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Timestamp: 2016-10-22 23:43:28+00:00
Document Index: 137316664

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 100', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 114', 'in fine', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 159']

M�ller et Wuilleret, Juge suppl�ant.
recourante, repr�sent�e par Me Pierre Rumo, avocat,
d'une autorisation de s�jour.
Ressortissante camerounaise, S.________, n�e H.________ en 1976, a entretenu, d�s le mois de f�vrier 1996, une relation �pistolaire et t�l�phonique avec C.________, ressortissant suisse, n� en 1960, qui vivait alors dans le canton de Gen�ve. En juillet 1996, elle a sollicit� et obtenu une autorisation de s�jour en vue de pr�parer son mariage avec le pr�nomm�. Apr�s la c�l�bration du mariage le 24 janvier 1997, elle a re�u une autorisation de s�jour annuelle au titre du regroupement familial, qui a �t� r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 23 janvier 2002.
Le 24 juin 2000, C.________ a quitt� le domicile conjugal. Le 8 novembre 2000, il a requis des mesures protectrices de l'union conjugale qui ont �t� ordonn�es par jugement du 18 janvier 2001, les �poux �tant notamment autoris�s � vivre s�par�ment � ce titre pour une dur�e ind�termin�e. Entendue par l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) le 29 avril 2002, S.________ a d�clar� en particulier qu'elle ne songeait pas � divorcer, qu'elle savait que son mari entretenait une liaison avec une autre femme apr�s avoir eu une premi�re relation stable durant un peu moins d'une ann�e, mais qu'elle esp�rait toujours reprendre la vie commune avec lui et avait toujours des sentiments pour lui. Quant � C.________, il a affirm� le m�me jour que suite � la s�paration, il �tait bien clair pour lui que les �poux n'allaient pas reprendre la vie commune. Il a pr�cis� entre autres �l�ments qu'il n'avait finalement requis que des mesures protectrices de l'union conjugale en raison du fait que son �pouse s'opposait au principe d'un divorce, selon lui pour des motifs li�s � son autorisation de s�jour.
Le 14 mai 2002, l'Office cantonal a inform� S.________ qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de s�jour. Celle-ci a r�pondu par l'interm�diaire du Centre social protestant, � Gen�ve, en relevant en substance qu'elle n'�tait pas l'initiatrice de la s�paration et qu'elle pla�ait toujours de l'espoir dans ce mariage. Elle a ainsi conclu � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement.
Le 27 ao�t 2002, l'Office cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de S.________, subsidiairement de lui octroyer une autorisation d'�tablissement, au motif qu'elle commettait un abus de droit en pr�tendant placer de l'espoir dans son mariage dans le seul but d'obtenir une autorisation d'�tablissement. Toutefois, se fondant sur les ann�es pass�es en Suisse par l'int�ress�e et sur sa stabilit� professionnelle, l'Office cantonal a transmis son dossier pour approbation � l'Office f�d�ral des �trangers (actuellement Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'immigration; ci-apr�s: l'Office f�d�ral) en se d�clarant favorable � la poursuite de son s�jour en Suisse.
Par d�cision du 11 f�vrier 2003, l'Office f�d�ral a refus� son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour de S.________ et a prononc� son renvoi de Suisse en lui fixant un d�lai de d�part �ch�ant au 20 mai 2003. Il a consid�r� en substance que celle-ci ne faisait plus m�nage commun avec son �poux depuis le mois de juin 2000, qu'il existait des �l�ments probants confirmant que l'union �tait vid�e de toute substance depuis cette date et que rien ne permettait de constater que les �poux avaient l'intention de reprendre la vie commune ou d'entretenir effectivement entre eux des relations �troites.
Saisi d'un recours de S.________, le D�partement f�d�ral de justice et police l'a rejet� par d�cision du 13 novembre 2003. Il a tout d'abord retenu que l'audition de C.________ n'�tait pas n�cessaire � l'�tablissement des faits. Sur le fond, il a consid�r� en bref que le mariage des �poux S.________ et C.________ n'existait plus que formellement, de sorte qu'en se pr�valant d'une telle union pour obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour, la recourante commettait un abus de droit. Dans la mesure o� cette situation existait avant l'�coulement du d�lai de cinq ans � partir de la date du mariage, l'int�ress�e ne pouvait pas non plus pr�tendre � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement. Le D�partement a �galement retenu que l'int�ress�e n'avait pas fait preuve d'une int�gration si particuli�re qu'elle justifierait la poursuite de son s�jour sur le territoire helv�tique en d�pit du fait qu'elle ne pouvait plus se pr�valoir d'un droit � la d�livrance d'une autorisation de s�jour et a donc confirm� le renvoi de Suisse.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, S.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'annuler la d�cision prise le 13 novembre 2003 par le D�partement f�d�ral de justice et police et de lui octroyer une autorisation de s�jour dans le canton de Gen�ve. A titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause � l'Office f�d�ral pour instruction compl�mentaire. Par ailleurs, la recourante sollicite d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire en ce qui concerne les frais.
Par ordonnance pr�sidentielle du 15 janvier 2004, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante a �t� admise.
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), l'autorit� statue librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi de l'autorisation de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour; ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arr�ts cit�s).
1.2 D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291).
En l'esp�ce, la recourante, bien que vivant s�par�e, est toujours mari�e avec un Suisse, de sorte qu'elle peut se pr�valoir d'un droit � une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 7 al. 1 LSEE.
1.3 Le pr�sent recours, qui respecte au surplus les conditions formelles prescrites par la loi, est donc recevable sous l'angle de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
Saisi d'un recours de droit administratif dirig� contre une d�cision qui n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral peut revoir d'office les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 1 OJ). Sur le plan juridique, il v�rifie �galement d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe en particulier les droits constitutionnels des citoyens (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60) - en examinant notamment s'il y a eu exc�s ou abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ) -, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, il ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision attaqu�e, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen dans ce domaine (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
En mati�re de police des �trangers, lorsque la d�cision entreprise n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral fonde en principe ses jugements, formellement et mat�riellement, sur l'�tat de fait et de droit existant au moment de sa propre d�cision (ATF 124 II 361 consid. 2a p. 365; 122 II 1 consid. 1 b p. 4).
3.1 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour; apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement; ce droit s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion.
Quant � l'art. 7 al. 2 LSEE, il pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers. D'apr�s la jurisprudence, le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE peut �tre constitutif d'un abus de droit en l'absence m�me d'un mariage contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE (ATF 128 II 145 consid. 2.1 p. 151; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4a p. 103).
3.2 Il y a abus de droit notamment lorsqu'une institution juridique est utilis�e � l'encontre de son but pour r�aliser des int�r�ts que cette institution n'entend pas prot�ger (ATF 121 II 97 consid. 4 p. 103). L'existence d'un �ventuel abus de droit doit �tre appr�ci�e dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant �tre pris en consid�ration (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103). L'existence d'un abus de droit ne peut en particulier �tre simplement d�duite de ce que les �poux ne vivent plus ensemble, puisque le l�gislateur a volontairement renonc� � faire d�pendre le droit � une autorisation de s�jour de la vie commune (cf. ATF 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss). Pour admettre l'existence d'un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une proc�dure de divorce soit entam�e; le droit � l'octroi ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas �t� prononc�, car les droits du conjoint �tranger ne doivent pas �tre compromis dans le cadre d'une telle proc�dure (ATF 121 II 97 consid. 4 p. 103/104). Enfin, on ne saurait uniquement reprocher � des �poux de vivre s�par�s et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 127 II 49 consid. 5a p. 56 et les arr�ts cit�s). Les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de r�le (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les arr�ts cit�s). Pour admettre l'abus de droit, il y a lieu de se fonder sur des indices clairs indiquant que les �poux n'envisagent plus de poursuivre leur vie conjugale et qu'on ne saurait davantage attendre une �ventuelle reprise de la vie commune. Dans cette situation, il est sans pertinence que le conjoint �tranger puisse, du point de vue du droit civil, s'opposer au divorce pendant le d�lai de l'art. 114 CC (ATF 128 II 145, consid. 2.2 p. 151/152).
3.3 En l'esp�ce, les �poux S.________ et C.________ ont v�cu ensemble d�s l'entr�e en Suisse de la recourante, le 24 septembre 1996, et se sont mari�s le 24 janvier 1997. Depuis que C.________ a quitt� le domicile conjugal, le 24 juin 2000, les �poux n'ont jamais repris la vie commune. Le 13 novembre 2003, lorsque le D�partement a rendu sa d�cision, l'absence de cohabitation durait d�j� depuis plus de trois ans. Or, m�me en tenant compte de la dur�e de la vie commune, une telle p�riode de s�paration est suffisamment significative pour que le lien conjugal doive �tre, sauf circonstances particuli�res, consid�r� comme vid� de son contenu (ATF 130 II 113 consid. 10.3 p. 135/136). De telles circonstances particuli�res ne ressortent cependant pas du dossier et ne sont pas non plus all�gu�es par la recourante. Au contraire, il faut constater que les contacts entre les �poux S.________ et C.________ se sont limit�s depuis trois ans � quelques entretiens t�l�phoniques et que ni l'un, ni l'autre n'ont entrepris de d�marches s�rieuses en vue d'une r�conciliation. Certes, contrairement � ce qu'en a d�duit le D�partement, les propos de la recourante - qui estime ne pas abuser de ses droits en demeurant en Suisse pour sauver ce qui pouvait l'�tre encore de son m�nage ou pour travailler et reconstruire sa vie ici - ne signifient pas encore que l'int�ress�e a perdu tout espoir de reprendre la vie commune avec son mari. Toutefois, le seul fait que la recourante n'exclue pas l'id�e de reprendre la vie commune ne saurait suffire pour en d�duire qu'une telle issue est encore plausible. En effet, le comportement de C.________, qui a entretenu au moins deux relations suivies avec d'autres femmes apr�s la s�paration, constitue un indice s�rieux pour admettre qu'une �ventuelle r�conciliation est improbable. II en va de m�me de ses d�clarations selon lesquelles il �tait persuad� que la vie commune ne reprendrait pas. Enfin, la recourante rel�ve en vain que c'est son mari qui est � l'origine de leur d�sunion, car les causes et les motifs d'une rupture, ainsi que les responsabilit�s respectives des �poux dans l'�chec du couple, ne jouent pas de r�le pour d�terminer si un �tranger peut encore exciper de son mariage un droit � une autorisation de s�jour; seul compte le fait que l'union conjugale est rompue d�finitivement, c'est-�-dire qu'il n'y a plus d'espoir de r�conciliation. Dans ce cas, le mariage doit �tre consid�r� comme n'existant plus que formellement et il y a abus de droit � s'en pr�valoir ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117 et les r�f�rences cit�es).
3.4 Il est vrai que l'�poux �tranger a en principe droit � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement apr�s cinq ans de s�jour (art. 7 al. 1 LSEE). Celle-ci n'�tant pas limit�e dans le temps, un divorce �ventuel ne pourra plus influer sur le droit � l'�tablissement en Suisse de l'�tranger (ATF 121 II 97 consid. 4c p. 104). A l'�ch�ance de ces cinq ans, il n'a plus besoin de se r�f�rer au mariage. II est donc d�terminant de savoir si l'abus de droit existait d�j� avant l'�coulement de ce d�lai. C'est le cas en l'esp�ce, dans la mesure o� les �poux S.________ et C.________ �taient mari�s depuis cinq ans au 24 janvier 2002. A cette �poque, ils vivaient d�j� s�par�s depuis dix-neuf mois, ce qui constitue une p�riode suffisamment significative pour que l'existence d'un lien conjugal r�el doive �tre, sauf circonstances particuli�res ni�es en l'esp�ce (ci-dessus consid. 3.3), consid�r� comme vid� de son contenu. L'abus de droit existant d�j� avant l'�coulement du d�lai de cinq ans, la recourante ne peut donc exiger une autorisation d'�tablissement sur la base de l'art. 7 aI. 1 LSEE.
3.5 Les autorit�s f�d�rales n'ont ainsi pas viol� le droit f�d�ral en refusant d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de la recourante. Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral n'est pas comp�tent pour examiner les motifs de refus de l'autorisation de s�jour sous l'angle de l'art. 4 LSEE, du moment que la recourante, en sa qualit� de ressortissante du Cameroun, ne peut se pr�valoir d'aucun droit sur la base de cette disposition (art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ); il ne saurait davantage se prononcer sur la question du renvoi de la recourante dans son pays d'origine (art. 100 al. 1 lettre b ch. 4 OJ).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante se plaint encore d'une violation de son droit d'�tre entendue, plus pr�cis�ment de son droit de participer � l'administration des preuves essentielles. A cet �gard, elle reproche � l'autorit� intim�e d'avoir refus� de retirer du dossier le proc�s-verbal de l'audition de son �poux par l'Office cantonal du 29 avril 2002 et d'avoir renonc� � une nouvelle audition de celui-ci.
4.1 Le droit de participer � l'administration des preuves essentielles comprend le droit du particulier de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves ou � tout le moins d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les arr�ts cit�s). En particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose notamment que le fait � prouver soit pertinent et que le moyen de preuve propos� soit apte et n�cessaire � prouver ce fait. Par ailleurs, cette garantie n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; 122 V 157 consid 1d p. 162; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505).
4.2 En l'esp�ce, la recourante a eu l'occasion de prendre connaissance du proc�s-verbal de l'audition du 29 avril 2002 et de se d�terminer sur son contenu avant que la d�cision attaqu�e ne soit rendue. Son droit d'�tre entendue n'a d�s lors pas �t� viol� par le refus de l'autorit� intim�e de retirer cette pi�ce du dossier. S'agissant du refus de l'autorit� intim�e de proc�der � une nouvelle audition de l'�poux de la recourante, celle-ci n'indique pas de mani�re claire et pr�cise sur quels faits pertinents ce t�moin aurait d� �tre entendu. Quoi qu'il en soit, l'autorit� intim�e pouvait, par une appr�ciation anticip�e des preuves propos�es �chappant au grief d'arbitraire, renoncer � entendre le t�moin dont l'audition avait �t� requise par la recourante. En effet, compte tenu de l'ensemble des pi�ces figurant d�j� au dossier de la cause, le D�partement pouvait s'estimer suffisamment renseign� sur tous les faits importants de la cause et consid�rer une nouvelle d�position de l'�poux de la recourante comme superflue.
La recourante a sollicit� l'assistance judiciaire en ce qui concerne les frais judiciaires. Cette requ�te peut �tre admise au regard de la situation financi�re de l'int�ress�e, m�me si les chances de succ�s du recours paraissaient relativement minces (art. 152 al. 1 OJ).
Succombant, la recourante n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante et au D�partement f�d�ral de justice et police ainsi qu'� l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve.