Source: http://pairiedesrr.forum2jeux.com/t269-lois-du-prigord-corpus-juris-civilis
Timestamp: 2018-11-17 19:24:22+00:00
Document Index: 227307121

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 8', 'art 5', 'art 5', 'art 5', 'art 5', "l'article 3"]

Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)
Sujet: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis) Dim 4 Mar - 20:58
Ce Corpus annule et remplace le précédent. il est issue d'une mise à jour globale de tous nos textes et décrets depuis la dernière version du mois de mai dernier.
La remise à jour globale a été réalisée par Messire Benjamin Baron d'Oradour et validée par le Conseil Comtale après votes.
Le Corpus Juris Civilis est composé de 10 livres.
Livre I: De la constitution
Livre II: De la procédure
Livre III: Du droit privé
Livre IV: Du droit Pénal
Livre V: Du droit commercial
Livre VI: Du droit administratif
Livre VII: Du droit fiscal
Livre VIII: Du droit canon (Droit religieux)
Livre IX: Du droit militaire
Livre X: Du droit supra-comtal (Lois royales, traités entre provinces,...)
Traite du fonctionnement des institutions du Comté.
Traite des procédures judicaires et policières
Traite de la conclusion des contrats
Important à lire! Si il n'y en a qu'un à lire: c'est celui là
Traite des relations avec les commerçants et denrées
Traite des restrictions et obligations des élus.
Rêgles fiscales.
Livre VIII: Du droit canon
Il s'agit des lois sur les religions.
Prérogative du comte en cas de situation de crise et règlement interne de l'armée périgourdine.
Livre X: Du droit supra-comtal
Concerne les lois royales et les traités signés avec les autres provinces.
[Veuillez ne pas poster dans ce topic. Pour la lisibilité des lois, tout post fait ici sera transféré dans un autre topic]
Sujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis) Dim 4 Mar - 20:58
Op.1. : Du gouvernement du comté.
Le comté du Périgord est régit par un système « féodal électif ».
Les citoyens du comté élisent le conseil comtal à la proportionnelle parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.
Le comte du Périgord est nommé par le conseil comtal parmi les conseillers pour la durée de son mandat.
Le comte du Périgord est le suzerain et l’autorité suprême du comté du Périgord.
Le comte du Périgord est vassal du Roy de France. Il lui doit allégeance et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions royales.
Le comte est irrévocable. Il peut cependant démissionner.
Alinéa1: La démission d'un comte en exercice est régie par arrêté royal (cfX)
Le comte du Périgord est secondé par son conseil comtal composé de onze (11) personnes.
Les conseillers comtaux doivent prêter serment d’allégeance au comte.
Les postes clefs du comté sont attribués par le comte aux conseillers comtaux.
Les postes clefs :
- Le commissaire au commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le comté, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur. Il n'a par contre pas accès à l'inventaire des armes, et ne peut ni en acheter ni en vendre.
- Le commissaire aux mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières.
- Le bailli s’occupe de la gestion du parc animalier du comté et des finances comtales. Il fixe le salaire des mines.
- Le capitaine est chargé de diriger l’armée régulière du comté.
- Le connétable alloue des crédits au prévôt des maréchaux et gère la logistique des armées. Il peut acheter et vendre à la foire de la province, mais uniquement des armes (y compris les armes par destination comme les bâtons). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
- Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité du comté et de ses villes. Il est le chef de la police du comté. Dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le connétable, il doit recruter et organiser des groupes armés de maréchaux.
- Le juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.
- Le procureur est chargé de mener les procès pour les parties civiles et le comté.
Le comte doit accréditer et nommer les fonctionnaires du comté dont :
- Le recteur de l’université qui devrait être un membre du conseil (sauf cas de force majeure).
- Le porte parole du Comté qui devrait être un membre du conseil (sauf cas de force majeure).
- Le chambellan qui est le chef de la diplomatie extérieure. Il dirige la chancellerie et nomme les ambassadeurs. Il devrait être un membre du conseil (sauf cas de force majeure).
Le comte est libre de créer tout autre poste de fonctionnaire.
Les conseillers et les fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au comte, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Op. 2 : Du pouvoir législatif du comté.
Le comte et le Conseil comtal disposent du pouvoir législatif : ils peuvent voter des décrets comtaux. Ces décrets sont applicables à toutes les personnes présentes dans le comté, sauf si stipulé dans celui-ci.
Le comte et le Conseil comtal ont le droit d’abroger ou amender une ancienne loi.
Le comte peut prendre seul des décrets si une situation l’exige. Toutefois le conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel à l'arbitrage royal si les décrets lui semblent contrevenir à la loi royale.
Le comte dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil.
Alinéa 1: Le comte ne peut abuser de son droit de veto. En cas d'utilisation répétée et abusive, le dit comte peut être poursuivi pour abus de pouvoir par la Haute Cours de justice du royaume.
Toute loi édictée par le Roy de France s’applique de plein droit dans le comté du Périgord et prévaut sur les lois comtales.
Les lois sont applicables un jour ouvrable après leur promulgation.
Les lois sont sans effet rétroactif.
Les nouvelles lois et nouveaux décrets doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du comté ou par le comte lui-même et doivent faire l’objet d’une publication en mairie, ainsi qu’être publiés aux yeux de tous [sur le forum officiel des RR].
Chaque citoyen est en mesure proposer une loi.
Celle ci devra être déposée à l'Assemblée Législative et devra être discutée et votée par le conseil dans un délai de 10 jours.
Les maires sont habilités à proposer des arrêtés municipaux au Conseil.
L'arrêté en question doit être proposé en salle des débats du Conseil. Si aucun avis défavorable n'est émis par les conseillers comtaux après 48 heures à compter de la date de proposition dudit arrêté, il est accepté. Le comte et le Conseil disposent du droit de suspendre ou d’abroger un arrêté municipal.
Le comte dispose d’un pouvoir de grâce sur l'ensemble de ses sujets.
- un conseiller comtal du Périgord ;
- un ex-conseiller comtal du Périgord ;
- un maire en exercice dans le Périgord ;
- un noble reconnu par l'hérauderie (sources officielles de la noblesse).
Op. 3 : Du statut de la capitale et des villages.
Le comté est composé d’une capitale et de villages, ainsi que de fiefs.
La capitale est le lieu du pouvoir central du comté, où se trouve le château du comte du Périgord.
Les villages sont les lieux de regroupement des habitants du comté.
Les fiefs sont recensés par la Hérauderie et attribuables par le comte comme récompense.
a - La gestion des villages est déléguée par le comte aux maires.
b - Afin de prévenir toute tentative d'enrichissement personnel, le maire doit fournir au comté un état détaillé de son patrimoine personnel en début et en fin de mandat.
Voté le 20 février 1455
Les maires sont élus par les citoyens du village à la majorité pour un mandat de 30 jours.
Les maires doivent prêter serment d’allégeance au comte du Périgord.
En cas d’impossibilité d’exercice de son mandat ou de mauvaise gestion de la mairie, le comte et son conseil peuvent remplacer le maire en fonction par une personne désignée par le conseil. Cette personne peut être proposée par l’assemblée du village ou être un conseiller comtal. Une fois cette personne aux commandes de la mairie, il en devient le maire de plein droit jusqu’aux élections suivantes.
Le maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au comte.
Si tel n’était pas le cas, il serait poursuivi pour Haute Trahison.
Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique et social de son village.
Le Maire assisté du lieutenant de police est chargé de vérifier la bonne application des lois comtales et royales. Il doit avec l’aide du lieutenant de police et des sergents tenir informé le procureur du comté des infractions à la loi qu’ils auront constatées et qui n’auront pu se régler à l'amiable. Toute omission volontaire sera considérée comme de la Haute Trahison et sera jugée et punie selon les lois comtales.
Comme stipulé dans l’Art 11 de l’Op. 2. le maire est habilité à proposer des arrêtés municipaux au conseil à conditions qu’ils ne contreviennent pas aux lois royales et comtales. Les peines infligée en cas d'infraction doivent être mentionnées dans le décret.
Le maire a le droit de mener une affaire en justice au nom de sa communauté.
Op. 4 : Du droit des personnes.
Toute personne possédant sa propriété sur le territoire est considérée comme personne "habitante du comté".
Est considérée comme "citoyen du comté", toute personne étant propriétaire terrien et ayant sa propriété sur le territoire du comté (HRP : tout niveau 1 ou plus ayant se propriété sur le territoire du comté).
Rem : Les habitants du comté sont donc les citoyens + les vagabonds ayant leur masure sur le territoire du comté.
Tous les habitants doivent obéissance et loyauté au comte du Périgord. Ils sont liés par un lien de suzeraineté. En retour, le comte doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du comté.
Tout habitant du comté se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en "bon père de famille", de ne pas troubler l'ordre public, de veiller à la sécurité du comté et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.
Tout habitant du comté se doit de connaître les lois et de s’y conformer.
Tout habitant du comté a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété (et donc de devenir citoyen), et d’adhérer à des groupes respectant les lois du comté.
Les citoyens du Périgord, tels que défini à l'article 2 du LIVRE I - Op. 4, uniquement, ont le droit d'être candidat aux élections comtales.
