Source: http://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl18-660_scr.html
Timestamp: 2020-01-25 13:34:54+00:00
Document Index: 255148610

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 10"]

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - scrutins
Scrutin n° 173 : sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (rejet)
Scrutin n° 174 : sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (adoption)
Scrutin n° 175 : sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (rejet)
Scrutin n° 176 : sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (adoption)
Scrutin n° 177 : sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (rejet)
Scrutin n° 178 : sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (rejet)
Scrutin n° 179 : sur l'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (adoption)
Scrutin n° 180 : sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (adoption)
Scrutin n° 181 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (adoption)