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Timestamp: 2019-10-20 21:24:45+00:00
Document Index: 88446713

Matched Legal Cases: ['art 26', 'art 11', 'art 9', 'art 8', 'art 7', 'art 6']

Loi | Le banquet républicain et philosophique
Droits de l’homme 1793 – art 26 à 30
20 septembre 2016 hrvjego référence	Constitution, Droits de l'homme et du citoyen, Loi, Révolution Française, souveraineté
Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs. »
Droits de l’homme 1793 – art 11 à 15
17 septembre 2016 hrvjego référence	Constitution, Droits de l'homme et du citoyen, Loi, Révolution Française
« Article 11 (voies de fait et résistance légitime)
La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires ; les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société. »
Droits de l’homme 1789 – art 9
30 août 2016 hrvjego référence, Réflexion	Constitution, Droits de l'homme et du citoyen, Loi, Révolution Française
« Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. »
Droits de l’homme 1789 – art 8
29 août 2016 hrvjego analyse, référence	Constitution, Droits de l'homme et du citoyen, Loi, Révolution Française
Droits de l’homme 1789 – art 7
28 août 2016 hrvjego analyse, référence	Constitution, Droits de l'homme et du citoyen, Loi, Révolution Française
« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. »
Droits de l’homme 1789 – art 6
27 août 2016 27 août 2016 hrvjego référence	Constitution, Droits de l'homme et du citoyen, Loi, Révolution Française, Volonté générale
La volonté générale, vaste sujet…
Chacun peut y concourir et chacun doit s’y soumettre. Cette double contrainte aide à l’appréhender sans épuiser cette question propice aux débats.
Quant à la politique ou aux fonctions publiques, c’est clair. Les personnes qui se distinguent par leurs vertus et leurs talents peuvent y prétendre.