Source: http://aqua51.forumactif.com/t1340-les-animaux-et-coraux-vis-a-vis-de-la-loi-cession-et-vente
Timestamp: 2017-10-24 03:53:56+00:00
Document Index: 229170427

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 4']

les animaux et coraux vis a vis de la loi, cession et vente
le Ven 25 Mar - 13:37
La lettre de l'Ecologie de l'année dernière mettait les pendules à l'heure.
Sachez donc que si vous achetez un corail sans CITES et que vous acceptez de votre commerçant cette situation de non transmission des références CITES, c'est vous que vous mettez en danger..
Sachez aussi qu'entre particuliers, toute vente et cession doivent obligatoirement être accompagnées d'un bon de cession, en deux exemplaires, un restant au cédant, l'autre pour l'acquéreur, que les références CITES soient ou non mises. Dans ce cas il suffit de marquer "ref CITES manquante lors de l’acquisition antérieure". Si vous acceptez de faire une transaction sans bon de cession, c'est vous que vous mettez en danger.
Vous savez qu'il existe une loi en France, l'Arrété du 10 aout 2004, qui est mis en exergue sur le forum, sur lequel nous allons à nouveau insister qui fait la distinction entre amateur et professionnel. Il y est stipulé les 4 conditions qui déterminent le professionnel, a contrario si la totalité des 4 conditions n'est pas remplie alors la personne est un amateur.
Examinez en état de conscience cet arrêté et interrogez vous sur l'opportunité d'un changement de statut amateur> professionnel ou de pratiques qui vous permettent de rester un amateur et donc d'éviter les nécessités de certificat de capacité, d'autorisations de détention, de cession, de commerce et de transport d'espèces protégées.
Voici une liste des espèces destinées au marché de l’aquariophilie interdites d’importation dans l’Union européenne
•Blastomussa spp. (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Catalaphyllia jardinei (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie et des
•Cheilinus undulatus (Poisson) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Cynarina lacrymalis (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Euphyllia cristata (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Euphyllia divisa (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Euphyllia fimbriata (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Hippopus hippopus (Bénitier) vivant ou mort, sauvage et uniquement de Nouvelle-Calédonie,
Tonga, Vanuatu et Vietnam
• Hydnophora microconos (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Montipora caliculata (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement de Tonga
• Plerogyra spp. (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Scolymia vitiensis (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Strombus gigas (Coquillages) vivant ou mort, sauvage et uniquement des Îles Antiguaet-
Barbuda, Barbade, Dominique, Haïti, Trinité-et-Tobago
• Trachemys scripta elegans (Tortue de Floride) vivante, sauvage ou d’élevage, de tous
• Trachyphyllia geoffroyi (Corail) vivant ou mort, sauvage et uniquement d’Indonésie
• Tridacna crocea (Bénitier) vivant ou mort, sauvage et uniquement de Fidji, Tonga, Vanuatu
et Vietnam
• Tridacna derasa (Bénitier) vivant ou mort, sauvage et uniquement de Tonga, Fidji, Nouvelle-
Calédonie, Philippines, Palau et Vanuatu
• Tridacna gigas (Bénitier) vivant ou mort, sauvage et uniquement de Fidji, îles Marshall,
Indonésie, Micronésie, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga, Vietnam et Vanuatu
• Tridacna maxima (Bénitier) vivant ou mort, sauvage et uniquement de Fidji, Îles Marshall,
Micronésie, Nouvelle-Calédonie, Mozambique, Tonga, Vanuatu et Vietnam
• Tridacna squamosa (Bénitier) vivant ou mort, sauvage et uniquement de Fidji, Mozambique,
Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu et Vietnam
• Tridacna tevoroa (Bénitier) vivant ou mort, sauvage et uniquement de Tonga.
Ces espèces ne peuvent donc être importées légalement dans l’Union européenne si
elles sont issues des pays cités. Attention ! la vente d’espèces interdites est un délit grave
Pour les autres il vaut mieux pour toutes cessions de particuliers à particuliers
faire en deux exemplaires ce document: certificat de cession
1 pour le vendeur et un pour l'acquereur.
Re: les animaux et coraux vis a vis de la loi, cession et vente
le Ven 25 Mar - 14:06
Espèces inscrites sur les annexes du règlement 1158/2012 de la Communauté européenne.
Il est évident que certaines ne se trouveront jamais dans nos bacs, d'ailleurs, elles ne sont jamais proposées à la vente mais il peut être intéressant de les connaître.
Pour toutes précisions, nous vous invitons à consulter le texte officiel.
Espèces inscrites à l'annexe A
Cet annexe regroupe les espèces animales ou végétales sauvages menacées d'extinction et dont le commerce international (importation, exportation et réexportation) est interdit. Seules des importations dans un but scientifique sont autorisées dans le cadre d'une procédure très stricte.
