Source: http://csj-chenee.be/content/reglement-des-etudes
Timestamp: 2018-06-19 04:49:00+00:00
Document Index: 324692059

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 19", '§1', '§2', 'art 6', '§2', '§1', 'art. 6', '§2', '§1', 'art. 6', 'art. 22', '§2', '§1', 'art. 22']

Règlement des Etudes | Collège Saint-Joseph de Chênée (Liège)
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AccueilLe Collège
Ce document est destiné à informer les élèves et leurs parents des modalités d’apprentissage, d’évaluation et de certification pratiquées au Collège Saint-Joseph de Chênée en lien avec le projet pédagogique et éducatif du pouvoir organisateur et conformément au Décret « Missions » du 24 juillet 1997, plus particulièrement l’article 78.
Dans le règlement des études, nous visons à donner aux parents et aux élèves une information qui favorise le dialogue et développe une collaboration réciproque dans la clarté.
Le Collège Saint-Joseph de Chénée s'inscrit totalement dans le projet pédagogique de la Fédération de l'Enseignement Secondaire Catholique. Le présent règlement a été rédigé en lien avec les projets éducatifs et pédagogique du Pouvoir Organisateur.
Emanation des projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur, le présent règlement, s'applique à tous les élèves qui fréquentent le Collège ; il s'adresse également à leurs parents. Il précise les règles auxquelles les parents, en inscrivant leur enfant au Collège, acceptent que celui-ci soit soumis dans ses études, en particulier:
les méthodes de l'évaluation ;
le comportement attendu de l'élève dans ses études ;
la nature et le rôle du Conseil de classe ;
la sanction des études ;
les contacts entre l'école et les parents.
La volonté de l'équipe éducative est donc de former des personnes libres, respectueuses d’autrui, épanouies, confiantes en elles-mêmes, de les conduire vers la capacité d'agir dans notre société en les dotant de compétences qui feront d'elles des citoyens lucides, capables de prendre des responsabilités.
La collaboration avec les parents est indispensable.
Le journal de classe, le carnet de bord et le bulletin sont les outils privilégiés d’une bonne communication entre les parents et l'école. Ils doivent être signés régulièrement.
Celle-ci se manifeste à différentes occasions :
des contacts réguliers entre les parents de l’élève et les différents services de l’école analysent l’adaptation de l’enfant, ses résultats scolaires, son comportement, son choix d’option ;
les parents peuvent également demander une rencontre avec un professeur, le titulaire, l’éducateur de niveau, la direction ou le P.M.S.
le suivi des fiches récapitulatives des évaluations présentes dans le carnet de bord.
Calendrier des remises des bulletins
Un bulletin est remis aux périodes suivantes :
Début novembre aux 2e et 3e degré,
Décembre au 1er degré,
Noël aux 2e et 3e degrés,
Mi-mars,
Nous insistons sur le fait qu’il est primordial que les responsables parentaux viennent chercher le bulletin, aux dates fixées par l’école et plus particulièrement au terme de l’année scolaire. Cette recommandation vaut aussi pour l’élève majeur.
Si l’élève est majeur, il est prioritairement concerné par ce document. Néanmoins, aussi longtemps que les parents prennent en charge sa scolarité, ils gardent leur droit d’implication. Cette même règle de principe s’applique aux élèves devenant majeurs en cours d’année.
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LA RAISON D'ETRE D'UN REGLEMENT DES ETUDES
INFORMATIONS A COMMUNIQUER PAR LE PROFESSEUR EN DEBUT D'ANNEE
EXIGENCES D’UN TRAVAIL DE QUALITE
LA TENUE DES DOCUMENTS
MODALITES DE COMPOSITION DES CLASSES ET DES CHOIX D'OPTIONS
RAPPELS : FORMES, SECTIONS ET ORIENTATIONS D’ETUDE
Conditions de régularité
L’expression «élève régulier» désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’étude déterminée et suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir, à la fin de l’année scolaire, l'attestation ou le certificat relatif à l'année en cours.
SYSTEME GENERAL UTILISE
SUPPORTS D’EVALUATION
PROCEDURE D'ÉVALUATION
CRITERES DE REUSSITE PARTICULIERS
SESSIONS DES EXAMENS
LES FICHES DE REMEDIATION
DÉFINITION - COMPOSITION - COMPÉTENCES
APPRÉCIATIONS ET DÉCISIONS
MODALITES DE FIN D’ANNEE
Examens de repêchage et travaux de vacances
Session de repêchage
CONSULTATION DES EPREUVES CERTIFICATIVES
NOTE RELATIVE AU COURS D’EDUCATION PHYSIQUE
RECOURS INTERNES
Annexe 1 : Description de la sanction des études au 1er degré
1. LA RAISON D’ÊTRE D’UN RÈGLEMENT DES ÉTUDES
Notre enseignement s'élabore sur la construction de compétences, c'est-à-dire des savoirs, des savoir-faire et des méthodes. Parce que pour trouver sa place et évoluer dans la société, chacun doit apprendre à apprendre toute sa vie.
Le Règlement Général des Etudes a pour but de vous informer sur notre mode de fonctionnement, nos exigences, nos attentes en matière d’études et sur notre organisation pédagogique.
Le règlement des études définit notamment:
les critères d'un travail scolaire de qualité;
les procédures d'évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leur décision ;
la tâche exigée de l'élève dans le cadre des objectifs généraux du décret.
Par ce règlement, nous nous engageons à vous donner accès à toute l’information qui vous concerne, à travailler dans la clarté et la transparence, à toujours privilégier le dialogue.
Nous espérons que, de votre côté, vous, parents et élèves, aurez à cœur de vous tenir régulièrement informés, que vous vous efforcerez de tenir compte de nos remarques et suggestions rédigées dans le bulletin.
Le règlement des études doit permettre à chaque élève inscrit de voir clairement ce que la direction et le corps professoral attendent de lui afin qu'il puisse réussir ses études secondaires, se préparer sérieusement à ses études supérieures et à son entrée dans la vie active
le sens des responsabilités, qui se manifestera par exemple par l'attention, l'expression, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, l'écoute ;
l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace ;
la capacité à s'intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche ;
le respect des consignes données, ce qui n'exclut pas l'exercice du sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l'enseignement ;
le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient ;
2. INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR LE PROFESSEUR EN DÉBUT D’ANNÉE
En début d’année, chaque professeur communique à ses élèves les intentions pédagogiques au niveau de son cours.
l'intitulé exact du cours, les objectifs du cours et la planification, conformément au programme officiel ;
les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer ainsi que le niveau de maîtrise à atteindre ;
l’organisation de la remédiation (le cas échéant dans le cadre d’un PIA) et de la méthode de travail au premier degré ;
le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.
2.1. EXIGENCES D’UN TRAVAIL DE QUALITE
le plan, les objectifs du cours et le mode d’évaluation (conformément aux programmes) ;
les moyens d’évaluation utilisés et les moments de cette évaluation ;
Les professeurs sont là pour permettre aux élèves
d’exercer et de développer la recherche personnelle et le sens critique,
de valoriser les aptitudes de chacun,
de favoriser le goût du travail bien fait.
Mais la réussite de l’année dépend essentiellement de l’attitude de l’élève face au travail. Si l’élève veut réussir et s’assurer une base solide pour construire la suite de ses études et sa vie professionnelle, nous lui recommandons vivement de souscrire aux différentes obligations de son métier d’étudiant, c’est-à-dire de mettre tout en œuvre pour travailler efficacement dans la perspective positive d’une réussite au mois de juin.
