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Timestamp: 2018-09-25 15:46:52+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 56', 'art. 57', 'art.57', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

TABLE DES MATIERES TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. Champ d'application (art. 1er) Durée de la convention (art. 2) Révision (art. 3)... - PDF
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1 TABLE DES MATIERES Signataires Pages Convention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Champ d'application (art. 1er)... 3 Durée de la convention (art. 2)... 4 Révision (art. 3)... 4 Dénonciation (art. 4)... 4 Convention, accords et avantages acquis (art. 5)... 5 Adhésions ultérieures (art. 6)... 5 Commission Paritaire de Conciliation et d'interprétation (art. 7)... 5 Participation des Délégués des Organisations de salariés aux réunions paritaires (art. 8)... 6 Extension (art. 9)... 6 Formalités de dépôt et publicité (art. 10)... 6 Dispositions finales (art. 11)... 6 TITRE II - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LIBERTE D'OPINION DES SALARIES Principes du droit syndical et liberté d'opinion (art. 12)... 7 Exercice du droit syndical (art. 13)... 7 a) Autorisation d'absence pour exercice d'un
2 mandat syndical... 7 b) Section syndicale... 7 c) Local... 7 d) Délégué syndical... 8 Négociation collective (art. 14)... 8 TITRE III- DELEGUES DU PERSONNEL Election (art. 15)... 9 Effectifs (art. 16)... 9 Organisation des élections (art. 17)... 9 Panneaux d'affichage (art. 18)... 9 Bureau de vote (art. 19)... 9 Modalités de vote (art. 20)... 9 Règles de dépouillement (art. 21) Heures de délégation (art. 22) Local (art. 23) Licenciement (art. 24) TITRE IV - COMITES D'ENTREPRISE Champ d'application (art. 25) Composition du Comité (art. 26) Comités d'établissement et Comité Central d'entreprise (art. 27) II Pages Attributions et pouvoirs (art. 28) Fonctionnement (art. 29) Commissions (art. 30)... 12
3 Subvention au Comité d'entreprise (art. 31) Accords antérieurs (art. 32) TITRE V - CONTRAT DE TRAVAIL Embauchage - Période d'essai (art. 33) Modification au contrat de travail (art. 34) Rupture du contrat de travail - préavis (art. 35) Remplacement (art. 36) Indemnité de licenciement (art. 37) Chômage partiel et modifications de la structure de l'entreprise (art. 38) Certificat de travail (art. 39) Service militaire, périodes militaires (art. 40) Départ en retraite (art. 41) Retraite complémentaire (art. 42) TITRE VI - DUREE DU TRAVAIL Dispositions sur l ARTT émanant des accords du 14 décembre 2001 et du 13 avril Dispositions conventionnelles sur la durée du travail non modifiées par les accords de 2001 et Durée du travail (art. 44) Mesures d'assouplissement Repos hebdomadaire Horaires individualisés Jours fériés (art. 45)... 30
4 Travail du dimanche (art. 46) Travail de nuit (art. 47) TITRE VII - ABSENCES ET CONGES Absences pour maladie ou accident (art. 48) Période de protection 2. Nécessité de remplacement définitif Priorité de réembauchage (art. 49) Absences fortuites (art. 50) Congés payés (art. 51) Congés exceptionnels (art. 52) Maladie (art. 53) Délais d'indemnisation Montant de l'indemnité Calcul de l'indemnité Salaire de référence pour le calcul Maternité (art. 54) Période précédant le congé de maternité Règles concernant le paiement Changement définitif d'emploi Garde d'un enfant malade (art. 55) Travail des femmes enceintes au froid (art. 56) III TITRE VIII - HYGIENE ET SECURITE Pages Dispositions réglementaires (art. 57) Formation des membres du C.H.S.C.T. (art.57 bis)... 38
5 Formation des délégués du personnel (art. 57 ter) Matériel de protection (art. 58) Installations sanitaires (art. 59) Réfectoires (art. 60) TITRE IX - DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'EMPLOI A - Femmes et jeunes travailleurs Egalité de traitement (art. 61) Jeunes travailleurs (art. 62) B - Formation professionnelle Formation professionnelle et apprentissage (art. 63) C - Commission paritaire de l'emploi Commission paritaire nationale de l'emploi (art. 64) Classifications (accord du ) : I - Principes généraux II - Description du système Annexe A : liste des emplois-repère avec
6 leur définition Annexe B : classement des emplois-repère III - Grille de salaires mensuels IV - Garantie d'ancienneté (secteur non alimen- taire) et Garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) V - Mise en application A - Dispositif B - date d'application Avenant I "Cadres" : Bénéficiaires (art. 1er) Engagement définitif (art. 2) Durée du travail (art. 3) Indemnité de licenciement (art. 4) Départ en retraite (art. 5) Maladie (art. 6) Classification Avenant II "Agents de maitrise, Techniciens et Assimilés" : IV Pages Secteur alimentaire Bénéficiaires (art. 1er)... 58
7 Classification (art. 2) Durée du travail (art. 3) Indemnité de licenciement (art. 4) Départ en retraite (art. 5) Maladie (art. 6) Secteur non alimentaire Préambule Bénéficiaires (art. 1er) Classification (art. 2) Durée du travail (art. 3) Indemnité de licenciement (art. 4) Départ en retraite (art. 5) Maladie (art. 6) Avenant III "Représentants" Annexe IV "Personnel de livraison et de vente", secteur alimentaire périssable : champ d'application (art. 1er) Période d'essai (art. 2) Choix d'un système de rémunération (art. 3) Durée du travail (art. 4) Responsabilité des personnels de vente et de livraison (art. 5) Visite médicale (art. 6) Suspension du permis de conduire (art. 7) Garanties (Art. 8)... 67
8 Avenant particulier "Produits surgelés -congelés- glaces (5 juillet 1993) : Champ d application (art. 1er) Travail au froid des femmes enceintes (art. 2) Vêtements de protection (Art. 3) Organisation du travail au froid (art. 4) Garantie de salaire conventionnel complémentaire (art. 5) Période d essai (art. 6) Travail du dimanche (art. 7) Application (art. 8) Demande d extension (art. 9) Accord du 24 juin 1987 : retraite complémentaire dans le commerce de gros et de détail des produits congelés et surgelés Avenant particulier "Fleurs coupées, plantes vertes et fleuries" (14 mars 1988) Avenant "Formation Professionnelle" V Derniers accords de branche depuis Accord paritaire du 17/11/2006 relatif aux salaires.78 - Accord de branche du 13/04/06 portant avenant à l accord classifications (5/05/92) et à l accord ARTT (14/12/2001) sur les salaires, l'ancienneté et le temps de travail Avenant n 1 du 9/03/06 à l'avenant n 2 (14/10/04) à l'accord de branche du 16/12/94 sur la formation professionnelle Avenant n 2 du 14/10/04 à l accord de branche du 16/12/1994 sur la formation professionnelle... 88
9 - Accord de branche du 30/09/2002 sur le travail de nuit Accord de branche du 14/12/2001 sur la réduction et l aménagement du temps de travail Accord national du 15/02/1996 portant avenant au champ d application de la CCN
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