Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/126.asp
Timestamp: 2017-11-20 13:38:17+00:00
Document Index: 152914830

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 35", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 51", "l'article 26", "l'article 11"]

Assemblée nationale ~ 2ème séance du mardi 1er avril 2008
Séance du mardi 1er avril 2008
126ème séance de la session
L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan et le débat sur cette déclaration.
M. François Fillon, Premier ministre – Le 11 septembre 2001, le monde découvrait avec effroi le terrorisme de masse. Ce jour-là, un défi sanglant était lancé à la communauté internationale. La source de cet attentat se situait en Afghanistan, avec le soutien du régime obscurantiste des Talibans. Dès l’automne 2001, six résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU vinrent préciser le cadre d’une réponse des nations. La résolution 1368 ouvrait le droit à la légitime défense, la 1373 appelait à la collaboration de tous les États contre le terrorisme, la 1378 définissait le cadre de l'avenir démocratique de l'Afghanistan, la 1386 créait la force internationale d'assistance à la sécurité, dont le mandat a été renouvelé chaque année et étendu progressivement à l'ensemble du pays.
Le 7 octobre 2001, les États-Unis engageaient des opérations militaires, épaulés notamment par la France, qui avait ouvert son espace aérien, noué une coopération navale et offert son appui en matière de renseignement.
Le 3 octobre 2001, M. Jospin, alors Premier ministre, exposait dans cet hémicycle la position française suite aux attentats du 11 septembre. Le 21 novembre, il venait préciser les termes de l'engagement de la France en Afghanistan. Depuis, cette participation n'a cessé d'évoluer en fonction des besoins et des circonstances.
À la demande du président de l'Assemblée nationale, et de l'opposition, le Président de la République a souhaité que la représentation nationale soit informée de la politique de la France en Afghanistan (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Tout au long de la cinquième République, et contrairement à ce qu'on laisse entendre, le Parlement a été régulièrement informé des opérations militaires (Même mouvement) ; mais il ne partage pas la responsabilité de l'engagement de nos forces (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). La raison, c'est que la Constitution de la cinquième République ne le permet pas (Interruptions sur les bancs du groupe SRC).
M. Jean Glavany – Elle ne l’interdit pas !
M. François Fillon, Premier ministre – Son article 35 – « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement » – est tombé en désuétude (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Les formes modernes de la guerre nous ont éloignés de cet article. L'engagement des forces militaires est du ressort du pouvoir exécutif et notamment du Président de la République, chef des armées. Notre situation est en cela comparable à celle de la Grande-Bretagne. Cette prérogative du pouvoir exécutif n'exclut pas l'information, voire le débat, et je souhaite que celui-ci soit utilisé de manière plus systématique. Cela d’autant plus que, depuis les années 1980, les grands engagements stratégiques et militaires de notre pays ont tous été conclus dans un esprit d'union nationale, ce dont nous devons nous féliciter.
M. Jean-Pierre Brard – C’est une violation de la Constitution !
M. François Fillon, Premier ministre – L'opération sur Kolwezi en 1978…
M. Jean-Pierre Brard – Parlons-en !
M. François Fillon, Premier ministre – ...avait donné lieu à une information de la représentation nationale, de même que notre intervention au Tchad en 1983. Notre intervention au Kosovo, en mars 1999, avait été l'occasion d'un débat sans vote, deux jours après le début des bombardements. En 2006, un débat s’est tenu deux mois après le vote de la résolution créant la FINUL II. Enfin, la participation de la France aux opérations en Afghanistan à partir de décembre 2001 a donné lieu à un débat sans vote, après une intervention de M. Jospin.
Seul notre engagement militaire au cours de la première guerre du Golfe a fait l'objet d'un vote consécutif au débat, selon la procédure de l'article 49 alinéa premier, c'est-à-dire l'engagement de la responsabilité du Gouvernement.
M. Jean Glavany – Qui était Président de la République ?
M. François Fillon, Premier ministre – Il s'agissait d'une opération massive analogue à une entrée en guerre contre un État souverain qui avait envahi son voisin, et personne ici ne peut raisonnablement confondre cet événement avec celui qui nous occupe à présent.
Dois-je également rappeler que ce vote est intervenu le 16 janvier 1991, à quelques heures du déclenchement des hostilités, et alors que l'ensemble du dispositif Daguet était déjà positionné depuis plusieurs semaines sur le terrain (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC). Certains d'entre vous ont participé à ce débat et en conservent un souvenir aigu ; pas moi, car je me trouvais à cet instant auprès des forces françaises en Arabie saoudite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
Aujourd'hui, une partie de l'opposition souhaite un vote. Je lui réponds en reprenant les propres termes de Lionel Jospin (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), le 9 octobre 2001, en réponse à une question d'actualité posée par M. Bocquet, qui réclamait un débat avec vote : « Vous savez que nous ne pouvons pas faire appel à l'article 35, qui prévoit la déclaration de guerre, car ce n'est pas de cela qu'il s'agit ; vous savez qu'on peut toujours utiliser l'article 49-1, mais celui-ci suppose un vote de confiance. (...) Ce n'est pas un article prévu pour l'engagement de la France dans ce genre d'opérations. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Je ne puis être plus clair que mon prédécesseur, qui avait raison de considérer que la procédure du vote de confiance n'est pas adaptée à l'engagement de nos forces dans une opération de maintien de la paix comme nous en conduisons en Côte d'Ivoire, au Liban ou au Kosovo.
Telle est la situation institutionnelle actuelle. Il vous sera cependant bientôt proposé de renforcer le rôle du Parlement en matière de politique étrangère et d'intervention militaire. L'avant-projet de loi constitutionnelle dispose en effet que le Parlement sera tenu informé dans les meilleurs délais de l'envoi de nos forces sur des théâtres d'opérations extérieures, et surtout il autorise la prolongation éventuelle de ces opérations au-delà de six mois ; en outre, les deux assemblées auront le pouvoir de voter des résolutions, y compris en matière de politique étrangère. Je ne doute pas que ces dispositions feront l'unanimité sur vos bancs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
M. Richard Mallié – Très bien !
M. François Fillon, Premier ministre – Nous sommes en Afghanistan depuis décembre 2001 et il s'agit aujourd’hui de débattre de la prolongation d’un effort engagé de longue date. Avec un peu plus de 2 300 hommes, dont 1 700 dans la force internationale, sur près de 61 000, la France la situe au septième rang des 40 nations contributrices de troupes. Nous nous plaçons ainsi entre les Pays-Bas et la Pologne, loin derrière plusieurs de nos partenaires européens, qui sont presque tous présents sur le théâtre afghan : la Grande-Bretagne, avec 8 600 hommes ; l’Allemagne, avec 3 500 hommes ; l’Italie, avec 2 400 soldats, la Hollande avec 2 000 hommes.
Installés autour de Kaboul, les soldats français remplissent des missions de sécurisation ainsi que d'encadrement des troupes afghanes. Ils sont engagés dans des actions de combat ; six Rafale et Mirage 2000 participent à la protection des troupes. Ces avions sont appuyés depuis le Kirghizistan et le Tadjikistan par des moyens de transport et de ravitaillement en vol. Enfin, une force navale française opère depuis l'océan Indien dans le cadre de l'opération Liberté immuable.
Depuis plus de six ans, nos soldats contribuent donc à la sécurisation de l'Afghanistan (Exclamations sur les bancs du groupe GDR). J’ai une pensée particulière, empreinte de gravité et de considération, pour tous ceux qui sont là-bas et risquent leur vie (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe NC et du groupe SRC). À ce jour, quatorze de nos soldats sont tombés en Afghanistan…
M. Jean-Claude Sandrier – Quatorze de trop !
M. François Fillon, Premier ministre – …, pour une certaine idée de la dignité humaine à laquelle le peuple afghan aspire, pour qu'il n'y ait plus de 11 septembre, pour rendre ce monde plus sûr (Exclamations sur les bancs du groupe GDR).
Je sais que votre assemblée soutient nos forces armées et qu'elle ne les oublie pas. L'Afghanistan ne doit plus jamais redevenir le foyer du terrorisme international. Ce pays encore vulnérable est un carrefour stratégique sensible, où voisinent une Asie centrale cherchant sa voie, un Iran qui biaise avec les règles de la communauté internationale, une démocratie indienne qui lutte contre la menace d’attentats, un Pakistan qui, possédant l'arme nucléaire, est sous la pression des fondamentalistes.
Quelle était la situation de l'Afghanistan en 2001 ? C'était une dictature médiévale, un foyer de violence, une base arrière du terrorisme international. Al Qaïda y avait implanté ses camps d'entraînement. Des extrémistes, illuminés par une vision dévoyée de l'islam, y trouvaient accueil et soutien. Sa population était soumise au joug de fer des Talibans…
M. Maxime Gremetz – Ce sont les Américains qui les ont armés !
M. François Fillon, Premier ministre – … : abolition des droits fondamentaux ; oppression de la femme, intolérance érigée en doctrine de gouvernement ; interdiction de la musique, du théâtre, de la télévision ; destruction des Bouddhas de Bamiyan ; lapidation publique des condamnés. L'Afghanistan d'avant 2001, c'était 15 millions de femmes sans visage, interdites d'école, privées de soins ; c'était 30 millions d'Afghans ployant sous le régime du fanatisme et de la haine (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Maxime Gremetz – Et aujourd’hui ?
M. François Fillon, Premier ministre – Depuis 2001, les efforts de la communauté internationale, des autorités locales et du peuple afghan ont commencé à porter leurs fruits (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).
M. Jean-Claude Sandrier – Rien n’a changé !
M. le Président – Mes chers collègues, nos soldats et leurs familles nous regardent ; je vous demande de faire en sorte que ce débat se déroule dans la dignité (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. François Lamy – C’est honteux !
M. François Fillon, Premier ministre – L'Afghanistan possède désormais des institutions démocratiques. Les femmes y jouissent de droits similaires à ceux des hommes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Le nombre d'enfants scolarisés est passé de 900 000 en 2001 à 6,4 millions aujourd'hui. À Kaboul, il existe désormais cinq universités, comptant quatorze facultés et 10 000 étudiants. La mortalité infantile a baissé de 26 %. Aujourd'hui, 80 % de la population a accès aux soins, contre 8 % en 2001. En outre, 4 000 kilomètres de routes ont été construits.
Un député du groupe SRC – Tout va très bien !
M. François Fillon, Premier ministre – Les pays de l’OTAN ont conduit plus de 1 000 projets de développement pour un coût global supérieur à 200 millions d’euros. L’économie afghane croît aujourd'hui à un rythme de 13 % (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
L’Union européenne a engagé une aide de 3,7 milliards d’euros pour la période 2002-2006 ; 600 millions ont été annoncés par la Commission européenne entre 2007 et 2010. Ces fonds vont principalement à l’amélioration de l’État de droit…
M. Maxime Gremetz – Aux chefs de guerre !
M. François Fillon, Premier ministre – …à la réforme des services publics et aux infrastructures.
À la demande du président Karzaï, la France organisera en juin à Paris une conférence propre à mobiliser plus encore la communauté internationale.
Dans le domaine sécuritaire, l'armée afghane compte désormais 50 000 hommes, bientôt 80 000. La France prend une part active à leur formation. L'Union Européenne et les États-Unis travaillent à la mise en place d'une police moderne, déjà dotée de 75 000 hommes. 70 % des incidents sont aujourd'hui cantonnés à 10 % du territoire.
Ces succès sont encore insuffisants et fragiles. Très fragiles.
Un député du groupe SRC – Ils ne sont pas convaincants !
M. François Fillon, Premier ministre – Ils réclament de la persévérance, mais également un renouvellement de la stratégie commune, afin d’améliorer la sécurisation du pays, d’approfondir son développement économique et social et d’accélérer le plein exercice de la souveraineté nationale par les autorités afghanes.
Ce sont ces objectifs que le Président de la République fera valoir demain à Bucarest. Comme il l'a indiqué, « la France a proposé à ses alliés de l'Alliance atlantique une stratégie pour permettre au peuple afghan et à son gouvernement légitime de construire la paix. Si ces conditions sont acceptées, la France proposera lors du sommet de Bucarest de renforcer sa présence militaire ».
M. Jean-Pierre Brard – C’est ce que disait Brejnev !
M. François Fillon, Premier ministre – Voilà ce qui a été précisément dit, et voilà pourquoi je vous indique que les modalités de cet effort ne sont pas encore arrêtées.
Le 18 février, le chef de l'État a écrit à ses homologues de l'OTAN pour leur indiquer les conditions du renforcement de notre présence militaire : confirmation par les alliés de leur détermination à maintenir leur effort dans la durée ; adoption d'une stratégie politique partagée ; meilleure coordination des efforts civils et militaires sur le terrain ; accroissement de l'effort de formation au profit des forces de sécurité afghanes, afin de permettre la prise en charge par les Afghans de leur propre sécurité, car rien ne nous paraît plus important que cette « afghanisation » qui dessine, à moyen terme, l'autonomie de l'État afghan et l'horizon de notre retrait.
M. Jean-Pierre Brard – C’est ce que les Soviétiques déclaraient !
M. François Fillon, Premier ministre – Ces conditions seront débattues demain. Le Président de la République précisera alors, au regard de vos analyses et des conclusions du sommet, notre engagement.
Celui-ci devra tenir compte de notre dispositif sur place, des réalités du terrain et des réponses de nos partenaires. Nos forces armées peuvent être amenées à s'investir davantage dans les échelons du commandement, à Kaboul particulièrement, et dans la formation de l'armée afghane, dans les unités réparties dans les provinces d'Afghanistan. Elles assureront ainsi la sécurité des populations et garantiront les progrès de la reconstruction. Les effectifs supplémentaires pourraient être de l'ordre de quelques centaines de soldats.
M. Jean-Pierre Brard – Combien de morts à l’avenir ?
M. François Fillon, Premier ministre – Mesdames et messieurs les députés, trois voies se présentent. Ou bien nous retirons nos troupes…
Les députés du groupe GDR – Oui !
M. François Fillon, Premier ministre – Ce serait alors le signe que nous n'assumons plus nos responsabilités vis-à-vis de l'ONU et que nous rompons la solidarité qui nous unit à nos plus fidèles alliés, dont plusieurs s'apprêtent à accroître leurs effectifs. Le sort de l'Afghanistan nous deviendrait, en quelque sorte, indifférent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Ou bien nous choisissons le statu quo. Cela signifiera l'enlisement de nos objectifs et l'impuissance de la France à peser sur la stratégie de la communauté internationale.
Ou bien nous accentuons nos efforts sous les conditions que nous avons posées et nous amplifions ensemble les chances de la paix.
M. Jean-Pierre Brard – Comme en Algérie !
M. François Fillon, Premier ministre – Cette paix pour l'Afghanistan conditionne largement une part de notre sécurité, donc de notre liberté. C'est un combat difficile, mais juste ! (Mmes et MM. les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement ; vifs applaudissements sur les bancs du groupe NC)
M. Bernard Deflesselles – Depuis la fin 2001, la France est présente en Afghanistan : 1 700 hommes et femmes y sont porteurs de nos idéaux. Loin des polémiques, mes premières pensées leur sont destinées (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Immédiatement après les événements du 11 septembre, notre pays a approuvé l'envoi de troupes pour combattre les talibans, qui accueillaient et soutenaient des terroristes. L'assassinat du Commandant Massoud, deux jours avant les attaques contre New York et Washington, avait clairement indiqué que l'une des clés de la lutte contre le terrorisme se trouvait sur le sol afghan.
Depuis, pas moins de six résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies régissent le mandat de la Force internationale d'assistance à la sécurité – la FIAS …
M. Jean-Pierre Brard – Fiasco !
M. Bernard Deflesselles –…plus connue sous son vocable anglais ISAF. Il ne s’agit certes pas d’une force des Nations Unies – nos soldats ne sont pas des casques bleus – mais elle est placée sous l'autorité du Conseil de sécurité. Elle est à l'heure actuelle composée de 39 nations, dont 26 sont membres de l'OTAN.
Notre présence en Afghanistan est donc assortie d’un mandat de l'ONU : notre mission est de sécuriser Kaboul et ses environs.
M. François Lamy – C’est faux !
M. Bernard Deflesselles – Nous prenons part à la formation de l'armée afghane mais aussi au déminage et au ramassage de munitions non explosées. Nous y soignons des personnes touchées par la guerre et la maladie.
