Source: http://docplayer.fr/18474696-Departement-des-alpes-maritimes-rapport-n-66-politique-sport-et-jeunesse-subventions-et-mesures-diverses.html
Timestamp: 2019-03-23 19:46:04+00:00
Document Index: 122815513

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'art 5', "l'article 3", 'arrêt ']

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 66 POLITIQUE SPORT ET JEUNESSE - SUBVENTIONS ET MESURES DIVERSES - PDF
Download "DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 66 POLITIQUE SPORT ET JEUNESSE - SUBVENTIONS ET MESURES DIVERSES"
1 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 66 POLITIQUE SPORT ET JEUNESSE - SUBVENTIONS ET MESURES DIVERSES RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT Ce rapport a pour objet d'approuver : - une répartition de subventions de fonctionnement et d'investissement destinées aux associations et organismes œuvrant dans le domaine du sport, de la jeunesse et des oeuvres sociales de jeunesse et de vacances, et de signer les conventions y afférent, - l octroi de primes individuelles pour les sportifs de haut niveau du secteur Voile, les sportifs médaillés lors de championnats internationaux et les sportifs sélectionnés pour les Jeux Olympiques de Londres, - la validation d une convention concernant l organisation d'une manifestation sportive, - les conventions à intervenir avec les bases et clubs nautiques accueillant des collégiens dans le cadre du dispositif Voile scolaire, - les conventions d accueil d enfants en groupe en séjours de vacances pour les périodes d'été et de Toussaint 2012, dans les écoles départementales de neige d altitude et de la mer avec différents demandeurs. Politique Programme N AP/AE Sport et Jeunesse Subventions sportives TABLEAU FINANCIER AP/AE votés (en ) Chapitre Crédits votés (en ) Engagé (en ) Engagement Proposé (en ) 2012/ , ,00 Sport et Jeunesse Sport et Jeunesse Subventions Sportives Subventions Sportives 2011/ , , , ,00 I. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SPORTIFS Par délibérations des 9 février et 6 avril 2012, la commission permanente a décidé l octroi de subventions en faveur de certains organismes pour un montant total de Cependant, plusieurs dossiers de subventions de fonctionnement n ont pu être examinés lors de ces commissions. Je vous propose d accorder aux associations et organismes œuvrant dans le domaine du sport et de la jeunesse les subventions récapitulées dans le tableau annexé au présent rapport, pour une somme globale s élevant à CP/DESC/2013/335 Rapport N 66-1/6
2 Il conviendra d approuver alors les conventions afférentes dont les projets sont joints en annexe, à intervenir avec ces organismes et de m autoriser à les signer. En effet, la loi n du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, obligent à conclure une convention pour les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de ou pour les opérations qui nécessitent une contractualisation. Je vous propose également, en raison du changement de nom du club, d annuler la subvention de allouée à l Olympic Nice Lutte par la Commission permanente du 9 février et de l attribuer au Nice Olympic Lutte Côte d Azur. II. SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SPORTIFS Je vous propose d accorder : - aux associations et organismes œuvrant dans le domaine du sport et de la jeunesse, - aux organismes opérant dans le domaine des œuvres sociales de jeunesse et de vacances, les subventions d investissement récapitulées dans le tableau joint en annexe, dont le montant global s élève à III. PRIMES INDIVIDUELLES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Je vous propose d octroyer les primes individuelles aux 7 sportifs de haut niveau du secteur Voile licenciés dans le département et listés dans le tableau joint en annexe pour un montant global de et d approuver les conventions afférentes d une durée d un an et dont le projet type prévoyant les modalités d attribution est également joint en annexe. Je vous propose également d octroyer les primes individuelles aux 22 sportifs, valides ou handicapés, licenciés dans le département et médaillés lors de championnats internationaux pour un montant global de , présentés dans les tableaux joints en annexe et : - répertoriant l ensemble des valeurs de primes aux athlètes des Alpes- Maritimes ; - précisant la liste des bénéficiaires ; Je vous propose enfin d octroyer les primes individuelles aux 14 athlètes licenciés dans le département et sélectionnés pour participer aux Jeux Olympiques de Londres pour un montant global de , présentés dans le tableau joint en annexe. CP/DESC/2013/335 Rapport N 66-2/6
3 IV. ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE La manifestation nautique «Les Régates de Nice» se déroulera du 19 au 23 septembre 2012, ainsi je vous propose d approuver les termes de la convention à intervenir avec la chambre de commerce et d industrie de Nice Côte d Azur, définissant les conditions de mise à disposition des installations du port de Nice. V. VOILE SCOLAIRE Le Département finance des heures d enseignement collectif de voile dispensées aux collégiens dans le cadre de l E.P.S. (Éducation physique et sportive) par les moniteurs des bases nautiques conventionnées. Je vous propose d autoriser le président du conseil général à signer, au nom du Département, les conventions pour l année scolaire à intervenir avec les gestionnaires des bases et clubs nautiques accueillant des collégiens dans le cadre de la voile scolaire et dont les projets sont joints en annexe. VI. ECOLES DEPARTEMENTALES DE NEIGE ET D ALTITUDE ET DE LA MER 1. Vacances estivales 2012 : Durant la période estivale 2012, des séjours de vacances sont organisés : - dans les trois écoles départementales de neige et d altitude situées à Auron, Valberg et la Colmiane-Valdeblore, où diverses activités sont proposées, comme l initiation à l escalade, l accès à la piscine, la randonnée, le poney, le tir à l arc et la découverte du milieu montagnard ; - à l école départementale de la mer située à Saint-Jean-Cap-Ferrat où les enfants découvriront le milieu aquatique et subaquatique, la pratique de la voile et seront initiés à la randonnée palmée. Par ailleurs, les notions de l apprentissage de la vie en collectivité et d accès à plus d autonomie sont très présentes. La durée des séjours est de 12 jours. Le montant par jour et par enfant s élève à 38,60 soit 463,20 le séjour dans les écoles de neige et d altitude. Il s élève à 43,70 à l école de la mer soit 524,40 le séjour. Une partie des places est réservée aux particuliers et l autre à des communes et associations sportives ou culturelles en fonction de la disponibilité. CP/DESC/2013/335 Rapport N 66-3/6
4 Il vous est proposé d officialiser ce partenariat au travers de conventions dont le modèle, approuvé par délibération de la commission permanente le 3 décembre 2009, est joint en annexe. La liste des demandeurs pour cet été est également jointe en annexe. 2. Vacances de Toussaint 2012 : Durant les vacances scolaires de la Toussaint, l école départementale de la mer à Saint-Jean-Cap-Ferrat accueillera 48 enfants en centre de vacances du 29 octobre au 2 novembre 2012 pour un montant de 196,25 le séjour. Les enfants découvriront les milieux aquatiques et subaquatiques et pratiqueront la voile. séjour. Le Ministère de l Économie et des Finances souhaite réserver 30 places pour ce Une convention précisant les conditions de ce partenariat est jointe en annexe. Toutes les conventions sont à consulter sur le cd-rom des rapports à la commission permanente. En conclusion, je vous propose : 1 ) Concernant les organismes et les associations sportives : Au titre des subventions de fonctionnement : Ø d attribuer, au titre de l année 2012, une nouvelle répartition de subventions de fonctionnement en faveur du sport et de la jeunesse détaillée dans le tableau joint en annexe, dont le montant global s élève à la somme de ; Ø d autoriser le président du conseil général à signer, au nom du Département : - les conventions s y rapportant, dont le projet et le projet type sont joints en annexe, à intervenir avec l Institut niçois des sports ainsi qu avec les bénéficiaires listés dans le tableau des variables annexé ; - l avenant n 2 à la convention du 12 mars 2012, dont le projet est joint en annexe, à intervenir avec l Olympic Judo Nice prévoyant le versement d une subvention complémentaire de portant le montant total pour l année 2012 à ; - l avenant n 2 à la convention du 20 avril 2012, dont le projet est joint en annexe, à intervenir avec le Cercle des Nageurs d Antibes prévoyant le versement d une subvention complémentaire de portant le montant total pour l année 2012 à ; CP/DESC/2013/335 Rapport N 66-4/6
5 Ø d annuler la subvention de allouée à l Olympic Nice Lutte par délibération de la commission permanente du 9 février 2012 et de l attribuer à Nice Olympic Lutte Côte d Azur ; Au titre des subventions d investissement : Ø Ø d attribuer, au titre de l année 2012, une répartition de subventions d investissement en faveur du sport et de la jeunesse et des œuvres sociales de jeunesse et de vacances, détaillée dans le tableau joint en annexe, dont le montant global s élève à la somme de ; d autoriser le président du conseil général à signer, au nom du Département, les conventions s y rapportant, dont les projets sont joints en annexe, à intervenir avec l Association loisirs vacances et l association La Semeuse ; 2 ) Concernant les sportifs de haut niveau : Ø d attribuer au titre de l année 2012 : les primes individuelles aux sept sportifs de haut niveau du secteur voile, licenciés dans le département et figurant dans le tableau joint en annexe, pour un montant global de ; les primes individuelles aux 22 athlètes, valides ou handicapés, licenciés dans le département et médaillés lors de championnats internationaux pour un montant global de , présentés dans le tableau joint en annexe ; les primes individuelles aux 14 athlètes licenciés dans le département et sélectionnés pour les Jeux Olympiques de Londres pour un montant global de , présentés dans le tableau joint en annexe ; Ø d autoriser le président du conseil général à signer au nom du Département les conventions avec les sportifs de haut niveau du secteur voile, dont le projet type est joint en annexe, à intervenir avec les bénéficiaires listés dans les tableaux joints en annexe ; 3 ) Concernant l organisation d une manifestation sportive : Ø d approuver les termes de la convention à intervenir avec la chambre de commerce et d industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d Azur dans le cadre de l organisation de la manifestation «les Régates de Nice», qui interviendra du 19 au 23 septembre 2012, définissant les conditions de mise à disposition des installations du port de Nice, et d autoriser le président du conseil général à la signer, au nom du Département ; CP/DESC/2013/335 Rapport N 66-5/6
6 4 ) Concernant le dispositif «voile scolaire» : Ø Ø d approuver les conventions dont les projets et projet type sont joints en annexe, définissant les modalités de versement de l aide départementale et les conditions de réalisation des séances de voile scolaire dispensées aux collégiens pendant l année scolaire ; d autoriser le président du conseil général à signer, au nom du Département, lesdites conventions à intervenir avec les bases nautiques dont la liste est jointe en annexe, la base nautique de Menton, les communes de Cagnes-sur-Mer, Mandelieu-La Napoule et Roquebune-Cap-Martin ; 5 ) Concernant les écoles départementales de neige, d altitude et de la mer : Ø d autoriser le président du conseil général à signer, au nom du Département : - les conventions fixant les modalités d accueil des enfants en groupe dans ces écoles durant l été 2012, à intervenir avec les demandeurs listés en annexe, dont le modèle type également joint en annexe a été approuvé par délibération de la commission permanente du 3 décembre 2009 ; - la convention fixant les modalités d accueil des enfants en groupe à l école départementale de la mer, durant les vacances scolaires de la Toussaint 2012, avec le Ministère de l économie et des finances ; 6 ) de prélever les crédits nécessaires sur les disponibilités du chapitre 933, programme «Subventions sportives» du budget départemental de l exercice en cours. Je prie la commission permanente de bien vouloir en délibérer. Le Président CP/DESC/2013/335 Rapport N 66-6/6
7 SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT SPORT ET JEUNESSE BENEFICIAIRE OBJET COMMUNE MONTANT (en ) Amical Motor Club de Grasse Championnat d'europe de Trial Grasse Association Sportive de Sospel Football Fonctionnement Sospel Cercle des nageurs d'antibes Fonctionnement Antibes Club du Sagittaire Fonctionnement Contes Club Municipal de Tennis de Contes Fonctionnement Contes Comité de l'enfance et de la Jeunesse des Alpes-Maritimes (CEJAM) Fonctionnement Nice Comité départemental de basket-ball Open de France Nice Entente Sportive du Cros de Cagnes Football Fonctionnement Cagnes-sur-Mer Etoile Sportive de Villeneuve-Loubet Parcours Strasbourg - Villeneuve-Loubet Europétanque d'azur Fédération Française d'athlétisme Handi Loisirs Organisation d'une compétition d'europétanque Kilomètre vertical Championnat départemental d'équitation sport adapté Villeneuve- Loubet Nice Saint-Martin- Vésubie Nice 650 Institut Niçois des Sports Fonctionnement Nice Les Randonneurs de Sainte Agnès Fonctionnement Sainte-Agnès 460 Nice Hockey Club Gazon et Salle Fonctionnement Contes Olympic Judo Nice Fonctionnement Nice Ski Club de Grasse Fonctionnement Grasse Sprinter club de Nice 4 épreuves cyclistes : la deuxième étape du tour PACA junior, le Grand Prix Ville de Nice, les Boucles de Cipières et le Grand Prix de Castagniers Nice Taekwondo Azur Sport Fonctionnement Nice Team SPOC Nice Fonctionnement Nice 290 Union Sportive de Cagnes Gymnastique Yacht club de Cannes Fonctionnement Cagnes-sur-Mer ème édition des Régates Royales Trophée Panerai Cannes TOTAL
8 AVENANT N 2 à la convention du 20 avril 2012 Subvention de fonctionnement à un Club sportif ENTRE Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du, désigné ci-après : «le Département» D UNE PART, ET Le Cercle des Nageurs d'antibes, représenté par son Président en exercice, domicilié, en cette qualité, Stade nautique avenue Jules Grec ANTIBES désigné ci-après : «le bénéficiaire» D AUTRE PART, IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération en date du 9 février 2012, le Département a accordé à l association Cercle des Nageurs d'antibes, une subvention de fonctionnement de et a autorisé la signature d une convention avec cet organisme. Par délibération en date du 6 avril 2012, le Département a accordé à l association Cercle des Nageurs d'antibes une subvention d un montant global de Les clubs du département dans lesquels les sportifs du Team Conseil général 06 sont licenciés sont dotés d une subvention de fonctionnement spécifique d un montant égal au versement effectué aux athlètes de leur club. Ce soutien est une reconnaissance de l effort financier demandé à ces clubs pour la préparation olympique. Par délibération en date du, le Département a accordé à l association Cercle des Nageurs d'antibes une subvention d un montant global de Le présent avenant a pour objet de fixer, pour 2012, le montant de la subvention à ainsi que ses modalités de versement. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Modalités de versement de la subvention départementale L article 2 de la convention est modifié comme suit : La subvention départementale d un montant de est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après :
9 , après notification du présent avenant ; , représentant le solde, après transmission au Département, avant la fin du mois de septembre 2012, d un état d exécution détaillé des opérations spécifiques objets de la subvention départementale, décrites dans l exposé préalable, et du bilan financier prévisionnel du fonctionnement de l organisme, signé par le Président et le trésorier. La subvention départementale spécifique à la préparation olympique, d un montant de est versée au bénéficiaire en une fois, dès notification de la présente. ARTICLE 2 : -Les autres clauses contractuelles Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées pour autant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions introduites par le présent avenant. ARTICLE 3 : -Prise d effet Cet avenant prend effet dès sa notification. Fait à Nice, le «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : Le Président du Cercle des Nageurs d Antibes Eric CIOTTI Patrick LEROUX
10 CONVENTION Subvention de fonctionnement à un Club sportif ENTRE Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du, désigné ci-après : «le Département» ET D UNE PART, L Institut Niçois des Sports, représenté par son Président en exercice, domicilié, en cette qualité, 35 rue Smolett, NICE désigné ci-après : «le bénéficiaire» D AUTRE PART, IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération en date du une subvention de , le Département a accordé à l Institut Niçois des Sports La loi n du 16 juillet 1984 relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ayant été codifiée dans le Code du sport, c est ce dernier qui régit les relations entre les Collectivités territoriales et les associations et les sociétés sportives. L article L113-2 dispose que «pour des missions d intérêt général, les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques» qui font l objet d une convention. L article R113-1 fixe à 2,3 millions d euros, pour chaque saison sportive de la discipline concernée, le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu elles constituent peuvent recevoir des collectivités territoriales au titre des missions d intérêt général visées par l article L L article R113-2 définit ces missions comme étant : - La formation, le perfectionnement et l insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés ;
11 - la participation de l association ou de la société à des actions d éducation, d intégration ou de cohésion sociale ; - la mise en œuvre d actions visant à l amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives. En application des dispositions de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l article 1 du décret n du 6 juin 2001 pris pour l application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet La subvention départementale a pour objet l aide au fonctionnement de l association Institut Niçois des Sports pour la mise en œuvre des missions d intérêt général décrites préalablement. La présente convention fixe les modalités administratives et financières du partenariat établi avec le bénéficiaire, dans le cadre de l axe d intervention «Organisme», défini par la délibération de l assemblée départementale du 16 décembre ARTICLE 2 Modalités de versement de la subvention départementale La subvention départementale d un montant de est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après : , après notification de la présente convention ; , représentant le solde, après transmission au Département, avant la fin du mois de septembre 2012, d un état d exécution détaillé des opérations spécifiques objets de la subvention départementale, décrites dans l exposé préalable, et du bilan financier prévisionnel du fonctionnement de l organisme, signé par le Président et le trésorier. ARTICLE 3 : Conditions d utilisation de la subvention Le versement de la subvention départementale implique que le bénéficiaire s engage à : - réaliser les opérations décrites à l article 1 et à utiliser cette subvention exclusivement pour leur financement ; - afficher le soutien du Conseil général sur les différents sites de pratiques, de représentation ainsi que lors des différentes compétitions et rassemblements au moyen de signalétique adaptée (banderoles, autocollants, kakémono..) fournie à votre demande par le service des sports du Conseil général ;
12 - informer de l aide du Département sur l ensemble des documents d information ou de promotion édités qu il mettra en œuvre dans le cadre de l ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d identité du Conseil général devront être en conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l utilisation du logo du Conseil général des Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Conseil général. Le logo est téléchargeable sur le site rubrique «service en ligne» - «logothèque du Conseil général» ; Identifiant : partenaire mot de passe : participer occasionnellement à la demande des services départementaux, à des opérations départementales d animation concernant le développement de la pratique des sports dans leur ensemble. ARTICLE 4 : Prise d effet et durée de la convention La présente convention prend effet à compter de sa notification et est conclue pour l exercice ARTICLE 5 : Contrôle de l utilisation de l aide attribuée En application de l article L du Code général des collectivités territoriales qui dispose que «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée», le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d activités, revues de presse, outils de communication relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus. Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l année civile en cours, «une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité» et notamment un compterendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention. Le bénéficiaire s interdit d employer la subvention, en tout ou partie, en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises. S il fait appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, le bénéficiaire s engage à transmettre au Département tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles. En application de l article 2 du décret n du 6 juin 2001 susvisé, dans le cas où le bénéficiaire perçoit annuellement, de l ensemble des autorités administratives, des subventions supérieures à un montant global de , il doit déposer à la Préfecture des Alpes-Maritimes, ses budgets, ses comptes, la présente convention ainsi que le compte rendu financier des subventions reçues.
13 ARTICLE 6 : Clauses de résiliation et de reversement Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention accordée dans les cas suivants : - non-respect des conditions d utilisation de la subvention fixées à l article 3 de la présente convention ; - utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l article 1 et, en tant que de besoin, dans l exposé préalable ; - en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire. La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l émission d un titre de recette d une somme équivalente au profit du Département. ARTICLE 7 : Règlement des litiges En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. Fait à Nice, le «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : Le Président de l Institut Niçois des Sports Eric CIOTTI Alain PINOTEAU
14 AVENANT N 2 à la convention du 12 mars 2012 Subvention de fonctionnement à un Club sportif ENTRE Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du 2012, désigné ci-après : «le Département» D UNE PART, ET L Olympic Judo Nice, représentée par sa Présidente en exercice, domicilié, en cette qualité, Le Parc Florentin A - 26 avenue Sainte Marguerite NICE désigné ci-après : «le bénéficiaire» D AUTRE PART, IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération en date du 9 février 2012, le Département a accordé à l association Olympic Judo Nice, une subvention de et a autorisé la signature d une convention avec cet organisme. Par délibération en date du 6 avril 2012 le Département a accordé à l association Olympic Judo Nice une subvention de au titre du partenariat «Team Conseil général 06»et a autorisé la signature d un avenant à la convention avec cet organisme. Par délibération en date du 2012 le Département a accordé à l association Olympic Judo Nice une subvention d un montant global de Le présent avenant a pour objet de fixer, pour 2012, le montant de la subvention à ainsi que ses modalités de versement. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Modalités de versement de la subvention départementale L article 2 de la convention est modifié comme suit : La subvention départementale d un montant de est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après : , après notification du présent avenant ; , représentant le solde, après transmission au Département, avant la fin du mois de septembre 2012, d un état d exécution détaillé des opérations spécifiques objets de la subvention départementale,
15 décrites dans l exposé préalable, et du bilan financier prévisionnel du fonctionnement de l organisme, signé par le Président et le Trésorier. ARTICLE 2 : -Les autres clauses contractuelles Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées pour autant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions introduites par le présent avenant. ARTICLE 3 : -Prise d effet Cet avenant prend effet dès sa notification. Fait à Nice, le «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : La Présidente de l Olympic Judo Nice Eric CIOTTI Nathalie TARNIER
16 CONVENTIONS TYPES - MANIFESTATIONS - LISTE DES VARIABLES NOM ASSOCIATION SUBVENTIONNEE ADRESSE OBJET TOTAL MONTANTS (en ) 1er 2ème versement versement PRENOM - NOM du Président Yacht club de Cannes Pointe Croisette CANNES 34ème édition des Régates royales Trophée Paneraï Jean-Claude MONTESINOS Fédération française d'athlétisme 33 avenue Pierre de Coubertin PARIS CEDEX 13 Kilomètre vertical Bernard AMSALEM Amical Motor club de Grasse 25 chemin Sainte- Brigitte GRASSE Championnat deurope de Trial Daniel OLIVIER Europétanque d'azur 5 ter avenue Edith Cavell NICE Europétanque d'azur Robert NARDELLI Comité départemental de Basket Ball des Alpes- Maritimes Maison du Basket 5 avenue Castellane NICE Open de France Yves CRESPIN
17 CONVENTION Subvention pour l organisation de manifestations sportives ENTRE Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date, désigné ci-après : «le Département» D UNE PART, ET Le «nomasso», représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité «ADRESSE», désigné ci-après : «le bénéficiaire» D AUTRE PART, IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération en date du «TOTAL»»., le Département a accordé à «nomasso» une subvention de En application des dispositions de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l article 1 du décret n du 6 juin 2001 pris pour l application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet La subvention départementale a pour objet l organisation de «MANIF»». ARTICLE 2 : Modalités de versement de la subvention départementale La subvention départementale, d un montant de «TOTAL»» est versée au bénéficiaire en une seule fois, dès notification de la présente convention.
18 ARTICLE 3 : Conditions d utilisation de la subvention Le versement de la subvention départementale implique que le bénéficiaire s engage à : - réaliser l opération décrite à l article 1 ; - afficher le soutien du Conseil général sur les différents sites d activités et de représentation dans le cadre de la manifestation, au moyen de signalétique adaptée (banderoles, structure gonflables, autocollants, kakémono..) fournie à la demande du bénéficiaire par le service des sports du Conseil général. - informer du soutien du Département sur l ensemble des documents d information ou de promotion édités qu il mettra en œuvre dans le cadre de l ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d identité du Conseil général devront être en conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l utilisation du logo du conseil général des Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Conseil général. Le logo est téléchargeable sur le site rubrique «service en ligne» - «logothèque du Conseil général» Identifiant : partenaire mot de passe : fournir des invitations au Département dans le cadre de l ensemble des opérations liées à la manifestation. ARTICLE 4 : Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin six mois après l achèvement de la manifestation. ARTICLE 5 : Contrôle de l utilisation de l aide attribuée En application de l article L du Code général des collectivités territoriales qui dispose que «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée», le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d activités, revues de presse, outils de communication relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus. Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l année civile en cours, «une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité» et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention. Le bénéficiaire s interdit d employer la subvention, en tout ou partie, en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises. S il fait appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, le bénéficiaire s engage à transmettre au Département tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles. En application de l article 2 du décret n du 6 juin 2001 susvisé, dans le cas où le bénéficiaire perçoit annuellement, de l ensemble des autorités administratives, des subventions supérieures à un montant global de , il doit déposer à la Préfecture des Alpes-Maritimes, ses budgets, ses comptes, la présente convention ainsi que le compte rendu financier des subventions reçues.
