Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=05.10.2016&Aktenzeichen=T-456/15
Timestamp: 2019-07-21 16:02:43+00:00
Document Index: 213204045

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EuG, 05.10.2016 - T-456/15 - dejure.org
EuG, 05.10.2016 - T-456/15
https://dejure.org/2016,31476
EuG, 05.10.2016 - T-456/15 (https://dejure.org/2016,31476)
EuG, Entscheidung vom 05.10.2016 - T-456/15 (https://dejure.org/2016,31476)
EuG, Entscheidung vom 05. Januar 2016 - T-456/15 (https://dejure.org/2016,31476)
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Foodcare / EUIPO - Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK)
Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke T.G.R. ENERGY DRINK - Bösgläubigkeit - Art. 52 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009
EuGH, 11.05.2017 - C-639/16
Café del Mar u.a./ EUIPO - Guiral Broto (C del M)
Par ailleurs, l'existence de relations contractuelles directes entre les parties, comme celles du cas d'espèce, est l'un des facteurs pertinents aux fins d'apprécier la mauvaise foi [voir, en ce sens, arrêt du 5 octobre 2016, Foodcare/EUIPO - Michalczewski (T.G. R. ENERGY DRINK), T-456/15, EU:T:2016:597, point 33 et jurisprudence citée].
En ce qui concerne la similitude entre la marque contestée et le signe figuratif antérieur café del mar, il y a lieu de rappeler que, de façon générale, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30, et du 5 octobre 2016, T.G. R. ENERGY DRINK, T-456/15, EU:T:2016:597, point 37].
Café del Mar u.a./ EUIPO - Guiral Broto (Café del Mar)
Troisièmement, l'EUIPO invoque la jurisprudence selon laquelle l'existence d'une relation contractuelle peut impliquer aussi un devoir de loyauté entre les parties [arrêt du 5 octobre 2016, Foodcare/EUIPO - Michalczewski (T.G. R. ENERGY DRINK), T-456/15, EU:T:2016:597, points 33 à 44].
Par ailleurs, comme l'a indiqué l'EUIPO, l'existence de relations contractuelles directes entre les parties, comme celles du cas d'espèce, est l'un des facteurs pertinents aux fins d'apprécier la mauvaise foi (voir, en ce sens, arrêt du 5 octobre 2016, T.G. R. ENERGY DRINK, T-456/15, EU:T:2016:597, point 33 et jurisprudence citée).
Dient eine Markenanmeldung dazu, Verpflichtungen aus Vereinbarungen zu unterlaufen, spricht dies für eine Bösgläubigkeit des Anmelders (EuG, Urteil vom 5. Oktober 2016 - T-456/15 -, GRUR-Prax 2017, 428 - T.G.R. ENERGY DRINK).
EuG, 11.04.2019 - T-477/18
Uzstato sistemos administratorius/ EUIPO - DPG Deutsche Pfandsystem …
À titre liminaire, il convient de rappeler que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir arrêt du 5 octobre 2016, Foodcare/EUIPO - Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK), T-456/15, EU:T:2016:597, point 37 et jurisprudence citée].
Peut également constituer un des facteurs pertinents, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi d'un demandeur de marque au moment du dépôt de la demande, l'existence des relations contractuelles directes entre ce dernier et un titulaire d'une marque antérieure [voir, en ce sens, arrêt du 5 octobre 2016, Foodcare/EUIPO - Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK), T-456/15, EU:T:2016:597, point 55 et jurisprudence citée].
À titre liminaire, il convient de rappeler que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [voir arrêt du 5 octobre 2016, Foodcare/EUIPO - Michalczewski (T.G. R. ENERGY DRINK), T-456/15, EU:T:2016:597, point 37 et jurisprudence citée].
Foodcare / EUIPO
z o.o. demande, premièrement, l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 octobre 2016, Foodcare/EUIPO - Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK) (T-456/15, ci-après l"«arrêt attaqué», EU:T:2016:597), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mai 2015 (affaire R 265/2014-2) relative à une procédure de nullité entre M. Dariusz Michalczewski (ci-après l"«intervenant») et Foodcare, deuxièmement, de statuer définitivement sur le litige ou, à titre subsidiaire, de renvoyer l'affaire devant le Tribunal et, troisièmement, de condamner l'EUIPO à l'intégralité des dépens.