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Timestamp: 2016-10-24 21:54:45+00:00
Document Index: 61621157

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 84', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.93/2002 (23.05.2002)
C.________, repr�sent� par Me Robert Simon, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 18 janvier 2002 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � dame C.________, repr�sent�e par Me Pierre-Alain Schmidt, avocat � Gen�ve;
A.- C.________, n� en 1951, et dame C.________, n�e en 1952, se sont mari�s le 5 octobre 1973 � Vernier (GE). Ils ont eu trois enfants: N.________ et M.________, aujourd'hui majeurs, et A.________, n� le 19 f�vrier 1985.
B.- Dans le cadre de l'action en divorce qu'il a introduite le 29 d�cembre 2000, C.________ a requis des mesures provisoires.
Statuant sur cette requ�te le 15 juin 2001, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment confi� � la m�re la garde du cadet, r�serv� au p�re un large droit de visite et condamn� le mari � verser 22'500 fr. par mois pour l'entretien de sa famille, allocations familiales non comprises.
Par arr�t du 18 janvier 2002 rendu sur appel de l'�poux, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� le jugement sur ces questions et l'a modifi� en ce sens qu'elle a fix� le point de d�part de la contribution d'entretien au 1er janvier 2001 et a autoris� le mari � compenser les primes d'assurances et les contributions publiques dues par sa femme et d�j� pay�es par ses soins depuis le 1er janvier 2001.
C.- C.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'arr�t cantonal et � la compensation des frais et d�pens.
L'intim�e propose le rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. L'autorit� cantonale se r�f�re � ses consid�rants.
1.- Le recours de droit public est ouvert contre une d�cision prise sur mesures provisoires (cf. ATF 126 III 261 consid. 1 p. 262 et les arr�ts cit�s). Form� en temps utile contre un arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant en derni�re instance cantonale, le recours est par ailleurs recevable au regard des art. 84, 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
2.- Le recourant se plaint d'abord d'une violation de son droit � une d�cision motiv�e d�coulant du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Exposant avoir contest� en instance cantonale l'inclusion d'un "revenu" fiscal th�orique de 606'083 fr. dans ses revenus annuels de 1998 (taxation 1999) ainsi que du loyer th�orique de la villa occup�e par son �pouse (9'871 fr.) dans ceux de 1997, 1998, 1999 (taxations 1998, 1999, 2000), il reproche � la Cour de justice de ne pas avoir statu� sur ces griefs, au demeurant mentionn�s dans l'arr�t cantonal.
a) Comme le droit d'�tre entendu a un caract�re formel et que sa violation entra�ne l'admission du recours, ainsi que l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132 et les r�f�rences), il convient d'examiner ce grief en premier.
Le recourant ne se r�f�rant � aucune disposition de proc�dure cantonale, son moyen doit �tre examin� � la lumi�re de la seule garantie constitutionnelle et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. , a d�duit du droit d'�tre entendu le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34).
b) En l'esp�ce, si la Chambre civile a certes relev�, � la page trois de son arr�t, que le recourant a reproch� au Tribunal de premi�re instance d'avoir "inclus dans son revenu annuel la somme de 606'803 fr. [recte: 606'083 fr.], correspondant � un revenu fiscal non r�el, [...] et le loyer th�orique fiscal pour la villa de l'intim�e", elle n'a effectivement pas statu� sur ces griefs. Apr�s avoir d�ni� toute valeur probante aux comptes de l'ann�e 2000 produits pour la premi�re fois en instance d'appel, elle s'est en effet content�e de relever qu'"� d�faut de documents plus pr�cis" fournis par l'int�ress�, il convenait "de se baser sur les chiffres retenus par le premier juge, � savoir les revenus de [l'�poux] figurant dans les d�clarations fiscales des trois derni�res ann�es" (1997, 1998 et 1999). Certes, l'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les moyens soulev�s par les parties, mais elle se doit en revanche de traiter les questions d�cisives (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 124 V 180 consid. 1a in fine p. 181 et la jurisprudence cit�e; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et l'arr�t mentionn�).
Or, dans le cas particulier, les griefs litigieux avaient trait � la d�termination des ressources du recourant pour les ann�es 1997, 1998 et 1999. D�s lors que la quotit� des contributions d'entretien d�pend de la capacit� contributive du d�birentier (cf. ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4), il s'agissait l� d'�l�ments qui �taient - au vu des montants en jeu - manifestement pertinents. En omettant de statuer sur ces points ou, � tout le moins, d'exposer bri�vement les motifs qui l'auraient incit�e � ne pas entrer en mati�re sur ceux-ci, la Cour de justice a viol� le droit du recourant � une d�cision motiv�e.
c) Comme l'autorit� intim�e n'a pas compl�t� son prononc� dans ses observations sur recours, la violation du droit d'�tre entendu du recourant n'a pas pu �tre r�par�e (ATF 107 Ia 1 ss, 240 consid. 4 p. 244). La d�cision attaqu�e doit d�s lors �tre annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s dans l'acte de recours (ATF 118 Ia 104 consid. 3c p. 109).
3.- L'intim�e, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ) et versera des d�pens au recourant (art. 159 al. 1 OJ).
1. Admet le recours de droit public et annule l'arr�t attaqu�.
b) une indemnit� de 2'500 fr. � verser au recourant � titre de d�pens.