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Timestamp: 2016-10-26 02:18:08+00:00
Document Index: 37829778

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 11', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_799/2011 (20.06.2012)
M.________, repr�sent� par Me Thierry Ulmann, avocat,
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, du 20 septembre 2011.
Le 10 janvier 2005, un contrat de bail � loyer d'une dur�e d�termin�e a �t� conclu entre G.________ et la Ville de Gen�ve, portant sur un logement social de trois pi�ces sis au 4�me �tage de l'immeuble X.________, propri�t� de la Ville. Le contrat stipulait qu'il d�butait le 1er janvier 2005 pour se terminer trois mois apr�s que les cr�dits n�cessaires � la r�habilitation de l'immeuble auraient �t� accept�s par le Conseil municipal de la Ville.
G.________ occupait d�j� depuis plusieurs ann�es les locaux sans droit. Son fils, M.________ a v�cu dans l'immeuble depuis le 1er janvier 2002.
Selon le proc�s-verbal de conciliation valant jugement d'�vacuation du 15 f�vrier 2005, G.________ s'est engag� � quitter l'appartement susmentionn� dans le d�lai indiqu�. A partir d'une date incertaine (1er avril 2009 ou 1er septembre 2009), M.________ est demeur� seul dans l'appartement.
Auparavant, le 17 septembre 2008, le Conseil municipal de la Ville avait d�pos� une proposition en vue de l'ouverture d'un cr�dit destin� � la r�novation de l'immeuble X.________.
Par lettre du 13 f�vrier 2009, la Ville a confirm� � l'Association genevoise de d�fense des locataires (ASLOCA) qu'elle �tait dispos�e � garantir aux locataires actuels de l'immeuble le retour dans le b�timent apr�s les travaux, moyennant la conclusion de baux de dur�e ind�termin�e et pour autant que chacun d'eux respecte les conditions pos�es par le nouveau r�glement fixant les conditions de location des logements � caract�re social de la Ville.
Par la suite, M.________ a demand� � la Ville de lui attribuer, apr�s r�novation, l'appartement qu'il occupait � l'immeuble X.________. Le 7 d�cembre 2009, la Ville lui a fait savoir que la fondation Y.________ (qui est une coop�rative de logement pour personnes en formation) avait � disposition un studio dans le quartier pour un loyer mensuel de 350 fr. environ. M.________ n'a pas donn� suite � cette proposition. Ult�rieurement, il a donn� son accord � une proposition de la Ville de relogement provisoire dans un appartement de deux pi�ces � la rue A.________.
Le 1er mars 2010, la G�rance Q._______ a inform� l'int�ress� qu'elle refusait d'entrer en mati�re sur sa candidature pour la location d'un appartement dans l'immeuble X.________ apr�s les travaux, au motif qu'il �tait �tudiant. Le contrat de bail pour l'appartement A.________ lui �tait remis, avec la pr�cision qu'il �tait de dur�e d�termin�e jusqu'au 30 novembre 2010, car l'immeuble �tait aussi promis � la r�novation. Le 16 mars 2010, la conseill�re administrative du d�partement des finances et du logement de la Ville a confirm� le refus de la G�rance Q.________. Elle a accord� � M.________ un dernier d�lai au 23 mars 2010 pour lib�rer l'appartement dans l'immeuble X.________ et un autre d�lai, au 19 mars 2010, pour lui faire parvenir le contrat de bail sign� pour l'appartement A.________.
M.________ a pris possession de l'appartement A.________, tout en d�clarant son intention de retourner dans son logement au l'immeuble X.________ apr�s les travaux de r�novation. Le 6 juillet 2010, il a requis de la Ville qu'elle reconsid�re sa d�cision du 16 mars 2010 relative au refus d'entrer en mati�re sur son relogement dans cet immeuble.
Le 14 septembre 2010, la G�rance Q.________ a d�clar� que le d�partement maintenait sa position.
M.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (depuis le 1er janvier 2011: la Chambre administrative de la Cour de justice). Il concluait notamment � ce que le tribunal ordonne � la Ville de lui attribuer un appartement de deux pi�ces dans l'immeuble X.________ � la fin des travaux. Subsidiairement, il demandait au tribunal d'ordonner � la Ville de lui attribuer un appartement � caract�re social convenable dans un des immeubles dont elle est propri�taire.
Statuant le 20 septembre 2011, la Chambre administrative a d�clar� irrecevable une conclusion subsidiaire, prise en cours de proc�dure et tendant � ce que la Ville attribue � l'int�ress� un appartement de deux pi�ces dans l'immeuble de la rue A._________ � la fin des travaux. Elle a pour le reste rejet� le recours.
M.________ exerce un recours en mati�re de droit public dans lequel il conclut � ce que le tribunal ordonne � la Ville de lui attribuer un appartement, principalement dans l'immeuble X.________, subsidiairement A.________, plus subsidiairement dans un des immeubles propri�t� de la Ville de Gen�ve. Pr�alablement il demande l'attribution de l'effet suspensif.
La Ville de Gen�ve conclut au rejet du recours.
Le recours peut �tre interjet� notamment pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), qui comprend les droits constitutionnels. En revanche, il ne peut �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel; cependant, il est possible de faire valoir que l'application du droit cantonal est arbitraire ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
Le recourant conteste tout d'abord le refus des premiers juges d'entrer en mati�re sur sa conclusion subsidiaire tendant � l'attribution d'un logement de deux pi�ces a la rue A._________ � la fin des travaux (et assortie d'une conclusion visant � le reloger pendant les travaux). Les premiers juges ont fait ici application de l'art. 65 al. 1 et 3 de la loi cantonale genevoise sur la proc�dure administrative (LPA-GE; RS/GE E 5 10), selon lequel les conclusions doivent �tre pr�sent�es dans l'acte de recours; elles ne peuvent �tre formul�es apr�s le d�lai de recours. Le recourant - qui se contente d'invoquer sans autres d�veloppements l'interdiction du formalisme excessif - ne d�montre pas en quoi la solution arr�t�e par les premiers juges serait contraire au droit f�d�ral. Sur ce point, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
A maints �gards, le recourant se plaint d'un �tablissement des faits manifestement inexact ou incomplet. Conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF lui permet cependant de rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Cette disposition vise en particulier la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). Il appartient � la partie recourante de d�montrer cette violation, par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recourant all�gue que l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� ne tient pas compte de nombreux �l�ments, qui sont susceptibles d'influer sur l'issue du litige. Il n'�tablit pas que ceux-ci �taient d'une importance telle qu'une �ventuelle omission devrait �tre qualifi�e d'arbitraire. Au demeurant, de prime abord, on ne voit gu�re que les all�gations du recourant soient de nature � remettre en cause la solution de l'autorit� pr�c�dente. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de compl�ter ou de rectifier l'�tat de fait retenu dans la d�cision attaqu�e.
4.1 Le recourant se plaint d'une violation des art. 11 par. 1 du Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels (Pacte ONU I; RS 0.103.1), 12 Cst. et 10B de la Constitution de la R�publique et canton de Gen�ve (Cst-GE; RS/GE A 2 00).
4.2 Selon l'art. 12 Cst., quiconque est dans une situation de d�tresse et n'est pas en mesure de subvenir � son entretien a le droit d'�tre aid� et assist� et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme � la dignit� humaine. Ce droit fondamental � des conditions minimales d'existence ne garantit toutefois pas un revenu minimum, mais uniquement la couverture des besoins �l�mentaires pour survivre d'une mani�re conforme aux exigences de la dignit� humaine, tels que la nourriture, le logement, l'habillement et les soins m�dicaux de base (ATF 135 I 119 consid. 5.3 p. 123). Dans le canton de Gen�ve, ce principe a trouv� une concr�tisation dans la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI; RS/GE J 4 04), qui garantit � toute personne majeure qui en fait la demande de pouvoir b�n�ficier d'un accompagnement social (art. 5 al. 1 LIASI) et � toute personne qui n'est pas en mesure de subvenir � son entretien ou � celui des membres de la famille dont elle a la charge de b�n�ficier de prestations d'aide financi�re (art. 8 LIASI).
