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Timestamp: 2020-05-26 09:41:27+00:00
Document Index: 120797895

Matched Legal Cases: ["l'article 12", '§ 3', "l'article 8", "l'article 12", '§ 3', "l'article 8", "l'article 12", '§ 3', "l'article 8", "l'article 12", '§ 3', "l'article 8"]

Arrete Royal huissiers de justice par arrete royal du 1 er mars 1998, entrant en vigueur le 26 aout 1998, est acceptee, a sa demande, la demission de m. inghelram, i., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de furn il est auto
publié le 25 août 1998
Huissiers de justice Par arrêté royal du 1 er mars 1998, entrant en vigueur le 26 août 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Inghelram, I., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furn Il est auto
1998009701
Huissiers de justice Par arrêté royal du 1er mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998011097 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la respon sabilité en matière de véhicules automoteurs fermer, entrant en vigueur le 26 août 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Inghelram, I., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.
Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012685 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998000585 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1997-1998 type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003346 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1998" type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 3, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003392 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003345 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011252 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et le fermer, entrant en vigueur le 9 septembre 1998, M. Megroedt, E., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012685 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998000585 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1997-1998 type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003346 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1998" type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 3, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003392 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003345 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011252 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et le fermer M.Hillemans, L., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012685 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998000585 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1997-1998 type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003346 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1998" type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 3, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003392 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003345 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011252 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et le fermer, entrant en vigueur le 26 août 1998, M. Van Nieuwenhuyse, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.
Par arrêtés royaux du 10 août 1998 : - M. Verpoorten, J., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - M. Degotte, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Fassotte, J.-L., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998012685 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998000585 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1997-1998 type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003346 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1998" type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 3, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003392 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 21/08/1998 numac 1998003345 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998011252 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et le
arrêté royal du 01 mars 1998
type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 10/04/1998 numac 1998011097 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la respon sabilité en matière de véhicules automoteurs
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