Source: http://www.ffmps.fr/index.php/la-federation/nos-archives/78-circulaire-d-information-juin-2015
Timestamp: 2018-02-21 22:51:09+00:00
Document Index: 237771427

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 12', 'art 12', 'art. 14', 'art. 25', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 51', 'art. 38', 'art. 51', "l'article 38"]

Circulaire d'information - Juin 2015
Les maisons et pôles de santé sont toujours en bonne place dans l’actualité. En témoignent les visites de Ministres dans nos structures, la venue de Marisol TOURAINE aux Journées de La Rochelle, plusieurs auditions demandées à notre fédération ainsi que de nombreuses sollicitations d’institutions pour nous rencontrer et évoquer les sujets de la modernisation de l’exercice des soins primaires. Sans parler de l'écho que prennent nos propos dans la presse nationale et régionale.
Le nombre des MSP continue d’augmenter régulièrement. L’Observatoire des MSP de la DGOS en dénombrait 616 en mars 2015. 407 projets sont recensés par les ARS. Nous devrions donc passer les 1.000 avant la fin de l’année 2015.
Le projet de loi de modernisation de santé
Le mois de mars a été marqué par une manifestation des professionnels de santé le 15 du mois contre le projet de loi santé. La Ministre a reçu les organisateurs à l’issue de cette manifestation. Lorsque les groupes de travaux mis en place par la Ministre ont rendu leurs copies, le gouvernement a déposé des amendements en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi a changé de nom pour devenir « Projet de loi de modernisation de notre système de santé ». Lors de son passage en commission des Affaires Sociales, les propositions d’amendements du gouvernement ont été quasiment toutes adoptées. Voici les articles de ce projet de loi qui nous concernent dans la version transmise au Sénat :
Instauration à l’art. 12 d’une définition d’une équipe de soins primaires :
« Art. L. 1411-11-1. - Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l'article L. 1411-11 sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent. Elle peut prendre la forme d'un centre de santé ou d'une maison de santé. L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé, mentionnés à l'article L. 1411-1, des usagers. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l'amélioration et la protection de l'état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »
A noter l’évolution de terminologie.
A force de parler avec d‘autres structures de « soins primaires », cette dénomination remplace dans le texte la notion de soins de premier recours. C’est une avancée, car cette appellation regroupe plus que le simple recours aux soins, mais aussi la santé de la population.
Création à l’art. 12 bis des communautés professionnelles territoriales de santé :
« Art. L. 1434-11. - Afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé. La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou de second recours, définis, respectivement, aux articles L. 1411-11 et L. 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu'ils transmettent à l'agence régionale de santé. Le projet de santé précise en particulier le territoire d'action de la communauté professionnelle territoriale de santé. À défaut d'initiative des professionnels, l'agence régionale de santé prend, en concertation avec les unions régionales des professionnels de santé et les représentants des centres de santé, les initiatives nécessaires à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé.»
Où l’on voit la création réglementaire de cet étage de coordination territoriale entre professionnels que nous avons décrit dans les notes FFMPS. Cela colle à la réalité de l’existant que les professionnels intitulaient pôle de santé, groupement de professionnels de santé, ou coordination territoriale. Le texte permettra de s’entendre sur le concept. Il définit aussi que ce sont les FIR qui financeront sur objectifs. Cela se clarifie comme nous le préconisions : NMR pour les équipes autour d’une patientèle, et FIR pour coordination autour d’un territoire.
Création d’un « Pacte national de lutte contre les déserts médicaux » à l’art 12 ter. Le texte comporte :
« 2° Accompagner l’évolution des conditions d’exercice des professionnels de santé, notamment dans le cadre des équipes de soins primaires mentionnées à l’article L. 1411-11-1 et des communautés professionnelles mentionnées à l’article L. 1434-11 ».
Ce qui va dans notre demande de politique d’accompagnement des équipes.
Instauration à l’art. 14 des fonctions d’appui :
« Les fonctions d’appui sont l’ensemble des activités ou des prestations à envisager pour soutenir les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux dans la prise en charge des cas complexes. Leur déploiement doit s’inscrire dans une dynamique d’intégration territoriale et contribuer à éviter notamment les hospitalisations inutiles ou les ré-hospitalisations précoces, ainsi que les ruptures de parcours ». A noter une modification suite à notre demande au groupe de travail : « Ces fonctions d’appui peuvent également être mises en œuvre par les équipes de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé ».
Modification importante pour les MSP par l‘art. 25 de la loi du 10/08/2011 sur le partage des données.
« Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins au sens de l’article L. 1110-12, ils peuvent partager les informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont réputées confiées par la personne à l’ensemble de l’équipe ».
Donc, information sur le partage des données, le patient pouvant refuser ce partage. Mais plus besoin de recueillir le consentement exprès. De plus, un décret en Conseil d’Etat pourrait ouvrir les possibilités d’échanges entre sanitaire et social. Une bonne chose.
Création du concept de maison de santé pluriprofessionnelle universitaire à l’art. 29 :
« Une maison de santé pluriprofessionnelle universitaire est une maison de santé, ayant signé une convention tripartite avec l'agence régionale de santé dont elle dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, ayant pour objet le développement de la formation et la recherche en soins primaires. Les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation de ces maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ».
Instauration législative des pratiques avancées des auxiliaires médicaux à l’art. 30 qui se pratiqueront au sein d’une équipe constituée :
« Les auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre peuvent exercer en pratique avancée au sein d’une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant ou au sein d’une équipe de soins en établissements de santé coordonnée par un médecin ou, enfin, en assistance d'un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire ».
Par contre, suppression des missions définies antérieurement pour renvoi à un décret en Conseil d’Etat après avis de l’Académie de Médecine et des représentations professionnelles. Reste à suivre de près ce que contiendra le décret d’application. Cet article permet d’imaginer de nouvelles fonctions pour les auxiliaires dont la fonction d’IDE de santé publique. Cela permet aussi d’imaginer une coopération en dehors de l’art. 51 de la loi HPST.
Constitution à l’art. 38 de « Conseils territoriaux de santé » :
« Le conseil territorial de santé est notamment composé de représentants des élus des collectivités territoriales, des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112-1 et des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire concerné ».
Ouverture à des simplifications des SISA et des transferts d’officines à l’art. 51 :
« Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les mesures d'amélioration et de simplification du système de santé relevant du domaine de la loi visant à :
d) Adapter les conditions de création, de transfert, de regroupement et de cession des officines de pharmacie, notamment au sein d'une commune ou de communes avoisinantes.
Bien entendu, il ne s’agit pas que cette dernière possibilité devienne une généralité sur le terrain en cas de création ou présence d’une MSP. Car il est souvent préférable de conserver une officine dans les villages ou les quartiers sans médecin pour que les usagers gardent un lieu d’accueil de patients en quête d’écoute, de conseils ou de soins de premier recours.
Après son passage à l’Assemblée Nationale, le texte est au Sénat. Les rapporteurs du projet sont Alain MILON, Catherine DEROCHE et Elisabeth DOINEAU. Pour suivre, vous pouvez regarder sur : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html
Nos Journées de la FFMPS à La Rochelle
Elles ont été un succès comme les années précédentes. La visite de la Ministre Marisol TOURAINE les a transformées en un événement politique pour notre fédération. Le nombre des 700 participants a été presque atteint. L’analyse des fiches d’évaluation nous donne une meilleure note globale que l’année dernière à 16,84/20. Ces Journées sont dorénavant inscrites dans l’agenda de nombreux professionnels et institutionnels. La venue de la Ministre a été interprétée par les médias comme une réelle reconnaissance de notre travail. Cette visite nous a permis de renforcer nos relations avec les services du Ministère que nous rencontrons maintenant plus régulièrement pour avancer sur chaque dossier qui nous occupe. Les diaporamas de ces Journées sont sur notre site.
2. Les nouveaux modes de rémunération NMR
La mise en route des NMR a débuté dans les départements et les régions. Une instruction a été diffusée par la CNAMTS et DSS vers les ARS et les CPAM. Elle est à votre disposition auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ce démarrage des NMR n’est pas simple, puisqu’il représente une nouveauté. Chaque région a diffusé des informations qui ne sont pas toujours homogènes d’une région à l’autre.
Les équipes qui bénéficiaient de l’ENMR ont renvoyé pour la plupart un engagement à poursuivre dans les NMR. Elles devront envoyer avant le 30/09/2015 :
leur projet de santé selon un modèle type pour retrouver les éléments du cahier des charges du règlement arbitral (RA)
le contrat MSP/CPAM/ARS qui est joint au RA
Les équipes qui désirent entrer dans les NMR doivent préparer les mêmes éléments (projet de santé et contrat) et peuvent l’adresser à CPAM + ARS. Les modalités ne sont pas encore bien définies pour ces nouveaux candidats, mais le RA dit que si l’adhésion au RA se fait avant le 30/09, la dotation sera pour toute l’année 2015.
Comme le processus est nouveau, il peut donner lieu à des interprétations différentes selon que l’on soit MSP, CPAM ou ARS… C’est pourquoi nous avons publié un document de questions/réponses qui se trouve sur notre site à l’onglet « Vous exercez en MSP/NMR ». Si des questions que vous vous posez ne trouvent pas de réponses, merci de nous les faire suivre que nous les travaillons. Nous avons par ailleurs, entamé un échange d’information avec les services de la CNAMTS et du Ministère sur ces sujets. La plupart des fédérations régionales ont pris contact avec les agents des CPAM en responsabilité de ce dossier pour leur apporter des informations sur les MSP.
Dans les questions en débat :
La question concernant le calcul du nombre de patients des médecins pour la part variable. La CNAMTS et la DSS préfèrent calculer sur les patientèles des médecins sociétaires de la SISA. Alors que des professionnels de santé ayant créé une « SISA light » avec peu de professionnels, préféreraient que soit pris en considération le nombre des patients des médecins signataires du projet de santé. Cette position est parfois soutenue par des DTD d’ARS. Le débat s’est animé jusqu’au sein de la FFMPS sur ce point avec deux tendances :
Ceux qui pensent que la SISA est une société compliquée à mettre en place et rencontrent des médecins qui refusent d’y entrer
Ceux qui pensent qu’une SISA est aussi simple qu’une SCM, et qui veulent que les professionnels concernés assurent la gouvernance de la société qui reçoit la dotation.
La question concernant le nombre de protocoles. Le texte ne donne pas de nombre, et certaines régions ont affichés le nombre de 5 par an. Nous avons fait part de notre avis à CNAMTS et DSS sur la nécessité d’une progression dans la production.
Le travail avec l’ASIP annoncé dans la dernière circulaire s’est poursuivi. Plusieurs réunions ont eu lieu avec des professionnels de santé de MSP et de CDS sur divers items : périmètre du label, dossier partagé, facturation et accompagnement des équipes. Tous les participants trouvent que le processus de labélisation est une bonne chose. L’ASIP propose d’en modifier l’approche avec des conséquences plutôt positives pour les MSP. Une journée de travail s’est tenue sur l’accompagnement des équipes. Nous avons poussé le schéma de la création de cellules régionales d’appui aux équipes sur fonds FIR. La littérature nord-américaine démontre nettement que les « meaningful use » ont une efficacité pour le soutien au développent des SI en équipes de soins primaires. Vous trouverez une intéressante documentation sur :
Les différentes actions de soutiens menées en région : aides apportées en phase de choix de SI (consultant et ingénieur SI en Franche Comté ou Pays de la Loire), aides en phase de publication de données (médecins DIM ambulatoires en Rhône-Alpes) vont dans le même sens de cette nécessité d’aide aux équipes. Nous allons insister auprès des services du Ministère sur cette nécessité de créer du soutien aux équipes avant et après la publication des livrables de ce groupe de travail à l’ASIP.
4. Soins coordonnés en équipe
La lecture du protocole ESPREC vous a fatigué ? Une vidéo sera plus explicative qu’un long discours. Elle est actuellement visible en page d’accueil du site de la FFMPS. Des premiers résultats à un an de suivi pour une dizaine de patients diabétiques sont parlants avec une HbA1c qui passe de 9.3% à 7.8 %. Cette cohorte est bien petite pour l’instant, mais il semble que si une équipe propose un service d’accompagnement personnalisé à un patient, les résultats sont au bout.
Si votre équipe en région a utilisé ESPREC avec l’ENMR 2, il faudrait nous communiquer les résultats des fiches de suivi pour collecter les évaluations.
Les adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
5. FACILIMED
Où en est notre outil coopératif ? La coopérative a été créée en décembre 2014 et la montée en charge respecte nos prévisions. FACILIMED regroupe à ce jour 40 adhérents (des SISA et quelques fédérations régionales de MSP). 25 demandes d’adhésion sont en cours. 5 personnes ont déjà été embauchées en poste de coordination en temps partiel ou temps plein sur plusieurs MSP. Ces postes se situent en Rhône-Alpes, Nord Pas de Calais, Midi Pyrénées, Aquitaine. Des recrutements sont en cours pour 6 personnes en ETP en Midi-Pyrénées, PACA, Poitou-Charentes et Paris. Ces coordinateurs sont des cadres à bac + 5. L’intérêt pour les équipes est que FACILIMED offre avec ces coordinateurs du management, des outils collaboratifs, de la formation, de la veille, de la mutualisation d’expériences. L’extension de FACILIMED va permettre d’investir des champs que nous n’avions pas prévu au démarrage, mais demandés par des équipes, comme du diagnostic de fonctionnement, des services juridiques (constitution de SISA ou adaptation des statuts), ou des sites web avec outils de gestion de la documentation. Cette coopérative créée par la FFMPS est bien un outil pour rendre service aux équipes de soins primaires qui n’avaient pas le gout de la gestion, ni de l’organisation, ni du management. Les fédérations régionales peuvent mettre en avant que la création de cette coopérative apporte des réponses aux demandes des équipes. Ceci place la FFMPS et les fédérations régionales comme des acteurs responsables soucieux de résolution de problèmes pratiques. La création de cette coopérative est un des points qui a nettement participé à notre identification de constructeurs pragmatiques auprès des décideurs. Un responsable d’une grande institution nous a récemment dit : « Nous avons envie de travailler avec vous, parce que vous savez analyser les problèmes, trouver des solutions et les mettre en œuvre ».
Contacts et renseignements auprès de la direction de Facilimed :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
6. Nouveaux métiers
L’augmentation du nombre de postes de coordination administrative des équipes a nécessité une réflexion autour de la formation de ces personnes, tant il s’agit d’un nouveau métier. Nous ne sommes pas sur la coordination clinique, ni sur le leadership, mais bien sur les fonctions concernant d’abord le management de l’équipe, gestion du SI, gestion administrative de la SISA. Nous avons travaillé avec EHESP et HAS pour lancer un cursus de formation dès cette année. Cette formation sera ouverte aux volontaires et sera répartie en plusieurs modules. Une grande partie se fera en e-learning, une autre en présentiel. Quatre ARS se sont portées volontaires pour en payer l’ingénierie (Bretagne, Bourgogne, Centre et Pays de la Loire) et deux autres devraient suivre. Des « pilotes » ont été choisis dans ces régions pour accompagner ces formations et les personnes formées. Ces pilotes ont à la fois des compétences en MSP et en formation-accompagnement. Les premières formations devraient débuter en fin d’année, une fois les derniers aspects pédagogiques bouclés et les aspects logistiques mis en place.
Les personnes employées par FACILIMED seront bien entendu orientées sur ces formations.
7. Participation des usagers
Comment se mettre en marche pour impliquer nos patients ? Vous devez lire le guide de la participation à l’offre en santé de proximité. Il s’agit d’un excellent travail piloté par Patrick VUATTOUX en Franche Comté. La naissance en a été fêtée à la Rochelle. Il est disponible en téléchargement sur le site de la FéMaSaC :
http://www.femasac.fr/telechargements/category/3-publications-femasac.html
8. MSP et sites urbains
Nous avons eu des entrevues avec la mairie de Paris et la SEMAEST, société d’économie mixte parisienne. Nous avons aussi des contacts avec diverses sociétés de construction en région. L’objectif est de mettre en parallèle les demandes des professionnels et l’immobilier disponible. Les constructeurs ou les bailleurs nous font connaitre les disponibilités ou opportunités et de notre côté nous leur transmettrons les demande d’équipes constituées en recherche de plateaux. S’il y a opportunité immobilière sans équipe repérée, nous animerons des réunions locales pour tenter de repérer des équipes naissantes ou sensibiliser les professionnels à l’opportunité. Cela commence à Toulouse et à Lyon, et nous allons tenter à Paris. Nous verrons au bout de quelques mois si la méthode est pertinente. Par ailleurs, une piste est en réflexion sur la création d’une société immobilière avec la CDC et des sociétés d’économie mixte en région. A suivre.
La recherche en soins primaires en en retard en France. Des premiers dossiers de PHRC (programme hospitalier de recherche clinique) et de PREPS (programme de recherche sur la performance du système de soins) portés par des MSP sont apparus. C’est d’une grande importance pour ce que nous menons. Il nous faut multiplier les publications du genre de celle de l’IRDES sur la démonstration que le travail en équipe de soins primaire procure qualité et économie. Nous devons rencontrer très prochainement la DGOS avec notre groupe recherche piloté par Thipanie BOUCHEZ et Josselin LE BEL. SI vous avez des chefs de clinique ou des chercheurs dans vos équipes intéressés, qu’ils n’hésitent pas à prendre contact.
Le groupe de travail télémédecine est relancé par Michel SERIN, Richard CHAMPEAUX et Christophe RORBACH. Des appels d’offre vont voir le jour dans différentes régions. Le groupe pourrait vous aider à répondre au nom de votre fédération régionale.
AG de la FFMPS
Une AG de la FFMPS s’est réunie le jeudi 28 mai. Débats sur le projet de loi et les conséquences pour la FFMPS. Débat autour de la nouvelle carte des régions. Validation d’une charte éthique FFMPS. Divers points d’information et de débats sur Facilimed, les Journées 2015 et 2016, la trésorerie et la commission professionnelle. Le compte-rendu sera prochainement sur notre site.
Charte éthique de la FFMPS
Une charte a été validée à l’unanimité après quelques ajouts par les participants à l’AG. Vous la trouverez sur le site. Un groupe de travail sur cette charte sera piloté par Pascal BONNET du CA pour encore l’améliorer. Les éventuelles modifications ou adaptations seront présentées lors des prochaines AG.
La nouvelle carte des régions françaises va provoquer des modifications des ARS. Après discussions lors de l’AG, il apparait que l’évolution côté fédérations des MSP sera variable d’une région à l’autre. Cette évolution appelle des modifications statutaires de la FFMPS qui seront travaillées et proposées d’ici la prochaine AG d’automne.
Quelle que soit la nouvelle forme des fédérations régionales, il devient de plus en plus évident que leur place sera importante dans l’accompagnement des équipes de soins primaires vers les nouvelles formes d’exercice coordonné. Cet accompagnement existe déjà dans plusieurs régions avec des facilitateurs intervenant auprès d’équipes en constitution. L’accompagnement devient aussi une nécessité pour les équipes constituées. Par exemple accompagnement sur la démarche qualité (et audit avec matrice de maturité), sur les SI (médecin DIM), sur les protocoles (facilitateurs et centre de ressources), etc… Ce développement des facilitateurs s’observe dans d’autres pays face à l’évolution des équipes de soins primaires (vidéo sur https://www.pcpcc.org/webinars: PCPCC National Briefing: An Exploration of AHRQ's PCMH Resource Center, vers 12 ‘). Ces accompagnements vont engager les fédérations régionales dans des stratégies de développement d’équipe d’experts facilitateurs. Pour cela, les régions auront besoin du soutien des financements des ARS. La FFMPS va poursuivre ses actions de soutien aux régions qui lui en demandent, et va mettre en place des méthodes d’appui qui seront diffusées. L’entraide interrégionale existant déjà restera une plus-value. La formation des responsables régionaux qui le désirent va se mettre en place. La fédération des Pays de la Loire a accepté d’héberger un premier séminaire.
Prochaines Journées FFMPS
Elles seront précédées d’une journée de formation sur des thèmes pluriprofessionnels. Plusieurs organismes de formation ont déjà répondu à l’appel (ANTEL, Eduthera, organismes des éditeurs de SI). Le Collège de médecine générale est intéressé et va diffuser notre proposition. Les inscriptions seront ouvertes début octobre.
Forum sur le site FFMPS
Caroline MARTIN-FERRER a ouvert un forum sur le site dans l’onglet « Evaluation-Recherche-Qualité ». Vous pouvez vous inscrire pour débattre des sujets qui vous intéressent. http://www.ffmps.fr/index.php/forum/index
Changement de présidence à la FMPS Centre
Joëlle TILMA, sage-femme devient présidente en remplacement de Laurent Jacob. Bienvenue à Joëlle.
Nouvelles de la FMP MPS Midi Pyrénées
Une rencontre est prévue avec la Fédération Languedoc Roussillon le jeudi 9 juillet 2015 à Carcassonne. La 4ème journée d’automne de la FMPMPS se tiendront le samedi 4 octobre 2015 (9h / 16h) aux URPS de Toulouse.
Contrat de revitalisation
La FFMPS bénéficie d’un contrat de revitalisation dans une convention avec l’Etat et un industriel du médicament. L’industriel a supprimé des emplois et il est contraint de verser des sommes pour en créer d’autres dans le secteur de la santé. Il dépose donc des sommes en consignation à la CDC avec droit de tirage de la FFMPS. La FFMPS subventionne chaque emploi créé d’une somme de 5.000 € pour un ETP. Conditions : cet emploi doit tourner autour de l’information entre professionnels et des données santé. Il ne doit pas être subventionné par l’Etat par ailleurs. La somme est versée au bout de 6 mois d’embauche.
Si vous avez dans votre MSP (ou dans votre fédération régionale) créé un poste de coordinateur ou de délégué à l’information médicale, après le 01/07/2013, la FFMPS peut vous inscrire dans ce cadre et vous procurer cette somme.
Merci de soutenir notre travail par votre adhésion, la FFMPS vit de vos adhésions et de votre participation aux Journées
Pour le Conseil d’Administration, Pierre DE HAAS