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Timestamp: 2018-07-17 10:04:31+00:00
Document Index: 78647442

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4C.50/2005 16.06.2005
4C.50/2005 /ech
Contre l'arrêt du 17 décembre 2004, X.________ (la défenderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à la réforme de la décision entreprise dans le sens du déboutement de B.________ de toutes ses conclusions et demande à ce que la Caisse du Tribunal fédéral verse les dépens dus à son mandataire dans le cas où ils ne pourraient pas être recouvrés. Subsidiairement, elle propose le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public formé parallèlement par X.________ à l'encontre de l'arrêt du 17 décembre 2004 l'opposant à B.________.
1.3 L'indemnisation des vacances non prises par l'intimé ne sera pas revue dans la présente procédure, dès lors que ce point n'est plus contesté (art. 55 al. let. c OJ).
4.2 En l'espèce, la cour cantonale a confirmé l'indemnité correspondant à trois mois de salaire pour résiliation abusive prononcée par le tribunal, en soulignant que celui-ci n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Pour toute justification, elle a relevé que cette indemnité s'expliquait par les circonstances exceptionnellement pénibles dans lesquelles le demandeur a dû travailler durant les six à huit mois précédant son licenciement et du fait que C.________, qui était la seule personne en mesure d'agir face à un président du conseil d'administration et directeur privé de ses capacités mentales, était resté passif.
Dès lors que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, n'est pas lié par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (cf. supra consid. 1.2), il convient d'examiner si, en fonction des faits ressortant de l'arrêt entrepris, une indemnité équivalant à trois mois de salaire pour licenciement abusif peut se justifier. A cet égard, il apparaît que le comportement de C.________, qui dirigeait dans les faits la société, peut être mis à la charge de la défenderesse (art. 55 CC; ATF 122 III 225 consid. 4b p. 227). Or, celui-ci a adopté une attitude passive clairement fautive. Alors qu'il était parfaitement au courant de l'incapacité de son petit-fils à assumer son rôle de directeur et des difficultés rencontrées par les employés, il n'a pris aucune mesure en vue de protéger le personnel de la société, bien qu'il ait été plusieurs fois informé, en particulier par le courrier du 6 juin et l'entrevue du 14 juin 2002. La note qu'il a établie à la suite de cette dernière réunion démontre qu'à la place d'admettre la réalité, il en a voulu aux employés de la société de mettre en évidence le comportement inacceptable de son petit-fils et il a préféré licencier les cadres que d'intervenir et de protéger le personnel, comme le lui imposait l'art. 328 CO. Aucun reproche ne peut en revanche être mis à la charge du demandeur, qui n'était toutefois dans l'entreprise que depuis moins d'un an. Même si l'arrêt attaqué ne contient pas d'autres éléments de fait pertinents pour évaluer les conséquences de la résiliation abusive pour le demandeur, les circonstances qui viennent d'être évoquées, à savoir la faute grave de la défenderesse et la courte durée des rapports de travail, permettent de tenir pour admissible le versement à l'employé congédié abusivement d'une indemnité au sens de l'art. 336a CO équivalant à trois mois de salaire, telle que fixée dans l'arrêt entrepris.
En l'espèce, la situation est similaire, dès lors que le tort moral alloué au demandeur tend à l'indemniser pour les mois de tensions intenses vécues sur son lieu de travail en raison de la maladie mentale du directeur, alors qu'il a été congédié parce qu'il avait entrepris les démarches tendant à ce que son employeur prenne les mesures qui s'imposaient. On ne peut donc reprocher à la cour cantonale d'avoir appliqué l'art. 49 CO, parallèlement à l'art. 336a CO.
En dernier lieu et à titre subsidiaire, la défenderesse invoque une violation des art. 49 et 328 CO. Elle estime qu'en allouant au demandeur une indemnité de 20'000 fr. à titre de tort moral, la cour cantonale a excédé les limites de son pouvoir d'appréciation.
Dans ces circonstances, il apparaît que le montant de 20'000 fr. en réparation du tort moral prononcé en faveur du demandeur est excessivement élevé. Compte tenu des éléments qui précèdent, une indemnité de 10'000 fr. paraît équitable.
Par conséquent, le recours en réforme doit être partiellement admis, en ce sens que la défenderesse est condamnée à verser au demandeur le montant de 50'000 fr., comprenant 40'000 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif et 10'000 fr. pour tort moral, à la place des 60'000 fr. alloués dans l'arrêt attaqué. Il n'y a pas lieu de s'écarter du taux d'intérêt à 5 % dès le 31 août 2002, la défenderesse n'en contestant ni le principe ni les modalités (art. 55 al. 1 let. c OJ). La décision entreprise doit être confirmée pour le surplus.
L'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la défenderesse est condamnée à verser au demandeur le montant de 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 août 2002. Il est confirmé pour le surplus.
Un émolument judiciaire de 3'500 fr. est mis à raison de 2'625 fr. à la charge de la défenderesse et de 875 fr. à la charge du demandeur.
La défenderesse versera au demandeur une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens réduits.