Source: http://ok1dollar.com/fr/terms-and-conditions/
Timestamp: 2018-04-22 18:11:32+00:00
Document Index: 192411910

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 13", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 15"]

Termes et conditions – OK1Dollar Software Outsourcing Company
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3.1 Les prix sont indiqués sur le site Web; toutefois, OK1Dollar reserves the right to adjust prices in its sole discretion due to increases in costs (comprenant, sans limite, les frais de livraison ou les coûts de tout matériel), l'augmentation ou l'imposition d'une taxe, devoir ou tout autre prélèvement, toute variation des taux de change, ou toute programmation, données ou autres erreurs. Les prix des produits sont exclusifs de l'expédition, manipulation, fonctions, et les taxes, tous qui seront payés par vous.
3.2 Avant la livraison des produits, OK1Dollar will notify You in writing via email of any price increases (un « e-mail de notification »). Le e-mail de notification sera envoyé à vous à l'adresse e-mail que nous avons dans nos dossiers pour vous. Au plus tard à la date limite indiquée dans le message de notification, Vous pouvez annuler votre commande pour le produit dont le prix a été augmenté (une) via OK1Dollar Customer Login or (b) en envoyant un e-mail de réponse à l'e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre commande dans ledit délai, Vous acceptez les nouveaux prix et conditions du produit selon la Email Notification.
3.3 Tu feras le paiement de votre commande avant la livraison des produits et par l'une des méthodes qui sont indiquées sur le site Web (or by such other method as may be mutually agreed upon in writing by You and OK1Dollar). Lorsque vous passez votre commande, OK1Dollar will charge the credit or debit card that You provided to OK1Dollar. If You do not pay applicable taxes to OK1Dollar for the Product, Vous devez déclarer et payer toutes les taxes applicables aux organismes gouvernementaux appropriés.
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3.5 As between You and OK1Dollar, Vous serez responsable des transactions frauduleuses ou non autorisées effectuées par le biais du site Web, comprenant, sans limite, utilisant vos identifiants de compte, carte de crédit ou carte de débit.
4. Livraison; Risque de perte; Titre
4.1 Toutes les dates de livraison (qu'ils soient fournis sur le site Web, dans une confirmation de commande, ou ailleurs) sont des estimations et non une garantie que tous les produits seront livrés à une date donnée.
4.2 Delivery will be made to the address You provided to OK1Dollar for Your Order. You must immediately notify OK1Dollar via OK1Dollar Customer Login of any errors or omissions in the OK1Dollar Order confirmation notice at the Website or in the OK1Dollar payment notification that is sent to You at the email address that We have in Our records for You. OK1Dollar reserves the right, à sa seule discrétion, d'imposer des frais supplémentaires pour les ajustements que vous apportez à un ordre (par exemple,, adresse de livraison) après avoir soumis une ordonnance.
4.3 Tout risque de perte pour les produits vous sont octroyés lors de la livraison des produits à l'emplacement spécifié dans votre commande (même si aucune signature est requise pour la livraison). Pour éviter tout doute, la livraison des produits téléchargés se produit lorsque les produits sont téléchargés. Si vous devez refuser ou ne pas prendre livraison des produits, tout risque de perte pour les produits sera alors passer à vous et, upon the demand of OK1Dollar, You shall pay OK1Dollar for the Products plus any additional amounts incurred by OK1Dollar as a result of Your refusal or failure to take delivery of the Products, comprenant, sans limite, tenter la livraison des produits par tout moyen raisonnable, ou le stockage des produits. OK1Dollar will be entitled to dispose of the Products in such manner as it sees fit if You have not taken delivery of the Products within thirty (30) jours après (une) la date prévue de livraison ou (b) la date à laquelle première tentative de livraison, si elle est postérieure.
4.4 Sauf que l'article ou III.2 1II.1 peut demander à votre commande, or as described by OK1Dollar in the Order form for Your Order, Vous n'êtes pas autorisé à révoquer ou d'annuler en tout ou en partie d'un arrêté.
