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Timestamp: 2016-10-25 20:57:36+00:00
Document Index: 83233727

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 35', 'art. 8', 'art. 35', 'art. 23', 'art. 63', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 48', 'art. 5', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 23', 'art. 11', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 35', 'art. 23', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 23', 'CourEDH ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 63', 'art. 48', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 56']

140 I 20116. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit public dans la cause Universit� de Lausanne contre Section vaudoise de la soci�t� suisse de Zofingue (recours en mati�re de droit public)
Art. 8, 9, 23, 35 et 36 Cst.; art. 10 de la Convention du 18 d�cembre 1979 sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes; refus par une universit� de reconna�tre et de fournir des prestations � une association estudiantine excluant les femmes de son soci�tariat; �galit� de traitement; �galit� entre femmes et hommes; libert� d'association; r�solution d'un conflit entre libert�s. Une entit� assumant une t�che de l'Etat et pour cette raison li�e par les droits fondamentaux peut-elle refuser le statut d'association universitaire et les prestations y aff�rentes � une association estudiantine de droit priv�, au motif que celle-ci exclut les femmes de son soci�tariat (consid. 5)? Ing�rence dans l'autonomie universitaire (consid. 6.1-6.3). Conflit entre libert�s opposant, d'une part, la r�alisation du principe de l'�galit� entre femmes et hommes l�gitimement poursuivie par l'universit� recourante �, d'autre part, la libert� d'association et l'�galit� de traitement entre associations estudiantines invoqu�es par l'intim�e (consid. 6.4 et 6.5). M�thodologie et r�solution concr�te du conflit en faveur de la libert� d'association (consid. 6.6-6.8). Faits � partir de page 202
A. La Soci�t� suisse de Zofingue (ci-apr�s: la Soci�t� suisse), constitu�e en 1820, est une association d'�tudiants dont les statuts visent notamment � "former des personnalit�s capables d'assumer des responsabilit�s civiques", ainsi qu'� �tudier "des probl�mes politiques BGE 140 I 201 S. 203et �conomiques suisses et des questions universitaires, culturelles et sociales" (cf. art. 1er des Statuts centraux du 1er juillet 1972). Elle comporte diff�rentes sections, dont la Section vaudoise de la Soci�t� suisse de Zofingue (ci-apr�s: la Section vaudoise), qui est elle-m�me une association au sens du Code civil suisse, avec si�ge � Lausanne. Son but consiste, outre les objectifs poursuivis par la Soci�t� suisse, � cultiver "l'amiti�, les libert�s individuelles et la culture" (art. 2 des statuts de la Section vaudoise du 5 d�cembre 2006 [ci-apr�s: lesStatuts/VD]). Pour �tremembre actif de la Section vaudoise, il faut avoir dix-huit ans r�volus, �tre de sexe masculin, �tre immatricul� dans une des Hautes Ecoles de Suisse, accomplir la proc�dure d'admission et �tre admis aux deux tiers des voix (art. 6 Statuts/VD; cf. art. 8 Statuts centraux).
B. B.a D�s 1994, la Section vaudoise a b�n�fici� de fait d'un statut d'association reconnue par l'Universit� de Lausanne (ci-apr�s: l'Universit�). Par lettre du 15 mai 2007, cette derni�re a inform� la Section vaudoise que le statut de l'ensemble des associations serait reconsid�r� sur la base d'une nouvelle directive adopt�e la m�me ann�e par la Direction de l'Universit�. Saisie d'une requ�te de la Section vaudoise tendant � la confirmation de son statut ant�rieur, la Direction de l'Universit�, le 30 janvier 2008, a refus� de lui accorder le statut d'association universitaire, au motif que celle-ci excluait les femmes de son soci�tariat.
La Section vaudoise a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission de recours de l'Universit� de Lausanne (ci-apr�s: la Commission de recours), qui l'a d�bout�e par prononc� du 22 mai 2008. Sur recours, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a, le 16 septembre 2009, annul� le prononc� du 22 mai 2008 au motif que l'Universit� n'�tait pas habilit�e � refuser la reconnaissance de la Section vaudoise en raison de son soci�tariat limit� aux personnes de sexe masculin, et a renvoy� la cause � la Commission de recours pour qu'elle examine si les autres conditions permettant la reconnaissance universitaire �taient remplies. Le recours de l'Universit� dirig� contre cet arr�t incident de renvoi a �t� d�clar� irrecevable par le Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_687/2009 du 17 f�vrier 2010).
B.b A la suite de diverses p�rip�ties proc�durales et d'actes d'instruction, la Direction de l'Universit�, par d�cision du 25 novembre BGE 140 I 201 S. 2042011, a constat� que la Section vaudoise n'�tait pas une association universitaire, aux motifs que seule la minorit� de ses membres appartenait en 2010 � la communaut� universitaire et qu'il �tait impossible pour les femmes d'y adh�rer, contrairement aux missions de l'Universit�, � sa Charte et aux principes qu'elle devait respecter. Par arr�t du 3 mai 2012, la Commission de recours a rejet� le recours form� par la Section vaudoise � l'encontre de la d�cision du 25 novembre 2011. Saisi d'un recours de la Section vaudoise contre l'arr�t du 3 mai 2012, le Tribunal cantonal l'a admis et a r�form� l'arr�t, "en ce sens que celui-ci r�forme la d�cision de la Direction de l'Universit� du 29 ao�t 2011 et maintient la recourante dans son statut d'association universitaire de [l'Universit�], respectivement constate qu'elle dispose de cette qualit�".
C. L'Universit� forme un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 28 mars 2013. Elle conclut (...) � l'annulation de l'arr�t, subsidiairement � sa r�forme, "en ce sens qu'il est constat� que la Section vaudoise n'a pas la qualit� d'association universitaire". (...)
D. Apr�s avoir d�lib�r� en s�ance publique le 21 mars 2014, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours.
5. Avant d'examiner les griefs soulev�s, il est n�cessaire de cerner l'objet exact de la pr�sente affaire.
Le litige porte sur la question de savoir si le Tribunal cantonal a consid�r� � bon droit que l'Universit� de Lausanne ne pouvait, notamment en se fondant sur les art. 5 et 10, 2e condition, du r�glement d'application du 6 avril 2005 de la loi vaudoise du 6 juillet 2004 sur l'Universit� de Lausanne (RLUL/VD; RSV 414.11.1), ainsi que 14 de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Universit� de Lausanne [LUL/VD; RSV 414.11],refuser de qualifier d'association universitaire la Section vaudoise de la soci�t� suisse de Zofingue, du fait que cette derni�re exclut les femmes de son soci�tariat. Est ainsi en jeu la question de savoir si un �tablissement de droit public assumant une t�che de l'Etat et pour cette raison li� par les droits fondamentaux en vertu de l'art. 35 al. 2 Cst. (cf. arr�t 2C_167/2012 du 1er octobre 2012 consid. 4.4, in SJ 2013 I p. 341; C�LINE MARTIN, Grundrechtskollisionen, 2007, p. 34 ss) est en droit de refuser le BGE 140 I 201 S. 205statut d'association universitaire et les avantages qui y sont li�s � une association de droit priv� qui n'est pas directement soumise au respect des droits fondamentaux, au motif qu'au travers d'une telle reconnaissance, l'autorit� universitaire consid�rerait agir � l'encontre de ses missions visant � mettre en oeuvre l'�galit� entre les sexes dans ses domaines de comp�tence (art. 8 al. 3 et art. 35 Cst.).
Contrairement � l'analyse r�sultant de l'arr�t querell� et aux consid�rations de l'intim�e, il ne s'agit donc pas, dans le cadre du pr�sent litige, de s'interroger directement sur la compatibilit� des statuts ou de la pratique de l'intim�e avec le principe fondamental de l'�galit� des sexes, ni sur sa facult�, prot�g�e par la libert� d'association (art. 23 Cst.) et par le principe de l'autonomie associative de droit priv� (art. 63 CC; cf. arr�ts 2C_116/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 9, in SJ 2011 I p. 405; 2C_887/2010 du 28 avril 2011 consid. 5.1), de d�terminer librement son soci�tariat ainsi que de s'opposer � ce qu'une personne, voire une cat�gorie de personnes en fasse partie.
6. Sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire, la recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir, en examinant si la Section vaudoise remplissait les conditions pos�es � la qualification d'association universitaire, substitu� sa propre appr�ciation � celle de la Direction de l'Universit�, alors m�me que la d�cision de cette derni�re avait �t� prise en toute l�galit�, sans exc�s ni abus de son pouvoir d'appr�ciation. Ce faisant, la pr�c�dente instance aurait gravement viol� l'art. 5 LUL/VD, qui conf�re � l'Universit� une autonomie, de m�me qu'entrav� la poursuite des missions, dont fait partie la promotion de l'�galit� des sexes, qui d�finissent l'activit� de la recourante.
6.1 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale semble concevable, voire pr�f�rable. Pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
L'autorit� charg�e d'appliquer la loi dispose d'un pouvoir d'appr�ciation lorsque la loi lui laisse une certaine marge de manoeuvre. Cette derni�re peut notamment d�couler de la libert� de choix entre BGE 140 I 201 S. 206plusieurs solutions, ou encore de la latitude dont l'autorit� dispose au moment d'interpr�ter des notions juridiques ind�termin�es contenues dans la loi (THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 166 ss). Bien que l'interpr�tation de notions juridiques ind�termin�es rel�ve du droit, que le juge revoit en principe librement, un tribunal doit n�anmoins restreindre sa cognition lorsqu'il r�sulte de l'interpr�tation de la loi que le l�gislateur a voulu, par l'utilisation de telles notions, reconna�tre � l'autorit� de d�cision une marge de manoeuvre que le juge doit respecter (cf. ATF 132 II 257 consid. 3.2 p. 263), �tant pr�cis� que cette marge de manoeuvre ne revient pas � limiter le pouvoir d'examen du juge � l'arbitraire (ATF 137 I 235 consid. 2.5.2 p. 240 s.; arr�t 1C_567/2012 du 16 ao�t 2013 consid. 2). Viole le principe de l'interdiction de l'arbitraire le tribunal cantonal qui, outrepassant son pouvoir d'examen, corrige l'interpr�tation d�fendable qu'une autorit� disposant d'autonomie a op�r�e d'une norme d�termin�e (cf. ATF 136 I 395 consid. 2 p. 397, consid. 4.3.1 p. 401 et consid. 4.3.5 p. 403; arr�t 1C_4/2013 du 19 avril 2013 consid. 3.3, in RtiD 2013 II p. 89).
En l'occurrence, il convient d'examiner, premi�rement, si le l�gislateur cantonal a entendu conf�rer un pouvoir d'appr�ciation important � l'Universit� s'agissant de l'admission des associations universitaires (consid. 6.2); deuxi�mement, dans l'affirmative, si le Tribunal cantonal s'est immisc� dans ladite marge, respectivement dans le droit cantonal qui fonde cette derni�re (consid. 6.3); troisi�mement, en cas d'immixtion de la part des juges cantonaux, si celle-ci a eu lieu conform�ment au droit ou si, au contraire, elle a ind�ment et donc arbitrairement omis de faire preuve de retenue par rapport au pouvoir d'appr�ciation reconnu � l'Universit� (consid. 6.4). Cette derni�re question porte � s'interroger sur la question de savoir si le Tribunal cantonal a �tabli un juste �quilibre entre les int�r�ts et droits conflictuels qui opposent l'Universit� � l'intim�e dans le pr�sent litige (consid. 6.5-6.7).
6.2 En sa qualit� d'�tablissement de droit public autonome dot� de la personnalit� morale (cf. art. 1 LUL/VD), et charg� par la loi cantonale (cf. art. 2 et 4 LUL/VD) de s'acquitter de la t�che d'int�r�t public (cf. art. 48 al. 1 Cst./VD) consistant � assurer un enseignement universitaire ad�quat � la population (cf. arr�ts 2C_167/2012 du 1er octobre 2012 consid. 4.2, in SJ 2013 I p. 341; 1C_312/2010 du 8 d�cembre 2010 consid. 3.2, in RDAF 2011 I p. 48), l'Universit� s'organise elle-m�me dans le cadre de la loi (cf. art. 5 LUL/VD). De BGE 140 I 201 S. 207 fa�on g�n�rale, le l�gislateur cantonal lui a donc conf�r� une large autonomie dans l'accomplissement de ses t�ches et missions.
S'agissant sp�cifiquement des crit�res applicables aux associations universitaires, l'Universit� dispose �galement d'une marge de manoeuvre. D'une part, en effet, l'art. 10 al. 1 RLUL/VD renvoie, sans autres pr�cisions, aux missions ainsi qu'� la Charte de l'Universit� et aux principes que celle-ci doit respecter, dont la d�finition et la concr�tisation reviennent en large partie � l'Universit� elle-m�me (cf. Charte). D'autre part, l'association intim�e n'a pas requis un simple comportement d'abstention de la part de l'Universit�, mais a sollicit� une reconnaissance officielle � laquelle se rattachent des prestations positives auxquelles il n'existe, en g�n�ral, aucun droit (cf. ATF 138 I 274 consid. 2.2.2 p. 282; ATF 138 II 191 consid. 4.4.1 p. 203; ATF 132 V 6 consid. 2.5.2 s. p. 14 s.; cf., en lien avec la libert� d'association, GIOVANNI BIAGGINI, Vereinigungsfreiheit und Koalitionsfreiheit, in Grundrechte in �sterreich, der Schweiz und in Liechtenstein, 2007, n. 4 p. 589; voir aussi MATTI PELLONP��, Kontrolldichte des Grund- und Menschenrechtsschutzes in mehrpoligen Rechtsverh�ltnissen aus der Sicht des Europ�ischen Gerichtshofs f�r Menschenrechte, EuGRZ 2006 p. 483 ss, 485).
Il s'ensuit que le l�gislateur cantonal a effectivement accord� � l'Universit� une certaine marge de manoeuvre pour interpr�ter et appliquer les crit�res figurant � l'art. 10 al. 1 RLUL/VD, de sorte � imposer de la retenue au juge cantonal s'agissant d'interpr�ter ces crit�res.
6.3 Comme il a �t� vu, l'art. 10 al. 1 RLUL/VD permet � l'Universit� de qualifier d'associations universitaires celles dont les buts ou les activit�s s'inscrivent dans les missions et la Charte de l'Universit� et les principes que celle-ci doit respecter. L'Universit� est l�galement tenue de respecter l'�galit� des chances, notamment entre femmes et hommes, � tous les �chelons universitaires. Elle adopte des mesures sp�cifiques � cet effet (cf. art. 14 LUL/VD). En outre, cette disposition int�gre non seulement la notion d'�galit� des chances, mais peut aussi �tre comprise, ce que l'instance pr�c�dente n'a pas d�ni�, en laissant la question ouverte, dans un sens plus large de non-discrimination et d'�galit� de droit entre femmes et hommes, interpr�tation que corroborent tant le devoir d'adopter des mesures sp�cifiques pr�vu � l'art. 14 LUL/VD que les travaux pr�paratoires cit�s dans l'arr�t attaqu�. Par cons�quent, il est d�fendable pour la recourante d'avoir interpr�t� le terme de "missions" � l'art. 10 al. 1 RLUL/VD BGE 140 I 201 S. 208comme incluant le respect et la promotion du principe d'�galit� entre femmes et hommes.
Or, en jugeant que l'Universit� avait � tort refus� de constater la qualit� d'association universitaire de la Section vaudoise et en maintenant cette derni�re dans son statut d'association universitaire, l'arr�t attaqu� a pour r�sultat d'obliger la recourante � fournir des prestations � une association dont l'encouragement par une entit� charg�e de t�ches d'int�r�t public devait, de son point de vue, �tre consid�r� comme contrevenant � l'une des missions de base qu'elle s'�tait fix�e. Il en d�coule que le Tribunal cantonal s'est concr�tement immisc� dans le pouvoir d'appr�ciation laiss� � la recourante, de sorte qu'il y a eu ing�rence dans son autonomie.
6.4 Encore faut-il se demander si l'obligation que les pr�c�dents juges ont impos�e � l'Universit� de traiter la Section vaudoise en tant qu'association universitaire a arbitrairement entrav� l'autonomie de la recourante. Cette question implique, au pr�alable, de situer dans leur contexte g�n�ral les missions dont cette derni�re se trouve investie, ainsi que de d�terminer les int�r�ts d'autrui qu'il lui faut respecter dans l'accomplissement de celles-ci.
6.4.1 Il r�sulte, notamment, du statut de l'Universit� en tant qu'entit� assumant une t�che de l'Etat, ainsi que de l'art. 3 al. 2 let. d LUL/VD, selon lequel les t�ches de l'Universit� dans la formation et la recherche impliquent le respect des dispositions nationales et internationales en mati�re de protection des droits fondamentaux, que l'Universit� est li�e par les droits fondamentaux en vertu de l'art. 35 al. 2 Cst. Par cons�quent, la libert� d'appr�ciation dont dispose l'Universit�, bien que demeurant importante, n'est pas illimit�e. Elle doit en particulier m�nager un juste �quilibre entre, d'une part, les droits ou principes fondamentaux que cet �tablissement entend promouvoir de fa�on accrue et, d'autre part, les droits fondamentaux d'autrui qui pourraient entrer en conflit avec les principes pr�cit�s. La libert� d'appr�ciation dont dispose la recourante doit de surcro�t s'exercer dans le respect des principes g�n�raux de droit public (cf. arr�ts 2C_167/2012 du 1er octobre 2012 consid. 4.4, in SJ 2013 I p. 341; 1C_312/2010 du 8 d�cembre 2010 consid. 3.5), dont font notamment partie l'interdiction de l'arbitraire, l'�galit� de traitement, la proportionnalit�, de m�me que le devoir de l'autorit� d'adopter une attitude neutre et objective (cf. ATF 138 I 274 consid. 2.2.2 p. 283; ATF 127 I 164 consid. 3b p. 171).
6.4.2 A juste titre, l'Universit� recourante a consid�r� que le respect et la r�alisation du principe de l'�galit� entre femmes et hommes faisait partie de ses obligations institutionnelles. En effet, la recourante est li�e par l'art. 8 al. 3 Cst. (cf. aussi l'art. 10 al. 2 et 3 Cst./VD mentionn� par la recourante, dont la teneur est analogue � celle de l'art. 8 al. 2 et 3 Cst.), selon lequel l'homme et la femme sont �gaux en droit, la loi pourvoyant � l'�galit� de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. Bien que l'art. 8 al. 3, 2e phrase, Cst. ne s'adresse formellement qu'au l�gislateur, cet article d'effet direct oblige aussi les autorit�s d'application du droit (administration, juges) � contribuer, dans les limites de leurs attributions, � la mise en oeuvre de l'�galit� des sexes (cf. ATF 137 I 305 consid. 3.1 p. 317; Message du 14 novembre 1979 sur l'initiative populaire "pour l'�galit� des droits entre hommes et femmes", FF 1980 I 73, 147 ch. 532; ETIENNE GRISEL, Egalit�, 2000, n. 181 p. 97; RAINER J. SCHWEIZER, in Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2e �d. 2008, n� 51 ad art. 8 Cst., p. 203 ).
S'ajoute � cela que l'art. 8 al. 3 Cst. concr�tise la clause interdisant toute discrimination notamment bas�e sur le sexe, ancr�e � l'art. 8 al. 2 Cst. (M�LLER/SCHEFER, Grundrechte in der Schweiz, 4e �d. 2008, p. 737; BERNHARD WALDMANN, Das Diskriminierungsverbot von Art. 8 Abs. 2 BV: Neue Ans�tze f�r die Dogmatik der Rechtsgleichheit?, in L'�galit� entre femmes et hommes en Suisse et dans l'UE, 2004, p. 1 ss, 11). Or, d'apr�s l'art. 8 al. 2 Cst., il y a discrimination lorsqu'une personne est trait�e diff�remment en raison de son appartenance � un groupe particulier qui, historiquement ou dans la r�alit� sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de d�pr�ciation. Si le principe de non-discrimination n'interdit pas toute distinction bas�e sur l'un des crit�res �num�r�s � l'art. 8 al. 2 Cst., il fonde toutefois le soup�on ou la pr�somption d'une diff�renciation inadmissible, de sorte que les in�galit�s r�sultant d'une telle distinction doivent faire l'objet d'une justification particuli�re (cf. ATF 138 I 205 consid. 5.4 p. 213, ATF 138 I 265 consid. 4.2.1 p. 267; ATF 137 V 334 consid. 6.2.1 p. 348). Enfin, l'art. 10 de la Convention du 18 d�cembre 1979 sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes (RS 0.108; ci-apr�s: CEDEF) oblige les Etats � �liminer la discrimination � l'�gard des femmes afin de leur assurer des droits �gaux � ceux des hommes dans tous les secteurs de l'�ducation, notamment � leur acc�s � la formation (cf. aussi HAUSAMMANN/SCHL�PPI, Menschenrechte und Frauenrechte, PJA 1995 p. 32 ss, 44). BGE 140 I 201 S. 210
En sa qualit� d'entit� dot�e de comp�tences autonomes, l'Universit� est ainsi, dans les limites de sa marge d'appr�ciation, non seulement en droit mais aussi dans l'obligation de contribuer � la r�alisation de l'�galit� des sexes dans le contexte �ducatif.
6.5 A l'�vidence, les droits et principes fondamentaux que l'Universit� doit observer dans l'accomplissement de ses t�ches et missions ne se limitent pas ici � la r�alisation du principe de l'�galit� entre les sexes (cf. consid. 6.4.2 supra). Il lui faut aussi, notamment, tenir compte des droits fondamentaux de l'association intim�e; en font partie le respect de la libert� d'association ainsi que l'�galit� de traitement entre associations estudiantines, dont se pr�vaut la Section vaudoise aux fins de s'opposer au refus de la recourante de la reconna�tre en tant qu'association universitaire.
6.5.1 Selon l'art. 8 al. 1 Cst., tous les �tres humains sont �gaux devant la loi. Les personnes morales peuvent �galement s'en pr�valoir (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 3e �d. 2013, n. 1029 p. 479). Une d�cision ou un arr�t� viole le principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'il �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 137 V 334 consid. 6.2.1 p. 348). Il y a notamment in�galit� de traitement lorsque l'Etat accorde un privil�ge ou une prestation � une personne, mais d�nie ceux-ci � une autre personne qui se trouve dans une situation comparable (cf., s'agissant de l'usage accru du domaine public, ATF 105 Ia 91 consid. 4b p. 97; a contrario: ATF 138 I 475 consid. 3.3.1 s. p. 480 ss).
En l'esp�ce, la non-reconnaissance de l'intim�e par l'Universit�, alors m�me que cette derni�re continue � qualifier d'universitaires d'autres associations estudiantines poursuivant des buts et activit�s similaires, est susceptible de fonder une in�galit� de traitement et entre, partant, dans le champ de protection de l'art. 8 al. 1 Cst.
6.5.2 En vertu de l'art. 23 Cst. (cf. aussi art. 11 CEDH), la libert� d'association est garantie (al. 1). Toute personne a le droit de cr�er des BGE 140 I 201 S. 211associations, d'y adh�rer ou d'y appartenir et de participer aux activit�s associatives (al. 2). La liste des aspects prot�g�s par la libert� d'association n'est pas exhaustive; sous r�serve des restrictions appliqu�es conform�ment � l'art. 36 Cst., cette libert� interdit non seulement les mesures qui visent � l'entraver directement, mais �galement les obstacles indirects � son �panouissement, tels que l'obligation faite � un individu de r�v�ler sa participation, respectivement � une association de publier la liste de ses adh�rents (ATF 97 II 97 consid. 3 p. 100 ss; CHRISTOPH ROHNER, in Die schweizerische Bundesverfassung, Kommentar, 2e �d. 2008, n� 14 ad art. 23 Cst., p. 468). Conjugu� � l'art. 35 Cst., l'art. 23 Cst. oblige l'Etat, entre autres, � cr�er les infrastructures juridiques permettant de garantir l'existence des associations, et � prendre en compte, dans le cadre de ses propres activit�s, les int�r�ts l�gitimes de la vie associative (cf. BIAGGINI, op. cit., n. 16 et 20 p. 594 s.). Contrairement � l'interpr�tation retenue sous l'empire de l'art. 56 aCst, qui r�servait la titularit� de ce droit aux seules personnes physiques (cf. ATF 100 Ia 277 consid. 5 p. 286; ATF 97 I 116 consid. 4 p. 121), une personne morale peut, en principe, se pr�valoir de la libert� d'association (cf. Message du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, FF 1997 I 1, 169 s. ad art. 19; ROHNER, op. cit., n� 9 ad art. 23 Cst., p. 467 et les r�f�rences doctrinales cit�es; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., n. 732 p. 351), notamment lorsqu'elle pr�tend �tre entrav�e dans le libre exercice de son activit� associative (cf. M�LLER/SCHEFER, op. cit., p. 603; comparer avec l'arr�t de la CourEDH Sindicatul "Pastorul cel Bun" contre Roumanie [GC] du 9 juillet 2013, req. 2330/09, destin� � la publication au Recueil, �� 136 ss).
Certes, le refus par la recourante de conf�rer le statut d'"association universitaire" � la Section vaudoise ne prive pas celle-ci de la facult� d'organiser librement son soci�tariat, d'exercer ses activit�s, ou d'entrer en contact avec des membres potentiels. Toutefois, ce refus revient, indirectement (ce qui est suffisant pour qu'un �tat de fait entre dans le champ de protection de l'art. 23 Cst.), � traiter d�favorablement l'intim�e en raison de son soci�tariat, en la privant d'une reconnaissance officielle par la recourante ainsi que du droit d'acc�der en toute �galit� aux prestations (mise � disposition d'un site internet, location de salles, etc.) que l'Universit� a d�cid� d'octroyer aux associations reconnues comme "universitaires", ce qui est en outre susceptible de rendre plus difficile le recrutement de nouveaux membres dans les enceintes universitaires. BGE 140 I 201 S. 212
6.6 Lorsque l'exercice d'un droit fondamental par une personne (voire la concr�tisation d'un tel droit par une autorit� � travers la poursuite d'un int�r�t public) se heurte � l'exercice d'un ou de plusieurs autres droits fondamentaux par une autre personne, il y a conflit entre/de libert�s ("Grundrechtskollision" ou "mehrpoliges Grundrechtsverh�ltnis"; cf. AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., n. 276 p. 125; CHRISTOPH GRABENWARTER, Das mehrpolige Grundrechtsverh�ltnis im Spannungsfeld zwischen europ�ischem Menschenrechtsschutz und Verfassungsgerichtsbarkeit, in V�lkerrecht als Wertordnung, Festschrift f�r Christian Tomuschat, 2006, p. 193 ss, 195; WOLFGANG HOFFMANN-RIEM, Kontrolldichte und Kontrollfolgen beim nationalen und europ�ischen Schutz von Freiheitsrechten in mehrpoligen Rechtsverh�ltnissen, EuGRZ 2006 p. 492 ss; MICHEL HOTTELIER, Grundrechtskonkurrenzen und Grundrechtskollisionen, in Grundrechte in �sterreich, der Schweiz und in Liechtenstein, 2007, n. 33 p. 135).
Un tel conflit de libert�s existe en l'occurrence. Dans le cadre de l'autonomie dont jouit l'Universit� aux fins de d�finir ses objectifs propres et reconna�tre les "associations universitaires" qui s'y conforment, la priorit� accord�e au principe de l'�galit� entre femmes et hommes est en effet susceptible d'entrer en collision, � tout le moins indirectement, avec les droits fondamentaux des associations qui, � l'instar de l'intim�e, se voient d�nier cette forme de reconnaissance officielle. Il s'ensuit que la r�ponse � la question de savoir si, comme l'affirme la recourante, l'arr�t du Tribunal cantonal a arbitrairement enfreint l'autonomie que le droit cantonal lui conc�de en mati�re de reconnaissance d'associations universitaires d�pend de la question de savoir si, au vu des circonstances du cas d'esp�ce, la d�cision querell�e a �tabli un juste �quilibre entre, d'une part, le principe de l'�galit� entre les sexes que promeut l'Universit� et, d'autre part, la libert� d'association ainsi que l'�galit� de traitement dont se pr�vaut l'intim�e.
6.7 En vue de r�soudre un conflit de libert�s (lorsqu'il n'a pas �t� pr�alablement ou enti�rement d�samorc� par le l�gislateur � travers une harmonisation normative des int�r�ts antagonistes ou par une hi�rarchisation l�gale des valeurs dans un contexte d�termin� [cf. AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, op. cit., n. 278 p. 126; MARTIN, op. cit., p. 125 ss, 255 s. et 281; voir, mutatis mutandis, ATF 140 II 157 consid. 7.3 p. 161]), c'est au juge qu'il incombe de v�rifier que la d�cision entreprise m�nage un juste �quilibre entre les diff�rents BGE 140 I 201 S. 213 principes constitutionnels et droits fondamentaux en jeu (ATF 128 I 327 consid. 4.3.2 p. 344 s.; HOFFMANN-RIEM, op. cit., p. 494 s.; HOTTELIER, op. cit., n. 43 p. 138; MARTIN, op. cit., p. 131 ss et 205 ss; CHARLES-ALBERT MORAND, Vers une m�thodologie de la pes�e des valeurs constitutionnelles, in De la Constitution, Etudes en l'honneur de Jean-Fran�ois Aubert, 1996, p. 59), �tant rappel� que la Constitution f�d�rale ne pr�voit elle-m�me aucune hi�rarchie entre les droits fondamentaux (ATF 137 I 167 consid. 3.7 p. 176).
Pour parvenir, de fa�on rationnelle et transparente, � l'�tablissement d'un tel �quilibre, le juge se laissera en r�gle g�n�rale guider par les principes ancr�s � l'art. 36 Cst., en les adaptant le cas �ch�ant aux besoins sp�cifiques qui d�coulent des conflits entre plusieurs libert�s ou int�r�ts collectifs fondamentaux, et tout en faisant preuve d'une certaine retenue face � la pes�e qu'aurait d�j� op�r�e l'instance pr�c�dente (cf. HOFFMANN-RIEM, op. cit., p. 496 s.). L'al. 2 de l'art. 36 Cst., qui exige que toute restriction d'un droit fondamental soit justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un autre droit fondamental, envisage en effet l'hypoth�se de conflits entre libert�s, en traitant de l'opposition entre, d'une part, le droit fondamental dont la restriction est contest�e par un particulier et, d'autre part, soit un int�r�t central d'un autre particulier, soit un int�r�t public oppos� qui tend, notamment, � d�fendre certaines valeurs ou droits fondamentaux de la collectivit� face aux int�r�ts ou actions de l'individu (cf. HOTTELIER, op. cit., n. 39 p. 137; par rapport aux clauses de restriction de la CEDH: PELLONP��, op. cit., p. 483).
6.7.1 En l'esp�ce, l'observation des droits fondamentaux conflictuels, de m�me que les restrictions que l'exercice de l'un peut occasionner � l'autre dans le cas sous examen, trouvent appui dans la r�glementation concernant l'Universit� (cf. art. 3 al. 2 let. d et 14 LUL/VD; art. 10 RLUL/VD) et disposent ainsi d'une base l�gale suffisante au sens de l'art. 36 al. 1 Cst. Il n'est cependant pas possible de d�duire des normes pr�cit�es que le l�gislateur aurait d'embl�e pr�f�r� l'un de ces droits conflictuels � l'autre.
6.7.2 Sous l'angle de l'art. 36 al. 2 Cst., en vertu duquel toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui, la Section vaudoise peut se pr�valoir de sa libert� d'association pour s'opposer aux mesures qui ont pour effet de la d�favoriser ou de l'influencer en raison de la composition statutaire non mixte de son soci�tariat. BGE 140 I 201 S. 214L'intim�e peut en outre faire valoir que, lorsqu'un acteur �tatique d�cide de fournir des prestations, il doit en r�gle g�n�rale y proc�der dans le respect du principe de l'�galit� de traitement. Quant � l'Universit� recourante, elle peut, par le biais de l'autonomie qui lui est reconnue, et elle doit, de par l'art. 35 Cst., contribuer � la r�alisation de l'�galit� des sexes dans le domaine �ducatif. Dans le cas d'esp�ce, elle entend, d'une part, promouvoir l'�galit� des sexes aussi � travers les rapports qu'elle entretient avec les �tudiants et les associations priv�es; d'autre part, elle refuse de cautionner -, par le biais de la reconnaissance de la Section vaudoise et de la fourniture de prestations � cette derni�re, - la pratique d'exclusion des femmes d'une association qu'elle retient comme �tant contraire � l'une de ses missions de base.
6.7.3 Sous l'angle du principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.; voir aussi art. 5 al. 2 Cst.; cf. ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104; ATF 135 I 169 consid. 5.6 p. 174; ATF 140 I 168 consid. 4.2.1), il est possible d'�tablir des distinctions selon que l'invocation des droits fondamentaux (qui ne connaissent certes aucune hi�rarchie entre eux) dans une situation donn�e a pour but d'obliger l'Etat (cf. art. 35 Cst.) � s'abstenir de porter atteinte � un droit fondamental particulier ("Unterlassungspflicht"), � prot�ger activement ce droit ("Schutzpflicht") et/ou � mettre en oeuvre des strat�gies en vue de le r�aliser pleinement au sein des institutions et de la soci�t� ("Gew�hrleistungspflicht"). En fonction du type d'obligation en cause, la marge de manoeuvre dont disposera l'autorit� pour mettre en oeuvre un droit fondamental et, par voie de cons�quence, la possibilit� de choisir, parmi les mesures envisageables, celle qui porte le moins atteinte � d'autres droits et principes fondamentaux, sera en effet plus ou moins grande (cf. GIOVANNI BIAGGINI, BV, Bundesverfassung [...], 2007, n� 4 ad art. 35 Cst., p. 251; GREGOR T. CHATTON, Vers la pleine reconnaissance des droits �conomiques, sociaux et culturels, 2013, notamment p. 456 s.; K�LIN/K�NZLI, Universeller Menschenrechtsschutz, 3e �d. 2013, p. 104 et 120 s.; SCHWEIZER, op. cit., nos 3 ss ad art. 35 Cst., p. 707 ss).
Les droits et int�r�ts dont se pr�valent les parties mettent pr�cis�ment � contribution des niveaux d'obligations distincts. Ainsi, lorsqu'elle conteste le refus par l'Universit� de la reconna�tre en tant qu'association universitaire, l'intim�e r�clame, certes, une prestation positive de la part de la recourante, mais elle se plaint avant tout de ce que l'Universit�, alors qu'elle reconna�t d'autres associations BGE 140 I 201 S. 215estudiantines, lui refuse la reconnaissance �gale pour le seul motif que ses statuts excluent les femmes, de sorte � entraver sa libert� d'association, � la d�savantager vis-�-vis d'autres associations estudiantines et � sanctionner, indirectement, son organisation interne.
Pour sa part, l'Universit� veut �viter d'encourager ou de cautionner, � travers la reconnaissance et la fourniture de prestations en faveur de la Section vaudoise, une association dont les statuts instaurent une in�galit� entre les sexes. En soi l�gitime, cette pr�occupation doit toutefois �tre relativis�e, dans la mesure o� en fournissant des prestations positives � des associations estudiantines, l'Universit� est, comme il a �t� vu, tenue de respecter et garantir les droits fondamentaux vis-�-vis de toutes les associations en cause, y compris de la Section vaudoise; elle ne peut faire pr�valoir le contenu d'un droit sur celui d'un autre sans avoir au pr�alable proc�d� � une pes�e de tous les int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 139 I 306 consid. 2.2 p. 309 s.; ATF 138 I 274 consid. 2.2.2 p. 282 s.; cf. aussi arr�t 1C_312/2010 du 8 d�cembre 2010 consid. 3.5, in SJ 2011 I p. 233). En tant que la pratique litigieuse de l'Universit� poursuit �galement l'objectif av�r�, lui aussi l�gitime en soi, de promouvoir l'�galit� entre femmes et hommes, l'on rappellera que la mise en oeuvre d'une telle obligation incitative par une entit� �tatique laisse � cette derni�re, de mani�re g�n�rale, un vaste choix de mesures pour y parvenir, parmi lesquelles l'autorit� doit, corr�lativement, veiller � appliquer les mesures qui portent le moins atteinte aux int�r�ts d'autrui. Or, au lieu de refuser la reconnaissance �gale et des prestations aux associations, telle l'intim�e, dont le soci�tariat accueille uniquement les �tudiants d'un genre, l'Universit� aurait d� et pu envisager des mesures qui, tout en poursuivant le but promotionnel sus-�voqu�, ne constituent pas simultan�ment une entrave (indirecte) au libre exercice de la vie associative de l'intim�e, ni ne la d�savantagent vis-�-vis d'autres associations estudiantines pour le seul motif que ses statuts, a priori conformes au droit priv� associatif, excluaient les femmes du soci�tariat.
En second lieu, il convient de comparer l'impact ou les enjeux concrets induits par le refus de l'Universit� de reconna�tre la Section vaudoise en qualit� d'association universitaire.
Du point de vue de la recourante, et tel que les pr�c�dents juges l'ont rappel� � juste titre, la reconnaissance "officielle" et les prestations qui s'y rapportent n'exercent un impact que tr�s limit� sur BGE 140 I 201 S. 216l'organisation de l'Universit�, dont les prestations positives qu'elle accorde en pratique � ces associations se confinent au droit de tenir des assembl�es dans ses locaux "dans la mesure des disponibilit�s" et pour un certain temps (cf. art. 10 al. 3 RLUL/VD), � la possibilit� d'�tre h�berg�es et de publier une page de pr�sentation sur le site internet universitaire, ainsi que de b�n�ficier d'une adresse de messagerie �lectronique associative. En outre, et bien que la Section vaudoise propose, du constat des pr�c�dents juges, aux seuls �tudiants masculins une certaine formation politique et �conomique compl�mentaire � leurs �tudes ordinaires suivies au sein de l'Universit�, ainsi que la possibilit� de nouer des contacts professionnels utiles � leur carri�re ("r�seautage"), l'impact de cette association doit �tre fortement relativis� du fait qu'elle ne r�unit en son sein qu'un nombre restreint d'�tudiants actuels et anciens dans un contexte � pr�pond�rance festive et culturelle (cf. SAMANTHA BESSON, Libert� d'association et �galit� de traitement: une dialectique difficile, RDS 120/2001 I p. 43 ss, 45; cf., mutatis mutandis, ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702).
Dans la perspective de l'association intim�e en revanche, il est vrai (et l'intim�e n'affirme pas le contraire) que l'absence de reconnaissance par l'Universit� ne l'emp�che pas d'exercer librement ses activit�s et ne viole en tout �tat pas le noyau intangible de la libert� d'association. Toutefois, le fait d'�tre priv�e de telles prestations, dont b�n�ficient nombre d'autres associations estudiantines, est susceptible d'entraver s�rieusement les possibilit�s pour cette association, d'une part, de b�n�ficier d'une certaine notori�t� et l�gitimit� institutionnelle � l'instar des autres associations reconnues s'adressant � un public majoritairement estudiantin et, d'autre part, de se faire conna�tre et d'entrer en contact avec ses membres potentiels, qui sont en majorit� les �tudiants fr�quentant l'Universit� recourante.
6.7.4 En r�sum�, l'atteinte � la libert� d'association que le refus de reconnaissance universitaire cause � la Section vaudoise s'oppose � la volont� et au devoir de l'Universit� de promouvoir l'�galit� entre les sexes dans le milieu �ducatif; ce dernier int�r�t doit toutefois �tre fortement relativis� du moment o� la recourante disposait de mesures moins invasives pour atteindre le but promotionnel recherch�, son int�r�t � ne pas devoir fournir des prestations positives � une association dont les buts ou l'organisation sont potentiellement contraires � ses propres missions �tant, qui plus est, affaibli par le BGE 140 I 201 S. 217libre choix de l'Universit� d'encourager des associations estudiantines. En outre, les avantages que l'association intim�e offre � ses membres ne rev�tent pas une importance telle que les femmes qui s'en trouvent priv�es d'acc�s en p�tiraient substantiellement et sans alternative possible au niveau de leur carri�re ou formation professionnelle, de sorte que, dans de telles circonstances, une intervention �tatique du genre consid�r� dans l'autonomie organisationnelle de l'intim�e s'av�rait d�raisonnable. Par cons�quent, la pes�e globale des int�r�ts en pr�sence fait, dans le cas particulier et compte tenu de la mesure litigieuse envisag�e, pencher la balance en faveur de la libert� d'association et de l'�galit� de traitement invoqu�es par l'intim�e, au d�triment du principe, en soi l�gitime et important, de l'�galit� entre femmes et hommes que souhaite instaurer dans les faits et promouvoir la recourante.
6.8 Il s'ensuit qu'en jugeant que l'Universit� avait � tort refus� de constater la qualit� d'association universitaire de la Section vaudoise et en maintenant cette derni�re dans son statut d'association universitaire, le Tribunal cantonal ne s'est pas arbitrairement immisc� dans l'autonomie reconnue � la recourante, mais s'est content� d'interdire une mesure conduisant � une violation du droit d'association de l'intim�e. Les griefs tir�s des art. 8, 9 et 35 Cst., ainsi que de la CEDEF doivent donc �tre �cart�s. Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent partant au rejet du recours.
137 I 235,
138 I 205,
138 I 265,
138 I 475,
100 IA 277,
art. 8 al. 3 et art. 35 Cst.,
art. 35 al. 2 Cst.,
art. 63 CC,
art. 48 al. 1 Cst./VD,
art. 10 al. 2 et 3 Cst./VD,
art. 8 al. 2 et 3 Cst.,
art. 56 aCst,