Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/culpabilite-alineas-3-4-article-121-3-code-penal-399490.html
Timestamp: 2017-07-21 02:50:58+00:00
Document Index: 329911428

Matched Legal Cases: ["l'article 121", "l'article 121", "l'article 121", "l'article 121", "l'article 121", "l'article 121", "l'article 121"]

La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pén...
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En général, la nature de la faute ressort du texte d'incrimination. Ainsi, l'article 121-3 du Code pénal indique et détermine la nature de la faute en fonction de la nature de l'infraction. Cet article dispose que les crimes sont toujours intentionnels. De plus, il pose le principe selon lequel les délits nécessitent une faute intentionnelle pour être caractérisés, mais il indique dans l'alinéa suivant l'existence d'une exception, à savoir qu'il y aura délit, même sans faute intentionnelle, dès lors que la loi ou le règlement le prévoit. Les alinéas 3 et 4 sont relatifs à cette exception. L'article 121-3 du Code pénal se situe au titre 2 de celui-ci, intitulé « De la responsabilité pénale », à son chapitre premier relatif aux dispositions générales. La faute d'imprudence peut être retrouvée en matière délictuelle et en matière contraventionnelle. Dans le domaine délictuel, la faute d'imprudence peut constituer une infraction lorsque le législateur le prévoit. Or, ceci a été jugé sévère, dans la mesure où elle permettait de sanctionner les décideurs publics, et notamment les maires, pour des équipements défectueux. Ainsi, en 2000, le législateur est intervenu afin de modifier l'article 121-3 du Code pénal. ...
La faute d'imprudence, une cause directe du dommage
Une faute d'imprudence simple suffisante
L'appréciation in abstracto de la faute
La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage
Deux hypothèses de causalité indirecte
L'exigence d'une faute qualifiée
[...] II La faute d'imprudence, une cause indirecte du dommage Dans cette partie, nous allons étudier l'alinéa 4 de l'article 121-3 du Code pénal. On peut remarquer que cet alinéa pose deux cas de causalité indirecte ainsi que l'exigence d'une faute qualifiée pour caractériser l'infraction A Deux hypothèses de causalité indirecte L'alinéa 4 de l'article 121-3 décrit deux hypothèses où la causalité est indirecte. La première hypothèse, c'est lorsque les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ( . [...] [...] L'imprudence renvoie à l'élément matériel de l'infraction. Faute caractérisée : La faute caractérisée est celle qui expose autrui à un risque d'une particulière gravité que la personne ne pouvait ignorer. Dans la faute caractérisée, on aura soit une prévision, soit une prévisibilité du risque. Faute délibérée : La faute délibérée consiste dans la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, prévue par la loi ou le règlement. Appréciation in concreto : L'appréciation in concreto consiste à apprécier le comportement de l'auteur de l'infraction au regard de ses caractéristiques propres, et notamment des infériorités psychologiques. [...] [...] Le dol indéterminé associe une faute intentionnelle et une faute d'imprudence. Dol praeterintentionnel : Il y a dol praeterintentionnel lorsque l'agent a délibérément commis un acte illicite dont ses conséquences ont dépassé ses prévisions. Mais, le résultat obtenu n'était pas prévisible. Ce résultat pourra être reproché à l'agent. Dol éventuel : Dans le dol éventuel, l'auteur a délibérément eu un comportement dangereux. Il a prévu les suites dommageables possibles, mais il n'a pas pensé qu'elles ne surviendraient pas. L'acte a été voulu et le résultat a été prévu. [...] [...] (Alinéa 4 de l'article 121-3) L'erreur de fait se conçoit-elle à l'égard des infractions d'imprudence ? L'erreur de fait ne concerne que les infractions intentionnelles. En effet, elle est de nature à supprimer l'intention, mais elle ne peut pas détruire la faute d'imprudence. Quand l'agent commet une erreur de fait, c'est forcément parce qu'elle n'a pas fait preuve de suffisamment d'attention. Or, ce défaut de prudence et d'attention, c'est exactement ce qui constitue la faute d'imprudence. Ainsi, au lieu de supprimer l'imprudence, l'erreur de fait vient la démontrer. [...] [...] Il n'y a donc pas de possibilité de rentrer dans le champ d'application de cette hypothèse avec un acte positif. Le texte, à travers le parle également de la situation : il s'agit de la situation qui entraîne la survenance du dommage. Ainsi, on parle de cause indirecte dans la mesure où la situation s'intercale entre le comportement et le dommage. A travers ce texte, le législateur fait ici référence à la théorie de la causa proxima. Cette théorie propose, sur la chronologie des faits, que seul puisse être qualifié de cause, le fait le plus proche du dommage, celui qui intervient en dernier. [...] À propos de l'auteur Amandine F.	Etudiante en master Droit pénal	La culpabilité : alinéas 3 et 4 de l'article 121-3 du Code pénal