Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=716
Timestamp: 2018-06-18 19:16:44+00:00
Document Index: 70938978

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

Collard (Gilbert) - Gard (30)
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Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1868 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1866 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1864 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1859 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1846 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2158 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1842 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2155 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1838 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1831 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1804 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2145 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 1797 de M Le Fur et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1362 de M Poisson et amendements identiques à l'article premier (altérité sexuelle des époux)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 294 de M Jacob et amendements identiques à l'article premier (altérité sexuelle des époux)
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