Source: http://ig-warndt-rosseltalbahn.de/html/satz_fr.htm
Timestamp: 2018-01-21 10:42:23+00:00
Document Index: 327247019

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 5', '§ 6', '§7', '§ 9', '§ 8', '§ 26', '§ 9', '§ 5']

IG Warndt- und Rosseltalbahn
Interessengemeinschaft Warndt- und Rosseltalbahn (IGWRB)
§ 1 Nom, Siège, Année d‘ exercice
(1) L‘ association déclarée porte le nom «Interessengemeinschaft Warndt- und Rosseltalbahn (IG WRB e.V.)»
(2) L’association a son siège social à Großrosseln.
(3) L’année d’exercice est l’année calendaire.
(4) Son siège juridique est à Völklingen
§ 2 Objectifs
(1) L’association a pour objectifs la protection de l’environnement, la sauvegarde des paysages, la protection des monuments, et le développement du patrimoine, plus spécialement celui des traditions et de l’histoire ferroviaire du „Warndt“.
(2) L’association donne à tout le monde l’occasion de s’informer à l’aide de conférences et de discussions de l’importance du trafic ferroviaire et du trafic en général et des thèmes apparentés, qui ont des relations dans un contexte général. De la même manière il cultive un comportement écologique concernant le trafic.
(3) L’association s’engage par information et communication à la conservation des lignes ferroviaires et des objets historiques avec rapport ferroviaire.
(4) L’association s’efforce de coopérer avec d’autres associations qui poursuivent des objectifs similaires ou identiques.
(5) L’association peut réaliser des centres de formation ou participer à des centres existants.
§ 3 Utilité publique, utilisation des moyens
(1) L’association poursuit uniquement et immédiatement des objectifs d‘utilité publique, dans le sens de l’article „réduction d’impôt“ du règlement d’imposition (A0 = Abgabenordnung)
(2) L’association est altruiste, et ne poursuit pas de buts propre à soi.
(3) Les moyens financiers de l’association ne peuvent être utilisé que pour de raisons fondées dans les statuts. Les membres de l’association ne reçoivent pas de rémunération provenant des moyens de l’association.
(4) Aucune personne ne peut bénéficier de dépenses ou d‘avantages excessivement élevées qui sont étrangères aux objectifs de l’association.
§ 4 Moyens financiers
(1) Les moyens financiers de l’association proviennent principalement des cotisations des membres et de dons.
(2) Les dons se composent de:
a) Sponsoring des membres
b) Dons en espèces et dons matériels.
(3) Les biens de l’association sont à utiliser pour la réalisation des objectifs de l‘association.
(4) L’association ne crée pas d’emplois qui obligent une rémunération par l’association.
§ 5 Affiliation
(1) L’association se compose de membres ordinaires et de membres protecteurs. Chaque membre peut être une personne naturelle ou juridique
(2) Les membres ordinaires sont les fondatrices ou fondateurs de l’association.
(3) D’Autres personnes peuvent être admis comme membres ordinaires dans la mesure ou ils peuvent être utile aux objectifs de l’association.
(4) Les membres donateurs peuvent devenir des personnes, qui sont prêt à soutenir les objectifs de l’association idéalement et matériellement .
(5) L’affiliation ordinaire se fait sur demande du membre, et par décision du comité directeur selon § 5 (3). L’affiliation des membres donateurs est acquise par décision du comité directeur après versement d’une cotisation d’un montant minimum, qui est réglée par l’assemblée générale.
(6) L’affiliation se termine par la mort, le départ et l’exclusion. L’exclusion s’effectue par décision du comité directeur. Celle-ci a besoin d’une majorité des voix de deux tiers minimum. Causes de l’exclusion sont spécialement un arriéré de la cotisation de 6 mois et d’un comportement opposé aux statuts. Pour le départ de l’association il y a un délai de 3 mois à la fin de l’année. La déclaration de départ doit être faite par écrit au comité directeur. Les membres ordinaires ne peuvent pas quitter l’association dans la première année de leur affiliation.
(7) Les droits et devoirs des membres se manifestent dans les objectifs et dans le statut de l’association.
§ 6 Organes
(1) Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité directeur.
(2) Les membres des organes agissent en principe en fonction honorifique.
(3) Les membres du comité directeur n’ont pas droit au remboursement de leurs frais et dépenses.
§7 Assemblée générale
(1) L’assemblée générale à lieu une fois par année. L’assemblée extraordinaire à lieu quand au moins un tiers des membres ordinaires le demandent en accusant les causes pour la convocation, ou si le comité directeur le reconnaît comme nécessaire.
(2) L’assemblée générale à lieu par la lettre de convocation des membres ordinaires avec un délai d’au moins quatre semaines en annonçant le lieu, la date, et l’ordre du jour de l’assemblée. Convocation par courrier électronique (E-mail) est autorisée également.
(3) La présidence de l’assemblée générale est tenu par le président du directoire ou par le vice-président.
(4) L’assemblée générale a lieu spécialement pour:
(a) compte rendu annuel.
(b) Examen et autorisation de l’exercice.
(c) Décision sur le budget de l’association
(d) Décision sur les cotisations (membres ordinaires et membres protectionnistes)
(e) Election du comité directeur, élection du rédacteur du procès-verbal, élection des deux commissaires aux comptes.
(f) Décharge du comité directeur.
(g) Manifestation de la réalisation des objectifs.
(h) Modification des statuts.
(i) Participation aux décisions concernant le § 9.
(5) L’assemblée générale prend des décisions par majorité simple des membres présents, si les statuts et les lois ne prescrivent pas autres choses. La représentation d‘un membre par un autre est autorisée par lettre de représentation. Les membres représentés compte comme membres présents. Le droit de vote est attribué aux membres ordinaires et aux membres donateurs.
(6) Un rapport par écrit est à établir sur l’assemblée générale qui doit être soussigné par le président et le secrétaire du protocole, qui ont été élus au début de séance.
§ 8 Directoire
(1) Le directoire se compose du comité de direction et de ses adjoints. Le comité de direction se compose du président et des deux vice-présidents. Le nombre d‘adjoints est limité à douze personnes maximum.
(2) Le directoire est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux années. La réélection est possible. Elle peut se faire par acclamation ou vive voix, s’il n’y a pas de contradiction d‘un membre,
(3) Le directoire fait élection du président et de deux vice-présidents. Le premier vice-président et le trésorier, le deuxième vice-président est le secrétaire du protocole. Les autres membres du directoire se chargent de devoirs spéciaux en fonction d’adjoint.
(4) Le directoire dans le sens du§ 26 BGB sont le président et les vice-présidents. Chacun en particulier représente l’association légalement et extrajudiciairement.
(5) Le directoire peut déléguer des pouvoirs pour les affaires courantes.
(6) Le directoire se charge de la gérance selon le statut est des décisions prises par l’assemblée générale. Ce sont:
(a) Autorisation du rapport annuel.
(b) Etablissement du bilan d’exercice.
(c) Préparation de l’assemblée générale.
(d) Rapport
(e) Délibération à l’affiliation de nouveaux membres ordinaires et membres protecteurs (sponsors)
(f) Décisions d’urgence.
(g) Coopération aux décisions qui concerne le § 9 des statuts.
(7) Le directoire peut établir un règlement intérieur. Ce règlement doit être approuvé par l’assemblée générale.
(8) Le directoire délibère dans les séances avec une majorité simple. A égalité du vote c’est la voix du président qui décide. En cas d’urgence les décisions peuvent être prises par procédure circulaire. § 5, chiffre 6 n‘ est pas concerné.
(9) Les séances du directoire ont lieu en cas de nécessité.
§ Dissolution
(1) Au cas ou les objectifs de l’association ne peuvent plus être suivis par la suite de circonstances changées, l’association peut se dissoudre. Une décision ne peut être prise uniquement par convocation d‘ une assemblée extraordinaire pour délibérer sur ce sujet. Il faut la présence de deux tiers des membres. Deux tiers des membres doivent voter pour la dissolution. Au cas ou la dissolution n’est pas décidé, il faut convoquer immédiatement une nouvelle assemblée, dans laquelle deux tiers des membres présents décident la dissolution.
(2) Lors de la dissolution de l’association les biens parviennent à la commune de Großrosseln qui doit dépenser les biens immédiatement et uniquement pour des sujets d’utilité publique.
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