Source: http://michel-peraldi.pagesperso-orange.fr/index_fichiers/Page1064.htm
Timestamp: 2017-06-22 23:50:52+00:00
Document Index: 195244985

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article7", "l'article 22", "l'article 5", "l'article7", "l'article 22"]

Le « big bang » des collectivités territoriales. Une politique très violente d'aménagement du territoire
lecture au Sénat ces jours-ci...... Ce texte marque le point'de départ du Cl big bang» des collectivités territoriales organisé par le gouvernement dans une indifférence quasi générale des acteurs politiques et médiatiques, tous concentrés sur la réforme des retraites... et la Coupe du monde.
Pourtant, c'est la réforme la plus explosivedepuis les lois de décentralisation Defferre de 1982, dont elle remet radicalement en cause bi~n des principes. Mais c'est surtout celle' qui risque d'avoir le plus d'impact sur l'économie et l'aménagement du territoire des zones non denses de notre pays.
La réforme des collectivités territoriales, c'est d'abord le triomphe du lobby urbain et de la métropolisation. Longtemps la France rurale, par ses soutiens politiques ruraux, notamment les conseils généraux et ses agriculteurs, a pu résister aux phénomènes mondiaux et tendanciels de métropolisation. C'est d'ailleursgrâceàeuxquenous avonsencore une agriculture, une vie rurale et des paysages de qualité.
Mais le fléau de la balance s'est inversé, et la grande gagnante de la réforme actuelle des collectivités est la métropole de plus de 450 000 habitants, créée par l'article 5 de la loi, et qui est appelée, avec les pôles métropolitains de plus de 150 000 habitants institués par l'article7, à manger l'espace et les compétences de toutes les autres collectivités territoriales.'
Il est faux de dire que l'Etat n'a plus de politique d'aménagement du territoire. JI en a une, et très violente: celle de la compétitivité urbainecohérente avec lesobjectifs de compétitivité de Lisbonne, et qui pousse à la constitution de grandes métropoles susceptibles de rivaliser avec les au~res
Administrateur territorial, ancïen sous-préfet
métropoles européennes ou mondiales.
Mais que fait-on alors des territoires non denses qui en France couvrent 80 % du territoire, même s'ils n'accueillent que 20 %de la population? La réforme les abandonne aux conseillers territoriaux dotés de moins en moins de moyens dans une usine à gaz mêlant départements et régions, dont on ne voit pas comment elle pourrait impulser une quelconque dynamique.
Il n'y a pas dans cette réforme une quelconque vision sur la stratégie et les moyens pour les zones non denses, saufà éliminer le seul outil de gouvernance de ces territoires, Cl le pays », puisque sa base juridique de l'article 22 de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire est supprimée. C'est à bon droit que les associationsd'élus du monde rural font àl'heure actuelle circuler une pétition pour que l'on revienne sur cette disposition du projet de loi.
L'applicationdes principesde compétiL tivité et de concurrence condamne les territoires Cl non denses », puisque la systématisation idéologique de la concurrence pratiquée par les autorités européennes les exclut, et en exclut les opérateurs économiques. Par contre, les recherches d'aménités, de qualité de vie ou de développement durable vont dans le sens de leur développement.
Dans une démographie mondialement en explosion et une économie mondiale en forte progression, elles ne sont pas condamnées à la régression ou à la désertification. Elles peuvent être aussi des p~ches de développement durable à progression raisonnée, à 'côté d'un modèle dominant à urbanisation débridée. Il ne s'agit pas de défendre un modèle «néorurai ", mais un modèle de développement alternatifet qualitatif.
Le XX'siècle a conjugué zone rurale et désertification, mais depuis peu, dans certaines zones, le phénomène s'inverse. La Bretagne à connu un fort développement depuis vingt ans, en s'appuyant sur des investissements exceptionnels d'infrastructure, une pratiquenouvellede développement territorial souvent en pointe par rapport aux autres régions et un réseau de villesdynamiques. L'Auvergneet le limousin ont récemment inversé leurs tendances démographiques, même si le vieillissement des populations de leurs zones rurales reste encore préoccupant.
«La réfonne était indispensable, mais fallait-il qu'elle n'aille que dans un seul sens, celui de la métropolisation et de la densification? »
Les problématiques changent. Ce n'est plus «Paris et le désert français ", mais la recherche d'un équilibl\e entre un phénomène de métropolisation généralisé, mais plus disséminé autour des grandes agglomérations, et une interrogation sur la gestion de nouveaux espaces non densE:îs qui ne se résument pas à l'espace rural, mais intègrent aussi bourgs et petites villes. Ce sont les « territoires sp~cieux", les territoires où il fait bon vivre, carla Franceadel'espace, dans un monde où il se raréfie.
Dans cette optique, l'Auvergne et le Limousin, avec la fin de leur enclavement autoroutier, leur fort investissement dans le numérique et leurs politiques d'accueil, sont des régions (etelles ne sont pas les seules) qui ont commencé à constituer de tels «territoires spacieux )', qui attirent de nouvelles populations. Elles y consacrent tous les deux ans une université, pour l'accueil des nouvelles populations, qui se réunit cette semaine à Clermont-Ferrand.a gouvernance des territoires ruraux de la III' République s'appuyait surles cantons et les sous-préfectures. Les cantons ont disparu, et les sous-préfectures n'ont plus de légitimité depuis les lois de décentralisation, et encore moins de moyens.
Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales présente une menace pour l'avenir de ces « territoires spacieux », puisque la constitution de grandes métropoles et l'affaiblissement des régions et des départements risquent de les laisser orphelins de gouvernance territoriale, faute de moyens.
Certes, la réforme était indispensable, mais fallait-il qu'elle n'aille que dans un seul sens, celui de la métropolisation et de la densification, au détriment de ces zones non denses que l'on va laisser en jachère politique et financière? Dece point de vue, le rapport Balladur était beaucoup plus habile et équilibré, et il est fort dommage que l'on ne s'en soit pas plus inspiré..
C'est la question que devrait se poser le Sénat, grande assemblée des collectivités locales, avant de valider une loi qui àterme risque de conduire à l'effondrement de l'économie et des infrastructures de nos zones rurales car, ne l'oublions pas, 70 % des investissements étaient réalisés par les collectivités locales, et à l'heure de la crise ceux-civont cruellement manquer. Avec la remiseen cause de l'autonomie financière des collectivités locales, on risque d'ajouter encore de la crise à la crise dans les zones les plus fragiles.
La faible densité de notre pays est une chance, ne la condamnons pas sur l'autel des compétitivités urbaines, qui n'est probablement qu'une mode, aujourd'hui bien portée à Bruxelles comme à Paris.•
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin. Il revient en deuxième lecture au Sénat ces jours-ci. ..... Ce texte marque le point de départ d’un big bang» des collectivités territoriales organisé par le gouvernement dans une indifférence quasi générale des acteurs politiques et médiatiques, tous concentrés sur la réforme des retraites... et la Coupe du monde. Pourtant, c'est la réforme la plus explosive depuis les lois de décentralisation Defferre de 1982, dont elle remet radicalement en cause certains des principes. Mais c'est surtout celle qui risque d'avoir le plus d'impact sur l'économie et l'aménagement du territoire des zones non denses de notre pays. La réforme des collectivités territoriales, c'est d'abord le triomphe du lobby urbain et de la métropolisation. Longtemps la France rurale, par ses soutiens politiques ruraux, notamment les conseils généraux et ses agriculteurs, a pu résister aux phénomènes mondiaux et tendanciels de métropolisation. C'est d'ailleurs grâce à eux que nous avons encore une agriculture, une vie rurale et des paysages de qualité. Mais le fléau de la balance s'est inversé, et la grande gagnante de la réforme actuelle des collectivités est la métropole de plus de 450 000 habitants, créée par l'article 5 de la loi, et qui est appelée, avec les pôles métropolitains de plus de 150 000 habitants institués par l'article7, à manger l'espace et les compétences de toutes les autres collectivités territoriales.
