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Timestamp: 2020-06-04 14:38:06+00:00
Document Index: 220854175

Matched Legal Cases: ["l'article 32", '§ 1', "l'article 84", '§ 1', "l'article 10", "l'article 12", '§ 1', "l'article 13", "l'article 16"]

Sources officiellesLégislation M.B. FR 2016 Février 24/02/2016 1
2016-01-28 - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées. - M.B. 2016-02-24
28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées
Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 32, § 1er, modifié par les décrets des 3 février 2003 et 16 décembre 2003;
Vu la proposition introduite le 11 septembre 2015 par le conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 octobre 2015;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 15 octobre 2015;
Vu l'avis 58.707/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er. Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010, 28 mars 2013, 14 août 2014 et 9 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 1er, le montant "9,5499 euros" est remplacé par "9,7408 euros";
2° dans le paragraphe 2, le montant "4,0525 euros" est remplacé par "4,1335 euros";
3° dans le paragraphe 3, le montant "1,6022 euro" est remplacé par "1,6342 euros";
Art. 2. Dans l'article 12, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015, les mots "tel que fixé le 31 décembre 2014" sont remplacés par les mots "tel que fixé le 31 décembre 2015" et les mots "pour l'année 2015" sont chaque fois remplacés par les mots "pour l'année 2016".
Art. 3. A l'article 13 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 16 décembre 2010, 28 mars 2013; 14 août 2014 et 9 juillet 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 1er, le montant "1,1623 euro" est remplacé par "1,1855 euros";
2° dans le paragraphe 2, le montant "0,4399 euro" est remplacé par "0,4487 euros";
Art. 4. Dans l'article 16, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2015, les mots "en 2015" sont remplacés par les mots "en 2016".
Art. 6. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 28 janvier 2016.
© SPF Justice, 24/02/2016, www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl
Article Moniteur : 2016200969 [link]