Source: http://www.garantiz.fr/arret.htm
Timestamp: 2018-01-23 09:58:51+00:00
Document Index: 237854287

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Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail versées par votre régime obligatoire.
Le salarié en arrêt de travail pour maladie non professionnelle peut percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale, destinées à compenser partiellement la perte de salaire.
Le salarié doit justifier des conditions suivantes :
Exemple : un arrêt de travail a commencé le 1er janvier 2013. Le droit aux IJ est ouvert :
si le salarié a travaillé au moins 200 heures entre le 1er octobre et le 31 décembre 2012,
ou s'il a perçu, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2012, une rémunération au moins égale à 9 541 € (1015 x 9,40 € : valeur du Smic au 1er janvier 2012).
et avoir travaillé au moins 800 heures (soit environ 6 mois à temps plein) au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d'interruption de travail, dont 200 heures pendant les 3 premiers mois des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d'interruption de travail,
ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire pendant les 12 mois civils (ou les 365 jours) précédant l'arrêt, dont au moins 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 premiers mois.
Exemple : un arrêt de travail de plus de 6 mois a commencé le 1er janvier 2012. Le droit aux IJ est ouvert :
si vous avez travaillé au moins 800 heures entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, dont 200 heures entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011.
ou si vous avez perçu une rémunération au moins égale à 18 270 € (2 030 x 9 € : valeur du Smic au 1er janvier 2011) pendant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et à 9 135 € (1 015 x 9 € ) entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011.
L'indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier de base (puis 66,66% si le salarié a 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31è jour d'arrêt).
Le salaire journalier de base est égal, pour tout salarié mensualisé, à 1/91,25ème du total des 3 derniers salaires.
Par exemple, un salarié ayant moins de 3 enfants à charge et ayant perçu 2 000 € par mois lors des 3 mois précédents l'arrêt de travail peut prétendre à une indemnité fixée à 32,87 € (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50% = 32,87)
Pour tout arrêt de travail débutant à partir du 1er juillet 2012, lorsque le salaire brut dépasse 1,8 fois le Smic (soit 2 574,40 € par mois), il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond.
Par conséquent, l'indemnité journalière versée ne peut dépasser un certain montant, qui varie dans les conditions suivantes :
Tableau 1 relatif à la fiche F3053
Nombre d'enfants à charge du salarié
Montant brut maximum (arrêt de travail ayant débuté depuis le 1er janvier 2012)
Moins de 3 À partir du 4ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'ALD. 41,38 €
Au moins 3 Du 4ème au 30ème jour d'arrêt 41,38 €
Au moins 3 À partir du 31ème jour d'arrêt jusqu'au 360ème jour d'indemnisation ou jusqu'à la fin des 3 ans d'indemnisation en cas d'ALD. 55,17 €
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