Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-solution-informatique-gestion-relation-citoyen-gestion-collaborative-1691785.htm
Timestamp: 2017-11-19 18:02:09+00:00
Document Index: 178642571

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 77", "l'article 51", "l'article 56", 'art 56', 'art 48', "l'article 56", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : fourniture d'une solution informatique de gestion de la relation citoyen et de gestion collaborative des documents électroniques et les prestations associées, pour la ville d'Issy-les-Moulineaux
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 542
fourniture d'une solution informatique de gestion de la relation citoyen et de gestion collaborative des documents électroniques et les prestations associées, pour la ville d'Issy-les-Moulineaux
BOMP B/0221-542
Ville d'Issy-les-Moulineaux, ca gpso 2 rue de Paris, à l'attention de M. Luciani Anthony, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 69 71. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.
CA GPSO, 2 rue de Paris, à l'attention de M. Luciani Anthony, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 69 71. E-mail : anthony.luciani@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
CA GPSO, 2 rue de Paris, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qCYeFpr2e9
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 15.
le titulaire du présent marché aura pour mission de fournir une solution informatique de gestion de la relation citoyen et de gestion collaborative des documents électroniques et les prestations associées ce qui comprend:
- l'analyse détaillée du besoin, sa description et sa cartographie, à un niveau en adéquation avec les réponses fonctionnelles apportées par la solution,
- la fourniture de tous les logiciels nécessaires au fonctionnement de la solution, y compris les éventuels développements spécifiques, en dehors SGBD et des systèmes d'exploitation, en cas de solution internalisée, qui seront mis à disposition par la ville avec les matériels informatiques,
- l'installation de tous ces logiciels sur les systèmes serveurs et sur les postes si nécessaires, ainsi que les paramétrages avant leur mise en oeuvre,
- l'animation permanente de la solution,
- la supervision permanente des démarches associées à la solution, sous condition d'affermissement des tranches conditionnelles afférentes.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n'est pas alloti. Il est fractionné en application de l'article 72 du code des marchés publics.
La tranche ferme a pour objet la fourniture d'une solution informatique de gestion de la relation citoyens et de gestion collaborative des documents électroniques, et les prestations associées qui comprend notamment:
- la fourniture et l'installation de tous les logiciels nécessaires au fonctionnement de la solution,
- l'assistance au pilote,
- la maintenance évolutive et la maintenance corrective.
Les tranches conditionnelles ont pour objet la supervision permanente des démarches associées à la solution:
- tranche conditionnelle n° 1: procédures et workflows,
- tranche conditionnelle n° 2: démarche qualité.
Enfin, des prestations de gouvernance et de conduite de projet sont prévues pour chacune des tranches des marchés.
Le marché est traité soit à prix forfaitaires soit à bons de commande sur la base de prix unitaires et/ou forfaitaires sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque commande d'investissement fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes aux marchés. La ville règlera ses dépenses et celles du ccas. A la fin de chaque exercice budgétaire, les services financiers de la ville éditeront une facture sur la base d'un justificatif établi par le titulaire du marché au CCAS qui procédera au remboursement des sommes avancées par la ville.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratifdans les 30 jours suivant la présentation de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de pleindroit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancementappliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêtsmoratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Legroupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter desprestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Renseignementscomplémentaires.
Nombre maximal : 15.
Le marché ne comprend pas d'option au sens du droit interne de la commande publique.
Le dossier de consultation de candidature est téléchargeable gratuitement sur le site Internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaires suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 - 12:00 / 14:00 -18:00.
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
92196 Meudon, France.
Téléphone: +33 146295500.
Télécopie: +33 146295510.
La consultation est dématérialisée. Les offres ne peuvent être présentées que de façon électronique via le site www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com".
- Remise d'une offre "dématérialisée".
En application de l'article 56-ii-2° du code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et offres seront impérativement dématérialisées. Elles seront déposées sur le site Internet des marchés publics http://www.achatpublic.com. Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique permettant de signer les documents.
Les candidats doivent constituer et déposer leur candidature et leur offre en ligne par téléchargement. Les pièces constituant le dossier doivent être signées et chiffrées électroniquement pour être recevables.
Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme x 509-v 3, catégories 2 et 3. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom del'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
Toutes les phases de ce dialogue sont dématérialisées.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante "copie de sauvegarde - iLM - fourniture et maintenance informatique de gestion de la relation citoyens et de gestion collaborative des documents électroniques Iris-Grc-Ged - nom du candidat ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante: CA Grand Paris Seine Ouest, 2 rue de Paris - 92190 Meudon, FRANCE. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant le 12 décembre 2011
- i. Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.
Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:
- objet de la candidature:
- présentation du candidat: le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement);en cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire,
- conformément aux articles 43 et 44 de code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
- ne pas avoir fait l&apos;objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; ou d'une infraction de même nature dans unautre Etat de l'union Européenne,
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
- ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution),
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l&apos;article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution),
- que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts,
- iI. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.
- identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre dugroupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement,
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années,
- pour les prestations de fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référencesde prestations faisant l'objet du marché,
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement,
Criteres de candidature:
adéquation des garanties professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.
Les candidatures devront être présentées selon le cadre de réponses contenu dans le dossier de consultation de candidature.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59