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Timestamp: 2016-10-22 23:43:40+00:00
Document Index: 110805014

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 80', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 76', 'art 76', 'art. 76', 'art. 5', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'art. 76', 'art. 80', 'art. 76', 'art. 5', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66']

2C_420/2011 (09.06.2011)
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 mai 2011.
N� en 1991, X.________ pr�tend �tre un ressortissant soudanais.
Par d�cision du 9 juin 2010 entr�e en force, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) n'est pas entr� en mati�re sur la demande d'asile d�pos�e par X.________, pronon�ant le renvoi du requ�rant de Suisse d'ici au 9 juillet 2010. Il a �t� pr�cis� que le canton du Valais devait proc�der � l'ex�cution.
Le 1er septembre 2010, X.________ a �t� condamn� par le Tribunal de Sion � vingt mois de peine privative de libert� et � une amende de 200 fr., sous d�duction de la d�tention pr�ventive pour violation grave de la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants et d�faut d'avis en cas de trouvaille.
Le 27 janvier 2011, l'Office f�d�ral a rejet� la demande de reconsid�ration d�pos�e par l'int�ress� � l'encontre de la d�cision du 9 juin 2010, en soulignant que ses assertions sur son origine n'�taient pas cr�dibles.
Par d�cision transmise � X.________ le 9 mai 2011, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a plac� X.________ en d�tention pour une dur�e de trois mois au plus, apr�s avoir entendu l'int�ress�, qui avait d�clar� ne pas vouloir regagner le Soudan, n'�tre en possession d'aucun document prouvant son identit� et vouloir se rendre en Italie.
Par arr�t du 11 mai 2011 rendu par le Juge unique, le Tribunal cantonal valaisan (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a approuv� la d�cision du Service cantonal du 9 mai 2011.
A l'encontre de l'arr�t du 11 mai 2011, X.________ d�clare former un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral, au terme duquel il demande un suivi m�dical, la r�vocation de la d�tention administrative et sa remise en libert� imm�diate, avant d'en savoir plus sur ses origines.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Service cantonal a transmis son dossier sans observation. L'Office f�d�ral ne s'est pas prononc� et X.________ n'a pas fourni d'observations compl�mentaires.
1.1 Le recourant n'a pas pr�cis� par quelle voie de droit il s'adresse au Tribunal f�d�ral. Ceci ne saurait toutefois lui nuire, si son �criture remplit les conditions de recevabilit� de la voie de droit normalement ouverte (cf. ATF 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.), soit en l'occurrence, s'agissant d'une mesure de contrainte, du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF; arr�t 2C_10/2009 du 5 f�vrier 2009 consid. 2, non publi� aux ATF 135 II 94).
1.2 Dirig� contre un arr�t final, �manant d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours a �t� form� en temps utile (art. 100 LTF) et dans les formes requises par le recourant qui, plac� en d�tention, a ind�niablement qualit� pour agir (art. 89 LTF). Il est donc en principe recevable (art. 42 LTF).
La d�tention du recourant a �t� ordonn�e le 9 mai 2011 par le Service cantonal. Elle a �t� confirm�e par le Tribunal cantonal le 11 mai suivant, apr�s audition de l'int�ress�. Le d�lai imp�ratif de 96 heures pr�vu � l'art. 80 al. 2 LEtr a donc �t� respect�.
3.1 La mise en d�tention du recourant se fonde sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. Cette disposition pr�voit entre autres que, lorsqu'une d�cision de renvoi a �t� notifi�e, l'autorit� comp�tente peut, afin d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention la personne concern�e si des �l�ments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer, ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s. D'apr�s la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'�tranger tente d'entraver les d�marches en vue de l'ex�cution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore s'il laisse clairement appara�tre, par ses d�clarations ou son comportement, qu'il n'est pas dispos� � retourner dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58 s.; arr�t 2C_956/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.2). Comme cela ressort de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des �l�ments concrets en ce sens (arr�ts 2C_131/2011 du 25 f�vrier 2011 consid. 3.2.1; 2C_945/2010 du 5 janvier 2011 consid. 2.1).
3.2 Pour justifier la d�tention, l'arr�t attaqu� retient entre autres �l�ments que le recourant a fait des d�clarations sur ses fr�res et soeurs qui ne correspondaient pas � celles ressortant du dossier de la proc�dure d'asile.
Comme la Cour de c�ans a d�j� eu l'occasion de le rappeler au Juge unique valaisan dans plusieurs affaires (cf. arr�ts 2C_963/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2.2; 2C_945/2010 du 5 janvier 2011 consid. 2.2), les indications erron�es d'un �tranger sur sa fratrie sont impropres � fonder une mise en d�tention en vertu de l'art 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. En effet, sans autre explication figurant dans l'arr�t attaqu�, l'on ne voit pas que de fausses informations relatives aux fr�res et soeurs soient de nature � rendre l'ex�cution du renvoi plus difficile, voire � l'emp�cher. Un tel motif pour justifier une d�tention administrative est donc contraire au droit f�d�ral.
3.3 Il ressort toutefois de l'arr�t attaqu� que d'autres motifs ont �t� pris en compte. Ainsi, il a �t� retenu que le recourant n'a fourni aucun document d'identit� et a donn� des indications sur son origine qui n'�taient pas cr�dibles. En outre, bien que somm� de quitter la Suisse � la suite du refus d'entrer en mati�re sur sa demande d'asile du 9 juin 2010, il n'a pas obtemp�r�. Lors de son audition devant le Juge unique, il a express�ment confirm� qu'il refusait de rentrer dans son pays. Enfin, il a fait l'objet d'une condamnation p�nale pour infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Sur la base de ces �l�ments, il existe un risque manifeste que le recourant parte dans la clandestinit� et se soustraie � son obligation de quitter la Suisse, ce qui permet de justifier la d�tention en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr.
Se pr�valant de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral et de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH, le recourant soutient qu'il doit �tre lib�r�, d�s lors que l'ex�cution de son renvoi au Soudan est impossible, puisque l'autorit� ne dispose d'aucun �l�ment pour prouver sa v�ritable identit� et qu'il n'y a pas d'accord permettant le renvoi avec cet Etat.
4.1 S'il s'av�re que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion est impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles, la d�tention doit �tre lev�e (cf. art. 80 al. 6 let. a LEtr). La jurisprudence a r�cemment rappel� que ces raisons doivent �tre importantes ("triftige Gr�nde") et qu'il ne suffit pas que l'ex�cution du renvoi soit momentan�ment impossible (par exemple faute de papiers d'identit�), tout en restant envisageable dans un d�lai pr�visible. L'ex�cution du renvoi doit �tre qualifi�e d'impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, m�me si l'identit� et la nationalit� de l'�tranger sont connues et que les papiers requis peuvent �tre obtenus (arr�ts 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1; 2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 3.1). Tel est par exemple le cas si le d�placement de la personne concern�e n'est pas concevable pour des raisons de sant� ou qu'un Etat refuse de fa�on univoque de reprendre certains de ses ressortissants (ATF 125 II 217 consid. 2 p. 220; arr�t 2C_473/2010 du 25 juin 2010 consid. 4.1).
Dans tous les cas, la dur�e de la d�tention, envisag�e dans son ensemble, doit appara�tre proportionn�e (ATF 133 II 97 consid. 2.2 p. 100; 130 II 56 consid. 1 p. 58). Il convient en particulier de v�rifier, en fonction des circonstances concr�tes, si la d�tention en vue d'assurer l'ex�cution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f CEDH est (encore) adapt�e et n�cessaire (ATF 134 I 92 consid. 2.3.1 p. 96 s.; arr�t 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.1 in fine).
4.2 En l'occurrence, il est vrai que le renvoi du recourant para�t momentan�ment ne pas pouvoir �tre ex�cut�, d�s lors que celui-ci n'a jamais produit de documents d'identit� et que sa nationalit� n'est pas �tablie, lui-m�me ayant formul� des assertions non cr�dibles sur son origine soudanaise. Il ne s'agit toutefois pas de raisons qui, en l'�tat de la proc�dure, sont suffisamment importantes pour consid�rer que le renvoi est impossible dans un d�lai pr�visible. En effet, il n'est pas exclu que les autorit�s parviennent rapidement � d�terminer l'origine du recourant, avec l'aide d'un sp�cialiste de provenance, et puissent organiser le retour dans son pays.
Au surplus, l'argumentation du recourant qui, pour d�montrer l'impossibilit� de son renvoi, soutient que les autorit�s ne disposent d'aucun �l�ment permettant de prouver sa v�ritable identit�, qu'aucun accord n'existe entre la Suisse et le Soudan permettant son renvoi et qu'au surplus, les autorit�s suisses ne savent pas d'o� il vient, confine � la t�m�rit�. En effet, ces obstacles proviennent pr�cis�ment du refus de l'int�ress� de fournir des indications exactes et de collaborer avec les autorit�s, en violation de l'art. 90 LEtr. C'est du reste notamment en raison de ce manque de collaboration que le recourant a �t� plac� en d�tention (cf. art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr).
Quoi qu'il en soit, aucun �l�ment ne permet de consid�rer que les autorit�s ne vont pas �tre prochainement en mesure de d�terminer l'origine exacte du recourant. L'on ne peut ainsi affirmer, en l'�tat de la proc�dure, que le renvoi serait impossible au sens de l'art. 80 al. 6 LEtr.
4.3 En outre, le recourant a �t� plac� en d�tention en vue de son renvoi le 9 mai 2011 et, comme l'a retenu le Juge cantonal, rien ne laisse � penser pour l'instant que les efforts des autorit�s ne continueront pas avec la diligence voulue (cf. art. 76 al. 4 LEtr). La d�cision attaqu�e, qui pr�voit une d�tention de trois mois, appara�t donc n�cessaire pour assurer l'ex�cution du renvoi, est conforme au principe de la proportionnalit� et ne viole pas l'art. 5 par. 1 let. f CEDH.
Le recourant soutient qu'il n'a rien mang� depuis sa mise en d�tention et demande un suivi m�dical. Il convient de le rendre attentif au fait qu'en vertu de l'art. 25 de la loi cantonale valaisanne d'application du 15 novembre 1996 de la loi f�d�rale sur les mesures de contrainte en mati�re de droit des �trangers (LALMC/VS; RS/VS 142.4), celui-ci peut demander � �tre examin� par un m�decin (cf. arr�t 2C_956/2010 du 11 janvier 2011 consid. 3.2). D�s lors qu'il ne soutient pas avoir formul� une telle requ�te qui lui aurait �t� arbitrairement refus�e, il n'appartient pas � la Cour de c�ans d'entrer plus avant sur ce point. Au demeurant, le Tribunal f�d�ral n'examine les conditions de la d�tention que dans la mesure o� les griefs y relatifs ont �t� soulev�s devant le Juge cantonal (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221; arr�t 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.2). Or, l'arr�t attaqu� ne contient rien � ce sujet et le recourant ne pr�tend nullement qu'il se serait plaint aupr�s du Juge cantonal de ne pas avoir �t� examin� par un m�decin.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant devrait en principe supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF). Compte tenu de sa situation, il se justifie cependant de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF).