Source: https://www.pimido.com/droit-public-et-prive/droit-du-travail/fiche/indemnisation-maladie-securite-sociale-141638.html
Timestamp: 2017-12-18 09:25:50+00:00
Document Index: 104992735

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Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de travail.
I. Indemnités journalières pour compenser la perte de salaire
A. Conditions pour bénéficier des indemnités journalières
B. Contrôle de la sécurité sociale et sanctions du salarié
C. Maintien des droits
II. Montant et revalorisation des IJSS
A. Montant de base, minimal et maximal des IJSS
B. Revalorisation des indemnités journalières
III. Durée et paiement des IJSS
A. Durée d'indemnisation
B. Paiement des indemnités journalières
[...] A l'issue de ce délai et pendant une période de 3 mois, l'assuré nouvellement immatriculé, âgé de moins de 25 ans, a droit aux IJSS dès lors qu'il justifie, à partir de l'entrée dans le régime : - soit que le montant des cotisations maladie dues est au moins égal au montant des cotisations dues pour un salaire égal à 60 fois la valeur du SMIC horaire en vigueur au 1er jour d'activité - soit avoir effectué au moins 60 heures de travail salarié Formalités à respecter par le salarié Pour recevoir les indemnités journalières, le salarié doit : - envoyer l'avis d'arrêt de travail dans un délai de 48 heures à la caisse d'assurance maladie compétente - observer les prescriptions du médecin et se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de la sécurité sociale - respecter les heures de sortie autorisées par le médecin sachant que si celui-ci autorise des sorties libres, il doit porter sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant - s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée B. Contrôle de la sécurité sociale et sanctions du salarié 1. Contrôle de la sécurité sociale La caisse primaire d'assurance maladie a le droit, à tout moment, de faire contrôler les salariés indemnisés pour maladie par les médecins conseils ou les agents enquêteurs de la caisse. La CPAM peut dans ce cadre, effectuer des contrôles au domicile de l'assuré en dehors des heures de sortie autorisée. [...]
[...] Subrogation éventuelle Les indemnités journalières sont versées par la caisse primaire, sauf subrogation de l'employeur Bulletin de paie Le bulletin de paie d'un salarié malade doit ainsi tenir compte de la pratique éventuelle de la subrogation et, s'il y a lieu, du paiement d'indemnité complémentaire par l'employeur. [...]
[...] Indemnités journalières pour compenser la perte de salaire : A. Conditions pour bénéficier des indemnités journalières 1. Pendant les six premiers mois d'arrêt de travail Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers mois d'interruption du travail pour cause de maladie, le salarié doit justifier : - avoir cotisé pendant les 6 mois qui précédent l'arrêt de travail pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire - ou, à défaut, avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédant l'arrêt de travail 2. [...]
[...] Pour les arrêts de plus de 3 mois en cas d'augmentation générale des salaires Lorsque l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, l'IJ peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires Définition de l'augmentation générale des salaires L'augmentation générale des salaires a lieu : - soit par arrêté ministériel - soit dans le cadre d'une convention collective III. Durée et paiement des IJSS : A. Durée d'indemnisation 1. Après un délai de carence de 3 jours L'indemnité journalière est accordée à partir du 4èmejour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail, c'est-à-dire après un délai de carence de 3 jours Durée maximale d'attribution Les IJSS sont accordées pendant une durée maximale de 3 ans pour chaque jour calendaire. B. Paiement des indemnités journalières 1. [...]
[...] Modalités de calcul de gain journalier et montant maxima des IJSS modifiés Pour mémoire, les modalités de calcul du gain journalier de base pour les arrêts de travail ayant débuté le ainsi que les montants maxima des IJ ont été modifiés Montant maximal Pour les périodes d'indemnisation à partir du le montant maximal de l'IJ es égal à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour les IJSS versées à partir du 31ème jour d'arrêt de travail aux assurés ayant au moins 3 enfants à charge, l'indemnité journalière maximale est de 1/547,5 du plafond annuel de ka sécurité sociale Montant minimal Un montant minimal d'IJSS maladie s'applique unique à partir du 7ème mois d'interruption continue de travail. B. Revalorisation des indemnités journalières 1. [...]
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