Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1030-cic-1917-2794
Timestamp: 2020-07-05 11:34:55+00:00
Document Index: 245619779

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1030
Livre III > Partie I > Titre VII > Chapitre I > C. 1030 CIC/1917
§1. Peractis investigationibus et publicationibus, parochus matrimonio ne assistat, antequam omnia documenta necessaria receperit, et praeterea, nisi rationabilis causa aliud postulet, tres dies decurrerint ab ultima publicatione.
§1. Ayant terminé ses investigations et publications, le curé n'assistera pas au mariage avant d'avoir reçu tous les documents nécessaires, et en outre avant que trois jours ne se soient passés depuis la dernière publication, sauf si une cause raisonnable demande d'agir autrement.
§2. Si intra sex menses matrimonium contractum non fuerit, publicationes repetantur, nisi aliud loci Ordinario videatur.
§2. Si dans les six mois le mariage n'a pas été contracté, les publications seront répétées, à moins que l'Ordinaire du lieu n'en juge autrement.
§1 Peractis investigationibus et publicationibus, parochus matrimonio ne assistat, antequam omnia documenta necessaria receperit, et praeterea, nisi rationabilis causa aliud postulet, tres dies decurrerint ab ultima publicatione.
§1 Ayant terminé ses investigations et publications, le curé n'assistera pas au mariage avant d'avoir reçu tous les documents nécessaires, et en outre avant que trois jours ne se soient passés depuis la dernière publication, sauf si une cause raisonnable demande d'agir autrement.