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Timestamp: 2019-11-18 17:28:40+00:00
Document Index: 200770057

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 94", 'art. 8', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 4", 'art. 6']

DIRECTION CENTRALE DES SYSTEMES D INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS 22 AVENUE JEAN MEDECIN NICE - PDF
DIRECTION CENTRALE DES SYSTEMES D INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS 22 AVENUE JEAN MEDECIN NICE
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Marie-Paule Joly
1 DIRECTION CENTRALE DES SYSTEMES D INFORMATION ET TELECOMMUNICATIONS 22 AVENUE JEAN MEDECIN NICE Romain BENOIT, à l'attention de : M. DRUESNE M. THOMAS M. TRIGLIA
2 Sommaire I) Introduction pag 3 II) Les risques majeurs pag 4 Définition Généralités Tous les risques Les risques sur le territoire de NICE III) Les Institutions pag 13 La prévention des risques Organisation des institutions IV) Droit à l information sur les risques majeurs pag 18 V) Qui déclenche l alerte à la population pag 19 Autorité publique L exploitant VI) Les moyens d alertes existants pag 20 Le signal national d alerte Les messages d alerte La fin de l alerte VII) Les nouveaux moyens d alertes pag 23 Genèse Les produits VIII) Bilan pag 31 IX) Adaptation au Plan Communal d Action de la ville de NICE pag 33 X) Réflexion pag 33 Etude d opportunité Etude de faisabilité Aspect économique XI) Conclusion pag 36 Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 2
3 Au cœur du Plan Communal d Action Responsabilité des élus : la prévention des risques Besoin d outils efficaces de soutien I) Introduction En application du décret n du 11 octobre 1990, il est prévu qu en cas de menace grave, d accident majeur ou de catastrophe, des mesures soient destinées à informer en toutes circonstances la population. Ces mesures comprennent : - l émission sur tout ou partie du territoire du signal national d alerte; - la diffusion de messages sur les consignes de sécurité à observer par la population concernée; - l émission d un message ou du signal national de fin d alerte. De plus, les zones côtières, durant ces 80 dernières années, ont connu un très fort taux de développement dans le monde, en raison de l'accroissement de la population, de développements économiques et de l'augmentation du niveau de vie. Beaucoup de pays ont ainsi ressenti le besoin de développer un système d'alerte pour protéger leurs investissements et leurs commerces extérieurs. Les systèmes d'alerte ont été développés en liaison avec les stations sismiques ainsi que de prévisions des marées déjà existantes. Ce maillon établi, il faudra désormais assurer le maillon d alerte à la population le plus efficacement possible afin d éviter des tragédies. Ce compte rendu s adresse aux collectivités locales, aux installations industrielles et aux entreprises qui ont besoin de communiquer avec un nombre important de personnes dans un temps limité. Il permettra de renforcer cette communication en apportant un moyen de réflexion pour diffuser une information. C est ainsi qu il trouve particulièrement sa place dans les situations de crise où l information doit être rapide et efficace. Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 3
4 II) Les risques majeurs II-1) Définition : Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles : - les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique ; - les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage... - les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier car les enjeux (voir plus bas) varient en onction de l'endroit où se développe l'accident ; - les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...) ; - les risques liés aux conflits. Seules les trois premières catégories font partie de ce qu'on appelle le risque majeur. Deux critères caractérisent le risque majeur : - une faible fréquence : l'homme et la société peuvent être d'autant plus enclins à l'ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ; - une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement. Les risques liés aux conflits sont apparentés aux risques majeurs : en effet, dans notre société développée, ils sont caractérisés par ces deux critères. Un événement potentiellement dangereux ALÉA (voir Fig. l) n'est un RISQUE MAJEUR (voir Fig.3) que s'il s'applique à une zone où des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux (voir Fig.2) sont en présence. L aléa Les enjeux Le risque majeur Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 4
5 D'une manière générale le risque majeur se caractérise par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l'environnement : la VULNÉRABILITÉ mesure ces conséquences. Le risque majeur est donc la confrontation d'un aléa avec des enjeux. II-2) Généralités : Les différents types de risques auxquels chacun de nous peut être exposé sont regroupés en 5 grandes familles : les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique ; les risques technologiques : d'origine anthropique, ils regroupent les risques industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage... les risques de transport collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques technologiques. On en fait cependant un cas particulier car les enjeux (voir plus bas) varient en fonction de l'endroit où se développe l'accident; les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...); les risques liés aux Conflits Seules les trois premières catégories font partie de ce qu'on appelle le risque majeur. Deux critères caractérisent le risque majeur Une faible fréquence : l'homme et la société peuvent être d'autant plus enclins à l'ignorer que les catastrophes sont peu fréquentes ; Une énorme gravité : nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement. Il y a trois décennies environ que l'on parle d'environnement et deux à peine que l'on essaie de mieux prendre en compte le risque majeur. Cependant des liens étroits existent entre eux : la loi de 1976 réglemente les installations classées pour la protection de l'environnement, et son application est la meilleure parade contre la survenue du risque technologique ; envisager le risque majeur et s'en protéger légitime toute la démarche environnementale ; elle en fait même partie, le risque majeur pouvant conduire à la dégradation de l'environnement (feux de forêt, inondation, risque nucléaire... ) ; inversement certaines modifications anthropiques de l'environnement peuvent constituer des facteurs aggravants. Pour la seule année 1988, on a recensé dans le monde 282 catastrophes naturelles ou sinistres majeurs, qui ont fait morts et plus de 5,7 milliards de dollars US de dommages assurés. Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 5
6 En France, pour avoir un chiffre significatif, on a regroupé 4 années (1985 à 1988) : on recense 41 catastrophes naturelles ou sinistres majeurs, qui ont fait 304 morts et plus de millions de francs français de dommages assurés II-3) Tous les risques : Les feux de forêts Les feux de forêts sont des sinistres qui se déclarent et se propagent dans des formations, d'une surface minimale d'un hectare pouvant être : - des forêts : formations végétales, organisées ou spontanées, dominées par des arbres et des arbustes, d'essences forestières, d'âges divers et de densité variable ; - des formations subforestières : formations d'arbres feuillus ou de broussailles appelées maquis (formation végétale basse, fermée et dense, poussant sur des sols silicieux) ou garrigue (formation végétale basse mais plutôt ouverte et poussant sur des sols calcaires). Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 6
7 Le risque industriel Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement. Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux. Afin d'en limiter l'occurrence et les conséquences, l'état a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à réglementation. La loi de 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (I.C.P.E) distingue : - les installations, assez dangereuses, soumises à déclaration ( ) ; - les installations, plus dangereuses, soumises à autorisation (50.000) et devant faire l'objet d'études d'impact et de dangers ; parmi elles 3000 sont considérées prioritaires (voir Fig. l) ; - les plus dangereuses, dites "installations Seveso", au nombre de 400 (voir Fig. 2) sont assujetties à une réglementation spécifique (loi de juillet 1987). Cette classification s'opère pour chaque établissement en fonction de différents critères : activités, procédés de fabrication, nature et quantité des produits élaborés, stockés... Le risque nucléaire À l'appellation "risque nucléaire", le public associe l'accident de Tchernobyl, mais aussi les pollutions ou contaminations liées au fonctionnement des installations nucléaires, aux déchets... Il y a irradiation lorsque l'homme se trouve sur le trajet des rayonnements émis par une source radioactive. On distingue irradiation externe (où la source est extérieure au corps) et irradiation interne (suite à une inhalation ou une ingestion, la source est à l'intérieur de l'organisme). L'irradiation sera d'autant plus importante que l'exposition sera longue (analogie avec le soleil) et (ou) la source proche. Il y a contamination lorsque les substances radioactives se sont répandues dans le milieu ; elle peut être atmosphérique (les suspensions sont dans l'air) ou surfacique (elles se sont fixées). On se protège de l'irradiation par des écrans (plomb, métal), de la contamination par le confinement. Le risque volcanique Un volcan est une ouverture mettant en relation la surface du globe avec les profondeurs, permettant à des matériaux terrestres de venir s'épancher en surface (sous forme de laves, gaz...). Ce phénomène est intermittent, les phases d'émission alternant avec des phases de sommeil qui peuvent être très longues (jusqu'à plusieurs centaines d'années) : le volcan est dit vivant. Un volcan est considéré comme éteint si le temps écoulé depuis sa dernière éruption est très supérieur à la moyenne des périodes de sommeil passées : cela ne veut pas dire qu'il ne puisse se réveiller un jour. Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 7
8 Les tempêtes L atmosphère est un mélange de gaz et de vapeur d eau, répartie en couches concentriques autour de la Terre (troposphère, stratosphère...). Trois paramètres principaux caractérisent l état de l atmosphère : - la pression : pesant 5600 millions de tonnes, l atmosphère, retenue par la pesanteur, exerce une pression importante à la surface du globe. Dans nos régions, elle varie de 950 à 1050 hectopascals. Les 9/10èmes de la masse atmosphérique occupent les 10 premiers kilomètres au dessus de la surface terrestre (troposphère). Les zones de basses pressions sont appelées dépressions ; celles où les pressions sont élevées, anticyclones. - la température : très variable en fonction de l altitude, la longitude, la saison, les conditions météo..., elle diminue depuis le sol jusqu au sommet de la troposphère, sauf cas très particuliers. - le taux d humidité (ou hygrométrie) : plus l air est chaud, plus il peut contenir de vapeur d eau. Ainsi une tempête correspond à l évolution d une perturbation atmosphérique ou dépression, où se confrontent deux masses d air aux caractéristiques bien distinctes (température, humidité...). Cette confrontation engendre un gradient de pression très élevé, à l origine de vents violents et le plus souvent de précipitations intenses (pluies...). Le risque avalanche Les cristaux de neige, qui se forment dans les nuages par agglutination de microgouttelettes d'eau autour de particules en suspension (ions, pollens, minuscules poussières...), ont des formes variables selon la température : étoiles, aiguilles, plaquettes. Ces cristaux tombent au sol, à des vitesses de 1 à 2 cm/seconde, formant une couche de neige, ou strate. Le manteau neigeux, formé par les chutes successives de neige déposées au cours d'un hiver, a donc un aspect en "mille-feuilles". Une avalanche correspond à un déplacement rapide, à une vitesse supérieure à 1 m/s, d'une masse de neige sur une pente, provoqué par une rupture du manteau neigeux ; cette masse varie de quelques dizaines de mètres cubes à plusieurs centaines de milliers. Le risque cyclonique Perturbation atmosphérique tourbillonnaire, de grande échelle, due à une chute importante de la pression atmosphérique. On la rencontre dans les régions tropicales ; elle est caractérisée par des pluies diluviennes et des vents très violents (jusqu'à 350 km/h), tournant dans le sens des aiguilles d'une montre (hémisphère sud) ou dans le sens inverse (hémisphère nord) ; les vents les plus violents se rencontrent autour de l'oeil, qui est une zone de calme. Divers termes sont employés dans le monde pour désigner ce phénomène : typhon, hurricane, kamikaze... Dans l'atlantique nord, on parle d'ouragan. Pour identifier les ouragans, les scientifiques les baptisent de prénoms féminins ou masculins, dont l'initiale est fonction de leur rang d'apparition dans l'année et de la région concernée : ainsi Hugo était le 8ème cyclone de l'année 1989 dans l'océan Atlantique, Allison le premier... Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 8
9 Le risque inondation L'inondation est une submersion (rapide ou lente) d'une zone pouvant être habitée ; elle correspond au débordement des eaux lors d'une crue. Le débit d'un cours d'eau en un point donné est la quantité d'eau (m 3 ) passant en ce point par seconde ; il s'exprime en m 3 /s. Une crue correspond à l'augmentation du débit (m 3 /s) d'un cours d'eau, dépassant plusieurs fois le débit moyen : elle se traduit par une augmentation de la hauteur d'eau. Le risque mouvement de terrain Les mouvements de terrain concernent l'ensemble des déplacements du sol ou du sous-sol, qu'ils soient d'origine naturelle ou anthropique (occasionnés par l'homme). Parmi ces différents phénomènes observés, on distingue : - les affaissements et les effondrements de cavités ; - les chutes de pierre et éboulements ; - les glissements de terrain ; - les avancées de dunes ; - les modifications des berges de cours d'eau et du littoral ; - les tassements de terrain provoqués par les alternances de sécheresse et de réhydratation des sols. Une fois déclarés, les mouvements de terrain peuvent être regroupés en deux grandes catégories, selon le mode d'apparition des phénomènes observés. Il existe, d'une part, des processus lents et continus (affaissements, tassements ) et, d'autre part, des événements plus rapides et discontinus, comme les effondrements, les éboulements, les chutes de pierres, etc. Le risque rupture de barrage Un barrage est un ouvrage artificiel (ou naturel), généralement établi en travers d'une vallée, transformant en réservoir d'eau un site- naturel approprié. Si sa hauteur est supérieure ou égale à 20 m et la retenue d'eau supérieure à 15 millions de m3, il est appelé "grand barrage". Dans une cuvette qui doit être géologiquement étanche, le barrage est constitué : - d'une fondation : étanche en amont, perméable en aval ; - d'un corps, de forme variable ; - d'ouvrages annexes : évacuateurs de crue, vidanges de fond, prises d'eau... Les barrages ont plusieurs fonctions, qui peuvent s'associer : - régulation de cours d'eau (écréteur de crue en période de crue ; maintien d'un niveau minimum des eaux en période de sécheresse) ; - irrigation des cultures ; - alimentation en eau des villes ; - production d'énergie électrique ; - retenue de rejets de mines ou de chantiers ; - tourisme, loisirs ; - lutte contre les incendies... Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 9
10 Le risque sismique Un séisme ou tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Il provient de la fracturation des roches en profondeur ; celle-ci est due à l'accumulation d'une grande énergie qui se libère, créant des failles, au moment où le seuil de rupture mécanique des roches est atteint. Les dégâts observés en surface sont fonction de l'amplitude, la fréquence et la durée des vibrations. On distingue les séismes : - d'origine tectonique, les plus dévastateurs (secousses, raz-de-marée...) - d'origine volcanique - d'origine humaine (remplissage de retenues de barrages, exploitation des sous-sols ) Le risque transport de matières dangereuses Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les voies routières (2/3 du trafic en tonnes kilomètre) et ferroviaires (1/3 du trafic) ; la voie d'eau (maritime et les réseaux de canalisation) et la voie aérienne participent à moins de 5 % du trafic. Sur la route, le développement des infrastructures de transports, l'augmentation de la vitesse, de la capacité de transport et du trafic multiplient les risques d'accidents. Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir se surajouter les effets du produit transporté. Alors, l'accident de TMD combine un effet primaire, immédiatement ressenti (incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques, pollutions des eaux ou des sols). Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 10
11 II-4) Les risques sur le territoire de NICE: Bien sur, tout les risques majeurs cités auparavant ne sont pas tous applicables sur le territoire de la ville de NICE : Nice - Mise à jour : 20/09/2004 INSEE : Population : hbts Département : ALPES-MARITIMES - Région : Provence-Alpes-Côte d'azur Risques Inondation Mouvement de terrain Séisme Feux de forêt Industriel Transport de marchandise dangereuse avec enjeu humain avec enjeu humain zone de sismicité II avec enjeu humain avec enjeu humain avec enjeu humain Procédure d information Etat d'avancement DCS : DICRIM arrêté Date notification DCS : 08/06/1994 Prise en compte dans l aménagement Plans Bassin de risque Prescrit le Enquêté le Approuvé le PPR Crue torrentielle Paillons - pays niçois 19/02/ /08/ /11/1999 PPR Crue torrentielle Var (basse vallée) 24/12/1999 PPR Feux de forêt - 16/12/2003 Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 11
12 Historique des catastrophes naturelles Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du tempête 06/11/ /11/ /11/ /12/1982 tempête 06/11/ /11/ /02/ /02/1983 inondations et coulées de boue 24/08/ /08/ /10/ /10/1983 inondations et coulées de boue 25/02/ /02/ /07/ /07/1989 chocs mécaniques liés à l'action des vagues 25/02/ /02/ /01/ /02/1990 inondations et coulées de boue 28/09/ /09/ /09/ /10/1992 chocs mécaniques liés à l'action des vagues 28/09/ /09/ /02/ /02/1993 inondations et coulées de boue 24/06/ /06/ /02/ /02/1993 inondations et coulées de boue 19/06/ /06/ /02/ /02/1993 inondations et coulées de boue 06/10/ /10/ /02/ /02/1993 inondations et coulées de boue 10/09/ /09/ /03/ /03/1993 inondations et coulées de boue 05/10/ /10/ /10/ /10/1993 glissement de terrain 10/01/ /01/ /05/ /06/1994 inondations et coulées de boue 06/01/ /01/ /05/ /06/1994 inondations et coulées de boue 04/11/ /11/ /11/ /11/1994 inondations et coulées de boue 11/01/ /01/ /02/ /02/1996 éboulement, glissement et 11/01/ /01/ /04/ /04/1996 affaissement de terrain glissement de terrain 24/12/ /12/ /08/ /08/1998 inondations et coulées de boue 30/09/ /09/ /01/ /02/1999 inondations et coulées de boue 23/10/ /10/ /03/ /03/2000 inondations et coulées de boue 18/09/ /09/ /03/ /03/2000 mouvements de terrain 23/10/ /10/ /03/ /03/2000 inondations et coulées de boue 06/06/ /06/ /11/ /11/2000 inondations et coulées de boue 11/10/ /10/ /12/ /12/2000 inondations et coulées de boue 05/11/ /11/ /12/ /12/2000 inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 05/11/ /11/ /03/ /03/2001 mouvements de terrain 24/11/ /11/ /05/ /06/2001 mouvements de terrain 05/11/ /11/ /05/ /06/2001 mouvements de terrain 11/10/ /10/ /05/ /06/2001 inondations et coulées de boue 23/11/ /11/ /05/ /06/2001 inondations et coulées de boue 25/08/ /08/ /01/ /01/2003 inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 31/10/ /11/ /05/ /05/2004 Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 12
13 III) Les institutions III-1) La prévention des risques : Quoi? Qui? Comment? Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) le ministère de l'agriculture et de la pêche, pour la forêt La connaissance de l'aléa (des phénomènes) La connaissance de la vulnérabilité La surveillance L'information L'éducation Prise en compte du risque dans l'aménagement Mitigation (réduction de la vulnérabilité) Préparation des plans de secours (mis en œuvre en cas de crise) Gestion de la crise L'indemnisation Le retour d'expérience le MEDD le MEDD le ministère de l'équipement et du logement (M.E.L.T.) le ministère de la recherche le MEDD le ministère de l'intérieur le maire le MEDD le ministère de l'éducation nationale le MEDD le M.E.T.L. financement d'études scientifiques et techniques financement d'études scientifiques et techniques, par exemple sur la résistance des bâtiments au séisme. équipements des zones en moyens de surveillances (stations de surveillance des crues, du volcanisme, des grands mouvements de terrains) Le préfet établit, sur financement du MEDD : le dossier départemental des risques majeurs le dossier communal synthétique Le maire établit le document d'information communal. Inscription dans les programmes de 5ème, de 1ère et des travaux personnels encadrés (TPE) réseau de coordonnateurs auprès des recteurs journée nationale " face au risque " établissement des plans de prévention des risques. le MEDD formation des professionnels (architectes, ingénieurs) le ministère de l'intérieur le maire le ministère de l'intérieur (préfet) le maire le conseil général (pompiers) La commission de catastrophe naturelle (Ministères de l'intérieur, des Finances, MEDD, caisse centrale de réassurance) les assureurs selon l'échelle, les services de la protection civile ou le maire préparent la crise. mobilisation des moyens (fonctionnaires, services publics, éventuellement armée) Une fois l'arrêté de catastrophe naturelle pris, les assurances mettent en place une procédure particulière d'indemnisation. le MEDD missions d'analyse des catastrophes Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 13
14 III-2) Organisation des institutions: LOI n du 22 juillet Relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Sécurité Civile La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. La préparation des mesures de sauvegarde et la mise en œuvre des moyens nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes sont assurées dans les conditions prévues par le présent titre. Elles sont déterminées dans le cadre de plans d'organisation des secours dénommés Plans Orsec et de plans d'urgence. Institutions en charges des secours La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en vertu des articles L et L du code des communes, sous réserve des dispositions prévues par les alinéas suivants. Premier ministre Le Premier ministre déclenche le plan Orsec national. Ministre chargé de la sécurité civile Au-delà, c'est le MINISTRE de L'INTÉRIEUR, avec la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) qui prend les mesures de protection des populations. Le ministre chargé de la sécurité civile prépare les mesures de sauvegarde et coordonne les moyens de secours relevant de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics sur l'ensemble du territoire. Lorsque les circonstances le justifient, il attribue les moyens publics et privés nécessaires à l'autorité chargée de la direction des opérations de secours. Préfet de zone Le PRÉFET de ZONE prendra le relais si plusieurs départements sont concernés : zones de défense de Lille, Rennes, Paris, Metz, Orléans, Dijon, Bordeaux, Lyon et Marseille Le représentant de l'etat dans le département où se trouve le siège de la zone de défense prépare les mesures de sauvegarde et coordonne les moyens de secours publics dans la zone de défense. Lorsque les circonstances le justifient, il attribue les moyens publics et privés nécessaires à l'autorité chargée de la direction des opérations de secours. Il déclenche le plan Orsec de zone. Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 14
15 Préfet Si le maire est dépassé ou si le risque s'étend sur plusieurs communes, le relais est pris au niveau départemental. Le préfet devient directeur des opérations de secours (D.O.S.) Il s'appuie sur deux types de P.C. (postes de commandement) auxquels s'intègrent les représentants de chacun des services utiles à la résolution de la crise : le P.C.F. (P.C. Fixe) à la préfecture, organisé autour du service interministériel de défense et de protection civile (S.I.D.P.C.), le P.C.O. (P.C. des Opérations) au plus près des lieux d'actions, organisé autour des moyens du service d'incendie et de secours. A ce P.C.O. opère le commandant des opérations de secours (C.O.S. - le directeur départemental des services d'incendie et de secours). Selon la situation, plusieurs P.C.O. peuvent être créés. L'articulation entre les P.C. est : - P.C.F. : décisions stratégiques, - P.C.O. : exécution tactique et actions sur le terrain. Par ailleurs, chacun de ces P.C. intègre une composante destinée à la communication avec les médias. Chacun de ces P.C. du dispositif préfectoral est en liaison avec les P.C.C. des communes concernées par l'événement. Lorsque le préfet a pris la direction des opérations, le maire reste à sa disposition pour faire exécuter les missions que celui-ci peut être amené à lui confier (évacuation, hébergement ). Pour assurer ses responsabilités : - premières interventions urgentes en attendant l'arrivée des renforts dépêchés par la préfecture, - exécution des missions confiées par le préfet lorsque celui-ci a pris la direction des opérations. En cas de déclenchement d'un plan Orsec ou d'un plan d'urgence, les opérations de secours sont placées, dans chaque département, sous l'autorité du représentant de l'etat dans le département. Les opérations de secours en mer sont dirigées par le préfet maritime. Maire L'organisation de la sécurité publique repose en premier lieu sur le maire au titre de ses pouvoirs de police (C.G.C.T. - pouvoirs de police du maire). Dans ce cadre, le maire a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour alerter les habitants et de "faire cesser les accidents et fléaux, tels que les incendies, les inondations, les éboulements de terre, les pollutions diverses " Il lui appartient alors de diriger les secours. Il doit rendre compte de son action au préfet. Le maire, représentant de l'état dans la commune, est le premier responsable de l'organisation des secours (sapeurs-pompiers, services techniques éventuels, moyens communaux). Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'etat qui y sont relatifs. Le maire, bien que cela ne lui soit pas imposé par la législation mais seulement recommandé, a intérêt de prévoir une organisation de crise adaptée aux possibilités de sa commune. Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 15
16 Ceci entraîne la nécessité d'établir préventivement un Plan Communal de Prévention et de Secours (P.C.P.S.), en particulier pour diriger les opérations et assurer les liaisons nécessaires avec la préfecture. Ce plan communal de secours prévoit la mise en place autour du maire d'une petite équipe de crise réunie à la mairie au sein d'un Poste Communal de Commandement (P.C.C.) Le schéma de l'organisation en état de crise est donné dans la figure suivante : SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) Il contrôle et coordonne l'ensemble des centres d'incendie et de secours du département, des communes et de leurs établissements publics. Il est chargé de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre l'incendie et de secours relevant du département, des communes et de leurs établissements publics, sous l'autorité du maire ou du représentant de l'etat agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. Les services d'incendie et de secours sont chargés, avec les autres services concernés, des secours aux personnes victimes d'accidents sur la voie publique ou consécutifs à un sinistre ou présentant un risque particulier, et de leur évacuation d'urgence. Les moyens d informations Les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion sont fixées dans un code d'alerte national défini par décret. Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 16
17 DCS : dossier communal synthétique DDRM : dossier départemental des risques majeurs Le dossier réalisé par la mairie est mis à la disposition du citoyen: DICRIM : dossier d'information communal sur les risques majeurs Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 17
18 IV) Droit à l information sur les risques majeurs Décret N du 11 Octobre 1990 Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs, ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations sont portées à la connaissance du public, sont définis par le présent décret. Article 2 Les dispositions du présent décret sont applicables dans les communes : 1 Où existe un plan particulier d'intervention établi en application du titre II du décret du 6 mai 1988 susvisé ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles établi en application de la loi du 22 juillet 1987 susvisée ou un plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier. 2 (Décret n du 14 mai 1991, art. 8.) " Situées dans les zones de sismicité Ia, Ib, II et III définies par le décret n du 14 mai 1991 " ; 3 Particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique et figurant à ce titre sur une liste établie par décret ; 4 Situées dans les régions ou départements mentionnés à l'article L du code forestier et figurant, en raison des risques d'incendies de forêts, sur une liste établie par arrêté préfectoral ; 5 Situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique. Elles sont également applicables dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier. Article 3 L'information donnée aux citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Elle est consignée dans un dossier synthétique établi par le préfet et reprenant notamment les informations essentielles contenues dans les documents mentionnés à l'article 2. Sont exclues de ce dossier les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale ou aux secrets de fabrication, ainsi que celles de nature à faciliter des actes de malveillance ou à faire obstacle à l'application des mesures prévues dans les différents documents. Le dossier est transmis au maire avec les documents mentionnés à l'article 2. Le maire établit un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police. il fait connaître au public l'existence du dossier synthétique et du document d'information par un avis affiché en mairie pendant deux mois. Le dossier synthétique, le document d'information et les documents mentionnés à l'article 2 peuvent être librement consultés en mairie. Le dossier synthétique et le document d'information sont tenus à jour. Article 4 Les consignes de sécurité figurant dans le document d'information et celles éventuellement fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux et terrains mentionnés à l'article 6 sont portées à la connaissance du public par voie d'affiches. Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 18
19 Article 5 Les affiches prévues à l'article 4 sont conformes aux modèles arrêtés par les ministres chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs. Article 6 Le maire organise les modalités de l'affichage dans la commune. Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l'exige, cet affichage peut être imposé dans les locaux et terrains suivants : 1 Établissements recevant du public, au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation, lorsque l'effectif du public et du personnel est supérieur à cinquante personnes ; 2 Immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d'occupants est supérieur à cinquante personnes ; 3 Terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au régime de l'autorisation de l'article R du code de l'urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à cinquante campeurs sous tente, soit à quinze tentes ou caravanes à la fois ; 4 Locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements. Dans ce cas, ces affiches, qui sont mises en place par l'exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains, sont apposées à l'entrée de chaque bâtiment, s'il s'agit des locaux mentionnés aux 1, 2 et 4 de l'alinéa précédent, et à raison d'une affiche par mètres carrés, s'il s'agit des terrains mentionnés au 3 du même alinéa. V) Qui déclenche l alerte à la population V-1) Autorité publique: Le signal national d alerte est déclenché sur ordre du Premier ministre, du ministre chargé de la sécurité civile, du représentant de l Etat dans le département (ou dans la région, si plusieurs départements sont exposés à la crise considérée) ou du maire en tant qu autorité de police compétente. Lorsque des mesures sont destinées à informer la population de plusieurs départements, la compétence revient au représentant de l Etat dans le département où se situe la zone dans laquelle survient la menace grave, l accident majeur, ou la catastrophe. V-2) L exploitant: Dans le cas des ouvrages soumis à l exigence d un P.P.I. (Plan Particulier d Intervention) par le décret du 6 mai 1988, le signal national d alerte peut être déclenché par l exploitant, dans les conditions fixées par le préfet. Il s agit : - des sites comprenant au moins une installation nucléaire de base (cinq types d I.N.B. sont concernés); - des installations classées définies par le décret prévu à l article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976 (décr. n du 14 novembre 1989); - des stockages souterrains de certains gaz toxiques, comprimés ou liquéfiés; - des aménagements hydrauliques comportant à la fois un réservoir d une capacité supérieure ou égale à 15 millions de m3 et un barrage ou une digue d une hauteur d au moins vingt mètres; - et des lieux de transit ou d activité présentant des dangers ou des inconvénients graves (au sens de l article 1 er de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées) (Décr. 6 mai 1988, art. 6 et 7). Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 19
20 VI) Les moyens d alertes existants VI-1) Le signal national d alerte: Les réseaux de diffusion principaux - Le réseau national d alerte; - Les moyens de diffusion d alerte relatifs aux installations et ouvrages soumis à l exigence d un P.P.I. par le décret du 6 mai Les équipements des collectivités territoriales. Modalités Le signal national d alerte consiste en trois émissions successives d une minute chacune et séparées par des intervalles de 5 secondes, d un son modulé en amplitude ou en fréquence (selon les caractéristiques définies en annexe I du décret de 1990). Il ne renseigne pas sur la nature du danger. Il est mis en œuvre pour avertir la population de s abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l écoute de l un des programmes nationaux de radiodiffusion sonore émis par la société nationale programme "Radio-France" pour la métropole, ou de l un des programmes locaux de radiodiffusion sonore émis par la société nationale de programme "Radio France Outre-mer" pour les départements d outremer. N allez pas chercher vos enfants à l école pour ne pas les exposer au danger. Les enseignants s en occupent. Ne téléphonez pas. Libérez les lignes pour les secours d urgence. Il faut être patient même si l information peut sembler longue à venir. La fin de l alerte Elle est annoncée par un signal continu de 30 secondes. Romain BENOIT Risques majeurs - Alerte population 20