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Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 36"]

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BILAN SOCIAL /04/2011
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2 BILAN SOCIAL 2010 CHAPITRE 1 - EMPLOI 1.1 EFFECTIF INSCRIT "CONVENTION COLLECTIVE" ET FONCTIONNAIRES AU 31 DECEMBRE page "TOTAL CONVENTION COLLECTIVE" (Convention Collective de la Banque : C.C.) ET FONCTIONNAIRES page DONT CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) page DONT CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) page EFFECTIF PERMANENT TEMPS PLEIN page EFFECTIF MENSUEL MOYEN INSCRIT A CHAQUE FIN DE MOIS page REPARTITION PAR NATIONALITE DE L'EFFECTIF CDI INSCRIT AU 31 DECEMBRE page REPARTITION PAR NIVEAU DE L'EFFECTIF CDI INSCRIT AU 31 DECEMBRE page REPARTITION PAR AFFECTATION DE L'EFFECTIF CDI INSCRIT AU 31 DECEMBRE page PYRAMIDE DES AGES page AGE MOYEN page PYRAMIDE DES ANCIENNETES GROUPE page ANCIENNETE MOYENNE DANS LE GROUPE page ENTREES page DEPARTS page EFFECTIF INTERIMAIRES page NOMBRE MOYEN MENSUEL D'AGENTS INTERIMAIRES page EFFECTIF INTERIMAIRES PAR MOTIF DE RECOURS page EFFECTIF CONTRATS EN ALTERNANCE page EFFECTIF STAGIAIRES ECOLE page EFFECTIF PERSONNEL HANDICAPE page 10 CHAPITRE 2 - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.1 FRAIS DE PERSONNEL page TOTAL DES SALAIRES ET TRAITEMENTS page CHARGES SOCIALES page CHARGES DE RETRAITE page AUTRES CHARGES SOCIALES page EVENTAIL DES REMUNERATIONS page MONTANT GLOBAL EN EUROS DES 10 REMUNERATIONS LES MOINS ELEVEES page MONTANT GLOBAL EN EUROS DES 10 REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES page MOYENNE DES REMUNERATIONS FIXES ANNUELLES DE BASE page MOYENNE DES REMUNERATIONS BRUTES ANNUELLES page NOMBRE D'AUGMENTATIONS DE TRAITEMENT page NOMBRE D'AMELIORATIONS DE SITUATION PAR PROMOTION page MONTANT DE LA RESERVE ANNUELLE DE PARTICIPATION ET D'INTERESSEMENT page MONTANT GLOBAL DES AVOIRS DETENUS SUR LE PEE ET LE PERCO page MONTANT DE L'ABONDEMENT VERSE page 15
3 BILAN SOCIAL 2010 CHAPITRE 3 - CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE 3.1 NOMBRE D'EXAMENS MEDICAUX page EXAMENS COMPLEMENTAIRES page MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE SANTE page NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET page NOMBRE D'ACCIDENTS DE TRAJET AVEC ARRET DE TRAVAIL page MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE SECURITE page NOMBRE D'AGRESSIONS page NOMBRE DE PERSONNES FORMEES A LA SECURITE DANS L'ANNEE page 17 CHAPITRE 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.1 NOMBRE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES page NOMBRE DE POSTES COMPORTANT UN HORAIRE DECALE ET/OU DE NUIT page NOMBRE DE POSTES DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL page NOMBRE DE POSTES A HORAIRES VARIABLES page BUDGET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL page CONGES EXPRIMES EN NOMBRE DE JOURS CALENDAIRES page 20 CHAPITRE 5 - FORMATION 5.1 MONTANT LEGAL DE L'OBLIGATION DE FORMATION page MONTANT REEL DES DEPENSES DE FORMATION page NOMBRE DE STAGIAIRES page NOMBRE D'HEURES DE STAGE page NOMBRE D'HEURES DE CONGES DE FORMATION page EFFECTIFS TOTAUX DES STAGES SUIVIS PAR LES SALARIES page STAGIAIRES ECOLES page RESULTATS AUX EXAMENS BANCAIRES page NOMBRE D'AGENTS AYANT DEMANDE A BENEFICIER D'UN CONGE DE FORMATION page FORMATION PROFESSIONNELLE ALTERNEE page 23
