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Timestamp: 2016-10-21 09:19:31+00:00
Document Index: 50296681

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 68', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 160', 'art. 64', 'art. 66']

6B_724/2011 (23.02.2012)
6B_724/2011
Arr�t du 23 f�vrier 2012
Denys et Sch�bi.
X.________, repr�sent� par Me Olivier Moniot, avocat,
Faux dans les titres, recel; arbitraire,
recours contre les arr�ts des 6 juillet 2010 et
30 septembre 2011 de la Cour de cassation p�nale
du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
A.a Statuant par d�faut le 23 f�vrier 2010, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a reconnu X.________ coupable de tentative d'escroquerie, faux dans les titres, faux dans les certificats et infractions aux art. 87 al. 3 LAVS ainsi que 68 et 96 ch. 2 LCR pour avoir pr�sent� � l'encaissement deux ch�ques faux ou falsifi�s, d�tourn� des cotisations sociales, d�termin� une g�rance immobili�re � conclure avec lui un contrat de bail sur la base d'une fausse attestation de salaire et circul� avec un v�hicule automobile sans couverture d'assurance responsabilit� civile. Le Tribunal correctionnel a par cons�quent condamn� le pr�nomm� � une peine privative de libert� de 12 mois sous d�duction de 126 jours de d�tention pr�ventive, r�voqu� le sursis accord� le 24 mars 2003 et ordonn� l'ex�cution du solde de la peine correspondante. Par arr�t du 6 juillet 2010, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a partiellement admis le recours de X.________ contre le jugement pr�cit�, le lib�rant des chefs de tentative d'escroquerie et d�tournement de cotisations sociales et renvoyant la cause aux premiers juges pour nouvelle d�cision.
A.b Le 9 juillet 2010, le Minist�re public a d�livr� une ordonnance compl�mentaire de renvoi de X.________ au titre de recel pour s'�tre procur� un ch�que de 47'000 � �mis par la banque Y.________ et qui avait �t� vol� selon les explications d�livr�es par la banque.
A.c Aux termes d'un jugement rendu derechef par d�faut le 26 octobre 2010, le Tribunal correctionnel a reconnu X.________ coupable de faux dans les titres, faux dans les certificats, recel, infraction aux art. 68 et 96 ch. 2 LCR, et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 8 mois sous d�duction de la d�tention pr�ventive. En outre, il a ordonn� la confiscation et la destruction des biens s�questr�s le 4 mai 2010.
Le 30 septembre 2011, la Cour de cassation p�nale a partiellement admis un nouveau recours de X.________, ordonnant la restitution des biens s�questr�s � leur propri�taire. Pour le surplus, elle a confirm� le jugement du 26 octobre 2010.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre les arr�ts cantonaux des 6 juillet 2010 et 30 septembre 2011. Il conclut, sous suite de d�pens, � sa lib�ration des chefs de recel ainsi que de faux dans les titres et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle fixation de la peine. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
En tant que le recourant conteste l'arr�t du 30 septembre 2011, il s'en prend � une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) prise par une autorit� cantonale de derni�re instance (cf. art. 80 al. 1 LTF) dans une affaire p�nale (cf. art. 78 al. 1 LTF). Le recours en mati�re p�nale est donc en principe recevable. Le recourant attaque aussi l'arr�t rendu le 6 juillet 2010. La Cour de cassation p�nale avait alors notamment statu� sur la culpabilit� du recourant relativement � l'infraction de faux dans les titres et renvoy� l'affaire � l'autorit� de premi�re instance sur d'autres points. Il s'agissait d'une d�cision incidente qui n'�tait pas susceptible de recours imm�diat au Tribunal f�d�ral faute de r�aliser l'une des exceptions pr�vues � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF. Une telle d�cision peut �tre attaqu�e par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (cf. art. 93 al. 3 LTF). Tel est le cas en l'esp�ce, de sorte que le recours est recevable en tant qu'il conteste l'infraction de faux dans les titres tranch�e le 6 juillet 2010.
2.1 Le recourant, condamn� pour avoir pr�sent� � l'encaissement deux ch�ques falsifi�s de 55'000 USD et 209'585 CAD, conteste s'�tre rendu coupable de faux dans les titres. Selon lui, les ch�ques n'�taient pas faux mais falsifi�s et l'on ne pouvait pas lui reprocher d'avoir su qu'ils l'�taient d�s lors qu'un expert d'UBS SA n'avait pas non plus �t� en mesure de reconna�tre visuellement la falsification.
2.2 Le recourant ergote en tentant d'�tablir une distinction entre ch�que faux et ch�que falsifi�, d�s lors qu'il n'est pas contest� en d�finitive que l'identit� mat�rielle des titres a �t� modifi�e. En tant qu'il nie avoir su qu'il s'agissait de ch�ques falsifi�s, son argumentation tend par ailleurs uniquement � mettre en cause la r�alisation de l'�l�ment subjectif de l'infraction r�prim�e � l'art. 251 CP.
2.3.1 Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait rel�ve du contenu de la pens�e, donc de l'�tablissement des faits, lesquels ne peuvent �tre revus devant le Tribunal f�d�ral que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156).
2.3.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 58 consid. 4.1.2 p. 62), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5). En outre, il n'examine en r�gle g�n�rale que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (cf. art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). Il n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (cf. art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi la violation consiste (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et arr�ts cit�s).
2.4 Dans son arr�t du 6 juillet 2010, la Cour de cassation p�nale s'est r�f�r�e � l'appr�ciation des premiers juges selon laquelle le recourant n'�tait pas un commer�ant actif sur internet et ne disposait d'aucune v�ritable structure. Les deux ch�ques, qui lui avaient �t� remis et qui portaient sur des montants non n�gligeables, ne correspondaient par cons�quent � aucune r�alit� �conomique. Le recourant connaissait ou devait donc conna�tre la provenance d�lictueuse des ch�ques. A tout le moins avait-il accept� qu'une alt�ration de la v�rit� y figure (cf. jugement du 23 f�vrier 2010 p. 7 et 8). A l'appui de son grief, il fait valoir qu'il n'�tait pas possible d'identifier visuellement la falsification, aux dires d'un employ� d'UBS SA. Ce faisant, il se borne � pr�senter une argumentation appellatoire qui ne d�montre pas en quoi les d�veloppements pr�cit�s seraient insoutenables. Le grief du recourant, qui ne formule ainsi aucune critique recevable contre sa condamnation pour faux dans les titres, est irrecevable.
3.1 Le recourant conteste sa condamnation pour recel (art. 160 CP). Selon lui, l'autorit� s'est arbitrairement fond�e sur un courriel de la banque Y.________ pour retenir que le ch�que avait �t� vol�.
3.2 Il est reproch� au recourant de s'�tre procur� un ch�que de 47'000 � qui avait �t� vol� selon les explications fournies par la banque �mettrice, la banque Y.________. Compte tenu de ses activit�s, de la mani�re dont il �tait entr� en possession du ch�que et des explications qu'il avait donn�es dans un premier temps, le recourant devait pr�sumer que le tiers qui lui avait adress� le ch�que l'avait obtenu par l'entremise d'une infraction contre le patrimoine (cf. arr�t du 30 septembre 2011 p. 2).
3.3 A l'appui de ces consid�rations, le Tribunal correctionnel s'est fond� sur un courriel envoy� � UBS SA par un membre de la banque Y.________ aux termes duquel le ch�que avait �t� vol�. Selon la Cour de cassation p�nale, ce message �tait clair et �tablissait la commission d'une infraction contre le patrimoine sous forme de vol (cf. arr�t du 30 septembre 2011 p. 5). Le recourant reproche � la juridiction cantonale de s'�tre ainsi fond�e sur un courriel incomplet, non sign�, d'origine ind�termin�e et hypoth�tiquement vers� au dossier par la plaignante � une date inconnue. La teneur de ce document n'avait en outre fait l'objet d'aucune v�rification. La cour cantonale s'�tait par cons�quent fond�e sur une pi�ce d�pourvue de valeur probante.
3.4 Pour autant, le recourant ne conteste pas la teneur du courriel, dont le d�faut de signature n'entache aucunement la valeur probante de son contenu. Il ne soutient pas non plus que les magistrats n'auraient manifestement pas compris le sens et la port�e de ce moyen de preuve, qu'ils en auraient fait des d�ductions insoutenables ou qu'ils auraient omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un autre moyen important propre � modifier leur point de vue. Il se contente de d�velopper une argumentation appellatoire, qui est irrecevable.
3.5 Le recourant conteste en outre l'existence d'un vol pr�alable, d�s lors que le dossier n'�tablit aucunement le d�p�t d'une d�claration de vol ou d'une plainte p�nale par la banque �mettrice. L� encore, il s'accommode d'une argumentation qui est inapte � faire appara�tre l'appr�ciation des preuves par les juges comme arbitraire. Il n'est manifestement pas insoutenable de se fonder sur le courriel de la banque �mettrice qui parle du vol d'un ch�que, pour en d�duire l'existence d'une infraction pr�alable contre le patrimoine. En mati�re de recel comme de blanchiment, la preuve stricte de l'acte pr�alable n'est en outre pas exig�e (cf. arr�t 6B_91/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.1 et les r�f. cit.). Le courriel de la banque �mettrice constitue par cons�quent une pi�ce � conviction suffisante. Le recourant ne formule aucun autre grief recevable contre sa condamnation pour recel.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Lausanne, le 23 f�vrier 2012