Source: http://www.monportailfinancier.fr/article/arret-maladie-pendant-preavis/
Timestamp: 2017-02-28 16:50:07+00:00
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Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ? | Monportailfinancier.fr
Mon Portail FinancierConseil légalEntrepriseArrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ? Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ?
Quelles sont les conséquences d'un arrêt maladie pendant le préavis de démission ou de licenciement ? Tout dépendra de la cause de l'arrêt maladie du salarié.
En cas d'arrêt maladie, quelles sont les conséquences sur un éventuel préavis ?
Un litige avec votre employeur ? Faites appel à un expert ! Il peut arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Une situation particulière qui entraînera des conséquences variables en fonction de la raison de l'arrêt maladie. Découvrons ensembles quelles sont les conséquences selon les différentes situations !
Arrêt maladie pendant le préavis pour cause professionnelle
Si le salarié est en arrêt maladie d'origine professionnelle, le préavis est alors suspendu. Dans ce cas, il ne continuera à courir que lorsque le salarié sera de retour dans l'entreprise. Le décompte reprendra alors comme s'il ne s'était pas écoulé de temps entre son départ et son retour.
Si par exemple un salarié donne sa démission début janvier 2016 pour fin mars 2016 et qu'il est en arrêt maladie tout le mois de février, il ne partira de l'entreprise qu'en avril 2016 car le départ effectif de l'entreprise est retardé de toute la durée de l'arrêt.
Arrêt maladie pendant le préavis pour cause personnelle
Si l'arrêt maladie du salarié est n'a pas pour origine une maladie ou un accident professionnel, le préavis continue de courir comme si le salarié travaillait.
Reprenons le cas précédent d'une démission en janvier pour un départ effectif en mars : si l'origine de l'arrêt maladie était non professionnelle, le salarié devrait quitter l'entreprise comme prévu au mois de mars.
Si l'arrêt maladie se prolongeait après la date de fin de contrat, on considèrerait alors que le contrat de travail prendrait fin durant l'arrêt maladie. Dans ce cas, si un arrêt de travail était prévu de février à avril, le contrat de travail prendrait bien fin en mars mais le salarié resterait tout de même en arrêt maladie jusqu'en avril (tout en ayant quitté l'entreprise).
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Quelques règles à suivre pour donner un préavis
Dans certaines entreprises, les salariés sont dispensés de préavis : dans ce cas, l'employeur est tenu de verser au salarié qui démissionne une indemnité de préavis. Les conventions collectives peuvent prévoir des règles particulières concernant les préavis. La durée du préavis dépend des entreprises et bien souvent de l'ancienneté, mais elle est généralement comprise entre une semaine et trois mois.
L'employeur est tenu de respecter un préavis dont la durée va dépendre de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Seuls les licenciements pour faute grave ou faute lourde ne nécessitent pas de préavis de l'employeur.
Lettre de démission : la clé pour quitter l'entreprise
Rupture de contrat, mode d'emploi PARTAGEZ CET ARTICLE Biographie Ses derniers articles Samantha Soreil
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