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Timestamp: 2017-12-12 23:55:08+00:00
Document Index: 5491685

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 17", "l'article 7", "l'article 5", 'arrêt ', 'arrêt ']

Rapport du Conseil de paix et de securite sur ses activites et l’etat de la paix et de la securite en Afrique -African Union - Peace and Security Department
Rapport du Conseil de paix et de securite sur ses activites et l’etat de la paix et de la securite en Afrique
Last Updated on Thursday 11 August 2016
I. INTRODUCTION Depuis la 23ème session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine (UA), tenue les 26 et 27 juin 2014, à Malabo, en Guinée équatoriale, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) a résolument poursuivi ses efforts visant à trouver des solutions aux situations de conflit et de crise en Afrique, qu’il s’agisse de situations anciennes ou de crises nouvelles. Dans le même temps, le CPS a été confronté à de nouvelles menaces à la paix et à la sécurité sur le continent, y compris, entre autres, les fléaux du terrorisme et de l'extrémisme violent, la violence liée aux élections, les flux financiers illicites et la montée des inégalités, qui compromettent la paix et la sécurité sur le continent. Dans ce contexte, le CPS a tenu 39 réunions pour décider des mesures à prendre la recherche d’un règlement aux situations de conflit et de crise, ainsi que pour traiter des questions décrites ci-dessous.
Depuis la 23ème session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine (UA), tenue les 26 et 27 juin 2014, à Malabo, en Guinée équatoriale, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) a résolument poursuivi ses efforts visant à trouver des solutions aux situations de conflit et de crise en Afrique, qu’il s’agisse de situations anciennes ou de crises nouvelles. Dans le même temps, le CPS a été confronté à de nouvelles menaces à la paix et à la sécurité sur le continent, y compris, entre autres, les fléaux du terrorisme et de l'extrémisme violent, la violence liée aux élections, les flux financiers illicites et la montée des inégalités, qui compromettent la paix et la sécurité sur le continent. Dans ce contexte, le CPS a tenu 39 réunions pour décider des mesures à prendre la recherche d’un règlement aux situations de conflit et de crise, ainsi que pour traiter des questions décrites ci-dessous.
Au cours de la période sous examen, le CPS a examiné les situations de conflit suivantes: Burkina Faso, République centrafricaine (RCA), Darfour (Soudan), République démocratique du Congo (RDC), Libye, Mali/Sahel, Mozambique (les développements politiques alors dans le pays), Somalie, la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud et le Soudan du Sud. Le CPS a également examiné les menaces que constituent l’épidémie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest et le groupe terroriste Boko Haram, ainsi que les questions thématiques et autres suivantes: le trafic de drogue et le crime organisé en Afrique de l'Ouest et du Centre, la situation humanitaire en RCA, au Soudan du Sud et dans la région du Sahel; la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique; la violence sexuelle dans les situations de conflit en Afrique, la prévention structurelle des conflits, avec un accent particulier sur comment revigorer les États fragiles en Afrique; les sources d'instabilité en Afrique: les causes profondes et les réponses, en mettant l’accent sur la situation des femmes, la paix et la sécurité et les inégalités de revenus et les flux financiers illicites, ainsi que la prévention des conflits liés aux élections en Afrique. Dans le cadre de l'article 17 de son Protocole, le CPS a également tenu des réunions consultatives avec le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ainsi qu’avec la Commission des Nations unies pour la consolidation de la paix et avec les membres non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (aussi bien les entrants que les sortants).
Par ailleurs, les Etats membres de l'UA siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies, les membres permanents de ce Conseil, les pays, les organisations de la société civile, les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR), les partenaires de l'UA et d'autres parties prenantes aux situations de conflit et de crise, et aux questions thématiques mentionnées ci-dessus, ont été invités aux réunions du CPS, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du CPS de l’UA et à sa pratique établie.
En outre, certains Présidents du CPS ont reçu mandat pour tenir des réunions consultatives sous le mode de vidéoconférences avec leur homologue du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne (COPS de l’UE), pour échanger des vues sur diverses questions d’intérêt commun, dans le cadre des efforts de renforcement de la coopération entre le CPS de l'UA et le COPS de l'UE, conformément à l'article 17 du Protocole du CPS.
Le présent rapport du CPS sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique est soumis à la Conférence de l’UA, conformément à l'article 7 (q) du Protocole relatif à la création du CPS. Il couvre la période de juillet 2014 à janvier 2015. Il comprend trois parties portant respectivement sur : (a) la signature et la ratification du Protocole relatif à la création du CPS, la composition du CPS et sa présidence tournante ; (b) les activités menées par le CPS, de juillet 2014 à janvier 2015, dans le cadre de son mandat, et (c) un aperçu de l'état de la paix et de la sécurité sur le continent au cours de la période sous examen.
I. SIGNATURE ET RATIFICATION DU PROTOCOLE DU CPS, LA COMPOSITION DU CPS ET SA PRESIDENCE TOURNANTE
Depuis l’adoption du Protocole relatif à la création du CPS en juillet 2002, cinquante-quatre (54) Etats membres l’ont signé, tandis que quarante-neuf (49) l’ont à la fois signé et ratifié. Les États membres suivants ont signé le Protocole, mais ne l'ont pas encore ratifié : le Cap-Vert, la RCA, la République démocratique du Congo (RDC), le Libéria et le Soudan du Sud.
En ce qui concerne sa composition, comme stipulé à l'article 5 (1) du Protocole, le CPS est composé de quinze (15) membres égaux en droits et élus comme suit : 10 membres élus pour un mandat de deux (2) ans et cinq (5) pour un mandat trois (3) ans. La liste actuelle des membres du CPS dans l'ordre alphabétique anglais se présente comme suit: Algérie *, Burundi, Tchad, Ethiopie, Guinée équatoriale *, Gambie, Guinée, Libye, Mozambique*, Namibie, Niger, Nigéria*, Afrique du Sud, Tanzanie et Ouganda*[1].
Par ailleurs, et conformément à l’article 23 du règlement intérieur du CPS, qui prévoit que la présidence de cet organe échoit à tour de rôle à ses membres sur une base mensuelle, suivant l'ordre alphabétique anglais de la liste de ses membres*[2]. Par conséquent, au cours de la période sous examen, la Présidence du CPS a été assurée comme suit:
- Algérie juillet 2014
- Burundi août 2014
- Tchad septembre 2014
- Ethiopie octobre 2014
- Guinée équatoriale novembre 2014
- Gambie décembre 2014
- Guinée janvier 2015
Il convient de noter que, conformément à la pratique établie, le nouveau Président pour le mois soumet un programme de travail provisoire pour examen et adoption par le CPS. Le programme est réexaminé, le cas échéant, pour tenir compte des nouveaux développements au cours du mois.
II. ACTIVITES MENSUELLES DU CPS
A) Activités du CPS au cours du mois de juillet 2014, sous la présidence de la République Algérienne Démocratique et Populaire
La République algérienne démocratique et populaire a assumé la présidence du CPS le 1er juillet 2014. Au cours de ce mois, l’Algérie a présidé trois réunions du CPS, les 445ème 446ème et 447ème.
a) 445ème Réunion:
Lors de sa 445ème réunion tenue le 3 juillet 2014, le CPS a examiné et adopté son programme de travail provisoire pour le mois de juillet 2014.
b) 446ème Réunion:
Lors de sa 446ème réunion tenue le 9 juillet 2014, le CPS a examiné le rapport sur les différents aspects de la situation au Darfour et la mise en œuvre du mandat de l'Opération hybride UA-Nations unies au Darfour (MINUAD), couvrant la période du 1er avril au 30 juin 2014. A cet égard, le CPS a réitéré l'importance de la présence continue de la MINUAD au Darfour, afin de contribuer à la protection de la population civile et de faire avancer la quête de la paix, de la sécurité, de la stabilité et de la réconciliation dans cette région. En conséquence, le CPS a décidé de proroger, pour une période supplémentaire de 12 mois, le mandat de la MINUAD, tel que défini dans son communiqué PSC/PR/Comm.(LXXIX) de sa 79ème réunion tenue le 22 juin 2007 et la résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 juillet 2007, et a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de faire de même.
c) 447 ème Réunion:
Lors de sa 447ème réunion tenue le 24 juillet 2014, le CPS a suivi une communication du Département des Affaires sociales de la Commission de l'UA sur le rapport d'évaluation globale des défis socio-économiques et sécuritaires liés au trafic de drogue et au crime organisé en Afrique de l’Ouest et du Centre.
B) Activités du CPS au cours du mois d’août 2014, sous la présidence de la République du Burundi
La République du Burundi a assumé la présidence du CPS le 1er août 2014. Au cours de ce mois, le Burundi a présidé sept réunions du CPS : de la 448ème à la 454ème réunions.
a) 448ème Réunion:
Conformément à la pratique, le CPS, en sa 448ème réunion tenue le 1er août 2014, a examiné et adopté son programme de travail provisoire pour le mois d’août 2014.
b) 449 ème Réunion:
- Communication sur la situation au Mali/Sahel:
Lors de sa 449ème réunion tenue le 11 août 2014, le CPS a examiné le rapport sur l’évolution de la situation politique, sécuritaire et humanitaire au Mali et dans la région du Sahel et les efforts de l'UA, y compris à travers sa Mission pour le Mali et le Sahel (MISAHEL). À cet égard, le CPS a approuvé la Stratégie de l'UA pour la région du Sahel, qui constitue un cadre pour une action globale et coordonnée par l'UA en appui aux efforts des pays de la région et en étroite coopération avec les acteurs régionaux, y compris la CEDEAO, et les partenaires internationaux concernés. Le CPS a exhorté les États membres de l'UA et les partenaires internationaux à apporter un appui politique, financier et technique pour la mise en œuvre efficace de la Stratégie de l'UA.
- Communication sur la situation en Libye:
Lors de la même réunion (449ème), le CPS a également suivi une communication faite par l'Envoyé spécial de la Présidente de la Commission pour la Libye, M. Dileita Mohamed Dileita, sur la situation en Libye et les consultations qu'il avait eues avec les parties prenantes libyennes et les pays voisins. Le CPS a noté avec satisfaction la création de deux Comités traitant des questions politiques et de sécurité, coordonnés respectivement par l'Egypte et l'Algérie, et a exhorté la communauté internationale dans son ensemble, y compris les Nations unies, à soutenir pleinement les efforts régionaux.
Le CPS a réitéré la profonde préoccupation de l'UA face à la situation qui prévalait alors en Libye, marquée par la poursuite de la confrontation entre les groupes et les milices armés, en particulier à Benghazi et à Tripoli, avec les pertes en vies humaines et la destruction insensée de biens et d'infrastructures publiques qui en ont résulté et, à cet égard, le CPS a appelé à un cessez-le-feu immédiat et a exhorté à la tenue d'un dialogue national impliquant toutes les parties prenantes libyennes.
c) 450ème Réunion:
- Séance publique sur la situation humanitaire en Afrique
Lors de sa 450ème réunion tenue le 19 août 2014, le CPS a consacré une séance publique à la situation humanitaire en Afrique. Le CPS a souligné la nécessité pour toutes les parties concernées de faciliter les activités humanitaires dans les zones affectées par des conflits et des crises. Le CPS a souligné la nécessité pour les pays concernés de continuer de protéger les travailleurs humanitaires.
- L’épidémie à virus Ebola en Afrique de l’Ouest
Lors de la même 450ème réunion, le CPS a suivi une communication faite par la Commission de l’UA sur l'épidémie d'Ebola en Guinée, au Libéria et en Sierra Léone. À cet égard, le CPS a reconnu la gravité des implications sécuritaires de l'épidémie d'Ebola, et a décidé, compte tenu de l’urgence de la situation, d'autoriser le déploiement immédiat d'une Mission humanitaire civile et militaire sous conduite de l'UA, comprenant des médecins, des infirmières/infirmiers et autres personnels médicaux et paramédicaux, ainsi qu’un personnel militaire, le cas échéant, pour assurer l'efficacité et la protection de la Mission.
d) 451ème Réunion:
Lors de sa 451ème réunion tenue le 21 août 2014, le CPS a suivi une communication faite par le Chef de l’Equipe des Envoyés spéciaux de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour le Soudan du Sud, l'Ambassadeur Mesfin Seyoum, sur la situation dans ce pays. Le CPS a exhorté les Parties au conflit, dans l'intérêt de leur pays et de leur peuple, à mettre un terme immédiat aux combats en cours et à accélérer les pourparlers facilités par l'IGAD en vue de restaurer la paix au Soudan du Sud. Le CPS a également réaffirmé sa volonté d'imposer des sanctions multilatérales ciblées et d'autres formes de mesures punitives à l'encontre de toute partie qui n’honorerait pas ses engagements et continuerait de compromettre la recherche d'une solution négociée à la crise actuelle.
e) 452ème Réunion:
Lors de sa 452ème réunion tenue le 22 août 2014, le CPS a suivi une communication sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région. Le CPS a souligné que, malgré les progrès déjà accomplis, de nombreux défis restent encore à surmonter, notamment: (i) la présence continue des forces négatives dans l'Est de la RDC, y compris les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR); (ii) le retard accusé dans la mise en œuvre des conclusions du Dialogue direct de Kampala entre le Gouvernement de la RDC et le M23, tel qu'énoncées dans les Déclarations adoptées à Nairobi, le 12 décembre 2013; (iii) l'exploitation illégale des ressources naturelles dans l'Est de la RDC; et (iv) la persistance de l'impunité malgré les réformes que le Gouvernement congolais s’efforce de réaliser. Par conséquent, le CPS a encouragé le Gouvernement congolais et les autres signataires de l’Accord-cadre, à intensifier, de bonne foi, leurs efforts pour honorer leurs engagements.
f) 453ème Réunion:
Lors de sa 453ème réunion tenue le 25 août 2014, le CPS a examiné les règlements intérieurs du Comité du CPS sur la lutte contre le terrorisme et du Comité d'experts du CPS, et a décidé que son Comité d'experts et le Secrétariat du CPS poursuivent l’élaboration des règlements intérieurs sur la base des directives du Conseil.
g) 454ème Réunion:
Par la suite, lors de sa 454ème réunion tenue le 27 août 2014, le CPS a tenu une réunion préparatoire de son Sommet sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique, prévue alors le 2 septembre 2014, à Nairobi, au Kenya.
C) Activités du CPS au cours du mois de septembre 2014, sous la présidence de la République du Tchad
La République du Tchad a assumé la présidence du CPS le 1er septembre 2014. Au cours de ce mois, le Tchad a présidé cinq réunions du CPS, à savoir : de la 455ème à la 459èmeréunions.
a) 455ème Réunion:
La 455ème réunion du CPS a été tenue le 2 septembre 2014, à Nairobi, au Kenya, au niveau des chefs d’Etat et de Gouvernement, sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique. Lors de cette réunion, le Conseil a réitéré la profonde préoccupation de l’UA face à l'aggravation du fléau du terrorisme et de l’extrémisme violent en Afrique.
A cet égard, le Conseil:
- a réitéré son appel aux États membres qui ne l'ont pas encore fait pour qu’ils prennent d'urgence les mesures nécessaires à l’effet de devenir parties à la Convention de 1999 et au Protocole additionnel de 2004, ainsi qu’aux instruments internationaux adoptés sous les auspices des Nations unies ;
- a exhorté les États membres à prendre les mesures nécessaires pour que leurs territoires ne servent pas de champ de recrutement et à empêcher leurs ressortissants à prendre part à des activités terroristes dans d'autres parties du continent et au-delà et, à cet égard, à prendre des mesures pour contrer les méthodes et la propagande des groupes terroristes ;
- a demandé aux États membres de soumettre au CPS, conformément aux dispositions du Protocole de 2004, des rapports annuels sur les mesures prises pour combattre et prévenir le terrorisme, et de lui notifier toutes activités terroristes sur leurs territoires dès qu'elles surviennent ;
- a en outre demandé aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de désigner, d’ici fin 2014, des Points focaux nationaux pour assurer la liaison et la coordination avec le CAERT, soulignant la nécessité de nommer à de tels postes des personnes ayant la qualité requise pour accéder à l'information et aux responsables compétents des services de sécurité et de renseignement ; et
- a exhorté les États membres à faire des contributions financières, pour faciliter la mise en œuvre du Cadre de l’UA pour la lutte contre le terrorisme et à détacher, à la demande de la Commission et à leurs frais, une expertise technique auprès du CAERT
Par ailleurs, le Conseil a demandé à la Commission de poursuivre et d’intensifier ses efforts en appui aux États membres, avec un accent particulier sur:
- l’élaboration d'un mandat d'arrêt africain contre les personnes accusées ou reconnues coupables d'actes terroristes, y compris l’organisation d'une réunion d'experts gouvernementaux sur la question d'ici au premier trimestre de 2015 ;
- le soutien aux, et à la facilitation des, initiatives et mécanismes de coopération régionale pour faire face aux menaces transnationales, en s'appuyant sur les expériences de l’ICR-LRA et du Processus de Nouakchott ;
- l’appui à l’opérationnalisation intégrale et rapide du Mécanisme africain de coopération policière (AFRIPOL), conformément à la décision EX.CL/Dec.820(XXV).
b) 456ème Réunion:
Lors de sa 456ème réunion tenue le 12 septembre 2014, le Conseil a suivi une communication du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA sur le Soudan et le Soudan du Sud sur ses activités en appui aux efforts des deux pays. Le Conseil a noté les nombreux défis auxquels le Soudan continue de faire face, y compris les conflits armés dans les Deux Régions du Kordofan méridional et du Nil bleu, ainsi qu'au Darfour, qui menacent le bien-être du peuple soudanais et, en fait, l'avenir même du pays.
Le Conseil a approuvé les mesures suivantes pour assurer une action harmonisée et ciblée par le Groupe de haut niveau, en appui aux efforts des parties prenantes soudanaises visant à trouver des solutions aux problèmes auxquels leur pays est confronté:
i) reprise, le plus tôt possible, sous les auspices du Groupe de haut niveau et en collaboration et en coordination avec le Représentant spécial conjoint/ Médiateur en chef conjoint, des négociations sur la cessation des hostilités devant conduire immédiatement à un Accord global sur les arrangements sécuritaires;
ii) conduite, de façon synchronisée, des négociations sur la cessation des hostilités pour les Deux Régions et pour le Darfour; et
iii) tenue, au Siège de l'UA, avec la facilitation du Groupe de haut de niveau, comme demandé par les parties prenantes soudanaises d'une réunion préparatoire des parties soudanaises pour examiner des questions liées au processus du Dialogue national, l'objectif étant de s'assurer que les mesures nécessaires sont prises pour renforcer la confiance, que les principales étapes du processus devant mener au Dialogue national sont pleinement convenues, et que le processus est équitable et qu'il aboutira à la réalisation des objectifs mutuellement définis.
c) 457ème Réunion:
Lors de sa 457ème réunion tenue le 16 septembre 2014, le Conseil a suivi une communication sur les développements de la situation au Mali et au Sahel. Lors de cette réunion, le Conseil a réitéré son appel aux Mouvements armés maliens pour qu’ils harmonisent leurs positions et fassent preuve d’esprit de tolérance mutuelle, en vue de faciliter la recherche d’une solution durable à la crise qui prévaut au Mali, et a souligné que le succès des négociations engagées dans le cadre du processus d’Alger renforcera considérablement la sécurité et la stabilité de la région.
d) 458ème Réunion
- Situation en République centrafricaine
Lors de sa 458ème réunion tenue le 17 septembre 2014, le Conseil a suivi une communication sur la situation en RCA. Le Conseil a salué le travail remarquable accompli par la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), avec le soutien de l’Opération Sangaris et de l’Opération de l’UE (EUFOR), dans l’accomplissement des différents volets de son mandat.
Le Conseil s’est félicité de la réussite du transfert d’autorité de la MISCA à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en RCA (MINUSCA), qui a eu lieu à Bangui, le 15 septembre 2014. Le Conseil a demandé à la Présidente de la Commission de prendre d’urgence les dispositions requises pour transformer la MISCA en Mission de l’UA pour la Centrafrique et l’Afrique centrale (MISAC), afin de permettre à l’UA, en coordination étroite avec la CEEAC, la MINUSCA et d’autres acteurs internationaux concernés, de continuer à accompagner les efforts nationaux en cours, avec un accent particulier sur: (i) le soutien à la transition politique, (ii) la tenue des élections, (iii) la réconciliation nationale, (iv) l’appui aux processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi qu’à la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, (v) la reconstruction post-conflit, (vi) le genre, et (vii) la facilitation de la coordination entre l’Initiative de coopération régionale pour l’Élimination de l’Armée de Résistance du Seigneur (ICR-LRA) dirigée par l’UA et la MINUSCA dans l’accomplissement de leurs mandats respectifs;
- Développements politiques au Mozambique
Lors de cette même réunion, le Conseil a procédé à un échange de vues sur l’évolution de la situation politique prévalant alors au Mozambique, sur la base de la communication faite par le Représentant permanent de la République du Mozambique auprès de l’UA. Le Conseil a félicité les parties prenantes mozambicaines pour l’esprit de responsabilité et de compromis dont elles ont fait preuve, afin d’aboutir à la conclusion de cet Accord, qui a constitué une étape importante en vue de la tenue, dans les conditions requises de paix et de sécurité, des élections générales prévues le 15 octobre 2014. Par ailleurs, le Conseil a encouragé les parties signataires à ne ménager aucun effort pour mettre scrupuleusement en œuvre leurs engagements.
- Situation au Soudan du Sud
Lors de la même 458ème réunion, le Conseil a suivi une communication sur la situation au Soudan du Sud. Le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation face à l'absence de progrès dans les négociations politiques, y compris le non-respect du délai de 60 jours pour la formation du Gouvernement d’union nationale de transition, ainsi que face à la détérioration de la situation humanitaire.
Le Conseil a rappelé aux parties prenantes sud-soudanaises la responsabilité principale qui est la leur pour mettre fin aux souffrances indicibles infligées à leur peuple et parvenir à une paix durable, à la sécurité, à la stabilité et à la réconciliation dans leur pays. Le Conseil a en outre réitéré son appel aux parties, afin qu’elles honorent pleinement leurs engagements dans le cadre de l’Accord de cessation des hostilités et des autres Accords subséquents, y compris la Matrice de mise en œuvre qu’elles ont signée et qui fixe le calendrier pour le désengagement, la séparation et la disposition des forces.
e) 459ème réunion:
Lors de sa 459ème réunion tenue, au niveau ministériel, le 23 septembre 2014, à New York, le Conseil a suivi une communication sur la situation en Libye. Le Conseil a décidé d’intensifier ses efforts en appui à la Libye et à son peuple, ainsi qu’aux efforts régionaux, soulignant la nécessité pour l’Afrique de jouer un rôle crucial dans le processus en cours. A cet égard, le Conseil est convenu de créer, en coordination étroite avec les Nations unies et avec son soutien, un Groupe international de contact pour la Libye (GIC-L), composé de tous les voisins de la Libye, ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux concernés, afin de faciliter un engagement international coordonné et harmonisé de la communauté internationale en appui aux efforts des pays voisins de la Libye.
Le Conseil a soutenu la mise en place d’un Comité de haut niveau de chefs d'État et de Gouvernement, pour permettre à l’UA d’accompagner plus efficacement les efforts de paix et de reconstruction en Libye et de consolider les résultats des initiatives des pays voisins visant à parvenir à la cessation des hostilités et à la réconciliation nationale. Le Conseil a demandé à la Présidente de la Commission d’initier les consultations nécessaires en vue de la mise en place, en temps opportun, de ce Comité de haut niveau.
D) Activités du CPS au cours du mois d’octobre 2014, sous la présidence de la République fédérale démocratique d’Ethiopie
La République d’Ethiopie a assumé la présidence du CPS le 1er octobre 2014. Au cours de ce mois, l’Ethiopie a présidé cinq réunions du CPS, à savoir de la 460ème à la 464ème réunions.
a) 460ème réunion:
Lors de sa 460ème réunion tenue le 7 octobre 2014, le Conseil a examiné et adopté son programme de travail provisoire pour le mois d’octobre 2014.
b) 461ème réunion:
Lors de sa 461ème réunion tenue le 14 octobre 2014, le Conseil a organisé une séance publique sur la violence sexuelle dans les situations de conflit en Afrique. Lors de cette réunion, le Conseil a réitéré la ferme condamnation par l’UA de tout acte de violence sexuelle, ainsi que de l’utilisation d’une telle pratique comme arme de guerre. Le Conseil a invité les Etats membres à prendre les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, le renforcement de leurs législations, afin de mieux lutter contre la violence sexuelle, de faciliter les enquêtes sur de tels actes et la poursuite de leurs auteurs et de prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir et assister les survivants, notamment en leur fournissant des services médicaux adéquats et en les dotant de moyens de subsistance.
Le Conseil a réitéré sa politique de tolérance zéro en ce qui concerne l’exploitation et les abus sexuels, notant avec préoccupation les récentes allégations d’exploitation et d’abus sexuels faites par Human Rights Watch à l’encontre de personnels en uniforme de l'AMISOM. Le Conseil s’est félicité de la décision prise par la Commission de mener une enquête approfondie sur ces allégations et de prendre les mesures appropriées, au cas où elles seraient avérées.
c) 462ème réunion:
- Communication sur la situation en Somalie:
Lors de sa 462ème réunion tenue le 16 octobre 2014, le Conseil a suivi une communication sur la situation en Somalie et sur la Mission de l’UA en Somalie (AMISOM). A cet égard, le Conseil s’est félicité des efforts déployés sous la direction du Gouvernement fédéral de Somalie (FGS) en vue de la création, dans les zones nouvellement conquises, d’administrations intérimaires au niveau des districts et des régions, et a souligné la nécessité urgente de mener à son terme le processus de mise en place d’administrations régionales intérimaires à travers l’ensemble de la Somalie d’ici à la fin de 2014, sur la base des principes de l’inclusivité politique et de la transparence, et conformément à la Constitution fédérale provisoire.
Le Conseil a en outre félicité l’AMISOM pour sa remarquable contribution à l'amélioration de la sécurité en Somalie, à la stabilisation du pays et à la promotion de la réconciliation, et a renouvelé le mandat de l’AMISOM pour une période supplémentaire de 12 mois, à compter du 31 octobre 2014, mandat qui permet à la Mission de continuer à s’acquitter de son mandat et à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.
- Communication sur les élections en Afrique:
Lors de la même réunion, le Conseil a également suivi une mise à jour sur les élections prévues dans les Etats membres de l’Union africaine pour la période d’octobre à décembre 2014, notamment en: (i) République des Comores, (ii) République du Mozambique, (iii) République de Sao Tome et Principe, (iv) République Tunisienne, (v) République de Botswana et (vi) République de Namibie. L’objectif général de la communication était de mettre à jour le Conseil sur l’état de préparation de ces élections, y compris l’environnement politique et sécuritaire prévalant alors dans ces pays avant les élections.
d) 463ème réunion:
Lors de sa 463ème réunion tenue le 27 octobre 2014, le Conseil a organisé une séance publique sur le thème: “Prévention structurelle des conflits – Revigorer les États en situation de fragilité en Afrique”. Lors de la discussion, le Conseil et les participants ont exprimé leur détermination à s’attaquer aux causes profondes de la fragilité en Afrique, à travers l’édification d'institutions solides, réactives et responsables, et se sont engagés à mettre en œuvre les instruments juridiques et autres décisions prises par divers organes de l’UA.
e) 464ème réunion:
- Communication sur l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest:
Lors de sa 464ème réunion tenue le 29 octobre 2014, le CPS a suivi une communication sur l’épidémie d’Ebola dans les pays touchés en Afrique de l’Ouest, ainsi que sur les efforts et le soutien de l’UA. A cet égard, le Conseil a exprimé son soutien inconditionnel aux pays affectés et à leurs peuples. Le Conseil a également appelé à une action coordonnée et a souligné la nécessité d’un mécanisme de suivi. Par ailleurs, le Conseil a convenu de consacrer une réunion mensuelle à l’épidémie d’Ebola, pour suivre des mises à jour, afin de pouvoir examiner les mesures supplémentaires qui renforceraient la lutte de l’Afrique contre Ebola.
- Communication sur les activités du CICR en Afrique:
Lors de la même réunion, le Conseil a suivi une communication du Président du CICR, sur les activités du CICR en Afrique et les défis liés aux aspects humanitaires des situations de crise et de conflit sur le continent. Le Conseil a salué les activités du CICR en Afrique, et a réaffirmé l’engagement de l’UA à travailler étroitement avec le CICR pour faciliter ses activités liées à la mise à disposition d’un soutien et d’une assistance aux populations vivant dans des régions en conflit et post-conflit, ainsi que dans d’autres situations de violence et de besoin d’assistance en Afrique. Le Conseil a appelé toutes les parties prenantes à faciliter le travail du CICR sur le continent.
E. Activités du CPS au cours du mois de novembre 2014, sous la présidence de la République de Guinée équatoriale
La République de Guinée équatoriale a assumé la présidence du CPS le 1er novembre 2014. Au cours du mois, la Guinée équatoriale a présidé sept réunions du CPS, à savoir de la 465ème à la 471ème réunions.
a) 465ème réunion:
Lors de sa 465ème réunion tenue le 3 novembre 2014, le Conseil a tenu une réunion d’urgence afin d’examiner la situation au Burkina Faso. Lors de cette réunion, le Conseil a fermement condamné les actes de violence intervenus au Burkina Faso, qui ont conduit à des pertes en vies humaines et la destruction de biens publics et privés, a exigé que les commanditaires et auteurs de ces violences soient traduits en justice. Le Conseil a exigé que l’Armée du Burkina Faso quitte le pouvoir, qui doit être transféré à une autorité civile, conformément à la Constitution, dans un délai maximal de deux semaines, à compter de la date d’adoption du communiqué de la réunion du CPS. Faute de quoi, des mesures, y compris la suspension de la participation du Burkina Faso aux activités de l’UA et l’imposition de sanctions ciblées seront prises à l’encontre de tous ceux qui feraient obstacle à ces efforts, conformément aux instruments pertinents de l’UA.
b) 466ème réunion:
Lors de sa 466ème réunion tenue le 4 novembre 2014, le Conseil a examiné et adopté son programme de travail provisoire pour le mois de novembre 2014.
c) 467ème réunion:
Lors de sa 467ème réunion tenue le 13 novembre 2014, le Conseil a précédé à un échange de vues sur la prochaine mission conjointe du CPS de l’UA et du COPS de l’UE au Mali, prévue du 11 au 13 février 2015, comme convenue entre le CPS de l’UA et le COPS de l’UE lors de leur 7ème Réunion consultative conjointe annuelle tenue le 15 mai 2014, à Bruxelles, en Belgique. Lors de la même réunion, le Conseil a suivi une communication faite par la Commission sur la réunion du Forum africain sur la réforme du Secteur de la sécurité en Afrique tenue à Addis Abéba, du 24 au 26 novembre 2014 et sur l'Atelier sur la collaboration UA-OTAN à Addis Abéba, le 20 novembre 2014 , auxquels le Conseil a été invité à participer à travers son Président du mois.
d) 468ème réunion:
Lors de sa 468ème réunion tenue le 18 novembre 2014, le Conseil a suivi une communication sur la situation au Burkina Faso. Lors de cette réunion, le Conseil s’est félicité des avancées significatives enregistrées au Burkina Faso en vue de la mise en place d’une transition civile, conformément aux aspirations du peuple burkinabè à l’approfondissement de la démocratie dans son pays. A cet égard, le Conseil est convenu, dans la perspective du transfert du pouvoir au Président de transition nouvellement désigné, prévu le 21 novembre 2014, de ne pas prendre les mesures qui avaient été envisagées aux paragraphes 9 (iii) et 14 du communiqué PSC/PR/COMM.(CDLXV), y compris la suspension de la participation du Burkina Faso aux activités de l’UA.
e) 469ème réunion:
- Les défis humanitaires découlant des situations de conflit en Afrique:
Lors de sa 469ème réunion tenue le 25 novembre 2014, le Conseil a suivi une communication de la Sous-Secrétaire générale des Nations unies aux Affaires humanitaires et Coordonnatrice adjointe des Secours d'urgence du Bureau de Coordination des Affaires humanitaires (OCHA) sur les défis humanitaires découlant des situations de conflit et de crise en Afrique. Le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation face aux situations humanitaires découlant des situations de conflit et de crise prévalant en Afrique. Le Conseil a appelé les Etats membres de l’UA et l'ensemble de la communauté internationale de contribuer généreusement à l'action humanitaire en Afrique, notant que la réponse globale aux appels humanitaires consolidés est nettement inférieure aux besoins. Le Conseil a également souligné la nécessité d'approches novatrices pour mobiliser des ressources supplémentaires, afin de faire face aux défis rencontrés.
- Communication sur le groupe terroriste Boko Haram:
Lors de la même réunion (469ème), le Conseil a suivi une communication sur la menace posée par le groupe terroriste Boko Haram et sur les efforts déployés par les pays de la région dans le cadre de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT). Le Conseil s’est félicité du Communiqué final du Sommet extraordinaire de la CBLT, tenu à Niamey, au Niger, le 7 octobre 2014, qui a décidé de créer la Force spéciale multinationale mixte (MNJTF) dans le Bassin du Lac Tchad. A cet égard, le Conseil a demandé à la Commission d'entreprendre des consultations urgente avec les États membres de la CBLT et le Bénin et de mettre à disposition l'expertise nécessaire, afin d’identifier et de convenir des mesures pratiques qui pourraient faciliter la mobilisation rapide de l'appui international nécessaire, tel que demandé par la réunion ministérielle du 13 octobre 2014, à savoir: (i) l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution autorisant les États membres de la CBLT et le Bénin à déployer la MNJTF pour une période initiale de 12 mois, (ii) la création par le Secrétaire général des Nations unies d'un Fonds d'affectation spéciale pour assurer la continuité des opérations de la MNJTF, et (iii) la mobilisation de l'appui financier et logistique international nécessaire.
f) 470ème réunion:
Lors de sa 470ème réunion tenue le 26 novembre 2014, le Conseil a suivi une communication du Président de la Commission des Nations unies (UNPBC) pour la consolidation de la paix, sur les activités de consolidation de la paix au Burundi, en RCA et en Guinée-Bissau, ainsi que sur les conséquences de la crise d’Ebola en Afrique de l'Ouest sur la paix et les activités économiques. Le Conseil et les membres de l’UNPBC ont également échangé des vues sur le renforcement de leur collaboration en appui aux efforts de consolidation de la paix dans les pays inscrits à l’ordre du jour de l’UNPBC et d'autres pays africains sortant de conflit.
Lors de cette réunion, le Conseil a souligné la nécessité de renforcer le dialogue au sein de l'UA et des CER/MR et entre ces dernières et l’UNPBC pour identifier les futurs domaines de collaboration et renforcer l'appropriation nationale et la participation locale, en harmonie avec les principes de base qui sous-tendent le Cadre d’action de l’UA pour la RDPC, afin de s’assurer que les activités de la RDPC sont orientées vers les causes profondes des conflits et de leur résurgence, contribuent à l’évènement d'une paix durable, à la justice sociale, au renouveau et à la gouvernance participative. Par ailleurs, le Conseil a exhorté les Etats membres de l’UA à rester dynamiques et à contribuer à la revue de l'architecture de consolidation de la paix des Nations unies.
g) 471ème réunion:
Lors de sa 471ème réunion tenue le 28 novembre 2014, le Conseil eu une séance publique sur l'épidémie d'Ebola, sur les rapports soumis par la Commission et portant sur l'évolution de la situation, la mise en œuvre du mandat de la Mission de soutien de l'UA contre l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest (ASEOWA), l'état des contributions des États membres de l'UA et le niveau d'engagement de la communauté internationale toute entière. A cet égard, le Conseil a souligné la nécessité de commencer à reconstruire les infrastructures nationales de la santé des pays les plus touchés de l'Afrique de l'Ouest, et souligné la nécessité urgente de commencer à explorer les voies et moyens pratiques de soutenir la région de l’Afrique de l'Ouest à se remettre sur la voie d’un redressement rapide, de la consolidation de la paix et du développement.
F. Activités du CPS au cours du mois de décembre 2014, sous la présidence de la République de la Gambie
La République de Gambie a assumé la présidence du CPS, le 1er décembre 2014. Au cours de ce mois, la Gambie a présidé sept réunions du CPS, de la 472ème à la 478ème réunion.
a) 472ème réunion:
Lors de sa 472ème réunion tenue le 3 décembre 2014, le Conseil a examiné et adopté son programme de travail provisoire pour le mois de décembre 2014. En outre, le Conseil a examiné le règlement intérieur de son Comité d’experts et de son Comité sur la lutte contre le terrorisme, ainsi que la composition du Comité du CPS sur la reconstruction et le développement post-conflit en vue de déterminer si le Comité, tel qu’actuellement constitué, répond à l’évolution de la RDPC en Afrique.
b) 473ème réunion:
Lors de sa 473ème réunion tenue le 4 décembre 2014, le Conseil a examiné ses méthodes de travail et son programme d’activités annuel indicatif pour 2015. Le Conseil, poursuivant sa 472ème réunion ouverte le 3 décembre 2014, a également revu les statuts et le mandat du Comité du CPS sur la Reconstruction et le Développement post-conflit et a examiné les termes de référence du Comité d’experts et de celui de la lutte contre le terrorisme. Même si le programme d'activités annuel indicatif pour 2015 a été adopté à titre provisoire, le travail sur les termes de référence de ces deux comités est toujours en cours.
c) 474ème réunion:
Lors de sa 474ème réunion tenue le 5 décembre 2014, le Conseil a suivi une mise à jour sur la situation en Soudan du Sud. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de renforcer et d’accélérer son soutien à l'IGAD et à ses efforts de médiation au Soudan du Sud, y compris les consultations avec les dirigeants de la région pour la mise en place urgente d'un Comité ad hoc de haut niveau de Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA, comprenant un représentant pour chacune des cinq régions du continent, afin de conforter davantage le soutien de l’Afrique à l'IGAD et d’aider les parties et les acteurs sud-soudanais à parvenir à une paix durable dans leur pays
d) 475ème réunion:
Lors de sa 475ème réunion tenue le 8 décembre 2014, le Conseil a poursuivi les discussions entamées de la 473ème réunion sur les questions pendantes dans la révision de ses méthodes de travail, l’examen de son programme d’activités annuel indicatif pour 2015, la révision des statuts et du mandat du Comité du CPS sur la Reconstruction et le Développement post-conflit et l’examen des termes de référence de son Comité d’experts et de celui de la lutte contre le terrorisme.
e) 476ème réunion:
Lors de sa 476ème réunion tenue le 16 décembre 2014, le Conseil a consacré une séance publique au thème “"les sources d'instabilité en Afrique: les causes profondes et les réponses: avec un accent particulier sur la question: ‘’les Femmes, la paix et la sécurité" au cours de laquelle le Département des Affaires économiques de la Commission de l’UA a donné un aperçu sur les flux financiers illicites en Afrique. L’Envoyée spéciale de la Présidente de la Commission de l’UA pour les femmes, la paix et la sécurité a également fait une présentation sur les femmes dans les processus de paix sur le continent. Lors de cette réunion, le Conseil et les participants ont reconnu le rôle crucial des femmes dans les processus de réconciliation et de paix, ainsi que dans les politiques nationaux et la prise de décision nationale, et la nécessité de mettre en œuvre les instruments de l’UA et les engagements nationaux sur les femmes, la paix et la sécurité a été également soulignée.
Le Conseil a également souligné que, chaque année, l’Afrique perd plus de 50 milliards de dollars à travers les flux financiers illicites en provenance du continent du fait de la faiblesse des systèmes de reddition de comptes, de l'évasion fiscale, de la corruption et d’autres pratiques illicites. Sur la question de l'inégalité des revenus et de son impact sur la cohésion sociale, le Conseil et les participants ont souligné que le continent doit agir sur la question rapidement et en toute urgence, compte tenu des niveaux élevés de chômage des jeunes et l'explosion démographique. Le Conseil a souligné l'importance pour l'Afrique de devenir un continent plus intégré où les biens, les services et les personnes se déplacent entre pays et régions, pour créer des marchés plus importants, augmenter la compétitivité des entreprises et multiplier les débouchés commerciaux intra-africains. Le Conseil a également souligné la nécessité de renforcer les instruments juridiques de l'UA et des États membres pour lutter efficacement contre le fléau des flux financiers illicites sur le continent.
f) 477ème réunion:
- Partenariat entre le CPS, les autres organes de l’UA, les Communautés économiques régionales (CER) et les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits(MR)
Lors de sa 477ème réunion tenue le 18 décembre 2014, le Conseil a examiné la question du partenariat entre le CPS, les autres organes de l’UA et les CER/MR. Le Conseil a souligné l'importance de bâtir une plus grande collaboration et synergie entre le CPS et toutes les parties prenantes, en particulier les autres organes de l'UA et les CER/MR dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique. A cet égard, le Conseil a décidé de tenir une réunion avec les autres organes de l'UA et les CER/MR en 2015, afin d’échanger des vues, entre autres, sur les méthodes de travail et les questions connexes pour renforcer la collaboration entre toutes les parties prenantes à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.
- Mandat du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA sur le Soudan et le Soudan du Sud
Lors de sa 477ème réunion, le Conseil a décidé de renouveler le mandat du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine sur le Soudan et le Soudan du Sud, arrivé à expiration le même mois, jusqu'au 31 décembre 2015. Le Conseil a encouragé les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud à poursuivre leurs efforts pour résoudre les questions pendantes sous la facilitation du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA.
g) 478ème réunion:
- L’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest:
Lors de sa 478ème réunion tenue le 19 décembre 2014, le Conseil a suivi une communication du Département des Affaires sociales de la Commission sur l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest. Lors de cette réunion, le Conseil a souligné la nécessité de maintenir l’élan actuel dans la lutte contre Ebola. Le Conseil a exhorté toutes les parties prenantes à continuer à mobiliser des ressources supplémentaires, y compris par le biais du budget de la Commission, en appui à l’ASEOWA et aux efforts de la région, ainsi que ceux des pays les plus touchés par l'épidémie d'Ebola. Le Conseil a également réitéré la nécessité pour la Commission d'accélérer les efforts visant à créer le Centre africain pour la lutte contre les maladies et, pour tous les États membres de l'UA, de renforcer davantage leurs systèmes de soins de santé.
- Les méthodes travail et l’élaboration des termes de référence des organes subsidiaires:
Lors de la même réunion, le Conseil a poursuivi l’examen de ses méthodes de travail et l’élaboration des termes de référence de ses organes subsidiaires. A cet égard, le Conseil a décidé que tous les organes subsidiaires du CPS devront être guidés, mutatis mutandis, par le règlement intérieur du CPS et s’inspirer dans leur travail des termes de référence génériques, qui devront encore être élaborés, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du CPS. Le Conseil a souligné que ces termes de référence génériques prendront en compte le mandat spécifique de chaque organe subsidiaire. Le Conseil a chargé le Comité d’experts, avec l’appui de la Commission, d’élaborer les termes de référence génériques pour les divers organes subsidiaires du Conseil et de les soumettre au Conseil pour examen en février 2015.
G. Activités du CPS au cours du mois de janvier 2015, sous la présidence de la République de Guinée
La République de Guinée a assumé la présidence du CPS le 1er janvier 2015. Au cours de ce mois, la Guinée a présidé cinq réunions du CPS, à savoir de la 479ème à la 483ème réunions.
a) 479ème réunion:
Lors de sa 479ème réunion tenue le 8 janvier 2015, le Conseil a examiné et adopté son programme de travail provisoire pour le mois de janvier 2015, et a eu une discussion sur le rapport du 2ème Séminaire de haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique: aider les nouveaux membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies dans la préparation du traitement des questions de paix et de sécurité sur le continent, tenue à Oran, en Algérie du 9 au 11 décembre 2014, qui, en raison de contraintes de temps, a été alors reporté à une autre réunion.
b) 480èmeréunion:
Lors de sa 480ème réunion tenue le 16 janvier 2015, le Conseil a eu une séance publique sur le thème “Prévention des conflits liés aux élections en Afrique”, au cours de laquelle le Département des Affaires politiques de la Commission de l’UA a présenté un rapport. Lors de cette séance publique, le Conseil et les participants ont échangé des vues sur les prochaines élections en Afrique, et ont souligné la nécessité pour les Etats membres de l’UA de prévenir la violence liée aux élections à travers l’alerte rapide et la diplomatie préventive et d’élaborer des stratégies visant à s’attaquer aux causes structurelles profondes des conflits liés aux élections à travers la gouvernance, la sensibilisation des électeurs, les pratiques médiatiques positives et objectives et la couverture des élections. Le Conseil a également souligné la nécessité d’un suivi étroit des développements dans les 18 pays africains qui organiseront des élections au cours de 2015.
c) Réunion consultative avec les membres non-permanents du Conseil de sécurité des Nations unies
Le 13 janvier 2015, le Conseil a tenu une réunion consultative avec les membres non-permanents du Conseil de sécurité des Nations unies au cours de laquelle ils ont échangé des vues sur les voies et moyens de renforcer la coopération entre le Conseil et les membres non-permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de s’assurer que les positions communes africaines au Conseil de sécurité des Nations unies sur les questions liées à la paix et à la sécurité sur le continent sont fortement défendues et promues.
d) 481ème réunion:
Lors de sa 481ème réunion tenue le 15 janvier 2015, le Conseil a examiné le rapport intérimaire de la Mission de soutien de l’UA à l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest (ASEOWA) et l’état des contributions des Etats membres de l’UA et le niveau d’engagement de l’ensemble de la communauté internationale dans la lutte contre l’épidémie, présenté par le Département des Affaires sociales de la Commission de l’UA. Lors de cette réunion, le Conseil a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’ASEOWA et a décidé de proroger son mandat pour une période supplémentaire de six mois. Par ailleurs, le Conseil a déploré la stigmatisation, la discrimination et l'isolement continu aussi bien des peuples que des pays les plus touchés, et a réitéré son appel aux Etats membres de l’UA, qui ne l’ont pas encore fait, à respecter pleinement la décision adoptée par la 16ème session extraordinaire du Conseil exécutif, concernant l'ouverture des frontières et la reprise des vols vers les pays touchés.
e) 482ème réunion:
Lors de sa 482ème réunion tenue le 21 janvier 2015, le Conseil a adopté un communiqué sur les conclusions du 2ème Séminaire de haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique, tenue au niveau ministériel, du 9 au 11 décembre 2014, à Oran, en Algérie, en vue d’aider les nouveaux membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies dans la préparation du traitement des questions de paix et de sécurité sur le continent.
f) 483ème Réunion:
Lors de sa 483ème réunion, le Conseil a examiné le rapport du CPS sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, à soumettre à la 24ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, prévue du 30 au 31 janvier 2015.
Il convient de relever qu’au moment de la finalisation du présent rapport, le CPS a décidé d’organiser une réunion au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, en marge de la 24ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union, afin d'examiner les questions suivantes : (i) Mise à jour sur la situation au Soudan du Sud et les efforts régionaux et internationaux, notamment la Commission d'enquête de l’UA; (ii) Examen du rapport de la Présidente de la Commission sur les efforts régionaux et internationaux pour lutter contre le groupe terroriste Boko Haram; et (iii) Examen du rapport de la Présidente de la Commission sur l'épidémie d’Ebola en Afrique de l'Ouest.
III. AUTRES ACTIVITES DU CPS
- Réunions du Comité d’experts du CPS
Tout au long de la période sous examen, le Comité d'experts du CPS a tenu plusieurs réunions en appui à la préparation des réunions du CPS et pour finaliser les termes de référence des différents organes subsidiaires du CPS.
- Participation de la Présidente du CPS à la cinquième Retraite annuelle des Envoyés spéciaux et des Médiateurs sur la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique:
Au cours du mois d'octobre 2014, la Présidente du CPS a participé, au nom du CPS, à la cinquième Retraite annuelle des Envoyés spéciaux et des Médiateurs sur la promotion de la paix et de la stabilité en Afrique qui s’est tenue du 21 au 23 octobre 2014, à Arusha, en Tanzanie, au cours de laquelle elle a souligné la nécessité de déployer davantage d'efforts dans la prévention et le règlement des conflits en Afrique à travers la médiation.
- Participation de la Présidente du CPS à la cinquième Session ordinaire du Parlement panafricain:
Par ailleurs, la Présidente du CPS pour le mois d’octobre 2014, a également été invitée à représenter le CPS à la 5ème Session ordinaire du Parlement panafricain (PAP), le 20 octobre 2014 à Midrand, en Afrique du Sud. Cependant, en raison d'engagements antérieurs, la Présidente du CPS pour ce mois, avec l'accord du Conseil, a été représentée à cette session du PAP par la Représentante permanente de la Namibie, qui a fait une déclaration au nom du CPS et une mise à jour sur la paix et la sécurité en Afrique, y compris les mesures prises par le CPS pour relever les défis à la paix et à la sécurité sur le continent.
- Participation du Président du CPS au Séminaire de haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique:
Le Président du CPS pour le mois de décembre 2014 a participé au 2ème Séminaire de haut niveau sur la paix et la sécurité en Afrique: aider les nouveaux membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies dans la préparation du traitement des questions de paix et de sécurité sur le continent, tenu à Oran, en Algérie, du 9 au 11 décembre 2014. A cette occasion, le Président du CPS a fait une déclaration au nom du CPS dans laquelle il a souligné la nécessité de renforcer la coopération et la collaboration entre le CPS et les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'avec les CER/MR, en vue de promouvoir des positions africaines communes sur les questions de paix et de sécurité ayant un intérêt pour l'Afrique au Conseil de sécurité des Nations unies.
IV. GROUPE DES SAGES
La Conférence se souviendra que lors de sa session tenue à Malabo en juin 2014, elle a approuvé les recommandations formulées par la Présidente de la Commission en ce qui concerne la nomination de nouveaux membres du Groupe des Sages. Les personnalités suivantes ont été désignées comme membres du Groupe: M. Lakhdar Brahimi de l'Algérie (représentant l'Afrique du Nord), M. Edem Kodjo du Togo (représentant l'Afrique de l'Ouest), Dr Albina Faria de Assis Pereira Africano de l'Angola (représentant l'Afrique centrale), Dr Specioza Wandira Kazibwe de l'Ouganda (représentant l'Afrique de l'Est) et Madame Luisa Diogo du Mozambique (représentant l'Afrique australe).
Le 9 juillet 2014, les nouveaux membres du Groupe ont tenu leur réunion inaugurale à Addis Abéba. À cette occasion, ils ont échangé des vues avec les membres sortants du Groupe à savoir : Dr Salim Ahmed Salim, Madame Marie Madeleine Kalala-Ngoy, Dr Mary Chinery Hesse et Madame Elisabeth Pognon, sur les progrès accomplis et les défis rencontrés depuis l'opérationnalisation du Groupe en 2007. Le Groupe a également examiné des questions relatives au renforcement du réseau panafricain des sages (PANWISE), ainsi que son interaction avec le CPS. Enfin, Mme Luisa Diogo a élue nouvelle Présidente du Groupe.
Le 9 janvier 2015, le Groupe a tenu une autre réunion au cours de laquelle il a examiné la situation générale de paix et de sécurité sur le continent, sur la base des présentations faites par la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies. Le Groupe des Sages est convenu d’axer ses efforts sur la prévention de la violence et des conflits liés aux élections, et a identifié nombre de mesures pratiques à prendre, y compris l'envoi de missions dans des pays spécifiques. Le Groupe a également eu un échange de vues sur les thèmes sur lesquels il devra mettre l’accent en 2015 dans le cadre de ses efforts de prévention des conflits.
V. SITUATIONS SUR LE TERRAIN
Si des avancées ont été enregistrées dans le règlement de certaines des crises que connaît le continent, nombre de défis reste à relever. La Commission et le CPS ont déployé des efforts soutenus pour consolider les progrès accomplis et promouvoir durablement la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent.
a) Comores
Les Comores ont continué à enregistrer des progrès sur la voie de la réconciliation nationale et de la démocratie. De janvier à février 2015, des élections législatives (députés de l’Assemblée de l’Union et Conseillers des Iles autonomes) et municipales seront organisées dans l’archipel. En réponse aux requêtes des autorités comoriennes et de la Cour constitutionnelle, la Commission a mis à disposition des experts en questions électorales et juridiques pour aider à la préparation de ces scrutins. La Commission a décidé de dépêcher une mission d’observation électorale. Dans ce contexte, la Conférence pourrait lancer un appel aux États membres et aux partenaires internationaux pour qu’ils apportent tout le soutien nécessaire en vue de l’organisation réussie des scrutins prévus. De même, la Conférence pourrait souligner la nécessité d’une assistance économique et financière accrue afin de permettre à l’archipel de promouvoir son développement socio-économique. Il reste entendu que cette assistance doit s’accompagner d’efforts continus de la part des autorités comoriennes en matière de bonne gouvernance.
b) Madagascar
À Madagascar, un des développements de la période sous examen porte sur le retour inopiné, le 13 octobre 2014, de l’ancien Président Marc Ravalomanana et les déclarations qu’il a faites contestant la légitimité des institutions malgaches. Dans le prolongement du communiqué de presse publié par la Commission le 15 octobre 2014, d’autres membres de la communauté internationale ont condamné ce retour non concerté et les propos tenus par l’ancien Président. Dans le même temps, l’UA et les autres membres de la communauté internationale ont lancé un appel en vue de l’accélération du processus de réconciliation nationale. La Représentante spéciale de l’UA s’est rendue le 6 novembre à Antsiranana, où l’ancien Président se trouve en résidence surveillée pour s’enquérir de sa situation.
C’est dans ce contexte que s’est tenue le 19 décembre 2014, à Antananarivo, la première rencontre entre le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, et les quatre anciens Présidents (Didier Ratsiraka, Albert Zafy, Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina) sous la médiation du Conseil chrétien des églises de Madagascar (FFKM), relançant ainsi le processus de réconciliation nationale. A l’issue de cette rencontre, une grâce présidentielle a été accordée à cinq détenus politiques, cependant que l’ancien Président Marc Ravalomanana, jusqu’alors en résidence surveillée au camp militaire d’Antsiranana, a été autorisé à regagner sa résidence privée d’Antananarivo, le 24 décembre 2014. Deux autres rencontres ont eu lieu le 13 et le 15 janvier 2015.
Parallèlement, le processus de normalisation institutionnelle et de consolidation de la démocratie se poursuit. À cet égard, il convient de relever l’organisation d’élections législatives partielles le 29 août 2014 pour pourvoir aux sièges qui n’avaient pu l’être lors des élections législatives de l’année dernière, la nomination de nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) et l’adoption d’une série de textes législatifs, relatifs notamment à la nomination des nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature, à la mise en place de la Haute Cour de justice, ainsi qu’à l’abolition de la peine de mort. D’autres textes législatifs importants, portant notamment sur la mise en place du Sénat et les collectivités territoriales décentralisées à statut particulier, sont en cours d’examen par l’Assemblée nationale. Il convient, par ailleurs, de relever la nomination, le 14 janvier 2014, d’un nouveau Premier ministre, en la personne du Général de Brigade, Jean Ravelonarivo, en remplacement de M. Roger Kolo.
En octobre 2014, une mission d’évaluation conjointe conduite par l’UA et comprenant des représentants de la SADC, de l’UE, des Nations unies, de l’OIF et du Réseau africain du secteur de la sécurité (ASSN) s’est rendue à Antananarivo, pour examiner les besoins de Madagascar en matière de réforme du secteur de la sécurité. En outre, la Représentante spéciale de l’UA a continué de faciliter les réunions de la branche locale du Groupe international de soutien à Madagascar (GIS-M), mis en place à Antananarivo, le 28 mars 2014.
La Conférence pourrait se féliciter de l’évolution positive de la situation et encourager les différents acteurs concernés à poursuivre les efforts engagés dans le cadre de la réconciliation nationale et du parachèvement de la mise en œuvre des aspects pendants de la Feuille de route pour la sortie de crise. La Conférence pourrait également exhorter la communauté internationale à mobiliser l’appui économique et financier dont Madagascar a besoin, ainsi qu’à contribuer au processus de réforme du secteur de la sécurité.
c) Somalie
D’une façon générale, les développements politiques en Somalie restent encourageants, marqués qu’ils sont par des progrès significatifs en ce qui concerne le processus de formation de l'État, la révision de la Constitution et les préparatifs pour les élections en 2016. Depuis la signature, en août 2013, de l'Accord d'Addis Abéba instituant l’Administration intérimaire de Jubba, des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre dudit Accord. Par ailleurs, des Accords ont été conclus, le 23 juin 2014, sur la création de deux autres États, à savoir les Etats du Sud-Ouest et du Centre. Le Gouvernement fédéral de la Somalie (GFS) a également eu des consultations avec les représentants des régions centrales, y compris «l'État régional de Galmudug», «l'Administration de Himan et Heeb» et les dirigeants d’Ahlu Sunna wal Jamaa, qui ont abouti à la signature, le 30 juillet 2014, d'un Accord par lequel les Parties se sont engagés à créer une Administration pour Mudug et Galguduud. Par ailleurs, des progrès ont été enregistrés dans le processus de révision de la Constitution somalienne et dans la préparation des élections. Les Nations unies, en étroite collaboration avec l'UA et d'autres partenaires, prévoient de dépêcher, en début 2015, une mission d'évaluation électorale en Somalie.
Cependant, des textes législatifs importants relatifs à la Commission nationale électorale indépendante, ainsi qu’à la Commission des frontières et de la Fédération n’ont pas encore été adoptés. Par ailleurs, à la suite de divergences politiques au sein de l'Exécutif, le Parlement a adopté, le 6 décembre 2014, une motion de censure contre le Premier ministre Abdiweli Sheikh Ahmed. Le 17 décembre 2014, Omar Abdirashid Ali Sharmarke a été nommé nouveau Premier ministre. Il a rendu publique la composition de son Cabinet le 12 janvier 2015.
Sur le front sécuritaire, l'AMISOM et l'Armée nationale somalienne (SNA) ont conduit avec succès deux opérations conjointes sous le nom de code « Aigle » et «Océan Indien", qui ont abouti à la reprise de vastes zones au groupe terroriste Al-Shabaab. Plus de 80% du Centre- Sud de la Somalie est désormais sous le contrôle du GFS. Conformément au plan de stabilisation du GFS, des administrateurs locaux, sélectionnés par le Ministère de l'Intérieur et du Fédéralisme, ont pris en charge la responsabilité de la gouvernance de certaines régions reprises par la SNA et l'AMISOM. Cependant, davantage de ressources sont nécessaires pour assurer le succès des efforts de stabilisation, en particulier en ce qui concerne la prestation de services sociaux.
Le 10 janvier 2015, le Conseil des Ministres de l'IGAD a tenu à Mogadiscio sa 53ème session ordinaire consacrée à la Somalie. La réunion, la première du genre à se tenir en Somalie depuis 29 ans, est une claire illustration de l’amélioration significative de l'environnement politique et sécuritaire dans ce pays. La réunion a été précédée, le 7 janvier 2015, par la visite du Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'UA et des représentants des pays contributeurs de troupes à l’AMISOM. Cette visite avait pour but d’évaluer la situation sur le terrain, d’exprimer la solidarité avec l’AMISOM, à la suite de l’attaque terroriste du 25 décembre 2014 contre le camp principal de la Mission et de tenir des consultations avec les autorités somaliennes.
Même si Al-Shabaab a été affaibli, le groupe conserve encore une présence dans la région du Moyen Juba et dans certaines parties des régions de Bay et de Bakol, et conserve des capacités pour mener des attaques dans d'autres régions, comme le montre l’attaque du 25 décembre 2014 contre le camp principal de l'AMISOM à Mogadiscio. Le groupe a également continué de mener des attaques ailleurs dans la région, notamment au Kenya. Dans ce contexte, la reconstruction des institutions sécuritaires somaliennes reste un élément central de la stratégie de désengagement de l'AMISOM. À cet égard, l'UA et les Nations unies, lors de la retraite conjointe tenue à Kampala, les 9 et 10 janvier 2015, sont convenues de renforcer leur collaboration en appui à l'élaboration par le GFS d’un document-cadre sur les questions sécuritaires. Des efforts soutenus sont nécessaires pour intégrer les milices alliées et appuyer les institutions de sécurité somaliennes qui opèrent aux côtés de l'AMISOM. Par ailleurs, l’AMISOM manque de moyens aériens suffisants et de multiplicateurs de force. La situation humanitaire reste catastrophique. Le cycle de violence et d’insécurité le long des principaux axes d’approvisionnement empêche l’acheminement de l’aide aux populations affectées, alors que la sécheresse et la hausse des prix des denrées alimentaires continuent d'avoir des conséquences dévastatrices sur les populations somaliennes.
Dans ce contexte, la Conférence pourrait se féliciter des progrès accomplis. Dans le même temps, les acteurs somaliens devraient être exhortés à maintenir le cap et à faire preuve de l'unité de vue et d’action nécessaire, afin de répondre aux aspirations de leur peuple à la paix, à la sécurité et à la stabilité. La Conférence pourrait également rendre hommage à l'AMISOM et aux pays contributeurs de troupes et de personnels de police pour leur engagement et les sacrifices consentis, et réitérer les remerciements de l'UA aux partenaires qui apportent un soutien à la Mission. La Conférence pourrait lancer un appel en faveur d’une assistance financière, économique et humanitaire adéquate à la Somalie.
d) Érythrée et Éthiopie
Au cours de la période sous examen, aucun progrès n'a été accompli pour surmonter les défis auxquels est confronté le processus de paix entre l'Érythrée et l'Éthiopie. Dans ce contexte, la Conférence pourrait souligner la nécessité de redoubler d'efforts pour surmonter ces défis et encourager la Commission et le CPS à prendre les initiatives appropriées à cet égard, conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du CPS.
e) Érythrée et Djibouti
La Conférence se souviendra que dans le cadre du suivi des décisions pertinentes de la Conférence, le Commissaire à la Paix et de la Sécurité avait effectué une visite à Djibouti et en Erythrée en avril et mai 2014, en vue d'encourager les deux pays à prendre des mesures additionnelles pour normaliser leurs relations. La Conférence pourrait réitérer la nécessité de la mise en œuvre effective de l'Accord du 6 juin 2012, dont la conclusion a été facilitée par l'État du Qatar, et se féliciter de l'engagement pris par les deux pays lors de la visite du Commissaire de normaliser leurs relations et de promouvoir le bon voisinage.
f) Corne de l'Afrique
Il convient de rappeler qu’au cours des dernières années, la Conférence a constamment souligné la nécessité d’une approche régionale et globale aux défis à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la Corne de l'Afrique, en appui aux efforts de l'IGAD. Cette approche comporterait, entre autres, la tenue d'une conférence régionale sur la paix, la sécurité, la stabilité, la coopération et le développement. La Commission et le Groupe de mise en œuvre de l’UA, dont le mandat a été élargi par la réunion du CPS tenue à New York, le 22 septembre 2013, aux fins de promouvoir une telle approche, travaillent activement au suivi des décisions de la Conférence sur la question. Le Groupe de mise en œuvre de haut niveau prévoit de faire, en temps opportun, une communication au CPS sur les mesures prises à cet égard. Dans l'intervalle, la Conférence pourrait réaffirmer son soutien à l'approche régionale et globale envisagée et exhorter tous les pays de la région à apporter le soutien nécessaire.
g) Soudan
Parmi les principaux développements intervenus au Soudan au cours de la période sous examen, il convient de noter les efforts visant à mettre en œuvre le processus de Dialogue national annoncé par le Président Omar Hassan Al Bashir, le 27 janvier 2014, afin de relever de manière globale les défis auxquels ce pays est confronté. Au cours des six derniers mois, le Groupe de mise en œuvre de l'UA a eu nombre d’interactions avec le Gouvernement du Soudan (GoS), les partis d'opposition, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes soudanaises. Le 4 septembre 2014, ces efforts ont abouti à la signature d’un «Accord sur le dialogue national et le processus constitutionnel» par le Comité de coordination 7+7 du Dialogue national et le groupe signataire de la Déclaration de Paris, qui comprend les mouvements rebelles du Darfour, des deux régions du Nil Bleu et du Kordofan méridional et le Parti national Umma. Le CPS et le Conseil de sécurité des Nations unies se sont félicités de ce développement encourageant. Cependant, les parties soudanaises doivent faire preuve d’une flexibilité et d’un engagement plus grand, afin de créer l'espace politique nécessaire et de faire avancer le processus.
De novembre à décembre 2014, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a organisé des réunions à Addis Abéba, dans le cadre d’une approche prévoyant un processus en deux volets, conformément au communiqué de la 456ème réunion du CPS, afin de faciliter les négociations entre le Gouvernement et le SPLM-N sur les deux régions, ainsi qu’entre le Gouvernement et les mouvements armés du Darfour sur le Darfour, respectivement. Ces pourparlers visent principalement à parvenir à la cessation des hostilités en vue d’un cessez-le feu global, afin que les groupes rebelles puissent participer au processus de dialogue national inclusif. Les négociations sur les deux régions du Kordofan méridional et du Nil Bleu ont été menées sur la base du projet de document-cadre d'avril 2014 par lequel les Parties sont parvenues à s’entendre sur nombre de questions. La dernière phase s’est conclue sur des avancées, mais sans parvenir à un accord final sur les questions en suspens. Le Groupe a identifié six questions à l’origine de la lenteur des progrès accomplis s’agissant des autres aspects du document-cadre. Pour surmonter ces blocages, il importe d’intensifier les consultations avec les Parties, avant qu’elles ne puissent se retrouver à nouveau.
Dans une démarche similaire, et conformément au communiqué du CPS, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, avec le soutien du Représentant spécial conjoint par intérim pour l'Opération hybride UA-Nations unies au Darfour (MINUAD), de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud et le Représentant de l'IGAD au Soudan, a facilité, du 23 au 29 novembre 2014, les négociations entre le Gouvernement et les mouvements armés au Darfour, à savoir le Mouvement pour la Justice et l'Egalité (JEM) et le Mouvement de Libération du Soudan - Mini Minawi (SLM-MM). Le chef du Mouvement de Libération du Soudan - Al Nur (SLM-Al Nur) M. Abdulwahid Al Nur, a refusé de se joindre aux négociations. L'objectif était de préparer la voie à une cessation effective des hostilités et à une participation inclusive au Dialogue national. Le Gouvernement et les groupes armés du Darfour n’ont pas pu parvenir à un consensus sur l'ordre du jour. En conséquence, le Groupe de haut niveau a décidé d'ajourner la réunion, afin de mener de plus larges consultations qui aideraient à réduire les divergences avant la prochaine réunion. À cette fin, le Groupe de haut niveau a eu des consultations avec les autorités soudanaises, et a également l'intention d'interagir avec l'État du Qatar et le Tchad, afin de solliciter leur soutien pour faire avancer les négociations.
Sur le terrain, la situation au Darfour continue d'être caractérisée par des affrontements sporadiques entre les belligérants armés, entraînant des déplacements massifs des populations. Selon les agences humanitaires au Darfour, au début 2015, près de 200 000 personnes ont été déplacées à la suite des opérations militaires conduites dans certaines parties de cette région. La mise en œuvre du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD) continue d’être confrontée à de sérieux défis, notamment le refus de nombre de groupes armés d’y souscrire, ainsi que l’absence de financements suffisants pour la mise en œuvre des projets convenus aux termes du DDPD. Le 11 novembre 2014, le GoS a écrit aux Nations unies pour solliciter l’élaboration d'une stratégie de désengagement pour la MINUAD. C’est dans ce contexte qu’en décembre 2014, une mission d’évaluation de la Revue stratégique conjointe UA-Nations unies de la MINUAD a été entreprise pour déterminer l’état de mise en œuvre des trois domaines prioritaires majeurs qui ont été identifiés par la mission d'évaluation UA-Nations unies de décembre 2013, à savoir: la médiation entre le Gouvernement du Soudan et les mouvements armés non-signataires sur la base du DDPD; la protection des civils, la facilitation de l'acheminement de l'aide humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire, ainsi que le soutien à la médiation des conflits intercommunautaires. Le rapport de l’évaluation de la Revue stratégique est en cours de finalisation, et sera soumis au CPS en temps opportun.
La Conférence pourrait réitérer le soutien de l'UA à l'initiative de Dialogue national et appeler toutes les parties prenantes soudanaises à travailler véritablement en vue de sa mise en œuvre réussie, notamment en s’élevant au-dessus des considérations étroites, dans l'intérêt supérieur de leur pays. La Conférence pourrait réitérer son plein appui au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA, féliciter ses membres pour leur engagement et leurs efforts inlassables et exhorter les parties prenantes soudanaises à apporter leur pleine coopération au Groupe. Enfin, la Conférence pourrait appeler la communauté internationale à apporter le soutien nécessaire, y compris à travers un appui économique et financier pour aider à stabiliser l'économie du pays.
h) Soudan du Sud
La situation politique et sécuritaire au Soudan du Sud continue d’être extrêmement préoccupante. De nombreuses violations du cessez-le-feu ont été constatées par les observateurs de l'IGAD. La situation humanitaire demeure précaire, avec 1,3 millions de personnes déplacées en raison de la violence et 3,8 millions de personnes ayant besoin d'une assistance. Plus de 450 000 personnes ont fui vers les pays voisins.
Depuis le Sommet de Malabo, l'IGAD, avec l'appui des acteurs internationaux concernés, y compris l'UA, a poursuivi ses efforts de médiation. Les chefs d'État et de Gouvernement de l'IGAD ont tenu deux Sommets, le 25 août et le 7 novembre 2014, au cours desquels ils ont facilité des négociations en tête-à-tête entre le Président Salva Kiir Mayardit et Dr Riek Machar, chef du Mouvement pour la Libération du Peuple du Soudan dans l'opposition (SPLM-IO). Du 22 septembre au 6 octobre 2014, la Médiation a tenu un cycle de négociations à Bahr Dar entre le Gouvernement du Soudan du Sud et le SPLM-IO, ainsi qu’avec l’implication d'autres parties prenantes, y compris la société civile et les anciens détenus politiques, et à Addis Abéba, du 17 au 24 décembre 2014, entre le Gouvernement et le SPLM-IO.
Il convient de rappeler que les Parties avaient convenu, le 10 juin 2014, de créer un Gouvernement intérimaire d'union nationale au plus tard, le 10 août 2014. Cependant, ce délai n'a pas été respecté, les parties n’ayant pas pu s’accorder sur les arrangements transitoires concernant le partage du pouvoir. C’est dans ce contexte que le Sommet de l'IGAD du 7 novembre 2014 a accordé un délai supplémentaire de 15 jours au Gouvernement et au SPLM-IO pour conclure leurs consultations. Le Sommet de l'IGAD a également décidé que toute violation de la cessation des hostilités par les parties conduira à l'adoption de mesures suivantes: gel des avoirs, interdiction de voyage et embargo sur les armes. En outre, le Sommet a décidé que l'IGAD prenne les mesures nécessaires pour intervenir directement au Soudan du Sud, afin de protéger la vie des civils et rétablir la paix et la stabilité. Le Sommet a également décidé que l'IGAD pourrait, le cas échéant, faire appel au CPS, au Conseil de sécurité et à la communauté internationale dans son ensemble pour apporter l'assistance nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures. Aucun progrès n'a été accompli dans la période qui a suivi le Sommet.
L'UA, à travers la Commission, a continué à apporter son soutien au processus de médiation, et a maintenu une étroite consultation avec les Envoyés spéciaux et les pays de l'IGAD, ainsi qu'avec les partenaires, y compris les Nations unies, sur les voies et moyens permettant d'accélérer la recherche d'une solution durable au conflit. Lors de sa 474ème réunion, tenue le 5 décembre 2014, le CPS a décidé de renforcer et d'intensifier son soutien à l'IGAD et à ses efforts de médiation au Soudan du Sud, y compris à travers des consultations avec les dirigeants de la région pour la création urgente d'un Comité ad hoc de haut niveau de l’UA composé de chefs d'État et de Gouvernement des représentants de chacune des cinq régions du continent. Au moment de la finalisation du présent rapport, des consultations étaient en cours sur la composition et les termes de référence du Comité. Par ailleurs, la Commission d’enquête de l'UA, mise en place pour mener des investigations sur les violations des droits de l’homme et autres abus commis pendant le conflit au Soudan du Sud et faire des recommandations sur la meilleure voie à suivre pour assurer l’obligation de rendre compte, la réconciliation et l’apaisement entre toutes les communautés sud-soudanaises, a conclu ses travaux. Le rapport sera soumis au CPS en temps opportun.
À la lumière de ce qui précède, la Conférence pourrait exprimer son appreciation à l'IGAD pour ses efforts et son engagement inlassables en vue de la recherche d'une solution durable au conflit au Soudan du Sud, se féliciter de la création du Comité ad hoc de haut niveau de l'UA et encourager ce dernier à prendre toutes les mesures nécessaires, afin de renforcer la médiation conduite par l'IGAD. La Conférence pourrait également exprimer son soutien aux mesures envisagées par les Sommet de l'IGAD des 7 novembre 2014 et 29 janvier 2015 et demander au CPS de prendre les mesures de suivi nécessaires. La Conférence pourrait enregistrer sa profonde préoccupation face à la grave situation humanitaire qui prévaut sur le terrain, réitérer la nécessité pour toutes les parties de respecter le Droit international humanitaire et les Droits de l’homme, et lancer un appel à la communauté internationale pour renforcer les opérations humanitaires.
i) Relations entre le Soudan et le Soudan du Sud
Au cours de la période sous examen, l’UA a continué de suivre de près et de soutenir la mise en œuvre de l'Accord de coopération de septembre 2012 entre le Soudan et le Soudan du Sud. En août 2014, et à la suite d’informations faisant état d'absence de progrès, en particulier sur les questions sécuritaires, le Groupe de mise en œuvre de l’UA a effectué une mission au Soudan et au Soudan du Sud, afin d’encourager les parties à persévérer dans leurs efforts visant à résoudre tous les problèmes en suspens dans leurs relations. Du 17 au 20 novembre 2014, et dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre l’Accord sur les questions frontalières du 27 septembre 2012, le Groupe de mise en œuvre de l’UA a organisé un atelier de renforcement de la confiance entre les Commissions des frontières du Soudan et du Soudan du Sud. Cet atelier a été suivi par la première réunion de la Commission conjointe des frontières, le 21 novembre 2014, qui a convenu de tenir la première réunion du Comité conjoint de démarcation à Khartoum, le 7 décembre 2014. Le 31 décembre, les Ministres des Affaires étrangères des deux pays se sont rencontrés à Khartoum, et ont réitéré leur engagement à mettre pleinement en œuvre les Accords existants. Dans ce contexte, ils ont instruit les divers comités mis en place à se rencontrer pour traiter les questions pendantes.
Aucun progrès n'a été réalisé dans la mise en œuvre de l’Accord du 20 juin 2011 sur les arrangements temporaires sur la sécurité et l'administration dans le territoire d'Abyei. Le Comité conjoint de supervision d'Abyei (AJOC), supposé administrer le territoire, au nom des Présidents, ne s’est pas réuni depuis mai 2013, malgré de nombreuses tentatives entreprises par le facilitateur de l’UA pour réunir les Parties. Cependant, la situation sur le terrain est restée stable au cours des derniers mois, grâce à la présence de la Force intérimaire des Nations unies à Abyei (FISNUA), dont le mandat a été renouvelé jusqu’au 28 février 2015, à travers la résolution 2179(2014) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 2014.
Le Groupe de mise en œuvre de l’UA a continué à soutenir l'Approche conjointe, à travers le Comité tripartite créé par l'Accord de coopération afin de faciliter la mobilisation de l'assistance internationale en faveur des deux pays. À cet égard, le Groupe de mise en œuvre de l’UA a tenu nombre de consultations en septembre 2014, à Washington, avec la Banque mondiale, le FMI et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique. Le Comité de surveillance du secteur pétrolier (PMC) a poursuivi ses travaux. Au moment de la rédaction de ce rapport, le Comité s’apprêter à organiser sa 5ème réunion.
La Conférence pourrait encourager les deux pays à accélérer leurs efforts en vue de la mise en œuvre intégrale de l'Accord de coopération de septembre 2012. La Conférence pourrait également les appeler à prendre les mesures nécessaires pour régler la question d'Abyei, aussi bien à travers la mise en œuvre effective de l’Accord sur les arrangements temporaires qu’à travers des efforts renouvelés pour régler la question du statut final du territoire. La Conférence pourrait appeler la communauté internationale à apporter le soutien nécessaire à l'Approche conjointe. Enfin, la Conférence pourrait féliciter le Groupe de mise en œuvre de l’UA pour ses efforts inlassables, et l'encourager à poursuivre son soutien au Soudan et au Soudan du Sud.
j) Burundi
La présente session de la Conférence se tient à moins de six mois des troisièmes élections générales post-conflit au Burundi. Prévues pour s’échelonner du 26 mai au 24 août 2015, ces élections comprennent en tout cinq (5) scrutins, dont les premier et second tours de la présidentielle programmés respectivement pour le 26 juin et le 27 juillet 2015. Pour faciliter le déroulement harmonieux de ces scrutins, une Feuille de route et un Code électoral consensuels ont été adoptés. Le coût total des différents scrutins prévus est estimé par le Gouvernement à 60 millions de dollars. L’UA prévoit d’apporter un appui technique à la tenue de ces scrutins, ainsi que le déploiement d’observateurs à long et à court termes pour en suivre le déroulement. Dans cette perspective, une mission d’évaluation pré-électorale de l’UA a séjourné au Burundi du 8 au 21 décembre 2014, pour évaluer l’environnement politique dans le pays, ainsi que les modalités de l’appui à apporter au processus électoral.
La Conférence pourrait se féliciter des mesures déjà prises pour assurer le bon déroulement de ces élections et exhorter tous les acteurs burundais à ne ménager aucun effort à cet effet. Dans ce contexte, la Conférence pourrait condamner l’attaque perpétrée, le 30 décembre 2014, par des éléments armés et souligner l’obligation qui incombe à tous les acteurs burundais de continuer à œuvrer à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, de manière à consolider les progrès remarquables enregistrés par le Burundi depuis la conclusion, en 2000, de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation.
k) République démocratique du Congo
Les efforts de mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo (RDC) et la région se sont poursuivis pendant la période sous examen. C’est dans ce contexte que la deuxième réunion ministérielle conjointe de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) tenue à Luanda, en Angola, le 2 juillet 2014, a demandé que l’offre faite par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) de désarmer volontairement soit mise en œuvre dans un délai de 6 mois, à compter du 2 juillet 2014. Cette demande a été par la suite entérinée par différentes instances de la CIRGL et de la SADC, ainsi que par la réunion du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre tenue à New York en septembre 2014. Sur la base de l’évaluation faite à ce jour, il apparait qu’aucune avancée significative n’a été enregistrée dans le processus de désarmement des FDLR. Seuls 337 miliciens sur un total de 1 300 éléments ont accepté le désarmement volontaire.
C’est dans ce contexte que s’est tenue à Addis Abéba, sous l’égide de l’UA et des Nations unies, la première réunion des Garants de l’Accord-cadre. Outre l’UA et les Nations unies, l’Angola, qui assure la présidence en exercice de la CIRGL, le Zimbabwé et l’Afrique du Sud, en leurs qualités respectives de pays assurant la présidence en exercice de la SADC et celle de l’Organe de coopération en matière politique, de défense et de sécurité de la SADC, ainsi que les Secrétaires exécutifs de la CIRGL et de la SADC, ont pris part à cette réunion. Les Garants ont noté la volatilité de la situation sécuritaire à l’Est de la RDC. Rappelant l’échéance alors imminente du 2 janvier 2015 pour le désarmement volontaire des FDLR, les Garants ont exprimé leur profonde préoccupation face à la lenteur accusée dans ce processus. Ils ont souligné le caractère contraignant et non négociable du délai du 2 janvier 2015, rappelant qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et des décisions des pays de la région, la MONUSCO et les FARDC ont été chargées de prendre les actions requises en vue de la neutralisation des FDLR au cas où elles ne respecteraient pas le délai convenu. Dans un communiqué en date du 2 janvier 2015, l’équipe des Envoyés spéciaux de l’UA, des Nations unies, des Etats-Unis, de l’UE et de la Belgique a exprimé son inquiétude face au refus des FDLR de désarmer, et appelé à une action militaire pour neutraliser ce groupe. Aussi bien le Gouvernement de la RDC que ceux des pays contribuant à la Brigade d’intervention de la MONUSCO ont réitéré leur engagement en faveur de la mise en œuvre effective des décisions convenues s’agissant de la neutralisation des FDLR. Des consultations sont en cours pour la tenue, en temps utile, d’un Sommet conjoint CIRGL-SADC.
Pendant ce temps, l’on assiste à la recrudescence des activités des Forces démocratiques alliées (ADF) dans plusieurs localités du Nord Kivu, y compris le massacre de nombreux civils. Les opérations militaires conjointes MONUSCO-FARDC se poursuivent contre ce groupe. Le 3 janvier 2015, les éléments de l’ADF ont été délogés de la zone stratégique d’Abya. Par ailleurs, l’UA continue de suivre la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013 sur le Dialogue direct de Kampala entre la RDC et le M23. La réunion susmentionnée des Garants a noté les efforts déployés par le Gouvernement congolais pour mettre en œuvre ces engagements aux termes desdites Déclarations, et l’ont encouragé à accélérer le processus, y compris sur la question de l’amnistie et du rapatriement des ex-M23 vivant au Rwanda et en Ouganda. A ce jour, 559 ex-combattants des M23 ont bénéficié de la loi d’amnistie; 180 d’entre eux ont été rapatriés. Il convient, enfin, de relever que dans le cadre de l’appui de l’UA au processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre, le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA a effectué, en septembre 2014, une visite de travail à Kigali, à Luanda et à Kinshasa. En janvier 2015, il s’est rendu en Afrique du Sud pour des consultations similaires avec les autorités compétentes de ce pays. Le Représentant spécial de l’UA pour la Région des Grands Lacs a poursuivi ses efforts, en collaboration avec les autres acteurs internationaux concernés.
La Conférence pourrait réitérer l’appui de l’UA au processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre, et appeler tous les acteurs concernés à redoubler d’efforts à cet égard. La Conférence pourrait, dans ce contexte, souligner l’importance cruciale que revêt la neutralisation des FDLR et des autres groupes armés opérant à l’Est de la RDC, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et des décisions prises par la CIRGL et la SADC. De même, la Conférence pourrait exhorter tous les acteurs concernés à accélérer la mise en œuvre des Déclarations de Nairobi. Enfin, la Conférence pourrait rappeler la nécessité d’efforts plus soutenus pour traduire dans les faits les aspects socio-économiques de l’Accord-cadre.
l) République centrafricaine
Un des développements majeurs en République centrafricaine (CAR) a été le transfert d’autorité de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA), qui a eu lieu à Bangui, le 15 septembre 2014, marquant ainsi le parachèvement de la phase initiale de stabilisation de la situation sur le terrain. La Présidente de la Commission a pris part à cette cérémonie, en compagnie du Commissaire à la Paix et à la Sécurité. Elle a saisi cette occasion pour souligner le travail remarquable accompli par la MISCA, avec des moyens limités et dans un contexte extrêmement difficile. Lors de sa réunion tenue le 17 septembre 2014, le CPS, après s’être félicité de cette transition harmonieuse, a demandé à la Commission de prendre les dispositions nécessaires en vue de la poursuite de l’appui de l’UA au processus de transition et de stabilisation en RCA, et ce à travers la transformation de la MISCA en Mission de l’UA pour la Centrafrique et l’Afrique centrale (MISAC). Les dispositions nécessaires sont en train d’être prises pour rendre la MISAC pleinement opérationnelle.
Sur un autre plan, l’UA, à travers la Commission, a continué à assumer les responsabilités qui sont les siennes au titre de la co-présidence du Groupe international de contact sur la RCA (GIC-RCA), qui a tenu deux réunions au cours de la période sous examen: Addis Abéba, le 7 juillet 2014; et Bangui, le 11 novembre 2014. En particulier, lors de sa 5ème réunion à Addis Abéba, le GIC-RCA a convenu de la mise en place d’une Médiation internationale sous l’égide du Président Sassou Nguesso de la République du Congo et comprenant des représentants de l’UA et des Nations unies, ainsi que d’autres mesures visant à relancer le processus politique.
C’est dans ce contexte que s’est tenue, à Brazzaville, du 21 au 23 juillet 2014, sous l’égide de la Médiation internationale, le Forum pour la réconciliation nationale. Ce Forum a abouti à la signature d’un Accord de cessation des hostilités, ainsi qu’à un consensus sur la voie à suivre s’agissant des étapes à venir du processus de réconciliation. Par la suite, une campagne de vulgarisation de l’Accord des cessations des hostilités a été conduite. Au moment de la finalisation du présent rapport, des consultations populaires étaient en cours dans les 16 Préfectures du pays; celles-ci culmineront avec la tenue, envisagée en février 2015, à Bangui, d’un Forum de réconciliation nationale et de dialogue politique. Il convient également de noter que, dans le prolongement du Forum de Brazzaville, un nouveau Gouvernement a été formé le 22 août 2014, qui a fait l'objet d'un réaménagement technique le 16 janvier 2015. Ce nouveau Gouvernement s’est fixé comme priorité la restauration de la sécurité, pour permettre le bon déroulement du processus politique et des élections qui marqueront la fin de la transition. Sur ce dernier point, le GIC-RCA, lors de sa 4ème réunion à Bangui, a noté que l’échéance de février 2015 fixée pour les élections n’était plus techniquement tenable. Le Groupe a, en conséquence, demandé au Médiateur international, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte de transition, de procéder à une extension de 6 mois de la transition, à compter du 15 février 2015. En application de cette recommandation, le Médiateur international a, le 6 janvier 2015, prolongé la Transition jusqu'au 15 août 2015. Il est encourageant de noter, dans ce contexte, que les acteurs centrafricains sont parvenus à un consensus sur les aspects jusqu'ici pendants du processus électoral. Il est maintenant retenu de coupler les élections présidentielles et législatives, étant entendu qu'il sera procédé à un enregistrement informatisé avec photo.
La situation sécuritaire reste précaire en dépit des améliorations enregistrées sur le terrain. Les groupes armés, notamment les anti-balaka et les ex-Seleka, continuent d’être actifs dans plusieurs zones à l’intérieur du pays, ainsi que dans certains quartiers de Bangui. Il importe de se féliciter de la montée en puissance de la Mission des Nations unies pour la stabilisation de la RCA (MINUSCA), dont les effectifs actuels s’élèvent à 7.609 militaires et 1.127 policiers sur un effectif total autorisé de 11 800. La situation humanitaire reste également préoccupante. Par ailleurs, la situation économique et financière globale demeure difficile comme le montre le budget pour l’exercice de l’année 2015 adopté par le Conseil national de transition; celui-ci présente un déficit d’un peu plus de 79 milliards de francs CFA.
La Conférence pourrait exprimer sa profonde appréciation à la MISCA et aux pays contributeurs de troupes et de personnels de police pour l’excellent travail accompli sur le terrain, ainsi qu’aux États membres et partenaires internationaux qui ont apporté un appui logistique, technique et financier à la Mission. La Conférence pourrait également exhorter les acteurs centrafricains à s’engager résolument en faveur de l’aboutissement de la transition dans les délais nouvellement convenus, ainsi que condamner fermement les actes de violence commis par les groupes armés. La Conférence pourrait réitérer son appréciation à la Médiation internationale, à la CEEAC et aux partenaires internationaux concernés pour leur engagement continu. La Conférence pourrait lancer un appel en faveur de la mobilisation d’un soutien accru tant humanitaire que financier et économique en faveur de la RCA. Sur ce dernier point, la Conférence pourrait exhorter les autorités centrafricaines à promouvoir davantage la bonne gouvernance et à mener à bien toutes les réformes requises.
m) L'Armée de résistance du Seigneur
Les efforts visant à neutraliser l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) se sont poursuivis au cours de la période sous examen. Les opérations menées par la Force régionale d’intervention (FRI) de l'Initiative de coopération régionale sous conduite de l'UA pour l'élimination de la LRA (ICR-LRA), qui regroupe la RCA, la RDC, le Soudan du Sud et l'Ouganda, ont considérablement affaibli la LRA, la forçant à délocaliser certaines de ses activités vers la partie Nord-Est de la RCA. Dans un développement significatif, Dominic Ongwen, l'un des principaux commandants de la LRA, qui a été inculpé par la Cour pénale internationale (CPI), en juillet 2005, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, à la demande du Gouvernement ougandais, s’est rendu au groupe Séléka au Nord-Est de la RCA, en fin décembre 2014. Le 5 janvier 2015, le groupe Séléka l’a transféré aux forces spéciales américaines, qui soutiennent la FRI. Les forces spéciales américaines, à leur tour, et à la demande de l'UA, l’ont transféré à la FRI à Obo, le 14 janvier 2015. A la suite de consultations avec l'Ouganda, et à sa demande, Dominic Ongwen a été remis aux autorités de la RCA, qui l’ont transféré à la CPI. En raison de la pression accrue exercée par la FRI, la LRA se redéploie de plus en plus de la RCA vers la partie Nord-Est de la RDC, où une recrudescence des attaques, des pillages et des enlèvements a été notée.
Afin de consolider et de renforcer les progrès enregistrés par l’ICR-LRA, la Commission envisage nombre d'actions concrètes dans les mois à venir. Il s’agit notamment de la revue des résultats obtenus à ce jour dans la mise en œuvre du mandat de l’ICR-LRA, de la mobilisation continue du soutien politique, financier et logistique nécessaire en faveur des contingents de la FRI et de l'intensification des efforts entrepris pour la réhabilitation des régions et communautés affectées par les activités de la LRA.
Le 10 juillet 2014, la Présidente de la Commission a nommé le Lieutenant-Général (en retraite) Jackson Kiprono Tuwei du Kenya comme nouvel Envoyé spécial pour la question de la LRA, en remplacement de l'Ambassadeur Francisco Madeira, qui assumait cette responsabilité sur une base temporaire cumulativement avec les fonctions de Représentant spécial pour la coopération dans la lutte contre le terrorisme et de Directeur du Centre africain d’étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT). Le nouvel Envoyé spécial a, depuis, entrepris une mission conjointe avec le Bureau régional des Nations unies pour l'Afrique centrale (UNOCA), afin de consulter les pays participant à l’ICR-LRA, ainsi que les principaux partenaires. Il a fait une communication au Conseil de sécurité des Nations unies, le 10 décembre 2014, et a participé à une réunion du Groupe de travail international sur la LRA, à New York, le 11 décembre 2014
La Conférence pourrait se féliciter des progrès réalisés par la FRI et appeler à redoubler d'efforts pour renforcer les capacités opérationnelles de la FRI, afin de lui permettre de neutraliser totalement la LRA. La Conférence pourrait également souligner la nécessité de mobiliser des ressources adéquates pour la réhabilitation des régions et communautés affectées par la LRA.
n) Boko Haram
Au cours de la période sous examen, le groupe terroriste Boko Haram a mené de nombreuses attaques, ciblant des civils, des forces de défense et de sécurité, des églises, des mosquées et des installations publiques, y compris les écoles. Au début janvier 2015, Boko Haram s’est emparé d’une base militaire qui servait de Quartier général la Force multinationale conjointe (FMM) à Baga, dans l’État de Borno. Le groupe a ensuite contraint des milliers de personnes de la région, brûlé et détruit des maisons et d’autres biens et commis des massacres à grande échelle. Il convient également de mentionner les attentats suicide des 10 et 11 janvier 2015 à Maiduguri, dans l’État de Borno, et à Potiskum, dans l’État de Yobe, qui auraient, dans cette dernière localité, impliqué un enfant contrainte par Boko Haram d'agir comme une kamikaze. Depuis 2013, le groupe terroriste Boko Haram a fréquemment attaqué des villages, des postes de sécurité et des écoles, et a également enlevé des civils, des touristes étrangers et des missionnaires dans les régions frontalières du Cameroun. Récemment, un nombre croissant d'attaques a été enregistré dans la région du bassin du Lac Tchad, le long des frontières du Nigéria avec le Tchad et le Cameroun, et dans les provinces du Nord du Cameroun.
Les attaques et autres exactions perpétrées par Boko Haram ont provoqué des déplacements importants de populations à l’intérieur du Nigéria. Elles ont également conduit à d'importants flux de populations provenant des Etats de Borno, Yobe et Adamawa, au Nigeria, vers le Niger, le Tchad et le Cameroun. Cette situation s’est traduite par une pression considérable sur les ressources disponibles dans les pays d'accueil, suscitant des préoccupations quant à d’éventuelles tensions entre réfugiés et communautés d'accueil. Selon l’Agence nationale nigériane de gestion des urgences (NEMA), près de 868.235 personnes ont été affectées par les attaques terroristes en cours dans le Nord-Est du pays. La NEMA gère actuellement 20 camps de personnes déplacées. La situation sécuritaire précaire empêche l'acheminement de l'aide à de nombreuses personnes dans le besoin. L’Organisation internationale pour les Migrations (OIM) estime que le nombre de réfugiés et de personnes déplacés dépasse un million.
Au cours de la réunion du CPS sur le terrorisme et l'extrémisme violent tenue à Nairobi, le 2 septembre 2014, la question de Boko Haram a été longuement débattue. Plus précisément, le CPS a exhorté les pays de la région à prendre les mesures nécessaires pour opérationnaliser les mécanismes convenus, en vue de faire face plus efficacement à la menace posée par Boko Haram. Par la suite, nombre d'initiatives ont été prises par les pays de la région, dans le cadre du suivi des conclusions du Sommet de Paris du 17 mai 2014, qui a réuni les chefs d'État du Bénin, du Tchad, du Cameroun, de la France, du Niger et du Nigéria et d'autres parties prenantes, ainsi que les réunions au niveau ministériel qui se sont tenues à Londres et à Washington, le 12 juin et le 5 août 2014 , respectivement. Le 3 septembre 2014, les pays de la région ont tenu leur 3ème réunion ministérielle à Abuja. La réunion s'est félicitée des progrès réalisés dans l’opérationnalisation de l'Unité régionale de fusion du renseignement (RIFU), des efforts du Gouvernement nigérian dans la mise en place d'un fonds, afin d’alléger les souffrances des victimes de l’insurrection de Boko Haram et des mesures prises pour renforcer la FMM. La réunion a également souligné la nécessité de lutter efficacement contre les sources de financement et d'approvisionnement en armes de Boko Haram.
Le 7 octobre 2014, les chefs d'État et de Gouvernement des pays membres de la CBLT et du Bénin ont tenu un Sommet extraordinaire à Niamey, pour évaluer la situation sécuritaire et la stratégie commune dans la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram. Le Sommet a exprimé sa détermination à renforcer les capacités opérationnelles et de renseignement de la région, ainsi que la coordination de la FMM. Il a décidé de finaliser le déploiement des contingents promis par les pays membres de la CBLT et le Bénin, au 1er novembre 2014, et la mise en place du Quartier général de la FMM, au plus tard le 20 novembre 2014. Comme décidé par le Sommet, la 4ème réunion ministérielle des pays membres de la CBLT et du Bénin s’est tenue à Abuja, le 13 octobre 2014. La réunion s’est engagée à mettre en œuvre la décision du Sommet en ce qui concerne la mise en place du Quartier général de la MNJTF et le déploiement des contingents promis par les pays de la région à l’intérieur de leurs frontières nationales. Ils ont convenu d'un projet de résolution, qui doit être transmis à l'UA et au Conseil de sécurité des Nations unies, qui autoriserait l'opérationnalisation de la MNJTF, appellerait à la mise à disposition du soutien international requis et demanderait au Secrétaire général des Nations unies de créer un fonds d'affectation spéciale pour la Force.
Le 25 novembre 2014, le CPS s'est réuni pour examiner les efforts régionaux de lutte contre Boko Haram. Dans le communiqué adopté à cette occasion, le CPS a réitéré sa ferme condamnation des attentats terroristes odieux perpétrés par Boko Haram, ainsi que sa solidarité avec le Nigeria et les autres pays de la région. Il a souligné que les activités terroristes de Boko Haram constituent une grave menace non seulement pour le Nigéria, mais également pour la région et le continent dans son ensemble, et comme telles, appellent des efforts africains collectifs. Le CPS a exprimé son plein appui à la création et au déploiement de la FMM, comme un cadre approprié pour neutraliser efficacement le groupe terroriste Boko Haram. Il a demandé à la Commission d'engager d'urgence des consultations avec les États membres de la CBLT et le Bénin et de mettre à disposition l’expertise nécessaire, afin d'identifier et de convenir des mesures pratiques qui pourraient faciliter la mise en place rapide de l'appui international nécessaire, tel que demandé par la réunion ministérielle du 13 octobre 2014, à savoir : (i) l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d'une résolution autorisant les États membres de la CBLT et le Bénin à déployer la FMM pour une période initiale de 12 mois, (ii) la création par le Secrétaire général des Nations unies d'un Fonds d'affectation spéciale pour assurer la continuité des opérations de la FMM, et (iii) la mobilisation de l'appui financier et logistique international nécessaire.
Les pays de la région ont tenu leur 5ème réunion ministérielle à Niamey le 20 janvier 2015. L'UA, avec nombre de partenaires internationaux, a participé à la réunion. Les participants ont noté que la poursuite de la détérioration de la situation et l'occupation de vastes territoires dans la partie Nord-Est du Nigéria ont entrainé un renforcement important de la capacité opérationnelle de Boko Haram, des déplacements forcés des populations, une grave crise humanitaire, une forte pression sur les ressources naturelles dans les pays d'accueil de réfugiés et une intensification du banditisme. La réunion a convenu de certaines mesures sécuritaires pratiques, notamment la mise en place du Quartier général de la FMM à N'Djamena, la mise en place d'un réseau de communication sécurisé pour les forces de sécurité opérant à l'intérieur et autour du Bassin du Lac Tchad, et la finalisation, dans les meilleurs délais possibles, de la cellule de coordination et de liaison qui devra être établie à N'Djamena. Par ailleurs, la réunion a demandé à la Présidente de la Commission de soumettre un rapport sur les efforts régionaux et internationaux pour combattre Boko Haram, afin de permettre au CPS d'autoriser le déploiement de la FMM; d’organiser, en coopération avec les parties prenantes concernées, une réunion d'experts, début février 2015, pour finaliser le Concept d'opération de la FMM. Il est également prévu d’organiser une conférence de donateurs pour mobiliser des ressources pour la FMM. Au moment de la finalisation du présent rapport, la Commission était en train de prendre les mesures nécessaires pour assurer le suivi des tâches prescrites par la réunion ministérielle de Niamey.
Dans l'intervalle, le 14 janvier 2015, le Gouvernement du Tchad s’est engagé à apporterun soutien actif dans la lutte contre Boko Haram. Par la suite, l'Assemblée nationale tchadienne a autorisé les forces armées et de sécurité tchadiennes à aider les soldats camerounais dans la lutte contre les terroristes de Boko Haram. Depuis, des soldats tchadiens ont été déployés dans le Nord du Cameroun. Dans un communiqué publié le 20 janvier 2015, la Présidente de la Commission s'est félicitée de la décision prise par le Tchad. Elle a noté avec satisfaction les conclusions de la réunion de Niamey et a exprimé l’engagement de l’UA à continuer à appuyer les efforts déployés par les pays de la région.
Le Conseil de sécurité s'est également prononcé sur les activités terroristes de Boko Haram. La Conférence se souviendra que le 22 mai 2014, le Comité de sanctions contre Al Qaeda du Conseil de sécurité des Nations unies avait approuvé l'inclusion de Boko Haram sur sa liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions financières ciblées. Le 19 janvier 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une déclaration présidentielle condamnant, dans les termes les plus énergiques, l'escalade récente dans les attaques perpétrées par Boko Haram; a exigé que Boko Haram cesse immédiatement et sans équivoque toutes les hostilités et violations des Droits de l'homme et du Droit international, et se désarme et se démobilise; et a exprimé sa préoccupation face à l'ampleur de la crise humanitaire croissante causée par les activités de Boko Haram. Le Conseil de sécurité a pris note de la décision des Etats membres de la CBLT et du Bénin d’opérationnaliser la FMM et a exhorté les pays de la région à conduire plus avant le travail de planification pour l’opérationnalisation durable, viable et efficace de la FMM. Il s'est félicité de l'assistance déjà apportée aux Etats de la région et a encouragé les partenaires bilatéraux et multilatéraux à accroître leur appui.
En conclusion, la Conférence pourrait renouveler sa ferme condamnation des activités du groupe terroriste Boko Haram, ainsi que sa solidarité avec les pays affectées de la région. La Conférence pourrait se féliciter des efforts déployés par les pays membres de la CBLT et le Bénin, y compris les mesures prises pour opérationnaliser la FMM, ainsi que de celles envisagées par la Commission en appui aux pays de la région. La Conférence pourrait appeler le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter, en temps opportun, une résolution autorisant le déploiement de la FMM et demandant au Secrétaire général de créer un fonds d'affectation spéciale. La Conférence pourrait également lancer un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte tout l'appui nécessaire aux pays membres de la CBLT et au Bénin dans la mise en œuvre des décisions qu'ils ont prises. Enfin, la Conférence pourrait réitérer que Boko Haram est une menace non seulement pour le Nigéria et la région, mais également pour l'ensemble du continent et, comme tel requiert des efforts africains collectifs et renouvelés. La Conférence pourrait lancer un appel à tous les Etats membres de l'UA pour qu’ils apportent leur plein appui aux efforts des pays membres de la CBLT et du Bénin, en application des principes de solidarité africaine et d'indivisibilité de la paix et de la sécurité sur le continent, tels qu’articulés par les instruments de l’UA, y compris la Politique africaine commune de défense et de sécurité.
o) Côte d’Ivoire
La Côte d’Ivoire poursuit ses efforts de consolidation de la paix et de réconciliation nationale, ainsi que de relèvement socio-économique. La Commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR), dont le mandat est arrivé à son terme, a accompli un travail laborieux de documentation et de mémoire. De même, un accord a été trouvé entre le Gouvernement et l’opposition s’agissant de la composition du Bureau central de la Commission électorale indépendante, et ce dans la perspective des élections prévues en octobre 2015. Le processus de réorganisation des forces de défense et de sécurité se poursuit, en dépit des difficultés rencontrées. Le processus de retour volontaire des exilés et réfugiés a connu une accélération. Sur le plan sanitaire, les autorités ont pris, très tôt, des mesures pour prévenir la dissémination du virus Ebola. Lors de la visite qu’elle a effectuée dans la sous-région, à la fin du mois d’octobre 2014, la Présidente de la Commission a salué les efforts déployés par les autorités ivoiriennes à cet égard. Par ailleurs, l’indice de sécurité s’est considérablement amélioré, permettant le retour définitif de la Banque africaine de développement (BAD) à son siège statutaire, après 11 ans de délocalisation à Tunis. Ce contexte globalement positif a permis à l’économie ivoirienne d’enregistrer une forte croissance. La Conférence pourrait se féliciter de l’évolution positive continue de la situation en Côte d’Ivoire et encourager les autorités et autres acteurs ivoiriens à persévérer dans leurs efforts.
p) Libéria, Guinée et Sierra Léone
Avant le déclenchement de l’épidémie d’Ebola, le Libéria a accompli des progrès réguliers dans ses efforts de consolidation de la paix. L'épidémie d'Ebola a affecté tous les secteurs de l'économie libérienne, ainsi que les processus de gouvernance dans le pays. La Guinée et la Sierra Léone, qui ont fait d'importants progrès pour la relance et la croissance, sont également touchés par l'épidémie d’Ebola. L'UA a déployé du personnel médical et autre dans le cadre d'une mission visant à contenir l'épidémie d’Ebola. Du 22 au 24 octobre 2014, la Présidente de la Commission a effectué une mission au Libéria, en Sierra Léone et en Guinée. Le but de la mission était d'exprimer la solidarité de l'UA avec les pays touchés, d'évaluer les efforts déployés sur le terrain et de contribuer à une mobilisation africaine et internationale accrue. Elle a saisi l'occasion de sa présence dans la région pour consulter les Présidents du Ghana et de la Côte d'Ivoire sur la situation. Un rapport spécifique à ce sujet a été soumis aux organes délibérants de l’UA sur cette question. La Conférence pourrait réaffirmer la solidarité de l'UA avec les pays affectés, appeler au renforcement de la mobilisation africaine et internationale pour contenir la crise de l'Ébola et souligner la nécessité de poursuivre efforts de consolidation de la paix et de reconstruction post-conflit dans les trois pays.
q) Guinée-Bissau
En Guinée-Bissau, des progrès considérables ont été enregistrés au cours de la période sous examen. Dans le prolongement des élections présidentielles et législatives d’avril et mai 2014, remportées par le Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), un Gouvernement inclusif comprenant des représentants des partis disposant d’une assise parlementaire et de la société civile a été formé le 4 juillet 2014. Pour faire face à la situation socio-économique, le Gouvernement a adopté des mesures, portant sur les situations d’urgence, y compris un plan d’action pour la prévention de l’épidémie d’Ebola, la réalisation d’audits sur les engagements contractuels de l’État et l’élaboration d’une stratégie à long terme pour asseoir les bases d’un développement durable. Pour assurer son financement, tous les espoirs sont mis sur la table ronde prévue le 26 mars 2015.
L’autre priorité du Gouvernement porte sur la réforme du secteur de la défense et de la sécurité. Il convient de relever ici la réhabilitation de quelques casernes avec le soutien de la CEDEAO. Des négociations sont en cours pour définir les conditions de départ à la retraite et de démobilisation des personnels militaires et paramilitaires. Le coût de cette opération s’élèvera à 83 millions de dollars sur une période de 5 ans. La CEDEAO s’est engagée à financer l’opération à hauteur de 46,1 millions de dollars. Le montant restant sera couvert en partie par le Gouvernement bissau-guinéen, qui s’est engagé à financer 10% du montant global de l’opération ; d’autres partenaires internationaux pourraient aussi rejoindre le processus. Par ailleurs, la 46ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja, le 15 décembre 2014 a décidé de proroger le mandat de la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB).
Dans le cadre de l’appui aux nouvelles autorités, les institutions financières internationales ont dépêché plusieurs missions en Guinée-Bissau pour faire une évaluation de la situation et identifier les futurs secteurs d’intervention. Dans le même temps, une troisième mission conjointe d’évaluation CEDEAO/CPLP/OIF/UE/NU, coordonnée par l’UA, s’est rendue à Bissau du 15 au 19 septembre. Son rapport a été examiné par les responsables des organisations concernées à New York, le 26 septembre 2014, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.
La Conférence pourrait se féliciter de l’évolution encourageante de la situation en Guinée-Bissau et réitérer son soutien aux efforts du Gouvernement. De même, la Conférence pourrait lancer un appel aux Etats membres et à la communauté internationale pour la mobilisation du soutien nécessaire. A cet égard, un accent particulier doit être accordé au financement de la réforme du secteur de la sécurité et de la défense, ainsi qu’au redressement socio-économique du pays.
r) Burkina Faso
Au cours de la deuxième moitié de l’année 2014, la situation au Burkina Faso a été marquée par une série de manifestations animées par la société civile et l’opposition politique pour faire barrage à un projet de modification de l’article 37 de la Constitution qui prévoit la limitation à deux du nombre de mandats que peut exercer un Président de la République. Ces manifestations ont pris une ampleur massive les 30 et 31 octobre 2014, alors que l’Assemblée nationale s’apprêtait à examiner le projet de révision constitutionnelle, forçant le Président Blaise Compaoré à démissionner de ses fonctions. L’armée, à travers le Colonel Isaac Zida, a alors décidé d’assumer le pouvoir d’État, après avoir suspendu la Constitution et dissous le l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué publié le 1er novembre 2014, la Présidente de la Commission a appelé à une transition civile et consensuelle au Burkina Faso. Elle a également désigné un Envoyé spécial en la personne de M. Edem Kodjo, membre du Groupe des Sages de l’UA. Le 3 novembre, le CPS a réaffirmé l’impératif d’une transition civile et exigé que les militaires rendent le pouvoir aux civils dans un délai de deux semaines sous peine de sanctions. D’autres initiatives ont également été prises tant par la CEDEAO, notamment à travers un Groupe de contact dirigé par le Président Macky Sall du Sénégal, que par le Président en exercice de l’Union, le Président Mohamed Ould Abdel Aziz, qui s’est rendu à Ouagadougou. En outre, l’UA, la CEDEAO et les Nations unies ont dépêché deux missions conjointes sur place en début novembre.
C’est dans ce contexte que la Constitution a été rétablie. Cette avancée a été suivie par l’adoption par les acteurs burkinabè d’une Charte de transition et la désignation d’une personnalité civile, M. Michel Kafando, comme Président de la transition. La transition doit durer 12 mois, à l’issue desquels des élections seront organisées. Lors de sa réunion tenue le 18 novembre 2014, le CPS, notant l’évolution positive de la situation, a décidé de ne pas prendre les mesures qui avaient été envisagées dans son communiqué du 3 novembre 2014, y compris la suspension de la participation du Burkina Faso aux activités de l’UA. Par la suite, le Lieutenant-Colonel Isaac Zida a été désigné Premier ministre, et un nouveau Gouvernement formé. Le Gouvernement a annoncé son intention d’organiser les élections présidentielles et législatives de manière groupée, le 20 septembre 2015, et les élections locales le 8 novembre 2015. Le Gouvernement a également fourni des indications préliminaires sur le calendrier électoral, ainsi que sur le budget des différents scrutins prévus.
Dans le prolongement du communiqué du CPS du 18 novembre 2014, l’UA, la CEDEAO et les Nations unies ont mis en place un Groupe international de suivi et d’accompagnement de la Transition au Burkina Faso (GISAT-BF). Le Groupe, qui rassemble les voisins du Burkina Faso et d’autres pays africains, ainsi que des partenaires bilatéraux et multilatéraux, a tenu sa réunion inaugurale à Ouagadougou, le 13 janvier 2015. A cette occasion, les participants ont réaffirmé l’engagement de leurs organisations et pays respectifs à apporter tout l’appui nécessaire en vue de l’aboutissement de la Transition dans les délais prévus. Ils se sont également accordés sur les modalités de fonctionnement du GISAT-BF, qui se réunira au moins une fois tous les deux mois.
Au regard de ce qui précède, la Conférence pourrait réitérer la solidarité de l’UA avec le peuple burkinabè, ainsi que l’engagement de l’UA à accompagner les autorités de transition dans leurs efforts visant à mener à bien la transition, avec l’organisation d’élections transparentes. La Conférence pourrait également lancer un appel aux Etats membres de l’UA et à la communauté internationale dans son ensemble, pour qu’ils apportent tout l’appui nécessaire à cette fin, et contribuent à l’allègement des difficultés socio-économiques auxquels le Burkina Faso est confronté. De même, la Conférence pourrait réaffirmer la nécessité de créer les conditions requises pour permettre à tous les acteurs politiques et autres parties prenantes de participer pleinement à la vie de la nation et de jeter les bases d’une véritable réconciliation nationale.
s) Mali
Au Mali, la période sous examen a vu la poursuite, à Alger, des Pourparlers inclusifs de paix entre le Gouvernement du Mali et les mouvements armés. Ce processus se déroule sous l’égide de la Médiation algérienne, en coordination avec l'UA, les Nations unies, la Médiation de la CEDEAO, l'UE et l'Organisation de la Coopération islamique (OCI) et avec l’accompagnement de pays de la région (Burkina Faso, Mauritanie, Niger et Tchad). Le 24 juillet 2014, les Parties ont signé une Feuille de route consensuelle sur la conduite du processus de négociation et une Déclaration de cessation des hostilités. En novembre 2014, et après trois cycles de pourparlers, l’Algérie, chef de file de la Médiation, a remis un projet d’Accord aux Parties maliennes, qui devrait être finalisé lors d’une dernière phase de négociation, prévue en février 2015. La Commission, y compris la MISAHEL, a pris une part active dans le déroulement des négociations d’Alger.
La situation sécuritaire au nord du Mali reste encore fragile, marquée notamment par la multiplication des attaques contre l’armée malienne et les forces internationales présentes sur place. C’est dans ce contexte que les pays contributeurs de troupes à la MINUSMA se sont réunis à la Niamey, le 5 novembre 2014, avec la participation de la Commission, pour faire des recommandations sur les modalités de renforcement de la Mission. La Commission œuvre activement au suivi de ces recommandations. Par ailleurs, la Commission travaille à la mise en œuvre de la Stratégie de l’UA pour la région du Sahel, adoptée par le CPS le 11 août 2014. Cette Stratégie s’articule autour des piliers suivants : gouvernance, sécurité et développement.
Un des développements majeurs dans l’action de l’UA au Sahel porte sur la tenue, dans la capitale mauritanienne, le 18 décembre 2014, du premier Sommet des pays participant au Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, sous l’égide du Président Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de l’Union. Des représentants de la CEDEAO, de l’OCI, des Nations unies et de l’UE ont pris part à ce Sommet. Dans la déclaration adoptée à cette occasion, le Sommet s’est félicité des résultats déjà enregistrés dans la mise en œuvre du Processus, notamment la tenue régulière de réunions des chefs des Services de renseignement et de sécurité, ainsi que des Ministres des pays de la région. En outre, le Sommet a souligné la nécessité d’accélérer et de finaliser la réflexion engagée s’agissant de l’opérationnalisation de l’APSA. A cet égard, le Sommet a demandé à la Commission, en étroite coopération avec la CEDEAO, et avec le soutien des partenaires internationaux, de prendre les dispositions nécessaires, y compris la tenue d’une réunion des chefs d’Etat-major et des chefs des services de renseignements, ainsi que des Ministres de la Défense et de la Sécurité, pour finaliser les études nécessaires à la mise en place de dispositifs renforcés de coopération pour la surveillance des frontières, notamment des unités mixtes et des patrouilles conjointes. Enfin, les pays de la région ont exprimé leur disponibilité, en consultation avec les Nations unies, à apporter leur contribution au renforcement de la MINUSMA, en particulier à travers la mise en place, sur le modèle de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, d’une force d’intervention à déployer au Nord du Mali au sein de la MINUSMA.
La Conférence pourrait exprimer son appréciation à l’Algérie et aux autres membres de la Médiation pour leurs efforts et exhorter les parties maliennes à conclure rapidement un Accord dans le respect scrupuleux de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que du caractère laïc de l’État malien. La Conférence pourrait également marquer son appui aux conclusions de la réunion de Niamey sur le renforcement des capacités de la MINUSMA, réitérer son appui au Processus de Nouakchott et encourager les pays de la région à continuer à travailler ensemble pour relever les défis multiformes auxquels ils sont confrontés.
t) Sahara occidental
Aucun progrès n'a été accompli dans la recherche d'une solution à la question du territoire non autonome du Sahara occidental. La Conférence se souviendra que, dans la résolution 2152 (2014), adoptée le 29 avril 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a affirmé son ferme soutien à l'engagement du Secrétaire général et de son Envoyé personnel à trouver une solution à la question du Sahara occidental et, dans ce contexte, a appelé à l’intensification des interactions et au renforcement des contacts.
La période sous examen s’est écoulée sans que l'Envoyé personnel du Secrétaire général, l'Ambassadeur Christopher Ross, n’ait été en mesure de lancer les consultations qu'il avait l'intention d'entreprendre avec les Parties, dans le cadre de sa nouvelle approche visant à surmonter l'impasse dans la recherche d'une solution. Alors que le Front POLISARIO et les pays voisins, l'Algérie et la Mauritanie, se sont déclarés prêts à recevoir l'Ambassadeur Ross, l'Envoyé personnel n’a pu entreprendre les consultations bilatérales envisagées, parce que le Maroc n’était pas prêt à le recevoir. Le Maroc n'a pas encore autorisé le Représentant spécial des Nations unies et chef de la MINURSO, nouvellement nommé, à se rendre à Laayoune et à prendre ses fonctions. La question du Sahara occidental a été examinée par le Conseil de sécurité au cours d'une réunion tenue le 27 octobre 2014, au cours de laquelle l'Envoyé personnel a indiqué que le processus de négociation est resté exactement là où il était depuis le dernier examen de la situation par le Conseil de sécurité, en avril 2014. Dans l’intervalle, le Front POLISARIO a continué à attirer l'attention internationale sur les violations des Droits de l'homme, ainsi que sur l'exploitation illégale des ressources naturelles du territoire.
Pour sa part, et conformément aux décisions pertinentes adoptées par le Conseil exécutif, la Commission a poursuivi ses efforts visant à renforcer l’engagement international pour surmonter l'impasse actuelle. Après ses consultations avec les hauts responsables concernés en Espagne, au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis d’Amérique et aux Nations unies en juin 2014, l'ancien Président Joaquim Chissano, Envoyé spécial de l'UA, s’est rendu en septembre 2014, à Moscou pour des discussions avec les responsables russes. Il s’est également rendu en Chine en janvier 2015.
À la lumière de ce qui précède, la Conférence pourrait réitérer l'appel de l'UA en vue d’un règlement rapide du conflit sur la base de la légalité internationale et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. À cet égard, la Conférence pourrait réitérer le soutien de l'UA, y compris à travers une interaction plus soutenue avec la communauté internationale, aux efforts de l'Envoyé personnel des Nations unies et faire siens les appels répétés lancés par le Conseil de sécurité des Nations unies aux Parties pour poursuivre les négociations sans conditions préalables et de bonne foi, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d'arrangements conformes aux principes et buts de la Charte des Nations unies. La Conférence pourrait renouveler son soutien aux efforts de l’Envoyé spécial de l’UA, y compris la poursuite de l’interaction avec le Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres acteurs internationaux concernés.
u) Tunisie
La Tunisie a continué à enregistrer des avancées remarquables dans son processus de transition. La Conférence se souviendra que la période précédente avait notamment été marquée par l’adoption, en janvier 2014, d’une nouvelle Constitution et celle, en mai 2014, d’une nouvelle loi électorale. Le 26 octobre 2014, les Tunisiens se sont rendus aux urnes pour élire l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP), dans des conditions de transparence et de régularité qui ont été unanimement saluées par les observateurs électoraux, y compris ceux de l’UA. Sur les 217 sièges que compte le Parlement, le parti Nida Tounès a obtenu 85, suivi du parti Ennahda, qui a eu 69, et l’Union patriotique libre avec 16 sièges.
Le 1er tour de l’élection présidentielle a eu lieu le 23 novembre 2014. Aucun des candidats en lice n’ayant obtenu la majorité absolue, un second tour, qui a opposé M. Béji Caïd Essebsi, candidat de Nida Tounès, à M. Mohamed Moncef Marzouki, Président sortant, a eu lieu le 28 décembre 2014. L'Instance supérieure indépendante pour les élections en Tunisie (ISIE) a déclaré M. Essebsi comme vainqueur avec 55,68 % des voix, contre 44,32 % de voix de M. Marzouki, qui a aussitôt concédé sa défaite et félicité le Président élu. Ce dernier a prêté serment le 31 décembre 2014 devant l’ARP, devenant ainsi le premier président démocratiquement élu au suffrage universel depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956.
La Conférence pourrait exprimer ses félicitations aux acteurs sociopolitiques tunisiens pour les efforts soutenus qu’ils n’ont cessé de déployer en vue de mener une transition apaisée et consensuelle, et souligner le caractère exemplaire de l’expérience tunisienne. La Conférence pourrait renouveler son appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte à la Tunisie le soutien économique et financier nécessaire à la consolidation de la démocratie.
v) Libye
Au cours de la période sous examen, la Libye a continué à faire face à de nombreux défis, y compris la détérioration de la situation sécuritaire avec des affrontements intenses et destructeurs entre les milices armées rivales à Tripoli et à Benghazi, ainsi que dans d’autres parties du pays. Ces affrontements ont entraîné de nombreuses et graves violations des Droits de l'homme et du Droit international humanitaire, en même temps qu’ils ont aggravé la situation humanitaire, avec plus de 400 000 personnes déplacées et plus de 100 000 réfugiés dans les pays voisins.
La situation qui prévaut sur le terrain a également aggravé la crise politique dans le pays après les élections législatives du 25 juin 2014, avec la création de deux organes législatifs et exécutifs parallèles. Le Gouvernement internationalement reconnu, dirigé par le Premier ministre Abdullah Al-Thinni, et l’organe législatif nouvellement élu, la Chambre des Représentants, ont dû déménager à Tobrouk, à la suite de la prise du contrôle de Tripoli, en août 2014, par une coalition de milices dans le cadre de l’opération Aube de la Libye. Une administration parallèle, avec M. Omar al-Hasi en tant que Premier ministre, et l’organe législatif antérieur, le Congrès national général (GNC), fonctionnent désormais à partir Tripoli. Le climat politique a en outre été polarisé par la décision prise par la Cour suprême de Libye, le 6 novembre 2014, d’invalider l'élection de la Chambre des représentants de juin 2014.
Il est également important de noter la menace croissante posée par les groupes terroristes et criminels, dont certains, y compris des éléments étrangers, ont trouvé refuge dans certaines parties de la Libye. Le 22 septembre 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2178 2174 (2014), qui a condamné l'extrémisme violent et le terrorisme, et a demandé à tous les États d'empêcher le mouvement des groupes terroristes et souligné l'importance de la lutte contre la menace posée par les combattants terroristes étrangers. Le 20 novembre 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a déclaré Ansar Al Sharia comme organisation terroriste. La période sous examen a également été marquée par l’émergence en Libye de l’Etat islamique en Iraq et au Levant (EIIL), avec des groupes locaux qui lui ont prêté allégeance. Par ailleurs, la situation en Libye a également facilité la poursuite de la prolifération et du trafic des armes, avec de lourdes conséquences pour l'ensemble de la région sahélo-saharienne.
C’est dans ces circonstances d’escalade de la violence et d'impasse politique que l’Envoyé spécial de l’UA Dileita Mohamed Dileita, ancien Premier Ministre de Djibouti, a entrepris une série de consultations avec les autorités libyennes et les autres parties prenantes, ainsi qu'avec les pays de la région. L'Envoyé spécial a également eu des consultations approfondies avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux de l'UA. Il convient, en outre, de noter que les pays voisins sont activement engagés dans la recherche d'une solution à la crise. Ils ont à ce jour tenu quatre réunions ministérielles, à Alger en mai 2014, à Malabo en juin 2014, à Tunis en juillet 2014 et au Caire en août 2014 et à Khartoum en décembre 2014. Dans ce cadre, un Comité de sécurité et un Comité politique ont été créés, dirigés par Algérie et l'Egypte, respectivement. Ces Comités se sont réunis plusieurs fois avec la participation de l'UA.
Le Représentant spécial des Nations unies et chef de la Mission d’appui des Nations unies en Libye, Bernardino Leon, a pris nombre d'initiatives visant à faciliter la cessation des hostilités et un dialogue politique. À cet égard, la MANUL a facilité, les 14 et 15 janvier 2015, à Genève, un dialogue politique inter-libyen, en vue de rechercher les voies et moyens de mettre fin à la crise multidimensionnelle que connaît le pays. Les participants ont appelé toutes les parties à cesser les hostilités, afin de créer un environnement propice au dialogue. Ils ont également discuté de mesures de renforcement de la confiance pour sauvegarder l'unité nationale de la Libye et atténuer les souffrances des populations civiles. Il convient toutefois de noter que certaines parties prenantes libyennes n’ont pas participé à ce cycle de négociations.
Le CPS est également resté activement saisi de la situation en Libye. Lors de sa 459ème réunion tenue à New York, le 23 septembre 2014, le CPS, a appelé à redoubler d'efforts pour parvenir à une cessation durable des hostilités entre les parties belligérantes et à faciliter un dialogue inclusif. À cet égard, le CPS s’est félicité de l’initiative de l'Algérie d’organiser un dialogue inter-libyen. Le CPS a également décidé de créer, en étroite coordination avec et avec le soutien des Nations unies, un Groupe international de contact pour la Libye (GIC-L) pour faciliter un engagement international coordonné et harmonisé en Libye. Par ailleurs, le CPS a appuyé la création d'un Comité de haut niveau des chefs d'État et de Gouvernement pour permettre à l'UA de soutenir plus efficacement les efforts de paix et de réconciliation en Libye. Le Groupe a tenu sa réunion inaugurale à Addis Abéba, le 3 décembre 2014. Dans les conclusions adoptées à cette occasion, les participants, après avoir souligné qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la crise actuelle en Libye, ont appelé à la fin immédiate et inconditionnelle des combats. Ils ont fermement condamné les interférences et interventions extérieures qui exacerbent la situation sur le terrain et polarisent encore davantage le paysage politique et social. Ils ont noté, avec satisfaction, le rôle central des Etats voisins de la Libye, qui subissent le fardeau de la crise, et les efforts soutenus qu’ils déploient pour aider la Libye à relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée. Ils ont exprimé leur plein soutien aux efforts que déploie l’Algérie pour organiser un dialogue inter-libyen inclusif, afin de restaurer la paix et la stabilité. Ils ont également salué et fortement soutenu les efforts du Représentant spécial des Nations unies, ainsi que ceux des autres parties prenantes internationales. Enfin, les participants ont reconnu le rôle central que le GIC-L peut et doit jouer pour faciliter une coordination et une harmonisation étroites des initiatives et ont décidé de se réunir au moins une fois tous les deux mois. C’est dans ce contexte que le GCI-L a tenu sa 2ème réunion, à Addis Abéba, le 28 janvier 2015.
Le GIC-L a tenu sa deuxième réunion au niveau ministériel à Addis Abéba, le 28 janvier 2015. A cette occasion, les participants ont passé en revue la situation actuelle en Libye et les efforts visant à mettre un terme à la violence dans ce pays et à relancer le processus politique. Ils ont réitéré leur conviction qu’il n’y a pas de solution militaire à la crise actuelle en Libye, et que seul le dialogue permettra de promouvoir durablement la paix, la stabilité et la réconciliation. Ils se sont félicité de la tenue et des résultats du deuxième round du dialogue politique, et ont exhorté toutes les parties concernées à faire preuve de la volonté politique et de la flexibilité requises. Les participants se sont félicités des annonces faites par l’Armée nationale libyenne et la coalition Aube de la Libye d’observer une cessation des hostilités, et les ont exhortées à se conformer scrupuleusement aux engagements pris. Les participants ont exprimé leur appréciation aux pays de la région, à l’UA, y compris son Envoyé spécial, et à la MANUL, pour leur implication continue, leurs efforts et engagement soutenus. Ils ont réitéré leur soutien à la résolution 2174 (2014) du 27 août 2014 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui prévoit l’imposition de sanctions à l’encontre de tous ceux qui sont impliqués dans des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, ainsi qu’à l’encontre de ceux qui sapent le processus politique.
