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Timestamp: 2020-01-18 23:39:34+00:00
Document Index: 256920720

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 7", '§ 1', '§ 1', "l'article 133", "l'article 3", "l'article 7", '§ 1', '§ 1', "l'article 133"]

Nomination Par Arrete Royal ordres nationaux. - nominations. - promotions par arrete royal du 27 juillet 2011 a ete promu a cette date : ordre de leopold officier m. leon wegnez, jette. il portera la decoration civile. par arrete royal du 26 septembre 20 ordre de la cour
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 27 juillet 2011 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Léon WEGNEZ, Jette. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 26 septembre 20 Ordre de la Cour
2012011202
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens fermer a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Léon WEGNEZ, Jette.
Par arrêté royal du 26 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er, et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision fermer a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Philippe DE VEYT, Wortegem-Petegem.
Par arrêté royal du 11 octobre 2011 a été promu à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Karel GHESQUI'RE, Bruges.
type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 114, 115, 124 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 20/10/2011 numac 2011022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, § 1er, et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011205106 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000 EUR, à la Société de Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Brux
type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011003320 source service public federal finances Arrêté royal complétant l'article 133 de l'AR/CIR 92 concernant les immeubles appartenant à plusieurs propriétaires en indivision
type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens
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