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Timestamp: 2017-02-20 20:10:48+00:00
Document Index: 94586519

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_1110/2014 (17.03.2015)
2C_1110/2014 {T 0/2} Arrêt du 17 mars 2015
1. En septembre 2014, Y.________, représenté par la centrale commune d'achats du canton de Genève, a lancé un appel d'offres en procédure ouverte dans le but d'acquérir du matériel informatique durant les années 2015 et 2016. Cet appel d'offre était subdivisé en cinq lots. La procédure devait aboutir à la conclusion d'un contrat avec deux adjudicataires pour la période contractuelle, prolongeable au maximum d'un an. Le délai de clôture pour le dépôt des offres était fixé au 23 octobre 2014.
2. Par acte du 19 septembre 2014, X.________ SA a recouru contre l'appel d'offres auprès de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice). A cette occasion, elle a préalablement conclu à la restitution de l'effet suspensif et à ce qu'il soit fait interdiction au pouvoir adjudicateur de poursuivre la planification de la procédure d'adjudication avant qu'il soit statué définitivement sur le fond de la cause. Principalement, la société intéressée a conclu à l'annulation de la procédure d'appel d'offres et à la reprise de celle-ci dans le respect des règles applicables aux marchés publics. Invité à se déterminer sur la question de l'effet suspensif par la Cour de justice, Y.________ a répondu le 7 octobre 2014 en concluant au rejet de la demande.
3. Agissant par la voie du recours en matière de droit public et, selon le titre de son mémoire, celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ SA demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision rendue le 3 novembre 2014 par la Cour de justice et de renvoyer la cause à cette dernière pour qu'elle accorde l'effet suspensif au recours cantonal et se prononce sur le fond; subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la Cour de justice pour que celle-ci laisse se poursuivre la procédure d'attribution du marché litigieux, " à l'exception de l'acquisition du matériel informatique dont le Département de l'instruction publique a besoin dans le cadre de son programme Z.________ ". Elle se plaint de la violation du principe de la proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire.
4. Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44; 138 I 475 consid. 1 p. 476 et les arrêts cités). Compte tenu des développements qui suivent, le point de savoir si le recours en matière de droit public est recevable en l'espèce (art. 83 let. f LTF) ou s'il y a lieu de connaître le recours comme recours constitutionnel (art. 113 ss LTF) n'a pas à être tranché.
6. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Dès lors, la requête d'effet suspensif est sans objet. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire de la recourante, à Y.________ et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative.