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Timestamp: 2016-10-21 16:43:01+00:00
Document Index: 104095449

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 66']

9C_155/2010 (25.10.2010)
9C_155/2010
B.________, de nationalit� iranienne, est arriv� en Suisse en d�cembre 1985 en tant que r�fugi� politique. Il a travaill� dans l'immobilier pendant quelques mois � partir de 1986.
Le 3 d�cembre 2003, il a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, sous la forme d'une rente. Dans un questionnaire servant � d�terminer le statut d'assur�, il a pr�cis� que s'il �tait en bonne sant�, il travaillerait en tant qu'ing�nieur � plein temps.
L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCAI) a recueilli l'avis du docteur H.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et m�decin traitant de l'assur�. Dans un rapport du 16 avril 2004, ce m�decin a fait �tat d'une incapacit� de travail totale depuis mars 2001 en raison d'une alt�ration de son �tat de sant� � la fois physique et psychique (psychose parano�de, diab�te de type II, emphys�me tabagique massif, lombalgies chroniques et prostatisme).
L'OCAI a soumis l'assur� � une expertise psychiatrique qu'il a confi�e au docteur S.________. Dans son rapport du 23 d�cembre 2005, l'expert a conclu que l'assur� pr�sentait une personnalit� de type narcissique, sans aucune influence sur sa capacit� de travail qui �tait enti�re d'un point de vue psychiatrique. Par d�cision du 24 mars 2006, confirm�e sur opposition le 11 juillet 2006, l'OCAI a ni� le droit de l'assur� � une rente.
L'assur� a recouru contre cette d�cision, concluant � son annulation et � la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique en raison de la non-impartialit� de l'expert l'ayant examin�.
Apr�s avoir entendu les parties, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Gen�ve a ordonn� une expertise psychiatrique qu'il a confi�e aux docteurs A.________ et U.________, respectivement m�decin adjoint et chef de clinique au D�partement de psychiatrie de l'H�pital X.________. Il a par ailleurs ordonn� une expertise somatique qu'il a confi�e au docteur I.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie et chef de clinique � la Consultation pour victimes de torture et de guerre aupr�s de X.________.
Dans leur rapport du 11 ao�t 2008, les premiers ont fait �tat d'un trouble d�lirant ayant valeur de maladie psychiatrique et en raison duquel l'assur� �tait absolument incapable d'exercer une quelconque activit� lucrative. Dans son rapport du 10 juin 2009, le docteur I.________ a pos� le diagnostic d'�tat de stress post-traumatique avec �volution vers des troubles d�lirants, une rupture tendineuse de l'�paule gauche, compatible avec des s�quelles de torture, un emphys�me tabagique, un diab�te de type 2, un ulc�re duod�nal et une hyperplasie prostatique. Il s'est ralli� aux conclusions de son confr�re U.________.
Par jugement du 13 janvier 2010, le Tribunal cantonal a admis le recours de l'assur� et annul� la d�cision sur opposition du 11 juillet 2006 (ch. 2 du dispositif); il a mis B.________ au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� � partir du 1er mars 2002 (ch. 3) et renvoy� la cause � l'OCAI afin qu'il calcule le droit aux prestations de l'int�ress� (ch. 4).
L'OCAI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant principalement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction sur la question du d�but de l'incapacit� de travail durable.
Tant l'intim� que l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
1.1 Bien que le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris renvoie la cause � l'office recourant, il ne s'agit pas d'une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF car la juridiction cantonale a statu� d�finitivement sur le droit � la rente de l'intim�, le renvoi de la cause ne visant que le calcul de la prestation. Le recours est d�s lors recevable puisqu'il est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF).
1.2 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqu�s (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compl�ter d'office (art. 105 al. 2 LTF).
La juridiction cantonale a constat� que l'intim� pr�sentait une incapacit� de travail totale depuis le mois de mars 2001, que son droit � la rente avait donc pris naissance le 1er mars 2002 selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI et que la demande de prestations pr�sent�e le 3 d�cembre 2003 - soit plus de douze mois apr�s - �tait tardive au sens de l'art. 48 al. 2, premi�re phrase, LAI. Faisant application de l'art. 48 al. 2, deuxi�me phrase, LAI, les premiers juges ont toutefois consid�r� que les conditions ouvrant droit au versement de la rente pour une p�riode ant�rieure aux douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande �taient r�alis�es en l'esp�ce, de sorte que l'intim� avait droit au versement r�troactif de la rente d'invalidit� � partir du 1er mars 2002.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits pertinents. Il reproche � la juridiction cantonale d'avoir fix� le d�but de l'incapacit� de travail au mois de mars 2001 alors que les �l�ments figurant au dossier laissaient appara�tre que le d�but de l'incapacit� de travail �tait bien ant�rieur � cette date.
Au regard des pi�ces m�dicales se trouvant au dossier ainsi que du caract�re particulier de l'affection psychiatrique dont souffre l'intim�, les premiers juges n'ont pas viol� les r�gles sur l'instruction d'office ou l'appr�ciation des preuves en retenant que celui-ci pr�sentait une incapacit� de travail totale depuis mars 2001. Alors que les experts A.________ et U.________ n'ont pas pu d�terminer l'apparition dans le temps du trouble de l'intim�, le docteur H.________, qui conna�t l'assur� depuis 1994, n'a pas fait �tat d'une incapacit� de travail partielle ou totale avant 2001.
Dans un second grief, le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir fait application de l'art. 48 al. 2, deuxi�me phrase, LAI.
4.1 Les premiers juges ont allou� la rente � l'intim� d�s le 1er mars 2002, soit pour une p�riode ant�rieure aux douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande. Aux termes de l'art. 48 al. 2, deuxi�me phrase, LAI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007, applicable en l'esp�ce [ATF 131 V 9 consid. 1 p. 11 et les arr�ts cit�s]), les prestations sont allou�es pour une p�riode ant�rieure si l'assur� ne pouvait pas conna�tre les faits donnant droit � prestation et qu'il pr�sente sa demande dans les douze mois d�s le moment o� il en a eu connaissance. Selon la jurisprudence (ATF 110 V 114 consid. 2c p. 199), les faits ouvrant droit � prestations que l'assur� ne pouvait pas conna�tre sont ceux qui n'�taient objectivement pas reconnaissables, mais non ceux dont l'assur� ne pouvait subjectivement pas saisir la port�e.
4.2 D'apr�s les faits constat�s par la juridiction cantonale, le trouble d�lirant, caract�ris� par une absence de conscience morbide et de demande de soins, emp�chait l'intim� de se rendre compte de la gravit� de son affection ainsi que des cons�quences de son �tat sur sa capacit� d'exercer une activit� lucrative, de sorte que les conditions ouvrant le droit au versement de la rente pour une p�riode ant�rieure au douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande �taient r�alis�es.
En appr�ciant de la sorte les circonstances de la pr�sente cause, la juridiction cantonale a viol� le droit f�d�ral. En effet, le fait que le recourant a tard� � pr�senter une demande de prestations au motif qu'il ne r�alisait pas la gravit� de sa maladie, est un �l�ment qui rel�ve de la perception subjective de la situation, laquelle n'est pas d�terminante pour l'examen du droit aux prestations sous l'angle de l'art. 48 al. 2, deuxi�me phrase, LAI (cf. arr�ts I 337/02 du 17 octobre 2002 consid. 2.3, 9C_793/2008 du 18 mai 2009 consid. 2.4). Par ailleurs, il ressort tant des diverses pi�ces m�dicales se trouvant au dossier que des d�clarations de l'intim� devant la juridiction cantonale qu'il n'ignorait pas qu'il �tait atteint d'une affection se r�percutant sur sa capacit� de travail. Partant, dans la mesure o� la juridiction cantonale a fait application de l'art. 48 al. 2, deuxi�me phrase, LAI et allou� � l'intim� une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er mars 2002 au lieu du 1er d�cembre 2002, le jugement attaqu� est erron�. Sur ce point, le recours est bien fond�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont r�partis entre les parties pour moiti� � la charge de l'office recourant et pour l'autre moiti� � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le chiffre 3 du dispositif du jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 janvier 2010 est r�form� en ce sens que B.________ a droit � une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er d�cembre 2002. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis pour 250 fr. � la charge du recourant et pour 250 fr. � la charge de l'intim�.