Source: https://hubslide.com/ffsnw-formation/prevention-des-risques-de-chutes-de-hauteur-s56d935298d070ead0ed470c4.html
Timestamp: 2016-10-24 04:01:20+00:00
Document Index: 295609862

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 4', '§ 3', '§ 3', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 4', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 4', 'arrêt ']

Prevention des risques de chutes de hauteur - HubslideToggle navigationBUSINESSEDUCATIONTECHNOLOGYTRAVELMORE TOPICSSign upSign in HomeEducationPrevention des risques de chutes de hauteur of 51Prevention des risques de chutes de hauteur FFSNW FormationPublished on: Mar 4, 2016
Education Transcripts - Prevention des risques de chutes de hauteur
Prévention des risquesde chutes de hauteurED 6118juin 2012❯ SÉCURITÉ
© INRS, 2012.Graphisme : Inédit-Conseil. Illustrations : Atelier Causse. Photo de couverture : © Serge Morillon/INRS.L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Dans le domaine de la prévention des risques profession-nels, l’INRS est un organisme scientiﬁque et techniquequi travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS,les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour lesservices de l’État ainsi que pour tout autre organismes’occupant de prévention des risques professionnels.Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinairesqu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise,sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecindu travail, CHSCT, salariés. Face à la complexitédes problèmes, l’Institut dispose de compétences scienti-ﬁques, techniques et médicales couvrantune très grande variété de disciplines, toutes au servicede la maîtrise des risques professionnels.Ainsi, l’INRS élabore et diﬀuse des documents intéressantl’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiquesou non), aﬃches, audiovisuels, multimédias, site Internet…Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat.Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de lacaisse régionale ou de la caisse générale de votre circons-cription, dont l’adresse est mentionnée en ﬁn de brochure.L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901)constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôleﬁnancier de l’État. Géré par un conseil d’administrationconstitué à parité d’un collège représentant les employeurset d’un collège représentantles salariés, il est présidé alternativementpar un représentant de chacun des deux collèges.Son ﬁnancement est assuré en quasi-totalité parle Fonds national de prévention des accidentsdu travail et des maladies professionnelles.Les caisses d’assurance retraite et de la santéau travail (Carsat), les caisses régionalesd’assurance maladie (Cram) et caisses généralesde sécurité sociale (CGSS)Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, lescaisses régionales d’assurance maladie et les caisses géné-rales de sécurité sociale disposent, pour participerà la diminution des risques professionnels dans leur région,d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseilset de contrôleurs de sécurité.Spéciﬁquement formés aux disciplines de la préventiondes risques professionnels et s’appuyant sur l’expériencequotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseilleret, sous certaines conditions, de soutenir les acteursde l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.)dans la mise en œuvre des démarches et outilsde prévention les mieux adaptés à chaque situation.Ils assurent la mise à disposition de tousles documents édités par l’INRS.L’Organisme professionnelde prévention de la branchedu bâtiment et des travaux publics(OPPBTP)L’OPPBTP est l’Organisme professionnelde prévention de la branche du bâtimentet des travaux publics. Sa mission estde conseiller, former et informerles entreprises de ce secteur à la préventiondes accidents du travail et des maladiesprofessionnelles, et à l’améliorationdes conditions de travail. Grâce à son réseaude 320 collaborateurs répartis dans18 agences en France, l’OPPBTP accom-pagne les chefs d’entreprise dans l’analysedes risques de leur métier, dans la réalisationdu document unique, dans la miseen œuvre de leur plan de formation.L’OPPBTP propose aux entreprisesdes services et des formations person-nalisés répondant à leurs besoins. Ilmet à disposition sur son site Internetdiverses publications, outils pratiques,ﬁches conseils pour aider les entreprisesdans leur gestion de la prévention.Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS,de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite.Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction,par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle).La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois anset d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Prévention des risquesde chutes de hauteurED 6110novembre 2012
Alain PAMIES, Michel ARVAULT, François-Xavier ARTARITRemerciementsOnt également contribué à l’élaboration de cette brochure :Bernard CASSAGNE (CARSAT Centre-Ouest), Marc BURY (CARSAT Nord-Est), Guy MAGNIER (CARSAT Aquitaine),Gérard BEHARD (CRAMIF), Laurent WACK (CARSAT Rhône-Alpes), Bernard STREAHIANO (CARSAT Centre),Thierry HANOTEL (INRS), Joseph RATSIMIHAH (INRS), Patrice DEVAUX (OPPBTP), Gilles PARARD (OPPBTP).
Avant-propos 51. Caractérisation du risque 6Les conséquences des chutes de hauteur 6Répartition par secteur d’activité 72. Évolution des accidents liésaux chutes de hauteur 83. La prévention du risque 103.1. Démarche de prévention des risquesde chute de hauteur 103.2. Obligations des employeurs 113.3. Choix de la protection 114. Les équipements pour le travailen hauteur 144.1. Les équipements permanents 144.2. Les équipements temporairesnon mécanisés 164.3. Les équipements temporaires mécanisés 214.4. Les équipements de protection individuelle 225. Compétences pour interventionsen hauteur 265.1. Aptitude au travail en hauteur 265.2. Formation des intervenants 266. Vérification des équipements 286.1. Les échafaudages 286.2. Les appareils de levage de personnes 286.3. Les équipements de protection individuelle 28Annexe 29Travaux sur cordes 29Situations de travail en hauteur 30Sommaire
5Prévention des risques de chutes de hauteurAvant-proposLa chute de hauteur constitue la seconde cause d’accidents du travail mortels après ceuxde la circulation. Ce risque est présent lors de travaux en hauteur (chute en périphérie,chute au travers des matériaux...) ou de travaux à proximité d’une dénivellation (puits,tranchée...).La prise de conscience du danger et de la gravité des effets de la chute est fonction dessituations de travail et de la dénivellation. Une hauteur de chute de plusieurs mètres a desconséquences importantes, la gravité est donc connue des intervenants ; en revanche lachute de faible hauteur n’induit pas la même perception du risque, bien que ses consé-quences puissent être très graves.Ce guide se veut un ouvrage généraliste permettant de structurer une démarche de pré-vention fondée sur l’application des principes généraux de prévention et la prise en comptedes textes réglementaires en vigueur.Il n’a pas pour vocation de prévenir les risques liés à la mauvaise utilisation des équipe-ments, mais de recenser ces derniers et de proposer une démarche permettant de guiderl’utilisateur dans ses choix.Ce guide s’adresse à la fois aux employeurs, aux préventeurs, mais aussi aux maîtresd’ouvrage.
6La chute de hauteur se distingue de la chute de plain-pied par l’existence d’une dénivellation. Cette déﬁnitionpermet de regrouper toutes les chutes effectuées pardes personnes situées en élévation, telles que les chutesdepuis une position élevée (toiture, pylône) ou depuisun équipement qui surélève légèrement la personne(tabouret, marchepied). Le travail à proximité d’unetranchée, bien que n’étant pas à proprement parler untravail en hauteur, présente les mêmes risques de chute.Il en est de même pour tous les travaux à proximité dedénivellation:falaise, fouille….Les situations dangereuses exposant les personnesau risque de chute sont par nature très diverses, ellesconcernent donc tous les secteurs d’activité.Les conséquencesdes chutes de hauteurLes accidents résultant de chutes de hauteur ont desconséquences importantes:ils sont responsables de 58 décès en France en 2010et constituent la deuxième cause d’accidents mortelssurvenant au travail, après le risque routier ;ils représentent sur la même année 16,6 % du nombretotal de journées de travail perdues par incapacitétemporaire, alors qu’ils ne représentent que 11,4 % dunombre total des accidents du travail.Le tableau ci-dessous donne une répartition des situa-tions en cause dans ces accidents pour les années1990 et 2010, soit un intervalle de vingt ans.La situation la plus accidentogène est et reste celle desescaliers sur la période considérée, à la fois en termesde nombre et de gravité « invalidité ». Par contre, leschutes dans les escaliers causent assez peu de décès.La gravité apparaît comme directement fonction de lahauteur des chutes et de la nature de la surface d’impact.Bien que les statistiques ne prennent pas directementen compte ces paramètres, on peut remarquer que lesaccidents susceptibles de mettre en jeu les hauteurs dechute les plus importantes (chutes depuis des échafau-dages, chutes depuis des toitures, terrasses ou à traversdes verrières) sont aussi ceux qui comportent la plus forteproportion d’invalidités permanentes et de décès.Le point noir reste le travail sur les toitures, terrasseet verrières. Même si le nombre des chutes a diminuéde plus de 43 % sur la période, ces chutes ont desconséquences graves dans un grand nombre de cas etconstituent la cause la plus importante de décès toutessituations confondues.Une autre situation mérite d’être signalée, même si ellen’entre pas dans le champ du présent document:c’estcelle des chutes depuis des véhicules à l’arrêt (des-centes d’engins ou de camions). C’est le deuxièmeposte le plus important après les chutes dans les esca-liers et l’on constate qu’il a assez peu varié en nombresur une vingtaine d’années avec toutefois, des consé-quences dont la gravité est en diminution.1 Caractérisation du risqueTableau des statistiques par éléments matériels. Comparaison 1990 / 2010Élément matériel détaillé:chutes avec dénivellationAT - Arrêt AT – IP Décès1990 2010 1990 2010 1990 2010Non précisé 2 750 1 587 277 144 8 7Non classé 3 766 2 369 514 295 24 9Escaliers 31 312 31 486 3 081 2 305 6 1Échelles, escabeaux 23 490 13 125 3 857 1 556 39 7Échafaudages, coffrages 6 064 3 007 1 157 439 40 6Supports de fortune 3 641 2 314 407 213 2 0Passerelles et galeries surélevées 720 440 127 59 8 2Toitures, terrasses, verrières 2 139 1 218 584 229 66 20Ouvertures dans le sol des bâtiments terminés(fosses, trappes)2 430 1 176 277 110 11 0Ouvertures dans le sol des bâtiments en cours deconstruction554 346 79 34 9 0Mâts, poteaux, pylônes, charpentes 260 57 64 4 3 0Fouilles, puits, tranchées 790 269 100 24 1 0Véhicules à l’arrêt 19 828 15 955 2 077 1 189 7 3Machines diverses, appareils divers 3682 1 587 359 124 10 3Total 101 426 74 936 12 960 6 725 234 58Source:CNAMTS DRP Mission statistique
7Prévention des risques de chutes de hauteurRépartition par secteur d’activitéOn rencontre des accidents par chute de hauteur dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le BTP que l’onconstate la plus forte proportion:26 %, et les conséquences les plus graves:57 % des décès.6 %26 %16 %12 %19 %7 %10 %3 %1 %2 %9 %9 %9 %56 %10 %5 %MétallurgieBâtiment et travaux publicsTransport, énergie, livre, communicationAlimentationChimie, caoutchouc, plasturgieBois, papier carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feuCommerces non alimentairesServices IServices II et travail temporaireLégendeRépartition des accidents par chutede hauteur selon le secteur d’activité(année 2010)6 %31 %20 %15 %9 %6 %9 %3 %1 %Gravité des accidents du travail par chutede hauteur selon le secteur d’activité:invalidité permanente (année 2010)Gravité des accidents du travail par chutede hauteur selon le secteur d’activité:décès (année 2010)
82Les statistiques de la CNAMTS mettent en évidence unetendance générale à la baisse du nombre des accidentsdu travail au cours des 20 dernières années (1989-2010)d’autant que sur la même période, les effectifs sala-riés ont augmenté de près de 31 %, passant d’environ14 millions à 18,3 millions.Le nombre des chutes de hauteur suit la même ten-dance mais sa décroissance reste sensiblement plusfaible, ce qui pourrait indiquer une difﬁculté particulièreà agir sur ce risque (ﬁgure ci-dessus).En ce qui concerne la gravité des conséquences deschutes de hauteur, on constate une décroissance dunombre des arrêts suivis d’une invalidité permanente àpeu près parallèle à celle des accidents de toutes ori-gines ; par contre, il n’en va pas de même des décès:lesstatistiques montrent bien que les chutes de hauteurrestent une cause singulièrement importante de décès,ceux-ci décroissent beaucoup moins rapidement surla période que les décès toutes origines confondues(ﬁgures ci-contre).Évolution des accidentsliés aux chutes de hauteur100 000150 00090 000600 000700 000800 0001990 1995 2000 2005 2010Arrêts toutes originesArrêts chutes de hauteurAccidents du travail - Évolution 1989-2010 - Arrêts de travail
9Prévention des risques de chutes de hauteur10 000040 00050 00060 00070 0001990 1995 2000 2005 2010Nombre dAT avec IPtoutes originesNombre dAT avec IP“chutes de hauteur”1990 1995 2000 2005 201003002001006005004009008007001 2001 1001 0001 300Nombre de décès“ensemble AT”Nombre de décès“chutes de hauteur”Accidents du travail - Évolution 1989-2010 - Invalidité permanenteAccidents du travail - Évolution 1989-2010 - Décès
10L’identiﬁcation de toutes les situations de travail expo-sant les salariés aux risques de chute doit intervenir leplus en amont possible. Il devient alors envisageable deproposer des solutions permettant d’éviter l’expositionau risque.La démarche doit être conduite :dès la conception d’un ouvrage,dès la conception des équipements de travail,dans l’analyse du poste de travail,dans l’analyse du mode opératoire pour les travauxd’installation et de maintenance.Cette démarche nécessite souvent d’impliquer desacteurs différents (concepteurs de machine, maîtresd’ouvrage, utilisateurs des équipements...) pour abou-tir à une solution satisfaisante. Elle engendre donc desdélais de mise en œuvre importants.La réﬂexion doit porter sur tous les postes de travail, ycompris ceux qui ne concernent que l’entretien, et doitégalement comprendre l’examen des conditions d’ac-cès à ces postes.Pour la conception des ouvrages, la réglementationprévoit de formaliser le résultat de la démarche dans leDossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) etplus particulièrement, pour les bâtiments destinés à re-cevoir des travailleurs, dans le Dossier de maintenancedes lieux de travail (DMLT). Il conviendra de consulterces documents avant de réaliser les travaux de main-tenance.3.1. Démarche de préventiondes risques de chutede hauteurLa démarche de prévention des risques de chute dehauteur doit s’articuler autour des principes générauxde prévention et notamment des points suivants :3.1.1. Éviter le risqueCe premier principe ne peut trouver une application quedans des situations très particulières, car dans bien descas le travail en élévation est incontournable.On peut citer à titre d’exemple:l’assemblage d’une charpente au sol puis sa mise enplace à la grue en lieu et place d’un montage tradi-tionnel ;la conception d’installations techniques permettantde réaliser les opérations de maintenance depuisle sol : mât d’éclairage équipé d’une motorisationpermettant la descente de la couronne d’éclairageen vue notamment du remplacement des ampoules.3.1.2. Évaluer les risques quine peuvent être évitésToutes les fois que la situation de travail en hauteur nepourra être évitée, l’évaluation des risques présentéspar le poste de travail devra être conduite. On chercheraalors à prendre en compte tous les risques présentéspar ce poste.Risque de chute :– hauteur du dénivelé,– fréquence d’accès,– temps d’intervention.Risque de glissade sur la surface d’évolution.Risque présenté par des câbles sous tension quiseraient accessibles depuis la zone d’évolution dupersonnel.Risque présenté par des éléments mobiles de travailou de transmission accessibles depuis la zone d’évo-lution du personnel.Risque présenté par le travail à réaliser....3.1.3. Combattre les risquesà la sourceC’est au nom de ce principe qu’on préférera parexemple, sur un chantier de BTP, mettre en place ungarde-corps périphérique temporaire en rive de dalleplutôt qu’un ﬁlet horizontal sur consoles en contrebasde cette rive.3.1.4. Tenir compte de l’étatd’évolution de la techniqueOn peut citer, pour illustrer ce principe, le cas du choixd’un équipement de travail. Il existe souvent simultané-ment sur le marché des matériels de diverses concep-tions. La priorité devra être donnée à ceux dont laconception est la plus avancée en matière d’intégrationde la sécurité.On préférera par exemple, pour un matériel d’échafau-dage de façade, un système dit MDS (à montage etdémontage en sécurité, voir § 4.2.1.1).3.1.5. Donner la priorité auxmesures de protection collectiveLa démarche de prévention doit donner la priorité à laprotection collective sur la protection individuelle.Dans la plupart des cas, l’évaluation des risques conﬁr-mera ce principe :lorsqu’il n’est pas possible d’éviter l’exposition aurisque, il faut envisager l’installation d’équipementsassurant une protection collective,3 La prévention du risque
11Prévention des risques de chutes de hauteurles installations permanentes seront privilégiées parrapport aux installations temporaires.3.1.6. Donner des instructionsappropriées aux travailleursTout salarié exposé à un risque de chute de hauteurdevra avoir reçu une formation et les instructions néces-saires.Ce principe général est une des conditions essentiellesà la bonne application des règles de sécurité.3.2. Obligationsdes employeursPour assurer la sécurité et protéger les personnes quieffectuent des interventions en hauteur, le chef d’éta-blissement doit décliner la démarche de préventiondans l’ordre suivant:concevoir un lieu de travail sécurisé,utiliser les installations existantes si elles sont adap-tées,modiﬁer le lieu de travail de façon pérenne pourtravailler en sécurité,mettre à disposition des équipements de travailappropriés.En outre il doit :former le personnel à l’utilisation des installations etéquipements,informer le personnel sur les consignes de sécurité àrespecter lors de l’accès en hauteur,s’assurer de l’adéquation des moyens et de leurconformité aux règles techniques applicables.Lorsque les travaux ne sont pas effectués par le per-sonnel de l’entreprise, il conviendra de formaliser lesmesures de prévention envisagées par la mise en placesoit :d’un plan de préventionSi les interventions en hauteur sont effectuées par uneentreprise extérieure, l’entreprise utilisatrice coordonneles mesures de prévention de tous les intervenants. Unplan de prévention devra être systématiquement forma-lisé quelle que soit la durée des travaux.d’un PPSPSPour les opérations de bâtiment et de génie civil soumisà l’obligation de coordination SPS, les interventions enhauteur effectuées par les entreprises doivent faire l’ob-jet d’une coordination, à l’initiative du maître d’ouvrage,aﬁn de prévenir les risques découlant de l’interférencedes activités. La plupart des chantiers sont soumis àl’élaboration d’un plan général de coordination (PGC),ce qui conduit les entreprises à fournir un plan particu-lier de sécurité et protection de la santé (PPSPS).3.3. Choix de la protectionLes interventions en hauteur doivent se faire en prioritédepuis des postes de travail spéciﬁquement conçus àcet effet et équipés de protections permanentes. Lesprotections permanentes présentent l’avantage de nepas nécessiter de travaux préalables de montage, cequi réduit par là même les coûts d’exploitation.À défaut, des protections temporaires peuvent êtreutilisées.Si leur mise en place est techniquement impossible, cesinterventions devront se faire au moyen d’équipementsspécialement conçus pour l’accès et le travail en hauteur.La priorité sera donnée à la protection collective sur laprotection individuelle. La protection collective est pré-sente pendant toute la durée de l’intervention et ne dé-pend pas de l’initiative de la personne à protéger.Pour tous les secteurs d’activité, les articles R. 4323-58à R. 4323-68 du Code du travail précisent les disposi-tions générales pour l’exécution en sécurité des travauxtemporaires en hauteur.Sont présentées ci-dessous les principales catégoriesde matériels et équipements permettant de constituerun poste de travail sûr ainsi que le cadre réglementairede leur choix. Une description plus détaillée, présen-tant notamment les prescriptions techniques qui lesconcernent en sera donnée au chapitre 4.3.3.1. Les moyens permanentsde protection contre la chuteLa réglementation prévoit les dispositions nécessairesà la réalisation, en sécurité, de travaux en hauteur.L’obligation de réaliser les travaux dans des conditionsergonomiques depuis un plan de travail conçu, installéou équipé de manière à garantir la sécurité des per-sonnes (article R. 4323-58 du Code du travail) introduitla nécessité de travailler depuis une surface sensible-ment plane et horizontale (circulaire DRT n° 2005-08) etéquipée de garde-corps périphériques (article R. 4323-59). Les conditions générales de travail, d’accès et decirculation en hauteur sont également prévues (articlesR. 4323-65 à R. 4323-68).3.3.2. Les moyens temporairesde protection collective contrela chuteCe sont des matériels destinés à équiper, pendant ladurée des travaux, une installation ﬁxe en hauteur com-portant une surface sensiblement plane et horizontalenon sécurisée de manière permanente, de sorte àconstituer le plan du § 3.3.1. ci-dessus.Entrent dans cette catégorie les garde-corps et protec-tions périphériques temporaires d’une part et les dispo-sitifs de recueil souple d’autre part, prévus comme solu-tion alternative à l’article R. 4324-60 du Code du travail.
123. La prévention du risqueCes derniers qui sont en fait destinés à atténuer l’effetd’une chute, sont essentiellement les ﬁlets en grandenappe et les ﬁlets sur console.3.3.3. Les équipements d’accèset de travail en hauteur assurantune protection collective, utiliséstemporairementLorsqu’il n’est pas possible de disposer d’un poste detravail installé ou équipé comme ci-dessus (§ 3.3.1 ou3.3.2.), le recours à des équipements d’accès et de tra-vail en hauteur doit être envisagé.Cette catégorie regroupe un nombre important de ma-tériels qui peuvent être rangés en deux grandes caté-gories :les équipements non mécanisés, qui regroupent lesdifférentes familles d’échafaudages et plates-formesindividuelles roulantes ;les équipements mécanisés, plates-formes éléva-trices mobiles de personnel (PEMP), plates-formessuspendues et plates-formes se déplaçant le long demâts.Le choix dépendra essentiellement de la nature du tra-vail et de la hauteur d’intervention. L’évaluation du risquepermet d’orienter le choix.3.3.4. Les équipementsde protection individuelleCe n’est que lorsqu’il y a impossibilité technique demettre en œuvre des protections collectives que le re-cours à des moyens de protection individuelle utilisantun système d’arrêt de chute peut être envisagé (articleR. 4323-61).Cette solution de prévention peut notamment être miseen œuvre pour protéger le personnel qui installe les pro-tections collectives lorsque les modes opératoires nepermettent pas d’éliminer les risques de chute.Le recours à la protection individuelle impose descontraintes d’organisation qui rendent complexe lamise en œuvre de cette solution. Parmi les nombreusescontraintes on peut citer notamment :déﬁnition des points d’ancrage,travail à deux personnes,rapidité de l’intervention des secours,notice de mise en œuvre,information et formation du personnel,vériﬁcations périodiques,conditions météorologiques.La protection individuelle repose dans ce cas sur le prin-cipe d’atténuation de l’effet de la chute de hauteur.Les dispositifs qui atténuent l’effet d’une chute sont déﬁ-nis dans les normes d’équipements de protection indi-viduelle contre les chutes de hauteur (harnais, longes,connecteurs) et dans la norme NF EN 795 relative auxancrages. La réduction des conséquences du risquede chute repose sur l’utilisation d’un système d’arrêt dechute (coulisseau sur rail ou corde, stop-chute à rap-pel automatique, longe et absorbeur) situé entre la per-sonne et le point d’ancrage. Celui-ci limite les efforts surle corps humain lors de la chute.Le choix entre les différents systèmes d’arrêt de chutedépend du tirant d’air disponible et de l’éventualité d’unbalancement lors de la chute.Il est nécessaire d’expliquer les dispositions de l’articleR. 4323-61 alinea 1erdu Code du travail relatives à lachute libre d’un mètre :« Lorsque des dispositifs de protection collective nepeuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail,la protection individuelle des travailleurs est assuréeau moyen d’un système d’arrêt de chute approprié nepermettant pas une chute libre de plus d’un mètre oulimitant dans les mêmes conditions les effets d’unechute de plus grande hauteur.»En effet, ce texte est souvent mal interprété par les uti-listeurs qui pensent que la chute libre d’un mètre sansmoyen d’amortissement est autorisée du point de vueréglementaire, ce qui est inexact.Les essais réalisés démontrent que, dans ces condi-tions, l’utilisateur est soumis à un effort de l’ordre de1 200 daN, préjudiciable à sa santé. La valeur limite priseen compte dans la norme NF EN 363 (Équipement deprotection individuelle contre les chutes de hauteur – Sys-tèmes d’arrêt des chutes) est de 600 daN.Il convient donc de rappeler que la chute libre d’unmètre prise en référence dans ces dispositions sous-entend qu’elle s’effectue avec un système d’arrêt dechute dont les effets sont limités par un dispositif d’ab-sorption d’énergie intégré au système (intrinsèque ouajouté) de manière à ne jamais dépasser la valeur de600 daN précitée.Un autre principe de protection utilisant des EPI est larestriction d’accès. Il consiste à empêcher l’accès auxzones à risque de chute.Ce principe n’atténue pas l’effet d’une chute, mais limitel’accès à une zone depuis laquelle la chute est possible.Sa mise en œuvre dans un environnement où subsisteun risque de chute est donc dangereuse. Son utilisa-tion n’est pas explicitement envisagée dans la régle-mentation et doit être réservée par conséquent à desconﬁgurations spéciﬁques où l’évaluation pertinente desrisques le permet.Avant la mise en œuvre de l’EPI, une étude spéciﬁquedoit être réalisée sur le point d’ancrage et le chemine-ment jusqu’à celui-ci.
13Prévention des risques de chutes de hauteurPlan de travail:Surface, sensiblement plane et horizontale, sur laquelle prennent place des travailleurspour exécuter un travail. Les équipements ne sont pas concernés par les dispositions relatives au plan detravail, même s’ils disposent de par leur conﬁguration propre d’une telle surface permettant l’évolution destravailleurs... Circulaire DRT 2005/08, Partie II, p. 15, 3ealinéaLorsque les dispositions de l’article R. 4323-59 [protection collective du plan de travail – garde-corps] nepeuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière àpermettre d’éviter une chute de plus de trois mètres. Article R. 4323-60 du Code du travailLorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail, laprotection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne per-mettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chutede plus grande hauteur. Article R. 4323-61 alinéa 1erdu Code du travailImpossibilité technique:Elle se déﬁnit au regard de critères tels que les contraintes structurelles de l’envi-ronnement, les possibilités d’accès (dimensions), l’existence de risques particuliers. Circulaire DRT 2005/08,Partie II, p. 20, 2ealinéaExtraits du Code du travail et de la circulaire DRT n°2005-08 du 27 juin 2005Possibilité d’éviterles risquesModiﬁer l’équipement ou l’ouvragepour supprimer le travail en hauteur:travailler depuis le solÉquipements permanents:escaliers, passerelles, plates-formesde travail, gardes-corps, acrotèresÉquipements temporaires:échafaudages,PIR, tours d’accès, ﬁlets en sous face,appareils de levage:plates-formessuspendues, PEMP...Harnais et points d’ancrage, systèmes d’arrêtdes chutes ou systèmes de restriction d’accès(nécessite une formation et un entraînementau port de l’équipement)Prévoir des installationspermanentes pour l’accèset pour la zone de travailUtilisations d’équipementstemporaires(protection collective)Utilisations d’équipementsde protection individuelleProtection contre la chute de hauteur. Logigramme de choixSi techniquementimpossibleSi techniquementimpossibleSi techniquementimpossibleEn prioritéEn prioritéEn priorité
14Il existe un nombre important d’équipements de travailpouvant répondre aux obligations réglementaires, enfonction des secteurs d’activité et des situations de tra-vail. Les principaux équipements ou dispositifs de pro-tection sont détaillés dans ce chapitre.4.1. Les équipementspermanentsPour les équipements ﬁxes des lieux de travail (bâti-ments, installations, locaux techniques…), les normessuivantes peuvent être prises en référence:NF E 85-013,NF E 85-014, NF E 85-015, NF E 85-016. Ces normesapportent des éléments concernant les plates-formeset passerelles en élévation ainsi que les moyens d’accèsaux zones de travail ou de circulation par le personneld’exécution, d’exploitation ou de maintenance:guidede choix, critères de conception (géométrie, matériaux,dimensionnement, situation et évaluation des risques,moyens de protection…).Par contre, lorsque ces zones de travail et les moyensd’accès qui leur correspondent font partie intégrante demachines au sens des articles R. 4311-4 et suivants duCode du travail, elles relèvent de la série de normes NFNE ISO 14122 parties 1, 2, 3 et 4. Comme les machineselles-mêmes, ces équipements sont soumis au mar-quage CE.Le travail est normalement effectué à partir d’un planhorizontal sécurisé à sa périphérie par une protectioncontre la chute de hauteur.4 Les équipements pour le travail en hauteurLa circulation s’effectue soit :sur une surface horizontale (une rampe d’accès esttraitée comme telle):ces zones sont sécuriséescomme le plan de travail,sur des accès avec changement de niveau:escaliersou échelles équipées de protections contre la chutede hauteur (ﬁgure 1).La prévention des chutes nécessite une protection col-lective permanente et continue des zones de travailelles-mêmes et des zones de circulation.4.1.1. Les garde-corps (ﬁgure 2)Ils constituent le dispositif de protection collective le plusutilisé. Ils sont destinés à éviter les chutes de hauteur età délimiter une zone dangereuse.Les garde-corps sont rigides et ﬁxés solidement. Ilssont conçus pour résister aux efforts statiques et dyna-miques normalement engendrés par le déplacementhorizontal d’une personne et leurs dimensions sonttelles qu’ils constituent un obstacle physique.Pour les lieux de travail, les caractéristiques des garde-corps sont déﬁnies dans la norme NF E 85-015. Leurhauteur est comprise entre 1 m et 1,10 m par rapportau plancher, ils sont constitués d’une lisse, d’une sous-lisse et d’une plinthe, la lisse supérieure servant éven-tuellement de main courante.Pour mémoire, les prescriptions des garde-corpséquipant les machines sont contenues dans la normeNF EN ISO 14122-3. La hauteur minimale est de 1,10 m.Ils concernent, pour la machine, les zones de travail etles circulations, y compris les escaliers.Note:La plinthe permet aussi de limiter la chuted’objets depuis un niveau de plancher.Figure 1Figure 2
15Prévention des risques de chutes de hauteur4.1.2. Les plates-formes (ﬁgure 3)Les plates-formes sont des équipements qui permettentde répondre à l’obligation réglementaire d’opérer à partird’un plan de travail sécurisé. Les exigences minimalesà respecter pour leur conception et leur mise en œuvresont précisées dans la norme NF E 85-014 (bâtiments)ou NF EN ISO 14122-2 (machines).4.1.3. Les escaliers (ﬁgure 4)Les escaliers sont des équipements qui permettent derépondre à l’obligation réglementaire d’utiliser un accèssécurisé. Les exigences minimales à respecter pour leurconception et mise en œuvre sont précisées dans lanorme NF E 85-015 (bâtiments) ou NF EN ISO 14122-3(machines).L’accès en hauteur par des équipements mécanisés telsque les ascenseurs, n’est pas abordé dans ce guide. Figure 31000à110050à150hg≥ 50600 g + 2h 66025 marches maxi par volée20° à 45°100mini900à10002300mini500maxi500maxi500maxi500maxi10maxi(Dimensions en mm)Figure 4. Principales dimensions concernant la conﬁguration des escaliers et de leurs garde-corps
164. Les équipements pour le travail en hauteur4.1.4. Les échelles (ﬁgure 5)Les échelles peuvent constituer un accès en cas d’im-possibilité de mise en place d’un escalier. Les exigencesà respecter pour leur conception et leur mise en œuvresont précisées dans la norme NF E 85-016 (bâtiments)ou NF EN ISO 14122-4 (machines).Il convient de privilégier les échelles inclinées. La pré-sence d’une crinoline est nécessaire à partir d’un déni-velé d’accès de 3 m. La hauteur d’une échelle à crino-line à une seule volée est limitée à 8 m.La hauteur des volées d’une échelle à crinoline à plu-sieurs volées est limitée à 6 m.Échelle à volée unique Échelle à volées décalées300maxi300 maxiDmini=650Dmaxi=8002200mini3000maxi1500maxi8000maxi6000maxi1000à1100150 mini700 mini200 mini300 maxi225 à 300600 mini150 mini(Dimensions en mm)Figure 5. Principales dimensions des échellesﬁxes avec protection par crinoline4.2. Les équipementstemporaires non mécanisésLes équipements temporaires non mécanisés re-groupent de nombreux matériels dont les principalesfamilles sont présentées ci-après.Ces matériels ne sont pas visés par une directive euro-péenne ﬁxant les conditions de leur mise sur le marché.Cependant, ils sont tous aujourd’hui couverts par desnormes européennes ou françaises, d’application vo-lontaire dans ce contexte. Il faut toutefois remarquer quele seul respect des normes ne sufﬁt pas forcément àrépondre aux exigences de sécurité du Code du travail.Il existe par ailleurs une procédure de certiﬁcation volon-taire englobant la plus grande partie de ces familles:lamarque NF Équipements de chantier. Son référentiel estfondé non seulement sur les normes mais aussi sur des
17Prévention des risques de chutes de hauteurFigure 6spéciﬁcations complémentaires prenant en compte lesexigences de la réglementation (Code du travail) ainsi queles recommandations des préventeurs institutionnels.En tout état de cause, une évaluation des risques devra êtreréalisée préalablement à l’utilisation de ces équipements.Nota:On ne traite pas ici des échelles, escabeaux etmarchepieds bien qu’ils soient considérés par la régle-mentation comme des équipements de travail. En effet,leur utilisation en tant que poste de travail est réservéeaux situations où il est techniquement impossible derecourir à un équipement assurant la protection collec-tive des travailleurs ou lorsque l’évaluation des risquesétablit qu’il s’agit de travaux de courte durée, ne présen-tant pas un caractère répétitif et que le risque est faible(article R. 4323-63 du Code du travail).4.2.1. Les échafaudages« Un échafaudage est un équipement de travail, compo-sé d’éléments montés de manière temporaire en vue deconstituer des postes de travail en hauteur et permettantl’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produitset matériaux nécessaires à la réalisation des travaux ».On peut distinguer les familles suivantes:les échafaudages de pied, ﬁxes,les échafaudages roulants,les échafaudages en console.4.2.1.1. Les échafaudages de piedOn ne mentionnera ici que les systèmes à composantspréfabriqués, seuls susceptibles aujourd’hui de consti-tuer des ouvrages d’échafaudages répondant aux exi-gences du Code du travail.Ces matériels sont de deux types:les systèmes à cadres, tout spécialement appropriésà la réalisation d’échafaudages de façade,les systèmes multidirectionnels – multiniveaux, quipeuvent se prêter à la réalisation d’ouvrages pluscomplexes, notamment en milieu industriel.Leur conformité aux exigences minimales de solidité, destabilité et de sécurité peut être évaluée en référenceaux normes des séries NF EN 12810-1 et 2 et NF EN12811-1 à 3 en ce qui concerne les conﬁgurations fa-çade qu’ils permettent. Ils entrent dans le champ de laMarque NF Équipements de chantier.Ces équipements doivent être utilisés en respectant lanotice du fabricant qui décrit les conﬁgurations d’ins-tallation prévues. Les conﬁgurations qui sortent de cecadre font l’objet d’une vigilance particulière et utilisentles informations complémentaires disponibles dans ledossier technique du fabricant.Les dispositions réglementaires des articles R. 4323-69 à R. 4323-80 du Code du travail et celles de l’arrêtédu 21 décembre 2004 précisent les règles de concep-tion, d’installation, de vériﬁcation et d’utilisation des ou-vrages d’échafaudage. Elles comportent en outre desexigences en matière de compétence et de formationdes différents acteurs (monteurs, vériﬁcateurs…). Il fautcependant noter que, malgré ces dernières exigences,la responsabilité du chef de l’entreprise utilisatrice resteengagée en ce qui concerne la sécurité du personnelqu’il fait travailler sur l’échafaudage.Les règles de vériﬁcation de l’échafaudage détaillent lesdifférents examens nécessaires (adéquation, montage,installation, conservation). Pour les conﬁgurations nonvisées par la notice du fabricant, la vériﬁcation de laconception de l’échafaudage en œuvre est à effectuerdans tous les cas.La circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005, la lettre cir-culaire de la DRT du 13 juillet 2006 complétant celle-ciet la recommandation R 408 de la CNAMTS constituentl’ensemble des informations additionnelles à connaîtrepour l’installation et l’utilisation des échafaudages.Les échafaudages de pied doivent pouvoir être installés,sauf contraintes particulières, en sécurisant le niveausupérieur avant d’y accéder. Les systèmes échafau-dages dits MDS (à Montage et Démontage en Sécu-rité) sont conçus pour permettre cette opération avec laprotection déﬁnitive. Ils sont donc préférables aux dis-positifs qui sécurisent le niveau supérieur de manièretemporaire avec des garde-corps provisoires mis enplace pendant l’installation sur ce niveau des lisses,sous-lisses et plinthes conventionnels.En cas d’impossibilité technique, un équipement deprotection individuelle contre les chutes de hauteurpeut être utilisé à condition d’avoir à disposition un pointd’ancrage sur l’ouvrage, ou à défaut sur l’échafaudagesi le fabricant a prévu et testé cette éventualité.4.2.1.2. Les échafaudages roulants (ﬁgure 6)Pour les travaux de moindre envergure et de durée re-lativement courte en façade et parois verticales ou en
184. Les équipements pour le travail en hauteurplafond et ne nécessitant pas un accès permanentà l’ensemble de la zone de travail, les échafaudagesroulants peuvent constituer une solution appropriée.La conformité de ces équipements aux exigencesminimales de solidité, de stabilité et de sécurité peutêtre évaluée en référence à la norme NF EN 1004. Ilsentrent dans le champ de la marque NF Équipementsde chantier qui constitue de plus un référentiel pourdes matériels destinés à des hauteurs de travail plusimportantes que celles envisagées par la norme NF EN1004.Les échafaudages roulants de faible hauteurLes échafaudages roulants dits de faibles hauteur sontdes matériels délibérément conçus pour que la hauteurdu plancher de travail ne dépasse pas 2,50 m. La par-ticularité de leur conception réside notamment dansle fait qu’un accès extérieur doit être prévu lorsque leplateau est réglé à une hauteur du sol inférieure à 2 m.La conformité de cet équipement aux exigencesminimales de solidité, de stabilité et de sécurité peutêtre évaluée en référence à la norme NF P 93-520. Ilsentrent dans le champ de la marque NF Équipementsde chantier.Note:Quelle que soit sa hauteur, le déplacement d’unéchafaudage roulant, en présence de personnel sur leplancher est proscrit.4.2.1.3. Les échafaudages en console(ﬁgures 7 et 8)Ce sont des échafaudages à composants préfabriqués,ne comportant qu’un seul niveau de travail, installés enencorbellement sur une paroi verticale et constitués deconsoles, de plateaux destinés à la constitution desplanchers et de protections périphériques.La mise en place des éléments se fait :soit à l’aide d’une PEMP (plate-forme mobile d’élévationde personnel) ou d’un dispositif adapté ne nécessitantpas le recours aux EPI contre les chutes de hauteur,soit en cas d’impossibilité technique, à partir de l’ou-vrage support, la protection du personnel contre leschutes de hauteur étant réalisée par recours aux EPIobligatoirement accrochés à l’ouvrage lui-même.Ils nécessitent de par leur conﬁguration une vigilancetoute particulière vis-à-vis de la solidité du support etde la liaison.La conformité des composants aux exigences mini-males de résistance, de stabilité et de sécurité peut êtreévaluée en référence à la norme NF P 93-354. Cettenorme ne traite toutefois pas des moyens d’accèsen phase d’utilisation. Les échafaudages en consolen’entrent pas, à l’heure actuelle, dans le champ de lamarque NF Équipements de chantier.4.2.2. Les plates-formesindividuelles roulantes (PIR) (ﬁgure 9)Les plates-formes individuelles roulantes (PIR) sont desmatériels destinés à être utilisés par un seul opérateur,pour des travaux accessibles à partir d’un plancher detravail situé à 2,50 m du sol au maximum. Elles sontqualiﬁées de « PIR portable » quand elles peuvent êtremanutentionnées par l’opérateur lui-même sans recoursà un moyen de levage. Ce sont des matériels conçuspour les travaux de second œuvre et les travaux de net-toyage et d’entretien. Leur conformité aux exigencesminimales de solidité, de stabilité et de sécurité peutêtre évaluée en référence à la norme NF P 93-352. Ilsentrent dans le champ de la marque NF Équipementsde chantier.Figure 7 Figure 8
19Prévention des risques de chutes de hauteur4.2.3. Les plates-formesindividuelles roulantes légères(PIRL) (ﬁgures 10 et 11)Ce sont des matériels légers et compacts en positionrepliée, conçus pour être manutentionnés et utiliséspar un seul opérateur travaillant sur un plancher dont lahauteur maximale au dessus du sol est de 1,50 m. LesPIRL peuvent franchir les ouvertures et les escaliers.Leur conformité aux exigences minimales de solidité, destabilité et de sécurité peut être évaluée en référence àla norme NF P 93-353. Elles entrent dans le champ dela marque NF Équipements de chantier.4.2.4. Les garde-corps provisoires(ﬁgure 12)Ils constituent le dispositif de protection collective leplus utilisé pour la protection des rives de dalle ou desrives de toiture en pente en cours de travaux. Leur hau-teur est comprise entre 1 m et 1,10 m par rapport auplancher ; la lisse supérieure rigide sert éventuellementde main courante.La conformité de cet équipement aux exigences mini-males de solidité et de sécurité peut être évaluée enréférence à la norme NF EN 13374.La norme distingue trois classes de garde-corps : A, Bet C.Un garde-corps de classe A est destiné à la protectionde plans de travail dont l’angle avec l’horizontale nedépasse pas 10° ; il est réputé pouvoir supporter unepersonne qui s’appuie sur lui ou arrêter une personnequi se déplace sur le plan de travail dans sa direction ets’opposer à sa chute.Un garde-corps de classe B est destiné à la protectionde plans de travail dont l’angle avec l’horizontale estinférieur à 30° (ou 60° avec une limitation de la hauteurde chute à 2 m) ; il doit répondre aux mêmes exigencesque celles demandées pour la classe A et doit être ca-pable d’interrompre la chute d’une personne en cas deglissade sur la surface de travail.Un garde-corps de classe C est destiné à la protec-tion de plans de travail dont l’angle avec l’horizontale estinférieur à 45° (ou 60° avec une limitation de la hauteurde chute à 5 m) ; il doit être capable d’interrompre lachute d’une personne en cas de glissade sur la surfacede travail.Les garde-corps métalliques provisoires de chantierentrent dans le champ de la marque NF Équipementsde chantier. Celle-ci, bien que s’appuyant sur la normeNF EN 13374, prévoit des spéciﬁcations complémen-taires de résistance statique très supérieures aux va-leurs requises pour les classes A et B.Figure 9Figure 10Figure 11Figure 12
204. Les équipements pour le travail en hauteur4.2.5. Les protectionspériphériques temporaires pourtravaux d’étanchéité en toiture(ﬁgure 13)Ce sont des matériels spéciﬁquement destinés à formerune protection collective durant des travaux d’étanchéi-té en toiture (toiture terrasses ou toiture à faible pente,angle avec le plan horizontal inférieur à 10°). Leur fonc-tion principale est d’empêcher la chute de personneset d’objets.Cette protection comporte un ensemble de potelets, unelisse haute située au moins à 1 m du plan de travail et unremplissage intermédiaire par ﬁlet. Si elle n’est pas ﬁxéesur des acrotères, elle est complétée par une plinthe.Figure 13Figure 14La mise en place du ﬁlet de sécurité est une phase déli-cate qui doit être analysée avant le choix de l’équipe-ment. Elle nécessite généralement une intervention enhauteur en dessous du plan de travail.4.2.7. Les dispositifs de protectionde bas de pente de toitureDispositifs sur échafaudages de piedCe sont des dispositifs placés en couronnement d’écha-faudages de pied dans leur conﬁguration façade debase ou dans des conﬁgurations supports spéciﬁques,le plus souvent constituées par des sapines d’accèsreliées à leur partie supérieure par des franchissementssur poutres ou en porte-à-faux.Le plancher de travail est placé en contrebas de la rivede toiture avec un dénivelé compris entre 0,50 m et 1 mpour faciliter le travail à l’égout.Ces dispositifs n’évitent pas la glissade sur le rampantet tolèrent une légère chute de hauteur, dont les effetspeuvent s’ajouter à ceux de la glissade.Les garde-corps sont surélevés par rapport à la conﬁ-guration de protection des planchers courants. Ils sontéquipés de lisses et d’un remplissage en treillis métal-lique ou en ﬁlet ayant fait l’objet d’un classement au titrede la norme NF EN 1263-1(voir § 4.2.6 ci-dessus). Leurhauteur est adaptée de sorte que l’intersection de lacourbe de chute considérée depuis la rive et le plan dela protection latérale se trouve en dessous de la lissehaute.Il n’existe pas, à ce jour, d’autre document pouvant ser-vir de référence pour l’évaluation de ces dispositifs queles règles de certiﬁcation de la marque NF Équipementsde chantier ; celles-ci fournissent un cahier des chargesde conception et des méthodes d’examen et d’essais.L’utilisation de ces dispositifs est limitée à la protectionde toitures dont l’inclinaison ne dépasse pas 60°.La conformité de cet équipement aux exigences mini-males de solidité et de sécurité peut être évaluée enréférence à la norme NF P 93-355.4.2.6. Les dispositifs pour atténuerl’effet de la chute (ﬁlets de sécurité)(ﬁgure 14)Ce sont, en fait, des dispositifs d’arrêt de chute : ilsregroupent essentiellement les ﬁlets en grande nappeet les ﬁlets sur console. Ils sont adaptés aux situationsdans lesquelles il n’est pas possible d’empêcher lachute par une protection collective.La conformité aux exigences minimales de solidité et desécurité des matériaux et matériels qui les constituent(nappes de ﬁlet, cordages, supports) peut être évaluéeen référence à la norme NF EN 1263-1.Ils doivent être mis en œuvre au plus près du niveau detravail pour limiter la hauteur de chute, qui ne doit enaucun cas excéder 3 m, et assurer l’absence de chocavec le sol ou un obstacle avant l’arrêt de la chute. Lanorme NF EN 1263-2 précise les conditions de mise enœuvre de ces dispositifs.La recommandation R 446 de la CNAMTS complète lesinformations à connaître pour l’utilisation et l’installationdes ﬁlets en grandes nappes.
21Prévention des risques de chutes de hauteurDispositifs sur consolesLes échafaudages en console peuvent également servirde protection de bas de pente de toiture.Il est à noter que les spéciﬁcations de la normeNF P 93-354 pour l’évaluation de ces matériels danscette conﬁguration sont moins exigeantes que celles duréférentiel de la Marque NF Équipements de chantierpour les dispositifs sur échafaudages de pied.4.3. Les équipementstemporaires mécanisésLes équipements mécanisés conçus pour l’accès enhauteur sont nombreux. Les plus utilisés sont présen-tés ci-après, ils constituent une alternative aux solutionsmentionnées au chapitre 4.2.Le choix de ces équipements dépend de la nature destravaux à réaliser et des performances souhaitées.Dans toutes les situations, le choix doit se faire à partird’un équipement spécialement conçu pour élever despersonnes. L’utilisation d’un équipement de levage decharge est interdite pour élever des personnes, saufdans des situations très spéciﬁques telles que l’évacua-tion en urgence d’un blessé.4.3.1. Les plates-formes élévatricesmobiles de personnels (PEMP) (ﬁgure 15)Cet équipement est destiné à l’élévation d’un poste detravail. Il permet le déplacement dans l’espace d’une oude plusieurs personnes. La protection contre la chuteest assurée par une nacelle équipée de garde-corps pé-riphériques. Cet équipement n’est pas conçu pour queles utilisateurs puissent quitter la nacelle en élévation.La conformité de cet équipement aux exigences mini-males de solidité et de sécurité peut être évaluée enréférence à la norme NF EN 280.Pour une utilisation en sécurité de cet équipement, ilest nécessaire de respecter les conditions d’utilisationdéﬁnies à partir des règles de prévention dans la noticed’instruction : vitesse du vent, résistance et planéité dusol, risque d’être heurté par un véhicule, de heurter unestructure ﬁxe avec la nacelle, d’éjection du conducteurhors de l’habitacle (port éventuel d’EPI).Les PEMP se décomposent en 3 types et 2 groupes :Type 1:pas de translation du porteur si la plate-formeest en élévation.Type 2:translation du porteur avec la plate-forme enélévation commandée à partir du porteur.Type 3:translation du porteur avec la plate-forme enélévation commandée depuis la plateforme.Groupe A:les appareils à élévation verticale.Groupe B:les appareils à élévation multidirectionnelle,dont la nacelle peut s’écarter horizontalement duchâssis porteur.Figure 15Figure 16Le choix d’un matériel dépend de la nature des travauxà réaliser et notamment, de la possibilité de positionnerle châssis porteur à la verticale de la zone de travail.Note : Certains équipements sortant du champ d’ap-plication de la norme NF EN 280 peuvent être conçuspour des applications spéciﬁques (par exemple nacelleà garde-corps adapté pour le travail sur toiture inclinée).4.3.2. Les plates-formes suspendues(ﬁgure 16)Cet équipement anciennement dénommé échafaudagevolant est destiné aux travaux en façade des ouvrages.Il est constitué d’une plate-forme qui est suspendue pardes câbles à des supports positionnés en partie hautede l’ouvrage.
224. Les équipements pour le travail en hauteurIl permet la mise à niveau d’un poste de travail tempo-raire, avec l’avantage de ne pas dépendre de la hau-teur de l’ouvrage. Il permet d’emporter des matériauxpeu encombrants et de faible charge ; son utilisationest donc adaptée aux travaux de ravalement de façade.La conformité de cet équipement aux exigences mini-males de solidité et de sécurité peut être évaluée enréférence à la norme NF EN 1808.4.3.3. Les plates-formes de travailse deplaçant le long de mats (ﬁgure 17)Cet équipement est constitué d’une plate-forme de travailqui s’élève le long d’un ou plusieurs mâts ﬁxés à la façade.Il a une capacité d’élévation de charge importante etpermet le stockage de matériaux et d’outillage.Certains de ces équipements sont dotés de plates-formes extensibles dans le sens de la profondeur per-mettant de s’ajuster au proﬁl de la façade.La conformité de cet équipement aux exigences mini-males de solidité et de sécurité peut être évaluée enréférence à la norme NF EN 1495.Ils comprennent notamment:les systèmes d’arrêt des chutes,les systèmes de retenue,les systèmes de maintien au poste de travail,les antichutes mobiles sur support d’assurage rigideou ﬂexible.Ces systèmes sont toujours constitués des différentscomposants suivants:un dispositif de maintien du corps(généralement un harnais antichute), ﬁxé à un pointd’ancrage ﬁable (anneau ﬁxe, coulisseau sur câble…),par l’intermédiaire d’un système d’accrochage constituéd’un ou de plusieurs composants normalement intégrésau système en fonction de l’emploi prévu (longe, absor-beur d’énergie, connecteurs…).Les différents composants de ces systèmes sont sou-mis au marquage CE.Selon la conﬁguration du poste de travail, on utilisera le sys-tème approprié tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.Plan de travail sans protectioncollective (sufﬁsamment peu inclinépour permettre le travail sans dispositifde maintien complémentaire).Système d’arrêt de chuteSystème de retenuePoste de travail nécessitantun maintien de l’opérateur pourassurer son équilibre durant le travailSystème de maintienau poste de travail utilisésimultanément avec unsystème d’arrêt de chuteEn application de l’article R. 4224-4, l’accès aux zonesde travail nécessitant le recours aux EPI contre leschutes de hauteur doit être réservé au personnel au-torisé. Il en résulte que l’accès à ces zones doit êtrecondamné en temps normal.Note:La simple mise en place de mesures organisation-nelles aﬁn d’interdire l’accès à ces zones ne saurait êtresufﬁsante.4.4.2. Systèmes d’arrêt de chuteUn système d’arrêt de chute est destiné à permettre àun utilisateur d’atteindre des zones ou des positions oùil existe un risque de chute. Il doit donc arrêter cettechute si elle se produit, puis assurer la suspension del’opérateur après l’arrêt de la chute.Quel que soit son type, un système d’arrêt de chute secompose toujours d’un point d’ancrage, d’un harnaisantichute conforme à la norme NF EN 361 comme dis-positif de maintien du corps, d’un élément comportantune fonction d’absorption d’énergie aﬁn que l’effet phy-siologique de la chute sur l’opérateur (force d’impact surle corps) soit limité à 600 daN au maximum.Ces systèmes ne doivent jamais être sollicités, hormispour la fonction d’arrêt de chute pour laquelle ils sontconçus. Leur utilisation comme dispositif de maintien,au poste travail ou durant l’ascension vers le poste detravail, doit donc être proscrite.La recommandation R 431 de la CNAMTS préconise uncertain nombre de règles qui permettent à l’utilisateurFigure 174.4. Les équipements deprotection individuelle4.4.1. Systèmes de protectionindividuelle contre les chutesde hauteurLes systèmes de protection individuelle contre les chutesde hauteur sont utilisés pour arrêter la chute ou pour in-terdire l’accès à une zone où la chute est possible.
23Prévention des risques de chutes de hauteurFigure 18. Classe A1 - Exemples d’ancres structurellesconçues pour être ﬁxées sur des surfaces verticales,horizontales et inclinéesFigure 21. Classe D - Exemple de dispositifsd’ancrage équipés de rails d’assurage horizontauxFigure 19. Classe A2 - Exemples d’ancres structurellesconçues pour être ﬁxées sur des toits inclinésFigure 22. Classe E -Exemples d’ancres à corps mortd’intervenir dans les meilleures conditions de sécuritélorsque sa protection est assurée par un système d’arrêtde chute.4.4.2.1. Points d’ancrage (ﬁgures 18 à 22)Quel que soit son type, l’ancrage du système d’arrêt dechute doit être sûr, c’est-à-dire :sufﬁsamment résistant pour empêcher la chute (casdes systèmes de retenue et de maintien),ou que sa capacité à arrêter puis à retenir l’opérateuren cas de chute soit garantie (cas des systèmes d’ar-rêt de chute).Pour ce faire, les caractéristiques de ces ancragesdoivent correspondre, a minima, aux exigences de lanorme NF EN 795. Ces prescriptions peuvent imposer,selon les cas, des calculs et/ou essais par une personnequaliﬁée préalablement à l’installation, puis des essaissur site du dispositif d’ancrage avant son utilisation.³·Ancre structurellePoint d’ancrage³·Rail d’assuragePoint d’ancrage mobile³·Ancre structurellePoint d’ancrage³ Point d’ancrageFigure 20. Classe B - Exemples de dispositifs d’ancrage provisoires transportablesa. Poutre transversale b. Clavette d’ancrage c. Trépied· Point d’ancrage
244. Les équipements pour le travail en hauteur4.4.2.2. Harnais antichute (ﬁgure 23)Les harnais antichute sont des dispositifs de préhensiondu corps dans les systèmes d’arrêt de chute. Ils sontconstitués de sangles, boucles et autres éléments dis-posés de manière à ce que le harnais puisse être ajustéde manière appropriée sur le corps d’une personne aﬁnde maintenir le porteur en position verticale durant lachute et de répartir au mieux les efforts engendrés parl’arrêt de la chute.Ils doivent être conformes à la norme NF EN 361.4.4.2.3. Longe avec absorbeur d’énergie(ﬁgure 24)Ce système, constitué d’une longe et de deux connec-teurs, est léger et apporte peu de gêne à son utilisateur.La longueur d’une longe pour antichute ne peut dépas-ser 2 m. Les déplacements de l’opérateur sont donclimités autour du point d’ancrage.Lorsque ce système est utilisé sur un point d’ancrage ﬁxe,la longe utilisée doit impérativement comporter un absor-beur d’énergie. L’allongement de cet absorbeur lors de lachute nécessite de disposer d’un tirant d’air important, quidoit être vériﬁé avant le début de l’intervention.De même, lorsque l’ancrage est un coulisseau mobilesur un support d’assurage horizontal ﬂexible (ligne devie) la déﬂexion du câble lors de la chute, qui peut êtreimportante, nécessite là encore de disposer d’un tirantd’air sufﬁsant.4.4.2.4. Antichute à rappel automatiquesur point d’ancrage ﬁxe (ﬁgure 25)Dans ce système d’arrêt de chute, la liaison entre leharnais et le point d’ancrage est assurée par une longerétractable enroulée sur un tambour comportant unsystème automatique de tension et de rappel et unefonction de blocage automatique en cas de chute.Lorsqu’il est correctement utilisé, avec un point d’ancragesitué à la verticale au-dessus du poste de travail, l’enrou-leur maintient une tension permanente de la longe quigarantit un arrêt de la chute éventuelle sur une distancetrès faible occasionnant un choc limité sur l’opérateur.La longueur de la longe rétractable (câble métallique,sangle, corde synthétique) peut être supérieure à 2 m, cequi autorise des déplacements importants autour du pointd’ancrage. En contrepartie, l’utilisation de ce type de sys-tème pour des déplacements horizontaux en rive crée desrisques de balancement (effet pendulaire) susceptible deprovoquer le heurt de l’opérateur avec le sol ou un obstacle.Figure 23Figure 24Figure 25
25Prévention des risques de chutes de hauteurFigure 26Figure 27La plupart des enrouleurs sont conçus pour fonctionnerdans un cône vertical de 30° maximum sous le pointd’ancrage, et ne peuvent garantir le blocage de la longeen cas de fonctionnement à l’horizontale.4.4.3. Antichute mobile sur supportd’assurage vertical (ﬂexible ou rigide)(ﬁgure 26)Ce système est constitué d’un support d’assurage ver-tical (câble métallique, corde synthétique, rails métal-liques…) sur lequel se déplace, sans intervention ma-nuelle à la montée comme à la descente, un coulisseaumobile associé au support.Le blocage du coulisseau sur le support est automa-tique en cas de chute.Ce dispositif est adapté à la protection lors de dépla-cements verticaux, comme la progression le longd’échelles. Il doit être utilisé à l’aplomb du point de ﬁxa-tion du support. Le dispositif de connexion entre le cou-lisseau et le harnais doit respecter les spéciﬁcations duconstructeur et ne peut être modiﬁé.Un système de retenue n’est pas destiné à assurer lafonction de maintien au poste de travail, par exemplepour empêcher l’utilisateur de glisser ou de tomber.La norme NF EN 363, qui déﬁnit la composition dessystèmes de protection individuelle contre les chutesde hauteur ne spéciﬁe pas de type pour le dispositif demaintien du corps pour les systèmes de retenue. Celui-ci peut être soit une ceinture de maintien conforme à lanorme NF EN 358, soit un harnais antichute conforme àla norme NF EN 361.La longueur de la longe doit être choisie ou ajustée pourrendre la chute impossible. Les spéciﬁcations de la longen’ont pas été déﬁnies, mais il est là encore recommandéde choisir soit une longe pour antichute conforme à lanorme NF EN 354, soit une longe de retenue conformeà la norme NF EN 358.Bien qu’il n’ait pas pour fonction de résister à une chutede hauteur, le point d’ancrage utilisé pour un systèmede retenue doit être conforme aux spéciﬁcations de lanorme NF EN 795.4.4.5. Système de maintienau poste de travailUn système de maintien au poste de travail est unsystème de protection individuelle contre les chutesqui permet à l’utilisateur de travailler en appui ou ensuspension en l’empêchant de glisser ou de tomber encontrebas de la zone où il travaille.La norme NF EN 363, qui déﬁnit la composition dessystèmes de protection individuelle contre les chutes dehauteur, admet tout dispositif de maintien, mais décon-seille cependant les ceintures telles que celles qui fontl’objet de la norme NF EN 358.Les longes ou sangles de maintien doivent être ajus-tables en longueur.Le point d’ancrage utilisé pour un système de maintienau poste de travail doit être conforme aux spéciﬁcationsde la norme NF EN 795.Il est nécessaire d’évaluer la nécessité d’une utilisa-tion conjointe d’un système d’arrêt de chute avec cessystèmes.4.4.4. Système de retenue (ﬁgure 27)Ce mode de protection peut être confondu, à tort, avecun système d’arrêt de chute car il est mis en œuvre avecdes composants qui peuvent sembler similaires.Le principe en est toutefois totalement différent,puisqu’un système de retenue est destiné à limiter lesmouvements de l’utilisateur aﬁn de l’empêcher d’at-teindre des zones où une chute pourrait se produire,mais n’est pas capable d’arrêter une chute de hauteur.
26L’intervention en hauteur doit être effectuée par une per-sonne apte médicalement et ayant reçu une formation.5.1. Aptitude au travailen hauteurIl n’existe pas de certiﬁcat d’aptitude au travail en hau-teur reconnu et obligatoire.En revanche l’aptitude au travail en hauteur est pronon-cée avant la prise de fonction puis vériﬁée régulièrementpar le médecin du travail dans le cadre de la surveillancemédicale réglementaire.Travaux interdits aux jeunes travailleursSur les chantiers du bâtiment et des travaux publics lestravaux en hauteur listés à l’article D. 4153-36 du Codedu travail sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans.Des dérogations peuvent néanmoins être accordées,notamment dans le cadre de leur formation profession-nelle (articles D. 4153-41 à D. 4153-48).5.2. Formation des intervenantsTout employeur est tenu d’informer ses salariés sur lesrisques professionnels, les mesures prises pour y remé-dier et d’organiser une formation pratique et appropriéeà la sécurité (articles L. 4141-1 à L. 4141-4 du Code dutravail).La formation à la sécurité comprend une formation gé-nérale permettant au travailleur de maîtriser son envi-ronnement de travail et une formation portant sur lesrisques spéciﬁques au poste de travail.5.2.1. Équipements ﬁxes,échafaudagesLes échafaudages ne peuvent être montés, démontésou sensiblement modiﬁés que sous la direction d’unepersonne compétente et par des travailleurs qui ontreçu une formation adéquate et spéciﬁque aux opéra-tions envisagées.Selon l’article R. 4323-69 du Code du travail, la forma-tion comporte notamment :la compréhension du plan de montage, de démon-tage ou de transformation de l’échafaudage,la sécurité lors du montage, du démontage ou de latransformation de l’échafaudage,les mesures de prévention des risques de chute depersonnes ou d’objets,les mesures de sécurité en cas de changement desconditions météorologiques qui pourraient être pré-judiciable aux personnes en affectant la sécurité del’échafaudage,les conditions en matière d’efforts de structure ad-missibles,tout autre risque que les opérations de montage, dedémontage et de transformation précitées peuventcomporter.La recommandation R 408 de la CNAMTS a déﬁni desréférentiels de compétence pour le montage, l’utilisationet l’exploitation des échafaudages de pied et distinguequatre catégories d’intervenant sur les échafaudages:responsable de la conception d’échafaudage(connaissance du matériel, adéquation entre les exi-gences de l’utilisateur, les contraintes du site et lesconditions d’utilisation données par le fabricant dumatériel, évaluation des risques et mesures de pré-vention, capacité d’étude),responsable du montage ou monteurs de l’échafau-dage (état du matériel, conformité au plan, gestion dessituations de danger),responsable de réception et de maintenance (ou d’ex-ploitation) d’échafaudage (conformité de l’échafau-dage au plan et état des différents éléments),personnel travaillant sur les échafaudages (accéder etcirculer en sécurité, respecter les limites de charge,maintenir l’échafaudage en sécurité, éviter et signalerles situations dangereuses).La liste des organismes de formation engagés parconvention avec la branche AT/MP à respecter le cahierdes charges Échafaudages dans leur programme deformation est consultable sur le site web de la CNAMTS.Une attestation de compétences est délivrée par le chefd’entreprise. Elle est obligatoire pour monter, démonter,modiﬁer ou exploiter un échafaudage.Le CQP, certiﬁcat de qualiﬁcation professionnelle, Mon-teur d’échafaudages est l’un des moyens qui permetd’attester la qualiﬁcation d’une personne à tenir un em-ploi de monteur d’échafaudages et de vériﬁer les com-pétences acquises et de les valider.5.2.2. Équipements mécanisés5.2.2.1. Plates-formes suspendues etplates-formes sur mâtsLe montage, le démontage ou la modiﬁcation des plates-formes temporaires mues mécaniquement nécessitentune technicité acquise par une formation spéciﬁque tantsur le plan théorique que sur le plan pratique.Pour les plates-formes suspendues motorisées, la dé-marche de l’employeur pour former et s’assurer de lacompétence de ses salariés, est déﬁnie par la recom-mandation R 433 de la CNAMTS Exploitation desplates-formes suspendues motorisées adoptée par leComité technique national du bâtiment et des travauxpublics.5 Compétences pour interventions en hauteur
27Prévention des risques de chutes de hauteurSur la base de cette recommandation R 433, le chefd’entreprise peut délivrer une attestation de compé-tence permettant aux opérateurs de monter, démonter,modiﬁer sensiblement et d’utiliser les plates-formes sus-pendues motorisées.Cette attestation de compétence peut être établie soitsur la base des référentiels contenus dans la recom-mandation R 433 de la CNAMTS, soit à partir du certi-ﬁcat de qualiﬁcation professionnelle (CQP) Monteur enplates-formes suspendues.Pour les plates-formes sur mâts, la démarche de l’em-ployeur pour former et s’assurer de la compétence deses salariés n’existe pas formellement à ce jour, maisune formation spéciﬁque peut être mise en place.5.2.2.2. Plate-forme élévatrice mobilede personnelLe conducteur doit connaître parfaitement les caracté-ristiques, les possibilités et les limites de manœuvre del’appareil et s’assurer de sa maintenance.Selon les articles R. 4323-55 à R. 4323-57, et en appli-cation de l’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998 rela-tif à la formation à la conduite des équipements de tra-vail mobiles automoteurs et des équipements de levagede charges ou de personnes, seules sont habilitéesà conduire une PEMP, les personnes en possessiond’une autorisation de conduite, établie et délivrée parleur employeur sur la base d’une évaluation effectuéepar ce dernier.L’évaluation de l’opérateur prend en compte trois élé-ments:son aptitude médicale, un contrôle de sesconnaissances et savoir-faire pour la conduite en sécu-rité d’une PEMP, sa connaissance des lieux et des ins-tructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.Le contrôle des connaissances peut s’appuyer sur lecertiﬁcat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)mis en place par la CNAMTS. La recommandationR 386 déﬁnit les conditions d’obtention du CACES®pour les PEMP. Il est spéciﬁque à une catégorie déﬁniepar association des types et des groupes (voir § 4.3.1).Catégorie Caractéristiques1A La translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position de transport. Élévation verticale1B La translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position de transport. Élévation multidirectionnelle2ALa translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe ﬁxé sur le châssis.Élévation verticale.2BLa translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe ﬁxé sur le châssis.Élévation multidirectionnelle.3ALa translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe ﬁxé sur la plate-forme de travail.Élévation verticale.3BLa translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe ﬁxé sur la plate-forme de travail.Élévation multidirectionnelle.L’autorisation est un document personnel, limité dansle temps, précis dans son champ d’application qui doitpouvoir être présenté sur le lieu de travail. Elle devientcaduque au changement d’employeur.5.2.3. Équipements de protectionindividuelleLes articles R. 4323-104 à R. 4323-106 du Code du tra-vail prévoient l’information et la formation des travailleursà l’utilisation des équipements de protection individuelle.L’employeur doit informer de manière appropriée lessalariés qui doivent utiliser des EPI:des risques contre lesquels l’équipement de protec-tion individuelle les protège,des conditions d’utilisation,des instructions ou consignes concernant les EPI etleurs conditions de mise à disposition.Le salarié doit suivre une formation adéquate et spéci-ﬁque au port et à l’utilisation des EPI contre les chutesde hauteur. Elle doit comprendre un entraînement auport de l’équipement. Cette formation doit être renouve-lée aussi souvent que nécessaire.3.2.1:Utilisation des PEMP de type 1 et de type 3Deux personnes au moins sont nécessaires pour mettre en œuvre ces deux types de PEMP :en cas de besoin et assurer la surveillance de l’environnement3.2.2:Utilisation des PEMP de type 2 :Une PEMP de type 2 avec un seul opérateur en plate-forme de travail, demande trois personnes pour sa miseen œuvre :Rappel concernant l’utilisation des PEMP (extrait de la recommandation R 386)
28L’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’orga-nisation dans le cadre de la politique de prévention deson entreprise pour:maintenir tous les équipements en état de conformité,y compris en cas de modiﬁcation (article R. 4322-1 duCode du travail),déceler en temps utile toute détérioration suscep-tible de créer un danger pour y porter remède (articleR. 4322-2 du Code du travail).La réglementation prévoit, pour certains équipements,des vériﬁcations initiales et des vériﬁcations périodiquesou ponctuelles aﬁn de s’assurer de leur état (cf. articlesR. 4323-23 à R. 4323-28 du Code du travail). Pour leséquipements non visés par des prescriptions réglemen-taires, il appartient à l’employeur de prendre les dispo-sitions nécessaires en vue de répondre aux objectifsgénéraux rappelés ci-dessus.En ce qui concerne les équipements utilisés pour le tra-vail en hauteur, ces dispositions doivent être respectéesavec beaucoup de rigueur compte tenu des risquesassociés à l’utilisation d’un équipement défectueux.6.1. Les échafaudagesLes échafaudages sont soumis aux dispositions de l’ar-rêté du 21 décembre 2004. Les vériﬁcations ont pourobjet de s’assurer :du montage correct, de l’adéquation de l’équipementet de son état avant la première utilisation ou aprèschaque modiﬁcation,du bon état de conservation au minimum tous lestrois mois,de l’état général de l’équipement par une vériﬁcationjournalière.6.2. Les appareils de levagede personnesLes appareils de levage de personnes (plate-forme sus-pendue, plate-forme le long de mât, PEMP) sont viséspar les vériﬁcations réglementaires prévues par l’arrêtédu 1ermars 2004 modiﬁé.Cet arrêté prévoit une vériﬁcation lors de la mise ouremise en service d’un appareil pour s’assurer du bonmontage, de l’adéquation de l’équipement au travail àeffecteur et de son état. En complément, des vériﬁca-tions périodiques semestrielles sont nécessaires pours’assurer de l’état de l’équipement.6.3. Les équipementsde protection individuelleLes équipements de protection individuelle contre leschutes de hauteur sont également visés par des véri-ﬁcations périodiques annuelles en application desdispositions du Code du travail (articles R. 4323-99 àR. 4323-103) et de l’arrêté du 19 mars 1993.Ces vériﬁcations ont pour objet de déceler les défec-tuosités susceptibles d’être à l’origine d’une situationdangereuse.L’employeur doit, à cette ﬁn, désigner une personnecompétente et/ou un organisme compétent.Il convient cependant en tout premier lieu de veiller à ceque les EPI soient stockés dans les conditions prévuespar le responsable de leur mise sur le marché et de tou-jours vériﬁer, avant leur utilisation :qu’ils sont en bon état,que les éventuelles observations faites lors de précé-dentes vériﬁcations périodiques et consignées dans leregistre de sécurité (devant être tenu par l’employeur)ont été prises en considération.6 Vérification des équipements
29Prévention des risques de chutes de hauteurAnnexe Travaux sur cordesL’article R. 4323-64 du Code du travail prévoit qu’« Il estinterdit d’utiliser les techniques d’accès et de position-nement au moyen de cordes pour constituer un postede travail.Toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourirà un équipement assurant la protection collective destravailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit quel’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipementest susceptible d’exposer des travailleurs à un risquesupérieur à celui résultant de l’utilisation des techniquesd’accès ou de positionnement au moyen de cordes,celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux tempo-raires en hauteur ».Ce type d’intervention ne peut donc être envisagé qu’encas d’impossibilité technique de mettre en œuvre unéquipement assurant une protection collective contre lerisque de chute de hauteur ou lorsque l’évaluation durisque établit que cette technique expose le travailleur àun risque moindre.L’article R. 4323-89 précise les conditions d’interven-tion par les techniques d’accès et de positionnementpar cordes. Il indique un certain nombre d’obligations enmatière d’organisation du travail et insiste sur la néces-sité d’une formation adéquate et spéciﬁque.Deux diplômes permettent d’acquérir les techniques dedéplacement sur cordes et de maîtriser les règles desécurité et de prévention des risques d’accident:le certiﬁcat d’aptitude aux travaux sur corde (CATSC)s’obtient après une expérience professionnelle de plu-sieurs mois et un stage de formation continue orga-nisé par certains Greta,le certiﬁcat de qualiﬁcation professionnelle (CQP) decordiste se prépare en formation continue après uneformation du bâtiment ou d’alpiniste.Pour en savoir plusTravaux sur cordes. Guide OPPBTP, ref. B2 G 02 10
30Annexe Situations de travail en hauteurCette annexe représente les situations de travail en hauteur habituellement rencontrées.I. Travail en hauteur sur une zone horizontaleA. Plan de travail sécuriséSupport validé pour la circulation et le travail Oui NonSupport sans risque de chute au travers Oui NonExistence ou possibilité d’installation d’une protection périphérique Oui NonInclinaison de la zone de travail 0-10° 11°-60° >60°Support validépour la circulationet le travail sans risquede chute au traversExemple 1:Travail sur une toiture terrasse
31Prévention des risques de chutes de hauteurSupport validépour la circulationet le travail sans risquede chute au traversExemple 2 :Travail sur une toiture terrasse et en rive
32AnnexeB. Zone de travail solide mais non circulableSupport validé pour la circulation et le travail Oui NonSupport sans risque de chute au travers Oui NonExistence ou possibilité d’installation d’une protection périphérique Oui NonInclinaison de la zone de travail 0-10° 11°-60° >60°Support non validépour la circulationet le travail mais sansrisque de chute au traversProtection du supportsur les zones de travailExemple 3:Travail sur une toiture terrasseavec revêtement d’étanchéité sans protection « dure »
33Prévention des risques de chutes de hauteurC. Zone de travail en matériau fragileSupport validé pour la circulation et le travail Oui NonSupport sans risque de chute au travers Oui NonExistence ou possibilité d’installation d’une protection périphérique Oui NonInclinaison de la zone de travail 0-10° 11°-60° >60°Protection du supportsur les zones de travailSupport non validé pour la circulationet le travail avec risque de chute au traversExemple 4:Travail sur une toiture terrasseen plaques proﬁlées en ﬁbres-ciment
34AnnexeD. Zone de travail avec risque de chute à travers le support et sans possibilitéde mise en place d’une protection périphérique par garde-corpsSupport validé pour la circulation et le travail Oui NonSupport sans risque de chute au travers Oui NonExistence ou possibilité d’installation d’une protection périphérique Oui NonInclinaison de la zone de travail 0-10° 11°-60° >60°Protection du supportsur les zones de travailFilets de protectionextérieurFilets de protectionintérieurSupport non validé pour la circulationet le travail avec risque de chute au traversExemple 5:Mise en place d’éléments de couverturesur une toiture industrielle. Pose de dispositifsde recueil souple possible
35Prévention des risques de chutes de hauteurRappelsProtection du supportsur les zones de travailSupport non validé pour la circulationet le travail avec risque de chute au traversExemple 6:Travail sur une toiture en plaquesproﬁlées de ﬁbres-ciment sans possibilitéde mise en œuvre de garde-corps périphériquesni de dispositif de recueil souple
36AnnexeCette annexe représente les situations de travail en hauteur habituellement rencontrées.II. Travail en hauteur sur une zone inclinée de 10 à 60°Compte tenu de l’inclinaison de la toiture, le plan de travail est inexistant.A. Création d’un poste de travail sécurisé en protection collectiveSupport validé pour la circulation et le travail Oui NonSupport sans risque de chute au travers Oui NonExistence ou possibilité d’installation d’une protection périphérique Oui NonInclinaison de la zone de travail 0-10° 11°-60° >60°Support validé pour la circulationet le travail sans risque de chute au traversExemple 7
37Prévention des risques de chutes de hauteurSupport validé pour la circulationet le travail sans risque de chute au traversExemple 8
38AnnexeSupport validé pour la circulationet le travail sans risque de chute au traversÉquipement de maintienExemple 9
39Prévention des risques de chutes de hauteurSupport validé pour la circulationet le travail sans risque de chute au traversExemple 10
40AnnexeB. Création d’un poste de travail sécurisé en protection individuelleSupport validé pour la circulation et le travail Oui NonSupport sans risque de chute au travers Oui NonExistence ou possibilité d’installation d’une protection périphérique Oui NonInclinaison de la zone de travail 0-10° 11°-60° >60°Équipement antichuteExemple 11Rappels
41Prévention des risques de chutes de hauteurIII. Travail en hauteur sur une zone inclinée à plus de 60°Compte tenu de l’inclinaison de la toiture, le plan de travail est inexistant.A. Création d’un poste de travail sécuriséSupport validé pour la circulation et le travail Oui NonSupport sans risque de chute au travers Oui NonExistence ou possibilité d’installation d’une protection périphérique Oui NonInclinaison de la zone de travail 0-10° 11°-60° >60°Équipement de maintienÉquipement antichuteRappelsExemple 12
42AnnexeIV. Travail en hauteur en façade ou zone verticaleUtilisation d’équipements de chantierA. Échafaudage de piedExemple 13
43Prévention des risques de chutes de hauteurExemple 14B. Plate-forme suspendue motorisée
44AnnexeExemple 15C. Plate-forme sur mâts
45Prévention des risques de chutes de hauteurExemple 16:Plate-forme à élévationsur structure extensible à ciseauxD. Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP)
46Exemple 17:Plate-forme à élévationmultidirectionnelleRappels
47Prévention des risques de chutes de hauteurBibliographieCode du travail (partie réglementaire)Utilisation des équipements de travailet des moyens de protectionArticles R. 4321-1 à R. 4321-53Prescriptions techniques de protection durant l’exé-cution des travaux de Bâtiment et de Génie CivilArticles R. 4534-1 à R. 44534-102ArrêtésArrêté du 19 mars 1993 ﬁxant la liste des équipementsde protection individuelle qui doivent faire l’objet desvériﬁcations générales périodiques prévues à l’articleR. 233-42-2 du Code du travail (JO du 28 mars 1993)Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à laconduite des équipements de travail mobiles automo-teurs et des équipements de levage de charges ou depersonnes (JO du 4 décembre 1998)Arrêté du 1ermars 2004 relatif aux vériﬁcations des ap-pareils et accessoires de levage (JO du 31 mars 2004)Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vériﬁcationsdes échafaudages et modiﬁant l’annexe de l’arrêté du22 décembre 2000 relatif aux conditions et modali-tés d’agrément des organismes pour la vériﬁcationde conformité des équipements de travail (JO du31 décembre 2004)Circulaires(consultables sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr)Circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à lamise en œuvre du décret du 1erseptembre 2004 et del’arrêté du 21 décembre 2004Lettre circulaire DRT du 13 juillet 2006 complétant lacirculaire du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvredu décret du 1erseptembre 2004 et de l’arrêté du21 décembre 2004Lettre circulaire DGT n° 08 du 16 avril 2009 relative àla mise en œuvre du décret du 1erseptembre 2004 etde l’arrêté du 21 décembre 2004Recommandationsde la CNAMTSR 408 Prévention des risques liés au montage, à l’utili-sation et démontage des échafaudages de piedR 457 Prévention des risques liés au montage, audémontage et à l’utilisation des échafaudages roulantsR 446 Mise en œuvre des ﬁlets de sécurité en grandenappeR 386 Utilisation des plates-formes élévatrices mo-biles de personnes (PEMP)R 433 Exploitation (installation, utilisation et repli) desplates-formes suspendues motoriséesR 430 Dispositif d’ancrage pour les équipements deprotection individuelle contre les chutes de hauteurR 431 Utilisation des systèmes d’arrêt de chutesDocuments INRSLa prévention des chutes de hauteur ED 130Échafaudages MDS de façade ED 6074Plates-formes pour travaux de faible hauteur ED 75Plates-formes élévatrices mobiles de personnel ED 801Le CACES®ED 96Les équipements de protection individuelle ED 6077NormesÉléments d’installations industriellesNF E 85-012 (décembre 2011)Éléments d’installations industriellesÉchelles métalliques ﬁxes avec ou sans crinolineNF E 85-013 (avril 2008)Éléments d’installations industriellesMoyens d’accès permanentsNF E 85-014 (avril 2008)Éléments d’installations industriellesMoyens d’accès permanentsNF E 85-015 (avril 2008)Éléments d’installations industriellesMoyens d’accès permanentsNF EN ISO 14122-1 (décembre 2007)Sécurité des machinesMoyens d’accès permanents aux machinesMoyens d’accès permanent aux machinesNF EN ISO 14122-1/A1 (juin 2010)Sécurité des machinesMoyens d’accès permanents aux machinesNF EN ISO 14122-2 (décembre 2007)Sécurité des machinesMoyens d’accès permanents aux machinesNF EN ISO 14122-2/A1 (juin 2010)Sécurité des machinesMoyens d’accès permanents aux machinesNF EN ISO 14122-3 (décembre 2007)Sécurité des machinesMoyens d’accès permanents aux machinesNF EN ISO 14122-3/A1 (juin 2010)Sécurité des machinesMoyens d’accès permanents aux machines
48AnnexeNF EN ISO 14122-4 (décembre 2007)Sécurité des machinesMoyens d’accès permanents aux machinesNF EN ISO 14122-4/A1 (octobre 2010)Sécurité des machinesMoyens d’accès permanents aux machinesÉquipements pour sécurisationd’un plan de travailNF EN 13374 (octobre 2004)Garde-corps périphériques temporairesSpéciﬁcation du produit, méthodes d’essaiNF P 93-355 (octobre 2010)Équipements de chantierProtection périphérique temporaire pour travauxd’étanchéité en toitureNF EN 1263-1 (février 2003)Filets de sécuritéNF EN 1263-2 (février 2003)Filets de sécuritéNF P 93-312 (février 1987)Filets de sécuritéÉquipements d’accès et de travailen hauteur non mécanisésNF EN 12810-1 (septembre 2004)Échafaudages de façade à composants préfabriquésNF EN 12810-2 (septembre 2004)Échafaudages de façade à composants préfabriquésNF EN 12811-1 (août 2004)Équipements temporaires de chantierNF EN 12811-2 (août 2004)Équipements temporaires de chantierNF EN 12811-3 (août 2003)Équipements temporaires de chantierNF EN 1004 (mai 2005)Échafaudages roulants de service en élémentspréfabriquésNF P 93-520 (novembre 1997)Équipement de chantierNF P 93-352 (novembre 1997)Équipements de chantierPlates-formes individuelles roulantesNF P 93-353 (décembre 1994)Équipements de chantierPlates-formes individuelles roulantes légèresNF P 93-354 (décembre 1994)Équipements de chantierÉchafaudages en consoleÉquipements d’accès et de travail en hauteurmécanisésNF EN 280 + A2 (octobre 2009)Plates-formes élévatrices mobiles de personnelCalculs de conception - Critère de stabilité -Construction - SécuritéNF EN 1808 + A1 (septembre 2010)Exigences de sécurité des plates-formessuspendues à niveau variableNF EN 1495 + A2 (septembre 2009)Matériels de mise à niveauPlates-formes de travail se déplaçant le long de mât(s)Équipements de protection individuellecontre les chutes de hauteurNF EN 353-2 (septembre 2002)Équipement de protection individuelle contreles chutes de hauteurNF EN 354 (septembre 2002)Équipement de protection individuelle contreles chutes de hauteurNF EN 355 (septembre 2002)Équipement de protection individuelle contreles chutes de hauteurNF EN 358 (mars 2000)Équipement de protection individuelle contreles chutes de hauteurNF EN 360 (septembre 2002)Équipement de protection individuelle contreles chutes de hauteurNF EN 361 (septembre 2002)Équipement de protection individuelle contreles chutes de hauteurNF EN 362 (février 2005)Équipement de protection individuelle contreles chutes de hauteurNF EN 363 (mars 2008)Équipement de protection individuelle contreles chutes de hauteurNF EN 365 (décembre 2004)Équipement de protection individuelle contreles chutes de hauteurNF EN 795 + A1 (septembre 1996 – décembre 2000)Protection individuelle contre les chutes de hauteurDispositifs d’ancrageAccessoires diversNF EN 516 (mars 2007)Accessoires préfabriqués pour couvertureInstallations pour accès au toitNF EN 517 (février 2007)Accessoires préfabriqués pour couvertureCrochets de sécurité
Achevé d’imprimer par Corlet, Imprimeur, S.A. - 14110 Condé-sur-NoireauN° d’Imprimeur: 151765 - Dépôt légal: décembre 2012 - Imprimé en France
La chute de hauteur constitue la seconde cause d’accidents du travail mortelsaprès ceux de la circulation. Il est présent lors de travaux en hauteur(chute en périphérie, chute au travers des matériaux...) ou de travauxà proximité d’une dénivellation (puits, tranchée…).La prise de conscience du danger et de la gravité des effets de la chuteest fonction des situations de travail et de la dénivellation. Une hauteurde chute de plusieurs mètres a des conséquences importantes, la gravitéest donc connue des intervenants ; en revanche la chute de faible hauteurn’induit pas la même perception du risque, bien que ses conséquencespuissent être très graves.Ce guide doit aider à structurer une démarche de prévention fondéesur l’application des principes généraux de prévention et la priseen compte des textes réglementaires en vigueur.Ce guide s’adresse à la fois aux chefs d’entreprise, aux préventeurset aux maîtres d’ouvrage.Institut national de rechercheet de sécurité pour la préventiondes accidents du travailet des maladies professionnelles65, Boulevard Richard Lenoir75011 ParisTél. 01 40 44 30 00www.inrs.frL’Organisme professionnelde prévention du bâtimentet des travaux publics25, avenue du Général-Leclerc92660 Boulogne-Billancourt cedexTél. 01 46 09 27 00www.oppbtp.frwww.preventionbtp.frDirection des risquesprofessionnels26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre75986 Paris cedex 20Tél. 01 72 60 10 00www.risquesprofessionnels.ameli.frÉdition INRS ED 61101reédition novembre 2012 10000 ex. ISBN 978-2-7389-2036-2Related Documents
×Share HubslideSocialsEmbed<iframe src="https://hubslide.com/embed/56d935298d070ead0ed470c4.html" width="595" height="485" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC; border-width:1px; margin-bottom:5px; max-width: 100%;" allowfullscreen> </iframe><div style="margin-bottom:5px"> <strong> <a href="https://hubslide.com/ffsnw-formation/prevention-des-risques-de-chutes-de-hauteur-s56d935298d070ead0ed470c4.html" title="Prevention des risques de chutes de hauteur" target="_blank">Prevention des risques de chutes de hauteur</a> </strong> from <strong><a target="_blank" href="https://hubslide.com/a/ffsnw-formation">FFSNW Formation</a></strong> </div>Link© Hubslide 2016About UsHelpTerms of UsePrivacy PolicyCopyrightContact Us