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Timestamp: 2018-11-12 23:25:41+00:00
Document Index: 281628886

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Guide d utilisation pour la saisie en ligne des saisines du Comité médical départemental avec le logiciel AGIRHE - PDF
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1 Guide d utilisation pour la saisie en ligne des saisines du Comité médical départemental avec le logiciel AGIRHE Afin de vous faciliter la saisine du Comité médical départemental et de vous permettre de disposer d un suivi de l instruction des dossiers de vos agents, le Centre de gestion s est doté d un outil informatique, le logiciel AGIRHE, pour assurer le secrétariat du comité médical départemental. Cet outil est accessible via une connexion internet. Dorénavant, toutes les saisines du Comité médical départemental devront être réalisées à partir du logiciel AGIRHE. Ce mode d emploi vous explique, étape après étape, comment faire une saisine, ainsi que, comment consulter le suivi des dossiers et les avis rendus par le Comité médical départemental. Recommandations : Pour un accès complet aux fonctionnalités du site, il est recommandé d utiliser le navigateur Firefox (version 4 minimum), disponible gratuitement à cette adresse : (saisir cette adresse dans la barre d adresse de votre navigateur internet) Le logiciel Internet Explorer (version 8 minimum) peut également être utilisé. Le logiciel ne fonctionne pas avec le navigateur internet Google Chrome. Rappel : Vos codes d accès (nom d utilisateur et mot de passe) vous ont été adressés par courrier début Ils sont indispensables pour pouvoir utiliser le logiciel AGIRHE et notamment la saisie en ligne du comité médical départemental. Si vous ne les avez pas conservés, vous pouvez les demander à nouveau en respectant la procédure suivante : Envoyer un mail à l adresse suivante : en indiquant vos noms, prénoms et fonctions au sein de la collectivité (sans ces précisions, vous n aurez pas de réponse). En retour, un mail vous sera adressé avec vos codes d accès. Attention : aucun code d accès ne sera communiqué par téléphone Tél : Page n 1 Mis à jour :14 décembre 2015
2 Sommaire 1- Connexion au logiciel AGIRHE Page 3 2- Saisir le comité médical départemental Page 4 1. Etape 1 : vérification des données concernant l agent 2. Etape 2 : création d une nouvelle saisine 3- Suivre les dossiers Page Annexes Page Annexe 1 : Liste des objets et motifs de saisine 2. Annexe 2 : Liste des pièces à fournir par objets et motifs de saisine Tél : Page n 2 Mis à jour :14 décembre 2015
3 1- Connexion au logiciel AGIRHE L accès à AGIRHE est accessible : soit via l adresse : (saisir cette adresse dans la barre d adresse de votre navigateur internet) soit en suivant le lien «AGIRHE» (en haut à droite de la page) sur notre site internet ( Lorsque vous cliquez sur le logo AGIRHE en haut à droite de la page, vous arrivez sur la page ci-dessous : Pour vous connecter, cliquez sur le lien dans l encart Accès. Sur cette page, vous retrouverez, au fur et à mesure de la mise en ligne de nouvelles fonctionnalités, les guides d utilisation et fiches techniques nécessaires à la maîtrise de cet outil. Tél : Page n 3 Mis à jour :14 décembre 2015
4 Une fois cette fenêtre affichée dans votre navigateur internet, saisir vos nom d utilisateur et mot de passe fournis par le Centre de gestion puis valider Tél : Page n 4 Mis à jour :14 décembre 2015
5 2. Saisir le Comité médical départemental Etape 1 : vérification des données concernant l agent Une fois connecté grâce à vos identifiants, vous arrivez sur une page indiquant le nom de votre collectivité (dans le guide d utilisation : nom de la collectivité ou collectivité test A). Avant de créer une saisine, et pour permettre la gestion du dossier par le secrétariat du comité médical départemental, il convient soit de : procéder à l ajout de l agent s il n est pas déjà dans la base de données. s assurer que les données concernant l agent sont à jour dans le logiciel et notamment la partie concernant l état civil et les coordonnées de l agent. Ces informations sont indispensables pour pouvoir convoquer l agent en expertise auprès d un médecin agréé. Il est également nécessaire de veiller à indiquer un numéro de téléphone auquel l agent est joignable. Pour l ajout d un nouvel agent, se référer au guide d utilisation et à la fiche technique «créer un agent». Pour la vérification des données, suivre les étapes détaillées ci-dessous : Positionner votre souris sur Agent : Puis cliquer sur Liste des agents : Vous aurez alors accès à la liste de vos agents. Pour rechercher un agent, vous pouvez saisir son nom ou les premières lettres de son nom dans le champ Nom Prénom puis valider en cliquant sur ok Tél : Page n 5 Mis à jour :14 décembre 2015
