Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2015009102.html
Timestamp: 2019-12-09 00:36:11+00:00
Document Index: 60239529

Matched Legal Cases: ["l'article 7", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 7", '§ 1']

Document direction generale de la legislation et des libertes et droits fondamentaux. - culte catholique. - mechelen sint-libertus. - transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de vicaire par arrete royal du 30 decemb
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Sint-Libertus. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 30 décemb
2015009102
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Sint-Libertus. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales en 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'instauration d'un règlement de solidarité type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014009658 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la liaison des salaires minima et effectivement payés à l'indice santé type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse des Saints-Pierre et Paul à Mechelen, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse des Saints-Pierre et Paul à Mechelen et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin à Sint-Martens-Lennik.
Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014.
type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2015000009 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant l'article 7, § 1er, alinéas 2 et 3 de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière et portant attribution du solde 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2013-2014 type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux montants des primes syndicales en 2013 et 2014
type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014207257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'instauration d'un règlement de solidarité type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014009658 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2014012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la liaison des salaires minima et effectivement payés à l'indice santé type arrêté royal prom. 30/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015009003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 72 à 80 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécuti
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