Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-717-cic-1917-2481
Timestamp: 2019-10-20 17:46:50+00:00
Document Index: 305121573

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 717
Livre II > Partie III > Titre XIX > Chapitre II > C. 717 CIC/1917
§1. Si in ecclesiis non suis erectae sint, proprias functiones ecclesiasticas in sacello tantum vel altari, in quo sunt erectae, peragere possunt ad normam can. 716 et peculiarium statutorum.
§1. Si elles ne sont pas érigées dans leur propre église, elles peuvent célébrer leurs propres fonctions ecclésiastiques dans la chapelle ou à l'autel où elles ont été érigées, selon le can. 716 et selon leurs statuts particuliers.
§2. Patrimonium confraternitatis et piae unionis, quae erecta sit in ecclesia non sua, aut cuius ecclesia sit simul ecclesia paroecialis, debet esse separatum a bonis fabricae vel communitatis.
§2. Le patrimoine de la confrérie ou de la pieuse union qui est érigée dans une église qui ne lui appartient pas ou dans une église paroissiale, doit être séparé des biens de la fabrique ou de la communauté.
§1 Si in ecclesiis non suis erectae sint, proprias functiones ecclesiasticas in sacello tantum vel altari, in quo sunt erectae, peragere possunt ad normam can. 716 et peculiarium statutorum.
§1 Si elles ne sont pas érigées dans leur propre église, elles peuvent célébrer leurs propres fonctions ecclésiastiques dans la chapelle ou à l'autel où elles ont été érigées, selon le can. 716 et selon leurs statuts particuliers.