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Timestamp: 2016-12-08 11:57:40+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 40", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 61']

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1 avec le concours de :2 Guide PME / PMI Santé et Sécurité au Travail3 I.S.B.N Dépot légal : Février 2010 La loi du 11 Mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon, sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Reproduction réservée pour tous pays.4 Préface Préface La Santé et la Sécurité au travail sont une des préoccupations constantes des chefs d entreprise. Les résultats en ce domaine en portent témoignage et ils permettent des avancées nouvelles. Aujourd hui, la jurisprudence met l accent sur une obligation de sécurité de résultat de l employeur, plaçant la Santé et la Sécurité au travail au cœur des démarches de responsabilité sociétale de l entreprise. La Santé et la Sécurité au travail sont au carrefour d exigences multiples à prendre en compte : humaines : évaluation des risques, formation des personnels, organisationnelles : responsabilité, délégation de pouvoir, économiques : productivité, taux de cotisation, pertes d exploitation, techniques : respect de règles et de normes, conception des lieux de travail et ergonomie. La Santé et la Sécurité au travail sont l affaire de tous. Si la démarche doit être impulsée par le dirigeant, gérée au plus haut niveau, l implication des travailleurs et leurs représentants est tout aussi indispensable. Leur contribution est nécessaire tant pour l élaboration des mesures que pour leur mise en œuvre effective. Ce guide veut aider et orienter le chef d entreprise et ses collaborateurs dans leur démarche de gestion de la Santé et de la Sécurité sur le lieu de travail. Il fournit des informations et des conseils pour identifier les risques, les évaluer et prendre les mesures de prévention nécessaires. Il facilite l élaboration du document unique sur l évaluation des risques professionnels et il en rend l application plus aisée. Résolument pratique, ce guide est destiné notamment aux dirigeants de PME. Jean-Pierre Limousin Président Chambre de Commerce et d Industrie de Limoges & Haute-Vienne Président du Groupe de Travail Santé & Sécurité au travail à l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie (ACFCI) 15 Guide Santé et Sécurité au Travail Remerciements Le présent document est basé sur trois publications de la Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) du Limousin : Guide Santé Sécurité PME (1998), Mémento PME Santé Sécurité (2000), Repères pour une évaluation efficace des risques professionnels (2002). Autorisée en 2002 par la DRTEFP du Limousin à réutiliser ces documents, l Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d Industrie (ACFCI) vous présente aujourd hui sa version actualisée du guide «Santé et Sécurité au travail» à l attention des PME et PMI. Le présent document a été réalisé en partenariat avec l Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI) et l Agence française de normalisation (AFNOR), dont les coordonnées Internet sont disponibles en fin de guide. L ACFCI tient à remercier l ensemble des personnes ayant contribué à la rédaction et à la relecture du guide «Santé et Sécurité au travail» et plus particulièrement : Yves ABIN, ACFCI Patrice ARNOUX, ACFCI Ivan BOISSIERES, Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI) Jacques FOURNIER, Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (ICSI) Hervé LANOUZIERE, Direction générale du travail, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Paule NUSA, AFNOR Jean- Claude PRESSIGOUT, Consultant en risques professionnels L ACFCI adresse également ses remerciements à Sabine FRANCO, étudiante du Master Environnement, spécialité droit de l environnement, de l Université Paris-Sud 11, pour son travail de rédaction et de coordination lors de l actualisation de ce guide pratique. 26 Sommaire Sommaire Préface...1 Remerciements...2 Sommaire...3 Présentation du guide...5 1/ Une ressource clé, le code du travail...5 2/ Notions clés...5 2/ Notions clés...6 3/ Abréviations et sigles utilisés...6 Pourquoi la santé et la sécurité au travail?...7 I. Les principes généraux de la prévention...9 II. L évaluation des risques / Préparer l évaluation des risques / Identifier les risques / Classer les risques / Proposer des actions de prévention...14 III. L information et la formation des travailleurs / L affichage et la signalisation / La formation à la sécurité / La formation à la conduite pour certains équipements de travail...21 IV. Les risques liés à l aménagement des lieux / Les risques liés à l aération et à l assainissement / Les risques liés au bruit et aux vibrations / La circulation dans l entreprise / Les risques liés à l éclairage / Le risque électrique / Le risque d explosion / Le risque d incendie / Le risque thermique...36 V. Les risques liées aux facteurs humains / Les risques liés aux addictions en entreprise / Les risques psychosociaux / Le risque d apparition de troubles musculo-squelettiques...40 VI. Les risques liés aux activités / Le risque routier / Le risque chimique lié à l utilisation des agents chimiques dangereux (ACD) / Le risque biologique / Les risques liés à l amiante / Les risques liés aux rayonnements ionisants / Les risques liés à l utilisation des machines et équipements de travail / Les risques liés à certaines activités / Les risques liés à l intervention d entreprises extérieures / Les risques émergeants7 Guide Santé et Sécurité au Travail VII. Les contrôles et responsabilités de l employeur en matière de santé et de sécurité au travail / Les contrôles en matière de santé et de sécurité au travail / Les accidents du travail et maladies professionnelles / La responsabilité pénale / La responsabilité civile...69 VIII. Les services de santé au travail / Les principes / L organisation / Le rôle du médecin...71 IX. Les aides financières accordées aux PME pour l amélioration de la prévention et des conditions de travail / Le contrat de prévention / Le Fonds pour l Amélioration des Conditions de Travail (FACT)...76 X. Le management de la santé et de la sécurité au travail / Pourquoi un système de management de la santé et de la sécurité au travail? / Les systèmes de management de la santé et de la sécurité existants / Des outils de management de la santé, de la sécurité et de l environnement pour les PME...82 XI. Les Facteurs Humains et Organisationnels de la Sécurité (FHOS) / Quels comportements sécurité? / Les différentes approches pour améliorer les comportements sécurité...83 XII. Les documents utiles...87 Document n 1 : Exemple de politique de santé et de sécurité au travail...87 Document n 2 : Exemple pour l évaluation des risques professionnels...88 Document n 3 : Durée de conservation des registres obligatoires et des documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail...90 Document n 4 : Exemple de consignes pour un standard d entreprise en cas d accident et/ou d incendie...93 Document n 5 : Exemple de consignes dans l entreprise...94 Document n 6 : Exemple de fiche d accueil du nouvel embauché...95 Document n 7 : Quelques vérifications périodiques obligatoires...96 Document n 8 : Exemple de règlement intérieur...98 Document n 9 : Comment choisir les EPI? Document n 10 : Exemple de plan de prévention Document n 11 : Exemple de permis de feu Document n 12 : Entrée en vigueur de la réglementation CLP XIII. Glossaire XIV. Les sites Internet utiles8 Présentation du guide Présentation du guide En raison de l approche volontairement pratique de ce guide, nous avons choisi de mettre en valeur certaines informations de la manière suivante : Les conseils pratiques Qui contacter : vos interlocuteurs privilégiés Là où cela peut s avérer utile, la liste des interlocuteurs privilégiés se situe à la fin de la section ou de la sous-section concernée. Textes de références et sources d informations utiles pour aller plus loin Concernant les textes de référence, c est le code du travail, dans sa partie quatre notamment, qui constitue la base juridique essentielle de la santé et la sécurité au travail. D autres codes peuvent également être utiles selon les sujets : le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique, le code de l environnement (pour les installations classées), le code de la construction et de l habitat D autres textes parfois non codifiés (décrets, arrêtés, directives et règlements européens) peuvent aussi être cités. Les sources d informations utiles sont constituées en grande partie par la documentation de l INRS et en particulier les dossiers Internet et les brochures, disponibles sur le site via la section «se documenter». D autres sources peuvent également être ponctuellement citées. Ces informations se situent en fin de section ou de sous-section. 1/ Une ressource clé, le code du travail Le code du travail a récemment fait l objet d une importante réforme impliquant une refonte et nouvelle numérotation : le nouveau code est entré en vigueur le 1er mai Les dispositions de l ancien code portant sur l hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont à présent regroupées dans la quatrième partie «Santé et sécurité au travail». Elle est constituée de huit livres : Le livre I : dispositions générales (principes généraux de prévention) ; Le livre II : dispositions applicables aux lieux de travail ; Le livre III : équipements de travail et aux moyens de protection ; Le livre IV : prévention de à certains risques d'exposition ; Le livre V : prévention de risques liés à certaines activités ou opérations ; Le livre VI : institutions et organismes de prévention ; Le livre VII : contrôle ; Le livre VIII : dispositions relatives à l'outre-mer. Le code du travail comprend des dispositions législatives (articles L.) et des dispositions réglementaires (articles R. et D.) Les articles du code du travail sont numérotés de la manière suivante : Partie législative Livre 1 Chapitre 1 Article L Partie 4 Titre 2 Article 1 59 Guide Santé et Sécurité au Travail 2/ Notions clés Concernant les termes utilisés dans ce guide, le choix a été fait de privilégier les notions juridiques clés de la santé et de la sécurité au travail suivantes, le glossaire en donne des définitions plus précises : L employeur, qui désigne le chef d entreprise ; Le travailleur, qui désigne l ensemble des salariés, mais aussi les stagiaires. Cette notion marque ainsi une évolution importante du code du travail, sous l effet du droit de l Union européenne. 3/ Abréviations et sigles utilisés AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées ANACT : Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail ARACT : Association régionale pour l amélioration des conditions de travail C. trav. : Code du travail CHSCT/CHS : Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail CMR (substances) : Cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction CRAM : Caisse régionale d assurance maladie CSS : Code de la sécurité sociale DIRECCTE : Directions régionales de l entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (cf. note p.77) DDTEFP/DRTEFP : Direction départementale/régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (cf. note p.77) DREAL : Directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement (cf. note p.35) DRIRE : Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (cf. note p.35) EPI : Equipements de protection individuelle ERP : Etablissement recevant public FACT : Fonds pour l amélioration des conditions de travail FDS : Fiche de données de sécurité FHOS : Facteurs humains et organisationnels de la sécurité ICPE : Installations classées pour la protection de l environnement MCA : Matériaux contenant de l'amiante MDPH : Maisons départementales des personnes handicapées MSA : Mutuelle sociale agricole OPPBTP : Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics PICB : Protecteurs individuels contre le bruit RPS : Risques psychosociaux RSC : Rapport sur la sécurité chimique SDIS : Service départemental d incendie et de secours SSI : Systèmes de Sécurité Incendie SST : Sauveteur-secouriste du travail TBTS / TBTP : Très basse tension de sécurité / Très basse tension de protection TMS : Troubles musculo-squelettiques VME : Valeur moyenne d exposition N.B. : Malgré tout le soin apporté par les auteurs de cet ouvrage, la législation évoluant rapidement et ses sources étant nombreuses, cet ouvrage ne peut être exhaustif. Les auteurs ont souhaité qu il soit avant tout facilement compréhensible pour le plus grand nombre de personnes œuvrant dans les PME/PMI. 610 Pourquoi la santé et la sécurité au travail? Pourquoi la santé et la sécurité au travail? Pour s assurer qu il est en permanence au niveau «des bonnes pratiques» actuelles, le chef d entreprise, c'est-à-dire l employeur du point de vue du droit, peut insuffler une dynamique de progrès en santé et sécurité au travail en utilisant les outils de management qu il met en œuvre dans d autres domaines. Au-delà des gains quantifiables engendrés par cette démarche, il y aura inévitablement une amélioration de la productivité et de la motivation de l ensemble des personnels, compte tenu de l intérêt que l on montre à leur personne. Par ailleurs, l évolution de la «société» engendre une «judiciarisation» des activités et l intégration de la santé et de la sécurité au travail dans le management des entreprises est considéré comme normal, voire évident. p Au-delà des aspects moraux indiscutables, on trouvera ci-dessous quelques autres conséquences de la santé et sécurité au travail. Un accident du travail est une perturbation importante du fonctionnement de l entreprise. L activité risque d être interrompue, ce qui entraîne l insatisfaction de la clientèle et éventuellement des pénalités de retard. L indisponibilité de la victime peut perturber pour longtemps le fonctionnement de l entreprise. Et si la victime était l employeur, l entreprise peut-elle continuer à fonctionner? Et pour combien de temps? L employeur ne doit pas oublier qu en cas d accident, il faut : s occuper de la victime, prévenir sa famille, ce qui n est jamais une démarche agréable, trouver un remplaçant à la victime pour finir le travail, former ce remplaçant aux spécificités de l activité et de l entreprise, déclarer l accident, ce qui suppose d entreprendre des démarches et de rendre compte à l inspection du travail, aux services de police, avec le risque d être condamné pénalement. p En bref, un accident du travail est une perte bien plus importante qu il n y parait, lorsque l on additionne les coûts directs et indirects. Exemple : Un accident qui entraîne un arrêt de travail d un mois d un salarié travaillant sur un chantier. Coût du remplaçant : recherche, rédaction contrat, formation au poste Soit 30% en plus du coût normal du travail. Prenons (on ne tient pas compte ici de l indemnisation de la victime, qui se retrouve à la charge de la collectivité des entreprises, pour les soins et le salaire). Impact de l interruption du chantier : une journée = Si l entreprise fait 5% de marge nette, quel chiffre d affaire supplémentaire faut-il faire pour compenser cette perte de 6 000? / 0.05 = Ce à quoi il faudra ajouter les frais de justice, d amende ou d indemnité si l accident résulte d un manquement aux obligations de santé et de sécurité. 711 Guide Santé et Sécurité au Travail p Posez-vous les bonnes questions : Votre document unique est-il à jour? Combien avez-vous eu d accidents avec ou sans arrêt de travail sur les cinq dernières années? Quel est votre taux de cotisation accident du travail? Sur quelle base a-t-il été établi? Est-il au réel, au forfait ou mixte? Comptabilisez-vous vos accidents bénins? Quels sont vos taux de fréquence des accidents du travail avec ou sans arrêt? Vos résultats sont-ils supérieurs ou inférieurs à la moyenne? Vos accidents du travail sont malheureusement trop fréquents : Pensez-vous que vos autres collaborateurs soient vraiment en confiance et que cela les motive pour améliorer le fonctionnement de l entreprise? Qu en pense votre assureur conseil de la CRAM / MSA? Et qu en pensent vos clients? Votre entreprise est-elle plus ou moins sûre que celle de vos concurrents? Les clients commencent à accorder une attention particulière au respect des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail parmi les critères d attribution des marchés. p Si vous êtes convaincus d agir, réfléchissez avant de vous lancer : Il vous faudra beaucoup d énergie et de patience pour modifier la culture de l entreprise en matière de santé et de sécurité mais vous garantirez alors sa pérennité. En tant que responsable, vous devrez montrer l exemple par la parole, les écrits et les actes et votre engagement devra être visible de tous. Préalablement à l action, il vous faudra réaliser un diagnostic de votre situation, exposant vos forces et vos points à améliorer vis-à-vis de la santé et de la sécurité aux plans technique, organisationnel et humain. Après cet état des lieux, vous pourrez : définir votre vision stratégique sur la santé et la sécurité au travail, définir votre politique santé et sécurité au travail, élaborer les critères de risques (niveau de risque) jugés acceptables pour vos activités, produits et services (objectifs à atteindre). N.B. : Un exemple de politique de santé et de sécurité au travail figure dans les documents utiles à la fin du guide (document n 1). Lors de la mise en œuvre de votre démarche de prévention : Ne soyez pas trop ambitieux, il vaut mieux progresser lentement, mais sûrement. Vous vous lancez dans l amélioration continue de vos performances. Pour rendre crédible votre engagement, vous devrez régulièrement suivre l avancement des plans d action et en assurer la traçabilité. Vous n oublierez pas de féliciter vos collaborateurs qui agissent efficacement en santé et sécurité et n hésiterez pas à prendre les mesures qui s imposent pour ceux qui ne respectent pas les règles définies dans ces domaines. Les chambres de commerce et d industrie (CCI) peuvent vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de vos actions en matière de santé et de sécurité au travail. N hésitez pas à vous rapprocher de votre CCI. 812 L évaluation des risques I. Les principes généraux de la prévention Le cadre réglementaire de référence s appuie sur la directive européenne du 12 juin 1989, transposée en France par la loi du 31 décembre 1991 et déclinée dans le code du travail. «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.» La mise en œuvre des principes généraux de prévention peut s appuyer sur les axes de travail suivants : éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l homme (afin notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé), tenir compte de l état d évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux, planifier la prévention (en intégrant la technique, l organisation, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants), prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, donner les instructions appropriées aux travailleurs (pour leur sécurité et celles des autres). La logique derrière ces neuf principes de prévention est, qu au delà de la nécessaire conformité au droit, il faut constamment veiller à ce que le travail soit adapté à l homme et modifier l organisation en conséquence. C. trav. : article L et suivants. 913 14 L évaluation des risques II. L évaluation des risques L évaluation des risques (EvRP) s inscrit dans l obligation générale de l employeur de veiller à la santé et à la sécurité au travail des travailleurs, il s agit d une obligation de résultat. L EvRP est la première étape indispensable d'une politique de santé et de sécurité au travail. L employeur doit formaliser par écrit dans un document unique les résultats de l évaluation des risques. Si la responsabilité de la mise en œuvre est celle de l employeur, ce dernier doit y associer le personnel. Le médecin du service de santé au travail doit également être consulté et impliqué dans la démarche. L évaluation des risques professionnels est une approche structurée qui consiste à identifier, classer, hiérarchiser les risques en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C est une démarche qui doit être globale, exhaustive et préventive. L EvRP est matérialisée par le document unique qui recense l ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l entreprise. Véritable pierre angulaire de l EvRP, il n est pas un simple catalogue des risques, mais une analyse de ces derniers et des moyens de prévention. Il permet d assurer une traçabilité de la politique de prévention des risques mise en œuvre et doit donc faire l objet d une attention particulière. Le document unique doit être mis à jour chaque année, ainsi que de manière ponctuelle, en cas de décision d aménagement important et en cas d apparition de nouveaux risques. Il doit notamment être mis à la disposition du CHSCT et des délégués du personnel, du service de santé au travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CRAM, MSA, etc.) Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur. N.B. : Un exemple d évaluation des risques professionnels figure dans les documents utiles à la fin du guide (document n 2). Il existe également un «Guide pratique sur le document unique d'évaluation des risques professionnels», disponible auprès des CCI. Méthode d évaluation des risques : 1/ Préparer l évaluation des risques L évaluation des risques étant élaborée sous sa responsabilité, l employeur doit avant toute chose déterminer le cadre de l évaluation et les moyens qui lui sont alloués. Il doit notamment : désigner une personne qui va être chargée de rassembler les informations et de coordonner le projet, définir les sources d informations à recueillir et le mode de recueil des informations, déterminer chaque unité de travail (poste, atelier, établissement ), définir les moyens financiers nécessaires à l action, communiquer en interne, en présentant la démarche aux travailleurs. L ensemble du personnel, notamment à travers leurs représentants (CHSCT, délégués du personnel), ainsi que le service de santé au travail, doit être associé aux différentes étapes. Les services de contrôle s attacheront à vérifier que cela a été fait et que l ensemble des risques ont été pris en compte. D où l importance d avoir une démarche structurée. 1115 Guide Santé et Sécurité au Travail Pour aider l employeur dans sa démarche, certains documents sont déjà disponibles en interne : fiche d entreprise du service de santé au travail, déclarations et analyses des accidents du travail et des maladies professionnelles 1, des incidents et des dysfonctionnements, compte-rendus du CHSCT et des actions de prévention, programme annuel de prévention et bilan, fiches de données de sécurité (FDS) mises à disposition par le fournisseur de produits chimiques, les notices et consignes de sécurité liées à certaines activités ou expositions et certaines listes de travailleurs comme : " la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour les salariés en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire ; " la notice d'information au poste de travail pour les travailleurs exposés à des substances ou des préparations chimiques dangereuses ; " la notice informant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants des dangers et des mesures de protection les concernant ; " la consigne de sécurité à l'intention des travailleurs exposés à des agents biologiques présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité ; " la liste des travailleurs bénéficiant d'une surveillance médicale particulière ; " la déclaration à la CPAM et à l'inspection du travail de l'utilisation de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles ; " les plans de prévention (entreprises extérieures, retrait de l'amiante ) ; " le mesurage du bruit dans les entreprises concernées. Les rapports de vérification des organismes habilités (vérifications électriques, levage, incendie, etc.). Des guides ou des documents peuvent également être obtenus auprès de l inspection du travail, des organismes de sécurité sociale (CRAM, MSA), des organismes professionnels (OPPBTP) ou encore des syndicats professionnels pour aider l employeur à réaliser cette démarche d évaluation des risques. 2/ Identifier les risques C est repérer tous les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans chaque unité de travail. L identification repose sur l analyse des documents internes, l analyse des postes et des situations de travail, ainsi que sur l écoute des travailleurs et de leurs représentants. Elle doit aussi prendre en compte les risques temporaires liés à certaines activités ponctuelles comme l inventaire, le nettoyage technique effectué par la maintenance lors de l arrêt de l activité. Les écarts possibles entre le travail prescrit et le travail réel doivent être considérés. Principales familles de risques : circulation routière (à l extérieur et à l intérieur de l entreprise), risques psychosociaux (stress, harcèlement, agressions et violences physiques ou verbales, etc.), incendie / explosion (émanation de gaz ou vapeurs, source d ignition par point chauds, défaut d'organisation des secours ), équipements de travail (machines, systèmes, appareils à pression, etc.), produits dangereux, risque chimique et cancérigène (stockage et utilisation des produits neufs, élimination des déchets, etc.), 1 Il est désormais possible de consulter le contenu de son compte employeur, ainsi que son taux de cotisation «accidents du travail / maladies professionnelles» sur le site 1216 L évaluation des risques chute (chute de plain pied, chute de hauteur, etc.), manutention manuelle (troubles musculo-squelettiques, blessures liées aux efforts physiques ) et mécanique (utilisation d appareils ou matériels de levage fixes ou mobiles), addictions (alcool, drogues, etc.), ambiance de travail (bruit, éclairage, température, aération et assainissement, etc.), électricité (contact avec une partie métallique sous tension ou un conducteur électrique, etc.), amiante, intervention d entreprises extérieures, agents biologiques (contamination, infection ou allergie à ces produits, etc.), rayonnements (lasers, ultraviolets, ionisants et non-ionisants, etc.), hygiène et sécurité (non-respect des règles d'hygiène et d hygiène alimentaire, nonorganisation du travail, non-respect de l obligation de formation, etc.), travail sur écran (ergonomie, gestes et postures), projections. Exemple : L EvRP et les situations de handicap Une attention particulière doit être portée aux situations de handicap. Ceci au regard de l obligation de non-discrimination qui pèse sur l employeur et qui se traduit par la mise en œuvre de mesures permettant l égalité de traitement entre travailleurs. Toutefois, celles-ci ne devront pas constituer une charge disproportionnée pour l employeur. La prévention des risques aura pour objet notamment de limiter l apparition et l aggravation des situations de handicap. De plus, la démarche de maintien dans l emploi des travailleurs handicapés, de par l examen détaillé des processus ou des activités qu elle implique, bénéficiera également à l ensemble des travailleurs en améliorant les conditions globales de travail. Les situations de handicap peuvent être très diverses, cependant chacune est spécifique et dépend des contraintes du poste et des capacités de la personne. Les réponses doivent être tout aussi spécifiques et faire l objet d un suivi pour prendre en compte l évolution du handicap et des conditions de travail. Il est donc important de veiller à ce que l ensemble des travailleurs et les organismes représentatifs (CHSCT, CE) participent à l EvRP. Le médecin du travail et les services de santé jouent un rôle clé dans l identification de ces situations et dans la détermination des mesures à prendre, ils sont les interlocuteurs privilégiés de l employeur (Cf. le chapitre VIII, 3 sur le médecin du travail). 3/ Classer les risques MDPH / AGEFIPH ARACT CRAM / CGSS La classification des risques permet d estimer leur importance. Pour toutes les unités de travail, chaque danger et chaque risque sont évalués par les différents acteurs. Cette concertation est l occasion de mettre en commun des approches diverses (médicale, technique et organisationnelle). Sous la responsabilité de l employeur, le résultat de l évaluation de chaque risque est transcrit dans le document unique en vue de préparer un plan d action de prévention. L employeur doit analyser les risques selon des critères adaptés à sa situation. Exemples de critères : fréquence de répétition du risque, la probabilité de réalisation du risque, la perception du risque, nombre de travailleurs concernés dans l unité ou susceptibles d être concernés dans l environnement immédiat, 1317 Guide Santé et Sécurité au Travail gravité des conséquences possibles (atteinte des travailleurs, atteinte de points stratégiques de l entreprise), accidents de travail, presque-accidents ou maladies professionnelles observés dans l unité de travail, nuisances à l environnement immédiat de l unité (autres postes, processus de fabrication, etc.), nuisances à l environnement de l entreprise (population, espaces naturels, etc.) Le document unique contient les résultats de l'évaluation des risques liés aux métiers (par exemple, peintre, maçon, couvreur, grutier pour le secteur du BTP) et aux activités de l'entreprise (par exemple, construction de pavillons, infrastructures de bâtiments, ponts ou routes pour le secteur du BTP). 4/ Proposer des actions de prévention L évaluation des risques professionnels a pour objectif de susciter des actions de prévention. Il est donc conseillé de faire figurer dans le document unique d évaluation des risques professionnels les actions de prévention, de protection ou de réduction des risques envisagées ou déjà existantes. Un plan annuel d actions doit être défini et son application fera l objet d un suivi et d une évaluation périodique. Exemples : amélioration des conditions de travail : température des locaux, aération/ventilation, éclairage, exposition au bruit, rythmes et horaires de travail, etc., réduction des manutentions manuelles, mise en place de protections collectives des travailleurs, mise en place d équipements de protection collective et/ou individuelle, réalisation d actions de prévention, d information ou de formation des travailleurs, suppression ou réduction de situations dangereuses : vérifications périodiques des installations électriques, limitation de l exposition ou remplacement des produits dangereux, etc., optimisation de l organisation des déplacements et de la circulation au sein de l entreprise. L employeur doit veiller à la traçabilité de ses actions de prévention. Pour ce faire, il lui est conseillé de conserver l ensemble des documents relatifs à la santé et à la sécurité. N.B. : Un tableau portant sur la durée de conservation des registres obligatoires et des documents relatifs à la santé et la sécurité figure dans les documents utiles à la fin du guide (document n 3). «Il faut trouver un juste équilibre entre l'obligation qui pèse désormais sur l'entreprise et les délais indispensables qui lui sont nécessaires pour que l'évaluation des risques, ainsi matérialisée, s'inscrive dans une réelle dynamique de prévention. Il faut s'attacher davantage à la démarche qu'aux conditions de sa mise en forme, en particulier, dans les PME» (Circ. DRT n , 12 mars 2003). C. trav. : articles L , R et suivants ; Sanction pénale du défaut de réalisation ou de mise à jour du document unique, article R INRS : dossier «Evaluation des risques professionnels» et brochures ED 840, ED 886 et ED Sur le rôle des représentants du personnel, n hésitez pas à consulter le dossier INRS «Le CHSCT : données réglementaires» et les espaces ressources dédiés aux CHSCT et aux délégués du personnel du site «Travailler-mieux». 1418 L information et la formation des travailleurs III. L information et la formation des travailleurs 1/ L affichage et la signalisation A. Affichage sur les lieux de travail Le chef d'établissement est tenu d'afficher un certain nombre de consignes, d'adresses, de numéros d'urgence et d'informations dans son entreprise. Consignes incendie Pour les PME mettant en œuvre des matières inflammables, une consigne doit être établie et affichée d'une manière très apparente : " dans chaque local dont l'effectif est supérieur à cinq personnes, " dans chaque local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. Numéro des secours d'urgences N.B. : Des exemples de consignes pour le standard et pour le personnel en cas d incendie ou d accident figurent dans les documents utiles à la fin du guide (documents n 4 et 5). Adresse et numéro d'appel du service de santé au travail Adresse, numéro d'appel et nom de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail Liste nominative des sauveteurs secouristes du travail (SST) Liste des représentants du personnel au CHSCT, s il existe Informations de sécurité au poste de travail concernant les risques, appareils de protection à utiliser, la conduite à tenir en cas d'accident Modalités d'accès des travailleurs au document unique On veillera à la réactualisation de ces informations si nécessaire. Le simple affichage d'une consigne de sécurité ne suffit pas. Pour son application, il faut que celle-ci soit diffusée et expliquée aux travailleurs afin qu'ils aient une connaissance effective de la consigne et des modes opératoires (voir la section suivante sur la formation à la sécurité). Exemple : chaque fois que des produits dangereux sont utilisés, l employeur est tenu d'élaborer une fiche de poste. Inspection du travail CRAM / MSA OPPBTP Centre technique de la branche professionnelle CCI C. trav. : coordonnées des divers personnes et services, article D ; consigne de sécurité incendie, article R et suivants ; document unique, article R ; consigne sur les dispositions pour assurer les premiers secours. Pour l affichage au poste des risques et consignes, il existe des dispositions spécifiques à certaines activités (par exemple, le risque chimique, C. trav. : articles R et R ). Pour plus d informations, reportez-vous aux dispositions portant sur les risques identifiés au sein de votre entreprise. De nombreux modèles d affiches et de consignes de sécurité sont disponibles sur le site 1519 Guide Santé et Sécurité au Travail B. Signalisation La signalisation s impose chaque fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l existence d une protection collective ou par l organisation du travail. Elle concerne aussi bien le balisage des voies de circulation dans l entreprise que l accès aux différents lieux où s exerce l activité pour informer les transporteurs, les visiteurs, etc. Elle servira à identifier les tuyauteries rigides et les bouteilles de gaz transportables. Elle servira à informer sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours (accidents, incendie). En fonction de l évaluation des risques et de sa politique de prévention, l employeur peut avoir recours à des signalisations occasionnelles ou complémentaires. Les panneaux de signalisation doivent être simples, résistants, visibles, compréhensibles. Ils doivent être enlevés lorsque le risque disparaît. On peut aussi utiliser les panneaux du code de la route pour signaler des obligations (piétons, limitation de vitesse, sens interdit ) C. trav. : article R et suivants. Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail, modifié par l arrêté du 8 juillet INRS : brochure ED 777. Quelques exemples : < Sauvetage et secours (symboles blancs sur fond vert) Sorties et issue de secours Direction à suivre Rinçage des yeux Premiers secours Civière Téléphone pour le sauvetage et les premiers secours < Matériel de secours (symboles blancs sur fond rouge) Lance à incendie Direction à suivre Echelle Extincteur Téléphone pour la lutte contre l incendie 1620 L information et la formation des travailleurs < Interdiction (cercle barré rouge, symbole noir sur fond blanc) Interdiction de fumer Entrée interdite aux personnes non autorisées Interdit aux véhicules de manutention Ne pas toucher Interdit aux piétons < Avertissement (triangle noir, symbole noir sur fond jaune) Danger en général Danger électrique Matières toxiques Matières nocives et irritantes Charges suspendues < Obligations (symbole blanc sur fond bleu) Passage obligatoire pour piétons 2/ La formation à la sécurité Obligation générale Protection individuelle obligatoire contre les chutes Les travailleurs doivent bénéficier d une formation pratique et appropriée aux risques auxquels ils sont exposés dans l enceinte de l entreprise et lors de l exécution du travail. A. Le travailleur doit recevoir une information compréhensible sur : L'information porte sur : < Les risques liés à la circulation dans l'entreprise les règles de circulation des véhicules ou engins de toute nature sur les lieux du travail et dans l'établissement ; les chemins d'accès aux lieux dans lesquels le travailleur est appelé à travailler, mais aussi aux vestiaires, restaurants, etc. ; les issues et dégagements de secours à utiliser en cas de sinistre ; les instructions d'évacuation pour le cas notamment d'explosions, de dégagements accidentels de gaz ou de liquides inflammables, si la nature des activités exercées le justifie. L'information porte sur : < Les risques liés à l'exécution du travail 17 Montrer encore
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