Alinéa 1 : Un citoyen peut se voir refuser de s'inscrire à une élection, si celui-ci à été rendu inéligible.
Tout habitant du comté ayant subi un dommage a le droit de porter plainte.
Les femmes disposent des mêmes droits que les hommes.
LIVRE II : DE LA PROCEDURE
Op. 1 : De la procédure judiciaire.
Ou le procureur peut instruire une affaire, avec l’aide de la prévôté.
Nota Bene : Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d' un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.
Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence.
Comme stipulé par l’Art. 1 de l’Op. 2 du Livre I, toutes les personnes présentes sur le territoire du comté ont l’obligation de se conformer aux lois du comté. De même, le comté se réserve le droit de juger toute personnes présentes sur son territoire pour des crimes commis à l’extérieur du comté.
Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat.
Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit comtal", le viol de la charte du juge et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par ladites Cour.
Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement. Dès lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu.
L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
- un lien vers le Corpus du Comté.
Le Procureur est autorisé à demander une caution au moment de la mise en accusation dont le montant sera directement lié à l’amende associée aux crimes et délits reprochés à l’accusé. Le Juge fixera après la mise en accusation le montant de cette caution, en avisera l’accusé et vérifiera de la disposition de ses fonds à cet instant. Si lors du verdict, l’accusé n’a plus à sa disposition la somme de la caution, la justice devra considérer qu’il a organisé son insolvabilité et prononcera une peine de prison ferme proportionnelle au montant de l’amende encourue.
Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le comté.
La question préjudicielle : un juge hésitant quand à l'interprétation de la charte du juge, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. L’avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.
Les duels sont autorisés dans le comté à condition que les deux partis agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils soient d’accord avec les modalités du duel.
Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, ...)
Le juge peut prononcer des peines assorties du sursis.
Op. 2 : De la procédure d’enquête.
La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.
Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation (cf. l’art. 8 de l’Op. 1 du Livre II).
La prévôté est dirigée par le Prévôt aux maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondé par des sergents de polices. Les gardes du comté sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.
Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.
Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :
Art 5.1 Les victimes ont droit à la réparation du dommage qu’elles ont subi, dès lors qu’elles peuvent faire la preuve du préjudice et ce même si ce dommage n’a pas été répertorié dans les livres de lois.
Art 5.2 Elles peuvent se faire assister d’un avocat.
Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.
Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l' instruction une copie d'écran des évènements d' un suspect.
A partir de l’heure de l’envoie de cette requête le prévenu a
- interdiction d’embaucher ou de se faire embaucher
Sujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis) Dim 4 Mar - 20:59
Le comté du Périgord a prévu 4 grandes catégories de contrat :
Sujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis) Dim 4 Mar - 21:00
LIVRE IV : DU DROIT PENAL
Op. 1 : De la définition des délits, crimes et peines.
Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice proclamée par le juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraînée.
Tout dommage occasionné à un tiers ou au comté au sens large, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.
Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :
Art 3.1. Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés.
Art 3.2. Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu.
Art 3.3. Trouble à l’Ordre Public :
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
- Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.
Art 3.4. Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au comté au sens large.
Art 3.5. Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du comté qui porte préjudice au comté au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au comté au sens large.
Art 3.6. Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon (Droit de l’Eglise). Concerne avant tout l'unicité de l'âme [multicompte].
Dans le comté au sens sont compris le comte, les conseillers, les maires, les personnes assermenté du comté, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du comté, mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.
Les peines pouvant être prononcées.
5. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
6. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
7. Bannissement du Comté, définitif ou à durée déterminable.
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personne ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, elles seront sanctionnées par une peine corporelle qui se répercutera sur ses caractéristiques (-10 à chaque caractéristique).
Modification votée le 6 février 1455
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes : augmentation de l'amende infligée par exemple.
L’aveu est une circonstance atténuante, pouvant faire diminuer l'amende ou la peine de prison encourue.
Toute personne ne se présentant pas à son procès verra sa peine s'alourdir, selon sa situation sociale, d'une amende, telles que présentées ci dessous :
Niveau 0/Vagabond : 5 écus supplémentaires
Paysan : 10 écus supplémentaires
Artisan : 30 écus supplémentaires
Notables (niveau 3) : 50 écus supplémentaires
Alinéa 1 : Si une personne ne peut se rendre à son procès pour cause de retraite spirituelle, le Juge doit attendre la fin de sa retraite avant de passer le tour de l'accusé.
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.
Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.
De l’application des peines :
Art 11.1 Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques.
Art 11.2 les délits particuliers
Avant de rendre un jugement, le Juge peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction consistant en l'achat d'un produit surtaxé à hauteur de 70 à 90% de l'amende, soit sur le marché comtal (taxe déduite), soit au Maire de sa ville.
