Source: https://books.google.to/books?qtid=7f7e78db&lr=&id=LccPAAAAQAAJ&sa=N&start=50
Timestamp: 2020-04-09 02:01:24+00:00
Document Index: 307843237

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', '§ 4', 'art. 3', '§ 4', 'art. 3']

Books Books 51 - 60 of 157 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
...et dans les lieux publics, en vertu de l'art. 3, t. XI, de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité des rues, places et voies publiques. $111. Industries relatives aux métaux précieux, et réglementées,...
...aux lois suivantes i — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par...
...(l),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou...
...(1),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou...
...attribuent à l'autorité des corps municipaux. L'article 5 du titre XI de la lui de 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « l°-i° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...
...des Préfets. Ces magistrats (1) ont, en outre, le pouvoir de faire directement des Règlements sur les objets de Police confiés à la vigilance et à l'autorité des Maires, lorsqu'il s'agit de mesures générales et qui intéressent toutes les communes de leur département...
...dans une loi postérieure. C'est ce -qu'il fit dans la loi du 24 août 1790. Celte loi déclare que les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. » Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : > I " Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
...chaque citoyen qui en ressent un tort ou un danger personnel peut intenter l'action en son nom. » Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
...Chaillot; Vu également : 1° L'art. 3 du n° 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, ainsi conçu : Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...