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Timestamp: 2016-10-25 21:02:15+00:00
Document Index: 81816707

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106']

2C_865/2014 (29.09.2014)
2C_865/2014 2C_866/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 29 septembre 2014
repr�sent�e par Patrick Tritten, soci�t� fiduciaire Trittenfid SA,
Imp�ts f�d�ral direct, communal et cantonal 2008, 2009 et 2010,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 19 ao�t 2014.
Par arr�t du 19 ao�t 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par la X.________ SA contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance d�clarant irrecevable le recours que cette derni�re avait d�pos� contre les d�cisions sur r�clamation du 31 janvier 2012. Elle a jug� en substance que la soci�t� ne disposait pas d'un int�r�t au recours parce qu'elle s'en prenait uniquement � des observations figurant au pied des d�cisions de taxation de 2008 � 2010 et que son recours n'impliquait pas une diminution de l'imp�t.
Par m�moire du 18 septembre 2014, la soci�t� interjette aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours contre l'arr�t rendu le 19 ao�t 2014 par la Cour de justice du canton de Gen�ve dont elle demande au moins implicitement l'annulation sous suite de frais. Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t f�d�ral direct (2C_866/2014) et l'autre l'imp�t cantonal et communal (2C_865/2014). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
Le litige porte sur le seul point de savoir si c'est � tort que la qualit� de partie de la recourante a �t� ni�e par les instances cantonales pr�c�dentes.
Dans une proc�dure administrative, l'auteur d'un recours d�clar� irrecevable pour d�faut de qualit� pour agir est habilit� � contester l'arr�t d'irrecevabilit� par un recours en mati�re de droit public lorsque l'arr�t au fond de l'autorit� pr�c�dente aurait pu �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral par cette voie (ATF 135 II 145 consid. 3.2 p. 149; arr�t 2C_642/2011 du 20 f�vrier 2012 consid. 1, non publi� in ATF 138 II 162), ce qui est le cas en mati�re d'imp�t directs f�d�ral, cantonal et communal.
Le litige portant sur la question de l'irrecevabilit�, la partie recourante ne peut prendre de conclusions sur le fond (cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47 s.; arr�t 2C_45/2011 du 3 octobre 2011 consid. 1.3, non publi� in ATF 137 II 409). Dans la mesure o� elle y proc�de n�anmoins, ses griefs et conclusions sont irrecevables.
En l'esp�ce, la recourante ne soul�ve pas le grief d'application arbitraire du droit cantonal relatif � la qualit� pour recourir ni d'autres griefs de nature constitutionnelle � l'encontre de la motivation de la d�cision d�clarant irrecevable le recours qu'elle avait d�pos� devant le Tribunal administratif de premi�re instance en application du droit cantonal de proc�dure. Elle affirme qu'il s'agit de formalisme excessif mais fonde son grief sur un fait - augmentation d'imp�t - diff�rent de celui retenu par l'instance pr�c�dente qui a constat� que son recours ne conduisait pas � une augmentation d'imp�t. Elle ne d�montre pas sur ce dernier point que les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF sont r�unies pour corriger les faits retenus dans l'arr�t attaqu�. Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est irrecevable sous cet angle.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant de la recourante, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.