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Timestamp: 2016-12-09 04:07:50+00:00
Document Index: 648328

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 78', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 185', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 93', 'art. 108', 'arrêt ', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 65', 'arrêt ']

1B_142/2011 (19.05.2011)
1B_142/2011
Forte de ce constat, D.________ a déposé le 16 février 2004 une plainte pénale contre son ex-mari et contre toute personne se trouvant en Malaisie susceptible d'être impliquée dans l'excision de ses filles. Le 10 juin 2004, le juge d'instruction a inculpé A.________ de coactivité de lésions corporelles graves et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation pour avoir laissé exciser ses filles.
Agissant par la voie du recours en matière pénale et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et d'ordonner le renvoi de la cause à la procédure préliminaire "pour répondre du principe de la double incrimination visant l'enlèvement et la séquestration de ses enfants en Malaisie" et pour administrer une contre-expertise gynécologique sur la personne de sa fille aînée. Il requiert l'assistance judiciaire limitée à la dispense des frais judiciaires.
Le Ministère public conclut au rejet du recours pour autant qu'il soit recevable. La Chambre pénale de recours se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué.
L'ordonnance de la Chambre d'accusation du 28 février 2011 est une décision rendue en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), puisqu'elle se rapporte à la conduite de l'instruction pénale. La voie ordinaire du recours en matière pénale est donc seule ouverte à l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
La décision attaquée ne met pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident (cf. ATF 122 IV 45 consid. 1c p. 46/47). Le recours en matière pénale contre une décision incidente n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF dès lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Une telle décision ne peut être examinée par le Tribunal fédéral que si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette dernière hypothèse n'entre pas en considération en l'espèce, à ce stade d'une procédure pénale (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Quant à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en matière pénale, que la partie recourante soit exposée à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui serait favorable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Selon la jurisprudence, le recours au Tribunal fédéral n'est en principe pas recevable contre une ordonnance de renvoi, car le renvoi en jugement au terme d'une instruction pénale ne cause pas un dommage de nature juridique (cf. ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141). Il en va de même lorsque la contestation porte sur une ordonnance de soit-communiqué au sens de l'art. 185 du Code de procédure pénale genevois (CPP-GE) de même nature (cf. entre autres, arrêt 1B_174/ 2008 du 3 juillet 2008 consid. 3). Il incombait ainsi au recourant, qui connaît cette jurisprudence (arrêt 1B_168/2007 du 21 août 2007), d'établir l'existence d'un tel préjudice (ATF 134 III 426 consid. 1.2 in fine p. 429). Or, il ne s'exprime nullement sur cette question. Un tel préjudice n'est au surplus pas manifeste au vu du dossier et des griefs soulevés contre l'ordonnance attaquée. Celle-ci n'est donc pas susceptible de faire l'objet d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. L'issue du recours était d'emblée prévisible au vu de l'arrêt rendu dans la cause 1B_168/2007 du 21 août 2007, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit être écartée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les frais du présent arrêt seront mis à la charge du recourant, qui succombe, en tenant compte de sa situation financière (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au recourant ainsi qu'au Ministère public et à la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève.