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Timestamp: 2018-11-17 15:38:24+00:00
Document Index: 130253743

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 6', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', '§ 1', 'art. 39', 'art. 34', 'art. 39', 'art. 37', '§ 1', 'art. 35', '§ 1', 'art. 43', 'art. 37', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 1', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 5', '§ 3', 'art. 5', '§ 4', '§3', '§ 1', '§ 1', '§ 1']

CREDHO - Bibliographie - Ouvrages et articles récents - Droit international - Europe - Conseil de l'Europe - CEDH - Droits processuels
3.7.2.1.3. Droit international régional > Europe > Conseil de l'Europe > CEDH > Droits processuels
Andreini (Orianne)
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (mesures provisoires) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, p. 56
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (mesures provisoires) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 57-58
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (mesures provisoires) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, p. 48
Antoine (Aurélien)
« Quand Naomi Campbell fait la une … du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, MGN Limited c. Royaume-Uni, 18 janvier 2011 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 88, 1er octobre 2011, pp. 1003-1021
Avril (Yves)
« La fixation des honoraires de l’avocat devant la Cour européenne des droits de l’Homme » (Note sous CEDH, 5ème sect., 16 octobre 2010, n° 36966/08, M. Labbé c. France), La Gazette du Palais (Paris), 11-12 mai 2011, jurisprudence, pp. 1504-1506
Barthélémy (Jean)
« La Cour européenne des droits de l'homme et la représentation des parties à la barre de cours suprêmes », pp. 1-7, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa
Berger (Vincent)
« Les Cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'homme », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 32, 2011, pp. 7-18
Brillat (Manuela)
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (l’exercice du droit de recours individuel) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 51-53
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (conditions de recevabilité) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 53-55
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (l’exercice du droit de recours individuel) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 54-55
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (conditions de recevabilité) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 55-56
Brillat (Manuela), Enyegue (Edgar)
« De l’application de la Convention pour des faits survenus hors de l’espace territorial d’un Etat partie à la Convention », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 16-18
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (l’exercice du droit de recours individuel) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, p.46
« Les interventions ‘éclairées’ devant la Cour européenne des droits de l'homme ou le rôle stratégique des ‘amici curiae’ », pp. 67-82, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa
Paris : Dalloz, Paris, 2011, 710 p.
D'Avout (Louis)
« Responsabilité de l'Etat requis de l'exécution d'un jugement étranger de condamnation en matière alimentaire (Note sous CEDH, 18 novembre 2010, n° 7618/05) », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 3, 2011, pp. 675-685
Enyegue (Edgar)
« Des chicanes pour une caution (Cour EDH, Gde ch., Mangouras c. Espagne, 28 sept. 2010) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 25-26
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Garanties procédurales en cas d’expulsion des étrangers) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 64-65
Gasimov (Dibaldi)
« L’obligation pour le jury de motiver ses décisions : un progrès ou une remise en cause de cette institution ? (CourEDH, Gde Ch., Taxquet c. Belgique, 16 nov. 2010) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 12-14
Gasimov (Dilbadi)
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à un procès équitable) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n°35, 2011, pp.40-42.
« L’immunité juridictionnelle de l’Etat étranger ne s’applique pas au contentieux du travail (CourEDH, Gde Ch., Sabeh el Leil c. France, 29 juin 2011) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 21-22
Institut de droit européen des droits de l’homme, Sudre (Frédéric), Gonzalez (Gérard), LevinetT (Michel), Surrel (Hélène)
« Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 2010 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2011, pp. 763-794.
Jacobs (Ann) et Malabat (Valérie)
« Procès d’assises et procès équitable. Cour européenne des droits de l’Homme, Gde Ch., arrêt Taxquet c. Belgique, 16 novembre 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 695-733
Jungwiert (Karel)
« Sur la requête abusive devant la Cour européenne des droits de l'homme », pp. 329-335, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa
« La non-conformité du jugement étranger à l'ordre public international mise au diapason de la Convention européenne des droits de l'homme », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 4, 2011, pp. 817-824
Krenc (Frédéric)
« L’assujettissement du référé aux garanties du procès équitable (Cour européenne des droits de l’Homme (Gde Ch.), Micallef c. Malte, 15 octobre 2009) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 86, 1er avril 2011, pp. 295-315
« Le contrôle des mesures d’aménagement des peines privatives de liberté par la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, arrêt Maiorano et autres c. Italie, 15 décembre 2009 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 621-639
« Coopération des autorités – Convention de New York du 20 juin 1956 sur le recouvrement international des aliments – Article 6, paragraphe 1 de la Convention EDH – Droit à l’exécution d’une décision étrangère (jugement polonais) – Notification du jugement étranger au débiteur – Obligation de diligence (autorité expéditrice et autorité intermédiaire), Journal du droit international – Clunet (Paris), n° 2, avril-mai-juin 2011, pp. 415-434
Marguénaud (Jean-Pierre)
« L'opinion séparée du juge siégeant à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Etat défendeur », pp. 421-430, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa
« L’ineffectivité du recours organisé par l’article D. 250-5 du code de procédure pénale contre les sanctions disciplinaires infligées aux détenus (Note sous CEDH, Payet c. France, 20 janvier 2011, n° 19606/08) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 718-719
« Dénonciation calomnieuse ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010 » (Note sous CEDH, Klouvi c. France, 30 juin 2011, n°30754/03) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, p. 607
« Droit à un procès équitable » (Note sous chambre criminelle, Cour de cassation, 29 juin 2011, n° 10-83.466), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 4, 2011, p. 901
« Le manque d’indépendance du ministère public français à l’égard de l’exécutif et des parties : un obstacle à l’exercice de certaines fonctions » (Note sous CEDH, Moulin c. France, 23 novembre 2010, n° 37104/06) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 208-210
« Le serment d’une personne placée en garde à vue : un oxymore contraire aux droits de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence » (Note sous CEDH, Brusco c. France, 14 octobre 2010, n° 1466/07) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 211-213
« La présomption d’innocence du condamné ‘provisoire’ : la quadrature du cercle ? » (Note sous CEDH, Konstas c. Grèce, 24 mai 2011, n° 53466/07) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 711-713
« Dénonciation calomnieuse et présomption d’innocence : le législateur français et la Cour européenne des droits de l’homme à l’unisson » (Note sous CEDH, Klouvi c. France, 30 juin 2011, n° 30754/03) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 714-716
« La difficile conciliation de l’oralité des débats avec le respect du principe du contradictoire. Cour européenne des droits de l’Homme, décision Labbé c. France, 12 octobre 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 88, 1er octobre 2011, pp. 959-976
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à un recours effectif) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 47-50
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à un recours effectif) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 51-53
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à un recours effectif) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 43-45
Tavernier (Julie)
« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (droit à l’instruction) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, p. 63
« Objection … retenue ! La Cour européenne s’aligne sur les autres organes du Conseil de l’Europe en reconnaissant le droit à l’objection de conscience », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 19-20
« Le fabuleux destin de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme est-il menacé ?”, pp. 639-652, in : Diritti umani, Studi in onore di Claudio Zanghi
Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. II, IV-671 p., a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora
Ascenci (Lionel)
« L’impartialité objective des magistrats ayant statué en matière de détention provisoire » (Commentaire arrêt CEDH, Chesne c. France, 22 avril 2010, req. n° 29808/06), Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 7-8, juillet-août 2010, p. 346 et s.
"Visites domiciliaires et droits de l’Homme. Le point de vue du pénaliste", pp. 157-166, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008
Bruxelles: Bruylant, 2010, 260 p., coll. CREDHO n° 16
“Motivation des verdicts d’assises: demi-mesure de la Cour européenne” (Obs. sous CEDH, 16 nov. 2010, Taxquet c. Belgique, n° 926/05), Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 9 déc. 2010, p. 2841
« La France, le parquet et les droits de l’Homme: l’importune opiniâtreté de la Cour européenne » (Commentaire arrêt CEDH, France Moulin c. France, 23 novembre 2010, req. n° 37104/06, La Gazette du Palais (Paris), 8-9 décembre 2010, n° 342 à 343, p. 6 et s.
Béchillon (Eric)
« Condition du maintien d’une privation de liberté au terme d’une incarcération: l’examen de la conventionalité des rétentions de sûreté » (Commentaire arrêt CEDH, Borer c. Suisse, 10 juin 2010, req. 22493/06), Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 9, septembre 2010, p. 389 et s.
Belda (Béatrice)
Les droits de l’Homme des personnes privées de liberté: contribution à l’étude du pouvoir normatif par la Cour européenne des droits de l’Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 745 p.
“Condamnation pour crime de guerre” (Obs. sous CEDH, 17 mai 2010, Kononov c. Lettonie, n° 36376/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23, 7 juin 2010, n° 637, p. 1187
“L’impartialité du tribunal pour enfants et la Convention européenne des droits de l’Homme” (Note sous CEDH, 2 mars 2010, Adamkiewicz c. Pologne, n° 54729/00), Recueil Dalloz (Paris), n° 21, 3 juin 2010, pp. 1324-1327
« Garde à vue: piqûre de rappel de la CEDH » (Commentaire arrêt CEDH, Brusco contre France, 14 octobre 2010, req. n° 1466/07), La Gazette du Palais (Paris), 19 octobre 2010, n° 292, p. 18 et s.
« Taxquet: la motivation des arrêts de Cours d’assises au filtre de la CEDH » (Commentaire arrêt CEDH, Grande ch., Taxquet c. Belgique, 16 novembre 2010, req. n° 926/05), La Gazette du Palais, n° 334, 30 novembre 2010, p. 18 et s.
Buy (Frédéric)
« L’article 6 § 1 de la Convention EDH n’est pas applicable à une mesure de police des courses », La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 6, février 2010, p. 150
Capdepon (Yannick)
« La régularité d’une garde à vue à la lumière du droit européen. À propos de la CA Agen », Droit pénal (Paris), n° 10, octobre 2010, étude 25
Dagorne-Labbé (Yannick)
“Un palais de justice inaccessible” (Note sous CEDH, 14 sept. 2010, Farças c. Roumanie, n° 32596/04 et CE, 22 oct. 2010, n° 301572), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 51, 20 déc. 2010, n° 1284, pp. 2393-2395
Fontbressin (Patrick de)
« L’impartialité objective au-delà des ambiguïtés et de l’imprécision de la loi: trois arrêts, une même voie » (CEDH, s.a. Dubus c. France, 11 juin 2009; Mérigaud c. France, 24 septembre 2009; Procedo Capital Corporation c. Norvège, 24 septembre 2009), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 399-419
« L’apothéose du droit à la présomption d’innocence » (Commentaire arrêt CEDH, Ruokanen et autres c. Finlande, 6 avril 2010, req. n° 45130/06), Recueil Dalloz (Paris), n° 36, 21 octobre 2010, pp. 2409-2413
Giacopelli (Muriel)
« La pénalisation conventionnelle de la Sicherungsverwahrung et ses conséquences éventuelles en droit interne » (Commentaire arrêt M. c. Allemagne, 17 décembre 2009, req. n° 19359/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 12, 22 mars 2010, 334 et s.
Gonzalez (Gérard)
“Contrôle des décisions disciplinaires du CSM” (Obs. sous CEDH, 19 oct. 2010, Ozpinar c. Turquie, n° 20999/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45-46, 8 nov. 2010, n° 1126, p. 2122
Grégoire (Ludivine) et Boulan (Fernand)
« La détention de sûreté est une peine! Qualification et conséquences - À propos de CEDH, 17 décembre 2009, M. c. Allemagne » (Commentaire arrêt CEDH, M. c. Allemagne, 17 décembre 2009, req. n° 19359/04), Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2010, étude 9
Hennion-Jacquet (Patricia)
« L’arrêt Medvedyev: un turbulent silence sur les qualités du parquet français » (Commentaire de l’arrêt de Grande chambre, CEDH Medvedyev et autres c. France, 29 mars 2010, req. n° 3394/03), Recueil Dalloz (Paris), n° 20, 10 juin 2010, p.1390 et s.
Holzapfel (Damien)
« Le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire de police consacré par la Cour européenne des droits de l’Homme » (CEDH, Grande ch., Salduz c. Turquie, 27 novembre 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er juillet 2010, pp. 663-684
Kennes (Laurent)
« Le procès équitable sous l’angle du droit au silence et de l’admissibilité de la preuve irrégulière au cours du procès pénal » (CEDH, Grande ch., Bykov c. Russie, 10 mars 2009), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 383-398
“La France condamnée pour défaut d’impartialité de la Cour de cassation” (Obs. sous CEDH, 24 juin 2010, Mancel et Branquart c. France, n° 22349/06), Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 9 sept. 2010, p. 1945
“Affaire Moulin contre France: le parquet dans la tourmente” (Obs. sous CEDH, 23 nov. 2010, Moulin c. France, n° 37104/06), Recueil Dalloz (Paris), n° 42, 2 déc. 2010, p. 2776
« Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l’Homme: l’arrêt M. c. Allemagne du 17 décembre 2009 » (Commentaire arrêt M. c. Allemagne, 17 décembre 2009, req. n° 19359/04), Actualité juridique – Pénal (Paris), mars 2010, n° 3, p. 129 et s.
« Les aspects procéduraux de la protection des majeurs vulnérables au regard de la CEDH », Les Petites affiches (Paris), n° 220, 4 novembre 2010, pp. 10-19
“La motivation des arrêts de la Cour d’assises et les exigences du procès équitable” (Note sous CEDH, 16 nov. 2010, Taxquet c. Belgique, n° 926/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 13 déc. 2010, n° 1228, pp. 2318-2320
« Réflexions sur la garde à vue: à propos de l’arrêt Brusco » (Commentaire arrêt CEDH, Brusco c. France, 14 octobre 2010, req. n° 1466/07), Droit pénal (Paris), n° 12, décembre 2010, étude 29
Mesa (Rodolphe)
« Mesures de sûreté restrictives de liberté et Convention européenne des droits de l’Homme » (Commentaire arrêt CEDH, Villa c. Italie, 20 avril 2010, req. n° 19675/06), La Gazette du Palais (Paris), n° 201, 20 juillet 2010, p. 18 et s.