4.5 Titre aux produits (ou, si une licence, Votre copie des produits) will pass to You when OK1Dollar receives payment in full for the Products (comprenant, sans limite, les intérêts et autres montants dus pour les produits).
4.6 À moins que et dans la mesure permise par le contrat de licence ou une loi applicable, si vous êtes un consommateur, Vous ne devez pas revendre les produits jusqu'à ce que après le titre est celui-ci est passé à vous.
5. Conditions pour les produits
5.1 The Products delivered by OK1Dollar are subject to the terms and conditions of this Agreement and the terms and conditions of an end user license agreement or other agreement from the Vendor of the Products (collectivement, le « CLUF »). Si vous n'êtes pas d'accord CLUF, You are not authorized to use the Product and shall immediately notify OK1Dollar via OK1Dollar Customer Login. Sauf accord par écrit par le vendeur, les produits sont concédés sous licence et non vendus à vous, indépendamment de toute utilisation des mots « achat," "vente,» « Revendeur » ou des termes similaires dans le présent Accord ou sur le site. À moins que et dans la mesure permise par le contrat de licence ou une loi applicable, Vous déclarez et garantissez que vous utilisez les produits conformément au CLUF et ne pas utiliser les produits à des fins illégales. En plus et sans limiter ce qui précède, Tu devrais:
- 5.1.1 garder les produits en toute confidentialité et à ne pas divulguer ou les mettre à disposition à des tiers;
- 5.1.2 pas louer, bail, prêt, Licence, sublicense, distribuer, mettre à la disposition, transfert, attribuer, vendre, reproduire, adapter, Traduire, divulguer, afficher, publier, exploiter à des fins commerciales, ou modifier les produits, ou des composants de ceux-ci;
- 5.1.3 utiliser les produits uniquement à des fins commerciales internes et non dans l'exploitation d'un service bureau ou environnement de services partagés;
- 5.1.4 ne pas créer des œuvres dérivées sur la base des produits ou des composants de ceux-ci, ou combiner les produits avec tout autre logiciel;
- 5.1.4 pas retirer, obscur, ou modifier les mentions de copyright, marques, ou autres droits de propriété qui apparaissent dans les produits;
- 5.1.5 obtenir, à vos propres frais et dépens, tous les logiciels et l'équipement nécessaire pour utiliser les produits;
- 5.1.6 obtenir, à vos frais, toutes les licences et autorisations nécessaires à l'acquisition, la livraison ou l'utilisation des produits; upon OK1Dollar’s request, You will provide OK1Dollar with evidence of such licenses or authorizations; and You will be liable to OK1Dollar for all expenses or charges incurred by OK1Dollar as a result of Your failure to obtain such licenses or authorizations;
- 5.1.7 pas désosser, décompiler, désassembler, ou tenter de quelque manière de découvrir le code source des produits;
- 5.1.8 n'a pas le droit, titre ou intérêt dans toute la propriété intellectuelle ou associés aux produits ou le site Web, comprenant, sans limite, brevet, droits d'auteur, marque déposée, secret de commerce, savoir-faire, idées, Informations techniques, interfaces utilisateur, processus, "regarde et ressent,» améliorations et modifications (collectivement les « droits de propriété intellectuelle »), and You acknowledge and agree that OK1Dollar or the Vendors retain all of the IP Rights;
- 5.1.9 pas exporter ou réexporter les produits; et
- 5.1.10 respecter toutes les lois, règles et règlements applicables aux produits, comprenant, sans limite, les restrictions, contrôles, droits de douane, lois, règles et règlements du territoire où la livraison des produits a reçu l'ordre, ou le territoire où les produits sont utilisés.
5.2 Sous réserve de l'article 11 (Inspection; plaintes), Clause 12 (Révocation de la consommation d'un ordre) et l'article 13 (Les remboursements) du présent accord, les recours prévus dans le contrat de licence sont vos recours uniques et exclusifs à l'égard des produits.
6. Renouvellement automatique
En ce qui concerne certains des produits, Nous pouvons vous fournir une option de renouvellement automatique de la licence de produit ou de souscription. Si vous choisissez le renouvellement automatique, chaque terme de renouvellement des produits sera durée égale à la durée initiale de ces produits. A tout moment, pendant une période de renouvellement, Vous pouvez choisir de ne pas renouveler la licence de produit ou d'un abonnement pour la prochaine période de renouvellement, auquel cas le présent accord en ce qui concerne ces produits non renouvelés prend fin à l'expiration de la période de renouvellement alors en vigueur. En cas de résiliation du présent Accord, Tu désinstaller et détruire toutes les copies des produits et cesser toute utilisation des produits, à moins que dans la mesure où vous êtes autorisé par le contrat de licence ou de droit applicable à conserver des copies des produits.
7. Retour d'information
De temps en temps, OK1Dollar or a third party engaged by OK1Dollar may request feedback and other information from You about such topics as the Products or Your experiences with the Products ("Retour d'information"). Providing OK1Dollar with Feedback is optional. By providing Feedback to OK1Dollar, You grant OK1Dollar a nonexclusive, Libre de droits, à l'échelle mondiale, perpétuel, irrévocable, transférable et entièrement cessible d'utiliser les évaluations à des fins licites, comprenant, sans limite, le droit de reproduire, adapter, publier, Traduire, distribuer, et afficher tout ou partie des commentaires sur tout support que ce soit avec votre prénom et initiale, et par zone géographique locale, as determined by OK1Dollar in its sole discretion. OK1Dollar may also use the Feedback in anonymous and aggregate reviews.
AS BETWEEN YOU AND OK1Dollar, LES PRODUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET VOUS UTILISEZ LES PRODUITS À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». OK1Dollar DOES NOT MAKE ANY REPRESENTATIONS, GARANTIE OU GARANTIE D'AUCUNE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI, OK1Dollar HEREBY DISCLAIMS, ET VOUS RENONCEZ, TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE, EXPLICITE OU IMPLICITE, COMPRENANT, SANS LIMITE, GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, TITRE OU NON CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE QUE PEUT ARISE L'USAGE DU COMMERCE, COURS DE LA TRANSACTION OU DE L'EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT.
9. Limitation de responsabilité; Indemnité; Libération
9.1 IN NO EVENT SHALL OK1Dollar OR ITS AFFILIATES BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, OU DOMMAGES (COMPRENANT, SANS LIMITE, LES DOMMAGES POUR LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, INTERRUPTION DE TRAVAIL, OU LA PERTE DE DONNÉES) ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT OR THE SUBJECT MATTER HEREOF EVEN IF OK1Dollar HAS BEEN PREVIOUSLY ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. EN TOUT CAS, IF OK1Dollar SHOULD BE HELD LIABLE FOR ANY DAMAGES NOTWITHSTANDING THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT, THE ENTIRE LIABILITY OF OK1Dollar (Y COMPRIS SES FILIALES) EN CE QUI CONCERNE SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU AUTRE, POUR QUELQUE RAISON ET TOUTE CAUSE D'ACTION, QUELLE QUE SOIT LE NOMBRE D'ACTIONS OU EN NOMBRE DE COPIES LICENCES DES PRODUITS (ET QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE, NÉGLIGENCE OU AUTRE) NE PAS DEPASSER, EN JUSTICE, CENT DOLLARS ($100.00 USD). CAUSE D'ACTION NON COURUS PLUS QUI UN (1) YEAR PRIOR TO THE FILING OF A SUIT ALLEGING SUCH CAUSE OF ACTION MAY BE ASSERTED AGAINST OK1Dollar OR ITS AFFILIATES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE IMPLICITE OU RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SO CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS. NO OTHER LIMITATION CONTAINED IN THIS AGREEMENT SHALL LIMIT OK1Dollar’S LIABILITY TO YOU, DANS LA MESURE EST CES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT RESTENT MÊME SI TOUT RECOURS EXCLUSIF OU LIMITÉE CONTENUES DANS CE CONTRAT DOIT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
9.2 Vous garantirez, defend and hold harmless OK1Dollar and its affiliates, et chacun de leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, agents, représentants, les licenciés et les employés (chaque, une « partie indemnisée »), de et contre toute réclamation, pertes, passif, dégâts, actes, poursuites et autres procédures, jugements et, et frais et dépens (comprenant, sans limite, les frais de justice et d'avocats raisonnables et les frais de conseil), résultant directement ou indirectement, en tout ou en partie,, hors de: (une) toute violation ou menace de violation du présent Accord par vous; (b) Votre utilisation des produits; ou (c) votre négligence, négligence grave ou une faute intentionnelle. Une partie indemnisée peut participer à la défense par un avocat de son choix, à ses propres frais et dépens. Vous ne régler aucune réclamation qui porte atteinte à une partie indemnisée ou impose une obligation ou responsabilité sur une partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée.
9.3 DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI, VOUS DEGAGEZ CHAQUE PARTIE DE TOUS LES DOMMAGES INDEMNISÉE (DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, OU AUTRES), PERTES, PASSIF, FRAIS ET DÉPENSES DE LA NATURE ET DE TOUS LES TYPES, INCONNU ET CONNU, DÉCOULANT OU DANS LE CADRE DE LITIGES ENTRE VOUS ET DES TIERS (Y COMPRIS VENDEURS) CONCERNANT LES PRODUITS, LE SITE INTERNET OU CE CONTRAT. DANS LE CADRE DE LA LIBÉRATION CI-DESSUS, VOUS RENONCEZ CALIFORNIE CODE CIVIL 1542 (ET TOUTE AUTRE LOI OU STATUT) QUI ESSENTIELLEMENT DES ETATS:
« A GENERAL DE PRESSE NE PROLONGER AUX DEMANDES QUI LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU D'EXISTER DANS SUSPECTS SON FAVEUR AU MOMENT DE LA PRESSE EXECUTION, SI ELLES ÉTAIENT CONNUES PAR LUI DOIT AVOIR TOUCHÉ SON MATÉRIELLEMENT RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR « .
10.1 In addition to and not in lieu of OK1Dollar’s other rights, OK1Dollar may, sur demande écrite Vous informer par e-mail, suspendre ou annuler votre commande pour la livraison des produits, utiliser des moyens d'auto-assistance électronique mettre fin à votre capacité d'accéder aux produits (si elle est autorisée par la loi applicable), ou résilier le présent Contrat, si:
- 10.1.1 aucune étape, processus, application, Dépôt de la demande, commande, instance, avis ou rendez-vous est pris ou faites par ou à l'égard de vous un moratoire, composition, compromis ou un arrangement avec les créanciers, administration, liquidation, dissolution, mise sous séquestre (administrative ou autre), détresse ou de l'exécution;
- 10.1.2 Vous devenez insolvable ou que nous jugerons Vous ne parvenez pas à payer vos dettes à leur échéance;
- 10.1.3 quelque chose de similaire à ce qui précède se produit; ou
- 10.1.4 Vous ne respectez pas les termes et conditions du présent Accord ou le contrat de licence.
10.2 cet article 10.2 et les dispositions suivantes survivront à toute résiliation de l'accord: Les clauses 1 (Portée), 5 (Conditions pour les produits), la dernière phrase de l'article 6 (Renouvellement automatique), 8 (Exclusion de garantie), 9 (Limitation de responsabilité; Indemnité; Libération), 14 (Avis), 15 (droit applicable), 16 (Des disputes) et 18 (Général). en outre, toutes les dispositions qui, par leur nature contemplent l'efficacité au-delà de la fin du présent Accord survivront à toute résiliation. OK1Dollar’s remedies under this Agreement are cumulative and not exclusive and are in addition to all remedies available at law or in equity.
11. Inspection; plaintes
11.1 Lors de la livraison des produits, Vous devez inspecter les produits et vérifier que les produits livrés en sont conformes à votre commande, comprenant, sans limite, vérifier qu'aucun élément ne figurent pas dans votre commande.
11.2 Dans les quinze (15) jours après que les produits sont livrés, You must provide written notice to OK1Dollar if any of the Products as delivered are not in accordance with Your Order. Such written notice shall be sent by You to OK1Dollar as specified in Clause 14 (Avis). Si la livraison de ces produits a été faite par le vendeur des produits, Vous devez également, à l'intérieur dudit quinze (15) journées, fournir un avis écrit à cette partie conformément aux termes du contrat de licence.
12 Révocation de la consommation d'un ordre
12.1 SI VOUS ÊTES EN VERTU DU CONSOMMATEUR DE LA LOI EN VIGUEUR DE CET ACCORD COMME IL SE RAPPORTE À VOUS ET VOTRE COMMANDE, ALORS EN PLUS ET A NE PAS REMPLACE VOS AUTRES DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS AUREZ UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) JOURS APRÈS LA LIVRAISON DES PRODUITS PENDANT QUE VOUS VOTRE COMMANDE ANNULER, EN TOUT OU EN PARTIE, FOR ANY REASON BY SENDING WRITTEN NOTICE TO OK1Dollar AS SPECIFIED IN CLAUSE 14 (AVIS). NONOBSTANT QUOI QUE CE SOIT AU CONTRAIRE, SAID DROIT D'ANNULATION SERA NULLE SI VOUS AVEZ descellé DU PRODUIT; LE PRODUIT TÉLÉCHARGÉ; OU LA NATURE DU PRODUIT EST UN TEL QUE LE RETOUR EST PAS POSSIBLE, WHICH FEASIBILITY SHALL BE AS DETERMINED BY OK1Dollar IN ITS SOLE DISCRETION (PAR EXEMPLE, LE PRODUIT A ÉTÉ POUR VOUS SUR MESURE).
12.2 Si vous exercez votre droit d'annulation en vertu de l'article 1II.1, Tu devrais, dans le même délai de quinze (15) jours selon la Clause 1II.1, return the relevant Products to OK1Dollar and OK1Dollar will thereafter refund any prior payments that You made for such returned Products. L'expédition de retour des produits concernés sera à vos frais; toutefois, OK1Dollar will bear the return shipping expense if such Products are being returned because such Products, à la livraison, ne sont pas conformes à l'ordonnance. Any return of the relevant Products by You shall be made to the mailing address specified by OK1Dollar in the delivery details that accompanied the Products.
12.3 Si (une) Vous n'exercez pas votre droit de résiliation en vertu de l'article 1II.1 et retourner les produits conformément à l'article 1II.2; ou (b) You exercise Your right of cancellation pursuant to Clause 1II.1 but the Products as received by OK1Dollar were damaged after they were delivered to You, Your Order shall not be deemed cancelled and You shall pay OK1Dollar in full for the Products within thirty (30) days after You provided OK1Dollar with Your written notice of cancellation pursuant to Clause 1II.I.
13. Les remboursements
13.1 All refund and exchange requests are managed by OK1Dollar and are made pursuant to the OK1Dollar Refund Policy set forth at http://www.OK1Dollar.com/refund-policy, que la politique de remboursement est incorporée dans le présent Accord par référence.
14.1 Any notice to OK1Dollar that is required or permitted by this Agreement shall be in writing and shall be deemed given: (une) if sent by mail to the applicable OK1Dollar office identified in the “Contact Us” section of the Website, cinq (5) Jours ouvrables après le dépôt par la poste, port payé; (b) si elles sont envoyées par fax au numéro de fax identifié dans la section « Contactez-nous » du site Web, sur votre réception de celui-ci de la confirmation électronique; (c) if sent by email to support@OK1Dollar.com, upon OK1Dollar’s receipt of the email; ou (ré) si elle est envoyée par le service de livraison le lendemain à l'adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » du site Web, lors de cette livraison.
14.2 Tout avis à vous qui est requis par le présent accord par écrit et est réputé avoir été: (une) si elle est envoyée par courrier électronique à l'adresse e-mail que nous avons dans nos dossiers pour vous, à la première de la réception de l'e-mail, ou deux (2) Jours ouvrables après l'envoi de l'e-mail (à condition que nous ne recevons pas un message indiquant que la livraison du courrier électronique a échoué); (b) si elle est envoyée par courrier à l'adresse postale que nous avons dans nos dossiers pour vous, cinq (5) Jours ouvrables après le dépôt par la poste, port payé; (c) si elles sont envoyées par fax au numéro de fax Nous avons dans nos dossiers pour vous, Sur réception de celui-ci de la confirmation électronique; ou (ré) si elle est envoyée par le service de livraison le lendemain à l'adresse Nous avons dans nos dossiers pour vous, lors de cette livraison.
- 15.1.1 la présente convention est régie par, interprétées et appliquées conformément aux lois des États-Unis et l'État de Californie, sans donner effet à tout conflit de lois, et l'application du présent Accord de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les opérations Uniform Computer Information Act est expressément exclue;
- 15.1.2 sous réserve de l'article 16 (Des disputes), la compétence exclusive et le lieu de toutes les actions juridiques découlant du présent accord sont dans un district nord de la Californie appropriée cour fédérale siégeant à San Francisco, Californie ou dans un tribunal de l'État assis à San Francisco, Californie, et vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux; et
- 15.1.2 You and OK1Dollar Inc. renoncer expressément à tout droit de contester la compétence, lieu ou la commodité d'un tel tribunal fédéral ou de l'État.
- 15.2.1 la présente convention est régie par, interprétées et appliquées conformément aux lois des Pays-Bas, sans donner effet au conflit de lois des Pays-Bas, et l'application du présent Accord de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue;
- 15.2.2 sous réserve de l'article 16 (Des disputes), la compétence exclusive et le lieu de toutes les actions juridiques découlant du présent accord sont dans un tribunal compétent siégeant à Amsterdam, Les Pays-Bas, et vous consentez à la compétence exclusive de ce tribunal
15.3 You agree and acknowledge that any breach or threatened breach by You of this Agreement may cause OK1Dollar irreparable injury for which the recovery of money damages would be inadequate. Donc, en plus de tout autre recours qui peuvent être disponibles à la loi, en capitaux propres, ou autrement, OK1Dollar shall be entitled to obtain injunctive relief against the breach or threatened breach of this Agreement, sans qu'il soit nécessaire de prouver des dommages réels, ou l'affichage d'une liaison, même si par ailleurs normalement requis.
16. Des disputes
16.1 À l'exception d'une injonction (qui l'une des parties peut demander qu'ils jugent nécessaires pour éviter des dommages irréparables ou préserver le statu quo), tout différend entre les parties découlant de ou liée au présent Accord est réglé comme suit:
- 16.1.1 A la demande écrite de l'une des parties, chaque partie désignera un représentant désigné dont la tâche sera de se réunir afin de résoudre ce différend. Chaque représentant désigné a le pouvoir de parvenir à une résolution contraignante du différend par des discussions aimables, l'échange de documents, et / ou des réunions. Les représentants désignés négocient de bonne foi dans un effort pour résoudre le conflit sans qu'il soit nécessaire de toute procédure formelle s'y rapportant.
- 16.1.2 Tous les litiges qui n'ont pas été résolus par les représentants désignés dans les trente (30) jours après ladite demande écrite initiale par l'une des parties de nommer un représentant désigné, doit être résolu par (une) les juridictions spécifiées à l'article 15.1 with regard to the Products You purchased from OK1Dollar Inc., lors du dépôt d'une action par l'une des parties avec lesdits tribunaux; et (b) les juridictions spécifiées à l'article 15.2 with regard to the Products You purchased from OK1Dollar B.V., lors du dépôt d'une action par l'une des parties avec lesdits tribunaux.
16.2 Nonobstant les modalités et conditions du présent Accord au contraire, la partie qui prévaut dans toute procédure découlant de ou liée au présent accord est en droit de recouvrer ses dépenses raisonnables et les coûts, y compris à l'extérieur et les honoraires d'avocats en interne, de l'autre partie.
17.1 OK1Dollar’s failure or delay in the performance of any of its obligations under this Agreement shall be excused to the extent and for the duration that such failure or delay is occasioned by a force majeure event which shall include, sans limite, actes de Dieu, actes de guerre, Les tremblements de terre, les feux, inondations, terrorisme, émeutes, troubles civils, rébellions, les conflits de travail, or any circumstances beyond OK1Dollar’s reasonable control.
17.2 En cas d'invalidité d'une disposition du présent accord, les parties conviennent que cette nullité ne porte pas atteinte à la validité des parties restantes du présent Accord, qui restera en vigueur. Your Order and this Agreement set forth the entire understanding between You and OK1Dollar relating to the subject matter of Your Order and this Agreement, et remplacent toutes les négociations antérieures ou simultanées, compréhensions, les accords, propositions et représentations, écrite ou orale, entre les parties liées à votre commande et le présent accord. En cas de conflit entre les termes et conditions du présent Accord ainsi que les modalités et conditions de toute ordonnance, les termes et conditions du présent Accord prévalent. Vous acceptez que les termes et conditions de tout ordre d'achat, shrinkwrap, clickwrap, browse-wrap ou d'autres documents (even if accepted by OK1Dollar) utilisé par vous dans le cadre des produits ou du présent accord est à des fins administratives seulement et n'a aucun effet juridique, nonobstant toute disposition contraire dans ces documents.
17.3 OK1Dollar reserves the right to change this Agreement at any time by posting notice of the changes on the Website. Vous serez réputé avoir pris connaissance du, et sera soumis à, les modifications apportées à la présente convention après un tel avis a été posté. Votre utilisation continue des produits, le site Web, ou tout matériel ou des services accessibles via le site Web, constitue votre acceptation des changements. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, Votre seul recours est de cesser d'utiliser des produits et non de nouvelles commandes pour les produits. No delay or failure by OK1Dollar in exercising or enforcing any of its rights or remedies under this Agreement, en tout ou en partie,, et aucun cours de négociation ou de l'exécution, shall constitute a waiver by OK1Dollar of any provision of this Agreement.
17.4 Votre commande et le présent Accord sont personnels. Vous ne pouvez céder vos droits ou déléguer vos obligations en vertu du présent Accord, en tout ou en partie,, without the prior written consent of OK1Dollar. Any attempted assignment or delegation by You shall be voidable ab initio by OK1Dollar. Le présent Accord lie et sera au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés.
17.5 Le présent Accord ne peut être interprétée comme créant une agence, partnership or joint venture between OK1Dollar and You.
17.6 Les rubriques contenues dans le présent Accord sont destinés uniquement à la commodité de référence et ne sont pas destinés à faire partie ou influer sur le sens ou l'interprétation du présent accord. Les mots « shall,» « D'accord » et « volonté » sont obligatoires, le mot « peut » est permissif, le mot « ou » est non exclusif, et le singulier comprend le pluriel et vice versa. « Jour ouvrable » signifie du lundi au vendredi, hors jour de l'an, le jour de Noël, and other OK1Dollar holidays. Toutes les références de la période de temps dans l'accord de « jours » autres que les « jours ouvrables » sont réputés se référer aux jours civils. Toutes les références à « jours » ou « jours ouvrables » sont des jours consécutifs ou jours ouvrables. Le présent Accord est exécuté dans la langue anglaise. Dans le cas présent Accord est traduit dans une autre langue, et toute incohérence ou de divergence dans les résultats de sens ou l'interprétation de celui-ci, la version anglaise prévaudra et le contrôle.