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Timestamp: 2016-10-25 06:39:33+00:00
Document Index: 328516152

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 31', 'art. 33', 'art. 33', 'ATF ', 'in fine', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 130', 'art. 78', 'art. 86', 'art. 130', 'art. 83', 'art. 33', 'art. 83', 'art. 31', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 99', 'art. 130', 'art. 86', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 31', 'art. 31']

2C_567/2007 (07.12.2007)
2C_567/2007/VIA/elo
repr�sent� par son p�re Y.________,
Gymnase de la rue des Alpes, rue des Alpes 50,
2502 Bienne,
Conseil ex�cutif du Canton de Berne, Postgasse 68, 3000 Berne 8.
Refus de l'admission d�finitive au gymnase et de la prolongation de la p�riode probatoire,
recours contre la d�cision du Conseil ex�cutif du canton de Berne du 12 septembre 2007.
X.________, n� en 1990, a �t� admis provisoirement � fr�quenter pendant l'ann�e scolaire 2006/2007 la classe 3E (10e ann�e scolaire) du Gymnase de la rue des Alpes de Bienne. Comme son bulletin au terme du premier semestre (p�riode probatoire) �tait insuffisant, la Commission du gymnase pr�cit� (ci-apr�s: la Commission scolaire) a refus�, par d�cision prise lors de sa s�ance du 25 janvier 2007 (notifi�e par courrier du lendemain), � la fois de l'admettre d�finitivement et de prolonger son admission provisoire.
Par acte du 25 f�vrier 2007, X.________ a d�f�r� cette d�cision � la Direction de l'instruction publique du canton de Berne (ci-apr�s: la Direction), qui a rejet� le recours par prononc� du 3 mai 2007.
A l'encontre de cette d�cision, X.________ a recouru au Conseil-ex�cutif du canton de Berne (courrier du 14 mai 2007). Par d�cision du 12 septembre 2007, le Conseil-ex�cutif a rejet� le recours. Il a consid�r� qu'en vertu de l'art. 31 al. 3 de l'ordonnance de Direction du 3 juillet 1997 concernant l'acc�s � la formation gymnasiale et l'enseignement dans les �coles de maturit� (ODEMa; RS/BE 433.111.1), disposition applicable en l'esp�ce, l'admission d�finitive en �cole de maturit� est assortie d'une p�riode probatoire d'un semestre. Pour de justes motifs, cette p�riode peut �tre prolong�e d'au plus un semestre par la commission scolaire (art. 31 al. 4 ODEMa). Pour �tre admis d�finitivement, l'�l�ve doit obtenir un bulletin suffisant au terme de la p�riode probatoire. En vertu de l'art. 33 al. 3 ODEMa (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 juillet 2007), un bulletin est r�put� suffisant si les r�sultats d�terminants pour la promotion comportent uniquement des notes suffisantes (lettre a) ou comportent au plus deux notes insuffisantes et que la moyenne non arrondie des notes est d'au moins 4,2 (lettre b). En l'occurrence, au terme du premier semestre, X.________ ne remplissait pas ces conditions, puisque son bulletin comportait deux notes insuffisantes et que la moyenne non arrondie des notes �tait de 3,93. Par cons�quent, le pr�nomm� ne pouvait �tre admis d�finitivement en �cole de maturit�. Le Conseil-ex�cutif a par ailleurs consid�r� qu'il n'existait pas de juste motif de prolonger la p�riode probatoire. Selon la jurisprudence, de tels motifs consistaient en des circonstances extraordinaires - telles que des probl�mes de sant� ou des difficult�s familiales - qui laissaient entrevoir une am�lioration des notes durant la p�riode probatoire prolong�e. Toutefois, le fait qu'il existait de telles perspectives favorables ne constituait pas � lui seul un juste motif, car cela aurait conduit � relativiser la port�e de l'art. 33 al. 3 ODEMa, qui ne laissait aucune libert� d'appr�ciation quant au caract�re suffisant d'un bulletin. En l'esp�ce, X.________ all�guait certes avoir �t� victime en novembre 2004 d'un "acte de violence" qui l'avait traumatis�, mais il ne fournissait � cet �gard aucune pr�cision qui e�t permis de d�terminer si ses cons�quences �taient de nature � justifier une prolongation de la p�riode probatoire.
Par acte du 12 octobre 2007, X.________ interjette un recours au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. En substance, il demande qu'elle soit annul�e et qu'il soit autoris� � poursuivre sa scolarit� au Gymnase de la rue des Alpes; il requiert �galement que son recours soit dot� de l'effet suspensif.
Sans y avoir �t� invit�, le pr�nomm� a d�pos� des �critures compl�mentaires dat�es du 16 et du 25 octobre ainsi que du 25 novembre 2007, auxquelles des annexes �taient jointes.
Le Conseil-ex�cutif conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. La Commission scolaire conclut au rejet de la requ�te d'effet suspensif.
En raison de l'effet suspensif de ses recours, X.________ a continu� de fr�quenter la classe 3E jusqu'au terme de l'ann�e scolaire 2006/2007. En mars 2007, il a � nouveau subi, avec succ�s, les examens d'admission au gymnase, en vue de reprendre les cours dans la nouvelle classe 3E, d�s la rentr�e scolaire (13 ao�t 2007), pour le cas o� il serait d�bout�. Comme son recours demeurait pendant devant le Conseil-ex�cutif, il a toutefois commenc� l'ann�e scolaire 2007/2008 avec son ancienne classe, devenue la classe 2E. A la suite de la d�cision du 12 septembre 2007 par laquelle le Conseil-ex�cutif a rejet� son recours, X.________ a rejoint la (nouvelle) classe 3E, o� son statut est celui d'un �l�ve admis provisoirement, dont l'admission d�finitive en �cole de maturit� est subordonn�e � l'obtention d'un bulletin suffisant au terme du premier semestre (p�riode probatoire), en janvier 2008.
1.1 Le recourant n'a pas indiqu� par quelle voie de recours il proc�de devant le Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son recours remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 126 II 506 consid. 1a in fine; 124 I 223 consid. 1a p. 224; 120 Ib 379 consid. 1a p. 381). Il convient en l'esp�ce d'examiner si l'acte de recours remplit les conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral [LTF; RS 173.110]).
1.2 Selon l'art. 86 al. 1 lettre d LTF, le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance. D'apr�s l'art. 86 al. 2 LTF, les cantons doivent en principe instituer des tribunaux sup�rieurs qui statuent comme autorit�s pr�c�dant imm�diatement le Tribunal f�d�ral. Ils disposent toutefois pour ce faire d'un d�lai de deux ans � compter de l'entr�e en vigueur de la loi sur le Tribunal f�d�ral (art. 130 al. 3 LTF).
En l'occurrence, la d�cision entreprise �mane du Conseil-ex�cutif, qui a statu� en derni�re instance cantonale (cf. art. 78 lettre d de la loi bernoise du 23 mai 1989 sur la proc�dure et la juridiction administratives [LPJA; RS/BE 155.21]). Celui-ci ne constitue pas un tribunal sup�rieur au sens de l'art. 86 al. 2 LTF. Toutefois, le d�lai de l'art. 130 al. 3 LTF n'�tant pas �coul�, la d�cision de cette autorit� peut �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral.
1.3 En vertu de l'art. 83 lettre t LTF, le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire et de formation ult�rieure.
En l'occurrence, le recours est dirig� contre une d�cision refusant � la fois d'accorder au recourant le statut d'�l�ve admis d�finitivement, en raison de son bulletin insuffisant, et de prolonger son admission provisoire, en l'absence de justes motifs pour ce faire. Le recourant critique notamment l'art. 33 al. 3 ODEMa (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 juillet 2007), en tant qu'il exige que la moyenne non arrondie des notes soit d'au moins 4,2. Ce grief ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 lettre t LTF. Le recourant soutient �galement que l'autorit� intim�e a ni� � tort l'existence d'un juste motif de prolonger la p�riode probatoire. D'apr�s la d�cision attaqu�e - qui n'est pas contest�e sur ce point -, les justes motifs, au sens de l'art. 31 al. 4 ODEMa, de prolonger la p�riode probatoire consistent en des circonstances extraordinaires qui ont caus� un fl�chissement des r�sultats scolaires de l'�l�ve durant cette p�riode, mais qui, du fait que leurs effets sont limit�s dans le temps, laissent entrevoir une am�lioration de ses performances durant le semestre suivant, auquel il est question d'�tendre la p�riode probatoire. Se prononcer sur de tels justes motifs suppose non seulement d'en appr�cier les effets sur les r�sultats scolaires durant la p�riode en cause, mais aussi d'�valuer l'aptitude de l'�l�ve � suivre la fili�re concern�e, une fois ces effets dissip�s, ce qui peut constituer une "�valuation des capacit�s", au sens de l'art. 83 lettre t LTF, de sorte que le grief que le recourant soul�ve � ce propos serait irrecevable. La question n'a cependant pas � �tre tranch�e d�finitivement en l'esp�ce, du moment que le grief s'av�re de toute mani�re mal fond� (cf. consid. 4.3 ci-apr�s).
1.4 Pour le reste, interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (art. 89 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (art. 82 lettre a LTF). Il a au surplus �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.5 Selon l'art. 95 LTF, le recours (ordinaire) au Tribunal f�d�ral peut �tre form� notamment pour violation du droit f�d�ral (lettre a). Le droit f�d�ral au sens de cette disposition comprend notamment les normes de la Constitution f�d�rale, au nombre desquelles figure la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.). Par cons�quent, une application arbitraire du droit cantonal est contraire au droit f�d�ral et constitue un motif de recours pouvant �tre invoqu� en relation avec le droit cantonal (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251/252). Il est aussi possible de faire valoir qu'une disposition du droit cantonal est en elle-m�me arbitraire.
Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de dispositions de droit cantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Cette disposition reprend le principe du grief (R�geprinzip) que la pratique relative au recours de droit public avait �tabli en relation avec l'art. 90 OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397). Selon cette pratique, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
1.6 L'art. 105 LTF dispose que le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (al. 1) et qu'il ne peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de cette derni�re que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 (al. 2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). La question de savoir si ces dispositions valent �galement dans les cas o�, comme en l'occurrence, en raison du r�gime transitoire de l'art. 130 al. 3 LTF, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� qui n'est pas un tribunal sup�rieur au sens de l'art. 86 al. 2 LTF, peut demeurer ind�cise, car elle est sans influence sur l'issue de la pr�sente proc�dure.
Selon l'art. 31 al. 3 ODEMa, lorsque les conditions dont l'alin�a 2 fait d�pendre l'admission d�finitive en �cole de maturit� ne sont pas remplies - ce qui �tait le cas en l'esp�ce -, l'�l�ve est admis provisoirement durant une p�riode probatoire d'un semestre. L'art. 31 al. 4 ODEMa dispose que "pour de justes motifs, la commission scolaire peut prolonger la p�riode probatoire d'au plus un semestre".
Pour �tre admis d�finitivement, l'�l�ve doit avoir un bulletin suffisant au terme de la p�riode probatoire. Les conditions � remplir sont d�finies � l'art. 33 al. 3 ODEMa qui dispose ce qui suit (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 juillet 2007):
"3 Un bulletin est r�put� suffisant si les r�sultats d�terminants pour la promotion
a) comportent uniquement des notes suffisantes ou
b) comportent au plus deux notes insuffisantes et si la moyenne non
arrondie des notes est d'au moins 4,2".
3.1 Le recourant soutient que, dans son cas, il n'�tait math�matiquement pas possible d'avoir la moyenne de 4,2 exig�e par l'art. 33 al. 3 lettre b ODEMa, du fait qu'il y avait seulement huit mati�res d'examen et en raison des arrondis. Le recourant en d�duit apparemment qu'il faudrait reconna�tre � l'autorit� comp�tente un certain pouvoir d'appr�ciation pour juger du caract�re suffisant du bulletin, lorsque, com-me dans son cas, la moyenne r�ellement obtenue est tr�s proche de la limite de 4,2.
3.2 S'agissant de droit cantonal, le recourant devrait d�montrer qu'il a �t� appliqu� de mani�re arbitraire - au sens indiqu� ci-dessus (consid. 1.5) - ou qu'il est en lui-m�me arbitraire. Tel n'�tant pas le cas, le grief en question est irrecevable. Il serait de toute mani�re mal fond�: il n'y a aucun arbitraire � fixer une valeur-limite pour d�terminer si les r�sultats sont suffisants, sans laisser de libert� d'appr�ciation � l'autorit� comp�tente. Peu importe � cet �gard qu'il ne soit math�ma-tiquement pas possible que la moyenne des notes obtenues �quivale exactement � la valeur-limite retenue: la moyenne doit alors �tre sup�rieure � cette valeur.
4.1 Le recourant fait valoir qu'en novembre 2004 il a �t� victime � l'�cole d'une agression sexuelle de la part de deux �l�ves plus �g�s. Cet �v�nement aurait eu des suites sur le plan juridique et le recou-rant serait suivi par un psychiatre en raison de troubles (�tat anxio-d�pressif, troubles de l'adaptation, retrait social, troubles du sommeil et de la concentration) d�coulant de cette agression. Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir banalis� l'agression sexuelle dont il a �t� victime, en �voquant un simple "acte de violence", alors que, selon lui, cet �v�nement constitue un juste motif de prolongation de la p�riode probatoire.
4.2 Dans la proc�dure devant la Direction, le recourant a �voqu� l'�v�nement en question dans sa d�termination dat�e du 1er avril 2007 sur les observations de la Commission scolaire. Dans cette �criture, son p�re, qui le repr�sentait, a, en effet, relat� avoir dit � la Rectrice du Gymnase de la rue des Alpes "dass sein Sohn Opfer eines Gewaltaktes im 8. Schuljahr [gewesen ist] und deshalb [...] sehr sch�chtern ist und ein bisschen mehr Zeit braucht um sich zu �ffnen [...]" (p. 3, ad pts 14 et 15). Dans son prononc� du 3 mai 2007, la Direction a relev� pour sa part que l'affirmation selon laquelle il lui fallait "un peu plus de temps en raison d'un acte de violence subi en 8e ann�e n'est pas non plus �tay�[e] par l'avis �clair� d'un sp�cialiste assurant un suivi r�gulier" du recourant. Elle a par cons�quent estim� que la Commission scolaire avait � bon droit ni� l'existence d'un juste motif de prolongation de la p�riode probatoire (p. 3 i.f./4 i.i.).
Dans son recours du 14 mai 2007 au Conseil-ex�cutif, le recourant indique qu'il a �t� victime d'un acte de violence qui l'a traumatis�, en pr�cisant que celui-ci �tait de nature sexuelle - son p�re �crit "[...] dass er [le recourant] immer noch traumatisiert ist durch diese Gewalttat [...] (sexueller Natur)". A l'argumentation de la Direction selon laquelle cela n'est pas �tay� par l'avis d'un sp�cialiste, il objecte que ni la Commission scolaire, ni la Direction ne l'a rendu attentif � la n�cessit� de produire de tels moyens de preuve. Dans une �criture dat�e du 4 juillet 2007, le recourant pr�cise que cette agression d'ordre sexuel s'est produite � l'Ecole cantonale de langue fran�aise de Berne (�cole qu'il a fr�quent�e avant de s'inscrire au Gymnase de la rue des Alpes de Bienne). Dans sa d�cision du 12 septembre 2007, le Conseil-ex�cutif observe, � l'instar de l'autorit� pr�c�dente, que "le recourant ne fournit pas de pr�cisions permettant d'examiner si ses cons�quences seraient de nature � motiver une prolongation du semestre probatoire" (p. 4).
Dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, le recourant a produit deux certificats m�dicaux dat�s des 5 et 24 octobre 2007, manifeste-ment �tablis pour les besoins de la cause. Il s'agit toutefois de nouveaux moyens de preuve qui ne sont pas recevables (cf. consid. 1.6).
4.3 Comme il s'agit de droit cantonal, le Tribunal f�d�ral examine son application sous l'angle restreint de l'arbitraire. Par cons�quent, le re-courant qui pr�tend que l'autorit� cantonale a ni� � tort l'existence de justes motifs au sens de l'art. 31 al. 4 ODEMa doit d�montrer que la fa�on dont elle a appr�ci� les faits de la cause est arbitraire au sens indiqu� plus haut (consid. 1.5).
Selon l'�tat de fait d�crit ci-dessus, l'�v�nement dont le recourant a �t� victime s'est produit en novembre 2004, soit environ deux ans avant la p�riode probatoire dont la prolongation est en cause, dans un autre �tablissement scolaire. Il ressort certes du dossier qu'en septembre 2006, soit pendant le semestre probatoire en question, le recourant a �t� le t�moin de l'agression d'un camarade, dans les toi-lettes du Gymnase de la rue des Alpes, ce qui a raviv� les souvenirs de l'acte dont il a lui-m�me �t� victime.
Sans nier les effets nocifs de tels �v�nements sur la sant� du recou-rant, il n'appara�t en tout cas pas arbitraire de consid�rer, comme l'a fait l'autorit� intim�e, qu'il n'y a pas en l'esp�ce de juste motif de prolongation de la p�riode probatoire, au sens de l'art. 31 al. 4 ODEMa. Pour autant qu'un lien de causalit� avec lesdits �v�nements soit admis, la baisse de ses performances ne para�t pas �tre, en effet, de nature purement �pisodique.
Outre qu'elle ne satisfait pas aux exigences de motivation rappel�es ci-dessus, l'argumentation du recourant est ainsi mal fond�e.
Les autres griefs soulev�s par le recourant - dans la mesure o� ils sont recevables - ne peuvent pas davantage �tre accueillis. En particulier, le fait que celui-ci a obtenu, durant le deuxi�me semestre de l'ann�e scolaire 2006/2007 (o� il a continu� de fr�quenter la classe 3E du Gymnase de la rue des Alpes, en raison de l'effet suspensif de ses recours successifs), des r�sultats suffisants ne permet pas de suppl�er � l'absence de juste motif de nature � faire prolonger la p�riode probatoire.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Avec le pr�sent arr�t, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Gymnase de la rue des Alpes, � Bienne, et au Conseil-ex�cutif du canton de Berne.