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Timestamp: 2016-10-26 07:36:26+00:00
Document Index: 220738889

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 83', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108']

2D_56/2013 (13.11.2013)
2D_56/2013 � � Arr�t du 13 novembre 2013
recours constitutionnel contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 8 octobre 2013.
Par arr�t du 8 octobre 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________, ressortissant d'Inde, avait d�pos� contre le jugement du 6 novembre 2012 du Tribunal administratif de premi�re instance confirmant le refus de prolonger son permis de s�jour pour �tudes prononc� par l'Office cantonal de la population par d�cision du 16 juillet 2012.
Par courrier du 12 novembre 2013, l'int�ress� �crit au Tribunal f�d�ral qu'il veut rester encore trois mois en Suisse et qu'il s'engage formellement � partir pass� ce d�lai.
Comme l'art. 27 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) ne conf�re - au vu de sa formulation potestative (peut) - aucun droit � l'obtention d'un permis de s�jour pour �tudes, le courrier de l'int�ress� doit �tre consid�r� comme un recours constitutionnel subsidiaire en application des art. 83 let. c ch. 2 et 113 LTF pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Il appartient donc � la partie recourante d'invoquer le grief de violation des droits constitutionnels et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 et 117 LTF, ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68), ce que le recourant n'a pas fait.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais justice.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.