Cela implique, entre autres,
de venir en classe avec le matériel nécessaire pour suivre efficacement les cours,
d’écouter attentivement en classe,
de participer activement aux cours et aux remédiations organisées,
d’étudier quotidiennement et régulièrement ses leçons,
d’organiser son programme d’étude en prévoyant du temps pour les travaux,
de respecter les consignes des professeurs,
de s’impliquer à fond dans les travaux de groupes,
de rendre ses travaux à la date prévue et de les présenter avec soin,
d’effectuer sérieusement les corrections demandées,
d’adopter une attitude de respect légitime vis-à-vis de ses condisciples et de tous les adultes qui prennent en charge sa formation,
de s’imprégner, au quotidien, de valeurs telles que la solidarité et la tolérance.
2.2. LA TENUE DES DOCUMENTS
Les élèves sont responsables de la bonne tenue du journal de classe, du carnet de bord et des notes de cours. Ces documents peuvent à tout moment dans l'année être contrôlés par l'Inspection ou la Direction. L'élève dont les notes de cours ne seront pas conformes fera l'objet d'une sanction.
Le bulletin ne sera remis que si tous les cours et travaux sont en ordre.
Les élèves et les parents sont responsables de la tenue et de l'archivage des documents. Chaque année, un élève pilote désigné par le titulaire est chargé de soumettre le cas échéant ses notes de cours en cas d’inspection.
Le Collège décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces dispositions.
L’inspection de la Communauté Française doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice du contrôle de l’inspection doivent être conservées par l'élève et ses parents avec le plus grand soin, en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels que les contrôles, bilans, devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile. Ces documents peuvent être exigés pour l'homologation (circulaire du 20 mai 1997 relative aux certificats de l’inspection).
Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires (circulaire du 20 mai 1997 relative aux certificats soumis à l’inspection).
Les travaux à domicile doivent être adaptés au niveau d'enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte. Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, le Collège propose que chaque élève puisse avoir accès au CDI et se rendre dans les bibliothèques publiques (Article 78 du décret du 24 juillet 1997).
Choix d’options et Choix d’activités
Les activités complémentaires au choix en 2e ainsi que les options de 3e et de 5e sont présentées aux élèves et aux parents au début du troisième trimestre de l’année précédente.
Un soin tout particulier est apporté aux conseils donnés aux élèves en collaboration avec le PMS.
Lors de ces rencontres, chaque élève reçoit un avis circonstancié sur son choix d’options rédigé par l’ensemble de ses professeurs.
2.3. MODALITES DE COMPOSITION DES CLASSES ET DES CHOIX D'OPTIONS
La composition des classes se fait au mois de juin en fonction des critères énoncés par la direction lors des séances d'information. Cette composition est basée sur le choix optionnel, mais également sur le respect de la mixité et un nombre d’élèves par classe raisonnable.
Tout changement de grille devra être signalé au secrétariat avant le premier juillet afin que la Direction puisse préparer l’organisation de la rentrée et procéder à l’engagement de certains professeurs.
Toute demande de changement de classe n’est plus recevable à partir du 1er septembre.
En général, au premier degré, les groupes-classes sont constitués entre la première et la deuxième sur base du choix des activités complémentaires. La direction peut cependant déplacer des élèves ou refaçonner des groupes selon les circonstances. (Un maximum de 24 élèves est requis).
En 3ème, 4ème, 5ème et 6ème, les groupes-classes sont généralement formés en veillant au choix d'options.
Sur base d'un nombre insuffisant d'élèves, la direction peut, en fin d'année scolaire, renoncer à l'ouverture d'une option ; dans ce cas, les élèves touchés par cette mesure en seront informés avant le 5 juillet précédant l'année scolaire concernée.
Tout souhait de changement d'option après les examens de repêchage, doit être signalé au plus tôt au secrétariat.
Conseil d'Admission
Au terme des quatre premières années de la scolarité, le conseil de classe collabore à l'orientation de chaque élève. Il associe à cette fin le Centre PMS et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet d'étude selon les principes édictés au projet d'établissement. (Cf. article 22 du décret du 24 juillet 1997).
L'élève qui souhaite modifier sa grille entre la 3ème et la 4ème année, devra rédiger une lettre de motivation auprès du Conseil d'Admission. Il sera invité, le cas échéant, à passer une épreuve de remise à niveau dans l'option nouvelle qu'il souhaite aborder en 4ème.
En 5ème année, un élève est en situation de réussite dans une branche lorsqu'il obtient 50 % des points au moins à l'épreuve certificative de juin. Néanmoins, si cet étudiant choisit une orientation qui prépare à la réussite d'un concours (math 6, langues 8, sciences 6), le conseil d'admission est en droit d'exiger une cote de 60 % de moyenne sur l'ensemble des points de l'année. Ce conseil présidé par le chef d'établissement, appréciera les motivations de chaque élève et proposera le cas échéant une épreuve d'admission dans une orientation d'études données, tel que cela est précisé à l'article 19 de l'Arrêté Royal du 29/06/84.
3. ORGANISATION DES ETUDES
3.1 Sanction des Etudes
3.1.1. Conditions de régularité
L'octroi des attestations et des certificats est lié à la régularité de l’élève. Le règlement des études renvoie aux dispositions du règlement d'ordre intérieur relatif à la présence des élèves et à leur régularité (Articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997).
L’EXPRESSION «ELEVE REGULIER» DESIGNE L’ELEVE QUI, REPONDANT AUX CONDITIONS D’ADMISSION DE L’ARRETE ROYAL DU 29 JUIN 1984 TEL QUE MODIFIE, EST INSCRIT POUR L’ENSEMBLE DES COURS D’UN ENSEIGNEMENT, D’UNE SECTION OU D’UNE ORIENTATION D’ETUDE DETERMINEE ET SUIT EFFECTIVEMENT ET ASSIDUMENT LES COURS ET EXERCICES, DANS LE BUT D’OBTENIR, A LA FIN DE L’ANNEE SCOLAIRE, L'ATTESTATION OU LE CERTIFICAT RELATIF A L'ANNEE EN COURS
Ces conditions d'admission sont précisées au moment de l'inscription.
À défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être élève régulier, l’élève sera dit élève libre.
L’inscription d’un élève libre relève de l’appréciation de la direction.
Un élève déclaré libre au 1er degré ne peut pas obtenir le rapport des compétences acquises. Aux 2e et 3e degrés, un élève déclaré libre ne peut pas être certifié. Le chef d’établissement informera, par écrit, l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.
Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent néanmoins obtenir une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve. L’élève libre peut, en effet, retrouver son statut d’élève régulier par dérogation accordée par l’Administration, sous certaines conditions.
3.1.2. Attestations et certificats
En cas de réussite du premier degré, l’élève se voit délivrer un Certificat d’Etudes du premier degré (CE1D) qui lui autorise l’accès à toutes les formes et sections d’enseignement du deuxième degré. Les parents pourront donc choisir n’importe quelle troisième pour leur enfant sur la base des avis d’orientation remis par le Conseil de classe.
En cas d’octroi du Certificat d’Etudes de Base à un élève de 2D qui sera âgé de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire, le Conseil de classe définit les formes et sections auxquelles l’élève peut accéder en troisième année secondaire dans l’enseignement de plein exercice ou l’oriente vers l’enseignement en alternance (article 45). Le Conseil de classe peut également orienter l’élève vers une 2ème année supplémentaire (2S)
En cas d’octroi du Certificat d’Etudes de Base à un élève de 2D qui ne sera pas âgé de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire, le Conseil de classe oriente l’élève vers une 2ème année supplémentaire (2S) ou l’enseignement en alternance (article 45).
En cas de non attribution du Certificat d’Etudes de Base à un élève de 2D, quel que soit son âge, le Conseil de classe oriente l’élève vers la 2e supplémentaire, la 3S-DO ou l’enseignement en alternance (article 45), au choix des parents.
En cas de non attribution du Certificat d’Etudes du premier degré, lorsque les conditions d’admission autorisent néanmoins l’accès au deuxième degré de l’enseignement secondaire, le Décret impose au Conseil de classe de définir les formes et sections auxquelles l’élève peut accéder en troisième année secondaire.
Au Collège, des mesures d’accompagnement des élèves en difficultés sont prévues par la mise en œuvre des Plan d’Action Collective (PAC) et Plan Individualisé d’Apprentissage (PIA). Le premier insiste sur le fait que l’équipe pédagogique devra mettre sur pied des stratégies pour réduire le taux d’échec de l’établissement.
Le PIA quant à lui consiste en un descriptif des actions qui devront être mises en œuvre pour amener l’élève à dépasser ses difficultés. Il s’agirait donc d’un double soutien, général et individualisé, avant que l’élève ne soit face à des difficultés insurmontables.
Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe élaborera pour chaque élève régulier au sens de l’article 2, 6° de l’Ar. du 29 juin 1984 précité, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans ou à 12 ans en ce qui concerne les élèves fréquentant le premier degré différencié.
1) Mise en place du décret d’avril 2014
Le 1er degré de l’enseignement ordinaire doit être accompli au terme de trois années maximum.
Pour chaque élève, et ce sur l’ensemble de l’année, les Conseils de Classe évaluent l’acquisition des compétences et statuent sur l’évolution de ses apprentissages.
L’organisation d’une 1S (constituant souvent un simple redoublement pour l’élève) est supprimée depuis septembre 2014.
L’équipe éducative préfère miser sur l’élaboration rapide d’un PIA pour l’élève qui vient d’intégrer le 1er degré de formation commune et qui est en difficulté tout en permettant l’adaptation de sa grille-horaire.
La grille-horaire en deuxième se compose de 28 heures de formation commune pour tous et 4 heures d’activités complémentaires.
A. La formation commune en 2ème :
Religion 2h Education physique 3h
Etude du milieu 4h Sciences 3h
Français 5h Mathématiques 5h
Langue moderne 4h Education artistique 1h
Technologie 1h
B. Les activités complémentaires :
L’élève qui a réussi dans toutes les branches peut poursuivre son parcours en 2ème année et choisir 4 heures d’activités complémentaires parmi les propositions suivantes
2h A.C. latin et 2h A.C. sciences
ou 2h A.C. latin et 2h A.C. langue
ou 2h A.C. sciences et 2h A.C. langue
ou 2h A.C. socio-économie et 2h A.C. français
C. Les activités de remédiation
ou 2h A.C. remédiation parmi
français (2h)/mathématiques (2h) ou langue (2h)
L’élève qui a moins de 12 heures d’échecs se verra imposer
- Pour les cours de mathématiques, français et langue, 1 heure d’école de devoirs jusque la fin de la première période. Cette heure se déroulera de 15h40 à 16h30.
- Pour les autres cours, un travail de remise à niveau avec interrogation à la rentrée.
Pour les élèves qui présentent 12 heures d’échecs et plus, le Conseil de Classe peut imposer 4 heures d’activités complémentaires parmi les propositions suivantes (2ème remédiation)
- 2h de remédiation en mathématique
- 2h de remédiation en français
- 2h de remédiation en langue
Dans certains cas, la participation à deux autres heures de remédiation complémentaire à l’école des devoirs peut être imposée par le Conseil de Classe.
Si l’élève échoue dans d’autres cours, le Conseil de Classe pourra imposer des travaux de remise à niveau avec interrogations à la rentrée.
NB : - La langue choisie en A.C. est la même que celle de la Formation Commune.
- Si une légère faiblesse apparaît en français, mathématique ou en langue, le Conseil de Classe peut imposer un travail de remise à niveau avec interrogation à la rentrée.
NB : le choix d’une activité complémentaire en deuxième ne conditionne en aucun cas le choix de l’option en troisième.
2) Au terme de la 1e année commune (1C), sur base du rapport de compétences, le conseil de classe octroie :
soit une attestation de fréquentation pour la 2e année commune (2C),
soit une décision d’orientation vers une 2e année de remédiation avec une possibilité de renforcement en français, mathématiques ou langues (accompagné d’un PIA).
3) Au terme de la 2e année commune (2C), sur base du rapport de compétences, le conseil de classe octroie une des attestations suivantes :
soit le certificat de réussite du 1er degré (CE1D).
soit une des deux orientations suivantes, selon le cas :
Si l’élève n’a pas épuisé les trois années d’étude au 1er degré et n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31 décembre de l’année civile, le conseil de classe oriente l’élève vers une année complémentaire (2S).
Si l’élève a épuisé ses trois années au degré inférieur, le conseil de classe définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en 3e année.
4) Au terme de la 2e année complémentaire (2S), sur base du rapport de compétences, le conseil de classe
soit octroie le certificat de réussite du 1er degré (CE1D).
soit définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en 3e année.
Notre établissement organise des activités spécifiques d’orientation en octobre et en mai en collaboration avec le SIEP afin de faire découvrir à nos élèves des horizons différents ou des finalités différentes de ceux qu’ils rencontrent au sein de leur école.
Les professeurs chargés du PIA sont les interlocuteurs privilégiés pour l’échange des informations entre les parents et le Conseil de classe. C’est auprès de cette personne que les parents se manifesteront par rapport aux propositions du Conseil de classe en vue d’instaurer, ajuster ou suspendre un PIA. Les parents disposent d’un délai de 15 jours « calendrier » pour réagir éventuellement à ces propositions.
Avant le 15 octobre, le PIA des élèves pour lesquels il est obligatoire est présenté aux parents par le Chef d’établissement ou son délégué, éventuellement accompagné d’un autre membre de l’équipe pédagogique ou d’un agent PMS.
Les critères de réussite dans une branche :
Un élève est en situation de réussite dans une branche lorsqu’il répond à une des conditions suivantes :
soit il obtient 50% des points au moins à l’épreuve certificative de juin.
Soit il obtient 50% des points au moins au total des épreuves à valeur certificative et des épreuves certificatives de juin, bilans et examens ayant la même valeur, c’est-à-dire 100 points.
N.B.: La pondération appliquée pour le total de l’épreuve certificative de Noël et de l’épreuve certificative de juin peut se faire en référence aux socles de compétences, aux compétences terminales dans certaines matières.
Le choix des parents peut être sollicité afin de déterminer l’orientation d’études :
- à l’issue de la 2S, quand le Conseil de classe ne délivre pas le CE1D ;
- à l’issue de la 2C, quand le Conseil de classe ne délivre pas le CE1D et qu’elle constitue la troisième année d’études dans le premier degré.
Si leur choix porte sur l’accès en troisième année secondaire, les parents doivent respecter les formes et sections définies par le Conseil de classe.
Projet de remédiation (Pack – Soutien – Etude) dit PSE au 1er degré.
A tout moment de l’année, la possibilité de quitter une activité complémentaire pour suivre une activité de remédiation.
Dans le cadre de notre projet « Ecole de devoirs » (15h40 à 16h30) des activités de soutien (en français – mathématiques - langue ) permettant une guidance dans la planification du travail scolaire, la tenue des documents et l’apprentissage des matières.
Une aide personnalisée pour les élèves qui rencontrent des difficultés :
de méthode de travail (P.I.A.)
de type DYS par l’utilisation du logiciel Kurzweil 3000 en collaboration avec une logopède diplômée.
en langue française (FLE)
Une aide spécifique du centre PMS pour la mise en place de projets d’orientation et pour aider le jeune
à s’adapter à l’enseignement secondaire et à s’épanouir au sein de l’école
à mieux se connaître, à développer son projet personnel
à choisir judicieusement son orientation à l’issue du premier degré.
Une ou deux périodes de remédiation peuvent être organisées au-delà de l’horaire normal (32 périodes), en fonction du Plan d’Actions collectives mis en place au sein de l’établissement.
La proposition d’augmenter le volume hebdomadaire de la grille d’un élève relève du Conseil de classe, qui manifeste cette intention aux parents et à l’élève au travers du PIA précisément dans le cadre de l’école des devoirs qui se tient de 15h30 à 16h30.
Chaque élève doit suivre obligatoirement 4 périodes d’activités complémentaires par semaine.
Les activités complémentaires proposées aux élèves peuvent être différentes entre la première et la deuxième année du premier degré.
Aux 2ème et 3ème degrés
1) Attestations (de la 3e à la 5e) :
À la fin de chaque année, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B, ou C (AOA, AOB ou AOC).
L’attestation A fait état de la réussite d’une année et permet à l’élève le passage dans l’année supérieure sans restriction.
L’attestation B fait état de la réussite d'une année, mais limite l'accès à l'année supérieure à certaines formes d’enseignement, sections ou orientations d’étude.
Une AOB n’est jamais délivrée à la fin de la 5e année de l’enseignement général de transition.
La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :
par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ;
par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation ;
par le conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.
Les attestations B ou C sont toujours motivées par le conseil de classe. Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur seront avertis de l’obtention d’une attestation B ou C par téléphone ou par courrier par le titulaire et seront invités à prendre contact avec la direction et/ou le PMS.
2) Certificats (en 4e et 6e)
À la fin du 2e degré de l’enseignement général, suivi avec fruit, l’élève obtient un Certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire (CE2D).
À la fin du 3e degré de l’enseignement général, suivi avec fruit, l’élève obtient le Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS). Celui-ci permet d’accéder aux études supérieures, universitaires ou non.
N.B. Les grilles des 2e et 3e degrés sont communiquées dans le cadre de la semaine d’orientation organisée en mars et avril chaque année (voir éphémérides).
4.1. SYSTÈME GÉNÉRAL UTILISÉ
L’évaluation peut être de deux natures :
A) EVALUATION FORMATIVE
L’évaluation formative a lieu en cours d’apprentissage. Elle aide l’élève à étudier régulièrement et à se situer dans ses apprentissages. Le travail formatif est indispensable pour la réussite des évaluations certificatives.
Support : le carnet de bord
C’est le carnet de bord qui permet d’évaluer les connaissances et les compétences de l’élève tout au long de l’année. Ce dossier est constitué des fiches récapitulatives des résultats obtenus lors des devoirs, interrogations, corrections et travaux collectifs. Ce dossier est un document officiel pour homologuer le certificat. Il doit donc être tenu avec soin par l’élève, consulté et signé régulièrement par les parents.
Les fiches de remédiation organisées à l’issue des examens de Noël relèvent de l’évaluation formative.
En évaluation formative, les résultats sont exprimés également sous forme de points, d’appréciations (A : Une compétence est acquise ; NA : non acquise).
4.2 ÉVALUATION CERTIFICATIVE ET EVALUATION A VALEUR CERTIFICATIVE
L’évaluation certificative a lieu en fin d’apprentissage. Un système de notation chiffrée est appliqué. La globalisation s’effectue par branche et uniquement au niveau de l'acquisition des compétences.
Soit les compétences sont acquises : A ; NA : les compétences ne sont pas acquises.
Cette cote chiffrée est prise en compte dans l’évaluation finale de l’année. L’évaluation certificative peut comprendre les examens ainsi que des épreuves à valeur certificative, c'est-à-dire des parties de matières certifiées dans le courant de l’année scolaire.
Deux périodes d’examens sont organisées : en décembre et en juin à partir de la 3ème.
Sauf pour le premier degré (1ère et 2ème années)
4.3 FONCTIONS DE L’EVALUATION
Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs d'une classe.
L’évaluation certificative se basera sur les épreuves externes, les examens communs et certains travaux à valeur certificatives et quelques interrogations certificatives.
L'évaluation a deux fonctions :
La fonction de "conseil" vise à informer l'élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L'élève peut ainsi prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils pour s'améliorer. Cette fonction de "conseil" fait partie intégrante de la formation, elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et sont consignées dans le bulletin.
La fonction de certification s'exerce au terme de différentes phases d'apprentissage et d'éventuelles remédiations. L'élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.
En fin d'année ou de degré, la décision relative à la certification s'inscrit dans la logique de l'évaluation des acquis et des compétences de l'élève tout au long de l'année.
5. SUPPORTS D’ÉVALUATION
Le collège pratique au long de l'année une évaluation formative et des contrôles à valeur certificatives. Au terme d'un ensemble significatif d'apprentissages, des contrôles de synthèse (externes et internes) sont réalisés en vue de l’évaluation des élèves.
Pour l'évaluation du travail des élèves, sont pris en compte :
les travaux individuels ou de groupe;
les travaux écrits ou oraux ;
les travaux de recherche ;
les travaux à domicile ;
les interrogations dans le courant de l'année ;
les fiches de récupération ;
les contrôles, bilans et examens.
5.1 PROCEDURE D’EVALUATION
Les délibérations du mois de juin se basent sur l’acquisition des compétences.
Chaque professeur précise, en début d’année, les critères de réussite pour sa branche, en concertation avec les collègues de la même branche. Le Conseil de classe prend toujours une décision collégiale, solidaire, souveraine en se référant à des critères communs.
Le Conseil de classe peut conseiller une orientation particulière s’il estime que l'élève ne dispose pas de chances de réussite suffisantes dans l'année supérieure en poursuivant ses études. L’avis du Conseil d’orientation et du conseil d’admission sera pris en compte par le Conseil de Classe.
Des sessions d'examens sont organisées pour vérifier les savoirs et savoir-faire, et ce, en fonction de la forme et de l'année d'étude.
Le Conseil de classe prononcera la réussite de l'année
Lorsque l'élève a réussi dans toutes les branches;
Lorsque, de manière prospective, le conseil de classe estime que l'élève est capable d'assumer l'année suivante.
L’élève ne réussit pas,
si, au total, plus du tiers de son volume horaire hebdomadaire est globalisé insuffisant dans la dernière colonne du bulletin (évaluation à la fin de l’année). Cette note de globalisation regroupe le total des épreuves à valeur certificative (travail journalier) et le total des épreuves certificatives de Noël et de juin.
Lorsque, après avis du CPMS, le conseil de classe estime de manière prospective, qu’il n’est pas capable de réussir l’année suivante.
Lorsqu'il y a persistance d'échecs dans un ou plusieurs cours durant deux années consécutives (notion de Faveurs actées, voir 5.2).
5.2 Critères de réussite particuliers
En 3e, 4e et 5e ANNEES de l’ENSEIGNEMENT GENERAL
L’élève réussit si les critères de réussite de fin d’année sont atteints dans chaque branche de son programme de cours ou s'il répond à au moins un des critères de réussite mentionnés plus haut.
Il peut également accéder à l’année supérieure moyennant la réussite d’un travail de remise à niveau ou d’un examen de repêchage si les critères de réussite ne sont pas atteints dans certaines branches de la formation commune ou dans ses options de base.
L’élève ne réussit pas :
s’il est en échec pour plus du tiers de son volume hebdomadaire.
sur base de la récurrence de l’échec (voir ci-dessous).
Les Faveurs actées
La faveur actée est un contrat pédagogique qui peut être conclu pour le(s) cours dans le(s)quel(s) l’élève n’a pas réussi l’examen ou le travail de remise à niveau.
Cette convention, signée par l'élève et ses parents, a pour objectif d’aider l’élève à tout mettre en œuvre pour éviter l’échec l’année suivante dans une matière déterminée.
Dans le cas d'un nombre limité d'échecs (maximum 1), représentant un maximum de 4 à 6 heures de cours/de branches en échec, le Conseil de classe peut décider le passage de l'élève dans l'année supérieure (A.O.A), tout en lui accordant des faveurs dites «faveurs actées » pour la ou les branches en échec.
Une faveur actée dans une branche déterminée implique que l'échec dans cette branche doit être récupéré pour le 30 juin de l'année suivante. Au cas où une faveur actée accordée une année n'est pas récupérée l'année suivante, la décision d’échec sera proncée par le C.C. et compromettra gravement la réussite de l’élève. En conséquence, cet échec pourra entraîner l'échec de l'année (A.O.C.) et la nécessité d'un redoublement ou d’une réorientation obligatoire (A.O.B.).
EN 6e ANNEE de l’ENSEIGNEMENT GENERAL DE TRANSITION
Lorsqu'il y a échec, le conseil de classe peut décider d'une réussite après délibération (une seule fois), d'un examen de passage ou, à partir de 8 h d'échec, conférer une attestation C.
En rhéto, une moyenne pondérée de 50 % aux examens de juin est requise.
L’élève obtient le CESS (certificat d’enseignement secondaire supérieur) si les critères de réussite de fin d’année sont atteints dans chaque branche de son programme de cours ou si au moins un des critères de réussite de fin d'année est atteint.
L’élève n’obtient pas le CESS (certificat d’enseignement secondaire supérieur) s’il est en échec dans plus du tiers de son programme de cours hebdomadaire, ou sur base de la récurrence de l’échec.
Dans les autres cas le conseil de classe peut proposer des examens de passage à l’élève qui n’a pas obtenu une moyenne satisfaisante.
La mission essentielle de l’école est d’aider les élèves à apprendre ; l'évaluation formative y contribue. Elle a aussi à certifier, c'est-à-dire à accorder le passage dans le niveau suivant ou à le refuser.
Le conseil de classe considère qu’un élève termine son année avec fruit quand il possède :
des compétences, des acquis, des connaissances, des savoir-faire qui lui donnent des chances de poursuivre avec succès des études ultérieures.
une aptitude à progresser et/ou à combler des lacunes.
N.B. Les résultats des branches non certificatives peuvent intervenir dans la décision finale du conseil de classe. Tous les élèves sont délibérés en juin. De la 3e à la 6e année, des examens de passage pourront être donnés aux élèves n'ayant pas obtenu une moyenne satisfaisante.
5.3 LE BULLETIN
Le bulletin a pour but de présenter de façon claire et succincte les résultats du travail scolaire de l'élève et son évolution. Il doit aussi servir de moyen de communiquer ces données aux parents. Il ne peut cependant remplacer les contacts directs avec les professeurs.
Il comprend deux parties différentes (selon le type de cours) :
d'une part, l'énumération chronologique des résultats significatifs, c'est-à-dire des épreuves et des travaux.
En cas d'absence justifiée d'un élève à une interrogation ou à un contrôle, le professeur, en accord avec la direction, appréciera l'opportunité de faire présenter ou non cette interrogation à une date ultérieure. En cas d'absence non justifiée, l'élève sera sanctionné par un zéro. Pour les cas exceptionnels, la direction tranchera.
En fin d’année, d'autre part, les notes de globalisation qui indiquent pour chaque matière à quel point les compétences sont maîtrisées à ce moment de l'année. Ces notes sont toujours exprimées en lettres.
A (Acquis) – NA (NON Acquis)
requises sont maîtrisées
Avec personnalisation des acquisitions TB
Avec dépassement du minimum requis B
De façon satisfaisante S
Réussite simple RS
ne sont pas maîtrisées
Certaines lacunes nécessitent une remédiation I
Les bases essentielles manquent TI
Le Conseil de classe tient compte de la moyenne générale des points obtenus aux examens et aux périodes, la note exprimée dans la dernière colonne du bulletin est le résultat du jugement du professeur qui prendra en considération tous les travaux en les pondérant et en les situant dans l'évolution de l'élève de manière prospective.
Les résultats du travail de l’élève seront inscrits dans le bulletin qui lui sera remis à la fin d’une période de cinq à six semaines. Les dates de distribution des bulletins sont précisées dans les éphémérides communiquées aux parents. Un report de cote (CR) ou avis différé (AD) peut néanmoins apparaître dans certaines branches qui se donnent à 2 heures par semaine.
Les résultats peuvent être accompagnés de remarques des professeurs. Il est important de les lire attentivement et de consulter le carnet de bord.
Le bulletin signé est remis au professeur titulaire le premier jour de classe qui suit la distribution de celui-ci.
Avant les vacances d’été, la remise du bulletin se fait en présence des parents de l’élève mineur ou de l’élève majeur, de préférence avec ses parents, pour permettre un dialogue entre le professeur, les parents et l’élève. Il est donc fondamental pour l'élève et ses parents d’être présents ce jour-là.
Sauf cas tout à fait exceptionnel, approuvé par la direction, le bulletin n’est pas remis à une personne autre que l’élève majeur lui-même ou l’élève et ses parents si ce dernier est mineur et en tout cas, jamais à une date anticipée à celle prévue.
5.4 Sessions des examens
Un décret de la Communauté Française fixe le nombre de jours maximum que l’on peut consacrer aux sessions d’examens. C’est la raison pour laquelle dans certaines classes, tous les bilans ne sont pas nécessairement compris dans la session et que, dans l’ensemble des classes, plusieurs bilans doivent parfois être programmés le même jour. En vertu de ce même décret, la mise en congé des élèves les après-midi de bilans ne pourra pas toujours être appliquée systématiquement.
Les temps forts de l’évaluation doivent être préparés par un travail scolaire régulier et de qualité, de même que par une période de révisions et de questionnement à propos des matières. Une révision des points essentiels des matières et des savoir-faire est prévue dans toutes les branches où s’organisent des bilans. Les enseignants veillent à donner aux élèves la possibilité de poser toutes les questions qu’ils jugent utiles après révision de leurs notes ou de refaire des exercices sur des matières trop peu maîtrisées.
Les sessions d’examens sont organisées officiellement en décembre et en juin (*). Cependant dans certains cours, des dispenses ou des épreuves partielles peuvent être organisées avant chaque session mais toujours avec l’accord de la direction.
Dans l’un ou l’autre cas particulier laissé à l’appréciation de la direction (maladie, situation exceptionnelle), un élève absent lors de la session de juin pourra présenter ses examens en septembre.
En cas d’absence le jour et/ou la veille d’un examen ou d’une épreuve certificative, un certificat médical est obligatoire sauf en cas de force majeure laissé à l’appréciation du chef d’établissement.
La non-application de cette règle entraîne automatiquement l’annulation des examens qui devaient être présentés ce jour-là. Les parents ou responsables de l’élève mineur, ou l’élève majeur, avertiront le secrétariat du collège de son absence, le jour même, avant 10h00.
En cas d’absence justifiée à un ou plusieurs examen(s) de la session de décembre ou de juin, le conseil de classe décide quel(s) examen(s) l’élève doit présenter, respectivement en janvier ou en septembre. (sauf au 1er degré)
(*) de la 3è à la 6è et uniquement en juin au 1er degré.
Le copiage est une grave rupture du contrat de confiance qui lie l'école et l'élève. Dans le cas où il n'est pas prémédité (coup d'œil furtif sur la feuille du voisin), une remarque, voire l'annulation de la question en cours sont souvent des sanctions suffisantes.
Dans le cas du copiage prémédité (copion), l'élève surpris à tricher encourra l'annulation de l'épreuve par le directeur. La récidive en matière de tricherie peut conduire à des sanctions allant jusqu'au renvoi définitif de l’établissement.
5.5 les Fiches de remédiation
A partir de la troisième année, le Conseil de classe de Noël peut proposer de manière exceptionnelle et limitée des fiches de remédiation (maximum 2) pour la rentrée de janvier.
L’objectif de cette remédiation obligatoire est de permettre à l’élève volontaire de retravailler pendant les vacances certaines parties de matières non acquises lors des épreuves de Noël.
Cette remédiation constituera un outil de formation préparant étroitement aux épreuves certificatives.
Ce travail complémentaire, à caractère formatif, ajusté à l’élève et à son projet d’étude, sera envisagé avec le professeur titulaire du cours.
Il doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l’élève. Les résultats obtenus n’entreront pas en ligne de compte dans le cadre de l’évaluation certificative, mais seront portés à la connaissance du conseil de classe dans le bulletin.
5.6 Les Ephémérides
Afin d’organiser les épreuves d’évaluation, les délibérations des conseils de classe et les rencontres avec les parents, les cours peuvent être suspendus pendant 18 jours d’ouverture d’école au maximum au premier degré et 27 jours aux deuxième et troisième degrés (Circ. n°2199 du 18.02.08).
Au cours de l’année scolaire, à l’exception des épreuves de juin et de septembre, les éventuelles épreuves d’évaluation doivent être réparties sur un maximum de 8 jours d’ouverture d’école au premier degré et 12 jours aux deuxième et troisième degrés.
Une fois les épreuves d’évaluation terminées, les cours reprennent le lendemain selon l’horaire normal sauf si la fin de la session coïncide avec le début d’un congé scolaire ou d’un week-end, auquel cas les cours reprennent dès le premier jour qui suit la fin du congé scolaire ou du week-end (Circ. n°2199 du 18.02.08).
Toutefois, les cours peuvent être suspendus, le cas échéant, durant un maximum de 4 journées au premier degré et 5 journées aux deuxième et troisième degrés afin d’organiser des conseils de classe, dont une journée au maximum peut être réservée à la remise des bulletins selon un horaire adapté (Circ. n°2199 du 18.02.08).
Au mois de juin, pour le premier degré, les épreuves d’évaluation certificative doivent se terminer au plus tôt le huitième jour d’ouverture d’école inclus précédant les vacances scolaires.
Pour les deuxième et troisième degrés, les épreuves d’évaluation certificative doivent se terminer au plus tôt le neuvième jour d’ouverture d’école inclus précédant les vacances scolaires (Circ. n°2199 du 18.02.08).
Durant l’année scolaire, le chef d’établissement ou le pouvoir organisateur organise au moins une réunion de parents après chaque session d’épreuves d’évaluation (Circ. n°2199 du 18.02.08).
La procédure interne des recours visés à l’alinéa 5 de l’article 96 du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre doit se dérouler au moins sur les deux derniers jours d’ouverture d’école précédant les vacances scolaires (voir le point 8.1.). Une circulaire en précise les modalités chaque année à partir du 20 mai.
6.1 DÉFINITION - COMPOSITION - COMPÉTENCES
Un conseil de classe est institué par classe.
Le conseil de classe désigne l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué (Article 7 de l'A.R. du 29 juin 1984).
Sont de la compétence du conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de degré et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite. Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative (Article 95 du décret du 24 juillet 1997).
6.2 RÔLE
Au terme des huit premières années de la scolarité, le conseil de classe est responsable de l'orientation. Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d'établissement (Article 22 du décret du 24 juillet 1997).
Au cours et au terme des humanités générales, l'orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents et les élèves. Elle est une tâche essentielle du conseil de classe (Article 32 du décret du 24 juillet 1997).
En début d'année, le conseil de classe se réunit en sa qualité de conseil d'admission. Ce conseil d'admission est chargé, par le chef d'établissement, d'apprécier les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études, tel que cela est précisé à l'article 19 de l'Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié.
En cours d'année scolaire, le conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l'attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela pour favoriser la réussite. Enfin, le conseil de classe peut être réuni à tout moment de l'année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion d'un élève.
Parmi ses missions au 1er degré, il peut, le cas échéant, décider d’ajouter une ou deux périodes supplémentaires de remédiation au-delà de l’horaire prévu à la grille-horaire habituelle ou suggérer un changement d’activités complémentaires pour suivre un cours de remédiation.
En fin d'année scolaire ou de degré, le conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure.
Les décisions du conseil de classe sont collégiales, solidaires et dotées d'une portée individuelle.
6.4 APPRÉCIATIONS ET DÉCISIONS
Le conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d'épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l'élève et les parents (Article 8 de l'Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié).
Les réunions du conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n'empêche pas d'expliciter les motivations de celle-ci.
A la fin des délibérations du conseil de classe de juin et des examens de repêchage, le chef d'établissement ou le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les élèves pour leur notifier la décision du conseil de classe.
Malgré le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant par écrit si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction (Article 96, al. 2, du Décret du 24 juillet 1997).
6.5 COMPOSITION, MISSIONS PARTICULIERES ET MODALITES D’ACTION DU CONSEIL DE CLASSE AU 1ER DEGRE DANS LE CADRE DU PIA
Composition du PIA
Le Conseil de classe en charge de l’élaboration d’un PIA peut associer à ses travaux des membres du Conseil de classe de la classe d’origine de l’élève. L’intervention éventuelle de membres extérieurs se limite donc à cette mission d’élaboration des PIA.
Compétences et missions particulières
Au 1er degré, le Conseil de classe élabore un Plan Individualisé d’Apprentissage (PIA) à l’intention de tout élève du 1er degré qui connaitrait des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues. L’établissement scolaire associe dans la mesure du possible les parents, tant à son élaboration qu’à son ajustement, sa suspension ou sa clôture. Cet outil permet aux élèves concernés de combler des lacunes constatées et les aidera à s’approprier des stratégies d’apprentissage plus efficaces.
Pour y parvenir, le Conseil de classe énumère des objectifs particuliers à atteindre durant une période déterminée et prévoit des activités spécifiques de remédiation, de remise à niveau ou de structuration des acquis. Le plan précise les modalités organisationnelles instaurées pour les atteindre et, le cas échéant, les modifications temporaires à apporter à la grille hebdomadaire de l’élève.
Le PIA évoluera en fonction des observations du Conseil de classe ; il pourra dès lors être ajusté ou suspendu à tout moment.
Chaque élève bénéficiant d’un PIA se voit désigner un référent parmi les membres du Conseil de classe.
Un PIA sera d’office élaboré avant le 15 octobre pour :
Les élèves de 1D ;
Les élèves issus de l’enseignement spécialisé type 8 ;
Les élèves présentant des troubles de l’apprentissage diagnostiqués et attestés par un bilan médical ou pluridisciplinaire fourni par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ;
Les élèves issus de l’enseignement spécialisé et faisant l’objet d’un projet d’intégration dans l’enseignement ordinaire ;
Un PIA peut également être élaboré à tout moment pour tout élève du 1er degré, sur recommandation du centre PMS ou sur demande des parents.
Dans le cadre du PIA, le Conseil de classe doit se réunir au moins trois fois par année scolaire : au début de l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.
Le Conseil de classe examine la situation des élèves dont il estime qu’ils rencontrent des difficultés particulières d’apprentissage ou éprouvent des besoins spécifiques et, en particulier, celle des élèves à qui un PIA a été attribué.
Le Conseil de classe a pour mission d’évaluer les progrès et les résultats des élèves bénéficiant d’un PIA et, le cas échéant, d’apporter à leur PIA les ajustements nécessaires.
Les PIA seront joints aux dossiers des élèves.
Modalités de prise de décision du Conseil de classe :
Le Conseil de classe fonde son appréciation en évaluant les acquis sur base de toutes les informations qu’il lui est possible de réunir sur l’élève :
Les études antérieures ;
Des résultats d’épreuves organisées par des professeurs ;
Des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psychomédicosocial ;
Des entretiens éventuels avec l’élève et les parents ;
Les épreuves de qualification pour les élèves inscrits dans un parcours qualifiant
Le PIA (le cas échéant).
Cette analyse se fait également en mettant en perspective la situation de l’élève dans son parcours scolaire global.
