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Timestamp: 2019-08-18 10:48:45+00:00
Document Index: 109271240

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 3", '§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 35", "l'article 3"]

Arrete Royal ordres nationaux par arrete royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulee : article 1 er .
Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .
Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008022287 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008000372 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques fermer, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.§ 1er. Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : OTTE, Emiel, Julien, (Zottegem, le 14 septembre 1936), conseiller provincial en Flandre orientale, le 15 novembre 2005.
SCHIEPERS, Pierre, Marie José, (Val-Meer, le 10 mai 1940), conseiller provincial au Limbourg, le 15 novembre 2003. § 2. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : BLAVIER, René, Jean Joseph Etienne, (Kikwit (Congo), le 26 juin 1942), conseiller communal à Mechelen, le 15 novembre 2001.
DE WACHTER, Elsie, (Willebroek, le 27 mars 1943), bourgmestre à Willebroek, le 8 avril 2004.
DOCHY, Frans, Pierre Jules, (Moorslede, le 16 mai 1948), échevin à Roeselare, le 15 novembre 2002.
DUPRE, Josef, Albrecht Maris, (Veerle, le 8 juillet 1928), bourgmestre à Westerlo, le 15 novembre 1991.
GEYSMANS, Christiana, Josephina Florentina, (Mol, le 14 novembre 1949), président du C.P.A.S. à Mol, le 15 novembre 2003.
GORREBEECK, Patric, Armand, (Kruibeke, le 21 octobre 1946), conseiller communal à Sint-Niklaas, le 15 novembre 2001.
HEYVAERT, Roger, (Opwijk, le 10 février 1945), bourgmestre à Meise, le 8 avril 2004.
MESSIAEN, Geert, Emiel Alfons, (Roeselare, le 10 juillet 1947), échevin à Roeselare, le 15 novembre 2003.
PEETERS, Frans, Constant Clementina, (Herentals, le 27 juin 1953), bourgmestre à Geel, le 15 novembre 2003.
SCHOONJANS, Hilaire, Frans Elodie Maria, (Lochristi, le 16 mai 1933), bourgmestre à Lochristi, le 8 avril 1997.
SMET, François, Petrus Leon, (Melsele, le 30 mai 1939), bourgmestre à Beveren, le 15 novembre 1997.
SNYDERS, Koen, Joris Stefaan, (Wilrijk, le 6 septembre 1960), bourgmestre à Edegem, le 8 avril 2002.
STEEGMANS, Etienne, Jozef Jan, (Diepenbeek, le 6 février 1936), bourgmestre à Diepenbeek, le 15 novembre 2003.
THYS, Franciscus, Clement, (Tessenderlo, le 6 mai 1935), bourgmestre à Meerhout, le 15 novembre 2001.
THYS, Jozef, (Betekom, le 17 mars 1939), bourgmestre à Westerlo, le 15 novembre 1991.
VAN DAELE, Michel, Godelieve Jozef, (Tielt, le 8 novembre 1949), bourgmestre à Tielt, le 8 avril 2004.
VERCAUTEREN, Urbain, Albert Elza Joseph, (Sint-Niklaas, le 11 octobre 1951), échevin à Sint-Niklaas, le 15 novembre 2002.
WERBROUCK, Francis, Georges Pierre, (Roeselare, le 4 septembre 1949), échevin à Roeselare, le 15 novembre 2002. § 3. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : BRAECKMAN, Etienne, Omer Jules Marie Raphaëlle, (Gent, le 24 octobre 1938), conseiller communal à Kruishoutem, le 15 novembre 2001.
BUSSCHOTS, Eduard, Louis, (Berlaar, le 15 janvier 1930), échevin à Berlaar, le 15 novembre 1999.
COPPEJANS, Daniël, Jozef Theophiel, (Kaprijke, le 6 mars 1935), conseiller communal à Kaprijke, le 15 novembre 1995.
DE GHEEST, Antoon, Petrus, (Landegem, le 25 juillet 1929), conseiller communal à Nevele, le 15 novembre 1983.
DE PAEPE, Roland, Prosper Edmond, (Nevele, le 26 janvier 1944), échevin à Nevele, le 15 novembre 2002.
GEURTS, Jozef, (Zutendaal, le 30 janvier 1928), échevin à Zutendaal, le 15 novembre 1996.
GEYSEMANS, Gustaaf, Ludovicus, (Berlaar, le 19 juin 1934), échevin à Berlaar, le 15 novembre 1999.
GISTELINCK, Albertine, Marie Louise, (Nokere, le 2 février 1937), échevin à Kruishoutem, le 15 novembre 1990.
HOORELBEKE, Willy, Maurits, (Staden, le 21 mars 1943), conseiller communal à Staden, le 15 novembre 2001.
LELIEUR, Dirk, Marc Remi, (Oudenaarde, le 7 mai 1960), échevin à Wortegem-Petegem, le 8 avril 2003.
LEURS, Hendrik, Christiaan Corneel, (Overpelt, le 26 mai 1941), échevin à Overpelt, le 15 novembre 1996.
LUYTEN, Walter, Florent Jozef, (Berlaar, le 20 octobre 1934), conseiller communal à Berlaar, le 15 novembre 1989.
MORREELS, Noël, Astère Jean, (Opbrakel, le 16 décembre 1947), échevin à Brakel, le 15 novembre 1997.
VAN CRONENBURG, Rudy, Julius Emma, (Gent, le 4 octobre 1950), conseiller communal à Wachtebeke, le 8 avril 2005.
VAN DEN BROECKE, Frans, Theofiel Aimé, (Elst, le 4 juin 1928), conseiller communal à Berlaar, le 8 avril 1996.
VAN DER EECKEN, Werner, Leonard Rosalie, (Wetteren, le 2 janvier 1950), échevin à Wichelen, le 8 avril 1998.
VAN OOST, José, Edward Louise, (Gent, le 12 juin 1935), conseiller communal à Nevele, le 15 novembre 1989.
VAN SNICK, Marcel, Remi, (Geraardsbergen, le 1er mars 1941), échevin à Brakel, le 15 novembre 1996.
VERVAEKE, Ilbert, Jules Hector, (Tielt, le 11 juillet 1942), conseiller communal à Nevele, le 15 novembre 1995.
WUYTS, Marcel, Karel Maria, (Mechelen, le 10 janvier 1943), conseiller C.P.A.S. à Bonheiden, le 8 avril 2002.
type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008022287 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008000372 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2008202732.html