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Timestamp: 2018-07-21 21:30:34+00:00
Document Index: 234397006

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 4']

I 690/04 02.03.2005
A.b Le 4 décembre 1998, l'assuré a présenté, par l'intermédiaire de l'ASSUAS, une demande de révision de sa demi-rente d'invalidité, faisant valoir une aggravation de son état de santé. Il s'est fondé sur un certificat du docteur U.________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, qui attestait une capacité de travail nulle et ce, de façon définitive (cf. certificat du 12 octobre 1998). Cet avis était entièrement partagé par le docteur B.________ (cf. rapport du 5 juillet 1999). Dans un rapport du 5 janvier 2000, le docteur C.________ a diagnostiqué un épisode dépressif majeur récurrent avec somatisations multiples ainsi que des cervicalgies et lombalgies chroniques. A son avis, l'état de santé psychique de l'assuré ne s'était pas modifié depuis 1994. Il n'y avait dès lors pas lieu de conclure à une augmentation de l'incapacité de travail de l'assuré.
L'Office AI a confié un mandat d'expertise à la Policlinique médicale X.________, fonctionnant en tant que Centre d'observation médicale de l'AI (ci-après : COMAI). Dans leur rapport du 4 décembre 2002, les experts ont retenu un syndrome somatoforme douloureux persistant et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et ont estimé la capacité résiduelle de travail de l'assuré à 30 %.
Par décision du 10 avril 2003, l'Office AI a rejeté la demande de révision de D.________. Il a considéré que le trouble dépressif récurrent d'intensité moyenne, diagnostiqué par les experts du COMAI, existait déjà auparavant. Quant au syndrome somatoforme douloureux, l'Office AI a estimé qu'il n'était pas invalidant au regard des critères jurisprudentiels, de sorte que l'état de santé de l'assuré ne s'était pas aggravé depuis le 1er janvier 1997. D.________ a formé opposition contre cette décision. Par décision sur opposition du 29 juillet 2003, l'Office AI a maintenu son refus d'augmenter la rente d'invalidité.
D.________ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève (ci-après : TCAS), en concluant, sous suite de dépens, à l'annulation de celle-ci. Il a demandé à être mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité. Par jugement du 13 janvier 2004, la juridiction cantonale a annulé la décision du 29 juillet 2003, en renvoyant la cause à l'Office AI pour qu'il rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. L'Office AI a recouru contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral des assurances qui, par arrêt du 6 avril 2004, a annulé le jugement du TCAS du 13 janvier 2004, en lui renvoyant la cause pour qu'il statue à nouveau dans une composition régulière. Par nouveau jugement du 12 octobre 2004, le TCAS a annulé la décision sur opposition de l'Office AI du 29 juillet 2003 et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision, après avoir constaté que l'assuré avait droit à une rente entière.
L'Office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant principalement à la confirmation de sa décision sur opposition du 29 juillet 2003; subsidiairement, il demande que la cause lui soit renvoyée pour complément d'instruction et nouvelle décision.
L'intimé conclut au rejet du recours. Dans son préavis, l'Office fédéral des assurances sociales propose l'admission du recours.
Le litige porte sur le point de savoir si l'invalidité de l'intimé s'est modifiée au point d'influencer son droit à la rente entre le 7 janvier 1997, date de la décision d'octroi de la demi-rente, et le 29 juillet 2003, date de la décision sur opposition par laquelle l'augmentation de cette rente a été refusée.
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2, 109 V 265 consid. 4a, 106 V 87 consid. 1a, 105 V 30 et les références citées). Il ne suffit toutefois pas qu'une situation, demeurée inchangée pour l'essentiel, soit appréciée de manière différente (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
Pour admettre l'existence d'une aggravation de l'invalidité, les premiers juges se sont fondés sur les conclusions de l'expertise du COMAI, qui constate une aggravation de l'intensité des douleurs de l'intimé ainsi que de leur incidence fonctionnelle sur sa capacité de travail.
4.1 Dans le cadre de l'expertise judiciaire réalisée par le COMAI, l'intimé a fait l'objet de consultations spécialisées. Selon le docteur H.________, rhumatologue, l'atteinte à la santé consiste en un syndrome douloureux somatoforme chronique de l'appareil moteur, avec présence de signes de non-organicité de W.________ et de K.________, suggérant une composante non organique à la symtomatologie douloureuse. Sur un plan purement rhumatologique, et en tenant compte des répercussions fonctionnelles des douleurs, la capacité de travail est de 50 % en tant que peintre en bâtiment.
La doctoresse G.________ psychiatre, a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, d'épisode actuel moyen, avec syndrome somatique, ce dans un contexte de douleurs chroniques. Réservant son pronostic, elle a conclu que sur un plan purement psychiatrique, l'incapacité de travail de l'intimé était totale.
4.2 Sur la base de l'ensemble du dossier et de leurs propres examens, les experts ont énoncé les diagnostics susceptibles d'influencer la capacité de travail, soit un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et un trouble dépressif récurrent de degré moyen (F33.1). Ils ont retenu une capacité résiduelle de travail ne dépassant pas 30 %, dans une activité adaptée, ne nécessitant pas le port de charges excédant 10 kg, les mouvements répétitifs du rachis, le maintien de postures en porte-à-faux, le maintien de postures fixes plus de 60 minutes et la marche prolongée plus de 30 minutes. Leur appréciation est basée sur celle du rhumatologue H.________, pondérée par celle de la psychiatre G.________. Les experts ont conclu à une diminution de la capacité de travail de l'intimé, fondée sur une aggravation de l'intensité des douleurs et de leur incidence fonctionnelle. Ils ont cependant reconnu qu'ils ne pouvaient pas mettre en évidence d'élément objectif paraclinique permettant d'étayer une telle aggravation.
6.1 Le diagnostic d'«épisode dépressif moyen» retenu par les experts du COMAI ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importante au sens de la jurisprudence. En effet, selon la doctrine médicale (cf. notamment Dilling/Mobour/Schmidt (éd.), Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème éd., p. 191) sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral des assurances, les états dépressifs constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine; Meyer-Blaser, op. cit., p. 81, note 135).
6.2 Se pose dès lors la question de la présence éventuelle d'autres critères dont le cumul permet d'apprécier la caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux.
A l'examen de l'expertise psychiatrique du COMAI, on peut tenir pour établie l'existence d'affections corporelles chroniques. En revanche, même si l'intimé vit quelque peu dans une situation de retrait, on ne saurait conclure à l'existence d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, du moment, notamment, que l'intéressé a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis. En outre, les experts relèvent que l'état dépressif qualifié de grave dans le passé, doit être considéré comme moyen actuellement, de sorte qu'on ne saurait davantage conclure à l'existence d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique. De plus, les experts admettent que la capacité de travail de l'intimé dans une activité adaptée aux limitations peut être améliorée par des mesures d'ordre professionnel, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en déduire l'échec de toute mesure de réhabilitation.
Cela étant, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas une limitation de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI.
Au vu de ces constatations et des pièces médicales au dossier, on peut retenir, contrairement aux premiers juges, que l'état de santé de l'intimé ne s'est pas modifié dans une mesure susceptible d'augmenter son droit à la rente.
En conséquence, le recours se révèle bien fondé.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 12 octobre 2004 est annulé.
Lucerne, le 2 mars 2005