Un député du groupe SRC – Envoyez des médecins !
M. Bernard Deflesselles – Après plusieurs années de combats, la situation demeure très complexe. L'OTAN, qui a pris le commandement des opérations en août 2003, a besoin de troupes supplémentaires pour combattre les forces d'Al Qaïda et les talibans encore présents en nombre dans certaines parties du pays.
La France a donc décidé de répondre favorablement à cet appel.
M. Henri Emmanuelli – Ce n’est pas la France, c’est Sarkozy !
M. Bernard Deflesselles – Loin d'être isolée, elle est accompagnée par onze autres pays, qui viennent eux aussi d'accepter d’accroître leurs effectifs. Au-delà de la polémique, la seule question qui vaille est celle-ci : pouvons-nous nous retirer de cette lutte contre le terrorisme, là où nos alliés sont pour la plupart largement impliqués ?
Le groupe UMP estime que notre pays doit prendre sa part, par devoir vis-à-vis d'un pays qui construit sa démocratie et qui scolarise à nouveau près de six millions d'enfants. Notre pays se doit aussi d'assumer ses responsabilités envers le Conseil de sécurité et ses alliés.
Lionel Jospin, alors Premier ministre et s’exprimant devant notre assemblée en novembre 2001, justifiait l'envoi de forces supplémentaires ainsi : « la lutte armée contre le terrorisme n'est pas achevée. La poursuite de l'action militaire ciblée s'impose donc ». Six ans plus tard, à l’évidence, cette lutte n’est pas terminée.
À l’époque, ce débat n’avait pas donné lieu à un vote.
M. Jean Glavany – Jacques Chirac était Président !
M. Bernard Deflesselles – Pourtant – personne n’en doute – Lionel Jospin respectait le Parlement et la Constitution, tout comme le Président de la République et le Premier ministre actuels (Applaudissements sur quelques bancs de l’UMP).
Pas plus que pour les opérations précédentes nous ne serons appelés à voter. La Constitution de 1958, comme chacun le sait ici, ne le prévoit pas.
M. Henri Emmanuelli – C’est un mensonge !
M. Bernard Deflesselles – Cela ne doit pas prêter à polémique et si nous le regrettons, saisissons l'opportunité qui se présentera à nous début juin en votant la réforme institutionnelle. Celle-ci nous permettra de nous prononcer, de débattre et de voter lorsqu'une opération militaire extérieure se prolongera au-delà de six mois.
M. Jean Glavany – Rien ne l’interdit aujourd’hui.
M. André Gerin – Démagogie !
M. Bernard Deflesselles – S’agissant de la Guerre du Golfe et du 16 janvier 1991, le contexte était fort différent. Il s'agissait pour la Gauche de consolider par un vote de confiance une majorité qui en avait grand besoin.
M. Henri Emmanuelli – C’est scandaleux !
M. Bernard Deflesselles – Par ailleurs, l'opération Daguet comptait presque 20 000 hommes et la professionnalisation des armées n'était pas encore décidée...
M. Henri Emmanuelli – Tout bonnement scandaleux.
M. Bernard Deflesselles – Le vote a eu lieu le 16 janvier, veille du début des bombardements sur l’Irak. J'ai grande confiance en la capacité de nos forces armées mais je doute qu'elles aient attendu notre aval pour se préparer à agir ! Je doute également que notre vote ait emporté la décision !
Nous étions alors en guerre contre un pays qui avait délibérément annexé son voisin, au mépris de toutes les règles du droit international. En 2001, nous sommes intervenus en Afghanistan contre un régime qui n'avait aucune reconnaissance internationale et qui abritait des organisations terroristes. Aujourd'hui encore nous sommes en Afghanistan à la demande du gouvernement légitime ! Cessons donc l'hypocrisie !
M. Hollande s’est interrogé sur la « pertinence » de la présence française en Afghanistan. Mais n'est-il pas pertinent de vouloir éradiquer le terrorisme et d'anéantir Al Qaïda ? N'est-il pas pertinent de combattre cette force obscurantiste que représentent les Talibans ? N'est-il pas pertinent de lutter contre ceux qui méprisent et avilissent les femmes ? N'est-il pas pertinent de vouloir neutraliser les narco-trafiquants ?
M. Fabius a jugé cette décision « dangereuse et complaisante ». Il est certes dangereux de tenter d'éradiquer le terrorisme… Mais il faut, en la matière faire preuve de courage, et non de complaisance !
À ceux qui sont tentés d'évoquer un alignement de notre pays sur les positions américaines, je rappelle simplement que notre volonté d'agir avec les Américains et l'OTAN dès la fin 2001 ne nous a pas empêchés de nous montrer fort critiques à l’égard de l'intervention américaine en Irak (Protestations sur les bancs du groupe GDR).
C'est bien parce que nous savions que le terrorisme et ses bases arrières n’étaient pas présents sur le sol irakien que nous n'avons pas soutenu l'opération américaine. Les événements nous ont donné raison (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC). Nous renforçons nos troupes en Afghanistan parce que nous avons la certitude, malgré les difficultés rencontrées, que la stabilisation de cette région est essentielle pour lutter efficacement contre le terrorisme international. Cette analyse est la même que celle qui nous a amenés à intervenir il y a six ans.
Elle nous conduit à mener avec nos partenaires, au sein de l’OTAN, une réflexion de fond sur notre présence en Afghanistan, sur une nécessaire « approche globale » et sur une stratégie partagée qui lient l’action militaire aux efforts de développement du pays, à sa reconstruction et sur la nécessaire « afghanisation » du conflit.
M. Henri Emmanuelli – Rendez-nous Chirac !
M. Bernard Deflesselles – Plus de 11 000 soldats français sont aujourd'hui engagés dans des opérations extérieures à travers le monde. Ce sont des professionnels compétents et reconnus qui gagneront le sol afghan dans les mois à venir.
À tous, nous devons la confiance et le soutien sans faille de la représentation nationale.
M. André Gerin – Hypocrite !
M. Bernard Deflesselles – Voilà, Monsieur le Premier ministre, la position du groupe UMP et l’esprit de votre majorité, empreint d’une grande reconnaissance et d'un profond respect pour celles et ceux qui, demain porteront les valeurs de la France et nos espoirs de paix (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC).
M. Jean-Marc Ayrault – Le 26 avril 2007, entre les deux tours de l'élection présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy annonçait sur France 2 qu'il retirerait nos troupes d'Afghanistan s'il était élu (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Il estimait alors que « la présence à long terme des troupes françaises à cet endroit du monde ne semble pas décisive. » Et il s'engageait à poursuivre la politique de rapatriement de nos forces armées entamée par Jacques Chirac.
Que s'est-il donc passé, depuis un an, pour que le chef de l'État change à ce point de politique ? Pourquoi est-il devenu si urgent que la France renforce son effort de guerre ? Aucune explication n'est venue étayer la volte-face présidentielle. Seul, sans information du Parlement et, semble-t-il, contre l'avis d'une partie de l'État-major des Armées, le chef de l'État bouleverse la nature de l'engagement français en Afghanistan et le consensus national qui l'entourait (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC).
Cet engagement reposait sur le droit de légitime défense collective reconnu dans la charte des Nations unies et dans l’article 5 de la charte de l’Alliance atlantique. Au lendemain des attentats du 11 septembre, il s'agissait d'empêcher un conflit de civilisations en abattant l'organisation terroriste qui avait perpétré ces actes de barbarie et l'État qui s'en était rendu complice. Il était alors du devoir de la France d'être aux côtés de ses amis américains : elle ne s'y est pas dérobée et elle a eu raison de le faire. Le gouvernement Taliban est tombé et si Al-Qaïda n'a pas été détruit, sa capacité de nuisance s’en est trouvée affaiblie.
Force est cependant d’admettre que la seconde partie de la mission, la stabilisation et le développement d'un pays pacifié, démocratisé et intégré à la communauté internationale, est loin d'être remplie. La pauvreté n'a pas reculé…
M. François Fillon, Premier ministre – C’est vrai.
M. Jean-Marc Ayrault – L'aide économique ne répond pas à l'ambition affichée et les islamistes regagnent du terrain…
M. François Fillon, Premier ministre – Et c’est pour cela qu’il faudrait s’en aller ?
M. Jean-Marc Ayrault – Malgré le soutien de la coalition aux efforts du président Karzaï et l'émergence d'un embryon d'État ou d'une armée nationale, l'Afghanistan demeure cette nation décomposée, pauvre et tribale dans laquelle, par le passé, toutes les forces militaires étrangères se sont enlisées, qu'elles soient anglaises ou russes. Aujourd'hui, la coalition se heurte aux mêmes difficultés parce qu'elle a commis les mêmes erreurs. Sûre de son bon droit, elle a privilégié l'éradication militaire des Talibans au détriment de la reconstruction économique, sociale et sanitaire du pays. Certaine de sa supériorité technologique, elle n'a jamais trouvé la réponse adaptée à une guérilla mobile et invisible, où s'enchevêtrent combattants islamistes, seigneurs de la guerre et trafiquants de drogue. Pis, cette stratégie militaire s’est trouvée dramatiquement affaiblie par la guerre des États-Unis en Irak, laquelle a détourné l'essentiel des forces militaires, redonné souffle aux terroristes islamistes et affaibli la légitimité de l'intervention en Afghanistan.
Aucune de ces questions n'a fait l'objet du moindre débat dans notre pays. Le Gouvernement a même refusé la mission d'évaluation parlementaire que le groupe SRC avait demandée au mois d'octobre. Et vous n’avez pas davantage consulté, Monsieur le Premier ministre, nos partenaires européens, alors que tout invite à une stratégie européenne concertée.
Qu’on ne nous fasse pas de faux procès. Il ne s'agit pas pour nous d'abandonner l'Afghanistan (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Et nous voulons vaincre Al-Qaïda et les Talibans (Même mouvement). Mais cette victoire ne pourra être acquise sans la redéfinition d'une stratégie d'ensemble, où l'effort militaire accompagne le soutien au développement. Sans cette réorientation, le message présidentiel selon lequel « nous ne pouvons ni ne devons perdre la guerre » est aussi martial qu'inopérant. Qui peut croire qu'ajouter la guerre à la guerre va la faire cesser quand aucune leçon de l'échec actuel n'a été tirée ? Nous refusons l’enlisement dans un conflit sans but et sans fin.
Nous nous opposons à la décision du Président Sarkozy parce qu'elle exposera inutilement la vie de nos soldats dans de vains combats, tant que l'intervention alliée n'aura pas été repensée. Nous nous y opposons parce qu'elle transformera les unités françaises en forces combattantes de première ligne, alors même que la France l'a toujours refusé et l'a fait reconnaître dans l'accord de 2003 avec ses alliés.
M. François Fillon, Premier ministre – Ce n’est pas exact.
M. Jean-Marc Ayrault – Loin d’être simplement technique, cette décision met en cause la vie d’hommes et de femmes. À ce titre, elle ne peut être prise par un seul homme.
M. Jean-Pierre Brard – Très bien.
M. Jean-Marc Ayrault – Enfin, nous y sommes hostiles parce qu'elle demande à la France de supporter, en Afghanistan, le fardeau américain de la guerre en Irak alors même qu'elle avait été la première à la refuser – même si le ministre des affaires étrangères qu’a choisi M. Sarkozy fut l’un des rares hommes politiques français à s’y déclarer favorable ! C’est l’honneur de la France que d’avoir dit non à la guerre en Irak (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Nous nous opposons à la décision présidentielle parce qu’au fond, elle a moins à voir avec l'Afghanistan qu’avec l'obsession atlantiste du Président Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe SRC). Vouloir améliorer la relation avec l'Amérique est une bonne chose s'il s'agit d’instaurer un partenariat entre égaux qui respecte les identités et l'indépendance de chacun. Las, ce qui est en train de s'écrire est bien différent. Du discours devant le Congrès américain au discours de Westminster, de l'engagement renforcé en Afghanistan à la négociation pour revenir dans le commandement intégré de l'OTAN, c’est un changement stratégique qui est en train de s'opérer, sous la forme d’un alignement global dont nous récusons l'opportunité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Il ne peut y avoir d'autonomie de décision dans une OTAN qui continue de refuser tout directoire partagé, tout pilier européen de défense, toute volonté de contrôle politique et militaire extérieure aux États-Unis. Quelle que soit la bonne volonté du futur président américain, la logique de puissance finit toujours par l'emporter au sein de l'OTAN. Voilà pourquoi la rupture qu'est en train d'opérer le Président de la République est inacceptable, dans la mesure où elle brise le consensus national sans aucun débat devant le pays.
Beaucoup, ici, ont vécu le discours de Westminster comme une humiliation (Rires sur les bancs du groupe UMP). Que le Président de la République choisisse les députés britanniques pour annoncer un engagement militaire de notre pays alors même que nous sommes tenus dans l'ignorance est un affront sans précédent envers la représentation nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Quelle démocratie peut accepter que son président engage les forces dans une guerre sans que les représentants du peuple aient leur mot à dire ? Quelle démocratie peut tolérer que le Président renonce à la stratégie d'autonomie suivie depuis cinquante ans par la France vis-à-vis de l'OTAN sans en saisir le Parlement ?
Est-ce cela la démocratie « exemplaire » de M. Sarkozy ? Un exécutif et des exécutants : telle est sa conception du débat démocratique ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) On nous promet une grande réforme institutionnelle tendant notamment à permettre au Parlement de se prononcer lorsqu'une opération extérieure se prolonge au-delà de six mois. Dès lors, pourquoi ne pas s’engager dès à présent dans cette voie ? Pourquoi se contenter de cet ersatz de débat ?
C’est pourquoi les députés du groupe SRC ont proposé au Gouvernement d'engager sa responsabilité devant le Parlement sur ce nouvel engagement militaire, comme l'a fait François Mitterrand en 1991 lors de la guerre du Golfe. Monsieur le Premier ministre, vous n’avez pas convaincu et vous avez refusé que la représentation nationale se prononce. En conséquence, je vous informe que notre groupe déposera une motion de censure en vertu de l'article 49-2 de la Constitution. Oui, la France doit continuer de préserver sa liberté de choix dans le monde (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement ; vifs applaudissements sur les bancs du groupe GDR).
M. Jean-Claude Sandrier – Nous sommes probablement l’une des rares démocraties au monde dans laquelle une intervention militaire à l'étranger, sa poursuite, l'accroissement envisagé de ses moyens ou encore la création d'une base importante dans un autre pays ne puissent faire l'objet d'un débat au Parlement sans une demande pressante et réitérée de l'opposition. Et ne parlons même pas d'un vote, puisque celui-ci nous est aujourd’hui encore refusé !
Monsieur le Premier ministre, vous n'êtes donc pas capable d'anticiper de deux mois sur le texte de loi portant réforme des institutions, lequel dispose que lorsqu'une intervention militaire extérieure excède six mois, sa prolongation est autorisée par le Parlement à l’issue d’un vote. Permettez-nous par conséquent de mettre en doute le crédit à accorder à ce texte ! Il est vrai que pendant les six premiers mois d'une intervention militaire, le Parlement n'aura pas voix au chapitre, puisqu’il pourra seulement être informé, éventuellement dans le cadre d’un débat, mais sans vote. Que de subtilités pour parvenir de fait à priver le Parlement du droit de se prononcer par un vote sur la pertinence d'un engagement militaire !
Notre groupe dénonce aussi la dérive atlantiste d'un Président de la République qui n’a pas été mandaté pour cela. Et cette tendance s’est déjà manifestée à plusieurs reprises. D'abord, par une cour à George Bush, à contretemps de l'opinion des Américains eux-mêmes telle qu’elle a évolué au fil du temps et du sentiment mondial ; à contretemps, aussi, puisque, dans dix mois, M. Bush ne sera plus président des États-Unis.
Dérive atlantiste encore, quand le Gouvernement soumet la construction de la politique de sécurité et de défense européenne à une intégration plus forte – pour ne pas dire totale – de la France dans l'OTAN, alors même que la seule justification de l'existence d'une telle politique, c'est son autonomie et son indépendance.
Dérive accrue, quand, sans débat, la France prévoit d’implanter une nouvelle base militaire face à l'Iran, en vue de s’engager plus avant dans les espaces de guerre américains.
Dernier avatar de cette dérive atlantiste qui confine à la soumission, la décision d'envoyer 1 000 hommes de plus en Afghanistan, soit 60 % d’effectifs supplémentaires. S'agit-il de soulager l'effort de guerre des États-Unis en Irak ? Ou bien de hâter la résolution du problème Afghan, alors que chacun sait que ce type d'intervention se termine toujours dans un enlisement, l'URSS en ayant donné le meilleur exemple ? (Rires sur les bancs du groupe UMP) A-t-on mesuré les risques pour nos soldats et pour notre peuple ? A-t-on dit aux Français comment ils allaient payer ces renforts alors que les caisses sont vides ?
Bien entendu, le Gouvernement s'abrite derrière le combat contre le terrorisme et l’argument semble imparable car nul ne soutient le terrorisme aveugle, qui tue des innocents et parfois même des enfants.
Encore faudrait-il savoir qui arme ce terrorisme…
M. Maxime Gremetz – Bush !
M. Jean-Claude Sandrier – …et si la croisade américaine a été d’une quelconque efficacité. Notre réponse est non. Lorsqu'on veut combattre un mal, c’est à ses causes profondes qu’il faut s’attaquer. Combattre le terrorisme, c'est combattre ce qui le fait naître et prospérer.
Je ne vous citerai aucun dirigeant du parti communiste à l’appui de mon propos, mais de hauts responsables de la stratégie de notre pays, s'exprimant devant l'Institut des hautes études de la défense nationale. « Le rouleau compresseur de la globalisation à l'occidentale, disent-ils, n’a pas apporté la cohérence escomptée sur la planète. » « Au contraire, une déstabilisation profonde du monde est à l'œuvre... Le développement d'un fort individualisme est lié à la globalisation. » Face à cela, « des contre forces se sont développées ». Et un autre intervenant de reconnaître : « Il faudra peut-être trouver autre chose que l'avancée inexorable de la globalisation » – autrement dit de la mondialisation capitaliste (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).
Oui, « le monde est malade », comme l'a fort bien expliqué le sociologue allemand Ulrich Beck. Dans les dix dernières années, la production mondiale a doublé et le volume du commerce mondial a triplé, mais le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté a augmenté de 100 millions. Le monde est malade de la pauvreté ; il est malade de l'injustice quand les plus riches étalent leur richesse à la face non seulement des plus pauvres, mais aussi de ceux à qui l’on demande des efforts parce que les caisses sont vides.
Les 500 plus grosses fortunes françaises possédaient l'équivalent de 6 % du PIB il y a dix ans (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) : elles en possèdent aujourd’hui 15 %. Mais en France comme dans le monde, on s’aperçoit de plus en plus que si les caisses sont vides, les coffres-forts sont pleins !
Imaginer que l'on peut régler par la voie militaire des problèmes qui tiennent aux déséquilibres sociaux et économiques, c'est aller au-devant de conflits encore plus graves, à l’appui desquels on invoquera encore les prétextes les plus faux – la faute à la religion, à la civilisation de l'autre qui n'est pas la bonne, à sa culture.
S'attaquer aux causes de nos maux n'est pas un problème militaire : c'est un problème de responsabilité politique et de choix politiques.
Une autre politique de sécurité est heureusement possible. C'est d'abord une politique de coopération et de développement radicalement différente de ce qu’elle est aujourd’hui – un fiasco. « Nous devons civiliser la Terre », dit Edgar Morin. Combattre le terrorisme, c'est d'abord combattre la pauvreté, l'asservissement, le néo-colonialisme, l'humiliation des peuples du Sud et du Moyen-Orient. Quand la pauvreté et l’humiliation reculent, la paix progresse !
C'est assurer une autre répartition des richesses, non pas s'assurer par la force l'accès aux matières premières, mais se lancer dans un développement respectueux de leur utilisation et développer la recherche de nouvelles sources d'énergie.
Civiliser la Terre, c'est permettre à tous d’y vivre dignement. Il faut donc chasser les prédateurs financiers qui s'engraissent à des taux de rentabilité irréels sur le travail des autres (Interruptions sur les bancs du groupe UMP).
Il faut stopper la guerre économique (Mêmes mouvements), qui porte la guerre tout court. Les premiers facteurs de déséquilibre sont aujourd’hui le développement des inégalités et les velléités d'hégémonie économique, à commencer par celles des dirigeants américains (Mêmes mouvements).
Nous sommes loin de ces préoccupations lorsque vous souhaitez envoyer 1 000 hommes de plus en Afghanistan : mais nous nous lançons dans une fuite en avant qui nous soumettra à la stratégie des États-Unis, laquelle menace la paix du monde sans résoudre aucun des problèmes posés.
Il est regrettable que sur une question aussi grave, les représentants du peuple soient privés du droit de vote. C’est symbolique d'un pouvoir qui fait passer la peur d'être désavoué avant l'exercice, légitime en démocratie, du droit de vote.
Le groupe GDR s’oppose fermement à cette politique de soumission à quelques dirigeants américains portés essentiellement par leurs intérêts personnels : elle est dangereuse pour le monde comme pour la France (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC)
M. Philippe Folliot – La victoire est difficile, la défaite interdite, a déclaré en substance le Président de la République lors de sa visite d'État en Grande-Bretagne à propos de la situation en Afghanistan. À nous, parlementaires, d'ajouter que le débat démocratique est nécessaire. Le Parlement doit être le lieu privilégié où rendre compte à nos concitoyens des décisions et moyens militaires engagés sur les théâtres d’opération extérieurs. Il doit surtout être le lieu où sont discutées la stratégie et les options de l'exécutif, afin que toutes les opinions puissent s'exprimer dans leur diversité.
M. Jean-Pierre Brard – C’est mal parti !
M. Philippe Folliot – On peut regretter que ce débat sur la présence militaire française en Afghanistan intervienne si tard, alors que notre pays y est présent depuis le début du conflit dans le cadre de la Force internationale d’assistance et de sécurité – FIAS – c'est-à-dire depuis décembre 2001 – nous étions alors sous une autre majorité ! (Applaudissements sur bancs du groupe NC) Gageons que la prochaine réforme constitutionnelle supprimera définitivement cette anomalie, comme l'avant-projet de loi le laisse espérer.
Le débat sur la nécessité d'un vote au terme de cette séance ne me semble pas mériter tant de bruit. Certes, un vote aurait permis aux opposants de signer leur protestation contre tout envoi de renforts militaires. Mais admettez que cette décision est autant tactique que politique. La France est présente depuis plus de sept ans en Afghanistan : cette décision relève donc des prérogatives régaliennes de l'exécutif. En ce qui concerne les modalités pratiques de cette intervention, le politique doit composer avec le Chef d’État-Major des armées et le Chef d'État-Major de l'Armée de Terre.
Quant au devenir de l'OTAN, mettons plutôt l'accent sur notre rôle à venir puisque nous nous apprêterions à rejoindre son commandement intégré, question qui devra selon nous être discutée par l'Assemblée et tranchée par un vote puisqu’il s’agirait d’une rupture profonde avec la doctrine gaullienne qui prévaut depuis 1966.
Faut-il accroître la présence militaire internationale en Afghanistan ? Le Groupe Nouveau Centre répond clairement oui (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)
Mme Françoise Hostalier – Très bien !
M. Philippe Folliot – Ce qui se passe en Afghanistan est en effet décisif, et un échec dans la lutte contre le terrorisme et la mise en place d'un état de droit en Afghanistan ne serait pas celui des Américains mais celui de la communauté internationale tout entière.
Tous les experts s'accordent sur ce point : le terrorisme international a son terreau dans les zones tribales, notamment de part et d'autre de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La guérilla talibane s'est intensifiée en 2007, marquant clairement sa volonté d'une reconquête du pays. Certaines zones du sud afghan sont retombées aux mains des talibans. Mais dans le même temps, la reconstruction du pays est en marche. 6,4 millions d'enfants scolarisés, contre 900 000 il y a cinq ans. 80 % de la population a accès aux soins, contre 8 % sous le régime des Talibans. 4 000 kilomètres de routes ont été construits, alors qu'il n'en existait que 50 en 2001.
La France a pris sa part dans cette évolution positive. La capacité de son armée à s'adapter au terrain a été un atout. Ne pas s'engager aujourd'hui mettrait en cause, à terme, la crédibilité de nos capacités d'action sur des théâtres extérieurs difficiles.
En effet, l'armée française a démontré son savoir-faire particulier en OPEX, avec une approche du terrain conciliant les exigences de sécurité et la volonté de dialogue avec les populations civiles locales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NC). En Afghanistan, elle a prouvé qu'elle pouvait participer à part entière au commandement des troupes alliées. Elle continue également à jouer un rôle clé dans la formation de l'Armée nationale afghane à travers les OMLT – Operational Mentoring Liaison Team –, l'opération Epidote – formation de plus de 5 000 stagiaires, essentiellement des officiers – et la formation de commandos afghans par nos forces spéciales, gages de sécurité durable.
La poursuite de ces actions est nécessaire au moment où une nouvelle offensive talibane menace.
Nous approuvons donc la décision du Président de la République de contribuer au renforcement des forces alliées contre un ennemi qui nous est commun et constitue une menace réelle.
Certains parlent d'alignement sur la superpuissance américaine, d’autres de risques de représailles terroristes sur notre sol. Ces deux arguments agités à des fins politiciennes ne doivent pas détourner l'opinion publique de la vérité.
La France est engagée en Afghanistan depuis 2001 dans le cadre de l'OTAN, sur la base de l'article 51 de la Charte des Nations Unies et de la résolution 1373 du Conseil de sécurité au titre de la coalition « Liberté Immuable ». L'armée française est aussi opérationnelle dans le cadre de la FIAS, créée par la résolution 1386 du 20 décembre 2001 et prorogée chaque année. La FIAS compte aujourd'hui 47 000 soldats originaires de 40 pays, dont 25 membres de l'Union européenne et 13 non membres de l'Alliance. Seuls 18 000 de ces 47 000 hommes sont américains. L’effort de la France devra cependant impérativement, pour être efficace, être relayé par celui d'autres États.
Le contexte de notre présence en Afghanistan n'a donc rien de comparable avec celui de l'Irak, où les États-Unis et quelques alliés sont intervenus sans mandat international.
Quant à l'aggravation des risques terroristes sur notre territoire, ne nous faisons pas d'illusions: les terroristes n'auraient pas attendu le renforcement de notre présence pour agir. Ce n’est du reste pas à eux de dicter sa politique internationale à la France. Les attentats du 11 septembre ont été perpétrés alors que l'Afghanistan était aux mains des Talibans, qui toléraient la présence de camps d'entraînement d'Al-Qaïda sur leur territoire.
Mais la France doit apporter plus que sa puissance militaire en Afghanistan. Nous comptons beaucoup sur la Conférence de Paris qui sera organisée en juin pour remédier à certains dysfonctionnements structurels apparus dans le processus de reconstruction.
Avant de conclure, je souhaite exprimer ici la reconnaissance de la représentation nationale à nos soldats engagés sur le théâtre d’opérations extérieures, en particulier sur celui, éprouvant et dangereux, de l’Afghanistan. Quatorze d’entre eux y ont déjà laissé la vie depuis 2001. Ceux qui partiront demain – je pense notamment au 8e RPIMA de ma chère ville de Castres, qui est pressenti –, vont devoir affronter le feu, les dangers permanents d’un ennemi caché, mobile, capable de tout, y compris d’attentats suicides. Ils doivent savoir que la France est fière de leur engagement, tout comme elle est confiante dans les moyens de son armée qui contribuent à la réussite des missions de nos soldats sur le terrain.
Espérons qu’après le Livre blanc et la révision générale des politiques publiques, les moyens matériels et humains nécessaires à nos forces armées et à la sécurité de nos soldats ne feront pas débat et que nous serons unanimes à voter les crédits adéquats. Pour nous, les questions de défense doivent transcender les clivages partisans. Il en va de l’honneur et du prestige tant de la France que de son armée (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP).
M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères – La France est présente en Afghanistan depuis plus de six ans, aux côtés de ses alliés occidentaux pour lutter à 8 000 kilomètres de ses frontières contre le terrorisme international qui frappe nos démocraties depuis le 11 septembre 2001. Depuis plus de six ans, notre pays s'est engagé à mener un combat long et difficile contre les talibans et leurs alliés sur un territoire rude, berceau d'un des États les plus pauvres de la planète. N’oublions jamais que se jouent en Afghanistan la préservation de notre sécurité et la défense de nos libertés.
Le Président de la République, en choisissant d'envoyer quelque mille hommes en renfort des 1 500 militaires français déjà présents sur le terrain, a pris une décision courageuse et réfléchie (Interruptions sur les bancs du groupe GDR). Le dispositif français actuellement présent en Afghanistan prouve la volonté de la France de participer à toutes les dimensions de l'action internationale qui y est menée. En assurant la sécurité à Kaboul, en contribuant à la formation de l'armée afghane et en apportant depuis Kandahar un appui aérien important, les forces françaises se sont affirmées comme un élément-clé de la Force internationale pour la sécurité en Afghanistan, composée de l'apport de quarante nations.
Déjà considérable, cet effort doit néanmoins être renforcé, selon le commandement militaire sur le terrain. Tout d'abord, parce que la nature de l'opération l'exige. Les missions menées par l'armée française en Afghanistan sont typiques de ces nouveaux conflits, dits « asymétriques », dans lesquels une rapide et décisive opération militaire conventionnelle est suivie par un processus, nécessairement lent, de stabilisation et de reconstruction. Celui-ci exige, dans le cas afghan, une détermination sans faille sur une longue période. Du point de vue militaire, la configuration géographique du pays est propice aux opérations de guérilla, dans des régions montagneuses peu accessibles et bénéficiant dans les zones tribales frontalières de solutions de repli ou de bases arrière. Par ailleurs, la situation du pays reste toujours aussi fragile. L'Afghanistan, avec un PIB de 930 dollars par habitant, se classe, selon l'ONU, au 174e rang sur 177. Cette extrême pauvreté, dans un État où le trafic de drogue a repris de plus belle, suscitant une corruption quasi généralisée, constitue un obstacle supplémentaire. Les mouvements terroristes exploitent en effet cette situation à leur profit. Il faudra encore du temps pour redresser la situation.
En dépit de ce contexte, l'échec n'est pas permis. Vaincre les mouvements terroristes et permettre à un Afghanistan stable de se développer et de se doter des forces nécessaires à sa sécurisation est la seule issue possible.
Pour assurer le succès de ces missions, la France est, encore une fois, appelée à jouer un rôle de premier plan. Consciente de ses responsabilités, elle est prête à les assumer pleinement, bien décidée à ne pas offrir à certains de ses alliés un motif de retrait ou de relâchement de leurs efforts en Afghanistan. Son action n’est utile et n'a de sens que dans le cadre des opérations menées avec ses alliés. Il lui revient donc d'accompagner l'effort de l'ensemble des membres de cette coalition.
L'envoi des troupes en Afghanistan relève de notre entière souveraineté en raison même de la place que notre pays occupe au sein de l'Alliance atlantique (Interruptions sur les bancs du groupe GDR). Il n'est pas question de débattre aujourd'hui du retour de la France dans les structures de commandement intégré de l'Otan. Ce débat-là sera d'une autre ampleur et d’une autre nature. Ne nous laissons pas aller aux amalgames !
La singularité appréciable de notre situation au sein de l'Alliance atlantique ne modifie en rien la solidité, l'intensité et la pérennité de notre engagement en Afghanistan, manifesté dès le lendemain des attentats du 11 septembre par le gouvernement de Lionel Jospin.
Notre pays, tout en préservant son indépendance, comme il a su le faire lors de l'intervention américaine en Irak, fait aussi preuve de la plus totale loyauté vis-à-vis de ses alliés dès lors qu'il a pris la décision de s'engager à leurs côtés.
La France a décidé de renforcer sa présence militaire en Afghanistan mais elle doit aussi poursuivre parallèlement ses efforts diplomatiques en vue de la reconstruction de ce pays avec l'organisation à Paris en juin prochain d'une conférence internationale des donateurs.
