Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-pour-rehabilitation-logements-fonction-batiment-1658728.htm
Timestamp: 2017-05-23 20:49:31+00:00
Document Index: 238766645

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements de fonction du bâtiment D au lycée De Borda à dax -mission de base avec visa, missions complémentaires : diagnostic (diag) et démarche environnementale, autre mission :opc.
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements de fonction du bâtiment d pour le compte du lycée de Borda à Dax 1124-->BOMP B/0186-55Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des logements de fonction du bâtiment D au lycée De Borda à dax -mission de base avec visa, missions complémentaires : diagnostic (diag) et démarche environnementale, autre mission :opc.
Lieu d'exécution : 7 av Paul Doumer, 40100 Dax.
Caractéristiques principales : mission de base avec visa, missions complémentaires : diagnostic (diag) et démarche environnementale, autre mission :opc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste en la réhabilitation de 11 logements de fonction au bâtiment D. L'opération portera sur la reprise des façades avec remplacement des menuiseries et mise aux normes thermiques, la réfection de l'électricité et des salles de bain ainsi que l'adaptation du chauffage. La réfection de l'ensemble des sols après désamiantage et remise en peinture partielle : -1 logement de 70 mètres carrés au rez-de-chaussée -4 logements au R+1 -3 logements au R+2 -3 logements au R+3 La surface par niveau est de 273 mètres carrés + 30 mètres carrés de partie commune + 40 mètres carrés de balcon, soit une surface totale à restructurer d'environ 1 000 mètres carrés. Le Montant prévisionnel des travaux est de 850 000 euro(s).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.une avance de 30 % pourra être versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé, pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Cette opération fera l'objet d'un dépôt de permis de construire (cf. Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché nb: Le candidat remplira et retournera la fiche de synthèse de candidature.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières incluant notamment les références et les capacités présentées par le candidat.
Autres renseignements demandés : - : 1/ documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats (chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains (DC 2 ou équivalent) ; [Nb : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché]. Moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV détaillés nb :Ce dossier éclairera la Maîtrise d'ouvrage quant à la capacité de l'équipe à maîtriser les contraintes techniques et la démarche environnementale, Références significatives de chacun des membres de l'équipe en soulignant les opérations intégrant une démarche environnementale (indiquer le montant de l'opération) En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché. La présentation écrite des références sera effectuée de préférence sous la forme d' une fiche de synthèse de candidature au format .xls disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr ; Opération no 2011ia000s05660000 ;rubrique "en savoir plus sur l'opération" ou "dossier dce") ;
- : 2/ Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; 3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4/ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; B) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles l5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2) de ce code ;
- : c) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9), L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), l8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancien L. 125-1), L8241-1 (ancien L. 125-3) du code du travail. ; - les imprimés DC 1 et DC 2 sont disponibles auprès de : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm; Les candidats non établis en France devront respecter la règle d'équivalence pour l'ensemble de ces documents l'ensemble des documents listés devra être fourni par chacun des co-traitants.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011IA000S05660000.
Correspondant : Direction de la Commande Publique Porte 207 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine Direction de la Maîtrise d'ouvrage.
Correspondant : Michel GARDES 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, courriel : michel.gardes@aquitaine.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine Direction de la Maîtrise d'ouvrage.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine Direction de la Maîtrise d'ouvrage.
Correspondant : Sabine DONNADIEU 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, courriel : sabine.donnadieu@aquitaine.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Aquitaine Direction de la Maîtrise d'ouvrage.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU 50 cours LYAUTEY - B.P. 43, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours: 2 mois à compter de la date de notification ou de la publication de l'avis. Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée Référé pré-contractuel (article L. 551-1 Code justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du marché. Référé contractuel (articles L551-13 à L551-16 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ou en cas de violation du délai de suspension ou en cas de non respect de la suspension de signature du contrat liée à la saisine du juge du référé pré-contractuel après signature du marché et sous certaines conditions. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 Cja) dans les deux mois qui suivent la décision contestée (notification ou publication).Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises