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Timestamp: 2016-10-26 21:10:41+00:00
Document Index: 151003422

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 66']

Assurance-invalidit� (mesures d'ordre professionnel),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 mai 2010.
L.________, d'originaire �trang�re, m�decin de formation, a travaill� � 70 % du 10 octobre 2000 au 31 octobre 2005 en qualit� d'aide soignante pour le compte de l'EMS X.________. Les 17 novembre 2004 et 5 novembre 2005, elle a �t� victime de deux accidents qui ont engendr� un conflit sous-acromial associ� � des calcifications, puis une entorse du m�tacarpe du pouce gauche.
Le 17 janvier 2006, l'int�ress�e a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli les renseignements m�dicaux usuels aupr�s du docteur S.________ (rapports des 2 f�vrier 2006 et 11 ao�t 2008) et vers� � la cause le dossier constitu� par la Generali Assurances de personne SA, assureur-accidents de l'assur�e. L'office AI a confi� ensuite la r�alisation d'un examen orthop�dique � son Service m�dical r�gional (SMR). Dans son rapport du 19 janvier 2007, le docteur T.________ a retenu les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de s�quelles de capsulite r�tractile de l'�paule droite et - sans r�percussion sur la capacit� de travail - de status apr�s tendinite calcifiante du sus-�pineux de l'�paule droite, d'ob�sit� et de lombalgies � r�p�tition, et conclu � une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles.
Par communications des 13 novembre 2007, 11 f�vrier et 21 avril 2008, l'office AI a accept� de prendre en charge pour la p�riode courant du 2 octobre 2006 au 15 ao�t 2008, un reclassement en tant qu'employ�e administrative ainsi qu'une formation intensive en fran�ais. Dans un courrier du 31 janvier 2008, l'office AI a, dans le m�me temps, indiqu� � l'assur�e, que l'orientation choisie, bien qu'�tant compatible avec ses limitations fonctionnelles, lui semblait comporter des risques �conomiques, eu �gard notamment aux lacunes linguistiques; il lui a demand� d'attester qu'elle assumait le risque d'�chec li� � ce choix, ce qu'elle a fait. A l'issue de ces mesures, l'office AI a consid�r� avoir octroy� les mesures suffisantes pour que l'assur�e puisse se repositionner sur le march� de l'emploi, bien qu'elle n'ait pas valid� l'ensemble de sa formation en raisons de ses difficult�s linguistiques (rapport du 3 novembre 2008).
Apr�s avoir encore fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage, laquelle a mis en �vidence une entrave de 19,75 % dans l'accomplissement des travaux habituels (rapport du 10 d�cembre 2008), l'office AI a, par d�cision du 23 f�vrier 2009, rejet� la demande de prestations de l'assur�e, au motif que le degr� d'invalidit�, fix� � 9 % d'apr�s la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, �tait insuffisant pour ouvrir le droit � une rente d'invalidit�, pr�cisant au surplus que l'octroi d'une formation compl�mentaire n'entrait pas en ligne de compte eu �gard aux doutes �mis au cours de la proc�dure quant � la voie de formation choisie par l'assur�e.
Par jugement du 25 mai 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a partiellement admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision du 23 f�vrier 2009 et renvoy� le dossier � l'office AI pour qu'il mette en oeuvre des mesures d'ordre professionnel au sens des consid�rants et rende � l'issue de ces mesures une nouvelle d�cision quant au droit � une rente d'invalidit�.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il conclut � l'annulation de celui-ci et � la confirmation de sa d�cision du 23 f�vrier 2009.
2.1 La juridiction cantonale a jug� en substance qu'il �tait � incompr�hensible �, au vu de la n�cessit� pour l'intim�e de changer d'activit� professionnelle et des r�serves �mises par l'office recourant sur la formation envisag�e, que celui-ci n'ait pas mis en oeuvre une mesure d'orientation professionnelle afin d'objectiver ses doutes sur le projet de l'intim�e, ce qui aurait permis de d�terminer si ledit projet �tait r�aliste ou non avant son initialisation. Faute de l'avoir fait, l'office recourant ne pouvait consid�rer qu'il avait pris les mesures suffisantes pour permettre � l'intim�e de se repositionner sur le march� du travail et se pr�valoir de l'attestation sign�e par l'intim�e au cours de la proc�dure. Pour �valuer quelles �taient les possibilit�s de gain de l'intim�e � peu pr�s �quivalentes � celles que lui offrait son ancienne activit� et quelle �tait la mesure la plus appropri�e, il appartenait � l'office recourant de ne pas tenir compte uniquement des pr�f�rences de l'intim�e, mais bien des possibilit�s de gain existant sur l'ensemble du march� du travail, qui ne peuvent �tre d�termin�es qu'en proc�dant � une mesure d'orientation professionnelle, ce qu'il n'a pas fait. En prenant en charge une mesure de reclassement, l'office recourant a par ailleurs admis que la mesure de r�adaptation �tait appropri�e au but de r�adaptation poursuivi par l'assurance-invalidit�, tant objectivement que subjectivement. Sur le vu de ces �l�ments, il convenait de renvoyer le dossier � l'office recourant pour qu'il mette en oeuvre la mesure d'orientation professionnelle requise initialement et, suivant les r�sultats de celle-ci, qu'il proc�de � une observation professionnelle afin d'appr�cier la motivation de l'intim�e � suivre une �ventuelle nouvelle formation avant de d�terminer l'�ventuelle prise en charge de nouvelles mesures de reclassement.
2.2 L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir mal appr�ci� les faits de la cause. Il ressortait en effet clairement du dossier que l'intim�e, d�ment avertie d�s le mois de mars 2007 des risques d'�chec de sa formation, avait d�cid� en pleine connaissance de cause de poursuivre son projet, risques qu'elle s'�tait engag�e � assumer en cas d'�chec. Dans ces conditions, l'intim�e ne pouvait demander de bonne foi la prise en charge d'autres mesures d'ordre professionnel apr�s que son projet eut �chou�.
La question litigieuse porte en l'esp�ce sur la question de savoir si l'office recourant �tait en droit de mettre un terme � ses prestations, malgr� l'�chec de la mesure de reclassement allou�e � l'intim�e.
3.1 Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assur� a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidit� rend cette mesure n�cessaire et que sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre maintenue ou am�lior�e.
3.2 Est r�put� invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment r�adapt�, l'activit� lucrative exerc�e jusque-l� n'�tant plus raisonnablement exigible ou ne l'�tant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravit� de l'atteinte � la sant�. Le seuil minimum fix� par la jurisprudence pour ouvrir droit � une mesure de reclassement est une diminution de la capacit� de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les r�f�rences).
3.3 Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de r�adaptation de nature professionnelle qui sont n�cessaires et suffisantes pour procurer � l'assur� une possibilit� de gain � peu pr�s �quivalente � celle que lui offrait son ancienne activit�. En r�gle g�n�rale, l'assur� n'a droit qu'aux mesures n�cessaires, propres � atteindre le but de r�adaptation vis�, mais non pas � celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l'assur� ne peut pr�tendre une formation d'un niveau sup�rieur � celui de son ancienne activit�, sauf si la nature et la gravit� de l'invalidit� sont telles que seule une formation d'un niveau sup�rieur permet de mettre � profit d'une mani�re optimale la capacit� de travail � un niveau professionnel plus �lev�. On notera aussi que si les pr�f�rences de l'int�ress� quant au choix du genre de reclassement doivent �tre prises en consid�ration, elles ne sauraient toutefois jouer un r�le d�terminant (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 et les r�f�rences).
3.4 Sont r�put�es n�cessaires et appropri�es toutes les mesures de r�adaptation professionnelle qui contribuent directement � favoriser la r�adaptation dans la vie active. L'�tendue de ces mesures ne saurait �tre d�termin�e de mani�re abstraite, d�s lors qu'elles pr�supposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret. Celui qui peut pr�tendre au reclassement en raison de son invalidit� a droit � la formation compl�te qui est n�cessaire dans son cas, si sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre sauvegard�e ou am�lior�e de mani�re notable (ATF 124 V 108 consid. 2a p. 110). Une mesure de reclassement ne saurait �tre interrompue de fa�on pr�matur�e, aussi longtemps que le but de r�adaptation vis� peut, dans les limites de la proportionnalit�, encore �tre atteint (arr�t I 34/95 du 21 juillet 1995 consid. 3c).
3.5 L'assur� qui s'est vu allouer par l'assurance-invalidit� une mesure de reclassement a droit, selon les circonstances, � des mesures suppl�mentaires de reclassement. Tel est le cas lorsque la formation prise en charge n'est pas de nature � procurer � l'assur� un revenu satisfaisant et qu'il doit recourir � des mesures suppl�mentaires pour obtenir un gain comparable � celui qu'il obtenait dans son activit� ant�rieure avant la survenance de l'invalidit�. Dans ce contexte, le droit � ces mesures ne d�pend pas du fait que le seuil minimal requis pour fonder le droit au reclassement soit atteint (arr�t I 131/98 du 23 d�cembre 1998 consid. 3b, in VSI 2000 p. 29).
En renvoyant la cause � l'office recourant, la juridiction cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral.
4.1 Le r�le principal de l'assurance-invalidit� consiste � �liminer ou � att�nuer au mieux les effets pr�judiciables d'une atteinte � la sant� sur la capacit� de gain de la personne assur�e, en privil�giant au premier plan l'objectif de r�insertion dans la vie professionnelle active ou dans le secteur d'activit� initial, et au second plan le versement de prestations en esp�ces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� [5e r�vision de l'AI], FF 2005 4223 n. 1.1.1.2). L'examen d'un �ventuel droit � des prestations de l'assurance-invalidit� doit par cons�quent proc�der d'une d�marche au centre de laquelle figure avant tout la valorisation �conomique des aptitudes r�siduelles - fonctionnelles et/ou intellectuelles - de la personne assur�e. Les mesures qui peuvent �tre exig�es de la personne assur�e doivent �tre aptes � att�nuer les cons�quences de l'atteinte � la sant� (arr�t 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.4.1).
4.2 En l'occurrence, l'office recourant a, par communication des 13 novembre 2007, 11 f�vrier 2008 et 21 avril 2008, allou� � l'intim�e une mesure de reclassement consistant en une formation d'employ�e administrative et, partant, consid�r�, implicitement du moins, que cette mesure �tait appropri�e pour lui permettre de recouvrer une capacit� de gain satisfaisante. Eu �gard � l'objet du litige, la pr�sente proc�dure n'est pas le lieu pour examiner le bien-fond� de l'octroi de cette mesure. Dans la mesure o� l'office recourant a consid�r� que l'intim�e pouvait pr�tendre, dans son principe, � une mesure de reclassement en raison de son invalidit�, il �tait tenu de lui octroyer la formation compl�te et appropri�e qui �tait n�cessaire dans son cas. En prenant en charge une mesure de reclassement qu'il n'estimait pas, d�s l'origine, appropri�e, l'office recourant ne s'est toutefois pas conform� aux obligations fix�es par la loi et la jurisprudence (cf. supra consid. 3.3) et, partant, a viol� le droit f�d�ral. L'intim�e n'a toutefois pas � subir les cons�quences dommageables d'un comportement principalement imputable � l'office recourant. Dans la mesure o� le reclassement n'avait pas - encore - atteint le but de r�adaptation vis�, il appartenait � l'office recourant de prendre les mesures n�cessaires pour rem�dier � cette situation, soit en compl�tant la formation initiale allou�e (en octroyant par exemple des cours approfondis de langue, comme l'a pr�conis� l'institution aupr�s de laquelle elle a suivi sa formation [cf. supra consid. 3.4]), soit en proc�dant � un nouvel examen du droit � des mesures d'ordre professionnel (comme le sugg�re la juridiction cantonale dans le jugement entrepris [cf. supra consid. 3.5]). Compte tenu des obligations qui lui incombent, l'office recourant n'�tait pas en droit de mettre un terme aux prestations, sans examiner au pr�alable si le but de r�adaptation avait �t� effectivement atteint. En tout �tat de cause, il ne pouvait se contenter d'affirmer, en des termes plus que g�n�raux, que les mesures allou�es �taient suffisantes pour que l'intim�e puisse se repositionner sur le march� de l'emploi.
4.3 Dans ce contexte, l'attestation de renonciation sign�e par l'intim�e n'emporte aucun effet formateur de droit ou d'obligation � son �gard.
4.3.1 D'apr�s l'art. 23 LPGA, l'ayant droit peut renoncer � des prestations qui lui sont dues; la renonciation peut �tre en tout temps r�voqu�e pour l'avenir; la renonciation et la r�vocation font l'objet d'une d�cision �crite (al. 1). La renonciation et la r�vocation sont nulles lorsqu'elles sont pr�judiciables aux int�r�ts d'autres personnes, d'institutions d'assurance ou d'assistance ou lorsqu'elles tendent � �luder des dispositions l�gales (al. 2). L'assureur confirme par �crit � l'ayant droit la renonciation et la r�vocation; l'objet, l'�tendue et les suites de la renonciation et de la r�vocation doivent �tre mentionn�s dans la confirmation (al. 3).
4.3.2 Selon la jurisprudence se rapportant � ce concept juridique, il ne peut �tre renonc� � des prestations qu'exceptionnellement, � condition que le b�n�ficiaire des prestations y ait un int�r�t digne de protection et que la renonciation ne l�se pas les int�r�ts d'autres personnes impliqu�es (ATF 129 V 1 consid. 4.3 p. 8). Malgr� le texte potentiellement trompeur de l'art. 23 LPGA, ces consid�rations ont conserv� leur pertinence apr�s l'entr�e en vigueur de la LPGA (arr�t H 234/04 du 27 avril 2005 consid. 6.2.2, in SVR 2006 AHV n� 2 p. 3; voir �galement UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2e �d., 2009, n� 16 ss ad art. 23 LPGA).
4.3.3 La personne assur�e qui b�n�ficie de mesures d'ordre professionnel n'a pas d'int�r�t digne de protection � la renonciation d'une mesure en cours, aussi longtemps que celle-ci n'a pas atteint le but de r�adaptation vis� et ne lui procure pas une capacit� de gain �quivalente � celle que lui offrait son ancienne activit�. Une renonciation prononc�e en de pareilles circonstances ne saurait lier la personne assur�e et doit par cons�quent �tre frapp�e de nullit�, ind�pendamment des raisons invoqu�es par l'administration pour justifier la signature d'une telle renonciation.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. L'office recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF).