Source: http://www.verviers.be/enquetes-publiques/enquetes-publiques
Timestamp: 2018-05-22 18:33:04+00:00
Document Index: 156005423

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§1', '§1', '§ 1', "l'article 209", "l'article 233"]

Urbanisme - Enquête publique du 25 mai au 25 juin 2018
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisation introduite par SPRL PMF INVEST demeurant Rue Wadeleux, 424 bte A à 4654 Charneux. Le terrain concerné est situé Champ d'Oiseaux à 4800 Verviers et cadastré Division 7, section C numéro 121B - Division 7, section B numéro 121C (anciennement n°43Hpie, 41H pie, 43/2pie, 41E pie) Le projet porte sur : Urbanisation d'un bien en 3 lots en vue de la construction de maisons unifamiliales et modification de voirie (cession d'un talus) et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.13 du Code du Développement Territorial et pour le(s) motif(s) suivant(s) : Application de l'article R.IV.40-1. § 1er. 7° du CoDT : la demande de permis d'urbanisation visée à l'article D.IV.41 (modification de voirie) ; Application du décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale.
Permis d'urbanisme - Dossier soumis à annonce de projet du 16 mai au 6 juin 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est l' ASBL Mosquée Errahma représentée par M.BOUASSAM Rue du Peignage 30 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue du Peignage, 30 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°1451W11. Le projet est de type : Extension de la salle de prière - régularisation du volume espace de réunion et de l'espace informatique - changement d'affectation. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : application de l'article D.VIII.13 du CoDT (l'autorité compétente peut procéder à toute forme supplémentaire de publicité).
ENVIRONNEMENT - Décision - octroi permis d'environnement à LAURENTY Bâtiments - chantier désamiantage rue des Wallons 40-57 - Consultation du dossier du 14/05 au 04/06/2018
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a délivré, en séance du 4 mai 2018, à la S.A. LAURENTY BATIMENTS, Mont Saint-Martin n° 73 à 4000 LIEGE, le permis d'environnement pour la mise en œuvre d’un chantier temporaire de travaux de désamiantage (enlèvement de calorifuge) dans le bâtiment scolaire situé rue des Wallons n°40-57 à 4800 VERVIERS.
Urbanisme - Enquête publique du 9 au 24 mai 2018 inclus
L'Administration communale de VERVIERS fait savoir qu'une demande de permis d'urbanisme a été introduite par Monsieur Mehmet OYANIK, rue Renier, 45 à 4800 Verviers, pour exécuter sur le terrain sis à 4800 Verviers, rue Renier, 45, cadastré 1e division, Verviers, section A, n° 58/R/3 , les travaux suivants : Rehaussement partiel du volume annexe arrière avec pose de toiture à versants en tuile, rehaussement du volume secondaire jusqu'au niveau +3, prolongement du versant arrière du volume principal, installation d'un plancher extérieur en façade arrière au niveau +3, aménagement intérieur des logements par la pose de cloisons et travaux de mise en conformité en rapport avec la protection incendie – régularisation Ayant les caractéristiques ci-après : application des articles 113 et 330, 11° du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine : le projet déroge aux prescriptions des PCA n° 7 et 7bis pour les motifs suivants : - le bâtiment principal : déroge à la hauteur maximum autorisée pour la zone de constructions fermée (R+2) et déroge à la hauteur maximum autorisée pour les annexes qui est R+1 ; - le volume secondaire : déroge à la hauteur maximum autorisée pour les annexes qui est R+1 ; - le volume en fond de parcelle : le projet déroge à la zone de cours et jardins, celle-ci ne tolérant que les constructions provisoires.
Urbanisme - Enquête publique du 14/05 au 14/06/18
L'Administration communale de VERVIERS fait savoir qu'une demande de permis d'urbanisation a été introduite par Monsieur LAHONDE Renaud (agissant au nom et pour le compte de l'Indivision Lahondé-Delcour), Rue Estève-Bas 53 bte 27 à 83140 Six Fours les Plages (France), pour exécuter sur le terrain sis à 4800 Verviers, Route de la Ferme Modèle, cadastré 6e division, Polleur, section A n° 24K2 - 25A, les travaux suivants : Urbanisation d'un bien en vue de la construction de maisons d'habitation et de résidences à appartements, création d'une nouvelle voirie, de chemins piétons et d'un espace public (parc) et élargissement de voirie
Affaires économiques - Permis intégré - Avis
Le Collège communal a délivré à DOVY CONSTRUCT S.A. le permis intégré consistant en l'extension et la régularisation d'un ensemble commercial existant non autorisé d'une surface commerciale nette totale de 2.629 m2, situé rue de Pepinster à 4800 VERVIERS.
Urbanisme - Annonce de projet du 4 au 25 mai 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame MOLTER GUILLOT demeurant avenue Reine Astrid 163 à 4802 Heusy. Le terrain concerné est situé Avenue Reine Astrid, 163 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°596H. Le projet est de type : Construction d'un volume sur 2 niveaux avec terrasse et aménagement d'un car-port en fond de parcelle. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 §1er 2°du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, es supérieur à 15m et de dépasse de plus de 4m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Quentin POLEWINSKY demeurant Rue Préry 7 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue Préry, 7 à 4800 Verviers et cadastré division 7, section A n°675D2. Le projet est de type : Construction d'une terrasse surélevée et pose de nouveaux parements sur une annexe. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la construction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieur à 15m et de dépasse de plus de 4m les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
Urbanisme - Enquête publique du 08 au 23 mai 2018
Le Collège communal fait savoir le fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par VILLE DE VERVIERS demeurant Place du Marché, 55à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Renier à 4800 Verviers. Le projet porte sur : Restauration complète du Pont Al Cute et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.13 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant : application de l'article R.IV.40-1, § 1er, 6° : la construction ou la transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection visées à l'article 209 du Code wallon du patrimoine ou localisés dans un site repris à l'inventaire du patrimoine archéologique visé à l'article 233 du Code wallon du patrimoine.
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