Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4007&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2017-12-12 23:48:06+00:00
Document Index: 241661714

Matched Legal Cases: ["l'article 77", '§ 1', 'art. 10', 'art. 1675', 'art. 376', "l'article 1340", "l'article 58", '§2', '§2', "l'article 62", "l'article 8", "l'article 88", '§ 1', "l'article 1340", "l'article 276", "l'article 71"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Caluwé Ludwig" (Législature 1999-2003)
Actions - Certification - Transparence fiscale - Conditions (2-2627)
Question écrite de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Aide médicale urgente - Secours héliportés (SMUR) (2-1835)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
p. 2628-2629 <?/MIBLOCK>
Aide médicale urgente dans la zone frontalière - Modalités de remboursement (Transport urgent de malades) (2-1242)
p. 1689-1690 <?/MIBLOCK>
p. 1761-1763 <?/MIBLOCK>
Aide médicale urgente dans la zone frontalière - Modalités de remboursement (Transport urgent de malades) (2-1243)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Aide médicale urgente dans les régions frontalières - Mesures pour pallier les lacunes de l'avenir (Plaintes en Flandre zélandaise) (2-1258)
Allocations au profit des handicapés - Compétence des tribunaux du travail - Application de la loi du 19 avril 1999 (2-165)
Question écrite de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
p. 212-213 <?/MIBLOCK>
Assistants techniques judiciaires - Date d'entrées en service (Tribunaux de première instance) (2-162)
Question écrite de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
p. 203 <?/MIBLOCK>
Assurance-pension - Cumul avec des revenus du travail - Interruption de carrière - Conséquences (2-469)
Belgacom - Bilinguisme (2-1232)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
p. 1790-1791 <?/MIBLOCK>
Calcul de la pension - Suppression progressive du coefficient de réévaluation (2-141)
Changements d'adresse - Demandes - Enquête sur la résidence principale (2-1407)
Question écrite de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
p. 2075 <?/MIBLOCK>
Chemins de fer - Réduction du service - Répercussions sur le nombre de voyageurs (Gare de Heide) (2-1668)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
p. 2359 <?/MIBLOCK>
p. 2520 <?/MIBLOCK>
Chiffre de la population - Élections communales 2000 - Nombre de mandataires (2-148)
p. 219-220 <?/MIBLOCK>
Collège de police - Poids donné à la voix d'un bourgmestre - Notion de "charge nette" (Dotation communale) (2-1141)
Débits de viandes et ateliers de préparation - Arrêté royal du 12 décembre 1955 - Révision (2-609)
p. 745-746 <?/MIBLOCK>
Enregistrement des techniques de hold-up - Banque de données - Mesures préventives (2-116)
Enregistrement des techniques de hold-up - Banque de données - Mesures préventives (2-360)
Euro-minikit - Agents des pouvoirs publics fédéraux (2-1276)
Question écrite de M. Caluwé à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
p. 1776-1777 <?/MIBLOCK>
Fonds d'épargne-pension - Placement en actions belges - Inconciliabilité avec la réglementation européenne (2-1127)
p. 3859-3860 <?/MIBLOCK>
Gare de triage Anvers-Nord - Piste cyclable (2-2385)
p. 3530-3531 <?/MIBLOCK>
Gendarmerie - Escorte des transports exceptionnels - Répartition des frais (2-544)
p. 999 <?/MIBLOCK>
Inspection automobile - Contrôle après accident - Conséquences pour l'assuré (2-145)
Question écrite de M. Caluwé à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
p. 187-188 <?/MIBLOCK>
Interruption de carrière - Travail à temps partiel - Régime du crédit-temps (Passage d'un régime à l'autre) (2-2218)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
p. 3151 <?/MIBLOCK>
p. 3239-3241 <?/MIBLOCK>
Introduction d'un "minikit" d'euros (Taxation - Bénéficiaires) (2-1244)
p. 2332-2333 <?/MIBLOCK>
Introduction de l'euro - Mesures en faveur des aveugles et des malvoyants (2-1073)
p. 1404-1405 <?/MIBLOCK>
Invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des soins médicaux - Statuts de reconnaissance nationale - Cumul de périodes dans les différents statuts (2-1164)
Question écrite de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense
p. 1777-1778 <?/MIBLOCK>
Justices de paix - Installation à Ekeren (2-1151)
p. 1709 <?/MIBLOCK>
L'absence d'un arrêté royal réglant les modalités selon lesquelles les opérateurs des réseaux de télécommunications prêtent leur concours aux réquisitions d'un juge d'instruction (2-89)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'absence de transports en commun gratuits en Belgique pour les supporters de football durant l'Euro 2000 (2-237)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
L'agitation dans la prison d'Anvers (Problèmes de surpopulation et de cadre du personnel) (2-940)
Question orale de M. Caluwé à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'arrêté ministériel suspendant la vente de certains articles de feux d'artifice (Conséquences pour certains détaillants) (2-84)
Question orale de M. Caluwé à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
L'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements (Boucher artisanal : défense de vendre à une personne autre qu'un consommateur final - Transposition d'une directive européenne) (2-88)
L'exécution de la motion adoptée à l'unanimité par le Parlement flamand le 14 novembre concernant l'implication de la Région flamande dans la politique fédérale de la mobilité (Plan fédéral de mobilité, plan d'investissement de la SNCB, nouvelle composition du conseil d'administration de la SNCB - RER) (2-386)
L'hôpital militaire Reine Astrid à Neder-over-Heembeek (2-170)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense
2-2 COM
L'implantation d'un parc d'éoliennes sur ce qu'on appelle la "Vlakte van de Raan" (En mer du Nord, au large de Knokke-Heist - Estuaire de l'Escaut - Valeur naturelle - Position de la Région flamande et des Pays-Bas) (2-1013)
Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
L'implantation de nouveaux centres d'asile ouverts à Ekeren et Wommelgem (2-97)
Question orale de M. Caluwé à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
L'indication du prix par unité de mesure dans le commerce de détail (2-112)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes villes
L'indication du prix à l'unité de mesure et les petits commerces (Opportunité d'une dispense pour les petits magasins de quartier de moins de 200 m² - Importance sociale de ces magasins) (2-978)
L'usage des langues pour la facturation par le service d'incendie dans la commune de Fourons (2-1206)
Question orale de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
L'état d'avancement des négociations relatives au plan d'investissement de la SNCB (Desiderata du gouvernement flamand) (2-670)
La SNCB (Démission de l'administrateur-délégué, M. Heinzmann) (2-966)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
La baisse annoncée du coût des communications par l'Internet (2-291)
Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
La baisse des tarifs pour la téléphonie fixe (Suppression du tarif interzonal - Réduction des prix pour les appels vers des réseaux mobiles et quelques réductions pour les appels internationaux) (2-342)
La convention entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions (Conséquences pour les travailleurs frontaliers) (2-625)
Question orale de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
La coopération des réseaux de télécommunication aux requisitions d'un juge d'instruction (Absence d'un arreté royal réglant les modalités de coopération) (2-422)
La distribution des formulaires par La Poste pour la consultation populaire dans les communes à facilités (Consultation sur la modernisation des administrations publiques) (Plan-Copernic) (2-271)
La décision de BASF de reporter un investissement de 150 millions d'euros en raison des incertitudes de la politique belge d'après Kyoto (Taxe complémentaire sur le CO2 - Projet de directive européenne relative aux droits d'émission) (2-1152)
Question orale de M. Caluwé à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
La future politique gouvernementale de tolérance en matière de drogues (2-334)
Question orale de M. Caluwé à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La hausse annoncée des tarifs de connexion à Internet (2-19)
La lettre de démission de M. Heinzmann (Administrateur-délégué de la SNCB) (2-970)
La maîtrise des épidémies (Information des médecins - Epidémie de rougeole aux Pays-Bas - Vaccination) (2-111)
La mise d'un "minikit" d'euros à la disposition des personnes bénéficiant d'une allocation sociale (2-460)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
La mise à la disposition d'un "minikit" d'euros (Travailleurs du secteur privé - Fonctionnaires - Inactifs - Exonération d'impôt et de cotisations sociales) (2-594)
La nouvelle réglementation du commerce des feux d'artifice et les risques permanents qui en résultent (2-275)
La nécessité d'un rapport d'incidences concernant le Rhin de fer en territoire flamand (Impact sur l'environnement - Viabilité des zones d'habitat) (2-355)
La place de la Communauté germanophone dans notre ordre institutionnel (Délégation du Conseil de la Communauté germanophone venue exposer son point de vue sur la future organisation de l'Etat et sur la place que la Communauté germanophone souhaite occuper dans les structures de la Belgique fédérale : Représentation garantie au niveau des deux Chambres fédérales - Octroi de l'autonomie constitutive - Maintien d'un échelon provincial - Statut du sénateur de la Communauté germanophone - Transfert de compétences)
Rapport de MM. Siquet et Caluwé
2-1292/1
La prise de décision concernant le plan Rosetta (Obligation pour chaque entreprise d'engager un jeune sortant de l'école par tranche de 25 travailleurs et réduction des cotisations patronales - Aspects régionaux de la politique de l'emploi) (2-35)
Question orale de M. Caluwé à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
La prise de décisions par le gouvernement fédéral à propos du plan d'investissement de la SNCB (2-549)
La réaction de la ministre à la résolution concernant le plan d'investissement de la SNCB qui a été adoptée par le Parlement flamand (2-662)
La récupération par l'autorité fédérale de nombreux domaines de compétence de la Flandre (Gestion du fonds pour les grandes villes - Assouplissement de la législation relative à la nationalité - Aéroport de Zaventem - Politique de la santé - Accord social pour le secteur non marchand - Plan de sécurité - Réforme des polices - Commerce extérieur Autriche - Contrôle de la qualité en matière de soins de santé - Agenda européen de Lisbonne - Relations internationales des communautés et des régions - Régionalisation de la loi communale et de la loi provinciale) (2-113)
La réforme des polices (2-267)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La réouverture du Rhin de fer (2-852)
La répartition du nombre des gendarmes entre les projets pilotes et le financement futur de la police locale par l'autorité fédérale (2-124)
La résolution Nabholz-Haidegger du Conseil de l'Europe et la ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (2-858)
La signature de la convention pour la protection des minorités nationales (Garanties pour les Flamands de Bruxelles - Décision du gouvernement bruxellois) (2-682)
Question orale de M. Caluwé à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Le calendrier de la décision néerlandaise sur l'itinéraire du Rhin d'acier (Impact sur l'environnement - Viabilité des zones d'habitat) (2-360)
Le contenu de l'accord modifiant le financement des Régions et Communautés (Financement de l'enseignement - Enseignement francophone - Préjudice vis-à-vis de la Flandre) (2-57)
Le contrôle du nombre d'élèves par la Cour des comptes (Chiffres communiqués par la Communauté française - Droit de regard et d'information des parlementaires) (2-292)
Le délai que consacre le Conseil d'État à l'élaboration d'avis sur des propositions de loi et des propositions de décret (2-995)
Le plan de transport proposé par le ministre (Aménagement de la ligne 11 pour le transport de marchandises entre Anvers et Bergen op Zoom) (2-447)
Le plan stratégique relatif à la modernisation de l'armée belge et les civils qui sont mis au travail par le ministère de la Défense (Blocage de recrutement du personnel civil) (2-163)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense
Le retard apporté à la baisse des tarifs téléphoniques Internet (2-96)
Le retour au pavillon national pour la flotte marchande belge (Implications fiscales - Impôt sur les sociétés) (2-492)
Demande d'explications de M. Caluwé à M. Reynders, ministre des Finances
Le rôle des régions dans la politique ferroviaire (Clé de répartition des investissements - Accords de gestion régionaux - Représentation au sein du Conseil d'administration) (2-55)
Le statut social des mandataires locaux (2-102)
Le traitement fiscal des activités d'Aquafin (Epuration des eaux en Région flamande - Tarif TVA sur les investissements en matière d'épuration des eaux - Discrimination régionale - Récupération de TVA - Lutte contre la fraude fiscale) (2-662)
Les cas de tbc dans la province de Noord-Brabant (Pays-Bas - Echange d'informations relatives aux problèmes de santé et, plus particulièrement, aux maladies infectueuses entre pays membres de l'UE) (2-738)
Les conséquences de la révision de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas pour les communes frontalières (2-28)
Les conséquences des décisions sur les vols de nuit pour le programme d'investissement de la SNCB (Accès à l'aéroport de Zaventem - Projets de mobilité - Désenclavement du port d'Anvers - Financement du projet RER) (2-142)
Les mesures accompagnant l'aménagement à Ekeren du chemin de fer de chantier pour la ligne à grande vitesse (Jonction avec la deuxième voie d'accès au port d'Anvers - Nuisances acoustiques) (2-519)
Les mesures prises concernant la ligne ferroviaire n° 12 (Ligne Anvers-Central-Essen - Remplacement de la carte d'agglomération par la Key Card - Heures d'ouverture des gares) (2-1099)
