Source: https://cdbf.ch/author/brettonchevallier/
Timestamp: 2020-08-06 15:19:35+00:00
Document Index: 80657671

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'arrêt ', 'art. 397', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 11', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Claude Bretton-Chevallier – CDBF Claude Bretton-Chevallier – CDBF
Claude Bretton-Chevallier est docteure en droit et avocate au Barreau de Genève. Après avoir effectué ses études dans cette ville, elle a pratiqué la profession d'avocat pendant une dizaine d'années au sein de l'étude de Me Daniel Guggenheim, puis Mégevand Grosjean et associés. Elle a ensuite rejoint, en 1996, en qualité d'assistante, le département de droit bancaire et financier du Centre d'études juridiques européennes. Après la rédaction de sa thèse, en 2001, intitulée « Le gérant de fortune indépendant » (Schulthess 2002), elle a regagné le Barreau au sein de l'étude Notter Mégevand et Associés. L'essentiel de son activité d'avocate, tout comme ses publications, portent sur le droit bancaire et financier. Elle anime en outre des séminaires consacrés aux différents aspects juridiques de la gestion de fortune, dans le cadre de formations de deuxième cycle, à Genève et Neuchâtel. Tél. +41 22 703 47 50; Fax +41 22 703 47 51 Notter Mégevand & Associés Place Claparède 3 - CP 338, 1211 Genève 12
Le gérant de fortune indépendant : rapports avec le client, la banque dépositaire, obligations et responsabilités
Claude Bretton-Chevallier — 14 novembre 2003
Au cours des deux dernières décennies, les gérants indépendants ont sensiblement accru leur part au marché des services de gestion de fortune offerts par la place financière helvétique, aux investisseurs suisses et internationaux. Pour la première fois, un ouvrage juridique décrit et analyse le contenu des accords de collaboration qui servent de cadre aux relations entre les gérants indépendants et les banques dépositaires. Il met en évidence les conflits d’intérêts qui en résultent, tant pour le gérant que pour la banque, et propose des solutions. Il définit les conditions auxquelles la banque peut déléguer au gérant son devoir d’information (article 11 de la loi sur les bourses). L’auteure analyse enfin, de manière détaillée et systématique, les nombreux fondements possibles et les conditions d’une éventuelle responsabilité de la la banque en cas de gestion fautive par le gérant.
Première partie : Les relations contractuelles
I : Les relations entre le gérant indépendant et la banque dépositaire
A. La genèse de la collaboration
B. Le contenu des accords de collaboration
C. Qualification des accords de collaboration
II : Les relations entre le client et le gérant indépendant
A. Objet, définition, qualification et cadre normatif
B. Les obligations du gérant indépendant
C. Les obligations du client
E. Les pouvoirs de représentation
III : Les relations entre le client et la banque dépositaire
A. Objets, qualifications et cadre normatif
B. Les obligations de la banque
Deuxième partie : Les accords de collaboration et le client
IV : Les conflits d’intérêts
A. Définition et principes applicables à la solution des conflits d’intérêts
B. Les accords de collaboration et les obligations de fidélité en présence
C. Les rétrocessions
D. Les commissions d’apport
E. Les avantages en nature
F. Les attributions
V : L’information du client par la banque
A. L’opposabilité au client des connaissances du gérant
B. Les conséquences sur le devoir d’information de la banque
C. Les conséquences pour le gérant indépendant
Troisième partie : La responsabilité pour mauvaise gestion
VI : La responsabilité du gérant indépendant
A. La responsabilité contracuelle du gérant
B. La responsabilité délictuelle du gérant
VII : La responsabilité de la banque dépositaire
A. Etat de la jurisprudence
B. Le gérant comme organe ou auxiliaire de la banque
C. Le gérant comme représentant direct de la banque
D. Durchgriff ou théorie de la réalité économique
E. Exécution d’instructions du gérant sans pouvoirs
F. Une obligation du surveillance de la banque ?
G. Contrat bancaire général et responsabilité fondée sur la confiance
H. Une responsabilité délictuelle de la banque
I. Une responsabilité fondée sur l’existence d’un accord de collaboration
J. Synthèse
Zurich, Schulthess, 2002 (épuisé)
Publication du rapport sur les mandataires
Claude Bretton-Chevallier — 15 mai 2008
Tout ce que vous auriez voulu savoir mais que vous n'avez pas osé demander, voilà ce que contient le rapport de mars 2008 de la CFB sur les mandataires. La CFB y décrit en détail sa collaboration - qualifiée de très positive et efficace avec des mandataires. Cette collaboration s'est intensifiée depuis juillet 2004, suite à l'entrée en vigueur de la modification de l'art. 23quater LB, qui a remplacé les observateurs de la loi de 1971 par des chargés[...]
Faute grave et calcul du dommage
Claude Bretton-Chevallier — 26 février 2008
Trois aspects de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 janvier 2008 (4A_351/2007), qui traite de la responsabilité d'un gérant de fortune indépendant à l'égard de son client, méritent d'être relevés. Le TF a en effet discuté de la nature de l'art. 397 al. 1 CO, de la notion de faute grave et il s'est enfin penché sur le dommage dont le calcul pose souvent d'importantes difficultés dans ce domaine. La cliente Y avait signé, fin septembre 2000, un mandat de[...]
Devoir d'information en l'absence d'un mandat de gestion de fortune
Claude Bretton-Chevallier — 19 novembre 2007
Dans son arrêt du 2 avril 2007 (4C.385/2006, SJ 2007 I 499), le Tribunal fédéral se penche une nouvelle fois sur le devoir d'information et de mise en garde de la banque en l'absence de mandat de gestion confié par les clients. Ceux-ci étaient, en l'espèce, deux retraités (les époux Y), lui, carreleur de métier et elle, femme au foyer. Toutes leurs économies étaient déposées auprès de la banque Z. A, collaborateur de cet établissement, en assurait la gestion. Par[...]
Information des investisseurs Responsabilité
Etendue du devoir d'information prévu par 11 LBVM
Claude Bretton-Chevallier — 21 mars 2006
Dans un arrêt du 14 mars 2005 (ZR 105 (2006) p. 8), le Handelsgericht zurichois a, probablement pour la première fois, donné une existence propre au devoir d'information imposé par l'art. 11 al. 1 lit. a LBVM. Il avait à juger d'une demande en dommages intérêts d'un client, qui n'avait pas confié de mandat de gestion à la banque et qui avait perdu l'intégralité des avoirs - pour partie empruntés à la banque (crédit lombard) investis dans des dérivés de[...]
Négoce de valeurs mobilières Responsabilité
Relation entre le gérant indépendant et la banque dépositaire : arrêt du Tribunal fédéral
Claude Bretton-Chevallier — 24 juin 2005
Dans un arrêt du 31 mars 2005 (4C.447/2004), le Tribunal fédéral s'est penché pour la première fois de façon détaillée sur le contenu et la qualification de la relation entre un gérant de fortune indépendant et une banque dépositaire. Etaient donc litigieux le droit de la banque de mettre fin au contrat avec effet immédiat et les conséquences d'une telle résiliation. La société de gestion réclamait un manque à gagner sur cinq ans. Ce délai correspondait à l'échéance du «[...]
Gestion de fortune : obligation de diligence du mandataire et compétences professionnelles
Claude Bretton-Chevallier — 8 novembre 2004
Dans un arrêt du 15 septembre 2004 (4C.126/2004) le Tribunal fédéral a eu l'occasion de confirmer l'un des contours de l'obligation de diligence. Un client confie la gestion de CHF 900'000 à un gérant de fortune indépendant. Aux termes du mandat, le gérant de fortune était autorisé à acquérir des dérivés uniquement à des fins de couverture et non de spéculation. A noter qu'une telle autorisation résulte en tous les cas de l'application des articles 13 et 14 des directives[...]