Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104415&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2015-01-25 22:21:12+00:00
Document Index: 88618741

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 3', 'art. 20', 'art. 89', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 20', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 8', "l'article 100", 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 22', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 12', 'art. 14', 'art. 57', 'art. 39', 'art. 18', 'art. 110', 'art. 136', "l'article 76", 'art. 2', 'art. 3', 'art. 22', 'art. 33', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 19', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 19']

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES) | Legifrance
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)
Décret n° 2014-1748 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
NOR RDFB1426593D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;177 pages 23742/23743
(Art. 1er et 2 : Dispositions relatives au nombre maximum de collaborateurs de cabinet des présidents de métropoles et du président de la métropole de Lyon - Modification des art. 9 et 13-1
art. 3 : Conditions d'entrée en vigueur)
Décret n° 2014-1745 du 29 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR RDFB1426597D
JO du 31/12/2014 texte : 0302;174 pages 23736/23737
(Dispositions relatives au centre de gestion unique de la fonction publique territoriale pour la métropole de Lyon et le département du Rhône - Modification de l'art. 20-1 et insertion des art. 89 à 98)
NOR INTB1426321A
JO du 30/12/2014 texte : 0301;71 pages 23198/23200Annexes : Documents administratifs 2014/15 (94 p.)
(Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 832 de l'arrêté du 28 septembre 1999 modifié pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Annexes également consultables sur le site internet : http://www.journal-officiel.gouv.fr/) Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
NOR RDFB1421310D
JO du 28/12/2014 texte : 0300;60
(Modalités de reclassement des fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans le grade doté de l'échelle 6 de rémunération - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Remplacement du II de l'art. 5
NOR RDFB1421416D
JO du 27/12/2014 texte : 0299;94
(Art. 1er à 5 : Dispositions relatives notamment à l'instauration d'un crédit temps syndical, distinguant les autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales, d'un crédit mensuel d'heures de décharges d'activité de service - Modification de l'art. 2; insertion des art. 4-1, 31 et 32; remplacement. 3, 4 et 6 et des art. 12 à 20 par les art. 12 à 27 et transfert des art. 20-1, 20-2 et 20-3 respectivement aux art. 28, 29 et 30 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985
art. 6 : Modification de l'art. 1er du décret n° 85-552 du 22 mai 1985
art. 8 : Abrogation du décret n° 85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale en application de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984)
NOR RDFB1407332D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;148
(Art. 1er : Insertion de l'art. 2-1 dans le décret n° 94-733 du 24 août 1994
art. 2 : Ajout d'un tableau à l'art. 1er du décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006
art. 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
NOR RDFB1407329D
JO du 26/12/2014 texte : 0298;147
(Art. 1er à 3 : Modification des art. 8 et 27 et insertion de l'art. 12-1 dans le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
art. 4 à 10 : Modification des art. 1er, 2, 5, 6 et 21; ajout d'un alinéa à l'art. 18 et d'un tableau à l'art. 19; insertion des art. 19-1 et 19-2 et abrogation des art. 22 à 32 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 - Abrogation implicite de l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 25, 26 et 27 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
art. 11 : Modification du 3° de l'art. 5 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987
art. 12 et 13 : Dispositions transitoires
art. 14 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015)
NOR FCPX1422901L
JO du 24/12/2014 texte : 0297;1 pages 21767/21768
(Art. 45 (IV et VII) : Extension du mécanisme de transfert de l'indemnité de congé maternité à l'ensemble des cas de décès de la mère et pour l'ensemble des régimes de sécurité sociale - Dispositions applicables aux périodes de congés ou de cessation d'activité en cours au 1er janvier 2015 - Modification du 5° de l'art. 57 de la loi n° 84-536 du 26 janvier 1984)
NOR RDFX1426430R
JO du 20/12/2014 texte : 0294;60 pages 21578 et 21582
(Application de l'art. 39 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
art. 18 : Intégration de la métropole de Lyon parmi les collectivités territoriales pour lesquelles la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 renvoie à un décret en Conseil d'Etat pour déterminer les modalités de rémunération et l'effectif maximal des collaborateurs des cabinets - Modification de l'art. 110 et ajout d'un 4° à l'art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
NOR RDFB1419090D
JO du 18/12/2014 texte : 0292;58
(Dispositions applicables, à tous les corps, cadre d'emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d'un statut particulier, à compter des évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015 - Abrogation, à compter du 1er janvier 2016, du décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux et du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
NOR RDFB1421317D
JO du 20/11/2014 texte : 0268;28
(Art. 1er à 15 : Modification des art. 2, 12, 14, 18, 21, 22 et 34; remplacement des art. 3, 4, 5, 23 et 24; insertion de l'art. 22-1 et abrogation des art. 33, 35 et 36 du décret n° 84-346 du 10 mai 1984
art. 16 à 22 : Remplacement des art. 9-1 et 34 et modification des art. 21, 22, 23, 27 et 33-4 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987)
NOR RDFF1409880D
JO du 05/10/2014 texte : 0231;27
(Art. 2 : Modification de l'art. 15 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987) Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale
NOR RDFZ1406598D
JO du 21/09/2014 texte : 0219;19
(Art. 1, 2 et 4 : Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 2 et remplacement des art. 5 des décrets n°s 94-933 du 25 octobre 1994 et 2000-47 du 20 janvier 2000)
NOR RDFZ1403502D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;22
(Art. 1er à 6 : Dispositions relatives au modalités d'organisation du concours
art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
art. 8 : Suppression des mots : « puéricultrices territoriales » dans le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 dont le titre et les art. 1er, 2 et 3 sont modifiés en conséquence) Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux
NOR RDFZ1403319D
JO du 18/09/2014 texte : 0216;21
(Art. 1er à 6 : Modalités d'organisation du concours art. 7 : Dispositions applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015
art. 8 : Suppression des mots : « médecins territoriaux » dans le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 dont le titre et les art. 1er et 2 sont modifiés en conséquence)
Décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
NOR RDFZ1406596D
JO du 27/08/2014 texte : 0197;43
(Instauration de tests psychotechniques pour le recrutement des agents de police municipale - Dispositions applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015 - Modification des art. 3 et 4)
NOR RDFB1404095D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;37
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014)
NOR RDFB1404093D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;36
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Abrogation du décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux)
NOR RDFB1404094D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;35
(Revalorisation du cadre d'emploi des péricultrices territoriales - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Remplacement de l'art. 19 et abrogation des art. 3, 4, 5 à 12, 20 à 31, 35-1 à 35-3, 36 et 36-1 du décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales - Abrogation implicite du décret n° 93-574 du 27 mars 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
NOR RDFB1404090D
JO du 21/08/2014 texte : 0192;34
(Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2014 - Modification des art. 5, 7, 10, 15, 16 et 17; remplacement des art. 9, 12, 13, 14 et 18; insertion des art. 9-2, 10-1 et 10-2 et abrogation des art. 19, 20, 21, 23 à 30 et 32 à 33)