Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3193662&page=1
Timestamp: 2019-07-24 02:29:09+00:00
Document Index: 108853114

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 13', 'art. 36', 'art. 13', 'art. 36', 'art. 13', "l'article 36", 'art. 13']

Appel d'offres : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ECOMUSEE DU PAYS DE RENNES, MARCHÉ RÉSERVÉ au secteur handicap (art. 36.1 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et art. 13 du décret du 25 mars 2016)
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ECOMUSEE DU PAYS DE RENNES, MARCHÉ RÉSERVÉ au secteur handicap (art. 36.1 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et art. 13 du décret du 25 mars 2016)
Annonce No 17-158636
Rennes Métropole, 4, Avenue Henri Fréville CS 93111, 35031, RENNES CEDEX, F, Courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03
autre adresse : Rennes Métropole, 4, Avenue Henri Fréville CS 93111, 35031, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 99 86 61 15, Courriel : v.lucas@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://metropole.rennes.fr/
à l'adresse suivante : Rennes Métropole Direction des Moyens Achats, 4, Avenue Henri Fréville CS 93111, 35031, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 99 86 61 15, Courriel : v.lucas@rennesmetropole.fr , Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://www.megalisbretagne.org
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ECOMUSEE DU PAYS DE RENNES, MARCHÉ RÉSERVÉ au secteur handicap (art. 36.1 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et art. 13 du décret du 25 mars 2016)
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne, à titre principal, l'exécution des prestations de service relatives au nettoyage régulier et occasionnel des locaux de l'Écomusée du Pays de Rennes. A titre complémentaire et conformément à l'article 36.I de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et art. 13 du décret du 25 mars 2016, relative aux marchés publics, le présent marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% de l'effectif de la structure sont des personnes handicapées. Les opérateurs fournissent dans leur dossier de candidature, les éléments nécessaires pour justifier de leur éligibilité au dispositif.
Lieu principal d'exécution : L'ECOMUSEE DU PAYS DE RENNES la Bintinais Route de Chatillon-sur Seiche 35200 RENNES
II.2.4) Description des prestations : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2018 La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17-rm-05 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est possible. Pour ce faire, une visite des locaux de l'écomusée sera organisée le 17 novembre 2017 à 14 heures. Les candidats sont invités à prendre préalablement contact avec le secrétariat de la Direction des Moyens et des Achats de Rennes Métropole (tél : 02 99 86 61 10). A l'issue de la visite des locaux, un émargement des entreprises sera effectué par le pouvoir adjudicateur