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Timestamp: 2016-10-24 08:48:05+00:00
Document Index: 91318348

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 3', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_387/2014 (22.12.2014)
1B_387/2014 � � Arr�t du 22 d�cembre 2014
repr�sent� par Me Dimitri Iafaev, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 28 octobre 2014.
A.________, ressortissant bi�lorusse n� en 1976, a �t� incarc�r� le 8 octobre 2013 sous la pr�vention de l�sions corporelles simples, dommages � la propri�t�, escroquerie, voire extorsion et chantage, usure, menaces, contrainte et infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers. Il lui �tait notamment reproch�, de concert avec sa m�re, d'avoir convaincu B.________, n�e en 1929, en abusant de sa faiblesse, de les h�berger dans son appartement, de l'avoir brutalis�e � plusieurs reprises, de l'avoir contrainte de les laisser s�journer chez elle et de subvenir � leurs besoins en exer�ant sur elle une pression psychologique et une surveillance constante.
Consid�rant que les charges n'apparaissaient plus suffisantes, sous l'angle de la proportionnalit�, pour justifier le maintien en d�tention provisoire, le Tribunal des mesures de contrainte de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� en date du 31 janvier 2014 la mise en libert� de A.________ moyennant notamment l'interdiction d'entrer en contact avec B.________.
Le 2 juillet 2014, A.________ a �t� plac� en d�tention provisoire comme pr�venu de mise en danger de la vie d'autrui, l�sions corporelles graves, vol et infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers. Il lui est notamment reproch� d'�tre entr� en contact le 28 mars 2014 avec B.________, malgr� l'obligation judiciaire faite de s'en abstenir, d'avoir s�journ� chez elle et de lui avoir, � cette occasion, fait ingurgiter � son insu diverses substances lui provoquant un malaise et d'avoir d�rob� au domicile de celle-ci la somme de 1'000 fr. Le 8 septembre 2014, le Tmc a refus� d'ordonner la mise en libert� du pr�venu. Cette ordonnance a �t� confirm�e le 30 septembre 2014 par la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice ou la cour cantonale), puis le 24 novembre 2014 par le Tribunal f�d�ral (arr�t 1B_361/2014).
Dans l'intervalle, par ordonnance du 29 septembre 2014, le Tmc a, � la demande du Minist�re public, ordonn� la prolongation de la d�tention du pr�venu pour une p�riode de 2 mois et il a �galement constat� - faisant suite � une conclusion formul�e par le pr�venu - que les conditions de la d�tention provisoire de ce dernier respectaient les exigences l�gales. Par arr�t du 28 octobre 2014, la Cour de justice a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette ordonnance. Elle a en substance consid�r� que les conditions de d�tention du recourant pour la p�riode du 2 juillet au 16 septembre 2014 (77 jours incarc�r� dans une cellule dite triple occup�e par six d�tenus) et celle post�rieure au 16 septembre 2014 (incarc�ration dans une cellule dite individuelle occup�e par trois personnes) ne portaient pas atteinte � la dignit� humaine de l'int�ress�.
Par acte du 28 novembre 2014, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t en concluant � sa r�forme en ce sens qu'il soit constat� que les conditions de sa d�tention du 2 juillet 2014 au 29 septembre 2014 ne respectaient pas les exigences l�gales. Subsidiairement, il demande au Tribunal f�d�ral d'ordonner une enqu�te sur les conditions de sa d�tention. Le pr�venu sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit�e � se d�terminer, la juridiction pr�c�dente s'est r�f�r�e � ses consid�rants. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�.
En tant qu'il a vu rejet�es ses conclusions en constatation du caract�re irr�gulier de sa d�tention, le recourant a int�r�t � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
Le recourant invoque une violation des art. 3 CEDH et 7 Cst. Il reproche en substance � l'instance pr�c�dente d'avoir consid�r� que les conditions de sa d�tention entre le 2 juillet et le 16 septembre 2014 (77 jours) �taient conformes � la dignit� humaine.
2.1.�L'art. 3 CEDH pr�voit que nul ne peut �tre soumis � la torture ni � des peines ou traitements inhumains ou d�gradants. Quant � l'art. 7 Cst., il prescrit que la dignit� humaine doit �tre respect�e et prot�g�e.
Dans un arr�t publi� aux ATF 140 I 125, le Tribunal f�d�ral a examin� si les conditions de d�tention dans la prison genevoise de Champ-Dollon - qui connaissait une grave surpopulation carc�rale - �taient conformes aux exigences conventionnelles et constitutionnelles en mati�re de d�tention. Selon cette jurisprudence, l'occupation d'une cellule dite triple par six d�tenus avec une surface individuelle inf�rieure � 3,83 m
2�- restreinte encore par le mobilier - peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'�tend sur une longue p�riode et si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de d�tention. Il faut d�s lors consid�rer la p�riode pendant laquelle l'int�ress� a �t� d�tenu dans les conditions incrimin�es. Une dur�e qui s'approche de trois mois cons�cutifs appara�t comme la limite au-del� de laquelle les conditions de d�tention susmentionn�es ne peuvent plus �tre tol�r�es. Ce d�lai ne peut cependant pas �tre compris comme un d�lai au sens strict du terme mais comme une dur�e indicative � prendre en compte dans le cadre de l'appr�ciation globale de toutes les conditions concr�tes de d�tention (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 139 s.).
En revanche, l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois d�tenus - chacun disposant d'un espace individuel de 4 m
2, restreint par du mobilier - n'est pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne repr�sente pas un traitement d�gradant portant atteinte � la dignit� humaine des pr�venus (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 139).
