Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1938/05/12/n1/jo
Timestamp: 2019-05-21 10:57:20+00:00
Document Index: 64116912

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 39', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 10']

Circulaire du 12 mai 1938 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire 1938-1939. - Legilux
Circulaire du 12 mai 1938 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire 1938-1939.
Signature : 12/05/1938
Publication : 21/05/1938
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1938/05/12/n1/jo
Travail organique. - La loi scolaire, art. 20 et 61, et le règlement d'exécution du 12 juin 1919 prescrivent aux administrations communales de fixer chaque année, dans le courant du mois de juin, l'organisation des écoles primaires, des écoles primaires supérieures et des cours postscolaires.
Pour les écoles primaires et primaires supérieures, une organisation-type a été arrêtée en 1937. Elle restera en vigueur jusqu'à la clôture de l'année scolaire 1940-1941. Les administrations communales n'en sont pas moins tenues à se prononcer, dans une délibération spéciale, sur la question de savoir si cette organisation est à maintenir telle quelle ou s'il y a lieu de la modifier. Il importera de ne procéder à des modifications qu'en cas de réelle nécessité, pour faire face à des besoins de service.
Les administrations communales voudront s'abstenir d'introduire des changements proposés pour des raisons de convenances personnelles étrangères à l'enseignement même. Seules les modifications proposées par les autorités scolaires, inspecteurs et commissions locales, sauraient être prises en considération.
En cette matière, la voie hiérarchique devra être strictement respectée. - En ce qui concerne les cours postscolaires, il devra être procédé à l'élaboration d'une nouvelle organisation pour l'année scolaire 1938-1939.
Je rappelle aux administrations communales que les délibérations organiques doivent être prises au cours du mois de juin. Grâce à la nouvelle réglementation des vacances, le début de l'année scolaire sera considérablement avancé. Il est d'autant plus nécessaire que l'organisation scolaire soit établie à temps. Je n'admettrai plus que certaines administrations communales présentent ce travail avec un retard de plusieurs mois, longtemps après la rentrée des classes.
Les délibérations organiques doivent être accompagnées des pièces suivantes:
1° un tableau renseignant le nombre des élèves de chaque ressort scolaire. Ce tableau permettra à l'Autorité supérieure de juger en temps utile de la nécessité de la création ou de la suppression d'une école ou d'un cours.
2° Le rôle nominatif des enfants aveugles, des sourds-muets et des enfants arriérés placés à Betzdorf ainsi que de ceux qui, en exécution de l'art. 2 de la loi scolaire, ne peuvent être admis dans une école primaire.
3° Le relevé des enfants de nationalité étrangère dont les parents sont domiciliés à l'étranger. L'admission de ces enfants est subordonnée à une autorisation de la part du conseil communal et à l'approbation du Gouvernement.
La décision afférente du conseil communal est à renouveler chaque année, non seulement pour les enfants nouveaux-venus mais encore pour ceux qui avaient déjà obtenu leur admission au cours des années précédentes.
Les observations que l'Autorité supérieure sera amenée à faire à l'occasion de l'approbation de certains travaux organiques doivent être homologuées par le conseil communal lors de sa plus prochaine séance. Ces délibérations additionnelles, tout comme le travail organique initial, sont à adresser en triple exemplaire à l'inspecteur d'arrondissement aux fins d'approbation par le Gouvernement.
Nominations du personnel enseignant. — L'introduction d'un régime de vacances uniforme pour tout le pays aura pour conséquence d'écourter de plusieurs semaines le délai dans lequel se font les mutations annuelles du personnel enseignant. Dès lors, toute perte de temps devra être évitée lorsqu'il s'agira de pour voir aux vacances de postes. J'engage vivement les administrations communales à compléter leurs cadres dès qu'elles seront en mesure de le faire. Je saurais gré surtout aux administrations des villes et des centres du bassin minier de nommer aux postes vacants dès le début des grandes vacances et même auparavant, si faire se peut. Les nominations opérées dans les villes déclenchent le mouvement du personnel enseignant dans tout le reste du pays. Si les villes attendent trop longtemps, il est impossible que ce mouvement soit achevé avant la rentrée des classes.
Je suis obligé de prendre des mesures pour empêcher que trop d'écoles ne soient paralysées, au début de l'année scolaire, par la nomination tardive de leur titulaire. Les sanctions prévues à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933 seront appliquées à l'égard de toute commune responsable d'un retard non justifié dans la nomination des membres de son personnel enseignant. Aucun membre du personnel enseignant ne pourra plus quitter son poste après la rentrée des classes.
Nominations définitives. — Je recommande aux administrations communales qui ont à occuper un poste vacant, de s'inspirer de l'art. 38 de la loi scolaire pour conférer tout de suite une nomination définitive à tous les candidats qui possèdent le brevet d'aptitude pédagogique ou un des deux brevets supérieurs, à moins toutefois que des raisons sérieuses ne rendent préférable l'octroi d'une nomination provisoire.
Institutrices mariées. — Certaines administrations communales se sont adressées au Gouvernement pour lui demander si elles ont le droit de démissionner leurs institutrices au cas où celles-ci contracteraient mariage. D'après l'avis des juristes que j'ai consultés sur cette question, les administrations communales sont autorisées, en cas de mariage d'une institutrice faisant partie de leur personnel enseignant, d'appliquer l'art. 39 de la loi scolaire, en procédant suivant les prescriptions de ce texte. Toutefois, pour prévenir des contestations éventuelles, les administrations qui auraient l'intention d'user de ce droit, feront bien de subordonner toute nomination d'institutrice à la clause formelle qu'en contractant mariage l'institutrice devra quitter son poste. Cette clause, qui est à notifier à l'institutrice par lettre recommandée, ne dispensera pas les administrations communales d'observer les formalités prévues à l'art. 39 susdit.
Indemnités de suppléance. — Par décision du 10 décembre 1937, le taux des indemnités de suppléance a été fixé comme suit à partir du 1er janvier 1938: 45 fr. par jour à l'égard des instituteurs suppléants en activité de service ou pensionnés ; 40 fr. par jour pour les institutrices et 30 fr. pour les religieuses logées et nourries dans une communauté. Le payement de ces indemnités doit se faire sur la présentation d'une déclaration du suppléant dûment avisée par l'inspecteur, soit à la fin de chaque mois, si la suppléance excède cette durée, soit à la fin de la suppléance.
Cours postscolaires. — Je prie les administrations communales d'établir avec le plus grand soin la liste des élèves soumis à l'obligation postscolaire. Là où l'effectif requis pour l'organisation d'un cours ne se trouve pas atteint, les élèves de première année devront fréquenter en compensation la 8me année d'études pendant le semestre d'hiver. Ces enfants devront fréquenter l'école dès la première journée de classe, et non pas seulement à partir du mois de novembre. Une dispense totale de fréquentation postscolaire n'est pas prévue par la loi, et par conséquent ne peut être accordée ; les communes voudront prendre note que les délibérations de l'espèce ne sauraient être approuvées.
Les élèves de 2e année des localités où le cours ne fonctionne pas, ne sont dispensés que s'ils ne changent pas de résidence. Si au contraire ils viennent prendre résidence dans une localité possédant un cours, ils sont astreints à suivre ce cours. Les commissions scolaires, resp. le personnel enseignant ont l'obligation de porter à la connaissance des autorités scolaires les noms des enfants qui changeraient de domicile dans ces conditions.
Cinéma scolaire. — Je recommande aux administrations communales de doter leurs écoles d'un appareil cinématographique. Employé avec le discernement nécessaire, le film instructif et éducatif est un auxiliaire précieux du maître. En dehors des services qu'il est appelé à rendre dans l'enseignement, il pourra intervenir utilement dans l'organisation des loisirs des adultes, surtout dans nos villages. Du moins, la question se pose si cet usage accessoire du film scolaire ne doit pas être envisagé. Je suis disposé à accorder aux communes rurales des subventions, dans la limite des crédits budgétaires, pour leur faciliter l'acquisition d'un appareil cinématographique. Les demandes de subside devront indiquer le type exact et le prix de l'appareil. Je conseille d'acheter exclusivement des projecteurs 16 mm. permettant l'arrêt sur l'image. En vue de la création éventuelle d'un centre de distribution de films il est désirable que le même format soit adopté dans toutes les écoles du pays. L'arrêt sur l'image doit rendre possible d'insérer dans la projection les commentaires exigés par les buts instructifs du film.
Usage abusif des salles de classe. — Partout où les circonstances le permettent, principalement dans les villes, les vaccinations et les revaccinations devraient se faire dans une salle communale et non plus dans les salles de classe. Celles-ci devraient être réservées à l'école. Ce n'est qu'à titre tout à fait exceptionnel et à défaut d'autre local qu'elles pourront être utilisées pour des besoins situés en dehors de l'enseignement. Encore faudra-t-il en avertir chaque fois l'inspecteur du ressort afin qu'il puisse donner son avis. Les réparations devenues nécessaires ainsi que le blanchissage et la mise en peinture des salles devront se faire immédiatement au début des grandes vacances. Le temps de classe perdu par un usage abusif des salles d'école ou par des réparations retardées devra être récupéré soit pendant les jours de congé soit pendant les vacances d'automne, à moins que l'administration communale, par une délibération en due forme, n'ait obtenu préalablement une autorisation spéciale.
Admission d'élèves dans des associations d'adultes. — L'admission d'élèves de l'âge obligatoire dans des associations d'adultes n'est pas sans présenter des risques qu'il importe de réduire dans la mesure du possible. Je renouvelle à ce sujet les instructions données dans les circulaires du 31 mai 1928 et du 25 mai 1936. Les élèves primaires ne pourront pas faire partie d'une association de jeunes gens ou d'adultes sans que leurs parents aient préalablement demandé et obtenu l'autorisation de la Commission scolaire. Cette autorisation ne sera accordée que sur l'avis de l'instituteur et à la condition qu'il existe dans l'association dans laquelle l'enfant se propose d'entrer, une section spéciale pour enfants, ayant ses répétitions à part, celles-ci devant se terminer d'ailleurs avant huit heures du soir. L'autorisation est à tout moment révocable. Elle est à refuser aux élèves dont la conduite ou les progrès en classe ne sont pas satisfaisants. En outre, toute dispense de fréquentation scolaire est à refuser, dans tous les cas où elle est sollicitée pour permettre aux enfants d'assister à n'importe quelle manifestation d'une société : fête, excursion, camping etc. Si des absences non autorisées ont lieu en des occasions de ce genre, elles sont à traiter d'après les dispositions des art. 10, 11 et 12 de la loi scolaire.
Luxembourg, le 12 mai 1938.
Circulaire du 25 mai 1936 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année (...) (Mémorial A n° 41 de 1936)
Mémorial A n° 31 de 1938