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Timestamp: 2016-10-28 08:24:50+00:00
Document Index: 157249726

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 3', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 65']

6B_717/2015 (02.10.2015)
6B_717/2015 � � Arr�t du 2 octobre 2015
1.�������Minist�re public de l'Etat de Fribourg,
du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal,
du 17 juin 2015.
Par jugement sur appel du 17 juin 2015, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a tr�s partiellement admis l'appel form� par X.________ contre un jugement rendu par le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine. La cour cantonale a condamn� X.________ � 120 jours-amende � 10 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'� 200 fr. d'amende (peine de substitution de 2 jours de privation de libert�) pour l�sions corporelles simples (qualifi�es, usage d'un objet dangereux) et voies de fait. Contrairement au jugement de premi�re instance, les conclusions de Y.________ ont �t� rejet�es. Ce jugement sur appel rejette �galement la conclusion de X.________ en paiement de 2090 fr. et condamne ce dernier aux frais des deux instances cantonales.
Par �criture du 8 juillet 2015, adress�e au Tribunal p�nal f�d�ral et transmise par ce dernier au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence, X.________ recourt " en relation avec des fausses accusations pour l�sions corporelles sur Y.________ ainsi que les actes de proc�dure de la police de U.________ ". Par courriers des 15 et 28 septembre 2015, X.________ a encore compl�t� ses �critures, faisant notamment �tat de pr�tentions financi�res de l'ordre de 660'000 fr. " en r�paration pour empoisonnement au p�trole brut et abus sexuel " ainsi que de pr�tentions en r�paration du tort moral pour des agressions subies de la part de Y.________.
Le d�lai de recours de 30 jours, qui a commenc� � courir le 20 juin 2015 (art. 44 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF), mais dont le cours a �t� suspendu du 15 juillet au 15 ao�t inclus (art. 46 al. 1 let. b LTF), a �chu le 20 ao�t 2015. Ce d�lai n'�tant pas prolongeable (art. 47 al. 1 LTF) et un �ventuel d�lai suppl�mentaire pour rem�dier � des irr�gularit�s formelles au sens de l'art. 42 al. 6 LTF ne permettant de compl�ter ni les conclusions ni les motifs du recours (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 ; arr�t 4A_659/2011 du 7 d�cembre 2011 consid. 5), toutes les �critures post�rieures � cette date sont irrecevables.
Dans son �criture du 8 juillet 2015, X.________ pr�sente longuement sa situation personnelle, faisant �tat, notamment de la vente de sa maison, de son divorce, d'une d�pression cons�cutive � cette situation, d'un empoisonnement au p�trole qu'il aurait subi dans le cadre d'une mesure du Service social de la ville de U.________ et de ses conditions de logement. Il indique, par ailleurs, avoir mentionn� dans sa d�claration d'appel un pr�c�dent jugement (1986-1987) du juge des mineurs portant sur des abus sexuels qu'il aurait subis adolescent et dont il n'aurait pas encore �t� indemnis�.
�Ces �v�nements n'ont aucun rapport avec les faits objet du jugement querell�. Il n'y a pas lieu de les examiner plus avant (art. 80 al. 1 LTF).
Dans ses d�veloppements, le recourant fait �tat d'une plainte qu'il aurait d�pos�e lors de son interrogatoire par la police et qui aurait �t� �gar�e. Il rel�ve, dans ce contexte, le caract�re humiliant de son interpellation (menottes, nudit� dans le froid pendant plus de 3 heures). La cour cantonale, saisie de la question de la plainte, a indiqu� que suppos�e d�pos�e, celle-ci aurait constitu� un volet ind�pendant � la plainte de la victime et pourrait �tre trait�e s�par�ment. On comprend ainsi que la cour cantonale a jug� que ce point n'�tait pas l'objet de la proc�dure. En se bornant � r�p�ter son all�gation, le recourant ne d�veloppe aucune argumentation topique en relation avec les consid�rants de l'autorit� cantonale. Ses d�veloppements ne r�pondent pas aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF. On recherche, de m�me, en vain toute motivation relative � un �ventuel d�ni de justice, r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
�Pour le surplus, on ne per�oit pas en quoi les conditions dans lesquelles le recourant a �t� interpell� seraient pertinentes par rapport au verdict de culpabilit� et le recourant n'expose d'aucune mani�re ce qui aurait, plus g�n�ralement, d� contraindre l'autorit� cantonale � se prononcer d'office sur ce point qui n'est pas l'objet de la d�cision de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Le recours ne r�pond pas, � cet �gard non plus, aux exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Etant pr�cis� que, confront� � ces all�gations, le Minist�re public du canton de Fribourg, ne s'est pas abstenu de toute d�marche mais a, tout au moins, demand� des informations compl�mentaires � la gendarmerie (dossier cantonal, pi�ce no 45), il n'est pas n�cessaire de transmettre ces d�clarations du recourant aux autorit�s cantonales dans la perspective d'une �ventuelle violation de l'art. 3 CEDH.
Concernant plus pr�cis�ment les faits de la cause, au titre du " deuxi�me aspect de [sa] plainte ", le recourant taxe de fausses les accusations de l�sions corporelles sur Y.________, qui l'aurait bouscul� dans un �tablissement public, dans un couloir �troit sans s'excuser, ce qui aurait entra�n� le renversement de la bouteille de bi�re du recourant, qui aurait pu se blesser � la bouche. Le recourant conteste avoir frapp� Y.________, dont les d�clarations seraient mensong�res et qui figurerait entre autres sur des sites internet douteux o� elle appara�trait sur une vid�o " avec des gesticulations d�moniaques ". Le recourant en conclut que l'int�ress�e serait d�nu�e de discernement et que ses blessures auraient pu avoir �t� caus�es par elle-m�me ou une tierce personne. Il souligne aussi qu'aucune trace de sang n'aurait �t� retrouv�e sur lui et que la bouteille de bi�re n'aurait pas �t� cass�e. Il reproche � la cour cantonale d'avoir ignor� ces faits ainsi que d'autres circonstances. Le recourant conteste toute intention. Il en conclut qu'il serait l'objet de discriminations relevant du racisme.
�La cour cantonale a expos� pr�cis�ment les motifs pour lesquels elle avait pr�f�r� � la th�se du recourant et � ses d�clarations, qui n'avaient pas �t� constantes, les explications concordantes de Y.________, de l'amie de cette derni�re et d'un tiers. Elle a relev�, dans ce contexte, que l'absence de trace de sang n'�tait pas d�terminante d�s lors que la blessure subie � l'arcade n'�tait pas de nature � faire gicler du sang et qu'une bouteille intacte pouvait infliger une telle blessure. Les explications du recourant relatives aux faits s'�puisent, au mieux, en un bref argumentaire appellatoire consistant � opposer sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale. Elles sont, pour le reste totalement obscures. De tels d�veloppements ne r�pondent, manifestement, pas aux exigences minimales de motivation pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF et moins encore � celles, accrues, impos�es par l'art. 106 al. 2 LTF en mati�re de discussion des faits (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 ; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s), plus g�n�ralement s'agissant d'invoquer la violation de droits fondamentaux.
Le motif d'irrecevabilit� est patent. Le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Bien que le recourant succombe, il y a lieu, exceptionnellement, de statuer sans frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF), et d'interpeller le curateur du recourant sur les modalit�s de restitution de l'avance de frais de 2000 fr. qu'il a effectu�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal, ainsi qu'� Z.________, curatrice de X.________, Service des curatelles d'adultes de la Ville de U.________.