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Timestamp: 2016-10-24 21:59:05+00:00
Document Index: 320719173

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 172', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 98', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 308', 'art. 172', 'art. 179', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 179', 'art. 179', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 179', 'art. 124', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 64']

5A_933/2012 (17.05.2013)
5A_933/2012 � � Arr�t du 17 mai 2013
repr�sent� par Me Christiane Terrier, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour d'appel civile, du 12 novembre 2012.
A.a.�Les �poux X._________ se sont mari�s le 6 ao�t 1977, sans conclure de contrat de mariage. Aucun enfant n'est issu de leur union.
A.b.�Le 2 ao�t 2004, Mme B.X.________ a adress� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale au Pr�sident du Tribunal civil du district de Neuch�tel s'engageant notamment � verser � son mari une contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. du 1
er�juillet 2004 au 31 juillet 2005 et acceptant qu'il conserve la rente AVS compl�mentaire de 423 fr. par mois qu'il percevait pour elle-m�me.
A.c.�Lors de l'audience tenue le 17 septembre 2004, M. A.X.________ a conclu reconventionnellement � l'octroi d'une contribution mensuelle en sa faveur de 1'300 fr., due en sus de la rente AVS compl�mentaire de 423 fr. par mois, � compter du 1
er�juillet 2004 et sans limite dans le temps, ainsi que d'une�provisio ad litem�de 2'000 fr.
A.d.�La proc�dure a �t� suspendue jusqu'au 28 avril 2006 puis reprise � la requ�te de M. A.X.________. Lors de l'audience du 28 mars 2011, ce dernier a confirm� ses conclusions reconventionnelles formul�es oralement en audience du 17 septembre 2004. Apr�s diverses r�quisitions de production de pi�ces compl�mentaires, les parties ont d�pos� leurs observations finales respectivement les 10 et 17 novembre 2011.
A.e.�Apr�s avoir ouvert action en divorce devant le Tribunal civil du district de Boudry, Mme B.X.________ a retir� sa requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale par courrier du 10 mars 2010 et a requis le classement du dossier.
Dans ses observations du 3 mai 2010, M. A.X.________ s'est oppos� au classement et a requis qu'il soit statu� sur ses conclusions reconventionnelles.
A.f.�Le 30 septembre 2011, le divorce a �t� prononc�, le juge du fond r�servant les �ventuelles contributions d'entretien � fixer par le juge des mesures protectrices de l'union conjugale.
A.g.�Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 15 mars 2012, le Tribunal du district de Neuch�tel a pris acte du d�sistement de l'�pouse et n'est pas entr�e en mati�re sur la requ�te et les conclusions reconventionnelles formul�es oralement par le mari, les consid�rant comme irrecevables en la forme.
B.a.�Le 12 novembre 2012, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: Tribunal cantonal) a rejet�, par substitution de motifs, l'appel form� le 30 mars 2012 par M. A.X.________ contre l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 15 mars 2012.
B.b.�Parall�lement, ce m�me 12 novembre 2012, l'appel form� par M. A.X.________ et l'appel joint form� par son �pouse sur la question des effets accessoires du divorce ont tous deux �t� rejet�s par le Tribunal cantonal qui a statu� dans la m�me composition que pour la question des mesures protectrices de l'union conjugale.
Le 14 d�cembre 2012, M. A.X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral concluant principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que sa requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale et ses conclusions reconventionnelles soient d�clar�es recevables et, par cons�quent, � ce qu'il soit entr� en mati�re sur celles-ci et, subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t et au renvoi � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A l'appui de ses conclusions, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des faits et de la violation arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. des art. 172 ss CC et de la jurisprudence y relative concernant la comp�tence du juge des mesures protectrices de l'union conjugale.�Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Invit�es � se d�terminer, l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e � son arr�t et l'intim�e a conclu au rejet du recours tout en sollicitant d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue dans une cause de nature civile (art. 72 al. 1 LTF) et p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a par ailleurs �t� d�pos� par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
La d�cision sur mesures protectrices de l'union conjugale �tant une d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral ne sanctionne la violation de droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 393 consid. 6; 638 consid. 2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 589 consid. 2). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). L'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de cette d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 133 II 257 consid. 5.1; 133 III 462 consid. 4.4.1).
2.3.�En vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux sont exclus dans le recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF, sauf dans les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e donne l'occasion de les soulever, c'est-�-dire lorsque c'est cette d�cision qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 III 639 consid. 2; 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343; 135 I 221 consid. 5.2.4 p. 229; arr�ts 5A_577/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1.2, publi�in:�SJ 2011 I p. 101; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 2). Les pi�ces post�rieures � l'arr�t entrepris sont en outre d'embl�e irrecevables (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.; arr�t 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 1.4).
Dans l'arr�t entrepris, l'autorit� cantonale a retenu que la cause �tait soumise � l'ancien code de proc�dure civile neuch�telois, d�s lors que la requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale avait �t� introduite le 2 ao�t 2004. La requ�te avait certes �t� retir�e le 10 mars 2010, mais l'art. 308 aCPC/NE laissait toutefois subsister les�conclusions reconventionnelles en cas de d�sistement sur la demande principale. La cour cantonale n'a en outre pas suivi la d�cision du premier juge et a consid�r� que les conclusions reconventionnelles prises oralement par l'�poux �taient parfaitement admissibles dans une proc�dure de mesures protectrices.
Elle a toutefois relev� que les mesures protectrices avaient �t� requises en 2004 d�j�, que la proc�dure de divorce avait �t� introduite dans l'intervalle et avait abouti au prononc� du divorce six mois avant la d�cision de la juge des mesures protectrices classant la proc�dure. Elle a retenu qu'il �tait �tranger � l'objectif des mesures protectrices que d'�tre rendues apr�s le prononc� du divorce et que le juge ne pouvait par cons�quent �tre consid�r� comme comp�tent pour statuer une fois le prononc� du divorce entr� en force. Elle a estim� qu'il �tait insatisfaisant d'admettre que des mesures protectrices puissent �tre prononc�es alors que le mariage a d�j� pris fin puisque cela contreviendrait au principe selon lequel seules des mesures provisoires peuvent �tre ordonn�es pour la dur�e de la proc�dure de divorce. Elle a �galement consid�r� qu'il n'�tait pas davantage satisfaisant qu'une requ�te de mesures protectrices ne donne finalement lieu � aucun prononc� mais que le mari aurait toutefois pu, pour pallier ce risque, demander la suspension de la proc�dure de divorce ou interpeller la juge des mesures protectrices afin qu'elle prenne une d�cision � temps, ce qu'il n'aurait pas fait en l'esp�ce.
4.1.�Il soutient en particulier que le juge instructeur en charge de l'appel interjet� contre l'ordonnance de mesures protectrices avait forc�ment connaissance du contenu du jugement de divorce prononc� le 30 septembre 2011, d�s lors que le Pr�sident de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal avait relev� qu'il convenait que la m�me cour et le m�me juge instructeur traitent les appels dirig�s contre le jugement de divorce et celui interjet� contre la d�cision de mesures protectrices. Il soutient que le juge instructeur ne pouvait par cons�quent ignorer la r�serve �mise en premi�re instance par le juge du divorce concernant�"les �ventuelles contributions d'entretien qui pourraient �tre mises � la charge de la demanderesse en faveur du d�fendeur par le juge des mesures protectrices de l'union conjugale de Neuch�tel"et qu'il aurait du m�me fait d� examiner ses demandes de suspension de la proc�dure. Il requiert que les faits soient compl�t�s sur ces deux points.
4.2.�En l'esp�ce, la cour cantonale a, en proc�dant � une substitution de motifs, d�velopp� une argumentation juridique nouvelle � laquelle le recourant ne pouvait s'attendre. Il y a par cons�quent lieu d'admettre les faits et moyens de preuve nouveaux pr�sent�s � cet �gard par le recourant (cf.�supra�consid. 2.1 2
e�paragraphe).
Le recourant reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir appliqu� de mani�re arbitraire les art. 172 ss CC ainsi que la jurisprudence relative � la comp�tence du juge des mesures protectrices de l'union conjugale. Il consid�re que la d�cision entreprise est �galement arbitraire dans son r�sultat.
5.1.�Le recourant soutient que, selon la jurisprudence pertinente, si les mesures protectrices visent bien � sauvegarder l'union conjugale et en assurer le maintien, elles n'en doivent pas moins �tre ordonn�es m�me dans l'hypoth�se o� la rupture du lien conjugal para�t irr�m�diable, de sorte que le juge ne peut refuser d'entrer en mati�re pour ce motif. Le juge des mesures protectrices demeure comp�tent pour statuer sur la p�riode ant�rieure � la litispendance de l'action en divorce et ce m�me s'il rend sa d�cision post�rieurement � la d�cision au fond. L'ouverture de l'action en divorce ne peut par cons�quent annuler la comp�tence du juge des mesures protectrices d�j� saisi qu'en tant que les mesures requises ne portent pas sur la p�riode ant�rieure � l'ouverture de l'action. Il consid�re qu'au vu de ce qui pr�c�de, la d�cision entreprise heurte de mani�re choquante le sentiment du droit et de l'�quit�.
5.2.�Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur m�me au-del� de l'ouverture de la proc�dure de divorce. Une fois ordonn�es, elles ne peuvent �tre modifi�es par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions de l'art. 179 CC (arr�t 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.2 et les r�f�rences). Si le juge des mesures provisionnelles n'est pas saisi, les mesures protectrices ordonn�es avant la litispendance continuent de d�ployer leurs effets. Il importe d�s lors peu, s'il n'y a pas de conflit de comp�tences, qu'en raison du temps n�cessaire au traitement du dossier par le tribunal, la d�cision de mesures protectrices ait �t� rendue avant ou apr�s la litispendance de l'action en divorce (ATF 129 III 60 consid. 2 et 3; 138 III 646 consid. 3.3.2).
Les mesures protectrices seront remplac�es par les contributions d'entretien que fixe le juge du divorce conform�ment aux art. 125 et 133 CC, �ventuellement � compter de la date � laquelle le juge du divorce aura fait r�troagir les contributions post-divorce. En cas d'appel sur les contributions fix�es par le jugement de divorce, les mesures protectrices perdurent durant la proc�dure d'appel cantonale (arr�t 5A_725/2008 du 6 ao�t 2009 consid. 3.1.3 publi�in:�FamPra.ch 2009 p. 1035).
Dans le m�me esprit et pour les m�mes motifs, tir�s des relations entre les art. 179 CC et 137 al. 2a�CC, le Tribunal f�d�ral a d'ailleurs jug� que lorsque la litispendance cesse, sans toutefois qu'un jugement de divorce n'ait �t� rendu, le juge des mesures provisionnelles n'est plus comp�tent pour modifier ces mesures; seul le juge des mesures protectrices l'est dans ce cas, aux conditions de l'art. 179 al. 1 CC. N�anmoins, les effets des mesures provisionnelles ordonn�es pour la dur�e de la vie s�par�e perdurent et continuent � d�ployer leurs effets tant que les parties demeurent s�par�es et que le juge des mesures protectrices ne les a pas modifi�es sur requ�te des parties (ATF 137 III 614 consid. 3.2.3; arr�ts 5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2; 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2; 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 consid. 3; 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 3).
5.3.�Il ressort ainsi des dispositions de droit mat�riel et de la r�partition des comp�tences concr�tis�e par la jurisprudence susmentionn�e que le juge des mesures protectrices fixe les contributions d'entretien dues pour toute la dur�e de la proc�dure de divorce, jusqu'� l'entr�e en vigueur des contributions respectivement des art. 125 et 133 CC, lorsque des modifications au sens de l'art. 179 CC n'ont pas justifi� un prononc� de mesures provisionnelles dans l'intervalle. En l'esp�ce, aucune mesure provisionnelle n'a �t� prononc�e et il ressort du jugement de divorce que l'intim�e n'a �t� condamn�e au versement d'aucune contribution d'entretien post-divorce en faveur de son ex-�poux, seule une rente due en vertu de l'art. 124 CC �tant allou�e � ce dernier. Le recourant demeure donc cr�ancier des �ventuelles prestations p�cuniaires auxquelles il est en droit de pr�tendre en vertu de l'art. 137 al. 2a�CC pour la p�riode pr�c�dant l'entr�e en force du jugement de divorce d�s lors qu'aucune contribution d'entretien n'a �t� allou�e, �tant au demeurant rappel� que le jugement de divorce r�servait express�ment les �ventuelles contributions qui pouvaient encore �tre fix�es par le juge des mesures protectrices et que le recourant avait express�ment pris des conclusions tendant � l'octroi en sa faveur de contributions � compter du 1
er�juillet 2004. Le droit du recourant de faire fixer les contributions d'entretien qui pourraient lui �tre dues � ce titre et qu'il a fait valoir en temps utile ne s'est pas �teint, ni � l'ouverture de la proc�dure de divorce (cf. ATF 138 III 646 consid. 3.3.2), ni au jour de l'entr�e en force du prononc� de divorce, comme le soutient l'intim�e.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle examine dans quelle mesure le recourant peut pr�tendre � l'octroi d'une contribution d'entretien pour la p�riode du 1
er�juillet 2004 � l'entr�e en force du jugement de divorce et cas �ch�ant qu'elle en arr�te le montant.
Il est d�s lors superflu d'examiner les autres griefs du recourant, � savoir le grief d'arbitraire dans la constatation des faits et de violation de l'art. 9 Cst.
D�s lors qu'il y a lieu de proc�der � des instructions compl�mentaires, il est exp�dient de renvoyer la cause au Tribunal du district de Neuch�tel (autorit� de premi�re instance) pour nouvelle instruction et d�cision dans le sens des consid�rants (art. 107 al. 2 2
e�phr. LTF). L'intim�e qui succombe doit �tre condamn�e aux frais et d�pens de la proc�dure (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF) et sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e, d�s lors que ses conclusions �taient d'embl�e d�pourvues de toutes chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Tribunal du district de Neuch�tel pour instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Christiane Terrier lui est d�sign�e comme avocate d'office pour la proc�dure f�d�rale.
Au cas o� les d�pens ne pourraient �tre recouvr�s, la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Christiane Terrier une indemnit� de 2'000 fr. � titre d'honoraires.