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Timestamp: 2019-05-26 13:22:38+00:00
Document Index: 274082280

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 70", 'ATF ', 'arrêt ']

Argent public - cours, dissertation, étude de cas - 3
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Type Commentaire d'arrêt Commentaire de texte Cours Étude de cas Dissertation Fiche de lecture Mémoire Rapport de stage TD
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Cours de 122 pages - Droit administratif
Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ? Quels sont...
Les grands thèmes du droit administratif : séparation des pouvoirs, service public, etc.
La notion de service public.L'expression est inscrite dans l'arrêt Blanco, TC, 8 février 1873, mais sera valorisée par la doctrine bien plus tard. Elle inspire 3 célèbres arrêts : Terrier (CE, 6 février 1903), Feutry (TC, 28 février 1908), et Thérond (CE, 4 mars 1910). Le SP est une...
Cours de contentieux économique public
En France il n'existe pas de juge économique. Bien que depuis 1930 il y a un courant doctrinal en faveur de magistrature professionnelle, juges spécialisés dans tt ce qui concerne le droit économique. Cette idée n'a jamais été retenue. Et mis à mal avec le régime de Vichy.Il n'y a plus de courant...
Les marchés et contrats publics
Cours de 37 pages - Droit administratif
L'administration utilise depuis longtemps ce type de contrats (Moyen-Age), les premières formes de contrats véritablement connues sont au nombre de 3 :- L'affermage : location à titre onéreux par les rois ou les seigneurs d'une partie de leur domaine afin de le faire exploiter et d'en retirer des...
La réalisation des travaux publics en Droit administratif des biens
La personne publique est tenue de faire des travaux publics.Quand un ouvrage public existe : donc il s'agit d'une obligation d'entretien : c'est une obligation de la personne publique d'après un certain nombre de lois.Ex : cimetière, mairie...Le risque d'engagement de responsabilité...
Le service public est-il le critère du juge administratif ?
Le service public troue son fondement dans un arrêt Blanco de 1873. En l'espèce, la jeune Agnès Blanco est renversée par un wagonnet d'Etat. Elle est gravement blessée. La question est toute simple, qui est compétent : le juge administratif ou le juge judiciaire ? Le Tribunal des conflits...
Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points :- l'affirmation de la compétence législative en la matière,- la reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation de l'achat public.La...
Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics
Cours de 62 pages - Droit administratif
La France, un Etat unitaireL'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique.L'Etat est une personne morale de droit public- groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent.Une personne morale est...
Les sources et définitions du Droit des marchés publics
Autrefois absent du droit de l'achat public, le droit constitutionnel a fait son entrée sur deux points :- Laffirmation de la compétence législative en la matière,- La reconnaissance du principe d'égalité des collectivités publiques devant la réglementation de l'achat publicLa...
Le financement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps tenues pour...
Droit des marchés publics : le cadre général de la commande publique
Le droit des marchés publics est principalement régi par le code des marchés publics qui est d'origine réglementaire (décret).Le Code des marchés publics en vigueur est issu du décret du 1er août 2006. Ce code des marchés publics a été amendé et réformé de nombreuses...
Les obligations professionnelles de l'agent public
Lobligation est celle de se consacrer entièrement à lexercice de ses fonctions, donc le fonctionnaire ne peut pas exercer certaines activités complémentaires. Législation qui date dune loi du 28 avril 1816, et également dun décret-loi du 29 octobre 1936. Ce texte a été...
Si le principe de la liberté contractuelle est présent aujourdhui dans tous les domaines, aussi bien en droit privé quen droit public, il ne faut pas oublier quil a d'abord été consacré en droit privé avant de l'être en droit public. Tandis que le droit...
Cours de L3 de droit public
Le droit est l'ensemble des règles (loi, jurisprudence, coutumes) qui régissent la société. Le droit public est un rapport unilatéral de forces inégalitaires, qui régit les rapports entre l'Etat et les particuliers, et les rapports des personnes publiques entre elles...
Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire
Dissertation de 18 pages - Droit bancaire
Le blanchiment dargent est létape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif dêtre utilisées dans le système économique légal. Cest dans ce sens que la lutte contre le blanchiment dargent occupe une place importante...
Cours de droit pénal portant sur le blanchiment d'argent. Si la pratique du blanchiment d'argent existe depuis longtemps, l'entrée dans le droit est récente et le délit de blanchiment encore plus récent. Faut-il voir dans ce retard une répulsion des systèmes politiques à lutter...
Ce que l'argent ne saurait acheter - Michael Sandel
Si, dans les années 1960, un célèbre groupe de rock anglais affirmait que largent ne pouvait pas acheter lamour, léconomie a depuis avancé, au point de désormais simmiscer dans tous les aspects de la société. Que ce soit dans les relations personnelles, la vie de...
La confiscation et le blanchiment d'argent (droit suisse)
Le pot-de-vin est confiscable. L'avantage octroyé à l'agent public, c'est clairement une valeur patrimoniale qui est le résultat d'une infraction. Là il y a une confiscation au sens de l'article 70. L'avantage retiré était confiscable. ATF 137 IV 79 (arrêt du tribunal fédéral), si le...
Ce cas pratique pose le problème des dommages de travaux publics et de leurs réparations. Quatre étudiants, Alfred, Basile, César et Damien, partent en vacances dans le département du Var faire du vélo et du camping. Des dommages leur causent des préjudices durant leurs vacances, et...
La première question quil faut se poser cest : quest-ce que le droit public des affaires ? Du point de vue scientifique, la matière que lon va étudier, cest le droit public de léconomie. Dabord, les rapports entre le droit et...