Source: https://www.parlament.ch/fr/%C3%BCber-das-parlament/portrait-du-parlement/organisation-assemblee-federale/conseil-des-etats-et-ses-organes/bureau-conseil-des-etats
Timestamp: 2020-08-14 23:02:55+00:00
Document Index: 151156971

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 3', 'art. 130', 'art. 130', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 35', 'art. 47', 'art. 35']

Le Bureau du Conseil des États est chargé des questions relatives à la direction, à l’organisation et aux règles de procédure du Conseil des États.
II. Élection
Le Bureau du Conseil des États se compose (art. 5, al. 1, RCE) :
du président du conseil,
des premier et deuxième vice-présidents du conseil,
d’un scrutateur,
d’un scrutateur suppléant,
d’un membre de chacun des groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale qui comptent au moins cinq membres du Conseil des États, pour autant qu’ils ne soient pas déjà représentés au bureau.
Les membres du bureau sont élus un par un, pour une durée d’un an, au début de la session d’hiver (art. 3, al. 1, RCE). L’élection a lieu à bulletin secret (art. 130, al. 1, LParl). Sont élus les candidats qui obtiennent la majorité absolue, soit plus de la moitié des voix exprimées valables (art. 130, al. 2, LParl).
Le bureau exerce en particulier les attributions suivantes (art. 6, al. 1, RCE) :
il attribue aux commissions les objets à traiter, en vue de leur examen préalable, de l’établissement d’un corapport ou de leur règlement définitif et leur fixe un délai ; il peut confier cette tâche au président ;
il coordonne les activités des commissions ;
il nomme les présidents, les vice-présidents et les membres des commissions, sauf disposition contraire de la loi ;
il établit le résultat des votes et des élections ; si le scrutateur et le scrutateur suppléant sont empêchés, le président peut faire appel à d’autres députés ;
il vérifie qu’aucun député ne fait l’objet d’une incompatibilité au sens de l’art. 14, let. b à f, LParl, et propose le cas échéant au conseil de constater les incompatibilités relevées ;
il est compétent pour toutes autres questions touchant l’organisation et les règles de procédure du conseil.
Les bureaux siègent en général trois semaines avant la session. La tradition veut que la séance précédant la session d’automne se déroule dans le canton du président du conseil.
Tout comme celles des commissions, les séances des bureaux sont confidentielles (art. 35, al. 3, LParl ; art. 47, al. 1, LParl).
Depuis l’avènement de l’État fédéral, la composition du bureau a été plusieurs fois modifiée : Autrefois, le Bureau du Conseil des États se composait du président et des deux scrutateurs du conseil. En 1903, le vice-président du conseil y a également été intégré et, en 1946, le bureau s’est doté d’un scrutateur suppléant. Lorsque, en 1999, la fonction de deuxième vice-président a été créée, décision a été prise d’ajouter son titulaire à la liste des membres du bureau ; en contrepartie, le nombre de scrutateurs a été réduit à un. Depuis 2003, le règlement du Conseil des États dispose que le bureau se compose notamment d’un membre de chacun des groupes parlementaires de l’Assemblée fédérale qui comptent au moins cinq membres du Conseil des États.
Pour la composition du bureau dePuis 1914, voir Membres des Chambres et du Conseil fédéral, Services du Parlement (PDF)
Boris Burri, art. 35, in : Graf/Theler/von Wyss (éd.), Parlamentsrecht und Parlamentspraxis der Schweizerischen Bundesversammlung, Kommentar zum Parlamentsgesetz (ParlG) vom 13. Dezember 2002, Helbing Lichtenhahn, Bâle 2014, pp. 297 ss.
Le président du Conseil des États
Au début de chaque session d’hiver, le Conseil des États élit pour un an l’un de ses membres à la présidence. Le président dirige les délibérations du conseil, fixe, en tenant compte du programme de la session, l’ordre du jour des séances, préside le bureau et représente le conseil à l’extérieur.
Les commissions sont des organes du Parlement, qui sont composés d’un nombre déterminé de députés. Le Conseil des États compte 11 commissions permanentes.
Le bureau du Conseil national est chargé des questions touchant la direction, l’organisation et les règles de procédure du Conseil des États.