6 Une fois sélectionné l agent, il convient de vérifier les informations disponibles dans la fiche agent qui apparait à l écran. Pour traiter une saisine du comité médical départemental, les champs suivants sont indispensables : la civilité de l agent, son nom de famille, son nom d usage, son prénom, sa date de naissance, adresse et adresse suite le cas échéant, code postal et ville téléphone et portable si possible qualité statutaire/filière/cadre d emploi/grade date titularisation emploi/poste temps de travail quotité de travail Pour toute précision concernant la manière de remplir ses champs, se référer au guide d utilisation et à la fiche technique «créer un agent». Une fois cette étape terminée, vous pouvez aller créer votre saisine, pour cela positionner votre souris sur la rubrique Instances paritaires, puis sur Comité médical : Tél : Page n 6 Mis à jour :14 décembre 2015
7 Etape 2 : création d une nouvelle saisine Secrétariat du comité médical Une fois la vérification des données de l agent effectuée, vous pouvez aller créer votre saisine, pour cela positionner votre souris sur la rubrique Instances paritaires, puis sur Comité médical : Une fois la souris positionnée sur Comité Médical, 2 possibilités s offrent à vous : Nouvelle Saisine CMed ou Suivi des Saisines CMed, cliquer alors sur Nouvelle Saisine CMed Pour pouvoir créer une nouvelle saisine, il vous faut : rentrer votre adresse de messagerie (attention l adresse saisie sera utilisée pour les échanges avec le secrétariat du comité médical départemental au besoin) aller sélectionner le nom de votre agent dans le Menu déroulant pour aider à la recherche vous pouvez taper les premières lettres du nom de l agent (si l agent n est pas créé, voir Etape 1). Cliquer sur Entrée pour valider la sélection Une fois l agent choisi, vous pouvez sélectionner le médecin de prévention de votre collectivité. Pour les collectivités adhérentes au Pôle Santé au travail du Centre de gestion, il convient de sélectionner «Dr Service médecine préventive et professionnelle Pôle Santé au travail CDG 63». Tél : Page n 7 Mis à jour :14 décembre 2015
8 Le choix d un médecin de prévention n est pas obligatoire, pour les collectivités et établissements publics qui ne relèvent pas du Pôle Santé au travai ldu Centre de gestion, vous pouvez également directement passer à la validation de la sélection. Il faut ensuite sélectionner l objet de saisine dans le Menu déroulant (voir en annexe pour la liste des objets de saisine) : Une fois sélectionné l objet de saisine, il faut définir le motif de la saisine en sélectionnant un motif dans le menu déroulant (voir en annexe pour la liste des motifs de saisine lié à chaque objet de saisine). Ensuite, après avoir sélectionné l objet de saisine puis le motif de saisine, il convient de valider ce choix en cliquant sur le bouton Ajouter ce motif Tél : Page n 8 Mis à jour :14 décembre 2015
9 Vous pouvez ajouter plusieurs motifs pour un même objet de saisine en renouvelant l opération après avoir ajouté le 1 er motif. En cliquant sur le bouton Afficher la liste des pièces à fournir, vous faites apparaitre le tableau ci-dessous qui récapitule les pièces à transmettre au secrétariat du comité médical départemental : Code couleur : Pièces obligatoires Pièces facultatives Il convient ensuite de remplir la rubrique Informations complémentaires en indiquant : La date de l arrêt de travail initial L historique des congés maladie de l agent avec : o La date de début o La date de fin o Objet (en sélectionnant un objet dans le Menu déroulant) Tél : Page n 9 Mis à jour :14 décembre 2015
10 Lors de la première saisine concernant un agent, merci de bien vouloir remplir l historique des congés de l agent de la manière la plus exhaustive possible. Après l ajout de chaque congé, cliquer sur le bouton Ajouter un congé. Une fois les données saisies, vous pouvez cliquer sur le bouton Valider la saisine. Pour confirmer que les informations ont bien été prises en compte, assurez-vous que la mention Enregistrement réussi apparaisse bien en bas de page. Ne pas oublier une fois la saisine enregistrée de transmettre les pièces justificatives au secrétariat du comité médical départemental. Pour cela, vous devez éditer un bordereau d envoi à partir du logiciel AGIRHE (cf page suivante). Rappel : seul un dossier complet pourra être soumis en séance. Vous pouvez joindre tout autre document que vous considérez comme pertinent pour le traitement du dossier. Attention : vous n avez pas la possibilité de compléter une saisine une fois que vous l avez enregistrée. Pour la bonne gestion de vos dossiers, il ne faut surtout pas créer une nouvelle saisine pour le complément mais contacter le secrétariat du comité médical qui lui aura la possibilité de compléter la saisine initiale. Tél : Page n 10 Mis à jour :14 décembre 2015
