Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/calcul-salaire-arret-maladie
Timestamp: 2020-07-05 00:42:23+00:00
Document Index: 185041856

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Le calcul du montant du salaire pendant un arrêt maladie
Calcul du salaire en arrêt maladie : peut-on le contester ?
Quelle est la retenue sur votre salaire pendant l'arrêt maladie ?
Le calcul du complément de salaire en arrêt maladie
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera suite à un délai de carence et sous certaines conditions, remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.
Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation de salaire à l’Assurance Maladie.
Le volet 1 précise le motif de l’arrêt et est destiné au médecin conseil. Le volet 2 et l’attestation de salaire seront utilisés par les services administratifs de la Sécurité sociale pour le calcul du montant des indemnités journalières du salarié.
Pour toute information concernant son indemnisation, le salarié peut contacter sa Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par messagerie électronique ou par courrier, ou encore par téléphone en composant le 3646.
La CPAM verse les indemnités journalières de maladie tous les 14 jours et adresse en même temps au salarié un relevé détaillé.
Le calcul du montant des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie est strictement réglementé par la Code de la Sécurité sociale et se fait sur la base de l’attestation de salaire délivrée par l’employeur, son montant n’est donc en principe pas contestable.
Mais si un employeur ne fournit pas spontanément l’attestation de salaire à la Caisse d’Assurance maladie, le salarié doit lui en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans réponse de l’employeur sous 8 jours, il pourra faire un référé auprès des prud’hommes. Les juges ordonneront alors à l’employeur de délivrer immédiatement ce document avec une astreinte de 50 euros par jour de retard.
Pendant un arrêt maladie, la retenue sur salaire dépend du montant de celui-ci et varie selon les mois de l’année.
En raison du délai de carence, les trois premiers jours d’arrêt ne sont pas indemnisés.
Le montant des indemnités journalières est plafonné à 43,13 €.
L’indemnité mensuelle varie selon le nombre de jours du mois, soit 28 ou 29 en février et 30 ou 31 les autres mois de l’année.
Les indemnités journalières ne sont versées qu’au plus pendant 360 jours par période de trois ans.
Les personnes dont le revenu mensuel brut ne dépasse pas 2 623,54 €, soit 1,8 fois le montant du SMIC, percevront des indemnités journalières équivalant à 50% de leur salaire.
Le contrat de travail du salarié ou la convention collective de l’entreprise qui l’emploie peut prévoir de meilleures conditions de rémunération en cas d’arrêt maladie que celles de la sécurité sociale.
Cela peut aller jusqu’au maintien intégral du salaire, ce qui est notamment le cas en Alsace-Moselle. Ces indemnités complémentaires versées par l’employeur sous conditions d'ancienneté s’ajoutent à celles versées par la Sécurité Sociale.
Le montant total atteint 90% de la rémunération brute du salarié pendant les 30 premiers jours d’arrêt maladie, puis 66,66 % pour les 30 jours d’arrêt suivants pour une ancienneté dans l’entreprise de 1 à 5 ans.
Cette durée de versement est ensuite augmentée de 20 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, jusqu’à atteindre 180 jours dès 31 ans d’ancienneté.
Au-delà de trois ans, un arrêt maladie devient un arrêt maladie de longue durée. En cas de capacité de travail réduite des deux tiers, le salarié malade relèvera du régime de la pension d'invalidité jusqu'à sa retraite.
Il percevra alors une pension d’invalidité annuelle correspondant à 30 % du salaire annuel moyen de ses dix meilleures années pour une incapacité partielle et à 50 % pour une incapacité totale.
De nombreux employeurs complètent cette rente d'invalidité versée par la caisse d'Assurance maladie jusqu’à 90 ou 100 % de ce salaire annuel moyen.
Et dans certains cas, un régime de prévoyance souscrit par l'entreprise complète encore ces deux niveaux de compensation.