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Timestamp: 2016-10-28 12:25:51+00:00
Document Index: 302711732

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 127', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_728/2012 (28.12.2012)
2C_728/2012
Arr�t du 28 d�cembre 2012
repr�sent�e par Me Pierre Boillat, avocat,
Imp�t cantonal et communal (sauf soustraction);
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 juin 2012.
X.________, n�e en 1974, c�libataire, a grandi � Del�mont, dans une famille de quatre enfants. Elle y a effectu� sa scolarit� et obtenu son dipl�me d'employ�e de commerce et d'assistance m�dicale. Elle a successivement travaill� et log� � Zurich puis � Gen�ve, tout en conservant son domicile � Del�mont.
Depuis le 1er f�vrier 2006, X.________ travaille en qualit� de gestionnaire en assurances � Ecublens. De juin 2006 � f�vrier 2009, elle habitait � l'avenue xxx, � Lausanne. Depuis f�vrier 2009, elle loue un appartement de deux pi�ces � l'avenue yyy, toujours � Lausanne, au loyer mensuel de CHF 1'060.-.
Le 11 avril 2011, � la requ�te de la commune de Lausanne, X.________ a rempli un questionnaire aux fins de d�terminer son domicile fiscal. Le 6 mai 2011, l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s l'Administration vaudoise) a invit� son homologue jurassienne � renoncer � l'assujettissement de la contribuable au 1er janvier 2011. X.________ ne s'est pas d�termin�e sur ce courrier dans le d�lai imparti.
Le 8 juin 2011, les autorit�s jurassiennes ont donn� leur accord de principe relatif � la fixation du domicile fiscal de la contribuable dans le canton de Vaud, mais souhait� que l'assujettissement d�bute lors de la p�riode fiscale 2012.
Par d�cision du 24 juin 2011, l'Administration vaudoise a arr�t� le domicile fiscal de X.________ � Lausanne d�s le 1er janvier 2011.
Par arr�t du 29 juin 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 24 juin 2011. Le Tribunal cantonal a retenu en substance que la contribuable travaillait � Ecublens et louait un appartement � Lausanne, de sorte qu'il convenait de pr�sumer que son domicile fiscal se trouvait dans cette ville. Il a ajout� qu'aucune des consid�rations sur les relations personnelles et sociales que X.________ exposait entretenir � Del�mont n'�tait suffisante pour renverser cette pr�somption. Elle retournait certes fr�quemment aupr�s de sa famille � Del�mont, logeant alors dans l'appartement de ses parents, et y entretenait une vie associative. Elle travaillait cependant � 100 %, �tait ind�pendante de ses parents d'un point de vue personnel et �conomique et disposait de son propre logement de deux pi�ces � Lausanne, de sorte que son �ge - sup�rieur � trente ans - et la dur�e de ses relations de travail - sup�rieure � cinq ans - plaidaient en faveur d'un assujettissement au lieu de travail.
Par acte du 24 juillet 2012, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 29 juin 2012 et � ce qu'il soit d�clar� qu'elle est domicili�e � Del�mont, le canton du Jura �tant seul comp�tent pour imposer ses revenus.
Invit� � se d�terminer, le Service des contributions du canton du Jura (ci-apr�s l'Administration jurassienne) retient que le domicile fiscal de la recourante se trouve dans le canton du Jura. L'Administration vaudoise conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le Tribunal cantonal se r�f�re � l'arr�t attaqu� et l'Administration f�d�rale des contributions renonce � se d�terminer, s'en remettant � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral.
Le 30 octobre 2012, la recourante a d�pos� une ultime d�termination.
Le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e (cf. ATF 133 I 308 consid. 2.3 p. 312). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est recevable comme recours en mati�re de droit public.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
La recourante reproche au Tribunal cantonal d'�tre tomb� dans l'arbitraire - violant ainsi l'art. 9 Cst. - en omettant de retenir l'ensemble des �l�ments parlant en faveur d'un domicile fiscal � Del�mont et en proc�dant au fractionnement de chacun des points d'ancrage qui la lient � cette ville plut�t que de les consid�rer globalement. Elle en veut pour preuve que l'arr�t attaqu� retient ce qui suit en page 6: "L'appartenance � des soci�t�s traditionnelles ne suffit pas pour cr�er un domicile fiscal principal (...), pas davantage que le s�jour en fin de semaine ou durant les vacances". Le grief est infond�. En effet, ce passage se trouve dans l'expos� exhaustif des r�gles �tablies par la jurisprudence et non dans leur application au cas d'esp�ce qui figure en page 8 de l'arr�t dont est recours. Par ailleurs, force est de constater que l'instance pr�c�dente a bien pris en compte l'ensemble des circonstances du cas, reproduisant les explications de la recourante quant � ses relations personnelles et sociales � Del�mont, pour les confronter aux indices qui plaident en faveur d'un assujettissement au lieu de travail. Le Tribunal cantonal ne s'est donc pas limit� � certains aspects des liens all�gu�s, ne les a pas envisag�s isol�ment et n'a par cons�quent pas fait preuve d'arbitraire dans son appr�ciation. La Cour de c�ans conduira donc son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente, �tant rappel� que le point de savoir si, sur la base des indices constat�s, le domicile fiscal de la recourante est situ� dans le canton de Vaud ou dans celui du Jura rel�ve du droit.
L'arr�t attaqu� concerne le domicile fiscal de la recourante en mati�re d'imp�ts cantonal, communal et f�d�ral � partir de l'ann�e 2011. La recourante se plaint d'une mauvaise application des dispositions l�gales pertinentes.
3.1 Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � la double imposition (cf. art. 127 al. 3 Cst.), le domicile fiscal (principal) d'une personne physique exer�ant une activit� lucrative d�pendante se trouve au lieu o� elle r�side avec l'intention de s'y �tablir durablement (cf. aussi, pour le domicile fiscal cantonal, art. 3 al. 2 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes; LHID; RS 642.14), soit le lieu o� la personne a le centre de ses int�r�ts personnels. Ce lieu se d�termine en fonction de l'ensemble des circonstances objectives et non sur la base des seules d�clarations du contribuable, qui ne peut pas choisir librement son domicile fiscal (cf. ATF 125 I 54 consid. 2a p. 56). Dans ce contexte, le domicile politique ne joue aucun r�le d�cisif: le d�p�t des papiers et l'exercice des droits politiques ne constituent, au m�me titre que les autres relations de la personne assujettie � l'imp�t, que des indices propres � d�terminer le domicile fiscal (cf. ATF 132 I 29 consid. 4.1 p. 35 s.; arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.1).
3.2 Si une personne s�journe alternativement � deux endroits, ce qui est notamment le cas lorsque le lieu de travail ne co�ncide pas avec le lieu de r�sidence habituelle, son domicile fiscal se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus �troites. Pour le contribuable exer�ant une activit� lucrative d�pendante, le domicile fiscal se trouve en principe � son lieu de travail, soit au lieu � partir duquel il exerce quotidiennement son activit� lucrative, pour une longue dur�e ou pour un temps ind�termin�, en vue de subvenir � ses besoins (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b p. 56). Cependant, pour le contribuable mari� dont le lieu de travail ne correspond pas au lieu de r�sidence de la famille, les liens cr��s par les rapports personnels et familiaux l'emportent en g�n�ral sur ceux tiss�s au lieu de travail; pour cette raison, ces personnes sont imposables en principe au lieu de r�sidence de la famille (cf. ATF 132 I 29 consid. 4.2 p. 36). Ce n'est que lorsque ce m�me contribuable ne rentre pas dans sa famille en fin de semaine ou pas avec la r�gularit� n�cessaire que son domicile fiscal principal est au lieu du travail, le lieu de r�sidence de la famille repr�sentant alors pour lui un domicile fiscal secondaire (arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s).
Ces principes s'appliquent �galement au contribuable c�libataire, car la jurisprudence consid�re que les parents et les fr�res et soeurs peuvent, selon les circonstances, �tre assimil�s au conjoint et aux enfants. Toutefois, les crit�res qui conduisent le Tribunal f�d�ral � d�signer non pas le lieu o� le contribuable travaille, mais celui o� r�side sa famille comme domicile fiscal doivent �tre appliqu�s de mani�re particuli�rement stricte, dans la mesure o� les liens avec les parents et la fratrie sont g�n�ralement plus distants que ceux entre �poux et avec les enfants. Le Tribunal f�d�ral consid�re ainsi que les relations du contribuable c�libataire avec ses parents sont en g�n�ral moins �troites, lorsque celui-ci a plus de trente ans et qu'il r�side sur son lieu de travail de mani�re ininterrompue depuis plus de cinq ans (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b/bb p. 57; arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.2).
3.3 En ce qui concerne le fardeau de la preuve, il faut appliquer les principes suivants: le fait que le contribuable est �g� de plus de trente ans et exerce une activit� lucrative d�pendante au lieu o� il s�journe pendant la semaine cr�e une pr�somption qu'il y a son domicile fiscal principal. Cette pr�somption peut �tre renvers�e si le contribuable rentre r�guli�rement, au moins une fois par semaine, au lieu de r�sidence des membres de sa famille et qu'il parvient � d�montrer qu'il entretient avec ceux-ci des liens particuli�rement �troits et jouit dans ce m�me lieu d'autres relations personnelles et sociales (cf. ATF 125 I 54 consid. 3a p. 58; arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.3).