Les négociations avec les Pays-Bas sur la ligne de chemin de fer numéro 11 (Transport de marchandises entre Anvers et Bergen op Zoom) (2-473)
Les négociations entre la Belgique et les Pays-Bas relatives à une série de dossiers concernant les chemins de fer (Déplacement du trafic marchandises entre Rotterdam et Anvers et relance du dossier Rhin d'acier) (2-1301)
Les négociations relatives au Rhin de fer (Rhin d'acier - Etude de KPMG sur les coûts - Pays-Bas) (2-877)
Les négociations relatives à la mise en service du Rhin de fer et les solutions de remplacement proposées par les Pays-Bas (Choix du tracé) (2-83)
Les protestations des Pays-Bas contre l'implantation d'éoliennes sur la Vlakte van de Raan (En Mer du Nord, au large de Knokke-Heist - Estuaire de l'Escaut - Valeur naturelle) (2-1054)
Les répercussions sur les communes de la révision de la convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition (2-325)
Ligne 12 (Anvers-Essen-Roosendaal) - Passage à niveau - Temps d'attente (2-2057)
p. 2980 <?/MIBLOCK>
p. 3250-3251 <?/MIBLOCK>
p. 3786 <?/MIBLOCK>
Ligne Anvers-Essen - Ralentissements - Causes (2-1074)
p. 1403 <?/MIBLOCK>
p. 1482-1483 <?/MIBLOCK>
Lignes ferroviaires transfrontalières - Prix (2-310)
p. 413-414 <?/MIBLOCK>
Moyens mis à la disposition des communes par les grandes villes - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition - Critères (2-1798)
Question écrite de M. Caluwé à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Pensions - Majoration des pensions les plus modestes (2-811)
Permis de transit portuaire (2-59)
Question écrite de M. Caluwé à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Place du Musée de Bruxelles - Appartements de Charles de Lorraine - Travaux de rénovation (2-1791)
Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
p. 2514 <?/MIBLOCK>
Place du Musée à Bruxelles - Appartements de Charles de Lorraine - Travaux de rénovation (2-1792)
p. 2515 <?/MIBLOCK>
Police - Législation linguistique - Contrôles effectués par des policiers néerlandophones dans la région de langue française (Missions de patrouille et de contrôle dans les environs de Charleroi) (2-1539)
Police judiciaire-Bruxelles - Cadre organique par rôle linguistique (2-357)
p. 432-433 <?/MIBLOCK>
Politique des grandes villes - Commissaire du gouvernement - Politique des cinq villes (Bruxelles - Incompatibilité) (2-490)
Portabilité du numéro - Fonctionnement - Évaluation (Téléphones fixes et mobiles) (2-676)
Première habitation - Unique habitation - Economie d'impôts (2-741)
p. 1925-1926 <?/MIBLOCK>
p. 2406-2407 <?/MIBLOCK>
M. Caluwé, sénateur désigné par le Conseil flamand
Programme thérapeutique anti-drogue "De Kiem" - Projet "Tipi" - Accord de revalidation avec l'INAMI (Projet spécifique pour mères toxicomanes accompagnées de leurs jeunes enfants : moyens supplémentaires) (2-1708)
Amendements n°s 1 et 3 de M. Caluwé et consorts
Amendements n°s 1 et 3 de M. Caluwé et consorts, déposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 1 à 4 et 9 de M. Caluwé et consorts
p. 6-6 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 22 et 23 de M. Caluwé
2-262/3
Amendements n°s 1 à 4 et 9 de M. Caluwé et consorts, redéposés après l'approbation du rapport
2-1060/2
Amendements n°s 1 et 2 de M. Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1060/5
Amendements n°s 1à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé
2-771/2
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-771/4
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles (Couverture obligatoire inondation dans les contrats incendie - Biens situés dans les zones à risque, zones à déterminer par AR)
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Caluwé
2-1555/2
Amendements n°s 1 et 2 de MM. Steverlynck et Caluwé déposés après l'approbation du rapport
2-1555/4
Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative à l'instauration du Conseil d'établissement (Adaptation de la loi à la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions)
2-1578/2
Projet de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes (Suppression de visa préalable)
2-1552/2
Amendements n°s 1 à 6 de M. Caluwé
2-453/2
Amendement n° 5 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport
2-453/5
2-602/2
Amendement n° 1 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport
2-602/7
Amendements n°s 4 et 5 de M. Caluwé, au texte amendé par la commission
2-602/10
Amendements n°s 12 à 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Projet de loi portant assentiment du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles le 22 mars 2000, entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché du Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, et modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 (Différenciation des montants de l'eurovignette en fonction des normes d'émission des véhicules - Réduction de 50 % de l'eurovignette au profit des véhicules immatriculés en Grèce - Adaptation de certains montants en fonction de l'introduction de l'euro)
Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe
2-583/2
Amendement n° 2 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport
2-583/5
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Steverlynck
2-933/2
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Soutien en faveur du remorquage
Amendement n° 7 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Réduction du taux de TVA pour l'horticulture et les plantes ornementales - Aménagement de jardins
Amendement n° 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Suppression des droits de timbre perçus sur les actes d'état civil - Copie des actes de nationalité
Amendements n°s 3 à 6 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Gratuité de la procédure de naturalisation
Amendements n°s 1 à 8 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
2-227/5
Centimes soustractionnels - Décret flamand
Discrimination fiscale entre personnes mariées et cohabitants
Réduction du prix de l'électricité pour usage domestique : discrimination des personnes mariées
Soutien en faveur des secteurs de la marine marchande et du dragage : cotisations patronales et précompte professionnel - Remorquage
Explication de vote de M. Caluwé et votes réservés
Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande
Modification à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : CE/coopération internationale/marchés militaires - Programmes de coopération internationaux
Amendements n°s 33, 51 et 54 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe, Mmes de Bethune et Thijs et M. Caluwé
Amendements n°s 88 et 89 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposés après l'approbation du rapport par M. Vandenberghe et consorts
Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics : CE/coopération internationale/marchés militaires
Statut social des mandateurs locaux
Amendements n°s 2 à 27 de MM. D'Hooghe et Caluwé
p. 2-27 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 5 à 9, 15 et 20 de MM. D'Hooghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé
2-1395/2
Amendements n°s 1 à 11 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-1395/4
Amendements n°s 1 à 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe
2-526/2
Amendements n°s 2 à 6 et 9 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
2-526/5
Amendements n°s 14 à 17 de MM. Caluwé et Vandenberghe, déposés après l'approbation du rapport
2-526/7
p. 29-41 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 2 à 6, 8 à 21, 23 à 29, 31 et 32 de MM. Caluwé et Steverlynck
Amendements n°s 2 à 6, 8 à 21, 23 à 29, 31 et 32 de MM. Caluwé et Steverlynck, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 27 et 28 de M. Caluwé, déposés après l'approbation du rapport
Convention de double imposition Belgique-Pays-Bas - Déductibilité des rentes hypothécaires
Diminution de la pression fiscale sur les revenus du travail
Discrimination fiscale à l'égard des étudiants qui travaillent et dont les parents sont divorcés
Réduction pour les parents imposés isolément qui ont des enfants à charge
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Van den Brande
Amendement n° 1 de MM. Caluwé et Van den Brande, redéposé après l'approbation du rapport
Projet de loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Conservation de montants transparents dans la législation - Cfr. doc. 2-432 et 2-430)
Vote et explication de vote de M. Caluwé
Déplacements domicile-lieu de travail : plans de transports d'entreprise (Relèvement du projet n° 1-1399 de la caducité ; voir aussi doc. n° 2-147/3, pp. 2-3)
2-147/2
2-147/5
Explication de vote de M. Caluwé et vote réservé
Amendement n° 1 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendement n° 15 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendement n° 21 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Emprunts de la Commission communautaire française
Amendement n° 22 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendement n° 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendement n° 3 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendement n° 9 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des sociétés
Amendements n°s 13 et 14 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendements n°s 16 à 18 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendements n°s 19 et 20 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendements n°s 2 et 4 à 6 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendements n°s 23 et 24 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendements n°s 25 et 26 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendements n°s 7, 8, 10 à 12 de MM. Vandenberghe et Caluwé
Amendements n°s 1 à 27 de MM. Vandenberghe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
Amendement n° 80 de M. Caluwé et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Financement et compétences fiscales des régions et des communautés - Impôts régionaux - Autonomie des régions en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques : réductions et majorations d'impôts, centimes additionnels et remises
2-777/6
Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires
Amendements n°s 6 à 13 de M. Caluwé
Amendements n°s 6 à 13 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport
Projet de loi visant à modifier les articles 34, § 1er, et 39 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Indemnités allouées à une victime en raison d'une incapacité de travail permanente lorsque la victime ne subit aucune perte de revenus professionnels)
Amendements n° 5 à 7 de M. Caluwé
2-286/3
Amendement n° 85 de MM. Steverlynck et Caluwé
Prolongation du délai d'adaptation du statut de Belgacom
Amendement n° 89 de MM. Steverlynck et Caluwé
Modification de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments (Délégation de compétences à des fonctionnaires)
Amendements n°s 80 à 84 de MM. Steverlynck et Caluwé
Modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Respect du Code d'éthique par les prestataires de services d'information par Internet - Envois recommandés électroniques)
Amendements n°s 86 à 88 de MM. Steverlynck et Caluwé
Amendements n°s 90 à 92 de MM. Steverlynck et Caluwé
Amendements n°s 93 à 99 de MM. Steverlynck et Caluwé
Transport ferroviaire - Habilitation du Roi à transposer les directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives aux chemins de fer - Organes directeurs de la SNCB
Amendements n°s 80 à 99 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
Amendement n° 220 de M. Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
Navigation maritime - Avantages fiscaux destinés à stimuler le retour sous notre pavillon
Amendement n° 37 de M. Caluwé
Deductibilité fiscale des plans de transport d'entreprise
Amendement n° 38 de M. Caluwé
Organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transport d'entreprise - Inspection du travail
Amendement n° 39 de M. Caluwé
Organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transport d'entreprise - Sanctions pénales et administratives
Amendement n° 48 de M. Caluwé
Promotion de l'accueil de jour des enfants de moins de 3 ans : modification du CIR 1992
Amendement n° 52 de M. Caluwé
Réduction fiscale pour les prépensions
Amendement n° 55 de M. Caluwé
Prêts accordés par des personnes physiques à des entrepreneurs débutants - Prêt subordonné dénommé "le prêt de tante Julie" - Déduction fiscale des pertes et exemption du précompte mobilier - CIR 1992 (Voir aussi doc. 2-1254/1)
Amendement n° 56 de M. Caluwé
Modification de l'arrêté royal n° 4 du 20 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de TVA, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le CIR 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus équitable aux créanciers chirographaires des faillis (Principe de la récupération immédiate de la TVA déjà versée en cas de faillite de l'acheteur - Impôts sur les revenus : octroi de l'exonération fiscale immédiate des créances dûment déclarées) (Voir aussi doc. 2-1307/1)
Amendement n° 57 de MM. Steverlynck et Caluwé
Statut social du conjoint aidant
Amendement n° 58 de MM. Steverlynck et Caluwé
Statut social du conjoint aidant : mode de calcul des cotisations
Amendement n° 59 de MM. Steverlynck et Caluwé
Statut social du conjoint aidant : régime de pension
Amendement n° 60 de M. Caluwé
Modification de l'art. 10 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante : dispensation de la preuve des capacités entrepreneuriales pour le conjoint ou le partenaire survivant
Amendement n° 61 de M. Caluwé
Fonds de participation : "Fonds Starters"
Amendement n° 63 de MM. Steverlynck et Caluwé
Réduction des cotisations sociales provisoires réclamées aux travailleurs indépendants qui débutent
Amendement n° 64 de MM. Steverlynck et Caluwé
Pensions des indépendants
Amendement n° 66 de M. Caluwé
Ecotaxes - Cotisation d'emballage - Emballages de boissons - Solvants - Exonération - Confirmation d'A.R.
Amendement n° 69 de M. Caluwé
Ecotaxes - Exonération des piles et accumulateurs conçus pour des dispositifs médiaux et des batteries de démarrage au plomb et des batteries de traction
Amendement n° 70 de M. Caluwé
Taxation distincte du pécule de vacances payé anticipativement
Amendement n° 76 de M. Caluwé
Versement par la Loterie nationale d'une rente de monopole unique à la Caisse nationale des calamités
Amendement n° 77 de M. Caluwé
Cession ou transfert par la Société fédérale de Participations des actions qu'elle détient dans Credibe (Office central de crédit hypothécaire)
Amendement n° 80 de M. Caluwé
Plan de règlement amiable : remise de dettes fiscales et de cotisations sociales (Modification Code judiciaire, art. 1675)
Amendements n°s 30 à 36 et 40 de M. Caluwé
Organisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l'établissement de plans de transport d'entreprise - Collecte de données
p. 15-25 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 41 à 45 de M. Caluwé
Création, par la Société fédérale d'investissement, du Fonds de l'économie sociale et durable : placements éthiques
Amendements n°s 46 et 47 de M. Caluwé
Préférences sociales dans l'attribution des marchés publics
Amendements n°s 49 à 51 de M. Caluwé
Investissements en sécurisation : déduction majorée pour investissement (Modification du CIR 1992)
Amendements n°s 53 et 54 de M. Caluwé
Décision collective sur des réclamations de masse (CIR 1992, art. 376bis)
Amendements n°s 62 et 65 de MM. Steverlynck et Caluwé
Pensions complémentaires des indépendants
Amendements n°s 67 et 68 de M. Caluwé
Ecotaxes - Cotisation d'emballage sur emballages de boissons - Cartons pour boissons
Amendements n°s 71 à 75 de M. Caluwé
Fonds budgétaire pour préfinancer les dépenses liées aux grandes catastrophes
Amendements n°s 78 et 79 de M. Caluwé
Cession d'une partie du domaine public sis à Bierset, aérodrome militaire - Bruit
Amendements n°s 30 à 56, 60, 61 et 66 à 81 de M. Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 57 à 59 et 62 à 65 de MM. Steverlynck et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
Critique du CD&V de la politique du gouvernement Verhofstadt I (Coalition arc-en-ciel)
Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Financement du projet TGV
Amendement n° 52 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation des rapports
Amendement n° 295 de M. Caluwé
Modification de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers : transposition règlement CE ; dispositions pénales
Amendement n° 319 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Procédure sommaire d'injonction de payer (Délai - Modification de l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire)
Amendement n° 320 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Bruits ou tapages nocturnes (Code pénal, article 561)
Amendement n° 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe
Outrage à agent de police : emprisonnement versus amende (Code pénal, article 276)
p. 368 <?/MIBLOCK>
Amendements n°s 225 à 230 de M. Caluwé
Dissolution du Service fédéral d'information
Amendement n° 295 de M. Caluwé, redéposé après l'approbation du rapport
Amendements n°s 319 à 321 de MM. Caluwé et Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport
Discussion générale du volet Affaires institutionnelles
Financement de la Communauté germanophone : modification de l'article 58sexies, §2, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)
Plan d'investissement de la SNCB
Réforme des structures de la SNCB - Reprise de la dette
Amendement n° 10 de M. Caluwé
Financement de la Communauté germanophone (Modification article 58 sexies, §2, loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles : précision du calcul des moyens forfaitaires supplémentaires en exécution de l'accord du Lambermont)
Amendements n°s 9 et 10 de M. Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport
2-68/1
Proposition de loi complétant l'article 62, alinéa 1er, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (Force probante du procès-verbal lorsque le verbalisant est concerné par les faits qu'il constate)
2-72/1
Proposition de loi complétant l'article 8 de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales (Réduction de l'amende pour circonstances atténuantes en cas de comparution devant le tribunal du travail)
2-71/1
Proposition de loi complétant l'article 88bis, § 1er, du Code d'instruction criminelle (Localisation d'appels téléphoniques pour la recherche d'un malade mental)
Proposition de MM. Caluwé et Vandenberghe
2-242/1
Proposition de loi complétant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées (Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière - Signalisation routière - Signaux routiers)
2-1214/1
Proposition de loi modifiant l'article 1340, alinéa 1er, du Code judiciaire (Procédure sommaire d'injonction de payer)
2-73/1
Proposition de loi modifiant l'article 276 du Code pénal (Outrage à agent de police)
2-355/1
2-69/1
2-124/1
Proposition de loi modifiant l'article 71, alinéa 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Délai pour introduire un recours auprès du tribunal du travail contre les décisions prises par les CPAS en matière d'aide individuelle)
2-74/1
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision (Seconde résidence - Caravane)
Proposition de MM. Decaluwe et Caluwé
2-81/1
Proposition de MM. Caluwé et Van den Brande
Amendements n°s 10 à 15 de M. Caluwé
Amendement n° 23 de M. Caluwé et consorts, déposé après l'approbation du rapport
Amendements n°s 10, 12, 13 et 15 de M. Caluwé, déposés après l'approbation du rapport
Proposition de loi relative à l'indemnité pour nuisances résultant des travaux publics
Proposition de MM. Steverlynck et Caluwé
2-755/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Transfert aux régions des compétences relatives aux institutions communales et provinciales [ci-inclus les CPAS] - Organes territoriaux intracommunaux - Transfert des compétences provinciales et communales pour la région de langue allemande à la Région wallonne - Réglementation spéciale pour Bruxelles)
2-67/1
Explications de vote de Mme Kestelijn-Sierens et de M. Caluwé et rejet
Amendement n° 13 de M. Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
2-574/6
Présidence belge de l'Union européenne - Surcroît de dépenses - Publicité et sponsoring - Secteur privé (2-1812)
Question écrite de M. Caluwé à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
p. 2561 <?/MIBLOCK>
Prêt hypothécaire - Déductibilité - Réduction d'impôt (2-2060)
p. 2986-2987 <?/MIBLOCK>
p. 3095-3095 <?/MIBLOCK>
Rhin de fer - Vitesse maximale (2-1195)
Réseau ferroviaire - Transport de passagers sur la ligne 11 au départ de Zandvliet - Point de vue de la SNCB (Problèmes de trafic au nord d'Anvers) (2-1790)
p. 2512 <?/MIBLOCK>
SNCB - Construction de la ligne à grande vitesse le long de la E 19 - Embarras de circulation (2-2065)
p. 3049 <?/MIBLOCK>
SNCB - Introduction de l'euro - Files d'attente aux guichets (2-1149)
p. 1555-1556 <?/MIBLOCK>
p. 1821-1822 <?/MIBLOCK>
SNCB - Introduction de l'euro - Files d'attente aux guichets (2-1150)
p. 1629-1630 <?/MIBLOCK>
SNCB - Liaison Anvers/Essen (2-138)
p. 214-215 <?/MIBLOCK>
SNCB - Ligne Essen-Anvers-Charleroi-Namur - Rames de la série 800 - Propreté (2-2066)
p. 3322-3323 <?/MIBLOCK>
SNCB - Ponts anciens - Rames plus élevées - Adaptation (2-548)
p. 992-993 <?/MIBLOCK>
SNCB - Transport de voyageurs - Liaison avec les Pays-Bas (2-8)
Secrétariat permanent au recrutement - Refus d'organiser des examens linguistiques au niveau requis pour la fonction considérée (2-809)
Selor - Application de l'accord de courtoisie linguistique - Adaptation des examens linguistiques (2-810)
Services de police - Intervention transfrontalière en cas de troubles graves de l'ordre public - Convention entre la Belgique et les Pays-Bas (2-1605)
p. 2581 <?/MIBLOCK>
Statut des mandataires locaux - Régime de sécurité sociale (2-58)
Statut des mandataires locaux - Régime des pensions (2-57)
p. 253-254 <?/MIBLOCK>
Tarif social de Belgacom - Deuxième ligne pour internet (Personnes handicapées et seniors) (2-894)
p. 1385-1386 <?/MIBLOCK>
Trafic ferroviaire - Perturbation le 29 août 2000 (2-891)
Transports exceptionnels - Délivrance d'une autorisation - Création d'une banque de données (Marquage de la largeur) (2-545)
p. 627 <?/MIBLOCK>
p. 862-863 <?/MIBLOCK>
Travailleurs frontaliers - Nouvelle convention fiscale avec les Pays-Bas - Discrimination (2-633)
Vente de bâtiments publics - Paiement du prix d'achat (2-86)
Zone industrielle de Malle - Implantation d'une station de contrôle technique - Autorisation - Accessibilité (2-2458)
Élections communales - Panneaux publicitaires - Utilisation (Mise gratuitement à la disposition des partis de la majorité des panneaux loués par la commune - Saint-Josse-ten-Noode) (2-631)
p. 999-1000 <?/MIBLOCK>
p. 1072-1073 <?/MIBLOCK>