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Timestamp: 2018-06-25 02:29:42+00:00
Document Index: 115413018

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'arrêt ', 'arrêt ']

Rejet à l'assemblée nationale
Le projet de loi sur les OGM a été rejeté à l'Assemblée grâce à une motion de procédure PCF
NOUVELOBS.COM | 13.05.2008 | 18:41
L'adoption surprise à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCF défendue par André Chassaigne, a entraîné automatiquement la fin de l'examen du texte. Le gouvernement va devoir réunir une commission mixte paritaire Sénat-Assemblée et proposer un nouveau texte au vote des deux chambres.
Coup de théâtre au Palais-Bourbon. Les députés ont adopté mardi après-midi 13 mai une question préalable déposée par le Parti communiste sur le projet de loi sur les OGM, signifiant le rejet du texte en deuxième lecture.
La motion de procédure a été adoptée par 136 voix contre 135 lors d'un vote solennel, en raison d'une présence insuffisante des députés UMP dans l'hémicycle et de l'abstention de deux membres de la majorité.
Sur les 316 membres du groupe UMP, seulement 130 étaient présents au moment du vote. Un député UMP, François Vannson, et le Nouveau centre François Rochebloine se sont abstenus. Les 136 députés socialistes, communistes et Verts présents ont voté la question préalable.
La gauche a salué l'adoption de la motion de procédure par une explosion de joie.
"Clairement et sèchement"
"Le gouvernement a été battu clairement, sèchement, sur un sujet qui préoccupe les Français. Quand on veut mépriser l'opposition on finit par le payer, c'est ce qui vient de se passer", s'est réjoui le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault.
"Aujourd'hui, la majorité paie très cher le prix de son obstination", a renchéri le député Vert Noël Mamère. "Cette majorité va être obligée de revoir sa copie, arrêter des procédures d'urgence et des discussions escamotées, revenir avec un texte qui respecte les engagements du Grenelle de l'environnement".
Son collègue François de Rugy a salué dans un communiqué la "victoire historique d'une majorité de députés contre le passage en force du gouvernement et de l'UMP en faveur des multinationales fabriquant des OGM". Pour lui, "ce vote est un vote de résistance aux pressions économiques et financières effectuées par les grands groupes de l'agrochimie".
Pas lieu de débattre
Cette question préalable votée à la surprise générale signifie qu'il n'y a pas lieu de débattre sur le texte.
Le projet de loi sur les OGM n'est toutefois pas enterré. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a fait savoir après le vote que le gouvernement allait convoquer une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat pour établir une nouvelle version du texte, soumise ensuite aux deux assemblées pour adoption définitive. (AP)
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Mardi 13 Mai,Jour de Mobilisation générale !
Pour aller sur Paris, des Bus se mettent en place !!
Depuis St Etienne, Givors, Lyon
Un car partira de St-Etienne le mardi matin de bonne heure (vers 6h00) avec un arrêt à Givors, Lyon - retour dans la soirée.
Inscriptions : Martine Chevalier :
martinechevalier@wanadoo.fr,
04 77 34 28 51.
Mais il ne reste que quelques places à pourvoir...Pour savoir si un Bus supplémentaire est nécessaire, une réponse très rapide est souhaitée !
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Réponse de Charles de la Verpillière sur son blog
Voici la réponse de Charles de la Verpillière, que vous pouvez également lire sur son blog :
Mon point de vue sur la loi relative aux OGM
L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 9 avril, en première lecture, le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Pour ma part, j’ai voté pour. Voici les quatre principales raisons de mon vote :
I -Tout d’abord, je peux vous assurer que mon vote n’a été dicté par aucune consigne partisane, et encore moins par un quelconque groupe de pression, qu’il soit pour ou contre : j’ai mis un point d’honneur à me forger ma propre conviction, sans a priori, sur un sujet qui ne m’était pas familier.
Ecoutant les uns et les autres, et lisant toutes les contributions, notamment les conclusions de l’intergroupe OGM du « Grenelle de l’environnement », j’ai d’abord fait un double constat :
1) même si aucun danger pour la santé humaine n’a pu être démontré, les OGM créent en revanche un risque environnemental lié à la contamination des autres organismes. Le principe de précaution impose donc d’interdire toute dissémination qui ne serait pas strictement contrôlée et maîtrisée ;
2) à l’inverse, il est tout aussi incontestable que les biotechnologies, dont les OGM sont une application, peuvent être mises au service de l’homme et de l’environnement. C’est ainsi que les plantes résistant à certains parasites permettent de diminuer ou de supprimer l’utilisation des insecticides ou des fongicides ; les OGM apportent aussi une réponse à la question de l’alimentation d’une humanité en pleine expansion démographique grâce aux résultats obtenus et aux qualités nutritives (protéines, vitamines) ; certaines variétés de céréales OGM pourront même être cultivées sur des sols salins ou très peu arrosés ; enfin, il ne faut pas négliger les applications médicales : 30 % des médicaments actuellement en cours de développement utilisent des biotechnologies.
Ce double constat m’a amené à la conclusion qu’une loi était nécessaire pour encadrer l’utilisation des OGM en France.
II - D’autres considérations militaient en ce sens :
1) qu’on le veuille ou non, les OGM sont présents partout dans le monde : 114 millions d’hectares cultivés en 2007 ; l’alimentation du bétail français repose largement sur les sojas transgéniques importés ;
2) la recherche publique française est handicapée par l’absence de cadre législatif et d’intérêt pour les biotechnologies, et par l’interdiction « de facto » des essais en plein champ. Il s’ensuit une fuite des cerveaux et, paradoxalement, le renforcement des grands groupes privés internationaux producteurs de semences (Monsanto, etc …) qui ont un monopole de fait sur la recherche appliquée et le dépôt des brevets ;
3) enfin, notre pays a l’obligation de transposer en droit français les directives européennes traitant des OGM, notamment la directive 2001/18/CE. Adoptée alors que M. JOSPIN était premier ministre et Mme VOYNET ministre de l’environnement, cette directive a mis en place une procédure d’autorisation fondée sur une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine et l’environnement avant toute dissémination dans l’environnement, que ce soit dans le cadre d’une expérimentation ou d’une mise sur le marché de produits génétiquement modifiés, de produits composés d’OGM ou en contenant.
III - La loi qui vient d’être adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale me paraît répondre correctement aux préoccupations que je viens d’énumérer.
Voici ses principales dispositions :
1) elle garantit à chacun « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité » (article 1er) ;
2) elle crée un « Haut conseil des biotechnologies » (article 2). Cet organisme, indépendant du gouvernement, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social, pourra faire des propositions et rendra un avis sur les décisions des pouvoirs publics en matière d’OGM ;
3) la mise en culture de plantes transgéniques devra respecter des conditions techniques, notamment relatives aux distances entre cultures, afin que la présence accidentelle d’OGM dans les autres productions soit toujours inférieure à un seuil fixé par la règlementation communautaire, actuellement de 0.9 % (art. 3) ;
4) des sanctions pénales sont prévues à l’encontre de ceux qui ne respecteront pas ces conditions, mais aussi de ceux qui détruiront des cultures OGM autorisées (art. 4) ;
5) en cas de contamination accidentelle, l’agriculteur sera responsable de plein droit, c’est-à-dire même s’il n’a pas commis de faute. Tout agriculteur mettant en culture un OGM a donc l’obligation de souscrire une assurance spéciale (art. 5) ;
6) la loi crée les conditions d’une totale transparence. Aucune information ne pourra être dissimulée à la population : les avis et recommandations du Haut conseil des biotechnologies seront rendus publics, y compris les opinions divergentes de certains de ses membres ; un comité de surveillance biologique, dont les avis seront également publics, devra alerter le gouvernement en cas de risque ; il y aura un registre national, consultable sur internet, de toutes les parcelles cultivées en OGM ; dans le cas des expérimentations en plein champ, les maires pourront exiger l’organisation de réunions d’information (art. 6, 6 bis et 9).
