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Timestamp: 2016-10-26 13:36:59+00:00
Document Index: 95640533

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 64', 'art. 66']

5D_74/2016 � � Arr�t du 11 mai 2016
Service de pr�voyance et d'aide sociales du canton de Vaud, b�timent administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne Adm cant VD,
effet suspensif (mainlev�e de l'opposition),
recours contre la d�cision de la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 avril 2016.
Par d�cision du 4 avril 2016, la Juge de paix du district de la Broye-Vully a rejet� la requ�te de restitution de d�lai form�e par A.________ dans le cadre d'une proc�dure de mainlev�e l'opposant au Service de pr�voyance et d'aide sociales de l'Etat de Vaud.
Statuant par d�cision du 22 avril 2016 sur la requ�te d'effet suspensif form�e le 19 avril 2016 par A.________ dans le cadre de la proc�dure de recours introduite contre la d�cision du 4 avril 2016, la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet�e au motif que dite requ�te tendait � la suspension de la poursuite et non de la d�cision de refus de restitution du d�lai.
Par acte du 9 mai 2016, A._______ forme un recours contre cet arr�t au Tribunal f�d�ral, qui doit �tre trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire compte tenu de la valeur litigieuse inf�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b et 113 LTF). Il sollicite �galement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale et que l'effet suspensif soit accord� � son recours.
L'arr�t querell�, qui refuse de suspendre l'ex�cution d'un jugement constitue une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1). Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente ne peut �tre entreprise imm�diatement que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF; ATF 134 II 124 consid. 1.3). Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une d�cision finale m�me favorable � la partie recourante ne le ferait pas dispara�tre compl�tement (ATF 137 III 475 consid. 1 p. 477 et les r�f�rences). Quand bien m�me le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 et les r�f�rences), il appartient � la partie recourante d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision pr�judicielle ou incidente lui cause un pr�judice irr�parable (ATF 134 III 426 consid. 1.2�
in fine�p. 429), � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4; 133 III 629 consid. 2.3.1�
in fine). En l'occurrence, le recourant ne pr�sente pas d'argumentation pr�cise au sujet de la recevabilit� de son recours. Au surplus, il ne s'en prend pas non plus, conform�ment aux exigences pos�es par les art. 116 et 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF, � la motivation de l'autorit� cantonale en tant que celle-ci a consid�r� que le recourant requ�rait non pas la suspension de la d�cision de refus de restituer le d�lai mais celle de la poursuite qui ne fait pas l'objet de la d�cision entreprise.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF par renvoi de l'art. 117 LTF, ce qui a pour cons�quence de rendre sans objet sa demande d'octroi de l'effet suspensif. La requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e faute de chances de succ�s du recours (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont par cons�quent mis � la charge du recourant qui succombe en application de l'art. 66 al. 1 LTF.