Source: http://lois.justice.gc.ca/fra/TableauLoisPrive/divers.html
Timestamp: 2017-12-11 18:43:37+00:00
Document Index: 148211177

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 18', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 25', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 22', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 22', 'art. 3', 'art. 21', 'art. 28', 'art. 2', 'art. 30', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 26', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9']

Tableau des lois d’intérêt privé — Divers
Tableau des lois d’intérêt privé
Académie Royale Canadienne des Arts
— loi constitutive, 1882, ch. 122
— 1882, ch. 122 abrogation, 1913, ch. 190
— 1913, ch. 190, art. 2 à 6, 9, 10 modification; art. 8 abrogation; art. 10 à 15 renumérotation, 1952, ch. 70
Compagnie d’Acier breveté de Date (responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1873, ch. 123
Compagnie d’Acier nickelé du Canada
— loi constitutive, 1898, ch. 110
— tronçons de lignes; fusionnement, 1900, ch. 109
Compagnie d’Aciérie Canadienne
— loi constitutive, 1900, ch. 94
— 1900, ch. 94, art. 4 modification; art. 12 abrogation, 1903, ch. 99
Compagnie d’Aciérie de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1894, ch. 117
— 1894, ch. 117, art. 10 modification; achat de la Compagnie d’aciéries et de Forges de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée), 1895, ch. 91
— 1894, ch. 117, art. 14 à 17 adjonction; actions privilégiées, 1899, ,ch. 121
— 1894, ch. 117, art. 18 à 20 adjonction; vente, 1900, ch. 111
Compagnie d’Aciéries et de Forges de la Nouvelle-Écosse, à responsabilité limitée
— lettres patentes confirmées, 1892, ch. 74
— vente à la Compagnie d’aciérie de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée), 1895, ch. 91
— loi constitutive, 1964-65, ch. 76
Loi concernant la Alabama Traction, Light and Power Company, Limited
— pouvoirs de la compagnie aux États-Unis; émission de certificats d’actions par porteur, 1912, ch. 59
Algoma Commercial Company, Limited
— convention avec la Compagnie du chemin de fer Central d’Algoma à la Baie d’Hudson; émission d’obligations, 1905, ch. 53
Compagnie Algoma de fer et d’acier nickelé du Canada
— loi constitutive, 1901, ch. 89
Algonquin Lumber and Power Company, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1903, ch. 77
— remplacement du nom « Association des Manufacturiers Canadiens » en celui de :, 1999, ch. 39
Alliance Sécurité et Investigation, Ltée
— compagnie réputée ne pas avoir été dissoute nonobstant avis publiés dans la Gazette du Canada, 1974-75-76, ch. 115
Aluminium Power Company, Ltd.
— approbation de l’emplacement et des plans, 1942-43, ch. 39
Compagnie d’Amélioration du Canada
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1872, ch. 110
Compagnie d’Amélioration du Haut de l’Outaouais
— confirmation de la loi; nouveaux pouvoirs, 1875, ch. 77
— étendue des pouvoirs, 1876, ch. 72
— autorisation des travaux; capital; étendue des pouvoirs, 1888, ch. 102
American Bank Note Company (Foreign)
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 88
Compagnie de pulpe, de papier et de chemin de fer de l’Amérique Britannique
— loi constitutive, 1900, ch. 89
Anciens combattants de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada
— anciennement Vétérans de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et Vétérans de l'armée et de la marine au Canada
— loi constitutive, 1917, ch. 70
— art. 6 modifié par 1920, ch. 99
— remplacement du nom de « Vétérans de l’armée, de la marine et des forces aériennes au Canada », art. 2, 6, 7 modifiés par 1946, ch. 81
— titre intégral, art. 2, 3, 6, 7 modifiés, le mot « vétéran » est remplacé par « ancien combattant » par 1980-81-82-83, ch. 184
Andrade, Benjamin Josheph
— autorisation de mariage avec Heather Winnifred Andrade, 1984, ch. 55
Andrade, Heather Winnifred
— autorisation de mariage avec Benjamin Josheph Andrade, 1984, ch. 55
— autorisation de mariage avec Emilia Rodriguez, 1984, ch. 56
Compagnie Anglo-Américaine d’éclairage et de force motrice
— loi constitutive, 1898, ch. 93
Anglo-American Iron Company
— loi constitutive, 1886, ch. 97
Compagnie Anglo-Canadienne d’accumulateurs électriques
— loi constitutive, 1891, ch. 128
Compagnie Anglo-Française de Steamers
— loi constitutive, 1875, ch. 88
Canadian Anthracite Coal Company, Limited
— transferts et cessions des actions, 1932-33, ch. 65
Compagnie d’Anticosti
— loi constitutive, 1872, ch. 115
Compagnie d’Aqueducs de la Puissance
— loi constitutive, 1872, ch. 114
Institut d’architecture du Canada
— loi constitutive, 1908, ch. 82
— 1908, ch. 82, art. 4, 5 6 modification, 1912, ch. 64
— remplacement du nom en celui de « l’Institut Royal d’Architecture du Canada », 1912, ch. 64
— loi constitutive, 1945, ch. 45
Société des Artistes Canadiens
— loi constitutive, 1870, ch. 59
Compagnie Hydraulique de l’Assiniboine
— loi constitutive, 1889, ch. 88
Association des Carabiniers du Canada
— loi constitutive, 1900, ch. 99
Association des Commis Voyageurs de la Puissance
— loi constitutive, 1880, ch. 74
Association du fonds patriotique canadien
— loi constitutive, 1901, ch. 92
— procédure de vote, 1908, ch. 96
— comité exécutif, de votation, mandataires; 1908, ch. 96 abrogation, 1909, ch. 67
— loi constitutive, 1909, ch. 62
— 1909, ch. 62, art. 2, 7 modification, 1959, ch. 73
— changement de nom et maintien des droits, 1993, c. 48
— remplacement du nom « General Accountants Association » en celui de :, 1999, ch. 38
Association des Meuniers de la Puissance
— loi constitutive, 1892, ch. 71
— 1892, ch. 71, art. 2, 3, 4, 5, 9 modification, art. 7 abrogation, 1910, ch. 90
Compagnie de télégraphe des Mines d’Argent de la Baie du Tonnerre
— loi constitutive, 1872, ch. 97
— loi constitutive, 1921, ch. 79
Barcelona Traction Light and Power Company, Limited
— pouvoirs en Espagne; certificat d’actions au porteur, 1912, ch. 65
— actions privilégiées, 1914, ch. 129
Compagnie de Bassins de la Colombie-Britannique
— loi constitutive, 1893, ch. 68
Belding, Paul et Compagnie (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1890, ch. 103
Compagnie Canadienne de Téléphone Bell
— loi constitutive, 1880, ch. 67
— 1880, ch. 67, art. 3 modification; pouvoirs étendues, 1882, ch. 95
— capital-actions, 1884, ch. 88
— capital-actions, 1892, ch. 67
— capital-actions, 1894, ch. 108
— capital-actions, 1902, ch. 41
— capital-actions, 1906, ch. 61
— 1906, ch. 61, art. 1 modification; émission d’obligations, 1920, ch. 100
— capital-actions; 1906, ch. 61, art. 1 abrogation; 1920, ch. 100, art. 4 abrogation, 1929, ch. 93
— capital-actions; 1929, ch. 93, art. 1 abrogation, 1948, ch. 81
— remplacement du nom en celui de « La Compagnie de Téléphone Bell du Canada », 1948, ch. 81
Compagnie de Téléphone Bell du Canada
— remplacement du nom « Compagnie Canadienne de Téléphone Bell » en celui de :, 1948, ch. 81
— capital-actions; 1948, ch. 81, art. 1 abrogation, 1957-58, ch. 39
— 1880, ch. 67, art. 8 modification, 1964-65, ch. 69
— pouvoir d’utiliser le nom abrégé de « Bell Canada »; 1957-58, ch. 39, art. 1 modification; 1880, ch. 67, art. 3, 10 modification; 1920, ch. 100, art. 1 modification; 1948, ch. 81, art. 5 modification; 1884, ch. 88 abrogation; 1892, ch. 67 abrogation; 1894, ch. 108 abrogation; 1902, ch. 41, art. 1, 3, 4 abrogation; 1906, ch. 61 abrogation, 1967-68, ch. 48
— 1880, ch. 67, art. 2, 5, 11; art. 2.1 adjonction; 1920, ch. 100, art. 1 abrogation; art. 2 modification; 1948, ch. 81, art. 3 abrogation; 1957-58, ch. 39, art. 1 abrogation; 1967-68, ch. 48, art. 3 abrogation, 1977-78, ch. 44
— 1880, ch. 67 abrogation; 1882, ch. 95 abrogation; 1902, ch. 41 abrogation; 1920, ch. 100 abrogation; 1929, ch. 93 abrogation; 1948, ch. 81 abrogation; 1957-58, ch. 39 abrogation; 1964-65, ch. 69 abrogation; 1967-68, ch. 48 abrogation; 1977-78, ch. 44 abrogation, 1987, ch. 19
Benoît, Marie Anne Marguerite
— autorisation de mariage avec François Waddell, 1977-78, ch. 46
Bessey, Ezra Butler Eddy
— nom changé en celui de Ezra Butler Eddy, 1912, ch. 66
Bonaventure and Gaspé Telephone Company, Limited
— loi constitutive, 1907, ch. 64
— 1907, ch. 64, art. 1, art. 3, 4, 10, 11, 12, 13, 16, 19 modification; art. 8 abrogation; capital-actions, 1955, ch. 86
— remplacement du nom anglais par le nom français en celui de « La Compagnie de téléphone Bonaventure et Gaspé, Limitée », 1955, ch. 86
— 1907, ch. 64 abrogation, 2009, ch. 23
Compagnie de téléphone Bonaventure et Gaspé, Limitée
— remplacement du nom « Bonaventure and Gaspé Telephone Company, Limited » en celui de :, 1955, ch. 86
Association des bonnes routes du Canada
— loi constitutive, 1917, ch. 74
Borden, James Richard et Judy Ann
— autorisation de mariage, 1977-78, ch. 45
Bouclier vert du Canada
— loi constitutive, 1992, ch. 56
— 1992, ch. 52, art. 15 (F) modification, 1994, ch. 24
— 1992, ch. 56, art. 16, 17 modification, 1996, ch. 6
— 1992, ch. 56, art. 17 modification, 1997, ch. 15
— 1992, ch. 56, art. 17 modification, 2001, ch. 9
— 1992, ch. 56, art. 17 modification, 2005, ch. 54
— 1992, ch. 56, art. 17 modification, 2007, ch. 6
— 1992, ch. 56, art. 15 modification, 2009, ch. 23
Canadian General Council of the Boy Scouts Association
— loi constitutive, 1914, ch. 130
— 1914, ch. 130, art. 8 modification, 1959, ch. 71
— 1914, ch. 130, art. 10 adjonction, 1917, ch. 73
— remplacement du nom en celui de « Scouts du Canada », 1960-61, ch. 82
Brazilian Electro Steel and Smelting Company, à responsabilité limitée
— pouvoirs au Brésil; certificats d’actions au porteur, 1909, ch. 50
— remplacement du nom en celui de « Sao Paulo Electric Company Limited », 1957-58, ch. 36
Brazilian Hydro Electric Company, Limited
— siège social transféré au Brésil, 1957-58, ch. 32
Brazilian Telephone Company
— remplacement du nom « Rio de Janeiro and Sao Paulo Telephone Company » en celui de :, 1923, ch. 107
— siège social transféré au Brésil, 1953-54, ch. 74
Brazilian Traction Light and Power Company, Limited
— pouvoirs au Brésil; certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 72
— actions, 1914, ch. 131
— 1914, ch. 131, art. 5 abrogation, 1957-58, ch. 33
British America Nickel Corporation Limited
— certificats d’actions au porteur; capital-actions, 1914, ch. 132
— nombre de directeurs peut aller jusqu’à vingt, 1916, ch. 57
— remplacement du nom « Western Canada Telephone Company » en celui de :, 1940-41, ch. 36
— 1916, ch. 66, art. 6 modification, capital-actions, 1947, ch. 86
— 1916, ch. 66, art. 5, 6 modification, 1951, ch. 85
— 1916, ch. 66, art. 6 modification, augmentation du capital-actions, 1957-58, ch. 40
— 1916, ch. 66, art. 9A adjonction, 1960, ch. 66
— 1916, ch. 66, art. 4, 5, 6, 7; modification; art. 25 adjonction, 1974-75-76, ch. 110
— 1916, ch. 66, art. 6, 8, 9, 9A, 16, 22 modification, 1993, ch. 38
— 1916, ch. 66 abrogation; TELUS Communications (B.C.) Inc., maintenu en existence sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, 2000, ch. 29
British North American Mining Company
— article déclaratoire; capital-actions; pouvoirs, 1910, ch. 69
Compagnie Bronson
— remplacement du nom « Compagnie d’exploitation de bois Bronson et Weston » en celui de :, 1899, ch. 96
— 1899, ch. 96, art. 6 abrogation; valeurs, 1914, ch. 134
— 1888, ch. 103, art. 2, 4, 8 modification, 1927, ch. 102
Compagnie d’exploitation de bois Bronson et Weston
— loi constitutive, 1888, ch. 103
— remplacement du nom en celui de « Compagnie Bronson », 1899, ch. 96
Brulé, Marie Thérèse Rita
— autorisation de mariage avec Louis Philippe Nadeau, 1984, ch. 53
Brunner Corporation (Canada) Limited
— avis dans la Canada Gazette ne s’appliquent pas ici, 1969-70, ch. 79
— avis dans la Canada Gazette ne s’appliquent pas ici, 1969-70, ch. 77
Compagnie de bateaux à vapeur et de tramway de Buffalo, Chippawa et Niagara Falls
— loi constitutive, 1888, ch. 101
Bureau national d’examen dentaire du Canada
— remplacement du nom « National Dental Examining Board of Canada » en celui de :, 1973-74, ch. 55
Compagnie du Câble Américain, Britannique et Continental (à responsabilité limitée)
— remplacement du nom « Compagnie du Câble Européen, Américain, Canadien et Asiatique (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1883, ch. 78
Compagnie du Câble du Canada
— loi constitutive, 1890, ch. 98
Compagnie du câble européen, américain, canadien et asiatique (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1880-81, ch. 50
— 1880-81, ch. 50, art. 7 modification, 1883, ch. 78
— remplacement du nom en celui de « Compagnie du Câble Américain, Britannique et Continental (à responsabilité limitée) », 1883, ch. 78
Compagnie de Câble La Commerciale
— étendue des pouvoirs, 1884, ch. 87
Compagnie hydraulique Calgary
— loi constitutive, 1893, ch. 70
Compagnie d’irrigation de Calgary
— loi constitutive, 1893, ch. 71
— 1893, ch. 71, art. 4, 6, 7, 11, 14, 15, 16 modfication, 1894, ch. 106
Compagnie Hydraulique de Calgary (à responsabilité limitée)
— améliorations; ordonnance, 1890, ch. 95
Callow Veterans’ and Invalids’ Welfare League
— loi constitutive, 1952-53, ch. 57
Compagnie Calvin, (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1886, ch. 107
Club de pêche du Camp de l’Harmonie
— loi constitutive, 1895, ch. 93
Compagnie de steamers, à responsabilité limitée Canada-Atlantique et Plant
— loi constitutive, 1893, ch. 65
Compagnie de steamers Canada-Atlantique (à responsabilité limitée)
— étendue des pouvoirs, 1887, ch. 99
Compagnie de transit Canada-Atlantique
— loi constitutive, 1898, ch. 95
Canada Consolidated Gold Mining Company
— pouvoirs, 1880-81, ch. 60
Compagnie du Canada et de Terreneuve pour la chasse du loup-marin (phoque) et l’exploitation des pêcheries
— loi constitutive, 1872, ch. 112
Canadian Disaster Relief Fund, Incorporated
— loi constitutive, 1952-53, ch. 59
Canadian Telegraph Supply Manufacturing Company (limited)
— Fusionnement avec « The Toronto Manufacturing Company (limited) » sous le nom de « Compagnie de fabrication d’appareils électriques et de ferronnerie (responsabilité limités) », 1874, ch. 85
Compagnie de Canaux de l’Amérique du Nord
— loi constitutive, 1893, ch. 66
Compagnie de Carrosserie du Canada
— loi constitutive, 1893, ch. 87
Cascapedia Manufacturing and Trading Company
— loi constitutive, 1904, ch. 64
Compagnie du Canal à navires de Caughnawaga
— loi constitutive, 1870, ch. 47
— prorogation de délai pour le commencement des travaux; emprunts, 1872, ch. 92
— prorogation de délai, 1874, ch. 79
Cedar Rapids Manufacturing and Power Company
— loi constitutive, 1904, ch. 65
— prorogation de délai; 1904, ch. 65, abrogation du par. 12(3), 1909, ch. 71
— 1904, ch. 65, art. 9 modification, 1940, ch. 52
Centre Amusement Company Limited
— compagnie réputée ne pas avoir été dissoute nonobstant avis publiés dans la Gazette du Canada, 1973-74, ch. 54
Compagnie Manufacturière de Chambly
— autorisation de construire des digues sur la rivière Richelieu, 1890, ch. 96
Compagnie de Chars et de Manufacture du Canada
— loi constitutive, 1873, ch. 114
— 1873, ch. 114, art. 3, 13 modfication, 1875, ch. 74
Dominion Association of Chartered Accountants
— loi constitutive, 1902, ch. 58
— 1902, ch. 58, art. 5 modification, 1938, ch. 57
— remplacement du nom en celui de : « Institut Canadien des Comptables Agréés », 1951, ch. 89
Institut Canadien des Comptables Agrées
— remplacement du nom: « Association Dominion des Comptables incorporés » en celui de :, 1951, ch. 89
— 1902, ch. 58, modification du titre intégral; art. 1, 2, 3 à 10 modification, art. 11 adjonction, 1990, ch. 52
Compagnie de Ciment de Portland Dominion
— loi constitutive, 1897, ch. 93
Compagnie pour l’Impression et la Publication du Citizen (responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1873, ch. 124
Clark, Eli Clinton
— naturalisation, 1869, ch. 73
Ville de Clifton
— approvisionnement de gaz et d’eau aux cités, villes et villages, 1868, ch. 81
— loi constitutive, 1939, ch. 61
Collège de Médecine générale du Canada
— loi constitutive, 1960, ch. 69
Columbia River Improvement Company, Limited
— loi constitutive, 1903, ch. 109
Compagnie de Commerce Maritime du Canada
— loi constitutive, 1868, ch. 88
— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Commerce Maritime du Canada (à responsabilité limitée) »; capital-actions, 1876, ch. 69
Compagnie de Commerce Maritime du Canada (à responsabilité limitée)
— remplacement du nom « Compagnie de Commerce Maritime du Canada » en celui de :, 1876, ch. 69
Compagnie Internationale de Houille (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1885, ch. 29
Compagnie Internationale d’Exprès
— loi constitutive, 1874, ch. 115
— 1874, ch. 115, art. 4, 6, 8, 16 modification, 1875, ch. 90
Compagnie Consolidée des Mines d’Argent
— loi constitutive, 1874, ch. 114
Compagnie incorporée de Construction du Canada
— loi constitutive, 1891, ch. 127
Compagnie Nationale de Construction
— loi constitutive, 1890, ch. 102
Compagnie Continentale de chauffage et d’éclairage
— loi constitutive, 1897, ch. 72
— 1897, ch. 72, art. 7A adjonction; art. 8, 9, 22 modification; art. 13 à 20 abrogation, 1917, ch. 75
Compagnie de Cordage des Consommateurs, à responsabilité limitée
— nouveaux pouvoirs, 1894, ch. 114
Association Coopérative du Canada (à responsabilité limitée)
— émission d’actions-priorité, 1882, ch. 112
— émission d’actions-priorité, 1885, ch. 31
Canadian Co-Operative Processors Limited
— loi constitutive, 1948, ch. 83
Canadian Copper Company
— pouvoirs reconnus, 1886, ch. 99
Cosentini, Baron Girolamo
— naturalisation, 1886, ch. 112
Canadian Credit Institute
— loi constitutive, 1928, ch. 76
Société canadienne des Cultivateurs de la Vigne
— prorogation du délai, 1868, ch. 92
Daoust, Joseph Roland Réjean
— autorisation de mariage avec Marie Lise Sylvie Girard, 1984, ch. 58
Compagnie Davis et Lawrence
— loi constitutive, 1883, ch. 90
— remplacement du nom « National Dental Examining Board of Canada », 1973-74, ch. 55
— loi constitutive, 1942-43, ch. 38
Devonshire Jockey Club
— loi constitutive, 1932-33, ch. 66
Canadian Dexter P. Cooper Company
— loi constitutive, 1926, ch. 23
Cinq jumelles Dionne
— loi pour la protection des, 1937, ch. 53
Compagnie de Docks et d’EntrepÃ´t de la Puissance
— loi constitutive, 1873, ch. 110
Dodge, Anson Greene Phelps
— naturalisation, 1872, ch. 118
Compagnie Manufacturière dite Dolphin
— augmentation du capital-actions; étendue des pouvoirs, 1873, ch. 24
Dominion Cotton Mills Company (Limited)
— étendue des pouvoirs, 1900, ch. 98
— 1900, ch. 98, art. 2 modification; droit d’emprunt, 1902, ch. 59
Dominion Electric Protection Company
— loi constitutive, 1924, ch. 102
— 1924, ch. 102, art. 3 modification; capital-actions, 1926-27, ch. 104
Dominion Gas Improvement Company
— loi constitutive, 1903, ch. 114
Compagnie de Drainage du Canada
— loi constitutive, 1885, ch. 95
Eastern Diversified Company Ltd.
— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 183
Eastern Telephone and Telegraph Company
— loi constitutive, 1917, ch. 76
— capital-actions, 1931, ch. 79
— 1917, ch. 76, art. 5 modification; capital-actions, 1953-54, ch. 77
— capital-actions, 1960, ch. 67
Ebro Irrigation and Power Company, Limited
— pouvoirs en Espagne; certificat d’actions au porteur, 1913, ch. 109
Compagnie Canadienne de l’Éclairage Électrique
— pouvoirs, 1883, ch. 80
Compagnie d’Éclairage électrique de Dawson-City, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1898, ch. 98
Compagnie d’Éclairage électrique et de tramway de Dawson-City, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1898, ch. 99
Compagnie Canadienne d’Éclairage au Gaz
— loi constitutive, 1875, ch. 93
— 1875, ch. 93, art. 1 modification, 1876, ch. 70
— remplacement du nom « Ezra Butler Eddy Bessy » en celui de :, 1912, ch. 66
Compagnie E.B. Eddy
— remplacement du nom « The E.B. Eddy Manufacturing Company » en celui de :, 1891, ch. 123
— capital-actions, 1901, ch. 97
— 1901, ch. 97, art. 1 modification, 1911, ch. 73
Compagnie Manufacturière E.B. Eddy
— loi constitutive, 1886, ch. 106
— remplacement du nom en celui de « La Compagnie E.B. Eddy », 1891, ch. 123
Compagnie Edison d’Éclairage Électrique du Canada
— loi constitutive, 1882, ch. 96
Edmonton Boom Company
— loi constitutive, 1905, ch. 87
W.C. Edwards et Cie (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1892, ch. 72
— 1892, ch. 72, art. 4 modification, 1901, ch. 98
— 1892, ch. 72, art. 2, 7 modification, 1914, ch. 138
— capital-actions; actions privilégiées, 1916, ch. 60
— capital-actions; sanction du règlement, 1919, ch. 102
E.G. Klein Limited
— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 185
Grande loge de l’Ordre bénévole et protecteur des Élans du Dominion du Canada
— remplacement du nom « The Grand Lodge of the Benevolent and Protective Order of Elks of the Dominion of Canada » en celui de :, 1980-81-82-83, ch. 186
Grand Lodge of the Benevolent and Protective Order of Elks of the Dominion of Canada
— loi constitutive, 1913, ch. 110
— 1913, ch. 110, modification du titre intégral; art. 1, 3, 8 modification; « The Grand Lodge » et « la Grande Loge » sont remplacés par « la grande loge »; remplacement du nom en celui de « la grande loge de l’Ordre bénévole et protecteur des Élans du Dominion du Canada », 1980-81-82-83, ch. 186
University of Emmanuel College
— remplacement du nom « The University of Saskatchewan » en celui de :, 1914, ch. 142
— 1914, ch. 142, modification du titre intégral; art. 1 modification; remplacement du nom français en celui de « Université du collège Emmanuel »; 1883, ch. 47, art. 11, 12; validation des statuts, 1991, ch. 54
Université du collège Emmanuel
— remplacement du nom « The University of Emmanuel College » en celui de :, 1991, ch. 54
Compagnie d’imprimerie et de publication de l’Empire (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1887, ch. 123
— 1887, ch. 123, art. 9 modification, 1891, ch. 130
Société internationale d’Endocrinologie
— loi constitutive, 1966-67, ch. 120
— remplacement du nom « Société Canadienne des Ingénieurs civils » en celui de :, 1918, ch. 69
Compagnie Canadienne d’Équipement des chemins de fer
— loi constitutive, 1872, ch. 82
Erie and Ontario Development Company, Limited
— fusionnement avec « The Jordan Light, Heat and Power Company » sous le nom de « The Jordan-Erie Power Company », 1907, ch. 98
Erie Ontario Power Company
— loi constitutive, 1903, ch. 119
— 1903, ch. 119, art. 16 abrogation; prorogation de délai, 1906, ch. 91
Compagnie des estacades de la rivière des Français, à responsabilité limitée,
— loi constitutive, 1894, ch. 107
— 1894, ch. 107, art. 17 modification; capital-actions, 1904, ch. 78
— certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 90
Exprès et d’Agence Européenne et Américaine, Compagnie d’
— loi constitutive, 1875, ch. 89
Compagnie d’Exprès de la Puissance
— loi constitutive, 1873, ch. 113
— 1873, ch. 113, art. 4, 14 modification, 1921, ch. 81
— remplacement du nom en celui de « Compagnie des messageries du Pacifique-Canadien », 1926, ch. 19
Compagnie de Fabrication d’appareils électriques et de ferronnerie (responsabilité limitée)
— fusionnement de « The Toronto Manufacturing Company (limited) » et de la « Canadian Telegraph supply Manufacturing Company (limited) » sous le nom de :, 1874, ch. 85
Compagnie Canadienne pour la fabrication des locomotives et machines
— étendue des pouvoirs; réduction du capital-actions, 1877, ch. 85
Compagnie de Fabrication de Papier du Canada
— loi constitutive, 1873, ch. 120
— loi constitutive, 1903, ch. 120
Fellowes’ Medical Manufacturing Company
— directeurs, 1882, ch. 117
— loi constitutive, 1914, ch. 147
— 1914, ch. 147, art. 3, 5, 6, 7 modification, 1946, ch. 85
Fessenden Wireless Telegraph Company of Canada
— loi constitutive, 1905, ch. 93
Compagnie de filatures Cosmos
— loi constitutive, 1902, ch. 56
— 1902, ch. 56, art. 6 modification, 1918, ch. 70
Ordre impérial des Filles de l’Empire et des Enfants de l’Empire (Branche cadette)
— loi constitutive, 1917, ch. 78
Ordre Indépendant « Fior d’Italia »
— loi constitutive, 1926-27, ch. 105
Compagnie d’express Fishwick et de messageries des marchands (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1878, ch. 44
Compagnie de Flottage et de Transport de la Baie de Collins
— loi constitutive, 1874, ch. 108
Compagnie canadienne centrale des machines à vapeur rotatoires de Forbes
— loi constitutive, 1886, ch. 109
Compagnie Canadienne de Force Motrice
— loi constitutive, 1887, ch. 120
— prorogation de délai, 1891, ch. 126
— 1887, ch. 120, art. 1, 2, 24, 26 modification; prorogation de délai, 1893, ch. 89
— remplacement du nom en celui de « Compagnie de force Ontario des Chutes de Niagara », 1899, ch. 105
Ordre Indépendant des Forestiers
— remplacement du nom « La Cour Suprême de l’Ordre Indépendant des Forestiers » en celui de :, 1913, ch. 113
— 1913, ch. 113, adjonction du par. 10 à l’annexe, 1915, ch. 75
Haute Cour Subsidiaire de l’Ancien Ordre des Forestiers dans la Puissance du Canada
— loi constitutive, 1898, ch. 91
— 1898, ch. 91, transfert de l’actif à la société fédérale, 1901, ch. 101
— 1898, ch. 91, art. 1, 10 modification, art. 12 abrogation, 1908, ch. 108
— 1898, ch. 91, art. 6 modification, 1912, ch. 93
— 1898, ch. 91, art. 1 modification, 1923, ch. 108
— 1898, ch. 91, art. 1 modification, 1926-27, ch. 106
— 1898, ch. 91, art. 10A adjonction, Caisse d’administration, 1931, ch. 80
Cour Suprême de l’Ordre indépendant de
— loi constitutive, 1889, ch. 104
— 1889, ch. 104, art. 4, 6 modification, art. 8, 9, 11 abrogation; placement des fonds, 1896, ch. 51
— 1889, ch. 104, art. 4, 6 modification; 1896, ch. 51, art. 3, 7, 10 modification; actif transféré à la société fédérale, 1901, ch. 100
— refonte de la loi; remplacement du nom en celui de « L’Ordre Indépendant des Forestiers », 1913, ch. 113
Compagnies Fraser, Limitées
— achat de la « Fraser Lumber Company, Limited », 1918, ch. 71
Fraser Lumber Company, Limited
— remplacement du nom « Tobique Manufacturing Company » en celui de :, 1908, ch. 162
— vente aux « compagnies Fraser, Limitées », 1918, ch. 71
Fritz, Richard
— autorisation de mariage, 1974-75-76, ch. 113
— loi constitutive, 1922, ch. 77
— 1922, ch. 77, art. 10 abrogation, 1932, ch. 32
Fudge, Gerald Harvey
— autorisation de mariage avec Audrey Marie Saunders, 1984, ch. 52
Lignes aériennes de Fundy
— loi constitutive, 1944-45, ch. 58
G.A. Barber & Sons Limited
— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 182
Compagnie de Navigation de Gananoque et Wiltsie
— loi constitutive, 1872, ch. 94
Gatineau Transmission Company
— loi constitutive, 1926-27, ch. 108
— loi constitutive, 1893, ch. 74
Compagnie de Gaz et d’électricité dite Dominion
— loi constitutive, 1894, ch. 110
Compagnie d’Imprimerie de la Gazette
— loi constitutive, 1879, ch. 78
General Accountants Association
— loi constitutive, 1913, ch. 116
— remplacement du nom en celui de « Association des comptables généraux accrédités du Canada », 1999, ch. 38
— 1913, ch. 116, modification du titre intégral; art. 1 à 8 modification;, art. 8 à 12 renumérotés de 9 à 13 et changement de terminologie, 1999, ch. 38
Canadian General Electric Company (Limited)
— émission d’actions privilégiées ratifiée, 1897, ch. 71
Ordre Canadien des Gens des Bois du Monde
— loi constitutive, 1893, ch. 92
— 1893, ch. 92, art. 2, 12 modification, 1903, ch. 206
— 1893, ch. 92, art. 7 abrogation; 1903, ch. 206, art. 12 modification; fonds d’urgence, 1917, ch. 83
— 1893, ch. 92 abrogation; 1903, ch. 206 abrogation; 1917, ch. 83 abrogation, 1923, ch. 101
— transfert de fonds, 1931, ch. 78
Société Géographique de Québec
— loi constitutive, 1879, ch. 77
Compagnie Gillies Brothers, à responsabilité limitée
— étendue des pouvoirs; augmentation du capital-actions, 1905, ch. 96
Gilmour et Hughson, (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1895, ch. 89
— distribution de son actif sujette à la sanction des actionnaires, 1921, ch. 83
Girard, Marie Lise Sylvie
— autorisation de mariage avec Joseph Roland Réjean Daoust, 1984, ch. 58
Canadian Council of the Girl Guides Association
— loi constitutive, 1917, ch. 77
— 1917, ch. 77, art. 8 modification, 1947, ch. 89; 1960-61, ch. 80
— remplacement du nom en celui de « Guides du Canada », 1960-61, ch. 80
— remplacement du nom « The Canadian Council of the Girl Guides Association » en celui de :, 1960-61, ch. 80
Compagnie des Imprimeurs du Globe
— pouvoir d’ouvrir d’autres succursales; capital-actions, 1877, ch. 84
— 1866, ch. 123, art. 1, 4, 11 modification; art. 12 abrogation, 1892, ch. 75
— 1866, ch. 123, art. 4, 8 modification; 1877, ch. 84, art. 2, 3 modification, 1911, ch. 78
— 1877, ch. 84, art. 2 modification, 1938, ch. 58
— 1866, ch. 123, art. 1 modification, 1949, ch. 32
Grain Growers’ Grain Company, Limited
— loi constitutive, 1911, ch. 80
— 1911, ch. 80, étendue des pouvoirs; art. 12, 13, 17 modification, 1915, ch. 73
— 1911, ch. 80, art. 3, 4, 5 modification; actionnaires, 1917, ch. 79
— 1911, ch. 80; 1915, ch. 73 et 1917, ch. 79 abrogation, 1992, ch. 59
— remplacement du nom en celui de « United Grain Growers, Limited », 1992, ch. 59
Compagnie du Grand Télégraphe du Nord-Ouest du Canada
— loi constitutive, 1880, ch. 66
Grand Trunk Pacific Telegraph Company
— loi constitutive, 1906, ch. 101
Grande Loge Orangiste de l’Amérique Britannique
— loi constitutive, 1890, ch. 105
— 1890, ch. 105, art. 1, 6 modification; art. 8, 9 abrogation; Caisse de bienfaisance, 1926, ch. 24
Compagnie de pouvoir hydraulique et d’estacades des Grandes-Chutes
— loi constitutive, 1895, ch. 77
— prorogation de délai de construction, 1901, ch. 99
Grenville Aggregate Specialties Limited
— société reconstituée, 1988, ch. 67
Compagnie de Navigation à vapeur d’Halifax (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1884, ch. 98
Compagnie de Steamers d’Halifax et des Indes Occidentales, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1887, ch. 100
Compagnie de distillerie d’Hamilton, (à responsabilité limitée)
— émission d’obligations, 1895, ch. 92
Compagnie des hauts-fourneaux d’Hamilton (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1896, ch. 48
Compagnie de force motrice d’Hamilton et du lac Érié
— loi constitutive, 1895, ch. 78
— 1895, ch. 78, art. 3, 9 modification; prorogation de délai, 1898, ch. 104
— 1895, ch. 78, art. 7 modification; sauvegarde des droits, 1903, ch. 136
— remplacement du nom en celui de « Jordan Light, Heat and Power Company », 1903, ch. 136
Compagnie de poudre de Hamilton,
— 1869, ch. 73, art. 2, 5, 8, 12, 15 modification, 1896(2e session), ch. 15
— capital-actions, 1899, ch. 113
— loi constitutive, 1906, ch. 75
Compagnie d’irrigation et de pouvoir hydraulique de la rivière Haute et du creek aux Moutons
— loi constitutive, 1892, ch. 66
Compagnie d’exploitation de bois de Hawkesbury
— loi constitutive, 1889, ch. 98
Hodel, Ernest
— autorisation de mariage avec Norma Dora Laurie, 1984, ch. 54
HÃ´pital Général et de Marine de Collingwood
— loi constitutive, 1887, ch. 126
— 1887, ch. 126, art. 3A adjonction, 1904, ch. 69
Compagnie des mines de fer de Hull
— loi constitutive formant la « Compagnie du chemin de fer des Mines de Hull » ; pouvoirs d’achat, 1881, ch. 49
Compagnie du Canal à Navires Huron et Ontario
— prorogation de délai, 1875, ch. 76
— prorogation de délai, 1885, ch. 27
Compagnie de transport de Huron et Ontario
— loi constitutive, 1873, ch. 19
Compagnie du canal de la vallée Huron-Trent
— loi constitutive, 1874, ch. 80
Imperial Steamship Company
— loi constitutive, 1911, ch. 95
Canadian Industrial Corporation, Limited
— loi constitutive, 1903, ch. 95
Association des Infirmières canadiennes
— loi constitutive, 1947, ch. 88
— 1947, ch. 88, art. 6 modification, 1953-54, ch. 75
Société Canadienne des Ingénieurs civils
— loi constitutive, 1887, ch. 124
— 1887, ch. 124, art. 2, 3, 5 modification, 1918, ch. 69
— remplacement du nom en celui de « The Engineering Institute of Canada », 1918, ch. 69
Institut des Bijoutiers canadiens
— loi constitutive, 1945, ch. 46
— loi constitutive, 1898, ch. 96
— remplacement du nom en celui de « The Canadian Institute of Mining and Metallurgy », 1920, ch. 101
— remplacement du nom « The Canadian Institute of Mining and Metallurgy » en celui de :, 1990, ch. 54
Compagnie d’Impression et de Publication de l’Intelligencer
— loi constitutive, 1875, ch. 96
Association de Transport Aérien International
— loi constitutive, 1945, ch. 51
— 1945, ch. 51, art. 1 modification, 1974-75-76, ch. 111
Compagnie Internationale de Construction (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1882, ch. 114
Association Internationale de Transport
— loi constitutive, 1874, ch. 110
Interurban Company, Limited
— remplacement du nom en celui de « Rio de Janeiro and San Paulo Telephone Company »; pouvoirs au Brézil; certificats d’actions au porteur, 1914, ch. 139
Compagnie d’ Irrigation d’Alberta
— loi constitutive, 1893, ch. 69
— rétablissement des pouvoirs; art. 1 modification; prorogation de délai, 1896, ch. 44
— 1893, ch. 69, art. 2 et 5 modification, 1899, ch. 93
— remplacement du nom en celui de « Compagnie d’Irrigation du Nord-Ouest Canadien », 1899, ch. 93
Compagnie d’Irrigation du Nord-Ouest Canadien
— remplacement du nom « Compagnie d’Irrigation d’Alberta » en celui de :, 1899, ch. 93
— 1899, ch. 93, art. 2, 4 modification; art. 7 abrogation; 1893, ch. 69, art. 11, 12, 14 abrogation; pouvoirs, 1903, ch. 96
— fusionnement avec la « Alberta Railway and Irrigation Company, 1904, ch. 43
Jockey Club Canadien
— lettres patentes ratifiées, 1896, ch. 53
J. Winslow Jones et Co., à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1880-81, ch. 63
Jordan-Erie Power Company
— fusionnement de la « Erie and Ontario Development Co. Ltd. » et de la « Jordan Light, Heat and Power Co. » sous le nom de :, 1907, ch. 98
Jordan Light, Heat and Power Company
— remplacement du nom « Compagnie de force motrice d’Hamilton et du Lac Érié » en celui de :, 1903, ch. 136
— fusionnement avec la « Erie and Ontario Development Co. Ltd. » sous le nom de « The Jordan-Erie Power Company », 1907, ch. 98
Keewatin Flour Mills Company, à responsabilité limitée
— traité avec la « Compagnie Lake of the Woods, à responsabilité limitée », 1906, ch. 120
Collège de la Reine à Kingston
— sous la régie de l’« Union des églises presbytériennes du Canada »; syndics, 1882, ch. 123
— 1882, ch. 123 autoriser le Conseil d’Université, 1889, ch. 103
— syndics; on ne parle que du nom anglais « Queen’s College of Kingston », 1906, ch. 152
— remplacement du nom en celui de « Queen’s University à Kingston », 1912, ch. 138
— loi constitutive, 1912, ch. 139
— 1912, ch. 139, art. 1, 2, 8, 11 à 14 modification; art. 5, 9, 16 abrogation, 2004, ch. 29
Queen’s University, à Kingston
— remplacement du nom « Queen’s College à Kingston » en celui de :, 1912, ch. 138
— 1912, ch. 138, art. 10, 11 modification, 1914, ch. 141
— fusionnement avec « The School of Mining and Agriculture », 1916, ch. 62
— 1882, ch. 123, art. 11 modification, 1960-61, ch. 85
— 1912, ch. 138, art. 8, 10, 11 modification; art. 12, 19 abrogation; nom en français et terminologie française modifiée; remplacement du nom français en celui de « Université Queen’s à Kingston », 1996, ch. 37
— 1912, ch. 138 modifié par 2011, ch. 27 : art. 7 abrogé, art. 10, 11 remplacés, art. 14, 15 abrogés, art. 17 remplacé, art. 17.1, 17.2 ajoutés
Université Queen’s à Kingston
— remplacement du nom français « Queen’s University, à Kingston » en celui de :, 1996, ch. 37
Association of Kinsmen Clubs
— loi constitutive, 1950, ch. 64
Compagnie de mines d’or, de terres et de transport du Klondike et de la rivière de la Paix
— loi constitutive, 1898, ch. 106
Compagnie de Steamers tubulaires Knapp
— loi constitutive, 1902, ch. 67
Compagnie du Labrador
— loi constitutive, 1873, ch. 116
Compagnie des Travaux Hydrauliques de Lachine
— loi constitutive, 1873, ch. 115
Compagnie du canal à navires du lac Champlain au Saint-Laurent
— loi constitutive, 1898, ch. 107
— 1898, ch. 107, art. 6, 26, 38, 41 abrogation; art. 9 modification; émission d’obligations, 1902, ch. 68
— 1902, ch. 68, art. 6 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 116
— 1905, ch. 116 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 122
— 1908, ch. 122 abrogation; prorogation de délai, 1911, ch. 105
Compagnie de Navigation du lac Memphrémagog
— capital-actions, 1868, ch. 89
Lake Superior Power Company
— approbation de l’emplacement et des plans, 1907, ch. 100
Lake of the Woods Milling Company, à responsabilité limitée
— traité entre la « Keewatin Flour Mills Company, Limited » et la :, 1906, ch. 120
Compagnie de fabrication de la Gomme Hydrofuge de Lamb
— loi constitutive, 1874, ch. 117
Compagnie des Laminoirs de Coldbrook, de la Puissance du Canada
— loi constitutive, 1873, ch. 121
Compagnie d’Estacades de la rivière La Pluie
— loi constitutive, 1890, ch. 97
Laurie, Norma Dora
— autorisation de mariage avec Ernest Hodel, 1984, ch. 54
Lee, Pearl Kim
— autorisation de mariage avec Thomas Siegfried Wieland, 1984, ch. 59
— remplacement du nom « Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l’Empire britannique » en celui de :, 1959, ch. 72
— 1948, ch. 84, art. 4 modification, 1960-61, ch. 83
— remplacement du nom en celui de « Légion royale canadienne », 1960-61, ch. 83
Légion canadienne de la Ligue des anciens combattants de l’Empire britannique
— loi constitutive, 1948, ch. 84
— 1948, ch. 84, art. 6 modification; art. 6A, 15 adjonction, 1951, ch. 86
— 1948, ch. 84, art. 4. 6 modification, 1959, ch. 72
— remplacement du nom en celui de « Légion canadienne », 1959, ch. 79
— remplacement du nom « Légion canadienne », 1960-61, ch. 83
— 1948, ch. 84, art. 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13 modification, 1974-75-76, ch. 112
— 1948, ch. 84, art. 4 modification, 1977-78, ch. 47
— 1948, ch. 84, art. 4, 6, 8, 15 modification; annexes I, II, III adjonction, 1980-81-82-83, ch. 179
Section canadienne de la Ligue aérienne de l’Empire britannique
— loi constitutive, 1917, ch. 72
Compagnie des Forges de Londonderry
— loi constitutive, 1887, ch. 121
Compagnie de Lumière et de force électriques de la Chaudière (à responsabilité limitée)
— pouvoir d’acheter, prendre à bail au autrement acquérir la « Compagnie d’éclairage électrique d’Ottawa » et « The Standard Electric Company of Ottawa (Limited) », 1894, ch. 109
Compagnie James MacLaren (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1895, ch. 90
— 1895, ch. 90, art. 2, 6, 10, 14 modification; art. 6A à 6E, 14A adjonction; capital-actions, 1921, ch. 85
Compagnie d’irrigation de MacLeod
— loi constitutive, 1891, ch. 109
Compagnie d’Imprimerie du Mail
— loi constitutive, 1880, ch. 73
— 1880, ch. 73, art. 1 modification, 1938, ch. 59
Compagnie pour l’impression et la publication du Mail (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1872, ch. 111
— capital-actions, 1876, ch. 73
Association des Meuniers du Manitoba et du Nord-Ouest
— loi constitutive, 1903, ch. 149
— loi constitutive, 1902, ch. 48
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, 1963, ch. 75
— 1902, ch. 48, titre intégral et nouvelle terminologie; art. 1, 6 modification; 1963, ch. 75 abrogation, 1999, ch. 39
— remplacement du nom en celui de « Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada », 1999, ch. 39
Compagnie d’Emmagasinage des Marchands
— loi constitutive, 1873, ch. 111
— remplacement du nom « The Marconi Wireless Telegraph Company of Canada, à responsabilité limitée » en celui de :, 1924, ch. 77
— 1903, ch. 149, art. 18, 21 modification, 1935, ch. 70
— 1903, ch. 149, art. 21A adjonction, 1948, ch. 85
Marconi Wireless Telegraph Company of Canada, à responsabilité limitée
— 1903, ch. 149, art. 7, 11 modification; art. 17 abrogation, 1925, ch. 77
— remplacement du nom en celui de « Canadian Marconi Company »; règlement confirmé, 1925, ch. 77
Compagnies des Marbres Marezzo du Canada
— loi constitutive, 1873, ch. 118
Maritime Chemical Pulp Company Limited
— obligations; capital-actions; remplacement du nom en celui de « Maritime Sulphite Fibre Company, Limited », 1891, ch. 124
Compagnie Maritime d’Amélioration de la Puissance du Canada
— loi constitutive, 1873, ch. 23
Compagnie Maritime d’EntrepÃ´t et de Docks
— loi constitutive, 1873, ch. 112
— fonds de réserve, 1874, ch. 109
Compagnie Meunière Maritime à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1897, ch. 92
Maritime Sulphite Fibre Company, Limited
— remplacement du nom « Maritime Chemical Pulp Company Limited » en celui de :, 1891, ch. 124
Association des éleveurs de bétail des provinces maritimes
— loi constitutive, 1902, ch. 73
— 1902, ch. 73, art. 2 modification; art. 5 adjonction, 1956, ch. 63
Compagnie Manufacturière McClary
— loi constitutive, 1882, ch. 116
— 1882, ch. 116, art. 3, 5 modification; capital-actions, 1901, ch. 107
— 1882, ch. 116, art. 12 à 15 adjonction, 1911, ch. 113
— 1882, ch. 116, art. 16, 17 adjonction, 1914, ch. 140
Compagnie Meunière McKay
— loi constitutive, 1891, ch. 125
— 1891, ch. 123, art. 9 modification, 1892, ch. 73
— loi constitutive, 1913, ch. 91
Messageries des Négociants de la Puissance du Canada
— loi constitutive, 1868, ch. 91
Compagnie Canadienne de Messageries du Nord
— loi constitutive, 1902, ch. 49
Compagnie des Messageries du Pacifique-Canadien
— remplacement du nom « Compagnie d’Exprès de la Puissance » en celui de :, 1926, ch. 19
Compagnie Canadienne des Métaux
— loi constitutive, 1873, ch. 122
Mexican Consolidated Electric Company, à responsabilité limitée
— remplacement du nom en celui de « Mexico Tramways Company »; sauvegarde des droits, 1906, ch. 125
Mexican Interurban Electric Railway Company, Limited
— remplacement du nom « Mexican Interurban Electric Traction Company, Limited » en celui de :, 1912, ch. 117
Mexican Interurban Electric Traction Company, Limited
— remplacement du nom en celui de « Mexican Interurban Electric Railway Company, Limited »; pouvoirs au Mexique; certificats d’actions au porteur, 1912, ch. 117
Mexican Land and Irrigation Company, à responsabilité limité
— pouvoirs au Mexique; certificats d’actions au porteur, 1909, ch. 106
Mexican Light and Power Company, Limited
— pouvoirs au Mexique, 1903, ch. 153
— certificats d’actions au porteur, 1906, ch. 126
Mexico Tramways Company
— remplacement du nom « Mexican Consolidated Electric Company, à responsabilité limitée » en celui de :, 1906, ch. 125
— 1906, ch. 125 abrogation; même nom, 1957-58, ch. 34
Compagnie Minérale Dominion
— loi constitutive, 1889, ch. 102
— capital-actions, 1890, ch. 99
Mines, développement et conseil consultatif de l’Amérique Britannique du Nord, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1897, ch. 90
Compagnie Minière et Métallurgique du Canada (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1899, ch. 100
— capital-actions, 1900, ch. 92
— remplacement du nom « Institut Canadien des mines » en celui de :, 1920, ch. 101
— 1898, ch. 96, art. 5 modification, 1965, ch. 24
— 1898, ch. 96, art. 2, 4 modification, art. 6 abrogation, 1990, ch. 54
— remplacement du nom en celui de « Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole »
Monterey Electric and Gas Company, à responsabilité limitée
— remplacement du nom en celui de « Monterey Railway, Light and Power Company » ; pouvoirs au Mexique, 1905, ch. 126
Monterey Railway, Light and Power Company
— remplacement du nom « Monterey Electric and Gas Company, à responsabilité limitée » en celui de :, 1905, ch. 126
Montilac Ltée et Socam Ltée
— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 175
Compagnie des filatures de coton de Montmorency
— loi constitutive, 1898, ch. 108
Compagnie du canal de Montréal à Ottawa et la baie Georgienne
— loi constitutive, 1894, ch. 103
— 1894, ch. 103 rétablissement de la loi; art. 3, 8, 44 modification, 1896(2e session), ch. 11
— prorogation de délai, pouvoirs; 1896(2e session), ch. 11, art. 4 modification, art. 5 abrogation, 1898, ch. 109
— 1894, ch. 103, art. 5, 20, 22 modification; 1898, ch. 109, art. 4 modification, 1900, ch. 106
— 1898, ch. 109, art. 4 abrogation; 1900, ch. 106, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1902, ch. 79
— 1902, ch. 79, art. 1 abrogation, 1904, ch. 98
— 1894, ch. 103, art. 5, 43 modification; 1900, ch. 106, art. 2 abrogation; 1904, ch. 98 abrogation, 1906, ch. 128
— 1906, ch. 128, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1908, ch. 130
— 1896(2e session), ch. 11 abrogation; 1898, ch. 109, art. 2 abrogation; 1894, ch. 103, art. 8 modification; 1900, ch. 106, art. 1 modification; 1908, ch. 130, art. 2 abrogation, 1910, ch. 130
— prorogation de délai; 1910, ch. 130, art. 4 abrogation, 1912, ch. 123
— 1906, ch. 128, art. 2 abrogation; 1894, ch. 103, art. 22 modification; 1912, ch. 123, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 154
— 1913, ch. 154, art. 3 abrogation; prorogation de délai, 1915, ch. 76
— 1912, ch. 123, art. 4 abrogation; 1915, ch. 76, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1918, ch. 72
— 1918, ch. 72, art. 3 abrogation; prorogation de délai; 1921, ch. 66
— 1921, ch. 66, art. 1 abrogation; 1918, ch. 72, art. 2 modification; prorogation de délai; directeurs provisoires, 1924, ch. 83
Compagnie du passage souterrain de Montréal
— loi constitutive, 1902, ch. 80
Grand Lodge of the Loyal Order of Moose in the Dominion of Canada
— loi constitutive, 1912, ch. 124
Morrisburg Ferry and Dock Company
— loi constitutive, 1910, ch. 132
Mousse de Tourbe Atlantic Cie Ltée
— avis publiés dans la Gazette du Canada sont censés n’avoir jamais eu d’effet, 1968-69, ch. 67
Music Teachers’ Associations, Canadian Federation of
— loi constitutive, 1960-61, ch. 81
Compagnie Mutuelle de Télégraphe du Canada
— loi constitutive, 1882, ch. 94
Nadeau, Louis Philippe
— autorisation de mariage avec Marie Thérèse Rita Brulé, 1984, ch. 53
— loi constitutive, 1952, ch. 69
— 1952, ch. 69, art. 6, 7 modification; art. 11 adjonction; droit d’utiliser les noms anglais ou français, 1973-74, ch. 55
— remplacement du nom en français en celui de « Le Bureau national d’examen dentaire du Canada », 1973-74, ch. 55
Compagnie Canadienne de Navigation
— loi constitutive, 1867-68, ch. 21
— autorisation de vendre ses biens, 1875, ch. 86
New Canadian Company, Limited
— loi constitutive, 1903, ch. 160
Compagnie de New York, de la Nouvelle-Angleterre et du Canada
— loi constitutive, 1894, ch. 113
Compagnie des Hauts Fourneaux de New York et Ontario
— pouvoirs reconnus, 1882, ch. 113
W.S. Newton Company
— loi constitutive, 1932, ch. 62
Compagnie de gaz des chutes de Niagara
— éclairage au gaz de la ville de Clifton, 1868, ch. 81
Niagara-Welland (à responsabilité limitée), Compagnie de force motrice
— remplacement du nom « Compagnie du canal de force motrice et de fourniture de Welland (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1899, ch. 129
— remplacement du nom en celui de : « The Niagara-Welland Power Company »; 1894, ch. 102, art. 2, 4, 5, 7, 11, 13, 14 modification; 1899, ch. 129, art. 4 abrogation, 1903, ch. 163
Niagara-Welland Power Company
— remplacement du nom « Compagnie de force motrice Niagara-Welland (à responsabilité limitée) » en celui de :, 1903, ch. 163
— étendue des pouvoirs; 1894, ch. 102, art. 12 abrogation; 1897, ch. 73 abrogation; 1899, ch. 129, art. 2 abrogation; 1903, ch. 163, art. 12 abrogation; prorogation de délai, 1905, ch. 133
— 1905, ch. 133, art. 4 abrogation; prorogation de délai, 1909, ch. 114
Neepigon Mining Company
— loi constitutive, 1849, ch. 168
North American Relations Foundation
— loi constitutive, 1926-27, ch. 109
Compagnie des Mines d’Argent dite North Star
— loi constitutive, 1873, ch. 117
Northwest Telephone and Telegraph Company
— loi constitutive, 1905, ch. 136
Okotoks and High River Lumbering and Development Company
— loi constitutive, 1904, ch. 107
Compagnie du canal d’Ontario et Érié
— loi constitutive, 1870, ch. 48
— prorogation de délai, 1872, ch. 93
Compagnie d’Ontario d’Express et de Transport
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1878, ch. 43
— déclarée en vigueur, 1891, ch. 110
Ontario and Michigan Power Company
— loi constitutive, 1909, ch. 115
Ontario and Minnesota Power Company (à responsabilité limitée)
— pouvoirs de la compagnie sur la rivière La Pluie, 1905, ch. 139
— application de 1905, 1940-41, ch. 37
Compagnie de force Ontario des Chutes de Niagara
— remplacement du nom « Compagnie canadienne de force motrice » en celui de :, 1899, ch. 105
— prorogation de délai; 1887, ch. 120, art. 12, 13 modification, 1900, ch. 113
— capital-actions; pouvoirs, 1902, ch. 86
Association des Bois de Construction dite d’Ontario et de Québec
— loi constitutive, 1875, ch. 94
Ontario and Quebec Power Company
— loi constitutive, 1903, ch. 170
Compagnie de commerce et de transport maritime d’Ontario
— loi constitutive, 1872, ch. 113
Ontario News Company
— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 181
— loi constitutive, 1948, ch. 82
Organisation internationale de recherche sur le cerveau
— loi constitutive, 1960-61, ch. 84
Cité d’Ottawa
— convention avec la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1894, ch. 86
— pouvoir de prendre de l’eau de certains lacs, 1913, ch. 166
— convention avec la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1924, ch. 84
— achat de la « Compagnie du chemin de fer électrique d’Ottawa », 1949, ch. 30
Compagnie Électrique d’Ottawa
— loi constitutive, 1894, ch. 111
— 1894, ch. 111, art. 3, 7, 13 modification, 1905, ch. 140
— 1905, ch. 140, art. 1 abrogation; capital-actions, 1913, ch. 167
— capital-actions; 1894, ch. 111, art. 12 modificaiton, art. 13 abrogation, 1926-27, ch. 110
— vente à la « Ottawa Light, Heat and Power Co. Ltd. », 1940, ch. 53
Fonds de secours aux incendiés d’Ottawa et de Hull
— loi constitutive, 1900, ch. 114
Compagnie manufacturière et de force d’Ottawa et Hull, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1901, ch. 108
Ottawa and Montreal Transmission Company, Limited
— loi constitutive, 1910, ch. 142
— 1910, ch. 142, art. 19 abrogation; prorogation de délai, 1913, ch. 169
— 1913, ch. 169 abrogation; prorogation de délai, 1918, ch. 73
Ottawa River Navigation Company
— abandon des concessions de terre, 1914, ch. 83
Compagnie d’Estacades du bas de l’Outaouais
— loi constitutive, 1875, ch. 92
Compagnie de Gaz d’Outaouais
— étendue des pouvoirs, 1876, ch. 71
— émission d’obligations ou débentures, 1894, ch. 112
— 1876, ch. 71, art. 2, 3 abrogation; capital-actions, 1897, ch. 74
— capital-actions, 1913, ch. 168
— capital-actions; 1894, ch. 112, art. 1 modification, 1926-27, ch. 111
— 1876, ch. 71 abrogation, 2009, ch. 23
Compagnie du Bassin de radout, de Construction navale et de Navigation d’Owen Sound, (à responsabilité limitée)
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1884, ch. 99
Patry, Henri
— autorisation de mariage avec Aldéa Béa Pitt, 1984, ch. 57
Compagnie d’exploitation de bois de Pembroke
— loi constitutive, 1891, ch. 121
Compagnie des Phosphates et Mines de la Puissance
— loi constitutive, 1883, ch. 91
— loi constitutive, 1963, ch. 77
Compagnie du Havre de Pickering, à responsabilité limitée
— vente, 1877, ch. 67
Compagnie de Charbon et de Fer de Pictou
— loi constitutive, 1875, ch. 91
— étendue des pouvoirs, 1886, ch. 98
Pitt, Aldéa Béa
— autorisation de mariage avec Henri Patry, 1984, ch. 57
J.H. Poitras & Fils Ltée
— reconstituant la société, 1978-79, ch. 19
Polyventreprise Ltée
— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 187
Corporation d’Économie Populaire
— loi constitutive, 1928, ch. 80
Port Nelson Trading Corporation, Limited
— remplacement du nom « Port Nelson Company, Limited » en celui de :; certificats d’actions au porteur, 1913, ch. 178
Compagnie des Poudres de l’Acadie
— étendue des pouvoirs, 1883, ch. 94
— loi constitutive, 1914, ch. 135
— remplacement du nom « La Presse Canadienne, à responsabilité limitée » en celui de :, 1923, ch. 102
Presse Canadienne, à responsabilité limitée
— changée en une compagnie sans capital-actions; aptitude à être membre; remplacement du nom en celui de « La Presse Canadienne », 1923, ch. 102
Grange Fédérale des Protecteurs de l’Industrie Agricole
— loi constitutive, 1877, ch. 83
— abrogation de : 1877, ch. 83; décrété à nouveau, 1880, ch. 75
Compagnie Provinciale de Steamers
— loi constitutive, 1874, ch. 106
— loi constitutive, 1912, ch. 79
— 1912, ch. 79, art. 2, 3, 5, 6, 7, 8 modification; art. 9 abrogation; art. 10 renumérotation, 1960, ch. 68
Puebla Light and Power Company, Limited
— remplacement du nom en celui de « Puebla Tramway, Light and Power Company »; droits acquis, 1906, ch. 146
Puebla Tramway, Light and Power Company
— remplacement du nom « Puebla Light and Power Company, Limited » en celui de :, 1906, ch. 146
Pyramid Communications Limited
— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 174
Compagnie des Steamers de Québec et des Ports du Golfe
— étendue des pouvoirs, 1873, ch. 108
— 1873, ch. 108, art. 4 modification, 1880, ch. 62
— remplacement du nom en celui de « Compagnie des Steamers de Québec », 1880, ch. 62
Compagnie des Steamers de Québec
— remplacement du nom « Compagnie des Steamers de Québec et des Ports du Golfe » en celui de :, 1880, ch. 62
— 1873, ch. 108, art. 3 modification, 1899, ch. 125
— refonte de la loi; 1873, ch. 108 abrogation; 1880, ch. 62 abrogation; 1899, ch. 125 abrogation, 1921, ch. 87
Compagnie des Bois de Québec (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1882, ch. 119
Compagnie des Piliers et Estacades et d’Amélioration des Quinze
— loi constitutive, 1883, ch. 92
Compagnie Rathbun
— loi constitutive, 1883, ch. 89
— pouvoirs d’emprunter sur obligations, 1891, ch. 122
— 1883, ch. 89, art. 4 modification, 1901, ch. 109
— convention avec la « Compagnie du chemin de fer de la Baie de Quinté », 1902, ch. 40
— 1891, ch. 122 abrogation; étendue des pouvoirs, 1903, ch. 180
Independent Order of Rechabites Salford Unity Friendly Society
— loi constitutive, 1910, ch. 153
— loi constitutive, 1909, ch. 68
— 1909, ch. 68, art. 6, 7 modification, 1916, ch. 58
— 1909, ch. 68, art. 2 modification, 1919, ch. 101
— 1909, ch. 68, art. 2 à 7 modification; 1916, ch. 58 modification; 1919, ch. 101 modification, 1922, ch. 13
— 1909, ch. 68, art. 5 modification; 1922, ch. 13, art. 6 modification, 1931, ch. 24
— 1909, ch. 68, art. 6 modification, 1937, ch. 7
— 1909, ch. 68, art. 5, 6 modification; art. 9 adjonction; remplacement du nom en français en celui de « La Société canadienne de la Croix-Rouge », 1950, ch. 62
Restigouche Boom Company
— loi constitutive ; étendue des pouvoirs; remplacement du nom en celui de « The Restigouche Log Driving and Boom Company », 1910, ch. 155
Restigouche Log Driving and Boom Company
— remplacement du nom « Restigouche Boom Company » en celui de :, 1910, ch. 155
— obligations 1925, ch. 78
— 1925, ch. 78 abrogation, 1931, ch. 81
— 1910, ch. 155, art. 7 modification, 1938, ch. 60
Restigouche Riparian Association
— loi constitutive, 1911, ch. 133
Retail Merchants’ Association of Canada
— loi constitutive, 1910, ch. 156
Révillon Brothers, à responsabilité limitée
— étendue des pouvoirs, 1906, ch. 154
— 1906, ch. 154 abrogation; pouvoirs transmis à la « Révillon Frères Trading Company, Limited », 1912, ch. 143
Révillon Frères Trading Company, Limited
— loi constitutive, 1912, ch. 143
— 1912, ch. 143, art. 3 modification, 1938, ch. 62
— remplacement du nom en celui de « Rupert’s Land Trading Company », 1938, ch. 62
— remplacement du nom en celui de « La Compagnie de Navigation du Richelieu et d’Ontario »; capital-actions; directeurs, 1875, ch. 85
Compagnie de Navigation du Richelieu et d’Ontario
— remplacement du nom « Compagnie du Richelieu » en celui de :, 1875, ch. 85
— directeurs; actions; obligations, 1885, ch. 91
— obligations, 1887, ch. 101
— étendue des pouvoirs, 1894, ch. 105
— augmentation du capital; 1875, ch. 85, art. 2, 3 modification, 1899, ch. 126
— émission d’obligations, 1906, ch. 155
— étendue des pouvoirs; 1857, ch. 170, art. 3, 4, 6, 9 abrogation; 1862, ch. 69, art. 2, 3 abrogation; 1875, ch. 85, art. 3, 5 abrogation; 1885, ch. 91, art. 3 abrogation; 1899, ch. 126, art. 2 abrogation, 1910, ch. 157
— 1875, ch. 85, art. 2 modification, 1911, ch. 134
Compagnie Hydraulique et Manufacturière de la rivière Richelieu
— droit de construire des digues à travers les rapides de la rivière Richelieu, 1874, ch. 112
Rio de Janeiro Light and Power Company, à responsabilité limitée
— remplacement du nom en celui de « The Rio de Janeiro Tramway, Light and Power Company, à responsabilité limitée »; pouvoirs au Brézil, 1904, ch. 119
Rio de Janeiro and Sao Paulo Telephone Company
— remplacement du nom « Interurban Company, limited » en celui de :, 1914, ch. 139
— remplacement du nom en celui de « Brazilian Telephone Company », 1923, ch. 107
Rio de Janeiro Tramway, Light and Power Company, à responsabilité limitée
— remplacement du nom « Rio de Janeiro Light and Power Company, à responsabilité limitée » en celui de :, 1904, ch. 119
— certificats d’actions au porteur, 1906, ch. 156
— 1904, ch. 119 abrogation; 1906, ch. 156 abrogation; même nom, 1957-58, ch. 35
Rodriguez, Emilia
— autorisation de mariage avec Juan Andrade, 1984, ch. 56
Compagnie de carabines Ross, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1902, ch. 96
Compagnie d’Estacades de la rivière Rouge
— loi constitutive, 1874, ch. 111
Royal d’Architecture du Canada
— remplacement du nom : l’« Institut d’Architecture du Canada » en celui de :, 1912, ch. 64
— 1908, ch. 82, art. 4, 5 modification, 1929, ch. 96
— codification; 1908, ch. 82 abrogation; 1912, ch. 64 abrogation; 1929, ch. 96 abrogation, 1955, ch. 87
Royal des Chirurgiens Dentistes du Canada, Collège
— loi constitutive, 1964-65, ch. 80
Collège Royal de Médecins et Chirurgiens du Canada
— loi constitutive, 1929, ch. 97
— 1929, ch. 97, art. 8, 11 modification; art. 10A adjonction, 1939, ch. 63
— 1929, ch. 97, art. 5, 6, 8, 10A modification, 1945, ch. 54
HÃ´pital Royal Victoria
— loi constitutive, 1887, ch. 125
— 1887, ch. 125, art. 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10 modification; art. 6 abrogation, 1970-71-72, ch. 67
Association d’Artillerie Royal Canadienne
— remplacement du nom « Société Canadienne de tir de bouches à feu » en celui de :, 1949, ch. 28
Compagnie de Steamers à Passagers La Royale Canadienne, (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1883, ch. 88
Compagnie Canadienne Royale de Pompes Chimiques à Incendie,
— loi constitutive, 1874, ch. 118
— loi constitutive, 1883, ch. 46
— 1883, ch. 46, art. 1 modification; art. 5, 6, 8 abrogation; art. 7 et 9 renuméroté de 5 et 6, 1992, ch. 58
Rupert’s Land Trading Company
— remplacement du nom « Révillon Frères Trading Company, Limited » en celui de :, 1938, ch. 62
— 1912, ch. 143, art. 5, 11 modification, 1946, ch. 87
Sable and Spanish Boom and Slide Company of Algoma (Limited)
— étendue des pouvoirs, 1886, ch. 108
— 1886, ch. 108, art. 4 modification, 1895, ch. 76
Saguenay Electric Company
Saguenay Terminals Limited
— approbation de l’emplacement et des plans, 1940, ch. 49
Saguenay Transmission Company, Limited
Conseil général de la succursale canadienne de l’Association d’ambulance Saint-Jean
— loi constitutive, 1914, ch. 145
— 1914, ch. 145, art. 2 à 7 modification; art. 8 à 13 adjonction, 1964-65, ch. 77
— remplacement du nom en celui de « les Biens du Pricuré de Saint-Jean au Canada », 1964-64, ch. 77
Biens du Pricuré de Saint-Jean au Canada
— remplacement du nom « Conseil général de la succursale canadienne de l’Association d’ambulance Saint-Jean » en celui de :, 1964-65, ch. 77
Saint John River Storage Company
— loi provinciales adoptées et confirmées; droits d’expropriation, 1928, ch. 81
Compagnie de force du Saint-Laurent
— loi constitutive, 1901, ch. 111
Compagnie de terminus et de vapeurs du Saint-Laurent
— loi constitutive, 1900, ch. 120
Compagnie de Navigation de Sainte-Claire au Lac Erié
— loi constitutive, 1880, ch. 63
Compagnie d’Impression et de Publication de Sainte-Croix
— loi constitutive, 1874, ch. 116
Sanitaire Nationale, Association
— loi constitutive, 1896, ch. 52
— pouvoirs d’emprunt; syndics, 1900, ch. 107
— 1896, ch. 52, art. 1, 2 modification; art. 1A adjonction; pouvoirs, 1960, ch. 70
Sao Paulo Electric Company, Limited
— siège social; remplacement du nom « Brazilian Electro Steel and Smelting Company (Limited) » en celui de :, 1957-58, ch. 36
Sarnia-Port Huron Vehicular Tunnel Company
— loi constitutive, 1933, ch. 59
— 1933, ch. 59, art. 19 modification; prorogation de délai, 1935, ch. 67
Saskatchewan Power Company
— loi constitutive, 1908, ch. 154
— 1908, ch. 154, art. 2, 3, 16 modification, 1912, ch. 148
— loi constitutive, 1883, ch. 47
— remplacement du nom en celui de « The University of Emmanuel College », 1914, ch. 142
Sault St. Louis Light and Power Company
— loi constitutive, 1903, ch. 188
Sauders, Audrey Marie
— autorisation de mariage avec Gerald Harvey Fudge, 1984, ch. 52
Compagnie de Sauvetage du Canada
— loi constitutive, 1880-81, ch. 62
Compagnie de Sauvetage de la Puissance
— loi constitutive, 1880-81, ch. 61
School of Mining and Agriculture
— fusionnement avec « Queen’s University à Kingston », 1916, ch. 62
— remplacement du nom français « Scouts du Canada » en celui de :, 1968-69, ch. 68
— 1914, ch. 130 abrogation; 1917, ch. 73 abrogation; 1959, ch. 71 abrogation; 1960-61, ch. 82 abrogation; 1968-69, ch. 68, art. 1 abrogation, 2007, ch. 38
— loi constitutive, 2007, ch. 38
— codification et remplacement du nom « L’Association des Scouts du Canada » en celui de :, 2007, ch. 38
— remplacement du nom « Canadian General Council of the Boy Scouts Association » en celui de :, 1960-61, ch. 82
— remplacement du nom français en celui de « Les Boy Scouts du Canada », 1968-69, ch. 68
— 1968-69, ch. 68, art. 1 abrogation, 2007, ch. 38
— loi constitutive, 1964-65, ch. 68
— loi constitutive, 1903, ch. 190
Foundation hospitalière des Shriners de Montréal
— loi constitutive, 1943-44, ch. 38
Shuswap and Thompson Rivers Boom Company
— loi constitutive, 1908, ch. 155
— Remplacement, en français, du nom « The Canadian Red Cross Society » en celui de :, 1950, ch. 62
Société de colonisation des Méthodistes primitifs (à responsabilité limitée)
— capital-actions, 1887, ch. 119
Compagnie Manufacturière des Chutes de Sprague (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1902, ch. 103
— prorogation de délai, 1904, ch. 126
Compagnie du canal à navires de St. Clair et Erié
— loi constitutive, 1894, ch. 104
— 1894, ch. 104, art. 22 modification, 1894, ch. 75
— 1894, ch. 104, art. 3 modification; prorogation de délai, 1896(2e session), ch. 12
— loi constitutive, 1899, ch. 128
— 1899, ch. 128, art. 21 modification, 1900, ch. 119
— prorogation de délai, 1902, ch. 98
— 1899, ch. 128 rétablissement; 1900, ch. 119 rétablissement; 1899, ch. 128, art. 28 abrogation, 1904, ch. 122
— rétablissement des loi y référant; prorogation de délai, 1906, ch. 158
— prorogation de délai, 1908, ch. 153
— 1899, ch. 128, art. 2, 21 modification; 1899, ch. 128, art. 30 abrogation; 1900, ch. 119 abrogation; 1902, ch. 98 abrogation; 1904, ch. 122 abrogation; 1906, ch. 158 abrogation; 1908, ch. 153, 1910, ch. 165
— 1910, ch. 165, art. 1 abrogation; prorogation de délai, 1912, ch. 153
Compagnie de Navigation à Vapeur du St. Laurent
— remplacement du nom « la compagnie des Remorqueurs du St. Laurent » en celui de :, 1874, ch. 107
— remplacement du nom en celui de « The St. Lawrence Steam Navigation Company »; étendue des pouvoirs, 1875, ch. 87
Compagnie des Remorqueurs du St. Laurent
— loi constitutive, 1869, ch. 71
— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Navigation à Vapeur du St. Laurent », 1874, ch. 107
St. Lawrence Power Transmission Company, Limited
— loi constitutive, 1910, ch. 166
St. Lawrence Steam Navigation Company
— remplacement du nom « Compagnie de Navigation à Vapeur du St. Laurent » en celui de :, 1875, ch. 87
Société Stadacona Mines (1944) Limited
— société reconstituée, 1984, ch. 61
Grand Lodge of the Canadian Association of Stationary Engineers of the Dominion of Canada
— loi constitutive, 1917, ch. 82
Steamers de l’Acadie (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1880-81, ch. 53
Compagnie de Steamers de la Malle Royal du Canada et des Antilles
— loi constitutive, 1873, ch. 109
Compagnie de Steamers de la Nouvelle-Écosse, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1882, ch. 115
— siège social changé, 1886, ch.96
Stewart River Development Company
— loi constitutive, 1903, ch. 195
Strass, Marianne
Compagnie Canadienne de Superphosphate
— loi constitutive, 1889, ch. 101
— loi constitutive, 1969-70, ch. 80
Compagnie de Télégraphe de l’Amérique du Nord
— loi constitutive, 1886, ch. 94
— 1886, ch. 94, art. 4, 5 modification, 1904, ch. 104
Compagnie Canadienne du Télégraphe de l’Atlantique
— loi constitutive, 1873, ch. 96
— pouvoirs; capital-actions; prorogation de délai, 1877, ch. 69
— 1873, ch. 96 abrogation, 2009, ch. 23
Compagnie de Télégraphe du Canada Central
— loi constitutive, 1874, ch. 84
Compagnie de Télégraphe du Canada et du Grand Nord
— remplacement du nom « Compagnie Canadienne et Européenne de Télégraphe » en celui de :, 1872, ch. 96
— prorogation de délai, 1874, ch. 83
Compagnie Canadienne et Européenne de Télégraphe
— loi constitutive, 1869, ch. 63
— remplacement du nom en celui de « Compagnie de Télégraphe du Canada et du Grand Nord »; augmentation du capital-actions; prorogation de délai, 1872, ch. 96
Compagnie de Télégraphe commercial du Nord
— loi constitutive, 1898, ch. 111
— 1898, ch. 111, art. 8 modification; capital-actions, 1899, ch. 120
— capital-actions; 1898, ch. 111, art. 8 abrogation, 1900, ch. 110
— capital-actions; 1898, ch. 111, art. 8,t 9, 10 modification, 1906, ch. 133
Compagnie de Télégraphe de Dawson-City et Victoria, (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1898, ch. 100
Compagnie de Télégraphe de Montréal
— étendue des pouvoirs, 1872, ch. 95
— étendue des pouvoirs, 1873, ch. 95
— étendue des pouvoirs, 1880, ch. 64
— refonte et modification, 1882, ch. 93
Compagnie Canadienne de Télégraphe du Nord
— loi constitutive, 1902, ch. 51
Compagnie Française du Télégraphe de Paris à New York
— loi constitutive; étendue des pouvoirs au Canada, 1880, ch. 65
Compagnie de Télégraphe de la Puissance
— loi constitutive, 1871, ch. 52
— étendue des pouvoirs, 1874, ch. 82
— étendue des pouvoirs à tout le Canada; 1871, ch. 52, art. 5, 6, 10 modification, 1879, ch. 68
Télégraphe du Rancho de Fort-McLeod; Compagnie de
— loi constitutive, 1885, ch. 92
Compagnie canadienne de Télégraphes rapides (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1883, ch. 79
Compagnie de Téléphone automatique et d’électricité du Canada
— loi constitutive, 1893, ch. 73
Compagnie de Téléphone de la Nouvelle-Écosse (à responsabilité limitée)
— étendue des pouvoirs, 1888, ch. 100
Telephone and Telegraph Company, The Canadian
— loi constitutive, 1903, ch. 100
Compagnie de Téléphone et de télégraphe Columbia
— loi constitutive, 1896 (2e session), ch. 14
Thompson River Improvement Company
— loi constitutive, 1904, ch. 130
Compagnie Thompson et Houston d’Éclairage Électrique du Canada
— loi constitutive, 1882, ch. 97
Société Canadienne de tir des bouches à feu
— loi constitutive, 1904, ch. 56
— 1904, ch. 56, art. 5, 6, 7, 8, 9, 11 modification, 1949, ch. 28
— remplacement du nom en celui de « L’Association d’Artillerie Royale Canadienne », 1949, ch. 28
Compagnie manufacturière de la Tobique, (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1898, ch. 116
— remplacement du nom en celui de : « Fraser Lumber Company, Limited », 1908, ch. 162
Compagnie de l’HÃ´tel de Toronto
— pouvoirs accordés à certaines sociétés, 1900, ch. 122
Toronto Manufacturing Company (limited)
— fusionnement avec « The Canadian Telegraph Supply Manufacturing Company (limited) » sous le nom de « Compagnie de fabrication d’appareils électriques et de ferronnerie (responsabilité limitée) », 1874, ch. 85
Compagnie de Force de Toronto et Niagara
— loi constitutive, 1902, ch. 107
Compagnie Canadienne de Tourbe combustible
— loi constitutive, 1896, ch. 47
Compagnie de Transport de la Rive Nord
— société poursuit ses activités; étendue des pouvoirs; capital-actions, 1869, ch. 64
Compagnie Canadienne de Transport intérieur
— loi constitutive, 1899, ch. 104
Canadian Transportation and Storage Company
— loi constitutive, 1903, ch. 101
Tremus Industries Limited
— prorogation, 1980-81-82-83, ch. 176
Tunnel Windsor-Détroit
— voir « Detroit and Windsor Subway Company »
Twelve Mile Power Company, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1906, ch. 172
Fédération Nationale Ukrainienne du Canada
— loi constitutive, 1950, ch. 66
— 1950, ch. 66, adjonction de l’art. 8A; succursales, bureaux et comités, 1963, ch. 79
Compagnie du Câble Atlantique Union
— loi constitutive, 1877, ch. 68
Union des producteurs de grain Limitée
— remplacement du nom, en français, « United Grain Growers’ Grain, Limited » en celui de :, 1974-75-76, ch. 118
— 1911, ch. 80, art. 4, 20, annexe modification, 1984, ch. 51
— 1911, ch. 80 abrogation, 1917, ch. 74 abrogation; 1918, ch. 74 abrogation; 1940-41, ch. 40 abrogation; 1950, ch. 67 abrogation; 1966-67, ch. 121 abrogation; 1974-75-76, ch. 118 abrogation; 1984, ch. 51 abrogation, 1992, ch. 59
— prorogation sous la Loi sur l’Union des producteurs de grain, 1992, ch. 59
— 1911, ch. 80, art. 26 (F) modification, 1994, ch. 24
— 1992, ch. 59, art. 25 modification, 2009, ch. 23
— loi constitutive, 1914, ch. 146
United Gold Fields of British Columbia (Limited)
— étendue des pouvoirs; délai, 1902, ch. 110
— 1902, ch. 110, art. 1 modification, 1912, ch. 160
— remplacement du nom « Grain Growers’ Grain Company, Limited » en celui de :, 1917, ch. 79
— 1911, ch. 80, art. 8A adjonction, 1918, ch. 74
— 1911, ch. 80, art. 17 modification; actions, 1940-41, ch. 40
— 1911, ch. 80, art. 4, 6, 8, 17 modification; art. 5 abrogation; 1940-41, ch. 40, art. 3 modification; actions, 1950, ch. 67
— 1911, ch. 80, art. 4, annexe modification, 1966-67, ch. 121
— 1911, ch. 80, art. 4, 20 modification; 1966-67, ch. 21, annexe modification, 1974-75-76, ch. 118
— remplacement du nom, en français, en celui de « Union des producteurs de grain Limitée », 1974-75-76, ch. 118
Universal Eucozone Limited
— loi constitutive, 1939, ch. 66
— loi constitutive, 1964-75, ch. 75
Compagnie du basin et des chantiers de construction de Vancouver
— loi constitutive, 1891, ch. 129
Association Canadienne de Vétérinaires
— loi constitutive, 1948, ch. 87
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1953-54, ch. 81
Vivian, H.H. and Company, Limited
— pouvoirs, 1890, ch. 104
Waddell, François Eugène Arthur
— autorisation de mariage avec Marie Anne Marguerite Benoît, 1977-78, ch. 46
Ward, James K.
— construction d’estacades à travers le chenal se trouvant entre l’Ile-du-Pads et l’Ile St. Ignace, 1873, ch. 125
Compagnie Canadienne des Moissonneuses dites « Warrior »
— loi constitutive, 1873, ch. 119
Compagnie du canal de force motrice et de fourniture de Welland, (à responsabilité limitée)
— loi constitutive, 1894, ch. 102
— prorogation de délai, 1897, ch. 73
— 1894, ch. 102, art. 5 modification; prorogation de délai, 1899, ch. 129
— remplacement du nom en celui de « Compagnie de force motrice Niagara-Welland, (à responsabilité limitée) » , 1899, ch. 129
West Canadian Collieries, Limited
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1904, ch. 140
Western Canada Telephone Company
— loi constitutive, 1916, ch. 66
— 1916, ch. 66. art. 5, 6, 13, 16 modification, 1940-41, ch. 36
— remplacement du nom en celui de « British Columbia Telephone Company », 1940-41, ch. 36
— 1916, ch. 66 abrogation, 2000, c. 29
Western Canal Company
— loi constitutive, 1911, ch. 149
Canadian Wholesale Grocers Association
— loi constitutive, 1919, ch. 100
Wieland, Thomas Siegfreid
— autorisation de mariage avec Pearl Kim Lee, 1984, ch. 59
Compagnie Manufacturière C.W. Williams
— remplacement du nom en celui de « Compagnie Manufacturière Williams »; étendue des pouvoirs, 1882, ch. 118
Compagnie Manufacturière Williams
— remplacement du nom « Compagnie Manufacturière C.W. Williams » en celui de :, 1882, ch. 118
Cité de Winnipeg
— puissance hydraulique de la rivière Assiniboine, 1889, ch. 89
— 1889, ch. 89 rétablissement; prorogation de délai, 1891, ch. 108
— 1891, ch. 108 rétablissement; prorogation de délai, 1893, ch. 72
— rétablissement des loi y référant, 1895, ch. 79
— usage de la puissance hydraulique de la rivière Assiniboine, 1900, ch. 123
— usage de la puissance hydraulique de la rivière Assiniboine, 1903, ch. 203
— importation de l’eau, 1913, ch. 208
Winnipeg Western Land Corporation, à responsabilité limitée
— liquidation, 1903, ch. 204
— loi constitutive, 1907, ch. 142
— loi constitutive, 1958, ch. 56
Compagnie de télégraphe de Yale-Koutanie, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1899, ch. 131
Compagnie de Steamers de Yarmouth, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1886, ch. 95
— 1886, ch. 95, art. 9, 14, 15, 20 modification, 1900, ch. 124
Yellowknife Electric Ltd.
— société reconstituée, 1987, ch. 56
Yellowknife Telephone Company
— loi constitutive, 1947, ch. 95
Compagnie de colonisation des agriculteurs d’York (à responsabilité limitée)
— capital-actions, 1888, ch. 106
Compagnie canadienne de commerce et d’exploitation du Yukon et de la Colombie-Britannique, à responsabilité limitée
— loi constitutive, 1896, ch. 41
Yukon Mining and Transportation Company (foreign)
— déclaratoire; pouvoirs concernant chemins de fer, bateaux à vapeur et mines, 1897, ch. 91