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Timestamp: 2016-10-24 12:23:11+00:00
Document Index: 225176046

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6']

8C_608/2010 (10.03.2011)
repr�sent� par Fortuna protection Juridique,
S.________ a travaill� depuis le 1er septembre 2005 en qualit� de monteur en charpente tubulaire au service de la soci�t� X.________SA. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 10 avril 2007, alors qu'il se trouvait � son domicile en train de faire des rangements, il s'est baiss� en penchant le buste en avant. Lorsqu'il a relev� brusquement le haut du corps, sa nuque a heurt� le dessous de la porte ouverte d'une armoire situ�e � environ 120 cm du sol. Le jour m�me, il s'est rendu � la Permanence de Y.________ o� le docteur N.________ a diagnostiqu� une luxation facettaire unilat�rale en C6-C7 � droite et attest� une incapacit� de travail totale. Ce diagnostic a �t� confirm� par un scanner de la colonne cervicale r�alis� le 26 avril suivant. La CNA a pris en charge le cas.
L'int�ress� a repris le travail � 100 % � partir du 19 ao�t 2007.
Le 24 janvier 2008, les docteurs T.________et B.________, m�decin adjoint et m�decin interne au Service de neurochirurgie de l'H�pital Z.________, ont pratiqu� une fixation post�rieure C6-C7 par syst�me vertex apr�s avoir diagnostiqu� chez l'assur� un crochetage articulaire bilat�ral C6-C7 � droite. Dans leur rapport de sortie du 30 janvier 2008, les docteurs T.________et V.________ (m�decin interne) ont pos� le diagnostic de crochetage articulaire unilat�ral droit avec rotation vert�brale C6-C7 et malformation vert�brale avec ag�n�sie du p�dicule C7 droit. L'incapacit� de travail �tait totale jusqu'au prochain contr�le.
Par d�cision du 4 juin 2008, confirm�e sur opposition le 12 ao�t suivant, la CNA a refus� de prendre en charge l'intervention du 24 janvier 2008 et ses suites. L'assur� ayant recouru contre cette d�cision, la CNA l'a annul�e et a repris l'instruction de la cause.
Dans une appr�ciation m�dicale du 21 janvier 2009, le docteur I.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et m�decin rattach� � la division de m�decine des assurances de la CNA, a indiqu� que les m�decins ayant examin� l'assur� apr�s son accident avaient pos� � tort le diagnostic de luxation uni-facettaire alors que la pathologie en cause �tait une malformation cong�nitale. Il a par ailleurs pr�cis� que l'intervention subie par S.________ en janvier 2008 ne visait pas � traiter une atteinte post-traumatique.
Par d�cision du 4 mai 2009, la CNA a refus� d'allouer ses prestations (indemnit� journali�re et traitement m�dical) pour les troubles ayant n�cessit� l'op�ration du 24 janvier 2008, au motif qu'ils n'�taient pas en relation de causalit� avec l'accident survenu le 10 avril 2007. L'assur� a form� opposition contre cette d�cision.
A l'initiative du docteur I.________, la CNA a confi� un mandat d'expertise au professeur G.________, sp�cialiste FMH en radiologie � la Clinique W.________. Celui-ci a rendu son rapport le 29 octobre 2009, sur lequel le docteur I.________ s'est d�termin� le 13 janvier 2010.
Se fondant sur l'expertise du professeur G.________ ainsi que sur l'appr�ciation subs�quente du docteur I.________, la CNA a rejet� l'opposition de l'assur� par une nouvelle d�cision du 18 janvier 2010.
S.________ a recouru devant le Tribunal cantonal des assurances (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales). Il a produit un rapport du docteur T.________, du 9 avril 2010, dans lequel ce dernier indique partager l'avis du professeur G.________ et du docteur I.________ en ce qui concerne la pr�sence d'une malformation avec ag�n�sie p�diculaire et avec une image de crochetage articulaire en C6-C7. Malgr� la pr�sence d'une malformation, l'�v�nement traumatique aurait clairement d�clench� selon lui des douleurs dont l'assur� ne souffrait pas auparavant et l'on ne pouvait exclure � 100 % une l�sion traumatique sur un cadre de malformation.
Statuant le 9 juin 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis le recours et octroy� � l'assur� les prestations d'assurance li�es � l'intervention chirurgicale du 24 janvier 2008 ainsi qu'� l'incapacit� de travail cons�cutive.
La CNA interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant � son annulation. De son c�t�, S.________ conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique ne s'est pas d�termin�.
1.1 Le litige porte sur le droit de l'intim� � des prestations en nature (traitement m�dical) et en esp�ces (indemnit�s journali�res) pour les troubles ayant n�cessit� l'intervention chirurgicale du 24 janvier 2008, ainsi qu'une incapacit� de travail d�s le 23 janvier pr�c�dent.
1.2 Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets (arr�t 8C_584/ 2009 du 2 juillet 2010 consid. 4).
2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allou�es en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
En l'esp�ce, il est �tabli que l'intim� souffre d'une malformation cong�nitale au niveau de C6-C7 caract�ris�e par un d�faut de position des facettes articulaires, associ� � une ag�n�sie du p�dicule. Les premiers juges ont toutefois retenu que dans la mesure o� cette anomalie �tait consid�r�e comme asymptomatique selon la litt�rature m�dicale, les douleurs de l'assur� ne provenaient pas de cette l�sion mais avaient une autre cause. Or, ni le docteur I.________, ni aucun autre m�decin n'avait pu donner une quelconque explication � la symptomatologie douloureuse de l'intim� en dehors de l'accident et en l'absence d'autres l�sions (avulsion radiculaire, m�ningoc�le et arthrose). Par cons�quent, en l'�tat des connaissances actuelles, l'accident du 10 avril 2007 constituait la seule explication pour les troubles de l'intim�.
La CNA conteste le jugement cantonal en faisant valoir qu'aucune l�sion traumatique n'a �t� mise en �vidence par les examens radiologiques et qu'en l'absence de clich�s ant�rieurs � l'accident, l'existence d'un lien de causalit� entre le d�faut de position de la facette articulaire et l'accident n'appara�t pas �tablie au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante. Aussi, �tait-elle fond�e � refuser ses prestations pour une pr�tendue rechute de l'accident du 10 avril 2007.
4.1 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est �-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les r�f�rences; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322).
4.2 L'affirmation des premiers juges selon laquelle il existe un lien de causalit� entre l'accident et la symptomatologie douloureuse de l'intim�, du moment que l'anomalie cong�nitale �tait asymptomatique avant cet �v�nement et qu'il n'y a aucune autre explication aux douleurs, se fonde sur l'adage post hoc, ergo propter hoc, lequel ne permet pas, selon la jurisprudence, d'�tablir un tel lien (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.). Au demeurant, c'est sans v�ritablement discuter les rapports m�dicaux en pr�sence que les juges cantonaux ont tranch� la question de la causalit� naturelle. Or, l'existence d'un lien de causalit� naturelle s'appr�cie avant tout sur la base de faits m�dicaux et d'�valuations m�dicales sur lesquels le juge doit se fonder en priorit� (voir FR�SARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 2�me �d., no 82 p. 866).
4.2.1 En l'occurrence, apr�s son accident du 10 avril 2007, l'intim� a fait l'objet d'un traitement conservateur et a �t� en incapacit� de travail totale jusqu'au 18 ao�t 2007. Le lendemain, il a repris son activit� professionnelle � plein temps. A partir de cette date et jusqu'� l'intervention du 24 janvier 2008, l'�volution de l'�tat de sant� de l'intim� n'est pas document�e. Dans son compte-rendu op�ratoire du 31 mars 2008, le docteur T.________mentionne dans une br�ve anamn�se pr�-op�ratoire que l'intim� se plaignait d'une cervico-brachialgie � droite lors de la flexion et extension de la colonne cervicale. Il ne pr�cise en revanche pas depuis quand ces douleurs �taient pr�sentes. Cela �tant, l'�ventualit� que l'accident ayant eu lieu neuf mois plus t�t f�t � l'origine des douleurs ayant conduit � l'intervention chirurgicale appara�t seulement comme une hypoth�se possible, pas plus vraisemblable qu'une apparition spontan�e de la symptomatologie douloureuse. Ce fait est corrobor� par les investigations m�dicales subs�quentes � l'intervention du 24 janvier 2008. C'est ainsi qu'apr�s s'�tre demand� si l'anomalie de position des facettes articulaires droites C6-C7 �tait li�e � la malformation cong�nitale elle-m�me ou s'il s'agissait d'une luxation post-traumatique qui aurait pu �tre favoris�e par la morphologie dysplasique de ces facettes, le professeur G.________ a consid�r� qu'en l'absence de documents radiologiques ant�rieurs au traumatisme, il n'�tait pas possible de dire avec certitude si le traumatisme �tait responsable ou non de ce d�faut de position. Cependant, il a constat� que le patient avait pr�sent� apr�s le traumatisme des sympt�mes qui n'�taient pas pr�sents avant celui-ci. En outre, l'absence d'autres l�sions pouvant expliquer les douleurs constituait �galement un argument pour une possible luxation post-traumatique favoris�e par l'anomalie cong�nitale p�diculo-articulaire de C7. Il d�coule de l'analyse du professeur G.________ que l'existence d'un lien de causalit� entre l'accident du 10 avril 2007 et une �ventuelle luxation post-traumatique n'appara�t que possible, ce qui est insuffisant pour �tablir l'existence d'un tel lien conform�ment � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante appliqu�e g�n�ralement � l'appr�ciation des preuves dans la proc�dure en mati�re d'assurance sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337, 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les r�f�rences).
4.2.2 Se fondant sur les constatations du professeur G.________ et en particulier sur l'imagerie m�dicale du rachis de l'intim� r�alis�e peu apr�s l'accident (CT-Scan cervical du 26 avril 2007), le docteur I.________ �tait d'avis que l'affirmation selon laquelle l'intim� avait �t� victime d'une luxation unilat�rale de l'articulation post�rieure droite C6-C7 ne r�sistait pas � l'examen critique pour divers motifs. Du m�canisme accidentel tout d'abord: une luxation unilat�rale de la colonne cervicale r�sultait d'un m�canisme d'hyper-flexion coupl� � une rotation de la colonne cervicale. Or, un choc direct comme celui subi par l'assur� lorsqu'il s'�tait heurt� la nuque sous la porte d'une armoire ouverte n'�tait pas susceptible de l'engendrer. Par ailleurs, l'ag�n�sie du p�dicule n'�tait pas une anomalie cong�nitale isol�e. Elle �tait toujours associ�e � d'autres, � savoir celle de l'apophyse transverse (d�faut ou aplasie) et celle du massif articulaire, d�form� et d�plac� en arri�re. De ce d�placement r�sultait une anomalie de position de la facette articulaire sup�rieure de la vert�bre affect�e: alors que dans la situation anatomique normale, elle se situait devant la facette articulaire inf�rieure de la vert�bre sus-jacente, les rapports anatomiques �taient invers�s dans le contexte de l'ag�n�sie du p�dicule. Cette bizarrerie des rapports anatomiques �tait rapport�e par tous les auteurs qui avaient d�crit cette anomalie cong�nitale. Par cons�quent, la question de savoir si une luxation traumatique avait �t� � la source de cette malposition �tait �farfelue�, dans la mesure o� elle existait n�cessairement d�j� � la naissance. Le docteur I.________ a conclu son analyse en indiquant qu'il ne pouvait que souscrire � l'interpr�tation des clich�s faite par le professeur G.________ en �tant cependant encore plus cat�gorique que lui sur l'absence d'une l�sion anatomique r�sultant de l'accident du 10 avril 2007. Selon lui, le professeur G.________ avait fourni tous les arguments permettant de tirer cette conclusion, en rappelant quels �l�ments participaient � la triade de l'ag�n�sie du p�dicule et en notant dans sa revue bibliographique que les auteurs mettaient en garde les m�decins de ne pas taxer � tort de luxation l'anomalie de position des facettes articulaires observ�es dans ce contexte.
4.2.3 Il n'y a pas lieu de s'�carter de ces appr�ciations qui sont motiv�es de mani�re convaincante. D�s lors, on doit admettre que l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'accident du 10 avril 2007 et les douleurs ressenties par le recourant n'a pas �t� �tablie avec une probabilit� suffisante.
4.3 Quoi qu'en disent en outre les premiers juges, les �l�ments contenus au dossier ne permettent pas non plus de tenir pour �tabli, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que la symptomatologie pr�sent�e par l'intim� s'inscrit dans un rapport causal avec l'intervention du 24 janvier 2008. Si les m�decins sont unanimes � dire que celle-ci n'a pas permis de corriger la position des facettes articulaires C6-C7 droites, aucun d'entre eux n'a en revanche fait �tat de l�sions post-op�ratoires. Dans leur rapport de sortie du 30 janvier 2008, les docteurs T.________et V.________ ont m�me constat� que les suites de l'intervention �taient simples et sans complications. L'intim� se sentait soulag� subjectivement de ses douleurs irradiant dans la main droite. Pour le docteur I.________, l'�chec de l'intervention d�coulait uniquement du fait qu'en raison d'une erreur de diagnostic, le docteur T.________avait tent� de r�duire une �luxation� alors que le d�faut de position des facettes articulaires C6-C7 droites �tait d� � une anomalie cong�nitale qui n'�tait pas r�ductible d'un point de vue m�dical. Une �ventuelle responsabilit� de la recourante en vertu de l'art. 6 al. 3 LAA doit donc �galement �tre �cart�e.
4.4 Vu ce qui pr�c�de, la recourante �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 18 janvier 2010, � refuser d'allouer des prestations pour la pr�tendue rechute de l'�v�nement accidentel, qui a motiv� l'intervention chirurgicale du 24 janvier 2008 et entra�n� une incapacit� de travail de dur�e ind�termin�e.
Le recours appara�t ainsi bien fond�.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 9 juin 2010 est annul�.