Source: http://www.regionsjob.com/conseils/comment-fonctionne-larret-maladie.html
Timestamp: 2016-07-28 04:45:17+00:00
Document Index: 117956028

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Comment fonctionne l'arrêt-maladie ? - RegionsJob
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Un salarié malade peut être amené à rester chez lui si son médecin traitant lui prescrit un arrêt maladie. Dans une telle situation, quelles sont les démarches à respecter pour le salarié ? Suite à la prescription d'un arrêt de travail par son médecin, le salarié a 48 heures pour informer son employeur et la Sécurité Sociale. Ce document remis par le médecin, sur lequel est précisé le motif de l'arrêt, est constitué de 3 volets :
- les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail doivent être envoyé au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie (CPAM) ;
- le volet 3 doit être remis à l'employeur, qui doit envoyer une attestation de salaire afin de calculer le montant des indemnités journalières.
En cas de prolongation Un arrêt-maladie peut être prolongé, mais sous certaines conditions. Ainsi, seul le médecin qui a prescrit l'arrêt initial peut le prolonger. En revanche, la prolongation peut être ordonnée par un spécialiste, sur demande du médecin ou lors d'une hospitalisation.
La Sécurité sociale peut être amenée à contrôler les personnes en arrêt-maladie en se rendant à leur domicile. Pendant son arrêt de travail, le salarié peut en effet sortir de chez lui, mais à des horaires précises indiquées sur la feuille d'arrêt maladie. Si le patient ne s'y soumet pas ou s'il est contrôlé en infraction, il peut voir ses indemnités journalières suspendues.
le 31/08/2014 Abonnez-vous à la newsletter