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Timestamp: 2017-03-27 08:40:14+00:00
Document Index: 88613464

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 292']

4A_257/2014 (29.09.2014)
4A_257/2014 Arrêt du 29 septembre 2014
B. Le 20 juin 2012, Arthursgroup SA (ci-après: la demanderesse) a ouvert une action en justice contre Swiss Arthur Prod SA (ci-après : la défenderesse) devant la Cour de justice du canton de Genève, en prenant les conclusions suivantes:
C. Arthursgroup SA exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal du 14 mars 2014. Elle reprend les conclusions présentées devant l'instance précédente, abandonnant toutefois le moyen tiré de la concurrence déloyale (cf. dernier pan de la conclusion no 1). Elle conclut également à la condamnation de sa partie adverse aux frais et dépens. Subsidiairement, elle requiert l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale, sous suite de frais et dépens.
2. S'agissant de la violation, par la défenderesse, de la marque " ARTHUR'S " no 429'731 de la demanderesse, la Cour de justice du canton de Genève entreprend un examen sous deux angles différents.
3. Usage de la marque
3.3. L'utilisation d'une marque en relation avec des produits ou services auxiliaires ( Hilfsdienstleistungen ) ne valide pas le droit à la marque pour de tels produits ou services (Eugen Marbach, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009, n. 1330 ss p. 393 s.). Sont considérés comme tels les produits ou services qui font partie de l'offre du produit ou service principal et qui lui sont accessoires sans être commercialisés de manière indépendante (
eigenständig ). Ils servent simplement d'appui au produit/service principal (cf. Ivan Cherpillod, Le droit suisse des marques, 2007, p. 189 et le renvoi). Les produits ou les services qui, bien qu'accessoires au produit ou au service principal, sont offerts à titre onéreux ne peuvent plus être considérés, sous réserve des situations dans lesquelles la contrepartie ne serait que symbolique, comme produits/services auxiliaires; il restera toutefois à établir l'existence d'un usage sérieux de la marque apposée sur ces produits/services (ATF 116 II 463 consid. 2c p. 467; cf. infra consid. 3.4).
4. Marque - similitude des services effectivement offerts
5. Raison de commerce - risque de confusion
6. Raison de commerce - péremption
La péremption peut être admise seulement avec retenue (Schlosser, op. cit., p. 550 et les arrêts cités), plus particulièrement encore en cas de conflit entre raisons de commerce (ATF 88 II 176 consid. 3 p. 180).
La péremption suppose que l'ayant droit ait toléré la violation de ses droits pendant une longue période sans s'y opposer et que l'auteur de la violation ait entre-temps acquis lui-même une position digne de protection (
eigener wertvoller Besitzstand; ATF 117 II 575 consid. 4a p. 577).
7. Il résulte des considérations qui précèdent que le recours en matière civile doit être partiellement admis et l'arrêt de la Cour de justice annulé.
1. Le recours est admis partiellement et l'arrêt attaqué est annulé. Il est fait interdiction à Swiss Arthur Prod SA d'utiliser, dans un délai de 30 jours dès la notification du présent arrêt, la dénomination " Swiss Arthur Prod " à titre de raison de commerce, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis par moitié (5'000 fr.) à chacune des parties.
4. La cause est retournée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale.