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Timestamp: 2018-02-21 07:42:19+00:00
Document Index: 161594180

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 9', 'arrêt ', 'art. 34', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 159']

4P.39/2005 17.06.2005
4P.39/2005 /ech
intimée, représentée par Me Christoph Maillard,
Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIe Cour d'appel, case postale 56, 1702 Fribourg.
(recours de droit public contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg
Parallèlement à un recours en réforme, X.________ SA (la recourante) interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant l'art. 9 Cst., elle conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris, avec suite de frais et dépens.
A.________ (l'intimée) conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, avec suite de frais et dépens. Pour sa part, la cour cantonale n'a pas d'observations à formuler au sujet de celui-ci.
2.1 Exercé en temps utile compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. c et 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), contre une décision finale prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), par la recourante qui est personnellement touchée par la décision attaquée - qui la déboute de ses conclusions libératoires -, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être reconnue (art. 88 OJ), le recours de droit public est en principe recevable.
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262; 129 I 113 consid. 2.1).
Invoquant l'art. 9 Cst., la recourante reproche à la cour cantonale une appréciation arbitraire des preuves et des constatations de fait. En substance, elle considère que celle-ci a ignoré arbitrairement que son employée voulait cesser de travailler au 30 juin 2003. De plus, sachant que l'entreprise disposait d'une assurance maternité, l'intimée avait renoncé en connaissance de cause à ces prestations, en acceptant la résiliation conventionnelle du contrat de travail.
3.2 Concernant l'intention de quitter l'entreprise le 30 juin 2003, la recourante se fonde sur des déclarations de l'intimée, qu'elle décrit elle-même comme contradictoires, lorsque l'ancienne employée affirme qu'elle ne voulait pas travailler pour la recourante après le 27 juin 2003 en raison "de la personnalité" d'un organe de l'employeur, ou de la localisation géographique de la place de travail, mais qu'elle accueillait favorablement la possibilité de travailler à domicile. L'intimée avait ajouté que, pour elle, le contrat de travail était résilié au 30 juin 2003 suite au congé donné par l'employeur. La recourante a aussi estimé que l'intimée aurait commencé de prétendre qu'elle ne voulait pas cesser de travailler le 30 juin 2003, à cause de l'incidence de cette situation sur les prestations d'assurance chômage. De plus, un des employés de l'entreprise avait déposé que son employeur l'avait engagé pour remplacer l'intimée dès le début juillet 2003, ces informations remontant à décembre 2002, début ou mi-janvier 2003. Enfin, une collègue de l'intimée a relaté que cette dernière n'avait jamais indiqué vouloir continuer de travailler après juin 2003.
Or, à cet égard, la cour cantonale a retenu que la travailleuse avait offert ses services à son ancien employeur le 15 juillet 2003 déjà, ce qui démontre que l'employée n'avait pas l'intention de cesser son activité au 30 juin 2003. A ce sujet, l'absence de confidence à sa collègue sur cette question ne permet pas d'infirmer cette volonté. De même, les précédents juges n'ont pas versé dans l'arbitraire en n'accordant pas d'importance à la déposition d'un autre employé de la recourante, qui aurait été engagé en décembre 2002 pour remplacer l'intimée dès le début juillet 2003. Cette déclaration n'apparaît pas décisive au regard de la résiliation du contrat de travail par l'intimée le 26 novembre 2002, annulée le 27 décembre 2002, sans réaction de la part de l'employeur jusqu'au 31 janvier 2003. Dans ces conditions, la déposition de cet employé pouvait davantage indiquer que l'employeur envisageait la résiliation du contrat de travail, plutôt que l'employée, qui avait offert ses services le 15 juillet 2003.
3.3 Se fondant sur une pièce, la cour cantonale a retenu que l'employée n'avait pas été informée de ses droits de femme enceinte. Cette constatation de fait est parfaitement soutenable, dans la mesure où l'intimée n'avait appris que les employées de la recourante bénéficiaient d'une assurance maternité qu'au moment où une collègue, elle-même enceinte, lui en avait fait part incidemment à l'occasion de sa propre grossesse (ce qui n'était pas de nature à la renseigner sur la portée exacte de ses droits).
3.4 La cour cantonale a ainsi établi sans arbitraire que l'intimée n'avait pas eu l'intention délibérée de cesser son activité professionnelle au 30 juin 2003, qu'elle a offert à son employeur d'effectuer ses prestations dès le 15 juillet 2003, et qu'elle n'avait pas été informée de ses droits de femme enceinte par l'employeur. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
Comme la valeur litigieuse, établie selon les prétentions à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne dépasse pas 30'000 fr., la procédure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Cela ne dispense toutefois pas d'allouer des dépens (ATF 115 II 30 consid. 5c p. 42). Ceux-ci seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 159 al. 1 OJ).