Source: https://albertengo.com/fra/privacy.aspx
Timestamp: 2018-12-10 22:27:38+00:00
Document Index: 301885388

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 46', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 13']

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Note d’information inscription site
La présente note d’information est remise aux personnes physiques qui accèdent et consultent le site d’ALBERTENGO SPA , en application des dispositions de l’art. 13 du décret législatif du 30 juin 2003 n° 196 – « Code en matière de protection des données personnelles » et de l’art. 13 du RGPD n° 679/16 – « Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel ».
Ce site internet est géré par Albertengo Livia Teresa, Responsable du traitement d’ALBERTENGO SPA ayant son siège Via Cardè 9, 12030 - Torre San Giorgio (CN). Le Responsable du traitement garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données à caractère personnel qu’ils détiennent, durant toutes les phases du processus de traitement de ces dernières. Les données à caractère personnel collectées sont utilisées conformément au décret législatif n° 196/2003 et au RGPD n° 679/16.
Les données à caractère personnel des personnes physiques qui ont rempli le formulaire d’inscription en ligne sont traitées pour les finalités suivantes : possibilités de réaliser des achats par le biais du commerce électronique.
Les données personnelles des personnes physiques qui remplissent le formulaire d’inscription en ligne sont traitées de manière licite sur la base des conditions suivantes :
• l’exécution d’un contrat dont la personne intéressée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de cette dernière (la libre demande d’inscription),
• la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement (promotion de l’activité commerciale et l’atteinte des objectifs statutaires),
• ·	l’obtention du consentement.
Les données à caractère personnel traitées par le Responsable ne seront pas diffusées c’est-à-dire qu’elles ne seront pas communiquées à des personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris celle de leur mise à disposition ou simple consultation. Elles pourront être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes qui, afin de pouvoir répondre à votre demande, doivent fournir des biens et/ou exécuter à notre demande des prestations ou des services. Enfin, elles pourront être communiquées à des personnes autorisées à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires, ou communautaires. En particulier, en fonction des rôles et des activités professionnelles exercés, certains salariés d’ALBERTENGO SPA ont été autorisés à traiter des données à caractère personnel, dans les limites de leurs compétences et en respectant les instructions du Responsable.
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données à caractère personnel dans des pays tiers ou à des organisations internationales. Il se réserve, toutefois, la possibilité d’utiliser les services du nuage ; dans ce cas, les fournisseurs des services seront sélectionnés parmi ceux présentant des garanties appropriées, comme le prévoit l’art. 46 du RGPD n° 679/16.
Le Responsable du traitement conserve et traite les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités indiquées. Elles seront, ensuite, conservées uniquement pour la durée prévue par les dispositions en vigueur en la matière.
En application de l’art. 7 du décret législatif n° 196/2003 et des art. 15 – droit d’accès, 16 – droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 droit d’opposition à la décision individuelle automatisée du RGPD n° 679/16, la personne concernée exerce ses droits en écrivant au Responsable à l’adresse indiquée plus haut ou par courriel, en précisant l’objet de sa demande, le droit qu’elle entend exercer et en joignant la copie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de sa demande.
En application de l’art. 23 du décret législatif n° 196/2003 et de l’art. 6 du RGPD n° 679/16, la personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment.
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État de son domicile.
Refus à la communication des données
La communication des données à caractère personnel est facultative, la personne intéressée peut donc refuser de les communiquer au Responsable. La compilation des champs indiqués comme étant obligatoires est toutefois indispensable pour effectuer l’inscription et avoir accès à une zone réservée. Un éventuel refus de communication bloquera par conséquent l’inscription.
Le Responsable n’effectue pas de traitements revêtant la forme de décisions individuelles automatisées.
Note d’information pour les bulletins d’information
La présente note d’information est remise aux personnes physiques qui accèdent et consultent le site d’ALBERTENGO SPA, en application des dispositions de l’art. 13 du décret législatif du 30 juin 2003 n° 196 – « Code en matière de protection des données personnelles » et de l’art. 13 du RGPD n° 679/16 – « Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel ».
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La présente note d’information est remise aux personnes physiques qui souscrivent au bulletin d’information proposé par le site d’ALBERTENGO SPA
Les données sont fournies spontanément par la personne concernée à travers la compilation des champs de la proposition d’inscription au bulletin d’information.
Les données à caractère personnel des personnes physiques qui souscrivent au bulletin d’information sont traitées pour envoyer le bulletin d’information par courrier électronique et pour leur permettre d’interrompre l’envoi, ou de se radier de la liste des destinataires.
Les données à caractère personnel des personnes physiques qui souscrivent au bulletin d’information sont traitées de manière licite pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de cette dernière (la demande et la conclusion d’éventuels achats).
Les données à caractère personnel traitées par le Responsable ne seront pas diffusées c’est-à-dire qu’elles ne seront pas communiquées à des personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris celle de leur mise à disposition ou simple consultation. Elles pourront être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes qui, afin de pouvoir répondre à votre demande, doivent fournir des biens et/ou exécuter à notre demande des prestations ou des services. Enfin, elles pourront être communiquées à des personnes autorisées à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires, ou communautaires. En particulier, en fonction des rôles et des activités professionnelles exercés, certains salariés d’ALBERTENGO SPA ont été autorisés à traiter les données à caractère personnel, dans les limites de leurs compétences et en respectant les instructions du Responsable.
Le Responsable du traitement conserve et traite les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités indiquées.
La communication des données à caractère personnel est facultative, la personne intéressée peut donc refuser de les communiquer au Responsable. La compilation des champs indiqués est toutefois indispensable pour pouvoir recevoir le bulletin d’information.
NOTE D’INFORMATION AUX PERSONNES
COMPLÉTANT LE FORMULAIRE « CONTACTS »
La présente note d’information est remise aux personnes physiques qui complètent le formulaire (form) « Contacts » proposé par le site www.albertengo.com - albertengo.net d’Albertengo Panettoni Spa ayant son siège Via Cardè 2/A - 12030 - Torre San Giorgio (CN).
Les données sont fournies spontanément par la personne concernée à travers le formulaire (form) proposé par le site internet www.albertengo.com - albertengo.net.
Les données à caractère personnel des personnes physiques qui remplissent le formulaire « Contacts » sont traitées pour répondre à leurs demandes.
Les données à caractère personnel des personnes physiques qui complètent le formulaire « Contacts » sont traitées de manière licite pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de cette dernière (la demande transmise).
Les données à caractère personnel traitées par le Responsable ne seront pas diffusées c’est-à-dire qu’elles ne seront pas communiquées à des personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris celle de leur mise à disposition ou simple consultation. Elles pourront être communiquées aux collaborateurs d’Albertengo Panettoni Spa et, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes qui, afin de pouvoir répondre à votre demande, doivent fournir des biens et/ou exécuter à notre demande des prestations ou des services. Enfin, elles pourront être communiquées à des personnes autorisées à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires, ou communautaires.