19 ARTICLE 6 : Clauses de résiliation et de reversement Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention accordée dans les cas suivants : - non-respect des conditions d utilisation de la subvention fixées à l article 3 de la présente convention ; - utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l article 1 et, en tant que de besoin, dans l exposé préalable ; - en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire. La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l émission d un titre de recette d une somme équivalente, au profit du Département. ARTICLE 7 : Assurances Le bénéficiaire exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il s engage à souscrire toutes les polices d assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée. ARTICLE 8 : Règlement des litiges En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. ARTICLE 9 : Prise d effet La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification. Fait à Nice, le «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : Le Président de «Nomasso» Eric CIOTTI
20 CONVENTION Subvention pour l organisation de manifestations sportives ENTRE Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date, désigné ci-après : «le Département» D UNE PART, ET Le «NOM ASSOCIATION SUBVENTIONNEE», représenté par son Président en exercice, domicilié en cette qualité «ADRESSE», désigné ci-après : «le bénéficiaire» D AUTRE PART, IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération en date du Département a accordé à «NOM ASSOCIATION SUBVENTIONNEE» une subvention de «MONTANT TOTAL»., le En application des dispositions de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l article 1 du décret n du 6 juin 2001 pris pour l application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet La subvention départementale a pour objet l organisation de «OBJET DE LA MANIFESTATION». ARTICLE 2 : Modalités de versement de la subvention départementale La subvention départementale, d un montant de «MONTANT TOTAL», est versée au bénéficiaire en deux fois, comme décrit ci-après : - «MONTANT 1 er VERSEMENT», après notification de la présente convention ;
21 - «MONTANT 2 ème VERSEMENT», représentant le solde maximum qui sera versé au bénéficiaire, après transmission au Département, au plus tard deux mois après la manifestation, du bilan financier de la manifestation indiquant les dépenses et les recettes, signé par le Président et le trésorier. - si le bilan correspond au budget prévisionnel ou est supérieur, l association bénéficiera de l intégralité de la subvention ; - si le bilan est inférieur au budget prévisionnel, le solde sera versé au prorata des dépenses effectivement engagées. Il est précisé que l application de ce prorata pourra entraîner l émission d un titre de recettes s il apparaît que les justificatifs ne sont pas fournis dans les délais. ARTICLE 3 : Conditions d utilisation de la subvention Le versement de la subvention départementale implique que le bénéficiaire s engage à : - réaliser l opération décrite à l article 1 ; - afficher le soutien du Conseil général sur les différents sites d activités et de représentation dans le cadre de la manifestation, au moyen de signalétique adaptée (banderoles, structure gonflables, autocollants, kakémono..) fournie à la demande du bénéficiaire par le service des sports du Conseil général. - informer du soutien du Département sur l ensemble des documents d information ou de promotion édités qu il mettra en œuvre dans le cadre de l ensemble des activités subventionnées (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet...) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias. Les éléments d identité du Conseil général devront être en conformité avec la charte graphique du Département. Quelle que soit l utilisation du logo du conseil général des Alpes-Maritimes, sa version, son emplacement ainsi que le ou les supports utilisés doivent être validés par le service des sports du Conseil général. Le logo est téléchargeable sur le site rubrique «service en ligne» - «logothèque du Conseil général» Identifiant : partenaire mot de passe : fournir des invitations au Département dans le cadre de l ensemble des opérations liées à la manifestation. ARTICLE 4 : Durée de la convention La présente convention prend effet à compter de sa notification et prendra fin six mois après l achèvement de la manifestation. ARTICLE 5 : Contrôle de l utilisation de l aide attribuée En application de l article L du Code général des collectivités territoriales qui dispose que «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée», le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux
22 les rapports d activités, revues de presse, outils de communication relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus. Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l année civile en cours, «une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité» et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention. Le bénéficiaire s interdit d employer la subvention, en tout ou partie, en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises. S il fait appel à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, le bénéficiaire s engage à transmettre au Département tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles. En application de l article 2 du décret n du 6 juin 2001 susvisé, dans le cas où le bénéficiaire perçoit annuellement, de l ensemble des autorités administratives, des subventions supérieures à un montant global de , il doit déposer à la Préfecture des Alpes-Maritimes, ses budgets, ses comptes, la présente convention ainsi que le compte rendu financier des subventions reçues. ARTICLE 6 : Clauses de résiliation et de reversement Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention accordée dans les cas suivants : - non-respect des conditions d utilisation de la subvention fixées à l article 3 de la présente convention ; - utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l article 1 et, en tant que de besoin, dans l exposé préalable ; - en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire. La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l émission d un titre de recette d une somme équivalente, au profit du Département. ARTICLE 7 : Assurances Le bénéficiaire exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Il s engage à souscrire toutes les polices d assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée. ARTICLE 8 : Règlement des litiges En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. ARTICLE 9 : Prise d effet La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification. Fait à Nice, le
23 «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : Le Président de «NOM ASSOCIATION SUBVENTIONNEE» Eric CIOTTI «PRENOM NOM PRESIDENT»
24 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT SPORT ET JEUNESSE BENEFICIAIRE OBJET COMMUNE MONTANT (en ) Agora Nice Est Achat d'un minibus Nice Amical motor club de Grasse Minibus Grasse Art et Education Travaux de gros œuvre et d'électricité Grasse ASPTT Grasse Omnisport Minibus Grasse ASPTT Nice Association La Semeuse Association Loisirs Vacances Travaux d'installation de l'éclairage sur deux courts de tennis Nice Minibus Nice Travaux d'aménagement du châlet Saint-Louis - La Gordolasque (tranche 2) Rénovation des fenêtres, amélioration thermique Saint-Etienne-de-Tinée et phonique de la salle à manger de la maison (Auron) familiale du Collet d'auron Nice Association raid du Mercantour Minibus Breil-sur-roya Association sportive de l'université de Nice Minibus Nice Association Sportive des Batiments et Travaux Publics Réfection du parquet du Gymnase Francis GIORDAN Nice Association sportive skema business school Minibus Valbonne Auribeau-sur-Siagne judo Minibus Auribeau-sur-Siagne Azur Judo Travaux de rénovation des installations Nice Cavigal Nice basket 06 Minibus Nice Centre de recherche biologique et médicale du sport Centre d'entrainement aux Méthodes d'education Active PACA (CEMEA) Centre régional médico sportif de la ville d'antibes Achat d'un appareillage pour l'étude des échanges gazeux Nice Remplacement du chauffage Nice Matériel nécessaire à la réalisation de tests d'effort Antibes Cercle des nageurs d'antibes Minibus Antibes Club des sports des portes du Mercantour Construction d'une salle de sport Péone-Valberg Club nautique d'antibes Minibus Antibes Club nautique de la Croisette Bateau de sécurité Cannes Club nautique de Nice Achat de 3 bateaux d'aviron et d'un voilier Nice Club omnisports de Valbonne Achat de deux bateaux de sécurité Valbonne 865 Comité départemental de la fédération sportive et gymnique du travail Achat de 2 systèmes de chronométrage Nice Comité départemental de triathlon Minibus Mandelieu-La Napoule Comité départemental de voile azur Achat de voiles pour bateau Cagnes-sur-mer Comité départemental de volley-ball Minibus Mandelieu-La Napoule Entente Sportive le Cannet-Rocheville boxe anglaise Minibus Le Cannet Espace 614 Installation d'un parquet de danse Mouans-Sartoux Football club d'antibes Travaux de rénovation du siège social Antibes Handi Basket Le Cannet Jeunesse sportive Saint-Jean-Beaulieu omnisports Moto club de la Gaude Achat de deux fauteuils de compétition pour la pratique du basket Le Cannet Minibus Saint-Jean-Cap-Ferrat Minibus aménagé pour le transport des motos et des pilotes La Gaude Municipal omnisports Mougins Minibus Mougins Nice Basket Ouest association Minibus Nice Nice club pongiste côte d'azur Minibus Nice 7 340
25 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT SPORT ET JEUNESSE Nice Lawn Tennis Club BENEFICIAIRE OBJET COMMUNE Office Municipal Jeunesse Culture et Loisirs Travaux d'installation de l'éclairage sur trois courts de tennis Rénovation des fenêtres du presbytère de Rimplas MONTANT (en ) Nice Drap Saint-Paul-la Colle omnisport club canoë-kayak Minibus La Colle-sur-Loup Ski club de la Colmiane Minibus Valdeblore Sporting club de Mouans-Sartoux gym rythmique Tennis club de Beausoleil Tennis club de Roquebrune-Cap-Martin Tennis club roquettan Travaux d'installation d'un pratiquable de gymnastique Réfection de la surface de jeu de quatre courts de tennis Réfection de la surface de jeu de deux courts de Roquebrune-Captennis Martin La Roquette-sur- Minibus Siagne Mouans-Sartoux Beausoleil Union Sportive Pégomas ski montagne Minibus Pégomas Vélo club rochevillois Minibus Le Cannet Vence handball sport Minibus Vence Yacht club d'antibes Minibus Antibes Yacht club de Villeneuve-loubet Achat de bateaux Villeneuve-Loubet TOTAL
26 CONVENTION Subvention d investissement à un organisme sportif ENTRE, Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du désigné ci-après : «le Département» D UNE PART, ET, L association La Semeuse représentée par son président en exercice, M. MICHEL Louis-Xavier, domicilié en cette qualité 2 montée Auguste Kerl NICE. désignée ci-après : «le bénéficiaire» D AUTRE PART, IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Par délibération en date du, le Département a accordé à l association la Semeuse une subvention d un montant total de IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Objet La subvention départementale a pour objet : des travaux d'aménagement du chalet Saint-Louis - La Gordolasque (tranche 2) et l acquisition d un minibus. Article 2 : Modalités de versement de la subvention départementale La subvention votée sera créditée en tout ou partie au compte du bénéficiaire après notification de la présente convention qui relève de l application du décret du 6 juin 2001.
27 Elle donnera lieu à un versement total sur présentation des factures acquittées en une seule fois, ou en plusieurs fois, proportionnellement aux dépenses effectuées dans la limite du taux de subvention votée pour chaque investissement. Article 3 : Conditions de réciprocité Le versement de la subvention départementale implique que le bénéficiaire s engage à : réaliser les opérations spécifiques décrites à l article 1 ; assurer la promotion du Département, en raison du concours financier qu il apporte, sur l ensemble des documents édités (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet ) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias ; veiller à l installation effective des éléments d identité visuelle du Conseil général sur les lieux d activité et le matériel subventionné (en accord avec les services du Département); garantir, pour tout élu ou fonctionnaire départemental autorisé, l accès aux divers lieux de déroulement des activités du bénéficiaire. Article 4 : Durée de la convention La présente convention est conclue à compter de la date de sa notification. La subvention accordée doit faire l'objet de sa liquidation totale dans un délai de 2 ans à compter de la date de délibération qui en fixe le montant. Une éventuelle prorogation ne peut résulter que d'une décision prise par la Commission permanente sur demande expresse du bénéficiaire. Article 5 : Contrôle de l utilisation de l aide attribuée En application de l article L du Code général des collectivités territoriales qui dispose que «Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée», le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d'activités, revues de presse, outils de communication relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus. Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l année civile en cours, «une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leurs activités» et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention.
28 Article 6 : Clauses de résiliation et de reversement Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention accordée dans les cas suivants : - non-respect des conditions de réciprocité fixées à l'article 3 de la présente convention ; - utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l article 1 et, en tant que de besoin, dans l exposé préalable ; - en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire. La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l'émission d'un titre de recettes d une somme équivalente au profit du Département Article 7 : Règlement des litiges En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. Fait à Nice, le «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : Le Président de l association la Semeuse Eric CIOTTI MICHEL Louis-Xavier
29 CONVENTION Subvention d investissement à un organisme sportif ENTRE, Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du désigné ci-après : «le Département» D UNE PART, ET, L association Loisirs Vacances représentée par son président en exercice, M. DUBOCKI Didier, domicilié en cette qualité Boulevard Pompidou SAINT ETIENNE DE TINEE. désignée ci-après : «le bénéficiaire» D AUTRE PART, IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Par délibération en date du une subvention de , le Département a accordé à l association Loisirs Vacances IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Objet La subvention départementale a pour objet : la rénovation des fenêtres, l amélioration thermique et phonique de la salle à manger de la maison familiale du Collet d'auron. Article 2 : Modalités de versement de la subvention départementale La subvention votée sera créditée en tout ou partie au compte du bénéficiaire après notification de la présente convention qui relève de l application du décret du 6 juin 2001.
30 Elle donnera lieu à un versement total sur présentation des factures acquittées en une seule fois, ou en plusieurs fois, proportionnellement aux dépenses effectuées dans la limite du taux de subvention votée pour chaque investissement. Article 3 : Conditions de réciprocité Le versement de la subvention départementale implique que le bénéficiaire s engage à : réaliser les opérations spécifiques décrites à l article 1 ; assurer la promotion du Département, en raison du concours financier qu il apporte, sur l ensemble des documents édités (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet ) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias ; veiller à l installation effective des éléments d identité visuelle du Conseil général sur les lieux d activité et le matériel subventionné (en accord avec les services du Département); garantir, pour tout élu ou fonctionnaire départemental autorisé, l accès aux divers lieux de déroulement des activités du bénéficiaire. Article 4 : Durée de la convention La présente convention est conclue à compter de la date de sa notification. La subvention accordée doit faire l'objet de sa liquidation totale dans un délai de 2 ans à compter de la date de délibération qui en fixe le montant. Une éventuelle prorogation ne peut résulter que d'une décision prise par la Commission permanente sur demande expresse du bénéficiaire. Article 5 : Contrôle de l utilisation de l aide attribuée En application de l article L du Code général des collectivités territoriales qui dispose que «Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée», le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d'activités, revues de presse, outils de communication relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus. Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l année civile en cours, «une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leurs activités» et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention.
31 Article 6 : Clauses de résiliation et de reversement Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention accordée dans les cas suivants : - non-respect des conditions de réciprocité fixées à l'article 3 de la présente convention ; - utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l article 1 et, en tant que de besoin, dans l exposé préalable ; - en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire. La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l'émission d'un titre de recettes d une somme équivalente au profit du Département Article 7 : Règlement des litiges En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. Fait à Nice, le «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : Le Président de l association Loisirs Vacances Eric CIOTTI M. DUBOCKI Didier
32 CONVENTION Subvention d investissement à un organisme sportif ENTRE, Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du désigné ci-après : «le Département» D UNE PART, ET, L association Nice Lawn Tennis Club représentée par son président en exercice, M. Bernard LEYDET, domicilié en cette qualité 5 avenue Suzanne Lenglen Nice désignée ci-après : «le bénéficiaire» D AUTRE PART, IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Par délibération en date du une subvention de , le Département a accordé au Nice Lawn Tennis Club IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Objet La subvention départementale a pour objet des travaux d installation de l éclairage sur trois courts de tennis du complexe situé au 5 avenue Suzanne Lenglen. Article 2 : Modalités de versement de la subvention départementale La subvention votée sera créditée en tout ou partie au compte du bénéficiaire après notification de la présente convention qui relève de l application du décret du 6 juin
33 Elle donnera lieu à un versement total sur présentation des factures acquittées en une seule fois, ou en plusieurs fois, proportionnellement aux dépenses effectuées dans la limite du taux de subvention votée pour chaque investissement. Article 3 : Conditions de réciprocité Le versement de la subvention départementale implique que le bénéficiaire s engage à : réaliser les opérations spécifiques décrites à l article 1 ; assurer la promotion du Département, en raison du concours financier qu il apporte, sur l ensemble des documents édités (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet ) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias ; veiller à l installation effective des éléments d identité visuelle du Conseil général sur les lieux d activité et le matériel subventionné (en accord avec les services du Département); garantir, pour tout élu ou fonctionnaire départemental autorisé, l accès aux divers lieux de déroulement des activités du bénéficiaire. Article 4 : Durée de la convention La présente convention est conclue à compter de la date de sa notification. La subvention accordée doit faire l'objet de sa liquidation totale dans un délai de 2 ans à compter de la date de délibération qui en fixe le montant. Une éventuelle prorogation ne peut résulter que d'une décision prise par la Commission permanente sur demande expresse du bénéficiaire. Article 5 : Contrôle de l utilisation de l aide attribuée En application de l article L du Code général des collectivités territoriales qui dispose que «toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée», le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d'activités, revues de presse, outils de communication relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus. Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l année civile en cours, «une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leurs activités» et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention. 2
34 Article 6 : Clauses de résiliation et de reversement Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention accordée dans les cas suivants : - non-respect des conditions de réciprocité fixées à l'article 3 de la présente convention ; - utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l article 1 et, en tant que de besoin, dans l exposé préalable ; - en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire. La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l'émission d'un titre de recettes d une somme équivalente au profit du Département Article 7 : Règlement des litiges En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. Fait à Nice, le «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : Le Président du Nice Lawn Tennis Club Eric CIOTTI Bernard LEYDET 3
35 CONVENTION Subvention d investissement à un organisme sportif ENTRE, Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du désigné ci-après : «le Département» D UNE PART, ET, L association «ORGANISME SUBVENTIONNE» représentée par son (ou sa) président(e) en exercice, M. (ou Mme) «PRENOM NOM», domicilié(e) en cette qualité «ADRESSE». désignée ci-après : «le bénéficiaire» D AUTRE PART, IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Par délibération en date du, le Département a accordé à «ORGANISME SUBVENTIONNE» une subvention de «MONTANT DE LA SUBVENTION». IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Objet La subvention départementale a pour objet : «OBJET DE LA SUBVENTION». Article 2 : Modalités de versement de la subvention départementale La subvention votée sera créditée en tout ou partie au compte du bénéficiaire après notification de la présente convention qui relève de l application du décret du 6 juin
36 Elle donnera lieu à un versement total sur présentation des factures acquittées en une seule fois, ou en plusieurs fois, proportionnellement aux dépenses effectuées dans la limite du taux de subvention votée pour chaque investissement. Article 3 : Conditions de réciprocité Le versement de la subvention départementale implique que le bénéficiaire s engage à : réaliser les opérations spécifiques décrites à l article 1 ; assurer la promotion du Département, en raison du concours financier qu il apporte, sur l ensemble des documents édités (affiches, dépliants, annonces de presse, site Internet ) et citer cette implication au cours des reportages effectués par les médias ; veiller à l installation effective des éléments d identité visuelle du Conseil général sur les lieux d activité et le matériel subventionné (en accord avec les services du Département) ; garantir, pour tout élu ou fonctionnaire départemental autorisé, l accès aux divers lieux de déroulement des activités du bénéficiaire. Article 4 : Durée de la convention La présente convention est conclue à compter de la date de sa notification. La subvention accordée doit faire l'objet de sa liquidation totale dans un délai de 2 ans à compter de la date de délibération qui en fixe le montant. Une éventuelle prorogation ne peut résulter que d'une décision prise par la Commission permanente sur demande expresse du bénéficiaire. Article 5 : Contrôle de l utilisation de l aide attribuée En application de l article L du Code général des collectivités territoriales qui dispose que «Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée», le bénéficiaire devra tenir à disposition des services départementaux les rapports d'activités, revues de presse, outils de communication relatifs aux périodes couvertes par la convention et à la consommation détaillée des crédits ainsi obtenus. Le bénéficiaire devra également transmettre au Département, dans les six mois qui suivent la fin de l année civile en cours, «une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leurs activités» et notamment un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l objet de la subvention. Article 6 : Clauses de résiliation et de reversement Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention accordée dans les cas suivants : - non-respect des conditions de réciprocité fixées à l'article 3 de la présente convention ; 2
37 - utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l article 1 et, en tant que de besoin, dans l exposé préalable ; - en cas de dissolution ou de changement de statut social du bénéficiaire. La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera l'émission d'un titre de recettes d une somme équivalente au profit du Département Article 7 : Règlement des litiges En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. Fait à Nice, le «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : Le Président de «ORGANISME SUBVENTIONNE» Eric CIOTTI «PRENOM NOM» 3
38 RECOMPENSE INDIVIDUELLE POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU DANS LE DOMAINE DE LA VOILE Nom du Sportif Club Discipline Catégorie Montant CHARBONNIER Nicolas Yacht club d'antibes CHRISTIDIS Stéphane Commune de Cagnes sur Mer (école de voile) MEYER-DIEU Baptiste Club nautique de Nice BOUVET Sofian Dériveur Sénior DE TURCKHEIM Sophie Yacht club d'antibes PELISSON Sacha Jeune ROSSI Nicolas Elite TOTAL
39 CONVENTION ENTRE Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par le Président du Conseil général en exercice, M. Eric CIOTTI, domicilié, en cette qualité, au centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du. désigné ci-après : «le Département» d une part, ET «PRENOM NOM», athlète de haut niveau reconnu par le Ministère de la Santé et des Sports, dans la catégorie «CATEGORIE» de la discipline Voile, domicilié «ADRESSE» ci-après désigné : «le bénéficiaire» d autre part, IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : La politique sportive du Conseil général des Alpes-Maritimes dispose d un volet spécifique orienté vers la pratique des sports nautiques, et plus particulièrement de la voile. Pour la saison sportive 2012, un effort particulier sera consacré à la compétition. Aussi, l Assemblée départementale, lors de sa séance du 16 décembre 2011, a décidé de soutenir les sportifs de haut niveau non professionnels, membres des clubs de voile du département des Alpes-Maritimes, licenciés à la Fédération Française de Voile et classés en catégorie «Elite», «Sénior» ou «Jeune».
40 IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Objet La présente convention a pour objet de participer aux frais engendrés par les déplacements, les entraînements et les compétitions de voile effectuées par le bénéficiaire durant la saison ARTICLE 2 : Modalités de versement La subvention départementale, d un montant de «MONTANT GLOBAL» est versée au bénéficiaire en une fois, dès notification de la présente. ARTICLE 3 : Conditions de réciprocité Le versement de la subvention départementale implique que le bénéficiaire, au regard de l implication financière du Département en sa faveur, s engage à : porter l identité visuelle retenue par le Conseil Général des Alpes-Maritimes durant toutes les épreuves sportives ainsi qu à l occasion des remises des prix. assurer une visibilité maximale à l identité visuelle retenue par le Conseil général des Alpes-Maritimes; ARTICLE 4 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée d un an à compter de la date de sa notification. ARTICLE 5 : Clauses de résiliation et de reversement Le Département peut résilier unilatéralement la présente convention et exiger le reversement proportionnel de la subvention accordée dans les cas suivants : non-respect des conditions de réciprocité fixées à l'article 3 de la présente convention ; utilisation des crédits votés pour couvrir des dépenses étrangères aux actions identifiées à l article 1 ; et en tant que de besoin, dans l exposé préalable.
41 La résiliation de la convention se fait par courrier recommandé avec accusé de réception et entraînera, à l encontre du bénéficiaire, l'émission d'un titre de recettes d une somme équivalente au profit du Département. ARTICLE 6 : Publicité Pendant la durée de la présente convention, le Conseil général des Alpes-Maritimes, pourra conduire une action promotionnelle, publicitaire sur support papier, audio ou vidéo, site Internet, dans le respect de la réglementation spécifique de l ISAF et de la Fédération Française de Voile en utilisant l image et le nom de l athlète. Cette action ne pourra être menée qu avec l accord express préalable de l athlète (ou de son représentant légal). ARTICLE 7 : Règlement des litiges En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. Fait à Nice, le «en trois exemplaires originaux» Pour le Département : Le Président du Conseil général Pour le bénéficiaire : Eric CIOTTI «PRENOM NOM»
42 * DISCIPLINES OLYMPIQUES : CHAMPIONNATS DU MONDE CHAMPIONNATS D'EUROPE INDIVIDUEL PAR EQUIPES INDIVIDUEL PAR EQUIPES Jeunes Seniors Jeunes Seniors Jeunes Seniors Jeunes Séniors Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Or Or Or Or 750 Or Or Or 750 Or 600 Argent Argent Argent 750 Argent 500 Argent Argent 750 Argent 500 Argent 400 Bronze Bronze Bronze 500 Bronze 300 Bronze 500 Bronze 400 Bronze 300 Bronze 200 * DISCIPLINES NON OLYMPIQUES : CHAMPIONNATS DU MONDE CHAMPIONNATS D'EUROPE INDIVIDUEL PAR EQUIPES INDIVIDUEL PAR EQUIPES Jeunes Seniors Jeunes Seniors Jeunes Seniors Jeunes Séniors Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Médailles Valeurs Or Or Or 750 Or 600 Or Or 750 Or 600 Or 500 Argent Argent 800 Argent 500 Argent 400 Argent 750 Argent 500 Argent 400 Argent 300 Bronze 500 Bronze 400 Bronze 250 Bronze 200 Bronze 400 Bronze 300 Bronze 200 Bronze 100
43 Bénéficiaire ANTONIJEVIC Ana BERNARD Alain BREGATTA Estelle DURAKOVIC Amadea RECOMPENSE INDIVIDUELLE POUR LES SPORTIFS DU DEPARTEMENT Club Racing Club de Cannes Volley Ball Cercle des Nageurs d'antibes OAJLP Trampoline Gymnastique Acrobatique Racing Club de Cannes Volley Ball Fédération (Discipline) Primes allouées Volley Ball 400 Natation BOUZIDI Carole SPCOC Canoë Kayak Canoë Kayak (Kayak) Gymnastique (Trampoline) CARDULLO Paola Racing Club de Cannes Volley Ball Volley Ball 400 CENTONI Nadia Racing Club de Cannes Volley Ball Volley Ball 400 Haltérophilie, DABAYA Vencelas ESVL Muscu-Gym Musculation, Force Athlétique et Culturisme DELABARRE Laurianne Racing Club de Cannes Volley Ball Volley Ball 400 DEMIRO Morgan OAJLP Trampoline Gymnastique Acrobatique Gymnastique (Trampoline) Volley Ball 400 FER Emilie SPCOC Canoë Kayak Canoë Kayak (Kayak) 400 FIUZA Sonia Nice Elite Sport Karaté (Kata) 500 Performances Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent (100 NL) aux Championnats d'europe en Hongrie Médaille d'or (relais 4x100 NL) aux Championnats d'europe en Hongrie Médaille d'or (K1D) aux Championnats d'europe en Allemagne Médaille d'argent par équipes (K1D) aux Championnats d'europe en Allemagne Médaille d'argent par équipes aux Championnats d'europe Juniors en Russie Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent (Général) aux Championnats d'europe en Turquie Médaille de bronze (Epaulé-jeté) aux Championnats d'europe en Turquie Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent (duo synchronisé) aux Championnats d'europe Juniors en Russie Médaille d'argent par équipes aux Championnats d'europe Juniors en Russie Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent par équipes (K1D) aux Championnats d'europe en Allemagne Médaille d'or (Kata par équipe) aux Championnats d'europe en Espagne
44 RECOMPENSE INDIVIDUELLE POUR LES SPORTIFS DU DEPARTEMENT FOMINA Alexandra KOZLOVA Tetyana LEONARD Laura LIPICER SAMEC Tina LOZANCIC Jelena PERON Sophie RAVVA Victoria RASIC Milena TECHER Alan VESCAN Cynthia Racing Club de Cannes Volley Ball Racing Club de Cannes Volley Ball OAJLP Trampoline Gymnastique Acrobatique Racing Club de Cannes Volley Ball Racing Club de Cannes Volley Ball Racing Club de Cannes Volley Ball Racing Club de Cannes Volley Ball Racing Club de Cannes Volley Ball Moto Club de Cagnes / Villeneuve Nice Olympic Lutte Côte d'azur Volley Ball 400 Volley Ball 400 Gymnastique (Trampoline) 500 Volley Ball 400 Volley Ball 400 Volley Ball 400 Volley Ball 400 Volley Ball 400 Motocyclisme (Course sur route) 500 Lutte (Lutte libre) Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent par équipes aux Championnats d'europe Juniors en Russie Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille d'argent par équipes à la CEV Champions League en Azerbaïdjan Médaille de bronze au classement final de la Coupe Red Bull MotoGP Rookies Médaille d'argent (72 kg) aux Championnats d'europe Juniors à Zagreb TOTAL
45 TABLEAU DES SPORTIFS SELECTIONNES AUX JEUX OLYMPIQUES 2012 NOM DU SPORTIF CLUB FEDERATION DISCIPLINE SPECIALITES MONTANT AGNEL Yannick OLYMPIC NICE NATATION NATATION COURSE EN LIGNE 100 m m BERNARD Alain CERCLE DES NAGEURS D'ANTIBES NATATION COURSE EN LIGNE relais BONNET Charlotte OLYMPIC NICE NATATION NATATION COURSE EN LIGNE relais CHRISTIDIS Stéphane ECOLE DE VOILE DE CAGNES SUR MER VOILE 49er série 49er CLAMENS Stéphane SOCIETE DE TIR DE CHALON TIR PLATEAUX Fosse Olympique CORNET Alizé TENNIS CLUB MUNICIPAL DENAIN TENNIS TENNIS Simple et Double DABAYA TIENTCHEU Vencelas ETOILE SPORTIVE DE VILLENEUVE LOUBET MUSCU-GYM HALTEROPHILIE 69 Kgs Arraché - Epaulé Jeté FARRELL Margaux CERCLE DES NAGEURS D'ANTIBES NATATION COURSE EN LIGNE relais FER Emilie SAINT PAUL LA COLLE OMNISPORTS - CLUB CANOE KAYAK CANOE KAYAK SLALOM K JOLY Damien CERCLE DES NAGEURS D'ANTIBES NATATION COURSE EN LIGNE m LEFERT Clément OLYMPIC NICE NATATION NATATION COURSE EN LIGNE relais MUFFAT Camille OLYMPIC NICE NATATION NATATION COURSE EN LIGNE 200 m m SANTAMANS Anna OLYMPIC NICE NATATION NATATION COURSE EN LIGNE 50 m VESCAN Cynthia OLYMPIC NICE LUTTE LUTTE 72 Kgs 72 Kgs TOTAL
46 LES REGATES DE NICE 2012 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS AU PORT DE NICE ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE - CÔTE D'AZUR, concessionnaire de l'outillage Public du Port de Nice, par arrêté préfectoral du 28 janvier 1978, modifié par avenant n 1 du 18 Juin 1980, par avenant n 2 du 16 Janvier 1995 et par avenant n 3 du 8 novembre 1996, représentée par son Président en exercice, Monsieur Bernard KLEYNHOFF agissant ès qualité, domicilié en cette qualité 20 Boulevard CARABACEL NICE, ci-après dénommée : «la CCINCA», ET D une part, LE CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES, représenté par son Président en exercice, Monsieur Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au Centre administratif départemental, route de Grenoble, B.P. 3007, NICE Cedex 3, agissant en vertu d une délibération de la Commission permanente en date X, ci-après dénommé : "Le Département» IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : d autre part, A l initiative du Conseil général et en partenariat avec la CCINCA, 30 voiliers de tradition seront accueillis dans le cadre du trophée «les régates de Nice» avec le concours du Comité départemental de Voile. La CCINCA et le Département participeront à l opération de la manière qui suit : Article 1 : DEFINITIONS IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Chaque fois qu ils sont utilisés dans la présente convention ou en relation avec son exécution, les termes suivants ont le sens défini ci-après : 1.1 : la «Manifestation» désigne la manifestation organisée sur le Port de Nice du 19 au 23 septembre 2012 ; 1.2 : le «Département» désigne le Conseil général des Alpes-Maritimes en sa qualité de partenaire de la Manifestation sur le Port de Nice ;
47 1.3 : l «Autorité Concédante» ou «Autorité portuaire» désigne le Conseil général des Alpes-Maritimes en ses qualités d Autorité Concédante et d Autorité portuaire du Port de Nice ; 1.4 : la «CCINCA» désigne la Chambre de Commerce et d Industrie Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d Azur en sa qualité de gestionnaire des installations portuaires du Port de Nice ; Article 2 - OBJET La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des installations portuaires, telles que figurant sur le plan de situation joint en annexe 1, en vue de l'organisation, sur le port de Nice, de la Manifestation "les régates de Nice ". Cette Manifestation rassemble 30 yachts de tradition qui seront stationnés durant 5 jours au port de Nice. Article 3 - DUREE Cette convention, à caractère précaire et révocable, est établie pour la période couvrant la Manifestation qui se tiendra du 19 septembre 2012 à 17 H au 23 septembre 2012 à 10 H ainsi que les jours de montage/démontage nécessaires à son installation (2 jours avant et 1 jour après pour les terres pleins). Elle prend effet à compter du 17 septembre 2012 pour se terminer le 24 septembre 2012, installations démontées et matériels enlevés. Article 4 - ETAT DES LIEUX Un état des lieux contradictoire écrit sera établi par les parties lors de la mise à disposition des installations. A défaut d écrit contraire signé par la CCINCA et le Département, les lieux seront réputés être mis à disposition en parfait état. Après la prise de possession, le Département ne sera admis à réclamer aucune réduction de redevances, ni indemnité quelconque, sous prétexte d erreurs ou d omissions, défauts de désignation, vices cachés, mauvais état du sol et du sous-sol, incompatibilité avec l utilisation prévue, en un mot de tout cas prévu ou imprévu, ordinaire ou extraordinaire. Article 5 - AFFECTATION DES LIEUX - TRAVAUX Le Département ne pourra faire aucune construction, démolition, ni n apporter aucun changement de distribution dans les lieux attribués, ni changer l affectation des lieux, sans le consentement exprès et écrit de la CCINCA. Tous désordres résultant du non-respect de cette obligation par le Département seront sous son entière responsabilité. De même, il ne pourra faire aucune modification aux réseaux de distribution d électricité, de téléphone, etc., ni aux installations qu il utilise, sans le consentement exprès et écrit de la CCINCA. Article 6 REGLEMENTS - AUTORISATIONS Le Département qui reconnait avoir pris connaissance du Cahier des Charges de la Concession, se soumettra à toutes les consignes générales et particulières du Port de Nice telles qu elles sont définies au Cahier
48 des Charges, de même qu aux règlements du port pris par arrêté de l Autorité Concédante, consignes d utilisation, etc... Le Département s engage à se munir de toutes les autorisations administratives ou autres nécessaires à l exercice de ses activités et à l organisation de la présente Manifestation, de telle sorte que la CCINCA ne soit jamais mise en cause à un titre quelconque. Le Département s engage à répercuter ces obligations à ses éventuels sous-traitants. Le non-respect de ces obligations par les éventuels sous-traitants pourra entraîner l interruption immédiate de l intervention de ceux-ci sur simple injonction de la CCINCA et sans que le Département ne puisse réclamer, à ce titre, une quelconque indemnité. Le Département devra informer les participants des dispositions suivantes relatives aux mouvements des bateaux : Les arrivées s'échelonneront conformément aux plages horaires fixées par le Service Plaisance du Port et la Capitainerie, en fonction des horaires prévisionnels d arrivées/départs des navires de commerce qui sont prioritaires. L heure d'arrivée sera à confirmer au Service Plaisance du Port 48 heures à l avance. La direction de course est tenue d annoncer les bateaux par VHF sur le canal 9 (Nice Plaisance) et Canal 12 (Nice Port Contrôle), au moins une heure avant l'arrivée au Port de Nice. Ils garderont, par la suite, une veille permanente sur VHF 12, pour des consignes éventuelles. A un mille de l entrée, les bateaux devront demander l autorisation d entrée et suivre les consignes de la Capitainerie. Les entrées et sorties des navires dans le port sont régulées par les feux de signalisation à l entrée du port commandés exclusivement par les officiers de port : o 3 feux rouges à occultation signifient «interdiction de navigation» : les navires non expressément autorisés par les officiers de port ne passent pas, o 3 feux rouges à éclat signifient «danger grave» : l accès au port est interdit, tous les navires doivent se dérouter en fonction des instructions reçues, L absence de signaux allumés indique que les mouvements d entrée et de sortie du port sont autorisés. Dans tous les cas, la veille radio VHF 12 est impérative à l entrée et à la sortie. Le non-respect des règles de fonctionnement des feux sera considéré comme un refus d obtempérer aux ordres des officiers de port. En application des lois et règlements en vigueur, le contrevenant sera passible d une amende. Les capitaines devront se soumettre aux obligations déclaratives auprès du Service Plaisance du Port et des autorités françaises de douanes et de police. Aucun mouvement de navire à l intérieur du port ne devra avoir lieu, sauf accord exprès du Service Plaisance du Port, qui contactera la Capitainerie. Les bateaux devront rester en veille VHF sur le canal 9. Les départs du Port de Nice s'effectueront le 23 septembre 2012 avant 10 heures afin de ne pas perturber l'exploitation du Port de Nice.
49 Les capitaines seront tenus d'informer le Service Plaisance du Port de l'heure précise de départ, laquelle devra être confirmée 10 minutes avant l'appareillage par VHF sur le canal 9. Au moment du départ, l autorisation sera donnée par la Capitainerie, sur VHF 12. Le Département fournira à la CCINCA la liste des entreprises qu'elle entend faire intervenir sur le Port de Nice dans le cadre de l'organisation de la Manifestation. Celles-ci devront se conformer aux textes réglementaires applicables sur le Port de Nice et établir un plan de prévention. Toutes les installations provisoires (tentes, restauration,...) réalisées sur l'emprise portuaire sont soumises à l'accord préalable de l autorité portuaire et la CCINCA, et devront satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires les concernant ainsi qu'aux obligations d'assurance correspondantes. Article 7 - PLAN DE MOUILLAGE Le plan de mouillage définit les quais et emplacements des apparaux de mouillage et amarrage. Il caractérise les postes individuels attribuables aux navires exposés à flot, et en particulier leur longueur, largeur, tirant d eau et tonnage maximums, ainsi que leurs conditions de mouillage et d amarrage. Le plan d attribution définit les noms et caractéristiques des navires affectés à chaque poste A l'occasion de cette Manifestation, un plan de mouillage spécifique est élaboré et proposé par la CCINCA au Département. La CCINCA devra le faire approuver par l autorité portuaire après avis technique de la Capitainerie. Au-delà de la capacité du plan de mouillage standard, le plan de mouillage spécifique prévoit la création d amarrages, de mouillages Un premier plan de mouillage spécifique et indicatif sera communiqué au Département. Jusqu à 6 jours ouvrables avant l ouverture de la Manifestation, une modification à ce plan de mouillage spécifique pourra être proposée à tout moment par le Département. Chaque modification devra recevoir l aval de la CCINCA. La décision de la CCINCA devra intervenir dans un délai maximum de 48 h 00 ouvrables suivant sa réception. En cas de silence de la CCINCA, cette dernière sera réputée avoir accepté la modification Le plan d attribution pourra être effectué librement par le Département et modifié en cours de Manifestation, sous réserve de respecter les caractéristiques techniques maximum définies au plan de mouillage dûment validé. Les éventuelles modifications apportées au plan d attribution précité, à la mise en place des bateaux ou aux ordres d'arrivée et de stationnement, dues aux impératifs d exploitation du port ou aux mauvaises conditions météorologiques, n'entraîneront en aucun cas la responsabilité de la CCINCA et/ou de l'autorité Concédante, et ne seront susceptibles d aucune indemnité d aucune sorte La durée d'occupation par le Département du plan d'eau ne devra pas excéder les délais convenus, sauf dérogation particulière accordée par la CCINCA.
50 Article 8 - MISE A DISPOSITION PAR LA CCINCA DES INSTALLATIONS PORTUAIRES ET DES MOYENS LIES AUX BESOINS NECESSITES PAR L EVENEMENT En accord avec l autorité concédante du Port de Nice, qui autorise par un arrêté la tenue de la Manifestation et les dispositions relatives à la police, il a été prévu les dispositions suivantes : Le Département souhaite accueillir 30 bateaux au maximum. La CCINCA mettra à la disposition du Département, les installations suivantes, dès le jour d arrivée de la Manifestation : un terre-plein situé sur le quai Entrecasteaux, sur une surface totale de m2 où sera implanté le village des postes d amarrage sur le quai Entrecasteaux et Riboty, panne G selon le plan de mouillage défini et joint en annexe 1 à compter du 18 septembre 2012 à 8 h 00. Compte tenu des délais de montage et de démontage, la durée de mise à disposition du terre-plein est de 8 jours dont m 2 le 19/09 pour une soirée et m 2 le reste de la période. Celle du plan d eau est de 5 jours. La CCINCA assurera en outre les prestations annexes suivantes : 1 Terres pleins : Aménagement et barriérage de la zone d'exposition, de la zone de stockage et du «village» des Régates, Installation et enlèvement de jardinières, Installation et enlèvement de 8 tentes «DALO» selon le plan fourni par le Département, Mise à disposition des réseaux électriques, lignes téléphonique et WIFI à codes, eau, Sanitaires : mise à disposition des sanitaires existants pour le personnel du Département et pour les participants à la Manifestation à l exception du public Enlèvement des ordures Mise à disposition non exclusive des outillages publics du Port de Nice pour la durée de la présente convention. Nettoyage des terres pleins excepté le village des Régates 2 - Plan d eau Mise à disposition de moyens de manutention (grue et chariot élévateur) pour la mise en place des mouillages et le démontage, Mise en place des mouillages et des moyens d amarrage, Assistance aux bateaux lors des manœuvres d accostage, d appareillage et durant la Manifestation, Assurer la promotion de l événement à l aide de ses supports de communication (sites internet des ports et de la CCINCA au format actu + vidéo + magazine encre marine). Par outillages publics, il est entendu : - les engins de manutention, - l'utilisation des réseaux d'eau, le raccordement aux réseaux électrique et téléphonique suivant les possibilités des réseaux, consommations non comprises, - les apparaux standards d amarrage et de mouillage,
51 - etc... Toutes les commandes de prestations formulées par le Département et non prévues au présent contrat telles que notamment les installations de sanitaires pour le public pourront être assurées par la CCINCA si la demande en est faite suffisamment à l avance et suivant l ordre d arrivée des bons de commande. Ces installations supplémentaires seront facturées au Département. Article 9 - ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT 9.1 Pendant la période de préparation et la tenue de la Manifestation : Le Département aura à sa charge et sous sa responsabilité, l'intégralité des opérations suivantes : Organisation générale de la Manifestation et relais avec les organisateurs de la régate, Animation du village, Organisation de diverses Manifestations, Cocktail et remise des prix, Accueil, Promotion et publicité, le Département fera figurer le logo de la CCINCA sur l ensemble des supports après validation d un Bon à tirer (BAT) de la part de la CCINCA Publication des supports, Assistance des participants et des visiteurs, Le Département s engage à respecter le plan de mouillage prévu en annexe 1 et à ne pas utiliser d autres surfaces de terre-plein que celles autorisées. Le Département s engage à respecter l'ordre de présentation des navires aux bassins d'amarrage conformément au plan de mouillage et aux instructions du service plaisance et de la Capitainerie du port, sauf problèmes météorologiques et cas de force majeure. Le Département s engage à respecter les dates d'arrivée et dates de départ des navires telles que prévues ci-après : - arrivée le 18 septembre 2012 à 8 h 00 au plus tôt - départ le 23 septembre 2012 à 10 h 00 au plus tard. Après le 23 septembre 2012 à 11 h 00, les navires seront soumis à la réglementation tarifaire du port et devront se rapprocher du service plaisance et de la capitainerie. Le Département prendra en charge le gardiennage. Le Département fera son affaire de l installation des stands et structures légères et de la mise en place des mesures de sécurité imposées dans le cadre de la Manifestation, et devra assumer la responsabilité des dommages pouvant survenir.
52 Toutes installations de stands et structures légères à quai ou sur terre-plein seront soumises à l accord préalable de la CCINCA et de l autorité concédante et devront satisfaire à toutes les obligations de sécurité, fiscalité, etc. et aux obligations d assurances correspondantes. Le Département s engage à obtenir l avis favorable de la Commission Municipale de Sécurité concernant la Manifestation, objet des présentes. Le Département s engage à respecter les mesures ISPS du port de Nice en matière de sûreté. Les zones commerciales sont interdites au public lors des escales des navires de commerce Après la Manifestation Le Département qui reconnait avoir reçu en parfait état la totalité des installations mises à leur disposition, s'engage à les remettre à la CCINCA dans le même état. Dans le cas contraire, le Département s'engage expressément à prendre en charge tous désordres constatés, après notification d'un état de frais établi par la CCINCA Obligations d'assurances - Sécurité Le Département supportera les dommages de toute nature qui peuvent survenir à l'occasion ou au cours de la Manifestation, soit aux biens lui appartenant, soit à ceux qui lui sont confiés, soit aux biens et outillages de la CCINCA. Sauf cas de faute lourde de la CCINCA, le Département demeure responsable de tous dommages causés à son personnel, aux tiers, à ses exposants, à ses partenaires et à tout intervenant à quelque titre que ce soit. Dans le cadre strict de ses obligations découlant des articles 6 et 8 précités, le Département renonce à tout recours contre la CCINCA, ses agents et ses assureurs et garantit la CCINCA, ses agents, ses assureurs, contre tout recours de quelque nature que ce soit qui serait engagé contre ces derniers pour lesdits dommages. Le Département demeure responsable de tous les dommages causés dans le cadre des actions qu il mettra en place dans le cadre de la manifestation. Le Département restera son propre Assureur pour cette Manifestation. Aucune réduction ne sera consentie au Département pour cause de non venue de tout ou partie des navires conformément au plan de mouillage. Aussi le Département pourra souscrire, si il le souhaite, une assurance le garantissant contre ce risque. Article 10 - CESSION DES DROITS La présente convention est consentie à titre personnel. En conséquence, toute cession, totale ou partielle, ou apport en société, des droits qui en résultent est subordonnée à l accord préalable et écrit de la CCINCA. Article 11 - DISPOSITIONS FINANCIERES La Manifestation nécessite la mobilisation des moyens, la mise à disposition des installations portuaires et la fourniture des prestations suivantes :
53 Mise en place navires avec plongeurs 9 postes sur Entrecasteaux (corps morts + chaine mère) pour mémoire HT TTC pour mémoire A charge CCINCA Mise en place navires avec plongeurs 10 postes sur riboty (corps morts + chaine mer) dont 1 poste longside pour un yacht de 50m , , ,37 Mise en place navires avec plongeurs mises en place x mouillages , , ,30 Perte d'exploitation plan d'eau Quai d'entrecasteaux 8 postes x 10 jours 80 93, , ,64 Perte d'exploitation plan d'eau Quai Riboty 2 postes x 10 jours ( 1 poste 50 1 poste 30) , , ,75 Perte d'exploitation plan d'eau Panne G 10 postes x 7 jours 70 27, , ,74 Places port 18 postes x 10 jours , , ,18 Places port 10 postes x 7 jours 70 27, , ,74 démontage plan d'eau démontage mouillage , , ,33 Mise en place eau électricité 7 bornes 28 35,54 995, ,16 Démontage eau électricité 7 bornes 28 35,54 995, ,16 Mise en place quai 8 35,54 284,32 340,05 démontage quai 8 35,54 284,32 340,05 assistance à l'arrivée et au départ 5 152,05 760,25 909,26 Chariot et grue 8 222, , ,98 Location terre plein (Riboty+ Entrecasteaux) 3000 m² x 8 jours , , ,64 8 dalos maximum (pas de mise en place tentes et location module à mettre à dispo) 8 243,75 offert offert Cablage électrique des tentes à charge organisateur Nettoyage pendant la manifestation (terre plein) à charge organisateur Nettoyage pendant la manifestation (village) à charge organisateur Surveillance Nuit à charge organisateur Contrôle des installations à charge organisateur Extincteur à charge organisateur Total , ,34 Part d échange marchandises à la CCINCA , ,34 Part CG à régler à la CCINCA , ,00 Les redevances ci-dessus resteront dues en cas d annulation de la Manifestation et quelle que soit son issue. Ne sont pas comprises dans les redevances ci-dessus et feront l objet d une facturation complémentaire : o toutes les mises à disposition et prestations telles que mentionnées au dernier alinéa de l article 8 o toutes modifications des postes sur Entrecasteaux pour déplacement des corps morts et chaînes mères Modalités de paiement : Le Département règlera à la CCINCA les redevances à sa charge pour un montant de HT.
54 En échange des prestations fournies par la CCINCA à hauteur de ,45 HT, le Département aura à sa charge la mise en valeur de la CCINCA en tant qu «intervenant» à la Manifestation, au travers de la mise en œuvre du plan de communication suivant : Intégration du logo «CCINCA» sur toutes les affiches et documents publicitaires, site Internet, film promotionnel, spot radio selon le plan média en annexe. Intégration du logo «CCINCA» sur les cartons d invitation, dossier de presse, programme officiel. Intégration du logo «CCINCA» sur les panneaux/kakemonos situés dans le village, autour du port et/ou en ville, sur les tableaux de résultats. Intégration du logo sur les bateaux 1 panneau dédié à la CCINCA sera apposé dans le village La CCINCA sera invitée et devra être citée comme partenaire aux conférences de presse et donc sur les communiqués. Participation du Président de la CCINCA aux remises de coupes qui offrira une coupe à l équipage le mieux classé qui vient le plus loin Pour des opérations particulières (visite de navire, suivi des régates) la CCINCA se verra offrir un quota d'invitations pour ses salariés Les redevances non afférentes à la présente convention et les prestations complémentaires demandées par le Département, seront réglées à réception de la facture correspondante par virement libellé au nom de la CCINCA. ARTICLE 12 : PENALITES DE RETARD En cas de retard dans le paiement des redevances précitées, ou des facturations complémentaires susmentionnées, les sommes échues portent intérêt de plein droit au taux légal, sans qu il soit nécessaire pour la CCINCA de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard, les fractions de mois étant négligées pour le calcul des intérêts. ARTICLE 13 : RESILIATION DE LA PRESENTE CONVENTION 13.1 : résiliation pour motif d'intérêt général : Nonobstant la durée prévue à l'article 3 et étant rappelé que le Port de Nice est un port public, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, en tout ou partie, si l'intérêt général l'exige. Cette résiliation n'ouvrira droit à aucune indemnité pour le Département. Dans l'éventualité où la résiliation ne serait que partielle, le Département aurait la possibilité d'opter pour la résiliation totale de la convention : résiliation pour inexécution :
55 En cas d'inexécution par l'une des Parties de l'une quelconque de ses obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit par l une ou l'autre des Parties huit (8) jours après la réception d'une mise en demeure restée infructueuse. La résiliation objet du présent paragraphe intervient sans préjudice des actions que la loi permet à l'une ou à l'autre des Parties dans de tels cas. Toutefois, la responsabilité de l'une des Parties ne pourra être recherchée en cas de défaillance dans l'exécution de l'une des obligations mises à sa charge par la convention lorsque cette exécution aura été retardée, gênée, entravée ou empêchée par un événement constituant un cas de force majeure. La non obtention par la CCINCA des autorisations de l Autorité Concédante sera considérée comme un cas de force majeure. La Partie désirant invoquer la force majeure devra en informer sans délai l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 14 DECLARATIONS Chacune des parties déclare que l exécution de la convention ne contrevient à aucun des engagements qu elle peut avoir contractés précédemment et fera son affaire, à ses frais exclusifs, de toute réclamation de tiers à cet égard. La convention ne pourra en aucune manière être réputée créer une quelconque filiale ou entreprise commune ni un quelconque lien de subordination ou de représentation, mandat, agence, ou autre rapport analogue entre les parties. Article 15 - CONFIDENTIALITE Chacune des parties considérera comme strictement confidentielles toutes les informations dont elle pourra avoir connaissance en vertu de la convention et s interdit pendant la durée comme après la fin de cette dernière, d en faire état à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement. Article 16 - LITIGES En cas de litige, le Tribunal administratif de Nice est compétent. Article 17 - SECURITE SURETE 17.1 Prévention Sécurité : Le Département devra soumettre à la CCINCA, au plus tard 10 jours avant la Manifestation, un plan de prévention conforme à celui présenté en annexe 2, qui devra être approuvé explicitement, et sous 5 jours ouvrables, par la CCINCA Intervention Sécurité : En cas d événement portant sur la sécurité, le Département devra se conformer à l ensemble des instructions données par les autorités responsables de l intervention (commandant du port, pompiers, sécurité civile, autorité portuaire, CCINCA...) et veiller à l exécution de ces instructions par les exposants concernés Sûreté :
56 Le Département et la CCINCA font leur affaire du respect des obligations et consignes définies par l autorité préfectorale au titre des mesures de sûreté (VIGIPIRATE et code ISPS) liées à la Manifestation. Article 18 - FIN D'OCCUPATION En fin d'occupation, un état des lieux sera dressé dans les mêmes conditions qu'au début de l'occupation. Les lieux devront être évacués et rendus dans le même état que celui constaté au moment de l'entrée en jouissance. Toutes réparations rendues nécessaires pour remettre les lieux dans le même état que celui constaté au moment de l entrée en jouissance seront à la charge du Département en fonction des dommages causés respectivement, sauf celles provenant de l'usure résultant d'un usage normal des installations conformément à leur affectation ou de circonstance étrangère à la réalisation de la Manifestation. Toutes contestations seront réglées à dire d'expert désigné d'un commun accord par les parties. L'estimation sera faite sans appel ni recours, les frais d'expertise étant supportés à part égale par les parties. A défaut d'évacuation, le Département sera tenue de payer à la CCINCA, sans mise en demeure préalable, par jour de retard à libérer les lieux ou à les remettre en état, si la CCINCA l'exige, une indemnité égale au montant journalier à plein tarif de la mise à disposition des plans d eau, quais ou terre-pleins non libérés. En outre, sans préjudice de tous dommages et intérêts en sa faveur, la CCINCA a le droit, sans aucune formalité préalable, aux frais, risques et périls du Département de débarrasser les lieux occupés des installations mobilières pouvant s'y trouver et déposer les matériels, mobiliers, marchandises, denrées et autres objets dans un lieu public et au besoin de faire procéder à leur vente conformément à la loi. Article 19 - DOMICILE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les parties font élection de domicile de leur siège tel que figure sur l en-tête. La présente convention est soumise au droit français. Fait à Nice, le En trois exemplaires originaux Pour la Chambre de Commerce et d Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d Azur Pour le Conseil général des Alpes-Maritimes Le Président Bernard KLEYNHOFF Le Président Eric CIOTTI PJ :
57 Annexe 1 : Plan de situation des installations portuaires et Plan de mouillage standard Annexe 2 : Plan de prévention simplifié type
59 PLAN DE PREVENTION Art. R à R Code du Travail. Date : Port Nice PARTIES GRISÉES À COMPLÉTER PAR L ENTREPRISE 1 - PRESENTATION DE LA PRESTATION Nature de la prestation : Date prévue de début et de fin des travaux : Contrat annuel Nombre d heures correspondantes prévisionnelles : A transmettre 2 - ENTREPRISE UTILISATRICE Raison sociale et désignation de l établissement : CCINCA Adresse : Quai Amiral Infernet Nice Responsable travaux : Correspondant Sécurité : Sarah CASTANIE Médecin du travail : Dr LONGUEVILLE CHS concerné : Ports Manuella MACHADO Fax Fax Fax Fax Fax ENTREPRISE EXTERIEURE OU SOUS-TRAITANCE
60 Médecin du travail de l entreprise : AMETRA 06 Riquier A préciser 4 - SALARIES Nombre de personnes affectées à la prestation : (hors sous-traitants qui remplissent leur propre fiche) => Voir liste des salariés dans le Dossier de Production 5 - IDENTIFICATION DES TRAVAUX SOUS-TRAITES Travaux sous-traités Noms et références de vos sous-traitants Nombre de personnes 6 - POSTES A RISQUES Indiquez la liste des postes susceptibles de relever de la surveillance particulière (R ) et les postes interdits aux intérimaires et CDD (voir annexe) Postes concernés Risques Observations L entreprise extérieure s engage à fournir une description des travaux à effectuer, des modes opératoires, des matériels utilisés.
61 7. ANALYSE DES RISQUES DE VOTRE INTERVENTION Risques Incendie Explosion Travaux sur ou au voisinage de matières inflammables Manipulation de produits chimiques (réaction) Utilisation de matériel électrique (étincelles, échauffement) Travaux par point chaud Utilisation de gaz inflammable Autres : électrique Travaux au voisinage de conducteur nu sous tension BT HT Travaux pouvant entraîner une coupure électrique Autres : mécanique Utilisation de machines avec pièces en mouvement Projection de pièce ou de matière Manipulation sur appareil sous pression Vibrations Autres : manutention Utilisation de pont roulant, de palan, de chariot, d engins de levage (chargement/déchargement) Autres : manutention manuelle Circulation accès chantier au sol sur chantier Travail en hauteur Utilisation d échelle, échafaudage, nacelle Chute d objet Chute de personne Autres Mesures de prévention Matériel utilisé, Equipements de protection Mode opératoire spécifique envisagé => Utilisation, pour le nettoyage des quais, de la balayeuse et d un nettoyeur sous pression Entretenir les équipements, conformes et adaptés à l usage prévu Donner le guide d utilisation constructeur de la balayeuse (CCI) Utiliser le matériel conformément aux règles d utilisation constructeur notamment par rapport aux projections d eau et d objets Former les utilisateurs à l équipement de travail Respecter les accès techniques Interdire l utilisation lors des embarquements/débarquements Corse, sauf demande spécifique de la CCI => Lors de la collecte et regroupement des déchets encombrants et ordures ménagères, des ferrailles, emballages Sensibiliser le personnel à l utilisation de l équipement et aux techniques de manutention manuelle correctes => Conduite d engins lors de la collecte et regroupement des déchets Entretenir les équipements, conformes et adaptés à l usage prévu Respecter les voies de circulation véhicules et piétons Interdire l utilisation lors des embarquements/débarquements Corse, sauf demande spécifique de la CCI Sensibiliser les utilisateurs à l équipement de travail => Nettoyage de la tente croisière Entretenir les équipements, conformes et adaptés à la hauteur de l intervention Baliser la zone de travail Porter les EPI adaptés Utiliser une nacelle conforme
62 chimique Manipulation ou stockage de produits Produits concernés : produits ménagers Toxiques Nocifs Irritants gaz dangereux Autres : => Nettoyage des bureaux, des quais, des terminaux, des modules d accueil mobiles Joindre les FDS des produits à la CCI Sensibiliser le personnel aux FDS et règles d utilisation Mélanger les produits est interdit Travaux de terrassement (engins de chantier, création tranchée, risque éboulement, rupture de canalisation) Travaux hyperbares Nuisances : Bruit odeurs poussières chaleur / froid Autres : Risques divers Travaux isolés, Travaux de nuit Autres : risque d agression Autres domaines : Rayonnement ionisant, risque biologique, rayonnement non ionisant,... Déchets => Porter la tenue haute visibilité lors du travail de nuit => Lors du nettoyage des terminaux risque d agression Baliser les zones en cours de nettoyage => Collecte des déchets : risques liés à la nature des déchets Porter les EPI Utiliser les gants pour vider les poubelles Utiliser une pince ou une pelle pour ramasser tout objet suspect Sensibiliser le personnel au risque chimique CCI : transmettre la sensibilisation «Point propre et Tri des déchets» aux responsables GSF qui la transmettent au personnel
63 7BIS. ANALYSE DES RISQUES SUR LES LIEUX DE L OPERATION Risques présence de point chaud appareil électrique flammes autres présence de produits inflammables/explosifs produits chimiques canalisation gaz stockage gaz autres Risque chimique stockage ou manipulation de produits dangereux en milieu confiné Produits concernés : autres : Risque électrique présence d eau proximité conducteur nu sous tension appareillage en fonctionnement présence de canalisation HT ou BT autres : Risque mécanique Equipement de travail en service (machine avec pièce en mouvement) autres : Manutention présence de travaux de manutention de charge Autres : Circulation présence engins circulation de véhicules et piétons présence autres activités à proximité du chantier Travail en hauteur en terrasse en passerelle Autres Nuisances diverses : Bruit amiante chaleur froid local confiné sol glissant ou encombré Autres : Autres domaines : Rayonnement ionisant Travail en bord de quai Mesures de prévention Matériel utilisé, Equipements de protection Mode opératoire spécifique envisagé Habilitation H0B0 pour le personnel travaillant aux abords des locaux électriques Respecter les consignes au niveau de l aire de carénage, notamment l interdiction de passer sous des charges Ne pas déposer de matériel dans les voies de circulation ou devant les issues de secours Respecter le code de la route Respecter les piétons Lors des embarquements/débarquements Corse, accès limité à la zone (privilégier les nettoyages avant et après) Porter les EPI : chaussures adaptées
64 RECOMMANDATIONS PARTICULIERES DE LA CCI : RAS 8 - ACCORDS DE REPARTITION DES TACHES ET FRAIS RESPECTIFS 9 - AVIS EMIS PAR LES CHS ET CHSCT EE De la CCI : Des entreprises intervenantes : Pas d avis reçu 10 - INSPECTION COMMUNE PREALABLE Réalisée le : Documents remis : Consignes de sécurité Plan du site Autres : Mesures environnementales (voir annexe) 11 - ACCORD DES ENTREPRISES CONCERNEES Fait à : le : Entreprise utilisatrice Entreprise extérieure (Si vous êtes une entreprise sous-traitante, demandez à l entreprise titulaire du marché de signer) Fait à : le : Représentant de l entreprise : Représentant de l entreprise : Signature : Signature : Rappel : le plan de prévention doit être remis à jour ou complété en fonction : - de l évolution des travaux et des risques, - de l intervention de nouvelles entreprises, - de l intervention de nouveaux salariés. L original du plan de prévention est archivé et peut être communiqué au Correspondant Sécurité sur demande de ce dernier.
65 CONSIGNES DE SECURITE Appel des secours Tout accident ou incendie doit faire l objet d une alerte immédiate des sapeurs-pompiers téléphone fixe : composez le 18 téléphone portable : composez le 112 Téléphones les plus proches : Responsable CCI : Correspondant sécurité : Message d alerte : Précisez vos coordonnées téléphoniques le lieu de l accident (n bâtiment, étage, local) la nature de l accident (origine et importance) le nombre et l état des victimes les risques particuliers Soyez ensuite prêt à guider ou faire guider les secours Premiers secours Restez calme Evaluez le danger Alertez ou faites alerter les secours Donnez les premiers soins si vous êtes secouriste En cas d incendie Donnez l alerte Attaquez le feu avec le matériel de première intervention approprié sans vous exposer et sans prendre de risque
66 CONSIGNES GÉNÉRALES Début de l intervention Aucun travail ne peut être commencé sans : *inspection commune préalable avec le Responsable CCI pour l intervention *élaboration d un plan de prévention (s il y a lieu) *élaboration d un permis de feu (s il y a lieu) De plus, le chef de l entreprise extérieure doit, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l ensemble des salariés qu il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir. Il doit notamment : préciser les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser indiquer les voies de circulation à emprunter pour se rendre sur le lieu de travail et dans les locaux mis à disposition ainsi que les issues de secours fournir aux salariés les équipements de protection individuelle adéquats et vérifier que ces derniers les utilisent. s assurer que ses salariés possèdent les habilitations et autorisations nécessaires au poste qu ils occupent Il doit également donner à ses salariés les instructions appropriées aux risques, notamment ceux liés à la présence d autres entreprises. L information des salariés doit être réalisée par le chef d entreprise extérieure, par affichage des consignes sur le chantier, et par consultation du plan de prévention tenu à disposition sur le chantier. Accès au site / Remise des clés A leur arrivée, les entreprises extérieures doivent se présenter auprès du Responsable CCI pour l intervention. Il leur sera remis s il est nécessaire les clés de la zone et/où les badges d accès et/où les codes d accès où elles interviendront. En fin de journée ou en fin d intervention, les clés devront être restituées au Responsable CCI pour l intervention ou, à défaut, à l accueil. Circulation La circulation est réglementée : le code de la route est applicable sur le site, la vitesse est limitée à 30 km/h, la signalisation doit être respectée. Un plan précisant l itinéraire que vous devez utiliser sera fourni avec ce document. Stationnement Les entreprises doivent garer leur véhicule sur les parkings prévus à cet effet. Toutefois, pour faciliter le dépôt ou l enlèvement de matériel dans certaines zones et après autorisation du responsable des travaux, les entreprises pourront être autorisées à stationner provisoirement en dehors de ces parkings. Cependant, cette demande devra être faite avant le début des travaux lors de la visite d inspection préalable, afin de mettre en place les mesures de prévention nécessaires vis-à-vis des autres usagers.
67 Déchets de chantier Les déchets de chantier doivent être traités par les entreprises sauf en cas d accord écrit du chef d exploitation de la CCI. Tout dépôt sauvage est strictement interdit. Prêt de matériel Dans le cas d une intervention d une entreprise extérieure, le chef de l entreprise extérieure concerné doit mettre à la disposition de son personnel le matériel nécessaire : matériels de sécurité (protection individuelle ou collective), moyens de manutention, moyens d accès au chantier, moyens permettant de baliser le chantier, moyens de détection, etc. Aucun prêt de matériel ne peut être fait par la CCI aux salariés des entreprises extérieures. Les salariés des entreprises extérieures ne doivent pas utiliser les moyens mis en place pour les permanents CCI (moyens d accès, matériel de fixation, etc....), hormis le cas de moyens à demeure. Toute dérogation à cette règle ne peut être donnée que par le chef d exploitation et doit faire l objet d un écrit joint au document d accueil des entreprises extérieures ou au plan de prévention. L utilisation de chariot automoteur par des salariés d une entreprise extérieure est strictement interdite. Dans le cas de l utilisation de moyens de manutention propre à la CCI par les salariés d une entreprise extérieure (par exemple un pont roulant), une copie des habilitations et des permis nécessaires doit être exigée et jointe au plan de prévention. Dans le cas de l utilisation d un pont roulant, l entreprise extérieure doit fournir les élingues, crochets et manilles. Le Responsable CCI pour l intervention, ou un agent CCI qu il aura désigné a une mission générale de surveillance du chantier. Dans le cas d une inobservation de ces règles par le personnel d une entreprise extérieure, le permanent doit stopper le chantier et en avertir l Ingénieur en charge du chantier et le Correspondant Sécurité. => Mise à disposition de la balayeuse et d une nacelle pour le nettoyage de la tente croisière.
68 MESURES ENVIRONNEMENTALES DOMAINE ASPECT PHASES DE TRAVAIL/MATERIEL/EQUIPEME NTS MESURES À PRENDRE Ordures ménagères Banals Emballages ménagers Ferraille Verre Papier Collecte et regroupement Respecter le tri au point propre Rabattre les couvercles des conteneurs Informer la CCI quand les bacs sont pleins Encombrants Huiles Déchets Spéciaux Solvants Peintures Emballages souillés Aérosols DEEE Piles Batteries Néons Pneus Fusées de détresse Bouteilles de gaz DASRI Produits non identifiés Collecte et regroupement Respecter le tri au point propre Rabattre les couvercles des conteneurs au point propre En cas d écoulement ou de pollution sur les quais utiliser les absorbants, les mettre dans un sachet puis dans le conteneur «emballages souillés» au point propre En cas de pollution importante, alerter la CCI Informer la CCI quand les bacs sont pleins Informer la CCI en cas de produits non identifiés Transmettre les justificatifs mensuels de traitement des DASRI via la société Elis Diffuser et expliquer au personnel la sensibilisation «Point propre et tri des déchets» Eau Eaux résiduaires (peintures, vernis ) Nettoyage des quais Préalablement au nettoyage des quais à l eau, vérifier qu il n y ait pas de pollution sur le quai, si oui
69 Eaux chargées en hydrocarbures utiliser un absorbant Utiliser des produits biodégradables et respecter les quantités d utilisation Consommation d eau Nettoyage des quais, terminaux Eviter les consommations superflues (pistolets à arrêt automatique obligatoires) Air Emanation de poussières CO2, NOx : échappement thermique Déplacements avec véhicules et balayeuse Ne pas laisser les moteurs tourner inutilement Entretien des véhicules Emanation de solvants Bruit Bruit des équipements Utilisation de la balayeuse Interdit avant 7h et après 22h, sauf demande particulière de la CCI
70 La politique du port de Nice-Villefranche Santé Situé dans la Baie des Anges et au cœur de la ville de Nice, le Port de Nice est un port de commerce multi activités qui se doit de jouer son rôle de moteur de l économie locale tout en préservant ce site exceptionnel et la qualité de vie du port et de son quartier. Certifié ISO 9001 depuis 2003 afin de satisfaire notre clientèle plaisance, carénage, Corse, croisière (Nice et Villefranche) et fret de ciment et certifié ISO version 2004 depuis 2008 pour le management environnementale de l ensemble du port et de la gare maritime de Villefranche, nous poursuivons notre démarche d amélioration continue et allons la renforcer. C est pourquoi, nous nous engageons non seulement à être à l écoute de nos clients, à être en conformité avec la réglementation environnementale et à prévenir les pollutions mais nous allons au-delà en nous fixant les priorités suivantes : Etre réactif aux demandes d'escale Assurer la disponibilité des équipements Délivrer des prestations conformes à nos engagements Garantir la propreté des installations Satisfaire nos clients Etre leader dans la maîtrise des impacts bruit/air des navires Limiter l impact du trafic véhicule Corse en embarquement/débarquement Réduire l impact de nos déchets et inciter les navires à les déposer au port Protéger la biodiversité marine en réduisant l'impact environnemental des écoulements vers le plan d'eau Préserver les ressources énergétiques en améliorant le rendement de la climatisation Inciter les acteurs portuaires à agir ensemble pour le développement durable du port de Nice Répondre aux demandes des parties prenantes Je compte sur tout le personnel du port de Nice et sur tous nos sous-traitants pour relever ensemble ces enjeux. Michel LALLEMENT Directeur d exploitation du port de Nice
71 PLAN DU PORT DE NICE Accès au port 6 Accès au port Numéro des quais GCCI/FOR/nnnn/vv
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 35 POLITIQUE SPORT ET JEUNESSE
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 35 POLITIQUE SPORT ET JEUNESSE RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT Ce rapport a pour objet d'approuver : - une répartition de subventions de fonctionnement destinées
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 68 POLITIQUE SPORTS ET JEUNESSE - SUBVENTIONS ET MESURES DIVERSES
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES - RAPPORT N 68 POLITIQUE SPORTS ET JEUNESSE - SUBVENTIONS ET MESURES DIVERSES RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT Ce rapport a pour objet d'approuver : - une nouvelle répartition