Source: http://archive-ca.com/ca/o/on.ca/2014-08-11_4378987_78/Le_syst%EF%BF%BD%EF%BF%BDme_d_immatriculation_d_UVU_Introduction/
Timestamp: 2018-02-24 02:15:59+00:00
Document Index: 93875217

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archive-ca.com: on.ca - Le système d'immatriculation d'UVU : Introduction
Le système d'immatriculation d'UVU : Introduction
ministère des Transports de l Ontario MTO dans le cadre de l engagement continu de la province à assurer la sécurité sur les routes de l Ontario Ces programmes encouragent l exploitation sécuritaire des camions et des autobus sur les routes de l Ontario Les présentes lignes directrices s adressent aux utilisateurs de véhicules automobiles utilitaires Ces véhicules comprennent les camions dont le poids brut enregistré est supérieur à 4 500 kilogrammes et les autobus conçus pour transporter dix passagers et plus Les propriétaires utilisateurs de ces véhicules doivent demander et obtenir un certificat d immatriculation d utilisateur de véhicule utilitaire certificat d immatriculation UVU et le renouveler Chaque transporteur doit vérifier son dossier d immatriculation UVU et les renseignements sur le rendement qui y sont contenus y compris le taux d infractions les limites les résultats des vérifications et la cote de sécurité qui en résulte Le transporteur doit détecter les problèmes et les régler de manière à améliorer le rendement au chapitre de la sécurité de ses véhicules utilitaires Le système d immatriculation UVU fait partie du Programme d évaluation de la sécurité des transporteurs Le ministère des Transports surveille les transporteurs et attribue à chacun une cote de sécurité fondée sur plusieurs facteurs accidents inspections déclarations de culpabilité ainsi que les résultats des vérifications des installations Pour exploiter leur véhicule en Ontario les transporteurs doivent respecter les lois et les règlements applicables à l exploitation des camions et des autobus qui comprennent sans s y limiter le Code de la route de l Ontario la Loi sur le transport des marchandises dangereuses la Loi sur les véhicules de transport en commun la Loi sur les transports routiers la Loi sur l assurance automobile obligatoire la Loi de la taxe sur les carburants Ces lignes directrices fournissent des
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Plan d'immatriculation international - Manuel du transporteur
Commission ou une inscription d État unique Single State Registration Kentucky Oui Offre actuellement la réciprocité pour les autocars nolisés car il considère qu ils sont exemptés des exigences de l IRP selon la définition de véhicule assujetti à la répartition des droits relatifs à l immatriculation et aux permis de conduire qui figure dans l entente de l IRP Louisiane Oui Maine Oui Offre la réciprocité pour les autocars nolisés et ceux ci ne sont pas assujettis à la répartition des droits d immatriculation Maryland Oui Offre la réciprocité Minnesota Oui Permet la réciprocité de l immatriculation des véhicules pour tout autocar nolisé muni d une plaque d immatriculation ordinaire et d un avis indiquant qu il s agit d un autocar nolisé Mississippi Oui Missouri Oui Montana Non N a pas d entente de réciprocité avec l Ontario pour les autocars nolisés Exige que l autocar soit muni d un certificat d immatriculation IRP du Montana ou que l exploitant achète un permis temporaire de déplacement Nebraska Oui Nevada Non New Jersey Oui Offre la réciprocité New York Oui Offre la réciprocité Caroline du Nord Oui Offre la réciprocité avec une copie de la documentation de l autocar nolisé Oklahoma Oui Pour les exploitants d itinéraires non réguliers Oregon Oui Un autocar nolisé qui n est pas assujetti à la répartition des droits relatifs à l immatriculation dans son territoire d origine peut circuler en Oregon sans être muni du permis de déplacement habituel de 10 jours qui coûte 21 La réciprocité n est pas offerte pour un autocar nolisé assujetti à la répartition des droits si l Oregon ne figure pas sur son certificat d immatriculation le transporteur devra obtenir le permis de déplacement de 10 jours au coût de 21 Rhode Island Oui Saskatchewan Non Dakota du Sud Oui Offre la réciprocité pour les autocars nolisés Une copie de l entente de l IRP doit être conservée à bord Texas Oui Réciprocité limitée offerte aux affréteurs qui sont des établissements d enseignement des organismes gouvernementaux et des organismes caritatifs Utah Oui Vermont Oui Virginie Oui Virginie Occidentale Oui Wisconsin Oui Le Wisconsin accepte les autocars nolisés des autres territoires et continuera à le faire Wyoming Non N offre pas la réciprocité pour les autocars nolisés Il doit y avoir répartition des droits d immatriculation ou les autocars nolisés doivent être munis de permis de déplacement Haut de la page 6 Quels renseignements sont nécessaires pour remplir la formule Il faudra le numéro du Certificat d immatriculation d utilisateur de véhicule utilitaire certificat d immatriculation UVU le numéro de l International Fuel Tax Agreement IFTA soit de l Ontario soit du territoire où le transporteur est inscrit aux fins de l IFTA les renseignements que contiennent les dossiers sur le kilométrage consignés conformément à l International Fuel Tax Agreement IFTA afin de remplir la formule de demande d inscription à l IRP à l aide des dossiers de kilométrage de l année précédente du 1er juillet au 30 juin les renseignements sur l assurance valide à jour la tare poids à vide du véhicule relevé sur le certificat d immatriculation de chaque véhicule Poids nominal brut du véhicule le numéro d identification du véhicule NIV renseignements sur les véhicules tels que la marque et l année modèle le Certificat de sécurité et les résultats d analyse des gaz d échappement là où cela s applique Pour trouver des renseignements si votre véhicule nécessite un essai sur les émissions communiquez avec le Programme Air Pur Ontario une copie du contrat d achat ou de location indiquant le prix d achat ou le coût en capital avant taxes et la lettre d autorisation si requis le nombre d essieux nombre maximum pour le tracteur et la remorque une estimation du kilométrage si ce dernier n est pas disponible pour un territoire particulier Prix et date d achat du véhicule motorisé le numéro d entreprise fédéral canadien utilisé par Revenu Canada pour les besoins de la déclaration de revenus 9 chiffres suivis de trois lettres n inscrivez que les 9 premiers chiffres sur votre formule de demande d inscription à l IRP Ce numéro est également désigné sous le nom de numéro TPS optionnel l adresse de l entreprise les coordonnées de la personne ressource Coordonnées d un représentant autorisé le cas échéant toutes les formules signées et datées par la personne ressource dont le nom figure sur la formule 1 Haut de la page 7 Comment seront calculés les droits liés à l IRP Le calcul des droits sera fait en prenant la distance sur le territoire divisée par la distance totale parcourue par le parc de véhicules sur tous les territoires Par exemple si un transporteur parcourt 10 000 km en Ontario et 100 000 km sur tous les territoires y compris l Ontario la répartition proportionnelle pour l Ontario est de 10 Ce pourcentage sera appliqué à la grille tarifaire de l Ontario selon le poids du véhicule Si les droits étaient établis à 1 650 par année la partie à payer pour l Ontario pour s inscrire à l IRP pendant toute une année s élèverait à 165 par véhicule Les droits liés à l IRP varieront en fonction des parcours du transporteur puisque les droits