Source: http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-5-page-31.html
Timestamp: 2017-04-26 19:44:05+00:00
Document Index: 249822202

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 90', '§ 27', '§ 86', '§ 53']

Le rôle de l'avocat face à l'enfermement du mineur | Cairn.info
Vous consultezLe rôle de l’avocat face à l’enfermement du mineur
parThierry Moreaudu même auteur [*]
2008/5 (N° 275) Pages : 62 DOI : 10.3917/jdj.275.0031 Éditeur : Association jeunesse et droit
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1Rien de plus difficile que de se voir confier la mission de traiter du rôle de l’avocat de l’enfant face à l’enfermement du mineur devant un parterre de confrères plus expérimentés les uns que les autres et devant des acteurs du monde judiciaire et éducatif qui œuvrent quotidiennement dans le domaine. Le sujet est complexe parce qu’il touche à l’identité de l’avocat, à la place de l’enfant qui est reconnue aux enfants dans nos sociétés et à la légitimité de l’enfermement des jeunes. Mais le sujet est aussi délicat parce qu’il concerne des secteurs d’activités (protection de la jeunesse, mineurs étrangers, jeunes ayant des troubles mentaux, etc.) où l’engagement personnel des acteurs professionnels est très important et où il est donc parfois difficile de ne pas s’identifier à sa fonction.
2Lorsqu’un avocat fait le point sur le rôle de l’avocat des jeunes, et plus précisément sur sa fonction par rapport à la question de leur enfermement, il ne peut prétendre donner une lecture objective ni de sa profession ni de la question de l’enfermement. Il peut seulement mettre en avant les principes qui conduisent son action, les difficultés qu’il rencontre concrètement sur le terrain et les constats qu’il opère de là où il se trouve. Telle est la posture que je voudrais adopter pour traiter de deux questions qui touchent de près au thème qui nous a été assigné à Maître Ambry et moi-même. D’une part, l’avocat du mineur a-t-il une mission particulière différente de celle qui est la sienne lorsqu’il défend un majeur ? D’autre part, sa mission pré-sente-t-elle des spécificités lorsque son jeune client est enfermé et, dans l’affirmative, lesquelles ?
3La présente contribution n’a pas l’ambition de traiter ces questions de manière exhaustive. Elle n’a pour seul objectif que de susciter le débat en proposant quelques idées et réflexions.
I - La mission de l’avocat de l’enfant est-elle différente de celle de l’avocat du majeur ?
4La question trouve sans aucun doute son origine dans le fait que l’enfant est un être difficile à appréhender par le droit. D’une part, comme l’adulte, il est un être humain. À ce titre, il doit se voir reconnaître les mêmes droits fondamentaux parmi lesquels le droit à l’assistance d’un avocat. D’autre part, l’enfant est différent de l’adulte même si l’ampleur de ces différences varie avec l’âge et la maturité propre à chaque enfant. Dans les premières années de la vie, il est facilement admis que le mineur se trouve dans une situation de faiblesse et d’inexpérience caractérisée. Mais par la suite, il n’est pas rare que l’adolescent acquière « une image négative, un peu monstrueuse : trop vieux pour être cajolé, trop jeune pour être assimilé à un homme, il embarrasse, il provoque et fait peur » [1][1] A Garapon, « Les ambiguïtés du débat actuel sur les....
5La réponse à la question doit donc tenir compte de cette approche fragmentée du mineur, à la fois « même et autre » que l’adulte.
A - Une mission de défense classique
6Pendant des années, plusieurs conceptions de la mission de l’avocat de l’enfant ont été discutées que ce soit au sein ou en dehors des barreaux. Les pratiques ont varié dans le temps et dans l’espace et, parfois même, entre les avocats d’un même barreau.
7Pour les uns, la présence de l’avocat n’était même pas nécessaire dans les modèles de justice dits éducatifs ou protectionnels [2][2] Voy. les débats qui ont précédé l’adoption de la loi.... En effet, le juge ayant pour fonction de rechercher l’intérêt du mineur, il ne pouvait que chercher son bien et l’enfant n’avait donc pas besoin d’être assisté.
8Pour d’autres, la mission de l’avocat de l’enfant présentait un aspect paternel (modèle dit du guardian ad litem). L’avocat adulte se devait de défendre son jeune client en fonction de ce qu’il estimait, à ses yeux, être l’intérêt du mineur. Son intervention présentait une dimension psychosociale qui dépasse la stricte défense juridique [3][3] Dekeuwer-Defossez, F., « L’enfant et la justice familiale »,.... Par conséquent, adoptant une position qui se voulait neutre et au-dessus de la mêlée, l’avocat pouvait prendre certaines distances avec la parole du mineur.
9Pour d’autres encore, l’avocat avait non seulement pour mission de plaider en faveur de la solution qui rencontre le mieux l’intérêt de l’enfant, mais il devait, en outre, à l’instar d’un amicus curiae, collaborer avec le tribunal en charge de déterminer cet intérêt. On retrouve dans cette conception la mission d’investigation et de rapporteur qui était celle des avocats appartenant aux comités de défense des enfants avant l’adoption de la loi belge du 15 mai 1912 sur la protection de l’enfance [4][4] Sur la mission des avocats membres des comités de défense....
10En définitive, la conception qui semble aujourd’hui s’imposer parmi les avocats qui pratiquent la défense des jeunes est celle de l’avocat défenseur dont la mission est comparable à celle de l’avocat qui défend un majeur [5][5] Pour plus de précisions sur ce modèle et les raisons.... Dans cette perspective, l’avocat doit faire valoir les droits de son client, être son porte-parole et être un créateur d’espace dans lequel la parole du mineur peut s’exprimer et être entendue. La mission de l’avocat n’est donc pas d’être un protecteur ou un tuteur de plus pour l’enfant. Il l’écoute, le conseille et, plutôt que de décréter ce à quoi correspond son intérêt, il présente aux autres acteurs comment le mineur conçoit cet intérêt. L’avocat transmet du mieux qu’il peut toute la subjectivité de son jeune client. Il dit la vérité de celui-ci et fait émerger son humanité d’être pensant et parlant. En empêchant qu’il soit fait fi de la parole du mineur, l’avocat tient ainsi son rôle habituel d’acteur qui pose les questions qui dérangent.
11La cour européenne des droits de l’Homme a, d’une certaine manière, confirmé que la mission de défense d’un mineur ne se distinguait nullement de celle d’un majeur.
12Dans ses arrêts V. et T. c. Royaume-Uni, la cour a jugé que, pour qu’un procès à l’égard d’un mineur soit équitable au sens de l’article 6, § 1er de la Convention, il ne suffit pas qu’il soit « représenté par des avocats compétents et expérimentés ». Il doit, en outre, être en mesure de leur donner des instructions. L’arrêt précise que cette condition n’est pas remplie lorsqu’il n’est pas certain que le mineur « se fût senti assez à l’aise, dans une salle où l’ambiance était tendue et où il était exposé aux regards scrutateurs de l’assistance, pour conférer avec ses conseils durant le procès, voire qu’il fût capable de coopérer avec eux hors du prétoire et de leur fournir des informations pour sa défense, vu son immaturité et le fait qu’il était bouleversé » [6][6] Cour eur. D.H., 16 décembre 1999, V. c. Royaume-Uni,.... Ce faisant, la cour indique clairement que l’avocat n’a pas pour fonction de décider du contenu de la défense en lieu et place du mineur. Au contraire, sa mission consiste à permettre au mineur de participer pleinement à sa défense.
13Ultérieurement, dans son arrêt S.C. c. Royaume-Uni, la cour a précisé ce qu’elle entendait par la « participation réelle » du mineur à son procès qui, rappelons-le, est une condition du procès équitable. Celle-ci n’existe que s’il comprend « globalement la nature et l’enjeu pour lui du procès (…) Cela signifie que l’intéressé – si nécessaire avec l’assistance d’un interprète, d’un avocat, d’un travailleur social ou encore d’un ami – doit être en mesure de comprendre dans les grandes lignes ce qui se dit au tribunal. Il doit être à même de suivre lespropos des témoins à charge et, s’il est représenté, d’exposer à ses avocats sa version des faits, de leur signaler toute déposition avec laquelle il n’est pas d’accord et de les informer de tout fait méritant d’être mis en avant pour sa défense » [7][7] Cour eur. D.H., 15 juin 2004, S.C. c. Royaume-Uni,.... La direction du procès appartient donc, en dernier ressort, au mineur et non à l’avocat, ce qui exclut les modèles du guardian ad litem et de Yamicus curiae. L’avocat doit être un défenseur dans le sens plein du terme.
B - Une approche qui tienne compte des différences
14Même si, sur le plan des droits fondamentaux, le mineur est l’égal en droit du majeur, des différences factuelles existent entre les deux catégories parmi lesquelles on peut notamment épingler les suivantes :
à l’inverse du majeur, le mineur est présumé ne pas connaître la loi, raison pour laquelle, devant le juge civil, il comparaît généralement par ses représentants légaux. Il a besoin qu’on lui explique les textes et les procédures, qu’on lui traduise le langage utilisé dans les actes de procédure, les rapports d’expertise, qu’on réponde à ses questions, etc. ;
les enfants ne communiquent pas nécessairement de la même manière que les adultes. Ils ont des codes, un langage et des formes de communication particulières ;
les enfants ont également un autre rapport à la réalité. Ce qui peut parfois paraître déraisonnable ou loufoque aux yeux de l’adulte a généralement une cohérence certaine chez l’enfant. Il importe de faire l’effort de rechercher cette cohérence en s’intéressant à la rationalité propre de l’enfant ;
les enfants et les adolescents sont en quête de références, de soutien affectif, etc. ;
les jeunes ont leur culture qui n’est pas nécessairement comprise, tolérée ou acceptée par les adultes qui les ont en charge. Pourtant, s’attacher à comprendre cette culture est fondamental pour percevoir, à sa juste valeur, la subjectivité, l’opinion et la vérité du jeune ;
les enfants et les adolescents ont besoin d’être entendus dans leurs appels et leurs demandes et d’être soutenus et épaulés dans leurs initiatives et leurs aspirations. Ils disposent généralement de moins de moyens que l’adulte pour réaliser leurs projets ;
l’enfant est soumis à l’autorité de nombreux adultes : ses parents, ses professeurs, ses éducateurs, le juge, etc. Il a le sentiment d’être moins libre que l’adulte et d’avoir plus d’obligations que de droits ;
les enfants se trouvent souvent en position de faiblesse physique, psychologique mais aussi sociale et institutionnelle ;
les enfants manquent d’expérience ;
Au nom des droits fondamentaux qui fondent l’égalité entre le mineur et l’adulte, il est essentiel de respecter les différences factuelles que présente le mineur. À défaut, le mineur serait traité comme un mini-adulte qu’il n’est pas.
