Source: http://ebooks.unibuc.ro/StiintePOL/elections/3-2.htm
Timestamp: 2018-03-20 06:15:55+00:00
Document Index: 41205381

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art. 8', 'art.8', 'art.8', 'art. 37', 'art.34', 'art. 35', 'art. 3', 'art. 31', 'art. 3']

III.2. Les partis politiques roumains
III.2.a. Le cadre légal
La Constitution de 1991[1] établit le cadre général pour le déroulement des élections. Après avoir introduit le pluralisme politique parmi les valeurs suprêmes garanties par l’Etat roumain (art.1, al.3), constituant une condition et une garantie de la démocratie constitutionnelle (art. 8, al.1), la Constitution précise le rôle des partis politiques qui ”contribuent à la définition et à l’expression de la volonté politique des citoyens” (art.8, al. 2)[2]. Défini de cette manière, le parti politique n’a pas seulement un rôle de miroir dans lequel se reflète la volonté populaire, il se voit confié aussi un rôle actif du moment qu’il aide la volonté politique des citoyens à se définir[3].
L’organisation et le fonctionnement des partis politiques sont conditionnés par certains desideratas, à savoir le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale, de l’ordre de droit et des principes de la démocratie (art.8, al.2). L’article 37 de la Constitution Roumaine déclare que les partis qui ne remplissent ces conditions nécessaires sont des partis inconstitutionnels (art. 37, al. 2).
Bien sûr la Constitution ne pouvait pas ne mentionner parmi les droits fondamentaux le droit de vote (art.34) et le droit d’être élu (art. 35), droits dont les restrictions et les interdictions sont aussi clairement précisées[4].
Le décret-loi concernant l’enregistrement et le fonctionnement des partis politiques et des organisations ”obşte/şti” en Roumanie[5] précise d’une part la liberté des partis politiques de se constituer en tant qu’organisations essentielles pour l’accomplissement du principe du pluralisme politique et pour la défense des droits fondamentaux des citoyens mais d’autre part, la grande parti du texte en cause ne fait que stipuler quels sont les partis interdits (les partis fascistes), quels sont les conditions qui peuvent attirer l’interdiction des partis (”promouvoir des conceptions contraires à l’ordre d’État et de droit en Roumanie”) et quels sont les personnes qui ne peuvent s’inscrire dans les partis politiques (les juges, les militaires, le personnel diplomatique, etc.).
Les buts que cherchent à atteindre les partis ne sont pas mentionnés d’une manière claire, mais on apprend que ces buts doivent se fonder sur le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité nationale et de la démocratie. En effet, l’article 2 (alinéa 3), essaie de définir les devoirs des partis, c’est à dire ”assurer les libertés et les droits des citoyens” et aider à ”l’affirmation de la dignité de la nation roumaine”. L’ambiguïté de ces dispositions et le caractère plutôt négatif (ce qui ne doit être un parti politique) de la définition des partis (définition ex adverso) pourraient être justifiés par la date qui circonscrit le moment quand cette loi a été adoptée (quelques jours après la révolution roumaine). En même temps, il ne faut pas ignorer qu’une telle explication ne peut que pâlir devant le fait que ce décret a réglé le fonctionnement des partis jusqu’en avril 1996 quand a été adoptée la loi no. 27, la loi des partis politiques. Il faut encore souligner que le décret-loi de 1989 a encouragé la prolifération partisane parce que, pour qu’un parti politique puisse être enregistré officiellement auprès du Tribunal Municipal de Bucarest, il doit avoir un statut d’organisation, un programme politique, un siège, des moyens financiers qu’il doit déclarer et 251 membres. Ainsi, les principaux éléments qui définissaient un parti politique roumain ce sont le fait de disposer d’un statut qui réglemente son organisation et son fonctionnement, de pouvoir présenter un programme politique et de s’appuyer sur au moins 251 membres.
La loi organique sur les partis politiques définit les partis politiques comme ”des associations des citoyens roumains ayant le droit de vote, qui participent librement à la formation et à l’exercice de leur volonté politique, accomplissant une mission publique garantie par la Constitution”[6].
Il parait que les partis politiques sont des entités qui ont une réalité en soi, qui se forgent une volonté politique propre, idée soutenue par le fait que, dans leur activité, les partis politiques ”influencent la formation de l’opinion publique”[7]. Le trajet de l’opinion semble ainsi partir des partis politiques et se propager ensuite dans la masse des citoyens. Ce ne serait pas les opinions et la volonté des citoyens qui modèle les partis, mais le chemin semble renversé. En tout cas, la loi des partis politiques n’introduit pas, dans aucun de ces articles, un énoncé selon lequel les partis expriment la volonté de leurs électeurs. Yves Mény[8] considère, lui-aussi, qu’une des fonctions de partis est celle de l’encadrement des électeurs réunis par l’adhésion à un même set d’idées et par des intérêts communs. Ainsi, les électeurs n’ont pas eux-mêmes le pouvoir de préciser et d’exprimer leurs intérêts et leur volonté, il faut que les partis organisent et clarifient leurs positions. Mais, la loi des partis politiques roumaines ne parle pas de la structuration de l’opinion publique[9] mais de l’influence sur l’opinion publique. Dans le premier cas les partis seraient les intermédiaires entre les opinions des citoyens et les ”decision-makers”, position qui permet aux partis aussi d’aider à l’encadrement des électeurs d’après des repères doctrinales que de faire connaître aux dirigeants les opinions propres des électeurs. Si l’on invoque l’influence de l’opinion publique en tant que fonction des partis, les formations politiques ne font qu’exercer une influence sur les citoyens et ainsi le sens devient unique et ne suppose pas des échanges entre les partis et les citoyens (électeurs).
La loi des partis politiques prévoit aussi d’autres fonctions assignées aux partis comme celle du recrutement du personnel politique: ”les partis forment les citoyens capables d’assumer des responsabilités politiques” et ils participent avec des candidats aux élections[10].
Un autre aspect qui peut attirer l’attention ce sont les dispositions de la loi des partis portant sur les conditions de la cessation de l’activité des partis politiques. Parmi ces conditions, à part l’auto-dissolution et la dissolution prononcée par voie judiciaire où par décision de la Cour Constitutionnelle[11], il est stipulé qu’un parti politique cesse d’exister si son inactivité est constatée par le Tribunal de Bucarest. Si un certain parti politique ne désigne pas des candidats pendant une certaine période[12] ou n’a organisé aucune assemblée générale pendant cinq ans, il est déclaré inactif et il cesse par conséquent d’exister. Il s’ensuit que les partis doivent justifier leur présence par une activité qui consiste à présenter des candidats aux élections, à consulter ses membres et à avoir des élections au sein de l’organisation. Un parti qui manque d’activité, qui ne remplit pas ses fonctions pour lesquelles a été constitué et qui ne suit pas son but principal: gagner les élections est inactif. Un parti peut être déclaré inconstitutionnel par ce qu’il fait[13] et il cesse son activité par ce qu’il ne fait pas, situation qui entraîne sa disparition de la scène politique roumaine.
III.2.b. Le monopole de la représentation
Le but principal des scrutins plurinominaux d’origine c’est d’empêcher qu’une seule personne monopolise la représentation d’un territoire, idée présente déjà dans l’Antiquité quand à Sparte il y avait deux rois et à Rome deux consuls[14]. Dans la même ligne s’inscrivent les règles selon lesquelles il y a deux sénateurs par État fédéré aux États-Unis et minimum deux députés par département en France.
Une importante mutation s’était produite au cours du XIX-ème siècle quand se fait, dans les démocraties représentatives, le passage des systèmes représentatifs dominés par des notables - les électeurs votaient plutôt pour des personnes que pour des organisations qui pourraient les soutenir - à des systèmes représentatifs dominés par des partis[15], le choix des électeurs étant orienté désormais principalement par des considérations idéologiques et partisanes. Ce qui est très important, note Pierre Martin, c’est que ces scrutins plurinominaux donnent lieu à une conséquence différente: un même parti risquerait de gagner tous les sièges d’une circonscription: ”Alors qu’auparavant ils empêchent un même individu de monopoliser la représentation d’un territoire, ils ont permis à un même parti de le faire”.
Dans la loi électorale roumaine est stipulé un nombre minimum de députés (4) et de sénateurs (2) par circonscription ce qui, en principe, assure les conditions favorables à éviter le monopole de la représentation par un seul parti et, en tout cas, pose le principe selon lequel on veut éviter qu’une seule personne représente les électeurs d’une circonscription - le cas des scrutins uninominaux. Il reste de voire si en pratique la représentation proportionnelle ne pourrait pas donner lieu aux effets du scrutin unimominal: le monopole de la représentation pour un territoire[16].
En même temps, le problème du monopole de la représentation est une question qui tient au degré de maturité de la démocratie représentative roumaine. Bien-sûr, les décisions des électeurs de soutenir un certain parti ne peuvent pas être accusées. Mais, le grand nombre des électeurs qui ont voté F.S.N. en mai 1990- 66,31%[17] - dénote, en partie, le réflexe de suivre le parti au pouvoir[18]. Cependant, d’autre part, les autres partis n’ont pas réussi, pour leur part, à convaincre l’électorat avec des arguments crédibles quoiqu’on puisse se demander si le message électoral ne s’était pas adressé plutôt à la partie irrationnelle, aux sentiments des hommes qu’à leur raison. Ce qui nous semble très claire est qu’en 1990 le Front National du Salut a réussi en raison de son large appui électoral, monopoliser la représentation malgré l’utilisation d’un système électoral qui se fixe parmi ses objectifs principaux justement d’éviter qu’un seul parti représente les citoyens d’une circonscription. Aux élections de 20 mai 1990, F.S.N. n’a pas abouti à obtenir tous les mandats des députés dans aucune circonscription mais aux mêmes élections ce parti a obtenu tous les mandats des sénateurs dans 21 circonscriptions (c’est à dire 51% du total de 41 circonscriptions). Cette réussite a été bien sur dûe au pourcentage très grand des voix obtenues par ce parti mais aussi au nombre plus réduit des mandats des sénateurs par circonscription par rapport au nombre des députés par circonscription[19], ce qui veut dire que pour obtenir un siège de sénateur un parti doit obtenir plus des voix que pour le siège de député.
Ce qui est intéressant c’est que parmi les 21 circonscriptions où F.S.N. a remporté tous les sièges de sénateurs en 1990 il y avait 13 circonscriptions à deux sièges (62%) de sénateurs (le nombre minimum) du total de 18 circonscriptions de cette ampleur. Ça veut dire qu’il est plus facile d’obtenir le monopole dans une circonscription d’une magnitude réduite en termes des sièges (deux sénateurs par exemple) que dans une circonscription d’une grande ampleur (quinze députés par exemple)[20]. Cet effet de la dimension de la circonscription est également visible dans le cas d’un autre parti l’Union Démocratique des Hongrois de Roumanie (U.D.M.R.), un parti avec un fort encrage électoral dans deux départements de Roumanie où une minorité éthnique forme la majorité localement. Ni l’U.D.M.R. n’a pas réussi en 1990 gagner tous les mandats des députés dans les circonscriptions de Harghita et Covasna, mais ils ont réussi à monopoliser la représentation de ses deux fiefs dans le Sénat[21].
Ce qui est encore remarquable si l’on se déplace sur l’axe du temps en 1992 c’est qu’aux ces élections, après les modifications apportées par la loi électorale 68 du 15 juillet 1992, et après des mutations dans les options électorales d’une partie des citoyens ayant le droit de vote et après la grande scission au sein de l’ancien F.S.N. qui s’était cassé en F.D.S.N. et F.S.N., F.D.S.N. (environ 28% des voix) n’a plus réussi détenir le monopole de la représentation que dans trois circonscriptions dans le cas de l’élection pour le Sénat. Mais U.D.M.R. a réussi ce que ni F.S.N. avec un score extraordinaire en 1990 n’a pas réussi, c’est à dire monopoliser la représentation d’une circonscription de M=5 dans le cas des élections pour la Chambre des Députés[22]. Le même parti répète, en 1992, la performance de 1990 et obtient tous les sièges des sénateurs et des députés dans ces circonscriptions.
En 1996, la Convention Démocratique de Roumanie (C.D.R.) n’a pas réussi obtenir le monopole de la représentation malgré sa situation sur la première position dans la compétition électorale: environ 22% des voix directes et 28% des sièges (voir l’annexe 5)[23]. La seule formation politique qui a obtenu, en 1996, tous les mandats dans une circonscription a été toujours U.D.M.R. qui, cette fois-ci, a recueilli tous les mandats aussi de sénateurs, que des députés dans les circonscriptions Harghita et Covasna.
Nous pouvons considérer que les deux cas, l’U.D.M.R. et le F.S.N. constituent des cas exceptionnels, l’un, l’U.D.M.R. étant lié et déterminé par une circonstance historique et géographique: la large majorité formée par l’ethnie hongroise dans deux départements de Roumanie, l’autre, le F.S.N., étant circonscrit à une conjoncture particulière: le renversement d’un régime autoritaire, le resurgissement du multipartisme, la manque de culture politique, etc. Suivant cette logique on peut affirmer que les élections de 1996 ont signifié, sous cet aspect, le moment qui a consacré en pratique la victoire du principe démocratique représentatif: la répartition des voix, dans un système électoral fondé sur la représentation proportionnelle, entre plusieurs partis qui ne réussissent, aucun d’entre eux, à monopoliser la représentation d’une circonscription, sauf l’exception présentée. On peut estimer que nous nous trouvons devant un électorat qui est arrivé à saisir tous les nuances qui séparent les partis et à identifier le parti qui peut mieux défendre ses intérêts et ses aspirations. D’ailleurs, l’élection selon le principe de la représentation proportionnelle ne se justifie pas si la situation du F.S.N de 1990 aurait pu se propagée dans la même mesure aux élections suivantes. Car à quoi bon le scrutin proportionnel s’il y a des circonscriptions où tous les élus appartiennent au même parti et les autres partis et leurs éventuals électeurs ne sont pas représentés.
