Source: https://www.afriquessor.com/grand-bassam-litige-foncier-entre-le-roi-de-moossou-et-le-village-de-modeste-nanan-kanga-assoumou-perd-definitivement-devant-la-cour-de-cassation/
Timestamp: 2020-06-05 03:43:32+00:00
Document Index: 99595971

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Nanan Kanga Assoumou Pierre, Roi des Abourés Ehê de Moossou
Le litige foncier qui oppose le village de Modeste, dans la Sous-préfecture et Commune de Grand-Bassam, à Nanan Kanga Assoumou Pierre, Roi des Abourés Ehê de Moossou, vient de connaître son dénouement. Le 26 Mars 2020, en effet, la Cour de cassation, dernière instance des juridictions ivoiriennes, a tranché en faveur de Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste, en déboutant de son pourvoi son adversaire, condamné par la section du Tribunal de Grand-Bassam le 22 Juin 2016 à trois mois de prison assortis de sursis, 50 000 F d’amande et 1 franc symbolique à lui verser. Toutefois, une ordonnance de Mme Chantal Nanaba Camara, présidente de cette Cour, prise le 28 Avril 2020 qui invite les deux parties à se retrouver le 05 Mai 2020, vient retarder l’exécution de la décision.
C’est suite au pourvoi N° 189.Pe/18 en date du 05 Mars 2018, fait par Michel Bouah Kamon, un des Conseils de Kanga Assoumou, que la Chambre pénale de la Cour de cassation s’est réunie pour délibérer le 26 Mars 2020. C’est que, non satisfait du délibéré de la section du Tribunal de Grand-Bassam le 22 Juin 2016, Kanga Assoumou Pierre avait interjeté appel par devant la Cour d’Appel, à Abidjan. Par l’arrêt N° 228 rendu le 22 Février 2018, cette Cour a confirmé ‘’le jugement entrepris en toutes ses dispositions’’ par le Tribunal de Grand-Bassam. Non satisfait, ici encore, le Roi de Moossou fait un pourvoi en cassation, comme dit plus haut. Curieusement, ce n’est que le 16 Mai 2019, plus d’une année après, que Me Bléoué Aka Blaise, un autre des Conseils de Kanga Assoumou, dépose le mémoire qui, logiquement, devait accompagner le pourvoi dans les 10 jours. Evidemment, il est rejeté par la Cour. Et, en son audience publique du 26 Mars 2020, où étaient présents N’Dri N’Guessan Mathurin, Conseiller à la Cour de Cassation, président-rapporteur, Kouyaté Damou, Mme Coulibaly Olga, Conseillers, et Maître Tiémoko Sati Angeline, Greffier, tous d’éminents Juristes, la Cour de Cassation rejette le pourvoi, confirmant de fait la condamnation du Roi de Moossou.
L’arrêt la Cour de Cassation
‘’Par ces motifs, rejette le pourvoi formé par Kanga Assoumou et deux autres (Watta Bogui et Jean-Baptiste Bognini, alors proches collaborateurs du Roi, ndlr) contre l’arrêt n° 228 en date du 28 Février 2018 de la Cour d’Appel d’Abidjan ; Laisses les dépens à la charge du Trésor Public ; Ordonne la transcription du présent arrêt sur les registres du Greffe de la Cour d’Appel d’Abidjan ainsi que sur la minute de l’arrêt entrepris ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Pénale, en son audience publique du VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT’’, lit-on dans la Gosse, ‘’A LA SUITE DES MINUTES EST ECRIT ; ENREGISTRE A ABIDJAN LE 09 AVRIL 2020 ; REGISTRE A.J. VOL 45 POLIO 28 ; BUMERO 577 BORDEREAU 198/02’’. En conclusion, lit-on encore, ‘’EN CONSEQUENCE ; Le président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne à tous Huissiers de Justice à ce requis de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, aux Procureurs Généraux près les Cours d’Abidjan, de Bouaké, de Daloa et au Procureur de la République d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente grosse certifiée conforme à la minute a été signée par Nous, Greffier en chef de la Cour de Cassation, de la Cour Suprême d’Abidjan à Konney Ahoua Simon et autre’’, arrête la Cour de Cassation.
Mme Chantal Nanaba Camara (ici, lors de la présentation de vœux 2019 au chef de l’État, SE Alassane Ouattara) désavoue ses collègues de la Cour de Cassation
Une grande première dans les annales de la Justice ivoirienne
Produite, donc, depuis le 09 Avril, 14 jours après l’audience du 26 Mars 2020, ce n’est que le 30 Avril 2020 que cette Grosse a été signée, par Me Tiémoko Angeline, pour le compte du Greffier en chef. Puis signifiée à l’intéressé le même jour, après que la présidente de la Cour de Cassation, Mme Chantal Nanaba Camara, ait fait signifier ‘’l’ordonnance n°140 CS/JP produite par la Juridiction présidentielle de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire ordonnant la suspension provisoire de l’arrêt n° 46.Pe/20 du 36 Mars 2020’’, par le Commissaire de Justice Me Drissa Coulibaly, le 29 Avril 2020. Par ailleurs, elle autorise ‘’SA MAJESTE NANAN KANGA ASSOUMOU à assigner LE MINISTERE PUBLIC ET AUTRES en référé d’heure à heure, par devant nous, en la salle d’audience de la Cour de Cassation, LEMARDI 05 MAI 2020 A 10 HEURES’’. Elle ne s’arrête pas là. ‘’D’ores et déjà, ordonnons la suspension provisoire de l’arrêt n° 46.Pe/20 du 26/03/2020 rendu par la Cour de Cassation, jusqu’à ce qu’il soit statué sur les mérites de la présente requête’’, ordonne-t-elle. Une grande première dans les annales de la Justice ivoirienne, comme le disent certains Juristes chevronnés, interrogés par téléphone. Des mauvaises langues parlent d’une ordonnance suspecte, motivée par des méthodes bien connues de tous du prévenu, et s’interrogent. Une suspicion légitime, en fait.
Suspension de l’exécution de la décision à cause d’un mémoire forclos
Le motif évoqué de l’ordonnance est le rejet du mémoire de Me Bléoué Aka Blaise pourtant forclos, comme l’ont clairement justifié les Conseillers qui se sont prononcé à l’audience du 26 Mars. Or, comme on peut le lire dans la Grosse, ‘’En présence de Monsieur l’Avocat Général Silué Couhoua ; Sur le rapport de Monsieur le Conseiller N’Dri N’Guessan Mathurin, et les observations des parties ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la déclaration de pourvoi en cassation du 05 Mars 2018 ; Vu les réquisitions écrites du Ministère Public du 14 Décembre 2018 ; SUR LA RECEVABILTE DU MEMOIRE PRODUIT ; Attendu que par déclaration du 05 Mars 2018 reçue au Greffe de la Cour d’Appel d’Abidjan, Maître Bouah Kamon, Avocat à la Cour, Conseil de Kanga Assoumou, formait pourvoi en cassation contre l’arrêt n° 228 rendu le 28 Février 2018 par la Cour d’Appel d’Abidjan qui avait confirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22 Juin 2016 par le Tribunal Correctionnel de Grand-Bassam qui l’avait condamné pour faux et usage de faux à 3 mois d’emprisonnement assorti du sursis (…) ; Que par des écritures datées du 16 Mai 2019, non enregistrées, Maître Bléoué Aka Blaise, Conseil de Kanga Assoumou, produisait au soutien du pourvoi en cassation, un mémoire contenant un moyen unique de cassation ; Mais attendu que ledit mémoire, daté du 16 Mai 2019 (2018, ndlr), produit en appui à la déclaration de pourvoi en cassation enregistré le 05 Mars 2019 est tardif comme étant intervenu en violation de des dispositions de l’article 621 du code de procédure pénale ; qu’il y a lieu de le déclarer irrecevable…’’, ont arrêté les éminents membres de la Cour de Cassation. Arrêt que met en cause leur collègue, à la tête de l’auguste Institution par nomination, donc par le bon vouloir d’une personne, et non par concours.
Mais, la suite situera plus d’un.