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Timestamp: 2016-10-22 16:23:01+00:00
Document Index: 26884029

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135']

S.________, recourant, repr�sent� par Me Marc-Etienne Favre, avocat, rue Centrale 5, 1002 Lausanne,
A.a S.________, n� en 1943, travaillait comme ma�on-coffreur au service de l'entreprise X.________ SA. Victime d'une chute sur un chantier le 5 septembre 1994, il a pr�sent� une fracture du poignet droit ainsi que des plaies multiples au visage et a souffert par la suite d'un syndrome �paule-main. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), aupr�s de laquelle le pr�nomm� �tait assur�, a pris en charge le cas. Par d�cision du 17 janvier 1997, confirm�e sur opposition le 13 juin suivant, celle-ci lui a allou� � compter du 1er d�cembre 1996 une rente d'invalidit� fond�e sur un degr� d'invalidit� de 40 % et une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 7,5 %.
A.b Dans l'intervalle, S.________ s'est annonc� � l'assurance-invalidit� le 18 mai 1995 en sollicitant l'octroi d'une rente. Apr�s avoir recueilli diff�rents avis m�dicaux et soumis l'int�ress� � un stage d'observation professionnelle au Centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidit� (COPAI), � Z.________, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a par d�cision du 30 octobre 2000 rejet� la demande de prestations. Il a consid�r� que dans une activit� adapt�e � son �tat de sant�, soit dans le montage industriel, la petite m�canique industrielle, le conditionnement ou encore un travail d'op�rateur sur machines dans l'horlogerie, S.________ disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 100 % et ne pr�sentait de ce fait qu'un manque � gagner de 34,25 %, taux insuffisant pour donner droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
S.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud qui l'a d�bout� par jugement du 19 juillet 2005.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, concluant � l'octroi d'un quart de rente d'invalidit�.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se determiner.
Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004, ne sont pas applicables au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 30 octobre 2000 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences).
Au vu des motifs et des conclusions du recours de droit administratif, S.________ ne conteste plus l'appr�ciation de sa capacit� de travail r�siduelle que les premiers juges ont estim�e enti�re dans une activit� l�g�re et adapt�e. Aucun �l�ment au dossier ne justifiant de s'�carter de cette �valuation, demeure seule litigieuse l'�valuation du taux d'invalidit�.
Se fondant sur les explications fournies par l'office AI, les premiers juges ont consid�r� qu'apr�s comparaison des revenus, le degr� minimal d'invalidit� de 40 % requis pour l'octroi d'une rente d'invalidit� n'�tait pas atteint. A l'appui de son recours, S.________ rel�ve que, parmi les diff�rents cas de figure examin�s par les premiers juges, la solution qui lui serait la plus favorable - fond�e sur les enqu�tes salariales REA - aboutit � un degr� d'invalidit� de 39,84 % qui, arrondi au pour-cent sup�rieur conform�ment � la jurisprudence, lui donnerait droit � un quart de rente de l'assurance-invalidit�. Ce taux de 40 % serait d'autant plus pertinent qu'il correspond � celui fix� par la CNA.
La notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur�. L'uniformit� de la notion d'invalidit� n'a cependant pas pour cons�quence de lib�rer chacune de ces assurances de l'obligation de proc�der dans chaque cas et de mani�re ind�pendante � l'�valuation de l'invalidit�. D'un autre c�t�, une �valuation ent�rin�e par une d�cision en force d'un assureur ne peut pas rester simplement ignor�e par un autre assureur qui doit se laisser opposer la pr�somption d'exactitude de l'�valuation effectu�e. Une appr�ciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'� titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. Peuvent constituer de tels motifs le fait qu'une �valuation repose sur une erreur de droit et ou sur une appr�ciation insoutenable, qu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur� ou de mesures d'instruction extr�mement limit�es ou superficielles ou encore qu'elle n'est pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit� (ATF 126 V 293 consid. 2d, 119 V 474 consid. 4a; voir aussi VSI 2004 p. 185 consid. 3).
En l'esp�ce, la CNA a arrondi - sans explication - � 40 % le taux de 38,88 % obtenu par la comparaison des revenus � laquelle elle a proc�d�. Selon la jurisprudence, lorsque le degr� d'invalidit� est d�termin� d'apr�s la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, il est inadmissible d'op�rer des arrondis qui vont au-del� des d�cimales � la droite de la virgule (ATF 130 V 122 consid. 3.2 et 3.3); d�s lors, le taux retenu par la CNA, non conforme au droit, ne saurait lier l'assurance-invalidit�.
5.2 Pour proc�der � la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit � une �ventuelle rente de l'assurance-invalidit�; les revenus avec et sans invalidit� doivent �tre d�termin�s par rapport � un m�me moment; les modifications de ces revenus, susceptibles d'influencer le droit � la rente, survenues jusqu'au moment o� la d�cision est rendue doivent �galement �tre prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).
Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit � la rente prend naissance au plus t�t � la date d�s laquelle l'assur� � pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable. Dans la mesure o� le recourant pr�sente une incapacit� de travail totale dans son activit� de ma�on-coffreur depuis le 5 septembre 1994, date de son accident, le moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente de l'assurance-invalidit� correspond au mois de septembre 1995, et non � l'ann�e 2000 comme l'ont retenu � tort les premiers juges.
5.3 En r�gle g�n�rale, le revenu hypoth�tique de la personne valide se d�termine en �tablissant au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante ce qu'elle aurait effectivement pu r�aliser au moment d�terminant si elle �tait en bonne sant� (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la r�f�rence).
Selon les renseignements recueillis par l'office AI aupr�s de l'ancien employeur du recourant, celui-ci a r�alis� en 1993 - ann�e sans absence pour cause de maladie ou d'accidents - un gain annuel de 59'308 fr. 40. Apr�s adaptation de ce montant � l'�volution des salaires nominaux pour les hommes dans le secteur de la construction pour les ann�es 1994 et 1995 (+ 3,2 %; �volution des salaires en 1999, p. 29, T1.1.93), on obtient un revenu sans invalidit� de 61'206 fr. 25.
5.4.1 Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb).
5.4.2 La d�termination du revenu d'invalide sur la base de donn�es salariales concr�tes, telles que les descriptions de poste de travail (DPT) �tablis par la CNA ou les enqu�tes salariales REA, est un proc�d� admis au m�me titre que le recours aux donn�es statistiques �conomiques. Ainsi l'assureur doit produire cinq descriptions et pr�ciser le nombre total de places de travail document�es entrant en consid�ration pour le handicap donn�, les salaires maximum et minimum de celles-ci et le salaire moyen du groupe correspondant (ATF 129 V 480 consid. 4.2.2).
En l'esp�ce, ces exigences ne sont pas remplies. En particulier, les postes retenus par l'office AI sur la base des enqu�tes salariales REA ne se rapportent pas � l'ann�e d�terminante pour la comparaison des revenus et ne renseignent que de mani�re tr�s succincte sur les activit�s en cause. Il n'est d�s lors pas possible d'appr�cier avec suffisamment d'objectivit� la pertinence du choix et la repr�sentativit� des postes retenus, de sorte que l'on doit �carter les donn�es salariales r�sultant des enqu�tes REA en tant que base de calcul pour fixer le revenu d'invalide du recourant.
5.4.3 Aussi, convient-il de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique. Compte tenu de l'activit� de substitution que pourrait exercer le recourant dans une activit� l�g�re et adapt�e, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau de qualification 4) dans le secteur priv�, soit 4'127 fr. par mois en 1994, ou 49'524 fr. annuellement (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1994, p.53, TA1.1.1). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1994 (41,9 heures; La Vie �conomique, 10/2000, p. 27, B9.2), ce montant doit �tre port� � 51'876 fr. 40. Apr�s adaptation de ce chiffre � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'ann�e 1995 (+ 1,1 %; �volution des salaires en 1999, p. 29, T1.1.93), on obtient un revenu annuel de 52'447 fr. 05.
S'il n'y a pas lieu de tenir compte en l'esp�ce d'une quelconque diminution de la capacit� de travail, il convient encore, conform�ment � la jurisprudence, d'appliquer un facteur de r�duction sur le salaire statistique qui tient compte de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (ATF 126 V 78 consid. 5). Or, m�me en proc�dant � l'abattement maximum admis par la jurisprudence, � savoir 25 % - une d�duction moins importante appara�trait cependant mieux appropri�e -, on obtient un revenu d'invalide de 39'335 fr. 25, qui, une fois compar� avec le revenu sans invalidit� de 61'206 fr. 25, donne un taux d'invalidit� de 36 % (35,73 % arrondi au pour-cent sup�rieur [ATF 130 V 122 consid. 3.2]), taux insuffisant pour ouvrir droit � une rente de l'assurance-invalidit�. En outre, il ne ressort pas du dossier que des modifications de ces montants, susceptibles d'influencer le droit � la rente, ne soient survenues entre le moment de la comparaison des revenus et la date de la d�cision attaqu�e.
Au vu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable dans son r�sultat et le recours se r�v�le par cons�quent mal fond�.
Le recourant qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).