III.2.c. Le nombre effectif de partis et le système de partis
La formule qui nous permet de calculer le nombre effectif de partis[24] parlementaires roumains après 1990 c’est la formule présentées par Rein Taagepera et Matthew Soberg Shugart dans Seats and Votes[25]:
N = 1/ p
N - nombre effectif de partis
ps - le pourcentage des sièges obtenus par un parti
N=2.01
N=4.42
N=3.94
N=1.63
N=4.75
N=3.84
N=4.58
N=3.89
Cette formule veut répondre à la nécessité de pouvoir identifier un critère capable de définir les partis ”relevants” afin d’utiliser ce critère pour analyser le système de partis. L’instauration d’une barrière disons 20% au dessus de laquelle se situeraient les grands partis et au dessous de la quelle on retrouve les petits partis ne peut qu’être arbitraire et ne peut pas avoir une relevance générale. Il y a des systèmes de partis où un parti qui obtiennent entre 5% et 10% des suffrages représente, dans ce système, un parti relevant. C’est le cas de l’Allemagne par exemple où le parti libéral (qui ne dépasse pas 9% - 10% des voix) participe presque toujours à la formation des coalitions soit avec les chrétien-démocrates, soit avec les sociaux-démocrates. Ce parti est indispensable aux autres deux grands partis allemands (qui obtiennent d’habitude entre 35% et 45% des voix) pour la formation de coalitions, sauf dans le cas où ces partis optent pour une grande coalition entre eux, comme de 1965 à 1969[26].
La formule suivie essaie d’éviter l’arbitraire par la voie du calcul du nombre effectif des partis en fonction des pourcentages en voix que chaque parti a obtenu[27]. Ainsi, l’importance accordée par l’électorat aux partis sert comme critère d’évolution des ces partis et doit se retrouver dans le résultat final (N).
Comme on voit dans le tableau qui illustre le nombre effectif de partis dans les trois législatures romaines d’après 1990 on a, conformément au résultat de la formule appliquée au Sénat, un seul grand parti en 1990 et celui est bien sûr le FSN qui a emporté 77% des sièges au Sénat, donc qui a disposé d’une majorité confortable. Aux élections législatives de 1992 le nombre effectif de parti c’est 4,75 ce qui veut dire que le système de partis tend vers 5 formations politiques relevantes c’est à dire PDSR, CDR, USD, PUNR et UDMR. UDMR avec 7.46% des voix semble le dernier parti relevant, ce qui revient à dire que les partis se situant au-dessous de 7% sont des petits partis ou des partis non-relevants. Cette observation semble renforcé par les élections de 1996 quand le nombre effectif de partis tend vers 4 c’est à dire 4 partis ou coalitions relevantes: CDR, PDSR, USD et UDMR. L’UDMR a obtenu toujours environ 7% des voix, les partis classés sous ce chiffre semblent des partis non-relevants pour le système de partis politiques roumains.
Mais, il faut montrer aussi les limités de cette thèse, qui se fonde sur des calculs sur le papier. En réalité, le troisième parti en termes des voix en 1990, PNL, a participé au gouvernement entre octobre 1991 et novembre 1992, ayant des ministres au gouvernement Stolojan. Entre 1992 et 1996 le gouvernement Văcăroiu (PDSR) s’était appuie, pour obtenir la majorité sur 3 petits partis, l’un d’entre eux, PRM, ayant des représentants du gouvernement en territoire (préfets). Ainsi, ces 3 partis non-relevants selon la formule mathématique trouvent leur relevance associé à deux grands partis (PDSR et PUNR), les autres 3 grands partis (relevants) ne participant pas au gouvernement. Il est vrai que les élections de 1996 ont renversé cette situation dans le sens que les 3 partis relevants jusqu’alors en opposition ont formé le gouvernement, l’opposition étant composé d’un grand parti (PDSR) et deux petits partis. Ce qu’on veut mettre en valeur c’est que les chiffres doivent être toujours rapprochés à la pratique qui apporte des autres éléments que les chiffres ne peuvent pas quantifier. Il s’agit, par exemple, des affinités doctrinaires qui semblent regrouper les partis en vue de la constitution des coalitions devant des considérations portant sur les sièges sur lesquels sont assis les partis, qui ne sont, bien-sûr, pas du tout des facteurs marginaux pour l’articulation d’une majorité parlementaire.
Une simple observation empirique des Parlements roumains après 1989 nous indique que le nombre des partis présents dans l’Assemblée législative est diminue[28]. Ainsi, en 1990, il y avait 18 partis dans la Chambre des Députés du Parlement roumain et 7 partis était représentés au Sénat. En 1992 la configuration du Parlement en ce qui concerne le nombre des partis a changé: 7 partis présents dans la Chambre et 8 dans le Sénat. L’année 1996 égalise le nombre des partis parlementaires à 6 dans chacune des Chambres du Parlement[29].
Il paraît que le système de partis roumain tend à s’organiser autour de 6-7 partis, le nombre effectif des partis (les partis relevants pour le système) tend lui même à se fixer entre 4-5 partis ou coalitions.
Selon Giovanni Sartori, les systèmes purs ou relativement purs de la représentation proportionnelle permettent d’habitude la constitution d’un système de 5-7 partis caractérisé comme un ” multipartisme polarisé”[30]. La loi électorale a permis en 1990 l’irruption des partis politiques sur la scène politique roumaine, et bien-sûr y compris dans le Parlement. Mais, c’est pas la loi électorale qui a réduit en 1992 et en 1996 le nombre de Parti au Parlement, mais c’est l’électorat et les partis qui ont déterminé ces résultats. Il nous semble que les électeurs et les partis politiques qui ont subi au début (1990) la loi électorale ont agit, en 1996, cette fois pas seulement sous l’impulsion en quelque sorte externe d’une loi qu’ils doivent respecter et suivre, mais ils ont agit principalement sur eux-mêmes. Dans cette période postcommuniste, les partis ont eu le temps de se munir des organisations plus ou moins fortes, des réseaux dans le territoire, des programmes et des doctrines. D’autre part, les électeurs ont pu récepter et juger les images que les partis se sont construits. Le moment 1996 semble de ce point de vu le moment qui a démontré au moins le début de la structuration du système de partis en Roumanie[31].
Quoique les leaders de partis sont encore très importants, leur simple présence ne suffit pas pour faire élire le parti. Les partis ont conquis leurs places particulières dans le tableau des préférences de l’électorat et leur existence dépendent moins qu’en 1990 des leurs leaders. Ce processus de maturation des partis est accompagné nécessairement d’une autre, de la même nature, mais cette fois des électeurs. Giovanni Sartori a accentué la liaison entre l’électeur, qui doit apprendre regarder le parti comme une entité abstraite, et la structuration des systèmes de partis lorsque les partis deviennent des ”organizational mass party”: ”So long as the voter is personality-oriented, so long as he merely votes for a person, parties remain labels of little, if any, consequence. Hence, as long as this conditions prevail, the party system is not structured. A moment comes, however, when allegiance is given to the party more to the personages, that is, when the voter relates to abstract party images. At this moment it is not longer the individual leader that ”elects” the party, but the party that elects (puts in office) the individual. As the process develops, it is the party system that becomes perceived as a natural system of channelment of the political society. And when the electorate takes for granted a given set of political routes and alternatives very much as drivers take for granted a given system of highways, than a party system as reached the stage of structural consolidation qua system”[32].
On ne veut pas soutenir que le système de partis roumain est structuré et que toutes les conditions qui pourrait le recommander en tant que tel sont réunis mais que ce processus de structuration commence à montrer ses effets. Et l’un d’entre eux c’est la réduction des partis significatifs en Parlement (opéré par l’électorat qui a validé les partis importants) et la diminution des distances en voix entre la formation politique placée sur la première position et celle qui lui suit[33].
Si on veut réaliser une typologie des partis politiques roumains selon une série des critères on peut décélérer quelques catégories des partis. Selon le critère de la légitimation par appel au facteur temporel on peut distinguer entre les partis qui se légitiment par rapport à l’histoire et s’efforcent renouer avec la tradition des partis dont la paternité assumée c’est la Révolution. Si les premiers partis (P.N.Ţ.C.D., P.N.L.) sont orientés vers la récupération de la tradition des partis roumains d’entre les deux guerres, l’autre catégorie des partis se fixent comme modèles des partis similaires d’Occident (PD)[34]. Il y a aussi des partis qui veulent récupérer le passé récent de l’histoire roumaine, il s’agit des partis neo-communistes, qui nient en effet les valeurs et les principes de la démocratie libérale comme le P.S.M.. Il y a aussi des partis extrémistes et nationalistes comme P.R.M. qui, eux aussi, ne semblent pas adhérer de bon gré au système actuel. Autres partis sont des partis qui n’existent pas en dehors de leurs leaders plus ou moins charismatiques (P.R.M.). Il y a aussi des formations qui se déclarent politiques mais qui ne réunissent pas les éléments qui définissent un parti politique d’après La Polombara et Weiner[35].
On peut bien-sûr identifier d’autres classifications et d’autres types de partis et d’ailleurs il y a des partis qui soit ne s’encadrent pas dans aucune de ces catégories, soit peuvent très bien appartenir à deux ou plusieurs catégories. Une variable qui rend difficile toute classification c’est la dimension temporelle. Les partis politiques roumains après 1990 ont connu une dynamique considérable, inévitablement liée à une période de définition et de redéfinition de la position, des programmes, des titulaires des partis. En tout cas, ce sont les électeurs qui vont décider quels sont les partis relevants capables de défendre et de promouvoir leurs intérêts. Ce processus, à la fin du quel on pourra parler d’un système de partis bien structuré, des partis forts et des électeurs qui peuvent aisément s’orienter parmi les offres des partis, a connu en 1996 un moment très important, d’une part par l’alternance au gouvernement et d’autre part par la possibilité de l’esquisse d’un système de partis stable.
III.2.d. Les effets de la lois électorale sur la représentation. Types de représentants
Il faut noter que, cette fois-ci, la loi électorale de 1992 affirme, très clairement à l’article 66,(3) que la répartition et l’attribution des sièges des députés et des sénateurs a lieu en deux étapes: la première, au niveau de chaque circonscription électorale et, la seconde, au niveau du pays tout entier. Mais il nous semble que, en effet, on pourrait parler des trois étapes. Les deux premières sont bien-sûr ceux indiquées par la loi électorale, c’est à dire qu’au début, il est établi, au niveau de chaque circonscription électorale et séparément pour la Chambre des Députés et pour le Sénat, le coefficient électoral de chaque circonscriptions, en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés pour les candidats par le nombre des députés et des sénateurs à élire dans chaque circonscription.
Le bureau électoral de circonscription procédera à l’attribution des sièges aux partis et aux candidats (ou aux candidats indépendants) le mieux placés sur les listes des formations politiques qui ont réussi dépasser le coefficient électoral de la circonscription en cause. Chaque liste de parti obtient ”autant des mandats que le nombre des suffrages valablement exprimés pour cette liste contient de fois le coefficient électoral de la circonscription électorale”[36]. Ensuite les suffrages exprimés au niveau de base, c’est à dire dans les circonscriptions, suffrages qui n’ont pas été utilisés pour l’élection d’un représentant sont centralisés au niveau du Bureau Électoral Central qui fera la répartition des mandats qui n’ont pas été attribués dans la première étape. La troisième étape qu’on peut identifier, serait celle où, après avoir monté du niveau local (la circonscription) au niveau central, la répartition des sièges descend vers les circonscriptions pour pouvoir déterminer quels candidats et quels partis vont emporter les sièges restés non attribués. Au niveau central, on procède au groupement des suffrages non-utilisés ou des ceux inférieurs aux coefficients électoraux de circonscriptions obtenus par chaque parti politique qui a dépasse le seuil de 3% et ensuit on divise ces nombres par 1, 2, 3, 4, etc. afin de trouver des destinataires pour les mandats non attribués au niveau de circonscriptions électorales[37]. La troisième étape est en quelque sorte la dernière possibilité d’attribuer tous les mandats dans le cas ou les deux précédents n’ont pas réussi à y parvenir.
Prenons un exemple pour illustrer le fonctionnement de la loi electorale roumaine. Comme nous avons dejà rapplé, la première étape de la loi électorale a lieu au niveau de circonscription. A ce niveau-ci, il faut tout d’abord savoir quelle est la population et le nombre d’electeurs de circonscription afin d’apprendre les sieges de députés et des sénateurs à pourvoir et d’établir le coefficient electoral simple de circonscription. Comment on fait la première opération? Dans le cas de la circonscription Sibiu (calquée sur l’unité administrative territoriale, comme toutes les 42 circonscriptions en Roumanie) la population est de 442.000 habitants. Si on divise la population de la circonscription à la norme de représentation qui est de 70.000 habitants pour un député et de 160.000 habitants pour un sénateur (art. 3, alinéats 2-4, loi 68/1992) on determine le nombre de parlementaires à élir dans cette circonscription: 6 députés et 3 sénateurs. Ciffres qui correspondent à celles qui figurent dans l’annexe 1 de la loi 68/1992 concernant le nombre de sièges pour la circonscription électorale Sibiu[38]. L’opération suivante est celle dédiée à établir les coefficients électoraux de la circonscription. Comme le nombre d’électeurs en Sibiu est d’environs 340.000 et comme on peut supposer que disons 310.000 se présenteront devant les urnes et 300.000 d’entre eux voteront valablement il resulte, en divisant ce dernière chiffre avec le nombre des députés et des sénateurs à élire pour cette circonscription, que le coefficient électoral pour la Chambre c’est de 50.000 voix et celui pour le Sénat de 100.000 voix. Ce qui veut dire qu’un candidat d>’un parti ou un candidat indépendent doivent obtenir au moins ce nombre de voix afin d’être élu dans cette circonscription. Evidement, dans le cas des formations politiques, il faut aussi que le parti ou la coalition dépassse le seuil électoral au niveau du pays. Considerons ces donnés et imaginons des résultats électoraux:
[1] Entrée en vigueur à la suite de son approbation par le référendum national du 8 décembre 1991.
[2] Les objectifs assignés aux partis par la Constitution sont relevants quoiqu’un peu ambiguës et différentes d’un système à l’autre. La Constitution italienne stipule, à l’article 49 que ” Tous les citoyens ont le droit de s’associer librement en partis pour contribuer, selon la méthode démocratique, à la détermination de la politique nationale.” Dans la Constitution de la V-ème République Française (1958) les partis ”concourent à l’expression du suffrage” tandis qu’en Allemagne la Loi fondamentale défini d’une manière plus ambitieuse le rôle des partis puisqu’ils ”coopèrent à la formation de la volonté politique du peuple”, Yves Mény, Politique comparée, Paris, 1991, pp. 72-73.
[3] On peut dire qu’il a un rôle créateur dans la formation de la volonté populaire et non pas seulement un rôle de transmission.
[4] Les personnes aliénés mentaux, placés sous interdiction ou condamnées à la perte des droits électoraux sont dépourvues du droit de vote. On fixe les limites d’âge aussi pour avoir le droit de vote (18 ans) que pour être élu (23 ans pour la Chambre des Députés et 35 ans pour le Sénat.
[5] En vigueur depuis 31 décembre 1989, Ion Alexandru,..., op. cit., pp 362-364.
[6] Ainsi, les partis sont des personnes morales de droit public. Législation Roumaine, volume 24, Bucarest, 1996, p. 153.
[7] L’article 2.
[8] Yves Mény, Politique Comparée, Montchrestien, Paris, 1991, pp. 100-101.
[9] David E. Apter, The Politics of Modernisation, 1969, p. 181 apud Roger Gérard Schwartzenberg, op. cit., pp. 400-401.
[10] Un des éléments définitoirs des partis politiques étant justement leur volonté délibérée de ”prendre et exercer le pouvoir, seul ou avec d’autres”, La Palombara et Weiner, Political Parties and Political Development apud D.-L. Seiler, Les Partis Politiques, A. C., Paris, 1993, pp. 10-11.
[11] L’article 29.
[12] A deux campagnes électorales successives, art. 31.
[13] L’art. 3.
[14] Pierre Martin, op. cit., p. 85.
[15] Idem, voir aussi Bernard Manin, op. cit.
[16] Dans le cas d’une possible réforme du mode de scrutin dans la direction d’un système électoral mixte, le choix n’est pas innocent: on peut faire élire certains représentants au scrutin uninominal dans les circonscriptions où on a observé la tendance de voter pour un certain parti et pour les autres circonscriptions où le même parti n ’est pas si fort, on peut opter, évidemment intéressé, pour le scrutin proportionnel.
[17] C’est à dire le correspondant en pourcentage de 9089659 voix.
[18] D’ailleurs, la Roumanie a connu une période quand le parti qui organisait les élections gagnait toujours ces élections qui étaient, en effet, ses élections. La ”dote gouvernementale” a caractérisé les élections roumaines d’entre les deux guerres. Pendant les 11 élections (entre 1919-1939) il y avait toujours des électeurs ”gouvernementaux” qui, à coté des techniques pas toujours correctes, assuraient le parti au pouvoir lors des élections de gagner le scrutin qu’il organisait. Cette ”mimic democracy”, comme elle a été appelée par Mattei Dogan, a fonctionné grâce à la prérogative du roi qui lui permettait de révoquer le gouvernement sans consulter le Parlement. Le roi nommait ensuite un nouveau parti pour former le gouvernement, qui, démuni d’une majorité parlementaire, demandait immédiatement au roi de dissoudre le Parlement et, ainsi, des nouveaux élections étaient organisé. De cette manière tous les partis qui ont organisé les élections ont obtenu au moins 40% des voix au niveau national, ce qui le donnait le droit à une prime majoritaire de 50% des sièges prévue par la loi électorale de mars 1926 (l’autre moitié des sièges était répartie à tous les partis proportionnellement à leurs votes). ”Consequently, il was not the government that emanated from a majority in parliament, it was the government that created that majority”. Conclusion illustré par le mots adressés au roi par le Premier Ministre, Petru Carp, après la Première Guerre Mondiale: ”Donnez-moi le pouvoir et je vous donne le Parlement”.Voir Mattei Dogan, România, 1919-1938 in M.Weiner et Ergun Ozbudun (éd.), Competitive Elections in Developing Countries, pp. 369-389.
[19] Par exemple, en 1990, la circonscription Bacău élisait 12 députés et 3 sénateurs tandis que la circonscription Arad par exemple envoyait au Parlement 8 députés et 3 sénateurs. Voir l’annexe 1.
[20] C’est pour ce raison aussi que F.S.N. n’a pas obtenu le monopole de la représentation dans aucune circonscription aux élections législatives pour la Chambre de Députés et il n’a réussi, de même à s’assurer ce monopole dans le cas des grandes circonscriptions Iaşi, Dolj, Prahova (où la magnitude, M=4) ou Bucarest qui a élit 14 sénateurs en 1990.
[21] La magnitude de ces deux circonscriptions pour le Sénat est de M=2.
[22] Il faut souligner que par la loi électorale de 1992 le nombre des députés à élire a été généralement réduit tandis que le nombre de sénateurs par circonscription a été généralement augmenté. En Harghita, le nombre de députés a été réduit par 1 en comparaison avec les élections de 1990, chose qui a facilité pour l’U.D.M.R. le monopole de la représentation. Il faut dire que le niveau de la participation électorale et la distribution des voix pour les candidats des autres partis ont joué aussi un rôle important.
[23] Il faut encore une fois préciser que dans ce cas aussi la comparaison avec l’année 1990 souffre parce que le nombre des sièges par circonscription a connu des modifications, voir les annexes 1 et 2).
[24] Il faut préciser de le début qu’on a calculé le nombre effectif de partis d’après le nombre de sièges que chaque parti a obtenu et non pas selon le nombre des suffrages que chaque parti a reçu lors du scrutin. Cette dernière opération aurait pu nous servir comme élément de comparaison avec le nombre effectif de partis calculé selon la proportion de sièges de chaque parti parlementaire.
[25] R. Taagepera et M.S Shugart, Seats and Votes. The effects and determinants of Electoral Systems, Yale Univ. Press, 1989, pp. 77-88 - ”The Effective Number of Parties”.
[26] Ce système de deux partis et demie est caractérisé par le fait que les 3 partis totalisent ensemble, depuis 1957 quand il a été adopté la loi électorale en vigueur, environ 90% des suffrages. Aux premiers élections générales de l’Allemagne Unifiée (2 décembre 1990) les 3 partis ont réuni 88.3% des voix. Voir Yves Mény, op. cit., pp.183-184. Cependent, il semble que la place du parti libéral a été occupé par le parti écologiste qui forme à présent le gouvernement avec les sociaux-démocrates.
[27] R. Taagepera, M. S. Shugart, op. cit., p.78.
[28] On ne compte pas les représentants des organisations ethniques qui ont obtenu un siège de député en vertu de l’article 4 de la loi électorale 68 de 1992. Dans ces cas se sont moins les votes qui ont poussé un parti dans la Chambre de Députés mais une disposition d’une loi organique.
[29] Le même trajet a été connu par le nombre de partis participants aux élections. Du total de 90 partis constitués légalement jusqu’à 20 mai 1990, 58 ont participé aux élections pour le Sénat et 72 aux élections pour l’Assemblée de Députés. En juin 1993 il y avait 159 partis.
[30] Giovanni Sartori, The influence of Electoral Systems: Faulty Laws or Faulty Method, in B. Grofman et A. Lijphart, op. cit., p. 60.
[31] Mais comme les partis en postcommunisme naissent de la société civile, la qualité de cette dernière influence la qualité des partis. George Voicu, Sisteme de partide în Europa de Est, Polis, vol. 3, no. 2, 1996, pp. 123-124.
[32] Giovanni Sartori, The influence of Electoral Systems in B. Grofman & M.S. Shugart, op. cit., p. 55-56.
[33] Il faut noter que la différence entre le nombre des suffrages obtenu par F.S.N. et par U.D.M.R. - les premières deux formations politiques aux élections de 1990 - a été d’environ 8.000.000 des voix. Cette différence s’était réduite à presque 1.000.000 des voix (ou 9% des voix) en 1996 quand C.D.R. a devancé P.D.S.R.
[34] La tendance de faire revivre certains partis politiques a été présente aussi en République Tchèque- Le Parti Populaire-, en Bulgarie- Le Parti Démocrate 1896, ou en Hongrie- Le Parti de Petits Propriétaires, George Voicu, ”Sisteme de partide în Europa de Est”, la Revue Polis, vol. 3, no. 2, 1996, p. 122.
[35] Certains sont ridicules par leur dénomination même - Le Parti des Chauffeurs, Le Parti ”Liber-Schimbist”.
[36] L’ article 66, al. 4.
[37] L’article 66, (5). Il s’agit de la règle d’Hondt.
[38] Mais, en cas de la modification de la population (migration, natalité, etc.) il est susceptible que le nombre des députés et de sénateurs à élire pour chaque circonscription refletera les éventuelles changements intervenues, conformement à l’article 3, alinéats 2-4 de la loi électorale: le nombre des députés et des sénateurs qui seront élus résultera du rapport entre le nombre d’habitants de chaque circonscription électorale et les normes de représentation prévues (70.000, respectivement 160.000), en ajoutant un siège de député ou de sénateur à ce qui excède la moitié de la norme de représentation, sans que le nombre de députés soit inférieur à 4, et celui des sénateurs à 2.