Source: http://docplayer.fr/16368973-Nos-services-en-rapport-au-reglement-sur-les-urgences-environnementales-rue.html
Timestamp: 2019-01-17 07:40:02+00:00
Document Index: 323420134

Matched Legal Cases: ['art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4']

Nos services en rapport au Règlement sur les urgences environnementales (RUE) - PDF
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1 Nos services en rapport au Règlement sur les urgences environnementales (RUE)
2 Contenu Présentation de l équipe MRI et secteurs d activités Services relatifs au RUE
3 Présentation de l équipe Un savoir DIVERSIFIÉ Expérience pratique Haut niveau académique Gestion intégrée des risques
4 Présentation de l équipe Un savoir-faire COMPÉTENT Industries de la fabrication Énergie Pâtes et papiers Pharmaceutique Transport Pétrochimie Chimique Mines Imprimerie Alimentation
5 Présentation de l équipe Un savoir-faire COMPÉTENT Secteur public et parapublic Municipalités Agences et ministères provinciaux Agences et ministères fédéraux Institutions d enseignement
6 Présentation de l équipe Un savoir-faire COMPÉTENT Et bien d autres : Firmes conseils Gestionnaires d immeubles ONG internationaux Associations
7 Présentation de l équipe Une approche ÉPROUVÉE Approche «Multi Risques» Transfert de connaissances Flexibilité et adaptabilité Innovation Résultats surpassant les normes
8 Exigences du Règlement Il est important, avant de toute chose, de spécifier que ledit règlement est sujet à des amendements* sur une base régulière (notamment concernant ses annexes (listes des substances assujetties). Il est donc primordial de se référer directement au règlement pour une liste à jour des prescriptions. Parmi les prescriptions du règlement, on retrouve : Présenter un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent dans un délai de 90 jours. Préparer un pland urgence environnementale et présenter un avis d élaboration dans les six mois suivants. Exécuter et mettre à l essai le plan et présenter un avis d exécution dans les 12 mois suivants. Conserver une copie du plan à l endroit pour lequel il a été préparé. Mettre le plan à l essai annuellement et conserver les dossiers pendant cinq ans. Signaler et fournir un rapport écrit concernant les urgences environnementales impliquant des substances réglementées. * Un amendement important à été fait en décembre 2011, voir : Règlement sur les urgences environnementales (DORS/ ), daté du 8 décembre 2011
9 Lignes directrices Processus de planification Matières dangereuses de la liste supérieure ou égale à la quantité seuil Scénario normalisé Le scénario normalisé implique la simulation du rejet de la totalité de l inventaire contenu dans le plus gros contenant en 10 minutes sans tenir compte des mesures actives d atténuation des conséquences.
10 Lignes directrices Processus de planification Matières dangereuses de la liste supérieure ou égale à la quantité seuil Scénario normalisé Étude de danger L étude de danger implique une méthodologie robuste permettant d identifier l ensemble des scénarios de fuite possibles en tenant compte de toutes les mesures de prévention et de protection.
11 Lignes directrices Processus de planification Matières dangereuses de la liste La modélisation informatique des conséquences du scénario de planification (scénario alternatif d accident) permet d estimer le rayon d impact en mètres sur lequel vous et les autorités devez baser votre planification. supérieure ou égale à la quantité seuil Scénario normalisé Étude de danger Sélection d un scénario de planification pour les mesures d urgence et la communication au public
12 XYZ inc. Québec Acide Chlorhydrique SCÉNARIO ALTERNATIF Équipement Scénario Quantité déversée Réservoir fixe Rupture du boyau de 2 po lors du déchargement, déversement et évaporation 1000 l Température, o C 25 Brèche, mm (po) 50,8 (2) Taux de fuite, kg/s 6,44 Durée de fuite, s 90 Bassin de rétention, m 2 50 Vitesse du vent, m/s (km/h) 1,5 (5,4) Taux d évaporation max, kg/s Durée évaporation, s 3600 Stabilité atmosphérique F Température ambiante, o C 25 Température du sol, o C 25 Humidité relative, % 50 Rugosité du sol Concentration urbaine Distance ERPG 3 38 m 150 ppm ERPG m FIGURE 2 20 ppm
13 Références RUE art 3 (1) Matières dangereuses de la liste RUE art 3 (1) supérieure ou égale à la quantité seuil RUE art 4(2) d et art 4(3) b Scénario normalisé RUE art 4(2) d et art 4(3) b Étude de danger RUE art 4(2) d et art 4(3) b Sélection d un scénario de planification pour les mesures d urgence et la communication au public RUE art 4(3) c RUE- art 4 RUE art 4(3) g RUE art 4(3) c Programme de gestion de la sécurité opérationnelle (prévention) Plan de mesures d urgence Communication et alerte à la population Plan de restauration
14 Plan d urgence environnementale La section 6 des Lignes directrices du Règlement sur les urgences environnementales (RUE) indique clairement ce qui doit faire partie du plan. Le lien suivant mène directement à ce document sur le site Internet d Environnement Canada :
15 Mise à l essai / Exercices Le RUE prévoit la tenue d exercice annuel afin de mettre à l essai le plan développé. Notre équipe : a développé une expertise pointue dans la conception et le contrôle d exercices ; est agréée par le ministère de la Sécurité publique pour son cours sur l élaboration d exercices ; a tenu, durant le 10 dernières années, de multiples exercices avec des organisations très variées.
16 Services Nos services couvrent tous vos besoins en gestion des risques. Pour plus d informations, consultez notre site internet :
17 Services Analyse Analyse des risques et de la vulnérabilité Analyse de répercussions sur les opérations (ARO/BIA) Étude de danger (PHA) Évaluation des conséquences (modélisation) de fuite toxique, incendie, explosion, fumées... Évaluation des besoins Diagnostic organisationnel Contre-expertise
18 Services Prévention Recommandations de mesures de prévention et d'atténuation Prévention
19 Services Atténuation/préparation Structure de gestion Procédures d intervention générales et spécifiques Stratégies de continuité des activités Procédures de rétablissement Programmes de sensibilisation et de formation Exercices et simulations Activités de débriefing Coordination avec le milieu Atténuation Préparation
20 Services Intervention Élaboration de procédures d'intervention spécifiques (PIS) : Alerte à la population Recherche et sauvetage Gestion des alertes à la bombe/colis suspects Évacuation et confinement Urgence médicale Déversement Incendie Décontamination CBRN Risques naturels Intervention
21 Services Continuité/rétablissement Stratégies et procédures en cas de : Réduction/perte de personnels clés (ex. : pandémie) Perte d accès aux installations/édifice Perte d'accès à l'information Perte d'accès aux technologies/systèmes T.I. Perte d accès aux télécommunications Etc. Continuité Rétablissement
22 Services Gestion Politiques et orientations Gestion Soutien dans la planification Soutien dans la programmation Gestion des changements Mécanismes d'apprentissage organisationnel Mécanismes d'évaluation de la performance
23 Communication Services Communication des risques et des mesures de protection Soutien dans la communication des risques à la population Soutien dans la conduite de séances publiques d information Élaboration de plan de communication de crise Soutien dans l élaboration de stratégies de sensibilisation des employés
24 Merci de votre intérêt! Multi Risques International 300 rue du Saint-Sacrement, bureau 518 Montréal, Québec H2Y 1X