Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=549
Timestamp: 2020-08-14 03:06:26+00:00
Document Index: 171929894

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 38', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 24', 'art. 15']

Aosta, 22/05/2007 N. 21
Loi régionale n° 7 du 26 avril 2007, portant institution de l’Agence régionale pour les financements agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste/Valle d’Aosta (AREA VdA).
Arrêté n° 175 du 2 mai 2007, portant constitution du jury chargé d’examiner les élèves du cours «Techniques pour la gestion et l’entretien des installations pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables» (54C303063PRO).
Arrêté n° 174 du 2 mai 2007, autorisant l’ouverture de l’établissement thermal « Fons salutis» de SAINT-VINCENT au titre de 2007.
Arrêté n° 177 du 3 mai 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la rue Corrado Gex, dans la commune de NUS, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 178 du 3 mai 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la montée de La Gliouà, dans la commune de VALSAVARENCHE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 184 du 7 mai 2007, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence de moins de 60 jours et modification des arrêtés nos 421 du 29 juillet 2005, 449 du 17 août 2005, 689 du 15 décembre 2005, 118 du 13 mars 2006, 141 du 20 mars 2006, 467 du 30 août 2006 et 496 du 19 septembre 2006.
Arrêté n° 185 du 8 mai 2007, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Sandro SAVIOZ, fonctionnaire de la police locale de la Commune de AYMAVILLES.
Acte du 9 mai 2007, réf. n° 1419/SGT portant délégation aux dirigeants du troisième niveau de direction, M. Valter MOMBELLI et M. Marco TREVISAN à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Acte du 11 mai 2007, réf. n° 1450/SGT, portant délégation à M. Davide BERTOLO, dirigeant du deuxième niveau, à l’effet de signer les contrats individuels de travail des personnels volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers en engagement temporaire en raison d’exigences particulières, aux termes de la loi régionale n° 20/2002.
Délibération n° 490 du 2 mars 2007, portant approbation du plan de recyclage des opérateurs socio-sanitaires, socio-éducatifs et de l’aide sociale et des initiatives de formation y afférentes, au titre de 2007, ainsi qu’engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 684 du 15 mars 2007, portant désignation, aux termes de la LR n° 11/1997, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 24/2004, des représentants de la Région au conseil d’orientation de la fondation «Cassa di Risparmio di Torino» et nomination des représentants de la Région au conseil de direction et au conseil des commissaires aux comptes du « Consorzio Apistico della Valle d’Aosta».
Délibération n° 901 du 6 avril 2007, portant accréditation institutionnelle d’une structure sanitaire destinée à accueillir un cabinet de physiothérapie et de rééducation et autorisant l’«Associazione Italiana Sclerosi Multipla (AISM) Onlus» d’AOSTE aux fins de l’ouverture et de la mise en service de ladite structure, aux termes des lois régionales n° 5/2000 et n° 18/2001, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103/2004 et n° 1232/2004.
Délibération n° 939 du 6 avril 2007, portant désignation, aux termes de la LR n° 11/1997, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 24/2004, de M. Marco MORELLI, membre titulaire, et de Mme Elena GUICHARDAZ, membre suppléant, en qualité de représentants de la Région au conseil des commissaires aux comptes de la fondation «Istituto Musicale della Valle d’Aosta», pour une période de trois ans.
Délibération n° 1028 du 20 avril 2007, portant approbation de l’accord régional des pédiatres de famille, en application de la convention collective nationale du travail du 15 décembre 2005 pour la réglementation des rapports avec les pédiatres de famille.
Délibération n° 1029 du 20 avril 2007, portant nomination des représentants désignés par les organisations syndicales catégorielles au sein du comité consultatif régional visé à l’art. 25 de l’accord collectif national du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires, institué par la délibération du Gouvernement régional n° 651 du 15 mars 2007.
Délibération n° 1030 du 20 avril 2007, modifiant les conditions organisationnelles requises pour l’exercice d’activités socio-sanitaires dans le cadre des structures publiques et privées pour le traitement des malades d’Alzheimer, approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 2419/2006, au sens de l’art. 38 de la LR n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004.
Délibération n° 1041 du 20 avril 2007, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de LILLIANES n° 50 du 27 décembre 2006 et soumise à la Région le 19 janvier 2007.
Délibération n° 1042 du 20 avril 2007, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de PERLOZ n° 7 du 15 janvier 2007 et soumise à la Région le 1er février 2007.
Délibération n° 1063 du 20 avril 2007, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Alex ARMAND et de M. Fabio JACQUIN, en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration, respectivement, de «La Kiuva soc. coop.» et de «Producteurs de fruits de Jovençan soc. coop.», pour un triennat.
Délibération n° 1064 du 20 avril 2007, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Andrea BALDUCCI, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Società Cooperativa Elettrica Gignod», pour un triennat.
Délibération n° 1065 du 20 avril 2007, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, des représentants de la Région au sein du Conseil de surveillance de «R.A.V. – Raccordo Autostradale Valle d’Aosta s.p.a.», et nomination des représentants de la Région au sein du Conseil d’administration et du Conseil de surveillance de «Servizi Previdenziali Valle d’Aosta s.p.a.» pour un triennat.
Commune de DONNAS. Délibération n° 18 du 26 avril 2007, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la nouvelle installation consortiale d’épuration des eaux usées desservant les communes de BARD, HÔNE, DONNAS, PONT-SAINT-MARTIN et PERLOZ.
Commune de LA SALLE. Acte n° 1 du 7 mai 2007, portant expropriation, en faveur de la Commune de LA SALLE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route menant à La Clusaz-Dessous, au sens de l’art. 24 la LR n° 11/2004 modifiée et complétée (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Délibération du directeur général n° 873 du 27 avril 2007, portant institution, à titre extraordinaire, de postes de pédiatre de famille sous contrat à durée indéterminée, dans des zones insuffisamment pourvues, en application de l’art. 15 de l’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3781 du 14 octobre 2002.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile – agents spécialisés – catégorie B, position B2, à plein temps et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n. 7 aides à domicile et dans les établissements, cat. B, position B2 du statut unique régional.
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