Dans ce contexte, la Conférence pourrait souligner, encore une fois, la profonde préoccupation de l’UA face à la situation qui prévaut en Libye et à ses graves conséquences pour le pays, ainsi que pour la paix, la sécurité et la stabilité régionales. La Conférence pourrait condamner tous les actes de violence en Libye et réitérer la conviction de l'UA qu'il ne peut y avoir de solution militaire à la crise actuelle. La Conférence pourrait appeler les parties prenantes libyennes à mettre l'intérêt de leur pays au-dessus des considérations partisanes étroites et d’œuvrer sérieusement à mettre fin à la violence et à lancer un véritable processus de réconciliation nationale. La Conférence pourrait se féliciter des efforts déployés par les Nations unies et les pays voisins, et souligner la nécessité de promouvoir une étroite coordination entre les acteurs internationaux concernés. A cet égard, la Conférence pourrait souligner le rôle central du GIC-L.
VI. ELECTIONS EN AFRIQUE
En 2015 et 2016, le continent africain sera confronté à un nombre presque sans précédent d’élections présidentielles et parlementaires, avec près de 50 élections prévues (24 présidentielles et 25 législatives). Ces scrutins constitueront une étape importante dans le processus de consolidation de la démocratie représentative engagée par les États membres à la suite de la Déclaration historique de juillet 1990 sur les changements fondamentaux dans le monde et leurs conséquences pour l’Afrique, adoptée par la 29ème session ordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Les soulèvements populaires de 2011 en Afrique du Nord attestent l’aspiration continue des peuples africains à l'approfondissement de la démocratie et à la promotion de l’Etat de droit.
En 2015, des élections présidentielles sont prévues dans les pays suivants : Burkina Faso, Burundi, , Comores, Côte d'Ivoire, Guinée, Nigeria, RCA, Soudan, Togo et Tanzanie; et, en 2016, dans les pays suivants : Bénin, Cap Vert, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon (Sénat et Assemblée nationale), Gambie, Ghana, Niger, Sao Tomé et Principe, Seychelles, Tchad et Ouganda. Les élections législatives devraient avoir lieu en 2015 dans les Etats membres suivants : Bénin, Burundi, Tchad, Egypte, Ethiopie, Lesotho, Niger, Nigeria, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie et Zambie; et en 2016 : Cap-Vert, République centrafricaine, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Gabon (Assemblée nationale), Ghana, Niger, Rwanda (Sénat), Somalie, Seychelles et Ouganda.
Incontestablement, la tenue régulière d'élections transparentes, libres et justes, conformément à la Déclaration de l'UA de 2002 sur les Principes régissant les élections démocratiques en Afrique, le développement d'une culture démocratique et de la paix, le renforcement de l’Etat de droit et de la garantie du respect des droits de l'homme, ainsi que les cas de l'alternance politique à travers des élections, témoignent de la consolidation de la démocratie sur le continent. Cependant, un certain nombre de défis restent à relever pour atteindre pleinement les objectifs fixés par les instances compétentes de l’UA. À cet égard, il convient de mentionner la résurgence des changements anticonstitutionnels de Gouvernement, la violence électorale et d'autres défis connexes.
Depuis 2008, le Groupe des Sages suit de près la question de la violence et des conflits liés aux élections sur le continent et mène une réflexion à ce sujet. Dans son rapport intitulé «Les différends et la violence politique liés aux élections: le renforcement du rôle de l'Union africaine dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits", dont les recommandations ont été adoptées par la Conférence de l'Union, tenue à Syrte, en juillet 2009, le Groupe rappelle que "dans les démocraties représentatives, voulues et mises en place à des degrés divers à travers l'Afrique, les élections sont le moyen ou le mécanisme par lequel les citoyens choisissent ceux qui doivent les représenter et les diriger, et expriment leurs préférences politiques. Les élections sont des instruments de légitimation pour des instances politiques. Elles facilitent les changements de direction d'un parti à l'autre, d'une manière structurée, compétitive et transparente, et dans un cadre juridique". Dans le même temps, le Groupe a noté que «dans un tel processus, la tension est inévitable, voire souhaitable, dans la mesure où elle peut faire ressortir le meilleur des partis ou des individus en lice, mais elle peut aussi faire ressortir le pire. Les élections peuvent alimenter la violence dans les situations où les candidats ne respectent pas les règles ou n’acceptent pas le résultat de l'élection comme l'expression légitime de la volonté des citoyens ". Lors de sa 15ème réunion, tenue le 9 janvier 2015, le Groupe a décidé de concentrer ses futurs efforts sur la prévention de la violence et des conflits liés aux élections. Le Groupe a identifié un certain nombre de mesures concrètes à prendre, y compris l'envoi dans des pays donnés de missions d’établissement des faits, de médiation et d'observation.
Le CPS reste également activement saisi de la question des élections dans le cadre de son mandat de prévention des conflits et de ses responsabilités dans le suivi des processus de démocratisation sur le continent. Lors de sa 335ème réunion, tenue le 13 février 2013, le CPS a noté que la tenue d’élections dans des conditions de paix est une démonstration claire de l'engagement des États membres à respecter les principes de l'UA, tels que contenus dans la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et la Gouvernance, adopté en 2007, et entrée en vigueur en 2012. Le CPS a, en outre, noté la nature controversée de certains de ces élections, et a appelé tous les acteurs politiques concernés à user des voies légales de recours en cas de contentieux électoral, afin de réduire les risques de violence post-électorale. Lors de sa 385ème réunion, tenue le 19 juillet 2013, le CPS a salué le déploiement des observateurs de l'UA pour suivre les élections alors prévues sur le continent, et a appelé tous les acteurs politiques dans les pays concernés à prendre les mesures nécessaires pour organiser, dans les délais prévus, des élections pacifiques et crédibles. Lors de sa 480ème réunion tenue le 14 janvier 2015, et consacrée au thème de la "prévention des conflits liés aux élections en Afrique", le CPS a souligné que la Charte est l’expression de l'engagement des États membres de l'UA à organiser des élections crédibles, transparentes et régulières, qui renforcent la gouvernance démocratique et, ce faisant, contribuent à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité politique, préalables incontournables pour le développement socio-économique.
Plus précisément, la Charte africaine vise à promouvoir: (i) l'adhésion aux valeurs et aux principes universels de la démocratie et le respect des droits de l'homme; (ii) renforcer l'adhésion à l’Etat de droit; et (iii) la tenue d'élections libres et justes, afin d'institutionnaliser une autorité gouvernementale légitime et représentative, ainsi que l’alternance démocratique. À cette fin, la Charte invite les États membres à: mettre en place et renforcer, le cas échéant, les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux chargés de la gestion des élections; mettre en place et renforcer les mécanismes nationaux pour le règlement, dans les délais, du contentieux électoral; assurer aux partis et aux candidats un accès juste et équitable aux médias d'Etat, pendant les élections; et assurer qu’il y a un code de conduite contraignant régissant l’action des acteurs politiques légalement reconnus, le Gouvernement et les autres acteurs politiques avant, pendant et après les élections. Le code doit également inclure un engagement de la part des acteurs politiques à accepter les résultats des élections et à les contester par des voies exclusivement légales.
Dans ce contexte, les deux années à venir offrent l’occasion de consolider et de renforcer la démocratie dans les États membres. Le risque de tensions autour des élections, y compris le débat sur la limitation du nombre de mandats, et la menace de régression démocratique doivent faire l’objet, dans un effort concerté, d’une attention particulière de la part des États membres, des CER concernées et de toutes les institutions de l'UA. Tous les outils pertinents de l’UA en matière de prévention des conflits doivent être judicieusement mobilisés et les événements suivis de près, pour consolider autant que possible la démocratie. À cet égard, il est impératif de favoriser une coopération sans réserve avec le Groupe des Sages, le CPS et la Commission dans l'exercice de leurs responsabilités respectives. La promotion de la démocratie et de l’Etat de droit est une condition préalable pour garantir durablement la paix, la stabilité et le développement socio-économique.
VII. LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Le terrorisme continue d'être l'une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité en Afrique et, sans aucun doute, à la sécurité internationale. La menace du terrorisme est devenue encore plus complexe, en raison de son association avec la criminalité transnationale organisée, comme le trafic de drogue et des armes, la traite des êtres humains, la prolifération des armes, le blanchiment d'argent et l’immigration illégale, qui a conduit à des incidents tragiques dans la Mer Méditerranée. Le terrorisme sur le continent se manifeste sous plusieurs formes, y compris; (i) des attaques terroristes contre des intérêts africains; (ii) des attaques terroristes contre des intérêts des occidentaux et d’autres étrangers; (ii) l'utilisation de territoires africains comme sanctuaires; (iv) l'utilisation de l'Afrique comme zone de propagande et source de recrutement et de financement; et (v) l'Afrique comme point de transit pour les terroristes et la collecte de fonds liés à d'autres activités illicites tels que les enlèvements contre rançon. Les activités terroristes en Afrique sont menées par des organisations comme Al-Qaida au Maghreb islamique (AQIM), le Mouvement pour l'Unicité et le Jihad islamique en Afrique de l'Ouest (MUJAO), Ansaru et Boko Haram au Nigéria et au Cameroun, Al-Shabaab en Afrique de l'Est, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Afrique centrale, et les groupes Ansar Al-Sharia en Afrique du Nord.
En réponse à ces défis, l'UA, tant à travers la Commission que du CPS, continue d'encourager les États membres à signer et à ratifier les instruments africains et internationaux pertinents, notamment le Protocole à la Convention de l'OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme qui est finalement entré en vigueur le 26 février 2014. En outre, et dans le prolongement de la décision de la Conférence adoptée en juillet 2009, la Commission a pris nombre de mesures pour mobiliser un appui international en faveur de l'interdiction du paiement de rançons aux groupes terroristes. D'autres initiatives méritent également d’être relevées, comme l'élaboration d'une Loi-modèle de l’UA pour la lutte contre le terrorisme en vue d’aider les États membres à adapter leurs législations nationales à leurs obligations internationales, dont certains pays bénéficient déjà; l'appui au renforcement des capacités des Etats membres par l'intermédiaire du Centre africain d'étude et de recherche sur le terrorisme (CAERT); et les réunions annuelles des Points focaux du CAERT, dont la dernière a eu lieu à Alger, du 7 au 9 décembre 2014. La Commission a également initié des efforts en vue de l'élaboration d'un mandat d'arrêt africain à l’encontre des personnes inculpées ou condamnées pour des actes terroristes.
Dans le cadre du renforcement des efforts de lutte contre le terrorisme, la Commission a organisé un Symposium sur les victimes d’actes terroristes, à Alger, les 27 et 28 octobre 2014, afin de donner un visage et une voix aux victimes du terrorisme, à travers le partage de leurs histoires et expériences, ainsi que d’offrir un forum pour discuter de l’assistance à apporter aux victimes d'actes terroristes et promouvoir le rôle de ces dernières en tant que partenaires actifs dans la consolidation de la paix et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent. Le Symposium a formulé un certain nombre de recommandations sur le soutien aux victimes du terrorisme, la réponse de la justice pénale au terrorisme, le rôle des médias, le rôle des victimes d'actes terroristes dans la lutte contre l'extrémisme violent, ainsi que sur la mise en place d'un réseau d'associations africaines des victimes d'actes terroristes.
Il importe également de noter la création d'un sous-Comité du CPS sur la lutte contre le terrorisme. Les cinq (5) membres du Comité (l’Algérie, Président, l'Éthiopie, la Guinée équatoriale, le Nigéria et l'Afrique du Sud) ont été désignés par le CPS lors de sa 447ème réunion tenue le 24 juillet 2014. La création du sous-Comité aidera significativement le CPS dans l’accomplissement de son mandat et de ses responsabilités dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Un certain nombre d'initiatives régionales sont également en cours pour faire face à des menaces spécifiques à la sécurité. C’est le cas avec le Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l'opérationnalisation de l'Architecture africaine de paix et de sécurité dans la sous-région sahélo-saharienne, de l’ICR-LRA, des efforts entrepris dans le cadre de l’AMISOM pour neutraliser le groupe terroriste Al-Shabaab, ainsi que de ceux entrepris par CBLT et le Bénin pour combattre le groupe terroriste Boko Haram.
En raison de la gravité de la menace que constitue le terrorisme, la Conférence de l’Union, lors de sa session ordinaire, à Malabo, en juin 2014, a demandé au CPS de consacrer un sommet spécifique à l’examen de la question du terrorisme. La réunion s’est tenue à Nairobi, le 2 septembre 2014, et a abouti à l'adoption d’un communiqué articulant un ensemble de mesures concrètes à prendre aux niveaux national, régional et continental pour mieux prévenir et combattre le terrorisme. Dans le cadre du suivi du communiqué du CPS, la Commission est en train de mettre au point un plan d’action pour guider ses efforts et ceux des États membres dans la mise en œuvre des dispositions pertinentes du communiqué.
La Conférence pourrait réitérer la nécessité de redoubler d'efforts pour lutter contre le fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent. À cet égard, la Conférence pourrait souligner l'importance cruciale que revêtent le suivi et la mise en œuvre du communiqué adopté par le CPS lors du sommet de Nairobi, lequel articule des mesures concrètes à prendre aux niveaux national, régional et continental pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme. La Conférence pourrait également se féliciter du Symposium d’Alger sur les victimes d'actes terroristes et demander à la Commission de mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées à cette occasion, compte tenu de la contribution inestimable que les victimes peuvent apporter dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent.
VIII. REVUE DES OPERATIONS DES NATIONS UNIES
En novembre 2014, le Secrétaire général des Nations unies a créé un Groupe indépendant de haut niveau pour procéder à une revue des opérations de paix des Nations unies. Cet exercice est d'une importance particulière pour l'Afrique. En effet, le continent continue d'accueillir le plus grand nombre d'opérations de maintien de la paix, et l'environnement sécuritaire dans lequel ces opérations sont déployées a considérablement changé depuis 2000, année de publication du premier rapport des Nations unies sur le maintien de la paix, plus connu sous l’appellation de «Rapport Brahimi». Ainsi, cette nouvelle étude offre une occasion unique d'évaluer les changements intervenus dans le monde et les moyens d'ajuster les interventions multilatérales.
Le 2 décembre 2014, la Présidente de la Commission a adressé une lettre au Secrétaire général des Nations unies, dans laquelle elle a salué la création du Groupe, exprimant sa conviction que cette initiative contribuera significativement à l'amélioration de l'efficacité des opérations de paix. Elle a exprimé l'engagement de l'UA à travailler avec le Secrétaire général et le Groupe afin que le rapport découlant de l'étude prenne adéquatement en compte la nature évolutive des défis sécuritaires auxquels l'UA et les Nations unies font face sur le terrain. Elle a souligné que, plus généralement, la revue sera l'occasion de poursuivre l'objectif commun de construire un partenariat innovant et prospectif entre l'UA et les Nations unies dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Dans une lettre réponse en date du 24 décembre 2014, le Secrétaire général a rappelé qu'il avait demandé au Groupe de faire une évaluation complète de l'état actuel des opérations de paix des Nations unies et des nouveaux besoins pour l’avenir. À cet égard, il a indiqué que le Groupe examinerait un large éventail de défis auxquels font face les opérations de paix, y compris la nature changeante des conflits, l'évolution des mandats et des activités, la planification et les partenariats. Ayant pris note de l'engagement soutenu de l'UA et de ses Mécanismes régionaux en vue de débarrasser le continent du fléau de la guerre, comme le démontre le volontarisme qui caractérise le déploiement des opérations de soutien à la paix, afin de saisir les opportunités qui se présentent pour faire avancer l’agenda de la paix, le Secrétaire général a réitéré l'engagement des Nations unies à œuvrer au renforcement du partenariat avec l'UA. À cet égard, il a informé la Présidente de la Commission de l'intention du Groupe de visiter l'UA, du 9 au 13 février 2015, pour interagir avec toutes les parties prenantes concernées.
Dans ce contexte, il est important que l'UA contribue effectivement à cette revue, afin de s’assurer que les préoccupations du continent sont dûment prises en compte, y compris la nécessité de bâtir un partenariat innovant et prospectif entre l'UA et les Nations unies dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité, s’appuyant en cela sur les décisions pertinentes de l'UA et des Nations unies sur la question, y compris la déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité, le 16 décembre 2014, sous la présidence de la République du Tchad. Tant la Commission que le CPS prendront les mesures nécessaires pour faciliter une interaction fructueuse avec le Groupe des Nations unies, lors de sa visite à Addis Abéba, à la mi-février, et élaborer un document de position africaine commune sur la question à soumettre à l’adoption du CPS, en prélude aux discussions prévues au sein des instances compétentes des Nations unies.
Malgré les avancées enregistrées, l’Afrique continue de faire face à de graves défis dans le domaine de la paix et de la sécurité, lesquels sapent les efforts de développement socio-économique, entrainent des conséquences humanitaires catastrophiques et contribuent à projeter une image négative du continent. Ces défis mettent en relief la nécessité d’efforts redoublés pour réaliser l’objectif d’une Afrique débarrassée du fléau des conflits à l’horizon 2020, comme convenu par les chefs d’État et de Gouvernement. Il s’agit non seulement d’œuvrer à la consolidation de la paix là où elle a été réalisée, particulièrement au regard de risque élevé de rechute dans la violence dans les cinq ans qui suivent le règlement d’un conflit, mais également de surmonter l’impasse persistante qui caractérise certaines situations de conflit sur le continent.
Il importe en outre d’intensifier l’action entreprise s’agissant de la prévention des conflits. D’une part, il s’agit d’assurer la mise en œuvre effective des différents instruments de l’UA relatifs à la démocratie, aux élections et aux droits de l’homme, tant il est vrai que la plupart des crises auxquels le continent est confronté sont liés à des difficultés dans le domaine de la gouvernance. De l’autre, il importe que les États membres, conformément aux obligations qui sont les leurs au terme du Protocole relatif à la création du CPS, facilitent les efforts de la Commission et du CPS dans le domaine de la prévention.
Enfin, la réalisation des objectifs fixés requiert la mobilisation de ressources qui soient à la hauteur des défis à relever. Tout en continuant à bénéficier de l’appui des partenaires internationaux, l’Afrique se doit aussi de mieux assumer les responsabilités qui sont les siennes en ce qui concerne la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent. L’appropriation et le leadership des efforts de paix auxquels le continent et ses populations aspirent si légitimement ne pourront se réaliser aussi longtemps que l’essentiel du fardeau financier y relatif est supporté par les partenaires internationaux.
[1] * Indique les membres du CPS avec un mandate de trois ans
[2] *L’Ethiopie la Guinée équatoriale, avec l’accord du CPS, ont interchangé leurs tours de présidence du CPS
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