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Timestamp: 2018-02-25 12:00:44+00:00
Document Index: 293876974

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 13', 'art. 9', 'art. 13', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 109', 'art. 66']

8C_815/2007 25.02.2008
8C_815/2007
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 23 octobre 2007.
M.________ a perçu des indemnités de chômage jusqu'au 10 mars 2006, date marquant le terme du délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation.
Le 18 octobre 2005, il a conclu un contrat d'emploi temporaire cantonal (ETC) avec l'Etat de X.________, représenté par le Service des mesures cantonales (SMC) de l'Office cantonal de l'emploi (OCE). La durée de ce contrat était de douze mois et un jour, soit du 3 octobre 2005 au 4 octobre 2006 au plus tard. Le 17 mars 2006, un avenant à ce contrat a stipulé que l'intéressé - jusqu'alors en attente d'un emploi et au bénéfice du salaire convenu - serait affecté du 20 mars 2006 au 4 octobre suivant en qualité de commis administratif au service de Y.________. L'intéressé a effectivement travaillé durant la période en cause, soit pendant 6 mois et demi environ.
Le 16 octobre 2006, il a requis l'octroi d'une indemnité de chômage depuis le 5 octobre précédent.
Par décision du 18 octobre 2006, confirmée sur opposition le 9 janvier 2007, la Caisse cantonale genevoise de chômage a rejeté cette demande, motif pris que la période d'exercice effectif d'une activité salariée soumise à cotisation était inférieure à douze mois.
Saisi d'un recours contre la décision sur opposition, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève l'a rejeté par jugement du 23 octobre 2007.
M.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement en concluant implicitement à son annulation.
Le litige porte sur la durée de l'activité soumise à cotisation exercée par le recourant dans les limites du délai-cadre applicable, singulièrement sur le point de savoir si la période du 3 octobre 2005 au 19 mars 2006, durant laquelle l'intéressé bénéficiait d'un contrat temporaire sans être affecté à un emploi, compte comme période de cotisation.
L'assuré a droit à l'indemnité de chômage notamment s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 8 al. 1 let. e LACI, en liaison avec les art. 13 et 14 LACI). Celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9 al. 3 LACI), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation (art. 13 al. 1 LACI dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2003).
La jurisprudence considère qu'en principe, la réalisation de ces conditions présuppose seulement que l'assuré ait exercé une activité soumise à cotisation durant la période minimale de cotisation (ATF 131 V 444 p. 453). Aussi, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a-t-il jugé qu'un assuré qui perçoit un salaire en vertu d'un contrat d'emploi temporaire conclu avec l'Etat essentiellement pour lui permettre d'obtenir l'ouverture d'un (nouveau) délai-cadre d'indemnisation, sans que la rémunération convenue soit liée à l'exercice effectif d'une activité pour l'employeur, n'exerce pas une activité soumise à cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 LACI. Peu importe, à cet égard, que l'intéressé ait reçu un salaire et que des cotisations aient été déduites du salaire versé en vertu du contrat d'emploi temporaire (ATF 133 V 515 consid. 2.6 p. 521).
En l'espèce, il est constant que le recourant n'a effectivement travaillé, durant le délai-cadre relatif à la période de cotisation, que du 20 mars au 4 octobre 2006 au service de Y.________, soit une période inférieure à douze mois. Partant, la condition prévue à l'art. 13 al. 1 LACI n'est pas réalisée.
Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF). Il est statué sans frais (art. 66 al. 1, deuxième phrase LTF), de sorte que la requête d'assistance judiciaire devient sans objet.