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Timestamp: 2016-10-23 14:25:39+00:00
Document Index: 80566223

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 25', 'art. 105', 'art. 110', 'art. 132', 'art. 25', 'art. 134', 'art. 153']

H 431/00 (20.04.2001)
Arr�t du 20 avril 2001
S.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Daniel Pache, avocat, Place St-Fran�ois 1, Lausanne,
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, Clarens, intim�e,
A.- S.________ est propri�taire de vignes, qu'il exploite � titre accessoire, dans le canton du Valais, depuis 1995.
Par d�cision du 11 janvier 2000, la Caisse vaudoise de compensation AVS/AI/APG (ci-apr�s : la caisse) a fix� �
1716 fr. 80 les cotisations AVS/AI/APG dues par l'assur� du 1er janvier 1995 au 31 d�cembre 1999 et a arr�t� � 100 fr.
par trimestre les cotisations dues d�s le 1er janvier 2000.
Ces cotisations ont �t� fix�es sur la base d'une communication fiscale du service cantonal des contributions du canton du Valais, faisant �tat d'un revenu de 5186 fr. pour chacune des ann�es 1995 et 1996 et d'un capital investi de 2680 fr.
B.- S.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Son recours a �t� rejet� par jugement du 25 ao�t 2000.
C.- L'assur� forme un recours de droit administratif contre ce jugement en concluant � son annulation, sous suite de frais et d�pens.
Dans une �criture du 21 d�cembre 2000, S.________ a encore produit diverses pi�ces � l'appui de ses conclusions.
1.- La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, mais l'obligation du recourant de s'acquitter de cotisations AVS/AI/APG sur le revenu provenant de l'exploitation de ses vignes, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.- Selon une jurisprudence constante, que le recourant ne critique pas, les revenus qui �choient au propri�taire d'un domaine viticole, qu'il fait exploiter � son compte, sont soumis � cotisations (ATF 122 V 4 consid. 5 et les r�f�rences). Il convient donc uniquement d'examiner en l'esp�ce le calcul du montant des cotisations dues par le recourant.
3.- Le premier juge a expos� et appliqu� les principes r�gissant le calcul des cotisations, en particulier, les r�gles applicables lorsque l'assur� d�bute une activit� lucrative ind�pendante et jusqu'� la prochaine p�riode de cotisations (art. 25 al. 1 et 3 RAVS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000; RO 2000 1443, 1450). C'est ainsi qu'il a appliqu� la proc�dure extraordinaire de fixation des cotisations pour les ann�es 1995 (ann�e du d�but de l'activit�), 1996 (faute de donn�es fiscales pour la p�riode de calcul 1993-1994) et 1997 (derni�re ann�e pr�c�dent la nouvelle p�riode de cotisations 1998-1999) et qu'il a retenu applicable la proc�dure ordinaire pour la p�riode de cotisation 1998-1999, correspondant � la p�riode de calcul 1995-1996 (art. 22 al. 1 et 2 RAVS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000). Enfin, faute de donn�es fiscales relatives � la p�riode de calcul 1997-1998, la proc�dure extraordinaire �tait � nouveau applicable pour la fixation des cotisations d�s janvier 2000. Le jugement entrepris ne pr�te pas flanc � la critique sur ce point, ce que le recourant ne conteste pas non plus. Il ne reste ainsi � examiner que si c'est � tort, comme le soutient le recourant, que l'administration et le premier juge ont admis �tre li�s par les termes de la communication fiscale.
4.- Selon l'art. 23 al. 1 RAVS, il incombe en principe aux autorit�s fiscales d'�tablir, d'une part, le revenu d�terminant pour le calcul des cotisations des personnes de condition ind�pendante - en se fondant sur la taxation pass�e en force de l'imp�t f�d�ral direct - et, d'autre part, le capital propre engag� dans l'entreprise, en se fondant sur la taxation y relative, pass�e en force, de l'imp�t cantonal. Les caisses de compensation sont li�es par les donn�es des autorit�s fiscales (art. 23 al. 4 RAVS).
D'apr�s la jurisprudence, toute taxation fiscale est pr�sum�e conforme � la r�alit�; cette pr�somption ne peut �tre infirm�e que par des faits. D�s lors que les caisses de compensation sont li�es par les donn�es fiscales, et que le juge des assurances sociales examine, en principe, uniquement la d�cision de la caisse quant � sa l�galit�, le juge ne saurait s'�carter des d�cisions de taxation entr�es en force que si celles-ci contiennent des erreurs manifestes et d�ment prouv�es, qu'il est possible de rectifier d'embl�e, ou s'il s'impose de tenir compte d'�l�ments de fait sans pertinence en mati�re fiscale mais d�terminants sur le plan des assurances sociales. A cet �gard, de simples doutes sur l'exactitude d'une taxation fiscale ne suffisent pas. La d�termination du revenu est, en effet, une t�che qui incombe aux autorit�s fiscales, et il n'appartient pas au juge des assurances sociales de proc�der lui-m�me � une taxation. L'assur� exer�ant une activit� lucrative ind�pendante doit donc faire valoir ses droits en mati�re de taxation - avec les effets que celle-ci peut avoir sur le calcul des cotisations AVS - en premier lieu dans la proc�dure judiciaire fiscale (ATF 110 V 86 consid. 4 et 370 s., 106 V 130 consid. 1, 102 V 30 consid. 3a; VSI 1997 p. 26 consid. 2b et la r�f�rence).
Il convient encore d'ajouter que, selon la jurisprudence, m�me dans le cadre de la proc�dure extraordinaire de fixation des cotisations, qui se caract�rise notamment par le fait que la caisse doit fixer elle m�me le revenu d�terminant en consid�ration de toutes les pi�ces dont elle dispose (art. 26 al. 1 RAVS), la caisse doit n�anmoins, lorsqu'elle a re�u une communication fiscale, d�terminer le montant des cotisations sur la base du revenu correspondant de chaque ann�e, tel qu'il ressort de la communication fiscale, si la p�riode de calcul de l'imp�t correspond � la p�riode de cotisation (arr�t non publi� du 26 juin 1992 dans la cause S., H 231/91). Cette solution se justifie au regard de l'art. 25 al. 5 RAVS.
5.- a) En l'esp�ce, les cotisations litigieuses ont �t� fix�es sur la base d'une communication de l'administration fiscale valaisanne dont il ressort que le recourant a �t� tax� pour les ann�es 1997/1998 sur un revenu annuel de 5186 fr. provenant de l'exploitation de ses vignes durant chacune des ann�es 1995 et 1996. L'autorit� fiscale a, par ailleurs, confirm� que cette taxation �tait entr�e en force.
b) Au vu des pi�ces produites en premi�re instance, on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir admis � tort �tre li�s par les termes de la communication fiscale et, partant, d'avoir constat� les faits de la cause de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te. Il est vrai que les pi�ces produites par le recourant pouvaient, jusqu'� un certain point, susciter des doutes sur la taxation fiscale qui a servi de base au calcul des cotisations litigieuses; mais cela ne justifie pas encore que le juge s'en �carte, comme on l'a expos� ci-dessus (consid. 4). Il n'incombait pas, en effet, au premier juge, pas plus qu'il n'appartient � la Cour de c�ans, d'examiner dans le d�tail, sur la base de factures et de d�comptes portant sur plusieurs ann�es, quels revenus ont �t� r�alis�s, � quel moment, quelles d�ductions sont justifi�es et sur les revenus de quelle p�riode elle doivent �tre imput�es. Une telle d�marche, qui exclut d�j� par elle-m�me qu'une erreur puisse �tre qualifi�e de manifeste, reviendrait en effet � proc�der � une nouvelle taxation, ce que n'autorise pr�cis�ment pas la jurisprudence pr�cit�e. C'est, partant, de mani�re � lier la Cour de c�ans que le premier juge a ni�, en l'esp�ce, l'existence de telles erreurs et � bon droit qu'il a admis �tre li� par la taxation fiscale valaisanne.
c) A l'appui de son recours, S.________ produit en instance f�d�rale diverses pi�ces dont il entend inf�rer l'existence d'erreurs manifestes pouvant �tre rectifi�es d'embl�e qui entacheraient la communication de l'autorit� fiscale valaisanne.
Toutefois, dans la mesure o� il peut en �tre tenu compte dans le cadre restreint de l'art. 105 al. 2 OJ, ces pi�ces ne permettent pas d'�tablir l'existence de telles erreurs. En ce qui concerne les d�comptes de vendange et les factures, il convient de renvoyer � ce qui a �t� dit � propos des m�mes pi�ces produites en premi�re instance (consid. 5b ci-dessus). Quant aux d�clarations d'imp�t vaudoise et valaisanne 1997-1998 produites par le recourant, elles permettent tout au plus de constater que l'autorit� fiscale s'est �cart�e des �l�ments d�clar�s par le recourant lors de la taxation, sans que l'on puisse pour autant affirmer que sa d�cision ait proc�d� d'une erreur manifeste.
d) Dans une �criture compl�mentaire du 21 d�cembre 2000, le recourant a encore produit un lot de pi�ces. Ces derni�res ont cependant �t� produites hors d�lai et sans qu'un second �change d'�criture ait �t� ordonn� (art. 110 al. 4 en corr�lation avec l'art. 132 al. 1er OJ), si bien qu'elles doivent �tre �cart�es sans plus ample examen.
Dans la mesure o� le recourant produit des d�cisions de taxation portant sur les revenus r�alis�s en 1997 et 1998, il convient toutefois de relever que, dans le cadre de la proc�dure extraordinaire de fixation des cotisations, une communication fiscale ult�rieure ouvre la proc�dure de rectification pr�vue par l'art. 25 al. 5 RAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000 et applicable en l'esp�ce � l'ann�e de cotisation 2000 seulement correspondant � la p�riode de calcul 1997-1998 (cf. alin�a premier des dispositions transitoires de la modification du 1er mars 2000; RO 2000 1443, 1449).
6.- La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134a OJ a contrario). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 153a et 156 al. 1 OJ).
avec l'avance de frais d'un m�me montant qu'il a