Source: https://www.juritravail.com/Actualite/detention-provisoire/page/4
Timestamp: 2020-05-28 18:37:59+00:00
Document Index: 205990704

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 63", 'arrêt ', "l'article 6", '§ 1']

Actualité Juridique Garde à vue - Page 4
Actualités Garde à vue
Garde à vue: la douche froide
Publié par Bruno DRAVET - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 2805 vues
Douche froide en matière de garde à vue, alors que par un arrêt de la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel d'AGEN du 24/10/2011, Lire la suite
Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 21/11/2011 | Réagir | 1044 vues
Comme vous le savez, les prérogatives de l'avocat lors des gardes à vues ont fortement évoluées ces derniers temps. Comment éviter qu'un avocat puisse assister sont client interrogé par les services de police ?	Lire la suite
Garde a vue validée par le conseil constitutionnel
Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 18/11/2011 | Réagir | 907 vues
Le Conseil Constitutionnel, selon décision de ce jour, a validé la garde à vue. Cette décision va faire l'objet de nombreux commentaires. Lire la suite
Accès au dossier en garde à vue : ça bouge à Agen!
Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 15/11/2011 | Réagir | 778 vues
La cour d'appel d'Agen a jugé que faute pour l'avocat d'avoir eu accès à l' 'entier' dossier au stade de la garde à vue, cette mesure est entachée de nullité.	Lire la suite
Accès au dossier en garde à vue : évolutions jurisprudentielles.
Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 08/11/2011 | Réagir | 4459 vues
La cour d'appel d'Agen a rendu un arrêt annulant une garde à vue, faute pour l'avocat commis d'office d'avoir eu accès à l'entier dossier. Lire la suite
Garde à vue : jurisprudence sur les conditions et modalités d'annulation (27.09.2011)
Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/10/2011 | Réagir | 996 vues
Le 27 septembre 2011, la chambre criminelle de la cour de cassation à fixé les conditions et modalités d'annulation d’une garde à vue suite aux évolutions légale et jurisprudentielle récentes (Cass. Crim., 27 septembre 2011, no 11-81458).	Lire la suite
La présomption d'innocence, garantie pénale et civile
Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 10/10/2011 | Réagir | 5553 vues
Depuis quelques jours, les bruissements de journaux et les échos des reportages ont porté les regards sur les institutions policières lyonnaises. Lire la suite
Garde à vue: le processus n'est pas achevé!
Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 22/08/2011 | Réagir | 991 vues
Question prioritaire de constitutionnalité transmise à la Cour de Cassation le 18 août 2011 :	Lire la suite
Un nouveau mode de designation de l'avocat dans la garde a vue
Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 20/07/2011 | Réagir | 2146 vues
L'article 63-3-1 du Code de Procédure Pénale dispose en son alinéa 3 : 'L'avocat peut également être désigné par la ou les personnes prévenues en application du premier alinéa de l'article 63-2.	Lire la suite
L'indemnisation de l'avocat en garde à vue
Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 11/07/2011 | Réagir | 5401 vues
Au JORF n°0156 du 7 juillet 2011 page 11783 est enfin pubié le décret tant attendu. Le 'plafond' passe de 900 à 1 200 €, mais ce plafond est tout à fait illusoire puisque le avocats ne font, en principe, pas plus d'une GAV par permanence. Les frais de déplacement et la majoration de nuit ne sont, bien entendu, pas envisagés.	Lire la suite
Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 08/07/2011 | Réagir | 869 vues
Un insecte tombe dans l'imprimante de l'ordinateur central du Service des recoupements au moment où il doit imprimer le nom d'Archibald Tuttle, et c'est celui d'Archibald Buttle qui est imprimé. Lire la suite
Nullité de garde à vue Annulation des poursuites
Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 01/07/2011 | Réagir | 999 vues
Décision remarquable du tribunal correctionnel d'ANGERS qui annule les poursuites engagées contre la prévenue pour escroqueries en considérant que ma cliente examinée par un médecin la déclarant inapte à la garde à vue ...	Lire la suite
Interview de Maitre BOCHNAKIAN sur LEXBASE à propos de la fin des garde à vue pour séjour irrégulier des étrangers
Publié par Bruno BOCHNAKIAN - Avocat le 10/06/2011 | Réagir | 1174 vues
Quand la CJUE décrète l'impossibilité d'infliger une peine de prison à un étranger séjournant illégalement - Questions à Bruno Bochnakian, avocat au barreau de Toulon Lire la suite
La Garde à vue nouvelle génération : ce qui change ?
Publié par Philippe MAURICE - Avocat le 07/06/2011 | Réagir | 2874 vues
La réforme de la garde à vue : une avancée dans les droits mais beaucoup d'insécurité à venir...	Lire la suite
Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 06/06/2011 | Réagir | 838 vues
Dans le prolongement de l'arrêt rendu le 15 avril 2011 en assemblée plénière , la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a réaffirmé le 31 mai dernier le droit à un procès équitable au visa de l'article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Lire la suite
Garde à vue: que de nullités !
Publié par Michele BAUER - Avocat le 01/06/2011 | Réagir | 1004 vues
La presse en parle et tous les blogs juridiques également, la Cour de cassation a rendu 4 arrêts qui vont nous permettre de soulever de nombreuses nullités en matière de garde à vue.	Lire la suite
Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 01/06/2011 | Réagir | 878 vues
Quatre arrêts rendus ce jour par la Cour de Cassation concernant la garde à vue. Ci-dessous, un attendu dont chacun des mots doit être pesé et qui constitue une véritable leçon pour tous les juristes :	Lire la suite
Placement en garde à vue d'un étranger en séjour irrégulier : le juge français et la directive retour
Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 23/05/2011 | Réagir | 1187 vues
La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dite ...	Lire la suite
Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 19/05/2011 | Réagir | 4795 vues
L'hémorragie judiciaire s'amplifie : nouvelle annulation d'une garde à vue intervenue avant la réforme du 15 avril 2011 par le tribunal correctionnel d'Evry le 17 mai 2011. Lire la suite
Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 17/05/2011 | Réagir | 1799 vues
1er mai 2011 : 64 584 détenus dans les prisons françaises.	Lire la suite