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Timestamp: 2016-10-25 12:15:44+00:00
Document Index: 16557780

Matched Legal Cases: ['art. 265', 'art. 265', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 159', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ']

5P.135/2004 (23.09.2004)
S�ance du 23 septembre 2004
Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
recours de droit public contre la d�cision du Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 mars 2004.
Dans les poursuites n� xxxx et yyyy de l'Office des poursuites et faillites du district de Martigny, introduites par Y.________, X.________ a form� opposition en excipant de son d�faut de retour � meilleure fortune. Par d�cision du 17 novembre 2003, le juge suppl�ant des districts de Martigny et St-Maurice, a d�clar� l'opposition irrecevable et constat� que le poursuivi est revenu � meilleure fortune � concurrence de 9'662 fr.35 (i.e. 5'605 fr.90 pour la poursuite n� xxxx et 4'056 fr.45 pour la poursuite n� yyyy).
Le 9 d�cembre 2003, X.________ a ouvert action en constatation de non-retour � meilleure fortune; l'affaire ayant �t� attribu�e au juge suppl�ant, il a demand� la r�cusation de celui-ci le 11 d�cembre 2003, en faisant valoir qu'il avait �d�j� rendu une d�cision dans cette affaire�. Le 16 d�cembre suivant, le magistrat mis en cause a inform� le pr�nomm� qu'il refusait de se r�cuser et a transmis sa requ�te au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Par d�cision du 3 mars 2004, le Pr�sident du Tribunal cantonal a rejet� la demande de r�cusation. Le m�me jour, il a refus� d'octroyer � l'int�ress� l'assistance judiciaire parce que la demande de r�cusation �tait �d�pourvue de chances de succ�s�.
X.________ exerce un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre chacune de ces d�cisions. Dans le pr�sent recours, il conclut � l'annulation de la d�cision refusant l'assistance judiciaire; il sollicite, en outre, l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le Pr�sident du Tribunal cantonal renonce � formuler des observations et se r�f�re aux motifs de sa d�cision.
1.1 Le Pr�sident du Tribunal cantonal a consid�r� que, vu les motifs expos�s � l'appui de la d�cision rejetant la demande de r�cusation, le proc�d� du recourant �tait d�nu� de chances de succ�s, en sorte que l'assistance judiciaire ne pouvait lui �tre accord�e.
1.2 Par arr�t de ce jour, rendu dans la cause connexe 5P.142/2004, la cour de c�ans a d�clar� que le juge saisi de l'action en constatation ou en contestation de retour � meilleure fortune (art. 265a al. 4 LP), qui a d�j� statu� sur la recevabilit� de l'opposition (art. 265a al. 1 LP), est pr�venu; l'union personnelle du juge de la recevabilit� de l'opposition et du juge de l'action en constatation contrevient, d�s lors, aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH. Il s'ensuit que la demande de r�cusation ne pouvait �tre tenue pour vou�e � l'�chec; fond� sur cet unique motif, le refus de l'assistance judiciaire viole ainsi l'art. 29 al. 3 Cst.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. Les d�pens sont support�s par le canton du Valais (art. 159 al. 2 OJ; ATF 125 I 389 consid. 5 p. 393), � l'exception des frais de justice (art. 156 al. 2 OJ). Cela �tant, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant est devenue sans objet (ATF 109 Ia 5 consid. 5 p. 11).
Le recours est admis et la d�cision attaqu�e est annul�e.
Le canton du Valais versera au recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.