Source: https://academia.hypotheses.org/11740
Timestamp: 2020-04-04 13:17:54+00:00
Document Index: 241828722

Matched Legal Cases: ['art.4', 'art.5', 'art.6', 'art.7', 'art. 11', 'art. 12', 'art.13']

Le sommaire du projet de loi dans une version de travail du 09/01 | Academia
Le sommaire du projet de loi dans une version de travail du 09/01
Publié le 07/02/2020 par Christelle Rabier
Extraits d’une dépêche du 7 février 2020
Intitulé « Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation financière », le titre I de cette version se décompose en trois articles, dont un article 2 sur la programmation budgétaire 2021-2027, les financements de l’ANR et la trajectoire de l’emploi scientifique.
L’article 3 vise lui à « exonérer les EPST de la taxe sur les salaires ».
Le titre II du projet de loi vise à « Attirer et retenir les meilleurs scientifiques » via
des chaires de professeur junior (art.4),
la fixation d’un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral (art.5),
des « CDI de mission scientifique » (art.6) et
des mesures de simplification en matière de cumul d’activités (art.7).
Massacre, by Peter Schüler, 2016
Le titre III s’attache lui à « Mieux piloter la recherche et encourager la performance » via une « rénovation de la contractualisation et évaluation », et des mesures concernant les unités de recherche et l’ANR (articles 8 à 10).
Trois mortsdans un carambolage causé par le conducteur d’une voiture volée à Fresno, 4 février 2020 (Source: Fox26 News)
L’objectif du titre IV est de « Diffuser la recherche dans l’économie et la société » par :
l’élargissement des mobilités par les dispositifs de cumul d’activités à temps partiel (art. 11) ;
la protection du secret des sources (art. 12) ; et un « droit de courte citation des images » (art.13).
Pollution, by Sam Jotham Sutharson, 2015
Enfin, baptisé « Mesures de simplifications et autres mesures », un titre V propose :
la « prolongation de l’expérimentation bac pro BTS »,
une « ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentateurs »
Prisoners6, by equality, 2005
et des habilitations à légiférer par ORDONNANCES sur les points suivants :
enseignement privé ;
simplification de l’organisation et du fonctionnement interne des EPSCP ;
simplification de l’organisation et du fonctionnement des fondations de coopération scientifique, de l’Institut de France et des académies qu’il regroupe ;
simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs.
Selon les informations de News Tank, les évolutions apportées depuis le 09/01 à cette version concernent, entre autres, une réduction de la liste des points concernés par les ordonnances, avec réintégration de certains dans le corps du projet de loi.
Selon une autre source, ce projet de loi est complètement abandonné. Il n’en reste pas moins que ce texte ponctue, plutôt qu’il n’initie, des pratiques qui ont déjà cours dans l’esneignement supérieur et dans la recherche, ou peuvent être mises en œuvre par voie réglementaire.
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