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Timestamp: 2018-06-23 09:00:18+00:00
Document Index: 30882835

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 5", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 5"]

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit - PDF
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Thérèse Claudette Raymond
1 Référence du BOAMP : BOAMP n 137B, Annonce n 343 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Services I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P , à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) Fax : (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs: CUGT-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc-B.P Toulouse Cedex 5-Contact: M. RODRIGUEZ José au Mail: Renseignements techniques, 7, rue du Moulin du Château, contact : ville de Toulouse-Direction de la Police Municipale-Contact: M. LARIVIERE Thierry au ou, à l'attention de M. Bacquie Jacques, F Toulouse. Tél. : (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La version papier est disponible à l'adresse suivante : Direction de la Police Municipale-7 rue du Château d'eau TOULOUSE. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : 12V194AO). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, 7 rue du Château d'eau, F Toulouse Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante : candidats sont invités à consulter le manuel " entreprises " à leur disposition sur la plateforme achat public.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P , F Toulouse Cedex 5. URL : Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2 II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services : Catégorie de services n 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services265, avenue des Etats-Unis, Toulouse. Code NUTS : FR623. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : gardiennage du parc de véhicules de la fourrière municipale : sécurité et missions de gestion-années 2013 reconductible en v195ao Jr//Sm. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Lots : Division en lots : non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.la durée initiale du marché s'étend du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.les prestations feront l'objet d'un marché, passé en application de l'article 16 du Code des marchés publics et dans les conditions de reconduction suivantes: le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée de reconduction maximale de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres Ville de Toulouse. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire.les prix sont révisables annuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.) Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne
3 peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1. Garanties et capacités techniques et financières 2. Capacités professionnelles 3.l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage visé à l'article 5 de la loi n du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance de gardiennage et de transport de fonds. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail ;. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage visé à l'article 5 de la loi n du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance de gardiennage et de transport de fonds. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
4 IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1. valeur technique des prestations (évaluée sur la base d'un mémoire justificatif précisant les moyens mis en œuvre spécifiquement pour ce marché) Pondération : prix des prestations Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12V195AO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 septembre 2012, à 11:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) Informations complémentaires : Une visite sur site sera obligatoire avant les date et heure limite de dépôt des offres. A cette occasion un récépissé sera délivré et devra être inséré dans l'offre. Pour cette visite, le candidat devra prendre rendezvous auprès de : M. Jacques BACQUIE tél. : ou Mme Monique GAY tel. : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F Toulouse. Tél. : (+33) URL : Fax : (+33) VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
5 Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur - B.P , F Toulouse Cedex 5. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2012.