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Timestamp: 2018-07-15 21:21:39+00:00
Document Index: 295850454

Matched Legal Cases: ['§2', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'art.2', 'art. 2']

Loi synodale, première partie - Synode diocésain de Tournai
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Dans une lettre pastorale du 27 novembre 2011 (1er dimanche de l'Avent), Mgr Guy Harpigny, évêque de Tournai, a officiellement convoqué un synode diocésain, courant de l'année 2011 à l'année 2013. L'évêque de Tournai souhaite discerner avec tout le Peuple de Dieu ce que le Seigneur attend de l'Eglise catholique en Hainaut, à propos de quatre thèmes en particulier : l'Eglise sacrement ; la manifestation de l'Eglise à travers les unités pastorales et les secteurs pastoraux non territoriaux ; l'appel aux ministères et à la vie consacrée ; la famille comme lieu d'initiation chrétienne. L'évêque accueillera également d'autres thèmes dont la proposition serait récurrente au cours du synode ; dans la mesure où ces thèmes relèvent de sa compétence, il pourra les intégrer au processus de travail synodal.
Le synode diocésain se définit selon le droit comme « la réunion des délégués des prêtres et des autres fidèles de l'Eglise particulière, qui apportent leur concours à l'Evêque diocésain pour le bien de la communauté diocésaine toute entière » (canon 460) ; il « occupe, dans le gouvernement pastoral de l'évêque, une place de première importance au sommet des structures de participation du diocèse. Il se présente comme un acte du gouvernement épiscopal et comme un événement de communion » (Congrégation pour les évêques, « Directoire pour le ministère pastoral des évêques, 2004, n° 166).
La présente loi spécifie pour le diocèse de Tournai ce que le droit universel de l'Eglise catholique stipule à propos des synodes diocésains. Elle entrera en vigueur le 1er février 2012, pour la durée du synode diocésain.
Outre les grands moments de célébration diocésaine, le calendrier du synode diocésain de Tournai comporte deux phases de consultation : la première courant de février 2012 au 15 juin 2012, impliquant des « équipes synodales » ; la seconde courant de septembre 2012 à mai 2013, impliquant l'« assemblée synodale » au sens où l'entend le canon 463.
La première partie de la présente loi synodale régit la création et le fonctionnement des équipes synodales, ainsi que la constitution de l'assemblée synodale. La seconde partie de la présente loi synodale régit le déroulement de l'assemblée synodale et la conclusion du synode.
Première partie : les équipes synodales ; composition et élection de l'assemblée synodale
1. Équipes synodales :
1.1. Une équipe synodale est composée de 6 à 12 personnes. L'équipe se constitue à partir d'un groupe déjà existant, ou se forme pour l'occasion.
1.2. Aucune condition n'est requise pour être membre d'une équipe synodale. Une même personne peut prendre part à plusieurs équipes synodales.
1.3. Chaque équipe synodale désigne en son sein un animateur. L'équipe doit veiller à avoir un accès à internet, pour s'inscrire et communiquer le fruit de son travail. Dans la présente loi, il est supposé que c'est l'animateur de l'équipe qui utilise cet accès.
1.4. Une fois l'équipe synodale constituée, l'animateur inscrit celle-ci sur le formulaire ad hoc prévu sur le site internet www.synode-tournai.be. Cette inscription comporte les nom et prénom de chaque membre de l'équipe, sa date de naissance, le code postal de son domicile, une brève présentation de l'équipe. En réponse à l'inscription de l'équipe, l'animateur reçoit un numéro pour son équipe, et un code d'identification pour les futures communications informatiques de l'équipe synodale.
1.5. L'animateur invite l'équipe synodale à porter son travail et le synode dans la prière ; il veille également à proposer à l'équipe des éléments de formation, avant tout échange et discernement de proposition. Le « carnet de route » offre des moyens de nourrir la prière et la réflexion ; il renvoie à d'autres instruments mis à disposition de l'équipe synodale.
1.6. Chaque équipe synodale est invitée à consacrer une durée d'une heure et demi minimum à l'examen de chacun des thèmes proposés par l'évêque (un thème de sensibilisation à la sacramentalité de l'Eglise, puis 4 thèmes spécifiques). Sur chaque thème, l'équipe synodale est invitée à rédiger une proposition qui soit le fruit de son discernement. L'équipe peut également, au terme de sa réflexion sur les thèmes proposés, faire connaître à l'évêque d'autres propositions qu'elle estime essentielles pour le bien du diocèse de Tournai.
1.7. Seules les propositions envoyées via l'inscription informatique d'une équipe synodale seront prises en compte pour la suite du synode. Les propositions sont à envoyer pour le 15 juin 2012 au plus tard.
1.8. Les membres de droit de l'assemblée synodale sont tenus de s'inscrire dans une équipe synodale et de prendre part à son travail de réflexion et de proposition.
2. Composition de l'Assemblée synodale
2.1. L'assemblée synodale est présidée par l'évêque diocésain, selon le canon 462§2. Il est aidé par le secrétaire général du synode et le secrétaire-adjoint, qui ne peuvent toutefois pas présider l'assemblée.
2.2. L'assemblée synodale est composée, conformément au canon 463, de membres de droit, de membres élus, et de quelques membres désignés librement par l'évêque diocésain dans un souci de pondérer la composition de l'assemblée. Des experts et observateurs, désignés par l'évêque diocésain, peuvent assister à l'assemblée synodale, sans y avoir droit de vote.
2.3. Sont membres de droit de l'assemblée synodale :
2.3.1. Le vicaire général, les vicaires épiscopaux, le chancelier et l'économe diocésain.
2.3.2. Les membres du comité de pilotage du synode diocésain.
2.3.3. Les chanoines titulaires de l'église cathédrale.
2.3.4. Les membres du Conseil presbytéral.
2.3.5. Les doyens et vice-doyens.
2.3.6. Les responsables de secteurs pastoraux diocésains, tels qu'énumérés dans l'annexe 1.
2.3.7. Les supérieurs majeurs ou provinciaux d'instituts religieux ou de sociétés de vie apostolique, ayant domicile dans le diocèse de Tournai.
2.4. Sont membres élus de l'assemblée synodale :
2.4.1. Deux fidèles laïcs par Unité pastorale, à élire par les paroissiens de l'Unité pastorale.
2.4.2. Des représentants de chaque secteur de pastorale diocésaine, selon le nombre fixé dans l'annexe 1, à élire par les membres de chaque secteur.
2.4.3. Deux à cinq prêtres par région pastorale, selon le nombre fixé dans l'annexe 2, à élire par les prêtres ayant domicile dans la région pastorale.
2.4.4. Trois diacres permanents, à élire par les diacres ayant domicile dans le diocèse de Tournai.
2.4.5. Dix membres d'instituts religieux ou de sociétés de vie apostolique, à élire par les personnes engagées dans la vie consacrée.
2.4.6. Cinq animateurs en pastorale, à élire par les animateurs en pastorale du diocèse de Tournai.
2.5. Les membres de l'assemblée synodale sont tenus de participer à toutes les sessions de l'assemblée synodale, à l'ouverture de l'assemblée synodale (22 septembre 2012) et à sa conclusion (octobre 2013). Les membres élus seront invités à en prendre l'engagement par écrit, dès qu'ils seront avisés de leur élection. En cas de décès ou de désistement définitif d'un membre élu, le secrétaire général du synode fera appel à un suppléant, selon les résultats des élections.
2.6. Les membres de l'assemblée synodale auront la vive conscience de devoir veiller au bien de tout le diocèse, et non seulement au bien de la catégorie qu'ils « représentent ».
3. Elections à l'assemblée synodale
3.1. Est électeur : tout baptisé catholique ayant un domicile ou un quasi-domicile dans le diocèse de Tournai, ou y exerçant une fonction pastorale, ou y pratiquant régulièrement le dimanche.
3.2. Est éligible : tout baptisé de 16 ans minimum, ayant reçu le sacrement de la confirmation ou étant disposé à le recevoir avant le début des sessions de l'assemblée synodale, et ayant participé à une équipe synodale. La liste des participants aux équipes synodales sera publiée sur le site internet du synode, avant le début des élections, de façon à pouvoir être connue des électeurs.
3.3. Ne peuvent être élues les personnes déjà retenues en tant que membres de droit. Les nom et prénom des membres de droit seront communiqués sur le site internet du synode, avant le début des élections.
3.4. Sont élues les personnes recueillant le plus grand nombre de voix, dans chaque catégorie énumérée à l'article 2.4. En cas d'ex aequo, c'est la personne la plus jeune en âge qui est élue.
3.5. Les personnes élues à un double titre sont retenues au titre de la catégorie particulière de fidèles dont elles font partie, selon les articles 2.4.3 à 2.4.6. Elles libèrent donc le titre auxquels elles seraient élues selon les articles 2.4.1 à 2.4.2. les personnes élues à un double titre selon les articles 2.4.1 et 2.4.2., sont retenues au titre de l'article 2.4.2.
3.6. Pour devenir membre de l'assemblée synodale, la personne élue doit voir son élection confirmée par l'évêque. Cette confirmation a lieu de plein droit quand l'évêque a vérifié que les conditions prescrites à l'article 3.2. sont remplies et quand il reçoit l'engagement écrit de la personne élue à respecter les prescriptions de l'article 2.5., selon le formulaire envoyé à celle-ci par le secrétaire général aussitôt après le dépouillement des votes. Ce formulaire est à renvoyer à l'évêque dans les 48 heures après sa réception. Au cas où l'élection n'est pas confirmée, est élue la personne suivante de la même catégorie qui a reçu le plus grand nombre de voix ; cette élection doit, elle aussi, être confirmée par l'évêque, selon la même procédure.
3.7. Les élections sont à organiser par et sous la responsabilité :
-du doyen ou vice-doyen et de son EAP, pour les représentants de l'Unité pastorale.
-des vicaires de l'évêque, pour les représentants des secteurs pastoraux qui relèvent de leurs responsabilités respectives.
-du vicaire général, pour les prêtres à élire.
-des vicaires épiscopaux, selon leurs responsabilités, pour les diacres, les animateurs en pastorale et les personnes consacrées à élire.
3.8. Les élections auront lieu entre le vendredi 15 juin 2012 et le lundi 25 juin 2012, lors d'assemblées dominicales pour élire les deux représentants par Unité Pastorale ; lors de réunions prévues à cet effet ou par voie postale pour les autres catégories de personnes, selon ce que décidera chaque vicaire de l'évêque pour les domaines dont il est responsable, selon l'article 3.7. En cas d'élection par voie postale, les électeurs recevront par la poste, pour le 15 juin 2012, un bulletin de vote. Les bulletins devront être envoyés aux vicaires de l'évêque, selon l'article 3.7., le 25 juin 2012 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Tout bulletin envoyé plus tard est nul.
3.9. Les responsables selon l'article 3.7. veilleront au dépouillement des bulletins –avec un assesseur publiquement désigné par elles- pour le 28 juin 2012 au plus tard, et enverront par courriel et voie postale, le 29 juin 2012 au plus tard, les résultats au secrétaire général du synode.
3.10. Chaque responsable mentionné à l'article 3.7. enverra au secrétaire général les résultats complets des dépouillements, de façon à ce que le secrétaire général dispose, pour chaque catégorie de membres à élire, de la liste complète des personnes pour qui les électeurs ont voté. Dans les circonstances visées aux articles 2.5 fine et 3.6., le secrétaire général aura recours à cette liste pour désigner un suppléant, dont l'élection devra être confirmée selon la procédure définie à l'article 3.6.
3.11. Un comité d'arbitrage et de contrôle règlera les questions de procédure ou les litiges relatifs aux élections. Il est composé de trois membres du comité de pilotage (cf. annexe 3).
3.12. La composition de l'assemblée synodale sera rendue publique par l'évêque : elle sera publiée sur les sites internet du diocèse et du synode le 16 juillet 2012, et dans Eglise de Tournai de septembre 2012.
Donné à Tournai, le 9 janvier 2012,
Annexe 1 : Membres de droit (responsables) et personnes à élire à l’assemblée synodale
(art.2.3.6)
(art. 2.4.2.)
Annonce et Communion
Catéchèse 5 49
Catéchuménat 3 7
École de la prière 2 7
Enseignement 4 20
Formation 3 --
Liturgie 3 14
Missio 1 --
Oecuménisme et interreligieux 7 3
Action et éducation sociale 1 3
Aumônerie carcérale 1 3
Cemo 1 1
Justice & PAix 1 1
Migrations 1 4
Pastorale de la jeunesse 1 6
Pastorale des Aînés 2 4
Pastorale familiale 1 6
Pax Christi 1 1
Santé (7 secteurs) 7 21
Solidarité 5 8
Art, culture et foi 3 2
Edap 4 --
Pélerinages 2 8
Sapam 1 --
Temporel et Sagep 1 2
Annexe 2 : nombre de prêtres à élire, par région pastorale
Mons-Borinage 4
Thudinie 2
Annexe 3 : membres du Comité d’arbitrage et de contrôle
Olivier Fröhlich, Jean-Pierre Lorette, Pascal Mutombo.