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Timestamp: 2020-04-06 01:17:07+00:00
Document Index: 97176034

Matched Legal Cases: ['§ 13', '§ 15', '§ 13', '§ 26', '§ 14', '§ 15', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 96', '§ 97', '§ 15', '§ 95', '§ 20', '§ 24', '§ 35', '§ 15']

1. Organe responsable et agent de protection des données
Freenet digital GmbH, Karl-Liebknecht-Straße 32, 10178 Berlin, Allemagne (ci-après « freenet digital »), représentée par ses directeurs, est une société du groupe Freenet. L’agent de protection des données pour le groupe Freenet, qui occupe aussi le poste d’agent de protection des données de freenet digital GmbH, est joignable à l’adresse Hollerstraße 126, 24782 Büdelsdorf, Allemagne, ou par e-mail à datenschutz@freenet.ag
Freenet digital traite les données conformément aux lois sur la confidentialité en vigueur en Allemagne et dans l’Union européenne. « DSGVO » est une abréviation de la version allemande de la Réglementation générale de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD). « TMG » est l’abréviation de la loi allemande sur les médias électroniques. « BDSG » est l’abréviation de la loi fédérale allemande sur la protection des données. « TKG » fait référence à la loi allemande sur les télécommunications.
Renseignements personnels signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, en particulier par référence à un élément d’identification comme un nom, un numéro d’identité, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments particuliers relatifs à ses caractéristiques physiques, physionomiques, génétiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales.
2. Traitement des données : Objectif, base juridique, destinataires
Nous traitons les renseignements personnels pour conclure et remplir des contrats avec nos utilisateurs et clients (en fonction de l’article 6 sec. 1b DSGVO, 11-15a TMG), ou à d’autres fins auxquelles les utilisateurs ont donné leur consentement explicite (Art. 6 sec. 1a, 7, 8 DSGVO ; § 13 sec. 2 TMG). De plus, le traitement des renseignements peut être basé sur des intérêts justifiés de freenet digital ou d’un tiers et dans la mesure où ces intérêts se substituent aux droits civils et aux libertés fondamentales de l’utilisateur (Art. 6 sec. 1 f, 31 BDSG).
Nous ne travaillons qu’avec des processeurs indépendants de renseignements personnels garantissant le respect des lois applicables sur la confidentialité. Toute collaboration est basée sur un contrat distinct de traitement des données (Art. 28 DSGVO). Toute l’opération de traitement des données a lieu dans la Zone économique européenne, ou dans un autre pays disposant d’un niveau de protection des données officiellement reconnu par la Commission européenne comme sûr (Art. 45 DSGVO), ou avec des sociétés offrant des garanties en matière de confidentialité basées sur des clauses contractuelles des normes européennes relatives à la protection des données (Art. 46, 93 sec. 2 DSGVO), des règlements internes contraignants en relation à la protection des données (Art. 47 DSGVO) ou des codes de déontologie approuvés (Art. 40 DSGVO).
Lors de chaque visite sur notre site web, nous traitons et conservons automatiquement dans des fichiers journaux tout ou partie des données ci-dessous relatives aux visiteurs (Art. 6 Abs. 1f DSGVO, § 15 Abs. 1 TMG) :
(1)	Type et numéro de version du navigateur utilisé
(2)	Système d’exploitation de l’appareil de l’utilisateur
(3)	Fournisseur d’accès Internet
(4)	Date et heure de l’accès de l’utilisateur
(5)	Site web depuis lequel l’utilisateur a accédé au nôtre (référent)
(6)	Sites web visités par l’utilisateur à travers le nôtre
Nous traitons ces renseignements pour accompagner la distribution et l’affichage du contenu de notre site, pour garantir le fonctionnement de nos systèmes informatiques et pour optimiser notre site web. Les données du fichier journal sont toujours conservées séparément des autres données des utilisateurs.
2.2 Inscription, comptes utilisateur
Si des utilisateurs choisissent de fournir des renseignements personnels dans le cadre de leur inscription, pour participer à des enquêtes et à des tirages au sort, pour s’inscrire à un bulletin d’information ou à nos services, leurs renseignements seront transmis à freenet digital conformément au masque de saisie fourni (Art. 6 sec. 1a, b, Art. 88 DSGVO §§ 13 sec. 2, 14 TMG, § 26 BDSG). Ces renseignements pourront inclure le nom complet et l’adresse de l’utilisateur, la société qu’il représente, les numéros de téléphone, adresses e-mail et autres informations fournies par l’utilisateur.
Au moment de l’inscription, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la date et l’heure de l’inscription seront conservées pour éviter toute utilisation détournée du service Vene.io et pour permettre à freenet digital de livre du contenu et des services. Ces renseignements ne seront pas transmis à des tiers à moins que freenet digital ne soit dans l’obligation légale de le faire. Les utilisateurs seront informés de l’objectif de la collecte des données avant la saisie.
Compte utilisateur. Les comptes des utilisateurs sont protégés par un mot de passe. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe. Freenet digital recommande de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Freenet digital ne demandera jamais votre mot de passe à travers un appel téléphonique non planifié. Les utilisateurs pourront accéder aux données de leur compte utilisateur et les modifier à tout moment en se connectant à l’aide de leur identifiant et mot de passe. Vous pourrez faire une demande de nouveau mot de passe à info@jamster.fr et celle-ci sera traitée en temps utile.
2.3 Comment contacter Freenet digital
Nous fournissons un masque de saisie à travers lequel les utilisateurs peuvent contacter Freenet digital. Vous pourrez aussi nous contacter à travers l’adresse électronique de contact fournie sur le site web Vene.io. Tous les renseignements, y compris les renseignements personnels fournis à travers ces canaux, seront automatiquement conservés (Art. 6 sec. 1 b, f DSGVO, § 14 TMG) aux seules fins de gérer la requête de l’utilisateur.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés par le navigateur sur l’appareil de l’utilisateur (Art. 6 sec. 1f DSGVO, § 15 Abs. 3 TMG). Les cookies sont transmis depuis l’appareil de l’utilisateur vers le site web visité par l’utilisateur et permettent ainsi d’identifier l’appareil. Nous utilisons des cookies pour optimiser l’ergonomie de notre site web. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies depuis leur navigateur. Les cookies existants peuvent être supprimés. Pour plus d’informations sur la manière de gérer et de supprimer des cookies, visitez la page :
2.5 Extensions des réseaux sociaux et autres services tiers intégrés — liens vers des sites web tiers
Nos sites web peuvent inclure des liens vers et des extensions interactives de fournisseurs de réseaux sociaux et de services indépendants (Art. 6 sec. 1a, f DSGVO, §§ 13 sec. 2, 15 sec. 3 TMG).
Nous ne contrôlons pas le contenu des sites web tiers que nous référençons et n’assumons donc aucune responsabilité pour ce contenu. Ces extensions interactives peuvent collecter et envoyer au tiers votre adresse IP, le fait que vous visitez notre site web, et pourront enregistrer des cookies pour le bon fonctionnement de l’extension. Les extensions sont hébergées par le tiers indépendant ou par nous-mêmes. Dans tous les cas, l’utilisation d’extensions indépendantes est soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs indépendants.
Vous pourrez aussi empêcher le chargement des extensions en utilisant un bloqueur de scripts, comme NoScript : http://noscript.net/
Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web et autres contenus de tiers. Freenet digital ne contrôle pas ces sites web ni leur contenu. Par conséquent, freenet digital ne saurait assumer la responsabilité de ces sites web ou de leur contenu.
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte conservés sur votre ordinateur et permettant l’analyse de l’utilisation du site web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site sont envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Dans le cas de l’activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site web, l’adresse IP de Google sera tronquée dans les États membres de l’Union européenne ou autres parties de l’accord sur la Zone économique européenne ou d’autres parties de l’accord snr la Zone économique européenne auparavant. L’adresse IP complète ne sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie que dans des cas exceptionnels. Au nom de l’opérateur de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité et pour fournir d’autres services liés à votre utilisation du site Web et d’Internet à l’exploitant du site web. Dans le cadre de la portée de Google Analytics, l’adresse IP fournie par votre navigateur ne pourra pas être croisée avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher la conservation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, mais nous soulignons néanmoins que toutes les fonctionnalités de ce site pourront ne pas être accessibles. Vous pouvez aussi prolonger la couverture des données générées par le cookie et empêcher l’utilisation des données relatives au site (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données, en suivant le lien ci-dessous pour télécharger et installer l’extension de navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
2.7 Traitement des données précontractuelles et contractuelles
Nous traitons des « données d’inventaire » et des « données d’utilisation » à des fins précontractuelles et contractuelles. « Données d’inventaire » fait référence aux données requises pour créer, définir, modifier et suspendre la relation avec l’utilisateur (§ 14 sec. 1 TMG). Les « données d’utilisation » sont traitées durant la fourniture du service vene.io et sa facturation (§ 15 sec. 1 TMG). Lorsque nous utilisons des fournisseurs indépendants pour la facturation, nous transmettons les données d’inventaire et les données de trafic (comme définies dans § 96 sec. 1 TKG) aux seules parties ayant convenu de se conformer à l’ensemble des exigences légales relatives aux principes de la loi sur la confidentialité des télécommunications et la protection des données (Art. 6 sec. 1b, f DSGVO, § 97 sec. 1 phrase 3, 4 TKG, § 15 sec. 5 TMG).
2.8 Documents d’identité personnels
Nous pourrons demander et réaliser des copies des documents d’identité des utilisateurs afin de vérifier les informations fournies par ceux-ci (Art. 6 sec. 1b DSGVO, § 95 sec. 4 phrase 1, 3 TKG, § 20 Personalausweisgesetz (loi allemande sur les cartes d’identité)).
2.9 Application et défense contre des plaintes
Nous nous réservons le droit de transmettre des renseignements personnels à des agences de recouvrement aux fins d’appliquer et de nous défendre contre des plaintes (Art. 6 sec. 1 b, f, sec. 4 DSGVO ; § 24 sec. 1, no. 2 BDSG).
3. Période de conservation des renseignements
De manière générale, les renseignements personnels seront supprimés lorsque l’objectif justifié de leur traitement a été atteint (Art. 17 sec. 1a DSGVO). Lorsque nous sommes obligés de conserver certains renseignements au-delà de l’atteinte de l’objectif original de leur traitement, comme dans le cadre des lois fiscales ou commerciales applicables relatives à l’archivage de documents, nous conserverons ces renseignements, mais leur utilisation à toute autre fin sera limitée (Art. 18 sec. 1c DSGVO ; Art. 17 Abs. 3b, e DSGVO, § 35 BDSG, § 15 Abs. 4 phrase 2 TMG).
Les données d’inventaire et les données d’utilisation seront supprimées conformément à l’alinéa 13 sec. 4 TMG lorsque l’utilisateur quitte notre site ou cesse d’utiliser nos services.
De temps à autre, Freenet digital et ses partenaires autorisés pourront envoyer des messages sur les services et produits pouvant intéresser l’utilisateur, y compris des SMS, MMS, messages poussés, courriers et e-mails à l’utilisateur, À CONDITION CEPENDANT que celui-ci ait autorisé ces activités de marketing. Son autorisation pourra être révoquée à tout moment par l’envoi d’un e-mail à notre service client ou l’envoi d’une lettre à Freenet digital GmbH, Karl-Liebknecht-Str. 32, 10178 Berlin, Allemagne.
Si l’utilisateur a donné son autorisation, Freenet digital pourra utiliser les données d’inventaire et les données d’utilisation de l’utilisateur aux fins suivantes :
•	Étude de produit
•	Annonce de produits et de services
•	Conception de services de médias électroniques orientés selon le besoin
Vous pourrez révoquer votre autorisation d’utilisation des données d’inventaire et d’utilisation comme décrit ci-dessus à tout moment à travers les canaux que nous utilisons pour obtenir le consentement de l’utilisateur (ex. : courrier, e-mail, fax, en ligne) sans frais supplémentaire par rapport à votre tarif de base.
Chaque personne concernée dispose des droits de demande d’information (Art. 15 DSGVO), de correction (Art. 16 DSGVO), de suppression (Art 17 DSGVO), de limitation du traitement (Art. 18 DSGVO) et de portabilité des données (Art. 20 DSGVO) concernant tous les renseignements personnels traités par Freenet digital. « Personne concernée » signifie toute personne identifiée ou identifiable, c.-à-d. pouvant être identifiée directement ou indirectement, en particulier par référence à un élément d’identification comme un nom, un numéro d’identité, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments particuliers relatifs à ses caractéristiques physiques, physionomiques, génétiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales.
De plus, les personnes concernées pourront contacter les autorités de réglementation supervisant Freenet digital GmbH : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, An der Urania 4-10, 10787 Berlin, Allemagne.