Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-245/journaux
Timestamp: 2020-04-08 07:56:08+00:00
Document Index: 116979846

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 30", "l'article 38", "l'article 24"]

Journaux no 245 - 5 décembre 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état de la culture et de la société inuites pour l'exercice 2014-2015. — Document parlementaire no 8525-421-51.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel concernant les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon pour 2011-2012. — Document parlementaire no 8525-421-52.
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 421-01943).
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), appuyée par M. Carr (ministre des Ressources naturelles), propose, — Que, relativement au projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
(Division No. 431 -- Vote no 431)
POUR : 160, CONTRE : 120
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 6 décembre 2017.
À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 6 décembre 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d’avoir effet, sans amendement.
À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.