 159 al. 2, 2�me phrase (Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 3 ad art. 159, p. 161-162 et les r�f�rences); les recourants sont tenus solidairement entre eux au paiement de cette indemnit� (art. 156 al. 7 OJ par le renvoi de l'art. 159 al. 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 6'000 fr. est mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Les recourants sont solidairement condamn�s � verser � l'Association intercommunale pour l'�puration des eaux us�es de X.________ un montant de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.