Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/9686
Timestamp: 2017-10-17 17:05:26+00:00
Document Index: 102376502

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 25"]

Certificat 9686
N° du certificat : SU 9686 (Ren. 6)
Date d'émission : Le 3 avril 2013
Ce certificat d'équivalence autorise Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company à vendre, à offrir pour la vente, à livrer ou à distribuer au Canada, et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux paragraphes 5.1(1) et (2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(i), 5.10(1)b)(i) et 5.10(1)d)(i), et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) sous réserve des conditions b) à h) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz conformes à la spécification TC-3CCM, énoncées dans la norme CSA B340-08, «Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;
SU 9686 (Ren. 6)
MONOXYDE DE CARBONE COMPRIMÉ UN1016
KRYPTON COMPRIMÉ UN1056
PROTOXYDE D'AZOTE UN1070
HEXAFLUORURE DE SOUFRE UN1080
MÉTHANE COMPRIMÉ ou GAZ NATUREL UN1971
(à haute teneur en méthane) comprimÉ
XÉNON COMPRIMÉ UN2036
MONOXYDE DE CARBONE ET UN2600
HYDROGÈNE EN MÉLANGE, COMPRIMÉ
c) les bouteilles à gaz qui ont été exposées au feu ne sont pas remises en service;
d) les bouteilles à gaz impliquées dans un accident ou une collision sont soumises à une requalification avant d'être remises en service;
e) les bouteilles à gaz sont reliées par un collecteur conformément à l'article 4.4 de la norme CSA B340-08 et montées d'une façon permanente dans un cadre à structure très résistante qui retient en toute sécurité les bouteilles, les composants et les collecteurs. Le cadre est :
(i) conçu pour fixer solidement les bouteilles et résister à une force statique équivalente à huit fois le poids de l'ensemble, appliquée individuellement sur les trois axes principaux,
(ii) conçu pour fixer les bouteilles et résister à une force statique à sept fois le poids de l'ensemble longitudinalement, trois fois le poids de l'ensemble latéralement et trois fois le poids de l'ensemble verticalement, appliquée simultanément,
(iii) conçu de façon telle qu'aucune bouteille et aucune de ses composantes ne dépassent les limites du cadre,
(iv) conçu pour protéger les bouteilles de chocs localisés et de débris provenant de la route, grâce à un écran de protection adéquat,
(v) inspecté pour des dommages et déflexion permanente des éléments de structure du cadre au moment de la requalification de la bouteille, ou lorsqu'il y a lieu de croire que les éléments de structure du cadre peuvent avoir subi des dommages tels que les dommages résultant d'un accident de la route ou l'exposition à des substances corrosives. N'importe quel élément de structure du cadre endommagé qui est jugé non conforme aux conditions de ce certificat ou aux spécifications du fabricant du cadre est restauré dans un état conforme, par réparation ou remplacement;
f) les exigences de l'article 4.5 de la norme CSA B340-08 sont satisfaites;
g) pas plus de 15 ans ne se sont écoulés depuis l'essai initial de fabrication pour chaque bouteille à gaz;
h) en service de protoxyde d'azote, les bouteilles à gaz sont conformes à l'article 4.6.1.1 de la norme CSA B340-08;
i) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 336 Enterprise Place, Pomona, CA, É-U, conformément aux procédés spécifiques, aux procès-verbaux des essais de qualification et au numéro de modèle ALT 962, ALT 962L, ALT 881DK ou ALT 881DKL, déposés par Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;
j) sous réserve des conditions k)à u) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3CCM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B339-08;
k) l'exigence de la capacité maximale en eau de 91 L tel que spécifié à l'article 9.1.3 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas et la capacité en eau des bouteilles à gaz doit être conforme à la conception de bouteilles à gaz spécifié dans la condition i);
l) l'exigence de la pression de service maximale de 34,5 MPa à l'article 9.1.3 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas et la pression de service des bouteilles à gaz doit être conforme à la conception de bouteilles à gaz spécifié dans la condition i);
m) malgré l'article 9.9.1 de la norme CSA 339-08, les éprouvettes sont coupées d'un anneau d'échantillon pour essai provenant de la même charge de fournaise que le lot de traitement thermique des âmes qu'elle représente. L'anneau d'échantillon pour essai est du même diamètre nominal et de la même épaisseur nominale que les âmes qu'elle représente, et provient d'une coulée de tube d'aluminium représentée dans le lot. L'anneau est d'une longueur minimale de 60 cm et ses bouts sont recouverts durant le traitement thermique;
n) en ce qui concerne des exigences relatives aux essais de qualification des nouveaux produits indiqués à l'article 9.13 de la norme CSA B339-08;
(i) il n'est pas exigé que chaque bouteille soit soumise à un essai de tenue au feu à la verticale, tel qu'indiqué à l'article 9.13.7 de la norme CSA B339-08. Cependant, au moins deux bouteilles à gaz, représentatives de chaque nouveau modèle, sont soumises à un essai de tenue au feu à l'horizontale, sauf que le feu utilisé pour les essais est généré par le propane et les bouteilles à gaz peuvent éventer par le dispositif de sécurité et par le raccord du robinet à la bouteille à gaz,
(ii) l'essai de chute requise par l'article 9.13.8 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas à condition qu'au moins une bouteille, représentative de chaque nouveau modèle, est soumise à un essai de chute conformément à l'article 8.5.8 de la norme internationale ISO 11119-2:2002(F), « Bouteilles à gaz composites - Spécifications et méthodes d'essai - Partie 2 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des liners métalliques transmettant la charge »;
iii) la bouteille à gaz représentative assujettie à l'essai de coup de feu exigé à l'article 9.13.6 de CSA B339-08 peut être percutée d'un projectile perce-blindage de calibre 12,7 mm;
o) les procès-verbaux sont conservés par le fabricant et par l'inspecteur pour la durée de vie de la bouteille;
p) la marque Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille est, « TC-SU 9686 » suivi par la pression de service exprimée en bar;
q) chaque bouteille à gaz porte le marquage « NE PAS UTILISER APRÈS MM/AAAA » la mention « MM » représentant le mois et « AAAA » l'année, représentant la limite du cycle de vie de la bouteille à gaz, celle-ci n'excédant pas 15 ans depuis la date d'essai original de sa fabrication;
r) la période de requalification est de 5 ans;
s) malgré l'article 10 de la publication CGA C-6.2, les critères d'acceptation pour les coupures et les abrasions dans la fibre sont :
(i) pour la profondeur : ne doit pas pénétrer complètement les couches extérieures de fibre de verre de façon à exposer, couper ou abraser la fibre de carbone. La profondeur maximale mesurable est 0,889 mm pour les bouteilles à gaz d'un diamètre maximal de 190,5 mm et 1,143 mm pour les bouteilles à gaz d'un diamètre excédant 190,5 mm,
(ii) pour la longueur : ne doit pas excéder 20 pour cent de la pleine longueur de la partie droite de la paroi de la bouteille à gaz. La partie droite de la paroi de la bouteille à gaz est mesurée entre les deux points où débute la courbature des extrémités;
t) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
u) avant de demander un renouvellement du présent certificat, le détenteur soumet un compte rendu de la fabrication de la bouteille à gaz et les résultats de rendement, au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08, et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription de Structural Composites Industries, a Worthington Cylinders Company, en vertu de la norme CSA B339-08 est :
Courriel : fxschind @worthingtonindustries.com
Ce certificat d'équivalenceautorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz entièrement composites, fabriquées d'une âme en aluminium, recouverte d'un bobinage à filament de fibre de carbone dans les sens longitudinal et circonférentiel, et reliées par un collecteur, montées d'une façon permanente dans un cadre à structure conçu pour le transport de gaz comprimés. À part certaines exceptions prévues par ce certificat d'équivalence, les bouteilles à gaz sont conformes à la spécification TC-3CCM, une nouvelle spécification pour bouteilles à gaz autorisée par l'édition 2008 de la norme CSA B339.
SU 9686 (Ren. 6) (version DOC, 69,00 Ko)