Source: http://www.grimisuat.ch/commune/elections-cantonales-federales-octobre-2015-3627.html
Timestamp: 2019-01-22 22:36:30+00:00
Document Index: 77046653

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 20', 'art. 14', 'art. 14']

Elections cantonales et fédérales du 18 octobre 2015 :: Commune de Grimisuat :: Valais :: Suisse
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Elections cantonales et fédérales du 18 octobre 2015
Le matériel de vote a été envoyé cette semaine et tous les citoyens doivent l'avoir reçu. Si le matériel n'est pas complet ou défectueux, merci de venir le réclamer à l'administration communale.
ELECTION DE HUIT DEPUTE(E)S AU CONSEIL NATIONAL
pour la législature 2015-2019
ELECTION DE DEUX DEPUTE(E)S AU CONSEIL DES ETATS
le samedi 17 OCTOBRE 2015 de 17 h 00 a 18 h 00
le dimanche 18 OCTOBRE 2015 de 09 h 30 a 11 H 30
En vue de procéder à l’élection du Conseil national et du Conseil des états.
La liste électorale peut être consultée au secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Les réclamations écrites avec motif à l’appui peuvent être déposées jusqu’au 18 septembre 2015 auprès du Conseil municipal.
Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 2 octobre 2015.
Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 16 octobre 2015 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC).
Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 16 octobre 2015. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC).
Fin de publication, le 18 octobre 2015 L’Administration communale
(En cas de ballotage éventuel)
le samedi 31 octobre 2015 de 17 h 00 a 18 h 00
le dimanche 1er novembre 2015 de 09 h 30 a 11 H 30
En vue de procéder au second tour des élections du Conseil des Etats 2015.
Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le mardi 27 octobre 2015.
Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 30 octobre 2015 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC).
Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 30 octobre 2015. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC).
Fin de publication, le 1er novembre 2015 L’Administration communale