Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=364
Timestamp: 2018-09-24 05:37:19+00:00
Document Index: 280709519

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 13", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 2"]

Leroy (Maurice) - Loir-et-Cher (41)
Les votes de Maurice Leroy
Né(e) le 2/2/1959
Député(e) du Loir-et-Cher - 3ème circonscription
Adresse électronique : mleroy@assemblee-nationale.fr
Le 15 décembre 2010, cesse son mandat après sa nomination comme ministre de la ville
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : amendement n°3 rectifié de Mme Montchamp après l'article 13 (augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : amendement n° 96 de M Bur après l'article 13 (contribution sur les entreprises de commercialisation en gros de tabac)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-168 de M Perruchot à l'article 3 (augmentation de la fiscalité forfaitaire applicable aux revenus du patrimoine)
Projet de loi de finances pour 2011 : sous amendement n° 597 de M Muet à l'amendement n° I-540 de M Piron avant l'article 3 (suppression du bouclier fiscal)
Projet de loi de finances pour 2011 : sous-amendement n° I-633 du Gouvernement à l'amendement n° I-24 de la commission après l'article 2 (bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-322 de M Sandrier après l'article 2 (plafonnement global des niches fiscales)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-256 de M Muet après l'article 2 (plafonnement global des niches fiscales)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-298 de M Muet après l'article 2 (prime pour l'emploi)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-293 rect de M Muet après l'article 2 (revalorisation du barème de la prime pour l'emploi)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-355 de M Habib après l'article 2 (crédit d'impôt pour les travaux obligatoires dans les logements situés dans les zones à risques)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° I-255 de M Muet après l'article 2 (crédit d'impôt pour l'aide à domicile)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : article 42 (purge des nullités invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le JLD)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 148 du Gouvernement tendant à supprimer l'article 1er A (bilan triennal de la politique migratoire française)
Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de commission mixte paritaire)
Projet de loi de régulation bancaire et financière : amendement n° 81 de M Muet à l'article 7 quater (vente à découvert)
Projet de loi de régulation bancaire et financière : amendement n° 1 (2ème rect) de M Cahuzac à l'article 7 quater (vente à découvert)
Projet de loi de régulation bancaire et financière : amendement n° 98 de M Mallié après l'article 7 (plafonnement des commissions bancaires sur les cartes de paiement)
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) : amendement n° 312 rectifié de M Brottes à l'article 2 ter A (programme de rénovation des bâtiments publics en matière d'économie d'énergie)