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Timestamp: 2016-10-24 05:26:39+00:00
Document Index: 190041887

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 159', 'ATF ']

U 107/00 (28.11.2000)
Arr�t du 28 novembre 2000
S.________, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Claude Br�gger, avocat, Grand-Rue 12, Tavannes,
Bernoise Assurances, Laupenstrasse 27, Berne, intim�e,
A.- Le 2 juin 1994, S.________ a �t� victime d'un accident de la circulation au cours duquel elle a subi, selon les constatations m�dicales de l'�poque, une �contusion cervicale par coup du lapin� (rapport du 15 juillet 1994 du docteur F.________, m�decin g�n�raliste). En sa qualit� d'assureur-accidents, la Bernoise Assurances (ci-apr�s : la Bernoise) a pris en charge les suites de l'accident, lequel n'a pas entra�n� d'incapacit� de travail mais a n�cessit� quelques s�ances de physioth�rapie, pratiqu�es entre juillet et septembre 1994.
Dans un rapport m�dical initial LAA du 21 ao�t 1998, le docteur P.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale et m�decin traitant de S.________, a annonc� � la Bernoise une rechute de l'accident du 2 juin 1994. Posant le diagnostic de �cervicalgies gauches avec blocages r�cidivants�, il a prescrit des s�ances de physioth�rapie sous la forme de massages et de chaleur.
Par d�cision du 9 octobre 1998, confirm�e sur opposition le 29 juin 1999, la Bernoise a refus� toute prestation, motif pris qu'il n'existait pas de relation de causalit� entre les troubles de l'assur�e et l'accident de la circulation qui s'�tait produit quelque quatre ans plus t�t.
B.- S.________ a recouru contre la d�cision sur opposition.
Par jugement du 23 f�vrier 2000, le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, a rejet� le recours.
C.- S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � ce que la Bernoise soit condamn�e � prendre en charge les s�ances de physioth�rapie prescrites par le docteur P.________.
La Bernoise conclut au rejet du recours, �galement sous suite de d�pens, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- La contestation porte sur le droit de la recourante � la prise en charge par la caisse intim�e, au titre de l'art. 10 LAA, des s�ances de physioth�rapie prescrites par le docteur P.________. Singuli�rement, c'est l'existence d'un rapport de causalit� entre l'accident du 2 juin 1994 et les troubles justifiant le traitement qui est litigieuse.
2.- a) Les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en l'esp�ce, de sorte qu'il suffit de renvoyer aux consid�rants de leur jugement.
On ajoutera que, selon la jurisprudence, un traumatisme de type �coup du lapin� doit, en principe, �tre ni� lorsqu'il existe un temps de latence trop long entre l'accident assur� et l'apparition de douleurs cervicales (RAMA 2000 no U 359 p. 29 consid. 5e-g). Aussi bien, quand de telles douleurs se manifestent plusieurs ann�es apr�s l'�v�nement accidentel et qu'elles sont annonc�es comme une rechute de celui-ci, on peut g�n�ralement exclure avec certitude l'existence d'un lien de causalit� naturelle (arr�t non publi� A. du 19 mai 2000, U 328/99).
b) En l'esp�ce, il s'est �coul� plus de trois ans et demi depuis la fin du traitement m�dical en septembre 1994 jusqu'� la consultation, le 13 mai 1998, du docteur P.________, qui a prescrit les s�ances de physioth�rapie litigieuses. D'apr�s les all�gu�s du recours, les douleurs n'auraient, contrairement aux constatations des premiers juges, pas connu de r�mission depuis l'accident; elles auraient au contraire persist� avec plus ou moins d'acuit� selon les p�riodes consid�r�es et seraient devenues insupportables d�s le d�but de l'ann�e 1998. Toutefois, dans un questionnaire destin� � l'intim�e qu'elle a rempli le 17 septembre 1998, la recourante a r�pondu qu'elle n'avait, depuis 1994, ni souffert de douleurs cervicales, ni consult� de m�decin et qu'elle avait par ailleurs pu s'adonner sans aucune g�ne � la pratique de son sport, le �step�. Il y a lieu de pr�f�rer ces r�ponses, fournies alors que l'assur�e en ignorait les cons�quences juridiques, aux explications nouvelles qu'elle a donn�es par la suite en instances cantonale et f�d�rale ainsi qu'� son m�decin traitant, car celles-ci peuvent �tre - consciemment ou non - le produit de r�flexions ult�rieures (ATF 115 V 143 consid. 8c; RAMA 1988 no U 55 p. 363 consid. 3b/aa).
Cela �tant, l'existence d'un rapport de causalit� naturelle entre l'accident assur� et les cervicalgies de la recourante doit �tre ni�e. L'opinion contraire du docteur P.________ ne saurait �tre suivie, car elle repose pr�cis�ment sur le fait, contestable, que �durant les trois ann�es qui ont suivi (l'accident), jusqu'� la fin de l'ann�e 1997, (l'assur�e) a ressenti occasionnellement des douleurs cervicales et quelques torticolis de courte dur�e (...)�. Vu l'importante p�riode de latence qui a pr�c�d� la r�apparition des cervicalgies, il faut bien plut�t admettre, conform�ment � la jurisprudence rappel�e plus haut, que celles-ci ne sont pas dans une relation de causalit� naturelle avec l'accident assur�.
c) Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est manifestement mal fond� (art. 36a al. 1 let. b OJ).
3.- La recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Quant � l'intim�e, elle n'y a pas non plus droit bien qu'elle obtienne gain de cause, car elle est assimil�e, vu sa qualit� d'assureur priv� participant � l'application de la LAA, � un organisme charg� de t�ches de droit public au sens de l'art. 159 al. 2 OJ (ATF 112 V 49 consid. 3, 112 V 361 sv. consid. 6; RAMA 1995 no U 212 p. 66 sv. consid. 6).
de langue fran�aise, et � l'Office f�d�ral des