Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-351/journaux
Timestamp: 2019-09-22 02:04:57+00:00
Document Index: 184863821

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 93", "l'article 93", "l'article 32", "l'article 38", "l'article 24"]

Journaux no 351 - 7 novembre 2018 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lauzon (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire no 8525-421-79.
— no 421-02660 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-16;
— nos 421-02661, 421-02695, 421-02702, 421-02707, 421-02708, 421-02709, 421-02713, 421-02726, 421-02739, 421-02766, 421-02784, 421-02791, 421-02799 et 421-02822 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-421-36-22;
— no 421-02664 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-31.
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 74e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-421-467.
Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Kent (Thornhill), propose, — Que le 18e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 29 mars 2018, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 26)
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Bagnell (Yukon), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du salaire minimum (no 421-02887) et une au sujet de l'équité salariale (no 421-02888);
— par M. Choquette (Drummond), une au sujet du système fiscal (no 421-02889) et une au sujet des personnes âgées (no 421-02890);
— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02891).
Q-1928 — M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — En ce qui concerne le Sommet du G7 tenu dans Charlevoix en juin 2018 : a) quels gouvernements régionaux, municipaux ou locaux ont soumis des factures ou autres demandes de remboursement au gouvernement du Canada pour les coûts engagés en raison du Sommet; b) pour chaque gouvernement nommé en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant réclamé, (ii) le montant remboursé, (iii) la description de la réclamation (par exemple, remboursement des frais de maintien de l’ordre); c) pour toute réclamation rejetée ou non exécutée par le gouvernement du Canada, quels étaient les motifs du rejet ou de la non-exécution? — Document parlementaire no 8555-421-1928.
Q-1929 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les instructions, les notes de service ou les ordonnances transmises par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Service correctionnel Canada depuis le 4 novembre 2015 concernant les niveaux d’incarcération ou de population carcérale : quels sont les détails de chacune d’entre-elles, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-1929.
Q-1930 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc. : a) y a-t-il un filtre anti-conflits d’intérêts visant le secrétaire principal auprès du premier ministre qui couvre les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc. et, le cas échéant, quand a-t-il été établi; b) quelle est la liste complète des décisions et des discussions pour lesquelles le secrétaire principal auprès du premier ministre s’est récusé depuis le 4 novembre 2015? — Document parlementaire no 8555-421-1930.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations), — Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
(Division No. 933 -- Vote no 933)
POUR : 270, CONTRE : 1
Total: -- 270
En conséquence, le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
(Division No. 934 -- Vote no 934)
POUR : 198, CONTRE : 76
Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
(Division No. 935 -- Vote no 935)
POUR : 273, CONTRE : 0
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), — Que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
(Division No. 936 -- Vote no 936)
POUR : 272, CONTRE : 0
Total: -- 272
En conséquence, le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
(Division No. 937 -- Vote no 937)
POUR : 10, CONTRE : 263
Total: -- 10
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1er avril 2017 pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 162(2). — Document parlementaire no 8560-421-1078-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Hehr (Calgary-Centre), une au sujet de l'immigration (no 421-02892).
À 19 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 19 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.