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Timestamp: 2016-10-23 17:54:41+00:00
Document Index: 128928792

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_1155/2015 (14.03.2016)
6B_1155/2015 � � Arr�t du 14 mars 2016
X.A.________ et Y.A.________, tous les deux repr�sent�s par Me S�bastien Th�ler, avocat,
Faux dans les titres, tentative d'escroquerie; droit d'�tre entendu, arbitraire,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mai 2015.
Par jugement du 26 janvier 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamn� Y.A.________ et X.A.________ pour faux dans les titres et tentative d'escroquerie, � 300 jours-amende chacun, � 25 fr. le jour pour elle et 70 fr. pour lui, avec sursis pendant 2 ans.
Statuant le 28 mai 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel des pr�venus contre le jugement pr�cit�, qu'elle a enti�rement confirm�.
Entre 2009 et 2011, les �poux A.________ ont cr�� chacun une entreprise en raison individuelle dans le domaine de la construction, l'Entreprise g�n�rale A.________, Y.A.________ (ci-apr�s: l'Entreprise g�n�rale A.________) et l'Entreprise g�n�rale A.________, X.A.________, toutes deux domicili�es � xxx, au domicile des pr�venus. Le 22 juillet 2011, l'Entreprise g�n�rale A.________, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral, et les �poux B.________, en qualit� de ma�tres de l'ouvrage, ont sign� un " contrat d'entreprise g�n�rale " dat� du 3 juin pr�c�dent portant sur la construction d'une villa familiale.
En janvier 2012, les �poux B.________ ont r�sili� le contrat d'entreprise, en invoquant divers d�saccords entre les parties. Le 23 avril suivant, Y.A.________ a d�pos�, par le biais de son avocat, une requ�te en inscription provisoire et superprovisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs. A l'appui de sa requ�te, elle a produit un courrier cens� �tre dat� du 3 juin 2011 et �maner des �poux B.________. A la suite d'une plainte d�pos�e par ces derniers, l'instruction du cas a r�v�l� que leurs signatures sur ce document et sur le contrat d'entreprise avaient �t� reproduites par photomontage.
Y.A.________ et X.A.________ forment un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 28 mai 2015. Ils concluent principalement � leur lib�ration de l'accusation de faux dans les titres et de tentative d'escroquerie et, subsidiairement, � ce que seule Y.A.________ soit lib�r�e de ces accusations, le tout sous suite de frais et d�pens.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). L'exception pr�vue � l'art. 105 al. 2 LTF ne permet pas aux parties de rediscuter dans leurs m�moires les faits de la cause comme si elles plaidaient devant un juge d'appel. La partie recourante qui invoque l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits doit pr�senter une motivation qui r�pond aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
2.1.�Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus. Ils reprochent � l'autorit� pr�c�dente d'avoir rejet� leur r�quisition de preuve tendant � l'audition de trois t�moins. Ils font valoir que les auditions des t�moins �taient de nature � d�montrer qu'il existait un conflit particuli�rement grave entre les parties, d�passant le simple stade des difficult�s commerciales usuelles, et que les �poux B.________ - lesquels sont, d'apr�s les recourants, � l'origine du faux titre - avaient d�j� us� de proc�d�s peu conformes dans une autre proc�dure judiciaire.
2.2.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti aux art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre. L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les arr�ts cit�s).
2.3.�En l'esp�ce, la cour cantonale a rejet� la r�quisition de preuve au motif qu'elle n'adh�rait pas � la th�se de la vengeance avanc�e par les recourants et, qu'au demeurant, l'audition des t�moins n'�tait pas susceptible d'apporter des �l�ments concrets � l'affaire, dans la mesure o� elle portait sur des points qui ne concernaient pas directement les infractions en cause. En effet, selon l'autorit� pr�c�dente, il est difficile de comprendre pourquoi les �poux B.________ auraient remis aux recourants en juin 2011 - soit avant la signature du contrat d'entreprise - une lettre destin�e � les faire accuser de faux dans les titres lors d'une future demande en paiement de travaux � plus-value, alors que les rapports entre les parties n'�taient pas encore litigieux � cette �poque. En revanche, les recourants avaient un int�r�t � confectionner cette pi�ce, compte tenu de la requ�te en inscription d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs d�pos�e par Y.A.________, laquelle reposait exclusivement sur le document litigieux.
En l'occurrence, l'appr�ciation � laquelle l'autorit� pr�c�dente a proc�d� �chappe � la critique. D'ailleurs, les recourants ne contestent pas que les rapports entre les parties n'�taient pas litigieux en juin 2011. Celle-ci �tait fond�e � refuser l'offre de preuve tendant � l'audition de t�moins. Cette mani�re de proc�der, qui rel�ve d'une appr�ciation anticip�e des preuves, ne viole pas le droit d'�tre entendu, contrairement � ce que soutiennent les recourants.
3.1.�Les recourants se plaignent �galement d'une appr�ciation arbitraire des preuves. Ils contestent avoir eu un int�r�t � confectionner le courrier litigieux et font valoir, en substance, que la requ�te d'inscription d'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs a �t� admise sur la base d'autres documents manifestement suffisants pour obtenir l'inscription � titre provisoire de l'hypoth�que.
3.2.�Ce faisant, les recourants ne contestent pas que la requ�te en inscription d'hypoth�que l�gale �tait fond�e sur le titre litigieux. Cela �tant, on ne voit pas, et les recourants ne le d�montrent pas, en quoi les juges cantonaux auraient fait preuve d'arbitraire en retenant qu'ils avaient un int�r�t � confectionner le faux titre. Le fait que la requ�te a finalement �t� admise sur la base d'autres documents n'est pas d�cisif � cet �gard.
4.1.�Par un moyen subsidiaire, les recourants invoquent la violation de l'art. 12 CP. Ils contestent la condamnation de Y.A.________ en qualit� de coauteur " s'il devait �tre admis que les infractions sont r�alis�es ". Ils soutiennent, pour l'essentiel, que celle-ci n'avait pas connaissance du caract�re faux du titre, en se pr�valant des d�clarations faites au cours des d�bats. En particulier, B.B.________ aurait d�clar� que son mari et elle avaient toujours trait� avec X.A.________ et que Y.A.________ n'�tait pas impliqu�e dans le projet. Les recourants font �galement valoir que Y.A.________ - qui avait toujours exerc� comme coiffeuse avant de cr�er l'Entreprise g�n�rale A.________ - a une connaissance particuli�rement limit�e en mati�re d'entreprise de construction et qu'elle se contentait d'apposer sa signature sur les documents.
4.2.�Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de mani�re d�terminante, avec d'autres personnes � la d�cision de commettre une infraction, � son organisation ou � son ex�cution, au point d'appara�tre comme l'un des participants principaux; il faut que, d'apr�s les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle � l'ex�cution de l'infraction (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155; 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66).
Il n'est pas possible de d�cider abstraitement, sans r�f�rence � une infraction d�termin�e, si un pr�venu doit �tre qualifi� de coauteur. Il doit �tre examin� concr�tement, pour chaque chef d'accusation, si un pr�venu a r�alis� les conditions objectives et subjectives d'application de celui-ci, compte tenu de ses actes. En l'esp�ce, l'argumentation d�velopp�e par les recourants se limite toutefois � invoquer l'ignorance par la recourante du caract�re faux du courrier litigieux.
D�terminer ce qu'une personne a su, voulu, envisag� ou accept� rel�ve des constatations de faits, qui lient le Tribunal f�d�ral (supra consid. 1), � moins que celles-ci n'aient �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte, � savoir arbitraire (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375 et les arr�ts cit�s).
4.3.�La cour cantonale a retenu que l'organisation des soci�t�s des pr�venus montraient qu'ils agissaient conjointement dans leur activit� professionnelle. Selon les d�clarations de X.A.________, le suivi du projet se faisait par le couple et il n'y avait pas de diff�rence entre leurs entreprises respectives. En outre, c'�tait la recourante qui avait sign� le contrat d'entreprise g�n�rale et qui avait agi en qualit� de requ�rante dans la proc�dure d'inscription de l'hypoth�que l�gale. Celle-ci s'�tait toujours exprim�e en son nom et en celui de son mari, en d�clarant notamment : " le courrier du 3 juin 2011 nous a �t� remis par les �poux B.________ ", " nous n'avons re�u qu'une copie ", etc. Aussi les juges cantonaux ont-ils consid�r� que la recourante ne pouvait ignorer le caract�re faux du document litigieux.
En l'occurrence, les recourants ne d�montrent pas en quoi les constatations pr�cit�es seraient manifestement inexactes. En effet, � l'appui de leur grief, ils se limitent � substituer leur propre appr�ciation � celle retenue par la juridiction cantonale, ce qui ne suffit pas � en d�montrer le caract�re arbitraire. Cela �tant, ils ne formulent aucune critique recevable, fond�e sur l'�tat de fait retenu par l'autorit� pr�c�dente, relative � l'application du droit f�d�ral. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner plus en avant si la recourante a r�alis� les conditions objectives et subjectives d'application des infractions retenues � sa charge.
4.4.�Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).