Source: https://ardennes.chambre-agriculture.fr/gestion-de-lentreprise/faq-covid-19/
Timestamp: 2020-07-02 06:50:13+00:00
Document Index: 89147756

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FAQ - COVID 19 - CHAMBRE D'AGRICULTURE ARDENNES
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Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez en lien avec la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre activité et votre santé :
Levée progressive du confinement : à compter du 11 mai...
Quelles sont les possibilités liées à la chasse depuis le 11 mai ?
Enfin, l’activité des lieutenants de louveterie peut reprendre tel que prévu dans le code rural à compter du 11 mai. (réponse au 14 mai)
Je suis professionnel en lien avec l'activité agricole situé en dehors du département des Ardennes, je dois venir chez des exploitants ardennais mais la distance est supérieure à 100 kms. Puis-je me déplacer dans le cadre de mes fonctions ?
Oui. depuis le 11 mai, la France est entrée dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
Les déplacements, supérieurs à un périmètre de 100 km et en dehors de son département, liés à un déplacement professionnel ne pouvant être différé, sont autorisés sous réserve de se munir de l'attestation DECLARATION DE DEPLACEMENT EN DEHORS DE SON DEPARTEMENT ET A PLUS DE 100 KM DE SA RESIDENCE. De plus un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que
cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement. (réponse au 12 mai)
Qu'en est-il des commerces et marchés alimentaires ?
Tous les commerces peuvent rouvrir à compter du 11 mai, à l’exception des restaurants et des débits de boissons pour lesquels la situation sera réévaluée fin mai, en vue d’une possible réouverture à compter du 2 juin (la vente à emporter et la livraison demeurent possibles pour ces commerces). Chaque commerce doit s’assurer du respect des règles sanitaires, en limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le magasin, en organisant les flux et en faisant respecter la distance minimale d’un mètre. Le port du masque est recommandé pour les personnels et les clients lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent être garanties. Un commerçant peut subordonner l’accès de son magasin au port du masque. Des consignes sanitaires à respecter ont été élaborées par la DDCSPP et diffusées via les chambres consulaires pour les commerces de proximité, les grandes et moyennes surfaces, la vente à emporter et la vente à domicile (voir rubrique circuits-courts).
De la même manière, les règles sanitaires imposées aux marchés pendant la période de confinement doivent continuer à s’appliquer (limitation du nombre d’étals et barriérage pour pouvoir respecter les règles de distanciation et gérer les flux de personnes). Tous les marchés peuvent rouvrir, mais pour les marchés comptant habituellement plus de 20 étals, les maires concernés sont invités à contacter leur sous-préfet d’arrondissement, afin d’envisager les modalités de réouverture. Si les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas garanties, le marché pourra être interdit par arrêté préfectoral. (réponse au 14 mai)
Précédentes questions / réponses avant le déconfinement
Au sujet du justificatif de déplacement professionnel, que dois-je remplir dans la ligne "durée de validité" et étant mon propre employeur, puis-je signé moi-même ?
Pour ce qui est de la durée de validité, celle-ci est déterminée par l’employeur. Etant permanente, elle doit tenir compte de l’organisation du travail c'est-à-dire s'il y a une période de congés, celle-ci devra s'arrêter avant cette période sinon la durée peut-être plus élargie. (réponse au 24 mars)
Non, à compter de ce 20 mars, en lien avec le Colonel de gendarmerie, Frédéric MOLLARD, il est confirmé que dans le cadre du travail chacun d’entre vous doit détenir UNIQUEMENT le JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL sur lequel sera mentionné l’ensemble des communes sur lesquelles vous exploitez des parcelles. Ce justificatif sera permanent ce qui veut dire qu'il ne sera pas nécessaire de le reproduire quotidiennement. Chacun de vos salariés devra également se munir de ce document que vous leur aurez délivré, dès lors qu'ils se déplaceront pour rejoindre leur lieu de travail ou dans l'exercice de leur travail.
Pour rappel, chaque exploitant doit être seul dans son véhicule (réponse au 20 mars)
Pendant le confinement, les salariés agricoles peuvent-ils travailler sur l'exploitation (période des semis qui démarre, alimentation des élevages…) ?
Oui, les salariés pourront continuer à travailler tout comme les exploitants en veillant toutefois à respecter les consignes sanitaires - (Communiqué de presse du Ministère de l'intérieur du 17 mars)
Les salariés agricoles travaillant sur les exploitations peuvent continuer leur activité, si nécessaire en se déplaçant avec l'attestation de déplacement dérogatoire accessible sur https://www.interieur.gouv.fr/fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire - (Communiqué de presse de la Préfecture des Ardennes du 17 mars).
En cas de détection d'un cas de Covid19, ce sont l'ensemble des personnes ayant eu des liens étroits (c'est-à-dire ayant eu des contacts à moins d'1 mètre ou dans un espace clos au-delà de 15 minutes) avec le cas confirmé qui devront être en confinement. (réponse au 19 mars)
Les travaux agricoles sont-ils autorisés ?
Oui, les travaux agricoles (travaux des champs, mise en pâture des troupeaux, déplacements liés à la traite, aux soins des animaux, amenée d’animaux à l’abattoir, etc.) revêtent un caractère indispensable en matière d’alimentation et ne peuvent être différés. Ils ont donc vocation à être normalement poursuivis et ce en veillant au bon respect des règles sanitaires - (Communiqué de presse de la Préfecture des Ardennes du 17 mars)
Pendant le confinement les marchands d’aliments du bétail resteront-ils ouverts ? les marchands d'intrants ? tousproduits ou autres fournitures nécessaire à mon activité ?
Arrêté du 15 mars : la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles - (16/03/2020 - à réactualiser en fonction de l'évolution des règles de confinement)
Les agriculteurs peuvent sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité et de manière urgente (ne pouvant absolument pas être différée de quelques semaines) en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés". (réponse au 19 mars)
Pendant le confinement, un service de permanence chez les mécaniciens agricole sera-t-il maintenu pour faire face aux pannes ?
Arrêté du 15 mars : la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles - (16/03/2020 - à réactualiser en fonction de l'évolution des règles de confinement) (réponse au 17 mars)
Il existe des solutions pour permettre le report d'annuités sur les prêts bonifiés, les personnes concernées doivent se rapprocher de leur établissement bancaire. (réponse au 15 avril )
Ma laiterie me demande de diminuer ma production de lait, comment dois-je procéder ?
Certains éleveurs laitiers ont reçu des demandes de la part de leur laiterie pour baisser leur production de lait. Le Pôle Elevage Ardennes propose alors une note technique pour conseiller les éleveurs laitiers ardennais sur la baisse de la production de lait. Dans cette note d'informations, plusieurs pistes à suivre pour atteindre le résultat sans nuire à votre activité ni à votre troupeau. Consultez la page dédiée(réponse au 22 avril)
Si ce déplacement relève du bien-être des animaux et ne peut être décalé, il convient de compléter l'attestation de déplacement en cochant [Connsultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée] (réponse au 15 avril )
Je suis éleveuse de chiens, puis-je effectuer les livraisons de chiots ?
Pour répondre à cette question, la Chambre d'Agriculture des Ardennes a sollicité les autorités compétentes pour répondre à cette question : "Dans le cadre de la continuité de l'activité économique mais aussi au regard des risques d'atteintes à la santé et à la protection animale dans ces élevages, la livraison à domicile doit être proposée (pour les chiots qui ont au moins deux mois).Celle-ci s'effectuera uniquement sur rendez-vous, livraison par livraison, en évitant les "tournées" d'un domicile à l'autre, et exclusivement dans des habitations individuelles, hors livraison dans des immeubles collectifs, et dans le strict respect des consignes sanitaires en mettant en place l'ensemble des gestes barrières : en particulier, l'animal sera remis dans un panier ou autre système de transport, sans aucun contact direct entre le livreur et le nouveau propriétaire.
Le livreur devra être muni de l'autorisation de déplacement dérogatoire et d'un document de l'employeur attestant de la nécessité de ce déplacement d'un point de vue économique, sanitaire et de protection animale." (réponse au 31 mars)
Je suis un particulier, propriétaire de chevaux (moutons, chèvres, ruches...) en pâture mais pas à proximité de mon domicile. Puis-je faire le déplacement pour prendre soin de mes bêtes ? Quel(s) document(s) dois-je fournir ?
