Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/191104_2D_57-2019.html
Timestamp: 2020-02-18 10:01:29+00:00
Document Index: 144900793

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 109', 'arrêt ']

DFR - BGer 2D_57/2019 vom 04.11.2019
BGer 2D_57/2019 vom 04.11.2019
1. Ressortissant guinéen né en 1974, A.________ a épousé le 4 novembre 2006, en Espagne, une ressortissante espagnole. En novembre 2008, l'épouse a obtenu une autorisation de séjour UE/AELE à Genève. Le 25 mai 2009, A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial. Le couple, qui n'a pas eu d'enfant, s'est séparé au cours de l'année 2011. A.________, qui avait travaillé de mai 2009 à fin 2010, puis de mai 2011 à fin 2012, s'est annoncé auprès de l'assurance-chômage dès le 1 er janvier 2013. Dans le cadre de son enquête, l'Office cantonal de l'emploi a appris des autorités françaises que A.________ avait prêté son identité à un compatriote, qu'il avait tenté de percevoir des indemnités de chômage en France, qu'il était domicilié dans ce pays depuis au moins le 25 novembre 2011 et qu'il y avait travaillé dès janvier 2013. Entre avril 2013 et avril 2015, A.________ a perçu des prestations de l'aide sociale pour un montant d'environ 40'000 fr. Le 3 novembre 2015, le divorce de A.________ et de son ex-épouse a été prononcé.
2. Par décision du 22 mai 2017, l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.________ et lui a fixé un délai pour quitter la Suisse. Cette décision a été confirmée par jugement du 12 décembre 2017 du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève. Contre ce jugement, A.________ a formé un recours auprès de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice), qui l'a rejeté par arrêt du 3 septembre 2019.
3. Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif et l'octroi de l'assistance judiciaire, principalement d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 3 septembre 2019, ainsi que la décision rendue par l'Office cantonal le 22 mai 2017, et, en substance, de lui octroyer une autorisation de séjour. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision.
4. 4.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilité, qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332).
5. 5.1. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées.
6. Le litige porte sur le droit de séjour du recourant après la dissolution de son union conjugale. Le recourant souligne souffrir d'une insuffisance cardiaque nécessitant un traitement médicamenteux auquel il n'aurait pas accès dans son pays d'origine. A son sens, les autorités auraient fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) en refusant d'admettre que sa situation relève d'un cas d'extrême gravité imposant la poursuite du séjour en Suisse.
7. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, envisagé comme un recours en matière de droit public, dans la mesure de sa recevabilité, en application de la procédure de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
4. Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, à l'Office de la population et des migrations et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.