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Timestamp: 2016-07-26 17:54:20+00:00
Document Index: 132947118

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Cour suprême du Canada - Mot de bienvenue de la Juge en chef du Canada
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Mot de bienvenue de la Juge en chef du Canada La très hon. Beverley McLachlin,
C.P., Juge en chef du Canada
Crédit : Roy Grogan, photographe, Collection de la CSC
« Les Canadiens sont privilégiés de pouvoir vivre dans un pays où la paix règne. Les notions de liberté et de sécurité qui nous unissent résultent en grande partie de notre attachement à quelques valeurs clés : l’exercice démocratique du pouvoir, le respect des droits fondamentaux et la primauté du droit, de même que l’accommodement des différences. Il nous faut, chaque fois que l’occasion de le faire se présente, réitérer notre attachement à ces valeurs ; il nous faut entretenir les institutions qui les fondent. Parmi ces institutions, les tribunaux, notamment la Cour suprême du Canada, jouent, à mon avis, un rôle important. La vigueur et l’indépendance de la magistrature garantissent notre droit à ce que les actions de l’État soient conformes à la Constitution. Les juges donnent vie à nos lois, ils donnent un sens à nos droits et à nos obligations en tant que Canadiens. Les tribunaux sont les lieux réservés au règlement pacifique des différends, à la discussion, motivée et calme, des enjeux les plus pressants de la société. Chacun des juges du Canada est tenu de remplir cette importante tâche avec habileté et impartialité. Les Canadiens ont le droit de s’attendre à rien de moins d’eux. » Accès rapide
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Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la CSC (versions imprimée et électronique)
R. c. Cawthorne, 2016 CSC 32 - 2016-07-22
R. c. K.R.J., 2016 CSC 31 - 2016-07-21
Lapointe Rosenstein Marchand Melançon S.E.N.C.R.L. c. Cassels Brock & Blackwell LLP, 2016 CSC 30 - 2016-07-15
Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée, 2016 CSC 29 - 2016-07-14
R. c. Williamson, 2016 CSC 28 - 2016-07-08
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Date de modification :2016-07-22