Source: http://fothman.free.fr/ParPays/accmultiir.html
Timestamp: 2017-11-24 05:43:50+00:00
Document Index: 58273022

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 48", "l'article 109", "l'article 50", "l'article 56", "l'article 61", "l'article 50"]

Accords non européens
Les accords multilatéraux non européens de l'Irak
Choisir une année 1883 1890 1899 1907 1919 1920 1921 1923 1924 1925 1926 1928 1929 1930 1931 1934 1940 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1984 1986 1987 1988 1989 1994
Les accords de l'ensemble des Etats par année
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Les accords de l'Irak par ordre chronologique
20 mars : Convention pour la protection de la propriété industrielle : Union de Paris
5 juillet : Convention relative à la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers et l'institution d'un bureau international pour la publication des tarifs douaniers
29 juillet : Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux
18 octobre : Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux
28 juin : Traité de paix - Partie XIII
28 novembre : Convention internationale du travail n° 1 tendant à limiter à huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels
9 juillet : Convention internationale du travail n° 8 concernant l'indemnité de chômage en cas de perte de navire par naufrage
20 avril : Convention et statut sur la liberté du transit
20 avril : Déclaration sur la reconnaissance du droit de pavillon des États dépourvus de littoral maritime
30 septembre : Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et des enfants
11 novembre : Convention internationale du travail n° 16 concernant l'examen médical obligatoire des enfants et jeunes gens employés à bord des bateaux dans la navigation maritime
12 novembre : Convention internationale du travail n° 11 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles
17 novembre : Convention internationale du travail n° 14 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
19 novembre : Convention internationale du travail n° 13 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture
12 septembre : Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
24 septembre : Protocole relatif à la validité des clauses d'arbitrage
3 novembre : Convention internationale pour la simplification des formalités douanières
9 décembre : Convention et statut sur le régime international des ports maritimes
25 janvier : Arrangement international portant la création d'un Office international des épizooties
1er décembre : Arrangement relatif aux facilités accordées aux gens de mer pour le traitement des maladies vénériennes
5 juin : Convention internationale du travail n° 19 concernant l'égalité du traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail
10 juin : Convention internationale du travail n° 17 concernant la réparation des accidents du travail
10 juin : Convention internationale du travail n° 18 concernant la réparation des maladies professionnelles
17 juin : Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
23 juin : Convention internationale du travail n° 23 concernant le rapatriement des marins
24 juin : Convention internationale du travail n° 22 concernant le contrat d'engagement des marins
16 juin : Convention internationale du travail n° 26 concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima
27 août : Traité général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale (Pacte Briand-Kellog ou traité de mise hors la loi de la guerre)
20 avril : Convention internationale pour la répression du faux-monnayage
21 juin : Convention internationale du travail n° 27 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau
27 juillet : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades des armées en campagne
27 juillet : Convention sur le traitement des prisonniers de guerre
12 octobre : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
28 juin : Convention internationale du travail n° 29 concernant le travail forcé ou obligatoire
13 juillet : Convention concernant la limitation de la fabrication et la réglementation de la distribution des stupéfiants
21 juin : Convention internationale du travail révisée n° 42 concernant la réparation des maladies professionnelles
15 mars : Statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé
22 juillet : Statuts du Fonds monétaire international
22 juillet : Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
7 décembre : Convention relative à l'aviation civile internationale
7 décembre : Accord relatif au transit des services aériens internationaux
26 juin : Charte des Nations Unies et statut de la Cour internationale de justice
16 octobre : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
16 novembre : Convention créant une organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
13 février : Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies
22 juillet : Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
27 juillet : Accord international sur les brevets appartenant à des Allemands
9 octobre : Convention internationale du travail n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi, dans l'industrie, des enfants et adolescents
9 octobre : Convention internationale du travail n° 78 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et adolescents
9 octobre : Convention internationale du travail n° 80 pour la révision partielle des conventions adoptées par la conférence générale de l'O.I.T. en ses 28 premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par lesdites conventions au Secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'O.I.T.
11 décembre : Protocole sur les stupéfiants amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
10 février : Traité de paix conclu avec l'Italie
11 juillet : Convention internationale du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce
17 juillet : Protocole amendant l'accord international du 27 juillet 1946 sur les brevets appartenant à des Allemands
11 octobre : Convention sur l'Organisation mondiale de la météorologie
6 mars : Convention relative à la création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
19 juin : Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef
9 juillet : Convention internationale du travail n° 88 concernant l'organisation du service de l'emploi
19 novembre : Protocole plaçant sous le contrôle international certaines drogues non visées par la convention modifiée du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, telle qu'amendée à Lake Success le 11 décembre 1946
9 décembre : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
4 mai : Protocole portant amendement de l'arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches du 18 mai 1904
4 mai : Protocole amendant la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches du 4 mai 1910
4 mai : Protocole amendant l'arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches signé à Paris le 18 mai 1904 et la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches signée à Paris le 4 mai 1910
4 mai : Protocole complètant l'arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes du 4 mai 1910
4 mai : Protocole amendant l'arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes du 4 mai 1910 tel que modifié le 4 mai 1949
18 juin : Convention internationale du travail n° 92 sur le logement de l'équipage à bord
29 juin : Convention internationale du travail n° 94 concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique
1er juillet : Convention internationale du travail n° 95 concernant la protection du salaire
1er juillet : Convention internationale du travail n° 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective
12 août : Convention relative au traitement des prisonniers de guerre
12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
12 août : Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer
12 août : Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre
2 décembre : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui
16 décembre : Protocole modifiant la convention du 5 juillet 1890 relative à la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers
22 novembre : Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
15 décembre : Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière
29 juin : Convention internationale du travail n° 100 concernant l'égalité de la rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale
8 septembre : Traité de paix avec le Japon
6 décembre : Convention internationale pour la protection des végétaux
25 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation Internationale du Travail du 28 juin 1919
7 décembre : Protocole portant amendement à la convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
14 mai : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et son règlement d'exécution
14 mai : Protocole annexé à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 14 mai 1954
14 juin : Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
14 juin : Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
25 mai : Statuts de la Société financière internationale
28 septembre : Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
7 septembre : Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
26 octobre : Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique
25 juin : Convention internationale du travail n° 105 concernant l'abolition du travail forcé
26 juin : Convention internationale du travail n° 106 concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux
13 mai : Convention internationale du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer
25 juin : Convention internationale du travail n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession
3 décembre : Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux
28 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
19 novembre : Convention visant à placer la Commission internationale du peuplier dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
26 janvier : Accord instituant l'Association internationale de développement
17 juin : Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
22 juin : Convention internationale du travail n° 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
14 décembre : Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
30 mars : Convention unique sur les stupéfiants
18 avril : Convention sur les relations diplomatiques
18 avril : Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends
21 juin : Protocole portant amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 modifiant l'article 50 a
26 juin : Convention internationale du travail n° 116 pour la révision partielle des conventions adoptées par la conférence générale de l'O.I.T. en ses 32 premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du BIT
18 septembre : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
4 octobre : Amendement au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique du 26 octobre 1956, modifiant le point A 3 de l'article VI
28 juin : Convention internationale du travail n° 118 concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale
15 septembre : Protocole portant amendement de l'article 48 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
24 avril : Convention sur les relations consulaires
14 septembre : Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
17 décembre : Amendements à la charte des Nations unies
8 juillet : Convention internationale du travail n° 120 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux
9 juillet : Convention internationale du travail n° 122 concernant la politique de l'emploi
10 juillet : Constitution de l'Union postale universelle, protocole final et accords annexes
9 avril : Convention visant à faciliter le trafic maritime international
20 décembre : Amendement à l'article 109 de la Charte des Nations unies
26 février : Convention additionnelle à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.) du 25 février 1961, relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures de voyageurs
7 mars : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
16 décembre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
16 décembre : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
27 janvier : Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
23 mai : Résolution WHA 20.36 amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
14 juillet : Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
14 juillet : Convention révisée de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que modifiée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934 et à Lisbonne le 31 octobre 1958
22 avril : Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
1er juillet : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
24 septembre : Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
8 novembre : Convention sur la signalisation routière
18 février : Amendements au statut organique de l'Institut international pour l'unification du droit privé
23 juin : Convention internationale sur le jaugeage des navires
25 juillet : Règlement sanitaire international
23 octobre : Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique du Sud-Est
14 novembre : Protocole additionnel à la constitution de l'U.P.U. du 10 juillet 1964, règlement général de l'U.P.U., convention postale universelle et divers arrangements
8 juin : Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique
22 juin : Convention internationale du travail n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement
27 septembre : Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme
14 novembre : Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
16 décembre : Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
21 février : Convention sur les substances psychotropes
12 mars : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
23 juin : Convention internationale du travail n° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder
23 juin : Convention internationale du travail n° 136 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène
7 juillet : Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
20 août : Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite (INTELSAT)
20 août : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite (INTELSAT)
23 septembre : Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
20 décembre : Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations unies, relatif à l'élargissement de la composition du Conseil économique et social
25 mars : Protocole portant amendement à la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961
29 mars : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
10 avril : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction
22 juin : Instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919
16 novembre : Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
29 janvier : Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de préservation du temple de Borobudur
22 mai : Amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
23 mai : Règlement additionnel modifiant le règlement sanitaire international du 25 juillet 1969, en particulier les articles 1er, 21, 63 à 71 et 92
25 juin : Convention internationale du travail n° 137 concernant les répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention dans les ports
26 juin : Convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi
14 décembre : Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
6 avril : Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes
24 juin : Convention internationale du travail n° 140 concernant le congé-éducation payé
5 juillet : Deuxième protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle
16 octobre : Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944
17 octobre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
1er novembre : Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer : SOLAS 74
23 juin : Convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines
14 novembre : Amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
17 mai : Amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé : Résolution WHA 29-38
13 juin : Convention portant création du Fonds international de développement agricole
21 juin : Convention internationale du travail n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail
3 septembre : Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT)
3 septembre : Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellite (INMARSAT)
28 octobre : Convention internationale du travail n° 145 concernant la continuité de l'emploi des gens de mer
29 octobre : Convention internationale du travail n° 146 concernant les congés payés annuels des gens de mer
29 octobre : Convention internationale du travail n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands
26 novembre : Protocole additionnel à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel du 22 novembre 1950
20 juin : Convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux du travail
21 juin : Convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier
17 novembre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, devenue : Organisation maritime internationale
17 février : Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
19 mai : Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités d'INTELSAT
7 juillet : Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille : STCW 78
8 avril : Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel
25 juin : Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires
15 novembre : Amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
18 décembre : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
11 avril : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
9 mai : Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
27 juin : Accord portant création d'un Fonds commun pour les produits de base
1er décembre : Protocole sur les privilèges et immunités d'INMARSAT
6 novembre : Convention internationale des télécommunications
10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer
17 février : Protocole établi par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en oeuvre de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)
27 septembre : Amendement de l'article VI du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) du 26 octobre 1956
14 mars : Convention sur le commerce du blé de 1986
12 mai : Résolution n° 396 portant amendement des articles 24 et 55 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946
26 septembre : Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire
26 septembre : Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique
8 mars : Actes finals de la conférence administrative mondiale des radiocommunications pour la planification des bandes d'ondes décamétriques attribuées au service de radiodiffusion (HFBC-87)
19 décembre : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
20 novembre : Convention relative aux droits de l'enfant
28 juillet : Accord relatif à l'application de la partie XI de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982