Source: http://docplayer.fr/814086-Dossier-traitement-des-licences.html
Timestamp: 2018-04-20 13:42:15+00:00
Document Index: 142472141

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 21', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art 17', 'art. 20']

DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES - PDF
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1 DOSSIER TRAITEMENT DES LICENCES Ce dossier est indispensable pour chaque groupement sportif affilié à la Fédération Française de Football Américain durant toute la saison. En effet, il indique la procédure de traitement des licences à partir de la demande du joueur jusqu à la délivrance de la licence au club via l extranet. Cet outil vous permettra d avoir des informations à jour sur les points suivants : - réglementation fédérale relative aux licences - tarifs des licences par discipline et par âge - catégories d âges par discipline Pour tout renseignement n hésitez pas à contacter la Fédération Française de Football Américain au: ou
2 INTRODUCTION La Fédération Française de Football Américain délivre uniquement les licences compétitions ou loisirs à des groupements sportifs affiliés (clubs). Avant d enregistrer sur l extranet vos premières licences, vous devez donc vous assurer que votre club ait réglé les sommes correspondant aux engagements suivants : - affiliation (via extranet) ; - inscription en championnat (via extranet); - au moins trois licences non joueur de trois dirigeants (président, trésorier, secrétaire, via extranet). Ce n est qu à compter de l enregistrement des deux premiers documents et des trois licences non joueur de trois dirigeants dans l extranet que la saisie des licences sera débloquée. PROCEDURE DE TRAITEMENT DES LICENCES Le joueur remplit l imprimé de demande de licence et le formulaire SPORTMUT de la M.D.S. En cas d adhésion à la SPORTMUT, le chèque et le formulaire doivent être directement envoyés à la M.D.S. En cas de refus le formulaire est remis au club. L oubli d une case entraîne le refus de délivrance de la licence Joueur Club Pour copie, licences JAF, Transfert, Surclassement Le club conserve : - l exemplaire de l imprimé de demande de licence et le formulaire SPORTMUT signé par le joueur et le certificat médical. - éventuellement, le dossier original de surclassement, assimilation ou transfert. Les clubs envoient, pour copie, leurs demandes de licences Transfert, JAF, Surclassement directement à la FFFA. Pour le payement des licences, avec l extranet, plusieurs options s offriront à vous. Vous pourrez soit : - payer à chaque commande ; - créditer votre compte club et à chaque commande de licences il sera débité ; - être prélevé mensuellement de vos commandes. Une information plus complète vous sera communiquée dans le didacticiel extranet qui vous sera adressée très prochainement. LES LICENCES PROPOSEES PAR LA FEDERATION Les licences compétition et les licences loisir Une licence compétition : c est un titre de participation aux championnats football américain, flag ou cheerleading en fonction de la discipline choisie par le joueur pour la saison en cours. Une licence loisir : elle ne permet pas de participer aux championnats organisés par la fédération. Les licences joueurs, non joueurs et arbitres La Fédération Française de Football Américain délivre des licences pour trois catégories différentes. JOUEURS, répartis selon leur catégorie d âge (senior, junior, cadet, minime, benjamin en football américain, +17 ans, -17 ans, -15 ans, -13 ans, -11 ans et -8 ans en flag et enfin +15 ans, -15 ans et -11 ans en cheerleading). NON JOUEURS, répartis selon leur fonction au sein du club, (président, trésorier, secrétaire, entraîneur, encadrement médical, autres) ARBITRES, DELEGUES et JUGES 2
3 Les licences football américain, flag ou cheerleading Le joueur choisit une des trois disciplines développées par la Fédération Française de Football Américain. La licence qui lui est délivrée pour pratiquer une discipline ne lui permet pas de pratiquer une autre discipline. Cependant, il peut être titulaire de différentes licences dans une autre catégorie (JOUEUR, NON JOUEUR, ARBITRES) ou dans une autre discipline (football américain, flag, cheerleading). REMPLIR L IMPRIME DE DEMANDE DE LICENCE A partir du 1 er juillet, le joueur remplit l imprimé de demande de licence au stylo à bille noir et en lettres capitales. Lors de la première demande de licence, le joueur doit attentivement remplir chaque case qui figure sur l imprimé de demande de licence avec l aide d un représentant de son club. En cas de renouvellement, le numéro de licence antérieur est obligatoire. Au-delà du 30 novembre les renouvellements donneront lieu à une majoration du coût de la licence de 100%, et ce pour les trois disciplines et toutes catégories (cf. art. 16 du RPAL). NATIONALITE Le joueur inscrit les trois premières lettres du pays dont il a la nationalité. En cas de demande d assimilation joueur français ; l imprimé devra être envoyé pour copie, au siège de la FFFA accompagné du «Dossier Assimilation» complet (cf. annexe 2), agrafé au formulaire «DOSSIER D ASSIMILATION». Les joueurs déjà assimilés français lors des saisons précédentes, joindront une copie de leur licence de la saison précédente (cf. art. 21 du RPAL) CATEGORIE Le joueur indique dans les cases la catégorie d âge réelle du demandeur en se référant à la codification (cf. annexe 1). En cas de demande de surclassement, le joueur indique dans les cases sa catégorie d âge réelle sans anticiper le surclassement. L imprimé devra être envoyé, pour copie, au siège de la FFFA accompagné du "dossier surclassement" complet (cf. annexe 3), agrafé au formulaire "DOSSIER SURCLASSEMENT". En cas de demande de surclassement en cours de saison, le coût de la licence est évalué à la différence de tarif entre deux catégories, et le dossier complet ci-dessus devra être envoyé au siège de la FFFA avec le carton de licence délivré au préalable. CERTIFICAT MEDICAL Le certificat médical destiné à la pratique sportive doit obligatoirement être rempli et signé par un médecin diplômé sur l imprimé de demande de licence. Les arbitres et juges sont également tenus de fournir un certificat médical. En cas de demande de surclassement, le certificat médical doit obligatoirement être rempli et signé par un médecin diplômé de traumatologie du sport sur l imprimé de demande de licence. AUTORISATION PARENTALE EN CAS D ACCIDENT (cf. annexe 10) Cette autorisation est impérativement à remplir et signer par les parents d un licencié mineur, et à conserver par le club. Obligatoire pour les trois disciplines et toutes catégories. AUTORISATION D USAGE THERAPEUTIQUE Tout joueur utilisant des substances interdites pour l usage thérapeutique qui font partie de la liste des substances et méthodes interdites de l AMA doit compléter le formulaire (cf. annexe 4) d approbation par un médecin diplômé de traumatologie du sport. Ce formulaire doit être adressé signé par le médecin au siège de la fédération. 3
4 TRANSFERTS En Football américain : Pour les SENIORS ou JUNIORS surclassés SENIORS ; le nombre de transferts par ASA est fixé à 5 maximum, dont 2 provenant d une même association sportive (cf. art. 19 du RPAL). Pour les JUNIORS ou CADETS surclassés JUNIORS ; le nombre de transferts par ASA est fixé à 3 maximum, provenant tous d associations sportives affiliées différentes (cf. art. 19 du RPAL). Pour les CADETS ou MINIMES surclassés CADETS ; le nombre de transfert à 3 maximum, provenant d association sportives affiliées différentes (cf. art. 19 du RPAL) En Flag : Pour la catégorie + 18ans, le nombre de transfert par ASA est fixé à 3 joueurs maximum dont 2 provenant d une même association sportive (cf. art b) RPAL). Pour les catégories - 18ans, - 15 ans, - 13 ans, - 11 ans et - 8 ans, le nombre de transfert par ASA et par catégorie d âge est fixé à 2 joueurs maximum dont provenant de deux associations sportives distinctes (cf. art b) du RPAL). En cheerleading : Quelle que soit la catégorie, par saison sportive aucune association sportive affiliée ne peut incorporer plus de trois joueurs relevant du quota des transferts lesquels doivent obligatoirement être issus d associations sportives affiliées différentes. L imprimé devra être envoyé, pour copie, au siège de la FFFA accompagné du «Dossier Transfert» complet (cf. annexe 5), y compris le formulaire de transfert original (cf. annexe 6 football, flag et cheerleading) ou le triptyque athlète de haut niveau (cf. annexe 7) fourni par le joueur, agrafé au formulaire «DOSSIER TRANSFERT» (cf. art 17-1 du RPAL). Les dossiers de transfert doivent être déposés, pour copie, à la FFFA avant le 30 octobre (cachet de la poste faisant foi). La FFFA effectue les vérifications des dossiers et demande les éventuels compléments. La saisie physique de la licence Transfert s effectue directement sur l extranet. Une information plus complète vous sera communiquée dans le didacticiel extranet qui vous sera adressée très prochainement. Aucune licence transfert ne sera délivrée pour les dossiers déposés à la FFFA après le 30 octobre. Toutefois, un joueur pourra obtenir une licence avec la mention «MATCHS DE CHAMPIONNAT INTERDITS», sous réserve d acceptation de la demande. Dans ce dernier cas, le joueur ne sera pas porté au quota «TRANSFERT» du club pour la saison en cours, mais il lui sera délivré une «licence TRANSFERT» la saison suivante et il entrera dans le quota «transfert» de cette saison (cf. art. 20 du RPAL). Les transferts Internationaux Européens (International Transfer Card ITC) : La procédure pour les recrutements de joueurs licenciés dans des clubs européens est la suivante: - Le joueur signe le document de transfert ITC (cf. annexe 8) et le transmet à la fédération qu il quitte avec le quitus de son ancien club sous un format libre. - La fédération nationale d'où est issu le joueur en instance de transfert, doit désormais confirmer que celuici est libre de tout engagement vis-à-vis de son ancien club en délivrant une autorisation de transfert à la fédération de destination. Une fois que cette dernière confirme et valide le transfert, l'efaf reçoit le coût de transfert indiqué ci-dessous et entérine la décision et la transaction du joueur. En cas de contestation et plus généralement de l absence de signature de l une des deux fédérations concernées, ou encore en l absence de réception du paiement par l EFAF, le transfert est bloqué. - Le coût du transfert européen : les frais de dossier/transfert prélevés auprès du club de destination par l'efaf s'élèvent désormais à 100 euros, et chaque fédération nationale a également la possibilité de demander des frais pour le transfert, d'un montant maximum de 100 euros. Pour votre information, la FFFA a, quant à elle, décidé de ne pas demander de frais de dossier. 4
5 NB : la nationalité du joueur n intervient pas dans le cadre du transfert (les règles de délivrance de licence sont nationales et s appliquent indépendamment de la règle ITC), seule compte la dernière licence délivrée par une fédération membre de l EFAF. QUITUS DEFINITIF (cf. annexe 9) : A fournir avec la demande de licence pour tous les joueurs ne disposant plus de licence depuis plusieurs années dans l ancienne association sportive affiliée. Obligatoire pour les trois disciplines et toutes catégories. CONVENTION D ENTENTE Une convention écrite entre associations sportives affiliées n ayant pas le même label en termes de performance, mais ayant une proximité géographique peut être signée pour permettre notamment des échanges de joueurs afin d élever le niveau de pratique de ceux-ci. Cette convention doit être soumise avant mise en œuvre au bureau fédéral lequel recueille l avis écrit du directeur technique national et de la ligue concernée. L objet de la convention, sa durée qui ne peut excéder deux ans renouvelables, les voies pour y mettre fin doivent être précisées ; le projet d ensemble est décrit et les avantages de chacune des parties doivent être définis, réels et équilibrés. Les conventions préexistantes à titre expérimental seront validées dans les mêmes conditions. Le comité directeur est informé des conventions validées par le bureau fédéral (art ème alinéas du RPAL). DATES À RETENIR Début de saison : affiliation, inscription en championnat, demande de licence Fin de la période des transferts Fin de saison 16/07/12 30/10/12 /10/10 02/07/12 30/11/12 30/06/2013 affiliation, inscription en championnat Via l extranet demande de licence Au club Renouvellement des licences sans majoration Renouvellement Des licences avec majoration Nous vous rappelons que des contrôles a posteriori seront effectués au siège fédéral, dans les ligues, dans les clubs, ou sur les terrains, et que les éventuelles fraudes seront lourdement sanctionnées. Les présidents des GSA sont responsables de la présentation des licences lors des matchs. 5
6 ANNEXES 6
Le coupon sport en quelques mots
Le coupon sport en quelques mots Le Coupon Sport ANCV a pour objectif de faciliter l accès à la pratique sportive. Il permet de régler tout ou partie des adhésions et cotisations, les licences, les cours,
CENTRE DE HAUT NIVEAU DE STRASBOURG Structures labélisées Centre de performance U18 et Centre d entrainement U15 dans le Parcours d Excellence Sportive Formulaire d inscription aux tests du 1 er Mai 2015