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Timestamp: 2016-10-28 00:42:39+00:00
Document Index: 192047534

Matched Legal Cases: ['art. 116', 'art. 120', 'art. 164', 'art. 899', 'art. 164', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 116', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 899', 'ATF ', 'art. 164', 'ATF ', 'art. 164', 'art. 164', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 899', 'art. 116']

130 III 41754. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause X. contre American Express Travel Related Services Company, Inc. (recours en r�forme)
Droit applicable au contrat de ch�que de voyage; convention de renvoi (art. 116, 117 et 120 LDIP). Le contrat de ch�que de voyage, qui est une convention sui generis, doit �tre consid�r� comme portant sur une prestation de consommation courante destin�e � un usage personnel ou familial du consommateur au sens de l'art. 120 al. 1 LDIP (consid. 2.1). Examen de l'attitude des parties durant le proc�s pour admettre la conclusion d'une convention de renvoi d'apr�s le principe de la confiance (consid. 2.2). Regeste b
Qualit� pour agir en cas de cession de cr�ance (art. 164 ss CO). Alors que la constitution d'un droit de gage sur une cr�ance, comme le permet l'art. 899 CC, ne rend pas le cr�ancier gagiste titulaire de la cr�ance mise en gage, la cession de cr�ance institu�e par les art. 164 ss CO a pour effet d'op�rer un transfert des droits, si bien que le cessionnaire a seul qualit� pour faire valoir la cr�ance en justice (consid. 3). Regeste c
Conditions pour obtenir le remboursement des ch�ques de voyage perdus ou vol�s. Le risque li� � la perte ou au vol des ch�ques de voyage est pris en charge par l'institut d'�mission. Il faut toutefois que l'acheteur des ch�ques respecte certaines incombances, � d�faut de quoi il perd son droit � leur remboursement (Refund; consid. 4). Faits � partir de page 418
A. A.a X., ressortissant indien, est commer�ant � Gen�ve, o� il poss�de un stand � la place K. Vendant notamment des bijoux, des BGE 130 III 417 S. 419ch�les et des v�tements indiens, il se rend lui-m�me en Inde, une ou deux fois par ann�e, pour acheter cette marchandise.
Le 3 septembre 1998, X. a acquis aupr�s de la Banque Y., � Gen�ve, vingt-neuf lots de sept ch�ques de voyage American Express en coupures de 100 US$ repr�sentant un montant total de 20'300 US$.
Avec les ch�ques de voyage, X. s'est vu d�livrer les "re�us du client", qui portent les r�f�rences des ch�ques achet�s. Au verso desdits re�us figurent les termes du contrat d'achat. Parmi les obligations incombant � l'acheteur et conditionnant le remboursement de tout ch�que vol� ou perdu par American Express Travel Related Services Company Inc. (ci-apr�s: Amex), � New York (Etats-Unis d'Am�rique), figure celle qui exige de l'acheteur qu'il ait, avant la disparition, "sauvegard� le ch�que de voyage tel qu'une personne prudente le ferait pour un montant similaire en argent liquide". Ces conditions contractuelles ne contiennent pas d'�lection de droit en faveur des lois du pays de l'�metteur du ch�que de voyage.
A.b X. est arriv� le 12 septembre 1998 � New Delhi dans l'intention d'acqu�rir au Cachemire des marchandises pour son commerce. Selon ses d�clarations, sit�t parvenu dans la capitale indienne, il est all� � son h�tel o� il a laiss� ses papiers d'identit� ainsi que les re�us des ch�ques.
X. est ensuite ressorti en emportant son sac de voyage, lequel contenait la totalit� des ch�ques; il voulait les changer contre de l'argent liquide dans un �tablissement bancaire de la capitale, car, d'apr�s lui, il n'existait � cette �poque au Cachemire qu'une seule banque dans laquelle on ne pouvait changer que 100 US$ par jour.
En chemin, X. s'est arr�t� � l'int�rieur d'un magasin du bazar Palka pour acheter des chemises. Comme il avait pos� entre ses pieds le sac de voyage contenant les ch�ques, un inconnu en a profit� pour le lui d�rober subrepticement. X. s'est alors rendu � la police pour y d�poser plainte. Le rapport de la police indienne indique toutefois que les ch�ques de voyage ont �t� perdus. X. explique que la diff�rence entre ses d�clarations en proc�dure et ledit rapport provient du fait qu'il n'en a pas v�rifi� les termes. Il a �t� relev� que le point de savoir s'il s'agit d'un vol ou d'une perte pouvait rester ind�cis, d�s l'instant o� les conditions g�n�rales relatives aux ch�ques de voyage American Express traitent de la m�me mani�re les deux �ventualit�s.
Toujours le 12 septembre 1998, X. a pris langue avec Amex � New Delhi, qu'il a inform�e de la disparition des ch�ques. Les jours BGE 130 III 417 S. 420suivants, X., apr�s avoir vainement tent� de se faire rembourser les ch�ques dans cette ville, a �t� contraint de rentrer � Gen�ve, sans effectuer les achats pr�vus.
Le 19 octobre 1998, Amex New Delhi a fait savoir � X. qu'au vu des investigations effectu�es et des informations obtenues dans le cadre de son dossier, elle n'entendait pas lui rembourser les ch�ques vol�s en Inde, au motif que le pr�nomm� n'avait pas sauvegard� les ch�ques de mani�re conforme au contrat d'achat.
A.c X. a d�cid� de retourner en Inde le mois suivant pour se procurer la marchandise qu'il avait d� renoncer � acheter. Afin de financer ce second voyage, X. a emprunt� � des amis une somme de 30'000 fr. plus int�r�ts � 5 % l'an. Le contrat de pr�t, conclu le 4 novembre 1998, contient notamment la clause suivante:
"L'emprunteur c�de ses cr�ances actuelles contre American Express pour un montant de US$ 20'300.-, soit la vente de traveller ch�ques American Express qui ont �t� vol�s en Inde, � New Delhi, o� ils ont �t� annonc�s � la police de fa�on r�guli�re, n� de r�f. 983 350 539, y compris les int�r�ts et les int�r�ts compos�s. L'emprunteur confirme express�ment que la cr�ance mentionn�e existe r�ellement et qu'elle ne fait pas l'objet d'une interdiction de cession; partant que celle-ci n'a et ne sera pas c�d�e � un tiers. Il d�clare que les cr�ances lui appartiennent valablement et sans restriction. Il garantit leur existence et leur bonne r�ception. L'emprunteur prendra en faveur des pr�teurs, toutes les mesures n�cessaires � la sauvegarde et/ou � la pr�servation des cr�ances. Les pr�teurs sont en droit d'informer American Express de cette cession de cr�ance et de l'inviter � effectuer tous les versements directement en mains des pr�teurs. L'emprunteur versera imm�diatement aux pr�teurs les �ventuels versements qu'il viendrait � percevoir".
Apr�s divers �changes de correspondance, Amex Brighton a confirm� � X., le 26 septembre 2000, son refus de rembourser les ch�ques de voyage pr�cit�s, �tant donn� que le contrat d'achat - qui veut que les ch�ques soient sauvegard�s comme le ferait une personne prudente avec de l'argent liquide - n'avait pas �t� respect�.
B. Le 22 janvier 2001, X. a ouvert action contre Amex devant les tribunaux genevois. Il a conclu � ce que la d�fenderesse lui doive paiement de:
- 29'503 fr. 80 plus int�r�ts � 5 % d�s le 12 septembre 1998 au titre du remboursement des ch�ques litigieux; BGE 130 III 417 S. 421
- 427 fr. 90 avec les m�mes int�r�ts pour les frais de correspondance et de t�l�phone en raison du vol;
- 5'660 fr. avec les m�mes int�r�ts en raison de la perte commerciale subie � cause du non-remplacement imm�diat des ch�ques de voyage � New Delhi;
- 4'696 fr. 25, toujours avec les m�mes int�r�ts, � titre de frais d'avocat.
Saisie d'un appel, la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 14 novembre 2003, a confirm� le jugement pr�cit�.
C. X. exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Principalement, il reprend ses conclusions d'instance cantonale. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
2. Dans un litige aff�rent � des contrats internationaux (cf., sur cette notion, PIERRE TERCIER, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., n. 57 p. 10), la juridiction f�d�rale de r�forme doit contr�ler d'office la question du droit applicable au litige (ATF 118 II 83 consid. 2b; 79 II 295 consid. 1a). L'examen du droit applicable � un contrat se fait sur la base du droit suisse en tant que lex fori (cf. ATF 111 II 276 consid. 1c; 79 II 295 consid. 1a), en particulier de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; RS 291).
2.1 Il ressort des constatations cantonales que le recourant a fait l'acquisition de 203 ch�ques de voyage American Express en coupure de 100 US$ aupr�s de la Banque Y. � Gen�ve. Par l'interm�diaire de cet �tablissement bancaire suisse agissant comme repr�sentant de l'�tablissement principal de l'American Express � New York, i.e. la d�fenderesse, le demandeur a conclu avec celle-ci un contrat de ch�que de voyage (NICOLAS JEANDIN, Le ch�que de voyage, B�le et Francfort-sur-le-Main 1994, p. 46 et les r�f�rences doctrinales; REN� B�SCH, Der Reisecheck, th�se Zurich 1987, p. 197 ss). BGE 130 III 417 S. 422
2.2 2.2.1 L'art. 116 LDIP pr�voit que le contrat est r�gi par le droit choisi par les parties (al. 1). L'�lection de droit doit �tre expresse ou ressortir de fa�on certaine des dispositions du contrat ou des circonstances; elle est r�gie par le droit choisi (al. 2). Elle peut �tre faite ou modifi�e en tout temps; si elle est post�rieure � la conclusion du contrat, elle r�troagit au moment de la conclusion du contrat (al. 3, 1re et 2e phrases).
Selon la jurisprudence, une �lection de droit ne peut �tre retenue que lorsque les parties ont eu conscience que la question du droit applicable se posait, qu'elles ont voulu la r�gler et ont exprim� cette volont�. Si les plaideurs n'y ont pas pens�, il ne suffit pas qu'ils BGE 130 III 417 S. 423invoquent le droit interne pour pouvoir en d�duire une �lection de droit (ATF 123 III 35 consid. 2c/bb; ATF 119 II 173 consid. 1b).
Toutefois, lorsque les deux parties invoquent le m�me droit, il a �t� jug�, selon les circonstances, qu'on peut y voir l'expression d'une �lection de droit consciente mais tacite, ou, � tout le moins, un indice en faveur d'une telle �lection (ATF 99 II 315 consid. 3a). L'exigence de clart� requise par le l�gislateur implique en tous les cas l'existence d'une d�claration de volont� expresse ou tacite qui permette objectivement � son destinataire d'en conclure, selon le principe de la confiance, � une offre d'�lection de droit (ATF 123 III 35 consid. 2c/bb). La r�f�rence � un certain droit ne suffit pas, en elle-m�me, � faire admettre une telle d�claration de volont�. Il faut des �l�ments suppl�mentaires pour �tablir la volont� des parties d'appliquer un autre droit, en d�rogation � la r�gle objective de conflit (ATF 119 II 173 consid. 1b in fine). Ces �l�ments peuvent r�sulter tant du contrat que des circonstances entourant sa conclusion. Forment notamment des indices � cet �gard la langue du contrat, l'utilisation de concepts juridiques d'un certain droit (ATF 123 III 35 consid. 2c/bb) et l'attitude des parties durant le proc�s (AMSTUTZ/ VOGT/WANG, Commentaire b�lois, n. 43 ad art. 116 LDIP; DUTOIT, Commentaire de la LDIP, 3e �d., n. 3 ad art. 116 LDIP).
3. Le recourant soutient que la cour cantonale a viol� l'art. 18 CO en lui d�niant la l�gitimation active pour faire valoir la cr�ance de 20'300 US$ en remboursement des ch�ques vol�s. A l'en croire, la Cour de justice a admis � tort que le demandeur, aux termes des clauses du contrat de pr�t conclu le 4 novembre 1998, a perdu la titularit� de sa cr�ance et, partant, le droit de la faire valoir en justice. BGE 130 III 417 S. 424
3.1 La qualit� pour agir (ou l�gitimation active) est une question de droit mat�riel, de sorte qu'elle ressortit au droit priv� f�d�ral s'agissant des actions soumises � ce droit (ATF 126 III 59 consid. 1; ATF 125 III 82 consid. 1a; ATF 123 III 60 consid. 3a et les arr�ts cit�s). Il incombe au demandeur de prouver les faits desquels il tire sa qualit� pour agir (ATF 123 III 60 consid. 3a).
3.2 En l'esp�ce, il n'appara�t pas que la cour cantonale a pu d�terminer la volont� commune et r�elle des parties contractantes � l'accord du 4 novembre 1998. Dans un tel cas, il y a lieu d'interpr�ter les d�clarations et les comportements selon la th�orie de la confiance. Il convient de rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF 128 III 419 consid. 2.2; ATF 127 III 444 consid. 1b). Il doit �tre rappel� que le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa BGE 130 III 417 S. 425 d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF 128 III 419 consid. 2.2 et les r�f�rences doctrinales).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF 128 III 419 consid. 2.2; ATF 127 III 248 consid. 3a). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent en revanche du fait (ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF 128 III 419 consid. 2.2; ATF 126 III 375 consid. 2e/aa).
Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forc�ment d�terminant, de sorte que l'interpr�tation purement litt�rale est prohib�e (art. 18 al. 1 CO). M�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t limpide � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF 127 III 444 consid. 1b). Il n'y a cependant pas lieu de s'�carter du sens litt�ral du texte adopt� par les int�ress�s lorsqu'il n'y a aucune raison s�rieuse de penser qu'il ne correspond pas � leur volont� (ATF 129 III 118 consid. 2.5; ATF 128 III 265 consid. 3a).
3.3 Selon la convention du 4 novembre 1998, "l'emprunteur (i.e. le demandeur) c�de ses cr�ances actuelles contre (la d�fenderesse) pour un montant de US$ 20'300 ... L'emprunteur confirme express�ment que la cr�ance mentionn�e existe r�ellement et qu'elle ne fait pas l'objet d'une interdiction de cession ; partant que celle-ci n'a et ne sera pas c�d�e � un tiers ... Les pr�teurs sont en droit d'informer (la d�fenderesse) de cette cession de cr�ance ..." (c'est le Tribunal f�d�ral qui met en �vidence).
Il n'est pas possible de suivre le recourant lorsqu'il affirme qu'il a mis en gage la valeur repr�sent�e par sa cr�ance contre l'intim�e pour garantir l'emprunt que lui ont consenti ses amis, comme le permet l'art. 899 CC. En effet, dans ce cas, il n'y a pas de cession, m�me partielle, du droit donn� en garantie (ATF 128 III 366 consid. 2b; PAUL-HENRI STEINAUER, Les droits r�els, tome III, 3e �d., n. 3154b p. 451). Autrement dit, le constituant du gage reste titulaire de la cr�ance gag�e et, en tant que tel, porteur de tous les droits et pouvoirs qui y sont rattach�s, le cr�ancier gagiste ne se voyant conf�r� BGE 130 III 417 S. 426qu'un droit r�el limit� sur la cr�ance mise en gage (DIETER ZOBL, Commentaire bernois, Systematischer Teil, n. 1342 ss et n. 1536).
La caract�ristique de la cession de cr�ance instaur�e par les art. 164 ss CO est d'op�rer un transfert des droits, de telle sorte que le c�dant n'en est plus titulaire et n'est plus habilit� � les invoquer en justice (ATF 4C.275/2003 du 29 janvier 2004, consid. 3.1; ANDREAS VON TUHR/ARNOLD ESCHER, Allgemeiner Teil des schweizerischen BGE 130 III 417 S. 427Obligationenrechts, 3e �d., tome II, p. 337 s.; THOMAS PROBST, Commentaire romand, n. 1 ad art. 164 CO; DANIEL GIRSBERGER, Commentaire b�lois, 3e �d., n. 46 ad art. 164 CO).
Il est commun�ment admis qu'une cession fiduciaire a pour effet, d'un point de vue juridique, d'op�rer pleinement le transfert des droits qui en sont l'objet (ATF 119 II 326 consid. 2b; ATF 117 II 429 consid. 3b; ATF 109 II 242 consid. 2b; cf. �galement STEINAUER, op. cit., n. 3058 p. 387/388).
4. A propos du dommage que le recourant affirme avoir subi du fait du non-remboursement imm�diat des ch�ques de voyage, pr�tentions qui ne seraient pas concern�es par le contrat du 4 novembre 1998, ce dernier reproche � la cour cantonale d'avoir appliqu� de mani�re analogique la jurisprudence sur le contrat d'assurance pour appr�cier l'�tendue de son devoir de diligence. A l'en croire, le contrat de ch�que de voyage ne serait pas "voisin" du contrat d'assurance. De toute mani�re, il n'y aurait pas lieu de poser des exigences trop �lev�es relativement � la diligence requise pour la conservation des ch�ques de voyage, � d�faut de quoi l'achat de tels ch�ques ne pr�senterait aucun int�r�t. Le fait que les conditions g�n�rales de l'intim�e n'op�rent pas de distinction entre l'�ventualit� d'un vol et celle BGE 130 III 417 S. 428d'une perte d�montrerait que la d�fenderesse prend en compte une certaine imprudence de l'acheteur, laquelle est inh�rente au voyage.
4.2 Il est constant que l'intim�e n'est susceptible d'avoir engag� sa responsabilit� en l'esp�ce que sur le plan contractuel. Conform�ment aux r�gles g�n�rales s'appliquant en mati�re d'inex�cution contractuelle, il incombe au cr�ancier, soit au recourant, de prouver notamment que la d�fenderesse a commis une violation positive du contrat de ch�que de voyage liant les plaideurs (art. 97 al. 1 CO; ATF 113 II 246 consid. 7 in fine, ATF 113 II 424 consid. 1b p. 427 et les r�f�rences).
En l'occurrence, il a �t� retenu qu'� teneur des conditions du contrat d'achat imprim�es au verso des re�us remis au demandeur, le remboursement par l'intim�e de tout ch�que vol� ou perdu �tait soumis explicitement � l'exigence que l'acheteur, avant la disparition, ait BGE 130 III 417 S. 429"sauvegard� le ch�que de voyage tel qu'une personne prudente le ferait pour un montant similaire en argent liquide".
Interpr�t�e selon le sens que les mots ont ordinairement dans le lan gage courant (cf., sur l'interpr�tation des conditions g�n�rales pr�formul�es, ATF 117 II 609 consid. 6c p. 621 et la r�f�rence doctrinale), cette clause signifie que le voyageur doit conserver les ch�ques avec soin et prendre d'autant plus de pr�caution que les ch�ques en sa possession repr�sentent intrins�quement une valeur p�cuniaire �lev�e.
4.2.2 Il y a donc lieu de v�rifier si le recourant a satisfait � l'incom bance sus-rappel�e avant la disparition des ch�ques de voyage.
Par cons�quent, l'intim�e n'a viol� aucune obligation du contrat de ch�que de voyage en refusant au demandeur le remboursement imm�diat de ses ch�ques. Autrement dit, la d�fenderesse ne saurait BGE 130 III 417 S. 430avoir engag� sa responsabilit� contractuelle de ce chef et donc devoir une quelconque r�paration au demandeur.
128 III 366,
109 II 242,
art. 120 al. 1 LDIP,
art. 899 CC suite... ,
art. 116, 117 et 120 LDIP,