Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?type=general&idDocument=JORFDOLE000037596845
Timestamp: 2019-09-22 04:48:15+00:00
Document Index: 247905779

Matched Legal Cases: ['art 45', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 10', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 12', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 8', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 5']

Dossiers législatifs - LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Dossiers législatifs> Dossiers législatifs - LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Dossiers législatifs - LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Consulter le texte : LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 octobre 2018
Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2019
Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 mai 2019
Texte modifié par le Sénat en nouvelle lecture le 20 juin 2019
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 4, de la Constitution, par l’Assemblée nationale ‎le ‎9 juillet‎ 2019‎
Dossier législatif de la loi organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Rapport n° 98 (2018-2019) de M. Louis-Jean de Nicolay
Texte de la commission déposé le 31 octobre 2018
Rapport n° 1662 de Mme Yolaine de Courson
Rapport de Mme Yolaine de Courson (n° 1836 à l'Assemblée nationale) et M. Louis-Jean de Nicolay (n° 433 (2018-2019) au Sénat) : résultat des travaux de la commission mixte paritaire : réunie le 3 avril 2019, la CMP a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Rapport n° 1939 de Mme Yolaine de Courson
Texte de la commission déposé le 9 mai 2019
Rapport n° 561 (2018-2019) de M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Compte rendu intégral de la séance du 8 novembre 2018 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art additionnel, art 3, art 3 bis, art 5, art additionnels, art 6, art 6 bis, art 7, art 8, art 10, interventions et vote sur l'ensemble.
Compte rendu intégral des séances du 11 mars 2019
1ère séance du 11 mars 2019 ‎: présentation commune de la présente proposition de loi et de la proposition de loi organique, adoptée ‎par le Sénat, relative à la nomination du ‎directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des ‎territoires, motion de renvoi en commission, discussion générale commune.‎
2e séance du 11 mars 2019 : discussion générale commune (suite)‎, discussion des articles : avant l’art 1er, art 1er, art 2.‎
Compte rendu intégral des séances du 12 mars 2019
1ère séance du 12 mars 2019 ‎: discussion des articles (suite) : art 2 (suite).‎
2e séance du 12 mars 2019 : discussion des articles (suite) : art 2 (suite), après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, après l'art 4, art 5, après l'art 5, art 6, après l'art 6, art 6 bis, art 6 ter, après l'art 6 ter, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, art 9 bis, art 10, art 11, art 12, après l'art 12, seconde délibération, explications de vote, vote sur l'ensemble.
Compte rendu intégral des séances du 15 mai 2019
1ère séance du 15 mai 2019 ‎: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3.‎
2e séance du 15 mai 2019 ‎: discussion des articles (suite) : art 3 (suite), art 5, art 6 bis, art 6 ter, art 7, art 8, art 8 bis, art 8 ter, art ‎‎10, explications de vote.‎
2e séance du 21 mai 2019 : vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 20 juin 2019 : discussion générale commune avec la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 5, vote sur l'ensemble.
Compte rendu intégral de la séance unique du 9 juillet 2019
Séance unique du 9 juillet 2019‎ : présentation commune de la présente proposition de loi et de la proposition de loi organique relative ‎à la nomination du ‎directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des ‎territoires, discussion ‎générale commune, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, vote sur l’ensemble.‎