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Timestamp: 2018-04-22 16:15:42+00:00
Document Index: 142783884

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 99', 'art. 66', 'art. 67']

1C_440/2013 28.10.2013
1C_440/2013
agissant par B.________, lui-même représenté
par Me Cécile Berger Meyer, avocate.
Le 3 novembre 2012, A.________ a requis un permis de construire un chalet sur la parcelle n° 14161 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 18 décembre 2012, la Municipalité d'Ollon a écarté l'opposition et délivré le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra - par arrêt du 5 avril 2013. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1 er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire.
Sur le vu de ces arrêts, les parties ont été invitées à se déterminer, par ordonnance du 5 juillet 2013. Le Tribunal cantonal s'en rapporte à justice. La Municipalité d'Ollon s'en est remise à justice. A.________ - agissant conjointement avec B.________, lequel s'était précédemment déterminé sur effet suspensif - a fait savoir que le projet concernait une résidence principale et que la mention correspondante allait être intégrée au permis de construire et portée au registre foncier. Elle conclut ainsi au rejet du recours, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour instruction sur l'affectation de la construction prévue.
Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre la qualité d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de ce dernier n'est en revanche pas clairement définie. L'arrêt attaqué laisse en effet la question indécise, et la constructrice, qui n'a pas été entendue devant la cour cantonale, prétend vouloir affecter la construction à de la résidence principale. Cette question, déterminante, n'a pas été examinée par les instances précédentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont été jugées, à tort, inapplicables. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de statuer en première instance sur la base d'éléments nouveaux.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimée qui, à ce stade, succombe (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, qui a agi sans avocat (le mémoire n'est signé que par son seul président), n'a pas droit à des dépens. Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de statuer sur les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. L'intimée n'a certes pas été appelée à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice. En instance cantonale, la recourante était représentée par un avocat, ce qui lui donne droit à des dépens. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire ceux-ci et de les fixer à 1'000 fr.