4 BILAN SOCIAL 2010 CHAPITRE 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.1 NOMBRE DE REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE page NOMBRE DE REUNIONS DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL page NOMBRE DE REUNIONS DES COMMISSIONS DU COMITE D'ENTREPRISE page NOMBRE DE REUNIONS AVEC LES DELEGUES DU PERSONNEL page VOLUME GLOBAL DES CREDITS D'HEURES DE FONCTION page VOLUME GLOBAL DES JOURS DE CONGES ACCORDES POUR PARTICIPATION A DES ACTIVITES EXTERIEURES AU GROUPE page NOMBRE DE PROCEDURES ENGAGEES (instances paritaires ou judiciaires) page TAUX DE PARTICIPATION AUX ELECTIONS page NOMBRE DE JOURNEES NON TRAVAILLEES DU FAIT DE GREVE page NOMBRE D'ENTRETIENS D'EVALUATIONS page 26 CHAPITRE 7 - AUTRES CONDITIONS DE VIE DES SALARIES ET DE LEUR FAMILLE RELEVANT DE LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT 7.1 MONTANT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AU BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE page MONTANT DES SOMMES CONSACREES AUX AVANTAGES SOCIAUX page POURCENTAGE DE LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA BANQUE PAR RAPPORT AU TOTAL DES REMUNERATIONS page PRETS AU PERSONNEL A TAUX PREFERENTIELS page 28
5 1 - EMPLOI 1.1 EFFECTIF INSCRIT "CONVENTION COLLECTIVE" ET FONCTIONNAIRES AU 31 DECEMBRE "TOTAL CONVENTION COLLECTIVE" (Convention Collective de la Banque : C.C.) ET FONCTIONNAIRES Il s'agit des techniciens et des cadres jusqu'au niveau K inclus au sens de la définition donnée par l'article 33.2 de la C.C. - (Directeur Général et Cadres hors classification inclus) - travaillant à temps plein ou partiel et inscrits en fin de mois, qu'ils soient payés ou non, qu'ils soient présents ou non. Cet effectif concerne le personnel relevant de la C.C.., sous contrat à durée indéterminée ou déterminée et les fonctionnaires. Effectif inscrit total exprimé en nombre de contrats : un agent est compté pour un. Effectif inscrit total exprimé en équivalent temps plein : un agent est compté au prorata du temps contractuel de travail. Nombre de contrats de travail Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Sous Total* Sous Total Sous Total Fonctionnaires Fonctionnaires Fonctionnaires Total Total Total * y compris 276 collaborateurs hors conv coll bqe (255 ex Nx Sécurities, 21 ex CEGC) Equivalent temps plein Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Sous Total Sous Total Sous Total Fonctionnaires Fonctionnaires Fonctionnaires Total Total Total
6 1 - EMPLOI DONT CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) Il s'agit des techniciens et des cadres jusqu'au niveau K inclus au sens de la définition donnée par l'article 33.2 de la C.C. - (Directeur Général et Cadres hors classification inclus) - travaillant à temps plein ou partiel et inscrits en fin de mois, qu'ils soient payés ou non, qu'ils soient présents ou non. Cet effectif ne concerne que le personnel relevant de la C.C., sous contrat à durée indéterminée, en excluant de ce fait le personnel sous contrat à durée déterminée. Effectif inscrit total exprimé en nombre de contrats : un agent est compté pour un. Effectif inscrit total exprimé en équivalent temps plein : un agent est compté au prorata du temps contractuel de travail. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total Eq tps plein Eq tps plein Eq tps plein DONT CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) Il s'agit des techniciens et des cadres jusqu au niveau K ( hors classification inclus) au sens de la définition donnée par l'article 33.2 de la C.C., travaillant à temps plein ou partiel et inscrits en fin de mois, qu'ils soient payés ou non, qu'ils soient présents ou non. Cet effectif ne concerne que le personnel relevant de la C.C., sous contrat à durée déterminée. Effectif inscrit total exprimé en nombre de contrats : un agent est compté pour un. Effectif inscrit total exprimé en équivalent temps plein : un agent est compté au prorata du temps contractuel de travail. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total Eq tps plein Eq tps plein Eq tps plein
7 1 - EMPLOI 1.2 EFFECTIF PERMANENT TEMPS PLEIN Il s'agit des techniciens et des cadres jusqu'au niveau K inclus au sens de la définition donnée par l'article 33.2 de la C.C. - (Cadres Hors classification inclus) - travaillant à temps plein, figurant à l'effectif et payés pendant toute l'année considérée, c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de l'année. Cet effectif concerne le personnel relevant de la C.C., sous contrat à durée indéterminée. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total EFFECTIF MENSUEL MOYEN INSCRIT A CHAQUE FIN DE MOIS Il s'agit des techniciens et des cadres jusqu'au niveau K inclus au sens de la définition donnée par l'article 33.2 de la C.C. - (Directeur Général et Cadres hors classification inclus) - travaillant à temps plein ou partiel et inscrits en fin de mois, qu'ils soient payés ou non, qu'ils soient présents ou non. Cet effectif concerne le personnel relevant de la C.C., sous contrat à durée indéterminée ou déterminée et les fonctionnaires. Précision : L'effectif moyen de l'année de référence est la moyenne des effectifs inscrits chaque fin de mois
8 1 - EMPLOI 1.4 REPARTITION PAR NATIONALITE DE L'EFFECTIF CDI INSCRIT AU 31 DECEMBRE Il s'agit des techniciens et des cadres jusqu'au niveau K inclus au sens de la définition donnée par l'article 33.2 de la C.C. - (Directeur Général et Cadres hors classification inclus) - travaillant à temps plein ou partiel et inscrits en fin de mois, qu'ils soient payés ou non, qu'ils soient présents ou non. Cet effectif concerne le personnel relevant de la C.C.., sous contrat à durée indéterminée Française Française Française Etrangère Etrangère Etrangère Total Total Total REPARTITION PAR NIVEAU DE L'EFFECTIF CDI INSCRIT AU 31 DECEMBRE Il s'agit des techniciens et des cadres jusqu'au niveau K inclus au sens de la définition donnée par l'article 33.2 de la C.C. - (Directeur Général et Cadres hors classification inclus) - travaillant à temps plein ou partiel et inscrits en fin de mois, qu'ils soient payés ou non, qu'ils soient présents ou non. Cet effectif ne concerne que le personnel relevant de la C.C., sous contrat à durée indéterminée, en excluant de ce fait le personnel sous contrat à durée déterminée. Effectif inscrit total exprimé en nombre de contrats : un agent est compté pour un. niveau A 0 niveau A 0 niveau A 0 niveau B niveau B niveau B niveau C niveau C niveau C niveau D niveau D niveau D niveau E niveau E niveau E niveau F niveau F niveau F niveau G niveau G niveau G niveau H niveau H niveau H niveau I niveau I niveau I niveau J niveau J niveau J niveau K niveau K niveau K Cadre HC Cadre HC Cadre HC Total Total Total Auquel il convient d'ajouter 41 non cadres et 234 cadres (ex Nx Sécurities et ex CEGC) 4
9 1 - EMPLOI 1.6 REPARTITION PAR AFFECTATION DE L'EFFECTIF CDI INSCRIT AU 31 DECEMBRE Il s'agit des techniciens et des cadres jusqu'au niveau K inclus au sens de la définition donnée par l'article 33.2 de la C.C. - (Directeur Général et Cadres hors classification inclus) - travaillant à temps plein ou partiel et inscrits en fin de mois, qu'ils soient payés ou non, qu'ils soient présents ou non. Cet effectif ne concerne que le personnel relevant de la C.C., sous contrat à durée indéterminée, en excluant de ce fait le personnel sous contrat à durée déterminée. Effectif inscrit total exprimé en nombre de contrats : un agent est compté pour un. Direct Fonctionnelles Direction Générale Activités Institutionnelles Communication Dir. Finance & Risques Inspection Générale Ressources Humaines Secretariat Général Syst Info & Sces Partag Act. Sociales & Syndic BFI BFI Autres Cpte Propre Financ Dettes & Financ GAPC International Marchés de Capitaux Opérations Rel. Entr. & Institut EPARGNE Capital Investissement SFS SFS Paiements SFS Transversaux SFS Titres Effectif Hors Activite Expatriés Absents Longue Durée Personnel Détaché TOTAL
10 1 - EMPLOI 1.7 PYRAMIDE DES AGES Répartition par tranche d'âge et par sexe de l'effectif inscrit "Convention Collective" sous contrat à durée indéterminée au 31 décembre. Ages Hommes Femmes Total Ages Hommes Femmes Total Ages Hommes Femmes Total < 20 0 < 20 0 < et et et Total Total Total AGE MOYEN C'est, pour l'effectif inscrit "Convention Collective" sous contrat à durée indéterminée au 31 décembre, la moyenne des âges exprimée en années et en mois. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total
11 1 - EMPLOI 1.9 PYRAMIDE DES ANCIENNETES GROUPE Répartition par tranche d'ancienneté groupe et par sexe de l'effectif inscrit "Convention Collective" sous contrat à durée indéterminée au 31 décembre. Anc groupe Hommes Femmes Total Anc groupe Hommes Femmes Total Anc groupe Hommes Femmes Total > > > Total Total Total ANCIENNETE MOYENNE DANS LE GROUPE C'est, pour l'effectif inscrit "Convention Collective" sous contrat à durée indéterminée au 31 décembre, la moyenne des anciennetés exprimée en années et en mois. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total
12 1.11 ENTREES Nombre des contrats de travail ayant pris effet dans l'année et consignés au registre unique du personnel. Cet effectif concerne le personnel relevant de la C.C.., sous contrat à durée indéterminée ou déterminée et les fonctionnaires. création de poste remplac. Définitif transformat cdd en cdi mutation de filiale mutation Groupe BPCE transfert d'activité CDD TOTAL Dont moins de 25 ans DEPARTS 1 - EMPLOI Nombre des départs dans l'année, ayant fait l'objet d'une inscription au registre unique du personnel prévu par le Code du Travail (article L.620-3). Cet effectif concerne le personnel relevant de la C.C.., sous contrat à durée indéterminée ou déterminée et les fonctionnaires. fin d'essai (employé) fin d'essai (employeur) démission invalidité licenciement Départs PACEC Départs PACEC rupture conventionnelle mutation filiale mutation vers BPCE transfert d'activité retraite retraite plan fin de CDD décès TOTAL
13 1 - EMPLOI 1.13 EFFECTIF INTERIMAIRES Nombre d'agents intérimaires mis à la disposition de l'établissement par les entreprises de travail temporaire telles que définies à l'article L du Code du Travail NOMBRE MOYEN MENSUEL D'AGENTS INTERIMAIRES EFFECTIF INTERIMAIRES PAR MOTIF DE RECOURS Il s agit du nombre de jours de travail des intérimaires au cours du mois de décembre divisé par le nombre de jours ouvrés du mois. Intérimaire Remplacement Remplacement Remplacement Intérimaire Surcroît de travail Surcroît de travail Surcroît de travail Total Total Total EFFECTIF CONTRATS EN ALTERNANCE Nombre de bénéficiaires au mois de décembre de contrats d apprentissage ou de contrats de professionnalisation. Contrat d'apprentissage 108 Contrat d'apprentissage 79 Contrat d'apprentissage 74 Contrat de professionnalisation 45 Contrat de professionnalisation 29 Contrat de professionnalisation 39 Total 153 Total 108 Total 113 9
14 1 - EMPLOI 1.15 EFFECTIF STAGIAIRES ECOLE Nombre de bénéficiaires au mois de décembre d'un stage «écoles». Actions de formation assurées dans le cadre de conventions conclues entre l entreprise et les établissements d enseignement secondaire, sup. ou technique EFFECTIF PERSONNEL HANDICAPE Agents dont les noms figurent sur la déclaration obligatoire prévue par l'article L du Code du Travail portant sur l'année considérée Dont suite à un accident du travail
15 2 - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.1 FRAIS DE PERSONNEL Total de l'ensemble des charges de personnel selon le plan comptable en vigueur (total des rémunérations du personnel, charges sociales, intéressement, participation, charges fiscales,refacturations,passif social) Hors refacturations et passif social 2.2 TOTAL DES SALAIRES ET TRAITEMENTS Montant total des salaires et traitements payés au personnel lié à l'établissement par un contrat de travail CHARGES SOCIALES 2.31 CHARGES DE RETRAITE Montant total des cotisations de retraite à la charge de l'établissement AUTRES CHARGES SOCIALES Montant total des charges supportées par l'établissement en raison des obligations législatives, réglementaires, conventionnelles ou en vertu d accords propres à l'établissement
16 2 - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.4 EVENTAIL DES REMUNERATIONS Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % de salariés à temps plein ayant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % de salariés à temps plein ayant les rémunérations les moins élevées. Précision : L'effectif pris en compte est l'effectif permanent temps plein défini à la rubrique 1.2. (2 décimales) MONTANT GLOBAL EN EUROS DES 10 REMUNERATIONS LES MOINS ELEVEES Total des rémunérations des dix agents ayant reçu les salaires les moins élevés pour un travail à temps complet (DADS 1) MONTANT GLOBAL EN EUROS DES 10 REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES Total des rémunérations des dix agents ayant reçu les salaires les plus élevés pour un travail à temps complet (DADS 1)
17 2.7 MOYENNE DES REMUNERATIONS FIXES ANNUELLES DE BASE 2 - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Moyenne des rémunérations fixes de base de l'effectif permanent à temps plein figurant dans le chapitre "Emploi" (indicateur 1.2). Niveaux Hommes Femmes Total Niveaux Hommes Femmes Total Niveaux Hommes Femmes Total niveau A niveau A niveau A niveau B nc - nc niveau B nc - nc niveau B niveau C niveau C niveau C niveau D niveau D niveau D niveau E niveau E niveau E niveau F niveau F niveau F niveau G niveau G niveau G Techniciens Techniciens Techniciens niveau H niveau H niveau H niveau I niveau I niveau I niveau J niveau J niveau J niveau K niveau K niveau K Hors classe Hors classe Hors classe Cadres Cadres Cadres Total Total Total MOYENNE DES REMUNERATIONS BRUTES ANNUELLES Moyenne des rémunérations brutes de l'effectif permanent à temps plein figurant dans le chapitre "Emploi" (indicateur 1.2). Niveaux Hommes Femmes Total Niveaux Hommes Femmes Total Niveaux Hommes Femmes Total niveau A niveau A niveau A niveau B nc - nc niveau B nc - nc niveau B niveau C niveau C niveau C niveau D niveau D niveau D niveau E niveau E niveau E niveau F niveau F niveau F niveau G niveau G niveau G Techniciens Techniciens Techniciens niveau H niveau H niveau H niveau I niveau I niveau I niveau J niveau J niveau J niveau K niveau K niveau K Hors classe Hors classe Hors classe Cadres Cadres Cadres Total Total Total
18 2 - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.9 NOMBRE D'AUGMENTATIONS DE TRAITEMENT Nombre d'agents ayant bénéficié, dans l'année, d'une augmentation de leur salaire autre que celles décidées dans le cadre de mesures collectives. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total NOMBRE D'AMELIORATIONS DE SITUATION PAR PROMOTION Il s'agit des promotions entraînant une augmentation du salaire de base. CHANGEMENT DE NIVEAU Nombre de promotions résultant d'une décision de l employeur. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total DONT CHANGEMENT DE CATEGORIE Nombre de promotions entraînant, pour les agents concernés, un changement de catégorie (de technicien à cadre)
19 2 - REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 2.11 MONTANT DE LA RESERVE ANNUELLE DE PARTICIPATION ET D'INTERESSEMENT Montant de la réserve dégagée -ou de la provision constituée- au titre de la participation et de l'intéressement sur les résultats de l'exercice considéré. Participation Participation Participation Intéressement Intéressement 0 Intéressement 0 Total Total Total MONTANT GLOBAL DES AVOIRS DETENUS SUR LE PEE ET LE PERCO Total en fin d'exercice des sommes, représentant le cumul des droits du personnel au titre du PEE et du PERCO. Réserve globale de participation Intéressement & vers. volontaires PERCO Total MONTANT DE L'ABONDEMENT VERSE Montant total de l abondement versé dans l'année dans le cadre du Plan d Epargne Entreprise et du PERCO
20 3 - CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE 3.1 NOMBRE D'EXAMENS MEDICAUX Il s'agit, d'une part, des visites obligatoires à l'occasion de l'embauche et, d'autre part, de toutes les autres visites systématiques. Embauche Surveillance systématique EXAMENS COMPLEMENTAIRES Cette rubrique comprend tous les autres examens de dépistage, de contrôle, de surveillance pratiqués à l'initiative ou sous la responsabilité des médecins du travail. Radio de contrôle Autres examens MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE SANTE Il s'agit de toutes les dépenses de fonctionnement de l'action médicale, sanitaire et sociale dans l'établissement. Sont à exclure, pour être reportées à la rubrique 4.5, toutes les dépenses correspondant à des actions délibérées d'amélioration des conditions de travail NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET Il s'agit des chiffres officiellement enregistrés par l'établissement. Nombre d'accidents Nbre de journées perdues de ce fait
21 3 - CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE 3.5 NOMBRE D'ACCIDENTS DE TRAJET AVEC ARRET DE TRAVAIL Il s'agit des chiffres officiellement enregistrés par l'établissement. Nombre d'accidents Nbre de journées perdues de ce fait MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE SECURITE Montant des dépenses réalisées pour améliorer la sécurité des agents et des biens, en matière d'agression comme de tout autre risque NOMBRE D'AGRESSIONS Nombre total des agressions contre les guichets ou les transports de fonds effectués par du personnel de banque NOMBRE DE PERSONNES FORMEES A LA SECURITE DANS L'ANNEE Nombre d'agents ayant suivi, dans l'année, une formation spécifique à la sécurité (incendie, agressions,...)
22 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.1 NOMBRE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Total du temps travaillé en sus du temps de travail normal et rémunéré comme tel. (en nombres entiers) à 125 % à 125 % à 125 % à 150 % à 150 % à 150 % à 200 % 60 à 200 % 6 à 200 % Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total NOMBRE DE POSTES COMPORTANT UN HORAIRE DECALE ET/OU DE NUIT Nombre de postes dont les titulaires sont tenus à un horaire commençant avant l'heure normale du début du travail ou se terminant après l'heure normale de fin du travail. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total
23 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.3 NOMBRE DE POSTES DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Nombre d'agents (CDI,CDD,Fonctionnaires) travaillant, à leur demande, selon un horaire réduit par rapport à l horaire collectif. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Fonctionnaires Fonctionnaires Fonctionnaires Total Total Total % % % % % % % % % % % % % % % Total Total Total NOMBRE DE POSTES A HORAIRES VARIABLES Nombre de postes dont les titulaires bénéficient d'horaires individualisés prévus par l'article L du Code du Travail et ne sont pas soumis à la règle de l'horaire collectif. (CDI,CDD,Fonctionnaires) horaires décalés horaire fixes cadres au forfait horaires variables expatriés Total
24 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 4.5 BUDGET AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Montant des sommes consacrées à l'exécution du programme annuel des actions d'amélioration des conditions de travail, prévu par l'article L du Code du Travail CONGES EXPRIMES EN NOMBRE DE JOURS CALENDAIRES Il s'agit du nombre de jours d'absences autorisées au titre des : - congés annuels (payés ou non), RTT, Fractionnement, CET - congés pour événements familiaux (article 59.1 de la C.C.) - congés de maternité, suite à maternité, et/ou parental (articles 51.1, 52.1 et 53.1 de la C.C.) - congés de maladie (articles 54.1, 55, 56 et 57 de la C.C.) - autres congés payés (articles 11 et 60 de la C.C.) - autres congés non payés (articles 11 et 60 de la C.C.) Les jours d'absence motivés par la formation professionnelle, par l'exercice d'un mandat syndical ou électif ou par la grève ne sont pas compris dans cet indicateur. Congés annuels payés ou non RTT Jours de fractionnement CET Congés pour évènements familiaux Congés maternité à plein ou demi salaire Congés suite à maternité, sans solde Congés de maladie à plein ou demi salaire Congés de maladie sans solde Autre congés payés Autre congés non payés TOTAL
