Source: https://www.reponse-conso.fr/fiches-pratiques/les-indemnites-de-larret-maladie/
Timestamp: 2020-04-05 02:59:08+00:00
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Les indemnités de l’arrêt maladie
Publié le 22 janvier 2015 à 11:48 | 73 vues
Sous respect de certaines conditions et formalités, le salarié en arrêt de travail pour maladie peut prétendre à des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, ainsi qu’à des indemnités complémentaires versées par son employeur. Il conserve également sa place dans l’entreprise.
– avoir cumulé au moins 200 heures de travail au cours des trois mois civils ou des 90 jours qui précèdent l’arrêt de travail ;
– avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils qui précèdent l’arrêt de travail.
En cas d’arrêt supérieur à six mois (on parle alors d’arrêt long), deux conditions doivent être réunies :
– à la date de l’arrêt de travail, avoir justifié de douze mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance maladie ;
– avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail ou bien, avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail.
Le montant de l’indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés (12 mois pour ceux qui exercent une activité saisonnière ou discontinue) dans la limite de 1,8 SMIC depuis le 1er janvier 2012. Sauf dispositions exceptionnelles, les indemnités journalières sont versées au salarié après un délai de carence de 3 jours dans le secteur privé, soit à partir du quatrième jour de l’arrêt maladie.
Lorsqu’il y a une augmentation générale des salaires pendant la période de son arrêt de travail et s’il se prolonge au-delà de trois mois, le salarié peut bénéficier d’une revalorisation de son indemnité journalière.
– avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
– avoir envoyé à l’employeur le certificat médical sous 48 heures ;
– être bénéficiaire des indemnités journalières de l’Assurance maladie ;
– être soigné en France ou dans l’un des Etats membres de l’Espace économique européen.
1 – 1.	J’exerce de façon saisonnière et discontinue, puis-je quand même obtenir une indemnité ?
– avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours qui précèdent l’arrêt de travail ;
– avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils qui précèdent l’arrêt.
2 – 2. J’ai trois enfants à charge. Ai-je droit à une augmentation de mon indemnité ?
3 – 3. Après mon arrêt maladie, j’ai repris le travail partiellement. Quels sont mes droits ?