Source: https://fr.scribd.com/document/149495422/La-gestion-centralisee-de-tresorerie-ou-cash-management-un-produit-bancaire-en-plein-essor
Timestamp: 2020-07-07 04:13:17+00:00
Document Index: 204270418

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§1', '§2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

La gestion centralisée de trésorerie ou cash management un produit bancaire en plein essor. | Banques | Crédit (Finance)
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Cash-Pooling- Nivellement Des Comptes
U N I V E R S I T E
R E N E (PARIS V)
Responsable Pr. Sylvie de COUSSERGUES
LA GESTION CENTRALISEE DE TRESORERIE
OU CASH MANAGEMENT :
UN PRODUIT BANCAIRE EN PLEIN ESSOR
Pascal CAUBERT
Mémoire soutenu En vue de l’obtention Du DESS « Banques & Finances »
Année Universitaire : 2000 / 2001 Session : Oct. / Nov. 2001
M. Laurent TERSEUR
RESUME ET MOTS-CLEFS
CENTRALISATION DE TRESORERIE
CHAPITRE 1 : LE NIVELLEMENT COMPTABLE OU VIREMENT POUR SOLDE (ZBA)
Section 1 : Le virement pour solde transfrontières
Section 2 : Le virement pour solde national
centralisation transfrontières
CHAPITRE 2 : LA FUSION D’ECHELLES OU CENTRALISATION NOTIONNELLE
Section 1 : Le fonctionnement de la centralisation notionnelle
Section 2 : Les deux formes de centralisation notionnelle
CHAPITRE 3 : LA COMPENSATION DES SOLDES
Section 1 : La pratique française
Section 2 : La pratique à l’étranger
Section 1 : La diffusion et la gestion de l’information
Section 2 : Les applications d’Internet à la gestion de trésorerie
Section 3 : La sécurité sur Internet
CHAPITRE 2 : L’EURO ET LA CENTRALISATION DE TRESORERIE
Section 1 : Les impacts de l’euro sur la gestion de trésorerie
Section 2 : Le choix d’une banque
Section 3 : La centralisation de trésorerie euro, réalité ou fiction
All over the world more and more corporations are interested in cash management for their group and most of the banks now offer this service to their customers. The different techniques all have the same purpose which is to allow companies to manage their cash in the best conditions and in automated way. Internet and euro prove to be formidable accelerators of the development of cash management.
Mes sincères remerciements à
Monsieur Laurent Terseur Vice-President Global Cash Management (Deutsche Bank AG)
Les sociétés d’un même groupe sont de plus en plus souvent amenées à mettre en commun leurs disponibilités financières afin d’optimiser la gestion de leur trésorerie globale. Il est en effet fréquent au sein d’un groupe que des sociétés disposent d’excédents de trésorerie alors que d’autres doivent faire face à des besoins de financement et ont donc un besoin de trésorerie. D’où l’idée, dès lors qu’un groupe est constitué, que les sociétés qui ont un besoin de trésorerie puissent faire appel à celles qui disposent d’un excédent.
Différentes techniques se sont mises en place et se développent, à tel point que les conventions communément appelées « pools de trésorerie », réservées il y a quelques années encore aux grands groupes, s’étendent progressivement aux petites et moyennes entreprises. Ces pools de trésorerie doivent s’inscrire dans un cadre précis et respecter un certain nombre de règles, tant en matière fiscale que de droit des sociétés ou droit bancaire.
Un certain nombre de fonctions de trésorerie, au sein de l’entreprise, sont susceptibles d’être concernées par une gestion centralisée ou coordonnée de la trésorerie. On trouve principalement la gestion des moyens de paiement, telle que la préparation et l’envoi des instruments de règlement (chèques, virements, effets de commerce…), la tenue de la position en valeur, c’est à dire la détermination à très court terme des besoins de placement ou de financement, la gestion des soldes bancaires, c’est à dire la détermination du solde quotidien en valeur de chaque compte bancaire et la réalisation éventuelle de l’équilibrage de ces comptes, la gestion des besoins et des excédents de trésorerie qui consiste à réaliser les opérations de placement ou de financement nécessaires à la réalisation des besoins de trésorerie, l’élaboration des prévisions de trésorerie à moyen terme et enfin la définition de la stratégie financière.
La mise en place d’une trésorerie de groupe, destinée à centraliser ou à coordonner les activités de gestion de trésorerie d’un ensemble de sociétés, peut concerner tout ou partie des fonctions mentionnées ci-dessus. L’objectif généralement poursuivi par la mise en place d’une centrale de trésorerie au sein d’un groupe, destinée à gérer les besoins et les excédents
de trésorerie, vise à réduire l’endettement global à court terme vis-à-vis des établissements de crédit. Ainsi, par un système de prêts entre filiales d’un même groupe, celui-ci optimise l’ensemble des positions débitrices et créditrices de chacune des entités membres du pool, en évitant de recourir au système bancaire. Cela évite que des soldes créditeurs, les dépôts à vue, ne soient pas rémunérés, du moins là où la rémunération des comptes est interdite, c’est à dire principalement en France si l’on se situe à l’échelon européen. Cela permet par ailleurs l’élimination des découverts, générateurs de frais financiers. De cette manière, le groupe réalise des économies, en termes d’agios et de commissions.
La mise en place de pools de trésorerie doit être conforme à un certain nombre de principes et de règles. L’ensemble des pays européens comme d’ailleurs les autres Etats du monde appliquent à la centralisation de trésorerie un certain nombre de règles, que ce soit en matière fiscale, bancaire, ou droit des sociétés… Ainsi par exemple, en France, l’article L. 511-7-3 du Code monétaire et financier (ancien article 12-3 de la loi du 24 janvier 1984, dite loi bancaire, permet à une entreprise de « procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ». Rien ne s’oppose donc à ce qu’une convention régisse les prêts et emprunts réciproques au sein d’un groupe, à condition que les sociétés du groupe aient un lien de capital direct ou indirect entre elles et que ce lien de capital confère à l’une des entités constituant le groupe un pouvoir de contrôle effectif sur les autres.
Si la notion d’opérations de trésorerie n’est pas définie par ce texte, d’un point de vue juridique, c’est sur le plan économique qu’elle doit être entendue. Ainsi les opérations de trésorerie à l’intérieur d’un groupe sont possibles, quel que soit le sens du flux financier entre société-mère et filiales ou sous-filiales et vice versa, ainsi qu’entre sociétés sœurs.
La gestion de trésorerie ou « cash management » - ce terme est désormais employé unanimement dans la pratique des affaires – n’est pas une nouveauté dans les entreprises. Cependant, les entreprises évoluent, la compétition internationale les oblige sans cesse à innover, leur taille s’accroît, les entreprises doivent s’allier avec d’autres pour atteindre une taille suffisante, les fusions se multiplient, des filiales sont créées un peu partout dans le monde. Tout cela fait que des groupes se constituent, avec des filiales, des sous-filiales ; les implantations se multiplient. Or la direction financière d’un groupe, qui a en permanence un
œil rivé sur les activités et les comptes de ses filiales, s’est vite rendue compte de l’intérêt que pourrait représenter pour elle la gestion centralisée de sa trésorerie. Il n’est pas rare en effet que dans un groupe, des sociétés soient structurellement déficitaires alors que d’autres gagnent de l’argent, d’où cette idée d’instaurer un système centralisé de prêts et d’emprunts destiné à optimiser la gestion de la trésorerie de chacune des entreprises et du groupe. Différentes techniques de centralisation de trésorerie (« cash pooling ») ont été élaborées et/ou sont développées par la pratique (Première Partie). La centralisation de trésorerie a considérablement évolué au cours de ces dernières années, principalement à cause des deux facteurs qui se sont révélés être de formidables accélérateurs de son développement : Internet et l’Euro (Deuxième Partie)
L’APPROCHE TRADITIONNELLE DE LA CENTRALISATION DE TRESORERIE
L’autre technique est assez différente de la première dans la mesure où aucun transfert de fonds n'intervient, seule la position des comptes des différentes sociétés participantes étant considérée à un moment t pour le calcul d’un solde global au niveau du groupe, permettant de définir le montant des agios dus par les unes et des intérêts créditeurs dus aux autres, là où la législation le permet. Cette technique de centralisation notionnelle ou « pooling notionnel » est aussi appelée fusion d’échelles (Chapitre 2).
LE NIVELLEMENT COMPTABLE OU VIREMENT POUR SOLDE
La centralisation automatique de trésorerie est une technique dont les modalités sont fixées par la convention des parties et qui s’avère d’une utilisation très souple. Elle permet d’effectuer la remontée des soldes de plusieurs comptes secondaires, que nous appellerons « comptes sources » sur un compte centralisateur unique, que nous appellerons « compte cible ».
Nous étudierons dans une première section, afin de bien comprendre le fonctionnement du mécanisme, le cas du virement pour solde transfrontières ou « cross-border » pour utiliser la terminologie anglaise ; puis nous verrons dans une deuxième section que le nivellement comptable peut être organisé au niveau national ou domestique et ferons le constat, dans une troisième section, qu’au virement pour solde transfrontières sont souvent associées des centralisations nationales (poolings domestiques).
SECTION 1 : LE VIREMENT POUR SOLDE TRANSFRONTIERES
C’est à dessein que nous utiliserons assez fréquemment, au sein de cet exposé, la terminologie anglaise, de plus en plus largement employée dans les contrats, tant les groupes ayant recours à ce type de services bancaires sont très souvent de grands groupes implantés dans de nombreux pays à travers le monde et aussi, il faut bien l’admettre, du fait de la prédominance de la langue anglaise dans les relations commerciales internationales. Par ailleurs, les banques désirant proposer des services de gestion de trésorerie à cette clientèle d’entreprises
multinationales, doivent avoir, elles aussi, un réseau à la mesure de ces enjeux, ce qui facilite grandement la mise en place et le fonctionnement dans le durée.
§ 1 : PRESENTATION
La remontée des soldes en capitaux apparaît la formule la plus classique. Prenons l’exemple d’un groupe allemand, dont le siège est en République Fédérale d’Allemagne. Par hypothèse, le holding du groupe ouvre le compte pivot, en euros, dans une banque, puis chacune des filiales à l’étranger ouvre un compte source, en euros dans les pays ayant adopté cette monnaie, dans d’autres devises pour les autres implantations. Ces comptes sources sont ouverts, pour la majorité d’entre eux, dans les filiales ou succursales de la banque qui a ouvert le compte pivot (ci-après la « Banque Principale »). Cela facilite le fonctionnement de la centralisation de trésorerie, du fait qu’une seule et même banque gère l’ensemble du système.
Bien entendu, cela n’empêche pas certaines banques locales, correspondants bancaires de la Banque Principale, ou bien tout simplement parce qu’elles sont les banques des filiales ou succursales du groupe client, d’intervenir localement suivant les besoins ou les souhaits de la filiale ou succursale locale de l’entreprise. L’autre intérêt pour un groupe de confier à une seule et même banque le service de gestion de trésorerie lui permet d’obtenir de meilleures conditions tarifaires.
Préalablement à la signature du contrat, des négociations vont s’entamer entre le groupe et la Banque Principale, qui dureront souvent des mois. La Banque Principale commence par soumettre son projet de contrat au titulaire du compte pivot ainsi qu’un certain nombre d’annexes techniques ayant pour but de préciser en détail les numéros des comptes bancaires, les adresses, les personnes à contacter, etc… Elle s’assure par exemple que la société a pleine capacité pour contracter ; ainsi en France, un contrat de centralisation de trésorerie étant considéré comme une convention réglementée dans la mesure où, très souvent, les administrateurs ou membres du conseil de surveillance se retrouvent dans une, voire plusieurs sociétés du groupe, la société devra soumettre la conclusion d’une telle convention à l’approbation préalable de son conseil d’administration (ou de son conseil de surveillance) ou, la cas échéant, si la totalité des administrateurs (ou des membres du conseil de surveillance)
sont également dirigeant, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance d’une autre société participant à la centralisation de trésorerie, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire, le commissaire aux comptes étant informé dans les deux cas ; il doit d’ailleurs présenter un rapport spécial à l’assemblée générale sur ces conventions.
Outre le fonctionnement de la centralisation de trésorerie, le contrat régit, notamment et très classiquement, l’objet, la durée, les causes de résiliation anticipée, les causes de suspension le cas échéant ainsi que le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige. Ces deux dernières clauses ont leur importance dans la mesure où le contrat de centralisation de trésorerie transfrontières sera signé par un grand nombre de sociétés de nationalité différente.
On trouve également, en général dans les annexes, le seuil minimal en deçà duquel la centralisation ne s’opère pas. Ainsi par exemple, si le seuil des comptes sources est fixé à 1.000 euros, seuls les montants créditeurs dépassant 1.000 euros seront virés automatiquement sur le compte pivot. Dans le virement pour solde, des virements de fonds s’opèrent effectivement des comptes sources vers le compte cible et vice versa. Ainsi on parle de « sweeps » lorsqu’il s’agit de transferts de fonds d’un compte source vers le compte cible (hypothèse où le compte source est créditeur) et de « covers » pour les transferts du compte cible vers un compte source.
Pour que la centralisation de trésorerie fonctionne correctement, il est impératif que le groupe, en liaison avec la Banque Principale, mette en place un système d’information. En effet, les virements exécutés ne sont que la traduction du choix opéré par le groupe pour gérer sa trésorerie. Il est donc nécessaire que le responsable de la trésorerie du groupe soit constamment en possession d’informations précises sur la situation de tous les comptes concernés par cette gestion collective. Il devient de ce fait indispensable que la centralisation mise en place permette techniquement une remontée automatique et immédiate des soldes et qu’une information sur lesdits soldes soit disponible en permanence et en continu.
§ 2 : STRUCTURE
Du point de vue structurel, la centralisation de la gestion des besoins et des excédents de trésorerie repose sur une société faisant office de centrale de trésorerie. Cette société peut être la société-mère du groupe ou toute autre société du groupe, choisie par le groupe pour faire office de société pivot. Les critères régissant le choix de la localisation et des caractéristiques de la centrale de trésorerie sont liés au volume des opérations réalisées par chaque société du groupe, aux compétences disponibles ainsi qu’aux contraintes fiscales et réglementaires.
Dans le virement pour solde, chaque société participante satisfait chaque jour ses besoins de financement ou de placement en s’adressant à la centrale de trésorerie qui devient la « banque » du groupe. Cette entité devient véritablement le centre principal de placement et de financement. L’ensemble du système fonctionne de manière automatisée lorsque le groupe a signé avec sa banque un contrat de gestion centralisée de trésorerie, ce qui est presque toujours le cas dès lors que le groupe a une taille suffisamment importante.
La centrale de trésorerie peut avoir le monopole du financement et du placement pour l’ensemble des sociétés du groupe, mais il est également possible de permettre aux sociétés participantes de disposer auprès de la Banque Principale, ou d’une banque locale le cas échéant, de facilités de découvert ou de lignes de crédit à court terme, sous le contrôle plus ou moins étroit de la centrale de trésorerie. Ces facilités de caisse ou ces lignes de crédit, la plupart du temps accordées à ces groupes, en lien très étroit avec le volume des flux et, bien entendu, avec la capacité financière du groupe, sont toutefois indépendantes du contrat de centralisation de trésorerie.
Cela signifie très concrètement qu'un contrat de centralisation de trésorerie n’est pas nécessairement lié à une facilité de caisse ou à une ouverture de crédit. Cela est tellement vrai que, par exemple, les délais de résiliation ne sont pas nécessairement les mêmes. Ainsi le contrat peut prévoir une période de préavis en cas de résiliation de part ou d’autre de trente jours alors que la rupture d’une ouverture de crédit à durée indéterminée ne peut prendre effet, en droit français, à défaut d’accord au moment de l’octroi du concours, qu’à l’issue d’un délai de préavis de soixante jours, conformément à l’article L. 313-12 du Code Monétaire et Financier (ancien article 60 de la loi bancaire). Par conséquent, la rupture des concours bancaires n’a pas nécessairement comme conséquence la rupture du contrat de centralisation de trésorerie et vice versa.
Les lignes de crédit éventuellement accordées à un groupe, dans le cadre d’un contrat de centralisation de trésorerie doivent lui permettre de fonctionner de manière continue sans avoir à se soucier de problèmes de trésorerie : la centrale de trésorerie, « banque » du groupe, a donc recours à sa banque (la Banque Principale) pour fonctionner dans les conditions prévues au contrat.
§ 3 : RESPONSABILITES
Les responsabilités des différentes sociétés participant au nivellement comptable sont les suivantes :
A) Détermination quotidienne des soldes en valeur J de leurs comptes bancaires ; les soldes des différents comptes bancaires des entreprises participantes sont communiqués par chaque filiale ou succursale de la Banque Principale, ou le cas échéant par la ou les banques locales, à la Banque Principale, qui effectue un rapprochement de ces soldes avec les prévisions de trésorerie qui, elles, résultent des propres informations de la société.
B) Transfert des soldes ; report de la position nette de trésorerie sur le compte pivot. La Banque Principale, au moyen du système qu’elle a mis en place, procède de manière automatisée, pour le compte des sociétés participantes, en fonction aussi des seuils déterminés à l’avance, aux mouvements de fonds nécessaires. Ainsi chaque société consolide sur le compte pivot, soit son besoin, soit son excédent de trésorerie.
Les instructions de virement sont communiquées à la Banque Principale de différentes manières : éventuellement par téléphone, mais plutôt et de plus en plus, par télétransmission, spécialement dans le cas de groupes importants. Ainsi, dès lors que les seuils éventuellement fixés lors de la conclusion du contrat sont atteints, les virements sont effectués.
§ 4 : OBJECTIFS POURSUIVIS
La centralisation de la gestion des soldes bancaires constitue une étape importante de la gestion de trésorerie au sein d’un groupe. En effet, celle-ci consiste, pour la centrale de trésorerie, à procéder elle-même à l’équilibrage quotidien des comptes bancaires des différentes sociétés du groupe, la tenue de ces comptes restant toutefois sous la responsabilité de ces dernières. Lorsque les différentes sociétés composant le groupe ont signé avec une banque un contrat de nivellement comptable, cette centralisation s’opère de manière automatique en fonctions des critères fixés lors de la signature du contrat ou amendés le cas échéant ultérieurement. L’équilibrage consiste à mettre chaque jour à zéro le solde en valeur de chaque compte par virement vers le compte pivot, ouvert au nom de la centrale de trésorerie.
Le principal avantage de la centralisation réside dans le fait qu’aucun excédent de fonds ne reste inemployé et que tous les besoins de financement soient satisfaits dans les meilleures conditions. Cela permet de concentrer dans les mains d’une équipe unique cette fonction ; en outre, chaque société participante bénéficie ainsi, quelle que soit sa taille, de la même sécurité et de la même qualité en ce qui concerne l’optimisation de ses soldes de trésorerie.
Cependant, lorsque le nombre d’entreprises d’un même groupe participant à la centralisation de trésorerie est important et que, le cas échéant, le nombre de banques l’est également, le système peut s’avérer très lourd à mettre en place et surtout à gérer. C’est là que les services d’une banque s’avèrent utiles, voire indispensables : l’automaticité des transferts « sweeps » et « covers » simplifie alors considérablement le fonctionnement de la centralisation de trésorerie.
Le système que nous venons d’analyser à l’échelon transfrontières fonctionne sensiblement de la même manière au niveau national. Des transferts de flux interviennent également entre entités d’un même groupe, néanmoins on se place ici à l’intérieur d’un seul et unique Pays. Afin d’illustrer le fonctionnement de telles opérations, et sachant que nous nous plaçons dans
l’hypothèse où un contrat est signé avec une banque de manière à organiser les transferts de soldes de manière automatique, nous rappellerons dans leurs grandes lignes, dans un premier paragraphe, les exigences du droit français en la matière ; puis, dans un deuxième paragraphe, nous étudierons les principales clauses d’un tel contrat.
§ 1 : LES EXIGENCES DU DROIT FRANCAIS
A) Une exception au monopole des banques
Antérieurement à la loi du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire », aujourd’hui codifiée dans le Code monétaire et financier, la collecte des dépôts et la distribution du crédit étaient réservés aux établissements de crédit, qui devaient être agréés par leurs autorités de tutelle pour exercer leur activité. Cette obligation avait été instituée par les lois des 13 et 14 juin 1941. De ce fait, eu égard au monopole qui fut mis en place à cette époque, les prêts entre sociétés qui n’avaient ni le statut de banque ni celui de sociétés financières n’étaient pas autorisés. La possibilité de gérer la trésorerie dans un groupe était donc très limitée.
Le monopole des établissements de crédit est aujourd’hui consacré par l’article L.511-5 du Code monétaire et financier. C’est ainsi que les établissements de crédit doivent, préalablement à l’exercice de leur activité, obtenir un agrément du Comité des Etablissements de Crédit. Les deux textes importants qui autorisent aujourd’hui les opérations de crédit à l’intérieur d’un même groupe, sans infraction au monopole des banques, sont les suivants :
− l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui dispose que « ne sont pas considérés comme fonds reçus du public », donc non soumis au monopole bancaire, « les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d’une société de personnes, les associés ou actionnaires détenant au moins 5 % du capital social, les administrateurs, les membres du directoire et du conseil de surveillance ou les gérants ainsi que les fonds provenant de prêts participatifs ».
− L’article 511-7-3 du Code monétaire et financier qui prévoit « qu’une entreprise, quelle que soit sa nature, peut procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées, un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ».
Les entreprises disposent aujourd’hui d’une grande liberté d’organisation dans la gestion de leur trésorerie, même si les établissements de crédit conservent le monopole de la collecte et de la distribution du crédit. Ces deux textes ne constituent que des exceptions à ce principe. Cette exception ne remet toutefois pas en cause le monopole dont bénéficient les établissements de crédit dans la mesure où il n’y a pas réellement d’augmentation du volume des crédits, les prêts et emprunts au sein d’un même groupe se compensant en quelque sorte.
Sur la notion d’ « opérations de trésorerie » mentionnée à l’article L.511-7-3 précité, il faut entendre aussi bien la réception des fonds que la distribution du crédit. Par conséquent, toute entreprise est donc en mesure, sans avoir reçu un agrément préalable, de recevoir des fonds de sociétés qui appartiennent à son groupe.
Des conditions sont toutefois posées par l’article L.511-7-3 du Code monétaire et financier (ancien article 12-3 de la loi bancaire). Le bénéfice de l’exception est réservé en principe aux groupes « d’entreprises » liées par des « liens de capital », directs ou indirects. C’est ainsi qu’entre deux sociétés peut s’interposer une voire plusieurs sociétés. Le lien de capital existe également entre deux sociétés sœurs. Cet assouplissement intervenu dans la loi de 1984 autorise par conséquent la désignation d’une société filiale comme société pivot dans la gestion centralisée de la trésorerie du groupe. Il n’existe aucun impératif de désignation de la société-mère ou d’une société holding comme société pivot.
Les textes exigent par ailleurs que l’une des entreprises ait un pouvoir de « contrôle effectif » sur les autres. Cela veut dire que des sociétés qui seraient unies entre elles par un lien de capital, alors qu’aucune n’aurait un pouvoir de contrôle effectif sur les autres, ne pourraient pas participer à des opérations de centralisation de trésorerie. Si cette notion de « contrôle effectif » n’est pas définie dans le Nouveau Code de commerce, le pouvoir effectif peut être défini comme étant la possibilité de décider du sort économique et financier de la société et donc comme la possibilité d’avoir des représentants dans l’organe de décision et d’exercer à travers eux son pouvoir de domination, quelle que soit la part de capital détenue.
Le contrôle effectif peut également résulter de facteurs qui ne sont pas exclusivement financiers. L’ancien article 355-1 de la loi de 1966 définit le contrôle comme étant un contrôle de droit et un contrôle de fait. L’existence d’un contrôle effectif devra donc être apprécié au cas par cas. Il pourra résulter du capital social, mais aussi de tous les éléments de droit et de fait qui permettront de considérer l’existence d’une société dominante et de sociétés dominées.
Quant aux « opérations de trésorerie », cette notion n’est pas définie dans la loi bancaire. On doit donc entendre par opérations de trésorerie celles qui ont pour objet des liquidités. Les fonds transférés entre les différentes entités du groupe sont bien des liquidités, de la monnaie disponible. Une opération de trésorerie peut donc être définie comme étant toute opération par laquelle une entreprise vise à se procurer et utiliser des liquidités.
B) Le droit des sociétés
Sans entrer dans le détail de la législation française en matière de droit des sociétés, nous rappellerons simplement qu’un contrat de centralisation de trésorerie doit présenter pour le groupe, et pour chacune des sociétés le composant, un intérêt social (1) ; ce type de convention est par ailleurs soumis à la procédure des conventions réglementées (2).
(1) L’intérêt social
Les opérations de centralisation de trésorerie, qui ne sont que des opérations de prêt et d’emprunt réguliers, doivent donc entrer dans l’objet social de chacune des entreprises participantes. L’activité d’une entreprise commerciale a pour finalité la recherche de bénéfices ou d’économies. Une société est instituée, nous dit l’article 1832 du Code civil, « par deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». Or l’avantage direct de l’appartenance à un système de centralisation de trésorerie consiste, pour l’ensemble des sociétés participantes et par conséquent pour le groupe, à bénéficier de conditions de financement avantageuses. En effet, les prêts et
emprunts que se font mutuellement les sociétés d’un groupe bénéficient de conditions avantageuses, rendant le coût du crédit plus faible que par le crédit bancaire classique.
Doit-on pour autant en conclure que l’absence de rémunération de la société prêteuse vis-à-vis de ses filiales pourrait constituer une opération illicite au sens de l’article 1832. La réponse est à n’en pas douter négative dès lors que l’opération réalisée par cette entreprise n’est pas totalement désintéressée.
Du point de vue des statuts, l’article L. 210-2 du Nouveau Code de commerce (ancien article 2 de la loi du 24 juillet 1966), dispose que l’objet d’une société doit être déterminé dans ses statuts. Par conséquent, en ce qui concerne en particulier la société centralisatrice, ses statuts devront prévoir clairement la possibilité d’effectuer des opérations de trésorerie. En revanche, s’agissant des sociétés participantes, il ne paraît pas indispensable de le prévoir expressément dans la mesure où les opérations de trésorerie ne constituent que l’accessoire de leur activité principale. Cela étant, la plupart des statuts contiennent des clauses du style « … et généralement toute opération financière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser le développement du patrimoine social ».
Le respect de l’objet social constitue par conséquent rarement une difficulté insurmontable. Plus contraignante en revanche est la réglementation sur les conventions réglementées.
(2) La procédure des conventions réglementées
La législation française (articles L. 225-38 et suivants et L. 225-86 et suivants du Nouveau Code de Commerce (ancien articles 101 et suivants, et 143 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales) impose aux sociétés ayant des administrateurs ou membres du conseil de surveillance communs, que toutes les conventions conclues entre elles soient soumises au respect d’une procédure particulière.
Les banques qui proposent à leur clientèle un contrat de centralisation de trésorerie exigent, pour la plupart d’entre elles, le respect de cette procédure. Pour les sociétés anonymes, l’autorisation préalable du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance) est requise. Le commissaire aux comptes est informé de ces conventions, étant précisé qu’il doit présenter
un rapport spécial à l’Assemblée Générale des actionnaires, laquelle sera appelée à ratifier la décision du conseil. Le ou les administrateurs communs ne peuvent pas prendre part au vote, leur voix n’étant prise en compte ni pour le calcul du quorum ni pour celui de la majorité. Dans l’hypothèse où la totalité des administrateurs sont communs, ce qui est loin en pratique d’être un cas d’école, la résolution doit prévoir que la décision devra être soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale, après bien entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes.
Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS), la procédure spéciale éventuellement à suivre est indiquée dans les statuts. Il convient par conséquent d’examiner en détail les statuts afin de savoir si une procédure particulière doit être suivie ou si le président, seul organe obligatoire aux termes de la loi, a la possibilité d’engager la société par sa seule signature.
Ces quelques rappels formulés, examinons maintenant quelles sont les principales clauses d’un contrat de centralisation de trésorerie nationale, étant précisé que ces clauses sont la plupart du temps calquées sur celles que l’on trouve dans les contrats transfrontières.
§ 2 : LES PRINCIPALES CLAUSES D’UN CONTRAT
Le contrat de centralisation de trésorerie est signé entre le client (ci-après le « Client ») et les filiales du Client d’une part, et la banque d’autre part. Comme la majorité des contrats que signent aujourd’hui les banques, peut-être sous l’influence anglo-saxonne, un contrat de centralisation de trésorerie comportera, après la comparution des parties et l’objet du contrat, un certain nombre de définitions sur les termes employés dans le contrat, tels que solde comptable, nature des comptes participants, taux d’intérêt débiteur ou créditeur, montant du solde minimum à partir duquel le transfert doit s’opérer, etc…
Vient ensuite la description, dans le détail, des opérations qui vont se dérouler tout au long du contrat. Plus précisément, chacune des tâches incombant à l’une et l’autre partie (obtention des informations, calcul des soldes en valeur…). Il appartient en particulier à la banque de bien préciser à son Client ainsi qu’à ses filiales que les calculs de soldes et leurs transferts du compte cible vers les comptes sources et des comptes sources vers le compte cible ne
constituent en réalité, d’un point de vue économique, qu’une seule et même opération. La connexité des opérations entre société mère et filiales et entre filiales est bien réelle ; elle doit par conséquent être actée dans le contrat de manière à permettre à la banque d’agir en toute sécurité.
Puis l’on trouve des clauses relatives aux frais : ceux-ci sont en général fixés dans une annexe de manière à pouvoir être modifiés au gré de la banque, qui bien entendu informera le Client de tout changement de cette nature. Le contrat contient également une clause relative à la durée : celle-ci sera on l’imagine à durée indéterminée. En effet, la mise en place d’un tel contrat ressort du long terme, du moins quand tout se déroule normalement. Lorsque cela n’est pas le cas, chacune des parties dispose, comme dans tout contrat à durée indéterminée en droit français, d’une faculté de résiliation anticipée, moyennant le respect d’un préavis fixé dans le contrat.
Tout ne se déroulant pas pour le mieux dans le meilleur des mondes, il arrive qu’un groupe traverse des difficultés financières, ou commerciales, ou change d’actionnariat par exemple. Lorsqu’un événement se produit, susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur la pérennité du groupe, sur sa capacité financière à faire face à ses obligations, la banque fait jouer la clause de résiliation anticipée qu’elle a introduite dans le contrat. Dans ce cas, aucun préavis ne sera nécessaire et, dès lors que l’une des causes de résiliation anticipée expressément mentionnées dans le contrat se réalise, le contrat est résilié.
Autre clause qui revêt une importance particulière en matière de centralisation de trésorerie, c’est celle par laquelle le Client et chacune de ses filiales sont informés par la banque que la signature d’un tel contrat peut les contraindre à des obligations particulières, en matière par exemple de droit des sociétés ou de droit fiscal. A cet égard, ils sont invités à déclarer qu’ils sont en conformité avec toutes ses règles, sans limitation.
Très classiquement, la banque déclare qu’elle n’est pas responsable vis-à-vis du Client et de ses filiales de tout acte ou omission dans le cadre du contrat, sauf si elle a agi intentionnellement ou a commis une faute lourde.
La banque, comme c’est généralement le cas dans tout crédit, qu’il s’agisse de crédits consentis à des particuliers ou des entreprises, exige que des garanties lui soient données.
Celles-ci peuvent être de trois ordres, suivant la confiance que la banque accorde à son Client : il peut s’agir d’un engagement de consentir un gage sur les comptes participants, même si cette garantie reste plutôt théorique dans la mesure où, du moins en ce qui concerne les comptes des filiales, les soldes étant mis à zéro tous les jours, il n’y a en principe rien à nantir. Toutefois, cette garantie est efficace dans la mesure où elle permet d’éviter qu’un tiers puisse pratiquer une saisie du compte.
Plus courante, et sans doute plus efficace, du moins dans son principe, la solidarité demandée par la banque à chacune des entreprises participant à la centralisation de trésorerie. Cette garantie se comprend assez bien puisque l’on sait que l’opération garantie doit être considérée comme une seule et même opération économique. Trois conditions sont généralement requises pour qu’une telle garantie soit valable : chacun des participants doit trouver un intérêt économique à l’opération, un groupe tel que nous l’avons défini doit exister, et enfin la caution solidaire souscrite par le Client et chacune de ses filiales vis-à-vis de l’ensemble des sociétés participantes (système de garanties croisées) doit être proportionnée à la capacité financière de chacune. Par conséquent, dès lors que ces conditions sont réunies, la garantie est juridiquement valable.
La dernière clause d’un contrat de centralisation de trésorerie qui mérite attention est celle relative au droit applicable et à la juridiction compétente en cas de litige. Dans un contrat de centralisation de trésorerie français, le droit français sera applicable ; dans une centralisation de trésorerie transfrontières, il en sera autrement, selon la situation géographique de la Banque Principale, à moins que celle-ci accepte de se soumettre au droit d’un autre Etat.
TRESORERIE INTERNATIONALE
Une centralisation de trésorerie peut être organisée à l’échelon national si le groupe n’est implanté que dans un pays déterminé. Cependant, dans le cas des entreprises multinationales,
qui ont par définition des filiales à l’étranger, la mise en place d’une gestion centralisée de trésorerie s’effectue de la manière suivante.
Le groupe allemand que nous prenions comme exemple au début de cet exposé va négocier avec sa banque (la « Banque Principale ») un contrat de centralisation de trésorerie transfrontières. Ce contrat va organiser la centralisation de trésorerie sur le compte cible en Allemagne, les entreprises du groupe implantées à l’étranger étant invitées à y participer. Les flux de trésorerie vont par conséquent s’effectuer à partir des différents pays étrangers vers l’Allemagne et d’Allemagne vers l’étranger.
Parallèlement, des négociations vont s’engager dans chacun des pays où le groupe est présent, en vue de la signature de contrats de centralisation de trésorerie nationale. Si l’on prend l’exemple de la France, le schéma sera le suivant : la maison mère allemande ouvre un compte de non-résident à son nom, en France, dans la succursale française de la Banque Principale, puis chacune des filiales françaises ouvre un compte, de résident cette fois, dans ladite succursale de la Banque Principale. Dès lors, la centralisation de trésorerie locale peut fonctionner de la manière suivante : les transferts de flux des comptes sources (comptes résidents français) interviennent tout au long du jour J, de telle manière qu’en fin de journée lesdits comptes sources soient soldés. Le compte cible se trouve donc par hypothèse créditeur en fin de journée. Le lendemain (J+1), les fonds figurant au compte cible de la centralisation de trésorerie locale, devenu compte source du pooling transfrontières, sont virés au compte cible situé en Allemagne, avec une date de valeur J.
Conclusion, en date de valeur J, l’ensemble des comptes ouverts en France sont soldés : cela est vrai pour les comptes sources et vrai pour le compte cible aussi.
Examinons maintenant une autre technique de gestion centralisée de trésorerie : la fusion d’échelles ou « pooling notionnel ».
LA FUSION D’ECHELLES OU CENTRALISATION NOTIONNELLE (« POOLING NOTIONNEL »)
La fusion d’échelles d’intérêts ou fusion d’intérêts consiste, pour une banque, à considérer, à la date d’établissement des échelles d’intérêts, que les comptes bancaires des différentes sociétés d’un même groupe ne sont en réalité que les différents chapitres d’un compte unique, mais uniquement pour les besoins du calcul des intérêts. Nous étudierons, dans une première section, le fonctionnement de la centralisation notionnelle puis nous verrons, dans une deuxième section, qu’il existe deux formes de centralisation notionnelle.
Au cours de son fonctionnement, le compte enregistre donc des écritures au débit et au crédit et le solde que l’on dégage à tout moment, notamment lors du paiement de chèques ou à l’occasion d’une saisie pratiquée sur le compte, est seul pris en considération. Le solde du compte est donc tantôt au bénéfice de la banque, tantôt au bénéfice du client ; si le compte ne doit fonctionner qu’en lignes créditrices, toute opération n’ayant pas pour effet de rendre le
compte débiteur sera prise en compte sans aucune difficulté. Par contre, si le client dispose d’une ligne de crédit ou d’une facilité de caisse, confirmée ou non, le dépassement du montant débiteur maximum autorisé sera interdit.
Les conventions de compte courant proposées par les banques énoncent toujours la faculté pour celles-ci d'ouvrir un ou plusieurs sous-comptes, voire d’autres comptes courants, pour permettre d’individualiser tel ou tel type d’opérations, telles qu’un prêt, un encours d’escompte ou une ligne de cessions de créances professionnelles « Dailly », éventuellement un compte « effets impayés » pour se conserver le recours contre les tirés de lettres de change ou tout autre compte nécessité par l’activité de l’entreprise cliente.
Afin de pallier la défaillance éventuelle enregistrée sur l’un quelconque des comptes, les banques, en France, ont pris l’habitude de doubler cette convention de compte courant d’une convention d’unité de compte, souvent d’ailleurs dans le même document. Aux termes de la convention d’unité de compte (voire d’une convention de fusion), l’ensemble des comptes et sous-comptes du client ouverts dans une même banque sont considérés, à tout moment, et en particulier lors du paiement de chèques ou à l’occasion de saisies ou encore en cas de procédure collective du client, comme les différents chapitres d’un compte unique et indivisible, générateur d’un solde unique. Or si cette unité de comptes est autorisée à l’intérieur d’une seule et même entité juridique, elle est interdite entre plusieurs sociétés (cela aurait nécessairement comme conséquence une confusion des patrimoines) même si ces différentes sociétés font partie d’un même groupe, tel que nous l’avons défini dans cet exposé.
La fusion d’échelles ou fusion d’intérêts consiste donc à prendre en considération le solde (éventuellement fusionné) du ou des comptes de chacune des entreprises participant à la centralisation notionnelle, mais pour les seuls besoins du calcul des intérêts. Par conséquent, les agios débiteurs ou les intérêts créditeurs, calculés lors de l’établissement de ces échelles d’intérêts, le sont sur le solde en valeur quotidien unique résultant de l’addition des soldes des différents comptes individuels soumis à cette fusion. Cette « fusion », qui n’est donc pas réellement une fusion et qui ne réalise concrètement aucune unité entre les comptes, n’intervient donc que le temps et pour les besoins du calcul des échelles d’intérêts et n’entraîne aucun mouvement de fonds, comme c’est le cas dans le virement pour solde.
La centralisation de trésorerie notionnelle est organisée et concrétisée par la signature d’un contrat entre les différentes entités d’un groupe et la Banque Principale. L’intérêt du cash pooling notionnel permet aux entreprises participantes de bénéficier d’un taux d’intérêt débiteur plus faible que celui qu’elles pourraient obtenir par ailleurs si elles agissaient individuellement ; en contrepartie, le taux d’intérêt créditeur qui leur est servi est un peu plus faible. On raisonne en effet au niveau du groupe, l’ensemble des soldes de toutes les entreprises participantes sont pris en considération. Le groupe bénéficie ainsi globalement de conditions plus favorables.
On doit souligner toutefois que lorsqu’une entreprise française, a priori généralement la filiale d’un groupe étranger, si elle peut signer un tel contrat et bénéficier ainsi d’un taux d’intérêt débiteur plus faible, le solde de son compte étant pris en considération pour les seuls besoins du calcul des intérêts au niveau du groupe, elle ne peut actuellement prétendre au paiement des intérêts créditeurs qui pourraient lui être dus. La France interdit en effet la rémunération des comptes à vue, du moins cette interdiction ne concerne-t-elle que les comptes de résidents français ouverts en francs ou en euros ou dans toute subdivision de l’euro. A contrario, la rémunération des comptes des non-résidents est autorisée.
La France fait figure d’exception dans ce domaine si l’on se situe à l’échelon européen ; les contrats de centralisation de trésorerie notionnelle, quant à eux, doivent être rédigés de telle manière que cette exception française apparaisse clairement, aucun intérêt créditeur ne pouvant être versé.
Un certain nombre d’établissements de crédit sont réticents envers cette méthode et lui préfèrent le nivellement comptable. Cette réticence est fondée sur des arguments liés à la réglementation bancaire (dettes de personnes juridiques distinctes, interdiction de rémunérer les dépôts à vue, risque de constitution d’une société de fait, …) et sur des arguments fiscaux (risques pour la banque de se voir réintégrer par le fisc les intérêts de découverts non perçus du fait de la compensation des soldes).
Cette méthode de centralisation notionnelle repose, nous venons de le voir, sur le calcul d’une position nette au niveau du groupe, sans flux physiques de trésorerie, ce qui permet de centraliser des soldes euro et hors zone euro sans poser de risque de change. Actuellement, les grands groupes l’utilisent en centralisation finale d’un cash pooling mondial, en complément d’un système de nivellement comptable pour les devises européennes. On distingue deux formes de centralisation de trésorerie notionnelle : le notionnel pur et le « interest enhancement ».
§ 1 : Le notionnel pur
Cette méthode consiste à calculer un solde net global des comptes, les intérêts étant versés ou facturés au niveau central. Certains pays l’interdisent. Nous avons vu que la France fait figure d’exception en Europe puisque la rémunération des comptes à vue est interdite. Or le cash pooling notionnel peut s’assimiler à une rémunération indirecte. Pour ces raisons, les soldes de trésorerie sont d’abord physiquement remontés sur des comptes de non-résidents, sur une place de marché comme Londres ou Amsterdam qui acceptent la pratique du notionnel pur.
§ 2 : le « interest enhancement »
Selon cette méthode de centralisation de trésorerie, les soldes des comptes des différentes entreprises participantes sont conservés dans chaque pays ; aucun flux physique n’intervient. Les différents soldes sont pris en considération uniquement dans le but de dégager une position globale, débitrice ou créditrice. Après un calcul savant, dont la banque ne manquera pas de donner et d’expliquer la formule mathématique, les comptes sont rémunérés ou facturés individuellement et localement en fonction de leur solde et de leur devise.
A notre avis, et en dépit de l’interdiction de la rémunération des comptes à vue en France, rien n’interdit à une entreprise française d’être signataire d’un contrat organisant une telle centralisation de trésorerie notionnelle : dans ce cas, le solde général de ses comptes ouverts
en France dans une même banque sera pris en considération pour les seuls besoins du calcul d’intérêts ; cependant, un éventuel solde créditeur ne donnera pas lieu à un paiement d’intérêt. Seul le groupe en définitive profitera de cette situation.
Le cash pooling notionnel n’est pas très développé en France, à cause de l’interdiction de la rémunération des comptes à vue. On peut penser que cette situation évoluera dès l’année 2002, date à laquelle la monnaie fiduciaire passera en euro. Il n’est pas exclu que le cadre réglementaire évolue et qu’il s’accompagne de la suppression de l’interdiction de rémunération des comptes à vue. La centralisation de trésorerie notionnelle pourrait alors se développer à partir de 2002, d’autant que sa gestion est moins lourde que le nivellement comptable. Examinons maintenons une autre forme de centralisation de trésorerie, sans doute plus connue et plus ancienne que les deux précédentes techniques : la compensation des soldes.
LA COMPENSATION DES SOLDES
Dans cette technique de gestion centralisée de trésorerie, seule une entreprise est concernée, et non plus un groupe. Cette entreprise conclut un accord avec sa banque, aux termes duquel une compensation des soldes est organisée. Nous verrons, dans une première section, quelle est la pratique française en la matière, puis nous nous interrogerons, dans une deuxième section, sur la manière dont cette compensation peut exister en dehors de nos frontières.
SECTION 1 : LA PRATIQUE FRANCAISE
Lorsqu’une entreprise, française ou étrangère, demande l’ouverture d’un compte dans une banque, en France, la banque procède à un certain nombre de vérifications sur l’existence de la personnalité morale. Elle lui demande ses statuts, son extrait K bis (ou son équivalent étranger), les éventuels procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration, les pouvoirs des mandataires, etc … Puis, s’étant assurée de la capacité juridique de la société, la banque lui communique des documents pour lui permettre d’ouvrir le ou les comptes, notamment demande d’ouverture de compte courant/convention de compte courant, cartons de signature, conditions générales de la banque. Un autre document est remis systématiquement au client, à moins qu’une clause particulière ne figure dans la convention de compte courant : il s’agit de la convention de compensation ou convention d’unité de compte.
La convention d’unité de compte doit être préférée selon nous puisque, dans ce cas de figure, l’ensemble des comptes d’une même entité juridique ne constituent en réalité que des chapitres d’un compte général unique, dont seul le solde est exigible. La banque est ainsi
parfaitement protégée contre une saisie pratiquée sur le compte de son client ou en cas de procédure collective de celui-ci.
La convention de fusion quant à elle a pratiquement les mêmes effets, à la cette différence toutefois que la fusion ne s’opère que le jour où la banque le décide. D’où la crainte de voir disparaître des soldes créditeurs en cas de saisie-attribution ou celle de ne pouvoir fusionner à temps les soldes des différents comptes le jour ou survient une procédure collective.
Imaginons donc le cas d’une entreprise d’une certaine importance, ayant des activités dans différents domaines. Afin de suivre plus sûrement et plus efficacement l’activité de chacune de ses branches, elle souhaite ouvrir un compte par branche d’activités. Cette entreprise va donc demander à sa banque d’ouvrir autant de comptes courants que l’entreprise a d’activités. L’entreprise pourra ainsi suivre l’évolution de ses comptes, et par conséquent de ses différentes branches d’activités, au niveau global de façon à avoir une vue d’ensemble.
La convention d’unité de compte, telle qu’elle est reconnue et pratiquée en France, répond parfaitement selon nous aux besoins et aux attentes de ce client : aucune convention ou contrat particulier ne nécessite d’être établi, qui se superposerait en quelque sorte à ce qui existe déjà et qui, surtout, n’apporterait rien de plus.
Cette pratique française n’est pas forcément appliquée hors de nos frontières. Dans ce cas, les parties auront recours à un contrat spécifique.
SECTION 2 : LA PRATIQUE A L’ETRANGER
Dans des systèmes juridiques ne connaissant pas la convention de compensation ou d’unité de compte, l’entreprise et la banque signeront un contrat dans lequel les parties vont déterminer, librement et conventionnellement, les comptes qui sont appelés à fusionner ainsi que les règles applicables. A la différence de la pratique française qui est d’englober l’ensemble des comptes ou sous-comptes qui sont ou seront ouverts au nom du client, les parties peuvent choisir les comptes qui feront l’objet de cette compensation ou de cette fusion.
La plupart du temps, ces comptes sont choisis en fonction de l’activité sous-jacente et l’entreprise souhaite avoir une vue globale sur telle et telle activité ou sur un certain nombre d’activités souvent complémentaires. Le principal intérêt pour l’entreprise est de pouvoir gérer sa trésorerie de manière optimale, certaines activités moins rentables ponctuellement et donc génératrices d’agios débiteurs profitant de la situation plus favorables d’autres. Cette fusion des comptes est d’autant plus intéressante que les soldes créditeurs génèrent des intérêts créditeurs effectivement rémunérés, ce qui globalement permet d’améliorer le résultat.
INTERNET ET L’EURO :
DE FORMIDABLES ACCELATEURS DU DEVELOPPEMENT DU CASH MANAGEMENT
L’émergence d’Internet bouscule incontestablement l’économie mondiale. Il constitue un formidable moyen de circulation de l’information et transforme en profondeur les habitudes des entreprises, et aussi des particuliers. Apparu en 1969 aux Etats-Unis, le Ministère de la Défense a développé à cette époque un réseau d’ordinateurs appelé « ARPAnet », à travers lequel les organisations gouvernementales et certaines entreprises impliquées dans la recherche en matière de défense pouvaient échanger des informations si une catastrophe venait à détruire les moyens de communication ordinaires. Devant le succès rencontré par ce réseau, ce dernier a dû rapidement être complété par d’autres.
Ce qui caractérise Internet, c’est qu’il permet d’accéder à une masse d’information sans précédent et surtout immédiatement et de n’importe quel coin de la planète, le tout au prix d’un équipement relativement peu coûteux et ne nécessitant pas de formation particulière.
Quant à l’Euro, introduit officiellement le 1 er janvier 1999, il simplifie considérablement les échanges et les transactions entre les pays ayant opté pour cette nouvelle monnaie, les monnaies nationales devenant des unités de compte de l’euro. Rappelons en effet qu’à cette date, les taux de conversion entre les monnaies des pays participants et l’euro ont été irrévocablement fixés, la Banque Centrale Européenne devient opérationnelle, l’euro remplace les monnaies des pays participants sur le marché des changes, les actions et les obligations sont cotées dans la nouvelle unité monétaire. L’ultime étape, le 1 er janvier 2002, les nouvelles pièces et les nouveaux billets entrent en circulation, les paiements par chèques, virements et cartes bancaires s’effectuent exclusivement dans la nouvelle unité : c’est donc la totalité de la monnaie scripturale qui passe à l’euro. Tous les comptes bancaires, sans exception, sont désormais tenus en euros.
Nous verrons plus en détail quels sont les apports d’Internet dans le domaine du cash management (Chapitre 1) puis nous montrerons que l’Euro constitue un autre facteur déterminant de son développement (Chapitre 2).
LES APPORTS D’INTERNET DANS LE DOMAINE DU CASH MANAGEMENT
L’ampleur du phénomène Internet ne vient pas d’une révolution technique. En effet, les équipements mis en œuvre sont banals : ordinateurs, modems, cartes de communication, périphériques habituels. Même les équipements dédiés (Web TV, téléphones cellulaires avec accès Internet, terminaux dédiés d’accès à l’Internet) relèvent de technologies courantes. Les protocoles sont performants, mais ne relèvent pas non plus de prouesses techniques, de même que les outils logiciels proposés pour l’accès à l’Internet. Si l’ergonomie s’est sensiblement améliorée au cours au cours des cinq ou six dernières années, tous les outils techniques existaient déjà, et ce depuis plus de dix ans.
Et pourtant, l’Internet est au centre d’une effervescence sans précédent. Des entreprises inconnues il y a quelques années dépassent, en capitalisation boursière, les plus importantes sociétés industrielles ; de nouveaux modes de consommation, de communication et de transactions se multiplient. Les Etats et les organisations supranationales font du développement de l’Internet un enjeu majeur. Dans un grand nombre d’activités professionnelles, et en particulier dans le domaine bancaire, l’introduction d’un projet lié à l’Internet provoque des changements profonds. Internet permet une diffusion ainsi qu’une gestion de l’information radicalement différente (Section 1) ; les applications directes dans la gestion de trésorerie sont nombreuses (Section 2) ; la recherche d’une sécurisation optimale est constante (Section 3).
Libéré de toutes les contraintes techniques et logistiques liées à l’édition et à la diffusion des supports matériels, la diffusion de l’information numérique par l’Internet ouvre des perspectives considérables. L’accès à un volume d’informations sans précédent est immédiat. La diffusion d’informations avec un rayonnement potentiellement mondial devient accessible à quiconque avec des investissements financiers modiques et de façon instantanée. La quantité d’information accessible, et la multiplicité des émetteurs d’informations impose la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour exploiter utilement ces informations.
La messagerie électronique a introduit quant à elle un mode de communication qui dépasse tous les modes de communication antérieurs et se traduit par des usages nouveaux.
§ 1 : Présentation et évolution
Gérer l’information efficacement est aussi important pour une entreprise que d’avoir une stratégie des ventes ambitieuse. Avoir accès à la bonne information plus vite que ses concurrents constitue un avantage significatif pour l’entreprise si celle-ci sait l’utiliser. Les logiciels de trésorerie les plus récents offrent aux entreprises la possibilité d’avoir accès à une meilleure information et plus rapidement. Internet est un formidable outil d’accès à l’information, pour les entreprises et les trésoriers en particulier, mais aussi pour les banques, dans la mesure où cette information est accessible par tous, au même moment, et de n’importe quel point du globe.
Une étude relativement récente 1 montre que plus de 75% des entreprises reconnaissent ne pas être en possession de systèmes de reporting d’information bien intégré, obligeant les financiers à passer presque la moitié de leur temps à rechercher l’information et à établir des rapports manuellement. Cela est en train de changer très rapidement du fait d’Internet, grâce à un accès à l’information automatisé. Avant Internet, l’information était transmise essentiellement par téléphone, fax et mail.
1 The Controller’s Report, Institute of Management and Administration, décembre 1998
Les derniers logiciels de trésorerie appliqués à la Toile (Web) donnent accès à plus d’informations plus rapidement et à un moindre coût. Ces logiciels permettent aux personnels des entreprises, en utilisant un navigateur (ou logiciel de navigation), à partir de n'importe quel point du globe ayant accès au Web, de se connecter à des sites sûrs, d’avoir accès à l’information et d’entrer les données dont la trésorerie a besoin. Ils peuvent ainsi mettre à jour, collecter et transmettre des rapports via le Web concernant les prévisions de trésorerie, les besoins de liquidité, les couvertures de monnaies étrangères ou les décisions d’investissement.
L’évolution des logiciels de trésorerie appliqués au Web peut se traduire de la manière suivante :
1. Au départ, Internet était un peu plus qu’un serveur télématique permettant d’envoyer des documents et des données et de les consulter au moyen d’un logiciel de navigation Internet. Bien que l’accès pouvait être contrôlé, le document restait fixe, sans possibilité d’édition via le navigateur ou d’envoi de nouvelles données à partir de localisation lointaines.
2. La deuxième étape du développement a consisté à fournir un accès non plus statique mais dynamique de l’envoi de documents. Ainsi un lecteur éloigné a pu mettre à jour un document en ligne grâce à un logiciel de navigation Internet. La principale limite à ce stade était qu’un tel document était le même pour tous les utilisateurs ayant un accès autorisé.
3. L’étape suivante a consisté à limiter ce qui pouvait être consulté au moyen du logiciel de navigation, soit en établissant des niveaux d’autorisation, soit en personnalisant l’accès aux données. Ainsi, un rapport peut être expédié en ligne, mais chaque personne autorisée n’aura pas nécessairement accès aux mêmes données ou n’aura accès qu’à un nombre limité d’informations. Par conséquent, tout document transmis par Internet peut théoriquement être unique pour chaque utilisateur.
Pour la trésorerie, plutôt que d’avoir à se reporter à des données et des chiffres anciens, mettre à jour quotidiennement les prévisions de trésorerie avec une information en temps réel devient un processus relativement simple. Les filiales remplissent en lignes les données et la
distribution se fait plus ou moins automatiquement. Résultat, les gestionnaires de la trésorerie du groupe gagnent un temps considérable et peuvent ainsi se consacrer aux tâches qui sont spécifiquement les leurs.
Internet offre incontestablement des opportunités aux trésoriers. Ceux-ci ont besoin d’avoir accès à l’information dont ils ne pouvaient disposer auparavant : ainsi avec Internet, ils peuvent consulter en ligne, à tout moment, la position de leurs comptes bancaires. A la fin de chaque journée comptable, ils disposent d’informations complètes sur les opérations intervenues et le solde des différents comptes. Internet permet aussi de fournir en ligne la copie de chèques ou de factures. L’information doit non seulement être immédiate mais aussi accessible par le plus grand nombre, sous réserve bien entendu des habilitations qui seront le cas échéant délivrées, dans les différents départements de l’entreprise, dans ses différentes implantations à travers le globe. Internet permet aux trésoriers des entreprises d’accéder à toute une série d’informations, alors que cela n’était pas possible techniquement auparavant.
Ayant en mains ces informations, une entreprise est ainsi capable de gérer sa trésorerie de manière proactive et donc de mieux négocier les affaires avec ses fournisseurs. Internet permet aux entreprises multinationales de centraliser la gestion de leur trésorerie, en donnant accès à l’ensemble de leurs filiales à une même base de données. C’est justement parce que toutes les filiales d’un même groupe ont accès à une base de données unique que la trésorerie centrale a une vue consolidée des paiements à effectuer et du financement nécessaire.
L’un des premiers services que les établissements de crédit ont fournis aux entreprises a été d’initier des paiements en ligne, permettant ainsi aux trésoriers de fournir rapidement les ressources liquides nécessitées par l’activité.
§ 2 : La gestion de trésorerie et l’utilisation d’Internet
Avec l’introduction d’Internet, il est désormais possible de mettre en place des systèmes de trésorerie globale efficaces et peu coûteux, qui combinent des fonctions d’analyse, de traitement et de compte-rendu. Pour une entreprise multinationale, il peut être judicieux
d’instaurer une centralisation de la fonction financière. Ainsi, on constate qu’un grand nombre d’entreprises ont tendance à revoir leur politique en matière de trésorerie dans le sens d’une centralisation accrue.
Si Internet commence à s’imposer comme une solution viable et sûre, cela n’a pas toujours été le cas. Et d’ailleurs, régulièrement, la presse se fait l’écho de virus informatiques qui contaminent à grande vitesse de nombreux réseaux ou quantités de serveurs à travers le monde. Selon David Nalder, de la société SimCorp 2 , et c’est ce qui ressort des contacts réguliers qu’il a avec des trésoriers d’entreprise et des banques, Internet n’emporte pas encore la confiance totale des utilisateurs, à cause des problèmes de sécurité que cela pose. Il existe cependant aujourd’hui des systèmes de sécurité très performants, nous en dirons quelques mots plus loin.
Il est très probable que le rôle de la trésorerie changera et évoluera au cours des prochaines années ; on assiste en effet à une plus grande automatisation des tâches effectuées manuellement dans le passé. Les domaines dans lesquels des améliorations sont attendues, ou déjà réalisées pour certaines, sont notamment ceux qui concernent le cash management mais aussi les prévisions ou la comptabilité. Tels que les systèmes évoluent, l’automatisation des tâches manuelles sera toujours recherchée et accentuée et libérera, par voie de conséquence, du temps pour les trésoriers qui pourront ainsi se consacrer pleinement à leur métier qui exige beaucoup d’analyse et de synthèse.
Lorsque tout sera automatisé à l’intérieur d’un environnement sécurisé, il ne devrait plus y avoir de besoin en matière de vérification et d’autorisation de confirmations et de paiements. Cela étant, le trésorier continuera d’exercer son métier mais ses fonctions seront probablement essentiellement analytiques.
En définitive, et nous l’avons déjà souligné, le trésorier a besoin d’une information tant en interne qu’en externe. Cela concerne aussi bien les prévisions économiques au niveau national ou régional, que les prévisions de ventes et d’achats ou la situation de la trésorerie actuelle. Toutes ces données vont nécessairement entrer en ligne de compte pour les choix que l’entreprise ou le groupe devront faire en matière d’acquisitions ou de désinvestissement.
Le trésorier a aussi besoin de connaître les taux de marché pour un grand nombre de transactions financières. C’est là que la technologie Internet devient indispensable. Elle permet en effet de collecter rapidement des données critiques à travers une grande variété de sources et les présente sous un format utile et lisible. De là, les décisions peuvent être prises rapidement au moyen d’un simple click.
Examinons maintenant de manière plus concrète quelles sont les applications possibles d’Internet pour les trésoriers d’entreprises.
Les services bancaires informatisés sur Internet permettent aux clients de préparer, d’envoyer et d’autoriser électroniquement des instructions et d’accéder en ligne aux informations bancaires. Diverses dispositions existent également dans le domaine de la gestion de trésorerie.
Incontestablement, Internet bouleverse l’environnement des trésoriers (§1). Les applications rencontrées le plus couramment permettent aux entreprises tant d’obtenir des informations sur leurs comptes bancaires que de procéder à des transferts de fonds pour leurs transactions bancaires nationales et internationales (§ 2). A l’intérieur de chaque entreprise, des autorisations sont délivrées, les unes permettant à certaines personnes nommément désignées d’effectuer telle ou telle consultation du ou des comptes, les autres leur permettant d’effectuer des paiements. Ces autorisations vont devoir être très précises.
§ 1 : Internet bouleverse l’environnement des trésoriers
2 Article publié le 6 juillet 2001 chez www.gtnews.com
Comme c’est le cas pour l’ensemble des départements d’une entreprise, Internet est un outil formidable de communication et d’une grande efficacité, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
• Facilité d’accès aux services. Du fait de la localisation des logiciels sur un serveur unique, il est désormais possible d’avoir accès à la plupart des applications, de n’importe où, au même moment et à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Ainsi la Deutsche Bank a déjà des milliers d’utilisateurs pour son produit db-direct internet 3 .
• Implémentation bon marché et facile. Pour la plupart des applications, il est inutile d’installer un logiciel sur le site des utilisateurs et pour les versions mises à jour le plus récemment, l’installation s’effectue à un niveau centralisé, diminuant d’autant les coûts.
• Utilisation facile. L’accès aux applications via le navigateur est extrêmement simple : il suffit pratiquement de se laisser guider et de « cliquer » au moyen de la souris. De plus, aucune formation n’est nécessaire lors de l’installation.
• Communications bon marché. Le développement considérable d’Internet conduit inéluctablement à une baisse des coûts de communication.
Bien évidemment, il existe certaines limites à Internet, comme les problèmes d’identité (s’assurer de l’existence réelle du cocontractant que l’on ne verra jamais ; doit-on avoir confiance dans la partie avec laquelle on se propose de contracter, etc…) ou de sécurité.
Finalement, y a-t-il quelque chose de réellement nouveau dans Internet ? N’avons-nous pas parlé de facilité d’accès, d’implémentation facile, d’utilisation facile, de communications très bon marché… Si, bien entendu, Internet est révolutionnaire parce qu’il met en contact les individus et les organisations. Par exemple, des concepts totalement nouveaux sont apparus très récemment, tels le « e-procurement » aux termes duquel certains achats comme la papeterie ou l’informatique sont faits directement par Internet, procurant aux acquéreurs des gains assez conséquents.
3 Norbert Wanninger, Deutsche Bank AG, 15 mai 2000 (article paru dans gtnews)
§ 2 : Les applications directes proposées par les banques
En ce qui concerne les comptes bancaires, il est possible de consulter les comptes de l’entreprise et le cas échéant des filiales, en fonction des accords internes. Des fonctions complémentaires permettent de rechercher des transactions spécifiques, d’imprimer les informations communiquées et de présenter un récapitulatif donnant une vue d’ensemble de tous les comptes, avec indication des soldes comptables mis à jour. Des relevés de compte peuvent être demandés pour une période déterminée.
Le récapitulatif des comptes
récapitulatif des comptes présente une vue d’ensemble de tous les comptes, avec indication
des soldes comptables mis à jour. Les renseignements sont fournis à titre indicatif, des extraits papier étant adressés au client au moins une fois par mois.
B) Les relevés de compte
Avec les logiciels proposés par les banques, et grâce à Internet, il est possible de consulter un relevé de compte pour une date ou une période spécifique. Il est ainsi possible d’avoir accès à l’historique d’un compte déterminé, ou bien à l’historique des soldes du ou des comptes dont l’entreprise est titulaire.
C) La recherche de transactions
A partir d’un ou de critère(s) de recherche, l’utilisateur a la possibilité d’effectuer une
recherche concernant une transaction déterminée. Outre ces fonctions de consultations, les logiciels fonctionnant avec une application Internet permettent au client d’effectuer des transactions bancaires. Sous réserve de la conclusion d’accords spécifiques entre la banque et le client, la fonction transaction doit en principe offrir les types de transactions bancaires suivantes :
a) Paiements nationaux ou internationaux
Les paiements nationaux concernent des ordres de transfert de fonds entre des comptes au sein d’un même pays alors que les paiements internationaux interviendront entre des pays différents. A l’intérieur de la zone euro, les paiements sont facilités lorsqu’ils interviennent entre les comptes tenus dans une seule et même monnaie. Nous y reviendrons.
b) Paiements simples ou multiples
Les paiements seront simples si une instruction unique de paiement est faite au profit d’un seul bénéficiaire. Ils sont multiples si le client par exemple donne une instruction unique de plusieurs paiements à un ou différents bénéficiaires.
Voilà présentées de façon synthétique, les différentes fonctionnalités d’un logiciel bancaire utilisable par Internet. Abordons maintenons le dernier aspect de cette étude consacrée à Internet : la sécurité sur Internet.
SECTION 3 : LA SECURITE SUR INTERNET
La vitesse avec laquelle l’information circule sur Internet intéresse beaucoup les trésoriers d’entreprises, qui peuvent ainsi recevoir du monde entier quasi instantanément les données qui leur sont si précieuses pour la gestion de leur trésorerie, de même qu’ils peuvent envoyer aussi rapidement leurs instructions. Cependant, il reste une certaine appréhension dans les esprits vis-à-vis du tout Internet, tant la sécurité des transactions n’est pas encore garantie à cent pour cent. Certes, des progrès considérables ont été faits ces dernières années et l’on peut donc affirmer qu’il existe aujourd’hui des solutions qui garantissent une excellente sécurité.
Il ne faut pas oublier qu’Internet est un réseau ouvert et que ce n’est pas parce que l’émetteur et le récepteur auront pris les meilleures précautions que l’information ou les données transmises arriveront nécessairement dans l’état où elles se trouvaient au moment de leur expédition. La meilleure sécurité actuellement réside dans l’infrastructure à clés publiques
(Public Key Infrastructure ou PKI) : ce système, que nous décrirons un peu plus loin, a pour objectif de garantir à celui qui reçoit un document par Internet que le document qu’il reçoit émane bien de celui qui l’a envoyé et que ce document correspond strictement au document d’origine. Les cinq aspects d’une transaction sécurisée par Internet sont les suivants :
• Authentification : l’authentification garantit que celui qui demande un accès est bien celui-là même qui prétend être cette personne ;
• Autorisation : elle détermine si une personne préalablement autorisée est en droit d’effectuer certaines transactions ; cette autorisation garantit que les utilisateurs sont en droit d’intervenir dans la transaction à laquelle ils prennent part. Par exemple, dans une entreprise ayant signé avec les autres membres du groupe et leur banque un contrat de centralisation de trésorerie, cette procédure permet de s’assurer que telle personne qui dirige une transaction est bien celle qui a été précédemment autorisée pour ce type de transactions.
• Confidentialité : elle garantit que l’information qui circule reste confidentielle et que seuls les utilisateurs intéressés auront accès à ces informations. La confidentialité permet de conserver secrètes les informations sensibles. Ainsi les informations que s’échangent les trésoriers d’entreprises d’un même groupe sont par nature confidentielles.
• Intégrité : elle protège l’information contre toute modification ou toute destruction, totale ou partielle, que celle-ci intervienne accidentellement ou qu’elle résulte d’agissements malveillants. En réalité, ce qui est ici visé, c’est l’intégrité du message qui ne doit subir aucune modification durant le transfert qu’il effectue sur le Web. L’intégrité garantit que l’information qui circule est strictement identique au départ comme à l’arrivée.
• Non répudiation : la non répudiation fournit la preuve que celui qui est à l’origine d’une transaction est bien celui qui l’a initiée. En d’autres termes, l’entité ou la personne qui est à l’origine d’une transaction ne peut pas nier qu’il est l’auteur de cette transaction.
Le système qui offre la meilleure sécurité concernant ces cinq critères est donc l’infrastructure à clés publiques, méthode la plus couramment utilisée et reconnue dans le monde entier. La
cryptographie utilise des algorithmes mathématiques pour convertir des données intelligibles en données inintelligibles et vice versa. Les applications cryptographiques incluent :
• le chiffrage des données pour la confidentialité ;
• les signatures électroniques destinées à assurer la non répudiation et la vérification des données ;
• les certificats destinés à authentifier les utilisateurs, les applications et les services et à vérifier les autorisations.
Il existe principalement deux types de cryptographie : le système qui utilise des clés privées et celui qui combine clé privée et clé publique.
Dans le chiffrage des données à clé privé, l’expéditeur et le destinataire utilisent la même clé pour le cryptage et le décryptage. De plus, puisque le cryptage n’est pas disponible tant que la clé n’a pas été attribuée, l’attribution de la clé directement sur le réseau n’est pas une solution sûre. D’autres options existent, comme par exemple, l’envoi de la clé par courrier mais elles sont chères et plus lentes.
La cryptographie à clés publiques utilise quant à elle une paire de clés : une clé publique qui est largement disponible, et une clé privée différente qui n’est connue que de la personne à qui elle appartient. La clé publique peut être transmise non chiffrée à son destinataire puisqu’elle n’est pas secrète, alors que la clé privée doit impérativement être gardée secrète. Ainsi, l’attribution des clés est grandement simplifiée lorsque l’on utilise la cryptographie à clé publique.
La clé privée de l’expéditeur peut être utilisée pour créer une signature électronique ou produire un ensemble de données chiffrées. A réception, le destinataire déchiffre les données transmises et vérifie l’identité de l’expéditeur ainsi que l’intégrité des données. De plus, tout un système de certification se met progressivement en place, en France et dans le monde : des autorités de certification délivrent des certificats, de manière à garantir l’identité des personnes, l’authenticité et l’intégrité des données, la confidentialité et la non répudiation.
Internet et son développement extrêmement rapide au cours de ces toutes dernières années a un impact considérable sur le développement des différentes techniques de gestion de trésorerie. L’euro quant à lui joue un rôle considérable dans ce développement puisqu’il est
devenu le 1 er janvier 1999 la monnaie unique de onze pays européens, douze aujourd’hui depuis l’adhésion de la Grèce au 1 er janvier 2001, représentant un marché de plus de 300 millions de consommateurs. A quelques mois de la disparition du franc fiduciaire, les billets et les pièces en euros circuleront à partir du 1 er janvier 2002, il est bon de rappeler que nombre d’entreprises et spécialement les plus grandes d’entre elles ont adopté l’euro depuis de nombreux mois, dans leur comptabilité et pour leurs transactions. Examinons donc maintenant les impacts de l’euro sur la gestion de trésorerie des entreprises.
L’EURO, FORMIDABLE ACCELERATEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA GESTION DE TRESORERIE INTRA-GROUPE
Le 1 er janvier 1999 débutait ce qu’il est convenu d’appeler la troisième phase de l’Union Economique et Monétaire. C’est en effet à cette date qu’ont été fixés les taux de conversion des monnaies des pays participants entre elles et par rapport à l’euro. L’euro est devenu une monnaie à part entière, le panier officiel de l’écu cessant d’exister. L’introduction de l’euro comme monnaie unique de 12 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) est un événement considérable dans la construction européenne. L’Union Economique et Monétaire représente aujourd’hui un marché d’environ 300 millions de personnes (plus que les Etats-Unis) et ce chiffre passerait à près de 380 dans une Union comprenant 15 pays. Or ces quinze pays représentent environ 20 % du commerce mondial, comparé à quelques 16% pour les Etats- Unis.
L’union Economique et Monétaire représente donc un marché très important et les trésoriers bénéficieront nécessairement des développements attendus des échanges à l’intérieur de l’Europe. L’euro a déjà et aura encore plus dans le futur un impact important sur la gestion de trésorerie (Section 1) puisqu’il simplifie considérablement les encaissements et les paiements à l’intérieur de la zone euro, de même qu’il génère des économies d’échelle importantes et réduit les coûts liés au risque de changes. Cependant, des efforts restent à faire pour supprimer les obstacles ou harmoniser les législations européennes dans différents domaines (Section 2).
SECTION 1 : LES IMPACTS DE L’EURO SUR LA GESTION DE TRESORERIE
Les impacts de l’euro sur la gestion de trésorerie des entreprises sont les suivants :
simplification (§1), centralisation (§2), localisation (§ 3).
§ 1 : Simplification
L’introduction de la monnaie unique au 1 er janvier 1999 a tout d’abord grandement simplifié la gestion de trésorerie des entreprises. Le risque de change a été supprimé pour l’ensemble des transactions au sein de la zone euro ; pour un trésorier, les fluctuations des cours de la lire italienne et de la peseta espagnole étaient des soucis majeurs. Par ailleurs, le nombre de contreparties bancaires se réduit. Ce mouvement, amorcé avant l’arrivée de l’euro, s’est accéléré ces dernières années. Tout d’abord parce que de nombreuses banques ont fusionné :
BNP-Paribas, Crédit Agricole Indosuez, CCF-HSBC, … Mais aussi parce que les entreprises considèrent qu’il est préférable d’être un client important pour un nombre limité de banques plutôt qu’un petit client pour de nombreuses.
§ 2 : Centralisation
L’euro pousse également les entreprises à centraliser leur trésorerie. Avec une monnaie unique, sera-t-il encore utile d’avoir des services de trésorerie dans chacun des pays de la zone ? Une première étape a déjà été franchie par de nombreuses entreprises, qui consiste à centraliser la gestion des excédents et des besoins de trésorerie d’un groupe en un point unique : c’est la mise en place d’une centralisation de trésorerie. Une deuxième étape est à l’étude : il s’agit de la centralisation de l’ensemble des décaissements (notamment les paiements fournisseurs) et des encaissements (principalement ceux des clients) par un service unique de trésorerie.
§ 3 : Localisation
Se pose alors la question de savoir dans quel pays localiser cette centrale de trésorerie ? Après avoir envisagé de l’expatrier, essentiellement pour des raisons d’optimisation fiscale, les groupes français estiment maintenant qu’il est préférable que la centrale de trésorerie soit proche du centre de décision de l’entreprise, et donc qu’elle doit être basée en France. Il faut
préciser que cela a été rendu possible, en ce qui concerne la France, en raison de l’assouplissement de la réglementation. En effet, avant le 1 er janvier 1999, des dispositions de nature fiscale faisaient obstacle à l’implantation, en France, de centrales de trésorerie. Ces obstacles ont été supprimés par le Ministère de l’Economie et des Finances qui, dans une lettre en date du 3 novembre 1998 adressée par le Ministre de l’Economie et des Finances au Président de l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise, a précisé la nouvelle réglementation en la matière. A partir du 1 er janvier 1999, il a été possible de gérer une centralisation de trésorerie en euro au niveau européen, à la place des différents poolings nationaux en monnaies locales qui existaient auparavant.
L’introduction de l’euro tend à favoriser l’implémentation par les entreprises multinationales de centralisation de trésorerie en Europe. Cette mise en place peut être basée principalement, nous l’avons vu, sur la centralisation notionnelle ou sur le nivellement comptable. Le groupe qui souhaite mettre en place une gestion de trésorerie centralisée au niveau européen doit avoir recours aux services d’une banque. Examinons donc maintenant quels sont les principaux acteurs sur ce marché de la gestion de trésorerie en euro et quelles sont leurs principales caractéristiques.
La plupart des banques offrent des services de gestion de trésorerie par pays. Cependant, le nombre de banques qui peuvent offrir des services de gestion de trésorerie internationale est plus limité. On peut distinguer trois groupes de banques : les banques de réseau (§ 1), les banques locales (§ 2) et les banques internationales (§ 3).
§ 1 : Les banques de réseau
Les banques de réseau ont développé un vaste réseau de succursales à travers le monde. Les succursales sont interconnectées entre elles au moyen d’une infrastructure standard.
La standardisation des systèmes d’information, et le développement d’Internet en particulier, permet de fournir à un grand nombre d’entreprises dans de nombreux pays une vaste de gamme de services dans le domaine des paiements et de la gestion de trésorerie. Ainsi une entreprise peut confier tout ses systèmes de paiement à une banque de réseau.
Les banques de réseau peuvent aussi offrir une gestion de trésorerie en euro avec des comptes bancaires dans différents pays. Elles ont généralement une image assez précise de leurs groupes cibles et de l’approche qui doit être suivie, ce qui veut dire qu’elles sélectionnent leur clientèle et refuseront certains profiles de clients qui ne remplissent pas les critères correspondant à leur politique.
§ 2 : Les banques locales
Certaines banques sont présentes uniquement sur un marché national et limitent leur présence à l’étranger au strict minimum. Leur but n’est pas de développer leur propre réseau à l’étranger ; elles concluent alors des accords de partenariat avec d’autres banques étrangères.
La principale raison est que ces banques n’ont pas la taille suffisante pour offrir des services de gestion de trésorerie. Leur coopération avec d’autres banques peut prendre différentes formes et concerner des services spécifiques (par exemple l’accès à un service de compensation locale) ou bien il peut s’agir d’accords mutuels destinés à proposer à la clientèle un système de paiement standardisé ou des produits de gestion de trésorerie.
Les centralisations de trésorerie impliquant plusieurs banques sont presque exclusivement créés à l’initiative de clients individuels. Dans une telle hypothèse, l’entreprise cliente sélectionne une banque qui se superpose aux quelques banques locales, laquelle est utilisée notamment pour les besoins de la diffusion de l’information. Les banques locales effectuent les paiements locaux. Les soldes des comptes tenus dans ces banques locales sont régulièrement récupérés par la banque qui se superpose, dite banque « overlay ».
§ 3 : Les banques internationales
Les banques internationales sont caractérisées par une forte présence sur un marché national avec des bureaux de représentation dans les pays les plus importants. A l’étranger, elles fournissent surtout des services à des clients de leur propre pays, et se développent également sur des marchés spécifiques. C’est uniquement si le volume d’affaires est suffisamment important qu’une banque internationale rejoindra une compensation locale. Ces banques interviendront dans le domaine de la gestion de trésorerie internationale le plus souvent pour rendre des services personnalisés.
Voyons maintenant si la centralisation de trésorerie en euro correspond à une réalité ou s’il s’agit d’une fiction ?
Au début de l’année 2001, le « Treasurer » a interrogé huit banques concernant les services qu’elles fournissent en matière de gestion de trésorerie et sur ce qu’elles envisagent pour le futur. Ces banques sont les suivantes : ABN Amro, Bank of America, Citibank, Deutsche Bank, Fortis Bank, HSBC, JPMorgan et The Royal Bank of Scotland.
Il ressort de cette étude que les trésoriers se sont servis de l’euro comme un catalyseur pour la mise en place de centralisations de trésorerie en euro, ceci afin d’améliorer le bilan de l’entreprise en compensant les débits et les crédits ainsi que la rentabilité en optimisant les intérêts produits par les soldes de compte en euro.
Les banques n’ont pas tardé à offrir l’opportunité aux trésoriers de gérer et de concentrer leurs liquidités à travers l’Europe. Cependant, la centralisation notionnelle internationale, (c’est à dire la « compensation », fictive en quelque sorte, des soldes créditeurs et débiteurs de comptes détenus par différentes entités d’un même groupe, mais uniquement pour les besoins du calcul des intérêts, sans aucun mouvement de fonds) est encore difficile à mettre en œuvre.
L’introduction de l’euro a permis d’accroître sensiblement l’activité des banques dans le
domaine de la gestion de trésorerie et si toutes les banques sont aujourd’hui capables d’offrir le même type de services, les principales différences entre elles apparaissent en matière de centralisation de trésorerie notionnelle internationale. Dans l’enquête effectuée par le
« Treasurer », trois des huit banques – ABN Amro, Citibank et HSBC – ont indiqué qu’elles
envisageaient d’introduire un service de centralisation de trésorerie notionnelle internationale. D’autres banques, telle que The Royal Bank of Scotland se disaient intéressées par la mise en place d’une centralisation notionnelle et être à la recherche de la meilleure solution. Quant aux autres, elles offrent déjà des poolings notionnels internationaux en euros, ou bien en euros et dans d’autres devises.
L’ensemble des banques interrogées étaient toutes d’accord pour dire qu’elles devaient impérativement mettre à disposition de leur clientèle un outil d’échange d’informations performant, avec l’aide d’Internet, sans quoi elles auraient les plus grandes difficultés à s’imposer.
L’ensemble de ces banques étaient également d’accord sur le fait que la centralisation de trésorerie en euros sur un compte cible, dans une localisation déterminée, via des mouvements de fonds entre les pays, était la formule la plus répandue. Comme nous l’avons vu dans la première partie de cette étude, les mouvements de fonds interviennent aussi bien du compte cible vers un compte source que d’un compte source vers le compte cible. La Deutsche Bank
a précisé qu’elle offrait à ses clients la possibilité de fixer des seuils, par exemple en ce qui concerne le montant à partir duquel un transfert a lieu. Tant que le seuil fixé à l'avance, par exemple sur un compte source, n’est pas atteint, aucun transfert de fonds n’intervient. Dans la plupart des cas, après que les transferts de fonds soient intervenus, les fonds centralisés sont concentrés dans un compte de trésorerie unique pour le calcul des intérêts.
On s’aperçoit, dans la pratique, et cette étude le confirme, que la centralisation avec transferts effectifs de fonds entre les comptes ouverts dans les différents pays, est la formule la plus couramment utilisée. Cependant, lorsque l’on demande aux trésoriers ce qu’ils aimeraient en réalité, ils répondent en majorité qu’ils préféreraient laisser les fonds sur les comptes ouverts dans chacun des pays concernés et appliquer à chacun d’entre eux le taux, débiteur ou créditeur, résultant de la « compensation » opérée entre les comptes des différentes entités juridiques.
Les deux raisons principalement avancées par ces trésoriers sont les suivantes : premièrement, la charge que représentent les prêts entre les sociétés est écartée ; et deuxièmement, cela évite d’avoir à payer cher des mouvements de fonds internationaux. Par conséquent, d’une manière générale, les trésoriers pensent que la centralisation notionnelle serait la solution la plus simple et préférée de tous, trésorier du groupe et entités opérant localement. En réalité, des obstacles existent, quels sont-ils ?
Les obstacles cités par les banques sont essentiellement des obstacles réglementaires. Des incertitudes subsistent également sur certains aspects légaux et fiscaux. Les principales difficultés que l’on rencontre, de nature réglementaire et fiscale, que ce soit en matière de centralisation notionnelle ou en matière de nivellement comptable, sont les suivantes :
• manque d’harmonisation des régulateurs bancaires européens concernant par exemple la possibilité d’établir sur un territoire déterminé une centralisation notionnelle ;
• différences sensibles d’un Etat à un autre en Europe en matière de droit des sociétés ou concernant les procédures d’insolvabilité ;
• renchérissement du coût des prestations et allongement des délais dus à la nécessité d’obtenir des conseils juridiques et de rédiger et négocier la documentation juridique ;
• en ce qui concerne le droit des sociétés, des disparités existent entre les législations des différents Etats européens. Ainsi par exemple, le mécanisme des garanties croisées selon lequel chacune des sociétés participantes à la centralisation de trésorerie se porte garante des autres n’est pas unanimement admis ; ou encore, l’intérêt social existe-t-il réellement dans ces contrats, contrats dans lesquels interviennent des prêts entre sociétés d’un même groupe ;
• différences sensibles du droit des procédures collectives dans les pays européens. Ainsi des questions se posent par exemple en matière de compensation après le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette compensation est-elle possible ? Les législations varient ;
• différences entre les lois fiscales des pays européens ;
• différences concernant le mode de paiement des taxes (prélèvement à la source ou déclaration), le droit de timbre, le traitement de la centralisation notionnelle ;
• restrictions concernant les prêts inter-entreprises (par exemple au Danemark, en Grèce ou en Autriche) ;
• restrictions concernant le paiement des intérêts créditeurs sur les comptes à vue : la France fait figure d’exception à ce sujet puisque la rémunération des comptes à vue est toujours interdite ;
• différences des règles sur le reporting auprès des banques centrales des données relatives par exemple aux transferts de fonds transfrontières.
En dehors de ces obstacles réels, il faut avouer que les banques quant à elles préfèrent proposer à leurs clients des services de nivellement comptable car ils leur offrent un plus grand volume de commissions.
L’étude que nous venons de faire sur la gestion de trésorerie, particulièrement en Europe, montre à quel point les différentes techniques qui se sont développées en matière de centralisation de trésorerie, connaissent de profonds bouleversements depuis quelques années, en particulier depuis l’introduction de l’euro le 1 er janvier 1999 et grâce au formidable développement d’Internet. Ce sont en effet, à ce jour, douze pays qui ont accepté de subordonner leurs intérêts nationaux à ceux de l’Union Economique et Monétaire, allant jusqu’à abandonner leur monnaie nationale au profit d’une monnaie unique ainsi que la souveraineté de leurs banques centrales au profit de la Banque Centrale Européenne.
Ces Etats ont créé un marché qui rivalise directement avec celui des Etats-Unis, tant en termes de population que de produit intérieur brut. L’Union Economique et Monétaire représente désormais un marché extrêmement important qui, combiné à la libre circulation des biens et des personnes sur l’ensemble de son territoire, crée les conditions d’une compétitivité accrue face au marché américain notamment. Dans ce contexte, les trésoriers ne peuvent que tirer profit de ces développements.
Dans les prochaines années, un certain nombre de changements verront le jour dans le domaine de la gestion de trésorerie des entreprises. Les facteurs à l’origine de cette évolution sont multiples : ainsi, l’Union Economique et Monétaire se transforme progressivement en une fédération d’Etats autonomes qui, néanmoins, conserveront leurs caractères propres, leur culture et leur langue ; le marché européen deviendra de plus en plus attractif ; une harmonisation des règles bancaires, fiscales et juridiques interviendra nécessairement ; la libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’espace européen stimulera le développement des échanges et accentuera la compétitivité au sein de l’Europe, impliquant un regain des activités financières ; la consolidation du secteur bancaire amènera très probablement les banques à réduire les systèmes de compensation existants, l’objectif étant à terme de disposer d’un système de compensation unique en Europe.
En outre, à quelques mois de la disparition du franc au profit de l’euro, les trésoriers n’auront plus à faire face aux difficultés qu’ils rencontraient encore récemment à cause de la multitude
de devises européennes, notamment en matière de paiements ou d’encaissements. Avec des comptes ouverts en euros dans les douze pays de l’Union Economique Européenne, la gestion de trésorerie d’une entreprise ayant de multiples implantations à travers l’Europe sera simplifiée.
Enfin, le développement d’Internet facilite de plus en plus la circulation de l’information, d’autant, est-il besoin de le rappeler, qu’Internet ne nécessite aucun investissement important, ni aucune formation des personnels, qu’il s’agit d’un système universel donnant accès à la même information à un grand nombre d’utilisateurs, au même moment, et de n’importe quel endroit de la planète. Le trésorier du groupe communique ainsi très facilement avec les différentes trésoreries implantées à l’étranger ainsi qu’avec sa banque. La centralisation de trésorerie sous ses différentes formes est appelée à un développement important, non seulement pour les grands groupes mais aussi pour les petites et moyennes entreprises.
CENTRALISATION DE TRESORERIE……………………………………. 9
CHAPITRE 1 : LE NIVELLEMENT COMPTABLE OU VIREMENT POUR SOLDE
(ZBA)……………………………………………………………………………………
Section 1 : Le virement pour solde transfrontières……………………………… 10
§ 1 : Présentation………………………………………………………………… 11
§ 2 : Structure……………………………………………………………………. 12
§ 3 : Responsabilités……………………………………………………………
§ 4 : Objectifs poursuivis………………………………………………………
Section 2 : Le virement pour solde national……………………………………
§ 1 : Les exigences du droit français…………………………………………….
A) Une exception au monopole des banques……………………………
B) Le droit des sociétés…………………………………………………. 18
(1) L’intérêt social…………………………………………………
(2) La procédure des conventions réglementées…………………….
§ 2 : Les principales clauses d’un contrat……………………………………….
Section 3 : L’association d’une centralisation de trésorerie nationale et d’une centralisation transfrontières……………………………………………………. 22
NOTIONNELLE………………………………………………………………… 24
D’ECHELLES
Section 1 : Le fonctionnement de la centralisation notionnelle………….
§ 1 : Le notionnel pur ……………………………………………………
§ 2 : le « interest enhancement »………………………………………
CHAPITRE 3 : LA COMPENSATION DES SOLDES………………………
Section 1 : La pratique française………………………………………
Section 2 : La pratique à l’étranger……………………………………
MANAGEMENT…………………………………………………………
MANAGEMENT………………………………………………………………
Section 1 : La diffusion et la gestion de l’information…………………
§ 1 : Présentation et évolution………………………………………….
§ 2 : La gestion de trésorerie et l’utilisation d’Internet…………………
Section 2 : Les applications d’Internet à la gestion de trésorerie……….
1 : Internet bouleverse l’environnement du trésorier………………….
2 : Les applications directes proposées par les banques………………
Section 3 : La sécurité sur Internet………………………………………
CHAPITRE 2 : L’EURO, FORMIDABLE ACCELERATEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA GESTION DE TRESORERIE INTRA-GROUPE………………………… 46
Section 1 : Les impacts de l’euro sur la gestion de trésorerie…………
§ 1 : Simplification……………………………………………………
§ 2 : Centralisation……………………………………………………
§ 3 : Localisation………………………………………………………
Section 2 : Le choix d’une banque……………………………………
§ 1 : Les banques de réseau……………………………………………
§ 2 : Les banques locales………………………………………………
§ 3 : Les banques internationales………………………………………
TABLE DES MATIERES……………………………………………….
BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………
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- Association Française des trésoriers d’Entreprise : centralised cash management in Europe
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- Christopher Hill : subsidiaries are the key to success, 1 er décembre 1999 (gtnews)
- Yves Bernheim : les conventions de trésorerie sont-elles des conventions réglementées ? – Option Finance n° 586 – 6 mars 2000
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- David Aldred : the value proposition of Internet banking, 23/04/1999 (gtnews)
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- Anne Quérée : la Centralisation de trésorerie transfrontières européenne (gtnews)
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