Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maitrise-oeuvre-pour-amenagement-avenue-pierre-grenier-sur-1695487.htm
Timestamp: 2016-10-25 15:51:38+00:00
Document Index: 67076263

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 102", "l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", 'art 56', 'art 48', "l'article 56"]

Appels d'offres : march� de ma�trise d'oeuvre pour l'am�nagement de l'avenue Pierre Grenier sur la commune de Boulogne-Billancourt.
ma�trise d'oeuvre pour l'am�nagement de l'avenue pierre grenier sur la commune de boulogne-billancourt Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ct� Agglo. Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : Mlle VANDELER Cl�mence, Charg�e d'affaires, 2, rue de Paris, 92190 Meudon, t�l. : 01-46-29-19-71, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : clemence.vandeler@agglo-gpso.fr.
Objet du march� : march� de ma�trise d'oeuvre pour l'am�nagement de l'avenue Pierre Grenier sur la commune de Boulogne-Billancourt.
Caract�ristiques principales : le march� a pour objet une mission de ma�trise d'oeuvre pour l'am�nagement de l'avenue Pierre Grenier sur la commune de Boulogne-Billancourt. La mission de ma�trise d'oeuvre est d�compos�e en �l�ments de missions r�partis en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- la tranche ferme comprend les �l�ments de mission avp, pro/dce, act, visa, det, aor, doe et ACI ;
- la tranche conditionnelle comprend l'�l�ment de mission OPC. Elle pourra �tre affermie apr�s la phase AVP
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : l'enveloppe pr�visionnelle affect�e aux travaux est de 2 340 000,00 euro(s) (H.T.)
Le march� prend effet � compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait ach�vement.
Cautionnement et garanties exig�s : en fonction du montant pr�visionnel du march�, une avance forfaitaire peut �tre accord�e au titulaire du march�, conform�ment aux stipulations de l'article 87 du Code des march�s publics, sauf si celui-ci y renonce express�ment dans l'article correspondant de l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonn� � la constitution par le titulaire d'une garantie � premi�re demande conform�ment � l'article 102 du Code des march�s publics.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : le budget de la CA financera les d�penses aff�rentes au march�. La CA pourrait percevoir des subventions pour l'op�ration.
Le r�glement, apr�s constatation du service fait, est effectu� par virement avec mandatement administratif dans le d�lai global de paiement en vigueur � compter de la pr�sentation de la demande de paiement, conform�ment � l'article 98 du Code des march�s publics. Le d�faut de paiement dans ce d�lai fait courir de plein droit des int�r�ts moratoires au b�n�fice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept (7) points.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : compte tenu de la sp�cificit� du projet, le ma�tre d'oeuvre ou le groupement de ma�trise d'oeuvre devra justifier de comp�tences techniques dans le domaine de la Voirie, R�seaux divers et Espaces Verts.
En cas d'attribution du march� � un groupement d'entreprise, ce dernier sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Crit�res de s�lection des candidatures : cf. renseignements compl�mentaires.
Situation juridique - r�f�rences requises : cf. renseignements compl�mentaires.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : cf. renseignements compl�mentaires.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : cf. renseignements compl�mentaires.
- r�mun�ration du ma�tre d'oeuvre : 35 %.
Date limite de r�ception des offres : 16 d�cembre 2011, � 17 heures.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : GPSOPIERREGRENIER.
Renseignements compl�mentaires : justificatifs a produire quant aux qualites et capacites des candidats
i. Lettre de candidature, sous la forme de la derni�re version de l'imprim� ou de tout document libre sur papier � en t�te, dat�e et sign�e par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
Pr�sentation du candidat : le candidat pr�cise s'il se pr�sente seul (coordonn�es du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonn�es de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement d�signent et habilitent le mandataire.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 433-2, par le huiti�me alin�a de l'article 434-9, par le deuxi�me alin�a de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code p�nal et par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ; ou d'une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne. Ne pas�tre soumis � la proc�dure de liquidation judiciaire pr�vue � l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononc�e en application des articles L. 653-1 � L. 653-8 du m�me code ou d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger.
- Ne pas �tre admis au redressement judiciaire institu�e par l'article L. 631-1 du code de commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord cadre.
Avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement.
Etre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
Que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France (attestation facultative � ce stade de la proc�dure mais qui devra obligatoirement �tre fournie au stade de l'attribution). Fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger (attestation facultative � ce stade de la proc�dure mais qui devra obligatoirement �tre fournie au stade de l'attribution).
- Que les renseignements fournis dans la D�claration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous pr�cis�s) sont exacts.
Indentification du candidat ou du membre du groupement : coordonn�es du si�ge social, coordonn�es de l'unit� ou �tablissement qui ex�cutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, pr�nom et qualit� de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
En application des articles 44 et 45 du Code des march�s publics et de l'arr�t� du 28 ao�t 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant �tre demand�s aux candidats aux march�s pass�s par les pouvoirs adjudicateurs :
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononc�s � cet effet ; La d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du march�, r�alis�s au cours de ces trois derni�res ann�es ;
La d�claration appropri�e des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
La d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois derni�res ann�es ;
- pour les prestations de fournitures ou services, la pr�sentation d'une liste des principales prestations, objet du march�, effectu�es au cours de ces trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou priv�. Les livraisons et les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique. La d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour l'ex�cution du march� ;
Certificats de qualifications professionnelles �ventuels ou �quivalents. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen, notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de prestations faisant l'objet du march�.
Pouvoir des personnes habilit�es � engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement. Pour justifier de ses capacit�s professionnelles, techniques et financi�res, le candidat m�me s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient �galement prises en compte les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques,quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces op�rateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacit�s de ce ou ces op�rateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'ex�cution du march�. Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
La consultation est d�mat�rialis�e. Les offres peuvent �tre pr�sent�es de deux fa�ons :
- sur support �lectronique via le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou "www.achatpublic.com ".Les candidats doivent choisir entre la transmission �lectronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre � la fois une offre papier et une offre d�mat�rialis�e. De m�me, les offres mixtes (certains documents envoy�s sous format papier et certains document envoy�s de fa�on d�mat�rialis�e) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait �limin�. Remise d'une offre " papier "
offre pour : " gpso - mission de maitrise d'oeuvre pour l'am�nagement de l'avenue Pierre Grenier sur la commune de Boulogne-Billancourt ""ne pas ouvrir avant la s�ance d'ouverture des plis"
- l'offre devra �tre adress�e par pli recommand� avec avis de r�ception postal, ou remise contre r�c�piss� � l'adresse ci-dessus,durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures (sauf jours f�ri�s).
- Remise d'une offre " d�mat�rialis�e "
Les offres d�mat�rialis�es seront remises par voie �lectronique sur le profil acheteur de la communaut� d'agglom�ration. Les offres peuvent �tre d�pos�es en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com. Proc�dure de d�p�t d'une offre d�mat�rialis�e via http://www.achatpublic.com est indiqu�e sur le site achat public.
- Les pi�ces transmises par voie �lectronique sont chiffr�es et doivent imp�rativement �tre sign�es par une personne habilit�e � engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature �lectronique valide, �mis par une soci�t� de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilis�s doit �tre conforme � la norme X509-V3 cat�gorie 2 et 3.
La signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier " zip ".
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui propos� par la plateforme devra imp�rativement fournir le nom de l'outil utilis� ainsi que les modalit�s techniques permettant de v�rifier la validit� de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent �tre consid�r�es.
L'offre devra �tre remise avant la date et l'heure indiqu�es dans le pr�sent avis d'appel public � la concurrence.
Conform�ment � l'art 56 du CMP et � l'arr�t� du 28 ao�t 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif � la d�mat�rialisation des proc�duresde passation des march�s publics formalis�s, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie �lectronique pourront �galement d�poser leur offre sur support physique �lectronique, � titre de copie de sauvegarde, sous pli cachet� comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - gPSO - mission de maitrise d'oeuvre pour l'am�nagement de l'avenue Pierre Grenier sur la commune de Boulogne-Billancourt "- nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera d�pos�e � l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra imp�rativement parvenir � la communaut� d'agglom�ration avant les date et heure limites indiqu�es dans le pr�sent avis d'appel public � la concurrence.
- ad�quation des capacit�s professionnelles � l'objet du march� : r�f�rences, qualifications professionnelles
- ad�quation des capacit�s techniques � l'objet du march� : moyens mat�riels et humains
- ad�quation des capacit�s financi�res � l'objet du march� : chiffres d'affaires (montant et �volution sur les trois derni�res ann�es).
Crit�res de s�lection des offres :
Crit�re n�1 : La valeur technique de l'offre - 65 % de la note finale. oorganisation et m�thodologie (prise de connaissance des lieux et compr�hension des attendus de la mission, d�roulement des prestations, autocontr�le qualit�, �changes avec la Ca) propos�es tout au long des missions �tude et travaux, dans le cadre sp�cifique de la pr�sente op�ration (60 %) ;
omoyens humains et mat�riels affect�s � la r�alisation des prestations du march�. Les moyens humains seront jug�s par rapport � la composition et la comp�tence de l'�quipe li�e � la mission. (30 %) ola d�marche de d�veloppement durable de l'entreprise et les modalit�s propos�es pour assurer son respect tout au long du projet (10 %). Crit�re n�2 : Le forfait de r�mun�ration et sa d�composition - 35 % de la note finale.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est obtenu de deux fa�ons :
- il est t�l�chargeable gratuitement sur le site internet d'achat public, soit en passant par le site de la communaut� d'agglom�ration, http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/, soit directement par le site d'achat public, https://www.achatpublic.com.
- il peut �galement �tre retir� ou demand� gratuitement (par courrier, t�l�copie ou courriel) � la Direction de la commande publique de la communaut� d'agglom�ration Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours f�ri�s) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
T�l�phone : 01.46.29.19.71 T�l�copie : 01.46.29.55.10
mail : commande.publique@agglo-gpso.fr Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heures indiqu�es dans le pr�sent avis d'appel public � la concurrence.
Les documents �lectroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffus�s dans le m�me cadre.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : CA GPSO.
Correspondant : M. Perugini St�phane, t�l. : 01-46-29-44-47, courriel : stephane.perugini@agglo-gpso.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : CA GPSO.
Correspondant : Mlle VANDELER Cl�mence, t�l. : 01-46-29-19-71, t�l�copieur : 01-46-29-55-10, courriel : clemence.vandeler@agglo-gpso.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TuKhxRwL_S.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, t�l. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur : 01-30-17-34-59.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, t�l. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, t�l�copieur : 01-30-17-34-59.Mots d�scripteursMa�trise d'oeuvreClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises