Source: http://editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective-archive-maj.aspx?idSGML=c49cba61-b6e9-48ef-9835-ab2fc62fa942&codeSpace=AGR&op=3
Timestamp: 2017-01-21 10:43:26+00:00
Document Index: 121035520

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 20", "l'article 24"]

En savoir plus Vous êtes alerté(e) par email à chaque modification de votre convention. En savoir plus Pharmacie (industrie pharmaceutique) Brochure 3104Liste des modifications apportées à la convention collectiveIl y a 3 jours. Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51):Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés à compter du 1er janvier 2017Il y a 3 jours. Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51):Accord du 17 novembre 2016 relatif aux taux de cotisation du régime frais de soins de santé des anciens salariés pour l’année 2017
de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)Il y a 3 jours. Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 19 au 25 décembre 2016 (n° 2016/51):Avenant du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance des salariés
(modifiant l'article 9 "Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance", l'article 14 "Couverture en cas de décès du salarié", l'article 16 "Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente", l'article 17 "Prestations maladie – chirurgie - maternité", l'article 20 "Utilisation du fonds sur le haut degré de solidarité"
et l'article 24 "Prestation maladie - chirurgie du régime supplémentaire (RS)"
de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)Le 04/01/2017. Représentation du personnel - Journal officiel du 4 janvier 2017:Accord du 7 juillet 2016 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel
étendu par arrêté du 27 décembre 2016