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Timestamp: 2016-10-27 05:14:26+00:00
Document Index: 74704771

Matched Legal Cases: ['art. 248', 'art. 257', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 108', 'art. 66']

4A_711/2014 (29.01.2015)
4A_711/2014 � � Arr�t du 29 janvier 2015Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
recours contre l'arr�t rendu le 25 novembre 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Par ordonnance du 16 octobre 2014, rendue selon la proc�dure sommaire applicable aux cas clairs (art. 248 let. b et art. 257 CPC), la juge de paix du district de l'Ouest lausannois, donnant suite � une requ�te d'expulsion pour d�faut de paiement de frais accessoires d�pos�e par la Caisse B.________, bailleresse, a ordonn� � A.________, locataire, de restituer, pour le 28 novembre 2014 � midi, les locaux qu'il occupe dans un immeuble sis � Renens.
La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant par arr�t du 25 novembre 2014, a rejet� l'appel form� par A.________, confirm� l'ordonnance attaqu�e et renvoy� la cause � la juge de paix afin qu'elle fixe � l'appelant un nouveau d�lai pour lib�rer les locaux en question.
1.2.�Le 18 d�cembre 2014, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral une lettre d'une page, intitul�e "Recours", en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t cantonal, au motif que la cause en litige serait de la comp�tence du Tribunal des baux � loyer. Il a, en outre, r�serv� ses droits � une indemnit� pour tous les pr�judices pr�tendument subis par lui.
Entre le 30 d�cembre 2014 et le 26 janvier 2015, le recourant a encore produit un grand nombre de pi�ces avec des lettres d'accompagnement (Act. 10 � 29).
3.1.�En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Au demeurant, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF), y compris ceux qui ont trait au d�roulement de la proc�dure cantonale (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les r�f�rences). Les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La juridiction f�d�rale peut toutefois compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2) ou ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe d'indiquer de fa�on pr�cise en quoi les constatations critiqu�es sont manifestement inexactes ou contraires au droit (dernier arr�t cit�, ibid.).
3.2.�Le pr�sent recours ne satisfait nullement � ces exigences.
Dans sa lettre du 18 d�cembre 2014, valant acte de recours, le recourant s'en prend, pour l'essentiel, � la constatation, figurant � la page 3, lettre C., chiffre 3 de l'arr�t attaqu�, selon laquelle "le locataire n'a pas contest� cette r�siliation aupr�s de la Commission de conciliation en mati�re de baux � loyer", constatation reprise aux consid�rants 4b, premier paragraphe, et 4c), premier paragraphe, dudit arr�t (p. 7 et 8). Il le fait cependant de mani�re irrecevable, puisqu'il n'invoque pas le grief tir� de l'arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., relativement � la constatation de ce fait proc�dural. Or, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si le grief correspondant a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
Dans la m�me lettre, le recourant se plaint encore de la violation de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. en faisant valoir que le litige le divisant d'avec l'intim�e devrait �tre tranch� par le Tribunal des baux du canton de Vaud. On ne voit pas o� il veut en venir par cette affirmation qui ne satisfait nullement � l'exigence de motivation d'un recours au Tribunal f�d�ral, telle qu'elle a �t� rappel�e plus haut, et � l'appui de laquelle il invoque, de surcro�t, une pi�ce post�rieure au prononc� de l'arr�t entrepris (lettre du Tribunal des baux du 9 d�cembre 2014).
Pour le reste, on cherche vainement dans les diff�rentes lettres que le recourant a adress�es ult�rieurement au Tribunal f�d�ral, certes avant l'expiration du d�lai de recours (26 janvier 2015), et dans les pi�ces qui ont �t� produites avec elles, une motivation digne de ce nom. En r�alit�, les explications qui y figurent manquent singuli�rement de clart� et l'on ne voit pas comment les rattacher � l'objet de la contestation tranch�e par la Cour d'appel civile et soumise � l'examen du Tribunal f�d�ral.
Il en d�coule l'irrecevabilit� manifeste du pr�sent recours. Cela �tant, application sera faite de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il ne sera pas tenu d'indemniser l'intim�e puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.