Source: https://patricehenin.blogspot.fr/2008/06/0037-jugement-de-la-cour-dappel.html
Timestamp: 2018-04-24 08:32:29+00:00
Document Index: 144666016

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 132", 'arrêt ', "l'article 475", "l'article 475", "l'article 475", "l'article 132"]

P.HÉNIx, blogue qui renaît toujours de ses censures: 030 Jugement de la Cour d'Appel
de la Cour d'Appel de Paris DOSSIER N°07/09919
Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS du 05 SEPTEMBRE 2007, (P0618408076).
HENIN Jérôme, demeurant 861 Bonita Drive Winterpark - FLORIDE - ETATS-UNIS - (adresse erronnée, encore !)
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt,
GREFFIER : Monsieur FENOGLI aux débats et au prononcé de l'arrêt.
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame VICHNIEVSKY, avocat général.
HENIN Patrice est poursuivi par citation à la requête du procureur de la République, pour avoir, à Paris, le 23 avril 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel sur la personne de Monsieur HENIN Jérôme, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un tazer et un parapluie.
coupable de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SANS INCAPACITE, fait commis le 23/04/2006, à Paris, infraction prévue par les articles 222-13 AL.1 10°, 132-75 du code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du code pénal,
et, en application de ces articles, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans avec les obligations de l'article 132-45 1°, 2° et 3° du code pénal et a ordonné la confiscation des scéllés; sur l'action civile, a débouté HENIN Jérôme de sa demande.
HENIN Patrice, le 07/09/2007 à titre principal à l'encontre des dispositions civiles et pénales du jugement,
A l'audience publique du 2 juin 2008, Madame le Président a constaté l'identité du prévenu non assisté et ne souhaitant pas l'être et l'absence de la partie civile représentée par son conseil.
Madame VICHNIEVSKY, avocat général, représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de Paris ;
Madame le Président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé le jour même à l'issue du délibéré et à la reprise de l'audience publique.
Statuant sur les appels régulièrement interjetés par le prévenu et le Ministère public à l'encontre du jugement déféré auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits et de la prévention.
HENIN Patrice explique qu'il est la victime. Il avait un 'Stun Gun" parce qu'il savait que son frère pourrait être présent et il voulait se défendre. Il pleuvait; il avait un parapluie et apportait un gâteau pour l'anniversaire de sa mère. Son frère, lui avait donné une gifle, faisant "voler" ses lunettes. Il n'a jamais voulu donner une impulsion électrique avec son "Stun Gun" en direction de son frère.
Il estime que celui-ci est dangereux pour sa mère. Il n'a jamais estimé nécessaire d'avoir un suivi psychothérapeutique, considérant qu'il n'en a pas besoin.
Le conseil de la partie civile sollicite la confirmation du jugement mais la condamnation du prévenu à verser la somme de 1600 euro au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Madame l'avocat général requiert la confirmation de la décision.
La Cour considère que c'est par ces motifs pertinents qu'elle fait siens et par une juste appréciation des faits et des circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée que les premiers juges ont à bon droit, retenu HENIN Patrice dans les liens de la prévention ; en conséquence elle confirmera le jugement déféré sur la qualification et déclaration de culpabilité.
Compte tenu des éléments recueillis sur la personalité de HENIN Patrice, la Cour prononcera une peine d'emprisonnement assortie pour partie d'un sursis avec mise à l'épreuve, seule de nature à sanctionner de façon appropriée le délit commis par ce prévenu ; la Cour confirmera dès lors la peine prononcée à bon droit par les premiers juges, estimant la sanction infligée équitable et adaptée aux circonstances particulières de la cause.
La Cour observe que l'appel par le prévenu des dispositions civiles du jugement qui déboutait la partie civile de sa demande est sans objet; dès lors, la Cour rejettera la demande formulée par le conseil de la partie civile sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Constate que l'appel du prévenu des dispositions civiles du jugement est sans objet,
rejette la demande de la partie civile formée au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale,
Dit que l'avertissement prévu par l'article 132-40 du code pénal a été donné au condamné, présent lors du prononcé de l'arrêt.
Ah ! J'oubliais, il y avait quand même une avocate, Me Catherine de Froidcourd-Boyer, cella du bouygeux. Comme l'a vocate socialiste qui devait me défendre n'est pas venue, j'ai hérité à l'audience de ses conclusions. En attendnat montour, j'ai donc appris l'avocature en 1 heure, pour me faire une conclusion. Excusez du peu.
Voici les photocopies de l'avocate de l'Innommable :
vous remarquerez que le témoin fonctionnaire appelé à la rescousse, pour faire oublier le fait que je m'étais finalement décidé à faire constater mes plaies, est un gardien de la paix. Entre collègues, on s'aime sans conditions. Au cours de la plaidoirie, cette idiote a même insisté en haussant la voix : "le témoin, UN GARDIEN DE LA PAIX !...". Cela sous-entends que lorsqu'un gardien a parlé, toute contradiction tombe.
Elle a vraiment eu tort de ne pas venir, mon avocate (je sais on dit UN avocat). Elle n'avait rien d'autre à dire que :
"qu'est-ce que c'est que ce ramassis de conneries judico-psychotiques ?". Et je lui aurais donné les 600€ dûs après l'audience.
Publié par Patrice Hénin à 23:21