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Timestamp: 2019-10-23 10:27:02+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 7066", "l'article 7066", "l'article 7066", "l'article 7066"]

Compte rendu du conseil municipal du 28 Mai 2001
L'an deux mil un, le vingt huit mai à vingt et une heures,
Anne Laure LAMBERDIERE Sophie VIMONT
Sofiane RINDA par Christian DELGRANGE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 AVRIL 2001
En ce qui concerne l’article 22, Madame Sophie VIMONT regrette qu’un élu, de l’opposition ou non, doive faire parvenir son texte dix jours avant le Conseil Municipal, alors que le délai de convocation et donc de l’ordre du jour est fixé à cinq jours..
Monsieur le Maire prend note de cette intervention et lui répond qu’il est nécessaire de déposer les questions orales par écrit afin de pouvoir proposer des éléments de réponse. La question sera posée alors oralement au Conseil Municipal suivant. S’agissant de l’article 22, Monsieur le Maire précise que la réponse sera faite au Conseil Municipal suivant.
2001/05/01 : AUTORISATION DE POURSUITE PAR VOIE DE COMMANDEMENT
Dans le domaine du recouvrement des créances communales, l'amélioration de ce recouvrement passe nécessairement par une collaboration étroite des services de la commune et de la trésorerie. principale de Marne la vallée. Elle peut également exiger la mise en œuvre de poursuites pour inciter les débiteurs à acquitter les sommes qui leur sont réclamées et qui correspondent le plus souvent au remboursement des prestations fournies par la commune. C'est pourquoi, Monsieur le Trésorier Principal demande au Conseil Municipal de l'autoriser à effectuer des poursuites par voie de commandement. Pour les poursuites par voie d'exécution :
Saisies ventes
Saisies attributions
Saisies rémunérations
L'autorisation de poursuivre sera demandée pour chaque débiteur comme par le passé. VU l'avis du bureau municipal du 14 mai 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Trésorier Principal à effectuer des poursuites par voie de commandement.
2001/05/02 : AVENANT AU MARCHE D'ECLAIRAGE PUBLIC CONSIDERANT
que l'entretien de l'éclairage des installations d'éclairage public a été confié à l'entreprise DRODE après la procédure d'appel d'offres autorisée par le Conseil Municipal en date du 27 septembre 1999, VU l'article 3.2 de l'additif du CCTP qui stipule qu'il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant des réparations est estimé entre 100 000 et 400 000 francs TTC, soit 15 244,90 et 60 979,61 euros, VU l'article 3.3 de l'additif du CCTP qui stipule qu'il s'agit d'un marché à bon de commande dont le montant des réparations est estimé entre 50 000 et 100 000 francs TTC, soit 7 622,45 et 15 244,90 euros, VU que ces montants ne figurent pas dans l'Acte d'engagement du Marché, il est donc proposé de conclure un avenant au marché afin de pouvoir réaliser les réparations et de procéder aux paiements de ces réparations, VU l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de conclure un avenant au marché afin de pouvoir réaliser les réparations et de procéder aux paiements des ces réparations. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier. Le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'application de la présente délibération.
Monsieur Jean Francis DAURIAC pense que cette délibération s’apparente davantage à un marché de régularisation plutôt qu’à une rectification d’écriture, et qu’elle engage les membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire affirme qu’il s’agit du même marché et qu’il fait l’objet d’une simple rectification dans la passation du marché (erreur matérielle) et non dans l’attribution du marché.
(Sophie VIMONT, Danièle HADDAD, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC et Corinne BESSONIES).
2001/05/03 : APPEL D'OFFRES OUVERT DE TYPE EUROPEEN POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Depuis le 2 novembre 1998, la restauration scolaire est assurée par la Société AVENANCE Enseignement. Le marché conclu avec cette société arrive à expiration le 2 novembre 2001. La clause de tacite reconduction ne peut être supérieure à 3 ans. L'acte d'engagement du marché stipule que le contrat doit être dénoncé 2 mois avant la rentrée scolaire. La commune n'ayant aucun équipement adapté pour confectionner les repas doit obligatoirement faire appel à un prestataire. Compte tenu du montant annuel de la dépense (1 200 000 francs soit 182 938,82 €) il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert de type européen pour l'année scolaire 2001-2002 et éventuellement les deux années suivantes. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de lancer un appel d'offres ouvert de type européen pour l'année scolaire 2001-2002 et éventuellement les deux années suivantes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les pièces afférentes au dossier, DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2001, Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application de la présente délibération.
2001/05/04 CREATION D'UNE ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS SPECIFIQUE AUX 3/5 ANS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre des activités du Centre Social Culturel & Sportif, une délibération fixant la création d'une école municipale des sports spécifique au 3/5 ans. Monsieur le Maire expose que : -
Dans le cadre du développement des activités sportives ouvertes aux enfants
Pour pallier le manque d'activité en direction des 3/5 ans
Pour répondre à une demande des familles
Pour favoriser l'accès aux sports dès le plus jeune âge
Pour inciter les plus petits à fréquenter les structures sociales éducatives et sportives
il est souhaitable de mettre en place une Ecole Municipale des Sports spécifique aux 3/5 ans. Monsieur le Maire précise que celle-ci sera ouverte tous les mercredis (hors vacances scolaires) de septembre à juin de chaque année, de 11h30 à 12h30. L'encadrement des enfants sera effectué par des éducateurs sportifs dûment diplômés dans la limite d'un éducateur pour 8 enfants maximum. VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20, VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 14 Mai 2001, VU l'avis favorable de la Commission Sports / Culture du 7 Mai 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ADOPTE la création d'une Ecole Municipale des Sports spécifique aux 3/5 ans
Madame Sophie VIMONT demande que l’ordre des délibérations concernant le Centre Saint Exupéry soit modifié, pour permettre de vote dans un premier temps la délibération sur le changement de libellé du Centre.
Monsieur le Maire décide de conserver l’ordre des délibération tel qu’il est défini sur l’ordre du jour car un changement n’apporterait grand intérêt.
Vote à la majorité, 23 voix pour, 6 abstentions (Sophie VIMONT, Danièle HADDAD, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC et Corinne BESSONIES).
2001/05/05 : CREATION D'UNE ECOLE MUNICIPALE DE TENNIS EN DIRECTION DES 5/14 ANS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre des activités du Centre Social Culturel & Sportif, une délibération fixant la création d'une école municipale de Tennis en direction de 5/14 ans. Monsieur le Maire expose que :
Compte tenu du potentiel d'enfants de cet âge existant sur la commune
Pour favoriser dès le plus jeune âge l'accès à cette technique sportive
Pour répondre à un manque de structure éducative de ce type sur la commune, il est souhaitable de mettre en place une Ecole Municipale de Tennis en direction des 5/14 ans. Monsieur le Maire précise que celle-ci sera ouverte tous les mercredis (hors vacances scolaires) de septembre à juin de chaque année, de 14h00 à 17h00 par tranche d'âge suivante :
12 / 14 ans.
L'encadrement des enfants sera effectué par des éducateurs sportifs dûment diplômés. VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20 VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 14 Mai 2001, VU l'avis favorable de la Commission Sports / Culture du 7 Mai 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ADOPTE la création d'une École Municipale de Tennis en direction des 5/14 ans.
Madame Sophie VIMONT considère que la création d’une école municipale des sports spécifique aux 3/5 ans et d’une école municipale de Tennis est une décision politique, à laquelle l’opposition ne veut pas s’associer. Selon elle, il ne s’agit pas de création puisque certaines associations proposent déjà ce type d’activités, cela va seulement créer des doublons. De plus, d’après elle il n’y a pas eu de concertation avec ces associations. Enfin, ces deux délibérations ne respectent pas la Charte existant entre la Mairie et les Associations.
Monsieur le Maire confirme que les associations n’offrent pas le même type d’activités pour les tranches d’âge définies. Par contre, certaines associations, comme le MES et l’ASE, offrent déjà des activités concurrentielles entre elles. Monsieur le Maire ajoute que, dans l’intérêt des émerainvillois, il serait souhaitable que les associations parviennent enfin à un accord pour créer une école de tennis unique. Si tel était le cas, la municipalité, bien évidemment, reviendrait sur sa décision.
Monsieur Jean Francis DAURIAC considère que la municipalisation de certaines activités n’est pas forcement une mauvaise chose, cependant le problème de fond que pose ces deux délibérations est le manque de négociation avec les associations.
Monsieur le Maire regrette effectivement le non respect par certaines associations de la Charte signée avec la Mairie (non transmission des documents comptables, absence aux rendez-vous et réunions…).
2001/05/06 : MODIFICATION DU LIBELLE DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu du fait que le personnel de l'Espace Saint Exupéry a également en charge les affaires sportives, il convient, pour permettre une meilleure identification de ce service à la population, de modifier le libellé de la façon suivante :
ESPACE SAINT EXUPERY - CENTRE SOCIAL CULTUREL & SPORTIF
Cette modification confirme la volonté et l'engagement de la municipalité dans les domaines sociaux, culturels et sportifs. Elle correspond parfaitement aux missions de service public telles que définies dans la circulaire CNAF 59-84 du 31 Décembre 1984, et du programme prioritaire n°8 du IX ème Plan Gouvernemental et ne remet pas en cause notre agrément auprès de la CAFSM. De plus, elle permet une meilleure identification et préhension des missions de ce service au public, et prend une place cohérente dans le dispositif de développement des activités aux enfants. Elle ne remet aucunement en cause les actions existantes, mais entend donner à celles-ci une nouvelle dimension et une meilleure coordination. INDIQUE que dans un souci de transparence vis à vis de nos financeurs, seules les dépenses sportives liées aux activités en directions des jeunes, des personnes âgées, et relevant de la politique familiale seront annexées aux budgets prévisionnels et comptes de résultats présentés à la CAF. VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20, VU l'avis du Bureau Municipal du 14 mai 2001, VU l'avis de la Commission Sports / Culture du 7 Mai 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ACCEPTE la modification du libellé du Centre Social comme définie ci-dessus AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir les subventions afférentes au Centre Social Culturel & Sportif.
Madame Sophie VIMONT demande quelles seront les nouvelles activités sportives proposées par ce Centre.
Monsieur le Maire ne peut lui répondre pour le moment, les activités n’étant pas encore définies. Ces activités tiendront compte de la demande des émerainvillois.
2001/05/07 : TARIFICATION EN EURO DES BOISSONS ET PETITES ALIMENTATIONS VENDUES DANS LE CADRE DES SOIREES ET SPECTACLES PROPOSES PAR L'ESPACE SAINT EXUPERY ET LE SERVICE CULTUREL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une nouvelle délibération fixant la tarification en Euro des boissons qui seront vendues dans le cadre des soirées et spectacles proposées par l'Espace St Exupéry et le service Culturel en général. Cette délibération remplace celle votée par le conseil municipal du 27 septembre 1999.
Ainsi il est proposé au Conseil les tarifs suivants :
Sodas, jus de fruits, cidre, eau minérale = 13,12 F (2 €)
Cocktail non Alcoolisés = 13,12 F (2 €)
Cocktail Alcoolisés = 19,68 F (3 €)
Tartes ou Gâteaux (la part) = 6,56 F (1 €)
Champagne (la bouteille) = 91,83 F (14 €)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20, VU l'avis du Bureau Municipal du 14 Mai 2001, VU l'avis favorable de la Commission Sports / Culture du 7 Mai 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE la tarification en Euro des boissons et petites restaurations comme définies ci-dessus. INDIQUE que le contrôle des recettes et des encaissements s'effectuera à l'aide de carnets de tickets à souches numérotées et enregistrées auprès du Trésor Public. Les recettes seront imputées à l'article 7066 42202 CS.
*2001/05/08 : TARIFICATION EN EURO DES ENTREES AUX SPECTACLES PROPOSES PAR L'ESPACE SAINT EXUPERY ET LE SERVICE CULTUREL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une nouvelle délibération fixant la tarification en Euro des entrées aux spectacles proposés par l'Espace St Exupéry et le service Culturel en général. Cette délibération remplace celle votée par le Conseil Municipal du 23 Juin 1999. Il rappelle que dans la philosophie municipale d'une programmation accessible à toutes et tous, il est proposé, selon le coût des prestations, les tarifications suivantes :
104,95 F (16 €) pour les spectacles d'un coût d'achat TTC supérieurs à 16 000 F (2439,18 €)
52,48 F (8 €) pour les spectacles d'un coût d'achat TTC égal ou inférieur 16 000 F (2439,18 €)
26,24 F (4 €) pour les enfants de moins de 13 ans quel que soit le spectacle.
Un tarif réduit correspondant à 20% de réduction sera appliquée aux titulaires de la carte Espace Loisirs, carte Vermeil, carte de Familles Nombreuse, Groupes à partir de 10 adultes, soit :
83,96 F (12,80 €) pour les spectacles d'un coût d'achat TTC supérieurs à 16 000 F (2439,18 €)
41,98 F (6,40 €) pour les spectacles d'un coût d'achat TTC égal ou inférieur à 16 000 F (2439,18 €)
Vu le tarif proposé pour les enfants de moins de 13 ans, ceux-ci ne pourront bénéficier d'aucune réduction supplémentaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20, VU l'avis du Bureau Municipal du 14 Mai 2001, VU l'avis favorable de la Commission Sports / Culture du 7 Mai 2001, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE la tarification en Euro des entrées aux spectacles comme définies ci-dessus. INDIQUE que le contrôle des recettes et des encaissements s'effectuera à l'aide de carnets de tickets à souches numérotées et enregistrées auprès du Trésor Public. Les recettes seront imputées à l'article 7066 42202 CS.
2001/05/09 : TARIFICATION EN EURO DES ACTIVITES REGULIERES DISPENSEES PAR L'ESPACE SAINT EXUPERY POUR LA SAISON 2001/2002
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social Culturel & Sportif, une délibération fixant la tarification des activités régulières pour la saison 2001 / 2002. Monsieur le Maire précise que les tarifs seront indiqués en Euro et en francs jusqu'au 31 décembre 2001, et uniquement en Euro à compter du 1er janvier 2002. Cette proposition tient compte de l'expérience des saisons précédentes, et du développement des activités en direction des enfants et plus particulièrement des 3/5 ans. Par ailleurs les modalités de dégressivités votés par les Conseils Municipaux des 27 Septembre 1999 - 20 décembre 1999 et 24 juillet 2000 restent inchangés. VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20 VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 14 Mai 2001 VU l'avis favorable de la Commission Sports / Culture du 7 Mai 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE pour la saison 2001/2002, le montant des participations familiales aux activités citées, comme définies dans l'annexe ci jointe INDIQUE que les recettes seront imputées à l'article 7066 42202 CS.
TARIFiCATION ANNUELLE DES ACTIVITES DISPENSES PAR LE CENTRE SOCIAL
CULTUREL & SPORTIF ESPACE SAINT EXUPERY
A = 177 € - 1161,04 frs
B = 210 € - 1377,51 frs
C = 240 € - 1574,30 frs
D = 280 € - 1836,68 frs
E = 290 € - 1902,28 frs
Ext = 427 € - 2800,94 frs
A = 145 € - 951,14 frs
B = 160 € - 1049,53 frs
C = 177 € - 1161,04 frs
D = 200 € - 1311,91 frs
E = 213 € - 1397,19 frs
Ext = 351 € - 2302,41 frs
PERCUSSIONS &BATTUCADA
A = 76 € - 498,53 frs
B = 83 € - 544,44 frs
C = 92 € - 603,48 frs
D = 106 € - 695,31 frs
E = 114 € - 747,79 frs
Ext = 137 € - 898,66 frs
38 € - 249,26 frs
EVEIL MUSICAL 4 / 6 ans
53 € - 347,66 frs
61 € - 400.13 frs
A = 72 € - 472,29 frs
C = 97 € - 636,28 frs
E = 112 € - 734,67 frs
Ext = 150 € - 983,94 frs
A = 38 € - 249,26 frs
B = 42 € - 275,50 frs
C = 51 € - 334,54 frs
D = 61 € - 400,13 frs
E = 69 € - 452,61 frs
Ext = 92 € - 603,48 frs
A = 64 € - 419,81 frs
B = 72 € - 472,29 frs
C = 84 € - 551,00 frs
D = 90 € - 590,36 frs
E = 97 € - 636,28 frs
A = 88 € - 577,24 frs
B = 97 € - 636,28 frs
C = 112 € - 734,27 frs
D = 128 € - 839,62 frs
E = 145 € - 951,14 frs
Ext = 191 € - 1252,88 frs
ENFANTS THEATRE
B = 84 € - 551,00 frs
C = 91 € - 596,92 frs
D = 98 € - 642,84 frs
Ext = 130 € - 852,74 frs
D = 104 € - 682,20 frs
E = 122 € - 800,27 frs
A = 61 € - 400,13 frs
B = 68 € - 446,05 frs
C = 76 € - 498,53 frs
D = 84 € - 551,00 frs
E = 92 € - 603,48 frs
Ext = 120 € - 787,15 frs
A = 267 € - 1751,41 frs
B = 282 € - 1849,80 frs
C = 298 € - 1954,75 frs
D = 305 € - 2000,67 frs
E = 335 € - 2197,46 frs
Ext = 435 € - 2853,41 frs
A = 128 € - 839,62 frs
B = 140 € - 918,34 frs
C = 155 € - 1016,73 frs
D = 172 € - 1128,25 frs
E = 195 € - 1279,12 frs
Ext = 200 € - 1311,91 frs
5 / 15 ans
B = 88 € - 577,24 frs
Ext = 140 € - 918,34 frs
6 / 11ans
A / B = 46 € - 301,74 frs
C / D = 53 € - 347,66 frs
E = 61€ - 400,13 frs
A / B = 40 € - 262,38 frs
C / D = 45 € - 295,18 frs
E et + = 50 € - 327,98 frs
C = 95 € - 623,16 frs
Ext = 183 € - 1200,40 frs
A = 60 € - 393,57 frs
D = 91 € - 596,92 frs
E = 99 € - 649,40 frs
Ext = 153 € - 1003,61 frs
Madame Danièle HADDAD demande pourquoi certaines activités ont été supprimées. Elle aurait souhaité que les anciens tarifs soient intégrés dans ce tableau pour pouvoir comparer les prix. Il semble que certaines activités aient considérablement augmenté malgré les recommandations de l’État de ne pas profiter du passage à l’€uro pour augmenter les tarifs.
Monsieur le Maire précise que les activités qui ont été supprimées l’ont été par manque d’inscrits. Au sujet de la tarification, Monsieur le Maire ajoute qu’elle a été étudiée en Commission. Les membres de l’opposition n’assistant pas aux Commissions, ils sont priés de faire leurs demandes par écrit, comme le prévoit le règlement, pour ne pas refaire les Commissions en séance du Conseil.
2001/05/10 : DEGRESSIVITE DE LA TARIFICATION DES ACTIVITES ARTS PLASTIQUES ET POTERIE DISPENSEES PAR LE CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF ESPACE SAINT EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération complémentaire à celle du 31 Mai 1999, fixant un taux de dégressivité spécifique pour les inscriptions familiales aux activités Arts Plastiques et Poterie, dispensées par le Centre Social et Culturel Saint Exupéry. La municipalité souhaite, tout en permettant à toutes et tous l'accès aux activités culturelles et de loisirs, favoriser la pratique familiale des activités manuelles et artistiques, et ainsi renforcer les liens et la communication entre enfants et adultes. Ainsi, il est proposée la dégressivité suivante :
Moins 40 % du coût initial Adulte pour toute inscription familiale
(un adulte + un enfant d'un même foyer fiscal) aux activités Arts plastiques et Poterie.
Cette dégressivité n'est pas cumulable avec les dégressivités (-10% et 15%) votées au Conseil Municipal du 27 septembre 1999.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20 VU l'avis du Bureau Municipal du 14 Mai 2001 VU l'avis de la Commission Sport/Culture du 7 Mai 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE la dégressivité des participations familiales aux activités, comme définies ci-dessus INDIQUE que les recettes seront imputées à l'article 7066 42202 CS.
2001/05/11 : CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL)
LE CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL) est reconduit dans l'ensemble des actions péri et para scolaires de la commune, autour des projets prévisionnels des établissements scolaires pour l'année 2001 - 2002 Le dossier de présentation a été déposé auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports le 15 mai 2001, délai de rigueur, et sous réserve de l'accord du conseil municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1 - article 1111 - 1 libre administration des collectivités territoriales, VU le bureau Municipal du 21 mai 2001 VU le comité de Pilotage du 11 mai 2001 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et percevoir les subventions s'y rapportant PRECISE que les recettes sont prévues au budget primitif 2001 - 2002 Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Jean Francis DAURIAC tient à remercier les services municipaux qui ont transmis tous les documents d’étude (Bilan étape) pour pouvoir travailler sur cette question.
Clôture de la séance à 21h40