Source: https://www.nossenateurs.fr/damien-regnard/amendements?page=5
Timestamp: 2020-01-28 10:55:20+00:00
Document Index: 34967499

Matched Legal Cases: ["l'article 58", "l'article 58", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 1500", "l'article 1500", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 48"]

03/12/2019 — Amendement N° II-338 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 58 nonies (Sort indéfini)
MM. Bonne, Babary, Bonhomme, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Charon, Chasseing, Mmes Deromedi, Deroche...
Après l'article 58 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation au IV de l’article 199 novovicies du code général des impôts et pour une durée d’expérimentation de deux ans, la réduction d’impôt mentionnée au 5° du B du I du même article s’applique également aux logements situés dans le centre des métropoles qui on...
03/12/2019 — Amendement N° II-270 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Irrecevable)
Mme Morhet-Richaud, MM. Daniel Laurent, Cardoux, Danesi, Lefèvre, Regnard, Morisset, Kennel, Henri Leroy, Mme Gruny, ...
Après l'article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors d’une année d’élection municipale, le rapport sur les orientations générales du budget, conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales a un caractère facultatif pour les établissements publics de coopération intercommunales sous ré...
02/12/2019 — Amendement N° II-584 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
Mme Gruny, MM. Joyandet, Perrin, Raison, Charon, Bonne, Kennel, Grosdidier, Cuypers, Lefèvre, Brisson, Mme Puissat, M...
Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 3° De l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » Exposé sommaire : Parce que députés et sénateurs sont légitimes pour juger de la pertinence de l'all...
02/12/2019 — Amendement N° II-251 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 (Sort indéfini)
MM. Joyandet, Bazin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Duplomb, Charon, Brisson, Regnard, Courtial, Perrin, Raison, de Nicolay...
Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du 1 du B de l'article 1500 du code général des impôts, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 1 000 000 € ». Exposé sommaire : Le I.-A. de l'article 1500 du code général des impôts donne une définition légale des établissements industriel...
02/12/2019 — Amendement N° II-250 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 (Sort indéfini)
Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 14° de l’article 1382 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Les immeubles qui appartiennent aux associations qui gèrent des musées. » II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à...
02/12/2019 — Amendement N° II-249 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 (Sort indéfini)
Après l?article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ? Le 6° de l?article 1382 du code général des impôts et complété par un alinéa ainsi rédigé : « ?. Les immeubles qui appartiennent aux associations qui gèrent des musées dont l?objet est la conservation des objets du patrimoine rural, paysan et artisanal, ainsi que des arts ...
29/11/2019 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 30 (Retiré)
MM. Savary, Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Mme Bruguière, M. Charon, Mme Chau...
Alinéas 1 à 22, 33 à 40, 44 et 45 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Historiquement créés face à l’épidémie de VIH/Sida, les ATU répondent à des urgences vitales ou à l’absence de traitement approprié pour des personnes atteintes de maladies rares ou graves comme le cancer. L’ATU nominative (ATUn) est demandée pour une personne, par un...
29/11/2019 — Amendement N° 127 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 17 (Irrecevable)
M. Savary, Mme Férat, MM. Babary, Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, B...
29/11/2019 — Amendement N° II-74 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 nonies (Sort indéfini)
Mme Lavarde, MM. Husson, Rapin, Dallier, Regnard, Pellevat, Mmes Laure Darcos, Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Derom...
Après l'article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Le taux applicable ne peut être inférieur à la somme des deux termes suivants : « 1° Le taux de la taxe prévue à l’article 1407 ; « 2° Le ta...
28/11/2019 — Amendement N° 178 au texte N° 20192020-151 - Article 9 ter (Adopté)
MM. Daniel Laurent, Duplomb, Mmes Imbert, Nathalie Delattre, Lassarade, M. Kennel, Mmes Dumas, Lamure, MM. Savary, Bi...
I. – Alinéa 1, au début Insérer la mention : I. – II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1 er juillet 2020. Exposé sommaire : La taxe dite « prémix » a été mise en place dans le cadre de la loi n° 96-1160 du 27 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale ...
27/11/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 20192020-151 - Article 40 (Retiré)
27/11/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 20192020-151 - Article 59 (Tombe)
Mme Noël, MM. Cambon, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Regnard, Mmes Renaud-Garabedian, ...
Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : 93, 6 par le nombre : 93, 1 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : 84, 4 par le nombre : 84, 7 Exposé sommaire : L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2, 3 % en 2020, apparaît largement en deçà des besoins de financement du ser...
27/11/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 20192020-151 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Bernard Fournier, Pellevat, Morisset, Cambon, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Chatillon, Mmes Eustache-B...
27/11/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 20192020-151 - Article 56 (Tombe)
Mme Noël, MM. Bernard Fournier, Pellevat, Morisset, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Chatillon, Mmes Eustache-Brinio, G...
Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Dans cet article, il est prévu une réduction des indemnités journalières (IJ) pour les parents de familles nombreuses. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66, 6 %, il s’agit par cet article de réduire l...
27/11/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 20192020-151 - Article 52 (Tombe)
Mme Noël, MM. Bernard Fournier, Pellevat, Morisset, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Eustache-Brinio, Gruny, M. Dufau...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les prestations mentionnées à l’article L. 511-1 du même code ; Exposé sommaire : En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familiales...