Source: http://www.ccft-fcok.cz/prix_2/pravidla_fr.asp
Timestamp: 2019-07-18 13:27:50+00:00
Document Index: 235419009

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2']

www.ccft-fcok.cz/prix FR CZ
Société de l´année
Personnalité de l´année
Fabrice Martin-Plichta
Prix speciál du jury
Accueil Catégories et critères Formulaire de candidature Jury Réglement du Prix Contact 1ère édition FTBA - lettre remerciement
Expertis První Chodská stavební společnost Lucie Slavíková-Boucher Nicolas Gerard
REGLEMENT DU PRIX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-TCHEQUE
§ 1. Le prix de la Chambre de commerce franco-tchèque est attribué aux entreprises dont la stratégie de développement est tournée vers l´innovation et respecte les principes du développement durable et de la responsabilité sociale. Le prix cherche également à récompenser les personnalités d’exception, les étudiants, chercheurs et volontaires internationaux en entreprise talentueux. Peuvent concourir à ce Prix des sociétés, des personnes physiques, ou toute autre organisation, évoluant dans le contexte tchèque ou français à l’exception des membres du jury ou des entreprises et médias partenaires.
Peuvent concourir à ce Prix tous ceux qui remplissent les conditions mentionnées ci-dessous. Les candidatures seront examinées par un jury d’experts.
§ 2. Un lauréat sera désigné par le jury pour chacune des quatre catégories suivantes :
Article 2 : Conditions et modalités de candidature
§ 1. Peuvent concourir à ce Prix des sociétés, des personnes physiques, ou toute autre organisation, évoluant dans le contexte tchèque ou français à l’exception des membres du jury ou des entreprises et médias partenaires.
§ 2. La candidature est gratuite. Pour les catégories 1/ et 2/, un formulaire de candidature doit être complété. Ce formulaire est téléchargeable sur internet à l’adresse www.ccft-fcok.cz/prix et disponible à la Chambre de commerce franco-tchèque. Les dossiers de candidature doivent être envoyés par voie postale à l’adresse Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque, Pobřežní 3, 186 00 Praha 8, République tchèque, ou par voie électronique (pour les catégories 1/ et 2/) à l’adresse p.hujerova@ccft-fcok.cz avant le 17 octobre 2008 (cachet de la poste faisant foi).
§ 3. Le dossier de candidature pourra être établi en tchèque ou en français et devra être constitué des éléments suivants :
1. Pour la catégorie Entreprise de l’année
-	Formulaire de candidature complété et signé
-	Compte de résultat 2007
-	Documentation relative au projet ou aux activités présentées
-	Pièces justificatives prouvant la réalisation du projet ou des activités au cours de l’année 2008
-	Justification de l'existence d'un siège social en France ou en République Tchèque
2. Pour la catégorie Personnalité de l’année
3. Pour la catégorie Etudiant-chercheur
-	Une photocopie de la pièce justificative confirmant le statut d’étudiant
-	Un exemplaire du travail effectué
-	Le compte rendu du directeur de mémoire/thèse et du jury
4. Pour la catégorie Volontaire international en entreprise
-	Pièces justificatives prouvant l’exercice de la fonction V.I.E. en France ou en République tchèque
-	Lettre de recommandation du manager dirigeant
§ 4. En cas de dossier incomplet, le jury se réserve le droit de rejeter la candidature.
§ 5. Les candidates s’engageront à répondre dans un esprit de transparence et de coopération aux questions du jury nécessaires à la prise en compte de leur éventuelle nomination.
§ 6. De son côté, le jury s’engage à traiter les informations recueillies conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, comme précisé à l’article 7 de ce règlement, et à la loi tchèque no 101/2000 portant sur la protection des données personnelles.
§ 1. Entreprise de l’année :
-	Réalisation d’un projet innovant dans le domaine commercial, industriel, culturel, scientifique, de la formation ou de tout autre secteur,
-	Réalisation d’un projet original dans le domaine de la responsabilité sociale ou environnementale
-	Réalisation d’un projet ayant contribué de manière effective à éliminer les barrières culturelles et sociales
§ 2. Personnalité de l’année :
-	Réalisation d’un projet innovant en dehors de l´activité professionnelle
-	Contribution exceptionnelle au développement des relations franco-tchèque dans ou en dehors du cadre professionnel
-	Implication et engagement personnel exceptionnels
§ 3. Etudiant-chercheur :
-	Travaux effectués et soutenus dans le cadre d’un diplôme universitaire de niveau équivalent à un Master (maîtrise, DESS, DEA, Mgr.) ou à un Doctorat, au cours de l’année 2008 dans le domaine de l´économie, du droit, de sciences sociales, naturelles ou techniques
-	Potentiel et l’actualité du sujet traité
-	Contexte franco-tchèque
-	Agé de moins de 30 ans
Les candidatures de la 3ème catégorie seront évalués par un Jury composé d´enseignants et de scientifiques.
§ 4. Volontaire international en entreprise.
-	Prospection et étude de marché
-	Support à l’implantation en République tchèque
-	Assistance au développement commercial d’une structure en République tchèque
§ 5. Le jury se réserve le droit de décerner un Prix Spécial du Jury, hors catégorie.
§ 1. Jury principal
Président du Jury : Christophe Chapat, Président de la CCFT
– Vladimír Bärtl, Ambassade de la République tchèque en France
– Bernard Boidin, Mission économique de l’Ambassade de France
– Jan Herzmann, Factum Invenio, s.r.o.
– Jaroslav Hubata-Vacek, CCFT
– Hana Machková, VŠE, IFTG
– Martina Mašková, Český rozhlas Radio Česko
– Sophie Pons, Agence France Presse
– Philippe Riboton, HR Partners
– Jacques Antoine Tanner, Tchas, spol. s r.o.
§ 2. Jury étudiant-chercheur
– prof. JUDr. Stanislava Černá, CSc., Faculté de droit, Université Charles
– prof. Ing. Hana Machková, CSc., VŠE, IFTG
– Marie-Claude Maurel, CEFRES
– Xavier Morise, Ambassade de France
– Ing. arch. Petr Suske, CSc., ČVUT
Article 5 : Processus de sélection des lauréats
§ 1. Le jury se réunira une première fois en petit comité, la semaine du 27 octobre 2008, pour présélectionner 4 nominés dans la catégorie « Entreprise de l’année », 4 nominés dans la catégorie « Personnalité de l’année » et 4 nominés dans la catégorie « Volontaire international en entreprise ».
Le jury d’universitaires et de chercheurs dédié à la catégorie « Etudiant-chercheur» se réunira dans la deuxième moitié du mois de novembre 2008, dès que tous les travaux seront évalués par les membres du jury. Le lauréat sera désigné au cours de cette unique réunion.
§ 2. Les nominés choisis par le jury durant la présélection, recevront un courrier les informant de leur nomination. Dans le cas d’une candidature non spontanée, les nominés seront libres d’accepter ou de refuser de participer au processus final de sélection des lauréats du Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque. En cas d’accord, le nominé ou représentant légal de l’entreprise nominée notifiera sa décision par retour de courrier signé (à en-tête et cachet de l’entreprise le cas échéant). En cas de refus de participation, la candidature sera retirée de la liste des nominés.
§ 3. En acceptant de participer au Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque, le candidat présélectionné accepte le principe de la communication éventuelle des éléments sociaux, environnementaux, financiers ou tout autre élément qui aura permis sa présélection et la poursuite de l’étude de sa candidature.
§ 4. Le jury principal se réunira une seconde fois dans la semaine du 24 novembre 2008 à Prague, pour élire le lauréat dans chacune des trois catégories. Il procèdera au préalable à une délibération puis à un vote à la majorité des deux tiers. Le président du jury rendra publics les résultats du vote.
Article 6 : Cérémonie de remise des prix
§ 1. Les lauréats s’engagent à participer à la cérémonie de remise des prix organisée le 8 janvier 2009 à 19 au Grand palais Žofín à Prague.
§ 2. Chaque lauréat recevra à cette occasion un trophée original spécialement créé pour le Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque 2009.
§ 3. Le lauréat de la catégorie « Etudiant-chercheur » recevra en outre un chèque de 30 000 CZK libellé à son nom, de la part de la Chambre de commerce franco-tchèque (cette somme est imposable).
Article 7 : Informatique & libertés, clause de confidentialité et protection des droits de l’auteur
§ 1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente édition du Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » et à la loi tchèque no 101/2000 portant sur la protection des données personnelles. Les lauréats et nominés sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque sont nécessaires à la prise en compte de leur nomination. Ils acceptent que leurs données soient utilisées par les organisateurs pour la réalisation des actions de communication prévues dans le cadre de cet événement.
§ 2. Tous les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la Chambre de commerce franco-tchèque.
§ 3. Toutes les délibérations du jury demeureront strictement confidentielles jusqu’à la remise des prix. Chaque membre du jury s’engage par signature d’une attestation sur l’honneur à respecter cette clause de confidentialité, et à agir en toute indépendance vis-à-vis des partenaires institutionnels, médiatiques et financiers de l’événement.
§ 4. Afin que les droits de propriété intellectuelle des candidats soient protégés, ces derniers sont tenus d'indiquer dans leurs dossiers de candidature qu'ils ont soumis une demande d'inscription de leur droit de propriété intellectuelle auprès de l’Office de la protection de la propriété industrielle. Dans ce cas, le dossier de candidature sera considéré comme confidentiel (c.-à-d. qu'il ne sera pas publié), et ce, jusqu'à la date de dépôt de la documentation technique pour la protection conformément à la loi n° 527/1990 Rec. ou à la loi n° 478/1992 Rec., au plus tard dans un délai d'un an à compter du dépôt du dossier de candidature au Prix de la Chambre de commerce franco-tchèque. Toute personne qui prend connaissance de quelconque information figurant dans le dossier de candidature est tenue de ne pas la divulguer à un tiers, hormis aux personnes concernées. La Chambre garantit aux candidats la protection de leurs droits d'auteur conformément aux règlements juridiques correspondants.
Article 8 : Dépôt du règlement et contestation
§ 1. Le présent règlement est disponible à la Chambre de commerce franco-tchèque et à l’adresse internet suivante : www.ccft-fcok.cz/prix. Ce règlement peut être adressé à toute personne qui en fait la demande.
§ 2. En cas de contestation, le motif de cette contestation peut être exposé dans un courrier adressé à Jaroslav Hubata-Vacek, Directeur de la Chambre de commerce franco-tchèque, Pobřežní 3, 186 00 Praha 8, République tchèque.
Rédigé à Prague, le 15 septembre 2008
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