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Timestamp: 2016-10-22 07:17:05+00:00
Document Index: 124724500

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 19', 'art. 79', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 152']

7B.55/2004 (21.04.2004)
7B.55/2004 /frs
Arr�t du 21 avril 2004
du canton de Gen�ve du 4 mars 2004.
Dans la poursuite n� xxxxx exerc�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral, le d�biteur X.________ a port� plainte contre la saisie, ex�cut�e le 29 octobre 2003 par l'Office des poursuites de Gen�ve, de cr�ances en mains de l'UBS et du Cr�dit Suisse. Il all�guait, quant � ses avoirs aupr�s de la premi�re banque, qu'ils faisaient l'objet d'une mesure judiciaire conservatoire provisionnelle du 8 f�vrier 1989, valid�e par jugement au fond du 10 septembre 1996, laquelle primait sur les dispositions de la LP en mati�re de saisie et emp�chait donc la saisie. S'agissant de ses avoirs aupr�s de la seconde banque, il exposait qu'ils �taient destin�s � ses besoins personnels et �taient insaisissables.
La Commission cantonale de surveillance a rejet� la plainte par d�cision du 4 mars 2004, cens�e notifi�e, d'apr�s les sceaux de la poste, le 16 du m�me mois, soit le septi�me jour apr�s la tentative infructueuse de sa notification (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa).
D�pos� le 25 mars 2004, le pr�sent recours a donc �t� interjet� dans le d�lai de dix jours pr�vu par l'art. 19 al. 1 LP.
3.1 La recevabilit� du recours est toutefois douteuse au regard de l'art. 79 al. 1 OJ, dans la mesure o� son auteur n'indique pas clairement en quoi la Commission cantonale de surveillance aurait viol� le droit f�d�ral, se contentant d'affirmations toutes g�n�rales.
3.2 Le recours est en tout cas manifestement mal fond� dans la mesure o� il invoque la violation de dispositions l�gales (art. 71 al. 3 et 110 al. 3 LP) inapplicables - et du reste inappliqu�es � juste titre par l'autorit� cantonale - aux faits et � la proc�dure ici en cause.
En effet, l'art. 71 al. 3 LP r�gle l'ordre d'ex�cution des r�quisitions de poursuite lorsqu'il y en a plusieurs et l'art. 110 al. 3 LP, la saisie des objets dans le cadre des s�ries successives, hypoth�ses qui, � l'�vidence, ne sont pas celles vis�es par l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e.
3.3 Pour le surplus, le recourant n'�tablit pas que la Commission cantonale de surveillance a viol� le droit f�d�ral en retenant, d'une part, qu'une fois rendu le jugement du 10 septembre 1996 validant les mesures conservatoires provisionnelles du 8 f�vrier 1989, rien ne s'opposait � la saisie des avoirs aupr�s de l'UBS (cf. ATF 120 III 67) et, d'autre part, que les cr�ances saisies en mains du Cr�dit Suisse ne faisaient pas partie des biens insaisissables �num�r�s � l'art. 92 LP.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Cette issue, d'embl�e pr�visible, de la proc�dure commande le rejet de la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant (art. 152 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � la Caisse du Tribunal f�d�ral, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 21 avril 2004