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Timestamp: 2016-10-24 12:24:14+00:00
Document Index: 224354931

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 156']

1P.533/2001 (17.10.2001)
Soci�t� S.________, repr�sent�e par Me J�r�me B�n�dict, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 1er juin 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante � K.________, repr�sent� par Me Michel Dupuis, avocat � Lausanne, et au Juge d'instruction du canton de Vaud;
(refus de lever un s�questre)
A.- Le 19 juin 1998, le juge d'instruction du canton de Vaud a s�questr�, sur un compte global exploit� par la Banque P.________ aupr�s de la Banque V.________, la somme d'environ 9 millions d'US$, repr�sentant la contre-valeur de deux ch�ques tir�s par la soci�t� M.________ aupr�s de la Banque B.________, et pr�sent�s par K.________. Ce dernier avait annonc� le vol des ch�ques, en r�alit� saisis par la douane fran�aise.
B.- La soci�t� S.________ est intervenue dans la proc�dure p�nale, all�guant que la somme s�questr�e proviendrait, apr�s diff�rents transferts, m�langes, pr�l�vements et remboursements, d'une escroquerie � l'investissement dont elle avait �t� victime. Celle-ci a obtenu le d�blocage et la restitution de plusieurs montants de 2'073'235 et 2'500'000 US$, ainsi que des int�r�ts.
C.- Le 27 mars 2001, la soci�t� S.________ a requis le d�blocage de 1'750'000 US$, parvenus le 5 septembre 1995 sur le compte de la soci�t� B.________ aupr�s de la Banque C.________. La soci�t� L.________ avait vers� 2,5 millions d'US$ � Soci�t� Y.________ en vue d'investissements. La somme avait �t� vers�e sur un compte � Monaco, puis avait �t� transf�r�e, � hauteur de 1'750'000 US$, en faveur de la soci�t� B.________. Le 14 septembre suivant, le compte de la soci�t� B.________, compos� alors exclusivement des fonds de la soci�t� S.________, avait �t� d�bit� de 2'500'000 US$ afin de rembourser la soci�t� L.________.
Par ordonnance du 19 avril 2001, le juge d'instruction a refus� la lib�ration requise. L'art. 59 CP ne permettait pas de restituer � la soci�t� S.________ des fonds provenant d'un tiers (Soci�t� L.________), m�me si celui-ci avait �t� d�sint�ress� par les fonds de celle-l�.
D.- Par arr�t du 1er juin 2001, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette d�cision.
Une restitution fond�e sur l'art. 59 ch. 1 al. 1 CP n'�tait envisageable que si les droits effectifs des personnes l�s�es �taient �tablis avec certitude. Tel n'�tait pas le cas en l'esp�ce, car m�me si les fonds de la soci�t� S.________ avaient �t� employ�s � d�sint�resser la soci�t� L.________, des pr�tentions de tiers n'�taient pas exclues � ce stade de l'enqu�te.
E.- La soci�t� S.________ forme un recours de droit public, pour violation de la garantie de la propri�t� et arbitraire, contre ce dernier arr�t. Elle en demande l'annulation et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants du Tribunal f�d�ral.
Elle soutient en substance qu'en d�pit de la complexit� de la cause, ses pr�tentions sur la somme s�questr�e seraient �tablies, aucun tiers n'�tant intervenu dans les transactions en cause, et la soci�t� L.________ ayant �t� enti�rement d�sint�ress�e. Le maintien du s�questre serait disproportionn� au regard, notamment, des difficult�s �conomiques que lui cause cette immobilisation, et on ne verrait pas quel �l�ment de preuve pourrait encore �tre recueilli � ce propos.
La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le juge d'instruction a renonc� � se d�terminer.
K.________ n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public (ATF 127 I 92 consid. 1 p. 93).
a) Selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable contre les d�cisions incidentes que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable. Comme l'admet la recourante, la d�cision de refus de lev�e du s�questre p�nal, qui s'inscrit dans le cadre de l'instruction sans mettre un terme � la proc�dure, est de nature incidente au m�me titre que la d�cision de saisie proprement dite (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327 et les arr�ts cit�s).
b) Pour qu'un dommage soit irr�parable au sens de l'art. 87 OJ, la d�cision incidente doit causer � l'int�ress� un pr�judice juridique que la d�cision finale, par hypoth�se favorable � celui-ci, ne ferait pas enti�rement dispara�tre.
c) La jurisprudence admet g�n�ralement qu'un s�questre p�nal est de nature � causer un dommage irr�parable � la personne qui est priv�e temporairement de la libre disposition des objets ou avoirs s�questr�s, en raison de l'atteinte port�e � son droit de propri�t� ou, tout au moins, � sa facult� de disposer (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, m�me en l'absence de s�questre, la recourante n'aurait gu�re eu la libre disposition des avoirs qu'elle revendique, puisque les sommes saisies sont d�pos�es sur un compte global exploit� par la Banque P.________ aupr�s de la Banque V.________, repr�sentant la contre-valeur de deux ch�ques pr�sent�s par K.________ et restitu�s � celui-ci avant que l'int�ress� ne pr�tende que les ch�ques lui avaient �t� d�rob�s. On ne voit pas quel droit la recourante pourrait faire directement valoir sur cette somme, vers�e par un tiers et dont le d�tenteur direct est une banque. Pour que la recourante recouvre les fonds qu'elle revendique, la lev�e du s�questre aurait d� �tre assortie d'une d�cision de restitution au l�s�. D�s lors qu'en l'absence de s�questre, la recourante n'aurait pu faire valoir aucun droit sur les sommes d�pos�es, et encore moins en disposer directement, l'inconv�nient qui r�sulte du refus du juge d'instruction ne constitue pas un pr�judice juridique. Il n'est au demeurant pas irr�parable car une d�cision relative � l'attribution au l�s� pourra avoir lieu dans le cours ult�rieur de la proc�dure.
Dans ce cas, le pr�judice all�gu� cesserait totalement. L'immobilisation prolong�e des fonds, avec les inconv�nients qui en r�sultent pour la recourante, ne constitue pas � elle seule un pr�judice irr�parable.
2.- Le recours de droit public est par cons�quent irrecevable. Un �molument judiciaire est mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'est pas allou� de d�pens.
2. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 2000 fr.;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.