Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=kin%C3%A9sith%C3%A9rapeute
Timestamp: 2020-07-13 02:18:55+00:00
Document Index: 97390801

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 61", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 61", "l'article 61"]

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, kinésithérapeute
A292 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des kinésithérapeutes.
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 292
A266 : Convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Sujets secondaires : assurance maladie, nomenclature, profession de santé
A169 : Amendement de la convention entre l'union des caisses de maladie et l'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1997.
A103 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1996.
A76 : Amendement à la Convention du 13 décembre 1993 entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des Kinésithérapeutes Diplômés, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
Signature : 28/07/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 76
A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association des Kinesithérapeutes Diplômés, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
A52 : Règlement grand-ducal du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de masseur-kinésithérapeute.
A52 : Règlement grand-ducal du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur.