Source: http://www.db6.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-02-25 20:12:33+00:00
Document Index: 54056187

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 6"]

Conditions d'utilisation - DB6
1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente ("ci-après "CGV") s'appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre la société DATA BACKUP SYSTEMS (ci-après "DB6") et son client (ci-après le "Client") pour l'achat de produits selon les procédés indiqués à l'article 2 ci-dessous (ci-après "Produits").
1.3 - DB6 se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV et, en tel cas, de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.
2.1 - Les commandes peuvent être réalisées par téléphone, par internet sur le site internet
www.db6.fr (ci-après le "Site"), par courrier électronique.
au 0 970 446 313, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
: www.db6.fr - Disponible 24h/24 et 7j/7.
à contact@db6.fr du lundi au vendredi de 9h à 18h.
2.3 - Toute commande sera confirmée au Client par DB6 par courrier électronique dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par DB6 au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique.
2.4 - Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client doit faire l'objet d'un accord exprès et écrit de DB6, cette dernière ayant toute latitude de la refuser. En tout état de cause, la modification ou l'annulation d'une commande ne peut être prise en compte que si elle fait l’objet d’une notification écrite parvenue à DB6 au moins huit (8) jours avant l'expédition des Produits. Si DB6 n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés par le Client ne seront pas restitués.
Une commande acceptée par DB6 pourra toujours être annulée par cette dernière dans les cas suivants et ce, sans aucune indemnité d’aucune sorte　: cas de force majeure (telle que définie à l'article 3.5 ci-dessous) ou défaut de disponibilité des Produits. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués à la date d’annulation seront remboursés.
Les délais de livraison et la disponibilité des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison éventuels des Produits quel qu’en soit le motif, ne peuvent motiver l’annulation de la commande, le refus de prendre livraison des Produits et/ou donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d’aucune sorte. Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de la confirmation de la commande par DB6.
La livraison dans les délais indiqués ne sera respectée que si le Client est à jour de ses obligations envers DB6.
3.4 - Franco : les commandes sont livrées gratuitement au-delà de 400 € HT (uniquement en France métropolitaine, livraison économique, hors articles à port spécifique et hors produits Goliatt)
3.5 - DB6 est libérée de son obligation de livraison si elle est empêchée ou retardée par un événement de force majeure. Le terme force majeure fait référence à tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de DB6, empêchant ou entravant l’exécution de ses obligations, y compris, sans que cela soit limitatif　: les événements de mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, pénurie de matières premières, défaillance des fournisseurs ou sous-traitants de DB6, incendie, accident d’outillage, interruption ou retard de transport, ou tout autre événement entravant l’activité de DB6, de ses fournisseurs ou sous-traitants.
3.6 - Dans le cas particulier du service de livraison directe des Produits par DB6 au client final au nom et pour le compte du Client , le bon de commande établi par le Client devra préciser les coordonnées du client final. DB6 ne pourra être tenue pour responsable de la non-conformité de la livraison des Produits à la commande passée par le client final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le Client auprès de DB6.
Le transporteur et le Client dateront et signeront les réserves émises par ce dernier. Dans l'hypothèse où le transporteur refuserait de signer lesdites réserves, le Client devra l'indiquer par écrit sur le bordereau de livraison. Le Client devra confirmer lesdites réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours qui suivent la livraison, la date figurant sur le bordereau de livraison faisant foi, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce. Le Client devra en outre informer DB6, par écrit, de l'existence de vices apparents ou de la non-conformité des Produits à la commande en lui envoyant une copie de la lettre adressée au transporteur et du bordereau de livraison dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison des Produits.
Les défauts liés au transport des Produits ne seront pas pris en charge par DB6 et relèveront de la seule responsabilité du transporteur.
6.1 - Sous réserve des limitations de responsabilité stipulées ci-dessous, DB6 garantit au Client que tous les Produits vendus par DB6 sont conformes aux spécifications visées sur son catalogue ou son site internet et dépourvus de défauts de conception, de matière ou de fabrication, sous réserve de leur utilisation, installation, entreposage et manipulation dans des conditions normales pendant un délai d'un (1) an à compter de la livraison (la "Garantie "). Les interventions de DB6 au titre de la Garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée celle-ci. Les produits ayant fait l'objet d'un stockage de plus de (12) douze mois à compter de la livraison ou de l'enlèvement sont exclus de la garantie.
6.2 - Le Client revendeur, en sa qualité de professionnel averti, déclare avoir procédé préalablement à l'étude des caractéristiques et des performances des Produits et qu'il les juge adaptés à ses besoins. En conséquence, le Client renonce à toute contestation sur ce point. DB6 ne sera donc pas responsable de l'inadéquation du Produit aux besoins du Client ou d'une impossibilité de l'utiliser ou de dommage lié à son utilisation en raison d'une incompatibilité avec d'autres matériels et équipements appartenant au Client.
6.3 - La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, erreur de raccordement, négligence, défaut d'entretien ou d'entreposage (notamment entreposage sans protection ou prolongé) de la part du Client par rapport aux règles de l'art et, lorsqu'elles existent, aux spécifications techniques indiquées dans le manuel d'utilisation remis au Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure (telle que définie à l'article 3.5 ci-dessus). De même, la garantie est exclue en cas de modification ou de transformation du Produit ou d'ajout de dispositifs au Produit non conforme au manuel d'utilisation ou par une tierce personne qui n'y a pas été autorisée préalablement et par écrit par DB6. En outre, la responsabilité de DB6 ne pourra être engagée en cas de dommage causé au Produit ou à un autre bien en raison de l'utilisation du Produit en combinaison avec ou intégré à tout autre Produit ou équipement.
6.4 - En cas de défaut ou vice avéré et sous réserve du respect par le Client des procédures énoncées à l'article 5 ci-dessus, DB6 procédera, à son choix, au remplacement, sans frais, des Produits ou à l'établissement d'un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. L'expédition des Produits remplacés au titre de la Garantie est effectuée par un transport non express, au tarif normal et à la discrétion de DB6.
7.1 -DB6 ne saurait être responsable à l'égard du Client de l'inexécution de l'une des obligations lui incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de son fait, ou qui serait consécutive à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 3.5 ci-dessus.
En cas de livraison d'un Produit défectueux, le Client ne pourra engager la responsabilité de DB6 que dans les termes du présent article.
En toute hypothèse, DB6ne saurait être responsable au-delà de la Garantie prévue à l'article 6 ci-dessus, dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, sa responsabilité ne saurait s'étendre:
7.2 - Si la responsabilité de DB6 devait toutefois être retenue, et ce quelle que soit la cause ou l'origine, sa responsabilité ne saurait être en tout état de cause supérieure à la valeur du prix d'achat du Produit.
7.3 - Dans l'hypothèse où le Client ferait l'objet d'une réclamation ou de poursuites par un tiers pouvant engager la responsabilité de DB6 en application des présentes CGV, le Client s'engage à en informer DB6 immédiatement par écrit.
contact@db6.fr
9.3 - En cas d'affichage de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande du Client validée sera annulée par DB6. DB6 s'engage à en informer le Client par écrit et à lui rembourser dans les meilleurs délais toute somme qu'il aurait déjà acquittée à la date de l'annulation. Le Client pourra, s'il le souhaite, passer à nouveau sa commande au prix corrigé.
Le paiement s'effectuera à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard / Mastercard) sur les serveurs sécurisés du partenaire de DB6. La commande sera considérée comme valide après confirmation de l'autorisation de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
DB6 transmettra au Client au moment de la livraison , la facture correspondant aux Produits commandés.
10.3 - Commande par téléphone, mail,
DB6 transmettra, lors de la livraison ou du retrait des Produits, une facture correspondant aux Produits commandés.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande , par carte bancaire, virement ou par chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de DB6 et envoyé, accompagné du récapitulatif de la commande, à l'adresse suivante : DB6, 3 rue des roses 67370 Willgottheim France.
12. 1 - Le contenu du Site est la propriété de DB6 et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
13.1 - Les données collectées par DB6 sur les personnes physiques représentant ou travaillant pour le Client font l'objet d'un traitement informatique et ont pour objectif d'assurer la bonne gestion des commandes, des contrats et des factures, l'établissement de statistiques commerciales et/ou de leur permettre de bénéficier d'offres commerciales.
13.2 - Ces personnes physiques consentent à l'utilisation de ces données par DB6. Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, que le Client peut exercer en écrivant par courrier postal à l'adresse suivante : DB6, 3 rue des roses 67370 Willgottheim France.