Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-III-26%3Afr
Timestamp: 2016-10-21 16:37:44+00:00
Document Index: 25540079

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 49', 'art. 4', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 49', 'art. 28', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 49', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 63', 'art. 28', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 55', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 4', 'art. 41', 'art. 55', 'art. 52', 'art. 59']

131 III 263. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause Mizrahi contre Ringier SA, Marendaz Colle et Pillard (recours en r�forme)
5C.167/2003 du 23 septembre 2004
Art. 28a al. 3 CC et art. 49 al. 2 CO; r�paration du tort moral caus� par une atteinte aux droits de la personnalit�, publication du jugement. En mati�re d'atteinte � l'honneur, la publication du jugement peut constituer un "autre mode de r�paration" au sens de l'art. 49 al. 2 CO; il appartient au juge, en vertu de son pouvoir d'appr�ciation (art. 4 CC), de d�cider si cette modalit� doit s'ajouter ou se substituer � l'allocation d'une somme d'argent (consid. 12). Faits � partir de page 26
BGE 131 III 26 S. 26
Elie Mizrahi �tait administrateur de la soci�t� Montebello Finance SA, actuellement en liquidation. Il s'est port� candidat de l'Union D�mocratique du Centre (ci-apr�s: UDC), en deuxi�me t�te de liste, lors des �lections au Grand Conseil genevois qui se sont tenues le 7 octobre 2001. BGE 131 III 26 S. 27
Le 18 ao�t 2001, le journal dominical "dimanche.ch" a publi� un article r�dig� par la journaliste Emmanuelle Marendaz Colle intitul� "Un juif et un musulman candidats UDC" contenant les passages suivants:
"Qui a dit que l'UDC �tait raciste? Pas sa section genevoise en tout cas, qui a pr�sent� une liste de 22 candidats m�tin�e de quelques noms aux consonances juive, musulmane et orthodoxe pour les �lections d'octobre au Grand Conseil. Parmi eux, Ali Benouari et Elie Mizrahi (...). L'autre [Elie Mizrahi] avait �t� vaguement impliqu� dans le scandale de l'Irangate, il y a de cela quinze ans (...). Son ton baisse de plusieurs crans quand on lui demande des explications sur son implication dans l'Irangate. Selon le rapport final du juge am�ricain Lawrence E. Walsh, qui a enqu�t� huit ans sur ce scandale de vente d'armes � l'Iran par l'administration Reagan, un compte intitul� 'Codelis' et 'contr�l� par deux fr�res, Edgar et Elie Mizrahi' � la Banque de Commerce et de D�veloppement de Gen�ve avait �t� utilis� pour des transactions. Aujourd'hui, Mizrahi assure que 'cette erreur a �t� corrig�e par les autorit�s am�ricaines et n'a d�bouch� sur aucune poursuite'. Une version temp�r�e par le juge � Oklahoma City: 'Personne n'a jamais �t� blanchi et les autorit�s suisses n'ont d'ailleurs pas �t� tr�s coop�ratives.' Secret bancaire oblige."
Un second article, r�dig� par la m�me journaliste, est paru dans l'�dition du 16 septembre 2001 de "dimanche.ch". Cet article occupait une page enti�re. Y figurait �galement une grande photographie de Gertrude Allegra et deux textes encadr�s consacr�s � la "Chronologie Elie Mizrahi" et aux tentatives de la journaliste pour joindre celui-ci ("Elie Mizrahi se d�file"). Intitul� "Esclave d'un candidat UDC, son cas ira devant la justice", l'article contenait notamment les passages suivants:
"La t�te de liste n� 2 de l'UDC aux �lections cantonales a longtemps employ� une secr�taire au noir, qu'il battait et � qui il doit des ann�es de salaire. Aujourd'hui, il l'accuse de diffamation. Elle contre-attaque... le calvaire qu'elle a endur� pendant plus de quatre ans, depuis que son patron a cess� de la payer et commenc� de la battre r�guli�rement... son patron ayant fini par la licencier sans pr�avis... elle a appris que son bourreau �tait candidat au Grand Conseil genevois... Le monsieur en question se nomme Elie Mizrahi... il est d�crit par de nombreuses personnes ayant eu � le fr�quenter comme un individu incapable de se contr�ler, tenant des propos violents � l'�gard de ses contradicteurs... il a engag� Gertrude Allegra, en 1987, en tant que secr�taire et bonne � tout faire, puisqu'elle s'occupait aussi de ses courses et de son linge. (...) La vie de Gertrude Allegra bascule dans une horreur banalement quotidienne, faite de s�vices et d'humiliations. Il l'insulte, la s�questre dans les toilettes, lui interdit de boire de l'eau au bureau, s'�nerve � la BGE 131 III 26 S. 28moindre erreur, se met en col�re au moindre retard, la prive de vacances et de cong�s. Elle doit parfois travailler tard dans la soir�e, �tre � la disposition totale de cet homme qui se d�foule sur elle en la frappant � maintes reprises. En quatre ans, il lui a cass� quatre dents, le nez, a failli l'�trangler, lui a bris� une phalange et d�mis l'�paule. Il utilisait de lourds livres de lois pour la frapper et elle avait les bras continuellement couverts de bleus... Il va sans dire que Mizrahi n'a rembours� aucun des frais m�dicaux et dentaires de son employ�e, s'�levant � quelques dizaines de milliers de francs. Quant � ses rentes AVS, elles souffrent de quatre ann�es d'absence de cotisations."
Le 29 octobre 2002, Elie Mizrahi a �t� d�bout� par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve de son action en protection de la personnalit� ouverte contre Emmanuelle Marendaz Colle, Daniel Pillard, r�dacteur en chef de "dimanche.ch", et les Editions Ringier SA, par laquelle il sollicitait la constatation du fait que les deux articles de presse constituaient une atteinte illicite � sa personnalit�, demandait que le jugement constatatoire soit publi� dans "dimanche.ch" au m�me emplacement et avec la m�me dimension que les articles incrimin�s et concluait � la condamnation des d�fendeurs � lui payer, au titre de r�paration du tort moral subi, une indemnit� de 25'000 fr. avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 19 ao�t 2001.
Sur appel d'Elie Mizrahi, la Cour de justice a annul� le 13 juin 2003 le jugement de premi�re instance et constat� l'existence d'une atteinte illicite aux droits de la personnalit� de celui-ci dans la mesure o� l'article du 18 ao�t 2001 qualifiait la liste des candidats de l'UDC au Grand Conseil sur laquelle se pr�sentait �galement Elie Mizrahi de "m�tin�e de quelques noms aux consonances juive, musulmane et orthodoxe". L'illic�it� de l'atteinte a �galement �t� admise en ce que l'article du 16 septembre 2001 comportait qu'Elie Mizrahi aurait exig� de sa secr�taire Gertrude Allegra qu'elle lui fasse ses courses et son linge, qu'il l'aurait s�questr�e, qu'il lui aurait continuellement caus� des h�matomes aux bras, qu'il lui aurait fractur� le nez, une phalange et quatre dents, qu'il lui aurait d�mis l'�paule et failli l'�trangler, et, enfin, que ces l�sions auraient caus� � Gertrude Allegra des frais m�dicaux et dentaires de plusieurs milliers de francs, jamais rembours�s par Elie Mizrahi. La Cour de justice a condamn� les Editions Ringier SA � publier dans "dimanche.ch", � la premi�re page de la partie "Suisse et Sport", sur un quart de page, � ses frais, la constatation de ces atteintes illicites, en indiquant qu'elles r�sultent du dispositif de l'arr�t. BGE 131 III 26 S. 29
Le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours en r�forme du demandeur.
4. Tort moral
12. Le demandeur reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� l'art. 49 CO en refusant de lui allouer une indemnit� pour tort moral de 25'000 francs.
12.1 L'action en r�paration du tort moral pour atteinte � la personnalit� est r�gie par l'art. 49 CO (cf. art. 28a al. 3 CC). Aux termes de cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite � sa personnalit� a droit � une somme d'argent � titre de r�paration morale, pour autant que la gravit� de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donn� satisfaction autrement (al. 1); le juge peut substituer ou ajouter � l'allocation de cette indemnit� un autre mode de r�paration (al. 2). Pour qu'une indemnit� pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalit� ad�quate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable � son auteur, que la gravit� du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donn� satisfaction � la victime autrement (cf., entre autres, DESCHENAUX/STEINAUER, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., n. 620 p. 210).
Le l�s�, qui peut agir contre toute personne qui participe � l'atteinte (art. 28 al. 1 CC), dispose d'un cumul d'actions pour tort moral contre l'auteur, le r�dacteur responsable, l'�diteur ou toute autre personne qui a particip� � la diffusion du journal (ATF 126 III 161 consid. 5a/aa p. 165; ATF 113 II 213 consid. 2b p. 216). Les responsables sont tenus solidairement de r�parer le tort moral (art. 50 al. 1 CO; ATF 126 III 161 consid. 5b/aa p. 166). A l'�gard de celui qui est responsable en vertu de l'art. 41 al. 1 CO, une faute doit �tre �tablie; depuis l'entr�e en vigueur du nouvel art. 49 CO le 1er juillet 1985 (loi f�d�rale du 16 d�cembre 1983 modifiant les art. 28 CC et 49 CO), il n'est plus n�cessaire que cette faute soit particuli�rement grave. Pour celui qui encourt une responsabilit� objective (principalement l'art. 55 CO), il suffit que les conditions de sa responsabilit� objective soient remplies (ATF 126 III 161 consid. 5b/aa p. 167).
12.2 L'application de l'art. 49 al. 2 CO pr�suppose que les conditions de l'art. 49 al. 1 CO soient r�alis�es: si une indemnit� pour tort moral est due, le juge peut notamment lui substituer un autre mode de r�paration. BGE 131 III 26 S. 30
12.2.1 Par le pass�, la publication du jugement a �t� consid�r�e comme un autre mode de r�paration au sens de l'art. 49 al. 2 CO (cf. notamment les ATF 58 II 290 p. 311; 60 II 399 consid. 7 p. 412; 63 II 185 consid. 7 p. 189; 64 II 14 consid. 4 p. 23; cf. BREHM, Berner Kommentar, n. 102 ad art. 49 CO; TERCIER, Le nouveau droit de la personnalit�, Zurich 1984, n. 998). Dans l' ATF 95 II 481 consid. 10, le Tribunal f�d�ral a jug� que seule la publication du jugement �tait apte � faire cesser le trouble caus� par un article de presse, que cette mesure pouvait �tre prononc�e en vertu de l'art. 28 CC, qu'elle n'avait donc pas le caract�re d'un autre mode de r�paration du tort moral au sens de l'art. 49 al. 2 CO et ne devait �tre subordonn�e ni � une faute ni � une gravit� particuli�re du pr�judice subi. Cette derni�re consid�ration �mise � propos de l'action en cessation de l'atteinte fond�e sur les art. 28 ss CC (et simplement reprise dans l' ATF 104 II 1 consid. 4a) ne saurait avoir une port�e d�cisive s'agissant de l'interpr�tation de l'art. 49 al. 2 CO. La r�vision du droit de la protection de la personnalit� du 16 d�cembre 1983 n'a pas apport� de modification � l'art. 49 al. 2 CO; le Message du Conseil f�d�ral du 5 mai 1982 pr�cise simplement que cette disposition n'a qu'une port�e pratique limit�e (FF 1982 II 704 n. 273). Par la suite, le Tribunal f�d�ral a incidemment admis que la publication du jugement pouvait aussi assumer une fonction r�paratrice (ATF 118 II 369 consid. 4c p. 374); dans un autre arr�t, il n'a pas eu � trancher la question de la possibilit� d'allouer une indemnit� pour tort moral en sus de la publication (ATF 120 II 97 consid. 2d p. 99).
Se r�f�rant notamment � l' ATF 95 II 481, une partie de la doctrine est d'avis que la publication du jugement n'est pas un moyen de r�parer le tort moral (notamment TERCIER, op. cit., n. 998 p. 136; DESCHENAUX/ TERCIER, LA RESPONSABILIT� CIVILE, 2e �D., BERNE 1982, p. 261 n. 7; WERRO, Commentaire romand, 2003, n. 14 ad art. 49 CO; REY, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 3e �d., Zurich 2003, n. 508 ss, en particulier, n. 512). En revanche, d'autres auteurs estiment, � juste titre, que la publication du jugement peut poursuivre diff�rents buts, comme la cessation de l'atteinte et la r�paration du tort moral, et qu'elle peut �tre ajout�e ou peut m�me remplacer l'indemnit� en argent allou�e pour r�parer le tort moral (notamment BREHM, op. cit., n. 103 ad art. 49 CO; GAUCH/AEPLI/ST�CKLI, Pr�judizienbuch zum OR, Zurich 2002, n. 14 ad art. 49 CO; A.K. SCHNYDER, Basler Kommentar, n. 17 ad art. 49 CO; KELLER/SCHMIED-SYZ, Haftpflicht, 5e �d., Zurich 2001, p. 113 et 120).
BGE 131 III 26 S. 31
12.2.2 L'art. 49 al. 2 CO n'a certes qu'une port�e pratique limit�e (cf. FF 1982 II 704 n. 273). Il joue toutefois un r�le lorsqu'une indemnit� en argent ne serait pas le moyen ad�quat pour r�parer le tort moral caus�. Il en va ainsi en mati�re d'atteintes � l'honneur (BREHM, op. cit., n. 99 ad art. 49 CO). Dans ce domaine, le l�s� a moins besoin d'�tre consol� que veng�. Le tort qu'il a subi sera mieux r�par� par la constatation formelle de l'illic�it� de l'atteinte et la publication de cette constatation que par l'allocation d'une somme d'argent (KUMMER, Der zivilprozessrechtliche Schutz des Pers�nlichkeitsrechtes, in RJB 103/1967 p. 106 et 109).
Comme l'art. 49 al. 2 CO laisse au juge la facult� de substituer ou d'ajouter un autre mode de r�paration (Kannvorschrift; MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, n. 72 ad art. 4 CC), la d�termination de ce mode rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). Le fait que le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation ne signifie pas qu'il peut d�cider � sa guise; il doit motiver son choix et exposer dans son jugement les motifs qui ont emport� sa conviction. Les exigences de motivation des d�cisions en �quit� sont �lev�es (cf. arr�ts 5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1 et 5C.278/2000 du 4 avril 2001, consid. 3b). Si le Tribunal f�d�ral ne revoit en principe qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� motiv�e prise en derni�re instance cantonale (ATF 130 III 504 consid. 4.1 p. 508; ATF 129 III 380 consid. 2 p. 382; ATF 128 III 428 consid. 4 p. 432; ATF 127 III 153 consid. 1a p. 155 et les arr�ts cit�s), il n'en va pas de m�me lorsque cette d�cision n'est pas motiv�e. Dans ce cas, la juridiction de r�forme, comme juge de l'action, exerce librement son pouvoir d'appr�ciation. Un renvoi � la cour cantonale pour rem�dier au d�faut de motivation n'est pas n�cessaire (art. 52 OJ).
12.3 D'apr�s les constatations de fait de l'arr�t attaqu�, qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ) - le recours de droit public ayant �t� rejet� dans la mesure o� il �tait recevable -, l'exactitude des affirmations de l'article du 16 septembre 2001, selon lesquelles le demandeur aurait exig� de sa secr�taire qu'elle lui fasse ses courses et son linge, l'aurait s�questr�e, lui aurait continuellement occasionn� des h�matomes aux bras, lui aurait fractur� le nez, une phalange et quatre dents, lui aurait d�mis l'�paule et failli l'�trangler, ce qui lui aurait occasionn� des frais m�dicaux et dentaires de plusieurs milliers de francs, n'a pas �t� prouv�e. Sur cette base, la cour cantonale a retenu qu'il y avait atteintes illicites � la personnalit� au BGE 131 III 26 S. 32sens de l'art. 28 CC. Puis, apr�s avoir expos� en droit que la r�paration du tort moral �tait subordonn�e � la preuve d'une faute et que "pour r�parer le tort moral, le juge pouvait opter tant pour le versement d'une somme d'argent que, cumulativement ou alternativement, pour un autre mode de r�paration susceptible de procurer � la victime une satisfaction comparable � celle que lui vaudrait le versement d'une somme d'argent", la cour cantonale a qualifi� la faute de la journaliste de n�gligence l�g�re et a estim� que la publication des constatations des atteintes illicites suffisait pour r�parer le tort moral et qu'il n'�tait pas n�cessaire d'y ajouter le paiement d'une somme d'argent, ces consid�rations valant �galement � l'�gard du r�dacteur en chef et de l'�diteur.
Par cette motivation, la cour cantonale a implicitement admis que toutes les conditions d'une r�paration du tort moral au sens de l'art. 49 al. 1 CO �taient remplies, se limitant � motiver l'une d'elles, � savoir la faute de la journaliste. En l'absence de toute critique des d�fendeurs quant � l'application de l'art. 49 al. 1 CO, la juridiction de r�forme n'a pas � en v�rifier le bien-fond� (art. 55 al. 1 let. c, en relation avec l'art. 59 al. 3 OJ; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748/749; ATF 106 II 175).
Appliquant ensuite implicitement l'art. 49 al. 2 CO, la cour cantonale a opt� pour la seule publication du jugement, consid�rant que la r�paration du tort moral �tait suffisamment assur�e par ce moyen. Faute de plus ample motivation, on ignore quels �l�ments elle a retenus pour substituer la publication � l'allocation d'une indemnit� en argent. La cour de c�ans est donc habilit�e � revoir librement l'appr�ciation juridique des faits sur ce point.
12.4 Au vu de la nature des atteintes illicites, mentionn�es plus haut, la publication du jugement constatant l'illic�it� de celles-ci est le moyen le plus appropri� pour r�parer le tort moral subi par le demandeur. Dans la mesure o� celui-ci insiste sur le pr�judice caus� � sa bonne r�putation et � sa consid�ration morale et sociale et sur le fait qu'il �tait d�termin� � faire corriger cette atteinte, il ne le conteste manifestement pas. Lorsqu'il fait valoir qu'une indemnit� en argent doit s'y ajouter en raison des graves souffrances morales subies, qui n'ont pas �t� constat�es, et de la faute grave de la journaliste, qui n'a � tort pas �t� admise, son argumentation ne convainc pas. D'une part, tant la gravit� du tort moral que la faute, exig�es par l'art. 49 al. 1 CO, ont �t� admises; d'autre part, il n'est pas BGE 131 III 26 S. 33all�gu� et on ne voit pas quel tort moral subsisterait encore apr�s la publication des constatations des atteintes illicites. Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en rejetant le chef de conclusions du demandeur tendant � l'allocation d'une indemnit� en argent.
113 II 213,
104 II 1 suite... ,
118 II 369,
120 II 97,
130 III 504,
128 III 428,
127 III 153,
116 II 745,
106 II 175
art. 49 al. 2 CO,
art. 4 CC,
Art. 28a al. 3 CC,
art. 41 al. 1 CO,
art. 55 CO,
art. 52 OJ,
art. 59 al. 3 OJ