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Timestamp: 2016-10-27 09:05:45+00:00
Document Index: 100140270

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 42']

1B_553/2011 (06.10.2011)
proc�dure p�nale, ordonnance de non-entr�e en mati�re, recours tardif,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 juillet 2011.
Par ordonnance du 15 mars 2011, le Procureur de l'arrondissement de La C�te a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale d�pos�e le 10 f�vrier 2011 par A.________ contre B.________, surveillant chef de la prison de Lonay, pour voies de fait et injure.
Statuant par arr�t du 13 juillet 2011, notifi� le 2 septembre 2011, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours interjet� contre cette d�cision par la plaignante au motif qu'il avait �t� d�pos� tardivement.
Par acte du 29 septembre 2011, post� le lendemain, A.________ a recouru au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. La recourante ne s'exprime nullement sur cette question comme il lui appartenait de le faire d�s lors que de telles pr�tentions ne sont pas �videntes (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Selon la jurisprudence, la partie plaignante n'a pas de pr�tentions civiles si, pour les actes reproch�s aux pr�venus, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2; voir aussi ATF 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461). Tel est le cas en l'esp�ce en vertu de l'art. 5 de la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'�tat, des communes et de leurs agents, qui exclut toute responsabilit� personnelle de l'agent envers le l�s�. Faute de pouvoir �lever des pr�tentions civiles contre le surveillant chef de la prison de Lonay qui se serait pr�tendument rendu coupable de voies de fait et d'injure, A.________ ne peut pas fonder sa vocation � recourir sur sa qualit� de partie plaignante au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (arr�ts 1B_26/2011 du 2 f�vrier 2011 consid. 2 et 6B_588/2010 du 21 d�cembre 2010 consid. 1.2). L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration. Le recours est donc irrecevable faute de qualit� pour agir.
Au demeurant, il ne satisfait � l'�vidence pas aux exigences de motivation d�coulant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF connues de la recourante (cf. arr�t 6B_956/2010 du 2 d�cembre 2010 consid. 2.2). Cette derni�re conteste que sa plainte �tait tardive comme l'a retenu le Procureur de l'arrondissement de La C�te dans son ordonnance de non-entr�e en mati�re. La Chambre des recours p�nale ne s'est pas prononc�e sur cette question et n'avait pas � le faire d�s lors qu'elle consid�rait comme tardif et, partant, irrecevable pour ce motif le recours form� contre cette d�cision. Les explications de la recourante au sujet des circonstances dans lesquelles elle a d�pos� plainte ne se rapportent pas � l'objet du litige, limit� � la tardivet� et � la recevabilit� de son recours contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re. On cherche en vain dans le m�moire de recours une argumentation qui permettrait de tenir pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit la motivation qui a amen� la Chambre des recours p�nale � consid�rer son recours comme tardif. A supposer que la recourante ait eu qualit� pour recourir, celui-ci aurait d� �tre d�clar� irrecevable pour ce motif �galement.