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Timestamp: 2016-10-23 03:18:44+00:00
Document Index: 154459670

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 225/03 (18.07.2003)
Arr�t du 18 juillet 2003
(Jugement du 24 f�vrier 2003)
M.________, ressortissant portugais, n� en 1952, a travaill� en Suisse d�s le mois de mars 1993 en tant qu'aide-jardinier saisonnier. Victime d'un accident le 22 d�cembre 1994, il a subi une l�sion de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite et a �t� incapable de travailler jusqu'au 25 juin 1995. Il a ensuite repris son activit� � 50 % jusqu'au 30 novembre 1995, date � laquelle il a �t� licenci�.
Le 17 octobre 1995, M.________ a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'OAI) afin d'obtenir des mesures de reclassement dans une nouvelle profession. Ensuite d'une chute survenue le 14 juillet 1996, il a �t� op�r� au mois de mars 1997 pour une l�sion du ligament crois� du genou droit.
L'OAI a recueilli des renseignements m�dicaux et vers� au dossier deux expertises mises en oeuvre par l'assureur-accidents de l'int�ress�. Dans la premi�re expertise (rapport du 15 janvier 1998), le docteur A.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie, a conclu � une capacit� r�siduelle de travail de 75 % dans une occupation lourde (ma�on) et � une capacit� de travail de 100 % dans un m�tier adapt� (chauffeur de taxi, surveillant, magasinier ou encore aide-jardinier, mais seulement dans des occupations l�g�res). Dans une expertise du 1er juillet 1999, les m�decins de l'unit� d'orthop�die et de chirurgie de l'appareil moteur de l'h�pital H.________ ont constat� une incapacit� de travail enti�re dans l'activit� d'aide-jardinier, et une capacit� de travail de 100 % dans une profession s�dentaire ne n�cessitant pas l'utilisation de l'�paule droite en �l�vation.
En outre, M.________ a effectu� un stage d'�valuation du 7 au 25 juillet 1997 au centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidit� X.________. Il ressort notamment du rapport final que l'int�ress� �tait peu limit� dans ses mouvements, mais que le port de charges devait �tre �vit�.
De son c�t�, l'assur� a produit un rapport d'expertise du docteur B.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, du 2 juillet 1998, qui faisait �tat d'une capacit� r�siduelle de travail de 0 � 25 % dans la profession de ma�on.
Par d�cision du 1er mars 2000, l'OAI a rejet� la demande de prestations, motif pris que le taux d'invalidit� de M.________ �tait de 9,1 %.
M.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il a conclu � son annulation et � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� et, subsidiairement, � la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise m�dicale. En cours de proc�dure, M.________ a produit une expertise du 8 janvier 2001 du docteur C.________, (Portugal), sp�cialiste en chirurgie orthop�dique. Celui-ci a repris le diagnostic �tabli pr�c�demment, mais a conclu � une "incapacit� permanente partielle" (IPP) de 61,2 %.
Par jugement du 17 d�cembre 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a d�clin� sa comp�tence en raison du domicile au Portugal de M.________ et a renvoy� la cause � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: la commission de recours) comme objet de sa comp�tence.
Par jugement du 19 f�vrier 2002, la commission de recours a annul� la d�cision de l'OAI et transmis le dossier pour nouvelle d�cision � l'autorit� comp�tente, � savoir l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'OAIE).
Le 14 mai 2002, l'OAIE a rendu une d�cision par laquelle il a rejet� la demande de prestations de M.________. Il a conclu que sa capacit� de travail �tait enti�re dans une activit� adapt�e et, compte tenu de la comparaison des revenus d�terminants, qu'il ne subissait qu'une diminution de sa capacit� de gain de 9,1 %, comme l'avait �tabli l'OAI.
Saisie d'un recours de M.________, la commission de recours l'a rejet� par jugement du 24 f�vrier 2003.
M.________ interjette un recours de droit administratif en concluant, sous suite de d�pens, principalement � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens qu'une rente enti�re d'invalidit� lui soit allou�e d�s le mois de novembre 1996, et subsidiairement � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause pour compl�ment d'instruction.
L'OAIE conclut au rejet du recours en se r�f�rant � un pr�avis de l'OAI.
1.1 Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�.
1.2 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse, � savoir le 14 mai 2002 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.1 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40 % au moins.
D'apr�s l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidit� est la diminution de la capacit� de gain, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique ou mentale provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident.
3.1 Selon les premiers juges, M.________ n'est plus en mesure de travailler � nouveau en tant que ma�on ou aide-jardinier, au vu de l'ensemble des avis m�dicaux vers�s au dossier. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point de vue, lequel, au demeurant, n'est pas remis en cause par les parties en proc�dure f�d�rale.
En revanche, la juridiction cantonale est d'avis que ces s�quelles ne l'emp�chent pas de reprendre une activit� � plein temps dans une profession adapt�e. Elle s'est fond�e pour cela sur l'avis du docteur A.________ (rapport du 15 janvier 1998), ainsi que sur l'avis des m�decins de l'h�pital H.________ (rapport du 1er juillet 1999).
De son c�t�, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir �cart� les expertises des docteurs B.________ (rapport du 2 juillet 1998) et C.________ (rapport du 8 janvier 2001) qui constatent, tous deux, une importante diminution de sa capacit� de travail. Il leur reproche �galement de n'avoir pas tenu compte des �l�ments contenus dans le rapport �tabli par l'h�pital H.________, sp�cialement en ce qui concerne les douleurs dont il souffre.
3.2 En l'esp�ce, tous les m�decins consult�s sont parvenus au m�me diagnostic, soit des l�sions au niveau de l'�paule droite (tendinopathie mod�r�e de la coiffe des rotateurs), ainsi qu'au niveau du genou droit (instabilit� r�siduelle apr�s l�sion du ligament crois�).
Bien qu'ayant relev� la pr�sence d'un facteur �tranger aggravant sous la forme d'une sinistrose probable, le docteur A.________ a consid�r� que la capacit� de travail du recourant dans une activit� adapt�e �tait enti�re, sans qu'il fut besoin d'entreprendre un traitement m�dical sp�cifique. Pour leur part, les m�decins de l'h�pital H.________ ont �t� d'avis que le recourant peut effectuer toute activit� ne n�cessitant pas l'utilisation de l'�paule droite en �l�vation, m�me si quelques facteurs aggravants ont �t� relev�s, tels qu'une probable composante de sinistrose et un �ge relativement avanc�.
Donn�s aux termes d'examens complets et en connaissance de l'ensemble du dossier, notamment de l'expertise B.________ dans le cas des m�decins de l'h�pital H.________, les avis de ces experts sont pleinement convaincants pour appr�cier la capacit� de travail du recourant dans une activit� adapt�e.
3.3 Pour mettre en doute le caract�re probant de ces expertises, le recourant invoque l'avis des docteurs B.________ et C.________.
Dans son rapport du 8 janvier 2001, ce dernier ne fait �tat d'aucun �l�ment objectif permettant d'infirmer les avis du docteur A.________ et des m�decins de l'h�pital H.________. Quant � son �valuation d'une "incapacit� permanente partielle" de 61,2 %, celle-ci n'est pas d�terminante d�s lors que, d'une part, elle porte sur la capacit� de travail dans la profession exerc�e avant la survenance de l'accident et qu'elle se fonde sur des crit�res diff�rents de ceux applicables selon la l�gislation suisse, ce que le recourant reconna�t d'ailleurs.
Quant au docteur B.________, il s'est seulement prononc� sur la capacit� de travail dans la profession exerc�e jusqu'alors, insistant sur la n�cessit� d'un traitement m�dical sous forme d'interventions chirurgicales. Or, les m�decins de l'h�pital H.________ ont pr�cis�ment expos� les raisons pour lesquelles il ne se justifiait pas, dans le cadre du recourant, de proc�der � de nouvelles op�rations. Dans ces conditions et en l'absence d'autres �l�ments, il n'y a pas lieu de s'�carter des conclusions du docteur A.________ et des m�decins de l'h�pital H.________.
On doit d�s lors admettre que le recourant conserve une capacit� r�siduelle de travail enti�re dans une activit� adapt�e (chauffeur de taxi, surveillant, magasinier ou aide-jardinier, pour autant qu'il �vite les travaux p�nibles).
4.1 Cela �tant, il convient d'examiner dans quelle mesure le recourant subit une diminution de sa capacit� de gain en exer�ant une activit� adapt�e � l'atteinte � sa sant�.
A cet �gard, sont d�terminants les rapports existants au moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente, ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision qui ont des cons�quences sur le droit � la rente (ATF 128 V 174; arr�ts L. du 18 octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 ao�t 2002, I 440/01).
En l'esp�ce, la comparaison des revenus doit �tre effectu�e compte tenu des circonstances de fait telles qu'elles se pr�sentaient en 1995.
4.2 Le revenu que le recourant a r�alis� en 1994, selon l'attestation de son ancien employeur faisant �tat des gains mensuels, correspond � 33'167 fr. pour 9 mois de travail (y compris la part au 13�me salaire), soit 44'220 fr. pour 12 mois de travail (y compris la part au 13�me salaire). Ce montant doit �tre adapt� � l'�volution des salaires dans la construction en 1995 (La Vie �conomique 5/1996 p. 13, tableau B4.4). En tenant compte d'une augmentation de 1,8 %, le revenu sans invalidit� � prendre en compte est donc de 45'015 fr.
Quant au revenu d'invalide, il a �t� �valu� � l'origine par l'OAI sur des bases qui ne figurent pas au dossier avant d'�tre repris sans modification par l'OAIE. Par cons�quent, en l'absence de toute indication contr�lable, il convient de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se r�f�re alors � la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 82). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent �tre r�duits, d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).
Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 1994 est de 4'127 fr. par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 1994 p.53, TA1.1.1, niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypoth�tique doit �tre augment� de 1,3 % (La Vie �conomique 6/1996 p. 13, tableau B4.4) pour obtenir le niveau du m�me salaire en 1995, soit 4'180 fr. Il doit ensuite �tre port� � 4'378 fr. (soit 4'180 fr. : 40 x 41,9), ou 52'536 fr. par an, d�s lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 1995 �tait de 41,9 heures (La Vie �conomique 12/2001 p. 80, tableau B 9.2).
Dans le cas d'esp�ce, m�me en proc�dant � un abattement de 15 % pour tenir compte de la persistance d'un handicap et de l'�ge relativement �lev� du recourant, on n'arrive pas � un taux d'invalidit� lui ouvrant le droit � des prestations, en particulier � une rente d'invalidit�.
Par cons�quent, l'OAIE �tait fond�, par sa d�cision du 14 mai 2002, � d�nier au recourant tout droit � une rente. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Par ailleurs, le recourant, qui succombe, ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ en liaison avec art. 135 OJ).