25 5 - FORMATION 5.1 MONTANT LEGAL DE L'OBLIGATION DE FORMATION C'est le montant réglementaire et obligatoire que l'établissement doit consacrer à des activités de formation agréées dans le cadre des dispositions légales MONTANT REEL DES DEPENSES DE FORMATION. Colonne "imputable" : Dépenses réellement effectuées et figurant dans la déclaration n 2483 à la Direction Générale des Impôts en tant que dépenses imputables eu égard à l'obligation de formation.. Colonne "non imputable" : Dépenses de formation non prises en compte par l'administration fiscale, soit du fait de leur nature soit par dépassement du montant retenu par l'administration. Non Non Non Imputable Total Imputable Total Imputable Total imputable imputable imputable MONTANT Dépenses de fonct. des stages dans l'établ Centre de format. de la prof. Bancaire Dépenses effectuées en applic. de conv Rémunérations versées aux stagiaires Dépenses de transport et d'hébergement Autres NOMBRE DE STAGIAIRES Nombre d'agents, ventilé par catégorie et par sexe, ayant bénéficié d'un ou de plusieurs stages dans l'année. Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Hommes Hommes Hommes Femmes Femmes Femmes Total Total Total
26 5 - FORMATION 5.4 NOMBRE D'HEURES DE STAGE Nombre total des heures consacrées à la formation des stagiaires mentionnés à la rubrique 5.3. techniciens Cadres Total techniciens Cadres Total techniciens Cadres Total Rémunérées Non rémunérées Total NOMBRE D'HEURES DE CONGES DE FORMATION Durée totale des congés de formation (formulaire n 2483 de la Direction Générale des Impôts). techniciens Cadres Total techniciens Cadres Total techniciens Cadres Total Jeunes Art. 5 et 6 loi fév Autres EFFECTIFS TOTAUX DES STAGES SUIVIS PAR LES SALARIES C'est l'addition du nombre de stagiaires participant à chacun des stages organisés soit à l'intérieur de l'établissement, soit à l'extérieur, en application des conventions conclues avec des organismes extérieurs agréés. (Un stagiaire participant à plusieurs stages est compté plusieurs fois). Internes Externes Total Internes Externes Total Internes Externes Total Adaptation Evolution Développement Total
27 5 - FORMATION 5.7 STAGIAIRES ECOLES Actions de formation assurées dans le cadre de conventions conclues, entre l'établissement et des établissements d'enseignement secondaire, supérieur ou technique. nombre de bénéficiaires RESULTATS AUX EXAMENS BANCAIRES Nombre de diplômes obtenus aux examens professionnels, soit directement, soit à la suite de l obtention des Unités de Valeurs requises. Enseignement supérieur : I.T.B., C.E.S.B. Inscrits Présentés Succès Inscrits Présentés Succès Inscrits Présentés Succès C.A.P Diplôme B.P Diplôme nc BTS de banque Enseignement supérieur NOMBRE D'AGENTS AYANT DEMANDE A BENEFICIER D'UN CONGE DE FORMATION Nombre d'agents remplissant les conditions requises pour l'obtention d'un congé de formation et ayant demandé, dans l'année, à en bénéficier FORMATION PROFESSIONNELLE ALTERNEE Actions de formation destinées aux jeunes, organisées notamment dans le cadre de l'article L du Code du Travail (actions associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques et l'acquisition d'un savoir-faire), ou dans le cadre des dispositions relatives aux contrats emploi-formation. nombre de bénéficiaires
28 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.1 NOMBRE DE REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE Nombre de réunions plénières, ordinaires ou exceptionnelles dans l'année, tenues dans les établissements NOMBRE DE REUNIONS DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de réunions plénières, ordinaires ou exceptionnelles dans l'année, tenues dans les établissements NOMBRE DE REUNIONS DES COMMISSIONS DU COMITE D'ENTREPRISE Nombre de réunions, dans l'établissement, de chacune des trois commissions (emploi-formation, information-aide au logement, économique) dont la constitution est obligatoire, en fonction des seuils d'effectifs, et nombre de réunions de l'ensemble des autres commissions. Commission Emploi - Formation Comm. Information et aide au logement Commission Economique Autres commissions NOMBRE DE REUNIONS AVEC LES DELEGUES DU PERSONNEL Nombre de réunions collectives entre le chef d'établissement ou ses représentants et les délégués du personnel, conformément à l'article L du Code du Travail
