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Timestamp: 2016-10-28 17:57:19+00:00
Document Index: 173237666

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 83', 'art. 107', 'art. 32', 'art. 25', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 107', 'art. 32', 'art. 107', 'art. 32', 'art. 156']

Rectorat de l'UNIL, Universit� de Lausanne,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 4 avril 2006.
X.________, n� en 1972, a �t� immatricul� � l'Universit� de Lausanne depuis le semestre d'hiver 1998/1999, d'abord � l'Ecole de fran�ais moderne o� il a subi un �chec d�finitif, puis, d�s le semestre d'hiver 2000/2001 � l'Ecole des sciences criminelles, rattach�e � la facult� de droit de l'Universit� de Lausanne (ESC; ci-apr�s: l'Ecole) en vue d'obtenir un dipl�me postgrade en criminologie. Il s'est pr�sent� � la session d'examen d'octobre 2001 et a �chou� � plus de deux examens, notamment en statistiques I et II, en psychologie de l'enfant et en psychologie l�gale. Il ne d�tenait en outre que 35 cr�dits sur les 120 cr�dits r�glementaires.
Le 20 avril 2004, l'Institut a adress� un courrier � X.________, selon lequel, malgr� un nombre de cr�dits insuffisant, la possibilit� d'obtenir son dipl�me lui �tait offerte, � la condition que, jusqu'en automne 2004, il repasse les examens dans les quatre branches dans lesquelles il avait obtenu un r�sultat insuffisant et r�ussisse dans deux d'entre elles. Le 26 avril 2004, X.________ a en outre �t� inform� que son m�moire final avait �t� jug� insuffisant.
Selon le proc�s-verbal d'examen du 21 octobre 2004, X.________ ne s'est pas pr�sent� aux examens de statistiques I et II et a �chou� � l'�preuve de psychologie l�gale. En outre, en lieu et place de l'examen portant sur la psychologie de l'enfant, il s'est pr�sent� � l'�preuve de psychologie sociale. X.________ s'est vu notifier le m�me jour une d�cision d'�chec d�finitif.
Le 18 f�vrier 2005, le Rectorat de l'Universit� a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 21 octobre 2004. Le 28 novembre 2005, la Commission de recours de l'Universit� a �galement rejet� un recours d�pos� contre cette derni�re d�cision; elle constatait que les conditions fix�es le 20 avril 2004 constituaient un engagement liant l'Institut au regard des r�gles de la bonne foi. X.________ n'ayant toutefois pas rempli ces conditions, son exclusion �tait justifi�e.
X.________ a recouru aupr�s du Tribunal administratif contre la d�cision du 28 novembre rendue par la Commission de recours.
Par arr�t du 4 avril 2006, le Tribunal administratif a rejet� son recours. A l'appui de son arr�t, il a relev� en substance que l'�chec d�finitif aurait d� �tre constat� en octobre 2001. Toutefois, comme l'Institut �tait li� par les conditions pos�es dans le courrier du 20 avril 2004, X.________ n'avait plus d'autres possibilit�s que de s'y conformer. Ne s'�tant pas pr�sent� aux examens dans trois des quatre branches impos�es, ces conditions n'�taient manifestement pas remplies.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 4 avril 2006 par le Tribunal administratif et de renvoyer la cause pour nouvelle instruction dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal administratif et le Rectorat de l'Universit� de Lausanne concluent au rejet du recours.
1.1 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 132 I 68 consid. 1.5 p. 71 et la jurisprudence cit�e). Dans la mesure o� le recourant demande autre chose que l'annulation de l'arr�t attaqu�, soit le renvoi de la cause pour nouvelle instruction au sens des consid�rants, ses conclusions sont irrecevables.
Pour le surplus, d�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
Le recourant est d'avis que le Tribunal administratif est tomb� dans l'arbitraire. En jugeant qu'il �tait sorti du cadre l�gal du r�glement IPSC, le Tribunal administratif aurait permis que l'int�ress� ne sache plus quels volets de son statut restaient soumis au plan d'�tudes, de sorte que les conditions pos�es par la lettre du 20 avril 2004 �taient arbitraires.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 et la jurisprudence cit�e).
2.2 L'Ecole (anciennement Institut de police scientifique et de criminologie; IPSC) est une subdivision de la Facult� de droit de l'Universit� de Lausanne (art. 9 al. 2 de l'ancienne loi du 6 d�cembre 1977 sur l'Universit� de Lausanne [aLUL; RSVD 414.11]), jouissant d'un statut d'autonomie notamment sur le plan administratif (art. 12 aLUL). Conform�ment � l'art. 16 de l'ancien r�glement du 9 mars 1994 de l'Universit� de Lausanne (aRLUL; RSVD 414.11.1), elle a �dict� le R�glement du 28 octobre 1997, modifi� le 1er juillet 1998, de l'Institut de police scientifique et de criminologie (ci-apr�s: le r�glement IPSC). Ce r�glement a �t� abrog� par un nouveau r�glement du 25 septembre 2001.
Conform�ment � l'art. 83d aLUL, l'art. 107a aRLUL fixe les conditions dans lesquelles un �tudiant peut changer de facult�. Selon l'al. 3 de cette disposition, l'�tudiant qui a �t� �limin� d'une facult� de l'Universit� et qui est admis � s'inscrire dans une autre facult� ne b�n�ficie que d'une seule tentative � la premi�re s�rie d'examens. L'art. 32 al. 3 des r�glements IPSC 1997 et 2001 contient une disposition analogue.
Aux termes de l'art. 25B du r�glement IPSC 1997, le dipl�me en criminologie est organis� sur la base d'une formation � plein temps de 2 � 4 semestres (120 cr�dits) et du d�p�t d'un m�moire, qui doit en principe �tre d�pos� au plus tard six mois apr�s l'obtention des cr�dits n�cessaires au grade. L'art. 29 du r�glement IPSC 1997 fixe les modalit�s d'examens. Chaque �preuve est appr�ci�e par les chiffres de 0 � 6, 6 �tant la meilleure note (al. 1). Les candidats doivent se pr�senter aux �preuves conform�ment aux indications fournies par le programme et celui qui ne s'y pr�sente pas se voit attribuer la note 0, �liminatoire (al. 2). Chaque note est utilis�e pour le calcul de la moyenne, la moyenne exig�e dans chaque s�rie d'examens �tant de 4,0 au minimum (al. 3). Les moyennes sont calcul�es avec un facteur 1 pour chaque unit� de cr�dit (al. 4). Pour l'obtention des dipl�mes postgrades, une moyenne minimum de 4,0 est exig�e ainsi que le 90% des cr�dits attribu�s (al. 4). Le m�moire est refus� ou accept� (al. 5). D'apr�s l'art. 32 du r�glement IPSC 1997, le candidat n'est admis � se pr�senter qu'une seule fois � chaque �preuve �chou�e. Le r�glement IPSC 2001 contient des dispositions identiques sur ces questions.
Le plan d'�tudes du 20 juin 2001 pr�voit vingt mati�res, dont le cours de statistique I, le cours de statistique II (qui peut �tre remplac� par le cours de m�thodes d'analyse appliqu�es en criminologie) ainsi que cinq cours de psychologie � choix.
2.3 A l'instar des autorit�s de premi�re instance, le Tribunal administratif a jug� qu'en accordant au recourant la possibilit� - sous conditions - d'obtenir son dipl�me en criminologie malgr� son �chec d'octobre 2001 et un nombre insuffisant de cr�dits, l'Ecole avait pris une d�cision qui ne trouvait appui sur aucune disposition l�gale ou r�glementaire. Cette d�cision conf�rait en quelque sorte au recourant un statut hors cadre l�gal. Dans ces conditions, conform�ment au principe de protection de la bonne foi, l'Ecole pouvait se sentir tenue par son courrier du 20 avril 2004 et d�cider que le recourant n'avait pas respect� les conditions qui lui �taient impos�es.
3. Quoi qu'en pense le recourant, cette constatation est d�nu�e d'arbitraire. En effet, dans la mesure o� il a �chou� � plus de deux examens dans la premi�re s�rie d'examens, apr�s avoir chang� de facult� en raison d'un �chec d�finitif en facult� des lettres, le Tribunal administratif pouvait, sans tomber dans l'arbitraire eu �gard aux art. 107a al. 3 aRLUL et 32 du r�glement IPSC, juger qu'un �chec aurait d� �tre prononc� d�j� en octobre 2001. Tel �tait le sens de la constatation que le recourant se trouvait "hors cadre l�gal r�glementaire".
Cette constatation ne conduit pas non plus � un r�sultat arbitraire. Contrairement � ce que laisse entendre le recourant, quand bien m�me il se trouvait bien hors cadre l�gal, l'Ecole ne lui a pas impos� des conditions qui ne trouvaient aucun appui dans le r�glement IPSC. En effet, conform�ment � l'art. 32 du r�glement IPSC - sous r�serve toutefois de l'art. 107a al. 3 aRLUL, un candidat n'est admis � se repr�senter qu'une seule fois � chaque �preuve �chou�e. Il r�sulte de cette disposition que, s'il est bien libre au d�part dans les limites du plan d'�tudes, le choix des branches en revanche ne peut plus �tre modifi� lorsqu'il s'agit de se repr�senter � une �preuve �chou�e. En l'esp�ce, comme le recourant avait �chou� en statistiques I et II, en psychologie de l'enfant et en psychologie l�gale en octobre 2001, le Tribunal administratif pouvait juger que l'obligation impos�e au recourant de r�ussir dans deux des �preuves sur les quatre dans lesquelles il avait pr�c�demment �chou�, comme le lui imposait la lettre du 20 avril 2004, ne conduisait pas � un r�sultat arbitraire d�nu� d'appui r�glementaire. Le statut hors cadre l�gal du recourant ne concernait ainsi que la possibilit� qui lui �tait offerte de se repr�senter aux �preuves �chou�es et non pas, comme il l'affirme � tort, tous les volets de son statut d'�tudiant au sein de l'Ecole. Ce grief est par cons�quent rejet�.
4. Au vu de ce qui pr�c�de, il n'�tait pas non plus arbitraire de d�nier au recourant le droit de choisir dans quelle branche par substitution il souhaitait repr�senter des examens, l'art. 32 du r�glement IPSC n'offrant � cet �gard aucune libert� de choix ni au recourant ni d'ailleurs aux autres �tudiants de l'Ecole. A cet �gard, il importe peu que, selon le plan des �tudes ou m�me le choix du recourant, le cours de statistique II pouvait �tre remplac� par le cours de m�thodes d'analyse appliqu�es en criminologie ou que la note de psychologie sociale ait �t� retenue par erreur dans certains proc�s-verbaux. Du moment que le recourant avait �chou� en statistiques I et II, en psychologie de l'enfant et en psychologie l�gale, il devait se repr�senter aux �preuves sur ces mati�res. Au surplus, le recourant ne d�montre pas qu'il aurait r�ussi les �preuves dans deux de ces branches et qu'il aurait, de ce fait respect� les conditions qui lui �taient, sans arbitraire, impos�es par la lettre du 20 avril 2004.
Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et n'a pas droit � des d�pens.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge de X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Rectorat de l'Universit� de Lausanne et au Tribunal administratif du canton de Vaud.