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Timestamp: 2017-03-24 20:12:44+00:00
Document Index: 315733847

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_950/2016 2C_951/2016 {T 0/2} Arrêt du 6 octobre 2016
1. Par arrêt 604 2016 79 - 604 2016 80 - 604 2016 81 - 604 2016 82 du 25 août 2016, notifié le 7 septembre 2016, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a prononcé en la cause X.________ contre Service cantonal des contributions du canton de Fribourg portant sur les impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2014 ainsi que sur les décomptes des mêmes impôts pour la même période fiscale le dispositif suivant:
2. Par mémoire du 4 octobre 2016, X.________ dépose un recours et recours constitutionnel (2C_950/2016 et 2C_951/2016) contre l'arrêt rendu le 25 août 2016. Il demande en substance au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt du 25 août 2016, la constatation de dénis de justice et au renvoi de la cause à l'instance précédente sous suite de frais et dépens. Il formule diverses requêtes de procédure.
3. Le mémoire discute de procédures antérieures, dont il y aurait lieu de tirer des conséquences qui ne sont pas directement en relation avec l'objet du litige, qui porte essentiellement sur la taxation du recourant pour la période fiscale 2014 et en particulier sur l'irrecevabilité des réclamations déposées par le recourant dans ce contexte. Il ne contient aucune argumentation qui s'en prenne directement aux motifs de l'arrêt attaqué et conformément aux exigences de motivation des mémoires de recours (art. 42 al. 2 LTF) et des griefs de violation des droit fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF).
4. Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF), doit être qualifié de procédurier et d'abusif (art. 108 al. 1 let. c LTF), et être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF qui permet au président de la cour de ne pas entrer en matière, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Les requêtes de suspension de procédure et autres requêtes diverses sont ainsi devenues sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al.1 LTF).
1. Le recours, dans les causes jointes 2C_950 et 951/2016, est irrecevable.
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service cantonal des contributions, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale, ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions.