Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/article-travaux.html
Timestamp: 2019-05-23 07:53:32+00:00
Document Index: 216588820

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 18", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 25"]

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Face aux sollicitations des opérateurs de fibre optique (France Télécom, Free, Neuf Cegetel et Numericable), les copropriétés doivent rester prudentes. [...] Avant tous travaux, il faut l'accord de l'assemblée générale (AG) de copropriété à la majorité de l'article 25. [...] Avant tous travaux, il faut l'accord de l'AG à la majorité de l'article 25. Par ailleurs, l'autorité de régulation des télécommunications pourrait obliger les opérateurs à louer leur réseau à leurs concurrents pour éviter tout monopole. [...]
Pour un ravalement volontaire, il faut distinguer deux cas. Si les travaux revêtent un caractère esthétique ou réparateur (s'ils sont nécessaires au maintien en état de l'immeuble), ils doivent être approuvés à la majorité simple de l'article 24, car ils sont considérés comme des travaux d'entretien et de conservation. [...] En revanche, si l'opération dépasse le simple entretien (par exemple, s'il est prévu de poser des stores jusqu'alors inexistants), il faut un vote à la majorité absolue de l'article 25 (majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires), car il s'agit de travaux d'amélioration. [...] Le syndicat peut d'abord mobiliser la réserve spéciale pour travaux futurs non encore votés, si celle-ci a été constituée en application de l'article 18 de la loi de 1965. [...]
Urbanisme : une diffÃ©rence de niveau
Des tavaux soumis Ã une simple dÃ claration prÃ alable peuvent Ãªtre dÃ molis. [...] Peu importe que la SCI dispose ici d'une dÃ cision, tacite ou expresse, de non-opposition. [...] Ou d'un certificat de conformitÃ des travaux autorisÃ s. Quant aux travaux soumis Ã permis de construire, ils ne peuvent plus aujourd'hui Ãªtre dÃ molis sur le fondement de l'article L. [...]
Heureusement, le gestionnaire de l'im­meuble m'a soufflé que je pouvais étaler le paiement de ma quote-part de travaux sur dix ans, parce que j'avais voté contre, raconte-t-il, soulagé. [...] La jurisprudence l'a confirmé. les travaux d'entretien ou de réfection sont exclus de l'article 33, même s'ils sont très coûteux (1). [...] Les travaux obligatoires en vertu d'une loi ou d'un texte réglementaire sont, par ailleurs, explicitement exclus de l'article 33. [...]
Avant de songer à ériger un mur séparatif et une porte pour fermer sa place, il faut consulter le règlement de copropriété, qui indique ce qui peut être réalisé ou pas. [...] photos de l'emplacement, montage après travaux, choix d'une porte identique à celles existant éventuellement, entreprise retenue, date prévisionnelle de travaux Obtenir l'autorisation requiert la majorité absolue de l'article 25 (voix de l'ensemble des copropriétaires). [...] Une frontière loin d'être toujours respectée. véhicule mal garé, stationnement simultané d'une voiture et d'un deux-roues sur un même emplacement C'est ainsi que le comportement d'un propriétaire garant systématiquement, malgré les réclamations, son véhicule dans la cour commune juste devant la porte de l'appartement voisin a été reconnu comme manifestement abusif et source de gêne pour les autres résidants (cass. [...]
Cet article rappelle les règles en la matière et donne des conseils pour réaliser des travaux chez soi sans déconvenues. [...] Mais dans un appartement ancien, la supprimer sans précautions est une opération à risque, prévient Pierre-Alain Uniack. [...] Attention, les règles d'urbanisme de votre commune peuvent proscrire tel ou tel matériau, comme le PVC, par exemple, prévient Pierre-Alain Uniack. [...]
L'article propose un décryptage des points à ne pas négliger avant travaux. entretien courant, détection des fragilités, choix entre réparation et remplacement (structures en aluminium), travaux à faire effectuer par un maître d'uvre ou non, option d'un échafaudage, prix du remplacement. [...] Autrement dit, travaillé par martelage à l'enclume. Dans la seconde moitié du XIXesiècle est apparue la fonte moulée, permettant de reproduire toutes sortes de motifs à coût réduit. [...] Quant au fer forgé, il est impossible d'indiquer une fourchette de prix, tant le travail varie selon les chantiers et les configurations. [...]
Cet article donne donc des conseils au lecteur qui souhaite entreprendre de tels travaux selon les normes en vigueur (DTU 24. [...] 1 travaux de fumisterie et le DTU 15.3 travaux préalables au tubage) diffèrent suivant le combustible et le matériel à raccorder. [...] Il y fait ensuite glisser, à partir de la base ou de la sortie de toit, un second conduit, plus étroit, composé d'éléments rigides s'emboîtant les uns dans les autres, et verrouillés entre eux à l'aide de colliers d'étanchéité. [...]
Cet article dresse le bilan des textes et de la jurisprudence applicables en la matière. [...] - l'ouverture d'une trémie dans le plancher afin de créer un duplex entre deux appartements. [...] Le tribunal n'a aucun pouvoir d'appréciation quant à la démolition. Quelles que soient les circonstances. [...]
L'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 dresse une liste non exhaustive de ces travaux d'amélioration. [...] Le cas, il convient de le noter, est un peu particulier. l'immeuble qui abrite le ­logement, objet du litige, comporte des balcons filants à chaque étage. [...] L'article 25-9 de la loi du 6 juillet 1989 précise pourtant que le complément de loyer tient compte des équipements et services associés aux logements meublés. [...]