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Timestamp: 2020-02-18 13:34:24+00:00
Document Index: 209415824

Matched Legal Cases: ["l'article 7", '§ 1', "l'article 21", '§ 1', '§ 1', "l'article 2", '§ 2', '§ 1']

Arrete Ministeriel du 04/08/2008 relatif a la composition du conseil de direction des archives generales du royaume et des archives de l'etat dans les provinces
Arrêté Ministériel du 04 août 2008
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces
2008021082
4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces
La Ministre de la Politique scientifique, Vu Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer;
Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008021015 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat fermer modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;
Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;
Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;
Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction et assurer en corollaire la gestion des dépôts d'archives provinciaux;
Vu les propositions formulées par le Directeur général dans sa lettre du 24 juin 2008, Arrête :
Article 1er.§ 1er. M. M. Nuyttens, agent de la classe SW3 aux Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, est autorisé à porter le titre de chef de département a.i. et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visé à l'article 2. § 2. Pendant la durée de la désignation visée au § 1er, M. M. Vandermaesen, agent de la classe SW2, est autorisé à porter le titre de chef de section a.i. et à en exercer les prérogatives.
Art. 2.M. M. Nuyttens est adjoint au Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.
Bruxelles, le 4 août 2008.
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