Source: https://dg.famipedia.be/fr/themes/beneficiary-child/apprentice
Timestamp: 2019-02-21 10:08:54+00:00
Document Index: 292790489

Matched Legal Cases: ["l'article 47", "l'article 62", '§ 1', '§ 5', "l'article 45", '§ 2', '§ 1', '§ 2']

Apprenti | Famipedia
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Quand un apprenti a-t-il droit aux allocations familiales?
Rupture, refus ou retrait de l'agréation du contrat d'apprentissage
Combien peut gagner un apprenti?
Apprenti : droit aux allocations familiales
Suspension du contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage en France
CM 558 du 3 février 1999 - Handicapé lié par un contrat d'occupation d'étudiants: incidence sur le droit au supplément prévu à l'article 47 des lois coordonnées
CM 519 du 12 janvier 1993 - Octroi des allocations familiales en faveur des apprentis
CO 1417 du 30 avril 2018 - Immunisation pour les étudiants dans l'enseignement secondaire à temps partiel et les étudiants en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant
CO 1328 du 18 mai 2001 - Arrêté royal du 7 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 - Droit aux allocations familiales pour l'enfant qui poursuit des études dans le cadre d'un programme d'action communautaire (article 4, 1er alinéa, 3° de l'arrêté royal du 30 décembre 1975) - Droit aux allocations familiales pendant le stage (article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 décembre 1975)
CO 1303 du 24 décembre 1996 - Procédure de contrôle des jeunes demandeurs d'emploi - Révision des formulaires P9, P20 et P20COM et rédaction d'une feuille d'information P20INFO pour les demandeurs d'emploi - Rédaction de lettres d'accompagnement : P20A, P20COM-A, P20B et P20C
CO 1288 du 22 juin 1995 - Arrêté royal du 15 mars 1995 adaptant les plafonds de revenus autorisés en exécution de l'article 62, §§ 1er, 2, 4 et 6, L.C.
CO 1263 du 19 juin 1992. Article 62, § 5, L.C. - Allocations familiales pour jeunes demandeurs d'emploi qui terminent un engagement d'apprentissage (extrait)
CO 1190 du 31 juillet 1987 - Arrêté royal du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage (M.B. 10.7.1987)
CO 1138 du 29 novembre 1984 - Incidence de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire sur le droit aux allocations familiales - Application de l'arrêté royal du 13 août 1984 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 (extraits)
CO 1120 du 28 février 1984 - Article 62, § 2, L.C. - Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1983
CO 775 du 30 juillet 1965 - Contrat d'apprentissage - Interruption pour soigner un malade
996/47 du 19 février 2004 - Apprentis et stagiaires sous convention de stage ou d'insertion professionnelle - Assujettissement complet - Articles 51 § 1, 62 §§ 2 et 3 L.C.
Note d'information 1996/7
Note d'information 1992/7
Note d'information 1989/18