Source: http://www.bancpublic.be/article.php?id=5387
Timestamp: 2013-05-19 16:02:33+00:00
Document Index: 291957225

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art 9', 'art 11', 'art 14', 'art 19', 'art 21', 'art. 32', 'art 37', 'art 61', 'art 55', "l'article 1", "l'article 77"]

REFUGIES: Perversit� des lois Vandelanotte en mati�re de droit d'asile,
Depuis l'affaire Dutroux, il est devenu difficile pour un habitant de la plan�te connect�e � un syst�me d'information (journal, radio, t�l�, internet...) d'ignorer qu'il existe un pays appell� Belgique. Ce n'est malheureusement pas dans un sens positif que notre pays a acquis cette renomm�e inesp�r�e, mais la col�re blanche du peuple a peut-�tre r�tabli momentan�ment un certain �quilibre.
Lors des grandes r�unions internationales, nos hommes politiques, touch�s par la gr�ce (mais pas � v�lo!), essaient � pr�sent de se donner une image d'humanistes, de d�fenseurs des plus faibles, de conscience mondiale en quelque sorte. La Belgique ne s'est-elle pas pos�e tr�s m�diatiquement en d�fenseur du droit d'asile face � l'Espagne, lors du dernier sommet europ�en d'Amsterdam?Malheureusement, par rapport � ces vertueux efforts, la politique qu'applique concr�tement notre pays par rapport aux r�fugi�s politiques extra-europeens risque de ternir quelque peu cette belle image.Actuellement, notre ministre de l'int�rieur, Johan Vande Lanotte (Socialistische Partij) m�ne avec succ�s une politique extr�mement r�pressive par rapport aux �trangers qui demandent asile en Belgique apr�s avoir fui des pers�cutions dans leur pays. Cette politique est explicitement motiv�e par la pr�sence, dans l'�chiquier politique flamand, d'une composante d'extr�me-droite obtenant des scores �lectoraux significatifs: le Vlaams Blok, qui se r�jouit de la politique du ministre de l'Int�rieur en ce qui concerne les r�fugi�s. Curieuse mani�re de lutter contre une menace fasciste que de mener la politique qui suscite son adh�sion.Excellente gestion !Jusqu'en 1993, le nombre de demandes d'asile introduites dans notre pays �tait croissant:1988 4.4851989 8.1861990 12.9291991 15.3941992 17.5881993 26.464Depuis, un coup d'arr�t a manifestement �t� donn�:1994 14.6581995 11.660Formidable! Les fonctionaires de l'Office des �trangers vont pouvoir se reposer un peu, et le gouvernement peut enfin mettre en pratique, sans se mettre en dnadrang par les fluctuations de la r�alit� humaine, de magnifiques plans chiffr�s de gestion du capital humain dans ses services.Mais n'est-il pas du devoir de tout citoyen vivant dans un Etat dit d�mocratique de se demander comment on en est arriv�s l� ? Si le peuple allemand a pu �tre mis au ban des nations pour avoir laiss� commettre les atrocit�s que l�on sait sous la dictature nazie, nous, qui pr�tendons vivre dans un r�gime d�mocratique, nous devons nous informer sur la mani�re dont sont trait�s des �trangers en situation de faiblesse et parfois de d�nuement qui demandent asile chez nous. Y a-il subitement moins de probl�mes dans le monde, moins de guerres, moins de r�gimes ne respectant pas les droits de l'homme, moins de mis�re aussi puisque parmi les nobles r�fugi�s politiques se glissent parfois d'affreux r�fugi�s �conomiques qui ne font que crever de faim ?La r�ponse est non, bien entendu. Banc Public se propose de vous informer le mieux possible sur la mani�re dont notre pays s'y prend pour dissuader les habitants du reste du monde de tenter de venir se r�fugier ou s'�tablir chez nous.Petite remarque en passant: les chiffres cit�s ci-dessus concernent les personnes qui demandent officiellement asile chez nous. Bien entendu, au fur et � mesure que la renomm�e de la Belgique en mati�re de bonne gestion du droit d'asile se r�pand, Le nombre de personnes qui prennent le risque de se faire conna�tre diminue. Les clandestins, par d�finition, n'apparaissent pas dans les statistiques !Les centres ferm�sLa loi sur l'acc�s au territoire, le s�jour, l'�tablissement et l'�loignement des �trangers dispose en ses articles 74/5 et 74/6, introduits en 1991, que les �trangers qui se voient refuser l'acc�s au territoire ou l'autorisation de s�journer en tant que candidat r�fugi�s peuvent �tre maintenus dans un lieu d�termin�, situ� aux fronti�res ou dans d'autres lieux qui y sont assimil�s.Il s'agit pour le moment des centres joliment d�nomm�s 127 et 127bis, qui sont situ�s dans les environs de l'a�roport de Zaventem (Melsbroek et Steenokkerzeel) ainsi que ceux de Bruges et de Merksplas; les ill�gaux appr�hend�s peuvent �tre incarc�r�s en attendant leur d�part. Ces centres sont g�r�s par l'Office des �trangers, qui est une direction du ministre de l'Int�rieur.La loi ne limitait pas le maintien dans un centre ferm� (la dur�e en �tait prolongeable de deux mois en deux mois), jusqu'� l'entr�e en vigueur, fin 1996, d'une modification inscrite par loi du 15 juillet 1996, qui le limite � 8 mois au total. Une personne peut �tre maintenue dans l'attente de son expulsion vers un pays qui l'accepte, tant qu'il subsiste une possibilit� d'�loigner effectivement l'�tranger dans un d�lai raisonnable. A l'issue de ce d�lai, elle est autoris�e � entrer dans le Royaume.R�glement des centres ferm�sBanc public a pu se procurer le R�glement des r�gles de vie dans les centres ferm�s �dit� par l'Office des Etrangers. Il s'agit d'un texte de 14 pages, qui n'existe apparemment qu'en n�erlandais, illustr� en couverture d'une belle photo du North Gate II, b�timent moderne aux lignes g�om�triques qui illustre toute la puissance et la rigueur de l'administration belge. Dans le fond, on distingue m�me une grue, qui pourrait vouloir d�montrer que la fortfication de notre pays par rapport aux envahisseurs se poursuit.Que dit le r�glement ?A leur arriv�e dans le centre ferm�, les �trangers sont fouill�s de fond en comble par un membre du personnel de s�curit� du centre qui doit �tre du m�me sexe. Leurs bagages �galement. Le but est d'�viter que les habitants du centre soient en possession d'objets ou de mat�riaux qui puissent �tre dangereux pour eux-m�mes ou pour d'autres, mais �galement pour l'ordre du centre. (art. 7). Il subissent ensuite une visite m�dicale suivie d'une douche. (art 9)On prend leurs empreintes digitales, afin de v�rifier s'ils ne sont pas d�jˆ inscrits comme demandeurs d'asile. Ensuite, ces empreintes sont d�truites. (art 11).Ils peuvent entretenir une correspondance avec l'ext�rieur. Le personnel du centre peut v�rifier que ce courrier ne contient rien d'autre que des lettres, mais ne peut pas prendre connaissance du contenu de celles-ci. Cependant, les manquements aux r�glements int�rieurs propre � chaque centre (qui doivent avoir �t� remis � l'arrivee dans ce centre) peuvent �tre sanctionn�s notamment par la suspension du droit de correspondre, sauf en ce qui concerne les autorit�s suivantes : le Roi, le ministre de l'Int�rieur, le directeur g�n�ral de l'office des �trangers, le gestionnaire du centre, leur avocat, le Conseil d'Etat, les autorit�s judiciaires, les diplomates de leur pays, La Commission europ�enne des droits de l'homme (Strasbourg et le Comit� Europ�en pour la pr�vention de la torture et des traitements inhumains et d�gradants). (art 14, 15, 16 et 54)En ce qui concerne le t�l�phone, ils peuvent recevoir des appels de leur avocat et t�l�phoner aux p�riodes d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur de chaque centre, Mais en cas de sanction ce droit peut �tre suspendu. (art 19, 20, 54).Les visites autoris�es sont celles de la famille proche ou du partenaire de vie qui doit toutefois pouvoir fournir une preuve de cohabitation effective avec la personne visit�e. Pour les personnes ayant un lien de parent� plus lointain et les connaissances, les visites sont autorisees �ventuellement par le gestionnaire du centre. Elles doivent �tre demand�es � l'avance. Le droit de recevoir des visites peut �tre suspendu (titre de sanction.- art 21 ˆ 31 et 54 -Les avocats, accompagn�s �ventuellement d'un interpr�te, ont acc�s au centre aux jours et heures pr�vus dans le r�glement d'ordre int�rieur, s'ils y ont un client. (art. 32 et 34)Les d�l�gu�s de certaines ONG peuvent effectuer des visites � condition que l'office des �trangers marque son accord la candidature de l'ONG ainsi que la personne qui effectuera les visites. (art 37)Les autres personnes doivent obtenir une autorisation du ministre pour avoir acc�s au centre. Comme les parlementaires f�d�raux, qui n'ont pas besoin de l'autorisation du ministre, Ils seront accompagn�s du (de la) gestionnaire du centre ou d'une personne d�sign�e par lui (elle).Les sanctions possibles qui sont � la disposition du gestionnaire du centre en cas de non-respect du r�glement sont les suivantes:- suspension du droit de correspondre, t�l�phoner, recevoir des visites, se d�tendre, avoir des activit�s culturelles ou sportives, travailler, lirependant une dur�e de 15 jours ou d'un mois maximum en cas de r�cidive;- placement en cellule d'isolement pour une dur�e de 24 heures avec une dur�e maximale de 3 jours. Au cas ou l'on d�passe ce d�lai, le ministre doit en �tre imm�diatement averti par une note succintement motiv�e qui suivra la voie hi�rarchique. (art 61)Enfin, les moyens de contrainte suivants peuvent �tre utilis�s, au cas o� le comportement du pensionnaire repr�sente un risque:- menottes aux mains et/ou aux pieds- camisole de force. (art 55)Local des INAD et zone de transitDepuis le d�but 1997, la soci�t� BATC qui g�re l'a�roport de Zaventem a introduit un syst�me de badges pour l'acc�s au local des INAD (personnes non-admises � entrer sur le territoire) et la zone de transit. Elle n'a pas encore fourni ces badges aux associations qui jusqu'en fin 96 pouvaient se rendre sans probl�me en ces lieux l'aide d'une carte d'acc�s. Toute l'efficacit� du priv�?Centres ouverts et CPASDepuis le premier janvier 1997, en d�rogation l'article 1er de la Loi du 8 juillet 1976 concernant les centres publics d'aide sociale qui dispose que toute personne a droit � l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre chacun de mener une vie conforme � la dignit� humaine, les CPAS ne sont plus rembours�s que pour l'aide m�dicale urgente qu'ils accordent aux �trangers qui s�journent ill�galement dans notre pays.L'article 54 de la loi concernant l'acc�s au territoire et le s�jour des �trangers dispose (depuis 1995) que les �trangers qui sont demandeurs d'asile peuvent se voir imposer par le ministre un lieu obligatoire d'inscription en attendant une d�cision d�finitive concernant leur reconnaissance comme r�fugi�, ou un ordre de quitter le territoire. Nous vous avions parl� de cette nouveaut� appell�e plan de r�partition dans le Banc Public de novembre 1995, avant qu'il ne soit appliqu�. D�j�, les praticiens que nous avions consult�s avaient attir� notre attention sur les difficult�s pratiques que causerait ce plan. Que ce soit par la pr�sence artificielle de candidats r�fugi�s dans des campagnes o� l'on n'en avait jamais vu (voir par exemple les r�actions n�gatives de la population de Rixensart contre la cr�ation d'un centre ouvert dans leur commune) ou par les difficult�s pratiques que rencontreraient les demandeurs d'asile ayant une r�sidence diff�rente de l'endroit o� ils peuvent b�n�ficier de l'aide sociale. Sans compter les probl�mes pratiques entre CPAS qui se renvoient la balle de l'aide sociale.S'ils refusent de s'inscrire en ce lieu et de se pr�senter r�guli�rement, ils n'ont pas droit � l'aide sociale. Pour rappel, ils n'ont pas non plus le droit de travailler!D'autre part, s'ils s�journent dans un centre charg� par l'Etat de les h�berger, ils n'ont pas droit l'aide d'un CPAS, mais une aide fournie par l'Etat dont le pouvoir ex�cutif fixe les modalit�s. La Croix-Rouge de Belgique ou d'autres associations peuvent �tre charg�es par contrat de dispenser cette aide. Depuis 1997, la loi permet � la Croix-Rouge de recevoir des avances de l'Etat � cette fin. Actuellement, environ 60% des demandeurs d'asile vont dans de tels centres. Il y en a actuellement plus d'une quinzaine, r�partis dans tout le pays, avec une capacit� d'h�bergement de 20 � 180 personnes.Les Belges...en prison !Toute cette belle gestion d'�tres humains d�pourvus de la chance d'�tre n�s en Europe a-t-elle au poins rencontr� ses objectifs affich�s de s�curiser les �lecteurs belges? Banc Public avait appris depuis quelques mois qu'une rumeur pr�tendait que ceux qui aidaient un ill�gal risquaient une amende de 6 millions de francs. Figurez-vous que c'est vrai ! Au titre "Dispositions p�nales", la loi du 15 d�cembre 1980 a �t� munie en juin 1993 d'un article 77 qui dispose queQuiconque, sciemment, aide ou assiste un �tranger soit dans les faits qui ont pr�par� son entr�e ill�gale ou son s�jour ill�gal dans le Royaume ou qui les ont facilit�s, soit dans les faits qui les ont consomm�s, est passible d'un emprisonnement de huit jours, trois mois et d'une amende de mille sept cents francs, six mille francs ou d'une de ces peines seulement.En cas de r�cidive, "ces peines sont port�es � un emprisonnement d'un mois,d' un an et d'une amende de six mille francs, trente mille francs ou d'une de ces peines seulement. Trente mille multipli�s par 200, cela fait bien 6.000.000 F!En 1996, suite aux craintes exprimees par les associations humanitaires de voir leur personnel poursuivi suite � son travail, un alinea particuli�rement pervers a �t� rajout� � cet article: l'alinea pr�c�dent ne s'applique pas si l'aide ou l'assistance est offerte � l'�tranger pour des raisons purement humanitaires.Ingrid VerschaeveC'est ainsi que le le tribunal correctionnel de Bruges a condamn� au d�but de cette ann�e une jeune femme belge d'Ostende, Ingrid Verschaeve, pour le d�lit de violation de cet article 77. Dans ses attendus, le juge a estimqu'une relation d'amiti� ou d'amour n'est pas une raison pour exclure ceux - ci de l'application du code p�nal, et que ce n'est certainement pas ce que l'article 77 alinea 2 consid�re comme des raisons purement humanitaires.Des motifs humanitaires ont toujours, d'une part, des arri�res-plans objectifs et contr�lables, et servent d'autre part exclusivement l'avantage d'une seule partie, alors que des motifs d'amour ou d'amiti�, il y a toujours deux parties, en l'esp�ce autant la premi�re que le deuxi�me inculp� y trouvaient avantage.De plus, le juge fait r�f�rence aux travaux parlementaires de la loi pour affirmer que le ministre avait restreint cet aspect humanitaire ˆ des services sociaux, auxquels l'inculp�e n'appartient pas.Ingrid Verschaeve, qui a h�berg� son ami Indien Singh Gurmit de temps en temps dans sa maison pendant cinq mois est donc coupable de l'avoir aid� pour faciliter son s�jour dans le Royaume. Alors qu'elle avait reconnu "�tre au courant", depuis le 20.06.1996, "qu'il ne disposait d'aucun document d'identit".Et comme chaque citoyen normalement attentif sait que quelqu'un dont il sait qu'il r�side ill�galement dans le Royaume ne peut �tre h�berg� ni recevoir une aide mat�rielle.Elle a donc �t� condamn�e � une amende de 300.000 F. Vous voil� pr�venus. A titre d'information, le jugement a suscit� beaucoup d'�motion en Flandre et a �t� r�form� en appel. Le ministre Vande Lanotte avait d'ailleurs d�clar� que si la Cour d'appel ne r�formait pas ce jugement, il faudrait faire changer sa loi. A notre avis, il vaudrait mieux qu'il la change quand-m�me.L'aspect linguistiqueAutres joyeuset�s: les dispositions qui concerne la langue de traitement des demandes d'asile et des recours. Si le demandeur d'asile demande � �tre assist� d'un interpr�te, son dossier peut-�tre attribu� � une chambre francophone ou n�erlandophone selon les besoins du service. Cette langue d�termin�e arbitrairement ne pourra pas �tre modifi�e au cours de la proc�dure. Actuellement, les chambres francophones sont surcharg�es. Il y a donc beaucoup de personnes ne parlant pas du tout le n�erlandais qui se retrouvent actuellement devant les chambres n�erlandophones ! Ce n'est pas toujours �vident pour les avocats ou les travailleurs sociaux non-plus.Cette coordination francophone regroupe une quarantaine d'organisations et de comit�s locaux de vigilance, qui sont des asbl, des antennes locales de grandes organisations ou des individus. En sont membres notamment:L'association pour le Droit des �trangers (ADDE), Caritas Catholica, le Centre d'initiation pour r�fugi�s et �trangers (CIRE), le CNAPD, La ligue des Droits de l'homme, le MRAX, OXFAM, le syndicat des Avocats pour la D�mocratie. Actuellement, son bureau r�dige un rapport d'�valuation des probl�mes pos�s sur le terrain par l'application des lois Vande Lanotte, en vue d'obtenir des modifications de la loi dans le cadre de son �valuation p�riodique au Parlement. Il nous para�t positif que des citoyens se mobilisent pour exiger le respect des droits de l'homme dans leur pays.Encore faut-il que les demandeurs d'asile puissent arriver jusque chez nous, puisque la loi belge pr�voit, comme en France, ou dans d'autres pays europ�ens des amendes ou une obligation de reprise des passagers refus�s pour les transporteurs acheminant chez nous des personnes d�pourvues des documents n�cessaires. On demande donc des transporteurs de remplir des missions d�volues �des autorit�s publiques: v�rifier avant le d�part si leurs passagers sont en r�gle. En ce qui concerne les personnes qui n'ont pas de papiers, et ceux qui quittent leur pays sous la menace n'en ont pas toujours, elles peuvent �tre refoul�es imm�diatement. Pire encore que l'internement dans des centres ferm�s, le retour imm�diat � l'envoyeur sans examen du cas ne se produit-il jamais? Il est de la plus haute importance, en tout cas, que toute cette probl�matique soit g�r�e dans la plus grande transparence, et que des citoyens, des associations, des journalistes puissent exercer sur place leur droit de contrer le d�mocratique sur la mani�re dont leur pays g�re ses relations avec des personnes �trang�res en situation de faiblesse.Bouasria Ben OthmanCette Alg�rien avait demand� asile dans notre pays. Il a �t� refoul� en Alg�rie en juillet dernier et il y est mort le 29 novembre dernier. D'apr�s la police, il se serait volontairement jet� par la fen�tre.Amnesty international, qui suivait le cas, a �t� accus� de mauvaise foi par le ministre belge de l'Int�rieur qui elle demandait des explications.Cet homme, dont deux fr�res sont membres du FIS (Front islamique du salut) a �t� arr�t� la douane de Zaventem alors qu'il se rendait au Canada. Il fait alors une demande d'asile dans notre pays. Lors de l'interrogatoire, l'Office des Etrangers, il d�clare qu'il se sentait menac�, entre deux feux, d'une part les autorit�s alg�riennes, de l'autre le GIA. Par crainte de l'interpr�te alg�rien, il d�clare n'�tre pas un militant politique actif. La d�cision de l'office des Etrangers sera n�gative.Ensuite, lors de son recours au Commissariat g�n�ral pour les r�fugi�s et les apatrides (CGRA), pour lequel il a obtenu un interpr�te non-alg�rien, il donne beaucoup de d�tails sur son r�seau, trop pour n'�tre qu'un simple sympathisant. La d�cision sera �galement n�gative: son r�cit comportait trop d'impr�cisions, des contradictions, et fut donc estim�e non-cr�dible. La demande d'asile fut refus�e comme �tant notoirement non-fond�e. Il sera arr�t� et expuls� en Alg�rie.Pour Amnesty International, le renvoi de Bouasria Ben Othman en Alg�rie comportait pour l'int�ress� un risque s�rieux de torture et de mort, ne fut-ce que par l'implication de membres de sa famille directe dans le mouvement d�opposition islamique alg�rien.La r�plique du ministre Vande Lanotte a �t� de reprocher � Amnesty international de ne pas oser mettre en cause ni condamner l'int�grisme, alors que cette organisation ne prend pas position sur les syst�mes, partis ou id�ologies politiques. Dans une lettre ouverte, Amnesty observe d'ailleurs que la d�cision du CGRA �tait bas�e sur le fait que Ben Othman n'�tait soi-disant pas un cas politique, int�griste ou autre.Pour Amesty international ainsi que pour d'autres organisations pr�occup�es par les droits de l'homme, la tendance actuelle des politiques d'asile dans l'Union Europ�enne est restrictive.Dans une note �tablie ˆ l'occasion de la conf�rence d'Amsterdam, l'organisation internationale demande des garanties minimales pour l'examen des demandes d'asile, entre autres l'acc�s une v�ritable proc�dure d'appel, ayant un effet suspensif, devant une autorit� ind�pendante. En aucun cas, le personnel chargp du contr�le aux fronti�res ne doit avoir la comp�tence de d�cider de l'admissibilit� d'une demande d'asile. Amnesty s'oppose �galement � la d�tention des demandeurs d'asile qui n'ont commis aucun d�lit.
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