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Timestamp: 2016-10-26 04:08:49+00:00
Document Index: 211408677

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 439', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 62', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 62', 'art. 84', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 23', "l'article 75", 'art. 24', 'art. 105', 'art. 75', 'art. 64', 'art. 65']

6B_1037/2014 � � Arr�t du 28 janvier 2015
X.________, repr�sent� par Me David Erard, avocat,
D�partement de la s�curit� du canton de Gen�ve, place de la Taconnerie 7, 1204 Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 23 septembre 2014.
X.________, n� le 8 juin 1975, a �t� condamn� le 14 mars 2007 par la Cour d'assises de Gen�ve � 15 ans de privation de libert�, pour assassinat, vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur pour avoir, en 2005, �trangl� une jeune femme qui travaillait comme masseuse et pour laquelle il �prouvait des sentiments amoureux. Il lui avait ensuite attach� les chevilles et les poignets, avait recouvert sa t�te d'un sac poubelle et l'avait transport�e, nue, dans la baignoire qu'il avait remplie d'eau. Un traitement psychoth�rapeutique a �t� ordonn�. Entr� en d�tention le 22 juillet 2005, il est d�tenu � l'Etablissement d'ex�cution de peine de Bellevue � Gorgier (Neuch�tel), depuis le 12 janvier 2011. Il aura ex�cut� les deux tiers de sa peine le 21 juillet 2015, cependant que sa lib�ration d�finitive doit intervenir le 21 juillet 2020. Le plan d'ex�cution de sa sanction, du 1er octobre 2011, pr�voit plusieurs �tapes, soit notamment trois � quatre conduites � partir de la validation (2 mai 2012; phase 1), puis trois � quatre permissions, d�s d�cembre 2012 (phase 2), suivies, d�s mars 2013, de � cong�s possibles selon la progression concordataire � (phase 3), puis, au plus t�t le 21 juillet 2014, d'un � passage possible en r�gime de travail externe � (phase 4). Les 2 et 30 ao�t 2013, X.________ a b�n�fici� de deux cong�s de 24 heures, qui se sont bien d�roul�s. En septembre 2013, le Conseil d'Etat genevois a d�cid� l'interruption imm�diate et jusqu'� nouvel avis de tous les cong�s de personnes ayant commis une infraction au sens de l'art. 64 CP. X.________ a �t� concern� par cette mesure. Par courrier du 21 f�vrier 2014, il a requis un cong� pour le mois de mars 2014. Par d�cision du 18 juillet 2014, le Conseiller d'Etat en charge du D�partement de la s�curit� et de l'�conomie a refus� l'octroi de tout all�gement avant le transfert de X.________ � l'unit� de socioth�rapie de Curabilis.
Par arr�t du 23 septembre 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours form� contre cette d�cision par X.________ et a refus� � ce dernier le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure de recours cantonale.
X.________ recourt contre cette d�cision. Il conclut, avec suite de frais et d�pens de premi�re et de seconde instances, � son annulation (tant en ce qui concerne le refus de tout all�gement dans l'ex�cution de sa peine que le refus de l'assistance judiciaire) et � sa r�forme en ce sens que soit ordonn�e la reprise des cong�s selon le plan d'ex�cution de la sanction. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
En tant qu'elle lui refuse le b�n�fice de l'assistance judiciaire, le recourant se borne � conclure � l'annulation de la d�cision querell�e. Il n'argumente, de surcro�t, sur ce point qu'� l'appui de sa requ�te tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale, m�lant indistinctement ces deux questions (m�moire de recours, p. 2 s.). Cette mani�re de proc�der m�conna�t que si l'assistance judiciaire dans la proc�dure du recours en mati�re p�nale est r�gl�e par la LTF, les r�gles de proc�dure relatives � l'ex�cution des peines rel�vent du droit cantonal (art. 439 al. 1 CPP). La violation de ce droit ne constituant pas un motif pouvant �tre invoqu� dans le recours en mati�re p�nale (cf. art. 95 LTF), il incombait au recourant, soit d'exposer quelles r�gles de l'ordre juridique cantonal auraient, sur ce point, �t� appliqu�es de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.), soit de d�montrer qu'il pouvait d�duire son droit � l'assistance judiciaire de l'art. 29 al. 3 Cst. La recevabilit� de l'une ou l'autre argumentation aurait suppos� le respect des exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. Tel qu'il est articul�, le grief est irrecevable.
En substance, la cour cantonale a jug� que la d�cision de premi�re instance (qui avait pris en compte la bonne conduite du recourant lors de ses pr�c�dentes sorties et cong�s, ainsi que le pr�avis positif du Service d'application des peines et des mesures [SAPEM]) ne violait pas la loi et ne proc�dait pas non plus d'un abus de pouvoir d'appr�ciation. La Commission d'�valuation de la dangerosit� (art. 62d al. 2 en corr�lation avec l'art. 75a al. 1 CP) avait retenu un risque � contenu � en relevant que le recourant avait adopt� une strat�gie d'isolement et d'�vitement des autres d�tenus. L'�tablissement d'ex�cution des peines avait donn� un pr�avis � r�serv� � (et non favorable), au motif que le comportement d'isolement du recourant ne permettait pas de parler de relation de confiance. La d�cision de premi�re instance relevait aussi la n�cessit� que le recourant entreprenne une r�flexion approfondie sur les sentiments � l'origine du passage � l'acte violent qui avaient conduit aux actes de 2005, en vue de d�velopper des strat�gies efficaces de gestion de ces �motions. La d�cision de refus d'un nouveau cong� �tait ainsi fond�e sur un examen de l'�volution du d�tenu au sein de l'�tablissement depuis l'adoption du plan d'ex�cution de la sanction en 2012. Elle reposait sur le constat que le recourant, en choisissant d'�viter tout contact avec ses cod�tenus et avec le personnel de l'�tablissement d'ex�cution des peines, ainsi qu'en �vitant d'aborder, lors d'entretiens d'�valuation, certains sujets li�s au crime commis n'avait pas permis de cr�er une relation de confiance. Or, il lui appartenait de participer activement aux efforts de resocialisation (art. 75 al. 4 CP). L'expertise psychiatrique avait d'ailleurs retenu le risque, pour le recourant, de se trouver dans une situation psychosociale �prouvante, en raison d'une d�sinsertion sociale. Au vu des rapports tr�s prudents des diff�rents organismes (dont les pr�avis, bien que favorables, n'�taient pas contraignants pour l'autorit� de premi�re instance), on ne pouvait reprocher � cette autorit� d'avoir �prouv� un doute sur la dangerosit� (au sens de l'art. 75a al. 3 CP) du recourant, conduisant � un refus du cong� requis. Pour le surplus, la cour cantonale a jug� que l'octroi d'all�gements pourrait �tre � nouveau examin� � l'occasion de l'�tablissement d'un nouveau plan d'ex�cution de la sanction si le recourant devait �tre transf�r� � l'unit� de socioth�rapie de Curabilis et que, la d�cision n'ordonnant pas le transfert dans cet �tablissement ni ne refusant le transfert dans un autre �tablissement, il ne pouvait �tre entr� en mati�re sur les griefs du recourant relatifs � ce point pr�cis.
Le recourant objecte que la Commission d'�valuation de la dangerosit� a rendu un pr�avis positif concernant la troisi�me phase du plan d'ex�cution de la sanction, tout en tenant compte de sa strat�gie d'�vitement des autres d�tenus. Le rapport criminologique du 23 janvier 2014 retient un risque de r�cidive faible en consid�rant sa strat�gie d'isolement et d'�vitement et la directrice de l'�tablissement d'ex�cution des peines a, le 24 mars 2014, accept� un cong� de 36 heures en tenant compte de ce m�me �l�ment. Il souligne �galement que ses pr�c�dentes sorties se sont toutes parfaitement d�roul�es, qu'il b�n�fice � l'ext�rieur d'un r�seau familial soutenant (une cousine en particulier), qu'il continue � suivre sa th�rapie et qu'il est abstinent � l'alcool et aux produits stup�fiants. Selon lui, il serait consternant que l'autorit� cantonale lui demande de nouer des contacts avec des criminels pour pouvoir consid�rer qu'il ne pr�sente plus de danger pour la soci�t�, cependant que les contacts avec le personnel de l'�tablissement seraient limit�s � quelques minutes par jour consacr�es � la distribution de m�dicaments. Le recourant souligne �galement qu'il ne saurait lui �tre raisonnablement impos� d'attendre un hypoth�tique transfert � Curabilis (qui ne serait, selon lui, pas un �tablissement adapt� � ses besoins) avant de pouvoir continuer � se resocialiser.
Selon l'art. 75a CP, la commission vis�e � l'art. 62d al. 2 appr�cie, lorsqu'il est question d'un placement dans un �tablissement d'ex�cution des peines ouvert ou de l'octroi d'all�gements dans l'ex�cution, le caract�re dangereux du d�tenu pour la collectivit� (al. 1) si celui-ci a commis un crime vis� � l'art. 64 al. 1 (let. a) et si l'autorit� d'ex�cution ne peut se prononcer d'une mani�re cat�gorique sur le caract�re dangereux du d�tenu pour la collectivit� (let. b). Les all�gements dans l'ex�cution sont des adoucissements du r�gime de privation de libert�, notamment le transfert en �tablissement ouvert, l'octroi de cong�s, l'autorisation de travailler ou de loger � l'ext�rieur ainsi que la lib�ration conditionnelle (al. 2). Le caract�re dangereux du d�tenu pour la collectivit� est admis s'il y a lieu de craindre que le d�tenu ne s'enfuie ou ne commette une autre infraction par laquelle il porterait gravement atteinte � l'int�grit� physique, psychique ou sexuelle d'autrui (al. 3). Aux termes de l'art. 84 al. 6 CP, des cong�s d'une longueur appropri�e sont accord�s au d�tenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde ext�rieur, de pr�parer sa lib�ration ou pour des motifs particuliers, pour autant que son comportement pendant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions.
L'octroi d'un cong� est ainsi subordonn� � trois conditions: le comportement du d�tenu pendant l'ex�cution de la peine ne doit pas s'y opposer, de m�me qu'il ne doit exister aucun danger de fuite ou de r�cidive. Ces conditions s'interpr�tent � la lumi�re de celles pos�es � l'octroi de la lib�ration conditionnelle. Il convient donc non seulement d'�valuer le risque de fuite pr�sent� par le condamn�, mais �galement d'�mettre un pronostic sur son comportement pendant la dur�e du cong�, un pronostic non d�favorable suffisant pour accorder le cong� requis (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; voir �galement arr�t 6B_349/2008 du 24 juin 2008 consid. 3.2). En d'autres termes, le refus d'un cong� suppose l'existence d'un motif objectif s�rieux (arr�ts 6B_664/2013 du 16 d�cembre 2013 consid. 2.3 et 1P.622/2004 du 9 f�vrier 2005 consid. 3.3). L'autorit� charg�e d'�mettre le pronostic dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'en cas d'exc�s ou d'abus, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de crit�res pertinents (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
5.1.�Le recourant a �t� condamn�, notamment pour assassinat, ce qui justifie d'embl�e un examen approfondi des risques qu'il pr�sente pour la collectivit� en relation avec d'�ventuels all�gements de ses conditions de d�tention (art. 75a en corr�lation avec l'art. 62d al. 2 CP; LILIANE KISTLER, Straf- und Massnamenvollzug bei gemeingef�hrlichen Straff�lligen, in: Dissozialit�t, Delinquenz, Kriminalit�t, ein Handbuch f�r die interdisziplin�re Arbeit, 2009, p. 172; v. aussi BENJAMIN F. BR�GGER, Vollzugslockerungen und Beurlaubungen bei sog. gemeingef�hrlichen Straft�tern, Schweizerische Zeitschrift f�r Kriminologie 1/2014 p. 56). Un tel examen proc�de d'un pronostic (par d�finition non exempt d'incertitude) portant sur la dangerosit� effective du d�tenu en relation avec l'all�gement concret sollicit� ( BR�GGER, op. cit. p. 60).
La d�cision querell�e porte non seulement sur le refus d'un cong� ponctuel, elle confirme le refus de tout all�gement avant le transfert du recourant � l'unit� de socioth�rapie de Curabilis. Par ailleurs, la Commission d'examen de la dangerosit� a pr�avis� n�gativement le passage en travail externe (phase 4 du PES). Ce point n'est pas critiqu� en l'esp�ce et le recourant, qui ne discute ni le but ni les modalit�s concr�tes du cong� qu'il a sollicit� au mois de janvier 2014, ne conclut qu'� la reprise des all�gements de l'ex�cution de la peine selon le PES, soit la reprise de ses cong�s (phase 3). Il convient donc uniquement d'examiner la proportionnalit� de la mesure en tant qu'elle confirme le refus de la reprise des cong�s pour l'avenir.
5.2.�Comme on l'a vu (supra consid. 5), l'art. 84 al. 6 CP subordonne l'octroi de cong�s � la double condition que le comportement du d�tenu pendant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions. Comme l'a rappel� � juste titre la cour cantonale, l'obligation du d�tenu de participer activement aux efforts de resocialisation mis en oeuvre et � la pr�paration de sa lib�ration (art. 75 al. 4 CP) constitue un �l�ment d'appr�ciation de son comportement en d�tention. Conform�ment � la jurisprudence, l'autorit� comp�tente peut faire d�pendre la progression concr�te du d�tenu dans les diverses �tapes d'all�gement pr�vues par le plan d'ex�cution de la sanction de la participation r�guli�re de l'int�ress� � une th�rapie et, de surcro�t, de l'exigence qu'il se confronte effectivement et r�ellement aux faits � raison desquels il a �t� condamn� (cf. arr�ts 6A.68/2003 du 10 novembre 2003 consid. 1 � 6; arr�t 1P.622/2004 du 9 f�vrier 2005 consid. 7.4; v. aussi BR�GGER, Basler Kommentar Strafrecht I, 3e �d. 2013, art. 75 CP n� 26; TRECHSEL/PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e �d. 2013, art. 75 CP n� 19; cf. encore art. 10 al. 1 let. d du R�glement de la Conf�rence latine des chefs des d�partements de justice et police, du 31 octobre 2013, concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamn�es adultes et jeunes adultes). A tout le moins, l'absence d'investissement dans ce sens constitue-t-elle un �l�ment d�favorable du pronostic � poser en relation avec un all�gement (arr�t 6B_375/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.3).
5.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'on ne saurait reprocher aux autorit�s cantonales d'avoir consid�r�, nonobstant le suivi psychoth�rapeutique auquel se soumet le recourant, que ce dernier, en �vitant d'aborder lors des entretiens d'�valuation certains sujets li�s au crime commis, et en restreignant de la sorte les possibilit�s offertes aux autorit�s comp�tentes d'appr�cier son �volution sur ce point ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui sur le plan de sa resocialisation dans la perspective de sa lib�ration. Par ailleurs, les autorit�s cantonales ont aussi soulign� que le recourant avait adopt� une strat�gie consistant � �viter tout contact avec ses co-d�tenus et avec le personnel de l'�tablissement d'ex�cution des peines. Une telle d�marche, qui soustrait le recourant � toute confrontation avec la r�alit� des comportements humains d�j� dans le milieu prot�g� que constitue l'�tablissement p�nitentiaire, restreint elle aussi drastiquement toute possibilit� de pronostic quant � son comportement en-dehors du monde carc�ral.
5.4.�Il est vrai que le recourant peut se pr�valoir de conduites, de permissions ainsi que de deux cong�s de 24 heures qui se sont bien d�roul�s, et qui plaident en sa faveur. Toutefois, les conditions de ces pr�c�dents all�gements ne sont pas identiques � celles des cong�s � venir, dont la dur�e doit progressivement s'�tendre de 36 jusqu'� 54 heures au maximum (art. 11 al. 3 du R�glement pr�cit�). Par ailleurs, le plan d'ex�cution de la sanction pr�voit express�ment, � titre de conditions sp�cifiques � l'octroi de ces cong�s, en plus du bon d�roulement des pr�c�dentes sorties, l'exigence que le recourant poursuive divers objectifs fix�s par le m�me document, soit en particulier, le travail, dans le cadre du suivi th�rapeutique individuel, des aspects de la relation � l'autre ainsi que la v�rification d'objectifs pr�c�demment travaill�s (contenir son agressivit�, admettre sa responsabilit� lors de tensions interpersonnelles, �viter les attitudes de retrait et parvenir � r�tablir un dialogue interrompu � la suite d'un conflit). Dans cette perspective, le comportement d'isolement adopt� par le recourant n'appara�t pas seulement comme peu ad�quat dans le cadre de la vie p�nitentiaire. Il se trouve en opposition directe avec les objectifs fix�s dans le plan d'ex�cution de la sanction et sugg�re m�me une r�gression dans l'�volution vers la resocialisation alors que, dans la perspective de sa lib�ration, une d�sinsertion sociale pourrait �tre la source d'une situation psychosociale tr�s �prouvante pour le recourant qui, associ�e � son handicap mental, pourrait �tre de nature � l'amener � de nouveaux comportements dangereux (arr�t entrepris, consid. 2.3 p. 10/14; expertise psychiatrique du 19 janvier 2006 p. 15). Dans ces conditions, on ne saurait reprocher aux autorit�s cantonales d'avoir jug� qu'un motif objectif s�rieux justifiait que de nouveaux cong�s ne puissent, en l'�tat, �tre accord�s, nonobstant les pr�avis favorables � l'octroi de cong�s figurant au dossier.
5.5.�En tant que le recourant objecte aussi qu'il ne saurait lui �tre raisonnablement impos� d'attendre un hypoth�tique transfert � Curabilis (qui ne serait, selon lui, pas un �tablissement adapt� � ses besoins) avant de pouvoir continuer � se resocialiser, il convient de rappeler que l'unit� de socioth�rapie de cet �tablissement accueille des personnes condamn�es � une sanction p�nale, majeures et de sexe masculin, atteintes de d�sordres graves de la personnalit�, qui en ont fait la demande (art. 23 al. 1 et 25 al. 1 du R�glement de l'�tablissement Curabilis du 19 mars 2014; RCurabilis; RS/GE F 1 50.15). Elle a pour but d'am�liorer le comportement social des personnes d�tenues, en particulier leur aptitude � vivre sans commettre d'infraction, conform�ment � l'article 75 du code p�nal suisse (art. 24 al. 1 RCurabilis).
Le recourant est atteint d'une faiblesse d'esprit sous forme d'un retard mental l�ger et pr�sente �galement un trouble de la personnalit� assimilable � un d�veloppement mental incomplet (expertise psychiatrique du 19 janvier 2006; art. 105 al. 1 LTF). Il n'explique d'aucune mani�re en quoi l'unit� de socioth�rapie (qui a remplac� l'�tablissement La P�querette dans lequel le recourant a �galement �t� d�tenu) ne constituerait pas un cadre adapt� � son �tat psychique. On comprend, par ailleurs, que cette unit� de socioth�rapie vise pr�cis�ment l'objectif de resocialisation dans la poursuite duquel le recourant rencontre des difficult�s et qu'une d�marche volontaire dans ce sens doit d�sormais constituer la prochaine �tape de la progression du recourant tout d'abord vers de nouveaux all�gements de ses conditions de d�tention et, � plus long terme, dans la perspective d'une �ventuelle lib�ration conditionnelle puis de sa lib�ration d�finitive. L'exigence ainsi pos�e appara�t donc de nature � atteindre le but fix� par l'art. 75 al. 1 CP. Sa proportionnalit� n'est, par ailleurs, pas discutable dans son principe, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve le recourant malgr� le suivi psychoth�rapeutique dont il a b�n�fici� jusqu'ici (v. supra consid. 5.3 et 5.4). Pour le surplus, en taxant son transfert dans cette unit� d'hypoth�tique au motif du nombre restreint de places disponibles, le recourant sugg�re que le refus de tout cong� futur pourrait n'�tre pas proportionnel dans la dur�e. Toutefois, en l'absence de toute d�marche de sa part dans le sens de son admission dans cette unit� et de toute indication pr�cise quant � la possibilit� d'y entrer et aux modalit�s d'un tel transfert, il appara�t pr�matur� d'examiner plus concr�tement cette question.
Le recourant succombe. Ses conclusions �taient d�nu�es de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique qui n'appara�t pas favorable en raison de sa d�tention (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).