6.6 CONSEIL D’ORIENTATION
Depuis le 19 juillet 2001, un nouveau décret portant sur le 1er degré prévoit la constitution d’un conseil de classe. Celui-ci est composé de la direction, des professeurs de la classe concernée et du représentant du centre P.M.S.
Le conseil de guidance classe se réunit trois fois par an afin de prendre connaissance des décisions du conseil de classe et de veiller à ce qu’un rapport de compétences du 1er degré, transmis aux parents via le bulletin, soit complété.
En fin de première et de seconde, le conseil de classe établit pour chaque élève un rapport de compétences acquises. Il délivre à chaque élève ayant suivi la première année A de l’enseignement secondaire, un rapport de compétences qui motive, le cas échéant,
soit le passage en deuxième commune (avec un programme de remédiation ou avec un PIA si les résultats obtenus en français, mathématique et langue moderne sont insuffisants).
soit la décision d’orientation vers une année complémentaire. Dans ce cas, le conseil de classe impose à tous les élèves concernés un PIA pour l'année suivante.
Sur proposition du conseil de classe et avis favorable du conseil de classe, après avoir reçu l’avis du PMS et moyennant l’accord des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, un élève inscrit dans l’année complémentaire peut être transféré vers la deuxième année commune avant le 15 janvier de l’année scolaire.
Le conseil de classe donne également un avis sur les deux activités choisies par l’élève et ses parents en fin de seconde année dans le cadre des conseils d’orientation du printemps.
7. MODALITES DE FIN D’ANNEE
7.1 EXAMENS DE REPECHAGE ET TRAVAUX DE VACANCES
7.1.1 Travaux de vacances
En fin de première et deuxième années communes, le conseil de classe peut donner un travail de vacances destiné à combler des lacunes précises et à aider l'élève à réussir l'année suivante. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires qui peuvent prendre, selon les cas, des formes différentes : demande d'approfondissement de l'étude d'une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc.
Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire, ajusté à l'élève et à son projet pour l'année suivante, n'est pas une sanction, mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l'élève. L'évaluation du travail complémentaire peut être prise en compte pour le travail journalier du premier bulletin de l’année suivante.
Le travail complémentaire n'empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.
7.1.2 Session de repechage
De la 3e à la 6e année, le Conseil de classe peut postposer sa décision finale (AOA, AOB, AOC) et offrir une chance supplémentaire aux élèves qui n’auraient pas acquis les compétences minimales dans certaines matières, par l’organisation d’une session de repêchage.
L’objectif de la seconde session est donc de permettre à l’élève de retravailler certaines parties de matières des épreuves certificatives et de les présenter les trois derniers jours du mois d’août, selon un calendrier remis à l'élève à la fin du mois de juin.
Cet examen doit être préparé avec sérieux et les dates de passage devront être respectées.
Les élèves qui bénéficient d’une session de repêchage doivent recevoir, à la remise des bulletins de fin juin, des indications écrites, claires et détaillées sur les lacunes à combler et sur ce qu’ils doivent faire pour réussir ces épreuves : matières à revoir, travaux à préparer avec modalités très précises de remise, calendrier et horaire des épreuves (fiche jaune).
Les élèves doivent pouvoir disposer de tout ce qui est nécessaire pour préparer les épreuves : notes de cours, livres, syllabus…
Les délibérations débuteront le 1er septembre à 9 heures pour l’ensemble des classes du collège. Les épreuves de repêchage apportent des éléments d’évaluation qui complètent ceux dont le conseil de classe disposait déjà en juin, et c’est sur la globalité de ces éléments, et non sur les seuls examens de repêchage, que le conseil de classe doit délibérer et prendre sa décision définitive en répondant à la question légale : « L’élève termine-t-il avec fruit ? ».
Un nombre important d’échecs rencontré par l’élève lors de la session de septembre engendre toujours une décision collégiale de délibération. (AoB ou AoC)
La communication des résultats et de la décision du Conseil de classe à l’élève et à ses parents se fait dans les meilleurs délais (avant le 5 septembre) dans un document clair et précis. Toutefois, les attestations, certificats et brevets délivrés à l’issue d’épreuves de repêchage porteront obligatoirement la date du 15 septembre.
N.B. : Droit de recours. Se reporter au point 8 du présent règlement des études.
Le Conseil de classe peut attribuer une attestation B portant sur une option lorsqu’il estime que l’élève peut réussir l’année supérieure, mais ne dispose pas des compétences nécessaires pour assumer cette option.
Le Conseil de classe peut également donner une attestation A assortie d’un travail de vacances dans les disciplines où l’élève a un niveau de réussite partielle.
En première et deuxième, l’élève aura au maximum deux travaux de vacances. Ces remises à niveau sont des épreuves de même nature qu’un examen de passage et sont organisées fin août (en même temps que la seconde session). Si la remise à niveau est réussie, le conseil de classe considère que l’élève a comblé ses lacunes.
De la troisième à la sixième, trois examens de seconde session sont possibles.
7.2 CONSULTATION DES EPREUVES CERTIFICATIVES
Communication des décisions prises par le Conseil de Classe de juin et de septembre
Tous les résultats sont communiqués par le biais du bulletin, accompagné du commentaire du titulaire et de la décision finale du Conseil de Classe.
En juin, une réunion permet à l'élève et à ses parents de rencontrer les professeurs en vue de connaître les consignes nécessaires à la préparation des examens de repêchage et/ou à la réalisation des travaux de vacances.
L’élève majeur, ou les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation ou de tout autre membre du personnel désigné à cet effet, toute épreuve constituant le fondement de la décision du Conseil de classe ou PIA de l’élève du 1er degré. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève.
Moyennant une demande écrite dûment motivée, adressée au chef d’établissement par les parents d’un élève et uniquement dans le cadre d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction prise par le conseil de classe (article 96 du décret du 24/07/1997), une photocopie de l’épreuve écrite peut être fournie aux parents (NB : les photocopies électroniques ne sont pas autorisées).
Article 96, du Décret Missions du 24 juillet 1997, modifié le 05/02/09
« (...) L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner par un membre de la famille (...). »
7.3 CONTACTS ENTRE L’ÉCOLE ET LES PARENTS
Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, les éducateurs, le professeur titulaire ou les autres professeurs lors des réunions de novembre, de mars et de juin ou sur rendez-vous.
Ces rencontres ont comme objectif de faire le point de la situation de l’élève et de déterminer les remédiations éventuelles à envisager.
Des rencontres ponctuelles peuvent être également proposées aux parents par les titulaires, en fonction des besoins.
Des contacts avec le Centre psycho-médico-social (PMS) peuvent également être sollicités soit directement par les parents, soit par les élèves auprès du secrétariat de l’école (04/367 61 71- fax 365.48.00) ou du centre lui-même (04/254 97 41).
Les coordonnées du centre affecté à l’école sont les suivantes :
Centre Psycho-Médico-Social libre 6
Rue Louvrex 70
Tel: 04/254.97.40
Au terme de l’année scolaire, le bulletin sera remis à l’occasion de la réunion de parents de juin. Lors de cette rencontre, les professeurs expliciteront la décision prise au sujet de l’élève par le Conseil de classe lors de sa délibération et préciseront, le cas échéant, la portée exacte des travaux de remise à niveau. Ils donneront également des indications sur le choix d’études conseillé et proposeront leur aide aux élèves concernés par la réorientation.
Lors de la réunion de fin d’année, il sera procédé à la :
remise des bulletins aux parents ou à l’élève (y compris le rapport de compétences en 1e et en 2e. En outre, un avis d’orientation sera également attribué en 2e),
remise de l’horaire de la rentrée et du calendrier de septembre,
remise des fiches relatives aux :
a) examens de passage (dates de passage et lettre d’accompagnement),
b) travaux de vacances (dates de remise et lettre d’accompagnement),
c) inscriptions et choix d’options pour l’année suivante.
7.4 NOTE RELATIVE AU COURS D'EDUCATION PHYSIQUE
L’école doit promouvoir le sport dans l’optique de l’éducation à la santé.
Aussi, une attention toute particulière sera apportée aux demandes d’exemptions formulées pour le cours d’éducation physique. Les certificats médicaux attestant de l’incapacité d’un élève à participer aux cours d’éducation physique doivent préciser la période d’exemption et la nature des exercices ou des activités déconseillés. Des exercices de substitution faciles et sans risques ou un travail écrit peuvent être proposés. Les certificats médicaux ne devront couvrir au maximum qu’une période de trois mois et peuvent être contrôlés par le Centre médical dont relève l’école.
Pour solliciter une dispense de pratique du cours d’éducation physique, un formulaire ad hoc doit être complété dans le journal de classe par les parents. Dans tous les cas, l’élève est tenu de se présenter auprès de son professeur, d’accompagner sa classe, de participer à une autre activité ou de présenter un travail écrit qui sera évalué.
L'article 96 du Décret "'Missions" du 24 juillet 1997 impose à chaque pouvoir organisateur l'organisation d'une procédure interne ; celle-ci peut être suivie d'une procédure externe en cas de contestation de certaines décisions du conseil de classe.
8.1 RECOURS INTERNES
Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du conseil de classe sauf pour les élèves de 1C, conformément à la modification du décret du 30 juin 2006 relatif à l’organisation du 1er degré tel que modifié par le décret du 10 avril 2014.
Au plus tard le 30 juin ou le dernier jour ouvrable du mois de juin, avant 9 heures du matin, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du conseil de classe en font la déclaration écrite au chef d'établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.
Pour instruire la demande, le chef d'établissement convoque une commission locale composée au moins d'un délégué du pouvoir organisateur, d'un cadre de l'établissement et de lui-même. Cette commission locale ne convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.
Un recours est automatiquement recevable s'il remplit toutes les conditions de forme et de délai. Si la demande est recevable, la commission locale décidera alors seulement du caractère fondé du recours interne, à savoir/les arguments de fonds qui motivent le recours et qui justifieraient de réunir à nouveau le conseil de classe.
En cas de nécessité, le chef d'établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau conseil de classe pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.
Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.
Si la décision a été communiquée uniquement de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur.
Après les examens de passage, la procédure est identique. Les démarches en vue d’un recours interne doivent être accomplies au plus tard après le deuxième jour ouvrable suivant l’annonce des résultats.
8.2 RECOURS EXTERNES
Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du conseil de classe auprès d'un conseil de recours installé auprès de l'administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique, direction générale de l'enseignement obligatoire.
Le recours est formé par l'envoi à l'administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves. Cette lettre recommandée est envoyée à l’adresse suivante :
SERVICE DE LA SANCTION DES ETUDES
Rue Adolphe Lavallée 1
Copie du recours est adressé, le même jour, par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée.
La décision du conseil de recours reformant la décision du conseil de classe remplace celle-ci (Article 98 du décret du 24 juillet 1997).
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux et aux instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de la direction de l’établissement.
Le P.O. se réserve le droit de modifier son RGE pour l’année scolaire suivante. Par ailleurs, tout cas non prévu par le présent règlement reste de la seule appréciation du Pouvoir Organisateur qui prendra une décision dans le respect de la législation en vigueur.
Le présent règlement est constitutif du contrat d’inscription au même titre que le Règlement d’Ordre Intérieur ainsi que le Projet Educatif, Pédagogique et d’Etablissement. L’ensemble de ces documents fait l’objet d’une acceptation globale et indivisible de la part des parents ou de l’élève majeur au moyen d’un document prévu à cet effet.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous prions, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de notre considération distinguée.
Au nom du Pouvoir Organisateur
Lucien RAMACCIOTTI.
LA SANCTION DES ÉTUDES AU 1ER DEGRÉ
Article 22 du Décret du 30 juin 2006 – Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe élabore pour chaque élève régulier au sens de l’article 2, 6° de l’A.R. du 29 juin 1984, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans ou à 12 ans en ce qui concerne les élèves fréquentant le premier degré différencié. Le rapport visé à l’alinéa précédent tient lieu de motivation des décisions prises par le conseil de classe.
Article 23 du Décret du 30 juin 2006 – Au terme de la première année commune, sur la base du rapport visé à l’article 22, le conseil de classe oriente l’élève:
soit vers la deuxième année commune,
soit vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la première année commune.
Article 24 du Décret du 30 juin 2006 – Au terme de la première année différenciée (organisée à l’Institut Sainte Thérèse d’Avila), sur la base du rapport visé à l’article 22, le conseil de classe oriente l’élève:
soit vers la première année commune, à condition qu’il soit titulaire du Certificat d’Etudes de Base (CEB),
soit vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la première année commune, à condition qu’il soit titulaire du Certificat d’Etudes de Base (CEB),
soit vers la deuxième année différenciée, s’il n’est pas titulaire du Certificat d’Etudes de Base (CEB).
Article 25 §1 du Décret du 30 juin 2006 – Au terme de l’année complémentaire suivie après une première année commune ou différenciée, en ce qui concerne l’élève qui n’a pas épuisé ses 3 années d’études au 1er degré et qui n’atteint pas l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, sur la base du rapport visé à l’article 22, le conseil de classe:
soit oriente l’élève vers une deuxième année commune,
soit oriente l’élève qui a obtenu son Certificat d’Etudes de Base (CEB) à l’issue de la première année différenciée vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la deuxième année commune ou différenciée,
soit certifie de sa réussite du premier degré de l’enseignement secondaire.
Article 25 §2 du Décret du 30 juin 2006 – Au terme de l’année complémentaire suivie après une première année commune ou différenciée, en ce qui concerne l’élève qui a épuisé ses 3 années d’études au 1er degré conformément à l’art 6ter ou l’élève qui ne les a pas épuisées mais atteint l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, sur la base du rapport visé à l’article 22, le conseil de classe:
soit certifie de sa réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
soit définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit en concertation avec le Conseil de Classe:
soit oriente vers une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe qui remettra à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires sur les orientations d’études conseillées et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’article 22;
soit la troisième année de différenciation et d’orientation visée au titre V.
Article 26 §2 du Décret du 30 juin 2006 – En ce qui concerne l’élève visé au §1, 2°, qui n’a pas épuisé les trois années d’études du premier degré conformément à l’art. 6ter et qui n’atteint pas l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, le conseil de classe l’oriente vers l’année complémentaire organisée à l’issue d’une deuxième année.
Article 26 §2 du Décret du 30 juin 2006 – En ce qui concerne l’élève visé au §1, 2°, qui n’a pas épuisé les trois années d’études du premier degré conformément à l’art. 6ter et qui atteint l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, le conseil de classe définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit en concertation avec le Conseil de Classe:
soit l’année complémentaire organisée à l’issue d’une deuxième ;
soit une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe qui remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation, conseils portant sur les orientations d’études conseillées et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’art. 22 ;
soit la troisième année de différenciation et d’orientation (non organisée au Collège).
Article 26 §2 du Décret du 30 juin 2006 – En ce qui concerne l’élève visé au §1, 2°, qui a épuisé les trois années d’études du premier degré, le conseil de classe définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit en concertation avec le Conseil de Classe:
§ soit la troisième année de différenciation et d’orientation.
§ soit une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe qui remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation, conseils portant sur les orientations d’études conseillées et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’art. 22.
Décret du 30 juin 2006 relatif à l’organisation du 1er degré tel que modifié par le décret du 10 avril 2014.
Créé en 1961, notre Collège accueille 950 élèves en âge d'humanités secondaires. Nous leur proposons un vaste choix d'options de l'enseignement général.
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