Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-location-salles-equipees-pour-organisation-epreuves-ecrites-concours-1663819.htm
Timestamp: 2017-01-24 07:21:32+00:00
Document Index: 170294286

Matched Legal Cases: ['art.77', 'art.101', 'art.106', 'art. 86', "l'article 43", "l'article 52", "l'article 43", 'art. 44', 'art 47']

Appels d'offres : location de salles équipées pour l'organisation des épreuves écrites du concours de recrutement de jeunes professionnels de l'onu qui aura lieu le 7 décembre 2011
N° annonce (BOAMP) : 224201
Location de salles équipées pour l'organisation des épreuves écrites du concours de recrutement de jeunes professionnels de l'ONU qui aura lieu le 7 décembre 2011 Avis de marchéDépartement de publication : 75Annonce No 11-224201ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères. Correspondant : Mme RAVAUX Edith, Ministère des Affaires étrangères et européennes - nuoi/Fi, 57 Bd des Invalides 27 rue de la Convention - cS 91533, 75007 Paris, tél. : 01-53-69-36-93, télécopieur : 01-53-69-37-99, courriel : edith.ravaux@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853∨gAcronyme=c8v .Objet du marché : location de salles équipées pour l'organisation des épreuves écrites du concours de recrutement de jeunes professionnels de l'onu qui aura lieu le 7 décembre 2011.Caractéristiques principales : marché de services article 28 du code des marchés publics (Cmp) et à bons de commande : art.77 du CMP avec maximumQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prévisions : prestation ponctuelle d'1 journée 1/2maximum : 30 000 euros (H.T.).Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : .à compter du 6 décembre 2011 et jusqu'au 7 décembre 2011.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 décembre 2011.Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie (art.101 à 103 du (Cmp). Ce marché peut être cédé ou nanti (art.106 à 109 du Cmp).Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état : programme 105 06 06 paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du Cmp). Aucune avance versée, le marché étant inférieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : capacité technique :
moyens matériels et humains qui seront mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché; références du candidat concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années avec nom de l'entreprise cliente, nom du contact et coordonnées téléphoniques ; certification et qualification ; profil des personnels proposés; l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP en fonction de la "qualité des références professionnelles de prestations réalisées dans les domaines concernant l'objet de la présente consultation", "qualification et certification"; ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, et 44-1 du CMP et celles qui ne sont pas accompagnées des pièces citées à la rubrique "justifications à produire"; - Autres renseignements demandés : les éléments de la candidature : lettre de candidature (Dc1) en cas de groupement ; déclaration du candidat (imprimé dc2 dûment complété) ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; attestation sur l'honneur que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2009 ; déclaration annuelle obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés, mutilés de guerres et assimilés ; en cas de délégation de signature : pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager la société ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; extrait Kbis ou équivalent (déclaration au registre du commerce datant de moins de 6 mois); - la production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées; - Autres renseignements demandés : les éléments de l'offre : l'acte d'engagement (Ae) rempli, daté, signé par la personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise ; l'annexe financière à l'acte d'engagement (bordereau de prix) renseignée intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), chiffrée en euros ; cahier des clauses particulières no 01/2011 Nuoi/Fi ; le mémoire technique ; RIB ; les pièces prévues aux articles d 8222-5, d 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou DC 6) doivent être produites à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (ou DC 7); attestation d'assurance ; si le candidat sélectionné ne peut fournir ces pièces dans un délai de 8 jours, son offre est rejetée, il est éliminé ; après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du Cmp) ; en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché; procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Tél. 01 44 59 44 00 ; Introductions des recours : tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Tél 01 44 59 44 00.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - pertinence et qualité de l'organisation et des moyens proposés pour faire face aux obligations définies au cahier des clauses particulières ; les éléments décrits doivent être précisés dans le mémoire technique à remettre par les soumissionnaires : 60 %; - prix des locations et prestations : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 h 30.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Maee-01-2011-NUOI_FI.Renseignements complémentaires : demandes de précision : au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Réponse au plus tard 6 jours avant remise des offres. S'il y a des modifications du dossier pendant la consultation, les réponses tiendront compte des modifications.seul l'aapc sur le BOAMP fait foi. Il fait office de règlement de la consultationremise de la réponse : candidatures et offres acceptées sous forme papier uniquementdépôt de plis papier : Maee-Nuoi/Fi 57 bld des Invalides, Edith Ravaux tél : 01 53 69 36 93/01 53 69 30 39.les pièces requises pour la candidature et l'offre indiquées dans cet avis doivent toutes figurer dans les offres déposées sous pli cacheté anonyme avec pour seule indication " ne pas ouvrir - maee-01/2011/Nuoi/Fi - marché pour la location de salles équipées pour l'organisation des épreuves écrites du concours de recrutement de jeunes professionnels de l'onu " à l'adresse suivante : Nuoi/Fi 57 bld des Invalides - 75007 PARIS - à l&apos;attention de Mme Edith RavauxLe pli contiendra les pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les plis arrivés hors délai ne seront pas examinés.Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères et européennes - NUOI/FI. Correspondant : Mme Ravaux Edith, 57 Bd des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-69-36-93, télécopieur : 01-53-69-37-99, courriel : edith.ravaux@diplomatie.gouv.fr.