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Timestamp: 2016-10-22 03:50:01+00:00
Document Index: 298975164

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 21', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 19', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 11', 'art. 21', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_179/2014 (16.03.2015)
8C_179/2014 � � Arr�t du 16 mars 2015
MM. et Mme les Juges f�d�raux Ursprung,
Juge pr�sidant, Fr�sard et Heine.
repr�sent� par Me J.-Potter van Loon, avocat,
Assurance-accidents (prestation de soins ; mesure m�dicale),
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 f�vrier 2014.
A.________ a travaill� au service de la Ville de U., en qualit� de chef de section des piscines jusqu'� sa retraite le 1
er�janvier 2013. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Generali, Assurances g�n�rales SA (ci-apr�s: Generali). Le 23 ao�t 2002, il a �t� victime d'un traumatisme cranio-c�r�bral avec commotion b�nigne et d'une fracture ferm�e de type Wedge de D7 apr�s avoir chut� d'une �chelle. L'�volution post-traumatique a �t� caract�ris�e par l'apparition d'un syndrome douloureux post-commotionnel, de migraines, de malaises, de vertiges, de troubles du sommeil, d'une importante fatigue, de troubles de la concentration et d'un �tat anxio-d�pressif. L'assur� a subi diverses p�riodes d'incapacit� de travail jusqu'au mois de d�cembre 2004.
Generali a pris en charge le cas et a confi� une expertise aux docteurs B.________, sp�cialiste en neurologie, et C.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, tous deux m�decins au Centre D.________ (rapport du 18 ao�t 2005).
Par d�cision du 23 juin 2006, elle a allou� � l'int�ress� une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 10 % en raison d'un syndrome post-commotionnel, de rachialgies post-traumatiques, ainsi que de troubles du sommeil en partie attribuables � l'accident. En outre, elle a poursuivi la prise en charge des frais m�dicaux pour les rachialgies post-traumatiques, le syndrome post-commotionnel, les migraines post-traumatiques, la r�action anxio-d�pressive, ainsi que les troubles du sommeil.
De son c�t�, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a allou� � l'assur� un quart de rente d'invalidit� d�s le 23 ao�t 2003, mais servie seulement � partir du 1
er�d�cembre 2004, en raison du d�p�t tardif de la demande (projet d'acceptation de rente du 7 ao�t 2007).
L'assur� n'a pas fait opposition � la d�cision de Generali ni n'a contest� le projet d'acceptation de rente de l'office AI.
Generali a confi� une nouvelle expertise aux m�decins du Centre E.________, laquelle a �t� r�alis�e par les docteurs B.________ et C.________ (rapport du 4 mars 2008). Ces m�decins ont attest� la persistance de c�phal�es d'origine post-traumatique et de troubles du sommeil dus partiellement � l'accident. Aussi ont-ils pr�conis� la poursuite du traitement de Relpax� et de somnif�res en vue de maintenir l'�tat de sant�.
Par courrier du 3 juin 2008, Generali a accept� de prendre en charge le traitement de Relpax� et de Stilnox�, ainsi qu'une vitaminoth�rapie en vue de compenser les effets du Stilnox� durant la journ�e.
En r�ponse � une demande de l'assur� tendant � la prise en charge de divers frais m�dicaux occasionn�s en 2012, Generali a refus� de rembourser notamment des factures du docteur F.________, ainsi que le co�t de vitamines et accept� d'assumer certains frais pharmaceutiques seulement jusqu'� concurrence de 50 % (lettre du 15 f�vrier 2013). L'assur� ayant contest� cette position, Generali a confi� une nouvelle expertise aux docteurs B.________ et C.________ (rapport du 21 juin 2013).
Par d�cision du 21 ao�t 2013, confirm�e sur opposition le 18 octobre suivant, Generali a supprim� le droit de l'assur� � la prise en charge du traitement m�dical avec effet
ex nunc, motif pris qu'en pr�sence d'une pleine capacit� de travail, le traitement d'appoint des crises migraineuses et des troubles du sommeil ne fait pas partie des prestations � la charge de l'assureur-accidents.
Saisie d'un recours de l'assur�e, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a annul� la d�cision sur opposition attaqu�e et a reconnu le droit de l'assur� au maintien � la charge de l'assureur-accidents de la prescription de Relpax�, Stilnox�, Surmontil� et Valium�, ainsi qu'� une consultation tous les trois mois chez un neurologue (jugement du 11 f�vrier 2013 [recte: 2014]).
Generali forme un recours en mati�re de droit public en concluant � l'annulation du jugement cantonal sous suite de frais et d�pens.
A.________ conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable et � la confirmation du jugement attaqu� sous suite de frais et d�pens. La cour cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � pr�senter des d�terminations.
L'exception pr�vue � l'art. 105 al. 3 LTF, en liaison avec l'art. 97 al. 2 LTF, ne s'applique pas d�s lors que le litige porte sur le droit �ventuel de l'intim� au maintien de la prise en charge par l'assureur-accidents du traitement m�dical au-del� du 21 ao�t 2013, soit une prestation en nature. Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral ne peut contr�ler les constatations de fait de la juridiction pr�c�dente que dans les limites fix�es � l'art. 105 al. 1 et 2 LTF, en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF. Il statue donc en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. L'art. 105 al. 2 LTF lui permet cependant de rectifier ou de compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Cette disposition vise en particulier la violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
3.1.�L'assur� a droit au traitement m�dical appropri� des l�sions r�sultant de l'accident, � savoir notamment au traitement ambulatoire dispens� par le m�decin, ainsi qu'aux m�dicaments et analyses ordonn�s par celui-ci (art. 10 al. 1 let. a et b LAA). Selon l'art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a �t� fix�e, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 � 13 LAA) sont accord�es � son b�n�ficiaire notamment lorsqu'il a besoin de mani�re durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacit� r�siduelle de gain (let. c) ou lorsqu'il pr�sente une incapacit� de gain et que des mesures m�dicales am�lioreraient notablement son �tat de sant� ou emp�cheraient que celui-ci ne subisse une notable d�t�rioration (let. d).
3.2.�La cour cantonale a consid�r� que le droit �ventuel de l'intim� au maintien de la prise en charge des frais de traitement apr�s le 21 ao�t 2013 doit �tre examin� � l'aune de l'art. 10 al. 1 LAA, du moment qu'aucune d�cision n'a �t� rendue sur le droit � une rente d'invalidit�. Se fondant sur les diff�rents rapports d'expertise des docteurs B.________ et C.________, elle a constat� que le traitement n�cessaire � la stabilisation de l'�tat de sant� de l'int�ress�, voire � une l�g�re am�lioration, consistait en une consultation tous les trois mois chez un neurologue, ainsi que dans la prescription de Relpax�, Stilnox�, Surmontil� et Valium�. Selon la juridiction pr�c�dente, m�me si l'assur� ne travaille plus depuis sa mise � la retraite, le fait que le traitement est de nature � �viter une d�gradation significative de l'�tat de sant� appara�t suffisant pour fonder le droit au traitement m�dical au titre de l'art. 10 al. 1 LAA.
3.3.�La recourante reproche � la cour cantonale une application erron�e de l'art. 10 LAA. Invoquant plusieurs arr�ts du Tribunal f�d�ral, elle fait valoir que le droit au traitement m�dical appropri� au sens de l'art. 10 al. 1 LAA est reconnu aussi longtemps que l'on peut attendre de sa continuation une sensible am�lioration de l'�tat de sant� (art. 19 al. 1 LAA�
a contrario�). C'est pourquoi une stabilisation de l'�tat de sant� de l'assur� ne suffit pas pour justifier le maintien du droit au traitement m�dical. A plus forte raison, un traitement m�dical n'appara�t pas appropri� lorsqu'il ne fait que soulager momentan�ment des sympt�mes. Or, en l'occurrence, la recourante rel�ve que les s�quelles de l'accident du 23 ao�t 2002 consistent dans des �pisodes migraineux, ainsi que des troubles du sommeil partiellement cons�cutifs � cet �v�nement et qu'au plus tard � la date de la d�cision du 23 juin 2006, l'�tat de sant� �tait stabilis�, la poursuite du traitement n'ayant pas permis de l'am�liorer sensiblement � cet �gard. D�s cette date, le traitement avait uniquement pour but d'�viter une p�joration de l'�tat de sant�, de sorte qu'il a �t� pris en charge � tort. Au demeurant, la prise occasionnelle de Relpax� en cas de crise migraineuse et de m�dicaments destin�s � am�liorer ponctuellement la qualit� du sommeil ne sert qu'� apporter un soulagement temporaire � des troubles de sant� durables et r�currents. Aussi la recourante est-elle d'avis qu'en reconnaissant le droit de l'intim� � la poursuite du traitement m�dical dans le seul but d'�viter une p�joration de l'�tat de sant�, la juridiction pr�c�dente a viol� l'art. 10 al.1 LAA.
3.4.�De son c�t�, l'intim� invoque diff�rents arr�ts du Tribunal f�d�ral pour soutenir que le droit au traitement m�dical appropri� au sens de l'art. 10 al. 1 LAA s'�tend � toutes les mesures qui visent une am�lioration de l'�tat de sant� ou tendent � �viter une p�joration de celui-ci. Aussi, dans la mesure o� les experts du Centre E.________ ont attest� que le traitement m�dical avait permis d'�viter une p�joration de l'�tat de sant� et de maintenir la capacit� de travail jusqu'� la retraite, le 1er janvier 2013, la cour cantonale n'a-t-elle pas viol� l'art. 10 al. 1 LAA en retenant qu'un traitement permettant de lutter contre les insomnies et de calmer de violents maux de t�te survenant environ trois fois par mois est de nature � am�liorer consid�rablement la capacit� de travail. En outre, se fondant sur les conclusions des experts du Centre E.________, l'intim� all�gue l'existence d'un syndrome post-commotionnel, de migraines post-traumatiques et de troubles du sommeil post-traumatiques et fait valoir que le�
statu quo ante�ne sera jamais atteint. Aussi est-il d'avis que le traitement m�dicamenteux pr�conis� par les experts est n�cessaire pour emp�cher une d�t�rioration significative de l'�tat de sant�.
4.1.�Le traitement m�dical n'est allou� qu'aussi longtemps que sa continuation est susceptible d'apporter une am�lioration sensible de l'�tat de l'assur� (art. 19 al. 1, seconde phrase, LAA�
a contrario�), une am�lioration insignifiante n'�tant pas suffisante. Il n'y a pas d'am�lioration sensible de l'�tat de sant� quand la mesure th�rapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager momentan�ment des douleurs occasionn�es par un �tat par ailleurs stationnaire (RAMA 2005 n� U 557 p. 388, U 244/04 consid. 3.1). Si une am�lioration n'est plus possible, le traitement prend fin et l'assur� peut pr�tendre une rente d'invalidit� (pour autant qu'il pr�sente une incapacit� de gain de 10 pour cent au moins).
Une fois que le traitement m�dical a cess�, des mesures m�dicales ne peuvent �tre prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assur� a �t� mis au b�n�fice d'une rente. S'il n'a pas droit � une telle prestation, il appartient � l'assurance-maladie de prendre en charge le traitement. Demeure r�serv�e l'annonce d'une rechute ou de s�quelles tardives n�cessitant un traitement m�dical (art. 11 OLAA [RS 832.202]). Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations ind�pendamment des conditions fix�es � l'art. 21 LAA.
4.2.�En l'occurrence, la cour cantonale a constat�, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral, que l'�tat de sant� de l'intim� �tait stationnaire depuis 2008, en ce sens que l'on ne pouvait plus attendre d'am�lioration significative depuis cette date et que le traitement m�dicamenteux avait pour but d'�viter les insomnies et de soulager les violents maux de t�te qui surviennent trois fois par mois environ. D�s lors, force est de constater que le traitement ne fait que soulager momentan�ment une symptomatologie occasionn�e par un �tat de sant� demeur� par ailleurs stabilis�. Cela suffit pour nier le droit � la prise en charge de ce traitement en vertu de l'art. 10 al. 1 LAA sans qu'il soit n�cessaire de trancher le point de savoir si une mesure permettant seulement d'�viter une p�joration de l'�tat de sant� constitue un traitement m�dical appropri� au sens de cette disposition l�gale.
4.3.�Vu ce qui pr�c�de, la recourante �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 18 octobre 2013 � supprimer le droit de l'assur� � la prise en charge du traitement m�dical avec effet
ex nunc et pro futuro.�En particulier, elle n'avait pas � �tablir l'existence d'un motif de r�vocation (r�vision proc�durale ou reconsid�ration) d'une d�cision mat�rielle d'octroi de prestations (cf. ATF 130 V 380 consid. 2.3.1 p. 384). Par ailleurs, la prise en charge des frais de traitement ne constituant pas une prestation durable au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, les r�gles pr�sidant � la r�vision des prestations vis�es par cette disposition l�gale (cf. ATF 137 V 424 consid. 3.1 p. 428 et la r�f�rence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7 p. 65).
L'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La recourante ne peut pas pr�tendre l'octroi de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 f�vrier 2013 (recte: 2014) est annul� et la d�cision sur opposition de Generali du 18 octobre 2013 est confirm�e.
Lucerne, le 16 mars 2015
Le Juge pr�sidant : Ursprung