Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-pour-extension-siege-syndicat-mixte-1680966.htm
Timestamp: 2016-12-03 07:03:26+00:00
Document Index: 54453817

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 51", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 44", "l'article 43"]

Appels d'offres : maîtrise d'oeuvre pour l'extension du siège du Syndicat Mixte Nord Dauphiné à Heyrieux.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du siège du Syndicat mixte Nord Dauphiné à Heyrieux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Nord Dauphiné.
Correspondant : M. Nivon Président, 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux, tél. : 04-78-40-03-30, télécopieur : 04-78-40-56-30, courriel : marches-publics@smnd.fr, adresse internet : http://www.smnd.fr.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'extension du siège du Syndicat Mixte Nord Dauphiné à Heyrieux.
Lieu d'exécution : 1180 chemin de Rajat, 38540 Heyrieux.
Caractéristiques principales : mission de maîrise d'oeuvre portant sur l'extension du siège du Syndicat Mixte Nord Dauphiné à Heyrieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de réaliser l'extension d'un parking, la création d'une plateforme de stockage des bennes et des colonnes d'apport volontaire et la création d'un bâtiment comprenant une partie administrative et une partie de stockage des contenants et des pièces détachées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n°2088-1355 du 19 décembre 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune transformation en une forme particulière ne sera exigée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché, ou pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre de dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures qui ne satisferont pas au niveau des capacités professionnelle et techniques seront éliminées Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature et conformément au règlement de la consultation :
-Lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire type Dc1 ou tout document équivalent).
-Déclaration du candidat (formulaire type Dc2 ou tout document équivalent)
-Tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),
-Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
-Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43 (formulaire Dc1 ou tout document équivalent).
En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres.
Ces conditions s'entendent sous la réserve suivante : si des pièces réclamées étaient absentes ou incomplètes, les candidats concernés seront invités à produire ou à compléter ces pièces dans un délai de 6 jours francs à compter de la demande.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Certificats de qualification : registre professionnel, certificat OPQIBI ou équivalent ou références équivalentes vérifiables de moins de trois ans, adaptées à l'opération.
-Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché.
-La composition de l'équipe mentionnant la compétence de chacun de ses membres.
-Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises