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Timestamp: 2018-05-26 05:50:00+00:00
Document Index: 320333167

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 59', 'arrêt ', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 65', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106']

6B_384/2010 15.09.2010
Le rapport du 11 octobre 1999 du Dr D.________ a posé un diagnostic de schizophrénie paranoïde continue, avec "un délire particulièrement bien construit autour de la présence d'un ennemi - le diable -, un délire mystique et de persécution qui repose sur le déni de la réalité et sur le mécanisme de projection et de l'identification projective". Le médecin expliquait le trouble constaté en ces termes: "Cette projection psychotique se caractérise par le fait que la patiente expulse à l'extérieur sur d'autres objets, sur d'autres personnes ce qu'elle ne peut pas s'attribuer. C'est ainsi que les angoisses de morcellement, de destruction éprouvées par l'expertisée viennent organiser un délire au coeur duquel prend place la figure toute puissante et menaçante de l'ennemi qui fait de son environnement un environnement hostile contre lequel elle doit se défendre coûte que coûte, l'ennemi se dissimulant là où sa pensée altérée le désigne, y compris dans ses troubles de la perception tels que hallucinations auditives, visuelles ou encore olfactives (...). Ce qui est aussi particulièrement inquiétant est la conviction délirante et l'adhérence de la patiente à un délire dont la construction montre que n'importe quelle autre personne peut matérialiser l'ennemi. C'est en cela que la patiente peut se montrer dangereuse, car il lui faut combattre voire anéantir celui dans lequel l'ennemi se loge. Cela permet d'expliquer que la fillette a été battue à mort par sa mère prise dans ses projections et son délire". Le Dr D.________ estimait que la prise en charge de l'intéressée en milieu carcéral par l'unité psychiatrique pénitentiaire était le cadre adéquat au traitement de sa maladie mentale dont découle sa dangerosité.
Dans la mesure où le risque de récidive est déjà une condition générale du prononcé d'une mesure (art. 56 al. 1 CP), il doit s'agir d'un "risque qualifié", à savoir d'un risque "concret et hautement probable". L'existence d'un danger de récidive dans les conditions de vie en liberté ne permet pas encore de conclure à l'existence d'un danger pour la sécurité et l'ordre à l'intérieur d'une institution. Au regard du principe de la proportionnalité, le placement dans un établissement fermé ne peut être ordonné que lorsque le comportement ou l'état du condamné représente une grave mise en danger pour la sécurité et l'ordre dans l'établissement. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamné qui profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre de l'établissement; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer à de simples difficultés de comportement ou à l'insoumission vis-à-vis des employés de l'établissement. Pour qu'un risque de fuite soit avéré, il faut que l'intéressé ait la ferme et durable intention de s'évader, en ayant recours à la force si nécessaire, et qu'il dispose des facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir établir un plan et le mener à bien. Le fait que l'intéressé tente de s'enfuir sur un coup de tête et sans aucune préparation préalable, profitant par exemple d'un assouplissement des mesures de sécurité à son encontre ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral du 21 décembre 2009 6B_629/2009, consid. 1.2.2.2).
2.2.1 Il ressort de la dernière expertise que la recourante présente un risque important de récidive d'actes de violence. Elle peut se montrer agressive, en cas de stress, notamment dans des situations interpersonnelles, dans lesquelles les autres ne sont pas d'accord avec elle. En cas de décompensation accompagnée de troubles délirants, elle peut même être amenée à commettre des infractions de la même nature que celles pour lesquelles elle a été condamnée (à savoir un assassinat). Comme la recourante nie sa problématique, elle ne peut identifier les facteurs de stress, ce qui rend impossible l'élaboration d'un programme de gestion future du risque de récidive. Selon les experts, seul un établissement fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP peut accueillir la recourante, pour deux raisons. D'une part, seul un tel établissement peut offrir à la recourante un cadre hypo-stimulant, fermé et sécuritaire, qui permet de limiter les facteurs de stress et d'assurer à la recourante une certaine stabilité. D'autre part, un tel établissement dispose de moyens adaptés pour réagir à des situations de débordements. C'est donc à tort que la recourante soutient que les experts préconisent son placement dans un établissement fermé au motif qu'une institution ouverte ne peut constituer une astreinte suffisante pour imposer la poursuite d'une thérapie ou que seul un établissement fermé présente des possibilités d'isolement.
3.1 L'art. 56 al. 3 CP - dont la recourante dénonce la violation - n'est pas applicable dans le cas particulier. Cette disposition exige du juge qu'il se fonde sur une expertise lorsqu'il ordonne une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65 CP et précise, dans ce cas, les points sur lesquels doit se prononcer l'expertise. Elle ne s'adresse pas aux autorités d'exécution qui statuent sur l'exécution d'une mesure et en particulier sur le transfert d'un condamné dans un autre établissement. Dans ce dernier cas, les autorités d'exécution doivent plutôt se fonder sur la requête ou sur l'avis des personnes qui s'occupent du détenu. Il ne leur est toutefois pas interdit de se référer - comme en l'espèce - sur une expertise psychiatrique déjà disponible. Dans la mesure où l'art. 56 al. 3 CP n'est pas applicable en l'espèce, c'est en vain que la recourante en dénonce la violation. Son grief doit donc être rejeté.
Savoir si une expertise, déjà disponible, est convaincante est une question d'interprétation des preuves et d'établissement des faits (ATF 106 IV 97 consid. 2b p. 99 s.), que le Tribunal fédéral ne peut revoir que sous l'angle de l'arbitraire. Lorsque l'autorité cantonale juge l'expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité intimée pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (ATF 107 IV 7 consid. 5; 106 IV 97 consid. 2b p. 99 s.). En l'espèce, la recourante critique la méthode utilisée par l'expert et soulève toute une série de prétendues erreurs. Elle ne soutient toutefois pas que les conclusions de l'expertise seraient arbitraires (art. 9 Cst.) et, a fortiori, ne démontre pas en quoi elles le seraient. De la sorte, elle ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par l'art. 106 al. 2 LTF. Dans la mesure où elle s'en prend à la valeur de l'expertise psychiatrique, son grief est donc insuffisamment motivé et, partant, irrecevable.