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Timestamp: 2016-10-25 22:53:03+00:00
Document Index: 156995270

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

8C_399/2010 (16.06.2010)
8C_399/2010
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 mars 2010.
que R.________ d�pend de l'assistance sociale depuis plusieurs ann�es,
qu'en vue de favoriser la r�insertion professionnelle du pr�nomm�, le Centre social r�gional de Lausanne (ci-apr�s : CSR) l'a autoris� � �laborer un projet d'activit� ind�pendante en se d�clarant pr�t, � la pr�sentation d'un projet viable, � examiner l'opportunit� de lui accorder le revenu d'insertion pr�vu pour les personnes exer�ant une activit� ind�pendante,
que R.________ a pr�sent� un projet de cr�ation d'une entreprise de commercialisation de services informatiques et de t�l�phonie mobile (du 15 septembre 2008),
que sur demande du CSR, la Section administration et Finances du Service de pr�voyance et d'aide sociales du canton de Vaud (ci-apr�s : SPAS) a �valu� le projet et exprim� des r�serves sur sa viabilit�,
que par d�cision du 19 d�cembre 2008, le CSR a inform� R.________ qu'il refusait de financer ledit projet, consid�rant que celui-ci n'�tait pas viable, et lui a imparti un d�lai du 31 janvier 2009 pour s'inscrire � l'Office r�gional de placement en tant que demandeur d'emploi,
que l'int�ress� a d�f�r� cette d�cision au SPAS en requ�rant une nouvelle �valuation de son projet et en demandant � �tre entendu,
que par d�cision du 15 mai 2009, le SPAS a rejet� le recours, apr�s avoir interpell� sa Section administration et Finances et donn� au recourant l'occasion de fournir des explications compl�mentaires,
que saisi d'un recours contre cette derni�re d�cision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois l'a �galement rejet� en tant qu'il �tait recevable (jugement du 22 mars 2010),
que selon l'art. 82 let. a LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours contre les d�cisions rendues dans les causes de droit public,
qu'en vertu de l'art. 95 LTF, le recours peut �tre form� (a) pour violation du droit f�d�ral, (b) du droit international, (c) de droits constitutionnels cantonaux, (d) de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires et (e) du droit international,
que selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s,
que les motifs doivent indiquer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2, premi�re phrase, LTF),
que le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office, mais n'examine la violation des droits fondamentaux ou des dispositions cantonales que si de tels griefs sont invoqu�s conform�ment aux exigences de motivation accrues pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF,
qu'en l'esp�ce, le recours en mati�re de droit public est particuli�rement confus dans l'expos� des griefs,
qu'on peut n�anmoins en d�duire que le recourant critique l'attitude du CSR et du SPAS dans son affaire depuis l'ann�e 2007 invoquant un abus de pouvoir de ces autorit�s et des irr�gularit�s dans la proc�dure (dissimulation de pi�ces et existence d'un motif de r�cusation),
qu'� supposer que le recourant veuille se plaindre d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) en relation avec des pi�ces auxquels il n'a pas eu acc�s au cours de la proc�dure administrative, ce d�faut devrait de toute mani�re �tre consid�r� comme r�par� devant la juridiction cantonale (ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 132 V 387 consid. 5.1 p. 390),
qu'il n'y pas lieu d'entrer en mati�re sur la question de la r�cusation du SPAS,
que l'argumentation pr�sent�e � cet �gard par le recourant ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF,
qu'au surplus, il ressort du jugement entrepris que R.________ a finalement retir� devant le SPAS sa requ�te de r�cusation, et qu'il n'a pas non plus soulev� ce moyen devant les juges cantonaux,
qu'enfin, sur le fond, le recourant ne d�montre pas en quoi le jugement attaqu�, qui a examin� la question de la viabilit� de son projet d'entreprise, serait fondamentalement erron� et manifestement arbitraire dans son r�sultat,
que le recours ne r�pond donc pas aux conditions de recevabilit� de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
qu'il convient de statuer conform�ment � la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF, et de renoncer � mettre les frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF),
Lucerne, le 16 juin 2010