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Timestamp: 2018-04-25 16:38:35+00:00
Document Index: 17247856

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 60', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 7']

Plan de prévoyance KADERplan de la. Caisse de pension BonAssistus. En vigueur à partir du 1er janvier PDF
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1 Plan de prévoyance KADERplan de la Caisse de pension BonAssistus En vigueur à partir du 1er janvier 2016 Volketswil, 14 novembre 2014
2 Table des matières 1. Conditions générales 1.1 Affiliation 1.2 Salaire assuré 1.3 Bonification de vieillesse 2. Financement 2.1 Cotisations 2.2 Prestation d'entée / Somme de rachat / Cotisation d'amortissement 3. Prestations 3.1 Prestations de vieillesse 3.2 Capital d'invalidité 3.3 Capital décès 4. Dispositions particulières 4.1 Prise en compte de prestations de tiers 4.2 Versement anticipé / Mise en gage / Obligation d'informer 5. Annexe 5.1 Montant des cotisations 5.2 Somme de rachat selon l'art. 7 du Règlement de prévoyance
3 1. Conditions générales 1.1 Affiliation Circonscription de l'assuré (Voir Règlement de prévoyance art. 2, al. 1) La circonscription de l'assuré affilié par le KADERplan est déterminée par l'entreprise dans le contrat d'affiliation. 1.2 Salaire assuré Montant du salaire assuré (Voir Règlement de prévoyance art. 4, al. 1) Le salaire assuré dans le KADERplan correspond au salaire assuré dans le plan de prévoyance de l'entreprise (STANDARDplan, EXTRAplan ou OBLIGAplan). 1.3 Bonifications de vieillesse Montant des bonifications de vieillesse (Voir Règlement de prévoyance art. 5, al. 2) Les bonifications de vieillesse en pour cent du salaire assuré correspondent aux contributions d'épargne versées par les assurés et l'entreprise selon l'alinéa du présent plan, et sont déterminées comme suit. Âge de l'assuré Bonification de vieillesse en % du salaire assuré M55 65 / F M65-70 / F L'âge de l'assuré résulte de la différence entre l'année civile en cours et l'année de naissance Continuation de l'avoir de vieillesse en cas d'invalidité complète (Voir Règlement de prévoyance art. 5, al. 4) En cas d'invalidité complète, la gestion de l'avoir de vieillesse s'arrête. 2. Financement 2.1 Cotisations Montant des cotisations (Voir Règlement de prévoyance art. 6, al. 1) Les assurés et l'entreprise versent annuellement les cotisations suivantes qui sont calculées en pur cent du salaire assuré et en fonction de l'âge atteint. La répartition de cotisation est présentée à l'alinéa du présent plan. L'âge de l'assuré résulte de la différence entre l'année civile en cours et l'année de naissance. Le passage au prochain niveau plus élevé dans l'échelle de cotisations s'effectue toujours au 1 er janvier de l'année suivante.
4 En vue de la continuation de l'assurance du salaire assuré actuel, selon l'art. 6, al.6 du Règlement de prévoyance, l'assuré doit aussi payer les cotisations de l'entreprise sur le salaire assuré hypothétique. 2.2 Prestation d'entrée / Somme de rachat / Cotisations d'amortissement Racht (Voir Règlement de prévoyance art. 7, al. 5) Un assuré jouissant de sa pleine capacité de travail peut verser des sommes de rachat supplémentaires jusqu'à trois ans avant la naissance du droit à la rente de vieillesse selon l'art. 9, al. 1 du Règlement de prévoyance. Le maximum de la somme de rachat possible est déterminé selon l'alinéa 5.2 du présent plan. Le montant maximum de la somme de rachat est diminué de l'avoir du pilier 3a excédant la limite mentionnée sous l'art. 60a, al. 2 OPP2 et d'éventuels avoirs de prestation de libre passage que l'assuré n'a pas dû apporter à la Caisse de pension. Les sommes de rachat sont créditées en faveur de l'assuré sous forme d'avoir de vieillesse. La capacité de déduction fiscale des rachats n'est pas garantie par la Caisse de pension. 3. Prestations 3.1 Prestations de vieillesse Forme de prestation (Voir Règlement de prévoyance art. 9, al 2 et art. 9, al. 3) Les prestations de vieillesse sont versées sous forme de capital de vieillesse. Les dispositions de l'art. 9, al. 3 du Règlement de prévoyance ne s'appliquent pas Racht de la perte de prestation en cas de retraite avant l'âge règl. de la retraite (Voir Règlement de prévoyance art. 9, al. 5) Le rachat de la perte de prestation en cas de retraite avant l'âge règlementaire de la retraite, selon l'art. 9, al 5 du Règlement de prévoyance, n'est pas possible. Des rachats peuvent être effectués uniquement selon l'alinéa du présent plan. 3.2 Capital d'invalidité Montan du capital d'invalidité (Voir Règlement de prévoyance art. 10, al. 5) Un assuré invalide selon l'art. 10, al 1 du Règlement de prévoyance a droit en cas d'invalidité complète à un capital d'invalidité au montant de l'avoir de vieillesse accumulé. En cas d'invalidité partielle, le montant du capital d'invalidité se calcule conformément à l'art. 10, al. 4 du Règlement de prévoyance. 3.3 Capital décès Montant du capital décès Le capital décès correspond à l'avoir de vieillesse au moment du décès. Si un assuré ou un retraité invalide décède avant l'âge de la retraite, un capital décès supplémentaire de 100% de la rente d'invalidité assurée ou courante est versé.
5 4. Dispositions particulières 4.1 Prise en compte de prestations de tiers Prestations à prendre en compte (Voir Règlement de prévoyance art. 20, al. 1à 3) Les prestations du KADERplan sont déterminées sans prendre en compte l'art. 20, al. 1 à 3 du Règlement de prévoyance Refus de prestation (Voir Règlement de prévoyance art. 20, al 5) Dans le cas où l'avs/ai réduit, refuse ou retire une prestation selon l'art. 20, al. 5 du règlement de prévoyance, la Caisse de pension peut alors refuser l'octroi du capital décès supplémentaire de 100% de la rente d'invalidité assurée ou courante selon l'alinéa du présent plan. 4.2 Versement anticipé / Mise en gage / Obligation d'informer Réduction des prestations en cas de versement anticipé et de mise en gage (Voir Règlement de prévoyance art. 24, al. 7) En cas de versement anticipé, l'avoir de vieillesse disponible éventuel dans le KADERplan sera en premier réduite de la somme perçue et seulement alors si nécessaire de l'avoir de vieillesse du plan de prévoyance sous-jacent Remboursement de versement anticipé (Voir Règlement de prévoyance art. 24, al.7) Un éventuel remboursement (partiel) du montant perçu à l'avance du KADERplan est autorisé jusqu'à trois ans avant la naissance du droit à la rente de vieillesse selon l'art. 9, al. 1 du Règlement de prévoyance. Le montant remboursé sera traité comme somme de rachat selon l'art. 7 du Règlement de prévoyance. Un remboursement (partiel) du montant perçu à l'avance du KADERplan est en premier possible lorsqu'un éventuel montant perçu à l'avance du plan sous-jacent est remboursé complètement.
6 5. Annexe 5.1 Montant des cotisations Répartition de cotisations possible Répartition de cotisation 40 / M55 65 / F M65-70 / F Répartition de cotisation 25 / M55 65 / F M65-70 / F Répartition de cotisation 0 / M55 65 / F M65-70 / F
7 5.2 Somme de rachat selon l'art. 7 du Règlement de prévoyance Somme de rachat possible Le montant de la somme de rachat supplémentaire correspond tout au plus au montant maximum selon le tableau ci-après, déduction faite des avoirs de vieillesse disponibles au moment du rachat. Âge Maximum du rachat possible en pour cent du salaire assuré % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % 57* 184.1% * Rachat possible à l'âge de 57 ans seulement pour les hommes L'âge de l'assuré résulte de la différence entre l'année civile en cours et l'année de naissance. Pour le calcul, le salaire assuré au moment du rachat est utilisé.
co re LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE DEPUIS 1974 RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE copré février 2017 RÈGLEMENT DE PRÉVOYANCE 2017 2 / 35 TABLE DES MATIÈRES I Dispositions générales 4 Art. 1 But... 4 Art. 2 Caisse
Fondation de la métallurgie vaudoise du bâtiment Règlement de la Caisse de retraite et Règlement pour la rente transitoire Valable dès le 1 er janvier 2016 Règlement page I Sommaire Préambule 1 1. Dispositions