15La cour européenne des droits de l’Homme a d’ailleurs confirmé, d’une part, qu’il s’imposait de prendre les caractéristiques du mineur en considération pour respecter sa qualité d’être humain à l’instar du majeur et, d’autre part, que ce respect des différences factuelles fondé sur l’égalité de droit pouvait avoir pour conséquence que des mesures particulières pouvaient être adoptées à l’égard du droit du mineur à un procès équitable. Ainsi, la cour a jugé qu’il était « essentiel de traiter un enfant accusé d’une infraction d’une manière qui tienne pleinement compte de son âge, de sa maturité et de ses capacités sur le plan intellectuel et émotionnel, et de prendre des mesures de nature à favoriser sa compréhension de la procédure et sa participation à celle-ci » [8][8] Cour eur. D.H., 16 décembre 1999, V. c. Royaume-Uni,...
16Concernant la mise en œuvre des droits de la défense, la reconnaissance des spécificités du mineur peut conduire à adopter certaines mesures sur le plan structurel. On pense ainsi au caractère obligatoire de l’assistance de l’avocat pour pallier la faiblesse du mineur, au principe de la gratuité de l’assistance juridique pour les jeunes compte tenu de leur indigence habituelle, à la formation particulière des avocats d’enfant pour mieux appréhender les spécificités du jeune, au financement de consultations d’avocats au sein des écoles, à l’instauration d’avocats rémunérés au forfait par l’État comme au Québec, etc.
17Mais, au niveau de son agir individuel, chaque avocat d’enfant doit également tenir compte de ces différences factuelles et adapter sa pratique en conséquence sous peine de porter atteinte aux droits de son client, ce qui serait un comble. De ce point de vue, même s’il assure une mission de défense classique, le rôle de l’avocat de l’enfant est différent de celui qui est le sien lorsqu’il défend un adulte.
18L’adaptation de la mission de l’avocat s’opère à deux niveaux.
19Le premier est celui de sa relation avec son jeune client. L’avocat devra, par exemple, s’imposer un souci de pédagogie tout particulier dans de multiples domaines juridiques et extrajuridiques. Il devra également tenir compte du besoin de soutien de son jeune client et adapter son agir (p. ex. visiter des institutions avec son client). Il devra se mettre à l’écoute du langage et de la culture des jeunes et en tirer certaines conséquences dans sa manière de pratiquer sa profession (p. ex. accepter de communiquer par sms plutôt que par lettre). Il devra essayer de se mettre au niveau de l’enfant pour tenter de saisir avec justesse la position qui est la sienne, la cohérence de ses mobiles et les motivations de son agir. L’expérience démontre que cet aspect du travail de l’avocat d’enfant demande généralement beaucoup de temps [9][9] À cet égard, il faut souligner que le manque de temps.... Il exige également d’adopter une position humble reposant sur le postulat que le stade de l’enfance est aussi parfait, même si différent, que le stade adulte.
20Le second niveau est celui de la relation avec les autres acteurs des champs judiciaires et éducatifs. L’avocat de l’enfant doit faire pénétrer et reconnaître, par ses qualités d’interprète, la rationalité et les particularités de l’enfant dans l’enceinte du prétoire. Il s’agit là d’un des objets spécifiques de la défense des mineurs qui se superpose à la mission classique de défense.
21L’avocat de l’enfant est donc ainsi plongé au cœur de la tension dialectique qui existe entre le mineur pareil au majeur et le mineur différent du majeur. Bien plus, il doit en rendre compte et la faire émerger au cœur de l’œuvre de justice. Il est celui, qui par sa proximité avec le mineur et au nom des droits de l’enfant, doit pouvoir faire valoir comment l’enfant vit la recherche, toujours à reconstruire, de l’équilibre fragile entre la différence et l’égalité : ne pas lui laisser assumer des fardeaux trop lourds, mais ne pas l’empêcher d’être acteur de sa vie ; ne pas le laisser sans autorité, mais ne pas lui imposer de se taire ; ne pas l’écraser sous la responsabilité, mais ne pas le tenir comme un total incapable ; ne pas lui laisser tout faire, mais ne pas briser toute initiative, etc.
C - Les moyens qui peuvent contribuer à améliorer l’effectivité de la mission spécifique de l’avocat d’enfants
22Plusieurs moyens sont de nature à améliorer la qualité de la défense des mineurs et à rendre plus effectif le rôle de l’avocat.
23Tout d’abord, il est nécessaire que les barreaux prennent le temps d’approfondir la question de la mission de l’avocat de l’enfant dans les différents domaines où il est appelé à intervenir et qu’ils prennent des dispositions claires et précises sur le plan déontologiques pour réduire les incertitudes qui peuvent encore planer à ce propos.
24Une meilleure définition de l’identité de l’avocat d’enfants est utile à un double titre. D’un côté, elle est une garantie supplémentaire pour l’enfant : la mission de son avocat ne dépend plus du choix discrétionnaire que ce dernier opère quant à la conception de son rôle. De l’autre, elle constitue un moyen d’améliorer les relations entre l’avocat et les autres acteurs de l’intervention : mieux se dire permet de mieux se faire reconnaître et, de ce fait, aussi mieux éviter la confusion des rôles.
25Ensuite, il faut se préoccuper de donner une formation spéciale aux avocats d’enfants, qui souvent, en raison de son état de faiblesse, ne sont pas choisis par le jeune mais sont désignés par le bureau d’aide juridique ou par le bâtonnier. Le droit des mineurs est un droit à part et bien particulier qui, aujourd’hui, se présente, sur certains points, comme très technique. En Belgique, il ne fait pourtant pas l’objet d’un enseignement obligatoire à l’université et appartient généralement à la catégorie des cours à option dans les facultés de droit. En outre, parce que l’enfant est un être qui présente des spécificités particulières, sa défense requiert que l’avocat fasse preuve de compétences autres que la connaissance du droit et de la pratique judiciaire.
26Comme le souligne C. Neirinck, l’avocat de l’enfant ne peut être un avocat « tout court » : « Être un excellent technicien du droit, un bon praticien ne suffit pas. Le spécialiste du contrat international ne fera pas nécessairement l’affaire. En effet la parole de l’enfant ne s’exprime pas comme celle de l’adulte. Elle est plus fragile, plus difficile à déchiffrer. Elle suppose nécessairement des connaissances en sciences humaines et tout particulièrement en psychologie de l’enfant. Le conseil d’un mineur ne peut, s’il veut être efficace, ignorer le secteur socio-éducatif et ses possibilités. Une formationparticulière s’impose » [10][10] C. Neirinck, « L’enfant confronté à la justice », in....
27Les enfants ont le droit d’être assisté par des avocats compétents au fait des enjeux qui sont au cœur des procès qui les concernent. À défaut, leurs droits de défense ne seront pas garantis avec effectivité. Depuis la réforme de 2006 qui contraint les magistrats de la jeunesse, qu’ils soient membres du siège ou du parquet, à suivre une formation spéciale, les avocats sont les seuls intervenants qui n’ont aucune obligation de formation particulière. Il est donc nécessaire que les autorités interviennent, à tout le moins sur le plan financier, dans la mise en place d’une telle formation sous peine de bafouer structurellement les droits de la défense des plus faibles. À cet égard, il faut observer qu’il ne serait pas correct de faire reposer tout le poids de cette formation sur les barreaux qui n’en n’ont d’ailleurs souvent pas les moyens. Le coût de celle-ci doit être supporté par les pouvoirs publics dans la mesure où les avocats d’enfants assurent une tâche d’ordre public et imposée par la loi.
28Enfin, il est indispensable que des moyens adéquats soient consacrés par les autorités à la défense des mineurs. À cet égard, il reste encore beaucoup à faire en Belgique comme l’illustrent les trois exemples qui suivent.
29Un premier problème est lié au fait que les barreaux ont décidé que, lorsque plusieurs enfants d’une même fratrie avaient un dossier ouvert au tribunal de la jeunesse, le même avocat devait être désigné pour assurer la défense de tous les enfants. En outre, l’avocat ne perçoit qu’une seule indemnité, comme s’il traitait qu’un seul dossier, alors, pourtant, que la loi garantit que le cas de chaque enfant doit faire l’objet d’un dossier et d’un examen séparé. D’une part, il est manifeste que cette situation peut poser des problèmes au niveau des garanties qui doivent être assurées aux enfants, notamment sur le plan du secret professionnel. D’autre part, l’avocat devant traiter plusieurs dossiers pour le « prix » d’un seul, il faut constater que l’aide juridique octroyée aux enfants qui sont dans de telles situations est moindre que celle accordée aux autres citoyens.
30Un deuxième problème a pour origine le montant des indemnités d’aide légale. Au regard de l’ensemble des prestations qu’exigent l’accomplissement d’une défense de qualité pour les jeunes, il faut constater que les indemnités octroyées dans le cadre de l’aide juridique légale ne permettent pas encore à des avocats de se consacrer pleinement et prioritairement à la défense des jeunes. Si l’avocat de l’enfant veut remplir adéquatement sa mission, l’aide juridique légale n’est pas rentable. La défense des jeunes reste donc encore souvent une activité secondaire, ce qui empêche souvent une réelle spécialisation.
31Cette situation est, parfois aussi, à l’origine de comportements qui nuisent à la crédibilité de la profession. Tel est le cas lorsqu’un avocat finit par privilégier la quantité sur la qualité pour accroître la rentabilité financière de ses interventions. Dans ce cas, la défense des mineurs perd de sa légitimité aux yeux des autres acteurs. Le danger n’est pas théorique. Ces derniers temps, j’ai, à plusieurs reprises, entendus des magistrats et des intervenants se plaindre de ce type de comportements et s’interroger sur le sens de la présence de l’avocat. Même les mineurs ne s’y trompent pas. Un jeune emprisonné m’écrivait à ce propos : les jeunes ont souvent l’impression que l’éducateur est leur avocat car il les connaît mieux et il a plus d’impact sur le juge que l’avocat. Il est donc urgent que les barreaux interpellent les autorités pour demander un financement suffisant pour assurer une défense des mineurs de qualité.
32Un troisième problème est lié à la nature éducative et extrajuridique de certains enjeux qui sont au cœur des procès devant les juridictions de la jeunesse. L’avocat n’est qu’un professionnel du droit et du débat judiciaire et non de l’action éducative, de l’intervention familiale ou de la psychologie de l’enfant. Toutefois, son client étant quasi toujours indigent et l’aide légale ne prévoyant pas ce type d’intervention, l’avocat n’est pas en mesure de se faire assister d’un conseiller-technique médecin, psychologue ou travailleur social alors qu’il s’agirait là d’une garantie nécessaire pour le mineur, compte tenu de la nature des enjeux principaux du procès.
33De la même manière, l’avocat ne dispose pas des moyens de faire réaliser une contre-expertise psychologique ou une contre-étude sociale alors que l’expertise et l’étude sociales sont souvent déterminantes dans l’appréciation du juge. Il est donc nécessaire de revendiquer une extension de l’aide légale pour couvrir de telles interventions sous peine de cantonner la défense des mineurs dans un juridique formel sans beaucoup d’effectivité.
II - La mission de l’avocat du mineur enfermé
34L’avocat du délinquant est celui qui se met du côté de celui qui a tort. Comme le suggère Robert Badinter dans l’Exécution, il devient ainsi une sorte de brise lame, unique rempart du criminel, contre lequel viennent s’abattre les déferlantes de la colère, de la vengeance, voire de la haine, de la communauté. Dans ce contexte, l’avocat est, sans doute, celui qui témoigne, par priorité, de la fraternité dans la trilogie liberté — égalité — fraternité. Parce qu’il a pris le temps de parcourir un chemin avec son client, il est capable de faire valoir son humanité face à l’intérêt général et de témoigner de la fraternité dans l’humain que la communauté partage avec le délinquant. Il rappelle ainsi que, même si un de ses membres n’a pas respecté les droits fondamentaux d’autrui, l’honneur de notre communauté veut qu’on ne bafoue pas les siens, les droits de l’Homme n’étant pas méritoires.
35Cette mission de fraternité ou de solidarité sociale est encore plus fondamentale lorsque le client de l’avocat est un mineur qui connaît une situation d’enfermement. Elle prend la forme, d’une part, d’une position de principe qui s’oppose à toute privation de liberté des mineurs et, d’autre part, d’exigences concrètes qui s’imposent à l’avocat.
A - La position de principe
36L’enfermement évoque la mise aux fers mais aussi l’envoi aux enfers. Les enfers des grecs et des romains étaient un lieu de mort. L’enfer chrétien est le lieu des damnés. Dans tous les cas, ce sont des lieux où il n’y a plus d’espoir, où tout s’arrête, où il n’y a plus d’avenir. Peut-être dira-t-on qu’il est exagéré de comparer tous les lieux de placement et de détention des mineurs aux enfers de la mythologie, mais, sans vouloir rentrer dans la polémique, deux réflexions s’imposent. D’un côté, de nombreux jeunes que j’ai rencontré durant ma carrière vivaient, à tort ou à raison, leur détention comme un temps sans espoir et mortifère. De l’autre, il faut admettre que la liberté comme l’éducation sont des besoins vitaux pour les enfants et que la première est totalement absente en cas d’enfermement tandis que, pour des raisons les plus diverses, la seconde fait souvent cruellement défaut.
37De son côté, la cour européenne des droits de l’Homme a clairement indiqué, dans son arrêt Bouamar c. Belgique, que les avocats liégeois connaissent si bien, que « le placement d’un jeune homme dans une maison d’arrêt, en régime d’isolement virtuel et sans l’assistance d’un personnel qualifié, ne saurait être considéré comme tendant à un but éducatif quelconque » [11][11] Cour eur. D.H., 29 février 1988, Bouamar c. Belgique,.... Ceci confirme, sans aucun doute, que, sur le plan juridique, la détention n’est pas compatible avec l’état de minorité.
38Si la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ou d’autres textes supérieurs n’ont pas catégoriquement interdit le recours à l’enfermement des mineurs, c’est pour des raisons politiques, sécuritaires et budgétaires et non pour le bien des mineurs. En d’autres termes, si cela avait été politiquement recevable, l’abolition de l’enfermement des jeunes aurait été décrétée. D’ailleurs, il a maintes fois été démontré que l’enfermement n’était pas nécessaire et qu’on pouvait arriver à des résultats identiques, si pas meilleurs, par d’autres méthodes moins attentatoires aux droits fondamentaux du mineur.
39En réalité, l’humanité est tout à fait capable de se passer de l’enfermement des jeunes de la même manière qu’elle a été capable de se passer de la torture comme moyen d’investigation. Il suffit d’avoir une réelle volonté d’investir en conséquence dans d’autres mesures plus respectueuses des droits fondamentaux.
40Être convaincu que la liberté est indispensable à un jeune pour grandir, s’épanouir et devenir adulte est la première qualité que doit présenter l’avocat d’un mineur enfermé. Cette conviction sera la source de la fraternité qui va progressivement s’installer entre le jeune et son défenseur. L’atteinte à ce droit fondamental qu’est la liberté à laquelle viennent s’ajouter de multiples atteintes collatérales à d’autres droits fondamentaux (droit à la vie privée, droit à la vie familiale, etc.) touche l’avocat au plus profond et devient la raison de son combat contre cet enfermement comme l’a brillamment rappelé Maître Ambry.
41Mais que l’on me comprenne bien. Ce qui précède constitue la position de principe qui doit animer l’analyse que l’avocat fera de la situation. Il s’agit d’une manière de penser qui doit conduire à poser les questions qui dérangent pour amener l’autorité recourir le moins possible à l’enfermement. Telle est la fonction de l’avocat. Par contre, cette position de principe ne constitue pas un jugement négatif et sans appel du barreau à l’égard de la personne de tout magistrat qui requiert ou prononce une mesure d’enfermement ou des membres du personnel des les lieux de détention et d’enfermement. Il est évident que ceux-ci – dont la bonne volonté et la bonne foi ne sont pas à mettre en cause – sont également confrontés à d’autres impératifs avec lesquels ils doivent composer. Mais, par sa radicalité, la fonction de l’avocat est de les interpeller, les bousculer et les déranger.
42Cette position de principe n’a pas non plus pour objet de nier la qualité de l’intervention qui peut être mise en œuvre au sein des institutions d’enfermement ou de placement. Elle ne remet pas en cause le dévouement et la compétence dont témoignent beaucoup de personnes qui y travaillent. Elle ne conteste pas que des mesures d’enfermement aient pu être salutaires pour certains jeunes ou qu’elles sont ressenties comme nécessaires par d’autres qui expriment un besoin d’être punis. Cette position de principe consiste, tout en acceptant parfois lucidement que la cause est perdue d’avance, à rappeler que ces exceptions ne peuvent pas devenir la règle, qu’il faut se contraindre à réaliser des résultats identiques par des voies moins attentatoires aux droits fondamentaux du mineur et que l’humain est capable de mieux que l’enfermement.
43Enfin, cette position de principe contribue aussi à mettre en évidence ce qui, de manière générale et structurelle, manque en termes de priorités, de moyens et de ressources pour tenter de réagir à la délinquance juvénile en recourant à d’autres mesures que l’enfermement. Le barreau a une mission de relayer, d’une manière générale, cette analyse auprès des autorités compétentes et des décideurs. En outre, dans chaque dossier individuel, il appartient à l’avocat de souligner qu’il n’est juridiquement pas respectueux du droit à la liberté de l’enfant de l’enfermer au motif que les infrastructures sont insuffisantes pour réaliser autre chose.
B - Les exigences concrètes
44Mais la fraternité sociale dont l’avocat est porteur est exigeante, très exigeante, sous peine d’entraîner encore plus loin les mineurs dans l’enfer. En effet, parce que le mineur est dans une position de faiblesse, de détresse, de solitude, ses attentes sont énormes à l’égard de celui qui accepte de lui tendre la main. L’avocat, qui se présente comme celui qui est à ses côtés, ne peut donc pas le décevoir. À défaut, le mineur risquerait de ne plus croire en personne.
45Je m’attarderai plus particulièrement sur deux exigences qu’il me paraît fondamental de rencontrer.
1 - Les visites dans les lieux de détention et les contacts avec le mineur
46Un reproche souvent formulé à l’égard des avocats est l’absence de visite dans les lieux de détention.
47Il est incontestable qu’il est impossible, pour un avocat, de valablement défendre quelqu’un qu’il n’a pas rencontré et qu’il ne connaît pas, surtout dans des matières aussi délicates. Pour les raisons exposées ci-dessus, c’est encore plus vrai à l’égard des mineurs. L’absence de visite ne permet pas non plus à l’avocat de se rendre compte par lui-même du lieu dans lequel vit le jeune et de ce qu’il y ressent.
48En outre, dans la mesure où il appartient, comme Maître Ambry l’a souligné, à l’avocat de rechercher toutes les alternatives possibles à la détention, visiter le mineur est essentiel. En effet, un projet doit s’élaborer avec le mineur. Il doit en être le principal artisan si l’on veut que le projet ait un maximum de chances de réussir.
49Lors des visites, l’avocat doit non seulement informer son client sur l’état du dossier mais il doit également être à son écoute et répondre à ses questions. Il doit être capable d’empathie pour permettre au jeune de se révéler progressivement. À cet égard, il faut se garder de visites trop courtes qui ne permettent pas de « s’apprivoiser ». La confiance entre le mineur et son avocat est un élément essentiel. Elle n’advient qu’avec le temps d’autant que, le plus souvent, les deux acteurs ne se sont pas choisis, qu’ils proviennent de milieux très différents, qu’il existe entre eux une importante différence d’âge, etc.
50L’absence de visite ne permet pas non plus de jeter des ponts avec le personnel de l’établissement. Pourtant, c’est bien là une des fonctions essentielles de l’avocat. Il ne doit pas seulement servir d’interface entre le mineur et les autorités judiciaires. Il doit agir de la sorte à l’égard de tout intervenant. Il est essentiel de pouvoir porter à la connaissance des agents de l’établissement le vécu de l’enfant de manière à ce qu’il en soit tenu compte. De la même manière, suite à ces contacts, l’avocat peut utilement conseiller son client lorsqu’il rencontre des problèmes relationnels avec le personnel de l’établissement.
51Mais l’absence de visite est également ressentie très durement par les jeunes qui ont l’impression d’être lâchés par celui dont ils attendaient beaucoup, en ce compris sur le plan relationnel et affectif. Car, l’expérience le démontre, de nombreux jeunes enfermés investissent leur avocat qui vient les visiter comme un frère ou un père (suivant l’âge). Ils accordent beaucoup de poids à sa parole et, parfois, trouvent dans le dévouement dont ils font l’objet la force de se relever et d’entamer autre chose.
52Pour préparer cette contribution, j’ai interrogé plusieurs jeunes qui, durant leur minorité, ont été emprisonnés. Cette enquête n’a aucune prétention sinon celle de rapporter la parole de ces jeunes. À propos des visites, ils soulignent notamment ceci :
53« Mon avocat venait très rarement. J’étais renfermé et il me comprenait pas. Il parlait trop juridique ».
54« Le plus dur est d’être seul, sans visite familiale. L’aide ne vient pas du psychologue ou des éducateurs car ils n’écoutent pas assez. L’avocat aide le jeune à tenir le coup. Je savais qu’il serait là si je subissais une injustice ».
55« L’avocat quand il passait ça me rassurait ».
56« Mon avocat est venu me voir. Il m’a aidé à préparer un projet pour sortir ».
57« L’avocat est une sorte de grand frère puisqu’il défend mais il doit garder ses distances ».
58On n’insistera donc jamais assez sur la nécessité, pour l’avocat, de visiter régulièrement le mineur détenu. Les barreaux devraient d’ailleurs en faire une obligation déontologique tant ces visites sont essentielles pour l’enfant.
2 - Le mode de défense
59Il est encore trop souvent reproché aux avocats d’enfant d’adopter un mode de défense de connivence : « la plaidoirie socio-éducative, que nous avons appelée (…) défense de connivence, est majoritaire devant le tribunal pour enfants. Elle consiste en une collaboration professionnelle entre l’avocat et les autres acteurs, ce qui favorise une justice consensuelle où l’avocat, par une prestation formelle et peu engagée, tient un rôle de figuration » [12][12] P. Beneh-LeRoux, « À quoi sert l’avocat du mineur délinquant ? »,.... Maryse Vaillant donne une description encore plus concrète de ce type de défense parlant de « l’avocat commis d’office qui prend connaissance du dossier en entrant dans la salle d’audience et qui répète, en les tronquant et les extrayant de leur contexte, les conclusions des éducateurs ou qui « s’en remet » après avoir tenté de dresser un tableau pathétique et humiliant de sa famille » [13][13] M. Vaillant, « La parole de l’enfant en justice – pièges....
60On ne peut pas le nier, ce type de défense existe devant les juridictions de la jeunesse. Cette défense de connivence est un danger pour la défense des enfants en général. D’une part, elle ne sert à rien. Bien plus, elle peut être source d’erreur dans la mesure où les magistrats pourraient parfois penser qu’elle repose sur un échange entre le conseil et l’enfant alors qu’il n’en est rien. D’autre part, et c’est sans doute encore plus grave, ce type de défense décrédibilise l’action des avocats d’enfants, en ce compris celle de ceux qui accomplissent adéquatement leur mission. Les jeunes qui ont pâti d’une telle défense indigne de ce nom passent le mot aux autres selon lequel un avocat ne sert à rien. Par ailleurs, en ces temps de crises budgétaires, les instances politiques pourraient en déduire l’inutilité de la défense des jeunes et ne pas lui octroyer les moyens supplémentaires que requiert une défense des enfants digne de ce nom, ce qui aurait pour effet de la cantonner dans le champ formel.
61Comme on l’a relevé ci-dessus, cette manière de pratiquer la défense des enfants peut trouver son origine dans les insuffisances de l’aide juridique légale qui ne motivent pas les avocats à consacrer le temps nécessaires à leur mission. De telles attitudes ne sont malheureusement pas toujours faciles à repérer en raison du fait que, les mineurs étant peu informés et ne disposant que de peu de moyens, il n’y a pas souvent de plainte de leur part. Il serait toutefois regrettable qu’en raison de contingences liées à l’aide légale, les avocats d’enfants perdent leur âme. Il serait préférable de revendiquer une augmentation des moyens par des actions collectives des barreaux et des milieux concernés tout en renforçant, au sein des ordres, les exigences de qualité à assurer par ceux qui exercent la fonction.
62Car les jeunes ne s’y trompent pas. À les écouter, la défense qui les portent, qui les stimulent et qui leur permet d’être reconnus est la défense engagée et lucide :
63« Je voyais deux sortes d’avocats. Ceux qui étaient là parce que la loi l’exige et y’avait ceux qui prenaient leur métier à cœur comme l’avocat que j’avais. Lui il s’impliquait dans les discussions avec le juge. Il n’était pas là pour décorer. S’il n’était pas d’accord avec la décision du juge il le disait. Il défendait vraiment mes intérêts et c’était rare car la plupart des avocats qui défendent des mineurs sont là parce que la loi l’exige. Pour moi ils ne s’impliquent pas ».
64« Vous devez bien vous entendre avec votre avocat sinon votre défense risque d’en pâtir ».
65« Mon avocat ne parlait pas assez ».
66« Mon avocat il préparait bien la défense et il plaidait bien. On avait une complicité sur ce qui est à faire et à ne pas faire. Nous faisions un ensemble de choses sur lesquels on était d’accord. Mon avocat il se défonçait pour moi ».
67« Mon avocat n’a porté aucun jugement sur moi. Il était compréhensif. Il m’a vraiment défendu le mieux qu’il peut ».
68« Mon affaire n’était pas grosse. Elle n’intéressait pas mon avocat ».
69« Souvent l’avocat d’un mineur qui est placé n’a pas trop de temps à consacrer à son client vu qu’ils ont aussi les affaires à plaider chez les majeurs. Et presque dans tous les cas l’avocat privilégie les majeurs. C’est pour cela qu’il faudrait faire des avocats qui s’occupent que des mineurs et d’autres que des majeurs ».
70Prendre le temps d’écouter le jeune et de l’interpeller en toute franchise, avoir le souci de son vécu, de ses fragilités, de ses angoisses, de ses questionnements, l’informer du contenu de la loi, de la procédure, de ses droits et de ses obligations, accepter de faire équipe avec lui et réfléchir ensemble à une stratégie de défense, lui donner des instruments pour analyser la situation et pour penser et réaliser des projets, porter auprès des autorités et des intervenants sa parole, ses ras-le-bol, son désespoir, ses doutes, ses fiertés, ses demandes de pardon, oser s’opposer au magistrat, refuser une place de pot-de-fleurs ou de faire valoir de l’action du tribunal, ferrailler avec le procureur sur un détail qui n’en n’est pas un aux yeux de l’enfant, rappeler les principes juridiques fondamentaux et les exigences de la preuve, remettre en cause ce qui est parfois tenu pour des évidences, porter un regard critique sur les analyses et les rapports des intervenants, faire valoir l’authenticité, la vérité et la logique de pensée du mineur, réfléchir avec le mineur à l’éventualité d’un appel, etc. Telle est la défense dont les jeunes ont besoin. Telle est la défense qu’ils souhaitent.
71La défense des mineurs restera, encore pour longtemps, une affaire d’idéal. C’est la qualité première qui est requise d’un avocat d’enfants.
72Mais l’idéal ne sert à rien sans la rigueur dans la connaissance du droit, sans la révolte devant l’absurdité de l’enfermement, sans l’intransigeance dans la défense des droits, sans l’adresse et la souplesse dans le contact avec les autorités et les différents intervenants, sans l’empathie à l’égard du vécu, de la détresse et de la souffrance du jeune, sans l’authenticité dans le contact avec celui-ci, sans la volonté de combattre même dans les causes perdues ne fusse que pour ne pas laisser le mineur seul.
73La tâche est, il faut le reconnaître, de plus en plus difficile dans un monde qui veut toujours plus de sécurité, qui offre moins de générosité, qui a peur, qui s’individualise et se replie sur lui-même. Même pour les avocats d’enfants la vie est dure. Et le découragement guette.
74N’oublions pas que l’avocat est le signe tangible de la fraternité et de la solidarité sociale. C’est sans doute là que nous devons puiser la force de poursuivre le combat entamé. En nous mettant ensemble, en développant des mécanismes de défense collective, en sollicitant des barreaux des moyens supplémentaires, etc. Ces assises en sont un bon exemple.
75Enfin, au lendemain de la Saint-Nicolas, fête de tous les enfants même enfermés, il est urgent de se souvenir de la logique du grand saint. Celui-ci donne de bon cœur ses jouets sans en recevoir en retour. Mais un jour, quand ils auront compris, les enfants d’aujourd’hui seront à leur tour les artisans de Saint-Nicolas. Ils donneront comme ils ont reçu. Voilà la question que nous devons porter pour la jeunesse enfermée d’aujourd’hui : Que leur donne-t-on aujourd’hui ? Que donneront-ils demain ?
Avocat au barreau de Nivelles (Belgique), professeur à l’Université catholique de Louvain, Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant.
A Garapon, « Les ambiguïtés du débat actuel sur les droits de l’enfant », Enfance et violence, sous la direction de J. Rubellin-Devichi et M.Andrieux, Lyon, P.U.L., 1992, p. 165.
Voy. les débats qui ont précédé l’adoption de la loi belge du 15 mai 1912 sur la protection de l’enfance (Séance plénière de la Chambre du 2 avril 1912, Pasin., 1912, p. 319. Voy aussiPand., v°Tribunaux pour enfants, t. 118, Bruxelles, Larcier, 1925, col. 594, n° 1022). L’absence d’avocatpour le mineur était d’ailleurs une des caractéristiques du modèle américain des kangourou courts qui a été sanctionnée par la cour suprême dans ses arrêts Kent c. US (1966) et Gault c. US (1967).
Dekeuwer-Defossez, F., « L’enfant et la justice familiale », Familles et justice, sous la direction de Meulders-Klein, M.-Th., Bruxelles, Bruylant, 1997, p. 569-570.
Sur la mission des avocats membres des comités de défense des enfants, voy. Th.Moreau, « Quelques réflexions sur l’avocat du mineur délinquant à travers l’histoire de la protection de la jeunesse », Protection de la jeunesse. Formes et réformes, sous la direction de J. Christiaens, D. De Fraene et I. Delens-Ravier, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 309-327.
Pour plus de précisions sur ce modèle et les raisons qui expliquent qu’il se soit imposé, voy. Th. Moreau, « Le rôle de l’avocat du mineur : les textes et la pratique », J.D.J. (édition belge), 1999, n° 182, pp. 11-31.
Cour eur. D.H., 16 décembre 1999, V. c. Royaume-Uni, § 90.
Cour eur. D.H., 15 juin 2004, S.C. c. Royaume-Uni, § 27.
Cour eur. D.H., 16 décembre 1999, V. c. Royaume-Uni, § 86. En ce sens, la cour a décidé qu’il s’imposait de conduire le procès de manière à réduire autant que possible l’intimidation et l’inhibition de l’intéressé et que, pour rencontrer cette exigence, il fallait renoncer à des modalités passant généralement pour protéger les droits des adultes traduits en jugement, telles que la publicité des débats.
À cet égard, il faut souligner que le manque de temps peut notamment être mis en parallèle avec le manque de moyens consacrés à l’aide légale pour les jeunes. Nous ne sommes plus dans un contexte social où les avocats peuvent défendre les jeunes pour l’honneur du barreau sans gagner leur vie (voy. infra).
C. Neirinck, « L’enfant confronté à la justice », in Enfance et violence, sous la direction de J. Rubellin-Devichi et M. Andrieux, Lyon, P. U.L., 1992, p. 177. p. 179.
Cour eur. D.H., 29 février 1988, Bouamar c. Belgique, § 53.
P. Beneh-LeRoux, « À quoi sert l’avocat du mineur délinquant ? », Bulletin d’information du Cesdip juin 2004, XVII.3, p. 3.
M. Vaillant, « La parole de l’enfant en justice – pièges et paradoxes », Droit de l’enfance et de la famille, 1994/2, p. 249.
Moreau Thierry, « Le rôle de l'avocat face à l'enfermement du mineur », Journal du droit des jeunes, 2008/5 (N° 275), p. 31-37. DOI : 10.3917/jdj.275.0031. URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-5-page-31.htm Copier
Moreau, Thierry. « Le rôle de l'avocat face à l'enfermement du mineur », Journal du droit des jeunes, vol. 275, no. 5, 2008, pp. 31-37. Copier
Moreau, T. (2008). Le rôle de l'avocat face à l'enfermement du mineur. Journal du droit des jeunes, 275,(5), 31-37. doi:10.3917/jdj.275.0031. Copier