Source: https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2006_55/bruno_cotte_9165.html
Timestamp: 2020-06-03 00:50:45+00:00
Document Index: 244407025

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

>Intervention de M. Bruno Cotte président de la chambre criminelle
Ultimes et brèves réflexions sur la chambre criminelle.
Tant de choses ont été dites et si bien dites aujourd’hui que j’ai scrupule à prendre la parole...moi qui ne suis ni historien ni spécialiste de "l’Affaire Dreyfus"...
et pourtant, au prix de répétitions et de redites dont j’ai conscience et que j’assume, j’aimerais m’arrêter un instant, à nouveau, avec vous sur le rôle, essentiel, qu’a joué la chambre criminelle de 1898 à 1906 mais surtout en 1898 et 1899, époque de la première révision, époque décisive au cours de laquelle s’est engagée de manière irréversible la marche vers la proclamation, le 12 juillet 1906, de l’innocence d’Alfred Dreyfus....
Car il n’est pas de conclusions sans leçon... et il s’impose de s’arrêter, un ultime instant, sur celle que nous a alors donnée la chambre criminelle, ici même, dans ce palais.
Dans un recueil d’études publié en 1965 en hommage à la mémoire du président Maurice Patin, qui présida la chambre criminelle de 1955 à 1963, Me Jacques Hamelin, avocat à la cour d’appel de Paris, faisait, de la chambre criminelle, le tableau suivant :
"là, on est comme à l’écart de l’agitation de la vie du Palais, en retrait du mouvement des couloirs, à l’abri de la fièvre des audiences quotidiennes. Avant même de pousser la porte de la salle d’audience, on se trouve au seuil de la galerie Saint-Louis. Est-ce un vestibule de la Justice ou l’accès vers quelque cloître ? A travers les vitraux aux douces couleurs parvient une lumière tamisée. Les lignes romanes de l’architecture, les caissons ouvragés du plafond, la teinte ocrée de la peinture murale, l’élégant carrelage du sol forment un harmonieux ensemble, créent une atmosphère qui, tout de suite, saisit l’âme et incite à la contemplation, voire au recueillement.
La statue enluminée du roi Saint-Louis, assis près de son chêne et faisant un geste de pardon, achève de capter l’attention et d’inviter à la méditation. Sous l’emprise du décor, le passant se fait silencieux ou ne parle qu’à mi-voix. Les éclats seraient ici déplacés. C’est pour des dialogues prudents ou des entretiens confidentiels que les professionnels du Palais s’y donnent rendez-vous et s’y attardent sur les quelques bancs qui y sont aménagés..."
A l’évidence, l’auteur de ces lignes idylliques avait oublié que 67 ans plus tôt, en 1898, lorsqu’ils furent saisis de la première requête en révision, les magistrats de cette même chambre criminelle, travaillant dans ce même cadre, si délicatement décrit, à l’autre extrémité du couloir qui conduit à cette grand chambre où nous sommes en cet instant, faisaient l’objet, dans la presse anti-dreyfusarde, d’injures d’une incroyable violence (1).
Pour les uns, elle était, il est vrai, un "sanctuaire" mais celui de la "trahison", voire "L’antre de Judas" (pauvre Saint-Louis...!) ou encore "Un amalgame de la Bourse et du lupanar". Pour d’autres, les magistrats la composant n’étaient que des "Stipendiaires de l’Allemagne", des "Malandrins en hermine", des "Valets de synagogue".
Le président Loew, le procureur général Manau et le conseiller rapporteur Bard étaient un "trio de coquins" et Rochefort parlait de "l’indignité des filles de brasserie de la Cour de cassation". Allant encore plus loin, "La Libre parole" publiait même les adresses des conseillers avec cette interrogation, fielleuse et menaçante, "quelles précieuses vies s’abritent à ces adresses mystérieuses...?"
Le président Loew, que je ferai , moi aussi, souvent parler dans mon bref propos et qui, parce qu’il était Strasbourgeois, fut bien vite surnommé "l’Allemand ou le Prussien", nous confie, dans son ouvrage "La loi de dessaisissement par un dessaisi,
"pour me rendre suspect dans une procédure visant un juif, on me dit juif et le nom de Lévy-Loew a, pendant des mois, défrayé la chronique..."
et, plus loin, s’excusant presque, "je ne me défends d’être juif que parce que mes détracteurs ont essayé d’attribuer à l’influence de l’origine et de la race les actes les plus normaux et les plus réguliers de mes fonctions dans l’affaire Dreyfus..."
Dans ses "carnets" personnels, déjà beaucoup cités mais aujourd’hui si précieux, (écrits de 1900 à 1903), le conseiller Bard note, quant à lui, qu’à la fin de l’été 1898
"sur une cinquantaine de journaux parisiens ayant quelque importance au point de vue de l’opinion... le principe de la révision en rallia environ une douzaine dont quelques uns malheureusement n’avaient pas un tirage proportionné à leur bonne volonté"...
parmi les autres, certains, tels L’Autorité publieront, sous la plume de Granier de Cassagnac, des articles particulièrement amènes "je sais bien, écrivait-il, le 27 septembre 1898, que... la Cour de cassation prononcera en dernier ressort. mais c’est l’antre de la juiverie et de l’internationalisme que cette cour de cassation dont l’infect Procureur Général Manau tient le comptoir. Et, à moins d’un retour de conscience chez ces vieillards oblitérés, nous sommes en route pour de nouvelles et incalculables ignominies".
Quant à Rochefort, ce même 27 septembre 1898, il posait en principe qu’un juge "ça s’achète comme une paire de bretelles" et il traitait la Cour de cassation de "vieille traînée"
Au sein même de la Cour, la bataille faisait rage. Ainsi le président de la chambre civile, Quesnay de Beaurepaire, réclamant une enquête sur le comportement de ses "collègues" de la chambre criminelle, coupables, selon lui, de complaisance à l’égard du colonel Picquart et des avocats d’Alfred Dreyfus, écrivait-il, le 6 janvier 1899, "j’y établirai que par l’effet de la conduite de quelques magistrats, la Cour de cassation est montrée du doigt ; que nous sommes obligés de dire, dans le monde, que nous appartenons aux chambres civiles..."
Amour propre déplacé, propos aussi dérisoires que les insinuations formulées... mais propos fort bien reçus dans certains milieux militaires et cléricaux. C’est le président Loew qui cite cette ode, au lyrisme bien singulier, écrite en l’honneur de Quesnay de Beaurepaire par le vicaire de la paroisse Notre Dame de Lorette :
" Honneur, Honneur à Quesnay de Beaurepaire,
Au livre d’or français votre nom est écrit,
Honneur à cet élan de superbe colère,
Que Loew auprès de vous, oh que Loew est petit..."
Magistrats, avocats, professionnels du droit, qui êtes ici, ce soir, avec tant d’autres, voilà quelle était l’atmosphère dans laquelle travaillait la chambre criminelle...
Alors que, depuis ce matin, "L"Affaire", sous tous ses aspects, vous a été si bien retracée et par des voix tellement plus autorisées que la mienne, le lointain successeur, que je suis aujourd’hui, des présidents Louis Loew, Jean Chambareaud et Alphonse Bard, qui présideront tour à tour la chambre criminelle et qui connaîtront, tous trois, de "l’affaire" en première ligne, ne peut que constater que celle ci n’a alors fait que son devoir et tout son devoir mais qu’elle l’a fait superbement.
Sans doute, comme la France elle même, la chambre criminelle était-elle partagée mais, indifférente aux attaques et aux menaces, elle s’est attachée, chaque fois qu’elle fut saisie et au terme d’un travail d’instruction considérable, à rendre les décisions que le droit seul commandait.
Elle rappelle seulement le droit, mais dans quel climat, le 2 avril 1898, en annulant l’arrêt de la cour d’assises de Paris ayant condamné Emile Zola car le Ministre de la guerre ne pouvait se substituer au Conseil de guerre et porter plainte à sa place. Mais, c’est avec cette décision, que Le gaulois et L’Eclair qualifieront aimablement "d’invraisemblable" que s’ouvre, pour elle, le temps des invectives, des calomnies, des procès d’intention, des manoeuvres tendant à la discréditer.
