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Timestamp: 2016-10-28 02:33:58+00:00
Document Index: 186915203

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 109', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent� par Me Diego Bischof, avocat,
Refus de renouveler une autorisation de s�jour,
X.________, ressortissant colombien n� le *** 1987, est entr� en Suisse le 8 novembre 2009 (recte: 2008), sans visa. Le 24 f�vrier 2010, il a �pous� A.________, citoyenne suisse n�e le *** 1989, et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. Leur fille B.________ est n�e le *** 2010.
A la suite de difficult�s conjugales, le couple X.________ s'est s�par� en octobre 2010. D'entente entre les parties, la garde de l'enfant a �t� confi�e � sa m�re. Le p�re b�n�ficie d'un droit de visite qui a �t� d'abord fix� � deux heures tous les quinze jours, puis �largi pour atteindre un samedi sur deux de janvier � ao�t 2012 et, d�s le 1er septembre 2012, � un week-end sur deux pour autant que le droit de visite se soit bien d�roul� durant la premi�re p�riode.
Par lettre du 10 mai 2011, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s le Service de la population) a inform� X.________ qu'il avait l'intention de refuser la prolongation de son autorisation de s�jour. Par d�cision du 8 ao�t 2011, le Service de la population a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de X.________ au motif que la s�paration d'avec son �pouse �tait intervenue apr�s seulement 11 mois de vie commune, qu'il n'�tait pas d�montr� que X.________ entretenait des relations �troites et effectives avec sa fille, et qu'il ne pouvait se pr�valoir d'une int�gration particuli�rement r�ussie ou de qualifications personnelles majeures qui justifieraient la poursuite de son s�jour en Suisse.
X.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s le Tribunal cantonal). Apr�s plusieurs �changes d'�critures et une audience de comparution personnelle, le Tribunal cantonal a, par arr�t du 29 mai 2012, rejet� ce recours et confirm� la d�cision du Service de la population du 8 ao�t 2011.
Par acte du 29 juin 2012, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � ce que l'arr�t du Tribunal cantonal du 29 mai 2012 soit r�form� en ce sens que la prolongation de l'autorisation de s�jour lui est octroy�e. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance pr�sidentielle du 5 juillet 2012, l'effet suspensif sollicit� a �t� accord� au recours de X.________.
1.1 Le recourant invoque, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, son droit � entretenir une relation avec sa fille qui est de nationalit� suisse. Ce motif �tant potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 136 II 497 consid. 3.3 p. 501).
Au surplus, dirig� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le recours a �t� d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 et art. 46 al. 1 let. b LTF) et dans les formes prescrites (cf. art. 42 LTF) par une personne l�gitim�e � recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable en qualit� de recours en mati�re de droit public.
1.2 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
L'application de ces principes emp�che de prendre en compte la version des �v�nements figurant dans le recours qui s'�carte des constatations cantonales. En effet, le recourant se contente de pr�senter une argumentation appellatoire, sans all�guer ni a fortiori d�montrer que les faits figurant dans l'arr�t attaqu� seraient manifestement inexacts ou arbitraires, ce qui n'est pas admissible.
2.1 Le pr�sent litige porte sur le refus de prolonger l'autorisation de s�jour dont b�n�ficie le recourant. Ce dernier, qui vit s�par� de son �pouse, sans que les conditions de l'art. 49 LEtr ne soient r�alis�es, ne peut se pr�valoir de l'art. 42 LEtr.
2.2 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie (let. a) ou si la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).
En l'esp�ce, l'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'entre pas en ligne de compte puisque l'union conjugale du recourant a dur� moins de trois ans. En ce qui concerne les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, le Tribunal cantonal a retenu qu'elles n'�taient pas r�unies non plus et il peut �tre renvoy� � ses consid�rants (cf. art. 109 al. 3 LTF). Le recourant ne s'en pr�vaut d'ailleurs plus devant le Tribunal f�d�ral. Reste, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, le droit du recourant � entretenir une relation avec sa fille qui est de nationalit� suisse.
2.3 Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie priv�e et familiale. Cette disposition ne conf�re cependant pas un droit � s�journer dans un �tat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois porter atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conf�rer de mani�re absolue, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit d'entr�e et de s�jour (arr�t 2C_793/2011 du 22 f�vrier 2012 consid. 2.1). Selon une jurisprudence constante, un �tranger peut n�anmoins, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer � une �ventuelle s�paration de sa famille. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse soit �troite et effective. L'art. 8 CEDH s'applique lorsqu'un �tranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants b�n�ficiant du droit de r�sider en Suisse, m�me si ces derniers ne sont pas plac�s sous son autorit� parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (cf. arr�t 2C_679/2009 du 1er avril 2010 consid. 2.2).
L'�tranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilit� � r�sider en Suisse peut en principe exercer ce droit m�me s'il vit � l'�tranger, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents (cf. arr�t 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Un droit plus �tendu peut exister en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique; il faut consid�rer qu'il existe un lien affectif particuli�rement fort lorsque le droit de visite est organis� de mani�re large et qu'il est exerc� de mani�re r�guli�re, spontan�e et sans encombre (arr�t 2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid. 3.2.2). En outre, le parent qui entend se pr�valoir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable. C'est seulement � ces conditions que l'int�r�t priv� du parent �tranger � demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive (cf. arr�t 2C_315/2011 du 28 juillet 2011 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
2.4 En l'esp�ce, le recourant vit en Suisse depuis novembre 2008 seulement, et il n'y est pas int�gr� socialement et professionnellement. En effet, selon les constatations du Tribunal cantonal qui lient la Cour de c�ans (cf. supra consid. 1.2), il n'a pas de formation professionnelle et n'exerce pas d'activit� lucrative suivie. Il a effectu� quelques missions temporaires et b�n�ficie du revenu d'insertion depuis le 1er mars 2010. En outre, il a suivi l'ensemble de sa scolarit� en Colombie o� r�side sa famille proche. Le fait qu'il soit le p�re d'une petite fille de nationalit� suisse n�e en 2010 ne suffit pas � lui seul � justifier un droit de pr�sence du recourant en Suisse. En effet, les �poux X.________ se sont s�par�s moins de huit mois apr�s la naissance de l'enfant et le droit de visite dont b�n�ficie le recourant a �t� fix� d'abord de fa�on restreinte et ne devrait �tre �largi � une fr�quence usuelle qu'en septembre 2012. En outre, le droit de visite n'a pas �t� exerc� jusqu'en septembre 2011. Enfin, le recourant ne s'est jamais acquitt� du paiement de la contribution d'entretien � laquelle il est astreint. L'�tat de fait retenu par l'instance cantonale ne permet donc pas de conclure � un lien affectif particuli�rement fort entre le p�re et la fillette.
Le recourant fait valoir que c'est en raison de l'opposition de la m�re de l'enfant qu'il a �t� emp�ch� de nouer des liens affectifs plus �troits avec sa fille. Il estime avoir d�montr� un fort attachement � cette derni�re en poursuivant sans d�semparer et pendant une longue p�riode des d�marches aupr�s de la justice civile pour obtenir le r�tablissement de ses droits. A son avis, le point central de la r�flexion ne doit pas �tre la constatation que les relations concr�tes entre le p�re et la fille sont effectivement faibles mais l'intensit� de l'obstruction exerc�e par la m�re de l'enfant. Or, ce qui est pertinent sous l'angle de l'art. 8 par. 1 CEDH, c'est la r�alit� et le caract�re effectif des liens qu'un �tranger a tiss� avec le membre de sa famille qui b�n�ficie d'un droit de r�sider en Suisse (cf. ATF 135 I 143 consid. 3.1 p. 148), et force est de constater, avec l'instance cantonale, que l'on ne saurait consid�rer que le recourant entretient avec sa fille des relations �troites et effectives au sens o� l'entend la jurisprudence. Le recourant ne peut par cons�quent se pr�valoir de l'art. 8 par. 1 CEDH. Pour le surplus, il peut �tre renvoy� aux consid�rants du Tribunal cantonal (art. 109 al. 3 LTF).
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est manifestement mal fond�. Il doit donc �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
Dans la mesure o� ses conclusions apparaissaient d�nu�es de chances de succ�s, le b�n�fice de l'assistance judiciaire doit �tre refus� au recourant (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, il supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), qui seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re, et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 500.-, sont mis � la charge du recourant.