Source: https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/canadian-registered-covered-bonds/canadian-covered-bonds-registry/canadian-covered-bond-program-fcdq
Timestamp: 2020-07-14 13:07:55+00:00
Document Index: 136736692

Matched Legal Cases: ['in fine', 'in fine', 'in fine', 'in fine', 'in fine', 'in fine', 'in fine']

Nom de l’émetteur Fédération des caisses Desjardins du Québec
Titre du programme Programme législatif d’obligations sécurisées de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
Nom du garant [et noms des commandités ou fiduciaires] Garant – Société en commandite caution d’obligations sécurisées FCDQ Législatives
Associé commandité directeur – Commandité gestionnaire FCDQ CB (législative)
Associé commandité liquidateur – 8560129 Canada Inc.
Contrepartie à l’opération de couverture relative aux biens donnés en garantie des obligations sécurisées Fédération des caisses Desjardins du Québec
Administrateurs des prêts admissibles Fédération des caisses Desjardins du Québec
Gestionnaire de la trésorerie Fédération des caisses Desjardins du Québec
Surveillant du panier de sûretés PricewaterhouseCoopers LLP
Agent payeur Bank of New York Mellon, succursale de Londres, et Bank of New York Mellon
Gestionnaire de portefeuille Fédération des caisses Desjardins du Québec
Banque du compte/fournisseur de contrat de placement garanti Fédération des caisses Desjardins du Québec
Pourcentage d’actif maximal 97,0
Date d’inscription 25 novembre 2015
Date d’émission 25 novembre 2015
Échéance 25 novembre 2020
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 25 novembre 2021
Autorité boursière (s’il y a lieu) Bourse d'Irlande
Date d’inscription 30 mai 2018
Date d’émission 30 mai 2018
Désignation de la série CBL4
Échéance 30 mai 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 30 mai 2024
Date d’inscription 30 janvier 2019
Date d’émission 30 janvier 2019
Échéance 30 janvier 2024
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 30 janvier 2025
Taux du coupon (%) 0,350
Date d’inscription 26 septembre 2019
Date d’émission 26 septembre 2019
Échéance 26 septembre 2022
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 26 septembre 2023
Taux du coupon (%) 1,950
Autorité boursière (s’il y a lieu) Euronext Dublin
Date d’inscription 26 novembre 2019
Date d’émission 26 novembre 2019
Montant nominal 500 000 000
Échéance 26 novembre 2027
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 26 novembre 2028
Taux du coupon (%) 0,050
Montant nominal 2 500 000 000
Échéance 30 septembre 2021
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 30 septembre 2022
Taux du coupon (%) 1m CDOR + 1,70
Date et fréquence de paiement du coupon Mensuelle
Date d’inscription 14 avril 2020
Date d’émission 14 avril 2020
Montant nominal 1 500 000 000
Échéance 14 avril 2023
Échéance reportée (remboursement in fine souple) 14 avril 2024
Taux du coupon (%) 1m CDOR + 1,40
Dernière mise à jour du registre : Le 14 avril 2020