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Timestamp: 2017-10-19 04:13:33+00:00
Document Index: 132267231

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 282', 'art. 282', 'art. 282', 'arrêt ', 'art. 19', 'art. 282']

Recevabilité du recours. Respect du délai de dix jours (art. 19 al. 1 LP; 78 al. 1 et 32 al. 3 OJ).
Commandement de payer pour loyers et fermages.
1. Autorité compétente pour trancher des contestations relatives à la réduction du délai d'opposition (art. 282 al. 2 LP).
2. Point de départ du délai de plainte à l'autorité de surveillance.
BGE 84 III 139 S. 140
R. fit opposition le 1er septembre suivant. Le surlendemain, l'office la déclara tardive.
2. Si la Chambre de céans entrait en matière, elle devrait rejeter le recours. Le délai d'opposition n'est qu'une conséquence nécessaire du délai de résiliation (RO 24 I 404). Ou bien le recourant critique la fixation d'un délai de trois jours par des motifs tirés du droit de poursuite, - il devait, dans ce cas, adresser une plainte à l'Autorité de surveillance dans les dix jours dès la décision
BGE 84 III 139 S. 141
de l'office, soit dès le 23 août. Ou bien il se fonde sur le droit matériel qui détermine le délai de résiliation, - c'est alors le juge qui doit trancher (REICHEL, IIe éd. ad art. 282 LP, note 4; JAEGER, notes 4 et 7 ad art. 282 LP; cf. arrêt cité), ou, si la procédure cantonale le permet, l'autorité préposée à l'exécution forcée qui ordonne le déguerpissement (RO 77 I 181). Le recourant savait, à réception du commandement de payer, que le délai d'opposition était écourté. L'opposition déclarée le 9 septembre, soit neuf jours après la notification du commandement de payer, était dès lors tardive.
Article: art. 19 al. 1 LP, art. 282 al. 2 LP