Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-vehicules-electriques-thermiques-pour-ville-montelimar-1665471.htm
Timestamp: 2018-02-25 21:38:31+00:00
Document Index: 157225707

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 77"]

Appels d'offres : fourniture de véhicules électriques et thermiques.
Département 26 (Drôme) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 57
fourniture de véhicules électriques et thermiques pour la ville de Montélimar
BOMP B/0194-57
Correspondant : le député-maire A l'attention de Monsieur, hôtel de Ville Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-00-25-19, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : daj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.
Objet du marché : fourniture de véhicules électriques et thermiques.
C.P.V. - Objet principal : 34144900
Objets supplémentaires : 34144700, 34110000, 50112000, 50118100.
Lieu de livraison : centre municipal de Gournier à Montélimar.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat et/ou location de véhicules cent pour cent (100 %) électriques dans les limites d'un minimum de sept (7) unités et un maximum de vingt et une (21) unités et entre deux (2) et cinq (5) unités de véhicules thermiques avec reprise de dix neuf (19) véhicules anciens, le tout réparti en trois (3) lots séparés comme précisé à la rubrique relative aux renseignements des lots.
- recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii.-5° du Code des marchés publics.
- Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Si le titulaire du marché accepte l'avance, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant équivalent à l'avance accordée.
il est prévu le versement d'une avance de 20 % du montant du marché.
- : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). ;
- : b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. ;
- : c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), une copie du ou des jugements prononcés, accompagnée, s'il y a lieu, d'une traduction en langue française certifiée. ;
- : d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. ;
- : e) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-2 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. ;
- : f) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. ;
- : g) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. ;
- : h) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. ;
- : i) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il est, au 31 décembre 2010, en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 dudit code ou obligations équivalentes régies par un droit étranger. ;
- : j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). ;
- : capacité économique et financière
Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou attestation(s) appropriée(s) de banque(s).
a) Références et/ou expériences de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché.
b) Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.
c) Déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature que celui concerné par la présente procédure.
d) Eventuellement Qualification(S) et/ou Certification(S) du candidat.
Renseignements complémentaires : point de contact : D.A.J. - Service Marchés Publics
Description succincte du marché : Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules cent pour cent (100 %) électriques et de véhicules thermiques neufs.
reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
Délai minimum pendant lequel le soummissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120
modalités d'ouverture des offres : Date : 24 Novembre 2011 Heure : 14 heures
informations sur les fonds de l'union européenne
Type de contrat : Les prestations s'exécuteront dans le cadre de marchés qui seront conclus à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics étantprécisé qu'un marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Durée des marchés : Les marchés seront conclu pour la période comprise entre leur date notification et la date d'échéance d'une période de cinq (5) ans suivant la date d'admission du dernier véhicule acheté ou loué ou lorsque ce dernier affichera 60 000 km au compteur pour les véhicules des lots n°1 et n°2 et 100 000 km pour véhicules du lot n°3. Cette durée est nécessaire pour que les véhicules bénéficient d'une garantie entretien complet durant toute la durée de leur amortissement.
modalités d'attribution : Chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement solidaire d'entreprises.
délais d'exécution : Les délais de livraison, de dépannage, de réparation et de mise à disposition d'un véhicule de remplacement sont proposés par les candidats.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le député-maire ou son représentant par délégation.
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Comme indiquée à la rubrique : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur.
obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement et gratuitement à Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).
Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en main propre contre récépissé à Centre Municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore être transmises par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " marchés publics ".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.
Lot(s) 1 Lot 1 : v.u.l. Electriques neufs type petit utilitaire fourgonnette deux (2) Places
Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules cent pour cent (100 %) électriques neufs de type petit utilitaire fourgonnette et reprise des anciens véhicules.
Informations complémentaires : quantité et étendue :
Acquisition et/ou location par le pouvoir adjudicateur d'un minimum de cinq (5) véhicules et d'un maximum de quinze (15) véhicules et reprise par le fournisseur de dix (10) véhicules anciens.
Objets supplémentaires : 34144700, 50112000, 50118100.
Lot(s) 2 Lot 2 : vehicules legers electriques neufs type voiture particuliere quatre (4) Portes
Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules légers cent pour cent (100 %) électriques neufs type voiture particulière (Vp) quatre (4) portes et reprise des anciens véhicules.
Acquisition par le pouvoir adjudicateur d'un minimum de deux (2) véhicules et d'un maximum de six (6) véhicules et reprise par le fournisseur de six (6) véhicules anciens.
Objets supplémentaires : 34111000, 50112000, 50118100.
Lot(s) 3 Lot 3 : berlines grand tourisme et berlines Compactes
Fourniture avec garantie entretien complet sur la durée du marché de véhicules de type berline grand tourisme et berline compacte et reprise des anciens véhicules.
Acquisition et/ou location par le pouvoir adjudicateur d'un minimum de deux (2) véhicules et d'un maximum de cinq (5) véhicules et reprise par le fournisseur de trois (3) véhicules anciens.
C.P.V. - Objet principal : 34111200
Objets supplémentaires : 50112000, 50118100.