Source: http://uvcw.be/actualites/2,129,1,0,7822.htm
Timestamp: 2019-03-19 16:44:14+00:00
Document Index: 20272748

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 11', '§ 4', 'art. 13', 'art. 50']

Actu: PEB – Les bâtiments publics neufs seront QZEN (12-2018)
PEB – Les bâtiments publics neufs seront QZEN
Les demandes de permis relatives à des bâtiments publics neufs et assimilés, déposées à partir du 1er janvier 2019, devront respecter des exigences PEB renforcées pour atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN).
La directive européenne 2010/31/EU du 19 mai 2010 relative à la performance énergétique des bâtiments stipule à son art. 9 que les États-membres doivent veiller à ce que, après le 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques soient à consommation d’énergie quasi nulle, afin de montrer l’exemple. De plus, après le 31 décembre 2020, tous les nouveaux bâtiments neufs seront à consommation d’énergie quasi nulle.
Elle définit le « bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle » à son art. 2, 2) comme étant « un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l’annexe 1. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ».
Cette directive européenne a été transposée en droit wallon par le décret PEB du 28 novembre 2013 (M.B. 27.12.2018). L’A.G.W. PEB du 15 mai 2014 portant exécution de ce décret PEB détermine aux art. 10 à 14 les exigences à atteindre par les bâtiments neufs et assimilés, en fonction de différentes périodes réglementaires correspondant à des renforcements progressifs des exigences. En particulier, les articles suivants concernent les exigences de consommation d’énergie quasi nulle, surnommées en Wallonie exigences « Quasi zéro énergie » (QZEN), à respecter par les bâtiments publics neufs et assimilés :
- L’art. 11, § 4, précise les exigences PEB à respecter par les unités de bureaux et de services et par les unités destinées à l’enseignement à partir du 1er janvier 2021 ;
- L’art. 13 indique que cette échéance est ramenée au 1er janvier 2019 lors de la construction ou de la reconstruction d’une unité PEB, lorsque la personne qui l’occupera et pour le compte de laquelle les travaux sont effectués est une autorité publique.
Pour rappel les bâtiments assimilés à du neuf sont les bâtiments qui font l’objet de travaux de reconstruction ou d’extension qui consistent à :
- Soit créer un volume protégé supérieur à 800 m³ ;
- Soit doubler le volume protégé existant ;
- Soit remplacer les installations ET au moins 75 % de l’enveloppe.
Les exigences QZEN
Les critères PEB portent sur l’isolation thermique du bâtiment, la consommation en énergie primaire et le confort intérieur.
Au niveau de l’isolation thermique, les exigences ne sont pas modifiées par le nouveau standard QZEN : le niveau d’isolation thermique globale K35 et les valeurs Umax en vigueur depuis 2017 pour les parois restent d’application.
Au niveau du confort intérieur, les critères relatifs à la ventilation hygiénique et l’évaluation du risque de surchauffe (pour le résidentiel) sont maintenus sans changement.
Le standard QZEN renforce le niveau de consommation d’énergie primaire Ew et le niveau de consommation d’énergie spécifique Espec :
- pour les unités de bureaux et d’enseignement, le niveau Ew passe de 65 à 45, dès le 1er janvier 2019 pour les bâtiments publics et à partir du 1er janvier 2021 pour tous les secteurs d’activité;
- pour les unités PEB résidentielles destinées au logement individuel, le niveau Ew passera de 65 à 45 et le niveau Espec passera de 115 kWh/m².an à 85 kWh/m².an à partir du 1er janvier 2021.
L’application des exigences QZEN à partir du 1er janvier 2019 concerne les bâtiments publics neufs et assimilés. Le bâtiment est qualifié de public si la personne qui l’occupera et pour le compte de laquelle les travaux sont effectués est une autorité publique. En principe les autorités publiques visées sont, par souci de cohérence, celles définies à l’art. 50 de l’A.G.W. PEB du 15 mai 2014.
Pour exemples, une administration communale, une école, une salle des fêtes, une maison de repos, une piscine communale, un hôpital public, … sont des bâtiments publics. En revanche, les logements sociaux ne sont pas des bâtiments publics car ils ne sont pas occupés par une autorité publique.
Dans un premier temps, les exigences QZEN renforcées ne concernent que les parties fonctionnelles « bureau » et « enseignement ». La Région étudiera la pertinence d’un renforcement des autres parties fonctionnelles pour 2021.
Comment atteindre le standard QZEN ?
L’exigence QZEN correspond à une réduction de 30 % de la consommation d’énergie primaire par rapport à la PEB 2017.
L’équipe de recherche Architecture & Climat de l’UCLouvain a réalisé une étude en partant de 9 bâtiments récents (8 immeubles de bureaux et une école) proches des exigences QZEN afin de comprendre les implications de cette nouvelle exigence sur le bâtiment et d’identifier quels moyens (conception de l’enveloppe, choix techniques, recours au renouvelable, …) devront être déployés a minima pour atteindre le standard QZEN.
Pour ces 9 géométries de bâtiment, ils ont fait varier plusieurs paramètres en définissant :
- 3 scénarios d’isolation :
« faible » (respect tout juste de la réglementation PEB actuelle) ;
« moyen » ;
« bon » (valeurs s’approchant du standard passif) ;
- 6 scénarios techniques et renouvelables :
scénario de base : chaleur produite par une chaudière à condensation et refroidissement réalisé par une machine frigorique à compression ;
chaudière à condensation et refroidissement par géo-cooling[1] ;
pompe à chaleur pour la production de chaleur et refroidissement réalisé par une machine frigorique à compression ;
pompe à chaleur pour la production de chaleur et refroidissement par géo-cooling ;
scénario de base complété d’une installation photovoltaïque équivalente à 10 % de la surface de plancher chauffé (Ach) ;
Combinaison de la pompe à chaleur, du géo-cooling et d’une installation photovoltaïque équivalente à 10 % de la surface de plancher chauffé (Ach).
L’analyse des 162 cas d’étude générés met en lumière qu’il n’existe pas une voie unique pour atteindre le niveau d’exigence QZEN. Différentes combinaisons de choix conceptuels et techniques permettent de répondre à ce nouveau standard. Un bâtiment tout juste Q-ZEN sera un bâtiment :
- Soit très bien isolé (à des valeurs proches du passif) ;
- Soit un peu mieux isolé que la réglementation et équipé d’installations techniques performantes ;
- Soit ultra-performant d’un point de vue technique ;
- Soit équipé de panneaux photovoltaïques…
Rappelons enfin que la date à prendre en compte pour déterminer la réglementation PEB applicable à un projet est celle du récépissé de dépôt de la demande de permis (et non pas la date de l’accusé de réception de complétude de la demande).
[1] Le géo-cooling est un système de rafraîchissement passif qui utilise le sous-sol comme source de fraîcheur.