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Timestamp: 2020-03-30 10:50:51+00:00
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Jurisprudences Cameroun | Cour suprême
Résultats filtrés sur Cameroun | Cour suprême
Cour suprême (58)
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2019, 002CIV
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 410CIV2015 - POURVOI n° 123REP2013 du 16 Juin 2015 - A R R E T n° 002CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE La SCI GUENET C LA LIQUIDATION BMBC RESULTAT La Cour - Déclare le pourvoi de la SCI GUENET irrecevable comme prématuré - La condamne aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs - PRESENTS MM EPULI...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2019, 003CIV
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 24CIV016 - POURVOI n° 213REP2015 du 08 Septembre 2015 - A R R E T n° 003CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE NATIONAL FINANCIAL CREDIT BANK NFC BANK C LA LIQUIDATION BMBC RESULTAT La Cour - Déclare le pourvoi de la Société NATIONAL CREDIT BANBK NFC BANK irrecevable comme prématuré - Condamne la Société demanderesse aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef ladite Cour...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2019, 005CIV
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 390CIV2016 - POURVOI n° 115GCAY du 1er Août 2016 - A R R E T n° 005CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE Dame veuve XXXXX Xxxxxxx C XXXXX Xxxxxxxxx RESULTAT La Cour - Rejette le pourvoi - Condamne la demanderesse aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord et une autre au Greffier en Chef ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs - PRESENTS MM EPULI Mathias ALOH...
Cameroun, Cour suprême, 07 février 2019, 007CIV
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 320CIV010 - POURVOI n° 02 du 30 Décembre 2003 - A R R E T n° 007CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE XXX XXX XXXXX C XXXXXXX XXXXXXX RESULTAT La Cour - Déclare XXX XXX XXXXX déchu de son pourvoi pour défaut de mémoire ampliatif - Le condamne aux dépens - Condamne Maître XXXXXXXXX à une amende civile de cinquante mille 50000 Frs - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Extrême-Nord et une autre au...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 février 2019, 008CIV
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 302CIV012 - POURVOI n° 02GCAADNG du 23 Février 2012 - A R R E T n° 008CIV du 07 Février 2019 - AFFAIRE La Société Anonyme des Brasseries du Cameroun C XXXXXX XXXXXX RESULTAT La Cour - Rejette le pourvoi - Condamne la Société demanderesse aux dépens - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Adamaoua et une autre au Greffier en Chef ladite Cour pour mention dans leurs registres respectifs - PRESENTS MM EPULI...
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - Section Sociale - Dossier 204SOC20153 - Pourvoi n° 16 du 25092013 - Arrêt n°12Soc du 28 juin 2018 - Affaire XXXXX XXXXX Xxxxxxxxx C Société Anonyme des Brasseries du Cameroun Résultat La Cour , -Déclare la requête recevable -Au fond , ordonne le rabattement de l’arrêt de déchéance n° 51Soc du 23 avril 2015 et la poursuite de l’instruction du pourvoi PRESENTS MM Mathias Lonchel , Conseiller…… … … ……………………Président MAMAR PABA SALE…Conseiller Mme DJAM DOUDOU DAOUDA………… ………Conseiller KENMOUE Emmanuel……Avocat Général Maître BENG AVA Guilène ……………………… ……Greffier REPUBLIQUE...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 juin 2018, 381EP
COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 22S2013 - REQUETE N° 07 DU 19 octobre 2012 - A R R E T n° 381EP du 14 juin 2018 - AFFAIRE XXXXX XXXXX C Société de Recouvrement des Créances du Cameroun SRC et SCB-CLC devenue CA-SCB CLC et aujourd’hui SCB-Cameroun RESULTAT La Cour - Déclare nulle et de nul effet l’ordonnance de donner acte du désistement n° 291 rendue le 16 juillet 2016 par le Président de la Section Sociale de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême dans une procédure de demande en révision - Déclare le recours en rétractation de cette ordonnance de sieur XXXXX...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 mars 2018, 17DT
COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION DE DROIT TRADITIONNEL Dossier n°94L99-00 Pourvoi n°24 du 03 Juillet 1996 A R R E T n°17DT du 08 Mars 2018 A F F A I R E XXXXX XXXXXXXX Xxxxxx C Xxxx XXXXX née XXXXXX XXXXXXX R E S U L T A T La Cour , Déclare le pourvoi de XXXXX XXXXXXXX Xxxxxx irrecevable pour défaut de paiement de la taxe de pourvoi Le condamne aux dépens Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise à monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre et une autre au Greffier en...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 mars 2018, 18DT
COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION DE DROIT TRADITIONNEL Dossier n°62L03-04 Pourvoi n°49 du 22 Juillet 2002 A R R E T n°18DT du 08 Mars 2018 A F F A I R E XXXX Xxxxxxxx Xxxx C XXX Xxxxxx Xxxxxxxxx R E S U L T A T La Cour , Déclare XXXX Xxxxxxxx Xxxx déchu de son pourvoi pour constitution tardive d’Avocat Le condamne aux dépens Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise à monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre et une autre au Greffier en chef de ladite Cour pour mention...
Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 mars 2018, 19DT
COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION DE DROIT TRADITIONNEL Dossier n°74L03-04 Pourvoi n°01P du 06 Novembre 1997 A R R E T n°19DT du 08 Mars 2018 A F F A I R E XXXXX XXXXX C Xxxx XXXXX Xxxxxxx R E S U L T A T La Cour , Déclare XXXXX XXXXX déchu de son pourvoi pour défaut de constitution d’Avocat Le condamne aux dépens Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise à monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre et une autre au Greffier en chef de ladite Cour pour mention dans leurs...