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Timestamp: 2020-08-04 22:35:07+00:00
Document Index: 127529500

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

J'ai démissionné - question de Cloé et réponses d'avocats | Droit du travail | Documentissime
Je suis en arrêt de travail. J'ai donné ma démission pour un autre job. Dois je effectuer mon préavis de 8 jours ?
Question posée le 16/07/2014
Mots clés de cette question :démissionpréavisrupture du contrat de travail
Date de la réponse : le 16/07/2014
Lorsqu'un salarié est absent pour cause de maladie cela entraîne la suspension de son contrat de travail. Néanmoins, cette suspension du contrat de travail n'empêche pas sa rupture, que ce soit par un licenciement ou une démission. Le salarié a alors le droit de démissionner pendant un arrêt maladie et le point de départ du préavis sera fixé au jour de la notification de la démission.
En cas d'arrêt maladie (hors maladie professionnelle ou accident du travail), le délai commencera à partir du jour de la réception de la lettre de démission et non pas au terme de la fin de l'arrêt maladie. En effet, l'absence pour maladie n'entraînera pas l'interruption du préavis. Le préavis ne sera pas reporté au terme de l'arrêt maladie. Si, l'arrêt maladie devait se terminer avant la fin de la période de préavis, le salarié devra reprendre son travail pour les jours restants (sauf accord avec l'employeur ou prévue par la convention collective).
Enfin, si le salarié à moins d’un an d’ancienneté, il effectuera un mois de préavis pour les cadres et assimilés, et huit jours pour les employés et les ouvriers. Entre un an à cinq ans d’ancienneté : deux mois de préavis pour les cadres et assimilés et un mois pour les employés et les ouvriers et plus de cinq ans d’ancienneté : trois mois de préavis pour les cadres et assimilés et deux mois pour les employés et les ouvriers.