Source: http://docplayer.fr/518536-Clairement-mes-produits-bancaires-n-ont-rien-a-cacher-extrait-des-conditions-generales-de-banque-applicables.html
Timestamp: 2018-08-17 19:38:20+00:00
Document Index: 205512095

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 15', 'arte 12', 'arte 1', 'arte 13', 'arte 12']

clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables - PDF
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1 particuliers clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2015
2 édito Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous adresser nos conditions tarifaires qui prendront effet au 1 er janvier Vous y trouverez une information précise et actualisée sur les prix pratiqués par votre banque, en toute transparence. Les équipes du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, banque coopérative et mutualiste, restent mobilisées pour vous proposer des produits innovants au juste prix. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner jour après jour dans tous vos projets. Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité. Jacques KERMARREC Directeur général du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
3 Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promoti on ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat Cotisation carte de paiement internationale à débit différé 2,00 / mois (soit 24,00 / an) 0,30 / alerte reçue Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (l Autre Carte) 38,50 / an 46,60 / an 15,80 / an Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque de la zone euro avec une carte de paiement internationale : - les 4 premiers retraits / mois - au-delà de 4 retraits / mois ou dès le 1 er pour l Autre Carte 1,00 / retrait - cartes Gold, Visa Premier, Platinum Emission d un virement SEPA occasionnel : - en agence 3,90 / virement - par Internet Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Commission d intervention : - par opération 8,00 - plafond mensuel 80,00 Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement (Sécuricompte Plus) 24,00 / an Frais de tenue de compte 2,00 / trimestre (soit 8,00 / an) *Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet, un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture de compte avec remise de la convention de compte Service d aide à la mobilité Frais de tenue de compte Retrait d espèces avec une carte retrait dépannage Forfait des opérations courantes illimitées (virements) Clôture de compte Vos relevés de compte Périodicité des envois Mensuelle Bimensuelle Décadaire Journalière Relevés de compte par courrier 2,10 / mois 3,10 / mois 0,84 / envoi 2,00 / trimestre 3,00 / opération 2,00 / mois Relevés de compte e-relevé Avec option de regroupement : 1 relevé regroupant plusieurs comptes Avec option de regroupement : 1 relevé par compte envoyé dans des plis séparés 5,20 / mois Relevé global des avoirs (épargne / crédit) 10,00 / trimestre Relevé annuel ISF 41,60 / relevé
4 Vos offres groupées de services Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément. Les mentions ou dans ce document signifient que, pour les détenteurs des offres Compte à Composer ou Compte-Service, certaines de ces lignes peuvent faire l objet de gratuités ou de réductions tarifaires. Le Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Le Socle : 2,00 / mois * Tenue de compte, Abonnement CAEL Action, Internet mobile, Opérations courantes illimitées, Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement, Alerte essentielle (mensuelle) : solde débiteur, Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement). Vos univers de besoins Module Maîtrise du Découvert : Assurance SécuriCOMPTE Découvert, Alerte souplesse du découvert, Ristourne des intérêts débiteurs **. Module Budget Assurances : Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé, personne). Module Compte Sécurisé : Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium, Frais d opposition chèque, Retrait d espèces de dépannage, Commande de carte bancaire en urgence, Réédition code confidentiel. Module Epargne Pilotée : Ecopage (mandat de placement des excédents de trésorerie), Alerte mensuelle Ecopage, Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium, Relevé global épargne/crédit (annuel) / (trimestriel en Premium), Abonnement InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne). Module : Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium, Alerte achat à distance, Filmobile Mini relevés (1 / semaine), Alertes temps réel de gestion. Module Budget Protégé *** : Carte L Autre Carte, Alerte solde disponible (1 / semaine), Plafonnement des frais perçus lors d incidents de paiement à 30 / mois, 2 chèques de banque (par mois). Standard De 1,24 à 4,80 / mois 1,70 / mois 2,60 / mois 2,00 / mois 2,85 / mois 1,00 / mois Premium / 3,50 / mois 4,06 / mois 2,65 / mois 3,62 / mois / Personnalisation de votre équipement Les options : - Assurance SécuriZEN 1,90 / mois - Assurance SécuriLIVRETS 1,90 / mois - Relevé annuel ISF 41,60 / relevé - Location de coffre-fort à partir de 71,10 / an * Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial. ** Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon le module choisi. *** GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque).
5 Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer. Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d une dégressivité tarifair e dont les modalités sont les suivantes : Dégressivité tarifaire (socle + modules) : - 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 4,00 et 4,99-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 5,00 et 6,99-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit entre 7,00 et 8,99-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit égal à 9,00 et plus EN + : Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l équipement socle + modules. Avantages tarifaires supplémentaires - pour les ans - 50 % de réduction supplémentaire - à partir du 2 nd Compte à Composer et suivants - 50 % de réduction supplémentaire Le Compte-Service Crédit Agricole (cette offre n est plus commercialisée) Compte-Service Mozaïc Compte-Service Initial Compte-Service Equilibre Compte-Service Souplesse ou Sérénité Compte-Service Optimum votre banque en ligne Appel téléphonique en agence 2,65 / mois 3,00 / mois 5,60 / mois 6,70 / mois 8,80 / mois prix d appel selon tarifs en vigueur Filvert : vos comptes par téléphone 24h/24 au (appel non surtaxé) - abonnement - frais d utilisation (1) Crédit Agricole en Ligne (CAEL) CAEL Vision : service de consultation et de virements entre vos comptes du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - abonnement - frais d utilisation (1) CAEL Action : service complet de consultation et de gestion de vos comptes comprenant les virements interbancaires et la gestion de votre portefeuille de titres et d OPCVM - abonnement - frais d utilisation (1) Filmobile : l essentiel de vos comptes par SMS sur votre mobile - abonnement mini-relevé de compte 2 fois par semaine 2,00 / mois - message d alerte (solde, libellé,...) 0,30 / SMS - mini-relevé de compte à la demande 0,30 / SMS Alertes SMS - alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,30 / SMS - alerte essentielle : solde débiteur 0,30 / SMS - alerte souplesse du découvert 0,30 / SMS - alerte écopage 0,30 / SMS - alerte achat à distance 0,30 / SMS - alerte temps réel de gestion 0,30 / SMS - alerte solde disponible 0,30 / SMS
6 vos moyens de paiement Chèques Frais d envoi de chéquier à domicile par pli simple coût réel d affranchissement Frais d envoi de chéquier à domicile par pli recommandé 6,43 Retrait du chéquier en agence Frais d émission d un chèque de banque (à l unité) 12,24 Paiement d un chèque : J (2) Remise de chèque(s) payable(s) en France : J (3) +1 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur (validité 4 ans) 16,50 Destruction de chéquier 2,00 La gestion des incidents sur chèque : Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,00 Lettre d information pour régulariser la situation et éviter la mise en interdiction bancaire Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision incluant la commission d intervention : - pour un chèque < ou = à 50,00 30,00 - pour un chèque > à 50,00 50,00 En cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours suivant la 1 ère présentation : gratuité Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 35,00 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 21,50 Virements Frais par virement SEPA occasionnel en euro (entre comptes du Crédit Agricole) Frais par virement SEPA occasionnel initié en agence émis dans l UE (hors comptes Crédit Agricole) 3,90 Frais par virement SEPA permanent initié en agence en faveur d un compte dans l UE hors Crédit Agricole (à l unité) 1,16 Frais par virement SEPA initié depuis Crédit Agricole en Ligne (1) Prélèvements SEPA / TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Opposition et révocation Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision maxi 20,00 (incluant la commission d intervention d un montant de 8,00 ) Recherche mandat SEPA 5,30 Cartes bancaires Votre 2 ème carte sur un même compte support à 1/2 tarif (sur la carte la moins chère à l exception de l Autre Carte) Libre Service Agence Carte de retrait gratuite pour toute personne physique majeure non-détentrice d une carte bancaire Cotisation carte (annuelle) Moneo Bleu 8,00 Libre Service Bancaire Majeur Protégé 15,80 L Autre Carte 15,80 Maestro 31,90 MasterCard à autorisation systématique 31,90 MasterCard / MasterCard Cartwin (version classique ou sociétaire) et Visa / Visa Cartwin - à débit immédiat 38,50 - à débit différé 46,60 Gold MasterCard * ou Gold MasterCard Cartwin * (version classique ou sociétaire) 125,00 Visa Premier * ou Visa Premier Cartwin * 125,00 Platinum MasterCard ** 275,00 Visa Infinite * 290,00 World Elite MasterCard * 290,00 *Bonus de 0,05 E par opération éligible venant diminuer le montant de votre prochaine cotisation annuelle (cotisation mini de 1,00 E).
7 Les opérations liées à la détention d une carte : Réédition du code confidentiel 9,00 Commande de carte bancaire en urgence 13,20 Renouvellement anticipé d une carte 12,00 Modification des plafonds d utilisation carte à la demande du porteur 7,80 / modification Gratuit pour les cartes Gold, Visa Premier et Platinum Retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) Crédit Agricole Gratuit (hors carte retrait dépannage) Retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - en euro dans un pays de l Union Européenne (4) (UE) (dont France) au-delà de 4 retraits dans le mois - dès le 1 er pour l Autre Carte 1,00 - en euro dans un pays de l Union Européenne (4) (UE) (dont France) pour les cartes Gold, Visa Premier et Platinum Gratuit - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 3,20 + 2,41 % Retrait d espèces au guichet : - en euro dans un pays de l Union Européenne (4) (UE) (dont France) 6,43 - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 6,43 + 2,41 % Paiement par carte à l étranger - en euro dans un pays de l UE (4) Gratuit - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 0,21 + 2,41 % Opposition de la carte par le porteur Gratuit Opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Gratuit Contestation injustifiée d un paiement par carte 13,25 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 29,00 Mainlevée d interdiction carte à la Banque de France 17,50 Assurances Cotisations SécuriCOMPTE Assurance perte ou vol des moyens de paiement (5) Standard SécuriCOMPTE Plus 24,00 / an / compte Premium SécuriCOMPTE Premium 50,40 / an / compte SécuriWEB (5) 15,00 / an / compte 30,00 / an / compte SécuriBUDGET (5) 20,40 / an / compte 42,00 / an / compte SécuriEPARGNE (5) 3,00 / an / compte 22,56 / an / compte SécuriCOMPTE Découvert (5) Tranches de découvert : - inférieur ou égal à 300 E - de 300,01 E à 800,00 E - de 800,01 E à 1200,00 E - de 1200,01 E à 2000,00 E - supérieur à 2000,00 E 16,20 / an / compte 27,72 / an / compte 39,12 / an / compte 50,76 / an / compte 68,04 / an / compte SécuriLIVRETS (5) 22,80 / an / assuré SécuriZEN (5) 22,80 / an / assuré Cotisation «Sécuricompte Vol» (cette offre n est plus commercialisée) Garantie Achat en Ligne (cette offre n est plus commercialisée) 26,50 / an 15,00 / an
8 les opérations exceptionnelles Commission d intervention 8,00 / opération (plafond de 80,00 / mois) Commission par opération perçue en cas de présentation d une opération débitrice non autorisée, qu elle soit payée ou non et dans la limite d un plafond journalier de 3 opérations. Frais de lettre d information pour compte débiteur non-autorisé 14,00 Frais lettre de relance pour régularisation compte débiteur non-autorisé Gratuit Frais par avis ou opposition à tiers détenteur ou opposition douane ou saisie-attribution ou saisie conservatoire 92,00 - si procédure vaine 46,00 Frais par opposition administrative 10 % du montant de l opposition (maxi 92,00 ) - si procédure vaine 5 % du montant de l opposition (maxi 46,00 ) Frais de mainlevée suite à saisie-attribution ou conservatoire, avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane ou administrative 10,00 Frais de gestion de compte inactif 50,00 / an Désolidarisation ou retrait de compte joint 31,00 Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse régionale 21,50 Liste des opérations automatiques et récurrentes effectuées sur le compte à la clôture du compte 27,00 Frais d adresse incorrecte vos services Frais de location de petit coffre-fort Frais de location de moyen coffre-fort Frais de location de grand coffre-fort Frais de location de très grand coffre-fort Tandem - épargne automatique - écopage (mandat de gestion automatisé des excédents) 15,30 / an 71,10 / an 87,60 / an 144,40 / an 205,00 / an 1,70 / mois Frais de recherche simple de document (autre que relevé) 13,50 Frais de recherche complexe de document sur devis Frais de recherche relevé de compte (coût par exemplaire) - jusqu à 6 relevés 6,60 - de 7 à 12 relevés 5,60 - plus de 12 relevés 4,60 Photocopie de documents (coût par exemplaire) 1,05 Photocopie de chèque 13,80 Délivrance d attestation (hors crédit et opérations à l international) 15,00 Délivrance d attestation complexe 25,00 Délivrance situation patrimoniale pour partage 98,00 Frais d ouverture de dossier de succession - avoirs < 500,00 - avoirs > ou = 500,00 0,71 % du montant des avoirs (mini 82,00 - maxi 562,00 ) vos prêts Vos crédits à la consommation Prêt Tous Projets (auto-moto, travaux, équipement) - frais de dossier proportionnels (6) 0,50 % (mini 60,00 ) Prêt de Trésorerie - frais de dossier proportionnels (6) 1,00 % (mini 15,00 ) Assurance Emprunteur sur les crédits à la consommation sur le capital emprunté 0,60 % / an
9 Vos financements habitat Frais de dossier Prêt Epargne Logement, PTZ + gratuit Prêt Conventionné (6) - Prêt PAS et autre prêt habitat (6) 1 % (mini 300,00 - maxi 1 000,00 ) Votre cotisation assurance décès invalidité (ADI) et perte d emploi sur le montant accordé et en fonction de la tranche d âge. Autres opérations liées aux prêts Cautionnement bancaire : taux de commissionnement de 0,5 % à 2,0 % Cautionnement bancaire : frais de dossier (6) 1,55 % (mini 64,00 ) Cautionnement bancaire : frais par acte 30,00 Promesse cautionnement bancaire : frais par acte 30,00 Frais d ouverture de dossier sinistre ADI 35,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 22,70 Réédition de tableau d amortissement 18,90 Attestation relative à un crédit 15,90 Modification ou intervention sur prêt non contractuellement prévue 32,80 Mainlevée d hypothèque totale 88,50 Mainlevée d hypothèque partielle 73,20 Mainlevée autre que hypothécaire 41,50 Mainlevée de nantissement 82,50 Désolidarisation ou changement d emprunteur 122,00 Transfert de prêt dans un autre établissement 122,00 Le taux effectif global (TAEG) de chaque crédit est indiqué sur l offre préalable remise au client. Il est calculé conformément à l article R du Code de la Consommation selon la méthode de calcul applicable à la nature du crédit sollicité. Les taux et les frais varient en fonction de l objet du crédit et de la durée. Nos agences vous en informeront à votre demande. vos titres et placements Ordre de bourse (France) Achat ou vente d actions ou d obligations par téléphone (Filbourse) (7) - par ordre 4,80 + 1,14 % (mini 14,00 ) Achat ou vente d actions ou d obligations réalisé par Crédit Agricole en Ligne - InvestStore Initial (7) - par ordre 0,57 % (mini 7,34 ) Achat ou vente d actions ou d obligations réalisé par Crédit Agricole en Ligne - InvestStore Intégral (7) - par ordre < ou = ,99 - par ordre > ,09 % Commission de Règlement Différé - par jour de portage 0,02 % (mini 5,00 ) Mise au nominatif pur (par ligne) 45,00 Commission par opération sur actions non cotées en PEA 42,00 Achat ou vente d or (par ordre) (mini 55,00 ) Droits de garde Frais forfaitaires proportionnels au montant du portefeuille valorisé au 30 juin mini 19,30 - maxi 68,65 Frais variables - valeurs Crédit Agricole Commission par ligne 1,12 Commission proportionnelle à la valeur du portefeuille 0,07 % - valeurs autres établissements - valeurs étrangères - conservation or 2,50 4,62 10,00 0,24 % 0,34 % 0,50 %
10 Minimum de perception 22,10 Maximum de perception 387,60 Gestion conseillée Bons de caisse, DAT, Parts sociales, CCA vos opérations à l international Comptes en devise Frais de tenue de sous-compte (perception mensuelle) 16,00 Commission de plus fort découvert (perception mensuelle) 0,07 % Frais d envoi de relevé 15,00 Frais d arrêté de compte 33,00 La commission de change de 0,11 % (mini 16,00 ) s ajoute à toute opération en devise. Import Transfert à destination de l étranger Frais par virement autre (non SEPA) : - frais partagés frais swift + 0,105 % (mini 32,10 ) (8) - frais donneur d ordre minimum mini 20,00 Chèque émis frais swift + 0,156 % (mini 58,10 ) (8) Export Virement en provenance de l étranger Virement autre (dont SEPA en Suisse) 19,90 Encaissement chèque Crédit après encaissement 0,208 % (mini 80,00 - maxi 145,00 ) Change Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction Achat ou vente devises (billets) 5,50 Achat chèques voyages devises 5,50 Vente chèques voyages ( /devise) 3 % (mini 5,50 ) Achat devises (achat = ou < 100 ) + 3,00 Vente devises (vente = ou < 50 ) + 3,00 Divers Frais swift 8,10 Frais envoi documents frais réels Attestations diverses 19,50 Frais envoi courrier avis d opération 2,50 Information sur opérations de virement par mail La liste exhaustive des tarifs à l international est disponible et consultable dans votre agence. Opérations diverses sur titres et placements Transfert de titres et PEA dans un établissement autre que Crédit Agricole 0,20 % (mini 88,00 ) Duplicata imprimé fiscal unique 12,75 Transfert d un compte d épargne dans un autre établissement (par produit transféré) 79,00 Frais forfaitaires de négociation de CCA 15,00 Gestion conseillée Service (perception trimestrielle) - pour un contrat 75,00 - pour le deuxième contrat 45,00 - par contrat supplémentaire à partir du troisième 25,00 Souscription OPCVM AMUNDI - droits d entrée réduit OPCVM action 1,50 % - droits d entrée réduit OPCVM obligation 1,00 % - droits d entrée réduit OPCVM monétaire
11 spécial jeunes (-25 ans) Votre compte au quotidien Compte à Composer : offre de services groupés 1/2 tarif (voir rubrique Vos offres de services groupés ) Emission d un chèque de banque (à l unité) 1/2 tarif Cotisation «Sécuricompte Vol» (cette offre n est plus commercialisée) - pour les moins de 18 ans - pour les ans 1/2 tarif Commission d intervention 1/2 tarif Cartes bancaires Cotisation carte (annuelle) 1 la 1 ère année pour une 1 ère souscription Carte de retrait Cirrus Ma Première Carte 12,50 (cette carte n est plus commercialisée) Carte Mozaïc-M6 de retrait 12,50 Carte Mastercard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde 19,60 Carte Mastercard Mozaïc-M6 22,70 Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : - en euro dans l Union Européenne (4) (UE) (dont France) - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 1/2 tarif - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE avec une carte Mozaïc M6 sans contrôle du solde Frais de paiement par carte à l étranger - en euro dans un pays de l UE (4) - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE 1/2 tarif - dans un pays hors UE (4) ou en devises dans un pays de l UE avec une carte Mozaïc M6 sans contrôle du solde Financer vos projets Frais de dossier crédit étudiant Mozaïc Frais de dossier Mozaïc Projets Vous exercer à la Bourse Droits de garde Offre études à l étranger Consultez le détail de l offre sur votre banque pratique Le numéro Relation Multi-services Pour le suivi de vos comptes, vos urgences, vos ordres de bourse (assistance banque en ligne, déclaration de sinistre, opposition CB ou chèque,...) Sur Internet Depuis votre mobile : m.ca-cb.fr et l application «Ma Banque» SMS mini relevé à jour fixe : 2,00 / mois SMS mini relevé à la demande : 0,30 / message reçu SMS message d alerte : 0,30 / message reçu
