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Timestamp: 2017-03-26 03:46:06+00:00
Document Index: 37892874

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 233', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'arrêt ']

1B_268/2015 (02.09.2015)
1B_268/2015 Arrêt du 2 septembre 2015
A.________, représenté par Me Christophe Schaffter, avocat,
A. Le Ministère public jurassien instruit une procédure pénale portant sur un trafic international de cocaïne et d'autres stupéfiants organisé entre la Hollande, la Belgique et la Suisse. Dans ce cadre, la Procureure en charge du dossier a ouvert une instruction pénale contre A.________, ressortissant kosovar né le 12 juillet 1984 au bénéfice d'un permis d'établissement en Suisse, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants. Elle a joint à cette procédure l'enquête pénale dirigée contre le prévenu pour infractions graves à la loi sur les stupéfiants par le fait d'avoir servi d'intermédiaire dans au moins une livraison de plusieurs milliers de pilules d'ecstasy à Villars-sur-Glâne. A.________, qui est en détention provisoire depuis le 29 septembre 2014, fait également l'objet de poursuites pénales pour des infractions à la loi fédérale sur les armes et à la loi fédérale sur la circulation routière ainsi que pour violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires.
Le recourant a renoncé à répliquer.
2. Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Le recours a été formé en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 233 CPP et art. 80 LTF). Le recourant, dont la demande de mise en liberté a été écartée, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
3. Le recourant conteste le risque de fuite retenu par la cour cantonale pour justifier la prolongation de sa détention aux motifs notamment que son implication dans le trafic international de stupéfiants serait moindre que celle de son frère et que ses attaches en Suisse sont largement plus fortes que celles qu'il entretient avec le Kosovo d'où il pourrait aisément être extradé en cas de fuite.
3.2. Il n'y a pas lieu de se prononcer sur la participation exacte du recourant dans le trafic international de stupéfiants auquel il est reproché d'être mêlé par rapport notamment à son frère ou aux autres personnes impliquées. Il suffit de constater en l'état du dossier que les charges pesant sur le recourant restent graves. Celui-ci a admis avoir servi d'intermédiaire dans la livraison de plusieurs milliers d'ecstasy, ses empreintes digitales ayant été identifiées sur un sachet contenant 5000 pilules d'ecstasy saisi le 28 novembre 2013 à Villars-sur-Glâne. Il a également reconnu s'être rendu en Belgique et en Hollande, à la demande de son frère, pour acheter de la résine de cannabis. Il est aussi soupçonné de s'être rendu en Hollande pour discuter des modalités d'une transaction portant sur une importante quantité de produits stupéfiants. S'il devait être reconnu coupable de ces faits, il s'exposerait à une peine privative de liberté importante. Le recourant peut certes se prévaloir d'attaches importantes en Suisse où vivent ses parents, son frère, ses soeurs ainsi que son épouse, également d'origine kosovare, et ses deux filles nées en 2012 et 2014. Il entretient toutefois des contacts réguliers avec le Kosovo, dont il a nationalité et où il se rend chaque année en vacances, où son père est propriétaire d'une maison et où vivent des oncles et tantes. Il ne travaille plus depuis trois ans à la suite d'un accident, pas davantage que son épouse, et bénéficie de l'aide sociale. Il a fait l'objet de plusieurs condamnations à des peines pécuniaires principalement pour des infractions à la loi fédérale sur les armes et à la loi fédérale sur la circulation routière. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant, en l'état, l'existence d'un risque concret de fuite. Le fait que le recourant puisse aisément être extradé du Kosovo n'est à cet égard pas décisif (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36).
3.3.2. Le dépôt des papiers d'identité à la police, l'interdiction de quitter la Suisse et l'obligation de se présenter régulièrement à un poste de police ne constituent pas en l'occurrence des mesures suffisantes pour prévenir le risque de fuite, car un départ à l'étranger est toujours possible, même sans documents d'identité. Le fait que le recourant dispose d'un travail de durée indéterminée à sa sortie de prison en qualité de monteur n'est pas davantage de nature à pallier ce risque. Quant à la caution de 15'000 francs qui serait mise à disposition par sa famille et ses proches, sans autre précision sur la capacité financière de ces derniers et sur l'origine des fonds, on ne saurait admettre qu'elle agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite compte tenu notamment de l'importance de la peine à laquelle le recourant s'expose.
3.4. Cela étant, la Chambre pénale des recours n'a pas violé le droit fédéral en considérant que les mesures de substitution proposées par le recourant n'étaient en l'état pas propres à limiter le risque de fuite de façon déterminante. La situation pourrait toutefois être revue selon l'évolution des charges pesant sur le recourant et la durée de la détention provisoire.
4. Le recours doit par conséquent être rejeté. Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire doit lui être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la désignation de Me Christophe Schaffter en qualité d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit à cette requête et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispensé des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
2. La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Christophe Schaffter est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant ainsi qu'au Ministère public et à la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura.