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Timestamp: 2016-10-21 13:07:24+00:00
Document Index: 84687809

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 130', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent� par Me Alexis Turin, avocat,
responsabilit� du canton (art. 5 LP),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 21 d�cembre 2010.
A.________ SA est une soci�t� anonyme sise � B.________. Le 21 f�vrier 2003, elle a remis � bail des installations �questres � C.________.
La soci�t� a r�sili� le bail, la locataire �tant en demeure de payer les loyers. Elle a ensuite requis et obtenu judiciairement l'expulsion de la locataire.
Parall�lement � la proc�dure d'expulsion, A.________ SA a introduit plusieurs poursuites ordinaires contre la locataire aupr�s de l'Office des poursuites du district de Monthey. Le 24 mai 2005, le substitut de l'office a dress� un proc�s-verbal de saisie portant, notamment, sur vingt-six chevaux. Il a estim� la valeur totale de ces animaux � 25'100 fr.
B.a Le 27 juin 2005, A.________ SA a introduit une nouvelle poursuite ordinaire n� xxxx pour un montant de 54'000 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 1er mars 2005, en paiement des loyers des mois de mars � ao�t 2005.
Par d�cision du 6 septembre 2005, le juge du district de Monthey a accord� � la poursuivante la mainlev�e provisoire de l'opposition � hauteur de 54'000 fr., plus int�r�t � 5% d�s le 1er juin 2005, sous d�duction de 6'600 fr., soit pour une cr�ance de 47'400 fr. au total.
B.b Le 6 d�cembre 2005, la poursuivante a adress� � l'office une "r�quisition de continuer la poursuite en r�alisation de gage" n� xxxx pour un montant de 47'400 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 1er juin 2005, et un montant de 160 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 7 septembre 2005.
Le 12 d�cembre 2005, une employ�e de l'office a t�l�phon� � l'�tude du mandataire de la recourante pour l'informer que sa r�quisition comportait une erreur quant � la nature de la poursuite en cause, celle-ci �tant ordinaire et non en r�alisation de gage. On lui a alors r�pondu qu'une nouvelle r�quisition corrig�e serait r�exp�di�e � l'office. Toutefois, la poursuivante n'a pas donn� suite � ce t�l�phone. Durant la proc�dure cantonale, elle a d'ailleurs contest� que ce t�l�phone ait vraiment eu lieu et que le secr�tariat de son mandataire ait r�pondu de la sorte.
B.c Par courrier du 2 mars 2006, A.________ SA s'est adress�e � l'office en ces termes:
D'apr�s certaines rumeurs, [la d�bitrice] semble penser qu'en versant Fr. 50'000.-- aupr�s de votre Office, elle pourra r�cup�rer tous les chevaux saisis.
Cela m'�tonne, puisque les r�quisitions de vente portent sur un montant bien plus important. [...]".
Par courrier du 9 mars 2006, le pr�pos� a r�pondu � la soci�t� que le montant � payer par la d�bitrice pour solder les saisies en cours �tait de 67'000 fr. Il a d�taill� cette somme, en faisant r�f�rence au num�ro de chaque poursuite concern�e. La poursuite n� xxxx n'y figurait pas.
Le m�me jour, le pr�pos� a, sur r�quisition de la poursuivante, fix� au 5 avril 2006 la vente aux ench�res des biens saisis. L'avis de vente mentionnait � nouveau que le montant � verser pour �viter la vente �tait de 67'000 fr. En raison des f�ries de P�ques, le pr�pos� a report� la vente au 26 avril 2006.
Le 18 avril 2006, une association, Y.________, a remis en mains de l'office un montant de 70'000 fr. Le pr�pos� a alors annul� la vente aux ench�res et l'association a achet� les chevaux � C.________.
C.a Par courrier du 21 avril 2006, A.________ SA a rappel� au substitut qu'elle avait requis, le 6 d�cembre 2005, la continuation de la poursuite n� xxxx. Elle lui a demand� de "proc�der � la saisie le plus rapidement possible".
Par courrier du 26 avril 2006, la poursuivante a attir� l'attention du substitut sur l'urgence de sa r�quisition de continuer la poursuite n� xxxx. Elle le priait de "faire preuve de c�l�rit�, afin d'�viter que les �quid�s disparaissent".
