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Timestamp: 2016-10-22 23:52:57+00:00
Document Index: 213743967

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 17', 'art.\n3', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 331', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 134', 'art. 159']

B 91/00 (26.09.2001)
B 91/00 Mh
R�edi et Widmer. Greffier : M. Fr�sard
Fondation de Pr�voyance de Y.________ SA et des Soci�t�s connexes, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Jacques-Andr� Schneider, avocat, rue du Rh�ne 100, 1211 Gen�ve 3,
E.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre Maurice Turrettini, avocat, rue de Hesse 8-10, 1211 Gen�ve 11,
A.- Par contrat du 30 janvier 1985, E.________ a �t� engag� par X.________, � Paris, en qualit� de cadre rattach� au D�partement international.
D�s le 14 octobre 1996, il a �t� d�tach� aupr�s de Y.________ SA, � Gen�ve, pour y occuper un poste de sous-directeur. Le 21 octobre 1996, les parties au contrat susmentionn� ont pr�cis� dans un avenant les conditions de ce d�tachement. Celui-ci �tait de dur�e ind�termin�e; l'employeur pouvait y mettre fin � tout moment, tandis que le salari� pourrait demander son rapatriement apr�s trois ann�es de s�jour. L'avenant pr�voyait par ailleurs que le salari� serait inscrit, pour le risque de vieillesse, � la Caisse des Fran�ais de l'�tranger. X.________ prenait � sa charge 8,2 pour cent des 15,9 pour cent de cotisations aff�rentes � ce risque. En outre, l'int�ress� continuerait � �tre assur� aux Caisses de retraites (fran�aises) auxquelles X.________ �tait affili�, soit l'ARCIL et l'APICIL.
L'ARCIL fait partie de l'Association des r�gimes de retraites compl�mentaires (ARRCO), tandis que l'APICIL est membre de l'Association g�n�rale des institutions de retraites des cadres (AGIRC). Enfin, l'employ� continuerait � b�n�ficier, �galement, du contrat "Pr�voyance Sociale" souscrit par X.________ pour son personnel, pour la couverture des risques de d�c�s et d'invalidit�. Il �tait pr�vu que l'employeur verserait un montant de 34 300 francs fran�ais, pay� en France, et qui �tait destin� � couvrir les cotisations � la charge du salari� pour le maintien de cette pr�voyance sociale, sur la base d'un salaire annuel de r�f�rence de 379 060 francs fran�ais (soit le salaire avant le d�tachement).
L'avenant contenait par ailleurs la clause suivante � l'intention du salari�:
"Par ailleurs, si la r�glementation locale fait obligation de cotiser � un fonds de retraite ou � tout autre organisme de pr�voyance de nature similaire et, au cas o� lors de votre d�part vous pourriez pr�tendre � un versement quelconque ou � un remboursement de cotisations, seule la partie correspondant � la participation du salari� vous serait acquise, celle correspondant � la part employeur devant �tre revers�e � celui-ci".
Auparavant, le 17 octobre 1996, E.________ et Y.________ SA avaient sign� un contrat dans lequel ils avaient arr�t� les conditions de l'engagement aupr�s de Y.________ SA de E.________. Le salaire annuel a �t� fix� � 170 000 francs suisses. Il �tait notamment pr�vu une retenue de 6 pour cent au titre de la pr�voyance professionnelle (deuxi�me pilier) "�tant entendu" que la part vers�e par l'employeur ne serait pas acquise au salari�.
B.- Par lettre du 27 juillet 1998, E.________ a r�sili� les rapports de travail tant avec Y.________ SA qu'avec X.________.
Pendant son d�tachement aupr�s de Y.________ SA , E.________ a �t� affili�, du 1er novembre 1996 au 1er octobre 1998, � la Fondation de pr�voyance en faveur du personnel de Y.________ SA et des soci�t�s connexes (ci-apr�s : la Fondation). La Fondation a r�guli�rement per�u les cotisations r�glementaires de l'assur� et de son employeur.
Le 7 septembre 1998, Y.________ SA a inform� E.________ que sa prestation de sortie aupr�s de la Fondation s'�levait � 16 985 fr. 10, montant qui repr�sentait les cotisations vers�es par l'assur�, plus les int�r�ts. D'apr�s le certificat de sortie �tabli par la Fondation, la part vers�e par l'employeur s'�levait, quant � elle, � 33 969 fr. 80. La Fondation a transf�r� le montant de 16 985 fr. 10 sur un compte de libre passage au nom de l'affili� aupr�s de la Banque cantonale de Gen�ve.
