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Timestamp: 2020-06-01 13:17:08+00:00
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Dumping social : un petit coup d'arrêt ? - Gresea
Dumping social : un petit coup d’arrêt ?
Newsflash n° 139
Le 09/03/2015, par Boris Fronteddu
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) aurait-elle fait un premier pas timide vers moins de dumping salarial parmi les travailleurs européens ? C’est, en tout cas, ce qu’un arrêt publié le 12 février 2015, tranchant un conflit entre un syndicat finlandais et une entreprise polonaise, porte à croire. Il concerne les travailleurs détachés (issus d’un autre État membre et venus pour travailler durant une période limitée). L’arrêt en question éclaircit les règles salariales les concernant. Tout d’abord, la CJUE reconnaît, désormais, à un syndicat le droit d’introduire un recours en justice contre une entreprise étrangère qui a détaché des travailleurs sur son territoire. Ensuite, le statut du travailleur (ouvrier qualifié, ...), s’il est fixé par une convention collective de travail (CCT) dans le pays d’accueil, sera appliqué au travailleur détaché. Enfin (et surtout), le calcul du salaire minimum du pays d’accueil doit inclure l’ensemble du package salarial (pécule de vacances, indemnités de transport ...) en vigueur dans le pays d’accueil [1].
En fait, selon le droit européen, les travailleurs détachés doivent être payés en fonction du salaire minimum du pays dans lequel ils travaillent. Ils ressortent, par contre, à moindre frais, de la sécurité sociale du pays dont ils sont originaires. Un dumping social légal, en quelque sorte, comme dénonce la Confédération européenne des syndicats [2]. D’autant plus que, jusqu’ici, la notion de « salaire minimum » conventionné n’est pas clairement définie dans le droit européen. Une zone de flou qui avait permis à de nombreuses entreprises qui pratiquent le détachement d’éviter de payer les avantages salariaux conventionnés ! La CJUE s’était alors prononcée à plusieurs reprises en faveur d’une rémunération à minima [3].
Bien que cet arrêt marque un tournant en vue d’une réglementation plus lourde du marché du travail européen, il n’est en rien suffisant. La législation européenne en matière de contrôle des travailleurs détachés reste facilement contournable... En effet, l’échange d’informations contractuelles entre les pays est laissé à l’appréciation des États membres [4] ! Il n’existe toujours pas de feuille de paie uniformisée à l’échelle de l’Union européenne. Mettre un frein au dumping social européen est urgent. À titre d’exemple, en trois ans, le nombre de travailleurs détachés a augmenté de moitié sur le territoire belge [5]. Dans le secteur de la construction, cette augmentation est allée de pair avec une diminution de l’emploi belge [6]. En parallèle, une enquête des services fédéraux d’inspection sociale menée en 2013 révélait que 64% des travailleurs détachés contrôlés n’étaient pas en règle [7]…
[1] Arrêt de la Première Chambre de la CJUE 12 février 2015 : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=162247&pageIndex=0&doclang=nl&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=64023
[2] http://www.etuc.org/sites/www.etuc.org/files/publication/files/flyer_social_dumping_fr_02.pdf
[3] http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2010/440275/IPOL-EMPL_ET%282010%29440275_FR.pdf
[4] http://fr.reuters.com/article/idFRKBN0D20GJ20140416
[5] Entre 2010 et 2013. « Posting of workers », Commission européenne, 2014.
[6] L’Echo, 13 février 2015.
[7] http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-fraude-sociale-reste-un-gros-probleme?id=8919350