Source: http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/manuels/158-brochure-5-specialistes/Specialistes_Brochure_no5-M87-li1.html
Timestamp: 2019-07-23 18:28:53+00:00
Document Index: 200270306

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 15", "l'article 6"]

﻿ Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 5 (1er avril 2019)
Chiurgie générale
Annexe de l'Annexe 40
Les activités réalisées par le médecin spécialiste doivent être facturées sur le formulaire Demande de paiement - Rémunération mixte (3743).
Pour le médecin anesthésiologiste, voir les modalités particulières présentées sous le tableau des suppléments d'honoraires de votre discipline.
La période est établie selon le calendrier spécifique à la rémunération mixte.
Un per diem équivaut à deux demi-per diem.
2.4 Le montant du per diem est de 744 $. Le montant du demi - per diem est de 372 $.
Les honoraires demandés par le médecin spécialiste doivent être facturés en tenant compte du supplément d'honoraires (%) précisé au tableau de rémunération de sa spécialité, pour les services de laboratoire (SLE) sur la Demande de paiement à l'assurance hospitalisation - rémunération à l'acte (1606).
Pour la facturation des services de laboratoire (SLE-Acte), utiliser le modificateur 118.
Pour le médecin anesthésiologiste et le médecin rhumatologue, voir les modalités particulières présentées sous le tableau des suppléments d'honoraires de votre discipline.
On détermine le supplément d'honoraires (%) applicable selon le tarif du rôle 1 ou selon le tarif du rôle 2 (unités anesthésiques) du service médical. Ce supplément d'honoraires (%) s'applique ensuite pour tous les rôles à l'exception du rôle 4 qui n'est pas payable, sauf dans le cas de l'assistance opératoire prévue à la règle 13, 16 ou 17 de l'Addendum 4 – Chirurgie et des honoraires additionnels payables en vertu de la règle 15 de cet addendum. Pour un service médical à unités (rôle 1), on tient compte seulement du tarif de la première unité pour déterminer le supplément d'honoraires (%) applicable.
- Services médico-administratifs visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (codes 09907, 09908, 09909, 09914, 09915, 09916, 09922, 09926, 09927, 09928, 09929, 09930, 09954, 09970, 09971, 15795, 15796 et 15797);
Ces services sont payables en tout temps dans l'établissement où le médecin spécialiste est autorisé au mode de rémunération mixte.
Pour la facturation du PG-28 relativement aux codes concernés, utiliser le code de facturation 70000. Les spécialités visées sont : chirurgie orthopédique, chirurgie plastique, dermatologie, médecine interne, néphrologie, neurologie, obstétrique-gynécologie, oto-rhino-laryngologie, pédiatrie et radio-oncologie.
Pour la facturation du supplément d'honoraires à 100 % relativement à la règle 15.2 de l'Addendum 4 - Chirurgie, utiliser :
Pour la facturation des services de laboratoire (SLE-Acte), utiliser le modificateur 119.
Utiliser l'élément de contexte Soins d'urgence et indiquer l'heure de début du service.
Pour les soins d'urgence en rémunération mixte, il faut obligatoirement utiliser les modificateurs du tableau suivant qui remplacent ceux des règles 4 et 14.
MODIFICATEURS À UTILISER POUR LES SOINS D'URGENCE
(tous les rôles)
SOIR, du lundi au vendredi de 21 h à 24 h
MOD = 109
NUIT, de 0 h à 7 h
MOD = 110
WEEK-END (le samedi, le dimanche)
et les jours fériés, de 7 h à 24 h
MOD = 111
JOUR, du lundi au vendredi, de 7 h à 21 h
(aucune majoration)
4.3 Les honoraires que touche celui qui doit se rendre au centre hospitalier pour une ou plusieurs urgences sont d'au moins 245 $ entre minuit et 7 heures tous les jours et d'au moins 163 $ entre 7 heures et minuit le samedi, le dimanche et les jours fériés ou entre 21 h et minuit les autres jours, à l'exception du médecin classé en pédiatrie pour lequel les honoraires sont d'au moins 328 $ et 163 $ respectivement, pour chacune des périodes visées.
Pour facturer ce minimum, utiliser l'un ou l'autre des codes de facturation suivants :
- Code 09204 ou 92040 de 7 h à minuit, les samedis, les dimanches et les jours fériés et de 21 h à minuit, les autres jours;
- le forfait d'urgence pour l'ensemble des patients ou;
iii. À l'égard des procédés d'anesthésiologie tarifés en unités de base, on retient l'heure du début de prestation du service.
6.1 Le médecin spécialiste reçoit également le paiement du supplément de garde autrement payable en vertu de l'annexe 25 ou de l'annexe 45 de l'Accord-cadre, selon les conditions qui y sont prévues. Toutefois, les jours considérés fériés sont ceux prévus à l'article 15.3.
Voir l'annexe 25 pour la facturation du supplément de garde.
Pour avoir droit aux règles spécifiques de l'annexe 38, le médecin spécialiste doit effectuer sa garde dans la spécialité où il est classé.
Pour les spécialités et les établissements visés par l'annexe 25, se reporter à cette annexe pour connaître les codes de facturation et les tarifs à demander. De plus, si au regard d'une spécialité et d'un établissement spécifique, un forfait de garde en disponibilité est accordé par une lettre d'entente aux conditions de l'annexe 25, le médecin doit demander les codes de facturation et les tarifs de cette lettre d'entente. Pour les autres situations, se reporter au tableau qui suit.
La liste des codes de facturation et des tarifs relative aux suppléments pour la garde locale est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d’entente et protocoles d’accord).
Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes.
Aucun numéro d'assurance maladie n'est requis.
AVIS : Au cours de la journée où le paiement d'un demi per diem ou un per diem est demandé, inscrire l'heure de début du service ou de la plage horaire pour chaque service rendu, et ce, peu importe le lieu de dispensation.
Au cours de la journée où le paiement d'un demi per diem ou d'un per diem est demandé, inscrire l'heure de début du service ou de la plage horaire pour chaque service rendu, et ce, peu importe le lieu de dispensation.
AVIS : Au regard des protocoles d'accord faisant l'objet d'une exception, veuillez vous référer à ces protocoles d'accord pour les modalités de facturation à tarif horaire pour la rémunération des activités réalisées entre 7 h et 17 h.
AVIS : Au cours de la journée où le paiement d'un demi per diem ou d'un per diem est demandé, inscrire l'heure de début du service ou de la plage horaire pour chaque service rendu, et ce, peu importe le lieu de dispensation.
La Régie appliquera le calendrier des jours fériés qui figure au point 3.5 de la section Demande de paiement-Rémunération mixte, sauf si l'établissement concerné par les services facturés lui a fait connaître une date de célébration du jour férié différente pour son personnel infirmier.
L'établissement doit informer le Service de l'admissibilité et du paiement de la Régie de l'identité des médecins concernés en remplissant le formulaire Avis de remplacement, de désignation en support, en pool de service ou en urgence - Médecins spécialistes (3121). Il est important de mentionner qu'il s'agit d'une nomination dans le cadre d'un support.
L'autorisation d'un poste de support peut être accordée lorsqu'un surplus d'activités professionnelles nécessite l'ajout d'effectifs médicaux. L'administration de l'établissement doit faire une demande d'autorisation d'un poste de support aux parties négociantes, en l'occurence, à la Direction générale des relations professionnelles du MSSS.
L'établissement doit informer le Service de l'admissibilité et du paiement de la Régie de l'identité des médecins concernés en remplissant le formulaire Avis de remplacement, de désignation en support, en pool de service ou en urgence - Médecins spécialistes (3121). Il est important de mentionner s'il s'agit d'une nomination dans le cadre d'un pool de service ou de support.
L'administration d'un établissement doit informer les parties négociantes et la Régie lorsqu'un médecin s'ajoute ou quitte le département, le service ou le secteur de dispensation où s'applique le mode de rémunération mixte.
Indiquer le secteur d'activité si requis.
Pour la facturation, voir l'onglet Demande de paiement - Rémunération mixte, partie 4 - deuxième exemple ligne du quantième 14 ou 15.
Pour la facturation, voir l'onglet Demande de paiement - Rémunération mixte, partie 4 - deuxième exemple du quantième 16.
Les activités réalisées par le médecin spécialiste doivent être facturées sur le formulaire Demande de paiement - Rémunération mixte (3743). Utiliser un des codes d'activité suivants :
2.4 Le montant du per diem est de 744 $. Le montant du demi per diem est de 372 $.
Le per diem est payable pour une période d'activité professionnelle de 7 heures pour une même journée.
- entre 21 h et 7 h du lundi au vendredi, pour les services médicaux visés par la Règle 12 de l'Addendum8;
Indiquer l'heure de début du service.
5. Les activités médico-administratives visées à l'article 1.3 de l'annexe 38 sont rémunérées à tarif horaire lorsqu'elles sont accomplies entre 7 h et 8 h et entre 15 h et 17 h, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés. Le tarif est de 106 $ l'heure et s'applique pour une période d'activité continue de 60 minutes. Toutefois, les activités médico-administratives visées à l'article 1.3 de l'annexe 38 excluent la participation du médecin spécialiste aux activités médico-administratives prévues au Protocole d'accord relatif à la rémunération de certaines activités médico-administratives accomplies dans un établissement de santé.
Les services médicaux codés 00276, 00277, 00303, 00365, 00691, 00692, 00697, 00700, 00703, 00863, 08348, 08365, 08370, 09060, 09095, 09096, 09150, 09160, 09162, 09168, 09170, 09337, 15386, 15387, 15388, 15389, 15391, 15709, 20163 et 20164.
Les services médicaux codés 00784, 00785, 00852, 00853, 01037, 01038, 01201, 01205, 01217, 01220, 01221, 01228, 01230, 01233, 01234, 01250, 01251, 01252, 01253, 01254, 01255, 05929, 05548, 09308, 20577 à 20592, 37563 et 37564.
Les services médicaux codés 01231, 01232, 01334, 01424, 05062, 05063, 05299, 05522, 09305, 20127 et 20128.
Les services médicaux codés 01029, 01031, 01032, 01035,01036, 01039, 01040, 01041, 01042, 01300 à 01500, 02009, 02017, 02018, 02019, 02031, 02048, 02070, 02089, 02180, 02190, 02191, 02322, 02331, 02337, 02352, 02354, 02355, 02356, 02357, 02367, 02385, 02394, 02443, 02444, 02446, 02447, 02505, 02507, 02508, 02513, 02514, 02515, 02516, 02517, 02518, 02520, 02521, 02522, 02523, 02524, 02527, 05408 à 05915, 05936, 05963, 05964, 05965, 07379, 07380, 07412, 07415, 07417, 09553, 18120 et 18121.
Les services médicaux codés 00303, 00365, 00691, 00692, 00697, 00700, 00703, 00863, 08348, 08365, 08370, 09060, 09095, 09096, 09150, 09160, 09162, 09170 et 09337.
Les services médicaux codés 04045, 04046, 04047, 04048, 04049, 04050, 04051, 04052, 04053, 04054, 04055, 04056, 04057 et 04058.
Les services médicaux codés 09436 et 09437 lorsqu'effectués au cours de la même séance que les services médicaux codés 04053, 04054, 04055, 04056, 04057, 04058, 08401, 08402, 08403, 08405 ou 08407.
Les services médicaux codés 09432, 09446, 09447 et 09494 lorsque effectués au cours de la même séance que les services médicaux codés 08401, 08402, 08403, 08405 ou 08407.
Les services médicaux codés, 00181, 00304, 00364, 00390, 00573, 00574, 00626, 00634, 00691, 00692, 00697, 00700, 00703, 00749, 00750, 00862, 00863, 00865, 00866, 00874, 08348, 08349, 08365, 09094, 09337, 09375, 09485, 09488, 20030, 20039, 20042, 20043, 20075, 20135 et 60704.
Pour les codes de facturation 15133, 15162 et 15163 ainsi que pour la consultation afférente, utiliser la facture de services médicaux.
- le numéro de l'établissement où le médecin détient une autorisation pour le mode de rémunération mixte;
- le type de référence du lieu Lieu où est rendu le service par le professionnel;
- le numéro de l'établissement où le service est rendu.
Pour les codes de facturation 15175, 15176 et 15177 ainsi que leur visite principale, utiliser la facture de services médicaux.
Entrevue avec un tiers (entrevue avec une ou plusieurs personnes pour le soin d'un même malade), par unité de temps
3. À l'Hôpital Sainte-Justine, au CUSM – Site Glen (pédiatrique) et au CHUQ-CHUL (Centre Mère-Enfant), le montant du supplément de garde en disponibilité payable en vertu de l'annexe 25 de l'Accord-cadre est de 126 $ en semaine et de 443 $ le samedi, le dimanche ou un jour férié.
2. À l'Hôpital Sainte-Justine et au CUSM – Site Glen (pédiatrique), le montant du supplément de garde en disponibilité payable en vertu de l'Annexe 25 de l'Accord-cadre est de 126 $ en semaine et de 443 $ le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Les services médicaux codés 15669, 15670 et 15672.
Les services médicaux codés 00024, 09403, 09404, 09405, 15402 et 16050
Les visites, les procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les chirurgies, lorsque dispensés au CHU Sainte-Justine et au CUSM - Site Glen (pédiatrique) ou lorsque dispensés par un médecin qui exerce en neurochirurgie pédiatrique au CHUL et qui est désigné par les parties négociantes.
1. Au CHU Sainte-Justine, au CUSM - Site Glen (pédiatrique) ou lorsque la garde est effectuée par un médecin qui exerce en neurochirurgie pédiatrique au CHUL, le montant du supplément de garde locale en disponibilité payable en vertu de l'article 5.1 de l'Annexe 25 de l'Accord-cadre est de 126 $ en semaine et de 317 $ le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Les services médicaux codés 00145, 00158, 00208, 00209, 00210, 00216, 00255, 00347, 00394, 00509, 00513, 00514, 00579, 00593, 00595, 00596, 00612, 00613, 00623, 00624, 00649, 00650, 00727, 00728, 00735, 00752, 00787, 00788, 00794, 00827, 00889, 00890, 00891, 08452, 08472, 08473, 08474, 08475, 08483, 08490, 08491, 08494, 08495, 09336, 09356, 09423, 20205, 20133, 20134, 20152, 20153, 20236, 20241, 20242, 20243, 20244, 20245, 20246, 20247, 20593, 20595
Les services médicaux codés 00358, 00360, 00366, 00378, 00386, 00388, 00554, 08425, 09411 , 20145, 20146, 20147, 20237, 20238, 20239, 20240, 20248, 20249, 20250, 20251, 20252, 20253, 20254, 20255, 20256, 20537 et 20538
Les services médicaux codés 00024, 09060, 09094, 09108, 09147, 09150, 09160, 09162, 09170, 09176, 09296, 15700, 15791, 15793, 16070 et 16071
Les services médicaux codés 00024, 00554, 09060, 09094, 09108, 09150, 09160, 09162, 09170, 09176, 15791, 16070, 16071, 20145, 20146, 20147, 20237, 20238, 20239, 20240, 20248, 20249, 20250, 20251 lorsque dispensés à un patient de moins de 18 ans par un neurologue désigné par les parties négociantes.
Les services médicaux codés 00359, 15135, 15136, 15137, 15699, 15701, 15702, 15792, 16072, 16073, 16074, 20183, 20258 et 20259
Nonobstant l'article 4 de l'Annexe 38, les services médicaux codés 20237, 20238, 20239 et 20240 demeurent payables le samedi, le dimanche, un jour férié et entre 17h et 7h du lundi au vendredi, selon le pourcentage du supplément d'honoraires prévu ci-dessus, sans possibilité de majorations d'urgence.