Saisie, le 22 septembre 1898, de la première requête en révision, elle la déclare recevable le 29 octobre 1898 et elle décide de l’instruire... mais souvenons-nous que, pendant qu’elle écoute le rapport du conseiller Bard, et les splendides conclusions du procureur général Manau, les manifestants nationalistes, venus en foule au Palais de Justice et contenus aux portes de la salle d’audience, hurlent "Vive l’Armée..! A bas les Juifs...!" ; tel est le climat !
Une instruction digne de ce nom suppose que l’on procède aux auditions de tous ceux qui ont eu à connaître ou qui sont intervenus dans la condamnation d’Alfred Dreyfus...
c’est la voie dans laquelle s’engage aussitôt la chambre en convoquant ministres et généraux et bien d’autres encore... quoi de plus normal ?
Mais c’était déjà trop car l’on n’attendait d’elle qu’une approche lointaine et superficielle permettant de rejeter au plus vite cette requête. Et alors qu’elle ne fait, et avec quelles difficultés, que son travail, tout va être mis en oeuvre pour déconsidérer la chambre afin de la faire déclarer indigne de juger...
et tout va aller très vite...
Jean-Pierre Royer vous l’a dit tout à l’heure : un mois suffira..!
les initiés des mauvaises moeurs judiciaires apprécieront l’imagination dont on a su faire preuve à l’époque...
et, une nouvelle fois, magistrats, avocats, hommes et femmes politiques, présents ici ce soir, c’est à vous que je m’adresse plus particulièrement... écoutez bien et rappelez-vous :
- 4 janvier 1899, le premier président Mazeau somme le président Loew de s’expliquer sur les accusations portées par Quesnay de Beaurepaire dans une lettre du 28 décembre 1898 et quelles accusations : la plus grave semblant être une boisson proposée au terme d’une journée d’interrogatoire à un colonel Picquart "exténué"...
- 4 janvier 1899, le jour même, : réponse immédiate et courroucée de Loew ;
- 6 janvier 1899 : nouvelle demande d’enquête de Quesnay dénonçant à nouveau les "égards" que Loew et Bard auraient eus pour Picquart et mettant sa démission dans la balance ;
- 8 janvier 1899 : démission de Quesnay ;
- 9 janvier 1899 : le premier président Mazeau demande à Loew et à Bard de se récuser ce qu’ils refuseront
"forts de notre conscience, écrit Loew, nous répondîmes tous deux que n’ayant rien fait qui pût être incriminé, ce serait nous déshonorer que d’abandonner notre poste et qu’ayant accepté, jusque là, sans nous laisser intimider, les outrages, les menaces anonymes ou les excitations à des violences chaque jour dirigées contre nous, nous étions résolus à faire jusqu’au bout notre devoir..."
- 10 janvier 1899, dès le lendemain : convocation de Loew chez le premier président Mazeau qui déclare que, lorsque la requête sera en état d’être examinée sur le fond, il présidera lui même et qu’il désignera un nouveau rapporteur...
indignation de Loew : "c’était, dira-t-il, nous dégrader tous deux..."
indignation d’autant plus vive qu’il avait lui même, dès réception à la Cour de la requête en révision, proposé à son premier président de se charger de l’affaire... proposition alors déclinée...
indignation d’autant plus vive que le premier président Mazeau n’entend pas pour autant achever lui même le complément d’information ordonné par la chambre... non, la chambre criminelle doit poursuivre son instruction, en première ligne, seule , sous les quolibets, les injures et les menaces.
- 12 janvier 1899 : séance houleuse à la chambre des députés où l’on débat de la démission de Quesnay de Beaurepaire et où l’on s’interroge gravement sur "le verre d’eau chaude servie à Picquart et sur la profondeur du salut de Loew en abordant ce témoin..."
- puis l’étau se resserre sur la chambre criminelle et le premier président Mazeau se voit confier la mission d’enquêter, avec les deux doyens de la chambre civile et de la chambre des requêtes sur le comportement de leurs collègues... Quesnay de Beaurepaire a donc gagné...
et, comme l’écrira si bien Jean-Denis Bredin, les principes volent en éclat et "les témoins jusqu’ici entendus par la chambre criminelle sont maintenant entendus contre la chambre criminelle. Plusieurs conseillers minoritaires sont interrogés sur le comportement de chacun dans le délibéré...."
Les résultats de cette enquête se révèlent favorables et, écrira Loew, "elle tournera contre notre détracteur en révélant l’abominable système d’espionnage et de délation organisé" contre notre chambre au sein même de la Cour...", avec la complicité d’agents de service, de greffiers, de magistrats (Quesnay de Beaurepaire a en effet ses "agents" sur place) ; n’oublions pas, aussi, les militaires escortant le colonel Picquart depuis la prison du Cherche Midi et qui, le soir, font rapport des moindres faits et gestes à leurs supérieurs en interprétant chaque attitude des magistrats de la chambre.
Allant toutefois au delà de leur mission, les trois commissaires concluent, en termes particulièrement suaves :
"Nous ne suspectons ni la bonne foi, ni l’honorabilité de la chambre criminelle ; mais nous craignons que, troublés par les insultes et les outrages, et entraînés, pour la plupart, dans des courants contraires, par des préventions qui les dominent à leur insu, ils n’aient plus, après l’instruction terminée, le calme et la liberté morale indispensables pour faire l’office de juges.
Veuillez agréer... signé le premier président Mazeau, les conseillers Dareste et Voisin".
- la boucle est alors bouclée et, le 30 janvier 1899, moins d’un mois donc après le début des "hostilités", est déposé le projet de loi tendant , pour le jugement de l’affaire, au dessaisissement de la chambre criminelle au profit des chambres réunies...
loi de dessaisissement censée, pour reprendre les termes mêmes du président Loew, favoriser "d’après d’habiles pointages.. un arrêt conforme aux prétentions de la foule".
Impensable aujourd’hui, la manoeuvre était, même à l’époque, d’une exceptionnelle gravité.
Insensible aux entraves sciemment mises à l’accomplissement de sa tâche, la chambre criminelle va pourtant continuer son travail d’instruction.
Après avoir écarté le colonel Picquart de toute nouvelle comparution devant un Conseil de guerre, elle poursuit sans concession ses auditions et, une fois dessaisie au profit des Chambres réunies, elle contribue aux délibérations de la formation solennelle dans des conditions telles que le 3 juin 1899 la révision est ordonnée et le dossier renvoyé devant le Conseil de guerre de Rennes.
"ce qui est essentiel, écrit Bard, c’est que les chambres réunies ont cassé la condamnation, non pas par les motifs invoqués par le Garde des Sceaux du cabinet Brisson pour saisir la Cour de cassation mais par des motifs nouveaux tirés exclusivement de l’instruction que la chambre criminelle avait faite conformément à mon instruction et à mon insistance..."
Saisie de la seconde requête, le 25 décembre 1903, elle la déclare également recevable, sur le rapport, cette fois, du conseiller Boyer nommé par le président Chambareaud, nouveau président de la chambre, et, pour être encore mieux éclairée, elle ordonne, une nouvelle fois, un supplément d’information.
Alors que la loi de dessaisissement est toujours en vigueur (2), la chambre criminelle, loin d’être frileuse, va, car telle est sa mission, se livrer, à nouveau, aux investigations les plus étendues. Comme le note Vincent Duclert,."elle "exige de tout voir et d’entendre tous les témoins en se donnant les garanties maximales...".
Tout doit être vérifié, les approximations sont bannies, c’est la Vérité que l’on cherche et elle ne peut être hésitante.
Une fois ce second complément d’enquête achevé, la chambre, disciplinée, la transmet aux Chambres réunies. Alexis Ballot-Beaupré, qui, après le dessaisissement de 1899, avait succédé au conseiller Bard comme rapporteur et qui avait depuis accédé à la première présidence, va désigner successivement trois rapporteurs. Seul le conseiller Moras, dernier désigné, parvient à terminer son rapport. Et quel rapport ! exemple même de clarté et de probité, ne négligeant aucun document et discutant tous les témoignages. Il le prononce en audience publique du 18 au 22 juin 1906.
On connaît la suite et l’on devine le poids qu’a pu avoir, dans le délibéré de la Cour ,le considérable travail préparatoire accompli par la chambre criminelle, animée du seul souci de parvenir à la Vérité. L’arrêt rendu le 12 juillet 1906, par la précision de sa motivation, en porte témoignage. On est loin des sentences des Conseils de guerre !
Et, répétons-le car il faut être très clairs, la décision de casser sans renvoi ne fut rendue possible qu’en raison d’un travail préparatoire qui ne laissait rien dans l’ombre... et cela au grand dam des militaires qui auraient tant aimé que l’on revienne, à nouveau devant un conseil de guerre... discipliné, bien tenu. et même... prévenant..!
Un siècle plus tard, il nous appartient de méditer "le grand et instructif exemple donné par la magistrature, exemple de son impartialité, de son indépendance, de sa fermeté vis à vis des exigences des passions populaires et de la pression du pouvoir..." ce sont les mots mêmes du président Loew dans la préface à son ouvrage "La loi de dessaisissement"
Certes, la Cour de cassation ne risque plus, aujourd’hui, de voir porter à sa tête un magistrat poursuivant une carrière de parlementaire comme c’était le cas de M Mazeau , à la fois premier président et sénateur, qui accepta d’enquêter sur le comportement des magistrats de la chambre criminelle et, qui, sans toutefois participer aux débats, vota la loi de dessaisissement...
Sans doute est-il peu probable que le président de l’une des cinq chambres civiles, s’identifiant brutalement à Quesney de Beaurepaire, s’aventure en terrain pénal. Le souci de cohérence qui anime la Cour et qui s’exprime à travers les arrêts de ses formations solennelles n’autorisant pas à s’immiscer dans les compétences des autres chambres mais seulement à rechercher, dans le respect du contradictoire et dans le cadre d’une collégialité élargie, la meilleure décision possible.
Aujourd’hui, le président de la chambre criminelle choisit librement le conseiller qui rapportera un dossier et il n’est pas tenu, comme le président Loew en 1899, de s’expliquer sur ce point :
"je n’éprouve aucun embarras à justifier mon choix, écrivait-il en réponse aux attaques de Quesnay de Beaurepaire, mais, pour ce faire, il faut que j’entre dans quelques considérations de personnes. Au moment où en 1898, la chambre criminelle fut saisie de l’affaire Dreyfus, ses magistrats les plus anciens se suivaient ainsi .... Avant de me décider entre eux, je m’attachai à examiner la situation de chacun d’eux....restaient MM Acarias et Bard, magistrats également distingués , laborieux et consciencieux et, si je me suis déterminé pour le second, ce n’est que parce que, plus jeune et célibataire, il souffrirait moins que M Accarias, marié et père de famille, des invectives et des menaces par lesquelles on essaierait de peser sur la décision du rapporteur."
Et c’est ainsi que, le 6 octobre 1898, la président Loew écrit au conseiller Bard :
"Mon cher collègue et ami,
Je vous charge d’un lourd, pénible et peut-être dangereux fardeau. Pardonnez moi. Je sais combien vous êtes capable et digne de le porter et ce n’est pas en vain que, pour vous le faire accepter, je fais appel à ce profond sentiment de devoir, à ce dévouement à vos fonctions, à cet ardent amour de la justice et de la vérité dont je vous ai toujours vu animé. Merci donc et bien à vous ; Votre tout dévoué. Louis Loew."
Loin d’être désuets, ces propos témoignent des scrupules et de la conscience de ceux qui nous ont précédés et surtout de l’humiliation et des souffrances qu’ils durent subir. Mais par la manière dont ils les ont surmontées, ils ont transmis à leurs successeurs un héritage de liberté et de garanties inestimable pour accomplir leur travail de Juges.
Legs libérateur mais aussi incroyable exigence si l’on songe à la somme et à la qualité du travail accompli par les conseillers de la chambre criminelle, à leur courage, à leur ténacité, mais aussi à leur humanité, à leur légalisme scrupuleux, à leur souci d’assurer les droits de la défense, et dans quel contexte...
songeons, un instant encore, à la position prise par la chambre lorsqu’elle apprendra qu’Alfred Dreyfus n’avait pas été avisé de l’existence de son arrêt déclarant recevable la première requête en révision et à son ordonnance rédigée en ces termes :"La chambre criminelle, réunie en "Commission d’instruction", décide, par ordonnance en date du 14 novembre 1898, que Monsieur le Ministre des Colonies sera prié de faire connaître par voie rapide au condamné Dreyfus... l’arrêt du 29 octobre dernier."
Quelle leçon...!
Alors, empêcheuse de tourner en rond...? non !
la chambre était dans son rôle, pleinement dans son rôle mais à quel prix...!
Leçon de courage... je viens de le dire mais aussi leçon d’humilité... la simplicité et la modestie de Bard sont à cet égard touchantes...
reportons, nous une fois encore, voulez-vous, à ses "Cahiers" :
lorsque l’on m’a confié le dossier, "j’étais, écrit-il, exempt de préventions, dans un sens ou dans l’autre..."
et encore : "ce n’était pas la certitude d’être livré aux bêtes et déchiré à mon tour qui pouvait m’arrêter... il y a des fonctions qu’il faut remplir coûte que coûte... le juge ne doit pas plus se dérober que le soldat devant l’ennemi ou le médecin devant le fléau...."
et plus loin : "la première chose que je fis en me mettant à l’oeuvre fut d’interdire ma porte à toute visite... les journalistes reporters et autres curieux de profession multiplièrent en vain leurs efforts. Aucun ne réussit à me joindre... je poursuivais mon étude dans un isolement absolu et dans le plus grand secret..."
"pour l’élaboration de mon rapport, je m’imposais comme règle absolue de ne pas déplacer un seul document...."
et plus loin "dans une affaire pleine de faits et de détails où il y a, pour les juges, impossibilité matérielle de compulser tous les dossiers, le rôle du rapporteur est décisif... une étude successive du dossier par une douzaine de magistrats eut exigé un temps considérable... la direction de l’affaire se trouvait donc entre les mains du président et, surtout, du rapporteur ; elle dépendait de leur loyauté..."
Leçon de sagesse également, leçon de lucidité... une lucidité n’interdisant pas une certaine habileté...
à cet égard, je ne résiste pas à l’envie de vous livrer cette réflexion du conseiller Bard...
nous sommes à la fin du mois d’octobre 1898 et il termine le rapport au vu duquel la chambre déclarera recevable la première requête en révision et ordonnera un complément d’information
"... je vis le procureur général Manau. Des mesures avaient été prises pour que l’affaire fut portée à l’audience du 27 octobre. Toutefois, dans mon désir d’éviter les indiscrétions et par une crainte peut-être exagérée de la loquacité méridionale de l’excellent Manau, j’avais retardé le plus possible mes communications au chef du parquet. Je le trouvai non seulement convaincu mais plein d’ardeur et d’enthousiasme juvénile .La révision lui paraissait acquise immédiatement. A quoi bon cette enquête que j’allais demander...? L’innocence de Dreyfus ne pouvait manquer d’être proclamée. Il fallait sans plus tarder casser le jugement du conseil de guerre et renvoyer l’accusé devant un autre conseil...
Je refusai cependant d’entrer dans cette voie car les investigations de la justice CIVILE devaient SEULES projeter sur l’affaire les flots de lumière faisant éclater la vérité..."
Sagace et avisé, Bard avait parfaitement compris que, pour les militaires, j’insiste à nouveau, en le citant, "l’essentiel était de rester maîtres de l’affaire et d’être les seuls à pouvoir en pénétrer les éléments secrets..."
"Pourquoi, continue Bard, " pourquoi les magistrats de droit commun au service de la IIIè République tenaient-ils obstinément à s’effacer devant les juges d’exception...?"
Un siècle s’est donc écoulé depuis ces journées de 1899 et de 1906 au cours desquelles le dossier constitué par la chambre criminelle a été distribué à la petite cinquantaine de magistrats de la Cour de cassation siégeant en Chambres réunies pour connaître de la première puis de la seconde requête déposées en faveur d’Alfred Dreyfus.
La chambre criminelle, à elle seule, compte aujourd’hui 40 membres et elle siège régulièrement comme cour de révision.
Elle n’est plus saisie par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, se prononçant au vu de l’avis émis par une commission mixte telle que celle qui existait en 1898 et en 1903. Depuis une loi du 23 juin 1989, à la rédaction de laquelle j’ai eu l’honneur de participer, c’est une commission juridictionnelle, composée de magistrats de la Cour de cassation, qui la saisit.
La Commission instruit, la Cour de révision examine l’ensemble des éléments qui lui sont soumis et statue au terme de débats publics. Toutes deux motivent leurs décisions.
Sans être sourdes aux rumeurs et aux réactions que peuvent encore susciter certains dossiers mais à l’abri d’éventuelles pressions du Pouvoir, l’une (commission de révision) comme l’autre (cour de révision) travaillent, siègent et délibèrent dans le calme et la sérénité.
Elles savent à qui elles doivent leur indépendance et leur liberté d’esprit. Elles savent aussi qu’elles ont à se montrer dignes d’un exceptionnel exemple.
Mais, nous le savons tous, rien n’est jamais définitivement acquis... Robert Badinter, alors jeune Garde des Sceaux, l’a dit de manière pénétrante, ici même, le 12 octobre 1981, lors du 75è anniversaire de l’arrêt du 12 juillet 1906 :
"close...? s’interrogeait-il...?
Non... ! ..."l’affaire Dreyfus ne le fut pas. Elle n’a cessé de se poursuivre chaque fois que renaît en France la vieille propension à abandonner le droit au pouvoir, la justice à la politique, la vérité à la raison d’Etat, alors, l’affaire Dreyfus est réouverte. Chaque fois que les haines raciales, religieuses, nationales emportent condamnation ou persécution, l’affaire Dreyfus est réouverte..."
De la même façon, l’indépendance de la justice , portée si haut par nos anciens, est, elle aussi, un bien infiniment précieux, qu’il faut savoir protéger...
- il n’y a pas si longtemps, rappelez-vous, notre pays connaissait encore de ces juridictions d’exception... qui rendaient le conseiller Bard si perplexe et qui, en période troublée, sont si promptes à renaître... et d’ailleurs, ne connaissons-nous pas, de temps à autre, de ces commissions "théodules" ou mieux, "ad hoc", sur la légitimité desquelles on peut s’interroger...?
- et, dites-moi, sommes-nous vraiment certains qu’ait définitivement disparu toute tentation de manipuler, d’instrumentaliser ou tout simplement d’utiliser la justice...?
- sans doute les critiques publiques formulées contre les juges sont-elles désormais plus mesurées ; même si à la presse écrite et aux caricatures se sont ajoutées, depuis les années 1900, la presse parlée et la presse télévisée, mais sommes-nous certains qu’il soit aujourd’hui totalement impossible de déstabiliser un juge ou, du moins, d’essayer...?
et le désir (oh...! comme on le sent parois grand, fort...!), le désir, la tentation de dessaisir un juge, ont-ils ,vraiment, totalement disparu...?
- sommes-nous définitivement à l’abri d’affaires dites "d’Etat.". avec ce qu’elles comportent d’informations, en rafale, mais aussi de rétention d’information, de désinformation...
avec aussi leur cortège de "coups tordus", de dissimulations et de chausses-trappes...?
Le risque subsiste... et nous le savons tous fort bien...!
Alors, vous toutes et vous tous qui m’avez écouté si patiemment, si nous le voyons poindre ce risque....
songeons, voulez-vous, avec force, à ceux dont le courage, l’opiniâtreté, la conscience professionnelle et le légalisme ont permis à la Cour de cassation, en innocentant Alfred Dreyfus, de jouer pleinement son rôle de dernier espoir du justiciable... car c’est ici, il faut sans cesse le redire et en avoir, nous magistrats, pleine conscience,
c’est ici, dans ces murs, que se joue souvent l’ultime recours d’une justice méconnue ou bafouée.
1. les citations sont extraites des ouvrages du président Loew "La loi de dessaisissement par un dessaisi", de Jean-Denis Bredin "L’Affaire" et de Vincent Duclert "L’affaire Dreyfus" ainsi que des "Carnets du conseiller Bard.
2. elle ne sera abrogée par le Parlement que le 5 mars 1909.