Source: https://issuu.com/fundacionalternativas/docs/estrategia_francesa_de_cooperaci_n_en_cultura_y_co
Timestamp: 2018-05-21 17:53:19+00:00
Document Index: 267201891

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 21', '§ 21', "l'article 10", '§ 22', '§ 252', 'arrêt ', '§ 12']

Estrategia Francesa en cooperación cultural by fundacionalternativas fundacionalternativas - issuu
Les stratégies françaises de coopération internationale dans le domaine de la culture et de la communication: éléments en vue d'une comparaison Bernard Miège
Documento de Trabajo 06/2010
Bernard Miège Après un doctorat en sciences économiques (Université de Paris I, 1968), Bernard Miège a soutenu un Doctorat d'État sur travaux en Lettres et sciences humaines (Université de Bordeaux III, 1979). Sa carrière à l'Université de Grenoble («Stendhal») (1973-2005) n'a été interrompue que pour un court passage à l'Université de Rennes II (1980-1983). Bernard Miège a publié une quinzaine de livres, une trentaines d'études et de rapports, ainsi que plus de 200 articles dans diverses revues. Il a dirigé et fait soutenir 105 thèses de doctorat. Il a présidé la Société française des sciences de l'information et de la communication de 1988 à 1992. Responsable de l'axe «Industrialisation de la culture et de l'information» au Gresec, Bernard Miège est aussi responsable de collection aux Presses universitaires de Grenoble (coll. "Communication, médias et sociétés" créée en 1990, coll. "La communication en plus", créée en 1995). Membre d'une d'une dizaine de conseils éditoriaux de revues françaises et étrangères, il est également le Directeur de publication de la revue électronique Les enjeux de l'information & de la communication.
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Cadrage 5 1.1 Un contexte général de mutations en cours et de réformes engagées et non encore achevées 5 1.2 Un domaine, celui de la coopération internationale, qui contrairement à ce que l'usage courant de la notion laisse supposer, reste très difficile à circonscrire 8 1.3 Un champ, celui de la culture et de la communication, qui gagne en importance symbolique et stratégique 13
Les actions significatives 2.1. Le réseau culturel 2.2. Échanges et coopérations artistiques 2.3. Création dans le domaine culturel (et particulièrement dans le domaine des industries culturelles) 2.4. Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2.5. Les industries médiatiques 2.6. La coopération décentralisée
Les principaux opérateurs et services
Le présent rapport d'étude a été préparé à l'intention de la Fundación Alternativas (Madrid) et a bénéficié d'informations communiquées à l'auteur par des administrateurs des Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) et Ministère de la Culture et de la Communication (MCC), ainsi de l'aide de Mme Chantal Nourtier, chargée d'études documentaires au Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du MCC. Avec nos remerciements sincères.
La, ou les, politique(s) de coopération internationale de la France est (sont) particulièrement difficile(s) à appréhender et à comprendre, sinon à interpréter, et ce, au moins pour trois raisons qui se conjuguent et se complètent:
1.1. Un contexte général de mutations en cours et de réformes engagées et non encore achevées
Depuis au moins une dizaine d'années, on ne compte plus les rapports (confiés à des personnalités s'entourant de groupes de travail), missions d'études parlementaires, déclarations ministérielles et annonces de réformes le plus souvent contestées de façon plus ou moins feutrée; cette effervescence autour de ce qu'on peut appeler à première vue l'action culturelle extérieure de la France tient à ce que celle-ci: a) Reste partagée entre deux ministères, le Ministère des Affaires Etrangères (MAEE) et le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) aux finalités a priori différentes aux moyens et ressources assez dissemblables, mais dont les relations de travail ont été historiquement difficiles, sinon conflictuelles, et le demeurent. b) Est placée sous la responsabilité effective de nombreux services administratifs et organismes extérieurs (de statut public ou privé) que la suppression en 2007 du Ministère de la Coopération (qui était l'héritier du Ministère des Colonies)
et son intégration dans le MAEE (sous la forme d'u Secrétariat d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie), et la création de 2 puissantes instances de coordination et d'impulsion: la Direction générale de la coopération internationale et du développement au sein du MAEE, et la Sous -Direction des affaires européennes et internationales au sein du Secrétariat général du MCC (à partir du 13 janvier 2010), n'ont guère, en tout cas pas encore, réussi à réorganiser et à structurer. c) Se développe désormais selon des perspectives de stagnation et même de régression financières, la baisse des crédits publics ne se trouvant pas compensée par les ressources d'exploitation des organismes sur le terrain, ou les soutiens d'entreprises privées. En dépit des dénégations officielles, les objectifs stratégiques des 2 Ministères ne se recoupent pas et restent profondément distincts (le temps n'est pas si loin où l'on avait coutume de parler à la suite d'André Malraux lui-même, d'un partage à la Yalta entre les responsabilités incombant à l'un et à l'autre); et il est vrai que si sur le terrain des actions se rejoignent souvent, elles procèdent de rationalités différentes peu lisibles et compréhensibles pour des non-spécialistes; en première analyse on retiendra que: a) Le MAEE place au centre des ses préoccupations, le rayonnement culturel de la France, la diplomatie culturelle, le message culturel de la France (l'avis au Conseil économique, social et environnemental des 23/24 juin 2009, présenté par Mme Julia Kristeva-Joyaux, est ainsi intitulé: “Le message culturel de la France et la vocation interculturelle de la francophonie”), les échanges culturels et le dialogue interculturel, l'enseignement du français et la promotion de la francophonie, ainsi que l'animation du réseau culturel français à l'étranger (qui fait toujours une place importante à la langue française et même aux échanges universitaires), et, comme on le verra, à la coopération en relation avec l'aide au développement; b) Le MCC intervient surtout en soutien de la politique culturelle et communicationnelle (communicationnelle au sens de médiatique), qu'il s'agisse de la promotion à l'étranger de la création artistique et des artistes, du patrimoine culturel (par exemple, l'exportation du savoir faire et des fonds en matière muséale) ou de plus en plus des industries culturelles et médiatiques. Mais, l'imbrication des missions est telle que cette partition pourra à bon droit être discutée, d'autant que les artistes, les producteurs et les responsables culturels s'a-
Les stratégies françaises de coopération internationale
dressent pour la préparation de leurs projets extérieurs à l'un comme à l'autre. En outre, on trouvera parmi les objectifs de l'un et de l'autre ministères: - La promotion de la diversité culturelle. - La promotion à l'étranger de la création contemporaine française, qui va jusqu'à inclure pour le MAEE la conception, la production et la diffusion de produits culturels adaptés aux publics étrangers. - La participation à l'émergence d'une Europe de la culture (cette perspective semblant plus à même d'être assumée par le MCC). Séparation et cloisonnement vont donc de pair avec une relative imbrication des missions, ce qui ne manque pas d'inquiéter régulièrement les observateurs et les instances officielles. Pour le Conseil économique, social et environnemental, il est indispensable, selon son avis: “… de dépasser le chauvinisme institutionnel et de donner un caractère plus interministériel et plus global à la politique culturelle et linguistique de la France: - en préparant les conditions politiques et juridiques nécessaires à la création d’un grand opérateur pour l’action culturelle internationale, capable de réactivité opérationnelle avec les cultures du monde; - en atténuant les frontières entre actions intérieures et extérieures, qui ont perdu de leur pertinence avec la mondialisation et les technologies; - en associant davantage les ministres chargés de la culture, de la communication, de l’éducation et des enseignements supérieurs au ministre des Affaires étrangères pour mettre en oeuvre le message culturel de la France sur le territoire national comme à l’extérieur et en instituant un comité interministériel pour la politique culturelle extérieure… - de mettre en oeuvre une stratégie plus dynamique pour diffuser le message de la France” (23/24 juin 2009, p. 72). Quant au récent rapport d'étape “le rayonnement de la France par l’enseignement et la culture” de la mission d'information de la Commission des Affaires étrangè-
res de l'Assemblée Nationale, sous la Présidence de M François Rochebloine, il dresse un bilan pour le moins sévère du réseau culturel français à l'étranger (son bilan du réseau d'enseignement est plus favorable): “Le réseau culturel français peine à faire rayonner la France dans le monde (p. 19); par absence de stratégie claire par défaut de moyens adéquats (p. 19). Un réseau dont l’image, en dépit des efforts de rationalisation entrepris, demeure brouillée par une trop grande disparité. Au sein de cet ample mouvement de rationalisation, le réseau culturel semble quelque peu à la traîne. Non pas que rien n’ait été entrepris pour supprimer les « doublons de présence culturelle » de par le monde; mais cette rationalisation n’est pas encore parvenue à son terme et surtout, elle n’apparaît pas guidée par une stratégie d’ensemble qui supposerait une claire identification des missions assignées au réseau et une vision stable des moyens disponibles pour les mener à bien (p. 22). … Des ressources inestimables mais non coordonnées (p. 23). Une pénurie de moyens d’intervention doublée d’une usante incertitude sur l’avenir (p. 24)” (Mission d'information Rochebloine, 12 janvier 2010). Constats d'autant plus sévères que pour la mission la question des moyens est d'ores et déjà perdue; en d'autres termes il faudra faire à l'avenir avec des ressources financières en diminution, cette réduction ayant commencé dès 2008.
1.2. Un domaine, celui de la coopération internationale, qui, contrairement à ce que l'usage courant de la notion laisse supposer, reste très difficile à circonscrire
Si l'on s'en tient aux définitions courantes, la coopération internationale courante couvre toutes les opérations de transfert en espèces ou en nature entre des administrations publiques nationales et des administrations publiques du reste du monde ou des organisations internationales, autres que les aides à l’investissement et les autres transferts en capital. En ce sens, elle comprend: - Les contributions non fiscales de l’État (français) aux institutions de l’Union européenne.
- Les contributions de l’État (français) aux organisations internationales. - Les transferts courants que les administrations publiques peuvent recevoir des institutions ou organismes mentionnés précédemment. - Les transferts courants que les États s’accordent entre eux, soit par des versements en espèces (par exemple, versements destinés à financer les déficits budgétaires d’États étrangers ou de territoires d’outre-mer), soit par des dons en nature (par exemple, contrepartie de dons de produits alimentaires ou de matériel militaire, aides d’urgence en cas de catastrophes naturelles sous forme de nourriture, vêtements et médicaments, etc.). - Les traitements et salaires versés par un État, une institution de l’Union européenne ou une organisation internationale aux conseillers ou au personnel technique mis à la disposition de pays en développement, y compris affectés aux organisations internationales qui y sont installées. La coopération internationale suppose un projet commun, et une capacité des partenaires à coopérer. Elle se différencie –sur le plan des principes du moins– de l'aide (financière, économique, culturelle et technique) au développement. Elle était le plus souvent bilatérale et résulte d'accords de coopération; mais elle tend de plus en plus à s'inscrire dans une dynamique européenne, donc multilatérale. Une fois ces définitions (d'ordre avant tout comptables) rappelées, il convient d'ajouter immédiatement qu'elles ne sont guère opérationnelles, et que dans la réalité des actions de coopération engagées, il est difficile de faire le départ entre des entités telles que: 1)
La diplomatie culturelle ou le rayonnement extérieur
La promotion des échanges extérieurs de produits ou d'activités culturels
La coopération internationale stricto sensu
Ceci ne signifie pas que ces catégories ne soient pas pertinentes per se ni sous-tendues par des normes administratives et juridiques plus ou moins contraignantes, mais qu'elles sont très largement perméables entre elles. Il conviendra toutefois de préciser dans la suite de ce rapport ce que recouvre [3].
Il a déjà été largement question de [1]; contentons-nous de donner quelques indications sur [2 et 4], de façon à mettre en évidence leurs inter-relations avec la coopération internationale. a) L'une des fonctions de l'action extérieure de la France consiste à promouvoir à l'étranger la création artistique, le patrimoine culturel (directement ou de façon médiatée), ainsi que les produits culturels et médiatiques, et particulièrement ceux de ces activités et produits qui se rattachent à la sphère marchande et principalement désormais à la sphère industrialisée. Si cette fonction est en fait assurée de longue date et en quelque sorte incluse dans tout ce qui participe du rayonnement culturel, elle s'est de plus autonomisée et a acquis une dimension spécifique et occupe désormais une place de premier plan, à la hauteur des enjeux économico- culturels que représentent aujourd'hui les industries culturelles et médiatiques. Insistons sur l'importance de cette dimension grâce à divers indicateurs: Que représente la mondialisation dans le domaine des biens immatériels (ajoutons que du fait du développement de l'immatériel, la distinction entre biens et services y est maintenant inopérante)? Si l'on suit les travaux d'un groupe de travail du CAE dirigé par Daniel Cohen et Thierry Verdier (CAE, 2009), “il en ressort que la part des oeuvres étrangères s’élève à 20 % pour l’édition de livres (40 % pour le roman), 25 % pour le « prime time » télévisuel,…, 30 % pour les services informatiques, 33 % pour la musique enregistrée, 60 % pour le cinéma et 70 % pour les logiciels. Ainsi, la France est certes ouverte aux échanges internationaux de biens immatériels, mais pas autant qu’on pourrait le penser. Le cinéma et le logiciel (Hollywood et Microsoft) sont deux cas extrêmes, où l’ouverture excède 60 %. Les autres domaines manifestent des taux moyens environ deux fois moindres. Mais à la différence du commerce de biens, l’essentiel des importations de biens immatériels vient des pays anglosaxons, États-Unis en tête.” A partir de ces données concernant des flux globaux (qui sont sans doute sousestimées pour des raisons techniques), deux conclusions s'imposent: - dans les industries culturelles (et plus largement immatérielles), la mondialisation se traduit surtout par des importations en provenance des Etats-Unis;
- la France résiste plutôt mieux que d'autres pays (y compris d'ailleurs dans la filière du cinéma) car ses propres industries sont présentes à l'intérieur mais également actives à l'exportation. Dans ce contexte, le soutien de l'action publique est décisif; et on s'explique ainsi pourquoi, au cours de la dernière période, l'action diplomatique a de plus en plus relayé les exportations de produits culturels et informationnels. Et vraisemblablement, cela ira croissant, en Europe et dans d'autres Régions du monde, pas nécessairement dans les pays historiquement situés dans l'orbite française. b) L'aide (publique) au développement Dans les dernières années, non sans réticences et discussions car cela aboutit progressivement à remettre en cause des pratiques ainsi que des organisations antérieurs, l'aide au développement est le lieu de changements qui sur la durée se révéleront sans doute assez profonds: inscription dans une dynamique européenne, codéveloppement, efficacité et lisibilité des actions, rationalisation, recherche de cohérence, relais de la coopération décentralisée, relance verte, développement solidaire, mais aussi régression des dotations du budget de l'Etat (L'engagement pris à Monterrey en 2002 d'y consacrer 0,7% du RNB (revenu national brut) aura bien des difficultés à être honoré car depuis 2007 les dotations diminuent au point de représenter moins de 0, 4% du RNB) en sont des traits marquants. A partir de 2007, la France a ainsi engagé une réorientation de sa politique d'aide au développement. Pour le Président de la République, il est « est fondamental de donner une nouvelle impulsion à notre politique d’aide au développement. Celleci doit être plus efficace, plus lisible, plus stratégique. Elle doit rechercher et atteindre des résultats concrets et visibles ». C'est ainsi que le CICID (Comité interministériel de la Coopération internationale et du Développement) du 5 juin 2009 a décidé d’un ensemble de mesures propres à améliorer l’efficacité et le ciblage de l’aide française, dans un contexte de crise mondiale et de réduction des crédits publics. Dès lors, la coopération française suit quatre axes majeurs: - Soutenir les pays pauvres en renforçant le ciblage de son action et en adaptant ses modalités selon des partenariats différenciés (la coopération culturelle ne fait pas partie des 5 priorités qui ont été ciblées, mais elle reste éligible en vue de provoquer “l'essor des capacités humaines et sociales” de ces pays). - Coopérer avec les pays émergents, Brésil, Chine, Inde, …, en veillant au positionnement des intérêts économiques et stratégiques français; la coopération
culturelle est envisagée dans ce cadre, au même titre que la coopération scientifique, technique et universitaire. - Participer au financement de l’action européenne et multilatérale au service d’une meilleure prise en charge des enjeux globaux (notamment: lutte contre le sida, lutte contre le changement climatique, alimentation, éducation); l'aide multilatérale concerne fort peu la coopération culturelle. - Aider les pays touchés par les crises, que celles-ci résultent de catastrophes naturelles ou de conflits politico-militaires, dans le cadre d'une gestion de sortie de crise. L’ensemble de ces actions sont mises en œuvre avec la préoccupation d'établir des partenariats durables avec les pays en développement dans leur diversité et de valoriser l'aide publique au développement, et ce, sous l'égide d’une Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) créée en mars 2009 au sein du MAEE. Il est à noter que l'AFD (Agence française de développement) continue par ailleurs de jouer son rôle d'institution financière dans l'aide aux collectivités publiques françaises d'Outre-Mer (pour un montant de 62 millions d'euros en 2009). Finalement, l'aide publique au développement, que les acteurs et surtout les publicistes continuent à peu ou mal distinguer de la coopération stricto sensu, est dans une phase d'évolution profonde, guère maîtrisée. En son sein, les actions portant sur la culture et la communication sont minoritaires, et difficiles à évaluer, pour des raisons dont les rapports officiels ne cessent de se plaindre, tel cet avis (J. Kristeva-Joyaux, 2009: 27) “… l’essentiel des crédits consacrés à la culture et à l’enseignement du et en français est inscrit dans le programme ‘Solidarité à l’égard des pays en voie de développement’; mais ces crédits ne sont pas identifiés en tant que tels et il est donc impossible de retrouver leur montant, éparpillé dans différentes ‘actions’, en étudiant les documents budgétaires. Seuls les crédits versés aux opérateurs sont présentés de manière globale, avec leurs diverses provenances, dans ce programme. Il est plus difficile encore de retrouver l’information quand les crédits sont versés à l’Agence française de développement.” C'est en tout cas ce que confirme amplement l'examen du Système d'Informations Stratégiques 2009 de l'Agence; en dépit de sa “sophistication”, il ne laisse rien transparaître de ce qui pourrait être affecté à la culture.
1.3. Un champ, celui de la culture et de la communication, qui gagne en importance stratégique et symbolique
Le phénomène n'est pas propre à l'action publique extérieure, il concerne l'économie globale, soit que l'on considère la place croissante des industries culturelles et communicationnelles dans l'appareil productif, soit que l'on voit en elles comme un parangon ou un modèle pour la nouvelle économie immatérielle, soit que l'on fonde des espoirs importants dans la créativité et les supposées prometteuses nouvelles industries créatives. Il est donc pas étonnant que cette conviction partagée (on pourrait tout aussi bien la qualifier d'idéologie) se diffuse auprès des politiques et des responsables des actions de coopération. Ainsi entre autres exemples: “La culture est une composante essentielle du développement d'un pays, au même titre que sa stratégie économique et sociale: c'est un élément d'identité nationale qui contribue à la bonne gouvernance et à la stabilité, surtout dans un contexte de globalisation sans cesse accrue, c'est un moyen de valorisation du patrimoine dont un pays peut escompter des retombées économiques, c'est aussi un facteur d'aménagement qu'il convient de protéger et d'utiliser au mieux, enfin c'est un vecteur d'échanges et de coopération à préserver et à étendre.” (Haut Conseil de la Coopération Internationale, Rapport annuel 2007-2008, 2008: 28). Quoiqu'il en soit, l'articulation entre culture et communication d'une part, économie d'autre part, n'est plus niée ou passée sous silence, y compris dans les milieux diplomatiques, même si chez certains les questions économiques sont présentées dans le cadre du développement. Mais est-il possible de (mieux) connaître les déterminants des flux commerciaux trans- nationaux de produits culturels et informationnels? Rendant compte des travaux d'un groupe de spécialistes (CEPII, Université Paris 1) qui se sont appuyés sur des données de longue durée, François Rouet livre quelques conclusions intéressantes à cet égard: “On constate que la variable ‘distance’ joue un rôle négatif dans tous les cas mais que, en revanche, le niveau de développement des pays partenaires mesuré à travers le PIB/tête n’intervient pas significativement pour expliquer le volume des échanges bilatéraux, excepté pour le secteur des biens du patrimoine. Deux influences – celle du PIB et celle des variables relatives à la proximité culturelle (liens coloniaux, frontière commune et langue commune) – diffèrent selon les secteurs: alors que les liens coloniaux influencent positivement les échanges dans les secteurs des biens du patrimoine, des journaux et périodiques et des arts
visuels, leur influence est, de façon assez surprenante, négative pour les médias audiovisuels. Pour les secteurs ‘livres, journaux et périodiques et autres imprimés’, le partage d’une frontière et/ou d’une langue favorise le commerce. À la différence des médias enregistrés, les arts visuels et les médias audiovisuels ne sont pas influencés par le partage d’une langue officielle. Une frontière commune a un impact positif sur les flux au sein des secteurs des arts visuels et des médias audiovisuels mais n’influence pas le secteur des médias enregistrés. La langue commune est le facteur principal de pénétration dans les biens culturels impliquant l’écrit – ce facteur multiplie les flux de livres par plus de 4,5 – et le facteur colonial a certainement façonné les préférences des consommateurs du pays importateur pour les biens du patrimoine dont il multiplie les flux par 3,74. Concernant la variable « distance », le calcul de la distance moyenne séparant les partenaires à l’échange suivant les types de biens montre que les biens culturels sont échangés sur des distances moins importantes que les biens manufacturés non culturels;” (Rouet, 2007/2: 5) Pour les produits qui nous intéressent, les échanges semblent donc moins dépendre du PIB et les échanges s'effectuent sur des distances plus courtes que les produits manufacturés. Et une différentiation est à faire entre les produits papier et “patrimoniaux” d'une part, les produits et programmes visuels et audio-visuels d'autre part, les premiers étant nettement plus sensibles à la proximité culturelle, linguistique et historique que les seconds. En conclusion de ce cadrage qui a permis de mettre en évidence la complexité d'ensemble du dispositif, on retiendra déjà quelques éléments clé: • La fragmentation des missions et des services administratifs impliqués (en dépit des réformes effectuées ou annoncées). • Les mutations en cours de l'action publique (pas seulement du fait de la diminution régulière des ressources qui y sont affectées), qui ne se donnent pas toutes à voir comme telles. • L'impossibilité, pratique/ opérationnelle et même de principe, de dresser une ligne de démarcation claire entre ce qui peut être qualifié de coopétion (stricto et même largo sensu) et l'action culturelle extérieure et la promotion des produits et activités culturelles. • L'importance croissante du domaine culturel et communicationnel dans l'action publique.
2. Les actions significatives
On l'aura compris, on s'en tiendra à une approche élargie de la coopération internationale, non sans faire remarquer que certaines des actions (par exemple celles entrant dans le cadre de la coopération décentralisée, mais pas uniquement) participent d'une conception proche de la définition donnée précédemment. En ce sens on se rapproche de l'approche courante, reproduite par les acteurs, notamment par les représentants des différentes administrations et les publicistes. Mais cette approche qui donc “déborde” très largement sur le rayonnement culturel [1] et la promotion des produits et activités [3], voire même sur l'aide au développement [4] –celle-ci peu concernée– respecte un certain nombre de critères de la coopération: - L'existence de transferts de crédits publics provenant d'administrations centrales, et plus largement de collectivités publiques. - L'existence de partenariats, mais pas nécessairement avec des autorités administratives; il peut s'agir de “groupements” de fait d'acteurs locaux intéressés. - L'existence de projets, ce qui exclut en principe les opérations au coup par coup, sans perspective de développement ou de poursuite. Parmi les actions représentatives de la coopération internationale française actuelle, on citera donc les suivantes, qui, il convient d'insister sur ce point, sont d'importances et de dimensions différentes:
2.1. Le réseau culturel
La France dispose d’un réseau culturel extérieur, que l'on tient encore pour unique au monde par sa diversité et par son ampleur. Ce réseau comprend, à côté des services de coopération et d’action culturelle (SCAC), dirigés par un conseiller culturel sous l’autorité des ambassadeurs: - 151 instituts et centres culturels relevant directement des ambassades. Lieux de culture, de pensée et de convivialité, ils apportent une offre d’enseignement du français, et un espace de lecture nouveautés du livre. Ils participent aux débats d’idées, programment des rencontres avec des personnalités et organisent des manifestations culturelles en fonction des espaces dont ils disposent: expositions, petits concerts, séances de cinéma, voire représentations théâtrales. Mais également et surtout (ce qui est extérieur à la perspective spécifique de ce rapport sans pouvoir en être facilement distingué): - 449 écoles et lycées français homologués accueillant plus de 253 000 élèves, dont seulement 95 000 Français; les effectifs et, tout particulièrement, le pourcentage d’élèves étrangers sont en augmentation régulière. - Les Alliances françaises fondées en 1883, constituent des organismes de droit privé, avec 1 071 associations, implantées dans 133 pays, et forment chaque année plus de 450 000 étudiants accueillant 6 millions de participants lors d'événements liés à la francophonie. Leur fréquentation, d'après les données officielles, augmente d'environ 4 % par an. La réforme intervenue en janvier 2008 transforme l'association Alliance française en une Fondation faisant appel au mécénat. Des efforts de rationalisation de ce réseau ont été entrepris pour l'adapter aux réalités socio- politiques de la mondialisation, aux exigences culturelles du moment (l'équilibre est difficile à trouver entre la valorisation d'un patrimoine encore reconnu, les nouvelles expressions culturelles, les avant-gardes littéraires et artistiques, les recherches en sciences humaines, etc.) mais surtout aux contraintes budgétaires. Le raisonnement souvent tenu dans les sphères officielles est que les centres culturels français implantés en Europe et dans l’OCDE n’ont plus la «masse critique»
face aux institutions culturelles locales. Dès lors, il ne serait plus du rôle de la France de maintenir ces institutions culturelles parallèles. Ce constat ne vaut pas pour les centres culturels français en Afrique, qui constituent toujours des lieux culturels de référence. Mais dans les pays développés, en raison du développement des échanges, il est de moins en moins nécessaire de faire connaître sur place les productions des artistes français, d'autant que les centres culturels ne rayonnent pas en dehors d’un premier cercle: les partenaires habituels, les francophones et les francophiles. Il faut donc concevoir des programmations culturelles « hors les murs » et monter des partenariats avec les institutions des pays d’accueil. L'idée est désormais que le public étranger doit rencontrer dans ses lieux culturels habituels des artistes français, de même pour les intellectuels et les universitaires Dans le même temps, on prépare donc les artistes et les intellectuels à la fermeture de nouveaux centres culturels (au total, 19 centres ont déjà été fermés en Europe occidentale de 2000 à 2006, et c’est à partir de ces fermetures que se sont faits quelques redéploiements dans d’autres régions du monde: à Tachkent et Tbilissi en 2002, à Bakou en 2003, à Pékin en 2004), et on s'attend à la poursuite de la réduction des dotations en provenance du budget de l'Etat (les crédits pour l’animation du réseau ont fortement diminué de 2009 par rapport à 2008, passant de 71,9 M€ à 65,8 M€). Face à cet état de fait, les critiques sont vives, d'autant que les objectifs ne sont pas clairement annoncés.
