Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2012201727.html
Timestamp: 2020-05-29 06:55:19+00:00
Document Index: 249464118

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 1", '§ 2', '§ 2', "l'article 1", '§ 2', '§ 2', "l'article 1", '§ 2', "l'article 41", '§ 1', "l'article 41", '§ 1', "l'article 1", '§ 2', "l'article 74", "l'article 74"]

Arrete Ministeriel environnement un arrete ministeriel du 16 janvier 2012 agree, pour une duree de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la sas t.g.g. en qualite de transporteur de dechets dangereux. un arrete ministeriel du 26 janvier 2012 agree, po un a
Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, po Un a
2012201727
Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012021012 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 janvier 2012, la SA Recyterre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012200991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise fermer qui entre en vigueur le 3 février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Neuville-Village - Neupré type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Maubray et de pose du collecteur de Maubray - Antoing type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffection de la station du quartier du Foyau - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 4 - partie 1 - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Clos de Buley, à Wépion - Namur fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 février 2012, la SA Euro Services en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012035406 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012002000 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains fermer qui entre en vigueur le 22 février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l' arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer octroyant à la « NV SHIPIT » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 22 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 17/04/2012 numac 2012035406 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 22/02/2012 pub. 12/03/2012 numac 2012002000 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains fermer qui entre en vigueur le 22 février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2011 octroyant à la SA Sanest l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 28 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Entreprises D. Poncelet par arrêté ministériel du 14 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205443 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000531 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 30/09/2010 numac 2010000530 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010000639 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Alpeco Fireworks du Gouverneur de la province de Namur fermer.
Un arrêté ministériel du 28 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK fermer qui entre en vigueur le 28 février 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 juin 2009 octroyant à la SA Transports Mauffrey l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 29 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 février 2012, la « NV Expro » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 5 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012000159 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de ga type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une période de trois ans prenant cours le 5 mars 2012, le bureau Altran SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication »; - 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »; - 5. « Processus industriels de transformation de matières »; - 6. « Gestion des déchets »; - 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».
Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories de projets suivantes : - 1. « Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »; - 3. « Mines et carrières ».
arrêté ministériel du 26 janvier 2012
type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 26/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012021012 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg « Schuman » type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK
type arrêté ministériel prom. 29/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
arrêté ministériel du 05 mars 2012
type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012000159 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de ga type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012011113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
arrêté ministériel du 13 février 2012
type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Neuville-Village - Neupré type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Maubray et de pose du collecteur de Maubray - Antoing type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffection de la station du quartier du Foyau - Braine-le-Château
type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 4 - partie 1 - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Clos de Buley, à Wépion - Namur
arrêté ministériel du 03 février 2012
type arrêté ministériel prom. 03/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012200991 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Léglise
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