4.1 En l'esp�ce, la recourante �tait �g�e de 37 ans en 2011, qui correspond � la p�riode fiscale litigieuse. Elle exerce une activit� d�pendante � plein temps � Ecublens depuis le 1er f�vrier 2006. En outre, elle loue un appartement de deux pi�ces � Lausanne. Il faut donc pr�sumer que son domicile fiscal principal se trouve � Lausanne. Il convient par cons�quent de d�terminer si les faits constat�s permettent de renverser cette pr�somption.
Si la recourante entretient des liens �troits avec Del�mont, o� elle rentre en fin de semaine, ces liens ne semblent pas plus intenses que ceux d'une personne c�libataire qui passe ses fins de semaine et son temps libre chez ses parents. Le temps qu'elle consacre � sa soeur, qui est atteinte de trisomie 21, doit �tre relativis�. En effet, le fait qu'elle lui tient compagnie ou lui pr�te assistance lorsqu'elle se trouve au domicile de ses parents et que ceux-ci s'absentent, rel�ve de l'entraide familiale et ne saurait induire la n�cessit� de sa pr�sence soutenue � Del�mont. Il en va de m�me des activit�s sociales, sportives et culturelles qu'elle peut avoir en fin de semaine avec sa famille et ses amis. Elle fr�quente des concerts, expositions et repr�sentations th��trales � Del�mont et dans le Jura, participe � des manifestations sportives et r�cr�atives qu'organisent les Sports R�unis de Del�mont, et elle assiste, en fin de semaine, aux matchs de football de la 1�re �quipe, � Del�mont ou � l'ext�rieur. Il s'agit l� principalement d'activit�s de loisirs de fin de semaine que la recourante pratique � Del�mont parce qu'elle s'y rend de toute mani�re pour voir sa famille. Quant aux soins de sant� et d'esth�tique, il est courant de conserver leurs prestataires tant que la distance g�ographique et la fr�quence relative avec laquelle il est n�cessaire d'y recourir le permettent, m�me en cas de d�m�nagement dans un autre canton (cf. arr�t 2C_178/2011 du 2 novembre 2011 consid. 3.4). Enfin, lorsqu'elle se rend � Del�mont, la recourante occupe une chambre chez ses parents pour laquelle elle ne paie pas de loyer. En ce qui concerne en revanche l'implantation au lieu de travail, on retiendra que l'int�ress�e loue un logement � Lausanne depuis juin 2006, qui consiste depuis f�vrier 2009 en un appartement de deux pi�ces pour un loyer mensuel de CHF 1060.-. Ses conditions de logement ne sauraient donc �tre qualifi�es de temporaires. Enfin, elle travaille � Ecublens depuis f�vrier 2006 aupr�s du m�me employeur. Il est par cons�quent peu vraisemblable qu'elle n'y a pas d�velopp� un cercle de connaissances et n'y pratique pas d'activit�s sociales (cf. ATF 125 I 54 consid. 3b in fine p. 59). Dans ces conditions, les �l�ments retenus par l'instance pr�c�dente ne sont pas suffisants pour renverser la pr�somption du domicile fiscal de la recourante dans le canton de Vaud.
4.2 La recourante invoque l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.) et se pr�vaut d'une comparaison avec trois autres affaires dont la Cour de c�ans a eu � conna�tre.
Selon la recourante, sa situation serait ainsi comparable � celle qui a �t� trait�e � l'arr�t 2C_397/2010 du 6 d�cembre 2010. Elle ne saurait �tre suivie sur ce point. En effet, dans l'arr�t pr�cit�, le contribuable, �g� de 61 ans, partageait un appartement avec sa s?ur et passait, depuis pr�s de trente ans, r�guli�rement les fins de semaine avec celle-ci, entretenant avec elle des liens particuli�rement �troits. Sa situation �tait par cons�quent tr�s diff�rente de celle dans laquelle une jeune adulte conserve un pied � terre dans l'appartement de ses parents. En r�gle g�n�rale, de telles circonstances ne permettent pas de conclure que les relations avec les parents soient � ce point �troites qu'elles doivent �tre consid�r�es comme d�terminantes pour influencer la fixation du centre des int�r�ts personnels et, partant, son domicile fiscal (cf. arr�t 2C_397/2010 du 6 d�cembre 2010 consid. 2.4.3).
