Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190506_6B_344-2019.html
Timestamp: 2020-02-29 04:38:50+00:00
Document Index: 242108639

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 90', 'art. 91', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 64', 'art. 64']

DFR - BGer 6B_344/2019 vom 06.05.2019
BGer 6B_344/2019 vom 06.05.2019
A. Par jugement du 8 octobre 2018, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a notamment ordonné l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de trois ans.
B. Par arrêt du 1er février 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevable l'appel formé par A.________ et B.________ contre ce jugement.
C. A.________ et B.________ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 1er février 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, à l'annulation de l'arrêt du 5 mars 2019 par lequel la cour cantonale a confirmé la mesure prononcée à l'encontre de X.________, à ce que leur qualité de partie soit reconnue dans la procédure d'appel cantonale dans la mesure où elle porte sur l'expulsion de ce dernier et à ce que la cour cantonale répète la procédure d'appel en leur reconnaissant cette qualité. Ils sollicitent par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
1. Selon l'art. 91 let. b LTF, est une décision partielle contre laquelle le recours est recevable celle qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts. Il faut assimiler à la mise hors de cause d'une partie tous les cas où l'on voudrait qu'une nouvelle partie soit admise à la procédure et que le juge le refuse. Doit ainsi notamment être qualifiée de décision finale partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF celle qui refuse à une personne qui le demande la possibilité de prendre part à une procédure déjà pendante. Dans ce cas, une personne est définitivement écartée de la procédure, de sorte qu'elle ne recevra plus aucune décision et n'aura plus aucune possibilité de recourir. La décision est donc finale à son égard, mais elle ne met pas fin à la procédure (cf. art. 90 LTF), qui se poursuit. Une telle décision doit être qualifiée de finale partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.1 p. 381 s.; arrêt 2C_214/2018 du 7 décembre 2018 consid. 1.3 et les références citées).
2. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
4. Le recours doit être rejeté. Comme les recourants sont dans le besoin et que leurs conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, leur demande d'assistance judiciaire doit être admise (art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, il y a lieu de les dispenser des frais judiciaires et d'allouer une indemnité à leur mandataire, désigné comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF).
2. La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Gaétan Droz est désigné comme conseil d'office et une indemnité de 3'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.