Source: http://docplayer.fr/1837991-Quelle-strategie-fonciere-dans-les-trames-verte-et-bleue.html
Timestamp: 2017-01-18 20:29:56+00:00
Document Index: 145690035

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 7']

⭐Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?
Download "Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?"
1 Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 20132 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2. PROTEGER ET VALORISER DANS LES SCOT ET PLU 3. DEVENIR PROPRIETAIRE ET/OU GERER3 Identifier et hiérarchiser La vallée de dans un vaste continuum forestier fonctionnel des portes de Paris aux Ardennes4 Identifier et hiérarchiser les trames verte et bleue Par des inventaires, travaux et études spécifiques existants sur les coeurs de nature Par des espaces naturels remarquables (espaces prioritaires tels que Natura 2000, sites classés, ZNIEFF type 1, ENS départementaux...) Par d'autres espaces naturels d intérêt écologique (espaces majeurs tels que sites inscrits, ENS locaux, ZNIEFF type 2, ZICO, )5 Traduire dans le ScoT puis le PLU6 Diagnostic/Etat initial de l'environnement/evaluation env. Identifier les continuités écologiques7 La hiérarchisation des continuités et coeurs de nature Continuités écologiques : -d intérêt européen, interrégional et régional > espaces naturels prioritaires -d intérêt local > espaces naturels majeurs Cœurs de nature : -d intérêt européen, interrégional (voire régional) > espaces naturels prioritaires -d intérêt régional ou local > espaces naturels majeurs8 Traduction des résultats dans le SCoT CARTE AU 1/25 000ème ZOOM AU 1/10 000ème ZOOM AU 1/10 000ème9 La continuité à l'échelle du parcellaire TRAVAIL A LA PARCELLE10 Traduire dans le ScoT puis le PLU Sur les espaces naturels prioritaires, souhait d une protection forte Sur les espaces naturels majeurs, protection modérée jouant plutôt le rôle «d espace tampon» ayant pour vocation de protéger les espaces naturels prioritaires d éventuelles atteintes (cœurs de corridors et aux cœurs de nature) D'où l'utilisation d'un zonage N ou A espace boisé classé (EBC)11 Outils fonciers à disposition pour devenir propriétaire Acquisition à l'amiable Acquisition à partir d'un droit de préemption - par la SAFER - par le Département à travers les Espaces naturels sensibles - par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - par les collectivités à travers les zones d'aménagement différé - par les collectivités ou l'etat à travers les emplacements réservés dans les PLU Expropriation12 Outils fonciers à disposition pour gérer l'espace Contrat d'usufruit de 30 ans maxima Bail emphytéotique de 18 à 99 ans Bail civil ou convention de gestion Autorisation temporaire ou convention Echanges de terrains d'occupation13 Quels niveaux de politiques foncières mener? Acquisition complète des espaces? Acquisition stratégique des abords ou des secteurs sous pression? Pas d'acquisition? Animation foncière?14 Merci de votre attention et place au débat Pascale POUPINOT Déléguée générale d urbanisme et de développement et de la Vallée de Documents pareils
Kit de présentation du SRCE Consultation Schéma régional de cohérence écologique Définition du SRCE Trame Verte et Bleue (lois Grenelle) Schéma Régional de Cohérence Ecologique Elaboration Etat / Région Plus en détail Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme. 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet. Études urbaines
Séminaire sur l évaluation environnementale des documents d urbanisme 5 novembre 2013 DREAL F. Nassiet 1 La TVB de l agglomération de la Rochelle : Une première étape, le schéma prospectif des liaisons Plus en détail La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme
La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat, Plus en détail SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Présentation des Guides méthodologiques m prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi
SCOT et biodiversité en Midi-Pyr Pyrénées. Présentation des Guides méthodologiques m de prise en compte de la trame verte et bleue dans les SCoT et les PLU/PLUi 1ère JOURNEE TECHNIQUE «SCoT ET BIODIVERSITE» Plus en détail PLU Grenelle : Fiches pratiques. 2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue. Fiche : Continuités écologiques
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme» Plus en détail LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS
LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue, Plus en détail Groupe d'échange. «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme. Trame verte et bleue et urbanisme
Groupe d'échange «Trame verte et bleue» Trame verte et bleue et urbanisme FNPNR Paris Trame verte et bleue et documents locaux d'urbanisme Virginie Billon, CETE de Lyon Ministère de l'écologie, de l'énergie, Plus en détail Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire. - Résumé non technique - septembre 2015
Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire - Résumé non technique - septembre 2015 La trame verte et bleue : nationale et régionale Au plan national, l'etat définit des orientations Plus en détail Comprendre les régimes de protections particulières
détaillé Partie 1 Réf. Internet Les documents de référence en matière de planification et d'organisation de l'espace Pages Connaître la réglementation générale des sols Appréhender l organisation du droit Plus en détail SIGNATURE de la CHARTE Finistère
SIGNATURE de la CHARTE Finistère Signature de la Charte sur l Aménagement en décembre 2006. Démarche de la charte «Pour une reconnaissance de l agriculture dans l aménagement du territoire» à l initiative Plus en détail Ingénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable Plus en détail PLAN LOCAL D'URBANISME
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LANTHEUIL PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE SETUPENVIRONNEMENT 41, avenue de la Côte de Nacre BP 5112 14 079 CAEN Cedex 05 Tél : Plus en détail Développer sa commune
N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son Plus en détail Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour Plus en détail Mon travail au sein du bureau d étude EVEN Conseil
2015 Mon travail au sein du bureau d étude EVEN Conseil Anya Aït Messaoud Maître de stage : Delphine GEMON responsable chargée d études EVEN Conseil Paris Du 23 février au 21 août 1 L entreprise EVEN Conseil Plus en détail Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine
Continuités écologiques dans le département des Hauts-de-Seine Club idées 92 Ludivine DOYEN ldoyen@biotope.fr Continuités écologiques Les objectifs de l étude Les étapes Les continuités écologiques Les Plus en détail Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014
Plan de gestion Vallée du Misengrain Atlas cartographique 2014 Commune de Bourg-L Evêque Commune de Bouillé-Ménard 1 Liste des cartes Carte 1 : Carte 2 : Carte 3 : Carte 4 : Carte 5 : Carte 6 : Carte 7 Plus en détail COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051
COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi Plus en détail Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales. - Introduction - Textes de référence - Classification
Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales - Introduction - Textes de référence - Classification Introduction Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet d aménagement Plus en détail L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes
L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes Table ronde : «Comment rendre effective la considération des espaces naturels dans les documents Plus en détail L agriculture. Le développement rural. L environnement et les paysages
Les 3 missions des Safer article L 141-1 du code Rural L agriculture Le développement rural L environnement et les paysages 1 La mise en œuvre des stratégies foncières Les outils de la SAFER au service Plus en détail MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME
MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D URBANISME AVEC LE SDAGE DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE 2010 FICHE 1. LES ORIENTATIONS ET DISPOSITIONS DU SDAGE A TRADUIRE DANS LES DOCUMENTS D URBANISME DIRECTIONS DEPARTEMENTALES Plus en détail Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles
Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire Plus en détail La Trame verte et bleue :
La Trame verte et bleue : Un outil d aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité Fabienne Allag-Dhuisme CGEDD - CPRN Académie d Agriculture de France 10 juin 2015 Conseil général Plus en détail Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet
Partie 1 Fiche technique n 2 Le zonage et le règlement La traduction réglementaire du projet Zones U : Zones urbaines équipées, secteurs déjà urbanisés avec capacité de desserte Le règlement des secteurs Plus en détail Carte Communale Saint-Ennemond
Carte Communale Saint-Ennemond La Carte Communale en bref Le ou les documents graphiques délimitent les zones où les constructions sont autorisées (zones C). A l extérieur des zones C, les constructions Plus en détail La dématérialisation des documents d'urbanisme
La dématérialisation des documents Boîte à outils Fiche thématique n 1 PAN ADS Contexte Le document est un outil de connaissance et de planification du territoire. Il définit les principes d'aménagement, Plus en détail PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements
PLU Grenelle : Fiches pratiques 5. Déplacements Novembre 2014 1 Déplacements Fiche n 1 : Diminuer les obligations de déplacements Fiche n 2 : Développer les transports collectifs Fiche n 3 : Développer Plus en détail Animation foncière sur les captages
Animation foncière sur les captages Partenariat Agence de l Eau Rhin Meuse Safer de Lorraine Jean Charles MICLOT Safer de Lorraine Tél : 03.83.95.46.00 www.safer lorraine.com 1 Sommaire I La SAFER de Lorraine. Plus en détail Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole
III. Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole 3.1 La démarche 3.2 Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbain 3.3 Établir plusieurs scénarios de développement 3.4 Plus en détail Lutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l Plus en détail Les outils fonciers en faveur du logement
Les outils fonciers en faveur du logement Retour d'expérience d'un groupe de travail, assemblée des communautés de France, ministère en charge du logement Journée technique sur les politiques foncières Plus en détail PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC
I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain Plus en détail Au regard de ces observations, les conseillers émettent un avis favorable au rapport du Conseil Régional.
Comparaison des données SIG des SRCE PACA et Rhône-Alpes: Les conclusions Lucille BILLON - Ateliers Géothématiques CEREMA - 16/06/15 1 Rappels sur la TVB TVB: Réseau de continuités écologiques identifié Plus en détail Contexte et historique de l'action
Structure porteuse de l'action : Identité du territoire Ville de Montpellier Entrée Thématique x Aménagement et documents d'urbanisme x Milieux urbains Localisation : Ville de Montpellier, Communauté d'agglomération Plus en détail Réalisation de la Trame verte et bleue du SCoT des coteaux de Savès
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine - Hôtel d Entreprise -32600 L'ISLE JOURDAIN Tél: 05 62 07 71 16 - Fax: 05 62 07 71 13 - site: www.ccgascognetoulousaine.com Réalisation de la Trame verte Plus en détail - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement, Plus en détail Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides
Les outils d aide à la connaissance et à la gestion des zones humides littorales via les Pôles relais zones humides Connaissance et gestion des zones humides : Lagunes et marais Formation ATEN / Pôle lagunes Plus en détail Trame verte et bleue et outils du Code de l urbanisme. Réflexions et expériences des Parcs naturels régionaux ETUDE
Trame verte et bleue et outils du Code de l urbanisme Réflexions et expériences des Parcs naturels régionaux ETUDE NOVEMBRE 2014 FÉDÉRATION DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX 50Parcs naturelsrégionaux de France Plus en détail Conseil général du Var, Direction des Archives départementales, version du 2 avril 2012 URBANISME
URBANISME TABLEAU DE TRI ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS PRODUITS PAR LE SERVICE DE L URBANISME Typologie des documents D.U.A Sort final Observations ADMINISTRATION GENERALE Commission de l urbanisme Plus en détail Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique
Etude d opportunité pour la coproduction d une base de données régionale du foncier à vocation économique Réunion de présentation : 28 octobre 2015 IETI Consultants 17 boulevard des Etats-Unis - F-71000 Plus en détail TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION
TROISIEME PARTIE : CADRE ET MODALITES D INTERVENTION A. LE CADRE REGLEMENTAIRE B. LA NATURE DES INTERVENTIONS LES TROIS PHASES D UNE POLITIQUE FONCIERE LES TROIS TYPES D INTERVENTION C. UN PARTENARIAT Plus en détail De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme
De la TVB à sa traduction dans les documents d'urbanisme Journées Techniques de la planification Besançon, le 18 juin 2012 NOIRET.S Centre d'études Techniques de l'est Ministère de l'écologie, du Développement Plus en détail Plan Local d Urbanisme Intercommunal
ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour Plus en détail de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée
Des informations pour votre logement Quel habitat demain? p. 2 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Pamiers p. 4 Restructuration du quartier de Ginabat à Montoulieu p. 6 Du 21 novembre au 4 décembre, Plus en détail Communiqué. PROSIMAR : un devoir de sauvegarde
Ste Marguerite de Pornichet, 20 novembre 2007 Communiqué PROSIMAR : un devoir de sauvegarde PRO.SI.MAR. a été particulièrement surpris de découvrir que la municipalité de Pornichet avait décidé de céder Plus en détail Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des Plus en détail Cours de Cas Concret. Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie. MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012
Cours de Cas Concret Prof. J. Teller [PLU DE MARSEILLE] Barbette Céline Libert Virginie 1 MCUAT Université de Liège Année académique 2011-2012 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce qu un PLU?... 1 RÔLE DU PLU... Plus en détail Conclusions motivées
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN Révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme ENQUETE PUBLIQUE sur la commune de MAXILLY SUR LEMAN (74500) du 14 novembre Plus en détail Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère
Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité Plus en détail Observer et caractériser les dynamiques foncières. Les principales sources d information pour l observation foncière
Fiche A1 juin 2013 CETE Nord Picardie Observer et caractériser les dynamiques foncières Les principales sources d information pour l observation foncière Adus Les sources de données sont nombreuses, tout Plus en détail PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ
DÉPARTEMENT DE L AIN COMMUNE DE CHÂTILLON-EN-MICHAILLE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 2 : PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal Plus en détail PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS EN FRANCE (cadre et critères de sélection)
PROTECTION ET GESTION DES ESPACES NATURELS EN FRANCE (cadre et critères de sélection) par Jacques LECOMTE, Président du Comité Permanent du Conseil National de la Protection de la Nature Directeur de Recherches Plus en détail L Espace de Bon Fonctionnement (E.B.F.) des cours d eau
L Espace de Bon Fonctionnement (E.B.F.) des cours d eau Avertissement La totalité des exemples et photographies illustrant le présent diaporama sont tirés, sauf mention particulière, de cas concrets pris Plus en détail Révision générale du plan local d urbanisme
Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation Plus en détail Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal
Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération Plus en détail LES DOCUMENTS D URBANISME ET LES INCIDENCES DE LA LOI ALUR. Décembre 2014 Julien Duprat
LES DOCUMENTS D URBANISME ET LES INCIDENCES DE LA LOI ALUR Décembre 2014 Julien Duprat L AURH Les métiers de l AURH : Observation Planification Etudes Prospective Animation Conseil Une équipe pluridisciplinaire Plus en détail Mavilly-Mandelot. Présentation du PADD. Elaboration du Plan Local d Urbanisme. Jeudi 24 octobre 2013
Mavilly-Mandelot 2 Elaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du PADD Jeudi 24 octobre 2013 LES ETAPES DE L ELABORATION PHASE 1 DIAGNOSTIC PHASE 2- PROJET COMMUNAL PHASE 3- ZONAGE ET REGLEMENT Plus en détail CAUE 07. Les outils de l action foncière. 23 avril 2009
CAUE 07 Les outils de l action foncière 23 avril 2009 Me Sébastien BOURILLON Avocat au Barreau de Lyon / 15 place Jules Ferry 69006 LYON Tél. 06 50 83 16 05 / Courriel : bourillon@bourillon-avocat.fr L Plus en détail Objet : Modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction Régionale de l Environnement, de l'aménagement et du Logement de FRANCHE-COMTE Besançon, le 5 janvier 2011 Objet Plus en détail Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements publics fonciers
Direction Territoriale Normandie Centre Septembre 2014 Action Bimby 3.2 : Intégration de la démarche aux outils fonciers et procédures d aménagement Fiche 1 Densification pavillonnaire & Etablissements Plus en détail Logo EPCI. Entre : D une part,
Logo EPCI COMMUNAUTE (DE COMMUNES, D AGGLOMÉRATION, URBAINE) DE XXX CONVENTION CADRE D ACTION FONCIÈRE Entre : La Communauté (de communes, d agglomération, urbaine) de, Établissement Public de Coopération Plus en détail Plan local d'urbanisme
Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint Plus en détail La «trame verte et bleue» Note de présentation
La «trame verte et bleue» Note de présentation Paris, le 4 janvier 2012 Arnaud Gossement Avocat associé Cécile Baudet élève avocate Selarl Gossement avocats Objet La présente note a pour seul objet de Plus en détail Séminaire du groupe général du 12 mars 2009 PROJET TRAME VERTE ET BLEUE PACA
Séminaire du groupe général du 12 mars 2009 PROJET TRAME VERTE ET BLEUE PACA 1 Rappel des objectifs du projet de trame verte et bleue Préciser la vision d une trame verte et bleue dans la Région PACA Appréhender Plus en détail Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013
Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2. Plus en détail L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE
L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE Contexte : la Haute-Savoie, un département très attractif Économie créatrice d emploi Proximité du bassin genevois Qualité du cadre de vie Accroissement démographique soutenu Plus en détail Trame verte et bleue. Milieux aquatiques et aménagement. Stéphane Verthuy. Le Bourget du Lac 15 février 2011. DREAL Rhône-Alpes / SAPI
Trame verte et bleue Milieux aquatiques et aménagement Stéphane Verthuy DREAL Rhône-Alpes / SAPI Le Bourget du Lac 15 février 2011 Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Plus en détail Les outils pour agir dans le domaine de l habitat
3/3 URBANISME CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ET HABITAT CYCLE DE FORMATION 2014/2015 > A DESTINATION DES ELUS ET PERSONNELS TERRITORIAUX Les outils pour agir dans le domaine de l habitat Mai 2015 Jeudi 21 Mai Plus en détail Mieux intégrer la biodiversité en am nt des projets de réseaux électriques MÉMENTO DES PRINCIPAUX ESPACES PROTÉGÉS
Mieux intégrer la biodiversité en am nt des projets de réseaux électriques MÉMENTO DES PRINCIPAUX ESPACES PROTÉGÉS 1 France Nature Environnement France Nature Environnement est la fédération française Plus en détail CONVENTION RELATIVE à la CONSTITUTION DE RESERVE FONCIERE pour la réalisation de la 2 e tranche de la DEVIATION de MELLE
CONVENTION RELATIVE à la CONSTITUTION DE RESERVE FONCIERE pour la réalisation de la 2 e tranche de la DEVIATION de MELLE ANNEXE 1 PROJET ENTRE : Le DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, dont le siège social est Plus en détail Fiche n 16. Préparation du dossier de demande
Organiser la maîtrise du site de compensation (propriété ou contrat) et assurer sa pérennité Étape du projet Concertation Préparation du dossier de demande Instruction du dossier de demande Mise en œuvre, Plus en détail Rapport technique cartographique
Rapport technique cartographique SIAB Syndicat Intercommunal de l Agglomération Blaisoise 34 rue de la Villette Trame verte et bleue 41 000 Blois Tél. : 02-54-56-51-73 Fax : 02-54-56-51-53 Territoire des Plus en détail Mardi 14 février 2012 Paris
Mardi 14 février 2012 Paris 1- Le contexte géographique z du littoral Une côte basse sédimentaire 2 1 2 Mont Saint-Loup (112 m), Agde 1 3 3 4 5 5 Une côte rocheuse sur Agde 4 Deux dynamiques antagonistes Plus en détail REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30
REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 Présents : Sur estrade : M. DURET Jean-Paul, Maire de Panazol M. DESMOULIN Christian, Maire-adjoint en charge de l Urbanisme Plus en détail MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est Plus en détail Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations
Stratégie foncière autour des quartiers de gares : outils de contrôle, de maîtrise, d encadrement des mutations Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Diversités des outils et Plus en détail Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes Plus en détail Fasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4. Plus en détail l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités
l EPF du Bas-Rhin, mode d emploi L outil foncier au service des collectivités 2 Créé en décembre 2007 à l initiative du Conseil Général du Bas-Rhin, l Etablissement Public Foncier (EPF) est un outil opérationnel Plus en détail La politique foncière au service du logement social. La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010
La politique foncière au service du logement social Intervention du 26 mai 2010 23/04/2009 La communauté Urbaine de Lyon a voté en décembre 2006 son 2 ième Programme Local de l Habitat 2007 / 2012 Rappel Plus en détail RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS
RESEAU DES ACTEURS DE L HABITAT L LORRAINS Présentation de la Convention cadre proposée e aux EPCI et de l él étude de stratégie foncière 1 CONVENTION CADRE OBJECTIFS 2 OBJECTIFS 5 enjeux Impulser une Plus en détail Particuliers. Associations et services de l Etat. Approbation conjointe du conseil municipal et du préfet. SCOT Carte Communale.
L évolution de la réflexion sur la carte communale se découpe en plusieurs grandes étapes : Décision du Conseil Municipal de réviser ou d élaborer une carte communale Concertation et prise de décisions Plus en détail Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables
Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement Plus en détail Assurer la mise en œuvre des orientations
Assurer la mise en œuvre des orientations Pour être efficace, la dynamique générée par la rédaction de la charte doit se poursuivre, après sa signature, au travers de quatre actions : Diffuser la charte Plus en détail Plan local d urbanisme DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2. Le 24 janvier 2013 PIECE DU PLU 1.2.
Plan local d urbanisme DE LA COMMUNE DE CLOHARS-CARNOET RAPPORT DE PRESENTATION TOME 2 ARRETE LE APPROUVE LE Le 24 janvier 2013 PIECE DU PLU 1.2 Cittànova Page 1/193 SOMMAIRE TOME 2 PARTIE 1 : ETUDE DES Plus en détail PLAN LOCAL D URBANISME
Département de la Loire-Atlantique (44) Commune de La Plaine sur Mer PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation 14 janvier 2013 Les étapes de l élaboration du PLU Prescription (DCM) 11/06/2009 Plus en détail u r b a n i s m e o p é r a t i o n n e l ( c o n s t r u c t i o n s, d r o i t d u s o l...)
u r b a n i s m e o p é r a t i o n n e l ( c o n s t r u c t i o n s, d r o i t d u s o l...) p.34 DÉFINITION ET ENJEUX p.37 L HABITATION EN ZONE AGRICOLE : p.35 LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT AGRICOLE Plus en détail Présentation du projet de SRCE
Présentation du projet de SRCE Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Champagne-Ardenne www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr Plus en détail Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat. Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale
20 novembre 2014 Réseau des Acteurs Locaux de l Habitat Les enjeux des politiques locales de l habitat dans le contexte de la loi ALUR et de la réforme territoriale Vers des politiques de l habitat de Plus en détail FOURNES-EN-WEPPES Fournes-en-Weppes
FOURNES-EN-WEPPES Correction d une erreur matérielle constatée au P.L.U. et du périmètre de l opération «Domaine du Chemin Vert» Complément au dossier Consultée sur les projets d ajustements du P.L.U. Plus en détail AFFAIRES FONCIERES DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BILAN 2013 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
AFFAIRES FONCIERES DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BILAN 2013 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES I. ACQUISITIONS Dans le cadre de ses missions, résultant notamment des dispositions Plus en détail COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015. 1-Présentation du compte rendu de la séance du 27 avril 2015 : Approuvé à l unanimité.
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015 1-Présentation du compte rendu de la séance du 27 avril 2015 : Approuvé à l unanimité. 2-Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation : Les Plus en détail PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Délégation Urbanisme Ouest 3 rue de la Tasmanie 44115 BASSE-GOULAINE Tél. : +33 (0)2 40 34 00 53 E-mail : nantes@altereo.fr Le 23 octobre 2014, PROCES VERBAL D EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES Plus en détail ELABORER UN PLAN LOCAL D'URBANISME
Direction Départementale des Territoires DDT de l'yonne Service Urbanisme, Habitat, Renouvellement urbain Unité Atelier Urbanisme Site : 3 rue Monge Auxerre ELABORER UN PLAN LOCAL D'URBANISME Le présent Plus en détail Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche?
Qu'est-ce que la bourse foncière forestière de l Ardèche? Vous êtes un propriétaire forestier privé ou public? ou vous envisagez de le devenir? Vous souhaitez vendre, échanger ou acheter des parcelles Plus en détail COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SORGUES
Chateauneuf-de-Gadagne Fontaine-de-Vaucluse L Isle-sur-la-Sorgue Saumane-de-Vaucluse PLAN D ACTION Le Thor Décembre 2012 Version E EQUIPE ARTELIA MARSEILLE AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE: Architecte DPLG Plus en détail Outil de définition des enjeux agricoles dans un SCoT
Outil de définition des enjeux agricoles dans un SCoT Une première approche du territoire pour prioriser et territorialiser les enjeux agricoles à l échelle d un Schéma de Cohérence Territoriale Vous êtes Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back