Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=702
Timestamp: 2020-05-28 15:51:14+00:00
Document Index: 304428985

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 40', 'art. 15', 'art. 13', 'art. 31', 'art. 11', 'art. 11']

Arrêté n° 69 du 10 mars 2010, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.
Arrêté n° 5 du 8 mars 2010, autorisant le déroulement, le 14 mars 2010, d’une manifestation promotionnelle No Kill dans le tronçon de la Doire Baltée allant du pont Suaz, dans la commune de CHARVENSOD, et le pont de l’autoroute en aval du péage Aoste Est, dans la commune de BRISSOGNE.
Acte du dirigeant n° 1220 du 23 mars 2010, portant insertion d’ultérieures désignations du ressort de la Région dans l’avis public approuvé avec acte du dirigeant n° 4109 du 29.09.2009, relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2010 aux termes de la loi régionale n° 11/1997 : président et membre suppléant du Conseil des commissaires aux comptes du Comité valdôtain F.I.S.I. – ASIVA.
Délibération n° 3252 du 20 novembre 2009, portant approbation du projet de promotion et de développement de la société de l’information dénommé « Un computer in famiglia » et destiné aux familles résidant en Vallée d’Aoste qui ont des enfants nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998, à valoir sur le Fonds social européen, attribution à INVA SpA de la réalisation et de la gestion organisationnelle et opérationnelle dudit projet et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 288 du 5 février 2010, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux adoptée par la délibération du Conseil communal de PRÉ-SAINT-DIDIER n° 23 du 10 septembre 2009 et soumise à la Région le 2 novembre 2009.
Délibération n° 349 du 12 février 2010, portant approbation, à titre de régularisation, du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue du déplacement d’animaux pour le pâturage, l’hivernage, la désalpe, la commercialisation et l’estivage au Piémont, au titre de la campagne 2009/2010.
Délibération n° 505 du 26 février 2010, portant approbation du plan régional opérationnel des travaux publics pour 2010, au sens du troisième alinéa de l’art. 8 de la LR n° 12/1996 modifiée et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 522 du 26 février 2010, portant approbation des modifications de l’annexe de la DGR n° 217/2008, relative à l’approbation du cahier des charges en vue de la délivrance du label de qualité « Saveurs du Val d’Aoste », au sens de la loi régionale n° 15 du 10 août 2004, et prolongation, jusqu’au 31 janvier 2011, de la période expérimentale.
Délibération n° 525 du 26 février 2010, autorisant la Commune de VALTOURNENCHE à ouvrir, sur son territoire, une structure d’hébergement et de soins de troisième niveau destinée à accueillir 19 personnes âgées, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 535 du 5 mars 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription des crédits alloués par l’État et par l’Union européenne au titre du projet « Alpenergy », dans le cadre du Programme de coopération transnationale Espace Alpin 2007/2013.
Délibération n° 536 du 5 mars 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 43 du 7 décembre 2009 portant dispositions en matière d’aides économiques aux familles sous forme d’allocation de chauffage.
Délibération n° 569 du 5 mars 2010, portant approbation, au sens de l’art. 8 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, de la création d’un vignoble en aval du château Valleise dans la commune de PONT-SAINTMARTIN, par dérogation aux prescriptions de la lettre b) du deuxième alinéa de l’art. 40 des dispositions d’application du PTP.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 14 du 5 mars 2010, portant approbation de la modification substantielle du PRGC, au sens du treizième alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 modifiée.
Commune de TORGNON. Délibération n° 2 du 21 janvier 2010, portant modification de l’art. 13 des statuts communaux.
Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 5 du 26 février 2010, portant approbation de la modification non substantielle n° 17 du PRG de la Commune de VALTOURNENCHE, relative à la réalisation d’un parking public, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction de la voirie.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2), à un poste d’instructeur administratif (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction du développement organisationnel.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes inscrites à des cours post-universitaires hors de la région, au titre de l’année académique 2009/2010 ou de l’année solaire 2010 (art. 11 de la LR n° 30/1989 modifiée).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes inscrites, au titre de l’année académique 2009/2010 ou de l’année solaire 2010, à des cours post-universitaires auprès de l’université de la Vallée d’Aoste ou de l’institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste (art. 11 de la LR n° 30/1989 modifiée).