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Timestamp: 2019-02-18 12:19:43+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Quelles sont les règles de protection des biens d’une personne sous curatelle ? Lire
Comment sont imposées les plus ou moins-values sur biens meubles ? Lire
bonsoir cher Alix, et bravo car vous êtes une mine - pas antipersonnelle - mais une mine de... Lire
Voici un dernier arrêt qui confirme que contraiement à l'affirmation de mon... Lire
Encore et toujours un arrêt qui confirme que contraiement à l'affirmation de mon... Lire
Re-re-bonsoir, Encore un arrêt qui confirme que contraiement à l'... Lire
Re-bonsoir, Voici un arrêt de la Cour de cassation défavorable aux... Lire
remboursement par les frères et soeurs des frais d'obsèques Lire
aire de jeux Lire
VEFA - Pénalités de retard - 2 ans de retard et pret déja commencé avant livraison Lire
1330 - CAVE-SD (2014) - Cerfa n° 14030*05 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Lire
2072-E-SD (2014) - Cerfa n°14027*05 - Détermination de la valeur ajoutée pour les immeubles nus à usage autre qu'habitation (CVAE) Lire
bonsoir cher Alix, et bravo car vous êtes une mine - pas antipersonnelle - mais une mine de renseignements ( jurisprudence ), j'ai lu l'arrêt de la cour d'Aix - qui semble aborder un dossier très semblable à la majorité de ceux que je détiens .... Lire
Voici un dernier arrêt qui confirme que contraiement à l'affirmation de mon contradicteur croisier edouard, ce n'est pas toujours le tribunal d'instance qui est compétent lorsqu'il s'agit de panneaux photovoltaiques ou solaires et que l'action porte sur l... Lire
Encore et toujours un arrêt qui confirme que contraiement à l'affirmation de mon contradicteur croisier edouard, ce n'est pas toujours le tribunal d'instance qui est compétent lorsqu'il s'agit de panneaux photovoltaiques ou solaires et que l'action porte... Lire
Re-re-bonsoir, Encore un arrêt qui confirme que contraiement à l'affirmation de mon contradicteur croisier edouard, ce n'est pas toujours le tribunal d'instance qui est compétent lorsqu'il s'agit de panneaux photovoltaiques ou solaires et que l'... Lire
Re-bonsoir, Voici un arrêt de la Cour de cassation défavorable aux consommateurs : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2013, 12-23.133 M. Gridel (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boullez, SCP Vincent... Lire
Bonsoir, Voici un arrêt intéressant de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 22 octobre 2013 : COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/513 Rôle N° 11/21420 Patrick PLAN H... Lire
Merci pour votre prompt réponse. Il est vrai que PROBTP est obligatoire pour l'employeur. Malgré cela, il y a plusieurs niveau probtp de cotisations mais.. mon ex-employeur cotisait pour la tranche maximum comprenant le paiement intégrale du salaire lors d'arrêts... Lire
Bonjour à toutes et à tous, Autre bonne nouvelle fraîchement tombée qui soit de nature à encourager les victimes à intenter des actions en justice contre les installateurs et banquiers sans scrupule : Par jugement du 13 f... Lire
Bonjour, Je confirme volontiers l'avis de notre ami croisier edouard. En effet, par ordonnance du 7 janvier 2014, le juge de la mise en état du TGI de Brest a déclaré son incompétence au profit du tribunal d'instance de Brest dans l'affaire x... Lire
Bonjour, Moi aussi, j'ai à partager une bonne nouvelle : Par jugement en date du 21 janvier 2014, le Tribunal d’Instance de Brest a rendu une décision dans le même sens, c'est-à-dire favorable aux consommateurs lésés. Voici un petit r... Lire
Bonjour, Une bonne nouvelle pour les victimes du photovoltaique / solaire : Par jugement du 14 février 2014 (RG N° 11-13-000587), le tribunal d’instance de Quimper a prononcé la nullité des contrats souscrits par M & Mme L. avec la sociét... Lire
Bonjour, La détermination des ressources pour le calcul de l'AAH s'effectue de la même manière que celle des prestations familiales soumises à condition de ressources. Sont ainsi prises en considération toutes les ressources de source française ou... Lire
Bonjour Marianne Puis je demander à une autre étude où j'habite de m'établir un acte de notoriété ? Est ce que c'est à moi ou au notaire d'adresser cet acte de notoriété à la banque ? sachant que : La... Lire
bonjour à tous, et en particulier à Alix et Philippe1, attention : je ne suis pas juriste ! il ne s'agit pas de donner une tape à un juriste qui commettrait une erreur ... Tout vient de la difficulté à faire un diagnostic précis à distance et... Lire
Bonjour Satyrik, D'autant que cette affichage concernant les erreurs de caisses ne vous est pas personnellement destiné ce qui aurait été une descrimination, que la direction par ce moyen pour tenter d'y remédier, cherche à comprendre d... Lire
Bonjour quand même archangel, Quelle étonnante première question de savoir s'il est normal qu' un père prive son fils de 18 ans de besoins alimentaires, le harcèle moralement et pour finir le maltraite. Bien sûr que non ! Pour... Lire
Bonjour nine, Tant mieux, mais je n'ose pas vous souhaiter bon voyage ou alors soyez très vigilante si vous retournez en Italie. Cordialement. Lire
Bonjour Phil, Ca y est j'ai enfin reussi a payer mon amende sur internet. Merci encore d'avoir pris le temps de me repondre :) maintenant j'espere ne pas en recevoir d'autre....... Cordialement. Lire
Merci de votre réponse. Ma soeur qui est tutrice ne recevra pas de donation. Nous avons fait en sorte que le vente de son appartement garantisse à ma mère d'être à l'abri et que la somme recueillie nous permette de financer sa maison de retraite et ses... Lire
Bonjour, Avant de pouvoir en disposer, il faudra hériter et pour hériter, tout dépendra de la configuration familiale , comme précisé par A.CHEMOULI. En effet, et en complément dui message précédent, si un mineur perçoit une... Lire
Bonjour, Le juge peut en effet refuser d'autoriser la donation si votre mère n'est pas capable d'exprimer son intention, ce qui arrive fréquement en présence d'une tutelle. Cependant dans le cas contraire, le juge va soit autoriser à ce que... Lire
Bonjour, A moins d'une jurisprudence récente je n'ai rien trouvé interdisant l'affichage des erreurs de caisse. Désolé. Cordialement. Lire
Bonjour, Pour votre information, j'ai obtenu gain de cause auprès de la CAF Grace au technicien. CLCA taux partiel et allocations chômage sont bien cumulables. Il suffit juste de bien s'assurer que la pole emploi ait calculer vos allocations sur la base d'un 80% (ou autre en fonction du congés pris... Lire
Bonjour, Je vais essayer de répondre à vos questions : 1. C'est normal. Cela peouve plutôt qu'il a confiance en vous. 2. Vous avez besoin de présenter au banquier un acte de notoriété pour faire virer le solde sur votre propre... Lire
J'ai bien reçu une lettre du ministère public ... maintenant j'ai la convocation pour le tribunal , pouvez vous me dire comment sa se passe à peu pres et quels sont les questions auquels je serais confronté .merci d'avance Lire