Source: http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAD078/type/fa/id/FRAD078_002_180
Timestamp: 2019-08-17 21:41:06+00:00
Document Index: 164680255

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Domaine, 1791-1940 (FR-FRAD078 - FRAD078_002_180) - Archives Portal Europe
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5
Répertoire numérique des sous-séries 1Q à 7Q
1458-1992
par Suzanne BOUYSSIE, sous la direction de Henri LEMOINE, Directeur des Archives des Yvelines, et Marcel DELAFOSSE, Directeur des Archives des Yvelines.
1950 et 1981
1Q Séquestres et ventes révolutionnaires, administration générale, dossiers de vente et d'indemnisation, 1790-XIXème siècle
Cette sous-série concerne essentiellement les ventes d'immeubles, mais aussi les généralités (instructions, fonctionnement, statistiques), 1791-XIXème, et les inventaires spécifiques (mobilier, bibliothèques) pour toutes les catégories de séquestre.
2Q Séquestre, vente et gestion du domaine royal, de la liste civile et de l'Etat, 1790-1949
Cette sous-série concerne le domaine non affecté de l'Etat, biens provenant de l'ancien domaine de la Couronne (Monarchie et Empire), de la dévolution légale (domaine ordinaire de l'Empereur, domaine de la famille d'Orléans), du XVIIIème à 1949. Le service des eaux de Versailles est intégré au Domaine, mais le fonds étant encore incomplètement versé et son classement hétérogène, les instruments de recherche correspondants ne sont pas pris en compte dans la présente refonte normalisée.
3Q Séquestre révolutionnaire des biens ecclésiastiques : dossiers individuels, 1790-1822
4Q Séquestre révolutionnaire des biens laïques : dossiers individuels, 1790-XIXème
Série de dossiers individuels de séquestre révolutionnaire des biens de la famille royale, des émigrés et condamnés (on trouve d'autres dossiers de cette nature en sous-série 5Q)
5Q Séquestre, vente, indemnisation et gestion des biens domaniaux de toutes origines, 1790-1948
Dans cette sous série sont regroupés les fonds de la Direction départementale des domaines et des bureaux locaux, 1790-1948. Elle comprend une très riche série de dossiers de séquestres révolutionnaires, dossiers de ventes et d'indemnisation, 8 volumes de l'Atlas des domaines de la Couronne, des dossiers par domaine et les fonds des bureaux locaux, essentiellement constitués de registres sommiers, ces deux dernières parties étant les seules à avoir fait l'objet d'une dévolution aux départements issus de la Seine-et-Oise.
6Q Administration générale et forestière des domaines de l'Etat (Couronnes royale et impériale, République), Rambouillet et autres lieux, dossiers de gestion administrative et technique, 1791-1940
Dans cette sous-série sont recensées sans fusion de classement les archives versées, en 1969 puis 1980, par l'Office National des Fôrets (ONF) de Rambouillet qui concernent, d'une part le Domaine de Rambouillet (et ponctuellement d'autres domaines de la Liste civile), d'autre part l'administration forestière, de la fin du XVIIIème à la première moitié du XXème siècle.
7Q Domaine de Saint-Germain-en-Laye, restauration des bâtiments
Dans cette sous-série sont recensés un ensemble de 359 plans des châteaux neuf et surtout vieux (restauration XIXème) de Saint-Germain-en-Laye.
La notion de Domaine recrouve une réalité matérielle : le domaine public et les administrations multiples et successivesQui ont eu à le gérer.
Sous l'Ancien régime n'existaientQue le Domaine de la Couronne et ses émanations.
La Révolution crée la notion de Domaine national, distinct des biens de la Couronne; l'administration républicaine nouvellement créée y incorpore :
en 1789, les biens du clergé (dits biens de première origine),
en 1792, ceux des émigrés et condamnés (biens de deuxième origine),
en l'an II, ceux des fabriques paroissiales.
Pour administrer ces biens la Régie de l'enregistrement est créée en 1791, ses missions vont de la saisie (estimation, gestion provisoire et vente), à leur restitution ou à l'indemnisation des propriétaires (loi " du milliard des émigrés ").
Après la période révolutionnaire et la Restauration, l'administration du Domaine de l'Etat, très important en Seine-et-Oise, génère encore une masse documentaire exceptionnelle.
La partie de la série Q des archives départementales correspondant à l'administration du Domaine est, selon le cadre de classement réglementaire, divisée en deux sous-séries :
1Q, Domaines nationaux, époque révolutionnaire jusqu'à la liquidation et l'indemnisation,
2Q Domaine, période postérieure, y compris les séquestres ecclésiastiques de 1905 et étrangers de 1914-1918.
Ces deux sous-séries doivent en outre distinguer clairement les fonds de l'administration départementale, des districts et du service des Domaines, puis de la Préfecture et des Domaines.
Aux Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise, ainsi u'il est expliqué dans les introductions des deux répertoires (faire lien) de cette partie de la série Q publiés en 1950 et 1981, plusieurs raisons ont conduit les archivistes de Seine-et-Oise à maintenir un classement d'origine réparti en 7 sous-séries 1 à 7Q. Ce classement fusionne certains dossiers des diverses administrations, et, a contrario, ne regroupe pas les séries de dossiers concernant un même domaine, ceci pour des documentsQui n'atteignent que rarement le début du XXème siècle :
l'importance du Domaine dans le ressort du département de Seine-et-Oise,
l'histoire administrative locale,
la succession des classements,
l'état des fonds versés à la date du dernier répertoire publié.
De ce fait, des dossiers associables figurent dans plusieurs sous séries : ceQui concerne les séquestres, par exemple, se retrouve dans 4 parties ; les domaines de Versailles et Marly, Meudon, Sèvres, Bellevue, Saint-Cloud, Dourdan, L'Isle-Adam, La Malmaison, Villeneuve l'Etang, l'Hautil sont concernés par des dossiers en sous-séries 1Q, 2Q, 5Q ; ceux de Rambouillet et Saint-GermainQui font chacun l'objet d'une sous-série spécifique (6Q et 7Q) sont concernés par des dossiers complémentaires dans 1Q et plusieurs parties de 2Q ; 6Q, en principe réservé à Rambouillet, concerne aussi ponctuellement Versailles et Saint-Germain, Compiègne, Dourdan, et Les Tuileries.
L'attention du chercheur est donc attirée sur la nécesité d'un dépouillement systématique de tels ensembles documentaires.
Les dossiers individuels par communes sont rangés dans un ordre alphabétique ancien (ex. La Falaise est classé à F),Qui ne distingue pas toujours les homonymes (Boissy, Courdimanche, Le Tremblay, Paray etc), utilise les dénominations anciennes (Aulnay-sous-Bondy, Jouy-le-Comte hameau de Parmain) et regroupe les Saint- en fin de lettre S.
L'ordre des dossiers nominatifs est en outre perfectible prise en compte notamment des particules, des noms composés et des noms d'épouse ou de veuve.
Inventaire des séquestres révolutionnaires. SérieQ par Suzanne Bouyssié, Largentière, Imprimerie Humbert et fils, 1950, 131 p.
Répertoire numérique de la sous-série 1Q à 7Q, domaines nationaux par Marcel Delafosse, Versailles, Imprimerie La Gutemberg, 1981, 157 p.
3 417 unités de description, 298 ml
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales des Yvelines.
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 1Q 1-729 Séquestres et ventes révolutionnaires, administration générale, dossiers de vente et d'indemnisation (1790-XIXème siècle)
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 2Q 1-55, 66-130, 898-920 Séquestre, vente et gestion du domaine royal, de la liste civile et de l'Etat (1790-1949)
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 3Q 1-109 Séquestre révolutionnaire des biens ecclésiastiques : dossiers individuels (1790-1822)
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 4Q 1-270 Séquestre révolutionnaire des biens laïcs : dossiers individuels (1790-XIXème)
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 5Q 1-1426 Séquestre, vente, indemnisation et gestion des biens domaniaux de toutes origines (1790-1948)
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 6Q 1-101 Administration générale et forestière des domaines de l'Etat (Couronnes royale et impériale, République), Rambouillet et autres lieux, dossiers de gestion administrative et technique (1791-1940)
1Q art. 1-729 ; 2Q art. 1-920 ; 3Q art. 1-109 ; 4Q art. 1-270 ; 5Q art. 1-1426 ; 6Q art. 1-101 ; 7Q art. 1-5 - 7Q 1-65 Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, restauration, collection graphique