Source: https://www.arthritis.ch/fr/disclaimer
Timestamp: 2019-07-15 20:43:11+00:00
Document Index: 220101493

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 44', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 257', 'art. 147', 'art. 132', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Schweizerische Polyarthritiker Vereinigung - Disclaimer
La présente déclaration de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées «les données») dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Web, fonctionnalités et contenus qui lui sont associés ainsi que de notre présence en ligne externe, par exemple nos profils sur les médias sociaux (l’ensemble étant désigné ci-après sous le terme «offre en ligne»). En ce qui concerne la terminologie utilisée, nous vous renvoyons aux définitions de l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour des termes comme «traitement» ou «responsable du traitement».
Téléphone 044 422 35 00
Données permanentes (p. ex.: nom, adresse)
Coordonnées (p. ex.: adresse électronique, numéro de téléphone)
Données de contenu (p. ex.: textes saisis, photographies, vidéos)
Données d’utilisation (p. ex.: sites Web visités, intérêt porté à des contenus, horaires d’accès)
Métadonnées/données de communication (p. ex.: informations sur les appareils utilisés, adresse IP)
Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (que nous englobons ci-après sous le terme «utilisateurs»).
Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctionnalités et de ses contenus
Les «données à caractère personnel» englobent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée identifiable toute personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, notamment par l’attribution d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (p. ex.: cookie) ou par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le «traitement» désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, faisant appel ou non à des procédés automatisés, en lien avec des données à caractère personnel. Le terme a un sens très large et comprend pratiquement tout ce qui a trait à l’utilisation des données.
Le «responsable du traitement» désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Conformément à l’art. 13 du RGPD, nous vous exposons les bases juridiques sur lesquelles repose notre traitement des données. Lorsque les bases juridiques ne sont pas mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, ce qui suit s’applique. L’obtention du consentement repose sur l’art. 6, paragraphe 1, point a) et l’art. 7 du RGPD; le fondement juridique du traitement permettant l’accomplissement de nos prestations et l’exécution des mesures contractuelles ainsi que la réponse aux demandes est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD; le fondement juridique du traitement destiné à remplir nos obligations légales est l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD; enfin, le fondement juridique du traitement pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans l’hypothèse où le traitement de données à caractère personnel s’avérait nécessaire pour préserver les intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne physique, c’est l’art. 6, paragraphe 1, point d) du RGPD qui servirait de base juridique.
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons, transmettons ou donnons accès à vos données à d’autres personnes ou entreprises (sous-traitants ou tiers), cela intervient uniquement sur la base d’une autorisation légale (p. ex.: lorsque la transmission des données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est nécessaire à l’exécution du contrat en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), de votre consentement, d’une obligation prévue par la loi ou de nos intérêts légitimes (recours à des mandataires, hébergeurs Web, etc.).
Si nous confions le traitement de vos données à des tiers sur la base d’un «accord de traitement de données», cela entre dans le cadre de l’art. 28 du RGPD.
Le traitement éventuel de données dans un pays tiers (situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) ou dans le contexte de l’utilisation de services tiers ainsi que la divulgation ou la transmission de données à des tiers ne peuvent avoir lieu qu’en vue de remplir nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions particulières de l’art. 44 ss. du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement s’effectue, par exemple, sur la base de garanties spécifiques, telles que la reconnaissance officielle d’un niveau de protection des données équivalent à celui d’un pays européen (p. ex.: «Privacy Shield» aux États-Unis) ou le respect d’obligations légales spécifiques officiellement reconnues (appelées «clauses contractuelles types»).
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, de demander des renseignements sur ces données et d’autres informations ainsi qu’une copie de ces données.
En vertu de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes, y compris s’il s’agit de les compléter.
Conformément à l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant ou, en vertu de l’art. 18 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement de ces données.
Conformément à l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et de les transmettre à un autre «responsable du traitement».
En vertu de l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Conformément à l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD, vous avez le droit de retirer tout consentement accordé, sans effet rétroactif.
En vertu de l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement ultérieur de vos données. Il est notamment possible de s’opposer au traitement à des fins de publicité directe.
Les «cookies» désignent de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils servent à stocker différents types d’informations, principalement sur l’utilisateur (ou plutôt sur l’appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant ou même après sa visite sur la page d’une offre en ligne. Les cookies temporaires sont des cookies de session, qui sont effacés une fois que l’utilisateur quitte la page de l’offre en ligne et ferme son navigateur. Ces cookies permettent d’enregistrer, par exemple, le contenu d’un panier sur un site de vente en ligne ou un statut de connexion. Les cookies permanents ou persistants sont ceux qui restent mémorisés une fois le navigateur fermé. Ainsi, il est possible de sauvegarder un statut de connexion jusqu’à une visite ultérieure de l’utilisateur, qui peut avoir lieu plusieurs jours plus tard. Ces cookies permettent également de sauvegarder les centres d’intérêt de l’utilisateur à des fins de marketing ou de mesure d’audience. Les cookies tiers désignent les cookies utilisés par d’autres prestataires que le responsable du traitement qui gère l’offre en ligne. Nous sommes susceptibles d’avoir recours à des cookies temporaires et permanents et vous donnons des explications à ce sujet dans le cadre de notre déclaration de protection des données. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l’option correspondante dans les paramètres de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner une limitation des fonctionnalités de l’offre en ligne.
Des explications à propos de l’opposition générale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne sont disponibles pour un grand nombre de services, surtout dans le cas des cookies de «suivi», sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou sur le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Il est par ailleurs possible de désactiver l’enregistrement des cookies dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que cela peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’offre en ligne.
Les articles 17 et 18 du RGPD régissent la suppression des données que nous traitons ou la limitation de leur traitement. Sauf mention expresse contraire dans la présente déclaration de protection des données, les données stockées par nos soins sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et que cet effacement n’entre pas en conflit avec les obligations légales de conservation. Si les données ne sont pas supprimées car nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et non traitées à d’autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données devant être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Selon les dispositions légales en vigueur en Allemagne, la durée de conservation s’élève notamment à 6 ans en vertu de l’art. 257, paragraphe 1 du Code de commerce allemand (HGB) (livres de commerce, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, pièces comptables, etc.) et à 10 ans conformément à l’art. 147, paragraphe 1 du Code des impôts allemand (AO) (livres, registres, rapports de gestion, pièces comptables, lettres commerciales, documents relatifs à la fiscalité, etc.).
Selon les dispositions légales en Autriche, la durée de conservation est notamment de 7 ans en vertu de l’art. 132, paragraphe 1 de la Loi fédérale sur les impôts (BAO) (documents comptables, reçus/factures, comptes, pièces justificatives, documents commerciaux, récapitulatif des recettes et dépenses, etc.), de 22 ans pour les données en lien avec des biens-fonds et de 10 ans pour les documents relatifs à des prestations fournies par voie électronique ou des services de télécommunication, de radio et de télévision pour le compte de non-entrepreneurs situés dans un État membre de l’UE et où le «mini-guichet unique» (mini one-stop shop ou MOSS) est utilisé.
Nous traitons en outre les éléments suivants:
informations contractuelles (objet du contrat, durée, catégorie de client, etc.);
données de paiements (coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.)
de nos clients, prospects et partenaires commerciaux aux fins d’exécution des prestations contractuelles, de service et de suivi de la clientèle, ainsi que de marketing, de publicité et d’études de marchés.
Les services d’hébergement auxquels nous avons recours servent à mettre à votre disposition les prestations suivantes: services d’infrastructure et de plateformes, capacité de calcul, espace de stockage et services de bases de données, services de sécurité ou encore prestations de maintenance technique, et ce, afin de soutenir le fonctionnement de notre offre en ligne.
En l’occurrence, nous, ou notre hébergeur, traitons les données permanentes, de contact, de contenu, contractuelles, d’utilisation, de communication ainsi que les métadonnées des clients, prospects/personnes intéressées et visiteurs de la page de l’offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes visant à proposer une offre en ligne efficace et sécurisée, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) conjointement avec l’art. 28 du RGPD (conclusion d’un accord de traitement de données).
Nous, ou notre hébergeur, collectons les données concernant chaque accès au serveur où se trouve ce service (fichiers journaux du serveur) sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données d’accès comprennent le nom du site consulté, le fichier, la date et l’heure d’accès, le volume de données transférées, la notification des consultations réussies, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur effectuant la demande.
Pour des raisons de sécurité (p. ex.: enquête sur un abus ou une fraude), les informations du fichier journal sont sauvegardées pendant un délai maximal de 7 jours avant d’être supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à ce que l’incident en question soit élucidé une fois pour toutes.
Nous traitons les données permanentes (noms, adresses, coordonnées des utilisateurs, etc.), les données contractuelles (prestations utilisées, noms des interlocuteurs, informations de paiement, etc.) à des fins d’exécution de nos prestations de service et obligations contractuelles, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les champs obligatoires à remplir dans les formulaires en ligne sont nécessaires à la conclusion du contrat.
Dans le cadre du recours à nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment des actions de l’utilisateur. Cette sauvegarde s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes et de ceux de l’utilisateur en matière de protection contre les abus ou toute autre utilisation frauduleuse. En principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour faire valoir nos droits ou qu’une obligation légale n’existe en la matière, en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Nous traitons les données d’utilisation (pages visitées de notre offre en ligne, intérêt porté à nos produits, etc.) et les données de contenu (p. ex.: saisies dans un formulaire de contact ou profil utilisateur) des profils des utilisateurs à des fins publicitaires en vue, par exemple, d’afficher des suggestions de produits par rapport aux prestations déjà utilisées par ces mêmes utilisateurs.
L’effacement des données intervient après expiration des obligations légales de garantie et assimilées; la nécessité de conserver les données est examinée tous les trois ans. Dans le cas d’obligations légales d’archivage, la suppression a lieu au terme de celles-ci. Les informations saisies dans le compte client éventuel y demeurent jusqu’à leur effacement.
Les utilisateurs ont la possibilité de créer un compte utilisateur en option. Dans le cadre de l’inscription, les champs obligatoires requis sont communiqués à l’utilisateur. Les données saisies dans le cadre de l’inscription sont exploitées aux fins d’utilisation de l’offre. Les utilisateurs peuvent recevoir des informations par courrier électronique concernant l’offre ou l’inscription sur le site, telles que les modifications de l’étendue de l’offre ou des aspects techniques. Si l’utilisateur résilie son compte, les données relatives à ce compte utilisateur sont effacées, sous réserve des dispositions commerciales et fiscales relatives à la conservation obligatoire des données, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Il incombe à l’utilisateur de sauvegarder ses données avant la fin du contrat en cas de résiliation. Nous sommes habilités à effacer irrémédiablement les données sauvegardées de l’utilisateur pendant la durée du contrat.
Dans le cadre de l’utilisation de nos fonctions d’enregistrement et d’inscription ainsi que du compte utilisateur, nous enregistrons l’adresse IP et le moment des actions de l’utilisateur. Cette sauvegarde s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes et de ceux de l’utilisateur en matière de protection contre les abus ou toute autre utilisation frauduleuse. En principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour faire valoir nos droits ou qu’une obligation légale n’existe en la matière, en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Les adresses IP sont anonymisées ou effacées au plus tard dans un délai de 7 jours.
En cas de prise de contact avec nous (p. ex. par formulaire de contact, courrier électronique, téléphone ou par l’intermédiaire des médias sociaux), les informations de l’utilisateur sont traitées afin de répondre à la demande de contact et d’assurer son suivi, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données de l’utilisateur peuvent être stockées dans un système de gestion des relations avec la clientèle (système CRM) ou dans un dispositif similaire d’organisation des demandes.
Nous supprimons les demandes dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions la nécessité tous les deux ans; les obligations légales d’archivage s’appliquent par ailleurs.
Les renseignements suivants concernent les contenus de notre lettre d’information, les procédures d’inscription, d’envoi et d’analyse statistique ainsi que votre droit d’opposition. En vous abonnant à notre lettre d’information, vous acceptez de la recevoir et vous vous déclarez d’accord avec les procédures décrites.
Contenu de la lettre d’information: nous n’envoyons nos lettres d’information, courriels et autres notifications par voie électronique contenant des informations publicitaires (l’ensemble étant désigné ci-après par «lettre d’information») qu’avec le consentement du destinataire ou une autorisation légale. Dans la mesure où les contenus de la lettre d’information sont décrits précisément lors de l’inscription, cela joue un rôle décisif dans le consentement. Nos lettres d’information incluent en outre des renseignements sur nous et sur nos prestations.
Double confirmation et enregistrement: l’inscription à notre lettre d’information fait appel à la méthode de la double confirmation. Cela signifie que vous recevez un courrier électronique après votre inscription, qui vous demande de confirmer celle-ci. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire en utilisant l’adresse électronique de quelqu’un d’autre. Toute inscription à la lettre d’information est enregistrée afin de pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux exigences légales. À cet effet, les données stockées incluent le moment de l’inscription et de la confirmation ainsi que l’adresse IP. Toute modification de vos données stockées chez le prestataire d’envoi est également enregistrée.
Données d’inscription: pour vous inscrire à la lettre d’information, il suffit d’indiquer votre adresse électronique. En option, nous vous demandons de nous indiquer un nom afin de pouvoir communiquer avec vous de manière personnalisée dans la lettre d’information.
L’envoi de la lettre d’information et la mesure de la performance associée s’effectuent sur la base d’un consentement du destinataire en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD conjointement avec l’article 107, paragraphe 2 de la Loi sur les télécommunications (TKG) ou sur la base de l’autorisation légale conformément à l’article 107, paragraphes 2 et 3 de la TKG.
L’enregistrement de la procédure d’inscription s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt vise à déployer un système convivial et sûr pour notre lettre d’information, qui serve aussi bien nos intérêts commerciaux que les attentes des utilisateurs et nous permette également d’avoir une preuve des consentements.
Résiliation/révocation: vous pouvez vous désabonner de notre lettre d’information à tout moment, ce qui revient à révoquer votre consentement. Un lien pour vous désabonner se trouve à la fin de chaque lettre. Nous pouvons conserver les adresses électroniques obtenues jusqu’à trois ans, sur la base de nos intérêts légitimes, avant de les effacer aux fins d’envoi de la lettre d’information, et ce, en vue de pouvoir prouver un consentement accordé par le passé. Le traitement de ces données est limité aux fins d’une défense éventuelle contre des réclamations. Une demande de suppression individuelle est possible à tout moment dès lors que l’existence d’un consentement passé est confirmée en même temps.
Lettre d’information: mesure de la performance
Nos lettres d’information contiennent une «balise Web» (fichier de la taille d’un pixel) qui est transmise à notre serveur ou, le cas échéant, à celui de notre prestataire d’envoi lors de l’ouverture de la lettre. Dans le cadre de cette transmission, ce sont en premier lieu des informations techniques qui sont collectées, concernant, par exemple, votre navigateur et votre système, mais aussi votre adresse IP et le moment de la consultation.
Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique de nos services au moyen des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de lecture, sur la base de la localisation (déterminée à l’aide de l’adresse IP) ou des temps de consultation. Les enquêtes statistiques permettent également de déterminer si et quand la lettre d’information a été ouverte ainsi que les liens consultés. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées aux destinataires de la lettre individuellement; cependant, nous n’avons pas pour objectif, ni notre prestataire d’envoi le cas échéant, d’observer individuellement les utilisateurs. Ces évaluations nous servent bien davantage à identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs afin d’adapter nos contenus en conséquence ou de leur envoyer des contenus différents en fonction de leurs intérêts.
Nous entretenons notre présence en ligne sur les plateformes et les réseaux sociaux pour communiquer avec les clients, prospects/personnes intéressées et utilisateurs qui y sont actifs et les informer de nos prestations. Lorsque vous utilisez des réseaux et plateformes, vous êtes soumis aux conditions générales et aux règles de traitement des données de leurs exploitants.
Sauf mention contraire dans notre déclaration de protection des données, nous traitons les données des utilisateurs à partir du moment où ils communiquent avec nous sur les plateformes et les réseaux sociaux, par exemple en publiant des commentaires ou en nous envoyant des messages.
Dans le cadre de notre offre en ligne et sur la base de nos intérêts légitimes (intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6, paragraphe 1 du RGPD), nous utilisons des offres de contenus ou de services proposées par des tiers afin d’intégrer ces contenus et services, par exemple des vidéos ou des polices (l’ensemble étant ci-après collectivement appelé «contenus»).
Cela présuppose toujours que les prestataires tiers voient l’adresse IP des utilisateurs, faute de quoi ils ne pourraient envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire pour la représentation de ces contenus. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement des contenus fournis par des prestataires qui ne se servent de l’adresse IP que pour livrer lesdits contenus. Les prestataires tiers sont en outre susceptibles d’utiliser des balises pixels (pixels invisibles, encore appelés «balises Web») à des fins statistiques ou de marketing. Grâce aux balises pixels, il est possible d’analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages d’un site Web. En outre, les informations pseudonymes peuvent être stockées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et peuvent inclure, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites référents, l’heure de la visite ou encore d’autres données concernant l’utilisation de notre offre en ligne ainsi qu’être associées à d’autres informations du même type en provenance d’autres sources.
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Nous intégrons la fonction de reconnaissance des bots («ReCaptcha»), du prestataire Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (p. ex.: lors de la saisie dans des formulaires en ligne). Règles de confidentialité: https://www.google.com/policies/privacy/, désactivation: https://adssettings.google.com/authenticated.
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