Source: https://associationadroit.wordpress.com/2012/02/28/le-commentaire-darret/
Timestamp: 2019-04-24 14:14:40+00:00
Document Index: 164212422

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Le commentaire d’arrêt | Association Adroit
Le commentaire d’arrêt fait peur, c’est d’ailleurs souvent le cauchemar du jeune étudiant en droit.
Mais ne fait-on pas tout un plat du commentaire d’arrêt , qui finalement, ne nécessite qu’une bonne recette ?
Il y a bien longtemps, un chargé de travaux dirigés à dit à ses étudiants que le commentaire d’arrêt est comme le bon vin, il nécessite des années pour être apprécié.Cette phrase, même si c’est difficile à envisager au début, est tout à fait vraie. Bon nombre d’étudiants, notamment à partir de la troisième année de licence, préfèrent avoir comme sujet un commentaire d’arrêt plutôt qu’un cas pratique ou une dissertation.
Cela s’explique par deux choses: le commentaire nécessite un petit bagage juridique, un minimum de connaissances (comment commenter une décision, un arrêt alors qu’on ne peut pas encore avoir une vue d’ensemble sur le droit ?). Le commentaire nécessite aussi quelques petites clés à connaître pour ne pas passer à côté de l’arrêt.
Pour le bagage malheureusement on ne peut rien faire pour vous, il se forme grâce à vos professeurs (et à votre travail) au fil des années. En revanche pour les clés, en voici quelques unes qui pourraient s’avérer vraiment utiles.
Prenez bien garde à toutes ces informations car le commentaire d’arrêt, s’il est comme le bon vin, c’est aussi parce qu’il suffit d’un rien pour qu’il tourne au vinaigre.
Il s’agit ici de reprendre les conseils dispensés lors des séances de méthodologie du commentaire d’arrêt de M. Magnier-Merran.
Un bon commentaire passe aussi par une lecture attentive de l’arrêt. « Perdre » 10 bonnes minutes pour lire correctement l’arrêt pourrait vous éviter de vous rendre compte en cours de rédaction que vous avez loupé un élément essentiel. Et surtout, quelque fois, à la première lecture on ne comprend pas grand chose, la deuxième lecture permet souvent d’y voir plus clair.
Une fois cela fait, armez vous d’un stylo, le travail préparatoire commence vraiment.
A. Le travail préparatoire stricto sensu
Conseil pratique: il vaut mieux n’utiliser que le verso d’une feuille de brouillon quand vous notez les éléments qui vous viennent au fil de la lecture, cela vous permettra d’avoir une vision globale au moment de remettre de l’ordre dans tout cela.
Noter minutieusement les éléments de la décision :
le sens et le fondement de la décision.
Essayez de trouver :
le(s) problème(s) juridique(s) de l’espèce,
la doctrine, jurisprudence antérieure…
Il s’agira ensuite de faire la fiche d’arrêt.
Il ne faut pas négliger cette partie là. La fiche d’arrêt remet de l’ordre dans toutes les informations que vous avez déniché et permettra de cerner l’arrêt.
B. L’élaboration de la fiche d’arrêt
1. Retranscription concise des faits:
il s’agira d’essayer de noter que les éléments de fait réellement pertinents pour présenter l’arrêt.
3. Moyen(s) du pourvoi
4. Question de droit posée à la Cour de cassation
Même si vous l’avez déjà trouvé durant le travail préparatoire, il faudra ici la formuler de façon claire.
Attention, ne surtout pas mettre : pourquoi M. X devrait il payer des dommages et intérêts à Mlle Y pour l’avoir quitter devant l’autel, en l’insultant devant toute sa famille pour ensuite s’enfuir avec sa cousine ? Un problème juridique doit pouvoir être transposé dans un autre arrêt.
5. Décision de la Cour de cassation
En principe, une fois ce travail fait, vous devriez avoir une bonne vu d’ensemble et surement déjà la ligne directrice que vous aimeriez suivre pour votre devoir.
Une fois la fiche d’arrêt faite, vous devez poser la problématique. Celle-ci est plus générale que le problème de droit, elle doit être formulé de manière à ce que le plan y réponde. Il faut donc que la question soit générale dans la mesure où l’ensemble du développement soit traité mais surtout qu’elle soit posée dans un esprit d’humilité face au raisonnement de la Cour. Le plan qui répond à la problématique devra donc être un plan d’analyse de la solution et du raisonnement juridique. Il ne s’agit pas de chercher à rédiger une note de doctrine, car à vouloir faire trop compliqué on s’expose aux erreurs.
Une fois la problématique trouvée, commence l’élaboration du plan.
II. Construction du plan
Il faut avoir à l’esprit que les plans de cours sont inappropriés, le meilleur plan reste celui de l’arrêt. Il doit donc être adapté à la décision et possible à tenir ! En effet il faut que le contenu corresponde fidèlement à l’annonce du plan et il ne faut pas soulever des question qu’on ne maîtrise pas.
Un bon plan de commentaire d’arrêt répond à trois questions :
Sens : le raisonnement suivi par les juges du fond et la Cour de cassation, l’application de la règle de droit, la solution posée
Valeur : critique de la solution retenue (en bien ou en mal)
Portée : position de l’arrêt dans la jurisprudence antérieure ou postérieure.C’est ici qu’interviennent les notions d’arrêts d’espèce ou de principe. Prise en compte notamment ici de la publication de l’arrêt etc.
Généralement on retrouve le sens de la solution dans le IA, sa valeur dans les IB et IIA et sa portée dans le IIB…
Pour le plan il faut respecter le parallélisme des formes.
Ex: 1 A la loi 1B la jurisprudence
Attention ! Pas de verbe conjugué dans les titres et ne pas composer de phrase, évitez les titres qui se répondent.
Ex : 1A une mention essentielle…. 1b … à la convention des parties
A. Comment trouver son plan?
Parfois construire un plan parait difficile lorsque la Cour est trop concise dans sa solution ou lorsque l’arrêt ne nous inspire tout simplement pas. Pourtant il faut garder à l’esprit que ce n’est jamais par hasard si nous devons commenter telle décision. Cet arrêt a forcément un intérêt, il faut donc retracer le raisonnement de la Cour.
Une méthode pour construire son plan consiste à noter toutes les idées qui ressortent de l’arrêt et qui sont en lien avec l’arrêt via le cours ou la jurisprudence.
Il faut ensuite regrouper les idées qui se rejoignent pour déterminer celles que l’on traitera dans chaque sous partie ou que l’on exclura dans l’introduction, avec à l’esprit la nécessité d’obéir à l’architecture S.V.P.
B. Quelques plans « bateaux » :
1. Ce qu’il ne faut surtout pas faire
I.la position de la cour d’appel
II. Ce qu’en dit la Cour de Cassation
IA Cour d’appel
IB Cour de cassation
I dissertation/ rappel de cour/ etc
II application par la Cour de cassation dans l’arrêt
2. Ce que l’on peut faire
Attention il n’existe pas de plan qui pourrait être utilisé pour tous les arrêts, nous essayons ici, de vous montrer globalement comment peut être appréhendé un arrêt.
Vous pouvez donc opter pour ce type de plan :
I sens=> explication de l’arrêt
II portée => insérer l’arrêt dans le droit positif,… critiquer l’arrêt (il semble que… , on pourrait penser que…)
I premier moyen
B portée
II deuxième moyen
Mais le meilleur plan reste :
IA Constat
IB Noyau
IIA Noyau
II B Portée (une jurisprudence évolutive si c’est un arrêt d’assemblée, etc.)
III. La rédaction du commentaire
Il vaut mieux rédiger à la fin du devoir la problématique et l’annonce de plan, afin qu’ils soient fidèle au développement.
Donc garder une bonne place à la fin de l’introduction. Bon nombre de professeurs commencent leur correction en vérifiant que ce qui est annoncé dans l’introduction correspond effectivement avec les titres du devoir.
Sont attendus dans un commentaire :
Des réflexions sur le raisonnement juridique de la cour de cassation (=antithèse de l’avis personnel). Il faut donner un conseil juridique d’un juriste averti. C’est un exercice pratique. C’est un cas pratique à l’envers. Il faut partir de la solution et à partir des faits essayer de retrouver le raisonnement qu’a eu la cour de cassation pour en arriver là. La solution de la cour de cassation est le produit fini.
Le respect syllogisme : Il faut citer la jurisprudence, les articles du code de commerce et ensuite citer le raisonnement juridique de la cour.
Le travail consiste en un travail d’interprétation, de traduction. Pas de pouvoir créateur.
La fiche d’arrêt est très importante, et globalement l’introduction est également importante. Il faut se servir des faits pour critiquer le raisonnement de la cour de cassation.
Pour poser le problème de droit, le plus simple est de dire : « le problème de droit est : … ? ». Il faut le distinguer de la problématique (plus générale) dans la phrase d’accroche
Concision et clarté (éviter les répétitions)
présenter la décision
Délimiter le problème
Relever l’intérêt de la question soulevée
Exposer de manière concise les faits
Retracer la chronologie du procès
Annoncer littéralement les parties du plan
Grosso modo, l’introduction présente le sujet, puis reprend votre fiche d’arrêt pour ensuite présenter votre développement et surtout l’intérêt d’un tel développement.
Et la fiche en PDF –> Commentaire d’arrêt
l’équipe Adroit, soucieuse des préoccupations écologiques vous demande de contribuer au respect de l’environnement en n’imprimant cette fiche que si nécessaire
L’interprétation des arrêts de la Cour de cassation →