Source: http://letisserand-de-sayrac.com/doc__l_eglise_de_la_revolution_au_concordat_22372.htm
Timestamp: 2019-06-25 20:21:57+00:00
Document Index: 25071205

Matched Legal Cases: ["l'article 122", 'arrêt ', "l'article 2", 'art. 5', 'art 16', 'art 13']

L'Eglise de la Révolution au Concordat
Dispositions législatives et administratives
relatives à l’Eglise, à l’exercice du culte
et aux ministres du culte catholique
durant la Révolution.
1 / ETATS GÉNÉRAUX -
5 mai 1789 - 9 juillet 1789
II / ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
9 juillet 1789 - 30 septembre1791
2 novembre 1789 : nationalisation des biens du clergé
Loi du 12 juillet 1790 : constitution civile du clergé :
- suppression de 50 évêchés, 1 seul par département. Les évêques élus comme les prêtres – curés et vicaires - par les citoyens actifs ; le clergé est rétribué par la nation (fonctionnaire)
les paroisses doivent compter au moins 6000 âmes
- obligation de lire au prône les décrets de l’Assemblée constituante
décret du 13 février 1790 : abolissant les vœux solennels
complété pat les dispositions législatives du 8-14 octobre 1790
faire effectuer un nouvel interrogatoire des religieux sur leur intention de rester ou de sortir : 20 personnes au minimum pour le maintien d’une maison de religieux(ses)
Loi des 27 novembre-26 décembre 1790 qui enjoint la prestation du serment constitutionnel par les ecclésiastiques « fonctionnaires publics »
les serments exigés par les lois du 27 nov 1790 (fidélité à la nation, à la loi et auroi) – serment condamné par le pape le 17 avril 1791.
et du 14 aout 1792
III / L’ ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
1er octobre 1791 - 20 septembre 1792
IV / LA CONVENTION
21 septembre 1792 - 26 octobre 1795
20 - 25 septembre 1792 : Etat civil tenu par les mairies. Création des tables décennales.
Il est désormais interdit aux prêtres de tenir des registres. Désormais, il est prévu de tenir un registre différent par espèce d'actes. De même, il est prévu de rédiger tous les 10 ans, sur un registre séparé, une table par ordre alphabétique de tous les actes passés dans la commune.
15 vendémiaire an II [6 octobre 1793] entrée en vigueur du calendrier républicain suite au décret de la Convention Nationale [la veille] ; la date de début est fixée au jour de la proclamation de la Ire République, le 22 septembre 1792, jour de l'équinoxe d'automne. Le 24 novembre 1793, la Convention publie le calendrier républicain.
Il sera aboli le 22 décembre 1805. Le calendrier grégorien reprend sa place le 1er janvier 1806.
30 vendémiaire en II
concerne les ecclésiastiques sujets à la déportation
22 germinal an II
Décret relatif aux recéleurs d’ecclésiastiques sujets à la déportation
réorganisation spontanée du culte : l’église réfractaire se manifeste au grand jour dans les maisons ; ses prêtres sont encore détenus (les libérations ne commencent guère avant l’an III)
14 vendémiaire an III [5 octobre 1794] Arrêté Mallarmé (représentant du peuple- Toulouse) qui intensifie dans un 1er temps la lutte antireligieuse[1] (la pression s’exerçant même sur les prêtres jureurs), par ex faire disparaître les croix et tout signe, interdiction de célébrer aucune fête religieuse et le dimanche (par le clergé jureur, qui se trouve lui-même maltraité, l’Eglise constitutionnelle est prise elle-même dans la tourmente). Le clergé réfractaire demeure quant à lui toujours légalement astreint aux lois de déportation.
Loi du 3 ventôse an III [21 février 1795]
la Convention, cédant aux vœux de l'opinion publique, se décide à reconnaître la liberté religieuse.
Art. I - Conformément à l'article VII de la Déclaration des Droits de l'homme et à l'article 122 de la Constitution, l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé.
Art. II - La République n'en salarie aucun.
Art. III.- Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice des cultes, ni pour le logement des ministres.
Art. IV.- Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice.
Art. V - La loi ne reconnaît aucun ministre du culte, nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
Art. VI - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.
Art. VII - Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté.
Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.
Art. VIII - Les communes ou sections de commune en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l'exercice des cultes.
Art. IX - Il ne pourra être formée aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établie (sic) aucune taxe pour en acquitter les dépenses.
Art. X - Quiconque troublerait par violence les cérémonies d'un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni, suivant la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle.
Art. XI - Il n'est point dérogé à la loi du 2 sans-culottide, 2e année, sur les pensions ecclésiastiques et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur.
Art. XII - Tout décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi est rapporté, et tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple dans les départements, est annulé. [2]
Cette loi du 3 ventôse qui, organisant en France le régime de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, n'accordait la liberté qu'avec parcimonie et restriction, fut saluée, par bien des citoyens.
L’arrêté du 11 germinal an III [31 mars 1795] on est obligé de rappeler la loi (proclamation Colombel H Gne) et ses conditions quant à la délivrance des clefs. On voit des prêtres insermentés célébrer semi-officiellement.
Loi du 11 prairial an III [30 mai 1795] arrêté du directoire
Au sujet de la restitution des églises - 11 prairial (30 mai 1795),
Période de quelques mois : réouverture des églises pour tous – de manière plus ou moins admise et contrôlée, selon certaines conditions, mais arrêt à nouveau avec le Directoire.
L'article 1er du décret stipulait : « Les citoyens des communes et sections de communes de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés destinés originairement à l'exercice d'un on de plusieurs cultes. Ils pourront s'en servir sous la surveillance des autorités constituées tant pour les assemblées ordonnées par la loi que pour l'exercice de leur culte. »
Par l'article 2, ces édifices étaient remis, à l'usage des citoyens dans l'état où ils se trouvaient, c'est-à-dire vides et ordinairement délabrés, à la charge de les entretenir ou réparer.
Si des citoyens de la même commune exerçant des cultes différents ou prétendus tels, réclamaient concurremment l'usage du même local, ce local devait leur être commun et les municipalités, auraient à fixer pour chaque culte les jours et heures les. plus convenables:
Mais cette générosité de la Convention a ses exigences et son revers :
L'art. 5 « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans les-dits édifices à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. Les ministres des cultes qui auront contrevenu au présent article, et les citoyens qui les auront appelés ou admis, seront punis chacun de mille livres d'amende, par voie de police correctionnelle. » Bulletin des Lois, n° 878.
Le prêtres réfractaires continueront de se soustraire à ces actes de soumission, contraires à leur conception de l’Eglise et à leur conscience.
la loi du 11 prairial an III à Villemur
1° L’édifice servant de culte de la cidevant paroisse section St Jean dans lequel le culte catholique était exercé au premier jour de la république et antérieurement sera remis à la disposition des pétitionnaires ci-dessus dénommés pour y exercer conformément à leur déclaration le culte catholique.
2°les pétitionnaires seront chargés conformément à l’article 2 de la réparation et entretien dudit édifice qui se trouve dans ce moment n’avoir que les 4 murs, la chaire, l’autel, le banc et armoire de la cidevant œuvre, ainsi que le banc destiné à l’administration municipale sans pouvoir à raison de ce exiger aucune contribution forcée.
3°ils seront également tenus de se conformer à l’article 5 du 11 prairial an 3 concernant le choix du ministre qu’ils doivent employer.
4° ils exécuteront excellemment l’art 16 de la dite section 3 du titre 4 de la loi du 7 vendémiaire an 2 concernant l’exercice du culte extérieur.
5° Ils désigneront à l’administration municipale l’individu qui sera chargé des clefs dudit édifice pour les présenter toutes les fois qu’il en sera requis
6° lectures de toutes les lois relatives à l’objet de leur demande afin qu’ils aient à s’y conformer.
Décret du 7 vendémiaire an IV [29 septembre 1795]
Sur l’exercice et la police extérieure des cultes
Réaffirma la liberté de culte, garantie contre tout culte qu’on tenterait de rendre exclusif ou dominant (titre IV) ; des lieux où il est défendu de placer les signes particuliers à un culte et des lieux où les cérémonies des cultes sont interdites ; de quelques délits dans l’exercice du culte.
La garantie civique exigée des ministres du culte (titre III) : « je reconnais que l’universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République »
V / LE DIRECTOIRE
26 octobre 1795 - 9 novembre 1799)
Loi du 22 germinal an IV [11 avril 1796]
Interdit l’usage des cloches et toute autre espèce de convocation publique pour l’exercice d’un culte.
Loi du 15 frimaire an V [5 décembre 1796]
Les prêtre déportables reviennent au fur et à mesure dans leur département, puis sont autorisés à retourner dans leurs familles
Loi du 19 fructidor an V [5septembre 1797]
A la demande du directoire, la loi du 3 brumaire an IV concernant les émigrés et les prêtres réfractaires a été rétablie. Il faut s'attendre à une véritable offensive en direction des catholiques et des émigrés rentrés en France.
Le nouveau dispositif dont le serment de haine conduit les prêtre réfractaires à retrouver la clandestinité et le culte dans les maisons. Un certain nombre de prêtres se cachent dans les campagnes. Là où les églises sont ouvertes, c’est au profit d’un prêtre constitutionnel.
13 fructidor de l'an VI [30 août 1798] la li de ce jour demande que les mariages soient célébrés aux chefs-lieux des cantons. Cette obligation sera supprimée le 26 juillet 1800.
19 fructidor an VI : serment de haine à la royauté et à l’anarchie et l’attachement entier à la république et à la constitution de l’an 3
VI / LE CONSULAT
Coup d ‘Etat 18 / 19 brumaire an VIII –[ 9-10 novembre 1799]
Napoléon fait adopter la Constitution de l'an VIII par plébiscite (décembre 1799).
2 Nivôse an VIII [23 décembre 1799] : Bonaparte ne conserve que deux fêtes révolutionnaires : celle du Quatorze-Juillet (qui deviendra la fête de la Concorde) et celle du 1er vendémiaire (avènement de la République)
7 nivôse an VIII [28 décembre 1799] les consuls ordonnent que les citoyens des communes qui étaient en possession du 1er jour de l’an II d’édifices originairement destinés à l’exercice du culte, continueraient à en user librement, sous la surveillances des autorités constituées. Une seul et simple condition à l’exercice des fonctions religieuses : une adhésion à la constitution de l’an VIII..
21 nivôse an VIII [11 janvier 1800] (la révolution est finie, Napoléon Bonaparte, 31 décembre 1799 [10 nivôse An VIII]Loi de ce jour[3]
Cette loi de tolérance permet à tout ministre, quel qu’il soit, de pouvoir être admis comme ministre – commencer ou continuer l’exercice des fonctions - à la seule condition de prêter le serment à la (nouvelle) constitution .
« je promets d’être fidèle à la constitution » (Il est d‘ailleurs difficile sur le registres de distinguer la provenance du prêtre qui a prêté serment : ancien jureur, ancien réfractaire). Ainsi la demande de Sayrac le 27 du mois de messidor l’an VIII.[16 juillet 1800].
Concordat le 15 juillet 1801 [26 messidor an IX] dit « convention de messidor » ratifié le 10 septembre 1801 [23 fructidor an IX], promulgué le 8 avril 1802 [18 germinal an X] (loi)
Napoléon Bonaparte établit un concordat avec le pape Pie VII, le 26 messidor An IX (15 juillet 1801). Ratifié le 23 fructidor An IX (10 septembre 1809), ce traité est promulgué par la loi du 18 germinal An X (8 avril 1802), Les articles organiques ont été décidés unilatéralement par le gouvernement français réglant l’exercice du culte et le contrôlant, le 18 germinal an X (8 avril 1802).
Le concordat abolit la loi de 1795 séparant l'Église de l'État.
Tous les cultes sont permis, un serment de fidélité à la République française devra être prêté, le clergé devient salarié du gouvernement, les archevêques et évêques sont nommés par le Pape sur proposition du premier Consul, les prêtres mariés sont définitivement exclus, et un nouveau découpage des paroisses est prévu.
Le concordat contient cette clause : « Sa sainteté pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu’en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause ». art 13.
