Source: https://www.cruisopolis.lu/fr/plus-dinfos/conditions-generales
Timestamp: 2019-02-16 01:23:45+00:00
Document Index: 184233049

Matched Legal Cases: ['art: 20', 'art: 35', 'art: 45', 'art: 80', 'art: 100', 'art: 20', 'art: 35', 'art: 50', 'art: 80', 'art: 15', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 35', 'art: 60', 'art: 25', 'art: 50', 'art: 20', 'art: 50', 'art: 80', 'art: 100', 'art: 15', 'art: 35', 'art: 50', 'art: 15', 'art: 25', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 100', 'art: 10', 'art: 20', 'art: 30', 'art: 50', 'art: 35', 'art: 50', 'art: 60', 'art: 25', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 100', 'art: 10', 'art: 20', 'art: 50', 'art: 60', 'art: 100', 'art: 10', 'art: 15', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 100', 'art: 25', 'art: 30', 'art: 40', 'art: 60', 'art: 100', 'art: 30', 'art: 40']

Cruisopolis - Conditions générales
Les Conditions Générales font partie intégrante des contrats de voyage à forfait établis à partir du 01.07.2018 conformément à la loi du 25.04.2018 (legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/25/a308/jo) portant modification du Code de la Consommation et transposant en droit interne la directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations liées, entre Cruisopolis s.a. et les clients des voyages forfaitaires publiés dans la présente brochure. Font de même partie du contrat entre l'organisateur et les clients, les indications et les descriptions de la brochure, et les corrections dont ils seront informés par leur agence de voyages. Les textes, descriptions de dépliants et prospectus ou tout autre document publicitaire quel qu’en soit le support émis par les prestataires et/ou organisations touristiques régionales ne sont pas opposables à l’organisateur. Tous les voyages proposés par Cruisopolis sont également soumis aux conditions générales de ventes des organisateurs de voyages et compagnies maritimes et fluviales concernés, conditions générales que le client déclare expressément connaître et accepter.
L'inscription constitue une partie du contrat de voyage et comporte l'acceptation des présentes Conditions Générales et l'obligation de s'y conformer. Les exigences particulières du voyageur acceptées par l’organisateur doivent impérativement, pour être valables, revêtir la forme écrite. De plus, ces Conditions Générales s'appliquent aux programmes spéciaux qui ne sont pas repris dans la présente brochure, sous réserve des conditions particulières y afférentes.
I. Inscription, contrat et documents de voyages
Par son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales, les prix et les programmes sur la base des publications et des corrections dont il sera informé par écrit par l’organisateur de voyage et/ou le détaillant qui vend le forfait élaboré par l’organisateur de voyages avant la conclusion définitive du contrat.
1. L’inscription et l‘acompte
L’inscription se fait par écrit, par téléphone ou lors d’un entretien de vente et devient contraignante avec l’édition du contrat de voyage écrit avec indication du prix du voyage. Un acompte sera demandé au moment de l’inscription et devra être réglé au plus tard 7 jours après la réception du contrat de voyages.
Sauf indication contraire, le montant de l’acompte est fixé à 30% du prix du voyage (avec un minimum de 175.- €). En cas d’inscription à moins de 21 jours de la date du voyage, le prix du voyage est à régler dans son intégralité. Le client, lors de l'inscription, garantit la bonne exécution (paiement) des obligations contractuelles des personnes pour le compte desquelles il a effectué l'inscription (ex. membres de famille, amis, etc.). Le client s'engage lors de la réservation à ce que toutes les données personnelles relatives aux voyageurs soient véridiques et correctement mentionnées sur les documents contractuels (en particulier l'âge des enfants, l’identité des voyageurs…). S’il fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur et/ou le détaillant, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
2. Le contrat et les documents de voyages
Après l’inscription, l’organisateur éditera un contrat de voyages avec indication des prestations réservées, des prix et des modalités de paiement.
Environ une semaine avant le départ, les clients reçoivent toutes indications relatives aux points de départs et horaires, le déroulement exact du voyage y compris toutes indications importantes et utiles.
Le contrat de voyage fait foi de document de voyage. Les documents d’embarquement du navire, les billets aériens, les documents d’enregistrement d’hôtel et autres seront transmis en début du voyage groupe par l’accompagnateur Cruisopolis. En cas de réservation d’un voyage individuel (sans accompagnement Cruisopolis), les documents de voyages seront transmis au voyageur environ une semaine avant la date du voyage.
II. Prix du voyage et conditions de paiements
1. Nos prix ne comprennent que des prestations qui ont expressément été avisés comme compris dans le prix dans les descriptions contractuelles de nos publications (« sont inclus dans le prix du voyage: »).
2. Clause de révision des prix et dates de paiement
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables. Néanmoins, en application de l’article L.225-8 du Code de la Consommation, l’organisateur se réserve expressément la possibilité de réviser le prix pour tenir compte des variations suivantes:
a) coût des transports, lié notamment au coût du carburant;
b) redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes de débarquement et d’atterrissage dans les aéroports et les ports ainsi que les taxes de séjour;
En cas d’augmentation de plus de 8% du prix du voyage, le client est en droit de résilier son contrat de voyage, mais doit en aviser l’organisateur immédiatement après en être averti. Au cours des vingt jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.
Les réductions enfants sont toujours en demande si elles ne sont pas expressément indiquées dans la publication du voyage.
Tous les paiements relatifs au voyage sont à effectuer sur un des comptes repris sur le contrat de voyages. Le solde est à régler en principe 6 semaines avant la date du voyage. La date de paiement du solde peut cependant être avancée alors que certaines compagnies maritimes ou fluviales demandent le règlement du solde déjà 3 à 6 mois avant la date du départ. La date exacte est indiquée sur le contrat de voyage et varie en fonction des conditions du prestataire de service.
En cas de virement, le client est prié d’indiquer les références du contrat de voyage dans son avis de règlement.
Toutes les indications dans les publications de Cruisopolis répondent aux conditions en vigueur en moment de leur rédaction (sous réserve d’éventuelles modifications, corrections ou redressements tarifaires). Les prestations contractuelles émanent de nos publications qui ont été reprises et éventuellement complétées par l’édition du contrat de voyage.
Des modifications peuvent avoir lieu avant édition du contrat de voyage, sous condition que le voyageur en soit informé au préalable. Pour être valables, tous accords subsidiaires spéciaux ou supplémentaires devront expressément être repris dans le contrat de voyage.
IV. Changement de programme, annulation par l’organisateur
Des changements mineurs n’affectant pas l’essence du voyage seront toujours possibles.
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’organisateur, celui‐ci avertira le client dans les trois jours pour lui permettre de prendre une décision:
a) soit résilier le contrat dans les 7 jours: dans ce cas, le client a droit, sans frais ni pénalité, au remboursement des sommes versées, dans les 14 jours à compter de la résiliation.
b) soit accepter un avenant au contrat précisant les modifications apportées et leur incidence sur le prix.
c) soit opter pour une prestation de qualité équivalente ou même supérieure, sans majoration de prix, qui lui serait offerte en substitution par l’organisateur. Si la prestation offerte en substitution est de qualité inférieure, le client a droit au remboursement de la différence de prix.
Le client doit informer l'organisateur de sa décision dans les meilleurs délais.
d) Le client n’a pas droit à des dommages et intérêts si le contrat est annulé avant le départ pour les raisons suivantes:
- le nombre minimum de participants n’est pas atteint. L’annulation doit lui être signifiée sur support durable au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue.
- si l’annulation émane d’un cas de force majeure non prévisible par l’organisateur, p. ex. en cas de crue haute ou basse rendant impossible la navigation, en cas de troubles politiques, d’épidémies, de grèves ou catastrophes naturelles. Le remboursement des fonds versés se fera endéans les quatorze jours suivant l’annulation.
Lorsque, après le départ, la prestation d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible, l’organisateur est tenu de proposer une prestation au moins équivalente au client. S’il est matériellement impossible à l’organisateur de fournir une telle prestation, il n’est pas tenu de le faire. En cas de proposition de prestation d’une valeur supérieure les frais en seront pris en charge par l’organisateur. Si la prestation d’échange est d’une qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée au client. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer une prestation de rechange, ou si le client refuse celle-ci pour une raison acceptable, l’organisateur devra organiser le retour du client sans préjudice des droits et éventuelles revendications.
