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Timestamp: 2016-10-21 13:07:22+00:00
Document Index: 63250428

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 3', 'art. 96', 'art. 108', 'art. 108']

2C_514/2010 (18.08.2010)
2C_514/2010
Cour de droit administratif et public, du 10 mai 2010.
que X.________, ressortissant de la R�publique d�mocratique du Congo n� en 1958, est entr� en 2005 en Suisse o� il a d�pos� une demande d'asile,
que, par arr�t du 6 ao�t 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision de l'Office f�d�ral des migrations du 11 novembre 2005 lui refusant la qualit� de r�fugi�, rejetant sa demande d'asile et pronon�ant son renvoi,
que, le 23 septembre 2009, l'int�ress�, employ� depuis le 1er mars 2008 par la F�d�ration Y.________, a sollicit� une autorisation de s�jour en invoquant l'art. 8 CEDH et en faisant valoir les liens �troits nou�s avec sa paroisse,
que, par d�cision du 2 octobre 2009, le Service de la population du canton de Vaud a rejet� la demande de l'int�ress�,
que, par arr�t du 10 mai 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du Service de la population, au motif notamment qu'il ne pouvait d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 8 CEDH,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et de dire qu'une autorisation de s�jour lui est accord�e, subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il dise qu'une autorisation de s�jour lui est octroy�e et plus subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il renvoie la cause au Service de la population en vue l'octroi d'une autorisation de s�jour,
qu'en particulier, le recourant ne peut d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 14 al. 1 LASi ni de l'art. 8 CEDH (cf. les conditions strictes pr�vues � l'ATF 130 II 281 consid. 3.1),
que, d�s lors, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF) est en principe ouverte,
que, toutefois, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits constitutionnels que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 en relation avec l'art. 42 al. 2 LTF),
que celui-ci se contente d'invoquer la violation de l'art. 3 CEDH sans aucune motivation, d'une part, ainsi que la violation de l'art. 96 al. 1 LEtr (pouvoir d'appr�ciation) pour en d�duire que le renvoi du recourant ne serait pas justifi�, d'autre part,
que, partant, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu de proc�der � un �change d'�critures,
qu'avec ce prononc�, la demande de mesures provisionnelles/effet suspensif devient sans objet,