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Timestamp: 2018-11-18 23:49:07+00:00
Document Index: 328605845

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 20', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 15', 'art. 59', 'art. 15', 'art. 61']

3. Extrait de l'arrêt du 1er février 1971 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvétia contre Kramer et Tribunal cantonal neuchâtelois des assurances
Art. 15 e 16 LAMI: Scelta del medico, segnatamente dello specialista.
- Nozione del medico specialista.
- Effetti sul diritto a prestazioni in genere.
- Portata dell'art. 20 Ord. III sull'assicurazione contro le malattie.
Ainsi l'art. 15 al. 1er LAMA établit un principe, auquel l'art. 16 al. 1er LAMA apporte certaines dérogations: c'est le système du libre choix conditionnel (ATFA 1968 p. 178, plus spécialement p. 182); le droit au libre choix du médecin est limité aux médecins qui, d'une part, pratiquent au lieu de séjour
BGE 97 V 9 S. 10
des assurés et, d'autre part, ont adhéré à une convention entre les médecins et les caisses-maladie, pour autant qu'il en existe une. Cette dernière peut du reste étendre territorialement le droit de choisir un médecin signataire de la convention (voir les décisions de principe nos 104, 173 et 201, rendues avant l'adoption de la novelle de 1964). Suivant l'art. 20 Ord. III, lorsque l'assuré doit suivre un traitement spécial auquel aucun médecin exerçant à son lieu de séjour ou dans les environs n'est en mesure de procéder, il peut s'adresser à un spécialiste pratiquant ailleurs. Toutefois, à valeur égale de plusieurs spécialistes, la caisse n'est tenue de supporter que les frais résultant du traitement de celui qui est le plus rapproché. Ainsi que l'a constaté le Tribunal fédéral des assurances (ATFA 1968 p. 178, plus spécialement p. 183), cette règle vise une situation non prévue par le législateur dans le cadre des art. 15 et 16 LAMA; elle étend territorialement, dans l'hypothèse envisagée, le libre choix du médecin. Cette réglementation ne viole pas la loi, mais en comble une lacune de manière heureuse, en consacrant une pratique antérieure que justifient le développement considérable de la médecine spécialisée et la circonstance que les spécialistes se fixent le plus souvent dans les villes, voire dans les grandes villes.
4. Les art. 59 et 60 des statuts de la caisse paraphrasent les art. 15 et 16 LAMA (libre choix conditionnel). L'art. 61
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quant à lui dispose que lorsqu'un assuré se fait soigner par un autre médecin, il n'a droit à prestations que