Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-1_n2003029178.html
Timestamp: 2020-07-12 13:00:00+00:00
Document Index: 28738406

Matched Legal Cases: ["l'article 62", "l'article 6", '§ 1', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 17/02/2003 arrete du gouvernement de la communaute francaise portant designation des membres de la commission de reconnaissance de l'experience utile creee par l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 17 juillet 2002
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 février 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002
2003029178
17 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/05/2002 numac 2002029138 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts fermer fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment l'article 62, 6°, modifié par le décret du 11 juillet 2002;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a) ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile : 1° en tant que Président visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française : le directeur général des personnels de l'Enseignement de la Communauté française ou son délégué de rang 15 au moins;2° en tant que Vice-Président visé à l'article 2, 2°, du même arrêté : le directeur général des personnels de l'Enseignement subventioné ou son délégué de rang 15 au moins;3° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, a) , du même arrêté : - M.Jean-Luc Duvivier; en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, a) , du même arrêté : - Mme Colette Dupont; 4° en tant que membre effectif visé à l'article 2, 3°, b) , du même arrêté : - Mme Pierrette Meerschaut; en tant que membre suppléant visé à l'article 2, 3°, b) , du même arrêté : - Mme Christine Ruhl; 5° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, c) , du même arrêté : - Mme Agnès Dumont; - M. Luc Van Grunderbeek; - M. Bernard Bay; en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, c) , du même arrêté : - Mme Maryvonne Wertz; - Mme Jacqueline Dechaux; - Mme Marie-Agnès Capron; 6° en tant que membres effectifs visés à l'article 2, 3°, d) , du même arrêté : - M.Dario Caterina; - M. Jacques Timmermans; - Mme Colette Stine; en tant que membres suppléants visés à l'article 2, 3°, d) , du même arrêté : - M. Jacques Denoël; - Mme Anne-Françoise Vangansbergt; - M. Roland Langevin.
Art. 2.Mme Laeticia Kalimbiriro est désignée en tant que secrétaire de la Commission de reconnaissance d'expérience utile.
Art. 3.Les désignations prennent cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 février 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, F. DUPUIS
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