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Timestamp: 2016-10-25 21:00:10+00:00
Document Index: 68248827

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

U 221/03 (13.10.2004)
U 221/03
Arr�t du 13 octobre 2004
Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances, avenue du Bouchet 2, 1209 Gen�ve, recourante,
L.________, intim�e, repr�sent�e par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Gen�ve
(Jugement du 23 juillet 2003)
L.________, n�e en 1942, a travaill� en qualit� d'aide hospitali�re dans un foyer pour personnes �g�es. A ce titre, elle �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s d'Elvia Assurances (actuellement : Allianz Suisse, Soci�t� d'Assurances [ci-apr�s : Allianz]).
Par d�claration d'accident du 12 juin 1998, l'employeur a inform� l'assureur que l'int�ress�e avait �t� victime de coups et blessures � son lieu de travail au cours d'une altercation avec une autre employ�e le 10 juin pr�c�dent. Dans un rapport du 21 juillet 1998, le docteur R.________, qui avait administr� les premiers soins le lendemain de l'altercation, a fait �tat de multiples contusions et h�matomes � l'�paule gauche, aux deux bras et � la main gauche, de douleurs � la cuisse droite et d'un h�matome � la cheville gauche. En outre, il a diagnostiqu� un �tat d�pressif r�actionnel et attest� une incapacit� de travail compl�te � partir du 10 juin 1998. L'assureur a pris en charge le cas.
Les plaintes p�nales d�pos�es par L.________ et sa coll�gue de travail ont �t� class�es par le procureur g�n�ral en raison de l'impossibilit� d'�tablir les faits et en opportunit�, �tant donn� les torts partag�s. La pr�nomm�e n'a pas recouru contre ce classement.
A la suite de l'altercation du 10 juin 1998, l'assur�e a �t� licenci�e par son employeur pour justes motifs avec effet imm�diat le 29 juin suivant, sa coll�gue de travail ayant, de son c�t�, r�sili� les rapports de travail. L.________ a contest� son licenciement devant le Tribunal des Prud'hommes, lequel a annul� le licenciement pour justes motifs et condamn� l'employeur au paiement du salaire jusqu'au prochain terme de cong� (jugement du 23 juin 1999).
Sur appel de l'employeur, la Cour d'appel des Prud'hommes a annul� ce jugement et fix� derechef l'indemnit� due par l'employeur en l'absence de justes motifs � l'appui du licenciement imm�diat (arr�t du 10 avril 2000).
Le docteur R.________ ayant attest� une persistance des troubles de nature psychique, l'assureur-accidents a confi� une expertise au docteur O.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie. Dans un rapport du 8 avril 1999, l'expert pr�nomm� a diagnostiqu� un �tat de stress post-traumatique entra�nant une incapacit� de travail compl�te, susceptible d'�voluer en fonction du traitement et de la r�solution des aspects d'ordre juridique et administratif.
Par d�cision du 27 septembre 2000, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger a allou� � l'int�ress�e, � partir du 1er juin 1999, une rente enti�re d'invalidit�, assortie d'une rente compl�mentaire correspondante pour son mari, fond�e sur une incapacit� de gain de 90 %.
De son c�t�, l'assureur-accidents a recueilli divers renseignements m�dicaux. En particulier, il a confi� une expertise au docteur F.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie. Dans un rapport du 11 d�cembre 2000, l'expert pr�nomm� a attest� l'existence d'un �tat de stress post-traumatique entra�nant une incapacit� de travail de 100 %, laquelle devait normalement diminuer � 50 % dans les trois � six mois � venir. Dans un rapport compl�mentaire du 7 mai 2001, le docteur F.________ a indiqu� que la situation avait peu �volu�, l'incapacit� de travail restant compl�te.
Par d�cision du 25 juin 2001, confirm�e sur opposition le 15 octobre suivant, l'assureur-accidents a supprim� le droit de l'assur�e � des prestations d'assurance � partir du 1er juin 2001, motif pris de l'absence d'un lien de causalit� ad�quate entre les troubles psychiques subsistant apr�s cette date et l'accident du 10 juin 1998.
Saisi d'un recours contre la d�cision sur opposition, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (aujourd'hui, en mati�re d'assurances sociales, Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve) a annul� cette derni�re et condamn� Allianz � reprendre le versement de ses prestations d�s le 1er juin 2001 (jugement du 23 juillet 2003).
Allianz interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 15 octobre 2001.
L.________ conclut au rejet du recours sous suite de d�pens. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales, Domaine maladie et accident (int�gr�, depuis le 1er janvier 2004, � l'Office f�d�ral de la sant� publique), a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 15 octobre 2001, � supprimer le droit de l'intim�e � des prestations d'assurance � partir du 1er juin pr�c�dent.
Par ailleurs, le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � l'exigence d'un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre une atteinte � la sant� physique et/ou psychique et un accident. Il suffit donc d'y renvoyer.
En l'esp�ce, il est incontestable, au regard des nombreuses pi�ces m�dicales vers�es au dossier, que les seules s�quelles de l'accident, susceptibles, le cas �ch�ant, d'ouvrir droit � des prestations d'assurance � la charge de la recourante, consistent en une atteinte � la sant� psychique.
3.1 Se fondant sur l'avis des experts O.________ et F.________, la juridiction cantonale a consid�r� que ce trouble, qualifi� m�dicalement d'�tat de stress post-traumatique, �tait en relation de causalit� naturelle avec l'�v�nement du 10 juin 1998.
La recourante conteste ce point de vue en se r�f�rant � l'avis du docteur F.________, selon lequel l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'incapacit� de travail due � l'atteinte � la sant� psychique et l'�v�nement assur� tend � devenir de moins en moins plausible � mesure que le temps passe, au point de devoir seulement �tre admise au degr� du possible au plus tard cinq ans apr�s l'�v�nement traumatique (rapport du 11 d�cembre 2000). D'apr�s la recourante, la juridiction cantonale aurait d� tenir compte de cet avis pour nier l'existence du lien de causalit� naturelle dans son jugement rendu plus de cinq ans apr�s l'�v�nement assur�.
3.2 Le grief de la recourante est mal fond�. Dans la proc�dure juridictionnelle administrative, la d�cision de l'autorit� administrative d�termine l'objet de la contestation qui peut �tre d�f�r� en justice par voie de recours (ATF 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les r�f�rences cit�es). Or, le rapport juridique � propos duquel la recourante s'est prononc�e par la d�cision sur opposition litigieuse du 15 octobre 2001 est la suppression du droit de l'intim�e � des prestations d'assurance � partir du 1er juin pr�c�dent (cf. consid. 1). Aussi, appel�e � se prononcer sur la l�galit� de cette d�cision, la juridiction cantonale ne pouvait tirer aucune conclusion de l'appr�ciation de l'expert F.________, selon laquelle l'existence du lien de causalit� naturelle apparaissait tout au plus possible cinq ans apr�s l'�v�nement traumatique, soit au mois de juin 2003.
Cela �tant, il n'y a pas de raison de mettre en cause le point de vue des premiers juges, selon lequel il existe un lien de causalit� naturelle entre l'atteinte � la sant� psychique subsistant au 1er juin 2001 et l'�v�nement du 10 juin 1998.
4.1 La juridiction cantonale a admis l'existence d'un lien de causalit� ad�quate en fonction des crit�res objectifs d�velopp�s par la jurisprudence (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa) pour juger du caract�re ad�quat du lien de causalit� entre un �v�nement, qu'elle a qualifi� d'accident de gravit� moyenne et l'incapacit� de travail ou de gain d'origine psychique. Elle a consid�r� que les circonstances dans lesquelles l'�v�nement s'�tait d�roul� �taient particuli�rement dramatiques et impressionnantes. Pour motiver ce point de vue, elle rel�ve le caract�re soudain de l'agression dont l'intim�e a �t� la victime de la part d'une autre employ�e qui �tait par ailleurs sa sup�rieure hi�rarchique, ainsi que la nature particuli�re de l'affection psychique subie, � savoir un �tat de stress post-traumatique, type d'affection qui constitue g�n�ralement une r�ponse diff�r�e ou prolong�e � une situation ou � un �v�nement exceptionnellement mena�ants ou catastrophiques.
4.2 Cette opinion est mal fond�e. Le caract�re soudain d'un �v�nement traumatique ne suffit pas pour conclure � l'existence de circonstances particuli�rement dramatiques ou impressionnantes. Au demeurant, il ressort des pi�ces vers�es au dossier que la m�sentente entre les protagonistes n'�tait pas nouvelle et, surtout, que l'importante tension qui r�gnait ce jour-l� entre les pr�nomm�es pouvait � tout moment d�boucher sur une rixe.
Par ailleurs, il y a lieu, selon la jurisprudence, de faire abstraction de la mani�re dont l'assur� a ressenti et assum� le choc traumatique et de s'attacher � l'�v�nement accidentel lui-m�me (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 s. consid. 5). Or, contrairement au point de vue de la juridiction cantonale, les circonstances de l'altercation du 10 juin 1998 n'ont manifestement pas le caract�re particuli�rement dramatique et impressionnant d'�v�nements tels une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, une guerre, une mort violente en pr�sence du sujet, un acte de torture ou de terrorisme, ou encore un viol.
Cela �tant, non seulement le crit�re des circonstances particuli�rement dramatiques et impressionnantes doit �tre exclu, mais l'existence d'autres crit�res objectifs d�velopp�s par la jurisprudence pour juger du caract�re ad�quat du lien de causalit� doit en l'occurrence �tre ni�e. En particulier, contrairement au point de vue soutenu dans le jugement attaqu�, seuls le degr� et la dur�e de l'incapacit� de travail due aux l�sions physiques entrent en consid�ration parmi les crit�res objectifs susmentionn�s (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa, 409 consid. 5c/aa). Le fait qu'en l'occurrence l'incapacit� de travail a �t� anormalement longue n'est d�s lors pas d�terminant, du moment que l'�tat de sant� de l'intim�e a �t� tr�s rapidement et exclusivement influenc� par des facteurs psychiques.
Vu ce qui pr�c�de, on doit nier l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'�v�nement du 10 juin 1998 et l'atteinte � la sant� psychique persistant apr�s le 1er juin 2001. La recourante �tait d�s lors fond�e, par sa d�cision sur opposition du 15 octobre 2001, � supprimer le droit de l'intim�e � des prestations d'assurance � partir du 1er juin 2001. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
La recourante a conclu � l'octroi de d�pens. Bien qu'elle obtienne gain de cause, elle ne saurait en pr�tendre, aucune indemnit� pour les frais de proc�s n'�tant allou�e, en r�gle g�n�rale, aux organismes charg�s de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 118 V 169 s. consid. 7 et les r�f�rences). En l'occurrence, il n'y a pas de motif de s'�carter de cette r�gle.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 23 juillet 2003 est annul�.