Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/autres/+db3NBIf+imKWnCcEYPe_Q==/44301-mission-dauteur-de-projet-pour-la-demolition-et-la-construction-de-limmeuble-de-logements-sociaux-potier
Timestamp: 2019-01-21 04:52:14+00:00
Document Index: 118368656

Matched Legal Cases: ['art. 66', 'art. 61', '§4', 'art.74', 'art.68', 'art.73', 'art.68', "l'article 59"]

4.4.30.1. Mission d'auteur de projet pour la démolition et la construction de l'immeuble de logements sociaux Potiers I, la construction d'environ 28 logements sociaux respectant les exigences PEB 2015 rue de la Verdure et le réaménagement de leurs abords à Bruxelles - Marché de services - Appel d'offres restreint (1ère phase) - Appel aux candidats | TenderWolf | smart tender management
18-05-2016: Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif
4.4.30.1. Mission d'auteur de projet pour la démolition et la construction de l'immeuble de logements sociaux Potiers I, la construction d'environ 28 logements sociaux respectant les exigences PEB 2015 rue de la Verdure et le réaménagement de leurs abords à Bruxelles - Marché de services - Appel d'offres restreint (1ère phase) - Appel aux candidats
Le présent marché conjoint a pour objet les projets de :
1° la démolition de l’immeuble Potiers I comportant actuellement 62 logements sociaux, sis rue des Potiers 2-4 à 1000 Bruxelles et la construction de au moins 45 logements sociaux, avec une option pour la démolition du bâtiment de deux niveaux rue Soignies appartenant d’une part au Logement Bruxellois (rez-de-chaussée) où sont présents des commerces et d’autre part à la ville de Bruxelles (étage), où sont présents des espaces pour la vie associative et des ateliers artistiques. Ce bâtiment est construit en annexe du bloc d'habitation sociale Potiers II. Si l'option était levée, l'espace libéré pourrait être employé pour la construction des logements sociaux mentionnés ci-dessus,
2° la construction d’environ 28 logements sociaux respectant les exigences PEB 2015 à implanter dans le prolongement de la rue de la Verdure à 1000 Bruxelles ainsi que sur le terrain de sport situé à l’arrière de l’immeuble Potiers I,
3° le réaménagement des abords du site, qui va être spécifié plus précisément dans le cahier spécial des charges.
Ces trois projets s’inscriront dans une vision durable et écologique.
Ces projets sont regroupés en un seul et même marché conjoint de services pour la désignation d’un auteur de projet, sous la direction du Service public Fédéral (SPF) Mobilité et Transports, et pour le compte du SPF Mobilité et Transports, de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et du Logement Bruxellois, en vue d’assurer la cohérence de la conception.
En cours de développement du projet et à un stade restant à définir, les trois projets pourraient éventuellement être scindés en différentes parties correspondant respectivement aux trois pouvoirs adjudicateurs intervenant dans l’opération.
Un comité d’accompagnement regroupant des représentants des trois pouvoirs adjudicateurs (soit le SPF Mobilité et Transports, la SLRB et le Logement Bruxellois) assurera le suivi des études.
Le présent marché est une mission d'auteur de projet complète pour la démolition d'un immeuble de logements qui comporte actuellement 62 appartements sociaux, pour la construction de minimum 45 nouveaux logements sociaux au même endroit, pour la construction de 28 nouveaux logements sociaux respectant les exigences PEB 2015 dans les environs directs de l’immeuble à démolir et pour le réaménagement de leurs abords qui va être spécifié plus précisément dans le cahier spécial des charges. Ce marché comprend également une option incluant la démolition du bâtiment de la ville de Bruxelles et du Logement Bruxellois se trouvant également sur le site (construit en annexe adossée au Potiers II).
Ce marché :
-	comprend les études préliminaires, l'avant-projet, le projet, l’établissement des dossiers de demande de permis d’urbanisme et d’environnement, les dossiers d'adjudication et le suivi du chantier (le suivi administratif compris) jusqu'à la réception provisoire et la réception définitive ;
-	couvre les aspects en matière d'architecture, de stabilité, de techniques spéciales, de durabilité, de performances énergétiques du bâtiment (PEB), d’enlèvement d’amiante et de paysagisme.
Pour plus d'informations concernant l'objet du marché, veuillez consulter l'annexe 'Avis de marché_Bericht tot aankondiging.pdf', gratuitement disponible en ligne sur le site https://enot.publicprocurement.be.
27-05-2016 à 11:00
DROIT D'ACCES (ART.61-66 AR 15 JUILLET 2011)
Les dispositions de la présente partie « droit d'accès » s'appliquent individuellement à tous les participants qui posent ensemble leur candidature et ont l'intention, s'ils s'ont retenus, de créer un groupement sans personnalité juridique (art. 66 AR 15 juillet 2011).
Déclaration implicite sur l’honneur (art. 61, §4 AR 2011).
Par le simple fait de sa participation à cette procédure, le candidat déclare ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion visés aux articles 61-66 AR 15 juillet 2011.
Contrôle de la situation personnelle par le MO
Le MO examine l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur dans le chef des candidats qui sont sélectionnés. À cet effet, il demande aux candidats concernés de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu’il indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier leur situation personnelle, et cela avant toute décision concernant la sélection.
Les renseignements ou documents qui permettent au MO d’examiner la situation personnelle des candidats et, le cas échéant, de leurs associés, seront demandés par le MO lui-même par des moyens électroniques auprès des gestionnaires des données, dans la mesure où ils sont accessibles gratuitement.
Un candidat sera exclu de la participation à un marché s’il devait apparaître, lors de ce contrôle, que la déclaration sur l’honneur ne correspond pas à sa situation personnelle, ou le cas échéant à celle de l’un de ses associés, à la date ultime de réception de la candidature. Une régularisation a posteriori est quoi qu’il en soit impossible. Une telle exclusion est également possible si au cours de la procédure, il devait apparaître que la situation personnelle du candidat ou, le cas échéant, de l’un de ses associés, n’est plus en conformité avec la déclaration sur l’honneur. Dans ces deux hypothèses, le MO établira un classement corrigé en tenant compte de l’incidence possible de l’écartement de la demande de participation (ou de l’offre) du candidat (ou du soumissionnaire) exclu.
Les candidats, ou le cas échéant leurs associés, qui emploient du personnel qui est soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d’attestation ONSS à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le MO.
Les candidats étrangers où, le cas échéant, leurs associés qui emploient du personnel qui n’est pas soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu’ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis.
Le candidat peut se prévaloir des capacités d’autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera réellement pour l’exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités (art.74 AR 15 juillet 2011).
Si deux ou plusieurs personnes physiques et/ou morales s’associent pour le présent marché, elles annexent le cas échéant à leur dossier de candidature la/les convention(s) d’association momentanée et/ou de sous-traitance avec mention des différents associés et/ ou sous-traitants.
Si la/les convention(s) d’association momentanée et/ou de sous-traitance a/ont été jointe(s) au dossier de candidature, les exigences en matière de capacité économique, financière et technique peuvent être prouvées par un ou plusieurs associé(s) du candidat.
La capacité financière et économique du candidat doit être démontrée par :
-	la preuve d'une assurance des risques professionnels où le montant assuré s’élève au moins à 750.000 € ;
-	par une déclaration de son comptable concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat.
Le candidat ne sera pas sélectionné s'il ne fournit pas la preuve d'assurance et s'il s'avère que le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles est inférieur à 300.000 € hors TVA.
A. Capacité technique - Références (art.68, 72, 7° et art.73 AR 15 juillet 2011)
Référence n° 1 : Architecture
Construction passive ou très basse énergie ou basse énergie de logements collectifs implantés en un milieu urbain.
Attention : cette référence devra être achevée au moment de la remise de candidature, et elle doit être réalisée au cours des trois dernières années.
On entend par référence « achevée », le projet ayant atteint, au moment de l’introduction de la candidature, le stade de la réception provisoire des travaux et/ou de la réception définitive des travaux et ce durant les 3 dernières années.
1° Objet : Construction de logements collectifs implantés en un milieu urbain.
2° Echelle : minimum 2.000 m² de surface brute ou 2.000.000 € de valeur de travaux hors tva.
3° Performance énergétique : Le projet doit atteindre au minimum le standard « basse énergie », soit un niveau de besoin en chauffage ? à 60 kWh/m² par an, cette valeur correspondant à une moyenne pour l’ensemble du bâtiment.
4° Présentation : Parmi les illustrations, la référence doit présenter au moins 3 plans (plan d’implantation, plan mettant en évidence l’organisation des bâtiments et plan d’aménagement intérieur) et, selon le stade d'avancement du projet, ou bien des photos, ou bien des perspectives.
5° Points : la référence doit au moins obtenir 50% des points requis.
6° Chef de projet : cette référence doit avoir été réalisée par la personne recrutée dans l'équipe en qualité de chef de projet.
Référence n° 2 : Techniques spéciales
Construction ou rénovation/ reconversion basse énergie ou très basse énergie ou passive d’un immeuble de logements collectifs ou d’un immeuble présentant des caractéristiques similaires du point de vue des installations techniques (par exemple : maison de repos, hôtel, …).
Attention : cette référence devra être achevée au moment de la remise de candidature, et elle doit être réalisée durant les trois dernières années.
1° Objet : Construction ou rénovation/ reconversion d’un immeuble de logements collectifs (ou d’un immeuble présentant des caractéristiques similaires du point de vue des installations techniques).
2° Echelle : minimum 2.000 m² de surface brute ou 650.000 € de valeur de travaux hors tva en techniques spéciales.
4° Présentation : Parmi les illustrations, la référence doit présenter au moins 2 plans (plan mettant en évidence l’organisation des bâtiments et plan mettant en évidence l’incorporation des techniques au projet) et un ou des schémas de principe des équipements techniques (dont le schéma hydraulique détaillé de la chaufferie).
Référence n° 3 : Stabilité
Construction, rénovation ou reconversion des structures d’un immeuble de logements collectifs ou d’un immeuble présentant un degré de complexité similaire du point de vue de la stabilité des bâtiments (par exemple : immeuble ancien de bureaux, maison de repos, hôtel, … de plusieurs étages avec structure poteaux/poutres en béton, nécessitant une mise aux normes de prévention contre l’incendie, …).
On entend par « référence achevée », le projet ayant atteint, au moment de l’introduction de la candidature, le stade du permis d’urbanisme délivré et/ou le stade de l’adjudication des travaux en cours d’exécution et/ou le stade de la réception provisoire des travaux et/ou de la réception définitive des travaux et ce durant les 3 dernières années.
1° Objet : Construction ou rénovation/ reconversion d’un immeuble de logements collectifs ou d’un immeuble présentant un degré de complexité similaire du point de vue de la stabilité des bâtiments.
2° Echelle : minimum 2.000 m² de surface brute ou 300.000 € de valeur de travaux hors tva en stabilité.
3° Présentation : Parmi les illustrations, la référence doit présenter au moins 2 plans (plan mettant en évidence l’organisation des bâtiments et plan mettant en évidence l’incorporation des structures au projet), un ou des schémas de principe de stabilité (mise en évidence des problématiques et des solutions apportées pour y répondre, ainsi que de l’intégration des solutions au concept architectural) et, selon le stade d'avancement du projet, ou bien des photos, ou bien des perspectives.
4° Points : la référence doit au moins obtenir 50% des points requis.
Information générale d’application aux trois références:
Le candidat transmet au MO au moins les informations suivantes sur les références :
-	la localisation ;
-	le type d’intervention (construction, rénovation,…) ;
-	le type de bâtiment (affectation) ;
-	une description succincte de l'objet de la mission d'auteur de projet ;
-	le montant hors TVA de la mission d'auteur de projet et la date à laquelle le marché a été passé ;
-	le montant des travaux estimé et, le cas échéant, le montant final hors TVA (si différences entre le montant estimé et le montant réel, une explication sera fournie);
-	le coefficient énergétique atteint ;
-	la date de réalisation et le stade d’avancement;
-	les coordonnées des destinataires publics ou privés qui ont agi en tant que maître d'ouvrage;
-	une note explicative reprenant entre autres les partis architecturaux, urbanistiques, techniques, structurels, énergétiques, économiques, et/ou paysagers;
-	un argumentaire justifiant tant le choix de la référence dans le cadre de l'exécution de la présente mission par rapport aux spécificités de ce projet que l'apport afférent à sa réalisation et les critères de sélection repris en annexe;
-	les documents graphiques de son choix : plans, croquis, …
Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du candidat..
Le candidat ou l’associé doit également déclarer en quoi consiste son mérite spécifique par rapport aux références :
-	le candidat ou l’associé avait-il un rôle dirigeant du début à la fin ou bien le candidat ou l’associé n’est-il intervenu qu’à un moment précis (par exemple pendant l'exécution des travaux)?
-	le rôle dirigeant ou limité du candidat ou de l’associé se rapportait-il à l’aspect architecture ou à un autre aspect (par exemple stabilité ou techniques spéciales)?
La référence est présentée sur 6 pages au format A4 maximum, dont 3 pages de texte maximum et 3 pages d’illustrations maximum permettant de juger de l’ensemble des capacités attendues.
Les références seront évaluées objectivement à l'aide d'un tableau d'évaluation établi par l'Administration. Les tableaux d'évaluation des références 1 à 3 sont annexés au présent avis de marché et gratuitement disponibles en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
Points à obtenir pour les références:
Référence 1 - Points maximum à obtenir: 60 points - Exigence minimale points: 30 points
Référence 2 - Points maximum à obtenir: 20 points - Exigence minimale points: 10 points
Référence 3 - Points maximum à obtenir: 10 points - Exigence minimale points: 5 points
Total points maximum à obtenir: 90 points.
Pour pouvoir être sélectionné, le candidat doit avoir introduit des références satisfaisant aux conditions minimales de chacune des trois références demandées.
B. Capacité technique - Capacité professionnelle (art.68 et 71, 3° AR 15 juillet 2011)
Le candidat indique dans sa demande de participation les noms ainsi que les titres d'études et les qualifications professionnelles des personnes chargées de l’exécution du marché.
Le MO exige que l'équipe chargée de l'exécution du marché soit au moins composée:
-	comme chef de projet d'un architecte ou d’un ingénieur-architecte ayant 10 années d'expérience;
-	d'un conseiller PEB ;
-	d'un ingénieur civil ou d'un ingénieur-architecte ayant 5 années d'expérience dans le domaine de la stabilité (éventuellement en tant que sous-traitant);
-	d'un ingénieur civil qui dispose de 5 années d'expérience dans le domaine des techniques spéciales (éventuellement en tant que sous-traitant).
Au moins une des personnes mentionnées ci-dessus dispose d'une bonne connaissance du néerlandais et une autre personne d'une bonne connaissance du français ou une personne dispose aussi bien d'une bonne connaissance du néerlandais que du français.
Par ailleurs, le candidat obtiendra chaque fois 2,5 points par compétence présente au sein de l'équipe chargée de l'exécution du marché, s’il dispose des aptitudes suivantes énumérées limitativement (le candidat peut donc obtenir un maximum de 10 points) :
-	d'un membre de l'équipe pouvant démontrer sa capacité sur le plan des marchés publics, soit par une attestation d'une formation suivie, soit par une ou plusieurs référence(s) qui permet(tent) de constater son expérience pour l'exécution des marchés publics, attestée(s) par un certificat de bonne exécution.
-	d’un ingénieur ou d’un architecte disposant d’une expérience significative de 5 ans dans le domaine de l’acoustique (éventuellement en tant que sous-traitant);
-	d’un ingénieur ou d’un architecte disposant d’une expérience significative de 5 ans dans le domaine de la sécurité incendie (éventuellement en tant que sous-traitant);
-	d'un architecte paysagiste ayant 5 années d'expérience (éventuellement en tant que sous-traitant).
Un membre de l’équipe peut répondre à plusieurs exigences du MO ci-dessus.
(Par exemple: un ingénieur civil avec 12 d’expérience en stabilité qui dispose d’une expérience significative de 5 ans dans le domaine de la sécurité incendie remplit aussi bien les deux exigences).
Pour démontrer ces compétences, le candidat joint à son dossier de candidature :
-	le CV de chaque membre de l'équipe démontrant que le membre dispose des capacités et de l'expérience requises,
-	une copie des diplômes de chaque membre de l'équipe,
-	le cas échéant, l'attestation de suivi d'une formation en matière de marchés publics,
-	l'agrément du conseiller PEB.
Le soumissionnaire doit démontrer le respect des conditions minimales et des conditions pour obtenir des points mentionnées ci-dessus à l'aide de ces documents. Le candidat qui fait valoir l'assimilation d'un diplôme présenté à un diplôme exigé par l'avis de marché doit en fournir la preuve.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de défaut d'informations ou d'informations incomplètes, l'Administration se réserve le droit soit de faire compléter le dossier de candidature dans le respect du principe d'égalité, par application de l'article 59 de l'AR du 15/07/2011, soit de considérer la condition comme non remplie et de rejeter la candidature.
Le candidat joint par ailleurs un document écrit dans lequel il s'engage à confier l'exécution des études au chef de projet et à l'équipe dont il a fourni les références personnelles.
À cet effet, il joint un document écrit dans lequel il mentionne et signe la formule suivante :« Je soussigné,…………, représentant légal de la société……, m’engage formellement à confier la mission d’auteur de projet du marché 4.4.30.1. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) ………………… dont les curricul(um/a) vitae personnels sont jointes au présent document ».
Si le membre de l'équipe n'est pas employé au sein de l'entreprise du candidat, celui-ci joint également la/les convention(s) d'association momentanée et/ou l'engagement formel du sous-traitant à participer à l'exécution du présent marché pour la tâche qu'il s'est vu confier et qui est décrite dans l'organigramme.
Les candidats peuvent obtenir les points suivants :
Points maximum à obtenir
Référence 1	Max. 60 points
Référence 2	Max. 20 points
Référence 3	Max. 10 points
Compétences complémentaires	Max. 10 points
Total	Max. 100 points
Les cadres d'évaluation sont subdivisés en 4 catégories (contenu qualitatif – contenu quantitatif – pertinence - présentation), elles-mêmes sont subdivisées en différentes sous-catégories. Ces différentes sous-catégories sont présentées par ordre décroissant d’importance.
Seuls les candidats qui répondent aux exigences en matière de capacité financière, économique et technique seront soumis à l’analyse de la capacité professionnelle.
À cet effet, il joint un document écrit dans lequel il mentionne et signe la formule suivante :« Je soussigné,…………, représentant légal de la société……, m’engage formellement à confier la mission d’auteur de projet du marché 4.4.30.1. à Monsieur/Madame (Messieurs/Mesdames) ………………… dont les curricul(um/a) vitae personnels sont joints au présent document ».