Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-11-2013-5A_714-2013
Timestamp: 2016-10-26 21:06:56+00:00
Document Index: 240687477

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 169', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

5A_714/2013 (04.11.2013)
5A_714/2013 � � Arr�t du 4 novembre 2013
validit� de l'opposition,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualit� d'Autorit� de surveillance, du 18 septembre 2013.
Le 9 juillet 2013, l'Office des poursuites de la Veveyse (ci-apr�s l'Office des poursuites) a fait notifier � A.________, � l'instance de B.________ SA, un commandement de payer portant sur la somme de xxxx fr.
�La cr�anci�re a requis la continuation de la poursuite le 30 ao�t 2012 (�
recte�: 2013). L'Office des poursuites y a donn� suite et a adress� un avis de saisie au d�biteur le m�me jour.
Le 10 septembre 2013, A.________ a d�pos� une plainte contre cet avis de saisie, all�guant avoir fait opposition au commandement de payer qui lui avait �t� notifi�. Il a produit � cet effet copie d'un courrier adress� par pli simple le 17 juillet 2013 � l'Office des poursuites, courrier sign� pour son compte par une d�nomm�e C.________ et par lequel il d�clare son opposition. L'Office des poursuites a toutefois indiqu� ne jamais avoir re�u dit courrier.
�La Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg a rejet� la plainte par arr�t du 18 septembre 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 27 septembre 2013, A.________ (ci-apr�s le recourant) conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal dans le sens de l'admission de sa plainte.
�Des d�terminations sur le fond n'ont pas �t� demand�es.
4.1.�Interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme pr�vus par la loi, par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF), par une autorit� cantonale de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est ainsi recevable, et ce ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
4.2.�Rappelant les principes qui s'appliquent en vue de d�montrer la preuve de la d�claration d'opposition, la cour cantonale a conclu que, d�s lors que l'Office des poursuites ne disposait d'aucune trace de la remise de l'opposition du d�biteur � un office postal, il avait l'obligation de donner suite � la r�quisition de poursuite de la cr�anci�re. Elle a en effet jug� que la preuve offerte par le recourant, � savoir le t�moignage de C.________, signataire du courrier du 17 juillet 2013 et vraisemblablement employ�e de l'int�ress�, n'�tait pas de nature � apporter, en toute objectivit�, la preuve que son opposition f�t r�ellement parvenue � l'Office des poursuites; la mention " exp�di� le 17 juillet 2013 ", appos�e sur la copie du courrier du m�me jour, �tait au demeurant insuffisante � attester de l'exp�dition � cette derni�re date.
4.3.�Le recourant reproche au tribunal cantonal d'avoir arbitrairement refus� d'entendre la d�nomm�e C.________, refus dont il d�duit un �tablissement arbitraire des faits contraire � l'art. 8 CC ainsi que la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.).
4.3.1.�Que le droit � la preuve soit fond� sur l'art. 29 al. 2 Cst. ou sur l'art. 8 CC, qui s'applique si les moyens de preuve sont invoqu�s dans un recours en mati�re civile en relation avec un droit subjectif priv� d�coulant d'une norme de droit mat�riel f�d�ral (arr�t 5A_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3.1), ses conditions n'en sont pas diff�rentes. Le droit � la preuve n'existe que s'il s'agit d'�tablir un fait pertinent, qui n'est pas d�j� prouv�, par une mesure probatoire ad�quate, laquelle a �t� r�guli�rement offerte selon les r�gles de la loi de proc�dure cantonale (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 189 consid. 5.2.2, 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6 et les r�f�rences cit�es). Une mesure probatoire peut n�anmoins �tre refus�e � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire lorsque l'autorit� parvient � la conclusion que l'administration de la preuve sollicit�e ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 131 I 153 consid. 3; 129 III 18 consid. 2.6). Savoir si l'autorit� cantonale n'a pas pris en compte un moyen de preuve propre � modifier la d�cision rel�ve de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1; cf. aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3).
4.3.2.�En l'esp�ce, proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, l'autorit� cantonale a jug� que le t�moignage sollicit� par le recourant, du fait des vraisemblables liens hi�rarchiques entre celui-ci et la potentielle t�moin, n'�tait pas de nature � pouvoir apporter, en toute objectivit�, la preuve qu'il avait respect� le d�lai pour former opposition. Or les all�gations contraires du recourant sur ce point ne permettent pas de retenir, comme il le soutient, que les juges cantonaux auraient manifestement m�connu le sens et la port�e du moyen de preuve requis, ce d'autant plus que le d�biteur �tait parfaitement en mesure de prendre les pr�cautions n�cessaires et �videntes pour assurer la preuve de sa d�claration d'opposition, pr�cautions sur lesquelles il a toutefois fait l'impasse.
4.4.�La violation de l'art. 169 CPC, �galement invoqu�e par le recourant, n'entre pas en ligne de compte. Cette disposition indique qui�
peut��tre entendu en qualit� de t�moin, le juge restant cependant libre d'appr�cier librement la suite qu'il entend donner � l'offre de preuve formul�e par les parties.
Le recours est manifestement infond�, dans la mesure de sa recevabilit�. Il doit ainsi �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). La requ�te d'effet suspensif form� par celui-ci devient en cons�quence sans objet. L'intim�e et l'Office des poursuites se sont d�termin�s sur ce point en concluant au rejet de la requ�te; seule l'intim�e a toutefois droit � des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des poursuites de la Veveyse, au Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualit� d'Autorit� de surveillance, et � C.________, agent d'affaires brevet�.