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Timestamp: 2016-10-28 18:06:20+00:00
Document Index: 255536195

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 99', 'art 76', 'art. 80', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 106', 'art. 69', 'art. 69', 'art. 74', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_285/2013 (23.04.2013)
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 f�vrier 2013.
Le 27 (recte: 22) novembre 2012, X.________, ressortissant irakien n� en 1968, a �t� plac� en d�tention administrative en vue de son renvoi par le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) pour une dur�e de trois mois. Il ressort en substance de cette d�cision les �l�ments suivants:
X.________ a d�pos� une demande d'asile en Suisse le 15 f�vrier 1999, qui a �t� rejet�e le 18 d�cembre 2001. Il a �t� condamn� p�nalement en d�cembre 2003 et janvier 2004 � respectivement 20 mois et 2 ans d'emprisonnement et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 10 ans pour l�sions corporelles graves. Le 19 mai 2006, il a fait l'objet d'une d�tention administrative au motif qu'il n'avait accompli aucune d�marche en vue de prouver son identit� et de regagner son pays d'origine. Les d�marches des autorit�s suisses ont r�v�l� qu'il �tait �galement connu sous deux identit�s diff�rentes, � savoir Y.________ et Z.________. Il a �t� lib�r� de sa d�tention administrative le 13 d�cembre 2006, apr�s avoir �t� rendu attentif � son obligation de quitter la Suisse et de collaborer avec les autorit�s. En juin et octobre 2007, il a d�clar� refuser de quitter la Suisse et n'a pas voulu s'informer sur les aides au d�part dont il aurait pu b�n�ficier. Le 16 mars 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� son recours contre le refus de l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) du 6 mars 2007 de r�examiner la d�cision de renvoi. Il a d�pos� une nouvelle demande de reconsid�ration le 21 janvier 2011, qui s'est sold�e par un arr�t d'irrecevabilit� du Tribunal administratif f�d�ral du 31 mai 2011. Depuis le 30 avril 2009, son lieu de domicile est inconnu des autorit�s suisses, tous les courriers le concernant �tant adress�s � son mandataire. Il a �t� plac� en d�tention apr�s avoir �t� reconduit en Valais par la police vaudoise. X.________ a d�clar� ne pas vouloir quitter la Suisse de mani�re autonome et n'avoir recherch� aucun document prouvant son identit�.
Cette mise en d�tention a �t� approuv�e par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Juge unique) le 26 novembre 2012. Le 19 d�cembre 2012, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral et demand� sa lib�ration imm�diate. Son recours a �t� d�clar� manifestement irrecevable par arr�t du 21 d�cembre 2012 (cause 2C_1260/2012).
Le 20 d�cembre 2011 (recte: 2012), X.________ a refus� de monter dans un avion qui devait le ramener en Irak.
Le 11 f�vrier 2013, le Service cantonal a demand� au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Juge unique) de prolonger la d�tention de X.________ pour une dur�e de trois mois. X.________ a conclu au rejet de cette demande, requ�rant �galement sa lib�ration, subsidiairement � son assujettissement � une mesure de contrainte moins incisive.
Par arr�t du 21 f�vrier 2013 et � la suite d'une audience tenue le m�me jour, le Juge unique a admis la requ�te du Service cantonal. Il a prolong� la d�tention de X.________ au 22 mai 2013 et rejet� la demande de lib�ration de ce dernier.
A l'encontre de l'arr�t du 21 f�vrier 2013, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, au terme duquel il conclut � l'admission du recours, � l'annulation de l'arr�t du 21 f�vrier 2013 et � sa lib�ration imm�diate. Il demande par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.
La demande d'effet suspensif/mesures provisionnelles en vue d'emp�cher l'ex�cution du renvoi form�e parall�lement par X.________ a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 2 avril 2013.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer, � l'instar du Service cantonal et de l'Office f�d�ral. Par courrier du 19 avril 2013 adress� � la Cour de c�ans, X.________ a persist� dans les consid�rants et conclusions de son recours.
1.1 En mati�re de mesures de contrainte, la d�cision rendue en derni�re instance cantonale par le Juge unique valaisan peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral (cf. arr�ts 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 1.1; 2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 1). Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le recourant dont la d�tention administrative a �t� prolong�e � la suite de la proc�dure litigieuse et qui, partant, remplit les conditions de l'art. 89 al. 1 LTF.
On peut toutefois se demander si le recours, tel qu'il est motiv�, remplit les exigences de recevabilit� pr�vues par la LTF. En effet, selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent notamment exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viol� le droit. Le m�moire doit donc s'en tenir � l'essentiel et ne pas �tre inutilement long (arr�t 4A_709/2011 du 31 mai 2012 consid. 1.2). En l'occurrence, l'avocat du recourant a d�pos� un recours de 36 pages au Tribunal f�d�ral, alors que la probl�matique juridique ne pose pas de difficult�s particuli�res et que l'arr�t attaqu� ne fait que trois pages. Une telle �criture est prolixe. Elle aurait pu �tre renvoy�e � son auteur pour qu'il rem�die � l'irr�gularit� (cf. art. 42 al. 6 LTF; arr�t 2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 1.4). Compte tenu de l'issue du litige, la Cour de c�ans a cependant choisi d'entrer en mati�re.
1.2 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104). Il ne suffit donc pas, comme le fait le recourant tout au long de son m�moire, de pr�senter librement sa propre version des �v�nements pour en d�duire que la d�cision attaqu�e viole le droit. Il ne sera pas tenu compte d'une telle argumentation. Seules les critiques relatives aux faits r�pondant aux exigences de motivation pr�cit�es seront examin�es.
Bien que le recourant les invoque en fin de m�moire, il convient de traiter d'embl�e des griefs d'ordre formel (ATF 132 V 387 consid. 5.1 p. 390; arr�t 2C_84/2012 du 15 d�cembre 2012 consid. 2).
2.1 Le recourant se plaint de ce que la d�cision attaqu�e souffre d'un d�faut de motivation contraire � l'art. 29 Cst.
La jurisprudence a d�duit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse en saisir la port�e, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 s. et les arr�ts cit�s). Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
L'arr�t attaqu� est certes sommairement motiv�, mais suffisamment pour que l'on comprenne le raisonnement suivi. Ainsi, contrairement � ce que soutient le recourant, le Juge unique, apr�s avoir constat� l'existence d'un risque que le recourant se soustraie � son renvoi, pouvait se limiter � consid�rer que les mesures moins rigoureuses que la d�tention ne seraient pas en mesure de pr�server l'int�r�t public poursuivi, sans avoir encore � examiner dans le d�tail les diff�rentes mesures propos�es. En outre, constater que les autorit�s ont agi avec la c�l�rit� n�cessaire, permet de comprendre pourquoi aucune violation de l'art. 76 al. 4 LEtr n'a �t� retenue, ce qui suffit sous l'angle de 29 al. 2 Cst. Il en va de m�me lorsque le Juge unique a indiqu� que les critiques du recourant portant sur la l�galit� de son renvoi n'�taient pas pertinentes. Le recourant a du reste saisi le raisonnement et attaqu� ce point dans son �criture (cf. infra consid. 4). Le grief est donc infond�.
2.2 Sous l'angle formel, le recourant reproche �galement aux autorit�s de n'avoir pas respect� le d�lai de l'art. 80 al. 2 LEtr, d�s lors que l'audience devant le Tribunal cantonal n'a eu lieu que dix jours apr�s la demande de prolongation pr�sent�e par le Service cantonal, alors que la prolongation de la d�tention doit �tre examin�e dans un d�lai de huit jours.
D�s lors que l'art. 80 al. 2 LEtr concerne la mise en d�tention et impose � l'autorit� judiciaire de statuer dans un d�lai de 96 heures, on ne voit pas en quoi cette disposition aurait pu �tre viol�e en relation avec la prolongation de la d�tention ici litigieuse. Le d�lai de huit jours dont se pr�vaut le recourant est pr�vu � l'art. 80 al. 5 LEtr en relation avec une demande de lev�e de d�tention. Le recourant n'indique pas clairement avoir form� une telle demande et surtout ne donne pas la date � laquelle il l'aurait le cas �ch�ant pr�sent�e. Partant, on ne voit pas quel d�lai aurait viol� l'arr�t attaqu� rendu le 21 f�vrier 2013.
Invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.), le recourant s'en prend aux faits retenus. Ses critiques sont manifestement infond�es, si tant est que la motivation pr�sent�e puisse �tre consid�r�e comme recevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).
3.1 Contrairement � ce que le recourant soutient, le fait que la date d'un vol sp�cial � destination de l'Irak ne soit pas encore fix�e n'a pas pour effet que sa d�tention serait prononc�e pour une dur�e ind�termin�e. La d�cision attaqu�e la limite du reste express�ment au 22 mai 2013. Au demeurant, le courriel de l'Office f�d�ral du 21 f�vrier 2013 sur lequel se fonde le recourant pour affirmer qu'aucune d�marche ne serait entreprise en vue d'organiser un vol sp�cial � destination de l'Irak a �t� cit� de mani�re tronqu�e. Compte tenu du pass� p�nal du recourant, l'Office f�d�ral y informait en effet les autorit�s valaisannes de ce qu'il soumettrait le cas du recourant aux autorit�s nord-irakiennes pour qu'elles consentent au renvoi forc� de l'int�ress� vers leur territoire (art. 105 al. 2 LTF).
3.2 Lorsque le recourant reproche au Juge unique de ne pas avoir retenu les indices concrets d�montrant qu'il entendait collaborer avec les autorit�s et quitter la Suisse, le grief confine � la t�m�rit�. En effet, il ressort de la proc�dure de mise en d�tention du 22 novembre 2012 que le recourant a fait l'objet d'une d�cision de renvoi en d�cembre 2001 d�j�, qu'il a �t� expuls� p�nalement pour une dur�e de 10 ans en 2003, qu'il a �t� plac� durant neuf mois en d�tention administrative en 2006 d�s lors qu'il n'entendait pas se soumettre � son obligation de quitter la Suisse, qu'entendu en 2007, il a refus� de quitter la Suisse, que depuis avril 2009, les autorit�s ne connaissaient plus son domicile et enfin, qu'il a r�p�t�, au moment de sa nouvelle mise en d�tention administrative, ne pas �tre dispos� � quitter la Suisse de mani�re autonome.
3.3 Enfin, on ne voit pas que ce serait de mani�re insoutenable que le Juge unique n'aurait pas tenu compte des d�clarations du recourant faites dans la proc�dure de renvoi li�es au risque encouru en cas de retour en Irak, d�s lors que ces �l�ments ne sont pas pertinents dans la pr�sente proc�dure (cf. infra consid. 6).
Le recourant conteste l'existence d'un motif de d�tention.
4.1 M�me dans le cadre d'une prolongation de la d�tention administrative, les motifs � l'origine de la d�tention peuvent �tre revus, ind�pendamment du fait qu'un recours ait ou non �t� valablement d�pos� contre la d�cision initiale (arr�ts 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 1.3; 2C_1017/2012 du 30 octobre 2012 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). Il convient donc d'examiner ce point, peu importe que la Cour de c�ans ait d�clar� irrecevable, le 21 d�cembre 2012 (cf. arr�t 2C_1260/2012 pr�cit�), le recours interjet� par le recourant � l'encontre de sa mise en d�tention.
4.2 La d�tention du recourant repose sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, selon lequel, si des �l�ments concrets font craindre que la personne concern�e entende se soustraire au renvoi ou � l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas � son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 de la pr�sente loi (...). Eu �gard au comportement du recourant tel que d�crit pr�c�demment (cf. supra consid. 3.2), en particulier la volont� affich�e de rester en Suisse depuis 2001, malgr� une premi�re d�tention administrative en 2006, sa r�ticence � accomplir les d�marches propres � obtenir des documents d'identit� et son refus de prendre le vol pr�vu � son intention le 20 d�cembre 2012, on ne voit manifestement pas que sa d�tention ne soit pas justifi�e sous l'angle de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr.
4.3 La d�tention reposant sur un motif pr�vu dans la LEtr, il n'y a pas lieu d'examiner si, au surplus, l'art. 76 al. 1 let. b ch. 5 LEtr, �galement mentionn� dans l'arr�t attaqu� sans autre d�veloppement, serait applicable. Au demeurant, le chiffre 5 de l'art. 76 al. 1 let. b LEtr, a visiblement �t� mentionn� par inadvertance � la place du chiffre 4, d�s lors qu'il ne vise � l'�vidence pas la situation du recourant.
Selon le recourant, les autorit�s tardent � effectuer les d�marches n�cessaires � son renvoi, violant ainsi l'art. 76 al. 4 LEtr.
5.1 Selon la jurisprudence, on consid�re en r�gle g�n�rale que les autorit�s n'agissent pas avec la diligence n�cessaire lorsque, durant plus de deux mois, aucune d�marche en vue du renvoi n'est entreprise, sans que ce retard ne soit en premier lieu imputable au comportement des autorit�s ou � l'int�ress� lui-m�me (arr�t 2C_804/2008 du 5 d�cembre 2008 consid. 4.2; ATF 124 II 49 consid. 3a p. 51).
5.2 Il ressort de la proc�dure de d�tention que les autorit�s du Nord-Irak ont donn� leur accord quant au retour de l'int�ress� sur leur territoire. Un vol a en effet �t� organis� apr�s la mise en d�tention du recourant en novembre 2012. Toutefois, le 20 d�cembre 2012, l'int�ress� a refus� de monter dans l'avion qui devait le ramener en Irak, de sorte que seul un vol sp�cial �tait d�sormais envisageable. Dans sa demande de prolongation de d�tention du 11 f�vrier 2013, le Service cantonal a indiqu� qu'un tel vol �tait en pr�paration avec la collaboration des autorit�s f�d�rales. Selon un �change de courriels produits par le recourant - qui peut �tre pris en compte en regard de l'art. 99 al. 1 LTF, d�s lors qu'il s'agit d'�l�ments pertinents pour appr�cier le bien-fond� du maintien de l'�tranger en d�tention (arr�ts 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 2; 2C_142/2013 du 1er mars 2013 consid. 3) -, l'Office f�d�ral a indiqu�, le 21 f�vrier 2013, que pour l'instant aucun vol sp�cial n'�tait pr�vu pour le Nord de l'Irak.
Il ressort de ces �l�ments que certes, le renvoi du recourant a pris du retard et qu'il n'�tait pas envisageable imm�diatement. Cependant, ce retard, de m�me que la prolongation de la d�tention administrative, sont en grande partie imputables au recourant, �tant donn� qu'il a refus� de monter dans le vol pr�vu le 20 d�cembre 2012. Il n'y a donc pas, en l'�tat, violation de l'art 76 al. 4 LEtr. Il appartient cependant aux autorit�s de poursuivre, avec diligence, les d�marches, afin de pouvoir concr�tiser le renvoi du recourant d�s que possible.
Le recourant affirme �galement que le renvoi serait impossible, ce qui justifierait sa lib�ration en vertu de l'art. 80 al. 6 LEtr, d�s lors qu'un retour dans son pays le mettrait concr�tement en danger. Il se pr�vaut �galement des art. 7 du Pacte ONU II (RS 0.103.2), 3 CEDH (RS 0.101) et 3 CCT (0.105), qui interdisent toute forme de torture. Ce faisant, le recourant remet en cause les cons�quences de son renvoi.
6.1 Comme la Cour de c�ans l'avait d�j� indiqu� au recourant dans son arr�t du 21 d�cembre 2012, la proc�dure li�e � la d�tention administrative ne permet pas, sauf cas exceptionnels, de remettre en cause le caract�re licite de la d�cision de renvoi (arr�t 2C_1260/2012 consid. 3.2; ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 p. 149). Ce n'est que si une d�cision de renvoi appara�t manifestement inadmissible, soit arbitraire ou nulle, qu'il est justifi� de lever la d�tention en application de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr, �tant donn� que l'ex�cution d'un tel ordre illicite ne doit pas �tre assur�e par les mesures de contrainte (arr�t 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.5 et les arr�ts cit�s).
6.2 En l'esp�ce, le recourant a fait l'objet d'une d�cision de renvoi en 2001. Il a form� en vain deux demandes de r�examen/reconsid�ration, les autorit�s consid�rant que son renvoi vers le Kurdistan irakien demeurait possible et ne l'exposerait pas � un risque concret pour sa vie ou son int�grit� corporelle ou psychique. Devant la Cour de c�ans, le recourant pr�sente, sous le couvert de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr une argumentation appellatoire dont il ne peut �tre tenu compte (cf. supra consid. 1.2). Au demeurant, il ne d�montre ni du reste n'all�gue que la d�cision de renvoi et le refus de r�examiner celle-ci seraient manifestement inadmissibles ou reviendraient � violer ses droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF; cf., s'agissant du principe du non-refoulement, arr�t 2C_935/2011 du 7 d�cembre 20121 consid. 7.1). Le grief est donc infond�, dans la mesure o� il est recevable.
Par ailleurs, en tant que le recourant affirme �tre dispos� � quitter la Suisse, de son propre gr�, pour se rendre dans un pays s�r autre que l'Irak, il ne peut rien tirer de cet argument par rapport au maintien de la d�tention administrative. Le renvoi dans un pays tiers du choix de l'�tranger pr�suppose en effet que ce dernier ait la possibilit� de s'y rendre l�galement et constitue, qui plus est, une facult� ("peut") de l'autorit� comp�tente (cf. art. 69 al. 2 LEtr; voir �galement arr�t 2C_393/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.4). Or, le recourant �tant sans papiers et n'all�guant pas disposer de documents qui lui permettraient de se rendre dans un autre Etat que l'Irak, les conditions propres � l'art. 69 al. 2 LEtr ne sont pas r�unies.
En outre, le recourant soutient que d'autres mesures permettraient d'assurer son renvoi de Suisse, en particulier l'assignation � r�sidence (art. 74 al. 1 let. b LEtr) ou le port d'un bracelet �lectronique, que le Juge unique devait envisager concr�tement.
Il ressort de la proc�dure que le recourant a �t� plac� en d�tention administrative apr�s avoir �t� ramen� en Valais par la police vaudoise, alors que, depuis avril 2009, il avait disparu du foyer de A.________ o� il r�sidait et qu'� partir de ce moment, son lieu de domicile �tait inconnu des autorit�s. En pareilles circonstances, celui-ci est particuli�rement malvenu de reprocher au Juge unique une violation du droit f�d�ral, parce qu'il a estim�, sans plus ample examen, qu'une assignation � r�sidence ou d'autres mesures moins incisives ne permettraient pas de garantir l'ex�cution de son renvoi.
Enfin, la prolongation jusqu'au 22 mai 2013 appara�t encore proportionn�e, d�s lors que le recourant a �t� plac� en d�tention le 22 novembre 2012 et qu'il a lui-m�me refus� d'y mettre fin en prenant un vol qui �tait organis� en vue de son retour en d�cembre 2012, imposant aux autorit�s d'entreprendre de nouvelles d�marches en vue d'un renvoi forc� et de prolonger sa d�tention afin d'en assurer la bonne ex�cution.
Comme le recours paraissait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, le recourant ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF). Au vu des circonstances de la cause, il se justifie toutefois de ne pas percevoir de frais pour la proc�dure f�d�rale (cf. art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).