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Timestamp: 2016-10-20 19:50:35+00:00
Document Index: 238345475

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 336', 'art. 335', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 343']

demandeur et recourant, repr�sent� par Me Razi Abderrahim,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Alain Gros.
recours en r�forme [OJ] contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 30 mai 2006.
Le 1er novembre 1999, A.________ a �t� engag� en qualit� d'agent de comptoir par Y.________ AG, soci�t� qui, au mois de d�cembre 2003, a modifi� sa raison sociale en X.________ AG. En septembre 2000, A.________ a �t� promu au poste de lead agent au guichet.
A.________ a oeuvr� � 100% jusqu'au 30 ao�t 2000, puis � temps partiel. Au b�n�fice d'un permis B pour �tudiant �tranger, il n'�tait pas en mesure de travailler plus de vingt heures par semaine, comme le lui a rappel� en 2001 l'Office de la main-d'oeuvre �trang�re.
Son dernier salaire mensuel brut, pour vingt heures hebdomadaires, s'�levait � 2'250 fr., auquel s'ajoutait un bonus mensuel conform�ment au plan bonus de l'employeur.
Le 24 mai 2004, lors d'un entretien en pr�sence de B.________ et C.________, A.________ a �t� licenci� avec effet au 31 juillet 2004, au motif de la restructuration pr�visible de l'entreprise. La r�siliation du contrat de travail a, le m�me jour, �t� confirm�e par �crit. Le 27 mai 2004, A.________ a �t� lib�r� de son obligation de travailler jusqu'au terme du d�lai de cong�.
Par lettre recommand�e du 24 mai 2004, A.________ a fait part � X.________ AG de son �tonnement quant au motif de son licenciement. Il a �galement rappel� que la qualit� de son travail n'avait jamais �t� remise en question et que les rapports de travail, � l'exception des incidents mentionn�s dans la lettre collective du 15 avril 2004, �taient d�tendus et productifs. Dans une seconde lettre recommand�e du m�me jour, A.________ a d�nonc� les pressions exerc�es � son encontre et sollicit� de X.________ AG qu'elle prenne les mesures propres � assurer la protection de sa personnalit� et de son int�grit�.
A.________ s'est trouv� en incapacit� de travailler du 27 mai au 5 juin et du 11 juin au 4 juillet 2004. D�s le 26 juillet 2004, il a travaill� pour la soci�t� Z.________. A titre de salaire pour les mois d'ao�t, septembre et octobre 2004, il a per�u la somme de 6'230 fr.45, � laquelle se sont ajout�s une indemnit� de vacances de 8,33% et un montant variable de commissions, pour un total de 9'359 fr.95 bruts.
Par lettre recommand�e de son syndicat du 27 octobre 2004, A.________ a rappel� s'�tre oppos� � son licenciement en date du 24 mai 2004 et a qualifi� celui-ci d'abusif.
C.a Le 27 janvier 2005, A.________ a assign� X.________ AG devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve. Sa demande tendait au paiement de la somme brute de 22'696 fr. - dont 5'674 fr. � titre de salaire aff�rent au d�lai de cong� et 17'022 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif -, avec int�r�t moratoire � 5% l'an d�s le 27 janvier 2005.
Statuant le 25 juillet 2005, le Tribunal des prud'hommes a d�bout� le demandeur des fins de sa demande. S'agissant de la conclusion relative au salaire aff�rent au d�lai de cong�, le Tribunal a retenu, en substance, que le demandeur avait retrouv� un emploi avant la fin du d�lai de cong� et per�u durant cette p�riode un salaire sup�rieur au montant que la d�fenderesse aurait d� lui verser. Il a relev� que le demandeur ne saurait pr�tendre au paiement d'un quelconque bonus durant cette p�riode dans la mesure o� il a �t� lib�r� de son obligation de travailler. Quant � l'indemnit� pour licenciement abusif, le Tribunal a constat� que le demandeur s'est oppos� � son licenciement pour la premi�re fois en date du 27 octobre 2004, soit apr�s le 30 septembre 2004, date de la fin du d�lai de cong�. Il a en outre relev� que l'employ� n'avait pas d�montr� � satisfaction de droit avoir �t� victime de pressions.
C.b Par arr�t du 30 mai 2006, la Cour d'appel a confirm� le jugement rendu par l'instance inf�rieure. Elle a retenu que le cong� a �t� notifi� oralement � l'employ� le 24 mai 2004, soit alors que celui-ci n'�tait pas en incapacit� de travailler. Elle a ainsi conclu � la validit� de la r�siliation du contrat de travail, soumise � aucune forme particuli�re. Apr�s avoir pris en compte les p�riodes d'incapacit� suspendant le d�lai de cong�, elle a arr�t� que celui-ci s'est termin� le 31 ao�t 2004. Quant � l'opposition � ce cong�, l'autorit� cantonale a retenu qu'aucune opposition n'a �t� formul�e avant le 27 octobre 2004. Cette date �tant post�rieure � la fin du d�lai de cong�, la Cour d'appel a estim� que les premiers juges ont, � juste titre, consid�r� que le demandeur ne pouvait plus se pr�valoir de son caract�re abusif.
Le demandeur exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement pr�cit�. Il conclut � sa r�forme en ce sens que la d�fenderesse soit condamn�e � lui verser la somme de 17'002 fr.22 correspondant � six mois de salaire pour licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO.
La d�fenderesse requiert le rejet, dans la mesure de sa recevabilit�, du recours en r�forme, sous suite de frais et d�pens.
1.1 Interjet� par le demandeur, qui a succomb� dans ses conclusions, et dirig� contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le pr�sent recours est en principe recevable puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ). Demeure r�serv� l'examen de la recevabilit� des moyens qui y sont soulev�s.
Le demandeur conteste la validit� du cong� qui lui a �t� notifi� oralement, puis par �crit, le 24 mai 2004. A son sens, les parties ayant soumis la r�siliation de la fin des rapports de travail � la forme �crite, le cong� signifi� oralement le 24 mai 2004 devait �tre consid�r� comme nul et de nul effet. Il en va de m�me s'agissant du cong� donn� le m�me jour par �crit, mais parvenu dans sa sph�re priv�e le 2 juin 2004, d�s lors qu'il est intervenu � lors d'une p�riode de protection l�gale �.
Tout d'abord, il y a lieu de relever que, mis � part l'art. 336c al. 1 let. b CO dont fait �tat le demandeur en lien avec la notification de la r�siliation faite par �crit en temps inopportun, le demandeur n'�voque dans ce grief aucune autre disposition de droit f�d�ral qui aurait �t� viol�e par la cour cantonale.
Ensuite, malgr� ce que soutient le demandeur, les juges cantonaux ont d�ment arr�t� qu'aucune forme - particuli�re - de r�siliation du contrat de travail n'a �t� convenue entre les parties. Les magistrats ont donc d�termin�, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral dans le cadre du pr�sent recours en r�forme, la volont� des parties sur ce point. Dans la mesure o� il a �t� retenu que la r�siliation n'�tait pas soumise � une forme particuli�re, notamment � la forme �crite, celle orale est suffisante (cf. notamment Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d. 2006, n. 8 ad art. 335 CO; Christiane Brunner/Jean-Michel B�hler/Jean-Bernard Waeber/Christian Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d. Lausanne 2004, n. 8, p. 225). Cela �tant, c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a jug� que le cong� notifi� oralement le 24 mai 2004 �tait valable pour avoir �t� re�u avant le 27 mai 2004, soit alors que le demandeur n'�tait pas encore incapable de travailler.
Sur le vu de ce r�sultat, il est sans pertinence de discuter l'argumentation du demandeur se rapportant � la notification de la r�siliation �crite - qui n'est en r�alit� qu'une confirmation de la r�siliation orale -, ainsi que la teneur du courrier de la d�fenderesse du 6 juillet 2004.
Partant, le grief soulev� par le demandeur tombe � faux.
Selon l'art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander l'indemnit� fond�e sur les articles 336 et 336a doit faire opposition au cong� par �crit aupr�s de l'autre partie au plus tard jusqu'� la fin du d�lai de cong�. Par opposition, il faut entendre toute manifestation de volont� par laquelle une partie fait conna�tre son d�saccord avec le cong� qui lui a �t� notifi� (arr�t 4C.39/2004 du 8 avril 2004, consid. 2.1; Manfred Rehbinder/Wolfgang Portmann, Commentaire b�lois, n. 3 ad art. 336b CO; Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 1 ad art. 336b CO).
3.1 S'agissant de l'opposition � la r�siliation, le demandeur pr�tend que si, par impossible, les r�siliations du contrat de travail notifi�es oralement et par �crit le 24 mai 2004 devaient constituer des cong�s valables � la forme, les oppositions aux cong�s auraient �t� formul�es d�s le 24 mai 2004, soit avant la fin du d�lai de cong�.
Selon les constatations de l'autorit� cantonale, le demandeur a, dans ses lettres du 24 mai 2004, uniquement fait part de son �tonnement quant � la d�cision de le licencier, en raison de son enti�re disponibilit� durant les vacances universitaires, et qualifi� d'inacceptables les pressions exerc�es � son encontre, demandant que des mesures soient prises afin de prot�ger sa personnalit�. Puis, par lettre du 3 juillet 2004, il s'est content� d'informer son employeur de la fin de son incapacit� de travail ainsi que de sa disponibilit�, tout en demandant que son planning lui soit transmis. La Cour d'appel en a d�duit que le demandeur ne s'est nullement oppos� au cong� avant le 27 octobre 2004, date � laquelle il a adress� � son ancien employeur une lettre dans laquelle il qualifiait son licenciement d'abusif.
L'opposition au cong� �tant intervenue le 27 octobre 2004, soit apr�s la fin du d�lai de cong�, �ch�ant le 31 ao�t 2004, la Cour d'appel a jug� qu'elle �tait tardive et que par cons�quent le demandeur ne pouvait plus se pr�valoir du caract�re abusif du cong�.
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a ni� - au terme de l'appr�ciation des preuves � laquelle elle s'est livr�e - l'existence d'une quelconque manifestation de volont� du demandeur ant�rieure au 27 octobre 2004 faisant �tat du d�saccord de celui-ci avec le cong� � lui notifi�. Dans sa critique, le demandeur revient sur la teneur de ses correspondances des 24 mai 2004 dans le but d'�tablir l'expression de son d�saccord � cette date. Force est toutefois de constater qu'il s'en prend ainsi, de mani�re inadmissible, � l'appr�ciation des preuves et aux constatations de fait qui en d�coulent.
Cela �tant, le moyen tir� de la violation de l'art. 336b CO est irrecevable, sans qu'il ne soit n�cessaire d'examiner si le cong� �tait ou non abusif, aucune violation du droit f�d�ral n'�tant au demeurant mentionn�e, m�me succinctement, � cet �gard.
3.3 Il convient enfin de noter que le demandeur n'invoque pas, en rapport avec le calcul de la prolongation du d�lai de cong�, une application erron�e de l'art. 336c CO et, encore moins, n'explique - d'une mani�re conforme aux r�quisits l�gaux - en quoi consisterait une telle violation.
La proc�dure f�d�rale est gratuite puisqu'elle a trait � un diff�rend r�sultant du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�terminante, calcul�e au moment du d�p�t de la demande (ATF 115 II 30 consid. 5b), ne d�passe pas le plafond de 30'000 fr. fix� � l'art. 343 al. 2 CO. Cela ne dispense pas le demandeur, qui succombe, de verser une indemnit� � titre de d�pens � la d�fenderesse.