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Timestamp: 2017-10-20 14:32:18+00:00
Document Index: 43591856

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L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6...
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L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Privé: arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001 (6 pages)
La société Alcatel interjette appel toute fois la Cour décide que cette dernière est liée à la société Coris par un contrat de vente et en conséquence la condamne à indemniser celle-ci de son préjudice, elle forme alors un pourvoi en cassation au motif que, selon elle, la Cour d'appel se contredit en relevant qu'il s'agit d'un produit particulier mais que cela ne traduit pas une exigence impliquant une confection particulière. Les juges du fond retiennent la qualification de contrat de vente, et non d'entreprise, malgré de nombreux éléments le caractérisant
Le pourvoi a fait valoir un moyen unique mais divisé en sept branches, lequel mettait principalement l'accent sur les précisions déterminées en commun par les parties pour définir les caractéristiques techniques de la chose, lesquelles devaient faire aboutir à la qualification de contrat d'entreprise, c'est tout du moins ainsi que la Cour de cassation opère sa distinction entre Contrat d'entreprise et Contrat de vente : elle a en effet jugé que la Cour d'appel ne s'est pas contredite, et en se fondant sur le rapport d'expertise qu'elle n'a pas dénaturé, elle a légalement justifié sa décision en décidant que le contrat liant la société Alcatel à la société Coris était une vente.
La qualification de contrat d'entreprise est souvent difficile a dégagée de part sa complexité et sa nature parfois similaire au contrat de vente, aussi se pose la question de savoir comment doit s'effectuer la distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente ?
Le plus souvent la doctrine et la jurisprudence tendent à opéré la distinction entre ces deux types de contrat en dégageant la spécificité qui doit animer le contrat d'entreprise I ce qui permet de mettre en ?uvre une véritable distinction entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise. II
I) La « spécificité », critère déterminant dans la qualification du contrat d'entreprise
II) La nécessaire distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente
[...] La qualification de contrat d'entreprise est souvent difficile a dégagée de part sa complexité et sa nature parfois similaire au contrat de vente, aussi se pose la question de savoir comment doit s'effectuer la distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente ? Le plus souvent la doctrine et la jurisprudence tendent à opéré la distinction entre ces deux types de contrat en dégageant la spécificité qui doit animer le contrat d'entreprise I ce qui permet de mettre en ?uvre une véritable distinction entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise. II I. [...]
[...] La Cour semble ainsi rappelé que le produit avait déjà été répertorié dans le catalogue de ladite société, Or rappelons que Le contrat est un contrat d'entreprise si une partie confie à la seconde la réalisation d'un produit qui ne correspond pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par cette dernière mais est destiné à satisfaire aux besoins particuliers exprimés par la première partie Cass. com novembre 2006. En réalité, la distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente, réside dans les moyens mis en ?uvre. Doit être rejetée toute comparaison entre le travail et la matière fournis par le fabricant : son fondement est critiquable, sa portée vaine. Doit lui être préférée celle entre la chose, objet de la vente, et l'ouvrage, objet du contrat d'entreprise selon les propos du Professeur. [...]
[...] Reste désormais à savoir, si la Cour de cassation prenait également en compte l'art et la manière de fabriquer le produit, en effet la spécificité englobe telle l'exigence d'un travail spécifique ? B. l'importance de la confection particulière sur le travail spécifique : Pour résumé de façon globale, la Cour de cassation, tout comme les juges de fonds dans la présente espèce rappellent que l'élément matière l'emporte sur l'élément façon ( Arrêt de la 1ère Chambre civile du 27 avril 1976) , c'est-à-dire qu'elle s'est attachée au résultat et non à la façon d'y parvenir . [...]
[...] Enfin, ce critère risque de se voir mettre au second plan dans le droit interne de la consommation depuis l'Ordonnance n 2005- 136 du 17 février 2005 transposant la directive 99/44/CE sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Il est ainsi vain de constater que le critère du travail spécifique ne peut être applicable qu'en matière de biens corporels. En réalité, la Cour de cassation dans notre arrêt commenté, ne fait que de reprendre ce qui est de coutume en droit français d'appliquer le critère de spécificité pour qualifier un contrat de contrat d'entreprise ou de vente. [...]
[...] C'est certainement ce qui était critiquable dans notre arrêt, puisque la Société Coris n'avait pas donné des spécifications techniques précises et évolutives pour le produit qu'elle commandait, et n'était pas intervenu pendant 3 ans de négociation pour définir le câble et que par ailleurs la Cour rappelle que le rapport d'expertise divisait le câble fourni en douze parties différentes et se bornait à se référer au catalogue de la société Alcatel, notamment à la notice T2 ce qui laisse préconisé l'existence d'un catalogue. Or la présence d'un catalogue suppose l'existence d'objets standardisés destinés à faire l'objet de contrat de vente et le contrat est de vente lorsqu'il porte sur la livraison de biens dits sur catalogue soit déjà fabriqués soit susceptible de l'être Cet aspect de l'affaire, semble ainsi justifier la position des juges de fonds, car l'existence d'un catalogue exclut comme le souligne F. Labarthe, la spécificité car pour le fabriquant c'est reconnaitre qu'il fabrique déjà ces produits. [...]
Ilham m.	étudiante Droit des obligations	L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2001