Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60181
Timestamp: 2019-02-16 15:14:02+00:00
Document Index: 237927422

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 87", "l'article 105", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 52"]

Nuclear Business Opportunity - Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Protective gear [crbn protection equipment (suits, gloves, masks, filters, boots, decontamination lotion, woven fabric, clay, etc)][repost]
Purchaser: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60132
25/06/2015 S120 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
France-Paris: Protective gear
2015/S 120-219035
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
47 rue Charonne
Telephone: +33 155785454
General address of the contracting authority: http://www.resah.fr
Address of the buyer profile: http://www.achat-hopital.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.achat-hopital.com
18143000, 18114000, 18100000, 18142000, 18141000
Coveralls.
Occupational clothing, special workwear and accessories.
Safety visors.
3.8.2015 - 12:00
France-Paris: Équipements de protection
Téléphone: +33 155785454
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.resah.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achat-hopital.com
RESAH-IDF
Fourniture d'équipements de protection individuelle et fournitures diverses contre les risques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques).
Le GIP réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Ffrance (RESAH-IDF), l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), ont décidé de se constituer en groupement de commandes afin d'accroître l'efficience de leurs achats d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination de victimes, ainsi que de répondre aux recommandations sur les spécifications techniques fixées par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Le GIP Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France a été désigné coordonnateur du présent groupement de commandes.
Le GIP RESAH-IDF désigne l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) coordonnateur technique au marché passé par le GIP RESAH-IDF relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination sèche de victimes. L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires élabore notamment les fiches techniques des lots 1 à 8, précise les spécifications techniques attendues des lots 9 à 13, et participe à l'évaluation technique des échantillons.
Le marché est conclu à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est alloti des 13 lots suivants:
Lot 1: fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion: PSE obligatoire nº 1: fourniture de tenues d'instruction;
Lot 2: fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination: PSE obligatoire nº 2: fourniture de tenues d'instruction;
Lot 3: fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative: PSE facultative nº 3: fourniture de masques d'instruction;
Lot 4: fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire;
Lot 5: fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton;
Lot 6: fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination;
Lot 7: fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle;
Lot 8: fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC;
Lot 9: fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon);
Lot 10: fourniture de stock d'argile pulvérisée en seau;
Lot 11: fourniture d'essuyeurs d'argile;
Lot 12: fourniture de gants de décontamination chimique «Terre de foulon»;
Lot 13: fourniture de Lotion neutralisante pour la décontamination de la peau.
description de ces options: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification (date de l'accusé de réception faisant foi).
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an, soit pour une durée de quatre (4) ans maximum, par reconduction expresse.
Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion
Fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion. PSE obligatoire nº 1: fourniture de tenues d'instruction.
18143000, 18114000
Les quantités données pour l'AP-HP sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle: 1 100 combinaisons.
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination
Fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination. PSE obligatoire nº 2: fourniture de tenues d'instruction.
Les quantités données pour l'AP-HP sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle: 300 combinaisons.
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative
Fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative. PSE facultative nº 3: fourniture de masques d'instruction.
18143000, 18142000
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire
Fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire.
Les quantités données pour l'AP-HP sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle: 2 000 cartouches.
Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton
Fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton.
18143000, 18141000
Lot nº: 6 Intitulé: Fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination
Fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination.
Lot nº: 7 Intitulé: Fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle
Fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle.
Lot nº: 8 Intitulé: Fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC
Fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC.
Lot nº: 9 Intitulé: Fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon)
Fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon).
Lot nº: 10 Intitulé: Fourniture de stock d'argile pulvérisée en sceau
Fourniture de stock d'argile pulvérisée en sceau.
Lot nº: 11 Intitulé: Fourniture d'essuyeurs d'argile
Fourniture d'essuyeurs d'argile.
Lot nº: 12 Intitulé: Fourniture de gants de décontamination chimique (terre de foulon)
Fourniture de gants de décontamination chimique (terre de foulon).
Lot nº: 13 Intitulé: Fourniture de lotion neutralisante pour la décontamination de la peau
Fourniture de lotion neutralisante pour la décontamination de la peau.
Si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 105 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement pour ce qui concerne l'AP-HP.
Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement bénéficiaire pour ce qui concerne l'exécution des marchés mis à disposition par la centrale d'achat du GIP RESAH-IDF.
Les modalités de paiement sont précisés au CCAP.
RESAH-IDF: les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-V du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
AP-HP: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics sur:
Leur recevabilité, en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics,
Les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. formulaire DC 1 à renseigner et à signer);
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC 1 à renseigner et à signer)
Les délégations de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager le candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC 2 à renseigner);
Preuve d'une assurance responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Et notamment les certifications répondant aux normes et à la réglementation précisées dans les fiches techniques (lot 1 à 8).
Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de l(...). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
1. Cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés»;
2. Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du RESAH-IDF apparait;
3. Cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché);
4. Entrez votre identifiant et votre mot de passe;
5. Une fenêtre «Téléchargement du DCE» apparait;
6. Cliquez sur «Télécharger»;
7. le DCE peut s'ouvrir et être enregistré;
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au RESAH-IDF, après s'être adressé au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com
Support technique de la plate-forme: http://support.omnikles.com
+33 825001326;
Courriel: support@omnikles.com
eurs réponses
Les candidats devront fournir des échantillons pour tous les lots. Les échantillons sont précisés en annexe 1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur entend utiliser l'évaluation des échantillons comme un critère de l'appréciation de la valeur technique pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.