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Timestamp: 2019-02-18 22:25:42+00:00
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jurisprudence civile: : Commentaire de l'arrêt Civ 1 22 mai 2008 - dacodoc.fr (blog)
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La sodomie sous l'Ancien Régime: Sources juridico-théologiques et ...
Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale , Paris, Visse, 1784-1785. Claude Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et pratique, Paris, V. Brunet, 1769, tome 2. voir Florence Tamagne, «Allemagne» in Louis Georges Tin (dir.), Dictionnaire de l’homophobie, Paris, PUF, 2003, p. 16. Les droits de l'article La sodomie sous l'Ancien Régime publié dans Moyen âge appartiennent à Thierry Pastorello. La permission de reproduire La sodomie sous l'Ancien Régime dans la presse traditionnelle ou sur [suite...]
Date: 2010-03-27 18:51:33
Vient de paraître : La Jurisprudence congolaise en procédure ...
Maître Ruffin Lukoo Musubao, avocat au Barreau de Kinshasa Gombe vient de publier aux éditions « On s'en sortira », à Kinshasa, un ouvrage de 495 pages de format A 5, intitulé « La jurisprudence congolaise en Procédure Civile », Tome I. [suite...]
Date: 2010-02-13 19:57:59
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit ...
4 ZPO (Code de procédure civile allemand). La première décision rendue cinq ans après la jurisprudence Eco Swiss par le OLG Düsseldorf ne modifie pas la jurisprudence allemande antérieure et ne limite pas le contrôle du juge. La seconde décision rendue par le OLG Thüringen trois ans plus tard interprète l’arrêt Eco Swiss différemment en limitant strictement le contrôle étatique. a. Révision au fond de la sentence par l’arrêt Regenerative Wärmeaustauscher (OLG Düsseldorf, 21 juin 2004) L’arrêt Regenerative Wärmeaustauscher rendu par le OLG Düsseldorf le 21 juin 2004 [suite...]
Date: 2009-04-22 12:07:00
COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 16 février 2010 - Forum des ...
M. M. X. c/ M. A. Y. Site internet – Communication au public par voie électronique – Forum de discussion – Message – Diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public – Article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle modifié par la loi du 21 juin 2004 – Contribution personnelle – Modération – Fixation préalable – Directeur de la publication – Auteur – Producteur – Identification – Qualité LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X. M., partie [suite...]
Date: 2010-04-23 11:15:59
COUR DE CASSATION, 1re Chambre civile, 14 janvier 2010 - Forum des ...
S. A. Dargaud Lombard et société Lucky Comics c/ S. A. Tiscali Media Bande dessinée – Reproduction – Diffusion – Site internet – Page personnelle – Auteur – Identification – Article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 (loi n° 2000-719 du 1er août 2000) – Espace publicitaire – Fonctions techniques de stockage – Prestataire d’hébergement (non) – Éditeur – Contrefaçon – Responsabilité LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu qu’en janvier 2002, les sociétés Dargaud Lombard et Lucky Comics ont constaté que les [suite...]
Date: 2002-12-19 08:00:00
Mes conclusions suite. Faites vous une idée. - La banque de Pollux1963
Dès 2003, la jurisprudence posait un critère clair tiré du caractère obligatoire de la somme à verser pour l’obtention du prêt. Ainsi, une dépense est comprise dans le taux effectif global si elle est obligatoire pour obtenir la délivrance du prêt, c'est-à-dire si elle est indissociable de l’opération de crédit. En effet, dans un arrêt du 10 septembre 2003, la chambre criminelle affirmait que « selon l’article 313-1 du code de la consommation, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, constituent des éléments rentrant dans [suite...]
Date: 2010-01-22 05:28:00
Pierre HERISSON veut se refaire une virginité - thierry-billet.org
Débat amusant hier soir au Conseil municipal à propos de la délibération du conseil municipal sur la loi LITTORAL et la DTA votée comme un seul homme par le groupe UMP du conseil. Il faudra faire lire le compte-rendu intégral du conseil aux générations futures de politiciens pour leur montrer comment tenter maladroitement de retomber sur ses pieds après avoir été pris la main dans le sac M. HERISSON nous a expliqué que M. VIAL avait déposé son amendement au Sénat pour boucher le vide juridique créé par l'arrêt du Conseil d'Etat "Ville d'ANNECY" car c'est un avocat et qu'il [suite...]
Date: 2010-05-03 21:14:00
grands arrêt /