Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n1998003077.html
Timestamp: 2019-09-19 10:21:21+00:00
Document Index: 20548789

Matched Legal Cases: ["l'article 157", "l'article 5", '§ 4', "l'article 157", "l'article 5", '§ 4']

Arrete Royal designation par arrete royal du 28 janvier 1998, m. evrard, marc, attache des finances a l'administration du budget et du controle des depenses est designe en qualite de controleur principal des engagements a partir du 1er fevrier 1998.
Désignation Par arrêté royal du 28 janvier 1998, M. Evrard, Marc, Attaché des Finances à l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses est désigné en qualité de contrôleur principal des engagements à partir du 1er février 1998.
1998003077
Désignation Par arrêté royal du 28 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998003054 source ministere des finances Arrêté royal étendant à d'autres catégories d'institutions financières l'application de l'article 157 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022152 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date visée à l'article 5, § 4 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins fermer, M. Evrard, Marc, Attaché des Finances à l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses est désigné en qualité de contrôleur principal des engagements à partir du 1er février 1998.
type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998003054 source ministere des finances Arrêté royal étendant à d'autres catégories d'institutions financières l'application de l'article 157 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022152 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date visée à l'article 5, § 4 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins
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