Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-12-2014-2C_439-2014
Timestamp: 2016-10-23 18:01:31+00:00
Document Index: 109341976

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

2C_439/2014 � � Arr�t du 22 d�cembre 2014
A.________ SA, repr�sent�e par Me Bertrand Morel, avocat,
Ville de C.________,
Taxe d'empi�tement sur le domaine public communal pour installations de chantier,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, du 24 mars 2014.
Par acte du 11 mai 2007, la soci�t� A.________ SA (ou la Soci�t�) a acquis de la Ville de C.________ une parcelle de 9'495 m
2�situ�e en zone � b�tir et r�gie par le plan d'am�nagement de d�tail D.________ (ci-apr�s : le PAD). Sur ce terrain a �t� construit le centre de quartier D.________.
Le 24 octobre 2008, la Soci�t� a propos� � la Ville de C.________ de compenser la participation de cette derni�re � la future place publique (impos�e par le PAD) par la mise � disposition de 1'700 m
2�pour ses installations de chantier, ainsi que par la renonciation � percevoir la taxe pour les ancrages du futur sous-sol du complexe. Aucune r�ponse n'a �t� donn�e � cette proposition.
Le 17 juillet 2009, le Service des finances de la Ville de C.________ a factur� � la Soci�t� une taxe d'empi�tement de 213'141 fr. 60 pour les installations de chantier mises en place sur le domaine communal du 1
er�d�cembre 2008 au 30 juin 2009 lors de la construction du centre de quartier D.________.
Le 24 ao�t 2009, A.________ SA a form� r�clamation � l'encontre de la taxe pr�cit�e. Par d�cision du 1
er�octobre 2009, la Ville de C.________ a admis tr�s partiellement la r�clamation et a arr�t� sa facture � 204'583 fr. 45, apr�s d�duction des taxes de stationnement encaiss�es alors que la Ville n'�tait plus propri�taire du terrain. Le 2 novembre 2009, A.________ SA a recouru aupr�s du Pr�fet du district de la Sarine (ci-apr�s : le Pr�fet), en concluant � l'annulation de la d�cision sur r�clamation du 1
er�octobre 2009. Le 30 mai 2012 le Pr�fet a rejet� le recours.
Par acte du 2 juillet 2012, A.________ SA a recouru contre la d�cision du Pr�fet aupr�s de la Cour fiscale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s : le Tribunal cantonal). Le 24 mars 2014, ce dernier, admettant tr�s partiellement le recours, a r�duit de 4'649 fr. 40 la taxe suppl�mentaire factur�e � la Soci�t� sur sept places de parc et a rejet� le recours pour le surplus. Les juges ont retenu en substance que la d�cision attaqu�e ne violait pas la r�glementation communale, car A.________ SA n'avait pas assur� un service public et ne pouvait d�s lors pas �tre exon�r�e de la taxe d'empi�tement. De plus, le Tribunal cantonal a consid�r� que la contribution litigieuse ne violait ni le principe de la l�galit�, ni celui de l'�galit� de traitement. En outre, hormis le cas de l'�molument suppl�mentaire pour les places de parc, la taxe ne violait pas non plus le principe de l'�quivalence. Finalement, la Soci�t� ne pouvait pas se pr�valoir de l'exception de compensation pour une cr�ance litigieuse qu'elle d�tenait contre la Ville de C.________.
Le 9 mai 2014, A.________ SA d�pose un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 24 mars 2014. Elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la taxe d'empi�tement � sa charge pour la p�riode du 1er d�cembre 2008 au 30 juin 2009 soit fix�e � 2'827 fr. 45.
Dans sa r�ponse du 30 juin 2014, la Ville de C.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Le Pr�fet renonce � formuler des observations et s'en remet � justice. Le Tribunal cantonal renvoie � son arr�t et conclut au rejet du recours, tout en pr�cisant que, contrairement � ce que soutient la Soci�t�, il a �t� proc�d� � une mesure d'instruction en relation avec l'organisation du chantier.
A.________ SA a pr�sent� des observations finales.
Par ordonnance du 16 mai 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif formul�e par la Soci�t�.
1.1.�Le pr�sent litige concerne une taxe d'empi�tement pour l'utilisation du domaine communal. Il rel�ve donc du droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF. Aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'est en outre applicable, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. a et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF). La recourante a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteinte par la d�cision entreprise et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Elle a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient par cons�quent d'entrer en mati�re.
En l'esp�ce, le litige porte sur le bien-fond� d'une taxe pr�vue par le r�glement du 21 novembre 1998 concernant les taxes d'empi�tement sur le domaine public communal de la Ville de C.________. Partant, la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e aux griefs de la recourante qui r�pondent aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; arr�t 2C_449/2013 du 21 f�vrier 2014 consid. 1.2).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral fonde sa d�cision sur les faits constat�s par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que le recourant ne d�montre que ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitrairement au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129 s.), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Les faits nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Dans son argumentation principale, la recourante reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas examin� si les parcelles sur lesquelles les empi�tements ont eu lieu et qui �taient propri�t� de la Ville de C.________ appartenaient au domaine public ou au domaine priv�. Elle y voit une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal, une violation du principe de la l�galit� selon les articles 36 et 127 al. 1 Cst., une constatation manifestement inexacte des faits et une violation de son droit d'�tre entendue.
3.1.�La recourante admet ne pas avoir soulev� l'argument tir� de l'appartenance de certaines des parcelles concern�es au domaine priv� de l'intim�e devant les instances cantonales. Elle consid�re toutefois qu'il s'agit d'une question qui ressortit au droit, subsidiairement que cette question concerne un fait notoire et, plus subsidiairement encore, que le Tribunal cantonal aurait de toute mani�re d� relever d'office ce point, son omission constituant une violation du droit d'�tre entendue de la recourante.
3.1.1.�L'art. 99 LTF n'interdit pas de pr�senter, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, une nouvelle argumentation juridique, � la condition toutefois que celle-ci repose enti�rement sur l'�tat de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (ATF 134 III 643 consid. 5.3.2 p. 651). Le point de savoir si la question rel�ve des faits ou du droit et si les conditions permettant d'invoquer ce nouvel argument sont en l'occurrence remplies peut demeurer ind�cis. Quant � savoir si l'appartenance au domaine public des parcelles en cause rel�verait de la notion de " fait notoire " que le Tribunal f�d�ral pourrait prendre en compte d'office (cf. ATF 135 III 88 consid. 4.1 p. 89), la question peut aussi demeurer ind�cise. En effet, la recourante ne peut de toute mani�re pas se pr�valoir de cet argument.
3.1.2.�Comme le rel�ve l'intim�e, il ressort de la d�cision sur r�clamation du 1
er�octobre 2009, qu'en date du 17 octobre 2008, la Direction de l'�dilit� de la Ville de C.________ a accept� le principe de la mise � disposition de la surface en question, en indiquant que " le tarif qui sera appliqu� pour cette location de terrain est celui pratiqu� par la Police locale pour tous les empi�tements utilisant le domaine public ou priv� communal ". La recourante �tait donc au courant des conditions auxquelles �tait soumise l'utilisation de toutes les parcelles appartenant � la commune. En exploitant celles-ci pour disposer ses installations de chantiers elle a, du moins par actes concluants, accept� ces conditions, tant pour les empi�tements sur le domaine public que pour ceux situ�s sur le domaine priv� communal.
Cet �l�ment est corrobor� par une lettre du 26 septembre 2008 adress�e par la Ville de C.________ � l'architecte C.________, mandataire de la recourante. Il s'agit certes d'une pi�ce nouvelle fournie par l'intim�e dans sa r�ponse, mais celle-ci est admissible, car elle �tait destin�e � r�pondre � une argumentation nouvelle invoqu�e pour la premi�re fois par la recourante (arr�t 1C_410/2007 du 29 septembre 2008 consid. 6). Cette lettre pr�cise, comme la prise de position de la Direction de l'�dilit�, que le tarif qui sera appliqu� � la " location de terrain " en question est " celui pratiqu� par la Police locale pour tous les empi�tements utilisant le domaine public ou priv� communal ".
Il en d�coule que, sous l'angle de la bonne foi, la recourante ne peut pas se pr�valoir pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral de l'appartenance de deux des parcelles concern�es au domaine priv� de la Ville de C.________, d�s lors qu'il ressort du dossier qu'elle connaissait cet �l�ment et avait admis le principe du pr�l�vement d'une taxe �quivalente � celle applicable au domaine public sur l'ensemble des parcelles concern�es.
3.2.�Il n'y a donc pas lieu d'entrer plus avant sur les griefs tir�s du pr�l�vement de la taxe d'empi�tement en lien avec les deux parcelles relevant du domaine priv�, la recourante en ayant elle-m�me admis le principe. En revanche, il convient d'examiner l'argumentation subsidiaire de la Soci�t� concernant le bien-fond� de cette taxe et plus particuli�rement son montant.
A ce sujet, la recourante invoque en premier lieu un grief formel. Elle se plaint du refus du Tribunal cantonal d'ordonner une expertise pour d�terminer la valeur des terrains objet de l'empi�tement, en y voyant une violation de son droit d'�tre entendue.
4.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; arr�t 1C_387/2012 du 27 f�vrier 2013 consid. 3.1). Le juge peut aussi renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits que la partie entend d�montrer par ce biais ne sont pas pertinents pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; arr�t 1C_387/2012 du 27 f�vrier 2013 consid. 3.1).
4.2.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� qu'il n'�tait pas n�cessaire de donner suite � la demande d'expertise de la recourante. Compte tenu de l'issue du litige, le point de savoir si une telle expertise est un �l�ment d�terminant et aurait donc d� �tre ordonn�e n'a de toute fa�on pas � �tre r�solu.
Dans son argumentation subsidiaire, la recourante invoque une violation du principe de l'�galit� de traitement, en all�guant que l'autorit� n'a pas tenu compte des �quipements collectifs qu'elle a d� construire.
5.1.�Une d�cision viole le principe de l'�galit� de traitement lorsqu'elle �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente. Il faut que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 137 V 334 consid. 6.2.1 p. 348; arr�t 2C_421/2013 du 21 mars 2014 consid. 6.5.1).
5.2.�En l'esp�ce, l'obligation pour la recourante d'am�nager, dans le cadre de la construction effectu�e, des �quipements collectifs tels qu'une place de quartier ou une cr�che, n'a aucun lien avec l'�molument factur� par la commune. Cette taxe est exig�e de toute personne qui, lors de travaux de construction, empi�te sur le terrain de la commune de C.________ avec ses installations de chantier. Elle est en lien avec la prestation fournie par la commune, c'est-�-dire la mise � disposition d'une surface d'empi�tement, et elle est calcul�e notamment en fonction de la surface, de la dur�e et de l'endroit de l'empi�tement. Elle ne d�pend pas de la nature des travaux effectu�s, hormis pour le cas particulier pr�vu � l'art. 6 al. 3 du r�glement du 21 novembre 1988 qui vise les entreprises priv�es assurant un service public, pour les objets et installations ayant un lien direct avec le service public assur�. Or, la recourante est une entreprise qui n'assure pas un service public. Le fait que, en suivant le plan d'am�nagement de d�tail applicable en l'esp�ce, elle ait d� pr�voir dans son projet immobilier des �quipements collectifs, ne lui permet d�s lors pas d'exiger un traitement privil�gi� concernant les taxes d'empi�tement. Le grief de la violation du principe de l'�galit� de traitement doit donc �tre �cart�.
La recourante se plaint �galement d'une violation du principe de l'�quivalence, de la proportionnalit� et de l'interdiction de l'arbitraire. Selon elle, pour d�terminer la valeur objective de la prestation fournie par la Ville de C.________, crit�re d�terminant pour �valuer le bien-fond� de la taxe, le Tribunal cantonal n'aurait pas d� se fonder sur l'utilit� de celle-ci pour l'int�ress�e, mais sur le prix des terrains mis � contribution. D'apr�s la recourante, en retenant qu'une telle comparaison n'�tait pas possible, les juges cantonaux sont tomb�s dans l'arbitraire. En se basant sur une comparaison avec la valeur du terrain qu'elle a acquis de la Ville et qui est adjacent aux surfaces empi�t�es, la recourante soutient que seulement une taxe de 11 centimes par m2 par semaine serait conforme au principe de l'�quivalence.
6.1.�Parmi les contributions publiques, la jurisprudence et la doctrine distinguent traditionnellement entre les imp�ts et les contributions causales (cf. ATF 138 II 70 consid. 5.1 p. 73 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.1). Les imp�ts repr�sentent la participation des citoyens aux charges de la collectivit�; ils sont dus ind�pendamment de toute contre-prestation sp�cifique de la part de l'�tat. Les contributions causales, en revanche, constituent la contrepartie d'une prestation sp�ciale ou d'un avantage particulier appr�ciable �conomiquement accord� par l'�tat. Elles reposent ainsi sur une contre-prestation �tatique qui en constitue la cause (cf. ATF 135 I 130 consid. 2 p. 133 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.1; Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 4e �d., 2012, p. 4 n. 6). Les taxes causales se divisent � leur tour en plusieurs cat�gories, parmi lesquelles figurent les taxes d'utilisation du domaine public, � savoir les taxes que le b�n�ficiaire acquitte en contrepartie du droit exclusif ou sp�cial d'utiliser certains biens publics (cf. ATF 138 II 70 consid. 5.3 p. 74 et les r�f�rences cit�es; arr�t 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.1; Oberson, op. cit., p. 5 n. 7). La taxe d'empi�tement en cause appartient � cette cat�gorie de taxes causales.
6.2.�Selon le principe de l'�quivalence, qui est l'expression du principe de la proportionnalit� en mati�re de contributions publiques (arr�t 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 5.1), le montant de la contribution exig�e d'une personne d�termin�e doit �tre en rapport avec la valeur objective de la prestation fournie � celle-ci (arr�ts 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 5.1 et 2C_609/2010 du 18 juin 2011 consid. 3.2). Ainsi, les taxes causales doivent, en principe, �tre r�percut�es sur les contribuables proportionnellement � la valeur des prestations fournies ou des avantages �conomiques retir�s (arr�ts 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.2 et 2C_467/2008 du 10 juillet 2009 consid. 3.2.2). En outre, le montant de chaque redevance doit rester dans des limites raisonnables et ne pas cr�er des diff�rences qui ne seraient pas justifi�es par des motifs pertinents (ATF 138 II 70 consid. 7.2 p. 76; 130 III 225 consid. 2.3 p. 228; arr�t 2C_226/2012 du 10 juin 2013 consid. 4.2). La valeur de la prestation se mesure soit � son utilit� pour le contribuable, soit � son co�t par rapport � l'ensemble des d�penses administratives en cause (ATF 130 III 225 pr�cit�, consid. 2.3 p. 228; arr�ts 2C_160/2014 du 7 octobre 2014 consid. 6.4.1 et 2C_816/2009 du 3 octobre 2011 consid. 5.1). Finalement, l'avantage �conomique retir� par chaque b�n�ficiaire d'un service public est souvent difficile, voire impossible � d�terminer en pratique. Pour cette raison, la jurisprudence admet que les taxes d'utilisation soient am�nag�es de mani�re sch�matique (arr�ts 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 5.1 et 2C_173/2013 du 17 juillet 2013 consid. 5.1).
6.3.�L'article 1 al. 1 du r�glement du 21 novembre 1988 concernant les taxes d'empi�tement sur le domaine public communal de la Ville de C.________ pr�voit que " les empi�tements durables ou temporaires sur le domaine public communal par des [...] installations de chantier [...], font l'objet d'une taxe p�riodique calcul�e en fonction de la surface, de la dur�e, de l'endroit, du genre et de l'affectation de l'empi�tement ". La r�glementation communale applicable en l'esp�ce charge la Direction de la Police locale de fixer p�riodiquement les taxes d'empi�tement qui sont dues. Sur cette base, la Ville de C.________ a adopt� un Tarif de police locale valable d�s le 1
er�mai 2008 qui pr�voit que la taxe d'empi�tement pour la zone concern�e s'�l�ve � 2 fr. 70 par m
2�par semaine. La contribution litigieuse a �t� factur�e par le Service des finances de la Ville de C.________ en application de ce tarif.
6.4.�La prestation fournie par la Ville de C.________ consiste en la mise � disposition d'une partie du domaine communal pour les installations de chantier de la recourante. La valeur objective de cette prestation est difficile � �valuer. A ce sujet, comme le soutient la recourante, le prix du terrain mis � contribution pourrait �tre pris en consid�ration pour juger du respect du principe de l'�quivalence (arr�ts 2C_329/2008 du 15 octobre 2008 consid. 4.3 et 1P.645/2004 du 1
er�juin 2005 consid. 3.4). Cependant, cela ne signifie pas que la prise en compte d'autres facteurs est d'embl�e exclue. Le point de savoir si la redevance reste dans des limites raisonnables d�pend des circonstances locales: l'essentiel est que l'autorit� se fonde sur des �l�ments objectifs qui puissent permettre de v�rifier si les exigences expos�es ci-dessus (cf. supra consid. 6.2) sont respect�es.
6.5.�En l'occurrence, la contribution litigieuse a �t� fix�e en application du Tarif de police locale de la Ville de C.________, qui pr�voit que la taxe d'empi�tement pour la zone concern�e s'�l�ve � 2 fr. 70 par m
2�par semaine. Pour justifier la quotit� de la taxe et d�montrer sa conformit� au principe d'�quivalence, le Tribunal cantonal fait valoir que le chantier concern� a co�t� 51'902'877 francs, " de sorte que la taxe d'empi�tement factur�e � hauteur de 207'975 fr. 60 pour la p�riode du 1
er�d�cembre 2008 au 30 juin 2009 se situe dans un ordre de grandeur raisonnable ". Cette argumentation perd de vue que, pour juger du respect du principe d'�quivalence, le montant de la contribution per�ue pour l'usage particulier du domaine public doit �tre compar� � la valeur de l'usage conc�d�, soit en l'occurrence l'utilisation d'une partie du domaine communal pour les installations de chantier de la recourante. A ce sujet, le co�t total du chantier ne saurait repr�senter un crit�re d�terminant, car il n'est pas en rapport direct avec la valeur de la prestation fournie par la collectivit�. C'est ainsi que deux chantiers qui ont un co�t diff�rent peuvent exiger l'utilisation de la m�me surface communale pour leurs installations et, partant, mettre � contribution le domaine communal de mani�re identique. Or, la diff�rence de co�t entre deux chantiers ne saurait justifier une taxe plus ou moins �lev�e pour une m�me prestation de la collectivit�.
Le Tribunal cantonal a aussi justifi� le respect du principe de l'�quivalence au motif que, lors de la r�alisation de son projet, la recourante a pu disposer ses installations � l'ext�rieur de sa parcelle, ce qui lui a permis d'ex�cuter ses travaux selon les plans pr�vus, en lui �vitant de devoir construire par �tapes sur son propre terrain. Il estime ainsi que si la recourante a choisi, en toute connaissance de cause, de disposer ses installations de chantier sur le terrain communal, c'est qu'elle y trouvait son int�r�t. Il en conclut que cette solution �tait donc pour elle la plus �conomique et que le principe d'�quivalence a ainsi �t� respect�.
Cette justification ne suffit pas. En effet, le fait que l'administr� ait choisi de b�n�ficier de l'empi�tement n'est pas pertinent dans l'examen du respect du principe de l'�quivalence. Admettre le contraire reviendrait � enlever toute port�e au principe de l'�quivalence s'agissant de taxes pour des prestations �tatiques que l'administr� a requis volontairement, ce qui n'est gu�re concevable.
Au vu de ce qui pr�c�de, il n'est pas possible, en l'�tat, de se prononcer sur le point de savoir si la taxe litigieuse, fix�e � 2 fr. 70 par m
2�par semaine, ce qui correspond � 140 fr. 40 par m
2�par ann�e, respecte le principe d'�quivalence. Les �l�ments pris en consid�ration par le Tribunal cantonal, soit en particulier le co�t global du chantier et le caract�re volontaire de l'empi�tement, ne permettent pas � la Cour de c�ans de v�rifier si la taxe pr�lev�e reste notamment dans des limites raisonnables et ne cr�e pas des diff�rences qui ne seraient pas justifi�es par des motifs pertinents (cf. supra consid. 6.2). Pour cette raison, il convient de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour qu'il examine plus avant si la taxe pr�lev�e respecte ces conditions, compte tenu des circonstances locales.
6.6.�Le recours doit ainsi �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais de justice seront support�s par la Ville de C.________, dont l'int�r�t patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La recourante a droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF), qu'il convient de mettre � la charge de la Ville de Fribourg.
L'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, du 24 mars 2014 est annul� et la cause renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle statue � nouveau.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'000 fr., sont mis � la charge de la Ville de C.________.
La Ville de C.________ versera � la recourante une indemnit� de 8'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Ville de C.________, au Pr�fet du district de la Sarine et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale.