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Timestamp: 2018-04-25 21:48:54+00:00
Document Index: 9055523

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_412/2013 29.11.2013
1C_412/2013
Helvetia Nostra représentée par Me Pierre Chiffelle, avocat,
D.________, E.________ et G.________,
A.________ et B.________, propriétaires de la parcelle n° 3463 de la commune d'Ollon, ainsi que G.________, E.________, D.________ et C.________, propriétaires de la parcelle n° 3461 contigüe, ont requis un permis de construire un chalet avec garage souterrain sur une nouvelle parcelle à détacher par fractionnement des biens-fonds précités. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 10 décembre 2012, la Municipalité d'Ollon a délivré le permis de construire et levé l'opposition. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 27 mars 2013. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre.
En l'espèce, le permis de construire à été délivré le 10 décembre 2012, soit après l'entrée en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contesté que la construction prévue devait être une résidence secondaire ni que le parc des logements de la commune d'Ollon comporte plus de 20 % de résidences secondaires. Dans ces circonstances, le permis de construire doit être annulé et la demande d'autorisation de construire définitivement rejetée, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge des intimés, qui succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Les constructeurs n'ont certes pas été invités à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en leur défaveur, ce qui justifie la mise à leur charge des frais de justice et de dépens pour la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 10 décembre 2012. La demande d'autorisation de construire concernant les parcelles nos 3461 et 3463 de la commune d'Ollon est rejetée.
Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge solidaire des intimés G.________, E.________ et D.________, C.________, ainsi que A.________ et B.________.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée à la recourante pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge solidaire des intimés G.________, E.________ et D.________, C.________, ainsi que A.________ et B.________.
La cause est renvoyée à la commune d'Ollon pour une nouvelle décision sur les frais de la procédure d'autorisation de construire et d'opposition.