Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-concession-amenagement-dite-zones-activites-economiques-poncheau-chateau-1676185.htm
Timestamp: 2017-09-21 06:57:39+00:00
Document Index: 19386270

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Département 80 (Somme) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237844
concession d'aménagement dite des zones d'activités économiques du poncheau et du château d'eau
Annonce No 11-237844
2,62,8,80
Communauté de Communes Pays d'Avesnes.
Correspondant : M. Alain Poyart, Président, 36, rue Cambrésienne B.P. 10 066, 59362 Avesnes/ Helpe Cedex, courriel : cbauduin@cc-paysavesnes.fr.
concession d'aménagement dite des zones d'activités économiques du Poncheau et du Château d'eau - exécution par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur; - lieu principal d'exécution des travaux : sur le territoire des communes d'avesnelles et Avesnes-Sur-Helpe; -Code Nuts: FR 302.
zae du Poncheau et du Château d'eau, 59440 Avesnelles/ Avesnes-sur-Helpe.
conclusion d'une concession d'aménagement conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, pour la restructuration et l'aménagement de la zone d'activités économiques du Poncheau sur la commune d'avesnelles d'une surface de 5 hectares et de la zone d'activités économiques du Château d'eau sur les communes d'avesnelles et d'avesnes-sur-helpe d'une surface de 8 hectares
les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, et notamment:
La Communauté pourra éventuellement participer financièrement à la réalisation de l'opération d'aménagement.
- Autres renseignements demandés : - une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
- Autres renseignements demandés : - une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
- Autres renseignements demandés : - une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
- Autres renseignements demandés : - une attestation sur l'honneur indiquant ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas avoir fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
- Autres renseignements demandés : - une note de présentation (statut, évolution du CA, capital composition du capital, capacité d'endettement, démarche qualité...);
- Autres renseignements demandés : - un descriptif détaillé de son organisation (actionnariat moyens humains, financiers, organisation interne, activités principales et accessoires;
- Autres renseignements demandés : - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : - tous documents prouvant qu'il dispose des garanties financières suffisantes pour réaliser l'opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la collectivités.
* Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Dans ce dernier cas:
* Conformément au décret 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement, il y a lieu de considérer que la date indiquée "date de limite de réception des candidatures" est la date jusqu'à laquelle les candidats désireux de participer peuvent se manifester. Le dossier de consultation (document- programme) sera transmis à tout candidat qui se sera manifesté dans ce délai.
- capacités techniques à mener à bien l'opération en fonction notamment de l'expérience et des compétences des personnels affectés à la réalisation de l'opération, des outils de gestion utilisés : 20 %;
- caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat pour l'opération, rémunération demandée par le candidat : 50 %;
- organisation mise en œuvre pour s'assurer du respect des délais et contraintes de l'opération : 15 %;
- prise en compte de la réflexion environnementale : 15 %.
Communauté de Communes du Pays d'Avesnes.
camille Verhille-Bauduin, Chargée de mission, 36, rue Cambrésienne B.P. 10 066, 59362 Avesnes-sur-Helpe Cedex, tél. : 03-27-56-11-81, télécopieur : 03-27-61-36-44, courriel : fletellier.dgs@cc-paysavesnes.fr.
françois Letellier, directeur général des Services, 36, rue Cambrésienne B.P. 10 066, 59362 Avesnes-sur-Helpe Cedex, tél. : 03-27-56-11-80, télécopieur : 03-27-61-36-44, courriel : cbauduin@cc-paysavesnes.fr.