Source: http://www.senat.fr/interventions/gousseau_adeline04060e/gousseau_adeline04060e_2006_pjlf2007_1.html
Timestamp: 2019-12-08 02:35:01+00:00
Document Index: 210639382

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 10", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40"]

Interventions : Mme Adeline GOUSSEAU : Budget 2007
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Interventions de Mme Adeline GOUSSEAU
[n° 2006-1666 (24, 27 novembre, 1er, 5 et 11 décembre 2006)]
Aller à... Lois de fin. : première partie Articles additionnels après l'article 3 Articles additionnels après l'article 4 Articles additionnels après l'article 10 ter Lois de fin. : deuxième partie Travail et emploi Article 59 Article 60 Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural Articles non rattachés Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies Article 40 quinquies Articles additionnels après l'article 40 quinquies Article additionnel après l'article 40 octies Articles additionnels après l'article 40 undecies
Soutient l'amendement n° I-152 de M. Gérard César (assouplissement du dispositif d'exonération de droit de mutation à titre gratuit pour les transmissions d'entreprise individuelle) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-151 de M. Gérard César (revalorisation du seuil d'exonération partielle d'ISF pour les biens donnés par bail à long terme) ; retiré. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10 ter
Soutient les amendements de M. Gérard César n° I-144 (exigibilité de la TVA des ventes de vins en primeur lors de l'encaissement complet du prix) ; et n° I-146 (remboursement anticipé du crédit de TVA dans le régime simplifié agricole) ; retirés. (texte intégral du JO)
Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)
Soutient l'amendement n° II-151 de M. Alain Gournac (coordination) ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
Son rapport sur la filière arboricole. Problème de la main-d'oeuvre. Révision de l'organisation commune de marché. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies
Soutient l'amendement de la commission des affaires économiques n° II-140 (exonération du paiement de la TGAP des installations classées d'élimination de déchets telles que les bioréacteurs lorsqu'elles maîtrisent et valorisent la totalité de leur production de biogaz) ; retiré. (texte intégral du JO)
Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage)
Soutient les amendements de M. Dominique Braye n° II-332 (suppression de l'ensemble du dispositif) ; adopté ; et n° II-333 (repli) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 40 quinquies
Soutient l'amendement n° II-205 de M. Gérard Bailly (habilitation des conseils généraux à effectuer des services de voirie rendus jusque là par les services de la DDE) ; retiré. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40 octies
Soutient l'amendement n° II-276 de M. Jacques Valade (clarification du champ d'application de la nouvelle habilitation permettant à certains professionnels de vendre des prestations touristiques) ; retiré. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 40 undecies
Soutient l'amendement n° II-112 de M. Michel Doublet (possibilité de report du bénéfice de la réduction d'impôt pour les contribuables réalisant des investissements forestiers) ; retiré. (texte intégral du JO)