Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-fin-construction-collecteur-ceinture-sud-troncon-3-1675391.htm
Timestamp: 2017-06-24 14:02:19+00:00
Document Index: 186431296

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 35", "l'article 3", "l'article 35", "l'article 118", "l'article 118", "l'article 72"]

Appels d'offres : Travaux de fin de la construction du collecteur de ceinture sud tronçon n] 3 - tronçon n] 4 - tronçon n] 6 et la réalisation du bassin n] 3, à Avignon
Travaux de fin de la construction du collecteur de ceinture sud tronçon n] 3 - tronçon n] 4 - tronçon n] 6 et la réalisation du bassin n] 3, à Avignon 1220-->BOMP A/0204-209Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglomération du Grand Avignon, 320 Chemin des Meinajaries B.P. 1259, à l'attention de Mme la Présidente, F-84911 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 04 90 84 47 00. E-mail : contact@agglo-grandavignon.fr. Fax : (+33) 04 90 84 47 15.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandavignon.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : assainissement - traitement des eaux résiduaires urbaines d'avignon - collecteur de Ceinture Sud - tronçons 3-4-6 bassin n° 3.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fin de la construction du collecteur de ceinture sud tronçon n° 3 - tronçon n° 4 - tronçon n° 6 et la réalisation du bassin n° 3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232410, 45232454.
Tronçon 3 ( Tranche Ferme) : avenue de la Cabrière - rue du Docteur Geoffroy
- 51 ml de canalisation PRV de diam. 2000mm ;
- 350 ml de canalisation PRV de diam. 1800mm ;
- 357 ml de canalisation PVC de diam. 300mm ;
- 120 ml de canalisation BC série 135a de diam. 600mm ;
- construction et équipement complet d'un poste de relèvement des eaux usées.
TRONÇON 4 ( Tranche Conditionnelle 1) : rue du Docteur Geoffroy - avenue de la Trillade
- 450 ml de canalisation PRV de diam. 1800mm ;
- 1050 ml de canalisation PVC de diam. 300mm.
TRONÇON 6 ( Tranche Conditionnelle 2) : rue le Titien - avenue de la Croix Rouge
- 140 ml de canalisation PRV de diam. 1600mm ;
- 560 ml de canalisation PRV de diam. 1400mm ;
- 20 ml de canalisation PRV de diam. 1000mm ;
- 150 ml de canalisation PVC de diam. 300mm.
BASSIN n°3 ( Tranche Conditionnelle 3 ) : avenue Monclar - rue Haendel
- ce bassin doit permettre de stocker le trop plein.
Ce bassin sera enherbé et non étanche.
- les terrassements, déblais et remblais nécessaires à la réalisation de celui-ci ;
- la revégétalisation des talus ;
- réalisation d'un ouvrage aval afin de reprendre les 2 canalisations existantes.
- des marchés complémentaires de travaux qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-II-5° du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance ;
- de nouveaux travaux consistant dans la répétition de travaux similaires, dans les conditions de l'article 3-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français ou des décisions de poursuivre pourront être prise par le pouvoir adjudicateur au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, constituée pour le montant total du marché. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance accordée au titulaire du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Modalités de variation des prix : Les prix sont fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Règlements mensuels sur la base d'une demande de paiement établie par l'entreprise. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la communauté d'agglomération du Grand Avignon - section investissement.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 ; L5212-2 ; L5212-3 ; L5212-4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11TRX016.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2011, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 décembre 2011, à 16:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : locaux du pouvoir adjudicateur. Adresse mentionnée au point I.1).
séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions
des articles 22 et 23 du code des Marchés publics Français.
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Ce marché suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.
Le délai de réalisation est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds ci-après :
- tranche ferme : 8 mois ;
- tranche conditionnelle 1 : 8 mois ;
- tranche conditionnelle 2 : 8 mois ;
- tranche conditionnelle 3 : 4 mois.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr.
"Offre pour : ASSAINISSEMENT - traitement des eaux residuaires d'avignon - collecteur de ceinture sud - tRONCONS 3-4-6 - bASSIN n 3
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du réglement de consultation.
Et ce, à l'adresse suivante :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères SC 88010, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 6 6 27 3 7 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr. Fax : (+33) 04 6 6 36 2 7 86
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur -, secrétariat général pour les affaires Régionales - 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 04 9 1 15 6 3 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 04 9 1 15 6 1 90
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères SC 88010, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.tanimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 6 6 27 3 7 00. URL : http://www.ta-nimes.juradm.fr. Fax : (+33) 04 6 6 36 2 7 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.Mots déscripteursAssainissementClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité90Assainissement, voirie et gestion des déchets