11 3. Suivre les dossiers 3.1 Editer le bordereau d envoi des pièces justificatives Positionner votre souris sur la rubrique Instances paritaires, puis sur Comité médical, cliquer ensuite sur Suivi des Saisines CMed La page ci-dessous s affiche : Vous pouvez faire une recherche par : Nom de l agent Date de session du comité médical départemental Etat du dossier Pour lancer la recherche ; cliquer sur le bouton Rechercher à droite de l écran. Tél : Page n 11 Mis à jour :14 décembre 2015
12 Le menu déroulant Etat du dossier, comporte les choix suivants : Lorsque vous venez de saisir une saisine, elle apparaît avec l état suivant : En attente de réception du dossier. Pour imprimer le bordereau à joindre pour l envoi des pièces justificatives, il suffit de chercher le nom de l agent concerné et de cliquer sur le bouton Imprimer Bordereau d envoi. La page ci-dessous s ouvre et il convient alors de cliquer sur le bouton OK Tél : Page n 12 Mis à jour :14 décembre 2015
13 Lorsque vous avez cliqué sur le bouton OK un document word s ouvre. Ce bordereau rappelle le nom et les cordonnées de l agent concerné, le ou les motifs de saisine et la liste des pièces à fournir. Vérifier et compléter les informations concernant la saisine avant de l imprimer. Dans le tableau sur le bordereau, vous disposez d une zone pour faire part de vos observations ou commentaires au secrétariat du comité médical départemental sur la saisine. Imprimer le document et l adresser au secrétariat du comité médical départemental avec les pièces à fournir et tout autre document qui vous semble nécessaire ou utile de joindre à votre saisine. Avant d envoyer le bordereau au secrétariat du comité médical, assurez-vous de disposer de toutes les pièces justificatives à fournir et ne pas oublier de les joindre à votre envoi. 3.2 Suivre l instruction de vos dossiers Une fois connectée avec vos identifiants, positionner votre souris sur la rubrique Instances paritaires, puis sur Comité médical, cliquer ensuite sur Suivi des Saisines CMed La page ci-dessous s affiche : Vous pouvez faire une recherche par : Nom de l agent Date de session du comité médical départemental Etat du dossier Pour lancer la recherche ; cliquer sur le bouton Rechercher à droite de l écran. Le menu déroulant Etat du dossier, comporte les choix suivants : Tél : Page n 13 Mis à jour :14 décembre 2015
14 Ce menu Etat du dossier vous permet de suivre l instruction de vos différentes saisines. Vous trouverez ci-dessous la signification des différents items : En attente de réception du dossier : vous avez enregistré une saisine en ligne. Votre dossier restera dans cet état jusqu à son traitement par le secrétariat du comité médical départemental. Selon les motifs de saisine, cette situation pourra durer plusieurs semaines. Pour vérifier que le secrétariat du comité médical départemental a bien réceptionné vos pièces, il suffit de cliquer sur Détails pour le dossier de votre choix. Si les pièces ont bien été reçues, elles seront cochées dans la partie pièce à joindre. En attente de réception de l expertise : l agent a été convoqué en expertise et le secrétariat du comité médical est en attente de réception du rapport d expertise. Incomplet : le dossier a été reçu au secrétariat du comité médical, mais il manque des pièces justificatives. Un mail vous sera adressé pour vous demander de bien vouloir transmettre les pièces manquantes. Pour éviter ce retard, merci de bien vouloir vous assurer que les dossiers sont complets avant transmission au secrétariat du comité médical départemental. Inscrit à l ordre du jour : le rapport d expertise a été reçu par le secrétariat et le dossier est inscrit à l ordre du jour de la prochaine séance du comité médical départemental. Finalisé : le dossier a été présenté en séance du comité médical départemental. Annulé : la saisine a été annulée (erreur de saisine saisine devenue sans objet.) En cours d instruction : le rapport d expertise a été reçu mais le dossier n est pas encore inscrit à l ordre du jour d une séance du comité médical départemental. En attente de l avis du C.M.S : un recours a été formé auprès du comité médical supérieur par l agent ou la collectivité/établissement public et le secrétariat du comité médical départemental est dans l attente de réception de l avis du comité médical supérieur. Tél : Page n 14 Mis à jour :14 décembre 2015
