Source: http://www.revuedlf.com/droit-fondamentaux/les-droits-fondamentaux-des-personnes-morales-3e-partie/
Timestamp: 2019-12-06 22:58:45+00:00
Document Index: 152622054

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 96', '§31', 'arrêt ', '§ 22', 'art. 6', '§2', 'art. 8']

» Les droits fondamentaux des personnes morales – 3è partie | Revue des droits et libertés fondamentaux
Type de chroniques : ToutesArticleBillets d'humeurCommentaireLecture Cat��������gorie : ToutesAuteurs de chroniquesDossierDroit administratifDroit civil patrimonialDroit constitutionnelDroit de l'Union EuropéenneDroit des affaires, fiscalité et finances publiquesDroit européen des droits de l'hommeDroit internationalDroit pénalDroit processuelDroit socialLecture critiqueNon classéPersonnes, familleThéorie des droits fondamentaux Mot-clef : TousAbrogationAbus de droitAccès aux origines personnellesaccessibilitéAccident du travailaccords externesAccords PNRAccouchement sous XActivisme judiciaireadhésionAdministrationADNadoptionAfriqueAgricultureAide médicale à mourrirAlgorithmeAllemagneaménagement du territoireAmparoAndroïdeanimalanti-sémitismearbitrageArchivesArménieArrêt piloteArticle 3 de la CEDHarticle 6 de la CEDHarticle 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et du citoyenAssainissementAssociationaustéritéautodéterminationautonomie (du droit de l'UE)autorité de la jurisprudenceavisavocatBDSbelgiqueBiensbig databiocentrismebiodiversitéBlasphèmeBoycottCanadaCatalogneCatholicismeCEDHCélébration du mariageCensurechamp d'applicationChangement d'âgeChangement de sexechariaCharte de l'environnementCharte des droits fondamentaux de l'UECharte sociale européenneChefs de préjudiceCinemaCirconcisionCitoyennetéCJUEClassificationClause de désignationcliniqueCNDACo-gestioncodéfendeurColonisationComité VeilCommission européennecommonscommunication des pièces du dossiercommunscompétence juridictionnelleCompétences législativesConciliationconciliation des droits fondamentauxConcurrencecondamnation de la France (non)confiance mutuelleConflit de juridictionsConflit de loisconflits de droitsconflits non résolusCongoConscienceConseil constitutionnelConseil d'EtatConseil de l’EuropeConseiller rapporteurConstitutionconstitutionnalisationContradictoireContratContrat de travailContraventionContrepèteriecontribuablecontrôle abstraitcontrôle de conventionnalitécontrôle de proportionnalitécontrôle in concretoContrôle juridictionnelContrôle non juridictionnelConvention d’AarhusConvention européenne des droits de l'hommeConvention franco-marocaineConvention internationale relative aux droits de l'enfantcoopération civileCorpsCostumeCouple homosexuelCour constitutionnelleCour d'assiseCour de CassationCour pénale internationaleCour SuprêmeCourEDHcours constitutionnellesCouverture complémentairecréancesCréanciercrisecritiquecritique politiquedéclaration d'incompatibilitéDehaenedélai raisonnableDélit de solidaritédémocratieDépartementdérogationDétentiondétenuDéveloppementDevoirs de l'hommedialogue des jugesDieudonnéDignité humainedirectiveDiscipline juridiqueDiscours de haineDiscriminationDissolutionDivorceDoctrinedoctrine fiscaleDocuments administratifsdomaine publicdommage corporelDommages et intérêts punitifsDonnées à caractère personneldonnées personnellesdopagedroit à des soins de santédroit à l'eaudroit à l'éducationDroit à l'emploidroit à l'information et à la consultation des travailleursDroit à l'oublidroit à la cultureDroit à la vieDroit au jugedroit au mariageDroit au procès équitableDroit au recoursDroit au respect de l'intégrité physiqueDroit comparéDroit d'asileDroit d'auteurdroit de l'environnementDroit de la concurrencedroit de pétitionDroit de propriétédroit de votedroit dérivé de l'UEDroit des contratsDroit des personnes et de la familleDroit du travaildroit étrangerDroit fondamentaldroit internationaldroit international des droits de l'hommeDroit international privédroit linguistiqueDroit pénalDroit pénitentiairedroit subjectifDroits bioculturelsdroits culturelsDroits de l'hommeDroits de la défensedroits de la natureDroits de la personnalitédroits et libertés constitutionnelsDroits fondamentauxdroits objectifsDroits politiquesDroits sociauxDroits spécifiquesdroits subjectifsécocentrismeéconomieEffectivitéeffet directEgalitéEgalité des armesEgalité hommes-femmesEgliseElectionélections parlementairesELSJembryonEmergenzaemploiempoisonnementempreintes génétiquesenfantEnquêteur privéEntrepriseEnvironnement sainEquitéesclavageEspagneEtatEtat civilétat d'urgenceEtat d'urgence en Nouvelle-Calédonieétat de droitétat de natureEtat des personnesEtats-Unisétrangersêtre humainEuthanasieexceptionExcisionExécution des arrêtsexpertiseExpertise génétiqueExpulsionexternalisationFait justificatiffake newsfamilleFaute inexcusable de l’employeurfédéralismeFiliationfiliation biologiquefiltragefin de vieFNAEGFonction publiqueFonctionnairefondamentalisationFranceFraternitéFraudegarde à vueGénocideGénocide arménienGéolocalisationGestation pour autruiGPAgrèveGroenlandgroupes de combat et milices privéesguetH.L.A. HartHandicaphiérarchie des droitsHiérarchie des droits fondamentauxHiérarchie des normesHobbesHRAhumanitéHumeidentitéIdentité de genreImmigrationImpartialitéImpôtInaptitude physiqueinclusionincompétence négativeindépendanceIndérogeabilitéindividualisation des peinesIndivisionIndivisions perpétuellesInformationInformation médicaleInfraction de préventionInfraction pénaleInjureInsertioninstrumentalisationIntelligence artificielleintendance de la natureintention homicideintérêt de l'enfantinternetinterprétationInterprétation conformeinterprétation stricteIntersexuationintimitéinvocabilitéIslamIsraëlItaliejugeJuge administratifJuge judiciairejurisprudence établieJusnaturalismeJustice administrativeJusticiabilitéKafalaLaïcitéLambertLanguelangue officiellelangues régionaleslégalitélégalité pénaleLegalTechslibéralismeLiberté artistiqueLiberté collectiveLiberté contractuelleliberté d'associationLiberté d'entreprendreLiberté d'expressionLiberté de créationliberté de la presseliberté de manifestationLiberté de religionliberté de réunionLiberté du commerce et de l’industrieLiberté fondamentaleLiberté religieuseliberté syndicaleLibertés de circulationLibertés économiquesLicéitéLicenciementLivre des procédures fiscalesLockeLogementloiLoi de financesLoi du 29 juillet 1881Loi du 9 décembre 1905Loi GayssotLoi LeonettiLoi pour une République numériquelutte antidopageLutte des classesMandat d'arrêt européenManquement d'EtatMarché intérieurmarge nationale d'appréciationmariagemariage homosexuelMarocMaternité pour autruimédiationmère porteuseMesures provisoiresMichel VilleyMichoudMigrationmilitaireMineurmineursMinistère publicMinoritésMitoyennetéMobilitémontagneMoraleMotivationMultinationalesMutilations génitalesMutilations sexuellesName and shameNationalitéNations-Uniesnature du préjudiceNégationnismeNégociation collectiveneutraliténom de famillenon bis in idemNormativitéNouvelles technologiesNulliténumériqueObligationobligation positiveoffense au président de la RépubliqueOffice du jugeOITordre naturelordre publicOrdre public internationalorientation sexuellePACSPalestineParlementParlement européenPartageParticipationParticularismes locauxpatrimoine linguistiquePauvretéPeinepeine perpétuellePension de réversionperquisitions administrativesPersonnalité juridiquePersonne humainePersonne juridiquePersonne moralepersonne transsexuéePESCpeuples autochtones et communautés localesPFRLFPFRLRPhilosophiepluralismePMAPNRPolicepolice administrativepolitique des droits de l'hommePolitiques communesPolygamiepondération des droits fondamentauxPorte étroitePositivismePouvoir réglementairepré-jugement de constitutionnalitéprécédentPrééminence du droitPréjudicepréjudice inhérentPréjudice moralprescription extinctive ; délai-butoir ; procès équitable ; réforme de la prescription ; motivationPrésomptionprésomption préjudicePreuvePréventionprincipe d'égalitéPrincipe de précautionprincipe de séparation des autorités administratives et judiciairesprincipe de subsidiaritéprincipe du contradictoireprincipe d’officialitéprincipes (de la Charte des droits fondamentaux)principes généraux du droitprisonprisonniersprivation de libertéprocéduralisationprocédureprocédure civileProcédure pénaleProcès équitableProcréationprofilage morphologiqueprolifération des droitspromotion des droits de l'hommeProportionnalitéPropriétépropriété collectivePropriété individuellePropriété intellectuellePropriété littéraire et artistiqueprotection équivalenteProtocole n°16Provocationpupille de l'EtatQPCQuébecQuestion prioritaire de constitutionnalitéRaceRacismeRapporteur publicReclassementreconnaissance mutuelleRecours en annulationRecours en manquementRecours en responsabilitérecours individuelrecours objectifrecours pour excès de pouvoirRéféréréféré-libertéRéformeRéforme pénitentiaireréfugiésRèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016Réintégrationrelations extérieuresreligionremises extraordinairesRémunérationrenvoi préjudicielRéparation intégraleRépudiationRequalificationRéseau socialrésolutions du Conseil de sécuritéResponsabilitéresponsabilité administrativeresponsabilité civileResponsabilité sociale de l'entrepriseressources génétiquesRirerisquerisque naturelRobotRoyaume-UniSalariéSanctions fiscalessatiresatisfaction équitablesavoirs traditionnelsscolarisationSécuritésécurité juridiqueService publicsexeSincérité budgétaireSociété commercialeSoft lawSolangeSolidaritéSolidarité fiscalesources (de protection des droits fondamentaux)souverainetésportsportifsStatut personnelstéréotypestewardshipsubjectivité juridiquesubordinationsubstance des droitssuccessionSuisseterrorismetorturetraite des êtres humainsTraitement inhumain ou dégradantTransgenreTransparenceTransportTribunal arbitral du sportTribunal constitutionnelTroubles anormaux du voisinageTrumpTurquieUnion de droitUnion européenneUniversalismeUrbanisationurgencevictime potentielleVie familialeVie familiale normaleVie privéevie privée et familialeVigilanceViolationviolation de la Convention EDHVisioconférenceVivre ensemblevoie de faitvoile intégralVolvulnérabilitéwingsuitzone euro Auteur : TousAdam ABDOU HASSANAlexandre PalancoAlexandre VialaAlexia GardinAlice LassaleAlice MaurasAmélie Robitaille-FroidureAméyo Délali KouassiAmeyo KouassiAngélique Thurillet BersolleAnne JennequinAnne PonseilleAnne-Blandine CaireAnne-Gaëlle RobertAnne-Marie Le PourhietAnne-Sophie Brun-WauthierAnne-Sophie Brun-Wauthier et Géraldine VialAnne-Sophie Siew-Guillemin LucianoArnaud LatilAthanasia PetropoulouAugustin BerthoutAurélia de TonnacAurélia SchahmanecheAurélie LaurentAurélie TomadiniAurore CatherineAurore-Angélique HydeBaptiste NicaudBénédicte GirardBénédicte Lavaud-LegendreBenjamin ClemenceauBenjamin Moron-PuechBenoît PetitBérénice DorayBoris BarraudCarole NivardCarolina Cerda-GuzmanCaroline Boiteux-PicheralCaroline LanteroCaroline PicheralCaroline Siffrein-BlancCatherine FruteauCatherine GauthierCatherine Le BrisCathy PomartCédric RoulhacCéline ChassangCéline Husson-RochcongarCéline KuhnCéline LaurichesseCéline RomainvilleChantal JouvenotCharles-Édouard SénacCharlotte Blanc-FilyChloé CharpyChristine PaillardChristophe MaubernardChristophe Quézel-AmbrunazChristos GiannopoulosClaire MagordClaire SourzatClaire VialColombine MadelaineDamien FallonDavid DechenaudDavid MottetDavid SzymczakDelphine BurriezDelphine ConnesDelphine MardonDelphine TelesDelphine TharaudDiane GeindreauDiane RomanDidier BlancDimitri LöhrerDuthout de MontcruÉdouard DuboutElodie BallotElodie MéchinElsa FondimareEmilie CuqÉmilie SchwallerEmmanuelle KaydelÉric CarpanoEric DesmonsEstelle BrossetEtienne DemarleEtienne VergèsEve Truilhé-MarengoFabien GirardFabien MarchadierFabrice PicodFélix TréguerFlorian SavonittoFlorie WinckelmullerFrancette FinesFranck LaffailleFrançois BarqueFrançois CafarelliFrançois ViangalliFrédéric BouhonFrédéric RolinGabriela RusuGaëlle LichardosGaëlle RuffieuxGaëtan EscudeyGéraldine RosouxGéraldine VialGérard GonzalezGhislain Poissonnier et Jean-Christophe DuhamelGohar GalustianGrégoire LoiseauGrégory MarsonGuilloud LaetitiaHakim DaïmallahHélène HurpyHenri PallardHisquin Jean-Marie Hochmann ThomasHubert AlcarazHur Nelly-MarineHurpy HélèneJambort Sébastien Jean-Baptiste DuclercqJean-Christophe DuhamelJean-François HoarauJean-Jacques PardiniJean-Marc DeltornJean-Pierre MarguénaudJérémy AntippasJérôme Prévost-GellaJimmy CharruauJoana FalxaJoanna PétinJohann MorriJohanna BenredouaneJonathan ProustJordane ArlettazJosé AlamelouJulie ArroyoJulie MattiussiJulien RaynaudJulien VernetKatarzyna Blay-GrabarczykKévin BihannicLaura VaraineLaure MilanoLaure PelletierLaurèn AudouyLauren BakirLauren BlatièreLaurence Burgorgue-LarsenLaurence CimarLaurent CoutronLaurent MortetLaurie MarguetLisa CarayonLoïc PeyenLoïc RobertLola IsidroLouis ImbertLouis-Marie Le RouzicLucie LaithierLucien MaurinLucille Callejon-SereniLudovic BénezechManon ViglinoManuela BrillatMarc GuerriniMarc SztulmanMarc TouillierMarc UyttendaeleMarie CourrègesMarie Dupisson-GuihéneufMarie PeyronnetMarie-Odile Peyroux-SissokoMarie-Xavière CattoMarielle PicqMarine Durand MercereauMarion LacazeMarjorie BeulayMathieu Le SoudéerMathieu MaisonneuveMathilde KamalMauro GattiMaxime PéronMélanie SamsonMichaël GoujonMichel BorgettoMichel FargeMichel GirouxMichel MinéMihaela AilincaiMikaël BenilloucheMilano Laure Muriel Fabre-MagnanMustapha AfroukhNathalie BaruchelNathalie DroinNathalie PierreNathalie RayeNicolas ChambardonNina Le BonniecOlivia MartellyOlivier Cahnolivier DupéréOlivier Le BotOlivier PluenPascal MbongoPascal PuigPatricia-Marie DucretPaul BaumannPauline GervierPeggy DucoulombierPhilippe BerenzPhilippe MouronPhilippe YolkaPierre BertheletPolæmiq VykthørPr O’ Four & Me HautmoulinRebecca LegendreRémi Barrue-BelouRichard OuedraogoRobin MédardRomain DumasRomain RambaudRomain TinièreRomuald PierreRonan Bernard-MenoretRoux Jérôme Ruth DijouxSafia CazetSandrine PereraScarlett-May FerriéSébastien MillevilleSébastien PlatonSerge SlamaSéverine NicotSimon LabayleSimon VirelyStéphane PapiSylvain FélixTania RachoTatiana GründlerThomas BesseThomas BompardThomas HochmannThomas LemieuxValentin Gazagne-JammesVanessa LobierVéronique Champeil-DesplatsVincent RivollierVincent SizaireVincent ValentinVivien Romain ManangouXavier BioyXavier DelgrangeXavier Dupré de BouloisYannick Lécuyer Ann��������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������e : Toutes201120122013201420152016201720182019 R����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������f����������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������rence : ToutesRDLD 2016, chron. n°17RDLF 2011, chron. n°01RDLF 2011, chron. n°02RDLF 2011, chron. n°03RDLF 2011, chron. n°04RDLF 2011, chron. n°05RDLF 2011, chron. n°06RDLF 2011, chron. n°07RDLF 2011, chron. n°08RDLF 2011, chron. n°09RDLF 2011, chron. n°10RDLF 2011, chron. n°11RDLF 2011, chron. n°12RDLF 2011, chron. n°13RDLF 2011, chron. n°14RDLF 2011, chron. n°15RDLF 2011, chron. n°16RDLF 2011, chron. n°17RDLF 2011, chron. n°18RDLF 2011, thèse n°01RDLF 2011, thèse n°02RDLF 2011, thèse n°03RDLF 2011, thèse n°04RDLF 2011, thèse n°05RDLF 2011, thèse n°06RDLF 2011, thèse n°07RDLF 2012, chron. n°01RDLF 2012, chron. n°02RDLF 2012, chron. n°03RDLF 2012, chron. n°04RDLF 2012, chron. n°05RDLF 2012, chron. n°06RDLF 2012, chron. n°07RDLF 2012, chron. n°08RDLF 2012, chron. n°09RDLF 2012, chron. n°10RDLF 2012, chron. n°11RDLF 2012, chron. n°12RDLF 2012, chron. n°13RDLF 2012, chron. n°14RDLF 2012, chron. n°15RDLF 2012, chron. n°16RDLF 2012, chron. n°17RDLF 2012, chron. n°18RDLF 2012, chron. n°19RDLF 2012, chron. n°20RDLF 2012, chron. n°21RDLF 2012, chron. n°22RDLF 2012, chron. n°23RDLF 2012, chron. n°24RDLF 2012, chron. n°25RDLF 2012, chron. n°26RDLF 2012, chron. n°27RDLF 2012, chron. n°28RDLF 2012, chron. n°29RDLF 2012, chron. n°30RDLF 2012, thèse n°01RDLF 2012, thèse n°02RDLF 2012, thèse n°03RDLF 2012, thèse n°04RDLF 2012, thèse n°05RDLF 2012, thèse n°06RDLF 2012, thèse n°07RDLF 2012, thèse n°08RDLF 2013, chron. n°01RDLF 2013, chron. n°02RDLF 2013, chron. n°03RDLF 2013, chron. n°04RDLF 2013, chron. n°05RDLF 2013, chron. n°06RDLF 2013, chron. n°07RDLF 2013, chron. n°08RDLF 2013, chron. n°09RDLF 2013, chron. n°10RDLF 2013, chron. n°11RDLF 2013, chron. n°12RDLF 2013, chron. n°13RDLF 2013, chron. n°14RDLF 2013, chron. n°15RDLF 2013, chron. n°16RDLF 2013, chron. n°17RDLF 2013, chron. n°18RDLF 2013, chron. n°19RDLF 2013, chron. n°20RDLF 2013, chron. n°21RDLF 2013, chron. n°22RDLF 2013, chron. n°23RDLF 2013, chron. n°24RDLF 2013, chron. n°25RDLF 2013, chron. n°26RDLF 2013, chron. n°27RDLF 2013, chron. n°28RDLF 2013, chron. n°29RDLF 2013, chron. n°30RDLF 2013, thèse n°01RDLF 2013, thèse n°02RDLF 2013, thèse n°03RDLF 2013, thèse n°04RDLF 2013, thèse n°05RDLF 2013, thèse n°06RDLF 2013, thèse n°07RDLF 2013, thèse n°08RDLF 2013, thèse n°09RDLF 2013, thèse n°10RDLF 2013, thèse n°11RDLF 2014, chron. n°01RDLF 2014, chron. n°02RDLF 2014, chron. n°03RDLF 2014, chron. n°04RDLF 2014, chron. n°05RDLF 2014, chron. n°06RDLF 2014, chron. n°07RDLF 2014, chron. n°08RDLF 2014, chron. n°10RDLF 2014, chron. n°11RDLF 2014, chron. n°12RDLF 2014, chron. n°13RDLF 2014, Chron. n°14RDLF 2014, chron. n°15RDLF 2014, chron. n°16RDLF 2014, chron. n°17RDLF 2014, chron. n°18RDLF 2014, chron. n°19RDLF 2014, chron. n°20RDLF 2014, chron. n°21RDLF 2014, chron. n°22RDLF 2014, chron. n°23RDLF 2014, chron. n°24RDLF 2014, chron. n°25RDLF 2014, chron. n°26RDLF 2014, thèse n°01RDLF 2014, thèse n°02RDLF 2014, thèse n°03RDLF 2014, thèse n°04RDLF 2014, thèse n°05RDLF 2014, thèse n°06RDLF 2014, thèse n°07RDLF 2014, thèse n°08RDLF 2014, thèse n°09RDLF 2014, thèse n°10RDLF 2014, thèse n°11RDLF 2014, thèse n°12RDLF 2014, thèse n°13RDLF 2014, thèse n°14RDLF 2014, thèse n°15RDLF 2015, Chron. n° 23RDLF 2015, chron. n°01RDLF 2015, chron. n°02RDLF 2015, chron. n°03RDLF 2015, chron. n°04RDLF 2015, chron. n°05RDLF 2015, chron. n°06RDLF 2015, chron. n°07RDLF 2015, chron. n°08RDLF 2015, chron. n°09RDLF 2015, chron. n°10RDLF 2015, chron. n°11RDLF 2015, chron. n°12RDLF 2015, chron. n°13RDLF 2015, chron. n°14RDLF 2015, chron. n°15RDLF 2015, chron. n°16RDLF 2015, chron. n°18RDLF 2015, chron. n°19RDLF 2015, chron. n°20RDLF 2015, chron. n°21RDLF 2015, chron. n°22RDLF 2015, chron. n°24RDLF 2015, chron. n°25RDLF 2015, chron. n°26RDLF 2015, chron. n°27RDLF 2015, chron. n°28RDLF 2015, chron.n°17RDLF 2015, thèse n°01RDLF 2015, thèse n°02RDLF 2015, thèse n°03RDLF 2015, thèse n°04RDLF 2015, thèse n°05RDLF 2015, thèse n°06RDLF 2015, thèse n°07RDLF 2015, thèse n°08RDLF 2015, thèse n°09RDLF 2015, thèse n°10RDLF 2015, thèse n°11RDLF 2015, thèse n°12RDLF 2016, chron. n° 11RDLF 2016, chron. n°01RDLF 2016, chron. n°02RDLF 2016, chron. n°03RDLF 2016, chron. n°04RDLF 2016, chron. n°05RDLF 2016, chron. n°06RDLF 2016, chron. n°07RDLF 2016, chron. n°08RDLF 2016, chron. n°09RDLF 2016, chron. n°10RDLF 2016, chron. n°12RDLF 2016, chron. n°13RDLF 2016, chron. n°14RDLF 2016, chron. n°15RDLF 2016, chron. n°16RDLF 2016, chron. n°18RDLF 2016, chron. n°19RDLF 2016, chron. n°20RDLF 2016, chron. n°21RDLF 2016, chron. n°22RDLF 2016, chron. n°23RDLF 2016, chron. n°24RDLF 2016, chron. n°25RDLF 2016, chron. n°26RDLF 2016, chron. n°27RDLF 2016, chron. n°28RDLF 2016, chron. n°29RDLF 2016, thèse n°01RDLF 2016, thèse n°02RDLF 2016, thèse n°03RDLF 2016, thèse n°04RDLF 2016, thèse n°05RDLF 2016, thèse n°06RDLF 2016, thèse n°07RDLF 2016, thèse n°08RDLF 2016, thèse n°09RDLF 2017 chron. n°08RDLF 2017 chron. n°09RDLF 2017 chron. n°10RDLF 2017 chron. n°25RDLF 2017 chron. n°26RDLF 2017 chron. n°32RDLF 2017 chron. n°33RDLF 2017 chron. n°34RDLF 2017 chron. n°35RDLF 2017 chron. n°36RDLF 2017 chron. n°37RDLF 2017 thèse n°05RDLF 2017 thèse n°06RDLF 2017 thèse n°07RDLF 2017, Chron. n° 03RDLF 2017, chron. n° 15RDLF 2017, chron. n°01RDLF 2017, chron. n°02RDLF 2017, chron. n°04RDLF 2017, chron. n°05RDLF 2017, chron. n°06RDLF 