Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-19-aout-2016_n2016024180.html
Timestamp: 2020-05-26 10:21:28+00:00
Document Index: 13511211

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 4", '§ 2', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 53", "l'article 2"]

Arrete Ministeriel du 19/08/2016 modifiant l'arrete ministeriel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du comite d'avis sur les produits biocides, institue en vertu de l'article 2 de l'arrete royal du 5 aout 2006 instituant un comite d'avis sur
Arrêté Ministériel du 19 août 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur
2016024180
Numac : 2016024180
19 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du fermer portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides fermer instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003;
Vu l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides fermer instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, l'article 4, § 2, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2012;
Vu l' arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du fermer portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides fermer instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 16 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du fermer portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l' arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides fermer instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, sont apportées les modifications suivantes : a) dans le 2°, les mots "Herlinde Vanhoutte" sont remplacés par les mots "Anne Lepage";b) dans le 5°, les mots "Anne Lepage" sont remplacés par les mots "Louiza Van Lerberghe";c) dans le 7°, les mots "Brecht Vercruysse" sont remplacés par les mots "Nicolas Vidick";d) dans le 13°, les mots "Priscilla Declerck" sont remplacés par les mots "Manuela de Vaulx de Champion". Bruxelles, le 19 août 2016.
M.-C. MARGHEM
arrêté royal Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 3 août 2016, l'arrêté royal du 17 avril 2016 par lequel Mme Françoise PLETINCKX est adjointe à l'Administration centrale, est rétiré. Par le même arrêté royal, Mme Françoise PLETINC
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'intercommunale NEOMANSIO du 23 juin 2016 portant sur la modification des articles 5, 15, 17, 27, 49, 53 et 54ter de ses statuts. Un document Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2016. BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministér CHA document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "NEOMANSIO" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale. Un arrêté minist Un arrêté
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er septembre 2016 approuve la décision du 28 juin 2016, reçue (...) document Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laque(...) document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 août 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale ECETIA Collectivités modifie l'article 53 des statuts. Un arrêté ministériel du 31 août 2 document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'association Chapitre XII Defits, votés en séance de l'assemblée générale en date du 31 mai 2016. Un arrêté ministériel du 22 août 2016 ap U document Aménagement du territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 autorise la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire n° 1 dit "Les Fontaines" à Bièvre , en vue d(...) - d'une zone d'activité économique industri document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du 18 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'IDEA décide de modifier le statut pécuniaire en son annexe relative aux grades et échelles correspondan
type arrêté ministériel prom. 16/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du
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