Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/barbier_bernard79005g/5R/1989.html
Timestamp: 2020-01-24 01:44:18+00:00
Document Index: 168767835

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 49", 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 18']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Bernard BARBIER > Extrait de la table nominative 1989
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis élu secrétaire.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) jusqu'au 1er octobre 1989.
Président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé de nouveau président (JO Lois et décrets du 26 octobre 1989).
- Membre titulaire du Comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie jusqu'au 1er octobre 1989.
Membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial.
Membre suppléant du Conseil national de l'habitat ; est nommé de nouveau membre suppléant de ce conseil (JO Lois et décrets du 30 juin 1989).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (11 mai 1989).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) (24 mai 1989).
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 279 (88-89)] approuvant le Xe Plan (1989-1992) considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence [n° 294 (88-89)] (10 mai 1989) - Plan.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) [n° 344 (88-89)] (1er juin 1989)- Plan.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 421 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, approuvant le Xe Plan (1989-1992) [n° 430 (88-89)] (28 juin 1989) - Plan.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les résultats de projections macroéconomiques [n° 50 (89-90)] (8 novembre 1989)- Plan.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Plan- [n° 61 (89-90) tome 11] (21 novembre 1989).
- Projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) [n° 279 (88-89)] - (23 mai 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 823) : doute sur l'efficacité de la volonté stratégique affichée dans le projet de Xe Plan - Arbitraire des projections réalisées à l'aide des modèles de l'INSEE - (p. 824) : incertitude et optimisme excessif des hypothèses économiques retenues ; risque d'inflation, surtout dans le cas d'une croissance forte ; objectif de réduction du déficit budgétaire, indispensable à la progression de l'investissement, mais difficile à atteindre du fait de l'accroissement des dépenses prioritaires et de la diminution des ressources fiscales en raison de l'harmonisation des taux de la TVA - Absence d'un système français d'épargne longue - Situation préoccupante du commerce extérieur ; objectif de reconquête de parts de marché sans stratégie définie - (p. 825) : caractère vague des dispositions relatives à l'Europe monétaire- Europe sociale: non prise en compte des problèmes d'emploi - Absence d'évaluation financière à l'exception du volet « éducation et formation » - Absence de précision sur le financement de l'effort de recherche - Lacunes dans les propositions relatives à l'aménagement rural - (p. 826) : réalisme des propositions de principe relatives aux régimes de retraite - Service public - Critique la procédure suivie pour l'élaboration du Xe Plan, sans réelle concertation - Conditions d'adoption du texte par l'Assemblée nationale- Dérive idéologique ; concept d'économie mixte - (p. 827) : propose le rejet de ce projet de loi.
Suite de la discussion - (24 mai 1989) - Rapporteur - Discussion générale (suite) (p. 873, 874): accord sur la demande de suspension de séance par le Gouvernement afin d'essayer de concilier les points de vue - Art. unique (approbation du Xe Plan) (p. 897) : son amendement de suppression n° 1 ; adopté (p. 912) - (p. 898 à 900) : s'oppose aux amendements de M. Robert Vizet, n° 3 (réaffirmation de la souveraineté française et du primat de la loi sur les décisions d'instances internationales), n° 4 (démocratie et citoyenneté dans l'entreprise), n° 5 (revalorisation des bas salaires), n° 6 (suppression des exonérations de cotisations sociales dues par l'employeur et prises en charge par l'Elat), n° 7 (suppression des propositions relatives à la flexibilité), n° 8 (suppression de l'intégration de la France dans le libre marché des capitaux) et n° 9 (dispositions fiscales)- S'oppose aux amendements de M. Xavier de Villepin, n° 37 et n° 38, supprimant toute référence au principe de l'économie mixte - (p. 901) : s'oppose aux amendements de M. Louis Moinard, n° 40 (dispositions fiscales relatives aux sociétés et à la taxe sur le foncier non bâti) et n° 41 (critères d'indexation de certaines dotations d'Etat aux collectivités territoriales ; fiscalité locale) - S'oppose aux amendements de M. Robert Vizet, n° 10 (suppression de la disposition prévoyant un prélèvement sur tous les revenus pour financer les dépenses de santé) et n° 12 (suppression des dispositions relatives à la réforme de la politique agricole commune) - (p. 902): s'oppose aux amendements de M. Robert Vizet, n° 15 (pourcentage du produit intérieur brut consacré aux dépenses de recherche d'ici 1992) et n° 18 (services publics en milieu rural) - (p. 903) : s'oppose aux amendements de M. Charles de Cuttoli, n° 26 (représentation du Conseil supérieur des Français de l'étranger au sein du haut conseil de l'Image France), n° 27 (propositions relatives aux Français de l'étranger) et n° 28 (avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger sur les conditions d'application du Plan) - S'oppose à l'amendement n° 20 de M. Robert Vizet (propositions relatives à la retraite)- (p. 904): s'oppose à l'amendement n° 21 de M. Robert Vizet (suppression de la section relative à l'amélioration de la maîtrise des dépenses de santé) - (p. 905, 906) : s'oppose aux amendements de M. Jacques Descours Desacres, n° 42 (collectivités territoriales; principe du maintien et de l'autonomie de la structure communale) ; n° 43 (réforme de la fiscalité locale) - S'oppose aux amendements de M. Robert Vizet, n° 24 (principe d'autonomie des communes ; réforme de la fiscalité locale) et n° 25 (suppression du paragraphe relatif à la région Ile-de-France)- S'oppose à l'amendement n° 2 de M. Stéphane Bonduel (effort pour le soutien des zones rurales défavorisées n'ayant pas été élues au bénéfice des fonds de développement européen).
Nouvelle lecture [n° 421 (88-89)] - (1er juillet 1989) - Rapporteur - Discussion générale et article unique : son intervention et son amendement de suppression n° 1, présentés par M. Richard Pouille (p. 2282, 2284).
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Après l'art. 9 (p. 3624) : son amendement n° I-146, soutenu par M. Jean-François Pintat : relèvement de la déduction pour frais funéraires ; devenu sans objet - Art. 4 (allègement de la taxe d'habitation) (p. 3632) : son amendement de suppression n° I-138, soutenu par M. Marcel Lucotte ; retiré - Après l'art. 5 (p. 3646) : ses amendements, soutenus par M. Jean Delaneau, n° I-140 : application du taux réduit de TVA aux aliments préparés destinés à la nourriture des animaux familiers ; et n° 1-139 : réduction du taux de TVA applicable aux opérations d'achat, d'importation, de vente et de livraison, relatives aux vidéocassettes, vidéodisques et autres supports audiovisuels préenregistrés ; retirés - Art. 6 (réduction du taux de la TVA sur les médicaments remboursables) (p. 3650) : son amendement de suppression n° 1-141, soutenu par M. Jean Delaneau ; retiré au profit de l'amendement identique n° I-93 de M. Roger Chinaud, rapporteur général - Art. 8 (aménagement du dispositif des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions) (p. 3662) : son amendement de suppression n° 1-143, soutenu par M. Jean Delaneau ; retiré - Art. 9 (aménagement de la fiscalité relative au logement) (p. 3665) : son amendement n° I-144, soutenu par M. Jean Delaneau : maintien du taux de 15 % de déduction forfaitaire sur les revenus fonciers ; devenu sans objet - Après l'art. 9 (p. 3666) : son amendement n° I-145, soutenu par M. Jean Delaneau : régime d'imposition des plus-values immobilières ; adopté - Art. 12 (diminution du taux de l'impôt sur les sociétés) (p. 3681) : son amendement n° 1-148, soutenu par M. Jean Delaneau: relèvement du taux de l'impôt sur les bénéfices distribués ; retiré - Art. 13 (régime du crédit d'impôt-recherche) (p. 3696) : son amendement n° 1-151, soutenu par M. Jean Delaneau : prise en compte de la totalité des dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise pour le calcul du crédit d'impôt-recherche ; retiré - Art. 18 (mesures destinées à favoriser la mobilité économique) (p. 3710) : son amendement n° I-153, soutenu par M.Jean Delaneau: actualisation des abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit; retiré - Après l'art. 18 (p. 3711) : son amendement n° I-154, soutenu par M. Jean Delaneau : allègement de la taxation des entreprises individuelles au titre des plus-values réalisées lors de la cession d'un fonds de commerce ou d'un droit au bail ; adopté.
Services du Premier ministre - IV - Plan- (25 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (p. 3855) : souhaite la réforme de la procédure d'élaboration du Plan en raison de son absence de concertation et de son excessive complexité - Elaboration en cours d'un projet de loi définissant les formes et les procédures de la planification - Elargissement du rôle du Commissariat général au Plan dans deux directions : celle du suivi de l'exécution du Plan et celle du renforcement de la mission du Commissariat général au Plan, notamment par l'évaluation des politiques publiques - Signale la forte majoration des moyens dégagés en faveur des contrats de plan Etat-régions - Constate que l'accroissement de l'effort des collectivités régionales est bien supérieur à celui de l'Etat - Priorité à la formation, à la recherche, aux routes et aux programmes d'aménagement concerté du territoire - (p. 3856) : progression de 11, 5 % des crédits par rapport à 1989 - Développement de la mission d'évaluation des politiques publiques - Renforcement des subventions aux organismes de recherche: Institut de recherches économiques et sociales, IREC, et Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE - Rappelle que la commission des affaires économiques a donné à l'unanimité un avis favorable à ce projet de budget - Intervient en qualité de président de la délégation pour la planification et commente le rapport sur les résultats des projections macroéconomiques qui visent à apporter des éléments d'information et de réflexion sur le moyen terme - Perspectives financières des régimes sociaux - Signale que la branche maladie et la branche vieillesse accuseront un besoin de financement de l'ordre de 64 milliards de francs, d'où la nécessité d'une hausse des cotisations et d'un prélèvement généralisé de 0,8 % sur l'ensemble des revenus des ménages - Maintien du pouvoir d'achat des prestations chômage - Signale un déséquilibre de la situation des régimes complémentaires de retraite - Estime que l'ensemble des prélèvements obligatoires affectés aux régimes sociaux passerait de 19 % du PIB en 1988 à 19,3 % en 1994 - Emet l'hypothèse d'une diminution relative des dépenses de l'Etat par rapport à ses recettes et d'une réduction du déficit budgétaire - Problème de l'union monétaire et des conséquences de l'achèvement du grand marché intérieur sur les échanges commerciaux intracommunautaires - S'interroge sur l'incidence économique du « choc à l'Est » - (p. 3857) : signale que l'inflation française s'aligne comme le recommande le Xe Plan sur la meilleure performance européenne - Constate que l'écart s'accroît entre le pouvoir d'achat des Allemands et des Français - Souhaite savoir jusqu'où l'intégration économique peut aller sans intégration politique - Problème de la libération des mouvements de capitaux au 1er juillet 1990 - Dénonce les « embardées » auxquelles donne lieu le traitement du dossier de l'harmonisation de la TVA - Souhaite l'instauration dans les institutions communautaires d'une plus grande dose de débats contradictoires et démocratiques, c'est-à-dire parlementaires - Estime que la décennie qui commence ne sera celle de l'Europe monétaire et économique que si elle est celle de l'Europe politique.