Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/commentaire-d-arret/complicite-droit-penal-commentaire-arret-c-cass-crim-8-janvier-448860.html
Timestamp: 2019-11-12 05:25:57+00:00
Document Index: 8917421

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La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003
L'arrêt que nous allons commenter, rendu par le chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 janvier 2003 a surpris par sa nouvelle conception des conditions de la complicité et donc de la répression des complices d'auteurs principaux non punissables.
Il s'agissait en l'espèce de Yannick Y qui allant en Grande Bretagne dissimulait de la cocaïne dans sa roue de secours alors qu'il ignorait la véritable nature des denrées transportées. Le fournisseur, Youssef, de ces denrées a été mis en contact avec Yannick Y par l'intermédiaire de son cousin Ali X qui connaissait l'infraction envisagée et les manœuvres de son cousin, qui a même donner des instructions sur la livraison de ces denrées en Grande Bretagne, et rassuré Yannick Y, donner les coordonnées d'un avocat.
Une radicale nouveauté sur la conception classique de la complicité d'infraction
Une nouvelle conception de fait principal susceptible d'être punissable distincte de l'infraction
Une conception permettant de condamner le complice sans auteur principal
L'isolement d'une solution trop critiquable
Une solution très contestable
Une décision non suivie d'effet par la suite
[...] En effet, l'article n'emploie pas le terme de fait principal punissable comme le fait la solution de l'arrêt. Par ailleurs, et à une moindre échelle, les incidences d'une telle solution semblent illogiques, car on pourra alors condamner plus fortement, voire seulement comme en l'espèce, le complice que l'auteur principal. C'est solution semble donc injustifiée. D'autant plus qu'il faut rechercher si la cour n'aurait pas pu condamner le complice sur un autre fondement que la complicité, au titre d'une infraction autonome par exemple. [...]
[...] Une décision non suivie d'effet par la suite Ces critiques sont donc trop grandes pour pouvoir être suivies d'effet et c'est pour cela que la décision est isolée au vu de la jurisprudence qui a suivi et on peut donc penser qu'elle a été rendue pour des raisons de pure opportunité Les solutions de la jurisprudence postérieure : La solution du 8 janvier 2003 prise ultérieurement semble isolée et non être un revirement jurisprudentiel. En effet quelques mois plus tard la même chambre de la Cour rend un arrêt dans lequel elle revient sur la conception classique de la complicité. Cet arrêt du 18 juin 2003, l'affaire dite du sang contaminé, a acquitté les auteurs principaux, les médecins poursuivis pour empoisonnement à défaut d'élément coupable. [...]
[...] Mais cette entorse est extrêmement critiquable en droit pénal et la question qui se pose est de savoir si le principe constitutionnel de légalité criminelle peut être écarté au profit de la justice sociale ? Notre système pénal s'y oppose expressément d'où l'isolement de cette solution. [...]
[...] La suite des décisions reste dans ce sens classique de la jurisprudence qui paraissait moins contestable que la solution du 8 janvier 2003. Cet arrêt semble donc être un accident de parcours dans la jurisprudence, et il semble que sa seule justification réside dans des raisons de pure opportunité. Une solution en l'espèce rendue pour des raisons d'opportunité : Au vu des critiques trop importantes pour ne pas être relevées et de la suite qu'a donnée la jurisprudence postérieure à l'arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2003, cette solution ne semble s'expliquer que par des raisons d'opportunité. [...]
[...] La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim janvier 2003 L'arrêt que nous allons commenter, rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 janvier 2003 a surpris par sa nouvelle conception des conditions de la complicité et donc de la répression des complices d'auteurs principaux non punissables. Il s'agissait en l'espèce de Yannick Y qui allant en Grande-Bretagne dissimulait de la cocaïne dans sa roue de secours alors qu'il ignorait la véritable nature des denrées transportées. [...]
Commentaire d'arrêt : C.cass, Ass. Plénière, 18 janvier 2006