Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-partielle-maitrise-oeuvre-relative-etudes-realisation-travaux-1695528.htm
Timestamp: 2017-05-26 20:42:57+00:00
Document Index: 218455398

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 51", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 445", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative aux études de réalisation des travaux de remblaiement et de viabilisation de terrains inclus dans le périmètre portuaire de Port-La-Nouvelle
Mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative aux études de réalisation des travaux de remblaiement et de viabilisation de terrains inclus dans le périmètre portuaire de Port-La-Nouvelle 0123-->BOMP B/0226-264Services
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission partielle de maîtrise d'oeuvre relative aux études de réalisation des travaux de remblaiement et de viabilisation de terrains inclus dans le périmètre portuaire de Port-La-Nouvelle dit plate-forme Nord.
Lieu principal de prestation : les travaux sont prévus sur la commune de Port-La-Nouvelle. Les réunions auront lieu principalement dans les locaux de la Région à Montpellier (34).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la mission de maitrise d'oeuvre comprend les éléments suivants :
- pro, act, visa, det, aor.
- ordonnancement Pilotage Coordination : OPC
Ces missions sont conformes à la notion de mission, définie en application du décret n° 93-1268 du 29/11/1993, et répondent en outre à la définition qui en est donnée à l'annexe au ccap " définition et contenu des éléments de la mission de maitrise d'OEuvre "
Catégorie de l'ouvrage : Infrastructure.
La durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre, y compris année de parfait achèvement est de 36 mois.
La période prévisionnelle de début des prestations est le 1er trimestre 2012.
Le montant prévisionnel des travaux est de 20,5 Millions d'euros (H.T.).
procedure de passation : Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème, 57 à 59 et 74 III du Code des Marchés Publics
La consultation n'est pas décomposée en lot.
Le montant des honoraires est global, forfaitaire, ferme et actualisable.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur le budget régional (fonds publics propres). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global prévu à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
1. valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 janvier 2012, à 12:00
La première phase correspond au remblaiement de la plateforme et à sa desserte en réseaux provisoires utiles en phase chantier.
La deuxième correspond à la desserte définitive (voirie et réseaux) constituant une partie des réseaux définitifs du Parc Logistique Portuaire de Port la Nouvelle.
- phase provisoire
La phase provisoire consistera en la réalisation des travaux strictement nécessaires au démarrage des chantiers de construction des usines sur la plateforme. L'accès se fera via la voie existante entre les parcelles de Total et de France Agrimer.
- le confortement de la voie d'accès entre Total et France Agrimer ;
- la création de la digue ;
- la réalisation des plates-formes routières dans leur largeur définitive ceinturant la plate forme Nord (hors chaussées). Ces plateformes ainsi que la digue protégeront la zone des submersions marines et constitueront un appui pour les remblais des parcelles ;
- le remblaiement de la plate-forme Nord ;
- la réalisation de réseaux provisoires nécessaires aux chantiers d'aménagement des parcelles (électricité, téléphone et eau potable)
- phase définitive
La phase définitive consistera en la réalisation des travaux strictement nécessaires aux activités de la plate-forme Nord.
- la réalisation de la plate-forme routière dans sa largeur définitive reliant la plateforme Nord à l'avenue Adolphe Turrel, avec un raccordement à l'ouest de la parcelle de Frangaz ;
- la réalisation des chaussées sur cet axe, ainsi que sur ceux réalisés en phase provisoire. Les bordures, trottoirs et équipements sont reportés, exceptées les bordures délimitant la chaussée ;
- la réalisation des systèmes de gestion des eaux pluviales du bassin versant (noues, canalisations, bassin de rétention, traitement) ;
- la réalisation des réseaux définitifs nécessaires aux activités de la plate-forme Nord (électricité, téléphone, fibre optique, eau potable, eau industrielle, eaux usées, éclairage). En cas de tracé commun, ces réseaux seront dimensionnés pour prendre en compte les besoins globaux
- document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire ;
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que ;
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
- capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV
- vRD et hydraulique ;
- traitement des paysages et des espaces extérieurs ;
- ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux
- tous projets et études significatifs en matière d'infrastructures produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants. Ces projets devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.
- pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, la mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en aménagements urbains, de zones d'activités, traitements paysagers et environnementaux.
Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse mis à sa disposition dans le Dossier de Consultation des Concepteurs.
Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relie :
Premiere page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel.
Deuxieme page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Si le candidat est en mesure de les fournir, Une fiche de synthèse, sans illustration, énumérant les expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans de l'ensemble des membres de l'équipe. Seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant (T.T.C.) de l'opération.
TROISIEME, et quatrieme page A3 orientation PAYSAGE en couleur: Si le candidat est en mesure de les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences du personnel les plus significatives du mandataire du groupement avec précisions claires et sans ambiguité du type de la mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite ou traitée.
- compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement ;
Adresse de retrait des DCE et de dépôts des offres :
Courriel: cao@cr-languedocroussillon.fr
Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr/
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande Publique : 04 67 22 90 52 ou un courrier électronique à cao@cr-languedocroussillon.fr
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres, une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, bvd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20