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Timestamp: 2016-12-07 09:11:35+00:00
Document Index: 310422453

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 10"]

1 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Issn SEPTEMBRE 2008 I2 II3 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SEPTEMBRE 2008 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication et d un affichage le 24 octobre 2008 dans les locaux de la préfecture, et des sous-préfectures de Palaiseau et Etampes. Il est également consultable sur le site Internet de la Préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr) ISSN III4 IV5 CABINET Page 3 ARRETE n 2008 PREF CAB 187 du 4 septembre 2008 portant attribution de l'honorariat à un ancien maire adjoint Page 4 ARRETE n 2008 PREF CAB 190 du 15 septembre 2008 portant attribution de récompense pour actes de courage et de dévouement Page 5 ARRETE n 2008 PREF CAB 191 du 15 septembre 2008 portant attribution de l'honorariat à deux anciens maires adjoints Page 6 ARRETE N PREF- DCSIPC/BSISR 0638 du 19 août 2008 autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, par l'entreprise S.P.S.P CONTACT MEDIATION Page 9 ARRETE N PREF- DCSIPC/BSISR 0663 du 22 août 2008 autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, par l'entreprise ATHENA SURVEILLANCE Page 11 ARRETE n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR du 27 août 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN sis Bd de Fontainebleau à CORBEIL-ESSONNES. Page 13 ARRETE n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR du 27 août 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN sis rue Marchand à CORBEIL-ESSONNES. Page 15 ARRETE n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR du 27 août 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN sis à RIS-ORANGIS. Page 17 ARRETE n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR du 27 août 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN sis à JUVISY-SUR-ORGE. Page 19 ARRETE n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR du 27 août 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN sis à MENNECY. Page 21 ARRETE n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR/ 0687 du 29 août 2008 portant refus d'autorisation d activités de surveillance, de gardiennage par l entreprise MASTERGARDE SECURITE PRIVEE V6 Page 23 ARRETE N PREF- DCSIPC/BSISR 0720 du 8 septembre 2008 autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, par les entreprises ALMA SECURITE, ALMA PROTECTION, HOME SECURITE, BIHAN SECURITE, PSP 127 Page 26 ARRETE n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR 0730 du 18 septembre 2008 modifiant l arrêté n PREF-DCSIPC/BSISR 0037 du 23 janvier 2006 portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE CLAUDE PINTURIER de la SA O.G.F. sis à ETAMPES. Page 28 ARRETE n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR 0731 du 18 septembre 2008 modifiant l arrêté n PREF-DCSIPC/BSISR 0040 du 23 janvier 2006 portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE DI BERNARDO de la SA O.G.F. sis à PARAY-VIELLE-POSTE. Page 30 ARRETE n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR 0732 du 18 septembre 2008 modifiant l arrêté n PREF-DCSIPC/BSISR 0038 du 23 janvier 2006 portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement MARBRERIE TROUVE de la SA O.G.F. sis à DOURDAN. DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE Page 35 ARRETE n 2008.PREF.DCI.4/0044 du 4 septembre 2008 portant nomination d un régisseur d avances titulaire et d un suppléant auprès de la sous-préfecture d ETAMPES Page 38 ARRETE N 2008.PREF.DCI.4-/0045 du 4 septembre 2008 portant nomination d un régisseur de recettes titulaire et suppléant auprès de la police municipale d EVRY Page 41 ARRETE N 2008.PREF.DCI.4/0046 du 5 septembre 2008 portant nomination d un régisseur de recettes titulaire et d un suppléant auprès de la police municipale de SAINTRY-sur-SEINE Page 44 ARRETE N 2008.PREF.DCI.4/0047 du 5 septembre 2008 portant nomination d un régisseur de recettes titulaire et d un suppléant auprès de la police municipale de JUVISY-sur-ORGE Page 47 ARRETE N 2008.PREF.DCI.4/0048 du 19 SEPTEMBRE 2008 portant nomination d un régisseur de recettes titulaire et d un suppléant auprès de la police municipale de MARCOUSSIS VI7 Page 50 - ARRETE N 2008-PREF-DCI/ du 2 septembre 2008 ordonnant l expulsion de M. GAUDUCHON, l'enlèvement d office et le déchirage de ses bateaux «NATHANAEL» et «YEMS» stationnés quai J-P Timbaud sur la commune de JUVISYsur-ORGE (91). Page 53 - EXTRAIT DE DÉCISION N 490 de la commission départementale d équipement commercial de l Essonne accordant l'autorisation sollicitée par la SCI AGATHE RETAIL FRANCE, en vue de créer un magasin spécialisé en équipement du foyer dans l'ensemble commercial du Val d'yerres 2 à QUINCY-SOUS-SENART. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES Page 57 ARRÊTÉ n 2008-PREF-DRCL 0463 du 2 septembre 2008 portant dissolution du syndicat mixte scolaire de l Arpajonnais (SISA) Page 61 ARRÊTÉ n 2008.PREF-DRCL/ 0466 du 9 septembre 2008 portant déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de protections phoniques le long de la RN 20 sur le territoire des communes de Ballainvilliers, Longjumeau et Saulx-les-Chartreux et mise en compatibilité du document d urbanisme -plan d occupation des sols (P.O.S.) /plan local d urbanisme (P.L.U.)- des trois communes avec l opération. Page 69 ARRÊTÉ n 2008-PREF.DRCL/ 0468 du 12 septembre 2008 fixant la liste des communes intéressées par la création d une communauté de communes Page 73 ARRÊTÉ n 2008.PREF-DRCL/0480 du 17 septembre 2008 portant déclaration d'utilité publique des travaux d aménagement et des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d aménagement concerté (Z.A.C.) dite «quartier des Gournais» sur le territoire de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon Page 77 ARRÊTÉ n 2008-PREF-DRCL 0483 du 18 septembre 2008 portant arrêté complémentaire à l arrêté de dissolution du syndicat mixte scolaire de l Arpajonnais (SISA) Page 79 ARRÊTÉ n 2008 PREF-DRCL/ 0487 du 23 septembre 2008 portant modification de l article 6 des statuts du syndicat intercommunal des Eaux de Saint Germain Les Arpajon et environs, relatif au nombre de vice-présidents. VII8 SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU Page 83 ARRETE n 2008/SP2/BAIEU/017 du 19 août 2008 portant ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relatives à l aménagement de la zone d aménagement concerté dite «le bois de Madame Hue» sur le territoire de la commune de SAINT VRAIN Page 87 ARRETE n 2008/SP2/BAIEU/019 du 26 août 2008 portant ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, pour permettre l acquisition des terrains nécessaires à la création d un parking d accès au bassin de Trévoix sur le territoire de la commune d OLLAINVILLE Page 108 ARRETE n 2008/SP2/BAIEU/021 du 12 septembre 2008 portant ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l acquisition de terrains nécessaires à la réalisation des travaux d aménagement de la ZAC DU LIEVRE D OR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Page 113 ARRETE n DDAF - SE 1059 du 8 août 2008 fixant les mesures de restriction des usages de l eau dans les communes concernées par la nappe du Champigny Page 117 ARRETE n 2008 DDAF SATE 1070 du 3 septembre 2008 portant autorisation d exploiter en agriculture à l'earl de la POULETTERIE LE PLESSIS- PATE Page 119 ARRETE n 2008 DDAF SEA 1074 du 10 septembre 2008 portant autorisation d exploiter en agriculture à la SCEA POMOCHAN LEUDEVILLE Page 121 ARRETE n 2008 DDAF SEA 1075 du 10 septembre 2008 portant autorisation d'exploiter en agriculture à Monsieur COSSON Patrick, LIMOURS Page 123 ARRETE n 2008 DDAF SEA 1076 du 12 septembre 2008 portant autorisation d'exploiter en agriculture à Monsieur GUERIN Bruno, ETAMPES VIII9 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Page 127 ARRETE n 2008/DDASS/ASP/ du 16 septembre 2008 portant autorisation de regroupement d officine de pharmacie et octroi de la licence n 91#01047 pour la création de l officine de pharmacie regroupée à SAINT GERMAIN LES CORBEIL Centre Commercial de la Croix Verte Page 129 ARRETE DDASS MDICE N du 17 septembre 2008 portant fermeture définitive de l aile 3B de l établissement pour personnes âgées «le château de Lormoy», route de Lormoy LONGPONT SUR ORGE Page CONVENTION DE FONCTIONNEMENT entre l État et l Association pour le Travail Professionnel Adapté (A.T.P.A.) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L ÉQUIPEMENT Page ARRÊTÉ PRÉFECTORAL de portée locale N 159 du 3 septembre 2008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la R.N.104 dans le sens intérieur du P.R au P.R voie lente et sur la R.N. 104 dans le sens extérieur du P.R au P.R voie rapide Page 157 ARRETE n 2008-DDE-SURAJ n 160 du 8 septembre 2008 portant refus de dérogation aux règles d'accessibilité Page 159 ARRETE n 2008-DDE-SURAJ n 161 du 8 septembre 2008 portant refus de dérogation aux règles d'accessibilité Page 161 ARRETE n 2008-DDE-SURAJ n 162 du 8 septembre 2008 portant accord de dérogation aux règles d'accessibilité Page ARRETE N 163 DDE du 11 septembre 2008, portant réglementation temporaire de la circulation sur le département de l Essonne dans la bretelle permettant aux véhicules venant de l autoroute A10 de prendre la RN104 en direction d EVRY. IX10 Page 166 ARRETE n 2008-DDE-SURAJ n 166 du 19 septembre 2008 portant accord de dérogation à la servitude de chemins de fer située sur la commune de MASSY Page ARRETE n 167 DDE du 23 septembre 2008, portant réglementation temporaire de la circulation sur : A.126 commune de PALAISEAU Page ARRETE n 168 DDE du 23 septembre 2008, portant réglementation temporaire de la circulation sur A.126 commune de PALAISEAU DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Page ARRETE N DDJS-SPORT du 17/09/2008 portant attribution d'agrément aux associations sportives Page ARRETE N DDJS-SPORT du 17/09/2008 portant attribution d'agrément aux associations sportives DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Page 183 ARRÊTÉ n 2008 DDSV 070 du 29 août 2008 portant renouvellement du mandat sanitaire au docteur SARA Dorothée DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Page 187 ARRÊTÉ n 2008/007 - DDTEFP du 25 août 2008 portant acceptation de la demande d aide au secteur de l hôtellerie et de la restauration X11 Page 189 ARRÊTÉ n 2008/008 DDTEFP du 25 août 2008 portant acceptation de la demande d aide au secteur de l hôtellerie et de la restauration Page 191 ARRÊTÉ n 2008/009 DDTEFP du 25 août 2008 portant acceptation de la demande d aide au secteur de l hôtellerie et de la restauration Page ARRETE n DDTEFP du 1 er septembre 2008 portant décision d agrément prise en application des articles L ET R du Code du Travail DIVERS Page 197 DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs XI12 Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page DÉCISION n 2008 MAFM du 25 septembre 2008 portant délégation de signature de M. Le Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à certains de ses collaborateurs Page 215 DÉCISION du 3 septembre 2008 portant désignation de Madame Valérie MALKA en qualité de déléguée du Médiateur de la République dans le département de l Essonne. Page ARRÊTÉ n 08 DAIDD 1 ENV 017 portant modification de l'arrêté préfectoral n 2003 DAI 1 URB 037 du 31 mars 2003 fixant la composition de la commission locale de l eau (CLE) du Schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'yerres Page 221 ARRETE N 2008/DDPAF/01 du 1er septembre 2008 portant constitution et composition d une commission d appel d offres Page ARRETE N DDPJJ-0016 du 2 septembre 2008 portant délégation de signature de M. le Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l Essonne Page ARRETE N 2008-DDPJJ-0017 du 2 septembre 2008 portant délégation de signature de M. le Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l Essonne à certains de ses collaborateurs Page ARRETE N 2008-DDPJJ-0018 du 2 septembre 2008 portant délégation de signature de M. le Directeur départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de l Essonne à certains de ses collaborateurs Page AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTÉ (Filière Infirmière) à l Établissement Public de Santé de VILLE- EVRARD NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) XII13 Page AVIS D OUVERTURE D UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADRE DE SANTE (Filière Infirmière) à l Établissement Public de Santé de VILLE- EVRARD NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis) Page AVIS DE CONCOURS SUR TITRE EXTERNE POUR LE RECRUTEMENTD UN CADRE DE SANTE à la Résidence «Le Domaine de Charaintru» de Savigny sur Orge (Essonne). Page AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS au Centre Hospitalier Jean- Martin Charcot à PLAISIR (Yvelines) Page AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES pour l accès au grade de Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale au Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil Essonnes Page AVIS DE CONCOURS SUR TITRES pour accéder au grade de Conducteur Ambulancier 2 e catégorie au Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil Essonnes Page AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES pour accéder au grade de Cadre de Santé au Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil Essonnes Page 234 DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE de Mme La Directrice Générale du Port Autonome de Paris, à Madame Emmanuelle DURANDAU Page ARRETE N du 8 septembre 2008 donnant subdélégation de signature à certains collaborateurs de M. Pascal LELARGE, préfet, directeur régional de l'équipement d'île-de-france, pour la procédure d'engagement de l'état pour les marchés d'ingénierie d'appui territorial. Page AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES pour le recrutement d un(e) infirmier(e) Cadre de Santé au Centre Hospitalier d Orsay (Essonne) Page ARRÊTÉ n 2008 DRIRE IdF 19 du 1 er septembre 2008 portant subdélégation de signature de M. le Directeur Régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement d Ile-de-France XIII14 CABINET - 1 -15 - 2 -16 A R R E T E n 2008 PREF CAB 187 du 4 septembre 2008 Portant attribution de l'honorariat à un ancien maire adjoint Le Préfet de l'essonne Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conditions d'attribution de l'honorariat aux anciens maires et adjoints, VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements, VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de Monsieur Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l'essonne, VU la demande formulée par Monsieur Bernard Mantienne, Maire de Verrières le Buisson, SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, A R R E T E Article 1er - Il est conféré à Monsieur Roger SUBIRA, le titre de maire adjoint honoraire. Article 2 - Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le Préfet, Signé Jacques REILLER - 3 -17 A R R E T E n 2008 PREF CAB 190 du 15 septembre 2008 Portant attribution de récompense pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE L'ESSONNE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement VU le décret n du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la récompense susvisée, VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et département, VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l'essonne, VU la demande formulée par le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours de l'essonne, Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, A R R E T E Article 1er - La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à M. Guillaume LE MAISTRE et à M. Robert PEOCH.. Article 2 - Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet et le Directeur du Service d'incendie et de Secours de l'essonne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Préfet, Signé Jacques REILLER - 4 -18 A R R E T E n 2008 PREF CAB 191 du 15 septembre 2008 Portant attribution de l'honorariat à deux anciens maires adjoints Le Préfet de l'essonne Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux conditions d'attribution de l'honorariat aux anciens maires et adjoints, VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements, VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de Monsieur Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l'essonne, VU la demande formulée par M. Guy GOUPIL, Maire d'egly, SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, A R R E T E Article 1er - Il est conféré à Messieurs Maurice ANTIER et Gilles RENOUX, anciens maires adjoints de la commune d'egly, le titre de maire adjoint honoraire. Article 2 - Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le Préfet, signé Jacques REILLER - 5 -19 ARRETE N PREF- DCSIPC/BSISR 0638 du 19 août 2008 Autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, par l'entreprise S.P.S.P CONTACT MEDIATION LE PREFET DE L ESSONNE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 3, alinéas 3 et 4; VU la loi n du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son titre IV, articles 94 à 102; VU le décret n du 10 octobre 1986 relatif à l utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance, de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes, notamment son article 6; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements; VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, en qualité de Préfet de l'essonne; VU la circulaire n du 24 novembre 1986 du Ministre de l Intérieur prise pour l application des textes susvisés; VU l arrêté préfectoral n 2000-PREF-DAG/ du 17 mars 2000 portant autorisation de fonctionnement de l entreprise dénommée S.PS.P CONTACT MEDIATION sise 75, Bd de Fontainebleau CORBEIL-ESSONNES, représentée par Monsieur AOUN SEBAITI Taoufik ; VU la demande de l'autorisation présentée par l'entreprise S.P.S.P. CONTACT MEDIATION, afin d exercer les activités de surveillance et de gardiennage, sur la voie publique, du 18 août 2008 au 22 septembre h/24, sur la commune de CORBEIL-ESSONNES, Bd Crêté, Parking Crêté, Allée Aristide Briand, Parc Chantemerle, dans le cadre de la Foire 2008; VU l avis du Commissariat de Corbeil-Essonnes; - 6 -20 CONSIDERANT qu il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d ordre public, d accorder l autorisation sollicitée pendant la période considérée; SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet; ARRETE ARTICLE 1 er : L'entreprise S.PS.P CONTACT MEDIATION sise 75, Bd de Fontainebleau CORBEIL-ESSONNES, représentée par Monsieur AOUN SEBAITI Taoufik, est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage, sur la voie publique, du 18 août 2008 au 22 septembre h/24, sur la commune de CORBEIL-ESSONNES, Bd Crêté, Parking Crêté, Allée Aristide Briand, Parc Chantemerle, dans le cadre de la Foire ARTICLE 2: La surveillance ne pourra être assurée que par les agents de surveillance désignés sur la liste ci-après. ARTICLE 3 : Suite à l'instruction du dossier et l'enquête effectuée par les services de police, Messieurs Mohammed MEDDAN et Grégory WOSNY ne sont pas autorisés à assurer la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, du 18 août 2008 au 22 septembre h/24, sur la commune de CORBEIL-ESSONNES, Bd Crêté, Parking Crêté, Allée Aristide Briand, Parc Chantemerle, dans le cadre de la Foire 2008 ARTICLE 4: Les gardiens assurant la surveillance des biens indiqués à l article 1 er pourront être armés. ne ARTICLE 5 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'essonne, Monsieur le Maire de CORBEIL- ESSONNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Evry, le 19 août 2008 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet signè Claude FLEUTIAUX - 7 -21 ANNEXE LISTE DES AGENTS DE SURVEILLANCE Société S.P.S.P CONTACT MEDIATION AIT MIMOUNE Areski AIT OUAMARA Larbi AIT OUAZZOU Hamou AKO Houalida BELOUCIF Samir BENADDA Benaouda BENBOUABDELLAH Ahmed BOUACHERINE Karim BOURKEB Abdenacer CHAHID Youssef EYOBO MALOBE Daniel FODIL Athmane GRAPTON Jérome GUIRASSY Mohamed HAMADI Said HAMIZI Ibrahim KACI Malik LAADJ Abdenacer MAKLOUF Lotfi MEHAFDIA Farid MOHAMED TSABET Hamouda NAIT MESSAOUD Salah OULD YOUNES Djamal RAMDANI Khalil RAMDANI Djamel RAOUECHE Nouredine RENALD Maxime SAADI El Haddi SYLL Ousmane TATI Mohamed TENNAI El Hadi TIGHIDET Abdenour TOUAT Nacer WAGUE Bocar YAMOUN Amine YAMOUN Nadir YAO Franck ZAHRAOUI Mickael ZERMAN Djafer - 8 -22 ARRETE N PREF- DCSIPC/BSISR 0663 du 22 août 2008 Autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, par l'entreprise ATHENA SURVEILLANCE LE PREFET DE L ESSONNE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU la loi n du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 3, alinéas 3 et 4; VU la loi n du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son titre IV, articles 94 à 102; VU le décret n du 10 octobre 1986 relatif à l utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance, de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes, notamment son article 6; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements; VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, en qualité de Préfet de l'essonne; VU la circulaire n du 24 novembre 1986 du Ministre de l Intérieur prise pour l application des textes susvisés; VU l arrêté préfectoral n 2006-PREF-DCSIPC/BSISR 0219 du 11 avril 2006 modifié, portant autorisation de fonctionnement de l entreprise dénommée ATHENA SURVEILLANCE sise 64 Route de Corbeil à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700), représentée par