Conformément à ses conditions générales, toute compagnie maritime ou fluviale se réserve le droit de modifier ses programmes et excursions proposés. Il se peut que des changements de programmes soient nécessaires, dus aux temps d’attente aux écluses, aux conditions météorologiques défavorables, aux crues, aux marées ou toute autre circonstance rendant la navigation difficile ou impossible. Les compagnies fluviales peuvent dans pareil cas prendre recours à des autocars, diriger les clients vers un autre bateau et/ou annuler le voyage sans pour autant que le client ait droit à un dédommagement.
V. Cession du contrat à une tierce personne, annulation, modification
Le client peut céder son contrat à une tierce personne pour autant que le cessionnaire remplisse toutes les revendications exigées par la compagnie maritime ou fluviale et que la compagnie accepte encore des changements de nom. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables pour le paiement des frais de modification et du solde du voyage. Des frais de dossier d’un montant minimal de 100 € par personne seront dus en sus des frais de modifications demandés par la compagnie maritime ou fluviale.
En cas d’annulation du voyage par le client, les frais d’annulation standard à charge du client varient selon la compagnie maritime ou fluviale choisie. Sauf indications contraires, ces frais d’annulation sont les suivants:
Jusqu’à 50 jours avant le départ: 20 %
de 49 à 30 jours avant le départ: 35 %
de 29 à 22 jours avant le départ: 45%
de 21 à 15 jours avant le départ: 80%
à partir du 14e jour du départ et en cas de non-présentation au départ: 100%
Jusqu’à 90 jours avant le départ: 20 %
de 89 à 60 jours avant le départ: 35 %
de 59 à 30 jours avant le départ: 50%
de 29 à 15 jours avant le départ: 80%
Jusqu’à 45 jours avant le départ: 15 %
de 44 à 30 jours avant le départ: 50 %
de 29 à 15 jours avant le départ: 75%
de 44 à 30 jours avant le départ: 35 %
de 29 à 15 jours avant le départ: 60%
de 44 à 30 jours avant le départ: 25 %
de 29 à 15 jours avant le départ: 50%
de 44 à 21 jours avant le départ: 20 %
de 20 à 14 jours avant le départ: 50%
de 13 à 8 jours avant le départ: 80%
à partir du 7e jour du départ et en cas de non-présentation au départ: 100%
Jusqu’à 31 jours avant le départ: 15 %
de 30 à 22 jours avant le départ: 35 %
de 21 à 15 jours avant le départ: 50% . / ..
Jusqu’à 152 jours avant le départ: 15 %
de 151 à 121 jours avant le départ: 25 %
de 120 à 91 jours avant le départ: 50%
de 90 à 61 jours avant le départ: 75%
à partir du 60e jour du départ et en cas de non-présentation au départ: 100%
Jusqu’à 90 jours avant le départ: 10 %
de 89 à 30 jours avant le départ: 20 %
de 29 à 22 jours avant le départ: 30%
de 21 à 15 jours avant le départ: 50%
de 89 à 30 jours avant le départ: 35 %
de 29 à 22 jours avant le départ: 50%
de 21 à 15 jours avant le départ: 60%
Jusqu’à 151 jours avant le départ: 25 %
de 151 à 121 jours avant le départ: 50 %
de 120 à 91 jours avant le départ: 75%
à partir du 90e jour du départ et en cas de non-présentation au départ: 100%
Jusqu’à 150 jours avant le départ: 10 %
de 149 à 100 jours avant le départ: 20 %
de 99 à 60 jours avant le départ: 50%
de 59 à 16 jours avant le départ: 60%
à partir du 15e jour du départ et en cas de non-présentation au départ: 100%
Jusqu’à 121 jours avant le départ: 10 %
de 120 à 91 jours avant le départ: 15 %
de 90 à 46 jours avant le départ: 50%
de 45 à 31 jours avant le départ: 75%
à partir du 30e jour du départ et en cas de non-présentation au départ: 100%
Jusqu’à 50 jours avant le départ: 25 %
de 49 à 30 jours avant le départ: 30 %
de 29 à 24 jours avant le départ: 40%
de 23 à 17 jours avant le départ: 60%
à partir du 16e jour du départ et en cas de non-présentation au départ: 100%
de 89 à 30 jours avant le départ: 30 %
de 29 à 22 jours avant le départ: 40%
En cas de réservation d’un acheminement aérien ou terrestre vers le port de départ de la croisière, en cas de réservation de prestations hôtelières ou autres, des frais d’annulation supplémentaires seront dus.
VI. Responsabilité de l‘organisateur
L'organisateur de voyage est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui‐même ou par d'autres prestataires de services.
a) l’organisateur peut s'exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
b) l’organisateur ne répond pas des dommages de quelque nature que ce soit aux clients, aux effets de leur propriété ou à leur fortune résultant des agissements des hôteliers et de tous les autres prestataires de services, ainsi que de leurs employés et agents pour autant que ces agissements ne concernent pas la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
c) des éventuelles revendications des clients à l’encontre de quelconques prestataires de services ne relèvent pas de la responsabilité de l’organisateur.
d) l’organisateur n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’annulation, la modification ou la perturbation affectant un voyage ou séjour et causées par des incidents ou faits de force majeure indépendants de la volonté de l'organisateur tels que notamment guerre, révolte, incertitude politique, catastrophe naturelle, actes de terrorisme, mobilisation générale, épidémie, grève, accident, etc. Les frais supplémentaires résultant de ces causes sont à la seule charge du client.
e) l’organisateur n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de la mauvaise exécution ou survenant à l’occasion d’excursions, circuits, visites, manifestations extraordinaires et divertissements qui ne font pas partie intégrante du présent contrat. Les clients participent à ces prestations achetées en supplément à leurs propres risques et périls.
f) l’organisateur n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit liés à des réservations d'hôtels ou d'autres prestations qui sont effectuées directement par le client. Ces réservations sont complètement étrangères à l'organisateur.
g) Si un service de voyage à fournir par le tour-opérateur ou un prestataire de services est soumis à des dispositions légales en vertu desquelles une demande en dommages-intérêts ne peut être invoquée que sous certaines conditions ou restrictions, l’organisateur peut invoquer cette disposition vis-à-vis du client.
3. Limites de la responsabilité de l‘organisateur
La responsabilité contractuelle de l’organisateur se limite aux seules prestations reprises dans le contrat de voyages.
Dans la mesure où la responsabilité de l’organisateur est engagée et dûment établie et le préjudice établi, le client pourra prétendre pour tout dommage non corporel, tout au plus la restitution de trois fois le prix du voyage forfaitaire. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels et aux dommages résultant de la négligence grave ou intentionnelle de l’organisateur.
L’organisateur pourra se prévaloir des limites de responsabilité prévues par les conventions internationales ou la règlementation nationale, européenne ou internationale et bénéficiant aux prestataires effectifs.
Des réclamations qui surviendraient durant l’exécution du contrat doivent être signalées dans les plus brefs délais après leur constat sur place auprès du guide accompagnateur ou représentant de l’organisateur. En plus pour être recevable, une réclamation devra parvenir à l’organisateur par écrit endéans les 15 jours après le retour du voyage.
5. Délai de déchéance
a) Toute réclamation devra parvenir au siège de l’organisateur sous forme écrite endéans les 2 semaines qui suivent la fin du voyage.
b) 6 mois après le retour du voyage, toute revendication du client envers l’organisateur du voyage est frappée de déchéance.
1. Devises et formalités d‘entrée
Les voyageurs sont priés de se doter de fonds suffisants dans les devises des pays visités. Les ressortissants luxembourgeois auront besoin de leur carte d’identité ou de leur passeport ayant encore une validité d’au moins 6 mois au retour de leur voyage, et ceci en fonction des destinations visitées et des exigences formulées par les compagnies maritimes. En cas de besoin et si le voyageur le souhaite, l’organisateur peut faire les démarches nécessaires pour l’obtention d’un visa. Les frais de ce service sont repris sur le contrat de voyage. Le client assumera seul les conséquences liées au non‐respect des formalités d’entrée p. ex. l’accès à l’embarquement du vol, du bateau de croisière ou l’entrée sur le territoire pourront être refusés en cas de documents de voyage inadéquats. D’éventuels frais liés à ce manquement seront à la seule charge du voyageur. Prêtez attention à la validité de votre passeport ou carte d'identité! Les enfants ont également besoin de leurs propres papiers d’identité.
En règle générale chaque client a droit à une valise et un bagage à main s’il embarque à bord d’un bateau de croisière. Prière d’être attentif aux éventuelles restrictions imposées par les compagnies aériennes pour les bagages à main, leurs dimensions et le poids des bagages.
3. Vaccinations et formalités sanitaires
Les voyageurs sont priés de se renseigner auprès de leur médecin ou auprès des services sanitaires de toutes les mesures à prendre à titre préventif. L’organisateur ne peut pas être tenu responsable d’éventuels manquements de la part des voyageurs.
Toutes les données personnelles collectées sont traitées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Pour plus de détails : www.saleslentzgroup.lu/fr/politique_confidentialite/
VIII. Assurance de voyages
Les voyages proposés ne comprennent pas d’assurance de voyages. Nous recommandons vivement aux voyageurs de souscrire une telle assurance au moment de la réservation du voyage.
IX. Garantie financière et assurance responsabilité civile de l’organisateur.
Conformément à l‘article L.225-15 du Code de la Consommation le législateur exige une garantie financière dans le cas de l’insolvabilité de l’organisateur. Pour Cruisopolis cette garantie est fournie par la MUTUALITE LUXEMBOURGEOISE DU TOURISME, société coopérative de caution mutuelle (RC B 63569), dont le siège se situe au numéro. 7, rue Alcide de Gaspéri à Luxembourg-Kirchberg.
La responsabilité civile et professionnelle est assurée par la compagnie d‘assurance AXA Assurances Luxembourg, 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg.
1. Toutes indications dans les présentes Conditions Générales se rapportent au moment de leur publication. L’organisateur ne peut pas être tenu responsable des erreurs d’impression.
2. L’organisateur se réserve le droit de modifier les prix, les prestations et programmes, notamment au cas où ceux-ci ont été calculés/élaborés en fonction d’informations imprimées erronées.
3. Les compagnies maritimes et fluviales se réservent le droit de modifier les itinéraires et ceci suite à des cas de force majeure, catastrophes naturelles, intempéries, situations politiques précaires, dans le but d’assurer la sécurité des voyageurs, ce que le client accepte formellement. Si dans pareil cas, le voyageur décide quand-même d’annuler son voyage, les frais d’annulation tels que définis à l’article V. des présentes Conditions Générales sont d’application.
4. Si l’une ou l’autre clause des présentes conditions générales était déclarée non valide, les autres stipulations garderont néanmoins toute leur validité.
5. L’organisateur n’est pas responsable des publications émises par des tiers.
XI. Obligations d’informations de l’organisateur et/ou du détaillant
Le voyageur reconnaît expressément avoir reçu d’une manière claire, compréhensible et apparente avant qu’il soit lié par un contrat de voyages à forfait ou toute offre correspondante, la communication du formulaire d’information standard correspondant déterminé par le règlement grand-ducal (règlement grand-ducal du 25.04.2018 précisant les informations standards à communiquer par le professionnel, conformément à l’article L. 225-3 du Code de la consommation) ainsi que les autres informations précontractuelles retranscrites à l’article 225-3 (1) dans les cas où elles s’appliquent au forfait. Le voyageur reconnait en général que l’organisateur, respectivement le détaillant qui lui a vendu le contrat de voyage à forfait, ont rempli tous les devoirs qui leur incombent selon l’article L. 225-3. Le voyageur reconnaît que toute modification relative aux informations précontractuelles lui a été communiquée de façon claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage à forfait
Il reconnaît de même expressément avoir reçu une copie, respectivement une confirmation du contrat de voyage conformément à l’article L.225-5 (1) du Code de la Consommation et d’avoir reçu les informations définies à l’article L.225-5 (2) du Code de la Consommation d’une manière claire, compréhensible et apparente.
XII. Non-conformité de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait
Selon l’article L. 225-11 (2) du Code de la Consommation, le voyageur informe l’organisateur, sans retard excessif et eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait.
Le voyageur est dès lors invité à signaler à l’organisateur dès qu’il en a la possibilité toute non-conformité d’un service inclus au contrat de voyage à forfait et peut solliciter, conformément à L. 225-14 du Code de la consommation, auprès de lui une aide appropriée s’il est en difficulté.
XIII. Lieu de juridiction
Les juridictions compétentes sont celles du Grand-Duché du Luxembourg.
XIV. Organisateur de voyages
Registre des sociétés LU 18921804
Registre de Commerce Luxembourg B 83853
Le voyageur déclare avoir reçu et pris connaissance des conditions générales du prestataire et/ou organisateur du voyage, et les avoir acceptées.