Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-12-2004-U_290-2003
Timestamp: 2016-10-22 13:27:37+00:00
Document Index: 151387151

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

U 290/03 (10.12.2004)
I.________, recourant, repr�sent� par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion,
I.________, ressortissant italien n� en 1948, travaillait comme ouvrier au service de Z.________ SA. A ce titre, il �tait assur� aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s: CNA).
Le 30 janvier 2000, glissant sur du verglas, le pr�nomm� est tomb� sur son �paule droite, ce qui a provoqu� une contusion et distorsion de celle-ci (rapport du docteur de R.________ du 11 f�vrier 2000). Il a pu reprendre son travail le 13 f�vrier 2000.
Le 24 janvier 2001, l'employeur a annonc� une rechute � la CNA: I.________ avait d� interrompre son travail � partir du 7 d�cembre pr�c�dent en raison de fortes douleurs � l'�paule droite. Les examens m�dicaux auxquels s'est soumis l'assur� ont mis en �vidence une rupture compl�te, avec r�tractation au-del� de l'�quateur, du tendon du sus-�pineux. Dans un rapport du 1er mars 2001, le docteur T.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique, a par la suite constat� une tr�s nette am�lioration tant sur le plan des douleurs que sur le plan fonctionnel, avec une bonne r�cup�ration de la mobilit� de l'�paule; il pr�conisait toutefois que l'assur� puisse occuper un poste de travail moins physique au sein de l'entreprise. Sur intervention de la CNA aupr�s de Z.________ SA, le poste de travail a �t� adapt� au status de I.________ (enqu�te du 3 avril 2001), qui a repris son activit� � 50 % � partir du 17 avril 2001. L'assureur-accidents a fix� son rendement � 33 1/3 % sur la journ�e enti�re et vers� les indemnit�s journali�res correspondantes.
Apr�s avoir consult� le docteur F.________, m�decin associ� au Service d'orthop�die et de traumatologie de l'appareil moteur au Centre hospitalier V.________, qui a estim� plus raisonnable de renoncer � toute intervention chirurgicale, mais pr�conis� un changement d'activit� professionnelle, I.________ a �t� examin� par le docteur P.________, m�decin d'arrondissement de la CNA. Dans un rapport du 26 novembre 2001, le praticien a consid�r� la situation comme stabilis�e; il �tait d'avis que l'assur� ne pouvait plus exercer son m�tier, mais b�n�ficiait encore d'une pleine capacit� de travail dans une activit� l�g�re adapt�e.
Sur la base de ces constatations, la CNA a, par d�cision du 27 mars 2002, allou� � I.________ une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 26 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix�e � 15 %. L'opposition form�e par l'assur�, inscrit au ch�mage depuis juillet 2002, a �t� lev�e par d�cision du 23 ao�t 2002.
I.________ a saisi le Tribunal cantonal valaisan des assurances d'un recours contre cette d�cision, � l'appui duquel il a produit un nouveau rapport du docteur F.________, dat� du 12 juin 2003. Se fondant sur les conclusions de celui-ci, le tribunal cantonal a partiellement admis le recours, en ce sens qu'il a fix� � 25 % le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, le rejetant pour le surplus (jugement du 7 octobre 2003).
L'assur� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Sous suite de d�pens, il conclut, principalement, � l'allocation d'une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 76 % et, subsidiairement, � la mise en oeuvre d'une surexpertise.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales, Division Maladie et accidents (int�gr�e, depuis le 1er janvier 2004, � l'Office f�d�ral de la sant� publique) a renonc� � se d�terminer.
Apr�s la cl�ture de l'�change d'�critures, le recourant a d�pos� une d�termination relative � une nouvelle pi�ce qu'il produit (rapport des docteurs L.________, A.________ et N.________ de la Clinique O.________, du 29 juin 2004). L'intim�e en a re�u copies.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 23 ao�t 2002 (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
2.1 En proc�dure f�d�rale, seul demeure litigieux le taux de la rente d'invalidit� � laquelle a droit le recourant.
2.2 La juridiction cantonale a expos� correctement la r�gle l�gale (art. 18 LAA) et les principes jurisprudentiels relatifs au droit � cette prestation, singuli�rement � la notion et � la d�termination de l'invalidit�; il a �galement rappel� l'�tendue des t�ches du m�decin lorsqu'il s'agit d'�valuer la capacit� de travail d'un assur� (ATF 125 V 261 consid. 4 et les r�f�rences), ainsi que les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante des rapports m�dicaux (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences). Il suffit donc de renvoyer � ses consid�rants.
3.1 Le recourant conteste tout d'abord l'�valuation de sa capacit� de travail dans une activit� adapt�e, laquelle aurait d� �tre fix�e � tout au plus 33 1/3 %, comme l'attesteraient les rapports du docteur T.________ des 11 avril et 7 juin 2002.
3.2 En l'esp�ce, l'instruction m�dicale a r�v�l� que le recourant subissait une nette diminution de son rendement dans l'activit� qu'il exer�ait au service de Z.________ SA, tandis qu'il conservait une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e. Charg� par le recourant d'appr�cier sa situation, le docteur F.________ a conclu qu'il �tait apte � effectuer une activit� n'exigeant pas de mouvements n�cessitant de garder les mains au-dessus du bassin, ni le port de charges d�passant 10 kg; les travaux requ�rant des mouvements r�p�titifs, tels frapper avec un marteau, devaient �galement �tre �vit�s (rapport du 12 juin 2003). A titre d'exemples d'une activit� exigible � 100 %, le sp�cialiste a mentionn� des travaux de surveillance ou de manutention l�g�re. Cet avis rejoint l'�valuation faite par le m�decin d'arrondissement de la CNA, selon lequel le recourant �tait en mesure d'effectuer, durant toute la journ�e, des travaux excluant le port de charges de plus de 15 kg au-dessus du niveau du bassin, les travaux au-dessus du niveau de la poitrine, ainsi que les travaux r�p�titifs avec le bras droit ou ceux engendrant des coups et des vibrations (rapport du docteur P.________ du 26 novembre 2001). On ne saurait donc suivre le recourant lorsqu'il all�gue l'existence de �contradictions� entre ces deux avis m�dicaux, l'�cart invoqu� de 5 kg dans le port de charges maximal admissible ne pouvant s�rieusement �tre qualifi� de telle.
3.3 Pour le surplus, le recourant n'apporte aucun �l�ment concret permettant d'�tablir que sa capacit� de travail serait diminu�e dans une plus large mesure que celle d�crite par les docteurs F.________ et P.________. En particulier, les rapports �manant du docteur T.________ ne portent pas sur l'appr�ciation de la capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e, mais sur l'opportunit� d'une �ventuelle intervention chirurgicale que le m�decin nie � ce stade. Quant au taux de 33 1/3 % mentionn� par le praticien, il se rapporte essentiellement � l'activit� exerc�e par le recourant aupr�s de Z.________ SA, qui ne saurait �tre simplement transpos� � l'activit� encore exigible du recourant.
Par ailleurs, le rapport des m�decins de la Clinique O.________ du 29 juin 2004, produit apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, n'est pas un moyen de preuve admissible, d�s lors qu'il ne constitue pas un fait nouveau important ou une preuve concluante au sens de l'art. 137 let. b OJ et ne pourrait, le cas �ch�ant, justifier la r�vision d'un arr�t du tribunal (ATF 127 V 357 consid. 4). Posant un diagnostic identique � celui du docteur F.________ en ce qui concerne l'atteinte � l'�paule droite, ces m�decins ont conclu � une capacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e telle que d�crite par leur confr�re, �si l'on tenait compte uniquement du probl�me de l'�paule et des lombalgies� (p. 17 du rapport). D�s lors que leur appr�ciation inclut les atteintes lombaires pr�sent�es par le recourant, elle ne saurait lier l'intim�e qui n'a pas � r�pondre des suites de celles-ci. La responsabilit� de l'assureur-accidents se limite en effet aux seules atteintes � la sant� qui se trouvent en lien de causalit� naturelle et ad�quate avec l'accident assur� (cf. ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les r�f�rences). Plus loin dans leur rapport (p. 18), les m�decins indiquent certes que la capacit� de travail r�siduelle du recourant dans une activit� respectant les limitations d�crites par le docteur F.________ �tait d�j� de 50 % du 1er septembre au 31 d�cembre 2002 (soit, semble-t-il, ind�pendamment de la symptomatologie lombaire). Etant donn� que cette conclusion, au demeurant non motiv�e, proc�de tout au plus d'une appr�ciation diff�rente des faits, elle ne saurait toutefois justifier une r�vision.
Aussi, et conform�ment au principe selon lequel il appartient � l'assur� d'entreprendre de son propre chef tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui, pour att�nuer les cons�quences du dommage imputable � l'accident (sur ce principe g�n�ral du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 consid. 4b et les arr�ts cit�s; Gabriela Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg 1999, p. 57, 551 et 572; Hardy Landolt, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht, th�se Zurich 1995, p. 61), l'intim�e et les premiers juges ont-ils � juste titre d�termin� le degr� d'invalidit� du recourant en tenant compte d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� adapt�e aux limitations d�crites par les docteurs P.________ et F.________. D�s lors que les rapports de ces praticiens sont propres � emporter la conviction et, partant, � rendre superflue l'administration d'autres preuves, la mise en oeuvre d'une expertise s'av�re par ailleurs inutile.
4.1 Dans un second moyen, le recourant fait valoir que le revenu d'invalide (de 3'550 fr.) retenu par les premiers juges devrait �tre encore r�duit afin de tenir compte de l'infirmit� dont il souffre. Il soutient que les salaires sur lesquels s'est fond�e l'intim�e dans la d�termination de ce revenu seraient �illusoires� au regard de son handicap. En cons�quence, il ajoute que le revenu d'invalide en question devrait �tre adapt� � un taux d'activit� de 33 1/3 % et fix� � 1'180 fr. 30, ce qui, compar� au revenu sans invalidit� (de 4'750 fr) reviendrait � un pr�judice �conomique de 76%.
4.2 Pour d�terminer le degr� d'invalidit�, il convient de proc�der � la comparaison des revenus avec et sans invalidit�. En l'esp�ce, sur la base des donn�es fournies par Z.________ SA, l'intim�e a fix� � 4'750 fr. le revenu mensuel sans invalidit� que le recourant aurait r�alis� en 2002. Au titre de revenu d'invalide, se fondant sur huit descriptions de postes de travail (DPT), elle a consid�r� qu'il pouvait encore r�aliser un salaire mensuel moyen de 3'550 fr. par mois. Elle a pr�cis� que ce montant �tait plus favorable � l'assur� que celui bas� sur les statistiques salariales ressortant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires et selon lesquelles un homme exer�ant une activit� simple et r�p�titive pouvait pr�tendre en 2000 � un revenu (adapt� � l'horaire usuel de 41,9 heures) de 4'648 fr., soit 3'950 fr. compte tenu d'un abattement de 15 % (ATF 126 V 75 ss.). Proc�dant � la comparaison des gains, l'intim�e a retenu un degr� d'invalidit� de 26 % ([4'750 - 3'550] x 100/4'750).
4.3.1 Le montant de 4'750 fr., correctement �valu� au regard des renseignements donn�es par l'ancien employeur du recourant, peut �tre retenu � titre de revenu sans invalidit�; il n'est du reste pas contest� par l'assur�.
4.3.2 Quant au revenu de l'activit� raisonnablement exigible, il doit �tre d�termin� en se r�f�rant aux conditions d'un march� du travail �quilibr� et structur� offrant un �ventail d'emplois diversifi�s. Lorsque l'assur� n'a pas repris d'activit�, la comparaison peut se faire au moyen de tabelles statistiques (ATF 126 V 76 consid. 3a/bb et les r�f�rences) ou de donn�es salariales r�sultant de descriptions de postes de travail (ATF 129 V 475 consid. 4.2.1). En l'occurrence, il n'est pas n�cessaire d'examiner si tous les emplois r�sultant des DPT auxquelles s'est r�f�r�e l'intim�e sont r�ellement � la port�e du recourant, ni si les conditions pos�es par la jurisprudence pour l'application de celles-ci (cf. ATF 129 V 475 ss consid. 4.2.1 et 4.2.2) sont r�alis�es. L'intim�e a en effet d�montr� en quoi les r�sultats de cette �valuation �taient plus favorables au recourant que ceux bas�s sur les statistiques salariales. Il en irait �galement ainsi si l'on se fondait sur les donn�es statistiques existant au moment de l'ouverture th�orique du droit � la rente (ATF 129 V 223 consid. 4.1 et 4.2, 128 V 174), soit en 2002, m�me en prenant en consid�ration la d�duction maximale de 25 % (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc).
Il convient de pr�ciser que lorsque le revenu d'invalide est d�termin� sur la base de DPT, une telle r�duction du salaire n'est ni justifi�e ni admissible eu �gard au syst�me m�me des DPT (ATF 129 V 481 consid. 4.2.3). Le recourant ne saurait donc �tre suivi sur ce point; son argument selon lequel le revenu d'invalide doit �tre �tabli au regard d'une capacit� de travail r�siduelle de 33 1/3 % doit �galement �tre rejet� (cf. consid. 3).
4.4 La comparaison des revenus avec et sans invalidit� ainsi d�termin�s par la CNA r�v�le un taux d'invalidit� tr�s l�g�rement inf�rieur � 26 %, si bien qu'� la suite de la juridiction cantonale, il convient de confirmer le degr� retenu par l'intim�e.
D�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe, ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal valaisan des assurances et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 10 d�cembre 2004