Source: https://www.nossenateurs.fr/alain-vasselle/amendements
Timestamp: 2020-05-30 09:19:17+00:00
Document Index: 177300431

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11"]

Les amendements de Alain Vasselle - NosSénateurs.fr
Amendements d'Alain Vasselle
2517 amendements trouvés
24/07/2017 — Amendement N° 207 rectifié au texte N° 20162017-664 - Article 2 (Retiré)
Mme Lamure, MM. Allizard, Bas, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Cantegrit, Chaize, Charon, Chatillon, Commeinhes, Cu...
Alinéa 2 1° Après le mot : travail insérer les mots : , en relevant les seuils d’effectifs à prendre en compte, 2° Supprimer les mots : les seuils d’effectifs à prendre en compte, Exposé sommaire : Cet amendement impose au Gouvernement de procéder, dans le cadre de la création par ordonnance de l’instance unique de représentation du per...
24/07/2017 — Amendement N° 83 rectifié au texte N° 20162017-664 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Chasseing, Vasselle, Guerriau, Pellevat, Nougein, Grand, Vaspart, Perrin, Raison, César, Mmes Duchêne, Di Folco, ...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi pour relever le seuil social de onze à vingt ...
18/07/2017 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20162017-630 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Grand, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré, Vasselle, Mme Imbert, MM. Chasseing, P. Leroy, G. Bailly, B...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 371-6 du code civil est complété par les mots : « et, pour les sorties individuelles, validée par la mairie de la commune de résidence ». Exposé sommaire : L’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organ...
18/07/2017 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20162017-630 - Article 3 (Retiré)
MM. Grand, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Joyandet, Huré, Vasselle, Mmes Imbert, Deromedi, MM. Chasseing, P...
Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions du ministre de l’intérieur prises en application des articles L. 228-2 à L. 228-5 sont communiquées au maire de la commune d’habitation. Exposé sommaire : Cet article prévoit que des mesures individuelles de surveillance puissent être prises par le Ministre de l’intérieur à ...
18/07/2017 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20162017-630 - Article 1er (Retiré)
MM. Grand, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré, Vasselle, Mmes Imbert, Deromedi, MM. Chasseing, P. Leroy, G...
Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : 1° bis et 1° ter par les mots : 1° bis, 1° ter et, après accord du maire, 2° Exposé sommaire : Cet article confie au préfet la compétence pour instaurer des périmètres de protection permettant d’assurer la sécurité de lieux ou d’événements soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de l...
13/07/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 20162017-630 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Fouché, D. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon, Lam...
Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2251-4-1 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen des caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste...
13/07/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 20162017-630 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Fouché, G. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon, Lam...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs est ainsi modifié : 1° Au II, le mot : « troi...