Source: http://www.casp.asso.fr/index.php/structures-et-services/acces-aux-droits/pole-droit-et-justice.html
Timestamp: 2019-04-23 10:04:21+00:00
Document Index: 201210705

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Pôle droit et justice (0)
• 21 SALARIÉS, 38 BÉNÉVOLES, 26 SERVICES CIVIQUES • 44.825 PERSONNES BENEFICIAIRES
L'équipe : 3 salariés, 32 bénévoles, 5 volontaires service civique
Public accueilli : 93 % des personnes appelantes sont détenues dans l'un des 187 établissements pénitentiaires de métropole et d'outre-mer.
Missions : Le numéro vert Arapej est un service d'information par téléphone ayant pour mission d'écouter, informer et orienter toute personne confrontée à la prison. Accessible de la détention et de l'extérieur, il répond aux questions des personnes détenues et de leurs proches sur la procédure pénale, leurs droits et obligations en prison, les démarches de réinsertion sociale et professionnelle etc.
ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 5.950/ Nombre d'appels traités : 8.267
POINT D'ACCÈS AU DROIT EN DETENTION
L'équipe : 2 salariés, 1 volontaire service civique
Public accueilli : les établissements de Meaux et de Melun sont composés exclusivement d'hommes. Seul le CPSF héberge des femmes qui représentent 15.4% des usagers.
Missions : le PAD est un service public gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur les droits et devoirs des personnes devant faire face à des problèmes juridiques ou administratifs, et notamment aux plus démunies. Le PAD au sein des établissements pénitentiaires de Seine et Marne a pour mission de fournir aux détenus une information sur les questions des droits civil, administratif, social et fiscal, à l'exception du droit pénitentiaire et des affaires relevant de la situation pénale à l'origine de l'incarcération. (Article 6-21 et -22 du code de procédure pénale); les orienter vers les organismes chargés de la mise en oeuvre de ces droits; les accompagner dans leurs démarches administratives.
ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 2.319/ Nombre d'actions réalisées : 2.983
L'équipe : 1 salarié
Public accueilli : hommes entre 26 et 40 ans majoritairement.
Missions : Le PAD 91 est un service public s'inscrivant dans le cadre d'une politique locale, départementale et partenaire. C'est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information juridique et d'orientation de proximité ayant vocation à répondre aux besoins juridiques et administratifs des personnes placées sous-main de justice; leur permettre d'accéder au droit commun et les accompagner dans le respect de leurs droits et devoirs.
ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 6.626
Public accueilli : profil type : homme de nationalité française, condamné, âgé de 26 à 40 ans, domicilié dans les Hauts-de-Seine
Missions : Le PAD 91 est un lieu d'accueil gratuit et permanent ayant vocation à informer les personnes sur leurs difficultés juridiques et administratives. Son objectif principal est de permettre aux personnes incarcérées d'accéder au droit commun. Cela se concrétise par les missions suivantes : Fournir une information juridique claire, intelligible et actualisée; Orienter vers les organismes compétents en fonction de leur demande; Accompagner dans les démarches juridiques et administratives; Assurer les partenariats; Assurer le fonctionnement du service et le secrétariat.
ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 521/ Nombre d'actions réalisées : 1.131
RÉFÉRENT HÉBERGEMENT LOGEMENT (RHL)
Public accueilli : personnes sortantes de prison
Missions : Favoriser l'accès à l'hébergement, voire au logement, des personnes sortantes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (MAFM); Travailler en lien direct avec le SPIP et le SIAO du 91 pour orienter et préparer au mieux les PPSMJ à leur sortie de détention; Rencontrer les personnes détenues pour faire le point sur leur parcours d'hébergement et les préparer à l'intégration d'une structure; Tenir informé des nouvelles directives en matière d'accès à l'hébergement.
ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 111
RÉFÉRENT DROIT SOCIAUX
Public accueilli : hommes et femmes français, incarcérés à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, sans critère de sélection.
Missions : Le référent droits sociaux a pour mission de permettre aux personnes incarcérées d'obtenir une CNI par la mise en place d'une procédure adaptée. Il est le référent en la matière auprès de la Préfecture, du SPIP et de l'établissement pénitentiaire.
ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 748/ Nombre d'entretiens réalisées : 301
POINT D'ACCÈS AU DROIT "VILLE" 19ème
L'équipe : 3 salariés, 3 bénévoles, 10 volontaires service civique
Public accueilli : 55% de femmes, 45% d'hommes. Plus de 17% sans ressources. Plus de 15% hébergés par des proches.
Missions : Le PAD 91 est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter à titre principal une information de proximité sur les droits et les devoirs des personnes en difficulté, notamment démunies ou en situation de précarité, et ayant à faire face à des problèmes juridiques. Sa localisation est prévue dans les quartiers en difficulté afin d'apporter des réponses de proximité sur des sujets pour lesquels il existe une forte demande de la population de ces quartiers.
ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 13.082
POINT D'ACCÈS AU DROIT "VILLE" 15ème
Public accueilli : 65% de femmes, 33% d'hommes.
Missions : Apporter principalement dans un lieu d'accueil gratuit et permanent, une information de proximité sur les droits et les devoirs des personnes en difficulté, notamment démunies ou en situation de précarité, et ayant à faire face à des problèmes juridiques. Sa localisation est prévue dans les quartiers en difficulté afin d'apporter des réponses de proximité sur des sujets pour lesquels il existe une forte demande de la population de ces quartiers.
ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 15.014
L'équipe : 6 salariés
Public accueilli : les étudiants, majoritairement des filles.
Missions : Assurer les permanences juridiques des centres sociaux de l'ACSA, des familles de détenus à Fleury-Mérogis, des formations internes (PAUF), formations externes, des recherches juridiques direction de pôles, RH et des établissements du CASP.
ACTIVITÉ EN 2017 : Nombre de personnes bénéficiaires: 454
Numéro Vert (0)
Tel. Ligne numéro vert : 01 43 72 80 79
Tel. Ligne familles de détenus : 01 43 72 98 41
PAD 91 Fleury-Mérogis
Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis - 7, av des Peupliers 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Point d’accès au droit Etablissements pénitentiaires de Seine-et-Marne (77) (0)
CP Réau - MA Meaux - CD Melun
Point d’accès au droit (PAD) Maison d’arrêt de Nanterre (92) (0)
Maison d’arrêt de Nanterre - 133, avenue de la Commune 92000 NANTERRE
Référent hébergement logement (RHL) Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91) (0)
Référent hébergement logement 91
7, av des Peupliers 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Tél : 01.69.72.35.85
Référent droits sociaux (RDS) Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (91) (0)
Référent droits sociaux 91
Point d’accès au droit (PAD) 15ème arrondissement de Paris (0)
PAD 15ème
Point d’accès au droit (PAD) 19ème arrondissement de Paris (0)
PAD 19ème
Stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des stupéfiants (0)
Stages de sensibilisation aux dangers de l'usage des stupéfiants
70-76 rue Brillat savarin 75013 PARIS
Service juridique et formations (0)
Tél : 01 72 63 10 01
Mail : formation@arapej.casp.asso.fr