Source: https://www.sartorius-france.fr/sartoriusFR/fr/EUR/data-protection
Timestamp: 2019-10-23 05:40:28+00:00
Document Index: 146795082

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration de confidentialité pour le site internet et la boutique en ligne
Par la présente, nous aimerions vous communiquer de quelle manière nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.
2. Généralités relatives au traitement de données à caractère personnel
3. Collecte et traitement de données lors de l’accès au site internet
4. Finalités et étendue du traitement
5. Méthodes de traitement de vos données
7. Transfert de données via internet
10. Transfert à des tiers
11. Envoi de newsletter
13. Utilisation de YouTube
14. Utilisation de Wistia
15. Décisions individuelles automatisées, y compris profilage
16. Vos droits en tant que personne concernée (informations générales conformément aux art. 13/14 RGPD)
17. Interlocuteur en matière de protection des données
18. Adaptation de la déclaration de confidentialité
Informations importantes relatives au Règlement général européen sur la protection des données à l’attention de nos clients
37079 Göttingen	/ Allemagne
représentée par le comité directeur : Dr Joachim Kreuzburg, Rainer Lehmann, Reinhard Vogt
Téléphone : +49 551 308 0
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse indiquée sous « Imprint ».
Division Protection des données
37079 Göttingen / Allemagne
Téléphone : +49 (0)551 308 – 0
La présente déclaration de confidentialité est applicable aux données, y compris aux données à caractère personnel, que la société Sartorius collecte à votre sujet. Les données à caractère personnel sont des données ou une combinaison de données individuelles au moyen desquelles vous pouviez être identifié ou identifiée.
Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant en respectant les lois sur la protection des données de la République fédérale d’Allemagne et du Règlement général européen sur la protection des données. Sans votre consentement, nous ne transmettrons en aucun cas les données à caractère personnel vous concernant à des tiers n’appartenant pas au Groupe Sartorius à des fins de publicité ou de marketing.
En tant qu’entreprise internationale, nous mandatons des prestataires externes. Dans la mesure où les données traitées ont un caractère personnel, nous avons conclu les contrats nécessaires et pris les mesures organisationnelles requises par la loi en vigueur pour garantir la sécurité des données vous concernant.
Au sein de notre entreprise, le service chargé de la protection des données surveille le respect des dispositions légales et de la présente déclaration de confidentialité. Notre personnel a été formé en matière de traitement de données à caractère personnel et a signé une convention écrite l’engageant à respecter les dispositions relatives à la protection des données.
En règle générale, il est possible d’utiliser notre site internet sans fournir de données à caractère personnel. Lorsque des données à caractère personnel (nom, adresse, adresse e mail, etc.) sont collectées sur notre site, elles sont, dans la mesure du possible, toujours fournies sur une base volontaire.
Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données via internet (p. ex. lors de l’échange de messages par courrier électronique) peut avoir des failles de sécurité. Notre objectif majeur est de protéger vos données contre un accès illicite de tiers. Pour ce faire, nous prenons des mesures telles que la pseudonymisation, la collecte et l’utilisation minimales des données, le respect de délais d’effacement en tenant compte des derniers progrès technologiques. En dépit de ces mesures de protection, nous ne pouvons exclure entièrement un traitement illicite de données par des tiers.
À chaque accès d’un utilisateur à une page de notre site internet et à chaque consultation d’un fichier, des données concernant cet accès ou cette consultation sont enregistrées dans un fichier journal sur notre serveur.
Chaque jeu de données se compose des éléments suivants :
• site depuis lequel le fichier a été a demandé (Referrer URL)
• nom et URL des données consultées
• date et heure de l’accès (« time stamp »)
• données d’identification du système de navigation et du système d’exploitation utilisés
• message précisant si l’accès a réussi ou échoué (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.)
• nom de votre navigateur internet (p. ex. Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.)
Les finalités du traitement licite (l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD, étant considéré comme base légale) de ces données sont de permettre d’utiliser le site internet (établissement de la connexion), d’assurer la sécurité du système, d’assurer la gestion technique de l’infrastructure du réseau et d’optimiser le site internet. En consentant à la présente déclaration de confidentialité, vous nous autorisez à collecter ces données. Vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement des données. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que si vous vous opposez à l’utilisation des données, vous n’aurez éventuellement qu’un accès restreint à nos services. Hormis dans les cas susmentionnés, nous ne traiterons pas les données à caractère personnel vous concernant, à moins que vous ne nous donniez votre consentement exprès à un traitement plus étendu.
En principe, nous ne transmettrons pas vos données à des tiers, à moins que vous n’y ayez consenti au préalable. Néanmoins, pour certaines applications (comme pour l’hébergement de notre site), nous devons faire appel à des prestataires que nous obligeons généralement, par le biais de contrats de sous-traitance, à respecter les dispositions légales.
Conformément au principe d’économicité des données (collecte et utilisation minimales) énoncé dans le Règlement général sur la protection des données, nous collectons sur notre site internet des données à caractère personnel uniquement lorsque ces données sont nécessaires pour atteindre le but que vous souhaitez atteindre, que nous sommes tenus de les collecter pour nous conformer à des dispositions légales ou contractuelles, que nous avons un intérêt légitime et/ou que vous nous les fournissez sur une base volontaire. Lorsque vous saisissez des données personnelles ou commerciales (comme votre adresse e mail, votre nom, votre adresse postale), vous communiquez ces données expressément sur une base volontaire.
Nous traitons vos données de contact et commerciales dans le respect des dispositions légales et dans le cadre de la relation commerciale existante ou naissante. En saisissant vos données, vous acceptez par ailleurs que ces données soient collectées, traitées ou utilisées à la fin légitimée ou dans le but que vous avez défini. Nous ne traiterons les données que vous avez saisies que tant que ce traitement est nécessaire pour atteindre la finalité citée. Dès que cette finalité aura été atteinte ou que les délais de conservation respectifs auront expiré, nous les effacerons. Nous ne collecterons, ne traiterons ou n’utiliserons pas ces données à une autre fin. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement avec effet immédiat. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que si vous vous opposez à l’utilisation des données, vous n’aurez éventuellement qu’un accès restreint à nos services.
Nous pouvons utiliser les données pour des raisons diverses, à savoir :
En vertu de dispositions légales :pour nous conformer à nos Conditions générales de vente
Gestion de nos affaires, détection de transactions frauduleuses et protection contre ce type d’actions
En vertu de dispositions contractuelles : : gestion des paiements pour des achats ou d’autres prestations de service
Traitement de vos dossiers de candidature
Si ceci est autorisé par la loi, soumission d’offres spontanées personnalisées et fourniture d’informations sur les produits et services de Sartorius, développement et diffusion d’offres publicitaires ciblées selon vos centres d’intérêt
- Boutique en ligne et gestion des commandes
Sur notre site internet, nous vous donnons la possibilité de créer votre propre compte pour notre boutique en ligne conformément aux conditions d’utilisation et aux finalités de ladite boutique. Par l’intermédiaire de cette boutique, vous pouvez commander directement nos produits et nos prestations de service.
Lorsque vous créez un tel compte, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant dans la limite y étant précisée. Il n’est pas possible de créer un compte personnel sans fournir ces données. Lorsque vous passez commande, nous ne collectons et n’utilisons des données à caractère personnel vous concernant que dans la mesure où ceci est nécessaire pour traiter et exécuter votre commande et pour répondre à vos demandes. Ces données sont nécessaires pour la conclusion du contrat.
Le traitement des données dans le cadre de la création et de l’utilisation de votre compte personnel s’opère sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b, RGPD.
