Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-32/journaux
Timestamp: 2019-09-22 08:33:59+00:00
Document Index: 101362695

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 45", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 38', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 38", "l'article 24"]

Journaux no 32 - 21 mars 2016 (42-1) - Chambre des communes du Canada
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), propose, — Que la Chambre a) souligne le bon travail qu’accomplit le Bureau de la liberté de religion du Canada, en particulier au sein du ministère des Affaires mondiales, où il renforce la capacité du Ministère de contrer les menaces à la liberté de religion et de promouvoir directement la paix, la liberté, la tolérance et l’harmonie entre les communautés et, par conséquent, b) appelle le gouvernement à renouveler le mandat actuel du Bureau, puisque la poursuite de son travail essentiel est plus nécessaire que jamais.
— nos 421-00063 et 421-00064 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-421-24-02.
M. Fillmore (Halifax), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien). — Document parlementaire no 8510-421-17.
M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice). — Document parlementaire no 8510-421-18.
— par Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 421-00128 et 421-00129).
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-45 et Q-48 inscrites au Feuilleton.
Q-44 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — En ce qui concerne l’établissement, par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, du total autorisé de captures de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique: a) quelles analyses scientifiques le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisées au sujet des stocks de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique; b) quelles recommandations ont été présentées au ministre par suite d’analyses indépendantes des stocks de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique; c) quelles recommandations ont été présentées au ministre par le Comité consultatif des mactres d’Amérique (Comité consultatif); d) quels sont les membres actuels du Comité consultatif; e) quels intervenants de l’industrie le ministre a-t-il demandé au Comité consultatif de consulter; f) d’ici quelle date le ministre a-t-il demandé au Comité consultatif de lui présenter ses recommandations? — Document parlementaire no 8555-421-44.
Q-47 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à accueillir au Canada les réfugiés syriens parrainés par le secteur privé et les réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement : a) quel est le nombre total de réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement qui ont été accueillis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 31 janvier 2016; b) quel est le nombre total de réfugiés syriens parrainés par le secteur privé qui ont été accueillis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 31 janvier 2016; c) quels ont été les coûts totaux, à ce jour, pour traiter les demandes et accorder les autorisations de sécurité à ces demandeurs; d) combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé en (i) transport, (ii) nourriture, (iii) logement, (iv) soins de santé, (v) habillement, (vi) meubles, (vii) cours de langue, (viii) frais divers et accessoires, (ix) services d’aide et de surveillance, (x) autres coûts liés aux réfugiés syriens accuelllis entre le 4 novembre 2015 et le 31 janvier 2016; e) parmi les réfugiés syriens parrainés par le secteur privé et les réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement qui ont été accueillis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 31 janvier 2016, combien d’entre eux ont 14 ans et moins et combien ont plus de 14 ans; f) quelle est la ventilation de toutes les ressources, les méthodes et les procédures utilisées pour les contrôles et les vérifications de sécurité des réfugiés syriens? — Document parlementaire no 8555-421-47.
Q-49 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne les instructions du premier ministre dans sa lettre de mandat à la ministre des Affaires autochtones et du Nord quant au fait que cette dernière doive mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) : a) le gouvernement a-t-il pour politique de « consulte[r] les peuples autochtones concernés et coopère[r] avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation de leurs ressources minérales, hydriques ou autres »; b) le gouvernement a-t-il pour politique d’adhérer au principe de la DNUDPA avant qu'elle soit mise officiellement en œuvre; c) étant donné les répercussions prévues du Projet d’énergie propre du site C sur les peuples autochtones, le gouvernement a-t-il pour politique de (i) rencontrer les Premières Nations affectées afin de tenir des discussions sur les infractions aux traités, (ii) réexaminer la décision initiale d’approuver le Projet d’énergie propre du site C, (iii) suspendre les approbations et les autorisations jusqu’à ce qu’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ait été obtenu; d) le gouvernement a-t-il pour politique que le principe d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, doive s’appliquer à l’approbation de tout projet de pipeline ou d’extraction de ressources à venir; e) selon quelles normes la politique du gouvernement interprète-t-elle le principe d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause; f) le gouvernement a-t-il pour politique que le principe d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, doive s’appliquer à l’approbation des projets régis par les Mesures provisoires pour l’examen des projets de pipelines, et plus particulièrement du (i) Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, (ii) Projet Énergie Est? — Document parlementaire no 8555-421-49.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), relative aux travaux des subsides.
POUR : 90, CONTRE : 225
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 1, — Que le crédit 1c, au montant de 127 996 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit agréé.
POUR : 216, CONTRE : 100
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
POUR : 174, CONTRE : 142
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
(Voir liste sous Vote no 24)
En conséquence, le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
POUR : 174, CONTRE : 141
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
Qu'une somme n'excédant pas 26 423 271 952,24 $, soit l'ensemble des :
1) trois douzièmes (16 107 779 167,50 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 sauf les postes énumérés ci-dessous :
2) onze douzièmes du total montant du crédit 1 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 885 490 674,75 $;
3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 51 517 939,50 $;
4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 156 666 532,67 $;
5) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada et du crédit 5 d’Emploi et Développement social (Annexe 1.4) dudit Budget, 1 239 132 300,58 $;
6) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité, du crédit 5 du Commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.5) dudit Budget, 1 269 184 660,00 $;
7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 10 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 d’Industrie et du crédit 1 de la Société du Centre national des Arts (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 052 242 466,25 $;
8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des crédits 1 et 10 d’Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 d’Anciens Combattants, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 d’Environnement, du crédit 1 de Finances, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 1 de Ressources naturelles, du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 1 de Transports et du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux (Annexe 1.7) dudit Budget, 5 661 258 210,99 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017.
(Voir liste sous Vote no 27)
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.
En conséquence, le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Voir liste sous Vote no 32)
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 16 mars 2016 :
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2015, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3). — Document parlementaire no 8560-421-819-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-00021 au sujet du système de justice criminelle. — Document parlementaire no 8545-421-18-01;
— nos 421-00035, 421-00036 et 421-00037 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-02;
— no 421-00041 au sujet du sida. — Document parlementaire no 8545-421-19-01;
— no 421-00042 au sujet des aides familiaux résidants. — Document parlementaire no 8545-421-20-01;
— nos 421-00044 et 421-00074 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-421-21-01;
— no 421-00046 au sujet des femmes autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-22-01;
— no 421-00047 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-01;
— no 421-00048 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-02;
— no 421-00049 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-421-24-01;
— nos 421-00053 et 421-00054 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-421-25-01;
— nos 421-00056, 421-00057, 421-00058, 421-00060 et 421-00061 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-02;
— no 421-00091 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-421-16-02.
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) — Rapport sur l'application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2015, conformément à la Loi sur la preuve au Canada, L.R. 1985, ch. C-5, art. 38.17. — Document parlementaire no 8560-421-1080-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) — Rapport sur les investigations et les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2015, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2). — Document parlementaire no 8560-421-1081-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-421-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
— par M. Carrie (Oshawa), une au sujet de l'industrie manufacturière (no 421-00130).
À 19 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 19 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.