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Timestamp: 2016-10-25 01:36:39+00:00
Document Index: 324466998

Matched Legal Cases: ['art. 277', 'art. 277', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 45', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 67', 'ATF ', 'art. 392', 'art. 392', 'art. 66']

5A_111/2015 (20.10.2015)
5A_111/2015 � � Arr�t du 20 octobre 2015
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 novembre 2014.
B.________, n�e le 22 d�cembre 2004, est la fille de C.________ et de A.________, qui l'a reconnue par acte du 8 octobre 2004 pass� devant l'Officier d'�tat civil de Lugano.
Par convention du 5 janvier 2005, ratifi�e le 24 mars suivant par la Commission tut�laire de Mendrisio, les parents sont convenus qu'en cas de s�paration, l'autorit� parentale serait exerc�e conjointement et la garde attribu�e � la m�re, un droit de visite �tant r�serv� au p�re. Ils ont en outre fix� la contribution due par ce dernier en faveur de la fille d�s une �ventuelle s�paration � 500 fr. jusqu'� l'�ge de 6 ans, 650 fr. jusqu'� 12 ans, 800 fr. jusqu'� 16 ans et 1'000 fr. jusqu'� 18 ans, montants indexables et payables par mois d'avance en mains de la m�re, puis de l'enfant majeure, respectivement de son repr�sentant l�gal.
C.________ et A.________ se sont s�par�s en mars 2008.
D�s lors et jusqu'au mois de juin 2012, le p�re a r�guli�rement vers� 1'000 fr. par mois pour l'entretien de sa fille. Il s'est ensuite acquitt� de la contribution mensuelle pr�vue par la convention, soit 680 fr. apr�s indexation, motivant cette modification par sa perspective de fonder une nouvelle famille, le revenu d�sormais stable de la m�re et l'exercice de la garde partag�e. Il s'en est suivi un conflit entre les parents.
Par demande du 8 avril 2013, B.________, repr�sent�e par sa m�re, a agi en augmentation des contributions d'entretien. Elle a conclu � l'allocation, d�s le 1
er�novembre 2012, d'un montant, avec clause d'indexation, fix� � dire de justice mais d'au moins 1'500 fr. par mois jusqu'� l'�ge de 10 ans, de 1'800 fr. jusqu'� l'�ge de 16 ans et de 2'100 fr. jusqu'� la majorit� ou l'ind�pendance financi�re, l'art. 277 al. 2 CC �tant r�serv�. Elle a en outre requis que son p�re soit astreint � participer financi�rement aux frais extraordinaires de C.________ et qu'il soit condamn� � payer 7'600 fr. au plus, avec int�r�ts � 5% l'an, � titre d'arri�r� de contributions pour l'ann�e ayant pr�c�d� l'ouverture de l'action, montant qu'elle a amplifi� � 20'800 fr. � l'audience d'instruction du 4 f�vrier 2014.
Dans l'intervalle, le 20 septembre 2013, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne avait rejet� la requ�te de A.________ tendant � ce que l'action soit, � titre pr�judiciel, d�clar�e irrecevable pour d�faut de " l�gitimation " de la m�re, subsidiairement rejet�e. Il a consid�r� en substance que l'autorit� parentale conjointe ne s'opposait pas � ce que C.________ - laquelle, disposant de la garde, devait veiller au bien-�tre de sa fille, connaissait ses besoins et s'occupait de l'essentiel de ses d�penses - repr�sente l'enfant dans le cadre du proc�s en modification. Il a par ailleurs jug� que la nomination d'un curateur ne se justifiait pas. Ce jugement, qualifi� d'incident n'a pas �t� critiqu�.
Le 4 d�cembre 2013, A.________ avait en outre notamment conclu, reconventionnellement, � la modification partielle de la convention du 5 janvier 2005, demandant le versement d'une contribution � l'entretien de l'enfant de 600 fr. par mois d�s le 1
er�d�cembre 2013 et la r�partition de la garde entre les deux parents � raison de 43% pour lui-m�me et de 57% pour la m�re.
Par jugement du 31 mars 2014, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� l'action en modification de B.________ et rejet� toutes autres conclusions. Il a consid�r� en substance que tant la m�thode dite des pourcentages que celle fond�es sur les tabelles zurichoises ne conduisaient pas � un montant de pension sup�rieur � ce qui avait �t� pr�vu par la convention homologu�e.
Le 6 novembre 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel interjet� par B.________, repr�sent�e par sa m�re, et pris acte du retrait de l'appel joint form� par A.________. Admettant partiellement l'action, elle a modifi� la convention du 5 janvier 2005 ratifi�e le 24 mars suivant et dit que A.________ contribuera � l'entretien de sa fille par le versement d'une contribution, indexable, de 700 fr. pour la p�riode d'avril � octobre 2012 et de 850 fr. � compter du mois de novembre 2012 et jusqu'� l'�ge de 12 ans r�volus, de 1'000 fr. jusqu'� l'�ge de 16 ans r�volus et de 1'150 fr. jusqu'� la majorit� de l'enfant, respectivement son ind�pendance financi�re, l'art. 277 al. 2 CC �tant r�serv�. Elle a en outre condamn� le pr�nomm� � assumer, en sus de la contribution, des frais d'entretien extraordinaires � concurrence de 60%.
Par �criture du 9 f�vrier 2015, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant principalement � la r�forme de l'arr�t cantonal dans le sens d'un rejet de l'appel de B.________ et d'un maintien du jugement de premi�re instance, sous suite de frais et d�pens. Il demande subsidiairement le renvoi pour nouvelle d�cision.
L'intim�e propose le rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le recourant a d�pos� une r�plique qui a �t� communiqu�e � l'intim�e. Tout en d�clarant renoncer � une duplique, cette derni�re a pr�cis� s'en remettre � sa pr�c�dente d�termination et a soulign� le caract�re fallacieux de certaines all�gations contenues dans la r�plique.
Par ordonnance du 10 f�vrier 2015, le Pr�sident de la II
e�Cour de droit civil a rejet� la demande d'effet suspensif.
La d�cision statuant sur la modification d'une contribution d'entretien fix�e dans une convention homologu�e est sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) lorsque, comme en l'esp�ce, la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Interjet� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable. Il a en outre �t� d�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p.247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant d'ordinaire aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
Invoquant des violations de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) - grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390) -, le recourant se plaint du silence de l'arr�t cantonal sur la recevabilit� de deux all�gations nouvelles (la diminution des frais d'accueil pour enfants en milieu scolaire [ci-apr�s: frais d'APEMS]; la grossesse de son �pouse), lesquelles �taient assorties d'une demande et d'une offre de preuve, ainsi que sur la question de la n�cessit� d'une repr�sentation de l'enfant par un curateur en raison du conflit d'int�r�ts avec la m�re. Il reproche en outre � la Cour d'appel civile d'avoir statu� sans d�bats, le privant ainsi d'une instruction sur ces faits nouveaux et de la possibilit� de plaider sur la question de la " l�gitimation active de la m�re ".
3.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents du dossier avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). Cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157).
La jurisprudence a �galement d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige. D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision. En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s; ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441).
3.2.�En l'esp�ce, pour le calcul de la contribution d'entretien, la Cour d'appel civile s'est fond�e sur la m�thode dite du pourcentage - ce dernier �tant fix� selon le nombre d'enfants b�n�ficiaires - dont elle a pond�r� le r�sultat en fonction, d'une part, des frais particuliers li�s � un droit de visite accru et, d'autre part, de la diff�rence de revenus des parents. Elle est en outre partie du principe que la m�re assumait les frais fixes tels que la prime d'assurance maladie ainsi que les frais de cours, d'�colages et d'APEMS. Or, durant le deuxi�me �change d'�critures devant cette autorit�, le recourant avait, dans sa duplique du 3 novembre 2014, affirm� que les frais d'APEMS avaient diminu� depuis la rentr�e scolaire 2014/2015 et requis de la m�re de sa fille qu'elle produise les pi�ces justificatives � cet �gard. Il avait en outre all�gu� et offert de prouver que sa femme �tait enceinte de trois mois et que, partant ses charges allaient augmenter dans un proche avenir. Bien que l'instance pr�c�dente ait mentionn� l'existence de la d�termination du 3 novembre 2014 dans l'arr�t attaqu�, elle semble avoir totalement ignor� son contenu et, en particulier, les all�gations nouvelles susmentionn�es qui n'�taient pas d�pourvues de pertinence au vu du raisonnement qu'elle a suivi. En omettant d'indiquer les motifs pour lesquels celles-l� n'�taient pas recevables ou n'avaient pas � �tre prises en consid�ration et ne n�cessitaient pas l'administration de preuves, elle a viol� le droit d'�tre entendu du recourant.
3.3.�S'agissant de la question de la n�cessit� d'une repr�sentation de l'enfant par un curateur en raison d'un conflit d'int�r�ts avec la m�re - qui ressortit � la capacit� d'ester en justice et non � la l�gitimation active comme semble le penser le recourant -, force est de relever que l'arr�t attaqu� est muet sur ce point, alors m�me que l'existence d'un conflit d'int�r�ts a �t� invoqu� dans la r�ponse du 5 ao�t 2014 et la duplique du 3 novembre 2014. Si un tel conflit a certes �t� ni� par le tribunal de premi�re instance dans le jugement incident du 20 septembre 2013, sans que le recourant ne critique cette d�cision et implicitement confirm� dans celui au fond du 31 mars 2014 indiquant que la question avait �t� d�finitivement tranch�e, il n'est pas exclu qu'il puisse intervenir en cours de proc�dure en cas de modifications des circonstances (cf. NICOLAS JEANDIN, in Code de proc�dure civile comment�, B�le 2011, n
o�18 ad art. 67 CPC), �tant entendu qu'une mise en danger abstraite des int�r�ts du repr�sent� suffit (arr�t 5C.84/2004 du 2 septembre 2004 consid. 2.1 - 2.2 publi�s � la FamPra.ch 2005 p. 198 et les r�f�rences : ATF 118 II 101 consid. 4; 107 II 105 consid. 4 p. 109; ERNST LANGENEGGER, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 4
e��d., 2010, n
o�26 ad art. 392 CC; SCHNYDER/MURER, Berner Kommentar, Band II/3/1, 1984, n
o�84 ad art. 392 CC et les r�f�rences cit�es). Le point ayant �t� soulev�, l'autorit� cantonale se devait de juger en quoi elle n'avait pas � entrer en mati�re ou en quoi elle devait nier le conflit. A d�faut, elle a viol� le droit d'�tre entendu du recourant.
L'arr�t attaqu� devant �tre annul� pour ces motifs d'ordre formel, il n'est pas n�cessaire d'examiner les autres griefs du recourant.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis pour violations du droit d'�tre entendu, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim�e, qui succombe, supportera les frais et d�pens de la proc�dure (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).