Source: http://docplayer.fr/721740-Mandat-de-gestion-de-fortune.html
Timestamp: 2017-03-23 10:48:09+00:00
Document Index: 173950730

Matched Legal Cases: ['art. 394', 'art 10', 'art. 82', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 12']

MANDAT DE GESTION DE FORTUNE - PDF
Download "MANDAT DE GESTION DE FORTUNE"
1 MANDAT DE GESTION DE FORTUNE Parties au contrat de mandat Le/les soussigné(s) (ci-après le "Client"): Monsieur Citoyen Domicilié de télécopie de téléphone (ci-après l «Agent») ou SA / Sàrl Société de droit ayant son siège social au Dûment représentée par de télécopie de téléphone mandate(nt) CDMA SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève ci-après «CDMA») selon les dispositions ci-dessous. 1. Objet du Contrat a. Le Client mandate CDMA pour la gestion de tous les avoirs et titres déposés ou à déposer sur les comptes bancaires indiqués par le Client à l'annexe A du présent contrat (ci-après les «Actifs»), conformément aux termes et conditions ci-dessous. b. Dans le cadre de ce mandat, le Client confère à CDMA une procuration limitée à la gestion sur les Actifs auprès d un ou plusieurs des dépositaires mentionnées à l Annexe A (ci-après les «Dépositaires»). 2. Gestion discrétionnaire a. CDMA opère la gestion à sa libre appréciation conformément aux art. 394 et suivants du Code suisse des obligations (CO) et selon sa politique de placement ainsi qu'en considération de la stratégie de placement établie avec le Client (voir ch. 5). b. CDMA observe le Code de conduite de l'association Suisse des Gérants de fortune (ASG) et est autorégulée par l OARG. 3. Profil du Client Le Client confirme qu il a informé CDMA de l ensemble de sa situation patrimoniale afin de permettre à cette dernière de le conseiller au mieux et en fonction de sa capacité de 12 4. Instructions du Client supporter les risques dans le choix de sa politique de placement. Le Client confirme être informé de manière appropriée des éventuels risques s il ne donne pas les précisions suffisantes sur l ensemble de sa situation patrimoniale. a. Le Client peut en tout temps donner à CDMA des instructions écrites précises auxquelles cette dernière a le devoir de se conformer. b. CDMA se réserve le droit de refuser, sans indication de motifs, de donner suite à des ordres oraux tant que ces derniers ne sont pas dûment confirmés par écrit. 5. Déclaration quant aux risques 6. Rapport a. Le Client confirme être conscient du fait que les marchés de placement comportent des risques et qu'il existe un potentiel de perte même en cas de placements prudents et conservateurs. b. Le Client a pris bonne note sur le fait qu'une stratégie d'investissement ne permet d'envisager d'atteindre certains résultats que si cette stratégie est suivie de manière cohérente et durant une période suffisamment longue. c. Le Client confirme avoir été pleinement informé des risques particuliers de la stratégie de placement qu'il a choisie (voir Annexe A), les avoir compris et être conscient de leur impact; il confirme que ces risques correspondent à sa situation financière globale ainsi qu'à sa capacité à assumer les risques. d. CDMA ne garantit pas une performance déterminée. Le Client comprend et accepte que les placements puissent tant prendre de la valeur qu'en perdre, en fonction d'un certain nombre de risques, tels que les risques de marché, de crédit, de taux de change, de liquidité, de règlement ainsi que les risques politiques et économiques. Il prend note du fait que la performance passée n'est pas une garantie, une projection ou même une indication de la performance future. a. Le Client dispose d un droit de regard en tout temps sur les Actifs par le biais des plateformes de trading en ligne des Dépositaires ou tout autre biais proposé par le Dépositaire. b. A sa demande, le Client recevra des Dépositaires, à son choix par courrier ou courriel des relevés de compte détaillés. 7. Diligence a. Le Client déclare avoir été dûment informé des réglementations impératives et des usages bancaires ou financiers suisses ou étrangers régissant certains domaines, ainsi que de la législation et de la réglementation suisse en matières bancaire et financière, sous l'égide desquelles le présent mandat est placé, notamment celles concernant la diligence à laquelle sont tenus les intermédiaires financiers dans le cadre de leurs relations d'affaires. b. Le Client s'engage à fournir à CDMA, spontanément ou sur demande de celui-ci, les renseignements nécessaires pour lui permettre d'accomplir ses obligations contractuelles ou réglementaires. 23 c. Le Client s'engage à informer spontanément CDMA, dans les trente jours, de toute circonstance nouvelle qui entraîne pour lui un changement de sa situation personnelle, notamment en cas de changement de domicile ou de nationalité. d. CDMA s'engage à exercer toutes les activités liées à la gestion avec la diligence requise. Elle s'efforce d'atteindre un équilibre approprié entre risque et rendement dans le cadre de la stratégie de placement choisie par le Client. 8. Responsabilité a. Le client approuve spécifiquement et par avance tous les actes d investissement des Actifs exécutés par CDMA en accord avec le type de gestion et la stratégie de placement (Annexe A) choisi dans ce contrat. b. Le Client reconnaît que CDMA n assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour lesdits actes que CDMA a effectués ou dont elle s est abstenue de bonne foi. c. Le Client s'engage à indemniser CDMA pour toutes les dépenses ou pertes que cette dernière pourrait subir du fait de l'exécution du présent contrat, même si le Client n'est pas en faute. d. Le Client libère CDMA de toute responsabilité en rapport avec l'activité déployée par les Dépositaires ou leur éventuel défaut de paiement ou faillite. e. CDMA ne répond pas des éventuelles pertes, sous réserve de dol et/ou de négligence grave de la part de ses organes ou de ses employés. f. CDMA n'endosse aucune responsabilité pour le comportement des offices de dépôt ou des sous-mandataires ni quant aux conséquences des actes du Client ou de ses représentants. g. La responsabilité de CDMA est en outre exclue pour toutes autres prétentions ou dommages, en particulier des prétentions en remplacement des dommages, indirects ou consécutifs, du gain perdu ou du manque à gagner, d'économies non réalisées, de dépenses supplémentaires, quel qu'en soit le fondement juridique. h. Le Client reconnaît expressément que CDMA n'est aucunement responsable des conséquences fiscales et/ou juridiques de la gestion de fortune. 9. Confidentialité CDMA s'engage à une discrétion absolue quant à ses relations avec le Client ainsi que sur toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des relations contractuelles. 10. Honoraires de performance a. Les honoraires de performance sont dus à CDMA sur une base mensuelle, à savoir 20% des profits générés par mois sur la base du «highwater mark») (plus T.V.A si applicable). b. Les honoraires de performance sont calculés à la fin de chaque mois sur la base des relevés des comptes des Dépositaires respectifs et sont payables chaque mois conformément aux coordonnées bancaires indiquées dans l Annexe A. 34 c. Le Client s'engage à informer les Dépositaires de l'existence du présent contrat et à les autoriser à donner suite aux instructions de CDMA concernant le prélèvement et le transfert des montants dus à CDMA pour ses honoraires de performance. d. La date du début de la gestion de fortune sera fixée entre les Parties dans l Annexe A. 11. Rétrocessions a. Le Client reconnaît avoir été informé de l existence d accords de rétrocession (comme il est d usage dans la profession) entre, d une part, CDMA et, d autre part les Dépositaires ou les apporteurs d affaires (ci-après les "Accords de Rétrocession"). b. Le Client accepte que les montants versés au titre des Accords de Rétrocession (ciaprès les "Rétrocessions") constituent également une partie de la rémunération de CDMA et renonce à réclamer la restitution des Rétrocessions. c. Le montant des Rétrocessions est déterminé dans chacun des Accords de Rétrocession spécifique. Ce montant restera dans les normes de l industrie. 12. Limites du mandat a. CDMA n'a pas pour obligation juridique ou contractuelle de représenter les actions du Client lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires des actionnaires ou de représenter le Client lors des assemblées réunissant les créanciers. b. Le service de gestion de fortune fourni par CDMA ne comprend ni conseils relatifs à la situation fiscale du Client ni conseils juridiques. CDMA encourage le Client à obtenir les prestations correspondantes auprès d'un spécialiste local du droit fiscal et/ou d'un conseiller juridique. c. Le Client est responsable de toutes les obligations fiscales qui résultent de transactions concernant les Actifs gérés par CDMA. 13. Limites du mandat a. Le Client supporte seul les risques inhérents à l'utilisation par lui-même ou par CDMA des services postaux ou d'une entreprise d'acheminement du courrier ainsi que des moyens de communication tels que téléphone, ou téléfax et de tout autre moyen de communication ou de transport, qu ils soient faits entre CDMA et le Client ou entre CDMA et le Dépositaire. Sont notamment à la charge du Client, sous réserve de faute grave de CDMA, les dommages résultant d'erreurs d'acheminement, erreurs d'identification, retards, pertes, malentendus, altérations ou abus par des tiers. b. Les communications du CDMA sont réputées valablement faites dès qu'elles sont expédiées à la dernière adresse postale ou ou n de télécopie indiqué par le Client. 14. Durée du mandat a. Le présent mandat entre en vigueur à sa signature par les deux parties. b. Le présent mandat peut être résilié par CDMA et/ou le Client en tout temps par écrit (courriel, fax ou courrier) ou oralement avec confirmation écrite. En cas de résiliation par l une ou l autre des parties, le mandat sera réputé terminé à la réception de la notification de la résiliation par l autre partie. 45 c. En cas de résiliation, le Client informera CDMA s il souhaite liquider les investissements pendants ou reprendre lui-même la gestion des Actifs. Dès que CDMA exécute cette dernière instruction du Client, elle sera complètement déchargée de ses responsabilités d'investissement. d. Le Client est dans tous les cas tenu de s'acquitter des éventuels coûts et taxes liés aux investissements des Actifs jusqu'à l'expiration du trimestre courant. Ceux-ci sont exigibles immédiatement à l'expiration de ce mandat. e. En cas de décès ou de déclaration d'absence ou d'incapacité d'agir du Client, le présent mandat peut être résilié en tout temps par un héritier autorisé ou le tuteur ou curateur. En cas de faillite du Client, le présent mandat peut être résilié en tout temps par l'administration de la faillite. 15. Modifications Les modifications et/ou les amendements du présent mandat nécessitent la forme écrite et doivent être signées par les deux parties. 16. Droit applicable et for Le présent mandat est soumis au droit suisse. Toute dispute résultant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci sera soumise à la voie de la médiation, selon le Règlement suisse de Médiation commerciale des Chambres de Commerce suisses. Si aucun accord ne peut être obtenu par voie de médiation dans un délai de 3 mois dès la nomination du médiateur ou si l une ou l autre des parties se retire de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève. La compétence du Tribunal fédéral est réservée. Signé en deux exemplaires originaux Pour CDMA SA, M. Vittorio Messere Date : Client: Date: 56 1. Liste des Dépositaires Client MANDAT DE GESTION DE FORTUNE mandate CDMA SA pour la gestion de tous les avoirs et titres déposés ou à déposer auprès des Dépositaires suivantes: - SAXO BANK (SWITZERLAND) SA - UBS SA - FOREX CAPITAL MARKETS SA sur les comptes auprès des Dépositaires suivants: Dépositaire Compte no. Monnaie de référence du compte Solde estimé Date La monnaie de référence indiquée ci-dessous est la monnaie de base du portefeuille qui se compose de différentes monnaies; elle est déterminante pour l'évaluation du dépôt et le calcul de la performance. 2. La date du début de la gestion de fortune a. Date à laquelle les Actifs sont déposés auprès du Dépositaire, soit le b. Date à laquelle le Client accorde à CDMA accès sur les Actifs, soit le 3. Stratégie de placement Le Client a le choix entre quatre stratégies de placement pour ses Actifs et il confirme expressément avoir été informé en détail sur celles-ci ainsi que sur les risques y relatifs. En particulier, le Client confirme avoir reçu une copie de la brochure intitulée Risques particuliers dans le négoce de titres établie par l'association Suisse des Banquiers (Annexe C). Les stratégies de placement Classico, Moderno et Innovativo permettent une sortie de fonds en tout temps avec un préavis de 2 jours ouvrables. Le Client est conscient que s il souhaite une adaptation de sa stratégie de placement en raison d'un changement dans ses relations financières et/ou personnelles et/ou dans sa capacité à supporter les risques ou pour d'autres raisons, il doit instruire CDMA SA par écrit. 67 Visa Stratégie de placement Degré de risque et rendement projeté Effet de levier moyen Secura Capital protégé: 100% à la fin de la période Dépôt minimum: 1 M USD, CHF ou EUR Période de blocage minimum: 1 année x capital investi Degré de risque et potentiel limité. Classico Capital protégé: % 1.5 x le capital investi En l espèce Moderno Degré de risque moyen combiné avec un rendement au-dessus de la moyenne Capital protégé: % 2.5 x le capital investi En l espèce Innovativo Degré de risque élevé avec potentiel de rendement maximal. Capital protégé : % 4 x le capital investi En l espèce (Cochez le profil approprié, un seul profil est autorisé) 4. Paiement des honoraires de performance Le client s engage à verser à CDMA l honoraire de performance (art 10) selon les coordonnées bancaires suivantes: Compte Banque IBAN Bénéficiaire Pour CDMA SA, M. Vittorio Messere Date : Client: Date: 7 Documents pareils
MANDAT DE GESTION DISCRETIONNAIRE 1. Désignation exacte des Parties Le/la Soussigné(e) (nom, prénom(s), raison sociale) :... (Ci-après dénommé(e) «le Client») Domicilié(e) à (adresse, ville, pays) : Donne Plus en détail Convention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance Plus en détail b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce Plus en détail Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP
Copie pour la fondation de libre passage Freizügigkeitsstiftung der Migros Bank Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP L ouverture du compte sera effectuée après entrée de la prestation Plus en détail STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd
STATUTS DE MODEL SA MODEL AG - MODEL Ltd Titre premier : Dénomination - Siège - But - Durée Article premier Il est formé, sous la raison sociale «MODEL SA», une société anonyme qui est régie par les présents Plus en détail DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES
EJ: DOCUMENT D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES MORALES 1. TITULAIRE(S) TITULAIRE 1 Langue Français Allemand Anglais Néerlandais Raison sociale Forme juridique Date de constitution Lieu d incorporation Plus en détail DEMANDE D ADHESION A L OFFRE GRIFFON SMS
Le Crédit Municipal de Toulon est un établissement public de crédit et d aide sociale régit par les articles L 514-1 et suivants du code monétaire et financier dont le siège social est sis à Toulon, 10 Plus en détail Règlement du plan pour actions Novartis
Règlement du plan pour actions Novartis Novartis International SA 4002 Bâle Switzerland 11/2013, Novartis International SA 1 1 Qu est-ce que le plan pour actions Novartis? 3 1.1 Qui peut prendre part au Plus en détail FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE INDIVIDUEL
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture de Compte, les Conditions Plus en détail DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES
1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint») Plus en détail CONTRAT DE RECHERCHE CTI. entre. Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) CH 1015 Lausanne, Suisse. représentée par le Prof
Contrat de Recherche CTI entre l'epfl et un partenaire industriel Avis importants a. Ce document est le modèle de Contrat de Recherche CTI. Il est entendu que seul un accord dûment signé aura force obligatoire. Plus en détail CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux Plus en détail Dispositions relatives aux services bancaires en ligne valables dès le 1er janvier 2013
1. Objet et champ d application 1.1 Les dispositions suivantes règlent les services bancaires en ligne de la bank zweiplus sa (ci-après «services bancaires en ligne»). 1.2 Elles s appliquent au client Plus en détail CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté, Plus en détail Dirigeants d'entreprise - Dispositions générales
Dirigeants d'entreprise - Dispositions générales Article 1 : Ensemble de tâches Acerta (Sud) Secrétariat Social asbl», appelé ci-après «Acerta «se charge d effectuer les formalités ou tâches administratives Plus en détail Offre et Contrat. Type de Contrat: Abonnement annuel ; = = =
Offre et Contrat Type de Contrat: Abonnement annuel ; - COMMANDE à CaravelCut. Les services du site de CaravelCut sont mis à disposition de l'utilisateur pour la période de temps d'une année, à partir Plus en détail FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX - COMPTE D'ENTREPRISE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE FOREX COMPTE D'ENTREPRISE Instructions d ouverture de compte Pour finaliser votre demande d ouverture, veuillez suivre ces instructions : 1 Lisez ce Formulaire d Ouverture Plus en détail 4. Espace serveur et transfert de données
1 CONDITIONS GENERALES WHOMAN WHOMAN : WHISE : Client : Utilisateur(s) : Distributeur WHOMAN : Conditions générales : Annexes : Le logiciel est une plateforme de service telle que décrite sur la page d Plus en détail SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE
ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients Plus en détail Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider
Conditions Générales pour l utilisation du Hotel-Spider 1. Offre et Contrat 1.1 Les présentes Conditions Générales s appliquent à tous les contrats passés entre Tourisoft et ses Clients. Aucune modification Plus en détail CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT Courtier d Assurance INFORMATIONS GENERALES 1. Etes-vous? Courtier et / ou Agent général compagnie Laquelle :... 2. Nombre de personnes travaillant dans votre cabinet (y compris Plus en détail Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels
1 Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables Plus en détail Assurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature Plus en détail CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE
Rabat, le 25 décembre 2000 CIRCULAIRE N 06/00 RELATIVE A LA GESTION INDIVIDUELLE DE PORTEFEUILLE EN VERTU D UN MANDAT PAR UNE SOCIETE DE BOURSE Aux termes de l'article premier du Dahir portant loi n 1-93-212 Plus en détail BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES
Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13 Plus en détail RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA
BANQUIERS SUISSES DEPUIS 1873 RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA MAI 2012 BSI SA (ci-après BSI ou la Banque ), soucieuse d accroître en permanence le niveau de qualité et d efficacité des services et produits Plus en détail Convention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000, Plus en détail STATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA
STATUTS De Groupe Minoteries SA TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE Article 1 Raison sociale Il existe, sous la raison sociale : Groupe Minoteries SA une société anonyme qui est régie par les présents Plus en détail Tarifs et prestations de services Comptes et paiements. Édition juillet 2015
Tarifs et prestations de services Comptes et paiements Édition juillet 2015 Sommaire Remarques générales 3 Baloise paiements: formules de services 4 Baloise paiements: formule de service jeunesse 5 Baloise Plus en détail Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)
Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS. (CGV pour la clientèle privée)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS CLIENTS A L ADRESSE DES CONSOMMATEURS (CGV pour la clientèle privée) ET INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE RESILIATION (PARAGRAPHE 3) [Mise à jour : 13/06/2014] Plus en détail CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL. n XXXX-XX-XX-X
CONTRAT DE LICENCE, DE DROIT D USAGE ET DE MAINTENANCE DE LOGICIEL n XXXX-XX-XX-X Entre : ETIC SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 28 rue Plus en détail 2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires
2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires Préambule Les présentes directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir Plus en détail CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940 Plus en détail Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application Plus en détail STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE (SARL UNIPERSONNELLE)
Ce document est un simple modèle Des commentaires sont apportés sur certains points (entre parenthèse ou en pied de page). Ils n ont bien sûr pas à figurer sur le texte définitif. En outre, dans certains Plus en détail CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES
CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNES : IZIMMO S.A.S. (sous l enseigne LA REFERENCE CREDIT), Société par actions simplifiée au capital de 4 114 508, dont le siège social est situé immeuble Plus en détail C O N D I T I O N S G É N É R A L E S D E C O N T R A T C I T Y B I K E - C A R D ( «C O N D I T I O N S G É N É R A L E S C A R T E C B» )
Citybike Wien Gewista Werbeges.m.b.H. Postfach 124 1031 Vienne C O N D I T I O N S G É N É R A L E S D E C O N T R A T C I T Y B I K E - C A R D ( «C O N D I T I O N S G É N É R A L E S C A R T E C B» Plus en détail I. Raison sociale But Durée Siège
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE
Édition 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE SOMMAIRE 1. Bases du contrat 2 2. Déclaration obligatoire 2 2.1 Conséquences d'une réticence 2 3. Droit de révocation 2 4. Début de la Plus en détail Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part
Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS Plus en détail Conditions générales de livraison et de paiement des traductrices et interprètes membres de l Association Vertalersforum (Stichting Vertalersforum)
CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque) Plus en détail Conditions générales. 1. La Banque
Conditions générales Les présentes conditions ont pour but de régler les relations de la BSI Europe S.A. (dénommée ci-après la Banque ) avec le(s) titulaire(s) de compte (dénommé ci-après le Titulaire Plus en détail STATUTS VERSION 2014. Elle est constituée en date du 29 septembre 2009. La liste des membres fondateurs est annexée aux présents statuts.
