Source: https://bruxelles.famipedia.be/fr/tags/accident-du-travail
Timestamp: 2020-08-03 18:07:18+00:00
Document Index: 188711681

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 63', 'arrêt ', 'art 47', 'art. 63', '§ 1', "l'article 40"]

ACCIDENT DU TRAVAIL | Famipedia
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997/57 du 14 janvier 2005 - Flux A044-M (D058 dans la terminologie Cadastre) - Accidents du travail
Le point 4 (pages 6 à 8 incluse) de la lettre circulaire II/B/997/56/BI/AGY/BH du 15 mars 2004 vous a indiqué la procédure à suivre pour les attributaires victimes d'un accident du travail dans l'attente que le flux A044-M puisse être exploité de manière systématique. Vous trouverez ci-après la...
997/57bis du 14 janvier 2005 - Flux A044-M (D058 dans la terminologie Cadastre) - Accidents du travail
La lettre circulaire II/B/997/57/BI du 25.05.2004 vous présentait le flux A044/D058 et vous annonçait qu'il serait opérationnel à partir du 1er juillet 2004. Le schéma définitif XSD et le descriptif du message (voir DOCS de TRIVIA) ayant été seulement été mis à disposition de l'Office en décembre...
CM 103 du 2 mars 1950. Allocations familiales en cas de maladie, d'accident ou de décès survenu au cours ou à la suite d'une période de travail hors de la Belgique (extrait)
Conformément au principe de la territorialité des lois, lorsque la maladie, l'accident ou le décès survient au cours ou à la suite d'une période de travail hors de Belgique, cet événement ne peut donner lieu à l'octroi d'allocations familiales en faveur des enfants du travailleur. Dans ce cas, le...
CO 748 du 30 septembre 1964. Périodes d'emprisonnement consécutives à une condamnation pour refus d'accomplir le service militaire - Absence pour cause de maladie ou d'accident
Par lettre du 26 août 1964, références : FP. 1437/A.G.8392, le Ministère de la Prévoyance sociale nous a fait savoir que suivant des renseignements fournis par le Ministère de l'Intérieur et de la fonction publique - Direction générale des affaires nationales - milice, les périodes d'emprisonnement...
Note d'information 1986/21: - Arrêt en matière d'octroi d'indemnités d'incapacité permanente dues par l'assureur à la suite d'un accident du travail. - Application de l'art. 47 L.C. et de l'art. 63 L.C. - Prescription.
Un jugement ou un arrêt qui ne se prononce pas sur le degré d'incapacité dans les conditions de l'art 47 L.C. et de l'art. 63 L.C., et ne stipule pas davantage que l'incapacité a été constatée selon le "Barème officiel belge des invalidités" ne peut servir pour octroyer les allocations familiales...
Article 56 de la Loi générale relative aux allocations familiales
§ 1er. Sont attributaires des allocations familiales aux taux prévus à l'article 40: 1° le travailleur salarié malade ou victime d'un accident qui bénéficie d'une indemnité d'incapacité de travail prévue par la législation concernant l'assurance contre la maladie et l'invalidité, au cours des six...