Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/28-05-2005
Timestamp: 2019-10-15 06:21:40+00:00
Document Index: 88302537

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

28 Mai 2005 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Freydefont (Marcel)
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes
ecole="École d'architecture de Nantes"
JORFTEXT000000812557(source JORF)
De: Charles Arathoon
JORFTEXT000000812556(source JORF)
De: Joël Lefebvre
secrétaire de l'union régionale d'Ile-de-France CGT
au titre de représentant des organisations syndicales
Remplace: M. Jean Besson
JORFTEXT000000812553(source JORF)
De: Castaing (Laurent)
ingénieur de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole supérieure des techniques avancées, directeur général adjoint
comme suppléant du directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
conformément aux dispositions de l'article R.* 113-11, premier alinéa, du code des ports maritimes
JORFTEXT000000812552(source JORF)
De: Saunier (Jean-Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer
JORFTEXT000000812405(source JORF)
JORFTEXT000000812402(source JORF)
De: Perrault (Franck)
administrateur INSEE hors classe, en instance de détachement dans les corps des conseillers économiques
à Jakarta (Indonésie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000812401(source JORF)
De: Leviol (Jean)
à New Delhi (Inde) et nommé chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone sous-continent définie par l'arrêté du
Étranger ayant compétence sur la zone sous-continent définie par l'arrêté
JORFTEXT000000812400(source JORF)
De: Rose-Marie Picard, épouse Gache
auprès de la Réunion des musées nationaux
chef du service dépense à l'agence comptable
JORFTEXT000000812399(source JORF)
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre de personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futunan
JORFTEXT000000812398(source JORF)
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
au titre de personnalité qualifiée représentant le territoire de Wallis-et-Futuna
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi de directrice de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de tous les projets de réforme concernant l'administration centrale
JORFTEXT000000812397(source JORF)
Conseiller technique commun avec le ministre délégué au commerce extérieur
JORFTEXT000000812396(source JORF)
De: Scribot (Yves)
attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de la justice
les agents contractuels du ministère de la justice
JORFTEXT000000812394(source JORF)
De: Rouyer (Michel)
De: Richard (Jean-Pierre)
De: Grelet (Patrice)
De: Girardot (Yves)
De: Daumet (Bruno)
De: Ormont (Stéphanie)
De: Moreau (Isabelle)
De: Moreau (Caroline)
De: Lemarchand (Virginie), épouse Javet
De: Duringer (Corinne)
De: Cabanes (Christine), épouse Fraissinet
De: Bosc (Christine), épouse Muradian
De: Aubourg (Odile)
De: Briseul (Jean-Paul)
JORFTEXT000000812393(source JORF)
aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
De: Pavela (Valérie, Christine)
membres de la société civile professionnelle Benoît Delesalle, Axel Depondt, Jean-Paul Arsouze et Thierry Delesalle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000000812390(source JORF)
De: Arseguel (Isabelle, Marielle), épouse Meunier
membre de la société civile professionnelle Hubert Louvel et Thierry Assant-Lechevallier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000000812241(source JORF)
De: Frank Zientara
vice-procureur placé à la cour d'appel de Papeete
membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
JORFTEXT000000812224(source JORF)
De: Samuel Courties
greffier en chef responsable de la gestion budgétaire et de la gestion informatique au service administratif régional de la cour d'appel de Papeete
De: Thérèse Bonnafous, épouse Bordj
greffière en chef au tribunal de première instance de Papeete
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
Tribunal d'instance de Châteaubriant
tribunal_instance="Châteaubriant"
JORFTEXT000000812223(source JORF)
De: Hamon (Christine), épouse Patarra
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant
De: Larrarte Orozco (Maria, Virginia), épouse Schoen
officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien titulaire de la capacité d'aide médicale urgente
JORFTEXT000000812221(source JORF)
De: Dufresne (Colette)
directrice de la maison de retraite de Dun-le-Palestel (Creuse), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale
à la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires et sociaux
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
JORFTEXT000000812219(source JORF)
De: Marie-Christine Brunel
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier
JORFTEXT000000812218(source JORF)
sous-directrice de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Sous-direction de la modernisation des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
JORFTEXT000000812217(source JORF)
De: Pierre Le Guerinel
adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux
titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus
Remplace: M. Georges Tron
JORFTEXT000000812215(source JORF)
De: Abdel Aissou
sous-préfet, sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
JORFTEXT000000812214(source JORF)
De: Favreau, née Belledent (Françoise)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (EVS)
Remplace: M. Hennebicque (Alain)
JORFTEXT000000809093(source JORF)
De: Prieto (Béatrice)
date_debut="2005-10-18"
JORFTEXT000000809092(source JORF)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des administrateurs civils, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000809091(source JORF)
De: Bord (Michel)
au titre de la mobilité, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_fin="2004-12-31"
JORFTEXT000000809090(source JORF)
JORFTEXT000000809089(source JORF)
De: Michel Messin
directeur de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Direction de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
JORFTEXT000000629421(source JORF)
De: Brunhes (Pierre)
sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, du ministère de l'outre-mer
JORFTEXT000000629420(source JORF)
De: Guillaume Autier
commissaire contrôleur de 2e classe des assurances, en service détaché
JORFTEXT000000629419(source JORF)
De: Sorbier (Laurent)
JORFTEXT000000629418(source JORF)
De: Nicolas Groper
JORFTEXT000000629417(source JORF)
De: Franck Bessette
De: Montarnal (Joël)
JORFTEXT000000629416(source JORF)
De: Hara (Laurent, Henry, Samy, David)
membre de la société civile professionnelle Damien Libert et Alain Castor, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Société civile professionnelle Damien Libert et Alain Castor, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000629415(source JORF)
De: Picon-Dupré (René)
directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement
Remplace: M. Roche (Louis-Alain)
JORFTEXT000000628477(source JORF)
De: Paris (Marina, Zaïra), épouse Rochette
officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale
JORFTEXT000000628476(source JORF)
De: Agnès Viller, épouse Mayer
receveur-percepteur du Trésor public, détachée
agent comptable de l'Institut national polytechnique de Lorraine
JORFTEXT000000628435(source JORF)
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nancy-Metz
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nancy-Metz
De: Martine Quenardel, épouse Vellutini
pour la période du 5 au
JORFTEXT000000628434(source JORF)
JORFTEXT000000628432(source JORF)
De: Pascal Magnien
membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
instituée par l'article 13 de la loi n 2000-108 du
modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108
JORFTEXT000000628431(source JORF)
De: Marie-Dominique Houdas
en matière énergétique, économique et sociale
conseillère à la Cour de cassation, titulaire
Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation, suppléante
De: Philippe Cruchon
JORFTEXT000000628430(source JORF)
De: Schnapp (Alain)
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
JORFTEXT000000628344(source JORF)
De: Loyrette (Henri)
De: Gérard (Aubert)
restaurateur, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art
De: René-Bazin (Paule)
De: Bon Valsassina (Caterina)
directrice de l'Istituto Centrale per il Restauro (Rome)
De: Cusy (Gilles)
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000628343(source JORF)
De: Deschamps (Yvon)
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Remplace: M. Buffet (François-Noël)
JORFTEXT000000628342(source JORF)
De: René-Corail (Arlette)
régisseuse d'avances auprès de la direction des services de la navigation aérienne
JORFTEXT000000628334(source JORF)
De: Michel Wepierre
directeur du service maritime et navigation de Languedoc-Roussillon
Direction du service maritime et navigation de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000628333(source JORF)
De: Troadec (Jean-Paul)
directeur du service technique de la sécurité des transports ferroviaires
Direction du service technique de la sécurité des transports ferroviaires
JORFTEXT000000628332(source JORF)
ingénieure des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
JORFTEXT000000628331(source JORF)
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Remplace: M. Alain Perret
JORFTEXT000000628330(source JORF)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure
JORFTEXT000000628326(source JORF)
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_fin="2005-01-16"
JORFTEXT000000628324(source JORF)
De: Jacques Baillet
JORFTEXT000000628323(source JORF)
JORFTEXT000000628322(source JORF)
maître de requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
De: Viguié (Jérôme, François)
au concours sur titre ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans le corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
JORFTEXT000000628321(source JORF)
De: Rameil (Olivier, François, X.)
De: Lorel (Fabrice, Christophe, C.)
De: Lefort (Jérôme, Marcel, E.)
De: Lallemand (Gilles, Edouard)
De: Fourel (Ludovic, Lilian, M.)
De: Bourcier (Colin, Mathieu, G.)
De: Pellerin (Julie, Claire)
De: Fara (Laurence, Marie)
De: Cionini (Layla)
De: Adenot (Sophie, Marie, L.)
examinateur suppléant des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005
au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
JORFTEXT000000628317(source JORF)
De: Salençon (Jean)
De: Fontaine (Gérard)
De: Deshouillers (Jean-Marc)
président de la commission d'examen
De: Sallansonnet (Magali, Kim), épouse Froment
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en neurologie
JORFTEXT000000628314(source JORF)
représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
au titre de la population
JORFTEXT000000628313(source JORF)
De: Dominique Roux
JORFTEXT000000628171(source JORF)
De: Zurcher (Thierry)
à Millau (Aveyron)
I. - Au titre des représentants des syndicats de défense des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers
Remplace: M. Boissel (Antoine)
JORFTEXT000000628169(source JORF)
De: Perillat (Paul)
à Thones (Haute-Savoie)
Remplace: M. Arnaud (Jean-Charles)
De: Lacoste (Michel)
au Mazut Lacapelle-del-Fraisse (Cantal)
De: Duchampt (Paul)
au Vernay à Saint-Just-en-Bas (Loire)
II. - Au titre des personnalités qualifiées
Remplace: M. Lapeyre (Jacques)
De: Bovani (Philippe)
à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Remplace: Mme Lesaffre (Florence)
président du conseil spécialisé pour le secteur lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000628168(source JORF)
De: De Casanove, née Douillet Sylvie
du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
date de sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles
corps="Professeurs des écoles"
JORFTEXT000000628167(source JORF)
De: Albert Châtelet
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Remplace: M. Guy Sautter
JORFTEXT000000628160(source JORF)
De: Perrin (Franck)
De: Pecout (Gilles)
professeur à l'Ecole normale supérieure
De: Pasquier (Alain)
conservateur général du patrimoine du musée du Louvre
De: Marchetti (Patrick)
professeur à la faculté universitaire Notre-Dame-de-la-Paix, à Namur
De: Marcadé (Jean)
(pauline), professeure à l'université Paris-I
De: de la Geniere (Juliette)
De: Guimier-Sorberts (Anne-Marie)
directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
Direction de l'Observatoire astronomique de Strasbourg
JORFTEXT000000628158(source JORF)
De: Jaray (Jacques)
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur
date_debut="2005-04-27"
JORFTEXT000000628157(source JORF)
De: Bernard Paye
administrateur civil hors classe, 5e échelon, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000628155(source JORF)
De: Fabre (Corinne)
administratrice civile, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
radiée dudit corps
JORFTEXT000000628154(source JORF)
De: Santini (Jean-Jacques)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000628153(source JORF)
De: Liouville (Evelyne)
chef de service, chef du service des pensions à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2005-03-16"
JORFTEXT000000446646(source JORF)
chef du service de gestion des ressources humaines, suppléant
directeur des personnels enseignants
De: Anne Dutertre
chef du bureau des relations internationales, suppléante
JORFTEXT000000446644(source JORF)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
JORFTEXT000000446643(source JORF)
date_debut="2005-01-25"
JORFTEXT000000446642(source JORF)
directrice générale du personnel et de l'administration
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des nominations
JORFTEXT000000446483(source JORF)
directeur général de la mer et des transports
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000446482(source JORF)
directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000446481(source JORF)
directeur des affaires économiques et internationales
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
De: Michel Verriele
à la commission consultative des arts martiaux
représentants du Comité national olympique et sportif français
mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du
b) Du collège des fédérations scolaires et universitaires
JORFTEXT000000444517(source JORF)
De: Bernard Essner
De: Jacques de La Taille
a) Du collège des fédérations multisports et affinitaires
De: Jean-François Rosier
De: Didier Moreau
représentants des fédérations sportives et groupements sportifs
mentionnés au 7 de l'article 1er de l'arrêté du
u représentant des organisations professionnelles d'enseignants dans les arts martiaux
mentionné au 8 de l'article 1er de l'arrêté du
De: Jean-Michel Blanchard
De: Jean Liard
d) Représentants de l'Union des fédérations d'aïkido
De: Jean-Pierre Horrie
De: Maxime Delhomme
De: Pierre Charrie
c) Représentants de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
De: Alain Benet
De: Jean-Luc Rouge
b) Représentants de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
De: Didier Janicot
De: Eugène Domagata
De: André Bourreau
De: Dominique Valera
a) Représentants de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
De: Thierry Masci
De: Francis Didier
De: Gilles Bottine
représentants de l'Etat mentionnés
au 1 de l'article 1er de l'arrêté du
u représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
mentionné au 5 de l'article 1er de l'arrêté du
De: Thibaut Villemin
vice-président du conseil régional de Lorraine (suppléant)
u représentant de l'Association des régions de France
mentionné au 4 de l'article 1er de l'arrêté du
De: François Dumon
vice-président du conseil régional de la région Centre (titulaire)
De: Marc-Antoine Jamet
maire du Val-de-Reuil (titulaire)
u représentant de l'Association des maires de France
mentionné au 2 de l'article 1er de l'arrêté du
De: Thierry Battesti
adjoint aux sports de Draveil (suppléants)
De: Yves Touchard
c) Représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
a) Représentant du ministre chargé des sports et présidant la commission consultative des arts martiaux
De: Odile Prive
De: Michel Vial
c) De la personnalité qualifiée
De: Hervé Bruandet
mentionnée au 10 de l'article 1er de l'arrêté du
De: Stéphane Zawadski
pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
JORFTEXT000000444516(source JORF)
De: Jean-Pierre Villa
pour les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
De: Bernard Lafon
pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
De: Jean Haffner
pour les régions Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes
De: Denis Blum
pour les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
De: Xavier Blom
pour les régions Ile-de-France, Centre
De: Marie Louise Trodec-Le Quéré
pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie
membres réprésentant la profession
représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
De: Tichant (Maurice)
De: Lazare (Thierry)
De: Ferry (Michel)
représentant des réalisateurs
De: Jeancolas (Jean-Pierre)
représentant de la critique
De: Poylo (Mylena)
représentante des producteurs
De: Charpillon (Jacques)
président de la commission du cinéma d'art et d'essai
Commission du cinéma d'art et d'essai
De: Nouaille (Alain)
De: Hebert (Laurent)
De: Gevaudan (Jean-Michel)
De: Bidoux (Martin)
De: Gardez (Micheline)
De: Sylviane Tarsot Gillery
chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2005-07-31"
JORFTEXT000000444515(source JORF)
De: Alain Lognon
JORFTEXT000000444513(source JORF)
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
De: Michel Socié
inspecteur général de l'aviation civile
De: Philippe Roumeguère
directeur général de l'Union internationale des chemins de fer
chef de la mission d'inspection générale du tourisme
De: Jean-François Lévy
De: Jacques Laravoire
De: Jean-Louis Jourde
administrateur général des affaires maritimes honoraire
De: Guy Hoedts
cadre de la SNCF honoraire
De: François Grosrichard
De: Alain Fontapié
professeur d'université honoraire
De: Raymond Devender
directeur adjoint des affaires sociales et techniques du Comité central des armateurs de France
De: Jacques Bourdillon
De: Raymond Besson
membre du cercle littéraire Etienne-Cattin
De: Hubert Andrade
conseiller du président et du directeur général d'Aéroports de Paris
De: Michèle Prats
inspectrice générale de l'équipement honoraire
De: Claire Jafflin
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
directrice départementale de l'équipement
date_debut="2001-07-16"
JORFTEXT000000444376(source JORF)
De: Blaes (Dominique)
JORFTEXT000000444375(source JORF)
De: Sinapah (Didier)
De: Py (François)
De: Pellerin-Chedeville (Mathieu)
De: Mosser (Nicolas)
De: Granel (Frédéric)
De: Fawaz (Ali)
De: Andres Alguacil (Alvaro)
De: Mastrangelo (Jean François)
sortis en 2004 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
JORFTEXT000000444373(source JORF)
De: Le Quere (Claude)
De: Vesin (Vincent)
De: Vachette (Matthieu)
De: Rias (Bruno)
De: Manon (Sébastien)
De: Legros (Benoît)
De: Joyeau (Henri)
De: Gouin (Philippe)
De: Gendreau (Gabriel)
De: Foucault (Thomas)
De: Duthilleul (Antoine)
De: Dupont (Tristan)
De: Dunat (Emmanuel)
De: Court (Jean-Philippe)
De: Cera (Christophe)
De: Bodel (Charles)
De: Ghesquieres (Cédric)
De: Creau (Mathieu)
De: Rouby (Corinne)
De: Rayssac (Jessica)
De: Ducellier (Elise)
De: De Batz (Ségolène)
De: Ababei (Camelia)
conseiller économique placé en service détaché auprès du ministère de la défense
dans le corps des conseillers économiques, affecté à Tel Aviv (Israël) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
JORFTEXT000000444372(source JORF)
conseiller économique hors classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
à Phnom Penh (Cambodge)
JORFTEXT000000444371(source JORF)
De: Daniel Patat
à Almaty (Kazakhstan) et nommé chef de la mission économique dans son pays de résidence
Mission économique dans son pays de résidence
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administrateur civil placé en service détaché dans le corps des conseillers économiques
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre
Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Centre
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De: Laurent Martin
pour la période du 16 février au
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De: Demeocq (Laurent)
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Remplace: M. Jacques Louvier
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De: Jacques Henri Driard
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régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Remplace: Mme Evelyne Moreau, épouse Isnard
date_debut="2005-05-23"
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conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-06-09"
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De: Hervouet (Marc, Michel, Marie, Sylvain)
officier servant sous contrat, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie
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De: Chillaud (Carine)
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De: Routier (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au service des moyens généraux, sous-direction de l'action logistique
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De: Jean-Claude Westermann
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais
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De: Island (Claudine)
directrice de la maison de retraite de Bais (Mayenne), directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale
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De: Moreau (Jean-Jacques)
date_debut="2005-10-06"
De: Besset (du)
(Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
date_debut="2005-10-04"
De: Martel (Micheline)
date_debut="2005-09-23"
De: Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
De: Tricot (Christiane)
De: Giraudy (Danièle, Claire, Henriette)
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De: Van Reeth (Benoît)
au grade de conservateur général du patrimoine
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De: Pabois (Marc)
De: Lacroix (Jean-Bernard)
De: Hours (Henri)
De: Bascou (Marc)
De: Wasserman (Françoise)
De: Souchon (Cécile)
De: Rutschowscaya (Marie-Hélène)
De: Patin (Sylvie)
De: Oudin (Catherine)
De: Julia (Isabelle)
De: Jacques (Annie)
De: Boucharlat (Elisabeth)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile
commissaire délégué aux transports aériens
Commissariat délégué aux transports aériens
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Institut national polytechnique de Lorraine
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De: Le Noan (Jean-Guirec)
sur l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
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De: Sophie Dubuisson-Quellier
maître-assistante de 2e classe, en service détaché
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De: Renaud Séligmann
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De: Loguivy Roche
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De: Lamour (Karine), épouse Hénaff
De: Bureau (Jonny, Edouard)
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De: Walter (Grégory)
au concours d'entrée à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
De: Vianès (Pascal, Marcel)
De: Toire (Serge, Eric)
De: Stéphan (Stéphane, Antoine, Marie)
De: Rivier (Stéphane, Jean-Christophe)
De: Racine (Franck, Jean-Claude, Alain)
De: Quéré (Jean-Jacques)
De: Petit (Jean-Luc, Daniel)
De: Oliot (Frédéric, Jean-Marie)
De: Nony (Gérard, André, Daniel)
De: Mourot (Régis, Lucien, René)
De: Le Dorze (Jacques, Joseph, Marie)
De: Lasgleyzes (Christophe)
De: Jandin (Fabrice, Louis, Vital)
De: Guéna (Gérard)
De: Gucciardi (Marc, Patrice, Jean)
De: Godefroy (Jérôme, Gérard, Daniel)
De: Dubois (Alain, François, Philippe)
De: Douchez (Laurent, Jean, Pascal)
De: Dorr (Sylvain)
De: Derozier (Thierry, Serge)
De: De Azevedo (Jean-Paul)
De: Collin-Dufresne (Christophe, Georges)
De: Chevassu (Jean, Pierre, Marie)
De: Chevallereau (Gaël, Pascal, Pierre)
De: Cabantous (Philippe, Francis)
De: Besseau (David, Michel, Joël)
De: Bertamini (Alain, Daniel)
De: Basso (Stéphan, Jean)
De: Avdeew (Eric)
De: Aubinière (Sébastien, Marie, Michel)
De: Abraham (Stéphane, Auguste, Guy, Dominique)
De: Roussel (Emmanuelle, Patricia)
De: Jominet (Fabienne, Michèle, Mireille, Marie)
De: Raymondiere (Eric, Jean, Xavier)
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date_debut="2005-05-11"
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administrateur civil, chef du bureau « du logement, de la ville et des territoires » (4BLVT) à la direction du budget
De: Jean-Paul Algré
sous-directeur du commerce et des transports à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000258626(source JORF)
sous-directeur de la circulation, des transports et du commerce à la direction de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police de Paris
Sous-direction de la circulation, des transports et du commerce à la direction de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police de Paris
De: Mascres (Guy)
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De: Martin (Liliane)
attachée principale d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon
JORFTEXT000000258624(source JORF)
De: Josette Michel
conseillère de chambre régionale des comptes, détachée
sous-préfète de Dole
sous-préfète, sous-préfète de La Trinité (Martinique)
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De: Jocelyn Jalton
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace: M. Jean-Raymond Mondon
JORFTEXT000000258621(source JORF)
Remplace: M. Yves Morvan
Remplace: M. Jean-Alain Mariotti
date_debut="2005-02-22"
JORFTEXT000000258619(source JORF)
De: Legrand (Bénédicte)
chef du service du budget, du contrôle de gestion et de la prospective au sein de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé
JORFTEXT000000258174(source JORF)
De: Bollon (Pierre)
date_debut="2000-01-05"
JORFTEXT000000257975(source JORF)
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