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Timestamp: 2020-04-01 21:54:09+00:00
Document Index: 237906539

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 12', 'art. 27', 'art. 20', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 28', 'art. 35', 'art. 3', 'art. 25']

RS 414.133.1 Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 2008 sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le doctorat de l’EPF de Zurich)
414.133.1 Ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le doctorat de l’EPF de Zurich)
414.133.1
Ordonnance sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
du 1er juillet 2008 (Etat le 1er novembre 2013)
La Direction de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich,
La présente ordonnance fixe les conditions, la procédure et les compétences pour l’octroi du doctorat par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPF de Zurich).
Art. 2 Doctorats
1 L’EPF de Zurich délivre:
des doctorats ordinaires qui attestent que leurs détenteurs ont fourni un travail scientifique personnel et original et qu’ils sont, par conséquent, aptes à se livrer à des travaux de recherche de haut niveau;
des doctorats honorifiques en hommage à des personnes ayant rendu d’éminents services à la science.
2 Elle donne sur demande des renseignements concernant les diplômes de doctorat délivrés.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 20 août 2013, en vigueur depuis le 1er nov. 2013 (RO 2013 3369).
Art. 3 Titres de docteur
1 L’EPF de Zurich décerne le titre de «docteur ès sciences (dr ès sc. EPF Zurich)».
2 Les personnes auxquelles est décerné un doctorat honorifique reçoivent le titre de docteur complété par la mention «à titre honorifique» ou «honoris causa».
Art. 4 Comité de doctorat
1 Chaque département institue un Comité de doctorat, qui se compose d’au moins trois professeurs.
2 Sont professeurs au sens de la présente ordonnance les professeurs selon l’art. 1, al. 1, de l’ordonnance du 18 septembre 2003 sur le corps professoral des EPF1.2
3 Les membres du Comité de doctorat sont élus par la Conférence du département pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.
4 La composition du Comité de doctorat doit être communiquée au recteur.
1 RS 172.220.113.40
2 Nouvelle teneur selon de ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 20 août 2013, en vigueur depuis le 1er nov. 2013 (RO 2013 3369).
Chapitre 2 Doctorats ordinaires
Art. 5 Conditions de base
1 Pour être admis au doctorat, les candidats doivent justifier de bonnes qualifications scientifiques.
2 Peuvent demander leur inscription comme candidat au doctorat:
les titulaires:
d’un diplôme de master délivré par une EPF,
du diplôme fédéral de pharmacien,
d’un diplôme de master en mathématiques, sciences de l’ingénieur ou sciences naturelles délivré par une université suisse remplissant les conditions définies à l’art. 11, al. 1, de la loi du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités1, ou par une haute école avec laquelle les EPF ont conclu une convention ad hoc;
les titulaires d’un diplôme universitaire dont le niveau correspond à un diplôme de master d’une EPF quant au contenu, à l’ampleur et à l’importance des études;
les candidats qui suivent des études de master dans l’EPF de Zurich et remplissent les conditions fixées par le règlement d’études du département concerné qui sont requises pour la filière accélérée (fast track) permettant d’obtenir le doctorat;
les titulaires d’un diplôme de master d’une haute école universitaire reconnue par l’EPF de Zurich dans un autre domaine d’enseignement et de recherche que les mathématiques, les sciences de l’ingénieur ou les sciences naturelles, mais dans celui du directeur de thèse;
les détenteurs d’un diplôme de master d’une haute école universitaire reconnue par l’EPF de Zurich;
les candidats justifiant de qualifications d’un très haut niveau scientifique.
Art. 6 Directeurs de thèse
1 La procédure d’admission est ouverte si une personne s’engage par écrit à diriger la thèse.
2 Le directeur de thèse peut être:
un professeur;
un professeur titulaire ou un privat-docent de l’EPF de Zurich à condition:1
qu’il exerce cette fonction à titre principal à l’EPF de Zurich, auprès d’un établissement de recherche du domaine des EPF ou dans le cadre d’une chaire commune avec l’Université de Zurich,
que le département concerné ait donné son accord.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 20 août 2013, en vigueur depuis le 1er nov. 2013 (RO 2013 3369).
Art. 7 Procédure d’admission
La procédure d’admission comprend deux étapes:
l’admission provisoire (art. 8 à 10);
l’admission définitive (art. 12).
Art. 8 Admission provisoire: principes
1 Les requérants déposent une demande écrite auprès du rectorat.
2 Ils y joignent les pièces exigées par le rectorat, qui transmet ensuite le dossier avec préavis du prorecteur responsable des doctorats au département désigné par le directeur de thèse.
3 Le Comité de doctorat du département examine les demandes et formule ses propositions à l’intention du département, après avoir consulté le directeur de thèse.
4 Le département soumet au recteur la proposition d’accepter ou de refuser l’admission.
5 Les candidats qui remplissent les conditions définies à l’art. 5, al. 1 et 2, let. a, b, c, ou d, sont, en règle générale, admis provisoirement sans conditions supplémentaires.
Art. 9 Admission provisoire: modalités
1 Le prorecteur responsable des doctorats peut admettre provisoirement les candidats qui satisfont aux conditions définies à l’art. 5, al. 1 et 2, let. a, b, c ou d, et à l’art. 6, sans avoir consulté le département. Cette procédure simplifiée requiert l’accord général du département.
2 Le Comité de doctorat du département concerné vérifie, sur la base des dossiers personnels, les qualifications scientifiques des candidats qui, selon l’appréciation du prorecteur, ne remplissent pas les conditions définies à l’art. 5, al. 1, et de ceux visés à l’art. 5, al. 2, let. e ou f. Il propose, après s’être mis d’accord avec le directeur de thèse, les conditions d’admission supplémentaires à imposer au candidat.
3 Le recteur fixe les conditions d’admission supplémentaires, sur proposition du département.
Art. 10 Conditions d’admission supplémentaires
1 Lorsque des conditions d’admission supplémentaires sont prévues, le département fixe un délai au cas par cas; en règle générale, celui-ci n’excèdera pas une année.
2 Le rectorat contrôle si les requérants satisfont aux conditions d’admission supplémentaires qui leur ont été fixées.
3 Les requérants qui n’ont pas réussi les examens requis à titre de conditions d’admission supplémentaires peuvent, avec l’accord du directeur de thèse, les repasser une fois dans un délai de six mois. Si un examen n’est pas proposé durant ce laps de temps, le recteur peut, sur demande du directeur de thèse, autoriser une prolongation du délai.1
Art. 111Plan de recherche
1 Les candidats admis provisoirement établissent un plan de recherche. Ce dernier fixe:
les objectifs de la thèse;
les grands axes de celle-ci;
les obligations qui incombent au candidat.
2 Le plan de recherche est soumis au directeur de thèse et, si possible, à un co—rapporteur.
3 Le directeur de thèse soumet le plan de recherche au Comité de doctorat pour approbation.
4 Le plan de recherche doit être présenté dans un délai de douze mois à compter de la date de l’admission provisoire. Toute prolongation de ce délai doit être approuvée par le Comité de doctorat.2
1 Anciennement art. 12.
Art. 121Admission définitive
1 Sont définitivement admis au doctorat les candidats:
dont le plan de recherche a été accepté, et
qui ont satisfait aux conditions d’admission supplémentaires qui leur ont été posées dans le cadre de la procédure d’admission provisoire.
2 Les candidats en procédure de doctorat accélérée (fast track) ne sont définitivement admis que lorsqu’ils ont obtenu le diplôme de master.
3 Les départements peuvent fixer des conditions d’admission supplémentaires valables pour tous les candidats; le recteur doit donner son approbation.
4 Le recteur décide de l’admission au doctorat sur proposition du département.
Section 1a2 Immatriculation et exmatriculation
Art. 13 Immatriculation et inscription
1 Le requérant est immatriculé provisoirement lorsqu’il a envoyé le dossier complet de candidature et que le prorecteur responsable des doctorats a émis un avis favorable.
2 Lorsque le requérant a été admis provisoirement, il est immatriculé et inscrit.
Art. 13a Immatriculations multiples
1 L’immatriculation simultanée dans plusieurs hautes écoles au niveau doctorat est interdite. Sont exceptées les immatriculations de durée limitée auprès d’autres hautes écoles dans le cadre d’une collaboration à des fins de recherche ou dans le cadre d’un programme de mobilité ou d’échange.
2 L’immatriculation simultanée au niveau doctorat à l’EPF de Zurich et à un autre niveau d’études à l’EPF de Zurich ou dans une autre haute école doit être communiquée au directeur de thèse.
Art. 13b Exmatriculation
L’exmatriculation entraîne la suppression de tous les droits acquis lors de l’immatriculation.
Art. 13c Exmatriculation par les doctorants
Les doctorants qui souhaitent quitter l’EPF de Zurich avant la fin de leur doctorat font, par écrit ou lors d’un entretien personnel, une déclaration d’exmatriculation au rectorat.
Art. 13d Exmatriculation par l’EPF de Zurich
1 Les étudiants ayant achevé leur doctorat avec succès sont automatiquement exmatriculés.
2 Par ailleurs, les doctorants sont exmatriculés notamment:
s’ils ont été admis sur la base d’indications fausses ou incomplètes;
s’ils ne s’inscrivent pas au semestre;
s’ils ne respectent pas les délais de paiement des finances de cours, des contributions semestrielles obligatoires ou, le cas échéant, d’autres taxes;
s’ils ne respectent pas le délai imparti pour passer l’examen oral selon l’art. 27, al. 4;
s’ils n’ont pas trouvé de nouveau directeur de thèse, conformément à l’art. 20, al. 2; ou
si une mesure disciplinaire a été prononcée à leur encontre sur la base du règlement disciplinaire du 2 novembre 2004 de l’EPF de Zurich1.
1 RS 414.138.1
Art. 13e Retour à l’EPF de Zurich au niveau doctorat
En cas de retour à l’EPF de Zurich au niveau doctorat, la procédure d’admission ordinaire prévue aux art. 5 à 12 s’applique.
Section 2 Thèse de doctorat
Art. 14 Sujet de la thèse
Le sujet de la thèse doit s’inscrire d’une manière prépondérante dans la branche du directeur de thèse. Il peut être pluridisciplinaire.
Art. 15 Direction de la thèse et encadrement
1 Le directeur de thèse désigne au besoin une ou plusieurs personnes supplémentaires chargées de suivre le travail du candidat.
2 Sur proposition du directeur de thèse, le Comité de doctorat désigne un co-rapporteur et en informe le recteur. Il doit le faire au plus tard trois ans après l’admission provisoire. Il peut nommer, sur son initiative ou sur proposition du directeur de thèse, d’autres co-rapporteurs au cours de la procédure de préparation de la thèse.1
3 Le candidat remet chaque année au directeur de thèse, si celui-ci le souhaite ou de son propre chef, un rapport écrit sur l’avancement de ses travaux. Celui-ci se prononce par écrit sur ce rapport dans les meilleurs délais.
Art. 16 Réalisation de la thèse
1 En règle générale, la thèse doit être exécutée à l’EPF de Zurich ou dans une autre institution du domaine des EPF.1
2 Les travaux peuvent être exécutés en dehors du domaine des EPF si la réalisation de la thèse l’exige et que les conditions nécessaires sont réunies; le département doit donner son autorisation.
3 Le directeur de thèse peut autoriser de brefs séjours en dehors du domaine des EPF à des fins de recherche.
4 Dans tous les cas, le directeur de thèse doit avoir accès aux installations utilisées et aux documents d’expériences des candidats.
Art. 17 Divergences de vues
1 Le chef de département concerné ou une personne désignée par lui s’efforce d’aplanir d’éventuels différends sérieux entre le candidat et le directeur de thèse.
2 En cas de besoin, le prorecteur assume le rôle d’intermédiaire.
3 Si les tentatives de conciliation restent vaines et que le directeur de thèse désire cesser d’accompagner le candidat, le prorecteur responsable des doctorats convoque, à la demande du candidat, la Commission de conciliation.
4 Si aucun accord ne peut être trouvé, le recteur doit prendre une décision.
Art. 18 Composition de la Commission de conciliation
1 La Commission de conciliation en matière de doctorat comprend:
le prorecteur responsable des doctorats (présidence);
le chef du département ou un délégué aux études mandaté par lui et provenant du département concerné;
un représentant de l’Association académique du corps intermédiaire de l’EPF de Zurich (AVETH).
2 L’AVETH nomme ses représentants au sein de la Commission de conciliation et leurs suppléants tous les deux ans. Ils sont rééligibles.
3 Aucune personne participant à la thèse de doctorat en question ne peut siéger au sein de cette commission.
Art. 19 Procédure de la Commission de conciliation
1 La Commission de conciliation auditionne les deux parties et leur soumet une proposition de conciliation si elle le juge approprié.
2 Si aucune proposition de conciliation n’est faite ou si l’une des parties la rejette, la Commission de conciliation clôt la procédure et communique sa recommandation au recteur.
Art. 20 Retrait ou défaillance du directeur de thèse
1 Si, contrairement au résultat de la procédure décrite à l’art. 17, le directeur de thèse ne poursuit pas son travail sans avoir de raison suffisante ou qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction, le département veille dans la mesure du possible à ce que le candidat puisse continuer sa thèse.
2 Si les efforts du département n’aboutissent pas, le doctorant a la possibilité de trouver lui-même un nouveau directeur de thèse dans un délai maximal de six mois.1
1 Introduit par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 20 août 2013, en vigueur depuis le 1er nov. 2013 (RO 2013 3369).
Art. 21 Langue
1 Les candidats rédigent leur thèse en allemand, français, italien ou anglais. Le mélange de langues n’est pas autorisé.
2 Sur demande écrite et dûment motivée du candidat, le recteur peut accorder une dérogation.
3 Dans tous les cas, un résumé doit être rédigé en allemand, français ou italien et en anglais.
Section 3 Etudes doctorales
Art. 221But
1 Les candidats ont le droit et le devoir de se perfectionner dans le cadre d’études doctorales.
2 Les objectifs des études doctorales sont:
l’acquisition de connaissances et de savoir-faire dans le domaine sur lequel porte la thèse, dans des domaines voisins et dans des domaines transversaux;
l’intégration dans la communauté scientifique.
Art. 231Forme
1 Les études doctorales sont effectuées:
dans le cadre d’un programme établi individuellement; ou
dans le cadre d’un programme de doctorat déterminé par le département.
2 Les candidats établissent le programme individuel d’études doctorales après consultation avec leur directeur de thèse.
3 Les départements édictent les prescriptions de détail applicables aux programmes individuels d’études doctorales et aux programmes de doctorat. La Direction de l’école doit les approuver.
4 Si la thèse est réalisée en dehors du domaine des EPF, le département arrête, sur proposition du directeur de thèse, les exigences auxquelles doivent satisfaire les études doctorales.
Art. 241Prestations
1 Les études doctorales sont exprimées en points de crédit.
2 Un point de crédit correspond à une prestation de 25 à 30 heures de travail.
Art. 251Exigences
1 Un minimum de douze points de crédit est exigé des candidats au doctorat.
2 Les candidats doivent acquérir au moins un tiers des points de crédit exigés dans des matières étrangères au domaine sur lequel porte leur thèse.
Art. 25a1Prestations prises en compte
1 Les points de crédit ne sont accordés que s’il peut être établi que le candidat a fourni lui-même les prestations nécessaires.
