Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n1998016002.html
Timestamp: 2019-06-16 16:51:09+00:00
Document Index: 181169301

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 74", "l'article 1409", '§ 2', "l'article 50", "l'article 74", "l'article 1409", '§ 2', "l'article 50", "l'article 74", "l'article 1409", '§ 2']

Arrete Royal personnel mises a la retraite par arrete royal du 18 novembre 1997, demission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal-chef de service est accordee, a partir du 1er novembre 1998, a m. mignon, jean p.r.h., qui est admis a faire valoi pa
publié le 19 février 1998
Personnel Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1997, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal-chef de service est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Mignon, Jean P.R.H., qui est admis à faire valoi Pa
1998016002
Personnel Mises à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modes d'accès spécifiques au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entr type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Com type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes fermer, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur principal-chef de service est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Mignon, Jean P.R.H., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998009056 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997010016 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002137 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III), est accordée à sa demande, à partir du 1er juillet 1998, à M. Jozef Haegeman, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998009056 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997010016 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002137 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé (rang C), est accordée à sa demande, à partir du 1er novembre 1998, à M. Robert Gabriels, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par arrêté royal du 7 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 21/01/1998 numac 1998009011 source ministere de la justice Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1997012849 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1997 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1998 fermer, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur principal-chef de service est accordée, à sa demande, à partir du 1er novembre 1998, à M. Jan Vande Casteele, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'interessé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
arrêté royal du 11 décembre 1997
type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998009056 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997010016 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire
type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002137 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
arrêté royal du 07 janvier 1998
type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 21/01/1998 numac 1998009011 source ministere de la justice Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1997012849 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 septembre 1997 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1998
arrêté royal du 18 novembre 1997
type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés
type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 05/12/1997 numac 1997022835 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modes d'accès spécifiques au grade d'inspecteur adjoint de 2e classe à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 12/12/1997 numac 1997012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au document individuel dans les entreprises de services réguliers et spéciaux d'autobus et les entr type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 19/03/1998 numac 1997012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Com type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n1998016002.html