C.b Par courrier du 2 juin 2006, A.________ SA a fait savoir � l'office qu'elle estimait la responsabilit� de ce dernier engag�e. Elle lui reprochait de n'avoir pas donn� suite � sa requ�te de continuer la poursuite n� xxxx en r�alisation de gage. L'office n'avait pas agi durant les cinq mois �coul�s entre la date de cette requ�te et la vente des chevaux. Il r�sultait de cette inaction qu'elle avait perdu tout gage � saisir.
Le 13 juin 2006, le substitut a r�pondu � ce courrier. Il a oppos� � A.________ SA que sa r�quisition de continuer la poursuite "en r�alisation de gage" n'avait pas lieu d'�tre, la poursuite engag�e �tant ordinaire. L'office avait inform� la poursuivante, par l'interm�diaire du secr�tariat de son mandataire, que la continuation de la poursuite devait se faire par voie de saisie. La secr�taire interpell�e avait r�pondu � l'office qu'elle reformulerait la continuation de la poursuite de mani�re correcte. Aucune rectification n'�tait parvenue � l'office. La d�bitrice n'avait donc pas l'obligation de payer cette poursuite pour se lib�rer des saisies.
Au cours de l'ann�e 2007, A.________ SA a intent� une nouvelle poursuite � l'encontre de C.________, alors domicili�e � D.________. Le 19 f�vrier 2009, elle s'est vu d�livrer un acte de d�faut de biens d'un montant de 73'597 fr. 60
Par m�moire du 21 f�vrier 2007, A.________ SA a ouvert une action en responsabilit� contre l'Etat du Valais devant le Tribunal du district de Monthey. Elle a conclu � ce que le d�fendeur soit condamn� � lui verser le montant de 47'400 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 1er juin 2005, et le montant de 160 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 7 septembre 2005. L'instruction termin�e, le dossier a �t� transmis au Tribunal cantonal du canton du Valais comme objet de sa comp�tence. Par jugement du 21 d�cembre 2010, ce dernier a rejet� la demande.
Par m�moire exp�di� le 1er f�vrier 2011, A.________ SA interjette aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours en mati�re civile contre ce jugement. Elle conclut notamment � ce que le jugement rendu le 21 d�cembre 2010 soit annul� et � ce que l'Etat du Valais soit condamn� � lui verser la somme de 47'400 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 1er juin 2005, ainsi que la somme de 160 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 7 septembre 2005. En substance, elle invoque la violation de l'art. 5 LP et l'�tablissement inexact et incomplet des faits.
1.1 Le recours est interjet�, dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 aLTF). Il est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF), dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Par ailleurs, l'arr�t attaqu� ayant �t� communiqu� aux parties le 22 d�cembre 2010, il n'est pas soumis au Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC, RS 272), entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (ATF 137 III 130 consid. 2). Le droit transitoire relatif aux art. 75 al. 2 et 111 al. 3 LTF, tel que pr�vu par l'art. 130 al. 2 LTF, demeure donc applicable. Ainsi, le recours dirig� contre un arr�t d'un tribunal sup�rieur statuant, comme en l'esp�ce, en instance unique est ouvert. Partant, le recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Toutefois, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� d'une mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s), les critiques de nature appellatoire �tant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (art. 97 al. 1 en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 1.2).
Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les r�f�rences cit�es). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF; ATF 134 V 53 consid. 3.4; arr�t 5A_765/2010 du 17 mars 2011 consid. 1.3).
Dans un premier grief, la recourante invoque que la cour cantonale a �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte.
2.1 La cour cantonale a retenu les faits suivants. La r�quisition de continuer la poursuite n� xxxx �tait libell�e "en r�alisation de gage", alors que la recourante avait engag� une poursuite ordinaire. Le 12 d�cembre 2005, une collaboratrice de l'office avait t�l�phon� � l'�tude du mandataire de la recourante pour l'informer de cette erreur de libell�. Une secr�taire lui avait r�pondu qu'une r�quisition de poursuite en bonne et due forme serait r�exp�di�e. L'employ�e de l'office avait not� � la main sur l'original de la r�quisition de continuer la poursuite "Refont la continuation t�l. 12.12". Pour retenir cet �tat de fait, la cour cantonale s'est fond�e sur le t�moignage de l'employ�e impliqu�e et sur la production du document contenant la note manuscrite pr�cit�e.
La recourante reproche � la cour cantonale de n'avoir pas pris en compte l'entier des d�clarations de l'employ�e pour appr�cier la port�e du t�moignage de cette derni�re. En particulier, la t�moin avait, selon elle, r�sum� sa participation � cette proc�dure par les termes "Je ne sais pas. Cela ne me concerne pas". Par ailleurs, � la question de savoir ce que l'�tude lui avait r�pondu au t�l�phone, elle avait dit "Ils ont d� me r�pondre comme on me r�pond chaque fois, on refera une continuation de poursuite et je d�truirai l'autre". La recourante d�duit de son expos� en fait que l'employ�e ne s'occupait en r�alit� pas de la poursuite litigieuse.
2.2 La recourante tronque les propos de la t�moin lorsqu'elle pr�tend que celle-ci a r�sum� sa participation � la proc�dure en d�clarant que cela ne la concernait pas. En r�alit�, la t�moin a r�pondu par les termes "Je ne sais pas. Cela ne me concerne pas" seulement pour expliquer qu'elle ne savait pas pourquoi ni l'�tude, ni l'office, n'avait donn� suite � la proc�dure. Par sa critique, la recourante ne remet nullement en cause la force probante du t�moignage dans ses �l�ments essentiels. M�me si la t�moin s'est montr�e peu pr�cise au sujet de la r�ponse que lui avait donn�e l'�tude mandat�e par la recourante, elle a n�anmoins clairement affirm� avoir t�l�phon� � cette �tude pour l'informer de l'erreur et elle a not� sur la r�quisition erron�e "Refont la poursuite". La cour cantonale n'est donc pas tomb�e dans l'arbitraire en retenant que l'employ�e de l'office avait t�l�phon� � l'�tude pour signaler l'erreur de libell� de la r�quisition de continuer la poursuite, que l'employ�e avait appos� une note r�sumant cet appel sur l'original de la r�quisition, et que la secr�taire de l'�tude avait r�pondu, en substance, qu'elle enverrait une nouvelle r�quisition.
2.3.1 La recourante pr�tend �galement qu'en tant qu'employ�e de l'Etat du Valais, il est difficile, voire impossible, � une collaboratrice de t�moigner en d�faveur de celui-ci; le t�moignage par lequel elle pr�tend avoir t�l�phon� puis inscrit une note "rel�ve plut�t d'un coup de main bienvenu en faveur de son employeur". Selon elle, la cour cantonale ne pouvait en outre pas se contenter des preuves apport�es par l'Etat sur cet �l�ment de fait, car celui-ci aurait pu ais�ment en apporter d'autres.
2.3.2 Ces critiques sont purement appellatoires et, partant, irrecevables (supra consid. 1.2). La qualit� d'employ�e de l'Etat ne permet pas, � elle seule, d'�carter le t�moignage de la collaboratrice ou de consid�rer que celui-ci n'est pas probant, ce d'autant qu'il corrobore la note appos�e � la main sur l'original de la r�quisition de continuer la poursuite. Il ne suffit en outre pas de pr�tendre que d'autres preuves auraient �t� plus convaincantes que celles apport�es, pour d�montrer que l'instance pr�c�dente a �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF (supra consid. 1.3).
Dans un deuxi�me grief, la recourante invoque la violation de l'art. 5 LP.
3.1 Appliquant l'art. 5 LP, la cour cantonale a jug� qu'aucun comportement illicite ne pouvait �tre imput� � l'office. Par t�l�phone du 12 d�cembre 2005, ce dernier avait inform� la poursuivante que sa r�quisition de continuer la poursuite contenait une erreur. Celle-ci avait annonc� qu'elle adresserait une nouvelle r�quisition de continuer la poursuite. Par la suite, la poursuivante n'avait pris la peine de relancer l'office que dans son courrier du 21 avril 2006. En outre, elle ne s'�tait � aucun moment plainte d'un �ventuel retard injustifi� de la part de l'office. Elle n'avait pas non plus requis de proc�der � une saisie provisoire � la suite de la notification de la d�cision de mainlev�e du 6 septembre 2005. La cour cantonale en a conclu que la poursuivante ne saurait, sans commettre un abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC, reprocher � l'office de n'avoir pas proc�d� � la saisie des chevaux.
3.2 Selon la recourante, un office auquel est transmis une r�quisition de continuer une poursuite dont l'intitul� est erron� doit, soit proc�der d'office � sa correction, soit la retourner au poursuivant en le rendant attentif � son erreur. En se contentant de t�l�phoner au secr�tariat du mandataire de la poursuivante, l'office aurait viol� les r�gles de la LP. Il aurait d� rendre une d�cision �crite et motiv�e, susceptible de faire l'objet d'une plainte.
3.3.1 Les art. 5 � 7 LP instituent une responsabilit� causale, primaire et exclusive du canton pour les actes illicites commis par les fonctionnaires dans l'ex�cution forc�e. Cette responsabilit� suppose que l'agent concern� ait commis un acte illicite entra�nant un dommage en lien de causalit� avec cet acte. Ces trois notions s'interpr�tent selon les principes de droit civil (art. 41 ss CO; arr�t 5P.119/2000 du 24 juillet 2000 consid. 4c/aa, non publi� aux ATF 126 III 431; 5A.28/2004 du 21 janvier 2005 consid. 5.3.2). En particulier, la faute propre du l�s� peut, comme pour tout autre fait g�n�rateur de responsabilit� de droit commun, interrompre le lien de causalit� ad�quate entre l'acte illicite et le dommage si cette faute constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre (ATF 127 III 453 consid. 5d; 123 III 306 consid. 5b). Le l�s� peut commettre une faute interruptive de causalit� notamment en violant son devoir de r�duire le dommage, soit lorsqu'il omet de prendre les mesures qui peuvent raisonnablement �tre mises en oeuvre pour emp�cher la survenance du pr�judice. En d'autres termes, celui qui s'expose d�lib�r�ment � un danger concret qu'il a reconnu ou aurait pu reconna�tre, sans prendre les mesures de protection propres � y parer, s'expose par contrecoup � se voir reprocher une faute propre, dont la gravit� peut conduire � le priver de toute indemnit� (ATF 107 Ib 155 consid. 2b; 104 II 184 consid. 3a; 9; arr�t 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 consid. 3.2; arr�t 5A.28/2004 du 21 janvier 2005 consid. 5.3.2).
Pour satisfaire � son devoir de r�duire le dommage, le l�s� doit notamment user de toutes les possibilit�s, que la LP lui offre, pour remettre en cause les d�cisions et mesures ill�gales, ainsi que les omissions et retards injustifi�s (ATF 56 III 86 consid. 2; 31 II 342 consid. 2; LOUIS DALL�VES, in Commentaire romand de la LP, 2005, n� 7 ad art. 5 LP; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n� 53 ad art. 5 LP; NICOLAS JEANDIN, Les actions en responsabilit�s dans la LP, in JdT 2010 II 90 [103 s.]). L'action en responsabilit� de l'art. 5 LP est ainsi subsidiaire aux moyens de droit pr�vues par la LP, y compris les voies de recours cantonales et f�d�rales (DOMINIK GASSER, in BaKomm SchKG I, 2010, n� 14 s. ad art. 5 LP; MARCO LEVANTE, in Kurzkommentar SchKG, 2009, n�8 ad art. 5 LP).
3.3.2 En l'esp�ce, la recourante a �t� inform�e le 12 d�cembre 2005, par le t�l�phone de l'employ�e de l'office � l'�tude de son mandataire, que l'office refusait de donner suite, en l'�tat, � sa r�quisition de continuer la poursuite et qu'il attendait une nouvelle r�quisition de sa part. Si elle estimait que cette communication contrevenait aux r�gles de la LP, soit parce que l'office n'avait pas donn� suite � sa r�quisition de continuer la poursuite, soit parce que cette communication ne constituait pas un rejet valable de sa r�quisition, la recourante aurait d� l'attaquer par la voie de la plainte de l'art. 17 LP. Faute d'avoir utilis� cette voie de droit, l'action en responsabilit� contre l'Etat lui est ferm�e.
4.1 Dans un dernier grief, la recourante semble encore invoquer que, le 21 avril 2006, l'office aurait commis un acte illicite en ne saisissant pas les chevaux lib�r�s � la suite du paiement effectu� par l'association, alors qu'ils �taient encore propri�t� de la d�bitrice.
4.2 Faute de r�quisition de continuer la poursuite valable, l'office ne pouvait pas saisir les chevaux. Le comportement de la recourante est la seule cause de l'�ventuel dommage qu'elle aurait subi. Au demeurant, en ce qui concerne la date invoqu�e, la recourante se contente d'affirmer que rien au dossier ne permet d'attester que le "transfert de la propri�t�" sur les �quid�s aurait eu lieu avant le 21 avril 2006; une telle critique, purement appellatoire, est irrecevable (supra consid. 1.2).
En conclusion, le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� n'a droit � aucun d�pens puisqu'il n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le fond (art. 68 al.1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de A.________ SA.