Source: http://ge.ch/grandconseil/sessions/seances-pv/52/
Timestamp: 2019-06-27 12:20:38+00:00
Document Index: 199615883

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 34', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 12"]

08h00 - 09h55
14h00 - 16h25
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 26 et 27 janvier 2017 est adopté.
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet clos
Déclaration relative au groupe EAG, le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
C 3615
Décision de la Chambre constitutionnelle octroyant l'effet suspensif au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606 et C 3610) (transmis à la Commission fiscale)
Le 23/02/2017 à 17h00 Pris acte
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 117010) (transmis à la Commission des transports)
C 3617
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (transmis à la Commission des transports)
C 3618
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations dans le cadre du recours de HEY TAXIS! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (transmis à la Commission des transports)
C 3619
Arrêt du 2 septembre 2016 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. CESZKOWSKI Daniel et MESOT Baptiste contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 17 novembre 2014 (A/1935/2014) rejetant leur recours contre l'initiative populaire 146 "Stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois" (transmis à la Commission des transports) (voir correspondances C 3425, C 3442 et C 3589)
Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par Mme GOSTELI Magali contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610 et C 3615) (transmis à la Commission fiscale)
Lettre de M. LONGCHAMP François, président du Conseil d'Etat, annonçant le retrait du PL 12029 modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement des personnes âgées (PA 662.00)
Lettre de la Fondation Armée du Salut, Résidence Amitié, EMS à Genève, concernant le PL 11870 modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) "Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS" (transmis à la Commission de la santé pour information)
Invitation de la Chambre constitutionnelle au Grand Conseil à faire parvenir ses observations sur effet suspensif et sur le fond dans le cadre du recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts contre l'art. 34 al. 1 let. e et al. 2 LPFisc entré en vigueur à la suite de l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 janvier 2017 relatif à la promulgation de la loi du 4 novembre 2016 modifiant la loi de procédure fiscale (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) (transmis à la Commission fiscale)
Ordonnance de classement du Ministère public du 20 février 2017 à la suite du dépôt de plainte pénale du Grand Conseil du 17 mai 2016 pour violation du secret de fonction (transmis à la Commission de contrôle de gestion)
Le 02/03/2017 à 10h20 Pris acte
C 3625
Arrêt du 24 février 2017 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 15 juin 2015 relatif à l'aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la Commission des finances)
9650-2009
Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Fabien Delaloye, André Python, Jean-Marie Voumard, Florian Gander modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet retiré
Ce PL a été retiré par ses auteurs et repris immédiatement par M. Pierre Vanek lors de la séance de la Commission des transports du 7 février 2017.
Ce PL porte le numéro PL 10605-R.
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : transports
5855-2016
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet annoncé
Ajout refusé le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
885-2017
Pétition pour un rétablissement provisoire de l'arrêt « Chêne-Bougeries » de la ligne TPG no 12 jusqu'à la création d'un nouvel arrêt devant la mairie de Chêne-Bougeries
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet clos
Est élue : Mme Brigitte AELLEN (PDC).
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet reporté au 06.04.17
Est élu : M. Laurent SERAFIN (PDC).
Question écrite de M. Boris Calame : Je te chauffe et te chaufferai toujours...
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
Q 3791
Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi quelle électricité tu consommes, je te dirais qui tu es...
Question écrite de M. Boris Calame : Ma petite poubelle verte et son sac « plastique »...
QUE 591
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Politique de cohésion sociale en milieu urbain : le Conseil d'Etat compte-t-il appliquer la loi ?
QUE 592
Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Aide sociale : combien de personnes doivent payer leur loyer au détriment de leurs frais d'entretien ?
QUE 593
Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Traitements des troubles « dys » au DIP, qu'en est-il ?
QUE 594
Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : DIP : quand la propagande pro-migrants vire au délire anti-Suisses !
QUE 595
Question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : CO de Drize : comment protéger l'intégrité des élèves face au harcèlement de groupes prosélytes ?
QUE 596
Question écrite urgente de Mme Nathalie Fontanet : Propos tenus par le président de la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain dans la Tribune de Genève du 10 décembre 2016 : le Conseil d'Etat en sa qualité d'autorité de surveillance a-t-il réagi ?
QUE 597
Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Un corridor biologique en béton verra-t-il bientôt le jour au nord de l'aéroport ?
QUE 598
Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Massacre à la tronçonneuse
QUE 599
967-2017
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Subsides d'assurance-maladie : comment s'y retrouver ?
Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Nouvelles dispositions du code civil suisse en matière de fixation des contributions d'entretien pour les enfants : une perte financière pour les parents gardiens ayant recours au SCARPA
QUE 601
Question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Nos policiers et nos pompiers caillassés : quel est l'état d'insécurité au Lignon ?
QUE 602
Question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?
QUE 603
Question écrite urgente de M. Jean Batou : La désignation du nouveau président de la caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG) a-t-elle été effectuée dans le respect des dispositions légales et réglementaires ?
QUE 604
Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Des questions au sujet du futur de l'Orchestre de la Suisse Romande, patrimoine romand
QUE 605
Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Les structures de l'OMP sont-elles condamnées au nomadisme ? Quelle solution existe-t-il pour reloger la Source Bleue dans le quartier des Pâquis, voire la maintenir dans son site actuel ?
QUE 606
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : L'Etat de Genève enrichit-il les pharmas en inoculant aux enfants genevois un vaccin au mieux inutile, au pire dangereux ?
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet clos
Q 3786-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Jean-Charles Lathion : Recours des communes contre l'Etat : quels coûts pour les contribuables ?
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet clos
Q 3788-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Les usagers des parkings souterrains devront-ils encore subir longtemps l'affichage électronique erroné des places disponibles ?
875-2017
QUE 603-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Batou : La désignation du nouveau président de la caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG) a-t-elle été effectuée dans le respect des dispositions légales et réglementaires ?
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet refusé
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet refusé
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet adopté
Traité avec le point 24.
Le 02/03/2017 à 10h20 Objet renvoyé en commission : économie
Le 02/03/2017 à 10h20 Objet refusé
Le 24/02/2017 à 14h00 Dépôt de la pétition sur le bureau
Le 02/03/2017 à 10h20 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Art. 4, al. 1, lettre a (nouvelle teneur)
a) titulaires d'un diplôme de master délivré par une école polytechnique fédérale, par une université ou par une haute école spécialisée suisses ou par une haute école étrangère dont les titres sont estimés équivalents, et justifiant d'une pratique suffisante de 3 ans acquise après la fin de la formation professionnelle;
Art. 9, al. 3 (nouvelle teneur)
3 Les membres désignés sous lettres b à e de l'alinéa 2 doivent être inscrits au REG A ou au REG B et sont choisis parmi les mandataires proposés par les organisations professionnelles intéressées.
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet refusé
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 2 débats
Urgence acceptée le jeudi 23 février 2017 à 17h00.
Voté en 1er et 2e débats avec amendements, le jeudi 23 février 2017 à 20h30.
Le 3e débat est reporté à une session ultérieure, dans l'attente du contrat de prestation mis à jour.
1 L'Etat verse à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève les montants suivants :
Année 2016 : 593 941 F
Année 2017 : 581 942 F
sous la forme d'une indemnité monétaire d'exploitation au sens de l'article 2 de la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005.
Le 02/03/2017 à 14h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet adopté en 3 débats
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : travaux
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet refusé
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvelle invite (remplace les 2 invites actuelles)
à promouvoir auprès des communes l'usage adéquat des principes de nomenclature lors de la dénomination des rues, places, lieux-dits ou édifices afin de favoriser une meilleure représentation des noms de personnalités féminines.
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : énergie et des Services industriels de Genève
Le 02/03/2017 à 17h00 Objet reporté au 16.03.17
Le 02/03/2017 à 08h00 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Nouvelle invite (remplace les 7 invites actuelles)
à présenter au Grand Conseil un rapport intermédiaire sur la stratégie de protection de l'air 2030 décrivant l'évolution de la mise en oeuvre des mesures prévues pour les 5 axes stratégiques et les résultats obtenus en regard des objectifs visés.
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet renvoyé en commission : santé
Le 24/02/2017 à 18h05 Objet adopté avec amendements et renvoyé au Conseil d'Etat
Invites 3 à 7 (nouvelles)
- à ouvrir une souscription aux mêmes conditions à tous les pharmaciens genevois et non aux seuls pharmaciens membres de Pharmagenève afin d'éviter une inégalité de traitement ;
- à garantir que la pharmacie des HUG payera un loyer correspondant aux loyers du marché et s'approvisionnera aux mêmes conditions d'achat que celles accordées aux pharmaciens indépendants ;
- à garantir que des contrôles rigoureux seront réalisés annuellement par le département pour que la pharmacie des HUG reste une exception d'implantation de pharmacies dans les établissements médicaux à Genève et que la propharmacie ne se développe pas à Genève ;
- à garantir que le travail de nuit des collaborateurs soit majoré conformément au code du travail ;
- à s'assurer qu'il n'y aura pas de propharmacie, ni envoi direct des ordonnances des services des HUG à cette pharmacie.
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté avec amendement en 3 débats
2 Elle assure la révision des comptes de l'Etat. Pour cette activité, elle demande son accréditation à l'Autorité de surveillance en matière de révision (ci-après : ASR).
Art. 25, al. 4 (nouvelle teneur)
4 La révision des comptes de la Cour des comptes est assurée par un mandataire externe spécialisé agréé ASR, qui vérifie également l'existence d'un système de contrôle interne et de gestion des risques de la Cour des comptes.
Art. 33, al. 1 (nouvelle teneur)
1 La Cour des comptes se dote d'un système d'assurance-qualité conforme aux normes et pratiques professionnelles en vigueur et à l'article 12 de la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs, du 16 décembre 2005.
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté en 3 débats
Le 24/02/2017 à 16h00 Objet adopté en 3 débats
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet refusé
Le 24/02/2017 à 18h05 Objet adopté avec amendement en 3 débats
Les 1er et 2e débats ont été votés le vendredi 27 janvier 2017 à 18h00.
Amendement voté en 3e débat
1 Les lois, ainsi que les autres actes du Grand Conseil prévoyant des dépenses, sont soumis au corps électoral si le référendum est demandé par 2% des titulaires des droits politiques.
Art. 238 (biffé)
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat
Le 24/02/2017 à 14h00 Pris acte
Le 23/02/2017 à 20h30 Objet adopté
Le 1er et 2e débats ont été votés le jeudi 3 novembre 2016 à 20h35.
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : aménagement du canton
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : judiciaire et de la police
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : logement
7329-2016
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : santé
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : économie
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : finances
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport
Le 23/02/2017 à 17h00 Objet renvoyé en commission : affaires communales, régionales et internationales
a) Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures cantonales de soutien à la Genève internationale
b) Proposition de résolution de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Alberto Velasco, Salika Wenger, Isabelle Brunier, Irène Buche, Beatriz de Candolle, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, François Lance, Eric Leyvraz, Simone de Montmollin, Bernhard Riedweg, Jean Rossiaud, Pascal Spuhler, Raymond Wicky pour la poursuite des mesures de soutien à la Genève internationale
Le 24/02/2017 à 14h00 Objet adopté