Source: https://www.etaamb.be/fr/loi-du-01-decembre-2013_n2015000127.html
Timestamp: 2020-01-19 11:14:05+00:00
Document Index: 240265462

Matched Legal Cases: ["l'article 146", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 147", "l'article 77", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 51", '§ 2', "l'article 51", '§ 2', "l'article 94", "l'article 51", '§ 2', "l'article 51", '§ 2', "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 106", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 106", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", 'art. 287', "l'article 150", 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', "l'article 145", 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 287', "l'article 287", "l'article 106"]

Loi du 01/12/2013 portant reforme des arrondissements judiciaires et modifiant le code judiciaire en vue de renforcer la mobilite des membres de l'ordre judiciaire. - traduction allemande. - erratum
Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum
1er DECEMBRE 2013. - Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 53 du 24 février 2015, page 14163, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 146, dans le texte allemand, lire "In Erwartung der Regelung zur Verteilung der Sachen bleibt die Abteilung Veurne des Bezirks Westflandern ebenfalls zuständig, um über Verstöße gegen die Gesetze vom 19. August 1891 über die Seefischerei im Küstenmeer und vom 10. Oktober 1978 zur Festlegung einer belgischen Fischereizone oder ihre Ausführungserlasse zu erkennen." au lieu de "In Erwartung der Regelung zur Verteilung der Sachen bleibt die Abteilung Veurne des Bezirks Westflandern ebenfalls zuständig, um über Verstöße gegen die Gesetze vom 19. August 1891 über die Seefischerei in Küstengewässern und vom 10. Oktober 1978 zur Festlegung einer belgischen Fischereizone oder ihre Ausführungserlasse zu erkennen.".
loi du 05 mai 2019 Loi portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés loi Extrait de l'arrêt n° 140/2015 du 15 octobre 2015 Numéro du rôle : 6089 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 25 avril 2014 « portant des dispositions diverses en matière de Justice », de la loi du 8 mai 2014 « portant mo La loi Extrait de l'arrêt n° 150/2015 du 29 octobre 2015 Numéro du rôle : 5919 En cause : le recours en annulation des articles 96 et 136, alinéa 2, de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifia La Cour const
loi du 19 octobre 2015 Loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice loi Extrait de l'arrêt n° 96/2014 du 30 juin 2014 Numéros du rôle : 5509, 5546, 5576, 5577, 5586 et 5587 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxe La Co loi Extrait de l'arrêt n° 113/2017 du 12 octobre 2017 Numéro du rôle : 6450 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 147, alinéa 3, de la loi du 1 er loi du 25 décembre 2017 Loi modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires loi du 06 janvier 2014 Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution loi du 04 mai 2016 Loi relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice loi du 06 juillet 2017 Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice loi du 11 août 2017 Loi portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique loi du 09 avril 2017 Loi visant à renforcer la mobilité des juges consulaires nommés avant le 1er avril 2014 loi Extrait de l'arrêt n° 139/2015 du 15 octobre 2015 Numéros du rôle : 5913, 5922 et 5924 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modif La Cour consti loi Extrait de l'arrêt n° 97/2015 du 25 juin 2015 Numéro du rôle : 5916 En cause : le recours en annulation des articles 7, 14, 51 et 100 de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Co La Cour consti loi du 25 décembre 2016 Loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice loi du 05 mai 2019 Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social loi du 26 mars 2014 Loi portant mesures d'optimalisation des services de police loi Extrait de l'arrêt n° 138/2015 du 15 octobre 2015 Numéros du rôle : 6024, 6025 et 6026 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 18 février 2014 relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation La C loi Extrait de l'arrêt n° 79/2015 du 28 mai 2015 Numéros du rôle : 5918 et 5921 En cause : les recours en annulation : - des articles 2, 43 et 44, 1° et 2°, de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciai - des articles loi du 10 avril 2014 Loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en vue d'instaurer une nouvelle carrière pécuniaire pour le personnel judiciaire ainsi qu'un système de mandats pour les greffiers en chef et les secrétaires en chef loi du 10 avril 2014 Loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judi loi du 08 mai 2014 Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice loi du 12 mai 2014 Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice
arrêté royal du 16 février 2016 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, d arrêté royal du 03 août 2016 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume arrêté royal du 04 août 2014 Arrêté royal portant nomination de juges sociaux
arrêté royal du 16 février 2016 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, de arrêté royal du 12 juin 2016 Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justice arrêté royal du 09 novembre 2015 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police et l'arrêté royal arrêté royal du 04 mai 2015 Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire arrêté royal du 26 mai 2015 Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles arrêté royal du 16 février 2016 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, de arrêté royal du 31 janvier 2015 Arrêté royal transférant temporairement le siège de Dour de la justice de paix de Dour et de Colfontaine à Colfontaine arrêté royal du 16 février 2016 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre orientale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première arrêté royal du 04 août 2014 Arrêté royal portant nomination de juges sociaux arrêté royal du 06 juin 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du t arrêté royal du 13 octobre 2019 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, arrêté royal du 15 juillet 2018 Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur arrêté royal du 15 avril 2018 Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires arrêté royal du 22 juillet 2018 Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires arrêté royal du 20 janvier 2019 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police e arrêté royal du 07 avril 2019 Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur arrêté royal du 14 mars 2014 Arrêté royal relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police arrêté royal du 15 janvier 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux arrêté royal du 04 avril 2014 Arrêté royal exécutant l'article 94 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut arrêté royal du 23 avril 2018 Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur arrêté royal du 23 avril 2018 Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Grammont à Brakel arrêté royal du 17 août 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2016 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du t arrêté royal du 14 septembre 2017 Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix arrêté royal du 02 novembre 2017 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instanc arrêté royal du 14 janvier 2018 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Flandre occidentale et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de premièr arrêté royal du 18 mars 2018 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna arrêté royal du 29 mars 2018 Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur arrêté royal du 17 mai 2018 Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires arrêté royal du 27 septembre 2018 Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribuna arrêté royal du 21 décembre 2018 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police en vu arrêté royal du 23 mai 2019 Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue de leur mise en concordance avec la réforme des cantons judiciaires
avis Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 juin 2014 et parvenue au g(...) avis Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 juin 2014 et parvenue au gref(...) avis Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 juin 2014 et parvenue au gref(...)
avis Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 juin 2014 et parvenue au g(...) avis Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs-ouvriers et de travailleurs-employés Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs- ouvriers et de travailleurs-employés. Nomination de conseillers e En vert avis Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs employés Nomination de juges sociaux auprès des tribunaux du travail. La loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements En dépit de c avis Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs employés. - Nomination de conseillers et de juges sociaux auprès des juridictions du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, le En
ordonnance Ordonnance fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège Nous, Francine ETIENNE, Premier Président de la Cour du travail de Liège, assistée de Mme Christiana VALKENERS, Greffier en chef. Vu l'article 106 du Code judiciaire modifié ordonnance Ordonnance Nous, Thierry PAPART, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANCOIS, Greffier en Chef : Vu l'article 88 ordonnance Ordonnance Nous, Thierry PAPART, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANCOIS, Greffier en Chef : Vu l'article 88
ordonnance Ordonnance du tribunal du travail de Liège. - Règlement particulier du tribunal du travail de Liège Vu le Code judiciaire, notamment l'article 88, ordonnance Ordonnance fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège Nous, Francine ETIENNE, premier président de la cour du travail de Liège, assistée de M. Frédéric ALEXIS, greffier en chef faisant fonction, Vu l'article 106 du Code judici
vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 février 2016, page 7707 le paragraphe suivant doit être(...) vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance du Limbourg; Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance du Luxembourg; Greffier en chef dans la classe A3 du t Greffier e
vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études e vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magis(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance, du tribunal du travail, du tribunal de commerce, du tribunal de police et des justices de paix dans l'arrondissement d'Eupen: 1*; Secréta Peuvent vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magis(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magis(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe A3 au tribunal de première instance d'Eupen : 1 ; Secrétaire en chef dans la classe A3 au parquet d'Eupen : 1 (***); Secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditor(...) Secrétair vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail d'Anvers : 1; Secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi : 1; Peuvent postuler les candidats : er avril 2014 vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions `support administratif' : 2 ; Collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famill(...) Collaborateur au greffe de la cour d' vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magis(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Application de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire. Tout a) de toutes les p vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) A) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les vacance d'emploi Ordre judiciaire. - Places vacantes Secrétaire en chef dans la classe A3 du parquet d'Eupen; Secrétaire en chef dans la classe A3 de l'auditorat du travail d'Anvers. Peuvent postuler les candidats : - satisfaisant aux conditions de l'ar - nommés comm
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, les secrétaires-chefs de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance mentionné dans la colonne C, sont nommés a document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, les greffiers- chefs de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de première instance mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de première instance d'Anve document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 février 2014 : - Mme Desutter, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Vankeirsbilck, L., licenciée en droit, référandaire pr Elle e
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 2014, Mme Van Meensel, H., greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers est nommée au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l L'in document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l'auditorat du travail d'Anvers, dans l'arrondis document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondi document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 2014, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal du travail d`Eupen, M. Brixhe, A., greffier en chef au tribunal du travail de Verviers et d'Eupen. L'intéres Cet a document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de Mme Co document concernant l'ordre judiciaire du 21 mars 2014 Loi portant modification de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Erratum Conformément à l'article 150 de la loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondis(...) document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissemen document concernant l'ordre judiciaire Ordre Judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serm Mme Be document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail d'Anvers, dans l'arr document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle presta Mme Be document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serm Mme B document concernant l'ordre judiciaire du 10 août 2015 Loi modifiant l'article 145 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommées auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Br document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de se Mme Cl document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Verloot, R., juge de paix du canton de La Louvière, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle pres Mme De document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, M. Bauwens L., greffier-chef de service au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, est admis à la retrait L'in document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014 : - M. Pieters, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Malefason, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de - sont n document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014, entrant en vigueur à la date des prestations de serment, lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1 er avril 2014: - M. de Codt J., président de section à la Cour de Cassati - M. Maes L., pr document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de s Mme Go document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestatio M. Fou document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serm Mme De document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2015, M. Leysen G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, est nommé au tribunal de première instance d'Anvers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code L'
code judiciaire du 10 octobre 1967 Code judiciaire, Partie III Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale code judiciaire Règlement déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des Justices de Paix de l'Arrondissement du Luxembourg Nous, Philippe d'OTREPPE de BOUVETTE, Juge de Paix des cantons de Messancy et Etalle, désigné en qualité de Vi A code judiciaire Cour d'appel de Liège. - Règlement particulier Vu le Code judiciaire et l'article 106 modifié par la loi du 1 er décembre 2013 décembre 2006; Vu l'arrêté royal du 31 mai 2009 fixant le règlement particulier de la cour d'appel de Liè Vu l'avis d
https://www.etaamb.be/fr/loi-du-01-decembre-2013_n2015000127.html