Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105097&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2016-12-08 04:14:18+00:00
Document Index: 258318426

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 3']

REGIME DE REMUNERATION ET REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET DES MAGISTRATS EN SERVICE EN OUTRE-MER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES BONIFIES | Legifrance
REGIME DE REMUNERATION ET REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET DES MAGISTRATS EN SERVICE EN OUTRE-MER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES BONIFIES
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR DEVK1617772A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;6
Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux fonctionnaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France affectés en Guyane
NOR DEVD1325978A
JO du 27/12/2015 texte : 0300;12
(Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)
Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l'indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l'indemnité de sujétion géographique
NOR AFSH1512480A
JO du 14/07/2015 texte : 0161;18
(Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013)
Décret n° 2015-804 du 1er juillet 2015 portant attribution de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale en service à Mayotte
NOR INTX1515118D
JO du 03/07/2015 texte : 0152;24
(Abrogation des art. 4, 5 et 6 du décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015)
Arrêté du 21 avril 2015 déterminant les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires affectés en Guyane et à Saint-Martin dans les services relevant du ministère de l'intérieur et dans les formations administratives de la gendarmerie nationale
NOR INTA1506514A
JO du 23/04/2015 texte : 0095;40
(Application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013) Arrêté du 1er avril 2015 pris pour l'application aux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
NOR JUSE1505964A
JO du 04/04/2015 texte : 0080;20
NOR JUST1502536A
JO du 07/03/2015 texte : 0056;8
(Fixation du taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice, affectés en Guyane et à Saint-Martin - Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)
NOR RDFF1410549D
JO du 29/06/2014 texte : 0149;52
(Remplacement du III de l'art. 8)
Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
NOR AGRS1323481A
JO du 22/05/2014 texte : 0118;49
NOR ETSR1406595A
JO du 08/05/2014 texte : 0107;25
(Art. 1er : Fixation du montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane art. 2 : Fixation du montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents relevant de l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social affectés, au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
art. 3 : Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013)
Arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR DEVK1324085A
JO du 22/03/2014 texte : 0069;22
(Fixation du taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane - Application de l'art. 3 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013) Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte
NOR RDFF1325945D
JO du 29/10/2013 texte : 0252;11
(Art. 1er à 5 et 7 : Extension de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte - Dispositions applicables, à compter du 1er novembre 2013, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et aux magistrats dont le centre des intérêts matériels et moraux se situe à Mayotte et, à compter du 1er janvier 2017, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et aux magistrats dont le centre des intérêts matériels et moraux ne se situe pas à Mayotte - Modification des art. 1er, 2, 3, 6 et 8 et insertion de l'art. 4-1 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013
art. 6 et 8 (I) : Substitution de l'indemnité de sujétion géographique (ISG) à l'indemnité d'éloignement - Dispositions applicables, à compter du 1er janvier 2017, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat et aux magistrats dont le centre des intérêts matériels et moraux ne se situe pas à Mayotte - Modification des art. 1er, 2, 3 et 4 du décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996
art. 8 (II et III) : Dispositions transitoires)
NOR RDFF1325948D
JO du 29/10/2013 texte : 0252;10
(Majoration du traitement indiciaire de base - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2013)
Arrêté du 25 septembre 2013 pris en application du décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte
NOR DEFH1320544A
JO du 27/09/2013 texte : 0225;28
(Art. 4 : Abrogation de l'art. 2 de l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer)
NOR RDFF1307836D
JO du 16/04/2013 texte : 0089;19
(Art. 1er à 9 et 11 : Dispositions relatives à l'indemnité de sujétion géographique - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013
art. 10 et 11 : Modification de l'art. 7 du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 - Dispositions applicables à compter du 1er octobre 2013
art. 12 : Modification de lart. 11 du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001
art. 13 : Abrogation, à compter du 1er octobre 2013, du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 modifié portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation et de l'art. 3-I du décret n° 78-293 du 10 mars 1978)
Décret n° 2007-202 du 14 février 2007 portant extension de la prime spécifique d'installation
NOR FPPA0700001D
J.O. du 16/02/2007 texte : n° 28(page 2862)
(Art. 1er : Versement de la prime aux fonctionnaires de l'Etat et magistrats affectés à Mayotte - Modification de l'art. 1er du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation
art. 2 : Interdiction du cumul du bénéfice de la prime spécifique d'installation avec celui de l'indemnité d'éloignement - Insertion de l'art. 6 bis dans le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna) Décret n° 2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
NOR DOMA0400045D
J.O. du 28/05/2005 texte : n° 139(page 9433)
(Modification de l'intitulé et des art. 1er, 2, 3, 4, 6 et 7) Décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation
NOR INTM0100053D
J.O. du 22/12/2001 Pages : 20410/20411
(Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats affectés dans un département d'outre-mer, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion) Décret n° 2001-1224 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR INTX0100185D
J.O. du 22/12/2001 Page : 20410
(Remplacement de l'art. 3) Décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation
NOR PRMG0170715D
J.O. du 13/11/2001 Page : 18015
(Art. 3 : Abrogation du décret n° 55-803 du 18 juin 1955 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'Outre-mer) 1