Les services médicaux codés 00109, 00177, 00354, 00375, 00470, 00472, 00558, 00582, 00583, 00603, 00734, 04199, 04243, 04244, 05011, 06038, 06041, 06042, 06043, 06052, 06062, 06066, 06070, 06074, 06075, 06123, 06124, 06137, 06141, 06145, 06146, 06169, 06170, 06172, 06173, 06178, 06189, 06249, 06258, 06263, 06294, 06356, 06398, 06399, 06415, 06421, 06451, 06452, 06461, 06466, 06810, 06811, 06812, 06900, 06903, 06904, 06906, 06908, 06909, 06912, 06920, 06925, 06933, 06942, 06948, 06949, 06952, 06960, 06961, 06962 à 06973, 06975, 06976, 06993, 06994, 06995, 09064, 09157, 09167, 09192, 09306, 09329, 09467, 15086, 15087, 15088, 15089, 15095, 15096, 15097, 15098, 15126, 15129, 15851, 15853, 15855, 15857,15528, 15529, 16089, 16090, 20017, 20154 et 20215.
Les services médicaux codés 00579, 08320, 08373, 20057, 20058, 20059, 20205, 20214, 20216 et 20257
Les services médicaux codés 01000 à 07234, 07237 à 07999, 09500 à 09598, 18012 à 18999, 07084 à 07090, 07091, 07092, 07093, 07094, 07085, 07089, 07086, 07087, 07088, 07095, 07096, 07100, 07107 et 07108
Les services médicaux codés 00860, 07099, 07105, 07106, 07235, 07236, 09168, 09356, 15532, 15533, 15534, 15535, 15536, 15537 et 20155
Les services médicaux codés 01000 à 07127, 07999, 09500 à 09598 et 18012 à 18999 et dont le tarif est de 100 $ à 299 $.
1. Le montant du supplément de garde locale payable en maladies infectieuses en vertu de l'article 5.1 de l'Annexe 25 est de 190 $ en semaine et de 443 $ le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Tous les services médicaux mentionnés au chapitre Procédés diagnostiques et thérapeutiques ainsi que les services médicaux codés 01327, 07011, 07775, 07845, 07846, 07847, 07848, 08342, 08343, 18136 et 18137.
Les services médicaux codés 20248, 20249, 20250 et 20251
Les services médicaux codés 15331, 15332, 15333, 15334, 15335, 15336, 15337, 15338, 15339, 15340, 15343 et 15794 lorsque dispensés dans un centre de réadaptation désigné par les parties négociantes.
Les services médicaux codés 15344, 15345, 15346, 15347, 15349 et 15350 lorsque dispensés dans une unité de réadaptation lourde à l'Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal, au Centre de réadaptation Marie Enfant, au CHU Sainte-Justine ou à l'Institut de réadaptation en déficience physique du Québec.
Les services médicaux codés 09162 et 09170lorsque dispensés au CHU Sainte-Justine, ainsi que, lorsque ces actes sont dispensés chez un patient de moins de 18 ans, au Pavillon Centre hospitalier de l'Université Laval.
Les services médicaux codés 09147, 09162, 09170, 09176 et 09296lorsque dispensés à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus et au CHUM.
Les services médicaux codés 15331, 15332, 15333, 15334, 15335, 15336, 15337, 15338, 15339, 15340, 15343 et 15794 lorsque dispensés dans une unité de réadaptation lourde à l'Institut de réadaptation Gingras-Lindsay-de-Montréal, au Centre de réadaptation Marie Enfant, au CHU Sainte-Justine ou à l'Institut de réadaptation en déficience physique du Québec.
Tous les services médicaux mentionnés au chapitre Procédés diganostics et thérapeutiques ainsi que les services médicaux codés 01327, 07011, 07775, 07845, 07846, 07847, 07848, 08342, 08343, 18136 et 18137 lorsque dispensés au CHUM, à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus, au CHU Sainte-Justine, à l'Institut de réadapation Gingras-Lindsay-de-Montréal, au Centre de réadaptation Marie Enfant, à l'institut de réadaptation en déficience physique du Québec ainsi que, lorsque ces actes sont dispensés chez un patient de moins de 18 ans, au Pavillon Centre hospitalier de l'Université Laval.
Les services médicaux codés 00024, 09060, 09094, 09108, 09150, 09160, 15321, 15322, 15323, 15324, 15325, 15326, 15328, 15329 et 15330 lorsque dispensés à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus, au CHUM, au CHU Sainte-Justine, ainsi que, lorsque ces actes sont dispensés chez un patient de moins de 18 ans, au Pavillon Centre hospitalier de l'Université Laval.
2. À l'Hôpital Sainte-Justine et au CUSM – Site Glen (pédiatrique), le montant du supplément de garde en disponibilité payable en vertu de l'Annexe 25 est de 201 $ en semaine et de 47 $ le samedi, le dimanche ou un jour férié. Il en est de même au CHUQ-CHUL et au CHUS-Hôpital Fleurimont pour le supplément de garde en disponibilité en pneumologie pédiatrique.
Les services médicaux codés 00024, 08783, 08784, 08785, 08787, 08788, 08790, 08792, 08793, 08816, 08820, 08821, 08822, 08823, 08824, 08825, 08826, 08827, 08832, 08834, 08835, 08836, 08841, 08842, 08843, 08844, 08845, 08846, 08847, 08849, 08850, 08851, 08852, 08853, 08932, 08940, 08947, 08970, 08971, 08974, 08975, 08976, 08977, 08980, 08981, 08984, 08985, 08986, 08987,15553, 15554, 15565, 15566, 15567, 15568, 15569, 15570, 15571, 15572, 15573, 15574, 15575, 15576, 15577, 15578, 15579, 15580, 15581, 15582, 15583, 15584, 15585, 15586, 15587, 15588, 15589, 15590, 15591, 15592, 15593, 15594, 15595, 15690, 15691, 15692, 15693, 15759, 16105, 16106, 16107, 20211, 20538 et 98020.
- CUSM:
Site Glen (adulte)
- CHU de Québec:
- Hôpital Fleurimont
- CHU de Québec – Pavillon Centre hospitalier de l'Université Laval
AVIS : Pour la facturation des services de laboratoire (formulaire 1606), inscrire le modificateur 124 pour tout service rendu à un patient de moins de 16 ans, en semaine entre 7 h et 17 h, sauf un jour férié.
Le montant du supplément de garde en disponibilité payable en vertu de l'annexe 25 de l'Accord-cadre est de 126 $ en semaine et de 443 $ le samedi, le dimanche ou un jour férié.
1. Le montant du supplément de garde locale en disponibilité payable en vertu de l'article 5.1 de l'Annexe 25 de l'Accord-cadre est de 317 $ chaque jour de semaine où, pour une durée et période déterminées par les parties négociantes, le médecin spécialiste en radio-oncologie prolonge sa disponibilité de services dans un centre hospitalier désigné qui accroît sa capacité de traitement en radio-oncologie.
L'information relative aux établissements désignés pour la garde en disponibilité en radio-oncologie est disponible à la rubrique Annexes mises à jour en continu (Annexes, lettres d'entente et protocoles d'accord).
1.1 L'ensemble des activités suivantes effectuées en établissement ou au site d'une mission par le médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail rattaché à un département clinique en santé publique et ayant des mandats confiés ou approuvés par le directeur (régional) de santé publique ou le président directeur général de l'Institut national de santé publique du Québec ou le directeur général de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour la réalisation du programme de santé publique ou des responsabilités légales spécifiques des directeurs de santé publique :
Utiliser le code d'activité 066037, 067037 ou 079037 (planification-programmation-évaluation).
Par maladie professionnelle (CNESST), on entend une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du travail et qui est caractéristique du travail ou reliée directement aux risques particuliers à ce travail.
Utiliser le code d'activité 066047, 067047 ou 079047 (Exécution).
Utiliser le code d'activité 066038, 067038 ou 079038 (Coordination).
Utiliser le code d'activité 066030 (Services cliniques).
Utiliser le code d'activité 066032 ou 079032 (Rencontres multidisciplinaires).
Utiliser le code d'activité 066091 ou 079091 (Avis médicaux).
Utiliser les codes d'activité 0670XX.
1.2 L'activité clinique du médecin spécialiste en santé publique et médecine préventive ou médecine du travail exerçant à l'intérieur d'un département clinique d'un établissement ou au site d'une mission, après avoir été autorisé par les parties négociantes.
Selon le type d'activité, utiliser un des codes d'activité suivants :
Pour les services effectués à distance ou au site d'une mission, utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes.
- le lieu où le service est rendu (le code de localité, le code postal ou le numéro d'établissement).
Utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes et inscrire :
Voir l'avis sous l'article 15.3 de l'annexe 38.
Le supplément de garde en santé environnementale ou en maladie infectieuse est de 126 $ par jour, du lundi au vendredi, et de 254 $ par jour le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Pour le supplément de garde en disponibilité, voir l'article 6.1 de l'annexe 38.
Pour les services effectués à distance, utiliser la facture de services médicaux.
- le code de localité ou le code postal du lieu où le service est rendu.
5. Aux fins de l'application des articles 1 à 3, le site d'une mission désigne l'endroit où le médecin se rend pour exécuter ses activités, l'endroit à partir duquel il les exécute à distance ou tout autre endroit désigné par les parties négociantes. Lorsqu'il exécute ses activités à distance, la rémunération à laquelle il a droit est toutefois celle applicable à l'endroit où le médecin est situé.
Veuillez compléter une Demande de paiement - Rémunération mixte (3743). Pour les activités exercées au site d'une mission autre que l'établissement où vous détenez un contrat, inscrire :
- la lettre " A " dans la case C.S.;
- le numéro de localité, la date des services et le numéro de référence de chaque activité concernée par cette situation dans la case RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES;
- utiliser le formulaire Document complémentaire - Considération spéciale (1944) si nécessaire.
-le numéro de l'établissement auprès duquel vous détenez une nomination dans la section ÉTABLISSEMENT.
Les activités réalisées selon l'annexe 40 doivent être facturées sur la Demande de paiement - Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215).
Utiliser le code d'activité 077113.
Utiliser le code d'activité 077114.
Utiliser le code d'activité 077115 pour les activités médico-administratives ou le code d'activité 077116 pour les activités d'enseignement.
Ce montant forfaitaire est de 412 $. Il est versé pour une période d'activité de quatre (4) heures.
Aux fins de l'application de la présente annexe, le médecin spécialiste en médecine d'urgence, durant la période où il est autorisé au mode de rémunération mixte, doit indiquer l'heure de début du service. Pour ce faire, il doit utiliser la Facture de services médicaux - Médecins spécialistes, et ce, peu importe le lieu de dispensation (établissement, cabinet, domicile, etc.).
Ces services sont payables en tout temps dans l'établissement où le médecin spécialiste en médecine d'urgence est autorisé au mode de rémunération mixte.
Au cours de la journée où le paiement d'un montant forfaitaire est demandé, inscrire l'heure de début du service ou de la plage horaire pour chaque service rendu, et ce, peu importe le lieu de dispensation.
En établissement, les seules dates reconnues par la Régie comme jours fériés sont celles accordées au personnel professionnel d'un établissement et transmises à la Régie par le directeur des services professionnels et hospitaliers avant le 30 avril de chaque année. Si aucun calendrier spécifique n'est transmis avant cette date, c'est le calendrier des dates déterminées par la Régie qui est retenu.
Voir la section Calendriers des jours fériés de la rubrique Calendriers sous l'onglet Facturation.