Source: https://gn.unp-rivne.com/3381-legal-aspects-of-obtaining-leave-without-pay-at-the-i.html
Timestamp: 2019-12-12 23:33:08+00:00
Document Index: 207637700

Matched Legal Cases: ['art. 128', 'art. 128', 'arrêt ', 'art. 157', 'arrêt ', "l'article 5"]

Congé sans solde à l'initiative de l'employeur: possibilité pour l'employeur de se reposer sans contenu - toutes les nuances du congé administratif - Droit du travail - 2019
Il y a des situations dans la vie où un employé d'une organisation a besoin de faire une pause dans son travail, vaquer à ses occupations.
Si les vacances payées sont encore loin. Mais vous pouvez tenter de partir "sans contenu" ou, en parlant la langue officielle, sans épargner de salaire.
Mais dans ce cas, nous parlons de l'initiative de l'employé. Un employeur peut-il envoyer un employé en vacances sans lui payer un salaire?
L'employeur a-t-il le droit d'envoyer des employés se reposer sans être payés?
Tourne à l'art. 128 du Code du travail de la Fédération de Russie, dont les normes régissent cette question. Il explique si l'employeur peut envoyer un employé pour le week-end sans entretien.
L'envoi de vacances gratuites est autorisé dans les conditions suivantes:
si un employé de l'organisation a déposé une demande;
s'il justifiait sa demande par des circonstances familiales ou d'autres raisons valables.
Le fait qu'un employeur puisse envoyer un employé en congé "sans contenu" est hors de question. En outre, les juridictions supérieures de la Fédération de Russie expliquent qu'une telle initiative ne sera considérée que comme une violation du droit du travail.
La responsabilité sera discutée plus tard.
Raisons pour ne pas aller travailler à vos propres frais
Ils sont décrits dans l'article ci-dessus.
Prérequis pour une panne de service à vos frais:
Mort d'un être cher.
Enregistrement de mariage.
Autres circonstances familiales, bonnes raisons et cas prévus par la législation en vigueur.
Ainsi, le législateur laisse la liste ouverte, sans exclure que soient adoptés certains actes juridiques, qui énoncent le droit à un congé administratif pour certaines catégories de citoyens.
C'est dit dans l'art. 128 du Code du travail de la Fédération de Russie et combien de temps il est mis au repos:
aux participants de la Grande Guerre patriotique - jusqu'à 35 jours par an;
retraités actifs - jusqu'à deux semaines par an;
proches des membres des forces de l'ordre qui ont été tués ou blessés au cours de l'exécution - jusqu'à 14 jours;
personnes handicapées - jusqu'à 60 jours;
Ceux qui ont un enfant, qui se marie ou a perdu un membre de sa famille - jusqu’à 5 jours.
Il s'avère que Les personnes handicapées peuvent se reposer sans recevoir de salaire.. C'est assez logique, car cette catégorie d'employés a probablement besoin de plus de temps libre. Pour la récupération, la réhabilitation et ainsi de suite.
Dans la vie de chaque personne peuvent se produire des événements qui nécessitent une interruption de travail. Lisez notre documentation sur la manière d’organiser des vacances à vos frais et sur la période de congé maximale sans initiative d’un employé.
Types d'absentéisme pouvant être initiés par l'employeur
Simple Du mot "inactif".
Suspension du travail.
Forcé d'y aller.
Comment les temps d'arrêt et l'absentéisme ne sont-ils pas payés par la faute du travailleur?
Selon l'art. 157 du Code du travail de la Fédération de Russie, le temps d'inactivité peut être rémunéré de différentes manières. La situation dans laquelle l'employeur n'est pas obligé de payer pour les temps d'arrêt est également appelée.
si le travail n'est pas effectué du fait de la faute de l'employeur, il doit alors payer à ses employés les 2/3 du salaire moyen;
si des circonstances indépendantes de la volonté des parties qui ont causé le temps mort surviennent, les 2/3 d’entre elles sont payées à partir du tarif, du traitement, etc.
si le temps d'inactivité est dû à la faute de l'employé, l'employeur ne peut pas payer de salaire.
Simple n'est pas toujours une "vacance". La loi dit que l'employeur décide si l'employé sera présent sur le lieu de travail ou à la maison.
L'absentéisme forcé est une situation dans laquelle un employé est licencié illégalement. Si, par décision des autorités compétentes, une personne est réintégrée, elle sera comptée: il passera du moment du licenciement au moment de la restauration, mais pas parce qu'il le souhaite, mais pour des raisons indépendantes de sa volonté. Absent forcé du temps payé en totalité.
Mais si un débrayage a eu lieu à l'initiative de l'employé, l'absence du contrevenant disciplinaire n'est pas payée.
Le temps de suspension légale du travail, par exemple, en raison du fait qu'un employé est venu au magasin en état d'ébriété, ne devrait pas être payé.
Malgré le fait que nous parlons de toutes ces situations, on ne peut pas dire que, dans les cas décrits, il s’agisse d’un congé sans solde. Cette relation est légèrement différente entre l’employé et l’employeur. Mais leur considération offre l’occasion de s’assurer une fois de plus que laisser "pas de contenu" à l'initiative de la direction de l'organisation ne peut pas être accordé à l'employé.
Que faire si le responsable quitte son travail?
Il a été établi que de tels actes de la direction de la société sont considérés comme illégaux. Par conséquent, il est nécessaire de contacter les autorités compétentes pour traiter les cas de violation des droits du travail.
bureau du procureur;
Il est nécessaire de réparer le fait de coercition.. Si l'employeur insiste pour que l'employé soit en congé sans solde, vous devez lui demander d'arranger cette demande par écrit.
Responsabilité en cas d'infraction
Premièrement, si l'employé partait en vacances, il aura droit à tous les paiements décrits ci-dessus.
Deuxièmement, l'article 5.27 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 roubles selon les circonstances.
Ainsi, l'initiateur du congé sans solde ne peut être qu'un employé. Et cela, dans certains cas, prévu par le Code du travail de la Fédération de Russie et d'autres lois. Le nombre de jours de congé par an ne peut être supérieur à celui défini par la loi.
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