Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2000003736.html
Timestamp: 2020-07-11 14:50:00+00:00
Document Index: 116680122

Matched Legal Cases: ["l'article 9", '§ 1', "l'article 9", '§ 1', "l'article 9", '§ 1']

Arrete Royal administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutee, de l'enregistrement et de domaines demissions honorables par arrete royal du 16 avril 1998, demission honorable de ses fonctions est accordee, a partir du 1 er juillet 1998, par arrete
publié le 09 janvier 2001
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et de domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1998, Par arrêté
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et de domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012243 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016100 source ministere de l'agriculture et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déchargeant de ses fonctions un attaché agricole et désignant un attaché agricole type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Peraux, J.L.L., attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012243 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016100 source ministere de l'agriculture et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déchargeant de ses fonctions un attaché agricole et désignant un attaché agricole type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Scheirlinckx, P.J.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012243 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant à partir du 1er juillet 1998 le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016100 source ministere de l'agriculture et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déchargeant de ses fonctions un attaché agricole et désignant un attaché agricole type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 28/04/1998 numac 1998012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 9, § 1er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité, modifié par la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi
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