Source: http://www.muv.ac/fr/privacy-policy
Timestamp: 2018-07-17 21:12:33+00:00
Document Index: 112480931

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6']

Politique de confidentialité | muv.ac
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1. Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel
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La base juridique du traitement des données transmises par mail est l’art. 6 al. 1 p. 1 let. f du RGPD. Si le but de la prise de contact par e-mail est la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 al. 1 let. B du RGPD.
1.4	Si nous avons recours à des fournisseurs mandatés pour certaines fonctions de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons ci-dessous en détail sur les opérations correspondantes. Nous vous indiquons alors également les critères définis pour la durée d’enregistrement.
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