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Timestamp: 2016-10-26 21:25:54+00:00
Document Index: 245642944

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 8', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 310', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 66']

6B_4/2013 (11.04.2013)
6B_4/2013
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (enl�vement de mineur, injure, etc.),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 27 novembre 2012.
A.a X.________ et Y.________ sont les parents, non mari�s, des enfants A.________ et B.________ n�es, respectivement, les 25 ao�t 2007 et 4 juin 2009. Le 30 mars 2011, Y.________ a quitt� la maison dans laquelle le couple habitait � Douvaine (France) et s'est install�e avec les deux fillettes dans un foyer d'urgence � Gen�ve.
A.b Par jugement du 5 juillet 2011, le Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a d�clar� que l'autorit� parentale �tait exerc�e en commun par les deux parents, a fix� la r�sidence des enfants chez leur p�re � Douvaine et a octroy� � la m�re un droit de visite et d'h�bergement libre et, � d�faut, d'accord, les fins de semaine paires ainsi que la moiti� des vacances scolaires, notamment. Ce jugement a b�n�fici� d'une ex�cution provisoire et a �t� confirm� le 20 mars 2012 par la Cour d'appel de Chamb�ry. Par d�claration du 28 mars 2012, Y.________ a express�ment renonc� � tout recours, de sorte que cette d�cision est devenue d�finitive et ex�cutoire.
Le jugement du 5 juillet 2011 a �t� reconnu et d�clar� ex�cutoire en Suisse par jugement du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 octobre 2011, lequel a �t� confirm� par arr�t du 13 avril 2012 de la Chambre civile de la Cour de Justice.
A.c Les parents avaient vraisemblablement convenu que les fillettes retourneraient chez leur p�re pour la rentr�e scolaire de septembre 2011. Y.________ a toutefois refus� de les remettre � ce dernier, qui a port� plainte le 5 septembre 2011 pour enl�vement de mineur.
A.d Le 15 septembre 2011, X.________ s'est rendu, accompagn� de sa m�re, � l'�cole des enfants pour les emmener avec lui en France. Y.________ a tent� de l'en emp�cher, sans succ�s. X.________ a d�pos� plainte p�nale le 16 septembre 2011 contre cette derni�re, expliquant qu'elle lui avait envoy� un message d'insultes et de menace de mort, qu'elle avait d�chir� son t-shirt et tent� de l'�trangler. A l'appui de ses dires, il a produit un constat m�dical de la Permanence de Cornavin faisant �tat d'une griffure sur le cou gauche d'une longueur de 4 centim�tres ainsi que d'une griffure de m�me longueur sur le bras droit.
Par d�cision du 25 juin 2012, le Minist�re public a refus� d'entrer en mati�re sur les plaintes de X.________ des 5 et 16 septembre 2011.
Par arr�t du 27 novembre 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision de non-entr�e en mati�re du 25 juin 2012.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � ce que le Minist�re public soit invit� � entrer en mati�re et � reconna�tre Y.________ coupable des infractions de l�sions corporelles simples, dommage � la propri�t�, injures, menaces, s�questration, enl�vement et enl�vement de mineurs et � ce que ses pr�tentions civiles soient r�serv�es. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal f�d�ral contr�le librement la recevabilit� des recours qui sont d�pos�s devant lui (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369; 136 II 470 consid. 1 p. 472).
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir lorsque ces faits ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, et le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse d�duire directement et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.; 127 IV 185 consid. 1a p. 187; 122 IV 139 consid. 1 p. 141; 120 IV 44 consid. I/4a p. 52 s.).
1.2 Le recourant explique qu'il a la qualit� pour recourir dans la mesure o� son int�r�t juridique � l'annulation de l'arr�t attaqu� est "�vident". Il ne s'exprime toutefois aucunement sur la question des effets de la d�cision attaqu�e sur le jugement de ses pr�tentions civiles.
Il n'explique pas quelles pr�tentions il serait en mesure de faire valoir en relation avec les infractions d�nonc�es et cela ne peut �tre d�duit directement et sans ambigu�t� de la nature de celles-ci. Notamment, les griffures dont il est fait �tat dans le constat m�dical produit par le recourant constituent des atteintes l�g�res qui ne requi�rent pas un traitement sp�cial et l'int�ress� n'indique pas qu'il aurait subi, en relation avec celles-ci, un quelconque dommage, sous forme de frais m�dicaux par exemple, qui devrait �tre r�par�. Il ne donne pas davantage d'indication permettant d'admettre que les conditions particuli�res d'une r�paration d'un tort moral qui r�sulterait de l'une ou l'autre des infractions pr�cit�es seraient r�alis�es.