Ces espèces doivent faire l'objet (voir détails sur le règlement) :
* À l'importation, d'un permis d'importation avec n° CITES délivré après vérification du respect de conditions très strictes édictées dans le règlement (art. 4/1) ;
* À l'exportation ou à la réexportation, d'un permis CITES d'exportation ou d'un certificat de réexportation avec n° CITES (art. 5/1) ;
Toute activité commerciale (vente, exposition ...) touchant ces espèces est interdite (art. .
Toute circulation dans un pays de l'U.E. autre que celui d'importation nécessite une autorisation préalable. Dans certains cas, il peut suffire d'apporter la preuve de l'origine du spécimen (art. 9/1).
Les spécimens des espèces inscrites à l'annexe A nés ou élevés en captivité répondent aux critères de l'annexe B (art. 7/1).
* Requins
* Pristidae (Poissons-scie - toutes espèces)
* Poissons : Acipenser sturio ; Acipenser brevirostrum ; Chasmistes cujus ; Latimeria (toutes espèces) ; Pangasionodon gigas ; Probarbus jullieni ; Scleropages formosus ; Totoaba macdonaldi.
* Mollusques Bivalves : Conradilla caelata ; Dromus dromas ; Epioblasma curtisii ; Epioblasma florentina ; Epioblasma sampsonii ; Epioblasma sulcata ; perobliqua ; Epioblasma torulosa gubernaculum ; Epioblasma torulosa torulosa ; Epioblasma turgidula ; Epioblasma walkeri ; Fusconaia cuneolus ; Fusconaia edgariana ; Lampsilis higginsii ; Lampsilis orbiculata orbiculata ; Lampsilis satur ; Lampsilis virescens ; Plethobasus cicatricosus ; Plethobasus cooperianus ; Pleurobema plenum ; Potamilus capax ; Quadrula intermedia ; Quadrula sparsa ; Toxolasma cylindrella ; Unio nickliniana ; Unio tampicoensis tecomatensis ; Villosa trabalis.
Espèces inscrites à l'annexe B
Les espèces de cet annexe sont considérées comme étant moins menacées que celles inscrites à l'annexe A ; leur commerce international (importation, exportation et réexportation) est donc possible si un permis d'exportation a été délivré par le pays d'origine et, qu'au vu de ce permis un permis CITES d'importation a été délivré.
* À l'importation, d'un permis d'importation avec n° CITES délivré après vérification du respect de conditions très strictes édictées dans le règlement (art. 4/2).
* À l'exportation ou à la réexportation, d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation avec n° CITES (art. 5/4).
Les spécimens peuvent être cédés après avoir vérifié que l'acquéreur est en mesure de les traiter avec soins (art. 9/4).
Le n° CITES délivré à l'importation doit accompagner tout animal cédé (n° CITES du pied mère s'il s'agit de boutures coralliennes).
* Certains requins
* Toutes les raies manta
* Poissons : tous les acipenseriformes (polyodons & esturgeons) sauf 2 espèces d'Acipenser inscrites à l'annexe A ; Anguilla anguilla ; Arapaïma gigas ; Caecobarbus geertsi ; Cheilinus undulatus ; Hippocampus (toutes espèces) ; Latimeria (celacanthes - toutes espèces) ; Neoceratodus forsteri (dipneuste).
* Mollusques bivalves : Cyprogenia aberti ; Epioblasma torulosa rangiana ; Lithophaga lithophaga ; Pleirobema clava ; Tridactinidae (bénitiers - toutes espèces).
* Mollusques gastropodes : Strombus gigas.
* Cnidaires (coraux et anémones) : Antipatharia (coraux noirs - toutes espèces de l'ordre) ; Helioporidae (toutes espèces) ; Milleporidae (toutes espèces) ; Scleractinia (scléractiniaires ou coraux durs - toutes espèces de l'ordre) ; Stylasteridae (toutes espèces) ; Tubiporidae (toutes espèces).
Espèces inscrites à l'annexe C
Les espèces de cet annexe font l'objet d'une protection du même type de celle de l'annexe B si elles proviennent d'un pays qui en a fait la demande expresse.
L'annexe C protège les espèces déclarées en danger sur le territoire d'un ou de plusieurs pays et pour lesquelles des mesures de sauvegarde particulières, ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, s'imposent.
* À l'importation, d'une notification d'importation ainsi que, suivant les cas, d'un permis d'exportation, d'un certificat de réexportation avec n° CITES ou d'un certificat d'origine (art. 4/3) ;
* Echinodermes : Isostichopus fuscus (provenance Equateur).
* Cnidaires (coraux et anémones) : Corallium elatius (provenance Chine) ; Corallium japonicum (provenance Chine) ; Corallium konjoi (provenance Chine) ; Corallium secundum (provenance Chine).