Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/02/16.html
Timestamp: 2020-02-28 20:28:27+00:00
Document Index: 170240938

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 2", "l'article 15", 'arrêt ', "l'article 63", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 77", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 608", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 70", "l'article 7"]

M.B. Index des textes publies le 16 fevrier 2015
M.B. Index des textes publiés le 16 février 2015
type loi prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015009078 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 31 janvier 2015, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en Par type loi prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200617 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 172/2014 du 27 novembre 2014 Numéro du rôle : 5767 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 et l'article 15 La type loi prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200620 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 187/2014 du 18 décembre 2014 Numéro du rôle : 5775 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posées par le Tribunal du travail de Mons. type loi prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200618 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 173/2014 du 27 novembre 2014 Numéro du rôle : 6031 En cause : la demande de suspension de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régim(...) type loi prom. 17/11/1808 pub. 16/02/2015 numac 2015000071 source service public federal interieur Code d'instruction criminelle, Livre II, Titres III à VII. - Coordination officieuse en langue allemande
type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 16/02/2015 numac 2015014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particuliè type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015014079 source service public federal mobilite et transports Démission Par arrêté royal du 4 septembre 2014, il est accordé à Mme Valérie VANDERKELEN la démission de ses fonctions dans la classe A3, titre de conseiller, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er ju Confo type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015014081 source service public federal mobilite et transports Démissions Par arrêté royal du 19 décembre 2014, il est accordé à M. Grégory DELBEKE la démission de ses fonctions dans la classe A1, titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er janvier 20 Par type arrêté royal prom. 28/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée, à Monsieur VANDAELE Herman à la fin du m type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 février 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er oct M. DE type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015000070 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 janvier 2015, Monsieur VANNIEUWENHUYZE Michaël, est promu au titre d'attaché(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200786 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 2 février 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme de Bruyn, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire da type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2014207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015009077 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 21 février 2014 relatif à l'attribution d'un subside de 2.211.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique
type arrêté ministériel prom. 06/02/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015018061 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015031088 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 28/01/2015, la S.A. BUREAU D'ETUDES GREISCH a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 (...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 71.282 type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 70.537 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014075 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.608 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Montignies-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 69.395 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 67.508 type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015014073 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon La Sambre - Mariembourg, situé à Charleroi, à la hauteur de la borne kilométrique 67.870 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014
type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015027023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Brenner » à Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015200726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015200728 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-B
type circulaire prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015009081 source service public federal justice Circulaire n° 240. - Extraits de casier judiciaire A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, A Mesdames et Messieurs les greffiers en chef et secrétaires en chef, Pour information :
type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Bosschaert Aannemingen", en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Insp type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Trans Tardet Groupe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 29 janvier 2015, Monsieur WAGNON Francis, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de m type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SCS TD Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le dé type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van Der Linden Veghel Transport", en qualité de transporteur de déchets autr L'Insp type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Korne Wendelaar Nat. en Internat. Transport", en qualité de transporteur d L'Inspe type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200665 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 17 décembre 2014 relative à la fixation du règlement de travail du personnel et de ses annexes. ARLON. - Un arrêté m ATTE type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV SVB Adventure", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 2 février 2015, M. Baguette, Jean, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magis type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV SVB Avontuur", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hammer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège, division Namur-Dinant Le 20 janvier 2015, M. Paternostre, Michel, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Liège, division Namur-Dinant, a été désigné par le prési Ce type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Intramarket", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV SVB Dirk SR", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Bosschaert Vervoer", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Insp
type erratum prom. 03/04/2013 pub. 16/02/2015 numac 2015011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution, dans le livre IV "Protection de la concurrence" et le livre V "La concurrence et les évolutions de prix" du Code de droit économique. - Errata type erratum prom. 19/04/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code. - Errata type erratum prom. 21/12/2013 pub. 16/02/2015 numac 2015011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du titre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les L type erratum prom. 03/04/2013 pub. 16/02/2015 numac 2015011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre IV et au livre V et des disposition type erratum prom. 10/04/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications des médicaments, des objets, appareils et su
type arrêt prom. 02/02/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015003057 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant création : - de la Cellule Maîtrise de l'Organisation - des cellules opérationnelles : Cellule Contrôle interne et Cellule Inspection interne, par la transformation des services Assistance et Cont type arrêt prom. 13/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015200715 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de Monsieur Herman VANDAELE Les organisations représentatives intér Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015029029 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel aux candidat(e)s est lancé da(
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200785 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2015, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est accordée, à Mme Dulière, J. Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015, sont désig
type nominations prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015018049 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité de Conseiller général : Par arrêté ministériel du 23 janvier 2015 : A partir du 1 type nominations prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015018055 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité de Conseiller : Par arrêté ministériel du 26 janvier 2015: A partir du 16 novembre 2 type nominations prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015018054 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché: Par arrêté ministériel du 26 janvier 2015: A partir du 1 er déc - Mons
type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
type agrément prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015031076 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 11 septembre 2014, M. BAKKALI HASSANI, Anouar, domicilié Rue du Muguet 17, à 1120 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitatio type agrément prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015031080 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 14 octobre 2014, Monsieur DEKEGEL Edouard, domicilié rue de Grand-Bigard 141, à 1082 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment publ type agrément prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015031079 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 19 novembre 2014, Monsieur VERMEIREN Thomas, domicilié rue de la Réserve 33, à 7160 GODARVILLE, a été agréé en tant que Certificateur unité terti type agrément prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015031081 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 14 octobre 2014, M. SAHITAJ, Roland, domicilié Rue du Disque 5, à 1020 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation individue type agrément prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015031082 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 4 novembre 2014, M. ARETA GARCIA, Gonzalo Eloy, domicilié Rue de Theux 148, bte 4, à 1040 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur h type agrément prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015031087 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 25 avril 2013, HERSSENS André domicilié rue du Wimpelberg 31, bte 31, à 1120 BRUXELLES a été agréé en tant que Ce
type code judiciaire prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200614 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2014 du 27 novembre 2014 Numéro du rôle : 5748 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 608 du Code judiciaire, à l'article 1(...)
type enregistrement prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015031078 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/01/2014, Sorin Ciurariu a été enregistrée en tant que collecteur de déchets non-danger(...) L'enregistrement porte le nu type enregistrement prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015031077 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30/01/2015, Sorin Ciurariu a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-da(...) L'enregistrement porte le nu
type document prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200615 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 171/2014 du 27 novembre 2014 Numéro du rôle : 5765 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 70 du Code des droits de succession, lu en combinaison avec l'article 7 du même Code, posée par le Tribunal de La
type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2015 numac 2015200815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs technique (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (ANG15009) Une liste de 25 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélec(...)
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