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Timestamp: 2020-06-02 17:18:05+00:00
Document Index: 203421463

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La cour suprême met fin du bicéphalisme à Chanas Assurances S.A. – EcoMatin
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La cour suprême met fin du bicéphalisme à Chanas Assurances S.A.
La Cour suprême a rendu un arrêt de revirement annulant celui rendu le 6 juin 2019, en faveur de Marie Solange Nto­metane, qui reven­diquait le poste de présidente du conseil d’administration de la compagnie d’assurances en lieu et place de Maurice Matanga.
Coup de théâtre, lundi der­nier 4 mai 2020, à la Cour suprême du Cameroun. La plus haute juridiction de droit commun vient d’opérer un reten­tissant revirement sur l’affaire Marie Solange Ntometane/Cha­nas assurances S.A. La Cour est revenue de façon spectaculaire sur son arrêt rendu le 6 juin 2019, après 27 ans de procédure. Arrêt qui ordonnait « la restitution, par la société Chanas Assurances S.A à Louis Laugier de ses 4 500 parts sociales ».
L’arrêt mentionnait clairement « qu’en conséquence de la main­levée prononcée à l’égard de l’ordonnance sur requête n°1181, rendue le 8 mars 1993 par le pré­sident du tribunal de première instance de Douala, tous les actes et décisions qui en découlent deviennent caducs, nuls et de nul effet ramenant ainsi les porteurs des actions dans le capital social de la société Chanas et Privat Sarl devenue Chanas assurances S.A au même et semblable état où ils étaient avant l’intervention de ladite ordonnance ».
Ce qui donnait judiciairement le droit à Marie Solange Ntometane de prendre possession de l’une des plus importantes compagnies d’assurance du Cameroun. Cette dernière a finalement été débou­tée par la même Cour suprême au motif principal de « mauvaise interprétation » de l’arrêt du 6 juin 2019.
Procédure « sans objet »
D’après le président de céans, la procédure engagée par dame Ntometane aux noms de Laugier et Gilot était réputée « sans objet ». Par conséquent rejetée pour ce motif. L’arrêt de revirement de ce 4 mai 2020 marque incon­testablement la fin d’un litige à rebondissements entre ces deux parties. Conséquence logique, Maurice Matanga, actuel pré­sident du conseil d’administra­tion de Chanas Assurances S.A est conforté dans son siège. Ce dernier considère d’ailleurs Ma­rie Solange Ntometane comme « une inconnue qui n’est ni admi­nistrateur, ni actionnaire et qui se prévalait d’un conseil d’adminis­tration fictif et d’une assemblée générale frauduleuse ».
Autre conséquence importante de cet arrêt, c’est la consolidation de l’actuel actionnariat dominé par la Société nationale des hydro­carbures (SNH). Avant l’arrêt de la Cour suprême du Cameroun, rappelons que Marie Solange Ntometane avait également été déboutée par une décision rendue par la Cour commune de justice d’Abidjan.
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Un conseil d’administration annoncé
En attendant que l’information soit confirmée, de bonnes sources annoncent la tenue imminente d’un conseil d’administration à Chanas assurances S.A. Tout pre­mier de l’année 2020, il intervient au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême en faveur de la compagnie d’assurances, dans l’affaire qui l’a opposée depuis 2003 à Marie So­lange Ntometane. La question sera certainement évoquée lors de ce conseil d’administration qui connaî­tra d’autres temps forts : le rapport comptable et de gestion de l’année 2019, l’évaluation de la feuille de route du directeur général depuis son entrée en fonction en sep­tembre 2019, la redistribution des dividendes aux actionnaires, l’éven­tuelle nomination de nouveaux res­ponsables à divers postes, le rapport du cabinet Okalla Ahanda et Asso­ciés, commissaire aux comptes de Chanas assurances S.A.
La situation de l’entreprise en période de crise sanitaire du coro­navirus occupera une importante place à l’ordre du jour dudit conseil. Comme les autres compagnies d’assurance du Cameroun, Cha­nas Assurances S.A. subit de plein fouet les mutations imposées par la pandémie. Sur le plan administratif, opérationnel, mais surtout dans la gestion des cas des assurés atteints de covid-19.
Chanas Assurances S.A occupait la 5e position du classement des 10 compagnies d’assurance non vie au Cameroun en 2016, selon une étude du ministère des Finances (Minfi). Pour un chiffre d’affaires de 10,83 milliards de FCFA, avec 8,9% de parts de marché. Avec une part de marché de 15,6% et un volume de primes de 20,4 milliards FCFA, Axa Assurances est en tête du classement des sociétés non vie, suivie de la So­ciété Africaine d’Assurances et de Réassurance (18,9 milliards FCFA), Activa Assurances (17,7 milliards FCFA) et Allianz Cameroun (13,4 milliards FCFA). A elles seules, ces quatre compagnies représentent 53,6% du marché non vie.
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« Le ministre des finances a l’honneur d’informer l’opi­nion publique que les graves évè­nements qui se déroulent au sein de la société Chanas Assurances S.A. à Douala depuis quelques jours et qui ont abouti, le lundi 25 novembre 2019, à la fermeture du siège de la société, sont consé­cutifs à un contentieux entre les actionnaires de Chanas et Privat Sarl et Chanas Assurances S.A, contentieux traité par voie judi­ciaire (…) Ce conflit est de nature à mettre en péril les intérêts des assurés, sinistrés et bénéficiaires de contrats d’assurances. Il pour­rait entraîner des conséquences systémiques fortement préjudi­ciables au fonctionnement du système national d’assurance tout entier ». C’est par ce commu­niqué du 5 décembre 2019, que Louis Paul Motaze, ministre des Finances, ramenait un calme pro­visoire au sein de la compagnie d’assurances Chanas, fortement perturbée par un quasi bicépha­lisme à la tête de son administra­tion.
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Les locaux de Chanas Assurances S.A avaient en effet fait l’objet d’une attaque perpétrée le 25 no­vembre 2019 par Marie Solange Ntometane, se présentant comme « mandataire » de feu Laugier qui détenait plus de 90% des actions de Chanas et Privat Sarl, par conséquent, véritable présidente du conseil d’administration de la compagnie d’assurance. La direc­tion générale de Chanas Assu­rances S.A avait été scellée le 25 novembre 2019, sur instructions du procureur général près la Cour d’appel du Littoral, puis rouverte le vendredi 29 octobre 2019.
Marie Solange Ntometane a vou­lu prendre possession et contrôle du siège de Chanas assurances S.A, se fondant sur l’arrêt rendu par la Cour suprême du Came­roun, rendu le 6 juin 2019. Pour Maurice Matanga, Marie Solange Ntometane n’avait aucun mandat lui autorisant réclamation d’un droit à Chanas Assurances S.A. « Ne faisons pas d’amalgame Cha­nas et Privat Sarl n’existe plus. Il s’agit d’un acte de banditisme, de hold up, de braquage », avait accusé le PCA.
Chanas Assurances S.A est née de la transformation en 1999 de Cha­nas et Privat Sarl, société d’inter­médiation d’assurances créée au Cameroun par Madame Ca­salegno née Jacqueline Chanas, sa gérante statutaire. En 1973, Chanas et Privat S.A Assurances exerce ses activités en qualité d’agent général de la première compagnie d’assurances natio­nale et locale nouvellement créée, la Société camerounaise d’assu­rances et de réassurance (Socar). Le 4 novembre 1999, l’Etat du Cameroun et Chanas Assurances S.A. signent une convention de transfert du portefeuille IARDT de la Socar avec effet au 1er jan­vier 2000.
Le 16 décembre, Chanas S.A est agréée par la Commission régio­nale de contrôle des assurances (Crca) de la Conférence interafri­caine des marchés d’assurances (Cima). Le 24 mars 2000, l’assu­reur est agréé par arrêté ministé­riel pour présenter et réaliser des opérations d’assurances IARDT sur l’étendue du territoire du Ca­meroun. Chanas Assurances S.A est détenue à 45,26% par la So­ciété nationale des hydrocarbures (Snh), 20% par dame Casalegno, et 34,74% par de petits porteurs.
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