Dans le cas où un procès aurait lieu suite à l'échec d'une conciliation préalable et que celui qui a refusé ou empêché la conciliation se retrouve condamné (cas de la défense) ou débouté (cas du plaignant), alors celui-ci sera condamné à régler des frais de justice par achat d'une bouteille de lait à 1 ecu sur le marché comtal (pour un montant de frais total de 51 ecus).
Le réglement des frais de justice doit être fait dans les 3 jours suivants le rendu du verdict.
Voté le 27 janvier 1455
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté comtal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente au remboursement.
En cas de récidive, l'amende sera doublée, et peut mener à une sanction publique (mise au pilori).
Pour l'esclavagisme, il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de rembourser l'employer lésé, en lui offrant un emploi qui réparerait le préjudice causé à l'employé. (Par exemple : le salaire fixé par arrêté comtal + la différence entre l'ancien salaire et le salaire minimum)
Op. 3. De l’escroquerie.
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.
Est considéré comme Escroquerie : le pillage de mairie. Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandise aux mairies. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.
La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanctions publiques.
Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée, est considéré comme escroc. L'accusé pourra recevoir une peine de prison et une amende.
Tout citoyen propriétaire d'une Taverne au Périgord et ne résidant pas sur la commune où celle-ci est ouverte est considéré comme un escroc. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
Constitue un acte de pillage de marché, l'achat ou la vente de marchandises par un marchand ambulant n'ayant pas d'autorisation sur un marché d'un des villages du Périgord Angoumois. (Voté le 12 Janvier 1455).
Op. 4. Du trouble public
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considéré comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)
Tout abus de langage ou tout acte effectué contre une personne en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 5 (cf. op. 1 article 5).
LIVRE IV : DU DROIT PENAL ( suite )
Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)
Le fait allégué doit pouvoir être rattaché à un délit ou un crime condamné par les lois du Périgord ou la morale Aristotélicienne.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 4. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation aggravée" quand elle concerne le Roy, le Comte ou la Comtesse du Périgord, un membre du Conseil Comtal, un Maire, un membre des forces de police du Comté.
Le reconnu coupable encourt des peines de niveau 1 à 5. Voire plus s'il y a récidive.
La diffamation est qualifiée de "diffamation infâmante" lorsqu'elle concerne des aspects de la personne qui sont en général dit sous le sceau de la Hache Herpée [c'est à dire hrp] (toute insulte, utilisation des connaissances sur la vie IRL de la personne agressée doit être immédiatement transmise à LJS ou Levan).
La procédure à suivre lorsque l'on s'estime diffamé est de ne pas répondre à la personne qui commet l'agression et de transmettre les preuves de la diffamation au procureur du Comté.
Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
L'accusé pourra recevoir des sanctions les plus sévères pour son forfait.
Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)
Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Op. 5 : De la Trahison et la Haute Trahison.
Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute Trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée au comté.
Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant du Périgord exercée à l'encontre des institutions périgourdine, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Comté du Périgord et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.
Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Comtal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Comtal.
Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Comté se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Comte, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
Tout citoyen refusant de se soumettre à une décision du conseil Comtal se verra considéré comme traître.
Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Toutefois le juge qui constaterait un refus caractérisé, de la part du Procureur, de ne pas mettre en procès un accusé, pourrait demandé la mise en accusation du Procureur pour haute trahison, le procureur étant considéré comme fonctionnaire assermenté au Comté.
Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme haut traître.
Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.
Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le comté comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles à une quelconque organisation ou à une quelconque tierce personne se verra considéré comme haut traître.
Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire périgourdin en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), sera considéré comme traître.
Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considéré comme traître.
Op. 6 : Du vol et du brigandage.
Tout acte de brigandage sur les chemins de notre comté ou de cambriolage dans un village seront sévèrement puni, le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volée afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve des biens volés). Le récidiviste encourra la pendaison.
L'acte d'accusation pour brigandage est annoncé comme escroquerie.
LIVRE V : DU DROIT COMMERCIAL
Loi sur les Marchands Ambulants
Est considérée comme Marchand Ambulant :
Toute personne vendant ou achetant sur le marché d'un village pour plus de 250 écus par semaine, alors que sa propriété est située dans un village extérieur au Périgord.
Est assimilé à un Marchand Ambulant :
Tout Périgourdin vendant ou achetant sur le marché d'un village pour plus de 250 écus par semaine de produits stratégique importés d’un autre village.
* Les Marchands Ambulants non Périgourdins ont obligation de demander l'autorisation du maire de la ville concernée avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés.
