Source: http://www.archives.meurthe-et-moselle.fr/fileadmin/Sites/Archives_d__partementales_de_Meurthe_et_Moselle/documents/Guide/Y.htm
Timestamp: 2018-10-22 02:38:32+00:00
Document Index: 19806201

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Fonds > Guide > Série Y - Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
La série Y est composée à la fois de documents produits par la préfecture et par l’administration pénitentiaire. Elle est donc articulée en deux sous-séries, correspondant chacune à une provenance particulière.
1 Y 1 - 2 Y IV 91 Série Y : établissements de répression (an VII-1940), répertoire numérique dactylographié, par J.-É. Iung et P. Petit, 1987, 36 p.
Jean-Claude FARCY, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, Paris : CNRS, 1992, 1175 p.
Sous-série 1 Y
Jusqu’en 1857, les établissements pénitentiaires du département de la Meurthe étaient placés directement sous l’autorité du préfet, assisté des sous-préfets et des maires intéressés ; ils étaient en outre soumis à la surveillance de commissions créées par l’ordonnance du 9 avril 1819 modifiée par celle du 25 juin 1823. À partir de 1858, les prisons furent confiées à un directeur, qui opérait annuellement deux tournées d’inspection dont il faisait le rapport au préfet. Les mêmes fonctions furent exercées, après 1873, par le directeur de la circonscription pénitentiaire, chargé de visiter au moins trois fois par an les établissements dont il avait la gestion ou le contrôle : les rapports semestriels, puis annuels à partir de 1888, étaient transmis au ministre de l’Intérieur par l’intermédiaire du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Les dépôts de mendicité, établissements assimilés aux prisons, étaient destinés à régénérer par le travail les indigents qui y étaient enfermés. À Nancy, pendant la Révolution, le couvent Notre-Dame du Refuge fut ainsi converti en lieu de détention pour les mendiants et les vagabonds. Devenu maison de répression en 1793, ce dépôt reçut les mendiants valides, les vieillards abandonnés, les malades mentaux nécessiteux et les prostituées qui y furent soumis à la stricte obligation de travailler. Sous l’Empire, la maison du Refuge porta successivement le nom de dépôt de mendicité, puis celui de maison de secours à partir de 1809. Elle fonctionnait alors au profit des départements de la Meurthe, de la Meuse et des Vosges. Confiée en l’an XII aux sœurs de Saint-Charles, qui l’administraient sous la surveillance du préfet, elle était réservée aux vagabonds, aux prostituées enceintes et aux pauvres atteints de maladies vénériennes ou de maladies cutanées. La recrudescence de la misère incita le préfet à y établir en 1817 un dépôt de mendicité spécialement ouvert aux indigents sans travail de l’arrondissement de Nancy et financé par des fonds privés provenant de souscriptions volontaires. Telle fut l’origine de la maison départementale de secours.
À la suite de l’enquête ministérielle de 1840 sur la mendicité, la ville de Nancy ouvrit un nouveau dépôt de mendicité le 1er décembre 1843 : on y contraignit au travail les mendiants invalides secourus dans la ville et les mendiants valides condamnés pour vagabondage, jusqu’à ce qu'ils fussent en état de travailler pour entretenir leur famille ou réclamés par les leurs. Déclassé en 1873, ce dépôt fera place à l’hôpital Saint-Léon, annexe de l’hôpital Saint-Charles, supprimé en 1883.
La sous-série 1 Y des archives départementales de Meurthe-et-Moselle représente 30 mètres linéaires.
Fonds entrés par voie extraordinaire (série J)
1 J 264 Enquête statistique du département de la Meurthe (an IX). – Hôpitaux et hospices, dépôts de mendicité, prisons et procès, démographie : 12 lettres et tableaux (an X).
4 M 267-272 Forçats et condamnés à la surveillance légale (an VIII-1885).
4 N 68-68 bis Maison de secours de Nancy (an VII-1922).
C’est dans la série I qu'on trouvera tous les renseignements utiles sur les établissements de répression.
Nancy, archives hospitalières
Population (série Q)
Q 334 Dépôt de mendicité de Nancy : registre matricule (1843-1873).
Y 1-48 Établissements pénitentiaires de l’arrondissement de Briey (avant 1870).
Versements des ministères et des administrations qui en dépendent (série F)
Hospices et secours (sous-série F 15)
F 15 2797-2798 Dépôt de mendicité de la Meurthe : comptabilité (1780-an VIII).
Prisons (sous-série F 16)
F 16 1139 Dépôt de mendicité de la Meurthe : plans et devis (1809).
F 16 152, 261, 516, 711-712, 819 Prisons de la Meurthe : mouvements et comptabilité (an II-1817).
1 Y 1-7 Réglementation, organisation, état et fonctionnement des prisons (an IX-1940).
1 Y 8-14 Personnel (an IX-1924).
1 Y 15-55 Administration générale, dont : conseils de surveillance, comptabilité, mobilier et hygiène (an VIII-1945).
1 Y 56-78 Population carcérale (an IX-1940).
1 Y 79-81 Bienfaisance, paupérisme (1812-1928).
1 Y 82-83 Dépôts de mendicité (1830-1928).
Sous-série 2 Y
Après avoir dépendu du ministère de l’Intérieur, les prisons civiles relèvent depuis le décret du 13 mars 1911 du ministère de la Justice : elles sont dès lors gérées par la direction de l’administration pénitentiaire.
Dans les premières années du XIXe siècle, le département de la Meurthe comptait huit prisons : les maisons d’arrêt de Lunéville, Nancy, Sarrebourg et Vic, destinées aux prévenus dont on instruisait le procès ; la maison de justice de Nancy, réservée aux accusés frappés d’une ordonnance de prise de corps ; les maisons de détention pour hommes et pour femmes de Nancy pour les condamnés à un an et plus d’emprisonnement. Il existait en outre des maisons de police municipale qui, dans les cantons, recevaient les condamnés à de légères peines de prison et servaient de dépôts de sûreté pour les détenus en cours de transfert. Ces établissements portaient des noms variés : maisons de police municipale, chambres de sûreté, maisons de dépôts ou encore chambres de police.
Dès 1810, les autorités envisagèrent de supprimer les deux maisons de détention et d’évacuer leurs prisonniers vers la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin). Cette évacuation, entamée en 1816, était achevée en 1819 pour la maison de détention pour femmes, à laquelle fut substituée une maison de correction pour les condamnés à moins d’un an de prison, les enfants et les prisonniers de passage. Quant à la maison de détention pour hommes, elle fonctionna jusqu’en 1822.
Sous le Second Empire, la Meurthe compte cinq prisons (maison d’arrêt, de justice et de correction de Nancy ; maisons d’arrêt de Lunéville, Sarrebourg, Toul et Vic) et vingt-deux à vingt-six chambres et dépôts de sûreté établis dans les cantons. En 1869, les chambres de sûreté furent confiées à la gendarmerie, tandis que les dépôts de sûreté restaient sous la surveillance de gardiens civils. L’année suivante, un projet envisagea la suppression de ces derniers et leur transformation en chambres de sûreté dans les casernes de gendarmerie : la décision ne fut prise qu’en 1873. La création du département de Meurthe-et-Moselle en septembre 1871 modifia quelque peu la carte des prisons, dont le nombre tomba à quatre : Briey, Lunéville, Nancy et Toul. Les maisons d’arrêt de Lunéville et de Toul furent supprimées en 1926 ; celle de Toul rouvrit ses portes dès 1934.
À partir de 1868, les départements de la Meurthe et de la Meuse formèrent une seule circonscription pénitentiaire, dont le siège était à Nancy. Trois ans plus tard, l’arrêté présidentiel du 31 mai 1871 créant quarante-cinq circonscriptions pénitentiaires en France établit Nancy comme chef-lieu de la IIe circonscription, qui comprenait la Meurthe-et-Moselle et les Vosges ; son exécution fut retardée jusqu’en mars 1873 à cause de l’occupation allemande. Une modification se produisit à la fin du siècle : le décret du 22 mai 1897 ramena à trente et un le nombre des circonscriptions pénitentiaires. Nancy était à la tête de la VIIIe circonscription englobant les Ardennes, la Marne, la Meurthe-et-Moselle et la Meuse. Les Vosges y furent jointes par le décret du 15 juillet 1909 qui supprimait onze circonscriptions.
En vertu des décrets du 10 septembre 1926 et du 28 avril 1934, fixant à seize, puis à quinze le nombre des circonscriptions pénitentiaires, la Meurthe-et-Moselle fut incluse dans la circonscription de Clairvaux qui s’étendait en outre sur l’Aube, la Haute-Marne, la Meuse, la Haute-Saône et les Vosges.
La prison militaire de Nancy, supprimée par décision ministérielle du 23 mars 1849, fut remplacée par un quartier spécial de la maison d’arrêt. Puis, en 1898, lors de la création du XXe corps d’armée, une instruction ministérielle stipula que seuls les prévenus cités devant le conseil de guerre seraient incarcérés à la maison d’arrêt, les condamnés devant être enfermés dans la prison de la citadelle (porte de la Craffe). Peu avant 1940, tous les prisonniers militaires étaient de nouveau détenus dans un quartier spécial de la maison d’arrêt.
Au XIXe siècle, le département de la Meurthe possédait deux autres prisons militaires, à Phalsbourg et à Toul. Cette dernière fut supprimée en 1864 et les incarcérations se firent dès lors à la maison d’arrêt.
Il existait en outre des lieux de détention pour les gardes nationaux. Un arrêté préfectoral du 21 octobre 1830 prévoyait que les condamnés seraient détenus dans les maisons de police municipale des cantons ou, à défaut, dans la maison d’arrêt de l’arrondissement, comme ce fut le cas à Lunéville (1841-1851), à Nancy (1831-1863) et à Toul (1832-1849).
La sous-série 2 Y des archives départementales de Meurthe-et-Moselle représente 22 mètres linéaires.
Organisation de l’armée (sous-série 2 R)
2 R 247-320 Conseil de guerre de la XXe région militaire : dossiers de procédure (1910-1914).
C’est dans les série I et M qu’on trouvera tous les renseignements utiles sur les établissements de répression.
2 Y I 1-77 Maison d’arrêt et de correction de Briey.
1-68 Registres d’écrou (1834-1955).
69-77 Contrôle nominatif (1893-1938).
2 Y II 1-82 Maison d’arrêt et de correction de Lunéville.
1-76, 82 Registres d’écrou (an VI-1926).
77-79 Contrôle nominatif (1876-1892)
80-81 Répertoire alphabétique (1892-1918).
2 Y III 1-305 Prisons de Nancy.
1-5 Maison de détention et dépôt de mendicité.
1-4 Registres d’écrou (an II-1820).
5 Répertoire alphabétique, état du mobilier et du linge (an IV-1824).
6-50 Maison de correction : registres d’écrou.
6-47 Condamnés correctionnels (1820-1941).
48-50 Condamnés en matière forestière (1833-1860).
51-163 Maison d’arrêt : registres d’écrou.
51-56 Mandats de dépôt. – Prévenus et condamnés (an IX-1831).
57-63 Mandats de dépôt et d’amener. – Prévenus et condamnés (1832-1838).
64-76 Mandats de dépôt et d’arrêt. – Prévenus et condamnés (1838-1860).
77-131 Mandats de dépôt. – Prévenus (1858-1941).
132-150 Mandats d’amener. – Prévenus (1811-1864).
151 Mandats de dépôt et d’amener décernés par des magistrats étrangers à l’arrondissement (1841-1857).
152-161 Mandats d’amener et de dépôt et écrou municipal (an VII-1826).
162 Faillites et contrebandes. – Prévenus et condamnés (1841-1856).
163 Dettes envers les particuliers. – Condamnés (1829-1875).
164-191 Maison de justice : registres d’écrou.
164-168 Écrou ordonné par le directeur de jury d’arrondissement après mise en accusation. – Prévenus (an VIII-1815).
169-170 Écrou ordonné par l’arrêt de mise en accusation rendu par la cour d’appel en chambre du conseil avant renvoi devant la cour d’assises. – Prévenus (1815-1824).
171-173 Écrou ordonné par l’arrêt de mise en accusation rendu par la cour d’appel en chambre des mises ; appelants correctionnels et de simple police ; condamnés à de courtes peines. (1824-1837).
174-181 Écrou ordonné par l’arrêt de mise en accusation rendu par la chambre des mises. – Prévenus (1837-1869).
182-185 Condamnés en cour d’assises (1872-1955).
186-189 Condamnés en première instance (1838-1861).
190 Contrebande et fraudes envers les Douanes. – Prévenus (1811-1814).
191 Mandats d’amener et de dépôt délivrés par le président de la cour d’assises et les conseillers chargés de l’instruction (1839-1857).
192-212 Maison d’arrêt et de correction. – Condamnés pour dettes envers l’État : registres d’écrou (1835-1911).
213-262 Maisons d’arrêt, de justice et de correction. – Condamnés en simple police : registres d’écrou (1821-1945).
263-278 Maisons de justice et de correction. – Passagers civils : registres d’écrou.
279-289 Prisons militaires : registres d’écrou.
279-286 Militaires (1835-1944).
287-288 Gardes nationaux (1831-1863).
289 Détenus par arrêté préfectoral à la prison de la Citadelle (1851-1852).
290-305 Répertoires.
290-293 Maison de justice.
290-291 Ordre alphabétique (1792-1858).
292-293 Ordre chronologique (1810-1831).
294 Maison de correction (1820-1826).
295 Condamnés de l’arrondissement de Nancy destinés aux bagnes et aux maisons centrales (1840-1858).
296-299, 301-302 Maison d’arrêt.
296-297 Ordre chronologique (1810-1820).
298-299 Ordre alphabétique (1821-1843).
301 Répertoire alphabétique général (1940-1942).
302 Contrôle nominatif (1935-1942).
300 Détenus des diverses prisons de Nancy : répertoire général (1879-1891).
2 Y IV 1-91 Prisons de Toul.
1-59, 67-91 Maison d’arrêt.
1-59, 67-79 Registres d’écrou.
1-25 Mandats de dépôt. – Prévenus (an IX-1933).
26-48 Mandats divers et passagers. – Prévenus et condamnés (an VIII-1926).
49-57 Tribunal correctionnel et tribunaux de simple police. – Condamnés (1832-1865).
58-59 Tribunal correctionnel. – Condamnés (1865-59).
67-68 Tribunal de simple police. – Condamnés (1861-1926).
69-75 Détenus pour dettes par mesure de contrainte par corps (1809-1926, 1931-1936).
76-79 Écrou militaire (1832-1918).
80-91 Autres registres.
80 Fournitures faites aux condamnés du département : état (1827-1830).
81-88 Rapport quotidien du gardien chef au directeur de la circonscription pénitentiaire (1876-1881).
89-91 Répertoire général des détenus (1878-1926).
60-66 Maison d’arrêt et de correction. – Condamnés par le tribunal correctionnel : registre d’écrou (1877-1935).