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Timestamp: 2017-10-18 04:02:21+00:00
Document Index: 108636129

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 47', 'art. 162', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 8']

4A_406/2014 12.01.2015
4A_406/2014; 4A_408/2014
Contre ces deux arrêts cantonaux, la banque (ci-après: la recourante ou la banque) exerce deux recours en matière civile séparés mais comportant les mêmes critiques et conclusions (sauf en ce qui concerne l'objet de la requête d'accès aux données et la décision entreprise). Sous suite de frais et dépens, elle conclut à l'annulation des arrêts visés et à ce que les employés soient déboutés de toutes autres conclusions, subsidiairement, à l'annulation des arrêts entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale.
Vu la connexité évidente des deux recours, il se justifie de joindre les procédures, étant précisé que les deux intimés sont par ailleurs représentés par le même mandataire.
Sur le principe, la recourante reconnaît que les employés peuvent prendre connaissance du contenu des documents litigieux. Elle refuse toutefois de leur remettre ceux-ci sous forme écrite (copie des données).
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 9 al. 1 let. a LPD. Selon elle, une base légale au sens formel interdisant à la banque de communiquer les renseignements demandés (subsidiairement prévoyant une restriction à cette communication) est contenue à l'art. 47 de la loi sur les banques (LB; RS 952), ainsi qu'à l'art. 162 CP.
La recourante invoque une transgression de l'art. 9 al. 1 let. b LPD.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir appliqué de manière incorrecte l'art. 9 al. 4 LPD.
La recourante reproche également à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 8 al. 5 LPD. Elle estime qu'en l'espèce les circonstances sont telles qu'elles justifient une exception au principe de la communication écrite (en dehors de l'exception prévue par le Conseil fédéral). Elle fournit divers arguments visant à convaincre de l'existence de telles circonstances (cf. infra consid. 8.2 à 8.6).
Il résulte des considérations qui précèdent que les recours en matière civile doivent être rejetés.
Les recours 4A_406/2014 et 4A_408/2014 sont joints.
Les frais judiciaires, arrêtés à 14'000 fr. au total, sont mis à la charge de la recourante.
La recourante versera à chacun des intimés une indemnité de 8'000 fr. à titre de dépens.