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Timestamp: 2019-06-16 13:11:20+00:00
Document Index: 309974370

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', '§ 2']

GC 2 - Documents à fournir
GC 3 - Conformité des appareils de cuisson et de remise en température
GC 4 - Dispositifs d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils de cuisson et des appareils de remise en température
GC 5 - Règles générales d 'installation des appareils GC 6 - Dispositions complémentaires
GC 7 - Production d'eau chaude sanitaire
GC 8 - Moyens d'extinction
GC 2 Documents à fournir
- l'emplacement des commandes des ventilateurs assurant l'évacuation des buées et fumées.
GC 3 Conformité des appareils de cuisson et de remise en température
§ 1.Les appareils doivent bénéficier du marquage CE délivré dans les conditions des directives européennes.
§ 2. En atténuation du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article GN 10, les appareils non marqués CE déjà implantés dans l'établissement peuvent être réutilisés dans ce même établissement lors des travaux d'aménagement, d'agrandissement ou de réhabilitation.
§ 3. Les fours maçonnés sur place, doivent être réalisés en matériaux réfractaires et être conçus de telle manière que leur température maximale atteinte sur la face extérieure soit inférieure à 100° C. Les matériaux réfractaires devront répondre à la norme NF EN 993. Ces dispositions devront être attestées par l'installateur.
GC 4 Dispositifs d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie des appareils de cuisson et des appareils de remise en température
GC 5 Règles générales d 'installation des appareils
GC 6 Dispositions complémentaires
Les conduits de raccordement doivent être en métal et être éloignés des matériaux combustibles, par un espace libre d'au moins 15 cm. Les conduits de raccordement ne doivent pas pénétrer dans un local autre que celui où est installé et raccordé l'appareil. Ils doivent rester apparents dans toutes leurs parties.
L'emploi de combustibles liquides extrêmement inflammables (F+) de première catégorie (point éclair inférieur à 55° C) est interdit.
b) Appareils utilisant un combustible gazeux.
Pour l'application du a) du § 1 de l'article GZ 18, un ensemble d'appareils formant un bloc de cuisson peut être considéré comme un unique appareil et dans ce cas il peut être admis qu'un seul organe de coupure assure l'arrêt de son alimentation en énergie.
GC 7 Production d'eau chaude sanitaire
§ 2. Les appareils de production d'eau chaude sanitaire à circuit de combustion non-étanche ne peuvent être installés ni dans un local ventilé mécaniquement ni dans un local mis en dépression par le système d'évacuation des buées ou des graisses.
GC 8 Moyens d'extinction