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Timestamp: 2020-07-06 21:01:49+00:00
Document Index: 279424135

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 10", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 5"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 28 fevrier 2002, m. piette, o., greffier en chef du tribunal de premiere instance d'arlon, est admis a la retraite. l'interesse est admis a faire valoir ses droits a la pa
publié le 19 février 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Piette, O., greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Pa
2002009163
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001012224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence fermer, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Piette, O., greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001009404 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l'aptitude des candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001009391 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage fermer, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Vandegoor, J., greffier à la justice de paix du canton de Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter te titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, « Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap », concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002 fermer, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. De Maesschalck, E., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.
Par arrêté royal du 18 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'inté fermer, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Melard, C., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, est admis à la retraite.
Par arrêté royal du 21 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012065 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 1995-1996 fermer, entrant en vigueur le 1er mars 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Godelaine, P., greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêté royal du 7 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002000126 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central et de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exéc type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002011070 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer, est nommée greffier à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Devresse, A., greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur.
Par arrêté royal du 8 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2001013254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 fermer, est désigné en qualité de greffier-chef de service à la cour d'appel de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2002, M. Nolf, H., greffier à cette cour.
Par arrêté ministériel du 11 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 21/06/2002 numac 2002009178 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commissio fermer, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, de Mme Bruylant, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mars 2002.
Par arrêté ministériel du 9 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires générau type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 fixant les montants à attribuer pour le remboursement des travaux et rapports effectués en vue de l'enregistrement des médicaments type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 17/01/2002 numac 2001003662 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations lin type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1989 fixant les honoraires des membres des commissions d'implantation et de la commission d'appel en matière de répartition des officines pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002022000 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agenc type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments fermer, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek à partir du 1er mars 2002, M. Philippot, M., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 22/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002003028 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 22/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002007036 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers généraux chargés d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major fermer, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles à partir du 1er mars 2002, Mme Caullet, N., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
arrêté royal du 07 février 2002
type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002000126 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central et de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exéc type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002011070 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne
arrêté royal du 21 janvier 2002
type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 1999-2000 type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012065 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation
type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 22/02/2002 numac 2002012069 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 1995-1996
arrêté royal du 04 octobre 2001
type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, « Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap », concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002
arrêté royal du 18 octobre 2001
type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'inté
arrêté royal du 07 mai 2001
type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001009404 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l'aptitude des candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001009391 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage
arrêté royal du 02 avril 2001
type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001012224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence
arrêté royal du 08 janvier 2002
type arrêté royal prom. 08/01/2002 pub. 21/02/2002 numac 2001013254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000
arrêté ministériel du 11 décembre 2001
type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 11/12/2001 pub. 21/06/2002 numac 2002009178 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 portant agrément d'un centre d'appui conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Commission communautaire commune et la Commissio
arrêté ministériel du 09 janvier 2002
type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 22 février 1989 portant délégation de pouvoirs de gestion journalière au fonctionnaire dirigeant, fonctionnaire dirigeant adjoint, et fonctionnaires générau type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 fixant les montants à attribuer pour le remboursement des travaux et rapports effectués en vue de l'enregistrement des médicaments
type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 17/01/2002 numac 2001003662 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du Comité du Fonds des Rentes du 27 décembre 1995 fixant le règlement du marché secondaire hors bourse des obligations lin type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1989 fixant les honoraires des membres des commissions d'implantation et de la commission d'appel en matière de répartition des officines pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002022000 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agenc type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 20/02/2002 numac 2002022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 approuvant les nouveaux tarifs d'analyse et de contrôle des médicaments
arrêté ministériel du 22 janvier 2002
type arrêté ministériel prom. 22/01/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002014026 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 22/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002003028 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 22/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002007036 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers généraux chargés d'un mandat particulier comme président du comité d'avancement pour le grade d'adjudant-major
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