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Timestamp: 2016-10-24 05:22:33+00:00
Document Index: 100194004

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'art. 24', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 150', 'art. 151', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_965/2013 (24.10.2013)
2C_965/2013 2C_966/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 24 octobre 2013
Imp�t f�d�ral direct et imp�ts cantonaux et communaux 2011,
recours contre la d�cision du Pr�sident de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais, du 18 septembre 2013.
Par m�moire de recours du 19 octobre 2013, A.X.________, domicili� � Monthey, demande en substance au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision rendue le 18 septembre 2013 par le Pr�sident de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais (ci-apr�s: la Commission cantonale), d�clarant irrecevable le recours interjet� par A.X.________ contre la d�cision sur r�clamation du Service cantonal des contributions (ci-apr�s: le Service cantonal) du 19 juin 2013, ainsi que d'ordonner � ce service de "�
r�viser la taxation de A.X.________ et de B.X.________ (mes parents)�" concernant l'imp�t f�d�ral direct (IFD) et les imp�ts cantonaux et communaux (ICC) pour l'ann�e 2011.
Le "recours", trait� en tant que recours en mati�re de droit public (cf. arr�ts 2C_373/2011 du 7 septembre 2011 consid. 1; 2C_617/2007 du 21 janvier 2008), a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_965/2013 et 2C_966/2013 pour distinguer l'imp�t cantonal et communal 2011 de l'imp�t f�d�ral 2011. Comme l'�tat de fait et les questions juridiques sont identiques, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF [RS 173.110] et art. 24 PCF [RS 273]).
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. D'apr�s l'art. 42 al. 2 in initio LTF, les motifs du m�moire de recours doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). L'art. 108 al. 1 let. b LTF pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante.
3.1.�Il r�sulte de la d�cision d'irrecevabilit� attaqu�e que la Commission cantonale avait, par courrier du 30 juillet 2013, avis� A.X.________ de ce que son recours devant elle ne satisfaisait pas aux conditions de recevabilit� formelle, en tant que le m�moire et ses annexes n'avaient pas �t� d�pos�s en trois exemplaires, conform�ment � l'exigence contenue � l'art. 150bis al. 2 de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976 (LF/VS; RS/VS 642.1). Un d�lai au 14 ao�t 2013 lui �tait imparti pour rem�dier � cette lacune, "sous peine d'irrecevabilit�" (cf. art. 151 LF/VS). La demande de prolongation de ce d�lai jusqu'au 25 ao�t 2013 que l'int�ress� avait, par lettre du 2 ao�t 2013, formul�e pour cause d'absence, avait �t� refus�e par courrier de la Commission cantonale du 5 ao�t 2013, �tant donn� que la simple absence du domicile ne constituait pas un motif suffisant. Ce courrier de refus n'avait cependant pas pu �tre distribu� au recourant, mais avait demeur� pendant un certain temps, selon les consignes de l'int�ress�, aupr�s de l'office postal. Consid�rant qu'au vu de la proc�dure en cours, le recourant n'avait pas pris les mesures n�cessaires pour que le courrier lui soit transmis durant son absence, la Commission cantonale a retenu que l'�ch�ance du d�lai pour compl�ter le recours devait �tre confirm�e au 14 ao�t 2013, de sorte qu'en l'absence de r�paration du vice dans ledit d�lai, il s'imposait de d�clarer irrecevable le recours cantonal.
3.2.�En l'occurrence, l'�criture du recourant se borne, de fa�on appellatoire (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104), � faire �tat de probl�mes de sant� non r�solus qui se trouveraient � l'origine de son comportement n�gligent, ainsi qu'� invoquer son comportement de bonne foi et sa m�connaissance des lois. Le recours n'indique en revanche pas en quoi la d�cision d'irrecevabilit� attaqu�e aurait viol� le droit, en particulier en quoi la fiction de notification postale (cf. ATF 134 V 49 consid. 4 p. 51 s.), sur laquelle s'est pourtant fond�e la Commission cantonale en relation avec son courrier de refus de prolongation du d�lai imparti, n'aurait pas �t� appliqu�e correctement au cas d'esp�ce.
Il sera ajout� qu'en tant que l'int�ress� semble se plaindre d'un formalisme excessif de la part de la Commission cantonale (art. 9 Cst.; cf. � ce sujet arr�t 2C_373/2011 du 7 septembre 2011 consid. 6), il ne motive en tout �tat pas son grief, ni ne l'�taye � satisfaction de droit, se contentant d'affirmer que "�
la demande formelle de fournir le recours en trois exemplaires ne [lui aurait] pas sembl� si importante au point de devenir la raison du refus de r�vision�" (cf. art. 106 al. 2 LTF).
3.3.�En cons�quence, le pr�sent recours ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 LTF.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service cantonal des contributions du canton du Valais, section des personnes physiques, au Pr�sident de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.