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Timestamp: 2019-09-18 16:18:26+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 25', 'art 25', 'art 25', 'art 24', 'art 25', 'art 24', "l'article 25", "l'article 25", 'art 25']

Universimmo.com - Intérêt du 1er vote à la majorité de l'art 25-1
Intérêt du 1er vote à la majorité de l'art 25-1 Imprimer le sujet
Posté - 22 juil. 2019 : 19:52:35
Lors de notre dernière AG, j'ai fait présenter une résolution pour autorisation de travaux. La totalité des personnes présentes ont voté pour et le gestionnaire m'a confirmé l'acceptation de la résolution à ce moment.
Je reçois par la suite le PV et me fais une petite frayeur en lisant que la résolution est rejetée à la majorité de l'art 25-1, mais finalement acceptée au deuxième vote à l'art 24 ; ouf !
Voilà pour la petite histoire qui m'a conduite à me demander l'intérêt du 1er vote à l'art 25-1. Finalement, ici, un vote seul à la majorité de l'art 24 aurait suffit j'imagine. Pourquoi donc deux votes alors qu'un seul aurait suffit ? Il doit y avoir une raison légale que je ne décèle pas. Pourriez-vous m'éclairer ?
1 Posté - 22 juil. 2019 : 22:19:13
Initialement posté par peko
si l'objet de la résolution était une autorisation à donner au propriétaire du lot x... de procéder à des travaux sur des partie communes, il est obligatoire de soumettre la résolution à l'article 25.
il faut que les conditions de l'article 25-1 soient réunies pour passer à un 2ème vote: ce qui n'est pas forcément le cas
vous avez confondu article 25 et article 25-1: relisez les textes
2 Posté - 23 juil. 2019 : 07:29:02
l'interet d'un premier vote est tout de même de vérifier si au moins 1/3 des copros sont d'accord pour vos travaux.
comme dit vérifier si c'est bien majorité 25-1 qui est inscrit pour le premier vote ou majorité 25.... dans ce cas, il y a une coquille (encore faudrait-il lire le libellé exact)
3 Posté - 23 juil. 2019 : 14:53:04
Trop de syndics indiquent art 25-1 comma majorité.