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Timestamp: 2016-10-21 00:43:55+00:00
Document Index: 167422042

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 10', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 11', 'art. 30', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 68']

D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication, Office f�d�ral des routes, 3003 Berne,
Office cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve, route de Veyrier 86, 1227 Carouge.
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 8 f�vrier 2011.
A.________, n� en 1965, exerce la profession de chauffeur de taxi. Il est titulaire d'un permis d�livr� le 23 janvier 1984. Entre 1995 et 2010, l'intim� a fait l'objet de plusieurs retraits de permis de conduire d'une dur�e d'un mois (22 mai 1995, 26 f�vrier 1996, 5 ao�t 1997, 27 juin 2002, 4 novembre 2005) et de deux mois (12 novembre 1998) en raison d'exc�s de vitesse. Il s'est �galement vu retirer le permis pendant une dur�e de huit mois pour conduite malgr� un retrait de permis (12 mars 1999), respectivement d'un mois pour non-respect de la priorit� � un passage pi�ton (29 mai 2009). Il a fait l'objet d'un avertissement notamment pour vitesse inadapt�e et inobservation de la signalisation lumineuse et de l'ordre de pr�s�lection (8 novembre 2007). Enfin, les 4 et 13 f�vrier 2009, il a d�pass� la vitesse autoris�e en localit�.
Le 17 juin 2010, � 05h01, A.________ circulait, par temps de pluie, sur le chemin du Pommier, � Gen�ve, en direction du chemin Mo�se-Duboule au volant de son taxi lorsqu'il a percut� avec l'avant gauche de son v�hicule un platane situ� au milieu de la chauss�e sur une zone herbeuse; au moment du choc, le conducteur ne regardait pas la route car il lisait un journal pos� sur le si�ge passager. L'impact a �t� tel que l'arbre a �t� d�racin� et la voiture retourn�e sur le toit.
Par d�cision du 7 septembre 2010, l'Office cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve (OCAN) a retir� pour trois mois le permis de conduire � A.________, l'infraction �tant qualifi�e de grave. En raison des besoins professionnels de l'int�ress�, l'OCAN a renonc� � s'�carter du minimum l�gal (art. 16c al. 2 let. a LCR; infraction grave) en d�pit des mauvais ant�c�dents. Par d�cision du 22 novembre 2010, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve (CCRA) a confirm� la d�cision de l'OCAN.
Par arr�t du 8 f�vrier 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la cour cantonale) a rejet� le recours form� par A.________. Elle a confirm� que la perte de ma�trise du v�hicule constituait une infraction grave et que, par cons�quent, un retrait de permis d'une dur�e inf�rieure au minimum l�gal de trois mois ne pouvait �tre prononc�.
Par acte du 21 mars 2011, l'Office f�d�ral des routes (OFROU) forme recours contre l'arr�t de la cour cantonale. Il conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'OCAN pour d�terminer, au moyen d'un examen psychologique, si l'intim� est apte, d'un point de vue caract�riel, � la conduite. A titre subsidiaire, l'OFROU requiert un retrait de permis d'une dur�e minimale de six mois, en application de l'art. 16c al. 2 let. b LCR (infraction grave avec retrait de permis dans les cinq ans pr�c�dents).
La cour cantonale se r�f�re � son arr�t. L'OCAN reconna�t une violation du droit f�d�ral d�s lors que le retrait de permis aurait d� �tre prononc� pour une dur�e de six mois conform�ment � l'art. 16c al. 2 let. b LCR; enfin, il s'en remet � justice s'agissant de la question pr�alable de l'aptitude � conduire. L'intim� s'est d�termin� et a conclu implicitement au rejet du recours.
1.1 La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire.
1.2 Selon l'art. 89 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 10 al. 4 de l'ordonnance du 6 d�cembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (Org DETEC, RS 172.217.1), l'OFROU a la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral contre les d�cisions rendues en derni�re instance cantonale en mati�re de circulation routi�re. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
1.3 L'OFROU qui dispose d'un droit d'intervention afin d'assurer une application uniforme du droit f�d�ral peut requ�rir une modification de l'objet de la contestation, soit en l'occurrence le prononc� d'un retrait de s�curit� en lieu et place d'un retrait d'admonestation. Pour la m�me raison, l'interdiction de la reformatio in pejus, applicable devant la cour cantonale (art. 69 al. 1 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative), ne l'est pas devant le Tribunal f�d�ral (ATF 119 Ib 154 consid. 2b p. 157 et les arr�ts cit�s). Le droit d'�tre entendu de l'int�ress� doit toutefois �tre respect� (art. 29 al. 2 Cst.; arr�t 1C_189/2008 du 8 juillet 2008 consid. 1.2). En l'occurrence, l'intim� s'est d�termin� sur le recours, ce qui satisfait � cette exigence.
L'OFROU rel�ve les nombreux ant�c�dents de l'intim�. Les mesures prises � son encontre n'auraient eu aucun effet. Son comportement indiquerait qu'il ne se soucierait nullement du respect des limitations de vitesse et de la s�curit� des autres usagers de la route. En particulier, l'OFROU constate que l'int�ress� ne serait pas conscient d'avoir commis une faute lors de l'accident du 17 juin 2010, et notamment qu'il aurait pu mettre en danger la s�curit� de tiers. Dans ces circonstances, un examen psychologique ou psychiatrique aurait d� �tre ordonn� afin de d�terminer l'aptitude de l'intim�.
2.1 Conform�ment � l'art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit �tre retir� lorsque l'autorit� constate que les conditions l�gales de sa d�livrance, �nonc�es par l'art. 14 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Ainsi, le permis doit notamment �tre retir� pour une dur�e ind�termin�e � la personne qui, en raison de son comportement ant�rieur, ne peut garantir qu'� l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'�gards envers autrui en conduisant un v�hicule automobile (art. 16d al. 1 let. c LCR). Un retrait du permis fond� sur cette disposition n'est possible que s'il existe des indices suffisants que l'int�ress� conduira sans observer les prescriptions et sans �gard pour autrui (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). Un retrait de s�curit� en raison d'une inaptitude caract�rielle se justifie, m�me en l'absence d'un �tat pathologique, s'il ressort du comportement ext�rieur du conducteur que celui-ci ne pr�sente pas la garantie d'observer les prescriptions et de respecter autrui lorsqu'il est au volant, c'est-�-dire lorsqu'un pronostic d�favorable doit �tre pos� quant au comportement futur de l'int�ress�. L'art. 16d al. 1 LCR est notamment applicable lorsqu'un conducteur a viol� d�lib�r�ment les r�gles de la circulation routi�re de mani�re r�it�r�e, de sorte que son comportement le fait appara�tre comme susceptible de ne pas respecter, consciemment ou non, ces r�gles et de ne pas avoir �gard � autrui (arr�ts 1C_189/2008 du 8 juillet 2008 consid. 2.1 et 1C_321/2007 du 17 d�cembre 2007 consid. 3.2).
La d�cision de retrait de s�curit� du permis de conduire constitue une atteinte grave � la sph�re priv�e de l'int�ress�; elle doit donc reposer sur une instruction pr�cise des circonstances d�terminantes (ATF 133 II 284 consid. 3.1; cf. en ce qui concerne le retrait justifi� par des raisons m�dicales ou l'existence d'une d�pendance: ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84; 127 II 122 consid. 3b p. 125). Le pronostic doit �tre pos� sur la base des ant�c�dents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495). En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen psychologique ou psychiatrique (art. 11b al. 1 let. b OAC; ATF 125 II 492 consid. 2a p. 495; arr�t 1C_321/2007 du 17 d�cembre 2007 consid. 3.2).
2.2 En l'esp�ce, le recourant s'est vu retirer � six reprises son permis de conduire pour une dur�e d'un mois et une fois pour deux mois, pour des d�passements de la vitesse autoris�e (� l'exception d'un cas pour non-respect de la priorit� � un passage pi�ton), auxquels s'ajoutent un retrait de huit mois pour conduite sous le coup d'un retrait de permis ainsi qu'un avertissement. Au total, entre 1995 et 2009, douze incidents impliquant l'intim� ont �t� constat�s, dont neuf exc�s de vitesse. Quant � la perte de ma�trise du v�hicule ayant motiv� la d�cision de retrait de permis du 7 septembre 2010, elle a �t� qualifi�e d'infraction grave par les autorit�s cantonales. Enfin, l'attention de l'intim� avait �t� attir�e en 1999 sur le fait que s'il persistait � enfreindre les r�gles sur la circulation routi�re, il pourrait �tre consid�r� comme un conducteur incorrigible et un retrait de permis � titre d�finitif pourrait �tre prononc�.
2.3 A l'�vidence, les nombreuses sanctions prises contre l'intim� - soit un avertissement et des retraits de permis allant jusqu'� huit mois - n'ont eu aucun effet sur son comportement, comme en t�moigne le dernier accident survenu dans des circonstances accablantes. Il existe donc de s�rieuses raisons de penser qu'il n'y a pas de garanties suffisantes qu'� l'avenir l'int�ress� observera les prescriptions et fera preuve d'�gards envers autrui. Cela imposerait un retrait du permis pour une dur�e ind�termin�e, au sens de l'art. 16d al. 1 let. c LCR. Le fait que l'intim� ne circulait pas dans l'exercice de sa profession de chauffeur de taxi au moment de l'accident du 17 juin 2010, ne modifie en rien la gravit� de la faute commise; cette circonstance est sans incidence sur les doutes �vidents que l'on peut avoir quant � son comportement au volant d'un v�hicule automobile. En n�gligeant de s'interroger, dans un tel cas, sur l'aptitude � conduire de l'intim�, et en omettant d'�tablir clairement les faits sur ce point, les autorit�s cantonales ont viol� le droit f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre admis; l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'OCAN pour nouvelle d�cision, apr�s avoir le cas �ch�ant soumis l'intim� � une expertise au sens de l'art. 11b al. 1 let. b OAC. Il conviendra �galement � l'OCAN d'examiner s'il y a lieu de prononcer un retrait pr�ventif du permis (art. 30 OAC).
Il s'ensuit que la conclusion subsidiaire de l'OFROU quant � la question de la dur�e minimale du retrait d'admonestation (art. 16c al. 2 let. b LCR) est, � ce stade, sans objet.
Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�, qui succombe. Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'Office cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge de l'intim� A.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office cantonal des automobiles et de la navigation ainsi qu'� la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative.