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Timestamp: 2016-10-23 11:59:26+00:00
Document Index: 47290956

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 136', 'art. 144', 'art. 136', 'art. 140', 'art. 143', 'art. 153']

1P.64/2003 (03.02.2003)
1P.64/2003 /col
D�partement des institutions et des relations ext�rieures, Bureau de l'assistance judiciaire, place du Ch�teau 1,
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 janvier 2003 (1P.568/2002).
Que, par un arr�t rendu le 20 janvier 2003, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, un recours de droit public form� par T.________ contre une d�cision du 10 octobre 2002 du Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud, avec suite de frais;
Que, par un acte du 28 janvier 2003, T.________ demande au Tribunal f�d�ral de reconsid�rer son arr�t du 20 janvier pr�c�dent, en particulier d'annuler la condamnation au paiement de l'�molument judiciaire;
Que, conform�ment � l'art. 38 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ; RS 173.110), les arr�ts du Tribunal f�d�ral passent en force de chose jug�e d�s qu'ils ont �t� prononc�s;
Que l'annulation d'un arr�t entr� en force est possible uniquement en cas de r�vision selon les art. 136ss OJ (cf. art. 144 OJ);
Que la pr�sente demande de reconsid�ration n'est fond�e sur aucun des motifs de r�vision des art. 136 et 137 OJ;
Que l'indication du motif de r�vision invoqu� est une condition de recevabilit� de la demande, en vertu de l'art. 140 OJ;
Que la demande de reconsid�ration, trait�e comme une demande de r�vision, doit donc �tre d�clar�e irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 143 al. 1 OJ;
Que les frais du pr�sent arr�t doivent �tre mis � la charge du requ�rant, qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 200 fr. est mis � la charge du requ�rant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au requ�rant et au D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire.