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Timestamp: 2018-12-16 01:58:31+00:00
Document Index: 330842057

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 42', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ']

6B_376/2015 18.05.2015
6B_376/2015
Par décision du 16 mars 2015, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté la demande de remise de frais formée par X.________ concernant les frais mis à sa charge par arrêt de cette même autorité du 4 décembre 2014 (360 fr.). La cour cantonale a, en substance, estimé que ces frais n'étaient pas disproportionnés et pouvaient être acquittés par X.________, qui devait toutefois, au vu de ses moyens financiers limités, bénéficier d'un aménagement des modalités de paiement (paiement par acomptes de 50 fr. mensuel).
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours au Tribunal fédéral doivent indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuves, et être signés. En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). De plus, le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus par l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205) dans la constatation des faits. Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
Le présent arrêt est communiqué à la recourante et à la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.