Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/01/24.html
Timestamp: 2020-06-04 12:17:01+00:00
Document Index: 16188954

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 53", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 24 janvier 2014
M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2014
type loi prom. 24/10/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014009017 source service public federal justice Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la rectification d'erreurs matérielles ou à la réparation d'omissions dans les décisions judiciaires ainsi qu'à l'interprétation des décisions judiciaires type loi prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014022001 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 3 décembre 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance type loi prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément Par décision du 19 décembre 2013, l'agrément numéro 124906 de la SA FIDUSUD, numéro d'entreprise 0416.526.908, chaussée de Marche 511, à 5101 Namur, est retiré à la
type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du commissaire du Gouvernement auprès du type arrêté royal prom. 11/11/2013 pub. 24/01/2014 numac 2013205423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative à l'octr type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014018021 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014200020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant la formule d'indexation du montant de rémunération minimum, nécessaire pour l'octroi d'une autorisation provisoire d'occupation, octroyée dans le cadre de la carte bleue européenne prévu à l'article 15/1 de l'arrêté royal
type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014029 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Malderen à la hauteur de la borne kilométrique 21.547 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014015 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 84.564 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014016 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 120 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 85.527 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 19.665 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 18.901 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 18.341 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 17.893 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014034 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Buggenhout à la hauteur de la borne kilométrique 16.626 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 16.198 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde - Frontière du district, situé à Londerzeel à la hauteur de la borne kilométrique 25.712 type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 24/01/2014 numac 2014014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Frontière du district - Malines, situé à Malines à la hauteur de la borne kilométrique 34.491 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200400 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.567 du 18 octobre 2013 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, autorise l'embarquement, le débarquement et l'accostage des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200403 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 17 décembre 2013 agrée, pour une durée de dix ans à partir du 17 décembre 2013, la société « Kuehne+Nagel NV » pour prester des activités d'assistance en escale pour le service « Fret e type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 116 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 83.343 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 86.687 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à La Panne à la hauteur de la borne kilométrique 82.580 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014002 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12c sur la ligne ferroviaire n° 202B, tronçon Y. Pelikaan - faisceau Ramskapelle, situé dans la zone portuaire de Zeebruges, à la hauteur de la borne kilométrique 2 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° A/02698/69/114 du 5 août 2013 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge, à la hauteur type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.895 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014000 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 54, tronçon Malines bifurcation Heike - Saint-Nicolas, situé à Tamise, à la hauteur de la borne kilométrique 27.210 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014003 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02531/35/122 du 21 juin 2013 fixant les dispositifs de sécurité aux passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la bo type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014005 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 77.300 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 76.291 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014007 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.725 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014012 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 82.092 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014011 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 81.636 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 81.250 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.824 type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Dixmude - La Panne, situé à Furnes à la hauteur de la borne kilométrique 80.126
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014035037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions en vue de l'exécution du quatrième accord intersectoriel flamand, de la réforme interne de l'état et du renforcement de l'encadrement dans les services de garde type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014035033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget d type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014035034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion du « Lobroekdok » et fixant un règlement de police
type avis prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014003026 source autorite des services et marches financiers Autorité des services et marchés financiers. - Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession de l'intégralité du port type avis prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014018026 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Kristiaan POELS, Marleen CASTEELS, Katrien VAN WESEMBEECK, Marcus VAN WESEMBEECK, C type avis prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200426 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 décembre 2013 et parvenue au(...)
type document prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014009021 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus Décision de remplacement type document prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 10 janvier 2014, qui produit ses effets le M. type document prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Namur-Dinant Le 31 décembre 2013, Mme Labonne, Marie, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Namur-Dinant, a été désignée par la présidente de ce tribunal pour exercer
type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014029044 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un emploi vacant à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de La Cambre I. GENERALITES.(...) Le présent appel est l
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200598 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 janvier 2014 : - M. Swennen, K., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Tongres. Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance d'Hasselt; - Mme V type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014009025 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prorogation des mandats de certains membres du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 15 janvier 2014, produisant ses effets le 1 er janvier 2014, les mandats des membres 1° en qualit type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014009027 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Pelemans, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Pa
type liste prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de type liste prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que
type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013044006 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162873 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013008015 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059088 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013027029 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169861 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001117 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013069021 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011923 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013071006 L'autorité wallo V
type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires psychosociaux (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG14131) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie apr(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200626 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de secrétariat médical (niveau B), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG14134) Une liste de 14 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200597 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Data Management P & O (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice (AFG13197) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Condition type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de développement des compétences (niveau A1), francophones, pour l'Institut national d'Assurance sociale pour Travailleurs indépendants (AFG14124) Une liste de douze lauréats maximum, valable un an, s(...) Out type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés RH (niveau A), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG13167) Une liste de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014200408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet installations techniques (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI (ANG14124) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Condi
type publication prom. -- pub. 24/01/2014 numac 2014055183 source federale overheidsdienst financien **** van **** ****, **** en **** **** du cadastre, de l'enregistrement et des domaines **** **** **** **** 770 van **** **** **** **** prescrites par l'article 770 du C Succession en
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