Source: https://www.nossenateurs.fr/dossier/51864
Timestamp: 2019-10-15 11:26:30+00:00
Document Index: 172300207

Matched Legal Cases: ["l'article 62", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 58", "l'article 60", "l'article 61", "l'article 61", "l'article 63", "l'article 48", "l'article 33", "l'article 44", "l'article 47", "l'article 47"]

Loi de finances pour 2016 - NosSénateurs.fr
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Mission « immigration asile et intégration » - examen du rapport de m. roger karoutchi rapporteur spécial
Crédits du sgdsn - Audition de M. Louis Gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sgdsn et de M. Guillaume Poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi
Mission « régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « pensions » - examen du rapport spécial
Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et information administrative » et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - anssi - examen du rapport spécial
Mission « aide publique au développement » et article 48 et compte de concours financiers « prêts à des états étrangers » - examen du rapport spécial
Audition de l'amiral bernard rogel chef d'état-major de la marine cemm
Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » et articles 49 à 51 - examen du rapport spécial
Mission «pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement dga
Audition du général andré lanata chef d'état-major de l'armée de l'air
Compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - examen du rapport spécial
Mission « politique des territoires » - examen du rapport spécial
Mission « outre-mer » - examen du rapport spécial
Mission « engagements financiers de l'état » comptes de concours financiers « accords monétaires internationaux » et « avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « participations de la france au désendettement de la grèce » - examen du rapport spécial
Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité
Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mission « administration générale et territoriale de l'état » et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections - examen du rapport spécial
Mission « conseil et contrôle de l'état » - examen du rapport spécial
Crédits de l'aide publique au développement - Audition de M. Bruno Bézard directeur général du trésor
Mission « défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Mission « économie » et compte de concours financier « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et articles 52 et 53 - examen du rapport spécial
Réforme de la dotation globale de fonctionnement - simulations
Compte d'affectation spéciale « participations financières de l'état » - examen du rapport spécial
Mission « action extérieure de l'état » et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas - examen du rapport spécial
Audition de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique
Crédits de la gendarmerie nationale - Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur
Crédits « transports ferroviaires et fluviaux » - examen du rapport pour avis
Programme 178 « préparation et emploi des forces » - mission « défense » - examen du rapport pour avis
Audition de M. Thierry Mandon secrétaire d'état chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sera publiée ultérieurement
Audition de Mm. Patrick Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et thierry braillard secrétaire d'état chargé des sports sera publiée ultérieurement
Programme 185 « diplomatie culturelle et d'influence » - mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport pour avis
Crédits « transports routiers » - examen du rapport pour avis
Crédits « recherche en matière de développement durable » - examen du rapport pour avis
Audition du général bosser chef d'état-major de l'armée de terre sera publiée ultérieurement
Audition de M. Matthias Fekl secrétaire d'état chargé du commerce extérieur de la promotion du tourisme et des français de l'étranger
Participation de la france au budget de l'union européenne article 22 - examen du rapport spécial
Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural - examen du rapport spécial - communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune pac
Mission « écologie développement et mobilité durables » - cas « aides à l'acquisition de véhicules propres » et « services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - examen du rapport spécial
Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la forêt
Mission « défense » - examen du rapport spécial
Mission « médias livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport spécial
Audition de Mme Annick Girardin secrétaire d'etat chargée du développement et de la francophonie
Mission « aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam directrice générale de l'agence française de développement afd
Mission « enseignement scolaire » - examen du rapport pour avis
Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
Crédits biodiversité - transition énergétique - examen du rapport pour avis
Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie sera publiée ultérieurement
Mission « relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » et articles 58 à 62 - suite de l'examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
Audition de Mme Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication
Mission « direction de l'action du gouvernement » précédemment examinée et réservée
Mission « immigration asile et intégration » précédemment réservée
Mission « santé » - examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies
Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et articles 57 à 57 quater et « crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'état » - examen du rapport spécial
Programme 152 - gendarmerie nationale - mission « sécurités » - examen du rapport pour avis
Programme 129 - coordination du travail gouvernemental - mission « direction de l'action du gouvernement » - examen du rapport pour avis
Crédits « transports aériens » - examen du rapport pour avis
Missions « économie » et « participations financières de l'etat » - examen des rapports pour avis
Programme 144 - environnement et prospective de la politique de défense - mission « défense » - examen du rapport pour avis
Crédits « transports maritimes » - examen du rapport pour avis
Mission« egalité des territoires et logement - prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - examen du rapport pour avis
Mission « sport jeunesse et vie associative » et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'état aux fédérations sportives - examen du rapport spécial
Programme 105 - action de la france en europe et dans le monde- mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport pour avis
Mission culture - crédits « patrimoines » « transmission des savoirs » et « création et cinéma » - examen des rapports pour avis
Mission« outre-mer » - examen du rapport pour avis
« égalité des territoires et logement » et articles 54 à 56 bis - examen du rapport spécial sera publié ultérieurement
« égalité des territoires et logement » et articles 54 à 56 bis - examen du rapport spécial
Programme 151 - français à l'étranger et affaires consulaires - mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport pour avis
Mission « direction de l'action du gouvernement » - action « mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives mildeca » - examen du rapport pour avis
Audition du général pierre de villiers chef d'état-major des armées
Mission « solidarité insertion et égalité des chances » et article 63 - examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2016 - mission « sécurités » - programmes « sécurité civile » « gendarmerie nationale » et « police nationale » - mission « sécurités » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - programme « sécurité et éducation routières » - examen des rapports spéciaux sera publié ultérieurement
Projet de loi de finances pour 2016 - mission « sécurités » - programmes « sécurité civile » « gendarmerie nationale » et « police nationale » - mission « sécurités » et compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - programme « sécurité et éducation routières » - examen des rapports spéciaux
Audition de Mme Myriam El khomri ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Mission recherche et enseignement supérieur - crédits « enseignement supérieur » et « recherche » - examen des rapports pour avis
Examen définitif de l'équilibre des missions des budgets annexes des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie sera publié ultérieurement
Article 22 et participation de la france au budget de l'union européenne
Examen des amendements sur la première partie sera publié ultérieurement
Article 2 quater nouveau
Article 2 quinquies nouveau
Articles additionnels après l'article 2 sexies
Article 5 ter nouveau
Article 15 priorité
Article 3 bis nouveau
Article 3 ter nouveau
Articles additionnels après l'article 3 ter
Article 5 bis nouveau
Article 5 quater nouveau
Articles additionnels après l'article 5 quater
Article 6 ter nouveau
Article 7 bis nouveau
Article 8 ter nouveau
Article 8 quater nouveau
Article 11 bis nouveau
Article 12 bis nouveau
Mission « économie » - examen d'un amendement
Article 15 bis nouveau
Article 20 bis nouveau
Article 20 ter nouveau
Article 20 quater nouveau
Article 20 quinquies nouveau
Article 21 ter nouveau
Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice
Amendement du gouvernement à l'article d'équilibre
Mission « médias livre et industries culturelles » - crédits « presse » « livre et industries culturelles » « audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » « audiovisuel extérieur » - examen des rapports pour avis
Programmes 844 - france médias monde - et 847 - tv5 monde - mission « avances à l'audiovisuel public » - examen du rapport pour avis
Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission
Crédits « prévention des risques - météorologie » - examen du rapport pour avis
Mission « direction de l'action du gouvernement » - programme « coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport pour avis
Mission « économie » - programme « développement des entreprises et du tourisme - examen du rapport pour avis
Programme 146 - équipement des forces - mission « défense » - examen du rapport pour avis
Crédits « politique des territoires » - examen du rapport pour avis
Mission « écologie développement et mobilité durables » - crédits « énergie » - examen du rapport pour avis
Mission « sport jeunesse et vie associative » - crédits « sport » et « jeunesse et vie associative » - examen des rapports pour avis
Programme 212 - soutien de la politique de défense - mission « défense » - examen du rapport pour avis
Mission « ecologie développement et mobilité durables » - crédits « pêche et aquaculture » - examen du rapport pour avis
Programmes 110 - aide économique et financière au développement et 209 - solidarité à l'égard des pays en développement - mission « aide publique au développement » - examen du rapport pour avis
Article 58 ter nouveau
Article 58 quater nouveau
Relations avec les collectivités territoriales suite
Article 58 quinquies nouveau
Article 58 sexies nouveau
Article 58 septies nouveau
Article 58 octies nouveau
Article additionnel après l'article 58 octies
Article 58 nonies nouveau
Article 60 bis nouveau
Articles additionnels après l'article 60 bis
Article additionnel après l'article 61
Article 61 bis nouveau
Article 61 ter nouveau
Article 61 quater nouveau
Articles additionnels après l'article 61 quater
Article 61 quinquies nouveau
Article 61 sexies nouveau
Article 62 bis nouveau
Article 62 ter nouveau
Article 62 quater nouveau
Mission « sécurités » - examen définitif
Mission « défense » - examen des amendements déposés
Mission « aide publique au développement » - examen des amendements
Mission « recherche et enseignement supérieur » - examen des amendements
Mission « justice » - examen des amendements
Mission « défense » - examen de l'amendement du gouvernement
Compte de concours financiers : avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics
Compte d'affectation spéciale : participation de la france au désendettement de la grèce
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés
Mission « sécurités » - examen des amendements
Mission « immigration asile et intégration » - examen des amendements
Mission « administration générale et territoriale de l'état » - examen des amendements
Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen des amendements
Article additionnel après l'article 63
Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - tome iii du rapport général
Mission « santé » - examen des amendements
Mission « égalité des territoires et logement » - examen des amendements
Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Article 51 ter nouveau
Article 62 quinquies nouveau
Article 55 bis nouveau
Article 55 ter nouveau
Article 55 quater nouveau
Missions « action extérieure de l'état » « politique des territoires » « travail et emploi » « enseignement scolaire » « sport jeunesse et vie associative » « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » « direction de l'action du gouvernement » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen des amendements
Article additionnel après l'article 48 A
Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Médias livre et industries culturelles
Article 57 bis nouveau
Article 57 ter nouveau
Article 57 quater nouveau
Article 57 quinquies nouveau
Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Article 51 bis nouveau
Article 24 et état B
Article 25 et état C
Article 26 et état D
Article 27 et état E
Article 33 bis nouveau
Article 33 ter nouveau
Article 33 quater nouveau
Article 33 quinquies nouveau
Article 33 sexies nouveau
Article 33 septies nouveau
Article 34 bis nouveau priorité
Articles additionnels après l'article 33 septies suite (2 commentaires)
Article 33 octies nouveau
Article 34 bis précédemment examiné
Article 34 ter nouveau
Article 34 quater nouveau
Article 35 ter nouveau
Article 35 quater nouveau
Article 39 bis nouveau
Article 39 ter nouveau
Article 39 quater nouveau
Article 39 quinquies nouveau
Article 39 sexies nouveau
Article 39 septies nouveau
Article 39 octies nouveau
Article 39 nonies nouveau
Article 39 decies nouveau
Article 39 undecies nouveau
Article 39 duodecies nouveau
Article 39 terdecies nouveau
Article 39 quaterdecies nouveau
Article 39 quindecies nouveau
Article additionnel après l'article 44 ter
Article 46 bis nouveau
Article 46 ter nouveau
Article 46 quater nouveau
Article 47 bis nouveau
Article 47 ter nouveau
Article 47 quater nouveau
Article additionnel après l'article 47 quater
Article 47 quinquies nouveau
Article 47 sexies nouveau
Article 47 septies nouveau
Article 47 octies nouveau
Article additionnel après l'article 47 octies
Article 47 nonies nouveau
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi modifié
Proposition de loi N° 50 (2015-2016)
Commission de la culture : 16/09/2015 — 10:05
Commission des affaires étrangères : 06/10/2015 — 17:45
Commission des finances : 07/10/2015 — 09:30
Commission des affaires économiques : 07/10/2015 — 09:30
Commission des affaires étrangères : 07/10/2015 — 09:38
Commission des finances : 14/10/2015 — 09:05
Commission des affaires étrangères : 14/10/2015 — 09:30
Commission des affaires étrangères : 14/10/2015 — 16:30
Commission des finances : 20/10/2015 — 14:30
Commission des finances : 21/10/2015 — 09:00
Commission des affaires étrangères : 21/10/2015 — 09:00
Commission des lois : 21/10/2015 — 09:25
Commission des finances : 21/10/2015 — 14:30
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 22/10/2015 — 11:30
Commission de la culture : 27/10/2015 — 19:00
Commission des finances : 28/10/2015 — 09:02
Commission des affaires étrangères : 28/10/2015 — 10:00
Commission des finances : 28/10/2015 — 14:29
Commission des finances : 29/10/2015 — 09:16
Commission des affaires économiques : 03/11/2015 — 17:45
Commission des affaires étrangères : 03/11/2015 — 18:00
Commission des affaires étrangères : 04/11/2015 — 09:00
Commission des finances : 04/11/2015 — 09:08
Commission de la culture : 04/11/2015 — 09:30
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 04/11/2015 — 09:30
Commission des affaires économiques : 04/11/2015 — 10:03
Commission de la culture : 04/11/2015 — 14:20
Commission des finances : 04/11/2015 — 14:33
Commission des affaires sociales : 04/11/2015 — 16:30
Commission des affaires économiques : 04/11/2015 — 17:22
Commission des finances : 05/11/2015 — 10:17
Commission des finances : 10/11/2015 — 09:05
Commission des affaires étrangères : 10/11/2015 — 15:00
Commission des finances : 10/11/2015 — 1ère réunion
Commission des finances : 12/11/2015 — 09:30
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 12/11/2015 — 10:05
Commission des affaires économiques : 12/11/2015 — 11:45
Commission des finances : 12/11/2015 — 13:36
Commission des finances : 12/11/2015 — 16:07
Commission de la culture : 12/11/2015 — 1ère réunion
Commission des finances : 17/11/2015 — 17:35
Commission des affaires étrangères : 17/11/2015 — 17:45
Commission de la culture : 17/11/2015 — 1ère réunion
Commission des finances : 17/11/2015 — 2ème réunion
Commission des affaires sociales : 18/11/2015 — 09:00
Commission des affaires étrangères : 18/11/2015 — 09:00
Commission des finances : 18/11/2015 — 09:05
Commission de la culture : 18/11/2015 — 09:10
Commission des affaires économiques : 18/11/2015 — 09:30
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 18/11/2015 — 09:45
Commission des finances : 18/11/2015 — 14:30
Commission des affaires sociales : 18/11/2015 — 14:35
Commission des finances : 19/11/2015 — 09:15
Commission de la culture : 19/11/2015 — 09:35
Hémicycle : 19/11/2015 — 11:00
Hémicycle : 19/11/2015 — 14:30
Commission des finances : 20/11/2015 — 09:35
Commission des finances : 20/11/2015 — 1ère réunion
Hémicycle : 20/11/2015 — 21:00
Hémicycle : 21/11/2015 — 09:30
Hémicycle : 21/11/2015 — 14:15
Hémicycle : 23/11/2015 — 10:00
Hémicycle : 23/11/2015 — 14:30
Hémicycle : 23/11/2015 — 21:30
Commission des affaires économiques : 24/11/2015 — 14:30
Hémicycle : 24/11/2015 — 14:30
Commission des affaires sociales : 24/11/2015 — 15:00
Commission des lois : 24/11/2015 — 17:45
Commission des finances : 24/11/2015 — 19:23
Commission des finances : 25/11/2015 — 09:00
Commission des affaires étrangères : 25/11/2015 — 09:00
Commission de la culture : 25/11/2015 — 09:00
Commission des affaires sociales : 25/11/2015 — 09:00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 25/11/2015 — 09:04
Commission des affaires économiques : 25/11/2015 — 09:32
Hémicycle : 25/11/2015 — 11:00
Hémicycle : 25/11/2015 — 14:30
Commission des lois : 25/11/2015 — 1ère réunion
Hémicycle : 25/11/2015 — 22:00
Commission des finances : 26/11/2015 — 12:04
Commission des finances : 26/11/2015 — 21:15
Hémicycle : 26/11/2015 — 21:30
Hémicycle : 27/11/2015 — 10:30
Commission des finances : 27/11/2015 — 14:16
Hémicycle : 27/11/2015 — 14:30
Hémicycle : 27/11/2015 — 21:00
Hémicycle : 28/11/2015 — 10:00
Hémicycle : 28/11/2015 — 14:30
Hémicycle : 30/11/2015 — 10:00
Commission des finances : 30/11/2015 — 12:10
Hémicycle : 30/11/2015 — 14:10
Hémicycle : 30/11/2015 — 21:00
Commission des finances : 01/12/2015 — 09:00
Hémicycle : 01/12/2015 — 14:30
Hémicycle : 01/12/2015 — 21:45
Commission des finances : 02/12/2015 — 09:05
Hémicycle : 02/12/2015 — 09:30
Hémicycle : 02/12/2015 — 14:45
Hémicycle : 02/12/2015 — 21:45
Hémicycle : 03/12/2015 — 09:30
Hémicycle : 03/12/2015 — 15:00
Commission des finances : 03/12/2015 — 20:10
Hémicycle : 03/12/2015 — 22:00
Hémicycle : 04/12/2015 — 09:45
Hémicycle : 04/12/2015 — 14:45 (2 commentaires)
Hémicycle : 07/12/2015 — 10:00
Hémicycle : 07/12/2015 — 14:30 (3 commentaires)
Commission des finances : 07/12/2015 — 17:36
Hémicycle : 08/12/2015 — 14:30
Commission des finances : 16/12/2015 — 09:35
Hémicycle : 16/12/2015 — 14:30
Albéric de Montgolfier (874 interventions)
Philippe Dallier (171 interventions)
Michel Bouvard (149 interventions)
Claude Raynal (124 interventions)
André Gattolin (120 interventions)
Richard Yung (113 interventions)
Vincent Delahaye (111 interventions)
Roger Karoutchi (90 interventions)
Francis Delattre (89 interventions)
Marie-France Beaufils (86 interventions)
Marc Laménie (75 interventions)
Charles Guené (71 interventions)
François Marc (71 interventions)
Jean-Claude Requier (67 interventions)
Didier Guillaume (64 interventions)
Marie-Noëlle Lienemann (60 interventions)
Vincent Capo-Canellas (60 interventions)
Éric Bocquet (60 interventions)
Michel Canevet (58 interventions)
Éric Doligé (53 interventions)
Maurice Vincent (52 interventions)
Philippe Dominati (51 interventions)
Daniel Raoul (47 interventions)
Nathalie Goulet (44 interventions)
Jean-François Longeot (38 interventions)
Thierry Foucaud (36 interventions)
Gérard Longuet (32 interventions)
Jean-Claude Boulard (31 interventions)
Jacky Deromedi (30 interventions)
Derniers commentaires sur Loi de finances pour 2016
Suite aux propos de Christian Eckert le 04/12/2015, Maire de Mesnières-en-Bray a dit le 23/12/2015 :
Certes un dégrèvement a été instauré pour annuler la CFE des entreprises concernées résidant dans des communes qui fiscalisaient leurs contributions syndicales...mais ce dégrèvement dégressif sur trois années a conduit les communes à faire supporter au fil du temps cette part de CFE vers les ména...