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Timestamp: 2016-10-27 09:09:47+00:00
Document Index: 170370605

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 153']

2A.469/2006 (05.09.2006)
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 juin 2006.
Que X.________, ressortissant s�n�galais n� le 19 d�cembre 1966, est arriv� en Suisse le 28 juillet 2001, s'y est mari� avec Y.________, citoyenne suisse n�e le 5 ao�t 1962, et a obtenu de ce fait une autorisation de s�jour annuelle,
qu'apr�s leur s�paration, le 1er novembre 2001, les �poux sont convenus, le 28 avril 2003, de vivre s�par�s pour une dur�e ind�termin�e,
que, par d�cision du 22 d�cembre 2003, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________,
que, le 16 mars 2004, le recours form� � l'encontre de la d�cision du 22 d�cembre 2003 a �t� d�clar� irrecevable par le Juge instructeur du Tribunal administratif du canton de Vaud, pour tardivet� de l'avance de frais,
que, le 26 mai 2004, les �poux ont annonc� aux autorit�s de police des �trangers avoir repris la vie commune, ce qui n'a pu �tre confirm� par les enqu�tes effectu�es en juillet 2004 et en avril 2005,
que, par prononc� du 20 avril 2005, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la C�te a de nouveau autoris� les �poux � vivre s�par�s durant une ann�e d�s le 11 mars 2005,
que, par d�cision du 7 juillet 2005, le Service de la population a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de r�examen de sa d�cision du 22 d�cembre 2003, formul�e par X.________ les 12 et 19 juillet 2004,
que, le 4 octobre 2005, le recours de X.________ � l'encontre de la d�cision du 7 juillet 2005 a �t� d�clar� irrecevable par le Tribunal administratif pour tardivet� de l'avance de frais,
que, par prononc� du 3 avril 2006, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la C�te a autoris� les �poux � continuer � vivre s�par�s jusqu'au 31 mars 2007,
que, le 10 avril 2006, le Service de la population a refus� d'entrer en mati�re sur la nouvelle demande de r�examen de sa d�cision du 22 d�cembre 2003, pr�sent�e par l'int�ress� le 10 mars 2006 en tant que "recours/demande de reconsid�ration",
que, par arr�t du 13 juin 2006, le Tribunal administratif a rejet� le recours de l'int�ress� contre ladite d�cision du 10 avril 2006, estimant, en bref, que celui-ci n'invoquait aucun �l�ment nouveau et pertinent � l'appui de sa demande de reconsid�ration trait�e comme demande de r�examen, mais qu'il tentait par tous les moyens de remettre en cause des d�cisions entr�es en force,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler ledit arr�t du 13 juin 2006,
que le recourant reproche � la Cour cantonale d'avoir proc�d� � une constatation inexacte et incompl�te des faits pertinents au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, en retenant que les �poux ne faisaient pas m�nage commun en juillet 2004 alors que la d�cision sur mesures protectrices de l'union conjugale n'a �t� prise qu'ult�rieurement, le 20 avril 2005,
que, malgr� un doute exprim� � ce sujet, l'arr�t attaqu� rel�ve express�ment que les �poux ont bri�vement tent� de reprendre la vie commune entre 2004 et 2005,
qu'� l'instar du Tribunal administratif, il sied d'admettre que cette circonstance ne permet de toute mani�re pas � elle seule de remettre en cause la d�cision du 22 d�cembre 2003 et de consid�rer que la rupture de l'union conjugale n'est pas d�finitive au sens o� l'entend la jurisprudence relative � l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 130 II 113 consid. 4.2),
qu'il en est �galement ainsi, comme l'a bien vu la Cour cantonale, s'agissant de la requ�te de prolongation de la s�paration des �poux pour une ann�e suppl�mentaire, formul�e par l'�pouse en mars 2006, d�s lors que cette d�marche tendait � lui permettre de d�poser une demande unilat�rale de divorce � l'�ch�ance du d�lai de s�paration (cf. art. 114 CC),
que le recourant a du reste admis dans son �criture du 10 mars 2006 que le lien conjugal �tait irr�m�diablement rompu,
qu'il y a lieu, pour le surplus, de renvoyer aux motifs convaincants de l'arr�t attaqu� (art. 36a al. 3 OJ),
que, manifestement infond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,
que, succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ ainsi que les art. 153 et 153a OJ).