Source: http://ccrh.revues.org/1193
Timestamp: 2017-10-17 23:56:54+00:00
Document Index: 12533075

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 22', 'art. 12', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1']

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chez Bernard de La Roche-Flavin
Carole Delprat
La carrière de Bernard de La Roche-Flavin
La vision de la société et du droit
1 Treze Livres des parlemens de France, Bordeaux, Simon Millanges, 1617, in-8o, 927 p. L'ouvrage a c (...)
1Le magistrat du parlement de Toulouse Bernard de La Roche-Flavin (1552-1627) a connu une carrière professionnelle marquée par l'ascension puis par la chute. Conseiller et magistrat présidial en la sénéchaussée de Toulouse en 1575, il appartient d'abord au groupe des officiers « moyens ». En obtenant en 1584 une charge de président aux requêtes du parlement, il gagne l'élite des cours souveraines. À partir de 1614, il se voue à l'écriture dans le but de transmettre ses années d'expériences professionnelles. En avril 1617, deux ouvrages sont imprimés, le premier à Bordeaux chez le célèbre éditeur de Montaigne, Simon Millanges, le second chez Colomiez, l'éditeur le plus connu de Toulouse. Hélas au mois de juin, ses confrères lui intentent un procès et le condamnent parce qu'il a donné au public un livre intitulé les Treze Livres des parlemens de France1. L'ouvrage contenait selon l'acte d'accusation des propos malveillants sur les magistrats, le parlement de Toulouse et les autres parlements du royaume. Malgré son grand âge, il avait soixante-cinq ans au moment des faits, Bernard de La Roche-Flavin se voyait exclu de sa charge pour diffamation, condamné à verser une lourde amende de 3 000 livres et interdit de toute nouvelle publication.
2Les Treize Livres sont abondamment cités par les historiens du droit, de la littérature ou de l'État. Pour qui s'intéresse à l'institution judiciaire sous l'Ancien Régime, c'est une référence indispensable. On y trouve une mine de renseignements sur le parlement de Toulouse et les autres parlements. Il y est question de l'histoire de l'institution, des membres qui la composent, des prérogatives et des préséances, des bâtiments et d'une foule de détails sur la société parlementaire, depuis les guerres civiles jusqu'à 1617. C'est à cause de cette foule de détails que l'auteur fut condamné dès leur sortie des presses
2 Arrests notables du parlement de Tolose, Toulouse, R. Colomiez, 1617. Cinq rééditions de cet ouvra (...)
3 Bibl. mun. Toulouse, Res DXVII 499, Les Antiquitez singularitez et autres choses plus mémorables d (...)
4 « un ouvrage depuis quarante années sur le chantier, dont il annonce l'achèvement et la parution p (...)
5 « non encore publiées » selon Les Antiquitez singularitez et autres choses plus mémorables de la v (...)
3Hormis les Treize Livres, Bernard de La Roche-Flavin avait eu le temps de donner au public des Arrests notables2 et nous avons conservé une histoire du Languedoc et de Toulouse3, un travail resté inachevé. Nous ne connaissons qu'une partie de son œuvre, peut-être à cause de l'interdiction de 1617. Il évoque trois autres ouvrages : des Centuries politiques4, des Centuries Ecclésiastiques5 et une œuvre qui aurait dû s'appeler Ma Quarantaine, car rédigée durant une épidémie de peste à Toulouse, traitant
6 Arch. dép. Haute-Garonne, 3E 11844, Testament de Bernard de La Roche-Flavin, fo 5.
De la connaissance de l'homme […] contenant la description et l'histoire curieuse de la diversité des formes et figures des hommes et de toutes leur parties intérieures et extérieures6.
7 Bibl. nat. Fr., Ms. Fr. 8660, Histoire manuscrite du parlement de Toulouse des origines à 1643, 47 (...)
Enfin il serait l'auteur de mémoires manuscrits, disparus à ce jour mais utilisés par l'auteur anonyme d'une Histoire du parlement de Toulouse écrite au xviiie siècle7.
4Malgré cette œuvre importante et une exclusion du parlement qui aurait dû attiser la curiosité, il est un magistrat peu connu. La Roche-Flavin a pour modèle les auteurs les plus réputés de son temps : l'historien Paul Émile, les juristes Du Luc, Papon, Fontanon et Loyseau. Mais de nos jours, l'écrivain est considéré comme
8 Jacques Krynen, art. cité, p. 695.
[…] des plus médiocres, avec une méthode cumulant à l'envi les travers du bartolisme et ceux de l'humanisme juridique8.
Il est vrai qu'avec leurs mille pages, leurs nombreuses citations, leurs références qui peuvent couvrir jusqu'au trois quarts du texte et leurs nombreuses digressions, les Treize Livres sont difficiles à lire. Le personnage n'a pas retenu, non plus, l'attention des historiens. C'est un provincial et il n'a pas joué un grand rôle politique. Sa contribution à la science historique est minime. Parmi les travaux des juristes on a plutôt retenu les Recherches de la France d'Etienne Pasquier (1529-1615). À Toulouse, c'est Guillaume Catel (1560-1626) qui est admiré par les auteurs de l'Histoire du Languedoc, les dominicains Devic et Vaissete. C'est Catel encore qui est considéré par Philippe Wolff comme le fondateur de l'école historique.
5Cet écrivain des plus médiocres, ni grand juriste, ni grand historien, a cependant de nombreux attraits. Par sa présidence aux requêtes du parlement, ses différentes contributions à la science historique naissante et au droit, il appartient à l'élite des cours souveraines. Son ouvrage sur les parlements et sa condamnation sont révélateurs des crises intellectuelles, sociales et politiques de la magistrature au début du xviie siècle. À la crise intellectuelle les Treize Livres répondent par le projet d'une vigoureuse réforme : il faut rétablir la place de la science juridique face aux humanités. La rédaction de l'ouvrage intervient entre les états généraux et l'assemblée des notables et on y trouve l'écho des discussions sur la place des officiers dans la hiérarchie sociale. Enfin les déboires professionnels de l'auteur, en 1617, éclairent les âpres débats politiques qui ont lieu au parlement de Toulouse, le deuxième du royaume par le ressort et le nombre des officiers.
6En réalité, c'est un programme politique qui est censuré par l'arrêt de condamnation de juin 1617. Le règlement de compte qui apparaît dans cette affaire dépasse les simples problèmes de personnes et s'inscrit dans la continuité des guerres civiles. Les vieilles querelles ne sont pas éteintes et la paix n'est pas rétablie dans le Languedoc. La harangue écrite par le chancelier Du Vair pour le lit de justice de 1621 raisonne encore des bruits de la guerre :
9 Bibl. Mazarine, 3001 (1423), Recueil d'extraits de Remontrances et de discours…, 162 feuillets, fo(...)
[…] que les brigues, les factions, les parentés, les alliances, les haynes, les querelles, les vengeances ne fassent trébucher la balance du côté dont elle ne doit pas9.
Ce discours jugé trop sévère ne fut pas prononcé. Le silence de Du Vair ménageait les susceptibilités d'un parlement naguère ligueur qui n'avait jamais accepté les « politiques » et encore moins les protestants.
7Il fallait présenter rapidement le contexte pour aborder le sujet des relations entre officiers et seigneurs chez Bernard de La Roche-Flavin. Chez ce contemporain de Charles Loyseau, qu'il admire, on ne trouve pas une analyse et une critique des justices seigneuriales. Le parlement est essentiellement la cible de ses attaques. Le Toulousain n'exprime pas de mépris professionnel pour les juges subalternes. Au contraire, il note qu'ils sont
10 Treize Livres…, Livre II, chap. 7, « Des conseillers laiz », para. 2, p. 111.
[…] mieux versés dans la jurisprudence française qui consistait aux coutumes locales des villes et provinces10.
La critique est récurrente et vise essentiellement les collègues de l'auteur. Le président des requêtes épingle à la fois leur pratique du droit et leur comportement. Finalement, on trouve dans les œuvres des deux juristes une excellente critique d'institutions qu'ils connaissaient bien. En examinant les rapports entre officiers et seigneurs chez Bernard de La Roche-Flavin, on verra la place de l'institution seigneuriale dans l'ascension professionnelle du magistrat, dans sa vision de la société ainsi que dans la pratique du droit. Ces différents thèmes permettront de dresser le portrait d'un humaniste érudit, marqué par l'engagement politique et ses racines familiales et régionales.
8La carrière du magistrat se déroule pour l'essentiel dans les institutions toulousaines, sénéchal puis parlement. Elle est couronnée par la publication d'ouvrages juridiques qui ont fait la renommée de La Roche-Flavin mais aussi son malheur. Il doit son ascension professionnelle à une solide implantation locale dans le Rouergue, à ses liens familiaux avec les Flavin et à ses liens de clientèle avec le duc d'Épernon. La faveur du duc lui fait obtenir la charge de président aux requêtes du parlement de Toulouse. Une position certainement fragile : le procès de juin 1617, qui devait entraîner l'exclusion du parlement correspond à la disgrâce politique de d'Epernon.
11 La ville appartient au diocèse de Vabres, elle dépend du siège sénéchal de Villefranche-de-Rouergu (...)
9Bernard de La Roche est né en 1552 à Saint-Sernin-sur-Rance dans le Rouergue, un bourg situé à la croisée des chemins entre Albi et Millau, Rodez et Béziers11. On connaît les ressources de la région grâce à une grande enquête fiscale datant de 1552 (l'enquête sur les commodités du Rouergue en vue de régler un problème de péréquation fiscale entre le Quercy, le Périgord et le Rouergue). La ville apparaît prospère car elle est une étape sur les drailles empruntées par les troupeaux transhumants vers l'Aubrac.
