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Timestamp: 2016-10-26 21:10:36+00:00
Document Index: 121954397

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 114', 'art. 156', 'art. 159']

2A.306/2000 (09.01.2001)
2A.306/2000
SL.________, repr�sent�e par Me Fran�ois Tavelli, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 8 f�vrier 2000 par la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose la recourante � l'Office cantonal de la population du canton de G e n � v e;
(art. 7 LSEE et 8 CEDH: autorisation de s�jour)
A.- Le 24 mars 1997, PL.________, ressortissant suisse n� le 5 novembre 1953, a pr�sent� une demande de prolongation de visa en faveur de SB.________, ressortissante marocaine, n�e le 27 ao�t 1971, dont la carte de l�gitimation �tait �chue depuis le 1er janvier 1996. Il a d�clar� vivre avec elle depuis le 1er d�cembre 1995 et vouloir l'�pouser car elle �tait enceinte. Le mariage a �t� c�l�br� le 25 juillet 1997. Le 7 ao�t 1998, SL.________ s'est vu d�livrer une autorisation de s�jour � l'ann�e, valable jusqu'au 24 juillet 1998.
Dans une lettre du 30 septembre 1997 � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal), PL.________ a indiqu� que sa femme avait quitt� le domicile conjugal le 21 septembre 1997. A cette date, les �poux L.________ avaient rencontr� M.________, ressortissant marocain n� le 20 juin 1966, qui pr�tendait entretenir des relations intimes avec SL.________ depuis plus de trois ans.
Par acte du 8 octobre 1997, PL.________ a d�pos� une demande en divorce aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de premi�re instance).
Le 24 octobre 1997, SL.________ a donn� naissance � une fille: X.________. Le 25 f�vrier 1998, PL.________ a introduit une action en d�saveu de paternit�. Une expertise du 30 octobre 1998 a conclu que la paternit� de PL.________ sur X.________ �tait pratiquement �tablie.
Par d�cision du 26 novembre 1998, l'Office cantonal a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de SL.________ en se fondant notamment sur l'art. 7 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20) et imparti � l'int�ress�e un d�lai �ch�ant le 26 f�vrier 1999 pour quitter le territoire genevois. Il a consid�r� que le mariage des �poux L.________ avait �t� c�l�br� dans l'unique but de permettre � SL.________ d'obtenir une autorisation de s�jour et de rester sur territoire genevois.
B.- Le 8 f�vrier 2000, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a rejet� le recours de SL.________ contre la d�cision de l'Office cantonal du 26 novembre 1998. Elle a consid�r� qu'on pouvait douter de la r�alit� du mariage des �poux L.________, mais que l'ensemble des �l�ments ne permettait pas de conclure � un mariage fictif. En revanche, elle a estim� que SL.________ invoquait abusivement ses liens matrimoniaux pour continuer � r�sider sur le territoire genevois.
Par jugement du 2 mars 2000, le Tribunal de premi�re instance a prononc� le divorce des �poux L.________.
C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, SL.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'annuler la d�cision de la Commission cantonale de recours du 8 f�vrier 2000 et d'approuver l'octroi � elle-m�me d'une autorisation de s�jour. Elle invoque en substance qu'elle et son mari ont r�ellement form� une union conjugale, qu'elle ne commet aucun abus de droit en faisant "valoir ses droits �l�mentaires dans le cadre de la proc�dure de divorce" et que son renvoi de Suisse contreviendrait � l'art. 8 CEDH.
La Commission cantonale de recours a express�ment renonc� � formuler des observations. L'Office cantonal conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des �trangers propose de rejeter le recours.
D.- Par ordonnance du 14 ao�t 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e pas SL.________.
E.- Le 6 octobre 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a annul� le jugement susmentionn� du 2 mars 2000.