12 PEFC/ PEFC/ le crédit agricole à votre écoute Pour faciliter le dépôt d une réclamation, une organisation spécifique en 3 étapes est mise en place et des délais maximums de traitement ont été fixés. Toutes ces informations sont également disponibles sur notre site Internet 1. Votre agence Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié. Contactez-le en premier, par tout moyen à votre convenance. 2. Le Service Clients Si la réponse apportée préalablement par votre conseiller ou votre directeur d agence ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à notre Service Clients à l adresse suivante : Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - service «Qualité et Services Clients» - 18 Rue Davout BP Dijon Cedex 9. A défaut de réponse dans les 2 jours ouvrés, vous recevrez, par courrier ou par mail, un accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 3 semaines. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier s avér ait nécessaire, entrainant un dépassement de ce délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui, sauf cas particulier, ne devrait pas dépasser 2 mois. 3. Le Médiateur Après avoir consulté votre agence et le Service Clients, vous pouvez solliciter l intervention du Médiateur de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. Le Médiateur a pour mission de rechercher une solution amiable aux litiges entre le Crédit Agricole et toute personne physique n agissant pas pour des besoins professionnels. Le champ d application de sa mission concerne l exécution des contrats et produits des opérations de banque, instruments financiers, produits d épargne, services d investissement et services connexes (en référence aux titre I et II des livres du Code Monétaire et Financier). Vous pouvez le saisir en écrivant à : Monsieur le Médiateur - Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - BP Dijon Cedex 9. La charte de la médiation est disponible sur notre site Internet La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D du Code Monétaire et Financier. Le glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l égide du Comité Consultatif du Secteur Financier est disponible sur le site Internet du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne (1) Hors coût de l opérateur téléphonique ou fournisseur d accès. (2) Date de l opération. (3) Date de remise ouvrée. (4) Quand l opération est réalisée dans une autre devise que l euro, des frais de change sont perçus en complément. (5) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance, régie par le Code des Assurances. (6) Sur le montant accordé. (7) Hors frais de marché facturés à leur coût réel. (8) Le mini inclut les frais SWIFT (instructions de virements qui sont transmises entre banques par l intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications Interbancaires Mondiales). SEPA (Single Euro Payments Aera ou Espace Unique de Paiements en Euro) couvre l Espace Economique Européen (28 états membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent Monaco, l Islande, la Norvège et le Liechstentein plus la Suisse). Le taux annuel d intérêts débiteurs est égal au taux plafond prévu par l article L du Code de la consommation. Ce taux est susceptible de variation à chaque trimestre civil. Le TAEG (Taux Effectif Global) du découvert est indiqué sur votre relevé de compte. Ce document non publicitaire est mis à la disposition du public en application de l article R du Code monétaire et financier. Ce dépliant présente les principaux tarifs (exprimés TTC) applicables à la clientèle des particuliers au 1 er janvier Certaines opérations moins courantes n y sont pas indiquées : n hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Agence. Réf Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 269 Faubourg Croncels Troyes RCS Troyes. Crédit photo : Thinkstock. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, siège social : 269 Faubourg Croncels TROYES RCS Troyes. Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n Ce document est imprimé sur un papier certifié Ecolabel Européen (EMAS) et produit par une usine certifiée ISO et OHSAS 1800 à partir de bois issus de forêts gérées durablement (certification PEFC). L impression est réalisée avec des encres végétales et un mouillage sans alcool. Document imprimé par une entreprise