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Timestamp: 2018-01-18 02:11:26+00:00
Document Index: 314943082

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§3', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

CREDHO - Bibliographie - Ouvrages et articles récents - Droit international - Europe - CE - UE - Droits substantiels
3.7.3.2. Droit international régional > Europe > CE - UE > Droits substantiels
« Le partage des responsabilités dans l’espace Dublin, entre confiance mutuelle et sécurité des demandeurs d’asile », Asyl (revue suisse pour la pratique et le droit d’asile) (Berne), 2, 2011, p. 12
« Quand la CJUE s’immisce dans le droit pénal des étrangers, CJUE, El Dridi c. Italie, 28 avril 2011, C-61-11 », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 28-29
L'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et les droits humains
Bruxelles : Bruylant, 2011, 437 p., Mondialisation et droit international
Bareït (Nicolas)
« La Cour de justice de l’Union européenne artisane de la lutte contre les enlèvements d’enfants », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2011, pp. 537-560
Beauvais (Pascal)
Droit pénal de fond : nouvelle directive sur la traite des êtres humains, Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2011, pp. 637-641
« La ‘jouissance effective de l’essentiel des droits’ attachés au statut de citoyen. Une nouvelle substance pour la citoyenneté de l’Union? » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 5 mai 2011 dans l’affaire Shirley McCarthy (C-434/09)], Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2011, pp. 443-450
« Le droit fondamental à l’accès aux soins en Europe. Vers un standard de conciliation entre libertés économiques et droits du patient », Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2011, pp. 495-505
Boutayeb (Chahira), Raccah (Aurélien)
« Le bénéfice du regroupement familial élargi aux parents étrangers d’enfants citoyens de l’Union » (Note sous CJUE, Gde. ch., 8 mars 2011, Gerardo Ruiz Zambrano c. Office national de l’emploi (Onem), aff. C-34/09), Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2011, pp. 449-465
Bribosia (Emmanuelle), Bombois (Thomas)
« Interdiction de la discrimination en raison de l’âge : du principe, de ses exceptions et de quelques hésitations… Réflexions autour des arrêts Wolf, Petersen et Kücükdeveci de la Cour de justice de l’Union européenne », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n°1, 2011, pp. 41-84.
Brière (C.)
« La jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance (Libre circulation des personnes, arrêt Murat Dereci et autres c. Bundesministerium für Inneres) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2011, p. 431
Brodier (Hélène)
« Kadi II ou comment le Tribunal de l’Union se conforme, en toute liberté, à l’arrêt Kadi I, de la Cour de justice », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 14-17
« Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 69-80
« De la reconnaissance d’un droit de séjour aux ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen « sédentaire »? Applicabilité du droit de l’Union et étendue de la protection accordée à propos des arrêts CJUE, Gde ch., Zambrano, 8 mars 2011, C-34/09 et CJUE, McCarthy, 5 mai 2011, C-434/09 », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 2-15
« Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 75-79
« De l’invocation de l’identité nationale des Etats pour justifier des restrictions aux libertés fondamentales des citoyens : le dernier mot appartient à la Cour de justice ! (CJUE, Runevic-Vardyn et Wardyn, 12 mai 2011, C-391/09) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 25-26
Bischbaum (Markus), Simon (Ulrich)
« Les propositions de la Commission européenne relatives à l'harmonisation des règles de conflit de lois sur les biens patrimoniaux des couples mariés et des partenariats enregistrés », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 4, 2011, pp. 801-816
« Incompatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet communautaire », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 4, 2011, pp. 805-810
« Sur une apparente lapalissade : les associations de protection de l'environnement doivent pouvoir ... protéger l'environnement ! (à propos de l’arrêt de la Grande chambre de la CJUE en date du 8 mars 2011, Lesoochranárske zoskupenie, C-240/09) », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 4, 2011, pp. 819-824.
Do (T.U.)
« La jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance (Droit de la non-discrimination, arrêt ‘Jürgen Römer c. Freie und Hansestadt Hamburg’) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 472-474
« Prestations accordées aux aveugles, aux sourds et aux handicapés » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 5 mai 2011 dans l’affaire Commission c. Allemagne (C-206/10)], Europe (Paris), n° 7, juillet 2011, pp. 20-21
« Discrimination en raison de l’orientation sexuelle » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 10 mai 2011 dans l’affaire Römer (C-147/08)], Europe (Paris), n° 7, juillet 2011, pp. 33-34
« Salaire et discrimination en raison de l’âge » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 8 septembre 2011 dans l’affaire Land Berlin (C-297/10 et C-298/10)] Europe (Paris), n° 11, novembre 2011, p. 40
« Discrimination en raison de l’âge » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 13 septembre 2011 dans l’affaire Prigge et a. (C-447/09)], Europe (Paris), n° 11, novembre 2011, pp. 40-41
« Discrimination indirecte à l’égard des pensionnés » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 20 octobre 2011 dans l’affaire Brachner (C-123/10)], Europe (Paris), n° 12, décembre 2011, pp. 36-37
« La directive n°2011/24 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 6, 2011, pp. 1059-1070
« La directive ‘retour’ au secours des étrangers ? : de quelques ambiguïtés de l’affaire El Dridi du 28 avril 2011 » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 28 avril 2011 dans l’affaire El Dridi (C-61/11)], Europe (Paris), n° 6, juin 2011, pp. 10-13
« Statut de réfugié » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 21 juillet 2011 dans l’affaire Diouf (C-325/09)], Europe (Paris), n° 10, octobre 2011, p. 27
« Le droit européen de l'asile devant ses juges : précisions ou remise en question ? », Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2011, pp. 273-290
« Prise en considération d'une loi étrangère pour apprécier le droit à l'allocation de foyer d'un fonctionnaire européen engagé dans un couple homosexuel » (Note sous Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (2è ch.) 14 octobre 2010), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 2, 2011, pp. 371-384
Manigrassi (Luca)
« Vers une citoyenneté européenne fédérale ? Quelques réflexions sur l’arrêt ‘Zambrano’ », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 411-425
« Justice, liberté, sécurité (le rapport de la Commission européenne sur l’application effective des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2011, pp. 243-244
« Stratégie numérique (la Commission européenne lance une consultation sur les règles pratiques de notification des violations de données à caractère personnel) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 453-454
« Affaires intérieures (La Commission européenne propose une approche européenne pour mieux protéger la liberté de circulation des citoyens) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 456-458
« Libre circulation des personnes (La Commission européenne passe en revue les progrès accomplis en matière de libre circulation) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 460-462
« Protection des victimes d’infractions et droit européen », Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2011, pp. 631-639,
Murphy (C.)
« La jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance, (Citoyenneté européenne, arrêt ‘Sayn-Wittgenstein’) »[Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 15 septembre 2011 dans les affaires Magatte Gueye et Valentín Salmerón Sánchez (C-483/09 et C-1/10)], Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 1, 2011, pp. 131-138
« La jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance (Politique étrangère et de sécurité commune, arrêt « El Dridi ») », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 467-471
« Un étranger ne commet pas un délit du seul fait qu'il se trouve en situation irrégulière (Note sous CJUE, 28 avril 2011, n° C-61/11 PPU, El Dridi) », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 4, 2011, pp. 834-852
Pataut (Etienne)
« Les particularismes nationaux, les droits fondamentaux et le contenu de la citoyenneté européenne », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2011, pp. 571-576
« Droit au rapprochement familial » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 5 mai 2011 dans l’affaire Shirley McCarthy (C-434/09)], Europe (Paris), n° 7, juillet 2011, pp. 15-17
« Quelques précisions quant à la nature et au régime de justification des discriminations fondées sur l’âge » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 21 juillet 2011 dans les affaires jointes Gerhard Fuchs et Peter Köhler (C-159/10 et C-160/10)] Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2011, pp. 609-614
« Des progrès mais peut mieux faire : le rapport annuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne », Europe (Paris), n° 7, juillet 2011, p. 1
« Mesures antiterroristes » [Notes sur les arrêts de la CJUE du 14 juillet et du 8 juin 2011 dans les affaires Mohamed Trabelsi et a. et Nadiany Bamba c. Conseil (C-187/11 R et T-86/11)], Europe (Paris), n° 8-9, août-septembre 2011, pp. 14-15
« Contentieux des mesures de gel des fonds » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 16 septembre 2011 dans l’affaire Mathieu Kadio Morokro (T-316/11)], Europe (Paris), n° 11, novembre 2011, p. 7
« La Cour de justice de l’Union européenne, gardienne des droits fondamentaux en matière répressive », Droit pénal (Paris), n° 9, sept. 2011, pp. 11-14
Teboul (Deborah)
« L’évolution du régime d’asile européen commun et sa conformité aux droits fondamentaux », Lex electronica (Montréal), volume 15, numéro 3, en ligne pp. 1-27
Treppoz (Edouard)
« Territorialité et propriété intellectuelle », [Note sous arrêts CJUE, L’Oréal SA c. Ebay Int., AG 12 juillet 2011, C-324/09, eDate c. X et Martinez c. MGN Limited, 25 octobre 2010, C-509/09 et C-161/10 et DHL c. Chronopost, 12 avril 2011, C-235/09)], Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 4, 2011, pp. 847-854
Avancer sur la voie de l'égalité entre les femmes et les hommes : rapport annuel 2010 : l'équilibre hommes-femmes dans le processus décisionnel des sociétés
Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 2011, 61 p.
Barbou-Des-Places (Ségolène)
"Signification et fonction du principe de non-discrimination en droit communautaire", pp. 65-89, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne
Baron (Frédéric)
« L’application des principes de protection juridictionnelle effective et d’égalité de traitement au bénéfice des travailleuses enceintes », Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2009-2010, pp. 613-618
Beduschi Ortiz (Ana)
"Pluralisme et subsidiarité en droit social communautaire", pp. 233-254, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme
“Les limites de l’égalité parentale dans le déplacement international d’enfants nés hors mariage” (Note sous CJCE, 5 oct. 2010, aff. C-400/10), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 52, 27 déc. 2010, n° 1327, pp. 2454-2457
« Protection des travailleuses enceintes », Europe (Paris), n° 1, janvier 2010, pp. 28-29
« Conditions de regroupement familial des ressortissants d’Etats tiers », Europe (Paris), n° 5, mai 2010, p. 24
« Droits des travailleurs à temps partiel, en CDD et en congé parental », Europe (Paris), n° 6, juin 2010, pp. 27-28
« Egalité de traitement hommes/femmes et pensions légales de retraite », Europe (Paris), n° 10, octobre 2010, p. 34
« Rémunération des travailleuses enceintes ou accouchées », Europe (Paris), n° 10, octobre 2010, p. 36
« Egalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins », Europe (Paris), n° 11, novembre 2010, pp. 33-34
Dubos (Olivier),
"Où en est le droit pénal de l'Union Européenne? A la recherche de l'espace judiciaire européen", pp. 61-80, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
"La dignité dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes", p.79, in: Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe
Favreau (Bertrand),
"La protection des données à caractère personnel", pp. 185-216, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Gervasoni (Stéphane)
"Principe d'égalité et principe de non-discrimination: quelques considérations tirées de la jurisprudence de la Cour de Justice", pp. 91-107, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne
Gheza (Marc)
"De la discrimination positive en droit communautaire ou la tentative de mise à nu d'une notion discutée", pp. 145-153, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne
« Les droits de l’enfant devant la Cour de justice de l’Union européenne », Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2009-2010, pp. 627-634
« La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les droits sociaux », Les Petites affiches (Paris), n° 257, 27 décembre 2010, pp. 6-15
« Transparence », Europe (Paris), n° 10, octobre 2010, pp. 12-13
« Perte du statut de réfugié », Europe (Paris), n° 5, mai 2010, pp. 23-24
« Demande d’un statut de réfugié », Europe (Paris), n° 8-9, août-septembre 2010, p. 14
Koukoulis- Spiliotopoulos (Sophia)
"Les droits sociaux: droits proclamés ou droits invocables? Un appel à la vigilance", pp. 265-318, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne après le Traité de Lisbonne
Lenaerts (Koen)
« La solidarité ou le chapitre IV de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 217-236
Lhernould (Jean-Philippe)
« L’obligation d’adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE », Droit social (Paris), n° 9/10, septembre-octobre 2010, pp. 893-901
« L’éloignement des Roms et la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l’UE », Droit social (Paris), n° 11, novembre 2010, pp. 1024-1036
Marciali (Sebastien)
« Invocabilité des directives et des droits fondamentaux dans les litiges entre particuliers devant les juridictions nationales », Les Petites affiches (Paris), n° 51, 12 mars 2010, pp. 3-9
« L’interdiction de discriminer en raison de la nationalité: quelques arrêts troublants », Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2009-2010, pp. 237-252
Meister (Marie)
« Expulsion de ressortissants d’Etats tiers », Europe (Paris), n° 1, janvier 2010, p. 21
Moizard (Nicolas)
« Sur les méthodes d’interprétation de la Cour de justice en matière de droit social », Droit social (Paris), n° 12, décembre 2010, pp. 1216-1224
Petit (Benoît)
« Un regard juridique sur la dynamique du modèle social européen », Droit social (Paris), n° 2, février 2010, pp. 213-222
"La protection des personnes en situation de faiblesse", pp. 239-264, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
“L’avocat interne à l’entreprise ne bénéficie pas de la protection de la confidentialité” (Obs. sous CJUE, 14 sept. 2010, aff. C-550/07, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals c. Commission), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 sept. 2010, n° 954, p. 1792
“Congés d’allaitement pour les pères salariés: des restrictions injustifiées” (Obs. sous CJUE, 30 sept. 2010, aff. C-104/09, Roca Alvarez), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 11 oct. 2010, n° 1009, p. 1896
“Encadrement des conditions d’octroi et de révocation du statut de réfugié” (Obs. sous CJUE, 9 nov. 2010, aff. jtes C-57/09 et C-101/09, Bundesrepublik Deutschland c. B. et D.), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 29 nov. 2010, n° 1187, p. 2232
“Invalidité partielle de règlements agricoles pour incompatibilité avec la Charte des droits fondamentaux” (Obs. sous CJUE, 9 nov. 2010, aff jtes C-92/09 et C-93/09, Volker und Markus Scheke et Eifert), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 13 déc. 2010, n° 1252, p. 2344
“L’accès au coffee-shops peut être restreint aux résidents” (Obs. sous CJUE, 16 déc. 2010, aff. C-137/09, Josemans c. Burgemeester van Maastricht), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 52, 27 déc. 2010, n° 1323, p. 2452
Platon (Sébastien)
"Les spécificités du principe de non-discrimination dans l'Union européenne", pp. 125-164, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne
Renauld (Bernadette)
« La décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union européenne: du nouveau en matière de lutte contre le racisme? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 119-140
« Réflexions sur la jurisprudence Kadi et Yusuf/Al Barakat. Quand la Professeure retourne à l’école… de droit », Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2009-2010, pp. 489-510
"Le maintien des protections des droits fondamentaux dans l'Union européenne", pp. 87-212, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance
« L’impact des libertés économiques sur les droits sociaux dans la jurisprudence de la CJCE », Droit social (Paris), n° 5, mai 2010, pp. 573-579
Scheek (Laurent)
"Le dialogue des droits fondamentaux en Europe, fédérateur de loyautés, dissolvant de résistances?", pp. 19-64, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances
« Contentieux des mesures anti-terroristes », Europe (Paris), n° 6, juin 2010, p. 10
« Mesures antiterroristes », Europe (Paris), n° 10, octobre 2010, p. 12
« Sanctions antiterroristes », Europe (Paris), n° 11, novembre 2010, p. 12
« Sanctions antiterroristes », Europe (Paris), n° 11, novembre 2010, pp. 12-16
"Pluralisme juridictionnel et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne", p.357, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme
Ales (Edoardo)
“La négociation collective transnationale en Europe: nécessité d’une initiative législative de l’UE”, Revue internationale du travail (Paris), vol. 148, n° 1-2, 2009, pp. 159-174
“Egalité de traitement et handicap: à propos de la proposition de directive européenne du 2 juillet 2008”, Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 1, 2009, pp. 92-97
“Egalité homme/femme” (Note sous CJCE, 26 mars 2009, Commission c. Grèce, aff. C-559/07), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2009, chronique de jurisprudence communautaire, p. 982
“Traitement des données à caractère personnel” (Note sous CJCE, 7 mai 2009, aff. C-553/07, M. Rijkeboer), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2009, chronique de jurisprudence communautaire, pp. 1536-1537
“Citoyenneté européenne - Libre circulation des travailleurs” (Note sous CJCE, 4 juin 2009, aff. C-22/08, Athanasios Vatsouras e.a. c. Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2009, chronique de jurisprudence communautaire, p. 1538
“Libre prestation de services et jeux de hasard” (À propos de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 septembre 2009), Les Petites Affiches (Paris), n° 207, 16 octobre 2009, pp. 6-13
“Note sous CJCE, Grande ch., 16 décembre 2008, aff.C-254/06, Heinz Huber” [Protection des données personnelles. - Registre centralisé des étrangers. - Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. - Données nécessaires à l’application de la réglementation nationale. - Absence de violation de la directive. - Données à des fins statistiques ou de lutte contre la criminalité. - Violation de la directive], in: Chronique Cour de justice des Communautés européennes, Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 136, n° 2, avril-mai-juin 2009, pp. 643-644
Dautricourt (Camille)
"La protection des données à caractère personnel face à l'amélioration de l'échange d'informations entre Etats membres de l'Union européenne: entre complémentarité et contradiction", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 6, 2009, p. 667
“La mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité confrontée aux exigences de la Communauté de droit. Réflexions sur l’arrêt Kadi”, Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2007-2008, pp. 317-339
"Egalité entre travailleurs féminins et masculins. Appendice: autres discriminations (1er janvier 2006-31 juillet 2008)", Journal de droit européen (Bruxelles), t.154, n° 10, 2008, p. 302
Jacquot (Sophie)
“La fin d’une politique d’exception. L’émergence du gender mainstreaming et la normalisation de la politique communautaire d’égalité entre les femmes et les hommes”, Revue française de science politique (Paris), n° 2, vol. 59, 2009, pp. 247-277
"La liberté d’expression dans la Charte des droits fondamentaux", pp. 41-72, in: Les medias et l'Europe. Le contenu de l'Information: entre errance et uniformisation
“Droit de la fonction publique et principe communautaire de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins”, in: Ritleng (Dominique), avec Aude Bouveresse et Jean-Philippe Kovar, Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1er janvier-31 décembre 2008), Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 4, 2008, pp. 859-860
“Les droits sociaux du citoyen européen”, Les Petites Affiches (Paris), n° 116, 11 juin 2009, pp. 74-76
“Les mesures prises à l’égard de la Bank Melli Iran n’ont pas porté atteinte aux droits fondamentaux de la requérante”, Europe (Paris), n° 12, décembre 2009, pp. 16-17
“La portée autonome de l’exercice de l’autorité publique comme exception à la liberté de circulation dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes” (Note sous CJCE, 11 mars 2008, Commission des Communautés européennes c. République française, aff. C-89/07), Revue française de droit administratif (Paris), n° 6, 2009, pp. 1195-1203
Association suisse pour le droit européen
“Les droits de l’Homme en Suisse et dans l’Union européenne”, Revue suisse de droit international et européen (Zürich), 2007, pp. 377-530
Bernard (Elsa)
“Commentaire sous CJCE, 11 octobre 2007, aff. C-117/06 Möllendorf” [coopération judiciaire en matière pénale - lutte contre le terrorisme - politique étrangère et de sécurité commune - résolution du Conseil de sécurité], Europe (Paris), n° 12, décembre 2007, pp. 18-19
“Commentaire sous CJCE, 4 octobre 2007, aff. C-349/06, Polat” [accord d’association avec la Turquie - droit de libre accès à l’emploi - droit de séjour], Europe (Paris), n° 12, décembre 2007, p. 28
Callewaert (Johan)
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«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 7 février 2002, Mikulic c. Croatie, req. n° 53176/99» [Vie privée - Identité personnelle - Recherche de paternité - Obligations positives - Tests ADN]
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«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 9 avril 2002, Cissé c. France, req. n° 51346/99» [Liberté de réunion pacifique - Nécessité dans une société démocratique - Proportionnalité - Immigration]
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«Commentaire sous Cour EDH (3e section), 31 juillet 2001, Refah Partisi (Parti de la Prospérité) e.a. c. Turquie, req. n° 41340/98, n° 41342/98, n° 41343/98, n° 41344/98» [Liberté d’association - Société démocratique - Nécessité - Partis politiques - Dissolution]
Europe (Paris), N° 11, 2001, pp. 20-21
«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 11 juin 2002, Selim Sadak et autres c. Turquie, req. n° 25144/94, 26149/95 à 26154/95, 27100/95 et 27101/95» [Droit à des élections libres - Marge d’appréciation - Proportionnalité - Mandat parlementaire - Déchéance]
Europe (Paris), N° 11, 2002, pp. 30-31
«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 2 juillet 2002, Wilson et le NUJ, Palmer, Wyeth et le NURMTW, Doolan et autres c. Royaume-Uni, req. n° 30668/96, n° 30671/96 et n° 30678/96» [Liberté syndicale - Défense des intérêts syndicaux - Négociation collective - Obligations positives]
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Klebes-Pélissier (Anne)
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«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 28 mai 2002, Kingsley c. Royaume-Uni, req. n° 35605/97» [Satisfaction équitable - Renvoi en Grande Chambre - Préjudice moral - Tribunal impartial - Tribunal de pleine juridiction]
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«Commentaire sous Cour EDH (ancienne 1re section), 28 mai 2002, …neryildiz c. Turquie, req. n° 33202/96» [Droit de propriété - Droit à la vie - Environnement - Logement]
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“L’utilisation de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs pour éclairer les dispositions d’une directive” (note sous CJCE, 26 juin 2001)
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Dorémon (Sophie)
“Le sportif étranger à l’Union européenne”
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Commentaire sous CJCE, 20 septembre 2001, R. Grzelczyk, aff. C-184/99 [Citoyenneté de l’Union. Droit de séjour des étudiants. Prestations sociales non contributives]
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Commentaire sous Règl. (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et la libre circulation de ces données
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Commentaire sous CJCE, 20 février 2001, M. Kaur, aff. C-192/99 [Citoyenneté de l’Union. Nationalité]
Europe (Paris), N° 4, avril 2001, pp. 8-9
Commentaire sous Règl. n° 359/2001 du Conseil, 15 mars 2001, fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Europe (Paris), N° 5, mai 2001, p. 13
Commentaire sous Dir. 2001/40/CE du Conseil, 28 mai 2001, relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers
Europe (Paris), N° 8/9, août-septembre 2001, pp. 15-16
Commentaire sous CJCE, 9 novembre 2000, N.Y.K. Yiadam, aff. C-357/98 [Circulation des personnes. Ordre public. Garanties procédurales. Décision d’entrée]
Europe (Paris), N° 1, janvier 2001, p. 17
Commentaire sous CJCE, 11 octobre 2001, M. Khalil e.a., aff. jtes C-95/99 à C-98/99 et C-180/99 ; CJCE, 16 octobre 2001, S. Stallone, aff. C-212/00 et CJCE, 25 octobre 2001, U. Ruhr, aff. C-189/00 [Travailleurs. Sécurité sociale. Champ d’application personnelle. Réfugiés et apatrides. Engagements internationaux. Membres de la famille. Droits dérivés. Droits propres. Résidence. Discrimination directe]
Europe (Paris), N° 12, décembre 2001, pp. 19-20
Commentaire sous CJCE, 25 janvier 2001, Oy Liikenne Ab, aff. C-172/99 [Travailleurs. Maintien des droits. Marchés publics de service]
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Commentaire sous CJCE, 31 mai 2001, D. et Royaume de Suède, soutenus par Danemark et Pays-Bas c. Conseil, aff. C-122/99 P et C-125/99 P [Principes généraux du droit. Egalité. Non-discrimination à raison du sexe. Orientation sexuelle. Fonctionnaires communautaires]
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Commentaire sous TPI, 10 mai 2001, Kaufring e.a., aff. jtes T-186/97, T-187/97, T-190/97 à T-192/97, T-210/97, T-211/97, T-216/97 à T-218/97, T-279/97, T-280/97, T-293/97 et T-147/99 [Principes généraux du droit. Droits de la défense. Confiance légitime. Clauses d’équité. Pouvoirs de contrôle de la Commission. Accords d’association]
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Commentaire de l’arrêt CJCE, 19 janvier 1999, Procédure pénale c/Donatella Calfa, aff. C-348/96, Rec. P. I-11
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“La CJCE et l’égalité de traitement : quelles orientations ? CJCE, 7 juillet 2000, Julia Schnorbus c/Land Hessen, aff. C-79/99”
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Observations sous CJCE, 31 mai 2001, Ghislain Leclere et Alian Deacoinescu, aff. C-43/99 [sécurité sociale des travailleurs migrants]
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Observations sous CJCE, 3 mai 2001, Commission des Communautés européennes c/Royaume de Belgique, aff. C-347/98 [sécurité sociale des travailleurs migrants]
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Serret (Jean-Jacques)
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Magnusson-Sjoberg (Cécilia)
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