Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-06-2011-5A_263-2011
Timestamp: 2016-10-23 22:14:21+00:00
Document Index: 133372762

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

5A_263/2011 (24.06.2011)
recours contre l'arr�t de l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et de faillites
du canton de Neuch�tel du 24 mars 2011.
1.1 Dans la poursuite en r�alisation de gage n� xxxx, exerc�e par B.________ SA � l'encontre de A.________, l'Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds a communiqu� � ce dernier, le 12 mars 2010, un exemplaire de l'avis de publication de vente aux ench�res de ses biens-fonds n�s 245, 246, 247, 251, 321, 1183 et 1284 du cadastre de X.________ et n� 202 du cadastre de Y.________.
Le poursuivi a port� plainte contre la d�cision de l'office de vendre ses immeubles aux ench�res. Il faisait valoir, premi�rement, que ceux-ci faisaient � tort l'objet d'une inscription de s�questre p�nal et, deuxi�mement, que dans une plainte pr�c�dente, encore pendante, il s'�tait pr�valu de ce que des poursuites initi�es en Valais et ayant donn� lieu � la saisie formant la s�rie n� xxx avaient �t� d�clar�es vici�es et annul�es, de sorte que l'office n'�tait pas habilit� � donner suite aux poursuites initi�es en Valais et poursuivies � Neuch�tel. Il requ�rait en cons�quence la suspension de la proc�dure de vente jusqu'� droit connu sur ladite plainte.
1.2 Par d�cision du 15 avril 2010, l'Autorit� cantonale inf�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et de faillites du canton de Neuch�tel a rejet� la plainte pour les motifs suivants: d'une part, la situation juridique des immeubles en question avait �t� rendue conforme � la r�alit� par la radiation au registre foncier de l'annotation du s�questre p�nal; d'autre part, les poursuites par voie de saisie valaisannes �taient sans incidence sur la poursuite en r�alisation de gage neuch�teloise, donc sur la vente aux ench�res litigieuse.
1.3 Le recours interjet� par le poursuivi contre cette d�cision a �t� rejet� par arr�t de l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance du 24 mars 2011. Celle-ci a confirm� que les proc�dures de poursuite valaisannes et neuch�teloise �taient ind�pendantes les unes de l'autre et que la proc�dure neuch�teloise avait �t� men�e correctement, de sorte que la vente aux ench�res litigieuse n'�tait pas impossible comme le pr�tendait le poursuivi. Par ailleurs, celui-ci ayant soutenu que les conditions contractuelles de d�nonciation du cr�dit hypoth�caire par la cr�anci�re poursuivante n'�taient pas ou plus r�unies du fait de l'annulation du s�questre p�nal et des saisies valaisannes, l'autorit� cantonale sup�rieure a jug� ce grief mal fond� dans la mesure o� le Tribunal civil du district du Val-de-Travers avait d�j� examin� et �cart� l'argument dans sa d�cision sur requ�te de mainlev�e d'opposition du 20 ao�t 2007, entr�e en force et qu'il �tait inutile de paraphraser en l'occurrence.
2.1 Le poursuivi a re�u l'arr�t de l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance le 28 mars 2011. Son recours en mati�re civile d�pos� le 7 avril 2011 l'a donc �t� dans le d�lai de l'art. 100 al. 2 let. a LTF.
A sa requ�te, l'effet suspensif a �t� octroy� par ordonnance pr�sidentielle du 3 mai 2011.
Le recourant d�clare maintenir "l'ensemble des motifs" de son recours cantonal et contester "tous les consid�rants �mis par le Tribunal cantonal". En r�alit�, il ne s'en prend qu'au consid�rant 5 dans lequel celui-ci constate que le jugement de mainlev�e du 20 ao�t 2007 est entr� en force. Selon le recourant, ce jugement devrait plut�t �tre consid�r� comme nul en raison des d�cisions d'annulation du s�questre p�nal et de nullit� des saisies valaisannes, d�cisions "prises apr�s la mainlev�e du Tribunal civil du Val-de-Travers".
2.2 Les exigences de motivation pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF ne sont pas respect�es dans la mesure o� le recourant ne fait que renvoyer � son m�moire de recours cantonal et ne discute pas tous les motifs de la d�cision attaqu�e qu'il dit contester (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3; 133 II 249 consid. 1.4.2, 396 consid. 3.1; 133 IV 286 consid. 1.4).
2.3 La question, �voqu�e au consid�rant 5 de l'arr�t attaqu�, de savoir si les conditions contractuelles de d�nonciation du cr�dit hypoth�caire n'�taient pas ou plus r�unies est une question de droit mat�riel qu'il n'incombait pas aux autorit�s de poursuite et de surveillance d'examiner. En effet, selon la jurisprudence, les contestations entre le cr�ancier et le d�biteur ressortissent aux juridictions civiles ou administratives (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21; 113 III 2 consid. 2b; arr�t 5A_712/2007 du 11 mars 2008 consid. 2.2). C'est par cons�quent � bon droit que l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance s'est content�e, sur ce point, de renvoyer au jugement de mainlev�e rendu par le tribunal de district.
2.4 Quant � l'entr�e en force de ce jugement, elle ne fait aucun doute au vu de l'attestation d'exequatur de celui-ci figurant au dossier (pi�ces 2 et 4 produites par l'intim�e en instance cantonale). Aucune proc�dure de r�vision n'a par ailleurs �t� introduite en raison de faits nouveaux, post�rieurs audit jugement. L'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance n'a donc pas constat� � tort que le jugement de mainlev�e du 20 ao�t 2007 �tait entr� en force
2.5 Le recourant all�gue par ailleurs que la vente de son domaine pourrait rapporter entre 900'000 et 1'000'000 fr. si elle �tait r�alis�e de gr� � gr�, au lieu de 700'000 fr. au maximum en cas d'ench�res. Il s'agit l� d'une simple affirmation, non d'un grief s'en prenant, d'une mani�re conforme aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, � un consid�rant pr�cis de la d�cision attaqu�e.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui s'est oppos�e � tort � la requ�te d'effet suspensif et n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure et � l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance en mati�re de poursuites et de faillites du canton de Neuch�tel.