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Timestamp: 2016-10-26 17:10:36+00:00
Document Index: 79290082

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 68']

5A_405/2014 (30.07.2014)
5A_405/2014 � � Arr�t du 30 juillet 2014
repr�sent�e par Me G�rard de Cerjat, avocat,
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve, rue des Chaudronniers 3, 1204 Gen�ve,
autorit� intim�e.
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 avril 2014.
Le 24 septembre 2013, B.A.________ a signal� au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve (ci-apr�s : le Tribunal de protection) la situation de sa m�re adoptive, A.A.________, n�e en 1933, en vue du prononc� d'une mesure de protection. Il a indiqu� s'inqui�ter de ce que celle-ci pr�sentait depuis quelque temps des pertes de m�moire et un �tat de confusion de plus en plus fr�quent, � quoi s'ajoutait une consommation quotidienne d'alcool; il a �mis des craintes en relation avec la gestion du patrimoine de sa m�re.
B.a.�Par ordonnance du 7 f�vrier 2014, le Tribunal de protection a notamment institu� une curatelle de repr�sentation et de gestion du patrimoine en faveur de A.A.________ et d�sign� Me C.________ aux fonctions de curatrice de l'int�ress�e. La mesure en question a �t� prise en tenant compte de troubles psychiques et de troubles de la m�moire, ainsi que d'une incapacit� � g�rer ses affaires correctement.
B.b.�Par d�cision du 14 avril 2014, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s : la Chambre de surveillance), statuant sur le recours de A.A.________, a annul� l'ordonnance du Tribunal de protection et lui a renvoy� la cause pour instruction compl�mentaire, notamment pour examiner l'opportunit� d'ordonner une expertise psychiatrique, pour �valuer le besoin de protection en tenant compte de l'aide apport�e par le mari de l'int�ress�e et pour instruire de mani�re compl�te sa situation financi�re, aux fins de d�terminer l'�tendue de son besoin de protection, la forme de la mesure � instaurer si n�cessaire et les biens concern�s.
Par acte du 14 mai 2014, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision de la Chambre de surveillance et � ce qu'il soit dit qu'aucune mesure de protection n'est n�cessaire � son �gard.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 consid. 1 p. 133; 134 III 115 consid. 1 p. 117; 133 II 249 consid. 1.1 p. 251).
1.1.�La recevabilit� du recours en mati�re civile suppose que celui-ci soit dirig� contre une d�cision finale, � savoir une d�cision qui met fin � la proc�dure (ATF 134 III 426 consid. 1.1 p. 428 et les r�f�rences), ou contre une d�cision partielle, qui statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause ou qui met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (art. 91 let. a et b LTF; ATF 133 V 477 consid. 4.1.2 p. 480). Le recours en mati�re civile est �galement ouvert contre une d�cision pr�judicielle ou incidente notifi�e s�par�ment (ATF 135 III 566 consid. 1.1 p. 568), qui porte sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF), ou si une telle d�cision est susceptible de causer un pr�judice irr�parable ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF; arr�ts 5A_64/2013 du 2 mai 2013 consid. 1.1; 5A_371/2012 du 22 ao�t 2012 consid. 2). Si le recours n'est pas recevable, faute de remplir ces conditions, les d�cisions pr�judicielles ou incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale, dans la mesure o� elles influent sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF).
1.2.�La d�cision attaqu�e, rendue dans le contexte d'une proc�dure dans le domaine de la protection de l'adulte, a annul� une ordonnance du Tribunal de protection et lui a renvoy� la cause pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision. Il s'ensuit que cette d�cision - qui ne porte par ailleurs ni sur la comp�tence ni sur une demande de r�cusation - ne met pas fin � la proc�dure et doit �tre consid�r�e comme �tant une "autre d�cision incidente" au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, et non comme une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, comme l'�voque � tort la recourante, sans autre pr�cision.
1.3.�Il convient d�s lors d'examiner la recevabilit� du pr�sent recours au regard des conditions pos�es par l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
1.3.1.�Par pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il faut entendre un pr�judice de nature juridique qu'une d�cision finale, m�me favorable au recourant, ne ferait pas dispara�tre compl�tement (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 192 avec les r�f�rences). Il incombe � la recourante d'expliquer en quoi l'acte d�f�r� peut lui causer un pr�judice irr�parable, � moins que cette condition ne soit �vidente (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 328; 134 III 426 consid. 1.2 p. 429).
En l'esp�ce, la recourante - qui adopte une qualification erron�e - ne dit pas en quoi l'arr�t entrepris l'exposerait � un pr�judice irr�parable, qu'on ne saurait de surcro�t discerner dans la pr�sente affaire, s'agissant d'un simple renvoi de la cause en premi�re instance pour compl�ment d'instruction. La recevabilit� du recours ne saurait donc reposer sur l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
1.3.2.�Selon l'art. 93 al. 1 let. b LTF, le recours est �galement recevable si son admission peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Cela suppose d'abord que le Tribunal f�d�ral soit en mesure de rendre lui-m�me un jugement final en r�formant la d�cision pr�judicielle ou incidente attaqu�e; tel n'est pas le cas s'il s'av�re que, en cas d'admission du recours, il devra de toute fa�on annuler la d�cision attaqu�e et renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430; 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633). L'admission du recours doit ensuite permettre d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Il faut, � cet �gard, que la proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, "s'�carte notablement des proc�s habituels", ce qui n'est pas le cas lorsque l'administration des preuves se limite � l'audition des parties, � la production de pi�ces ou � l'interrogatoire de quelques t�moins (arr�ts 5A_977/2013 du 16 avril 2014 consid. 1.2.2 et 5A_844/2013 du 10 janvier 2014 consid. 1.3.2 avec les r�f�rences).
En l'esp�ce, la recourante n'all�gue rien � ce sujet et il n'appara�t pas, au vu du dossier, que cette condition serait remplie. Il s'ensuit que le recours n'est pas non plus recevable sous l'angle de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. Les frais sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e, qui n'a au demeurant pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 � 3 LTF).