Source: http://bdrv.hautetfort.com/archive/2008/12/08/l-arret-clement-bayard.html
Timestamp: 2017-09-26 11:10:36+00:00
Document Index: 94846123

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 647", 'arrêt ', 'arrêt ']

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L’arrêt Clément Bayard
Cet arrêt du 3 aout 1915 pose le principe de la notion d’abus de droit dans un cas concernant des rapports du voisinage.
Le propriétaire d’un terrain dénommé Coquerel a posé sur son terrain des carcasses de bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues. Cette installation avait pour but unique de nuire à son voisin en endommageant le ballon dirigeable de son voisin dénommé Clément-Bayard.
« Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Coquerel a installé sur son terrain attenant à celui de Clément-Bayard, des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues ; que le dispositif ne présentait pour l'exploitation du terrain de Coquerel aucune utilité et n'avait été érigée que dans l'unique but de nuire à Clément-Bayard, sans d'ailleurs, à la hauteur à laquelle il avait été élevé, constituer au sens de l'article 647 du code civil, la clôture que le propriétaire est autorisé à construire pour la protection de ses intérêts légitimes ; que, dans cette situation des faits, l'arrêt a pu apprécier qu'il y avait eu par Coquerel abus de son droit et, d'une part, le condamner à la réparation du dommage causé à un ballon dirigeable de Clément-Bayard, d'autre part, ordonner l'enlèvement des tiges de fer surmontant les carcasses en bois.
Attendu que, sans contradiction, l'arrêt a pu refuser la destruction du surplus du dispositif dont la suppression était également réclamée, par le motif qu'il n'était pas démontré que ce dispositif eût jusqu'à présent causé du dommage à Clément-Bayard et dût nécessairement lui en causer dans l'avenir. »