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Timestamp: 2016-10-25 22:54:09+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 281', 'art. 91', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 292', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

102 III 6
102 III 62. Arr�t du 19 janvier 1976 dans la cause B. S.
En cas de saisie provisoire d'avoirs en banque, le cr�ancier peut exiger l'ouverture forc�e du coffre-fort lou� par le d�biteur dans la banque. Faits � partir de page 6
BGE 102 III 6 S. 6
A.- a) A la demande de Philippe de B. S., le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a ordonn�, le 23 avril 1975 (ordonnance No 130/75), le s�questre de tous les bijoux et biens se trouvant dans la chambre qu'occupait alors, � l'h�tel X., � Gen�ve, Stella R., divorc�e B., ainsi que du contenu du coffre de dame R. � l'h�tel X. Cette ordonnance a �t� suivie, le 24 avril 1975, d'une autre ordonnance (No 133/75), par laquelle le Tribunal enjoignait de s�questrer notamment, � la Banque Y. � Gen�ve, "le ou les coffres" de Stella R., ainsi que "le portefeuille, toutes valeurs, comptes courants qu'elle peut avoir dans cette banque".
Le 14 mai 1975, le cr�ancier a requis une poursuite pour valider ces s�questres. Le commandement de payer a �t� BGE 102 III 6 S. 7notifi� � l'�tude du conseil genevois de la d�bitrice le 24 juin 1975. Opposition avait �t� faite � la poursuite le 11 juin 1975 d�j�.
Lors de l'ex�cution du s�questre No 133, la Banque Y. a accus� r�ception du s�questre. Elle a inform� l'Office des poursuites que dame R. �tait locataire de deux coffres chez elle, dont l'un en colocation avec trois autres personnes.
b) Le 1er juillet 1975, Philippe de B. S. a fait notifier � Stella R. un commandement de payer No 544476, pour recouvrement d'un ch�que sans provision. Opposition a �t� faite le jour m�me de la notification. Le 22 juillet 1975, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� la mainlev�e provisoire. Le cr�ancier a alors requis, le 23 juillet 1975, la saisie provisoire; les s�questres Nos 130 et 133 participent � cette saisie (art. 281 LP).
Le 4 ao�t 1975, Stella R. a ouvert action en lib�ration de dette.
c) Les 14 et 26 mai 1975, Philippe de B. S. a demand� � l'Office l'ouverture des coffres lou�s par la d�bitrice � la Banque Y. L'Office a refus� d'acc�der � cette requ�te. Le cr�ancier a alors port� plainte � l'autorit� cantonale de surveillance. L'Office a pr�avis� dans le sens du rejet de la plainte.
B.- Le 19 novembre 1975, l'Autorit� cantonale de surveillance des Offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve a rejet� la plainte.
Cette d�cision est motiv�e, en substance, comme il suit:
L'Office des poursuites a tent� � plusieurs reprises d'obtenir l'accord de la poursuivie pour avoir les cl�s des coffres. N'y �tant pas parvenu, il a somm� la banque de fixer une date pour qu'il soit proc�d� � l'inventaire du contenu des coffres. La banque a r�pondu, le 18 ao�t 1975, qu'elle n'avait pas la cl� des coffres et ne pouvait pas les ouvrir. L'Office ne peut rien faire de plus, au stade de la saisie provisoire.
C.- Philippe de B. S. recourt au Tribunal f�d�ral. Il demande que la d�cision attaqu�e soit annul�e et que l'Office des poursuites de Gen�ve soit invit� � proc�der, au besoin par la force, � l'ouverture des deux coffres.
L'Office a d�pos� des observations dans lesquelles il s'en tient � sa position. L'Autorit� cantonale de surveillance se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
BGE 102 III 6 S. 8
1. Le recourant soutient qu'en refusant d'inviter l'Office des poursuites � proc�der � l'ouverture des coffres, l'Autorit� cantonale de surveillance a viol� l'art. 91 LP. En effet, dit-il, la jurisprudence dont elle a fait �tat (ATF 75 III 108 ss), d'ailleurs critiqu�e (cf. la doctrine cit�e aux ATF 101 III 63 consid. 3), se rapporte � un cas de s�questre; on ne saurait l'appliquer en mati�re de saisie provisoire.
2. a) Dans l'arr�t ATF 66 III 32 /33, le Tribunal f�d�ral a dit que le cr�ancier peut exiger l'ouverture forc�e du coffre-fort lou� par le d�biteur dans une banque, lorsque la cr�ance ne peut plus �tre contest�e. L'Autorit� cantonale de surveillance en d�duit a contrario qu'on ne saurait recourir � la force publique au stade de la saisie provisoire, la cr�ance n'�tant pas d�finitivement �tablie.
D'apr�s l'arr�t ATF 75 III 108 ss, il est loisible aux autorit�s de poursuite, lors de l'ex�cution d'un s�questre, de renoncer � menacer de sanctions p�nales (art. 292 CP) le tiers qui invoque le secret des banques. Mais la question est laiss�e ind�cise de savoir si ce principe trouve application en cas de cr�ance constat�e par un titre ex�cutoire. C'est � l'autorit� comp�tente de d�terminer l'usage qu'elle entend faire de la menace de peine; elle doit en tout cas s'abstenir d'y recourir lorsque la cr�ance au b�n�fice du s�questre est douteuse.
Cette jurisprudence - de m�me que celle qui autorise le s�questre dit g�n�rique, les objets � s�questrer �tant d�sign�s simplement par leur genre (cf. ATF 80 III 87) - tient compte du fait que le s�questre constitue une mesure provisionnelle, souvent prise alors que l'existence de la cr�ance est encore tout � fait incertaine. En particulier, il y a lieu d'�viter les abus du "s�questre investigatoire" (Sucharrest) (cf. PERRIN, RSJ 46/1950 p. 189 et les auteurs cit�s � la n. 14).
En cas de saisie provisoire, en revanche, l'existence de la cr�ance est beaucoup plus vraisemblable; la mainlev�e provisoire a �t� accord�e sur la base d'un titre, apr�s examen sommaire par le juge. Le poursuivant a donc, en l'�tat, l'apparence du droit pour lui. En outre, la saisie, m�me provisoire, n'est pas une simple mesure conservatoire provisionnelle, comme le s�questre, mais constitue le fondement de la continuation BGE 102 III 6 S. 9de la poursuite, susceptible de mener � une r�alisation.
La nature sp�cifique de la saisie, m�me provisoire, par rapport au s�questre, ressort clairement de l'arr�t ATF 80 III 88, o� on lit que les banques ne fournissent, d'habitude, aucun renseignement lors de l'ex�cution du s�questre, mais qu'elles se montrent moins r�serv�es au moment de la saisie, c'est-�-dire lorsque la cr�ance qui a donn� lieu au s�questre a �t� soit admise, soit constat�e par le juge, ou lorsque, tout au moins, la mainlev�e provisoire a �t� prononc�e ("oder mindestens provisorische Rechts�ffnung erteilt wurde"). Quand, dans l'arr�t ATF 75 III 110 consid. 3, le Tribunal f�d�ral parle, sans plus de pr�cision, de "titre ex�cutoire", on doit entendre par l� �galement un titre de mainlev�e provisoire. Cet arr�t, on l'a vu, laisse en suspens le point de savoir si, "s'agissant d'une cr�ance constat�e par titre ex�cutoire", l'Office peut menacer de peine le tiers qui refuse de lui pr�ter son concours. Les consid�rations qui pr�c�dent am�nent � trancher la question par l'affirmative. C'est �galement la solution adopt�e par la doctrine. De mani�re g�n�rale, les auteurs admettent le devoir des banques de renseigner l'Office en proc�dure de saisie, sans faire de distinction selon que la saisie est ordinaire ou provisoire; il n'y a controverse qu'� propos de la proc�dure de s�questre (cf., notamment, HEGETSCHWEILER, RSJ 45/1949 p. 38 ss et SCHAEFER, RSJ 49/1953 p. 338 ss).
b) L'Office des poursuites de Gen�ve affirme � tort, dans ses observations, que les int�r�ts du cr�ancier sont suffisamment prot�g�s du fait que la banque a �t� avis�e d'interdire l'acc�s des coffres � la poursuivie. Ni l'Office ni le poursuivant ne sont en mesure de s'assurer qu'on peut compter que la cr�ance sera couverte. Dans l'�ventualit� d'un proc�s en lib�ration de dette, qui risque d'�tre long et co�teux, le cr�ancier doit pouvoir savoir si, au cas o� il obtiendra gain de cause, ses pr�tentions, y compris les frais inh�rents au proc�s (coupons de justice et honoraires d'avocat), pourront �tre satisfaites. Enfin, dans l'�ventualit� o� la banque ne tiendrait pas compte de l'avis de l'Office, il serait pratiquement impossible au cr�ancier de prouver que, au moment de la saisie, se trouvaient, dans les coffres, des biens qui en ont �t� retir�s par la suite.
c) En cons�quence, le recours doit �tre admis, la d�cision BGE 102 III 6 S. 10attaqu�e annul�e et l'Office des poursuites de Gen�ve invit� � proc�der, au besoin par la force, � l'ouverture des deux coffres provisoirement saisis.
Dans sa lettre du 18 ao�t 1975, la Banque Y. �crit notamment ce qui suit � l'Office: "En cas d'ouverture du coffre lou� en commun, nous pensons que la pr�sence des colocataires ou de leurs mandataires est n�cessaire pour la d�signation du contenu leur appartenant." Cette observation est exacte. Il conviendra que les colocataires soient avis�s de la date de l'ouverture du coffre, � laquelle ils pourront assister, de fa�on � �tre en mesure de sauvegarder leurs droits.
Admet le recours, annule la d�cision attaqu�e et invite l'Office des poursuites de Gen�ve � proc�der, au besoin par la force, � l'ouverture des deux coffres saisis provisoirement � la Banque Y. et dont la d�bitrice est locataire.
80 III 87,
80 III 88