Source: http://1byte.com/fr/terms-and-conditions/
Timestamp: 2019-01-23 07:36:40+00:00
Document Index: 11873726

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 15", "l'article 15"]

Termes et conditions – 1Byte Software Outsourcing Company
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4.3 Tout risque de perte pour les produits vous sont octroyés lors de la livraison des produits à l'emplacement spécifié dans votre commande (même si aucune signature est requise pour la livraison). Pour éviter tout doute, la livraison des produits téléchargés se produit lorsque les produits sont téléchargés. Si vous devez refuser ou ne pas prendre livraison des produits, tout risque de perte pour les produits sera alors passer à vous et, upon the demand of 1Byte, You shall pay 1Byte for the Products plus any additional amounts incurred by 1Byte as a result of Your refusal or failure to take delivery of the Products, comprenant, sans limite, tenter la livraison des produits par tout moyen raisonnable, ou le stockage des produits. 1Byte will be entitled to dispose of the Products in such manner as it sees fit if You have not taken delivery of the Products within thirty (30) jours après (une) la date prévue de livraison ou (b) la date à laquelle première tentative de livraison, si elle est postérieure.
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4.5 Titre aux produits (ou, si une licence, Votre copie des produits) will pass to You when 1Byte receives payment in full for the Products (comprenant, sans limite, les intérêts et autres montants dus pour les produits).
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9.1 IN NO EVENT SHALL 1BYTE OR ITS AFFILIATES BE LIABLE FOR ANY SPECIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, OU DOMMAGES (COMPRENANT, SANS LIMITE, LES DOMMAGES POUR LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, INTERRUPTION DE TRAVAIL, OU LA PERTE DE DONNÉES) ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT OR THE SUBJECT MATTER HEREOF EVEN IF 1BYTE HAS BEEN PREVIOUSLY ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. EN TOUT CAS, IF 1BYTE SHOULD BE HELD LIABLE FOR ANY DAMAGES NOTWITHSTANDING THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT, THE ENTIRE LIABILITY OF 1BYTE (Y COMPRIS SES FILIALES) EN CE QUI CONCERNE SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU AUTRE, POUR QUELQUE RAISON ET TOUTE CAUSE D'ACTION, QUELLE QUE SOIT LE NOMBRE D'ACTIONS OU EN NOMBRE DE COPIES LICENCES DES PRODUITS (ET QUE CE SOIT DANS UN CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE, NÉGLIGENCE OU AUTRE) NE PAS DEPASSER, EN JUSTICE, CENT DOLLARS ($100.00 USD). CAUSE D'ACTION NON COURUS PLUS QUI UN (1) YEAR PRIOR TO THE FILING OF A SUIT ALLEGING SUCH CAUSE OF ACTION MAY BE ASSERTED AGAINST 1BYTE OR ITS AFFILIATES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE IMPLICITE OU RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SO CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS VOUS. NO OTHER LIMITATION CONTAINED IN THIS AGREEMENT SHALL LIMIT 1BYTE’S LIABILITY TO YOU, DANS LA MESURE EST CES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT RESTENT MÊME SI TOUT RECOURS EXCLUSIF OU LIMITÉE CONTENUES DANS CE CONTRAT DOIT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
9.2 Vous garantirez, defend and hold harmless 1Byte and its affiliates, et chacun de leurs dirigeants, directeurs, actionnaires, agents, représentants, les licenciés et les employés (chaque, une « partie indemnisée »), de et contre toute réclamation, pertes, passif, dégâts, actes, poursuites et autres procédures, jugements et, et frais et dépens (comprenant, sans limite, les frais de justice et d'avocats raisonnables et les frais de conseil), résultant directement ou indirectement, en tout ou en partie,, hors de: (une) toute violation ou menace de violation du présent Accord par vous; (b) Votre utilisation des produits; ou (c) votre négligence, négligence grave ou une faute intentionnelle. Une partie indemnisée peut participer à la défense par un avocat de son choix, à ses propres frais et dépens. Vous ne régler aucune réclamation qui porte atteinte à une partie indemnisée ou impose une obligation ou responsabilité sur une partie indemnisée sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisée.
10.1 In addition to and not in lieu of 1Byte’s other rights, 1Byte may, sur demande écrite Vous informer par e-mail, suspendre ou annuler votre commande pour la livraison des produits, utiliser des moyens d'auto-assistance électronique mettre fin à votre capacité d'accéder aux produits (si elle est autorisée par la loi applicable), ou résilier le présent Contrat, si:
10.2 cet article 10.2 et les dispositions suivantes survivront à toute résiliation de l'accord: Les clauses 1 (Portée), 5 (Conditions pour les produits), la dernière phrase de l'article 6 (Renouvellement automatique), 8 (Exclusion de garantie), 9 (Limitation de responsabilité; Indemnité; Libération), 14 (Avis), 15 (droit applicable), 16 (Des disputes) et 18 (Général). en outre, toutes les dispositions qui, par leur nature contemplent l'efficacité au-delà de la fin du présent Accord survivront à toute résiliation. 1Byte’s remedies under this Agreement are cumulative and not exclusive and are in addition to all remedies available at law or in equity.
11.2 Dans les quinze (15) jours après que les produits sont livrés, You must provide written notice to 1Byte if any of the Products as delivered are not in accordance with Your Order. Such written notice shall be sent by You to 1Byte as specified in Clause 14 (Avis). Si la livraison de ces produits a été faite par le vendeur des produits, Vous devez également, à l'intérieur dudit quinze (15) journées, fournir un avis écrit à cette partie conformément aux termes du contrat de licence.
12.1 SI VOUS ÊTES EN VERTU DU CONSOMMATEUR DE LA LOI EN VIGUEUR DE CET ACCORD COMME IL SE RAPPORTE À VOUS ET VOTRE COMMANDE, ALORS EN PLUS ET A NE PAS REMPLACE VOS AUTRES DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS AUREZ UNE PÉRIODE DE QUINZE (15) JOURS APRÈS LA LIVRAISON DES PRODUITS PENDANT QUE VOUS VOTRE COMMANDE ANNULER, EN TOUT OU EN PARTIE, FOR ANY REASON BY SENDING WRITTEN NOTICE TO 1Byte AS SPECIFIED IN CLAUSE 14 (AVIS). NONOBSTANT QUOI QUE CE SOIT AU CONTRAIRE, SAID DROIT D'ANNULATION SERA NULLE SI VOUS AVEZ descellé DU PRODUIT; LE PRODUIT TÉLÉCHARGÉ; OU LA NATURE DU PRODUIT EST UN TEL QUE LE RETOUR EST PAS POSSIBLE, WHICH FEASIBILITY SHALL BE AS DETERMINED BY 1Byte IN ITS SOLE DISCRETION (PAR EXEMPLE, LE PRODUIT A ÉTÉ POUR VOUS SUR MESURE).
12.2 Si vous exercez votre droit d'annulation en vertu de l'article 1II.1, Tu devrais, dans le même délai de quinze (15) jours selon la Clause 1II.1, return the relevant Products to 1Byte and 1Byte will thereafter refund any prior payments that You made for such returned Products. L'expédition de retour des produits concernés sera à vos frais; toutefois, 1Byte will bear the return shipping expense if such Products are being returned because such Products, à la livraison, ne sont pas conformes à l'ordonnance. Any return of the relevant Products by You shall be made to the mailing address specified by 1Byte in the delivery details that accompanied the Products.
12.3 Si (une) Vous n'exercez pas votre droit de résiliation en vertu de l'article 1II.1 et retourner les produits conformément à l'article 1II.2; ou (b) You exercise Your right of cancellation pursuant to Clause 1II.1 but the Products as received by 1Byte were damaged after they were delivered to You, Your Order shall not be deemed cancelled and You shall pay 1Byte in full for the Products within thirty (30) days after You provided 1Byte with Your written notice of cancellation pursuant to Clause 1II.I.
13.1 All refund and exchange requests are managed by 1Byte and are made pursuant to the 1Byte Refund Policy set forth at http://www.1Byte.com/refund-policy, que la politique de remboursement est incorporée dans le présent Accord par référence.
14.1 Any notice to 1Byte that is required or permitted by this Agreement shall be in writing and shall be deemed given: (une) if sent by mail to the applicable 1Byte office identified in the “Contact Us” section of the Website, cinq (5) Jours ouvrables après le dépôt par la poste, port payé; (b) si elles sont envoyées par fax au numéro de fax identifié dans la section « Contactez-nous » du site Web, sur votre réception de celui-ci de la confirmation électronique; (c) if sent by email to support@1Byte.com, upon 1Byte’s receipt of the email; ou (ré) si elle est envoyée par le service de livraison le lendemain à l'adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » du site Web, lors de cette livraison.
- 15.1.2 You and 1Byte Inc. renoncer expressément à tout droit de contester la compétence, lieu ou la commodité d'un tel tribunal fédéral ou de l'État.
15.3 You agree and acknowledge that any breach or threatened breach by You of this Agreement may cause 1Byte irreparable injury for which the recovery of money damages would be inadequate. Donc, en plus de tout autre recours qui peuvent être disponibles à la loi, en capitaux propres, ou autrement, 1Byte shall be entitled to obtain injunctive relief against the breach or threatened breach of this Agreement, sans qu'il soit nécessaire de prouver des dommages réels, ou l'affichage d'une liaison, même si par ailleurs normalement requis.
- 16.1.2 Tous les litiges qui n'ont pas été résolus par les représentants désignés dans les trente (30) jours après ladite demande écrite initiale par l'une des parties de nommer un représentant désigné, doit être résolu par (une) les juridictions spécifiées à l'article 15.1 with regard to the Products You purchased from 1Byte Inc., lors du dépôt d'une action par l'une des parties avec lesdits tribunaux; et (b) les juridictions spécifiées à l'article 15.2 with regard to the Products You purchased from 1Byte B.V., lors du dépôt d'une action par l'une des parties avec lesdits tribunaux.
17.1 1Byte’s failure or delay in the performance of any of its obligations under this Agreement shall be excused to the extent and for the duration that such failure or delay is occasioned by a force majeure event which shall include, sans limite, actes de Dieu, actes de guerre, Les tremblements de terre, les feux, inondations, terrorisme, émeutes, troubles civils, rébellions, les conflits de travail, or any circumstances beyond 1Byte’s reasonable control.
17.2 En cas d'invalidité d'une disposition du présent accord, les parties conviennent que cette nullité ne porte pas atteinte à la validité des parties restantes du présent Accord, qui restera en vigueur. Your Order and this Agreement set forth the entire understanding between You and 1Byte relating to the subject matter of Your Order and this Agreement, et remplacent toutes les négociations antérieures ou simultanées, compréhensions, les accords, propositions et représentations, écrite ou orale, entre les parties liées à votre commande et le présent accord. En cas de conflit entre les termes et conditions du présent Accord ainsi que les modalités et conditions de toute ordonnance, les termes et conditions du présent Accord prévalent. Vous acceptez que les termes et conditions de tout ordre d'achat, shrinkwrap, clickwrap, browse-wrap ou d'autres documents (even if accepted by 1Byte) utilisé par vous dans le cadre des produits ou du présent accord est à des fins administratives seulement et n'a aucun effet juridique, nonobstant toute disposition contraire dans ces documents.
17.3 1Byte reserves the right to change this Agreement at any time by posting notice of the changes on the Website. Vous serez réputé avoir pris connaissance du, et sera soumis à, les modifications apportées à la présente convention après un tel avis a été posté. Votre utilisation continue des produits, le site Web, ou tout matériel ou des services accessibles via le site Web, constitue votre acceptation des changements. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, Votre seul recours est de cesser d'utiliser des produits et non de nouvelles commandes pour les produits. No delay or failure by 1Byte in exercising or enforcing any of its rights or remedies under this Agreement, en tout ou en partie,, et aucun cours de négociation ou de l'exécution, shall constitute a waiver by 1Byte of any provision of this Agreement.
17.4 Votre commande et le présent Accord sont personnels. Vous ne pouvez céder vos droits ou déléguer vos obligations en vertu du présent Accord, en tout ou en partie,, without the prior written consent of 1Byte. Any attempted assignment or delegation by You shall be voidable ab initio by 1Byte. Le présent Accord lie et sera au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés.
17.5 Le présent Accord ne peut être interprétée comme créant une agence, partnership or joint venture between 1Byte and You.
17.6 Les rubriques contenues dans le présent Accord sont destinés uniquement à la commodité de référence et ne sont pas destinés à faire partie ou influer sur le sens ou l'interprétation du présent accord. Les mots « shall,» « D'accord » et « volonté » sont obligatoires, le mot « peut » est permissif, le mot « ou » est non exclusif, et le singulier comprend le pluriel et vice versa. « Jour ouvrable » signifie du lundi au vendredi, hors jour de l'an, le jour de Noël, and other 1Byte holidays. Toutes les références de la période de temps dans l'accord de « jours » autres que les « jours ouvrables » sont réputés se référer aux jours civils. Toutes les références à « jours » ou « jours ouvrables » sont des jours consécutifs ou jours ouvrables. Le présent Accord est exécuté dans la langue anglaise. Dans le cas présent Accord est traduit dans une autre langue, et toute incohérence ou de divergence dans les résultats de sens ou l'interprétation de celui-ci, la version anglaise prévaudra et le contrôle.