Elle en a avis� l'assur� par lettre du 30 octobre 1998.
C.- Le 7 juin 1999, E.________ a ouvert action contre la Fondation devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve en concluant au transfert par la d�fenderesse, en plus du montant d�j� vers�, de la somme de 33 969 fr. 80, plus int�r�ts � 5 pour cent l'an � partir du 1er octobre 1998, sur un compte de libre passage aupr�s de la Banque cantonale de Gen�ve.
La Fondation a conclu, principalement, au rejet de la demande. Subsidiairement, elle a conclu � ce que le tribunal lui donne acte qu'elle s'engageait � verser au demandeur la somme de 4666 fr. 30 au titre de prestation de sortie compl�mentaire. Ce montant repr�sentait, selon la d�fenderesse, la part de l'avoir de vieillesse qui aurait d� �tre financ�e par l'employeur en vertu de la LPP.
Statuant le 10 octobre 2000, le Tribunal administratif a fait enti�rement droit aux conclusions du demandeur.
D.- La Fondation interjette un recours de droit administratif dans lequel elle conclut � l'annulation de ce jugement et au rejet de la demande. Subsidiairement, elle r�it�re son engagement de verser la somme compl�mentaire de 4666 fr. 30, avec int�r�ts, "au titre de la prestation de sortie minimale LPP".
E.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il propose d'admettre la conclusion subsidiaire de la Fondation.
1.- Le litige concernant le montant d'une prestation de sortie est un litige en mati�re de prestations d'assurance, de sorte que le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances est d�termin� par l'art. 132 OJ. Il n'est ainsi pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris par l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais il s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e.
Le tribunal n'est alors pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure et il peut s'�carter des conclusions des parties, � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (ATF 126 V 165 consid. 1).
2.- Dans un premier moyen, la recourante soutient que l'intim�, contrairement � ce que retiennent les premiers juges, a pr�sent� une demande d'exemption de l'assurance au sens de l'art. 1er al. 2 OPP 2. L'avenant du 21 octobre 1996 (contrat de d�tachement) conclu avec la maison m�re et le contrat du 17 octobre 1996, conclu avec Y.________ SA, qui portaient tous deux la signature de l'intim�, contenaient une telle demande, en raison de la renonciation explicite de l'intim� � la part des cotisations vers�es par l'employeur. L'intim� savait que les contrats en question avaient �t� port�s � la connaissance de la Fondation, qui les avait "accept�s" par actes concluants. Selon la recourante, les cotisations vers�es � la Fondation l'ont ainsi �t� sans cause juridique.
a) Selon l'art. 2 al. 1 LPP, sont soumis � l'assurance obligatoire les salari�s qui ont plus de 17 ans et re�oivent d'un m�me employeur un salaire annuel sup�rieur au montant-limite fix� par l'art. 7 LPP. L'assurance obligatoire commence en m�me temps que les rapports de travail (art. 10 al. 1 LPP, premi�re partie de la phrase). Les crit�res juridiques de l'AVS sont d�terminants pour d�cider de la qualit� de salari� au sens de la LPP, sans toutefois que le statut de cotisant dans l'AVS soit formellement obligatoire (ATF 123 V 277 consid. 2a, 115 Ib 41 consid. 4 et les r�f�rences).
b) Aux termes de l'art. 2 al. 2 LPP, le Conseil f�d�ral d�finit les cat�gories de salari�s qui, pour des motifs particuliers, ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire.
C'est ce qu'il a fait en �dictant l'art. 1er OPP 2. Selon l'alin�a 2 de cette disposition de l'ordonnance, les salari�s dont l'activit� en Suisse n'a probablement pas un caract�re durable, et qui b�n�ficient de mesures de pr�voyance suffisantes � l'�tranger, seront exempt�s de l'assurance obligatoire � condition qu'ils en fassent la demande � l'institution de pr�voyance comp�tente.
