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Timestamp: 2019-10-18 09:23:42+00:00
Document Index: 326041165

Matched Legal Cases: ["l'article 53", '§ 1', '§ 4', "l'article 462", "l'article 126", "l'article 38", "l'article 6"]

Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Projet de décret - 207 (2001-2002)
Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Date : 26/10/2001
207 (2001-2002) No 1 Projet de décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 26/10/2001
207 (2001-2002) No 2 Amendement(s) en commission 20/11/2001
207 (2001-2002) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 03/12/2001
207 (2001-2002) No 4 Erratum au Document (erratum aux notes de bas de pages dans l'avis du Conseil d'Etat) 13/12/2001
207 (2001-2002) No 5 Amendement(s) en séance 18/12/2001
207 (2001-2002) No 536 Décret fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 20/12/2001
Projet de décret - 207 (2001-2002) - N° 1
Auteurs : Françoise Bertieaux, Amina Derbaki Sbaï, Philippe Henry, Daniel Josse, Michel Moock, Pierre Scharff, Michel de Lamotte
Amendements en commission - 207 (2001-2002) - N° 2
Rapport de commission - 207 (2001-2002) - N° 3
Erratum - 207 (2001-2002) - N° 4
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 9-20
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 9-11
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 11-14
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 14-15
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 15-16
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 16-17
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 17-20
Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Charlier, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Daniel Josse, Michel Moock, Michel de Lamotte
Amendements en séance - 207 (2001-2002) - N° 5
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 20-26
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 20, 21, 22, 23-24, 25
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 26
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 71
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 14 et 0 voix d'abstention.
Compte rendu intégral - 6 (2001-2002) - page 71-72
Publication au M.B. n°148, pp. 18497.
Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51600. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements.
Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51602. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime des vacances du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 19 novembre 2002, pp. 51603. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 53 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 août 2002, pp. 37340. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41628. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.
Erratum publié au M.B. n°229 le 10 juillet 2002, pp. 30958. Errata au décret Au Moniteur belge du 3 mai 2002, première édition, p. 18497, article 2, § 1er, c) , le 11° doit se présenter comme suit : « 11° Conseil de gestion pédagogique : le Conseil propre à une école supérieure des Arts visé aux articles 13, 14 et 16 à 22 du présent décret. » p.18560, article 461, § 4, alinéa 3, il y a lieu de lire : « dans les 30 jours de la publication du présent décret » au lieu de « dans les jours de la publication du présent décret ». A la p. 18566, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « coordonné le ... » au lieu de « coordonné le 20 décembre 2001 ». A la p. 18636, article 548, dernier alinéa, il y a lieu de lire « gecoördinneerd op... » au lieu de « gecoördineerd op 20 december 2001 ».
Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 19 septembre 2002, pp. 41523. Intitulé: Arrêté pris en application de l'article 462 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Arrêté d'application publié au M.B. n°2999 le 20 septembre 2002, pp. 41636. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 20 septembre 2002, pp. 41632. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 7 avril 2003, pp. 17535. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°192 le 23 mai 2003, pp. 28544. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36182. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36183. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36184. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 7 juillet 2003, pp. 36185. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38810. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38812. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38813. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine du théâtre et des arts de la parole, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°265 le 22 juillet 2003, pp. 38815. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine de la musique, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 19 septembre 2003, pp. 46518. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62102. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62103. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62104. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°374 le 21 octobre 2003, pp. 50982. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62105. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62106. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62107. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62108. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2004, pp. 62108. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 69109. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°450 le 30 décembre 2003, pp. 62109. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°7 publié au M.B. n°0 le 13 février 2004, pp. 8904. Résumé: Recours en annulation des articles 461, 473 et 490 du décret de la Communauté française du 20 décembre 2001 " fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) ", introduits par A. De Rijckere et autres.
Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 3 mars 2004, pp. 11826. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 126 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10393. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10394. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10395. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34348. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et technique de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9964. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 30 mars 2005, pp. 13717. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10396. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10397. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10398. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10399. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10400. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10401. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10402. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10403. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10404. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°82 le 11 mars 2005, pp. 10405. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 5 août 2005, pp. 34353. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 8 septembre 2005, pp. 39444. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002.
Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 4 mai 2006, pp. 23186. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23629. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 12 septembre 2005, pp. 39806. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Arrêté d'application publié au M.B. n°278 le 12 septembre 2005, pp. 39808. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23631. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 8 mai 2006, pp. 23632. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°143 le 4 mai 2006, pp. 23188. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 19 octobre 2006, pp. 55880. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55910. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55911. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°347 le 27 octobre 2006, pp. 58027. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°394 le 5 décembre 2006, pp. 67757. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4793. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition d'organes d'avis en matière d'enseignement supérieur artistique.
Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 26 octobre 2007, pp. 55547. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 30 octobre 2007, pp. 55912. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 26 octobre 2007, pp. 55548. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 14 août 2007, pp. 43120. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de l'attestation de refus d'inscription en application de l'article 38bis du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, statuts des personnels, droits et devoirs des étudiants).
Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 23 novembre 2007, pp. 58625. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 20 mai 2008, pp. 26207. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des écoles supérieures des arts officielles subventionnées.
Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 30 juillet 2008, pp. 40269. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55759. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 20 octobre 2008, pp. 55761. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 12 janvier 2009, pp. 712. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique.
Arrêté d'application publié au M.B. n°43 le 5 février 2009, pp. 8109. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 relatif à l'examen de maîtrise suffisante de la langue française pour l'accès aux épreuves de master à finalité didactique ou à l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.
Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 23 mars 2009, pp. 23681. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°127 le 15 avril 2009, pp. 30299. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons.
Arrêté d'application publié au M.B. n°235 le 9 juillet 2009, pp. 47504. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles.
Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 27 juillet 2009, pp. 50954. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts.
Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56657. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°248 le 16 août 2010, pp. 53191. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des arts officielles subventionnées.
Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59588. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59590. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9747. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées.
Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 18 mai 2011, pp. 28397. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la fusion entre le Conservatoire royal de Mons et l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française.
Erratum publié au M.B. n°206 le 18 juillet 2011, pp. 42557. Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts publié au Moniteur belge du 23 juin 2011 à la page 36871, il y a lieu de lire à l'article 6 le mot « Arts2 » en lieu et place du mot « Arts ».
Arrêté d'application publié au M.B. n°221 le 6 juillet 2012, pp. 37020. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60907. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 16 octobre 2012, pp. 63232. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 18 mars 2015, pp. 16765. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 11 mars 2015, pp. 16097. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées.
Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 mars 2015, pp. 18819. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel.
Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 1 juin 2015, pp. 30715. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°156 le 18 juin 2015, pp. 35710. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 14 juillet 2015, pp. 45942. Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°104 le 13 mai 2019, pp. 46216. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné.
Projet de décret - 285 (2001-2002) Projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) 05/06/2002