Source: https://www.hrw.org/fr/news/2008/11/20/cpi-premiers-mandats-darret-requis-pour-des-attaques-contre-des-soldats-de-la-paix
Timestamp: 2019-08-22 04:46:47+00:00
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CPI : Premiers mandats d’arrêt requis pour des attaques contre des soldats de la paix au Darfour | Human Rights Watch
20 novembre 2008 12:10PM EST
Cette action est importante pour les protecteurs des civils
(La Haye) - La demande introduite le 20 novembre par le Procureur de la Cour pénale internationale aux fins de délivrance de mandats d'arrêt concernant trois dirigeants rebelles tenus pour responsables d'attaques contre les forces internationales de maintien de la paix au Darfour est une mesure importante en faveur de la protection de ceux qui protègent les civils, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les attaques répétées contre les soldats de la paix internationaux ont gravement compromis l'efficacité des opérations de maintien de la paix au Darfour.
La demande aux fins de délivrance de mandats d'arrêt, les premiers pour le meurtre de soldats de la paix, fait suite à une attaque menée par les forces rebelles le 29 septembre 2007 contre une base de l'Union Africaine (UA) à Haskanita, dans le Sud Darfour (Soudan), au cours de laquelle 12 soldats et officiers de la police civile de la Mission de l'Union Africaine au Soudan (AMIS) ont perdu la vie. Au moins huit autres membres du personnel de l'AMIS ont été grièvement blessés. Le droit de la guerre et le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) interdisent les attaques contre des missions internationales de maintien de la paix, dès lors que celles-ci ne sont pas directement impliquées dans les hostilités.
« Les civils sont tributaires des forces de maintien de la paix pour leur protection et tout espoir de voir la sécurité des civils rétablie au Darfour dépend de la capacité des soldats de la paix à effectuer leur travail », a expliqué Richard Dicker, directeur au Programme de Justice internationale de Human Rights Watch. « Ces mandats d'arrêt envoient un message fort, faisant comprendre que ces crimes ne seront pas tolérés. »
Les soldats de la paix sont responsables, entre autres, d'effectuer des « patrouilles de ramassage du bois », chargées d'accompagner les femmes et les filles lorsqu'elles sortent des camps de personnes déplacées pour ramasser de l'herbe et du bois à brûler. Là où elles sont organisées, ces escortes ont réduit le risque de viols et autres violences sexuelles encore largement répandus sur tout le territoire du Darfour. Suite à l'attaque perpétrée contre Haskanita, l'AMIS a adopté des lignes directrices plus strictes en matière de sécurité, restreint toutes ses activités et confiné ses effectifs dans leurs bases, limitant sévèrement leur capacité à protéger les civils.
Les préoccupations sécuritaires restent un obstacle sérieux pour la force conjointe de l'UA et de l'ONU (MINUAD) qui a pris le relais pour assurer le maintien de la paix au Darfour depuis le 31 décembre 2007. La nouvelle force de maintien de la paix a également fait, à plusieurs reprises, l'objet d'attaques directes menées tant par les forces rebelles que par les forces gouvernementales soudanaises :
Le 8 juillet 2008, des attaquants non identifiés ont tué sept Casques bleus et en ont blessé 22 autres dans une zone du Nord Darfour contrôlée par le gouvernement.
En juillet, à deux reprises, des attaquants non identifiés ont tiré sur des patrouilles au Darfour occidental, tuant un soldat de la paix le 16 juillet.
Le 21 juillet, les forces gouvernementales ont agressé et arrêté un agent de sécurité de la MINUAD à El Fasher.
En août et septembre, des hommes armés non identifiés ont fait feu sur des hélicoptères de la force de maintien de la paix à au moins quatre occasions.
Le 6 octobre, un groupe de Casques bleus est tombé dans une embuscade à Menawashei, à 75 kilomètres au nord de Nyala, alors qu'il effectuait une patrouille de reconnaissance entre Nyala et Khor Abeche, dans le Sud Darfour.
Le 29 octobre, un Casque bleu a été tué lorsque les forces de la MINUAD ont fait l'objet d'une attaque à un point d'eau situé près du camp de déplacés de Kassab, dans le Nord Darfour.
Le 9 novembre, une patrouille de soldats de la paix est tombée dans une embuscade tendue par un groupe d'hommes bien armés près de Geneina, au Darfour occidental, blessant un des soldats.
Depuis l'attaque du 8 juillet, tout le Darfour demeure classé au « niveau de sécurité 4 de l'ONU », soit le deuxième niveau par ordre de gravité, ce qui entrave sérieusement l'opération humanitaire.
« Bien que les attaques perpétrées à l'encontre des forces de maintien de la paix au Darfour n'aient pas la même ampleur que les atrocités commises dans le cadre de la campagne de contre-insurrection du gouvernement soudanais, elles n'en demeurent pas moins constitutives de crimes graves qui interfèrent avec tout effort de protection des civils au Darfour », a relevé Richard Dicker. « Si les mandats d'arrêt sont délivrés, toutes les parties au conflit devraient aider à appréhender les suspects. »
Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité de l'ONU a déféré la situation au Darfour au Procureur de la CPI. La résolution exige que le gouvernement soudanais et toutes les parties au conflit coopèrent pleinement avec la Cour et le Procureur. À ce jour, la Cour a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de deux hommes, Ahmed Haroun, ministre d'État délégué aux affaires humanitaires, et Ali Kosheib, dirigeant de milices. Le Soudan a refusé de livrer ces suspects. Le 14 juillet dernier, le Procureur de la CPI a demandé que lui soit délivré un mandat d'arrêt contre le Président soudanais Omar el-Béchir pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide au Darfour.
Les suspects ont étés accusés de crimes de guerre liés aux actions suivantes : le meurtre de soldats de la paix ainsi que les blessures graves infligées à des soldats de la paix; l'organisation intentionnelle d'attaques contre du personnel, des installations, du matériel, des unités ou des véhicules engagés dans une mission de maintien de la paix; et des actes de pillage. Les noms des suspects mentionnés dans la demande de mandats d'arrêt introduite aujourd'hui n'ont pas été rendus publics.
20 oct 2008 Communiqué de presse