Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-maitrise-oeuvre-pour-construction-batiment-complementaire-zed-1664219.htm
Timestamp: 2017-05-22 19:41:54+00:00
Document Index: 75907419

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 46", "l'article 6", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 6", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels d'offres : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment complémentaire à la ZED - camp de Mailly - zone 6 - CENTAC
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment complémentaire à la ZED - camp de Mailly - zone 6 - CENTAC 1204-->BOMP B/0192-173AVIS DE CONCOURS
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ESID de Metz, mindef/sga/dcsid/esid metz - caserne NEY - 1 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30001, contact : service achats infrastructure, à l'attention de Mme Gallien, F-57044 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 03 55 74 80 41. E-mail : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Fax : (+33) 03 55 74 80 29.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle conduite d'opérations de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, 3, rue de la Charrière, contact : renseignements techniques, à l'attention de lieutenant-Colonel SZULIK, F-51022 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 03 26 22 28 87. Fax : (+33) 03 26 22 29 12
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment complémentaire à la ZED - mailly le camp (10) - camp de Mailly - zone 6 - cENTAC.
II.1.2) Description succincte : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse organisé dans les conditions fixées par les articles 70, 74 II et 74 III du code des marchés publics
L'opération à réaliser concerne une opération de construction neuve de bâtiment.
- la construction d'un bâtiment technique de stockage et de distribution/réintégration d'équipements de véhicules blindés pour manoeuvre terrain. Le bâtiment sera à niveau d'un quai permettant l'accès au toit des véhicules. Un sous-sol sommairement aménagé permettra le stockage de matériel de conditionnement ;
- la surface utile (Su) pour l'ensemble est d'environ 1 800 mètres carrés ;
- le bâtiment sera construit en vis-à-vis d'un bâtiment ayant une forte empreinte architecturale.
Montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux : 3 300 000,00 EUR (H.T.).
Durée globale de la mission : 137 semaines
Durée prévisionnelle de la phase conception : Esq+ à ACT inclus : environ 33 semaines sur une durée de 123 semaines
Durée prévisionnelle de la phase réalisation : 52 semaines (hors Gpa).
Contenu de la mission : Le marché sera une mission de base sans études d'exécution selon décret n°93-1268 du 29 Novembre 1993
- esquisse ;
- visa et DET ;
- AOR(Dont GPA et Doe)
Autres missions et missions complémentaires:
- coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier ;
- détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion ;
- traitement de la signalétique.
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et les moyens en cohérence avec la nature ( bâtiment technique) et la complexité de l'opération projetée .
-des compétences dans les domaines de l'architecture (architecte membre de l'union européenne, titulaire d'un diplôme, certificat ou autres titres reconnus en application de la directive européenne 85 - 384 CE du 10 juin 1985) de la technique (tous corps d'état) et de l'économie de la construction.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles , techniques et financières des membres du groupement est globale.
En cas de groupement , ce groupement sera conjoint et l'architecte en sera le mandataire.le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Ce dernier ne pourra représenter plus d'un groupement.
Si le nombre de candidatures admises est supérieur au nombre de candidats autorisés à remettre une offre (au nombre de 5 : cf. art iv.1), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement établi sur la base des critères suivants énumérés dans l'ordre décroissant d'importance.
- références professionnelles pour des opérations de nature d'importance et de complexité similaires, (une page format A 4) ;
- qualité des réalisations du candidat au vu du dossier présenté ;
- aptitude et qualité du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe ;
- assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission ;
- lettre de motivation du candidat (une page format A 4).
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d'évaluation des projets : suivant les dispositions prévues par l'article 70 du Code des Marchés Publics, les projets seront jugés sur la base des critères classés par ordre décroissant d'importance :
– Le montant de la prestation de la mission MOP ;
– La qualité fonctionnelle et l'organisation des espaces ;
– Les qualité techniques (conformité au règlement de consultation, respect du programme, qualité des prestations techniques proposées pour la réalisation de l'opération, respect des normes de sécurité) ;
– Les qualités esthétiques, aspect architectural et l'insertion dans le site ;
– Economie globale du projet en termes d'exploitation et de maintenance.
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12/166.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 2 novembre 2011, à 16:00
Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 10 560,00 EUR (H.T.) pour les prestations demandées au règlement du concours (études d'esquisse) sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes après avis du jury et décision de le RPA.
La prime du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur la prestation correspondante au titre du marché.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : la prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 45 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les co-traitants.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Autres informations : Cautionnement et garanties : Sans objet
Régime financier : application des dispositions prévues par le titre IV du code des marchés publics. Les prix sont révisables.
Calendrier prévisionnel du concours : 4° trimestre 2011
Calendrier prévisionnel des études (ESQ à ACT incluse) : mai 2012 à août 2014
Calendrier prévisionnel des travaux (visa, det, aor et gpa ) : octobre 2014 à septembre 2015
- Lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (cas d'un groupement).
- Déclaration du candidat (Dc2) : téléchargeable sur le site www.finances.gouv.fr, sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du Dc2 (renseignements, déclarations et attestations définis par l'article 45 du code des marchés publics). Dans tous les cas le candidat fournira :
- Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- Moyens et compétences : présentation des compétences et des moyens (nombre et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés).
- Références :Le candidat devra fournir une note faisant apparaître :
. Ses réalisations des 3 dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalente,
. Une sélection de 4 opérations maximum, sous la forme,
-D'Une présentation de photographies : quatre photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier A3 avec double sur support informatique (cd rom) en format PDF avec le nom du candidat, et de l'opération sous chaque photo)
-Un tableau (au format A4) présentant :
- contenu de l'opération ;
- surface Hors OEUvre Net (m² Shon) ;
- montant des travaux hors taxes ;
- nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire du groupement ;
- coordonnées complètes du conducteur d'opération
Le cas échéant, les autres membres de l'équipe (co-traitants et sous-traitants) devront présenter une sélection de 4 opérations au maximum, présentée sur un tableau A4, comprenant les informations définies ci-dessus
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Oqu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
Oqu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
Oqu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, et L. 125-3 du Code du Travail.
-Une lettre de motivation(1 page en format A4).
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception du Dc1 commun au groupement.
Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat unique ou; en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de la capacité de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours, à compter de la date de réception de la demande du représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (Noti2).
Candidature classique :
Le dossier devra être présenté sous enveloppe cachetée, portant la mention "Concours de Maîtrise d'oeuvre pour: mailly le camp (10) - camp de mailly zone 6 - cENTAC Construction d'un bâtiment complémentaire à la ZED ", " Ne pas ouvrir ".
Le dossier sera envoyé avant la date limite de remise des candidatures le 01.01.2011 à 12 heures par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception et de garantir la confidentialité. Les dossiers pourront être adressées en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus ou déposés à "Esid/Sai secrétariat du concours" contre récépissé les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Candidature électronique :
L'opérateur économique n'est pas inscrit sur le portail
L'opérateur économique trouvera sur le portail www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription.
L'opérateur économique est déjà inscrit sur le portail www.marches-publics.gouv.fr sans certificat numérique
Il devra se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
L'opérateur économique est déjà inscrit sur le portail www.marches-publics.gouv.fr et dispose d'un certificat numérique
Son certificat numérique est conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, lui permettant de transmettre un pli. L'opérateur économique dépose sa réponse électronique sur la Place de Marchés Interministérielle sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.
Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la salle d'acquisition dématérialisée de la Place de Marchés Interministérielle.
Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Formats de fichiers a utiliser :
Pour la transmission électronique des candidatures, les candidats sont invités à utiliser les outils informatiques mis à disposition sur le portail www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " aide " / "Outils informatiques ". L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier.
L'horloge électronique du pouvoir adjudicateur fait foi.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat, conformément à l'article 56-iv du C.M.P.
L'assistance téléphonique pour la Place de Marchés Interministériels (Pmi) est le 08 20 36 20 11. En cas d'impossibilité de joindre l'assistance par téléphone, un courriel pourra être envoyé à l'adresse suivante : pmi.support@atexo.com.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de chalons en champagne -25 rue du Lycée - 51036 chalons en champagne Cedex
Téléphone :+33 0326668687 - télécopie :+33 0326210187 - courrier électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmi.fr.