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Timestamp: 2018-06-22 13:19:39+00:00
Document Index: 132347065

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1']

Conseil communal du 5 mars 2015
La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h10 par Monsieur le Président.
Avant de procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Président excuse l’absence de M. Nicolas Dalaidenne et Mme Séverine Georges, retenus par d’autres obligations.
Adoption du P-V de la séance du 29/01/2015.
Par 12 voix pour (M. Charles Racot étant absent le 29/01) ;
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2015.
du défilé de la confrérie du Purnalet le 18/04,
de travaux de nettoyage d’accotements entre Vecpré et les Quatre-Bras de Liègnières, du 19/02 au 6/03,
de la brocante qui sera organisée à Buisson le 01/05,
de travaux Quai de l’Ourthe du 2 au 6/03.
Tutelle sur les actes du CPAS – Participation à l’asbl « Mobilise-toit » : approbation.
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 18 février 2015 relative à l’approbation des statuts de l’asbl « Mobilise-toit » et désignation de trois personnes représentant le CPAS à l’Assemblée générale de l’asbl ;
DECIDE : La délibération du Conseil de l’Action Sociale du 18 février 2015 relative à l’approbation des statuts de l’asbl « Mobilise-toit » et à la désignation de trois personnes représentant le CPAS à l’Assemblée générale de l’asbl est APPROUVEE.
Personnel communal – Fixation des conditions de recrutement relatives à l’engagement d’un agent administratif et constitution d’une réserve de recrutement : décisions.
Considérant le rapport du Directeur général, Madame Carine DEVUYST, concernant l’organisation des services administratifs ;
Considérant que les tâches liées au fonctionnement des services sont nombreuses et variées vu les nouvelles législations ;
Considérant les horaires d’ouverture de l’administration communale (services administratifs) et les prestations horaires des différents employés communaux ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’engagement d’un(e) employé(e) administratif(ve) à concurrence d’un équivalent temps plein et de constituer une réserve de recrutement ;
Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier ;
Vu l’avis favorable rendu par le Directeur financier le 26 février 2015 ;
Art.1 : de procéder à l’engagement contractuel d’un(e) employé(e) administratif (ve) à temps plein, à l’échelle D4 (titulaire du certificat de l’enseignement secondaire supérieur ou équivalent) ou D6 (titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type court ou équivalent), pour une période de 6 mois renouvelable.
De manière générale, sous la direction de l’autorité compétente, l’employé(e) d’administration :
Assure la gestion de divers dossiers administratifs (constitution, préparation, suivi et classement) ;
Assure la qualité administrative des dossiers soumis aux autorités et en vérifie la complétude (notifications, vérification de la conformité des documents, annexes, …) ;
Rédige des courriers sur base d’instructions précises ;
Communique les appels téléphoniques entrants et prend les messages le cas échant ;
Accueille, renseigne, oriente les citoyens ;
-soit d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type court ou équivalent;
-soit du certificat de l’enseignement secondaire supérieur ou équivalent ;
Etre en possession d’un passeport APE au plus tard lors de l'entrée en fonction ;
-une épreuve écrite composée :
üd’une épreuve écrite générale consistant à effectuer une synthèse (avec commentaires) d’un texte portant sur un sujet d’ordre général ou communal permettant d’apprécier la capacité d’analyse, de réflexion ainsi que la maîtrise de la grammaire et de l’orthographe ;
üd’une épreuve écrite spécifique consistant à vérifier les aptitudes professionnelles des candidats (connaissances générales de la vie communale, méthode de travail, organisation et connaissances des principaux logiciels informatiques de bureau -Word, Excel, Access).
-avoir obtenu 50 % sur la partie écrite générale ;
-avoir obtenu 50 % sur la partie écrite spécifique ;
-avoir obtenu 60 % sur l’ensemble de la partie écrite pour présenter l’examen oral ;
-avoir obtenu 50 % sur la partie orale générale.
-un responsable d’un service administratif au sein de la commune ;
-un responsable d’un service administratif communal externe.
-un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois à partir de la date de limite d’inscription des candidatures
Art. 5 : de charger le Collège communal del'organisation des épreuves, de la désignation des membres du jury ainsi que de la publicité de recrutement.
Art. 6 : de constituer une réserve de recrutement, comprenant les lauréats de l’examen, valable deux ans, éventuellement prorogeable par décision motivée du Conseil communal.
GAL Pays de l’Ourthe – Plan de Développement stratégique Leader 2015-2020 : approbation.
Vu l’adhésion de la Commune de La Roche-en-Ardenne au GAL Pays de l’Ourthe ;
Revu sa délibération du 18 décembre 2014 par laquelle il décide :
-d'approuver l'adhésion de la commune au GAL Pays de l'Ourthe et de soutenir sa candidature dans le cadre de l'appel à projet LEADER 2015 – 2020 ;
-d'apporter le co-financement du budget affecté à la phase d'élaboration de la stratégie ; la subvention apportée par la commune de La Roche-en-Ardenne étant égale à la subvention apportée par les 6 autres communes participantes, soit un montant de 5.000 € pour l'année 2015 ;
Vu que, lors de sa séance du 26 janvier dernier, le Conseil d'Administration du GAL Pays de l’Ourthe a approuvé le Plan de Développement Stratégique (PDS) Leader 2015-2020 ;
Attendu que le PDS doit également être approuvé par les Collèges et Conseils communaux des communes partenaires ;
Vu les documents nous transmis et le portefeuille de projets pour la future programmation du GAL 2015-2020 ;
Vu la délibération du Collège communal du 3 février 2015 par laquelle il valide le Plan de Développement Stratégique Leader 2015 -2020 ;
DECIDE de ratifier la délibération du Collège communal du 3 février 2015 par laquelle il décide :
-de valider et de marquer son accord pour le dépôt du Plan de Développement Stratégique Leader, pour un montant de 2.027.000 euros, au plus tard le 13 février 2015 auprès de l'administration wallonne de coordination des programmes européens (DGO3) ;
-de s’engager à soutenir le GAL dans la mise en œuvre des actions qui seront financées dans Leader ;
-de s’engager à co-financer, solidairement avec les autres communes du territoire du GAL, 10% de la part locale prévue dans le plan de financement, et ce à concurrence de 5.000 € par an pendant 6 ans à dater de l'année de sélection du GAL par le Gouvernement wallon ;
-s’engager, solidairement avec les autres communes du territoire du GAL, à aider le GAL dans la gestion de sa trésorerie, et ce en permettant au GAL de conserver l'avance communale de 25.000 € (dont il a déjà possession) afin d'assurer la trésorerie du futur programme Leader pendant toute sa durée.
Visa de comptes – ex. 2014.
« Sillon d’Art ».
Considérant que, dans ce cadre, l’association sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de 1.500 € ;
Attendu que des crédits suffisants sont inscrits au budget 2015 ;
VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par le l’association « Le Sillon d’Art ».
« Comité de jumelage » asbl.
Considérant que l’asbl « Comité de jumelage » sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de 22.000 euros ;
VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté parl’asbl « Comité de jumelage ».
Revu sa décision du 18 décembre 2015 par laquelle il arrête le tableau de subsides communaux à octroyer ;
Considérant que le Centre de documentation de l’Ourthe moyenne sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi du montant de la subvention octroyée ;
VISE le compte de l’exercice 2014 tel que présenté par le Centre de documentation de l’Ourthe moyenne.
Considérant que l’Association de Parents de l’école communale de Vecmont sollicite l’octroi d’une subvention pour l’exercice 2015 de 75 €/élève ;
VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’Association de Parents de l’école communale de Vecmont.
Vu les crédits budgétaires inscrits au budget ordinaire 20145;
Considérant que l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de37,50€ / élèves ;
VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’Association de Parents de l’Athénée Royal de La Roche.
Contrat de Rivière Ourthe asbl.
Considérant que l’asbl « Contrat de Rivière Ourthe » sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi d’une subvention de
VISE le compte de l’année 2014 tel que présenté par l’asbl « Contrat de rivière Ourthe et affluents ».
Visa du compte – ex. 2013 – de l’asbl « Les P’tits Soleils ».
Considérant que l’asbl Les P’tits Soleils sollicite, pour l’exercice 2015, l’octroi du montant de sa subvention ;
VISE le compte de l’année 2013 tel que présenté par l’asbl Les P’tits Soleils.
Zone de police « Famenne-Ardenne » : approbation de la dotation communale pour l’exercice 2015.
Considérant que la dotation de la Ville de La Roche-en-Ardenne s’élève à312.406,98 € ;
Considérant que le montant de cette dotation représente une augmentation de 1,50 % par rapport aux exercices antérieurs ;
Considérant qu’un crédit suffisant est prévu au budget communal de l’exercice 2015 ;
APPROUVE la dotation communale à la zone de police 5300 « Famenne-Ardenne » au montant de 312.406,98 € pour l’exercice budgétaire 2015.
Zone de secours Luxembourg : approbation de la dotation communale pour l’exercice 2015.
Considérant le budget de la Zone de secours du Luxembourg voté par le Conseil zonal en date du 5 janvier 2015 ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Luxembourg fixant les dotations à charge des communes pour l’exercice 2015 ;
Vu le budget ordinaire 2015 de notre commune établit conformément à la circulaire budgétaire ministérielle et arrêté par le Conseil communal le 18 décembre 2014 ;
APPROUVE la dotation communale 2015 à la Zone de secours du Luxembourg au montant de 230.769,72 euros.
Répartition des frais liés au service d’incendie – Régularisation 2013 : approbation.
Vu la lettre du Gouverneur de la Province de Luxembourg, Monsieur Bernard CAPRASSE, du 28 janvier 2015 relative à la régularisation 2013 de la redevance pour le service Incendie ;
Vu le calcul établi par le Gouverneur de la Province de Luxembourg duquel il ressort que le montant définitif de la redevance annuelle 2013 s’élève à 225.919,76 euros ;
Vu qu’un montant de 203.232,60 euros a déjà été versé à titre de provision ;
Attendu qu’un montant de 21.027,21 euros doit dès lors être remboursé à la Ville (22.687,16 € - 43.714,37 €)pour la régularisation de la redevance 2013 ;
DECIDE d'émettre un avis favorable sur la régularisation 2013 qui s'élève à – 21.027,21 euros (22.687,16 € - 43.714,37 euros).
Règlement – redevance pour travaux de voirie effectués pour des tiers : modificaiton.
Attendu que la Commune est propriétaire de matériel divers ;
Attendu que ce matériel, lorsqu'il n'est pas indispensable aux besoins de l'Administration communale, peut être utilisé occasionnellement par des tiers;
Attendu qu'il y a lieu de définir le montant des locations du matériel en tenant compte des buts poursuivis, des traditions locales et de l'amortissement du matériel ;
Revu son règlement adopté en séance du 21 mai 2013 par le Conseil communal ;
Article 1. : La redevance est fixée comme suit pour le matériel suivant :
Débroussaillage : 60 €/heure (forfait dont 1èreheure) + 40 € à partir de la 2ème heure
Taille de haie : 60 €/heure (forfait dont 1èreheure) + 40 € à partir de la 2ème heure
Chapiteau : 150 €
Aubette : 12,50 €
Main-d'œuvre des ouvriers : 35 h/heure
Article 2. : La redevance est fixée à 2,50€ par barrière Nadar et par prestation avec un minimum de 25 €, si celles-ci sont enlevées et restituées par le demandeur au Service des Travaux.
Article 3. : Pour les associations, comités et groupements ayant leur siège sur le territoire de la Commune et en cas de manifestation sur le territoire de la Commune, la mise à disposition des barrières est gratuite.
Article 4. : Les barrières Nadar ne peuvent être utilisées que sur le territoire communal, excepté si la demande émane d'une autre commune, pour une manifestation communale. Dans ce cas, le matériel est mis à disposition gratuitement et le transport est assuré par la Commune emprunteuse.
Article 5. : Les clauses concernant l'établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles L3321-1 à L3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'arrêté royal du 12 avril 1999, déterminant la procédure devant le gouverneur ou devant le collège communal en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.
