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Timestamp: 2020-05-31 00:17:45+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1116", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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L’arret qu’il s’agit de commenter a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000. En l’espèce, Mme Boucher, la venderesse, vend en 1986 aux enchères publiques 50 photographies de Baldus au prix de 1000 francs chacune. Trois ans...
Patrice Jourdain dit que « l'obligation de renseignement a sa source dans un déséquilibre des connaissances entre contractants. » C'est de ce thème que traite l'arret de la Première chambre civile de la cour de cassation du 3 mai 2000, dit arrêt Baldus. Ce dernier aborde...
Arrêt de cassation de la 3e chambre civile, du 17 janvier 2007 : l'obligation d'information
« Vendeurs ! Soyez curieux, évaluez le bien vendu ! » Telle pourrait être la recommandation à adresser aux vendeurs profanes, qui se cantonnent à croire à la survivance d’une quelconque loyauté lors de la conclusion des contrats de vente. Le contrat est un moyen de réaliser de « bonnes...
Commentaire d'arret de la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation du 17 janvier 2007 : l'obligation d'information de l'acheteur concernant la valeur du bien acquis
Cet arrêt de la Troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu en date du 17 janvier 2007 est la confirmation du célèbre arrêt Baldus rendu par la Première Chambre en date du 3 mai 2000. Tous deux concernent la question de savoir s’il y a une obligation...
Commentaire de l'arret Cass. Civ. III, 17 janvier 2007
L’arret de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2007 étudié ici semble confirmer la position de la Cour de cassation quant à la réticence dolosive, après l’arret Baldus. Les faits peuvent être résumés de la manière suivante :...
Commentaire de l'arrêt Baldus de la Cour de cassation du 3 mai 2000 concernant l'obligation d'information et l'authenticité d'une oeuvre d'art
Le 3 mai 2000, la Cour de Cassation 1ère chambre civile rend un arrêt qui clôt le procès connu sous le nom de l'affaire Baldus. En l'espèce, une venderesse possédait un nombre important de photographies de Baldus. Aux enchères publiques, un acquéreur acheta une cinquantaine...
Le 3 mai 2000, la Cour de Cassation 1ère Chambre civile rend un arrêt qui clôt le procès connu sous le nom de l’affaire Baldus. En l’espèce, une venderesse possédait un nombre important de photographies de Baldus. Aux enchères publiques, un acquéreur gagna une...
Commentaire d'arret de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 relatif au dol
L'arret commenté présente l'originalité de briser la constance de jurisprudence qui existait à l'époque où est rendue la décision. Il montre la consécration d'un nouveau principe jurisprudentiel, qui n'a pas forcément pour but d'étendre l'article 1116 du Code civil qui protège la victime...
La décision de la Cour de cassation du 3 mai 2000 concernant un arrêt du 5 décembre 1997 de la Cour d’appel de Versailles est venue semer le doute quant à l’application de la définition du dol (article 1116 du Code civil) et plus précisément de la réticence dolosive. Une femme a...
Dans cet arret, la Cour de cassation a estimé qu'aucune obligation d'information ne pesait sur l'acheteur. On peut alors se demander si le silence peut être considéré comme une manoeuvre déloyale, ayant pour but de surprendre le consentement de l'autre partie. L'article 1602 du Code civil,...
Une personne a vendu aux enchères publiques des photographies de Baldus. Trois ans plus tard, la venderesse recontacte l'acquéreur du premier lot afin de lui vendre de gré à gré d'autres photographies de Baldus au même prix que précédemment. Par la suite, la venderesse apprend que...
Commentaire d'arret de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 relatif au défaut d'information du vendeur par l'acheteur
L'arret permet de déterminer si un acquéreur averti peut encore réaliser une bonne affaire au détriment du vendeur ignorant la valeur exacte de la chose vendue. La question se pose surtout en matière de vente de meubles de prix ou d'oeuvres d'art. Tel était le cas en l'espèce. Une Dame...
Commentaire de l'arret de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 17 janvier 2007: le dol
L'arret de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2007 confirme et précise la solution précédemment adoptée par la première chambre civile, dans la fameuse affaire des photographies de Baldus, à propos de l'absence de réticence dolosive et...
Commentaire d'arret : Cass. 1ère Civ. 3 mai 2000
Le droit romain exprimait le dol par le terme « machination » (« machinatio ») qui imposait un élément matériel. Le « délit d’omission » s’est, lui, développée plus tard. D’après cette dernière notion, la réticence constituerait un dol. C’est l’étroite limite qui sépare...
Commentaire d'arret de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 15 novembre 2000 : l'annulation d'une vente pour dol
M.Y a fait une promesse de vente sur sa maison à M.X. M.Y a levé l'option sur la promesse de vente ; mais M.X fait sommation à M.Y de passer l'acte. Celui-ci refuse, alors M.X l'assigne en réalisation de la vente. M.X saisit donc, le 1er juge puis il fait appel du 1er jugement du juge, le 27...
L’affaire à l’origine du litige, pour reprendre les termes de l’arret, un contrat avait été passé entre un commerçant souhaitant installer un point de location de cassettes vidéo dans son commerce, et une société multimédia qui était chargée de l'approvisionner en cassettes...
Commentaire d'arret de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 : l'intégrité du consentement des parties dans la formation d'un contrat
Le 3 mai 2000 la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation relatif à la formation d’un contrat, et plus particulièrement à l’intégrité du consentement des parties. En 1986, Mme Boucher a vendu cinquante photographies de Baldus à 1000...
Commentaire de l'arret de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000: l'affaire Baldus
“ Un marchand sachant qu’il y a une famine à Rhodes va y vendre son blé à un prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est...
Commentaire d'arret du 3 mai 2000
Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000. Il relève de la question du dol, la malhonnêteté de celle des parties qui souhaite induire l’autre en erreur. Plus précisément, il a trait à l’élément matériel constitutif...
Commentaire d'arret, Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 3 mai 2000, Le devoir d'information de l'acquéreur
L'arret de cassation rendu le 3 mai 2000 par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation est relatif au devoir d'information de l'acquéreur. En l'espèce, un acquéreur achète un lot de photographies de Baldus pour 1000 F chacune. L'acquéreur se garde de donner à la pollicitante la...
Commentaire d'arret : Cass. civ., 3ème, 15 novembre 2000
Cette décision a été rendue le 15 novembre 2000 par la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation suite à une décision rendue six mois auparavant ( le 3 mai 2000) par la première Chambre Civile. Dans ces arrets, les solutions apportées à la question de savoir si la dissimulation de...
Commentaire d'arret de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 15 novembre 2000
L’arret de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 15 novembre 2000, a trait au dol. Mais, ce qui est plus original, c’est que la Cour de cassation est ici saisie d’une question relative, dans le cadre d’une vente, au dol de l’acheteur. En...
Commentaire d'arret de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 11 septembre 2012 : les conditions d'application du dol et ses conséquences en matière de contrat de vente
Dans un arrêt en date du 11 septembre 2012 rendu par la Troisième Chambre civile, la Cour de cassation est amenée à rappeler les conditions d’application du dol et ses conséquences en matière de contrat de vente. En l’espèce, M.X s’engage à vendre une parcelle au prix de...