Source: https://kissbaskets.fr/content/conditions-de-vente.html
Timestamp: 2020-03-31 10:15:50+00:00
Document Index: 27612543

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 1336', 'art. 52', 'art. 1456', 'art. 24', 'art. 12', 'art. 33', 'art. 154']

La marchandise sous réserve de ces conditions générales de vente sont proposés à la vente par NXD srl , avec siège social à via Teofilo Torri 12/14 - 52100 Arezzo, enregistrée à la Chambre de Commerce, d'Arezzo, de la REA AR-200635, Partie.La TVA IT02332600515 , ci-après dénommé “le Fournisseur”.
Les données de Contact:
Adresse: via Teofilo Torri 12/14 - 52100 Arezzo
Téléphone: (+39) 351 849 2133
Mail: info@kissneakers.com
Site Web: www.kissneakers.il (alias www.kissneakers.com, www.kissbaskets.fr)
2.1. Avec le présent contrat, respectivement, le Fournisseur vend et l'Acheteur achète à distance par des moyens télématiques, des biens mobiliers indiqués et proposés à la vente sur ce Site web.
2.2. Les produits visés ci-dessus sont affichées dans la page web de ce site.
3) la stipulation du contrat
3.1. Le contrat entre le Fournisseur et l'Acheteur conclut exclusivement par l'intermédiaire de l'Internet en accédant à l'Acheteur à l'adresse de ce site web (indiqué dans les données de contact au début de la page), où, à la suite de l'indication des procédures, l'Acheteur sera de formaliser la proposition pour l'achat de biens le contrat pour l'achat des marchandises visées au point 2.1 de l'article précédent.
4) Conclusion et de l'efficacité de l'accord
4.1. Le contrat d'achat est conclu par l'exacte compilation du formulaire de demande et l'autorisation d'achat exprimé par l'adhésion envoyé en ligne ou en remplissant le formulaire ci-joint le catalogue en ligne de la page-la caisse de ce site et de la présentation subséquente de la forme/module, toujours après l'affichage d'une page web avec le récapitulatif de la commande, imprimable, qui montre les détails de l'payeur et de la commande, le prix des produits achetés, les frais d'expédition et les frais supplémentaires, le mode et les modalités de paiement, l'adresse du lieu où les marchandises seront livrées, le délai de livraison et l'existence du droit de rétractation.
5) Mode de paiement et de remboursement
5.2. Tout remboursement à l'Acheteur sera crédité par l'une des méthodes proposées par le Fournisseur et choisi par l'Acheteur, en temps opportun et, dans le cas de l'exercice du droit de rétractation, tel que régi par l'art. 13, point 2, et à la suite de ce contrat, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle le Fournisseur est venu à la connaissance du retrait lui-même.
6) le Calendrier et les modalités de livraison
6.1. Le Fournisseur devra livrer les produits sélectionnés et commandés, dans la manière choisie par l'Acheteur ou indiqués sur le site au moment de la présentation de l'actif, comme l'a confirmé dans l'e-mail reçu par l'acheteur au moment de la commande.
6.2. Les délais de livraison peuvent varier de jour même de la commande pour un maximum de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la même chose. Dans le cas où le Fournisseur n'est pas en mesure de faire l'expédition à l'intérieur de cette période, mais, en tout cas, dans celui qui est indiqué dans le point suivant, il sera donné en temps opportun un avis par e-mail à l'Acheteur.
6.3. La manière, le calendrier et les coûts de livraison sont indiqués au moment de l'achat.
7.1. Tous les prix de vente des produits exposés et mentionnés dans le présent Site internet sont exprimés en euros et de constituer une offre au public, conformément à l'art. 1336 c.c.
7.2. Le prix de vente mentionné dans le point précédent incluent la TVA et toute autre taxe. Le coût de l'expédition et les frais supplémentaires (par exemple, dédouanement), si elle est présente, mais ce n'est pas incluse dans le prix d'achat, doit être indiqué et calculé de la procédure d'achat avant la soumission de la commande par l'Acheteur et figurent également dans le résumé de la page web de votre commande.
7.3. Le prix indiqué dans la correspondance de chacun des produits offerts à la population sont valables jusqu'à la date indiquée dans le catalogue.
8) la Disponibilité des produits
9) les Limitations de responsabilité
10) Responsabilité pour les défauts, la preuve de dommages et remboursable de dommages-intérêts: les obligations du Fournisseur
11) les Garanties et le mode de service
11.2. Pour les fins du présent contrat, il est supposé que les biens de consommation conforme au contrat, si, lorsque pertinent, les circonstances suivantes sont réunies: (a) sont adaptés pour l'utilisation normale des biens du même type; (b) se conformer à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités d'une marchandise que le Vendeur a présenté au Consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle; c) montrent la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le Consommateur peut raisonnablement s'attendre, en tenant compte de la nature de la marchandise et, le cas échéant, les déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des produits fabriqués par le Vendeur, par le producteur ou par son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; d) sont également appropriés pour l'usage particulier qui est désiré par le Consommateur, et que c'est à partir de ces faits à la connaissance du Vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le Vendeur a accepté, aussi concluante des faits.
11.3. L'Acheteur perd tous ses droits s'il n'a pas d'informer le Vendeur du défaut de conformité dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. La plainte n'est pas nécessaire si le Vendeur a reconnu l'existence du défaut, ou a dissimulé il.
11.7. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou trop cher, ou le Fournisseur n'a pas de réparer ou de remplacer les marchandises dans le délai visé au point précédent ou, enfin, le remplacement ou la réparation effectuée précédemment ont causé d'importants inconvénients pour l'Acheteur, il peut demander, à sa discrétion, une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat. L'Acheteur doit dans ce cas adresser leur demande au Fournisseur, qui indique sa volonté d'agir sur le même, ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception.
13.1. L'Acheteur a le droit de résilier le contrat, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans le délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise achetée.
13.2. Dans le cas où le professionnel n'a pas à remplir les obligations d'information sur l'existence, les méthodes et le calendrier pour le retour ou l'enlèvement de la marchandise dans le cas de l'exercice du droit de rétractation mentionné à l'art. 52 du Code de la consommation, le délai pour l'exercice du droit de rétractation est de 12 (douze) mois à compter de la fin de la période de retrait initial et doit commencer à partir du jour de réception de la marchandise par le Consommateur.
13.3. Dans le cas où l'Acheteur décide d'exercer le droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par lettre recommandée A. R., adressée à la société propriétaire de ce Site (comme indiqué dans les données de contact au début de la page) ou par courrier électronique à l'adresse e-mail de la société (indiqué dans les données de contact au début de la page) aussi longtemps que de telles communications sont confirmées par l'envoi d'une lettre recommandée A. R. dans un délai de quarante-huit (48) heures. Les Parties acceptent que le cachet de la poste sur le reçu émis. Pour les fins de l'exercice du droit de rétractation, la communication peut être valablement remplacé par le retour de la marchandise achetée, à condition qu'ils soient dans les mêmes termes. Feront foi entre les Parties, la date de livraison de la poste ou du transporteur.
13.4. Le retour de la marchandise doit être faite dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de l'actif. En tout cas, pour avoir le droit à un remboursement intégral du prix payé, les marchandises doivent être retournés en parfait état et dans l'état normal.
13.6. Les seules dépenses en raison de la Consommation pour l'exercice du droit de rétractation en application de cet article sont les frais directs de renvoi des marchandises à moins que le Fournisseur n'accepte pas de selle.
13.7. Le Fournisseur fournira gratuitement à rembourser la totalité du montant payé par l'Acheteur dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'avis de retrait.
13.8. Avec la réception de l'avis à l'Acheteur communique à l'exercice du droit de rétractation, les Parties au présent contrat sont dissous par des obligations réciproques, sous réserve des paragraphes de cet article.
14) les Causes de résolution
14.1. Les obligations visées au paragraphe 12.1, à la charge de l'Acheteur, ainsi que la garantie du succès de paiement que l'Acheteur fait avec les moyens visés au point 5.1, et également la réalisation exacte des obligations contractées par le Fournisseur au paragraphe 6 sont essentiels, de sorte que, de convention expresse, le défaut de l'une quelconque de ces obligations, si ce n'est pas déterminée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure, entraînera la résolution du contrat de droit de l'ex art. 1456 c.c., sans la nécessité de la décision judiciaire.
15) la Protection de la confidentialité et de la manipulation de l'Acheteur données
15.1. Le Fournisseur protège la vie privée de ses clients et garantit que le traitement des données conformément à la réglementation sur la vie privée mentionnée au d.lgs. 30 juin 2003, n. 1961.
15.2. Le personnel et l'exercice à l'acquisition de données directement et/ou par des tiers, sont collectées et traitées dans l'imprimé, de l'informatique et de la télématique, en ce qui concerne le mode de traitement pour les fins de l'enregistrement de la commande et de l'activation des procédures pour l'exécution du présent contrat et de la communication relative nécessaire, ainsi que l'accomplissement des obligations prévues par la loi, ainsi que pour permettre une gestion efficace des relations commerciales dans la mesure nécessaire pour effectuer le meilleur service demandé (art. 24, alinéa 1, lettre b), d).lgs. 196/2003)2.
15.8. Le propriétaire de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est le Fournisseur, à laquelle l'Acheteur peut, au siège de l'entreprise, à chaque demande.
15.9. Tout doit être envoyé à l'adresse e-mail (y compris électronique) du Fournisseur (demandes, suggestions, idées, informations, matériaux, etc) ne seront pas considérées comme de l'information ou des données de nature confidentielle, ne doivent pas violer les droits d'autrui et doit contenir des informations valides, de ne pas violer les droits d'autrui et de fait, dans tous les cas ne peut pas être attribuée au Fournisseur aucune responsabilité pour le contenu des messages eux-mêmes.
16) de stockage du contrat
16.1. Conformément à l'art. 12.d.lgs. 70/2003, le Fournisseur en informe l'Acheteur que chaque commande envoyée est stocké dans le numérique/papier sur le serveur/au siège du Fournisseur en fonction des critères de confidentialité et de sécurité.
17) les Communications et les plaintes
17.1. Direct des communications écrites pour le Fournisseur et toutes les plaintes seront considérées comme valides que si elles sont envoyées à l'adresse suivante de la société (présents à la fin de la page), ou transmis par télécopieur au numéro de télécopieur de la société (présents à la fin de la page) ou envoyés par e-mail à l'adresse de la société (présents à la fin de la page). L'Acheteur indique dans le formulaire d'enregistrement de sa résidence ou de domicile, numéro de téléphone ou e-mail à laquelle vous souhaitez envoyer des avis de la part du Fournisseur.
18.1. Tout litige relatif à la validité, l'efficacité, l'interprétation ou de l'exécution de chaque Contrat, ainsi que, en général, par rapport à la navigation sur le Site par le Client-Consommateur ou de l'utilisation de toutes les fonctionnalités mises à la disposition du Client-Consommateur par l'intermédiaire du site, doit faire l'objet d'une tentative de conciliation qui aura lieu par le biais de la plateforme européenne de règlement en Ligne des Litiges”(cd-rom. ODR) peut être consulté à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Par le biais de la plateforme de RLL, les consommateurs peuvent envoyer une réclamation relative à un contrat conclu en ligne avec la société est le propriétaire de ce Site (comme indiqué dans les données de contact au début de la page) et activer la procédure pour la mise en ligne de la résolution du litige. L'e-mail l'adresse du revendeur à insérer dans la plainte est indiqué dans les données de la fin de la page.
18.2. Tous les litiges découlant du présent contrat sera soumis à la Chambre de Commerce de Arezzo et résolus selon le Règlement de conciliation adopté par elle.
18.3. Si les Parties ont l'intention de soumettre la question à l'ordinaire de l'Autorité judiciaire, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou élective du domicile du Consommateur, obligatoire en vertu de l'art. 33, alinéa 2, lettre u) de la d.lgs. 206/2005.
19) le Droit applicable et la référence
20) la Clause finale
1 les Exigences de la confidentialité Garant – art. 154, 1, c), d.lgs. 196/2003 – Simplification de certaines obligations dans le public et le privé que dans les traitements des fins administratives et comptables, le 19 juin 2008, publié au Journal Officiel du 1er juillet 2008, pas. 152.
2 Mesure générale du Garant pour la protection des données personnelles Guide pratique des mesures de simplification pour les petites et moyennes entreprises, du 24 mai 2007, publié au Journal Officiel le 21 juin 2007, aucun. 142.
3 “Sauf s'il a été désigné par la Société, une personne de Monsieur ”.