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Timestamp: 2017-10-22 13:44:32+00:00
Document Index: 310101411

Matched Legal Cases: ['art. 118', 'art. 450', 'art. 450', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_838/2013 03.02.2014
5A_838/2013
A.c. Par acte daté du 4 août 2013, mais parvenu le 5 septembre 2013 au Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: le Tribunal cantonal), A.________ a recouru contre la décision précitée. Il a renouvelé sa demande d'« assistance juridique totale, inclus et l'aide de l'avocat d'office » et formulé des conclusions tendant à «r econnaître la responsabilité de l'Autorité de la Commune de Conthey dans la procédure de [s] on intégration ", à condamner la Commune de Conthey à lui restituer un montant de 1'450 fr. ainsi qu'à lui financer les frais de son intégration, à condamner l'Office cantonal d'action sociale à lui restituer un montant de 4'639 fr. alloué par l'ODM pour son intégration ainsi qu'une somme de 2'000 fr. afférente à des retenues injustifiées sur son minimum vital durant 9 années.
Préalablement, par acte séparé du 19 août 2013, A.________ avait envoyé au Tribunal cantonal une « Demande d'assistant légal d'Etat», en sollicitant notamment l'octroi d'une « assistante légale totale, inclus et l'aide d'avocat d'office pour la procédure de recours contre la décision de Chambre pupillaire [recte: Autorité de protection] du 6 juin 2013». Par lettre du 14 septembre 2013, il s'est de nouveau adressé audit tribunal, en réaction à une détermination de l'Autorité de protection et en réitérant sa requête d'assistance judiciaire.
Par acte du 6 novembre 2013, A.________ exerce un recours au Tribunal fédéral contre les «décisions» rendues les 17 septembre et 10 octobre 2013; il conclut notamment à ce qu'une «assistance légale totale, inclus et l'aide d'avocat d'office» lui soit octroyée, tant pour la procédure de recours cantonale que pour la procédure fédérale.
Dans le cas présent, le recourant se plaint d'une violation de son droit à l'assistance judiciaire, en particulier du refus de lui désigner un conseil juridique pour l'assister dans la procédure de recours dirigée contre une décision refusant d'instituer une mesure de curatelle en sa faveur.
2.1. En substance, le recourant dénonce une violation de l'art. 118 al. 1 let. c CPC - applicable à titre de droit cantonal (art. 450f CC; cf. sur ce point: AUER/MARTI, in : Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n os 6 et 10 ad art. 450f CC) -, faisant valoir que le juge précédent a nié à tort la nécessité de la nomination d'un avocat d'office.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il en va de même de la requête d'assistance judiciaire, les conclusions du recourant étant dépourvues d'emblée de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 e phrase, LTF). Enfin, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens à l'autorité intimée (art. 68 al. 3 LTF), qui n'a au demeurant pas été invitée à se déterminer.