Source: https://queldelai.fr/quel-delai-pour-passer-une-visite-medicale-apres-un-arret-maladie/
Timestamp: 2020-06-03 04:05:21+00:00
Document Index: 157534977

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Passer une visite médicale après un arrêt maladie : Quel délai ?
Accueil Emploi Au bout de combien de temps devez-vous passer une visite médicale après...
Au bout de combien de temps devez-vous passer une visite médicale après un arrêt maladie ?
Suite à un arrêt maladie, une visite médicale est prévue prochainement et vous ne savez pas combien de temps avez vous, pour passer cet examen médicale avec le médecin du travail affecté à votre entreprise ?
Comment se passe cette visite à la médecine du travail ? Quelles sont les conséquences si l’examen médical n’est pas passée dans les temps ? Réponses
1. Comment se déroule une visite médicale avec le médecin du travail ?
1.1. 1ère étape : Création de votre dossier médical
1.2. 2ème étape : Patientez en salle d’attente
1.3. 3ème étape : Le déroulement de la visite médicale avec le médecin du travail
2. Quelles sont les conséquences si la visite médicale n’a pas été passé dans les temps ?
2.1. Quelles conséquences si l’employeur n’a pas fixé de rendez vous avec la médecine du travail dans les temps ?
2.2. Quelle conséquences si le salarié ne s’est pas présenté à la visite médicale de reprise fixé par l’entreprise ?
3. Combien de temps à l’employeur pour vous faire passer une visite médicale ?
3.1. Combien de temps avez vous pour passer la visite médicale d’embauche ?
3.2. Quand devez vous passer la visite médicale de reprise ?
Comment se déroule une visite médicale avec le médecin du travail ?
Vous allez bientôt passer une visite médicale après un arrêt de travail et vous ne savez pas comment cela va t-il se dérouler ? Voici les étapes d’une visite médicale :
1ère étape : Création de votre dossier médical
Arrivé dans les locaux, la secrétaire médicale vous accueille et crée votre dossier médical
L’assistante médicale, dans un premier temps, va vous poser différentes questions sur votre identité (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse postale) et sur vos antécédents médicaux (avez vous des allergies ? Prenez vous un traitement médical actuellement ? etc…)
Ensuite, l’assistante du médecin va vous faire passer des tests :
Test de la vision pour afin de diagnostiquer d’éventuels troubles de la vue.
Test auditif pour évaluer ou non une baisse de votre audition.
Test urinaire pour déterminer vos apports et vos carences alimentaires.
Ensuite, les tests passés avec l’assistante médicale seront interprétés par le médecin du travail lors de l’entretien médico-professionnel.
2ème étape : Patientez en salle d’attente
Vous attendez en salle d’attente le temps que le médecin du travail vienne vous chercher pour la visite médicale
Cette période d’attente, de quelques minutes à plusieurs dizaines de minutes, sont l’occasion de consulter les dépliants mis à votre disposition en prévention des différentes maladies professionnelles.
Ainsi vous trouverez des dépliants, affiches ou borne de prévention pour connaître les postures à adopter au travail et éviter ainsi le mal de dos.
Les maux de dos sont responsables d’une majorité d’arrêts maladie.
Le médecin du travail préconise donc une infiltration dorsale pour soulager la douleur.
Mais vous trouverez également des vidéos de campagnes de prévention : se protéger des nuisances sonores au travail ou encore adopter une alimentation saine et pratiquer une activité sportive par exemple.
3ème étape : Le déroulement de la visite médicale avec le médecin du travail
Le médecin spécialiste de la santé au travail affecté à votre entreprise va vous recevoir pour faire un bilan de votre santé dans votre activité professionnelle.
Le médecin du travail va déterminer si vous êtes apte à exercer votre activité professionnelle dans votre entreprise.
Est ce que vos capacités physiques vous permettent d’effectuer votre travail dans les meilleures conditions sans dégrader votre santé ?
Est ce que vous êtes apte mentalement à poursuivre votre activité professionnelle au sein de votre entreprise ?
De plus, le médecin spécialisé en santé au travail vous donnera des conseils pour améliorer votre hygiène de vie en fonction de votre état de santé actuelle.
L’entretien médicale avec le médecin spécialiste de la santé au travail se déroule en 5 étapes :
Tout d’abord le médecin du travail vous pose des questions sur vos antécédents médicaux (allergies, intervention chirurgicales récentes etc..), vos antécédents familiaux, vos antécédents personnels et professionnels et si vous rencontrez vous des difficultés actuellement dans votre emploi aujourd’hui.