Cette r�gle - qui s'applique uniquement � la pr�voyance professionnelle obligatoire selon la LPP - a pour but de coordonner les r�gimes de pr�voyance sur le plan international (Markus Moser, Die Zweite S�ule und ihre Tragf�higkeit, th�se B�le 1992, p. 39). Elle vise certains salari�s au service de soci�t�s �trang�res ou d'organisations internationales qui sont d�j� affili�s � l'�tranger � une institution de pr�voyance bien d�velopp�e (voir � ce sujet le commentaire par l'Office f�d�ral des assurances sociales du projet de l'OPP 2, ao�t 1983, p. 9). Il s'agit donc principalement de travailleurs d�tach�s en Suisse, pour une dur�e relativement courte, qui conservent un lien de subordination avec leur employeur d'origine � l'�tranger (Jacques-Andr� Schneider, Les r�gimes compl�mentaires de retraite en Europe : Libre circulation et participation, 1994, pp. 82 et 363 sv.; voir aussi Ernst-J. Holzapfel, La r�glementation relative au d�tachement de salari�s dans les conventions de s�curit� sociale conclues par la Suisse, in:
S�curit� sociale 4/1997, p. 226 ss).
L'exemption de l'assurance en vertu de cette disposition r�glementaire exige, selon son texte clair ("wenn sie ein entsprechendes Gesuch. .." et "a condizione che ne faccia domanda. ..", selon les versions allemande et italienne) la pr�sentation d'une demande �manant du salari�; l'institution ne peut donc en d�cider librement, quand bien m�me les conditions de fond d'une exemption seraient r�unies (voir aussi J�rg Br�hwiler, Die betriebliche Personalvorsorge in der Schweiz, Berne 1989, p. 271, ch. 20). A cet �gard, il existe d'ailleurs un parall�lisme entre l'art. 1er al. 2 OPP 2 et l'art. 1er al. 2 let. b LAVS (Br�hwiler, op. cit. , p. 274, ch. 24). D'apr�s cette disposition de la LAVS, ne sont pas assur�es les personnes affili�es � une institution officielle �trang�re d'assurance-vieillesse et survivants si l'assujettissement � la loi constitue pour elles un cumul de charges trop lourdes :
cette exemption de l'AVS, tout comme celle qui est pr�vue � l'art. 1er al. 2 OPP 2, est subordonn�e � une demande de l'assur� (ATF 120 V 402 consid. 2a).
La demande d'exemption constitue d'autre part l'exercice d'un droit formateur. Elle est d�finitive, sous r�serve d'un vice de la volont� (Br�hwiler, op. cit. , p. 271, ch. 20; Moser, op. cit. , p. 39 sv. et note de bas de page 114). Eu �gard au but de protection sociale vis� par le principe de la soumission obligatoire des travailleurs � la LPP, la demande d'exemption au sens de l'art. 1er al. 2 OPP 2 doit �tre formul�e de mani�re explicite et non �quivoque. Cette exigence se justifie aussi par le fait qu'il importe de savoir, d�s le d�but des rapports de travail, s'il existe ou non une couverture d'assurance selon la LPP pour le cas o� une �ventualit� assur�e se produirait (cf. ATF 98 V 185 consid. b).
c) En l'esp�ce, l'argumentation de la recourante, qui voit une demande d'exemption dans la renonciation de l'intim� � la part des cotisations de l'employeur, n'est pas fond�e. En fait, les clauses contractuelles invoqu�es par la recourante n'ont d'autre objet que de limiter les droits de l'assur�, lors du calcul de la prestation de sortie, au montant de ses propres cotisations. Elles ne contiennent aucun �l�ment qui permettrait d'en d�duire que l'intim� ait voulu purement et simplement �tre exempt� de l'assurance.
De telles clauses violent certes l'art. 15 al. 2 LFLP, ainsi que les art. 17 al. 1 et 20 al. 2 du r�glement de la recourante, dispositions du r�glement selon lesquelles la prestation de sortie correspond � la totalit� du compte individuel de l'assur� (avec les contributions de l'employeur).
Le fait que les parties ont en l'occurrence adopt� une solution contraire � la loi et au r�glement de l'institution de pr�voyance n'est pas un indice de nature � d�montrer que le salari� d�sirait �tre exempt� de l'assurance obligatoire selon la LPP. En tout cas, on n'est pas en pr�sence d'une demande explicite et non �quivoque de sa part.
3.- A titre subsidiaire, la recourante soutient que l'intim�, pour la pr�voyance plus �tendue, n'�tait pas affili� � la Fondation. Elle invoque l'art. 5 al. 1 de son r�glement, qui contient une disposition selon laquelle l'affiliation suppose que la personne exerce une activit� durable en Suisse et qu'elle ne b�n�ficie pas de mesures de pr�voyance suffisantes � l'�tranger. Or, dans le cas particulier, pr�tend la recourante, ces conditions n'�taient pas remplies. L'activit� en Suisse avait un caract�re temporaire.
L'intim� pouvait pr�tendre � une retraite annuelle projet�e de 255 082 francs fran�ais en vertu de sa couverture � l'�tranger. Le taux de remplacement du revenu de retraite, par rapport � un salaire de r�f�rence de 379 060 francs fran�ais, s'�levait � 67,29 pour cent.
D'apr�s la recourante, cette couverture doit �tre qualifi�e de suffisante au sens du r�glement de la Fondation. Par ailleurs, l'affiliation de l'intim� ne pouvait pas r�sulter d'une convention particuli�re par laquelle les parties auraient d�rog� � l'ordre r�glementaire. Une telle d�rogation n'�tait pas possible, en l'absence d'un accord �crit des parties soumis � l'approbation de l'autorit� de surveillance.
Elle e�t �t� au demeurant incompatible avec le principe de l'�galit� de traitement entre affili�s.
Finalement, la recourante pr�tend qu'elle se trouvait dans une erreur essentielle quand elle a per�u des cotisations pour le compte de l'intim�, d�s lors que celui-ci ne pouvait pas �tre affili� � la pr�voyance professionnelle.
Elle a cru, de bonne foi, que seules les cotisations personnelles de l'assur� donnaient lieu � des obligations juridiques de sa part et qu'elle pouvait ainsi cr�er un r�gime sp�cial en son sein, nonobstant le texte du r�glement.
Par la suite, elle aurait constat� son erreur, apr�s consultation d'un juriste sp�cialis�.
a) Dans le domaine de la pr�voyance professionnelle plus �tendue (sur cette notion, voir par exemple ATF 122 V 145 consid. 4b), l'assur� est li� � l'institution de pr�voyance par un contrat innomm� (sui generis) dit de pr�voyance, dont le r�glement de pr�voyance constitue le contenu pr�form�, savoir ses conditions g�n�rales, auxquelles l'assur� se soumet express�ment ou par actes concluants (p. ex. en conservant le r�glement re�u, en payant des cotisations ou en acceptant la d�duction correspondante sur son salaire). L'interpr�tation du r�glement doit d�s lors se faire selon les r�gles g�n�rales qui sont applicables pour interpr�ter les contrats (ATF 122 V 145 consid. 4b et les r�f�rences).
b) La disposition r�glementaire invoqu�e ici par la recourante laisse une tr�s grande libert� d'appr�ciation aux parties dans l'interpr�tation qu'il convient de lui donner, quand il s'agit de savoir si l'assur� b�n�ficie d'une couverture suffisante � l'�tranger ou si l'activit� en Suisse a un caract�re durable. Ces notions ne s'appr�cient pas tant selon des crit�res purement objectifs (non d�finis en l'occurrence dans le r�glement), mais au regard de l'ensemble des circonstances. Il appartient, le cas �ch�ant, � l'institution de pr�voyance de proc�der � un examen d�taill� des conditions de la pr�voyance professionnelle � l'�tranger. Ainsi, s'il existe une couverture d'assurance � l'�tranger et que les parties, n�anmoins, concluent le contrat de pr�voyance, c'est qu'elles admettent, implicitement tout au moins, que les conditions d'une affiliation sont remplies. Elles consid�rent en particulier que la couverture d'assurance � l'�tranger n'est pas suffisante, compte tenu des circonstances, et qu'elle est susceptible d'�tre am�lior�e. Le seul fait que l'institution de pr�voyance puisse, au moment o� survient un cas de libre passage ou un cas de pr�voyance, avoir une appr�ciation diff�rente � propos des conditions r�glementaires de l'affiliation n'entra�ne pas une invalidation du contrat.
Il est ainsi incontestable que les parties ont en l'esp�ce conclu un contrat de pr�voyance, � tout le moins par actes concluants (paiement de cotisations par l'employeur et le salari�, remise de fiches individuelles sur le montant des prestations etc.). Si la recourante entendait se pr�valoir de la disposition r�glementaire en cause, il lui incombait d'embl�e d'en manifester la volont� de mani�re clairement reconnaissable par l'assur�. Non seulement elle n'en a rien fait, mais elle a d�montr�, par actes concluants, qu'elle consid�rait qu'il n'existait aucun obstacle � l'affiliation de l'intim�.
c) C'est � tort, par ailleurs, que la recourante se pr�tend victime d'une erreur essentielle.
Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, �tait dans une erreur essentielle. Est une erreur essentielle, notamment, l'erreur dite de base telle que l'entend l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. Un contractant peut invoquer cette erreur s'il s'est tromp� sur un point d�termin� qu'il consid�rait comme un �l�ment n�cessaire du contrat et dont l'autre partie a reconnu ou pouvait reconna�tre qu'il avait un tel caract�re; il faut encore que l'erreur concerne un fait qu'il est objectivement justifi� de consid�rer comme un �l�ment essentiel. L'erreur peut aussi consister dans la m�connaissance d'une situation juridique (ATF 118 II 62 consid. 3b, 300 consid. 2c, 114 II 139 consid. 2).
En l'occurrence, le moyen soulev� est d�pourvu de pertinence. La recourante est une institution de pr�voyance qui est g�r�e en Suisse par des sp�cialistes reconnus du deuxi�me pilier. Elle a eu connaissance des conditions du d�tachement de l'intim� par X.________ et des conditions de son engagement par Y.________ SA. Dans de telles circonstances, on ne voit pas qu'elle ait pu se faire une repr�sentation inexacte de la situation, notamment juridique, concernant les conditions d'affiliation de l'intim�.
d) Enfin, on ne peut pas retenir que les parties ont d�rog� au r�glement de la Fondation par une convention particuli�re.
Pendant la dur�e du d�tachement en Suisse de l'intim�, le salaire convenu �tait de 170 000 francs suisses par an, ce qui correspond, en francs fran�ais (selon un cours de change approximatif de 24 francs suisses pour 100 FF) � un montant tr�s largement sup�rieur au salaire de r�f�rence avant le d�tachement. La pension de retraite qui �tait garantie � l'intim� en France (environ 61 000 francs suisses par an apr�s conversion en monnaie suisse du montant de la rente projet�e de 255 082 francs fran�ais) se trouvait proportionnellement r�duite. Vu l'importance de la r�mun�ration vers�e en Suisse et s'agissant d'un cadre sup�rieur d'un grand �tablissement bancaire, les parties au contrat de pr�voyance pouvaient l�gitimement consid�rer comme justifi�es des mesures compl�mentaires de pr�voyance.
Elles �taient de surcro�t fond�es � qualifier de durable l'activit� en Suisse de l'intim�, attendu que le d�tachement �tait pr�vu pour une dur�e ind�termin�e. Compte tenu du large pouvoir d'appr�ciation qui est r�serv� aux parties dans l'interpr�tation du r�glement et qui r�sulte de l'absence de crit�res objectifs pour d�finir le caract�re durable de l'activit� ou la notion de pr�voyance suffisante (supra let. b), l'affiliation de l'intim� ne s'�cartait pas des conditions fix�es par l'art. 5 al. 1 du r�glement de la recourante.
Il est dans ces circonstances superflu d'examiner le cas sous l'angle du respect de la forme requise pour l'adoption d'une convention particuli�re entre parties ou � la lumi�re du principe d'�galit� de traitement entre les destinataires (voir � ce sujet ATF 118 V 232 consid. 4b; Hans Michael Riemer, Vorsorge-, F�rsorge- und Sparvertr�ge der beruflichen Vorsorge, in: Innominatvertr�ge, Festgabe zum 60. Geburtstag von Walter R. Schluep, Zurich 1988, p. 237).
4.- La recourante ne peut non plus opposer � l'intim� l'accord conclu avec l'employeur au sujet de la restitution des cotisations d'employeur pour la pr�voyance professionnelle plus �tendue. En effet, une telle clause se heurte � la r�gle de l'art. 331 al. 3 CO qui est de droit imp�ratif et elle est, partant, illicite (ATF 107 II 435 consid. 4; Hermann Walser, Weitergehende berufliche Vorsorge, in :
C'est en cons�quence � bon droit que les premiers juges ont condamn� la recourante � transf�rer sur le compte de libre passage de l'intim� une prestation de sortie �gale � la totalit� du montant atteint au jour du d�part par le compte individuel de l'assur�, soit �galement la part vers�e par l'employeur, conform�ment � l'art. 20 du r�glement de la Fondation.
5.- Il suit de l� que le recours de droit administratif est mal fond�.
Vu la nature du litige (supra consid. 1), la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
D'autre part, l'intim�, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de la recourante (art. 159 al. 1 OJ).
III. L'avance de frais vers�e par la recourante, d'un montant de 3000 fr., lui est restitu�e.
IV. La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 2500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.