Source: https://books.google.to/books?qtid=e17e7a0d&lr=&id=xJwDAAAAQAAJ&sa=N&start=40
Timestamp: 2020-01-19 19:08:05+00:00
Document Index: 48993352

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 10', 'art. 4', "l'article 11", "l'article 10", 'art. 28', 'art. 4']

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Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1.
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 341
Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique ...
F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 770 pages
...forcément, ponr ce dernier fait, placé sous la surveillance de la police pendant cinq années, puisque la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse n'adnic: pas les circonstances atténuantes, et ainsi pour d'autres délits de peu d'importance. Ce...
Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...
Maurice Block - 1882 - 420 pages
...circulaire du 2i mai 1883 du ministre de l'intérieur : Monsieur le Préfet, aux termes de l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, il est interdit, dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter...
...chasses à tir et à courre, avec deux appendices sur la chasse chez les Romains et chez les Francs, la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. 2e édition, augmentée et mise au courant de la jurisprudence. In-18 Jésus, 354 p. Paris, Larose...
...champêtres, gardes-pêche et gardes assermentés des particuliers qui constateront les infractions à la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, est fixée ainsi qu'il suit : 8 francs pour les délits prévus par l'article 11 ; 15 francs pour les...
Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1
Algeria - Law - 1883
...promulgue la loi du 3 mai 1844 et l'ordonnance du 5 mai 1845 rendue en exécution (B. 375). Art. 1. — La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, et l'ordonnance du 5 mai 1845, rendue en exécution de l'article 10 de ladite loi, seront promulguées...
Bibliothèque cyégétique d'un amateur
Hunting - 1884 - 228 pages
...CHASSEUR SUR LE GIBIER dans toutes les phases des Chasses à tir et à courre, avec deux appendices et la loi du 3 mai 1844 sur la Police de la Chasse. Paris, Hachette, 1864, in-8°. "Par le même : Du DROIT DE DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS ou NUISIBLES...
Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la ...
Francois Ferdinand Villequez - Game laws - 1884 - 606 pages
...nombre des officiers et leur délivra même leurs commissions (Dalloz, Rép., v Chasse, n° 502). 110. La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, tout en permettant aux propriétaires, fermiers ou possesseurs de détruire sur leurs terres les animaux...
Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 36 pages
...à la mesure serait confiée spécialement à la vigilance et à l'autorité des préfets (art. 28). La loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, modifiée par celle du 22 janvier 1874, leur a donné le droit de déterminer par des arrêtés publiés...
Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...exotique. Le 25 mai 1883, le ministre de l'intérieur écrit aux préfets : « AUX termes de l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, il est interdit, dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter...
Gaston Alexandre Le Brun - 1886 - 172 pages
...contrario, que les peines prononcées pour les faits postérieurs doivent être cumulées. La seconde est la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. L'article 17 est ainsi conçu : t En cas de conviction « de plusieurs délits prévus par la présente...