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Timestamp: 2016-10-22 18:00:30+00:00
Document Index: 242971264

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 43', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

5P.345/2002 (14.11.2002)
Arr�t du 14 novembre 2002
boulevard de P�rolles 10, case postale 295, 1701 Fribourg,
Tribunal civil de la Gl�ne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR,
proc�dure de divorce, r�cusation; art. 30 al. 1 Cst., 6 � 1 CEDH,
de la Gl�ne du 20 ao�t 2002.
Dans la proc�dure matrimoniale qui le divise d'avec son �pouse, dame W.________, W.________ a, par requ�te du 18 juillet 2002, demand� la r�cusation de Michel Morel, pr�sident du Tribunal civil de la Gl�ne.
Par ordonnance du 20 ao�t 2002, le Tribunal civil de la Gl�ne a, apr�s remplacement du magistrat vis� par son suppl�ant, rejet� la requ�te.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le requ�rant conclut � l'annulation de cette ordonnance et, s'il en est besoin, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale dans le sens des consid�rants.
1.1 Form� en temps utile contre une d�cision relative � une demande de r�cusation, prise s�par�ment et en derni�re instance cantonale (art. 43 al. 2, 366 al. 1 CPC/FR; cf. Deschenaux/Castella, La nouvelle proc�dure civile fribour-geoise, p. 21), le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Dans un recours de droit public soumis � l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales, les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale sont irrecevables (ATF 108 II 69 consid. 1 p. 71; cf. Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 1994, p. 369 s.). Le Tribunal f�d�ral s'en tient donc en principe aux faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et les arr�ts cit�s). Les compl�ments, modifications ou pr�cisions que le recourant entend apporter au d�roulement des faits sont par cons�quent irrecevables, sous r�serve des moyens motiv�s conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Quant � l'avis paru dans la Feuille officielle du 20 septembre 2002 concernant la vente aux ench�res, fix�e au 11 d�cembre suivant, de l'immeuble propri�t� des �poux, il s'agit d'un fait post�rieur � l'ordonnance attaqu�e, donc nouveau, qui n'a d�s lors pas � �tre pris en consid�ration par le Tribunal f�d�ral. La pi�ce produite doit ainsi �tre retranch�e du dossier.
Invoquant les art. 29 et 30 Cst., ainsi que l'art. 6 � 1 CEDH, le recourant se plaint d'une violation de son droit � un juge impartial. L'incident qui a surgi lors de l'audience du 2 juillet 2002, certains propos tenus par le magistrat concern� le 18 avril 2002, et le fait que celui-ci ait donn� suite � la requ�te urgente form�e par l'intim�e le 11 juillet 2002, mais pas � sa propre requ�te urgente de modification des mesures provisionnelles du 3 juin 2002, d�montreraient une apparence de pr�vention.
2.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son objectivit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73 et les arr�ts cit�s). Elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 119 Ia 81 consid. 3 p. 84 et les r�f�rences). Il n'est pas n�cessaire qu'une pr�vention effective soit �tablie, car une disposition interne du juge ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale de celui-ci. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une partie au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 et les citations). Le plaideur est fond� � mettre en doute l'impartialit� d'un juge lorsque celui-ci r�v�le, par des d�clarations avant ou pendant la proc�dure, une opinion qu'il a d�j� acquise sur l'issue � donner au litige (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122 et l'arr�t mentionn�). En principe, d'�ventuelles erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soup�on de parti pris (ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 135 consid. 3a p. 138).
Comme les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH ne s'appliquent qu'aux autorit�s qui exercent des fonctions de juge au sens �troit, l'art. 29 al. 1 Cst. assure, en dehors du champ d'application de ces dispositions, une garantie de port�e �quivalente s'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance, � ceci pr�s que l'art. 29 al. 1 Cst., � la diff�rence des art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH, n'impose pas l'ind�pendance et l'impartialit� comme maxime d'organisation des autorit�s auxquelles il s'applique (ATF 127 I 196 pr�cit�; 125 I 119 consid. 3f p. 124). En l'occurrence, le cas de r�cusation soulev� par le recourant doit �tre examin� - librement (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73) - sous l'angle de l'art. 30 al. 1 Cst., � l'�gard duquel l'art. 6 � 1 CEDH n'a pas de port�e propre (ATF 127 I 196 pr�cit�).
2.2.1 Le recourant fait d'abord grief � l'autorit� cantonale d'avoir �cart� le reproche adress� au Pr�sident du Tribunal civil de la Gl�ne, selon lequel celui-ci aurait refus� de poser deux questions � l'intim�e lors de l'audience du 2 juillet 2002, et aurait d�clar� � cette occasion qu'il se demandait "s'il �tait possible de mener convenablement une audience avec lui", respectivement avec son mandataire. Ces propos ne r�sultent toutefois pas de l'ordonnance attaqu�e. Comme le recourant ne se plaint pas d'arbitraire � ce sujet (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26), sa critique, � cet �gard fond�e sur des faits nouveaux, ne peut qu'�tre �cart�e. L'autorit� cantonale s'est du reste estim�e convaincue par les d�terminations du magistrat vis� concernant ce motif de r�cusation: le proc�s-verbal de l'audience du 2 juillet 2002 d�montrait effectivement qu'il s'agissait d'une demande superf�tatoire, et "l'explication du Pr�sident ne constituait en rien une interpr�tation pr�matur�e des propos de l'intim�e, mais rappelait que ceux-ci, au besoin compl�t�s par les �critures, r�pondaient � la question que pouvait encore se poser la partie adverse". Le recourant affirme que ses questions �taient au contraire pertinentes et qu'en refusant de les poser, le pr�sident du tribunal a manifest� d'une mani�re directe son animosit� � son mandataire, l'atteignant ainsi directement. Ce faisant, il se contente d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, en se fondant essentiellement sur des faits qui n'ont pas �t� constat�s dans l'ordonnance attaqu�e: une telle argumentation n'est pas suffisante au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43 et les arr�ts cit�s).
2.2.2 Sont �galement irrecevables les critiques du recourant concernant les propos qu'aurait tenus le pr�sident du tribunal lors de l'audience du 18 avril 2002. L'ordonnance attaqu�e retient en effet que l'int�ress� les a contest�s. Le recourant pr�tend certes qu'il s'agit pourtant de la v�rit�, autrement dit que le pr�sident ment - il menace d'ailleurs de requ�rir l'ouverture d'une enqu�te administrative � son encontre -, mais ni cette affirmation, ni l'absence de prise de position de la partie adverse ne suffisent � d�montrer que ces propos seraient �tablis (art. 90 al. 1 let. b OJ). Le Tribunal civil a de plus estim� que, m�me si ledit pr�sident s'�tait r�ellement exprim� de la mani�re qui lui �tait reproch�e par le recourant, celui-ci n'aurait pas manqu�, s'il y avait attach� l'importance qu'il pr�tendait y accorder d�sormais, de faire protocoler ses dires et de d�poser, � ce moment-l� d�j�, une requ�te de r�cusation. Selon l'autorit� cantonale, puisqu'il ne l'avait invoqu� que le 18 juillet 2002, ce grief �tait par cons�quent tardif; en outre, ces pr�tendus propos pouvaient d'ailleurs �tre compris comme une tentative d'amener les parties � se concilier. D�s lors que le recourant ne critique pas ces motifs, son moyen est irrecevable.
2.2.3 Le recourant soutient encore que le pr�sident du tribunal a manifestement agi de fa�on partiale en n'examinant pas sa requ�te urgente en modification des mesures provisionnelles du 3 juin 2002, alors qu'il s'est empress� de statuer sur celle de l'intim�e, d�pos�e le 11 juillet 2002, sans d'ailleurs pr�voir d'audience contradictoire pour en traiter. Comme il a �t� rappel� ci-dessus (cf. consid. 2.1), d'�ventuelles erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention, ce que le recourant semble du reste reconna�tre. M�me si elles paraissent contestables, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de sa charge ne permettent pas d'exiger la r�cusation du juge. Dans le cas particulier, l'hypoth�se d'erreurs lourdes et r�p�t�es, constituant des violations graves des devoirs du juge et d�notant de sa part une intention de nuire au recourant n'est � l'�vidence pas r�alis�e. Au demeurant, l'autorit� cantonale a consid�r� en substance qu'il �tait justifi� de statuer rapidement et en premier lieu sur la requ�te de l'�pouse, qui concernait un avis au d�biteur, soit, en quelque sorte, l'ex�cution d'une d�cision pr�c�demment rendue. Le recourant, qui se limite sur ce point � de simples affirmations, ne critique pas valablement cette motivation; le seul fait que, comme il le pr�tend, sa propre requ�te n'ait pas encore �t� tranch�e, pourrait, le cas �ch�ant, constituer un d�ni de justice formel, mais ne saurait justifier une demande de r�cusation.
En conclusion, le recours appara�t mal fond�, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et au Tribunal civil de la Gl�ne.