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Timestamp: 2018-10-18 01:48:03+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 7", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 2", "l'article 2"]

ARRÊTÉ N ORGANISANT LA LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE ET LE BOIS NOIR - PDF
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1 PREFET des BOUCHES DU RHONE Direction départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône Service de l'agriculture et de la Forêt ARRÊTÉ N ORGANISANT LA LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE ET LE BOIS NOIR -=-=-=-=-=-=-=- Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d Azur Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône Officier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II ; Vu l arrêté ministériel du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu l arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ; Vu l arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l utilisation des produits visés à l article L du Code Rural et de la Pêche Maritime ; Vu l arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ; Vu l'arrêté préfectoral n du 18 décembre 2013 organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et le bois noir ; Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur ; Vu l arrêté du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à Monsieur Gilles SERVANTON, en qualité de directeur départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Vu l arrêté préfectoral du 6 janvier 2014 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Vu la découverte et la confirmation par analyses officielles de la présence de la maladie de la flavescence dorée de la vigne dans le département des Bouches du Rhône en 2013, Considérant que la maladie de la flavescence dorée représente un réel danger pour les vignobles du département des Bouches du Rhône, Sur proposition de la Direction Régionale de l Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Provence Alpes Côte d Azur. ARRETE :
2 Chapitre I: Définition de périmètre de lutte Article 1 er : La lutte contre la flavescence dorée et son vecteur ainsi que contre le bois noir est obligatoire sur l ensemble du périmètre défini dans l article 2. Article 2 : Conformément à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée et contre son agent vecteur, un périmètre de lutte est défini, il englobe les communes suivantes : AIX-EN-PROVENCE, ALLAUCH, ALLEINS, ARLES, AUBAGNE, AUREILLE, AURIOL, AURONS, BARBENTANE, BEAURECUEIL, BELCODENE, BERRE-L'ETANG, BOUC-BEL-AIR, BOULBON, CABANNES, CABRIES, CADOLIVE, CARNOUX-EN-PROVENCE, CARRY-LE-ROUET, CASSIS, CEYRESTE, CHARLEVAL, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, CHATEAURENARD, CORNILLON-CONFOUX, COUDOUX, CUGES-LES-PINS, EGUILLES, ENSUES-LA-REDONNE, EYGALIERES, EYGUIERES, EYRAGUES, FONTVIEILLE, FOS-SUR- MER, FUVEAU, GARDANNE, GEMENOS, GIGNAC-LA-NERTHE, GRANS, GRAVESON, GREASQUE, ISTRES, JOUQUES, LA BARBEN, LA BOUILLADISSE, LA CIOTAT, LA DESTROUSSE, LA FARE-LES-OLIVIERS, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE, LA ROQUE- D'ANTHERON, LAMANON, LAMBESC, LANCON-PROVENCE, LE PUY-SAINTE-REPARADE, LE ROVE, LE THOLONET, LES BAUX-DE-PROVENCE, LES PENNES-MIRABEAU, MAILLANE, MALLEMORT, MARIGNANE, MARSEILLE, MARTIGUES, MAS-BLANC-DES-ALPILLES, MAUSSANE-LES-ALPILLES, MEYRARGUES, MEYREUIL, MIMET, MIRAMAS, MOLLEGES, MOURIES, NOVES, ORGON, PARADOU, PELISSANNE, PEYNIER, PEYPIN, PEYROLLES-EN- PROVENCE, PLAN-DE-CUQUES, PLAN-D'ORGON, PORT-DE-BOUC, PORT-SAINT-LOUIS-DU- RHONE, PUYLOUBIER, ROGNAC, ROGNES, ROGNONAS, ROQUEFORT-LA-BEDOULE, ROQUEVAIRE, ROUSSET, SAINT-ANDIOL, SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON, SAINT-CANNAT, SAINT-CHAMAS, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, SAINT-ESTEVE-JANSON, SAINT-ETIENNE- DU-GRES, SAINT-MARC-JAUMEGARDE, SAINT-MARTIN-DE-CRAU, SAINT-MITRE-LES- REMPARTS, SAINT-PAUL-LES-DURANCE, SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES, SAINT-REMY-DE- PROVENCE, SAINT-SAVOURNIN, SAINT-VICTORET, SALON-DE-PROVENCE, SAUSSET-LES- PINS, SENAS, SEPTEMES-LES-VALLONS, SIMIANE-COLLONGUE, TARASCON, TRETS, VAUVENARGUES, VELAUX, VENELLES, VENTABREN, VERNEGUES, VERQUIERES, VITROLLES. Chapitre II: Surveillance dans le périmètre de lutte Article 3 : Tout propriétaire ou détenteur de vignes est tenu d assurer une surveillance générale de celles-ci. En cas de présence ou de symptômes de flavescence dorée, il est tenu d en faire la déclaration immédiatement auprès de la Direction Régionale de l Alimentation de l Agriculture et de la Forêt - Service Régional de l Alimentation 132 boulevard de Paris CS Marseille cedex, selon les modalités prévues à l article R du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : L'organisme à vocation sanitaire reconnu dans le domaine végétal, dont le rôle est prévu par les dispositions de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, est la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la région PACA Chemin de la Castelette - Quartier Cantarel BP Montfavet cedex. Tout propriétaire ou détenteur de vignes situées dans le périmètre de lutte, autre qu'un matériel en pépinière viticole ou qu'une vigne mère de porte greffe ou de greffons, sans que cela ne le dispense de l obligation de surveillance générale, est tenu de faire réaliser par ou sous le contrôle de cet organisme une surveillance visant à la détection de symptômes de flavescence dorée.
3 Chapitre III : Modalités de lutte contre le vecteur Article 5 : La lutte contre la cicadelle (Scaphoïdeus titanus), agent vecteur de la flavescence dorée, sera effectuée dans toutes les vignes situées dans le périmètre de lutte et dans toutes les pépinières au moyen d insecticides disposant d une autorisation de mise sur le marché pour cet usage. Elle est aménagée dans l ensemble des communes du périmètre de lutte obligatoire sur la base de l'évaluation du risque sanitaire établie par le Service Régional de l'alimentation, chargé de la protection des végétaux, sauf dispositions particulières relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons prévues par l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur. Un à trois traitements obligatoires sont rendus facultatifs, notamment au regard d'information d'ordre épidémiologique : - Communes non concernées par un traitement contre la cicadelle, Scaphoïdeus titanus : CARNOUX-EN-PROVENCE, CASSIS, CEYRESTE, CUGES-LES-PINS, LA CIOTAT, ROQUEFORT-LA- BEDOULE. - Commune concernée pour partie par aucun traitement et pour partie par un traitement contre la cicadelle, Scaphoïdeus titanus : MARSEILLE - Communes concernées par un traitement contre la cicadelle, Scaphoïdeus titanus : AIX-EN-PROVENCE, ALLAUCH, ALLEINS, ARLES, AUBAGNE, AURIOL, AURONS, BARBENTANE, BEAURECUEIL, BELCODENE, BERRE-L'ETANG, BOUC-BEL-AIR, BOULBON, CABRIES, CADOLIVE, CARRY-LE-ROUET, CHARLEVAL, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE, CHATEAUNEUF- LES-MARTIGUES, CHATEAURENARD, CORNILLON-CONFOUX, COUDOUX, EGUILLES, ENSUES-LA-REDONNE, EYRAGUES, FONTVIEILLE, FOS-SUR-MER, FUVEAU, GARDANNE, GEMENOS, GIGNAC-LA-NERTHE, GRANS, GRAVESON, GREASQUE, ISTRES, JOUQUES, LA BARBEN, LA BOUILLADISSE, LA DESTROUSSE, LA FARE-LES-OLIVIERS, LA PENNE-SUR- HUVEAUNE, LA ROQUE-D'ANTHERON, LANCON-PROVENCE, LE PUY-SAINTE-REPARADE, LE ROVE, LE THOLONET, LES BAUX-DE-PROVENCE, LES PENNES-MIRABEAU, MAILLANE, MALLEMORT, MARIGNANE, MARTIGUES, MAS-BLANC-DES-ALPILLES, MEYRARGUES, MEYREUIL, MIMET, MIRAMAS, PARADOU, PELISSANNE, PEYNIER, PEYPIN, PEYROLLES-EN- PROVENCE, PLAN-DE-CUQUES, PORT-DE-BOUC, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE, PUYLOUBIER, ROGNAC, ROGNONAS, ROQUEVAIRE,ROUSSET,SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON, SAINT-CANNAT, SAINT-CHAMAS, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, SAINT-ESTEVE-JANSON, SAINT-ETIENNE-DU-GRES, SAINT-MARC-JAUMEGARDE, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS, SAINT-PAUL-LES-DURANCE, SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES, SAINT-SAVOURNIN, SAINT- VICTORET, SALON-DE-PROVENCE, SAUSSET-LES-PINS, SEPTEMES-LES-VALLONS, SIMIANE- COLLONGUE, TARASCON, TRETS, VAUVENARGUES, VELAUX, VENELLES, VENTABREN, VERNEGUES, VITROLLES. - Communes concernées pour partie par un traitement et pour partie par deux traitements contre la cicadelle, Scaphoïdeus titanus : AUREILLE, CABANNES, EYGUIERES, LAMANON, LAMBESC, MAUSSANE-LES-ALPILLES, MOURIES, NOVES, ROGNES, SAINT-ANDIOL, SAINT MARTIN DE CRAU, SAINT-REMY-DE- PROVENCE, SENAS, VERQUIERES. - Communes concernées par deux traitements contre la cicadelle, Scaphoïdeus titanus : MOLLEGES, PLAN-D'ORGON.
4 - Communes concernées par trois traitements contre la cicadelle, Scaphoïdeus titanus : EYGALIERES, ORGON. La cartographie des communes concernées ou non concernées par un, deux ou trois traitements est annexée à cet arrêté. Les dates et les modalités d intervention seront fixées par la Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt (Service Régional de l Alimentation) en concertation avec les organisations professionnelles et largement diffusées par les services administratifs concernés et les organisations professionnelles dont la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la région PACA. Conformément aux dispositions de l'article 13-I de l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006, il peut être dérogé pour ce traitement à l'obligation de respect d'une zone non traitée visée à l'article 12-I du dit arrêté. Les modalités d'application des produits à mettre en œuvre, en particulier pour protéger les points d'eau sont les suivantes : - maintien d'une zone non traitée de 5 mètres de largeur en bordure des points d eau (cours d eau, plans d eau, fossés et points d eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/ de l Institut géographique national). Les contrôles portant sur l efficacité du traitement insecticide pourront être effectués dans les jours suivant la date d application prescrite, par les agents habilités en application de l article L du code rural et de la pêche maritime. Chapitre IV : Arrachage des ceps de vigne Article 6 : Il est fait obligation aux propriétaires ou détenteurs de vigne des communes citées à l article 2 : - De déclarer, dès constatation, la présence sur leurs parcelles de tout symptôme de type flavescence dorée ou bois noir auprès de la DRAAF / Service Régional de l Alimentation P.A.C.A. (132 boulevard de Paris CS Marseille cedex 03 ou de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles P.A.C.A.(FREDON PACA quartier Cantarel Chemin de la Castelette BP MONTFAVET cedex), en application des articles L201-2 et L251-9 du code rural et de la pêche maritime. Pour les parcelles où plus de 10 ceps présentent des symptômes de type flavescence dorée ou bois noir, la déclaration devra être faite avant toute mise en œuvre de l arrachage et ce avant le 1 er octobre 2014 afin de permettre une expertise complémentaire dans les meilleures conditions. - De détruire ou arracher avant le 31 mars 2015, sans attente de notification, les ceps contaminés par la flavescence dorée ou le bois noir. Lorsqu'une parcelle ou une partie de parcelle est contaminée par la flavescence dorée dans une proportion supérieure à 20% du total des ceps présents, elle devra être arrachée en totalité. Lorsqu'un risque de dissémination de la flavescence dorée à partir d'une vigne non cultivée située à l'intérieur du périmètre de lutte, tel que défini à l'article 2, est mis en évidence par le Service Régional de l'alimentation chargé de la protection des végétaux, l'arrachage ou la destruction de celle-ci est rendue obligatoire, de telle sorte qu'elle empêche toute repousse. Si nécessaire, ces vignes pourront être identifiées par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la région PACA. Les ceps et les parcelles ayant fait l objet de destruction ou d'arrachage en application du présent arrêté devront être rendus indemnes de toute repousse de vigne (Vitis). Chapitre V : Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes-mères de portegreffes et de greffons
5 Article 7 : Pour la production des bois et plants de vigne dans tout le département des Bouches du Rhône, les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié et par l'arrêté du 19 décembre 2013 s'appliquent en totalité. La lutte contre la cicadelle vectrice de la flavescence dorée, prévue à l article 5, sera effectuée dans toutes les parcelles de vignes mères à raison de 3 applications insecticides minimum, et dans toutes les parcelles de pépinières de façon à couvrir toute la période de présence du vecteur au vu de la rémanence des produits. Il est également fait obligation de détruire ou arracher tous les plants de pépinières ou toutes les souches de vignes mères présentant des symptômes de type flavescence dorée ou bois noir quel que soit le niveau observé sur la parcelle avant le 31 mars Lorsqu'une parcelle unitaire ou une partie de parcelle unitaire de vignes mères de greffons est contaminée par la flavescence dorée dans une proportion supérieure à 20% du total des ceps présents, elle devra être arrachée en totalité. Lorsqu'une parcelle unitaire de vignes mères de porte-greffe est contaminée par la flavescence dorée, elle devra être arrachée en totalité. Préalablement à la mise en œuvre de l arrachage, les plants ou des souches correspondants devront obligatoirement être déclarés auprès de France-AgriMer et ceci avant le 1 er octobre 2014 afin de permettre une expertise complémentaire dans les meilleures conditions. Chapitre V : Mesures d exécution Article 8 : Conformément aux dispositions de l article L du code rural et de la pêche maritime, en cas de carence du propriétaire ou du détenteur pour l une des mesures citées aux articles 5, 6 et 7, la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles assurera l exécution des mesures prises par les agents visés à l article L250-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Article 9 : Les frais de toute nature (arrachage, contrôle, exécution des travaux, etc.) induits par le nonrespect de ces obligations seront à la charge des contrevenants. Le recouvrement des sommes engagées sera opéré par les voies administratives habituelles. Article 10 : L'arrêté préfectoral n du 18 décembre 2013 organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et le bois noir est abrogé. Article 11 : Le présent arrêté sera soumis, sous quinzaine, à l'approbation du Ministre chargé de l'agriculture. Article 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du département des Bouches du Rhône, les Maires des communes du périmètre de lutte défini à l'article 2, la Chef du Service Régional de l Alimentation de la région P.A.C.A., le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, le Président de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la région P.A.C.A. sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département des Bouches du Rhône et dont un exemplaire sera transmis à chaque autorité d exécution. A Marseille, le Le Préfet,
6 Annexe I Cartographie des communes concernées ou non concernées en tout ou en partie par les traitements contre la cicadelle Scaphoïdeus titanus. Communes ou parties de communes colorées en vert : 0 traitement, Communes ou parties de communes colorées en jaune : 1 traitement, Communes ou parties de communes colorées en orange : 2 traitements, Communes ou parties de communes colorées en rouge : 3 traitements.
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