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Timestamp: 2016-10-23 03:22:20+00:00
Document Index: 82763381

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 142', 'art. 144', 'art. 137', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 2', 'art. 137', 'art. 8', 'art. 88', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1P.653/2006 (04.12.2006)
recourant, repr�sent� par Me Christian Marquis, avocat,
tous deux repr�sent�s par Me Mihaela Amoos, avocate, Procureur g�n�ral du canton de Vaud,
A.________, B.________ et C.________ sont copropri�taires d'un immeuble, le premier et le troisi�me � hauteur de 30,4 % et le second � hauteur 39,2 %. Le 19 avril 2005, A.________ a d�pos� plainte, pour appropriation ill�gitime (art. 137 CP), contre B.________ et C.________, auxquels il reprochait de mettre � la charge de la copropri�t� les frais inh�rents � la consommation de gaz de leur cuisini�re, et contre les �poux B.________, pour soustraction d'�nergie (art. 142 CP), au motif qu'ils utilisaient l'eau froide pour entretenir leur jardin et leur terrasse. Le 26 novembre 2005, il a d�pos�, avec son locataire D.________, une nouvelle plainte, pour dommages � la propri�t� (art. 144 CP), contre B.________, du fait qu'il aurait coup� la connexion de t�l�vision � un local lui appartenant, occup� par son fils, et d�plac� un bo�tier bleu, correspondant au syst�me de r�ception hertzien.
Au terme de l'enqu�te, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu, le 18 avril 2006, une d�cision de non-lieu en faveur des pr�venus.
Par ordonnance du 30 juin 2006, le Tribunal d'accusation a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision. En bref, il a �cart� les infractions d'appropriation ill�gitime et de soustraction d'�nergie au motif que les personnes vis�es n'avaient pas agi sans droit et que l'�l�ment subjectif de ces infractions n'�tait au demeurant pas r�alis�; l'infraction de dommages � la propri�t� �tait �galement exclue, faute de dommage mat�riel, le bo�tier bleu contenant le syst�me de r�ception hertzien ayant uniquement �t� d�plac�, et faute d'�tre �tabli que B.________ aurait coup� la connexion de t�l�vision au local occup� par le fils du recourant.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Soutenant que les �l�ments constitutifs des infractions en cause sont r�alis�s et se plaignant d'arbitraire ainsi que d'un d�ni de justice et d'une violation de son droit d'�tre entendu, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
Dans la mesure o� le recourant soutient que les �l�ments constitutifs des infractions qu'il a d�nonc�es sont r�alis�s, son grief revient � se plaindre d'une violation de la loi p�nale, plus pr�cis�ment des art. 137, 142 et 144 CP. Un tel grief peut �tre soulev� dans un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF) et ne peut donc �tre invoqu� dans un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ). Sur ces points, le recours est par cons�quent irrecevable.
Le recourant n'est manifestement pas une victime au sens de l'art. 2 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), d�s lors que les infractions litigieuses sont exclusivement dirig�es contre le patrimoine (cf. art. 137 ss CP). Il ne peut donc fonder sa qualit� pour recourir sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, de sorte que celle-ci doit �tre examin�e au regard de l'art. 88 OJ.
Selon la jurisprudence relative � cette derni�re disposition, le droit de punir n'appartenant qu'� l'Etat, le l�s� qui n'est pas une victime au sens de l'art. 2 LAVI n'est pas habilit� � former un recours de droit public pour contester sur le fond un acquittement, un non-lieu ou un classement. Il ne peut donc se plaindre d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, d�s lors qu'un tel grief revient � remettre en cause le prononc� sur le fond. Il peut en revanche invoquer la violation, �quivalant � un d�ni de justice formel, des droits proc�duraux qui lui sont reconnus en tant que partie par le droit cantonal de proc�dure ou qui d�coulent directement de la Constitution f�d�rale ou de la CEDH (ATF 131 I 455 consid. 1.2.1 p. 458/459; 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219/220; 126 I 97 consid. 1a p. 99; 125 I 253 consid. 1b p. 255).
Ainsi, seuls sont recevables, sous l'angle de l'art. 88 OJ, les griefs de violation du droit d'�tre entendu et de d�ni de justice soulev�s par le recourant, � l'exclusion de son grief d'arbitraire.
Le recourant invoque un d�ni de justice et une violation de son droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas donn� suite � des r�quisitions de preuve formul�es dans son recours cantonal. Plus pr�cis�ment, alors qu'il all�guait que le syst�me de r�ception hertzien avait �t� mis hors d'usage pendant un certain temps et que le bo�tier de r�ception bleu avait �t� descell�, et non seulement d�plac�, elle n'aurait pas entendu l'intim� B.________ � ce sujet. Ces omissions l'auraient conduite � retenir de mani�re "totalement arbitraire" que ni ces faits ni une participation de l'intim� � ceux-ci n'�taient �tablis et, partant, � nier qu'il avait subi un dommage mat�riel.
3.1 Le recourant n'�taye pas son grief de d�ni de justice par une argumentation distincte de celle qu'il pr�sente � l'appui de son grief de violation du droit d'�tre entendu. Le premier de ces griefs n'a donc, en r�alit�, pas de port�e propre par rapport au second, qu'il suffit par cons�quent d'examiner.
3.2 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comporte notamment le droit de fournir des preuves, sollicit�s en temps utile et dans les formes prescrites, quant aux faits de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s. et les arr�ts cit�s). Il n'y a toutefois pas violation du droit � l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
3.3 A l'appui de l'all�gation qu'il aurait requis l'administration du moyen de preuve dont il d�nonce le refus, le recourant se r�f�re � son m�moire de recours cantonal. Dans ce dernier, il s'est toutefois born� � all�guer que "le syst�me de r�ception du recourant n'a pas �t� remis en service par le pr�venu B.________" et � ajouter "cas �ch�ant des mesures d'instruction devraient �tre ordonn�es", sans indiquer lesquelles et sans prendre de conclusions formelles quant � l'administration d'un quelconque moyen de preuve. Il n'a au reste formul� aucune r�quisition � l'appui de l'all�gation que le bo�tier de r�ception bleu aurait �t� descell�, et non seulement d�plac�. Il n'est d�s lors nullement �tabli que, comme il le pr�tend, le recourant aurait demand�, en instance cantonale, l'audition de l'intim� B.________ aux fins de d�montrer les faits qu'il all�gue, de sorte qu'il ne saurait se plaindre de ce que ce moyen de preuve n'ait pas �t� administr�.
Au demeurant, m�me s'il devait �tre �tabli que, comme le pr�tend le recourant, le syst�me de r�ception hertzien a �t� d�branch� pendant un certain temps et le bo�tier bleu descell�, il ne serait pas pour autant d�montr� que ces �l�ments auraient �t� endommag�s.
Le recours de droit public doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� amen�s � se d�terminer sur le recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.