Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-prestations-traduction-correction-langue-anglaise-espagnol-documents-1657196.htm
Timestamp: 2016-12-09 06:04:35+00:00
Document Index: 197534820

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 51", "l'article 45", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 30"]

Appels d'offres : réalisation de prestations de traduction et correction en langue anglaise et espagnol de documents produits par l'ird et rédigés en langue française sur le site web de l'ird à Marseille
réalisation de prestations de traduction et correction en langue anglaise et espagnol de documents produits par l'ird et rédigés en langue française sur le site web de l'ird à Marseille Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Siège de l'IRD, immeuble le Sextant 44 boulevard de dunkerque CS 90009, contact : direction des affaires générales, à l'attention de Mme BURSACHI Patricia, F-13572 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 82 92 00. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ird.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Institut de recherche pour le développement, 44 boulevard de Dunkerque, Immeuble le sextant Cs90009, contact : direction des affaires générales, Service des Achats et Marchés, à l'attention de Mme Lori-Mekhmoukh Caroline, F-13572 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 92 93. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Institut de recherche pour le développement, immeuble le Sextant 44 boulevard de dunkerque Cs90009, contact : direction des Affaires Générales Service des Achats et Marchés, à l'attention de Mme LORI-MEKHMOUKH Caroline, F-13572 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 99 92 93. E-mail : marches@ird.fr. Fax : (+33) 4 91 99 92 22. URL : https://www.achats-epst.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestation de traduction et correction de documents pour le compte de l ird.
Lieu principal de prestation : 44 boulevard de Dunkerque, immeuble le Sextant, CS 90009, 13572 Marseille.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Fréquence et valeur des marchés à attribuer : en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. A titre d'information, le montant consommé pour l'année 2010 s'élevait à environ 60 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble des lots.
Ce montant estimatif n'engage en rien l'ird sur une dépense minimum ou maximum applicable au présent marché.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : réalisation de prestations de traduction et correction en langue anglaise et espagnol de documents produits par l'ird et rédigés en langue française ; réalisation de traduction en langue anglaise de documents publiés sur le site WEB de l'ird.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79530000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. A titre d'information, le montant consommé pour l'année 2010 s'élevait à environ 60 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble des lots.
Intitulé : Lot 1 traduction et correction de documents à caractère institutionnel, administratif, juridique et scientifique et élaboration d'un glossaire
1) Description succincte : Lot 1 traduction et correction de documents à caractère institutionnel, administratif, juridique et scientifique et élaboration d'un glossaire
Intitulé : Lot 2 traduction du site internet institutionnel de l'IRD
1) Description succincte : Lot 2 traduction du site internet institutionnel de l'IRD
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le prix est révisable. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics). Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, l'ird interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'ird souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le pli contiendra les pièces suivantes : A) Le formulaire DC 1 (dernière version) B) Le formulaire DC 2 (dernière version)
OU peuvent être obtenus à l'imprimerie nationale (Paris : 27, rue de la Convention - 75015 Paris, Tél. : 01.40.58.30.00 - fax : 01.40.58.30.64, Douai : imprimerie nationale B.P. 637 - 59506 Douai Cedex, Tél. : 03.27.93.70.70 - fax : 03.27.93.70.96)
et/ou les documents équivalents suivants :
1/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager
2/si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés
3/les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de références dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à elle seule un élément éliminatoire.
- Liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
1. proposition financière, évaluée au moyen du bordereau des prix
2. valeur technique de l'offre, évaluée au " mémoire technique et délais
3. délais d'exécution, évalués au " mémoire technique et délais "
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11L6MUIG20.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée menée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le présent marché prend effet à sa date de notification. Les prestations débutent à la date indiquée sur le bon de commande, lors de l'émission du premier bon de commande.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, et sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans ferme. En cas de non reconduction, l'ird notifie au titulaire sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.
Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.
Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats les mieux classés.
Les négociations se feront par voie de mail, et pourront porter notamment sur les délais de réalisation, les moyens techniques ethumains et les prix.
Prestations lot 1 : lors des négociations, un test de traduction d'une fiche d'actualité scientifique (équivalent à 2 pages, soit 1000 mots environ) sera organisé selon les modalités suivantes :
Les candidats seront contactés via l'adresse mail communiquée dans le Mémoire technique, et recevront le document à traduire, dans un délai maximum de deux jours ouvrés. La période envisagée pour la phase de négociation est du 16 au 29 novembre 2011.
Le marché sera attribué au candidat le mieux classé au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres précités. Le classement final de l'ensemble des candidats prendra en compte les notes issues de la négociation.
Les candidats peuvent retirer le Dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée ou par voie papier, sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrits à l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr. Toutefois, l'attributaire acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse suivante:
Service Achats et Marchés - immeuble le Sextant
CS 90009 13572 MARSEILLE Cedex 02
aux horaires suivants : 9h00 -12h00/ 14h00-17h00 (sauf le vendredi 16h).
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et non d'attribution.la date limite de dépôt et retrait des dossiers est le 2/11/2011 à 17h00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 97 81 13 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.Mots déscripteursPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité75Services d'administration publique