Le t-shirt du recourant a �t� d�chir� lors de son altercation avec l'intim�e. Il pourrait s'agir d'un dommage � la propri�t� qui devrait �tre r�par�. Cela �tant, la cour cantonale a consid�r� qu'une non-entr�e en mati�re �tait justifi�e quant � cette infraction, notamment, compte tenu du fait que la culpabilit� de l'intim�e �tait de peu d'importance. Elle a fait application de l'art. 310 al. 1 let. c CPP, selon lequel le Minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation que les conditions mentionn�es � l'art. 8 CPP imposent de renoncer � l'ouverture d'une poursuite p�nale, � savoir lorsque les conditions vis�es aux art. 52, 53 et 54 CP sont remplies. Elle n'a d�s lors pas ni� que l'intim�e avait commis une infraction et la d�cision de non-entr�e en mati�re attaqu�e n'est pas susceptible d'influencer n�gativement sur le jugement des pr�tentions civiles du recourant en r�paration de son �ventuel dommage � la propri�t�. En tout �tat de cause, le recourant aurait-il d�montr� que tel �tait le cas, qu'on ne verrait pas en quoi le Minist�re public et l'autorit� cantonale de recours auraient exc�d� le pouvoir d'appr�ciation dont ils disposent (cf. ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; arr�t 1B_327/2012 du 20 f�vrier 2013 consid. 2.1; 1B_244/2012 du 2 juillet 2012 consid. 2.1) en consid�rant que les conditions d'application de l'art. 52 CP �taient remplies compte tenu du fait que le litige s'inscrivait dans le cadre d'un conflit parental ainsi que du fait que l'intim�e tentait d'emp�cher le recourant de prendre l'enfant A.________ � la sortie de l'�cole.
1.3 En d�finitive, la qualit� pour agir du recourant ne saurait �tre reconnue sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il s'ensuit que le recours est irrecevable en tant qu'il porte sur le fond de la cause.
Selon la jurisprudence, la partie plaignante qui n'a pas la qualit� pour recourir sur le fond peut en revanche se plaindre d'une violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel. Les griefs soulev�s ne doivent toutefois pas constituer des moyens li�s au fond (ATF 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44, 29 consid. 1.9 p. 40; 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 232 s. et les r�f�rences cit�es).
2.1 Le recourant fait valoir que lors de l'audience du 31 janvier 2012, la procureur l'a emp�ch� de poser des questions � l'intim�e en relation avec les faits qui se sont produits les 5 et 15 septembre 2011. Il invoque � cet �gard une violation de son droit d'�tre entendu. Il y a ainsi lieu d'entrer en mati�re. Ce refus a �t� motiv� par le fait que, lors de cette audience, l'intim�e a �t� pr�venue d'insoumission � une d�cision de l'autorit� - � la suite d'une plainte d�pos�e par le recourant le 23 septembre 2011 contre l'intim�e pour avoir d�plac� l'enfant B.________ dans le canton de Vaud les 17 et 18 septembre 2011, alors qu'une ordonnance du Tribunal civil du 9 septembre le lui interdisait -, et qu'elle �tait interrog�e sur les faits � l'origine de cette pr�tendue violation, pour lesquels l'instruction avait �t� exclusivement ouverte.
Avant de rendre une ordonnance de non-entr�e en mati�re, le Minist�re public n'a pas � en informer les parties et il n'a pas � leur donner la possibilit� d'exercer leur droit d'�tre entendu, lequel sera assur�, le cas �ch�ant, dans le cadre de la proc�dure de recours (Esther Omlin, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 19-21 ad art. 310 CPP; Nathan Landshut, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n� 11 ad art. 310 CPP). En ne laissant pas le recourant poser de questions � propos des faits sur lesquels portaient ses plaintes des 5 et 16 septembre 2011 - pour lesquels aucune instruction n'avait �t� ouverte - avant qu'elle ne rende une ordonnance de non-entr�e en mati�re, la procureur n'a pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant. Le grief doit �tre rejet�.
2.2 Invoquant une violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., le recourant soutient que sa cause n'a pas �t� trait�e de mani�re �quitable et neutre. Il fait valoir que les juges ayant eu � conna�tre de son recours contre la d�cision de non-entr�e en mati�re sont �galement ceux qui avaient statu� sur un de ses pr�c�dents recours, d�pos� dans le cadre d'une proc�dure connexe dans laquelle il avait requis la r�cusation de la procureur charg�e de la pr�sente cause. Les juges de l'autorit� cantonale auraient ainsi d� se r�cuser. Le grief est irrecevable. En effet, le recourant ne soutient pas avoir �mis en instance cantonale une quelconque objection quant � la composition de la cour cantonale, de sorte qu'il ne saurait s'en plaindre pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral (ATF 117 Ia 491 consid. 2a p. 495). A supposer qu'il ait eu un motif l�gitime d'ignorer la composition de la cour, il lui incombait alors de proc�der selon l'art. 60 al. 3 CPP. Quoi qu'il en soit, le grief tombe � faux pour les motifs suivants.
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial est institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. Elle permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Cette garantie est concr�tis�e par les motifs de r�cusation figurant � l'art. 56 CPP.
Le recourant n'explique pas quel motif mentionn� par cette disposition serait susceptible d'�tre applicable en l'esp�ce. Il ne fait valoir aucun �l�ment permettant d'�veiller un soup�on de pr�vention des magistrats cantonaux et on ne voit pas quelle circonstance constat�e objectivement aurait emp�ch� ceux-ci de statuer en toute impartialit� dans le cadre du recours form� contre la d�cision de non-entr�e en mati�re. Le seul fait que, dans une autre cause, ils n'avaient pas admis la demande de r�cusation de la procureur qui a rendu la d�cision querell�e n'est � cet �gard pas suffisant. Le grief est rejet� dans la mesure o� il est recevable au regard des exigences de motivation des art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF.
2.3 Le recourant invoque encore qu'en ne r�pondant pas � trois de ses courriers, le Minist�re public aurait commis un d�ni de justice. Il fait valoir que contrairement � ce que la cour cantonale a consid�r�, ceux-ci appelaient manifestement une r�ponse. Une telle argumentation ne r�pond pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Le grief est irrecevable.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).