Source: http://progcours.ulg.ac.be/archives/20042005/3C/aacad/prog-cours/home/RegDoc.html
Timestamp: 2017-09-23 05:50:01+00:00
Document Index: 190674229

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', "l'article 14", '§3', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4', "l'article 19", '§1', '§2', '§1', '§2', "l'article 4", '§3', '§3', '§2', "l'article 14", '§1', '§2', '§3', '§2']

Règlement relatif aux études de doctorat
Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Règlement relatif aux études de doctorat à l'Université de Liège
(Conseil d'Administration du 22 mai 2002)
Section I : Définitions et objet
§1er - Pour l'application du présent règlement, il faut entendre par :
Faculté : chaque faculté de l'ULg ainsi que l'Ecole liégeoise de criminologie Jean Constant;
Le décret : le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques;
Les études de doctorat : les études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat à l'exclusion des études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse d'agrégation.
§2 - La thèse est exposée dans une dissertation écrite dont la forme, la structure, le volume et la langue sont définis par le règlement de doctorat de la Faculté. La dissertation est soumise à la lecture d'un jury de doctorat devant lequel la thèse est défendue publiquement.
§3 - Le présent règlement a pour objet les conditions d'accès, l'organisation et le déroulement, au sein de l'Université de Liège, des études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse en vue de l'obtention du grade académique de docteur qui les sanctionne, visées à l'article 14 §3 du décret.
Section II : Les collèges de doctorat et l'école de doctorat
Article 2 : Les collèges de doctorat
§1er - Chaque faculté institue en son sein au minimum un collège de doctorat. Elle peut décider d'en créer plusieurs notamment par domaine d'études, par département ou par section.
S'il existe plusieurs collèges au sein d'une même faculté, la Faculté peut créer un organe chargé de coordonner les travaux des différents collèges.
§2 - Le collège est chargé de la préparation et du suivi scientifique des dossiers qu'il traite avec diligence et examine au minimum une fois par an.
Le collège tient à jour une liste des dossiers qui relèvent de sa compétence.
Outre le fait qu'il est un organe de recours (voyez section IX), le collège est l'interlocuteur des membres du comité de thèse, de l'étudiant et des divers organes intervenant au cours des études de doctorat. Il peut à cet égard être amené à jouer le rôle de médiateur.
§3 - Tous les deux ans, la Faculté désigne les membres du collège.
Le collège comprend des représentants du corps académique, du personnel scientifique et des étudiants inscrits au doctorat. Il désigne en son sein un président et un secrétaire.
§4 - Le collège ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les abstentions sont interdites et les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 3 : L'école et le bureau de doctorat
L'ensemble des collèges de doctorat forme l'école de doctorat de l'ULg qui tient une assemblée générale consultative une fois par an.
Le bureau est composé du Recteur qui le préside et du président de chaque collège. Il est assisté de représentants de l'administration centrale.
Le bureau est l'interlocuteur des facultés et des collèges. Il est un organe de médiation. Il se penche de manière régulière sur les études de doctorat organisées à l'ULg. Il surveille l'application du présent règlement et propose les modifications nécessaires.
Le bureau peut également, dans les conditions fixées au présent règlement, accorder certaines dérogations en fonction de cas exceptionnels et particuliers.
Section III : Conditions d'accès aux études de doctorat
Article 4 : Titres requis
§1er - Ont accès à des études de doctorat les étudiants qui sont titulaires d'un diplôme de troisième cycle délivré par une université belge et qui correspond à ces études.
§2 - En vertu d'une décision du collège et aux conditions complémentaires que celui-ci fixe éventuellement, peuvent également avoir accès à ces études les étudiants :
qui sont titulaires d'un diplôme de troisième cycle délivré par une université belge et qui ne correspond pas à ces études ;
qui sont titulaires d'un diplôme de troisième cycle délivré par une université étrangère ou un établissement d'enseignement supérieur de type long étranger ;
qui sont titulaires d'un diplôme de deuxième cycle délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur de type long belge ou de l'Union européenne à la condition que ce diplôme corresponde aux études de doctorat envisagées, que l'étudiant soit inscrit à des études conduisant à la délivrance d'un DES ou DEA et que ce DES ou DEA soit obtenu un an au moins avant le grade de docteur.
§3 - En vertu d'une décision du collège de doctorat en sciences médicales et aux conditions complémentaires que celui-ci fixe éventuellement, peuvent avoir accès à des études de doctorat en sciences médicales, les étudiants qui sont titulaires d'un grade académique de deuxième cycle à la condition que ce diplôme corresponde aux études de doctorat envisagées et que l'étudiant soit inscrit à des études conduisant à la délivrance d'un DES en spécialisation médicale.
§4 - Toute dérogation aux conditions d'accès mentionnées aux paragraphes 1er et 2 doit être dûment autorisée par le bureau de doctorat.
Article 5 : Distinction au cours des études
En outre, pour accéder aux études de doctorat, l'étudiant doit s'être distingué au moins une fois au cours de ses études de deuxième ou de troisième cycle.
Le règlement interne facultaire dont question à l'article 19 précise le cas échéant le cycle d'études durant lequel cette obligation doit être satisfaite.
Article 6 : Conditions complémentaires
Les conditions complémentaires que peut imposer le collège peuvent consister en la réussite, avec distinction au moins, d'études de troisième cycle.
Article 7 : Définition du thème de recherche et parrainage
Avant l'admission aux études de doctorat, le thème de recherche doit être suffisamment défini.
En outre, pour être admis, l'étudiant doit apporter la preuve écrite que son projet de recherche sera parrainé par un membre de la Faculté qui est soit membre du corps académique, porteur du titre de docteur (avec thèse) ou agrégé de l'enseignement supérieur.
Section IV : Admission, inscription et réinscription aux études de doctorat
Article 8 : Première inscription aux études de doctorat
a) Introduction du dossier
L'étudiant qui souhaite être inscrit aux études de doctorat et dont le diplôme de deuxième cycle a été délivré par une université belge, adresse directement sa demande au collège de doctorat compétent selon la procédure établie par la faculté concernée.
L'étudiant qui se trouve dans une autre situation s'adresse au service des admissions qui vérifie la conformité administrative du dossier avec les règlements en vigueur et le transmet, s'il échet, au président du collège compétent.
b) Rôle et décision du collège quant à l'admission et l'inscription de l'étudiant
Lorsqu'il est saisi d'une demande d'inscription, le collège accepte ou refuse l'admission de l'étudiant aux études de doctorat du point de vue académique.
Le règlement interne de la Faculté peut prévoir que l'admission de l'étudiant doit être approuvée par le conseil de faculté.
Lorsque le collège admet un étudiant, il désigne le promoteur avec l'assentiment de celui-ci et suggère à la Faculté la composition du comité de thèse.
c) Finalisation de l'inscription
1 - Si la demande a été faite directement par l'étudiant au collège conformément au point a) 1. ci-dessus, une lettre d'autorisation d'inscription est établie. Cette lettre d'autorisation d'inscription doit être signée par le président du collège. Le règlement interne de la Faculté peut prévoir la co-signature du doyen.
La lettre est remise à l'étudiant et lui permet de finaliser son inscription :
si le diplôme de deuxième cycle de l'étudiant n'a pas été délivré par l'Université de Liège, l'étudiant doit se présenter personnellement au service des inscriptions ;
si le diplôme de deuxième cycle a été délivré par l'Université de Liège, les formalités peuvent être faites par courrier.
2 - Si le dossier a été transmis au collège par le service des admissions conformément au point a) 2. ci-dessus, le président du collège renvoie le dossier au dit service .
Le recteur notifie à l'étudiant l'autorisation ou non de s'inscrire. Il en informe le président du collège.
L'étudiant ainsi autorisé à s'inscrire doit se présenter personnellement au service des inscriptions.
Article 9 : Réinscription aux études de doctorat
Avant le 1er juin de chaque année académique, le service des inscriptions transmet à chaque président de collège la liste des étudiants inscrits aux études de doctorat pour l'année académique en cours et dépendant de son collège.
Le collège statue sur l'état d'avancement des travaux de chaque étudiant. Au plus tard le 1er juillet, le président du collège notifie au service des inscriptions l'accord ou le refus du collège pour la réinscription de l'étudiant l'année académique suivante.
L'inscription annuelle est obligatoire. Si l'étudiant omet de se réinscrire, n'acquitte pas les droits d'inscription ou interrompt son cursus, il doit reprendre la procédure d'inscription depuis l'origine (cf. article 8) et, sauf circonstances exceptionnelles dûment constatées et acceptées par le bureau de doctorat, être obligatoirement inscrit trois années consécutives avant de pouvoir défendre sa thèse (cf. article 17).
Section V : Le promoteur
Article 10 : Mission
Le promoteur assure la supervision des travaux de l'étudiant et veille à la réunion périodique du comité de thèse.
Article 11 : Conditions
Le promoteur est membre du corps académique de la Faculté ou docteur avec thèse ou agrégé de l'enseignement supérieur.
Si le promoteur n'est pas ou n'est plus membre permanent de l'institution, le collège doit désigner un co-promoteur qui est membre permanent de l'institution et remplit une des conditions définies à l'alinéa 1er pour être désigné promoteur.
Section VI : Le comité de thèse
Article 12 : Désignation et composition
Au plus tard dans le mois qui suit l'admission de l'étudiant par le collège de doctorat, la Faculté compose un comité de thèse sur proposition du collège et avec l'assentiment de l'étudiant.
Le comité de thèse est composé de trois membres au minimum dont le promoteur.
Les membres sont choisis en raison de leur compétence et ne peuvent appartenir tous à l'équipe de recherche ou au service dans lequel l'étudiant effectue les travaux de préparation de sa thèse.
Article 13 : Missions
Le comité de thèse conseille l'étudiant dans la préparation et la rédaction de sa dissertation.
Il se réunit au minimum une fois par an en présence de l'étudiant.
Annuellement, un rapport sur l'état d'avancement de la thèse est adressé au collège.
Lorsque l'état d'avancement de la thèse le justifie, le comité rend au collège un dernier rapport approuvant le dépôt de la dissertation et suggérant que le jury soit constitué.
Section VII : Le jury de thèse et le modérateur
Article 14 : Désignation et composition du jury
§1er - Sur proposition du collège, la Faculté constitue le jury de thèse et en désigne le président et le secrétaire.
La demande de composition du jury peut également être présentée à la Faculté à l'initiative du seul étudiant.
Dans les deux cas, un rapport du comité de thèse est joint à la demande. Ce rapport exprime l'opinion collective ou individuelle des membres qui composent le comité. Il est accompagné des éventuelles remarques de l'étudiant.
§2 - Le jury comprend au minimum cinq membres ayant voix délibérative qui, hormis exception motivée par la Faculté, sont membre du corps académique d'une institution universitaire ou docteur avec thèse ou agrégé de l'enseignement supérieur.
Le jury comprend au moins deux membres extérieurs à la Faculté1 dont au minimum un ne relève pas d'une institution organisée ou subventionnée par la Communauté française de Belgique.
Le promoteur et le co-promoteur font partie du jury mais ne peuvent exercer la fonction de président. Ils n'ont pas de voix délibérative. Cependant, via un règlement qui lui est propre, le collège de doctorat peut accorder voix délibérative à l'un des deux.
Article 15 : Le modérateur
Chaque collège peut désigner parmi les membres des jurys de doctorat qui relèvent de sa compétence, et pour une période de deux ans renouvelable, un membre du corps académique de la Faculté chargé d'assurer le rôle de modérateur.
Le modérateur a pour mission de veiller à l'homogénéité des critères d'appréciation définis par les jurys de doctorat. A cette fin, il assiste avec voix délibérative aux délibérations des jurys de doctorat.
Article 16 : La délibération
La présence aux délibérations est obligatoire. Le membre qui ne peut être présent rend son avis dans un rapport écrit.
Aucune délibération ne peut avoir lieu si le quorum des présences n'atteint pas 3/5 des membres ayant voix délibérative.
La délibération se déroule à huis clos et est secrète.
Dans le cadre de sa délibération, le jury tient compte, au minimum, des critères suivants :
la qualité et l'originalité de la dissertation;
la qualité de la présentation orale;
la réponse aux questions lors de la défense.
Section VIII : Durée des études de doctorat
Article 17 : (retour section IV, article 9)
§1 - Sauf circonstances exceptionnelles dûment constatées et acceptées par le bureau de doctorat, nul ne peut être proclamé docteur s'il n'a pas été inscrit trois années consécutives aux études de doctorat.
§2 - Si l'étudiant est titulaire d'un DEA ou DES ou s'il poursuit des études en vue de l'obtention de ce grade, le diplôme de docteur ne peut être délivré qu'un an au moins après l'obtention de ce DEA ou DES.
Cette règle n'est pas d'application aux étudiants admis sur la base de l'article 4 §3.
§3 - La Faculté ne peut constituer le jury si elle constate que les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 ne sont pas remplies.
Section IX : Recours (retour section II §2)
Jusqu'à la désignation du jury, le collège peut être saisi d'un différend opposant l'étudiant et son comité de thèse ou son promoteur. Il entend alors chacune des parties. Si le sujet contesté fait partie de ses compétences, il prend une décision motivée. Dans les tous autres cas, il fait une proposition à la Faculté qui décide.
A tous les stades, le bureau de doctorat peut être consulté.
Section X : Les règlements internes de doctorat
Chaque faculté adopte, dans le respect des règles définies au présent règlement, un règlement interne de doctorat fixant les modalités de l'organisation et du déroulement des études de doctorat qui relèvent de sa compétence.
Ce règlement doit notamment préciser les activités annexes qu'effectue l'étudiant au cours de ses études, l'obligation ou non de présenter une ou des thèses annexes et les exigences matérielles du doctorat (nombre de pages, lieu et dépôt de la thèse...).
Le règlement interne peut prévoir les modalités et la fréquence des réunions du collège de doctorat et des comités de thèse.
Le règlement peut également fixer le nombre de membres que devra comporter le jury, sans toutefois pouvoir déroger au minimum prévu à l'article 14.
Section XI : Doctorat européen
§1er - A la demande de l'étudiant ou de son promoteur, le "label" de doctorat européen peut être décerné, en sus du diplôme délivré par l'ULg, lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :
L'approbation du dépôt de la dissertation a été accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à deux établissements d'enseignement supérieur de deux autres états membres de l'Union européenne.
Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d'enseignement supérieur d'un autre état membre de l'Union européenne.
Une partie de la soutenance orale doit être effectuée dans une langue officielle de l'Union européenne autre que le français.
Le doctorat doit avoir été en partie préparé lors d'un séjour d'au moins un semestre dans un autre pays de l'Union européenne.
§2 - La demande doit être adressée au bureau de doctorat qui examine si les conditions sont réunies.
§3 - L'attribution du "label" de doctorat européen se concrétise par la délivrance d'une attestation fournie par l'ULg. Cette attestation est annexée au diplôme, mais distincte de celui-ci.
Section XII : Entrée en vigueur
Le règlement antérieur du Conseil d'administration du 18 octobre 2000 est définitivement abrogé à dater du 30 septembre 2002.
Le présent règlement est d'application dès l'année académique 2002/2003.
Pour cette date, les facultés prennent les dispositions nécessaires à l'exécution du présent règlement.
Le collège de doctorat veille à l'application immédiate des dispositions du présent règlement aux étudiants qui ont entamé des études de doctorat avant le 1er janvier 2000. Il est autorisé à accorder des dérogations individuelles à ces étudiants pour les dispositions des articles 4, 5, 6, 7, 11, 14 §2 al. 3 et 17.
1 Est considérée comme extérieure à la Faculté, la personne qui, au moment de sa désignation, n'est ni membre du corps académique en fonction ni membre du personnel scientifique attaché à la Faculté, ayant droit de vote pour l'élection des membres du Conseil d'administration de l'ULg.
Université de Liège | Administration de l'Enseignement et des Etudiants | Programme des cours
Monique Marcourt
Réalisation : Frédéric Geraerds (SEGI) - Anne Wlasowski
Maintenance et mise à jour: Anne Wlasowski