Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-28-mai-2019_n2019013203.html
Timestamp: 2019-09-15 07:29:36+00:00
Document Index: 33434369

Matched Legal Cases: ["l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 13", '§ 2', "l'article 12", '§ 1', "l'article 2", "l'article 2", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2', "l'article 122", '§ 2']

Arrete Royal du 28/05/2019 portant demission honorable et nomination de membres au sein de la commission consultative prevue a l'article 122, § 2, de l'arrete royal du 14 decembre 2006 concernant les medicaments a usage humain et veterinaire
Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
2019013203
Numac : 2019013203
28 MAI 2019. - Arrêté royal portant démission honorable et nomination de membres au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;
Vu l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 2, et 128;
Vu l' arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire fermer portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire;
Vu l' arrêté royal du 13 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014018241 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrete royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la commission consultative prevue a l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les medicaments a usage humain et vétérinaire fermer modifiant l' arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Commission Consultative, en tant que pharmacien d'officine ouverte au public, est accordée à M. Ronlez, Ch.
Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Consultative en tant que pharmacien d'officine ouverte au public, M. Straetmans, K., en remplacement de M. Ronlez Ch., pour la durée restante de son mandat.
Art. 2.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Commission Consultative, en tant que fabricant, importateur, exportateur ou distributeur en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles, est accordée à M. Persoons, D. Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Consultative en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles, M. De Haes, J., en remplacement de M. Persoons, D., pour la durée restante de son mandat.
Art. 3.Démission honorable de leur fonction comme membres suppléants de la Commission Consultative, en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs en gros de médicaments, représentants les diverses activités professionnelles, sont accordée à : - Mme Devriese, E.; - M. Janssen, J. Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission Consultative en tant que fabricants, importateurs, exportateurs ou distributeurs en gros de médicaments, représentant les diverses activités professionnelles, pour la durée restante de leurs mandats : - M. Daneels, A., en remplacement de Mme Devriese, E.; - Mme. Destrée, M.-C., en remplacement de M. Janssen, J.
Art. 4.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission Consultative, en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Antonissen, Y. Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission Consultative en tant que membre du personnel appartenant à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme. Vincent M., en remplacement de Mme Antonissen, Y., pour la durée restante de son mandat.
Art. 5.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission Consultative, en tant que pharmacienne d'hôpital, est accordée à Mme. Lorent S..
Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission Consultative en tant que pharmacienne d'hôpital, Mme Demaret, S., en remplacement de Mme. Lorent, S., pour la durée restante de son mandat.
Art. 7.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
arrêté royal du 28 février 2014
type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire
type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014018241 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrete royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la commission consultative prevue a l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les medicaments a usage humain et vétérinaire
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