Entretien des voiries dans le Quartier des Evêts à La Roche – Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant que divers aménagements ont déjà été réalisés dans le quartier :
-Rénovation de l’ensemble des trottoirs du quartier des Evêts à proximité de l’Athénée royal et du complexe sportif (Plan Trottoir) ;
-Elargissement d’un piétonnier sis dans le quartier des Evêts, à proximité de l’Athénée royal, en prolongement de la promenade située le long de l’Ourthe (appel à projets "Mercure") ;
Considérant qu'en réalisant un entretien des voiries dans ce quartier, celui-ci serait ainsi totalement aménagé ;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Entretien des voiries dans le quartier des Evêts - Désignation d'un auteur de projet” établi par le Service Travaux ;
Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien des voiries dans le quartier des Evêts - Désignation d'un auteur de projet” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 421/735-60 (n° de projet 20150025).
Entretien des voiries dans le Quartier des Evêts à La Roche – Désignation d’un coordinateur sécurité-santé : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
ØRénovation de l’ensemble des trottoirs du quartier des Evêts à proximité de l’Athénée royal et du complexe sportif (Plan Trottoir) ;
ØElargissement d’un piétonnier sis dans le quartier des Evêts, à proximité de l’Athénée royal, en prolongement de la promenade située le long de l’Ourthe (appel à projets "Mercure") ;
Considérant le cahier des charges relatif au marché "Entretien des voiries dans le quartier des Evêts - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé" établi par le Service Travaux ;
Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché "Entretien des voiries dans le quartier des Evêts - Désignation d'un coordinateur sécurité-santé" établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 2.066,12 € hors TVA ou 2.500,00 €, 21% TVA comprise.
Crédits d’impulsion 2015 – Aménagement de la rue du Pont à La Roche – Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant que, dans un courrier daté du 10 février 2015, le Ministre de la Mobilité a lancé un appel à projets "Crédits d'impulsion 2015" visant le développement et la sécurisation d'infrastructures de déplacement destinées aux usagers doux afin de leur permettre de se déplacer en toute sécurité;
Considérant qu'il serait opportun d'aménager la rue du Pont afin de créer une liaison adaptée aux piétons et aux personnes à mobilité réduite entre la Grand Rue et la Place du Bronze;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un auteur de projet” établi par le Service Travaux ;
Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Aménagement de la Rue du Pont - Crédits d'impulsion 2015 - Désignation d'un auteur de projet” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,93 € hors TVA ou 20.000,00 €, 21% TVA comprise.
Mission de consultance relative à l’analyse des risques et des contrats d’assurance ainsi qu’au renouvellement du portefeuille d’assurances de la Ville de La Roche-en-Ardenne et du CPAS – Désignation d’un auteur de projet : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant qu'il y a lieu de réaliser un marché public pour les assurances souscrites par la commune ;
Considérant qu'il s'agit de matières bien spécifiques et qu'il serait plus propice de désigner une entreprise spécialisée en mission de consultance afin de rédiger, notamment, un cahier des charges en vue de consulter différentes compagnies d'assurances;
Considérant qu'il serait opportun d'intégrer le C.P.A.S. dans le cadre de ce marché ;
Considérant qu'en date du 18 février 2015, le C.P.A.S. a mandaté la commune de La Roche-en-Ardenne d'agir en son nom;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Mission de consultance relative à l'analyse des risques et des contrats d'assurance ainsi qu'au renouvellement du portefeuille d'assurance de la Ville de La Roche-en-Ardenne et du C.P.A.S.” établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 12.396,70 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2015, article 104/12202 ;
Article 2 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Mission de consultance relative à l'analyse des risques et des contrats d'assurance ainsi qu'au renouvellement du portefeuille d'assurance de la Ville de La Roche-en-Ardenne et du C.P.A.S.” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,70 € hors TVA ou 15.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2015, article 104/12202.
Achat d’une camionnette pour le service « Travaux » via la centrale de marchés du Service Public de Wallonie : décision.
Achat d’un serveur informatique pour l’administration communale : décision, arrêt de la description technique et choix du mode de passation de marché.
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 3° b (fournitures complémentaires - renouvellement partiel ou extension) ;
Considérant que l'Administration communale possède des logiciels de CIVADIS pour toutes les applications relatives à la comptabilité, les taxes, les redevances, la population, l'état civil et le registre national;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer le serveur de l'Administration communale devenu obsolète;
Considérant que CIVADIS préconise un serveur particulier afin de contribuer à la bonne utilisation des logiciels; qu'un autre serveur entrainerait des difficultés techniques d'utilisation;
Considérant que le Service Travaux a établi une description technique pour le marché “Acquisition d'un serveur pour l'Administration communale” sur base des recommandations de CIVADIS :
Serveur Fujitsu TX2540 M1
Windows serveur standard 2012R2 OLP Gov 2CPU/2VM
Licence utilisateur Windows 2012 serveur OLP Gov
Logiciel de backup Acronis Bacup for VMware (v9)
Considérant que le montant estimé de ce marché est inférieur à 8.500 € HTVA ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 104/742-53 (n° de projet 20150001) ;
Article 2 : D'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Acquisition d'un serveur pour l'Administration communale” établis par le Service Travaux. Le montant estimé s'élève à 8.415,00 € hors TVA ou 10.182,15 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2015, article 104/742-53 (n° de projet 20150001).
Location d’une parcelle communale – Site de la carrière de Halleux : modification de la décision du 29/01/2015.
Vu la délibération du Conseil communal du 29/01/2015 approuvant la convention de mise en location de cette parcelle ; que M. Pierre LESUISSE a sollicité une modification de ladite convention ;
Considérant dès lors qu’il serait préférable de trouver une solution afin de permettre à M. Pierre LESUISSE de maintenir temporairement les dépôts sur le site, en toute légalité, le temps de lui permettre de trouver une solution durable et définitive ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer un prix de location ; que celui-ci pourrait être établi à 166,60 € par mois (2.000,00 € par an); que le loyer est dû à partir du 01/01/2015 ;
-De fixer le loyer à 166,60 € par mois, payable à partir du 01/01/2015.
Location de divers droits de chasse 2015-2027 : décision, approbation du cahier général des charges et des clauses particulières.
Chanet J. &Genot S.
Revu sa décision du 29.01.2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Vecmont, d'une superficie totale de 268 ha 80 a 98 ca, à Messieurs Jean Chanet et Serge Genot ;
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Messieurs Chanet et Genot acceptent de relouer ce droit de chasse au prix de 32€l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier ;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Vecmont, d'une superficie totale de 268 ha 80 a 98 ca, à Messieurs Jean CHANET et Serge Genot , au prix de 32 € l'hectare, soit 8601,91 €, précompte mobilier non compris.
- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale ci-joint.
Detaille Adelin – Lieu-dit « Herbiéval ».
Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux, de Hives, en lieu-dit "Herbiéval", d'une superficie de 4 ha 32a 80 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE;
Considérant que le bail vient à expiration le 31 mai 2015;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à la relocation de ce droit de chasse;
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur DETAILLE, locataire d'un droit de chasse sur des terrains situés à proximité accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;
Considérant que rien ne s'oppose à la location et que le prix offert est satisfaisant;
- de procéder à la location, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieu-dit "Herbiéval", d'une superficie de totale de 4 ha 32 a 80 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE de Nisramont, au prix de 138.5 €, précompte mobilier non compris.
- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint.
Detaille Adelin – Lieu-dit « La Hez ».
Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les bois communaux de Hives, en lieu-dit "La Hez", d'une superficie de 47 ha 05a 35 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE;
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur DETAILLE accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;
Considérant que rien ne s'oppose à la relocation et que le prix offert est satisfaisant;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieu-dit "La Hez", d'une superficie de totale de 47 ha 05a 35 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE de Nisramont, au prix de 32 € l'hectare, soit 1.505,71 €, précompte mobilier non compris.
Detaille Adelin – Lieux-dits « Mémont, Nabléry et Mignonfontaine ».
Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les bois communaux de Hives, en lieux-dits "Mémont", "Nabléry" et "Mignonfontaine", d'une superficie de 60 ha 83a 50 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieux-dits "Mémont", "Nabléry" et "Mignonfontaine", d'une superficie de totale de 60 ha 83a 50 ca, à Monsieur Adelin DETAILLE de Nisramont, au prix de 32 € l'hectare, soit 1.946,72 €, précompte mobilier non compris.
Devillers J. et Wigny R.
Revu sa décision du 29.01.2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Halleux, d'une superficie totale de 98 ha 31 a, à Messieurs José Devillers et Raphaël Wigny ;
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Messieurs José Devillers et Raphaël Wigny acceptent de relouer ce droit de chasse au prix de 32€l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier ;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Halleux, d'une superficie totale de 98 ha 31 a, à Messieurs José Devillers et Raphaël Wigny , au prix de 32 € l'hectare, soit 3145,92€, précompte mobilier non compris.
Gillet Michel.
Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieu-dit "Charneux", d'une superficie de 48 ha 61a 49 ca, à Monsieur Michel GILLET;
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur GILLET accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 €l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Hives, en lieu-dit "Charneux", d'une superficie de totale de 48 ha 61a 49 ca, à Monsieur Michel GILLET de Champlon, au prix de 32 € l'hectare, soit 1555.68 €, précompte mobilier non compris.
Janty Marc.
Revu sa décisions du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Beausaint, d'une superficie totale de 56 ha 19a 46 ca, à Monsieur Marc JANTY;
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Monsieur JANTY accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Beausaint,d'une superficie de totale de 56 ha 19a 46 ca, à Monsieur Marc JANTY de Mierchamps, au prix de 32 € l'hectare, soit 1.798.22 €, précompte mobilier non compris.
- d'approuver le cahier des charges pour la location du droit de chasse en forêt communale joint
Detaille Adelin – divers endroits à Ortho.
Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux d'Ortho, en lieux-dits divers (lots 1 à 3), d'une superficie de 121 ha 69 a 45 ca à Monsieur Adelin DETAILLE;
Attendu que sur proposition du Collège communal, Monsieur DETAILLE accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 32 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux d'Ortho, en divers lieux-dits, d'une superficie de totale de 121 ha 69 a 45 ca à Monsieur Adelin DETAILLE de Nisramont, au prix de 32 € l'hectare, soit 3894,22 €, précompte mobilier non compris.
Poncelet B. et La.mbert E.
Revu sa décision du 29 janvier 2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux d'Ortho, d'une superficie totale de 106 ha 37a 41 ca, à Messieurs Benoît PONCELET et Eric LAMBERT ;
Attendu que, sur proposition du Collège communal, Messieurs PONCELET et LAMBERT acceptent de relouer ce droit de chasse au prix de 9 €, en ce non compris le précompte mobilier;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux d'Ortho, d'une superficie totale de 106 ha 37a 41 ca à Messieurs Benoît PONCELET de Warempage et Eric LAMBERT de Bastogne, au prix de 9 € / ha soit957.36 €, précompte mobilier non compris.
Ullens de Shooten Nicolas.
Revu sa décision du 29.01.2015 relative à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Halleux, d'une superficie totale de 378 ha 25 a 40 ca, à Monsieur Nicolas Ullens de Shooten ;
Attendu que sur proposition du Collège communal, Monsieur Nicolas Ullens de Shooten accepte de relouer ce droit de chasse au prix de 62 € l'hectare, en ce non compris le précompte mobilier ;
- de procéder à la relocation, de gré à gré, du droit de chasse dans les biens communaux de Halleux, d'une superficie totale de 378 ha 25 a 40 ca, à Monsieur Nicolas Ullens de Shooten , au prix de 62 € l'hectare, soit 23.451,75€, précompte mobilier non compris.
Gestion du bâtiment/musée « Les Grès de La Roche » : décisions.