12 Ces offices sont héréditaires depuis les années 1570. Jacques Gaultier, docteur en droit, lieutena (...)
10L'enquête de 1552 renseigne sur les habitants de Saint-Sernin. Parmi les marchands, on trouve des dénommés Roque, mais l'absence de registres paroissiaux interdit de les rattacher avec certitude à la famille du magistrat. Dans son testament de 1614, le patrimoine localisé à Saint-Sernin et dans les consulats limitrophes est très important. D'ailleurs, les érudits locaux lui attribuent encore une maison et une ferme près du cimetière actuel. Ses propriétés sont concentrées dans un rayon de quelques kilomètres. Ce qu'il appelle son « ancien patrimoine de Rouergue » est composé de deux grands domaines à Balaguier, des terres à Postomi, la seigneurie du Pouget avec de nombreuses métairies, des maisons, jardins, près et vignes à Saint-Sernin. Des transactions montrent une prédilection pour la vigne puisqu'il échange en 1618 un terrain contre une vigne appartenant à la sacristie de la paroisse. En plus de ces biens, il possède des droits de justice. La ville est le siège d'une judicature royale depuis la fin du xve siècle et l'office de lieutenant principal est détenu par son beau-frère au début du xviie siècle12. Avec les seigneuries et les droits de justice, la main mise sur la justice royale locale, Bernard de La Roche est donc un seigneur tout puissant à Saint-Sernin. Il devait être difficile de gagner un procès le concernant.
13 Arch. dép. Aveyron, E 1967.
14 Arch. dép. Aveyron, E 1545.
11Malgré la fortune et la position qu'il lui a transmise, Bernard de La Roche est discret sur les origines de son père. Ses silences sont probablement significatifs d'une origine plus modeste que celle de sa mère. Sur la famille maternelle nous possédons des renseignements. Sa mère Jeanne est la fille de Gaspard, seigneur de Flavin et de Tanus, lieux situés dans le Tarn aujourd'hui, aux frontières du Rouergue, entre Albi et Rodez. Gaspard de Flavin est lieutenant général de robe courte du sénéchal de Toulouse, capitaine de la noblesse du ban et arrière ban. Il est engagé dans les combats des guerres de religion dans la compagnie du sénéchal de Toulouse Cornusson. Dans la région, il lutte contre les protestants menés par le capitaine du Puy et Philippe de Rabastens, baron de Paulin. Le sud du Rouergue fait l'objet d'âpres combats entre ces troupes rivales et Gaspard est pris en otage par les huguenots avec un de ses fils, Louis, abbé de Saint Tibéry. Pour payer la rançon, Paul le cadet, doit vendre la moitié de la place et seigneurie de Flavin en 157413. Mais les problèmes financiers de la famille semblent plus anciens et certainement une conséquence des ravages causés par les guerres : Flavin est prise à deux reprises par les protestants. Sur l'acte de vente de la moitié de la seigneurie, on apprend qu'elle est engagée dès 1567 pour 3 000 livres aux chartreux de Rodez14.
15 Arch. dép. Aveyron, E 1919. Quittance de 400 livres datant de 1623 donnée à Bernard de La Roche pa (...)
16 Arch. dép. Haute-Garonne, B 86, fo 316. En 1582, Bernard de La Roche fait appel d'une condamnation (...)
12Bernard de La Roche est le principal héritier des Flavin, comme le montrent ses possessions, il conserve la moitié des seigneuries de Flavin et de Tanus avec les justices afférentes. Il est aussi le légataire principal de la famille15. Enfin il a réglé les problèmes de la rançon demandée par le baron de Paulin en échange des vies de Gaspard et Louis de Flavin16. Les biens hérités de sa mère paraissent plus faibles en valeur que le patrimoine autour de Saint-Sernin reçu de son père. Mais il hérite des Flavin le titre de noblesse et des alliances intéressantes voire contraignantes pour la suite de sa carrière.
17 Arch. dép. Haute-Garonne, B 1970, fo 103 vo.
18 Gaspard teste en 1571 et Paul en 1575 au moment du départ en guerre avec la compagnie de Cornusson (...)
19 Arch. dép. Haute-Garonne, B 1909, fo 86. Il résigne son office de conseiller à la sénéchaussée en (...)
13Bernard de La Roche fait ses études au nouveau collège jésuite de Rodez ouvert grâce au cardinal d'Armagnac, un des tout premiers créés dans le royaume. Il obtient son doctorat à l'université de Toulouse en 1573. Après avoir été avocat au parlement, il est reçu en septembre 1575 comme conseiller magistrat présidial à la sénéchaussée de Toulouse17. C'est dans cette institution que son grand-père Gaspard, quatre ans auparavant, était lieutenant général. Son oncle Paul y a conservé des charges18. Les Rouergats apparaissent en force à Toulouse. La famille Flavin paraît bien implantée. Les années au sénéchal permettent à Bernard de La Roche de nouer des liens d'amitié durables. Il travaille avec le fils d'Ogier Ferrier, le médecin de Catherine de Médicis, et avec le montalbanais Pierre de Beloy qui connaît une carrière semblable à la sienne19.
14En 1581, il est nommé conseiller et premier président aux requêtes du parlement de Toulouse. Il doit sa nomination à la faveur du duc d'Épernon, qui éclate cette même année 1581. Sa nomination est liée aux autres postes clés du parlement et répond aux stratégies du roi dans les conflits politiques. Aux appuis recherchés dans la noblesse seconde correspond l'arrivée d'hommes nouveaux au parlement. Des fidèles du roi comme Etienne Duranti et Guillaume Daffis sont nommés respectivement premier président et avocat général. Avec la présidence des requêtes confiée à Bernard de La Roche-Flavin, le roi tente de garder le contrôle du parlement de Toulouse face aux clientèles des Guise. Les requêtes sont un poste clé. On y juge en première instance des causes des privilégiés, dont les magistrats font partie et des affaires internes au palais. La nomination de Bernard de La Roche est contestée. L'affaire est portée devant le Grand Conseil. Le temps du jugement, on le trouve durant les années 1582-1584 au Parlement de Paris où il est reçu conseiller. Il est chargé d'une enquête sur un capitaine gascon accusé de la tentative d'assassinat du duc d'Alençon. Il est de retour à Toulouse à partir de 1584, date à laquelle il est nommé premier président aux requêtes. Lorsque la ville sombre dans la Ligue, il ne rejoint pas, comme son ami Pierre Beloy, le parlement royaliste de Béziers, mais il est inquiété, évite le palais et en profite pour travailler à ses œuvres.
20 Arch. dép. Haute-Garoune, B 1910, fos95 vo et 143 vo : docteur et avocat, reçu le 29 août 1601 en (...)
21 Jules Chalandes, Historique de rues de Toulouse, Paris, Éd. Montpensier, 1973, 935 p., p. 419-422
15Les guerres civiles n'ont pas amoindri sa position sociale. Il a pu affermir ses alliances dans le monde des offices et consolider sa fortune. Par son mariage avec Hélix de Begon avant 1576, il fait alliance dans une famille de marchands impliquée dans les offices de la ville, le père est greffier de la ville. Les mariages de ses enfants confirment un renforcement des alliances. Sur les neuf, quatre se marient. L'aînée des filles épouse un conseiller au parlement, les deux autres un trésorier général et un maître des ports et passages. Les fils poursuivent des carrières au parlement. L'aîné Pierre Bernard est refusé en 1618 à la succession de son père comme conseiller et reste avocat. L'échec de la réception au parlement est une conséquence du procès de 1617. La cour souveraine n'est cependant pas définitivement fermée à la famille. Pierre-Bernard a contracté un mariage avec une fille de conseiller au parlement et son frère cadet, Jacques est reçu conseiller clerc au parlement en 1630. Dans les années 1607-1611, la famille semble s'installer parmi les grands notables toulousains. Le président aux requêtes achète dans le capitoulat du Pont-Vieux, le plus central de Toulouse, l'hôtel des Ysalguier, une vieille famille toulousaine étudiée naguère par Philippe Wolff. Son gendre Jean Balanguier20, conseiller au parlement, s’installe dans la même rue à l’hôtel d’Olmières21.
16Le procès de 1617 constitue un coup d'arrêt dans la constitution du patrimoine de la famille. La Roche-Flavin revend son hôtel toulousain l'année suivante. Il se sépare de la seigneurie de Flavin. Son fils Jacques, le conseiller clerc vend la seigneurie de Tanus, le dernier vestige du patrimoine légué par la branche noble de la famille. Les alliances n'ont pas joué pour protéger Bernard de La Roche-Flavin. L'année 1617 est aussi une année de disgrâce pour Épernon. Éloigné du pouvoir celui-ci n'a pas pu intervenir pour sauver son ancien protégé.
17Dans le destin professionnel de Bernard de La Roche-Flavin les origines nobles ont pesé. Elles lui ont permis de quitter les « offices moyens » et d'appartenir à l'élite du parlement en obtenant la présidence des requêtes, elles ont conduit ses prises de parti durant les guerres et ses œuvres sont marquées par ces différents engagements.
18La vision de la société et la réflexion sur la pratique du droit est au centre des œuvres du juriste. Les officiers des cours souveraines apparaissent comme un quatrième ordre qui se distingue par la vocation au service du public. Dans la pratique du droit, les recherches historiques de La Roche-Flavin le conduisent à mettre l'accent sur la spécificité juridique du Languedoc.
22 Gabriel Cayron, Stil et forme de procéder, tant en la cour de parlement de Toulouse et chambre des (...)
19Le problème des hiérarchies est abordé dès le premier chapitre des Treize Livres. La vision de la société est exposée de manière simple, surtout lorsqu'on la compare à celle d'autres juristes contemporains qui usent de métaphores compliquées. Par exemple l'avocat au parlement de Toulouse Gabriel Cayron, auteur d'un Stil et forme de procéder22, divise la société selon les cinq doigts de la main, composés de trois jointures, le tout divisé en quinze parties. Selon son exposé les seigneurs sont représentés à la première jointure du quatrième doigt alors que les officiers de la justice souveraine et inférieure sont au troisième doigt.
20Chez Bernard de La Roche-Flavin comme chez Loyseau point de métaphore pour décrire l'ordre de la société. Il est voulu par Dieu mais, pour ce dernier l'homme reste libre à l'intérieur de cet ordonnancement général. Au contraire, pour le magistrat toulousain l'homme n'est pas libre, il est conduit par Dieu qui détermine la vocation. La réflexion s'inspire très largement des idées du calviniste Pierre La Place exposées en 1561 dans un Traité de la vocation et manière de vivre à laquelle chacun est appelé. Ainsi, on retrouve la théorie de la prédestination appliquée au magistrat, ce qui n'est pas surprenant puisqu'il est continuellement comparé à un prêtre de la justice. La définition de l'office emprunte à la philosophie morale. Il est synonyme d'occupation, d'état ou de profession qui consistent les unes à la spéculation et la théorique, les autres en l'action et pratique. Ces dernières sont divisées en office privé et office public. Dans l'office privé il englobe l'office domestique et les personnes privées comme celles qui exercent les arts mécaniques et les métiers.
23 Treize Livres…, livre Ier, chap. 1er, « De la source et division des professions, Estats, et Magis (...)
L'office public consiste, partie en règlement de l'intérieur, partie de l'extérieur ; assavoir en l'estat ecclesiastic, pour régir l'intérieur et conscience des hommes ; et en l'estat politic, institué pour la paix et tranquilité extérieure, et corporelle. L'estat politic s'exerce partie sans armes, et partie par armes…celuy qui s'exerce sans armes, par Magistrats, partie non souverains, partie souverains, concernant la justice et finance23.
Dans l'office public il distingue l'état ecclésiastique de l'état politique qui s'exerce partie sans armes, les magistrats, et partie par armes, les officiers militaires. Alors que Charles Loyseau centre son travail sur la notion d'office et s'attache à la construction d'un droit public français, Bernard de La Roche-Flavin s'attache à la réforme morale de la magistrature. Les hiérarchies sont justifiées en fonction de la valeur personnelle. Valeur elle-même définie par des critères de naissance et de mérite sans qu'il soit possible de trancher de la supériorité de l'un sur l'autre, comme chez beaucoup de ses contemporains.
21La seigneurie est abordée dans les Arrêts notables. L'ouvrage est publié en même temps que les Treize Livres et malgré son succès, il a été réédité plusieurs fois, il reste moins connu.
22Au début du xviie, lorsque paraît l'ouvrage de Bernard de La Roche-Flavin, la publication de collections d'arrêts est en vogue au parlement de Toulouse.
24 Jacques Poumarède, « Les arrêtistes toulousains », Les Parlements de province, op. cit., p. 369-39
23Alors que les parlementaires parisiens produisent dès les années 1550, il faut attendre le début du xviie pour que se développe cette littérature juridique à Toulouse. Coup sur coup sont publiés les travaux du conseiller Géraud Maynard (1603) puis du premier président Antoine de Lestang (1612) avant celui de Bernard de La Roche-Flavin suivi de l'ouvrage du premier président Duranti, à titre posthume24.
24En l'absence de code, les juristes praticiens recueillaient les arrêts qui leur semblaient remarquables et susceptibles de faire jurisprudence. Les arrêts de chaque parlement, au même titre que les ordonnances royales, les coutumes des provinces et le droit romain étaient les sources du droit pratiqué en France. La littérature arrêtiste était donc nécessaire car elle répondait au besoin d'ordonner le droit. Chaque parlement produisait la sienne et nous n'avons conservé qu'une part minime de ces recueils. Ils servaient à la formation professionnelle des conseillers. Dans les familles où se succédaient plusieurs générations de magistrats, ces recueils circulaient et servaient à la formation du fils ou du neveu. Seule une partie de ces ouvrages a reçu les honneurs de l'impression.
25Parmi les publications, les Arrêts notables de Bernard de La Roche-Flavin sont à prendre en considération. Il est vrai qu'une partie de l'ouvrage n'est qu'une compilation de règlements à la différence du travail de Géraud Maynard, l'ouvrage le plus réédité par la suite. Cependant les Arrêts du président aux requêtes montrent une solide connaissance du genre. Il cite ses prédécesseurs et n'hésite pas à comparer les décisions de Toulouse à la doctrine exposée par les juristes contemporains comme Du Luc, Fontanon, Papon et Loyseau. Autre qualité, l'ouvrage est divisé en cinq livres dont les thèmes suivent l'ordre alphabétique de la lettre « A » pour abbés commandataires à la lettre « V » pour villes, qui fait l'objet du titre 80. Ce classement constitue un progrès par rapport à l'ordre chronologique. L'ouvrage peut ainsi plus facilement servir de répertoire.
26La partie concernant la seigneurie a été rebaptisé pompeusement en 1680 Traité de droit seigneurial par Graverol, un avocat du parlement de Toulouse, auteur d'une réédition de l'ouvrage de La Roche-Flavin augmentée de ses propres commentaires.
27La partie qui nous intéresse abandonne le classement alphabétique pour un ordre thématique. L'ouvrage s'achève par un Traité du règlement des juges-mages, lieutenans, conseillers, gens du roy, et officiers des senechaussées et sièges présidiaux bien décevant, cependant, car composé d'une succession d'arrêts classés dans un ordre plus ou moins chronologique. Se dégage de l'ensemble une impression d'inachèvement. Le terme de traité employé pour les droits seigneuriaux et le règlement des juges mages paraît largement usurpé.
28Les quarante-six chapitres consacrés au droit seigneurial abordent essentiellement quatre problèmes : la seigneurie foncière, la seigneurie banale, la seigneurie justicière et le problème des preuves en cas de conflit.
Ils sont introduits par le rappel des privilèges du Languedoc :
25 Arrests notables…, chap. Ier, art. 1er, « Des droits seigneuriaux et matières féodales », p. 523.
[…] tous les biens sont censés allodiaux, francs libres et immunes d'aucunes redevances, censives ou droits seigneuriaux, s'il n'appert du contraire par bons et valables titres, lesquels les Seigneurs sont tenus montrer et exhiber… et non au contraire les Tenanciers leurs titres et affranchissements25.
On peut se servir du commentaire de l'avocat Graverol :
A la différence de la Guyenne ou « nulle terre sans seigneur » s'entend au pied de la lettre car toutes les terres sans aucun titre de directe sont sujettes au seigneur justicier, on considère en Languedoc que celui qui prétend que ses biens sont tenus en franc alleu n'a pas à les montrer car on présume égaré le titre primitif.
26 Guillaume de Catel, Mémoires de l'Histoire du Languedoc, curieusement et fidèlement recueillis de (...)
27 Une explication qui ne rend pas compte de la grande diversité du droit, même à l'intérieur de la p (...)
29Les spécificités du Languedoc font l'objet d'une explication dans Les Antiquitez, singularités et autres choses plus mémorables de la ville de Tolose. Bernard de La Roche-Flavin se réfère à un passé singulier. Ses collègues du parlement de Toulouse sont aussi férus que lui de l'histoire originale de la province. Le conseiller Guillaume Catel est l'auteur de Mémoires de l'histoire du Languedoc26. Chez ces auteurs on ne trouve pas d'insistance sur le passé gaulois comme chez Etienne Pasquier. Dans les Recherches de la France et dans l'Interprétation des Institutes de Justinien, il démontre que la diversité des coutumes des provinces provient des coutumes des cités gauloises. Pour les toulousains, la particularité de la province est d'une autre origine. Les conquérants goths27 ont imposé un droit imprégné de droit romain à la différence des autres peuples barbares. Après avoir critiqué les légendes fabuleuses attribuant à un certain Tolosus, un Troyen, la fondation de Toulouse et rappelé le passé romain de la province, Bernard de La Roche-Flavin leur consacre deux chapitres. Au passage, il reprend l'erreur de Pasquier sur l'étymologie de Languedoc, traduit par langue des Goths alors que Catel la corrige en expliquant que Languedoc vient de langue Occitania.
28 Guillaume Catel, Mémoires…, livre Ier, p. 40-41.
30Les deux auteurs ne sont pas d'accord sur la différence entre droit coutumier et droit écrit. Catel la trouve dans les procédures28 et balaie le problème en quelques lignes alors que Bernard de La Roche-Flavin s'attache à montrer les aspects concrets du droit écrit dans le droit seigneurial.
31Le droit romain est à l'origine du respect pour la preuve écrite. D'ailleurs c'est le droit romain qui est le plus souvent allégué par Bernard de La Roche-Flavin pour justifier les arrêts exposés, même s'il lui arrive de comparer avec les coutumes d'autres provinces. Il expose méticuleusement les différents titres qui permettent de reconnaître la seigneurie foncière et les conditions de leur authentification.
29 Arrests notables…, chap. Ier, art. 2, p. 524-525 et art. 22, p. 534.
30 « Ainsi le jugeames entre le sieur de Saint Jory et ses habitants en 1579 » contre Saint Jory. Arr (...)
31 Arrêts notables…, chap. II, art. 12, p. 543.
32Les arrêts cités montrent que le non-respect pour la preuve écrite est sévèrement réprimé. Par exemple, le seigneur de Marthes est privé de son fief en 1571 pour avoir surchargé un emphytéote29. On trouve d'autres cas de condamnations des seigneurs, dont certains datent de son activité de conseiller au sénéchal de Toulouse30. A contrario les arrêts cités condamnant les tenanciers relèvent soit d'un souci méticuleux de faire appliquer le droit, soit d'un souci de protéger les seigneurs contre toutes revendications collectives. Il cite l'interdiction de former des syndicats en cas de litige avec le seigneur. Le président du parlement conseille aux seigneurs d'exiger des tenanciers même les menus cens pour éviter tout procès sur les censives, qui ont une plus grande importance31. C'est là le conseil d'un magistrat habitué de la chicane mais aussi d'un seigneur avisé.
32 Arrêts notables…, chap. XI, art. 5, p. 571.
33 Arrêts notables…, chap. IV, art. 1er, p. 545.
33Ce souci de faire respecter des droits figés par l'écrit contribue certainement à l'immobilisme en matière d'agriculture. La Roche-Flavin donne des exemples de condamnations de tenanciers coupables d'avoir changé la culture ou la vocation des terres sous la directe du seigneur, ce qu'il classe dans les cas de « détériorations de fiefs »32. À côté de cette lecture conservatrice des droits seigneuriaux en matière de droit foncier, les aspects surannés sont bannis comme illégitimes au nom de « la liberté naturelle, la piété chrétienne et les bonnes mœurs », termes qui constituent le titre du chapitre IV33. Cette condamnation des aspects les plus rétrogrades de la seigneurie banale est courante chez l'ensemble des magistrats, ce qui n'interdit pas une lecture très conservatrice des droits fonciers.
34Bernard de La Roche-Flavin par son goût pour l'histoire appartient au monde des humanistes érudits. L'importance du droit romain et du passé original du Languedoc conduisent sa réflexion sur le droit seigneurial. Sa vision de la société et des hiérarchies est inspirée du modèle clérical car, par vocation, le magistrat doit être un prêtre de la justice. Les origines nobles de sa mère ainsi que son alliance avec le duc d'Épernon ont marqué ses différents engagements. Grâce à la faveur du duc, il a quitté le monde des « officiers moyens » pour celui des cours souveraines. Par sa présidence aux requêtes, il appartient alors à l'élite de la magistrature. Son grand œuvre, les Treize Livres, aurait dû constituer une sorte d'apothéose de sa carrière. Leur parution en 1617 correspond hélas à la défaveur du duc d'Épernon.
35Pour ce magistrat « politique » dans un parlement ligueur, le procès des Treize Livres achevait une carrière somme toute bien remplie. On peut dire que Bernard de La Roche-Flavin a réalisé son idéal. Il fut un magistrat « engagé » tant par ses prises de parti durant les guerres civiles que par ses œuvres. L'année 1617 sonne le glas de cette carrière. Alors âgé de soixante-cinq ans, il poursuit des travaux historiques et peut-être politiques. Bernard de La Roche-Flavin donne ainsi une belle démonstration de constance.
1 Treze Livres des parlemens de France, Bordeaux, Simon Millanges, 1617, in-8o, 927 p. L'ouvrage a connu une réédition à Genève, Mathieu Berjon, 1621, in-4o, 1216 p., portant le titre de Treize Livres des parlemens de France. C'est à cette dernière édition que nous renvoyons pour les notes sous le titre Treize Livres.
2 Arrests notables du parlement de Tolose, Toulouse, R. Colomiez, 1617. Cinq rééditions de cet ouvrage sont répertoriées. Pour les notes nous renvoyons à la réédition de François Graverol, Toulouse, G. Hénault, 1720, in-4o, 686 p.
3 Bibl. mun. Toulouse, Res DXVII 499, Les Antiquitez singularitez et autres choses plus mémorables de la ville de Tolose, in-12, 176 p., sans titre, sans date, sans éditeur et nom d'auteur. Trois exemplaires sont connus C'est une commande des États de Languedoc en 1626. Divisée en dix livres et 265 chapitres selon le plan qui nous est parvenu, l'œuvre est restée inachevée, sans doute à cause de la mort de l'auteur en 1627, et nous est parvenue en feuillets.
4 « un ouvrage depuis quarante années sur le chantier, dont il annonce l'achèvement et la parution prochaine », Treize Livres…, éd. de 1617, p. 254, 378, 708. Cité par Jacques Krynen, « À propos des Treze Livres des parlemens de France », Les parlements de Province, Toulouse, Framespa, 1996, 808 p., p. 694, note 20.
5 « non encore publiées » selon Les Antiquitez singularitez et autres choses plus mémorables de la ville de Tolose, 176 p., p. 44.
7 Bibl. nat. Fr., Ms. Fr. 8660, Histoire manuscrite du parlement de Toulouse des origines à 1643, 479 feuillets. Travail qui rend hommage aux Treize Livres de Bernard de La Roche-Flavin par sa subdivision en treize livres.
9 Bibl. Mazarine, 3001 (1423), Recueil d'extraits de Remontrances et de discours…, 162 feuillets, fo 154.
11 La ville appartient au diocèse de Vabres, elle dépend du siège sénéchal de Villefranche-de-Rouergue, dans le ressort du bailliage de Millau et dépend du trésorier du Rouergue dont le siège est à Villefranche : René Glises de La Rivière, Saint-Sernin en Rouergue. Cinq siècles d'histoire, Villefranche-de-Rouergue, Imprimerie Salingardes, 1971, 232 p.
12 Ces offices sont héréditaires depuis les années 1570. Jacques Gaultier, docteur en droit, lieutenant principal de la judicature royale de Saint-Semin épouse Helix de La Roche, morte avant 1614, sœur de Bernard de La Roche : André Navelle, Familles nobles et notables du Midi toulousain. Généalogie de 700 familles présentes dans la région de Toulouse avant 1550, Toulouse, Recherches historiques du Midi, 11 vol., 1992, Lettre L, p. 123.
15 Arch. dép. Aveyron, E 1919. Quittance de 400 livres datant de 1623 donnée à Bernard de La Roche par la communauté des prêtres de Flavin concernant un legs de Gaspard de Flavin cinquante ans plus tôt.
16 Arch. dép. Haute-Garonne, B 86, fo 316. En 1582, Bernard de La Roche fait appel d'une condamnation à payer les intérêts d'une dette de 1 000 livres due à Philippe de Rabastens, baron de Paulin.
18 Gaspard teste en 1571 et Paul en 1575 au moment du départ en guerre avec la compagnie de Cornusson sénéchal de Toulouse, Navelle, op. cit., p. 263.
19 Arch. dép. Haute-Garonne, B 1909, fo 86. Il résigne son office de conseiller à la sénéchaussée en 1586. B 1972, fos 13-14 : en 1593 il est maître des requêtes ordinaires de l'hôtel, conseiller au parlement de Toulouse transféré à Montpellier, nommé avocat général à cette cour en remplacement de feu Daffis. Il meurt en 1612.
20 Arch. dép. Haute-Garoune, B 1910, fos95 vo et 143 vo : docteur et avocat, reçu le 29 août 1601 en l’office de conseiller à la suite de la résignation de Simon de Reynier. Son oncle maternel Nicolas de Rabaudy était aussi conseiller à la cour de 1597 à 1629. Seigneur de Montlaur et Lagarde, il meurt en juillet 1614.
22 Gabriel Cayron, Stil et forme de procéder, tant en la cour de parlement de Toulouse et chambre des requêtes d'icelle : Qu'en toutes les autres Cours intérieures du ressort… Toulouse, imprimerie Jean Boude, 1611, 803 p. Cette édition contient une chronique que l'on ne trouve pas dans les éditions ultérieures.
23 Treize Livres…, livre Ier, chap. 1er, « De la source et division des professions, Estats, et Magistratures, jusques aux Souveraines », p. 1-2.
24 Jacques Poumarède, « Les arrêtistes toulousains », Les Parlements de province, op. cit., p. 369-391
26 Guillaume de Catel, Mémoires de l'Histoire du Languedoc, curieusement et fidèlement recueillis de divers Autheurs Grecs, Latins, François et Espagnols ; et de plusieurs titres et chartes tirés des Archifs des villes et communautez de la mesme Province, et autres circonvoisines, À Tolose, par Arnaud Colomiez, 1633, autre édition chez Pierre Bosc, même date.
27 Une explication qui ne rend pas compte de la grande diversité du droit, même à l'intérieur de la province. Il y a des pays où domine le droit coutumier.
30 « Ainsi le jugeames entre le sieur de Saint Jory et ses habitants en 1579 » contre Saint Jory. Arrests notables…, chap. III, art. 1er, p. 545.
Carole Delprat, « Officiers et seigneurs », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 27 | 2001, mis en ligne le 23 novembre 2008, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://ccrh.revues.org/1193 ; DOI : 10.4000/ccrh.1193
10.4000/ccrh.1193