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Timestamp: 2016-10-28 08:31:19+00:00
Document Index: 208317294

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 233', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 107', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_264/2015 � � Arr�t du 2 septembre 2015
�A.________, repr�sent� par Me Gwena�l Ponsart, avocat,
recours contre la d�cision de la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 14 juillet 2015.
Le Minist�re public jurassien instruit une proc�dure p�nale portant sur un trafic international de coca�ne et d'autres stup�fiants organis� entre la Hollande, la Belgique et la Suisse. Dans ce cadre, la Procureure en charge du dossier a ouvert une instruction p�nale contre A.________, ressortissant suisse d'origine kosovare n� le 9 novembre 1990, pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Le pr�venu, qui se trouve en d�tention provisoire depuis le 29 septembre 2014, est �galement poursuivi pour infractions graves � la loi sur les stup�fiants par le fait d'avoir livr� plusieurs kilos de marijuana � Fribourg pour le compte d'un tiers. D'autres faits lui sont reproch�s qui pourraient �tre constitutifs de violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, d'infractions � la loi f�d�rale sur les armes et � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re et d'appropriation ill�gitime.
Par d�cision du 18 juin 2015, la Juge des mesures de contrainte du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura a prolong� la d�tention provisoire de A.________ pour une dur�e de 3 mois, soit jusqu'au 29 septembre 2015.
La Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision le 14 juillet 2015.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Chambre p�nale des recours du 14 juillet 2015 et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate, le cas �ch�ant moyennant diverses mesures de substitution. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre p�nale des recours et le Minist�re public concluent au rejet du recours.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Le recours a �t� form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 233 CPP et art. 80 LTF). Le recourant, dont la demande de mise en libert� a �t� �cart�e, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst., 212 al. 3 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP et 5 par. 1 let. c CEDH). Cette condition n'est pas remise en cause en l'esp�ce.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite propre � justifier son maintien en d�tention provisoire en relevant que ses attaches sont essentiellement en Suisse, pays o� il a v�cu depuis l'�ge de cinq ans et dont il a la nationalit�, et qu'il risquerait sa vie s'il retournait au Kosovo d'o� il pourrait ais�ment �tre extrad�.
3.1.�Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction pr�visible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable. La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s).
3.2.�Le recourant peut certes se pr�valoir d'attaches importantes en Suisse, pays dont il a acquis la nationalit� et o� r�sident ses parents, ses soeurs, son fr�re, ses proches et son amie intime qu'il fr�quente depuis plus de trois ans. Il ne conteste toutefois pas avoir conserv� des contacts au Kosovo o� son p�re poss�de une maison et o� vivent des oncles et des tantes m�me s'il qualifie ces liens de peu �troits. Il n'a pas de travail fixe et r�gulier en Suisse. Il importe peu que le risque de fuite n'a pas �t� retenu dans d'autres proc�dures p�nales puisqu'il doit s'appr�cier en fonction des circonstances qui pr�valent au moment de statuer sur la d�tention provisoire. Or, le recourant a �t� condamn� en 2013 pour un brigandage commis � Del�mont en 2010 et s'expose � voir r�voqu� le sursis accord� � la peine privative de libert� de 12 mois qui lui a �t� inflig�e. Le fait qu'il se soit pr�sent� au jugement en appel dans cette affaire alors qu'il avait �t� condamn� en premi�re instance � une peine privative de libert� ferme de 16 mois ne constitue pas un �l�ment suffisant pour admettre qu'il ne prendra pas la fuite dans la mesure o� il pouvait alors s'attendre � b�n�ficier du sursis, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Les infractions � la loi sur les stup�fiants qui lui sont reproch�es sont graves. La peine privative de libert� � laquelle il s'expose est relativement importante. Dans ces circonstances, le risque de fuite appara�t incontestable. Les risques de repr�sailles auxquels le recourant dit �tre expos� s'il se rendait au Kosovo ne reposent pas sur des menaces concr�tes prof�r�es � son encontre ou � celle ou de sa famille mais sur le fait que l'un des fournisseurs qui a �t� arr�t� en Belgique serait un mafieux notoire qui se serait rendu coupable de crimes de sang dans son pays d'origine selon des informations glan�es sur internet. De m�me, il est sans importance que son extradition puisse ais�ment �tre obtenue s'il devait se r�fugier dans son pays d'origine (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36). L'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe aussi des risques de r�it�ration et de collusion comme l'ont retenu le Minist�re public � l'appui de sa demande de prolongation de la d�tention et la Juge des mesures de contrainte.
3.3.�Le recourant estime que sa mise en libert� imm�diate aurait d� �tre ordonn�e moyennant des mesures de substitution.
3.3.1.�Conform�ment au principe de la proportionnalit� ancr� � l'art. 36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution: la fourniture de s�ret�s (let. a), la saisie des documents d'identit� et autres documents officiels (let. b), l'assignation � r�sidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail r�gulier (let. e), l'obligation de se soumettre � un traitement m�dical ou � des contr�les (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
3.3.2.�Le d�p�t des papiers d'identit� � la police, l'interdiction de quitter la Suisse et l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un poste de police ne constituent pas en l'occurrence une mesure suffisante pour pr�venir le risque de fuite pr�cit�, car un d�part � l'�tranger est toujours possible, m�me sans documents d'identit�, ce d'autant qu'il appara�t ais� pour le recourant de se procurer un faux passeport. Quant � la caution de 15'000 francs qui serait mise � disposition par sa famille et ses proches, sans autre pr�cision sur la capacit� financi�re de ces derniers et sur l'origine des fonds, on ne saurait admettre qu'elle agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite compte tenu notamment de l'importance de la peine � laquelle le recourant s'expose.
3.4.�La Chambre p�nale des recours n'a pas davantage viol� le droit f�d�ral en consid�rant que les mesures de substitution propos�es par le recourant n'�taient pas propres, en l'�tat, � limiter le risque de fuite de fa�on d�terminante.
Le recourant rel�ve que son p�re et un autre pr�venu ont �t� remis en libert�, alors qu'ils seraient moins bien int�gr�s en Suisse, mais il ne se plaint pas d'une in�galit� de traitement et n'explique pas - alors que cette d�monstration lui incombe, s'agissant d'un grief d'ordre constitutionnel au sens de l'art. 106 al. 2 LTF - en quoi la situation de ces personnes ressemblerait � la sienne, notamment au regard des faits qui leur sont reproch�s et de la peine � laquelle elles seraient expos�es, au point d'imposer un traitement identique.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la d�signation de Me Gwena�l Ponsart en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Gwena�l Ponsart est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura.