Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/andre-flajolet/tag/modifi%C3%A9
Timestamp: 2017-07-27 22:35:19+00:00
Document Index: 20836272

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 131", "l'article 17", "l'article 23"]

Interventions sur "modifié" de André Flajolet
Interventions sur "modifié" d'André Flajolet 5 interventions trouvées.
L'amendement n'est pas pertinent car il reviendra précisément aux agences régionales de santé d'identifier les bassins d'urgence sur le terrain. La commission rejette l'amendement. Elle donne un avis favorable à l'adoption de l'article 14 ainsi modifié. Article 15 (article L. 631-1 du code de l'éducation, article L. 632-2 du même code ; abrogation des articles L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-3, L. 632-9, l. 632-10 et L. 632-11 du même code ; suppression des 3ème et 4ème alinéas de l'article L. 632-5 du même code) :Régulation territoriale de la démographie médicale par le numerus clausus de première année, répartition des postes d'internes par spé...
Ils y exerceront réellement. La commission adopte l'amendement et donne un avis favorable à l'adoption de l'article 15 ainsi modifié. Article 16 (articles [nouveaux] L. 6314-1 à L. 6314-3 du code de la santé publique ; abrogation du 2° de l'article L. 4163-7 du même code ; article [nouveau] L. 4163-11 du même code ; abrogation de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) : Organisation et gestion de la permanence des soins ambulatoires La commission examine un amendement du rapporteur affirmant la vocation de to...
Je suis défavorable à cet amendement car il tend à se substituer aux négociations contractuelles ; par ailleurs, il consacre l'accaparement des praticiens par des tâches administratives alors que le projet de loi veut les en libérer. La commission rejette l'amendement et donne un avis favorable à l'adoption de l'article 16 ainsi modifié. Article 17 (articles L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique ; abrogation de l'article 131 de la loi n°2004-806) : Principe général de coopération entre professionnels de santé La commission donne un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification. Article additionnel après l'article 17 (articles L. 162-1-7 et L. 162-1-13 du code de la sécurité sociale) : As...
Entre la coercition et le laxisme, je propose une voie médiane qui repose sur l'éducation et met en avant la responsabilité des parents, lorsque ceux-ci souhaitent faire déguster un verre de bière, de vin ou de champagne à leur enfant au cours du repas. La commission adopte cet amendement et donne un avis favorable à l'adoption de l'article 23 ainsi modifié. Article 24 (article L. 3322-9 du code de la santé publique ; article L. 3331-4 du même code ; article L. 3351-6 du même code ; article [nouveau] L. 3512-4 ; article L. 1312-1 du même code ; article L. 1425-1 du même code) : Interdiction de la vente d'alcool au forfait, dans les stations-service, réglementation de la vente d'alcool réfrigéré et de la vente à domicile, contrôle La commission exa...