2 La participation active au sein d’organes ou de groupes de travail de l’EPF de Zurich peut être prise en compte sous la forme de points de crédit.
3 Les examens qui doivent être passés pour l’admission au doctorat ne donnent droit à aucun point de crédit dans les études doctorales.
Section 4 Procédure de promotion au doctorat
Art. 26 Commission d’examen
1 La commission d’examen comprend:
le directeur de thèse en qualité de rapporteur;
les co-rapporteurs;
s’il existe un rapport de dépendance entre le directeur de thèse et les co—rapporteurs: une personne neutre faisant fonction d’expert.
2 Le chef du département concerné désigne le président.
3 Lorsque le directeur de thèse n’est pas professeur, au moins un co-rapporteur doit l’être.
Art. 27 Examen oral
1 L’examen oral, d’une durée minimale d’une heure, porte sur le ou les domaines auxquels a trait la thèse.
2 Il a lieu devant la commission d’examen.
3 La Conférence du département détermine dans quelle mesure l’examen oral est public.
4 L’examen oral a lieu au plus tard six ans après l’admission provisoire du candidat. Dans des cas exceptionnels, le recteur peut accorder une prolongation de ce délai, sur demande du département.1
Art. 28 Appréciation de la thèse et de l’examen oral
1 Le rapporteur et les co-rapporteurs établissent chacun un rapport dans lequel ils donnent leur avis sur la thèse et le transmettent au département avant l’examen oral.
2 La commission d’examen décide si le candidat a réussi ou non la thèse et l’examen oral. Elle fait rapport à la Conférence du département concerné.
Art. 28a1Confidentialité des rapports
1 Les rapports au sens de l’art. 28, al. 1, sont confidentiels.
2 Peuvent consulter les rapports:
les membres de la commission d’examen;
les membres d’autres organes chargés d’apprécier la thèse.
3 Les candidats ne peuvent se prévaloir du droit de consulter les rapports qui concernent leur propre thèse.
Art. 29 Répétition
1 Les candidats qui ont échoué à l’examen oral sont autorisés à s’y représenter une seule fois dans un délai de six mois.
2 Si la thèse a été refusée, elle peut être remaniée une seule fois. La commission d’examen fixe le délai dans lequel la nouvelle version doit être établie et informe le candidat par écrit de la suite de la procédure.1
Art. 301Octroi du doctorat
La Conférence du département dans lequel le candidat est inscrit décide, sur la base du rapport de la commission d’examen, d’accorder ou de refuser le doctorat.
Art. 31 Etablissement du doctorat
1 Le diplôme de doctorat contient:
le nom de la personne à qui il a été délivré;
le titre de docteur;
le titre de la thèse;
la date de l’examen oral;
la date à partir de laquelle peut être porté le titre de docteur;
les signatures du recteur et du chef du département qui sont en fonction à la date à partir de laquelle le titre de docteur peut être porté;
le sceau de l’EPF de Zurich.1
2 Le doctorat est remis au cours de la cérémonie de doctorat qui suit la livraison du nombre d’exemplaires requis ainsi que d’une version électronique de la thèse.
Art. 32 Droit de porter le titre de docteur
Une fois fourni le nombre d’exemplaires requis et une version électronique de leur thèse, les personnes à qui l’on a délivré un doctorat reçoivent une attestation qui les autorise à porter le titre de docteur.
Art. 33 Taxe
Le doctorat ordinaire donne lieu à une taxe.
Chapitre 3 Droits relevant de la propriété intellectuelle
Art. 34 Droits d’auteur
1 Sous réserve de l’art. 35, la thèse est soumise au droit régissant la propriété intellectuelle en général.
2 La thèse ne peut être publiée in extenso qu’une fois qu’elle a été acceptée par la Conférence du département.1
3 Les contrats que les auteurs concluent avec des tiers, tels que les contrats de recherche, ne doivent pas contenir de clauses permettant d’ajourner indûment ni, en aucun cas, d’exclure la publication de la thèse, ni, en aucun cas, excluant la publication.
4 L’EPF de Zurich peut remettre des résumés ou des copies des thèses à des institutions scientifiques ou publiques.
5 La livraison de la version électronique de la thèse donne à l’EPF de Zurich le droit de la publier et de prendre des mesures archivistiques. Demeurent réservés les intérêts dignes d’être protégés des personnes concernées, notamment en prévision de demandes de brevets et de requêtes subséquentes en cours auprès d’institutions chargées d’encourager la recherche, et les droits contraires de tiers.2
Art. 35 Inventions
Dans le cadre de la thèse, les droits en matière d’invention sont régis par le droit du personnel, dans la mesure où l’invention en question a été faite pendant les rapports de service.
Chapitre 4 Doctorat honorifique
1 L’EPF de Zurich décerne le doctorat honorifique lorsque:
les professeurs ordinaires et extraordinaires ainsi que les professeurs-assistants d’un département le proposent à l’unanimité, et que
la Conférence des chefs de département approuve la proposition à la majorité des participants ayant le droit de vote.
2 Les votes sont secrets; les abstentions sont admises.
3 Le recteur règle les détails de la procédure régissant l’octroi du doctorat honorifique dans une directive.
4 Le recteur remet les doctorats honorifiques au cours d’une cérémonie académique.
Chapitre 5 Juridiction administrative
1 Les décisions prises en vertu de la présente ordonnance peuvent faire l’objet d’un recours.
2 La Commission de recours interne des EPF est l’autorité de recours.
Art. 38 Dispositions d’exécution
Le recteur fixe les dispositions d’exécution nécessaires, concernant notamment:
l’organisation de l’examen d’admission;
les travaux de thèse réalisés en dehors du domaine des EPF;
la procédure de promotion au doctorat et l’examen oral;
le dépôt de la thèse et la remise du nombre d’exemplaires requis;
la direction de travaux de thèse par des professeurs émérites ou des professeurs qui ont quitté l’EPF de Zurich;
les conditions de désignation des directeurs de thèse et des co-rapporteurs;
la remise de résumés ou de copies des thèses à des institutions scientifiques ou publiques.
Art. 39 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 16 décembre 2000 sur le doctorat de l’EPF de Zurich1 est abrogée.
1 [RO 2001 1665, 2003 209, 2004 2963, 2005 1099]
Art. 401Dispositions transitoires
1 Les doctorants immatriculés avant le 1er janvier 2003 doivent signifier lors de l’inscription à l’examen oral s’ils souhaitent obtenir un titre de docteur selon l’art. 3, al. 1, ou selon l’ancien droit.
2 Les doctorants immatriculés avant le 1er avril 2001 doivent avoir présenté une première fois l’examen oral le 1er novembre 2014 au plus tard.
3 Les doctorants immatriculés avant le 1er octobre 1998 ne doivent pas attester de points de crédits acquis durant les études doctorales.
Art. 40a1Disposition transitoire de la modification du 20 août 2013
L’art. 25a, al. 3, ne s’applique pas aux doctorants immatriculés avant le 1er novembre 2013.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2008.
RO 2008 6437
1 RS 414.110.372 Introduite par le ch. I de l’O de la Direction de l’EPF de Zurich du 20 août 2013, en vigueur depuis le 1er nov. 2013 (RO 2013 3369).
01.11.2013 PDF DOC
Ordonnance du 1er juillet 2008 sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le doctorat de l’EPF de Zurich)
01.04.2001 - 01.09.2008
Ordonnance du 16 décembre 2000 sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le doctorat de l’EPF de Zurich)
01.01.1992 - 01.04.2001
Ordonnance du 13 novembre 1991 sur le doctorat délivré par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance sur le doctorat de l’EPFZ)
06.06.1974 - 01.01.1992
Règlement du 30 mars 1973 de doctorat pour l’obtention du diplôme de docteur à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Règlement de doctorat de l’EPFZ)