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Timestamp: 2016-10-22 19:53:05+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 32', 'art. 8', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 32', 'art. 55', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 55', 'art. 9']

130 III 87
130 III 8712. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. AG et Cour de justice du canton de Gen�ve (recours de droit public)
5P.425/2002 du 25 novembre 2003
Art. 82 al. 1 LP, art. 32 al. 1 CO; reconnaissance de dette sign�e par un repr�sentant de la soci�t� anonyme poursuivie. Il est arbitraire de prononcer la mainlev�e provisoire de l'opposition sur la base d'effets de change sign�s par un repr�sentant dont les pouvoirs, fussent-ils conf�r�s par un comportement concluant de la soci�t� anonyme d�bitrice, ne ressortent pas clairement du dossier (consid. 3). Consid�rants � partir de page 87
BGE 130 III 87 S. 87
3. La recourante se plaint d'une application arbitraire des dispositions r�gissant la repr�sentation (art. 32 ss CO). Elle pr�tend que le signataire des lettres de change litigieuses n'�tait pas autoris� � la repr�senter et qu'elle n'a pas ratifi� sa signature par la suite; de plus, la bonne foi de l'intim�e ne saurait en l'occurrence �tre prot�g�e. Invoquant les art. 8 CC, ainsi que 186 al. 1 et 196 LPC/GE, elle fait grief � la Cour de justice d'avoir appr�ci� les preuves de BGE 130 III 87 S. 88mani�re insoutenable sur ce point, l'art. 82 LP pr�sentant selon elle des exigences plus �lev�es en ce qui concerne l'�tablissement des faits.
3.1 Constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al. 1 LP, l'acte authentique ou sous seing priv� sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant - d'o� ressort sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et �chue (cf. � ce sujet: ATF 122 III 125 consid. 2 p. 126 et les r�f�rences). Les titres sur lesquels se fonde la pr�sente poursuite, � savoir deux lettres de change, rev�tent (formellement) cette qualit� (GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 1999, n. 54 ad art. 82 LP; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, 4e �d., 1997, n. 14 ad art. 82 LP; AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, Berne 2003, �19 N. 76).
La reconnaissance sign�e par un repr�sentant ne justifie en principe la mainlev�e dans la poursuite introduite contre le repr�sent� que si les pouvoirs du repr�sentant sont �tablis par pi�ces, en tout cas s'ils sont contest�s par le poursuivi; selon la jurisprudence, il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlev�e provisoire sur la base d'une reconnaissance de dette sign�e par un repr�sentant m�me en l'absence d'une procuration �crite lorsque ses pouvoirs peuvent se d�duire d'un comportement concluant du repr�sent�, dont il r�sulte clairement que le repr�sentant a sign� en vertu d'un rapport de repr�sentation (ATF 112 III 88 consid. 2c et les r�f�rences; GILLI�RON, op. cit., n. 34 ad art. 82 LP; DANIEL STAEHELIN, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, Staehelin/Bauer/ Staehelin, n. 57 ad art. 82 LP). De m�me, quand l'oblig� est une personne morale, la mainlev�e provisoire dans la poursuite contre celle-ci ne peut �tre prononc�e que si les pouvoirs du repr�sentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC) qui a sign� sont prouv�s par pi�ces ou par un comportement concluant du repr�sent� au cours de la proc�dure sommaire de mainlev�e. A d�faut de tels pouvoirs ou preuve des pouvoirs, la mainlev�e contre le repr�sent� doit �tre refus�e.
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que la cr�anci�re �tait fond�e � croire que le signataire des lettres de change repr�sentait valablement la d�bitrice, m�me en l'absence de procuration BGE 130 III 87 S. 89formelle ou de signature individuelle inscrite au registre du commerce. Au regard des documents fournis par les parties et, notamment, des pi�ces compl�mentaires produites par la cr�anci�re, force �tait d'admettre qu'il disposait de pouvoirs conf�r�s tacitement - tant par la d�bitrice que par son administrateur - pour engager celle-ci � concurrence de montants tr�s importants. Selon la Cour de justice, ce dernier ne pouvait ignorer l'intervention de son collaborateur dans le contexte litigieux puisque, en particulier, une premi�re lettre de change, identique � celles faisant l'objet de la pr�sente affaire, avait �t� pr�c�demment honor�e par la d�bitrice; faute de r�action de sa part, les pouvoirs que son collaborateur se serait par hypoth�se spontan�ment octroy�s avaient, en tout �tat de cause, �t� ratifi�s. De plus, la signature pour aval d'une soci�t� du groupe de la d�bitrice permettait difficilement d'adh�rer � la th�se de celle-ci selon laquelle il se serait agi d'une action isol�e, men�e pour son propre compte par le signataire des lettres de change. D�s lors, il y avait lieu d'admettre que celui-ci disposait des pouvoirs n�cessaires pour engager la d�bitrice. Quand bien m�me tel ne serait pas le cas, la bonne foi de la cr�anci�re m�ritait de toute mani�re d'�tre prot�g�e: du fait que la tir�e avait accept� le paiement d'une premi�re lettre de change identique sans soulever d'objection, la cr�anci�re �tait en droit de consid�rer que le signataire b�n�ficiait des pouvoirs de repr�sentation n�cessaires.
3.3 Cette appr�ciation appara�t insoutenable dans le cadre d'une proc�dure de mainlev�e. Selon l'art. 32 al. 1 CO, la repr�sentation directe suppose, notamment, que le repr�sentant soit autoris�, c'est-�-dire habilit� � faire na�tre des droits et des obligations directement en faveur ou � la charge du repr�sent�; il faut donc que celui-ci ait la volont� d'�tre li� par les actes du repr�sentant (cf. ATF 126 III 59 consid. 1 p. 64 et les r�f�rences). Or, en l'occurrence, cette volont� ne ressort pas distinctement du dossier. En particulier, le fait qu'une premi�re lettre de change, identique aux deux autres, ait �t� honor�e ne permet pas d'affirmer, de fa�on claire et nette (cf. ATF 112 III 88 pr�cit�), que le d�nomm� K. �tait autoris� � signer les titres litigieux au nom de la tir�e ni que sa signature a �t� tacitement ratifi�e par celle-ci. Un tel pouvoir de repr�sentation, m�me conf�r� par un comportement concluant de la d�bitrice, ne r�sulte pas non plus explicitement des autres pi�ces du dossier. L'opinion oppos�e de la Cour de justice se trouve ainsi en contradiction �vidente avec la situation effective et doit, par cons�quent, �tre BGE 130 III 87 S. 90qualifi�e d'arbitraire (art. 9 Cst; cf. sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3 p. 178 et les arr�ts cit�s). Autre chose est de savoir si les preuves administr�es permettraient d'�tablir un tel pouvoir de repr�sentation dans un proc�s au fond. Il n'y a toutefois pas lieu de trancher cette question ici.
112 III 88,
122 III 125,
129 I 8 suite... ,
art. 32 al. 1 CO,
Art. 82 al. 1 LP,
art. 32 ss CO suite... ,
art. 55 al. 2 CC,
art. 9 Cst