Milano (Laure)
"Convention européenne des droits de l'Homme, pluralisme et garanties procédurales", pp.335-356, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme
Muylle (Koen)
« L’autonomie parlementaire à l’abri des droits de l’Homme? » (CEDH, Savino c. Italie, 28 avril 2009; Kart c. Turquie, Grande ch., 3 décembre 2009; Grosaru c. Roumanie, 2 mars 2010), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er juillet 2010, pp. 705-731
“Réouverture d’une procédure pénale et qualité de “victime”” (Obs. sous CEDH, 2 nov. 2010, Sakhnovski c. Russie, n° 21272/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 29 nov. 2010, n° 1185, p. 2231
« L’avocat étranger exerçant ponctuellement en France doit néanmoins bénéficier des garanties » (Commentaire arrêt CEDH, Da Silveira c. France, 21 janvier 2010, n° 43757/05), Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 5, 24 mai 2010, p. 233 et s.
« Mesures de sûreté privatives de liberté et Convention européenne des droits de l’Homme » (Commentaire arrêt M. c. Allemagne, 17 décembre 2009, req. n° 19359/04), Recueil Dalloz (Paris), 25 mars 2010, n° 12, p. 737 et s.
Raynaud (Julien)
“Charité discriminatoire: pas de protection européenne” (Note sous CEDH, 16 juin 2009, Association Solidarité des français c. France, n° 26787/07), Recueil Dalloz (Paris), n° 1, 7 janv. 2010, pp. 65-67
« L’affaire Medvedyev devant la Grande chambre: les « dits » et les « non-dits » d’un arrêt important » (Commentaire de l’arrêt de Grande chambre, CEDH, Medvedyev et autres c. France, 29 mars 2010, req. n° 3394/03), Recueil Dalloz (Paris), n° 22, 10 juin 2010, pp.1386-1390
“Garde à vue et CEDH: la France condamnée à Strasbourg” (Note sous CEDH, 14 oct. 2010, Brusco c. France, n° 1466/07), Recueil Dalloz (Paris), n° 44, 23 déc. 2010, pp. 2950-2952
Roujou de Boubée (Gabriel)
« Garde à vue et exigences européennes », Recueil Dalloz (Paris), 2010, p. 72 et s.
« Défendre en garde à vue: une révolution… de papier? » (Commentaire arrêt Dayanan c. Turquie, 13 octobre 2009, req. n° 7377/03), Actualité juridique – Pénal (Paris), 2010, p. 27 et s.
« Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », chronique couvrant la période de juin à décembre 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, janvier 2010, p. 70
« La Cour européenne joue à cache-cache avec le parquet » (Commentaire arrêt Medvedyev et a. c. France, 29 mars 2010, req. n° 3394/03), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 14, 5 avril 2010, p. 398 et s.
“Le rôle du parquet en question” (Note sous CEDH, 29 mars 2010, Medvedyev c. France, n° 3394/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2010, n° 454, pp. 830-834
“Incompatiblité de la garde à vue avec le droit de garder le silence et le droit à l’assistance d’un avocat” (Obs. sous CEDH, 14 oct. 2010, Brusco c. France, n° 1466/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 25 oct. 2010, n° 1064, p. 2006
“Le glas du parquet” (Obs. sous CEDH, 20 nov. 2010, Moulin c. France, n° 37104/06), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 6 déc. 2010, n° 1206, p. 2277
“La conventionnalité de la non-motivation des arrêts de Cours d’assises” (Obs. sous CEDH, 16 nov. 2010, Taxquet c. Belgique, n° 926/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 13 déc. 2010, n° 1250, p. 2343
Thellier de Poncheville (Blandine)
« La preuve illicite au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme. Analyse de la recevabilité de la preuve illicite produite par un particulier au procès pénal », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2010, pp. 537-562
Thierry (Jean-Baptiste)
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«Le criminel tient le civil en état vs. le délai raisonnable...» (Observations sous CEDH, 13 octobre 2004)
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«La jurisrpudence de la CEDH : une chance pour le parquet de la Cour de cassation»
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«Bien lus, bien compris, mais est-ce raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du ‘ministère public’ »
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«Les particularités du procès pénal. Contrainte par corps au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêt Göktan du 2 juillet 2002), pp. 137-143, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002
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«L’équité de la procédure en matière pénale. Contumace. Recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001)», pp. 87-95, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)
«De l’épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable»
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«L’impartialité du juge : de l’apparence à la réalité juridique», note sous CEDH, 6 mai 2003, Kleyn et autres c. Pays-Bas
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«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 16 avril 2002, SA Dangeville c. France, req. n° 36677/97» [responsabilité des Etats membres - droit à un recours effectif - juge national]
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Bertrand (François-Guilhem)
«L’équité de la procédure en matière administrative. Le rôle du Commissaire du gouvernement devant le Conseil d’Etat (arrêt Kress du 7 juin 2001)», pp. 123-127, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)
Buchet (Antoine)
«L’équité de la procédure devant la Cour de cassation (monopole des avocats aux conseils et rôle de l’avocat général) (arrêt Meftah du 26 juillet 2002), pp. 67-74, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002
Burgelin (Jean-François)
«La paille et la poutre»
Le Dalloz (Paris), N° 18, 6 mai 2004, chroniques, pp. 1249-1252
«Le droit à un tribunal, et ses limites, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 159-170, in : La procédure en tous ses états. Mélanges en l’honneur de Jean Buffet
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Croquet (Nicolas)
«La commission rogatoire à la lumière du principe de l’égalité des armes : une nouvelle approche par la Cour européenne des droits de l’homme ?»
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D’Urso (Claire)
«Obligation de mise en état et droit de l’accusé d’être défendu par un avocat (arrêt Karatas et Sari du 16 mai 2002), pp. 83-91, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002
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«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 4 juillet 2002, Papon c. France, req. n° 54210/00» [procès équitable - droit d’accès à un tribunal - déchéance du pourvoi en cassation - mise en état - présomption d’innocence]
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«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 10 juillet 2002, Meftah et autres c. France, req. n° 32911/96, 35237/97 et 34595/97» [procès équitable - principe du contradictoire - Cour de cassation - monopole des Avocats aux Conseils - conclusions de l’Avocat général]
Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 35
«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 17 janvier 2002, Calvelli et Ciglio c. Italie, req. n° 32967/96» [droit à la vie - obligations positives - recours efficace]
Europe (Paris), N° 5, mai 2002, p. 28
«L’équité de la procédure en matière pénale. Accès à la Cour de cassation et computation du délai de recours (arrêt Tricard du 10 juillet 2001)», pp. 107-114, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)
«Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés ? (en marge à l’arrêt Perna de la Cour européenne du 6 mai 2003)»
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«Faut-il supprimer l’article 6 § 1 de la Convention européenne pour sauver le recours individuel ? Pladoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l’Homme», pp. 85-96, in : Liber Amicorum en l’honneur de Raymond Martin
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«Le Conseil des marchés financiers statuant en formation disciplinaire constitue un tribunal impartial et la règle du double degré de juridiction an matière pénale est satisfaite par le recours devant le Conseil d’Etat» (CEDH, 2e sect., 27 août 2002)
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«Chaud et froid sur la compatibilité du cumul des fonctions consultatives et contentieuses avec l’exigence d’impartialité (en marge de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, 6 mai 2003, Kleyn c. les Pays-Bas)»
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«Interrogations à propos de la décision Didier c. France de la Cour européenne des droits de l’Homme du 27 août 2002»
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«La sanction des infractions routières et l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 21 mai 2002
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«Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003» (première partie)
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«Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003» (seconde partie)
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Laurent (Catherine)
«Le placement d’enfants et le droit au respect de la vie familiale»
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«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 15 juillet 2003, Ernst e.a. c. Belgique, req. n° 33400/96» [droit à un procès équitable - accès à un tribunal - immunité parlementaire - marge d’appréciation]
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«Commentaire sous Cour EDH, 13 février 2003, Bertuzzi c. France, req. n° 3637/97» [procès équitable - aide juridictionnelle gratuite - représentation par un avocat]
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«Commentaire sous Cour EDH, 17 décembre 2002, A c. Royaume-Uni, req. n° 35373/97 et 30 janvier 2003, Cordova c. Italie (n° 1), req. n° 49877/98» [accès à un tribunal - immunité parlementaire - marge d’appréciation]
Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 26-27
«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 28 mai 2002, Beyeler c. Italie, req. n° 33202/96» [satisfaction équitable - obligation générale de bonne foi - droit de propriété - délai raisonnable - droit de préemption - marché des oeuvres d’art]
Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, p. 35
«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 28 mai 2002, Kingsley c. Royaume-Uni, req. n° 35605/97» [satisfaction équitable - article 6 § 1 - renvoi en Grande Chambre - préjudice moral - tribunal impartial - tribunal de pleine juridiction]
Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 35-36
«Commentaire sous Cour EDH, 17 juin 2003, RAF c. Espagne, req. n° 53652/00» [droit à un procès équitable - droit d’accès à un tribunal]
Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 29
«Commentaire sous Cour EDH, 17 juin 2003, Rianu c. Roumanie, req. n° 34647/97» [droit à un procès équitable - droit d’accès à un tribunal]
Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 30
«Commentaire sous Cour EDH, 3 avril 2003, Anagnostopoulos c. Grèce, req. n° 45489/00» [droit à un procès équitable - droit d’accès à un tribunal]
Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 31
Michalauskas (Mazvydas)
«Brèves réflexions sur l’applicabilité de l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme au contentieux relatif au statut des magistrats (en marge des décisions de la Cour européenne Pitkevitch et Dziautas des 8 février 2001 et 1er juillet 2003)»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 645-652
Ndiaye (Demba)
«L’inapplicabilité de l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme au contentieux des étrangers»
Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 93-98
«Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 7 octobre 2003, Mme Richard-Dubarry c. France
Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 378-391
«Accès à un tribunal et aide juridictionnelle (arrêts Del Sol et Essaadi du 26 février 2002), pp. 75-81, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002
Sinopoli (Laurence)
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Paris : Pedone, 2004, 198 p., coll. Contentieux international, Université de Paris I, UMR de droit comparé et CERDI
Stark (Jasna Hadley) et Bernardet (Philippe)
«La CEDH traite à nouveau du caractère «équitable» de la procédure devant la Cour de cassation» (CEDH, 1re sect., 1er avril 2004)
La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, II, 10126, pp. 1436-1438
«L’équité, norme conventionnelle. A propos de l’article 6, § 1 de la CEDH»
Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 21, 2004, pp. 11-21
Verges (Etienne)
«La Cour européenne des droits de l’Homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l’arrêt Ezeh et Connors c. Royaume-Uni)»
Droit pénal (Paris), N° 6, juin 2004, études, n° 7, pp. 6-11
«Commentaire sous CJCE (ord.), 1er février 2001, Area Cova SA e.a., aff. jtes C-300/99 P et C-388/99 P et CJCE (ord.), 1er février 2001, Area Cova SA e.a., aff. C-301/99 P» [Recours en annulation - Recevabilité - Protection juridictionnelle effective - Lien direct et individuel - Acte de portée générale]
Europe (Paris), N° 4, 2001, pp. 11-12
«Commentaire sous CJCE (ord.), 30 janvier 2002, La Conqueste SCEA, aff. C-151/01 P» [Recours en annulation - Droit au juge - Recevabilité - Requérant individuel - Juge national]
Europe (Paris), N° 4, 2002, p. 13
Cassia (Paul)
«Vers une révolution dans le contentieux de la recevabilité du recours en annulaion des particuliers ?»
Europe (Paris), N° 5, 2002, pp. 3-4
«Commentaire sous CJCE, 9 novembre 2000, N.Y.K. Yiadom, aff. C-357/98» [Circulation des personnes - Ordre public - Garanties procédurales - Décision d’entrée]
Europe (Paris), N° 1, 2001, pp. 11-12
«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 21 novembre 2001, McElhinney c. Irlande et Fogarty c. Royaume-Uni, req. n° 31253/96 et n° 37112/97» [Article 6 ¤ 1 - Immunité juridictionnelle - Droit international]
Europe (Paris), N° 2,2002, p. 30
«Commentaire sous TPICE, 11 septembre 2002, Pfizer Animal Health c. Conseil, aff. T-13/99 et TPICE, 11 septembre 2002, Alpharma c. Conseil, aff. T-70/99» [Recours en annulation - Recevabilité - Personnes physiques ou morales - Actes de portée générale - Nature hybride - Position juridiquement protégée - Garanties procédurales]
Europe (Paris), N° 11, 2002, pp. 14-16
«Commentaire sous TPICE, 3 mai 2002, Jégo-Quéré et Cie SA c. Commission, aff. T-177/01» [Recours en annulation - Recevabilité - Personnes physiques et morales - Personne individuellement concernée - Communauté de droit - Principe de légalité - Droit à une protection juridictionnelle effective -Systématique des contentieux]
Europe (Paris), N° 7, 2002, pp. 12-14
Abdu Dalu (Firass)
“Entre ‘compatibilité’ et ‘conformité’ : le commissaire du Gouvernement, Strasbourg et la subsidiarité” (obs. sous l’arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l’Homme)
Actualités du droit (Bruxelles), N° 4, 2001 et n°1, 2002, pp. 935-949.
“La liberté d’expression et le procès en diffamation : la forme l’emporte sur le fond” (observations sous CEDH, 27 juin 2000, Constantinescu c. Roumanie)
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 49, janvier 2002, pp. 153-168
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“Le contentieux administratif français de l’expertise médicale et l’exigence du procès équitable de l’article 6 § 1 de la CEDH”
Les Petites Affiches (Paris), N° 50, 11 mars 2002, pp. 4-13
Beeldens (Benoît)
“L’impartialité et la problématique du cumul de fonctions judiciaires”
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“Le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat, l’avocat général auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes et le droit à un procès équitable (Observations sous l’arrêt Kress c. France rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 7 juin 2001, req. n°39594/98)”
Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 4, octobre-décembre 2001, pp. 727-741
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“Le droit de recours en matière pénale”
Les Petites Affiches (Paris), N° 124, 21 juin 2002, pp. 11-14
“Economie de la justice et procès équitable”
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“Traités internationaux. Convention européenne des droits de l’Homme. Article 6, paragraphes 1 et 3 b). Procès équitable. Temps et facilités nécessaires à la préparation de la défense. Déposition orale de l’expert psychiatre à la barre de la Cour d’assises” (note sous CEDH, 3e sect., 2 octobre 2001)
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“L’arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de cassation française : quelques observations”
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“Le Tribunal de la Rote et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (obs. sous CEDH, 20 juillet 2001, Pellegrin c. l’Italie)
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“Les droits de la défense selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme” Gazette du Palais (Paris), N° spécial Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, 4-5 octobre 2002, doctrine, pp. 4-7
“Le rôle moteur du développement des droits de l’Homme en procédure pénale”
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“Le droit à un recours effectif au secours de la règle du délai raisonnable : un revirement de jurisprudence historique” (observations sous CEDH, grande chambre, 26 octobre 2000, Kudla c. Pologne)
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 49, janvier 2002, pp. 169-201
“L’accès au droit”, pp. 177-182, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme
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“Sur l’applicabilité de l’article 6, volet civil, de la Convention européenne des droits de l’Homme aux contentieux fiscaux : à propos de l’arrêt CEDH, 12 juillet 2001, Ferrazzini c. Italie”
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“Procédure de contumace et procès équitable”
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Note sous CEDH, Kervöelen c. France, 27 mars 2001” [droit à un procès équitable et juridictions administratives]
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Gouttenoire-Cornut (Adeline)
Note sous CEDH, Vaudelle c. France, 30 janvier 2001” [droit à un procès équitable et juridictions judiciaires]
Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, pp. 686-689
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“Le majeur sous curatelle et la procédure pénale” (note sous CEDH, 30 janvier 2001, X. c. France)
Le Dalloz (Paris), N° 4, 24 janvier 2002, commentaires, pp.353-358
Guerrin (Muriel)
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“Le procès équitable”, pp. 183-190 in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme
Note sous CEDH, Krombach c. France, 13 février 2001” [droit à un procès équitable et juridictions judiciaires]
Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, pp. 706-709
Note sous CEDH, Krombach c. France, 13 février 2001”, [droit à un double degré de juridiction en matière pénale]
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“Le contrôle par la CEDH du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassation”
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“Le délai raisonnable et le droit disciplinaire de la fonction publique”
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“Le droit à un procès équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2001”
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Commentaire sous Cour européenne des droits de l’Homme, grande chambre, 12 juillet 2001, Ferrazzini c. Italie, req. n° 44759/98 [Droit au procès équitable. “Droits et obligations de caractère civil” - Matière fiscale]
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Commentaire sous Cour européenne des droits de l’Homme, grande chambre, 12 juillet 2001, Prince Hans-Adam II de Liectenstein c. Allemagne, req. n° 42527/98 [Article 6 § 1. Accès à un tribunal. Transfert de compétences et immunité juridictionnelle. Obligations conventionnelles]
Europe (Paris), N° 11, novembre 2001, p. 18
Commentaire sous Cour européenne des droits de l’Homme, 3e section, 31 juillet 2001, Mortier c. France, req. n° 42195/98 [Droit au procès équitable. Accès à un tribunal. Pourvoi. Article 1009-1 NCPC]
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“La procédure de contumace frappée par la foudre européenne” (note sous CEDH, 13 février 2001, Krombach c. France)
Le Dalloz (Paris), N° 41, 22 novembre 2001, commentaires, pp. 3302-3307
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Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 50, avril 2002, pp. 335-344
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“Les seuils d’âge de la responsabilité pénale et la peine” (observations sous CEDH, grande chambre, 16 décembre 1999, T. c. Royaume-Uni)
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 49, janvier 2002, pp. 111-152
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“Majeurs protégés et procédure pénale” (note sous CEDH, 30 janvier 2001, X. c. France)
Les Petites Affiches (Paris), N° 230, 19 novembre 2001, pp. 12-14
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Gazette du Palais (Paris), N° spécial Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, 4-5 octobre 2002, jurisprudence, pp. 32-36
“L’’arrêt Kress c. la France : avancée, statu quo ou régression des droits fondamentaux du justiciable ?” (observations sous CEDH, grande chambre, 7 juin 2001, Kress c. France)
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles) N° 49, janvier 2002, pp. 223-258
“Droit au procès équitable et exequatur. Strasbourg sonne les cloches à Rome (à propos de l’arrêt Pellegrini c. Italie du 20 juillet 2001)”
Gazette du Palais (Paris), N° 4, juillet-août 2002, doctrine, pp. 1157-1166
Soler (Stéphanie)
Note sous CEDH, Adoud et Bosoni c. France, 27 février 2001 ; Meftah c. France, 26 avril 2001”
[droit à un procès équitable et juridictions judiciaires]
Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, pp. 689-691
Note sous CEDH, Mortier c. France, 31 juillet 2001”, [droit à un procès équitable et juridictions judiciaires]
Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, pp. 695-699
Note sous Krombach c. France, 13 février 2001”,
[Juridiction de la Cour]
Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, p. 676
Note sous CEDH, Giummarra et autres c. France, 12 juin 2001” [droit à un procès équitable et juridictions judiciaires]
Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, pp. 694-695
Surrel (Hélène)
“Le jugement des comptes des comptables de fait à l’épreuve des exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme”
Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2002, pp. 105-112
Tigroudja (Hélène)
“L’inapplicabilité de l’artilce 6 § 1er de la Convention à la procédure de relèvement d’une interdiction du territoire” (obs. sous CEDH, grande chambre, 5 octobre 2000, Maaouia c. la France)
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 50, avril 2002, pp. 433-462
Vuye (Hendrik)
“Libertés publiques et arriéré judiciaire : l’article 6 § 1er et l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme”
Revue générale de droit civil belge (Mechelen), N° 8, 2002, pp. 488-501
“Le commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat et l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme”
Le Dalloz (Paris), N° 15, 12 avril 2001, chroniques, pp. 1188-1193
“ ”Savoir n’est rien, imaginer est tout”. Libre conversation autour de l’arrêt Kress de la Cour européenne des droits de l’Homme”
Le Dalloz (Paris), N° 32, 20 septembre 2001, chroniques, pp. 2611-2618
“L’équité de la procédure en appel et en cassation : l’affaire Van Pelt (28 mai 2000)”, pp. 169-179, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000
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“Le champ d’application de l’article 6 CEDH en matière d’éloignement des étrangers. Le cas de l’interdiction du territoire : l’affaire Maaouia (5 octobre 2000)”, pp. 89-101, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000
Bolle (Stéphane)
“L’inconventionnalité d’une validation législative conforme à la Constitution : l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 28 octobre 1999, Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c/France”
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“L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme et le procès équitable en prison”
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“Le principe du contradictoire dans l’article 6 § 1 de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”
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“La protection dont bénéficie un incapable majeur dans tous les actes de la vie civile est applicable à la procédure pénale conduite contre lui”, note sous CEDH, 30 janvier 2001, Vaudelle c/ France
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“Le recours effectif devant une instance nationale pour dépassement du délai raisonnable. Un revirement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme”
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“La contradiction avant l’article 6 § 1”
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Frydlander c/France (grande chambre), 27 juin 2000 ; S.M. c/France, 18 juillet 2000 ; Lambourdière c/France, 2 août 2000 ; Satonnet c/France, 2 août 2000 [article 6 § 1 ; droit à un procès équitable ; droits et obligations demande caractère civil ; applicabilité aux agents publics : délai raisonnable]
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Goyet (Charles)
“Remarques sur l’impartialité du tribunal”
Le Dalloz (Paris), N° 4, 25 janvier 2001, chroniques, pp. 328-331
Guettier (Christophe)
Chronique de jurisprudence administrative, note sous CE (sect.), 28 juillet 2000, Préfet police c/M. Diagola [statut des étrangers - droit de séjour et d’expulsion]
Revue du droit public (Paris), N° 2, 2001, pp. 390-391
Chronique de jurisprudence administrative, note sous CE (sect.), 5 juillet 2000, Mme Rochard [question de la compatibilité avec l’article 6-1 CEDH des dispositions relatives à la composition de la formation du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens statuant après cassation et renvoi]
Revue du droit public (Paris), N° 2, 2001, pp. 403-407
Chronique de jurisprudence administrative, note sous CE (sect.), 20 octobre 2000, Société Habib Bank Limited [appréciation de la validité de la procédure de la saisine d’office au regard du principe d’impartialité des juridictions posées par l’article 6 § 1 CEDH]
Revue du droit public (Paris), N° 2, 2001, pp. 407-412
Haïm (Victor)
“L’application de l’article 6 aux fonctionnaires et agents publics : la jurisprudence Pellegrin (suite), les affaires Frydlenter (27 juin 2000), S.M. (18 juillet 2000), Lambourdière et Satonnet (2 août 2000), in Paul (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000
Héron (Jacques)
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