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Timestamp: 2016-10-27 18:43:49+00:00
Document Index: 51028421

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 211', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 211', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 84', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 214', 'art. 43', 'art. 90', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 205', 'art. 2', 'art. 205', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

5P.463/2006 (31.05.2007)
recourant, repr�sent� par Me Pierre Mathyer, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Alexandre Reil, avocat,
recours de droit public [OJ] contre l'arr�t de la Chambre
B.b Statuant le 3 octobre 2006 sur recours de l'�poux et recours joint de l'�pouse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis les recours et a r�form� le jugement attaqu� sur deux points (ch. III et X). Elle a fix� la contribution d'entretien due � l'�pouse � 2'700 fr. par mois jusqu'� ce que celle-ci b�n�ficie de la rente AVS, et � 1'000 fr. par mois ensuite. Elle a en outre augment� le montant des d�pens de premi�re instance dus par le mari � 22'500 fr.
Parall�lement � un recours en r�forme (5C.279/2006), l'�poux exerce un recours de droit public contre cet arr�t, concluant � son annulation. Il invoque notamment la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst.
3.1 D�pos� en temps utile contre une d�cision en mati�re d'effets accessoires du divorce, prise en derni�re instance cantonale, pour violation notamment des art. 9 et 29 al. 2 Cst., le pr�sent recours de droit public est recevable du chef des art. 84 al. 1 let. a, 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
3.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arr�ts cit�s). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Dans un premier grief, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'arbitraire, et donc viol� l'art. 9 Cst., en ignorant les pi�ces 165 et 1004 � 1013 qu'il a produites au dossier, lesquelles attestent de la valeur au 31 d�cembre 2002, respectivement au 30 juin 2003, des soci�t�s dans lesquelles il d�tient ou d�tenait des participations; il estime que ces dates sont d�terminantes pour calculer la valeur des soci�t�s, et non celle du 1er septembre 2000 retenue par le notaire commis � la liquidation du r�gime matrimonial, auquel se sont ralli�s tant les premiers juges que l'autorit� cantonale; les pi�ces produites par le recourant font �tat de valeurs sensiblement plus basses. Le recourant reproche �galement � la cour cantonale, p�le-m�le, d'avoir viol� l'art. 211 CC, l'art. 29 al. 2 Cst. - plus particuli�rement son droit de faire administrer des preuves -, l'art. 8 CC et d'avoir retenu, sans la moindre preuve et en violation de l'art. 9 Cst., qu'il aurait admis les valeurs arr�t�es par le notaire.
Il convient d'�carter d'embl�e le grief de violation de l'art. 211 CC, qui est irrecevable dans le recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ et art. 43 al. 1 OJ).
4.1.1 Tout d'abord, elle a relev� que les premiers juges ont retenu le 1er septembre 2000, les valeurs � cette date ayant �t� accept�es implicitement par les parties, puisque le recourant, apr�s avoir demand� � l'expert de tenir compte des plus-values ou moins-values conjoncturelles, ne lui avait cependant fourni ni explications ni justificatifs � ce sujet; dans son rapport, l'expert a d'ailleurs relev� qu'� la lecture des comptes, il avait plut�t l'impression que l'�volution �tait favorable. L'autorit� cantonale a estim� que ces consid�rations �taient convaincantes.
4.1.2 Ensuite, elle a consid�r� que la prise en compte de cette date �tait conforme � la jurisprudence appliqu�e dans le canton de Vaud lorsqu'un notaire est charg� de liquider le r�gime matrimonial des parties.
4.1.3 Enfin, elle a constat� que l'expert avait relev� qu'en cas de d�saccord entre les parties � propos des chiffres pr�sent�s, il faudrait recourir � une expertise comptable. Or, les chiffres invoqu�s par l'�poux dans son recours cantonal ayant �t� contest�s par l'�pouse par voie de jonction, on ne saurait les consid�rer comme �tablis. Les parties ont en outre convenu, les 20 et 25 juin 2004, de ne pas s'autoriser � requ�rir un nouveau rapport d'expertise ou un compl�ment audit rapport, convention de proc�dure ratifi�e par le juge instructeur le 5 juillet 2004.
4.2.1 Dans les contestations civiles, le droit � la preuve d�coule directement de l'art. 8 CC (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25; 126 III 315 consid. 4a p. 317; 114 II 289 consid. 2a p. 290 et les arr�ts cit�s). Le grief de violation du droit � la preuve peut ainsi �tre soulev� par la voie du recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ) lorsque, comme en l'esp�ce, celui-ci est ouvert; il ne saurait par cons�quent l'�tre dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ). En revanche, lorsque le juge renonce � administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est bien la voie du recours de droit public qui est ouverte pour se plaindre du caract�re arbitraire d'une telle appr�ciation (art. 9 Cst.; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; 114 II 289 consid. 2a p. 291 et les arr�ts cit�s).
4.2.2 En l'esp�ce, c'est en r�alit� parce qu'elle a admis que la date d�terminante �tait le 1er septembre 2000 (cf. supra, consid. 4.1) que la cour cantonale n'a pas pris en consid�ration les pi�ces invoqu�es par le recourant, fond�es sur d'autres dates. Ainsi, si la date du 1er septembre 2000 doit �tre retenue, on ne voit pas en quoi il serait arbitraire d'ignorer des pi�ces relatives � une p�riode ult�rieure. Dans la mesure o� il est tir� de l'art. 29 al. 2 Cst., le grief est irrecevable.
4.3 La cour cantonale a admis que les valeurs soient arr�t�es au 1er septembre 2000 en se fondant sur plusieurs motivations ind�pendantes. Lorsque, comme en l'esp�ce, chacune de ces motivations est suffisante pour justifier l'arr�t attaqu�, il incombe au recourant d'attaquer chacune d'elles par le moyen de droit appropri�, l'arr�t attaqu� ne pouvant �tre annul� que si aucune ne r�siste � l'examen (ATF 132 I 13 consid. 3 p. 16/17; 121 IV 94 consid. 1b p. 95; 119 Ia 13 consid. 2 p. 16; 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 398 consid. 2b p. 399).
Or, la question de la compatibilit� de la jurisprudence vaudoise (cf. supra, consid. 4.1.1) avec la jurisprudence du Tribunal f�d�ral - concernant le moment d�terminant pour estimer la valeur des acqu�ts dans la liquidation du r�gime matrimonial (cf. art. 214 al. 1 CC) - rel�ve du droit f�d�ral et donc du recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ).
La question de l'acceptation implicite par les parties des valeurs arr�t�es au 1er septembre 2000 (cf. supra, consid. 4.1.2) et celle de la d�duction tir�e de leur renonciation � requ�rir un nouveau rapport d'expertise ou un compl�ment � ce rapport (cf. supra, consid. 4.1.3) rel�vent quant � elles du fait et doivent donc �tre examin�es dans le pr�sent recours de droit public.
A ce sujet, le recourant se limite � soutenir qu'il n'existe pas la moindre preuve qu'il aurait admis, f�t-ce implicitement, les valeurs arr�t�es par le notaire et que l'on ne peut en tout cas pas le d�duire de sa renonciation � son droit de requ�rir un compl�ment d'expertise ou une seconde expertise, ou du fait qu'il n'a fourni les justificatifs des plus-values et des moins-values conjoncturelles, non pas au notaire, mais plus tard � l'autorit� de jugement. Il ajoute qu'il n'est pas acceptable d'ignorer les pi�ces qu'il a produites au motif que les chiffres qui y sont pr�sent�s sont contest�s par l'intim�e. Par l�, le recourant ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale, sans d�montrer en quoi l'appr�ciation de celle-ci serait insoutenable. Faute de motivation conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 3.2), sa critique est irrecevable.
Le recourant reproche �galement � la cour cantonale d'avoir confirm� le fait qu'il d�tenait le 51% du capital-actions de Y.________ SA, par l'interm�diaire de Z.________ SA; un acqu�t de 87'500 fr. lui aurait ainsi �t� attribu� � tort et de mani�re arbitraire.
Le recourant ne soutient pas qu'il aurait invoqu� ce grief dans son recours cantonal, de sorte que celui-ci doit �tre consid�r� comme nouveau et, partant, irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258). D'ailleurs, l'arr�t attaqu� ne contient aucune motivation sur ce point et le recourant n'a pas soulev� le grief idoine de d�faut de motivation de l'arr�t cantonal (cf. art. 29 al. 2 Cst.).
Le recourant soutient finalement que les juges cantonaux ont arbitrairement retenu qu'il avait requis - conform�ment � l'art. 205 al. 2 CC - l'attribution de la propri�t� de l'immeuble de Romanel-sur-Morges.
La cour cantonale a constat� que l'�poux a conclu, en deuxi�me instance, � ce que la r�partition "nue-propri�t� en faveur de l'�pouse et usufruit en sa faveur" soit maintenue. Elle a consid�r� que cette solution ne pouvait �tre suivie car l'immeuble appartenait toujours en copropri�t� aux parties - l'acte de donation du 10 novembre 1995 �tant simul� - et que le recourant commettait en outre un abus de droit, au sens de l'art. 2 al. 2 CC, en se pr�valant de cette convention nettement d�favorable � l'�pouse en cas de s�paration des parties. Elle a toutefois estim� qu'elle ne pouvait pas, d'office et en l'absence de conclusion du recourant tendant � la vente aux ench�res de la villa - solution qui avait �t� envisag�e par l'expert -, ordonner cette mesure. Elle a constat� que le recourant vit dans la villa avec son amie depuis la s�paration des parties, qu'il en assume les charges et qu'il n'a pas d�clar� qu'il entendait la quitter en cas de d�saccord sur son attribution. Il n'a envisag�, dans ses conclusions de premi�re instance, que le maintien du statu quo (nue-propri�t� en faveur de l'�pouse et usufruit en sa faveur) et la cession en sa faveur de la nue-propri�t� contre la reprise de la dette hypoth�caire, sans requ�rir la vente en cas de d�saccord. La cour cantonale a donc estim� qu'il y avait lieu de consid�rer que les conclusions du demandeur valaient requ�te d'attribution au sens de l'art. 205 al. 2 CC.
La cour cantonale a ainsi interpr�t� la volont� du recourant sur la base des circonstances de fait, de la position subsidiaire qu'il avait adopt�e en premi�re instance et du fait qu'il n'a jamais voulu quitter la villa. Elle a ainsi d�termin� sa volont� subjective (cf. ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308). Lorsque le recourant soutient que cette interpr�tation est totalement arbitraire parce qu'elle ne ressort pas de ses conclusions formelles prises en deuxi�me instance cantonale - soit de son chef de conclusions tendant au maintien du statu quo (nue-propri�t� en faveur de l'�pouse et usufruit en sa faveur) -, il ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t attaqu�, ni ne d�montre en quoi la d�duction de l'autorit� cantonale serait arbitraire. Pour autant qu'il soit recevable (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; supra, consid. 3.2), son grief est infond�.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.