D'apr�s l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 126 I 81 consid. 1a p. 83).
aa) D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291). D�s lors, quand le divorce est d�finitif et ex�cutoire d�j� au moment du d�p�t du recours de droit administratif, celui-ci est irrecevable. Il en va de m�me lorsque le divorce devient d�finitif et ex�cutoire pendant la proc�dure de recours ouverte devant le Tribunal f�d�ral, car cette autorit� examine la recevabilit� du recours au vu des circonstances existant au moment o� elle statue (ATF 120 Ib 257 consid. 1f p. 262; 118 Ib 145 consid. 2b p. 148; RDAT 1994 I 55 133 consid. 3).
La recourante est mari�e avec un Suisse. Le Tribunal de premi�re instance a certes prononc� le divorce des �poux L.________ le 2 mars 2000, mais ce jugement n'�tait pas d�finitif et ex�cutoire le 4 juillet 2000, quand l'int�ress�e a form� le pr�sent recours. En outre, ce jugement a �t� annul� par la Cour de justice le 6 octobre 2000, soit durant la proc�dure devant l'autorit� de c�ans. Le recours est donc recevable au regard de la disposition pr�cit�e, le point de savoir s'il faut prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e relevant du fond (ATF 124 II 289 consid. 2b p. 291).
bb) Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour.
Encore faut-il pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (en principe nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 124 II 361 consid. 1b p. 364).
D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
La recourante vit avec sa fille de nationalit� suisse et il n'est pas contest� qu'elles entretiennent une relation �troite et effective. D�s lors, le recours est aussi recevable au regard de l'art. 8 CEDH.
Seules sont admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 124 II 409 consid. 3a p. 421; 121 II 97 consid. 1c p. 99). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
La recourante invoque pour la premi�re fois l'�tat de sant� de sa fille et produit un certificat m�dical du 3 juillet 2000 attestant que X.________ "est porteuse d'une affection m�dicale sous forme de bronchite asthmatiforme". Ce document pr�cise que ladite affection d�bute � la suite des infections virales banales ou apr�s un court s�jour au bord de la mer. Il ajoute que X.________ a d� recevoir un traitement bronchodilatateur, pratiquement syst�matiquement, � chaque retour du Maroc. Il s'agit d'un fait et d'un moyen de preuve nouveaux que l'autorit� de c�ans ne peut pas prendre en consid�ration en vertu de l'art. 105 al. 2 OJ. Au demeurant, l'int�ress�e aurait d�j� pu se pr�valoir de l'�tat de sant� de sa fille devant la Commission cantonale de recours.
Le 8 f�vrier 2000, elle a en effet d�clar� devant l'autorit� intim�e qu'elle �tait all�e deux fois au Maroc avec X.________. Rien ne l'emp�chait de faire �tablir un certificat m�dical attestant les probl�mes de sant� de sa fille durant la proc�dure de recours cantonale.
b) La preuve directe que les �poux se sont mari�s non pas pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais seulement dans le but d'�luder les dispositions de la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, ne peut �tre ais�ment apport�e, comme en mati�re de mariages dits de nationalit� (cf. ATF 98 II 1); les autorit�s doivent donc se fonder sur des indices. La grande diff�rence d'�ge entre les �poux, l'existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e contre le conjoint �tranger, le risque de renvoi de Suisse du conjoint �tranger - parce que son autorisation de s�jour n'a pas �t� prolong�e ou que sa demande d'asile a �t� rejet�e -, l'absence de vie commune des �poux ou le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e, constituent des indices que les �poux n'ont pas la volont� de cr�er une v�ritable union conjugale durable. Il en va de m�me lorsqu'une somme d'argent a �t� convenue en �change du mariage. A l'inverse, la constitution d'une v�ritable communaut� conjugale ne saurait �tre d�duite du seul fait que les �poux ont v�cu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir �t� adopt� dans l'unique but de tromper les autorit�s (ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295; 121 II 1 consid. 2b p. 3, 97 consid. 3b p. 101/102; Peter Kottusch, Scheinehen aus fremdenpolizeilicher Sicht, ZBl 84/1983 p. 425, 432 ss; Susanne Diekmann, Familienrechtliche Probleme sogenannter Scheinehen im deutschen Recht unter Einbeziehung des �sterreichischen und schweizerischen Zivilrechts, Francfort-sur-le-Main 1991, p. 174 ss.).
En outre, pour que l'art. 7 al. 2 LSEE soit applicable, il ne suffit pas que le mariage ait �t� contract� dans le but de permettre au conjoint �tranger de s�journer r�guli�rement en Suisse; encore faut-il que la communaut� conjugale n'ait pas �t� r�ellement voulue. En d'autres termes, les motifs du mariage ne sont pas d�cisifs d�s l'instant o� le mariage et la communaut� de vie sont r�ellement voulus par les �poux (ATF 121 II 97 consid. 3b et 3c p. 102).
c) Il y a abus de droit notamment lorsqu'une institution juridique est utilis�e � l'encontre de son but pour r�aliser des int�r�ts que cette institution juridique ne veut pas prot�ger (ATF 121 II 97 consid. 4 p. 103 et les r�f�ren- ces cit�es). L'existence d'un �ventuel abus de droit doit �tre appr�ci�e dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant �tre pris en consid�ration (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103).
L'existence d'un abus de droit d�coulant du fait de se pr�valoir de l'art. 7 al. 1 LSEE ne peut en particulier �tre simplement d�duit de ce que les �poux ne vivent plus ensemble, puisque le l�gislateur a volontairement renonc� � faire d�pendre le droit � une autorisation de s�jour de la vie commune (cf. ATF 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss). Le l�gislateur voulait en effet �viter qu'un �tranger ne soit livr� � l'arbitraire de son conjoint suisse. En particulier, il n'est pas admissible qu'un �tranger se fasse renvoyer du seul fait que son conjoint suisse obtient la s�paration effective ou juridique du couple. Il ne faut pas non plus que le conjoint �tranger, par peur d'un renvoi, soit emp�ch� de demander lui-m�me la s�paration au juge (ATF 118 Ib 145 consid. 3c p. 150). Pour admettre l'existence d'un abus de droit, il ne suffit pas non plus qu'une proc�dure de divorce soit entam�e; le droit � l'octroi ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour subsiste en effet tant que le divorce n'a pas �t� prononc�, car les droits du conjoint �tranger ne doivent pas �tre compromis dans le cadre d'une telle proc�dure. Enfin, on ne saurait uniquement reprocher � des �poux de vivre s�par�s et de ne pas envisager le divorce. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103/104).
4.- Les �poux L.________ ont cohabit� un certain temps et ils ont m�me eu un enfant ensemble. Toutefois, d'autres �l�ments du dossier retiennent �galement l'attention.
Les �poux L.________ ont quelque dix-huit ans de diff�rence, ce qui n'est pas n�gligeable. Au moment de son mariage, la recourante n'avait plus de titre de s�jour valable et elle vivait irr�guli�rement en Suisse. Une fois mari�s, les �poux L.________ ont cohabit� moins de trois mois et ils n'ont pas repris la vie commune. PL.________ a du reste intent� une action en divorce environ deux mois et demi apr�s son mariage.
La recourante, pour sa part, a accus� son mari de brutalit�.
Par ailleurs, apr�s avoir quitt� le domicile conjugal, elle a h�berg� M.________, un �tudiant marocain qui, par plusieurs d�clarations et actions, a fait na�tre le doute sur la nature des sentiments qu'il a pour elle. En outre, les diff�rentes d�clarations des �poux L.________ et de M.________ sont �maill�es de contradictions. L'int�ress�e semble d'ailleurs avoir men� de front deux relations, l'une avec son mari et l'autre avec M.________, qui n'aurait pas pu la faire venir en Suisse s'il l'avait �pous�e, puisqu'il avait le statut d'�tudiant �tranger. On peut donc se demander si la recourante n'a pas contract� mariage dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers ou, � d�faut, si elle ne se pr�vaut pas abusivement d'un mariage qui n'existe plus que formellement pour obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour. Il n'est cependant pas n�cessaire de trancher ces questions. En effet, le recours doit de toute fa�on �tre admis.
5.- a) La recourante se r�clame de l'art. 8 (par. 1) CEDH. Le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par la disposition pr�cit�e n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que cette ing�rence soit pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui. La question de savoir si, dans un cas d'esp�ce, les autorit�s de police des �trangers sont tenues d'accorder une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH doit �tre r�solue sur la base d'une pes�e de tous les int�r�ts priv�s et publics en pr�sence (ATF 122 II 1 consid. 2 p. 5/6; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5, 22 consid. 4a p. 25). Dans le cas pr�sent, il convient d'examiner en particulier si l'on peut attendre de X.________ qu'elle suive sa m�re au Maroc.
b) La recourante vit avec sa fille de nationalit� suisse. PL.________ n'aurait vu sa fille que deux fois et aurait finalement renonc� � exercer son droit de visite. Par cons�quent, X.________ ne conna�t pratiquement pas son p�re et n'a pas de contacts avec lui. Quant aux relations qu'elle entretient avec les autres enfants de son p�re, en particulier avec sa demi-soeur, elles ne sont pas d�cisives au regard de la jurisprudence rappel�e ci-dessus (cf. consid. 1a/bb). En principe, on ne saurait consid�rer que X.________ est � ce point int�gr�e en Suisse que le respect de sa vie priv�e l'emp�cherait de suivre sa m�re au Maroc, compte tenu de son �ge qui devrait d'ailleurs lui permettre de s'adapter � un nouvel environnement (ATF 122 II 289 consid. 3b et 3c p. 297/298). Il convient cependant de prendre en consid�ration les particularit�s du cas d'esp�ce. Interrog�e sur les possibilit�s que X.________ aurait de r�sider au Maroc, l'Ambassade du Maroc a r�pondu, le 26 mars 1999, qu'en cas de divorce des �poux L.________, il faudrait d�poser en sa faveur une demande d'autorisation de s�jour avec sa m�re apr�s confirmation du lien maternel et de la non-opposition du p�re. Au demeurant, ladite ambassade ne pouvait pas se prononcer sur la d�cision relative � l'octroi d'un titre de s�jour, qui �tait du ressort exclusif des services de police marocains. La recourante redoute d'ailleurs les difficult�s administratives, scolaires et m�me professionnelles que sa fille pourrait rencontrer au Maroc. La r�ponse pr�cit�e de l'Ambassade du Maroc ne donne pas de garantie quant � la possibilit� pour X.________ de r�sider durablement au Maroc. La situation est d'autant plus al�atoire que l'octroi d'un titre de s�jour en sa faveur appara�t subordonn� � l'accord de son p�re, qui n'est pas d'embl�e acquis. Ainsi, il n'est pas �tabli que la relation - seule d�terminante en l'esp�ce - entre la recourante et sa fille puisse �tre v�cue au Maroc. La Commission cantonale de recours aurait d� �claircir ces questions. Le dossier ne contient d'ailleurs pas d'�l�ments suffisants pour effectuer la pes�e des int�r�ts en pr�sence qu'exige l'art. 8 CEDH. Ce n'est qu'apr�s un compl�ment d'instruction que cette pes�e des int�r�ts en pr�sence pourra �tre faite.
6.- Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e.
La cause doit �tre renvoy�e � la Commission cantonale de recours pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision (art. 114 al. 2 OJ).
Bien qu'il succombe, le canton de Gen�ve n'a pas � supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ).
La recourante a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
1. Admet le recours et annule la d�cision prise le 8 f�vrier 2000 par la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve.
2. Renvoie la cause � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
4. Met � la charge du canton de Gen�ve une indemnit� de 2'000 fr. � verser � la recourante � titre de d�pens.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 9 janvier 2001 DAC/elo