Source: http://archive-fr.com/fr/s/senat.fr/2013-12-11_3309728_55/Projet_de_loi_exercice_du_droit_d_%C3%A9ligibilit%C3%A9_aux_%C3%A9lections_au_Parlement_europ%C3%A9en_pour_les_citoyens_de_l_Union_r%C3%A9sidant_dans_un_%C3%89tat_membre_dont_ils_ne_sont_pas_ressortissants/
Timestamp: 2018-02-24 02:11:06+00:00
Document Index: 332266759

Matched Legal Cases: ['art 5', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 14']

archive-fr.com: senat.fr - Projet de loi exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
Projet de loi exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants
de M Jean Yves LECONTE fait au nom de la commission des lois déposé le 13 novembre 2013 Disponible au format PDF 340 Koctets Tableau comparatif au format PDF 84 Koctets Page suivante LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION EXPOSÉ GÉNÉRAL EXAMEN DES ARTICLES Article 1er art 5 de la loi n 77 729 du 7 juillet 1977 relative à l élection des représentants au Parlement européen Fin du mandat à la suite de la découverte d une inéligibilité postérieurement au scrutin Article 2 art 9 de la loi n 77 729 du 7 juillet 1977 relative à l élection des représentants au Parlement européen Déclaration de candidature pour les ressortissants d un État membre de l Union européenne autre que la France Article 3 art 10 de la loi n 77 729 du 7 juillet 1977 relative à l élection des représentants au Parlement européen Modification de la date limite de dépôt des candidatures Article 4 art 11 nouveau de la loi n 77 729 du 7 juillet 1977 relative à l élection des représentants au Parlement européen Échange d informations entre États membres sur l éligibilité des candidats Article 5 art 12 de la loi n 77 729 du 7 juillet 1977 relative à l élection des représentants au Parlement européen Définition du champ du contrôle du Conseil d État sur les déclarations de candidature aux élections européennes Article 6 art 13 de la loi n 77 729 du 7 juillet 1977 relative à l élection des représentants au Parlement européen Allongement du délai de délivrance par le ministère de l Intérieur du récépissé de dépôt d une déclaration de candidature aux élections européennes Article 7 art 14 1 nouveau de la loi n 77 729 du 7 juillet 1977 relative à l élection des représentants au Parlement européen
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des finances Les douanes face au commerce en ligne une fraude fiscale importante et ignorée Rapport d information n 93 2013 2014 du 23 octobre 2013 par MM Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER fait au nom de la commission des finances Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales Rapport d information n 92 2013 2014 du 22 octobre 2013 par M Edmond HERVÉ fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Police gendarmerie quelle stratégie d investissement Rapport d information n 91 2013 2014 du 22 octobre 2013 par M Jean Vincent PLACÉ fait au nom de la commission des finances Retraite des femmes tout se joue avant 60 ans Rapport d information n 90 2013 2014 du 22 octobre 2013 par Mme Laurence ROSSIGNOL fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Renforcer le dialogue social dans les transports le meilleur service à rendre aux usagers Rapport d information n 88 2013 2014 du 17 octobre 2013 par Mme Isabelle PASQUET et M Marc LAMÉNIE fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois Évasion des capitaux et finance mieux connaître pour mieux combattre Rapport Rapport n 87 2013 2014 du 17 octobre 2013 par M Éric BOCQUET fait au nom de la CE sur rôle des banques et acteurs financiers dans l évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l efficacité du dispositif législatif juridique et administratif destiné à la combattre Évasion des capitaux et finance mieux connaître pour mieux combattre Auditions Rapport n 87 2013 2014 du 17 octobre 2013 par M Éric BOCQUET fait au nom de la CE sur rôle des banques et acteurs financiers dans l évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l efficacité du dispositif législatif juridique et administratif destiné à la combattre Grands stades et arénas pour un financement public les yeux ouverts Rapport d information n 86 2013 2014 du 17 octobre 2013 par MM Jean Marc TODESCHINI et Dominique BAILLY fait au nom de la commission de la culture de l éducation et de la communication et de la commission des finances Au coeur du développement la recherche en partenariat avec les pays du Sud Rapport d information n 83 2013 2014 du 16 octobre 2013 par Mme Kalliopi ANGO ELA fait au nom de la Mission commune d information sur l action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement L innovation au service de la gestion des amendes contrôle budgétaire de l ANTAI Rapport d information n 82 2013 2014 du 16 octobre 2013 par M Vincent DELAHAYE fait au nom de la commission des finances Les préfectures à l heure de la réorganisation de l administration territoriale de l Etat RéATE Rapport d information n 77 2013 2014
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Les rapports d'informaton : rapports des délégations parlementaires
fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Travaux de la Délégation française au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 du Conseil de l Europe Rapport d information n 272 2003 2004 du 27 avril 2004 par M Jean Pierre MASSERET fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe La mixité menacée Rapport d information sur l activité de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l année 2003 Rapport d information n 263 2003 2004 du 13 avril 2004 par Mme Gisèle GAUTIER fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Actes du colloque La décentralisation un nouvel élan pour l aménagement du territoire organisé conjointement avec la délégation à l aménagement et au développement durable au territoire de l Assemblée nationale le 4 décembre 2003 Rapport d information n 252 2003 2004 du 8 avril 2004 par M Jean FRANÇOIS PONCET fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire Mondialisation une chance pour l environnement Rapport d information n 233 2003 2004 du 3 mars 2004 par M Serge LEPELTIER fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe 4e partie de la session ordinaire de 2003 Rapport d information n 217 2003 2004 du 17 février 2004 par M Jean Pierre MASSERET fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Assemblée de l UEO Seconde partie de la 49e session ordinaire Rapport d information n 205 2003 2004 du 10 février 2004 par M Jean Pierre MASSERET fait au nom de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale Les perspectives d évolution de la politique de cohésion après 2006 Rapport d information n 204 2003 2004 du 5 février 2004 par MM Yann GAILLARD et Simon SUTOUR fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Le divorce Rapport d information sur le projet de loi relatif au divorce Rapport d information n 117 2003 2004 du 16 décembre 2003 par Mme Janine ROZIER fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Perspectives macroéconomiques à moyen terme 2004 2008 Rapport d information n 69 2003 2004 du 18 novembre 2003 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification La candidature de la Roumanie à l Union européenne Rapport d information n 52 2003 2004 du 13 novembre 2003 par M André FERRAND fait au nom de la Délégation pour l Union européenne La péréquation interdépartementale vers une nouvelle égalité territoriale groupe de travail commun sur la péréquation commission des Finances commission des Affaires économiques et délégation à l aménagement du territoire et au développement durable du territoire Rapport d information n 40 2003 2004 du 22 octobre 2003 par MM Jean FRANÇOIS PONCET et Claude BELOT fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire Projet de traité établissant une Constitution pour l Europe Rapport d information n 3 2003 2004 du 1er octobre 2003 par M Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Cancùn un nouveau départ pour l OMC Rapport d information n 2 2003 2004 du 1er octobre 2003 par MM Jean BIZET Michel BÉCOT et Daniel SOULAGE fait au nom de la commission des Affaires économiques et de la Délégation pour l Union européenne Travaux de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe 3e partie session 2003 Rapport d information n 428 2002 2003 du 1er septembre 2003 par M Jean Pierre MASSERET fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe Occidentale 1ère partie de la 49e session Rapport d information n 416 2002 2003 du 21 juillet 2003 par M Jean Pierre MASSERET fait au nom de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale Le suivi des négociations commerciales internationales à l Organisation mondiale du commerce OMC Rapport d information n 397 2002 2003 du 10 juillet 2003 par M Jean BIZET fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Actes du colloque du 5 juin 2003 sur les règles des politiques budgétaires en Europe Rapport d information n 369 2002 2003 du 25 juin 2003 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Les français et les actions pour une relation de confiance au service de la croissance Rapport d information n 367 2002 2003 du 25 juin 2003 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée adressé à M le Président du Sénat en application de l article 108 du Règlement Rapport d information n 362 2002 2003 du 24 juin 2003 par M Jean Pierre MASSERET fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe La protection des biens culturels africains Rapport d information n 361 2002 2003 du 24 juin 2003 par M Jacques LEGENDRE fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990 Rapport d information n 343 2002 2003 du 10 juin 2003 par MM Joël BOURDIN et Philippe MARINI fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification La réforme de l élection des sénateurs Rapport d information sur la proposition de loi portant réforme de l élection des sénateurs Rapport d information n 324 2002 2003 du 3 juin 2003 par Mme Gisèle GAUTIER fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Travaux de la délégation à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe 1ière partie de la session 2003 Rapport d information n 243 2002 2003 du 8 avril 2003 par M Jean Pierre MASSERET fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe L exception territoriale un atout pour la France Rapport d information n 241 2002 2003 du 3 avril 2003 par M Jean FRANÇOIS PONCET fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes Rapport d information sur l activité de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l année 2002 Rapport d information n 210 2002 2003 du 12 mars 2003 par Mme Gisèle GAUTIER fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale session 2002 2e partie Rapport d information n 148 2002 2003 du 28 janvier 2003 par M Jean Pierre MASSERET fait au nom de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale Travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale session 2002 1e partie Rapport d information n 147 2002 2003 du 28 janvier 2003 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale Travaux de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe session 2002 4e partie Rapport d information n 146 2002 2003 du 28 janvier 2003 par M Jean Pierre MASSERET fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Travaux de la Délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours des trois premières parties de la session ordinaire de 2002 de cette assemblée Rapport d information n 145 2002 2003 du 28 janvier 2003 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours de la 47e session ordinaire 2001 de cette Assemblée Rapport d information n 144 2002 2003 du 28 janvier 2003 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale Bioéthique Rapport d information sur le projet de loi relatif à la bioéthique Rapport d information n 125 2002 2003 du 14 janvier 2003 par Mme Sylvie DESMARESCAUX fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 2002 2007 Rapport d information n 66 2002 2003 du 20 novembre 2002 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Les déterminants de l investissement Rapport d information n 35 2002 2003 du 29 octobre 2002 par M Joseph KERGUERIS fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure les dispositions relatives à la prostitution Rapport d information n 34 2002 2003 du 29 octobre 2002 par Mme Janine ROZIER fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes L élargissement de l Union européenne état des lieux Rapport d information n 295 2001 2002 du 23 avril 2002 par MM Hubert HAENEL Denis BADRÉ Marcel DENEUX Serge LAGAUCHE et Simon SUTOUR fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Pour une meilleure transposition des directives Rapport d information n 250 2001 2002 du 19 février 2002 par M Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l Union européenne La répartition des compétences entre l Union européenne et les Etats membres Rapport d information n 249 2001 2002 du 19 février 2002 par MM Hubert HAENEL Maurice BLIN Serge LAGAUCHE et Serge VINÇON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Sur les travaux de la Délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la session ordinaire de 2001 Rapport d information n 239 2001 2002 du 14 février 2002 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Travaux de la Délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la session ordinaire de 2000 Rapport d information n 238 2001 2002 du 14 février 2002 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe Occidentale Rapport d information n 237 2001 2002 du 14 février 2002 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale Le programme Trace et l égalité des chances hommes femmes Rapport d information sur l activité de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l année 2001 Rapport d information n 232 2001 2002 du 13 février 2002 par Mmes Paulette BRISEPIERRE Gisèle GAUTIER Françoise HENNERON Hélène LUC Danièle POURTAUD et M André VALLET fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Achèvement du marché intérieur de l énergie Rapport d information n 187 2001 2002 du 29 janvier 2002 par M Aymeri de MONTESQUIOU fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Sur la proposition de loi portant réforme du divorce Rapport d information n 183 2001 2002 du 23 janvier 2002 par M Serge LAGAUCHE fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l information économique en France Rapport d information n 150 2001 2002 du 18 décembre 2001 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification L état d avancement du partenariat euro méditerranéen Rapport d information n 121 2001 2002 du 6 décembre 2001 par M Louis LE PENSEC fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les nuisances environnementales de l automobile Rapport d information n 113 2001 2002 du 4 décembre 2001 par M Serge LEPELTIER fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 2001 2006 Rapport d information n 78 2001 2002 du 20 novembre 2001 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Autorité parentale Rapport d information sur la proposition de loi relative à l autorité parentale Rapport d information n 66 2001 2002 du 8 novembre 2001 par Mme Janine ROZIER fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Accès aux origines Rapport d information sur le projet de loi relatif à l accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l Etat Rapport d information n 65 2001 2002 du 8 novembre 2001 par M Robert del PICCHIA fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Nom patronymique rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique Rapport d information n 416 2000 2001 du 27 juin 2001 par M Serge LAGAUCHE fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l article 10 de la loi n 95 115 du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire Rapport d information n 395 2000 2001 du 20 juin 2001 par M Jean Pierre RAFFARIN Mme Janine BARDOU MM Claude BELOT Roger BESSE Mme Yolande BOYER MM Gérard LARCHER Jacques OUDIN Bernard PIRAS et Alain VASSELLE fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire Une deuxième chambre européenne Rapport d information n 381 2000 2001 du 13 juin 2001 par M Daniel HOEFFEL fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Revaloriser les droits du conjoint survivant Rapport d information sur les propositions de loi correspondantes Rapport d information n 370 2000 2001 du 12 juin 2001 par M Philippe NACHBAR fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes L idée d une constitution pour l Union européenne Rapport d information n 363 2000 2001 du 7 juin 2001 par M Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les perspectives du retour au plein emploi Rapport d information n 345 2000 2001 du 30 mai 2001 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification La candidature de Chypre à l Union européenne Rapport d information n 342 2000 2001 du 29 mai 2001 par M Louis LE PENSEC fait au nom de la Délégation pour l Union européenne L information économique aux Etats unis Rapport d information n 326 2000 2001 du 15 mai 2001 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification La politique commune des transports Rapport d information n 300 2000 2001 du 3 mai 2001 par M Jacques OUDIN fait au nom de la Délégation pour l Union européenne L accès au marché du travail de l Union européenne des ressortissants des pays d Europe centrale et orientale après leur adhésion Rapport d information n 291 2000 2001 du 25 avril 2001 par M Paul MASSON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Modernisation sociale Rapport d information sur le projet de loi de modernisation sociale Rapport d information n 258 2000 2001 du 4 avril 2001 par M Philippe RICHERT fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes L Europe et la culture Rapport d information n 213 2000 2001 du 1er février 2001 par M Maurice BLIN fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les politiques publiques et la prostitution Rapport d information sur l activité de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l année 2000 Rapport d information n 209 2000 2001 du 31 janvier 2001 par Mme Dinah DERYCKE fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Sur le traité de Nice Rapport d information n 202 2000 2001 du 30 janvier 2001 par M Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Contraception IVG actualiser les droits pour aider toutes les femmes Rapport d information sur le projet de loi relatif à l interruption volontaire de grossesse et à la contraception Rapport d information n 200 2000 2001 du 24 janvier 2001 par Mme Odette TERRADE fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes La transposition des directives communautaires Rapport d information n 182 2000 2001 du 11 janvier 2001 par M Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l Union européenne La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires Rapport d information n 106 2000 2001 du 24 novembre 2000 par M Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les services d intérêt général en Europe Rapport d information n 82 2000 2001 du 16 novembre 2000 par M Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 2000 2005 Rapport d information n 79 2000 2001 du 15 novembre 2000 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Contraception d urgence une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles Rapport d information sur la proposition de loi relative à la contraception d urgence Rapport d information n 43 2000 2001 du 24 octobre 2000 par Mme Janine BARDOU fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Des normes minimales pour l octroi d une protection temporaire en cas d afflux massif de personnes déplacées Rapport d information n 38 2000 2001 du 19 octobre 2000 par M Paul MASSON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Le codex alimentarius Rapport d information n 450 1999 2000 du 29 juin 2000 par M Jean BIZET fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les troisièmes contrats de plan Etat régions 1994 1999 Rapport d information n 446 1999 2000 du 28 juin 2000 par M Pierre ANDRÉ fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Les travaux de la Délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée Rapport d information n 430 1999 2000 du 21 juin 2000 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Les travaux de la Délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la session ordinaire 1999 de cette Assemblée Actes du colloque Le Conseil de l Europe naissance d une conscience européenne 1er décembre 1999 Rapport d information n 430 1999 2000 du 21 juin 2000 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe L élaboration d une Charte des droits fondamentaux de l Union européenne Rapport d information n 395 1999 2000 du 7 juin 2000 par M Hubert HAENEL fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Renforcer les droits des femmes et favoriser l égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d outre mer Rapport sur le projet de loi d orientation pour l outre mer Rapport d information n 361 1999 2000 du 25 mai 2000 par Mme Dinah DERYCKE fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes Favoriser l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Rapport sur la proposition de loi relative à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Rapport d information n 347 1999 2000 du 17 mai 2000 par M Gérard CORNU fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes L adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l énergie nucléaire en Europe Rapport d information n 320 1999 2000 du 2 mai 2000 par M Aymeri de MONTESQUIOU fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Favoriser l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Rapport sur les projets de loi correspondants Rapport d information n 215 1999 2000 du 9 février 2000 par Mme Danièle POURTAUD fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes La réforme des institutions de l Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l an 2000 Rapport d information n 148 1999 2000 du 21 décembre 1999 par MM Hubert HAENEL Robert BADINTER Pierre FAUCHON Lucien LANIER Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique Rapport d information n 143 1999 2000 du 16 décembre 1999 par M Jean Pierre PLANCADE fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 1999 2004 Rapport d information n 71 1999 2000 du 16 novembre 1999 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Les perspectives de croissance dans la zone euro Rapport d information n 466 1998 1999 du 30 juin 1999 par MM Joël BOURDIN et Serge LEPELTIER fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Les travaux de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours des deux parties de la 44è session ordinaire de cette Assemblée Rapport d information n 465 1998 1999 du 30 juin 1999 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale Les travaux de la Délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la session ordinaire 1998 de cette Assemblée Rapport d information n 436 1998 1999 du 16 juin 1999 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Les travaux de la Délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la session ordinaire 1997 de cette assemblée Rapport d information n 435 1998 1999 du 16 juin 1999 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe La coordination des politiques de l emploi dans le contexte de l euro Rapport d information n 388 1998 1999 du 27 mai 1999 par M Jean Pierre FOURCADE fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre Rapport d information n 346 1998 1999 du 11 mai 1999 par M Serge LEPELTIER fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification La politique étrangère et de sécurité commune dans le traité d Amsterdam Rapport d information n 167 1998 1999 du 27 janvier 1999 par M Michel BARNIER fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Le futur cadre financier de l Union européenne Rapport d information n 136 1998 1999 du 17 décembre 1998 par M Denis BADRÉ fait au nom de la Délégation pour l Union européenne L intégration de l acquis de Schengen dans l Union européenne Rapport d information n 99 1998 1999 du 9 décembre 1998 par M Paul MASSON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 1998 2003 Rapport d information n 63 1998 1999 du 16 novembre 1998 par M Joël BOURDIN fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Les bases légales nécessaires pour l exécution des crédits inscrits au budget européen Rapport d information n 489 1997 1998 du 11 juin 1998 par M Denis BADRÉ fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les travaux de la Délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale au cours des 42è et 43è sessions ordinaires décembre 1996 décembre 1997 Rapport d information n 483 1997 1998 du 9 juin 1998 par M Pierre JEAMBRUN fait au nom de la délégation française à l Assemblée de l Union de l Europe occidentale La politique industrielle et commerciale de l Union européenne face à la mondialisation de l économie Rapport d information n 462 1997 1998 du 28 mai 1998 par M Jacques OUDIN fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Perspectives à moyen terme de l économie mondiale Rapport d information n 443 1997 1998 du 20 mai 1998 par M René RÉGNAULT fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Les conditions de la ratification du traité d Amsterdam Rapport d information n 432 1997 1998 du 14 mai 1998 par M Pierre FAUCHON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Une révision de l article 88 4 de la Constitution Rapport d information n 281 1997 1998 du 10 février 1998 par M Lucien LANIER fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les travaux de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la session ordinaire 1996 de cette Assemblée Rapport d information n 171 1997 1998 du 11 décembre 1997 par Mme Josette DURRIEU fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe Le système ferroviaire japonais Rapport d information n 170 1997 1998 du 11 décembre 1997 par M Nicolas ABOUT fait au nom de la Délégation pour l Union européenne L avenir des fonds structurels européens dans le cadre de l Agenda 2000 Rapport d information n 157 1997 1998 du 4 décembre 1997 par M Yann GAILLARD fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les activités de la délégation l Union européenne au lendemain du traité d Amsterdam questions économiques examen des propositions d actes communautaires 1er octobre 15 novembre 1997 Rapport d information n 105 1997 1998 du 26 novembre 1997 par M Jacques GENTON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les avis de la Commission européenne relatifs aux différentes demandes d adhésion à l Union européenne Rapport d information n 102 1997 1998 du 21 novembre 1997 par M Nicolas ABOUT fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Le régime communautaire des aides à la construction navale n E 936 Rapport d information n 97 1997 1998 du 20 novembre 1997 par Mme Marie Madeleine DIEULANGARD fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les perspectives macroéconomiques à moyen terme 1997 2002 Rapport d information n 96 1997 1998 du 20 novembre 1997 par M Bernard BARBIER fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification Le cinquième programme cadre de recherche proposition d acte communautaire E 847 Rapport d information n 57 1997 1998 du 29 octobre 1997 par M James BORDAS fait au nom de la Délégation pour l Union européenne L intégration de Schengen dans l Union européenne Rapport d information n 53 1997 1998 du 28 octobre 1997 par M Paul MASSON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les activités de la délégation pour l Union européenne conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d Amsterdam examen des propositions d actes communautaires juin septembre 1997 Rapport d information n 44 1997 1998 du 21 octobre 1997 par M Jacques GENTON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Le Traité d Amsterdam Rapport d information n 14 1997 1998 du 2 octobre 1997 par M Christian de LA MALÈNE fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les activités de la délégation suivi de la Conférence intergouvernementale questions économiques et financières examen des propositions d actes communautaires mars mai 1997 Rapport d information n 376 1996 1997 du 26 juin 1997 par M Jacques GENTON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne La XVIème Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires COSAC La Haye 9 et 10 juin 1997 Rapport d information n 375 1996 1997 du 26 juin 1997 par MM Jacques GENTON Christian de LA MALÈNE et Mme Danièle POURTAUD fait au nom de la Délégation pour l Union européenne L évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants Rapport d information n 357 1996 1997 du 12 juin 1997 par M Nicolas ABOUT fait au nom de la Délégation pour l Union européenne La réforme du troisième pilier de l Union européenne vers la construction d un espace judiciaire européen Rapport d information n 352 1996 1997 du 4 juin 1997 par M Pierre FAUCHON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les coopérations renforcées dans l Union européenne Rapport d information n 351 1996 1997 du 4 juin 1997 par M Christian de LA MALÈNE fait au nom de la Délégation pour l Union européenne La réforme des institutions européennes champ des décisions à la majorité qualifiée et pondération des votes Rapport d information n 348 1996 1997 du 28 mai 1997 par M James BORDAS fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Actes du colloque organisé le 20 mars 1997 sur les perspectives de l économie mondiale à l horizon 2005 Rapport d information n 315 1996 1997 du 22 avril 1997 par M Bernard BARBIER fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification L application du principe d égalité entre hommes et femmes au niveau communautaire Rapport d information n 293 1996 1997 du 27 mars 1997 par Mme Danièle POURTAUD fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les activités de la délégation suivi de la Conférence intergouvernementale questions économiques et financières examen des propositions d actes communautaires janvier février 1997 Rapport d information n 266 1996 1997 du 19 mars 1997 par M Jacques GENTON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Le système commun de TVA en Europe Rapport d information n 264 1996 1997 du 19 mars 1997 par M Denis BADRÉ fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin décembre 1996 Rapport d information n 222 1996 1997 du 20 février 1997 par M Christian de LA MALÈNE fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les activités de la délégation suivi de la Conférence intergouvernementale questions économiques examen des propositions d actes communautaires novembre décembre 1996 Rapport d information n 175 1996 1997 du 14 janvier 1997 par M Jacques GENTON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les travaux de la délégation portant sur l examen des propositions d actes communautaires relatives à la mise en place de l euro cadre juridique pacte de stabilité nouveau mécanisme de change Rapport d information n 129 1996 1997 du 10 décembre 1996 par M Jacques GENTON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne La réforme du mode de scrutin pour les élections européennes Rapport d information n 123 1996 1997 du 5 décembre 1996 par M Christian de LA MALÈNE fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les activités de la délégation suivi de la Conférence intergouvernementale questions économiques examen des propositions d actes communautaires juillet octobre 1996 Rapport d information n 82 1996 1997 du 19 novembre 1996 par M Jacques GENTON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les perspectives économiques à moyen terme 1996 2001 Rapport d information n 80 1996 1997 du 14 novembre 1996 par M Bernard BARBIER fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification La réforme du système ferroviaire britannique et le Livre blanc de la Commission européenne Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires Rapport d information n 76 1996 1997 du 12 novembre 1996 par M Nicolas ABOUT fait au nom de la Délégation pour l Union européenne La cinquième session de l Assemblée parlementaire de l Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe OSCE Rapport d information n 75 1996 1997 du 12 novembre 1996 par M Jacques GENTON fait au nom de la Délégation pour l Union européenne La mise en place de l Euro cadre juridique pacte de stabilité nouveau mécanisme de change n E 719 et n E 720 Rapport d information n 74 1996 1997 du 12 novembre 1996 par M Xavier de VILLEPIN fait au nom de la Délégation pour l Union européenne L application du principe de subsidiarité Rapport d information n 46 1996 1997 du 23 octobre 1996 par M Christian de LA MALÈNE fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Les travaux de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe au cours de la session ordinaire 1995 de cette assemblée Rapport d information n 31 1996 1997 du 15 octobre 1996 par M Daniel HOEFFEL fait au nom de la délégation française à l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe L action collective des parlements nationaux au sein de l Union européenne et la XIVè Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires Rapport d information n 24 1996 1997 du 9 octobre 1996 par MM Jacques GENTON Claude ESTIER et Yves GUENA fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Faut il en finir avec l heure d été Rapport d information n 13 1996 1997 du 9 octobre 1996 par M Philippe FRANÇOIS fait au nom de la Délégation pour l Union européenne Travaux de la Délégation française
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Les rapports d'information : rapports des offices parlementaires
et M Jean Claude ETIENNE Rapport n 25 2009 2010 du 8 octobre 2009 par M Jean Claude ETIENNE fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Le dossier médical personnel DMP quel bilan d étape pour quelles perspectives Rapport n 567 2008 2009 du 20 juillet 2009 par MM Jean Claude ETIENNE sénateur et Pierre LASBORDES député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Les dispositifs d alerte aux tsunamis en France et dans le monde Rapport n 546 2008 2009 du 8 juillet 2009 par MM Jean Claude ETIENNE et Roland COURTEAU fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Impacts de l utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles bilan et perspectives d évolution Rapport n 487 2008 2009 du 24 juin 2009 par Mme Catherine PROCACCIA sénateur et M Jean Yves LE DEAUT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l obésité compte rendu de l audition publique du mercredi 4 mars 2009 Rapport n 477 2008 2009 du 23 juin 2009 par M Jean Claude ETIENNE et Mme Brigitte BOUT fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport La psychiatrie en France de la stigmatisation à la médecine de pointe Rapport n 328 2008 2009 du 8 avril 2009 par M Alain MILON fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé Le dépistage et le traitement du cancer de la prostate Rapport n 318 2008 2009 du 2 avril 2009 par M Bernard DEBRÉ député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé Les lignes à haute et très haute tension quels impacts sur la santé et l environnement Compte rendu de l audition publique du 29 janvier 2009 Rapport n 307 2008 2009 du 31 mars 2009 par M Daniel RAOUL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Evaluation de l application de l article 19 de la loi de programme pour la recherche Rapport n 254 2008 2009 du 10 mars 2009 par MM Jean Claude ETIENNE sénateur Claude BIRRAUX député et Mme Geneviève FIORASO député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport L évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d énergie Rapport n 238 2008 2009 du 3 mars 2009 par MM Claude BIRRAUX député et Christian BATAILLE député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Marée amère pour une gestion durable de la pêche Rapport n 132 2008 2009 du 11 décembre 2008 par M Marcel Pierre CLÉACH fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport La loi bioéthique de demain auditions Rapport n 107 2008 2009 du 20 novembre 2008 par MM Alain CLAEYS député et Jean Sébastien VIALATTE député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport La loi bioéthique de demain rapport Rapport n 107 2008 2009 du 20 novembre 2008 par MM Alain CLAEYS député et Jean Sébastien VIALATTE député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Science société et parlements Compte rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements des pays de l Union européenne et du Parlement européen du 22 septembre 2008 Rapport n 504 2007 2008 du 17 octobre 2008 fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Faut il créer un observatoire de l Arctique compte rendu de l audition publique du 26 juin 2008 Rapport n 503 2007 2008 du 3 octobre 2008 par M Christian GAUDIN fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La science au service du handicap Rapport n 462 2007 2008 du 10 juillet 2008 par Mme Bérengère POLETTI député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques Rapport n 454 2007 2008 du 9 juillet 2008 par M Christian KERT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport L industrie de la microélectronique reprendre l offensive Rapport n 417 2007 2008 du 25 juin 2008 par M Claude SAUNIER fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Risques chimiques au quotidien éthers de glycol et polluants de l air intérieur Quelle expertise pour notre santé Compte rendu des auditions tome 2 Rapport n 176 2007 2008 du 23 janvier 2008 par Mme Marie Christine BLANDIN fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Risques chimiques au quotidien éthers de glycol et polluants de l air intérieur Quelle expertise pour notre santé Conclusions du rapporteur tome 1 Rapport n 176 2007 2008 du 23 janvier 2008 par Mme Marie Christine BLANDIN fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Compte rendu de l audition publique du 15 novembre 2007 Radiothérapie efficacité du traitement et maîtrise des risques Rapport n 159 2007 2008 du 15 janvier 2008 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Les apports de la science et de la technologie au développement durable Tome II La biodiversité l autre choc l autre chance Rapport n 131 2007 2008 du 12 décembre 2007 par MM Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport L évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre mer Rapport n 117 2007 2008 du 7 décembre 2007 par M Roland COURTEAU fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Vaccins convaincre et innover pour mieux protéger Rapport n 476 2006 2007 du 28 septembre 2007 par M Paul BLANC fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux Rapport n 475 2006 2007 du 28 septembre 2007 par M Jean BARDET député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé La tuberculose constitue t elle un problème majeur de santé publique compte rendu de l audition publique du 22 février 2007 Rapport n 285 2006 2007 du 29 mars 2007 par M Jean Pierre DOOR député et Mme Marie Christine BLANDIN sénatrice fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs PNG MDR Rapport n 247 2006 2007 du 20 février 2007 par MM Christian BATAILLE député et Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Se donner les moyens de l excellence la recherche polaire française à la veille de l année polaire internationale Rapport n 230 2006 2007 du 14 février 2007 par M Christian GAUDIN fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Politique spatiale l audace ou le déclin Comment faire de l Europe le leader mondial de l espace Rapport n 223 2006 2007 du 8 février 2007 par MM Henri REVOL sénateur et Christian CABAL député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Compte rendu de l audition publique du 7 novembre 2006 sur les nanotechnologies risques potentiels enjeux éthiques Rapport n 208 2006 2007 du 6 février 2007 par M Henri REVOL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines Rapport n 101 2006 2007 du 6 décembre 2006 par M Alain CLAEYS député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Compte rendu de l audition publique du 5 juillet 2006 sur la compatibilité électromagnétique entre téléphonie mobile et dispositifs médicaux Rapport n 65 2006 2007 du 9 novembre 2006 par M Henri REVOL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Changement climatique et transition énergétique dépasser la crise Actes du colloque du 29 juin 2006 Rapport n 56 2006 2007 du 6 novembre 2006 par MM Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de l audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie Rapport n 480 2005 2006 du 11 septembre 2006 par M Henri REVOL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Les apports de la science et de la technologie au développement durable Tome I Changement climatique et transition énergétique dépasser la crise Rapport n 426 2005 2006 du 27 juin 2006 par MM Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Le bon usage des médicaments psychotropes Rapport n 422 2005 2006 du 22 juin 2006 par Mme Maryvonne BRIOT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé Prévenir les infections nosocomiales une exigence de qualité des soins hospitaliers Rapport n 421 2005 2006 du 22 juin 2006 par M Alain VASSELLE fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé Protocole de Londres relatif au brevet européen compte rendu de l audition publique du 11 mai 2006 Rapport n 408 2005 2006 du 20 juin 2006 par M Henri REVOL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Techniques de restauration des oeuvres d art et protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions Rapport n 405 2005 2006 du 15 juin 2006 par M Christian KERT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Les autorités administratives indépendantes évaluation d un objet juridique non identifié Tome 1 Rapport Rapport n 404 2005 2006 du 15 juin 2006 par M Patrice GÉLARD fait au nom de l Office parlementaire d évaluation de la législation Les autorités administratives indépendantes évaluation d un objet juridique non identifié Tome 2 Annexes Rapport n 404 2005 2006 du 15 juin 2006 par M Patrice GÉLARD fait au nom de l Office parlementaire d évaluation de la législation Les nouvelles technologies de l énergie et la séquestration du dioxyde de carbone aspects scientifiques et techniques Rapport n 254 2005 2006 du 15 mars 2006 par MM Christian BATAILLE député et Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Compte rendu de l audition publique du 6 décembre 2005 sur l expertise scientifique Rapport n 220 2005 2006 du 23 février 2006 par M Henri REVOL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Compte rendu de l audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l Internet Rapport n 219 2005 2006 du 23 février 2006 par M Henri REVOL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Définition et implications du concept de voiture propre Rapport n 125 2005 2006 du 14 décembre 2005 par MM Christian CABAL député et Claude GATIGNOL député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport La prévention et la prise en charge de l obésité Rapport n 8 2005 2006 du 5 octobre 2005 par M Gérard DÉRIOT fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé La prise en charge de la maladie d Alzheimer et des maladies apparentées Rapport n 466 2004 2005 du 11 juillet 2005 par Mme Cécile GALLEZ député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé Le risque épidémique tome 1 rapport Rapport n 332 2004 2005 du 10 mai 2005 par M Jean Pierre DOOR député et Mme Marie Christine BLANDIN sénatrice fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Le risque épidémique tome 2 audition publique et annexes Rapport n 332 2004 2005 du 10 mai 2005 par M Jean Pierre DOOR député et Mme Marie Christine BLANDIN sénatrice fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport L état d avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs Rapport n 250 2004 2005 du 16 mars 2005 par MM Christian BATAILLE député et Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme application de la loi du 1er juillet 1998 Rapport n 185 2004 2005 du 15 février 2005 par M Claude SAUNIER fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La place des biotechnologies en France et en Europe Rapport n 158 2004 2005 du 27 janvier 2005 par M Jean Yves LE DEAUT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les télécommunications à haut débit au service du système de santé tome 2 audition du 10 juin 2004 et annexes vendu avec le tome 1 Rapport n 370 2003 2004 du 23 juin 2004 par MM Jean Claude ETIENNE sénateur et Jean DIONIS DU SEJOUR député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport Les télécommunications à haut débit au service du système de santé tome 1 rapport Rapport n 370 2003 2004 du 23 juin 2004 par MM Jean DIONIS DU SEJOUR député et Jean Claude ETIENNE sénateur fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport La prévention des handicaps de l enfant Rapport n 363 2003 2004 du 21 juin 2004 par M Francis GIRAUD fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé Les résultats du dépistage du cancer du sein Rapport n 362 2003 2004 du 21 juin 2004 par M Marc BERNIER député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques de santé Nanosciences et progrès médical Rapport n 293 2003 2004 du 6 mai 2004 par MM Jean Louis LORRAIN et Daniel RAOUL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments rapport Rapport n 267 2003 2004 du 14 avril 2004 par M Claude SAUNIER fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments tome 2 audition publique Rapport n 267 2003 2004 du 14 avril 2004 par M Claude SAUNIER fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L épidémie de légionellose de novembre 2003 Débats scientifiques et gestion de crise Rapport n 243 2003 2004 du 4 mars 2004 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les conséquences des modes d appropriation du vivant sur les plans économique juridique et éthique Rapport n 235 2003 2004 du 3 mars 2004 par M Alain CLAEYS député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les méthodes scientifiques d identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre Rapport n 355 2002 2003 du 12 juin 2003 par M Christian CABAL député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport sur la Charte de l environnement audition publique Rapport n 306 2002 2003 du 21 mai 2003 par MM Henri REVOL sénateur et Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs Rapport n 290 2002 2003 du 14 mai 2003 par MM Christian BATAILLE député et Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs compte rendu de l audition du 13 février 2003 Rapport n 263 2002 2003 du 29 avril 2003 par M Christian CABAL député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La qualité de l eau et assainissement en France annexes Rapport n 215 2002 2003 du 18 mars 2003 par M Gérard MIQUEL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La qualité de l eau et l assainissement en France rapport Rapport n 215 2002 2003 du 18 mars 2003 par M Gérard MIQUEL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Sur l évolution du secteur des semi conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies Rapport n 138 2002 2003 du 22 janvier 2003 par M Claude SAUNIER fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé Rapport n 52 2002 2003 du 6 novembre 2002 par MM Jean Louis LORRAIN et Daniel RAOUL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Synthèse du rapport L impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs Rapport n 259 2001 2002 du 21 février 2002 par M Christian CABAL député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L ampleur des changements climatiques de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l horizon 2005 2050 et 2100 Tome 1 Rapport Rapport n 224 2001 2002 du 13 février 2002 par M Marcel DENEUX fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L ampleur des changements climatiques de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l horizon 2005 2050 et 2100 Tome 2 Auditions Rapport n 224 2001 2002 du 13 février 2002 par M Marcel DENEUX fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et les éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires Rapport n 207 2001 2002 du 6 février 2002 par MM Henri REVOL et Jean Paul BATAILLE fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La brevetabilité du vivant Rapport n 160 2001 2002 du 20 décembre 2001 par M Alain CLAEYS député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les conséquences de l évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications Rapport n 159 2001 2002 du 20 décembre 2001 par MM Pierre LAFFITTE et René TRÉGOUËT fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L apport des nouvelles technologies dans l enfouissement des lignes électriques à haute et très haute tension Rapport n 154 2001 2002 du 19 décembre 2001 par M Christian KERT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises Rapport n 120 2001 2002 du 5 décembre 2001 par M Jean Jacques HYEST fait au nom de l Office parlementaire d évaluation de la législation L état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelable Rapport n 94 2001 2002 du 23 novembre 2001 par MM Claude BIRRAUX député et Jean Yves LE DEAUT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible Rapport n 426 2000 2001 du 3 juillet 2001 par MM Robert GALLEY député et Claude GATIGNOL député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La valeur scientifique de l utilisation des empreintes génetiques dans le domaine judiciaire Rapport n 364 2000 2001 du 7 juin 2001 par M Christian CABAL député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les possibilités d entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés Tome 1 rapport Rapport n 347 2000 2001 du 30 mai 2001 par M Christian BATAILLE député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les possibilités d entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés Tome 2 saisine et auditions Rapport n 347 2000 2001 du 30 mai 2001 par M Christian BATAILLE député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La politique spatiale française bilan et perspectives Rapport n 293 2000 2001 du 2 mai 2001 par M Henri REVOL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques La reconversion des stocks de plutonium militaire l utilisation des aides accordées aux pays d Europe centrale et orientale et aux Nouveaux Etats Indépendants Rapport n 264 2000 2001 du 6 avril 2001 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les effets des métaux lourds sur l environnement et la santé Rapport n 261 2000 2001 du 5 avril 2001 par MM Gérard MIQUEL et Henri REVOL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les conditions d implantation d un nouveau synchrotron et le rôle des tres grands équipements dans la recherche publique ou privée en France et en Europe Tome 2 Rapport n 154 2000 2001 du 19 décembre 2000 par MM René TRÉGOUËT sénateur et Christian CUVILLIEZ député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français Rapport n 337 1999 2000 du 16 mai 2000 par M Christian KERT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires Rapport n 316 1999 2000 du 12 avril 2000 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l innovation perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises Tome II Actes du colloque du 27 janvier 2000 L avenir de la recherche industrielle européenne les perspectives des partenariats publics privés Rapport n 311 1999 2000 du 7 avril 2000 par M Pierre LAFFITTE fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les conditions d implantation d un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée en France et en Europe Tome 1 Rapport n 273 1999 2000 du 21 mars 2000 par MM Christian CUVILLIEZ député et René TRÉGOUËT sénateur fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l environnement Rapport n 272 1999 2000 du 21 mars 2000 par Mme Michèle RIVASI député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le clonage la thérapie cellulaire et l utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires tome 2 auditions Rapport n 238 1999 2000 du 24 février 2000 par MM Alain CLAEYS député et Claude HURIET sénateur fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le clonage la thérapie cellulaire et l utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires tome 1 rapport Rapport n 238 1999 2000 du 24 février 2000 par MM Alain CLAEYS député et Claude HURIET sénateur fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Génomique et informatique l impact sur les thérapies et sur l industrie pharmaceutique Rapport n 20 1999 2000 du 14 octobre 1999 par M Franck SÉRUSCLAT fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals Rapport n 415 1998 1999 du 10 juin 1999 par MM Gérard MIQUEL sénateur et Serge POIGNANT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L exercice de l action civile par les associations Rapport n 343 1998 1999 du 11 mai 1999 par M Pierre ALBERTINI député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation de la législation L évaluation du dispositif public de promotion des investissements étrangers en France Rapport n 333 1998 1999 du 5 mai 1999 par M Serge VINÇON fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d emploi rapport Rapport n 329 1998 1999 du 29 avril 1999 par M Gérard BAPT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels en France Rapport n 312 1998 1999 du 12 avril 1999 par M Christian KERT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires Le bilan et les perspectives de la politique de sûreté des installations nucléaires Rapport n 285 1998 1999 du 25 mars 1999 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Application de la loi n 94 654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l utilisation des éléments et produits du corps humain à l assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal Rapport n 232 1998 1999 du 18 février 1999 par MM Claude HURIET sénateur et Alain CLAEYS député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L aval du cycle nucléaire les coûts de production de l électricité Rapport n 195 1998 1999 du 3 février 1999 par MM Christian BATAILLE député et Robert GALLEY député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques http www assemblee nationale fr rap o L efficacité des aides publiques en faveur du cinéma français 1ère partie Rapport n 11 1998 1999 du 8 octobre 1998 par M Jean CLUZEL fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques De la connaissance des gènes à leur utilisation L utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l agriculture et dans l alimentation conclusions du rapporteur Rapport n 545 1997 1998 du 8 juillet 1998 par M Jean Yves LE DEAUT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques De la connaissance des gènes à leur utilisation L utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l agriculture et dans l alimentation auditions publiques 2 2 Rapport n 545 1997 1998 du 8 juillet 1998 par M Jean Yves LE DEAUT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques De la connaissance des gènes à leur utilisation L utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l agriculture et dans l alimentation auditions publique 1 2 Rapport n 545 1997 1998 du 8 juillet 1998 par M Jean Yves LE DEAUT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L aval du cycle nucléaire Rapport n 492 1997 1998 du 11 juin 1998 par MM Christian BATAILLE député et Robert GALLEY député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires conclusions du rapporteur Rapport n 484 1997 1998 du 9 juin 1998 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires compte rendu de l audition publique Rapport n 484 1997 1998 du 9 juin 1998 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France Rapport n 345 1997 1998 du 6 mars 1998 par M Philippe MARINI fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France Rapport n 345 1997 1998 du 6 mars 1998 par M Philippe MARINI fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France Rapport n 345 1997 1998 du 6 mars 1998 par M Philippe MARINI fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France Rapport n 345 1997 1998 du 6 mars 1998 par M Philippe MARINI fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France Rapport n 345 1997 1998 du 6 mars 1998 par M Philippe MARINI fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France Rapport n 345 1997 1998 du 6 mars 1998 par M Philippe MARINI fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques Les actions menées en faveur de la politique maritime et littorale de la France Rapport n 345 1997 1998 du 6 mars 1998 fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des politiques publiques L évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité Les déchets militaires Rapport n 179 1997 1998 du 17 décembre 1997 par M Christian BATAILLE député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les images de synthèse et le monde virtuel techniques et enjeux de société Rapport n 169 1997 1998 du 11 décembre 1997 par M Claude HURIET fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L amiante dans l environnement de l homme ses conséquences et son avenir Rapport n 41 1997 1998 du 21 octobre 1997 par MM Henri REVOL sénateur et Jean Yves LE DEAUT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l information Rapport n 383 1996 1997 du 4 juillet 1997 par M Franck SÉRUSCLAT fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires annexes et compte rendu de l audition publique Rapport n 300 1996 1997 du 15 mars 1997 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires conclusions du rapporteur Rapport n 300 1996 1997 du 15 avril 1997 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les perspectives de développement des productions agricoles à usage non alimentaire Rapport n 223 1996 1997 du 20 février 1997 par M Robert GALLEY député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport sur les réseaux grands débits et l entrée dans la société de l information Annexes techniques Rapport n 213 1996 1997 du 6 février 1997 par MM Alain JOYANDET Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport sur les réseaux grands débits et l entrée dans la société de l information Conclusions du rapporteur Rapport n 213 1996 1997 du 6 février 1997 par MM Alain JOYANDET Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport sur les réseaux grands débits et l entrée dans la société de l information Comptes rendus d auditions et de missions Rapport n 213 1996 1997 du 6 février 1997 par MM Alain JOYANDET Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques L évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité Tome 1 les déchets civils Rapport n 299 1995 1996 du 28 mars 1996 par M Christian BATAILLE député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires conclusions du rapporteur Rapport n 278 1995 1996 du 19 mars 1996 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires annexes comptes rendus des auditions publiques Rapport n 278 1995 1996 du 12 mai 1996 par M Claude BIRRAUX député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les liens entre la santé et l environnement notamment chez l enfant contributions des membres du groupe de travail Rapport n 245 1995 1996 du 22 février 1996 par M Jean François MATTEI député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les liens entre la santé et l environnement notamment chez l enfant conclusions du rapporteur Rapport n 245 1995 1996 du 22 février 1996 par M Jean François MATTEI député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques Les techniques de prévision et de prévention des risques naturels séismes et mouvements de terrain compte rendu de l audition publique Rapport n 261 1994 1995 du 21 avril 1995 par M Christian KERT député fait au nom de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Rapports des groupes interparlementaires d'amitié
GA 76 Rapport du groupe interparlementaire d amitié France Syrie Le Cambodge à l entrée du 21e siècle Rapport GA 75 Rapport du groupe interparlementaire d amitié France Cambodge et Laos Rapport d activité de la section française de l Assemblée parlementaire de la Francophonie APF 1er janvier 2006 10 juin 2007 Rapport GA 74 Rapport de groupe interparlementaire d amitié Islande développement économique et protection de l environnement une symbiose réussie Rapport GA 73 Rapport du groupe interparlementaire d amitié France Europe du Nord France Israël des liens en renouveau Rapport GA 72 Rapport du groupe interparlementaire d amitié France Israël Afrique centrale une forte demande de présence française Rapport GA 71 Rapport du groupe interparlementaire d amitié France Afrique centrale Bolivie et Paraguay de la nécessité de participer au désenclavement Rapport GA 70 Rapport du groupe interparlementaire d amitié France Amérique du Sud Burundi et Rwanda le renouveau de la région des grands lacs Rapport GA 69 Rapport du groupe interparlementaire d amitié France Afrique Centrale Rapport d activité 2005 de la section française de l assemblée parlementaire de la francophonie Rapport GA 68 Rapport de groupe interparlementaire d amitié Le Tibet en exil à l école de la démocratie Rapport GA 67 Rapport du groupe d information internationale sur le Tibet France Corne de l Afrique Renforcer la présence française dans la corne de l Afrique Actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg le 2 mars 2006 Rapport GA 66 Rapport du groupe interparlementaire France Pays de la Corne de l Afrique Groupe d amitié France Italie Le Piémont une région cousine de la France Rapport GA 65 Rapport du groupe d amitié France Italie Groupe d amitié France Afrique de l Ouest compte rendu du déplacement au Bénin effectué du 17 au 23 avril 2005 Rapport GA 64 Rapport du groupe d amitié France Afrique de l Ouest Groupe d amitié France Hongrie compte rendu de la visite effectuée en Hongrie du 19 au 21 avril 2005 Rapport GA 63 Rapport du groupe d amitié France Hongrie Groupe d amitié France Maroc mission effectuée au Maroc du 25 avril au 1er mai 2005 Rapport GA 62 Rapport du groupe d amitié France Maroc France Serbie et Monténégro mission effectuée au Kosovo en Serbie et au Monténégro du 18 au 22 avril 2005 Rapport GA 61 Rapport du groupe interparlementaire France Serbie et Monténégro France Israël Mission effectuée en Israël du 15 au 19 mai 2005 Rapport GA 60 Rapport du groupe d amitié France Israël Rapport d activité 2004 de la section française de l assemblée parlementaire de la francophonie Rapport GA 59 Rapport de groupe interparlementaire d amitié L autonomie insulaire de la Sardaigne un exemple pour la Corse Rapport GA 58 Rapport du groupe interparlementaire d amitié France Italie Inde à la découverte de la plus grande démocratie du monde Rapport GA 57 Rapport du groupe interparlementaire France Inde Djibouti Erythrée Ethiopie pour un renforcement de la présence française dans la Corne de l Afrique Rapport GA 56 Rapport du groupe interparlementaire France Djibouti et Corne de l Afrique Rapport d activité de la section française de l Assemblée parlementaire de la Francophonie 1er janvier 2003 31 décembre 2003 Rapport GA 55 Rapport de groupe interparlementaire d amitié Economie et culture Le cas de la Corée du Sud Rapport GA 54 Rapport du groupe sénatorial d amitié France Corée du Sud Golfe de Guinée les nouvelles attentes Rapport GA 53 Rapport du groupe interparlementaire France Afrique centrale 32ème session de l Association interparlementaire France Canada Rapport GA 52 Rapport de groupe interparlementaire d amitié France Etats Unis renouer le dialogue Rapport GA 51 Rapport du groupe interparlementaire France Etats Unis Tibet un peuple en danger Rapport GA 50 Rapport du groupe d information internationale sur le Tibet La Croatie un redressement encourageant après la guerre Rapport GA 49 Rapport du groupe interparlementaire France Croatie La Hongrie au sein de l Union élargie une chance historique Rapport GA 48 Rapport du groupe interparlementaire France Hongrie L Ouest américain berceau de la nouvelle économie Rapport GA 47 Rapport du groupe interparlementaire France Etats Unis France Liban 2002 des preuves d amitié viennent éclairer l horizon Rapport GA 46 Rapport du groupe interparlementaire France Liban Rapport d activité de la section française de l Assemblée parlementaire de la Francophonie 1er octobre 2001 31 décembre 2002 Rapport GA 45 Rapport de groupe interparlementaire d amitié La Syrie à la croisée des chemins Rapport GA 44 Rapport du groupe sénatorial France Syrie Québec le choc des modèles en terre américaine de langue française Rapport GA 43 Rapport du groupe interparlementaire France Québec L Inde au vingt et unième siècle entre tradition et modernité Rapport GA 42 Rapport du groupe interparlementaire France Inde La réforme régionale en Italie Un exemple de décentralisation Rapport GA 41 Rapport du groupe interparlementaire France Italie France Yémen après le 11 septembre de l amitié politique à la coopération économique Rapport GA 40 Rapport du groupe interparlementaire France Yémen Mongolie 2002 20 ans d amitié 10 ans de vérité Rapport GA 39 Rapport du groupe interparlementaire France Mongolie L Irak en danger Rapport GA 38 Rapport du groupe d amitié France Irak L Algérie sur le chemin des réformes Rapport GA 37 Rapport du groupe interparlementaire d amitié France Algérie Rapport d activité de la section française de l Assemblée parlementaire de la Francophonie Rapport GA 36 Rapport de groupe interparlementaire d amitié Yémen l Arabie heureuse en mouvement mission du 10 au 16 mars 2001 Rapport GA 35 Rapport du groupe sénatorial France Yémen La Finlande le pragmatisme territorial et le sentiment européen à l épreuve du climat visite du 22 au 26 janvier 2001 Rapport GA 34 Rapport du groupe sénatorial d amitié France Finlande Le Vanuatu survivance de la Francophonie dans un archipel du Pacifique sud mission du 9 au 19 septembre 1999 Rapport GA 33 Rapport du groupe sénatorial France Vanuatu Îles du Pacifique Rapport d activité de la section
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ADNOT Philippe - Sénat
2008 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Membre du groupe d études sur l économie agricole alimentaire et de la trufficulture du groupe d études de l énergie Groupes interparlementaires d amitié Président du groupe France Pays Andins Président délégué du groupe France Afrique australe pour le Malawi Mandats locaux Président du conseil général de l Aube canton Méry sur Seine Autres fonctions Membre de la Mission commune d information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l Union européenne dans la gouvernance de l internet Membre de la Mission commune d information sur l action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement Membre de la Mission commune d information sur l avenir de l organisation décentralisée de la République Membre du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités Membre du Conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche Fonctions antérieures Secrétaire du Sénat Membre du Haut conseil du secteur public Chargé d une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée chargée de l emploi et du Ministre de l Industrie de la poste et des télécommunications Extrait de la table nominative 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Contact p adnot senat fr Etat Civil Né le 25 août 1945 Profession Agriculteur Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter
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AÏCHI Leila - Sénat
Paris Ile de France Secrétaire de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées Membre du groupe écologiste Election Elue le 25 septembre 2011 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes interparlementaires d amitié Présidente déléguée du groupe France Arabie saoudite Pays du Golfe pour l Arabie saoudite Autres fonctions Vice Présidente de la Mission commune d information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation Extrait de la table nominative 2011 2012 2013 Contact l aichi senat fr Etat Civil Née le 14 mai 1970 Profession Avocate Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture
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ALFONSI Nicolas - Sénat
Nicolas Retour aux sénateurs ALFONSI Nicolas Sénateur de la Corse du Sud Corse Vice Président de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d administration générale Membre de la commission des affaires européennes Membre du comité de déontologie parlementaire du Sénat Membre du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen Election Elu le 2 décembre 2001 Réélu le 21 septembre 2008 Travaux parlementaires Propositions de loi et de résolution Interventions en séance publique Interventions en commission Rapports Questions Questions au Gouvernement Groupes d études Membre du groupe d études de la mer et du littoral Mandats locaux Adjoint au maire de Piana Conseiller général de la Corse du Sud canton Deux Sévi Autres fonctions Membre de la Commission nationale d évaluation des politiques de l État outre mer Premier vice Président du conservatoire du littoral Président du Conseil des rivages de la Corse Fonctions antérieures Député Député européen Premier Vice Président du conseil régional de Corse Premier Vice Président du conseil général de la Corse du Sud Maire de Piana Extrait de la table nominative 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Etat Civil Né le 13 avril 1936 Profession Avocat Place dans l hémicycle Circonscription Tous les Sénateurs de la circonscription Adresse Sénat Casier de la Poste 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Dernière mise à jour de la notice le 10 décembre 2013 Pour toute remarque relative aux informations figurant sur cette notice veuillez contacter notices senateurs senat fr Envoyer à un ami Ajouter à Mon Sénat Mon Sénat Accès rapide Projets propositions de loi Rapports Comptes rendus Sénateurs Séance dérouleur en direct Tous les dérouleurs Questions Agenda du Sénat Accès thématiques Affaires étrangères et coopération Agriculture et pêche Aménagement du territoire Anciens combattants
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