La réalisation de ce qui doit être notre double ambition, à savoir l'aide au développement de l'Afghanistan et la victoire contre le terrorisme, passe par un engagement fiable de notre pays. Il passe aussi, ne l'oublions pas, par un meilleur contrôle des circuits d'attribution et d'utilisation de l'aide internationale. Tout cela est un impératif moral, c'est aussi la condition de notre sécurité future (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Guy Teissier, président de la commission de la défense – Nous sommes nombreux aujourd'hui à souligner combien ce type de débat est trop rare. Ce premier pas n'en a que plus de valeur. La question de l'information et des pouvoirs du Parlement en matière de politique étrangère et de défense n’est pas nouvelle. Je pourrais tenter de l'éluder en soulignant que nous ne sommes pas complètement tenus dans l'ignorance, puisque tant la commission de la défense que celle des affaires étrangères entendent régulièrement les ministres chargés de ces questions, ainsi que les principaux responsables militaires. Des réponses sont et doivent continuer à être apportées aux questions des parlementaires dans ce cadre, et ce le plus régulièrement possible (Interruptions sur les bancs du groupe GDR). Chacun convient cependant que c'est insuffisant. Que tous aient toutefois l'honnêteté de souligner que c'est à la majorité actuelle que revient le mérite de réformes augmentant les pouvoirs des assemblées dans des domaines jusqu'ici considérés, à tort, comme relevant exclusivement de l'exécutif, tels le renseignement et la défense. Certains se sont contentés de rapports, certes brillants, mais hélas sans suite. La réforme prochaine de nos institutions permettra d'associer de façon permanente le Parlement à l'envoi de troupes à l'extérieur, mettant fin à une anomalie française. Sans anticiper sur le débat que nous aurons à cette occasion, je souligne d’ores et déjà que les délais d'autorisation de la prolongation des opérations extérieures devront être suffisamment brefs pour ne pas vider en pratique de son contenu le nouveau pouvoir ainsi conféré au Parlement.
J'en viens maintenant au cœur du sujet qui nous occupe. Nouveau Vietnam, risque d'enlisement, absence de stratégie comme de garanties pour nos soldats, illégitimité des opérations, assujettissement total aux intérêts américains... : ces critiques relèvent toutes au mieux de l'ignorance, au pire de la malhonnêteté intellectuelle (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
Si la légitimité juridique ne conditionne pas, loin s'en faut, la légitimité politique, il faut souligner une fois encore que la France est présente en Afghanistan aux côtés de la communauté internationale, dans le cadre d'une mission des Nations Unies. Le mandat confié à l'OTAN a été régulièrement renouvelé…
M. François Lamy – Non.
M. Guy Teissier, président de la commission de la défense – Si. La FIAS n'est ni l'empire britannique, ni l'Union soviétique. Nous ne sommes pas en Afghanistan une armée coloniale, mais au contraire, un facteur de stabilisation. Ce serait par ailleurs une profonde erreur de réduire notre engagement à son seul aspect militaire, même si la sécurité constitue une condition de la reconstruction du pays. Tout d'abord, les forces de l'Alliance elles-mêmes mènent de très nombreuses actions humanitaires et de reconstruction, j’en ai été le témoin. Ensuite, les Nations Unies ont mis en place un programme d'aide au travers de la mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan. Enfin, l'Union européenne joue son rôle par le biais du service d'aide humanitaire de la Commission.
Malgré l'ampleur des efforts consentis, la reconstruction en est encore à ses débuts, dans un pays ruiné par trente ans d'une guerre qui constitue l'un des derniers héritages de l'empire soviétique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP). Quant à la situation en matière de sécurité, elle reste difficile. Les talibans demeurent actifs, privilégiant désormais une guérilla diffuse et un terrorisme, auxquels l'État afghan est insuffisamment structuré pour faire face efficacement. Enfin, la part croissante de la drogue dans l'économie afghane est préoccupante.
Face à ce constat, faut-il pour autant baisser les bras ? Faut-il laisser nos alliés conduire seuls le travail de stabilisation, au risque de les voir céder l'un après l'autre au découragement et à la lassitude ? Faut-il accepter le risque d'une victoire des extrémistes, renvoyant les Afghans dans les ténèbres et l'obscurantisme qu'ils ont déjà subis ? Je ne le crois pas.
Le Président de la République a eu raison de souligner qu'en Afghanistan, la défaite militaire nous est interdite, même si la victoire politique, nous le savons tous, est incertaine. Mais du fait de cette incertitude, la France, qui se veut et qui est une grande puissance, devrait-elle se replier dans une frilosité coupable ? Je ne le pense pas non plus.
Que ceux qui considèrent que nous devons cesser d'aider ce pays pensent au sort des Afghans si d'aventure, les talibans l'emportaient de nouveau. La désertion du pays des droits de l'homme serait-elle acceptable ? Et si cela ne suffit pas, qu'ils s'interrogent sur les conséquences pour notre propre sécurité de la reconstitution d'un bastion islamiste radical, pouvant s’appuyer sur les ressources considérables tirées de l'opium, et de son impact négatif dans cette région du monde, sur le Pakistan en particulier.
L'envoi de troupes supplémentaires est donc nécessaire. Ce à quoi il faut réfléchir, c'est à la nature de leur mission et aux modalités de leur déploiement. À titre personnel, je considère que la région Est doit être privilégiée, comme l’impose la cohérence opérationnelle. Mais l'envoi de nos troupes ne peut effectivement prendre tout son sens qu'en s'inscrivant dans une stratégie globale d'aide à la reconstruction de l'Afghanistan.
La situation de nos finances publiques impose sans nul doute des choix. Mais le boulier ne saurait être le seul critère d'évaluation lorsqu'il s'agit de notre sécurité et du respect de nos engagements. À ce sujet, deux questions. D’une part, à combien est évalué le surcoût lié à cette opération ? D’autre part, pouvez-vous nous assurer, Monsieur le Premier ministre, que ce surcoût ne sera pas prélevé sur le programme Équipement des forces, comme cela a été, à ma grande stupéfaction, le cas en 2007 ?
Notre engagement depuis six ans et l’expérience de nos alliés montrent qu’une adaptation rapide aux conditions locales est déterminante pour le succès et la sécurité de nos soldats. Aux fils et filles de la République qui défendent nos valeurs et notre sécurité, nous devons dire clairement que la décision n’a pas été prise à la légère (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC).
M. le Président – La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
Plusieurs députés du groupe SRC – Le ministre de la guerre !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes – Je vous remercie pour la dignité de ce débat et pour vos questions.
M. Henri Emmanuelli – On ne vote pas !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – Merci, Monsieur Deflesselles, d’avoir précisé les raisons de notre présence en Afghanistan. Elle est légitime et légale car il s’agit d’un mandat clair des Nations unies et du Conseil de sécurité. Nous n’avons pas été appelés « par les Américains » (Quelques protestations sur les bancs du groupe SRC) même s’ils sont d’accord, mais par 26 pays européens, qui nous demandent d’accentuer notre effort. Et il s’agit bien d’un effort de développement. Les Canadiens, d’autres nations aussi nous l’ont demandé, ainsi qu’une réflexion sur la stratégie militaire et civile. C’est ce que nous faisons.
On ne pouvait pas continuer à mener des efforts valeureux de combat – et je rends à mon tour hommage aux forces françaises – sans plus de coordination entre les bataillons, entre les États et aussi entre les forces civiles de l’ONU, entre la FIAS et l’opération « Liberté immuable ». Nous avons attendu qu’un nouvel envoyé spécial du secrétaire général soit nommé. C’est fait, c’est M. Karl Eide. Nous avons attendu également la réponse de tous nos partenaires à la lettre que le Président de la République leur a envoyée. Nous ne pouvons pas continuer éternellement à nous battre contre le terrorisme, à la place qui est la nôtre, sans avoir une vision de la voie qui permettra aux Afghans de prendre le relais sur chacun des projets. Il faut former des troupes – 50 000 à 60 000 hommes, ce n’est pas assez – des policiers – ils ne sont que 35 000 et ne sont pas parfaits – assurer le relais de chaque projet, notamment dans l’agriculture …
M. Jean-Pierre Brard – Dans le pavot ?
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – Parlons-en ! Il faut certainement inventer autre chose que ce qui s’est fait jusque là, puisque l’on atteint désormais un record de production, ce qui n’est pas acceptable. Pour que cela cesse, il faut renforcer nos efforts, et pas se contenter de crier (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP).
Monsieur Ayrault, il y a eu des morts, oui, quatorze hommes. Mais quand vous dites que nos troupes n’étaient pas engagées au combat, c’est une erreur. Elles l’étaient et neuf de ces morts faisaient partie des forces spéciales engagées au combat. Il faut bien distinguer les 45 000 hommes de la FIAS et celles engagées dans l’opération « Liberté immuable ».
Ce qui a fait la différence, pour nous, c’est qu’avec le Président de la République nous sommes allés en Afghanistan. C’est M. Karzaï qui nous a expressément demandé d’organiser la conférence de juin, avec dans les jours qui précèdent, une conférence des ONG et des forces civiles en Afghanistan pour nous dire quels sont les progrès accomplis et ceux qui restent à faire. Il nous a demandé également de renforcer nos troupes, car l’effort de la France était plus modeste que d’autres.
Il faut absolument le faire pour que la lutte contre les talibans soit victorieuse. Nul ici ne peut être contre le fait d’achever ce combat, qui n’est pas encore gagné, pour permettre aux Afghans de prendre le relais. La pauvreté recule. Il y a 60 % de centres médicaux de plus qu’en 2001, et la mortalité infantile a baissé de 25 %. En 2003, 8 500 femmes enceintes bénéficiaient de soins prénataux, elles sont 123 000 en 2006. Plus de dix mille personnels de santé ont été formés depuis 2002, dont une moitié de femmes. En 2006, 64 % des enfants sont vaccinés contre les maladies infantiles, soit 20 % de plus que dix ans auparavant. Dans beaucoup de villages il n’y avait pas d’école. Il y a désormais six millions d’écoliers, dont un tiers de filles. Les femmes afghanes ont voté pour la première fois en 2004. C’est un premier succès.
Je ne peux développer sur la transition démocratique, mais avec M. Karzaï, nous avons affaire à un président élu, soutenu par toute la communauté internationale et qui travaille avec un parlement élu. Ce n’était pas le cas avant l’intervention internationale. Ce sont des progrès, même s’ils sont insuffisants. La seule façon d’envisager le départ est de passer le relais aux Afghans.
M. Jean-Pierre Brard – Bref, c’est globalement positif.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – Oui, pour employer l’expression que vous avez utilisée bien souvent.
Je ne parle pas de la drogue, j’ai abordé le sujet.
M. Jean-Pierre Brard – Vous n’avez pas été complet.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – Je n’ai pas été complet, mais je n’ai pas été mauvais (Rires).
Vous parlez, Monsieur Ayrault, de stratégie européenne. C’est justement après de longues discussions avec nos 26 partenaires européens que nous avons décidé de ne pas organiser une simple conférence de donateurs, mais une conférence stratégique et politique. Je vous invite à venir le 12 juin entendre les Afghans nous dire les progrès accomplis et leurs espérances.
Vous parlez d’alignement stratégique sur l’OTAN. Mais où voyez-vous cela ? Écoutez donc ce qui va se dire dans les prochains jours, vous en serez convaincu, notamment à propos de ce que demandent les Américains pour l’Ukraine et la Géorgie.
À propos de la guerre d’Irak, je vous renvoie une fois de plus à mon article qui s’intitulait « Non à la guerre, non à Saddam Hussein ». Ne dites pas que j’étais partisan de la guerre ; j’étais partisan de ce que le peuple irakien, avec l’aide de l’ONU, se débarrasse de son dictateur et de son bourreau (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et du groupe NC).
Vous souhaitez une réorientation vers la reconstruction économique ? C’est exactement l’objectif que nous poursuivons. Il faut pour cela faire un dernier effort, qui prendra peut-être quelques années, pour rendre aux Afghans la dignité et la liberté, mais aussi la conduite de leurs affaires.
M. Jean-Pierre Brard – Cela finira comme à Saïgon ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – C’est vrai qu’il faut du temps pour atteindre les objectifs, lors d’une mission de paix : en Bosnie – et il n’y a pas eu de débat ici – nos troupes sont restées 17 ans ; au Kosovo, 9 ans ; en république démocratique du Congo, 15 ans ; au Liban, 30 ans ; sur le Golan, 35 ans ; à Chypre, 40 ans. Il faut souvent une génération. En Afghanistan, cela ne fait que sept ans.
Monsieur Folliot, je le répète, il n’a pas été pris de décision à propos de l’OTAN. Au contraire, nous pensons qu’il faut procéder très lentement. Le débat aura lieu à Bucarest, et vous verrez qu’il ne s’agit pas d’alignement.
Monsieur Sandrier, notre collaboration avec la Russie, dont vous avez rappelé le rôle en Afghanistan (Sourires sur divers bancs) est bonne. Nos avions survolent le territoire russe, ce pays est prêt à construire une route facilitant la liaison avec l’Afghanistan et des collaborations techniques, notamment pour les hélicoptères, sont à l’étude.
En outre, la croissance de ce pays, l’un des plus pauvres du monde, atteint 8 à 10 % ; il s’agit là d’un incontestable progrès, fût-il insuffisant et inégalement réparti. Du reste, nos décisions stratégiques privilégieront l’agriculture, qui ne recueillait jusqu’alors que 2 % de l’aide internationale (« Le pavot ! Et les OGM ? » sur les bancs du groupe SRC).
Monsieur Sandrier, j’apprécie votre référence à la « civilisation de la terre » et à la mondialisation. Mais comment pouvez-vous invoquer la sécurité des Français tout en souhaitant notre retrait de l’une des bases arrière du terrorisme, celle-là même où, sans doute dans la zone tribale qui sépare le pays du Pakistan, Oussama Ben Laden continue d’émettre ses messages ?
M. Jean-Pierre Brard – Grâce à la CIA ! Vous avez la mémoire courte !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – En outre, en évoquant un « fiasco de l’aide », vous oubliez les millions d’enfants qui ont retrouvé le chemin de l’école et une meilleure santé.
M. Jean-Pierre Brard – Comme du temps des Soviétiques !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – Aujourd’hui, 80 % des Afghans peuvent recevoir des soins à proximité de leur domicile !
Il y va donc non seulement de notre sécurité, mais de nos valeurs et du respect de l’exigence de solidarité avec le peuple afghan.
M. Henri Emmanuelli – Consternant !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – Monsieur Poniatowski, le circuit de distribution de l’aide est effectivement très perturbé et son harmonisation délicate, comme en témoignent de nombreuses études menées par des organisations non gouvernementales. Nous nous efforcerons de mettre cette période de réflexion à profit pour proposer des solutions. Mais l’insécurité entrave le déploiement des ONG ; voilà justement pourquoi nous devons renforcer notre présence sur le terrain. En outre, vous avez rappelé la place qu’occupe l’Afghanistan dans l’échelle du développement humain ; or sécurité et développement vont de pair.
Monsieur Teissier, vous avez raison : la difficulté de la tâche ne doit pas nous décourager. Nous retirer, sûrs d’avoir accompli notre devoir, sourds aux demandes de nos amis hollandais, canadiens ou allemands (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), serait trop facile. Oui, les Allemands y sont deux fois plus nombreux que nous !
M. Jean-Pierre Brard – On s’en est rendu compte à trois reprises en un siècle !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – La place que nous entendons occuper dans le monde ne nous permet pas de nous soustraire à cette responsabilité : cet engagement honore la France (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Hervé Morin, ministre de la défense – Je n’ajouterai que quelques mots, M. Kouchner ayant répondu sur presque tous les points. Nos troupes sont en Afghanistan dans le cadre d’une opération conforme au droit international, afin de lutter contre le terrorisme, au nom de la sécurité de nos concitoyens, et d’assurer la paix à un pays qui a beaucoup souffert de l’invasion soviétique, Monsieur Brard… (Exclamations sur les bancs du groupe GDR)
M. Jean Roatta – Très bien !
M. Hervé Morin, ministre de la défense – …puis du régime des talibans. En nous retirant, nous nous résignerions à laisser le champ libre aux terroristes, auxquels l’Afghanistan fournit une base arrière, et à mettre notre sécurité en péril, à court et à moyen terme. Nous devons au contraire éviter qu’un immense foyer de déstabilisation ne s’ajoute à l’arc de crises qui s’étend de l’Asie du Sud à l’Atlantique.
M. Henri Emmanuelli – Pour M. Bush, donc !
M. Hervé Morin, ministre de la défense – Comme l’a dit le Président de la République, notre présence en Afghanistan ne sera pas éternelle.
M. Roland Muzeau – Il a même dit que nous allions nous retirer !
M. Hervé Morin, ministre de la défense – Mais, en une période où nous conservons le contrôle de la situation militaire malgré une légère dégradation dans certaines régions – laquelle fait suite à une amélioration continue pendant plusieurs années –, nous devons œuvrer de manière globale : en modifiant la gouvernance ; en menant une politique de développement ; en assurant une meilleure articulation entre moyens civils et militaires ; en favorisant l’« afghanisation » des institutions, c’est-à-dire en transférant aux Afghans le contrôle de leur sécurité, de leur police et de leur justice ; enfin en luttant contre le narcotrafic, notamment en fournissant aux paysans les moyens de se développer. Et c’est afin de rendre cette politique plus efficace que nous devrons éventuellement envisager de renforcer notre présence militaire.
Nos militaires sont motivés, enthousiastes…
M. Henri Emmanuelli – C’est ça !
M. Hervé Morin, ministre de la défense – …préparés aux missions qui leur incombent, celles qui les ont souvent incités à choisir le métier des armes : défendre le droit, la liberté, et servir la France.
M. Henri Emmanuelli – Je vous en prie !
M. Hervé Morin, ministre de la défense – Ils acceptent avec fierté de risquer leur vie pour leur pays et de conduire au combat d’autres hommes – les soldats de l’armée nationale afghane – dans le cadre des Operational Mentoring Liaison Teams (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC).
Messieurs les députés du groupe SRC et du groupe GDR, croyez-vous que le chef des armées et le Gouvernement envoient des troupes sur un théâtre d’opérations extérieures sans se préoccuper de leur sécurité, de leurs conditions d’emploi…
M. Henri Emmanuelli – La preuve !
M. Hervé Morin, ministre de la défense – …et de leur protection, notamment contre les engins explosifs improvisés ? Mais ces hommes et ces femmes ont le sentiment d’accomplir leur devoir en acceptant une mission indispensable à la sécurité et à la paix de l’Afghanistan – à condition que nous y consacrions les moyens nécessaires.
Enfin, Monsieur Teissier, vous m’avez interrogé sur le coût de nos opérations extérieures : il s’élève à 700 millions pour 2007 et atteindra sans doute 850 à 900 millions en 2008, dont 75 % environ – 475 millions – ont été votés en loi de finances initiale, la loi de finances rectificative permettant au Premier ministre d’en compléter le financement, comme l’année dernière. Quant au coût de l’opération en Afghanistan, qui représente aujourd’hui 150 à 200 millions, il dépendra par la suite de l’envoi éventuel de nouvelles troupes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. le Président – Le débat est clos.
La séance, suspendue à 16 heures 40, est reprise à 16 heures 50.
M. le Président – J’ai reçu de M. Ginesy, député de la cinquième circonscription des Alpes maritimes, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée à M. le premier Ministre.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – Ce propos liminaire sera bref, car nous connaissons tous la raison de ce débat sur les biotechnologies, dont les plantes génétiquement modifiées sont une illustration. Nous devons sortir de dix ans d’esquives et d’amalgames, d’une véritable situation de non-droit, et construire un cadre juridique responsable, après avoir examiné tous les aspects, à moyen et long termes, de ce sujet complexe.
Le 25 octobre 2007, le Président de la République demandait que l’intérêt écologique et environnemental des OGM soit prouvé. À la suite de cette déclaration, et conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a interdit la seule culture OGM pratiquée en France et autorisée par la Commission européenne, le Monsanto 810.
M. Jean Michel – Très bien !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État – La France, appliquant le principe de précaution, a fait jouer la clause de sauvegarde et l’a notifiée à Bruxelles. La Roumanie a pris, depuis, la même décision. Au dernier Conseil européen, le gouvernement français a en outre demandé la réévaluation des procédures d'expertise européennes en matière d'autorisation d'OGM, car il n’est pas possible de laisser subsister des positions différentes selon les pays ; nous avons été suivis par une majorité d'États. Enfin, le commissaire à l'environnement vient d'exprimer un avis défavorable à l'autorisation du BT 11.
Ainsi, alors que, l’année dernière, 22 000 hectares de maïs OGM 810 existaient en France, aucune plante génétiquement modifiée n’est aujourd’hui cultivée dans notre pays. Le débat peut donc s'engager de façon sereine. Comme l'ont montré les discussions au Sénat, un débat approfondi est possible ; c'est un sujet d'une extraordinaire complexité où chacun peut avoir des interrogations sincères et légitimes.
Les biotechnologies font partie des perspectives incontournables du XXIe siècle. Elles apporteront peut-être des solutions au traitement des maladies neurodégénératives et constituent une voie de recherche en agriculture, par exemple pour réduire les besoins des cultures en eau. En tout état de cause, nous devons absolument les regarder de près, parce qu’elles recourent à des procédés souvent inédits et toujours puissants, qu’elles occupent une place majeure dans la guerre des brevets, et que leurs effets, touchant à l'organisation même du vivant, sont plus complexes encore que ceux des procédés chimiques ou physiques. Les biotechnologies comptent parmi les technologies qui auront le plus d'incidence sur nos activités comme sur notre conception du vivant et de nous-mêmes. Il s'agit d’en faire ce que nous voulons, non de nous y soumettre.
Le présent projet entend mettre un terme à plusieurs années de non-dits et d'irresponsabilité. La société, par le biais du consensus du Grenelle, le 25 octobre dernier, nous a demandé de dépasser la polémique, les a priori et les approches sectorielles étroites. À l'unanimité de tous les collèges, le Grenelle de l’environnement a demandé un « cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies » et a souhaité voir « renforcer la recherche autour des biotechnologies et des OGM (…) écotoxicologie, toxicologie, écologie, épidémiologie, agronomie, écologie microbienne, économie agricole ». C’est pourquoi nous avons triplé le budget des biotechnologies, en le portant à 45 millions sur trois ans. Le débat sur une variété particulière d’OGM, le Mon 810, ne doit pas occulter cette accélération programmée de la recherche.
À l'unanimité des collèges, le Grenelle a également demandé que la loi crée une « Haute autorité des biotechnologies », « de composition diversifiée », qui se substitue aux commissions existantes et « dispose des moyens propres d'une expertise scientifique indépendante, pluridisciplinaire et citoyenne, qui puisse s'autosaisir et être saisie largement, y compris par les citoyens », qui adopte « des avis transparents, publics et multidisciplinaires sur chaque OGM végétal et animal, sans se substituer à l'échelon politique de la décision », qui « couvre par ses avis la mise en culture, l'importation, la consommation animale ou humaine par l'évaluation dans la durée des impacts environnementaux sanitaires et socio-économiques selon les critères du développement durable ». C’est dans le projet de loi.
Toujours à l'unanimité, le Grenelle a souhaité le « traitement à court terme des variétés autorisées » et « l'activation de la clause de sauvegarde sur une plante génétiquement modifiée, le Monsanto 810 ». Cette clause a été activée, et une modernisation des méthodes d'évaluation sera engagée au niveau européen ; la France y prendra toute sa place. Enfin, à l’unanimité, une loi a été demandée, non pour interdire ou autoriser les biotechnologies et les OGM de façon grossière et en amalgamant toutes les questions, mais pour organiser les responsabilités de chaque acteur ; un cadre qui corresponde aux demandes de la société française, qui garantisse la biodiversité, qui préserve les cultures sans OGM, qui – c’est le rôle de la loi – protège le faible, mais sans tourner le dos à la science. Les collèges ont employé de manière unanime les termes de « responsabilité », « principe de précaution », « transparence et participation », « libre choix de produire et de consommer sans OGM » (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe GDR).
Cette loi, probablement imparfaite, n'en rompt pas moins avec le laisser-faire de la décennie précédente. Dès lors qu'une autorisation était donnée au niveau communautaire – avec des méthodes d'expertise datées – n’importe qui pouvait, sans responsabilité juridique, sans assurance, sans précaution et sans information, exploiter à l'air libre un organisme génétiquement modifié et le vendre. C’était le cas pour l’unique OGM autorisé à la culture en France, une situation de vide juridique et politique exorbitante – paradoxalement, l’utilisation confinée était plus encadrée ! Par ailleurs, le droit à la recherche n'était pas affirmé, ce qui conduisait à un amalgame pour le moins préjudiciable entre la culture de ce maïs et les activités des chercheurs.
Ce projet de loi est donc un acte de courage et de foi : nous décidons enfin collectivement de sortir de l'impasse – après des années d'hésitations et de doutes – ; nous nous tournons vers l'avenir, la recherche, le progrès. Ce texte est indissociable des positions que le Gouvernement a prises en matière de clause de sauvegarde, d'exigence sur l'expertise et de développement de l'agriculture biologique et diversifiée.
C'est à vous qu'il revient de mettre un terme au flou juridique, économique et politique actuel. Le Gouvernement avait présenté un texte plus strict – il continuera de le défendre avec conviction.
Plusieurs députés du groupe GDR – Tant mieux !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État – Mais le Parlement décidera en dernier ressort.
Cette loi n’a pas vocation à décider de la position de la société à l’égard des biotechnologies – et partant, des OGM –, mais à répondre aux aspirations actuelles : transparence, qualité, prévention des dégâts prévisibles, précaution vis-à-vis des dommages potentiels graves, liberté de choisir son mode de production ou de consommation, protection de la diversité biologique, respect du droit et de la propriété privée. Elle doit bâtir le cadre d'une confiance retrouvée, que seul un régime de transparence et de responsabilité, équitable et proportionné, scientifiquement et socialement construit, est capable de rétablir (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche – Le président de la République et le Gouvernement ont décidé le 8 février d'appliquer le principe de précaution sur le seul OGM autorisé à la culture en France – le MON 810 –, la haute autorité provisoire ayant soulevé un certain nombre de questions liées à l’environnement.
Ni cette décision ni l’application du principe de précaution – que je connais bien puisqu’il fut inscrit dans la loi en 1995, alors que j'étais ministre de l'environnement – ne ferment la porte aux progrès scientifiques, aux OGM en général et encore moins au débat démocratique. Cette décision donne le temps aux autorités européennes de réévaluer le MON 810, dix ans après son autorisation ; elle nous permet aussi de poursuivre le débat législatif de manière ouverte et sereine.
Le secteur économique dont j’ai la charge comme ministre est directement concerné, mais il n’est pas le seul. La transgénèse et les biotechnologies ont en effet un rôle à jouer dans les pratiques industrielles, la nutrition et certaines thérapies.
Mme Martine Billard – Cela n’a rien à voir.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture – En nous appuyant sur le travail équilibré et approfondi effectué par le Sénat, ce projet de loi permet de sécuriser davantage l'utilisation éventuelle des OGM et de renforcer ainsi la confiance des citoyens dans le progrès scientifique.
Je veux saluer la qualité des relations nouées avec votre commission des affaires économiques, son président et son rapporteur, ainsi qu’avec l’administration de Jean-Louis Borloo (Sourires sur quelques bancs du groupe SRC).
Ce texte garantit davantage de transparence, délimite les droits et les devoirs de ceux qui cultiveraient des OGM et de ceux qui n'en veulent pas. Les principes posés à l'occasion du Grenelle de l'environnement pour encadrer l'utilisation éventuelle des OGM sont là : responsabilité, précaution, transparence et libre choix.
La directive 2001/18 a été transposée dans toutes ses dispositions obligatoires. Ce texte permet de préciser, dans le respect du cadre européen, les règles d'une meilleure coexistence avec l'agriculture conventionnelle : ainsi, les mesures dont vous déciderez ne peuvent pas conduire à interdire la culture éventuelle des OGM dans certaines zones. Je pense notamment aux appellations d’origine contrôlée, dont seuls les adhérents peuvent décider, au travers d’un cahier des charges, de s'imposer des règles de culture sans OGM.
Pour que la coexistence soit possible, nous avons besoin d’un régime de responsabilité de plein droit pour le préjudice économique qui pourrait résulter de la présence accidentelle d'OGM, et d’un système d'indemnisation réaliste qui repose sur un champ d'application très précis
Enfin, cette coexistence doit s'appuyer sur des règles strictes de transparence. Parmi les droits des citoyens, figure celui d’être informé. Et parmi les devoirs, celui de respecter le bien d'autrui. Il n'y aura aucune tolérance vis-à-vis de ceux qui voudraient s'exonérer de la loi.
Ce texte permettra aussi de renforcer notre culture de l'évaluation. Le Haut Conseil, en effet, regroupera et complétera les expertises scientifiques ; mais en outre, au travers d’un collège comptant des représentants de la société civile et des spécialistes des sciences sociales, il donnera un éclairage socio-économique et sociétal à ces questions.
Cela ne se fera pas au détriment de structures autonomes dont les champs d'intervention dépassent la question des OGM, telles l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui gardera son mandat d'évaluation du risque sanitaire et travaillera avec le Haut Conseil. Il nous faut par ailleurs un comité national de la biovigilance, dont le mandat dépasserait les seules questions relatives aux OGM, pour lui permettre de traiter des produits phytosanitaires par exemple.
Enfin, ce texte établit les conditions d'une recherche indispensable à notre indépendance, à notre souveraineté et à notre compétitivité. Prenons garde de ne pas décourager davantage les entreprises et les laboratoires ! Ils ont besoin d'un cadre lisible et sécurisé pour investir dans l'innovation, rester dans la course et bâtir l'avenir.
Je le redis : pourquoi les céréales seraient-elles américaines, les biocarburants brésiliens, la viande argentine, la recherche indienne et la facture européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ?
M. Philippe Martin – Il ne fallait pas signer les accords !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture – L'idéologie et parfois les peurs ne doivent pas nous empêcher de nous poser les questions suivantes : l'agriculture peut-elle utiliser moins d'intrants, d'engrais et de pesticides tout en restant compétitive ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Peut-on améliorer la qualité nutritionnelle des aliments pour répondre aux problèmes de l'alimentation dans les pays en voie de développement ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Peut-on produire des médicaments sophistiqués à l'aide de micro-organismes plutôt que par la chimie ? Les OGM ne sont sûrement pas la réponse à tout, mais nous devons garder la capacité de chercher à répondre à ces questions.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d'investir 45 millions sur trois ans dans la recherche sur les biotechnologies végétales, et que nous avons préservé en 2008 la possibilité de mener des recherches en plein champ.
Le décalage qui existe entre le développement des biotechnologies outre-Atlantique et le rythme d'homologation des nouvelles variétés importées en Europe fragilise nos filières de productions animales (Murmures sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Le projet de loi dont vous allez débattre est un pas sur le chemin de la confiance, confiance que la société doit retrouver à l’égard du monde scientifique et du personnel politique. Au-delà de ce texte, il faudra poursuivre le débat citoyen sur la recherche et l'usage des biotechnologies dans notre pays et en Europe. Le silence entretient les peurs. Faisons-les reculer par la démocratie (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’écologie – Comme l’a indiqué le ministre d’État, le présent texte représente la première grande traduction législative du Grenelle de l’environnement. Il y en aura d’autres, dont l’une relative à la responsabilité environnementale ; puis il y aura la loi Grenelle et sans doute beaucoup d’autres.
Grâce à l’intergroupe OGM du Grenelle, nous avons pu dépasser l’alternative réductrice qui marquait traditionnellement le débat sur les OGM. Le ministre d’État a bien décrit le contexte dans lequel s’inscrit le présent projet, dans le cadre du triptyque clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810 – seul OGM commercial actuellement cultivé en France –, relance de la recherche sur les biotechnologies et loi d’encadrement des OGM.
Le texte dont nous débattons constitue donc le troisième pilier de l’édifice équilibré voulu par les acteurs du Grenelle et qui a contribué à une part non négligeable de son succès. Il vise à compléter le dispositif juridique en vigueur sur le fondement des grands principes de la protection de l’environnement et de la santé publique.
C’est ainsi qu’est réaffirmé le principe de la responsabilité de l’exploitant qui choisit de produire des OGM, avec l’obligation qui lui est faite de constituer des garanties financières. Le principe de précaution est également posé, en écho direct avec la Charte de l’environnement que j’avais eu l’honneur de rapporter devant le Parlement. Affirmation, ensuite, du principe de prévention, fondé sur l’expertise objective, pluraliste et multidisciplinaire. Principe de transparence : s’agissant des OGM, tout doit être public, des parcelles cultivés aux avis des experts de toute nature. Il s’agit de consacrer le droit constitutionnel à l’information du citoyen tel qu’il figure dans la Charte de l’environnement. Dernier principe évoqué à l’instant par le ministre d’État, celui du libre choix de produire ou de consommer, avec ou sans OGM…
Mme Martine Billard et M. Noël Mamère – Sans !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État – Le texte repose sur trois piliers : une expertise réformée, un régime de responsabilité revu et une information du citoyen strictement garantie.
En matière d’expertise, la création du Haut-conseil des biotechnologies constitue une avancée majeure en ce qu’elle met fin à l’éclatement de nos capacités entre la commission du génie génétique et la commission du génie biomoléculaire. Toutes les compétences d’expertise relatives aux OGM seront ainsi regroupées. L’instance créée sera indépendante et pluridisciplinaire. Au-delà des enjeux scientifiques, les OGM concernent aussi l’éthique, l’économie et le droit.
M. Yves Cochet – Évidemment !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État – La Haute autorité sur les OGM sera donc composée de deux comités d’égale importance : un comité scientifique, qui intégrera de nouvelles disciplines comme l’écotoxicologie, l’agronomie ou la microbiologie, et un comité de la société civile. Elle disposera de moyens financiers et humains suffisants et pourra s’autosaisir. Elle rendra des avis publics tendant à prendre en compte la spécificité des cultures OGM. Pourront être distingués deux types d’avis : ceux destinés à autoriser les cultures en plein champ – au titre desquels les deux comités seront consultés –, ceux tendant à autoriser les cultures en milieu confiné, pour lesquels le comité scientifique sera seul sollicité.
Le deuxième pilier de ce texte, c’est la refonte du régime de responsabilité.
En vue de respecter le droit de produire et de consommer avec ou sans OGM, il convient de prévenir tout risque de dissémination. Tout exploitant agricole mettant en culture des OGM sera tenu de respecter des conditions techniques strictes…
Plusieurs députés du groupe SRC – Lesquelles ?
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État – Un régime de responsabilité sans faute pour le préjudice économique éventuel lié à la présence accidentelle d’OGM dans les produits d’une autre exploitation sera instauré. L’exploitant d’OGM devra donc souscrire une garantie financière, de manière à réparer tout préjudice lié à la dissémination de ses cultures. Cette responsabilité sans faute n’exclut en rien la mise en œuvre de mécanismes classiques de responsabilité visant à indemniser les autres préjudices éventuels.
Troisième et dernier pilier, une information des citoyens garantie. Le registre national que nous proposons doit être public et ouvert à la consultation. Il indiquera notamment la nature et la localisation des cultures OGM, à l’échelle de la parcelle et non plus du canton.
Le ministre d’État a insisté avec raison sur le caractère courageux de ce texte. Nous sommes convaincus qu’il contient des propositions équilibrées. Ouverts au Sénat, certains débats se poursuivront ici et peut-être les trancherez-vous. Je pense à la question des zones d’exclusion éventuelles concernent des territoires à haute valeur en biodiversité, à la protection particulière de certains produits ou signes de qualité – labels, IGP, AOC…–, aux cas particuliers liés à certains modes de production – comme le bio – ou à certaines professions, comme l’apiculture. Une indemnisation liée à la spécificité de certains modes de production doit pouvoir être envisagée. Il vous appartiendra d’en débattre et, le cas échéant, d’en décider (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire – Nous abordons aujourd'hui – enfin ! – le projet de loi relatif aux OGM qui, après avoir été initialement frappé d'une déclaration d'urgence, sera finalement examiné selon la procédure classique de la navette. Ce texte, nous le savons, a été voté en première lecture au Sénat, lequel avait déjà adopté un précédent projet de loi en 2006, sans suite.
M. Jean Michel – Et sous la pression !
M. Antoine Herth, rapporteur – Alors, quoi de neuf sur les OGM ? Envisageons d’abord le cadre réglementaire européen. Nos travaux s'inscrivent dans le cadre de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM, laquelle crée une procédure d'autorisation fondée sur l’évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine et pour l'environnement assortie d'une double obligation : celle d’informer le public et celle de garantir l’étiquetage et la traçabilité des OGM.
Cette directive a été complétée par deux règlements d'application directe. Le premier – CE n° 1829/2003 –, relatif aux denrées alimentaires et aliments pour animaux composés en tout ou partie d'OGM, prévoit une procédure d'autorisation centralisée au niveau communautaire pour les OGM destinés à l'alimentation humaine et animale, sur la base d'une expertise de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire. Il précise également les règles d'étiquetage applicables aux aliments. Le second règlement – CE n° 1830/2003 – pose un certain nombre d'obligations en matière de traçabilité des OGM et d'information du consommateur.
Le présent projet de loi s'inscrit également dans le cadre la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, dans la mesure où il a vocation à transposer en droit interne les modifications apportées à cette directive par la directive 98/81/CEE, celles-ci n'ayant pas toutes été transcrites par la France.
Ainsi, alors que le projet de loi de 2006 avait pour objectif premier de transposer les directives 2001/18 et 98/81, cette transposition a été réalisée depuis en grande partie, par trois décrets et trois arrêtés publiés au Journal Officiel du 20 mars 2007, sans que cela ne lève totalement le contentieux engagé par la Commission européenne à l’encontre de la France au titre de la directive 2001/18.
En outre, en octobre dernier, la Commission européenne a introduit une nouvelle procédure contre la France, en lui adressant une mise en demeure au titre de la transposition incomplète de la directive 98/81.
Le texte dont nous débattons s'attache par conséquent à parfaire notre droit, tout en intégrant les dernières évolutions réglementaires européennes. Celles-ci portent en particulier sur les mesures de coexistence, qui, aux termes de l'article 26 bis de la directive 2001/18, relèvent de la subsidiarité. L'État membre doit cependant s'assurer qu'elles ne constituent pas une entrave aux échanges et, en vertu de la directive 98/34, s'acquitter d'une obligation de notification. D'autre part, ces mesures doivent respecter un principe de proportionnalité, en n’allant pas au-delà de ce qui est nécessaire pour respecter le seuil d'étiquetage obligatoire tout en conservant un rapport coût-efficacité acceptable.
Enfin, le récent règlement CE n° 834-2007 précise que ces principes s'appliquent également à l'agriculture biologique.
Vous constatez avec moi que les marges d'interprétation du cadre réglementaire sont étroites et limitent d'autant notre champ législatif. Mais il faut reconnaître que sur ce sujet particulièrement sensible, l'opinion publique a évolué plus vite que le droit européen. Cela justifie le travail engagé par la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, que j'ai auditionnée et qui souhaite aboutir à une révision des modalités d'expertise de l'AESA et, ce faisant, des procédures d'autorisation.
Gageons que la future Commission et plus encore le Parlement européen, qui sera renouvelé l'an prochain et – je le souhaite – doté d'un pouvoir de codécision plus large, s'attacheront à répondre rapidement aux nouvelles attentes des consommateurs.
La seconde nouveauté nous vient des travaux menés durant l'automne 2007 à l'occasion du Grenelle de l'environnement, en particulier dans le cadre de l’intergroupe OGM, dont les conclusions ont porté sur les déclinaisons possibles de sept principes dont vous trouverez le détail dans le rapport et que je me contente donc d'énumérer.
Ces principes sont : la brevetabilité du vivant, le libre choix de produire, le libre choix de consommer, le principe pollueur-payeur, le principe de précaution, la transparence et la subsidiarité.
Lors de l'examen en commission, une première question a porté sur le degré de concordance entre le projet de loi et les orientations du Grenelle. Force est de reconnaître qu'il y a des différences (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC et du groupe GDR). D’abord, le principe de brevetabilité du vivant se situe clairement en dehors du champ du texte. Une première réponse consisterait à inscrire à l’ordre du jour du Parlement un nouveau projet de loi sur les obtentions végétales. Mais l'enjeu est avant tout international : l’intergroupe OGM a donc proposé la tenue d'un sommet européen ou international du gène.
Un second principe ne pourra être traité dans ce texte : c’est le principe de subsidiarité. En effet, l’intergroupe OGM souhaite autoriser les collectivités à prendre des dispositions réglementaires visant à interdire les OGM sur leur territoire, mais la réglementation européenne écarte cette possibilité, tout en acceptant que ce type de dispositif soit mis en œuvre par des groupes de personnes.
Une autre différence est liée à celle qui sépare les processus qui ont guidé respectivement les travaux du Grenelle et ceux du Parlement. La richesse du processus de Grenelle réside dans la diversité des points de vue, qu'il convenait de laisser s'exprimer sans obligation d'arbitrage ou de consensus. Il constitue à cet égard pour nous une référence précieuse, à savoir la photographie exacte de l'état de l'opinion des parties prenantes. La force d'un Parlement réside en revanche dans sa capacité à trancher les questions. Il fixe les principes législatifs qui s'imposent à tous, précise le calendrier et s'inscrit dans le cadre budgétaire. Cette double réalité se retrouve dans la synthèse du Président de la République, qui a annoncé un projet de loi dans le but de garantir « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». Il exprime ainsi sa volonté de rester fidèle à l'esprit du Grenelle (Protestations sur les bancs du groupe SRC) tout en nous assignant un objectif de résultat.
Je me suis d’autre part appuyé sur les travaux de la mission Le Déaut-Ménard et sur le rapport de Marc Laffineur, que je remercie pour leur contribution. J’ai également rencontré la plupart des participants au grand débat national – ce qui m'a permis « d'instruire à charge et à décharge » – ainsi que les instances européennes.
Je remercie tout particulièrement le président Ollier d'avoir permis deux déplacements sur le terrain. D’abord une visite à l’Institut biomoléculaire des plantes de l'Université Louis Pasteur de Strasbourg, qui m’a permis de prendre conscience des perspectives considérables de la génomique, mais aussi de la somme des questions qui restent sans réponse. Un signal fort du Parlement en faveur de la poursuite de ces recherches me paraît donc indispensable.
Une seconde étape m'a conduit à l’INRA de Colmar, qui poursuit une expérimentation appliquée à la vigne. L’intérêt de cette recherche réside dans « l'évaluation technologique interactive » qui permet à des représentants associatifs, des professionnels et des chercheurs d'examiner conjointement les questions posées par la transgénèse, de valider un protocole d'essai et de suivre sa mise en œuvre. Cet exemple m'a convaincu que notre Assemblée doit garantir la transparence à travers un dialogue constructif et ouvert.
J'en viens au texte lui-même, dont le premier chapitre est consacré à la nouvelle instance d'évaluation que le Sénat a renommée Haut Conseil des biotechnologies. Il nous faut à la fois garantir son indépendance et sa transparence et lui donner les moyens matériels de conduire ses travaux. Les polémiques autour du comité de préfiguration risquent cependant de décourager nos experts les plus qualifiés. Il importe donc de mieux valoriser ces fonctions d'expert dans la carrière des chercheurs.
La loi prévoit d'élargir le champ de compétence du Haut Conseil en le dotant, à côté du comité scientifique qui reprend les compétences de la Commission du génie biomoléculaire, d'un comité « de société civile » chargé d'émettre des recommandations d'ordre économique, éthique et social. Nous retrouvons là l'esprit du Grenelle, et je m'en réjouis.
Ne confondons cependant pas le temps des experts et celui de la politique, à qui reviennent la décision et la responsabilité de son exécution. Il serait donc souhaitable que le Haut Conseil s'impose un principe de parcimonie en matière de communication, en s'inspirant par exemple des pratiques en vigueur dans nos agences d'évaluation.
L'autre point fort de ce texte concerne les règles de transparence, de coexistence des cultures et de responsabilité, qu'il nous appartient de préciser afin de garantir le libre choix de tous. Dans un souci de clarté, la commission vous propose de réorganiser les chapitres 2 et 3. La mise en œuvre éventuelle des OGM sera donc strictement encadrée : demande d'autorisation préalable, évaluation indépendante des risques, transparence des localisations, mise en œuvre de bonnes pratiques pour prévenir les disséminations non souhaitées, sanctions incluant le cas échéant la destruction des cultures.
Pour parfaire le dispositif, je vous proposerai un amendement permettant d'assurer, à la demande des maires et avec l'aide de l'autorité administrative, une meilleure information des populations, et un autre permettant à l'INAO de proposer des prescriptions particulières concernant les signes officiels de qualité.
La coexistence suppose aussi la couverture du risque économique. Il appartient à une future filière OGM de se doter des moyens financiers, y compris assurantiels, lui permettant de couvrir la responsabilité sans faute des exploitants en cas de présence fortuite d’OGM chez d’autres producteurs. On évitera ainsi des procédures de recherche de responsabilité complexes pour se concentrer sur la réparation du préjudice, sous forme d’un échange de produit ou d'une indemnité financière qui devra couvrir la différence réelle entre le prix du produit et ce qu’il aurait été s'il n'avait pas été étiqueté.
Enfin, il convient d'intégrer dans les règles de coexistence et les principes de réparation les besoins particuliers de l'apiculture.
Les derniers chapitres du texte assurent la transposition de la directive européenne sur les utilisations confinées des OGM.
J’en viens à l'expertise, point sur lequel des améliorations notables ont été apportées par le Sénat. Les dispositions de l'article 11 bis me semblent cependant peu opérationnelles. Je vous présenterai donc un amendement visant à rendre plus attractifs les dispositifs « jeunes entreprises innovantes » et « jeunes entreprises universitaires » pour les entreprises qui se créent dans le secteur de la génomique végétale.
N’ayant pas de personnalité morale, le Haut Conseil des biotechnologies ne pourra disposer d'un budget dédié. Je compte donc sur votre vigilance pour que la loi de finances affecte à son fonctionnement des moyens suffisants.
La presse nous annonce que ce débat sera houleux. Le lobbying – le plus souvent exercé par les anti-OGM (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) – a pris ici une ampleur sans précédent (Mêmes mouvements). Je dis la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Même si je comprends et relaye ces inquiétudes, je suis surpris par les pressions dont nous faisons l'objet, qui frisent parfois la tentative d'intimidation.
Une seule réponse à cela : le professionnalisme et la sérénité, qui seront notre plus belle valeur ajoutée sur ce sujet complexe. Puisse ce débat illustrer notre volonté de clarté et de transparence, au nom de la démocratie et de la liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. le Président – La parole est à M. Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire (« M. OGM ! » sur les bancs du groupe SRC).
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire – Je souhaite vous faire part des convictions fortes que j'ai acquises en approfondissant ces questions comme rapporteur du projet de loi présenté sous la précédente législature. Nous avons auditionné toutes les parties prenantes. Abordant le sujet sans parti pris (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), j’ai été surpris par la radicalité des propos que j’ai entendus et des convictions – parfois peu étayées – qui ont pu être défendues.
Je l’ai été d'autant plus que notre rôle aujourd'hui n'est pas de trancher le débat sur les OGM. Nous ne sommes pas ici pour nous prononcer pour ou contre les OGM, mais pour organiser en toute sécurité la culture des plantes génétiquement modifiées, dès lors que les scientifiques se seront prononcés. Ceux qui veulent concentrer le débat sur des questions réductrices se trompent et trompent les Français (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Yves Cochet – C’est vous qui les trompez !
M. Patrick Ollier, président de la commission – 75 % des Français se disent opposés aux OGM. C’est naturel : 90 % d’entre eux avouent ne pas savoir ce qu’est un OGM. Rien d’étonnant à cela : le débat a été pris en otage par un certain nombre de gens qui exploitent les peurs des Français pour en dénaturer le fond. Faisons donc œuvre de pédagogie ! Je salue à cet égard le travail de notre courageux rapporteur, qui a subi bien des agressions et des pressions (Protestations sur les bancs du groupe SRC). Je le remercie pour la qualité de son travail et de ses propositions (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
Faisons en sorte que ce débat se fonde non sur des clichés simplistes et des postures politiciennes, comme le souhaitent les activistes du refus, mais sur des principes objectifs, clairs et tangibles. Faisons confiance aux scientifiques pour nous éclairer sur des choix de culture OGM…
Mme Martine Billard – Comme sur l’amiante !
M. Patrick Ollier, président de la commission – …mais organisons la vigilance et la transparence autour de ces cultures, afin de savoir si elles présentent un bénéfice pour l'agriculteur, le consommateur, la santé publique ou l'environnement. Mettons en œuvre le principe de vigilance – il le sera grâce au Haut Conseil des biotechnologies. Interrogeons-nous sur l’intérêt de tel ou tel OGM : a-t-on besoin, par exemple, d'OGM résistant aux herbicides totaux ? Faut-il rejeter en bloc tous les OGM, en les diabolisant, en condamnant toute recherche, en détruisant des essais ?
La seule façon de répondre aux questions de nos concitoyens est, comme le souhaitent le Gouvernement et la majorité, de mettre en place un Haut Conseil des biotechnologies, composé de scientifiques de renom, à même d’évaluer les risques potentiels des OGM sur la santé humaine et l’environnement, mais aussi de membres de la société civile concernés au premier chef – représentants d’associations de défense des consommateurs et de défense de l’environnement, agriculteurs, semenciers… Ce Haut conseil, qui aura pleinement vocation à se prononcer sur ces questions, constitue une avancée majeure. Il gagnera en légitimité à une présence renforcée de la société civile en son sein.
Mais pour créer les conditions de la confiance avec les Français, il faut garantir la transparence la plus grande dans les procédures de mise en culture. Le Grenelle de l’environnement l’a souhaitée, les ministres se sont engagés à l’assurer. Ce combat est courageux, nous le soutenons. Et c’est bien parce qu’il n’y a rien à cacher que la liste des parcelles concernées figurera sur internet. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai demandé au rapporteur que soient examinées les dispositions du chapitre III sur la transparence avant celles du chapitre II relatif à la responsabilité. Organisons d’abord la transparence totale, puis la responsabilité. C’est parce que sera garantie la transparence qu’est institué le délit de fauchage qui sanctionnera ceux qui agiraient illégalement contre une parcelle figurant sur internet (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP). Ce délit n’est que la contrepartie de cette transparence (Interruptions sur les bancs du groupe GDR). Il est temps que la représentation nationale envoie un signal fort et que la loi soit enfin respectée. Ce texte constitue un progrès car il réglemente ce qui ne l’était pas hier encore en encadrant très strictement la mise en culture des OGM.
J’en viens à la recherche en matière d’OGM. Les chercheurs quittent notre pays, les brevets sont tous américains à cause des faucheurs volontaires… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Philippe Martin – Donnez-leur donc les moyens pour qu’ils restent !
M. Patrick Ollier, président de la commission – Un épisode m’a particulièrement choqué. En 2004, l’INRA, qui avait mis en culture des plantes génétiquement modifiées destinées à lutter contre la mucoviscidose, a interrompu toutes ses recherches après le fauchage de ses parcelles. Toute éventualité de progrès dans la lutte contre cette maladie a donc été écartée. Cela est irresponsable et dangereux, je tenais à le dire publiquement (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP).
Plusieurs députés du groupe SRC – Caricature !
Mme Martine Billard – Cette recherche est possible en espace confiné.
M. Patrick Ollier, président de la commission – Nous perdons non seulement les entreprises françaises qui travaillent encore dans le domaine des OGM, qu’il s’agisse des semences ou de la recherche biomédicale, mais aussi notre capacité d’expertise, et donc à terme notre indépendance. Or, je suis attaché à l’indépendance scientifique de notre pays. Il nous faut au contraire encourager et améliorer notre expertise, en autorisant de nouveau les essais en plein champ.
Par ailleurs, dans un contexte de réchauffement climatique et de raréfaction de la ressource en eau, il faudrait orienter la recherche vers une deuxième ou une troisième génération de plantes génétiquement modifiées pour s’adapter à une salinité ou une aridité plus élevées des sols. Une fois de plus, la science viendrait ainsi au secours de l’humanité. Il ne faut pas rater cette chance car dans trente ans, il faudra produire deux fois plus pour nourrir neuf milliards d’êtres humains. Si les plantes génétiquement modifiées peuvent nous aider à relever ce défi, il faut tenter l’expérience, tout en demeurant vigilants. C’est précisément ce que permet ce projet de loi.
M. Philippe Martin – C’est le libéralisme qui affame les peuples !
M. Patrick Ollier, président de la commission – Comment ceux qui se réclament de la terre et des paysans pourraient-ils exiger que l’on renonce, sans même avoir essayé, à produire des plantes sélectionnées pour mieux répondre aux besoins de l’humanité, comme celle-ci l’a d’ailleurs toujours fait à travers les âges, avec les moyens dont elle disposait ?
Je pense, pour ma part, qu’il faut faire confiance à la science et aux chercheurs. L’utilisation des OGM ne doit pas être condamnée, mais strictement encadrée. Elle doit reposer sur le principe intangible de respect de l’environnement et de la santé publique, et faire l’objet d’une évaluation scientifique impartiale et incontestable. Ces objectifs se retrouvent dans le projet de loi adopté en première lecture au Sénat et modifié par notre commission, conformément d’ailleurs au souhait du Gouvernement.
Pour conclure, je voudrais m’adresser à tous ceux qui, ne disposant pas des éléments scientifiques indispensables, doutent et finissent par se laisser convaincre par les arguments, hélas simplistes et démagogiques, mais efficaces de certains qui se complaisent sur les écrans de télévision à fustiger le progrès scientifique, à exploiter les inquiétudes légitimes de la population, à attiser les peurs et créer la suspicion. Les faucheurs volontaires ont anéanti la recherche médicale liée aux OGM (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), ont éliminé toute possibilité de brevet français dans ce domaine. En vérité, ils rendent service à Monsanto qui profite de la carence française et récupère nos chercheurs s’expatriant aux États-Unis, contribuant ainsi à faire de la France le wagon de queue de l’Europe en ce domaine. Leur action profite en fait à ceux qu’ils condamnent (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
Aurons-nous le courage ici d’aller à contre-courant de ces campagnes partisanes et irresponsables ? Je voudrais que nous ayons, ensemble, le courage de convaincre les Français que, loin d’avoir peur des progrès de la science, il faut les encourager lorsqu’ils viennent au secours de la société – tout en veillant au principe de précaution dès lors qu’il est nécessaire. Pour être convaincants, gardons-nous d’être partisans ! Faisons confiance mais restons vigilants ! Encourageons le progrès mais garantissons la transparence ! Il faut permettre à notre pays de préserver sa puissance de production agricole mais responsabiliser chacun des acteurs concernés dès lors qu’une plante génétiquement modifiée est autorisée à la culture.
Vigilance, transparence et responsabilité : tels sont les trois objectifs de ce projet de loi. Nous les approuvons. Vous avez voulu, Monsieur le ministre d’État, que le principe de précaution puisse être appliqué, que les conclusions du Grenelle de l’environnement, notamment sur la transparence, soient respectées. Nous soutenons ces orientations.
Pierre Curie disait : « Le combat de la science est celui de la raison contre les forces de l’obscurantisme, le combat de la liberté de l’esprit contre l’esclavage de l’ignorance. » Je conclurai, pour ma part, en faisant référence à Fernand Braudel qui, dans son œuvre sur l’histoire du capitalisme occidental, montre qu’aucune société n’a jamais pu survivre qui n’ait été capable de réunir, en une mystérieuse alchimie, les talents des chercheurs, la volonté des politiques et l’esprit d’entreprise des travailleurs. C’est ce qu’il vous est proposé de réaliser au travers de ce texte (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP).
M. Laffineur remplace M. le Président au fauteuil présidentiel.
M. le Président – J’ai reçu de M. Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d’irrecevabilité déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement.
M. Germinal Peiro – Le développement agricole des cultures d'organismes génétiquement modifiés est un sujet tellement difficile qu'il a fallu deux projets de loi des gouvernements UMP pour que nous puissions discuter de son contenu, et que des reports successifs ont eu lieu pour, à chaque fois, éviter l’écueil des élections. Pour transposer les directives européennes, vous avez d'abord choisi la voix réglementaire, ce qui vous a permis d’éviter le débat. Cette transcription a fait l'objet de trois décrets du 19 mars 2007, encadrant la mise sur le marché d'OGM, la dissémination volontaire et fixant la liste des techniques de modification génétique ainsi que les critères de classement des OGM.
Le déclenchement de la clause de sauvegarde contre le maïs Monsanto 810 est le dernier avatar de la série. Le Conseil d'État a, pour l'instant, débouté ceux qui ont attaqué le décret du Gouvernement. Tout cela montre tout de même les doutes sérieux qui existent sur cette technologie nouvelle, dont les effets demeurent largement inconnus.
Le Sénat a déjà eu l'honneur de discuter deux fois de ce sujet, alors que vous avez contraint l'Assemblée nationale à rester silencieuse jusqu'à présent. On comprend pourquoi au vu du texte qui nous est présenté ! En effet, le Grenelle de l'environnement, dont la majorité et le Gouvernement n'ont cessé de vanter les conclusions, va subir son premier coup bas.
M. Yves Cochet – Eh oui !
M. Germinal Peiro – Le ministre d'État, ministre de l'écologie, expliquait devant le Sénat qu'il faut « admettre que la culture d'OGM pose des problèmes radicalement nouveaux ». C'est le moins que l’on puisse dire, notamment pour la préservation de la biodiversité. Mais il faut évoquer également les risques que font peser les OGM sur la structuration de l'économie agricole, les risques d'appauvrissement de la diversité des cultures au profit des plantes génétiquement modifiées qui seraient promues au rang de seules plantes dignes d'être cultivées, au motif qu'elles répondent au schéma de profits imposé par les semenciers. La brevetabilité du vivant, avec une appropriation mercantile du patrimoine génétique commun de l'humanité, est un autre risque. Nous avons tous eu connaissance des comportements révoltants de certaines multinationales qui n'hésitent pas à breveter des plantes utilisées depuis des millénaires par certains peuples.
S'il existe un consensus sur l'utilisation des OGM en milieu confiné à des fins pharmaceutiques, il existe un désaccord profond sur la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Or, ce projet de loi vise de fait à légaliser les cultures OGM en plein champ et ouvre la voie à la mise en place à grande échelle de ces cultures sur le territoire national. Le groupe SRC s'y oppose, considérant que tous les doutes n’ont pas été levés et que la voie est dangereuse. Sur le plan sanitaire, le Président de la République lui-même, lors de la clôture du Grenelle de l'environnement, a qualifié, à juste titre, les PGM, lesquelles représentent plus de 99 % des OGM alimentaires, de « plantes pesticides ». Au moment où il est reconnu au plus haut sommet de l'État que les PGM sont de véritables réservoirs à pesticides, on aurait pu s'attendre à ce que ce projet de loi définisse un cadre d'évaluation de ces plantes génétiquement modifiées au moins équivalent à celui des pesticides, qui constituent aujourd'hui un problème sanitaire majeur. En effet, pour les pesticides, une directive de 1991 a demandé des études toxicologiques approfondies et le comité de préfiguration de la Haute autorité a fait de même pour les OGM. Or votre projet ne précise nullement en quoi consistera l’évaluation des risques sanitaires, ni quels laboratoires pourront s’en charger. L’indépendance de ces derniers n’est en rien garantie, et même rien n’exclut qu’il puisse s’agir de laboratoires soumis aux firmes qui produisent des semences.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Par exemple.
M. Germinal Peiro – C’est la crédibilité de votre démarche qui est en jeu. Qui peut croire que ceux qui ont développé le Roundup, puis les OGM résistant au Roundup ont en vue l’intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Qui peut croire que ceux qui ont fabriqué les PCB, la dioxine, qui fabriquent encore l’hormone de croissance bovine, œuvrent pour le bien commun, eux qui ont souvent menti pour gagner plus au mépris de la santé publique et de l’environnement ? Nous ne voulons pas servir leurs intérêts. C’est pourtant ce que fait ce projet.
Ce débat touche à des enjeux essentiels : notre alimentation, notre environnement, et le devenir de la biodiversité.
Pour l’environnement, la décision que nous prendrons sera irréversible (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC et du groupe GDR). On mesure donc la responsabilité qui nous incombe (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
En effet, dans les grandes cultures, la coexistence est impossible. Dire que, parce que les cultures seront espacées de quelques dizaines de mètres, il n'y aura pas de dissémination, est aussi crédible que d’affirmer que le nuage de Tchernobyl s'est arrêté à la frontière allemande (Mêmes mouvements). La dissémination se fera naturellement par le pollen, transporté par le vent, par les abeilles qui vont chercher leur nourriture jusqu’à 15 km de la ruche, par les oiseaux et par les rongeurs, pour ne pas parler des pertes de semence lors des récoltes ou durant les transports. Si en quelques années, nous passons de 1 % de maïs OGM à 10 ou 20 %, c’est l'ensemble du territoire sera concerné. Nous n’avons pas le droit de prendre ce risque. Il faut savoir « crier halte au feu, nous dit Nicolas Hulot, quand, à l'évidence, les logiques industrielle et commerciale s’imposent au mépris des plus élémentaires précautions. »
M. Salles remplace M. Laffineur au fauteuil présidentiel.
M. Germinal Peiro – C'est bien d'un choix politique qu’il s'agit. Alors qu’il nous faut peser avec la plus grande prudence les avantages et les coûts de cette technique, nous ne disposons pas encore du recul nécessaire. L'accélération n'est pas un progrès en soi. Depuis des millénaires, les agriculteurs font progresser naturellement la productivité, sans rompre des barrières éthiques jusqu'alors infranchissables. Il y a une grande différence entre bouturer des plantes et procéder à des échanges de gènes en franchissant la barrière des espèces. Pratiquons donc ici également ce que Mme Kosciusko-Morizet nommait « un exercice de lucidité », dans son rapport sur la Charte de l'environnement en mai 2004.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Bien dit !
M. Germinal Peiro – Nous voulons du temps et des moyens pour la recherche publique, afin que des chercheurs indépendants des semenciers viennent éclairer véritablement le débat.
On fait à ceux qui restent sceptiques sur les apports des OGM un véritable procès en hérésie.
M. Arnaud Montebourg – Les grandes religions ont commencé comme des hérésies.
M. Germinal Peiro – Ils seraient obscurantistes, selon le président de la commission des affaires économiques. Ce faux procès a été lancé par les lobbys semenciers pour défendre leurs intérêts. N’a-t-on pas accusé, de façon aussi ridicule, ceux qui critiquaient l'agriculture intensive et ses épandages de pesticides, puis, de même, les promoteurs de l'agriculture biologique ?
Ces obscurantistes mettraient en péril la biotechnologie en France. Mais ceux qui nous font ce procès sont ceux-là mêmes qui poussent les chercheurs dans la rue. Et réduire la biotechnologie à la recherche des OGM commerciaux agricoles est un procès de lobbyiste sans imagination. Le Groupe SRC a toujours défendu la recherche, que la majorité actuelle a sacrifiée volontairement en diminuant les budgets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Nous avons toujours lutté pour le progrès, pour le développement de la connaissance, des sciences, dans des conditions strictes de contrôle, en favorisant les laboratoires publics. Cela ne veut pas dire qu’on doit admettre la production commerciale des OGM.
L'innovation n'a de sens qu'éthique, que si elle est partagée pour le bien commun, et non si elle est l'objet d'une privatisation, au profit de quelques-uns qui ne se soucieraient pas de l'avenir commun. L'historien français Jean-Pierre Vernant disait que la science peut s'exprimer sur la question des faits, sur la question des causes, mais pas sur celle du sens. Or, les faits sont incertains, et le sens de l'altruisme des semenciers est douteux. Le comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM a d'ailleurs démontré que les risques de dissémination et de toxicité à long terme imposaient la mise en œuvre de la clause de sauvegarde que les textes européens prévoient. Effectivement, vaut-il vraiment mieux ingérer des molécules de pesticide bombardées par transgénèse au sein de la plante que les résidus de pesticides épandus sur les champs ? On a le droit de s’interroger.
Mais dans le projet, la majorité oublie le rapport du comité, et ses conclusions. D'ailleurs, le Président de notre Assemblée lui-même a ouvertement fustigé le président du comité de préfiguration pour sa prudence.
M. Philippe Martin – C’est scandaleux !
M. Germinal Peiro – Il y aurait urgence à prendre des risques ! Pire, les travaux en commission montrent que vous souhaitez museler les membres du Haut conseil créé en remplacement de la Haute autorité. Pour vous, la technologie est érigée au rang de nouveau dogme. Tout se passe comme si l'heure de la revanche avait sonné.
Or il n’y a pas de progrès de la science sans le doute, qui a fait les Lumières. Sans lui, il n’est que des disciples, qui font aisément le « sacrifice de l'intellect en faveur du prophète », rappelait Max Weber. Vous faites le sacrifice de l'intellect lorsque, comme au temps de l’Inquisition, vous nous suspectez d’hérésie. Nous savons ce qu'il advenait des hérétiques découverts. D'ailleurs, le projet comporte un article extraordinaire qui crée un délit spécial de destruction des champs OGM, ...
M. Arnaud Montebourg – C’est un droit d’exception, en effet !
M. Germinal Peiro – …passible désormais d'une peine plus lourde que celle prévue pour la détérioration d’une culture classique ou biologique. N’est-ce pas que la majorité souhaite créer un délit politique ?
Le vrai problème est celui de la soumission du législateur aux intérêts privés sous couvert d’avancées scientifiques. C’est là céder à une sorte de scientisme. Selon un haut responsable de l’UMP, les scientifiques donneront leur feu vert. En fétichisant béatement une science soumise aux intérêts de l'argent, nous laisserons celui-ci dicter l'avenir de l'Homme.
Les OGM sont d'abord des organismes politiques, parce qu'ils fournissent l’occasion d’une mise en garde contre le renouveau de la foi scientiste, dont les dérives passées devraient nous servir de leçon.
Ce n'est pas aux scientifiques de prendre des décisions, mais aux seuls responsables politiques (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), dont le jugement doit tenir compte des progrès de la science, mais aussi des enjeux environnementaux, économiques, sociaux et éthiques. Science sans conscience n'est que ruine de l'âme, disait Rabelais ; c’est à notre conscience que s'adressent les appels actuels à la prudence.
En effet, au-delà des questions sanitaires ou environnementales, la liberté elle-même est en jeu. Où commencent, où s'arrêtent la liberté de chacun et la liberté d'entreprendre ?
À nos yeux, la liberté de chacun s'arrête où commence celle d'autrui. Or, en accordant dès l'article premier la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, vous avez choisi la liberté des uns contre la liberté des autres (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). En effet, puisque la coexistence est impossible, l’article favorise la liberté des pro-OGM au détriment de ceux qui les refusent. Vous prenez en outre le parti de ceux qui s’apprêtent à porter atteinte à la biodiversité, contre ceux qui veulent préserver l'environnement. Vous choisissez enfin de privilégier les intérêts financiers des grandes firmes, contre l'avis et l'intérêt du plus grand nombre (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC).
Or ce choix est porteur de graves conséquences pour un secteur entier de notre économie. En effet, la plus-value que les productions agricoles assurent à la France, comme à l'Europe, provient pour l’essentiel des productions de qualité attachées à un terroir (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Mais, dans de nombreux domaines, la généralisation des cultures OGM sera incompatible avec les cahiers des charges et les démarches de labellisation qui définissent les appellations d’origine contrôlée, les indications géographiques protégées ou les labels. Ainsi, l’agriculture conventionnelle est dans une large mesure menacée, de même que l'agriculture biologique.
En somme, vous choisissez une agriculture modifiée par l'introduction artificielle du gène d'intérêt financier des semenciers ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC ; exclamations sur quelques bancs du groupe UMP)
De plus, le texte fait de l’agriculteur le seul responsable de plein droit des disséminations et des contaminations des terrains voisins, alors même qu’aucun assureur n’est prêt à en assumer le risque. Il est à nos yeux inconcevable de faire ainsi des agriculteurs de véritables boucs émissaires : les détenteurs d'autorisation, les distributeurs et la filière dans son ensemble doivent être appelés à réparer les dégâts auxquels on se prépare déjà. En outre, en autorisant une mise en culture dont il n’ignore pas les risques, l’État est également responsable ; or vous consentez à réparer les seuls dégâts que vous savez inévitables – et dans quelles conditions ! En un mot, à vos yeux, la liberté se réduit à la liberté de polluer à condition de payer…
D’autre part, selon les groupes de pression favorables aux OGM, les plantes génétiquement modifiées permettraient de mettre un terme à la faim dans le monde. Or, si l’humanité peut tirer profit des biotechnologies – à condition de soutenir, comme nous vous le demandons, la recherche publique indépendante –, le problème alimentaire relève bien plutôt de la politique et de l’agronomie.
De fait, alors que 800 millions d’hommes sont sous-alimentés, les technologies nouvelles font diminuer les productions vivrières, ce qui expose les peuples les plus pauvres à la dépendance (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC). Ainsi, les pays les plus riches accaparent les espaces agricoles pour y produire des agrocarburants, au détriment des productions alimentaires (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. Philippe Martin – C’est la vérité !
M. Germinal Peiro – En outre, alors qu’un homme sur sept ne mange pas à sa faim, les agriculteurs représentent plus de 50 % de la population mondiale et, selon l’économiste Marcel Mazoyer, un milliard de paysans n’utilisent que des outils à main. Ainsi, si la révolution génétique est essentielle à la connaissance et à l'avenir, croire qu'elle permettra de résoudre les problèmes de la faim par l’augmentation de la productivité relève du pur fantasme.
M. Bernard Debré – Il s’agit de l’une des solutions !
M. Germinal Peiro – Les deux tiers des personnes qui souffrent de la faim dans le monde sont des paysans, mais les productions alimentaires doivent s’effacer devant les agrocarburants !
Nous devons donc garantir au peuple un droit de retrait que le projet de loi, dans son état actuel, ne lui assure pas. Mais il est encore temps de retrouver le sens de l'humanité, en refusant les excès d’une logique strictement utilitariste – sans quoi le Grenelle de l'environnement n'aura été qu'une parenthèse médiatique enchantée dans le désenchantement du monde ! Loin de servir l’homme, ce texte enfreint les principes humains fondamentaux et est contraire au principe constitutionnel de précaution. Voilà pourquoi je ne doute pas que vous voterez notre exception d’irrecevabilité (Mmes et MM. les députés du groupe SRC et du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement).
M. Bernard Debré – Je m’insurge contre le titre et la teneur de l’entretien accordé au Monde par l’un de nos collègues de l’UMP. À l’en croire, nous serions tous stipendiés par les grands groupes céréaliers pour voter ce texte.
M. Jean Michel – Pas tous, seulement les trois quarts !
Un député du groupe SRC – Vous réglez vos comptes avec votre collègue !
M. Bernard Debré – Or ce sont les anti-OGM qui nous ont littéralement matraqués (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) à coups de lettres, de menaces, de manifestations !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec – Cela (M. Le Bouillonnec montre Le Monde), ce ne sont pas des menaces, mais un acte de raison et d’intelligence !
M. Bernard Debré – En mettant en cause la déontologie des députés, cette affirmation bafoue la démocratie elle-même. Nous sommes entièrement libres à l’égard des céréaliers ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) En revanche, les anti-OGM favorisent l’expansion des multinationales américaines au détriment de la recherche française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe SRC)
M. Daniel Mach – Bien sûr !
M. Bernard Debré – Aujourd’hui, 800 millions de personnes ont du mal à se nourrir.
M. François Brottes – S’agit-il d’une explication de vote ou, déjà, de la discussion générale, Monsieur le Président ?
M. le Président – M. Debré a le droit de s’exprimer, comme vous. Continuez, Monsieur Debré.
M. Bernard Debré – Vous n’espérez pas empêcher un orateur de s’exprimer sur ce sujet ?
En outre, le stock de céréales – lesquelles représentent 70 % de l’alimentation mondiale – n’a cessé de diminuer depuis dix ans, tombant aujourd’hui à soixante jours (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).
M. le Président – Mes chers collègues, M. Debré n’a pas parlé plus de deux minutes trente.
M. Bernard Debré – Et j’ai été interrompu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Ainsi, l’augmentation prévisible de la population mondiale au cours des trente années à venir fait craindre une crise alimentaire très grave : comme l’a dit le président Ollier, pour nourrir neuf milliards d’humains, il faudra doubler la production agricole. Or les plantes génétiquement modifiées font partie des moyens de lutte contre la faim dans le monde.
Un député du groupe GDR – Mensonge !
M. Bernard Debré – Voilà pourquoi, depuis 1996, les surfaces consacrées à la culture des plantes génétiquement modifiées ont augmenté de 11 % par an, atteignant en 2007 114 millions d’hectares, cultivés par 12 millions d’agriculteurs. Dans cinq ans, 200 millions d’hectares et 30 millions d’agriculteurs seront concernés. Vingt-trois pays cultivent des PGM, dont onze pays en voie de développement. Dans ces derniers, les surfaces de culture transgénique ne cessent d’augmenter ; dans cinq ans, elles représenteront un tiers des surfaces cultivées dans le monde.
Or, bientôt, sous l’effet de l’idéologie et de l’activisme des anti-OGM, la France ne produira plus ces plantes. Nous manquerons ainsi le train de la modernité (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) ; plus grave, notre filière agro-alimentaire perdra une compétitivité qui profite à notre indépendance nationale comme à notre rayonnement international.
Pourquoi les plantes génétiquement modifiées ? Qu’apportent-elles de plus que les semences traditionnelles ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe SRC) Tout d’abord, elles améliorent l’efficacité de la production agricole, car la tolérance aux herbicides et la résistance aux insectes permettent de se prémunir contre les pertes de production. Les PGM qui combinent les deux avantages permettent de concilier productivité agricole et respect de l’environnement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Dès à présent, comme l’a rappelé le président Ollier, de nouvelles variétés d’OGM améliorent la capacité de produire dans des conditions difficiles, grâce à l’introduction du caractère de tolérance au stress environnemental – le froid, la sécheresse, le sel –, qui permettra de cultiver des terres jusqu’alors infertiles.
Mme Martine Billard – Ce n’est pas une explication de vote !
M. Bernard Debré – Si : je m’efforce de vous montrer que l’on a eu tort de déposer cette motion !
En outre, ces plantes améliorent la qualité nutritionnelle – grâce à l’apport de certains glucides – et sanitaire – en faisant diminuer la proportion de composés naturellement présents dans les plantes traditionnelles, telles les mycotoxines, qui s’introduisent dans les lésions occasionnées par les parasites et sont hautement cancérigènes. Ainsi, la proportion de mycotoxines est réduite de 90 % dans le maïs transgénique.
D’autre part, les PGM ouvrent de nouvelles possibilités industrielles, grâce au développement de la production de biocarburants (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Ainsi de l’augmentation de l’amidon utilisé dans le bioéthanol, qui permet de limiter la déforestation. Quant aux applications médicamenteuses, l’apparition de plantes productrices d’insuline est prometteuse étant donné les résultats obtenus grâce aux OGM animaux : en Amérique du Sud, un petit cheptel suffit à fournir en insuline tous les diabétiques d’Argentine !
En somme, les PGM contribuent à assurer l’avenir du monde. De nombreux pays l’ont compris : depuis onze ans, 691 millions d’hectares ont été voués à leur culture. Mais les anti-OGM recourent à des arguments fallacieux et exploitent les peurs irrationnelles que la modernité inspire aux néophytes (Exclamations sur les bancs du groupe GDR). Vous êtes contrariés d’entendre la vérité !
M. le Président – Mes chers collègues, vous avez interrompu M. Debré. Laissez-le s’exprimer !
M. Bernard Debré – Les anti-OGM qui sévissent dans notre pays pénalisent la France au profit des États-Unis, de la Chine et des autres pays producteurs.
Les OGM ne sont pas dangereux pour la santé (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Yves Cochet – Prouvez-le !
M. Noël Mamère – Cessez d’énoncer des contrevérités !
M. Bernard Debré – L’Organisation mondiale de la santé considère qu’ils comportent les mêmes risques que les aliments traditionnels et précise que les OGM actuellement commercialisés ont subi toutes les évaluations nécessaires (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. le Président – Monsieur Debré, veuillez conclure.
M. Bernard Debré – La France, qui était en tête pour la recherche en génie biogénétique, se trouve maintenant quasiment en queue de peloton ! Son indépendance est menacée ; elle dépendra des pays qui ont su rester à la pointe de la modernité.
La présente loi, avec ses dispositions relatives à une Haute autorité, à la traçabilité, à la responsabilité, à l’encadrement et à l’information, est bonne. C’est pourquoi nous rejetons cette exception d’irrecevabilité – j’allais dire d’irresponsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
M. André Chassaigne – Monsieur le président, j’espère que j’aurai droit au même temps de parole que le précédent orateur.
M. Debré a beaucoup développé – je dirais même « délayé » – un argument fondé sur les conquêtes scientifiques. Je souhaite donc le renvoyer à un texte écrit, le 8 août 1945, au surlendemain d’Hiroshima, par Albert Camus…
M. Bernard Debré – Grand scientifique ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP)
M. André Chassaigne – …, dans Combat : « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. Il va falloir choisir, dans un avenir plus ou moins proche, entre le suicide collectif et l’utilisation intelligente des conquêtes scientifiques ». M. Peiro a tenté de démontrer qu’il ne fallait pas séparer les conquêtes scientifiques et les exigences de la société.
M. Bernard Debré – Il ne l’a pas démontré !
M. André Chassaigne – Il a posé de bonnes questions. Par exemple : le texte de loi permettra-t-il, en cas de difficulté, de revenir sur la généralisation des OGM ? Y aura-t-il réversibilité ? En réalité, le projet ne comporte pas les garde-fous nécessaires pour rendre cette dernière possible (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC).
M. Bernard Debré – Bien sûr que si !
M. André Chassaigne – Ensuite, quel est l’objectif poursuivi ? S’agit-il de développer une agriculture qui réponde aux besoins fondamentaux de l’alimentation humaine ou bien uniquement de servir le mercantilisme des grands groupes semenciers ? (Même mouvement ; exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC) Chacun sait que, demain, avec ce texte, les agriculteurs se feront imposer, les uns après les autres, la culture des OGM. Ce qui nous est présenté comme une possibilité sera en réalité une contrainte !
M. Bernard Debré – C’est complètement faux !
M. André Chassaigne – Enfin, il n’y a, pas dans vos affirmations, le moindre doute. Personnellement, je n’affirme pas que les OGM ne peuvent apporter quoi que ce soit à l’humanité, car je n’en sais rien ; c’est la recherche qui le dira. Mais pour vous, il ne fait pas le moindre doute qu’ils constituent la solution universelle. D’ailleurs, la recherche publique est sacrifiée dans notre pays, car vous ne voulez pas d’une recherche indépendante de l’intérêt mercantile des grands groupes et des laboratoires qui travaillent pour eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC ; exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
M. Jean Gaubert – « Puisque tous les autres vont vers le gouffre, autant y aller nous aussi ! » C’est la position de beaucoup dans la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Nous n’avons aucune précision sur l’évaluation des risques, aucune garantie quant à l’indépendance des laboratoires, aucune évaluation sur les atteintes à la biodiversité. En revanche, chacun sait – y compris nos collègues de la majorité ! – que la décision que vous proposez sera irréversible. C’est une remise en cause de la liberté. Certes, d’aucuns revendiquent la liberté de cultiver des OGM, mais cette liberté condamne en réalité la liberté de ne pas en cultiver et de ne pas en consommer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Nous savons également que la dissémination n’est pas affaire de vingt, cinquante ou cent mètres car les abeilles, les oiseaux ou le vent peuvent transporter les graines sur des dizaines, voire des centaines de kilomètres de distance.
De même, il ne faut pas réduire la recherche aux OGM, car ce serait commettre la même erreur que notre pays a faite il y a quarante ans en considérant que la recherche sur les énergies devait porter uniquement sur le nucléaire.
Enfin, la culture du doute vous fait complètement défaut. À mon tour de vous faire une citation : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » L’auteur n’est autre que le Parlement, puisque c’est l’article 5 de la Charte de l’environnement, que votre projet met aujourd’hui – déjà ! – bien à mal.
On entend aussi dire que « les scientifiques décideront ».
M. Bernard Debré – Mais non !
M. Jean Gaubert – Les scientifiques peuvent nous conseiller, mais dans une démocratie, c’est le politique qui décide. Nous sommes devant un choix politique : soit nous suivons ceux qui, au mépris des risques, veulent conforter leurs profits, soit nous écoutons ceux qui, ne sachant pas tout, refusent l’irréversible.
M. Bernard Debré – C’est fallacieux !
M. Jean Gaubert – L’exception d’irrecevabilité mérite donc l’approbation du Parlement (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Philippe Folliot – Nos premiers échanges montrent combien le sujet est sensible. Il est donc particulièrement important que chacun puisse s’exprimer en écoutant et respectant l’autre. Nous sommes nombreux à réclamer, depuis des années, ce débat à l’Assemblée nationale, notamment pour mettre un terme à la situation actuelle, où les « pro » et les « anti » ne discutent pas entre eux. La représentation nationale n’a pu jusqu’à présent s’exprimer sur cette question essentielle ; il nous semble donc important, ne serait-ce qu’à ce titre, de poursuivre le débat, et donc de ne pas voter cette exception d’irrecevabilité.
L'exception d’irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.