Source: https://iahs.info/About-IAHS/Statutes---Fr/
Timestamp: 2018-12-16 01:45:00+00:00
Document Index: 37270468

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 13", "l'article 7", "l'article 7"]

Statutes - Fr
IAHS « IAHS « Statuts (Français)
Statuts et règlement intérieur de l'AISH (révisés en 2011)
Réglements des Commissions scientifiques
1. Les buts de l'association.
1.1. Promouvoir l'étude de l'hydrologie en tant que partie intégrante des sciences de la terre et des ressources en eau;
- Etudier le cycle hydrologique sur la Terre et les eaux des continents; les eaux superficielles et souterraines, les neiges et les glaces, de même que les processus physiques, chimiques et biologiques les concernant, leurs rapports avec le climat et avec d'autres facteurs physiques et géographiques de même que les interrelations existant entre elles;
- Etudier l'érosion et la sédimentation et leurs relations avec le cycle de l'eau;
- Examiner les aspects hydrologiques de l'utilisation et de la gestion des eaux ainsi que les modifications affectant les ressources en eau sous l'influence des activités de l'homme;
- Fournir une base scientifique solide à l'utilisation optimale des systèmes de ressources en eau, comprenant le transfert de connaissances concernant la planification, l'ingénierie, la gestion et les aspects économiques de l'hydrologie appliquée.
1.2. D'offrir toutes facilités pour la discussion, la comparaison et la publication des résultats de la recherche.
1.3. De provoquer, de faciliter et de coordonner les recherches et études concernant des problèmes hydrologiques qui nécessitent une coopération internationale.
2. L'association est un des corps constituants de l'Union Géodésique et Géophysique Internationale (UGGI). Elle est régie par les articles des statuts et du règlement intérieur de l'union applicable aux diverses associations, ainsi que par les présents statuts.
3. Tout pays adhérent à l'union est aussi adhérent à l'association et est appelé à envoyer des délégués et à participer par tout autre moyen à ses travaux. Toutes les réunions scientifiques de l'association et de ses composantes sont ouvertes à ces délégués.
4. L'association exerce ses activités dans le cadre du Conseil International pour la Science (ICSU) et de l'UGGI, en coopération avec les Nations Unies et ses agences spécialisées et par contacts directs avec les autres organisations internationales.
5. L'association comporte : la session plénière, le bureau de l'association, les commissions scientifiques, les groupes d'experts et les groupes de travail et "The International Association of Hydrological Sciences Limited". L'association maintient le contact avec les divers pays adhérents par l'intermédiaire de leurs représentants nationaux ou de leurs comités nationaux (souvent sous-comités ou sections des comités nationaux de l'UGGI) et des comités régionaux.
Commissions scientifiques: Unités constitutives de l'association ayant des responsabilités scientifiques bien définies correspondant à des objets ou domaines hydrologiques spécifiques. Les divisions sont à leur tour des unités constitutives pour les commissions.
Groupes d'experts ou groupes de travail: Unités constitutives de l'association créées à titre transitoire (ad hoc), en vue de soumettre un rapport sur des problèmes spécifiques, qu'ils soient scientifiques ou administratifs.
Comités nationaux: Les comités nationaux de l’AISH sont les organes administratifs permettant de maintenir le contact avec l’association. Ils peuvent inclure des membres des commissions scientifiques de l’AISH.
Représentants nationaux: chaque pays membre de l’UGGI nomme un représentant national à l’AISH. Ce représentant national a pour rôle de maintenir le contact avec l’association et de prendre part au travail du comité national de l’AISH quand il existe.
Comités régionaux: Les comités régionaux sont des organes administratifs qui examinent des sujets particuliers concernant des régions spécifiques.
"The International Association of Hydrological Sciences Limited": Son statut juridique est celui d'une "Charity" déclarée au Royaume-Uni dont l'objet, exposé dans le sommaire et les articles de ses statuts, est identique à celui de la présente association et qui se situe dans le cadre du CIUS et de l'UGGI.
Membres individuels: bien que l’adhésion à l’AISH soit par pays, les individus eux-mêmes peuvent demander à être enregistrés comme membre individuel. Pour être candidat un individu doit travailler dans un ou plusieurs domaines de l’hydrologie et s’efforcer de participer aux activités de l’AISH. Les membres individuels n’ont pas droit au vote sur les questions administratives.
6. Une session plénière de l'association doit être convoquée en accord avec le règlement intérieur de l'union. Au moins une session plénière doit être tenue lors d'une assemblée générale de l'UGGI ou d'une assemblée scientifique de l'association. Chaque pays adhérent peut être représenté par un ou plusieurs délégués lors d'une session plénière.
6.1. La session plénière détient l'autorité suprême en matière de questions à caractère scientifique.
6.2. La session plénière doit considérer la situation des sciences hydrologiques au moment de la r‚union, les tendances de leur développement et les questions relatives à l'organisation des symposiums sur d'importants problèmes hydrologiques, en tenant compte des programmes appropriés des autres organisations internationales.
6.3. Chaque participant présent lors d'une session plénière dispose d'une voix pour les questions scientifiques.
7. L'autorité suprême de l'association pour toutes les questions administratives ou financières est conférée à la session administrative plénière de l'association.
7.1. La session administrative plénière se compose du président, du président-élu ou du président sortant, des vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier, de l'éditeur, du président ou d'un autre représentant désigné de chaque commission scientifique en activité au moment de la session, du président de "The IASH Limited" et d'un délégué de chaque pays adhérent, mandat‚ par ce pays pour voter en son nom lors de la session administrative plénière.
Pour qu'il y ait quorum, il est nécessaire que le président (ou le vice-président faisant fonction de président), le secrétaire général ou son suppléant et les délégués dot‚s du droit de vote d'au moins dix pays soient présents.
7.2. Le vote en session administrative plénière a lieu par pays, chaque pays disposant d'une voix à la condition qu'il ait ses droits de vote à l’UGGI au moment du vote. Le vote peut aussi se faire par correspondance mais si le vote a été fait par correspondance le pays ne peut pas alors voter à nouveau lors de la session plénière. Seuls les titulaires de postes de responsabilité de l'association et de ses commissions scientifiques ayant été autorisés à voter par leur pays peuvent participer au vote.
7.3. La session administrative plénière, réunie durant l'assemblée générale de l'UGGI, élit pour l'association, selon le règlement intérieur, le président-élu, trois vice-présidents, le secrétaire général et tout autre titulaire de poste électif qui pourrait paraître nécessaire.
L'élection doit avoir lieu pendant l’assemblée générale de l'UGGI, selon les articles 7.1, 7.2 et 7.6.
La période de fonction de tout titulaire de poste de responsabilité‚ de l'association, à l'exception du président, couvre l'intervalle séparant les élections de deux assemblés‚es générales successives de l'UGGI.
Le président-élu devient président et le président devient président sortant deux ans après les élections organisées lors de l'assemblée générale de l'UGGI.
Si une assemblée scientifique a lieu durant la seconde année suivant les élections, le président-élu devient président au d‚but de l'assemblée scientifique.
La durée de la fonction de président sortant va du moment où le nouveau président occupe son poste jusqu'à la nouvelle élection d'un président-élu. A n'importe quel moment le bureau doit comporter soit un président et un président-élu soit un président et un président sortant.
Le président et les vice-présidents ne peuvent pas être élus pour deux mandats successifs au même poste.
Le secrétaire général est rééligible, le nombre de mandats supplémentaires étant limité à deux.
Le trésorier et 'éditeur doivent être désignés par le bureau et leur mandat peut être prolongé sans aucune limitation de durée.
Le président-élu assume la charge de président si cette charge devient vacante. S'il n'y a pas de président-élu, le bureau doit désigner l'un des vice-présidents comme président.
Si les charges de secrétaire général, de trésorier ou d'éditeur deviennent vacantes entre deux assemblées générales de l'UGGI, des responsables de remplacement doivent être désignés par le président pour remplir leurs fonctions jusqu'à la fin du mandat.
7.4. La session administrative plénière a le pouvoir de créer et de dissoudre les commissions scientifiques. Leurs attributions doivent être incluses dans le règlement intérieur de l'association.
La session administrative plénière réunie lors de l'assemblée de l'UGGI doit être informée de l'élection du président-élu, des trois vice-présidents et du secrétaire par la session administrative plénière de chaque commission scientifique.
La charge de président-élu de chaque commission scientifique doit être attribuée selon la même procédure que celle décrite à l'article 7.3 pour l'association.
Les présidents des commissions scientifiques ne peuvent pas être réélus pour deux mandats consécutifs à la même charge. Les vice-présidents et le secrétaire sont rééligibles mais seulement pour un mandat supplémentaire.
Les commissions scientifiques ont le pouvoir de combler les vacances qui peuvent survenir entre les élections.
Cet article autorise également la création de comités régionaux qui peuvent être créés à l'initiative de plusieurs comités ou représentants nationaux. Les membres de leur bureau doivent être élus par ces comités ou représentants nationaux.
7.5. La session administrative plénière peut ‚lire un président honoraire qui exerce ses fonctions à vie ou jusqu'à ce qu'il ou elle démissionne de son poste. Le président honoraire peut participer en tant que membre sans droit de vote à n'importe quelle réunion de l'association incluant celle du bureau et peut être sollicitée par le bureau pour entreprendre des taches spécifiques destinées à appuyer les buts de l'association.
7.6. Pour toutes les questions impliquant des problèmes financiers, le vote en session administrative plénière doit avoir lieu comme il est indiqué à l'article 7.2 sauf que sur la demande de deux délégués ayant capacité de vote, le nombre de voix pour chaque pays doit être égal à la valeur du numéro de sa catégorie de membre, tel que cela est défini dans les statuts de l'union, augment‚ d'une unité.
7.7. Un pays adhérent, non représenté à une session administrative plénière, peut voter par correspondance sur tout point de l'ordre du jour, incluant l'élection des membres du bureau de l'association.
7.8. Le bureau peut autoriser le vote par correspondance sur des questions administratives entre les sessions plénières de l'association.
8. Le bureau de l'association se compose du président, du président-élu ou du président sortant, des trois vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier, de l'éditeur et des présidents des commissions scientifiques en activité et du président de "The International Association of Hydrological Sciences Limited". Le président sortant reste membre du bureau durant la période allant de la fin de sa fonction à l'élection du nouveau président-‚lu. Le président doit convoquer le bureau au moins une fois par an pour conduire les affaires de l'association.
Président, secrétaire général, trésorier et éditeur.
9. Le président est l'agent exécutif de l'association et il dirige les affaires selon les décisions de la session plénière de l'association. Le président doit être assisté des vice-présidents.
10. Le secrétaire général, en accord avec le président, gère les affaires de l'association, s'occupe de la correspondance, conserve les documents officiels et les archives administratives. Le bureau peut autoriser le secrétaire général à employer du personnel administratif et du personnel de secrétariat pour l'assister dans l'exécution de ses obligations vis-à-vis de l'association. Le secrétaire général doit aussi prendre toute disposition nécessaire à assurer que les objectifs de l'association sont réalisés en conformité avec les lois régissant l'administration, la fiscalité, les contrats et actes juridiques ou leur équivalent dans tout pays où l'association est en activité, ceci incluant la désignation d'un individu ou d'une personne morale, si nécessaire, pour protéger et représenter l'association dans ces domaines et son indemnisation par l'association eu égard au coût d'une telle action.
11. Le trésorier, ou le responsable de l'association faisant fonction de trésorier, doit rassembler les fonds de l'association et les r‚partir en accord avec les décisions de la session plénière de l'association et du bureau. Il doit conserver les relevés de toutes les transactions financières de l'association et soumettre des rapports annuels s'y référant au bureau, ainsi que cela est exigé par les statuts et le règlement intérieur de l'UGGI. En accord avec le secrétaire général, il doit prendre toutes dispositions utiles pour assurer les souscriptions, la vente et la mise en réserve des publications de l'association.
11.1. Les fonds de l'association doivent être placés sur les comptes de l'association. Ils doivent être à la disposition du trésorier et du secrétaire général si cela est jugé nécessaire et ainsi qu'il est spécifié à l'article 11, mais des dispositions doivent être prises pour permettre au président de transférer les fonds ou une partie de ceux-ci à un trésorier suppléant désigné selon l'article 7.3.
12. L'Editeur mettra au point, en vue de leur publication par l'association, les textes des documents originaux, des revues sur un sujet scientifique et d'autres matériaux, sous une forme qui soit en accord avec les décisions de la session plénière et du bureau.
13. Les dispositions suivantes s'appliquent aux commissions scientifiques créées en vertu de l'article 7.4.
13.1. Les commissions scientifiques doivent se tenir au courant des derniers progrès de la recherche dans les domaines de l'hydrologie qui les concernent et d‚gager les tendances de la recherche sur les problèmes les plus urgents en hydrologie dont l'intérêt est commun à plusieurs pays. Les commissions scientifiques doivent étudier les questions votées par leur session plénière.
13.2. Les commissions scientifiques doivent participer activement à la préparation de symposiums sur des problèmes scientifiques appropriés.
13.3. Les commissions scientifiques seront désignées sous le nom de "Commission internationale de..."
13.4. Le comité national (ou le représentant national) pour l'AISH de chaque pays adhérent peut désigner un représentant pour chaque commission scientifique et comité régional auquel il désire s'affilier. De tels représentants peuvent voter sur toutes questions administratives et scientifiques étudiées par la commission scientifique ou le comité régional, et peuvent correspondre directement avec les titulaires de postes de responsabilité de cette commission ou de ce comité à propos de toute question intéressant cette commission ou ce comité. Tous les participants présents à une réunion d'une commission peuvent voter sur des matières scientifiques.
13.6. Chaque commission scientifique peut proposer à l'approbation de la session administrative plénière de l'association une série de réglementations pour sa propre organisation et son administration.
13.6 Chaque commission scientifique peut avoir des sous-commissions et des groupes de travail sur des sujets spécifiques.
Groupes d'experts, groupes de travail et rapporteurs.
14. La session plénière ou le bureau peut créer des groupes d'experts et des groupes de travail pour entreprendre:
(a) la réalisation d'un programme scientifique ad hoc; ou,
(b) une tâche temporaire de coopération de nature régionale; ou,
(c) des tâches organisationnelles ou administratives spécifiques.
Le président et les membres de tels groupes doivent être nommés par le président auquel ils rendent compte de leurs activités. De tels groupes ne doivent exister que dans l'intervalle de temps entre deux assemblées générales successives de l'UGGI.
"The IAHS Limited"
15. "The International Association of Hydrological Sciences Limited".
15.1. "The International Association of Hydrological Sciences Limited" doit s'occuper des questions exposées dans le sommaire et les articles de ses statuts de société (dont une copie doit être conservée par le secrétaire général). Son statut juridique est celui d'une "Charity" déclarée au Royaume-Uni.
15.2. La participation à la société est réservée à des membres individuels de l'association. La société s'occupera du programme de publication de l'AISH incluant les arrangements concernant le "Journal des sciences hydrologiques".
15.3. "The International Association of Hydrological Sciences Limited" doit comprendre parmi ses membres le secrétaire général ainsi que les personnes que nommera le président. Le président de la société doit rendre compte de ses activités au président de l'association. En raison des exigences de la loi anglaise, au moins la moitié des membres de la société, qui doivent en être administrateurs, doivent résider au Royaume-Uni.
15.4. Pour assurer la continuité de gestion de la société, le président aura totale latitude en ce qui concerne la nomination du président de la société et des membres.
Règlement intérieur - Amendements.
16. Dans le cadre des présents statuts, la session administrative plénière de l'association a le pouvoir d'adopter ou d'amender le règlement intérieur à la majorité simple.
17. Les propositions formulées par les pays adhérents en vue de la modification d'un article quelconque des statuts doivent parvenir au secrétaire général au moins six mois avant la date de la r‚union au cours de laquelle elles seront considérées par la session administrative plénière de l'association. Le secrétaire général doit, au moins quatre mois avant la date fixée, notifier à tous les pays adhérents toutes les propositions de modifications qu'il aura alors reçues.
18. Les articles de ces statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d'une réunion de la session administrative plénière de l'association par les délégués ayant droit de vote, présents à cette réunion ou votant par correspondance, à la condition que le nombre total de voix favorables ne soit pas inférieur à la moitié du nombre de membres de la session administrative plénière de l'association ayant la capacité de vote.
19. Les statuts sont rédigés en anglais et en français, et le texte anglais fera autorité. Les problèmes d'interprétation qui peuvent intervenir entre les deux textes devront être réglés par le président.
1. Les commissions scientifiques suivantes ont été créées, conformément à l'article 7.4 des statuts.
Commission internationale des eaux de surface,
Commission internationale des eaux souterraines,
Commission internationale d'érosion continentale,
Commission internationale de l'hydrologie des neiges et glaces,
Commission internationale de la qualité des eaux,
Commission internationale des systèmes de ressources en eau
Commission internationale de télédétection et télétransmission,
Commission internationale du système couplé sol-atmosphère,
Commission internationale des traceurs.
Commission internationale de statistique hydrologique.
Chaque commission devra suivre ses attributions. Les modifications des attributions de chaque commission doivent être approuvées par la session administrative plénière de l'association et doivent être jointes au règlement intérieur.
Toutes les commissions s'intéresseront aux processus naturels et aux modifications apportées à ces processus par l'action de l'homme et par l’application de technologies. Les relations avec l'environnement seront examinées dans chaque cas où il conviendra de le faire.
1.1. Chaque fois qu'il sera fait mention de commissions scientifiques dans le règlement intérieur il faudra comprendre "Commissions internationales".
2. Les diverses commissions scientifiques ont pour tâche de préparer des rapports scientifiques faisant le point sur l'état de la recherche dans les domaines de l'hydrologie qui leur sont propres; ils noteront les résultats obtenus et les tendances actuelles en insistant sur les points significatifs concernant l'approche des problèmes. Les rapports seront fournis en anglais ou en français et comporteront un sommaire dans l'autre langue officielle. Le rapport doit parvenir au secrétaire général au moins quatre mois avant la session plénière de l'association, pour distribution aux responsables de l'association, y compris ceux des différentes commissions scientifiques, ainsi qu'aux comités nationaux, et pour publication dans les rapports de la session plénière de l'association. Le président de l'association inclut ces rapports scientifiques dans sa communication à la session plénière de l'association, de même que ses recommandations concernant le développement de la recherche.
3. Les commissions scientifiques se réunissent lors des assemblées générales de l'UGGI et lors des assemblées scientifiques de l'association, à moins que le bureau ne les ait autorisés à se réunir dans d'autres circonstances. Une commission scientifique peut aussi prévoir d'autres réunions suivant le règlement qu'ils peuvent adopter, conformément à l'article 13.6 des statuts.
4. Les commissions scientifiques peuvent inviter des conseillers provenant de pays non adhérents à participer à leurs travaux. Ces conseillers ne peuvent pas voter.
5. Chaque commission scientifique doit faire figurer dans l'en-tête de ses imprimés et autres formes de documents son appartenance à l'association internationale des sciences hydrologiques.
Sélection des candidatures et élections aux postes de direction de l'association
6. Le bureau doit établir au moins dix mois avant l'assemblée générale de l'UGGI un comité de sélection des candidatures d'au moins trois membres, chargé de recevoir et d'étudier les suggestions et de sélectionner des candidatures pour le poste de président-élu, pour les trois postes de vice-président ainsi que pour le poste de secrétaire général.
Au moins neuf mois avant l'assemblée générale de l'UGGI le secrétaire général doit informer les comités nationaux de la composition du comité de sélection des candidatures et leur demander d'adresser leurs propositions à son président au plus tard six mois avant l'assemblée générale de telle sorte qu'elles soient recevables. Sur la base des propositions des comités nationaux, du bureau de l'AISH et des commissions scientifiques, le comité de sélection préparera une liste de candidats où il s'efforcera de réaliser un équilibre géographique et professionnel satisfaisant.
Chaque candidature à un poste de direction doit être accompagnée d'une notice illustrant la compétence du candidat pour le poste de direction auquel il est présenté. Une déclaration signée prouvant la volonté du candidat d'assumer cette fonction doit également être fournie. Une candidature ne sera recevable qu'accompagnée de la notice et de la déclaration.
Un individu peut être candidat à plus d'un poste de direction, à l'exception d'un candidat au poste de président-élu qui ne peut prétendre à aucun autre poste au sein de l'association.
La liste soumise au vote comprendra les noms des candidats sélectionnés par le comité de sélection des candidatures et mentionnera les noms de tous les autres candidats propos‚s.
Le vote aura lieu en session administrative plénière de l'association ou par correspondance selon l'article 7.2 des statuts.
6.1. Chaque commission scientifique doit établir un groupe de sélection des candidatures d'au moins trois membres au moins dix mois avant une assemblée générale de l'UGGI pour sélectionner les candidatures aux postes de responsabilité des commissions. Neuf mois au moins avant une assemblée générale de l'UGGI le secrétaire général doit informer tous les comités nationaux de la composition de ces groupes et leur demander d'adresser des propositions de candidatures au président du comité de sélection des candidatures six mois au moins avant l'assemblée générale. Le président du comité de sélection des candidatures fournira à chaque groupe de sélection des candidatures la liste des propositions concernant chaque commission scientifique. Sur la base des propositions fournies par les comités nationaux et les diverses commissions scientifiques, chaque groupe de sélection des candidatures devra alors préparer une liste de candidats pour les postes de responsabilités des commissions scientifiques. La constitution de ces listes sera faite en concertation avec le président du comité de sélection des candidatures.
Les propositions pour les postes de responsabilité des commissions se feront selon la même procédure que celle concernant les postes de responsabilité du bureau (article 6) à l'exception du fait que les candidats au poste de président-élu peuvent être candidats à plus d'un poste de responsabilité.
Le vote sur ces listes sera réalisé dans le cadre des sessions administratives plénières des commissions scientifiques ou par correspondance selon l'article 7.2 des statuts. Les résultats seront communiqués au président du comité de sélection des candidatures qui dressera la liste d'attribution des postes de responsabilité des commissions scientifiques qui sera proclamée en session administrative plénière de l'association.
6.2. La liste des candidats aux postes de responsabilité de l'association et des commissions devrait en principe comprendre plus d'un candidat par poste à pourvoir. Le président du comité de sélection des candidatures devra diffuser la liste des candidatures au moins trois mois avant l'assemblée générale de l'UGGI.
La liste soumise au vote comprendra les noms des candidats sélectionnés par le comité de sélection des candidatures et mentionnera les noms de tous les autres candidats proposés.
6.3. Les votes sur les listes concernant tant l'association que les commissions scientifiques auront lieu au scrutin secret. Pour être élu un candidat doit obtenir la majorité simple. Pour les postes non pourvus au premier tour de scrutin, un second tour de scrutin sera organisé pour départager les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour. En cas d'égalité au second tour le président tranchera.
7. Les comités nationaux et représentants nationaux doivent diffuser les informations concernant l'association dans leur pays et solliciter des articles pour les symposiums et pour le "Journal des sciences hydrologiques".
8. Les comités nationaux sont invités à présenter au bureau et aux sessions plénières leur point de vue sur la recherche hydrologique et sur les ressources en eau comme sur les affaires relatives à la gestion de l'association, en tant que contribution aux discussions concernant les futures activités de l'association.
9. Lorsqu'un comité national de l'AISH n'a pas nommé ou désigné une ou plusieurs personnes pour voter en son nom, dans les conditions spécifiées dans les statuts, soit lors d'une session plénière, soit lors d'une réunion d'une commission scientifique ou d'un comité, les délégués présents sont invités à choisir l'un des leurs pour remplir cette fonction.
10. L'association devrait encourager la création de comités nationaux dans tous les pays qui adhèrent à l'union. Lorsque de tels comités n'existent pas, de facto ou de jure, les délégués qui ont assisté aux assemblées générales et aux symposiums de l'AISH sont invités à présenter une demande au comité national de l'UGGI pour former un groupe national en vue de discuter tout problème devant l'AISH ou ses commissions scientifiques et de désigner une délégation à l'assemblée générale.
11. Les comités nationaux doivent désigner un délégué aux sessions plénières de l'association et pour chaque commission scientifique. Les noms de ces délégués doivent être communiqués au secrétaire du groupe intéressé au moins un jour avant toute session administrative.
Ordre du jour, symposiums et publications
12. Le bureau de l'association doit préparer l'ordre du jour des sessions plénières de l'association.
13. Les propositions concernant l'ordre du jour de la session plénière de l'association doivent parvenir au secrétaire général au moins trois mois avant la date de la r‚union. Cependant, une question qui n'a pas été spécifiée à l'ordre du jour peut être d‚battue si une proposition à cet effet a été approuvée par les deux tiers des votes des délégués à la session plénière.
14. Une assemblée scientifique peut-être tenue une fois durant la période de quatre ans séparant deux assemblées générales de l'UGGI.
Directives pour l'organisation des symposiums
15. Un symposium pour lequel l'association a la responsabilité principale (il est désigné sous le nom de symposium AISH dans ce règlement intérieur), devrait être accepté par le bureau et satisfaire les conditions suivantes:
(i) Son sujet joue un rôle important dans le développement de l'hydrologie.
(ii) Il est proposé par un comité national ou par un responsable de l'association ou de ses commissions scientifiques.
(iii) Un pays membre se déclare prêt à le recevoir et présente des possibilités évidentes d'assister l'association pour accueillir la réunion dans de bonnes conditions.
15.1. Les symposiums de l'AISH doivent être annoncés (avec un résumé du sujet) par le secrétaire général, dix huit mois au moins avant la date fixée pour le symposium. Un avis doit être envoyé par la poste à chaque comité national et publié dans le bulletin de l'association.
15.2. Les symposiums de l'AISH sont organisés conjointement avec un organisme approprié du pays hôte et peuvent bénéficier de l'appui d'autres organisations internationales, ou être organisés en collaboration avec ces organisations internationales. La préférence doit être donnée aux symposiums pour lesquels il existe des possibilités évidentes d'un appui national approprié.
15.3. L'association peut apporter son appui ou prendre des responsabilités partielles pour des symposiums d'autres organisations internationales, suivant des dispositions fixées par ‚change de correspondance et approuvées par le bureau.
16. L'éditeur est autorisé à prendre toutes dispositions utiles pour la publication d'un bulletin périodique en vue d'assurer la liaison avec les comités nationaux et avec la communauté mondiale des hydrologues.
17. Les commissions scientifiques, les groupes d'experts, les groupes de travail et "The International Association of Hydrological Sciences Limited" doivent rendre compte au trésorier tous les ans, en janvier, de l'usage de tous les fonds reçus de l'association ou d'ailleurs pour le financement de leurs activités et dépensés par eux pendant l'année précédente.
18. Membres souscripteurs: Le bureau de l'association est autorisé à accepter les institutions intéressées par l'hydrologie en tant que membres souscripteurs. Moyennant un versement annuel, dont le montant est fixé‚ par le bureau, de tels membres reçoivent de droit un exemplaire du " Journal ", bénéficient d'une réduction de 20% sur toutes les publications de l'AISH autres que le "Journal", reçoivent des exemplaires de toute note ou circulaire d'information et sont abonnés au bulletin.
19. Le président peut inviter des représentants des agences spécialisées des Nations Unies ou d'autres observateurs, conseillers et consultants, à assister aux réunions des sessions plénières ou du bureau avec possibilité de prendre la parole, mais sans droit de vote.
20. Le siège légal de l'association doit être fixé par le bureau.
21. Le secrétaire général publie les statuts et le règlement intérieur au moins une fois durant la période séparant deux assemblées générales de l'UGGI.
22. Le secrétaire général tient à jour une liste d'hydrologues qualifiés désireux de participer activement aux travaux de l'association. Ces hydrologues seront désignés comme individus membres de l'AISH. Le secrétaire général signalera aux secrétaires de commission scientifique les individus membres s'intéressant à leur commission.
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