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Timestamp: 2016-10-24 07:09:33+00:00
Document Index: 147741874

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 108', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

2A.281/2001 (11.07.2001)
2A.281/2001/viz
pr�sident, M�ller et Yersin. Greffier: M. Langone.
A.X.________, n� le 4 juillet 1962, son �pouse B.X.________, n�e le 1er avril 1964, et leurs enfants C.X.________, n�e le 10 juin 1988, et D.X.________, n� le 29 juin 1998, tous domicili�s � Gen�ve et repr�sent�s par Me Mauro Poggia, avocat � Gen�ve,
la d�cision rendue le 11 mai 2001 par le D�partement f�d�ral de justice et police;
(art. 13 lettre f OLE; r�examen)
qu'en 1993, les �poux A.X.________ et B.X.________, ainsi que leur fille C.X.________, tous ressortissants de Bosnie-Herz�govine, ont �t� provisoirement admis en Suisse,
que cette admission provisoire a �t� lev�e le 3 avril 1996, le d�lai de d�part ayant �t� finalement prolong� au 30 avril 1998,
qu'en janvier 1998, l'Office cantonal de la population genevois avait inform� l'Office f�d�ral des �trangers qu'il entendait d�livrer � la famille X.________ une autorisation de s�jour hors contingent au sens de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823. 21),
que, par d�cision du 4 f�vrier 1998, confirm�e sur recours successivement le 26 juin 1998 par le D�partement f�d�ral de justice et police et le 3 d�cembre 1998 par le Tribunal f�d�ral (2A. 427/1998), l'Office f�d�ral des �trangers a refus� de mettre les int�ress�s (y compris l'enfant D.X.________ n� le 29 juin 1998) au b�n�fice d'une exemption des mesures de limitation du nombre des �trangers,
que le 17 ao�t 2000, la famille X.________ a de nouveau demand� � l'Office cantonal de la population de pouvoir b�n�ficier de l'art. 13 lettre f OLE,
que, par d�cision du 12 octobre 2000, l'Office f�d�ral des �trangers a refus� d'entrer en mati�re sur cette requ�te trait�e comme une demande de r�examen de sa d�cision pr�c�dente du 4 f�vrier 1998, au motif qu'hormis l'�coulement du temps, les circonstances ne s'�taient aucunement modifi�es et qu'il n'existait aucun fait nouveau et important,
que, statuant sur recours le 11 mai 2001, le D�partement f�d�ral de justice et police a confirm� cette d�cision d'irrecevabilit�,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, les �poux X.________ et leurs enfants demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision du 11 mai 2001 et de leur accorder une exception aux mesures de limitation,
que le D�partement f�d�ral de justice et police conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable,
que c'est � juste titre que la demande des recourants du 17 ao�t 2000 a �t� trait�e par l'Office f�d�ral des �trangers comme une demande de r�examen de la d�cision pr�c�dente et non comme une nouvelle demande d'exemption des mesures de limitation,
qu'il est douteux que le pr�sent recours soit recevable au regard des exigences de motivation de l'art. 108 al. 2 OJ, dans la mesure o� les recourants ne font pas valoir que l'autorit� intim�e aurait consid�r� � tort que les conditions de recevabilit� de la requ�te n'�taient pas remplies (objet du litige), mais soul�vent des questions de fond relatives � l'art. 13 lettre f OLE (cf. ATF 118 Ib 134 consid. 2; voir aussi ATF 123 V 335 ss),
que le recours est de toute mani�re mal fond�, d�s lors que le simple �coulement du temps depuis la d�cision du 4 f�vrier 1998 ne constitue manifestement pas un fait nouveau et important justifiant un r�examen de la situation et qu'on ne voit pas en quoi les circonstances (hormis l'�coulement du temps) auraient subi une modification notable,
qu'� cet �gard, il convient de rappeler que les demandes de r�examen ne sauraient servir � remettre continuellement en cause des d�cisions administratives entr�es en force de chose jug�e,
que pour le surplus, il a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la d�cision attaqu�e et aux observations de l'autorit� intim�e (art. 36a al. 3 OJ),
qu'en conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable,
que, succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 et 7 OJ),
Lausanne, le 11 juillet 2001 LGE