Source: https://rivluxe.fr/bijoux-diamants/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2020-04-01 05:58:01+00:00
Document Index: 274554106

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6"]

﻿ Conditions d'utilisation - Rivluxe
La commande de produits présentés sur le site Rivluxe est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci- après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par Rivluxe.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Dans ces conditions, Rivluxe invite les clients qui se sont connectés sur site de lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le site.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site Rivluxe. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Compte tenu de la particularité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L'auteur de l'offre de vente est la SARL Rivluxe, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro B 403 385 206, dont les coordonnées sont :
● Capital social : 351 000 €
● Siège social : 2 Rue Longchamp 06000 Nice
● Téléphone : 0493534885
● Adresse électronique : support@rivluxe.fr
● N° d'identification TVA : FR23403385206
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICESOFFERTS
Les produits proposés sur le site Rivluxe et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
● Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisées pour chacun des produits sur le site Rivluxe. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés sur le site Rivluxe ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
● Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, à la Corse et à Monaco.
● Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire à la France métropolitaine, à la Corse et à Monaco.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés sur le site Rivluxe et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site Rivluxe. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
● Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés sur le site Rivluxe au plus tard lors de la livraison du produit concerné.
● Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le site Rivluxe sont précisées à l'article 9 ci-après.
● Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits sur le site Rivluxe. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la garantie.
Les offres de vente contenues sur le site Rivluxe, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu sur le site tant que celui-ci demeure en ligne.
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant sur le site Rivluxe en euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont additionnels et indiqués sur le site Rivluxe pour chacun des produits proposés.
● Nom de l'acheteur
● Adresse de livraison (si différente)
● Téléphone (facultatif)
● Désignation du produit (avec références)
● Quantité commandée
● Modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)
● Modalités de livraison
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l'article 7 ci- après.
Le produit livré doit être retourné à la l'adresse qui est Rivluxe 2 Rue Longchamp 06000 Nice, cela après avoir contacté le vendeur (Tél. : 0493534885, prix appel local). Les frais résultants de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux).
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire, ou virement bancaire le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus.
Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur et que son statut est irrévocable.
Le produit commandé est livré par transport sécurisé, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le site Rivluxe, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.
Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Un délai de livraison est indiqué pour chaque produit sur le site Rivluxe. La livraison intervient en principe dans un délai de 8 jours ouvrables minimum (sauf indication contraire mentionnée sur les fiches produit figurant sur le site Rivluxe) à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus.
La préparation de l’expédition des produits se fait entre 24h à 48h en fonction du produit et de l’adresse de livraison. Si des délais spécifiques sont à prévoir, vous serez prévenu.
Par ailleurs, pendant une durée d’un an à compter de leur livraison, les produits sont garantis pièces et main- d'œuvre, contre leurs défauts.
En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n'accusons pas réception de votre envoi.
Cette mise en œuvre est subordonnée à l'envoi par l'acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à l'adresse qui lui sera indiquée en contactant le vendeur (Tél : 0493534885), accompagné de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux)
La garantie Rivluxe ne couvre cependant pas un problème causé par un accident, un manque de soin, une manipulation incorrecte, des interventions de tiers non autorisées et d'éventuels dommages consécutifs qui y sont dus. Elle ne couvre pas non plus l'usure ou l'endommagement du bracelet, de la couronne, du verre, des poussoirs, de la pile, et du boîtier.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit sur le site Rivluxe.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à :
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par le site Rivluxe à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.
Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
Rivluxe sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Rivluxe est strictement interdite.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Rivluxe ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Il est toutefois précisé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.