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Timestamp: 2016-10-22 08:55:43+00:00
Document Index: 301395486

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 32', 'in dubio', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 113', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 47', 'art. 64', 'art. 65']

6B_761/2013 (13.01.2014)
6B_761/2013 � � Arr�t du 13 janvier 2014
X.________, repr�sent�e par Me Pierre Mauron, avocat,
Incendie intentionnel, arbitraire, fixation de la peine,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 27 mai 2013.
Dans la nuit du 23 au 24 f�vrier 2010, un incendie est survenu dans le magasin A.________ de Saint-Blaise. X.________ en �tait la g�rante, B.________ y travaillait. Vers 7 h, le 24 f�vrier 2010, six hommes du Service d'incendie et de secours sont intervenus au moyen de trois v�hicules. Le sinistre, parti de six foyers distincts, a �t� rapidement circonscrit au moyen d'eau. Des ventilateurs ont toutefois �t� n�cessaires pour rendre le local "viable". Les locaux adjacents au magasin ont d� �tre longuement a�r�s. L'incendie a d�truit une partie des stocks du magasin A.________, caus� des d�g�ts importants au b�timent pour un montant de 888'405 fr., et endommag� � hauteur de 300'000 fr. le stock du magasin C.________.
Par jugement du 8 juin 2012, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a condamn� X.________ pour incendie intentionnel � une peine privative de libert� de deux ans et demi, dont six mois fermes, le solde �tant assorti du sursis pendant deux ans, dont � d�duire vingt-six jours de d�tention subie avant jugement.
Par jugement du 27 mai 2013, la Cour p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� l'appel form� par X.________ et confirm� le jugement du 8 juin 2012.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du 27 mai 2013. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � son acquittement, � l'allocation d'une indemnit� �quitable de partie pour les proc�dures cantonales et � ce que les frais de ces proc�dures soient mis � la charge de l'Etat. Subsidiairement, elle sollicite que sa peine soit r�duite � une dur�e de deux ans, totalement assortie du sursis pendant deux ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement, et les frais des proc�dures cantonales mis � sa charge par moiti� seulement. Elle requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La recourante conteste sa condamnation pour incendie intentionnel, arguant qu'elle ne serait pas l'auteur de l'incendie. Elle invoque � cet �gard une violation du principe in dubio pro reo en tant que r�gle sur l'appr�ciation des preuves et estime que les faits ont �t� constat�s de mani�re arbitraire.
1.1.�La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40). Lorsque l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). On peut renvoyer sur cette notion aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s. et arr�ts cit�s). En bref, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable pour qu'il y ait arbitraire. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 III 252 consid. 2.2 p. 255). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
1.2.�La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu la version donn�e par B.________ - condamn� dans la m�me cause pour complicit� d'incendie intentionnel notamment - durant sa septi�me audition.
A cette occasion, B.________ a reconnu �tre impliqu� dans l'incendie et a accus� la recourante d'en �tre l'auteur. Malgr� la r�tractation post�rieure de B.________, l'autorit� pr�c�dente a acquis la conviction que la version des faits donn�e par ce dernier lors de cette audition �tait conforme � la r�alit�. Elle a fond� son appr�ciation sur de nombreux indices, d�taill�s dans le jugement attaqu�, p. 13 � 15, auxquels on peut ici renvoyer.
A l'encontre de cette appr�ciation du poids donn� aux d�clarations de son comparse, la recourante invoque plusieurs arguments de nature purement appellatoire et partant irrecevables. Elle s'appuie �galement sur des faits qui ne ressortent pas du jugement attaqu� sans d�montrer l'arbitraire de leur omission, ni m�me indiquer quel �l�ment du dossier les �tablirait. Sur ces points, le moyen est irrecevable.
La recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu que l'incendie a consist� en une combustion lente, alors m�me que l'expertise demand�e par elle n'a pas �t� mise en oeuvre. La recourante a sollicit� l'administration de ce moyen de preuve en premi�re instance, ce qui lui a �t� refus�. Il ne ressort pas du jugement d'appel qu'elle ait invoqu� de grief contre ce refus. Elle n'a en outre pas sollicit� � nouveau l'administration d'une telle expertise (jugement attaqu�, p. 8, let. c a contrario). Son moyen, tir� de l'absence d'expertise, est par cons�quent infond�. Au demeurant, la lenteur de la combustion pouvait �tre d�duite sans arbitraire du fait que, selon B.________, le feu avait �t� bout� par la recourante vers 22 h 00 - 22 h 30 et qu'il n'a �t� remarqu� que vers 7 h du matin le lendemain. Il pouvait �galement �tre d�duit des constatations des pompiers qui, � leur arriv�e, ont vu de la fum�e, mais pas de flammes, et des palettes calcin�es, signe compatible avec la fin d'une combustion ayant d�marr� la veille en fin de soir�e (jugement du 8 juin 2012, p. 5). Le moyen est infond�.
Que les locaux incendi�s aient �t� accessibles par une autre porte interne au b�timent et qu'il existe donc une possibilit� qu'un tiers ait acc�d� aux locauxest insuffisant � rendre insoutenable, au vu des preuves au dossier et notamment des d�clarations de B.________, le fait que la recourante ait �t� l'auteur de l'incendie.
La recourante pr�sente une motivation d'ordre purement appellatoire, soit irrecevable, s'agissant du mobile qui a �t� retenu � son encontre. Sa motivation est au demeurant impropre � d�montrer l'arbitraire du fait retenu qu'elle �tait l'auteur de l'incendie.
La recourante conteste la quotit� de la peine prononc�e et invoque une violation de l'art. 47 CP. Certains �l�ments n'auraient pas �t� suffisamment pris en compte ou leur influence sur la culpabilit� de la recourante pas �t� indiqu�e.
2.1.�Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a fix� une peine en dehors du cadre l�gal, si elle s'est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, si des �l�ments d'appr�ciation importants n'ont pas �t� pris en compte ou, enfin, si la peine prononc�e est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.1, p. 134 s.). L'exercice de ce contr�le suppose que le juge exprime, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens aggravant ou att�nuant (art. 50 CP; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.). Le juge peut passer sous silence les �l�ments qui, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. Il n'est �galement nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite. Un recours ne saurait en outre �tre admis simplement pour am�liorer ou compl�ter un consid�rant lorsque la d�cision rendue appara�t conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105 et arr�ts cit�s).
2.2.�L'absence d'ant�c�dent, invoqu�e par la recourante, a un effet neutre sur la fixation de la peine. Elle n'a donc pas � �tre prise en consid�ration dans un sens att�nuant (ATF 136 IV 1). On comprend � la lecture du jugement attaqu�, p. 18, que la situation personnelle de la recourante, qualifi�e de "pas des plus faciles", a �t� prise en consid�ration � d�charge. Le jugement d'appel ne viole pas les art. 47 et 50 CP en ne contenant pas de motivation plus pr�cise sur ce point. La recourante soutient avoir toujours travaill� depuis son arriv�e en Suisse en 1986 et �tre m�re de trois enfants dont un mineur. Seul ce dernier fait ressort du jugement cantonal et la recourante n'invoque pas de grief d'arbitraire s'agissant de l'omission des autres �l�ments. Au surplus, on ne voit pas et la recourante ne dit pas en quoi ces faits devraient �tre pris en consid�ration dans la fixation de sa culpabilit�. La recourante all�gue �galement que l'autorit� pr�c�dente n'aurait pas pris en compte l'effet de la peine sur son avenir et celui de sa famille. Il est in�vitable que l'ex�cution d'une peine ferme d'une certaine dur�e ait des r�percussions sur la vie professionnelle et familiale. Ces cons�quences ne peuvent conduire � une r�duction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (arr�ts 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.5; 6B_488/2010 du 4 octobre 2010 consid. 2.2). La recourante n'all�gue pas de telles circonstances et celles-ci ne ressortent pas du jugement attaqu�. Celui-ci n'est d�s lors pas lacunaire lorsqu'il n'en fait pas mention dans le consid�rant relatif � la fixation de la peine. Mal fond�, le grief de la recourante doit �tre rejet�.
La recourante estime que l'autorit� cantonale ne pouvait lui reprocher son absence de collaboration. Elle y voit une violation du principe de non-incrimination, englobant le droit de se taire. Ces garanties sont consacr�es aux art. 113 al. 1 CPP et 14 al. 3 let. g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2). Elles font partie des normes internationales g�n�ralement reconnues qui se trouvent au coeur de la notion de proc�s �quitable, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 138 IV 47 consid. 2.6.1 p. 51). De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral consid�re toutefois que le droit de ne pas s'auto-incriminer n'exclut pas la possibilit� de consid�rer comme un facteur aggravant de la peine le comportement du pr�venu qui rend plus difficile l'enqu�te p�nale par des d�n�gations opini�tres, dont on peut d�duire une absence de remords et de prise de conscience de sa faute (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; 118 IV 21 consid. 2b p. 25; 117 IV 112 consid. 1 p. 114 et plus r�cemment arr�ts 6B_866/2010 du 19 juillet 2011 consid. 1.4 et 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). Le grief, tel que formul�, est infond�.
2.3.�Pour le surplus, la peine privative de libert� de deux ans et demi, dont six mois fermes, au vu de l'infraction retenue (incendie intentionnel), ne sort pas du cadre l�gal (art. 40 et 221 CP). Elle a �t� d�ment motiv�e dans le jugement de premi�re instance, p. 16 ss, auquel le jugement attaqu� renvoie. Il en ressort qu'elle a �t� fix�e sur la base de crit�res pertinents et on n'en discerne pas d'importants qui auraient �t� omis ou pris en consid�ration � tort. Les �l�ments � prendre en compte ont par ailleurs �t� correctement �valu�s et ont abouti au prononc� d'une peine qui ne peut �tre qualifi�e d'excessive. La sanction inflig�e ne viole donc pas l'art. 47 CP.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit d�s lors �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).