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Timestamp: 2020-08-15 01:40:47+00:00
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Aujourd’hui, Kavalry vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation des arrêts maladie. Nos Kavalières sont des spécialistes des sujets RH (et financiers of course) et n’hésitent pas à partager leurs connaissances.
En règle générale, un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident bénéficie de deux types d’indemnisations :
l’une versée par la Sécurité sociale (IJSS : Indemnités Journalières de Sécurité sociale)
l’autre versée par l’employeur (maintien de salaire)
Les IJSS, sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin de compenser la perte de salaire durant l’arrêt de travail.
Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours, soit à compter du 4ème jour d’absence pour maladie ordinaire. Il faut partir des salaires bruts des 3 mois précédents la date du dernier jour travaillé pour calculer les IJSS. Elles sont versées tous les 14 jours en moyenne.
Mais les IJSS sont plafonnées, c’est là que rentre en jeu la partie versée par l’employeur.
Vous l’aurez compris, le maintien employeur est le deuxième acteur de l’indemnisation des arrêts maladie. L’employeur va ainsi intervenir en complément des IJSS, en versant un pourcentage prédéfini du salaire du salarié absent.
Comment définir le maintien employeur ? Il y a différentes possibilités : soit par accord d’entreprise ou de convention collective, soit par la loi. Attention, l’employeur doit appliquer le dispositif le plus favorable pour ses salariés.
Pour que le salarié puisse bénéficier de ce maintien employeur, en règle générale, il faut répondre à plusieurs conditions :
Le maintien employeur est versé après le délai de carence de 7 jours soit à compter du 8ème jour d’absence pour maladie ordinaire.
Il existe des conditions différentes pour le maintien employeur des ETAM, ainsi que pour les ingénieurs et les cadres.
Le minimum légal du maintien employeur suit les conditions suivantes :
Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail : maintien à 90 % de la rémunération brute.
Pendant les 30 jours d’arrêt suivants, les 2/3 (66,66 %) de la rémunération brute.
Lorsque le salarié justifie d’une ancienneté dans l’entreprise supérieure à l’ancienneté minimale d’un an exigée, les durées de versement de ces indemnités peuvent être majorées. Selon les conditions suivantes :
Le principe de subrogation pour les IJSS
L’indemnisation des arrêts maladie comprend un mécanisme spécial pour la partie des indemnités journalières dues au salarié par l’Assurance maladie.
La subrogation est un mode de gestion, décidé uniquement par l’employeur, qui consiste à percevoir et reverser les IJSS pour le compte du salarié.
Ainsi le salarié n’est plus tributaire des délais de la CPAM (Caisse primaire d’assurances maladie) pour le versement de ses indemnités.
Aucune règle n’est imposée à l’employeur, il décide d’adopter ou non le mécanisme de subrogation.
Deux conditions sont nécessaires pour appliquer le mécanisme cette subrogation :
Si aucune de ces conditions n’est remplie, l’employeur doit avoir l’accord du salarié pour appliquer la subrogation.
La crise sanitaire a entrainé quelques changements dans la règlementation concernant les indemnisations des arrêts maladie. Pas de panique, Kavalry vous explique tout en détail.
Posted on 11 August 2020 12 August 2020
1. Rester concentré : la gestion du temps
Nos smartphones ont souvent un rôle à jouer dans notre manque de productivité. Nous connaissons tous ce fameux check “rapide” d’une notification, qui se transforme en un scroll infini de la totalité de nos applications.
Si les méthodes basiques, se déconnecter de vos applications, enlever les notifications ou encore éloigner votre téléphone, ne suffisent pas, écoutez nos conseils. Tout d’abord, StayFocusd est une application qui optimise votre productivité en limitant votre temps passé sur certains sites. Vous pouvez choisir les sites, le temps de blocage, la fréquence, et bien d’autres options.
De même, Forest est une super application qui vous permet de choisir une durée pendant laquelle vous voulez rester concentré. Vous plantez une graine, qui se transforme en arbre plus le temps passe. Attention, si vous sortez de l’application : votre graine ne poussera pas et votre arbre peut mourir. Travaillez dur et vous aurez une belle forêt et également des points. Au bout de 2500 points, vous pourrez planter un vrai arbre grâce à l’association Trees for the Future. Une bonne action pour votre travail et pour la planète !
Il existe une multitude d’options : Freedom, AntiSocial, Space, Flipd, etc.
2. Des outils collaboratifs pour gérer vos projets
Nous avons déjà tous fait des To Do List, mais lorsque l’équipe s’agrandit, il faut s’organiser autrement. Ainsi, vous pouvez avoir recours à un outil collaboratif afin de gérer au mieux vos projets.
Différents outils permettent d’avoir une vision globale du projet, tout en suivant scrupuleusement le détail de chacune des missions. Vous connaissez sûrement Trello, un outil collaboratif très userfriendly. Vous pouvez même installer l’extension Pomello, qui vous permettra de transformer chaque carte Trello en une tâche de 25 minutes (technique Pomodoro). Et tout cela, avec toujours comme objectif final une meilleure productivité.
D’autres outils : Any.do, Wrike, monday.com, Freedcamp, Asana, Bambam! ou encore Tree.io.
3. Marre de faire mot de passe oublié ?
Les gestionnaires de mots de passe, un indispensable. A titre perso comme à titre pro c’est une perte de temps injustifiable !
Avec un gestionnaire de mots de passe, sécurisez des données comme vos mots de passe, votre numéro de carte bleue ou encore des notes. Ainsi, vous n’aurez à retenir qu’un seul mot de passe. Vous pouvez le rendre très complexe et changer régulièrement. Petit plus, vous pouvez partager vos accès (nom d’utilisateur et mot de passe) à des collaborateurs sans pour autant leur dévoiler ces données.
Les solutions sont nombreuses, en voici quelques unes : 1password, Dashlane, Keepass, Last pass, Keeper, ou encore Roboform.
Beaucoup d’entre vous sont déjà des initiés, mais si ce n’est pas le cas, passez à la signature électronique ! Vous gagnerez du temps, des % de closing (sur vos deals et vos candidats) tout en faisant un geste pour la planète. Un des tips les plus simples mais qui est nécessaire si vous voulez améliorer votre productivité.
De nombreuses solutions existent comme HelloSign, Yousign, Universign, Adobe Sign, Get Accept, Docusign et la liste n’est pas exhaustive ! On vous le promet ces quelques euros investis seront rentabilisés x100 !
5. Marre de réécrire les mêmes phrases encore et encore ?
Ici, nous vous parlons raccourcis et template. Il vous suffit d’automatiser les passages de vos mails qui sont toujours les mêmes. Par exemple, la présentation de votre produit, les messages promotionnels ou encore un message récurrent aux mêmes périodes de l’année. Ainsi, il ne vous reste plus qu’à vous concentrer sur la personnalisation des parties qui comptent vraiment, comme les propositions commerciales sur mesure par exemple.
Il existe une multitude de solutions comme Gorgias (une extension Chrome), Google Canned responses (un outil intégré à Gmail), ou bien simplement dans votre CRM en natif si vous en avez un (par exemple, Hubspot dispose de modèles). Même des mails en brouillon ou un Google Doc / Word à disposition avec vos modèles feront l’affaire !
Alors, si vous aussi vous voulez être aussi rapide que Kavalry, appliquez nos tips ! Vous faire gagner du temps est notre objectif, nous ne sommes pas les seuls à le dire, promis.
Tout d’abord, l’employé, qu’il ait contracté le coronavirus ou non, est considéré comme une personne atteinte d’une maladie ordinaire et se mettant en arrêt.
Attention, il faut que la cause soit non-professionnelle. Sinon, il peut s’agir d’une maladie ou d’un accident quelles que soient leurs causes.
Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a supprimé le délai de carence IJSS applicable aux arrêts maladies pour toute personne atteinte d’une maladie ordinaire (qu’il s’agisse du coronavirus ou non).
Cette mesure s’applique à tous les arrêts maladie qui débutent à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à la fin décrétée de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet 2020.
Le Gouvernement a supprimé le délai de carence, sous les conditions suivantes :
Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020 et n’est plus en cours au 12 mars : alors délai de carence de 7 jours.
Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé entre le 12 et le 23 mars 2020 : alors à compter du 12 mars et jusqu’au 24 mars un délai de carence de 3 jours s’applique.
Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé à partir du 24 mars 2020 : jusqu’au 10 juillet, aucun délai de carence ne s’applique.
Le Gouvernement a supprimé la condition d’ancienneté pour avoir accès au maintien employeur, sous les conditions suivantes :
Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé avant le 12 mars, mais n’est plus en cours au 12 mars : alors la condition d’un an d’ancienneté s’applique
Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020 et est toujours en cours au 12 mars : alors à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 la condition d’ancienneté pour avoir accès au maintien employeur est supprimée.
Si l’arrêt de travail ordinaire a commencé à compter du 12 mars 2020 ou après : alors à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 la condition d’ancienneté pour avoir accès au maintien employeur est supprimée.
Une modification des dispositions applicables : durée maximale d’indemnisation sur 12 mois glissants
Légalement, si le salarié a déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020, mais n’est plus en cours au 12 mars : alors application des dispositions “classiques” (on prend les 12 mois précédents pour voir si le salarié a encore des jours dans son compteur indemnisation).
Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé avant le 12 mars 2020 et est toujours en cours au 12 mars : alors à compter du 12 mars et jusqu’au 10 juillet il ne sera plus pris en compte dans le compteur d’indemnisation sur les 12 mois précédents. C’est-à-dire que le compteur se remet à 0 au 12 mars et jusqu’au 10 juillet.
Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé à partir entre le 12 mars et le 10 juillet : alors à compter de la date posée (12 mars minimum) et jusqu’au 10 juillet il ne sera plus pris en compte dans le compteur d’indemnisation sur les 12 mois précédents. C’est-à-dire que le compteur se remet à 0, et ce depuis la date de début (12 mars minimum) et jusqu’au 10 juillet.
Si l’arrêt maladie ordinaire a commencé postérieurement au 10 juillet : alors à compter du 11 juillet, et ce jusqu’à une durée indéterminée, on ne prendra pas en compte dans le compteur les durées indemnisées entre le 12 mars et le 10 juillet. Pour ces absences, “l’ancien compteur” sera pris en compte, c’est-à-dire que les 12 derniers mois seront pris mais on retirera les jours maintenus entre le 12 mars et le 10 juillet.
Et aujourd’hui, quid du coronavirus pour les arrêts maladie ?
Un salarié malade identifié ou non coronavirus :
IJSS avec délai de carence de 3 jours depuis le 11/07/2020.
Maintien employeur avec délai de carence de 7 jours depuis le 11/07/2020 mais sans condition d’ancienneté d’un an.
Un salarié non malade mais isolé pour cas de contact avec une personne contaminée :
IJSS sans délai de carence jusqu’au 10/10/2020. (On ne prend pas en compte la durée maximum d’indemnisation des 360 indemnités journalières sur 3 ans jusqu’au 10/10/2020).
Maintien employeur sans délai de carence jusqu’au 10/10/2020. Et sans la condition d’ancienneté d’un an jusqu’au 31/10/2020.
Retrouvez d’autres articles utiles dans notre blog, comme notre dernier article sur le Kashboard ou bien nos vidéos explicatives !