Source: https://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/absences/sont-principes-calcul-ijss-cas-maladie-2019.html
Timestamp: 2020-06-02 22:50:43+00:00
Document Index: 277603290

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Quels sont les principes de calcul des IJSS en cas de maladie en 2019 ? LégiSocial
Fiche pratique Publié le 15 mai 2019
En cas d’arrêt de travail pour maladie, des IJSS doivent être déterminées par la sécurité sociale, dans le respect de règles strictes que nous vous présentons, ainsi que des exemples concrets.
Un salarié est en arrêt de maladie du 15/03/2019 au 31/03/2019 inclus ;
Février 2019 : 3.100 €
Janvier 2019 : 2.900 €
Décembre 2018 : 2.900 €
Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 14 jours (carence de 3 jours).
Valeur du SJB : (2.738,20 +2.738,20 +2.738,20)/ 91,25 = 90,02 € ;
IJSS brutes : 90,02 * 50% = 45,01 € ;
IJSS brutes pour 14 jours : 14 *45,01 = 630,14 €
IJSS nettes pour 14 jours : 630,14 € *0,933 = 587,92 €
Il s’agit d’une prolongation;
Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 17 jours (pas de carence).
IJSS brutes pour 17 jours : 14 *45,01 = 765,17 €
IJSS nettes pour 17 jours : 765,17 € *0,933 = 713,90 €
Un salarié est en arrêt de maladie du 1/03/2019 au 18/03/2019 inclus ;
Nous sommes dans le cas particulier d’un arrêt maladie concernant un assuré ayant 3 enfants à sa charge, le début de l’arrêt maladie en mars 2019 correspond au 31ème jour d’arrêt ;
Janvier 2019 : 3.100 €
Nombre de jours calendaires de l’arrêt de travail : 18 jours ;
Nombre de jours indemnisables par la sécurité sociale : 18 jours (pas de carence).
IJSS brutes : 90,02 * 2/3 = 60,02 € ;
IJSS brutes pour 18 jours : 18 *60,02 = 1.080,36 €
IJSS nettes pour 18 jours : 1.080,36 € *0,933 = 1.007,98 €
valerie juszezak
pour donner la réponse a Lydia : les 2738.20 c'est le salaire plafond donc pas d erreur dans les exemples
les 3100 et fois 2900 sont au dessus du plafond CPAM
Ce n'est pas l'objet de notre publication.
En revanche, notre site vous propose de nombreuses fiches pratiques/actualités consacrées au chiffrage du maintien employeur selon les dispositions légales ou conventionnelles.
aubierge djekin
Quand il est question de complément employeur
Les calculs se font comment ?
Nous ne pouvons parler « d’intérêt » mais de règle à respecter en matière de traitement des IJSS subrogées, dans le cadre d’un arrêt de maladie ordinaire.
Lorsqu’elles sont subrogées et comprises dans « l’espace-temps » de 60 jours d’arrêt, ces IJSS subrogées doivent être rétablies pour leur valeur nette imposable et ajoutées à la base du PAS sans pour autant augmenter la RNF (en effet, la CPAM continue à intégrer ces montants).
Au-delà de 60 jours d’arrêt, ces IJSS subrogées ne font plus l’objet d’un traitement vis-à-vis du PAS.
Petite question, peut être stupide. Quel est l intérêt d'avoir les ijss nettes soumises au Pas et non soumises au Pas? Étant entendu que le montant des Ijss à soumettre au Pas est l'ijss brutes - 3.8% de csg. Ne doit on pas plutôt calculer la part à inclure dans RNF?
Merci de votre réponse. Je comprends mieux.
Les salaires pris en considération pour le calcul des IJSS sont plafonnés à hauteur de 1,8 Smic comme cela est indiqué dans notre capture d'écran.
Je ne comprends pas dans vos exemples les salaires sont 3100 et 2 fois 2900 et vous notez dans l'explication 3 fois 2738,20
2 réponses - 2 participants il y a 22 jours et 9 heures
128 réponses - 33 participants il y a 4 jours et 13 heures
Indemnités journalières maladie 2012 : la direction de la Sécurité Sociale donne des précisions
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