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Timestamp: 2016-10-27 03:05:52+00:00
Document Index: 116525769

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

1B_407/2014 � � Arr�t du 16 d�cembre 2014
proc�dure p�nale ; demande d'assistance judiciaire,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 novembre 2014.
Le 26 juin 2014, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre l'inspecteur principal adjoint de la police genevoise qui l'avait interpell� la veille en faisant un usage abusif de la force.
Le 30 juillet 2014, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a rendu une ordonnance de non-entr�e en mati�re au motif que l'inspecteur vis� par la plainte �tait d�c�d� et que le d�c�s de celui-ci mettait fin � l'action p�nale.
Le 19 ao�t 2014, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Le 24 septembre 2014, il a demand� que les s�ret�s, � hauteur de 1'000 fr., qui lui avaient �t� r�clam�es pour couvrir les frais et indemnit�s �ventuels de la proc�dure de recours soient prises en charge par l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 12 novembre 2014, le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours a rejet� la demande d'assistance judiciaire et a maintenu sa d�cision de fourniture de s�ret�s.
Le 10 d�cembre 2014, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Lorsque celle-ci repose sur une double motivation, il doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100).
En l'esp�ce, le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours a rejet� la demande d'assistance judiciaire gratuite form�e par le recourant parce que, d'une part, celui-ci n'avait pas d�montr� son indigence et que, d'autre part, l'action civile �tait vou�e � l'�chec en raison du d�c�s de la personne d�nonc�e, qui constituait un emp�chement de proc�der au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP. Le refus d'octroi de l'assistance judiciaire repose sur deux motivations ind�pendantes et suffisantes qu'il appartenait au recourant de critiquer selon les formes requises par la jurisprudence pr�cit�e.
Le recourant se pr�vaut de sa situation financi�re qui ne lui permet pas de s'acquitter de la somme requise � titre de s�ret�s. On peut admettre que, ce faisant, il s'en prend � la premi�re motivation retenue pour rejeter sa demande d'assistance judiciaire conform�ment aux exigences d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF. En revanche, on cherche en vain dans son m�moire de recours une argumentation qui permettrait de tenir la seconde motivation pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. Le recours ne satisfait ainsi pas aux exigences de motivation requises par la jurisprudence en cas de double motivation. De m�me, une argumentation r�pondant aux exigences de motivation requises fait totalement d�faut en ce qui concerne la fixation du montant de l'avance de frais. Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable pour ce motif.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2