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Timestamp: 2017-10-22 08:43:39+00:00
Document Index: 324743559

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 43', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 44', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 4', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4C.75/2004 16.11.2004
MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Nyffeler, Rottenberg Liatowitsch et Favre.
défenderesse et recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz,
demandeur et intimé, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud.
responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; incapacité de travail; prédispositions constitutionnelles,
recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mars 2003.
En janvier 1992, Y.________ SA a licencié A.________ pour le 29 février 1992. Par décision du 11 novembre 1991, la Caisse de Compensation des Entrepreneurs avait mis le travailleur au bénéfice d'une rente d'invalidité de 1'136 fr. par mois à partir du 5 mai 1991.
Par décision du 10 mars 1993, la SUVA a admis que A.________ présentait une incapacité de gain de 100%. Elle lui a dès lors versé une rente mensuelle de 2'012 fr.
Par demande du 11 octobre 2000, A.________ a ouvert action contre X.________ en paiement de 269'992 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er février 1996. Ce montant correspond à la différence entre le salaire que le demandeur aurait gagné en poursuivant son activité professionnelle et les rentes d'invalidité qu'il perçoit. A.________ ne prétend qu'à la réparation du dommage futur, qu'il définit comme celui qu'il subira lorsque ses enfants ne recevront plus de rentes en raison de la fin de leurs études.
Par jugement du 28 mars 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamné X.________ à payer à A.________ la somme de 114'125 fr.95, avec intérêts à 5% dès le 14 mars 2003.
X.________ interjette un recours en réforme. A titre principal, elle conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens que la demande est rejetée. Ses conclusions subsidiaires tendent à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
Contre le jugement de la Cour civile, la défenderesse a également déposé un recours en nullité cantonal, qui a été rejeté par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans un arrêt du 1er juin 2004. Par arrêt de ce jour, la cour de céans a rejeté le recours de droit public que X.________ a formé contre la décision de la Chambre des recours.
2.1 Invoquant les art. 8 CC et 42 CO, la défenderesse reproche à la cour cantonale d'avoir violé le droit fédéral en matière de preuve en retenant que B.________, fille du demandeur, avait terminé ses études le jour du jugement, soit le 13 mars 2003.
2.2 L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a). Il a également été déduit de cette disposition un droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 126 III 315 consid. 4a), à la condition qu'il s'agisse d'établir un fait pertinent (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 126 III 315 consid. 4a), qui n'est pas déjà prouvé (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 522), par une mesure probatoire adéquate (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25), laquelle a été régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure applicable (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25; 126 III 315 consid. 4a).
D'après l'art. 42 al. 1 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur. L'alinéa 2 de cette disposition précise que, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
2.3 Victime de lésions corporelles, le demandeur réclame réparation de son dommage futur; selon la jurisprudence, ce préjudice correspond à la perte de gain subie à partir de la décision cantonale par le lésé devenu totalement ou partiellement incapable de travailler (arrêt 4C.252/2003 du 23 décembre 2003, consid. 2.1). Il importe peu à cet égard que B.________ poursuive ou non ses études. Le fait déterminant pour le calcul du dommage est de savoir si elle percevait au jour du jugement une rente AI s'ajoutant au revenu de son père. Il appartenait en effet à la cour cantonale d'établir les revenus actuels du lésé, avant de les déduire du salaire que le demandeur aurait perçu sans l'accident. Or, la cour cantonale n'a pas retenu l'existence d'une rente AI en faveur de B.________, servie à l'époque du prononcé du jugement. Il s'agit là d'un élément de fait qui lie la juridiction de réforme et que la défenderesse n'a du reste pas critiqué dans son recours de droit public connexe. Le grief soulevé ne portant pas sur un fait pertinent, le moyen tiré de la violation des art. 8 CC et 42 CO est dénué de fondement.
3.1 La recourante voit également une violation de l'art. 8 CC dans la considération de la cour cantonale selon laquelle l'absence du port de la ceinture de sécurité par le demandeur au moment de l'accident n'était pas établie.
3.2 Il appartenait à la défenderesse, qui entendait faire valoir un facteur de réduction de l'indemnité, de démontrer que la ceinture n'était pas attachée lors du choc fatidique. Elle a invoqué à ce sujet le rapport de E.________, expert auprès de son service d'accidentologie, qui contenait des photographies du véhicule accidenté. Contrairement à ce que la défenderesse prétend, la Cour civile n'a pas omis d'examiner la preuve offerte, mais a jugé que celle-ci n'était pas propre à établir le fait allégué, étant donné que le rapport avait été rédigé par l'un des employés de la compagnie d'assurances. Le même raisonnement s'appliquait à l'évidence aussi aux clichés invoqués par la défenderesse dans la mesure où ils étaient inclus dans ce document et ne se comprenaient du reste qu'en relation avec les commentaires de E.________. En conséquence, aucune violation de l'art. 8 CC ne saurait être reprochée à la cour cantonale.
4.1 Dans un troisième moyen, la défenderesse fait grief à la cour cantonale d'avoir réduit de 50% seulement l'indemnité allouée au demandeur, au lieu de procéder à une diminution de 75% du dommage. Ce faisant, les juges vaudois auraient méconnu les règles fédérales en matière de causalité adéquate et de prédisposition constitutionnelle. En particulier, ils auraient pris en compte uniquement les troubles psychiques du demandeur comme facteur de réduction, alors que d'autres affections préexistantes - maladie de Scheuermann et discopathie lombo-sacrée - ressortaient des faits établis.
4.2 En cas de lésions corporelles, la victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO). Le préjudice s'entend au sens économique. Est donc déterminante la diminution de la capacité de gain. Le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé (ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 141 et les arrêts cités).
Il se peut que la victime de lésions corporelles soit atteinte, même de manière latente, d'affections préexistantes au moment de l'accident. Il appartient au juge du fait, le cas échéant, d'établir qu'un état maladif préexistant a un effet sur la capacité de travail du lésé. En revanche, la question de savoir si un tel état constitue une cause adéquate d'une incapacité de gain plus élevée relève du droit et peut être examinée librement par le Tribunal fédéral saisi d'un recours en réforme (ATF 113 II 86 consid. 1b p. 89; arrêt 4C.416/1999 du 22 février 2000, consid. 2, reproduit in Pra 2000, n° 154, p. 920 ss; cf. également arrêt 4C.215/2001 du 15 janvier 2002, consid. 3b, reproduit in Pra 2002, n° 151, p. 816 ss).
En règle générale, des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate. Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut toutefois être pris en compte dans le cadre des art. 42 à 44 CO. Une simple faiblesse constitutionnelle n'entrera pas en considération comme facteur de réduction. En revanche, de véritables anomalies ou des affections préexistantes aiguës ou latentes peuvent réduire les prétentions du lésé. En tant que prédispositions constitutionnelles, elles constituent un fait concomitant qui peut influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant des dommages-intérêts (art. 43/44 CO), qu'il s'agisse d'une cause concomitante du dommage ou d'un facteur aggravant les suites de l'accident (ATF 113 II 86 consid. 1b p. 90; arrêt 4C.222/2004 du 14 septembre 2004 destiné à la publication, consid. 4).
Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle, la jurisprudence distingue, d'une part, les états maladifs antérieurs qui se seraient développés certainement ou très vraisemblablement même sans l'événement dommageable et, d'autre part, ceux qui ne se seraient selon toute probabilité pas manifesté sans l'accident. Dans la première hypothèse, le dommage qui en résulte ne saurait être imputé au responsable et doit être exclu du calcul du préjudice; la part du préjudice liée à l'état préexistant pourra être prise en compte, par exemple, en admettant une durée de vie ou d'activité réduite ou en diminuant le taux de capacité de gain déterminant pour le calcul des dommages-intérêts (cf., sur ce dernier point, ATF 102 II 33 consid. 3c p. 43/44). Dans le second cas, le responsable sur le plan civil doit assumer le dommage lorsque la prédisposition maladive a favorisé la survenance du préjudice ou a augmenté l'ampleur de celui-ci; une réduction de l'indemnité sur la base de l'art. 44 CO pourra toutefois entrer en considération (ATF 113 II 86 consid. 3b p. 93 ss; arrêt précité du 14 septembre 2004, consid. 4 et les références). La distinction présente une importance pratique en matière de droit préférentiel («Quotenvorrecht») du lésé, qui tend à prémunir celui-ci contre les suites défavorables d'un dommage non couvert (arrêt précité du 14 septembre 2004, consid. 4 et les arrêts cités).
L'art. 44 al. 1 CO permet au juge de réduire les dommages-intérêts lorsqu'il apparaît inéquitable de mettre à la charge du responsable la réparation de la totalité du préjudice. Dans les cas où l'état maladif antérieur ne se serait vraisemblablement pas développé sans l'événement dommageable, la prédisposition constitutionnelle ne suffit en principe pas à elle seule pour justifier une réduction des dommages-intérêts (arrêt précité du 22 février 2000, consid. 2c/aa; cf. également ATF 113 II 86 consid. 1b p. 90). D'autres circonstances doivent intervenir, comme par exemple une disproportion manifeste entre la cause fondant le dommage et l'importance du préjudice (arrêt précité du 22 février 2000, consid. 2c/aa; Schaetzle/Weber, Manuel de capitalisation, 5e éd., traduction française de Fernand Cerf, n. 3.204, p. 395).
4.3 Selon le jugement attaqué, «le demandeur présente une incapacité de gain de 100%, mais (...) son dommage doit être diminué de moitié, dans la mesure de sa capacité résiduelle de travail de 50%.» En réalité, ce taux a été appliqué à la fixation de l'indemnité due par la défenderesse. Même si le jugement attaqué n'est pas très clair sur ce point, il apparaît que la réduction des dommages-intérêts est justifiée par les troubles psychiques du demandeur, qualifiés de préexistants. D'autres affections antérieures n'ont pas été prises en compte.
4.3.1 La Cour civile reprend à plusieurs reprises les propos des médecins sur des atteintes préexistantes de nature organique dont souffre le demandeur, en particulier des séquelles liées à une maladie de Scheuermann et une discopathie lombo-sacrée. L'expert judiciaire attribue à ces deux facteurs, étrangers à l'accident, un rôle dans les douleurs dorsales invalidantes du demandeur; c'est dire qu'ils influent sur sa capacité de travail. Il est du reste notoire que la maladie de Scheuermann et d'autres atteintes comparables à la colonne vertébrale conduisent tôt ou tard à une incapacité de travail partielle ou totale chez les personnes qui exercent un travail manuel lourd (cf. arrêt précité du 15 janvier 2002, consid. 3b). Il appartenait dès lors à la cour cantonale d'établir dans quelle mesure ces deux états maladifs influaient sur la capacité de travail du demandeur, puis de déterminer l'incidence de ce facteur sur la capacité de gain de l'intéressé, pour en tenir compte dans le calcul du dommage. En application de l'art. 64 OJ, il convient dès lors d'annuler le jugement attaqué et de renvoyer la cause à la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision après avoir complété les faits.
4.3.2 C'est le lieu de préciser que la réduction des dommages-intérêts de 50% liée aux troubles psychiques du demandeur devra également être revue.
La mesure de la réduction repose largement sur le pouvoir d'appréciation du juge au sens de l'art. 4 CC. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale (arrêt précité du 15 janvier 2002, consid. 3c). Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elle aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 123 III 10 consid. 4c/aa p. 13; cf. également ATF 129 III 153 consid. 1a p. 155).
En l'espèce, la cour cantonale a réduit l'indemnité pour perte de gain de moitié en raison de la «capacité résiduelle de travail de 50%» du demandeur. En réalité, cette «capacité résiduelle» est celle que, sur le plan orthopédique, l'expert judiciaire attribue théoriquement au demandeur si ce dernier n'avait pas développé des troubles psychiques. En se référant à ce pourcentage, la Cour civile tend à exclure les conséquences desdits troubles de la prétention en dommages-intérêts du demandeur. Or, d'un autre côté, elle reconnaît que l'état dépressif du lésé se trouve dans une relation de causalité adéquate avec l'accident et tient pour établi le fait que les troubles psychiques du demandeur ne se seraient pas développés sans l'événement dommageable de 1989. A ce sujet, lorsqu'elle prétend que les troubles en question sont totalement étrangers à l'accident, la défenderesse se fonde sur un fait qui ne ressort pas des constatations cantonales. Du reste, selon l'arrêt rendu parallèlement sur le recours de droit public, la Chambre des recours a admis à juste titre que la Cour civile n'était pas tombée dans l'arbitraire en retenant que l'atteinte psychique était dans une relation de causalité naturelle avec l'événement de 1989. Dans ces conditions, il apparaît inéquitable d'aligner la mesure de la réduction des dommages-intérêts en raison d'une prédisposition constitutionnelle d'ordre psychique sur l'atteinte à la capacité de travail induite par cette affection. Au demeurant, il n'y a pas lieu, selon la jurisprudence, de procéder à une réduction schématique en fonction du degré de l'atteinte (arrêt précité du 22 février 2000, consid. 2c/aa).
5.1 La défenderesse reproche en outre à la cour cantonale d'avoir calculé la perte de gain future du demandeur sur la base du salaire brut majoré des cotisations versées par l'employeur aux assurances sociales, en violation de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral préconisant la prise en compte du salaire net.
5.2 Dans l'arrêt 4C.197/2001 du 12 février 2002 (consid. 4b, reproduit in SJ 2002 I, p. 414 ss), le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence relative au dommage de rente, qui se définit comme la perte de rentes de vieillesse provoquée par une réduction du revenu, qui survient à la suite d'une atteinte à la capacité de gain (ATF 126 III 41 consid. 3). Le calcul du dommage de rente ne suppose plus de capitaliser les cotisations formatrices de rente versées par l'employeur aux assurances sociales; désormais, pour déterminer le dommage de rente direct, il convient de comparer les rentes d'invalidité et de vieillesse versées par les assurances sociales (AVS, LAA, LPP) avec les prestations de vieillesse que le lésé aurait touchées sans l'accident, le préjudice consécutif à la réduction d'une rente correspondant donc à la différence entre les prestations de vieillesse hypothétiques et les prestations d'invalidité et de vieillesse déterminantes. Cette nouvelle jurisprudence a été confirmée dans l'arrêt publié aux ATF 129 III 135 (consid. 2.2 p.142 et consid. 3.3 p.150). L'indemnisation concrète du dommage de rente de vieillesse a conduit, en toute logique, à une modification de la jurisprudence relative au calcul de la perte de gain, qui s'effectue non plus sur la base du salaire brut, mais bien sur celle du salaire net, toutes les cotisations aux assurances sociales devant être déduites du salaire brut (ATF 129 III 135 consid. 2.2. p. 142/143 et consid. 2.3.2.3 p. 148).
En l'espèce, dans son calcul de la perte de gain future, la cour cantonale est partie, de manière non conforme à la jurisprudence, du salaire brut que le demandeur aurait pu percevoir au jour du jugement. Dès l'instant où le jugement est annulé et la cause renvoyée à l'instance cantonale, il appartiendra à celle-ci, lors du nouveau calcul de la perte de gain future, de prendre en compte le salaire hypothétique net du demandeur, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
La Cour civile devra également procéder au calcul séparé d'un éventuel dommage de rente, selon les règles exposées dans l'arrêt publié aux ATF 129 III 135 (consid. 3.3 p. 150/151).
6.1 Dans un dernier grief, la défenderesse critique le facteur de capitalisation retenu par la cour cantonale. A son sens, il aurait fallu prendre en compte une rente d'activité jusqu'à 60 ans, ce qui correspond à l'âge de la retraite anticipée selon la convention collective de travail du 12 novembre 2002 pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction.
6.2 Pour déterminer la perte de gain future du demandeur, la Cour civile a capitalisé le salaire annuel hypothétique du lésé à la date du prononcé du jugement cantonal à l'aide de la table 11 de Stauffer/ Schaetzle (5e éd.), qui correspond à une rente d'activité jusqu'à l'âge AVS, soit 65 ans pour un homme. Aucun élément du jugement attaqué ne permet de retenir que le lésé aurait pris sa retraite à 60 ans. Le fait que le demandeur, s'il était resté travailleur de la construction, serait nécessairement parti en retraite anticipée à cet âge-là est nouveau et, partant, irrecevable dans un recours en réforme.
Même si la défenderesse obtient gain de cause sur sa conclusion subsidiaire, l'issue du litige demeure incertaine. Dans ces conditions, il se justifie de faire supporter à chaque partie la moitié des frais judiciaires (art. 156 al. 3 OJ) et de compenser les dépens (art. 159 al. 3 OJ).
Le recours est admis partiellement, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.