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Timestamp: 2016-10-28 04:47:49+00:00
Document Index: 159841190

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'art. 137', 'art. 141', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 70']

5P.398/2001 (15.01.2002)
5P.398/2001
Composition de la Cour: M. Bianchi, pr�sident, M. Raselli et
l'arr�t rendu le 12 f�vrier 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral dans la cause qui opposait le requ�rant � D.________, repr�sent�e par Me Dan Bally, avocat �Lausanne;
(r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral)
A.- Par jugement du 27 octobre 1999, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� P.________ d�biteur envers D.________ de la somme de 36'756 fr., avec int�r�ts.
Contre ce jugement, P.________ a d�pos� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral et, parall�lement, un recours en nullit� aupr�s de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Conform�ment � l'art. 57 al. 1 OJ, la proc�dure du recours en r�forme a �t� suspendue jusqu'� droit connu sur le recours en nullit�. Par arr�t du 1er mars 2000, notifi� le 8 ao�t suivant, la Chambre des recours l'a rejet� et a maintenu le jugement de premi�re instance.
P.________ a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre le jugement de la Cour civile du 27 octobre 1999 et contre l'arr�t de la Chambre des recours du 1er mars 2000.
B.- Par arr�ts du 12 f�vrier 2001, la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral a rejet� les recours de droit public dans la mesure de leur recevabilit�. Elle a r�serv� le m�me sort au recours en r�forme et a confirm� le jugement du 27 octobre 1999.
C.- Le 14 novembre 2001, P.________ a pr�sent� une demande de r�vision tant de l'arr�t f�d�ral rendu le 12 f�vrier 2001 sur le recours de droit public que du jugement de la Cour civile du 27 octobre 1999. Invoquant implicitement l'art. 137 let. a et b OJ, il a conclu au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement, � ce que son fr�re, R.________, soit appel� en cause concernant les travaux et les prix de son entreprise et, enfin, � la suspension de l'ex�cution des jugements pr�c�dents.
Le 5 d�cembre 2001, il a d�pos� un m�moire compl�mentaire et a confirm� les conclusions prises dans sa demande de r�vision.
D.- Le 15 d�cembre 2001, le pr�sident de la cour de c�ans a rejet� la demande d'effet suspensif. Par lettre du 5 janvier 2002, le requ�rant a contest� cette d�cision.
1.- a) Le requ�rant, qui all�gue avoir d�couvert les motifs de r�vision qu'il invoque sur la base de pi�ces re�ues respectivement le 23 et le 28 ao�t 2001, a agi dans le d�lai de 90 jours de l'art. 141 al. 1 let. b OJ. D�pos� le 5 d�cembre 2001, son m�moire compl�mentaire est en revanche tardif, et par cons�quent irrecevable.
b) Selon l'art. 140 OJ, la demande de r�vision doit notamment �tre assortie de conclusions. Le requ�rant ne peut se borner � demander la r�vision ou l'annulation de la d�cision incrimin�e, mais doit indiquer, � peine d'irrecevabilit�, la modification du dispositif demand�e, c'est-�-dire dans quel sens le nouvel arr�t doit �tre rendu (J.-F. Poudret/S.
Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 4 ad art. 140, p. 55/56). En l'occurrence, ces exigences ne paraissent pas remplies. Vu l'issue de la requ�te, la question peut cependant demeurer ind�cise.
2.- a) Lorsque le Tribunal f�d�ral rejette - comme en l'esp�ce - un recours de droit public, son arr�t ne se substitue pas � la d�cision attaqu�e (Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, Berne 1994, 2e �d., p. 392 ss). Celle-ci demeure donc en force et peut d�s lors faire l'objet d'une demande de r�vision, aux conditions du droit de proc�dure cantonal, pour les motifs qui n'affectent pas l'arr�t f�d�ral (Poudret/Sandoz-Monod, op. cit. , n. 2.1 ad Titre VII, p. 5, et ad art. 137, p. 25). En effet, selon un principe g�n�ral, la demande de r�vision, sur le fond, doit �tre form�e devant l'autorit� qui, en derni�re instance, a statu� au fond. Lorsque l'autorit� s'est prononc�e � l'occasion d'un recours extraordinaire - � l'instar du recours de droit public -, la demande de r�vision n'est recevable que pour les motifs qui affectent son arr�t, et non la d�cision rendue sur le fond par la juridiction inf�rieure (ATF 118 Ia 366 consid. 2 p. 368 et les r�f�rences cit�es).
b) En l'esp�ce, le requ�rant n'invoque aucun motif de r�vision dont serait ent�ch� l'arr�t de la IIe Cour civile du 12 f�vrier 2001, rejetant son recours de droit public, comme il a d�j� �t� constat� dans l'arr�t statuant sur la demande de r�vision qu'il a pr�sent�e dans la proc�dure de recours en r�forme (cf. 5C.288/2001). En d�finitive, seule la d�cision de la cour cantonale sur le fond serait susceptible de r�vision, cette question ressortissant cependant au droit de proc�dure cantonal, dont la cour de c�ans ne saurait conna�tre dans la pr�sente instance (ATF 92 II 133 consid. 2 p. 135). Encore faudrait-il que ledit jugement cantonal soit demeur� en force; or, dans le cas particulier, il a �t� remplac� par l'arr�t du Tribunal f�d�ral sur le recours en r�forme (Elisabeth Escher, Revision und Erl�uterung, in Geiser/M�nch, Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., 1998, p. 280 � 8.22).
3.- Vu ce qui pr�c�de, la demande de r�vision doit �tre d�clar�e irrecevable, avec suite de frais (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � se d�terminer. A supposer qu'il soit recevable (cf. ATF 95 I 380; Poudret/Sandoz-Monod, op.
cit. , n. 2 ad art. 142, p. 63 et n. 2 ad art. 70, p. 664), le recours dirig� contre la d�cision pr�sidentielle refusant l'effet suspensif serait ainsi sans objet.
2. Met � la charge du requ�rant un �molument judiciaire de 3'000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 15 janvier 2002 MDO/frs