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Timestamp: 2018-09-23 01:24:33+00:00
Document Index: 66680264

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 31', 'art. 3', 'art. 18', 'art. 31', 'art. 3']

Art. 117 et art. 18 al. 3 CP, art. 31 al. 1 LCR, art. 3 al. 1 OCR; homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic.
Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée, on peut admettre que son attention soit moindre dans les autres (consid. 2b, confirmation de jurisprudence). Celui qui, au volant d'un véhicule articulé, veut traverser une route en sortant d'un stop, doit principalement accorder son attention au trafic prioritaire de la route qu'il franchit. Il n'est pas tenu de vérifier ensuite si, par aventure, un motocycliste ne s'introduit pas dans la circulation, en violation crasse des règles de la circulation (consid. 2c).
Faits à partir de page 226
ATF: 122 IV 133, 103 IV 101
Article: Art. 117 et art. 18 al. 3 CP, art. 31 al. 1 LCR, art. 3 al. 1 OCR, Art. 18 Abs. 3 StGB suite... , Art. 36 Abs. 2 und 3 SVG, Art. 15 Abs. 2 VRV