Source: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32009D0092:FR:NOT
Timestamp: 2013-05-24 19:41:53+00:00
Document Index: 101307980

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 20", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1"]

EUR-Lex - 32009D0092 - FR
2009/92/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2008) 7974]
JO L 43 du 13.2.2009, p. 59–62 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
du document : 12/12/2008
fin de validité.: 00/00/0000; abrogé par 32013D0030
abrogé par 32013D0030 Actes cités:
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adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
[notifiée sous le numéro C(2008) 7974]
vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages [1], et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
(1) La région biogéographique de la mer Noire, visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, comprend certaines parties des territoires de la Bulgarie et de la Roumanie conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué en vertu de l'article 20 de ladite directive, ci-après dénommé comité "Habitats".
(2) Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté.
(3) Pour la région biogéographique de la mer Noire, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mai 2004 et janvier 2008, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, par la Bulgarie et la Roumanie.
(4) Les listes de sites proposés étaient accompagnées d'informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 [2].
(5) Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par l'État membre concerné, la dénomination du site, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III de la directive 92/43/CEE.
(6) Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter la liste des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire.
(7) Les connaissances sur la présence et la répartition des types d'habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance prévue à l'article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l'évaluation et la sélection des sites au niveau communautaire ont-elles été effectuées à l'aide des meilleures informations disponibles à l'heure actuelle.
(8) Les États membres concernés n'ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d'habitats et certaines espèces. Le réseau ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d'habitats et ces espèces. Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec les États membres, il convient d'adopter une liste initiale de sites, qui devra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE.
(9) Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition de certains types d'habitats naturels visés à l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d'habitats et ces espèces, que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de revoir la liste initiale conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE.
(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité "Habitats",
La liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire, conformément à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE, est établie à l'annexe de la présente décision.
[1] JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
[2] JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.
Liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
Chaque site d'importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante, transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
Le tableau ci-dessous reprend les informations suivantes:
A : code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l'État membre;
B : dénomination du SIC;
C : * = présence sur le SIC d'au moins un type d'habitat naturel et/ou d'espèce prioritaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE;
D : superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;
E : coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude).
Toutes les informations mentionnées dans la liste communautaire mentionnée ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Bulgarie et la Roumanie.
Code du SIC | Dénomination du SIC | * | Superficie du SIC (ha) | Longueur du SIC (km) | Coordonnées géographiques du SIC |