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Timestamp: 2016-10-24 18:24:00+00:00
Document Index: 65726720

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 220', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 147', 'in fine', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 147', 'art. 101', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 6', 'art. 64', 'art. 66']

1B_635/2012 (27.11.2012)
1B_635/2012
repr�sent� par Me Fabien Mingard, avocat,
d�tention provisoire; lic�it� d'un moyen de preuve,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 15 octobre 2012.
Le 4 octobre 2012 � 2h25, X.________ a �t� arr�t� avec un comparse � la suite d'une tentative de cambriolage, une voisine de l'appartement vis� ayant alert� la police. Le lendemain matin, le t�moin en question a formellement reconnu les pr�venus derri�re une vitre sans tain, lors d'une audition men�e par la police sur d�l�gation du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Minist�re public). Par ordonnance du 6 octobre 2012, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la d�tention provisoire du pr�nomm� jusqu'au 4 novembre 2012, au motif qu'il existait des charges suffisantes ainsi que des risques de fuite et de r�it�ration.
Statuant sur recours de X.________, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette ordonnance par arr�t du 15 octobre 2012. Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, le pr�nomm� demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Minist�re public a pr�sent� des observations, en concluant au rejet du recours. Il mentionnait en outre que X.________ avait �t� remis en libert� le 31 octobre 2012. Ce dernier a d�clar� maintenir son recours en demandant une constatation de l'illic�it� de la d�tention.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 220 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). La recevabilit� du recours en mati�re p�nale d�pend notamment de l'existence d'un int�r�t juridique actuel � l'annulation de la d�cision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). En mati�re de d�tention, un tel int�r�t fait en principe d�faut lorsque le recourant a �t� remis en libert�. Exceptionnellement, un examen au fond des griefs soulev�s peut n�anmoins avoir lieu lorsque le recourant invoque une violation manifeste de la CEDH, en demandant une r�paration qui peut lui �tre accord�e imm�diatement par la constatation de cette violation et une r�partition des frais qui lui serait plus favorable (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276 s.; 125 I 394 consid. 4a p. 397; arr�t 1B_438/2011 du 16 septembre 2011 consid. 1.2 et les r�f�rences). Il est douteux que ces conditions soient r�unies en l'esp�ce, le recourant se limitant � r�clamer une constatation du caract�re illicite de la d�tention sur la base du Code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0). De m�me, le pr�venu ne subit aucun pr�judice irr�parable du fait que la question de la l�galit� d'un t�moignage n'est pas r�solue au stade de l'instruction, si bien qu'un refus de trancher cette question ne peut en principe pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (arr�t 1B_61/2012 du 9 f�vrier 2012 consid. 2). Ces questions peuvent toutefois demeurer ind�cises, le recours devant �tre rejet� pour les motifs expos�s ci-apr�s.
Le recourant soutient en substance que les instances pr�c�dentes ne pouvaient pas retenir l'existence de charges suffisantes pour justifier la d�tention provisoire (art. 221 al. 1 CPP), car le t�moignage sur lequel reposent ces charges ne serait pas exploitable (art. 147 al. 4 CPP).
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de relever qu'il appartient en principe � l'autorit� de jugement et non au juge de la d�tention de d�terminer si un moyen de preuve est illicite (arr�t 1B_42/2012 du 14 f�vrier 2012 consid. 3.2 in fine). Lorsqu'il appr�cie le caract�re suffisant des charges au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, le juge de la d�tention doit en effet uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit�. Des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent m�me �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences).
Le juge de la d�tention est exceptionnellement tenu de s'�carter des moyens de preuve figurant au dossier si ceux-ci apparaissent d'embl�e inexploitables (arr�t 1B_501/2012 du 10 octobre 2012 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s). Tel n'est pas le cas de l'audition litigieuse. En effet, l'art. 147 CPP invoqu� par le recourant doit s'interpr�ter � l'aune des crit�res de l'art. 101 al. 1 CPP, qui autorise la consultation du dossier � au plus tard apr�s la premi�re audition du pr�venu et l'administration des preuves principales par le Minist�re public � (arr�t 1B_264/2012 du 10 octobre 2012 consid. 5.5.2 destin� � la publication), les autorit�s de poursuite p�nale pouvant, � certaines conditions, limiter provisoirement l'acc�s au dossier (arr�t 1B_264/2012 pr�cit� consid. 5.5.4 et les r�f�rences).
Or, l'audition de t�moin litigieuse a �t� effectu�e au tout d�but de la proc�dure, alors que le recourant n'avait �t� entendu que par la police - dont rien n'indique qu'elle agissait sur d�l�gation du Minist�re public -, soit avant son audition par le Minist�re public et la d�signation d'un d�fenseur d'office. Dans ces conditions, les droits conf�r�s par l'art. 147 al. 1 CPP pouvaient �tre limit�s provisoirement, conform�ment � la jurisprudence susmentionn�e. Cette limitation apparaissait en effet justifi�e, l'audition litigieuse ayant �t� conduite au commencement de l'enqu�te, alors qu'il s'agissait de recueillir rapidement les premi�res preuves pouvant donner lieu � une mise en d�tention. Il n'est au demeurant pas exclu que l'audition en question puisse le cas �ch�ant �tre r�p�t�e en application de l'art. 147 al. 3 CPP, en vue notamment de respecter les exigences de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH. Quoi qu'il en soit, c'est � l'autorit� de jugement qu'il appartiendra de trancher la question de l'admissibilit� du moyen de preuve litigieux. A ce stade de la proc�dure, les d�clarations de la t�moin mettant clairement en cause le recourant et les circonstances de l'arrestation de ce dernier, � proximit� du lieu de la tentative de cambriolage d�nonc�e, permettaient de retenir l'existence d'indices suffisants justifiant son placement en d�tention provisoire.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire, d�s lors que les conclusions du recours apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant �tant dans le besoin, il se justifie n�anmoins de statuer sans frais (art. 66 al. 1 LTF).