Source: http://www.burgueraabogados.com/irph-declarado-nulo-en-valencia/?lang=fr
Timestamp: 2016-12-09 00:02:20+00:00
Document Index: 242618469

Matched Legal Cases: ['art. 1755', 'art. 1256', 'art 2', "l'article 6", 'art. 2', 'art. 10', 'art 13', 'art 80']

IRPH déclaré nul à Valence | AVOCATS Burguera
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IRPH déclaré nul à ValencePublié le 18 avril, 2016 | Par burgueraadmin	Le Tribunal de première Mercantile No. 3 Valencia a annulé l'application de IRPH comme peine de référence 18 Novembre 2015.
Le client a signé un prêt hypothécaire 60.000 euros avec Banco Sabadell, en Novembre 2003. Según éste, par écrit unilatéralement il a incorporé une clause qui référence le taux payable à «d'intérêtlos Tipos de referencia de los índices oficiales para los préstamos hipotecarios a tipo variable destinados a la adquisición de vivienda tipo medio de los préstamos hipotecarios a más de tres años de la modalidad Cajas de Ahorro, qu'ils sont publiés mensuellement au Journal officiel". El asesoramiento del demandante se realizó por el prestigioso letrado Gonzalo Lucas.
Pour le client, cette clause est inintelligible, confus et ne décrit pas ce que l'indice de référence, son mode de calcul, ni informé de l ' «influence décisive» que la banque elle-même fixer lorsque cet indice.
La banque, Inaction présumé ex lege faute d'objet litigieux concernant le taux d'intérêt de référence IRPH Boîtes.
Le magistrat a rejeté l'allégation que la clause est susceptible d'être considérée comme abusive, sous TRLGDCU.
le prétendu manque d'action rejette également l'expiration, comme un vice de consentement ne soit pas invoqué, mais nul par abusif d'un état général du recrutement.
Saisie au fond, y haciendo referencia a la sentencia del Juzgado de lo Mercantil nº 7 Barcelona DE16 Mars 2015, indique que le IRPH nous sommes confrontés à une clause générale du contrat pour les raisons suivantes:
Il est une clause contractuelle, ne provient pas d'une application de la loi.
Il a été prerredactada par la banque.
Il n'a pas été négocié avec les clients. La clause "IRPH"Il ne semble pas dans le prêt initial dans lequel le client est subrogaba. Aucun échange de lettres a, e-mails ou des courriels dans lesquels d'autres indices alternatifs propusiesen à IRPH. Aucune offre de liaison est fourni.
Il est destiné à une clause générale être incorporés dans une pluralité de contrats.
Pour le juge, Les tribunaux espagnols peuvent analyser l'objet principal du contrat et l'adéquation du prix et de la rémunération, pour
"(.... ) une chose est que les tribunaux sont incapables de déterminer si le prix convenu était élevé ou faible, ou haute ou basse qualité, et un autre, respecter les principes de base du droit des marchés, comme le bon équilibre des avantages, ou le respect des normes impératives dans des zones spécialement protégées, comme dans le cas de contrats bancaires, très particulière en ce qui concerne l'acquisition d'un logement pour la maison de famille ". Pour des raisons, nous avons un accord de prêt que notre système est naturellement libre (art. 1755 C.C.).
En fin de compte, bis troisième clause qui inclut la référence à la IRPH Il est susceptible d'être sous le contrôle du caractère abusif.
Sur la possibilité de manipulation IRPH
Il conclut que la société intimée influence la formation de l'indice, à être construit sur les informations qu'elle fournit (ainsi que d'autres entités). Est, être des boîtes disparaissant, cette influence a grandi. Et cela est contraire à l'interdiction de l'exécution des contrats reste à la discrétion de l'un des contrats, dispuesta por el art. 1256 C.C.
Y esta posibilidad de “influencia” no se advierte en el contrato, ou comment il a déterminé le montant des expliqué IRPH.
Par ailleurs, ordre 5 Mai 1994 Il a exigé que les repères ne dépendait l'établissement de crédit lui-même, ni étaient sensibles à influencer par elle. Et dans la même veine, il prononça circulaire 8/1990.
En fin de compte, IRPH viole les règles administratives citées anteriomente, Article. 1256 le C.C. et de l'art 2 Agir 2/2009 prêts et prêts hypothécaires de consommation approvisionnement, ce qui conduit à l'invalidité conformément à l'article 6.3 le C.Civil.
Sans oublier le statut des consommateurs du demandeur et donc la mise en œuvre de la législation pour la protection des consommateurs et des utilisateurs (RDL aujourd'hui 1/2007): droit à la protection de leurs intérêts (art. 2.1), droit à l'information, droit de ne pas être induit en erreur (art. 10), droit à l'information (art 13.1.d), notamment.
En los contratos que utilicen cláusulas no negociadas individualmente se exige concreción, clarté et de simplicité, accesibilidad y legibilidad (art 80.1 TRLGDCU). El cliente debe ser informado sobre la carga económica y la carga jurídica que conlleva el contrato.
Aucune preuve que l'information sur l'influence du prêteur facilitera dans l'élaboration de l'indice.
No se prueba la existencia de negociación. No hay oferta vinculante. Aucun simulations ou scénarios ont été fournis sur IRPH ni était toute comparaison avec d'autres indices. d'autres indices ne sont pas offerts.
Les effets de la déclaration d'invalidité
Le contrat peut subsister et la clause devrait être supprimé, l'accomplissement de l'esprit de la directive 93/13 dans son article 6.1.
Cependant, pour diverses raisons tant la justice légale et matérielle, le demandeur a demandé le remboursement des intérêts payés sur et le remplacement des IRPH par l'Euribor comme indice de référence, plus 0.50%, comme il le dit dans l'hypothèque originale dans laquelle ils subrogés, et le magistrat accepte cette demande.
En fin de compte, la nullité de IRPH déclarée I est remplacée par l'Euribor plus 0,50 et ordonnant le retour de 5.204 plus d'euros payés par le client, avec la banque pour payer les coûts.
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