Source: http://avocats.fr/space/gilles.huvelin/contents/2010/03
Timestamp: 2013-06-18 23:11:03+00:00
Document Index: 186109256

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 74', "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 528", 'arrêt ']

Mieux notés mars 2010 (38)
Affaire Medvedyev : la CEDH rend son arrêt de Grande chambre
Par gilles.huvelin le Cet arrêt est diversement apprécié et pose des questions fondamentales et en particulier la confiance due aux autorités légalement constituées. Peut-on encore faire confiance à un officier de Police Judiciaire dans note pays, certainement non en considération des développements que nous connaissons sur la garde à vue. Mais peut-on s'en remettre aux magistrats du Parquet en ce qui concerne la garantie de nos libertés ? La réponse serait donc non. Le juge qui autoriserait l'arraisonnement d'un navire ou ...
Cass. 2e civ. 17 décembre 2009 n° 09-11.612 (n° 2026 F-PB) Heliot c/ Sté Wox limited
Par gilles.huvelin le La Cour de cassation a jugé que la cession de créance transfère de plein droit au cessionnaire les droits et actions appartenant au cédant et attachés à la créance cédée et, notamment, sauf stipulations contraires ou actions incessibles par nature, l'action en responsabilité, contractuelle ou délictuelle, qui en est l'accessoire. En l'espèce, l'acte par lequel la banque avait cédé les créances mentionnait notamment tous les droits accessoires et l'ensemble des droits détenus par la banque dont les ...
Fixation de la rémunération d'un dirigeant
Par gilles.huvelin le La cour d'appel de Versailles avait jugé qu'il appartient au juge de fixer la rémunération du dirigeant d'une SASU dont le principe est prévu par les statuts lorsque l'associé unique refuse de le faire (arrêt du 22 octobre 2009 n° 08-2252 : BRDA 3/10 inf. 1). La cour d'appel de Paris dans un arrêt du 24 novembre 2009 n° 08-18780, ch. 5-8, Kandil c/ Sté MISR Voyages dit le contraire en affirmant qu'il ne revient pas au juge de fixer la rémunération du gérant dont le principe a été arrêté par ...
La loi contre les violences de groupes a été publiée
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté La loi sur la violence en bandes et à l'école a été publiée au JO du 3 mars 2010. Elle prévoit notamment que "le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation [...] de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradations de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende". Par ailleurs, cette loi précise que l'intrusion de personnes non autorisées et l'introduction d'armes dans un ...
Cassation. 1re civ., 11 mars 2010, n° 09-11.270, FS P+B+R+I, Cassation partielle, Medical Insurance Ldt et a. c/ ONIAM et
Par gilles.huvelin le Dans son arrêt visé en titre la cour de cassation dit le manquement d'un chirurgien ayant pratiqué une opération d'hernie discale à son devoir d'information etabli. Se pose la question de la réparation du préjudice né d'une perte de chance. Très curieusement de mon point de vue la haute juridiction dit que le manquement à l'obligation d'information n'est pas constitutif d'une faute ce qui me parait une jurisprudence transposable à tous les professionnels libéraux... En l'espèce à la suite à une ...
Par gilles.huvelin le Ce 15/03/10 dans le BRDA dont la lecture est incontournable (Editions Francis Lefebvre) je relève (notamment) un excellent article commentant une décision du juge chargé de la surveillance du R.C.S. (T. com. Paris 2 octobre 2009, Sté Domco) concernant l'immatriculation d'une SAS... Le problème est ainsi résumé (brillament) par le rédacteur du B.R.D.A. qui rappelle: Le Code de commerce impose de déclarer au registre du commerce les membres du conseil de surveillance des sociétés par actions ...
Q.P.C. (suite de la circulaire)
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté ...à ce stade de l'instance ; tel sera par exemple le cas d'une question prioritaire de constitutionnalité venant au soutien d'une exception de procédure, qui doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non recevoir (CPC, art. 74). 2.2. L'examen de la question prioritaire de constitutionnalité 2.2.1. Le juge compétent pour examiner la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité. L'article 126-3 du code de procédure ...
Q.P.C. : diffusion de deux circulaires aux magistrats pour éviter les P.A.C..
Par gilles.huvelin le Le ministère de la Justice a diffusé deux circulaires précisant l'application de la réforme introduisant la question prioritaire de constitutionnalité. La première détaille la procédure à suivre devant les juridictions judiciaires lorsqu'une QPC est soulevée. La seconde précise les modalités de désignation et de rétribution des auxiliaires de justice appelés à prêter leur concours au titre de l'aide juridictionnelle devant les cours suprêmes et le Conseil constitutionnel. Circulaire du 24 février ...
Que contrôle exactement la CNIL ?
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté Dans un communiqué en date du 17 mars 2010 la CNIL informe le public de sa stratégie en matière de contrôle pour l'année en cours et annonce que son objectif est d'effectuer plus de 300 contrôles sur l'ensemble du territoire national alors qu'elle en a effectué 270 l'année écoulée. Personnellement je suis médusé par l'action limitée de la CNIL dans le domaine du contrôle. Son programme annoncée urbi et orbi a deux objectifs: 1) les contrôles destinés à apprécier l'effectivité des décisions prises par ...
Chômage et fin de droit...ou fin de partie.
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté Jean Boudreau a commencé la journée tôt, ayant réglé son réveil matin (fabriqué au Japon) à 6 heures. Pendant que sa cafetière (fabriqué en Chine) filtrait le café, il s'est rasé avec son rasoir (fabriqué à Hong Kong). Puis il s'est habillé avec sa chemise (fabriqué au Turquie), ses jeans (fabriqués en Chine) et ses chaussures (fabriquées en Corée).Après avoir cuit son petit déjeuner dans son nouveau poêlon (fabriqué en Inde) agrémenté de fraises (d'Espagne) et de bananes (du Costa Rica), il ...
Loi de Murphy (jurisprudence applicable au Cabinet d'avocat)
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté La première fois que j'entendis parler des lois de Murphy fut quand un professeur de mathématiques qui voulu démontrer les lois de la probabilité à ses élèves tartina 30 tranches de pain avec du beurre de cacahuètes et les lança en l'air pour voir. 29 atterrir le coté beurré sur le sol et la trentième resta collée au plafond. La loi de Murphy peut se résumer comme suit : "si quelque chose doit se produire, ça ira de travers et au pire moment possible." Toute urgence attend pour se ...
Une lettre d'intention peut en cacher une autre mais pas celle que nous croyons...
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté Une société mère s'est engagée auprès d'une banque de « faire le nécessaire » pour sa filiale afin que celle-ci dispose d'une trésorerie suffisante pour assurer le remboursement d'un prêt selon un modèle de lettre proposé par la banque qui correspondait à une obligation de résultat. Cela ne correspondait pas à l'intention de la maison mère. Elle s'est aperçu de l'erreur qu'elle avait faite de l'interprétation des termes du modèle de lettre qu'elle avait signée Elle a par conséquent écrit ...
Par gilles.huvelin le Un micro-ordinateur est obsolète dès son déballage Une application pleinement satisfaisante doit toujours être upgradée Quand un logiciel est inutile, il faut une formation. Tout programme, s'il fonctionne, est obsolète. Tout autre programme coûte plus cher et prend plus de temps Si un programme est utile, il sera remplacé Si un programme est inutile, il faudra le documenter Tout programme grandira de manière à occuper tout l'espace mémoire ...
Exécuté pour avoir raté une réforme.
Par gilles.huvelin le Un responsable des finances nord -coréen (je viens d'apprendre que cela existait) a été exécuté la semaine passée (les informations cicrculent librement dans une République Démocratique Populaire) à la suite de la mise en place d'une réforme monétaire contreversée.Normalement cela devrait donner à réfléchir. La Ligue des Droits de l'Homme, Amnistie Internationale et le P.C.F. n'ont émis aucune protestation...à ma connaissance. Lire
2000 000 de crédit ? C'est possible...
Par gilles.huvelin le Un fait divers défraie la chronique : une femme a réussi à emprunter deux millions d'euros en ouvrant 107 comptes bancaires... Dans les 2000 000 euros d'euros de dette accumulée j'imagine qu'une partie correspond aux intérêts arriérés... Cette situation n'a été possible uniquement parce qu'il n'existe pas de fichier d'endettement des particuliers consultable auprès de la Banque de France obligatoirement par les organismes prêteurs avant d'accepter les dossiers ...
Bail commercial et redressement judicaire...
Par gilles.huvelin le Trouvé parmi les dépêches du JurisClasseur un court article très bien fait que je vous livre ci-dessous concernant la question de la continuité du bail dans le cadre du redressement judiciaire du locataire. Petit rappel utile : Il résulte des articles L. 622-13, L. 622-14 et L. 631-14 du Code de commerce dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 qu'en cas de redressement judiciaire du locataire, l'envoi par le bailleur d'un immeuble affecté à l'activité de l'entreprise à ...
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté Je rentre de déplacements en province. Depuis il m'a été donné l'occasion aussi de rencontrer des chefs d'entreprise et de m'entretenir avec des responsables de l'administration dans différents secteurs d'activité de l'Etat. Il m'a semblé qu'il m'était ainsi donné de percevoir un tableau d'ensemble des perspectives d'évolution de l'activité économique. Ce qui concerne nos Cabinets car cela concerne nos clients. J'ai l'impression que notre économie s'arrête...Ce qui est étonnant pour moi ...
