Source: https://2007-2012.nosdeputes.fr/catherine-vautrin/dossier/9845
Timestamp: 2020-05-25 02:16:09+00:00
Document Index: 91382714

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 47", "l'article 47", "l'article 47", "l'article 47", "l'article 64", "l'article 36", "l'article 36"]

Les interventions de Catherine Vautrin : Engagement national pour l'environnement - NosDéputés.fr
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45 — Engagement national pour l'environnement, Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965, 2449, 2429, 2310). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures cinquante-sept minutes pour le groupe de l'Union pour ...
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00 — Engagement national pour l'environnement, Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°s 1965, 2449, 2310, 2429). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-deux minutes pour le groupe UMP, dont 248 ame...
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30 — Engagement national pour l'environnement, Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°s 1995, 2449, 2429, 2310). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures six minutes pour le groupe UMP, dont 178 amendements re...
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30 — Engagement national pour l'environnement, Discussion des articles
Cet après midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant avant le vote sur l'amendement n° 1261 rectifié à l'article 64 bis.
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30 — Engagement national pour l'environnement, Article 64 bis
La parole est à M. Serge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 903.
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00 — Engagement national pour l'environnement, Rappel au règlement
Monsieur Cochet, à ce stade, aucune conférence des présidents n'est prévue. Nous allons, par conséquent, poursuivre l'examen des articles.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00 — Engagement national pour l'environnement, Avant l'article 47
Je suis saisie d'un amendement n° 1663, portant article additionnel avant l'article 47. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1663.
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00 — Engagement national pour l'environnement, Article 47
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1116, 1121 rectifié et 1161. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour défendre l'amendement n° 1116.
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00 — Engagement national pour l'environnement, Après l'article 47
Je suis saisie d'un amendement n° 1163, portant article additionnel après l'article 47. La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30 — Engagement national pour l'environnement, Après l'article 64 bis
Nous en venons aux articles 36 à 44 quinquies,précédemment réservés. Ces articles constituent le chapitre Ier, portant dispositions relatives à l'agriculture, du titre IV relatif à la biodiversité.
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30 — Engagement national pour l'environnement, Avant l'article 36
Je suis saisie d'un amendement n° 924, portant article additionnel avant l'article 36. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement, n° 1655 rectifié, du Gouvernement. La parole est à M. le ministre d'État.
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30 — Engagement national pour l'environnement, Article 36
Je suis saisie d'un amendement n° 1135. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La suspension est de droit. Je donne auparavant la parole à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures trente-cinq.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1136. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La séance est reprise. Madame Gaillard, êtes-vous parvenue à récrire votre amendement ou préférez-vous le réserver ?
Ne faudrait-il pas écrire « après l'article L. 141-1 » plutôt qu'« après le mot L. 141-1 » ? Je vous propose de transmettre votre texte au service de la séance pour l'examen de ce point. Est-ce que le rapporteur et le Gouvernement souhaitent la réserve de l'amendement ?