Ensuite, la médecine du travail fait le point sur vos vaccins : êtes vous à jour ? Avez vous des rappels de vaccin à faire ?
Puis, le docteur du travail vous pose des questions sur votre emploi : Quelles sont vos conditions de travail ? Comment cela se passe t-il ? Rencontrez vous des difficultés physiques ? Avec votre hiérarchie ?
Ensuite, le médecin prend connaissance des examens réalisés avec l’assistante médicale (lecture des tests auditifs, urinaires et visuels)
Enfin, des examens médicaux plus approfondies sont réalisés :
Examen morphologiques : Le médecin vous pèse, vous mesure, calcule votre IMC
Examen cardio-pulmonaires : Le docteur écoute votre rythme cardiaque afin de s’assurer que votre cœur est en bonne santé et à l’aide d’un stéthoscope, il écoute votre souffle et l’état de vos poumons.
A la fin de l’entretien médicale, le médecin du travail décide si le salarié est apte à reprendre son poste ou non.
Quelles sont les conséquences si la visite médicale n’a pas été passé dans les temps ?
Après un arrêt de travail de plus de 30 jours pour maladie, le salarié ne peut pas réintégrer son poste tant qu’il n’a pas passé sa visite médicale de reprise avec le médecin du travail.
Quelles conséquences si l’employeur n’a pas fixé de rendez vous avec la médecine du travail dans les temps ?
L’entreprise est en désaccord avec l’article R. 241-51 du code du travail qui prévoit que celui-ci doit protéger la santé et la sécurité de ses employés. L’entreprise est donc « hors la loi », ce qui est punissable par le Code du travail.
Le contrat de travail du salarié reste suspendu : Un salarié ne peut pas reprendre son travail après un arrêt maladie de plus de 30 jours sans avis médicale de la médecine du travail.(Arrêt de la Cour de Cassation du 6 avril 1999 – no 96-45.056P).
L’employeur a l’obligation de dédommager son salarié s’il subit une perte de salaire du au fait qu’il n’a pas prévu à temps de visite de reprise avec le médecin spécialiste de la santé au travail. (Arrêt de la Cour de Cassation du 13 décembre 2006 – n° 05-44.580P).
L’employeur ne peut pas licencier un salarié qui refuse de reprendre son poste car il n’a pas passé sa visite médicale de reprise. Le salarié pourra accuser son entreprise de le licencier sans cause réelle et sérieuse.
Quelle conséquences si le salarié ne s’est pas présenté à la visite médicale de reprise fixé par l’entreprise ?
L’entreprise peut licencier son employé pour faute grave si celui-ci refuse de se rendre à la médecine du travail pour la visite de reprise.
Le contrat de travail du salarié est suspendu tant que celui-ci ne rencontre pas le médecin du travail.
Combien de temps à l’employeur pour vous faire passer une visite médicale ?
L’examen médical doit être passé au maximum 8 jours après la reprise du travail par le salarié.
Ce délai de 8 jours se compte en jours calendaires c’est à dire que si vous devez reprendre le travail le mercredi 28 mars 2018 …
Vous avez jusqu’au jeudi 5 avril 2018 pour passer la visite de reprise avec la médecine du travail.
Combien de temps avez vous pour passer la visite médicale d’embauche ?
Vous venez d’être embauché dans une nouvelle entreprise et vous souhaitez savoir quel délai pour passer la visité médicale d’embauche ?
En générale, 3 mois après la prise de poste, vous devez rencontrer le médecin spécialiste de la santé au travail.
Seulement, il existe des exceptions :
Pour les apprentis, le délai pour vous rendre à la visite médicale d’embauche est de 2 mois.
Pour les mineurs et les travailleurs de nuit, vous devez vous rendre à la visite médicale avant de débuter votre période d’essai.
Soit, vous allez à la médecine du travail pendant vos horaires d’embauche et le temps passé à la médecine du travail est compté comme « heures travaillés ».
Soit vous vous y rendez hors horaires de travail et le temps passé avec le médecin du travail est payé par votre employeur.
Les frais de déplacement sont à la charge de l’entreprise.
Quand devez vous passer la visite médicale de reprise ?
Sauf pour un arrêt médical de plus d’un mois où le salarié doit obligatoirement passer sa visite médicale de reprise avant de reprendre son poste …
Pour un arrêt maladie de moins de 30 jours, l’employé a un délai de 8 jours, après la reprise de son travail pour passer l’examen médical avec la médecine du travail.