2017, chron. n°07RDLF 2017, chron. n°11RDLF 2017, chron. n°12RDLF 2017, chron. n°13RDLF 2017, chron. n°14RDLF 2017, chron. n°16RDLF 2017, chron. n°17RDLF 2017, chron. n°18RDLF 2017, chron. n°19RDLF 2017, chron. n°20RDLF 2017, chron. n°21RDLF 2017, chron. n°22RDLF 2017, chron. n°23RDLF 2017, chron. n°24RDLF 2017, chron. n°27RDLF 2017, chron. n°28RDLF 2017, chron. n°29RDLF 2017, chron. n°30RDLF 2017, chron. n°31RDLF 2017, thèse n°01RDLF 2017, thèse n°02RDLF 2017, thèse n°03RDLF 2017, Thèse n°04RDLF 2017, thèse n°8RDLF 2018 chron. n° 24RDLF 2018 chron. n°01RDLF 2018 chron. n°02RDLF 2018 chron. n°04RDLF 2018 chron. n°06RDLF 2018 chron. n°07RDLF 2018 chron. n°08RDLF 2018 chron. n°09RDLF 2018 chron. n°10RDLF 2018 chron. n°11RDLF 2018 chron. n°12RDLF 2018 chron. n°13RDLF 2018 chron. n°14RDLF 2018 chron. n°15RDLF 2018 chron. n°16RDLF 2018 chron. n°17RDLF 2018 chron. n°18RDLF 2018 chron. n°19RDLF 2018 chron. n°20RDLF 2018 chron. n°21RDLF 2018 chron. n°22RDLF 2018 chron. n°23RDLF 2018 chron. n°25RDLF 2018 chron. n°26RDLF 2018 chron. n°27RDLF 2018 chron. n°3RDLF 2018 chron. n°5RDLF 2018 thèse n°05RDLF 2018 thèse n°06RDLF 2018 thèse n°10RDLF 2018 thèse n°11RDLF 2018 thèse n°12RDLF 2018, thèse n°01RDLF 2018, thèse n°02RDLF 2018, thèse n°03RDLF 2018, thèse n°04RDLF 2018, thèse n°07RDLF 2018, thèse n°08RDLF 2018, thèse n°09RDLF 2019 chron. n°05RDLF 2019 chron. n°06RDLF 2019 chron. n°07RDLF 2019 chron. n°08RDLF 2019 chron. n°09RDLF 2019 chron. n°10RDLF 2019 chron. n°11RDLF 2019 chron. n°12RDLF 2019 chron. n°13RDLF 2019 chron. n°14RDLF 2019 chron. n°15RDLF 2019 chron. n°16RDLF 2019 chron. n°17RDLF 2019 chron. n°18RDLF 2019 chron. n°19RDLF 2019 chron. n°20RDLF 2019 chron. n°21RDLF 2019 chron. n°22RDLF 2019 chron. n°23RDLF 2019 chron. n°24RDLF 2019 chron. n°25RDLF 2019 chron. n°26RDLF 2019 chron. n°27RDLF 2019 chron. n°28RDLF 2019 chron. n°29RDLF 2019 chron. n°30RDLF 2019 chron. n°31RDLF 2019 chron. n°32RDLF 2019 chron. n°33RDLF 2019 chron. n°34RDLF 2019 chron. n°35RDLF 2019 chron. n°36RDLF 2019 chron. n°37RDLF 2019 chron. n°38RDLF 2019 chron. n°39RDLF 2019 chron. n°40RDLF 2019 chron. n°41RDLF 2019 chron. n°42RDLF 2019 chron. n°43RDLF 2019 chron. n°44RDLF 2019 chron. n°45RDLF 2019 chron. n°46RDLF 2019 chron. n°47RDLF 2019 chron. n°48RDLF 2019 chron. n°49RDLF 2019 chron. n°50RDLF 2019 chron. n°51RDLF 2019 chron. n°52RDLF 2019 chron. n°53RDLF 2019 chron. n°54RDLF 2019 chron. n°55RDLF 2019 thèse n°01RDLF 2019 thèse n°02RDLF 2019 thèse n°03RDLF 2019 thèse n°04RDLF 2019 thèse n°05RDLF 2019 thèse n°06RDLF 2019 thèse n°07RDLF 2019 thèse n°08RDLF 2019 thèse n°09RDLF 2019 thèse n°10RDLF 2019 thèse n°11RDLF 2019 thèse n°12RDLF 2019, chron. n° 01RDLF 2019, chron. n° 02RDLF 2019, chron. n° 03RDLF 2019, chron. n° 04RDLF, 2019 chron. n°56
Accueil / Théorie des droits fondamentaux / Les droits fondamentaux des personnes morales – 3è partie
Les droits fondamentaux des personnes morales – 3è partie
Article par Xavier Dupré de Boulois
RDLF 2012, chron. n°01
Mot(s)-clef(s): Hiérarchie des droits fondamentaux, Personnalité juridique, Personne morale
Les droits fondamentaux des personnes morales – 3e partie : jusqu’où ?
Par Xavier Dupré de Boulois
La reconnaissance de droits fondamentaux à des entités, « surhumaines » notamment de par leur pouvoir de concentration économique, constitue une menace potentielle pour les individus. Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour canaliser le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales.
(Les précédentes parties de nos développements visaient respectivement à identifier les causes de la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales au sein de notre système juridique et à proposer une approche de la construction des droits fondamentaux des entités personnifiées. Il convient à présent d’envisager les principes susceptibles d’encadrer le déploiement de ces droits afin de prévenir les dangers de cette reconnaissance pour les individus)
Partie 3. Jusqu’où ?
Il a été vu qu’en définitive, notre système juridique se montre assez généreux dans la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales. Cette tendance illustre la forte promotion des libertés collectives. Elle n’a cependant pas une signification univoque. Il y aurait en effet quelque naïveté à ne percevoir les personnes morales que comme des instruments au service de la réalisation des droits fondamentaux de leurs membres. Jean Rivero a eu des termes très forts au sujet de l’affirmation des droits des groupes : « Sur les droits des collectivités, la fumée des fours crématoires projette la plus grande des menaces, car leur reconnaissance risque de donner le sceau de la justice à la domination du fort sur le faible » (art. préc.). La reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales est susceptible de menacer les droits des individus ne serait-ce qu’en raison de leur pouvoir de concentration économique. On imagine bien par exemple les ressources que constituent de tels droits pour les pouvoirs économiques privés évoqués par Gérard Farjat (« Les pouvoirs privés économiques » in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle, Mélanges Ph. Kahn, Litec, 2001, p. 661). La menace se déploie sur deux plans : la personne morale est souvent une entreprise qui emploie des salariés. La relation de travail ne sort pas forcément indemne de l’affirmation de droits fondamentaux de la personne morale-employeur. On pense notamment ici à la situation des entreprises de tendance (sur cette question, J.-P. Marguénaud et J. Mouly, « Les droits de l’Homme salarié de l’entreprise identitaire », D. 2011 p. 1637). Par ailleurs, en tant qu’entité déployant son activité dans le champ économique, social ou politique, la personne morale peut être en situation de porter atteinte à d’autres intérêts légitimes. Face aux risques de la reconnaissance de droits fondamentaux à des entités « surhumaines », deux pistes en particulier méritent d’être évoquées.
A. Hiérarchiser
La première piste consiste à hiérarchiser les droits fondamentaux en considération de la nature de leurs titulaires. Il s’agit donc de privilégier les droits fondamentaux de l’être humain aux dépens de ceux des personnes morales. Deux considérations semblent pouvoir justifier une telle différenciation. Chacune d’elles trouve un écho dans le droit positif.
La première repose sur la prise en compte de la réalité de la puissance de l’entité personnifiée. En tant qu’elles agrègent des personnes et des biens, les personnes morales ont souvent une puissance économique, sociale ou politique qui dépasse celle des individus pris isolément. La hiérarchisation n’est alors pas sans lien avec la volonté de rétablir l’équilibre. Elle a vocation à jouer en cas de conflit de droits fondamentaux. Dans l’opération de conciliation opérée par le juge, les droits des personnes physiques bénéficieraient d’une considération particulière qui expliquerait la moindre portée des droits fondamentaux des personnes morales. Il reste difficile d’identifier une démarche en ce sens de la part des juridictions. Peguy Ducoulombier a analysé les conflits de droits entre personnes morales et individus devant la CEDH (Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant, 2011, n°965 et s.). C’est au conditionnel qu’elle affirme que « le statut de personne morale pourrait influencer le poids du droit en conflit dans le sens d’une protection moindre quand la situation révèle une inégalité entre les titulaires qui découle de la nature de personne morale de l’une des parties » (n°971). Il apparaît qu’a minima, la Cour de Strasbourg n’est pas indifférente aux inégalités de fait ou de condition, souvent économiques, entre les intérêts en conflit (CEDH, 15 février 2005, Steel et Morris / Royaume-Uni, n°68416/01 ; CEDH, 30 août 2007, J. A. Pye (Oxford) Ltd / Royaume-Uni, n°44302/02). L’affaire Steel et Morris est emblématique à cet égard qui mettait en cause l’action en diffamation engagée par une grande société multinationale (McDonald’s) contre deux citoyens britanniques. Après avoir relevé que les dommages et intérêts auxquels les intéressés avaient été condamnés étaient très substantiels si on les comparait à leurs revenus et leurs moyens, des plus modestes, et que les sociétés plaignantes étaient de puissantes sociétés commerciales, la Cour a estimé que les dommages-intérêts accordés en l’espèce étaient disproportionnés au but légitime poursuivi et a condamné le Royaume-Uni pour violation de l’article 10 de la Convention (§ 96).
La seconde considération renvoie au constat de la différence de nature entre personne physique et personne morale. Il a déjà été relevé (partie 2) que celle-ci influe sur la construction des droits fondamentaux des personnes morales. De même, est-elle susceptible de jouer au stade de l’intensité de la protection des droits fondamentaux. On imagine bien en effet que les entités personnifiées n’ont pas toujours les mêmes besoins que les individus à cet égard. L’idée d’une hiérarchisation émerge lorsqu’un droit fondamental est mieux protégé quand il a une personne physique pour titulaire. Deux décisions récentes de la CJUE illustrent cette démarche en ce que la Cour affirme nettement une moindre garantie pour les personnes morales en matière de traitement des données à caractère personnel (CJUE, 9 novembre 2010, Volker und Markus Schecke GbR, C-92/09) et en matière d’accès à l’aide juridictionnelle (CJCUE, 22 décembre 2010, DEB Deutsche Energiehandels- und Beratungsgesellschaft mbH, C-279/09). De son côté, la CEDH n’a pas exclu dans sa jurisprudence emblématique sur l’application de l’article 8 de la Convention aux locaux des sociétés que ceux-ci puissent faire l’objet d’une protection moins intense que le domicile des personnes physiques à l’égard des ingérences étatiques (CEDH, 16 décembre 1992, Niemietz / Allemagne, n°13710/88, §31).
B. Spécialiser
Dans la quête des bornes des droits fondamentaux des personnes morales, le principe de spécialité a vocation à jouer un rôle central. Léon Michoud soulignait que « chez les personnes morales, le droit subjectif ne peut être mis à la disposition des organes de la personne d’une manière aussi complète [que chez la personne physique]. Ce droit a en effet pour but unique de desservir les intérêts collectifs d’un groupe humain ; et, ce qui est capital ici, les intérêts collectifs ainsi desservis ne sont jamais tous les intérêts des membres du groupe, mais un seul de ces intérêts, ou au plus un certain nombre d’entre eux, poursuivis collectivement afin d’en rendre la réalisation plus aisée et plus complète » (ouvrage préc., T2, n°243). Et il ajoute qu’aucune personne morale n’absorbe en entier la vie individuelle de ses membres. Cette affirmation revient à dire que la personne morale « universelle » n’existe pas. La spécialité signifie que la personne morale ne peut agir que pour la réalisation et dans les bornes d’un objet social lui-même limité. Il en résulte également que l’entité personnifiée n’a vocation à bénéficier que des seuls droits fondamentaux en rapport avec son objet social. A la société commerciale, on associe la liberté d’entreprendre, le principe d’égalité et le droit de propriété ; à l’association cultuelle, on reconnaît la liberté religieuse, la liberté de réunion ; au parti politique, on concède la liberté de réunion, la liberté de manifestation, etc. Un principe de limitation intrinsèque des droits fondamentaux des personnes morales se niche donc dans la spécialité. Elle garantit une forme « d’hémiplégie » de l’entité personnifiée. Par là, elle est aussi un moyen de canaliser la puissance de la personne morale.
Cette spécialité est aujourd’hui menacée. La confusion des finalités lucratives et non lucratives des entités personnifiées est dans l’air du temps. Aux États-Unis, une nouvelle forme de société (Flexible purpose corporation) autorise une entité à cumuler un but lucratif avec la promotion d’intérêts désintéressés (défense de l’environnement ou d’un autre intérêt public). En France, le concept managérial d’entreprise citoyenne a popularisé l’idée qu’une société commerciale pourrait être le cadre de la réalisation d’intérêts altruistes aux côtés de son objet à but lucratif. Certains juristes se sont attachés à prendre l’expression au pied de la lettre. Il a été évoqué l’éventuelle reconnaissance de la qualité de citoyen et de droits politiques aux personnes morales (F.-G. Trébulle, « Personnalité morale et citoyenneté, considérations sur l’entreprise citoyenne », Rev. Soc. 2006 p. 41). Les sociétés commerciales interviennent déjà largement dans le champ politique à travers le financement des campagnes électorales, le lobbying, etc. L’établissement d’un cadre juridique en la matière pourrait constituer un prodrome de la reconnaissance de droits politiques à ces entités. L’avènement de la personne morale « universelle » conduirait à lui reconnaître les droits fondamentaux qui assurent la garantie des différents intérêts qu’elle prétend prendre en charge, qu’ils fussent commerciaux, sociaux, environnementaux, etc. Il n’est pas sûr, lorsque l’on connaît la puissance de certaines entités personnifiées, qu’il y ait là matière à se réjouir. Le principe de spécialité est de nature à prévenir l’émergence de nouveaux « Léviathan » auxquels les droits fondamentaux fourniraient des ressources inépuisables.
Pour citer cet article : Xavier Dupré de Boulois, “Les droits fondamentaux des personnes morales – 3e partie : jusqu’où ?”, RDLF 2012, chron. n°1 (www.revuedlf.com)
Crédits photo : Andy Barton, stock.xchng
Nicolas Hervieu le 4 janvier 2012 at 20 h 07 min dit:
Sur cet intéressant sujet, je me permets de vous signaler en complément un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme où il a été jugé qu’ “il y a une différence entre l’atteinte à la réputation commerciale d’une entreprise et l’atteinte à la réputation d’une personne […]. Alors que cette dernière est susceptible d’entraîner des répercussions sur la dignité [de ladite personne], […] l’atteinte à la réputation commerciale est [quant à elle] dépourvue de dimension morale“ (« there is a difference between the commercial reputational interests of a company and the reputation of an individual concerning his or her social status. Whereas the latter might have repercussions on one’s dignity, for the Court interests of commercial reputation are devoid of that moral dimension » – Cour EDH, 2e Sect. 19 juillet 2011, Uj c. Hongrie, Req. n° 23954/10, § 22).
En esquissant une telle distinction entre personnes physiques et personnes morales sur le terrain de la protection de la réputation, la juridiction européenne tend à limiter l’anthropomorphisme à outrance et, surtout, conforte l’idée de “hiérarchisation des droits fondamentaux en considération de la nature de leurs titulaires” que vous appelez opportunément de vos vœux.
X. Dupré de Boulois le 12 février 2012 at 15 h 07 min dit:
Pour compléter également sur la question de la différence de protection de certains droits en fonction de la nature de leurs titulaires, voir également la jurisprudence relative à l’application du principe de personnalisation des peines (art. 6 §2 CEDH et art. 8 et 9 DDHC). Il en ressort que ce principe fondamental de la matière pénale ne s’applique que de manière nuancée aux personnes morales, aux sociétés commerciales en particulier (Pour un bilan en matière fiscale et boursière, voir M. Collet, « L’application du principe de personnalité des peines aux personnes morales en matières administrative et fiscale », RJEP 2010, n°673, Etu. 5.).
Xavier Dupré de Boulois, «Les droits fondamentaux des personnes morales - 3è partie »
RDLF 2012, chron. n°01 (www.revuedlf.com)