Source: http://www.conseiljuridique.eu/les-arrets-de-travail-dans-lentreprise/
Timestamp: 2020-08-11 15:02:31+00:00
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Les arrêts de travail dans l’entreprise -
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Les arrêts de travail dans l’entreprise
Tout chef d’entreprise a déjà vécu l’absence de l’un des ses salariés pour un arrêt maladie, à cause d’un accident du travail ou bien pour raisons professionnelles. Rappel des règles à respecter afin de percevoir des indemnités journalières.
Tout d’abord, un arrêt de travail peut-être prescrit uniquement par son médecin traitant, son remplaçant ou un médecin spécialiste. Suite à cette prescription, le patient aura 48 heures pour en informer sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie et son employeur, ou bien son agence Assedic s’il est chômeur de longue durée. C’est ce même médecin, et seulement lui, qui peut décider de prolonger l’arrêt de travail ou non.
Le patient ne peut quitter son domicile qu’avec l’autorisation de son médecin, à certains horaires appelés « horaires de sortie ». Ceux-ci doivent impérativement être respectés, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Leur non respect peut entraîner la suppression totale ou partielle des indemnités journalières. S’il a droit à des horaires de sortie, le patient devra être présent à son domicile généralement entre 9h et 11h et entre 14h et 16h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.
2. Reprise du travail
Le salarié n’aura aucune démarche particulière à effectuer s’il reprend son travail à la date prévue. S’il effectue son retour dans l’entreprise plus tôt, il devra en avertir sa caisse d’assurance maladie ainsi que son entreprise 24 heures à l’avance. En revanche, si son arrêt est prolongé, il se doit d’en informer son employeur.
Risques en cas de non respect des conditions de l’arrêt
Suite à la réforme d’août 2004 de l’assurance maladie, les contrôles inopinés des arrêts de travail ont été renforcés. La caisse d’assurance maladie se réserve le droit de visiter les salariés en arrêt maladie en dehors des horaires de sortie prescrits par le médecin.