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Timestamp: 2016-10-21 22:08:51+00:00
Document Index: 18118603

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 24', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 66']

Le 19 mai 2009, vers 9 heures 40, X.________ circulait sur la route cantonale 272 b "La Plantaz-Mathod", en direction de Montagny-pr�s-Yverdon. Dans un virage � gauche, le pr�nomm� d�tourna son attention de la route afin de prendre une bouteille d'eau qui avait gliss� entre le si�ge passager et la porti�re. Il laissa alors d�vier son v�hicule sur la droite, lequel empi�ta sur la bande herbeuse et heurta au passage une balise. Surpris, l'int�ress� donna un coup de volant � gauche et perdit la ma�trise de son v�hicule, lequel effectua un t�te-�-queue au centre de la chauss�e, quitta la route sur la gauche, heurta une haie et d�vala le talus avant de s'immobiliser dans un ruisseau.
Par d�cision du 29 septembre 2009, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN) a ordonn� le retrait du permis de conduire de X.________ pour une dur�e de quatorze mois, l'infraction �tant qualifi�e de grave au sens de l'art. 16c de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01).
Par d�cision du 24 novembre 2009, le SAN a admis tr�s partiellement la r�clamation de X.________, en r�duisant � douze mois la dur�e du retrait de son permis, en raison des besoins professionnels de l'int�ress�. Par arr�t du 18 mars 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a admis le recours form� par le pr�nomm� contre cette d�cision. Elle a consid�r� en substance que la faute devait �tre qualifi�e de moyennement grave, X.________ ayant agi par r�flexe en rattrapant la bouteille qui avait gliss� du si�ge passager. Elle a ainsi r�duit la dur�e du retrait du permis de conduire � quatre mois, conform�ment � l'art. 16b al. 2 let. b LCR.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le SAN demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et de confirmer la d�cision sur r�clamation du 24 novembre 2009.
Le Tribunal cantonal et l'intim� concluent au rejet du recours en se r�f�rant aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. L'Office f�d�ral des routes conclut � l'admission du recours.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF).
Selon l'art. 89 al. 2 let. d LTF, ont qualit� pour recourir les personnes, organisations et autorit�s auxquelles une autre loi f�d�rale accorde un droit de recours. L'art. 24 al. 2 let. a LCR permet � l'autorit� qui a pris la d�cision de premi�re instance de recourir contre la d�cision de l'autorit� cantonale de recours ind�pendante de l'administration. Le SAN a donc qualit� pour recourir. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Le SAN estime que l'attitude de l'intim� est constitutive d'une faute grave, car le fait de quitter la route des yeux et de se baisser pour ramasser un objet implique un risque que le v�hicule d�vie de sa trajectoire et mette en danger la s�curit� d'autrui. Il se r�f�re en particulier aux arr�ts du Tribunal f�d�ral 1C_299/2007 du 11 janvier 2008 et 1C_71/2008 du 31 mars 2008, qui imputent une faute grave � l'automobiliste ayant laiss� son v�hicule d�vier sur la droite en ramassant son t�l�phone portable, respectivement un document qui se trouvait dans son sac � main sur le sol du c�t� du si�ge passager.
2.1 Conform�ment � l'art. 16c al. 2 let. c LCR, le permis d'�l�ve-conducteur ou le permis de conduire est retir� pour douze mois au minimum si, au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir� une fois en raison d'une infraction grave ou � deux reprises en raison d'infractions moyennement graves. Commet une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Si des circonstances telles que la gravit� de la faute, les ant�c�dents ou la n�cessit� professionnelle de conduire un v�hicule automobile doivent �tre prises en compte pour fixer la dur�e du retrait, la dur�e minimale ne peut pas �tre r�duite � teneur de l'art. 16 al. 3 LCR.
2.2 En l'occurrence, l'intim� estime avoir agi par r�flexe et ne pas avoir d�lib�r�ment quitt� la route des yeux. Il se r�f�re � l'arr�t cantonal attaqu� et � la jurisprudence cantonale qui y est cit�e: celle-ci distingue la situation dans laquelle le comportement de l'automobiliste a �t� adopt� par "effet r�flexe", ce qui ne constitue en principe qu'une faute moyennement grave, des cas dans lesquels le conducteur prend sciemment le risque de d�tourner son attention de la route. L'intim� - tout comme le Tribunal cantonal - conteste l'analogie faite par le SAN avec les cas jug�s dans les affaires 1C_299/2007 et 1C_71/2008 pr�cit�es, car les int�ress�s auraient pris sciemment un tel risque sans avoir agi par r�flexe. On ne voit cependant pas en quoi les comportements des pr�cit�s - consistant � ramasser un t�l�phone portable tomb� � ses pieds ou un document dans un sac situ� devant le si�ge passager - seraient diff�rents du cas d'esp�ce.
En effet, selon les faits �tablis et non contest�s, l'intim� s'est baiss� pour prendre une bouteille qui se trouvait entre la porti�re et le si�ge passager. Ce faisant, il a d�tourn� son attention du trafic et perdu de vue la route pendant un moment, ce qui implique un risque �vident pour la s�curit� du trafic, ind�pendamment du fait qu'aucun autre usager de la route n'ait �t� concr�tement mis en danger. Le fait qu'une bouteille d'eau tombe - de surcro�t � une distance non n�gligeable du conducteur - ne constitue pas une situation d'urgence, requ�rant une intervention rapide du conducteur. L'intim� a donc d�lib�r�ment effectu� une activit� accessoire incompatible avec la conduite et adopt� un comportement dont le caract�re manifestement dangereux ne pouvait lui �chapper. Il y a l�, � tout le moins, une n�gligence grossi�re. Les comportements des int�ress�s dans les causes pr�cit�es (arr�ts 1C_299/2007 et 1C_71/2008) ont �t� jug�s comme justifiant l'application de l'art. 16c al. 2 let. c LCR. Il doit en aller de m�me en l'esp�ce: la gravit� de la faute, ainsi que la mise en danger s�rieuse de la s�curit� d'autrui font que les conditions d'application de l'art. 16c al. 1 let. a LCR sont r�unies.
Le recours est par cons�quent admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la d�cision du SAN du 24 novembre 2009 est confirm�e. L'intim�, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la d�cision du Service des automobiles et de la navigation du 24 novembre 2009 est confirm�e.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 francs, sont mis � la charge de l'intim� X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des routes.