Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/37-2/chambre/seance-63/journaux
Timestamp: 2020-02-25 06:39:11+00:00
Document Index: 242530592

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 97"]

Journaux no 63 - 19 février 2003 (37-2) - Chambre des communes du Canada
— C.P. 2003-45. — Document parlementaire no 8540-372-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2003-20. — Document parlementaire no 8540-372-3-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2003-14, C.P. 2003-15, C.P. 2003-16, C.P. 2003-17 et C.P. 2003-18. — Document parlementaire no 8540-372-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2003-22, C.P. 2003-23, C.P. 2003-24 et C.P. 2003-25. — Document parlementaire no 8540-372-8-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— C.P. 2003-154. — Document parlementaire no 8540-372-4-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2003-13. — Document parlementaire no 8540-372-18-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2003-30, C.P. 2003-31, C.P. 2003-32, C.P. 2003-33, C.P. 2003-47, C.P. 2003-48, C.P. 2003-49, C.P. 2003-50, C.P. 2003-51, C.P. 2003-117, C.P. 2003-118 et C.P. 2003-119. — Document parlementaire no 8540-372-16-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2003-26, C.P. 2003-27 et C.P. 2003-29. — Document parlementaire no 8540-372-22-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2003-21. — Document parlementaire no 8540-372-13-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2003-9, C.P. 2003-10 et C.P. 2003-11. — Document parlementaire no 8540-372-5-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2003-19 et C.P. 2003-44. — Document parlementaire no 8540-372-24-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)
— no 372-0790 au sujet des circonscriptions électorales fédérales. — Document parlementaire no 8545-372-66-01;
— nos 372-0914, 372-0923 et 372-0969 au sujet de la protection civile. — Document parlementaire no 8545-372-57-02.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 21e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents :
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-225, Loi instituant la journée Terry Fox, inscrit au Feuilleton au nom de Mme Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga) , y soit inscrit au nom de Mme Phinney (Hamilton Mountain) .
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1117);
— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1118);
— par Mme Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , quatre au sujet de la pornographie (nos 372-1119 à 372-1122) et trois au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-1123 à 372-1125);
— par M. Keddy (South Shore) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1126);
— par M. Volpe (Eglinton—Lawrence) , une au sujet de la pornographie (no 372-1127) et une au sujet du terrorisme (no 372-1128);
— par M. Blaikie (Winnipeg—Transcona) , une au sujet de l'industrie minière (no 372-1129) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1130);
— par M. Peric (Cambridge) , deux au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-1131 et 372-1132);
— par M. Steckle (Huron—Bruce) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1133);
— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de l'industrie de la pêche (no 372-1134) et une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-1135);
— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton—Springdale) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1136).
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-106 inscrite au Feuilleton.
L'avis de motion portant production de document P-27 est appelé conformément à l'article 97(1) du Règlement et reporté par le Greffier aux « Avis de motions (documents) ».
M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M. Hill (Macleod) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
M. Paquette (Joliette) , appuyé par M. Roy (Matapédia—Matane) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « précédent », de ce qui suit :