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Timestamp: 2017-08-22 22:46:53+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 121", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 1...
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Commentaire darrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986 « Perdereau. » - Qualification de tentative dhomicide volontaire suite à lexercice de violences sur un cadavre ?
« Par définition, la théorie de la tentative permet de réprimer dans les cas ou la consommation ne le permet pas » Ainsi, par cette formule, Mr Prothais met en évidence le fait que la production d'un résultat n'est pas nécessairement indispensable à la répression. L'incrimination de la tentative est une technique permettant de condamner l'auteur d'une infraction matérielle alors même que ce dernier n'a pas atteint le résultat prévu par le texte d'incrimination. Cette notion de tentative est définie de manière assez large notamment à l'article 121-5 du nouveau Code pénal qui exige un commencement d'exécution et l'absence de désistement volontaire : « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » On repère, dans cette définition, différents types de tentatives à savoir la tentative interrompue lorsque les actes du délinquant ont été suspendus en cours d'exécution ou encore la tentative infructueuse lorsque l'agent a mené son action jusqu'à son terme et que seul le résultat fait défaut. De manière plus précise, la tentative infructueuse comprend les infractions manquées pour lesquelles les actes constitutifs de l'infraction ont été accomplis et que seules des circonstances indépendantes de la volonté de l'agent ont empêché le résultat escompté et les infractions impossibles pour lesquelles on ne peut aboutir à un résultat. Si l'infraction manquée ne pose pas tellement de difficultés du fait de son assimilation à l'infraction interrompue «n'a été suspendue ou n'a manqué son effet », en revanche, la question de l'infraction impossible est bien plus problématique car aucune disposition générale ne la prévoit. C'est cette notion d'infraction impossible, inventée en 1808 par l'Allemand Feuerbach (concernant le pèlerinage d'un paysan dans le but d'obtenir la mort de son ennemi), qui retiendra notre attention dans le cas présent. Ainsi, Prothais affirme que « si on ne peut, à l'évidence, consommer l'impossible, on peut toujours le tenter. »
En l'espèce, à la suite d'une querelle violente accompagnée de menaces et de coups, Mr Charaux assomme un individu et s'acharne sur lui jusqu'à ce que la victime meure. Toutefois, le lendemain, Félix Perdereau, ayant appris que la victime n'était pas morte, a entrepris de l'achever. L'instruction révèle, suite aux résultats d'autopsie et d'expertise, que la victime était déjà morte le premier soir et qu'en conséquence, Mr Perdereau a commis des violences sur un cadavre. La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, le 11 juillet 1985, va alors renvoyer ce dernier devant la Cour d'assise pour « tentative d'homicide volontaire. » M Perdereau forme donc un pourvoi en cassation. En effet, selon la chambre d'accusation, « il existe de lourdes charges à l'égard de Félix Perdereau du chef de tentative d'homicide volontaire sur le nommé Willekens qu'il a frappé à coups de bouteille et étranglé avec un lien torsadé dans l'ignorance qu'il était déjà mort. » Au contraire, l'auteur de pourvoi souligne, d'une part, la contradiction entre les faits énoncés par l'arrêt attaqué dans ses motifs et ceux mentionnés dans le dispositif et, d'autre part, il met en évidence qu'il ne peut être retenue à son encontre la commission d'une tentative d'homicide volontaire suite aux coups portés volontairement sur l'individu, celui-ci étant déjà décédé au moment de son acte : « ne sauraient constituer une tentative d'homicide les violences portées, même avec l'intention de donner la mort, la victime étant déjà décédée, lors de la commission des violences. » L'intérêt de cet arrêt réside dans ce véritable problème de fond (c'est-à-dire sur la quatrième branche du moyen).
I)	La consécration de la répression de l'infraction impossible
A)	L'apogée d'une évolution jurisprudentielle
B)	L'intention criminelle, le fondement de la répression de l'infraction impossible
II)	La volonté de respecter les conditions relatives à la reconnaissance d'une tentative
A)	Les éléments constitutifs de la tentative d'homicide volontaire
B)	Une décision controversée
[...] Perdereau a ainsi été mis en accusation pour avoir tenté de donner volontairement la mort à Willekens Gérard. En outre, Perdereau ne nie pas cette intention de tuer la victime puisque, dans son moyen au pourvoi, il conteste la tentative d'homicide du fait du décès antérieur de la victime mais ne conteste pas le fait qu'il a bien intenté de la tuer : alors, d'autre part, que ne sauraient constituer une tentative d'homicide les violences portées, même avec l'intention de donner la mort, la victime étant déjà décédée, lors de la commission des violences. [...]
[...] Droit pénal groupe n 14 Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre criminelle janvier 1986 Perdereau. Par définition, la théorie de la tentative permet de réprimer dans les cas ou la consommation ne le permet pas Ainsi, par cette formule, Mr Prothais met en évidence le fait que la production d'un résultat n'est pas nécessairement indispensable à la répression. L'incrimination de la tentative est une technique permettant de condamner l'auteur d'une infraction matérielle alors même que ce dernier n'a pas atteint le résultat prévu par le texte d'incrimination. [...]
[...] La répression est ainsi justifiée par l'accomplissement d'actes matériels rendant crédible la pensée coupable de l'auteur. On empêche en outre le délinquant d'utiliser le vide législatif afin échapper à toute sanction alors même que ses actes nécessitent une réponse pénale. Toutefois, beaucoup d'auteurs préfèrent critiquer cette décision. On peut ainsi considérer que, dans la mesure où la définition légale de l'homicide volontaire implique une atteinte à la vie, le commencement d'exécution devrait porter sur une personne vivante et non sur un cadavre comme c'est le cas en l'espèce. [...]
Turlu T.	ETUDIANTE Droit pénal	Commentaire darrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986 « Perdereau. » - Qualification de tentative dhomicide volontaire suite à lexercice de violences sur un cadavre ?