31 mars 1802 [10 germinal an X] : Loi relative à l'organisation des cultes. Elle fait suite au Concordat.
Cette loi précise notamment qu'une bénédiction nuptiale ne peut être donnée qu'aux couples qui ont précédemment contracté mariage devant un officier d'état civil.
Elle stipule également que "les registres tenus par les ministres du culte n'étant et ne pouvant être relatifs qu'à l'administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l'état civil des Français".
11 avril 1801 [21 germinal an IX] publication dans le Moniteur de la bulle de la nouvelle circonscription des diocèses.
18 avril 1802 - le culte catholique est pleinement rétabli à Pâques 1802,
On célèbre à Pâques 1802 le rétablissement du culte catholique en France dans une grande liesse nationale.
16 septembre 1802 : Mgr Primat, archevêque de Toulouse, nommé suite au concordat, publie l’ordonnance de mise en place du clergé toulousain.
de quelques serments
- Loi des 27 novembre-26 décembre 1790 qui enjoint la prestation du serment constitutionnel par les ecclésiastiques « fonctionnaires publics »
- les serments exigé par les lois des 27 nov 1790 et 14 aout 1792
- décret du 7 vendémiaire an IV [29 septembre 1795]
- 19 fructidor an V : serment de haine à la royauté et à l’anarchie et l’attachement entier à la république et à la constitution de l’an 3
- 21 nivôse an VIII [11 janvier 1800] (la révolution est finie, Napoléon Bonaparte, 31 décembre 1799 [10 nivôse An VIII] « je promets d’être fidèle à la constitution »
[1] 14 vendémiaire an III [5 octobre 1794] Arrêté Mallarmé - Art 4 « faire disparaître dans le délai d’une décade, toutes les croix, partout où elles peuvent être, sans excepter un seul endroit, même celui destiné à la sépulture des citoyens
article 6 ordonne aux propriétaires d’édifices qui rappellent les signes extérieurs du culte de les transformer pour que cette distinction ne puisse plus heurter les sentiments de « l’homme libre ».
Interdiction de tout culte public célébré par les prêtres jureurs eux-mêmes « tous les ci-devant ministres du catholicisme seront tenus dans les trois jours, après la publication du présent arrêté d’abandonner les communes où ils exerçaient des fonctions curiales, et de se rendre au chef lieu du district sous peine d’être regardés comme suspects et d’être incarcérés. Ces mesures reprennent et aggravent les persécutions antérieures. Meyer p 347-348
[2] Bulletin des lois, 1, 126. - VIIe Série. T. XXXXI, 1922-1923.
[3] Un commentaire du Ministre de la police indique que cette loi doit être considérée comme une révocation expresse et positive de toutes les conditions prescrites pour le même objet par les lois antérieure, met tous les ministres d’un culte qui s’y conformeront, sous la sauvegarde des tribunaux, et qu’ils ne pourront plus être poursuivis administrativement. Il s’agit « d’admettre à la déclaration de fidélité à la Constitution tous les ministres d’un culte quelconque, sans égard à leur état politique antérieurement au 21 nivôse dernier, i.e. sans examiner si ces ministres étaient ou non assujettis à aucun des serments prescrits par les lois précédentes ».
document : "le Concordat à Toulouse"
l'organisation des paroisses, curés et desservants
rétablissement du culte
Maurice Manière, "ecclesia Tolosana"
Comme dans toute la France on apprit à Toulouse le matin de Pâques, 18 avril 1802, qu'un accord avait été conclu entre Pie VII et Bonaparte, le Premier Consul.
Seize articles qui prévoient la refonte des diocèses et des paroisses avec l'agrément du gouvernement, la désignation des nouveaux évêques, la reconnaissance des chapitres dans les diocèses et le traitement par le gouvernement des ministres du culte.
Tous les anciens évêques avaient dû remettre leur démission et 69 nouveaux prélats avaient été désignés. Douze seulement d'entre eux avaient prêté le serment constitutionnel. Précisément Toulouse recevait l'un d'entre ces douze, Mgr Primat Claude-François-Marie, ancien oratorien, ancien évêque constitutionnel de Cambrai, puis métropolitain de Lyon. Le premier Consul lui-même avait écarté l'ancien archevêque de Bordeaux, Mgr Champion de Cicé, que proposait Portalis, le ministre des Cultes, pour choisir Mgr Primat.
Le premier mouvement de la plus grande partie du clergé toulousain fut froid et réservé, mais Mgr Primat, malgré son passé constitutionnel, se montra à la hauteur de sa mission. Il avait d'excellentes qualités et fit son possible pour réorganiser le diocèse et réconcilier le clergé.
Ce diocèse était fort grand. Il comprenait la Haute-Garonne avec les anciens évêchés de Rieux et de St Bertrand, plus l'Ariège et une partie du Tarn-et-Garonne : les cantons de Castelsarrasin, Montech, St Nicolas, Verdun, Beaumont de Lomagne.
Il en sera ainsi de ce «grand diocèse», jusqu'en 1823, date de la création des diocèses de Pamiers et de Montauban, le diocèse de Toulouse épousant les limites du département, comme il en est encore.
Le 16 septembre 1802, Mgr Primat publia l'Ordonnance de mise en place du clergé toulousain. La ville de Toulouse était partagée en 9 paroisses 4 cures et 5 succursales.
Les quatre cures étaient: - la cathédrale St Etienne, St Sernin, la Daurade, Saint Nicolas.
Les cinq succursales étaient : la Dalbade, le Taur, Saint-Pierre, Saint érôme, St Michel (église des Récollets).
Les paroisses de la Dalbade et de St Jérôme ne devaient être reconnues comme cures, et non comme succursales, qu'en 1828.
Quant aux paroisses du diocèse hors Toulouse, elles reçurent aussi des titulaires. Pour la plupart, ce furent ceux-la mêmes qui étaient déjà en poste sous l'ancien Régime ou depuis la Révolution. Plusieurs paroisses ne furent pourvues qu'au retour des exilés et certaines restèrent vacantes.
Peu de ces paroisses de campagne furent reconnues comme «cure» et le titre de «Curé» était rare.
La plupart des prêtres des campagnes n'avaient que le titre de «desservants».
Furent déclarées «cures», les chefs-lieux des cantons, selon 5 arrondissements.
Citons Villebrumier pour le 1er arrondissement, Villemur pour le deuxième.
Au total, la Haute-Garonne comptait 46 cures avec les paroisses de Toulouse et un total de 496 succursales pour les seules paroisses de campagne non comprises celles du Tarn-et-Garonne, plus 5 pour la ville. En comptant le Tarn-et-Garonne et l'Ariège, le chiffre doublait presque. C'était le «grand diocèse» qui allait se maintenir jusqu'à Mgr de Clermont-Tonnerre.
Mgr Primat le 11 juillet 1802 (22 Messidor an X), a été mieux accueilli dans la cathédrale .
Les positions des prêtres sont très différentes :
Les uns, dits «intrus», avaient prêté le serment constitutionnel. Ils se prêtèrent facilement à la nouvelle formule que l'on exigeait de tous : « Je suis de la communion des évêques de France nommés par suite de la convention passé entre le gouvernement française Sa Sainteté Pie VII... » Ils acceptèrent facilement l'autorité du nouvel archevêque de Toulouse qui avait, comme eux, prêté le serment constitutionnel et avait dû se plier à reconnaître l'autorité du St Siège, pour recevoir des mains du cardinal Caprara, le 4 avril 1802, l'absolution des censures encourues.
D'autres, dits «confesseurs de la foi» ou «insermentés» avaient connu la dépor­tation ou l'exil. Leur attitude, bien que franche et ouverte, était manifestée prudemment.
La reprise, dès 1803, des retraites ecclésiastiques, celle de réunions cantonales et des visites pastorales, permit à tous de se remettre en confiance.
Quant à l'immense majorité des fidèles, loin d'être atteinte par le schisme, elle manifesta de suite sa joie, dès l'annonce du Concordat que l'on appelait alors la loi « 18 Germinal an X».
L'une des conséquences les plus importantes du Concordat fut la rémunération par l'Etat du clergé français, pendant un siècle jusqu'aux lois de Séparation. Mais cette conséquence n'allait pas sans inconvénients : obligation de faire accepter les nominations par les préfectures ou le gouvernement, rémunération trop faible pour les «succursaux» et «vicaires», différences trop importante entre la rémunération des « curés» et celle des «desservants », impossibilité de faire reconnaître comme « succursales» des paroisses de campagne rattachées à d'autres et où un prêtre devait donc vivre sans traitement...
En effet la tutelle de l'Etat allait peser sur tous les diocèses. A certaines époques, sous Louis-Philippe par exemple, les plaintes des préfets de la HauteGaronne à Mgr d'Astros seront si fréquentes sur les curés qui, en chaire, ne prennent pas le parti du gouvernement, que l'Archevêque de Toulouse sera tenu à l'écart du Cardinalat.
Les biens du clergé avaient été confisqués à la Révolution. L'article 13 du Concordat faisait accepter à Pie VII la nouvelle situation de fait : «Ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques» ... Aussi, par l'article suivant, le Premier Consul assurera «un traitement convenable aux évêques et aux curés».
Ce traitement fut fixé pour les archevêques à 15.000 francs annuels, à 10.000 francs pour les évêques, à 1500 francs pour les «curés» qui furent appelés « de première classe», et 1000 francs pour les curés, dits «de deuxième classe». Or, à Toulouse, il n'y eut que cinq cures de première classe : les quatre cantons de la ville et Villemur. Quant aux « desservants » des petites paroisses et vicaires, le traitement fut précisé, le 27 Germinal an XII (17 avril 1804), au Conseil Général de la Haute-Garonne, pour ceux que l'on appelait les «succursaux ». Il était de 500 francs.
Le problème qui surgit alors, long et difficile à résoudre, fut celui des circonscriptions paroissiales que le Préfet devait reconnaître comme «succursales», c'està-dire des postes où le prêtre aurait droit à un traitement. Toutes les petites communes ne pouvaient y prétendre. Et, pendant deux ou trois ans, de nombreux prêtres se plaignaient de «vivre d'aumônes» ou « misérablement».
Finalement, le 29 août 1805, le nombre des « succursales» fut de 365 pour la Haute-Garonne pour lesquelles «le trésor public» verserait 500 francs. 365 succursales sur près de 600 communes, c'est dire que celles qui n'auraient pas de prêtres pouvaient être annexées à des succursales voisines, et, dans ce cas, les communes annexées devaient elles-mêmes assurer 500 francs de traitement au prêtre desservant . LKe décret impérial du 5 nivose an XII (26 janvier 1804) avait fixé à 233 le nombre de ces communes exclues de la rémunération du trésor public
A côté du problème de la rémunération du clergé, le Concordat posait le problème du culte public et, désormais, de sa liberté qui avait été supprimée par les lois révolutionnaires.
Le nouvel archevêque de Toulouse s'en montra vite préoccupé ainsi que du rétablissement solennel du culte soit dans ses lettres pastorales, soit dans les manifestations qu'il provoqua.
A la Toussaint de 1802, vicaires généraux, chanoines, curés de Toulouse, au cours d'une messe solennelle à la cathédrale, en présence du Préfet, prêtèrent serment «de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française» ... Et cette cérémonie se renouvela publiquement pour les prêtres du diocèse à Toulouse les 14 novembre 1802, 30 janvier et 6 février 1803, ainsi que dans d'autres centres hors Toulouse. Et durant toute cette année 1803, Mgr Primat se préoccupa de règlementer les manifestations du culte dans son diocèse. La première grande cérémonie extérieure fut la procession de la Fête-Dieu de Juin 1803.
Sans doute d'autres problèmes allaient se poser, principalement ceux de l'enseignement chrétien et le rétablissement des congrégations religieuses dont Mgr Primat, dès 1805, se préoccupa, apportant tout son zèle à la réouverture des séminaires et au retour des religieuses dans les hôpitaux; mais, par la loi du 18 Germinal an X, tout redevenait possible.
Maurice Manière, ecclesia Tolosana, Le clergé du diocèse de Toulouse aux XIX° et XX°, Eche, 1984