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Timestamp: 2017-09-24 23:10:12+00:00
Document Index: 105646501

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 61']

9C_162/2014 31.07.2014
9C_162/2014
En 2004, A.________, domicilié dans le canton de Genève, a réalisé un gain immobilier de 593'138 francs sur un immeuble sis dans le canton de Vaud. Cette transaction a fait l'objet de décisions de taxation par l'administration fiscale cantonale genevoise et par l'office d'impôt du district de B.________ (VD), qui ont admis un gain professionnel.
A.________ a déféré la décision sur opposition du 15 octobre 2012 au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant à son annulation.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il soit constaté que le gain immobilier réalisé en 2004 n'est pas soumis à cotisations AVS/AI/APG.
Le recourant fait valoir que l'immeuble aliéné faisait partie de sa fortune privée, de sorte que le gain en capital réalisé grâce à sa vente ne doit pas être considéré comme un revenu d'une activité indépendante. Ce faisant, il reproche à la juridiction cantonale d'avoir suivi l'appréciation des autorités fiscales genevoise et vaudoise sans administrer les preuves nécessaires.
3.1. Le revenu d'une activité indépendante est défini à l'art. 17 RAVS. Cette disposition reprend les termes de l'art. 18 LIFD et renvoie à l'art. 18 al. 2 LIFD pour ce qui est des bénéfices en capital et des bénéfices réalisés lors du transfert d'éléments de fortune et à l'art. 18 al. 4 LIFD pour les bénéfices provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles. L'art. 17 RAVS formalise une harmonisation entre le droit de l'AVS et le droit fiscal sur la notion de revenu d'une activité indépendante. Ainsi, tous les revenus d'une activité indépendante soumis à l'impôt fédéral direct sont en principe également soumis à cotisations.
4.1. En l'espèce, les décisions des autorités fiscales, dont le recourant ne prétend pas qu'elles ne seraient pas entrées en force, ont retenu l'existence d'un gain immobilier professionnel.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, assisté par un avocat, a droit à une indemnité de dépens pour les instances fédérale (art. 68 al. 1 LTF) et cantonale (art. 61 let. g LPGA).
Le recours est admis en ce sens que le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 janvier 2014 et la décision de la Caisse cantonale vaudoise de compensation du 15 octobre 2012 sont annulés, la cause étant renvoyée à celle-ci pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
L'intimée versera au recourant la somme de 2'800 fr., y compris la taxe à la valeur ajoutée, à titre de dépens pour l'instance fédérale.
Le dossier est renvoyé à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale.