Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n1998009947.html
Timestamp: 2020-07-05 23:10:18+00:00
Document Index: 66036884

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 7", '§ 2', "l'article 25", '§ 1', "l'article 2", "l'article 37", '§ 3', "l'article 26", '§ 1', "l'article 37", '§ 3', "l'article 26", '§ 1', "l'article 14", "l'article 7", '§ 2', "l'article 25", '§ 1', "l'article 2"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 31 aout 1998, entrant en vigueur le 22 novembre 1998, mme bas, r., juge de paix du canton de beringen, est admis a la retraite. il est admis a faire valoir ses droits a la pension et est autorise a porte par
publié le 20 novembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 22 novembre 1998, Mme Bas, R., juge de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porte Par
1998009947
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009685 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016240 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège fermer, entrant en vigueur le 22 novembre 1998, Mme Bas, R., juge de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite.
Par arrêté royal du 16 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009551 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991 fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 1998, M. Kindermans, L., auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande.
Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998011336 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique fermer, M. Fransen, D., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge à ce tribunal.
Par arrêté royal du 10 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998022719 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour l type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998003579 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et destiné à couvrir les dépenses relatives à la « société de l'information » et au type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabi type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités fermer, M. Thiery, W., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
arrêté royal du 10 novembre 1998
type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 22/01/1999 numac 1998000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998022719 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1997 portant exécution de l'article 37, § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, fixant les produits pharmaceutiques pour l type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998003579 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et destiné à couvrir les dépenses relatives à la « société de l'information » et au
type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998000606 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabi type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 26, § 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009685 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire
type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016240 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège
type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 18/07/1998 numac 1998009551 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire de la justice de paix de Rochefort à Jemelle type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998022460 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 fixant les règles selon lesquelles une partie du prix d'hébergement des maisons de soins psychiatriques est mise à charge de l'Etat
type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 04/07/1998 numac 1998021225 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, de l'Auberge de jeunesse de Virelles type arrêté royal prom. 16/06/1998 pub. 14/07/1998 numac 1998022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1996, de l'article 7, § 2, alinéa 3, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998022717 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1996 instaurant une cotisation patronale particulière en vue de financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 24/11/1998 numac 1998011336 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n1998009947.html