29 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.5 VOLUME GLOBAL DES CREDITS D'HEURES DE FONCTION Total des heures de fonction acquises à des représentants du personnel pour l'exercice réel et effectif d'un mandat (hors congés spéciaux), ventilées selon qu'elles étaient destinées à des fonctions au niveau de l'établissement ou aux niveaux régional et national. Au niveau de l'établissement Au niveau du groupe VOLUME GLOBAL DES JOURS DE CONGES ACCORDES POUR PARTICIPATION A DES ACTIVITES EXTERIEURES AU GROUPE Cette rubrique comptabilise :. Les jours d'absence, rémunérés ou non, au titre de la C.C. (articles 11 et 12) ou de dispositions légales telles que le congé de formation économique, sociale et syndicale (article L du Code du Travail).. Les jours d'absence dus à un mandat prud'homal NOMBRE DE PROCEDURES ENGAGEES (instances paritaires ou judiciaires) Nombre de litiges nés entre l'établissement et un de ses salariés ayant, dans l'année, donné lieu à l'engagement d'une procédure devant une ou plusieurs instances
30 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES 6.8 TAUX DE PARTICIPATION AUX ELECTIONS C'est le rapport entre le nombre des suffrages exprimés et celui des inscrits tous collèges confondus, constaté dans l'établissement où ont eu lieu, dans le courant de l'année, des élections de délégués du personnel et au comité d'entreprise. Comité d'entreprise Délégués du personnel NOMBRE DE JOURNEES NON TRAVAILLEES DU FAIT DE GREVE Il s'agit du nombre cumulé des heures d'absence pour fait de grève dans l'établissement, volontaire ou forcée, totalisées au 31 décembre de l'année et converties en nombre de jours. Nbre de jours de grève Personnes empêchées de se rendre à leur travail 6.10 NOMBRE D'ENTRETIENS D'EVALUATIONS Nombre total des entretiens d'évaluation ayant eu lieu en application de l'article 36 de la C.C. qu'ils soient périodiques ou non. Techniciens Techniciens Techniciens Cadres Cadres Cadres Total Total Total * Pour 2009, il s'agissait de fixation d'objectifs 26
31 7 - AUTRES CONDITIONS DE VIE DES SALARIES ET DE LEUR FAMILLE RELEVANT DE LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT 7.1 MONTANT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AU BUDGET DU COMITE D'ENTREPRISE Ensemble des sommes versées par l'établissement au comité d'entreprise, soit à titre forfaitaire pour l'année, soit au titre de certaines oeuvres sociales qu'il gère MONTANT DES SOMMES CONSACREES AUX AVANTAGES SOCIAUX Cette rubrique reprend, ventilées par nature, toutes les sommes directement consacrées par l'établissement à des actions sociales non gérées par le comité d'entreprise. En regard, figurent les dépenses de même nature effectuées par le comité d'entreprise sur son budget propre. par la banque par le comité sur son budget par la banque par le comité sur son budget par la banque par le comité sur son budget Logement Transport Restauration Sports Loisirs Vacances Mutuelle d'entreprise Prévoyance Retraite supplémentaire Primes de crêche Autres TOTAL
32 7 - AUTRES CONDITIONS DE VIE DES SALARIES ET DE LEUR FAMILLE RELEVANT DE LA RESPONSABILITE DE L'ETABLISSEMENT 7.3 POURCENTAGE DE LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA BANQUE PAR RAPPORT AU TOTAL DES REMUNERATIONS Rapport du total des deux indicateurs précédents : 7.1 Montant de la contribution annuelle au budget des comités d'entreprise 7.2 Montant des sommes consacrées aux avantages sociaux : exclusivement les sommes directement consacrées par l'établissement à celui de l'indicateur 2.2 Total des rémunérations du personnel 18.09% 14.24% 22.04% 7.4 PRETS AU PERSONNEL A TAUX PREFERENTIELS Prêts au personnel accordés à des taux plus favorables que ceux consentis au client le plus favorisé. Le premier indicateur totalise, dans l'année, les bénéficiaires et les montants des prêts qui leur ont été accordés. Le second indicateur cumule, au 31 décembre, les bénéficiaires et les montants des prêts en cours. Dans l'année bénéficiaires montant bénéficiaires montant bénéficiaires montant TOTAL dont consommation dont logement Cumulés au 31/12 bénéficiaires encours bénéficiaires encours bénéficiaires encours TOTAL dont consommation dont logement