Source: http://www.contester-contravention.ca/index.php/category/arret/
Timestamp: 2019-07-23 20:47:38+00:00
Document Index: 250648850

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n']

Arrêt | Contester une contravention
Archives de catégorie : Arrêt
Contravention arrêt et ligne d’arrêt
Publié le 12 février 2014 par Gonzales
Bonjour, le 31 juillet 2013, j’ai reçu une contravention suivante: Conducteur d’un véhicule face a un panneau d’arrêt, ne l’a pas immobilisé. Article 368 Saint-Constant. J’ai bien immobilisé ma voiture juste à la ligne blanche qui est à 3 mètres … Continuer la lecture →
Publié dans Arrêt	| 5 commentaires
Contravention arrêt intersection et 5m
Bonjour, J’ai reçu un ticket pour mettre stationner à moins de 5 metres d’une intersection. J’étais stationné à environ 1.5 à 2 mêtres et je dégageais le trottoir transversale. Je penses contester.. Voici mes 3 arguments, est-ce qu’ils peuvent donner … Continuer la lecture →
Publié dans Arrêt	| Un commentaire
Contravention panneau d’arrêt
Bonjour, Je viens de recevoir un constat d’infraction pour un soi disant stop non fait. J’ai fait mon stop et tout à coup j’ai vu l’auto fantôme avec les flashers. Je me suis tassée et immobilisée mon véhicule. J’ai demandé … Continuer la lecture →
Publié dans Arrêt	| 2 commentaires
Contravention arrêt trop court
Publié le 23 septembre 2013 par Gonzales
bonjour, j’ai 62 ans et je viens de recevoir ma première contravention, 161.00 et 3 points démérite, je suis furax,le policier m’a dit que j’ai arrêté au stop,mais pas assez longtemps, avec la résultat que je viens de vous énumérer. … Continuer la lecture →
Contravention borne fontaine et arrêt
Publié le 5 juin 2013 par Gonzales
Bonjour on vient de me donner une contravention de $56 parce que j’étais stationné sur le coin de la rue tout pres d’un panneau arret. il est écrit enfrein l’article 386: 2° à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine et … Continuer la lecture →
Publié dans Arrêt, Borne fontaine	| 3 commentaires