Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-0_n2001029273.html
Timestamp: 2020-06-03 21:38:10+00:00
Document Index: 245526449

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 11"]

Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 07/05/2001 arrete du gouvernement de la communaute francaise modifiant l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 1er septembre 1997 portant designation des presidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les
7 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993 et 24 juillet 1997;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2, insérés par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 1993, complétés par l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 1994 et modifiés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 novembre 1997, 7 janvier 1999, 13 avril 1999, 9 juillet 1999 et 25 mai 2000, Arrête :
Article 1er.A l'article 7, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « M. Emile Bertrand, directeur », sont remplacés par les termes « M. Francis Saulmont, directeur ».
Art. 2.A l'article 7, 3° du même arrêté, les termes « M. Francis Saulmont, directeur » sont remplacés par les termes « Mme Anne Sevrin, préfète des études ».
Art. 3.A l'article 9, 3° du même arrêté, les termes « M. Michel Delvigne, directeur » sont remplacés par les termes « M. Jean-Claude Van Hopstal, directeur ».
Art. 4.A l'article 9, 4° du même arrêté, les termes « M. Jean-Claude Van Hopstal, clos de l'Evêché 1, 7540 Kain » sont remplacés par les termes « M. Yves Delbecq, rue de la Déroderie 66, 7618 Taintignies ».
Art. 5.A l'article 10, 3° du même arrêté, les termes « M. Romain Louis, préfet des études » sont remplacés par les termes « M. José Massy, préfet des études ».
Art. 6.A l'article 11, 2° du même arrêté, les termes « M. Henri Mellaerts, directeur » sont remplacés par les termes « M. Jean Blaes, préfet des études f.f. ».
Art. 7.A l'article 11, 3° du même arrêté, les termes « M. Willy Corbisier, professeur » sont remplacés par les termes « M. Philippe Hayot, chef d'atelier a.i. ».
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001, à l'exception des articles 3 et 5 qui produisent leurs effets le 1er janvier 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE
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