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Timestamp: 2016-10-21 00:47:07+00:00
Document Index: 47178676

Matched Legal Cases: ['art. 433', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 433', 'art. 426', 'art. 429', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 138', 'art. 433', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_234/2013 (08.07.2013)
6B_234/2013 � � Arr�t du 8 juillet 2013
Tort moral, indemnit�, arbitraire,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 novembre 2012.
Le 12 juin 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamn� Z.________ et Y.________, pour brigandage, � une peine privative de libert� de 8 mois chacun avec sursis pendant 2 ans et au paiement d'une part des frais. Il a allou� � X.________, � charge des condamn�s solidairement entre eux, un montant de 1000 fr. � titre d'indemnit� pour le tort moral et 2162 fr. 50 � titre de dommages-int�r�ts, le sursis accord� aux condamn�s �tant subordonn� au paiement de ces montants. Il a allou� une indemnit� au conseil d'office de X.________ d'un montant de 2440 fr. 80.
Par jugement du 14 novembre 2012, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel form� par X.________ en lui allouant des int�r�ts moratoires sur l'indemnit� pour tort moral et en mettant � la charge de Z.________ et Y.________ l'indemnit� due au d�fenseur d'office de X.________, son remboursement � l'Etat �tant d� d�s que leur situation financi�re le permettra.
Le 8 novembre 2010 vers 1h, X.________, qui �tait d�j� avin�, s'est rendu dans un bar � Lausanne o� il a rencontr� Z.________ et Y.________ qu'il ne connaissait pas. Ils ont consomm� de l'alcool ensemble. Devant le refus de X.________ de participer au paiement de la bouteille, Y.________ lui a tir� les cheveux. X.________ a alors sorti de son porte-monnaie un billet de 50 fr. qu'il a remis � Y.________. Ce dernier lui a arrach� le porte-monnaie et s'est encore servi de 250 francs. Les clients pr�sents � ce moment-l�, dont Z.________ et Y.________, ont pu apercevoir que X.________ avait une importante somme d'argent dans son porte-monnaie. Peu apr�s, X.________ a quitt� le bar. Z.________ et Y.________ l'ont suivi et lui ont demand� 20 fr. qu'il a refus� de leur donner. Ces derniers lui ont alors ass�n� des coups de poings et de pieds jusqu'� ce qu'il chute. Etant �pileptique, X.________ a fait une crise durant laquelle Z.________ et Y.________ se sont empar�s du montant de 1770 fr. se trouvant dans son porte-monnaie. X.________ a souffert d'ecchymoses et de l�sions cutan�es sur le corps.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'allocation d'un montant de 3000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 9 novembre 2010 � titre de r�paration du tort moral et d'un montant de 4536 fr., sous d�duction de 2440 fr. 80 vers�s � son conseil d'office, � titre d'indemnit� au sens de l'art. 433 CPP. Il requiert par ailleurs l'assistance judiciaire.
Invit�e � d�poser des observations sur le recours, la cour cantonale y a renonc�, se r�f�rant aux consid�rants de son jugement. L'avis invitant Y.________ � se d�terminer est venu en retour avec la mention introuvable � l'adresse indiqu�e, sans qu'une nouvelle adresse ait �t� signal�e par le pr�nomm�. Quant � Z.________, il n'est pas all� retirer le pli recommand� l'invitant � se d�terminer.
La d�cision attaqu�e concerne la question des frais de d�fense dans le cadre d'une proc�dure p�nale et l'indemnit� pour tort moral. La jurisprudence admet que les frais expos�s par les parties, c'est-�-dire essentiellement les honoraires pay�s pour le mandataire priv� ou l'avocat commis d'office, sont indissociables de la proc�dure p�nale de sorte que les griefs dirig�s contre leur fixation doivent �tre invoqu�s par la voie du recours en mati�re p�nale (ATF 135 IV 43 consid. 1.1.1 p. 45 s.). Les conclusions civiles (l'indemnit� pour tort moral en l'esp�ce) rel�vent du recours en mati�re p�nale lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance devait statuer tant sur le plan p�nal que civil, le recours en mati�re civile n'�tant recevable que si seule la question civile �tait encore litigieuse devant l'autorit� cantonale (ATF 133 III 701 consid. 2.1 p. 702 s.). Comme en l'esp�ce l'autorit� cantonale a statu� sur la question des frais, qui rel�ve, ainsi que cela vient d'�tre rappel�, de la proc�dure p�nale, tant ce point que celui des pr�tentions civiles peuvent �tre invoqu�s par la voie du recours en mati�re p�nale.
Le recourant laisse entendre que la cour cantonale aurait limit� son pouvoir d'examen. Se contentant d'une affirmation � cet �gard, il ne formule aucun grief recevable au regard de l'art. 42 al. 2, respectivement 106 al. 2 LTF.
Le recourant se plaint d'une constatation arbitraire des faits. Au vu du sort du recours (cf. infra consid 4.4), il n'y a pas lieu d'examiner ce grief qui devient sans objet.
Le recourant invoque une violation des art. 44 et 47 CO.
4.1.�En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particuli�res, allouer � la victime de l�sions corporelles une indemnit� �quitable � titre de r�paration morale.
En raison de sa nature, l'indemnit� pour tort moral, qui est destin�e � r�parer un dommage qui ne peut que difficilement �tre r�duit � une simple somme d'argent, �chappe � toute fixation selon des crit�res math�matiques, de sorte que son �valuation en chiffres ne saurait exc�der certaines limites. L'indemnit� allou�e doit toutefois �tre �quitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. et les arr�ts cit�s). Statuant selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral ne substitue qu'avec retenue sa propre appr�ciation � celle de la juridiction cantonale. Il n'intervient que si la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence, repose sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore ne tient pas compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration. En outre, il redresse un r�sultat manifestement injuste ou une iniquit� choquante (ATF 135 III 121 consid. 2 p. 123; 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120 et 2.2.5 p. 121; 125 III 412 consid. 2a p. 417).
4.2.�En application de l'art. 44 CO, le juge peut r�duire les dommages-int�r�ts ou n'en point allouer notamment lorsque des faits dont le l�s� est responsable ont contribu� � cr�er le dommage ou � l'augmenter.
La possibilit� de r�duire une indemnit� pour tenir compte d'une faute concomitante, r�sultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe �galement dans le cas d'une indemnit� pour tort moral (ATF 131 III 12 consid. 8 p. 21; 128 II 49 consid. 4.2 p. 54).
Il y a faute concomitante lorsque le l�s� omet de prendre des mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui �taient propres � �viter la survenance ou l'aggravation du dommage; autrement dit, si le l�s� n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, plac�e dans les m�mes circonstances, aurait pu et d� prendre dans son propre int�r�t (cf. ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158). La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au l�s� un comportement bl�mable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas d�ploy� les efforts d'intelligence ou de volont� que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux r�gles de la prudence.
La r�duction de l'indemnit� - dont la quotit� rel�ve de l'appr�ciation du juge (ATF 131 III 12 consid. 4.2 p. 15; 130 III 182 consid. 5.5.2 p. 191; 128 III 390 consid. 4.5 p. 399) - suppose que le comportement reproch� au l�s� soit en rapport de causalit� naturelle (ATF 130 III 591 consid. 5.3 p. 601) et ad�quate avec la survenance du pr�judice (ATF 126 III 192 consid. 2d p. 197 et les r�f�rences cit�es).
4.3.�En substance, la cour cantonale a retenu que le premier juge n'avait pas exc�d� son large pouvoir d'appr�ciation en estimant que le recourant avait contribu� � ce qui lui �tait arriv� en se d�pla�ant sans motif valable avec beaucoup d'argent et qu'il avait pris des risques accrus en achetant de l'alcool, alors qu'il �tait d�j� passablement alcoolis�. Ces deux circonstances avaient �t� de nature � favoriser la d�cision d�lictuelle des intim�s ainsi que leur passage � l'acte. Les conditions du droit de r�duire l'indemnit� �taient r�unies.
4.4.�Le recourant soutient qu'il n'a commis aucune faute et que, m�me si tel avait �t� le cas, le lien de causalit� aurait �t� rompu.
Il ressort des constatations cantonales qu'au moment du paiement des consommations, le recourant a refus� de participer. L'intim� 2 lui a alors tir� les cheveux et le recourant a sorti un billet de 50 fr. de son porte-monnaie. L'intim� lui a arrach� ce dernier des mains et c'est encore servi de 250 francs. C'est dans ces circonstances que les intim�s et les autres convives se sont aper�us que le porte-monnaie du recourant contenait une importante somme d'argent. Celui-ci a alors quitt� les lieux et les intim�s l'ont suivi � l'ext�rieur du bar o�, apr�s l'avoir interpell�, ils l'ont rou� de coups pour lui voler son argent. Contrairement � ce qu'a retenu la cour cantonale, on ne distingue aucun comportement fautif de la part du recourant qui serait en lien de causalit�, tout du moins ad�quate, avec l'atteinte physique qu'il a subie sur laquelle se fonde le principe de la r�paration morale. La cour cantonale a ainsi viol� le droit f�d�ral en retenant que l'indemnit� pouvait �tre r�duite. D�s lors qu'elle n'a pas indiqu� dans son jugement dans quelle mesure l'indemnit� avait �t� r�duite, la cause lui sera renvoy�e pour qu'elle la fixe � nouveau, sans r�duction.
Invoquant les art. 138 al. 2 et 433 CPP, le recourant requiert l'allocation de d�pens correspondant � la diff�rence entre le montant de l'indemnit� vers�e � son conseil au titre de l'assistance judiciaire gratuite et le montant qu'aurait touch� son avocat au tarif horaire habituel d'un avocat de choix.
5.1.�L'art. 433 al. 1 CPP permet � la partie plaignante de demander au pr�venu une juste indemnit� pour les d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le pr�venu est astreint au paiement des frais conform�ment � l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prescrit notamment � la partie plaignante de chiffrer et justifier ses pr�tentions. Comme en mati�re d'indemnit� due au pr�venu acquitt� (art. 429 CPP), les principes g�n�raux du droit de la responsabilit� civile s'appliquent � cet �gard (cf. Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 p. 1313). Ainsi, la partie plaignante doit notamment apporter la preuve du dommage et de son ampleur, de m�me que du lien de causalit� naturelle et ad�quate selon le degr� de la haute vraisemblance entre les d�penses dont l'indemnisation est demand�e et la proc�dure p�nale (cf.�MIZEL/R�TORNAZ, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n
o�7 ad. art. 433 CPP).
5.2.�Le recourant a b�n�fici� de l'assistance judiciaire gratuite et n'a ainsi pas d� assumer ses frais d'avocat. Il n'a par cons�quent subi aucun dommage � ce titre et n'a pas droit � une indemnit� fond�e sur l'art. 433 CPP. Contrairement � ce qu'il pr�tend, l'art. 138 al. 2 CPP n'impose pas � l'autorit� p�nale de lui allouer des d�pens. Cette disposition vise principalement � �viter que la partie plaignante qui, par hypoth�se, recevrait des d�pens soit indemnis�e pour des frais qu'elle n'a pas support�s. La cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en refusant d'allouer au recourant une indemnit� fond�e sur l'art. 433 CPP.
Le recours est partiellement admis et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Pour le surplus, il est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Cette requ�te est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause sur l'aspect civil et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part des intim�s, solidairement entre eux (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le cas o� les d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s aupr�s des intim�s, ils seront pris en charge par la Caisse du Tribunal f�d�ral (cf. art. 64 al. 2 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chance de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de pr�lever des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Le minist�re public n'a pas �t� invit� � se d�terminer d�s lors que l'admission du recours porte uniquement sur la question civile.
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les intim�s, solidairement entre eux, verseront au recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Pour le cas o� les d�pens dus par les intim�s ne pourraient pas �tre recouvr�s, la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 1'000 francs.