Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/saller_raphael0419r4/4R/1950.html
Timestamp: 2019-12-16 04:35:39+00:00
Document Index: 263758793

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 1', '§ 2', '§ 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 26', '§ 1', 'art. 12', 'art. 23', 'art. 8']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Raphaël SALLER > Extrait de la table nominative 1950
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des finances) [19 janvier 1950] (p. 32).
Proposition de loi tendant à déterminer le mode de fixation de la parité du franc C. F. A. (franc des colonies françaises d'Afrique) [30 mars 1950] (I., n° 212). - Proposition de loi relative au statut des chefs autochtones en A. 0. F., au Togo, au Cameroun et en A. E. F. [16 mai 1950] (I., n° 317).- Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant ouverture de crédits et autorisation d'engagement de dépenses au titre du budget général de l'exercice 1949 [(subventions au fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F. I. D. E. S.) et au fonds d'investissement pour le développement économique et social des départements d'outre-mer (F. I. D. 0. M.) [21 février 1950] (I., n° 97). - Avis présenté au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à fixer les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires [28 mars 1950] (I., n° 206). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (France d'outre-mer) [3 août 1950] (I., n° 652).
M. Raphaël Saller demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelles dispositions il compte prendre pour instaurer outre-mer une politique économique qui réponde à la fois : à l'obligation de développement économique définie par la loi du 30 avril 1946; à la nécessité, soulignée par le ministre lui-même dans sa conférence de presse du 15 mai, de baser les échanges commerciaux sur un système de préférence mutuelle métropole-outre-mer; à la volonté d'observer les engagements internationaux de la France [25 mai 1950]. - Demande de débat.
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]: - Discussion générale (p. 62) ; suite de la discussion [24 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre Ier. Art. 2: amendement de M. Diop (.p. 137); art. 5: crédits d'investissements (p. 197) ; suite de la discussion [25 janvier 1950] ; explication de vote sur l'ensemble (p. 262). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un établissement administratif permanent à l'île Amsterdam [14 février 1950]. - Discussion générale (p. 317). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation du régime de l'émission à Madagascar {16 février 1950]. - Discussion générale (p. 547 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à préciser les effets de la loi du 22 décembre 1925 (p. 556); art. 2: son amendement tendant à préciser le montant de l'augmentation de capital exigé de la Banque de Madagascar (p. 556); le retire (p. 557); art. 3: son amendement relatif aux opérations à court et à moyen terme que la Banque sera autorisée à effectuer (p. 560) ; son amendement tendant à limiter le taux des opérations d'escompte et des avances effectuées par la Banque de Madagascar (p. 562) ; art. 7: son amendement relatif aux principes qui devront présider à la rédaction des conventions (p. 563, 564). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 16 février 1950 [21 février 1950] (p. 580). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant subventions aux fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires et départements d'outre-mer [28 février 1950]. - Discussion générale (p. 628 et suiv.) (p. 634, 637, 640). Discussion des articles. Art. 2 (p. 641) ; sur l'ensemble (p. 644). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1021, 1025. 1026). - Discussion des articles. Art. 1er: observations (p. 1033); art. 1er bis (nouveau): son amendement tendant à modifier la rédaction de cet article en précisant les données définissant les cadres et les conditions d'octroi d'indemnités (p. 1035 et suiv.) ; amendement de M. Charles Cros (p. 1038) ; sur la nouvelle réduction du § 2 (p. 1040); § 3 p. 1041); art. 2: son amendement relatif aux conditions d'application du régime des retraites ((p. 1041); amendement de M. Romani (p. 1041, 1042); art. 2 bis (nouveau) : son amendement tendant à fusionner les articles 2 bis et 2 ter (p. 1042) ; art. 2 ter (nouveau) : observations sur la notion de prestations familiales (p. 1044); art. 2 quater (nouveau) : amendement de M. Charles-Cros (p. 1046) ; son amendement relatif au reclassement et à la réorganisation des cadres coloniaux (p. 1047); art. 3: amendement de MM. Lafleur, Lagarrosse et Grassard (p. 1048) : sur l'ensemble (p. 1054). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 25 : amendement de M. Symphor (p. 1252): art. 26: explique son vote sur l'amendement de M. Borgeaud (p. 1253). - Participe à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour t'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre) [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: observations sur la situation de la marine marchande et sa reconstruction (p. 1262). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [30 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1413 et suiv.) ; suite de la discussion [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, état C, § 1er: amendement de M. Aubert (p. 1489), 1490) ; amendement de M. Dulin (p. 1494) ; amendement de M. Dulin (p. 1513); suite de la discussion [2 juin 1950] ; art. 12 (p. 1533 ; art. 23 bis (nouveau) : explique son vote sur l'amendement de M. Boudet (p. 1545). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de mesures exceptionnelles en vue de remédier à la crise du logement [29 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 1891). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de la France d'outre-mer pour 1950 [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2534, 2535). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la législation électorale dans les quatre départements d'outre-mer [2 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 3: amendement de MM. Vauthier et Chaintron (p. 2772) ; art. 8 ter: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 2773). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: observations sur la conscription dans les territoires d'outre-mer (p. 2906, 2907). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 54).