Source: https://forum.pages14-18.com/viewtopic.php?f=10&t=6760
Timestamp: 2019-08-20 22:25:52+00:00
Document Index: 20380859

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cour spéciale de justice militaire - Forum PAGES 14-18
Message par Guilhem LAURENT » lun. déc. 08, 2008 11:03 pm
Dans le JO les arrêts rendus par cette juridiction d'exception sont visibles et librement consultables par tout un chacun. C'est pourquoi, je vous propose petit à petit de les disposer ci-après dans leur intégralité. Derrière les termes juridiques, le destin de ces hommes nous éclatte à la figure.
Le temps de la réhabilitation collective étatique est venu. Ces arrêts honorent la mémoire de ces hommes injustement condamnés.
Affaire Jean Baptiste Georges BOURCIER sergent au 7e bataillon territorial de chasseurs, fusillé le 7 mai 1915.
Ce jourd'hui 8 décembre 1934,
La cour composé conformément à l'article 2 de la loi du 9 mars 1932, de :
M. Boiron, adjudant-chef commis greffier près ladite cour,
S'est réunie dans le lieu de ses séances, en audience publique, à l'effet de procéder, conformément à ladite loi du 9 mars 1932, à la révision du jugement prononcé le 6 mai 1915, par le conseil de guerre spécial du 7e bataillon territorial de chasseur, ayant condamné le nommé Bourcier (Jean Baptiste Georges), né le 1er septembre 1871 à Poitiers (Vienne), fils de Jean et de…, alors domicilié à Marseille, profession de forgeron, sergent du 7e bataillon territorial de chasseurs, à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi.
Vu le précédent arrêt de cette cour du 3 mars 1934, ordonnant un supplément d'information, après avoir déclaré recevable en la forme la requête introduite en vertu des dispositions de la loi du 9 mars 1932, par la veuve Bourcier, demeurant 106 rue de Tivoli à Châtellerault (Vienne), aux fins de révision du jugement rendu le 6 mai 1915, par le conseil de guerre spécial du 7e bataillon territorial de chasseurs alpins, qui a condamné son mari, le sergent Bourcier (Jean Baptiste Georges) né le 1er septembre 1871 à Poitiers, à la peine de mort, pour abandon de poste en présence de l'ennemi, jugement qui a reçu son exécution le lendemain 7 mai ;
Vu les pièces du supplément d'information auquel il a été procédé en exécution dudit arrêt ;
Vu les pièces de la procédure soumise au conseil de guerre et l'expédition de la décision attaquée ;
Vu l'arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel d'Aix du 6 juillet 1922 qui, au vu du supplément d'information a rejeté une précédente requête en révision ;
Vu le mémoire déposé par M° Betty Brunschwicq, avocat à la cour ;
Vu les dépositions des témoins cités à l'audience de la cour spéciale de justice militaire ;
Après avoir entendu M. le commissaire du Gouvernement en ses réquisitions, M° Betty Brunschwicq, au nom de la demanderesse en révision, et la demanderesse en révision, en leurs observations à l'appui de la requête et en avoir délibéré en chambre du conseil conformément à la loi ;
Attendu que le recours institué par la loi du 9 mars 1932 tend uniquement à un nouvel examen de la culpabilité et n'autorise pas la cour spéciale de justice militaire, qui en est saisie, à se prononcer sur les irrégularités de procédure qui fussent-elles certaines comme en l'espèce, laisseraient entière la culpabilité du condamné ;
Qu'il s'en suit qu'il y a lieu de retenir seulement pour mémoire, d'abord, que le conseil de guerre spécial, qui a condamné Bourcier a été présidé par l'officier qui avait délivré l'ordre de mise en jugement directe sur le vu d'un interrogatoire auquel il avait lui-même procédé ;
Ensuite que le conseil de guerre a statué par une seule réponse sur la situation principale d'abandon de poste, et sur la circonstance aggravante de "présence de l'ennemi" sans que le jugement énonce le nombre de voix, auquel la peine a été prononcée ;
Qu'il échet de statuer au fond ;
Attendu que la section du 7e bataillon territorial de chasseurs alpins, à laquelle appartenait le sergent Bourcier, était détachée en petit poste, à 400 mètres environ de l'ennemi dans la vallée de la Fecht, lorsque, dans la soirée du 5 mai 1915, vers 21 heures, par une nuit obscure, les cris de "Aux armes" ou de "Ho ! les gars, feu !" poussés par le sergent Bourcier, provoquèrent chez les hommes de la section une alerte accompagnée, durant une demi-heure environ, d'une fusillade, d'ailleurs inoffensive, à la suite de laquelle, le calme étant rétabli, l'effectif du poste était au complet à l'exception du sergent Bourcier qui avait disparu ;
Attendu que le lendemain matin, vers 6 heures, ce sous-officier se présentait seul au poste de commandement de son chef de bataillon, où, en présence du lieutenant Jullien, il déclara qu'au cours de la nuit son poste avait été attaqué et enlevé par les Allemands et qu'il s'était enfui pour éviter d'être fait prisonnier :
Attendu que pour apprécier la conduite du sergent Bourcier en la circonstance, il ne saurait être fait état de prétendus aveux de culpabilité, consignés dans un procés-verbal, dressé par le chef de bataillon, ce document constituant un simple questionnaire dans lequel Bourcier s'est borné à répondre par oui ou par non aux questions posées par son supérieur ;
Attendu que ce questionnaire ainsi établi, sur lequel s'est nécessairement fondé le conseil de guerre spécial devant lequel l'interrogatoire a été reproduit dans une forme identique, ainsi qu'en font foi les notes d'audience, ne permet pas de retenir les réponses évasives qu'il relate comme une preuve décisive de la culpabilité du condamné qui, dans une lettre adressé à sa sœur, après le jugement de condamnation, a écrit de sa main des protestations d'innocence qu'il a renouvelées quelques instants plus tard devant le peloton d'exécution ;
Attendu qu'il ressort des pièces produites et des débats devant la cour spéciale de justice militaire, notamment des dépositions des témoins Cartier (Louis) et Emmelling (Jean) que le sergent Bourcier avait pu confondre avec des patrouilleurs ennemis des hommes de sa section rentrant de corvée que l'obscurité de la nuit ne lui avait pas permis de reconnaître ;
Attendu que s'il ne peut être contesté que Bourcier a manqué de sang-froid, qu'il a agi dans un moment d'affolement et avec une précipitation que les évènements n'ont pas justifié, il n'est pas impossible d'admettre qu'il ait cru à la réalité d'une attaque allemande.
Attendu qu'au cours du supplément d'information ordonné par la cour spéciale de justice militaire, le lieutenant Jullien a déposé, sous la foi du serment, qu'il se trouvait aux côtés du chef de bataillon lorsque le 6 mai vers 7 heures du matin, Bourcier s'est présenté "donnant l'impression d'avoir été l'objet d'une hallucination, encore sous l'emprise d'une grande frayeur, paraissant très fatigué et n'être plus en état d'équilibre mental".
Attendu que le témoin a ajouté qu'il ne croyait pas que Bourcier ait délibérément et en possession de tous ses moyens abandonné son poste ;
Attendu que cette déposition offre d'autant plus d'intérêt que le lieutenant Jullien était le commissaire du gouvernement près le conseil de guerre spécial qui a jugé Bourcier :
Attendu que tout concourt à démontrer que la défaillance inexplicable dont s'est rendu coupable le sergent Bourcier, considéré jusque-là comme un vaillant soldat, n'est pas l'œuvre d'une volonté consciente mais est la conséquence d'une erreur de fait de nature à l'exonérer de toute responsabilité pénale :
Annule le jugement du conseil de guerre spécial du 7e bataillon territorial de chasseurs alpins qui a condamné, le 6 mai 1915, le sergent Bourcier, à la peine de mort, pour abandon de poste en présence de l'ennemi ;
Déclare Bourcier acquitté de l'accusation ainsi retenue contre lui ;
Dit que les frais de la publicité ci-dessus prescrite et les frais de l'instance en révision seront à la charge de l'Etat.
Message par christophe lagrange » lun. déc. 08, 2008 11:57 pm
Merci Guilhem, j'attends la suite avec impatience, peut-être y aura-t-il un des gars de la 4è DI....
