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Timestamp: 2018-07-19 02:26:11+00:00
Document Index: 26816988

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 64']

6B_1086/2015 03.06.2016
6B_1086/2015
Le 30 janvier 2015, le Tribunal de police de l'arrondisssement de Lausanne a rendu un jugement, par lequel il a notamment:
Par jugement du 24 août 2015, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de Y.________ et a admis très partiellement celui de X.________, en ce sens qu'elle l'a libéré de l'accusation de diffamation en relation avec deux commandements de payer, parmi d'autres, qu'il a fait notifier à C.W.________. La cour cantonale a confirmé le dispositif de première instance.
X.________ et Y.________ forment un recours en matière de droit pénal contre ce jugement. Ils concluent principalement à leur libération des chefs d'accusation de diffamation et de tentative de contrainte, ainsi qu'à la non-révocation du sursis accordé le 13 octobre 2010 à X.________, et subsidiairement, à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la juridiction précédente, le tout avec suite de frais et dépens. X.________ requiert par ailleurs d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le recours en matière pénale peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Par exception à ce principe, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.
2.1. Bien qu'il n'ait pas pris de conclusions formelles à ce sujet, le recourant conteste la libération de A.W.________ de l'accusation de diffamation en relation avec un message adressé à leur bailleur commun, C.W.________, dans lequel elle l'aurait accusé d'avoir détruit ses affaires personnelles et tué son chat. Il conteste également la libération de B.________ du même chef d'accusation pour avoir dit à deux connaissances de se méfier de lui et qu'il était un homme dangereux.
2.2.1. Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b). Un tel intérêt juridique est reconnu à la partie plaignante si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF).
3.1. Les recourants contestent leur condamnation pour diffamation, pour avoir fait notifier à leur ancien bailleur C.W.________ un commandement de payer mentionnant des motifs pénaux (" Escroquerie: Faux et usage de faux: Dossier pénal PE11.0911428-ARS ").
5.1. Les recourants estiment également ne pas s'être rendus coupables de tentative de contrainte en relation avec une poursuite de 115'000 fr. notifiée à A.W.________ le 10 octobre 2011 mentionnant l'obligation suivante: " Prétentions civiles suite au dossier pénal PE10.0228413-ARS. Diffamation, préjudices liés à vos actes ayant entraîné la résiliation du contrat de bail ".
6.1. Les recourants contestent leur condamnation pour diffamation et tentative de contrainte en relation avec les poursuites suivantes engagées contre B.________ et sa société:
7.1. Toujours en relation avec l'incident du 12 novembre 2010 (supra consid. 6.2), le recourant estime ne pas s'être rendu coupable de diffamation, pour avoir déclaré à deux tiers le 10 octobre 2011 que B.________ faisait l'objet d'une procédure pénale pour des délits commis sur des mineurs et qu'il s'était présenté nu devant les enfants de son amie.
8.1. Le recourant conteste sa condamnation pour diffamation pour avoir dit à C.W.________ que A.W.________ s'adonnait à la prostitution.
9.1. Le recourant s'oppose à la révocation du sursis accordé le 13 octobre 2010. Il se prévaut de l'importance toute relative des infractions et de la gravité des accusations portées à son encontre. Il fait valoir qu'il n'a plus eu affaire à la justice depuis les conflits l'opposant à la famille W.________. Le pronostic ne serait donc pas défavorable, vu que l'entier de la cause concernait ses relations avec eux et qu'aujourd'hui les contacts entre les personnes concernées ont cessé.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Comme les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée au recourant (art. 64 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.