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Timestamp: 2019-06-17 04:48:27+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", '§ 1', '§ 3', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 104", "l'article 104", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 34", "l'article 34"]

Organisme — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 commandement des organismes de formation (CoFAT)
3 entrée d’un organisme nuisible
4 interception d’un organisme nuisible
5 logo de l'organisme d'accréditation
6 organisme à but non lucratif
8 organisme antidopage national(OAN)
9 organisme aquatique
10 organisme assureur
11 organisme autotrophe
12 organisme commanditaire du transport
13 organisme chef de file
14 organisme compétent
15 organisme, conseil d'administration et commission
16 organisme d'accréditation
17 organisme d'agrément
18 organisme d'audit
20 organisme d'intérêt public (OIP)
21 organisme d'obtention
22 organisme d'origine
23 organisme de certification
24 organisme de certification de sécurité
25 organisme de certification du constructeur
26 organisme de commerce alternatif (OCA)
27 organisme de contrôle
28 organisme de droit public
29 organisme de pension
30 organisme de placement collectif (OPC)
31 Organisme de placement collectif en valeurs mobilières / OPCVM
32 organisme de placement en biens immobiliers
33 organismes de protection civile
34 organisme de quarantaine
35 organisme de radiodiffusion télévisuelle
36 organisme de recherche
37 organisme de réglementation
38 organisme de sécurité sociale
39 organisme de services communs
40 organisme de vérification de la conformité
41 Organismes divers d'administration centrale
42 organisme du secteur public
43 organisme externe d’évaluation du crédit (OEEC)
44 organisme exotique
45 organisme génétiquement modifié (OGM)
46 organisme intermédiaire
47 Organisme international
48 organisme international de Jeux d’envergure
49 organisme international de normalisation
50 organisme knock-out
51 organisme marin
52 organisme national d'accréditation
53 organisme national de Jeux d’envergure
54 organisme national de normalisation
55 organisme national de sport (ONS)
56 organisme national directeur de sport (ONDS)
57 organisme non de quarantaine
58 organisme non gouvernemental
59 organisme notifié
60 organisme nuisible
61 organisme nuisible contaminant
62 organisme nuisible réglementé
63 zone à faible prévalence d'organismes nuisibles
64 produit de lutte contre les organismes nuisibles
65 organisme obtenu par génie génétique/génétiquement modifié
66 organisme officiel responsable
67 organisme pathogène
68 Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)
69 organisme payeur
70 organisme polyploïde
71 organisme pour la sécurité et la qualité de la chaine alimentaire (OSQCA)
72 organisme prestataire
73 organisme public
74 Organisme public chargé de l’expertise
75 Organisme régional
76 organisme réglementé non de quarantaine
77 organisme responsable de l’application humaine
78 organisme sans but lucratif
79 organisme spécifié
80 organisme statutaire vétérinaire
81 organisme utile
82 organisme vivant
83 organisme vivant modifié (OVM)
84 personne, entité ou organisme iraniens
85 résistance d’un organisme à l’action d’une substance active
Dernière modification : RiskManager - 1/11/2018 (89818)
organisme->organism
Toute entité biologique capable de se reproduire ou de se multiplier à l’état naturel [NIMP n° 3, 1996; révisée NIMP n° 3, 2005]
c) «organisme»:
une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application du présent règlement;
1) "organisme",
un organisme au sens de l'article 2, point 1), de la directive 2001/18/CE;
1) "organisme":
toute entité biologique capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique;
1° "organisme" :
Système vivant individuel tel qu'un animal, une plante ou un microorganisme, capable de se reproduire, de se développer et de se maintenir.
Être vivant individuel.
toute entité biologique non cellulaire, cellulaire ou multicellulaire capable de se reproduire, de s’amplifier ou de transférer du matériel génétique. Cette définition englobe notamment les micro-organismes, y compris les virus et doit être étendue aux viroïdes, aux agents transmissibles non conventionnels ainsi qu’aux cultures de cellules
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG - 21 mars 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004) 5 Définitions
1 Par organisme,
on entend toute entité biologique, cellulaire ou non, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique. Les mélanges, objets ou produits qui contiennent de telles entités sont assimilés aux organismes.
entrée d’un organisme nuisible
entrée (d’un organisme nuisible)
Arrivée d’un organisme nuisible dans une zone où il est absent ou présent mais non largement disséminé et faisant l’objet d’une lutte officielle [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999]
interception d’un organisme nuisible
interception (d’un organisme nuisible)
Découverte d’un organisme nuisible lors de l’inspection ou de l’analyse d’un envoi importé [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1996]
Organisme sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif)
4) "organisme aquatique":
toute espèce vivant dans l'eau appartenant au règne animal ("Animalia"), végétal ("Plantae") ou des protistes ("Protista"), y compris toute partie d'individu, gamète ou semence, tout œuf ou toute propagule susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire;
Les mutualités et les unions nationales de mutualités au sens de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
Qui est capable de synthétiser les substances dont il a besoin pour vivre à partir des molécules minérales présentes dans la nature. Les végétaux et de nombreuses bactéries sont autotrophes. Les organismes autotrophes n’ont pas besoin pour vivre du support d’un autre organisme vivant. À l’opposé, hétérotrophe signifie qui ne peut fabriquer lui-même ses propres substances et se nourrit d’organismes vivants.
Organisme/organisation qui s’engage officiellement à jouer un rôle de chef de file au sein de la communauté internationale humanitaire dans un secteur ou un domaine d’activité donné afin que l’action soit adaptée, hautement prévisible et transparente et qu’elle fasse appel à des partenariats. L’organisme chef de file interviendra comme dernier recours, si nécessaire. [CPI]
Organisme, reconnu par l’autorité compétente et soumis à sa supervision, chargé de l’exécution d’activités spécifiques relatives à l’hygiène de la viande.
Organisme, reconnu par l'autorité compétente et soumis à sa supervision, chargé de l'exécution d'activités spécifiques relatives à l'hygiène de la viande.
31) "organisme d'agrément",
un organisme désigné, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 765/2008, qui est responsable de l’agrément et de la surveillance des vérificateurs environnementaux.
«Organisme d'audit»
organisme qui réalise le processus d'audit. Il peut s'agir d'une entité interne ou externe.
organisme d'obtention
k)	«organisme d’obtention»,
un établissement de soins de santé, une équipe ou un service hospitalier, une personne ou tout autre organisme qui procède à l’obtention d’organes humains, ou coordonne l’obtention d’organes humains, et est autorisé à le faire par l’autorité compétente en vertu du cadre réglementaire dans l’État membre concerné;
i) "organisme d’obtention":
un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui intervient dans l’obtention de tissus et cellules d’origine humaine et qui peut ne pas être agréé, désigné, autorisé ou titulaire d’une licence en tant qu’établissement de tissus;
h) "organisme d’obtention":
un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui intervient dans l'obtention de tissus et de cellules d’origine humaine et qui peut ne pas être agréé, désigné, autorisé ou titulaire d’une licence en tant qu’établissement de tissus.
vi) « organisme d’origine »,
la personne physique ou morale qui décide de quel programme les signaux émis seront porteurs;
Organismes de certification officiels et organismes de certification officiellement agréés.
Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique - GL 32 – 1999, Rév. 1- 2001] (SECTION 2. DESCRIPTION ET DÉFINITIONS - 2.2 DEFINITIONS)
organisme chargé de vérifier qu'un produit vendu ou étiqueté comme étant "biologique" est produit, transformé, préparé, manipulé et importé conformément aux présentes directives.
organisme de commerce alternatif (OCA)
Organisme de Commerce Alternatif
12° organisme de pension
un organisme visé à l'article 2, § 1er ou § 3, 5°, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances ou à l'article 2, 1°, de la loi du 27 octobre 2006, chargé de l'exécution de l'engagement de pension;
Voir OPCVM
organisme de placement en biens immobiliers
3° par organisme de placement en biens immobiliers :
l'organisme de placement de droit belge ou étranger dont l'objet exclusif est le placement collectif en biens immobiliers ;
b) l'expression "organismes de protection civile"
s'entend des établissements et autres unités qui sont mis sur pied ou autorisés par les autorités compétentes d'une Partie au conflit pour accomplir l'une quelconque des tâches mentionnées à l'alinéa a et qui sont exclusivement affectés et utilisés à ces tâches;
organisme de radiodiffusion télévisuelle
f) «organisme de radiodiffusion télévisuelle»
un fournisseur de services de médias de radiodiffusion télévisuelle;
7) "organisme de recherche":
une entité juridique constituée sous la forme d'un organisme sans but lucratif dont l'un des objectifs principaux est de mener des activités de recherche ou de développement technologique;
Organisme ou réseau d’organismes au(x)quel(s) le gouvernement d’un État a donné pour mandat de diriger le processus de réglementation, y compris de délivrer les autorisations, et donc de réglementer la sûreté nucléaire, la sûreté radiologique, la sûreté des déchets radioactifs et la sûreté du transport.
ii) par "organisme de réglementation":
il faut entendre, pour chaque partie contractante, un ou plusieurs organismes investis par celle-ci du pouvoir juridique de délivrer des autorisations et d'élaborer la réglementation en matière du choix de site, de conception, de construction, de mise en service, d'exploitation ou de déclassement des installations nucléaires;
Organisme ou ministère gouvernemental responsable de la législation (lois et règlements) pour un secteur donné de l´administration gouvernementale.
désigne l'organisme d'exécution municipal, provincial, territorial ou fédéral ayant compétence sur les locaux pour services alimentaires aux fins de la Loi et du présent règlement ou toute agence ou tout représentant autorisé relevant de cet organisme. (regulatory authority)''
(k) «organisme de sécurité sociale»
tout organisme de droit public ou privé qui assure des prestations, obligatoires ou facultatives, relatives à la maladie, la maternité, la vieillesse, les accidents corporels, l’invalidité, la dépendance, le décès, le chômage, «le congé parental» ainsi que des prestations familiales ou d’aides sociales;
Un organisme de services communs est un ministère ou une organisation, dont un organisme de services spécial, désigné comme fournisseur central de services précis pour seconder d'autres ministères.[20]
Voir ODAC
- "organisme du secteur public":
une entité au sein du "secteur public" tel que défini à l'article 3 du règlement (CE) no 3603/93 du Conseil du 13 décembre 1993 précisant les définitions nécessaires à l'application des interdictions énoncées à l'article 104 et à l'article 104 B, paragraphe 1, du traité [3],
organisme exotique
Agent biologique responsable d'une maladie qui n'existe pas dans un pays ou dans une région géographique donnés ou qui fait l'objet, dans ce pays ou cette région géographique, de mesures prophylactiques ou d'un programme d'éradication.
16) "organismes génétiquement modifiés",
organismes dont le matériel génétique a été modifié au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement [17];
t) "organisme génétiquement modifié (OGM)",
un organisme défini par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil [9] et qui n'est pas obtenu par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I.B de cette directive;
2° "organisme génétiquement modifié (OGM)" :
Organisme qui a été transformé par l'insertion d'un ou de plusieurs transgènes.
2. Organisme génétiquement modifié
tout organisme dont le matériel génétique aété modifié autrement que par multiplication ou recombinaison naturelle. D’une façon générale, les organismes génétiquement modifiés sont désignés par OGM, et plus particulièrement les micro-organismes génétiquement modifiés par MGM (sigle utilisé dans la directive).
p) "organisme intermédiaire":
tout organisme ou service public ou privé qui agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion ou de certification ou qui effectue des tâches pour le compte de ces dernières vis-à-vis des bénéficiaires qui mettent en œuvre les opérations;
Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999 (Journal officiel n° L 210 du 31/07/2006 p. 0025 - 0078) (Article 2 Définitions)
6) "organisme intermédiaire":
organisme international de Jeux d’envergure
Les organismes internationaux de Jeux d’envergure sont responsables du développement et du déroulement des Jeux d’envergure, ce qui comprend l’établissement des règlements et des conditions d’admissibilité et la supervision de la planification et de la présentation de l’événement. Les organismes internationaux de Jeux d’envergure ont aussi la responsabilité de coordonner le programme antidopage de l’événement, ce qui se fait généralement par l’entremise du comité organisateur. À titre d’exemple, la Fédération des Jeux du Commonwealth est responsable de la tenue des Jeux du Commonwealth.
organisme knock-out
Organismes knock-out
Végétal dans lequel un gène est non-fonctionnel. En supprimant la fonction du gène, le chercheur peut déduire son rôle dans la physiologie du végétal à partir du phénotype.
Règlement (CE) Nº 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (Journal officiel n° L 125 du 27/04/1998 p. 0001 - 0036) (TITRE I DÉFINITIONS, Article 3)
a) «organismes marins»:
tous les poissons, crustacés et mollusques marins, entiers ou non, y compris les poissons des espèces anadromes et catadromes pendant leur vie marine;
organisme national de Jeux d’envergure
Les organismes nationaux de Jeux d’envergure ont la responsabilité de gérer la participation du pays à des jeux d’envergure internationaux, ce qui comprend les critères d’admissibilité et la sélection de l’équipe.
Voir organisme national directeur de sport.
organisme national directeur de sport (ONDS)
Les ONDS sont responsables du développement, de la direction et de l’administration d’un sport dans leur pays. Les ONDS sont affiliés à une FI. Les ONDS possèdent habituellement une politique et des règlements antidopage qui tiennent compte des normes établies par leur FI et/ou autres organisations concernées.
organisme nuisible qui n’est pas un organisme de quarantaine pour une zone donnée [FAO, 1995]
42) «organisme notifié», un organisme d'évaluation de la conformité désigné en application du présent règlement;
Organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes (directive 91/440/CE)
q) "organismes notifiés",
les organismes chargés d'évaluer la conformité ou l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ou d’instruire la procédure de vérification CE des sous-systèmes, tels qu’ils sont définis dans les directives 96/48/CE et 2001/16/CE;
La notification est une action par laquelle un Etat Membre informe la Commission et les autres Etats membres qu’un organisme, qui respecte les exigences ad hoc, a été désigné pour réaliser l’évaluation de la conformité conformément aux exigences d’une Directive.
La notification relève de la responsabilité de l’Etat Membre.
Note 1: les Etats Membres, les pays de l’AELE et les autres pays avec lesquels la CE a passé des accords de accords de reconnaissance mutuels (ARM) et des protocoles pour un accord européen sur l’évaluation de la conformité et d’acceptation des produits industriels (PECAs) ont désigné des organismes notifiés.
Note 2 : les listes des organismes notifiés sont disponibles sur le site Web NANDO. Cette liste reprend le numéro d’identification de chaque organisme notifié ainsi que les tâches pour lesquelles il a été notifié. Cette liste est mise à jour régulièrement.
“Organisme nuisible”
- toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux;
toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux;
g) «organisme nuisible»:
un organisme, y compris les agents pathogènes, dont la présence n’est pas souhaitée ou qui produit un effet nocif pour l’homme, ses activités ou les produits qu’il utilise ou produit, pour les animaux ou l’environnement;
7) "organismes nuisibles",
espèce, souche ou biotype appartenant au règne animal ou au règne végétal ou agent pathogène nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux;
f) organisme nuisible
Tout organisme dont la présence n'est pas souhaitée ou qui produit un effet nocif pour l'homme, ses activités ou les produits qu'il utilise ou produit, ou pour les animaux ou pour l'environnement;
8. «Organismes nuisibles»
toutes les espèces, souches et biotypes de végétaux, d’animaux ou d’agents pathogènes nuisibles pour les végétaux ou les produits végétaux. Ils englobent donc à la fois les organismes nuisibles réglementés (organismes de quarantaine) et les organismes nuisibles non réglementés.
10° organismes nuisibles
les ennemis des végétaux, des produits végétaux et des animaux appartenant au règne animal ou végétal, ainsi que les virus, bactéries et mycoplasmes ou autres agents pathogènes;
« Tout insecte, champignon, organisme bactérien, virus, mauvaise herbe, rongeur, ou autre plante ou animal nuisibles ou pouvant causer des problèmes. »
c. organisme nuisible:
tout organisme, y compris les agents pathogènes, dont la présence n’est pas souhaitée ou qui produit un effet nocif pour l’être humain, ses activités ou les produits qu’il utilise ou produit, pour les animaux ou l’environnement;
organisme nuisible véhiculé par une marchandise mais ne l’infestant pas, s’il s’agit de végétaux et produits végétaux [CEMP, 1996; révisée CEMP, 1999]
“Organisme nuisible réglementé”
- organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine;
organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine;
il s’agit des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux aux termes de la loi du 2 avril 1971. Pour les besoins de la notification en cas de présence et de la tenue du registre correspondant (copie des notifications), il s’agit des organismes nuisibles explicitement décrits dans les réglementations existantes suivantes : AR du 10/08/2005, AR du 19/11/1987, organismes pour lesquels l’UE a édicté des mesures d’urgence et, le cas échéant, ceux qui ont été déclarés « nuisibles » par une décision du Ministre.
organisme obtenu par génie génétique/génétiquement modifié
organismes obtenus par génie génétique/génétiquement modifiés:
la définition suivante est donnée à titre provisoire.
Les organismes obtenus par génie génétique/génétiquement modifiés, et produits dérivés, sont produits à l'aide de techniques qui ont modifié le matériel génétique d'une manière qui ne se produit pas naturellement par le croisement et/ou la recombinaison naturelle.
2) "organisme génétiquement modifié", ou "OGM",
un organisme génétiquement modifié au sens de l'article 2, point 2), de la directive 2001/18/CE, à l'exclusion des organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B de ladite directive;
1) "organisme génétiquement modifié" ou "OGM":
un organisme génétiquement modifié tel que défini à l'article 2, point 2, de la directive 2001/18/CE, à l'exclusion des organismes obtenus par les techniques de modification génétique énumérées à l'annexe I B de ladite directive;
2) "organisme génétiquement modifié (OGM)":
2 Par organisme génétiquement modifié,
on entend tout organisme dont le matériel génétique a subi une modification qui ne se produit pas naturellement, ni par multiplication ni par recombinaison naturelle.
11) «organisme officiel responsable»:
a) une autorité créée ou désignée par l’État membre, placée sous le contrôle du gouvernement national et responsable des questions relatives à la qualité des matériels de multiplication et des plantes fruitières;
b) toute autorité publique créée:
soit au niveau régional, sous le contrôle d’autorités nationales, dans les limites fixées par la législation nationale de l’État membre concerné;
Qualifie un organisme capable de causer une maladie chez un végétal ou un animal prédisposé, y compris chez l’homme (ISO 6107).
Voir OPCA
b) "organisme payeur":
l'organisme ou les organismes désignés par un État membre conformément au règlement (CE) no 1290/2005;
organisme polyploïde
5) "organisme polyploïde":
tout organisme tétraploïde obtenu artificiellement (4N), à savoir un organisme aquatique dont le nombre de chromosomes par cellule a été doublé au moyen de techniques de manipulation cellulaire;
13) "organisme public":
toute entité juridique définie comme telle en droit public national, ainsi que les organisations internationales;
Organisme public chargé de l’expertise
36. Organisme public chargé de l’expertise :
le service public à caractère technique doté d’une autonomie administrative et financière, lequel a pour objet l’expertise des substances minérales précieuses et semi-précieuses ;
“Organisme réglementé non de quarantaine”
- organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice;
↑ Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées IPPC
organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice;
organisme responsable de l’application humaine
j) "organisme responsable de l’application humaine":
un établissement de soins, un service hospitalier ou un autre organisme qui effectue l’application humaine des tissus et cellules d’origine humaine.
'Organisme sans but lucratif (ou organisme à but non lucratif)
organisme spécifié
a) «organisme spécifié»:
Aromia bungii (Faldermann);
organisme statutaire vétérinaire
désigne une autorité autonome chargée de réglementer les professions de vétérinaire et de para-professionnel vétérinaire.
désigne une autorité autonome chargée de réglementer les professions de vétérinaire et de paraprofessionnel vétérinaire.
Tout organisme, y compris agent de lutte biologique, présentant un avantage direct ou indirect pour des végétaux ou produits végétaux [NIMP n° 3, 2005]
FR:HTML Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065]
(Article 3 Définitions)
Tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne [Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, 2000]
'OVM
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065] (Article 3 Définitions)
g) "Organisme vivant modifié"
s'entend de tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne;
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