4.3 Dans le cas particulier, le recourant ne pr�tend pas des prestations au titre de l'aide sociale - qui comprennent, en particulier, un h�bergement d'urgence - et on ne voit d�s lors pas en quoi les garanties d�duites de l'art. 12 Cst. s'appliqueraient � sa situation. Le recourant n'�tablit pas qu'il n'a pas la possibilit� d'obtenir un logement d�cent. Du reste, la Ville lui a fait des propositions de relogement. Ce qu'il veut, en r�alit�, c'est qu'elle lui accorde un appartement dans un immeuble d�termin� ou un logement social propri�t� de la Ville. Comme telle, cette pr�tention ne rel�ve pas de l'art. 12 Cst.
4.4 Le recourant ne pr�tend par ailleurs pas que l'art. 10B Cst-GE - qui consacre un droit au logement - lui accorderait le droit revendiqu�.
4.5 Quant � l'art. 11 du Pacte ONU I, il pr�voit que les Etats parties reconnaissent le droit de toute personne � un niveau de vie suffisant pour elle-m�me et sa famille, y compris une nourriture, un v�tement et un logement suffisants, ainsi qu'� une am�lioration constante de ses conditions d'existence; les Etats prendront des mesures appropri�es pour assurer la r�alisation de ce droit et ils reconnaissent � cet effet l'importance essentielle d'une coop�ration internationale librement consentie (par. 1). Le Tribunal f�d�ral a jug� � plusieurs reprises que les dispositions de ce pacte �non�aient un programme, s'adressaient au l�gislateur et ne conf�raient en principe pas aux particuliers de droits subjectifs que ceux-ci pouvaient invoquer en justice (cf. en dernier lieu ATF 136 I 290 consid. 2.3.1 p. 293). Dans le cas particulier, il appara�t que la disposition invoqu�e s'adresse au l�gislateur, respectivement au Constituant, lequel a notamment �dict� l'art. 12 Cst. et au l�gislateur cantonal, qui a en l'esp�ce adopt� la LIASI. Au demeurant, le recourant ne d�montre pas en quoi cette disposition du pacte lui accorderait des droits plus �tendus que l'art. 12 Cst.
4.6 Les griefs soulev�s ici par le recourant se r�v�lent mal fond�s.
5.1 Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 8 al. 1 Cst. en tant que l'arr�t attaqu� retient qu'il ne peut se voir attribuer l'appartement de deux pi�ces vacant dans l'immeuble X.________, parce qu'il n'�tait pas lui-m�me locataire avant le d�but des travaux. Le recourant voit par ailleurs une discrimination du fait de son �ge (art. 8 al. 2 Cst.) au motif que l'arr�t attaqu� retient que l'une des conditions d'octroi d'un logement � caract�re social est l'existence d'un groupe familial ou, � tout le moins, une certaine ind�pendance financi�re du locataire, dont ne b�n�ficie pas un �tudiant. Le recourant cite le cas d'une personne qui a obtenu un contrat de bail dans l'appartement r�nov� de l'immeuble X.________, bien qu'il ait interrompu son activit� professionnelle pour se consacrer � des �tudes. Pour les m�mes motifs, la d�cision attaqu�e serait entach�e d'arbitraire (art. 9 Cst.).
5.2 La protection de l'�galit� (art. 8 Cst.) et celle contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) sont �troitement li�es. Une norme est arbitraire lorsqu'elle ne repose pas sur des motifs s�rieux ou si elle est d�pourvue de sens et de but (ATF 136 I 241 consid. 3.1 p. 250). Elle viole le principe de l'�galit� de traitement consacr� � l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente (ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42). Au principe d'�galit� de traitement, l'art. 8 al. 2 Cst. ajoute une interdiction des discriminations. Selon cette disposition, nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son �ge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une d�ficience corporelle, mentale ou physique. On est en pr�sence d'une discrimination selon l'art. 8 al. 2 Cst. lorsqu'une personne est trait�e diff�remment en raison de son appartenance � un groupe particulier qui, historiquement ou dans la r�alit� sociale actuelle, souffre d'exclusion ou de d�pr�ciation. Le principe de non-discrimination n'interdit toutefois pas toute distinction bas�e sur l'un des crit�res �num�r�s � l'art. 8 al. 2 Cst., mais fonde plut�t le soup�on d'une diff�renciation inadmissible. Aussi bien des in�galit�s qui r�sultent d'une telle distinction doivent-elles faire l'objet d'une justification particuli�re (ATF 137 V 334 consid. 6.2.1 p. 348; 135 I 49 consid. 4.1 p. 53).
5.3 En l'esp�ce, le recourant perd de vue - comme l'ont retenu les premiers juges - qu'il n'�tait pas lui-m�me locataire d'un appartement de l'immeuble en question. Seul son p�re �tait titulaire d'un contrat de bail. Il semble d'ailleurs que celui-ci ait obtenu � ce titre d'�tre relog� dans ce m�me immeuble apr�s les travaux. Le fait de ne reloger que les personnes au b�n�fice d'un contrat de bail n'est assur�ment pas contraire au principe d'�galit� de traitement. S'agissant du cas cit� par le recourant, les premiers juges retiennent que cette personne (assistant social de profession) a entrepris une formation en cours d'emploi (Master en travail social). Sa situation n'est pas identique � celle du recourant. Enfin, comme le rel�vent les premiers juges, les dispositions du R�glement du conseil municipal du 18 f�vrier 2009 fixant les conditions de location des logements � caract�re social de la Ville de Gen�ve (LC 21 531) pr�voient de fixer le loyer en fonction du " revenu familial ", ce qui tend � d�montrer que l'attribution d'un logement � caract�re social de la Ville ne vise en principe pas les �tudiants, du moins pas ceux d'entre eux qui n'ont pas de charges de familles et pour lesquels il existe d'autres possibilit�s de logement plus sp�cifiques (sous-location d'une chambre, colocation, foyers, coop�rative de logement pour personnes en formation etc.). M�me s'il est notoire que les �tudiants p�tissent d'une p�nurie de logements � Gen�ve, au m�me titre d'ailleurs que la population en g�n�ral, une telle distinction n'est nullement incompatible avec le principe de l'�galit� de traitement et l'interdiction de la discrimination.
6.1 Le recourant se plaint enfin d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il fait grief aux premiers juges de n'avoir pas proc�d� � l'administration de preuves qu'il a propos�es. En particulier, il leur reproche de ne pas avoir requis la production de nombre de documents (par exemple la copie des contrats de bail et les proc�s-verbaux valant jugement d'�vacuation pour les locataires de l'immeuble X.________, les documents relatifs � la planification de la date d'ouverture du chantier de la rue des �tuves, ainsi que divers autres documents). De m�me, il fait grief � la juridiction pr�c�dente de n'avoir pas proc�d� � l'audition de plusieurs t�moins. Enfin, la Cour de justice aurait �cart� deux pi�ces qu'il a produites au motif qu'elles ont �t� d�pos�es apr�s que la cause a �t� gard�e � juger le 12 mai 2011.
6.2 Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait � prouver soit pertinent et que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Par ailleurs, cette garantie n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 consid 2.1 p. 429).
6.3 En l'esp�ce, comme le recourant n'�tait pas locataire dans l'immeuble X.________, il ne pouvait pr�tendre � �tre relog� dans ce b�timent. Comme on l'a vu, cette solution n'est pas contraire aux principes constitutionnels invoqu�s par le recourant. Les preuves propos�es n'�taient pas de nature � �tablir des faits qui permettaient de juger autrement les questions de droit soulev�es par le litige. Les premiers juges pouvaient donc se dispenser de les administrer. Quant aux pi�ces �cart�es du dossier, le recourant ne d�montre pas qu'elles auraient �t� pr�sent�es selon les formes et les d�lais requis par le droit cantonal.
De ce qui pr�c�de, il r�sulte que le recours est mal fond�. Les frais de la cause doivent �tre mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). La Ville de Gen�ve n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).