d immatriculation diffèrent d un territoire à un autre Haut de la page 8 Quels sont les droits liés à l IRP L IRP est conçu selon la méthode de prestation des services à guichet unique Les droits varieront selon le lieu de circulation visé par l inscription du transporteur car dans certains territoires les droits d immatriculation sont plus élevés que dans d autres Votre pourcentage de répartition proportionnelle pour chaque territoire détermine le montant des droits de ce territoire que vous paierez Il est calculé en fonction de la distance parcourue sur un territoire divisée par la distance totale Si votre pourcentage de répartition proportionnelle en Ontario est de 40 vous paierez 40 des droits de l Ontario
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de certificats de sécurité et de vignettes d inspection PDF 82 Ko Avis d ajout à de retrait de la liste d administrateurs et de cadres PDF 56 Ko Formule de commande de certificats d inspection structurelle PDF 84 Ko Liste de personnes autorisées à signer PDF 24 Ko Règlements Code de la route R R O 1990 Regulation 601 disponible en anglais uniquement Amended to O Reg 377 02
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permis de projet Lettre d autorisation concernant un paiement au moyen d une carte de credit ServiceOntario PDF Demande d évaluation d une configuration de véhicules PDF 21 Ko Demande de permis pour configuration spéciale du véhicule Vous pouvez remplir en ligne la demande de permis pour configuration spéciale du vehicule entente d harmonisation Ontario Québec puis l imprimer et l envoyer par télécopieur au 905 704 2545 Lettre d autorisation concernant un paiement au moyen d une carte de credit ServiceOntario PDF Lignes directrices pour remplir la demande de permis pour configuration spéciale du véhicule Trouver les formulaires à remplir pour demander un permis de conduire un VAA et décrire un parcours point d origine et destination Demande de permis pour configuration spéciale du vehicule Projet Pilote concernant les Trains Routiers TR PDF Demande de lieu d origine de destination pour les trains routiers TR Projet Pilote concernant les Trains Routiers TR PDF 97 ko HTML Demande de lieu d origine de destination pour les trains routiers TR Consentement de l administration routière Projet Pilote PDF 89 0 ko HTML Conditions du Programme des TR Permis pour prolonger les droits acquis relatifs aux semi remorques à benne basculante Il
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services Nouveau permis Conducteurs de vélomoteurs et de cyclomoteurs Cours de conduite Pour obtenir un permis autorisant la conduite d un autobus scolaire catégorie B ou E il faut suivre avec succès un cours de perfectionnement pour conducteurs d autobus scolaire approuvé par le ministère Information pour les écoles de conduite Normes du programme Foire aux questions à l intention des conducteurs Cours de perfectionnement pour conducteurs d autobus scolaires approuvés par le ministère Cornwall Transit Clients internes seulement D E A T Inc Tel 613 967 7770 613 771 0923 d e a t inc bellnet ca Dinyer Bus Lines Clients internes seulement Durhamway Bus Lines Clients internes seulement First Student Canada 1 800 563 6072 ext 538 Dave Hickie firstgroup com GO Transit Clients internes seulement Greyhound Canada Transportation Corporation Clients internes seulement Infrastructure Health Safety Association 1 800 263 5016 carol whitman thsao on ca Iron Range Bus Lines Inc 1 866 345 7388 contactus ironrangebus com J T Murphy Limited Clients internes seulement Johnston Bus and Rentals 519 674 0735 trsatrcol netscape net M L Bradley Clients internes seulement Ontario Safety League 905 625 0556 SBDIC OSL ORG Sinton Transportation Clients internes seulement Specialized Driver and
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et collectivité locales A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Calcul des distances Pour calculer les distances routières entre les diverses villes de l Ontario vous pouvez utiliser le Tableau des distances PDF 514 Ko Il s agit des distances d un hôtel de ville à l autre arrondies aux cinq kilomètres près Les distances ne sont données qu à titre de référence rapide Elles ne doivent pas être utilisées pour le calcul des frais de déplacement Cartes Légende PDF 142 Ko Agrandissements Kenora PDF 632 Ko North Bay PDF 290 Ko Région de Rainy River PDF 593 Ko Sault Ste Marie PDF 307 Ko Sudbury PDF 395 Ko Région de Sudbury PDF 885 Ko Thunder Bay PDF 397 Ko Région de Thunder Bay PDF 803 Ko Région de Timiskaming PDF 889 Ko Timmins PDF 167 Ko Carte 12 Wawa Timmins Kirkland Lake New Liskeard North Bay Sudbury Elliot Lake Sault Ste Marie PDF 7 00 Mo Carte 13 Kenora Dryden Sioux Lookout Nipigon Thunder Bay Fort Frances Rainy River PDF 4 77 Mo Carte 14 Nakina Hearst Timmins Wawa Marathon
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J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Calcul des distances Pour calculer les distances routières entre les diverses villes de l Ontario vous pouvez utiliser le Tableau des distances PDF 514 Ko Il s agit des distances d un hôtel de ville à l autre arrondies aux cinq kilomètres près Les distances ne sont données qu à titre de référence rapide Elles ne doivent pas être utilisées pour le calcul des frais de déplacement Cartes Légende PDF 142 Ko Agrandissements Barrie PDF 259 Ko Brantford PDF 290 Ko Cornwall PDF 216 Ko Guelph PDF 284 Ko Hamilton PDF 634 Ko Kingston PDF 270 Ko Kitchener PDF 541 Ko London PDF 689 Ko Niagara PDF 1 31 Mo Ottawa PDF 489 Ko Peterborough PDF 269 Ko Sarnia PDF 192 Ko Toronto PDF 2 35 Mo Windsor PDF 430 Ko Carte 1 Sarnia London Windsor PDF 1 80 Mo Carte 2 Goderich Guelph Waterloo Stratford Brantford London PDF 2 84 Mo Carte 3 Barrie Oshawa Toronto Hamilton Niagara Falls PDF 3 32 Mo Carte 4 Owen Sound Collingwood Goderich PDF 1 75 Mo Carte 5 Huntsville Bracebridge Orillia Peterborough Barrie PDF 3
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Liste alphabétique - A
P25 Aldershot Carte 2 R25 Carte 3 R25 Hamilton Toronto Alderville Carte 5 P28 Carte 6 P28 Alexandria Carte 11 N35 Alfred Carte 11 M35 Algoma Mills Carte 7 L19 Carte 12 J13 Algonquin Carte 11 O33 Alice Carte 9 M30 Carte 10 M30 Allan Park Carte 4 P23 Allanburg Carte 3 R26 Niagara Allanwater Bridge Carte 13 F5 Allenford Carte 4 O22 Alliston Carte 3 P25 Carte 5 P25 Alma Carte 2 Q23 Carte 4 Q23 Almonte Carte 10 N32 Alton Carte 3 Q24 Carte 4 Q24 Alvanley Carte 4 O22 Alvinston Carte 1 S21 Carte 2 S21 Amberley Carte 4 P21 Ameliasburg Carte 6 P30 Amherstburg Carte 1 T18 Windsor Amherstview Carte 6 P31 Kingston Amulree Carte 2 R23 Amyot Carte 12 H11 Carte 14 H11 Ancaster Carte 2 R25 Carte 3 R25 Hamilton Andy s Corners Carte 2 S23 Angus Carte 5 P25 Annan Carte 4 O23 Anten Mills Carte 5 P25 Antrim Carte 10 N32 Appin Carte 1 S21 Carte 2 S21 Apple Hill Carte 11 N35 Appleton Carte 10 N32 Apsley Carte 5 O28 Carte 6 O28 Apto Carte 5 O25 Arbor Vitae Carte 13 H1 Région de Rainy River Ardbeg Carte 8 M24 Arden Carte 6 O31 Ardoch Carte 6 O31 Ardtrea Carte 5 O26 Argyle Carte 5 P26 Ariss Carte 2 Q24 Arkell Carte 2 Q24 Guelph Arkona Carte 1 R21 Carte 2 R21 Armstrong Carte 13 F6 Arnprior Carte 10 N32 Arnstein Carte 8 M25 Carte 12 K16 Aroland Carte 14 F9 Arthur Carte 4 Q23 Arva Carte 1 R22 Carte 2 R22 London Ashburn Carte 3 P27 Ashgrove Carte 2 Q25 Carte 3 Q25 Ashton Carte 10 N32 Carte 11 N32 Assumption Carte 5 P28 Carte 6 P28 Peterborough Astorville Carte 8 L26 Carte 9 L26 Carte 12 J16 Athens Carte
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