Source: https://www.labourseetlavie.com/actualites-economiques-et-financieres-actualites/credit-agricole-sa-credit-agricole-s-a-annonce-les-resultats-definitifs-de-ses-offres-waterfall
Timestamp: 2020-02-23 13:41:22+00:00
Document Index: 11990260

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 21", "l'article 19", "l'article 49", "l'article 101", "l'article 35"]

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CREDIT AGRICOLE SA : Crédit Agricole S.A. annonce les résultats définitifs de ses Offres Waterfall
Wed, 14 Jun 2017 16:18:48 GMT
CE COMMUNIQUE N'A QU'UNE VALEUR D'INFORMATION ET NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE D'ACQUERIR OU UNE SOLLICITATION D'OFFRES DE VENDRE QUELQUES TITRES QUE CE SOIT.
Montrouge, le 14 juin 2017
Crédit Agricole S.A. a annoncé aujourd'hui les résultats définitifs concernant ses offres de rachat (les « Offres Waterfall ») visant les quatre souches de titres (les « Titres Waterfall ») listées dans le tableau ci-dessous. Les Offres Waterfall ont expiré le 13 juin 2017 à 23h59, heure de New York / le 14 juin 2017 à 5h59, heure d'Europe centrale (ces dates et heures étant la « Date d'Expiration »).
Les Offres Waterfall étaient soumises (i) à un montant maximal d'apport (le « Montant Maximal des Offres Waterfall ») de 679.211.262 euros, (ii) aux ordres de priorité précisés dans le tableau ci-dessous, et (iii) à la réduction au prorata décrite dans le document d'offre y afférent en date du 15 mai 2017 (le « Document d'Offre Waterfall »). En outre, le 31 mai 2017, Crédit Agricole S.A. a annoncé que le montant nominal agrégé des Titres Waterfall (les « Titres Waterfall d'Apport Anticipé ») valablement apportés et non valablement retirés au ou préalablement au 30 mai 2017 à 8h00, heure de New York / 14h00, heure d'Europe centrale (la « Date de Participation Anticipée ») était de 415.649.543 euros. Le paiement de la contrepartie agrégée pour les Titres Waterfall d'Apport Anticipé a été réalisé le 2 juin 2017.
Le tableau ci-dessous présente les informations relatives au montant nominal agrégé de chaque souche de Titres Waterfall valablement apportés et non valablement retirés à ou préalablement à la Date d'Expiration mais postérieurement à la Date de Participation Anticipée (les « Titres Waterfall d'Apport Ultérieur »).
Désignation des Titres Waterfall
Numéro CUSIP /
Montant nominal apporté à ou préalablement à la Date de Participation Anticipée
Montant nominal apporté après la Date de Participation Anticipée
Montant nominal total apporté dans les Offres Waterfall
Montant nominal en circulation suite aux Offres Waterfall
Contrepartie de l'apport payable pour les Titres Waterfall d'Apport Ultérieur acceptés au rachat (1)
GBP 7.589% Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée
63.000.000 GBP
108.850.000 GBP
1.082,65 GBP
GBP 8.125% Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée
97.500.000 GBP
193.550.000 GBP
1.100,65 GBP
USD 8.375% Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée
CUSIP :
225313AB1 (Rule 144A) / F22797FK9 (Reg S)
US225313AB10 (Rule 144A) / USF22797FK97 (Reg S)
166.582.000 USD
4.320.000 USD
170.902.000 USD
829.098.000 USD
1.084,75 USD
EUR 7.875% Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée
83.500.000 EUR
86.200.000 EUR
363.800.000 EUR
(1) La contrepartie de l'apport payable pour chaque Titre Waterfall d'Apport Ultérieur est un prix par 1.000 GBP, 1.000 USD ou 1.000 EUR de montant nominal dudit Titre Waterfall d'Apport Ultérieur, selon le cas, valablement apporté postérieurement à la Date de Participation Anticipée et à ou préalablement à la Date d'Expiration et admis au rachat par Crédit Agricole S.A. Cette contrepartie est égale à la contrepartie totale annoncée le 31 mai 2017 moins le montant de participation anticipée spécifié dans le Document d'Offre Waterfall .
Le paiement de la contrepartie agrégée pour les Titres Waterfall d'Apport Ultérieur acceptés au rachat est prévu le 16 juin 2017, date à laquelle Crédit Agricole S.A. déposera auprès de CACEIS Corporate Trust S.A., en sa qualité de Tender Agent (pour les porteurs détenant leurs Titres Waterfall à travers Euroclear, Clearstream ou Euroclear France), ou à travers DTC, le montant en numéraire nécessaire au paiement de la contrepartie de l'apport plus intérêts courus et non payés concernant les Titres Waterfall d'Apport Ultérieur acceptés au rachat dans le cadre des Offres Waterfall .
Le montant nominal agrégé des Titres Waterfall d'Apport Ultérieur n'entrainant pas le dépassement du Montant Maximal des Offres Waterfall par le montant nominal total des Titres Waterfall valablement apportés et non valablement retirés à ou préalablement à la Date d'Expiration, Crédit Agricole S.A. rachètera tous les Titres Waterfall d'Apport Ultérieur. Pour les besoins de la détermination du montant nominal en équivalent euros des Titres Waterfall libellés en GBP ou USD valablement apportés en vertu du Document d'Offre Waterfall , les montants sont calculés sur la base des taux de change applicables, tels qu'indiqué sur la page Bloomberg " FXIP " sous la rubrique « FX Rate vs. USD » à la date de détermination du rendement de référence.
Pour plus de détails concernant les termes et conditions des Offres Waterfall , veuillez consulter le Document d'Offre Waterfall .
Des copies du Documents d'Offre Any and All , du Document d'Offre Waterfall et de tout autre document sont disponibles sur http://gbsc-usa.com/Credit-Agricole/ .
Toutes questions et demandes d'assistance en lien avec les Offres de Rachat pourront être adressées à :
Sole Structuring Bank et Sole Dealer Manager pour les Offres de Rachat
12, place des Etats-Unis, CS 70052
Attn : Liability Management
Tel: +44 207 214 5733
Email : liability.management@ca-cib.com
Attn : Debt Capital Markets/Liability Management
Collect: 212-261-7802
U.S. Toll Free: (866) 807-6030
Toutes questions et demandes d'assistance en lien avec la présentation des Titres aux Offres de Rachat, y-compris les demandes de copie de du Document d'Offre concerné, pourront être adressées à :
Tender Agents et Information Agents pour les Offres de Rachat
En ce qui concerne les titres en USD
Attn : Corporate Actions
Banques et Brokers : (212) 430-3774
Toll free (866)-794-2200
(212) 430-3774 En ce qui concerne les titres en GBP ou en EUR
CACEIS Corporate Trust S.A.
Attn : Charlotte HUGO
Tel: +33 (1) 57 78 34 10
Email : charlotte.hugo@caceis.com /
LD-F-CT-OST-MARCHE-PRIMAIR@caceis.com
Les porteurs doivent prendre eux-mêmes leurs décisions relatives à l'offre de leurs Titres conformément aux Offres de Rachat, et le cas échéant, au montant nominal des Titres à offrir. Les porteurs devraient consulter leurs propres conseils fiscaux, financiers, comptables et juridiques qu'ils jugeront appropriés au sujet de l'acceptabilité des conséquences fiscales, comptables, financières et juridiques de la participation ou de la non-participation aux Offres.
Ce communiqué ne constitue pas une offre de rachat ni la sollicitation d'une offre de vendre quelques titres que ce soit.
Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer aux Offres de Rachat. Une telle invitation sera effectuée uniquement au moyen de documents (les « Offers to Purchase ») qui seront mis à la disposition des investisseurs auxquels l'invitation peut légalement s'adresser. La distribution de ce communiqué dans certains pays peut être interdite par la loi.
Restrictions relatives aux Offres
Royaume Uni. La distribution de ce communiqué, les Offres de Rachat et tout autre document ou matériel relatif aux Offres de Rachat ne sont pas effectués et ces documents et/ou matériels n'ont pas été approuvés, par une personne autorisée au titre de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000 du Royaume-Uni (le « FSMA »). En conséquence, ces documents ne peuvent pas être distribués, et ne doivent pas être communiqués, au public au Royaume-Uni. La communication de ces documents n'est pas soumise aux restrictions sur la promotion financière (financial promotions) au titre de l'article 21 du FSMA si elle est destinée et adressée uniquement (1) aux personnes qui ont une expérience professionnelle en matière d'investissements, qui sont des professionnels de l'investissement (investment professionals) visés à l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (le « FPO »), (2) aux personnes visées à l'article 49(2)(a) à (d) du FPO (high net worth companies, unincorporated associations, etc) ; ou (3) à toute autre personne à laquelle ces documents et/ou matériel peuvent légalement être communiqué. Tout investissement ou activité d'investissement auquel ces Offers to Purchase se rapporte est exclusivement réservé à ces personnes et ne pourra être réalisé que par ces personnes, et toute autre personne ne saurait se fonder sur le présent communiqué.
France. Les Offres de Rachat ne sont pas destinées, directement ou indirectement, au public en France. Ce communiqué, les Offers to Purchase et tout autre document ou matériel relatif aux Offres de Rachat ne peuvent être distribués et n'ont pas vocation être distribués au public en France. Seuls (i) les personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, et/ou (ii) les investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte, à l'exception des personnes physiques, tels que définis, et conformément, aux articles L. 411-1, L. 411-2 et D. 411-1 du Code monétaire et financier et aux réglementations applicables y afférentes, sont autorisés à participer aux Offres de Rachat. Ni ce communiqué, ni les Offers to Purchase, ni tout autre document relatif aux Offres n'ont été soumis à l'approbation de l'Autorité des marchés financiers.
Italie. Ni les Offres de Rachat, ni ce communiqué, ni les Offers to Purchase, ni tout autre document ou matériel se rapportant aux Offres de Rachat n'ont été ni ne seront soumis, notifiés ou approuvés par la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (« CONSOB ») conformément aux dispositions légales et réglementaires italiennes.
Les Offres de Rachat sont effectuées en Italie dans le cadre de l'exception prévue à l'article 101-bis, paragraphe 3-bis du Décret Législatif n°58 du 24 février 1998, tel que modifié (la « Loi sur les Services Financiers ») et l'article 35-bis, paragraphe 4 du Règlement CONSOB n°11971 du 14 mai 1999, tel que modifié.
Les porteurs ou les bénéficiaires effectifs des Titres (tel que définis dans les Offers to Purchase) résidents et/ou situés en Italie peuvent offrir au rachat leurs Titres par l'intermédiaire de personnes autorisées (tels que des sociétés d'investissement, des banques ou des intermédiaires financiers autorisés à conduire de telles activités en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, au Règlement CONSOB n°16190 du 29 octobre 2007, tel que modifié et au Décret Législatif n°385 du 1er septembre 1993, tel que modifié) et conformément à toutes autres lois ou réglementations applicables et toutes autres exigences imposées par la CONSOB ou toute autre autorité italienne. Tout intermédiaire doit agir conformément aux lois et règlements applicables concernant ses devoirs d'information vis-à-vis de ses clients en lien avec les Titres ou les Offres de Rachat.
Espace Economique Européen. Dans tout Etat Membre de l'Espace Economique Européen (« EEE »), ce communiqué et les Offers to Purchase sont exclusivement adressés et destinés aux investisseurs qualifiés dudit Etat membre au sens de la Directive 2010/73/UE, incluant toute mesure de transposition mise en oeuvre par tout État Membre, la « Directive Prospectus ».
HUG#2108518
ACTUALITÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES | 14 juin 2017 16 h 18 min
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