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Timestamp: 2016-10-21 20:19:14+00:00
Document Index: 180564240

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 96', 'art. 91', 'art. 152', 'art. 156']

1P.136/2006 (19.05.2006)
1P.136/2006 /col
recourante, repr�sent�e par Me Thomas Barth, avocat,
B.________, juge d'instruction du canton de Gen�ve, Palais de Justice, case postale 3344,
Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344,
recours de droit public contre la d�cision du Coll�ge
des juges d'instruction du canton de Gen�ve
du 1er mars 2006.
Le 29 mars 2005, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre C.________ et D.________, deux anciennes employ�es du salon de beaut� qu'elle exploitait � Carouge (GE). Celles-ci ont �t� inculp�es d'extorsion et de chantage par le juge d'instruction B.________, en charge de la proc�dure (n� P/5532/2005). C.________ ayant produit des dipl�mes de son ancienne employeur qui paraissaient �tre des faux, une proc�dure a �t� ouverte contre A.________ pour faux dans les certificats (n� P/15747/2005). L'instruction de cette nouvelle proc�dure a �galement �t� confi�e au juge B.________.
Le 23 janvier 2006, A.________ a demand� la r�cusation du juge B.________, au motif qu'il �tait en charge de deux proc�dures concernant les m�mes parties "dans des r�les toutefois invers�s". De plus, elle lui reprochait d'avoir fait preuve de partialit� en omettant d'instruire � charge de C.________ et D.________, et en les remettant en libert� imm�diatement apr�s leur premi�re audition. A.________ faisait �galement grief au juge B.________ de n'avoir pas donn� suite � une demande d'audition de t�moin dans la proc�dure n� P/5532/2005 et de refuser d'instruire sur d'autres faits qu'elle avait d�nonc�s, � savoir sur la disparition d'objets dans son salon de beaut� (aucune proc�dure ouverte � ce jour) et l'utilisation indue d'une carte bancaire �mise � son nom (proc�dure n� P/19599/ 2005).
Par d�cision du 1er mars 2006, le Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le coll�ge) a rejet� la demande de r�cusation, dans la mesure o� elle �tait recevable. Bien qu'il consid�r�t les griefs soulev�s par A.________ comme tardifs et relevant de la comp�tence de la Chambre d'accusation, le coll�ge est entr� en mati�re, retenant que les critiques �mises � l'encontre du juge B.________ ne constituaient pas des motifs de r�cusation. Pour le surplus, il a consid�r� que A.________ n'�tait pas recevable � se plaindre du d�roulement de la proc�dure n� P/15747/2005, dans laquelle elle n'avait pas qualit� de partie, faute d'inculpation.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner la r�cusation du juge B.________ pour la proc�dure n� P/5532/ 2005. Elle invoque une violation de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. Elle requiert �galement l'effet suspensif et sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite.
Par ordonnance du 15 mars 2006, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif. Le juge B.________ a renonc� � pr�senter des observations. Le Coll�ge des juges d'instruction et le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se sont d�termin�s et ont conclu au rejet du recours, relevant en outre que B.________ n'�tait plus juge d'instruction depuis le 1er avril 2006. A.________ a pr�sent� des observations compl�mentaires.
1.1 Le recours de droit public est form� en temps utile contre une d�cision du Coll�ge des juges d'instruction, rendue en derni�re instance cantonale et relative � une demande de r�cusation au sens de l'art. 87 al. 1 OJ. Il est en principe recevable (ATF 126 I 203).
1.2 Pour �tre recevable, un tel recours doit cependant contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (art. 90 al. 1 let. b OJ). Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme � la Constitution. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Sont �galement irrecevables les conclusions du recours qui vont au-del� de la nature cassatoire du recours de droit public, en demandant autre chose que l'annulation pure et simple de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 173 consid. 1.5 p. 176, 129 consid.1.2.1 p. 131 s.), soit en l'esp�ce la conclusion demandant au Tribunal f�d�ral de r�cuser le juge concern�.
1.3 Le fait que B.________ n'exerce plus la fonction de juge d'instruction depuis le 1er avril 2006 ne prive pas le recours de son objet. Une �ventuelle r�cusation de ce magistrat pourrait en effet avoir une incidence sur les actes d'instruction qu'il a accomplis (cf. ATF 119 Ia 13 consid. 3a p. 16). Par cons�quent, l'int�r�t actuel et pratique de la recourante � l'annulation de la d�cision attaqu�e subsiste.
Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante invoque une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.). Elle se plaint d'une appr�ciation anticip�e des preuves entach�e d'arbitraire (art. 9 Cst.) et reproche � l'autorit� attaqu�e d'avoir omis de se prononcer sur un moyen de preuve qu'elle avait propos�, � savoir la production par le juge d'instruction du courrier par lequel il a d�nonc� au Procureur g�n�ral l'existence de "faux dipl�mes" �tablis � son nom. Il y a lieu de relever que ce document - s'il existe - concerne la proc�dure n� P/15747/2005 dans laquelle la recourante n'a pas qualit� de partie, ce qu'elle ne conteste pas. La recourante n'explique pas clairement en quoi cette lettre pourrait �tre utile dans le cadre de la proc�dure n� P/5532/2005 et se borne � dire qu'elle pourrait "�ventuellement corroborer ou infirmer la partialit�" du juge d'instruction. A cet �gard, on ne voit pas en quoi le fait que les dipl�mes sont des faux grossiers prouverait d'embl�e de mani�re irr�futable que la recourante ne les a pas r�dig�s et l'on distingue mal le lien entre cet �l�ment et la partialit� reproch�e au juge d'instruction. De plus, la recourante ne d�montre nullement en quoi l'appr�ciation anticip�e des preuves serait arbitraire. Ce grief n'est donc pas suffisamment motiv� au regard des exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 1.2) et est, par cons�quent, irrecevable.
Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst, la recourante reproche � l'autorit� attaqu�e d'avoir refus� � tort d'ordonner la r�cusation du juge d'instruction B.________.
3.1 S'agissant de la r�cusation d'un juge d'instruction, l'art. 29 al. 1 Cst. pr�sente des garanties similaires � celles qui sont pos�es � l'�gard des autorit�s judiciaires proprement dites (art. 6 CEDH et 30 Cst.); le magistrat doit instruire � charge et � d�charge et est tenu � une certaine impartialit� (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; arr�t 1P.334/2002 du 3 septembre 2002, publi� in SJ 2003 I p. 174, consid. 3.1). Le Tribunal f�d�ral appr�cie librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties constitutionnelles offertes en cette mati�re (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73 et la jurisprudence cit�s). Pour le surplus, la violation all�gu�e de l'art. 91 let. c, e et i de la loi cantonale du 22 novembre 1941 sur l'organisation judiciaire (LOJ) doit �tre examin�e sous l'angle restreint de l'arbitraire (art. 9 Cst.; pour la d�finition de l'arbitraire, cf. ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275).
Il ressort en substance de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, au sujet des garanties des art. 29 et 30 Cst., que tout plaideur peut exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat, mais seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s). D'�ventuelles erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des fautes particuli�rement graves et r�p�t�es pourraient avoir cette cons�quence; m�me si elles paraissent contestables, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialit� (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408 ss; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264).
3.2 En l'occurrence, la recevabilit� des griefs soulev�s par la recourante devant le Coll�ge des juges d'instruction para�t douteuse, d�s lors qu'ils n'ont pas �t� pr�sent�s � temps au regard des art. 96 al. 2 et 97 let. a LOJ. L'autorit� attaqu�e ayant laiss� cette question ind�cise afin de se prononcer sur le fond, il y a lieu d'entrer en mati�re et de constater avec elle que les critiques en question ne constituent manifestement pas des motifs de r�cusation du juge d'instruction concern�. En effet, l'instruction par le m�me juge de deux causes opposant les m�mes parties n'est pas de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�, la recourante n'expliquant du reste pas en quoi ces proc�dures seraient "incompatibles". Quant aux critiques concernant la conduite de l'instruction, elles visent des actes ou des omissions qui, s'ils �taient v�rifi�s, ne sauraient �tre qualifi�s de fautes particuli�rement graves et r�p�t�es au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Enfin, l'autorit� attaqu�e n'a pas appliqu� l'art. 91 LOJ de fa�on arbitraire, dans la mesure o� il n'est en tout cas pas insoutenable de consid�rer que le juge d'instruction B.________ - qui n'a pas connu de la cause dans une autre juridiction ou � un autre titre (let. c), ni manifest� son avis avant le temps d'�mettre son opinion pour le jugement (let. e) - n'a pas t�moign� "haine ou faveur pour l'une des partie" (let. i).
Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. D�s lors que les conclusions de la recourante paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne lui est pas accord�e (art. 152 al. 1 OJ). La recourante, qui succombe, doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Procureur g�n�ral et au Coll�ge des juges d'instruction du canton de Gen�ve.