Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-11-2015-6B_757-2015
Timestamp: 2016-10-26 11:26:16+00:00
Document Index: 142886765

Matched Legal Cases: ['art. 410', 'art. 42', 'art 80', 'art. 410', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

6B_757/2015 (12.11.2015)
6B_757/2015 � � Arr�t du 12 novembre 2015
Proc�dure p�nale, motivation du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mai 2015 (PE07.003865).
1.1.�Par jugement du 20 octobre 2008, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � 40 heures de travail d'int�r�t g�n�ral avec sursis pendant deux ans pour violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires apr�s avoir refus� de pr�senter une pi�ce d'identit� lors d'un contr�le des titres de transports op�r� le 10 juillet 2007 sur la ligne ferroviaire Lausanne-Vevey.
1.2.�Le 4 mai 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable la demande de r�vision d�pos�e le 22 avril 2015 par X.________ contre le jugement susmentionn�. Elle a consid�r� que les pi�ces produites � l'appui de la demande de r�vision indiquaient que le recourant avait vainement entrepris des recherches afin de retrouver l'un des t�moins ayant assist� au contr�le litigieux. Au demeurant, il n'avait soulev� aucun argument nouveau qui n'avait pas d�j� �t� pr�sent� dans sa premi�re demande de r�vision, laquelle avait �t� d�clar�e irrecevable par jugement du 23 octobre 2013 de la Cour d'appel p�nale vaudoise, le recours s'en �tant suivi au Tribunal f�d�ral ayant �galement �t� d�clar� irrecevable le 6 mai 2014. A d�faut de se fonder sur un �l�ment de fait ou un moyen de preuve nouveau au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, la demande de r�vision du 22 avril 2015 �tait irrecevable.
1.3.�X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal du 4 mai 2015. Dans ce cadre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.4.�En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit.
En l'occurrence, X.________ �voque longuement les circonstances des �v�nements du 10 juillet 2007, ainsi que les preuves figurant au dossier, en particulier les t�moignages de A.________, B.________, C.________ et la copie de son abonnement demi-tarif, abordant ainsi le fond de l'affaire. Pour le reste, il discute l'argumentation de la juridiction cantonale en ce sens que les recherches qu'il avait entreprises r�v�laient que le commandant de la police ferroviaire avait dissimul� des preuves susceptibles de l'acquitter. En reprochant ainsi aux responsables des CFF d'avoir cach� des preuves, le recourant outrepasse, de mani�re irrecevable, l'objet du litige circonscrit au prononc� d'irrecevabilit� frappant sa demande de r�vision du 22 avril 2015 (cf. art 80 al. 1 LTF). En outre, il ne d�montre pas en quoi les consid�rations cantonales selon lesquelles aucun �l�ment de fait ou moyen de preuve nouveau au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP n'a �t� pr�sent�, seraient contraires au droit. Faute de satisfaire ainsi aux exigences formelles de recevabilit� d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, le pr�sent m�moire doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant est toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re laquelle n'appara�t pas favorable.