Source: http://quartier-capdebos-pessac.com/Les_statuts/Statuts.html
Timestamp: 2018-02-24 02:36:33+00:00
Document Index: 32946309

Matched Legal Cases: ['art.4', 'art.3', 'art. 6', 'art.4', 'art.3', 'art.7', 'art.8', 'art. 2', 'art. 6']

Quartier de Cap de Bos- Pessac : Les statuts
Syndicat de quartier de CAP de BOS – PESSAC
Art.1 : Sur la commune de PESSAC (Gironde) et sur le quartier au nom occitan de CAP de BOS (orée du bois), est créé un syndicat de quartier appelé : Syndicat de Quartier de CAP de BOS-PESSAC. Les présents statuts et le règlement intérieur qui leur est attaché, modifient les précédents et s’inscrivent dans la continuité des buts poursuivis, dans un contexte actualisé.
En annexe, figurent : le plan des limites géographiques actuelles, le dictionnaire des abréviations utilisées, un modèle de grille de gestion des A.G.
Art. 2 : Le S.d.Q. adhère à la fédération des syndicats et comités de quartiers de PESSAC.
Art.3 : Le S.d.Q. a pour buts de :
- Œuvrer à la création ou à l’amélioration du lien social entre tous les habitants du quartier.
- Agir en direction des institutions publiques ou privées, pour tout ce qui concerne l’amélioration du cadre de vie, la sécurité générale et la protection de l’environnement.
- Promouvoir et animer, seul ou en collaboration avec des organisations aux objectifs connexes, des activités sociales, culturelles ou sportives, aptes à contribuer au développement des deux points ci-dessus.
Art.4 : Adhésions : Le S.d.Q. est ouvert :
a/ : A toute personne physique adulte résidant dans les limites du quartier, ou y possédant un titre de propriété, ou adhérant à un club intégré au S.d.Q., ou y exerçant une activité professionnelle et jouissant de ses droits civiques et juridiques - sans distinction d’origine, de sexe, de race, de nationalité, ni d’opinion politique, philosophique ou religieuse et s’engageant à respecter la lettre et l’esprit des présents statuts dont un exemplaire lui est remis.
b/ : A toute personne morale respectant les critères ci-dessus.
L’adhésion porte sur l’année civile. Elle est annuelle et renouvelable. La qualité d’adhérent est acquise le jour du paiement de la première cotisation. Une carte millésimée est remise à l’adhérent lors de l’adhésion ainsi qu’à chaque renouvellement annuel.
Art.5 : Démission, Radiation: La qualité d’adhérent se perd par :
- La démission explicite orale ou écrite.
- La démission implicite par omission volontaire du paiement de la cotisation annuelle, malgré un rappel écrit du président, au terme du premier semestre de l’année civile considérée.
- La perte du (ou des) critère(s) exigé(s) au « a » de l’art.4.
La radiation décidée par le Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres, consécutivement à des actes ou à des déclarations publiques, contraires à l’esprit et aux buts du S.d.Q.. Une telle décision est précédée d’une confrontation contradictoire entre le C.A. et l’intéressé et est communiquée à l’assemblée générale suivante.
Art. 6 : Assemblées générales :
Le S.d.Q. se réunit en A.G. ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l’année civile. L’A.G. ordinaire se prononce sur : le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier.
Le S.d.Q. se réunit en A.G. extraordinaire aussi souvent que nécessaire, notamment pour toute modification de ses statuts, de son règlement intérieur ou en cas de dissolution.
Les A.G. sont convoquées par le C.A. ou, à défaut, à l’initiative des deux tiers (2/3) au moins, des adhérents du S.d.Q.
Quorum : Pour être valide, l’A.G. ordinaire doit réunir, au moins, la moitié des adhérents — plus UN si le nombre est pair.
Pour être valide, l’A.G. extraordinaire doit réunir, au moins, les deux tiers (2/3) des adhérents (nombre arrondi à l’unité supérieure s’il est fractionné). Dans les deux cas : par présence physique ou par procuration. Faute d’atteindre le quorum, elles sont reconvoquées dans un délai maximal de quatre semaines et peuvent alors délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.
L’A.G. ordinaire élit le Conseil d’Administration et les vérificateurs des comptes.
Les votes sont exprimés à main levée - ou à bulletins secrets si au moins un membre, présent physiquement, le demande. Les décisions sont acquises à la majorité simple (la moitié des votants plus un si le nombre est pair).Tout adhérent dans l’impossibilité de participer à l’A.G., peut donner procuration à un autre membre présent physiquement, sous réserve que ce dernier soit en capacité ce que précise le R.I.
La règle générale est : UNE COTISATION = UNE VOIX.
Art. 7 : Administration.
a/ : Le Conseil d’Administration : Le S.d.Q. est administré par un Conseil d’Administration élu par l’A.G. ordinaire, au scrutin nominatif. Ce conseil est chargé de la mise en œuvre des activités répondant aux objectifs définis à l’art.3. Le principe de mixité de ses membres – hommes/femmes – s’inscrit dans l’esprit des présents statuts. Sont déclaré(e)s élu(e)s, dans la limite des sièges à pourvoir, les candidat(e)s ayant obtenu le plus grand nombre de voix. L’éligibilité d’un adhérent est acquise après UN AN et UN JOUR d’adhésion. Il est rééligible. Le nombre d’administrateurs, la mixité, les restrictions d’éligibilité et de validité du mandat, les modalités de déclaration de candidature, sont précisés dans le R.I.
Le Conseil d’Administration élit, chaque année, un bureau comprenant au moins : un président, un secrétaire, un trésorier, un archiviste (cette dernière fonction pouvant être cumulée avec l’une des autres).
b/ : Le Bureau : L’éligibilité et la rééligibilité au bureau sont acquises à tous les membres du C.A..
Le bureau est l’organe exécutif des décisions du C.A.. Il est l’interlocuteur du S.d.Q. devant les administrations civiles, militaires, judiciaires. Il délègue l’un ou plusieurs de ses membres pour le représenter devant les dites institutions.
Art. 8 : Vérificateurs des comptes : Des vérificateurs des comptes, éligibles au C.A. mais n’en étant pas membres, sont élus, chaque année, par l’A.G.ordinaire. Au moins une fois par an et préalablement au vote du rapport financier, ils vérifient, avec le(s) trésorier(s), l’exactitude des écritures comptables et en rendent compte devant l’A.G.. Leur nombre, les modalités de déclaration de candidature, les restrictions d’éligibilité ou de validité de leur mandat, sont précisés dans le R.I.
Art. 9 : Neutralité : Tout adhérent, administrateur ou vérificateur des comptes, s’interdira de se prévaloir publiquement de ses responsabilités au S.d.Q., dans toute autre organisation de son choix. Le manquement à cette règle serait étudié par le C.A., contradictoirement avec l’intéressé. Les sanctions s’échelonneraient entre l’avertissement et la radiation du S.d.Q. Par ailleurs, une responsabilité d’administrateur ou de vérificateur des comptes du S.d.Q. serait incompatible avec une responsabilité publique, de nature politique.
Art.10 : Finances : Les ressources financières du S.d.Q. ont pour origine :
Les recettes provenant des animations publiques.
Le montant des cotisations est fixé, chaque année, par le C.A.
Art.11 : Dissolution : La dissolution éventuelle du S.d.Q. serait soumise à la décision d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les conditions fixées à l’art. 6.
Dans cette éventualité, les archives et le reliquat de trésorerie seraient consignés à la fédération des syndicats et comités de quartiers de PESSAC, pour une durée maximale de trois (3) années. Si, avant cette échéance, une nouvelle association, repartant avec les mêmes statuts, était créée, elle reprendrait possession des archives et du reliquat de trésorerie consignés à la fédération.
Faute de cette éventualité au terme des trois années, l’ensemble des dépôts serait acquis à la fédération des syndicats et comités de quartiers de PESSAC.
I / : Préambule. Le présent règlement intérieur, inséparable des statuts auxquels il est attaché, a pour but de définir, dans un certain nombre d’articles, soit des variables d’ordre quantitatif, soit des dispositions d’ordre pratique soumises à des critères évolutifs. En aucun cas il ne peut et ne doit être interprété en contradiction avec l’objet principal des articles considérés.
II/ : Adhésions-Cotisations.
a/ : Le principe de base est que la cotisation d’une personne physique est celle de sa famille. Cette dernière détient donc un droit de vote et un seul. Pour les assemblées générales – ordinaires et extraordinaires - la famille peut être représentée par l’un ou l’autre de ses membres adultes, sur justification d’identité. En revanche, si l’un des membres d’une famille accède à une responsabilité d’administrateur ou de vérificateur des comptes, il en est personnellement titulaire et ne peut être suppléé dans ce rôle. En conséquence, c’est en payant chacun une cotisation que plusieurs membres d’une même famille peuvent accéder aux responsabilités.
b/ : Cas particulier des membres des clubs intégrés. Pour pouvoir participer aux activités des clubs intégrés au S.d.Q. (cf. rencontres d’automne et couture), les candidats doivent s’acquitter d’une cotisation composite : celle du syndicat donnant le droit de vote (cf. art.4 « a »), plus celle du club donnant accès à ses activités.
III/ : Assemblées Générales .
a/ : convocation.
La convocation doit parvenir aux adhérents, DIX jours au moins avant la date de l’A.G.
Y sont joints : l’ordre du jour, une procuration et, le cas échéant, une fiche de candidature ou les modifications proposées des statuts ou du R.I.
b/ Procuration : Toute famille adhérente, empêchée, peut utiliser la procuration jointe à la convocation. Cette procuration peut :
- Donner mandat nominatif à tout autre adhérent de son choix, présent physiquement à l’A.G. Le mandataire désigné peut porter, au maximum, DEUX procurations.
- Être transmise au secrétariat de séance, sans désignation de mandataire, afin qu’elle puisse être attribuée à un autre adhérent en capacité. La répartition de ces mandats est alors effectuée sous la responsabilité du bureau.
IV/ Conseil d’administration.
Il est composé de ONZE à VINGT et UN membres (11 à 21). Il est renouvelé chaque année.
Tout adhérent éligible peut se porter candidat. Les candidatures sont reçues, au plus tard, à l’ouverture de l’A.G. et, de préférence, plusieurs jours auparavant, avec la fiche de candidature jointe à la convocation. Le principe de mixité des candidatures—hommes/Femmes– s’inscrit dans la philosophie du S.d.Q. sans toutefois imposer une parité numérique. Au cas où le vote aboutirait à l’élection d’un C.A. où le sexe numériquement minoritaire aurait moins de deux élu(e)s, UN(E) ou DEUX élu(e)s du sexe numériquement majoritaire ayant obtenu le moins de voix, céderai(en)t la place aux candidat(e)s du sexe sous-représenté ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité de voix dans ce groupe, le (ou la) plus jeune serait déclaré(e) élu(e), en priorité et le (ou la)plus âgé(e), en second rang.
En cas d’égalité de voix chez les élu(e)s du sexe numériquement majoritaire, UN(E) ou DEUX ayant le plus d’ancienneté au C.A. céderai(en)t la place. En cas de nouvelle égalité sur ce critère, il serait procédé à un tirage au sort parmi eux/elles.
Le C.A. définit et conduit la politique du S.d.Q. notamment en matière de :
Choix et mise en œuvre des activités conformes aux objectifs de l’art.3.
Couverture des risques inhérents aux activités.
Préparation préalable et exécution du budget voté en A.G.
Fixation des montants des cotisations.
Relations avec les partenaires et institutions extérieurs.
Adhésion et participation à la vie des organismes connexes.
Participation aux réunions sur invitation.
Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des présents, sous réserve que leur nombre soit au moins égal à la moitié du nombre des élus (plus UN si ce nombre est pair). Faute de ce quorum, une seconde réunion est convoquée la semaine suivante et peut délibérer sans condition de nombre.
Dans les dix (10) jours qui suivent l’A.G., le président sortant convoque le nouveau C.A. qui élit le nouveau bureau pris en son sein. En fonction du principe de partage des responsabilités et selon l’importance des charges, au minimum fixé par les statuts (art.7 « a »), le C.A. peut ajouter des adjoints aux fonctions de président, de secrétaire et de trésorier.
V/ :Le Bureau :
Le bureau est l’organe exécutif du C.A. Il se réunit à l’initiative du président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il rend compte de ses activités devant le C.A. Le président est le représentant légal du S.d.Q. devant les autorités civiles, militaires judiciaires. Il peut déléguer un autre membre du bureau pour le représenter.
Le président présente le rapport moral devant l’A.G.
Le secrétaire tient le registre des P.V. des A.G., des réunions du C.A. et du bureau. Il présente le rapport d’activité devant l’A.G.
Le trésorier assure la gestion financière du S.d.Q.. Il présente le rapport financier devant l’A.G.
Le bureau convoque le C.A. environ une fois par mois. L’ordre du jour est joint à la convocation. Celle-ci parvient aux intéressés une semaine au moins, avant la date prévue. Ce délai peut être raccourci en cas d’urgence. En fin de réunion, la date de la suivante est décidée en commun ou, si les circonstances l’exigent, à l’initiative du bureau ou du président.
VI/ : Vérificateurs des comptes.
L’A.G. ordinaire élit DEUX vérificateurs des comptes (art.8 des statuts) parmi les candidatures enregistrées par le bureau ou déclarées en début de l’A.G. Le mandat est valide d’une A.G. à la suivante. Il est renouvelable et soumis aux conditions de l’art. VII du R.I.
VII/ : Eligibilité et validité des mandats. (C.A. et vérificateurs des comptes)
L’adhérent ne résidant pas dans les limites géographiques du quartier définies à l’art. 2, des statuts, n’est pas éligible au C.A. ni vérificateur des comptes. Si le changement de domicile intervient en cours de mandat, celui-ci prend fin au terme de l’A.G. suivante.
VIII/ Assiduité.
L’accession à une responsabilité, consécutivement à une candidature, implique un engagement tacite à l’assumer correctement et assidûment.
Un absence répétée aux réunions ainsi que la non exécution des tâches liées à la fonction, sans justification de difficultés personnelles imprévues, équivaut à une démission de fait de la responsabilité acceptée (C.A., BUREAU, VERIFICATEUR aux COMPTES).
Dans ce cas, une confrontation entre l’intéressé et les deux tiers (2/3) au moins des membres du C.A. serait organisée afin d’adopter une solution urgente, propre à normaliser la situation
IX/ Siège social.
Le syndicat de quartier de CAP de BOS—PESSAC fixe son siège social à la
Espace Pierre Hugues, avenue des Provinces
Modèle de grille de gestion des délibérations d’une A.G
Assemblée Générale (ordinaire) (extraordinaire) du :……………………...
Nombre d’adhérents à jour de leur cotisation = ……………..( N1)
Quorum (art. 6 des statuts) :
A.G. ordinaire :
N1 x 1/2 = Q. (+ 1 si N1 est pair) soit :…………… (Q. ord.)
A.G. extraordinaire :
N1 x 2/3 = Q. (arrondi à l’unité supérieure si fractionné) soit : .……………(Q. ext.)
Nombre de votants présents ou représentés = ……………...(N2)
Observation : N2 doit être au moins égal au quorum correspondant à défaut, l’assemblée est invalide.
Suffrages exprimés = ………………..
Vote POUR = ……………….(N3)
Vote CONTRE = ………………..
Abstention, blanc ou nul = ………………..
Condition d’adoption : N3 doit être au moins égal à (plus UN si N2 est pair)
Dictionnaire des abréviations employées
S.d.Q. : Syndicat de Quartier
A.G. : Assemblée Générale
C.A. : Conseil d’Administration
R.I. : Règlement Intérieur
Les statuts d’origine et le Règlement Intérieur qui leur est attaché ont été déposés à la préfecture de la Gironde le : 23 mars 1979 sous la référence : 2/12 156.
Nouvelle référence communiquée le 23 avril 2007 : W332003933
Des modifications leur ont été apportées le :
- 15 février 1984,
- 12 mars 2005,
- 28 janvier 2006,
- 9 février 2008