Source: http://bibliotheques.ch-sainte-anne.fr/Record.htm?Record=19126212146919444949&idlist=1
Timestamp: 2020-04-08 00:16:40+00:00
Document Index: 103257693

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 38", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Thesaurus : INDEMNITE
SantéPsy - Thesaurus SantéPsy - TRAVAIL - GESTION DU PERSONNEL - REMUNERATION - INDEMNITE
Texte officiel : Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 relatif à l'indemnisation des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques 19/05/2007, n° 115
Texte officiel : Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique 2007, n° 75
Texte officiel : Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 2010
Texte officiel : Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière 04/08/2010, n° 178
Article : La protection de l'agent public en congé maladie / Durand, Régis. 2010, vol. 10, n° 3. - 292-296
Article : Règles applicables aux permanences des cadres de santé en établissement public de santé ou médico-social / Depuy, Olivier. 2011, n° 77 SUPPL. - 9-11
Texte officiel : Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière 08/12/2012, n° 286
Texte officiel : Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales 31/05/2014, n° 125
Texte officiel : Instruction DGOS/RH4/DGCS/4B n° 2014-281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 16/10/2014
Texte officiel : Décision n° 2014.0030/DP/SG du 26 novembre 2014 du président de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs assistant à des visites de certification dans le cadre de leur formation initiale 05/03/2015, n° 54
Texte officiel : Décision n° 374687 du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 27/03/2015
Texte officiel : Décision n° 380750 du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 27/03/2015
Texte officiel : Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine 08/08/2015, n° 182
Texte officiel : Décret n° 2015-1123 du 7 septembre 2015 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'École des hautes études en santé publique des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 09/09/2015, n° 208
Texte officiel : Note d'information CNG/DGD/UD3S n° 2015-199 du 12 juin 2015 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2015 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint 15/08/2015, n° 2015.7
Texte officiel : Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 24/02/2010, n° 46
Texte officiel : Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique 02/06/2011, n° 128
Texte officiel : Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l'année 2005 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière 30/05/2006, n° 124
Texte officiel : Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux 09/03/2005, n° 57
Texte officiel : Arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes 10/08/2005, n° 185
Texte officiel : Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales 07/12/2006, n° 283
Texte officiel : Note d'information CNG/DGPD n° 2008-104 du 31 mars 2008 relative à l'attribution au titre de l'année 2007 de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) 15/05/2008, n° 2008.4
Texte officiel : Note d'information CNG/DGPD n° 2008-105 du 31 mars 2008 relative à l'attribution au titre de l'année 2007, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital). 15/05/2008, n° 2008.4
Texte officiel : Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine 23/10/2015, n° 246
Texte officiel : Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité 02/06/2011, n° 128
Texte officiel : Circulaire DGS/PP1/DGOS n° 2013-346 du 18 septembre 2013 relative au fonctionnement des comités de protection des personnes 15/12/2013, n° 2013.11
Texte officiel : Circulaire interministérielle DHOS/P2/DGAS/5B n° 2008-162 du 14 mai 2008 d'application du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation de jours accumulés sur le compte-épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n°2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière 15/07/2008, n° 2008.6
Texte officiel : Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique 28/02/2012, n° 50
Texte officiel : Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales 20/02/2014, n° 43
Texte officiel : Note d'information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n° 2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d'office à l'issue d'une période de recherche d'affectation. Indemnisation de la perte involontaire d'emploi 15/06/2011, n° 2011,5
Texte officiel : Note d'information CNG/UD3S n° 2014-232 du 22 juillet 2014 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2014 des personnels de direction des établissements mentionnées à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint. 15/09/2014, n° 2014.8
Texte officiel : Note d'information CNG/DGD/UD3S n° 2013-287 du 15 juillet 2013 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2013 des personnels de direction des établissements mentionnées à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissementsmentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint 15/09/2013, n° 2013.8
Texte officiel : Note d'information CNG/DGD/UD3S n° 2012-292 du 20 juillet 2012 relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l'année 2012 des personnels de direction des établissements mentionnées à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint 15/09/2012, n° 2012.8