IV - La loi que je viens de résumer m’a paru équilibrée et raisonnable. C’est pourquoi je l’ai votée. J’ajoute que le débat n’est pas terminé ; une seconde lecture va maintenant avoir lieu au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Des améliorations pourront donc être encore apportées. Surtout, j’insiste sur un point : une loi, aussi bonne soit elle, ne fixe qu’un cadre général. C’est aux techniciens et aux scientifiques qu’il incombera ensuite de définir les mesures d’application qui permettront de respecter les grands principes fixés par la loi. Je pense par exemple aux conditions techniques pour éviter les contaminations entre les cultures.
Il y aura donc, très rapidement, de nouveaux rendez-vous pour évaluer les effets de la loi et apporter des corrections si c’est nécessaire.
RV avec Charles de la Verpillière
ENTRETIEN DU 12 AVRIL 2008
AVEC CHARLES DE LA VERPILLIERE
Avec des membres du collectif OGM NON MERCI 01 :
4 personnes de l’Association ACER
1 personne des Alternatifs
CDLV (Charles de la Verpillière) nous indique qu’il connaît mal le sujet, mais qu’il s’est beaucoup documenté, qu’il n’avait pas d’à priori (?), qu’il respecte la décision de la Région (engagement d’une agriculture sans OGM) dans le cadre de ses missions (Contrat régional de développement, actions avec les intercommunalités).
Il nous a indiqué également :
qu’il existait un constat de risque environnemental (ce qui ne l’a pas empêché de voter pour),
que pour la santé humaine le risque n’était pas avéré. (aucune recherche épidémiologique n’a été lancée, alors que depuis plus de dix ans des céréales OGM sont plantées dans le monde entier. Elle n’a pas non plus été favorisée par les milieux industriels). Il nous a parlé des qualités nutritives des OGM, aptitude à être cultivées dans des zones non cultivables (les situations de désert en France sont bien identifiées !!!). Il a évoqué également le riz OGM, nous lui avons fait remarquer que nous étions en France, et que si la loi se votait, elle concernerait surtout les maïsiculteurs, la Camargue n’ayant pas la vocation de satisfaire les besoins en riz de la France !!! Ce sont des plantes qui évitent les pesticides (à part qu’elles ne sont qu’un pesticide en elle-même. Il nie le fait que les racines restent dans le sol et l’imprègnent avec des molécules OGMiques.
que bien sûr, il y a les médicaments…Nous avons bien précisé que nous restions sur le terrain de l’agriculture
que nous devions transposer la directive européenne. L’Autriche l’a fait, mais avec des conditions de co-existence (5 km)qui empêchent de fait toute culture OGM
qu’en France la science n’avait pu démontrer de danger. (Monsieur Berland de l’INRA et Monsieur Vélot du CNRS s’y sont attachés, ce ne sont pas des charlatans. Ils sont reconnus internationalement, mais pas par leurs pairs, car ils affichent une position claire et nette sur cette nouvelle technologie et sont sanctionnés en retour. Pour qui ne veut pas voir…) Si nous refusons les OGM, nos cerveaux vont s’en aller. Pourquoi alors se priver de Vélot qui est jeté hors de son laboratoire, lui il ne s’enfuit pas, il ne demande qu’à rester et à continuer ses recherches.
que 114 millions d’hectares de cultures ogémiques sont plantées dans le monde (notamment par les USA). Si les USA se lançaient dans un suicide collectif, nous serions obligés de suivre ? Que dire des pays européens qui ont su habilement transposer la directive européenne sur les cultures transgéniques, comme l’Autriche, qui ont instauré des normes telles qu’il est impossible de cultiver des produits OGM (une distance de co-existence de 5km),
a été également évoqué le problème de la famine, que les OGM ne résoudraient pas, vu leur coût,
que Ziegler avait démontré qu’une agriculture bio pouvait nourrir le monde, qu’il existait des agricultures alternatives, mais ces arguments, il n’a pas voulu les entendre, ni, par ailleurs, ne nous a répondu sur ce sujet.
que le texte affiche un équilibre satisfaisant sur le droit et la liberté de produire avec ou sans OGM. Nous serions curieux de savoir de quel équilibre il s’agit dans la mesure où la loi tolère un seuil d’OGM jusqu’à 0.9%. Quant à la traçabilité des produits OGM, il a été des plus discrets quant à la résolution de ce problème,
que les agriculteurs qui se lancent dans cette technologie, le font en toute conscience. Ils peuvent se retourner contre les vendeurs sur les fondements de l’article 13182 du Code Civil. Nous allons nous renseigner pour connaître quelle compagnie est prête à assurer ces productions et à quel coût.
que la sanction appliquée aux faucheurs était «de la provocation», un délit de destruction volontaire du bien d’autrui existant déjà. Nous sommes heureux de l’entendre et surtout de constater la disproportion de traitement entre les faucheurs d’OGM et les destructions organisées par les adhérents de la FNSEA depuis plus de trente ans (des millions d’euros de dégâts payés par la collectivité, des non lieux en terme de sentence). Quelle peine pour des faucheurs d’OGM qui détruirait le bureau d’une ministre ? Pour la FNSEA : une remontrance….
qu’il y aurait transparence sur les parcelles identifiées, répertoriées sur le site du Ministère. Est-ce que nous en aurons connaissance en Octobre, après la collecte des maïs, où il faudra deux cents mots de passe pour avoir l’info ?
que le Haut Conseil en Biotechnologie veillerait à mettre en place les données techniques (distance de co-existence..) au regard de la loi et du principe de précaution. Quel contrôle citoyen ou parlementaire sur ces décisions ?
que le cadrage de la loi permettra de mettre en œuvre le principe de précaution. A la question, que pourrez vous faire, en tant que député, si cette loi s’oriente vers des dérives. Il s’engage à poser des questions écrites ou orales le mercredi. Nous voilà pleinement rassurés….
Il est prévu que le texte passe en seconde lecture au Sénat le 15 ou 16 Avril et à l’Assemblée Nationale en Mai.
Nous sommes le 15 Avril, quelqu’un a – t –il des nouvelles à ce sujet.
Il s’engage à nous répondre sur son blog
09:56 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)
manifestation nationale à Clermont
le samedi 29 mars
Clermont-Ferrand !
Rassemblement place de Jaude au centre de Clermont-Fd
ayant eu des difficultés à organisé un car depuis Bourg en Bresse il a été décidé de rejoindre les autres cars de la région et de faire du covoiturage
covoiturage départ de Bourg rassemblement devant la maison des syndicats samedi à 8h 15 pour un départ à 8h30
Covoiturage départ de Villefranche sur Saône rassemblement place du marché à 8h 45 pour un départ à 9 h
pour les personnes qui veulent rejoindre Bourgoin Jallieu le car de haute Savoie n'est pas plein. il passera par Annemasse Annecy Chambéry et Bourgoin jallieu. pour les place il faut appeler Marie Paule au 04 50 22 34 23 après 17h ou au 06 89 61 65 35 de 12h à 14h ou après 17h. mail mp.mousse@wanadoo.fr
Le car lyonnais est plein, compte-tenu d'un arrêt à Givors un deuxième bus est a l'étude
contact Patrick 06 87 28 73 56
Le car stéphanois est plein, compte-tenu d'arrêts à Montrond et à Feurs et
un 2ème car est en cours de constitution
Notre deuxième bus a prévu de faire un arrêt à St-Germain Laval, à 11h00 au
péage pour récupérer un groupe de roannais. contact Martine 04 77 34 28 51
D'ores et déjà, voicila trame du programme:
12 à 14 h : accueil place de Jaude au centre de Clermont-Fd
pic-nic tiré du sac et vente de fruits, sandwichs ... bio sur place
14 h : écriture en "lettre humaine" : OGM 0% puis cortège animé jusqu'à la
permanence de Louis Giscard d'Estaing (et oui, le fils du père !), député
UMP du Puy de Dôme
17 h : conférence (thème et intervenant à préciser)
19 h 30 : buffet bio et musical
20 h 30 : CHRAZ, humour d'un plouc auvergnat polonais européen
22 h : bal / concert (groupes à préciser)
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