Monsieur Alexandre MOREAU; VU la demande de l'autorisation présentée par l'entreprise de surveillance et de gardiennage ATHENA SURVEILLANCE, afin d exercer les activités de surveillance et de sécurité sur la voie publique, le 21 septembre 2008 de 05h00 à 18h00, dans la commune de Villemoissonsur-Orge, Avenue du Grand Orme, Avenue des Gardes Messiers, Allée du Bocage, dans le cadre d'une brocante-vide grenier; VU l avis du commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois; - 9 -23 CONSIDERANT qu il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d ordre public, d accorder l autorisation sollicitée pendant la période considérée SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet ARRETE ARTICLE 1 er : L'entreprise de surveillance et de gardiennage ATHENA SURVEILLANCE sise 64 Route de Corbeil à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700), représentée par Monsieur Alexandre MOREAU est autorisée à assurer les activités de surveillance et de sécurité sur la voie publique, le 21 septembre 2008 de 05h00 à 18h00, dans la commune de Villemoisson-Sur-Orge, Avenue du Grand Orme, Avenue des Gardes Messiers, Allée du Bocage, dans le cadre d'une brocante-vide grenier ARTICLE 2: La surveillance ne pourra être assurée que par les agents de surveillance désignés ci-dessous: Messieurs MATHON Mickael, PERUS Anthony, RANNOU Cyril, RICHARD Nicolas, VANDEPLAS David et Madame MANDOUX épouse MOREAU Annie. ARTICLE 3 : Les gardiens assurant la surveillance des biens indiqués à l article 1 er pourront être armés. ne ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'essonne, Monsieur le Maire de Villemoisson-sur- Orge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Evry, le 22 août 2008 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet signé Claude FLEUTIAUX24 A R R E T E n 2008-PREF-DCSIPC/BSISR du 27 août 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN sis Bd de Fontainebleau à CORBEIL-ESSONNES. LE PREFET DE L'ESSONNE Chevalier de la Légion d Honneur, Chevalier de l Ordre National du Mérite, VU le code général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire, VU le décret n du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le domaine funéraire, VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et les départements, VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M.Jacques REILLER, en qualité de Préfet de l Essonne, VU l'arrêté préfectoral n 2002-PREF-DAG/ du 18 juin 2002, portant habilitation dans le domaine funéraire de l établissement de l entreprise Arnaud MARIN sis 104, Boulevard de Fontainebleau à CORBEIL-ESSONNES, pour une durée de six ans( ), VU la demande de renouvellement d habilitation présentée par Monsieur Arnaud MARIN, gérant de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN dont le siège est situé 104, Boulevard de Fontainebleau CORBEIL-ESSONNES, SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, A R R E T E ARTICLE 1er - L établissement de la SARL POMPES FUNEBRES MARBRERIE ARNAUD MARIN, dont le gérant est Monsieur Arnaud MARIN, sis 104, Boulevard de Fontainebleau CORBEIL-ESSONNES, est habilité pour exercer sur l ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :25 Transport de corps avant et après mise en bière, Organisation des obsèques, Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, Fourniture de corbillard, Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, ARTICLE 2 - Le numéro de l'habilitation est ARTICLE 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans. ARTICLE 4 - Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leur publicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, le cas échéant, du montant de leur capital. ARTICLE 5 - Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation devra être déclaré dans un délai de deux mois. ARTICLE 6 - L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, non respect du règlement national des pompes funèbres, non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique. ARTICLE 7 - Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Un exemplaire sera remis à l entreprise requérante ainsi qu au Maire de CORBEIL-ESSONNES. Fait à EVRY, le 27 août 2008 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Signé : Claude FLEUTIAUX Montrer encore
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