Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-07-2015-6B_563-2014
Timestamp: 2016-10-22 09:00:55+00:00
Document Index: 30106176

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'in dubio', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65']

6B_563/2014 (10.07.2015)
6B_563/2014 � � Arr�t du 10 juillet 2015
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer
X.________, repr�sent� par Me B�atrice Haeny, avocate,
Infraction � la LStup, blanchiment d'argent, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 24 avril 2014.
Par jugement du 4 d�cembre 2013, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a reconnu X.________ coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, de blanchiment d'argent et d'infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers. Il a r�voqu� les sursis accord�s les 13 ao�t 2010, 17 ao�t 2010 et 11 octobre 2012 et condamn� l'int�ress� � une peine privative de libert� de 7 ans, dont � d�duire 204 jours de d�tention subis avant jugement, peine partiellement compl�mentaire � celles inflig�es les 13 ao�t 2010, 17 ao�t 2010 et 11 octobre 2012.
Par jugement du 24 avril 2014, la Cour p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� l'appel form� par X.________.
En substance, ce jugement retient que X.________ a acquis et revendu, notamment � Neuch�tel et Yverdon, entre l'�t� 2010 et le 14 mai 2013, l'�quivalent de 6'067 grammes de coca�ne, r�alisant un b�n�fice de 121'350 fr., b�n�fice qui a �t� int�gralement envoy� � l'�tranger, principalement au Nig�ria, par l'interm�diaire de deux soci�t�s de transfert d'argent.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � ce qu'il soit condamn� � une peine privative de libert� de 4 ans, sous d�duction des jours de d�tention subis avant jugement. Subsidiairement, il requiert l'annulation et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque une constatation inexacte des faits. Il estime �galement que le principe�
in dubio pro reo�a �t� viol�.
1.1.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits. La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205, auquel on peut se r�f�rer. En bref, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat. Lorsque l'autorit� cantonale a forg� sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'�l�ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m�me chacun d'eux pris isol�ment soit � lui seul insuffisant. L'appr�ciation des preuves doit en effet �tre examin�e dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'�tat de fait retenu pouvait �tre d�duit de mani�re soutenable du rapprochement de divers �l�ments ou indices. De m�me, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut �tre justifi�e de fa�on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature � emporter la conviction (arr�t 6B_619/2012 du 18 d�cembre 2012 consid. 2.1).
Tel qu'il est invoqu�, � savoir comme r�gle de l'appr�ciation des preuves, le principe�
in dubio pro reo�interdit au juge de se d�clarer convaincu d'un �tat de fait d�favorable � l'accus�, lorsqu'une appr�ciation objective des �l�ments de preuve recueillis laisse subsister un doute s�rieux et insurmontable quant � l'existence de cet �tat de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2 p. 40 ss; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38).
�Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
1.2.�Le recourant nie avoir particip� � un trafic de stup�fiants et avoir blanchi le produit de son trafic entre l'�t� 2010 et le 28 mars 2011, pour un montant de 42'434 fr. 50. Il fait valoir qu'en sa qualit� de requ�rant d'asile, il �tait plac� dans des centres de r�fugi�s dans le canton de Zurich, ce qui ne lui permettait pas des d�placements jusqu'� Neuch�tel - ville qu'il ne connaissait pas - pour proc�der � des transferts d'argent, ce d'autant qu'il ne disposait ni de voiture, ni de fortune en Suisse. Il ne se serait d'ailleurs jamais fait contr�ler dans le train, ce qui prouverait qu'il ne voyageait pas. Plus pr�cis�ment, il expose que le 20 juillet 2010, il se trouvait � Vallorbe, qu'il avait un entretien � Zurich le 3 ao�t 2010, qu'il a �t� arr�t� par la police cantonale bernoise le 12 ao�t 2010 et par la police zurichoise le 22 septembre 2010. Partant, ce serait �galement � tort que la cour cantonale a retenu qu'il avait proc�d� � des transferts d'argent � ces dates.
1.3.�S'agissant du versement exp�di� le 13 ao�t 2010 (1'920 fr.), la cour cantonale a consid�r� que rien au dossier ne permettait de le prouver, de sorte qu'il ne pouvait �tre retenu � charge du recourant (jugement, p. 8 i. f.). Partant, son grief sur ce point tombe � faux.
1.4.�Pour le surplus, la cour cantonale a consid�r� que l'isolement des centres de requ�rants d'asile n'emp�chait pas ces derniers de voyager et que les documents remis par le recourant lors de l'audience ne permettaient pas d'exclure que les 20 juillet, 3 ao�t et 22 septembre 2010, il se soit trouv� durant une partie de la journ�e � Neuch�tel pour y effectuer des versements. A l'encontre de cette appr�ciation, le recourant se borne � opposer sa propre version des moyens de preuve, fond�e sur son interpr�tation des pi�ces, � celle retenue par la cour cantonale sans d�montrer dans quelle mesure cette derni�re appr�ciation serait insoutenable. Il omet, par ailleurs, qu'� la suite des juges de premi�re instance, la cour cantonale s'est bas�e sur de nombreux autres �l�ments pour conclure qu'il s'�tait rendu coupable de trafic de stup�fiants et de blanchiment d'argent durant la p�riode litigieuse. Ainsi, la cour cantonale a relev�, en substance, que la tenanci�re de la soci�t� de transfert d'argent l'avait formellement reconnu comme �tant la personne qui avait effectu� des envois d'argent depuis son officine, � son nom ainsi qu'au nom d'un tiers, mais pour son propre compte, les montants pouvant �tre envoy�s par un ressortissant nig�rian �tant limit�s. A cela s'ajoutait que la majorit� des transferts effectu�s l'avaient �t� � destination de la ville d'Enugu au Nig�ria; or, le recourant �tait ressortissant de ce pays et n� dans cette ville. Sur la base de l'analyse r�troactive du t�l�phone portable utilis� par le recourant, les enqu�teurs ont �galement pu mettre en �vidence des contacts directs entre celui-ci et plusieurs destinataires des envois d'argent, certains contacts ayant eu lieu avant et apr�s les envois d'argent. Partant, l'appr�ciation de cour cantonale, fond�e sur le rapprochement d'indices, appara�t d�nu�e d'arbitraire. Au demeurant, le fait que le recourant ait �t� arr�t� par la police bernoise, puis par la police zurichoise tend � d�montrer, contrairement � ce qu'il tente de faire valoir, qu'il voyageait. Enfin, que certains envois d'argent aient �t� r�alis�s alors que le recourant �tait en prison - montants qui ne lui ont d'ailleurs pas �t� imput�s par les juges de premi�re instance et par la cour cantonale - ne permet nullement d'exclure qu'il �tait l'auteur des autres envois retenus � charge. Enfin, en faisant valoir que la tenanci�re des soci�t�s de transfert d'argent a �t� condamn�e pour usurpation d'identit� notamment, il ne d�montre pas en quoi la cour cantonale aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des d�clarations de celle-ci, jug�es cr�dibles.
Le recourant sollicite une r�duction de sa peine, au motif qu'il serait lib�r� de l'accusation de blanchiment d'argent d'un montant de 42'434 fr. 50. Ce grief est irrecevable dans la mesure o� les griefs tir�s de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits en relation avec cette infraction n'ont pas �t� admis.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais de justice, dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).