A terme la fermeture du R.C.S. ?
Par gilles.huvelin le Depuis la création des C.F.E. les pouvoirs publique n'ont cessé d'accroitre leur rôle. A départ ils faisaient double-emploi avec les greffes des tribunaux de commerce, maintenant ce pose clairement le rôle résiduel que pourront tenir les R.C.S. Un décret confie aux centres de formalités des entreprises un rôle de guichet unique.Ce décret est pris en application de l'article 2 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, modifié par le V de l'article ...
Par gilles.huvelin le La directive sur la responsabilité environnementale prévoit, s'agissant de certaines activités énumérées à l'annexe II de cette directive, que l'exploitant dont l'activité a causé un dommage environnemental ou une menace imminente d'un tel dommage est tenu pour responsable. Il doit ainsi prendre les mesures de réparation nécessaires et en assumer la charge financière. La rade d'Augusta (Sicile) est affectée par des phénomènes récurrents de pollution environnementale dont l'origine remonterait aux ...
Par gilles.huvelin le Informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d'une inondation, les étapes à suivre pour une remise en état des habitations, les conseils pratiques en matière de santé et de prévention... Un guide élaboré par le Centre scientifique et technique du bâtiment, et réédité en urgence par le Secrétariat d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme à destination des victimes d'inondations a été rédigé et dix mille exemplaires sont diffusés par les préfectures de la Vendée, de la ...
Par gilles.huvelin le Un restaurant écossais à Paris: Juvenile's 47, rue Richelieu - 75001 Paris Tél. : 01 42 97 46 49 Lire
Les autorités financières nous prennent pour des imbéciles
Par gilles.huvelin le Depuis deux ans nos responsables politiques et monétaires nous expliquent que les mesures administratives vont permettrent de supprimer pour l'avenir les risques découlant de la spéculation. Après avoir mis en place des mesures incomplètes pour lutter contre les paradis fiscaux, puis pour protéger les particuliers des risques des opérations boursières à découvert il nous est annoncé la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance comme panacée. Pris en ...
Garde à vue : recommandations
Par gilles.huvelin le Sur la suggestion de notre confrère Olivier Schnerb du barreau de Paris, eu égard aux récentes décisions rendues en France sur la garde à vue, l'Ordre des avocats au barreau de Paris, sous la double signature de nos confrères Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de l'Ordre et de Vincent Nioré, secrétaire de la commission Pénale, recommande aux avocats intervenant en garde à vue - partant du principe qu'en aucun cas le gardé à vue ne doit accepter de se passer d'un avocat et doit exiger sa présence ...
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté C'est le numéro de téléphone de la permanence téléphonique de La Fondation Abbé Pierre pour aider les personne menacées d'expulsion. 2 commentaires Lire
Appel ? Epuisement du délai...
Par gilles.huvelin le Dans un arrêt de sa chambre commerciale la cour de cassation ce 12 janvier 2010 (n°08-21.032) JurisData n°2010-051095, énonce par application de l'article 528 du C.P.C. qu'en l'absence de signification le point de départ du délai d'appel ne peut pas être reporté à la date à laquelle il est établi que son destinataire en avait certainement connaissance. Dan son commentaire le Professeur Roger PERROT ( n°3 de la revue « Procédures » éditée par LexisNexis Le JurisClasseur, de ce mois de mars) ...
Les priorités 2010 pour la prévention des risques liés à la pollution industrielle:
Par gilles.huvelin le Chantal Jouanno a présenté, le 25 février, les priorités d'action pour 2010 de l'Inspection des installations classées dont elle a salué l'action pour l'année 2009. Toute exploitation industrielle ou agricole risquant de créer ou de provoquer des pollutions ou nuisances sont des "installations classées". Elles font l'objet d'une attention marquée des pouvoirs publics, tant dans l'autorisation d'activité accordée, la réglementation stricte imposée que dans les contrôles dont elles font l'objet. ...
Les banques françaises s'engagent à consacrer 96 milliards d'euros aux crédits des TPE-PME en 2010
Par gilles.huvelin le Le président de la République a réuni, le 5 mars, les représentants des principales banques françaises en présence de François Fillon, de Christine Lagarde, du Gouverneur de la Banque de France et du Médiateur du crédit. Le chef de l'Etat a particulièrement insisté sur l'importance de l'accès au crédit des PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), notamment en matière de trésorerie. Nicolas Sarkozy a demandé aux banques de "rester pleinement mobilisées pour assurer ...
Le bon sens au pied de chez vous !
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté Comme c'est vendredi je vous raconte une petite histoire transposable : Un patient chez un psychiatre : Docteur, j'ai un problème. Tous les soirs, quand je suis au lit, j'ai l'impression qu'il y a quelqu'un caché dessous. Alors, je me relève pour regarder sous le lit, et, bien sûr, il n'y a personne. Je me recouche, mais au bout d'un moment, je me dis que je n'ai peut-être pas bien regardé. Alors je me relève pour vérifier de nouveau, sans résultat bien entendu. Bref, j'ai beau me dire ...
Société de fait en formation...
Par gilles.huvelin le Où comment une société en formation devient une société de fait ? Car la jurisprudence a évolué. Dans un premier temps elle considérait que l'activité devait être durable et importante sans quoi une société en formation ne pouvait pas être considérée dégénérer en société de fait. Dans un second temps la Cour de Cassation a précisé que l'activité temporaire et limitée dans le temps pouvait être prise en considération pour qualifié l'existence d'une société de fait à partir ...
Par gilles.huvelin le Un artircle paru dans le journal LA TRIBUNE de ce 10 mars 2010 (page 29) est consacré à l'AFER. Nous nous souvenons que deux de ses anciens dirigeants , Messieurs ATHIAS et LE SAUX ont été définitivement reconnus coupables pénalement d'avoir perçus illégalement 128 millions d'euros de la société AVIVA, assureur du contrat, entre 1986 et 1997. Nous apprenons qu'une association d'adhérents à l'AFER nommée "Asociation des épargnants SOS principes AFER" ayant pour avocat notre confrère Loïc DUSSEAU ...
Sommes-nous les jouets de la sécurité ?
Par gilles.huvelin le Un décret du 22 février 2010 (JORF du 24/2/10 page 3476 - D. n°2010-166 est publié pour fixer des régles en matière de sécurité des jouets et conditions de leur libre circulation sur le marché. Bien. Mais ces dispositions n'entreront en vigueur que le 20 juillet...2011. Autrement dit les jouets qui seront vendus pour Noël 2010 ne sont pas ...
Par gilles.huvelin le Un quidam gratte sa guitare au coin de la rue. Un policier finit par passer par là au bout d'une heure, se présente et lui demande son autorisation. Le musicien avoue qu'il n'en a pas. -"Alors vous allez m'acompagner au poste" dit la policier et le musicien de lui demander :-"D'accord, qu'est-ce que vous chantez ?". C'est drôle, non ? Je mets un avocat dessus: "Naturellement cela va se finir mal, échanges de mots d'oiseaux, orions ? l'interpellation est une chose, un contrôle d'identité ...
Conseil Constitutionnel et juriprudence...
Par gilles.huvelin le La question doit être posée de savoir si une jurisprudence qui n'applique pas la loi est normale au regard de notre norme constitutionnelle. Prenons l'arrêt "Cesareo" rendu en assemblée plénière de la Cour de Cassation qui écarte les dispositions du code de procédure civile. Nous ne disposons d'aucun recours actuellement contre cet arrêt. Nous pourrions en trouver d'autres notamment en droit du travail mais ce n'est pas limitatif, ce n'est qu'un exemple. Pourquoi ne pas concevoir un recours devant le ...
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté Fidèles lecteurs je ne reviens pas sur mon article antérieur à propos de la véritable bombe que les derniers arrêts des cours d'appel de Paris et de Versailles font éclater à l'encontre du fonctionnement des SAS qui ne peuvent selon cette jurisprudence être représentée que par leurs président, directeur général et directeurs généraux habilités par les statuts et mentionnés sur le k-Bis. Conséquences : les DRH ne peuvent plus licencier, les directeurs commerciaux et financiers ne peuvent plus valablement ...
Par gilles.huvelin le Une citation attribuée à Jean Rostand, on ne prête qu'aux riches en la matière (grise), est une source de réflexions qui viennent à tout juriste s'intéressant à la Jurisprudence : "L'obligation de subir impose le devoir de savoir". Tenons-nous à jour... Lire
L'astreinte...
Par gilles.huvelin le Il fût un temps où des ouvriers notamment pour des raisons de sécurité été tenus de rester sur les lieux de travail en attendant qu'ils soient appelés pour répondre à une demande d'intervention. Ils ne travaillaient pas pendant ces temps d'attente mais ils ne pouvaient pas disposer de temps libre pour autant. Restant à la disposition de leur employeur il était normal qu'ils soient indemnisés. Puis vînt le téléphone et les ouvriers restèrent d'astreinte chez eux « à côté » de leur ...
Par gilles.huvelin le Dernier commentaire ajouté Il conviendrait que ce soit tous les ans l'année de la femme. 4 commentaires Lire
Par gilles.huvelin le L'absence est le moment pendant lequel nous apprenons le plus. L'esprit est le contraire de l'argent, moins on en a plus on est satisfait. La gentillesse est une marque d'intelligence. Lire