2.2.�Le recourant critique l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente qui a estim� que les conditions de d�tention du recourant entre le 2 juillet 2014 et le 16 septembre 2014 ne portaient pas atteinte � la garantie de la dignit� humaine. L'int�ress� rel�ve que la dur�e de son s�jour (77 jours) s'approche, � 13 jours pr�s, de la dur�e indicative de trois mois fix�e par la jurisprudence pour admettre que les conditions de d�tention incrimin�es ne peuvent plus �tre tol�r�es. Le recourant invoque �galement de s�rieux probl�mes de sant� physique et psychique; il pr�cise qu'il a s�journ� au secteur de psychiatrie et de psychoth�rapie du Centre de soins hospitaliers (CSH) de Marsens du 19 mai 2014 au 12 juin 2014 pour mise � l'abri d'id�es suicidaires et que ces id�es sont apparues chez lui � tout le moins durant le mois d'octobre 2014. Le cumul de ces �l�ments auraient rendu la d�tention subie par le recourant incompatible avec le niveau in�vitable de souffrance inh�rent � toute mesure de privation de libert�.
Selon les constatations non contest�es de l'instance pr�c�dente, le recourant a pass� 77 jours cons�cutifs (du 2 juillet au 16 septembre 2014) avec cinq autres personnes dans une cellule pr�vue pour trois. B�n�ficiant d'une promenade quotidienne de 50 minutes, il �tait ainsi confin� dans un espace individuel vraisemblablement inf�rieur � 3.83 m
2�pendant pr�s de 23 heures sur 24. Se fondant sur la jurisprudence pr�cit�e du Tribunal f�d�ral, l'instance pr�c�dente a, � juste titre, relev� que la d�tention de 77 jours dans de telles circonstances ne repr�sentait pas un traitement d�gradant portant atteinte � la dignit� du pr�venu. Quoi qu'en pense le recourant, la p�riode de d�tention critiqu�e par le recourant est en effet sensiblement inf�rieure au seuil indicatif de trois mois fix� par la jurisprudence.
2.3.�L'instance pr�c�dente n'a en outre pas viol� le droit en consid�rant que les �l�ments invoqu�s par le recourant ne permettaient pas de modifier cette appr�ciation. Celle-ci a en particulier consid�r� - sans que le recourant n'�mette la moindre critique sur ce point - que l'int�ress� n'avait pas d�montr� que le diagnostic pos� en 2013 - faisant �tat de s�quelles d'une ancienne tuberculose - et la recommandation �tablie par un m�decin en novembre 2013 en vue de son placement dans une cellule non-fumeur, �taient toujours d'actualit� lors de son incarc�ration en juillet 2014. Le recourant ne conteste en outre pas l'assertion de l'instance pr�c�dente selon laquelle il serait lui-m�me fumeur. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente sur ce point.
Par ailleurs, l'absence d'un suivi complet de type psychoth�rapeutique���pendant la p�riode en cause - en raison de troubles psychiques dont souffrirait le recourant - ne peut en l'esp�ce �tre retenue comme portant atteinte � la dignit� humaine de ce dernier. Celui-ci a certes produit deux documents attestant qu'il a connu en 2008 une symptomatologie anxio-d�pressive (rapport de l'unit� d'accueil et d'urgence psychiatrique des H�pitaux Universitaires de Gen�ve du 7 juin 2008) et qu'il a s�journ� en mai 2014 au CSH de Marsens durant trois semaines apr�s s'y �tre pr�sent� pour "mise � l'abri d'id�es suicidaires" (rapport du CSH du 4 juillet 2014). Il convient tout d'abord de relativiser la port�e des documents transmis puisque le premier est dat� du mois de juin 2008 et que le second est largement caviard� par le recourant; le caviardage ne laisse en l'occurrence appara�tre qu'une tr�s br�ve partie de l'anamn�se et aucun diagnostic des troubles actuels de l'int�ress� n'est apparent. Au vu de ces �l�ments, il n'y avait pas lieu de mettre en place imm�diatement un suivi complet de type psychoth�rapeutique. Le recourant ne d�montre ainsi pas que l'acc�s � des soins m�dicaux lui aurait �t� refus�. Pour le surplus, l'int�ress� ne saurait reprocher aux autorit�s p�nales d'avoir attendu le mois d'octobre 2014 pour mettre en place un tel suivi psychoth�rapeutique complet. En effet, il ressort des faits �tablis par l'instance pr�c�dente que le recourant a �t� pris en charge par le service m�dical de la prison d�s que le Minist�re public a �t� inform� des intentions suicidaires exprim�es par l'int�ress� dans les courriers adress�s � sa famille d�but octobre 2014.
2.4.�Enfin, le recourant ne motive pas sa conclusion en constatation de l'ill�galit� de sa d�tention en tant qu'elle porte sur la p�riode entre le 16 et le 29 septembre 2014 (occupation d'une cellule dite individuelle par trois d�tenus). Elle est donc irrecevable, faute de satisfaire aux exigences minimales de motivation (art. 42 al. 2 LTF). Cela �tant, � supposer recevable, elle aurait d� �tre rejet�e conform�ment � la jurisprudence susmentionn�e (cf. supra consid. 2.1).
En d�finitive, il d�coule de ce qui pr�c�de que, pour la p�riode concern�e, les conditions d'incarc�ration du recourant, pour difficiles qu'elles aient �t�, respectent les exigences conventionnelles et constitutionnelles d�coulant des art. 3 CEDH et 7 Cst. La conclusion subsidiaire demandant qu'une enqu�te soit ordonn�e � propos des conditions de la d�tention du recourant est d�s lors sans objet. Par cons�quent, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Dimitri Iafaev en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Dimitri Iafaev est d�sign� comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Lausanne, le 22 d�cembre 2014