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Timestamp: 2019-11-12 05:59:41+00:00
Document Index: 332333505

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2 Avril 2014 Les statistiques des risques professionnels des salariés agricoles Données nationales 2012 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN Étude réalisée par : Nicolas VIAROUGE 2
6 Après une augmentation en 2011, le nombre de nouvelles maladies professionnelles reconnues dans l année baisse de - 3,9 % en 2012, passant de à 3 513, dont 94,3 % relèvent des troubles musculo-squelettiques. La part des affections périarticulaires, principale cause des troubles musculo-squelettiques, reste stable depuis 2002 (3 000 cas en 2012). Les victimes de troubles musculo-squelettiques exercent majoritairement une activité dans les secteurs de la «Viticulture», des «Cultures spécialisées», du «Traitement de la viande de gros animaux» et des «Entreprises de jardins et paysagistes». Sigles cités : AT/MP : Accidents du Travail Maladies Professionnelles IPP : Incapacité Permanente Partielle Définitions : Taux de fréquence : Nombre d accidents avec arrêt x Nombre d heures de travail Indice de fréquence : Nombre d accidents avec arrêt x Nombre trimestriel moyen de travailleurs Télécharger les données au format Excel : 6
9 Champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population salariée relevant du régime agricole de France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements bénéficient d un régime social particulier en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une catégorie de risque est attribuée à chaque établissement, qui correspond à son activité principale, et elles sont déclinées en annexe. Télécharger les données au format Excel : 9
10 I EN 2012, L ACTIVITE SALARIEE AU REGIME AGRICOLE RESTE STABLE ET LE NOMBRE D AT/MP EST TOUJOURS A LA BAISSE En 2012, 1,27 milliard heures de travail ont été déclarées par les employeurs de main-d œuvre relevant du régime agricole, un nombre qui reste stable par rapport à Les secteurs «Culture-Elevage» et «Organismes professionnels» déclarent les plus grandes parts de ces heures travaillées avec respectivement 36,2% et 24,9% de celles-ci. Parallèlement au nombre d heures, le nombre trimestriel moyen de salariés, 1,15 million, connaît une légère hausse de +0,7% par rapport à En 2012, les salariés relevant du régime agricole ont été victimes de accidents de travail, trajet et maladies professionnelles, avec ou sans arrêt, se répartissant de la façon suivante : 88,5% d accidents du travail proprement dit, 6,0 % d accidents de trajet 5,5 % et de maladies professionnelles. Sur la période 2008 à 2012, le nombre d accidents du travail proprement dit baisse en moyenne de - 3,2 % par an, pour atteindre un nombre de accidents en (graphique 1). Le nombre d accidents de trajet diminue, lui, en moyenne de - 2,5 % par an, de 2008 à 2012, avec accidents de trajet en De même, le nombre de maladies professionnelles baisse pour atteindre maladies professionnelles reconnues en 2012, malgré une hausse annuelle moyenne de + 0,5 % de 2008 à Graphique 1 EVOLUTION DU NOMBRE D ACCIDENTS ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC OU SANS ARRET SELON LEUR TYPE DE 2008 A Accidents de trajet Maladies professionnelles Accidents du travail proprement dit Source : MSA 10
12 Graphique 3 EVOLUTION DU TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT AVEC ARRET DE 2008 A , ,8 65,7 57, ,8 32,5 33,9 29, Ts secteurs Culture et Elevage Travaux forestiers Travaux agricoles Source : MSA Présentant des niveaux parmi les plus élevés (graphique 4), les secteurs de l «entraînement, dressage, haras» (-0,05%), la «sylviculture» (+0,22%) et les «exploitations de bois proprement dites» (-5,5%) ont cependant connus des évolutions contrastées de leurs taux de fréquence entre 2008 et Graphique 4 TAUX DE FREQUENCE LES PLUS ELEVES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PROPREMENT DIT AVEC ARRET EN 2012 Entrainement, dressage, haras Sylviculture Exploitations de bois proprement dites Entreprises de jardins, pays., reboisement Traitement de la viande Scieries fixes Organismes de remplac., travail temporaire Artisans ruraux du bâtiment Meunerie, panification Traitement des viandes de volailles Stock., condition. de fleurs, fruits, légumes Autres artisans ruraux Elevage spécialisé petits animaux Elevage spécialisé gros animaux Coopératives diverses Tous secteurs 29,6 83,7 79,3 74,8 72,6 66,5 64,3 58,2 53,2 49,5 47,9 45,8 45,2 41,7 39,8 39, Source : MSA 12
16 Les accidents de trajet avec arrêt impliquent principalement des automobiles (48,7%) et des 2 roues (30,6%) ; les moins de 25 ans étant les plus concernés par ces derniers. De plus 11,6% des accidents de trajet avec arrêt concernent les apprentis. Enfin, en moyenne annuelle, un peu moins de 26 accidents de trajet mortels on été dénombrés entre 2008 et IV UNE BAISSE SIGNIFICATIVE DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES Après une augmentation en 2011, le nombre annuel de maladies professionnelles reconnues dans l année avec ou sans arrêt baisse de 3,9% en 2012, passant de à On dénombre maladies professionnelles reconnues avec ou sans arrêt en moyenne par an entre 2008 et Parmi les maladies professionnelles reconnues en 2012, 94,3% sont des maladies relevant des troubles musculo-squelettiques 4, proportion stable sur les dernières années (graphique 11). Graphique 8 EVOLUTION DU NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES AVEC OU SANS ARRET DE 2008 A Autres maladies TMS Source : MSA 4 Les troubles musculo-squelettiques englobent les tableaux de maladies professionnelles suivants : - 29 : affections provoquées par els vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, - 39 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail - 53 : lésions chroniques du ménisque - 57 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations - 57bis : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention habituelle de charges lourdes 16
17 La part des affections périarticulaires, principale cause de troubles musculo-squelettiques, reste stable depuis 2002, en variant entre 85% et 87% (85,4% du total des maladies professionnelles reconnues en 2012) avec cas en 2012 (graphique 12). Graphique 9 PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES AVEC OU SANS ARRET EN 2012 Source : MSA Les salariés touchés par les troubles musculo-squelettiques exercent une activité essentiellement dans les secteurs de la «viticulture», des «cultures spécialisées», du «traitement de la viande de gros animaux» et des «entreprises de jardins et paysagistes» (graphique 13). Télécharger les données au format Excel : 17
20 620 - Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie des produits autres que la viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes Traitement des viandes de volailles Coopératives diverses Personnel de bureau : codes risque AT 601, 611, 621, 631, 641, 651, 661, 671, 681, 691, 761 et 771. ORGANISMES PROFESSIONNELS - Secteur d activité n Mutualité agricole Crédit agricole Autres organismes Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel statutaire Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel temporaire ACTIVITE DIVERSES - Secteur d activité n Gardes-chasse et gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire, etc Membres bénévoles Etablissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle Personnels enseignants des établissements d enseignement agricole privé visés à l article 1144 du Code rural (11 ) Travailleurs handicapés des CAT Apprentis Etablissements publics d enseignement technique et de formation professionnelle Personnel de bureau : codes risques AT 901, 911, 921, 941, 951 et 971. Télécharger les données au format Excel : 20