Les données vous concernant seront transférées et utilisées au sein du Groupe Sartorius aux fins de gestion des commandes et de livraison des marchandises et/ou prestations de service ou aux fins de comptabilité et de facturation. Aucun transfert à des tiers au-delà de ces limites n’aura lieu sans votre consentement. Dans tous ces cas, le transfert des données sera réalisé dans le respect des dispositions nationales et européennes en vigueur en termes de protection des données ; dans ce contexte, l’étendue des données transmises se limitera au strict minimum. Les données vous concernant seront effacées dès qu’elles ne seront plus requises pour atteindre la finalité de leur collecte, en particulier pour répondre à nos obligations contractuelles et légales, à moins qu’un traitement additionnel – à durée limitée – de ces données ne s’avère nécessaire aux fins suivantes : respect d’obligations de conservation relevant du droit commercial et du droit fiscal, collecte de preuves dans le cadre de règles de prescription légales.
En vertu de votre consentement : prise de contact, envoi d’échantillons, de primes, de produits et d’informations, inscription à des concours, programmes ou offres à votre demande, fourniture d’autres prestations de service que nous vous avons proposées.
- Formulaires de contact (sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD)
Notre site internet contient plusieurs formulaires de contact pouvant être utilisés pour une prise de contact électronique. Lorsque vous nous écrivez par l’intermédiaire de tels formulaires de contact, nous traitons les données que vous nous avez transmises via le formulaire de contact afin de prendre contact avec vous et de répondre à vos questions et souhaits. Ce faisant, nous appliquons le principe d’économicité des données en ne vous demandant de nous communiquer uniquement les données dont nous avons impérativement besoin pour vous contacter. Il s’agit de votre prénom et de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre code postal, de votre pays, des thèmes qui vous intéressent et du texte que vous saisissez dans le champ du message proprement dit. Les autres données sont facultatives ; elles peuvent donc, mais ne doivent pas, être communiquées (p. ex. pour nous permettre de répondre de manière plus ciblée à vos questions).
- Chat en ligne (sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, let. a, f, RGPD), en alternative uniquement pour les États-Unis et le Royaume-Uni
Lorsque vous nous contactez via le chat, nous traitons les données que vous nous communiquez exclusivement pour prendre contact avec vous et répondre à votre demande. Ce faisant, nous appliquons le principe d’économicité des données en ne vous demandant de nous communiquer uniquement les données dont nous avons impérativement besoin pour vous contacter. Il s’agit de votre nom, des thèmes qui vous intéressent et du texte que vous saisissez dans le champ du message proprement dit. Vous avez aussi la possibilité de transmettre des informations supplémentaires comme des images d’articles. De plus, votre adresse IP est traitée pour des raisons techniques et à des fins de sécurité juridique. Les autres données sont facultatives ; elles peuvent donc, mais ne doivent pas, être communiquées (p. ex. pour nous permettre de répondre de manière plus ciblée à vos questions).
En raison de notre intérêt légitime : analyse de l’efficacité de notre publicité, développement de nouveaux produits et de nouvelles prestations de service, analyse d’utilisation de nos produits, prestations de service et sites internet, traçabilité de votre accès à notre site internet
Nous utilisons les données que nous collectons afin de mettre à votre disposition les produits et services que vous avez demandés, de vous informer sur d’autres produits et prestations de service de Sartorius, de gérer nos sites internet et nos services (comme notre newsletter), mais aussi en vue de satisfaire à nos droits et obligations de traitement des données tels qu’ils sont prescrits par la loi. Pour que nous puissions vous proposer une offre complète, les données vous concernant sont transférées et utilisées au sein du Groupe Sartorius (vous trouverez des informations sur le Groupe Sartorius ici).
En règle générale, les enfants et les personnes de moins de 16 ans ne nous transfèrent pas de données à caractère personnel sans le consentement de leurs parents ou de leurs représentants légaux. Nous n’exigeons pas de données à caractère personnel de la part d’enfants et nous engageons à ne pas collecter intentionnellement des données à caractère personnel d’enfants, à n’utiliser d’aucune manière de telles données et à ne pas communiquer illicitement de telles données à des tiers.
Internet est une plateforme ouverte mondiale. En raison du principe de fonctionnement spécifique à internet et aux risques inhérents au système, tout transfert de données que vous réalisez via internet s’effectue à vos propres risques. En vue de votre sécurité, nous proposons nos services exclusivement par un mode de transmission crypté.
Nos sites internet utilisent par ailleurs des « cookies ». Ces cookies sont de petits fichiers de texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Ils n’affectent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Certains cookies (appelés « cookies essentiels et fonctionnels », p. ex. pour le paramètre de langue et les procédures de commande) sont absolument nécessaires pour garantir des fonctions essentielles du site internet. Sans ces cookies, il n’est pas possible d’utiliser le site internet comme prévu.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont effacés automatiquement à la fin de votre visite de notre site. D’autres cookies restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez. Ils nous permettent d’identifier votre navigateur lors de votre prochaine visite de notre site. Nous avons recours à des cookies pour rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. De plus, les cookies permettent à nos systèmes d’identifier votre navigateur même après un changement de page et de vous proposer des services. Certaines fonctions de notre site ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour la consultation de ces pages, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous devons utiliser des cookies et enregistrer les données afférentes pour les applications suivantes : panier, enregistrement de paramètres de langue, informations de connexion. Les données d’utilisateur collectées par les cookies nécessaires sur le plan technique ne sont pas utilisées pour le profilage.
Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à recevoir un message lorsque des cookies sont activés et n’autoriser l’activation de cookies qu’au cas par cas, ou bien de sorte à n’accepter les cookies que dans des cas particuliers, ou à ne jamais les accepter. Vous pouvez aussi faire effacer automatiquement les cookies à la fermeture de votre navigateur. Si vous vous opposez à l’utilisation de cookies (ce paramètre existe dans votre navigateur), vous pourrez quand même utiliser notre site internet (mais éventuellement avec des fonctions restreintes).
En cliquant sur les liens cités ci-après, vous pouvez vous informer sur les options de gestion de cookies (p. ex. désactivation) des principaux logiciels de navigation :
Nous utilisons sur notre site internet des cookies essentiels (nécessaires sur le plan technique), des cookies fonctionnels pour l’analyse d’audience d’internet et des cookies de marketing. La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel utilisant des cookies essentiels est l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD ; pour le traitement de données à caractère personnel utilisant des cookies pour l’analyse d’audience de sites internet et des cookies de marketing, cette base juridique est constituée, lorsque l’utilisateur a donné son consentement à cet effet, par l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD. Lorsqu’il ouvre notre site internet, un message indique à l’utilisateur que des cookies vont être utilisés ; il a la possibilité, au moyen de la bannière, de désélectionner les cookies individuels, à l’exception des cookies essentiels pour le fonctionnement du site. Par défaut, les paramètres du navigateur acceptent le chargement de cookies. Ainsi, le système vous demande de donner votre consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte avant le début de ce traitement. Au même moment, le système fait référence à la déclaration de confidentialité :
Vous êtes habilité à vous opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel vous concernant, tel qu’il est fondé sur l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD, pour des motifs liés à votre situation particulière.
Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies en cliquant notre directive relative aux cookies.
Nous avons pris de nombreuses mesures pour assurer la sécurité de vos données. Les données vous concernant que vous nous avez communiquées p. ex. sur des pages HTML (formulaires de contact) sont transférées sous forme cryptée (SSL - Secure Socket Layer) par le réseau de données public à Sartorius, où elles sont enregistrées et traitées.
Pour des raisons de sécurité et de protection du transfert de données confidentielles (comme celles contenues dans les demandes que vous nous adressez, en tant qu’exploitant du site), le présent site procède à un cryptage SSL. Vous pouvez identifier qu’une connexion est sécurisée aux faits que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et que le symbole de verrouillage s’affiche dans votre barre de navigateur.
Lorsque le cryptage SSL est activé, il est impossible à des tiers de lire les données que vous nous transférez.
Les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas transmises à des tiers (ne faisant pas partie du Groupe Sartorius), à moins que vous ne nous ayez donné au préalable votre consentement à ce transfert. Cette règle ne s’applique pas au transfert de données à des prestataires de service tels que des opérateurs de logistique de colis ou des transporteurs lorsque la communication de ces données est nécessaire pour la gestion des commandes et la livraison des marchandises. Les opérateurs de logistique reçoivent les données nécessaires pour effectuer leurs livraisons et doivent utiliser ces données de manière responsable. Nous leur communiquons uniquement les données requises pour la livraison des colis.
En outre, d’autres sous-traitants, comme des informaticiens ou des sociétés d’hébergement du site internet, contribuent à la préparation et à l’exécution de contrats. Ces entreprises exercent leurs activités pour Sartorius dans le cadre d’un contrat de sous-traitance et ne sont habilitées à utiliser les données que conformément à nos directives.
Les contrats liant ces sous-traitants à Sartorius imposent qu’ils respectent le niveau de protection des données allemand et Sartorius veille à ce que cette consigne soit observée. La règle précitée ne s’applique pas au transfert de données destinées aux fins de gestion des commandes et de livraison des marchandises et/ou prestations de service ou aux fins de comptabilité et de facturation qui sont transmises et utilisées au sein du Groupe Sartorius. Aucun transfert au-delà de ces limites n’aura lieu sans votre consentement.
Dans tous ces cas, le transfert des données sera réalisé dans le respect des dispositions nationales et européennes en vigueur en termes de protection des données ; dans ce contexte, l’étendue des données transmises se limite au strict minimum.
Lorsque vous vous abonnez à une newletter proposée, nous enregistrons votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que d’autres informations qui nous permettent de nous assurer que vous êtes bien le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Si la newsletter est expédiée par la poste, nous avons aussi besoin de votre adresse postale. Lorsque vous commandez la newsletter au moyen de notre formulaire de contact, nous traitons votre demande exclusivement pour l’envoi de la newsletter concernée. Nous n’utilisons pas vos données à d’autres fins. Nous ne communiquons pas non plus vos données à des tiers. En vous adressant un message d’enregistrement contenant un lien de confirmation, notre système d’abonnement s’assure que vous souhaitez véritablement recevoir la newsletter sélectionnée (procédure de double confirmation). Les données sont traitées sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a, RGPD, avec votre consentement.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail et à l’utilisation de ces informations pour l’envoi de la newsletter. Pour ce faire, vous pouvez p. ex. cliquer sur le lien « Désabonnement » présenté dans la newsletter.
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Vous êtes en droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de faire opposition à tout moment à ce traitement des données à caractère personnel vous concernant, tel qu’il est basé sur l’art. 6, al. 1, let. f, RGPD.
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Vous trouverez des informations supplémentaires sur les conditions d’utilisation et la protection des données en cliquant sur le lien https://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://www.google.de/intl/de/policies/.
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Vous êtes par ailleurs habilité à tout moment à retirer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données vous concernant, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire en vertu d’une prescription légale prioritaire ou directement requis pour exécuter un contrat existant. En cas de questions à ce propos ou d’autres questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée sous « Imprint ». À votre demande, nous vous communiquerons par écrit, conformément au droit en vigueur, si des données à caractère personnel vous concernant sont enregistrées chez nous et, dans l’affirmative, lesquelles.
En cas de questions relatives au traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données et son équipe qui se tiennent aussi à votre disposition pour les demandes de renseignements, demandes ou réclamations :
17.1. Votre droit d’accès aux données
Conformément au Règlement général sur la protection des données, nos clients disposent entre autres d’un droit d’accès, sans frais, aux données les concernant ayant été enregistrées. À votre demande, il vous sera communiqué par écrit, conformément au droit en vigueur, si nous avons enregistré des données à caractère personnel vous concernant et, dans l’affirmative, lesquelles.
17.2. Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente :
Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen / Commissaire à la protection des données du Land de Basse-Saxe
30159 Hannover / Hanovre / Allemagne
Nous nous réservons le droit de mettre à jour de temps en temps la présente déclaration de confidentialité. Les versions actualisées de cette déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site internet. Les modifications sont valables à partir de la date de publication sur notre site. Pour cette raison, nous vous conseillons de consulter cette page de notre site régulièrement afin de vous informer sur les mises à jour éventuelles de cette déclaration.
La présente déclaration de confidentialité est valable à ce jour et correspond à la version de mai 2018.