2.2. Échanges et coopérations artistiques
La composante culturelle est présentée désormais comme un axe prioritaire de la politique française de coopération. Dans le secteur artistique, deux programmes ont été lancés successivement, Afrique en Créations en 1990 (auquel ont pris part des partenaires publics européens, ainsi qu'africains et des fondations privées), puis Appui aux expressions artistiques de la Zone de solidarité prioritaire en 2003. Ce sont les secteurs du spectacle vivant, des arts visuels, de l'architecture tant pour des artistes vivant et travaillant en France que sur le continent africain et dans la région caribéenne qui sont concernés. La création contemporaine des pays du Sud doit pouvoir relever le défi de la concurrence internationale. La présence des artistes africains s'affirme dans les grandes expositions internationales que sont la Documenta de Kassel, ou les Biennales de Venise, Sao Paolo ou La
Havane. Mais d'autres manifestations internationales leur sont maintenant directement consacrées: ainsi en a-t'il été de la Passerelle des Arts à Paris autour des sculptures d'Ousmane Sow, des biennales de la danse de Tananarive, de la photo à Bamako, du théâtre à Cotonou, des musiques urbaines à Yaoundé, des arts plastiques à Dakar ou Johannesburg. On citera également le programme “Les musées au service du développement”, qui se popose à travers une collaboration entre L'Ecole du patrimoine africain de Porto-Novo et le Musée du Quai Branly à Paris d'inciter à une modernisation des musées de l'Afrique de l'Ouest; son objectif premier est de contribuer à la mise en œuvre d’une politique des publics de façon à relancer la fréquentation, en instaurant prioritairement des partenariats muséesécoles et en développant par ailleurs l’offre culturelle et scientifique des musées; les différentes actions ont bénéficié du soutien et de l’expertise d’institutions françaises telles que la Direction des Musées de France ou l’Institut National du Patrimoine. Le MAEE, par l'intermédiaire de sa Direction générale pour la Coopération internationale et le Développement, remplacée en mars 2009 par la Direction générale des de la mondialisation, du développement et des partenariats, concentre ses efforts en direction des pays de la Zone de Solidarité Prioritaire, et notamment les pays africains et de la région des Caraïbes. Le département des Echanges et Coopérations Artistiques de l'agence Cultures France (nouvelle agence que nous présenterons ci-après, cf. § 3°) joue le plus souvent le rôle d'opérateur. Chaque année, son intervention s'organise autour de quelques grandes opérations initiées avec des partenaires internationaux pour lesquelles il a un rôle de production ou de co-production. Il favorise en parallèle la possibilité que des projets divers et indépendants soient accompagnés, à travers un dispositif d'appel à projets lancé 2 fois par an et permettant de répondre à ce type de demandes. Comme producteur de grandes opérations, il est intervenu récemment dans l'organisation de quelques opérations majeures: Pavillon français aux Biennales de Venise pour les arts visuels et l'architecture, Rencontres africaines de la photographie à Bamako, Danse l'Afrique Danse, Biennale de photo de Luang Prabang, L'Afrique est à la Mode, Biennale de Sao Paulo pour l'architecture. Ces opérations supposent d'être réactif et en phase avec de grands enjeux internationaux, politiques, économiques, artistiques ou de société… Elles aident ainsi à: - Favoriser le repérage des scènes artistiques permettant de développer des relations constructives avec les milieux professionnels français et internationaux (FOCUS avec La Force de l'art à Paris, le Printemps de Bourges, les Biennales de Lyon, Babel Med…).
- Développer des projets thématiques avec des partenaires dans des villes ou pays d'accueil. - Accompagner des événements, en y valorisant des scènes artistiques dans différentes disciplines artistiques (capitale culturelle, anniversaire d'un événement «politique», etc.). - Et à participer à la construction de la programmation artistique des saisons culturelles et années croisées en lien avec les commissaires et les partenaires de ces manifestations (France/ Brésil en 2009, France/Turquie en 2010). En plus de sa fonction de production, le département des Echanges et Coopérations Artistiques accompagne des partenaires à l'international, pour le montage d'opérations fortes autour d'une discipline artistique ou d'un artiste: par exemple, les opérations France Danse en Espagne, à Vilnius ou à Montréal; les projets de coréalisations de metteurs en scène français avec des équipes internationales; l'opération Baltic Sounds French en Europe du Nord, etc.). Et par ailleurs, à travers un dispositif d'appels à projets il apporte un soutien à de nombreux projets dont il n'a pas l'initiative, mais qui sont portés directement par des artistes et des compagnies, par des partenaires étrangers ou par le réseau culturel français à l'étranger (cf. ci-dessus, § 21). Il intervient également pour faciliter de grandes tournées internationales de spectacles à dimension régionale, et des expositions dans le cadre d'échanges avec des grands musées ou partenaires étrangers.
2.3. Création dans le domaine culturel (et particulièrement dans les filières d'industries culturelles)
Cette composante de la coopération internationale est parfois difficile à distinguer de l'action précédente; elle s'en distingue d'abord parce qu'elle est placée sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication en conformité avec les missions qui sont confiées à ce ministère depuis 50 ans (sous des appellations qui ont varié): l'action du MCC en matière de soutien à la création repose sur une offre publique, dans le cadre d'une intervention qui peut être directe, déléguée, autonome ou partenariale, étant admis et affirmé que les objectifs recherchés ne peuvent être atteints par la seule logique marchande. Cette action s'exerce ainsi à travers une mission de régulation des activités culturelles, notamment marchandes, et des professions (auteurs, interprètes, artistes, éditeurs, producteurs et diffuseurs), à
l'intérieur comme à l'extérieur. On perçoit d'emblée combien cette orientation, et la dynamique qu'elle impulse, diffère de celle du MAEE, qui vise avant tout à assurer le rayonnement culturel de la France mais aussi la promotion d'intérêts nationaux, mais aussi qu'elle peut la rejoindre, tout particulièrement en une ère de mondialisation accélérée. L'action du MCC concerne donc l'économie des spectacles vivants et des arts plastiques et visuels, les filières de l'édition de livres et de la musique enregistrée, de même que la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que celle de la presse d'information. La catégorisation de ces activités comme relevant de la création (sous-entendue artistique et intellectuelle) ne doit pas laisser entendre que l'intervention publique ne porte que sur la phase de conception des œuvres d'art ou de l'esprit; c'est toute la chaîne, de la production à la diffusion, qui est envisagée. On ne s'étonnera donc pas que dans les mêmes filières et activités, l'un et l'autre des deux Ministères, le MCC et le MAEE, en fonction de leurs orientations propres qui viennent d'être précisées, soit amené à intervenir; les logiques sont complexes et difficiles à comprendre en dehors du territoire national et même… des administrations concernées. A) Edition de livres et industries musicales Le MCC favorise l'exportation des livres et des disques. Dans le domaine du livre on cherche à alléger les coûts à l'exportation des livres français (au niveau des frais de transports et d'assurances), par le moyen de commandes groupées d'un réseau de 1500 libraires étrangers, installés à travers le monde, avec une dotation de 1,5 M d'euros en 2008. S'y ajoutent des programmes d'abaissement de prix, permettant d'adapter les prix de vente des livres français (en particulier des livres universitaires) à l'étranger, en Afrique subsaharienne et dans l'Est de l'Europe. S'agissant de la production phonographique, la responsabilité du soutien à la diffusion extérieure incombe au Bureau Export de la Musique et au Fonds pour la création musicale; ces organismes soutiennent les musiques actuelles et classiques, en lien avec des projets commerciaux tels que des sorties de disques dans des pays étrangers, la réalisation de tournées et de concerts ainsi que des émissions de télévision; c'est également le but de l'association Francophonie Diffusion, soutenue par le MCC, que de s'adresser à un réseau de radios dans le monde pour promouvoir les productions nouvelles de musiciens francophones. Du côté du MAEE, la politique conduite est plutôt une politique de l'écrit, en relation avec la diffusion du français, et elle varie d'un continent à l'autre, et même
selon les pays. Il s'agit par exemple de faire connaître en langue française l'existence de textes écrits par des auteurs vivants ou disparus, utiles à tous. Sont concernés, tous les domaines de la pensée et de la culture: littérature, philosophie, arts, sciences humaines, sociales, exactes, sports, loisirs..., tous les publics: jeunes, scolaires, universitaires, chercheurs, administrateurs, professionnels de l’écrit, grand public, tous les genres: divertissement, connaissance, érudition. S'y ajoutent depuis 1990 des Programmes d’Aide à la Publication (PAP) par le moyen de soutiens à des éditeurs étrangers qui s’engagent dans une stratégie à long terme de publication d’auteurs français, en priorité contemporains, dans tous les domaines: littéraire, philosophique, artistique, technique et scientifique. Par ailleurs, des missions peuvent être accordées à des auteurs ou à des professionnels des métiers du livre: des missions dites “Stendhal” sont accordées chaque année par un jury à des auteurs résidant en France et qui souhaitent effectuer un séjour à l’étranger pour réaliser un projet d’écriture. Quant au fonds “d’Alembert”, il vient en complément des moyens du réseau culturel (cf. ci-dessus § 21) pour appuyer la promotion de la pensée française dans le débat d’idées international, en cofinançant des programmes et projets innovants. Est également mise en œuvre une politique pluriannuelle de coopération avec les États de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), dans le domaine de l’écrit; elle porte sur le développement de la lecture publique, l’aide à l’édition locale, et la formation de professionnels de l’écrit: éditeurs, bibliothécaires, libraires, archives. Dans le domaine des industries musicales, le MAEE accompagne les démarches commerciales des professionnels français du disque pour gagner les marchés étrangers. Mais il recherche aussi, dans les pays où n’existe pas encore un marché du disque, à promouvoir les artistes produits en France dans les médias locaux afin de gagner ainsi de nouveaux publics. Cette action passe par les deux opérateurs déjà cités, qui sont co-financés par les pouvoirs publics et les professions. D'abord Francophonie Diffusion intervient pour la promotion sur les radios étrangères de disques fournis et choisis par les labels français. Puis le Bureau Export de la Musique coordonne (cf. supra) l’ensemble des actions internationales de la filière musicale française; il peut intervenir pour favoriser la diffusion sur les écrans (Etats Unis, Brésil, Japon...), aider à développer les prises de licences, soutenir les professionnels sur les festivals et les salons (Popkomm, Womex, South by Southwest, Midem, Eurosonic, Sonar, etc.); il peut aussi organiser des showcases, subventionner des tournées d’artistes, organiser des voyages promotionnels, susciter des études de marché (qu’il finance et coordonne, avec maintenant l’aide aussi de l’UE), rechercher de nouveaux publics ou des marchés de niche; c’est lui qui informe la presse et les médias locaux des développements de la création musicale en France, etc. Le MAEE et les deux opérateurs s’appuient également sur RFI (Radio France Internationale) et TV5 qui ont fait de la promotion des musiques produites en France l’une de leurs priorités. Des
bureaux ont été implantés dans 10 pays: Allemagne, Australie, Brésil, Chine, Espagne, Grande Bretagne, Mexique, Russie, États-Unis et Japon. Et des interprètes français ou francophones doivent à ce dispositif d'avoir connu des succès importants à l'extérieur: Yann Tiersen, ERA, Carla Bruni, Henri Salvador, Natasha Saint-Pier et Patricia Kaas. B) Production cinématographique et audiovisuelle Le MAEE, généralement en collaboration avec le CNC (dépendant du MCC) a choisi de soutenir la production et la diffusion des films du Sud et en a fait un axe principal d'intervention, avec les outils suivants: - Le Fonds Sud Cinéma, financé par le MAEE et le CNC, qui a, depuis 1984, aidé plus de 400 longs métrages de cinéma. Ce fonds concerne les réalisateurs originaires d’Afrique, d’Amérique Latine, du Proche et Moyen-Orient, d’Asie (à l’exception de la Corée, du Japon, de Singapour et de Taiwan) et de certains pays de l’Est (Albanie, pays de l’ex-Yougoslavie et anciennes républiques soviétiques d’Asie centrale). L’aide accordée est en moyenne de 110 000 € (pour un maximum de 152 000 €) et doit être consacrée pour partie à des dépenses de production ou de post-production en France (désormais, une partie de l’aide –de 25 à 50%– doit être affectée à la prise en charge de dépenses de production dans les pays éligibles. Le Fonds a été suspendu en 2009, son activité a fait l'objet d'une évaluation. Des projets sont à nouveau évalués, pour 2010. - Le Fonds Images Afrique: créé en janvier 2004, ce fonds soutient la production cinématographique et télévisuelle (tous genres confondus) dans les pays d’Afrique subsaharienne. L'aide à la production ou à la finition peut être dépensée sur place; elle est attribuée au producteur africain par une commission composée de professionnels de l’audiovisuel du Nord et du Sud. A la fin de 2008, il avait contribué à la création de 203 œuvres audiovisuelles, à savoir, en télévision: 43 documentaires, 21 fictions, 37 séries, 2 films d’animation, 1 magazine culturel et 2 collections de pièces de théâtre, soit 410 heures de programmes; en cinéma: 197 projets ont été examinés en production et 65 longsmétrages ont bénéficié d’une aide financière pour un montant global de 4 205 000 Euros. - L’aide aux cinématographies peu diffusées. Financée depuis 1983 par le MAEE et le CNC, elle a pour objectif de soutenir la distribution dans les salles
en France de films originaires des pays éligibles au Fonds Sud. Elle apporte une aide financière au distributeur français pour l’acquisition des droits de diffusion et les frais d’édition. Les films soutenus par le Fonds Sud ont accès automatiquement à cette aide. - Les aides à la formation. De nombreuses actions de formation en faveur d’étudiants et de professionnels étrangers sont organisées chaque année en France ou à l’étranger, en liaison avec la Fémis (Académie du cinéma), l’Ecole Louis Lumière, etc. Par ailleurs, dans le cadre du Plan Images Afrique, le MAEE apporte un soutien à l’Institut Supérieur de l’Image et du Son (ISIS) et au Centre de Formation Professionnelle Imagine de Gaston Kaboré, tous deux basés à Ouagadougou au Burkina Faso. Il aide également l’organisation de formations à l’écriture et aux techniques de production et de postproduction en numérique. - Les aides aux festivals. Le MAEE est partenaire des festivals qui contribuent à la diffusion des cinémas du Sud en France: Festival International du Film d’Amiens, Festival des 3 Continents de Nantes, Festival International du Film de Cannes, la CITA de Biarritz, etc., et en Afrique: le FESPACO au Burkina Faso, Ecrans Noirs au Cameroun, Image et Vie au Sénégal, Dockanema au Mozambique, et le Real Life Documentary au Ghana. - Les aides, en collaboration avec l'OIF (Organisation Internationale de la Francophonie), aux producteurs, distributeurs et exploitants d’Afrique subsaharienne afin d’accroître la programmation et d'améliorer la distribution de films africains dans les salles de cinéma africaines: soutien de projets, formation, expertise et conseil. Au-delà du soutien à la diffusion et à la production des films du Sud, le CNC qui conduit depuis 1945 une politique originale de développement de la production cinématographique et télévisuelle (en particulier grâce à la redistribution du produit d'une taxe spéciale additionnelle sur les entrées dans les salles – entrées dont le niveau a été “redressé” dans les deux dernières décennies, atteignant en 2009 le montant symbolique de 200 millions), et qui a régulièrement favorisé le montage de coproductions internationales de films reconnus (avec des producteurs européens, du Maghreb, d'Asie de l'Est), se trouve dans la situation d'avoir à s'adapter aux exigences de la Convention européenne en matière de production cinématographique:
Le Préambule de cette Convention précise: “Pendant longtemps exclusivement bilatérales, elles sont actuellement de plus en plus souvent multilatérales, associant dans l'effort d'aide à la création des Etats n'ayant pas nécessairement les mêmes règles pour le soutien qu'ils accordent à leur cinématographie. L'objectif principal de cette Convention est de remédier à cette hétérogénéité et d'harmoniser les rapports multilatéraux entre les Etats lorsque ceux-ci décident de coproduire un film. Conçue pour encourager le développement des coproductions cinématographiques en Europe, la Convention tend à en simplifier les procédures et la mise en oeuvre, répondant en cela aux critères fixés par le Fonds Eurimages (Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles, créé dans le cadre du Conseil de l'Europe en 1988). Elle constitue également une avancée en ce qu'elle permet d'abaisser les seuils de participation et qu'elle autorise des coproductions financières, à la condition que celles-ci concourent à l'affirmation de l'identité européenne. Cette exigence de respect identitaire est en quelque sorte le fil conducteur de cette Convention, dont les dispositions s'inspirent d'une conception souple mais unifiée de l'oeuvre cinématographique européenne.” Et selon l'article 10: “L'objectif de la Convention vise le développement de l'industrie cinématographique dans chacun des Etats parties. Le développement des coproductions est l'un des instruments parmi les plus efficaces et les plus appropriés à cet effet. Il peut cependant arriver que le développement des coproductions classiques ou financières présente un certain déséquilibre entre un et plusieurs pays, et sur une période plus ou moins longue. Les industries cinématographiques étant dans la plupart des pays d'Europe financées en grande partie par des fonds publics, le souci des Etats de préserver leur culture propre est légitime. C'est pourquoi il est apparu nécessaire d'introduire dans le texte la notion d'équilibre général des échanges, qui doit s'appliquer aussi bien aux coproductions classiques qu'aux coproductions financières. En effet il ne saurait être dans l'esprit de la convention qu'un fonds national soit mis à disposition des cinématographies des autres Etats sans une réciprocité satisfaisante. Une certaine latitude doit nécessairement être laissée aux Etats dans l'interprétation de cette notion de réciprocité, sachant que l'esprit de la Convention s'inscrit plutôt dans la perspective d'une appréciation souple et ouverte de ce principe.” (Conseil de l'Europe, Conventions, STCE N° 147). Comment sera appliquée cette disposition “d'équilibre général des échanges”? On voit combien la tendance au multilatéralisme est susceptible de produire des changements importants.
2.4. Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Ce programme transversal de différentes directions et services déconcentrés du MCC ainsi que d'établissements publics et institutions en relevant (et présenté comme tel dans un rapport dit de politique transversale annexé aux projets de lois de finances) vise à mettre en cohérence et à regrouper des fonctions de gestion, d'administration, d'études et de mécénat. Il doit d'après le document précité, (Document de politique transversale – “Action extérieure de l'Etat”, octobre 2008, p. 25) “… concerner tous les domaines dans lesquels la politique du ministère peur effectivement contribuer à l'accessibilité et la diffusion de notre culture: enseignement supérieur culturel, éducation et enseignements artistiques et culturels, politiques de développement des publics, politique territoriale, action internationale en faveur de notre culture et de nos industries culturelles ainsi qu'en faveur de l'accueil des cultures étrangères en France.” Sont prises en compte notamment les interventions des directions régionales du MCC et des établissements sous tutelle du ce même ministère. L'ensemble est placé dans la perspective de l'engagement pris en faveur de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles (selon la convention de l'UNESCO de 2005, prenant effet mars 2007). Dans ce cadre, l'action extérieure du MCC poursuit quatre objectifs prioritaires: - Le renforcement de sa dimension européenne en relation avec les partenaires européens et la Commission européenne: bibliothèque numérique Europeana, label pour le patrimoine de l'Europe, coopération dans les domaines des archives et des musées, multilinguisme, etc. Sont à signaler également les moyens affectés au relais Culture Europe, la contribution au fonds de soutien Eurimages du Conseil de l'Europe, etc. - L'extension des échanges interculturels, qui se traduit surtout par le soutien à des manifestations de grande envergure (le MCC, comme le MAEE, soutient CulturesFrance pour des opérations telles que les récentes saisons du Brésil, de l'Arménie, ou la Saison Européenne; il aide l'Onda, l'office national de diffusion artistique; et comme déjà indiqué il coopère avec le MAEE dans de nombreuses actions). - l'accueil de professionnels de la culture et d'artistes en France: immersion de professionnels étrangers dans de grands établissements, résidences d'artistes et
d'écrivains, programmes de formation, etc. diverses activités dont la maîtrise est souvent assurée par la Maison des Cultures du Monde. - La valorisation de l'expertise et du savoir-faire français, se traduisant par exemple par des actions de coopération technique et d'aide au développement. Ceci a trait aussi bien à des collaborations dans le domaine du cinéma (avec l'Allemagne ou le Canada), de la conservation et de la restauration des biens culturels, ou dans des projets importants relevant du domaine muséographique (ainsi l'ouverture du Musée Louvre universel à Abou Dabi en 2007). Ces quatre objectifs, dont il faut reconnaître que certains se différencient mal des objectifs poursuivis par le MAEE en dépit des spécificités réaffirmées et effectives du MCC, tracent des orientations qui ont toutes chances de se renforcer dans l'avenir, étant précisé qu'ils nécessitent des partenariats et une recherche de moyens financiers autres que publics. On peut raisonnablement y voir l'un des axes majeurs de la coopération internationale de la France à l'avenir.
2.5. Les industries médiatiques
Placées sinon sous la tutelle du moins sous la responsabilité juridico-politique du MCC, elles comprennent A) Les industries de presse écrite En déclin depuis plusieurs décennies, la presse quotidienne bénéficie d'un système d'aides publiques complexe qui est censé garantir sa pérennité, son indépendance et son pluralisme, essentiels à la vie démocratique mais aussi au rayonnement national à l'étranger. De ce fait, au sein de ces différentes aides (directes et surtout indirectes), une aide spécifique est destinée à la distribution et à la promotion de la presse à l'étranger; s'y ajoutent les abonnements de l'Etat au fil d'information générale de l'Agence France-Presse de façon à assurer le rayonnement international des productions d'une Agence, dans une situation économiquement difficile. Les règles du fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, telles qu'elles résultent d'un décret du 26 novembre 2004, distinguent deux sections. La première vise à encourager, à partir de 2008 seulement pour les journaux d'information politique et générale, la réduction du coût du
transport des titres vendus au numéro (en fonction de zones géographiquement prioritaires); la seconde entend soutenir les actions de promotion, spécialement sous le forme de remboursements partiels de frais en cas de manque à gagner lié au différentiel des prix de vente. B)
Les industries de “l'audiovisuel extérieur”
Pour favoriser le développement de sa culture dans le monde et soutenir la langue française, la France peut s'appuyer sur trois médias de masse audiovisuels, pour le moment assez complémentaires: d'abord la radio qui reste un support puissant, surtout dans les pays en développement ou lors des situations de crise (la présence française revient au groupe RFI, qui comprend aussi Monte Carlo Doualiya); ensuite la télévision, qui demeure ou tend à devenir le média dominant pour les programmes informatifs, récréatifs ou culturels (la chaîne francophone TV 5 dont la France assume la majeure partie du financement, est une chaîne généraliste francophone à la diffusion pluri-continentale; quant à la nouvelle chaîne française d'information France24, lancée en décembre 2006, elle entend offrir –en plusieurs langues– le point de vue français sur l'actualité mondiale; le groupe privé commercial TF1, ayant abandonné sa participation à compter d'octobre 2008, France24, dès lors, est devenue une filiale de l'Audiovisuel Extérieur de la France (AEF), organisme public); enfin, Internet, média mondial sinon de masse, est maintenant accessible dans tous les continents, qui a l'avantage de relayer de plus en plus les médias radiodiffusés. Il est à noter que la France continue à soutenir, dans le cadre d'un partenariat à long terme avec le Maroc, la radio franco-marocaine Médi 1, présente surtout dans le Maghreb. France 24, RFI et même TV5 font partie de la holding AEF, fondée pour améliorer la cohérence, la lisibilité et l'efficacité de la politique extérieure française, et développer des synergies ainsi que des économies de gestion. Cependant cette volonté rationalisatrice ne va pas sans difficultés ni résistances, en raison de la diversité des objectifs, de la pluralité des cultures professionnelles et des craintes autant des personnels que des partenaires francophones de TV5. Il s'avère en effet que la perspective d'un rayonnement informationnel et culturel de la France ne recoupe pas précisément les objectifs proprement linguistiques de la francophonie. Ces difficultés d'articulation de la promotion de la langue et de l'action culturelle (ou informationnelle) ne concernent pas seulement l'audiovisuel extérieur. Parallèlement à celui-ci, intervient le MAEE qui a engagé un plan de relance du français en s’appuyant sur le réseau des Alliances françaises (65 établissements subventionnés) et des établissements à autonomie financière (EAF, soit 57 centres
et instituts culturels et 8 centres de recherche); le programme dynamise l’usage du français: “- en l’élargissant à des publics sensibles à ce moyen d’accès à des savoirs et à des métiers (enseignement bilingue scolaire et universitaire, certifications, formation linguistique générale et spécialisée pour adultes), en cohérence avec les actions menées au titre de l’attractivité; - en développant une expertise ad hoc et en offrant une formation continue aux professionnels (formation des enseignants, formation de formateurs, TICE, partenariat avec les systèmes éducatifs nationaux); - en poursuivant les objectifs adoptés et adaptés aux publics européens spécialisés (fonctionnaires et journalistes); - en veillant à sa position dans les pays en transition, y compris en liaison avec la formation technique des cadres des pays candidats à l’adhésion.” Dans le même temps, il s'agit de valoriser la culture française, en se donnant pour cible le monde développé, puisqu'on: “- y diffuse la production culturelle française, en apportant un appui spécifique à la jeune création, et mobilise pour ce faire ses opérateurs spécialisés pour qu’ils développent les relais locaux de cette diffusion; - accompagne la coopération entre professionnels établis (musées, artistes, designers, etc.), par exemple dans le cadre de sessions d’accueil des cultures étrangères en France, et former les jeunes professionnels étrangers; - met en œuvre des fonds et des projets dédiés à la coopération culturelle franco-allemande, y compris par la création de centres culturels communs.” (Programme Rayonnement culturel et scientifique, action N° 2 “Langue et culture française”, 2009). Dans le cas de l'audiovisuel extérieur comme dans celui de la promotion de la langue, les objectifs linguistiques sont donc mêlés à l'information d'une part, à l'action culturelle d'autre part. C'est évidemment aussi le cas de l'enseignement à l'étranger (lycées français, etc.) à qui sont destinés une majeure partie des crédits du MAEE; il n'en a pas été tenu compte dans la présente étude.
2.6. La coopération décentralisée
Reconnue par la loi depuis 1992, maintenant soutenue par l’État, elle est aujourd’hui une réalité institutionnelle et politique, et un élément clé de l’action extérieure de la France qui ne peut que gagner en importance et reconnaissance. Le MAEE encourage la coopération décentralisée en offrant aux collectivités territoriales les services de son réseau d'ambassades ainsi que les experts du quai d’Orsay (lieu où est implanté le ministère à Paris), en et lui proposant des cofinancements. L'organigramme de la nouvelle Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), opérationnelle depuis le 17 mars 2009, conserve la Délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui devient la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), directement rattachée au Directeur général. Il s'agit donc d’une entrée unique pour l’appui à l’action internationale des pouvoirs publics locaux qui permet de mieux insérer la coopération décentralisée dans la stratégie de coopération internationale. L'objectif est très concrètement de renforcer la cohérence, grâce à divers outils: - Le portail de la coopération décentralisée de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) sur diplomatie.gouv.fr est l’outil d’information privilégié. Il offre de nombreuses informations sur la coopération décentralisée, l’action extérieure des collectivités territoriales, les cofinancements, les outils et les méthodes ainsi qu’un Atlas français de la coopération décentralisée, au service d'une meilleure coordination des actions, qui recense tous les partenariats de coopération décentralisée (y compris les jumelages) et les actions extérieures des collectivités territoriales françaises. Cet Atlas vient d'être mis en ligne tout récemment; il présente en détail et de manière cartographique, près de 12000 projets de coopération (dans 140 pays) et 4754 collectivitésfrançaises:http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/article.asp?m enuid=3&lv=1&aid=42. - Une bourse-projets de la coopération décentralisée a également été lancée en août 2009 afin de recenser les demandes de coopération issues des collectivités des pays partenaires et développer de nouvelles coopérations dans les pays où les collectivités françaises sont peu ou pas présentes. - La comptabilisation de l’effort des collectivités territoriales en matière d’aide au développement s’opère désormais en ligne à partir d'une télédéclaration
annuelle. Chaque année, les collectivités territoriales doivent déclarer en ligne les montants qu'elles allouent à des projets menés dans des pays au développement ou au bénéfice d'organisme agissant dans des pays en développement. - Les coordinations régionales en France: les élus ont engagé, dans 17 régions (au titre de démarches contractuelles pluri-annuelles liant l'Etat et les collectivités territoriales), des démarches de concertation ou de coordination autour de la coopération décentralisée. Le Préfet de région, représentant de l'Etat, est, dans le cadre des enveloppes budgétaires qui lui sont notifiées par le MAEE, en charge de l’élaboration d’un programme régional concerté de la coopération décentralisée et de sa mise en œuvre, Une commission doit permettre d’organiser la concertation régionale avec les élus pour relayer les orientations de l’Etat pour la coopération décentralisée, et rechercher avec les collectivités les modalités d’élaboration d’une stratégie régionale au profit d’une approche partenariale. - La Commission nationale de la coopération décentralisée qui est composée à parité d'élus territoriaux et de représentants de l'Etat est chargée du suivi des réalisations qui sont le fait de 4754 collectivités (toutes les régions, les ¾ des départements, la quasi-totalité des grandes villes et collectivités urbaines, un grand nombre de communes moyennes et petites ainsi que des structures intercommunales); on a pu dénombrer 12000 projets actuellement en cours dans 139 pays, les collectivités territoriales intervenant directement ou par l'intermédiaire d'associations agissant pour elles à l'international (pour un montant total, en croissance régulière, de 72 millions d'euros à destination des pays en développement, pour partie consacré à la culture et à la communication mais aussi à des opérations économiques ou de solidarité; un co-financement du MAEE s'y ajoute, de l'ordre de 4,22 millions d'euros en 2008). Il est probable que ce montant est sous-évalué, en raison de non-déclarations de collectivités mais aussi parce que seuls les frais directs sont pris en compte. Il convient de noter que l’action extérieure des collectivités locales ne se limite pas à la coopération décentralisée: elle peut concerner des initiatives unilatérales d’action extérieure ou internationale par exemple en terme de promotion économique, touristique ou culturelle, du territoire de la collectivité, ou d’aide d’urgence par exemple, ainsi que de coopération transfrontalière ou de coopération inter-régionale (dans le cadre de l'Europe).
La coopération décentralisée, quant à elle, repose sur des conventions liant une collectivité publique française à un partenaire clairement identifié. Elle regroupe l’ensemble des actions de coopération internationale menées entre une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs groupements) et une ou plusieurs autorités locales étrangères dans un intérêt commun. On distingue des coopérations en direction des pays en développement (pour 32,8% du total des actions), en direction des pays émergents ou intermédiaires (pour 11,2%), à destination des pays européens (31,4%), et des autres pays développés (25,5%). Les collectivités jouissent d’une grande liberté d'initiative Toutefois, sous l'impulsion du MAEE, une démarche a été engagée pour inciter à une meilleure coordination entre les services de l’Etat, et on se propose de faire évoluer les dispositifs existants en fonction des orientations stratégiques retenues: renforcer la cohérence par le moyen d'outils de suivi, explorer des pistes de collaboration s’inscrivant dans les priorités gouvernementales (entre autres en matière d'échanges artistiques et culturels) et mieux prendre en compte la spécificité de l’action extérieure des collectivités territoriales dans l’espace européen, sont parmi les orientations retenues. Par ailleurs il est prévu que les préoccupations des collectivités territoriales seront présentes au sein du Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et le Développement (CICID). De fait, le contexte est en pleine évolution: d'un côté l'Etat est limité dans ses ambitions par la réduction de ses moyens budgétaires et la difficulté d'assumer les missions qui lui sont fixées, d'un autre côté les collectivités territoriales ont dans l'ensemble fait preuve de beaucoup d'initiatives (mais le plus souvent en matière d'éducation ou de développement durable) et n'ont guère de difficultés à mobiliser des énergies; la tentation est grande de la part de l'Etat, sous les apparences d'une nécessaire coordination, de trouver des relais à ses propres limites.
3. Les principaux opérateurs et services
Certains ont déjà été cités; on se contentera de dresser la liste des principaux et de les présenter succinctement. CulturesFrance est une association (loi de 1901) créée en 2006 par la fusion de l’Association française d’action artistique (AFAA) et de l’Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF), elles-mêmes ayant respectivement auparavant absorbé, l’une Afrique Création, l’autre l’Association universitaire pour le développement et la communication en Afrique et dans le monde (AUDECAM) et le Club des lecteurs d’expression française (CLEF). CulturesFrance intervient dans cinq secteurs: arts vivants, architecture, arts de la scène; coopération et ingénierie culturelle; Afrique et Caraïbes en créations; publications et écrits; patrimoine cinématographique. Elle exerce sa mission en liaison avec les institutions culturelles françaises et particulièrement avec le réseau culturel français à l’étranger (cf. ci-dessus § 22). Elle est soumise à la double tutelle du MAEE et du MCC (Ministère de la Culture et de la Communication) qui, à eux deux, contribuent respectivement à son budget à hauteur de 75 % et de 8,2 %. Comme signalé ci-dessus, elle est chargée de: - “La promotion à l’étranger de la création contemporaine française dans les domaines des arts visuels, des arts de la scène, de l’architecture, du patrimoine, y compris cinématographique, de l’écrit et de l’ingénierie culturelle. - L’organisation de saisons culturelles en France et à l’étranger. - La conception, la production et la diffusion de produits culturels adaptés aux publics étrangers.
- La mise en œuvre de la politique d’aide au développement dans le secteur de la culture au travers des actions de formation, des échanges avec les cultures du monde, de l’accueil des artistes et des auteurs. - La mise en œuvre de projets contribuant à l’émergence d’une Europe de la culture. - La mobilisation de nouveaux partenaires extérieurs à l’Etat (collectivités locales, fondations et grands mécènes).” Dotée en 2007 de 27,644 millions d’euros 2007 (ressources propres comprises), cette agence, qui a aujourd’hui un statut d’association devrait prochainement être transformée en établissement public à caractère industriel et commercial. En dépit de ces modifications et de l'élargissement de ses compétences, CulturesFrance ne peut être qualifiée de grand opérateur culturel international de la France, car 1° elle est seulement au service des services (consulaires) du réseau culturel (dépendant du MAEE) et 2° elle n'a le contact avec les producteurs et diffuseurs nationaux (à l'intérieur) que par l'intermédiaire du MCC. On signalera aussi l'existence d'autres opérateurs dont l'action à peu à voir avec la culture et la communication: - L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). - CampusFrance. - Ainsi que les sociétés participant à la holding Audiovisuel extérieur de la France (cf. ci-dessus § 252). On citera également l’Agence française pour le développement (AFD), qui n’a pas pour mission de promouvoir la culture et la francophonie, mais qui joue un rôle important dans les actions de développement et éducatives, tout particulièrement en Afrique. Du côté du MCC, il faut souligner l'importance des services déconcentrés, et particulièrement les DRAC (directions régionales des affaires culturelles), mais également des grands établissements publics: Opéra National de Paris, les 5 théâtres nationaux, la Cité de la Musique, etc. ainsi que le dense réseau de structures de création et de diffusion, réparties sur l'ensemble du territoire et généralement co-financées par l'Etat et des collectivités territoriales: centres dramatiques, scènes dites
nationales, centres chorégraphiques, théâtres lyriques, compagnies théâtrales et orchestres, centres d'arts, etc. De nombreux autres opérateurs culturels, placés sous la tutelle du MCC, concourent également, pour une partie de leurs activités, à la promotion de la culture française dans le monde, comme le Centre national du livre (CNL) pour l’aide à la traduction, la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour le volet français du projet Europeana, le Centre national du cinéma (CNC), et d’autres.
En toute rigueur il apparaît difficile de recueillir des données financières répondant précisément à la thématique de l'étude, pour des raisons qui ont été évoquées tout au long de l'étude, et que nous rappelons: - Absence de définition reconnue, et donc légitime du point de vue l'action publique, de ce qu'il faut entendre par coopération internationale. - Imprécision de ce que représente pour l'action publique le champ de la culture et de la communication, en dépit de son importance stratégique et symbolique; existence de “recouvrements” avec la politique linguistique, l'éducation, la diplomatie culturelle, et même le développement solidaire. - Grande fragmentation des institutions et acteurs impliqués. - Faible pertinence des données agrégées. Cependant, nous disposons, ainsi que cela a déjà été indiqué, d'un document de politique transversale sur “L'Action extérieure de l'Etat” préparé en relation avec la loi de Finances pour 2009, dont nous pouvons retirer diverses données portant sur plusieurs programmes transversaux (à plusieurs directions ou services ou organismes extérieurs voire à deux ministères). A ces données qui restent incomplètes, nous joindrons d'autres données spécifiques, sans prétendre être complet.
Exécution 2007 (CP)* Rayonnement culturel: - animation du réseau cuturel: - langue et culture (pour partie) Cultures/ France (su vention publique)
LFI 2008** (CP)
71.936.000
Coopération décentralsée: -collectivités: -MAEE (sur projets)
PLF 2009*** (CP)
65.872.000 (LFI) 60.658.000 (-7,9%)
60.616.777
61.674.000
72.000.000 (estimation) 4.220.000
Création culturelle (y compris industries culturelles)
39.332.494
33.215.565
41.719.464
22.049.832
20.014.867
19.164.638
264.141.607
269.536.851
298.358.200
AEF (Audiovisuel Extérieur de la France) Subventions + Contributions
PLF 2010 (CP)
Co-productions cinéma & télévision
Réservé Impossible à ditinguer dan l'ensemble des dotations
Aide au développement (activités culturelles soutenues au titre de l')
* CP: crédits de paiement (consommés dans l'année considérée). ** LFI: loi de finances initiale (budget de l'Etat sans les rectifications en cours d'année). *** PLF: projet de loi de finances.
A mettre en rapport avec le montant total des Dépenses de l'Etat (LFI de 2009 = 352, 915 milliards d'euros) et le montant du PIB (plus de 1600 milliards d'euros).
Aux éléments d'analyse indiqués tout au long de ce rapport, autant à l'occasion du cadrage initial que lors de la présentation des principales actions engagées par l'Etat et d'autres collectivités publiques, il convient d'ajouter plusieurs considérations finales, qui sont autant d'interrogations; elles portent sur: • Le cadre géographique: la coopération internationale ne procède pas des mêmes logiques, et de moins en moins, selon qu'elle est destinée à l'une ou l'autre des 4 zones: schématiquement, elle est inspirée par une logique de confrontation marchande avec les pays dominants; avec les pays émergents, où la concurrence avec d'autres “producteurs” est sévère, c'est la perspective de fourniture d'ingénierie et d'expertise qui tend à prédominer; le cadre européen, et notamment l'Est de l'Europe, est le lieu de mise en oeuvre de nouveaux projets souvent pluri-latéraux; quant aux pays du Sud, et spécifiquement l'Afrique subsaharienne, ainsi que les pays francophones, ils sont le lieu où se poursuivent encore des réalisations relevant d'une logique de développement culturel. Toute la question est de savoir si les administrations françaises auront les moyens et ressources (en réduction au cours des 3 derniers exercices budgétaires, surtout pour le MAEE) de se positionner sur les quatre “fronts”; c'est loin d'être assuré; mais ce qui est certain c'est qu'il faut s'attendre à une poursuite de la rationalisation du dispositif et à des tentatives systématiques de réalisation d'économies de gestion. Le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes ne peut que le reconnaître: “Les moyens financiers se sont érodés alors que les attentes sont grandissantes; la rallonge budgétaire vise à enrayer cette érosion, mais, à terme, il nous
faut trouver des ressources nouvelles. Ce constat fait l’objet d’un large consensus. Il a été notamment partagé par les parlementaires dont les travaux sont récents, les diplomates et les milieux culturels. Quand je dis diplomates et milieux culturels, c’est que je pense qu’il faut travailler ensemble, que les diplomates ne sont pas les dépositaires éternels de la culture, chargés de la bonne parole à l’extérieur et que les culturels ne sont pas les seuls à travailler dans la culture, à inventer dans la culture et à se comporter de même manière. C’est ensemble qu’il faut faire les choses. S’explique, dès lors, le profond malaise qui, depuis des années, s’est emparé du réseau culturel français à l’étranger et le changement, de mon point de vue, est véritablement nécessaire. Un coup d’arrêt a été donné à l’érosion budgétaire. J’ai obtenu, en cours d’année, un supplément budgétaire de 40 millions d’euros. C’est un premier pas, qu’il faudra consolider.” (Intervention aux Journées du Réseau français à l'étranger, 16/07/2009). • L'action publique extérieure de la France reste marquée (dans ses destinations comme dans certaines de ses orientations) par le passé colonisateur du pays, mais le souci bien réel de maintenir des liens d'influence culturelle et linguistique, ainsi qu'économique, avec ses ex-colonies, n'explique pas à lui seul l'empilement et la fragmentation des structures et des offres; si l'on fait référence à l'histoire c'est plutôt vers le passé de grande puissance politico-économique qu'il faut se tourner; mais il est vrai que c'est avant tout avec des ex-colonies que sont montés des projets de développement (dans le cadre des industries culturelles ou de l'aide au développement). • L'orientation vers le rayonnement et la diplomatie culturelles a une contre-partie qui aujourd'hui apparaît comme une limite incontestable; elle s'est faite au détriment de l'établissement de liens professionnels pérennes, et a surtout profité à une logique de diffusion plus que de coopération. C'est ainsi que le déficit de professionnalisation et le peu de souci de durabilité des actions sont souvent mis au passif du “réseau culturel” dans les évaluations faites par des commissions de l'Assemblée Nationale et du Sénat, à l'inverse de ce qui est prêté au British Council par exemple. • Même si on s'en réjouit de divers côtés, la tendance au multilatéralisme (dans le cadre de l'Union Européenne, ou dans celui des accords commerciaux internationaux, ou des conventions internationales), si elle commence à se traduire en réalisations concrètes et si elle ne peut que se renforcer, n'est pas sans inconvénients importants pour l'action culturelle de la France, habituée au bilatéralisme et qui perdra beaucoup en visibilité.
• Enfin, on ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur la normativité de la (nouvelle) coopération internationale qui reste partagée entre des normes d'action relevant de quatre orientations (cf. ci-dessus § 12) dont la compatibilité est de plus en plus problématique, du point de vue des principes mais aussi pratiquement. Cette réflexion supposerait un débat public que les responsables politiques ne sont pas prêts de laisser se développer.
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Estrategia Francesa en cooperación cultural
Este informe hace un análisis de las principales líneas de actuación de la cooperación internacional en cultura y comunicación en Francia ll...