Contrairement � ce qu'elle pr�tend, la situation de la recourante ne saurait non plus �tre compar�e � celle qui a fait l'objet de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 mars 1986, publi� dans RF 42/1987 p. 157. En effet, il s'agissait alors d'un contribuable dont seulement 60 % de l'activit� se d�roulait � son lieu de travail, parfois de nuit. Celui-ci gagnait un revenu modique et habitait un petit logement sans confort, alors qu'il disposait d'un appartement tr�s confortable dans la ferme de ses parents et y passait beaucoup de temps. L'arr�t cit� est d'autant moins pertinent que la jurisprudence retenait alors que le contribuable, de condition d�pendante, qui n'exer�ait pas une activit� dirigeante, avait son domicile fiscal au lieu o� se trouvait sa famille lorsqu'il rentrait r�guli�rement aupr�s d'elle pendant ses cong�s (cf. ATF 111 Ia 41 consid. 3 p. 42), jurisprudence qui a �t� modifi�e depuis lors (cf. ATF 125 I 54 consid. 2b p. 56; 123 I 289 consid. 2b p. 294).
Enfin, la recourante estime qu'elle pr�sente dans l'ensemble des points d'ancrage � Del�mont plus nombreux et beaucoup plus forts que ceux qui avaient �t� retenus en faveur du contribuable dont la situation a �t� jug�e dans l'ATF 125 I 54, de sorte qu'un traitement diff�rent devrait lui �tre r�serv�. Cette argumentation ne saurait convaincre. En effet, � la diff�rence du contribuable pr�cit�, la recourante peut certes faire �tat de ce que ses parents vivent � Del�mont, qu'elle y a pass� son enfance et suivi les �coles, mais � l'instar de ce contribuable, les relations qu'elle y entretient ne sont pas � ce point �troites qu'il conviendrait de leur donner un poids pr�pond�rant dans la fixation du domicile fiscal (cf. supra consid. 4.1).
4.3 En revanche, la situation de la recourante peut �tre compar�e � celles dont la Cour de c�ans a eu � conna�tre dans d'autres causes r�centes, � savoir une c�libataire de 41 ans louant un appartement de cinq pi�ces sur son lieu de travail et se rendant fr�quemment chez ses parents dans un autre canton (cf. arr�t 2C_918/2011 du 12 avril 2012 consid. 3.4), un c�libataire de 47 ans retournant une fois par semaine au lieu de r�sidence de ses parents et y entretenant des relations personnelles et sociales, mais ne parvenant pas � d�montrer de fa�on cr�dible qu'il n'entretenait aucune relation sociale � son lieu de travail (cf. arr�t 2C_518/2011 du 1er f�vrier 2012 consid. 2.4), un c�libataire de 32 ans entretenant des relations �troites au domicile de ses parents o� il �tait membre de nombreuses associations, disposait d'une chambre dans l'appartement de ses parents et retournait presque chaque fin de semaine, mais disposant de perspectives professionnelles et r�sidant depuis de nombreuses ann�es � son lieu de travail (cf. arr�t 2C_178/2011 du 2 novembre 2011 consid. 3.4). Dans l'ensemble de ces affaires, il a �t� retenu que le contribuable n'avait pas r�ussi � renverser la pr�somption selon laquelle le domicile fiscal principal se trouvait au lieu de travail, et, bien qu'il ait �t� admis que les liens entretenus avec le lieu o� le recourant avait pass� sa jeunesse �taient importants, la Cour de c�ans a �galement relev� que cela ne suffisait pas pour consid�rer ceux-ci comme plus intenses que ceux ordinairement entretenus avec un lieu de r�sidence de fin de semaine. Dans la derni�re affaire cit�e en particulier (cf. arr�t 2C_178/2011 du 2 novembre 2011), o� le recourant exer�ait plusieurs activit�s de loisirs exigeant une pr�sence soutenue, �tait membre de nombreuses associations, et avait conserv� l'ensemble de ses prestataires de sant� au domicile de ses parents, il a �t� jug� que cela ne suffisait pas pour admettre qu'il n'avait pas constitu� un domicile fiscal � son lieu de travail. Or, la recourante ne fait �tat d'aucun �l�ment diff�rent, suppl�mentaire ou plus intense, qui justifierait une autre d�cision dans son cas.
4.4 Au vu de ce qui pr�c�de, on ne saurait qualifier les conclusions de l'instance pr�c�dente relatives au domicile fiscal de la recourante � Lausanne comme contraires aux dispositions l�gales applicables. En particulier, la comparaison de la position de la recourante avec celles des contribuables objets des arr�ts qu'elle invoque n'aboutit pas � constater une violation de l'�galit� de traitement.
Partant, l'arr�t attaqu�, en tant qu'il confirme la d�cision de fixer le domicile fiscal de la recourante � Lausanne avec effet au 1er janvier 2011, ne peut qu'�tre confirm�. Le recours doit donc �tre rejet�. Cela signifie �galement que les autorit�s jurassiennes n'ont plus le droit de taxer la recourante d�s la p�riode fiscale 2011.
Succombant, la recourante doit supporter un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, au Service des contributions du canton du Jura, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 28 d�cembre 2012