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Timestamp: 2016-10-28 02:42:06+00:00
Document Index: 172140184

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 62', 'art. 5', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 83', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 66', 'art. 68']

2C_486/2011 (13.12.2011)
2C_486/2011
repr�sent� par Me Sofia Ars�nio, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 mai 2011.
Ressortissant du Portugal, n� en 1962, X.________ a travaill� � deux reprises en Suisse au b�n�fice d'autorisations frontali�res qui lui ont �t� d�livr�es en 2001 et en 2002. Par la suite, il a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour valable du 5 mars 2003 au 19 janvier 2008.
A deux reprises, X.________ a �t� d�nonc� aux autorit�s p�nales, au motif qu'entre le d�but de l'ann�e 2004 et mai 2005, il s'en �tait plusieurs fois pris � son �pouse Y.________, dont il vivait s�par�. Il l'avait ainsi r�guli�rement menac�e, avant de s'en prendre physiquement � elle, usant de la violence par deux fois pour la contraindre � subir un acte d'ordre sexuel. A cela s'ajoute que, dans l'un de ces cas, il avait retenu sa victime prisonni�re. Il avait en outre menac� un coll�gue de travail qu'il croyait �tre l'amant de son �pouse. Le 19 mai 2010, � la suite, notamment, d'une plainte de Y.________, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a condamn� pour l�sions corporelles simples qualifi�es, menaces, s�questration et enl�vement, contrainte sexuelle et violation grave des r�gles de la circulation, � une peine privative de libert� de quinze mois, sous d�duction de 36 jours de d�tention avant jugement, avec sursis pendant quatre ans. Cette peine �tait compl�mentaire par rapport � celle prononc�e par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 29 mai 2007, pour utilisation abusive d'une installation de t�l�communication et menaces, le condamnant � une peine p�cuniaire de cinq jours-amende avec sursis pendant deux ans et � une amende de 200 fr.
Depuis 2006, X.________ a travaill� de fa�on irr�guli�re dans plusieurs entreprises du canton de Vaud. D'octobre � d�cembre 2006, puis d'avril � mai 2007, il a b�n�fici� du revenu d'insertion. Il a �t� d�clar� inapte au placement � compter du 4 septembre 2007. Depuis mai 2008, il a travaill� comme grutier chez A.________ SA, � B.________, d'abord dans le cadre d'une mission temporaire, puis sous contrat de dur�e ind�termin�e.
Par jugement du 26 novembre 2008, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononc� son divorce d'avec Y.________.
Selon ses explications, telles que retenues par le Tribunal correctionnel dans son jugement du 19 mai 2010, X.________ aurait contract� des dettes pour un montant de 40'000 fr. Il est toutefois relativement autonome financi�rement et occupe depuis 2008 une position stable chez un employeur qui l'appr�cie, tout comme ses coll�gues de travail, tant pour son comportement, que pour son caract�re et son professionnalisme. X.________ vit d�sormais avec une ressortissante br�silienne qu'il envisagerait d'�pouser, et dont il aurait eu un enfant.
X.________ a requis le renouvellement de son autorisation de s�jour le 22 juillet 2008.
Le 25 mai 2010, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de renouveler son autorisation de s�jour, d�cision contre laquelle X.________ a recouru.
Par arr�t du 5 mai 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours. Se fondant sur l'art. 5 annexe I de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), la Cour cantonale a conclu que les conditions de l'octroi d'une autorisation de s�jour n'�taient pas r�alis�es. En effet, la condamnation � une peine privative de libert� de quinze mois avec sursis pendant quatre ans d�passait le seuil d'une ann�e � partir duquel une peine privative de libert� est r�put�e de longue dur�e et susceptible de justifier une r�vocation d'une autorisation de police des �trangers au sens de l'art. 62 let. b de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr, RS 142.20). De plus, la Cour a retenu d'un rapport compl�mentaire d'expertise de 2010 rendu dans le cadre de la proc�dure p�nale, que si les experts sollicit�s avaient mis en �vidence la stabilit� psychologique actuelle de X.________, ils avaient confirm� leur appr�ciation pr�c�dente du risque de r�cidive en corr�lation �troite avec la survenance de facteurs contextuels similaires � ceux ayant entour� les faits reproch�s � ce dernier. La Cour a retenu que la menace que X.________ repr�sentait pour l'ordre public �tait toujours pr�sente, de sorte que c'�tait � bon droit que l'autorisation de s�jour requise n'avait pas �t� d�livr�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 5 mai 2011 et de renvoyer la cause au Service cantonal pour qu'il lui d�livre une autorisation de s�jour. Il requiert �galement que son recours soit dot� de l'effet suspensif et demande d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Il fait valoir en substance qu'en vertu de la jurisprudence relative � l'art. 5 annexe I ALCP, les limites pos�es � la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive et qu'il ne pr�sente pas une menace actuelle pour l'ordre public.
L'autorit� pr�c�dente renonce � se d�terminer sur le recours, de m�me que le Service cantonal, tandis que l'Office f�d�ral des migrations conclut � son rejet.
Par ordonnance pr�sidentielle du 10 juin 2011, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
En principe, le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est garanti en vertu des art. 4 ALCP et 2 annexe I ALCP. Ressortissant portugais, le recourant peut se pr�valoir de l'ALCP et a ainsi potentiellement droit � une autorisation de s�jour, de sorte que le pr�sent recours est recevable au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.2 Les autres conditions de la recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.3 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), et aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Partant, les requ�tes visant au d�p�t de pi�ces et � l'administration de mesures d'instruction compl�mentaires sont irrecevables.
Aux termes de son art. 2 al. 2, la loi f�d�rale sur les �trangers n'est applicable aux ressortissants des �tats membres de la Communaut� europ�enne, aux membres de leur famille et aux travailleurs d�tach�s par un employeur ayant son si�ge ou son domicile dans un de ces �tats, que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr pr�voit des dispositions plus favorables.
Selon les art. 4 ALCP et 2 annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de s�journer et d'exercer une activit� �conomique sur le territoire de l'autre partie contractante. Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de s�jour ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, dont le cadre et les modalit�s sont d�finis par les trois directives cit�es - dont la plus importante est la directive 64/221/CEE -, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: la Cour de justice ou CJCE) rendue avant la signature de l'accord le 21 juin 1999 (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la Cour de justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss, 113 consid. 5.2 p. 119 s. et les r�f�rences cit�es).
Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE). Des motifs de pr�vention g�n�rale d�tach�s du cas individuel ne sauraient donc les justifier (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183, 129 II 215 consid. 7.1 p. 221 et l'arr�t cit� de la CJCE du 26 f�vrier 1975 67/74 Bonsignore, Rec. 1975 p. 297 points 6 et 7). D'apr�s l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � une appr�ciation sp�cifique, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s.; 129 II 215 consid. 7.4 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE; cf. �galement ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 qui souligne le "r�le d�terminant" du risque de r�cidive). Selon les circonstances, la jurisprudence admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s. et l'arr�t cit� de la CJCE du 27 octobre 1977 C-30/77 Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 point 29). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s.). L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185 s.).
Le recourant a �t� condamn� en 2007 pour une infraction contre le domaine priv� et en 2010 pour des atteintes � l'int�grit� corporelle, � la libert� et � l'int�grit� sexuelle et violation grave des r�gles de la circulation, b�n�ficiant d'un sursis � chaque condamnation.
Dans le cas particulier, les infractions jug�es en 2010 ont �t� commises par le recourant dans le cadre de sa s�paration d'avec son ex-�pouse. Le jugement p�nal a d'ailleurs reconnu une culpabilit� sensiblement att�nu�e du recourant en raison de l'attitude ambigu� de la victime. Si les experts n'ont pas exclu un risque de r�cidive dans leur rapport compl�mentaire du 12 mars 2010, ils l'ont mis en corr�lation �troite avec la survenance de facteurs contextuels similaires � ceux ayant entour� les faits reproch�s au recourant. Ces �l�ments conduisent � relativiser dans une certaine mesure la gravit� du comportement incrimin� au regard de la menace que le recourant repr�sente pour l'ordre public.
A ces motifs s'ajoute le fait que, malgr� la gravit� des faits reproch�s, le recourant a �t� mis au b�n�fice d'un sursis par le Tribunal correctionnel du canton de Vaud retenant que l'ex�cution de la peine n'�tait pas n�cessaire pour le d�tourner de commettre d'autres crimes et d�lits. De plus, les infractions, qui s'inscrivent dans une p�riode comprise entre d�but 2004 et mai 2005, remontent � plus de six ans. Depuis lors, le recourant semble avoir retrouv� une certaine stabilit� affective aupr�s de sa nouvelle compagne, avec laquelle il aurait eu un enfant. La stabilit� psychologique du recourant a pour sa part �t� mise en �vidence par les experts. Le Tribunal p�nal a, en cons�quence, renonc� � assortir le sursis de la condition que le recourant suive un traitement psychiatrique ambulatoire, jugeant que cela n'�tait pas indispensable.
Le recourant est par ailleurs financi�rement autonome, et en outre appr�ci� par son employeur et ses coll�gues. Il est donc professionnellement int�gr�. Il a certes des dettes, mais ces derni�res ne jouent pas le m�me r�le du point de vue de l'ALCP que sous l'angle de l'art. 8 CEDH (cf. � ce sujet ATF 131 II 339 c. 5 p. 351) ou de la LEtr (cf. notamment art. 62 let. e LEtr).
S'il est vrai que la condamnation � une peine privative de libert� de quinze mois est consid�r�e par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral comme une peine de longue dur�e au sens de l'art. 62 let. b LEtr, autorisant l'autorit� comp�tente � r�voquer une autorisation de s�jour, respectivement � refuser la d�livrance d'une telle autorisation, la LEtr n'est pas applicable dans le cas d'esp�ce, dans la mesure o� les conditions de limitation du droit au s�jour pos�es par l'ALCP examin�es ci-dessus, qui ne consid�rent pas en tant que telle la longueur de la peine, mais la menace concr�te que l'auteur de l'infraction repr�sente pour l'ordre public, sont plus favorables au recourant (art. 2 al. 2 LEtr; cf. les arr�ts du Tribunal f�d�ral 2C_412/2009 du 9 mars 2010 et 2C_15/2009 du 17 juin 2009, o� les condamnations exc�daient �galement la dur�e d'une ann�e).
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu d'admettre, conform�ment � la jurisprudence selon laquelle les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive, que le recourant ne repr�sente pas, en l'�tat, une menace suffisamment grave pour justifier une mesure d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE.
Il convient toutefois de souligner que s'il devait r�cidiver, le recourant s'exposerait avec une grande vraisemblance � des mesures d'�loignement.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e au Service cantonal pour qu'il d�livre l'autorisation de s�jour sollicit�e.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF).
Succombant, le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Dans ces conditions, la demande d'assistance judiciaire du recourant est sans objet.
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 mai 2011 est annul� et la cause renvoy�e au Service de la population du canton de Vaud pour qu'il d�livre une autorisation de s�jour au recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service cantonal et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.