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Timestamp: 2016-10-20 19:47:56+00:00
Document Index: 4493466

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ']

L.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Del�mont,
Par d�cision du 27 ao�t 1992, la Caisse de compensation du canton du Jura a mis L.________, ressortissant espagnol, au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit�, � partir du 1er mai 1992, en fonction d'un taux d'invalidit� de 75 %. Selon les constatations de l'�poque (cf. en particulier le rapport du 5 mai 1992 du docteur A.________, m�decin traitant), l'assur� �tait atteint d'un syndrome lombovert�bral d�g�n�ratif chronique, de coxalgies et gonalgies chroniques, ainsi que d'une priarthropathie de la hanche et de l'�paule. Il pr�sentait une incapacit� totale de travail dans sa profession de ma�on et pouvait exercer une activit� adapt�e l�g�re � raison de 25 %.
A la suite du retour de l'assur� dans son pays d'origine, le dossier a �t� transmis � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'office AI). Dans le cadre d'une r�vision du droit � la rente, l'assur� a �t� examin� par la doctoresse B.________, m�decin de l'Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS), � la Coruna. Selon cette praticienne, l'assur� pr�sentait une capacit� de travail de 40 � 45 % dans son ancienne activit� de ma�on, mais �tait susceptible d'�tre r�adapt� et d'exercer une profession (rapport du 26 ao�t 1998).
Par d�cision du 3 ao�t 1999, l'office AI a remplac� la rente enti�re d'invalidit� par une demi-rente, � partir du 1er octobre 1999.
Par jugement du 3 mars 2000, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission) a admis le recours interjet� par l'assur� contre cette d�cision et renvoy� la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
L.________ a �t� examin� par le Servizio Accertamento Medico dell'Assicurazione Invalidit� (SAM) de Bellinzona. Dans leur rapport d'expertise du 20 novembre 2000, les m�decins du SAM �taient d'avis que la reconnaissance d'un degr� d'invalidit� de 75 % n'�tait pas justifi�e. Ils concluaient � une incapacit� de travail de 30 % au maximum dans l'ancienne profession de ma�on, alors que dans une activit� de substitution plus l�g�re, la capacit� de travail atteindrait au moins 80 %. Se fondant sur les conclusions des experts et sur l'appr�ciation de son m�decin conseil, l'office AI a supprim� la rente de l'assur� � partir du 1er septembre 2001, au motif qu'il �tait en mesure d'exercer une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�, ce qui lui permettrait de r�aliser plus de la moiti� du gain qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas devenu invalide (d�cision du 6 juillet 2001).
Par jugement du 22 avril 2002, la commission a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
L.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au maintien d'une demi-rente d'invalidit� ou � ce qu'il soit constat� qu'il est en mesure d'exercer une activit� lucrative � raison de 50 % maximum.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige de sorte qu'il suffit de renvoyer aux consid�rants du jugement entrepris.
Il convient de compl�ter cet expos� en pr�cisant que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Le cas d'esp�ce demeure toutefois r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.1 Est litigieux en l'esp�ce le droit du recourant � une rente d'invalidit� � partir du 1er septembre 2001, plus particuli�rement la suppression de la rente enti�re d'invalidit� allou�e depuis le 1er mai 1992, au motif que l'octroi initial de celle-ci �tait manifestement erron�.
2.2 Selon la jurisprudence, si les conditions pr�vues � l'art. 41 LAI font d�faut, l'administration peut en tout temps revenir sur une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e sous l'angle mat�riel, � condition qu'elle soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable. Le juge peut, le cas �ch�ant, confirmer une d�cision de r�vision rendue � tort pour le motif substitu� que la d�cision de rente initiale �tait sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�t une importance notable (ATF 125 V 369 consid. 2 et les r�f�rences).
Pour juger s'il est admissible de reconsid�rer la d�cision, pour le motif qu'elle est sans nul doute erron�e, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment o� cette d�cision est rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � l'�poque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les r�f�rences). Par le biais de la reconsid�ration, on corrigera une application initiale erron�e du droit, de m�me qu'une constatation erron�e r�sultant de l'appr�ciation des faits (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Une d�cision est sans nul doute erron�e non seulement lorsqu'elle a �t� prise sur la base de r�gles de droit non correctes ou inappropri�es, mais aussi lorsque des dispositions importantes n'ont pas �t� appliqu�es ou l'ont �t� de mani�re inappropri�e (DTA 1996/97 no 28 p. 158 consid. 3c). Au regard de la s�curit� juridique, une d�cision administrative entr�e en force ne doit pouvoir �tre modifi�e par le biais de la reconsid�ration que si elle se r�v�le manifestement erron�e. Cette exigence permet que la reconsid�ration ne devienne un instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions � la base des prestations de longue dur�e. En particulier, les organes d'application ne sauraient proc�der en tout temps � une nouvelle appr�ciation de la situation apr�s un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait �tre admise lorsque l'octroi de la prestation d�pend de conditions mat�rielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appr�ciation, quant � certains de leurs aspects ou de leurs �l�ments, et que la d�cision para�t admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (arr�t B. du 19 d�cembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les r�f�rences).
Par ailleurs, on ne saurait supprimer ou diminuer une rente par voie de reconsid�ration si, depuis son octroi manifestement inexact, des modifications de l'�tat de fait (au sens de l'art. 41 LAI) justifient de retenir un taux d'invalidit� suffisant pour que la prestation en question soit maintenue (m�me arr�t, consid. 5.1).
2.3 La d�cision du 27 ao�t 1992 de la Caisse de compensation du canton du Jura est fond�e principalement sur le rapport du 5 mai 1992 du docteur A.________. Or, il r�sulte du rapport du 24 avril 1992 de l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle de Z.________, �troitement li� � cette appr�ciation m�dicale, qu'au b�n�fice d'un r�entra�nement au travail et d'une formation pratique en m�canique l�g�re depuis le mois de novembre 1990, le recourant avait fini par atteindre des rendements appr�ciables (70 % pour un plein temps), mais qu'il avait depuis peu, sur l'avis de son m�decin, diminu� son activit� professionnelle de moiti�, d'o� un rendement diminu� de moiti� (35 % pour un mi-temps). Dans un tel contexte, cette recommandation m�dicale para�t difficilement compr�hensible, ce d'autant plus que l'assur� avait fait des progr�s constants dans ses rendements au cours des quatorze derniers mois et que, selon le responsable de sa formation chez X.________ SA, il ne se portait pas plus mal lorsqu'il travaillait toute la journ�e. Il en d�coule que les r�sultats des mesures de r�adaptation professionnelle ne confirmaient en aucune mani�re l'incapacit� de travail de 75 % arr�t�e par le docteur A.________.
Pas plus les autres rapports m�dicaux �tablis � l'�poque ne permettaient-ils de conclure � une incapacit� de travail de 75 % dans une activit� adapt�e. C'est ainsi que dans un rapport du 5 octobre 1990, le docteur C.________, m�decin-conseil au Centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalid� de Y.________, faisait �tat de perturbations somme toute modestes de l'appareil locomoteur. Ce faisant, il confirmait les conclusions auxquelles �taient parvenus les docteurs D.________ et E.________ � l'appui de rapports radiologiques et d'autres examens. Ce m�decin constatait que la capacit� de gain dans une activit� l�g�re, encore bonne voire excellente, devait passer de 50 % � 100 % dans un court laps de temps.
Il s'ensuit qu'aucun �l�ment du dossier ne justifiait, en ao�t 1992, de fixer � 75 % le degr� d'invalidit� de travail du recourant et que la d�cision du 27 ao�t 1992 de la caisse s'av�re manifestement erron�e, au sens du consid. 2.2 ci-dessus.
2.4 Ce dernier conteste cette appr�ciation en se r�f�rant � une dizaine d'extraits de rapports aptes, selon lui, � prouver que le corps m�dical et les observateurs professionnels lui reconnaissaient � ce moment une importante incapacit� de travail. Ce moyen ne r�siste pas � l'examen.
C'est ainsi que dans son rapport du 22 d�cembre 1989, le docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie et orthop�die, faisait, certes, �tat d'une capacit� de travail nulle, mais seulement jusqu'� fin janvier 1990, dans l'attente du r�sultat du traitement en cours. Par ailleurs, ce m�me m�decin n'a pas exclu que le recourant puisse reprendre une activit� lucrative, d�s lors que, dans son rapport du 25 mars 1990, il se r�jouissait d'apprendre que des d�marches avaient �t� entreprises aupr�s de l'Office R�gional en vue d'une r�adaptation professionnelle.
Quant au docteur E.________, m�decin traitant, il s'est toujours prononc� sur la capacit� de travail en rapport avec l'activit� de ma�on uniquement, �tant entendu que son patient devait �tre recycl� dans une nouvelle profession, de sorte que ses appr�ciations des 10 f�vrier et 21 avril 1990 - faisant �tat d'une incapacit� de travail totale - doivent �tre replac�es dans leur contexte.
En ce qui concerne le rapport du Centre d'observation professionnelle du 24 septembre 1990, il mentionne en effet de petits rendements. Cependant, les auteurs du rapport ont relev� que le comportement de l'assur� d�coulait en partie d'une strat�gie, de sorte que l'on ne saurait attacher trop de poids au rendement effectif du recourant durant le stage en question. De toute mani�re, les conclusions ce cette institution �taient d�pass�es � l'�poque de la d�cision litigieuse, le recourant ayant fini par atteindre des rendements de l'ordre de 70 %, ainsi qu'en t�moigne le rapport du 24 avril 1992 de l'Office r�gional de r�adaptation professionnelle (cf. consid. 2.3 supra).
Il reste � d�terminer le taux d'invalidit� pr�sent� par le recourant.
3.1 Dans la mesure o� l'�tat de sant� du recourant ne s'est pas modifi�, l'on peut se r�f�rer aux conclusions des m�decins du SAM, selon lesquelles le recourant pr�sente - et pr�sentait en 1992 - une capacit� de travail de 70 % dans son ancienne occupation de ma�on/manoeuvre et de 80 % dans une activit� plus l�g�re.
L'expertise du SAM a �t� �tablie de mani�re tr�s d�taill�e et se fonde sur les r�sultats d'examens pluridisciplinaires (examens orthop�diques, rhumatologiques, radiologiques, psychiatriques, �lectrocardiogramme et examens de laboratoire), ainsi que sur l'ensemble du dossier m�dical � disposition; elle prend �galement en compte les plaintes de l'assur�. Aussi bien ce rapport remplit-il toutes les exigences pos�es par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder une pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences) et il n'y a pas motif de s'�carter des conclusions qui y sont retenues.
En particulier, les conclusions des experts ne sont pas contredites par les sept attestations des cinq m�decins espagnols que le recourant a vers�es au dossier de l'office intim� peu avant le prononc� de la d�cision du 6 juillet 2001. En effet, les docteurs F.________, G.________, H.________, I.________ se contentent d'�num�rer, chacun dans sa discipline, quelques-unes des affections (connues) dont souffre le recourant, sans se prononcer sur sa capacit� de travail. Quant aux deux rapports de la doctoresse J.________ - faisant �tat d'une incapacit� totale d'exercer une quelconque activit� professionnelle - ils consistent en une dizaine de lignes chacun et ne contiennent aucune motivation.
Dans ce contexte, c'est �galement en vain que le recourant fait valoir que les m�decins du SAM auraient outrepass� le cadre de leur mission d'expertise en se pronon�ant sur sa capacit� de travail, d�s lors que cet �l�ment est inh�rent � tout mandat d'expertise visant � permettre de fixer le degr� d'invalidit� d'un assur�.
3.2 Sur le vu de ce qui pr�c�de, force est d'admettre que disposant - au terme des mesures de r�adaptation professionnelle - d'une capacit� de travail de 70 % dans son ancienne occupation et de 80 % dans une activit� plus l�g�re, le recourant ne pr�sentait pas (et ne pr�sente toujours pas) un taux d'invalidit� ouvrant droit � une rente. Il s'ensuit que la d�cision du 27 ao�t 1992 mettant le recourant au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� et qui n'avait pas fait l'objet d'un jugement d'une autorit� judiciaire sur le plan mat�riel, �tait manifestement erron�e et que sa rectification rev�tait une importance notable, compte tenu des montants en jeu. Les conditions d'une reconsid�ration �taient donc r�unies.
C'est d�s lors � juste titre que les premiers juges ont confirm�, par substitution de motifs, la d�cision de r�vision du 6 juillet 2001.