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Timestamp: 2016-10-25 03:25:51+00:00
Document Index: 151759221

Matched Legal Cases: ["l'article 60", "l'article 60", 'art. 42', 'art. 42', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 113', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 23', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 66']

9C_219/2014 (23.09.2014)
9C_219/2014 � � � � Arr�t du 23 septembre 2014
Bahnhofstrasse 4, 6430 Schwyz, repr�sent�e par Me Basile Cardinaux, avocat,
Fondation suisse des partenaires sociaux pour l'institution suppl�tive selon l'article 60 LPP, (Fondation institution suppl�tive LPP),
CIEPP - Caisse Inter-Entreprises de Pr�voyance Professionnelle,
Rue de Saint-Jean 67, 1201 Gen�ve,
Generali Assurances de personnes SA, Soodmattenstrasse 10, 8134 Adliswil, repr�sent�e par M
e�Basile Cardinaux, avocat.
Pr�voyance professionnelle (prestation d'invalidit�; prescription),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 4 f�vrier 2014.
A.________ a travaill� pour B.________ SA. Elle a commenc� son activit� le 6 d�cembre 1999 et a �t� licenci�e pour le 24 d�cembre suivant, apr�s avoir �t� victime d'un accident, sans avoir �t� annonc�e � l'institution de pr�voyance de son employeur.
Elle a per�u des indemnit�s de l'assureur perte de gain jusqu'au 9 avril 2000 et b�n�ficie d'une rente de l'assurance-invalidit� depuis le 17 d�cembre 2000. Elle a d�s le 4 mars 2009 entrepris des d�marches pour qu'un droit � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle lui soit aussi reconnu. Elle a interpell� la Generali Assurances de personnes SA et la Fondation suisse des partenaires sociaux pour l'institution suppl�tive selon l'article 60 LPP (Fondation institution suppl�tive LPP), sans succ�s.
B.a.�L'assur�e a actionn� la caisse de pension pro (qui a repris GENERALI Fondation LPP [pk pro], qui avait repris Secura-Sammelstiftung � laquelle �tait affili� l'employeur en d�cembre 1999) solidairement avec la Generali Assurances de personnes SA (qui s'�tait engag�e � garantir le paiement des prestations reconnues r�troactivement et post�rieurement � la reprise de GENERALI Fondation LPP), subsidiairement, la Fondation institution suppl�tive LPP et, plus subsidiairement, la CIEPP - Caisse Inter-Entreprises de Pr�voyance Professionnelle (qui assurait d�sormais le personnel de B.________) devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve � la date du 29 juillet 2011. Elle a conclu � leur condamnation � lui servir une rente enti�re d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle avec effet au 17 d�cembre 1999 et int�r�ts � 5 % l'an.
Invit�es � r�pondre, les institutions de pr�voyance ainsi que la compagnie d'assurances recherch�es en justice ont toutes conclu au rejet de l'action. La Generali Assurances de personnes SA et la caisse de pension pro ont singuli�rement invoqu� la prescription du droit aux prestations. Les parties ont maintenu leurs positions respectives au terme du second �change d'�critures. A.________ a notamment r�fut� la prescription de son droit � la rente.
Par jugement du 4 septembre 2012, le tribunal cantonal a d�clar� l'action irrecevable en tant qu'elle �tait dirig�e contre la Generali Assurances de personnes SA - qui en qualit� de r�assureur n'avait pas de lien contractuel avec l'assur�e et partant, pas qualit� pour d�fendre - et l'a rejet�e en tant qu'elle �tait dirig�e contre les autres institutions de pr�voyance. Il a substantiellement constat� que, vu les conditions d'engagement de l'int�ress�e par B.________, celle-ci �tait bien assur�e depuis le 6 d�cembre 1999 notamment contre le risque d'invalidit� par la Secura m�me si l'employeur avait oubli� de l'annoncer, que la cause de l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit� �tait les suites de l'accident et que la prescription du droit � la rente �tait acquise � l'�poque du d�p�t de la demande en paiement de sorte qu'il �tait d�sormais superflu d'analyser la probl�matique des fusions et reprises successives des institutions de pr�voyance.
Saisi d'un recours de A.________, qui reprenait � l'�gard de la caisse de pension pro ou de la Fondation institution suppl�tive LPP la conclusion prise en premi�re instance ou qui concluait subsidiairement au rejet de l'exception de prescription all�gu�e par la caisse de pension pro et au renvoi du dossier � l'autorit� inf�rieure afin qu'elle tranche sa demande sur le fond, le Tribunal f�d�ral l'a admis au motif que le tribunal cantonal avait statu� dans une composition irr�guli�re et lui a retourn� la cause pour correction du vice (arr�t 9C_836/2012 du 15 mai 2013).
