Source: https://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/indemnites-journalieres-de-securite-sociale-ijss-2012.html
Timestamp: 2019-05-19 07:15:11+00:00
Document Index: 162847981

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Indemnités journalières de sécurité sociale 2012
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2019 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2018 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2017 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2016 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2015 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2014 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2013 Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2011
Chiffres et Taux Publié le 10 novembre 2011 - Dernière mise à jour le 16 juillet 2012
Modification à compter du 1er janvier 2012 (début arrêt de travail)
Valeurs 2012 (arrêts de travail débutant le 1er juillet 2012)
Valeurs 2012 (arrêts de travail débutant le 1er janvier 2012)
​Modification à compter du 1er janvier 2012 (début arrêt de travail) ¶
La LFSS 2012 a profondément modifié le régime des IJSS à compter du 1er janvier 2012.
Les valeurs maximales des IJSS versées en cas de maladie sont donc modifiées.
Désormais, les salaires bruts des 3 derniers mois sont pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel pour chaque période de paie concernée.
Par contre, les règles de calcul permettant de déterminer les IJSS en cas de maladie, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle ne sont pas modifiées.
Cela ne modifie en rien les conditions que doivent remplir les assurés pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités journalières.
​Présentation ¶
Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) sont versés aux assurés lors d’un arrêt de travail notamment pour :
Pour pouvoir en bénéficier, les assurés doivent répondre à certaines conditions, parmi lesquelles nous pouvons citer :
La transmission à la CPAM des 2 premiers volets de l’arrêt de travail dans les 2 jours qui suivent l’arrêt ;
Des conditions liées à l’immatriculation ou les cotisations de l’assuré.
Arrêts de travail ne dépassant pas 6 mois
Arrêts de travail dépassant 6 mois
Sans condition de durée d’immatriculation
Être immatriculé depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois de l’arrêt
Conditions de travail ou de cotisations
- soit avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt ;
- soit avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire (valeur au 1er jour de la période de référence.
- soit avoir travaillé pendant au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois ;
- soit avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2.030 fois le SMIC horaire (valeur au 1er janvier précédant immédiatement le début de cette période), dont 1.015 fois le SMIC au cours des 6 premiers mois.
S’assimilent à du travail effectif pour ouvrir droit aux prestations, la journée de maladie indemnisée
​Valeurs 2012 (arrêts de travail débutant le 1er juillet 2012) ¶
​Valeurs 2012 (arrêts de travail débutant le 1er janvier 2012) ¶
(PMSS * 0,8032)/30,42
Assurés Alsace-Moselle
(PMSS * 0,7867)/30,42
Méthode de calcul: (Salaires nets reconstitués 3 derniers mois / 91,25) * 100 %
Maximum Gain journalier de base (0,834 % du PASS):
Régime applicable à tous les arrêts de travail survenus depuis le 1er décembre 2010 (décrets 2010-1305 et 2010-1306 publiés le 29 octobre 2010)
47 réponses - 8 participants il y a 20 jours et 21 heures
Revalorisation des Indemnités ...
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