Source: http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decom003.htm
Timestamp: 2020-04-02 14:37:43+00:00
Document Index: 244319455

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 33", "l'article 2", "l'article 33", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 39", "l'article 33"]

Législation/Déchets/Commission/Composition
29 mars 2012 - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (M.B. 17.04.2012)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2015 (M.B. 12.10.2015)
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu les courriers des organisations, associations ou administrations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 précité proposant les candidatures pour les mandats à renouveler;
Considérant que les mandats des membres de la Commission des déchets désignés par l'arrêté du Gouvernement du 22 mars 2007 susvisé arrivent à leur terme;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement complet des mandats de la Commission des déchets;
Considérant qu'il s'est avéré impossible pour certaines organisations, associations ou administrations consultées de présenter, pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme; que cette impossibilité a été spécialement motivée dans les courriers de présentation des candidats;
Considérant que la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein de la Commission des déchets, telle que prévue par le décret du Conseil régional du 15 mai 2003 précité est dûment respectée;
Considérant que la compétence de Mmes Ann Nachtergaele, Karine Thollier et Marie-Christine Nossent en matière d'environnement ou de gestion des déchets est reconnue;
[Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 33, modifié par les décrets des 22 mars 2007 et 5 décembre 2008;
Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, l'article 4;
Considérant que l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1996 précité a intégré, dans la composition de la Commission des déchets, le directeur général de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques ou son délégué et un représentant d'organisations professionnelles du secteur des soins de santé;
Considérant que la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein de la Commission des déchets, telle que prévue par le décret du 27 mars 2014, est assurée; que la règle des deux tiers est en effet respectée au niveau des mandats effectifs ainsi qu'au niveau des mandats suppléants;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,] [A.G.W. 01.10.2015]
Article 1er. La Commission des déchets est composée des membres effectifs et suppléants suivants :
Secteur/organisme/association
Secteur industriel en général André Lebrun Cécile Neven
Secteur de la chimie Carine Lambert [Dimitri Eggermont]
Secteur des cimenteries Sébastien Loiseau Jean-Michel Baldewijns
Secteur de l'électricité Etienne Devos Pierre Gregoire
Secteur des fabrications métalliques [Dominique Defrise] Laurent Hellebaut
Secteur de la construction Aymé Argeles Valérie Pollet
Secteur de la sidérurgie Annie Cotton Pierre Gilson
Industrie de la récupération [Marie Van Breusegem] Stéphanie Thomaes
Industrie de l'emballage Ann Nachtergaele [Géraldine Verwilghen]
Industrie du traitement des déchets Yves Decelle Michel Bauduin
Classes moyennes Capucine De Buyser Arnaud Deplae
Association de communes qui assurent l'élimination des déchets ménagers Véronique Arnould Eddy Girardi
Etienne Offergeld Nathalie Sainsot
Marie-Christine Nossent Guy Schmitz
Laurent Dupont Caroline Decamps
Association d'agriculteurs, d'horticulteurs et d'éleveurs [Anne-Sophie Stenuit] Hick Christian
Decock Bernard Isabelle Jaumotte
Associations de protection des consommateurs [Thomas Moureau] [Eve Hanson]
[Caroline Sauveur] [Steve Braem]
Associations de protection de l'environnement [Delphes Dubray] [...]
[...] Anne De Saint Hubert
[Gaëlle Warnant] Jean-François Rixen
[Bernard Evers] [...]
Organismes chargés de la production et de la distribution d'eau Christian Didy Isabelle Jeurissen
Organisations représentant les travailleurs Evelyne Jadoul Olivier Bonfond
Serge Charlier Bénédicte Vellande
Associations professionnelles représentant les collecteurs de déchets et les exploitants de CET Cédric Slegers Sophie Heyns
Laurent Dauge Charles Michel
Associations représentant les entreprises d'économie sociale actives dans le domaine des déchets Christine Coradossi Cécile Patris
Associations défendant les intérêts des communes [Gwenaël Delaite] [Arnaud Ransy]
Société publique visée à l'article 39 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets [Fabienne Neuville] Emmanuel Colla
Institut scientifique de Service public [Xavier Veithen] Emmerance Bietlot
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Alain Houtain Le délégué du membre effectif
Direction générale opérationnnelle Economie, Emploi et Recherche Annick Vankeerbergen Ingrid Thiry
Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie Anne-Valérie Barlet [Annick Fourmeaux]
Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments Harold Grandjean [José Raskin]
[Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques] [Yves Libert] [Christelle Dere]
[Secteur des soins de santé] [] []
[A.G.W. 01.10.2015]
Art. 2. Mme Ann Nachtergaele exerce la fonction de présidente de la Commission des déchets.
[M. Bernard Evers et Mme] Marie-Christine Nossent exercent la fonction de [vice-président] de la Commission des déchets.
Art. 3. L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2012.