Source: https://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/maladie-professionnelle-epicondylite-coude-droit/id/1300804
Timestamp: 2020-07-06 06:49:40+00:00
Document Index: 111518907

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maladie professionnelle épicondylite coude droit - Maladie & Santé au Travail - 1300804
amina mo jf	2020-05-29 15:16:05
je suis en arrêt depuis le 17janv 2020,pour une épicondylite du coude droit,coude gauche a été consolidé,en attendant le coude droit,j ai fais une demande de mp et j'attend la réponse normalement elle est inscrite sur le tableau des mp,je ne veux pas que mon employeur me licencie pour inaptitude car à chaque fois que j'informe mon chef que mon arrêt est prolongé,il me dit que de toute façon je ne pourrai plus faire le travail que je faisais avant( technicien de surface avec port des sacs lourds),et durant mon premier arrêt axactement 2jours après ,mon chef et le chef de site me convoquent pour me faire passer devant le medecin du travail pour me licencier pour inaptitude,heuresement que le medecin était de mon côté,n'était pas d'accord car je suis malade et ils n'ont pas le droit de me faire passer 2jours après mon arrêt devant le medecin pour inaptitude.je veux savoir est ce qu il peuvent me licencier pour inaptitude sans me reclasser?et si ma maladie passe en mp j' ai plus de chance d'être reclasser ?Merci cordialement.
Zen Maritime	Le 29-05-2020 à 19:13
Avant de vous licencier pour inaptitude il faut déjà 1/ que votre arrêt de travail soit terminé 2/ que vous soyez revu par le médecin du travail 3/ que celui-ci prononce un avis d'inaptitude... et 4/ sachez que vous auriez encore un court délai (14 jours) pour contester éventuellement cet avis d'inaptitude devant le Conseil des prud'hommes
L'obligation pour l'employeur de chercher une solution de reclassement dépend de la façon dont le médecin du travail formule l'avis d'inaptitude. Si c'est avec une mention du genre "tout maintien dans l'emploi dans l'entreprise serait possiblement préjudiciable à la santé du salarié" alors l'employeur est dispensé de chercher un reclassement, il peut entreprendre aussi tôt le licenciement. Sinon, sans cette mention, il a un mois devant lui pour remplir son obligation de rechercher un poste compatible avec les consignes du médecin du travail, ce mois n'est pas payé.
Mais dès maintenant - sans attendre un début de procédure de licenciement - si vous avez déposé à votre caisse d'assurance maladie une demande de reconnaissance en MP, vous avez un récépissé du dépôt de dossier, informez-en votre employeur (courrier recommandé avec avis de réception) car en cas de licenciement il serait obligé dans ces conditions de procéder à un licenciement pour inaptitude professionnelle (maladie professionnelle).
Et cela même si la caisse d'assurance maladie n'a pas encore rendu sa décision, même si la décision vient après le licenciement, et même si cela devait être une décision de refus.
Le licenciement pour inaptitude professionnelle vous permet d'obtenir une indemnité doublée ainsi que le paiement du préavis non effectué.
amina mo jf	Le 30-05-2020 à 09:26
Merci pour votre réponse,zen maritime.
Complément salaire, arrêt maladie