Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1647783-arret-maladie-soins-continus
Timestamp: 2020-02-17 09:57:08+00:00
Document Index: 118028314

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Arrêt maladie et soins continus - Résolue
« Arrêt maladie et soins continus »
Je suis demandeur d'emploi en arrêt maladie ayant droit aux IJ. à la suite de ma visite auprès du médecin conseil qui était très sommaire avec des gestes de mobilisation des différents membres, sans vraiment un examen clinique approfondi pour déceler les endroits douloureux , il me disait oralement que je peux pas prolonger mon arrêt maladie ainsi perte de IJ sans expliquer les raisons.
j'ai reçu un courrier mentionnant uniquement que je bénéficie des soins continus d'une durée de 3 ans sans aucun détail sur l’arrêt maladie ou IJ.
1-que signifie soins continus et différence avec ALD (affection de longue durée)?
2- peut on contester la décision de ne peut avoir droit au IJ prise par médecin conseil ?
3-comment demander les raisons de refus de prolongation d’arrêt maladie par CPAM?
4-le médecin traitant peut donner plus d'élément médicaux pour prouver la nécessite de prolonger arrêt maladie?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1647783
Je vous confirme qu'un avis favorable a été émis par le Médecin-conseil au titre de l'article L 324-1 du Code de la Sécurité sociale.
Il s'agit d'une affection de longue durée qui n'entraîne pas l'exonération du ticket modérateur, ni la dispense d'avance des frais mais permet la prise en charge des frais de transport relatifs à cette affection dans les limites prévues par la réglementation.
Pour connaître la durée de versement des indemnités journalières au titre d'une affection de longue durée (ALD) non exonérante, je vous invite à consulter la réponse apportée par Anaële, expert ameli.
1/ ca signifie qu'il vous reocnnait une ALD non exonérante (pas de prise en charge à 100%) mais droit aux IJ pour 3 ans et aux transports.... donc bizarre
2/ avez vous recu un telle décision? Car oui vous pourrez contester
3/ c'est pas la CPAM mais le service médical qui fait le refus
4: oui il pourra appuyez votre dossier
contactez votre CPAM pour voir si le service médical a indiqué une Fin d'IJ dans votre dossier
Voici un extrait du courrier que j'ai reçu
Je vous informe qu’après avis du service médical, et sous réserve de vos droits administratifs, votre arrêt de travail du 26/10/2017 est indemnisé au titre de l'article L324.1 du code de la sécurité sociale.
Sous réserve de vos droits administratifs, le bénéfice des soins continus vous a été accordé à compter de 26/10/2017 et jusqu'au 25/10/2020.
si nécessaire, vous devrez demander la prolongation.
En application de cet article, le malade est tenu:
de se soumettre aux traitements fixés par le médecin traitant en accord avec médecin conseil.
de se soumettre aux visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse d'assurance maladie.
de s'abstenir de toute activité non prévue.
d' accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.
1- est ce que ça signifie que je peux prolonger mon arrêt maladie? si oui, les IJ puissent être m'accorder?
2- les soins continus sont défini par le médecin traitant seul?
Merci de me préciser que mon cas concerne ALD non exonérante.
j'ai trouvé ça comme détail sur le sujet
Les ALD non exonérantes sont définies par l'article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale. Ce sont des affections qui nécessitent une interruption de travail OU des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à six mois mais qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur.
1- Est ce que ça signifie que soit on a arrêt de travail soit soins continus? ou la possibilité d’être soigné en étant en arrêt de travail?
On peut être en soins continus ET en arrêt de plus de 6 mois. Ce n’est pas un « ou » mais il faut l’une des deux conditions pour avoir ce type d’ald.
Aujourd’hui rien dans ce courrier n’indique une fin de vos IJ. Donc tant que vous n’avez pas de refus...
Par contre par sécurité à votre place j’appellerai ma CPAM pour voir si le médecin a mis en place une fin d’IJ dans mon dossier
Je demanderais confirmation auprès du CPAM.
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