Source: https://www.ascontecnologic.com/fr/assistance/conditions-de-vente
Timestamp: 2019-11-20 02:24:17+00:00
Document Index: 54611544

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 6", 'art. 6', "l'article 4", 'art. 2359', 'art. 2359', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 14']

L'acheteur des Produits Ascon Tecnologic Srl;
Toute information, qu'elle soit orale, écrite, documentée sous forme magnétique électronique, graphique, sous forme numérique ou autre, concernant les activités des parties, qu'il s'agisse ou non signalés comme «confidentielle / confidentiel", et contient des informations telles que, mais sans s'y limiter, mais sans s'y limiter, l'information en matière de brevets, marques de commerce, déposées ou non, les dessins industriels, droits d'auteur, les dessins industriels, spécifications, données, savoir-faire, inventions, modèles, échantillons, des formules, des méthodes ou procédés de fabrication, les méthodes de contrôle de la qualité ou de l'analyse, des informations commerciales, les volumes estimés de renseignements sur les ventes sur des clients ou des clients potentiels, la structure des entreprises, la propriété, la responsabilité, les opérations, les budgets et les stratégies;
Tout contrat entre Ascon Tecnologic Srl et l'Acheteur pour la vente et l'achat des produits;
Les produits énumérés dans le catalogue ou sur le site Web de Ascon Tecnologic Srl et tout autre produit fourni par Ascon Tecnologic Srl à l'acheteur;
Brevets, marques, marques de service, droits d'auteur, les droits moraux, les dessins industriels, modèles d'utilité, modèles, dessins, savoir-faire, informations confidentielles et autres droits de propriété intellectuelle, que ce soit enregistré, non enregistré ou susceptible enregistrement et leur bonne volonté;
Ascon Tecnologic Srl, Viale Indipendenza, 56
27029 Vigevano (PV) Italie;
Le stockage, l'installation, pick-up, l'exploitation et la maintenance des produits en conformité avec les instructions du Ascon Tecnologic Srl et les utilisations industrielles.
2.1 Sauf accord contraire par écrit, chaque citation / offre faite aux Ascon Tecnologic Srl pour les produits et à tout ordre liées et / ou de l'Accord est régi par les présentes Conditions. Toute commande passée par l'acheteur ne peut être interprétée comme une offre d'acheter les produits en conformité avec les présentes Conditions.
2.2 Sauf accord contraire écrit citations / offres expirent après 90 (quatre vingt dix) jours à compter de leur formulation. Les commandes basées sur les cotations / offres ne sont pas contractuelles Ascon Tecnologic Srl jusqu'à ce que ce dernier n'a pas accepté l'ordre et d'informer l'acheteur de son acceptation.
Une commande est considérée comme acceptée lorsque Ascon Tecnologic Srl a émis une confirmation de commande ou vous ait livré des produits à l'acheteur (selon la première éventualité).
2.3 L'acheteur est responsable de vérifier la quantité nécessaire et la pertinence des produits pour leurs applications. Si Ascon Tecnologic Srl développer les produits selon les exigences et les spécifications fournies par l'acheteur est tenu de vérifier la conformité et
fonction avant de commencer la production.
2.4 Ascon Tecnologic Srl se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'appliquer une surtaxe sur le prix pour couvrir les coûts de la gestion, de la logistique et des transports internes en relation avec les ordres qui sont en dessous d'une certaine valeur minimum de livraison.
De même Ascon Tecnologic Srl se réserve le droit d'appliquer une surtaxe sur le prix pour les livraisons urgentes (ce qui signifie les livraisons hors des conditions normales de transport) afin de couvrir les coûts supplémentaires de gestion, la logistique et les coûts de transport. Ces coûts varient de temps en temps.
2.5 Dans le cas où Ascon Tecnologic Srl, pour une raison quelconque, vous vous engagez à l'annulation d'une commande tout ou partie de celle-ci, l'acheteur devra payer la totalité des dépenses encourues par Ascon Tecnologic Srl jusqu'à ce que le point ou ,
si la fabrication de produits a déjà été réalisée, la totalité du prix des produits.
2.6 Dans le cas où Ascon Tecnologic Srl accepte le retour des produits, sauf comme indiqué dans les coûts de garantie et de réparation de transport seront entièrement à la charge de l'acheteur.
2.7 Les produits proposés sont conformes aux critères.
S'il vous plaît d'examiner, parce que tout ordre de vous effectué sera considérée comme une acceptation explicite de la même chose. Ascon Tecnologic n'assume la responsabilité de l'application des produits sur votre processus et sur les mesures nécessaires pour l'application prévue de sécurité.
3.1 Sauf mention contraire dans l'offre, dans la confirmation de devis ou commande, de livraison des marchandises se fait départ usine au siège de Ascon Tecnologic Srl (Incoterms 2000 telle que modifiée de temps à autre). Les délais de livraison comme FCA, FOB, CIF, etc rappelé une citation, dans son offre, une commande ou une confirmation de commande ne doit être interprétée conformément aux Incoterms 2000 telle que modifiée de temps à autre.
3.2 Risques liés aux Produits sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison conformément aux Incoterms appliquées.
3.3 L'acheteur doit prendre livraison des marchandises dans les 5 (cinq) jours à compter de la date à laquelle la Ascon Tecnologic Srl a informé que les produits sont prêts pour la livraison.
3.4 Quelles que soient les Incoterms qui est appliqué sur la vente, le risque en relation avec les Produits seront transférés au client lorsque: (i) l'acheteur a été informé par Ascon Tecnologic Srl que les produits sont prêts à être livrés, refuse ou dit Ascon Tecnologic Srl ne veut pas prendre livraison des Produits ou (ii) Ascon Tecnologic Srl ne parvient pas à livrer les produits dans les délais convenus parce que l'acheteur n'a pas fourni les instructions, documents, licences ou autorisations.
3.5 Si vous rencontrez l'un des événements prévus à l'article 3.4, les Produits seront réputés livrés à l'acheteur qui, en ce temps est nécessaire pour répondre à tous les coûts connexes, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts de stockage et d' d'assurance.
3.6 Ascon Tecnologic Srl nous efforcerons de livrer les produits dans les délais spécifiés dans la confirmation de commande mais le délai de livraison n'est pas de l'essence. Si Ascon Tecnologic Srl prévoit qu'il sera en mesure de livrer la
Produits de la date indiquée dans la confirmation de commande Ascon Srl Tecnologic avise promptement l'Acheteur donnant, si possible, la nouvelle date de livraison.
3.7 L'acheteur peut résilier ou d'annuler le contrat si le retard de livraison de plus de 60 (soixante) jours à compter de la date indiquée dans la confirmation de commande.
3.8 En aucun cas Tecnologic Ascon Ltd sera responsable des retards de livraison ou de non livraison en raison d'actes ou omissions de l'Acheteur ou cas de force majeure tels que définis à l'article meilleure. 9.
3.9 La responsabilité de Tecnologic Ascon Ltd en cas de non-livraison est limitée au remplacement des produits ou la délivrance d'une note de crédit pour l'contractuelle pertinente au prorata.
3.10 Le montant des lots individuels de produits enregistrés par Tecnologic Ascon Ltd à la livraison de ses locaux constitue une preuve concluante de la quantité reçue par l'acheteur lors de la livraison, sauf preuve contraire à la charge de l'acheteur.
4.1 Sauf convention contraire par écrit par Ascon Tecnologic Srl, le prix des produits est le prix indiqué dans la liste de prix de Ascon Tecnologic Srl publié à la date de la commande.
4.2 Sauf accord écrit contraire, le prix des marchandises ne comprennent pas la TVA ou les frais ou dépenses relatives au chargement, le déchargement, le transport et l'assurance qui seront facturés à l'acheteur au moment du paiement.
4.3 Ascon Tecnologic se réserve le droit de modifier les prix à la fin de la période de validité indiquée dans la liste des prix ou l'offre.
4.4 Dans le cas où une loi ou d'un règlement concernant l'augmentation ou la diminution du coût d'exécution de l'Accord entre en vigueur à une date ultérieure à la cote ou l'offre Ascon Tecnologic Srl, établie dans le prix contractuel sera ajusté en conséquence.
4.5 Dans le cas où il ya une augmentation des prix des matières premières nécessaires à la production des produits, Ascon Tecnologic Srl se réserve le droit d'augmenter le prix des Produits commandés par l'Acheteur à un point tel que pour refléter l'augmentation des coûts des matières premières.
5.1 Le paiement des produits devient exigible à la date indiquée sur la facture. Tous les paiements doivent être effectués dans la monnaie indiquée dans la confirmation de commande, de la facture pro forma et / ou de la facture finale au compte indiqué par Ascon Ltd Tecnologic
5.2 L'Acheteur, sauf accord préalable et écrit avec Ascon Tecnologic Srl, est obligé de faire tous les paiements dus dans leur intégralité, sans aucune déduction.
5.3 Dans le cas où l'acheteur ne paie pas la date d'échéance Ascon Tecnologic Srl se réserve le droit de facturer des intérêts de retard requis par la loi (décret-loi no 9. Octobre 2002 n. 231).
6,1 Ascon Tecnologic Srl, pour 18 (dix-huit) mois à compter de la date de fabrication indiquée sur l'étiquette montrant l'identification du produit, garantit les produits - à condition que le bon usage - de défauts de conception, de fabrication, de non-conformité avec cahier des charges émis par Ascon Tecnologic Srl ou convenu avec l'acheteur.
6.2 Les défauts de garantie résultant de: (i) l'usure normale, (ii) un accident, une mauvaise utilisation, une négligence, une mauvaise utilisation d''utilisation correcte ou utiliser en dehors de la portée de l'offre, (iii) des réparations ou des modifications aux produits constitués sans le consentement de Ascon Tecnologic Srl, (iv) la conception et les spécifications fournies par l'Acheteur, les instructions de l'Acheteur, logiciels et micrologiciels mis au point par l'Acheteur et utilisé dans le produit et, plus généralement, tout défaut dû à la faute ou en tout cas à des activités conduites par l'Acheteur sans le consentement écrit de Tecnologic Ascon Ltd
6.3 Ascon Tecnologic Srl est responsable de la violation de la garantie prévue à l'article 6.1 uniquement, à condition de recevoir un avis écrit de résiliation du défaut dans les 8 jours de la découverte et seulement si elle est offerte à Ascon Tecnologic Srl occasion d'examiner les produits de la manière figurent ci-dessous.
6.4 Sauf tel que prévu aux articles 6.1, 6.2 et 6.3 des produits défectueux couverts par la garantie sera, à la discrétion de Ascon Tecnologic Srl, réparés ou remplacés et Ascon Tecnologic Srl, sans préjudice des cas de fraude ou de négligence grave, n'aura aucune responsabilité pour violation de garantie.
6.5 Tecnologic Ascon pas responsable des frais d'enlèvement, le transport, le remontage, la réinstallation ou l'essai des produits concernés par cette garantie.
6.6 Tecnologic Ascon Ltd en tout cas pas responsable des défauts ou des défauts ou des dommages survenus ou ont été connus après l'expiration de la période de garantie indiquée ci-dessus.
info@ascontecnologic.com) riportando nella comunicazione i seguenti dati:">6.7 Avant de procéder à la restitution de l'acheteur défectueux doit informer la qualité par fax (390381698730) ou par e-mail (info@ascontecnologic.com) l'information en communication les informations suivantes:
• Code de produit et le numéro de série sur l'étiquette;
• Date de fabrication (sur l'étiquette);
• Montant pour chaque code
• Description de la panne
6.8 L'Acheteur peut retourner les produits qu'après avoir reçu l'approbation de la qualité de Tecnologic Ascon Ltd La licence a été délivrée par la communication d'un numéro de référence qui doit être écrit par 'acheteur de tous les documents publiés pour rendements. Dans le cas où les produits ne sont plus sous garantie sera fourni un devis des frais de réparation.
6.9 Les produits retournés doivent être accompagnés par: (i) la facture pro-forma indiquant la valeur des produits à des fins douanières (si l'acheteur est basé en Italie) ou le document de transport dans le cas où l'acheteur a son siège en Italie, (ii) une déclaration attestant que les produits sont renvoyés pour examen / réparation.
7. DROITS DE PROPRIÉTÉ 'INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
7.1 Aucune titre des droits de propriété intellectuelle de Ascon Tecnologic Srl est transféré à l'Acheteur en vertu des présentes Conditions. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont conservés dans les mains de Ascon Tecnologic Srl et / ou de ses fournisseurs.
7.2 L'acheteur ne peut, sans le consentement écrit de Ascon Tecnologic Srl, masquer ou altérer toute marque ou toute autre marque distinctive imprimée sur des produits ou des joints à eux.
7.3 Ascon Tecnologic Srl ne transfère aucun droit de propriété sur son logiciel fourni à l'acheteur. Acquéreur se voit accorder une licence personnelle non exclusive pour utiliser uniquement pour un usage interne dans le pays dans lequel le logiciel a été fourni et pour l'exécution du système (système d'application) pour lequel elle a été fournie. L'acheteur peut faire des copies du logiciel uniquement pour la sauvegarde.
7.4 L'Acheteur ne doit pas exporter ou ré-exporter le Logiciel en l'absence d'une licence. Acheteur est interdit de modifier le logiciel, de faire un travail d', désosser ou décompiler ou désassembler, ou d'accorder des licences à des tiers (sauf dans les cas où, pour le type du logiciel fourni, l'octroi de licences à des tiers ou implicite, ou autrement prévu dans le contrat spécifique conclu avec l'Acheteur).
8. RESPONSABILITE '
8.1 Sauf tel que prévu à l'art. 6, la responsabilité de Tecnologic Ascon Ltd en relation avec les produits est limitée aux dommages directs.
En aucun cas Srl Ascon Tecnologic peut être tenu responsable pour les dommages indirects ou tout autre dommage tels que, mais sans s'y limiter, les dommages à l'image, les dommages résultant de la perte d'usage, la production, l'écart d'acquisition, les bénéfices, les contrats, les entreprises, bénéfices, les économies que vous attendiez, les pertes causées par l'augmentation des coûts d'exploitation ou perte financière ou économique.
8.2 Sans préjudice des cas de fraude ou de négligence grave, l'entière responsabilité de Ascon Tecnologic Srl pour toutes les réclamations pour toute perte ou dommage découlant de l'exécution ou de la non-exécution du présent Accord pour une année ne peut, en aucun cas, , dépasser un montant égal à la valeur des commandes acceptées au cours de la même année.
9.1 Sans préjudice des obligations de paiement prévues à l'article 4, aucune des parties est responsable de l'inexécution ou de retard dans l'exécution des obligations énoncées dans ces Termes et Conditions, si un tel manquement ou retard est causé par des événements cas fortuit ou de force majeure tels que, par exemple, mais sans s'y limiter, les grèves, les conflits de travail, les accidents, les incendies, les explosions, actes ou omissions de droit ou de gouvernement, guerre, émeutes, actes de terrorisme, les retards ou l'incapacité de fournir à ses fournisseurs, faute machines et le matériel essentiel et d'autres causes semblables à celles énumérées ci-dessus ("Cas de Force Majeure»).
9.2 Dans le cas où l'exécution de ses obligations contractuelles est empêchée ou retardée par des événements de force majeure, le délai d'exécution est reportée en conformité avec la compréhension que si le cas de force majeure dure pendant une période plus longue que 3 (trois ) mois et les parties n'ont pas convenu des modalités différentes, chaque partie aura le droit de résilier l'accord moyennant un préavis écrit à l'autre partie doivent être envoyées par écrit au moins 30 jours (trente).
10.1 Chaque partie ne peut, sans le consentement écrit de la Partie qui a présenté, divulguer ou de divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie ou d'utiliser ces Informations Confidentielles à des fins autres que la production et l'achat des produits en conformité avec ces Conditions.
10.2 La présente obligation de discrétion et de la confidentialité demeure les parties pendant toute la durée de chaque contrat régi par les présentes conditions et pour une période illimitée de temps après sa conclusion, sauf que cette exigence ne s'applique pas aux renseignements confidentiels qui, à la date de divulgation a, ou est devenu plus tard le domaine public sans faute des parties ou être divulgués en vertu de la loi ou les autorités judiciaires.
10.3 Chaque Partie doit, à l'expiration ou de la conclusion (pour quelque raison) du présent Accord ont le droit de demander la restitution de l'information confidentielle en sa possession de l'autre partie.
11.1 Chaque partie a le droit de résilier immédiatement tout contrat par notification écrite adressée à l'autre partie dans les cas suivants:
11.1.1 l'autre partie commet une infraction continue et substantielle de toute disposition des présentes Conditions Générales et, dans le cas où une telle violation est susceptible de réparation, ne parvient pas à corriger dans un délai de 21 (vingt) jours suivant la réception de la demande de recours; ou 11.1.2 l'autre partie est dissoute ou devient insolvable, ou contre, il a été entrepris un processus par lequel de déclarer l'état de la faillite ou l'insolvabilité, a été décidé de se mettre en liquidation ou est placé sous la même mise sous séquestre ou de procédures similaires en ce qui concerne ses actifs;
11.1.3 L'autre partie cesse ou menace de cesser ses activités.
11.2 Dans le cas où les faits visés à l'article. 11.1.2 impliquant l'acheteur, Ascon Tecnologic Srl se réserve le droit de demander le retour de ces produits pour lesquels l'acheteur n'a pas encore payé et qui sont sur les lieux
L'acheteur ou autrement en sa possession ainsi que le retour d'une machine ou un moule qui est détenue par Ascon Tecnologic Srl
12,1 Ascon Tecnologic Srl a le droit de s'acquitter de leurs obligations contractuelles dans le cadre des présentes Conditions par le biais d'une filiale, tel que défini à l'art. 2359 du code civil italien ou de tout intermédiaire ou l'entrepreneur désigné à cette seule fin, et à sa seule discrétion.
12.2 La nullité, l'illégalité, l'invalidité, la nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions Générales ou toute partie de celui-ci n'affecte pas la validité, la légalité ou la validité des autres dispositions qui continueront à être valides et exécutoires et, si nécessaire, doivent être interprétés en ce sens qu'ils peuvent avoir un certain effet, et de manière à fournir chaque sens qui se dégage de l'ensemble de ces conditions.
12,3 Ascon Tecnologic Srl se réserve le droit de céder le contrat ou une partie de celle-ci à une filiale, dans votre définition de l'art. 2359 du code civil italien.
12.4 Ces Conditions générales ont été fournies en anglais et en italien. Dans le cas d'un conflit dans l'interprétation de ces deux versions, la version italienne.
13.1 Toute notification sera valable si elle est faite par écrit et remis en mains propres, par la poste ou par télécopieur au siège social ou à l'autorité administrative des parties ont indiqué la date de la commande et / ou du contrat.
14.1 Le présent de l'état et de tout accord pertinent sont rédigées en Italie et régie par la loi italienne. Tous les litiges découlant de ou liée à ces modalités et conditions sont de la compétence exclusive des tribunaux de Vigevano (Italie). Cela n'affecte pas le droit des Parties de prendre des mesures de précaution et des résumés, comme les saisies, injonctions, ordonnances restrictives ou des mesures d'urgence dans toute autre juridiction.
À 14,2 Ces conditions ne s'appliquent pas à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale signé à Vienne en 1980.
Conformément à et pour l'application des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, a expressément approuvé les articles suivants: Art. 2,4 (prix Adder pour des quantités inférieures à une certaine valeur minimum), art. 3,6 (retard dans la livraison) et 3,9 (non fourni), art. 4,4 et 4,5 (augmentation des prix), art. 5,2 (paiements sans déductions), art. 6,4 et 6,5 (responsabilité des produits défectueux sous garantie), art. 8 (Responsabilité), art. 12.1 (exécution du contrat par les agents et sous-traitants), art. 12.3 (Cession du contrat), art. 14 (Droit applicable, compétence et l'exclusion de la Convention de Vienne).