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Timestamp: 2019-04-24 05:58:20+00:00
Document Index: 162331487

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 22"]

Histoire de la démocratie par Me Hélène Montreuil
Petite histoire de la démocratie
Savez-vous d'où vient la démocratie?
Savez-vous comment ce droit de vote si cher à nos institutions démocratiques a été gagné dans le feu et dans le sang, dans la souffrance et la douleur, par le sacrifice de millions de vies humaines à travers les millénaires?
Vous avez probablement oublié.
Alors, je vais vous en raconter l'histoire.
Hammourabi, le plus illustre des rois de Babylone (1792-1750 av. J.-C.) fut a la fois un grand conquérant et un grand administrateur. Il nous est connu grâce à son abondante correspondance diplomatique et administrative. Il a réalisé l'exploit d'unifier sous son sceptre une Mésopotamie profondément divisée depuis près de trois siècles fondant ainsi un vaste empire qui s'étendait du golfe Persique et des monts Zagros au désert de Syrie. La fin de son règne fut consacrée à l'organisation de cet empire auquel il donna une administration unifiée et régulière, en promulgant un célèbre code de lois connu sous le nom de Code d'Hammourabi.
Bien que relativement sévères, les règles de ce Code sont un premier pas vers l'organisation légale de la cité.
Quelques siècles plus tard, dans une terre lointaine baignée par la mer Égée à l'est, la mer Méditerranée au Sud et la mer Adriatique à l'ouest, l'organisation de la cité prend son essort dans un pays que nous appelons aujourd'hui la Grèce.
Sur cette terre grecque existent plusieurs cités gouvernées par des rois qui attaquent régulièrement leurs voisins pour agrandir le territoire sous leur contrôle.
Au VIIe siècle avant notre ère, les aristocrates athéniens chassent les rois pour les remplacer et instaurer un gouvernement aristocratique composé de neuf archontes. Vers 620, un de ces archontes, Dracon, établit un code d'une telle rigueur que de graves conflits sociaux enflamment Athènes.
Ce corpus de lois se distinguait par sa sévérité. Le moindre vol, comme celui d'un chou, était puni de mort.
Ces lois, identiques pour toutes les classes sociales, avaient pour but d'aapaiser les tensions entre les différentes classes sociales.
Dracon supprima l'autorité du patriarche du Génos et surtout la vengeance privée. Les pauvres n'étaient plus jugés selon le bon plaisir des Eupatrides.
Parlant de l'extrême rigueur de ce code, on disait de lui qu'il avait été écrit avec du sang.
Nous devons nous replacer dans le contexte de violence de cette époque pour comprendre la portée de ces lois. C'est que pour retirer aux familles puissantes l'envie de se venger, il fallait leur donner l'assurance que le coupable d'un délit serait plus sévèrement puni par la société que par eux-mêmes !
Ainsi, la sévérité des lois désintéressait les membres d'une famille de la vengeance collective et en outre dissuadait les criminels potentiels. De cette double façon, l'État s'alliait à l'individu pour le soustraire à l'emprise du Génos et pour lui donner le sentiment de son indépendance.
On doit aussi à Dracon d'avoir fait la distinction entre le meurtre volontaire et l'homicide involontaire et, sans conteste, son ouvre fut d'une grandeur mémorable. Pourtant, cette réforme fut loin d'être suffisante et n'empêcha pas les Eupatrides de consolider leur pouvoir sur la cité.
Cependant, la réprobation des citoyens fut telle que Dracon dut s'exiler à Égine. Là, il mourut enseveli par les manteaux que les citoyens jetèrent sur lui au théâtre, signe traditionnel de réprobation en Grèce antique.
Le nom de Dracon sert maintenant à désigner des mesures très sévères que nous appelons des mesures draconiennes.
En 594, l'archonte Solon reçoit tous les pouvoirs pour accomplir des réformes dont la principale consiste à établir un système de classes : les magistrats et les membres du conseil sont choisis dans les trois premières classes tandis que les simples salariés, qui forment la quatrième classe, n'ont accès qu'aux tribunaux du peuple et à l'assemblée du peuple.
En 560, Pisistrate, s'appuyant sur la révolte populaire découlant d'un tel système, prend le pouvoir et établit une plus grande justice pour le peuple. Ce fut le début d'une croissance économique qui permet à Clisthène de faire adopter des réformes qui établissent les fondements de la démocratie athénienne que nous connaissons.
En 461, Périclès, chef du parti démocratique est élu strathgos (stratège ou commandant) de sa tribu et pendant trente ans, il est réélu à ce poste. Il exerce une influence si prédominante sur Athènes et les athéniens que cette période garde à jamais le nom de Siècle de Périclès.
Sous sa sage gouverne, la démocratisation de la vie politique s'étend à tous les athéniens, quelque soit leur condition sociale, de sorte que les plus humbles peuvent aspirer aux plus hautes magistratures tandis que les arts et la culture connaissent leur apogée avec des noms qui transcendent le temps comme Phidias en sculpture, Sophocle en poésie, Aristophane en comédie, Socrate en philosophie, Thucydide en histoire.
Dès lors, le peuple pouvait enfin se réunir en ecclhsia (ecclesia ou assemblée) à l'agora (agora ou place publique) pour discuter de politeia (politique) et assumer la dhmos kratein (demos kratein ou démocratie ou gouvernement par le peuple).
Malheureusement, l'ambition de certains généraux dont Alcibiade, conduit Athènes à une défaite militaire majeure dans la guerre du Péloponnèse et c'est ainsi que disparaît la première forme de démocratie que nous connaissons.
Pendant ce temps, de l'autre côté de la mer Adriatique, en 509 avant notre ère, l'aristocratie romaine se révolte et chasse le dernier roi étrusque pour instaurer un gouvernement aristocratique pour prendre charge de la res publica ou république.
À Rome, il n'y a que deux classes, les patriciens qui sont les seuls à pouvoir devenir membres du Sénat, le véritable siège du pouvoir, et les plébéiens qui ont leur propre assemblée mais qui n'ont aucun pouvoir.
En 494, grâce au rôle grandissant qu'ils jouent dans l'armée, les plébéiens obtiennent le droit d'élire des tribuns chargés de défendre leurs intérêts.
En 449, la Loi des Douze Tables fixe par écrit les pouvoirs d'un tribun. Le pouvoir le plus connu d'un tribun était celui de se présenter devant le Sénat pour s'opposer à une décision en disant tout simplement VETO, c'est-à-dire JE M'OPPOSE.
Au fil des siècles, les plébéiens accèdent de plus en plus à presque toutes les charges publiques en même temps que se crée une classe moyenne mais plus la puissance de Rome grandit, moins les libertés individuelles sont garanties. D'ailleurs, cette république est davantage une oligarchie qu'une démocratie.
En 133, puis en 123, les frères Gracchus tentent d'établir une réforme agraire pour aider les plus pauvres mais ils sont assassinés. C'est le début du gouvernement des généraux avec Sylla, Crassus, Pompée, César, Marc-Antoine et Octave et la fin d'un semblant de démocratie.
Plus de mille deux cents ans s'écoulent avant qu'une première révolte ne se produise.
En 1215, les barons anglais outrés par le despotisme du roi Jean sans terre s'emparent du roi à Runnymede et lui imposent la signature de la Magna Carta de 1215 afin d'obtenir certaines garanties concernant des droits aussi élémentaires que celui d'être jugé devant un tribunal indépendant siégeant régulièrement dans un endroit fixe et de pouvoir donner leur opinion sur le bon gouvernement du royaume.
Les rois étant ce qu'ils sont et la mémoire étant une faculté qui oublie, les barons anglais s'assemblent de nouveau mais cette fois devant le roi Edouard I en 1297 à Westminster pour lui demander de confirmer ces quelques droits fondamentaux et c'est ce que le roi fait en confirmant par sa signature la Magna Carta de 1297.
Pendant ce temps, en France, eut lieu une terrible guerre de religion dite Guerre des trois Henri qui opposa Henri III, roi de France, Henri de Guise, duc de Lorraine et chef de la Ligue catholique et Henri III, roi de Navarre et chef du parti calviniste ou huguenot. Cette guerre dura 26 ans, soit du 23 août 1572, date du massacre de la Saint-Barthélemy au mois d'avril 1598, date de l'Édit de Nantes.
Après l'assassinat en 1588 du duc Henri de Guise commis sur l'ordre du roi Henri III de France, puis de l'assasinat en 1589 du roi Henri III de France par le moine Jacques Clément, le roi Henri III de Navarre devient roi de France sous le nom de Henri IV, roi de France et de Navarre. Pour mettre fin à cette guerre de religion, Henri IV abjure le protestantisme et se convertit à la religion catholique. Puis, le 13 avril 1598, le roi Henri IV scelle l'Édit de Nantes de 1598 qui accorde la liberté de religion à tous les sujets du roi de France. C'est le début de la tolérance et la création d'un certain nombre de garanties juridiques, politiques et militaires pour les protestants.
Le 18 octobre 1685, au sommet de sa puissance, Louis XIV révoque l'Édit de Nantes de 1598. La chasse aux protestants recommence en France et entre 200 000 à 300 000 français émigrent principalement vers la Suisse et l'Allemagne.
Pendant ce temps, en Angleterre, même si le Parlement anglais voit son existence consacrée au fil des ans, les rois anglais ne cessent d'ignorer les remontrances et les désirs de son Parlement de sorte que la guerre civile éclate en Angleterre en 1642 entre le despotisme royal représenté par le roi Charles I et le parlementarisme libéral avec à sa tête Olivier Cromwell.
Quel est l'enjeu de cette guerre civile? Qui détient l'autorité suprême en Angleterre : le roi ou le Parlement?
En 1649, la tête du roi Charles I roule sur le sol sous la hache du bourreau et c'est ainsi que commence une forme de république anglaise appelée le Commonwealth.
De 1649 jusqu'à sa mort en 1658, Olivier Cromwell se bat pour des institutions démocratiques qu'il doit cependant imposer par la force. Quel beau paradoxe!
Combien de personnes sont mortes dans cette guerre civile entre le roi Charles I et les troupes du Parlement pour établir la démocratie?
Des milliers, mais elle ne sont pas mortes pour rien car l'Angleterre sort grandie de cette épreuve et désormais, le Parlement a son mot à dire dans le gouvernement de cette nouvelle Angleterre.
Le retour de la royauté en Angleterre a lieu en 1660 avec le roi Charles II.
Le 27 mai 1679, sous le règne du roi Charles II, le Parlement anglais adopte l'Habeas Corpus Act qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant, peut à sa demande être présentée à un magistrat qui peut décider de sa libération. L'ordre de présentation délivré par un grand juge du pays et remis au gardien de la prison s'appelle un écrit d'habeas corpus ad subjiciendum. L'habeas corpus était un bon moyen de freiner l'abitraire des puissants en protégeant la personne.
En 1685, Jacques II succède à son frère sur le trône d'Angleterre mais ses exactions conduisent à une nouvelle révolte populaire, marque la fin de la royauté toute puissante. Les anglais se tournent vers un prince étranger, le stathouder des Provinces-Unies, Guillaume d'Orange, époux de Marie II Stuart, fille de Jacques II, et lui demandent de prendre la tête des troupes anglaises contre Jacques II mais, avant de lui donner ce commandement, ils lui demandent de signer un texte de loi qui prend toute son importance dans l'évolution démocratique de l'Angleterre : il s'agit du Bill of Rights signé à Westminster en 1689.
Les pouvoirs les plus importants contenus dans ce texte de loi sont les limites strictes qui sont imposées aux prérogatives royales comme l'interdiction de suspendre l'entrée en vigueur ou l'application de toute loi adoptée par le Parlement et l'interdiction au roi de lever des impôts sans l'autorisation du Parlement.
C'est le début du fameux «No tax without representation» qui sera la revendication majeure de la révolution américaine.
Combien de milliers de personnes sont mortes dans cette guerre civile entre Jacques II le catholique et Guillaume III d'Orange?
Plusieurs dizaines de milliers mais c'est le prix de la marche vers la démocratie.
Lorsque la Nouvelle-France fut cédée à la Grande Bretagne par le Traité de Paris de 1763, les lois françaises qui gouvernaient le Canada furent abolies et la Grande Bretagne imposa la Common Law à la Nouvelle-France devenue le Canada ainsi qu'un gouvernement militaire.
Cependant, par l'Acte de Québec signé le 7 octobre 1774 par le roi Georges III de Grande Bretagne, un gouvernement civil est établi dans ce qu'il convient d'appeler la "Province de Québec" mais le droit de vote n'est pas accordé aux citoyens.
D'ailleurs, nous nous transportons immédiatement dans les colonies américaines ou le despotisme du roi George III d'Angleterre et son désir d'imposer des taxes aux colonies sans les consulter déclenche le soulèvement des colonies américaines à la suite du bouclage du port de Boston et du célèbre «Boston Tea Party».
Dans plusieurs colonies américaines, les citoyens commencent à parler de séparation et d'indépendance.
Le 12 juin 1776, 44 représentants de l'état de Virginie se réunissent en Convention à Williamsburgh et adoptent le Virginia Bill of Rights.
Le 29 juin 1776, ces mêmes 44 représentants adoptent une Constitution pour l'état de Virginie.
Dans les jours qui suivent, les représentants des treize colonies américaines se réunissent en congrès à Philadelphie et adoptent, le 4 juillet 1776 la Déclaration d'indépendance :
Ce fut le début d'une guerre sanglante pour récupérer le droit de représentation c'est-à-dire le droit d'élire un parlement dont les représentants votent les lois pour gouverner le pays. Comme disent les coloniaux «No tax without reprensentation» ou «Pas de taxes sans représentants».
Entretemps, le 16 janvier 1786, les représentants de l'état de Virginie se réunissent à Williamsburgh et adoptent le Statut de Virginie en matière de liberté religieuse.
Finalement, le 17 septembre 1787, les représentants des treize colonies américaines adoptent la Constitution des États-Unis d'Amérique.
Les seules restrictions au droit de vote du citoyen américain sont énumérées à l'article 2 de cette Constitution et se lisent ainsi :
2. The House of Representatives shall be composed of Members chosen every second Year by the People of the several States, and the Electors in each State shall have the Qualifications requisite for Electors of the most numerous Branch of the State Legislature.
Combien de milliers de personnes sont mortes dans cette guerre d'indépendance? Quelques dizaines de milliers.
Le 26 août 1789, quelques jours après la prise de la Bastille symbolisant la révolte des français contre le despotisme de la royauté française, les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, adoptent la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen dont le préambule et les principaux articles se lisent ainsi :
1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Combien de milliers de personnes sont mortes lors de la révolution française? Quelques centaines de milliers.
Quelques années plus tard, par l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique adopté par le Parlement du Royaume-Uni et signé le 29 mars 1867 par Victoria, Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord, nous assistons à la création d'un pays relativement indépendant sous le nom de Dominion du Canada. Cette loi britannique accorde le droit de vote aux citoyens du Canada et instaure un gouvernement responsable dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement canadien. C'est le début du Canada moderne.
Puis de 1914 à 1918 et de 1939 à 1945, les deux guerres mondiales entraînent la mort n'ont plus de milliers ou de millions de personnes, mais de dizaines de millions de personnes.
Entre les deux guerres, Il y eut l'épisode de la Société des Nations ou SDN.
La Société des Nations - prédécesseur de l'ONU
La Société des Nations (SDN) fut fondée en 1919 après la première guerre mondiale et tint sa première réunion le 15 novembre 1920.
À l’origine elle comprenait 42 pays dont 26 non européens; par la suite, le nombre des pays membres est passé à 57. La SDN fut créée parce qu’un certain nombre de personnes en France, en Afrique du Sud, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis espéraient qu’une organisation mondiale pourrait veiller au maintien de la paix et éviter que les horreurs de la guerre de 1914-1918 ne se reproduisent. Grâce à l’amélioration des communications et à l’expérience de la coopération au sein d’organisations internationales, il ne semblait plus utopique de penser qu’un organisme mondial pourrait être efficace. La coordination et la coopération pour le progrès économique et social devenaient importantes.
La SDN avait deux buts fondamentaux :
Premièrement, le maintien de la paix par une action collective; les différends devaient être soumis au Conseil pour arbitrage et conciliation et, si nécessaire, des sanctions économiques puis militaires pouvaient être prises. En d’autres termes, les pays membres s’engageaient à se défendre mutuellement contre toute agression.
Deuxièmement, la SDN se donna comme objectif de promouvoir la coopération internationale dans les domaines économique et social.
Les premiers mots du Pacte de la Société des Nations :
«Pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sûreté, il importe d’accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre, d’entretenir au grand jour des relations internationales fondées sur la justice et l’honneur, d’observer rigoureusement les prescriptions du droit international, reconnues désormais comme règle de conduite effective des gouvernements, de faire régner la justice et de respecter scrupuleusement toutes les obligations des Traités dans les rapports mutuels des peuples organisés, Le présent Pacte a été adopté pour instituer la Société des Nations.»
Durant la seconde guerre mondiale, il devint clair que la SDN avait échoué dans son rôle principal de gardien de la paix. La SDN n’avait aucune puissance militaire propre; elle dépendait des contributions de ses membres, qui refusèrent d’appliquer des sanctions économiques ou militaires. L’autorité morale s’avéra insuffisante.
Plusieurs grandes puissances n’appuyèrent pas la SDN.
Les Etats-Unis n’adhérèrent jamais.
L’Allemagne devint membre en 1926 pour seulement 7 ans.
L’URSS devint membre en 1934 pour 5 ans.
Le Japon et l’Italie se retirèrent dans les années 30.
La SDN reposait alors principalement sur la Grande-Bretagne et la France, qui bien évidemment hésitaient à recourir à la force. Il était en effet difficile pour des gouvernements habitués depuis longtemps à opérer indépendamment de fonctionner au sein de cette nouvelle organisation.
Les dictateurs militaires allemands nazis, italiens fascistes et japonais militaristes qui ont supprimé le droit de vote ont assassiné des millions de, vous avez le choix, juifs, polonais, russes, homosexuels, malades mentaux, tsiganes, éthiopiens, chinois, mandchous, coréens, philippins et autres, tout cela au nom de principes et de lois qu'ils avaient fait adopter.
Rappelez-vous ce qu'Adoph Hitler disait en 1933 :
Il faut gagner cette élection pour qu'il n'y ait plus jamais d'élection en Allemagne.
Des millions de personnes sont mortes pour défendre le droit à la liberté et le droit de voter.
Pourquoi l'Organisation des Nations Unies a-t-elle adopté à San Francisco en 1945 la Charte des nations unies dont le préambule se lit ainsi :
à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, [...]
En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et du forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies. Pour résister à la tyrannie et à la folie meurtrière des dictateurs.
Petite histoire des Nations Unies
Déclaration interalliée du palais de Saint-James
En juin 1941, la ville de Londres était le siège de neuf gouvernements en exil. La capitale britannique avait déjà subi vingt-deux mois de guerre, et les sirènes annonçant les raids aériens hurlaient souvent dans la métropole mutilée. Presque toute l'Europe était aux mains de l'Axe. Sur l'Atlantique, l'ennemi s'attaquait aux convois de ravitaillement et coulait les bateaux avec une sinistre régularité. Mais à Londres, tant parmi les gouvernements que les peuples alliés, la foi en la victoire finale restait inébranlée.
Mieux même, au delà de la victoire militaire qu'il fallait encore remporter, on songeait déjà à l'après-guerre.
"Après que nous aurons remporté la victoire, devrons-nous continuer à vivre dans la crainte d'une nouvelle guerre? Ne pourrions-nous pas nous assigner un but plus élevé que la victoire militaire? Ne serait-il pas possible de rendre la vie meilleure pour tous les pays et pour tous les peuples et détruire ainsi, une fois pour toutes, les germes de la guerre?"
Le 12 juin, les représentants de la Grande-Bretagne, du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l'Afrique du Sud, et ceux des gouvernements exilés de la Grèce, de la Belgique, de la Tchécoslovaquie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Pologne, de la Yougoslavie, ainsi que le représentant du général de Gaulle, au nom de la France libre, se réunissent au vieux palais de Saint-James et y signent une déclaration.
"La seule base solide d'une paix durable sera la collaboration spontanée des peuples libres dans un monde où, la menace de l'agression ayant été écartée, tous pourront avoir l'assurance de leur sécurité économique et sociale; C'est notre intention de travailler à ces fins ensemble et avec les autres peuples libres, tant en guerre qu'en temps de paix."
Two months after the London Declaration came the next step to a world organization, the result of a dramatic meeting between President Roosevelt and Prime Minister Churchill.
In August 1941, the Axis was still very much in the ascendant, or so it seemed, and the carefully stage-managed meetings between Hitler and Mussolini, inevitably ending in “perfect accord,” sounded grimly foreboding. Germany had flung herself against the USSR but the might of this new ally was yet to be disclosed. And the United States, though giving moral and material succor, was not yet in the war.
This document was not a treaty between the two powers. Nor was it a final and formal expression of peace aims. It was only an affirmation, as the document declared, “of certain common principles in the national policies of their respective countries on which they based their hopes for a better future for the world.”
Of the eight points of the Atlantic Charter, two bear directly on world organization.
“After the final destruction of Nazi tyranny,” reads the sixth clause, “they hope to see established a peace which will afford to all nations the means of dwelling in safety within their own boundaries, and which will afford assurance that all the men in all the lands may live out their lives in freedom from fear and want.”
The seventh clause stated that such a peace should enable all men to traverse the high seas without hindrance, and the eighth concluded the document with this outline of peace organization:
“They believe that all of the nations of the world, for realistic as well as spiritual reasons, must come to the abandonment of the use of force. Since no future peace can be maintained if land, sea or air armaments continue to be employed by nations which threaten, or may threaten, aggression outside of their frontiers, they believe, pending the establishment of a wider and permanent system of general security, that the disarmament of such nations is essential.
They will likewise aid and encourage all other practicable measures which will lighten for peace-loving peoples the crushing burden of armaments.”
Other points of the Atlantic Charter also affirmed the basic principles of international justice: no aggrandizement; no territorial changes without the freely-expressed wishes of the peoples concerned; the right of every people to choose their own form of government; and equal access to raw materials for all nations.
A constructive purpose for the future international organization was also foreshadowed in the fifth clause, which declared that the two statesmen desired to bring about the fullest collaboration between all nations in the economic field with the object of securing, for all, improved labor standards, economic advancement and social security.
Coming from the two great democratic leaders of the day and implying the full moral support of the United States, the Atlantic Charter created a profound impression on the embattled Allies. It came as a message of hope to the occupied countries, and it held out the promise of a world organization based on the enduring verities of international morality.
That it had little legal validity did not detract from its value. If, in the ultimate analysis, the value of any treaty is the sincerity of its spirit, no affirmation of common faith between peace-loving nations could be other than important.
Support for the principles of the Atlantic Charter and a pledge of cooperation to the utmost in giving effect to them, came from a meeting of ten governments in London shortly after Mr. Churchill returned from his ocean rendezvous. This declaration was signed on September 24 by the USSR and the nine governments of occupied Europe: Belgium, Czechoslovakia, Greece, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Poland, Yugoslavia and by the representatives of General de Gaulle, of France.
Le 1er janvier 1942, le président Roosevelt, le premier ministre Winston Churchill, Maxim Litvinov de l'Union soviétique et T. V. Soong de la Chine signaient un bref document auquel allaient adhérer le lendemain les représentants de vingt-deux autres pays. Dans ce document, les gouvernements signataires s'engageaient à contribuer de la façon la plus complète à l'effort de guerre commun et à ne pas signer de paix séparée.
Cette alliance totale s'inspirait des principes de la Charte de l'Atlantique, et la première clause de la Déclaration des Nations Unies disait que les gouvernements signataires de la présente Déclaration avaient ". . . souscrit à un programme commun de buts et de principes énoncés dans la déclaration conjointe du président des Etats-Unis d'Amérique et du Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, en date du 14 août, connu sous le nom de "Charte de l'Atlantique".
Trois ans plus tard, au moment de préparer la Conférence de San-Francisco, les invitations n'étaient adressées qu'aux pays qui, avant mars 1945, avaient déclaré la guerre à l'Allemagne et au Japon et souscrit à la Déclaration des Nations Unies.
Les ving-six signataires originaires étaient : LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES, LA CHINE, L'AUSTRALIE, LA BELGIQUE, LE CANADA, LE SALVADOR, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE LUXEMBOURG, LA NOUVELLE-ZELANDE, LA NORVÈGE, LA POLOGNE, LA YOUGOSLAVIE, LE COSTA-RICA, CUBA, LA TCHÉCOSLOVAQUIE, LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, LA GRÈCE, HAÏTI, L'INDE, LES PAYS-BAS, LE NICARAGUA, PANAMA, L'UNION SUD-AFRICAINE.
Par la suite, les pays suivants adhéraient à la déclaration : LE MEXIQUE, LA COLOMBIE, L'IRAK, L'IRAN, LE LIBÉRIA, LE PARAGUAY, LE CHILI, L'URUGUAY, L'EGYPTE, LA SYRIE, LA FRANCE, LES PHILIPPINES, LE BRÉSIL, LA BOLIVIE, L'ETHIOPIE, L'EQUATEUR, LE PÉROU, LE VENEZUELA, LA TURQUIE, L'ARABIE SAOUDITE, LE LIBAN.
Conférence de Moscou et Téhéran
Dès avant 1943, toutes les principales nations alliées s'étaient engagées à continuer la lutte jusqu'à la victoire complète et à tenter ensuite de créer un monde où "tous les peuples du monde pourront vivre une vie libre, hors d'atteinte de la tyrannie et conforme à leurs désir et à leur conscience propre".
Cependant, il restait encore à jeter les bases d'um organisation mondiale et cela n'a été fait qu'en octobre 1943, à la Conférence des ministres des Affaires étrangères de Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l'Union soviétique. Le Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères des Etats-Unis, Cordell Hull, un homme d'âge avancé, voyageait pour la première fois de sa vie en avion pour se rendre à cette Conférence à Moscou. Le 1er novembre, un document signé la veille par Vyacheslav Molotov, Anthony Eden, Cordell Hull et Foo Ping Shen, ambassadeur de Chine en URSS, fut communiqué à la presse.
C'était une déclaration par laquelle les quatre puissances s'engageaient à continuer la lutte commune jusqu'à la reddition de l'ennemi, et qui disait à l'article 4, que les ministres des Affaires étrangères "reconnaissent la nécessité d'établir aussitôt que possible, en vue de la paix et de la sécurité internationales, une organisation internationale fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous les états pacifiques et ouverte à tous les états grands et petits".
Deux mois après la Déclaration des quatre puissances, Roosevelt, Staline et Churchill, réunis pour la première fois à Téhéran, capitale de l'Iran, déclaraient qu'ils avaient tracé un plan commun destiné à assurer la victoire finale. La Déclaration disait en outre: "Nous sommes certains que notre accord nous permettra d'assurer une paix durable. Nous avons pleinement conscience de la responsabilité suprême qui nous incombe ainsi qu'à toutes les Nations Unies d'édifier une paix à laquelle soit acquis le bon vouloir de la grande majorité des peuples et qui banisse du monde, pour de nombreuse générations, le fléau de la guerre et la terreur que ce fléau inspire."
Les principes sur lesquels serait fondée la future organisation mondiale étaient dès lors définis. Mais l'énoncé des principes et des buts de l'organisation que l'on se proposait de créer étaient une chose et la mise au point de son mécanisme en était une autre. Beaucoup de pays devaient au préalable donner leur accord sur un plan dont les détails devaient être fixés. C'est à cet effet que les représentants de la Chine, de la Grande-Bretagne, de l'URSS et des Etats-Unis se réunirent dans un hôtel particulier, appelé Durnbarton Oaks, à Washington, en une conférence d'un caractère nettement pratique. A l'issue de cette Conférence, qui se termina le 7 octobre 1944, les quatre puissances soumirent à l'examen de tous les gouvernements des Nations Unies et de tous les peuples du monde un projet d'organisation mondiale.
Selon les propositions de Dumbartcm Oaks, le futur organisme, qui porterait le nom d'Organisation des Nations Unies, serait composé de quatre organes principaux.
Il y aurait une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE où tous les membres seraient représentés; puis un CONSEIL DE SÉCURITÉ composé de onze membres, dont cinq seraient permanents, et les six autres élus par l'Assemblée générale. Le troisième organe serait un CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL et le quatrième une COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE. Un SECRÉTARIAT était également prévu.
Le trait essentiel de ce plan était que la responsabilité d'empêcher le retour de la guerre incomberait au Conseil de sécurité. L'Assemblée générale serait appelée à étudier, discuter et faire des recommandations destinées à encourager la coopération internationale et à régler des situations susceptibles de compromettre le bien-être général. Elle pourrait étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité, et pour le désarmement. Mais elle ne pourrait faire de recommandations sur aucune des questions dont le Conseil de sécurité serait saisi. Toute question requérant une action devrait être renvoyée au Conseil de sécurité.
La très importante question de la méthode de vote au Conseil de sécurité était laissée en suspens à Durnbarton Oaks et son examen remis à plus tard.
Le plan de Dumbarton Oak comportait un autre point majeur : les états membres auraient à mettre des forces armées à la disposition du Conseil de sécurité. Cette disposition a beaucoup retenu l'attention et a fait l'objet de nombreuses remarques lorsque le nouveau plan fut comparé au pacte de la SDN. On s'accordait à reconnaître que l'absence de forces armées avait été une faiblesse fatale du mécanisme créé par l'ancienne organisation pour le maintien de la paix, et que la nouvelle proposition représentait un progrès notable.
Le plan a l'ait l'objet de discussions approfondies auprès de tous les alliés, et de fréquentes études par la presse et la radio ont permis à chacun d'en apprécier les mérites.
Le gouvernement britannique publia un commentaire détaillé, tandis qu'aux Etats-Unis le Département d'Etat assurait la diffusion du plan en distribuant 1 900 000 exemplaires et en le faisant commenter par des conférenciers, par la radio et le cinéma.
Des commentaires et des critiques constructives étaient envoyés par de nombreux gouvernements, notamment ceux de l'Australie, de la Belgique du Canada, de la Tchécoslovaquie, de la France, des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de la Pologne, de l'Union Sud-Africaine, de l'Union soviétique, du Royaume-Uni et des Etats-Unis.
Mais il restait à remplir une lacune importante dans les propositions de Dumbarton Oaks : la procédure de vote au Conseil dé sécurité. Ce vide a été comblé à Yalta.
Le 11 février 1945, on annonçait que la Conférence de Yalta en Crimée entre Churchill, Roosevelt et Staline, assistés de leurs ministres des Affaires étrangères et de leurs chefs d'état-major, avait résolu la question de la procédure de vote au Conseil dé sécurité et que la Conférence de San-Francisco était convoquée.
"Nous sommes (déclaraient les trois chefs) résolus à créer avec nos alliés, aussitôt que possible, une organisation générale internationale pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité . . . "Nous avons convenu de convoquer le 25 avril 1945, à San Francisco une Conférence des Nations Unies, qui établira, sur la base des entretiens officieux de Dumbarton Oaks, la Charte de l'Organisation dont il s'agit."
Les convocations étaient envoyées le 5 mars 1945; elles informaient également les gouvernements invités de l'accord sur la procédure de vote Conseil de sécurité, auquel avait abouti la Conférence de Yalta.
Peu de temps après, survint le décès du Président Roosevelt dont la politique avait si grandement contribué à établir les plans de la Conférence de San Francisco. On craignit un moment, que la conférence ne fût retard mais le Président Truman décida de maintenir toutes les dispositions prises, et la conférence s'ouvrit à la date convenue.
Le 25 avril 1945, les représentants de 50 états se réunissent à San Francisco pour la Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale. Ces représentants élaborent les 111 articles de la Charte qui est adoptée à l'unanimité le 25 juin 1945.
Le 26 avril 1945, les représentants de 50 états signent la Charte des Nations Unies dans l'auditorium du Théâtre Herbst, dans l'enceinte du Monument des anciens combattants.
Début de l'existence légale des Nations Unies
Le 24 octobre 1945, l'Organisation des Nations Unies voit le jour lorsque sa Charte entre en vigueur après avoir été ratifiée par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et la majorité des autres signataires.
Première réunion de l'Assemblée générale des nations Unies
Le 10 janvier 1946, la première réunion de l'Assemblée générale s'ouvre à Londres au Central Hall de Westminster en présence des 51 états membres.
Le 17 janvier 1946, le Conseil de sécurité des Nations Unies, se réunit pour la première fois à Londres et adopte son règlement intérieur.
Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Pourquoi l'Organisation des Nations Unies a-t-elle adopté le 10 décembre 1948 une Déclaration universelle des droits de l'homme dont le préambule et les principaux articles se lisent ainsi :
1. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
21. 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
Pour garantir les droits de la personne à la grandeur de la Terre.
Le 3 septembre 1953, le Conseil de l'Europe célébrait l'entrée en vigueur de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales qui garantit un certain nombre de droits en cas d'arrestation, des droits de vivre et de travailler en paix, etc.
En 1975, l'Assemblée nationale du Québec adopte la Charte des droits et libertés de la personne présentée par Robert Bourassa, premier ministre du Québec.
L'article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec se lit ainsi :
Le 3 janvier 1976, l'Organisation des nations unies célébrait l'entrée en vigueur duPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantit le droit à l'éducation, des droits sociaux, le droit d'association syndicale, des droits culturels, etc.
Le 23 mars 1976, l'Organisation des nations unies célébrait l'entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit un certain nombre de droits en cas d'arrestation, des droits de vivre et de travailler en paix, etc.
En 1977, l'Assemblée nationale du Québec adopte une réforme de la Loi électorale et une Loi sur le financement des partis politiques afin de favoriser la démocratisation des partis politiques. Ces deux lois ont été présentées par René Lévesque, premier ministre du Québec.
En 1982, lors du rapatriement de la Constitution canadienne, la Chambre des Communes et le Sénat adoptent la Charte canadienne des droits et libertés présentée par Pierre Elliott Trudeau, premier ministe du Canada, et dont l'article 3 se lit ainsi :
J'ai donc le droit de voter aux élections fédérales et provinciales car l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés me garantit ce droit.
Donc, le droit de vote est garanti par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés et par l'article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Ce droit de vote est absolu et m'appartient en tant que droit inaliénable.
Les chartes des droits ont été adoptées pour garantir des droits aux citoyens tandis que les organismes gouvernementaux sont au service des citoyens et ont des devoirs et des obligations envers ces mêmes citoyens et non pas l'inverse.
La Charte canadienne des droits et libertés fait partie intégrante de la Constitution du Canada ce qui la met au dessus des autres lois dont la Loi électorale du Québec.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec a une portée quasi constitutionnelle qui la met au dessus des autres lois dont la Loi électorale du Québec.
La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ne prévoient pas de restriction ni de condition à la détention de ce droit de vote.
Alors, si la démocratie existe, il faut se battre pour la protéger car elle est comme une rose : Admirable mais facile à briser.
Il faut également se battre pour empêcher quiconque de retirer arbitrairement et sans justification le droit de vote à un citoyen.