Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190919_6B_885-2019.html
Timestamp: 2020-02-22 13:19:49+00:00
Document Index: 106271388

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65']

DFR - BGer 6B_885/2019 vom 19.09.2019
BGer 6B_885/2019 vom 19.09.2019
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 25 juillet 2019 (P/13991/2017 AARP/253/2019).
1. Par arrêt du 25 juillet 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a pris acte du retrait de l'appel formé par X.________ à l'encontre du jugement du Tribunal de police du 17 décembre 2018 et condamné ce dernier aux frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de décision de 600 francs. X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral.
3. Le recourant conteste les frais judiciaires mis à sa charge, qu'il estime injustifiés compte tenu de sa situation financière précaire. Il explique par ailleurs avoir pensé que son appel avait déjà été rejeté par la cour cantonale. Comme on le comprend, s'il avait su que la procédure était toujours pendante, il aurait retiré son appel bien plus tôt. Le recourant ajoute encore qu'il n'a pas commis les faits pour lesquels il a été condamné.
4. L'objet du litige est circonscrit par le jugement attaqué à la question des frais, de sorte que le recourant n'est pas recevable à discuter les faits qui ont conduit à sa condamnation. Quant à ses explications selon lesquelles il pensait que la procédure était close, elles sont fondées non sur des faits qui ressortent de l'arrêt attaqué mais uniquement sur ceux qu'il allègue librement. Purement appellatoires, elles sont irrecevables. Au demeurant, elles ne mettent en exergue aucune erreur commise par la cour cantonale à son détriment. Enfin, le montant des frais judiciaires imputés au recourant, soit 775 fr., a été déterminé sur la base du Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale, que le Tribunal fédéral n'est habilité à examiner que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. art. 9 Cst. et 95 LTF). Le recourant ne dit pas en quoi le tarif cantonal aurait été arbitrairement appliqué, étant souligné que l'indigence ne suffit pas, à elle seule, pour le soustraire au paiement des frais judiciaires. Aussi ne formule-t-il aucun grief recevable sous l'angle de l'art. 42 al. 2 LTF.
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5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être écarté selon la procédure prévue par l'art. 108 let. b LTF, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire au niveau fédéral (art. 64 al. 1 et 3 LTF). Le recourant succombe. Il supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation économique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).