Source: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-proximite-de-vanves
Timestamp: 2020-01-26 23:43:58+00:00
Document Index: 269319014

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Tribunal de proximité de Vanves | Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Tribunal de proximité de Dreux
Tribunal de proximité d'Antony
Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine
Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Tribunal de proximité de Colombes
Tribunal de proximité de Courbevoie
Tribunal de proximité de Puteaux
Tribunal de proximité de Vanves
Tribunal de proximité de Gonesse
Tribunal de proximité de Montmorency
Tribunal de proximité de Pontoise
Tribunal de proximité de Sannois
Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Tribunal de proximité de Poissy
Tribunal de proximité de Rambouillet
Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye
Tribunal de proximité de Versailles
Actualités du tribunal judiciaire de Chartres
Actualités du tribunal judiciaire de Nanterre
Actualités du tribunal judiciaire de Pontoise
Actualités du tribunal judiciaire de Versailles
Accueil Tribunal de proximité de Vanves
18/04/2018 - mise à jour : 15/01/2020
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d’un produit ou d’un service… Il est également chargé des affaires relatives aux tutelles.
Adresse : 34 Rue Antoine Fratacci, 92170 VANVES
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30
Lundi, mercredi, vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Mardi, jeudi: de 8h30 à 16h00
Train : ligne N - arrêt Vanves-Malakoff
Métro : ligne 13 - arrêt Malakoff-Plateau de Vanves ou ligne 12 - arrêt Corentin Celton
Bus : ligne 89 - arrêt Square de l'insurrection ; ligne 58 - arrêt Vanves-Lycée Michelet ou ligne 126 - arrêt Mairie de Vanves ; ligne 189 - arrêt Place de la République
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal
Toute demande concernant le Service Civil est à adresser exclusivement à l'adresse mail suivante : civil.ti-vanves@justice.fr. Les messages à l'attention du service civil adressés à un autre service ne pourront être pris en compte.
Téléphone : 01 41 90 11 19
Accueil Téléphonique : Lundi et Vendredi entre 8h30 et 16h30 et Mercredi Matin entre 8h30 et 11h30.
Horaires d'ouverture de l'accueil du tribunal (sur rendez-vous)
Téléphone : 01 41 90 11 22
Établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée et notice
Requête en vente de bien immobilier
Requête en vente de bien mobilier
Requête location du logement
Requête résiliation du bail
Formulaire demande de placement sur une assurance vie
Requête ouverte ou clôture d'une assurance vie
Requête modification d'un bénéficiaire d'une assurance vie
Requête rachat total ou partiel de l'assurance vie
Requête ouverture ou clôture de compte
Requête placement de fonds
Requête prélèvement de fonds
Requête pour désolidariser un compte joint
Tableau curatelle simple
Tableau curatelle renforcée
Tableau tutelle
Cab 1: 01 41 90 11 29
Cab 2: 01 41 90 11 23
Accueil téléphonique : lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Messagerie électronique : seuls les messages ayant les objets suivants seront traités :
convocation du (préciser la date) - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser) - objet
changement d'adresse du majeur protégé - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)
changement d'adresse du tuteur/curateur/mandataire - REF RG N° (préciser) - CAB 1 ou 2 (préciser)
Le tribunal ne peut valablement pas recevoir de requêtes ni de comptes de gestion par messagerie, notamment par pièces jointes. La sécurisation des échanges n'est pas assurée et la procédure en vigueur ne nous permet pas d'être saisis.
Téléphone : 01 41 90 11 21
Horaires d'ouverture : le mercredi de 9h à 12h
A compter du 02 septembre 2019, l'accueil du public du Service Nationalité se fera uniquement le Mercredi de 9 H à 12 H.
Les personnes nées à l'étranger et résidants à l'étranger mais de nationalité française : compétence du Pôle de la nationalité à 75013 Paris (rue du Château des rentiers).
Déclaration de nationalité française (par naissance et résidence en France) :
demande pour un mineur âgé de 13 à 16 ans
demande pour un mineur âgé de 16 ans à 18 ans
mineur ayant fait l'objet d'une adoption simple
mineur confié depuis au moins trois ans au service de l'aide social à l'enfance
mineur recueilli depuis au moins trois ans
mineur recueilli depuis au moins trois ans - kafala Algérie
mineur recueilli depuis au moins trois ans - kafala Maroc
Déclaration de nationalité française (possession d'état de français)
demande si vous avez joui, de façon constante de la possession d’état de français pendant les 10 années précédant votre déclaration
Téléphone : 01 41 90 11 18
Accueil téléphonique : le lundi de 13h30 à 16h30 et le jeudi de 9h à 12h
Service REGIE
Téléphone : 01 41 90 11 13
Téléphone : 01 41 90 11 11
Qu'est-ce qu'un tribunal de proximité ?