Source: https://www.etaamb.be/fr/loi-du-12-juillet-1973_n2010000473.html
Timestamp: 2020-04-02 00:22:42+00:00
Document Index: 295583038

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 33", 'arrêt ', "l'article 54", "l'article 30", "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 3', "l'article 52", "l'article 40", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", 'arrêt ', "l'article 59"]

Loi du 12/07/1973 sur la conservation de la nature traduction en langue allemande de la version federale
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la version fédérale de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (Moniteur belge du 11 septembre 1973).
loi Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière . - Traduction allemande Le texte q(...) - la loi du 10 octobre 1967 loi du 27 décembre 2000 Loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police loi du 16 mars 2000 Loi relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis p
loi du 25 mai 2000 Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption loi du 22 mars 2001 Loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire loi du 16 mai 2001 Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées loi du 27 mars 2003 Loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense loi du 03 février 2003 Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public loi Code rural. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 31 décembre 2000 - en langue allemande du Code rural, tel qu'il a été modifié successivement par : - la loi du 13 juin 1911 complétant l'arti - la loi du 15 février 2005 Loi modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des vol loi du 16 juillet 2005 Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires loi du 28 février 2007 Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées loi du 22 décembre 2008 Loi portant des dispositions diverses (1) loi du 26 avril 2009 Loi modifiant diverses lois relatives au statut des militaires loi Extrait de l'arrêt n° 34/2010 du 22 avril 2010 Numéro du rôle : 4719 En cause : le recours en annulation de l'article 33 de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (Modification de la loi du 12 juillet 1973 relative(...) La C loi du 12 juillet 2012 Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. - Traduction allemande loi du 12 juillet 2012 Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature loi Extrait de l'arrêt n° 55/2012 du 19 avril 2012 Numéro du rôle : 5163 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 54 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour c compos loi du 15 mai 2014 Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement loi Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature, modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, d C loi du 16 décembre 2015 Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement
arrêté royal du 24 juillet 1997 Arrêté royal instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par in arrêté royal du 24 juillet 1997 Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de l arrêté royal du 29 juillet 1997 Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaire
arrêté royal du 16 avril 1998 Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées arrêté royal du 09 juin 1999 Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure arrêté royal du 26 octobre 2001 Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes arrêté royal du 21 décembre 2001 Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif arrêté royal du 08 mai 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure arrêté royal du 09 avril 2003 Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce arrêté royal du 13 mai 2004 Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées arrêté royal du 23 septembre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'arrêté royal du arrêté royal du 23 juin 2005 Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires arrêté royal du 10 août 2005 Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires arrêté royal du 10 août 2005 Arrêté royal relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme arrêté royal du 17 septembre 2005 Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien arrêté royal du 21 décembre 2006 Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses a arrêté royal du 26 juillet 2007 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées arrêté royal du 11 octobre 2007 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats officiers auxiliaires et du personnel navigant arrêté royal du 12 septembre 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes arrêté royal du 30 octobre 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 arrêté royal du 12 octobre 2008 Arrêté royal réglant le paiement de l'allocation d'interruption visée à l'article 3, § 3bis, de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires arrêté royal du 26 août 2010 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires arrêté royal du 02 juin 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes arrêté royal du 08 avril 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce arrêté royal du 26 novembre 2011 Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants arrêté royal du 04 mars 2012 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires arrêté royal du 06 décembre 2012 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires arrêté royal du 17 novembre 2016 Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne arrêté royal du 18 septembre 2017 Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature arrêté royal du 08 juillet 2018 Arrêté royal établissant des normes de produits pour les carburants destinés au secteur du transport d'origine renouvelable
arrêté ministériel du 16 avril 1998 Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées arrêté ministériel du 09 juillet 1998 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine arrêté ministériel du 02 avril 1999 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux
arrêté ministériel du 23 juin 2000 Arrêté ministériel portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de la Warche dite "Abbé Charles Dubois" arrêté ministériel du 23 juin 2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Terme de la Hesse à Villance arrêté ministériel du 23 juin 2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Chautière arrêté ministériel du 23 juin 2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Courant à Thuin arrêté ministériel du 23 juin 2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Tier de la Croix » arrêté ministériel du 23 juin 2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Minière de Musson arrêté ministériel du 23 juin 2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Trou Ozer arrêté ministériel du 07 juillet 2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Grand Pont à Virelles arrêté ministériel du 12 septembre 2000 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin arrêté ministériel du 13 avril 2001 Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Grotte des Nains arrêté ministériel du 30 juillet 2001 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Marais de Hosdent » à Braives arrêté ministériel du 24 mars 2003 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées arrêté ministériel du 01 avril 2004 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève arrêté ministériel du 12 janvier 2005 Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois arrêté ministériel du 23 juillet 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées arrêté ministériel du 21 mai 2007 Arrêté ministériel érigeant en cavité souterraine d'intérêt scientifique le réseau souterrain de la Carrière de Lam'Soul, à Rochefort arrêté ministériel du 21 mai 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie de recherche de Radelange", à Martelange arrêté ministériel du 21 mai 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Galerie des Continards", à Vielsalm arrêté ministériel du 21 mai 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Grotte Bebronne", à Dison arrêté ministériel du 21 mai 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la "Cave-glacière de la ferme du Pommeroeul", à Ragnies arrêté ministériel du 21 mai 2007 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Tunnel du ruisseau Notre-Dame aux Charmes", à Lobbes arrêté ministériel du 12 juillet 2007 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Mares de Daussois et d'Yves-Gomezée" à Cerfontaine et Walcourt arrêté ministériel du 20 décembre 2007 Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers arrêté ministériel du 17 mars 2008 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d'"Orti" à Sainte-Ode arrêté ministériel du 17 avril 2008 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière d'Oignies, à Oignies arrêté ministériel du 08 septembre 2008 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancienne exploitation Old Rock à Vielsalm arrêté ministériel du 08 septembre 2008 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie minière de Statte à Huy arrêté ministériel du 13 novembre 2008 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fontaine bleue », à Mouscron arrêté ministériel du 03 décembre 2008 Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts arrêté ministériel du 06 janvier 2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte de Resteigne à Tellin arrêté ministériel du 22 avril 2009 Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies arrêté ministériel du 22 septembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Thier Pirard arrêté ministériel du 22 septembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Fagne Coirlet arrêté ministériel du 22 septembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du Rechtervenn arrêté ministériel du 22 septembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart arrêté ministériel du 22 septembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Magery arrêté ministériel du 22 septembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Platinerie arrêté ministériel du 26 novembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Etangs de Strépy arrêté ministériel du 26 novembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Gérardfosse à Rochehaut arrêté ministériel du 26 novembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de Laviot à Rochehaut arrêté ministériel du 26 novembre 1997 Arrêté ministériel portant la création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière Sainte-Adèle à Fays-les-Veneurs arrêté ministériel du 26 novembre 1997 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ardoisière de la Forêt à Vresse arrêté ministériel du 19 mai 1999 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Deiffelt arrêté ministériel du 22 janvier 2001 Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de La Praie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes arrêté ministériel du 12 octobre 2009 Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois arrêté ministériel du 07 janvier 2010 Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts arrêté ministériel du 02 décembre 2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou de la Vache à Philippeville arrêté ministériel du 02 décembre 2009 Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du "Trou Cogen" à Philippeville
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 20 mai 1999 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement
arrêté du gouvernement flamand du 23 juillet 1998 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel arrêté du gouvernement flamand du 08 juin 2000 Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 f arrêté du gouvernement flamand du 26 avril 2002 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique
arrêté du gouvernement flamand du 23 avril 2004 Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme arrêté du gouvernement flamand du 19 septembre 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'interdiction de bâtir, visée à l'article 52 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, relatif à la parcelle connue au cadastre sous la dénomination Knokke-Heist, 2e arrêté du gouvernement flamand du 07 mars 2008 Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 arrêté du gouvernement flamand du 10 juillet 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle arrêté du gouvernement flamand du 30 avril 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant pl arrêté du gouvernement flamand du 15 mai 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection et à la gestion des espèces arrêté du gouvernement flamand du 29 mai 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relative à la suite des adaptations de la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie au décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2014 Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession arrêté du gouvernement flamand du 17 juillet 2015 Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions
arrêté du gouvernement wallon du 10 juillet 1997 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Braunlauf arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Beho
arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Fagne Betzen arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Fond d'Ourthe arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle d'Ourthe arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Pont de Bellain arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Steinbach arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Bovigny arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Chi fontaine arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Grande fontaine arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Limerlé arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Cornelysmillen arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Commanster arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Bourcy arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de l'Etang Macar arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Hannerhaassel arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Moinet arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Poteau arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Ulf arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Thommen arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Boeur arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Roset arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Cowan arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Sol fagne arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Buret arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Vellereux arrêté du gouvernement wallon du 12 juin 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la Fagne du Curé arrêté du gouvernement wallon du 16 octobre 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Bec du Feyi arrêté du gouvernement wallon du 16 octobre 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Vodelée arrêté du gouvernement wallon du 16 octobre 1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman arrêté du gouvernement wallon du 16 octobre 1997 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage arrêté du gouvernement wallon du 14 mai 1998 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle des « Eneilles » arrêté du gouvernement wallon du 08 octobre 1998 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées arrêté du gouvernement wallon du 17 décembre 1998 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu des périmètres visés à l'article 40 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Vieille Rochette" arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Warche" arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "Sclaigneaux" arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Prée" arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant modification des limites et extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de la 'Holzwarche' arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du « Tannebach » arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée du « Kolvenderbach » arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant l'extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de 'Grossweberbach' arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant l'extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Ensebach-Our" arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de "Martine Clesse" arrêté du gouvernement wallon du 25 février 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté d'agrément et extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de 'Emmels' arrêté du gouvernement wallon du 25 mars 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens arrêté du gouvernement wallon du 25 mars 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels arrêté du gouvernement wallon du 04 mars 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Pré des Tawires » arrêté du gouvernement wallon du 04 mars 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la « Vallée de l'Hermeton » arrêté du gouvernement wallon du 04 mars 1999 Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Comogne »
décret du 21 octobre 1997 Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel décret du 27 novembre 1997 Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine décret du 22 janvier 1998 Décret instaurant un régime d'indemnisation pour les dommages causés par certaines espèces protégées
décret du 01 avril 1999 Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine décret du 28 juin 2001 Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature décret du 06 décembre 2001 Décret relatif à la conservation des sites Nature 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages décret du 18 juillet 2002 Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine décret du 18 janvier 2002 Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant la conservation de la nature décret du 19 juillet 2002 Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, le décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 16 avril 1996 portant la protection des sites ruraux, le décret du 21 décembre 1988 portant décret du 27 mai 2004 Décret relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement décret du 27 mai 2004 Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau décret du 10 mars 2006 Décret portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative décret du 31 mai 2007 Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement décret du 07 décembre 2007 Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative décret du 22 novembre 2007 Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux décret du 21 décembre 2007 Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre XVI "Contrôle, maintien et mesures de sécurité" décret du 08 mai 2008 Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 136bis décret du 22 mai 2008 Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages décret du 05 juin 2008 Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement décret du 15 juillet 2008 Décret relatif au Code forestier décret du 27 mars 2009 Décret adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien décret du 30 avril 2009 Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant diverses dispositions en matière de maintien de l'environnement décret du 05 décembre 2008 Décret relatif à la gestion des sols décret du 30 avril 2009 Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques décret du 22 décembre 2010 Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 décret du 03 juin 2011 Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 décret du 27 mars 2014 Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture décret du 04 avril 2014 Décret modifiant divers décrets relatifs à l'aménagement du territoire et à la politique foncière et immobilière décret du 27 mars 2014 Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne le remboursement des frais de parcours et de séjour et la durée de la nomination des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 ainsi que décret du 27 mars 2014 Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques décret du 24 avril 2014 Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial décret du 20 juillet 2016 Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 1 décret du 16 février 2017 Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative décret du 16 novembre 2017 Décret modifiant l'article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d'y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions décret du 21 décembre 2018 Décret contenant les conséquences d'une fusion volontaire de communes au niveau de la réglementation sectorielle en matière d'environnement décret du 01 mars 2018 Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols décret du 17 juillet 2018 Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 décret du 26 avril 2018 Décret relatif au Code wallon du Patrimoine décret du 04 octobre 2018 Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau décret du 14 février 2019 Décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone décret du 06 mai 2019 Décret relatif à la délinquance environnementale décret du 02 mai 2019 Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
circulaire du 11 décembre 2013 Circulaire ministérielle concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques
avis Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL TERRE WALLONNE et l'ASBL AVALA ont demandé l'annulation de la décision du avis Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 septembre 2019 et parvenue au greffe le 5 septembre 2019, le Conseil des ministres a introduit un recours e C avis Avis. - Natura 2000 Le présent avis constitue le complément de l'avis Natura 2000 publié au Moniteur belge du 30 juillet 2004 . Par décision du 26 septembre 2002, le Gouvernement wallon a marqué son(...) Par décision du 4 février 2004, le Gouve
document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/14/3/4 délivré à la s.a Distillerie de Biercée sise rue de la Roquette 36, à 6532 Ragnies Le Ministre de l'Aménagement du document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/11/3/4 délivré à l'association "Les Bruyères" sise rue Terne Crama 30, à 6120 Ham-sur-Heure, pour l'utilisation d Le Mi document Direction des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation C
document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/475 délivré à la S.A. Gramybel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/21/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Herstal, en vue de valoriser les composts de déchets verts document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/22/3/4 délivré à la S.A. Liège Compost, sise Pré-Wigi, à 4040 Herstal, en vue de valoriser les composts de déchets verts document Direction générale des Ressources naturelles et de l'environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/464 délivré à Monsieur A. Bollinne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié p document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/460 délivré à la S.A. VAN DEN BROECKE-LUTOSA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1966 relatif aux déchets, document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/25/3/4 délivré à la S.A. Warcoing Industrie sise rue de la Sucrerie 1, à 7740 WARCOING, en vue de valoriser les extraits document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/44/3/4 délivré à la S.A. Groupe Sucrier sise route d'Hacquegnies 2, à 7911 Frasnes-lez-Buissenal, en vue de valoriser le document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/39/3/4 délivré à la S.A. Sucrerie de Fontenoy, sise chaussée de la Sucrerie 1, à 7643 Fontenoy, en vue de valoriser les document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2003/13/41/3/4 délivré à M. Jacques Stordeur sis rue de la Goëtte 75, à 1420 Braine-l'Alleud, en vue de valoriser des composts document document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2004/13/42/3/4 délivré à la S.A. Brasserie de l'Union, sise rue Derbèque 7, à 6040 Jumet, en vue de valoriser les résidus de k document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/498 délivré à M. L. Humblet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2004/501 délivré à la B.V.B.A. Smec L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/28A/3/4 délivré à la S.A. SO.TRA.EX., sise Peter Becker Strasse 5, à 4700 Eupen, en vue de valoriser les composts de dé document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la protection des sols Enregistrement n° 2003/13/43/3/4 - Dossier : I/COM/006 Valorisation des mélanges compostés de matières vég par la document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/515 délivré à M. Bodart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. Orafti/Raffinerie Notre-Dame Le Ministre de l'Aménagement du Terri Vu document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/522 délivré à M. J.-C. Melon L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/524 délivré à M. L. Claes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/532 délivré à M. V. Materne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 27 juin 1996 relat document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/467 délivré à M. Ph. Braconnier L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement et certificat d'utilisation n° 2004/13/57/3/4 délivré à la S.A. Sodecom Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnem document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Enregistrement et certificat d'utilisation n° 2005/13/60/3/4 délivré à la S.A. Sita Wallonie Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Envir document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols Enregistrement n° 2005/13/77/3/4 Dossier : CHI/001 Valorisation par la S.P.R.L G.R.M.E. d'un stock de 40.000 m 3 d'hy document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Enregistrement n° 2005/13/64/3/4 Dossier : com/029 Valorisa Le Ministre de l'A document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/76/3/4 - Dossier : SUC/008. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie pro document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/74/3/4 - Dossier : SUC/006. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie pro document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. -Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. -Enregistrement n° 2005/13/70/3/4 - Dossier : SUC/003. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produ document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/71/3/4 - Dossier : SUC/005. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie pro document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols Enregistrement n° 2005/13/72/3/4 Dossier : SUC/004 Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie pro Le Minist document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Arrêté ministériel accordant dérogation à la S.A. Isera & Scaldis Sugar pour le transfert en(...) Le Minis document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols - Enregistrement n° 2002/13/6/3/4 Certificat SUC/009/H/1/0/05-012 - Warcoing Industrie S.A., rue de la Sucrerie 1, à document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2002/13/2/2/3 - Certificat : COM/030/E/4/0/05-003. - S.C.R.L. Itradec, rue du Champ de Ghisl document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement . - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/78/3/4 - Dossier : COM/015. - Valorisation du mélange composté de matières organi document Direction générale des Resources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2006/13/81/3/4. - Dossier : SUC/002. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produites par la Raffinerie Notre-Dame/Or document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2006/13/83/3/4. - Dossier : ALI/016. - Valorisation de la purée de carottes chaulée produite par la SA Hesbaye Frost sise à Geer document Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2006/13/85/3/4. - Dossier : COM/030. - Valorisation du compost de déchets verts produit par la « NV Roosen Borgh », à 3770 Riems document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/205 délivré à la SA Raffinerie Notre-Dame-Orafti L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déche document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/597 délivré à la Société agricole Gauthier d'Hambraine L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la protection des sols Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : TEX/001 Enregi Certificat : T document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/13/91/3/4 délivré à la SA Shanks Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décre document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2007/13/98/3/4. - Dossier : COM/026. - Valorisation du compost de déchets verts produit par document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2007/13/95/3/4. - Dossier : COM/037. - Valorisation du lombricompost de déchets verts produi document Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation, délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté R
accord de coopération du 14 novembre 2019 Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes
erratum du 17 juillet 2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir Erratum erratum du 27 mai 2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. - Erratum erratum Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/398 délivré à la S.A. Mydibel. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modi
ordonnance du 25 mars 1999 Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement ordonnance du 01 mars 2012 Ordonnance relative à la conservation de la nature ordonnance du 20 juin 2013 Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
ordonnance du 08 mai 2014 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspecti
vacance d'emploi Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature modifiée par les décrets du 6 décembre 2001, du C vacance d'emploi Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée en dernier lieu par le décret du 6 décembre Ces vacance d'emploi Commissions de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000 Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature modifiée par le décret du 6 décembre 2001, huit Ces
vacance d'emploi Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy Remplacement du président. - Appel aux candidats pour le poste de président Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature modifiée Ces vacance d'emploi Commission de conservation pour le suivi de la gestion des sites Natura 2000 de Namur Remplacement du président. - Appel aux candidats Conformément à l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 relative à la conservation de la nature modifiée par Ce
arrêt de la cour constitutionelle Arrêt n° 92/99 du 15 juillet 1999 Numéro du rôle : 1689 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 59, alinéas 2 et 3, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, tel qu'il a été inséré par le décret de
plan de secteur Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 arrête définitivement la modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de ****-****-**** en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique
https://www.etaamb.be/fr/loi-du-12-juillet-1973_n2010000473.html