Source: https://www.medecindirect.fr/20200318-arret-travail-coronavirus/
Timestamp: 2020-08-09 15:14:58+00:00
Document Index: 181541331

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Coronavirus : qui bénéficie d'un arrêt de travail ? Quand ? Comment ?
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Coronavirus : qui bénéficie d’un arrêt de travail, quand et comment ? 💼
18 mars 2020 Conseils santé, Entreprise, Infectiologie, Médecine Générale
« Je dois travailler et j’ai un état de santé fragile », « je dois travailler, mais je dois m’occuper de mon enfant à mon domicile », « je suis libéral »… Le gouvernement français a mis en place des mesures afin de faciliter, dans certains cas, l’obtention d’un arrêt de travail. Qui peut en bénéficier ? Quelle est la marche à suivre ? MédecinDirect fait le point.
Agents de la fonction publique, libéraux et professionnels de santé, rendez-vous en bas de cet article.
✅ Vous avez des symptômes et une confirmation de COVID-19
Une confirmation de COVID-19 nécessite une orientation par l’infectiologue. Votre symptomatologie est :
Faible : le télétravail est à privilégier. Votre médecin traitant peut éventuellement vous fournir un arrêt de travail.
Majeure : l’hôpital délivre un arrêt de travail.
❓ Vous avez des symptômes sans confirmation de COVID-19
Votre symptomatologie est :
Majeure : contactez le 15
❌ Vous n’avez pas de symptômes
Dans la mesure du possible demandez à votre employeur de faire du télétravail.
👉 « Je dois travailler et j’ai un état de santé fragile »
Voir la liste des maladies qui sont considérées comme fragilisantes. C’est l’Assurance Maladie qui va se charger de la prise en compte des arrêts de travail à tous les patients pouvant y bénéficier. Un lien spécial a été mis en place : pour faire une demande, cliquez ici.
👉 « Je dois travailler, je ne suis pas dans la liste, mais j’aimerais pouvoir rester chez moi »
Vous devez vous conformer à la décision de votre employeur. Si c’est possible, celui-ci doit organiser le télétravail de l’entreprise. Si le télétravail n’est pas possible et que votre employeur souhaite que vous ne veniez pas travailler, c’est à l’employeur de faire la démarche. Il peut effectuer une déclaration d’activité partielle en ligne sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr.
ℹ️ Une fois que cette demande est acceptée, les employeurs versent à leurs salariés 70 % de leur salaire horaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ce montant n’est pas soumis aux charges sociales. De son côté, l’employeur bénéficiera d’une aide de l’État qui tourne autour de 8 € par heure chômée par salarié.
Dans le cadre de l’arrêt de travail automatique lié au coronavirus, « il n’y a pas de délai de carence, c’est dès le premier jour qu’on est pris en charge (...) L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours à compter de la date du début de l’arrêt » indique le site de l’Assurance Maladie. Il est également souligné que les déclarations « ne déclenchent pas une indemnisation automatique ». En effet, les éléments transmis sont soumis à vérification (comme des arrêts classiques) et doivent donc être accompagnés « de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaire à la caisse de sécurité sociale d’affiliation de l’employé concerné« .
👉 « Je dois travailler, je ne suis pas dans la liste des gens avec une santé fragile et mon employeur me demande d’obtenir un arrêt de travail »
Les médecins ne peuvent faire d’arrêts de travail pour des personnes non malades. C’est à votre employeur de faire la démarche. Il peut effectuer une déclaration d’activité partielle en ligne sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. (Voir les modalités au paragraphe précédent)
👉 « Je dois travailler, mais je dois m’occuper de quelqu’un* à mon domicile »
* enfant de moins de 16 ans ou personne en situation de handicap.
Les salariés peuvent choisir de se mettre en arrêt de travail pour garder un enfant de moins de 16 ans. Dans ce cas, il leur suffit de fournir à leur employeur une attestation sur l’honneur dans laquelle ils s’engagent à être le seul parent qui demande un arrêt de travail. C’est ensuite à l’employeur de remplir une déclaration sur le site ameli.fr. Il n’y a donc pas besoin d’aller voir son médecin traitant. Pour les parents séparés ou divorcés qui souhaiteraient garder leurs enfants en alternance, il est possible de fractionner l’arrêt de travail en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt.
ℹ️ Selon votre convention collective, vous pourrez percevoir un complément versé par l’employeur. Ceci vient en plus des indemnités journalières versés par la Sécurité Sociale. À noter :
il n’y a aucun jour de carence,
cet arrêt de travail peut durer jusqu’à 14 jours,
si besoin, il peut être renouvelé.
« L’employeur ne peut pas dire non, c’est automatique si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est en crèche ou en école et que le télétravail n’est pas possible. » Ainsi, si votre employeur refuse de déclarer votre arrêt, n’hésitez pas à lui adresser un courrier recommandé observant qu’il ne respecte pas les obligations de loyauté à votre égard et ne répond pas aux injonctions du gouvernement. Ainsi protégé, vous pourrez rester chez vous quitte, le cas échéant, à saisir les prud’hommes pour demander réparation.
Vous êtes un agent de la fonction publique
Effectivement, les agents de la fonction publique ont des modalités légèrement différentes. Si vous êtes malade et que votre état vous empêche de travailler, vous devez présenter un arrêt de travail rédigé par un médecin.
⚠️ L’équipe médicale de MédecinDirect n’est pas habilitée à vous fournir un arrêt de travail par téléconsultation. Nous ne pouvons fournir qu’une attestation.
Si vous êtes malade et que votre état vous empêche de travailler, vous devez présenter un arrêt de travail rédigé par un médecin. Prenez ensuite contact avec la CPAM (Assurance Maladie) et votre caisse de prévoyance.
Vous êtes un professionnel de santé et vous présentez des symptômes
Prenez contact avec l’ARS. En attente des résultats, aucune éviction n’est à prévoir, mais le port du masque est obligatoire.
❌ Vous n’avez pas de confirmation de COVID-19
En fonction de votre état de santé, vous pouvez reprendre le travail. Renforcez néanmoins les mesures barrières. Si nécessaire, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail (mais qui relève du droit commun).
✅ Vous avez une confirmation de COVID-19
Vous pouvez reprendre le travail en fonction de votre état clinique avec des mesures de protection pendant 14 jours, à partir le 1er jour d’apparition des symptômes. En cas de nécessité d’un arrêt de travail, il y a 2 démarches à faire par le professionnel de santé libéral :
Contacter l’ARS pour indemnisation du délai de carence,
Contacter le numéro national de l’Assurance Maladie pour versement IJ avec 3 jours de carence : 0811 707 133
⚠️ Dans le cadre des fermetures d’écoles et de structures, les professionnels de santé libéraux qui doivent garder leurs enfants chez eux doivent contacter l’Assurance maladie au 0811 707 133. L’équipe médicale de MédecinDirect n’est pas habilitée à vous fournir un arrêt de travail par téléconsultation. Nous ne pouvons fournir qu’une attestation.
Coronavirus : qui bénéficie d’un arrêt de travail, quand et comment ? 💼 03.18.2020