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Timestamp: 2016-10-28 12:13:56+00:00
Document Index: 220513990

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 82', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 122', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 33', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 5', 'art. 69', 'art. 33', 'art. 9', 'art. 560', 'art. 66', 'art. 68']

2C_383/2011 (31.10.2011)
Imp�t cantonal et communal et imp�t f�d�ral direct 2007,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 12 avril 2011.
Dans sa d�claration fiscale 2007, X.________, n� en 1935, retrait�, a d�duit du revenu imposable un montant de 30'766 fr. qu'il aurait vers� � son ex-�pouse au titre de pension et de contribution d'entretien. Il a �galement indiqu� qu'il participait, comme h�ritier unique, � la succession non partag�e de sa m�re, d�c�d�e le 20 d�cembre 2007.
Le 14 juillet 2008, l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-apr�s: l'Administration fiscale cantonale) a notifi� � l'int�ress� deux bordereaux pour l'ann�e fiscale 2007, l'un concernant les imp�ts cantonal et communal, l'autre l'imp�t f�d�ral direct. La succession non partag�e, d'une valeur de 109'793 fr., a �t� ajout�e au revenu et seuls 18'000 fr. ont �t� d�duits � titre de versement d'une pension et contribution d'entretien. A la suite de la r�clamation form�e par le contribuable le 11 ao�t 2008, l'Administration fiscale cantonale a �tabli deux bordereaux rectificatifs le 1er avril 2009. Il en ressort que la succession non partag�e �tait dor�navant imposable uniquement au titre de la fortune pour les imp�ts cantonal et communal, tandis qu'elle �tait supprim�e au plan de l'imp�t f�d�ral direct; pour le surplus, la d�duction de 18'000 fr. retenue dans les bordereaux d'imp�t du 14 juillet 2008 �tait confirm�e.
Par deux courriers recommand�s du 29 avril 2009, X.________ a recouru contre ces deux prononc�s aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re administrative (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours), qui les a enregistr�s sous une r�f�rence unique (A/1931/2009). Par d�cision du 13 d�cembre 2010, elle a partiellement admis le recours en ce sens que la succession non partag�e ne devait �tre prise en compte, au titre de la fortune, que pour la p�riode du 20 au 31 d�cembre 2007, comme l'Administration fiscale cantonale l'avait propos� dans sa r�ponse au recours du 9 novembre 2010. Pour le reste, elle a confirm� que l'indemnit� �quitable que le contribuable avait �t� condamn� � verser � son ex-�pouse en application de l'art. 124 du Code civil suisse (CC) n'�tait pas d�ductible du revenu.
Saisie d'un recours dirig� contre la d�cision pr�cit�e de la Commission cantonale de recours, la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) l'a rejet�, par arr�t du 12 avril 2011. Elle a retenu, en substance, que le capital d� par l'int�ress� � son ex-�pouse � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC, par 156'263 fr., n'�tait pas d�ductible du revenu et que la conversion th�orique de ce capital en rente viag�re mensuelle imm�diate jusqu'au d�c�s du conjoint cr�direntier pour appr�cier concr�tement la situation financi�re respective des �poux ne modifiait pas la nature et le fondement de l'obligation du contribuable. En outre, celui-ci ne pouvait pas se pr�valoir du fait que la d�duction invoqu�e avait �t� admise pour l'ann�e fiscale 2006. Enfin, l'int�ress� avait acquis de plein droit l'universalit� de la succession de sa m�re qui entrait en cons�quence dans sa fortune imposable d�s le 20 d�cembre 2007.
A l'encontre de l'arr�t de la Cour de justice du 12 avril 2011, X.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours dans lequel il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, des frais de justice mis � sa charge par la Cour de justice et la Commission cantonale de recours, ainsi que des taxations 2007 pour les imp�t cantonal et communal et pour l'imp�t f�d�ral direct. Il requiert du Tribunal f�d�ral qu'il invite les autorit�s fiscales genevoises � proc�der � de nouvelles taxations pour l'ann�e fiscale 2007 sur la base de sa d�claration d'imp�t. Sur le fond, il conteste l'imposition au titre de l'imp�t sur la fortune de la succession de sa m�re, au motif qu'il a d�j� �t� assujetti � l'imp�t sur les successions; il soutient �galement que l'autorit� fiscale ne pouvait pas refuser en 2007 une d�duction admise en 2006 en vertu du principe de la confiance; enfin, il fait valoir que l'indemnit� en capital vers�e � son ex-�pouse �tait destin�e � la pr�voyance professionnelle, si bien qu'il s'imposait de la convertir en rente mensuelle imm�diate, soit en une pension d�ductible du revenu.
La Cour de justice se rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours.
1.1 Le recourant n'a pas indiqu� par quelle voie de droit il agit devant le Tribunal f�d�ral. Cette impr�cision ne saurait toutefois lui nuire si son recours remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 383; 133 I 300 consid. 2.1 p. 302 ss).
1.2 Le litige concerne tant les imp�ts cantonal et communal que l'imp�t f�d�ral direct pour la p�riode fiscale 2007. Dans les deux cas, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF), par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est donc en principe recevable comme recours en mati�re de droit public - au sens des art. 82 ss LTF - contre ces deux cat�gories d'imp�ts (voir art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID, RS 642.14; ATF 134 II 186 consid. 1.3 p. 188/189), sous les r�serves qui suivent.
1.3 Les conclusions en annulation des d�cisions des instances pr�c�dant la Cour de justice sont irrecevables en raison de l'effet d�volutif du recours aupr�s de cette derni�re (cf. art. 56 de la loi genevoise de proc�dure fiscale du 4 octobre 2001; LPFisc; RS/GE D 3 17). Tel est le cas des conclusions du recourant en annulation des bordereaux de taxation de l'Administration fiscale cantonale.
1.4 La conclusion du recourant tendant � l'admission d'une d�duction de 106 fr. pour frais m�dicaux est �galement irrecevable en l'absence de toute motivation dans l'acte de recours, que ce soit dans la partie "En fait" ou dans la partie "Discussion et droit".
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs invoqu�s, sauf en pr�sence de violations de droit �videntes (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254). Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). En outre, il ne se prononce sur la violation de droit fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Il convient d'examiner en premier lieu le moyen du recourant tir� du principe de la confiance, qui concerne tant l'imp�t f�d�ral direct que les imp�ts cantonal et communal.
3.1 Se fondant sur le fait que l'Administration fiscale cantonale avait admis pour la p�riode fiscale 2006 la d�duction refus�e pour la p�riode fiscale 2007, le recourant soutient que le principe de la confiance ou de la bonne foi exclut tout changement de pratique qui ne serait pas justifi� par une erreur, une modification de la loi ou une modification de la capacit� contributive et que le contribuable doit savoir � quels imp�ts il s'expose, d'une p�riode fiscale � l'autre, lorsque sa situation, notamment juridique ou �conomique, ne subit pas de changement.
3.2 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen, � certaines conditions, dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, notamment lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration et qu'il a pris sur cette base des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de pr�judice (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636; 130 I 26 consid. 8.1 p. 60; 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les arr�ts cit�s).
Le principe de la bonne foi r�git aussi les rapports entre les autorit�s fiscales et les contribuables; son influence est toutefois limit�e en cette mati�re qui est domin�e par le principe de la l�galit� (cf. art. 5 et 9 Cst.; ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 118 Ib 312 consid. 3b p. 316; DANIELLE YERSIN, in Commentaire romand; Imp�t f�d�ral direct, 2008, Remarques pr�liminaires no 77; ERNST BLUMENSTEIN/PETER LOCHER, System des Steuerrechts, 6�me �d. 2002, p. 28 et les r�f�rences).
3.3 En l'esp�ce, l'Administration fiscale cantonale, proc�dant � un examen plus approfondi de la d�duction invoqu�e par le recourant au titre de pension et de contribution d'entretien, a constat� que cette d�duction portait, pour partie, sur l'indemnit� �quitable due au conjoint au sens de l'art. 124 CC. Apr�s interpellation du recourant, elle a �tabli que celui-ci n'avait effectivement vers� � son ex-�pouse, en 2007, que douze mensualit�s de 1'500 fr. au titre de contribution d'entretien et a arr�t� le montant de la d�duction admise � 18'000 fr., en corrigeant dans cette mesure les calculs op�r�s l'ann�e pr�c�dente. En application du principe de l'�tanch�it� (ou de l'ind�pendance) des exercices comptables et des p�riodes fiscales (cf. arr�ts 2A.128/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.3 et 2P.64/2004 du 19 juillet 2004 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es), l'autorit� fiscale n'est pas li�e pour l'avenir par une taxation notifi�e pour une p�riode fiscale d�termin�e; � ce d�faut, elle risquerait de se trouver ind�finiment li�e par une erreur ou une omission qu'elle aurait pu commettre initialement. En r�alit�, le principe de la l�galit� exclut que le contribuable puisse se pr�valoir d'une d�duction admise dans un premier temps mais qui s'av�rerait ult�rieurement incompatible avec la loi fiscale applicable. Ce n'est que si le fisc promet express�ment d'accorder le m�me traitement pour une p�riode subs�quente que peut se poser la question de la bonne foi (cf. arr�t 2C_596/2007 du 24 juin 2008 consid. 5).
Le grief du recourant li� � la violation du principe de la confiance doit donc �tre �cart�.
4.1 Par arr�t du 31 mars 2006 (5C.6/2006), la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a confirm� l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du 18 novembre 2005 condamnant le recourant � verser � son �pouse la somme de 156'263 fr. � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC ainsi qu'une contribution d'entretien de 1'500 fr. par mois en application de l'art. 125 CC. Au consid�rant 5.2 de cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a converti l'indemnit� �quitable de 156'263 fr. en rente viag�re imm�diate jusqu'au d�c�s de l'�pouse afin de pouvoir comparer la situation respective des �poux au plan de leurs ressources mensuelles; il l'a fix�e � 1'063 fr. par mois. C'est ce montant dont le recourant revendique la d�duction, en sus de la contribution mensuelle d'entretien de 1'500 fr.
4.2 Selon l'art. 122 al. 1 CC relatif aux effets du divorce, lorsque l'un des �poux au moins est affili� � une institution de pr�voyance professionnelle et qu'aucun cas de pr�voyance n'est survenu, chaque �poux a droit � la moiti� de la prestation de sortie de son conjoint calcul�e pour la dur�e du mariage selon les dispositions de la loi du 17 d�cembre 1993 sur le libre passage (LFLP; RS 831.42). L'art. 124 al. 1 CC dispose qu'une indemnit� �quitable est due lorsqu'un cas de pr�voyance est d�j� survenu pour l'un des �poux ou pour les deux ou que les pr�tentions en mati�re de pr�voyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent �tre partag�es pour d'autres motifs. L'indemnit� �quitable peut �tre allou�e sous forme de capital ou de rente, la pr�f�rence �tant donn�e � l'indemnit� en capital. Le paiement de la prestation en capital peut �galement �tre effectu�, conventionnellement, par acomptes (ATF 131 III 1 consid. 4.3.1 p. 5 s.).
4.3 La loi f�d�rale sur l'imp�t f�d�ral direct du 14 d�cembre 1990 (LIFD; RS 642.11) ne mentionne pas, au titre des d�ductions du revenu, l'indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 CC. Aux termes de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, ne sont d�duites du revenu que la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc�, s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien vers�es � l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale, � l'exclusion toutefois des prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille.
4.4 En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� � verser � son �pouse un capital - et non pas une rente - en application de l'art. 124 CC. Il ne s'est acquitt� d'aucune rente fond�e sur cette disposition en 2007. La conversion de ce capital en rente viag�re, op�r�e th�oriquement par le Tribunal f�d�ral pour comparer la situation mat�rielle respective des conjoints, ne modifie pas le fondement et la nature de l'obligation du recourant. A supposer que l'indemnit� �quitable ait �t� allou�e sous forme de rente, celle-ci n'aurait de toute fa�on pas �t� d�ductible dans la mesure o� elle n'est pas assimilable � une contribution d'entretien au sens de l'art. 125 CC.
C'est donc � juste titre que les autorit�s fiscales cantonales ont admis la d�duction des seules contributions d'entretien effectivement vers�es par le recourant en 2007, � concurrence de 18'000 fr.
L'art. 5 de la loi cantonale genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - D�termination du revenu net - Calcul de l'imp�t et rabais d'imp�t - Compensation des effets de la progression � froid (LIPP-V), abrog�e au 31 d�cembre 2009 (cf. art. 69 al. 1 let. e de la loi cantonale du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [LIPP; RS/GE D 3 08;]), �tait applicable � la p�riode fiscale 2007; or, cette disposition avait la m�me teneur que l'art. 33 al. 1 let. c LIFD (cf. aussi art. 9 al. 2 let. b LHID).
Par cons�quent, les m�mes principes que ceux applicables � l'imp�t f�d�ral direct sont valables pour les imp�ts cantonal et communal (cf. arr�t 2A.72/2004 du 4 juillet 2005 consid. 5). Il suffit d�s lors, s'agissant de la d�duction du revenu invoqu�e par le recourant au titre des imp�ts cantonal et communal, de renvoyer aux motifs d�velopp�s au consid�rant 4 ci-avant.
6.1 Le recourant, seul h�ritier de la succession de sa m�re, d�c�d�e le 20 d�cembre 2007, conteste l'imposition au titre de la fortune, pour la p�riode du 20 au 31 d�cembre 2007, des biens dont il a h�rit�. Il soutient que le principe "le mort saisit le vif" entra�ne la perception d'un imp�t sur la succession et exclut la perception d'un imp�t suppl�mentaire, m�me limit� dans le temps, sur une fortune qui peut �tre fluctuante et non disponible.
6.2 A teneur de l'art. 560 CC, les h�ritiers acqui�rent de plein droit l'universalit� de la succession � son ouverture. Le recourant est donc devenu propri�taire de la totalit� de la succession de sa m�re le 20 d�cembre 2007. Les actifs nets dont il a h�rit� ont d�s ce moment fait partie int�grante de sa fortune imposable � leur valeur � la fin de la p�riode fiscale consid�r�e soit, au 31 d�cembre 2007, m�me si, pour le calcul de l'imp�t, l'augmentation de fortune en d�coulant n'a �t� prise en compte que pour la p�riode courant du 20 au 31 d�cembre 2007. Il importe peu que la valeur exacte de la succession n'ait pu �tre �tablie avec pr�cision que post�rieurement � la date du 31 d�cembre 2007 ou que certains �l�ments de l'actif successoral n'aient pas �t� imm�diatement r�alisables.
Pour le surplus, l'imp�t sur les successions est un imp�t indirect frappant les mutations, soit la d�volution successorale. En tant qu'il est per�u sur l'acquisition de biens par voie successorale, il constitue un imp�t distinct qui ne lib�re pas le contribuable de l'assujettissement � l'imp�t sur la fortune pr�lev� � la fin de chaque p�riode fiscale post�rieure � l'ouverture de la succession.
Les moyens du recourant li�s � l'imposition de sa fortune au 31 d�cembre 2007 sont en cons�quence infond�s.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre enti�rement rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration fiscale cantonale et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.