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Timestamp: 2016-12-09 21:28:32+00:00
Document Index: 159765850

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

{T 0/2} 2C_685/2015 Arrêt du 21 août 2015
1. Les 25 et 26 septembre 2003, A.________ et son épouse, divorcés depuis lors, ont interjeté recours contre deux décisions sur réclamation de l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève rendues le 9 septembre 2003 et concernant les impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 1997 et 1998. Le 15 avril 2011, l'Administration fiscale cantonale a informé le Tribunal administratif de première instance que les recours des ex-époux n'avaient plus d'objet, A.________ ayant accepté les projets de taxations rectificatives pour l'impôt cantonal et communal 1997 et 1998 du 3 mars 2010. Le 11 mai 2011, les deux recours ont été retirés et le 12 mai 2011, les causes ont été rayées du rôle du Tribunal administratif de première instance.
2. Par arrêt du 28 juillet 2015, la Cour de justice a confirmé le jugement du 18 mai 2015 rendu par le Tribunal administratif de première instance et rejeté le recours que l'intéressé avait interjeté contre ce dernier. Selon la jurisprudence, le noyau essentiel de la propriété privée n'était pas touché si, pendant une courte période, le revenu à disposition ne suffisait pas à s'acquitter de la charge fiscale sans entamer la fortune. L'intéressé n'avait pas démontré que son imposition pour 1997 était confiscatoire. Il manquait en particulier les éléments permettant d'apprécier la charge fiscale pesant sur lui dans la durée et non sur un exercice unique.
3. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral " de dire que l'Administration fiscale cantonale n'a pas le droit de percevoir un impôt qu'elle sait confiscatoire au moment de notifier la taxation. "
5. Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
3. Le présent arrêt est communiqué au représentant du recourant, à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 4ème section, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.