La Chambre d'Agriculture des Ardennes a sollicité les compétences des autorités ardennaises afin d'apporter une réponse à cette question . Il est donc possible de se rendre auprès de ses animaux bien que le cas de figure ne soit pas expressément prévu, pour l'attestation de déplacements dérogatoire. Les propriétaires devront cocher le cas n°5 pour les animaux de compagnie, malgré la distance supérieure à 1 KM, dans l'hypothèse ou aucune autre solution locale n'a pu être trouvée, avec tous les justificatifs concernant l'animal (ou les quelques animaux) et sans abuser s'agissant du temps passé pour préserver les seuls besoins essentiels de l'animal (eau, alimentation, soin simple).
Les propériétaires sont vivement encouragés à effectuer la régularisation de l'identification et de l'enregistrement de leurs animaux à l’Établissement Département de l'Elevage qui est obligatoire pour toute détention de ces animaux, mais qui n'est pas toujours faite lorsque peu d'animaux sont détenus. (réponse au 31 mars)
Pour ce qui est des propriétaires de chevaux, une nouvelle autorisation a été accordée pour se rendre dans les centres équestres, voir questions dans la thématique "circuits-courts / acuueil".
Mon acheteur de bovins/ovins peut toujours charger mes animaux qui sont prêts pour l'abattoir ?
Oui , il peut toujours charger sous 2 conditions :
prendre les précautions d'usage, à distance lors du chargement pour que éleveur et chauffeur ne soient pas en contact. Le chauffeur devra être en possession de l'attestation nécessaire de circulation
les abattoirs aient toujours le personnel à disposition pour réceptionner les animaux dans de bonnes conditions pour le bien être animal (réponse au 18 mars)
Mon lait sera t-il bien collecté ?
Oui. La Chambre d'Agriculture a sollicité ce jour, les différents collecteurs ardennais. Ils collectent normalement l'ensemble des exploitations des Ardennes. Les chauffeurs des camions ont les consignes de respecter les distances de sécurité entre personnes et ont, pour la plupart, les dispositions nécessaires pour se protéger et se nettoyer les mains après manipulation. Il n'y a pas ou peu, pour l'instant, de collaborateurs infectés par le virus dans les usines, à analyser si la situation se dégradait dans les jours à venir. Les exploitants doivent donc mettre tout en oeuvre pour accueillir les collecteurs dans les meilleurs conditions et dans le respect des consignes sanitaires. (réponse au 18 mars)
Les éléveurs ayant besoin d'un passeport peuvent-ils s'adresser à la Chambre d'Agriculture ?
La Chambre d'Agriculture poursuit ses missions de service public et assure toujours la délivrance de passeports pour vos animaux comme avant, par voie postale. (réponse au 17 mars)
Au niveau national, La Poste poursuit la distribution du courrier mais est désormais limitée au mercredi, jeudi et vendredi. (réponse au 26 mars)
Oui : les attestations sanitaire (ASDA) sont un des éléments du dispositif d'identification traçabilité, le GDS a la même obligation de continuité de service que l'EdE, donc il a l'obligation de continuer à éditer et expédier les ASDA. Pour l'acheminement dans les exploitations cela dépend de la Poste. (réponse au 19 mars)
Dans le cadre de la poursuite de mes activités professionnelles, où puis-je me fournir en équipements de protection indiviudelle : masques, gel hydroalcoolique ?
La Chambre d'Agriculture des Ardennes propose, dans le cadre d'une commande groupée réalisée par la Chambre Économique des Ardennes, des équipements de protection qui seront facturés à prix coûtant. Il s'agît de matériels achetés auprès d'entreprises locales ardennaises et marnaises.
Matériels disponibles actuellement : Masques en tissus lavables, solution hydroalcoolique, gel hydroalcoolique.
Prochainement, également disponibles des masques jetables et/ou blouses. Plus de détails sur les produits disponibles et modalités d'achats en cliquant ici. (réponse au 26 avril)
Je ne peux accomplir mes travaux d'exploitation car je suis dans l'obligation de rester à domicile, puis-je bénéficier d'un soutien pour mon remplacement ?
Une allocation de remplacement peut être versée aux exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap. Ces exploitants se trouvent de fait empêchés, depuis le 16 mars dernier, d’accomplir les travaux sur leur exploitation agricole alors même que certaines tâches ne peuvent être reportées (traite des animaux par exemple). Les indemnités journalières qu’ils perçoivent ne leur permettent pas de supporter le coût d’un remplacement pour mener à bien ces tâches. L’allocation de remplacement, prévue par une ordonnance du 15 avril 2020, vient soutenir ces exploitants agricoles en permettant la prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour. Elle sera versée par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette allocation sera versée, sur justificatifs, aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service ou bien directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe. Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date. Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée. (réponse au 30 avril)
Pour l'aide versée au titre du mois d'avril : soit l'entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative dans le cadre des mesures de confinement, soit l'entreprise a perdu au moins 50% de chiffre d'affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019. Pour les entreprises crées après le 1er mars 2019, la perte de chiffre d’affaires est comparée au chiffre d'affaires mensuel moyen de 2019.
Le deuxième volet du fonds de solidarité est un complément d’aide dont le montant est versé par la région, entre 2 000 et 5 000 €. Il est réservé aux entreprises rencontrant de grandes difficultés, leur actif disponible ne leur permettant pas de régler leurs dettes à 30 jours ni leurs charges fixes. Cette aide complémentaire ne peut être perçue qu’une seule fois. Pour être éligible, les entreprises doivent :
être éligibles à l‘aide du 1er volet
et avoir au moins 1 salarié, ou un conjoint-collaborateur déclaré
et s’être vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises. (réponse au 11 mai)
Nous sommes plusieurs associés exploitant (GAEC, EARL, SCEA …) est-ce que chacun peut solliciter l’aide de 1500 € ou bien c’est une seule aide par entreprise ?
Le fonds de solidarité est une aide aux entreprises attribuée sous réserve d'éligibilité, selon les conditions définies par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020. Son bénéfice repose sur la détention d’un numéro SIREN. Par conséquent :
Dans le cas des EARL, SCEA, … une seule aide de 1500 euros pour la société est possible (1 seul paiement par numéro de SIREN) sans prendre en compte le nombre d’associé. Par contre, il est possible, pour les personnes physiques qui détiendraient plusieurs sociétés d’obtenir un paiement par société respectant les critères d’accès.
Pour les GAEC, le principe de transparence s'applique : chaque associé du groupement devra déposer une demande d'aide. (réponse au 11 mai)
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité…). (réponse au 25 mars)
- dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises (réponse au 24 mars)
- fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 (aide directe jusqu'à 1500 euros), sous réverse d'éligibilité, selon les conditons définies par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020. (réponse au 02 avril)
- aux délais de paiement d'échéance sociales URSSAF (en revanche c'est le cas pour les cotisations sociales MSA (réponse au 24 mars)
La télédéclaration pour les aides PAC surfaciques 2020 a ouvert au 1er avril comme chaque année. La France a décidé d'activer la possibilité offerte par la Commission européenne de reporter la date limite de déclaration au 15 juin, au lieu de la date habituelle du 15 mai. Les agriculteurs ont donc la possibilité de remplir et signer leur déclaration Télépac jusqu'au 15 juin sans pénalité ; ce report concerne les aides directes découplées, les aides couplées végétales, l'ICHN, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les MAEC, ainsi que l'aide à l'assurance récolte. Toutefois, tous les agriculteurs qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration, pour limiter l'impact de la date limite de dépôt sur l'instruction et pour assurer le calendrier de paiement des aides. De manière à ne pas perturber le démarrage de l'instruction et le déroulement de la campagne PAC 2020, la France a décidé de décorréler la date limite de télédéclaration (15 juin) et la date des engagements du bénéficiaire (qui reste fixée au 15 mai), notamment la date à laquelle les parcelles déclarées sont à la disposition de l'exploitant. (réponse au 7 avril)
Les agriculteurs peuvent reporter le paiement des charges. La MSA annonce que des mesures d’accompagnement sont mises en place concernant le paiement des cotisations sociales. Deux cas de figures :
Pour les personnes qui règlent leurs cotisations mensuellement, la MSA ne procédera pas au prélèvement des cotisations sociales pour le mois de mars. Aucune démarche n’est à réaliser par l’exploitant.
Pour les personnes qui ne sont pas mensualisées, la date limite du paiement de l’appel provisionnel des cotisations est reportée jusqu’à nouvel ordre. D’autres annonces suivront concernant les mesures qui seront mises en place au mois d’avril. (réponse au 17 mars)
Organisation du travail - Ressources humaines
Je fais habituellement appel à de la main d'oeuvre étrangère, puis-je continuer d'embaucher des travailleurs étrangers ?
Non, il n'est pas possible d'embaucher des travailleurs étrangers. Le gouvernement n'a pas retenu cette proposition afin de répondre aux besoins intenses en main d'oeuvre pour la filière mais souhaite favoriser le recrutement des salariés employés par des entreprises en baisse d'activité. (réponse au 27 avril)
Le gouvernement n'a pas retenu cette proposition afin de répondre aux besoins intenses en main d'oeuvre pour la filière mais souhaite favoriser le recrutement des salariés employés par des entreprises en baisse d'activité. C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.
Pour les modalités, voir la question "J'ai besoin de main d'oeuvre, puis-je recruter des personnes habituellement salariées et en baisse d'activité ?" (réponse au 30 mars)
Quels sont les dispositifs pour pallier le manque de main d’œuvre ?
- la plate-forme "des bras pour ton assiette" à l'initiative de la profession agricole
- la plate-forme marnaise « Mission » met en relation gratuitement employeurs agricoles ou viticoles et travailleurs disponible avec déjà des offres pour les Ardennes
- la plate-forme du Ministère du travail et de Pôle emploi, spécifique aux secteurs agricoles et agro-alimentaires :https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil
L’accès à ces plateformes est simplifié pour les candidats comme pour les entreprises. (réponse au 30 mars)
Mon épouse, non salariée, m'aide sur l'exploitation, est-ce possible ? Dois-je lui établir une attestation comme pour un salarié ?
Oui, des personnes non salariés, placées sous le régime de l'entraide agricole (enfants majeurs, amis, épouses...) peuvent également oeuvrer sur les exploitations (manipulation des animaux par exemple, aide aux vêlages...).
Pour ce faire, il faut leur établir une attestation comme pour un salarié, permettant ainsi de couvrir leurs déplacements à titre professionnel pendant la période de confinement. (réponse au 30 mars)
J'ai besoin de main d'oeuvre, puis-je recruter des personnes habituellement salariées et en baisse d'activité ?
Oui, en cette période de ralentissement pour l’économie, des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité sont également susceptibles de répondre aux besoins intenses en recrutement de la filière.C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.
Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires. (réponse au 25 mars)
Pour les retraités, compte tenu de l'épidémie en cours, d'un point de vue sanitaire, le déplacement visant à aller aider leurs enfants est déconseillé (réponse au 01 avril)
Les exploitants agricoles ont droit à cet arrêt, de même que les membres de leurs familles qui participent aux travaux de l'exploitation (conjoint collaborateur, aide familial). Mais un seul des deux parents peut demander cet arrêt de travail pour garde d'enfant(s). L'alternance de l'arrêt entre les parents est possible. Un service de déclaration en ligne pour cet arrêt leur est proposé via le site de la MSA : declare.ameli.fr
Nous insistons sur le fait que le parent en arrêt de travail pour garde d'enfant ne doit plus participer aux travaux de l'exploitation : en cas d'accident sur l'exploitation, des problèmes d'indemnisation se poseront. (réponse au 25 mars)
Peut-on bénéficier d'un arrêt de travail en cas de contamination ?
La MSA indique qu’en cas d’exposition au virus Covid-19 du chef d’exploitation ou d’un membre de sa famille travaillant sur l’exploitation, un arrêt de travail peut être appliqué. En justifiant d'un arrêt de travail, la MSA versera des indemnités journalières, dès le premier jour de l’arrêt. (réponse au 17 mars)
Dans le cadre de la mise en œuvre des MAEC, certaines opérations comportent l’obligation, pour chaque agriculteur engagé du "Suivi d’une formation agréée dans les 2 années suivant l’engagement ou depuis moins d’un an au 15 mai de l’année de la demande d’engagement. Dans le cas où ces formations étaient prévues initialement entre le 15 avril et le 15 mai, mais annulées, pourrait-il être envisagé de ne pas appliquer de pénalité dans ce cas-là ?
Lorsque l'exploitant s'est engagé dans le cadre de sa MAEC à suivre une formation avant le 15 mai 2020 et que cette formation a été annulée du fait du Covid 2019, il doit fournir à la DDT(M) la convocation qu'il avait reçue pour sa formation (faisant apparaître la date initiale de celle-ci, qui doit être postérieure au 12 mars 2020) ainsi qu'une attestation sur l'honneur indiquant que la formation prévue le xx/xx/2020 n'a pas pu avoir lieu du fait du Covid19. Sur cette base, la DDT(M) reconnaît le cas de force majeure, ce qui signifie que l'anomalie n'entraînera pas de pénalités. (réponse au 07 avril)
Les activités d'épandages peuvent elles se maintenir malgré le confinement ?
L'activité d'épandage du fumier ou lisier, et des engrais minéraux ou organiques, ainsi que des boues (voir question sur lépandage des boues), peut se poursuivre.
Les épandages sont conditionnés au respect de la réglementation sanitaire et environnementale, et des mesures d’hygiène recommandées par le MSS dans le cadre de la prévention des contamination par le Covid19 (mesures de distanciation notamment). (réponse au 30 mars)
Non, les activités d’audit sur le terrain sont stoppées, les audits sont donc reportés. Cela inclue les audits intermédiaires, les audits de certification et de renouvellement de la certification environnementale. Néanmoins, le travail administratif des organismes certificateurs continue, les certificats qui doivent être émis le seront. (réponse au 23 mars)
Puis-je poursuivre mes traitements phyto en bordure de lotissement ?
La règlementation n'a pas changé avec la mise en place du confinement (réponse au 19 mars)
Le Ministère a décidé de prolonger le délai de validité des Certiphyto de plusieurs mois (délai à préciser) en se basant sur l’article 712 b de la loi d'habilitation (loi d'état d'urgence sanitaire) qui prévoit ce type de situation.
Pour les formations certiphyto :
Les séquences en présentiel favorisent l’échange entre pairs et le Ministère souhaite que cette modalité soit respectée.
Pour les formations des primo-accédants, le ministère va également modifier dans les jours à venir le délai d’obligation de formation.
En conséquence et au regard de ces éléments, VIVEA n’acceptera pas la transformation en distanciel des formations prévues en présentiel. (réponse au 30 mars)
Y'a t-il un danger de propagation du virus via l'épandage de boues ?
Pour les autres boues non hygiénisées et extraites après le 24 mars 2020 : elles devront être stockées puis réorientées vers une filière d’hygiénisation ou d’incinération en fonction des possibilités ou vers les filières alternatives prévues dans les plans d’épandage. En revanche, l’épandage des boues extraites avant cette date peut se poursuivre, dans le respect de la réglementation en vigueur. (réponse au 5 avril)
Circuits-courts - Accueil
J'ai un commerce non alimentaire, puis-je adapter mon activité pour poursuivre la vente ?
Oui, depuis le 24 avril, tous commerces non alimentaires qui doivent rester fermés, l’activité peut se poursuivre sous la forme de vente à emporter et/ou livraison à domicile, dans le respect des gestes barrières qui ont fait l’objet de fiches de consignes spécifiques (prise de commandes par téléphone ou internet). (réponse au 24 avril)
Puis-je me rendre à mon centre équestre pour prendre soin de mes chevaux ?
Oui. A compter du 24 avril, sont autorisés les déplacements des propriétaires de chevaux à se rendre dans les centres équestres.
La Préfecture des Ardennes rappelle que seuls les propriétaires ou leurs collaborateurs peuvent se rendre dans les établissements pour assurer les opérations nécessaires de maintenance ou de soin aux animaux dans le cadre exclusif de l’enceinte de l’établissement (qu’il s’agisse d’un centre équestre, site de nature ou encore base de loisir). Pour cela, les propriétaires doivent remplir l’attestation de déplacement en cochant le motif familial impérieux. (réponse au 24 avril)
Les producteurs fermiers se retrouvent en difficulté pour écouler leur production, un assouplissement des règles peut-il être envisagé dans certains cas pour leur facilité le passage de la crise Covid-19 ?
Assouplissement des conditions de vente de lait cru : En temps normal, le producteur de lait (tout espèce confondue) doit demander une autorisation à sa DDCSPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d'une inspection. Pour le temps de la crise, une simple déclaration, via ce formulaire, est nécessaire : https://agriculture-portail.6tzen.fr/loc_fr/default/requests/22/
Lire l'instruction technique DGAL/SDSSA/2020-222 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2020-222 (réponse au 17 avril)
Une personne bénévole peut-elle réaliser à titre gratuit, la livraison entre un point de retrait et le domicile d'un ou de plusieurs consommateur/s ? Si oui, de quel justificatif doit-elle se doter ?
Le bénévolat est promu : https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
Nous conseillons de se munir de l’attestation dérogatoire de déplacement et de cocher les cases « déplacement pour motif d’assistance aux personnes vulnérables et déplacement au motif d’achats de première nécessité », ainsi que de tout document permettant de justifier qu’il s’agit d’une livraison depuis un point de vente pour une commande passée par un tiers. (réponse au 9 avril)
Je suis horticulteur qui vent des plants de légumes, suis-je autorisé à ouvrir mon point de vente ? Vendre aux particuliers et aux agriculteurs ?
Un certain nombre d’activités relevant de l’horticulture sont autorisées, mais selon différentes modalités d’exercice qui doivent être précisées en fonction de la nature des produits commercialisés. D’un point de vue général, les produits alimentaires (légumes, fruits, plantes aromatiques) relèvent des produits de première nécessité dont la commercialisation reste autorisée. Par extension, les plants potagers à visée alimentaire, constituent de « l’alimentation différée » et à ce titre peuvent également être vendus comme produits de première nécessité aux particuliers. En pratique, trois possibilités doivent être distinguées, renvoyant pour chacune d’elles à des consignes sanitaires particulières à respecter :
S’agissant tout d’abord des jardineries, et dès lors qu’elles sont dotées d’un rayon d’alimentation (humaine et/ou animale), elles sont autorisées à ouvrir tous leurs rayons, y compris donc les rayons de semis et plants, qu’ils soient potagers ou à caractère environnemental. Les consignes sanitaires à respecter par ces établissements sont celles applicables aux petites, moyennes, et grandes surfaces.
S’agissant des jardineries non pourvues d’un rayon d’alimentation et s’agissant de la vente de fruits et légumes et/ou de plants et semis potagers, que ce soit au niveau des serres de production ou d’une exploitation agricole, l’activité commerciale n’est autorisée que sous la forme de la vente à emporter, et dans le respect des consignes sanitaires. La vente des produits non alimentaires n’est pas autorisée dans ce cadre de la vente à emporter. Par dérogation, la vente à destination des exploitants agricoles est autorisée sans restriction au titre de l’exercice de l’activité professionnelle. En outre, cette vente de produits alimentaires, peut également continuer à s’exercer dans le cadre des marchés faisant l’objet d’une dérogation pour continuer à fonctionner (à ce stade 13 marchés dans les Ardennes)
S’agissant enfin de plants et semis non alimentaires (fleurs et autres plantes ornementales), leur vente n’est autorisée que sous la forme de vente à domicile par la mise en œuvre d’un service de livraison, dans le respect des consignes sanitaires.
Ces prescriptions sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’état sanitaire. (Préfecture des Ardennes - 22 avril 2020)
Je suis agriculteur mais je produis des biens « non alimentaires » (essaims pour apiculteurs amateurs, plants de légumes, fleurs…) et vends à des particuliers. Puis-je continuer à exercer mon activité ?
Il est possible de continuer votre activité à destination des professionnels pour la fourniture de biens non alimentaires. Les amateurs et les particuliers ne sont pas autorisés à se déplacer pour acheter des biens qui ne sont pas de premières nécessité.
Pour la vente de biens non-alimentaires à des particuliers, seule la livraison à domicile est possible. Dans le cas d’une vente à la ferme, ou dans un magasin, il est indispensable de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène, disponibles sur le site du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture. (réponse au 30 mars)
Je suis apiculteur, quelles sont les activités autorisées et interdites ?
Les actions de formations (zootechniques, sanitaires, économiques, conduitesdu rucher, …),
Les réunions physiques. (réponse au 30 mars)
Qu'en est-il des marchés alimentaires dans les Ardennes ?
La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le préfet des Ardennes accordera, en fonction des nécessités de la population, et après avis du maire, une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires de proximité qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population.
A ce jour, 21 arrêtés d’autorisation d’ouverture ont été signés. Il s’agit à chaque fois de marchés avec un nombre limité d'étals et avec des consignes strictes à respecter (distance d’au moins 5 mètres entre chaque étal, pas plus de 5 clients simultanément par étal, et barriérage pour gérer les flux de personnes). (réponse au 30 avril)
Les clients peuvent-ils récupérer leurs commandes à la ferme même si celle-ci ne se situe pas à proximité directe de leur domicile ?
Le gouvernement invite à soutenir la production française et donc invite largement les consommateurs à s'approvisionner en produits frais auprès des producteus fermiers voisins. Lors des ventes, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité). (réponse au 25 mars)
Le décret du 23 mars interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, à certaines exceptions . Le décret ne prévoit pas de limite de distance pour s'approvisionner, dès lors que l'approvisionnement est réalisé à une distance raisonnable du lieu (réponse au 30 mars)
La vente directe à la ferme est autorisée. En outre, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité) (réponse au 25 mars)
Puis-je continuer de vendre mes produits à la ferme, aux Drives ...?
Oui. Vous commercialisez vos produits alimentaires en direct, votre établissement ou lieu de vente (magasin à la ferme, point de vente collectif, drive fermier...) fait par conséquent partie de ceux qui peuvent rester ouverts et continuer à recevoir du public. Des recommandations d'accueil sont toutefois à prendre en considération (limiter impérativement le nombre de personnes dans les points de vente et adapté à la surface, privilégier le paiement "sans contact" quand cela est possible...) (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et arrêté complémentaire). (réponse au 19 mars)
Je souhaite réaliser des livraisons de produits alimentaires à mes clients. Quel document dois-je avoir lors de mon déplacement ?
Le gouvernement autorise les services de livraison. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de ces déplacements, d'une attestation de déplacement dérogatoire et d'un justificatif de déplacement professionnel. (format papier : imprimé ou recopié sur papier libre - le format électronique n'est plus autorisé). Le formulaire du gouvernement propose, dans la liste des déplacements autorisés, le motif suivant : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés"
La livraison de produits alimentaires rentre dans ce champ.Il convient dans ce cas d'éviter tout contact avec le client : déposer le colis au pas de la porte par ex. ; se laver les mains avant et après la livraison; respecter dans tous les cas les mesures de distanciation. (réponse au 19 mars)
Les agriculteurs sont en droit d'approvisionner les distributeurs. Si possible, mettre à disposition des usagers des lingettes desinfectantes à côté des zones de saisie (claviers/manipulation des casiers) et afficher les règles de prévention imprimées à côté des casiers : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/coronavirus_gestes_barierre_spf.pdf
Si les agriculteurs jugent que leurs distributeurs ne sont pas apte à garantir les mesures de prévention nécessaires, nous les invitons à ne plus recourir à ces interface de commercialisation. (réponse au 19 mars)
Puis-je effectuer des livraisons alimentaires sur une longue distance ?
Oui. L'attestation de déplacement dérogatoire n'inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longs trajets (réponse au 19 mars)
N'hésitez pas à nous faire part de vos interrogations en nous écrivant à l'adresse suivante : cda.08@remove-this.ardennes.chambagri.fr
Nos équipes poursuivent leurs activités et notamment :
Accès au Centre de Formalités des Entreprises et aux missions de service public : Vous pouvez toujours solliciter nos services par procédures informatiques
Identification des animaux : L'obtention de boucles est toujours possible
Conseils aux exploitants : Vous pouvez joindre nos conseillers, soit par mail, soit par téléphone aux horaires d'ouverture de la Chambre d'agriculture : De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Dans sa phase de déconfinement progressif et pour la sécurité de tous, la Chambre d'Agriculture ne peut actuellement pas recevoir de visiteurs. Tout accueil s'effectuera uniquement sur rendez-vous et dans le bâtiment du 3 rue Jacquemart Templeux.
Plus d'informations, le standard téléphonique est disponible au 03 24 56 89 40.
Affiche point de vente - mesures de prévention