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Timestamp: 2016-10-24 18:32:59+00:00
Document Index: 263600911

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 247', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 146', 'art. 84', 'art. 156', 'art. 159']

et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Reeb et Catenazzi.
Zurich Compagnie d'assurances, rue des Gares 7, case postale 2954, 1211 Gen�ve 2,
Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de cassation p�nale, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1.
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 26 juin 2003.
Par jugement du 22 janvier 2002, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz a reconnu Y.________ coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamn� � cinq mois d'emprisonnement avec sursis durant quatre ans. Les faits de la cause p�nale se r�sument comme suit:
Y.________, entrepreneur forestier, exploitait une abatteuse d'arbres qui n�cessitait des r�parations. Il l'a confi�e � X.________ afin que celui-ci proc�de � la remise en �tat. Pendant l'ex�cution des travaux, un incendie s'est d�clench� dans la machine et l'a enti�rement d�truite. Ensuite, Y.________ a obtenu de X.________ l'�tablissement d'une facture d'apr�s laquelle ce dernier avait fourni l'abatteuse pour le prix de 591'250 fr. Cette facture ne correspondait pas � la r�alit�: par l'interm�diaire d'un pr�te-nom, Y.________ avait acquis la machine d'une entreprise de leasing moyennant 225'000 fr., TVA en sus. La facture fut remise � l'assurance qui couvrait le risque d'incendie.
Sans succ�s, Y.________ a d�f�r� le jugement � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois, qui a rejet� son recours le 26 juin 2003.
Agissant par la voie du recours de droit public, Y.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler ce dernier prononc�. Il persiste � contester toute culpabilit�. Il tient le jugement du 22 janvier 2002 pour insuffisamment motiv� et reproche � la Cour de cassation d'avoir ind�ment rejet� le grief �lev� devant elle sur ce point. Pour le surplus, il tient le verdict de culpabilit� pour arbitraire et contraire � la pr�somption d'innocence.
Le Tribunal f�d�ral s'est fait remettre le dossier de la cause p�nale; il n'a pas demand� de r�ponses � la juridiction ni aux parties intim�es.
3.1 En vertu de l'art. 84 al. 2 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ), le recours de droit public n'est recevable que dans la mesure o� les griefs soulev�s ne peuvent pas �tre pr�sent�s au Tribunal f�d�ral par un autre moyen de droit, tel que le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral. Celui-ci est ouvert contre les jugements relatifs � des infractions de droit p�nal f�d�ral, rendus en derni�re instance cantonale (art. 247 al. 1, 268 ch. 1 PPF); il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, sauf les droits constitutionnels (art. 269 PPF; ATF 124 IV 137 consid. 2e p. 141).
3.2 L'art. 90 al. 1 let. b OJ exige que l'acte de recours contienne un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. En tant qu'il se plaint d'arbitraire, le recourant ne peut donc pas se contenter de critiques g�n�rales ou impr�cises, ni se borner � reprendre les arguments d�j� d�velopp�s en instance cantonale, ainsi que l'on peut le faire devant une juridiction d'appel habilit�e � revoir librement la cause tant en fait qu'en droit. Au contraire, il incombe au recourant de pr�ciser de fa�on d�taill�e en quoi la juridiction ou l'autorit� intim�e s'est gravement tromp�e, et est parvenue � une d�cision manifestement erron�e ou injuste; une argumentation qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495, 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12, 110 Ia 1 consid. 2a p. 3).
3.3 La pr�somption d'innocence garantie par les art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. n'offre pas de protection plus �tendue que celle contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst. Elle n'est invoqu�e avec succ�s que si le recourant d�montre qu'� l'issue d'une appr�ciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait d� �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles sur la culpabilit� du pr�venu (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40, 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40).
L'arr�t attaqu� contient une analyse du jugement rendu le 22 janvier 2002 et explique pourquoi la motivation de ce prononc�, quoique "relativement sommaire", doit �tre admise comme suffisamment compl�te. Le recourant ne tente aucune r�futation consistante des �l�ments d'appr�ciation ainsi expos�s; il se borne � r�it�rer la critique d�j� �lev�e devant la Cour de cassation cantonale. Sur ce point, faute d'une argumentation conforme � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le grief tir� d'une motivation pr�tendument insuffisante du jugement pr�cit� est irrecevable.
Ainsi qu'il l'a d�j� fait dans le proc�s p�nal et devant la juridiction intim�e, le recourant explique longuement que le montant indiqu� dans la facture r�sultait d'une �valuation de la valeur � neuf de l'abatteuse, diminu�e d'un amortissement, et que ce document devait simplement lui permettre de se procurer, apr�s indemnisation par l'assurance, une machine de remplacement �quivalant � celle perdue, sans aucun profit par rapport � sa situation ant�rieure. Il conteste donc tout dessein d'enrichissement ill�gitime, et aussi tout proc�d� astucieux au pr�judice de l'assurance. Dans une large mesure, cette argumentation se rapporte � l'application de l'art. 146 CP; pour le surplus, on n'y trouve aucun �l�ment de nature � mettre objectivement en doute que le recourant ait remis la facture � l'assurance dans le but de dissimuler les conditions r�elles d'acquisition de la machine et d'influencer, en sa faveur, l'�valuation de l'indemnit�. Le recours se r�v�le donc, sur ce point aussi, irrecevable au regard des art. 84 al. 1 et 90 al. 1 let. b OJ.
A titre de partie qui succombe, le recourant doit acquitter l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Devant le Tribunal f�d�ral, la contestation n'a pas entra�n� de frais pour les intim�es, de sorte qu'il ne leur est pas allou� de d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.