Considérant que le bâtiment de l’actuel musée « Les Grès de La Roche », situé rue Rompré 28, appartient et est géré par la Ville de La Roche-en-Ardenne ;
Attendu qu’afin d’exploiter au mieux les lieux, il a été décidé de mettre sur pied une association, dénommée « Les Grès de La Roche asbl », composée de personnes motivées par l’idée de développer l’infrastructure à des fins sociales, culturelles, récréatives et touristiques ;
Considérant que les objectifs de l’association en création convergent dès lors avec ceux de la commune ;
Considérant qu'il faut maintenant établir la convention de mise à disposition de cette infrastructure et que celle-ci doit préciser les modalités de gestion (subside communal, prise en charge des frais inhérents à l’exploitation en matière de personnel, de publicité et de marketing, d’abonnements touristiques divers, d’électricité, de chauffage,…) et les droits et obligations de chaque partie ;
Considérant qu’une réunion technique est prévue le 26 mars prochain avec les membres de l’association en création et la Ville de La Roche-en-Ardenne ;
Considérant qu’il convient d’attendre les résultats des discussions issues de cette réunion technique ;
PREND la décision de principe de confier la gestion du bâtiment de l’actuel musée « Les Grès de La Roche », situé rue Rompré 28,à la future association« Les Grès de La Roche asbl ».
CHARGE le Collège communal :
-de préparer un projet de convention avec les membres de la future association ;
-de présenter le projet de convention, pour approbation, lors d’une prochaine séance du Conseil communal.
Montagne de Dester : convention entre la ville de La Roche-en-Ardenne et le DNF et adoption d’un contrat-programme de gestion.
Vu le Code de la Démocratie locale et plus spécialement les compétences du Conseil Communal;
Considérant qu’en 2008, le DNF a émis l’idée de déboiser la colline du Deister pour restaurer les habitats botaniques typiques de ce type de sol et de cette exposition et remettre en valeur des pratiques pastorales et maraîchères qui avaient cours à cet endroit jusqu’à l’entre-deux-guerres ;
Considérant que la colline du Deister présente un intérêt écologique majeur ;
Considérant les espèces zoologiques et botaniques du site ;
Considérant qu’une partie du site est d’ailleurs reconnu officiellement comme Site de Grand Intérêt Biologique ;
Considérant qu’une partie du site est en zone Natura 2000 ;
Considérant que ce projet a des enjeux à la fois écologiques et touristiques ;
Considérant que les aménagements proposés renforcent la localisation stratégique du Deister dans le contexte touristique et historique de la Ville de La Roche ;
Considérant que le Collège a approuvé l’idée et les arguments du DNF et y a vu une opportunité de renforcer l’attractivité touristique de la Ville ;
Considérant que diverses réunions de travail ont été organisées entre le Collège, le DNF, le PNDO et des témoins privilégiés, concernant le mode de gestion du Deister à convenir dans le respect des traditions ancestrales ;
Considérant les recommandations et expertises de différents spécialistes sollicités à ce sujet ;
Considérant que le contrat-programme vise à définir les modes de gestion du site en vue de rencontrer les intérêts écologiques, historiques et touristiques ;
Considérant qu’il y a lieu d’approuver la convention visant la mise en Réserve Domaniale des parcelles concernées par le projet ;
Considérant que, dans cette convention, il est établi qu’un éleveur s’engage à faire pâturer un troupeau sur la colline du Deister en respectant les normes fixées par le DNF ; normes qui fixent le nombre de bêtes ainsi que les périodes et le nombre de jours de pâturage pour satisfaire aux enjeux écologiques ;
-D’approuver la convention entre l’Administration communale et le DNF
-D’approuver le contrat-programme entre l’Administration communale et le DNF
-De charger le Collège de la gestion du dossier
Modification de l’annexe 1 du statut administratif du personnel communal : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative à la fixation des conditions d’engagement d’un agent constatateur D6 : non-approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative à la fixation des conditions d’engagement d’un coordinateur ATL, échelle D6 : approbation par l’autorité de tutelle,
Délibération relative à la fixation des conditions d’engagement d’un ouvrier forestier E2 : approbation par l’autorité de tutelle,
Budget communal pour l’exercice 2015 : approbation par l’autorité de tutelle.
D’autre part, Monsieur le Bourgmestre informe, les conseillers communaux, du rapport annuel de l’Eco-passeur.
L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 21 h40.