15 Avant de faire une recherche, vous avez une page à l écran avec l ensemble de vos dossiers : Lorsque, pour un dossier, vous cliquez sur le bouton Détails, la page ci-dessous s affiche. Les informations disponibles varient en fonction de l état d instruction du dossier. Vous trouverez ci-dessous 2 exemples d affichage : 3.3 Consulter les avis rendus Lorsqu un dossier est finalisé, il est présenté en séance du comité médical départemental. A l écran, il apparait avec l état Inscrit à l ordre du jour avant la séance, puis avec l état «Finalisé» après la réunion du comité médical départemental Tél : Page n 15 Mis à jour :14 décembre 2015
16 Une fois le dossier présenté en séance et celle-ci clôturée par le secrétariat du comité médical départemental, vous pouvez consulter en ligne les avis rendus en suivant la procédure suivante : Cliquer sur le Bouton Détails d un dossier dont l état est finalisé : La page suivante apparait alors et vous permet de prendre connaissance de l avis rendu avant de recevoir l extrait de procès-verbal qui vous est adressé par le secrétariat du comité médical départemental après la séance : Tél : Page n 16 Mis à jour :14 décembre 2015
17 4. Annexes Annexe 1 Liste des objets et motifs de saisine Congé longue maladie fractionné Aptitude à la reprise des fonctions Octroi d un congé de longue maladie fractionné Renouvellement d un congé de longue maladie fractionné Autres Aptitude à la reprise après une disponibilité d office pour inaptitude physique. Aptitude au nouveau poste (changement d'affectation) Aptitude aux nouvelles fonctions (reclassement) Contestation de l'avis d'un médecin agréé dans le cadre d'une demande de prolongation d'activité pour les agents de la catégorie active Contestation de l'avis d'un médecin agréé pour l'admission à un emploi public Contestation de l'avis d'un médecin agréé pour un octroi de congé de maladie ordinaire pour suivre une cure thermale Inaptitude au poste Mise en disponibilité d office pour inaptitude physique Octroi d un congé sans traitement Renouvellement d un congé sans traitement Renouvellement de disponibilité d office pour inaptitude physique Temps partiel thérapeutique Réintégration à temps partiel thérapeutique Renouvellement d un temps partiel thérapeutique Congé de maladie ordinaire Aptitude à la reprise des fonctions à l issue de 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire Renouvellement de congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs d'arrêt Congé grave maladie Aptitude à la reprise des fonctions Tél : Page n 17 Mis à jour :14 décembre 2015
18 Octroi d un congé de grave maladie Octroi d'un congé grave maladie d'office Renouvellement d un congé de grave maladie Renouvellement d'un congé grave maladie d'office Secrétariat du comité médical Congé longue durée Aptitude à la reprise des fonctions Octroi d un congé de longue durée Octroi d'un congé longue durée d'office Renouvellement d un congé de longue durée Renouvellement d'un congé longue durée d'office Replacement en congé longue durée Renouvellement de congé longue durée imputable au service Congé longue maladie Aptitude à la reprise des fonctions Octroi d un congé de longue maladie Octroi d'un congé longue maladie d'office Renouvellement d un congé de longue maladie Renouvellement de congé longue maladie d'office Replacement en congé longue maladie Tél : Page n 18 Mis à jour :14 décembre 2015
19 Annexe 2 Liste des pièces à fournir par objets et motifs de saisine Pièces obligatoires Pièces facultatives Congé longue maladie fractionné Aptitude à la reprise des fonctions Imprimé AF3 Attestation de reclassement Questionnaire tierce personne Imprimé AF3 Attestation de reclassement Questionnaire tierce personne Octroi d un congé de longue maladie fractionné indiquant la pathologie (sous pli confidentiel) Avis d arrêt de travail (Initial et de prolongation) Protocole de soin détaillé Renouvellement d un congé de longue maladie fractionné Protocole de soin détaillé Autres Envoi des pièces recommandé dans l hypothèse d une procédure de mise à la retraite pour invalidité Envoi des pièces recommandé dans l hypothèse d une procédure de mise à la retraite pour invalidité Aptitude à la reprise après une disponibilité d office pour inaptitude physique. Fiche de poste Aptitude au nouveau poste (changement d'affectation) Nouveau profil de poste Aptitude aux nouvelles fonctions (reclassement) Nouvelle fiche de poste Avis du Médecin de prévention Tél : Page n 19 Mis à jour :14 décembre 2015
20 Contestation de l'avis d'un médecin agréé dans le cadre d'une demande de prolongation d'activité pour les agents de la catégorie active Courrier de l agent ou de la collectivité qui conteste l avis Compte rendu du Médecin agréé contesté Contestation de l'avis d'un médecin agréé pour l'admission à un emploi public Courrier de l agent ou de la collectivité qui conteste l avis Compte rendu du Médecin agréé contesté Contestation de l'avis d'un médecin agréé pour un octroi de congé de maladie ordinaire pour suivre une cure thermale Courrier de l agent ou de la collectivité qui conteste l avis Compte rendu du Médecin agréé contesté Certificat médical de demande de cure thermale Inaptitude au poste Imprimé AF3 Attestation de reclassement Questionnaire tierce personne Imprimé AF3 Attestation de reclassement Questionnaire tierce personne Mise en disponibilité d office pour inaptitude physique Octroi d un congé sans traitement indiquant la pathologie (sous pli confidentiel) Renouvellement d un congé sans traitement Avis d arrêt de travail (de prolongation) Renouvellement de disponibilité d office pour inaptitude physique Temps partiel thérapeutique Réintégration à temps partiel thérapeutique Accord de la CPAM (titulaire régime général) Avis d arrêt de travail (Initial et de prolongation) Envoi des pièces recommandé dans l hypothèse d une procédure de mise à la retraite pour invalidité Envoi des pièces recommandé dans l hypothèse d une procédure de mise à la retraite pour invalidité Tél : Page n 20 Mis à jour :14 décembre 2015
21 Renouvellement d un temps partiel thérapeutique Accord de la CPAM (titulaire régime général) Congé de maladie ordinaire Aptitude à la reprise des fonctions à l issue de 12 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire Avis d arrêt de travail (Initial et de prolongation) Imprimé AF3 Attestation de reclassement Questionnaire tierce personne Imprimé AF3 Attestation de reclassement Questionnaire tierce personne Renouvellement de congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs d'arrêt Avis d arrêt de travail (Initial et de prolongation) Congé grave maladie Aptitude à la reprise des fonctions Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Octroi d un congé de grave maladie Avis d arrêt de travail (Initial et de prolongation) Octroi d'un congé grave maladie d'office Rapport du supérieur hiérarchique Rapport médecin de prévention Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Renouvellement d un congé de grave maladie Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Renouvellement d'un congé grave maladie d'office Envoi des pièces recommandé dans l hypothèse d une procédure de mise à la retraite pour invalidité Envoi des pièces recommandé dans l hypothèse d une procédure de mise à la retraite pour invalidité Tél : Page n 21 Mis à jour :14 décembre 2015
22 Rapport du supérieur hiérarchique récent Rapport médecin de prévention récent Congé longue durée Aptitude à la reprise des fonctions Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Imprimé AF3 Attestation de reclassement Questionnaire tierce personne Imprimé AF3 Attestation de reclassement Questionnaire tierce personne Octroi d un congé de longue durée Avis d arrêt de travail (Initial et de prolongation) Octroi d'un congé longue durée d'office Rapport du supérieur hiérarchique Rapport médecin de prévention Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Renouvellement d un congé de longue durée Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Renouvellement d'un congé longue durée d'office Rapport du supérieur hiérarchique Rapport médecin de prévention Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Replacement en congé longue durée Avis d arrêt de travail (Initial et de prolongation) Congé longue maladie Envoi des pièces recommandé dans l hypothèse d une procédure de mise à la retraite pour invalidité Envoi des pièces recommandé dans l hypothèse d une procédure de mise à la retraite pour invalidité Aptitude à la reprise des fonctions Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Imprimé AF3 Attestation de reclassement Envoi des pièces recommandé dans l hypothèse d une procédure de mise à la retraite pour invalidité Tél : Page n 22 Mis à jour :14 décembre 2015
23 Questionnaire tierce personne Imprimé AF3 Envoi des pièces recommandé dans Attestation de reclassement l hypothèse d une procédure de Questionnaire tierce personne mise à la retraite pour invalidité Octroi d un congé de longue maladie Avis d arrêt de travail (Initial et de prolongation) Octroi d'un congé longue maladie d'office Rapport du supérieur hiérarchique Rapport médecin de prévention Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Renouvellement d un congé de longue maladie Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Renouvellement de congé longue maladie d'office Rapport du supérieur hiérarchique Rapport médecin de prévention Avis d arrêt de travail (le cas échéant) Replacement en congé longue maladie Avis d arrêt de travail (Initial et de prolongation) Tél : Page n 23 Mis à jour :14 décembre 2015