Source: https://issuu.com/infopro/docs/r__glement_de_s__curit___incendie_c?e=1762872/52747238
Timestamp: 2017-12-16 07:32:51+00:00
Document Index: 135929999

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 4', '§ 2', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 1', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 2', '§ 1', 'arrêt ', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', '§ 2', '§ 5', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 3', '§ 2']

Règlement de sécurité incendie commenté des erp volume 1 by INFOPRO DIGITAL - issuu
Volume 2 Articles J • L • M • N • O • P • R • S • T • U • V • W • X • Y
applicables aux établissements de 5e catégorie applicables aux établissements spéciaux
des métiers de l’inspection, de l’assistance technique, du conseil et de otec regroupe 5 000 collaborateurs. Forts de plus de 100 000 missions opérations de construction ou de réhabilitation de tous types et de toutes urs et techniciens Socotec sont proches des réalités de terrain et toujours é technique et réglementaire. Leur expérience et leur expertise en font des nables de la prévention des risques incendie.
nts spéciaux : établissements de plein air (articles PA), chapiteaux, tentes les CTS), structures gonflables (articles SG), hôtels-restaurants d’altitude uges de montagne (articles REF), parcs de stationnement couverts s (articles GA), établissements flottants (articles EF). glement sont commentés par Socotec et illustrés de nombreux schémas. dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du
age, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble ui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels du contrôle s’y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
écurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du naît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l’arrêté du 13 juin es exigences applicables aux magasins et centres commerciaux, et prend en ons du règlement : périodicité des visites par les commissions de sécurité, adioélectriques, etc. Elle intègre également des notes et documents publiés e l’Intérieur sur l’alerte des services de secours, les parcs de stationnement tion des installations électriques dans les établissements de soins, etc. ent de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les bles aux établissements en construction et les obligations des exploitants s en activité. me rassemble les dispositions relatives : ents de 5e catégorie : petits établissements (articles PE), petits hôtels ts établissements de soins (articles PU) et petits établissements sportifs
matique de la réglementation des ERP applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements emières catégories
nts intérieurs, désenfumage entilation, installations au gaz électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines ecours
Établissements de 5e catégorie Établissements spéciaux
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 3 Articles PE • PO • PU • PX • PA • CTS • SG • OA • REF • GA • EF • PS
Mo te nite ch ur ni qu e
© Le Moniteur – ISSN 1638-6175 PC/MAC
4e édition Volume 1
Cédérom de textes analysés et commentés Guide pratique de conception et de prévention
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l’arrêté du 13 juin 2017 relatif aux magasins et centres commerciaux, et prend en compte les nombreuses autres modifications du règlement : périodicité des visites par les commissions de sécurité, communications radioélectriques, etc. Elle intègre également des notes et documents publiés par le ministère de l’Intérieur sur l’alerte des services de secours, les parcs de stationnement couverts, la protection des installations électriques dans les établissements de soins, etc. Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations électriques (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS), grandes cuisines et installation d’appareils de cuisson (articles GC), moyens de secours (articles MS). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d’ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l’ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en œuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s’y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.
Volume 1 1. Synthèse thématique de la réglementation des ERP 2. Dispositions applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements des quatre premières catégories 3. Construction 4. Aménagements intérieurs, désenfumage 5. Chauffage, ventilation, installations au gaz 6. Installations électriques, éclairage, ascenseurs et grandes cuisines 7. Moyens de secours Volume 2 8. Dispositions particulières
écurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du naît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l’arrêté du 13 juin es exigences applicables aux magasins et centres commerciaux, et prend en ons du règlement : périodicité des visites par les commissions de sécurité, adioélectriques, etc. Elle intègre également des notes et documents publiés e l’Intérieur sur l’alerte des services de secours, les parcs de stationnement tion des installations électriques dans les établissements de soins, etc. ent de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les bles aux établissements en construction et les obligations des exploitants s en activité. me rassemble les dispositions particulières pour les différents types de bâs d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J), salles , de conférences, de réunions, de spectacles (type L), magasins et centres M), restaurants et débits de boissons (type N), hôtels et pensions de famille danse et de jeux (type P), établissements d’enseignement (type R), biblioe documentation et de consultation d’archives (type S), salles d’expositions ments de soins (type U), établissements de culte (type V), administrations, (type W), établissements sportifs couverts (type X), musées (type Y). glement sont commentés par Socotec et illustrés de nombreux schémas. dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du
Règlement de sécurité incendie commenté des ERP Volume 1 Articles GN • GE • CO • AM • DF • CH • GZ • EL • EC • AS • GC • MS
Volume 3 9. Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie 10. Dispositions applicables aux établissements spéciaux
ISBN 978-2-281-14151-1
10235_couv_Hcoll_ERP.indb 1
N° 1 français du contrôle construction, le groupe SOCOTEC qui regroupe 6 700 collaborateurs est l’un des leaders en matière d’inspection et mesure, d’assistance et conseil, de formation et de certification. Réalisant près de 20 000 chantiers par an sur des opérations de construction ou de réhabilitation de tous types et de toutes tailles, les ingénieurs et techniciens SOCOTEC sont proches des réalités de terrain et toujours au fait de l’actualité technique et réglementaire. Leur expérience et leurs compétences en font des acteurs incontournables de la prévention des risques incendie.
4e édition 13/07/17 09:34
SOMMAIRE GÉNÉRAL DES TROIS VOLUMES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :
Synthèse thématique de la réglementation incendie des ERP
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre I, livre II – titre I) : dispositions applicables à tous les ERP et généralités relatives aux établissements des quatre premières catégories GN – Dispositions applicables à tous les ERP GE – Généralités
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories CO – Construction
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories AM – Aménagements intérieurs, décoration et mobilier DF – Désenfumage
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories CH – Chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire GZ – Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories EL – Installations électriques EC – Éclairage AS – Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants GC – Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre I) : dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories MS – Moyens de secours contre l’incendie
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0.01 SOMMAIRE GÉNÉRAL DES TROIS VOLUMES
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre II – titre II) : dispositions particulières applicables aux établissements des quatre premières catégories L – Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples M – Magasins, centres commerciaux N – Restaurants et débits de boissons O – Hôtels et pensions de famille P – Salles de danse et salles de jeux R – Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives T – Salles d’expositions U – Établissements de soins V – Établissements de culte W – Administrations, banques, bureaux X – Établissements sportifs couverts Y – Musées J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre III) : dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie PE – Dispositions générales PO – Règles spécifiques aux hôtels PU – Règles spécifiques aux établissements de soins PX – Règles spécifiques aux établissements sportifs
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (livre IV) : dispositions applicables aux établissements spéciaux PA – Établissements de plein air CTS – Chapiteaux, tentes et structures SG – Structures gonflables OA – Hôtels-restaurants d’altitude REF – Refuges de montagne GA – Gares et locaux d’exploitation du chemin de fer EF – Établissements flottants et bateaux stationnaires
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Arrêté du 25 juin 1980 modifié (articles CO)
ERP La desserte désigne les accès mis à disposition des services de secours pour rejoindre un bâtiment. Les secours doivent pouvoir atteindre une ou plusieurs façades de ce bâtiment, considérées comme accessibles : – soit pour y pénétrer en passant par les baies afin de secourir des personnes à l’intérieur du bâtiment ; – soit pour combattre l’incendie depuis les abords extérieurs immédiats. Les voies empruntées par les secours pour se rendre sur les lieux d’un incendie doivent donc être compatibles avec les caractéristiques du véhicule de secours utilisé, appelé communément « camion de pompiers ». On distingue deux types de voies : – les « voies-engins », destinées à la circulation ou au stationnement simple du camion de pompiers ; – les « voies-échelles », destinées à la mise en station des échelles (stationnement du véhicule, positionnement des vérins et déploiement de la grande échelle). En complément des voies accessibles, il est défini un « espace libre » qui désigne la surface située au bout de la voie-engins, à l’abord immédiat de la façade, et qui constitue une zone d’intervention dans laquelle les services de secours opèrent. Le choix entre voie-engins ou voie-échelle, le nombre de façades à desservir et l’emplacement des baies en façade par lesquelles pénètrent les secours, sont fixés par le règlement de sécurité incendie, en fonction des critères suivants : – la hauteur du bâtiment : la mise en station des échelles de secours n’est pas forcément nécessaire pour les bâtiments peu hauts, l’accès aux baies des étages de ces bâtiments pouvant se faire à l’aide d’échelles portables ; – l’effectif reçu, en particulier pour la détermination du nombre de façades à rendre accessibles ; – la conception de la distribution intérieure du bâtiment : la manière dont est réalisé le cloisonnement intérieur de l’établissement a une forte incidence sur le positionnement des points d’accès et de pénétration des secours par la façade.
Caractéristiques des voies-engins et voies-échelles
Voies-engins ART. CO 2, § 1 [fiche 3.01]
Les voies-engins présentent une largeur minimale de 8 m, sont utilisables par les engins de secours, et comportent une chaussée dont les caractéristiques sont indiquées dans le tableau 1 et la figure 1. Tab. 1 – Caractéristiques et dimensionnement d’une voie-engins. Caractéristiques et dimensionnement
Paramètres Largeur utilisable (bandes réservées au stationnement exclues)
Largeur exigée de la voie comprise entre 8 et 12 m Largeur exigée de la voie P 12 m
Pour un véhicule de 160 kN avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 m au minimum
80 N/cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2 Remarque : lorsque la voie est située sur une dalle ou un dallage en béton, le critère de poinçonnement est souvent pénalisant dans le dimensionnement de cet ouvrage.
Rayon intérieur minimal R
S = 15/R dans les virages de rayon intérieur S 50 m
3,50 m Attention : les passages couverts avec une chaussée en pente peuvent constituer des points critiques.
S 15 %
Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 1MISE À JOUR N 72 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — JUIN 2015
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Arrêté du 25 juin 1980 modifié (articles CO) (SYNTHÈSE)
Cette plus grande largeur pour les impasses est parfois oubliée lors de la conception.
– pente : D 10 % ; – liaison à la voie publique par une voie-engins si cette section de voie n’est pas sur la voie publique ; – disposition, parallèle ou perpendiculaire à la façade desservie, permettant d’atteindre avec l’échelle des points d’accès (balcons, coursives, etc.), distants de 20 m au maximum (fig. 2), depuis lesquels toutes les baies de la façade doivent être accessibles. Les distances a, b et c définies sur la figure 3 doivent respecter les prescriptions du tableau 2.
Voie Chaussée Largeur utilisable
Résistance au poinçonnement de 80 N/cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2 3,50 m
≤ 20 m Balcon Terrasse
P1 : charge essieu avant
P2 : charge essieu arrière 3,60 m
Force portante de la chaussée calculée pour P1 et P2 égales à 90 kN au maximum, avec P1 + P2 ≤ 160 kN
Fig. 2 – Accès au bâtiment depuis la voie-échelle.
S Surlargeur S = 15 R 11 m ≤ R < 50 m
a Voie-échelles perpendiculaire
Fig. 1 – Caractéristiques d’une voie-engins.
Voies-échelles L
ART. CO 2, § 2 [fiche 3.01]
Les voies-échelles sont des sections des voies-engins utilisables pour la mise en station des échelles du centre de secours. Elles présentent les caractéristiques suivantes, renforçant celles des voies-engins ou s’y ajoutant : – longueur L P 10 m ; – largeur de la chaussée libre : P 4 m (7 m s’il s’agit d’une impasse) ; Page 64 2
Voie-échelles parallèle
Fig. 3 – Desserte des bâtiments par une voie-échelle.
MISE À JOUR N 72Règlement
de sécurité incendie commenté des MONITEUR ERP – —Volume 1 SÉCURITÉ INCENDIE JUIN 2015 © GROUPE
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Tab. 2 – Distances à respecter en fonction de la hauteur et du positionnement de l’échelle. Hauteur de l’échelle (m) 30
Distances (m) selon le positionnement de l’échelle Perpendiculaire
1DcD8
1DcD3
Tab. 3 – Caractéristiques et dimensionnement des espaces libres.
Si la voie-échelle ne peut être ni perpendiculaire ni parallèle à la façade concernée ou lorsqu’une façade ne se trouve pas dans un unique plan vertical mais comporte des décrochements, il convient de consulter le service instructeur local.
Caractéristiques des espaces libres
L et L’ O S1 + S2 + Sn, avec L et L’ P 8 m
Longueurs L et L’
Bâtiment de hauteur D 8 m
(1) Mesuré par rapport au point le plus saillant (balcon, par exemple).
Largeur z de l’accès à partir de la voie-engins (1) Bâtiment de hauteur O 8 m
P 1,80 m Chemin stabilisé permettant le port horizontal d’échelles à coulisse de 5 m de long et le roulage de dévidoirs de tuyaux de 0,90 m de large P3m Voie permettant l’accès de l’échelle aérienne (force portante 160 kN sur tout ou partie de la surface suivant le cas)
(1) Si l’espace libre est exigu (S 300 m2), la largeur minimale de l’accès prévu par le règlement doit être augmentée pour permettre la simultanéité de l’évacuation des personnes et de l’arrivée des secours.
ART. CO 2, § 3 [fiche 3.01]
Les espaces libres sont des surfaces situées au bout des voies-engins, à l’abord immédiat de la façade, et qui constituent une zone d’intervention dans laquelle les services de secours opèrent. Ils doivent autoriser l’écoulement régulier du public et permettre l’accès et la mise en œuvre facile du matériel des sapeurs-pompiers. Pour cela, ils doivent répondre aux caractéristiques rappelées par la figure 4 et le tableau 3.
Les voies-engins et les voies-échelles ont pour fonction de desservir des façades dites « accessibles ». Une façade accessible se caractérise par : – une sortie normale au niveau d’accès ; – des baies accessibles à tous les niveaux recevant du public.
ART. CO 3, § 3 [fiche 3.01]
Voie utilisable par les engins de secours L et L' : longueurs des côtés de l’espace libre S1, S2, etc. : largeurs des sorties de l’établissement C : distance entre la voie utilisable et l’issue de l’établissement la plus éloignée de cette voie z : largeur de l’accès à l’espace libre
Fig. 4 – Caractéristiques des espaces libres.
La notion de façade accessible fait appel à celle de baie accessible, qui désigne toute baie : – ouvrante ; – permettant l’accès à un niveau recevant du public ; – de hauteur P 1,30 m ; – de largeur P 0,90 m.
Les baies reliées par un parcours sûr (balcon, terrasse, passerelle, échelle fixe, etc.) à un point accessible aux échelles aériennes peuvent également être considérées comme accessibles par l’autorité administrative responsable, après avis de la commission de sécurité. Si la façade accessible est aveugle, elle doit comporter des châssis ouvrants, suivant la répartition, les dimensions et les distances indiquées sur la figure 5.
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ART. CO 3, § 2 [fiche 3.01]
Caractéristiques des façades accessibles
– à plus de 8 m du sol, chaque façade accessible doit être desservie par une voie-échelle. Le tableau 4 détaille, en fonction de l’effectif reçu dans l’ERP, le nombre de voies à prévoir (voie-échelle ou voie-engins suivant la position du plancher bas du niveau le plus haut), ainsi que leur largeur minimale.
x>4m
Décompte des façades accessibles dans le cas de bâtiments enclavés
Sur la figure 6, le bâtiment A peut être considéré comme ayant 2 façades accessibles ; le bâtiment B, dont la profondeur est faible, comme ayant 2 ou même 3 façades accessibles.
10 ≤ y ≤ 20 m
h : hauteur de la baie l : largeur de la baie x : distance horizontale entre deux baies de niveaux successifs y : distance entre deux baies contigües d’un même niveau
Fig. 5 – Répartition des baies accessibles d’une façade aveugle.
Exigences relatives aux façades accessibles ART. CO 3, § 1 ET CO 4 [fiche 3.01]
Les exigences relatives aux façades accessibles dépendent de la hauteur du bâtiment (plancher bas du niveau le plus haut) : – à moins de 8 m du sol, chaque façade accessible doit être desservie par une voie-engins ;
Fig. 6 – Décompte des façades accessibles d’un bâtiment enclavé.
Nombre de façades accessibles
Desserte des façades accessibles
Cas général Façades judicieusement réparties suivant les conditions (1) et (2) Façades opposées et suivant les conditions (1) et (2) Cas général
2 voies de 12 m et 2 voies de 8 m
2 voies de 12 m et 1 voie de 8 m
2 voies de 12 m
Si condition (2) respectée
Entre 1 501 et 2 500 personnes Entre 301 et 1 500 personnes
Dans tous les cas Dans tous les cas
1 voie de 12 m et 2 voies de 8 m 1 voie-échelle de 12 m et 1 voie de 8 m 2 voies de 8 m 1 voie de 8 m 1 voie de 6 m ou 1 impasse de 8 m (3)
Effectif reçu
Plus de 3 500 personnes 1re catégorie Entre 2 501 et 3 500 personnes
(1) Longueur des façades supérieure au demi-périmètre de l’établissement. (2) Locaux recevant du public en étage situés sur les façades accessibles ou séparés d’elles par de larges dégagements ou zones de circulation. (3) Avec chaussée libre de 4 ou 7 m respectivement. Si l’établissement est en rez-de-chaussée, toutes les sorties peuvent donner sur un passage d’une largeur de 1,80 m aboutissant à ses 2 extrémités à des voies-engins. La distance de tout point de l’établissement aux extrémités du passage doit être S 50 m ou S 100 m selon que le passage est désenfumé ou non.
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Tab. 4 – Nombre et desserte des façades accessibles en fonction de l’effectif.
La desserte par espaces libres de bâtiments dont la distribution intérieure se fait par secteurs est une possibilité réglementaire offerte aux concepteurs de bâtiments d’accès difficile rendant complexe, voire impossible, la réalisation d’une voie-échelle, notamment dans le cas de terrains exigus ou en pente.
Cette possibilité ne vise donc que les bâtiments nécessitant habituellement une voie-échelle, c’est-à-dire ceux dont le plancher bas du niveau haut est à plus de 8 m du sol. Les bâtiments dont le plancher bas se trouve à moins de 8 m du sol ne sont pas concernés par ces dispositions.
En atténuation aux règles de desserte, les voies-échelles sont remplacées par des espaces libres qui constituent des zones de terrain, et non plus des voies entières, depuis lesquelles on accède au bâtiment. En contrepartie de cette atténuation, la distribution intérieure doit être renforcée, selon le principe des secteurs [fiche 1.10a].
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Cas particulier des bâtiments avec distribution intérieure par secteurs desservis par espaces libres
AS 1 À AS 11
ENSEMBLE DES DISPOSITIONS APPLICABLES
6.15 ERP
LIVRE II – TITRE I – CHAPITRE IX – SECTIONS I À IV
POINT DE VUE SOCOTEC Le chapitre AS du règlement de sécurité des ERP est exclusivement réservé à l’installation proprement dite des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants. D’autres prescriptions liées à ce type d’appareils se trouvent dans les articles suivants du règlement de sécurité : – article CO 28 [fiche 3.08] pour les locaux ; – article CO 52 [fiche 3.12] pour la protection ; – article CO 53 [fiche 3.12] pour l’encloisonnement ; – article CO 54 [fiche 3.12] pour les ascenseurs à l’air libre ; – articles traitant des dispositions particulières des différents types d’exploitation.
dans la notice technique de l’ascenseur. En l’absence de cette information du constructeur, la température ambiante à prendre en compte est de 40 oC ; – la résistance au feu des parois de la gaine traversées par des éléments de l’installation de l’ascenseur, à l’exception des boutons de commande et de signalisation, doit être conservée. § 3. Toutes les portes palières normales et de secours des appareils doivent déboucher dans des parties communes et, dans tous les cas, être accessibles normalement et à tout moment par un autre moyen que l’appareil luimême.
Généralités (Arrêté du 29 juillet 2003)
Ce paragraphe traitant de l’accessibilité des cabines depuis les parties communes répond à une exigence essentielle de sécurité portant sur les « moyens permettant de dégager et d’évacuer les personnes retenues dans la cabine ».
§ 1. Dans les cas prévus à l’article CO 52 [fiche 3.12], les
§ 4. (Arrêté du 6 mars 2006) Les parois de gaines doivent être réalisées en matériaux incombustibles. Les matériaux appliqués éventuellement sur les faces intérieures des parois doivent être de catégorie M1 ou B-s1, d0.
§ 2. (Arrêté du 20 novembre 2000) Les locaux des
§ 5. (Arrêté du 6 mars 2006) Les revêtements intérieurs des cabines d’ascenseurs doivent être constitués par des matériaux de catégorie M3 ou D-sl, d0 et, en plancher, de catégorie M4 ou DFL-s1.
gaines des ascenseurs doivent être protégées du feu et de la fumée suivant les dispositions des articles CO 53 et CO 54 [fiche 3.12].
machines d’ascenseurs, s’ils existent, doivent répondre aux dispositions de l’article CO 28 [fiche 3.08] relatives aux locaux à risques moyens. (Arrêté du 20 novembre 2000) Les machines d’ascenseurs peuvent être situées en gaine lorsque les conditions suivantes sont réunies : – (arrêté du 6 mars 2006) la puissance électrique totale installée en gaine est D 100 kVA. Chaque tableau électrique situé en gaine répond aux caractéristiques fixées par l’article EL 9, 3e tiret, a) [fiche 6.03] ; – tout nouveau départ de l’ascenseur est impossible lorsque la température des machines ou de leurs organes de commande dépasse celle spécifiée par le constructeur
§ 6. (Arrêté du 20 novembre 2000) Les réservoirs d’huile des installations d’ascenseurs hydrauliques situés en dehors des gaines doivent être implantés dans des volumes respectant les dispositions de l’article CO 28 [fiche 3.08] relatives aux locaux à risques moyens. § 7. (Arrêté du 20 novembre 2000) Tout réservoir d’huile
d’une installation d’ascenseur doit être équipé d’un dispositif de rétention permettant de retenir la totalité du volume d’huile du réservoir. Les dispositions de l’article EL 6 [fiche 6.03] ne s’appliquent pas à l’huile utilisée dans les installations d’ascenseurs.
Règlement de ©sécurité incendie commenté SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — SEPTEMBRE 2017des ERP – Volume 1MISE À JOUR N 81
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ART. AS 1
Arrêté du 25 juin 1980 modifié (AS 1 à AS 11)
Commentaire relatif à l’ensemble de l’article AS 1
Les monte-charge sont visés aux articles CO 30 et CO 33 [fiche 3.09]. Sont des ascenseurs les appareils dont la cabine est accessible aux personnes, c’est-à-dire dans laquelle une personne peut pénétrer sans difficulté, qui sont équipés d’éléments de commande situés à l’intérieur de la cabine ou à la portée d’une personne qui s’y trouve, et qui sont destinés principalement au transport des charges.
ART. AS 2
Ventilation des locaux des machines § 1. (Arrêté du 22 décembre 1981) Le local des machines des ascenseurs doit être ventilé sur l’extérieur, directement ou par l’intermédiaire d’un conduit distinct de celui de l’ascenseur, par convection naturelle ou forcée.
Si la ventilation est naturelle sans conduit de sortie à la partie supérieure de l’immeuble, elle doit être assurée par des conduits débouchant sur 2 faces opposées de l’immeuble. § 2. Lorsque le local des machines n’est pas situé direc-
tement dans le prolongement de la gaine de l’ascenseur, les ouvertures libres (passage de câbles, etc.) entre le local des machines et la gaine d’ascenseur doivent être aussi réduites que possible.
Si la température ambiante de 40 oC est dépassée dans le local de la machinerie, tout nouveau départ de l’ascenseur doit être impossible et un débit d’extraction minimal de 20 volumes/h de ce local doit être assuré. POINT DE VUE SOCOTEC Lorsque dans un local des machines, la température ambiante spécifiée par le constructeur dans la notice technique, ou, en l’absence de cette information, lorsque la température de référence de 40 oC est dépassée, un asservissement doit assurer : – l’arrêt des ascenseurs après qu’ils aient atteint le niveau choisi ; – l’interdiction d’un nouveau départ ; – une extraction mécanique.
d’atteindre le toit de la cabine en cas d’arrêt accidentel ; cette échelle peut être placée dans la cabine elle-même, sur son toit ou le long de celle-ci. § 2. Lorsque plusieurs ascenseurs pouvant contenir
chacun plus de 8 personnes sont installés dans la même gaine et s’il n’y a pas de porte palière ou de trappe d’accès au moins tous les 3 niveaux et à une distance ne dépassant pas 11 m, chacun des appareils doit être équipé, en plus de la trappe et des échelles de secours prévues au § 1 ci-dessus, d’une porte latérale de secours permettant de passer dans la cabine ou sur le toit d’un ascenseur voisin ; chaque cabine doit être dotée d’un œilleton ou d’un regard facilitant les manœuvres de mise à niveau. Si les circuits électriques de commande des ascenseurs sont associés en marche normale, ils doivent pouvoir être rendus facilement indépendants afin de permettre le passage sans danger d’une cabine à l’autre. POINT DE VUE SOCOTEC
Pour les ascenseurs munis d’une porte latérale de secours, l’approche finale d’une cabine à l’arrêt doit pouvoir s’effectuer à une vitesse ne dépassant pas 0,63 m/s. § 3. Un moyen efficace doit permettre de donner
l’alarme, depuis l’intérieur de la cabine, au service de surveillance ou à un responsable désigné par l’exploitant. POINT DE VUE SOCOTEC
Les cabines doivent être équipées de moyens de communication bidirectionnelle permettant d’obtenir une liaison permanente avec un service d’intervention rapide. Lorsqu’il existe, le service de sécurité des établissements recevant du public doit être instantanément informé des appels émis par le système, parallèlement au service d’intervention. § 4. (Arrêté du 20 novembre 2000) Les dispositions particulières applicables à certains types d’établissements recevant du public imposent qu’un ou plusieurs ascenseurs soient équipés du dispositif d’appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers. La mise en œuvre de la commande de cet appel prime sur toute autre commande, à l’exception de celles intéressant la maintenance de l’appareil, la sécurité des ascenseurs et le dégagement des usagers.
ART. AS 3
§ 1. (Arrêté du 6 mars 2006) Tout ascenseur pouvant recevoir plus de 8 personnes doit être muni d’une trappe de secours et d’une échelle métallique permettant
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Ce dispositif d’appel peut être conforme à la norme NF P 82-207 (Ascenseurs – Dispositif d’appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers).
MISE À JOUR N 81Règlement
de sécurité incendie commenté des ERP— SEPTEMBRE – Volume 1 SÉCURITÉ INCENDIE 2017 © GROUPE MONITEUR
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ART. AS 4
Ascenseurs accessibles, en cas d’incendie, aux personnes en situation de handicap (Arrêté du 24 septembre 2009) § 1. (Arrêté du 8 juin 2017) Les ascenseurs destinés à
l’évacuation, en cas d’incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54 [fiche 3.12]. L’accès à ces ascenseurs, à chaque niveau, s’effectue au travers d’un local d’attente servant de refuge. POINT DE VUE SOCOTEC
Ces ascenseurs doivent respecter les exigences de la norme harmonisée NF EN 81-70, Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs – Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge – Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap. Cette norme définit les exigences d’accessibilité à l’article 5 « Prescriptions et/ou mesures de prévention » : « – la largeur du passage libre doit être au moins de 800 mm. Il convient que les ascenseurs de type 2 disposent d’un passage libre de 900 mm en conformité avec l’ISO 4190-1:1999 (série B) et les ascenseurs de type 3, d’un passage libre de 1 100 mm en conformité avec la même norme (tableau ci-après) ; « – les portes de cabine et palières doivent être de type automatique à coulissement horizontal ; « – aucun obstacle ne doit être présent devant les portes palières, quel que soit l’étage sélectionné ; « – le système de manœuvre doit permettre au temps de maintien porte ouverte d’être ajustable pour s’adapter aux conditions d’utilisation liées au lieu de l’ascenseur (normalement entre 2 et 20 s). Des dispositifs pour réduire ce temps doivent être installés, par exemple par l’utilisation d’un bouton de fermeture de porte en cabine ;
Le local refuge est destiné à recueillir les personnes handicapées qui attendent l’arrivée de la cabine d’ascenseur et à les protéger contre les effets d’un incendie durant un temps limité ; en conséquence aucun dépôt n’est autorisé dans ce local.
« – le dispositif de protection permettant d’éviter tout contact physique entre l’usager et le vantail menant de la porte doit être actif sur une hauteur comprise au moins entre 25 et 1 800 mm au-dessus du seuil de la cabine ».
L’article CO 57 [fiche 3.13] précise que les ascenseurs peuvent être considérés comme un des moyens possibles d’atteindre l’objectif fixé à l’article GN 8 [fiche 2.02] pour assurer l’évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant. Hors de ce cas, ils ne sont pas considérés comme des dégagements.
§ 2. Les caractéristiques de ce local d’attente sont les
Tous les ascenseurs accessibles au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, selon les exigences de l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement [fiche 11.129c].
a) Superficie : – la superficie totale du local ou des locaux d’attente doit être calculée de façon à recevoir les personnes en situation de handicap appelées à fréquenter le niveau concerné selon les dispositions de l’article CO 59 [fiche 3.13]. Toutefois, cette superficie peut être réduite lorsque le niveau est divisé en plusieurs parties commu-
Dimensions minimales de la cabine (1)
450 kg largeur cabine : 1 000 m profondeur cabine : 1 250 mm
Cette cabine d’ascenseur peut recevoir un utilisateur en fauteuil roulant.
Le type 1 permet l’accessibilité à des personnes utilisant un fauteuil roulant manuel comme décrit dans l’EN 12183 ou un fauteuil roulant électrique de classe A décrit dans l’EN 12184.
630 kg largeur cabine : 1 100 mm profondeur cabine : 1 400 mm
Cette cabine d’ascenseur peut recevoir un utilisateur en fauteuil roulant et une personne d’accompagnement.
Le type 2 permet l’accessibilité à des personnes utilisant un fauteuil roulant manuel comme décrit dans l’EN 12183 ou un fauteuil roulant électrique de classe A ou B comme décrit dans l’EN 12184. Les fauteuils de classe B sont prévus pour une utilisation à l’intérieur d’un bâtiment, mais sont également capables de négocier des obstacles en extérieur.
Cette cabine d’ascenseur peut recevoir un utilisateur en fauteuil roulant et plusieurs autres passagers. Elle permet à un passager en fauteuil roulant de tourner dans la cabine.
Le type 3 permet l’accessibilité à des personnes utilisant un fauteuil roulant manuel comme décrit dans l’EN 12183 ou un fauteuil roulant électrique de classes A, B ou C comme décrit dans l’EN 12184. Les fauteuils roulants de classe C ne sont pas nécessairement prévus pour une utilisation à l’intérieur d’un bâtiment, mais sont capables de parcourir de longues distances et de négocier des obstacles en extérieur. Le type 3 procure un espace de rotation suffisant pour les fauteuils de classes A et B et des instruments d’aide à la marche (déambulateurs, cadres roulants, etc.).
1 275 kg largeur cabine : 2 000 mm profondeur cabine : 1 400 mm
(1) La largeur de cabine est la distance horizontale entre les faces intérieures des panneaux de structure de la cabine mesurée parallèlement à la face d’entrée dans la cabine. La profondeur de cabine est la distance horizontale entre les parois de structure interne de la cabine, mesurée perpendiculairement à la largeur.
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SECTION II – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES ASCENSEURS DESTINÉS À L’ÉVACUATION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES
POINT DE VUE SOCOTEC Suivant la géométrie et la distribution intérieure du bâtiment, la superficie du local d’attente peut être réduite si ce local est situé en position centrale (fig. 1). Les atténuations proviennent du fait que l’évacuation prioritaire intéresse d’abord (et peut-être exclusivement) la seule aile sinistrée du bâtiment. En effet, le local d’attente constituant une sorte de sas CF, les parois résistantes au feu des cloisons (voir tableau à l’article CO 24, § 1 [fiche 3.07]) et les portes PF de recoupement des couloirs participent globalement à l’isolement CF des différentes ailes entre elles.
Cas d'un bâtiment rectiligne ou en "L" La surface peut être réduite de moitié
Local d'attente
c) Réaction au feu : – (arrêté du 8 juin 2017) les revêtements ont les mêmes degrés de réaction au feu que ceux des escaliers encloisonnés visés à l’article AM 3 [fiche 4.03] ; d) Le local et les dégagements y conduisant doivent être désenfumés ;
CF x(*)
Cas d'un bâtiment en forme de tripode La surface peut être réduite des deux tiers Bloc-porte PF 1/2 h 0m ≤3
Ascenseur pour handicapés Blocs-portes CF maxi 1h et suivant article CO24, § 1a*
Bloc-portes PF 1/2 h
Local d'attente CF x
Bloc-portes PF 1/2 h Escalier encloisonné au moyen du local d'attente
Cas d'un bâtiment cruciforme La surface peut être réduite des trois quarts
Blocs-portes CF maxi 1h et suivant article CO24, § 1a*
Le local d’attente doit être désenfumé dans les mêmes conditions que les locaux de superficie D 1 000 m2 visés dans l’instruction technique relative au désenfumage [fiche 11.26]. Les dégagements sont désenfumés ou mis à l’abri des fumées.
e) Le local doit comporter un éclairage de sécurité répondant aux dispositions de l’article EC 10 [fiche 6.09] ;
POINT DE VUE SOCOTEC Il s’agit de l’éclairage d’ambiance (permanent) calculé sur la base de 5 lm/m2.
f) La distance à parcourir de tout point d’un niveau accessible aux handicapés pour atteindre la porte d’accès au local le plus proche est de 40 m lorsqu’il y a le choix
Blocs-portes PF 1/2 h
(*) Cas des portes situées entre locaux à sommeil et dégagements.
Fig. 1 – Parois du local d’attente et d’encloisonnement d’escaliers et d’ascenseurs.
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Recoupement PF 1/2h Blocs-portes CF maxi 1h et suivant article CO24, § 1a*
Bloc-porte CF maxi 1h et suivant article CO24, § 1a*
Inversement, la superficie du local d’attente doit être augmentée si le concepteur a choisi d’y faire déboucher l’escalier accessible aux personnes valides. La réalisation du local d’attente à tous les niveaux (y compris le rez-de-chaussée) constitue une forme de protection de l’escalier au sens des articles CO 52 et CO 53 [fiche 3.12].
b) Résistance au feu : – les parois ont le même degré CF que celui des planchers, – les portes ont un degré CF selon les dispositions de l’article CO 59 [fiche 3.13]. Elles sont équipées de ferme-porte ou elles sont à fermeture automatique et s’ouvrent vers l’intérieur du local ;
Bloc-porte PF 1/2 h
niquant entre elles par l’intermédiaire du local d’attente situé en position centrale, – cette superficie doit être augmentée lorsque le local d’attente donne également accès à l’escalier afin que le passage des personnes valides ne constitue pas une gêne pour le passage des handicapés ;
entre plusieurs cheminements ou locaux d’attente et de 30 m dans le cas contraire. Cette distance est mesurée suivant l’axe des circulations ; g) Le local d’attente doit être équipé d’un système permettant de communiquer avec le concierge, le gardien de l’immeuble, le réceptionniste ou tout autre préposé. § 3. Les ascenseurs doivent disposer d’une alimentation électrique de sécurité (AES) répondant aux conditions fixées à l’article EL 13 [fiche 6.04]. POINT DE VUE SOCOTEC L’alimentation électrique de sécurité par une dérivation issue directement du tableau principal et sélectivement protégée n’est plus autorisée. § 4. (Arrêté du 22 décembre 1981) Les cabines d’ascen-
seurs doivent être équipées d’un dispositif de commande accompagnée fonctionnant à l’aide d’une clé. Un nombre de clés suffisant et d’un modèle unique est tenu à la disposition du directeur des secours. En outre, les cabines doivent être équipées d’un système permettant de communiquer avec le poste de sécurité, s’il existe, ou bien avec l’une des personnes mentionnées au § 2 g) ci-dessus. POINT DE VUE SOCOTEC
Le dispositif de commande accompagnée est destiné à faciliter l’organisation de l’évacuation des personnes handicapées. Le système permettant de communiquer avec le poste de sécurité ou l’une des personnes visées au § 2 g) de l’article AS 4 et le système mentionné au § 2 g) de ce même article peuvent être constitués par des téléphones ou des interphones.
riaux de catégorie M2 ou C-s2, d0. Les bandes doivent être réalisées en matériaux de catégorie M4 ou E, le dessus des plateaux en matériaux de catégorie M4 ou DFL-s1. POINT DE VUE SOCOTEC Ces produits sont visés par la directive 2006/42/CE (directive machines). Ils sont considérés comme étant des équipements de travail. La mise sur le marché d’un équipement de travail est soumise au respect des articles R. 4313-59 à R. 4313-65 du Code du travail concernant les formalités obligatoires préalables à la mise sur le marché des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs : ils doivent être marqués « CE » et accompagnés d’une déclaration CE de conformité et d’une notice technique rédigées en français.
ART. AS 7
Dispositif de sécurité § 1. Chaque volée d’escalier mécanique et chaque trottoir roulant doit être muni d’un dispositif d’arrêt d’urgence pouvant être commandé de 2 points signalés et bien visibles situés à chacune de leurs extrémités. Lorsqu’il n’existe pas de dégagement sur les paliers intermédiaires l’arrêt d’une volée doit provoquer l’arrêt des volées précédentes afin d’éviter l’accumulation du public. § 2. En outre, un dispositif doit provoquer l’arrêt automatique de l’appareil en cas d’échauffement du moteur supérieur à celui autorisé par sa classe de température.
ART. AS 5
Consignes et signalisation SECTION IV – ENTRETIEN ET VÉRIFICATIONS
Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants SECTION III – ESCALIERS MÉCANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS
ART. AS 6
Généralités (Arrêté du 6 mars 2006) Les panneaux intérieurs et extérieurs des balustrades doivent être réalisés en maté-
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Des consignes précises doivent être établies et affichées à chaque niveau, par l’exploitant, en ce qui concerne notamment l’utilisation des ascenseurs et des locaux d’attente. Ces derniers ainsi que leur chemin d’accès doivent être parfaitement signalés.
Vérifications techniques des ascenseurs (Arrêté du 26 juin 2008) Les ascenseurs doivent faire l’objet d’une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre I du présent titre [fiche 2.08] tous les 5 ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante. Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.
Vérifications techniques des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants (Arrêté du 6 mars 2006) Avant leur remise en service suite à une transformation importante, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent faire l’objet d’une vérification, fonctionnement compris, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre I du présent titre [fiche 2.08]. En outre, l’exploitant est tenu de faire procéder : a) annuellement, par une personne ou un organisme agréé : – à un examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante,
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– à un examen de l’état de conservation des éléments de l’installation, – à la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité ; b) au milieu de la période annuelle ci-dessus, à un examen supplémentaire des chaînes et crémaillères, par le service ou l’entreprise chargé de l’entretien.
ART. AS 11
Autres obligations de l’exploitant L’exploitant est tenu de : – produire, à l’occasion de la visite de réception des appareils visés dans la présente section, le registre technique des appareils annexé au registre de sécurité de l’établissement et comportant un exemplaire du rapport des examens et essais avant la mise en service ; – classer ensuite dans ce registre tous les documents, rapports, attestations qui doivent être rédigés et lui être remis après tout examen ou intervention quelconque sur l’appareil ; – prendre, dès la constatation d’un défaut de fonctionnement de l’appareil compromettant la sécurité des usagers, toutes mesures pour assurer celle-ci (mise à l’arrêt de l’appareil, condamnation d’une porte au verrouillage défectueux, etc.). L’arrêt partiel ou total du service doit être porté à la connaissance du public par des pancartes et une signalisation placées bien en évidence à chaque accès intéressé ; – (arrêté du 20 novembre 2000) s’assurer de la propreté des cuvettes des gaines et au besoin de faire procéder à leur nettoyage.
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MS 70 ET MS 71
ERP LIVRE II – TITRE I – CHAPITRE XI – SECTION VI
La création dans le règlement de l’obligation de continuité des communications radio des services de secours entre l’extérieur et les parties de l’ERP en infrastructure à conduit à reporter en MS 70 les dispositions précédemment inscrites à l’article MS 71.
ART. MS 70
Définition, règles générales (Arrêté du 26 juin 2008) Alerte : action de demander l’intervention d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie. § 1. Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés
§ 2. Les liaisons nécessaires doivent être assurées : – soit par ligne téléphonique reliée à un centre de traitement de l’alerte des sapeurs-pompiers et répondant aux dispositions du § 5 du présent article ; – soit par avertisseur d’incendie privé ; – soit par téléphone urbain fixe ; – soit par avertisseur d’incendie public ; – soit par tout autre dispositif. § 3. Toutes dispositions doivent être prises pour que ces appareils, efficacement signalés, puissent être utilisés sans retard (par exemple : affichage indiquant l’emplacement des appareils, le numéro d’appel à composer sur le réseau intérieur, etc.). § 4. Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers doivent
être affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des appareils téléphoniques reliés au réseau urbain.
§ 5. La ligne téléphonique indiquée au § 2, 1er tiret, peut
être remplacée par un dispositif équivalent, accepté par
la direction départementale des services d’incendie et de secours, assurant obligatoirement, de par sa conception, la totalité des fonctions et objectifs suivants : – être à poste fixe ; – aboutir à un centre de traitement de l’alerte défini en accord avec la direction départementale des services d’incendie et de secours ; – établir la liaison à partir d’une seule manœuvre élémentaire simple (au décroché, bouton-poussoir, etc.) ; – permettre l’identification automatique de l’établissement ; – permettre la liaison phonique ; – permettre des essais périodiques, définis en accord avec la direction départementale des services d’incendie et de secours. POINT DE VUE SOCOTEC Une note du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2017 autorise l’alerte des secours par un appareil téléphonique raccordé à une « box » assurant l’interface avec le réseau IP de l’opérateur téléphonique, soit par fibre optique, soit par xDSL. Cette « box » doit être secourue par batterie ou onduleur. L’alerte par réseau GSM n’est autorisée que pour les ERP de 5e catégorie [fiches 9.01 à 9.07]. Note d’information du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2017 relative à l’alerte des services de secours (article MS 70 du règlement de sécurité)
Contexte L’article MS 70 du règlement de sécurité prévoit que l’alerte d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie doit être assurée immédiatement par, entre autres, téléphone urbain fixe. Le recours au téléphone analogique ne peut plus être systématique. En effet, les lignes du réseau téléphonique commuté (RTC) ne seront plus commercialisées dès la fin 2018. Ce réseau historique, basé sur une technologie et des équipements vieillissants, fera ensuite l’objet d’un remplacement sur plusieurs années. Ainsi, les lignes actives fin 2018 le resteront encore pour quelques années et leur extinction, par plaque géographique, sera annoncée 5 ans avant. Par ailleurs, les immeubles neufs sont dorénavant équipés de la fibre optique.
Règlement de ©sécurité incendie commenté des ERP – Volume 1MISE À JOUR N 80 SÉCURITÉ INCENDIE GROUPE MONITEUR — JUIN 2017
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Arrêté du 25 juin 1980 modifié (MS 70 et MS 71)
Les technologies répondant aux objectifs suivants sont réputées conformes aux spécifications relatives au « téléphone urbain fixe » de l’article MS 70 : – appareil fixe ; – constamment accessible en présence du public ; – liaison vocale de qualité permettant une audibilité efficace lors d’un appel d’urgence ; – fiabilité de fonctionnement ; – disponibilité immédiate en toutes circonstances, même en cas de coupure électrique. Cas des téléphones fixes sur IP La téléphonie fixe sur IP (1), proposée par les opérateurs à travers un terminal raccordé à une box assurant l’interface avec leur réseau IP, soit par fibre optique soit par xDSL, remplace progressivement la téléphonie transportée par le RTC. Le rapport du 13 avril 2016 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) précise que la qualité de cette voix sur large bande (VoIP (2) managée) a désormais rattrapé celle de la voix RTC, comme en témoigne l’indicateur de taux de réussite d’un appel, qui affiche 99,9 % sur fibre optique et sur xDSL pour l’ensemble des opérateurs. Des solutions techniques de type onduleur / batteries permettent d’assurer la continuité de l’alimentation électrique du terminal et de la box pendant la présence du public. Dès lors, les technologies VoIP (fibre optique ou xDSL) sont autorisées au regard de l’article MS 70 sous réserve de la continuité de service téléphonique en cas de coupure électrique. Cas des établissements de 5e catégorie La sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité a accepté l’utilisation du téléphone mobile (GSM) dans les ERP classés en 5e catégorie (relevé des avis du 2 février 2012). Elle a toutefois exclu la téléphonie via ADSL au motif du nonfonctionnement en cas de coupure électrique dans l’établissement. Sur le même principe que pour les ERP du 1er groupe, les technologies VoIP sont acceptables au regard de l’article PE 27 [fiche 9.02] sous réserve de la continuité de service téléphonique en cas de coupure électrique. L’utilisation du téléphone mobile, acceptée par la CCS en 2012 pour les ERP de la 5e catégorie, reste autorisée.
ART. MS 71
Communications radioélectriques POINT DE VUE SOCOTEC L’arrêté du 28 mai 2015 a assoupli les exigences de vérification de la continuité des ondes radioélectriques en excluant les ERP ne disposant que de 1 niveau de sous-sol, ou dont la surface totale des sous-sols n’excède pas 100 m2.
(1) Internet Protocol. (2) Voice over Internet Protocol.
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L’instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les ERP [fiche 11.102], également modifiée par l’arrêté du 28 mai 2015, détaille les modalités pratiques de la vérification de la continuité des ondes radio qui doit obligatoirement être effectuée par un organisme agréé. Cette mission fait l’objet de la rédaction d’une attestation, distincte d’un rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT) ou d’un rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE). Un relevé détaillé des vérifications par niveau devra être joint à l’attestation. La vérification de la continuité des ondes radio doit aussi être réalisée pour les ERP existants, selon les exigences de l’article R. 123-11 du Code de la construction et de l’habitation [fiche 17.01a] : « les établissements situés même partiellement en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d’assurer la continuité de leurs communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services, en tout point de l’établissement. Les établissements ouverts à la date de publication du décret no 2006-165 du 10 février 2006 [fiche 17.01a] doivent se conformer à cette obligation dans un délai de 3 ans » (le décret précité a été publié le 17 février 2006).
(Arrêté du 28 mai 2015) § 1. Les services publics qui concourent aux missions de
sécurité civile doivent être assurés de la continuité des communications radioélectriques avec leurs moyens propres dans toutes les parties situées en infrastructure, des établissements du 1er groupe et des parcs de stationnement couverts, disposant de plus de 1 niveau de sous-sol. La continuité radioélectrique réside dans la capacité de communiquer entre, d’une part, le point d’accès principal des secours à l’établissement et, d’autre part, les locaux de l’établissement situés en sous-sol. Cette capacité est appréciée dans les conditions définies dans l’instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public [fiche 11.102]. Toutefois, les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables si la surface totale de l’ensemble des niveaux en sous-sol de l’établissement est S 100 m2.
§ 2. Lorsque les conditions définies au § 1 ci-dessus ne sont pas satisfaites, l’exploitant doit disposer d’une installation technique fixe permettant d’assurer la continuité des communications radioélectriques dans les parties de l’établissement situées en infrastructure. À cet effet, l’exploitant étudie, réalise, met en œuvre et entretient cette installation conformément aux dispositions définies dans l’instruction technique susmentionnée [fiche 11.102]. Avant toute réalisation, les dossiers techniques des équipements que l’exploitant entend mettre en œuvre sont soumis à l’avis du préfet de département et du préfet de police pour Paris. Ces dossiers doivent décrire clairement le service proposé, la technique mise en œuvre et démontrer l’innocuité sur le réseau INPT à l’extérieur.
MISE À JOUR N 80Règlement
de sécurité incendie commenté des MONITEUR ERP – —Volume 1 SÉCURITÉ INCENDIE JUIN 2017 © GROUPE
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Les vérifications triennales feront l’objet d’une procédure complémentaire détaillée à l’article 6.7 de l’instruction technique susmentionnée [fiche 11.102]. Dans tous les cas, sans préjudice des autres contrôles rendus nécessaires, la mise en œuvre technique des équipements actifs par l’exploitant doit se faire en présence du service des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Intérieur territorialement compétent. § 4. La vérification et la mise en œuvre d’une installation
fixe sont réalisées conformément à l’instruction technique susmentionnée [fiche 11.102]. En dérogation aux dispositions du titre Ier, chapitre Ier, section II du présent règlement [fiche 2.08], la vérification de la continuité de transmission des moyens de communications radioélectriques fait l’objet d’une attestation de vérifications réglementaires dont le contenu et les avis reprennent les items définis en annexe de la section précitée [fiche 2.08].
§ 5. Un exemplaire de l’attestation de vérifications régle-
mentaires ainsi que le relevé, détaillé par niveau, des mesures réalisées dans l’établissement, sont remis à l’exploitant de l’établissement. L’exploitant transmet une copie de l’attestation au préfet du département où se trouve l’établissement. Cette attestation est consignée dans le registre de sécurité. Dans le cas où la conformité est obtenue à partir de plus de 1 point d’émission, l’exploitant doit informer le service d’incendie et de secours des différents scenarii appliqués pour les mesures. § 6. La sous-commission départementale peut accorder une dérogation totale ou partielle à l’obligation de continuité des communications radioélectriques à l’exploitant en fonction de la nature de l’exploitation de l’établissement mais aussi du nombre, de l’accessibilité et de la surface unitaire du local ou des locaux situés en infrastructure. Dans le cas d’une dérogation partielle, les limites de cette dérogation seront précisées (zone ou locaux concernés). Exemple : en cas de perturbation potentielle des appareils d’imagerie médicale, blocs opératoires, etc. § 7. Les dispositions ci-dessus sont applicables aux établissements existants dans les conditions définies à l’article 1er du décret no 2006-165 du 10 février 2006 [fiche 17.01a]. § 8. Les dispositions du présent article sont résumées dans le diagramme fonctionnel figurant en annexe de l’instruction technique no 250 [fiche 11.102].
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§ 3. La vérification de la continuité des moyens de communications radioélectriques est réalisée par un organisme agréé : – 1 fois avant l’ouverture au public de l’établissement concerné ; – puis 1 fois tous les 3 ans si l’établissement est équipé d’une installation technique (passive ou active) permettant d’assurer la continuité des communications et lors de la visite de réception consécutive à des travaux relatifs à l’installation précitée.
VOLUME 1 INTERCALAIRE 1
Synthèse thématique de la réglementation incendie des ERP Réglementation des ERP : assujetissement et application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.01 Classement des établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.02 Obligations du constructeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.03 Obligations de l’exploitant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.04 Organisation des services administratifs . . . . . . . . . . . 1.05 Desserte des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.07 Isolement d’un ERP vis-à-vis d’un bâtiment tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.08 Résistance au feu des structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.09 Distribution intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.10a Conduits et gaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.10b Évacuation du public : terminologie . . . . . . . . . . . . . . . 1.11a Évacuation du public : nombre et largeur des dégagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.11b Évacuation du public : implantation et répartition des dégagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.11c Évacuation du public : caractéristiques des dégagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.11d
Aménagements intérieurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.12 Désenfumage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.13 Chauffage, réfrigération, climatisation, eau chaude sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.14a Traitement d’air et ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.14b Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.15 Installations électriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.16 Éclairage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.17 Ascenseurs et escaliers mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.18 Appareils de cuisson et de remise en température destinés à la restauration . . . . . . 1.19 Moyens de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.20 Établissements de 5e catégorie (petits établissements) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.21 Parcs de stationnement dans les ERP . . . . . . . . . . . . . . 1.22 Agendas d’accessibilité programmée . . . . . . . . . . . . . . . 1.23
Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles GN et GE Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public
Classement des établissements (art. GN 1 à GN 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement (art. GN 4 à GN 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôle des établissements (art. GN 11 et GN 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Travaux (art. GN 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Normalisation (art. GN 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.01 2.02 2.03 2.04 2.05 9
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Sommaire général des trois volumes . . . . . . . . . . . . . . . . Présentation de l’ouvrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Table des matières générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Table chronologique générale des textes réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Index général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Objet du livre II de l’arrêté du 25 juin 1980 (art. GE 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.06 Contrôle des établissements (art. GE 2 à GE 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.07 Vérifications techniques (art. GE 6 à GE 10) . . . . 2.08
Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles CO
Conception et desserte des bâtiments (art. CO 1 à CO 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Isolement par rapport aux tiers (art. CO 6 à CO 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résistance au feu des structures : règles générales (art. CO 11 et CO 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résistance au feu des structures : cas particuliers (art. CO 13 à CO 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Couvertures (art. CO 16 à CO 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Façades (art. CO 19 à CO 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Distribution intérieure et compartimentage (art. CO 23 à CO 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Locaux non accessibles au public et locaux à risques particuliers (art. CO 27 à CO 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conduits et gaines (art. CO 30 à CO 33) . . . . . . . . . . Dégagements : dispositions générales (art. CO 34 à CO 42) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements : sorties (art. CO 43 à CO 48) . . . . . Dégagements : escaliers (art. CO 49 à CO 56) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Espaces d’attente sécurisés (art. CO 57 à CO 60) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tribunes et gradins non démontables (art. CO 61) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles AM et DF Aménagements intérieurs – Décoration et mobilier
Généralités (art. AM 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Produits et matériaux de parois (art. AM 2 à AM 8) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éléments de décoration (art. AM 9 et AM 10) . . Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons coulissantes ou repliables (art. AM 11 à AM 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gros mobilier, agencement principal, planchers légers surélevés (art. AM 15 à AM 18) . . . . . . . . . Éléments à vocation décorative (art. AM 19 et AM 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.02 4.03 4.04 4.05 4.06 4.07
Principes – Application (art. DF 1 à DF 10) . . . . 4.08
3.02 3.03 3.04 3.05 3.06 3.07
3.08 3.09 3.10 3.11 3.12 3.13 3.14
Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles CH et GZ Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire
Généralités (art. CH 1 à CH 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Implantation des appareils de production de chaleur (art. CH 5 à CH 12-1) . . . . . . . . . . . . . . . . Stockage des combustibles (art. CH 13 à CH 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Distribution en phase liquide de butane ou de propane (art. CH 18 à CH 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud (art. CH 23 à CH 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eau chaude sanitaire (art. CH 26 et CH 27) . . . . . Traitement d’air et ventilation (art. CH 28 à CH 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ventilation mécanique contrôlée (art. CH 41 à CH 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.02 5.03 5.04 5.05 5.06 5.07 5.08 5.09
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Appareils indépendants de production-émission de chaleur (art. CH 44 à CH 56) . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.10 Entretien et vérification (art. CH 57 et CH 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.11
Grandes cuisines – Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration
Ensemble des dispositions applicables (art. GC 1 à GC 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.16
Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles EL, EC, AS et GC
Généralités (art. EL 1 à EL 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles d’installation (art. EL 5 à EL 11) . . . . . . . . . . Installations de sécurité (art. EL 12 à EL 17) . . . . Maintenance, exploitation et vérifications (art. EL 18 et EL 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations temporaires (art. EL 20 à EL 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ensemble des dispositions applicables (art. AS 1 à AS 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.15
6.02 6.03 6.04 6.05 6.06
Généralités (art. EC 1 à EC 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.07 Éclairage normal (art. EC 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.08 Éclairage de sécurité (art. EC 7 à EC 15) . . . . . . . . . 6.09 Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 1
Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP : articles MS
Généralités (art. MS 1 à MS 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens d’extinction (art. MS 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau (art. MS 5 à MS 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Branchements et canalisations (art. MS 8 à MS 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Robinets d’incendie armés (art. MS 14 à MS 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colonnes sèches (art. MS 18 à MS 21) . . . . . . . . . . . . Colonnes en charge (dites « colonnes humides ») (art. MS 22 à MS 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations d’extinction automatique ou à commande manuelle (art. MS 25 à MS 30) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Déversoirs ponctuels (art. MS 31 à MS 34) . . . . . . Éléments de construction irrigués (art. MS 35 à MS 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils mobiles et moyens divers (art. MS 38 à MS 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers (art. MS 41 à MS 44) . . Service de sécurité d’incendie (art. MS 45 à MS 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système de sécurité incendie (SSI) (art. MS 53 à MS 55) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.01 7.02 7.03 7.04 7.05 7.06 7.07 7.08 7.09 7.10 7.11 7.12 7.13 7.14
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Généralités (art. GZ 1 à GZ 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stockage d’hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux) (art. GZ 4 à GZ 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositifs de détente et de comptage (art. GZ 10 et GZ 11) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conduites, organes de coupure et de détente (art. GZ 12 à GZ 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aération et ventilation des locaux – Évacuation des produits de la combustion (art. GZ 20 à GZ 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils d’utilisation (art. GZ 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . Conformité, entretien et vérification des installations de gaz (art. GZ 27 à GZ 30) . . . . . .
Système de détection incendie (SDI) (art. MS 56 à MS 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système de mise en sécurité incendie (SMSI) (art. MS 59 et MS 60) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système d’alarme (art. MS 61 à MS 67) . . . . . . . . . . . Entretien et consignes d’exploitation (art. MS 68 et MS 69) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Système d’alerte (art. MS 70 et MS 71) . . . . . . . . . . . Entretien, vérifications et contrôles (art. MS 72 à MS 75) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.15 7.16 7.17 7.18 7.19 7.20
8.15 8.16 8.17 8.18
Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type O (art. O 1 à O 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.20 Salles de danse et salles de jeux
Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type N (art. N 1 à N 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.19
Généralités (art. M 1 et M 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction – Isolement – Distribution (art. M 3 à M 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. M 8 à M 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. M 15 à M 17) . . .
Mesures applicables à tous les établissements (art. L 1 à L 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux salles (art. L 18 à L 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie (art. L 36 à L 48) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux espaces scéniques (art. L 49 à L 79) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures applicables aux locaux annexes (art. L 80 à L 85) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Désenfumage (art. M 18 et M 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage et ventilation (art. M 20 à M 22) . . . . . Installations électriques (art. M 23 et M 24) . . . . . Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (art. M 25 à M 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (art. M 34 à M 37) . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (art. M 38 à M 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consignes particulières (art. M 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (art. M 45 à M 58) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.07 8.08 8.09 8.10
Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type P (art. P 1 à P 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.21 Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Généralités (art. R 1 à R 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. R 6 à R 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. R 13 à R 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements (art. R 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. R 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage – Ventilation (art. R 20 à R 23) . . . . . . . Installations électriques et éclairage (art. R 24 à R 27) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cuisines (art. R 28 et R 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. R 30 à R 33) . . . . . . . . . . . . . .
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Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type S (art. S 1 à S 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.31
Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type V (art. V 1 à V 13) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.56 Administrations – Banques – Bureaux
Généralités (art. T 1 à T 9) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. T 10 à T 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. T 18 à T 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements (art. T 21 à T 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. T 25 et T 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage et installations au gaz (art. T 27 à T 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations électriques et éclairage (art. T 32 à T 38) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales à certaines présentations (art. T 38-1 à T 46) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours – Consignes (art. T 47 à T 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.32 8.33 8.34 8.35 8.36 8.37 8.38 8.39 8.40
Généralités (art. U 1 à U 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Isolement et implantation (art. U 5 à U 7) . . . . . . . Construction (art. U 8 à U 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. U 16 à U 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. U 23 à U 25) . . . . Désenfumage (art. U 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage – Ventilation (art. U 27) . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils de cuisson et de remise en température (art. U 28 et U 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations électriques et éclairage (art. U 30 à U 32) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions spéciales applicables aux locaux d’anesthésiques inflammables autorisés (art. U 33 à U 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ascenseurs – Monte-malade (art. U 36 à U 40) . Moyens de secours (art. U 41 à U 48) . . . . . . . . . . . . . Hôpitaux de jour – Locaux médicaux de thermalisme (art. U 49 et U 50) . . . . . . . . . . . . . . Conditions d’installation des gaz médicaux (art. U 51 à U 64) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8.41 8.42 8.43 8.44 8.45 8.46 8.47 8.48 8.49 8.50 8.51 8.53 8.54 8.55
Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type W (art. W 1 à W 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.57 Établissements sportifs couverts
Généralités (art. X 1 à X 3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. X 4 à X 10) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. X 11 à X 14) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements (art. X 15 à X 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. X 19) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage et installations au gaz (art. X 20 et X 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Éclairage (art. X 22 et X 23) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. X 24 à X 27) . . . . . . . . . . . . . .
8.58 8.59 8.60 8.61 8.62 8.63 8.64 8.65
Ensemble des dispositions particulières relatives aux établissements du type Y (art. Y 1 à Y 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.66 Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
Généralités (art. J 1 à J 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Construction (art. J 5 à J 16) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dégagements (art. J 17 à J 21) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. J 22 à J 24) . . . . . . . Désenfumage (art. J 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chauffage – Ventilation (art. J 26) . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appareils de cuisson et de remise en température (art. J 27 et J 28) . . . . . . . . . . . . . . . . . Électricité – Éclairage (art. J 29 et J 30) . . . . . . . . . . . Ascenseurs (art. J 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fluides médicaux (art. J 32 et J 33) . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. J 34 à J 40) . . . . . . . . . . . . . . .
8.67 8.68 8.69 8.70 8.71 8.72 8.73 8.74 8.75 8.76 8.77
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VOLUME 3 INTERCALAIRE 9
Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements de 5e catégorie : articles PE, PO, PU, PX Établissements de 5e catégorie
Dispositions générales (art. PE 1 à PE 4) . . . . . . . . . Règles techniques (art. PE 5 à PE 27) . . . . . . . . . . . . . Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (art. PE 28 à PE 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux hôtels : prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier (art. PO 1 à PO 7) . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux hôtels : prescriptions applicables aux établissements existants (art. PO 8 à PO 12) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux établissements de soins (art. PU 1 à PU 6) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règles spécifiques aux établissements sportifs (art. PX 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.01 9.02 9.03 9.04 9.05 9.06
Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Dégagements (art. CTS 10 et CTS 11) . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Aménagements (art. CTS 12 à CTS 14) . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Installations de chauffage ou de cuisson (art. CTS 15) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Installations électriques, éclairage, équipements spéciaux (art. CTS 16 à CTS 25) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Moyens de secours (art. CTS 26 à CTS 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Exploitation (art. CTS 30 à CTS 36) . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Petits établissements (art. CTS 37) . . . . . . . . . . Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée (art. CTS 38 à CTS 50) . . . . . . . . . . . . . . Établissements fixes par conception (art. CTS 51) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exploitation (art. CTS 52) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Établissements du type structures à étage (art. CTS 53 à CTS 81) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.07 10.08 10.09 10.10 10.11 10.12 10.13 10.14
9.07 Arrêté du 23 janvier 1985 modifié, complétant l’arrêté du 25 juin 1980
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.15
Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissements spéciaux : articles PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF
Ensemble des dispositions particulières relatives au type SG (art. SG 1 à SG 25) . . . . . 10.16
Ensemble des dispositions particulières relatives au type PA (art. PA 1 à PA 14) . . . . . 10.01
Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type OA (art. OA 1 à OA 29) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.17
Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Généralités (art. CTS 1 à CTS 6) . . . . . . . . . . . . 10.02 Chapiteaux, tentes et structures itinérants – Construction (art. CTS 7 à CTS 9) . . . . . . . . . . 10.03 14
Dispositions générales (art. REF 1 à REF 7) . . 10.18 Règles techniques applicables à tous les refuges (art. REF 8 à REF 20) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.19 Règlement de sécurité incendie commenté des ERP – Volume 1
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Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l’effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3, § 2 (art. REF 21 à REF 39) . . . . . . . . . . . 10.20 Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants (art. REF 40 à REF 44) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.21 Parcs de stationnement couverts
10.37 10.38 10.39 10.40 10.41 10.42 10.43 10.44
Dispositions applicables à tous les établissements de type GA
Généralités (art. GA 1 à GA 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.31 Modalités de contrôle (art. GA 6 à GA 13) . . . . 10.32 Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
Dispositions constructives (art. GA 14 à GA 22) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.33
Dispositions applicables aux établissements de type GA de 5e catégorie
Généralités (art. GA 49) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.45
Ensemble des dispositions particulières applicables aux établissements du type EF (art. EF 1 à EF 18) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.50
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Généralités (art. PS 1 à PS 4) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions constructives (art. PS 5 à PS 15) . Aménagements (art. PS 16 et PS 17) . . . . . . . . . . . . . Installations techniques et électriques (art. PS 18 à PS 24) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secours contre l’incendie (art. PS 25 à PS 30) . Qualité de l’air (art. PS 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrôles et visites (art. PS 32 et PS 33) . . . . . . . . Établissements existants (art. PS 34) . . . . . . . . . . . . . . Parcs de stationnement particuliers (art. PS 35 à PS 43) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dégagements (art. GA 23 à GA 26) . . . . . . . . . . . . . . Aménagements intérieurs (art. GA 27) . . . . . . . . . . . Désenfumage (art. GA 28 et GA 29) . . . . . . . . . . . . . Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installations d’eau chaude sanitaire (art. GA 30) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (art. GA 31) . . . . . . . . . . Installations électriques (art. GA 32 à GA 34) . Éclairage (art. GA 35) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (art. GA 36) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Installations d’appareils de cuisson destinés à la restauration (art. GA 37) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moyens de secours (art. GA 38 à GA 44) . . . . . . Obligations complémentaires relatives à l’exploitation (art. GA 45 à GA 48) . . . . . . . . .
Règlement de sécurité incendie commenté des erp volume 1