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Timestamp: 2016-10-24 21:59:19+00:00
Document Index: 46762079

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 36']

2A.491/2000 (03.11.2000)
2A.491/2000
l'arr�t rendu le 20 septembre 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du V a l a i s;
(art. 13b LSEE: d�tention en vue de
A.- Par d�cision du 14 juillet 2000, l'Office f�d�ral des r�fugi�s n'est pas entr� en mati�re sur la demande d'asile pr�sent�e par B.________, ressortissant guin�en, a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours et a invit� le pr�nomm� � quitter imm�diatement la Suisse, sous peine de refoulement.
Le 31 ao�t 2000, la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a refus� de restituer l'effet suspensif au recours dont elle avait �t� saisie par l'int�ress�, si bien que le renvoi est devenu ex�cutoire.
Le 28 ao�t 2000, B.________ a disparu du foyer des requ�rants d'asile dont il d�pendait, alors qu'il �tait convoqu� ce jour-l� devant la police cantonale de l'a�roport de Sion en vue de la pr�paration de son d�part. Interpell� le 18 septembre 2000 dans son foyer, il a d�clar� � la police cantonale qu'il �tait dispos� � quitter la Suisse, tout en pr�cisant qu'il n'avait entrepris aucune d�marche en vue de se procurer les documents de voyage n�cessaires � son renvoi.
Par d�cision du 18 septembre 2000, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s:
B.________ ayant �t� entendu, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a, par arr�t du 20 septembre 2000, confirm� la d�cision pr�cit�e.
Le m�me jour, la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a d�finitivement d�cid� de ne pas entrer en mati�re sur le recours d�pos� par l'int�ress�.
B.- Par acte de recours transmis au Tribunal f�d�ral par l'interm�diaire du Tribunal cantonal, B.________ conclut implicitement � l'annulation de l'arr�t pr�cit� du 20 septembre 2000 et � sa mise en libert� imm�diate.
Le Service cantonal propose de rejeter le recours, tandis le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Quant � l'Office f�d�ral des �trangers, il n'a pas d�pos� d'observations.
1.- a) Selon l'art. 13b al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), si une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e � un �tranger, l'autorit� cantonale comp�tente peut, aux fins d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention cette personne, notamment lorsque "des indices concrets font craindre qu'elle entend se soustraire au refoulement, notamment si son comportement jusqu'alors m�ne � conclure qu'il se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s" (lettre c; sur les indices de danger de fuite, voir ATF 122 II 49 consid. 2a; 125 II 369 consid. 3b/aa; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in: RDAF 53/1997 I, p. 267 ss, sp�c. p. 332/333). La d�tention est subordonn�e � la condition que les autorit�s entreprennent sans tarder les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 3 LSEE). Enfin, selon l'art. 13c al. 5 lettre a LSEE, elle doit �tre lev�e lorsque son motif n'existe plus ou que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion s'av�re impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (voir, sur l'ensemble de ces points, ATF 125 II 369 consid. 3a p. 374 et les arr�ts cit�s).
b) En l'occurrence, il existe un faisceau d'indices s�rieux permettant d'affirmer que le recourant, qui est sous le coup d'une d�cision de renvoi de Suisse ex�cutoire, a l'intention de se soustraire au refoulement. Il ressort du dossier que le recourant, d�pourvu de papiers d'identit�, a disparu dans la clandestinit� du 28 ao�t au 18 septembre 2000. Certes, il pr�tend d�sormais �tre dispos� � rentrer en Guin�e. Mais ces d�clarations ne sont gu�re cr�dibles. Il n'a en tout cas entrepris aucune d�marche en vue d'obtenir les documents de voyage n�cessaires � l'ex�cution de son renvoi de Suisse, ni ne s'est pr�sent� devant la police de l'a�roport de Sion le 28 ao�t 2000. A cela s'ajoute qu'il a affirm� devant le Tribunal cantonal qu'il n'�tait plus tr�s s�r de la date exacte de sa naissance. Enfin, le Service cantonal a indiqu� dans ses observations que, le 5 octobre 2000, le recourant a �t� confront�, par t�l�phone, � un repr�sentant de l'Ambassade de Guin�e � Paris, lequel est parvenu � la conclusion que le recourant n'�tait pas un ressortissant guin�en.
Aucun laissez-passer n'a ainsi pu �tre d�livr�. Tout porte donc � croire que le recourant cherche � tromper les autorit�s suisses sur sa v�ritable identit� afin de se soustraire � son refoulement.
art. 36a OJ:
Lausanne, le 3 novembre 2000 LGE/elo