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles Plus en détail STATUTS TITRE I RAISON SOCIALE - SIEGE - BUT
STATUTS TITRE I RAISON SOCIALE - SIEGE - BUT Article 1er Sous la raison sociale Coopérative romande de cautionnement PME (ci-après : la CRC PME) est créée une société coopérative conformément au titre Plus en détail Conditions générales de la carte de crédit Cetelem Aurore
Conditions générales de la carte de crédit Cetelem Aurore CONTRAT-CADRE DE SERVICES DE PAIEMENT Nom de la société : BNP Paribas Personal Finance Adresse du siège social : S.A. au capital de 453 225 976 Plus en détail CONTRAT APPORT D AFFAIRE
CONTRAT APPORT D AFFAIRE Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l un et de l autre. Avant de s engager envers une entreprise, il Plus en détail DIRECTIVES POUR LES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES
DIRECTIVES POUR LES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES à durée déterminée et taux d intérêt fixe Edition Septembre 2014 Pensionskasse Alcan Schweiz Directives pour les hypothèques fixes 2 TABLE DES MATIERES Art. 1 Champ Plus en détail Décembre 2013 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
Décembre 2013 Directives concernant le mandat de gestion de fortune Préambule 1. Les présentes Directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur Plus en détail Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles Plus en détail ING Business Account Règlement
Etablissement de crédit régulé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) Adhérant au système de garantie des dépôts et des investisseurs de l A.G.D.L. (Association pour la Garantie Plus en détail Nous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.
Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé. Plus en détail Nom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement
Données sur l examen du risque Assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers, fiduciaires, fournisseurs de prestations en matière de révision et autres prestataires de services Plus en détail DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation
DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation 2013 STATUTS DE AGCV suissetec ASSOCIATION GENEVOISE DES ENTREPRISES DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION CHAPITRE I : RAISON Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»). Plus en détail FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE
FORMULAIRE D'OUVERTURE DE COMPTE Compte N I. IDENDIFICATION _Personne Physique _Personne Morale TITULAIRE CO- TITULAIRE M. Mme Mlle M. Mme Mlle Nom : Nom : Prénoms : Prénoms : Nom de jeune Fille : Nom Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité Plus en détail Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant :
Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur Identification du requérant Nom, prénom ou raison sociale du requérant : (ci-après appelé le «requérant») Nom du commerce ou de Plus en détail Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle. Édition janvier 2015
Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance professionnelle Édition janvier 2015 2 Règlement de placement de la Fondation collective Perspectiva pour la prévoyance Plus en détail DIRECTIVES POUR LES PRETS HYPOTHÉCAIRES. de premier et deuxième rang (à taux d'intérêt variable)
DIRECTIVES POUR LES PRETS HYPOTHÉCAIRES de premier et deuxième rang (à taux d'intérêt variable) Édition Septembre 2014 Pensionskasse Alcan Schweiz Directives pour les hypothèques à taux variable 2 Sommaire Plus en détail PRETS HYPOTHECAIRES DIRECTIVES GENERALES
PRETS HYPOTHECAIRES DIRECTIVES GENERALES Version août 2013 TABLE DES MATIERES 1. PRINCIPES GENERAUX 1.1 Cadre financier 3 1.2 Principes de prêt 3 1.3 Utilisation du prêt 3 1.4 Lieu de situation du gage Plus en détail Règlement. Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions
Règlement Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions 2013 Gestion des comptes de collaborateur et des dépôts d actions Champ d application : Type : Suisse règlement Responsable du contenu Plus en détail Carrier Enterprise Canada, L.P.
Date : DEMANDE DE CRÉDIT Nom du demandeur (Si le demandeur est une société par actions ou une S.A.R.L., inscrire la dénomination indiquée dans les STATUTS CONSTITUTIFS) Énumérer toutes les appellations Plus en détail Demande d une carte de crédit ACS VISA.
