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Timestamp: 2017-03-29 20:57:21+00:00
Document Index: 135083529

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 32", "l'article 33", "l'article 65", "l'article 65", "l'article 55"]

« L’opinion est une croyance qui a conscience d’être insuffisante subjectivement aussi bien qu’objectivement. Quand la croyance n’est suffisante que subjectivement, et qu’en même temps elle est tenue pour objectivement insuffisante, elle s’appelle foi. Enfin, celle qui est suffisante subjectivement aussi bien qu’objectivement s’appelle savoir. La suffisance subjective s’appelle conviction (pour moi-même), la suffisance objective, certitude (pour chacun). »Emmanuel KANT, " Critique de la raison pure ", Théorie transcendantale de la méthode, II, troisième section ; traduction Alexandre Delamarre et François Marty, Paris : Gallimard, 1980, collection « Bibliothèque de la Pléiade ».
Carte postale de la série " Les écrivains du monde pour la défense de l'URSS " éditée en 1933 en l'honneur d'André Gide. (Merci à Philippe Brin)
Réalité ou postulat, ce que l’on appelle aujourd'hui « loi Gayssot » (loi du 13 juillet 1990), instituait, en son article 9, le nouvel article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (sic). Article modifié par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016. (séance du 7 janvier 2016, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI). B / Alinéas de l'article 24 bis de cette loi sur la liberté de la presse (version en vigueur au 28 janvier 2017) :
Pour les délits prévus par les septième et huitième alinéas de l'article 24, l'article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l'article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l'article 33, le délai de prescription prévu par l'article 65 [al. 1 : trois mois] est porté à un an.« Pour ces délits, le deuxième alinéa de l'article 65 n'est pas applicable. » »
De plus, le Gouvernement provisoire de la République française (juin 1944 / octobre 1946) signataire de ces accords n'émanait pas du suffrage universel, ce qui n'assure pas la condition constitutionnelle de l'article 55, "traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés".
Georges Clémenceau disait " La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique " ? La France supprima la justice militaire de la Cour de sûreté de l'État (loi du 4 août 1981) ; et voilà qu'elle institue durablement l'histoire militaire ...
La « Gayssot attitude » rencontra l’opposition, répétée deux fois, du Sénat ; cette loi du 13 juillet 1990, longtemps non contrôlée à par le Conseil constitutionnel [2], fut déplorée par la majorité des historiens et des juristes, de même que l’ensemble des lois ou résolutions mémorielles, loi du 23 février 2005 sur la colonisation, loi Taubira sur l'esclavage du 21 mai 2001, reconnaissance du génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001 :
Dans une décision Garaudy du 24 juin 2003, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que "la contestation des crimes contre l'humanité [commis pendant la seconde Guerre mondiale] apparaît comme l'une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine à leur égard. La négation ou la révision de faits historiques de ce type remettent en cause les valeurs qui fondent la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et sont de nature à troubler gravement l'ordre public." Mais il est bien loin d'être certain que ce privilège d'incontestabilité accordé à un point de l'histoire des juifs soit de nature à contrer efficacement l'antisémitisme.
« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre….je pense que sur le drame concentrationnaire, la discussion doit rester libre »
- ne constituent donc pas pour cette Cour le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.
D’où l'exigence de pouvoir examiner librement si le fait est, ou non, avéré. "Ma créance [croyance] ne se manie pas à coups de poing", osait Montaigne (III, xi). À défaut de ce libre examen, on porte tort, comme le nota, avant Sigmund Freud, John Stuart Mill, au développement mental de ceux que l’on intimide par la crainte de l’hérésie (On Liberty, chapitre II, « Of the Liberty of Thought and Discussion », 1859). Il y a là un interdit public, de type religieux, archaïque, défavorable à la fonction intellectuelle, et contraire, par son aspect religieux, à la laïcité, prise sous son angle essentiel de la liberté de conscience.
§ D / 3 L'hebdomadaire Rivarol fut condamné en Cour d'appel de Paris le 21 janvier 2009 pour "contestations de crimes contre l'humanité", pour un entretien avec Jean-Marie Le Pen qui estimait que l'occupation allemande n'avait pas "été particulièrement inhumaine" (1). Rivarol souleva alors une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). "Tout a été dit sur le caractère liberticide de cette loi, selon le conseil de M. Le Pen, Bruno Le Griel, rappelant que la Cour de cassation avait invalidé, en juin 2009, la condamnation de Bruno Gollnisch. Intervenant pour la Fédération nationale des déportés, Arnaud Lyon-Caen jugea que la question n'était pas sérieuse car il était "inconcevable que le Conseil constitutionnel abroge la loi Gayssot", rappelant que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait décidé qu'elle ne portait pas atteinte à la liberté d'expression. Pour lever "les divisions et les doutes", l'avocate générale Anne-Marie Batut demanda, sans succès, que cette question soit transmise au Conseil constitutionnel. La condamnation de Rivarol est devenue définitive après le rejet, en juin 2013, de son pourvoi en cassation.
E / Par la loi mémorielle du 29 janvier 2001, la France reconnut le "génocide arménien", et une proposition de loi de Valérie Boyer (réélue députée UMP de Marseille) demanda la répression pénale de sa contestation. Cette proposition fut adoptée par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, puis par le Sénat, mais le Conseil constitutionnel déclara cette loi Boyer contraire à la Constitution.
Ernst Nolte, né en 1923
À noter que, dans leurs Mémoires, ni Winston Churchill, ni Charles de Gaulle, ni Dwight D. Eisenhower, ni le maréchal Guéorgui K. Joukov, ne mentionnèrent ces chambres à gaz nazies. Par ailleurs, les tenants de cet "article Gayssot" restent partagés entre ceux qui disent qu’il y a abondance de preuves et ceux qui prétendent que toutes les preuves ont été effacées ; il faudrait choisir ...