Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2004/09/22.html
Timestamp: 2020-01-23 05:37:03+00:00
Document Index: 195741092

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 7", "l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 37", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 37", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 22 septembre 2004
M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2004
arrêt du conseil d'état (5)
type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au calcul de l'allocation complémentaire en cas de prépension conventionnel type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières, occupés dans type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boissons type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée de travail- introduction de la semaine à 38 heures type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 13 juillet 1978 relative type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004201866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004201853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi (1) type arrêté royal prom. 19/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004000397 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 23/06/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépe type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 3 novembre 1997 relative aux nouveaux ré type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004000541 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004000539 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004000543 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004000537 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2004 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004000538 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction inter type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004000542 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004000540 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail du 1er type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004201923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004201587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004201860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004201924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation
type arrêté ministériel prom. 03/06/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202878 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales
type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004036470 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004036485 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2004 du Parlement flamand
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
type circulaire prom. 03/09/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003
type avis prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004018123 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Société belge de Pneumologie, dont le siège est établi ... 1000 Bruxelles, rue d'Egmont 11, et Haenebal type avis prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004018125 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Guy Jamar et Christine Demeersseman, demeurant tous deux ... 2490 Balen, Berekensingel 24, Marc Boving et Annemie Cet type avis prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004000531 source service public federal interieur Elections du Parlement européen et des Conseils régionaux et de Communauté du 13 juin 2004. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis Lors de la séance publique du 1 er juillet 2004 de la Chambre des représentants, l'él Lors des s
type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202848 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Environnement Ecologie Curage en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202847 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Dutilleux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202846 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Walpower en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur V type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202849 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Paletteries François en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202845 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Entreprises Vaulet en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202844 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Lavaux Assainissement en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins V type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202851 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. RIBACO en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202850 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. LOGICO en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202842 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Lalemant Trucking en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202841 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Intercommunale namuroise de Services publics en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202843 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la B.V.B.A. Rotra en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc V
type avis prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004202838 source ministere de la region wallonne Avis. - Agriculture. - Addendum La liste ci-jointe est ajoutée ... la liste publiée dans le Moniteur belge du 3 septembre 2004 ... la page 65110. Pour la consultation du tableau, voir image
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté fran
type erratum prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004022727 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission honorable d'un inspecteur financier général. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 7 juin 2004, portant la démission ho type erratum prom. 25/08/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004003369 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension. Erratum
type ordonnance prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004009646 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 6 septembre 2004 M. Hermans, F., a été désigné par le président du tribunal du travail de Louvain, pour exercer, ... partir du 20 septembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, ... titre
type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004018122 source commission de la protection de la vie privee Emplois vacants La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations ... l'intention des autorités et / ou instances compétentes, - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le tra - contr
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004009643 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er et 13 septembre 2004, sont promus ou nommés : - Officier de l'Ordre de Léopold : Caron Gerda, greffier en chef du tribunal du travail d'Anvers 8.04.03 Schoeters M. Van Der Hauwaert Er type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004009647 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 13 septembre 2004 Mme Barla, B., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le re type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004009648 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Bernaert, G.; - démission honorable de se - p type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004009645 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 septembre 2004 : - Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : De Jaegere, Ph., avocat au barreau de Courtrai, ancien bâtonnier; Joris, F., avocat honoraire au barr Leysen, C., av
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004022721 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 133.270 rendu par le Conseil d'Etat le 29 juin 2004 annule l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004022722 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 133.269 rendu par le Conseil d'Etat le 29 juin 2004 annule l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant pour la période du 1 er avril 1992 au 31 mars 1994, l'intervention visée à l'article 37, &se type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004022723 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annualation L'arrêt n° 132.989 rendu par le Conseil d'Etat le 24 juin 2004 annule les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l' type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004022724 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 133.339 rendu par le Conseil d'Etat le 29 juin 2004 annule l'arrêté royal du 10 janvier (...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/09/2004 numac 2004022726 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 133.275 rendu par le conseil d'Etat le 29 juin 2004 annule l'arrêté royal du 19 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre
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