Demande d une carte de crédit ACS VISA. Prière d écrire lisiblement et de compléter toutes les rubriques. Age minimal: 18 ans pour une carte principale, 16 ans pour une carte de partenaire. Emetteur de Plus en détail Conditions générales pour les prêts chirographaires. Du 20 mars 2014 (état au 21 mars 2014)
pour les prêts chirographaires Du 0 mars 04 (état au mars 04) du 0.0.04 (état au.0.04) TABLE DES MATIERES Article Principes généraux Article Décision d octroi ou de refus du prêt Article Documents à signer Plus en détail Demande de carte de crédit Argent/Or BCGE de Viseca Card Services SA
Demande de carte de crédit Argent/Or BCGE de Viseca Card Services SA World MasterCard Or Visa Or MasterCard Argent Visa Argent Carte principale Carte supplémentaire décompte commun Carte supplémentaire Plus en détail Mentions obligatoires: Article 7 : Information du client
CONVENTION D INTERMEDIATION ENTRE LES SOUSSIGNES: ICF AL WASSIT, Société de Bourse agréée par le Ministère de l Economie et des Finances sous le n 3 / 583 du 2 0-01-1998, constituée en S.A. à Directoire Plus en détail Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS Plus en détail MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Plus en détail CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Complex IT sàrl Contents 1 Conditions générales de vente 2 1.1 Préambule............................... 2 1.2 Offre et commande.......................... 3 1.3 Livraison............................... Plus en détail Guide pratique genevois. Guide sur les successions
Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels Plus en détail concernant la protection de l enfant et de l adulte (LPAE)
DSJ/Avant-projet du 5..0 Loi du concernant la protection de l enfant et de l adulte (LPAE) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la modification du 9 décembre 008 du code civil suisse (Protection de Plus en détail Contrat de maintenance à distance
Contrat de maintenance à distance 10.01.2014 Contrat de maintenance à distance de logiciels relatifs aux systèmes de dictée numérique et de reconnaissance vocale. La maintenance à distance telle qu'exposée Plus en détail Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe
WDS ANTWERPEN BVBA www.wds-customs.nl OFFICE ANTWERPEN Noorderlaan 117 B-2030 Antwerpen t +32 3 541 52 45 e wdsantwerpen@waalhaven-group.be Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation Plus en détail Contrat de prestations de services informatiques
Contrat de prestations de services informatiques Entre BGLM INFORMATIQUE (dénommé ci-après «le prestataire») Et M2L (dénommé ci-après «le client») 1. Objet Le prestataire s'engage à fournir au client les Plus en détail Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP"
Page 1 sur 5 Conditions générales concernant la fourniture de prestations informatiques par HMS Hauri Micro Solutions - Backup et restauration - "Conditions MSP" Seules les présentes conditions générales Plus en détail Note de présentation- Promoteur
Code Apporteur : Note de présentation- Promoteur Conformément à l article 27 de la loi du 6 Janvier 1978 N 78.17 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le proposant peut demander à l Plus en détail Descriptif de prestations pour l enregistrement et la gestion de noms de domaine par Swisscom
Descriptif de prestations pour l enregistrement et la gestion de noms de domaine par Swisscom 1 Domaine d application Le présent descriptif de prestations règle les conditions pour l enregistrement, la Plus en détail Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts
Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses Etat du 5 septembre 005 Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts Plus en détail Contrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif Plus en détail CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE. (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats :
1 CONTRAT DE GESTION IMMOBILIERE (Loi n 70-09 du 02 Janvier 1970, décret n 72-678 du 20 juillet 1972) N du registre des mandats : ENTRE LES SOUSSIGNES ET Usufruitiers des droits immobiliers ci-après énoncés, Plus en détail CONVENTION BGFIONLINE Conditions Générales
Conditions Générales 1. Objet BGFIBANK SA propose au Client, ce que ce dernier accepte, d accéder à un ensemble de services par INTERNET, notamment bancaires et financiers, et à des informations à caractère Plus en détail RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours Plus en détail Einlagensicherung der Schweizer Banken und Effektenhändler Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses
Einlagensicherung der Schweizer Banken und Effektenhändler Garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses Version 2012 Convention des banques et négociants en valeurs mobilières Plus en détail FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce
DOCUMENT DE DEMENAGEMENT NOUVEAU DOMICILE FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce Complétez et renvoyez le formulaire Plus en détail Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse Plus en détail CONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme Plus en détail STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI)
STATUTS L'ASSOCIATION ROMANDE DES METIERS DE LA BIJOUTERIE (ASMEBI) DE Article premier CONSTITUTION ET DENOMINATION Sous la dénomination "Association romande des métiers de la bijouterie" (ASMEBI) il est Plus en détail Aperçu des prix SOMMAIRE. Valables à partir du 1 er janvier 2015. Sous réserve de modifications
Aperçu des prix Valable à partir du 1 er septembre 01 Sous réserve de modifications Les dispositions contractuelles régissant les relations d affaires avec la Banque Cantonale Bernoise SA sont en vigueur. Plus en détail CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE
Association agréée pour la fourniture de services aux personnes : SAP/N 377891759 N de Siret: 37789175900054 CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Mme/Mr ------------------------------------------,----------------------------------------------------- Plus en détail Description de la prestation Webhosting / HomepageTool
Description de la prestation Webhosting / HomepageTool 1 Domaine d application La «description de la prestation Webhosting / HomepageTool» («description de la prestation») de la Swisscom (Suisse) SA («Swisscom») Plus en détail » Conditions Particulières