B.b.�Spontan�ment ou sur invitation, les parties ont confirm� leurs pr�c�dentes conclusions. Par jugement du 4 f�vrier 2014, les premiers juges ont rendu une d�cision substantiellement identique � leur d�cision ant�rieure.
A.________ recourt contre ce nouveau jugement dont elle demande l'annulation, concluant sous suite de frais et d�pens � la condamnation de la caisse de pension pro, la CIEPP ou la Fondation institution suppl�tive LPP � lui verser une rente enti�re d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle l�gale ou r�glementaire avec int�r�ts � 5 % l'an � partir du 17 d�cembre 1999 ou au rejet de l'exception de prescription et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale afin que celle-ci statue sur sa demande en paiement.
La CIEPP et la caisse de pension pro ont conclu au rejet du recours dirig� contre elles. La Fondation institution suppl�tive LPP s'en est remis � justice.
Le litige porte sur le droit en tant que tel de la recourante � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle. Etant donn� les griefs de l'assur�e contre le jugement cantonal ainsi que les exigences d'all�gation et de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (voir Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2014, n� 24 ad art. 42 LTF et les r�f�rences), il s'agit de d�terminer si le tribunal cantonal a contrevenu � l'art. 41 LPP, en particulier d'examiner si le droit de la recourante �tait prescriptible selon cette disposition et, cas �ch�ant, s'il �tait prescrit au moment du d�p�t de la demande en justice le 29 juillet 2011.
Les premiers juges ont en l'occurrence consid�r� sur la base des deux premiers alin�as de l'art. 41 LPP dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005 que, puisqu'aucune activit� lucrative n'avait �t� reprise � la suite du licenciement survenu le 24 d�cembre 1999, la recourante avait d�j� quitt� l'institution de pr�voyance au moment de la survenance du cas d'assurance le 17 d�cembre 2000 de sorte que son droit � la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle n'�tait pas imprescriptible, au sens de l'art. 41 al. 1 LPP, et que ledit droit �tait prescrit selon le d�lai ordinaire de dix ans de l'art. 41 al. 2 LPP, lors du d�p�t de l'action en justice le 29 juillet 2011. L'assur�e conteste ce jugement. Elle reproche au tribunal cantonal d'avoir interpr�t� de mani�re erron�e l'art. 41 al. 1 LPP et estime que le principe d'imprescriptibilit� doit aussi s'appliquer dans son cas.
4.1.�Comme mentionn� (cf. consid. 3
in initio�), la juridiction cantonale a fond� son argumentation sur l'art. 41 al. 1 et 2 LPP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
4.2.�Selon cette norme, le droit aux prestations est imprescriptible pour autant que l'assur� n'ait pas quitt� l'institution de pr�voyance lors de la survenance du cas d'assurance (al. 1). L'alin�a 2 reprend l'art. 41 al. 1 aLPP. Il pr�voit que les actions en recouvrement de cr�ances se prescrivent par cinq ans si elles touchent des cotisations et des prestations p�riodiques et par dix ans dans les autres cas. Il renvoie aussi aux art. 129 � 142 du code des obligations.
4.3.�Conform�ment � un principe selon lequel les dispositions relatives au r�gime de prescription d'une nouvelle r�glementation ne contenant aucune disposition transitoire � ce propos s'appliquent aux pr�tentions relevant de l'ancien droit qui ne sont pas prescrites ni p�rim�es (sur ce principe, cf. notamment ATF 132 V 159 consid. 2 p. 161 sv. et les r�f�rences; voir aussi Attilio Gadola, Verj�hrung und Verwirkung im �ffentlichen Recht�
in:�PJA 1995 p. 58 ou Rhinow/Kr�henmann, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Erg�nzungsband, p. 45 [n� 15-B-III-d]), le d�lai de dix ans pr�vu � l'art. 41 al. 1 aLPP (cf. ATF 132 V 159 consid. 3 p. 162 et les r�f�rences), qui en l'occurrence avait commenc� � courir d�s la naissance du droit � la rente (sur cette notion, cf. art. 29 al. 1 aLAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007 applicable par renvoi de l'art. 26 al. 1 LPP dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1988) ou la survenance de l'invalidit� (� ce propos, cf. ATF 134 V 28 consid. 3.4 p. 31 ss; 132 V 159 consid. 4 p. 162 ss et les r�f�rences) le 17 d�cembre 2000 d'apr�s les constatations factuelles des premiers juges liant le Tribunal f�d�ral (cf. consid. 1 et 3), n'�tait pas encore �chu lors de l'entr�e en vigueur de la novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP le 1er janvier 2005 (RO 2004 1677 p. 1700) de sorte que la juridiction cantonale a � juste titre fait application de l'art. 41 LPP dans sa nouvelle teneur. Ces �l�ments ne sont du reste pas contest�s.
5.1.�Dans la mesure o� les avis des premiers juges et de la recourante divergent sur le point de savoir ce qu'il faut entendre dans le cadre des dispositions sur la prescription du droit aux prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle par le fait d'avoir "quitt� l'institution de pr�voyance au moment de la survenance du cas d'assurance" ("im Zeitpunkt des Versicherungsfalles die Vorsorgeeinrichtung verlassen haben"; "averer lasciato l'istituto di previdenza all'insorgere dell'evento assicurato"), il convient d'en faire l'interpr�tation d'apr�s les principes d�velopp�s par la jurisprudence.
5.2.�Une disposition l�gale s'interpr�te d'abord selon sa lettre (interpr�tation litt�rale). Si cette interpr�tation ne donne pas un r�sultat absolument clair, il appartient alors au juge d'en rechercher la v�ritable port�e. Pour ce faire, celui-ci peut s'inspirer des travaux pr�paratoires (interpr�tation historique), du but poursuivi par la r�gle l�gale, de son esprit, des valeurs sur lesquelles elle repose ou de l'int�r�t qu'elle tend � prot�ger (interpr�tation t�l�ologique). Il peut aussi interpr�ter la norme dans son contexte ou en fonction de l'institution juridique dans laquelle elle se trouve (interpr�tation syst�matique). Si plusieurs interpr�tations sont possibles, il convient de choisir celle qui est conforme � la Constitution (cf. ATF 137 V 405 consid. 4.3 p. 408; 131 III 623 consid. 2.4.4 p. 630 et les r�f�rences).
5.3.1.�La loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� a comme objectif g�n�ral de compl�ter les prestations de l'AVS/AI par le versement des prestations qui lui sont propres et de permettre aux personnes �g�es, aux survivants et aux invalides de maintenir leur niveau de vie ant�rieur de fa�on appropri�e (art. 34quater al. 3 aCst., art. 113 al. 2 let. a Cst.; Message du 19 d�cembre 1975 � l'appui d'un projet de loi sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�
in�FF 1976 I 117 ch. 312 p. 125).
S'agissant en particulier du risque d'invalidit�, le syst�me mis en place � l'�poque (cf. art. 23 LPP) exigeait de l'assur� pr�tendant des prestations d'une institution de pr�voyance qu'il ait �t� affili� � celle-ci lors de la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�; le syst�me voulait emp�cher que la personne licenci�e pour raison de maladie ou d'accident et plus assur�e lors de la naissance du droit soit exclue du droit aux prestations (cf. message, FF 1976 I 117 ch. 521.33 p. 200 sv.; ATF 118 V 35 consid. 2a p. 38 ss; voir aussi Viret, L'invalidit� dans la pr�voyance professionnelle selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances in: Journ�e 1997 du droit du travail et de la s�curit� sociale, Zurich 1999 p. 32). La jurisprudence pr�cisait explicitement que l'�v�nement assur� au sens de l'art. 23 LPP �tait la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� ind�pendamment du point de savoir � partir de quand le droit � la prestation �tait n� (cf. notamment ATF 118 V 35 cit�; 117 V 329 consid. 3 p. 331 sv.; voir aussi Viret,�
op. cit., p. 34).
5.3.2.�C'est dans ce cadre que la novelle modifiant la LPP a introduit le caract�re imprescriptible du droit aux prestations. La teneur r�vis�e de l'art. 41 al. 1 et 2 LPP correspond � celle � laquelle il est fait r�f�rence dans le Message du 1er mars 2000 relatif � la r�vision de la loi f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� (cf. FF 2000 2495) et � celle en vigueur actuellement.
Bien que l'objectif f�t d'unifier les r�gles de prescription (cf. message, FF 2000 2495 ch. 2.9.3.1 et 2.9.3.2 p. 2537), le l�gislateur a renforc� la protection des assur�s par l'introduction du principe d'imprescriptibilit� en imposant aux institutions de pr�voyance de verser en tout temps une rente d'invalidit� � ceux qui b�n�ficiaient du droit aux prestations ou autrement dit dont le droit �tait n�, m�me s'ils le faisaient valoir tardivement (cf. message, FF 2000 2495 ch. 2.9.3.3 p. 2538); demeuraient r�serv�es les r�gles proprement dites sur la prescription des annuit�s de rentes. Le l�gislateur a entendu limiter l'application du principe d'imprescriptibilit� aux assur�s qui acc�daient � l'�ge de la retraite, d�c�daient ou devenaient invalides sans avoir quitt� leur caisse auparavant (cf. message, FF 2000 2495 ch. 4.1 p. 2552).
5.3.3.�Le message du Conseil f�d�ral n'apporte pas de pr�cisions suppl�mentaires par rapport au texte l�gal sur ce qu'il faut entendre par le fait de ne pas avoir quitt� l'institution de pr�voyance lors de la survenance du cas d'assurance�. Il para�t en outre vain de vouloir chercher des �l�ments de r�ponse � ce propos dans la doctrine d�s lors que la plupart des auteurs s'est content�e de prendre acte du message sans le commenter (cf. notamment Sylvie P�tremand in: Commentaire LPP et LFLP, 2010, n� 6-9 ad art. 41 LPP; Riemer/Riemer-Kafka, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, 2�me �d., Berne 2006, p. 129 sv.; J�rg Br�hwiler, Obligatorische berufliche Vorsorge,�
in�Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2�me �d. 2007, no 163 p. 2061).
Il ressort cependant clairement du contexte dans lequel la modification l�gislative a �t� �labor�e (cf. consid. 5.3.1) que le l�gislateur entendait faire profiter de l'imprescriptibilit� tous les assur�s dont le droit �tait n� et, par cons�quent, �taient affili�s � une caisse de pension au moment de l'apparition de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. Peu importe que ceux-ci le soient encore au moment de la survenance de l'invalidit�. Aucun �l�ment ne laisse d'ailleurs supposer que le l�gislateur voul�t modifier le syst�me de l'art. 23 LPP en faisant d�pendre la clause d'assurance de la survenance de l'invalidit� et plus de la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. Ceci aurait n�cessit� une modification l�gislative additionnelle. Or, une telle modification n'est pas survenue puisque ladite disposition a substantiellement toujours la m�me teneur et que l'incapacit� de travail est toujours d�terminante pour r�gler la question de la dur�e temporelle de la couverture d'assurance (cf. ATF 138 V 227 consid. 5.1 p. 231 sv. et les r�f�rences). L'ATF 134 V 28 (arr�t 9C_172/2007 du 6 novembre 2007) pr�cise certes que l'expression "cas d'assurance" d�signe la survenance de l'invalidit�, mais ne change rien � ce qui pr�c�de d�s lors qu'il est post�rieur � la modification de l'art. 41 LPP, qu'il ne r�gle qu'une question de terminologie qui avait pu g�n�rer une certaine confusion par le pass� (utilisation de l'expression "cas d'assurance" pour d�signer indiff�remment la survenance de l'incapacit� de travail ou celle de l'invalidit�; cf. consid. 3.4.1 p. 31 sv.) et qu'il n'entendait pas non plus modifier le syst�me de l'art. 23 LPP (cf. consid. 3.4.2 p. 32).
5.3.4.�Vu ce qui pr�c�de, le "cas d'assurance" mentionn� par l'art. 41 al. 1 LPP correspond � l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� dans le cadre du droit aux prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle. Le Tribunal f�d�ral a du reste confirm� cette interpr�tation r�cemment (cf. ATF 140 V 213 consid. 4.4.2 p. 218 s.).
D�s lors qu'il a �t� admis que la recourante �tait assur�e par la Secura-Sammelstiftung lors de la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�, son droit aux prestations �tait imprescriptible, contrairement � ce qu'� retenu le tribunal cantonal. Dans la mesure o� celui-ci n'a pas jug� utile d'examiner le droit au fond, notamment aux regard des consid�rants de l'art. 140 V 154, il convient d'annuler le jugement et lui renvoyer la cause afin qu'il proc�de aux constatations idoines et rendent un nouveau jugement.
Vu l'issue du litige, les frais et les d�pens sont partag�s � parts �gales entre les caisses intim�es (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LPP).
Le recours est admis. Le jugement du 4 f�vrier 2014 de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, est annul� en tant qu'il rejette l'action de la recourante et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants et rende un nouveau jugement.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge des caisses intim�es � raison d'un tiers chacune.
Les caisses intim�es verseront � la recourante la somme de 2'800 fr. � raison d'un tiers chacune � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.