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Timestamp: 2016-10-21 20:11:57+00:00
Document Index: 327426541

Matched Legal Cases: ['art. 271', 'art. 41', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 271', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 156']

5P.334/2006 (04.09.2006)
5P.334/2006 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Dominique Warluzel, avocat,
recours de droit public contre l'ordonnance du Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, autorit� de s�questre, du 16 juin 2006.
Le 15 juin 2006, la Fondation X.________, � Vaduz, a requis le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'ordonner le s�questre, sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, de valeurs appartenant � A.________, domicili� aux USA, en mains de B.________ et de C.________ SA, � Gen�ve. Elle invoquait une cr�ance de 61'271 fr. 20 avec int�r�ts � 5% d�s le 15 juin 2006 � l'encontre du d�biteur, fond�e sur l'art. 41 al. 1 CO.
Par ordonnance du 16 juin 2006, le Pr�sident du tribunal a rejet� la demande de s�questre.
Contre cette d�cision, la Fondation X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation. Elle invoque la violation de son droit d'�tre entendue, sous son aspect de droit � une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.), l'arbitraire (art. 9 Cst.) en tant que la d�cision nie le caract�re vraisemblable de l'existence de la cr�ance qu'elle all�gue et l'appr�ciation arbitraire (art. 9 Cst.) des moyens de preuve.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante soul�ve une violation de son droit d'�tre entendue, plus pr�cis�ment de son droit � une d�cision motiv�e.
2.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il s'est fond�; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties. Il n'y a violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu �tant une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), ce moyen doit �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Le pr�sident du tribunal a consid�r� que le cr�ancier doit rendre vraisemblable l'existence de sa cr�ance en vertu de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, qu'en l'esp�ce le pr�tendu cr�ancier expose qu'il serait titulaire d'une cr�ance r�sultant d'actes illicites du pr�tendu d�biteur, mais qu'� la lecture de la requ�te et des pi�ces d�pos�es, la vraisemblance de cette cr�ance appara�t particuli�rement douteuse et que d�s lors l'on ne peut retenir que la requ�te satisfait aux r�quisits de l'art. 271 LP et qu'elle doit donc �tre rejet�e.
Une motivation aussi indigente ne r�pond pas aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. A la lecture de la d�cision attaqu�e, la cour de c�ans n'est pas en mesure de savoir de quelle cr�ance il s'agit, ni � combien elle se monte, quels all�gu�s et quels moyens de preuve la requ�rante faisait valoir et pour quelles raisons le juge l'a qualifi�e de particuli�rement douteuse. Quant � la recourante, elle en est r�duite � imaginer les motifs de doute et � r�affirmer les termes de sa requ�te. Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'ordonnance attaqu�e annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs de la recourante.
Pour assumer pleinement son efficacit�, le s�questre doit �tre ex�cut� � l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter l'intim� � pr�senter ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'�tre entendu (cf. ATF 107 III 29 consid. 2 et 3). En revanche, il ne saurait �tre assimil� � une partie qui �succombe� au sens des art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ. Cela �tant, les d�pens doivent �tre support�s par le canton de Gen�ve (cf. ATF 125 I 389 consid. 5 ), � l'exception des frais de justice (art. 156 al. 2 OJ).
Le canton de Gen�ve versera � la recourante une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante et au Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.