* Les Marchands Ambulants Périgourdins ont obligation de demander l'autorisation du maire de la ville concernée avant de déposer, ou d'acheter, des produits stratégiques sur un marché.
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme un pilleur de marché, et traité comme tel.
Les lois sur les marchands ambulant du comté du Périgord sont définies par la "Charte du Marchand Ambulant".
Toute personne (MA ci-après) ayant signé cette charte, et ayant été approuvée par le Comte ou le CaC en fonction, se verra bénéficière du titre et du statut de MA de l’Angoumois Périgord.
Un MA peut se déclarer à partir du moment où celui-ci aura signé cette charte et que le Comte ou le CaC en fonction aura approuvé cette signature, conformément à l’article 0-1.
Toute personne usant du titre de MA de l’Angoumois Périgord, pour obtenir les avantages qu’il en découle devra être poursuivie comme il se doit pour escroquerie.
Le MA de l’Angoumois Périgord travaille pour le comté, ou bien pour la mairie du lieu où il réside.
Il pourra se désengager de sa tâche à tout moment, perdant son titre et son statut, A CONDITION que celui-ci ne soit pas en mission. En cas de fuite, de refus d’obéissance ou de trahison pendant sa mission, le MA se verra poursuivi en justice par le comté pour escroquerie voire trahison.
Le MA de l’Angoumois Périgord se verra fournir des missions de la part de la Mairie ou du comté, qui seront clairement exprimées sous la forme de contrats de mission. Ces contrats devront être signés par les deux parties.
Les contrats en question devront impérativement comporter les informations suivantes :
- La quantité de marchandises à transporter
- Le salaire du MA et les conditions de versement.
Les missions seront proposées au minimum 3 jours avant la date de mission.
Pour un délai plus court, le MA se verra en droit de refuser l’offre de mission sans justification (mais par MP).
En cas de validité du délai, le MA se doit de répondre positivement ou négativement a la demande de mission au maximum 48 heures après la demande de mission.
En cas de refus de la mission, il devra fournir un justificatif valable, sous peine de sanction (perte éventuelle du titre de MA de l’Angoumois-Périgord).
En cas de non réponse, le MA se verra retirer provisoirement son titre de MA de l’Angoumois-Périgord, jusqu'à ce qu’il fournisse des explications valables (RP ou HRP).
Annexe : En aucun cas un MA ne pourra se voir poursuivre en justice pour non réponse ou réponse négative à une demande de mission.
Les missions effectuées par le MA peuvent être à l'intérieur des frontières de l’Angoumois Périgord, mais aussi à l’extérieur du comté.
La mission (dans un cas de déplacement à pied ou en cheval ou par « téléportation ») ne pourra excéder 15 jours.
Pour toute mission le MA se verra attribuer un salaire qui sera clairement défini dans le contrat (montant et conditions de versement).
Tout MA de l’Angoumois Périgord ne pourra être poursuivi par les Maires du comté pour escroquerie, tant que celui-ci sera en fonction, dans le cadre d’une mission officielle.
Tout MA de l’Angoumois Périgord, en mission, se faisant brigander sur les terres de l’Angoumois Périgord se verra rembourser en totalité du montant volé, c'est-à-dire de son inventaire personnel et de l’investissement (sur présentation de preuves : screens).
Pour toute mission à l’extérieur du comté, la protection du MA ne sera effective que selon les accords entre l’Angoumois Périgord et l’autre duché/comté en question. En cas de vol de marchandises hors des terres de l’Angoumois Périgord, et s’il n’existe pas d’accord entre l’Angoumois Périgord et le duché/comté en question, le MA ne sera pas remboursé des sommes perdues.
Article 4-13 En dehors d’une mission, le MA est un simple habitant de son village, et est libre de tout déplacements, ainsi que de tout actes. Le comté n'est en aucun cas responsable de ses actes hors mission.
Loi sur les transactions de produits stratégiques :
Est considérée comme produit stratégique :
Le poisson, les fruits, le bois, les légumes et le lait.
Les non Périgourdin ont interdiction de vendre pour plus de 35 écus par jour de produit stratégique sur le marché d'un village sauf dans le cas d'un accord du Maire et du Commissaire au Commerce.
Il est interdit de vendre sur le marché d'un village des produits stratégiques importés de l’extérieur du Périgord sauf dans le cas d'un accord du Maire et du Commissaire au Commerce.
Loi sur les transactions de fer ou fer brut
Art 1 Transaction sur le fer.
- Le fer etant une denrée strategique, l'exportation en dehors des frontieres ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontieres est strictement interdite.
- Toute exportation de fer en dehors des frontieres sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.
- Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Comte sont autorisées.
- Tout achat de fer par une personne autre qu'un forgeron, ou un marchand autorisé par le Comté sera passible de poursuite pour trahison.
- Le fer ne sera vendu qu'aux forgerons. Les modalités de vente sont du ressort des mairies qui les fixent au mieux de leurs intérêts et de ceux du comté. Voté le 6 février
- Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du Comté.
Art 2 - Transaction sur le fer brut.
- Le fer brut etant une denrée hautemant strategique, l'exportation en dehors des frontieres ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontieres est strictement interdite.
- Toute exportation de fer brut en dehors des frontieres sera passible de poursuites pour haute Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.
- Le fer brut ne pourra être acheté que par les Mairies.
Lois applicables en temps de guerre ou de disette
En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Comté peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.
Sujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis) Dim 4 Mar - 21:01
LIVRE VI : DU DROIT ADMINISTRATIF
Les fonctionnaires travaillant directement pour le comté et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentées au comté (Comte, conseillers, maires, lieutenants de police, sergent de polices, ambassadeurs, marchands ambulants du comté, comité des fêtes,...).
Le cumul des mandats est strictement interdit sur le territoire du Périgord, sauf dérogation donnée par le comte.
Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maires" dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales.
Il en est de même pour le message de la mairie.
Alinéa 1 : Si tel était le cas, ils recevraient un premier avertissement, et devraient retirer cette promotion sous 24 heures à compter de la date d'envoi de l'avertissement. Si, passé ce délai, la modification du message de la Mairie n'aurait pas été effectuée, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Dans le cas d'une promotion par lettre du Maire, la mise en procès est automatiquement effectuée.
De l’immunité des élus
Art 4.1. Le comte en exercice ne peut être poursuivi par la justice de son comté. En cas de fautes graves ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la haute cours de justice du Royaume de France.
Art 4.2. Les conseillers du comté ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des villages du comté. En cas de faute grave ou d’abus de pouvoir, il devra comparaître devant la justice de son comté et sera jugé par le comte qui transmettra sa décision au juge.
Art 4.3 Les maires ne peuvent être traduit en justice par un autre maire. Ceux-ci ne peuvent être mis en accusation que par la justice du comté.
Le vote au conseil se déroule de la manière suivante, sauf cas particuliers et clairement explicité : Le vote se déroule à la majorité simple de 7 voix contre 5. En cas d’égalité la voie du comte compte double.
De l’inéligibilité
Art 6.1 Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Comté du Périgord et non graciée par le Comte, se verra sanctionnée d'une peine d'inéligibilité d'une durée de deux mois à toutes fonctions officielles dans le Périgord, à compter de la date de son jugement.
Art 6.2 Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Comté du Périgord et non graciée par le Comte, se verra sanctionner d'une peine d'inéligibilité d'une durée de un mois à toutes fonctions officielles dans le Périgord, à compter de la date de son jugement.
Art 6.3 Le registre des inéligibilités sera tenu par le Juge du Périgord.
LIVRE VII : DU DROIT FISCAL
La levée d’un impôt municipal est une prérogative du maire. Lui seul décide du moment et la manière dont seront levé les impôts municipaux.
Il doit toutefois obtenir l'autorisation du Comte pour le rendre effectif.
En cas d’abus de la levée de l’impôt municipal, le maire peut être poursuivi pour abus de pouvoir.
L'impot comtal est une prérogative comtale. Il doit être voté par la majorité du conseil et se déroulera en partenariat avec les maires. Le comté dédomagera ces derniers pour les points d' état ainsi engagés.
LIVRE VIII : DU DROIT CANON
Op. 1 : De la religion officielle du Périgord
Etant la seule religion légitime [HRP : par le codage], elle seule peut répondre aux questions spirituelles des habitants du Périgord.
Dans le comté du Périgord, le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne.
Alinéa 1 : Les représentants de ces cultes sont autorisés à informer de leur existence, sur les halles des villages du Périgord en indiquant uniquement l'adresse de leur lieu de culte et sans se livrer à du prosélytisme.
Hors de ce cadre privé, toute manifestation publique (sur la gargotte) des cultes susdits est interdite.
Toute personne se rendant coupable de trouble à l'ordre public par non respect du présent texte de loi, se verra traduite en justice selon les termes de l'article 3.3 Op 1 du LIVRE IV de la tables des lois.
La diffusion de ses idées dans un territoire extérieur par un citoyen du Périgord-Angoumois est par ailleurs régi par les lois dudit territoire. Le conseil comtal de la contrée concernée, pourra demander la mise en accusation de toutes personnes enfreignant, sur leur territoire, les lois concernant les domaines religieux et spirituels.
Op. 2. De la sorcellerie. (Multi compte).
L’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [Un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées. Lors d'un fait avéré et prouvé de sorcellerie (multi compte) et uniquement dans ce cas, le juge a le droit de prononcer la sentence capitale, qui est, dans les Royaumes, l'éradication (et non pas la mort). Le juge doit déterminer précisément, si possible avec la coopération de l'accusé, quels sont tous les clones et les éradiquer, tandis qu'il accorde la vie sauve au personnage principal (qu'il peut toutefois punir d'une peine d'amende ou de prison). Les noms des clones résidant hors de son duché de juridiction seront communiqués à l'inquisiteur zippo (un des admins) qui les éradiquera les cas échéants.
Sujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis) Dim 4 Mar - 21:02
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LIVRE IX : DU DROIT MILITAIRE
Le comte peut à tout moment décréter la loi martiale sur le territoire du Périgord. Il édictera à ce moment là des ordonnances qui feront force de lois durant tout le temps que durera la période de crise.
Le comte peut à tout moment qu’il estimera bon, décréter la fin de la loi martiale. Le droit commun reprenant alors à ce moment là son cours normal.
Le comte peut à tout moment lever l’Ost du Périgord, afin de défendre le territoire contre l’ingérence étrangère, contre des organisations mettant en péril la sécurité du comté ou tentant de se l’approprier, ou afin de répondre à l’appel du Roy de France ou d’un allier du Périgord.
Art 4. L'ETAT-MAJOR
L'Etat-major est composé :
- du Comte, Chef d'Etat Major
- du Capitaine, Commandant en Chef
- des Géréraux , commandant les Régiments.
Le Comte : Chef d'Etat-major, décide de la politique diplomatique et militaire globale à adopter.
Il peut à tout moment décider de révoquer, dégrader ou promouvoir n'importe quel militaire.
Le Capitaine : Commandant en chef de l'armée de métier du Périgord.
Il dirige l’armée proffessionnelle avec l'aide des ses généraux qu'il nomment et révoquent après avis du Comte.
Le Connétable : Chargé du recrutement et de l’affectation des troupes militaires et policières non proffessionnelles. Il est en charge de la sécurité du château de Périgueux et des villages du Périgord.
Les Généraux : nommés ou destitués par le Capitaine, ce sont des militaires proffessionnels qui commandent les régiments. Ils nomment ou destituent leurs officiers et sous-officiers, après avis du Capitaine.
Art 5. LES REGIMENTS
Les Régiments sont commandés par les Généraux.
- Le Régiment de Cavalerie, exclusivement composé de cavaliers "nobles"
- Le Régiment d' Infanterie
- Le Régiment de Douane.
Le Comte peut a tout moment, décrété la création de Régiments supplémentaires.
Art 6. LES HOMMES DE TROUPES
- des Officiers, les Lieutenants
- des Sous-officiers, les Sergents
Le Lieutenant : Un lieutenant dirige un bataillon (15 hommes)
Il nomme et destitue, aprés avis de son Général les sous-officiers de son bataillon.
Le Sergent : Un sergent dirige une escouade (5 hommes, sergent inclus).
Il recrute et forme les hommes qui sont sous ses ordres.
Le Soldat : Le soldat ne dirige rien et n'a aucun pouvoir. Il obéit aux ordres.
Réglement de l'armée
Tous les militaires est soumis au présent réglement.
II.Le recrutement des militaires.
Article 8 Fonctionnement :
Tous les militaires sont des proffessionnels.
Ils s'engagent à n'avoir aucune autre activité, sauf le Dimanche ou ils auront quartier libre.
En cas de guerre ou d'Etat d'Urgence, cette permission sera supprimée.
Tous les hommes doivent obéissance et respect à leur hierarchie respective.
Tout membre de l'armée doit pouvoir être identifié par son grade et son régiment dans sa signature sur les "forums".
Tout soldat, en présence de preuves irréfutables ou considérées comme telles, a le droit et le devoir de saisir sa hiérarchie , de tout manquement d'un militaire quel qu'il soit.
Un membre de l'armée peut demander une permission pendant laquelle il est déchargé de ses obligations et ne touchera donc point de solde.
Article 9 Recrutement :
Tous les militaires, Généraux, Officiers, Sous-Officiers et Soldats devront préter serment et signer un engagement :
Moi, __________________________, je jure solennellement de toujours servir ma patrie périgourdine, de me dévouer pour le Comté de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Périgord.
Moi, __________________________, déclare m'engager dans l'armée Périgourdine pour une durée de _________________________.
Article 10 Durée de l'engagement :
La durée minimum d'engagement dans l'armée Proffessionnelle est fixée à :
- 2 mois pour les Généraux
- 1 mois pour les Officiers
- 2 semaines pour les Sous-Officiers
- 1 semaine pour les soldats.
L'engagement initial est reconductible par tacite consentement, c'est à dire que si le militaire ne démissionne pas à la fin de son engagement, celui ci est prolongé de la même période initiale.
Tout engagement dans l’Armée est soumis à la plus stricte appréciation de l’Etat Major.
Article 11 La solde des militaires :
Montant journalier (sauf dimanche de permission) :
- Généraux : une viande ou un poisson + un légume ou un fruit + un pain ou deux maîs
- Officiers : une viande ou un poisson + un légume ou un fruit
- Sous-officiers : une viande + un pain ou deux maîs
- Soldats : une viande
La solde sera payée soit en fin de journée soit le lendemain au plus tard.
Chaque officier ou sous-officiers sera responsable du paiement de ses subalternes.
La solde sera payée par les Maires en fonction des listes établies par les Lieutenants.
Quiconque s'attribuera la solde d'un soldat sera immédiatement poursuivi pour haute-trahison, selon la justice militaire et encourera les peines maximales, c'est à dire l'exécution.
Article 11 Le tribunal militaire :
Afin de juger les militaires en exercice, c'est la cour de justice du Comté qui sera compétente.
Le Procureur du Comté sera en charge d'instruire l'affaire.
Le Supérieur hiérachique de l'accusé sera appelé en qualité de témoin.
Le Capitaine sera appelé en qualité de témoin.
L'accusé pourra apellé comme témoin tout autre militaire en exercice quel que soit son grade.
Le Juge du Comté jugera l'affaire.
Tous militaires passible d'une sanction sera mis en accusation pour :
- Haute trahison s'il s'agit d'un Général ou d'un Officier
- Trahison s'il s'agit d'un Sous-Officier ou d'un soldat.
- condamnation pour haute Trahison : l'amende, la prison, le banissement ou l'exécution.
- condamnation pour Trahison : l'amende, le banissement ou la prison.
Article 12 L'ORDRE DU MERITE
Cette distinction est attribuée par le Comte en exercice, qui doit avertir son conseil pour la liste des personnes promues à ce rang, qui sera l'elite du Périgord et de l'Angoumois.
Elle sera accordée aux citoyens perrigourdins ou aux membres de l'armée qui se seront distingués par leur action en faveur du Comté.
Les etrangers au comté pourront recevoir cette distinction sur motif exceptionnel et avec l'accord du conseil comtal.
Elle pourra etre donnée a titre posthume afin de rendre hommage aux devouments d'une personne pour le Périgord-Angoumois.
Elle est divisée en deux grades differents : celui d'officier pour la partie civile et de commandeur pour la partie militaire.
Pour les civils : elle sera composé d'un collier bleu et la medaille representera un losange rappellant le territoire de l'Angoumois; ou sera apposé au dessus le griffon symbole du Périgord. les mots Merite et Travail seront gravé derriere la medaille.
Pour les membres de l'armée: elle sera composée d'un collier rouge et la medaille sera la meme que pour les civils meritants a la différence que le derriere sera gravé les mots Honneur et Bravoure.
Sujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis) Dim 4 Mar - 21:04
Op. 1: Des lois royales
Article 1. De La charte du Royaume
Article 2. Table des Lois du Comté d'Arras
Art 2.1 La sorcellerie
Art 2.2 L'escroquerie
Art 2.3 L'esclavagisme
1. Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire dans un Duché/Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants :
2. Si un fonctionnaire veut avoir un poste dans un autre Duché/Comté (village) que celui où il exerce sa première fonction, sa nomination doit respecter les conditions suivantes :
Sujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis) Dim 4 Mar - 21:05
Art. 5. DU STATUT JURIDIQUE DE LA NOBLESSE ET DU PORT DE TITRES - Edicté par l'heraulderie Royale
Art 5.1 Délit de port de faux titre
Art 5.2 Les titres de noblesse dans le Royaume de France
Art 5.3 Comment devenir noble
Art 5.4 De l'anoblissements
Art 5.5 Des privilèges de la noblesse
Art 5.6 Du statut de la noblesse
Art 5.7 Du titre d'un comte ou duc une fois son mandat terminé
Art 5.8 Comment sont choisis les noms des terres attribués à un noble
Art 5.9 Des règles sur les titres étrangers.
Art 5.10 De l'accumulation des titres.
Art 5.11 Conserve-t-on son titre en quittant la province où il a été obtenu ?
Art 5.12 De La destitution de titres de noblesse
Art 5.13 Des Titres et parentés
Art 5.14 Des règles du port des blasons
Art 5.15 Des ornements entourant l'écu
Sujet: Re: Lois du Périgord (Corpus Juris Civilis)
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