Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=78412
Timestamp: 2019-06-25 16:35:18+00:00
Document Index: 30135098

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 69", "l'article 38", "l'article 123", "l'article 122", "l'article 123", "l'article 33", "l'article 43"]

Nuclear Business Opportunity - Minarm/DGA/DO/S2A
Non-medical equipment based on the use of radiations [maintenance of x-ray cougar smt radiography system]
Purchaser: Minarm/DGA/DO/S2A
France-Rennes: Non-medical equipment based on the use of radiations
2018/S 150-346063
fr54152000469 00014
Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division achats site de Bruz
Contact point(s): Acheteur/négociateur
For the attention of: mme Ducarre Letable, Ministère des armées
35998 Rennes
Telephone: +33 299426523
E-mail: anne-frederique.letable@intradef.gouv.fr
General address of the contracting authority: http://www.ixarm.com
Electronic access to information: http://www.ixarm.com
Further information can be obtained from: ministère des armées/dga/do/s2a/da-bz
Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement. DGA/DO/S2A/DA_BZ, Boite postale 7 route de Laillé
Contact point(s): Acheteur-négociateur
For the attention of: Mme ducarre letable
Tenders or requests to participate must be sent to: ministère des armées/dga/do/s2a/da-bz
Non-medical equipment based on the use of radiations .
France-Rennes: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
Point(s) de contact: Acheteur/négociateur
À l'attention de: mme Ducarre Letable, Ministère des armées
Téléphone: +33 299426523
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ministère des armées/dga/do/s2a/da-bz
Point(s) de contact: Acheteur-négociateur
À l'attention de: Mme ducarre letable
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ministère des armées/dga/do/s2a/da-bz
Maintien en condition opérationnelle du système de radiographie X Cougar SMT
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Soit sur le site de direction générale de l'armement — maîtrise de l'information à Bruz 35 pour les opérations de maintenance; soit dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants en cas d assistance téléphonique et des approvisionnements, 35170 Laillé
Maintien en condition opérationnelle du système de radiographie X Cougar SMT.
L'objet du marché concerne la maintenance préventive et corrective d'un système de radiographie x Cougar SMT mis en service depuis avril 2009 sur le site de DGA mi Bruz.
Le présent marché est soumis à une procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application des dispositions de l article 22 du décret 2016-361 du 25.3.2017: avec publicité et avec mise en concurrence.
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
Procédure ouverte: la réception des plis ayant lieu en une seule phase, les soumissionnaires devront transmettre simultanément leurs dossiers de candidature et d'offre.
Les documents de la consultation sont à retirer sur le site Place (Plate-forme des achats de l'État) avec la référence Fd1700179mibrz
Le marché est un marché à tranches, composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles
Poste 1: maintenance préventive et corrective du système de radiographie X Cougar SMT pendant une 1re période de 2 ans (année 1 et année 2)
Poste 2: maintenance préventive et corrective du système de radiographie X Cougar SMT pendant une 2e période de 2 ans (année 3 et année 4)
Tranche optionnelle nº 2:
Poste 3: maintenance préventive et corrective du système de radiographie X Cougar SMT pendant une 3e période de 2 ans (année 5 et année 6)
description de ces options: En application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires et définitifs.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 .3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est:
En outre, en application de l'article 38-iv du décret nº 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique Iii.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques»
http://www.ixarm.com/Les-formulaires) précisant, en outre, le lieu d'exécution des prestations et accompagnée d'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret nº 2016-361
(notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaire à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): C1: assurer les opérations de maintenance préventive et corrective d'un système de radiographie X
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet du présent marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et la compétence C1 mentionnée ci-après (voir Niveaux spécifiques minimaux exigés).
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».
C1: assurer les operations de maintenance preventive et corrective d'un système de radiographie X.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés
Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet du présent marché, au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché et la compétence C1 mentionnée ci-dessus.
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés
FD1700179MIBRZ
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur. Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
À ce titre, le candidat:
— soit, si l'opérateur est un sous-traitant, fournira les informations demandées dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://www.ixarm.com/Les-formulaires,
— soit, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Information sur la sous-contractance: Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.121975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre, ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Les prestations dues au titre du présent projet de marché nécessitent l'accès à la catégorie d'emprise suivante:
— une zone protégée.
La transmission des candidatures et des offres se fera uniquement par voie postale ou par porteur sur support physique papier (avec copie sur support physique électronique) ou support physique électronique (CD-ROM) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 h à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM ou clé USB (choisir entre les 2, cf. Supra)) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.
Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures au S2a», fichier «annexe AAPC transmission des candidatures» à l'adresse suivante:
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».
Les documents DC1(même s'il ne comporte plus, dans sa dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature) et de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dernières versions en vigueur (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que le cas échéant le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur le site: http://www.ixarm.com/Les-formulaires).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2018.
Tribunal administratif de Rennes, Hotel de Bizen
3 contour de la Motte, CS 44 416
Fax: +33 299635984
Greffe du tribunal administratif de Rennes, Hotel de Bizen
Adresse internet: http://rennes-tribunal-administratif.fr