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Timestamp: 2018-02-24 19:41:32+00:00
Document Index: 56112329

Matched Legal Cases: ["l'article 524", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 311", "l'article 564", "l'article 1385"]

Statut U.E.
APD & AOE
Accueil > Législation > Animaux domestiques
Un animal domestique est un animal appartenant à « une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante (c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une domestication). Ceci a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables, génétiquement héritables »1.
Cette définition est en réalité déduite du code de l'environnement qui dit le contraire pour les espèces animales non domestiques2.
Ces critères ont été revus par un arrêté ministériel du 11 août 2006, qui énonce qu'un animal domestique appartient « à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnées. »3
Le fait que l'animal soit né en captivité ou ait été apprivoisé n'est pas un critère de domesticité selon le droit français. Le code pénal français distingue ainsi les animaux domestiques des animaux apprivoisés4. Cependant, on tend à un rapprochement de ces notions, notamment pour des raisons de simplification (ainsi qu'il ressort de la circulaire du 12 octobre 20045).
Particulièrement, le statut juridique de l'animal domestique est hésitant, entre la qualification de simple chose dont on pourrait librement disposer (conception de l'animal en droit des biens), chose avec laquelle on entretient un lien affectif particulier, mais dont on doit indemniser les dommages qu'elle a causé (conception de l'animal en droit de la responsabilité) et d'être vivant nécessitant une protection particulière (conception de l'animal en droit pénal). Ces conceptions propres, si elles restent cantonnées à chaque branche du droit, ne posent pas moins la question de savoir comment doit se comporter l'Homme par rapport à l'animal.
Peinture de Karel Dujardin
1 Nature juridique des animaux domestiques
2 Protection du droit de propriété sur les animaux
2.1 Protection pénale
2.2 Protection civile de l'animal domestique
2.2.1 Revendication de l'animal
2.2.2 Disparition de l'animal et indemnisation
3 La garde des animaux domestiques
3.1 La divagation des animaux
3.1.1 L'animal errant
3.1.2 Les différentes errances
3.1.2.1 Le pacage abusif
3.1.2.2 L'errance des animaux sauvages
3.1.2.3 L'errance des carnivores
3.1.3 La responsabilité du gardien
3.2 La responsabilité du fait des animaux
4 L'usage des animaux domestiques
5 Protection et respect de l'animal
6 Liste complète des animaux domestiques
6.2.1 Ansériformes
6.2.2 Galliformes
6.2.3 Columbiformes
6.2.4 Psittaciformes
6.2.5 Passeriformes
6.5 Insectes
Nature juridique des animaux domestiques[modifier]
Les animaux deviennent par la domestication, la naissance ou l'acquisition, un bien meuble sur lequel le propriétaire exerce un droit de propriété.
Par exception, ils peuvent être considérés comme des biens immeubles par destination6, c'est-à-dire que l'on va rattacher ces animaux à leur fonds (fonds agricole, industriel, et même fonds de commerce au sens de la jurisprudence française) parce que ces animaux sont affectés au service et à l'emploi d'un fonds. Ce statut ne sera donné que lorsque l'animal est à l'usage exclusif du fonds, et non à l'usage personnel de son propriétaire, et qu'il soit nécessaire à l'exploitation7. Par ailleurs, la liste donnée à l'article 524 du code civil français n'est pas limitative, mais cite notamment comme animaux qui deviennent des biens immeubles :
les animaux attachés à la culture ;
les pigeons des colombiers ;
les lapins de garenne ;
les poissons de certaines eaux privées.
Protection du droit de propriété sur les animaux[modifier]
Le droit de propriété sur tout animal domestique est protégé pénalement comme civilement.
Protection pénale[modifier]
Article détaillé : Vol en droit pénal français.
Le droit de propriété sur les animaux est pénalement protégé : le vol (délit pénal) est constitué par le fait de la « soustraction frauduleuse »8 de l'animal domestique à son propriétaire, et est puni en principe de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Le statut juridique de l'animal, qu'il soit considéré comme un bien meuble ou un bien immeuble par destination, sera indifférent : ce qui restera protégé ne sera pas l'animal lui-même, mais le droit de propriété de son maître sur l'animal. C'est ce qui résulte d'un mouvement de jurisprudence qui s'est déroulé au début du siècle.
En premier lieu, un arrêt de la Cour d'appel d'Alger a été rendu en 1911, pour dire « [qu']en principe, le vol ne peut s'appliquer qu'aux choses mobilières, celles-là seules étant susceptibles d'être transportées d'un lieu dans un autre »9.
Cependant, un autre arrêt de 1968 a retenu que la distinction faite en droit civil entre les biens meubles et les biens immeubles n'a aucune valeur en matière pénale, afin que le droit de propriété puisse être protégé tant que la chose est susceptible d'être appréhendée10. Les immeubles par destination se trouvent donc également protégés par l'incrimination de vol.
Le droit pénal considère que l'animal domestique n'est que « la chose d'autrui », en reprenant les termes de l'article 311-1 du code pénal français. Il ne s'agit que d'une chose à laquelle n'est reconnue aucun libre-arbitre. L'animal n'existe alors que vu sous l'angle du droit de propriété.
Protection civile de l'animal domestique[modifier]
Le droit de propriété du maître sur son animal domestique est aussi protégé par le droit civil, que ce soit de façon proactive par le moyen de la revendication, ou après la perte de la propriété en engageant la responsabilité délictuelle de celui qui aura blessé, voire tué, l'animal.
Revendication de l'animal[modifier]
D'une part, la revendication en est possible, comme pour un bien meuble ordinaire : le propriétaire d'un chien ayant demandé sa restitution, le juge ne peut préférer prononcer des dommages-intérêts sous le prétexte qu'il ne tiendrait pas en fait à avoir l'animal près de lui11. Ces considérations subjectives du juge, sans doute préoccupé par l'épanouissement de l'animal, ont été rejetées, car elles tendaient à reconnaître, à l'évidence, un intérêt particulier et supérieur de l'animal sur celui de son maître, alors que cet animal n'était qu'un bien12.
Toutefois, l'article 564 du code civil français apporte une limite au droit de revendication :
« Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau visé aux articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement appartiennent au propriétaire de ces objets, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et artifice. »
— Code civil français, article 564
Si un de ces animaux domestiques se déplace, de façon naturelle, l'ancien propriétaire ne pourra pas en réclamer la restitution. Cette disposition vise notamment à ne pas créer de situations conflictuelles qui résulteraient de la simple action de la nature. Il s'agit néanmoins d'une véritable disposition légale exorbitante, puisqu'elle autoriserait le nouveau propriétaire à acquérir de plein droit un bien dont il sait, en conscience, qu'il ne lui appartiendrait pas.
Cette possibilité est explicitement exclue, en revanche, pour les volailles et autres animaux de basse-cour à l'article L211-4 I. du code rural. Celui qui se voit même causé un dommage par ces volailles se trouve même autorisé à les tuer, aux termes de l'article L211-5 du code rural français, mais devra les rendre à son propriétaire, ou, après 24 heures, les enfouir sur son champ.
Disparition de l'animal et indemnisation[modifier]
D'autre part, le propriétaire est indemnisé de son préjudice, matériel voire moral, si l'acte qui cause la perte de l'animal engage la responsabilité de son auteur.
On indemnise ainsi en premier lieu la perte de la propriété sur la chose. Par exemple, l'agriculteur qui traite ses champs avec des produits toxiques, sans précaution, répond de la destruction des abeilles butinant son champ13.
La question de la responsabilité prend une dimension particulière lorsqu'il y a un lien d'affection entre l'animal et son maître. Le juge a ainsi reconnu14 :
« Indépendamment du préjudice matériel qu'elle entraine, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation.»
— Cass. Civ. 1ère, 16 janv. 1962
En admettant le fait qu'un animal puisse devenir un être cher (en l'espèce, il s'agissait d'un cheval, électrocuté alors qu'il était mis à la disposition d'un entraineur, afin de préparer des courses hippiques), le juge reconnait que s'il faut indemniser la disparition du bien (indemnisation du préjudice matériel), il faut indemniser la perte affective qu'elle représente (indemnisation du préjudice moral). L'indemnisation ne se restreindra donc pas à la somme nécessaire pour racheter un animal présentant les mêmes qualités : il devra aussi être tenu compte, par les juges du fond, de la perte d'un animal auquel il était attaché15.
La garde des animaux domestiques[modifier]
Les animaux, objets du droit de propriété, doivent être gardés. C'est pourquoi la divagation est interdite. Cette obligation de garde est le fondement juridique de l'obligation, pour le propriétaire d'un animal, de réparer les dommages qui ont été causés par celui-ci.
La divagation des animaux[modifier]
La lutte contre la divagation prend son origine dans trois problématiques distinctes apparues successivement:
l'atteinte aux biens et particulièrement aux pâtures quand un animal sans gardien y pacage;
la lutte contre la rage, maladie mortelle transmissible à l'homme, dont un des symptômes, chez les carnivores, est la tendance à la divagation;
la sécurité des personnes au travers de la divagation d'animaux susceptibles d'être dangereux ou de provoquer un trouble à l'ordre public.
Les dispositions législatives spéciales, qui reposent sur l'action du maire, sont regroupées aux articles L211-19-1 à L211-28 du code rural. Elles doivent être distinguées de celles des articles L211-11 à L211-19 du même code qui concernent spécifiquement les animaux dangereux, qu'ils soient divaguant ou non.
L'animal errant[modifier]
La notion d'errance est souvent associée à celle d'animal domestique. En effet, un animal sauvage est par nature laissé à son instinct et ne peut être considéré comme errant. Pour autant la notion d'animal domestique reste très floue. L'appartenance à une espèce considérée comme domestique est certainement un critère très insuffisant quand on examine la divagation des lapins ou des pigeons dont les représentants de la même espèce existent à l'état sauvage ou à l'état domestique. En outre, la loi prévoit expressément la divagation des animaux d'espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité (article L211-21du code rural).
C'est bien la notion d'absence de gardien de l'article L211-20 du code rural qui paraît le critère pertinent pour reconnaître un animal errant. Faut-il encore pouvoir distinguer, parmi les animaux sans gardien, ceux qui le sont naturellement parce qu'ils n'en ont jamais eu, de ceux qui divaguent. Pour cela, il faudra avoir recours à d'autres critères tels que:
l'appartenance à une espèce dont les spécimens ont systématiquement un maître (cas des chiens et, en France métropolitaine, des bovins et des chevaux; cas le plus fréquent, mais non systématique des chèvres, des moutons, et des porcs).
le port d'une marque de propriété tel un collier, un tatouage, une marque au feu, une boucle d'identification.
l'appartenance à une espèce sauvage non autochtone comme, sous nos climats, le tigre ou le lion.
le comportement très familier avec l'homme sauf les cas où ce comportement est la conséquence d'une pathologie.
Dans tous les cas, il reste quasiment impossible de distinguer le lapin de garenne du lapin de clapier, ou le pigeon domestique de la version sauvage. Il en va de même avec le chat haret et le chat domestique farouche. La loi n'apporte que peu d'éclairage pour préciser cette définition si ce n'est le cas des chiens et chats dont les critères d'errance font l'objet de l'article L211-23 du code rural.
Les différentes errances[modifier]
Le pacage abusif[modifier]
L'article L211-20 du code rural met en place un dispositif de police administrative permettant au maire de la commune où sont trouvés des animaux pacageant sur des terrains appartenant à autrui de faire cesser l'atteinte à la propriété ainsi constituée. Cette disposition s'adresse par nature aux herbivores tels les bovins, ovins, caprins et chevaux mais semble pouvoir s'appliquer, dans son esprit, à tous les animaux de la ferme. Si les animaux ne sont pas réclamés, ils peuvent être vendus ou euthanasiés. Ces dispositions sont toujours d'actualité non seulement du fait du comportement d'éleveurs indélicats mais également en cas d'abandon par un éleveur défaillant d'animaux en pâture qui, n'ayant plus d'alimentation complémentaire, poussés par la faim, finissent par briser les clôtures.
L'errance des animaux sauvages[modifier]
C'est la loi du 6 janvier 199916 qui a introduit la notion d'errance des animaux sauvages de l'article L211-21 du code rural. Prévue à l'origine pour permettre à l'autorité municipale de prendre les mesures adaptées à l'errance d'un animal sauvage d'une espèce allogène, échappé notamment de cirque ou de zoo, elle a été renforcée et complétée par l'ordonnance du 5 octobre 200617 dont est issu l'article L211-19-1 du code rural qui interdit expressément de laisser divaguer des animaux sauvages tenus en captivité (!). Le seul sens qui semble pouvoir être donné à une telle rédaction est, assez curieusement, d'interdire non seulement le repeuplement pour la chasse mais également les réintroductions d'animaux sauvages tels les ours dans les Pyrénées.
L'errance des carnivores[modifier]
La limitation de l'errance des carnivores domestiques prend son origine dans la démonstration par Pasteur de son rôle prééminent dans la transmission de la rage. La disparition de celle-ci du territoire métropolitain à la fin du vingtième siècle n'a pas conduit le législateur à réformer ces dispositions de police administratives en raison de leur intérêt dans le maintien de la sécurité publique.
L'article L211-23 du code rural définit le chien errant comme celui qui n'est plus, sauf exceptions de la chasse et de la garde des troupeaux, sous la surveillance effective de son maître et est ainsi livré à son seul instinct. Pour le chat, la définition, adaptée au comportement très indépendant de l'animal, est plus complexe et fait intervenir son identification, la distance entre l'endroit où il se trouve et les habitations, la présence de son maître ou encore la possibilité de s'en saisir. L'existence de chats sans maître est pris en compte à l'article L211-27 du code rural qui ouvre la possibilité de capturer, stériliser puis relacher des chats afin de limiter leur prolifération naturelle.
Les carnivores errants seront, à la diligence du maire, capturés et conduits en fourrière (article L211-22 du code rural). Si à l'issue d'un délai minimal de huit jours, l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut le céder à titre gratuit ou l'euthanasier (article L211-25 du code rural). Si l'animal n'est pas identifié, il ne peut être restitué qu'après identification aux frais du propriétaire (article L211-26 du code rural). Chaque commune doit soit disposer soit d'une fourrière communale, soit faire appel au service d'une autre fourrière communale (articleL211-24 du code rural).
La responsabilité du gardien[modifier]
Les conséquences pénales
Les conséquences civiles
La responsabilité du fait des animaux[modifier]
L'obligation de garde fonde également la responsabilité particulière établie à l'article 1385 du code civil :
« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.»
— Code civil français, article 138518
L'usage des animaux domestiques[modifier]
Protection et respect de l'animal[modifier]
Liste complète des animaux domestiques[modifier]
L'arrêté du 11 août 200619, émanant du ministère de l'écologie et du développement durable, fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
Cet arrêté comporte en annexe une liste limitative des espèces considérées comme étant domestiques en France, ci-dessous commentée.
Si un animal ne figure pas dans cette liste il est considéré par la loi française comme un animal non domestique. La possession d'un tel animal peut être assujettie à la détention d'un Certificat de capacité. Les arrêtés du 10 août 2004 fixent le régime de détention de ces animaux.
Ceci est important à savoir, en particulier dans le cas des NAC ou des divers animaux exotiques dont on peut faire l'acquisition. Certains animaux que l'on trouve dans le commerce ne figurent pas dans cette liste. Les particuliers qui les achètent doivent donc se renseigner s'ils désirent en faire l'élevage20.
Mammifères[modifier]
Variétés de furets de compagnie
Mammifères entrant dans la législation sur les carnivores domestiques :
CANIDÉS :
FÉLIDÉS :
le chat (Felis silvestris catus)
MUSTÉLIDÉS :
le furet (Mustela putorius furo)
Autres mammifères domestiques :
BOVIDÉS :
les races domestiques du bœuf (Bos taurus)
le yack (Bos grunniens)
le zébu (Bos indicus)
le buffle domestique d'Asie (Bubalus bubalis)
les races domestiques de la chèvre (Capra hircus)
les races domestiques du mouton (Ovis aries)
CAMELIDÉS :
le dromadaire (Camelus dromedarius)
les races domestiques du chameau (Camelus bactrianus)
l’alpaga (lama pacos)
CERVIDÉS :
le renne d’Europe (Rangifer tarandus)
ÉQUIDÉS :
le cheval (Equus caballus)
l’âne (Equus asinus), les races domestiques
SUIDÉS :
le porc (Sus scrofa domesticus)
LEPORIDÉS :
les races domestiques du lapin (Oryctolagus cuniculus)
MURIDÉS :
les races domestiques de la souris (Mus musculus)
les races domestiques du rat (Rattus norvegicus)
les races domestiques du hamster (Mesocricetus auratus)
les races domestiques de la gerbille (Meriones unguiculatus)
CAVIIDÉS :
le cochon d’Inde (Cavia porcellus)
CHINCHILLIDÉS :
les races domestiques du chinchilla (Chinchilla laniger x Chinchilla brevicaudata)
Oiseaux[modifier]
Remarque: La liste des oiseaux domestiques de 1994 a été modifiée par la circulaire du 12 octobre 2004 (psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés). La liste a encore été modifiée en août 2006.
Rappel: documents nécessaires à l'éleveur d'oiseaux : Voir site de la SORP SORP - Protection - Législation
Ansériformes[modifier]
le cygne dit "polonais" (Cygnus immutabilis), variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet (Cygnus olor).
les oies de Chine et de "Guinée", variétés domestiques de l’oie cygnoïde (Anser cygnoides)
les variétés blanche et blonde de l’oie d’Égypte (Alopochen aegyptiacus)
Galliformes[modifier]
les variétés domestiques de la caille du Japon (Coturnix coturnix japonica)
les variétés domestiques de la caille peinte de Chine (Excalfactoria chinensis)
les races et variétés domestiques du coq bankiva (Gallus gallus) (Voir Poule).
les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu (Pavo cristatus) :
le paon nigripenne (mutation nigripennis)
le paon de Spalding, hybride entre le paon nigripenne et le paon spicifère retiré en août 2006
le faisan obscur (= mutation ténebrosus) retiré en août 2006
les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée, etc.
les variétés domestiques du faisan doré (ChrysoIophus pictus) :
le faisan doré charbonnier (mutation obscurus) retiré de la liste en 2004, ajouté à nouveau en août 2006
le faisan doré jaune (mutation luteus)
le faisan doré saumoné ou isabelle (forme infuscatus)
les races et variétés domestiques de la pintade à casque d’Afrique occidentale (Numida meleagris galeata)
MÉLÉAGRIDIDÉS
Columbiformes[modifier]
Pigeon domestique sélectionné
les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse (Streptopelia risoria), de la tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea)
les variétés domestiques de la colombe diamant (Geopelia cuneata)
Psittaciformes[modifier]
la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus)
variétés domestiques*
la perruche omnicolore (Platycercus eximius)
variété pastel
variété cinnamon
variété lutino
variété opaline
la perruche de Pennant (Platycercus elegans)
variété bleue
la perruche de Stanley (Platycercus icterotis) : retirée en 2004
la perruche palliceps (Platycercus adscitus)
la perruche à croupion rouge (Psephotus haematonotus haematonotus)
variété vert de mer
la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae)
variété panaché
variété jaune aux yeux noirs
variété ailes en dentelle (lacewing)
la perruche à tête d’or ou kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps)
la perruche de Bourke (Neophema bourkii)
variété opaline (rose)
variété fallow
variété ino
variété isabelle
la perruche élégante (Neophema elegans)
variété foncée
la perruche d’Edwards ou perruche turquoisine (Neophema pulchella)
variété ventre rouge
variété poitrine et ventre rouge
la perruche splendide (Neophema splendida)
variété bleu de mer
variété bleue à poitrine blanche
Différentes variétés de perruche ondulée domestique
la perruche ondulée (Melopsittacus undulatus)
l’inséparable à face rose (Agapornis roseicollis)
l’inséparable masquée ou à tête noire (Agapornis personatus)
l’inséparable de Liliane (Agapornis lilianae)
l’inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis)
variété violet
la perruche à collier d’Afrique (Psittacula krameri manillensis)
la perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala)
variété panachée
la perruche grande alexandre (Psittacula eupatria)
variété albino
la perruche à moustache (Psittacula alexandri) : retirée en 2004
la perruche souris (Myopsitta monachus monachus)
la perruche rayée ou perruche Catherine (Bolborhynchus lineola lineola)
variété vert foncé
variété foncé bleue
la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae)
variété albino (bleue+lutino)
la perruche mélanure (Polytelis anthopeplus) : retirée en 2004
la perruche de Barnard (Barnardius zonarius banardi)
la perruche Port-Lincoln (Barnardius zonarius) : retirée en 2004
la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus)
la perruche à croupion bleu ou perruche royale australienne (Alisterus scapularis) : retirée en 2004
la perruche céleste (Forpus coelestis)
le conure de molina Pyrrhra molinae : ajouté en 2004
Passeriformes[modifier]
Le serin des Canaries (Serinus canaria)
Races et variétés domestiques*
Le roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) : ajouté en 2004
variété phéo
Le verdier de Chine (Carduelis sinica) : ajouté en 2004
variété agate
Le verdier de l’Himalaya (Carduelis spinoides) : ajouté en 2004
Le tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucullata) : ajouté en 2004
Le tarin de aulnes (Carduelis spinus) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
brune diluée ajoutée en août 2006
brune double diluée ajoutée en août 2006
variété vert dilué ajoutée en août 2006
vert double diué ajoutée en août 2006
agate diluée ajoutée en août 2006
agate double diluée ajoutée en août 2006
isabelle diluée ajoutée en août 2006
isabelle double diluée ajoutée en août 2006
Le sizerin flammé (Carduelis flammea) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
variété brun pastel
Le chardonneret élégant (Carduelis carduelis) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
variété satiné
Le verdier (Carduelis chloris) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
Le bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) : ajouté en 2004
Le pinson des arbres (Fringilla coelebs) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
variété opale
deux variétés de diamant mandarin
le moineau du Japon (Lonchura "domestica")
variétés intégralement domestiques*
Le moineau Domino (Lonchura striata) retiré en 2004, ajouté à nouveau en août 2006
le diamant mandarin (Taeniopygia guttata castanotis)
le diamant de Gould (Erythrura gouldiae)
le diamant modeste (Poephila modesta)
le diamant à gouttelettes (Emblema guttata)
variété à bec jaune
variété argentée
le diamant à queue rousse (Neochmia ruficauda)
variété à masque jaune
le diamant à longue queue (Poephila acuticauda)
variété crème
le diamant à bavette (Poephila cincta)
le diamant de Kittlitz (Erythrura trichroa)
le diamant psittaculaire ou pape de Noumea (Erythrura psittacea)
le bec de plomb (Lonchura malabarica malabarica)
le bec d’argent (Lonchura malabarica cantans)
variété ventre noir
le padda ou calfat (Padda oryzivora)
le cou-coupé (Amadina fasciata)
variété collier jaune
Le moineau domestique (Passer domesticus)
variété phaeo
variété lutino ivoire
variété satinée
variété brune pastel
le moineau friquet (Passer montanus)
variété brune opale
Le merle noir (Turdus merula) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
La grive musicienne (Turdus philomelos) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
Le geai des chênes (Garrulus glandarius) : ajouté en 2004, confirmé en août 2006
L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)
Astérisque = "Par mesure de simplification administrative, étant donné la facilité de reproduction de ces animaux en captivité, le très grand nombre de générations désormais obtenues en captivité sans apport de spécimens issus de la nature, la multiplicité des variétés domestiques et l’absence d’importation de spécimens issus de la nature, les populations captives de l’espèce peuvent être considérées comme domestiques".
Amphibiens[modifier]
Ajouté à la liste en août 2006
La race « Rivan 92 » de la grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus) ajoutée en 2004
La variété albinos de l'axolotl (Ambystoma mexicanum). ajouté en 2004
Poissons[modifier]
Six variétés de carpes koï
les poissons rouges et japonais (Carassius auratus)
Les races et variétés domestiques du guppy (Poecilia reticulata): ajouté en août 2006
Les races et variétés domestiques du danio (Brachydanio rerio): ajouté en août 2006
Les races et variétés domestiques du combattant (Betta splendens): ajouté en août 2006
Insectes[modifier]
le ver à soie (Bombyx mori)
les variétés domestiques d’abeilles (Apis spp)
les variétés domestiques de drosophiles (Drosophila spp.)
Jean-Luc Aubert (dir.), Éric Savaux (dir.) et Louis Lorvellec, Répertoire de droit civil , Paris, Dalloz, août 1987 (ISBN 2247032443) [présentation en ligne], « Animaux ».
Sur le statut juridique général des animaux en droit français, qui n'a pas été modifié depuis.
Jean-Luc Aubert (dir.), Éric Savaux (dir.) et Françoise Bénac-Schmidt, Répertoire de droit civil , Paris, Dalloz, janvier 2003 (ISBN 2247032443) [présentation en ligne], « Responsabilité du fait des animaux ».
Sur la question de la responsabilité du fait des animaux
↑ Instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994, dont l'annexe a été modifiée par la Circulaire du 12 octobre 2004 [archive] relative à la Liste des espèces, races et variétés d’animaux domestiques (psittacidés, estrildidés, plocéidés, fringillidés, corvidés, turdidés, sturnidés)
« Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.»
— Article R411-5 du code de l'environnement français [archive]
↑ Arrêté du 11 août 2006 [archive]
↑ Par exemple, on peut retenir l'article R653-1 du code pénal français, qui dispose en son premier alinéa :
« Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.»
— Article R653-1 du code pénal français [archive]
↑ Circulaire du 12 octobre 2004 [archive]
↑ code civil français, article 524 [archive]
↑ Voir Immeuble en droit français [archive] sur JurisPedia.
↑ Code pénal français, article 311-1 [archive]
↑ Alger, 24 mars 1911: DP 1913. 2. 168
« Si la soustraction frauduleuse ne peut porter que sur une chose mobilière, il ne faut pas, cependant, s'attacher aux règles du droit civil établissant la distinction entre les meubles et les immeubles; toutes les fois qu'une chose peut être détachée d'un immeuble, elle se trouve susceptible d'être appréhendée. »
— TGI Auxerre, 19 mars 1968: Gaz. Pal. 1968. 1. Somm. 29
↑ Cass. Civ. 1re, 8 oct. 1980, D. 1981.361, note A. Couret
↑ En droit civil, l'animal est identique à un livre : ce sont tous deux des biens meubles, en principe. Le juge aurait alors pu dire, selon un raisonnement identique, que comme le propriétaire du livre n'avait pas l'intention de lire ce livre, il n'y avait pas lieu de lui rendre.
↑ Douai, 28 oct. 1953, La loi 16 févr. 1954 ; Paris, 8 févr. 1955, Gaz. Pal. 1955.1.350 ; Civ. 2e, 16 mars 1955, D. 1955.323 ; 23 févr. 1956, Bull. civ. II, no 138 ; 2 nov. 1956, Gaz. Pal. 1957.1.127 ; 10 janv. 1957, D. 1957.211 ; Trib. grande inst. Albertville, 26 août 1975, J.C.P. 1976.II.18384, note W. Rabinovitch
↑ Cass. civ. 1re, 16 janv. 1962, Bull. civ. 1962 [archive] n° 33, D. 1962.199, note R. Rodière, Rev. trim. dr. civ. 1962.316, obs. A. Tunc, J.C.P. 1962.II.12557, note P. Esmein ; voir aussi, pour un chien, Trib. grande inst. Caen, 30 oct. 1962, D. 1963.92, Rev. trim. dr. civ. 1963.93, obs. A. Tunc
↑ Toutefois, les circonstances de l'espèce sont assez floues : est-ce que le juge de cassation a voulu véritablement indemniser la perte affective, ou bien a souhaité indemniser, sur ce fondement, la perte de chance de gagner les courses hippiques pour lesquelles l'animal se préparait ?
↑ loi 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (J.O. du 7 janvier 1999 page 327) article 5
↑ Ordonnance nº 2006-1224 du 5 octobre 2006 J.O. du 6 octobre 2006 article 1er
↑ Code civil français, article 1385 sur Légifrance [archive]
↑ Arrêté [archive] du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
↑ Législation française sur le commerce et la détention des animaux [archive], site de la SORP (Société ornithologique de la région parisienne).