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Timestamp: 2020-07-05 10:03:28+00:00
Document Index: 221817390

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 100', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 14', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 21', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 97', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 68', 'art. 66']

6B_1102/2015 20.07.2016
B.b. Le jour des faits en fin de matinée, l'inspecteur chef de section à l'Inspection Générale des Services, A.________ a appelé X.________ pour lui dire qu'il devait joindre d'urgence l'une de ses collègues, l'inspectrice B.________, car le père de cette dernière, lui-même ancien policier, venait d'avoir un grave accident de la route et avait été victime de deux arrêts cardiaques depuis l'accident; son pronostic vital était fortement engagé. Après avoir vainement tenté d'atteindre B.________ ainsi que ses proches par téléphone puis s'être rendu au domicile de l'intéressée avec l'accord de A.________, X.________ a finalement réussi à entrer en communication avec elle, alors qu'elle se trouvait dans un magasin à Vésenaz. Il lui a expliqué la situation. A sa demande, elle lui a promis de ne pas conduire son véhicule pour se rendre à l'hôpital au chevet de son père. X.________ a ensuite contacté A.________, a convenu avec lui que B.________ ne devait pas prendre le volant dans cet état et lui a proposé de se charger du trajet de Vésenaz à l'hôpital, ce que A.________ a autorisé. X.________ a indiqué à son supérieur qu'il ferait cette course en urgence, ce à quoi A.________ lui a répondu " ok, fais-la rapidement mais ne te mets pas sur le toit ".
Sont réputées urgentes les courses qui, dans les cas graves, ont lieu pour permettre au service du feu, au service de santé ou à la police d'intervenir aussi rapidement que possible, afin de sauver des vies humaines, d'écarter un danger pour la sécurité ou l'ordre public, de préserver des choses de valeur importante ou de poursuivre des fugitifs. La notion d'urgence doit être comprise dans le sens étroit. Ce qui est déterminant, c'est la mise en danger de biens juridiquement protégés, dont les dommages peuvent être considérablement aggravés par une petite perte de temps (sur la notion de course urgente, cf. arrêts 6B_1006/2013 du 25 septembre 2014 consid. 3.4; 6B_689/2012 du 3 avril 2013 consid. 2.1; 6B_288/2009 du 13 août 2009 consid. 3; 6B_20/2009 du 14 avril 2009 consid. 4; cf. également Notice d'utilisation des feux bleus et des avertisseurs à deux sons alternés du 6 juin 2005, annexée aux Instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés émises par le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication [ci-après: Notice du DETEC], ch. 1). Pour apprécier le degré d'urgence, les conducteurs de véhicules et les chefs des services d'intervention doivent ou peuvent se fonder sur la situation telle qu'elle se présente à eux au moment de l'intervention. Les conditions du trafic doivent être telles qu'on risque d'être considérablement retardé dans l'intervention si l'on ne déroge pas aux règles de circulation ou si l'on ne fait pas usage du droit spécial de priorité (Notice du DETEC ch. 1).
Il sied encore d'examiner si le comportement de l'intimé peut être couvert par l'art. 14 CP. En effet, lorsque l'urgence au sens de l'art. 100 ch. 4 LCR est niée, le prévenu peut encore se prévaloir du motif justificatif général de l'acte licite au sens de l'art. 14 CP. L'agent de police qui commet une infraction dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions peut faire valoir cette disposition s'il a agi dans le respect du principe de la proportionnalité (sur la question, cf. ATF 141 IV 417 consid. 3.2 p. 422 s.; arrêts 6B_689/2012 du 3 avril 2013 consid. 2.4; 6B_288/2009 du 13 août 2009 consid. 3.3 et 3.5 et 6B_20/2009 du 14 avril 2009 consid. 4.1 et 4.4.2). En l'espèce, aucune disposition n'autorise le comportement en question. L'ordre de service de la police genevoise ne prévoit pas de conditions plus larges que celles admises par la jurisprudence en lien avec la Notice du DETEC pour autoriser les courses urgentes. S'agissant du comportement appréhendé, seul 1 km/h supplémentaire aurait suffit pour qu'il soit constitutif d'une infraction grave qualifiée aux règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR, punissable d'une peine privative de liberté minimale d'une année. Bien que le but poursuivi par l'intimé fut louable, en commettant le dépassement de vitesse en question, il a créé un sérieux danger pour la vie d'autrui et a ainsi employé un moyen disproportionné par rapport au but poursuivi. L'art. 14 CP ne trouve pas application.
Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et doit être acquitté (art. 21, 1ère phrase, CP). Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se croire en droit d'agir (ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210). Une raison de se croire en droit d'agir est " suffisante " lorsqu'aucun reproche ne peut lui être adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu induire en erreur tout homme consciencieux (ATF 98 IV 293 consid. 4a p. 303; cf. FF 1999 p. 1814). En revanche, celui dont l'erreur sur l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. Il restera punissable, mais verra sa peine obligatoirement atténuée (art. 21, 2ème phrase, CP; FF 1999 1814). L'erreur sera notamment considérée comme évitable lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son comportement (ATF 121 IV 109 consid. 5 p. 126) ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une réglementation juridique existait (ATF 120 IV 208 consid. 5b p. 215). Savoir si une erreur était évitable ou non est une question de droit (cf. ATF 75 IV 150 consid. 3 p. 152 s.). La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 241; arrêt 6B_526/2014 du 2 février 2015 consid. 2). Toutefois, la possibilité théorique d'apprécier correctement la situation ne suffit pas à exclure l'application de l'art. 21, 1ère phrase, CP. Ce qui est déterminant c'est de savoir si l'erreur de l'auteur peut lui être reprochée (ATF 116 IV 56 consid. II.3a p. 67 s.; arrêt 6S.134/2000 du 5 mai 2000 consid. 3.b.aa).
4.3. Le cas d'espèce s'écarte à plusieurs égards de l'affaire traitée dans l'arrêt publié aux ATF 116 IV 56. Dans ce dernier arrêt, l'intéressée (docteure en droit) mise au bénéfice de l'erreur s'était conformée à un ordre donné par une Conseillère fédérale qui lui inspirait, de par sa personnalité et sa situation de première femme au Conseil fédéral, une véritable vénération et un dévouement total. Il n'était pas évident pour elle, au moment de la violation de son secret de fonction, qu'il y avait quelque chose qu'un Conseiller fédéral n'était pas autorisé à faire. L'autorisation d'agir de manière contraire au droit émanant d'une telle personne avait ainsi, aux yeux de l'intéressée, le plus grand poids (ATF 116 IV 56 consid. II.3.a p. 68 s.). Des circonstances analogues ne ressortent pas de l'arrêt entrepris. En particulier, c'est par l'initiative de l'intimé et non sur ordre de son supérieur que la prise en charge de B.________ a été décidée, ce qui n'est pas contesté sous l'angle de l'arbitraire (cf. art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF). Ensuite, A.________ a donné l'autorisation de se rendre " rapidement " à l'hôpital, " mais sans se mettre sur le toit ". Dans ces circonstances, admettre que l'erreur était inévitable, reviendrait à donner un blanc-seing à tout policier auquel un supérieur hiérarchique autorise d'agir rapidement, ainsi que le relève le recourant.
En l'espèce, les deux protagonistes s'accordent à dire que les indications étaient peu précises. Sur ce point, l'intimé a déclaré en audience d'appel qu'il avait eu un doute sur la licéité de son acte et que le téléphone avec son supérieur l'avait conforté dans son idée. Par ailleurs, la course en question impliquait une collègue des intéressés ainsi que son père, ancien policier, de sorte que l'intimé était impliqué émotionnellement. D'ailleurs, l'intimé reconnaît qu'il était ému par la situation sur le plan humain. Dans ce contexte, en se contentant d'informations peu précises pour commettre l'important excès de vitesse en question, l'intimé a négligé de s'informer suffisamment, notamment en s'assurant que cette partie du trajet était couverte par la notion de course officielle urgente. En tant que policier appelé à effectuer de telles courses entre 10 et 15 fois par année (cf. arrêt entrepris, consid. C.a p. 5), ayant en tête l'ordre de service de la police genevoise (cf. jugement de première instance, consid. C.a p. 4; art. 105 al. 1 LTF), à teneur duquel la notion d'urgence doit être comprise dans son sens le plus strict, l'intimé ne pouvait se prévaloir d'une erreur inévitable au sens de la jurisprudence précitée. Il est d'ailleurs précisé sur ce point que l'ordre de service de la police genevoise prévoit que le conducteur est responsable de tous les actes qu'il commet (cf. ch. 7.1). L'affirmation de l'intimé, selon laquelle la pratique consistant à amener des citoyens en urgence à l'hôpital pour être au chevet d'un proche victime d'une agression était manifestement tolérée, est irrecevable (cf. art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF). En conclusion, la cour cantonale a violé le droit fédéral en retenant que l'intimé était sous l'emprise d'une erreur sur l'illicéité inévitable.
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité à l'accusateur public qui obtient gain de cause (cf. art. 68 al. 3 LTF). Il est statué sans frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).