Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1491-cic-1917-3255
Timestamp: 2020-07-14 22:51:06+00:00
Document Index: 127545014

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1491
Livre III > Partie V > Titre XXVI > C. 1491 CIC/1917
§1. Loci Ordinarius omnia huiusmodi instituta, etiam in personam moralem erecta et quovis modo exempta, visitare potest et debet.
§1. L'ordinaire du lieu peut et doit visiter tous les instituts de ce genre (non-collégiaux), même s'ils sont érigés en personnes morales et exempts de quelque manière que ce soit.
§2. Imo licet in personam moralem non sint erecta et domui religiosae concredita, si quidem agatur de domo religiosa iuris dioecesani, iurisdictioni Ordinarii loci penitus subduntur ; si de domo religiosa iuris pontificii, episcopali vigilantiae subsunt quod spectat ad religionis magisteria, honestatem morum, exercitationes pietatis, sacrorum administrationem.
§2. Bien plus, s'ils ne sont pas érigés en personnes morales et confiés à une maison religieuse, ils sont cependant entièrement soumis à la juridiction de l'Ordinaire du lieu, lorsque la maison religieuse en cause est de droit diocésain ; lorsqu'elle est de droit pontifical, ils sont soumis à la vigilance épiscopale en ce qui concerne le magistère religieux, l'honnêteté des moeurs, les exercices de piété, l'administration des choses sacrées.
§1 Loci Ordinarius omnia huiusmodi instituta, etiam in personam moralem erecta et quovis modo exempta, visitare potest et debet.
§1 L'ordinaire du lieu peut et doit visiter tous les instituts de ce genre (non-collégiaux), même s'ils sont érigés en personnes morales et exempts de quelque manière que ce soit.