Source: http://artefac.be/index.php?option=com_content&view=article&id=3&Itemid=5
Timestamp: 2018-06-25 15:45:12+00:00
Document Index: 232466852

Matched Legal Cases: ['§ 5', '§ 6', '§ 8', "l'article 12", '§ 8', '§ 8', '§ 8', '§ 8', '§ 8', "l'article 7", "l'article 6", '§ 11', "l'article 8", "l'article 18", '§ 17', '§ 17', '§ 18', '§ 18', '§ 18', '§ 18', "l'article 17", '§ 28']

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tels que publiés au Moniteur Belge
CHAPITRE Ier. - Dénomination, siège, but, durée
Article 1er. Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée : « Arte-Fac, association culturelle de l’Université Catholique de Louvain sur le site de l’UCL à Bruxelles », en abrégé : « Arte-Fac ».
Art. 2. Son siège est situé au« Passage », Jardin Martin V 28, 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'assemblée générale publiée aux annexes au Moniteur Belge.
Art. 3. L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, sans en assurer le monopole, le développement culturel du site universitaire de l'U.C.L. a Woluwe-Saint-Lambert. Elle garantit la participation de tous les utilisateurs du site, c'est-à-dire des étudiants, des professeurs et du personnel de l'Université Catholique de Louvain et des hautes écoles situées sur le site et des Cliniques universitaires Saint-Luc ainsi que des résidents et des visiteurs du site universitaire.
a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles au sein de la Communauté Universitaire sur le site de l'U.C.L. à Woluwé-Saint-Lambert, de favoriser la coopération, la coordination et l'animation de ces initiatives;
b) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics;
c) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment dans le cadre du potentiel culturel de l'Université et des subventions qui lui seraient octroyées;
d) d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de locaux ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des membres conformément aux articles 20 et 8 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 5.1. Le nombre des membres est limité à quarante. Il doit en tous cas être supérieur au nombre des administrateurs.
§ 5.2. La majorité au moins des membres de l' ASBL sera membre de l'Université Catholique de Louvain..
Art. 6.1. L'assemblée générale comprendra:
Des membres du corps académique UCL(7)
Des membres de la Communauté étudiante UCL (7) dont,un représentant des cercles de médecine, pharmacie, dentisterie;
Un représentant de l'AGL (Assemblée générale des Etudiants) ;
Un représentant de la Coordination Générale des Etudiants étrangers
Un représentant de l'Organe
Un représentant des kots à projets culturels
Des membres du personnel scientifique, administratif et technique de l'U.C.L. et des cliniques universitaires Saint-Luc.
Des membres du personnel enseignant des Hautes écoles du site (ISEI,Pamasse, EPHEC et 1PL)( 4)
Des étudiants des Hautes écoles du site (ISE1 ,Parnasse, EPHEC et IPL)(4)
Un représentant de l'équipe pastorale du site universitaire de l UCL à Woluwe-Saint-Lambert.
D'autres membres pourront être admis sous réserve des articles 5 et 8 des présents statuts.
§ 6.2. L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, pourra nommer des membres d'honneur, des membres protecteurs ou des membres adhérents, lesquels, n'ayant pas la qualité de membres, n'exercent aucun droit social. Cependant leur statut éventuel est fixé par le conseil d'administration.
Art. 7. Les membres peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle, dont l'assemblée générale fixe le montant, ainsi que la date et le mode de versement. Les membres de droit ne versent aucune cotisation. Les cotisation annuelle est de 25 € maximum.
Admission. exclusion
Art. 8.1. L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le conseil d'administration, suivant l'appréciation souveraine de celui-ci.
§ 8.2. Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 et par le § 8.3 ci-dessous.
§ 8.3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres.
Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées, après avoir entendu ou appelé à des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
§ 8.4. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
§ 8.5. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
§ 8.6. La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association entraîne de facto sa démission en qualité de membre.
Art. 9. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou de ses membres.
CHAPITRE III. - Fonds de l'association
Art. 10. Les ressources de l'association sont constituées par :
les cotisations des associés prévues à l'article 7 ci-dessus;
les cotisations, dons et legs des membres cités à l'article 6.2 ci-dessus;
les dons et legs faits par des tiers;
les subsides liés à l'objet de l'association (subsides, indemnités et allocations);
les honoraires, remboursements sociaux, redevances et, en général, toutes recettes liées à l'activité de l'association.
CHAPITRE IV. - Assemblee tlinirale
Art. 11.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres prévus aux articles 5 à 8 ci-dessus. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre qui ne peut, de ce fait, être titulaire que d'un seul mandat.
§ 11.2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur le plus avancé en âge.
Art. 12. L'assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l'association.
1 ° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs;
3° l'approbation du budget et des comptes;
4° la décharge à donner aux administrateurs;
5° la dissolution de l'association;
6° l'exclusion d'un membre;
7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.
8° tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Convocation. représentation
Art. 13. L'assemblée générale se réunit chaque année, avant le 30 juin, à la date fixée par le conseil d'administration. Les membres sont convoqués par simple lettre, huit jours au moins avant la date de la réunion. Cette lettre contient l'ordre du jour et précise le jour, l'heure et le lieu ou l'assemblée sera tenue. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président du conseil d'administration, sur base d'une décision du conseil. De telles assemblées seront convoquées lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 14. L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent les conditions de présence ou de majorité particulières.
Dissolution. modification des statuts
Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à l'article 8 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Toute modification aux statuts sera publiée dans le mois de sa date au Moniteur belge.
Art. 16. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont rédigés et conservés au siège de l'association par le secrétaire du conseil d'administration. Chaque page est datée et signée par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux peuvent être communiqués, sans déplacements, aux membres qui le demandent. Les copies et extraits des procès-verbaux peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime. Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par le président et deux administrateurs.
CHAPITRE V. - Conseil d'administration
Art. 17.1. L'association est administrée par un conseil d'administration pouvant compter jusqu'à vingt membres, dont sept au moins seront membres du personnel de l'U.C.L. et sept au moins seront étudiants de l'UCL.,dont un étranger au minimum. A partir de l'assemblée générale de mai 2004, les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans par l'assemblée générale. Le président sera choisi par les administrateurs au sein de leur conseil, pour la durée de son mandat d'administrateur et dans les limites fixées à l'article 18.1 ci-dessous. La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit celle d'administrateur.
§ 17.2. Les administrateurs sont nommés parmi les membres de l'assemblée générale.
§ 17.3. Chaque membre du conseil d'administration est toujours révocable par l'assemblée générale. D'autre part, son mandat est toujours renouvelable. L'exercice du mandat est gratuit.
Art. 18.1. Le conseil désigne parmi ses membres un président. II désigne aussi un trésorier et un secrétaire qui peuvent ne pas être administrateurs. Un vice-président peut être désigné par les administrateurs. II remplace le président en son absence.
§ 18.2. Le conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande écrite, adressée au président du conseil d'administration au siège de l'association.
§ 18.3. Le conseil ne peut prendre de décision que si tous les administrateurs ont été convoqués et que si la majorité en est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner par écrit el un de ses collègues du conseil, mandat de le représenter el une séance déterminée du conseil et d'y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
§ 18.4. Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
§ 18.5. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Chaque page du procès-verbal est signée par le secrétaire. Les extraits ou copies sont signés par le secrétaire.
Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut à cet effet accomplir tous actes d'administration ou de disposition.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats; accepter tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ;toucher et recevoir toutes sommes et valeurs; retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque; payer toutes sommes dues par l'association; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 20. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à son président ou à un autre de ses membres ou au trésorier de l'association.
Art. 21. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
CHAPITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur, dispositions diverses
Art. 23. Le règlement d'ordre intérieur est arrêté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les modifications apportées par le conseil d'administration à ce règlement n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par l'assemblée générale.
Comptes, budgets
Art. 25. Le budget de l'association est établi du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante. Les comptes de l'association sont dressés par année civile. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et sont soumis à la première assemblée générale qui suit l'année civile à laquelle les comptes se rapportent. Ils comprendront un compte de recettes et de dépenses de l'année écoulée et un budget pour l'année qui commence. Le conseil d'administration établit annuellement un rapport d'activités et un rapport financier qui sont joints à la convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire.
Art. 26. Avant d'être soumis à l'assemblée générale, les comptes de l'association établis par le conseil d'administration sont vérifiés par un délégué de l'administrateur général de l'Université Catholique de Louvain. Les comptes peuvent également être vérifiés par un vérificateur nommé par l'assemblée générale. Le mandat de ce vérificateur est toujours révocable par elle. Le vérificateur est rééligible.
Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, après apurement du passif, est attribué à l'Université Catholique de Louvain, laquelle lui donnera l'affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été fondée.
Art. 28.1. L'association comporte un conseil culturel et artistique. Les membres sont mandatés par le conseil d'administration, en raison de leurs compétences dans le domaine des activités poursuivies par l'association. Le conseil d'administration peut mettre fin à leur mandat. Les membres du conseil culturel et artistique donnent au conseil d'administration leur avis contraignant sur toute question soumise par celui-ci.
§ 28.2. Le conseil culturel et artistique se réunit à la demande du conseil d'administration ou de son administrateur délégué. Il peut, si nécessaire, créer des groupes de travail, en vue de la préparation de ses avis. Le président de l'association ou son délégué, l'animateur culturel et l'agent administratif éventuel font partie de droit du conseil culturel et artistique.
Art. 29. Tous les articles de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif auxquels il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts, sont de stricte application.