Source: http://www.thebodyshop.ch/fr/sur-nous/cgv.html/
Timestamp: 2017-09-24 12:21:48+00:00
Document Index: 183427738

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 5', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 12']

Mise à jour: 05.2017, version 2.0
Votre commande entraîne la conclusion d'un contrat d'achat entre vous et The Body Shop Switzerland AG. Les commandes sont effectuées par le biais du site Internet www.thebodyshop.ch, à l'issue de la procédure d'inscription et après acceptation des présentes Conditions générales de vente (CGV). Suite à la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le contrat entre le client et The Body Shop Switzerland AG ne prend effet qu'avec la confirmation de la commande. The Body Shop Switzerland AG se réserve le droit de ne pas accepter et de refuser la confirmation de certaines commandes.
Seules les personnes majeures ayant plus de 18 ans peuvent passer commande. La livraison des articles commandés s'effectue exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Les commandes passées par des personnes mineures ou sous tutelle ne sont autorisées qu'avec l'accord du représentant légal.
Sont applicables les prix publiés sur www.thebodyshop.ch. Nos prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur (TVA). La participation aux frais d'expédition n'est pas incluse dans les prix.
§ 3 ENVOI
§ 3.1. FRAIS D'EXPÉDITION
Par envoi, nous vous facturons une participation aux frais d'expédition de CHF 5.- seulement, indépendamment du nombre d'articles commandés. Les commandes dont le montant du panier dépasse CHF 80.00 sont livrées sans frais d'envoi. Le choix d'une date de livraison spéciale n'entraîne pas de frais supplémentaires.
§ 3.2. LIVRAISON
La livraison des articles commandés s'effectue exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. The Body Shop Switzerland AG assume la responsabilité pour le transport et s'engage à remplacer tout article livré endommagé. Dès réception de la livraison, la responsabilité passe au destinataire.
§ 3.3. DÉLAI DE LIVRAISON
Vous recevez votre commande le lendemain (aux jours ouvrables*) après réception de votre commande, dès lors que cette dernière nous parvient avant 16h00 aux jours ouvrables*. Notre promesse de livraison est respectée avec un taux de livraison de plus de 99%. Cela s'applique à tous les articles en stock (disponibilité: en stock) - sous réserve de pannes d'exploitation - et les jours où la poste suisse livre des paquets (les jours ouvrables*). Les retards de livraison peuvent être dus à des causes qui se situent hors de la sphère de contrôle de thebodyshop.ch.
* jours ouvrables = Lundi-Vendredi, excepté jours fériés légaux
Reportez-vous au tableau suivant pour connaître la date de livraison de votre commande :
Commande passée avant 16 h, du lundi au vendredi
Commande passée avant 16 h, le vendredi
Commande passée après 16 h, du lundi au vendredi
Commande passée après 16 h, le vendredi, ou le samedi ou dimanche, quelle que soit l’heure
Nos produits quittent nos établissements dans un état de qualité irréprochable. Si toutefois vous n'êtes pas satisfait de la qualité des produits que nous vous avons livrés, vous avez la possibilité de nous les retourner par la poste dans leur emballage d'origine dans les 5 jours suivant leur réception. Les frais d'envoi en retour ne sont pas pris en charge par The Body Shop Switzerland AG. Vous pouvez aussi rapporter les produits dans l'une de nos succursales. Tout article ouvert ne peut être repris. Le montant de l'achat sera crédité sur votre carte de crédit. Un paiement en espèces dans une succursale n'est pas possible.
§ 5 PAIEMENT/CONTRÔLE DE SOLVABILITÉ
Le client a le choix entre les modes de paiement proposés sur www.thebodyshop.ch. Le paiement contre facture est uniquement possible via Paycard. En utilisant Paycard, le client accepte les conditions générales de vente de MF Finance AG (Am Bohl 6 à 9004 St-Gall; Tél: 071 225 40 30; info@mfgroup.ch; www.mfgroup.ch). La facture sera donc envoyée séparément par MF Finance AG.
Le client autorise MF Finance AG expressément à procéder à des contrôles de solvabilité à sa seule discrétion et, le cas échéant, à transmettre à cet effet à des tiers des données concernant le client. MF Finance AG a le droit, en cas de retard de paiement du client, de confier à une agence de recouvrement la perception des montants impayés et de vendre les créances à des tiers en Suisse et à l'étranger.
§ 6 CLUB CLIENTS LOVE YOUR BODYTM
§ 6.1. ENREGISTREMENT
L’application Love Your BodyTM Club peut être téléchargée dans le Google Play Store et l’Apple App Store. L’adhésion au Love Your BodyTM Club est uniquement possible via l’application. Le client doit enregistrer ses données pour créer un compte.
§ 6.2. LES AVANTAGES
Les membres du club clients bénéficient d’avantages exclusifs. Par e-mail, par message push, via l'application et dans les succursales The Body Shop Switzerland SA, les clients reçoivent des informations sur les offres spéciales. The Body Shop Switzerland SA se réserve de modifier les offres spéciales à tout moment.
§ 6.2.1. LES AVANTAGES #LYB25
Pour les membres jusqu’à 25 ans inclus.
20% de réduction* sur chaque achat dans les succursales The Body Shop Switzerland SA
Des réductions sur des marques & clubs
Des informations sur des projets de charité intéressants
Un échange avec la communauté The Body Shop
Trucs et astuces en matière de beauté
* Les promotions et réductions exclusives ne sont ni cumulables ni transférables à d’autres personnes. Les prestations de services, les cartes cadeaux et les articles déjà réduits sont exclus.
§ 6.2.2. LES AVANTAGES DU LYB CLUB
Pour les membres à partir de 26 ans
10% de réduction de bienvenue* sur le premier achat dans les succursales The Body Shop ou dans la boutique en ligne www.thebodyshop.ch
Des offres exceptionnelles, des réductions et des cadeaux en cas d’achat
Des invitations à des événements exclusifs tels que le lancement de nouveautés ou d'éditions limitées, les soldes, des cours de maquillage ou des séances photos
Des informations sur les activités de bienfaisance de The Body Shop Switzerland
§ 6.3. RÉSILIATION DE L’ADHÉSION
Les membres du club peuvent à tout moment résilier par écrit, par e-mail, cet accord à durée indéterminée. Toutes les données concernant le client et les achats effectués sont immédiatement effacées par The Body Shop Switzerland SA. La suppression de l’application n’entraîne pas la résiliation de l’adhésion au club clients. L’application peut à tout moment être retéléchargée. Les données de connexion restent en vigueur.
§ 7 SÉCURITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES
Toutes les données que vous échangez avec le serveur The Body Shop sont transmises de manière cryptée. Grâce au certificat SSL, aucune personne non autorisée ne peut accéder aux données échangées. The Body Shop Switzerland AG utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web proposé par Google Inc. Google Analytics utilise des “cookies” pour évaluer votre utilisation du site web et pour créer des rapports sur les activités du site web afin de nous permettre de continuer à améliorer votre expérience utilisateur.
§ 8 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les articles livrés demeurent la propriété de The Body Shop Switzerland AG jusqu'à leur paiement intégral.
§ 9 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
The Body Shop Switzerland AG se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente.
§ 10 INCERTITUDES
Si des incertitudes ou contradictions subsistent entre le texte allemand et le texte français des présentes conditions générales de vente, le texte allemand est réputé faire foi.
Si certaines dispositions de ces conditions générales sont déclarées nulles ou partiellement non valides ou deviennent nulles et non valides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée. Les dispositions non valides sont remplacées par les dispositions légales applicables.
§ 12 SUPERPOINTS COOP
Chaque franc d'achat donne droit à un Superpoint, à condition qu'un numéro de Supercard valable soit saisi au moment où la commande est effectuée. Dès que la commande est confirmée, il n'est plus possible d'enregistrer ou de modifier le numéro de la Supercard. Une modification des données concernant le client n'entrera en vigueur qu'au cours de la prochaine commande. L'attribution effective des Superpoints a lieu à la date de livraison. Le nombre de Superpoints crédités par commande est visible sur la facture mensuelle (ou sur l'extrait de compte suite à un paiement anticipé). En cas d'annulation ou de retour de commande, le nombre correspondant de Superpoints sera déduit du compte.
Les dispositions contractuelles entre vous et The Body Shop Switzerland AG sont soumises au droit suisse. En cas de différend, le for juridique compétent est Zurich.