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Timestamp: 2019-03-19 17:54:27+00:00
Document Index: 155315673

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 7', "l'article 5", 'art. 7', "l'article 13"]

Politique de confidentialité Informations conformément à l'art. 13 du décret législatif 196/03 - Code de protection de la vie privée (publié au Journal officiel du 29 juillet 2003, Série générale n ° 174, Supplément ordinaire n ° 123 / L). 8 du contrat précédent et art. 13 du décret législatif 196/03, les objectifs et les méthodes de traitement des données fournies sont les suivants. Objet du traitementLe traitement des données est finalisé à l'exécution de la tâche confiée et repose sur les principes de légalité, de correction, de transparence et de confidentialité. Le traitement de données à caractère personnel désigne toute opération ou ensemble d'opérations, réalisées avec ou sans moyens électroniques ou automatisés, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, le traitement, la modification, la sélection, l'extraction, la comparaison, l'utilisation, l'interconnexion, blocage, communication, diffusion, suppression et destruction de données. Méthodes de traitementLes données personnelles - dans le cas de données sensibles même - collectées pour l'exécution du contrat sont traitées, via notre système informatique et papier. Le stockage des données est effectué pour une période de dix ans, sauf si avant ce terme, vous cesser d'utiliser nos services ou cesser l'activité, auquel cas vous serez sollicité pour demander l'annulation éventuelle des données présentes sur nos archives informatiques et papier, en précisant que, même en l'absence d'une telle demande, vos données seront soumises à "blocage" par nous avec suspension de tout traitement. Nature obligatoire Toutes les données demandées, même si elles ne sont pas obligatoires, sont obligatoires pour exécuter la tâche assignée. Conséquences du refus de consentir au traitement des données Si vous ne consentez pas au traitement des données personnelles, même dans des cas sensibles, il en résultera l'impossibilité de remplir les obligations du contrat précédent. Sujets à qui des données personnelles et sensibles peuvent être communiquées Les données personnelles (et, dans le cas, sensibles) peuvent être communiquées au: Personnel de l'entreprise en tant que donneur de traitement et responsable du traitement des dossiers relatifs au contrat en endroit; le personnel a reçu des instructions appropriées sur la sécurité des données personnelles et sensibles et le droit à la vie privée. Les établissements de crédit pour les opérations de recouvrement des paiements. Consultants d'entreprise, collaborateurs informatiques, avocats et personnel assimilé. Dans tous les cas, l'interdiction de communiquer ou de diffuser des données personnelles et sensibles collectées lorsque cela n'est pas nécessaire pour l'exécution des services ou des produits demandés par vous reste dans tous les cas. droits de la personne concernée En ce qui concerne le traitement des données personnelles et sensibles, conformément à l'art. 7 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits) du Code de la vie privée, l'intéressé a le droit: 1. d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles et sensibles le concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible. 2. pour obtenir l'indication: a) l'origine des données personnelles; b) les buts et les méthodes de traitement; c) la logique appliquée dans le cas d'un traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques; d) les coordonnées du propriétaire, des gestionnaires et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, les gestionnaires ou les agents.3. pour obtenir: a) la mise à jour, la correction ou, le cas échéant, l'intégration des données; b) l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles où le stockage n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement; dans les lettres a) et b) ont été notifiées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protected.4. s'opposer, en tout ou en partie: a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes aux fins de la collecte; b) au traitement des données personnelles le concernant dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou des communications commerciales. le contrôleur des données est -, Tel +39 06 39723356, E-Mail: info@amaliasuites.com.Il responsable du traitement des données est M. Rodolfo Consoli -, Tel ++ 06 39723356 Afin d'exercer les droits prévus à l'art. 7 du code de confidentialité, énumérés ci-dessus, la personne concernée doit faire une demande écrite à - par fax +39 06 39038490 ou par e-mail: info@amaliasuites.com.Accéder aux informations fournies par le contrôleur de données en vertu de l'article 13 de la Décret législatif. 196/2003, donne son libre consentement afin que le contrôleur des données, le responsable et le représentant désigné procéder au traitement des données personnelles et sensibles acquis pour l'achèvement du contrat ci-joint et leur communication aux sujets et aux fins indiquées dans l'avis d'information lui-même, dans la mesure où il est déterminant aux fins du présent avis d'information.
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