Source: http://sciencespocours.over-blog.fr/article-30524596.html
Timestamp: 2017-11-18 17:42:23+00:00
Document Index: 57877402

Matched Legal Cases: ['art 55', 'art 226', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 234', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 88', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Europe 5 - Le blog de 1A 08/09 notes
L'autorité du droit communautaire , le système juridique de l'UE
Le droit communautaire a une autorité particulière en Europe . L'Europe serait une Europe du droit . Le droit est le cadre des rapports entre états au sein de l'UE . Les procédés de vengeance et de justice privé ( dont les conditions sont toléré a titre exceptionnel dans le droit international ) sont totalement exclue dans l'espace européen . Les rapports entre états se règlent par les institutions , devant la CJE .
Le droit est la forme de l'intégration européenne , elle passe par des arguments de droits et d’harmonisation des législatures européenne et règle juridique commune . l'Europe est le paradis des juristes .
Les moyens diplomatiques ne sont pas exclue dans les relations européennes . Mais les rapports doivent toujours composer avec les contraintes de L'UE . En Europe , le droit est souverain et la politique est soumise au droit .
Le droit est la forme de l'intégration européenne . L'autorité du droit communautaire , le droit communautaire est doté d'un ordre particulier , c'est un droit intégré qui s'impose sur le territoire des états membres avec autorité supérieure au droit national .
Le droit communautaire est un ordre juridique intégré à l'ordre juridique interne et distinct de l'ordre juridique international . Ce droit n'a pas besoin d'être reçue pour être appliqué . Le droit international est un droit qui s'applique sous condition de réciprocité ( art 55 de la constitution française)
Le droit communautaire impose sa présence sans aucune réserve , c'est donc un droit intégré , fédéral
Mais cette autorité est reconnue comme étant supérieur , le droit communautaire est en ce sens une autorité . L'autorité est la reconnaissance de l'autorité par les états membres . L'UE mobilise les agents nationaux pour l'intégration européenne .
Cette situation exige des relais et des collaborations qu'elle trouvera auprès des juridictions nationales .
Il y a des réticences au droit communautaire , on refuse de faire prévaloir le droit communautaire sur les autres .
I) Les instruments de l'autorité du droit communautaire
A) L'agent ; La Cour de Justice des communautés européennes
C'est une institution modeste . Art 220 , la CJCE a pour tache d'assurer le respect du droit ( vis-à-vis des traités ) Mais la Cour est un véritable pouvoir européen . Elle a un rôle essentiel de contrôle , elle a un rôle essentiel d'interprétation du droit communautaire . C'est un véritable pouvoir d'interprétation . La Cour , en donnant le sens des règles encadrent les institutions politique
1) L'organe juridictionnel
3 organes :
- Le tribunal de 1er instance
- Le tribunal de la fonction publique européenne
2000 personnes y travaillent au Luxembourg . La CJCE est la plus importante . Il y a un nombre de juges égale au nombre de membres . Chacun de ces juges disposent d'un cabinet avec des référendaires qui l'assistent .
Il y a une idée de représentativité qui est contraire avec la notion d'indépendance . On cherche a représenter les différentes cultures juridiques . Cela est nécessaire pour des questions de légitimité . C'est une Cour indépendante et impartiale .
Les membres sont soumis a des garantis d'indépendance ( pour une durée de 6 ans , ils sont nommé ) Les décisions sont adopté collégialement et les délibérés sont secret . Les règles de renouvellement pose problème . Formellement , les juges sont nommé par un commun accord des états membres . En faite , chaque état propose son candidat . C'est un choix qui appartient a chaque gouvernement .
En France , le juge français est issue du Conseil d'état . Cette procédure peut être controversé , désormais , un avis sera donné par un conseil indépendant .
La cour de justice a trois fonctions . elle contrôle le respect des obligations communautaire . Notamment avec le recours en constations de manquement ( art 226 a 228 ) . La Commission peut saisir la CJCE pour constater les manquements d'un membre aux obligations communautaires . Si le manquement persiste , la Cour peut prononcer des sanctions financières . C'est ainsi que la France est le 1er état a avoir fait les frais en 2005 ( 12 juillet ) d'un arrêt qui la condamné au paiement d'une amende de 70 millions d'euros car n'ayant pas fait de contrôle sérieux sur ses pécheurs .
-Contrôle du respect des règles communautaires par les institutions communautaires . Par exemple , lors d'un arrêt récent , la CJCE a arrêté un arrêt du conseil qui geler les fonds de personnes soupçonnée d'être en relation a Al Qaeda . Mais étant condamné sans pouvoir se défendre , rejeté cela fut car allant a l'encontre des principes communautaires. .
- art 234 du traité , l'assistance des juridictions nationales . Une instance nationale peut ajuster des questions sur la validité du droit communautaire .LA Cour rend un arrêt . Cela permet a une juridiction nationale a s'arrêter a et a offrir a la CJCE ( voie du renvoi préjudiciel )
C'est le vecteur essentiel du droit communautaire . La CJCE s'en est servie pour servir la cause de l'intégration , des choses qui allaient dans le sens de l'unité européenne
2) Le pouvoir jurisprudentiel
Ce pouvoir s'est construit dans les années 70 . Grâce a l'audace de juges elle s'est faite . . Cela n'a été possible car la Cour fut dans le contexte favorable ( paralysie du Conseil avec la règle de l'unanimité , soutien de la Commission Européenne , consentement tacite des gouvernements et cela fut la mobilisation des entreprises européennes )
Les juridictions nationales ont utilisé l'Europe pour augmenter leurs pouvoirs . La CJCE a créer un ordre juridique autonome , arraché le droit communautaire de ses racines internationales et a explicité les objectifs du droit communautaire ( unité du marché commun et extension des objectifs du droit communautaire ) . Enfin , elle a assurer la suprématie du droit communautaire au droit national . La CJCE a amener une unité de valeur afin que le droit communautaire ne se perde pas dans le dédale européen .
Ce pouvoir a été bien accepté pendant longtemps , il l’est moins aujourd’hui . Dans cette Europe élargie , les gains de l’intégration sont réduit , le veto gouvernemental n’existe plus et les opinions publiques se méfient du projet intégration jugé trop libéral .
Cela reste donc un pouvoir mais un pouvoir contesté . La CJCE rend 400 arrêts par an .
-7 juillet 2005 , la CJCE impose à l’Autriche de lever tout les obstacles pour l’entrée dans les universités nationales . Mais les universités autrichiennes sont submergé par les étudiants Allemand et Italiennes .
-Arrêt du 2210/2005 qui a suscité la colère du président Allemand . LA Cour remit en cause la loi Allemande qui autorise sans restriction des CDD en faveur des vieux
-Arrêt du 25 juillet 2008 . Arrêt Metoch . La CJCE oblige les états a admettre le séjour de ressortissants tiers à L’UE dès lors qu’ils sont lié avec des citoyens de l’UE . C’est un effet de la citoyenneté européenne .
B) La méthode : la constitutionalisation de l'ordre juridique communautaire
Ce sont des doctrines que al Cour a mit en place . CE sont des doctrines de constitutionalisation ( on fait admettre que les règles européennes ont pour valoir de constitutionalisation)
1) Les principes ; effet direct , primauté du droit communautaire
Arrêt du 5 février 1963 . Pays-Bas . Dans cette arrêt la CJCE pose le principe que les dispositions du droit communautaire sont invocables par les particuliers pour mettre en cause toutes règles national qui va à l’encontre des règles communautaires . Le droit communautaire est donc celui des particuliers et non des états . Les individus sont des auxiliaires qui font appliquer le droit communautaire sur le droit national .
- arrêt 1964 . Italie . Les juridictions nationales peuvent censurer toute règle nationale qui va à l’encontre des règles communautaires ( droit communautaire ) .
2) Implications ; effectivité et légitimité du droit communautaire
- arrêt Simmental , 1978 . La conséquence de l’effet direct de la primauté . Tout juge national a obligation d’appliquer intégralement le droit communautaire en laissant inappliqué les lois nationales contraire au lois communautaire
- Le juge peut obliger l’état a accorder des dommages et intérêts a l’individu qui a été lésé par une violation du droit communautaire ( arrêt Francovitch 19 Novembre 1991 )
La légitimité , le fait qu’il s’impose directement a obliger la CJCE a incorporer des élément de légitimité . La CJE a introduit dans le droit communautaire une liste des droits fondamentaux ( charte des droits fondamentaux de l’UE est récente mais rassemble tout ) .
La Courbe introduit des principes de justice social dans le marché commun . ( Principe d’égalité entre les sexes )
II) La reconnaissance de l’autorité du droit communautaire
Tout cela ne peut pas fonctionner sans que les états membres reconnaissent les règles communautaires .
A) La reconnaissance par les autorités nationales
1) Les relais
Elle l’a trouve auprès des juridictions . Les juges ordinaires sont les juges communautaires de droit commun car ils appliquent et font respecter tout les jours les règles communautaires . La Cour a trouver beaucoup d’appui car elle donne des pouvoirs a ses juges . Ils ont obligation de faire appliquer les règles mais ont le pouvoir l’expression de la loi au titre du droit communautaire . Ils ont aussi le pouvoir d’engager la responsabilité de l’état législateur . Leurs pouvoirs sont exorbitants . Ces pouvoirs , les juridictions se fondent sur l’art 88.1 de la Constitution . C’est le fondement de leur pouvoir . IL y a les juges mais aussi les avocats d’affaires ( la naissance de ce terme coïncide avec la naissance de la CEE ) .
IL reste des points de résistance , notamment auprès des juridictions constitutionnels . Elles admettent le droit communautaire et son autorité sous la réserve que le droit communautaire respecte les principes fondamentaux de l’ordre juridique interne . Le Conseil Constitutionnel dira le droit communautaire s’applique sous réserve qu’il respecte le droit Français .
Il y a la théorie des contre limites , réserve à la primauté fondé sur le respect du droits national .
Dans un arrêt de 1993 , la Cour Constitutionnel allemande dit . Le transfert de comptée est subordonné aux principes démocraties garantis dans l’état allemand t en respect de la loi fondamental allemande de 1949 . Ce modèle de résistance s’est diffusé dans les juridictions Constitutionnelles d’autres états membres .
La résistance peut aller jusqu’à l’ignorance . On en trouve des exemples en France . Le Conseil d’état n’a admis la primauté du droit communautaire qu’avec l’arrêt Nicol de 1989 .
Le Conseil d’état a changé aujourd’hui , il y est plus favorable . Dans l’arrêt Arcelor de 2007 , le Conseil d’état dira que le droit communautaire ne s’impose pas à la Constituions Française mais il ajoute que , j’admet que le principe d’égalité de traitement trouve son équivalent dans la CJCE . ON neutralise alors la réserve de supériorité de la Constitution . IL y a un espace de pluralisme juridique .
On a des juridiction nationales souveraines en concurrence avec la juridiction communautaire . Pour accommoder les deux , on passe d’un espace pluriel a un espace pluraliste car les juridictions suprêmes admettent une comptabilité entre les valeurs de l’ordre national et les valeurs de l’ordre communautaire .
Avec la décision Arcelor , nous sommes dans un ordre pluraliste , chacun garde alors sa souveraineté et donc les risques de conflit entre états sont alors limités .
B) La réception du droit communautaire
L’autorité sociale du droit communautaire , l’autorité de réception socialE . Ce droit n’est pas donné , c’est un droit étranger . Carbonnier appellera cela un droit apatride . Sa légitimité tient a sa qualité .
Qualité du droit commun , droit neutre ( politiquement et idéologiquement ) et droit efficace économique et socialement ( apporte des bénéfices aux citoyens ) . Mais cette intégration devient le symbole d’une Europe non démocratique , néo libérale . Un juge français à la CJCE dira certains membres de la CJCE sera les ayatollahs de la libre entreprise .
Le droit communautaire est fortement contesté socialement par les peuples européens
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