Source: https://www.axl.cefan.ulaval.ca/EtatsNsouverains/inde-uttar_pradesh.htm
Timestamp: 2020-08-04 11:29:01+00:00
Document Index: 198627949

Matched Legal Cases: ["l'article 213", "l'article 137", "l'article 137", "l'article 367", "l'article 367", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 9", "l'article 3"]

Capitale: Lakhnau
Population: 199 581 477 (2011)
Langues officielles : hindi et ourdou
Groupe majoritaire: hindi ( %)
Lois linguistiques de l'Union: Code de procédure civile (1908); Ordonnance présidentielle de 1960; Loi sur les langues officielles (1963/1967); Loi sur les textes autorisés (lois fédérales) (1973); Règlements sur les langues officielles (1976/1987); Ordonnance n° 18 sur l'audition du procès et l'examen des témoins (1976); Loi sur la Commission nationale pour les minorités (1992); Loi sur les réseaux câblés de télévision (Réglementation)(1995); Loi sur la Commission nationale pour les établissements d'enseignement minoritaires (2004); Loi sur le droit à l'information (2005); Règlement sur la Commission nationale pour les établissements d'enseignement minoritaires (procédure d'appel) (2006); Directives relatives à la langue officielle de 2009; Loi sur le droit des enfants à une éducation gratuite et obligatoire (2009).
Lois de l'État: Loi sur la langue officielle (1951); Règlement général sur les tribunaux civils (1957); Loi sur la langue officielle (disposition supplémentaires) (1969); Loi sur la langue officielle (tribunaux de première instance) (1970); Loi sur la langue officielle (modification) (1989); Loi sur la Commission pour les minorités de l'Uttar Pradesh (1994); Règlement sur le droit à l'information (2015).
L'Uttar Pradesh (ce qui signifie en hindi: «province du Nord») est un État de l'Union indienne situé au nord du pays. Il est limité au nord par le Népal et l'État de l'Uttaranchal, à l'ouest par le territoire de Delhi et l'État de l'Haryana, au sud par le Madhya Pradesh et le Chhattisgarh, à l'est par le Bihar et le Jharkhand. L'Uttar Pradesh possède une superficie de 243 290 km², ce qui le classe au 5e rang comme État de l'Inde pour sa superficie, laquelle est équivalente à celle du Royaume-Uni (244 820 km²).
L'Uttar Pradesh est formé de 75 districts regroupés en 18 «divisions». Les villes principales sont, outre la capitale (Lakhnau), les suivantes: Vārānasīn, Allāhābād, Jhansi, Kanpur, Mathura, Meerut et Āgrā.
En 2001, trois nouveaux États indiens ont été créés, dont l'Uttarakhand, un petit État sur la bordure himalayenne, qui faisait jusque-là partie de l'Uttar Pradesh.
L'Uttar Pradesh est un État indien comptant une population de près de 200 millions d'habitants (recensement de 2011). Si l'Uttar Pradesh était un État souverain, il se situerait au 6e rang mondial après la Chine, l'Inde, les États-Unis, l'Indonésie et le Brésil. Malgré sa population nombreuse, l'Uttar Pradesh ne représente que 14,4 % de celle de l'Inde (1,2 milliard). Cet État est également très homogène au point de vue linguistique. En effet, l'hindi est la langue maternelle de 91,3 % des locuteurs de cet État.
On compte probablement une trentaine de minorités en Uttar Pradesh, mais ce sont toutes de petites minorités, à l'exception de l'ourdou (7,9 %). Les autres langues sont très minoritaires: le panjabi (0,3 %), le népalais (0,1 %), le bengali (0,1 %), etc.
Hindi 151 770 131 91,3 % langue indo-iranienne
Ourdou 13 272 080 7,9 % langue indo-iranienne
Panjabi 523 094 0,3 % langue indo-iranienne
Népalais (népali) 263 982 0,1 % langue indo-iranienne
Bengali 181 634 0,1 % langue indo-iranienne
Sindhi 34 330 0,0 % langue indo-iranienne
Malayalam 19 683 0,0 % famille dravidienne
Oriya 15 052 0,0 % langue indo-iranienne
Tamoul 13 665 0,0 % famille dravidienne
Marathi 13 074 0,0 % langue indo-iranienne
Télougou 7 645 0,0 % famille dravidienne
Gujarati 8 169 0,0 % langue indo-iranienne
Assamais 7 922 0,0 % langue indo-iranienne
Maithili 7 224 0,0 % langue indo-iranienne
Dogri 4 464 0,0 % langue indo-iranienne
Kashmiri 3 153 0,0 % langue indo-iranienne
Kannada 2 799 0,0 % famille dravidienne
Autres langues 49 820 0,0 % -
Total du recensement de 2001 166 197 921 100 % -
Le minorité la plus importante concerne les locuteurs de l'ourdou. Ceux-ci sont relativement regroupés dans cinq districts couvrant 13 municipalités où ils constituent parfois une majorité): Sambhal, Sitapur, Pilibhit, Hamirpur, Unnao et Firozabad. Quand à la minorité parlant le panjabi, elle est concentrée dans la municipalité de Bilaspur (district de Sambhal) où ils forment 47,1 % de la population.
District Municipalité Langue Pourcentage
Sambhal Chandausi ourdou 50 %
Sadar ourdou 63,7 %
Sahbad ourdou 40,30 %
Swar ourdou 55,74 %
Danta ourdou 53,19 %
Bilaspur panjabi 47,19 %
Milak ourdou 38,74 %
Sitapur Laharpur ourdou 20 %
Mahmudabad ourdou 15 %
Khairabad ourdou 20 %
Pilibhit Puranpur ourdou 14,8 %
Hamirpur Maudha ourdou 15 %
Unnao Nagar Palika ourdou 15 %
Firozabad Nadar Palika ourdou 15 %
L'hindi et l'ourdou sont deux langues indo-iraniennes parlées au total par plus de 950 millions de locuteurs comme langue maternelle et comme langue seconde dans tout le sous-continent indien. Les deux langues sont linguistiquement proches, bien que l'hindi s'écrive avec l'alphabet devanagari et l'ourdou, avec l'alphabet arabo-persan. À l'oral, l'hindi et l'ourdou sont une seule et même langue: leurs locuteurs respectifs se comprennent bien à l'oral. Historiquement, l'ourdou utilise plus de mots et de formes d'origine arabo-persique, alors que l'hindi puise davantage dans ses origines sanskrites. Cela étant dit, l'hindi et l'ourdou proviennent tous deux du sanskrit, à l'exemple du français, de l'espagnol ou de l'italien qui sont les descendants du latin populaire, en dépit du fait que des linguistes indiens et pakistanais tentent parfois d'inventer des origines différentes. Or, l'apport du sanskrit et de l'arabo-persique est aussi important dans les deux langues pour la simple raison qu'il s'agit de la même langue d'origine. De fait, l'hindi et l'ourdou partagent le même lexique composé de mots d’origines indienne, arabe, perse et anglaise.
Il subsiste néanmoins certaines différences, notamment dans la variété standard ou formelle des deux langues. Ainsi, l'ourdou, parlé majoritairement par les musulmans, compte davantage d'emprunts au persan et à l'arabe, alors que l'hindi, parlé majoritairement par les hindouistes, puise plus dans le sanskrit. Il arrive donc que, dans les situations formelles de communication, hindiphones et ourdouphones peuvent éprouver des difficultés pour comprendre. Toutefois, dans des situations informelles, ces difficultés de communication ne paraissent jamais aussi importantes. Par exemple, la langue utilisée dans les productions cinématographiques indiennes basées à Mumbai (ou Bombay), la capitale de l'État indien du Maharashtra, est aussi facilement comprise par des hindiphones que par les ourdouphones. Dans l'exemple ci-dessous, la phrase «mon pays, c'est l'hiver» se dit de la même façon :
मेरा देश सर्दियों है। = Mera desh sardiyon hai.
میرا ملک موسم سرما ہے. = Mera desh sardiyon hai.
Lors de l'indépendance, l'opposition entre les musulmans (à majorité ourdou) et les hindouistes (à majorité hindi) avait abouti à une forme linguistique intermédiaire des deux langues, appelée l'hindoustani. Malgré les efforts de Gandhi pour faire adopter cette forme habilitée, selon lui, à unifier le pays, il n'a pu empêcher la partition de l'Inde hindoue et du Pakistan musulman ayant l'ourdou pour langue officielle. Avec le temps, l'hindi et l'ourdou vont probablement se différencier de plus en plus, et ce, d'autant plus que leur écriture est différente. L'hindi et l'ourdou sont les deux langues officielles de l'Uttrar Pradesh.
2.2 Les religions
Les hindous représentent 78,7 % de la population de l'État de l'Uttar Pradesh. Ils sont suivis par les musulmans (20,2 %). Les autres religions sont numériquement très petites: les chrétiens (0,18 %), les jaïns (0,11 %), les sikhs (0,32 %) et les bouddhistes (0,32 %). En général, les musulmans parlent l'ourdou et les hindouistes, l'hindi. Il existe donc une relation entre la religion et la langue.
Dans l'Antiquité, l'Uttar Pradesh était connu comme le Madhya Desh. Étant situé sur la route des envahisseurs du Nord-Ouest et faisant partie de la riche plaine fertile entre Delhi et Patna, l'Uttar Pradesh a connu une histoire étroitement liée à celle de l'Inde du Nord. La plupart des envahisseurs du nord de l'Inde ont passé par les plaines du Gange de ce qui est maintenant appelé l'Uttar Pradesh. Le contrôle de cette région devint vital pour le pouvoir et la stabilité de tous les empires majeurs de l'Inde. La première civilisation importante se constitua aux environs de 2500 avant notre ère le long de la vallée de l'Indus (actuellement le Pakistan); cette civilisation subit les invasions des Indo-Aryens, lesquels implantèrent l'hindouisme, ainsi que leur culture et les structures sociales (dont les castes) encore en vigueur aujourd'hui. Les Indo-Aryens sont également à l'origine des langues parlées dans tout le nord de l'Inde (hindi, panjabi, marathi, etc.), langues que l'on classe aujourd'hui comme les langues du groupe indo-iranien (sous-groupe indien ou aryen) appartenant à la famille indo-européenne.
Au cours des siècles suivants, soit de 1500 à 200 avant notre ère, les Indo-Aryens prirent le contrôle de tout le nord de l'Inde en expulsant les Dravidiens plus au sud du sous-continent. On en constate aujourd'hui les conséquences linguistiques de cette répartition territoriale: les langues indo-aryennes (ou indo-iraniennes) occupent le Nord, alors que les langues dravidiennes sont confinées au sud de l'Inde (voir la carte linguistique). C'est durant cette période que les Vedas (écritures sacrées hindoues) furent écrites et que le système de castes fut définitivement établi pour assurer le statut de Brahman (prêtres issus de la 1re civilisation). Vers 500, le bouddhisme et le jaïnisme firent leur apparition dans le pays.
Les musulmans se révélèrent des envahisseurs particuliers par rapport aux autres, car ils tentaient d'imposer leur religion aux populations des territoires conquis. À partir de 1206, c'est-à-dire à la création du sultanat de Delhi, les musulmans accrurent leur influence qui allait durer plusieurs siècles, et ce, sans jamais être absorbés par l'hindouisme. De grands empires musulmans se succédèrent jusqu'en 1300. Ceux-ci n'affectèrent pas la région de façon permanente, mais en 1336 un royaume musulman s'établit simultanément à l'établissement d'un royaume hindou. De nombreux petits royaumes firent leur apparition et certains disparurent jusqu'à l'arrivée des Moghols. À l'époque de l'Empire moghol, l'Uttar Pradesh devint le centre du vaste empire de l'Hindoustan, nom que l'on utilise encore de nos jours pour désigner l'Inde. Les empereurs moghols Bâbur et Humâyûn gouvernaient à partir de Delhi.
Du fait que les Moghols contrôlaient un empire musulman, c'est le persan qui servit de langue administrative en employant l'alphabet arabo-persan. C'est Akbar qui fit traduire les classiques hindous en langue persane, qui organisa des discussions théologiques entre chrétiens, hindous, sunnites, chiites, zoroastriens et sikhs, et qui supprime la jizyia, une taxe prélevée sur les non-musulmans, rendant ainsi égaux devant l'impôt tous les sujets de son empire.
C'est sous le règne de son fils, Jahângîr (1569-1627), que l'Empire moghol devint la plus grande puissance du monde de son temps, sans pour autant être tenté de partir à la conquête de l'Occident. Son successeur, Aurangzeb (1618-1707) fut un musulman orthodoxe, adepte des interprétations les plus conservatrices du Coran. Il interdit même l'hindouisme, ce qui allait entraîner la création d'un empire rival, l'Empire marathe, de confession hindouiste, entre la vallée du Gange et l'Inde centrale.
De cette forte invasion musulmane naquit une langue commune aux hindous et aux musulmans: l'ourdou (hindoustani) qui est resté la langue d'une grande partie du nord de l'Inde et du Pakistan. Mais aujourd'hui l'ourdou qui s'écrit avec l'alphabet arabo-persan est perçu comme la langue des musulmans, alors que l'hindi qui s'écrit avec l'alphabet devanagari reste la langue des hindous.
Lors de la seconde moitié du XVIIIe siècle, une série de batailles donna le contrôle de la province du Nord (Uttar Pradesh) à la Compagnie britannique des Indes orientales. Après la guerre anglo-indienne avec les guerres afghanes (1839-1842 et 1878-1880), les guerres sikh (1845-49) et la révolte des Cipayes (1857-1858), l'Inde resta sous la tutelle des Britanniques en 1858; le gouverneur général de l'Inde devint vice-roi. Les Britanniques rattachèrent les terres situées entre le Gange et la Yamuna, la région de Delhi, ainsi que des parties du Bundelkhand et du Braj à un territoire qu'ils appelèrent «les provinces du Nord-Ouest» ("the North-Western Provinces"). La langue anglaise fut imposée comme langue administrative, ce qui permit aux colons britanniques de maintenir une certaine supériorité par rapport aux peuples colonisés. Par la suite, les fonctionnaires britanniques œuvrant dans la région (devenue le Panjab) préparèrent une politique en éducation pour l'enseignement des langues. Comme l'ourdou était déjà employé dans le nord-ouest de l'Inde, il a semblé préférable de perpétuer ce système au lieu de l'anglais. Néanmoins, les «autochtones» qui étaient employés dans l'administration durent savoir l'anglais. Le département de l'Instruction publique, créé en 1855, a conservé le persan comme langue des registres et de l'administration; plus tard, le persan fut remplacé par l'ourdou qui est devenu la langue d'enseignement pour les garçons, la langue de l'administration et celle de la justice aux niveaux inférieurs.
Mais le mécontentement dû à l'administration britannique engendra une grande rébellion à travers la province; elle allait devenir le point de départ de la révolte des Cipayes. Après que les Britanniques eurent maté la rébellion, ceux-ci tentèrent de diviser les régions révolutionnaires en redécoupant les territoires. En 1902, les Britanniques créèrent les «Provinces unies d'Agra et d'Oudh» ("United Provinces of Agra and Oudh"); le nom officiel a été raccourci par la Government of India Act of 1935 en «Provinces-Unies» ("United Provinces"); cette province correspondait approximativement aux États indiens de l'Uttar Pradesh et de l'Uttarakhand.
Le 15 août 1947, l'Inde obtint son indépendance et Nehru devint premier ministre. Mais le pays fut aussitôt séparé en deux entités: l'Inde hindoue et le Pakistan musulman. Deux ans après l'indépendance, le 12 janvier 1950, la région obtint le nom actuel de l'Uttar Pradesh et devint un État de la république de l'Inde. L'année suivante, l'État adoptait la Loi sur la langue officielle qui rendait l'hindi la seule langue officielle. L'Uttar Pradesh fut appelé le "Hindi heartland of India", c'est-à-dire le «cœur de l'hindi indien». En 1969, l'Assemblée législative adoptait une modification à la Loi sur la langue officielle (disposition supplémentaires) afin de permettre l'usage de la langue anglaise. L'année suivante, la Loi sur la langue officielle (tribunaux de première instance) (1970) fut encore modifiée pour autoriser le remplacement de l'anglais par l'hindi comme langue dans les jugements et les ordonnances des tribunaux de première instance. Finalement, en 1989, l'Assemblée législative modifiait la Loi sur la langue officielle (modification) pour accorder à l'ourdou le statut de «seconde langue officielle» à toutes les fins de l'État. Cette nouvelle disposition n'est pas limitée à quelques quartiers spécifiés, car elle s'applique à l'ensemble de l'État de l'Uttar Pradesh.
La politique linguistique de l'État de l'Uttar Pradesh ne porte essentiellement que sur trois langues: l'hindi, l'ourdou et l'anglais.
L'article 2 de la Loi sur la langue officielle de 1951, au lendemain de l'indépendance de l'Inde, rendait l'hindi la seule langue officielle de l'État.
Sans préjudice des dispositions des articles 346 et 347 de la Constitution, l'hindi employé avec l'alphabet devanagari doit, avec effet à partir de la date que le gouvernement de l'État peut, par un avis au Journal officiel, désigner comme la langue d'usage en ce qui concerne les éléments suivants:
(i) les ordonnances promulguées en vertu de l'article 213 de la Constitution;
(ii) les arrêtés, les règles, les règlements et les textes d'application émis par le gouvernement de l'État en vertu de la Constitution de l'Inde ou en vertu de toute loi édictée par le Parlement ou par la Législature de l'État; et
(b) la totalité ou une partie aux fins officielles de l'État; et à des dates différentes qui peuvent être décidées à des fins différentes dans les alinéas (a) et (b) précédents.
En 1969, l'Assemblée législative de l'Uttar Pradesh adoptait une modification par la Loi sur la langue officielle (disposition supplémentaires) afin de permettre l'emploi de la langue anglaise dans les lois, les règlements, les ordonnances, etc. :
Traduction autorisée en hindi des lois, des règlements, etc.
Une traduction en langue hindi publiée sous l'autorité du gouverneur dans le Journal officiel:
(a) d'une loi de l'Uttar Pradesh, adoptée initialement en langue anglaise ; ou
(b) d'une ordonnance, d'un règlement, d'une règle ou d'un arrêté émis dans la langue anglaise par le gouverneur des Provinces-Unies ou de l'Uttar Pradesh, en vertu d'une loi alors en vigueur;
est considérée comme le texte faisant autorité de celle-ci en hindi.
L'année suivante, la Loi sur la langue officielle (tribunaux de première instance) (1970) autorisait le remplacement de l'anglais par l'hindi et l'alphabet devanagari comme langue dans les jugements et les ordonnances des tribunaux de première instance:
Modification de l'article 137 de la loi V de 1908
Dans l'article 137 du Code de procédure civile de 1908, à l'alinéa 3, la disposition suivante est insérée à celle-ci, c'est-à-dire :
«À la condition que, à compter de la date que le gouvernement de l'État, en concertation avec la Haute Cour, puisse par un avis dans le Journal officiel désigner la langue d'un jugement, d'une ordonnance ou d'un décret transmis ou rendu par les tribunaux ou la catégorie des tribunaux subordonnés à la Haute Cour et dans les catégories de ce type de cas qui peuvent être précisées il ne doit être utilisé que l'hindi et l'alphabet devanagari avec la forme internationale des chiffres indiens.»
Modification de l'article 367 de la loi de 1898
À l'article 367 du Code de procédure pénale de 1898, à l'alinéa 1, la disposition suivante est insérée à celui-ci, c'est-à-dire :
«À la condition que, à compter de la date que le gouvernement de l'État, en consultation avec la Haute Cour, puisse par un avis dans le Journal officiel, désigner la langue d'une ordonnance ou d'un jugement transmis ou rendu par ces tribunaux ou ces catégories de juridictions inférieures à la Haute Cour et dans les catégories de ce type qui peuvent être précisées il ne doit être utilisé que l'hindi et l'alphabet devanagari avec la forme internationale des chiffres indiens.»
Finalement, en 1989, l'Assemblée législative adoptait la Loi sur la langue officielle (modification) pour accorder à l'ourdou le statut de «seconde langue officielle» pour toutes les fins de l'État. Cette nouvelle disposition ne s'appliquait pas à quelques quartiers ou localités spécifiques, mais à l'ensemble de l'État:
Insertion du nouvel article 3 dans la loi n° XXVI de l'U.P. de 1951
Dans la Loi sur les langues officielles de l'Uttar Pradesh de 1951, après l'article 2, il est inséré ce qui suit:
"3. Emploi de l'ourdou
Dans l'intérêt des locuteurs parlant l'ourdou, la langue ourdoue doit être utilisée comme seconde langue officielle à des fins qui peuvent être précisées en tout temps par le gouvernement."
Néanmoins, les lois et les règlements de l'État sont publiés seulement en hindi et en anglais. En somme, l'hindi et l'ourdou sont les langues officielles pour toutes les fins de l'État, alors que l'anglais n'a ce statut qu'à l'Assemblée législative et sûrement dans les tribunaux de la Haute Cour de justice.
4.2 L'emploi des langues dans les tribunaux
Il n'existe pas beaucoup de textes juridiques de l'État de l'Uttar Pradesh concernant l'emploi des langues dans les tribunaux. Mais le Règlement général sur les tribunaux civils de 1957 nous donne des indications à ce sujet. En effet, l'article 15 du règlement prescrit l'usage de l'hindi et de l'alphabet devanagari dans les tribunaux civils:
L'hindi écrit avec l'alphabet devanagari est la langue des tribunaux civils dans l'Uttar Pradesh.
À la condition que l'emploi d'une autre langue déjà en usage en vertu de la législation et des règlements puisse continuer à être autorisée, conformément aux instructions émises ultérieurement par le gouvernement de l'État.
Quant à l'article 13 du Règlement général sur les tribunaux civils (1957), il énonce qu'une procédure envoyée dans un tribunal étrangers, c'est-à-dire à l'extérieur de l'État, doit être rédigée en anglais, sauf en Iran où elle doit être traduite en persan:
Instructions pour une procédure envoyées dans un tribunal étranger
Les instructions suivantes doivent être soigneusement respectées lorsqu'une procédure judiciaire est transmise pour le service dans les territoires étrangers (à savoir, un État ou un pays en dehors de l'Union indienne):
(1) Elle doit être rédigée en bonne et due forme et présentée par écrit. Les formulaires imprimés ne doivent pas être utilisés, car ils doivent être rédigés par écrit sur du papier de bonne qualité durable.
(2) Elle doit être rédigé en anglais et être lisibles. Ces sommations ne doivent pas être signés par le munsarim, mais par le président de la Cour qui les émet; celui-ci doit s'assurer que les documents sont correctement traités et correctement scellés. Cette question ne doit pas être laissée aux parties et au munsarim.
(3) Les noms et adresses des particuliers à qui une procédure doit être rendue doivent également être indiqués dans la lettre de transmission accompagnant la procédure.
(4) Tous les documents qui ne sont pas en anglais doivent être accompagnés de leur traduction en anglais et aussi, lorsque la personne à laquelle est destiné le service n'est pas un sujet britannique, par une traduction dans la langue du pays concerné.
Dans le cas de l'Iran, une traduction complète en persan doit accompagner tous les documents judiciaires, y compris les sommations et les avis. Si cependant cela n'est pas possible, les frais nécessaires aux taux indiqués ci-dessous doivent accompagner ces documents pour leur traduction et leur certification.
Dans chaque salle d'audience, il doit être accroché à un endroit vu de tous un avis présentant, sous forme de tableau, la compétence territoriale et pécuniaire de la Cour; c'est le munsarim qui est responsable du maintien à jour de ce tableau de compétence.
Pour les locuteurs de l'ourdou, l'emploi de leur langue ne cause pas de problème à l'oral dans une salle d'audience, car les deux langues sont similaires. Par contre, les documents écrits suppose un autre alphabet, mais c'est possible dans les municipalités où sont concentrés les ourdouphones. Quoi qu'il en soit, l'anglais peut également être utilisé.
4.3 Les langues dans l'administration publique
Compte tenu des lois sur la langue officielle, l'hindi est obligatoire dans tout l'État pour toutes les fins officielles. Dans les faits, l'hindi avec l'alphabet devanagari est la langue courante dans les bureaux de l'administration. Cependant, l'emploi de l'ourdou est limité aux municipalités où sont concentrées les minorités de langue ourdoue: Chandausi, Sadar, Sahbad, Swar, Danta, Milak, Laharpur, Mahmudabad, Khairabad, Puranpur, Maudha et Nagar Palika. Le panjabi est autorisé dans la municipalité de Bilaspur (district de Sambhal).
L'article 15 du Règlement sur le droit à l'information (2015) peut nous donner une idée de la procédure normalement utilisée dans l'administration publique. Ce règlement énonce bine qu'un appel ou une plainte peut être déposée «en hindi ou en anglais» auprès de la Commission à l'information, y compris tous les documents pertinents:
Langue de la Commission
1) Un appel ou une plainte peut être déposée en hindi ou en anglais, et tous les documents connexes sont également déposés en hindi ou en anglais. Lorsqu'un document original est dans une autre langue qu'en hindi ou en anglais, une traduction certifiée en hindi ou en anglais doit être également déposée avec le document original. Ceci s'applique également dans le cas de la déclaration écrite, d'une réplique, d'une réponse ou pour tout autre document déposé devant la Commission.
2) Les travaux de la Commission doivent se dérouler en hindi.
De plus, l'Uttar Pradesh s'est doté d'une Commission pour les minorités. Selon l'article 9 de la Loi sur la Commission pour les minorités de l'Uttar Pradesh (1994), la Commission a pour fonction, notamment de surveiller l'application de garanties dans le respect des minorités prévues dans la Constitution et dans les lois adoptées par la Législature de l'État :
1) La Commission doit effectuer en totalité ou en partie des fonctions suivantes, c'est-à-dire:
(a) évaluer les progrès du développement des minorités dans l'Uttar Pradesh;
(b) surveiller l'application de garanties dans le respect des minorités prévues dans la Constitution et dans les lois adoptées par la Législature de l'État;
(c) faire des recommandations pour la mise en œuvre effective des garanties dans la protection des intérêts des minorités par le gouvernement;
(d) examiner les plaintes spécifiques des droits et des garanties en ce qui a trait aux minorités et soulever ces sujets avec les autorités compétentes;
(e) faire entreprendre des études sur les problèmes découlant de toute discrimination contre les minorités et recommander des mesures pour leur suppression;
(f) mener des études, des recherches et des analyses sur les questions relatives au développement socio-économique et éducatif des minorités;
(g) proposer des mesures appropriées que le gouvernement devrait entreprendre à l'intention d'une minorité ;
(h) rédiger des rapports périodiques ou particuliers au gouvernement sur toute question se rapportant aux minorités et au difficultés particulières auxquelles ils doivent faire face; et,
(i) toute autre question qui peut être soulevée par le gouvernement.
Selon un rapport du gouvernement de l'Union, les modalités de traduction et de publication des règlements et autres documents importants du gouvernement et des municipalités de l'État doivent être prises en compte chaque fois que des langues minoritaires sont parlées par 15 % de plus de la population dans un quartier ou une municipalité. Les administrations locales doivent prendre des dispositions pour faciliter la réception et la réponse des griefs dans les langues minoritaires, et ce, en plus de l'ourdou. En principe, le gouvernement de l'État devrait fournir des informations sur les exigences préalables concernant la langue régionale reconnue pour le recrutement des employés. L'hindi, l'anglais et l'ourdou doivent normalement constituer des critères d'embauche pour les employés de l'État et de certaines municipalités. Nous ignorons ce qu'il en est dans les faits, car le gouvernement de l'Uttar Pradesh n'a fourni aucune information sur la question cernant le respect des droits des minorités. En 1989, lorsque la Législature de l'État a modifié la Loi sur la langue officielle (modification) dans le but de rendre l'ourdou officiel pour les fins minimales de l'État, le gouvernement a fait parvenir l'avis (en anglais: "notification") suivant au gouverneur:
"Official Languages Act provides in exercise of powers under Section 3 of the Uttar Pradesh Languages Act, 1951, the Governor is pleased to order that in the interest of Urdu speaking people, Urdu language shall be used as second official language for the following purposes:
i) entertaining petitions and applications in Urdu and replies thereof in Urdu;
ii) receiving documents written in Urdu by the registration office;
iii) publication of important Government rules, regulations and notifications in Urdu also;
iv) issuing Government orders and circulars of public importance in Urdu also;
v) publication of important government advertisements in Urdu also;
vi) publication of Urdu translation also of the Gazette; and
vii) important sign posts in Urdu."
«La Loi sur les langues officielles prévoit, dans l'exercice des pouvoirs conférés par l'article 3 de la Loi sur les langues de l'Uttar Pradesh de 1951 que le gouverneur a le plaisir d'ordonner que, dans l'intérêt des locuteurs de langue ourdou, l'ourdou doit servir comme seconde langue officielle pour les fins suivantes :
i) accueillir des pétitions et des demandes en ourdou ainsi que leurs réponses en ourdou ;
ii) recevoir des documents écrits en ourdou par le Bureau d'enregistrement ;
iii) publier les règlements, les règles et les avis importants aussi en ourdou ;
iv) émettre les ordonnances émanant du gouvernement et les circulaires d'importance pour le public également en ourdou ;
v) publier des annonces publicitaires gouvernementales importantes également en ourdou ;
vi) publier le traduction en ourdou du Journal officiel ; et
vii) publier les postes importants en ourdou.»
L'avis mentionne la Loi sur les langues officielles (Official Languages Act) de 1951, qui a un titre officiel au singulier : Uttar Pradesh Official Language Act of 1951. Non seulement ces fins minimales étaient bien inférieures à celles recommandées par le rapport du comité Gujral (Gujral Committee Report) en 1984, mais elles n'ont été à peu près jamais appliquées. La loi de 1951 n'a été modifiée pour ajouter l'ourdou qu'en 1989, soit 38 ans plus tard; son nom officiel demeure encore Uttar Pradesh Official Language (Amendment) Act, 1989. Pourtant, l'Uttar Pradesh assure la promotion et le développement des langues minoritaires au moyen des organismes suivants:
Langue Académie Année de fondation
Sindhi Uttar Pradesh Sindhi Académy 1996
Panjabi Uttar Pradesh Punjabi Academy 1998
Ourdou Uttar Pradesh Urdu Academy 1972
Ourdou Fakruddin Ali Ahmad Memorial Committee 1976
Cependant, aucune commission n'a été instituée au niveau de l'État ou d'un district pour exercer une surveillance concernant les mesures de protection des minorités linguistiques.
En 2011, le taux d'alphabétisation des adultes de l'Uttar Pradesh était de 74,04 % en 2011 (contre 64,8 % en 2001), dont 77,2 % pour les hommes et 51,6 % pour les femmes. Le nombre total d'écoles en 2011 à offrir un enseignement primaire dans l'Uttar Pradesh était de 221 653 avec un pourcentage important de 69,7 % pour les écoles publiques et de 29,6 % pour les écoles privées.
Pour ces langues minoritaires, il suffit d'une demande de 10 élèves sur 40 pour que l'État, par exemple l'Uttar Pradesh, soit tenu d'offrir un enseignement dans une langue donnée.
En 2011, il y avait 112 926 écoles où l'on offrait l'hindi comme langue d'enseignement au premier cycle du primaire contre 12 162 écoles où l'on enseignait dans une autre langue (anglais, ourdou, panjabi, sanskrit, etc.).
Langue Écoles - primaire I Écoles - primaire II Écoles - secondaire I Écoles - secondaire II
Hindi 112 926 3 500 564 1 029
Autres 12 162 672 307 536
Les «autres» langues sont l'ourdou, le panjabi, l'anglais, le sindhi et le bengali. Selon informations fournies par les fonctionnaires du ministère de l'Éducation, il y aurait seulement 1375 écoles (sur 12 162 écoles minoritaires) offrant l'ourdou comme langue d'enseignement pour desservir une population de 13,2 millions de locuteurs de cette langue. De toute évidence, le nombre de ces écoles n'est guère proportionnel à la population des locuteurs de l'ourdou en Uttar Pradesh. Ces 1375 écoles primaires ourdouphones sont gérées par la minorité linguistique elle-même. Elles étaient auparavant connus comme les écoles primaires «Islamia». Au début, ces écoles recevaient des subventions partielles, puis elles ont fini par être entièrement financées par le gouvernement de l'État. Il semble que le nombre peu élevé des écoles ourdouphones soit dû au découragement, à la discrimination et à l'attitude hostile des hindiphones contre ces écoles.
Dans l'enseignement des langues, l'Uttar Pradesh pratique la «formule trilingue» ("three-language formula"): la langue maternelle (ou la langue régionale), une langue officielle (hindi ou anglais) et une autre langue moderne, indienne ou étrangère (l'hindi, l'anglais et la langue officielle régionale). Dans cet État, la première langue est l'hindi, la seconde langue est l'anglais ou une autre langue européenne (allemand, français, russe), et la troisième langue peut être l'assamais, le bengali, le gujarati, le maithili, le malayalam, le marathi, le sanskrit, etc.
hindi (+ ourdou) hindi anglais ou autre langue européenne (allemand, français, latin, russe) assamais, bengali, gujarati, kannada, maithili, malayalam, marathi, népali, oriya, panjabi, sanskrit, santali, sindhi, tamoul, télougou, ourdou, arabe,
En fait, les langues autorisées sont l'hindi, l'anglais, le sanskrit, l'ourdou, le pali, l'arabe, le persan, le latin, le gujarati, le panjabi, le bengali, le marathi, l'assamais, le kannada, le kashmiri, le sindhi, le tamoul, le télougou, le malayalam, le népalais, le français, l'allemand, le russe, le tibétain et le chinois.
L'Uttar Pradesh compte pas moins de 30 universités, dont 4 universités centrales (Union), 20 universités d'État, 8 universités privées, etc. Dans tous ces établissements, les cours se donnent en hindi et/ou en anglais.
La plupart des journaux en Uttar Pradesh sont publiés d'abord en hindi, puis en anglais et en ourdou; d'autres journaux sont publiés en népalais, en gujarati, en panjabi, en orya, etc. L'Amar Ujala, le Dainik Bhaskar, le Dainik Jagran, et l'Hindustan Dainik sont des journaux à large tirage et ils sont publiés dans plusieurs grandes villes importantes. Les journaux en anglais les plus importants sont le Telegraph, le Times of India, l'Hindustan Times, l'Hindu, le Statesman, l'Indian Express et l'Asian Age. Citons aussi les quotidiens financiers tels l'Economic Times, le Financial Express, le Business Line et le Business Standard.
Doordarshan est la chaîne de télévision appartenant à l'État de l'Uttar Pradesh. La chaîne diffuse en hindi, en anglais, en ourdou, en bengali et en népalais. Il existe aussi d'autres chaînes: NDTV India, DD News, Zee News Uttar Pradesh, Jan TV, IBN-7, ABP News, etc. On compte au moins 32 stations de radio dans l'État, qui diffusent surtout en hindi (ou en ourdou), mais aussi en anglais et dans certaines autres langues locales : panjabi, népalais, bengali, sindhi, malayalam, oriya, tamoul, etc. Rappelons que l'hindi et le tamoul correspondent pour l'essentiel à la même langue orale, ce qui n'est pas le cas à l'écrit. L'État dispose d'un règlement sur la télévision (Uttar Pradesh Cable Television Network, Exhibition, Rules, 1997), mais ce règlement ne contient aucune disposition d'ordre linguistique.
L'Uttar Pradesh est un État essentiellement hindiphone dans une proportion de plus de 90 %. Quelques années après l'Indépendance de l'Inde, l'Uttar Pradesh a adopté sa Loi sur la langue officielle (1951), qui proclamait l'hindi comme seule langue officielle. Quelque trente-huit ans plus tard, après maintes tergiversatikons, l'ourdou obtenait le statut de «seconde langue officielle» par la Loi sur la langue officielle (modification) (1989). Quant à la langue anglaise, elle détient toujours un statut particulier grâce à la Loi sur la langue officielle (disposition supplémentaires) de 1969.
Malgré les apparences, l'Uttar Pradesh ne pêche pas par excès de zèle dans la protection de ses minorités. La principale minorité concerne les locuteurs de l'ourdou qui, à l'oral, est similaire à l'hindi. La protection accordée aux locuteurs de cette langue semble minimale et ne correspond pas à ce qu'on pourrait s'attendre d'une «seconde langue officielle». Dans les faits, l'État de l'Uttar Pradesh s'organise pour appliquer une politique restrictive dans ses obligations constitutionnelles. Cet État invoque souvent comme motif les coûts exorbitants qu'entraîne la reconnaissance des minorités, tant linguistiques que religieuses, afin de restreindre les droits de celles-ci. L'Inde demeure un pays pauvre, il est vrai, pour la majorité des citoyens de cet immense pays. Mais d'autres États, qui sont pourtant dans la même situation financière que l'Uttar Pradesh, réussissent mieux en matière de protection linguistique. Le problème principal réside probablement dans son statut de quasi-monolinguisme. Si les minorités étaient numériquement plus fortes, elles se feraient entendre davantage, ce qui ne constitue pas un motif suffisant pour cet État de se soustraire à ses obligations constitutionnelles.
Dernière mise à jour: 02 mai 2016