Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/02/08.html
Timestamp: 2020-02-29 12:13:45+00:00
Document Index: 293070868

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 14", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2262", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 71", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 38", 'arrêt ', "l'article 1"]

M.B. Index des textes publies le 8 fevrier 2016
M.B. Index des textes publiés le 8 février 2016
type loi prom. 04/04/2014 pub. 08/02/2016 numac 2016000058 source service public federal interieur Loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2015205914 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 177/2015 du 3 décembre 2015 Numéro du rôle : 6148 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 81 à 86 et 180 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le La type loi prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2015205913 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 176/2015 du 3 décembre 2015 Numéro du rôle : 6143 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er de la loi du 15 avril 1958(...) type loi prom. 02/04/2014 pub. 08/02/2016 numac 2016000059 source service public federal interieur Loi portant insertion du livre X "Contrats d'agence commerciale, contrats de coopération commerciale et concessions de vente" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre X, dans le livre Ier du Cod type loi prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2015206076 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 178/2015 du 17 décembre 2015 Numéro du rôle : 6056 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 11 février 2014 portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et de La type loi prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200178 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 174/2015 du 3 décembre 2015 Numéro du rôle : 6129 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 14, type loi prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016009045 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 janvier 2016 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200177 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 173/2015 du 3 décembre 2015 Numéro du rôle : 6112 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, posée par le Tr L type loi prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016009049 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 janvier 2016 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...)
type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016007029 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1081 du 6 décembre 2015: Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 6 juillet 2015 le capitaine **** W. type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016000064 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2016 M. VERMOESEN Arnoud est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police DILBEEK pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 19 février 2009 relative à la prépensio type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016022038 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgiqu type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2015204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en application de la conventi type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, conclue en application de la convention collec type arrêté royal prom. 29/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016015015 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence
type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Eléments de comptabilité notariale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 3 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 22/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016035148 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique type arrêté ministériel prom. 29/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 22 septembre 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 24/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 201 type arrêté ministériel prom. 27/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200323 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 22 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 11/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau : français - correction à l'écrit : niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseigne
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016035116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Guichets « Geweld, Misbruik en Kindermishandeling »
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016200551 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable
type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bacrot Frederick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Royer-Gallet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « DOO Vitrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Star Internationale Transport Deutschland », en qualité de transporteur de déc type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Agro-Zeller », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Vos Logistics Romania, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Q-Clean », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Snoeys », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Hure Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Casier Et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016022041 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016022040 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arr type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200527 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015 qui entre en vigueur le 28 décembre 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logemen type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200544 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social. - Mobilité interne ou externe. - Emploi de directeur Appel à candidatures Appel à candidatures En date du 9 juillet 2015, le Conseil d'administration de la SWCS a déclaré vacant l'emploi de di(...) Conforméme
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosoph type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 374 périodes supplémentaires à 7 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves p
type erratum prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016007026 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2016 Erratum Au Moniteur belge n° 341 du 30 décembre 2015, page 80599, il y a lieu de remplacer le tableau "b. Recrutement spécial de base" par le t type erratum prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016007027 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2016 Erratum Au Moniteur belge n° 341 du 30 décembre 2015, page 80604, il y a lieu de remplacer le tableau "Recrutement spécial" par le tableau c type erratum prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016007028 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2016. - Erratum Au Moniteur belge n° 256 du 5 octobre 2015, page 62654, il y a lieu de remplacer le tableau "Exigences de diplômes comme déterminées ci-dessous :" ****
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016022042 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200627 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 12 janvier 2016, M. AMEYE Filip, est nommé, via la m
type code civil prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200179 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 179/2015 du 17 décembre 2015 Numéro du rôle : 6058 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2262bis,
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200626 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2016, produisant ses effets le 30 novembre 2015 au soir, M. Verstappen J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par
type nominations prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016007031 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1083 du 6 décembre 2015, monsieur Robbe Cyril docteur en science de l'ingénieur - sciences appliquées, est nommé en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale mili type nominations prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016007030 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1082 du 6 décembre 2015, madame Du Bois Cindy, docteur en sciences économiques appliquées, est nommée professeur à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2015. Un re
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016000072 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 233.609 du 26 janvier 2016, le Conseil d'Etat statuant en assemblée générale a annulé, dans l'article 71, alinéa 4, de l'arr(...) Le même arrêt en ordonne la publication par extrait au Moniteur belge.
type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016200550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 entre la Communauté germanophone et la
type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2015205877 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 175/2015 du 3 décembre 2015 Numéro du rôle : 6134 En cause : le recours en annulation totale ou partielle (le mot « communale ») de l'article D.IV.4,(...) type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200161 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 180/2015 du 17 décembre 2015 Numéro du rôle : 6087 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38, type document prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200176 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 172/2015 du 3 décembre 2015 Numéro du rôle : 6110 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er ,
type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2016 numac 2016200635 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes politiques des P.M.E. (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16011) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. I(...) Conditi
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