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Timestamp: 2020-07-06 23:20:13+00:00
Document Index: 63494215

Matched Legal Cases: ['art 371', 'art 11', 'art 12', 'art 93', 'art 764', 'art 605']

Cours Protection الجمهور par NewPC - Fichier PDF
Cours Protection الجمهور .pdf
Nom original: Cours Protection الجمهور.pdfTitre: Abdallah ZAKHIAAuteur: NewPC
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Membre du Comité des Droits de l’Homme à l’O.N.U.
Membre permanent de l’Organisation Nationale du patrimoine
Membre de l’association libanaise des Droits de l’Homme ,
JAMHOUR le 18-12-2003
ON E C
EMEN DES AIRES PROTEGEES
Domaine très étendu une aire protégée peut revêtir diverses formes de
protection de la nature: faune, flore, forêts littoral, paysages etc. une
définition générale recouvrant toutes les catégories d’aires protégées a été
internationalement retenue. Par l’IUCN:
«Une portion de terre et/ou de mer vouée spécialement à la protection et
au maintien de la diversité biologique, ainsi que des ressources
naturelles et culturelles associées, et gérée par des moyens efficaces,
juridiques ou autres».
Cette définition recouvre tout le paysage des aires protégées et doit être
applicable à toutes les catégories. Cependant, même si toutes les aires
protégées correspondent aux objectifs globaux que couvre cette
définition, les objectifs précis de la gestion des aires protégées peuvent
différer énormément dans la pratique.
Cette classification regroupe les aires protégées en six catégories:
 Réserve naturelle intégrale
 Parc national
 Monument naturel / élément naturel marquant
 Aire gérée pour l’habitat et les espèces
 Paysage terrestre ou marin protégé
 Aire protégée de ressources naturelles gérées
Toutes ces aires protégées se distinguent selon leur encadrement
juridique, leur vocation et les activités qui y sont autorisées.
Nous allons examiner à titre d’exemple les cas des aires protégées au
Liban qui malgré sa faible superficie 10452 km2 est particulièrement
riche en patrimoine culturel et naturel de valeur nationale ou même
mondiale grâce à sa situation géographique, à sa formation géologique
et à son histoire.
Protection du Territoire et du Paysage
C’est à travers une politique urbanistique adéquate qu’on arrive à
l’aménagement du Territoire de façon à sauvegarder l’Environnement et
préserver la qualité de la vie .
Pour cela tout projet urbanistique réussi doit s’inscrire dans le cadre d’un
développement humain continu en maintenant un équilibre entre les
intérêts économiques, humains et écologiques présents et futurs . Il doit
avec une vision globale et à long terme améliorer la qualité de la vie de
tous les citoyens dans un environnement sain.
Ne prendre en compte que le développement économique sans tenir
compte de l'élément humain et écologique conduit à des catastrophes
Le décret-loi n 69/1983 modifié par la loi n 2/1989 a imposé un plan
directeur d’Urbanisme et a fixé les règles de base auxquelles il faut se
conformer dans l'aménagement du territoire .Des plans détaillés sont
venus le compléter pour l'aménagement d’une agglomération ou d’une
localité donnée. Le plan directeur et les plans détaillés prévoient et
imposent des servitudes de salubrité publique, de sûreté générale ,
d’esthétique et d’environnement . D’autre part ils aménagent des zones
agricoles ou naturelles à préserver en limitant les constructions ou en
créant des zones nonconstructibles.
Ces plans prévoient un équilibre entre les zones d’habitation , d’activités
diverses , des sites naturels ou culturels , des espaces agricoles et
forestiers etc.
Ils prévoient des zones de services publics , des infrastructures , transport,
quartiers à préserver ,places et jardins publics.
Ils fixent les coefficients d’exploitation et les normes techniques pour les
constructions et les bâtiments.
Ce décret-loi a prévu plusieurs systèmes de contrôle et d’intervention
pour faciliter son application : expropriation , servitudes, lotissement ,
remembrement, sociétés foncières mixtes , établissements publics chargés
de l'aménagement , échange de biens fonds( forêts , sites , espaces
naturels) louage de ces biens par les municipalités pour usage public,
Le permis de construire qui comprend toute transformation ultérieure est
régi par la loi sur l’Urbanisme et par le décret législatif 148/83 du
16/9/1983 Le permis doit être conforme à la loi , au zoning et aux textes
concernant les servitudes , les établissements classés , la protection de
l’environnement et des sites naturels ou culturels .
Malheureusement l’Etat a lui -même encouragé les citoyens à contrevenir
à ces textes de loi et cela en le grignotant par des décrets qui vont à
l’encontre du texte et de l’esprit de la loi sous la pression conjuguée du
pouvoir et de l’argent et à leur profit ou par les lois qui de temps à autre
entérinent et légalisent l’état de fait en contradiction avec la loi.
C’est seulement avec l’arrivée de Fouad CHEHAB à la Présidence de la
République qu’un souci d’urbanisme maîtrisé a été envisagé dans un
souci d'équilibre général mais qui a éclaté avec le temps et s’est
transformé en anarchie avec la guerre .
Actuellement avec la fièvre de la reconstruction basée sur un capitalisme
sauvage de nouveaux dangers menacent gravement l’environnement au
Liban , surtout l’environnement côtier et marin .On a l’impression que la
reconstruction se fait en plein désert sans prendre en considération
l’environnement naturel et social et souvent à son détriment.
Protection des sites et monument
Le Liban malgré sa faible superficie 10452 km2 est particulièrement riche
en patrimoine culturel et naturel de valeur nationale ou même mondiale
grâce à sa situation géographique, à sa formation géologique et à son
La loi du 8/7/1939 protège les monuments naturels et les sites dont la
conservation présente du point de vue artistique , historique , scientifique,
légendaire, un grand intérêt. Elle peut inclure un groupe d’arbre voire un
arbre seul. A l’origine la compétence revenait au Ministère de l’Economie
mais depuis le décret - loi du 14/4/1943 elle revient au Ministère de
l’Intérieur et depuis 1993 elle revient du Ministère de l’Environnement.
Les formalités de classement et d’inventaire prennent les mêmes formes
en matières de monuments historiques et archéologiques . L’inscription à
l’inventaire implique pour le propriétaire des servitudes quant à
l’utilisation des terrains objets de l’inscription. Les travaux quels qu’en
soient la nature sont soumis à l’approbation des services administratifs
compétents . Ces monuments et sites sont protégés par une serie de
sevitudes qui peuvent êtres imposées aux terrains territrophes .
La peine prévue par la code pénal pour destruction ou dégradation d’un
site protégé peut atteindre 3 ans de prison (art 371 )
Le décret n 434 du 28/31943 a classé comme sites protégés les Cèdres ,
Deir -El-Kamar, Bois de Bologne , le site archéologique de Baalbeck , le
lac de Yammouné et le pont naturel de Nahr El-Laban , chênes de Mrouj ,
Forêt de Beyrouth . Mais depuis ce décret , aucun site n’a plus été classé.
Protection des Antiquités et monuments Historiques
L’arrêté n 166/LR du 7/11/1933 règlemente la protection des antiquités et
monuments historiques. Sont protégés les antiquités produits de l’activité
humaine antérieurs à 1700 et objets immobiliers postérieurs à cette date et
qui présentent un intérêt historique , artistique ou public.
Les monuments historiques propriétés privés sont soumis à diverses
servitudes notamment interdiction de démolition ou de changement
d’aspect ,et tous les travaux doivent être soumis à l’approbation de la
Direction Générale des Antiquités et exécutés sous sa surveillance.
D’autre part toute vente ou cession d’un bien-fonds doit être notifiée à la
Direction Générale des Antiquités.
Dans le mesure où le site protégé englobe des biens à valeur naturelle
telque les Vallées de la Quadisha de l’Oronte, du Nahr Ibrahim, du Nahr
El Kalb , de la région du Chouf il inclut indirectement la faune , la flore
et leur milieu naturel .
En vertu de cet arrêté plusieurs régions ont été déclaré sites
archéologiques protégés
Beqaa:Niha-Kasrnaba-Kamed elloz - Rachaya - Tamnine - El Hermel Kferzabad - Hamara- Mejdel Anjar Ouest : Saïda-EL Sarafand -El Abassieh - Kana -El Halalieh -El Kyaha Deir Kanoun - El Baramieh - Rass Elaïn- Hasbaya- Tel Brak-AdluonDeir Kifa-Dardagaya-El Chawakir
Mont Liban : Jounieh- Fakra - Afka - Zouk Mkaël- Zouk Mousbeh -El
Mteïn- Chhim - Beït EL Dine - Deir El Kamar - El Jiyet- Khaldé-Nahr El
Kaleb -Ksar Akil- Antelias- Beit Mery-Kanater Zbida.
Est : Tripoli - Batroun - Arka - Mounjez- El Safira - Iaal - Anfé - Beziza Aïn Akrin .
Toute étude ou execution de projet devrait être soumise par les différentes
organismes ou ministre à l’approbation de la direction générale des
Le Liban a ratifier le 30/10/1990 la convention de Paris du 6/11/1972
concernant la protection du patrimoine culturel et naturel mondial.
Cinq sites figurent déjà sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO
:Byblos , Tyr , Baalbek , Anjar et la vallée de Quadisha. En Juin 1996 la
Direction Générale des Antiquités a demandé au Centre du Patrimoine
Mondiale de l’UNESCO d’inscrire sur la liste du Patrimoine Mondiale,
quatre nouveaux sites à valeur culturelle(centres historiques de
Saida,Tripoli /Mina, Batroun , Temple d’Echmoun) et six nouveaux sites
à valeur naturelle et culturelle (ensemble des sites de la vallée de la
Quadisha , de l’Oronte, du Naher Ibrahim,du Nahr El Kaleb , de la région
du Chouf et le parc naturel de l’Ile du Palmier)
Un des intérêts de l'inscription d’un site sur la liste du patrimoine
mondiale est de rendre sa protection plus efficace. Ainsi grâce à
l’intervention de l’UNESCO des projets gouvernementaux de route près
de Baalbek , un projet de port à Tyr , une autoroute sur le littoral de
Saida, un projet de remblai de la mer à Byblos ont été arrêtés et les sites
Il est à noter qu’en date du 6/1/1996 et par l’arrêté n 2 pour la première
fois au Liban la protection de la zone archéologique de Byblos a été
étendue à 300 mètres en mer . Par la suite un service d'archéologie marine
qui a pour mission de fouiller le fond marin de la côte Libanaise a été crée
au Service des Antiquités.
1-Les réserves
Plusieurs réserves naturelles ont été créés à partir de 1991 par la loi ou
Les réserves naturelles crées par laloi qui sont:
Les iles Nakhel, Sanani et Ramkin
loi n: 121 du 12/3/1992
Le bois de Ehden
Les cèdes du Chouf
loi n: 532 du 29/7/1996
La plage de Tyr
loi n: 708 du 12/11/1998
Le bois des Cèdres de Tannourine
loi n: 9 du 25/3/1999
Yamouneh
loi n:10 du 25/2/1999
loi n: 11 du 25/2/1999
Ces réserves sont soumises à une réglementation rigoureuse qui protège
faune, flore et leur milieu , avec une interdiction de toute activité nuisible
ou dangereuse (chasse, pêche, cueillette de plante , extraction de
matériaux…et encadrement des visites). Les peines sont prohibitives et
peuvent atteindre trois ans de prison.
Ces réserves sont gérées par un comité de sept à 12 membres nommés par
le Ministère de l’Environnement et où figure des représentants des
municipalités concernés et des écologistes.
D’autre part le Ministère de l’Agriculture a crée par décret les réserves
naturelles suivantes:
Réserve de Saissouk( Akkar) crée le 22/1/1991
Réserve de Kherbet - Selm (sud de Bint - Jbeil) crée le 12/2/1992
Réserve de Hbéline (Jbeil) crée le 15/10/1992
Toutes ces réserves sont gérées par les services des forêts
dépendant du Ministère de l’Agriculture .Y sont prévus l’élevage
en enclos , des volières d’espèces animales sauvages destinées à
être réintroduites dans leur milieu , ainsi que des pépinières et la
plantation d’arbres endémiques sauvages et fruitiers.
Réserve maritime de Batroun crée le 23/10/1991 et gérée par l’institut
océanographique de Batroun. Elle comprend la côte et les eaux
territoriales attenantes, sans autre précision. Il y est prévu un aquarium
, un centre de recherche et d’étude du milieu et des espèces aquatiques,
des oiseaux et de la pollution de l’eau. Cet arrêté ne prévoit aucune
réglementation de la réserve.
Le Ministère de l’Agriculture en application de la nouvelle loi 558 1/8/1996 sur la protection des forets a crée le 14/10/1996 plus de dix
BEZBINA
(Akkar)
,KAMOUA
(Akkar),SOUAISSA (Hermel),HADATH EL JEBBE, Cèdres de
Bcharé , Cèdres deTannourine ,Cèdres de Jaj ,KARM CHBAT
(Akkar)., KNAT, MARBINE (Wadi-Jehanam) , SEFINE ( Akkar) ,
JURD EL NAJASS (Denieh) , KARM EL MAHR (Denieh).
A son tour le Ministère de l’Environnement a crée les aires protégées
suivantes par décret du Ministère de l’Environnement les sites
Arrête n: 97/1
Lit (Majra) de Nahr el Kalb situé dans la vallée de Nahr el Kalb.
Et tous les affluents.
Arrête n: 129/1:
Lit (Majra) de la vallée de Damour, à partir de Nabeh el Safa ,
Arrête n: 130/1:
Lit (Majra) de Nahr Beyrouth situé à Wady Nahr Beyrouth
Arrête n: 131/1:
Majra Nahr el Ouwali à partir de la région de Barouk, passant par Wady
Bsserry jusqu’à la région d’ Ouwali Et tous les affluents.
Arrête n; 188/1
Lit (Majra) Naher Araka situé à Wady Araka
Arrête n; 189/1
Lit (Majra ) Nahr el Assy qui prend source à Mgharat et Raheb au Sud de
Hermel, Nabeh Ain el Zarka, Nabeh el Rafas, jusqu’au frontières
syriennes .
Ces aires protégées sont mises sous la protection du Ministère de
l’Environnement la protection est renforcée dans une largeur de 500 m de
l’axe de vallée vers les deux rives et cette protection s’étend sur une
largeur de 1500 m pour les carriers et usines.
Sont également protégés par:
Arrête n: 132/1
Les régions suivantes du Chouf:
Horsh Bin Ain el Hour, Daraya, Debbiyeh, Bergine
Le bois de Cheikh Osman , les alentours de Deir el Moukhaless, les
alentours de l’hôpital Ayn w Zayn , Wady el Malle bois de Dalyoun , les
puits de Kafra, Wady aghmid , Wady Ain Bal.
Arrête n; 187/1
Le site connu sous le nom de Jabal el Moukammel- Kornet el Saouda est
un site naturel, sous la protection de Ministère de l’Environnement. La
limite de ce site commence au sommet, jusqu’à 2400m vers la cote.
Le Ministère de l’Environnement, en collaboration avec la DGU, a
élaboré les conditions qui permettent les constructions ou projets dans les
sites sus-mentionnés, dans le cadre de cette protection.
2- Protection des forêts et des terrains agricoles
La protection des forêts du Liban remonte à l’empereur romain Adrien
(110 av.J.C.) dont on trouve les inscriptions gravées sur les cimes du
Le code forestier Libanais 149 du 7/1/1949 est très moderne par ses
dispositions pour la protection des arbres mais insuffisant pour la
protection de la biodiversité .
Ce code précise que les règles d’exploitation doivent assurer la pérennité
des forêts (art 11) Il impose l’autorisation pour les coupes rases (art 12)
Il soumet le pâturage , l’extraction de pierres , sable , terre , herbes,
plantes engrais naturels , grains, fruits et le ramassage des produits
forestiers à une autorisation . Il conditionne la commercialisation du bois
et le défrichement à l’obtention d’un permis . L’autorisation de coupe
pour les forêts propriété privée peut être refusée pour divers motifs lies à
la conservation des sols , à la protection des terres , des sources , du
littoral , de la santé publique et de la sauvegarde des sites touristiques
Il est interdit d’abattre les résineux . On ne peut les élaguer qu’avec une
autorisation et en contre partie d’un certificat de reboisement d’une
superficie de 2000 m2 par lot de 50 arbres à élaguer de la même espèce
(art 93) .
Le décret loi n 31 du 18/1/1995 rend obligatoire la lutte contre les
maladies agricoles contagieuses et contre les insectes nuisibles.
Le code pénal punit les responsables d’incendies , d’extraction d’herbes ,
de terre, de pierres , de sable ou de toute autre matière du domaine public
(art 764 -765), tout comme il condamne ceux qui ne prennent pas les
mesures nécessaires pour empêcher ou arrêter les maladies contagieuses
des plantes ou forêts (art 605).
La loi du 9/11/1951 a donné au Ministère de l’Agriculture le pouvoir de
prendre toute mesure nécessaire pour la protection de la terre ainsi que
son reboisement et sa prévention des pâturages.
La loi promulguée par le décret n 16766 du 7/8/1957 , et portant création
du Plan Vert pour l’aménagement des terres , ainsi que le Service de
Recherche Scientifique Agricole ont servi au reboisement de grandes
superficies de cèdres et autres arbres et à la protection de celles
Malheureusement , ce code n’est pas été toujours appliqué depuis le début
de la guerre. Avec la coupe sauvage des forêts , le pâturage des chèvres et
les incendies , les forêts du Liban se réduisent rapidement et gravement
entraînant une diminution de sa richesse biologique . Quant aux
programmes de reboisement en cours , ils sont menacés par l’absence de
soins et de protection suivie. On escompte que le Liban doit conserver
une couverture verte de 20 à 25% de sa superficie pour maintenir son
équilibre écologique et climatique , nous avons atteint actuellement la
cote d’alerte au dessous de 5% alors que les pays qui nous entourent
plantent des dizaines de millions d’arbres chaque année .
Pour remédier à cette dégradation rapide au Liban vert une loi pour la
protection des forêts a été votée par le parlement , faut - il encore
La loi 558 du 1/8/1996 pour la protection des forêts a déclaré
resserves protégées les forêts domaniales , municipales ou de l'Etat .
Cette loi a crée le Service de protection des Forêts pour gérer coordonner
administrer ces réserves , entreprendre le reboisement , et veiller aux
ressources en terre et eau . Ses fonctionnaires ont les mêmes prérogatives
que la police judiciaire .
Les forêts avec un périmètre de protection sont protégés contre les
intrusions d’homme ou d’animaux et y sont défendus toutes activités qui
peuvent nuire à la réserve (coupe des arbres ; arracher ou cueillir herbes ,
fleurs, fruits ; extraire terre , pierre ; jeter des ordures etc..) d’autre part il
est défendu d’y introduire oiseaux ou animaux importés : Dans un
périmètre de protection de mille mètres au moins il est défendu
entreprendre quoique ce soit qui défigure le paysage .
Les peines prévues aux diverses contraventions vont d’une amende de un
million à vingt millions de Livres Libanaises et d’un mois à six ans de
prison suivant la gravité du délit.Le contrevenant ne peut profiter ni des
circonstances atténuantes ni d’arrangement à l’amiable .
Il est prévu la création d’un comité de supervision présidée par le
Ministère de l’Agriculture avec représentation du Ministère de
l’Environnement et celui des Municipalités et Affaires Rurales , les autres
membres représentent les municipalités concernées , le CNRS , les
coopératives , les ONG de l’Environnement .
Il est indispensable de prévoir une loi générale pour les réserves et d’y
inclure les parcs , de rendre les peines prohibitives et de faciliter la
création des réserves et parcs par décrets ou arrêtés des autorités
L’importance des parcs nationaux est qu’ils concilient préservation du
patrimoine naturel tout en réglementant l’accueil du public.
Une analyse détaillée de l’expérience Libanaise des aires protégées avec
ses réussites, ses limites et ses échec nous permet de formuler trois
mesures à prendre pour réussir toute protection.
Il est souhaitable de dresser un inventaire général avec carte détaillée des
aires à protéger et cela en créant un service spécial , en lui attribuant un
budget et en s’aidant des photos par satellites.
Pour lister ces aires à protéger il faut accorder une priorité aux aires
sensibles et aux aires soumises à des menaces imminentes.
Les aires protégées par loi , décret ou arrêté par le Parlement , le
Président de la République, les Ministère de l’Environnement ou de
l’Agriculture souffrent d’une certaine confusion d’un juridique
chevauchement de compétences , d’une dispersion des texte fondateurs
ainsi que de plusieurs autres lacunes .
Pour remédier à ces défauts il est nécessaire d’adopter une loi cadre qui
permet d’instaurer un régime unifié et cohérent et de préciser les règles de
création d’organisation générale , statut , rôle, mode de gérance et de
Cette loi sur les aires protégées devrait s’inscrire dans le cadre d’une
politique générale d’aménagement du territoire national de préservation
des espaces fragiles, du paysages, de la faune, de la flore et des ressources
3- Gérance des aires protégées
Pour une gérance efficace il faut créer un organisme indépendant pour le
soustraire à l’influence de la politique et de la corruption de
Le plus approprié serait un établissement public à caractère scientifique et
culturel doté de l’autonomie financière et de la personnalité morale . Sa
mission consistera à aménager , gérer , organiser et protéger les
différentes aires protégées sous la tutelle du Ministère de
l’Environnement. Son conseil d’administration sera nommé par décret du
Ministre de l’Environnement et composé de représentants des ministères
concernés , des représentants d’organismes scientifiques , universitaires,
environnementales publics et privés et des représentants de municipalités.
Cet organisme devra nommer un conseil d’administration et de gérance
pour chaque réserve naturelle à qu’il déléguera une partie de ses pouvoirs
et qui fonctionnera sous sa surveillance.
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