Il est faux de dire que l'Etat n'a plus de politique d'aménagement du territoire. II en a une, et très violente: celle de la compétitivité urbaine cohérente avec les objectifs de compétitivité de Lisbonne, et qui pousse à la constitution de grandes métropoles susceptibles de rivaliser avec les autres métropoles européennes ou mondiales. Michel Peraldi Administrateur territorial, ancien sous-préfet Mais que fait-on alors des territoires non denses qui en France couvrent 80 % du territoire, même s'ils n'accueillent que 20 %de la population? La réforme les abandonne aux conseillers territoriaux dotés de moins en moins de moyens dans une usine à gaz mêlant départements et régions, dont on ne voit pas comment elle pourrait impulser une quelconque dynamique. Il n'y a pas dans cette réforme une quelconque vision sur la stratégie et les moyens pour les zones non denses, sauf à éliminer le seul outil de gouvernance de ces territoires, « le pays », puisque sa base juridique de l'article 22 de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire est supprimée. C'est à bon droit que les associations d'élus du monde rural font à l'heure actuelle circuler une pétition pour que l'on revienne sur cette disposition du projet de loi. L'application des principes de compétitivité et de concurrence condamne les territoires non denses , puisque la systématisation idéologique de la concurrence pratiquée par les autorités européennes les exclut, et en exclut les opérateurs économiques. Par contre, les recherches d'aménités, de qualité de vie ou de développement durable vont dans le sens de leur développement. Dans une démographie mondialement en explosion et une économie mondiale en forte progression, elles ne sont pas condamnées à la régression ou à la désertification. Elles peuvent être aussi des poches de développement durable à progression raisonnée, à côté d'un modèle dominant à urbanisation débridée. Il ne s'agit pas de défendre un modèle « néo rural » , mais un modèle de développement alternatif et qualitatif. Le XX siècle a conjugué zone rurale et désertification, mais depuis peu, dans certaines zones, le phénomène s'inverse. La Bretagne à connu un fort développement depuis vingt ans, en s'appuyant sur des investissements exceptionnels d'infrastructure, une pratique nouvelle de développement territorial souvent en pointe par rapport aux autres régions et un réseau de villes dynamiques. L'Auvergne et le limousin ont récemment inversé leurs tendances démographiques, même si le vieillissement des populations de leurs zones rurales reste encore préoccupant. «La réforme était indispensable, mais fallait-il qu'elle n'aille que dans un seul sens, celui de la métropolisation et de la densification? » Les problématiques changent. Ce n'est plus «Paris et le désert français », mais la recherche d'un équilibre entre un phénomène de métropolisation généralisé, mais plus disséminé autour des grandes agglomérations, et une interrogation sur la gestion de nouveaux espaces non denses qui ne se résument pas à l'espace rural, mais intègrent aussi bourgs et petites villes. Ce sont les « territoires spacieux", les territoires où il fait bon vivre, car la France a de l 'espace, dans un monde où il se raréfie. Dans cette optique, l'Auvergne et le Limousin, avec la fin de leur enclavement autoroutier, leur fort investissement dans le numérique et leurs politiques d'accueil, sont des régions (et elles ne sont pas les seules) qui ont commencé à constituer de tels «territoires spacieux ), qui attirent de nouvelles populations. Elles y consacrent tous les deux ans une université, pour l'accueil des nouvelles populations, qui se réunit cette semaine à Clermont-Ferrand. La gouvernance des territoires ruraux de la III' République s'appuyait sur les cantons et les sous-préfectures. Les cantons ont disparu, et les sous-préfectures n'ont plus de légitimité depuis les lois de décentralisation, et encore moins de moyens. Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales présente une menace pour l'avenir de ces « territoires spacieux », puisque la constitution de grandes métropoles et l'affaiblissement des régions et des départements risquent de les laisser orphelins de gouvernance territoriale, faute de moyens. Certes, la réforme était indispensable, mais fallait-il qu'elle n'aille que dans un seul sens, celui de la métropolisation et de la densification, au détriment de ces zones non denses que l'on va laisser en jachère politique et financière? De ce point de vue, le rapport Balladur était beaucoup plus habile et équilibré, et il est fort dommage que l'on ne s'en soit pas plus inspiré.. C'est la question que devrait se poser le Sénat, grande assemblée des collectivités locales, avant de valider une loi qui à terme risque de conduire à l'effondrement de l'économie et des infrastructures de nos zones rurales car, ne l'oublions pas, 70 % des investissements étaient réalisés par les collectivités locales, et à l'heure de la crise ceux-ci vont cruellement manquer. Avec la remise en cause de l'autonomie financière des collectivités locales, on risque d'ajouter encore de la crise à la crise dans les zones les plus fragiles. La faible densité de notre pays est une chance, ne la condamnons pas sur l'autel des compétitivités urbaines, qui n'est probablement qu'une mode, aujourd'hui bien portée à Bruxelles comme à Paris.
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