Message par HT62 » mar. déc. 09, 2008 8:22 am
Merci de nous avoir fait profiter de ce 1er jugement, j'attends la suite comme Christophe.
Message par monte-au-creneau » mar. déc. 09, 2008 5:09 pm
Dans le JO les arrêts rendus par cette juridiction d'exception sont visibles et librement consultables par tout un chacun. C'est pourquoi, je vous propose petit à petit de les disposer ci-après dans leur intégralité.
Ca c'est très généreux. Il n'y aura plus qu'à lire... puisque vous vous proposez.
Si c'est pas trop demander, pourriez-vous nous dire comment on accède aux J.O (suis internaute pas très ancien, ni très fortiche !).
Message par Guilhem LAURENT » mer. déc. 10, 2008 12:09 am
Ces arrêts sont extraits du JO, comme j'ai pu le dire dans mon message précédent, mais ne sont pas en ligne. Pas à ma connaissance. Il est fort probable qu'un jour ils le soient, mais que ce soit dans Gallica ou dans Légifrance, rien à ce jour. Lorsque j'ai écrit : "visibles et librement consultables" je pensais aux problèmes de droits. Il me semble que vu qu'ils sont visibles par tout un chacun il n'y avait aucune raison à ce que je floutte quoi que ce soit. Je me suis posé tout de même la question... est-ce que leurs descendants seraient ravis d'avoir leur nom mis en avant de cette manière...???!!!
Il me semble qu'une réhabilitation ne pouvait engendrer une réticence éventuelle. Hommage leur est rendu. Seul but de ce fil.
Pour accéder aux JO ? Les grandes bibliothèques ont souvent une collection papier du JO. Cela tient beaucoup de place mais c'est une source non négligeable.
Affaire Camille CHEMIN soldat au 37e régiment d'infanterie coloniale, fusillé le 5 août 1915.
Ce jourd'hui 17 février 1934,
MM. Dreyfus, conseiller à la cour d'appel de Paris
S'est réunie dans le lieu de ses séances, en audience publique, à l'effet de procéder, conformément à ladite loi du 9 mars 1932, à la révision du jugement prononcé le 4 août 1915, par le conseil de guerre de la 16e division d'infanterie coloniale, ayant condamné le nommé Chemin (Camille), né le 29 juillet 1877, à Gressac, arrondissement de Saintes (Charente-inférieure), fils de Pierre et de Chauvin (Marie), alors domicilié à Gressac (Charente-inférieure), profession de cultivateur, soldat au 37e rég. d'infanterie coloniale, à la peine de mort pour abandon de poste en présence de l'ennemi.
Vu le précédent arrêt de cette cour en date du 6 janvier 1934, déclarant recevable en la forme la requête de la dame Grillet (Marie) veuve Chemin, cultivatrice à Gressac (Charente-inférieure), agissant tant en son nom personnel, qu'au nom de ses enfants, aux fins de révision du jugement rendu le 4 août 1915, par le conseil de guerre de la 16e division d'infanterie coloniale, qui a condamné son mari le soldat Chemin (Camille), du 37e rég. d'infanterie coloniale, pour abandon de poste en présence de l'ennemi, à la peine de mort ;
Vu l'arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d'Aix, du 9 novembre 1926, rejetant la précédente demande en révision introduite en faveur du condamné ;
Vu l'arrêt de la cour de cassation, toutes chambre réunies, du 6 janvier 1926, disant n'y avoir lieu à réformation du jugement rendu le 4 août 1915 ;
Vu les procès-verbaux de l'information ordonnée par la chambre des mises en accusation de la cour d'Aix ;
Vu les pièces produites, ainsi que la procédure soumise au conseil de guerre ;
Vu les dépositions des témoins cités ;
Vu le mémoire déposé par M° Maudet, avocat ;
Après avoir entendu M. le commissaire du Gouvernement en ses réquisitions, M° André Maudet, avocat au barreau de Saintes, au nom de la demanderesse en révision, ainsi que la veuve Chemin, en leurs moyens, à l'appui de la demande et en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi ;
Attendu que dans la nuit du 22 au 23 juin 1915, la 20e compagnie du 37e rég. d'infanterie coloniale dont faisait parti le soldat Chemin, déposait les sacs à la Vercoste, avant de monter en ligne, puis se portait en avant, pour participer, sous le commandement de M. le capitaine Quod, à l'attaque des positions ennemies devant le village de la Fontenelle ;
Attendu qu'après un combat violent, Chemin était porté disparu de sa compagnie le 23 juin à l'appel du soir, mais que le lendemain, son capitaine ayant appris sa présence auprès des faisceaux de sacs, donnait l'ordre au caporal Truchasson d'aller à sa recherche, que Chemin se présentait dans la matinée du 25 juin à sa compagnie, où, après avoir été sévèrement admonesté, il reprenait sa place dans le rang ;
Attendu que quelques jours plus tard, au cours de l'enquête faite au corps, sur la situation des hommes qui avaient failli à leur devoir à la Fontenelle, Chemin expliquait que, se trouvant en réserve avec sa section dans un chemin creux, il s'était sauvé au moment du bombardement, et après s'être mis à l'abri dans une cave, s'était rendu aux faisceaux de sacs sans songe à rejoindre sa compagnie :
Attendu que plus d'un mois après ces faits le 28 juillet 1915, Chemin, qui s'était montré courageux aux combats du bois Le Prêtre, était l'objet d'une information sous l'inculpation d'abandon de poste, et était déféré, le 2 août 1915, devant le conseil de guerre qui, le 4 août suivant, après l'avoir reconnu, à l'unanimité des voix, coupable d'abandon de poste, le condamnait à la majorité de trois voix contre deux, à la peine de mort, jugement exécuté le lendemain 5 août, à Montauville ;
Attendu que si les témoignages recueillis au cours de l'instance en réformation, par la cour d'appel d'Aix, et les dépositions faites devant la cour spéciale de justice militaire n'établissent pas avec certitude, le moyen invoqué, aux termes duquel, Chemin, en se rendant aux faisceaux de sacs, à la Vercoste, n'aurait fait qu'exécuter la consigne qu'il aurait reçue de M. le capitaine Quod, ou de son prédécesseur M. le capitaine Bastide, il apparaît surprenant que l'inculpation d'abandon de poste n'ait été relevée que le 28 juillet après les combats du bois Le Prêtre, au cours desquels Chemin avait racheté, par sa vaillante conduite devant l'ennemi, la faute qu'il aurait pu commettre le 23 juin au combat de la Fontenelle ;
Attendu, d'autre part, que père de cinq enfants, versé dans le service auxiliaire, récemment récupéré dans le service armé, allant au feu pour la première fois, Chemin était un débile mental, illettré, à l'éducation militaire rudimentaire, qui aux termes d'un rapport déposé au cours de l'instance en révision par M. le docteur Aymes, médecin psychiâtre, avait perdu le contrôle de lui-même, en raison des circonstances ;
Attendu, au surplus, que les précisions fournies par les témoins entendus par la cour spéciale de justice militaire établissent que Chemin a pu se méprendre sur l'étendue et sur l'exécution d'une consigne qu'il aurait précédemment reçue de garder les sacs, lorsque sa compagnie était engagée dans le combat. Qu'ainsi, en admettant qu'il ait matériellement commis l'abandon de poste qui lui était reproché, un doute subsiste sur la volonté qu'il a eue de le commettre, et comme conséquence, il ne saurait en être pénalement responsable ;
Annule le jugement déféré, déclare Chemin (Edouard) acquitté de l'accusation retenue contre lui, décharge sa mémoire de la condamnation prononcée ;
Et statuant sur les conclusions prises devant la cour, tendant à l'allocation, à titre de dommages-intérêts, à la veuve Chemin, de la somme de 50 000 fr., et à chacun de ses cinq enfants, de la somme de 10 000 fr.,
Attendu que ces derniers ne justifient que d'un préjudice moral pour lequel, eu égard aux circonstances de la cause, la publicité ci-dessus prescrite, constituera une réparation suffisante ;
Attendu, en ce qui concerne la veuve Chemin, que la cour possède les éléments suffisants pour fixer à la somme de 10 000 fr., le préjudice qui lui a été causé par la condamnation prononcée injustement contre son mari, Chemin (Camille) ;
Condamne l'Etat à payer à Grillet (Marie Louise), veuve Chemin, la somme de 10 000 francs ;
Dit que les frais de la publicité ordonnée par le présent arrêt, et les frais de l'instance en révision seront à la charge de l'Etat.
Message par christophe lagrange » mer. déc. 10, 2008 8:49 am
Merci pour cette suite, et bravo pour le travail de saisie. A moins que tu n'utilises un logiciel de reconnaissance de caractères ? En tout cas bravo pour l'initiative.
Ces hommes ont été réhabilités et les jugements affichés et publiés, donc il est légitime et juste de nous permettre de les lire aussi.
Message par Guilhem LAURENT » jeu. déc. 11, 2008 12:05 am
Christophe : pour ce qui est du travail de saisie, pas de reconnaissance de caractères, mais j'ai la chance de pouvoir taper de mes dix doigts sans les regarder... j'en profite... par contre, il ne faut pas s'étonner parfois de voir des coquilles ou des grosses fautes d'ortographes dans mes messages, je relis rarement, et lorsque je le fais, je me fais peur...
Eric : je ne connais pas le bouquin dont tu parles et ne l'ai donc jamais eu entre mes mains, je ne peux donc te répondre. Les cas que je vais retranscrire sont ceux qui ont été réhabilité par la cour spéciale de justice militaire en 1934 et 1935 et dont les décisions ont été transcrites dans le JO. D'après le général Bach (fusillés pour l'exemple, Paris, Tallandier, 2003 pages 522 et 523 ) 96 requêtes furent déposées devant cette juridiction dont 35 furent rejetées. "Les cas de 32 condamnés à mort furent examinés, qu'ils aient été exécutés, condamnés par contumance ou bien bénéficiaires d'une commutation de peine, voire qu'ils se soient évadés avant leur exécution". Tu trouveras le détail année par année (non nominatif) dans son bouquin.
Eric, la Tête des Faux est sous la neige, non ?
Message par monte-au-creneau » jeu. déc. 11, 2008 11:11 am
L’ouvrage de Réau présente
Bonjour, en complément on peut aussi citer le livre :
"LES DAMNéS DE LA GUERRE - Les crimes de la guerre et de la justice militaire" de Roger MONCLIN (Union Pacifiste de France) qui traite de :
Arthur Cathelain
Souain, Flirey,
Judas Nahon
L'instituteur Copie
Herduin et Millant
Laurent .... Chapelant .... Loiseau ... Leymarie,donc... Gabrielli ... Chemin et Pillet, donc ... Brunel et quelques autres... Dauphin du régiment de mon grand-Père le 60eme BCP ..., Turgis... Prouilly ... L'affaire des mutilés de Verdun, ... Wattrelos, le fusillé vivant ...
Il y a encore du pain sur la planche. Au revoir.
Message par Alain ORRIERE » jeu. déc. 11, 2008 4:18 pm
Quand on fusillait les innocents par
HENRY ANDRAUX
Actuellement en vente a la librairie DUCHENE
Message par Guilhem LAURENT » jeu. déc. 11, 2008 11:17 pm
Eric, monte-au-creneau (???) et Alain, un grand Merci pour toutes ces références et informations.
Eric, certains y sont d'autres non. Voici la liste de ceux que j'ai trouvé dans le JO. A moins, d'un oubli, je pense qu'ils y sont tous (ceux dont le jugement rendu durant la guerre a été cassé par une décision de la cour spéciale de justice militaire) Pour les autres, sais-tu s'ils ont été réhabilités. Si oui, c'est sûrement par la cour de cassation. Les arrêts sont aussi dans le JO, mais là, pour les trouver, c'est un sacré boulot, car éparpillés sur plusieurs années...
Bourcier / Chemin / Cremilleux / Gabrielli / Inclair / Laurent / Loche / Maupas, Lefoulon, Lechat, Girard / Morange, Baudy, Fontanaud, Prebost / Moreau, Lecocq / Pollet / Souchon / Vincent.
14 dossiers.
L'affaire sur les hommes du 15e CA a été traitée par la cour de cassation, publiée dans le JO du 20 octobre 1918 (page 9124).