Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-09-2012-9C_405-2012
Timestamp: 2016-10-27 18:54:08+00:00
Document Index: 46458554

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 38', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 37', 'art. 109', 'art. 66']

9C_405/2012 (21.09.2012)
9C_405/2012
Arr�t du 21 septembre 2012
repr�sent�e par Me Caroline Ledermann, Service juridique de PROCAP,
Office de l'assurance-invalidit� de la R�publique et canton de Gen�ve,
Rue de Lyon 97, 1203 Gen�ve,
Assurance-invalidit� (�valuation de l'impotence),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 28 mars 2012.
A.a Arguant souffrir des suites incapacitantes de diff�rentes affections psychiatriques, T.________, licenci�e en psychologie ayant en dernier lieu travaill� comme psychoth�rapeute ind�pendante, s'est annonc�e � l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) le 26 mars 2007.
La proc�dure d'instruction a non seulement r�v�l� des troubles psychiques (troubles anxieux, de l'humeur et de la personnalit�; rapport d'expertise du docteur S.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, du 29 novembre 2006 compl�t� le 31 ao�t 2007) - qui, selon le Service m�dical r�gional de l'office AI (SMR), justifiaient � eux seuls l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� (rapport des docteurs G.________ et C.________ du 11 octobre 2007) depuis le 1er juin 2007 (d�cision du 5 novembre 2008) -, mais aussi des troubles de la vision (glaucome et amblyopie), de la pression sanguine (hypotension orthostatique), du sommeil ou de la concentration (rapport de la doctoresse D.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale, du 30 juin 2007).
A.b L'assur�e a manifest� la volont� de renouer avec son m�tier le 13 juillet 2009; elle mentionnait toutefois avoir constat� une diminution de son acuit� visuelle - confirm�e notamment par le docteur A.________, sp�cialiste FMH en ophtalmologie (rapport du 3 septembre 2009) - et �tre en train de rechercher, avec l'Association X.________, la meilleure solution pour y pallier. Elle a formellement demand� le financement de plusieurs moyens auxiliaires (ordinateur, logiciels, etc.) le 22 d�cembre 2009. L'administration a acc�d� � sa requ�te (communications des 12 et 13 avril 2010). Elle a en outre refus� de mettre en oeuvre des mesures de r�adaptation et confirm� le droit � une rente enti�re (d�cision du 7 juin 2010).
A.c Se fondant sur diff�rents documents rappelant et pr�cisant ses atteintes � la sant�, ainsi que leurs r�percussions sur sa vie quotidienne (p.ex. aggravation des troubles visuels [ordonnance du docteur A.________ du 20 avril 2009]; trouble du sommeil d�sormais li� � un syndrome des jambes sans repos s�v�re [rapport du docteur K.________, sp�cialiste FMH en pneumologie, du 5 juillet 2010]; troubles de la concentration en lien avec le syndrome d'hyperactivit� et de d�ficit de l'attention chez l'adulte d�couvert r�cemment [rapport du docteur U.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, du 11 octobre 2010]) ou illustrant un besoin particulier d'aide (m�nage r�alis� par la Fondation des services d'aide et de soins � domicile [contrat du 23 d�cembre 2010]), l'int�ress�e a sollicit� une allocation pour impotent le 20 octobre 2010; elle expliquait avoir besoin de l'aide d'un tiers pour accomplir divers actes ordinaires de la vie (raccommoder ses v�tements, couper les ongles des pieds, s'�piler, se d�placer � l'ext�rieur de son appartement et entretenir des contacts sociaux) et de l'accompagnement d'un tiers pour faire face aux n�cessit�s de la vie (m�nage, courses et t�ches administratives).
Sur demande, le docteur U.________ a confirm� le besoin d'aide et l'influence des troubles diagnostiqu�s (rapport du 8 novembre 2010). L'office AI a encore diligent� une enqu�te � domicile et r�colt� des informations reprenant et d�veloppant substantiellement celles de la demande de prestations (rapport du 10 janvier 2011).
Sur la base de ces �l�ments, l'administration a inform� T.________ qu'elle allait lui allouer une allocation pour impotent de degr� faible depuis le 1er septembre 2009 (projet de d�cision du 18 mars 2011). L'assur�e a contest� le projet, estimant que les conclusions de l'enqu�te � domicile ne correspondaient pas � son contenu qui d�montrait � satisfaction le besoin d'aide et d'accompagnement lui donnant droit � une allocation pour impotent de degr� moyen, au moins. L'office AI a ent�rin� sa premi�re intention (d�cision du 24 mai 2011).
L'int�ress�e a port� cette d�cision devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve; elle reprenait la m�me argumentation que durant la proc�dure administrative et concluait � la constatation de son droit � une allocation pour impotent de degr� moyen, au moins, ou au renvoi de la cause � l'office AI pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision. Celui-ci a conclu au rejet du recours.
La proc�dure judiciaire a occasionn� plusieurs �changes d'�critures et d�p�ts de preuves (rapport du docteur U.________ du 13 juillet 2011, article relatif au syndrome d'hyperactivit� et du d�ficit de l'attention, attestations concernant les difficult�s rencontr�es par T.________ dans sa vie quotidienne, etc.) aux termes desquels les parties ont maintenu leurs positions respectives.
Le tribunal cantonal a d�bout� l'assur�e de ses conclusions (jugement du 28 mars 2012).
L'assur�e recourt contre ce jugement. Elle demande son annulation et, sous suite de frais, d�veloppe les m�mes arguments, puis reprend les m�mes conclusions qu'en premi�re instance. Elle sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le litige porte en l'esp�ce sur le droit de la recourante � une allocation pour impotent, en particulier sur le degr� de gravit� de l'impotence. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels n�cessaires � la solution du cas, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
3.1 Le principal - si ce n'est l'unique - reproche de l'assur�e envers la juridiction cantonale correspond pour l'essentiel � celui d�j� adress� � l'office intim�. Il s'agit en substance d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves. Elle soutient plus particuli�rement que les conclusions de l'enqu�te � domicile �taient erron�es et totalement contradictoires tant avec les indications contenues dans son rapport qu'avec sa situation concr�te. Elle estime que le dossier constitu� - en particulier le rapport d'enqu�te - d�montre qu'elle a besoin non seulement de l'aide d'un tiers pour effectuer quatre actes ordinaires de la vie (pr�parer ses v�tements, se couper les ongles des pieds, se d�placer � l'ext�rieur, entretenir des contacts sociaux en raison d'une atteinte des organes sensoriels), mais �galement d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie.
3.2 En l'esp�ce, le tribunal cantonal a confirm� la d�cision litigieuse. Comme l'administration, il a estim� que le rapport d'enqu�te - probant et dont les conclusions claires et motiv�es n'�taient mises en doute ni par les indications contenues dans la requ�te de prestations, ni par les diff�rentes pi�ces vers�es en cause - d�montrait que la recourante ne rencontrait pas d'obstacles dans l'accomplissement des actes ordinaires de la vie. Il a en outre ajout� qu'un �ventuel besoin d'aide pour entretenir, ou �tablir, des contacts sociaux en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels (art. 37 al. 3 let. d RAI) �tait en l'occurrence inclus dans le besoin d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie (art. 38 al. 1 let. b RAI) - qui avait justifi� l'octroi d'une allocation pour impotent de degr� faible au sens de l'art. 37 al. 3 let. e RAI - et n'avait pas � �tre pris en consid�ration une seconde fois.
3.3.1 L'argumentation de l'assur�e n'est pas fond�e, si tant est qu'elle soit recevable, dans la mesure o� elle ne para�t pas constituer une critique des constatations des premiers juges, mais uniquement un d�veloppement - certes plus cons�quent et plus d�taill� - du raisonnement d�j� pr�sent� dans les proc�dures ant�rieures.
3.3.2 Contrairement � ce qu'all�gue la recourante, les autorit�s pr�c�dentes ne se sont pas sp�cialement focalis�es sur le seul besoin d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie en ignorant totalement les difficult�s rencontr�es dans la r�alisation des actes ordinaires de la vie en raison des affections dont celle-ci souffrait.
Ainsi, la juridiction cantonale a estim� � cet �gard que le rapport d'enqu�te �tait probant, conforme � la r�alit� selon les propre dires de l'assur�e et nullement infirm� par d'autres documents, tels que la demande de prestations notamment. Elle a analys� le contenu dudit rapport - soit les d�clarations de la recourante - et a expliqu� que la r�paration de v�tements n'�tait pas un acte ordinaire de la vie, que l'incapacit� � se couper les ongles des pieds ne constituait qu'une partie de l'acte "faire sa toilette" ne n�cessitant pas une aide r�guli�re et importante, que l'alimentation insuffisante �tait li�e au manque d'app�tit et non � une atteinte � la sant� et que la limitation des d�placements all�gu�e ne changeait rien au fait que, de son propre aveu, l'assur�e pouvait prendre le taxi ou les transports publics et faire la plupart de ses courses sans assistance, m�me si cela requ�rait des efforts ou si son ami l'y aidait souvent.
Elle a donc ni� le besoin d'aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie et cette appr�ciation du rapport d'enqu�te, qui ne saurait de prime abord �tre qualifi�e d'arbitraire, n'est en tout cas pas valablement mise en doute par la seule invocation de diagnostics, dont l'existence n'a du reste jamais �t� contest�e, ou par le simple rappel des d�clarations de la recourante � l'enqu�trice, qui ont �t� d�ment analys�es par les premiers juges et ont servi de base � leurs consid�rations.
3.3.3 S'agissant du besoin d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie et �tablir des contacts sociaux, le tribunal cantonal a admis son existence sur la base de l'art. 38 al. 1 let. b RAI.
Il a constat� que le besoin d'aide pour faire le m�nage - dont les co�ts �taient assum�s par le Service des prestations compl�mentaires - et g�rer les diff�rentes t�ches administratives - qui, quantitativement et abstraction faite de l'important travail initial n�cessit� par le retard accumul�, correspondait � l'estimation ressortant de l'enqu�te � domicile et repr�sentait moins de deux heures hebdomadaires - donnait droit � une allocation pour impotent de degr� faible, qui incluait le besoin d'aide pour �tablir et entretenir des contacts sociaux (au moins maintenus gr�ce aux encouragements de l'ami de l'assur�e).
Cette appr�ciation n'est pas valablement mise en doute puisque la recourante se contente en substance d'affirmer une fois encore avoir besoin d'une aide plus cons�quente pour accomplir ses activit�s domestiques et du soutien d'un tiers pour entretenir des contacts sociaux. Outre le fait que la juridiction cantonale a pr�cis� que le besoin d'aide pour effectuer les t�ches domestiques et �tablir des contacts sociaux ne se cumulaient pas, on rel�vera que l'�vocation de l'attestation de la psychoth�rapeute B.________, �galement amie de l'assur�e, ne change rien � ce qui pr�c�de dans la mesure o� la psychoth�rapeute d�crit et exemplifie les effets du trouble du d�ficit de l'attention, qui ont �t� d�ment �voqu�s par la recourante et consign�s dans le rapport d'enqu�te notamment, sans pour autant en quantifier l'impact dans le sens de ce que soutient la recourante. La m�me remarque vaut pour le rapport du docteur U.________. On rappellera en outre qu'il n'existe aucun emp�chement � r�aliser les actes ordinaires de la vie dont la prise en consid�ration aux c�t�s du besoin d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie au sens de l'art. 37 al. 2 let. c RAI pourrait justifier l'octroi d'une allocation pour impotent de degr� plus �lev�.
Le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans �change d'�critures, d�s lors qu'il est manifestement mal fond�. Vu les circonstances, il est exceptionnellement renonc� � percevoir les frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF). La requ�te d'assistance judiciaire (portant uniquement sur le paiement des frais judiciaires) est d�s lors sans objet.