Source: http://www.gymnasedubugnon.ch/spip/spip.php?article12
Timestamp: 2019-03-21 15:47:36+00:00
Document Index: 166879495

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 38', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 32']

Règlement interne - Gymnase du Bugnon
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Le secrétariat (208, niveau 2) est ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h.
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Art. 1 - Responsabilités
Art. 2 - Discipline et attitude générale
Art. 3 - Produits psychotropes, notamment tabac, alcool et cannabis
Art. 4 - Utilisation des locaux et places de parc
Art. 5 - Ponctualité
Art. 6 - Absences prévisibles, demandes de congé
Art. 7 - Absences
Art. 8 - Epreuves manquées, tricherie
Art. 9 - Mesures disciplinaires
Art. 10 - Communication
Art. 11 - Conseil des délégués
Art. 12 - Directives internes
1.1 Les parents ou le responsable légal d’un élève s’engagent à observer et à lui faire observer les règlements en vigueur (cf. art. 2.1). Dans le cadre des dispositions du Code civil, ils répondent des actes commis par lui et notamment des dégâts matériels dont il est responsable ou dont les frais incombent solidairement à la classe ou à un groupe d’élèves.
1.2 Les maîtres, les doyens, le directeur assurent le maintien de l’ordre et de la discipline en classe, dans le bâtiment scolaire, ainsi qu’aux abords de ce dernier.
1.3 L’organisation, dans le cadre de l’école, de clubs ou de groupements, de réunions et de collectes est soumise à l’autorisation du directeur ou d’un doyen. Il en va de même pour toute communication ou annonce affichée ou distribuée à l’école, et dans ses abords.
2.1	Les élèves sont tenus d’observer les règles en vigueur de l’établissement (cf. art. 1.1). Ils doivent avoir une tenue vestimentaire convenable et se conduire correctement, tant à l’intérieur du bâtiment que dans ses abords.
2.2	L’élève qui assiste à une leçon :
fait preuve d’attitude positive, respectueuse et correcte tant envers les enseignants qu’envers ses camarades ;
a son matériel et est prêt à travailler dès le début du cours ;
a éteint son téléphone portable ;
a l’interdiction de consommer nourriture et boisson.
3.1	Il n’est pas permis de fumer, ni de vapoter à l’intérieur des bâtiments.
3.2	Toute détention ou consommation de substances toxiques, psychotropes ou d’alcool est formellement interdite au Gymnase du Bugnon et dans ses abords.
4.1	Chaque élève prend soin de laisser sa place (table, chaise et sol) « propre et en ordre » pendant et à la fin des cours.
4.2	Les locaux doivent être laissés dans un parfait état d’ordre et de propreté. Aucun meuble ou appareil personnel ne peut y être installé. L’accès aux divers moyens audio-visuels et informatiques est strictement réservé aux enseignants.
4.3	Les scooters et tout autre moyen de transport à deux roues doivent être utilisés avec une grande prudence aux abords des bâtiments et être garés dans les places qui leur sont réservées.
5.1	Tout élève est tenu de respecter l’horaire de l’établissement et d’être en classe avec son matériel et prêt au travail au moment de la sonnerie marquant le début de chaque leçon. L’élève qui arrive en retard présente une justification au maître concerné, qui en apprécie la validité.
5.2	Si la justification est acceptée par le maître, l’élève est admis en classe sans mention d’arrivée tardive.
5.3	Si la justification est refusée par le maître, l’arrivée tardive est mentionnée sur la feuille d’absence. Puis, le maître peut accepter ou refuser d’admettre l’élève en classe, ce qui n’est pas assimilable à une exclusion.
5.4	Le cumul d’arrivées tardives fera l’objet de sanctions sous forme de jours d’exclusion des cours infligés par la direction.
Dans les cas graves (cf. RGY art. 38), une exclusion définitive pourra être prononcée.
6.1	Toute absence prévisible pour motif impératif d’ordre non-médical (par ex. convocations officielles, déménagement, auditions, examens etc.) doit faire l’objet d’une demande de congé, avec justificatif ; elle doit être signalée à l’avance au maître concerné si elle a lieu à l’occasion d’une épreuve annoncée.
6.2	Une absence prévisible d’ordre médical fera l’objet d’une excuse avec justificatif, mais elle doit être signalée à l’avance au maître concerné si elle a lieu à l’occasion d’une épreuve annoncée.
6.3	Toute autre demande de congé doit être dûment motivée et fera l’objet d’une décision de la direction. En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances ou un jour férié.
Art 74 - Absences
7.1	Rappel de l’article 38 du règlement des gymnases (RGY) : « Les élèves sont tenus de suivre tous les enseignements et de participer à toutes les activités obligatoires avec régularité et ponctualité. Les maîtres contrôlent la présence des élèves au début de chaque leçon. Les établissements tiennent un contrôle régulier des absences et arrivées tardives des élèves (...). Les absences et les arrivées tardives sans motifs valables sont punies par des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. »
7.2	En cas d’absence, l’élève est tenu de s’informer du travail fait en classe et de se mettre à jour dans les meilleurs délais.
7.3	Le contrôle de la fréquentation et de la ponctualité est effectué par chaque maître à chaque leçon (y compris lors des cours dédoublés, cours à options, cours d’éducation physique et cours facultatifs).
7.4	Toute absence non prévisible doit être impérativement justifiée (excuse écrite sur le formulaire ad hoc) dans les 3 jours suivants le retour en classe, sous peine de sanction. Pour les élèves mineurs, elle sera contresignée par les parents ou le représentant légal.
7.5	En cas d’absences répétées pour des motifs liés à l’état de santé de l’élève, un certificat médical pourra être exigé lors de chaque absence.
7.6	L’élève peut consulter en tout temps le récapitulatif de ses absences sur le site internet du gymnase.
7.7	Toute absence non excusée ou excusée hors des délais (cf. art. 7.4) fera l’objet d’une sanction pouvant aller d’un avertissement à plusieurs jours d’exclusion des cours.
Les absences sans motif considéré comme valable par la direction seront traitées de manière analogue.
8.1	Lorsque l’absence à une épreuve annoncée est prévisible, l’élève, outre les dispositions prévues à l’art. 6, doit informer le maître concerné dès qu’il en a connaissance.
8.2	Lorsque l’absence à une épreuve annoncée n’est pas prévisible, l’élève doit impérativement la justifier selon les modalités prévues à l’art. 7.4. Si la justification est présentée hors délai ou est jugée irrecevable par la direction, la note 1 est attribuée.
8.3	Lorsque l’excuse présentée est jugée recevable par la direction, l’élève, pour autant qu’il en fasse la demande expresse auprès du maître concerné, dans un délai de trois jours dès son retour en classe, a droit à une épreuve de remplacement. En l’absence de cette demande, le maître peut exiger que l’élève subisse une épreuve de remplacement.
Les principes ci-dessus restent valables dans les cas où l’épreuve manquée n’était pas annoncée.
8.4	Tout élève dûment convoqué qui ne se présente pas à une épreuve de remplacement reçoit la note 1, sous réserve d’un certificat médical ou d’une justification officielle.
8.5	Toute fraude (tricherie, plagiat, ….) ou tentative de fraude lors d’une épreuve sera punie et le travail évalué en conséquence. La note 1 pourra être attribuée.
9.1	Tout élève qui n’est pas en mesure de suivre normalement une leçon, notamment en raison d’oubli de matériel ou de devoirs non faits, de même celui qui se livre à des activités sans rapport avec la leçon, fait l’objet de sanctions et mesures laissées à l’appréciation des maîtres (devoirs supplémentaires, exclusion d’une leçon).
9.2	En cas de récidive systématique, d’indiscipline grave ou d’insolence caractérisée, les sanctions et mesures, pouvant aller de périodes de retenues à des jours d’exclusion des cours, sont du ressort du doyen, voire du directeur.
9.3 Dans les cas graves (cf. LESS art. 32), une exclusion définitive pourra être prononcée.
10.1	Les informations générales, les messages concernant les modifications d’horaire et les absences des maîtres sont affichés sur les écrans situés dans le bâtiment.
10.2	Chaque élève est tenu de consulter quotidiennement les tableaux d’affichage et écrans, ainsi que sa boîte mail educanet.
11.1	Le conseil des délégués est une assemblée représentant les élèves, à raison d’un élu par classe. Deux élèves sont élus par classe, un délégué et un remplaçant.
11.2	Le conseil est renouvelé à chaque début d’année scolaire, au plus tard un mois après la rentrée des classes.
Le conseil des délégués peut siéger en assemblée générale, c’est-à-dire en présence des délégués exclusivement, ou en assemblée élargie, avec en plus le directeur ou son représentant et/ou un maître invité. La séance constitutive est placée sous la présidence du directeur. Les séances ultérieures sont dirigées par le président.
11.3	Le conseil des délégués est un organe consultatif.
11.4	Le conseil des délégués peut émettre des propositions d’organisation d’activités spéciales durant l’année scolaire.
Des directives d’application du présent règlement peuvent en tout temps être édictées par la direction.
Art.13 - Information
Au début de l’année scolaire, chaque élève (et son responsable légal si l’élève est mineur) atteste, par écrit, avoir pris connaissance du règlement interne.
2019 Gymnase du Bugnon