Source: https://www.six-exchange-regulation.com/fr/home/publications/significant-shareholders.html
Timestamp: 2020-01-25 11:40:01+00:00
Document Index: 233078764

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art 120', 'art 10', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 15']

Actionnaires principaux – SIX Exchange Regulation
Les participations importantes dans des sociétés ayant leur siège en Suisse et dont au moins une partie des titres sont cotés auprès de SIX Swiss Exchange, ou dans des sociétés ayant leur siège à l’étranger et dont au moins une partie des titres sont cotés auprès de SIX Swiss Exchange à titre principal, doivent être annoncées à la société concernée ainsi qu’à l’Instance pour la publicité des participations de SIX Swiss Exchange. Les annonces publiées par les émetteurs peuvent être consultées ci-dessous.
Informations importantes sur la banque de données
La base de données permet de consulter les informations des sociétés anonymes relatives à la publicité des participations prévue par la loi sur les bourses. Jusqu'à la fin de l'année 2008 la base de données se fonde sur les publications effectuées par les sociétés depuis le 1er janvier 1998 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) qui ont été ensuite saisies par l'Instance pour la publicité des participations.
Depuis la mise en service de la plateforme électronique de publication de l'Instance pour la publicité des participations, les données sont enregistrées directement par les émetteurs dans les deux jours de bourse suivant la réception de l'annonce. La publication sur le site Internet de la SIX Swiss Exchange a lieu avant 7h30 le jour suivant.
Aucune garantie ne saurait être fournie quant à l'exactitude ou au caractère exhaustif de ces données. En particulier, toute responsabilité est déclinée en cas de dommages résultant d'actions entreprises sur la base des informations présentées sur cette page.
Émetteur Veuillez saisir un émetteur, un ayants droit économiques / personne pouvant librement exercer les droits de vote ou une actionnaire direct Ayants droit économiques / personne pouvant librement exercer les droits de vote ou actionnaire direct Trier par Date de publication Émetteur
État actualisé des participations notifiées
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N résultats trouvés
Ayants droit économiques / personnes pouvant librement exercer les droits de vote1
Actionnaire direct 2
Une publication du a été supprimée.
Présenter plus
1 Concernant les placements collectifs, l’ayant droit économique correspond au titulaire d’une autorisation.
2 Concernant les placements collectifs, l‘actionnaire direct correspond au placement collectif.
La présente publication corrige et supprime une publication du .
Le siège de la société n'est pas situé en Suisse. Au moment de la déclaration, en applicant l'art. 20 LBVM, il n'existait pas d'obligation de déclaration.
Les droits de vote pouvant être exercés librement selon l'art 120 al. 3 LIMF sont déclarés sur une base consolidée au sens de l'art 10 al. 2 phrases 2 et 3 OIMF-FINMA.
Relation actionnaire direct – Ayant droit économique
Type de concertation
Positions d'acquisition (total)
Positions d'acquisition et positions d'aliénation
Condition d'éxercice
Date convenue pour la restitution
Droit échoit à
Droits de vote pouvant être exercés librement :
Nombre de droits de vote délégués par une autre partie et pouvant être exercés librement:
Dérivés de participation :
Droits d'échange ou d'acquisition (par exemple les options d’achat selon l’art. 15, al. 2, let. a OIMF-FINMA), droits d’aliénation émis et autres dérivés de participation:
Des positions d'acquisition mentionnée au-dessus les suivantes résultent de prêts de valeurs mobilières et opérations analogues:
Prêt de valeurs mobilières et opérations analogues avec des dérivés de participation:
Dérivés de participation mentionnés ci-dessus qui résultent de prêts de valeurs mobilières et opérations analogues (art. 17 OIMF-FINMA):
Instruments financiers conformément à l’art. 15, al. 2 OBVM-FINMA:
Positions d'aliénation (total)
Naissance de l'obligation de déclarer
Faits qui déclenchent l'obligation de déclarer
Exercice d'instruments financiers
Échéance d'instruments financiers
Modification du cercle des personnes au sein d'un groupe
Exercice libre des droits de vote
Prêt de valeurs mobilières et opérations analogues
Emission de dérivés de participation
Exercice, non-exercice ou expiration des dérivés de participation
Transfert en vertu de la loi ou d'une décision des tribunaux ou des autorités
Modification d'une information déclarée
Représentation du group