Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/06/24.html
Timestamp: 2020-08-08 05:42:29+00:00
Document Index: 133914377

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 22", "l'article 5", "l'article 171", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 625"]

M.B. Index des textes publies le 24 juin 2014
M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2014
type loi prom. 10/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014014280 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type loi prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014022290 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 25 février 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Rè type loi prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014022291 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 10 décembre 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Rè
type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant d'une part, les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles spécifiques afin d'assurer le respect des prescriptions relatives à la protection des données à caractère personnel ou relatives à type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière service extérieur. - Personnel. - Promotion Par arrêtés royaux du 2 avril 2014, Messieurs Jan MATTHYSEN, Luc LIEBAUT, Guy TROUVEROY et Pierre V(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale. - Désignation Par arrêté royal du 19 mars 2014, Monsieur Philip HEUTS est chargé des fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Mali, avec résidence type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014014264 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Erwin MACHTELINCKX, classe A4, avec le titre de conseiller général. type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014011399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux statistiques obligatoires des transports par chemin de fer effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne les opérations métrologiques type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du délégué à la protection des données au sein de la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth
type arrêté ministériel prom. 08/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014003146 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour prestations spéciales effectuées par les agents de l'Administration générale des Douanes et Accises type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale. - Mutations Par arrêtés ministériels du 18 mars 2014, les stagiaires mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou au Bureau de la Coopération au Développement indiqué sous
type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203909 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de biométhanisation visées par la rubrique 90.23.15 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à dive type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au commerce de détail en magasins non spécialisés et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exé
type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Tom Pelgroms », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ruddy Meuris, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Johar, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delmagri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA G3-Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toudabord, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Debrus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA IPS Pipistrello Moda », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Plastirec », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA BP Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. 07/01/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014035339 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 07/01/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014202410 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alessandro Carrubba, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. 07/01/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014201701 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sita Wallonie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la commission de déontologie pour les services du gouvernement de la Communauté française e
type arrêt prom. 07/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014022308 source service public federal securite sociale Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Article 1 er . Par arrêtés royaux du 8 avril 2012, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. van HAUTE, Patrick, 08.04.2012, agent de la première classe admin Chevalier MM. : PEETE
type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du service exterieur. - Vacance d'emplois Par arrêté ministériel du 27 mars 2014, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 octobre 20(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie. - Vacance d'emplois Par arrêté ministériel du 18 mars 2014, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 octobre 2013 au 14 avril 2014 au sein de la quatrième classe administrative de la carrière de Chancellerie est
type recrutement prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014018211 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints orientation comptabilité, d'expression française La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****, un concours de recrutement de contrôleurs a(...)
type document prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014203728 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2014 du 24 avril 2014 Numéro du rôle : 5650 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 625 du Code d'instruction criminelle, posées par la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Gand. La
type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014204079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes, **** **** sélection comparative de juristes (niveau A), ****, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (****14176) a été clôturée le 11 juin 2014.(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014204078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés marchés publics (niveau A), néerlandophones, pour ISP (ANG14243) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014204144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur des finances , francophones, pour le **** **** de l'Inspection des **** (****13189). - Erratum Une réserve de recrutement de 20 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélect(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2014 numac 2014204081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers, néerlandophones La sélection comparative d'experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour les Institutions publiques de sécurité sociale (ANG14199) a été clôturée le 17 juin 2014. Il y a(...)
type document concernant la loterie nationale prom. 18/06/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014003222 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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