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Timestamp: 2016-10-22 16:12:08+00:00
Document Index: 102692718

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 74', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 64', 'art. 66']

5D_144/2016 (21.09.2016)
5D_144/2016 � � Arr�t du 21 septembre 2016
Etat de Gen�ve, Pouvoir judiciaire,
place du Bourg-de-Four 3, case postale 3675, 1211 Gen�ve 3,
restitution du d�lai de recours (proc�dure de mainlev�e),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 3 ao�t 2016.
Par arr�t du 3 ao�t 2016, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable dans la mesure o� il �tait form� par B.A.________, faute pour elle d'�tre partie � la proc�dure, et a rejet� dans la mesure o� il �tait form� par A.A.________, un recours du 21 d�cembre 2015 dirig� contre un jugement du 2 d�cembre 2015 du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve pronon�ant la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer, poursuite n� xxxx, portant sur un montant de 1'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 18 juillet 2014, notifi� � A.A.________ � l'instance de l'Etat de Gen�ve.
L'autorit� cantonale a consid�r� pour l'essentiel que le prononc� de mainlev�e d�finitive se fondait sur une d�cision ex�cutoire par laquelle A.A.________ avait �t� condamn� � verser, solidairement avec son �pouse, un �molument de d�cision de 1'000 fr. Cette d�cision constituait bien un titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP et le poursuivant �tait libre d'en r�clamer le paiement uniquement � A.A.________ puisqu'il s'agissait d'une solidarit� passive. Ce dernier ne pouvait au surplus s'en prendre au bien-fond� de la cr�ance � l'origine de la poursuite dans le cadre de la proc�dure de mainlev�e.
Par acte du 14 septembre 2016, B.A.________ et A.A.________ interjettent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t qu'il convient de traiter comme un recours constitutionnel subsidiaire compte tenu de la valeur litigieuse inf�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b et 113 LTF). Les recourants requi�rent �galement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable dans la mesure o� les griefs ne sont pas dirig�s contre la d�cision entreprise et d�passent l'objet qu'elle concerne. Pour le surplus, le recours, pour autant qu'il soit compr�hensible, ne satisfait nullement aux exigences de motivation pos�es par les art. 116 et 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF. Enfin, le recours pr�sente �galement une fois de plus un caract�re abusif au sens de l'art. 42 al. 7 LTF. Le recours doit donc �galement �tre d�clar� irrecevable pour ce motif.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a � c LTF par renvoi de l'art. 117 LTF. La requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e faute de chances de succ�s du recours (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arr�t�s � 200 fr., sont par cons�quent mis � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il est en outre pr�cis� que toute nouvelle �criture du m�me genre dans cette affaire, notamment une demande de r�vision abusive, sera class�e sans r�ponse.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 200 fr., sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.