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Timestamp: 2016-10-24 03:33:13+00:00
Document Index: 134837349

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 106', 'art. 8', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_78/2013 (29.01.2013)
2C_78/2013
Arr�t du 29 janvier 2013
repr�sent� par Me Alain Sauteur, avocat,
Reconsid�ration,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 d�cembre 2012.
Apr�s avoir b�n�fici� d'autorisations de s�jour saisonni�res, puis d'une autorisation de s�jour de courte dur�e pour ressortissants de l'Union europ�enne (CE/AELE, permis L), A.X.________, ressortissant portugais n� en 1971, a obtenu, le 5 mai 2003, une autorisation de s�jour (CE/AELE, permis B). En incapacit� de travail depuis le mois de juin 2003, A.X.________ est au b�n�fice des prestations du revenu d'insertion. Entre le 1er septembre 2003 et le 31 mars 2010, il a ainsi re�u un montant total de CHF 45'758.10. Il a form� une demande de rente aupr�s de l'Assurance-invalidit�.
Le 21 novembre 2008, A.X.________ a �pous� B.________, ressortissante portugaise n�e en 1970. Le 17 d�cembre 2009 est n�e leur fille, C.X.________. Les �poux ont fait l'objet de deux jugements de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 avril 2010 et du 3 mai 2011. Selon ce dernier prononc�, ils ont �t� autoris�s � vivre s�par�s pendant une ann�e, la garde de l'enfant C.X.________ �tant attribu�e � la m�re. Un droit de visite chaque mercredi apr�s-midi, ainsi qu'un jour en fin de semaine, a �t� octroy� au p�re. Celui-ci s'est en outre engag� � s'abstenir de toute violence, physique et verbale, ainsi que de toute forme de menace � l'encontre de son �pouse.
A.X.________ est par ailleurs le p�re de D.__________, n�e en 2008.
Par jugement du 13 ao�t 2010, le Tribunal correctionnel de Lausanne a reconnu A.X.________ coupable de l�sions corporelles simples, menaces qualifi�es, s�questration et enl�vement, commis � l'�gard de son �pouse B.________. Le jugement retenait en outre qu'il avait exerc�, d�s 2002, des violences physiques et verbales � l'�gard de sa compagne d'alors, m�re de sa fille D.________. A.X.________ a �t� condamn� � quatorze mois de r�clusion. Ce jugement a �t� confirm� en proc�dure de cassation par arr�t du 11 octobre 2010.
Par arr�t 2C_746/2011 du 25 janvier 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours d�pos� par l'int�ress� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 ao�t 2011 confirmant la d�cision du Service de la population du 12 janvier 2011 lui refusant le renouvellement de son autorisation de s�jour.
Par arr�t du 10 d�cembre 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours interjet� par A.X._________ contre la d�cision du 23 mai 2012 du Service de la population d�clarant irrecevable subsidiairement rejetant la demande du 30 avril 2012 de reconsid�rer la d�cision du 12 janvier 2011. Les faits invoqu�s � l'appui de la demande d'ordre m�dical ne justifiaient pas de consid�rer que l'int�ress� se trouvait dans un cas de rigueur.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 10 d�cembre 2012 en ce sens que la d�cision du 23 mai 2012 est annul�e et une autorisation de s�jour lui est accord�e. Il demande l'effet suspensif et le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
4.1 Le recourant, de nationalit� portugaise, a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour pour y exercer une activit� �conomique (CE/AELE, permis B). Ces circonstances on fait l'objet de l'arr�t 2C_746/2011 du 25 janvier 2012 en application des art. 4 al. 1 Annexe I, 4 al. 2 Annexe I et 5 al. 1 Annexe I ALCP. Le recourant ne fait valoir aucun fait nouveau sous l'angle de l'activit� �conomique depuis le 25 janvier 2012. Il n'a en particulier pas repris d'activit� lucrative depuis cette date. Il ne peut par cons�quent pas se pr�valoir d'un droit tir� de l'ALCP au titre de travailleur ressortissant de l'Union europ�enne.
4.2 Le recourant invoque l'art. 8 CEDH qui lui conf�re, � son avis, un droit de s�jour en Suisse pour conserver des relations avec ses filles mineures. Sous cet angle, le recours en mati�re de droit public serait en principe recevable sous r�serve d'une motivation qui r�ponde aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Or, en l'esp�ce, hormis le droit de visite, en partie sous surveillance d'ailleurs, le recourant n'expose pas en quoi les circonstances auraient chang� depuis le 25 janvier 2012 qui permettraient de conclure que toutes les conditions pos�es par la jurisprudence pour qu'il puisse se pr�valoir d'un droit de s�jour conf�r� par l'art. 8 CEDH prot�geant ses relations avec ses filles dont il n'a pas la garde, seraient remplies. Insuffisamment motiv� sous cet angle, le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La demande d'effet suspensif n'a plus d'objet. Le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).