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Timestamp: 2016-10-26 21:29:14+00:00
Document Index: 228116530

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 6', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 67', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 43', 'art. 37', 'art. 67', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 70', 'art. 69', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 67', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 66']

4A_29/2007 (30.05.2007)
4A_29/2007 /ech
tous les deux repr�sent�s par Me Richard Calame, avocat, case postale 544, 2001 Neuch�tel 1,
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot.
r�cusation; art. 9, 29 et 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH,
recours en mati�re civile contre la d�cision de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 29 janvier 2007.
Le 25 septembre 2006, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, compos�e des juges Claude Bourquin, Jacques-Andr� Guy et Marie-Pierre de Montmollin ainsi que du greffier Dominique Deschenaux, a rendu par voie de circulation un jugement dans la cause opposant X.________ et Y.________ � Z.________ SA, cause introduite le 9 mars 1999 et relevant du contrat d'entreprise. Aux termes de cette d�cision, r�dig�e avec le concours de A.________ oeuvrant en qualit� de juriste-r�dactrice, X.________ et Y.________ ont �t� condamn�s � payer � Z.________ SA la somme de 938'009 fr. 55 avec int�r�t � 5% d�s le 1er mai 1999.
Contre ce jugement, X.________ et Y.________ ont interjet� un recours de droit public (4P.287/2006) et un recours en r�forme (4C.391/2006) au Tribunal f�d�ral. Ces deux recours sont actuellement suspendus.
Le 27 octobre 2006, X.________ et Y.________ ont d�pos� une demande d'annulation et requ�te de r�cusation aupr�s du Tribunal cantonal. Ils concluaient � ce que le jugement du 25 septembre 2006 soit d�clar� nul. Ils faisaient valoir que la juriste-r�dactrice A.________ avait travaill� jusqu'� fin mars 1998 en qualit� de collaboratrice-avocate au sein de l'�tude de Me B.________, qui �tait � l'�poque la mandataire de Z.________ SA dans le litige dont l'aboutissement est le jugement mis en cause. Ils en d�duisaient que A.________ aurait d� se r�cuser. En cons�quence, ils consid�raient qu'elle �tait inhabile � fonctionner et que sa participation entra�nait aussi l'inhabilit� des juges qui avaient d�lib�r� et statu� sur la base des travaux qu'elle avait pr�sent�s.
Par d�cision du 29 janvier 2007, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal, form�e ad hoc, a rejet� la demande dans la mesure o� elle �tait recevable.
X.________ et Y.________ (les recourants) interjettent un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral, par m�moire unique. Invoquant dans les deux recours la violation de la garantie d'un tribunal �tabli par la loi (art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH), la violation de la garantie � un juge impartial et ind�pendant (art. 30 al. 1, respectivement art. 29 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH) et l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits (art. 9 Cst.), ils concluent � l'annulation tant de la d�cision du 29 janvier 2007 que du jugement du 25 septembre 2006, avec suite de frais et d�pens.
Z.________ SA (l'intim�e) propose le rejet des deux recours, sous suite de frais et d�pens.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1).
2.1 Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit � un juge impartial et ind�pendant, au motif que la juriste-r�dactrice et les juges qui ont particip� au jugement du 25 septembre 2006 auraient d� se r�cuser. Ce grief a �t� soulev� dans le cadre de la demande d'annulation et requ�te de r�cusation du 27 octobre 2006.
Selon le droit de proc�dure cantonal, les jugements auxquels a particip� un juge ou un greffier qui �tait inhabile � fonctionner et devait se r�cuser d'office peuvent �tre annul�s par l'autorit� de r�cusation. La demande doit �tre formul�e dans les trente jours qui suivent la d�couverte du cas d'inhabilit�, mais au plus tard un an apr�s le prononc� du jugement (cf. art. 67, 69 et 80 du Code de proc�dure civile neuch�telois du 30 septembre 1991, ci-apr�s: CPCN; RSN 251.1).
La d�cision du 29 janvier 2007 a �t� rendue apr�s le prononc� du jugement final, � un moment o� l'autorit� cantonale �tait dessaisie de la cause au fond. Cette d�cision n'est donc pas une d�cision incidente sur une demande de r�cusation, mais une d�cision finale dans une proc�dure de r�cusation introduite hors du proc�s au fond. Quoi qu'il en soit, cette d�cision est susceptible de recours au Tribunal f�d�ral (cf. art. 90 et 92 LTF).
2.2 Les recourants font en outre valoir que la Cour civile, qui a statu� le 25 septembre 2006, n'�tait pas constitu�e conform�ment � la loi, au motif que celle-ci ne pr�voit pas la participation d'un juriste-r�dacteur � c�t� des trois juges et du greffier.
2.2.1 Ce grief ne se rapporte pas � la participation d'une personne d�termin�e � l'oeuvre de jugement, au motif qu'elle serait inhabile � si�ger pour des motifs li�s � sa personne; il n'en va pas d'une question de r�cusation. Le point soulev� est celui de la composition l�gale de la Ire Cour civile cantonale, soit la question de savoir si celle-ci peut ou non inclure un juriste-r�dacteur. Ce grief n'a pas �t� invoqu� dans la demande de nullit� et requ�te de r�cusation du 27 octobre 2006.
2.2.2 Les recourants all�guent que ce n'est qu'� la lecture de la d�cision du 29 janvier 2007 qu'ils ont eu connaissance du d�faut de base l�gale pour la fonction du juriste-r�dacteur. L'autorit� cantonale y rel�ve que la fonction de juriste-r�dacteur ou collaborateur scientifique aupr�s d'elle ne trouve son fondement dans aucune disposition l�gislative ni r�glementaire, de sorte qu'il n'existe aucun texte officiel qui la d�crirait, en fixerait les attributions et en dresserait le cahier des charges; la fonction aurait �t� cr��e par la seule voie d'une d�pense inscrite au budget de l'�tat au titre de charge salariale.
Selon le R�glement du Tribunal cantonal neuch�telois du 17 ao�t 1992 (RSN 162.102), les membres de chacune des sections fonctionnent � tour de r�le comme juge instructeur. D�s que le juge d�sign� a r�dig� son rapport, il le met en circulation. Le pr�sident de la section donne la parole au juge instructeur, puis, s'il y a lieu, � celui qui entend exprimer un avis diff�rent et, enfin, aux autres juges. Lorsque tous les membres de la section sont d'accord avec le rapport, le prononc� peut �tre adopt� par voie de circulation. Lorsque la loi pr�voit des d�bats ou une d�lib�ration en public, les sections si�gent avec un greffier qui tient le proc�s-verbal. Le juge instructeur r�dige la d�cision avec la motivation de la majorit�; s'il a �t� mis en minorit� et s'il le demande, le pr�sident se charge de la r�daction ou la confie � l'un des repr�sentants de la majorit� (cf. art. 29 ss).
De ces dispositions l�gales, il ressort que tant la pr�paration du rapport que la r�daction du jugement sont le fait d'un juge. Par contre, il n'est nulle part fait allusion � une autre personne qui exercerait l'activit� de greffier-rapporteur ou greffier-r�dacteur. Une telle disposition ne se trouve pas non plus dans la loi d'organisation judiciaire neuch�teloise du 27 juin 1979 (ci-apr�s: OJN; RSN 161.1); cette derni�re pr�cise simplement que les fonctionnaires judiciaires sont charg�s en particulier de l'enregistrement des causes, de la notification des actes, de la tenue des dossiers et proc�s-verbaux, de l'�criture des documents officiels, de la perception des �moluments dus � l'�tat et de la conservation des archives (art. 43 OJN), soit de fonctions essentiellement administratives; dans le m�me sens, le r�glement du Tribunal cantonal pr�voit que le greffier a en particulier comme t�che de diriger et surveiller le greffe et ses archives, de recevoir toutes les communications adress�es au Tribunal cantonal, d'assumer la comptabilit� et la caisse du greffe, de collaborer � la pr�paration du projet de budget et du rapport du Tribunal cantonal, et de tenir la biblioth�que (art. 37).
Ainsi, la l�gislation cantonale ne conna�t pas la fonction de juriste-r�dacteur, et elle pr�voit que la pr�paration et la r�daction du jugement sont l'oeuvre d'un juge de la cour. La l�gislation est claire, et les recourants ne sauraient en cons�quence arguer de leur ignorance avant la r�ception de la d�cision du 29 janvier 2007, ce d'autant moins qu'ils �taient assist�s d'un avocat avec �tude � Neuch�tel. Ils ne peuvent donc se pr�valoir d'une impossibilit� de soulever le grief relatif � la composition l�gale de la Cour civile plus t�t.
2.2.3 Cela �tant, le grief ne pouvait pas �tre pr�sent� dans le cadre de la demande d'annulation et requ�te de r�cusation du 27 octobre 2006. Selon le texte l�gal clair, la nullit� du jugement pouvait uniquement �tre demand�e parce qu'il existait un motif de r�cusation obligatoire contre un juge ou greffier (cf. art. 67 et 69 CPCN). Le grief d'une composition irr�guli�re du tribunal n'�tait pas recevable dans le cadre de cette proc�dure; les recourants ne l'ont d'ailleurs pas soulev�.
Ainsi, la question de la participation d'un juriste-r�dacteur � l'oeuvre de jugement du Tribunal cantonal �tait �trang�re la proc�dure initi�e le 27 octobre 2006; l'autorit� cantonale n'avait pas � se prononcer � ce sujet, et elle ne l'a pas fait. Sur cette question, la d�cision du 29 janvier 2007 ne constitue donc pas une d�cision de derni�re instance cantonale. Le grief correspondant soulev�, au demeurant pour la premi�re fois, dans le pr�sent recours, est en cons�quence irrecevable. Il aurait pu �tre pr�sent� dans le cadre du recours de droit public contre le jugement au fond; sous cet aspect, il est toutefois tardif.
2.3 La d�cision de l'autorit� cantonale rejetant la demande de r�cusation pr�sent�e contre la juriste-r�dactrice et contre les juges ayant particip� au jugement du 25 septembre 2007 est ainsi seule susceptible de recours. La voie de droit est la m�me que dans la cause au fond. Il s'agit du recours en mati�re civile, les personnes dont la r�cusation est demand�e ayant particip� au jugement d'une cause civile dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (cf. art. 72 al. 1 et art. 74 al. 1 let. b LTF).
En relation avec la question de la r�cusation, les recourants se plaignent d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.).
3.1 Dans le recours en mati�re civile, comme d'ailleurs dans les autres recours au Tribunal f�d�ral, le recourant peut remettre en cause les faits constat�s par l'autorit� cantonale notamment s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF). La notion de "manifestement inexacte" correspond � celle d'arbitraire (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss, sp�c. p. 4135).
D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1). Dans la mesure o� l'arbitraire est invoqu� en relation avec l'�tablissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il appr�cie les preuves. La partie recourante doit ainsi d�montrer dans quelle mesure le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation et, plus particuli�rement, s'il a omis, sans aucune raison s�rieuse, de prendre en compte un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision attaqu�e, s'il s'est manifestement tromp� sur son sens et sa port�e ou encore si, en se fondant sur les �l�ments recueillis, il en a tir� des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a notamment constat� que le litige entre les recourants et l'intim�e remontait aux ann�es 1996 et 1997; Me B.________ �tait � l'�poque la mandataire de l'intim�e; celle-ci a ouvert action en justice contre les recourants le 9 mars 1999; l'avocate a r�sili� son mandat peu apr�s. Jusqu'� fin f�vrier 1998, la juriste-r�dactrice A.________ a exerc� le m�tier d'avocate en tant que collaboratrice de Me B.________; elle a d�clar� que durant son activit� � l'�tude, elle n'�tait jamais intervenue, directement ou indirectement, aux c�t�s ou pour le compte de Me B.________ dans ce litige, n'en avait jamais entendu parler et n'avait eu aucun contact avec les organes de l'intim�e; pour motiver leur requ�te de r�cusation, fond�e sur l'all�gation que A.________ aurait � l'�poque agi comme conseil de l'intim�e, les recourants se limitaient � formuler des conjectures toutes g�n�rales ne trouvant aucun appui dans le dossier; ils n'avaient pas �tabli la r�alit� de leurs hypoth�ses.
3.3 Les recourants objectent pour l'essentiel qu'une intervention ne doit pas �tre prouv�e et que l'apparence fond�e sur l'activit� au sein de l'�tude suffit pour donner naissance � une l�gitime suspicion de partialit�. Ce faisant, ils ne contestent pas les faits, mais l'application du droit. Pour le surplus, la critique sur les faits se limite � des affirmations. Les recourants ne d�montrent en particulier pas qu'� l'�poque o� elle travaillait dans l'�tude B.________, A.________ serait intervenue d'une quelconque fa�on dans le litige les opposant � l'intim�e. La critique est irrecevable.
Les art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH, invoqu�s par les recourants, garantissent � toute personne d'�tre jug�e par un juge ind�pendant et impartial.
4.1 La garantie d'un juge impartial institu�e par ces derni�res dispositions - qui ont, sous cet angle, la m�me port�e - permet, ind�pendamment du droit de proc�dure cantonal, d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter un doute quant � son impartialit�; elle vise, notamment, � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Toutefois, seules des circonstances objectivement constat�es sont prises en compte; les impressions purement individuelles des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1). Le fait en particulier que le juge a d�j� particip� � l'affaire � un stade ant�rieur de la proc�dure peut �veiller le soup�on de partialit�; pour renoncer � imposer la r�cusation, la jurisprudence exige que l'issue de la cause ne soit pas pr�d�termin�e, mais demeure ind�cise quant � la constatation des faits et � la r�solution des questions juridiques. En mati�re civile, l'apparence de pr�vention est regard�e avec plus de retenue qu'en mati�re p�nale; � ce jour, elle n'a �t� admise que dans des cas �vidents (ATF 133 I 89 consid. 3.3).
Ces r�gles s'appliquent en principe aussi au greffier. Cela vaut en particulier dans les cas o� la cour est compos�e de juges la�cs et o� le greffier a voix consultative. Le greffier est alors susceptible d'influer sur le prononc� (ATF 124 I 255 consid. 5c/aa).
Savoir s'il y a objectivement un risque de partialit� doit �tre d�termin�e au vu des circonstances du cas particulier (ATF 131 I 113 consid. 3.4 p. 117).
4.2 En l'occurrence, se pose la question de savoir si le fait que la juriste-r�dactrice A.________ a �t� la collaboratrice de la mandataire de l'intim�e cr�e, � lui seul, l'apparence de la pr�vention.
Il n'a pas �t� constat� ni m�me all�gu� que A.________ serait intervenue, en qualit� de fonctionnaire judiciaire, dans le cadre de l'instruction du proc�s, et rien de tel ne ressort du dossier; sa participation s'est limit�e � la phase du jugement, soit � un moment o� elle avait quitt� l'�tude B.________ depuis pas moins de huit ans. Quand elle s'en est all�e de l'�tude, le proc�s n'�tait pas encore pendant; l'action n'a �t� introduite qu'une ann�e plus tard. Enfin, il n'y a pas trace d'une intervention de A.________, en tant qu'avocate, dans le litige qui oppose les parties. Dans ces circonstances, la possibilit� d'une pr�vention de la part de A.________ au moment de la r�daction du jugement en 2006 appara�t tr�s peu probable et il n'y avait objectivement pas motif � douter de l'impartialit� de la juriste-r�dactrice. De plus, la cour qui a rendu le jugement du 25 septembre 2006 �tait compos�e de trois magistrats professionnels de l'instance judiciaire supr�me du canton, magistrats qui, de plus, avaient, contrairement � A.________, pr�c�demment proc�d� � l'instruction de la cause; dans de telles circonstances, les possibilit�s qu'un greffier-r�dacteur influe sur le prononc� du jugement final apparaissent t�nues. Il s'ensuit que le rejet de la requ�te de r�cusation contre A.________ ne viole ni l'art. 30 Cst., ni l'art. 6 CEDH.
4.3 Pour ce qui concerne les juges, le seul motif de r�cusation invoqu� par les recourants est la pr�sence de A.________ au sein de la cour; elle les aurait "contamin�s". Cette critique est fond�e sur la fausse pr�misse que A.________ �tait inhabile � si�ger. Quoi qu'il en soit, le motif invoqu� n'est de toute fa�on pas pertinent; � suivre les recourants, le fait qu'il existe un motif de r�cusation contre l'un des membres du tribunal entra�nerait automatiquement la r�cusation de tous les autres membres. Cela n'est bien �videmment pas le cas. Autre est la question de savoir si, apr�s annulation d'un jugement au motif que l'un des membres du tribunal auraient d� se r�cuser, les autres membres ayant si�g� avec lui pourront � nouveau si�ger pour rendre le nouveau jugement; ce n'est toutefois pas la question qui se pose en l'esp�ce.
Les recourants se plaignent enfin de ce que l'autorit� cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur les cas de r�cusation qu'ils d�duisaient de l'art. 70 CPCN. L'autorit� cantonale a en effet retenu qu'une demande de nullit�, au sens de l'art. 69 CPCN, fond�e sur ces motifs, n'�tait plus possible une fois le jugement au fond rendu et la cour dessaisie.
Le Tribunal f�d�ral ne revoit pas l'application du droit cantonal (cf. art. 95 LTF). La question ne pouvait donc qu'�tre soulev�e sous l'angle de l'application arbitraire du droit de proc�dure cantonal. A cet �gard, le recours ne satisfait pas aux exigences en mati�re de motivation de griefs constitutionnels, o� le recourant doit indiquer quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 130 I 258 consid. 1.3).
Quoi qu'il en soit, l'art. 70 CPCN pr�cise les motifs de r�cusation facultative, � la diff�rence de l'art. 67 CPCN qui �num�re les motifs de r�cusation obligatoire. Dans le recours, les recourants ne pr�cisent pas quel motif de r�cusation facultative, diff�rent du motif de r�cusation absolu trait� ci-dessus, ils auraient invoqu�. A la lecture du m�moire du 27 octobre 2006, o� les recourants rel�vent uniquement, � cet �gard, qu'"� l'instar du juge inhabile, le juriste r�dacteur qui ne se r�cuse pas d'office peut �tre r�cus� par une partie selon la proc�dure des art. 74 ss CPCN", il appert qu'il n'y en a en fait pas d'autre. Les recourants se m�prennent simplement sur la diff�rence entre motifs de r�cusation obligatoire et facultative; ce qu'ils invoquent est un motif de r�cusation obligatoire, et le fait que la personne vis�e ne se soit pas r�cus�e d'office ne l'a pas transform� en un motif de r�cusation facultative. D�s lors que le seul motif de r�cusation invoqu� a �t� examin� et rejet� � bon droit, les recourants n'ont pas d'int�r�t juridique � la question de proc�dure soulev�e.
En d�finitive, le recours en mati�re civile doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Comme ce dernier recours - qui permet �galement d'invoquer des griefs d'ordre constitutionnel - �tait ouvert, le recours constitutionnel, qui est subsidiaire (art. 113 LTF), est irrecevable.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens sont mis solidairement � la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 ainsi que 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
Les recourants verseront, solidairement ente eux, une indemnit� de 2'500 fr. � l'intim�e � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des par-ties et � la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.