Source: https://www.apples-biere.ch/vie-scolaire/cadre-legal-et-reglementaire/reglement-interne/
Timestamp: 2018-10-23 01:06:55+00:00
Document Index: 168089661

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 115', 'art. 137', 'art. 115', 'art. 119', 'art. 118', 'art. 122', 'art. 123']

Règlement interne - Etablissement primaire et secondaire Apples-Bière et environs
Etablissement primaire et secondaire Apples-Bière et environs
Le Journ'AB c'est quoi ?
Horaire des cours sur les différents sites
Dispositif Harcèlement et Conflits
Cette page présente le Règlement interne d’établissement, adopté par la Direction générale de l’enseignement obligatoire en avril 2016
Vous trouverez également l’Annexe au règlement d’établissement que tous les élèves de l’établissement doivent signer et coller dans leur agenda.
Le présent Règlement interne d’établissement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.
Comportement attendu - Annexe au règlement interne de l'établissement
J’adopte un comportement conforme aux règles émises par mon établissement, afin de vivre les valeurs définies dans la charte de mon école, et tout spécialement le RESPECT :
de moi-même, articles 1 et 2
à l’école, articles 3 à 7 et dans les transports, articles 8 et 9
du matériel et des locaux, articles 10 à 14
de l’environnement, article 15.
J’ai le droit d’être acteur de ma santé dans un contexte scolaire favorable à celle-ci. J’ai le devoir de la préserver notamment en respectant la loi en ce qui concerne la fumée, l’alcool et les stupéfiants ainsi qu’en privilégiant l’activité physique et en adoptant une alimentation équilibrée.
J’ai le droit de choisir les vêtements que je porte à l’école. J’ai le devoir d’adopter une tenue correcte et d’enlever mon couvre-chef avant d’entrer en classe.
J’ai le droit de courir, sauter, rire et parler à voix haute dans le préau de récréation. J’ai le devoir de marcher et de parler calmement dès que je m’apprête à entrer dans le bâtiment.
J’ai le droit de mâcher du chewing-gum sur la route de l’école. J’ai le devoir de le jeter à la poubelle avant mon entrée dans le bâtiment.
J’ai le droit d’exprimer mon avis. J’ai le devoir de le faire dans le calme, de manière polie et respectueuse, sans user de violence.
J’ai le droit de jouer pendant les récréations. J’ai le devoir de stopper mon jeu si je dérange mes camarades et qu’ils me demandent d’arrêter.
J’ai le droit de jouer dans la neige et de lancer des boules dans la zone prévue à cet effet. J’ai le devoir de veiller à la sécurité de mes camarades et de renoncer aux « savons » ou à tout autre acte, qui pourraient les blesser ou les humilier.
J’ai le droit de venir à l’école à vélo, en trottinette ou en skate, si mes parents m’y autorisent, en respectant le code de la route. Dès que je suis dans l’enceinte de l’école (bâtiment et préau), j’ai le devoir de ranger ces engins et de les cadenasser à l’endroit prévu à cet effet.
J’ai le droit d’utiliser les transports en commun, bus scolaire, train, pour me rendre à l’école. J’ai le devoir de respecter les consignes du chauffeur, les autres passagers et le matériel.
J’ai le droit de posséder un portable ou autre appareil électronique. J’ai le devoir de l’éteindre et de le mettre dans mon sac sous ma responsabilité dès que je suis dans l’enceinte de l’école.
J’ai le droit de me rendre aux toilettes si nécessaire. J’ai le devoir de respecter ces lieux et d’en assurer leur propreté.
J’ai le droit de suivre mes cours de gymnastique, TM, ACT, etc, dans des locaux adaptés. J’ai le devoir de m’y rendre et de me conformer aux horaires, itinéraires et consignes annoncés par mon- ma maître-esse pour y aller.
J’ai le droit de jouer au ballon. J’ai le devoir de le faire uniquement sur les terrains réservés à cet effet.
J’ai le droit de profiter de ma récréation. J’ai le devoir de rester dans le préau et de respecter les limites des zones de jeu.
J’ai la chance de pouvoir travailler dans un environnement agréable, confortable et bien équipé. J’ai le devoir de le respecter et de faire tout mon possible pour le garder accueillant.
La classe est un lieu de travail. Chaque élève a le droit et le devoir d’apprendre, chaque maître a le droit et le devoir d’enseigner. Il est donc demandé à chaque élève de respecter son travail, celui de ses camarades et de ses enseignants.
En cas de non respect de ces consignes, une sanction adaptée sera donnée par l’instance responsable.
Règlement soumis au Conseil de direction dans sa séance du 15 août 2011
Règlement soumis au Conseil d’établissement dans sa séance du 21 septembre 2011.
Règlement validé par le Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture le 16 février 2012.
Règlement adopté en Conférence des maîtres du 18 août 2017.
Respect des consignes et sanctions
En cas de non respect des consignes données par les enseignants, des règles de vie en classe, du règlement d’établissement ou des dispositions légales et réglementaires, une sanction adaptée sera donnée.
Les sanctions suivantes peuvent être prises en proportion de la faute commise : remarque orale, remarque écrite dans l’agenda, retenue en classe, travail supplémentaire à domicile, heures d’arrêt le mercredi après-midi, ou le samedi matin, exclusion temporaire.
La faute commise fait l’objet d’une appréciation, elle n’est sanctionnée que si elle est avérée. En cas de doute, l’élève est au bénéfice de la présomption d’innocence.
Discipline - arrêts
Rappel des articles du Règlement d’application de la loi scolaire concernant la discipline et les arrêts.
Art. 100 Attitude des élèves (LEO art. 115)
Art. 101 Conséquences financières des déprédations commises (LEO art. 137)
Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à leur disposition. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence et peuvent être punis, conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Les frais de réparation ou de remplacement peuvent être mis à la charge des parents.
Art. 102 Alcool, tabac, drogue (LEO art. 115)
Le conseil de direction prend toute mesure utile pour que ces interdictions
soient respectées par les élèves.
Art. 103 Objets confisqués (LEO art. 119)
Les objets confisqués sont rendus :
aux parents lorsqu’il s’agit d’un objet dangereux ou susceptible de porter
atteinte à la dignité ou à l’intégrité corporelle des élèves, des enseignants ou de l’école;
à l’élève ou aux parents lorsqu’ils ont été confisqués pour d’autres motifs.
La restitution a lieu soit au terme de la journée de classe, soit au plus tard au cours de la semaine qui suit la confiscation. L’enseignant en prévient l’élève et, cas échéant, les parents.
Les dispositions du droit pénal sont réservées.
Art. 104 Comportements justifiant une sanction (LEO art. 118)
Des sanctions disciplinaires peuvent être infligées pour toute infraction aux règles en vigueur, notamment en cas de :
oublis répétés ;
devoirs non faits ;
arrivées tardives ;
tricherie ou plagiat ;
insolence ;
consommation de tabac, alcool, stupéfiants ;
actes de violence ;
atteinte à la dignité d’autrui.
Art. 105 Travaux supplémentaires (LEO art. 122)
Les travaux scolaires supplémentaires et les travaux imposés en faveur de l’école ont une valeur éducative. Ils sont en rapport avec les infractions commises et visent en principe leur réparation.
Le conseil de direction décide les modalités de leur exécution.
Les décisions portant sur les travaux supplémentaires sont sans recours.
Art. 106 Arrêts et suspensions (LEO art. 123, 124 et 125)
Les arrêts sont surveillés par un enseignant désigné par le directeur. Ils ont lieu en dehors des heures de classe ou, dans les cas graves, le samedi.
La mise à l’écart de l’élève, hors de la classe, lors d’une suspension temporaire doit être exceptionnelle. Le cas échéant, l’enseignant s’assure que l’élève ne reste pas sans surveillance.
Les décisions portant sur les arrêts sont sans recours.
Règlement des cours d'éducation physique
Les élèves n’entrent dans la salle de gymnastique qu’en présence et avec l’autorisation de leur maître.
Ils doivent apporter leur agenda à chaque cours d’éducation physique.
Les chaussures d’extérieur doivent être enlevées et déposées à l’endroit prévu.
L’éducation physique se fait obligatoirement en baskets de sport (lacets attachés) ou en pantoufles de gymnastique. L’enseignant se réserve le droit d’interdire ou d’adapter la pratique en cas d’oubli de ces dernières.
Les élèves doivent obligatoirement avoir une paire de baskets pour l’extérieur (pour plus d’informations, veuillez lire la feuille ci-jointe).
La tenue vestimentaire est correcte et permet de participer à toutes les activités sportives.
Les bijoux gênants (montres, gros colliers, bracelets..) doivent être enlevés et déposés aux endroits prévus dans la salle de sport.
Les cheveux longs sont à attacher.
Les oublis ainsi que les arrivées tardives seront notés dans l’agenda et comptabilisés avec les autres branches.
Le règlement d’établissement reste en vigueur pendant les leçons d’éducation physique (comportement, respect, arrivée tardive, oubli, etc.).
Règlement concernant la santé
Les élèves blessés participent au cours d’éducation physique de manière adaptée. Ils doivent donc prendre leurs affaires de sport (si tel n’est pas le cas, un oubli sera comptabilisé). L’enseignant adaptera l’activité physique en fonction de la nature de la blessure ou du problème.
Si la blessure empêche une pratique habituelle pendant plus d’une semaine, le certificat médical est obligatoire.
Seuls les élèves blessés en possession d’un certificat médical peuvent obtenir le droit d’absence au cours d’éducation physique, à condition que les parents confirment par écrit au maître d’éducation physique la prise en charge de leur enfant.
Ci-dessous la fiche santé que tous les élèves doivent remplir et retourner au maître d’éducation physique.
Fiche Santé EPH 2017-2018
Information aux parents - Chaussures de sport
Pour des raisons de santé, nous conseillons aux élèves de se munir de chaussures de sport appropriées. Il est important à l’adolescence de ménager les articulations, ainsi que la colonne vertébrale. Une paire de chaussure de sport adaptée offre une bonne tenue du pied et de la cheville et un amorti bénéfique pour les genoux et le dos. Il existe des modèles à prix modéré dans les grandes surfaces.
! Attention aux semelles noires !
! Elles sont interdites dans toutes les salles de gymnastique !
D’autre part, nous vous informons que jusqu’aux vacances d’automne et après les vacances de Pâques, les cours d’éducation physique ont lieu en partie à l’extérieur. Les élèves ne peuvent utiliser la même paire de chaussures pour l’intérieur et l’extérieur. Les baskets de salle doivent être exclusivement utilisées à l’intérieur. Il est donc indispensable que les élèves prévoient également une paire de chaussures d’extérieur.
Information aux parents - Douche
La douche fait partie intégrante du cours d’éducation physique. Son importance est toutefois souvent oubliée ou négligée par les élèves. La douche permet non seulement d’éliminer les odeurs de transpiration désagréables, mais aussi d’améliorer la régulation thermique du corps.
Les élèves seront libérés à temps pour ne pas manquer leurs transports.
11S Semaine de stage obligatoire
6P/Bi et 6P/Mt Centre Marcel Barbey, Le Lieu
7P Camp de ski aux Mosses
6P/Ch et 6P/Py Centre Marcel Barbey, Le Lieu
04 février 2019 - 08 février 2019
9VG Camp de ski à Leysin
Route de Cottens 17 - 1143 Apples - Secrétariat : +41 21 316 18 50