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Timestamp: 2016-10-23 01:33:50+00:00
Document Index: 106051156

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 53', 'art. 17', 'art. 53', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68']

9C_361/2015 (17.07.2015)
9C_361/2015 � � � � Arr�t du 17 juillet 2015
A.________, repr�sent�e par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique d'Int�gration handicap,
Par d�cision du 26 juillet 1999, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) a mis A.________ au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1
er�janvier 1998. La rente a �t� allou�e en raison d'un trouble d�pressif r�current et d'un trouble somatoforme douloureux (cf. rapport du docteur B.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, du 28 octobre 1998). Elle a �t� confirm�e � plusieurs reprises, sur r�vision, en 2000, 2005 et 2009.
Dans le cadre d'une nouvelle proc�dure de r�vision, l'office AI a recueilli les avis des docteurs C.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie et m�decine interne (rapport du 25 juin 2012) et D.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie (rapport du 9 juillet 2012). Les docteurs E.________ et F.________, m�decins au Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR), ont estim� que l'on s'�tait trouv� initialement en pr�sence d'un trouble d�pressif d'accompagnement du trouble somatoforme douloureux. L'office AI a retenu que la capacit� de travail �tait enti�re d'un point de vue rhumatologique, moyennant le respect de certaines limitations fonctionnelles; de plus, il n'existait aucune limitation d'ordre psychiatrique. Se fondant en outre sur les Dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 (6
�me�r�vision de l'AI, premier volet), il a supprim� la rente par d�cision du 16 janvier 2013.
A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant au maintien de la rente enti�re.
Par jugement du 13 avril 2015, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. A titre principal, elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle puisse s'exprimer sur la question de la r�vision de la rente; subsidiairement, elle conclut � la r�forme du jugement cantonal, en ce sens qu'il soit dit que l'office AI ne pouvait pas supprimer la rente. Elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqu�s (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire de mani�re arbitraire et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences).
Le litige porte sur la suppression du droit de la recourante � une rente d'invalidit� au 1
En proc�dure cantonale, la recourante avait soutenu que l'office intim� n'�tait pas en droit de supprimer la rente, � d�faut d'avoir prouv� au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante que cette prestation avait �t� allou�e en juillet 1999 principalement en raison d'un trouble somatoforme douloureux, soit d'une maladie �quivalente � un syndrome sans pathog�n�se ni �tiologie claires.
La juridiction cantonale a consid�r� que l'office AI avait allou� la rente, � l'�poque, dans une large mesure en raison d'un �tat d�pressif; elle a ajout� que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux avait �galement jou� un r�le dans l'appr�ciation de l'incapacit� de travail, les deux atteintes � la sant� �tant �troitement li�es (consid. 4a du jugement attaqu�). Examinant ensuite l'�volution de l'�tat de sant� entre la date de la d�cision d'octroi initial de la rente (26 juillet 1999) et celle de sa suppression (16 janvier 2013), les premiers juges ont constat�, sur la base du rapport du docteur D.________ du 9 juillet 2012, que l'�tat d�pressif avait fait place � une dysthymie n'entra�nant aucune incapacit� de travail, si bien qu'une r�vision ordinaire de la rente, en vertu de l'art. 17 LPGA, �tait justifi�e. Dans ce contexte, les juges cantonaux ont admis que la recourante pr�sentait encore le syndrome sans pathog�n�se ni �tiologie claires qui avaient fond�, avec l'�tat d�pressif, l'octroi initial de la rente. Rien ne s'opposait ainsi � l'application des dispositions finales de la 6
�me�r�vision de la LAI pour examiner si le trouble somatoforme douloureux (ou la fibromyalgie, suivant les avis m�dicaux vers�s au dossier) justifiait encore le droit � la rente, au regard des crit�res jurisprudentiels. Dans le cas d'esp�ce, les premiers juges ont admis que le constat d'une pleine capacit� de travail dans une activit� professionnelle adapt�e, par les docteurs C.________ et D.________, ne pr�tait pas le flanc � la critique, de sorte que l'office AI avait supprim� la rente � juste titre (consid. 4c du jugement entrepris).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation du principe de l'�galit� des armes (art. 6 � 1 CEDH). Elle observe que la juridiction cantonale a fait porter son jugement sur la question de l'application de l'art. 17 LPGA, alors que ce point n'a jamais �t� d�battu par les parties, ni au stade de la d�cision administrative ni devant le juge des assurances sociales. Elle soutient que si elle avait pu discuter d'une question devenue d�terminante, elle aurait fait remarquer � la Cour des assurances sociales que le rapport du docteur D.________ du 9 juillet 2012 ne documentait en rien une am�lioration notable de son �tat de sant� psychique intervenue apr�s le 26 juillet 1999, cet avis m�dical parlant au contraire d'une capacit� de travail � 100 % depuis le 1
er�janvier 1999. Afin de respecter le principe contradictoire, la recourante demande que la cause soit renvoy�e aux premiers juges, afin que les parties puissent s'exprimer sur une question que le tribunal cantonal a jug� d�terminante pour l'issue de la cause, mais qu'il ne leur a pas laiss� discuter.
A titre subsidiaire, la recourante se pr�vaut d'une mauvaise application de l'art. 17 LPGA. Singuli�rement, elle rel�ve que le docteur D.________ n'a jamais parl� d'une am�lioration de son �tat de sant� psychique, mais que ce m�decin a fait part de son d�saccord avec ses confr�res psychiatres.
5.1.�Le grief principal de la recourante, la violation du principe de l'�galit� des armes, �quivaut, telle qu'elle l'invoque, � celui de la violation de son droit d'�tre entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment et celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299, 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370). Le droit d'�tre entendu doit �tre reconnu et respect� lorsqu'une autorit� envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune des parties en pr�sence ne s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence in casu (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les r�f�rences).
Dans le contexte d'une reconsid�ration au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA, qui est possible en tout temps (dans les limites de l'art. 53 al. 3 LPGA), soit �galement au stade de la proc�dure judiciaire au terme de laquelle le tribunal peut confirmer par substitution de motif la suppression de la rente prononc�e sur la base d'une r�vision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 125 V 368 consid. 2 p. 369; arr�t 9C_11/2008 du 29 avril 2008 consid. 2), la garantie du droit d'�tre entendu de l'assur� exige que celui-ci soit inform� pr�alablement de la substitution de motif envisag�e (ATF 125 V 368 consid. 4a et b p. 370; cf. aussi ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278).
5.2.�La substitution de motifs effectu�e par la juridiction cantonale, qui fonde le rejet du recours, soit la suppression de la rente d'invalidit�, sur l'art. 17 LPGA, en sus de la let. a, al. 1, des Dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6
�me�r�vision, premier volet), est admissible, d�s lors que la r�vision selon l'art. 17 LPGA et l'examen de la rente selon la disposition finale (de m�me que la reconsid�ration selon l'art. 53 al. 2 LPGA) constituent diff�rentes motivations juridiques portant sur l'objet du litige qui a trait � la modification du droit � la rente d'invalidit� de la recourante. Toutefois, comme lorsqu'il s'agit d'une substitution de motifs effectu�e en relation avec la r�vision (art. 17 LPGA) et la reconsid�ration (art. 53 al. 2 LPGA), la juridiction cantonale qui entend y proc�der en rempla�ant ou en compl�tant sa motivation fond�e sur la let. a, al. 1, des Dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6
�me�r�vision, premier volet) par celle relative � la r�vision du droit � la rente est tenue d'en avertir les parties, lorsque la contestation n'a pas �t� examin�e sous cet angle en proc�dure administrative. Les faits fondant une r�vision au sens de l'art. 17 LPGA, et donc l'argumentation juridique y relative, ne sont en effet pas identiques � ceux � la base d'un nouvel examen du droit � la rente en vertu de la let. a, al. 1, des Dispositions finales. Cette disposition permet de revoir la pr�tention de l'assur� sans v�rifier l'existence d'un changement dans les circonstances personnelles de l'assur�, relatives � son �tat de sant� ou � des facteurs �conomiques, qui entra�ne une modification notable du degr� d'invalidit�, comme l'exige l'art. 17 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6.1 p. 546 et 7.1 p. 548).
Dans ces conditions, il se justifie de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau en respectant le droit de la recourante d'�tre entendue. Le second grief de la recourante, tir� d'une application erron�e de l'art. 17 LPGA et invoqu� � titre subsidiaire, n'a donc pas � �tre examin�.
L'intim�, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Pour le m�me motif, il est redevable d'une indemnit� de d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et la d�cision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 13 avril 2015 annul�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
L'intim� versera � l'avocat de la recourante la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.