Source: http://www.bertrand-renouvin.fr/deportation-un-jugement-aberrant/?replytocom=16524
Timestamp: 2020-08-08 03:33:58+00:00
Document Index: 314310475

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Déportation : un jugement aberrant – Le blog de Bertrand Renouvin
– Il devrait être évident que la SNCF était soumise aux réquisitions de l’armée d’occupation utilisant tous les moyens de la terreur pour se faire obéir.
– Le régime de Vichy ne peut être inscrit dans la continuité de l’Etat. Ce qui rend possible la continuité, c’est le droit public. Or le maréchal Pétain a utilisé les pleins pouvoirs remis par l’Assemblée dans des conditions inadmissibles (le pouvoir constituant ne peut être confié à un individu, mais seulement à un organe démocratiquement élu ou au peuple tout entier) et n’a pas fait adopter de nouvelle constitution – ce qui le plaçait, ipso facto, hors du droit. Tous les actes du dictateur et de ses agents ont donc été déclarés nuls et de nul effet par l’ordonnance du 9 août 1944 rétablissant la légalité républicaine – renouant avec l’Etat de droit tel qu’il existait sous la 3ème République. Il est aberrant de soutenir que le néant juridique auxquels de nombreux départements français ont été confrontés entre 1940-1944 puisse engendrer des décisions de justice. Plus crûment : comment des traîtres, condamnés comme tels, pourraient-ils être reconnus en droit comme des agents de la continuité nationale ?
J’ai déjà manifesté sur votre blog tout l’intérêt que je porte à votre livre Vichy Londres et la France. Or j’ai également lu il y a quelques années le livre d’Alain Lipietz La Sncf et la Shoah. Un livre important aussi.
Ce message parceque je n’arrive pas à bien comprendre vos positions par rapport à l’affaire Lipietz et consorts contre l’Etat et la Sncf.
Vous écrivez dans votre billet : »Nous avions déjà regretté l’arrêt Pelletier de 2001 et publié en 2002 une critique de fond de l’arrêt du Conseil d’Etat établissant la responsabilité de l’Etat quant aux décisions prises par Maurice Papon dans l’exercice de ses fonction sous l’Occupation ».
Vous serait-il possible d’afficher des liens vers ces articles ( que j’ai vainement cherchés) ?
Car à relire très, très rapidement le livre de Lipietz et un de ses articles il m’apparait que la République renaissance a commis une injustice ( l’arrêt Ganascia du 14 juin 1946) et ce, alors même que la SNCf « FACTURA ([majusc. miennes] à la France libérée ses « convois de la honte » ».
Convois qui, sur leur parcours en zone non occupée n’étaient pas soumis à une surveillance des autorités allemandes d’après le rapport Bachelier qui » révèle que des trains ont été livrés aux cheminots allemands avec déjà un tiers de morts à bord. Morts de soif, de folie, d’écrasement, de chaleur. C’était bien la perpétration de la Shoah qui s’accomplissait « dans » les trains de la SNCF. » https://www.cairn.info/revue-mouvements-2008-1-page-31.htm#re5no5
Cet arrêt Ganascia est une sérieuse pierre d’achoppement. Mais l’arrêt Pelletier de 2001 fut il une bonne solution ? Y en avait-il d’autres possibles ? Je ne saurais le dire…
16 mars 2018 à 10:54
P.S. : C’est un peu la valse des étiquettes, État, France, République, Collectivité Nationale…qui fait perdre la tête. Votre dernier livre lui-même, n’aurait-il pas du s’intituler Vichy Londres la République ?
29 juin 2020 à 9:29
Je tombe un peu par hasard sur cette communication de Bertrand Renouvin relative à l’affaire Lipietz-SNCF. Cela me rappelle des souvenirs car, à cette époque, j’avais entretenu une longue polémique avec Alain Lipietz sur son blog personnel en reprenant évidemment le point de vue de Bertrand Renouvin. Je souhaite juste répondre à la question importante posée par Maurris Karl à propos de l’arrêt Ganascia de 1946 : une injustice a-t-elle été commise contre une victime juive ? En aucun cas, et voici pourquoi.
Le fait que l’ordonnance du 9 août 1944 avait considéré comme nulle et non avenue la législation d’exception de Vichy ne voulait pas dire évidemment que les dommages créés par cette législation étaient inexistants (c’était même plutôt le contraire). Or l’ordonnance du 9 août 1944 était totalement muette sur le régime de réparation qui s’attachait aux conséquences dommageables de cette législation d’exception. C’est ici qu’est intervenu l’arrêt Ganascia du 14 juin 1946 : pouvait-on faire jouer la responsabilité pour faute de l’Etat républicain, alors même que la République n’était pas en cause ? René Cassin, alors vice-Président du Conseil d’Etat, a lui-même présidé la formation de jugement qui a rendu l’arrêt. Sa présence était importante car c’est lui-même qui avait été le principal rédacteur de l’Ordonnance du 9 août 1944, et donc le mieux à même d’en donner l’interprétation. On connait la réponse : on ne pouvait pas faire jouer la responsabilité pour faute de l’Etat, et donc on ne pouvait indemniser la victime par la voie d’un recours administratif. Mais le jugement ne s’arrêtait pas là : il ajoutait « qu’il appartient au législateur de fixer les règles suivant lesquelles pourront être indemnisées les personnes victimes des mesures prises en exécution de ces lois d’exception. » La signification était claire : la réparation passerait par la loi. C’était plus qu’une invitation, et presque une injonction. C’est ce qu’on peut appeler la jurisprudence Cassin. On peu raisonnablement penser que si ces lois de réparation n’avaient pas eu lieu, la justice administrative aurait pris le relais et fait jouer la responsabilité pour faute de l’Etat, au nom de la simple justice réparatrice.
Ce ne fut pas le cas, et tout le monde s’accorde pour dire que tout ce qui pouvait être fait en matière de réparation l’a été. A un point tel que le Conseil d’Etat a dû rendre un arrêt solennel en 2009 pour dire qu’on ne pouvait plus se retourner contre l’Etat pour la réparation des fautes commises entre 1940 et 1944. Moralité : aujourd’hui, on peut condamner l’Etat républicain pour les fautes commises sous le régime de Vichy, mais à condition que cela ne serve à rien. Sauf à culpabiliser la France et les Français.