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Timestamp: 2018-01-16 18:47:52+00:00
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Procès Chebeya Mwila conteste l’arrêt rendu par la Cour militaire | L'Objectif
Procès Chebeya Mwila conteste l’arrêt rendu par la Cour militaire
21 mai 2015 L'Objectif Online	Chronique judiciaire, En vedette
Le lieutenant Michel Mwila, l’un des agents de la police nationale congolaise (PNC) incriminé et incarcéré dans l’affaire Chebeya, a interjeté appel contre l’arrêt rendu par la Cour militaire de la Gombe. Cette voie de recours a été introduite jeudi 14 mai au cours d’une audience de la Haute Cour militaire siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala. Le lieutenant Mwila a été condamné à la perpétuité. Selon lui, il y a eu un mal jugé dans le chef du premier juge. Retraçant les péripéties de l’arrestation de son client, Me Lunda Banza, a argué que son malheur était d’aller déposer le courrier de la Voix des Sans Voix 4 jours avant l’assassinat de Chebeya. ‘‘C’était l’unique motif que le premier juge avait retenu contre mon client, avant de le taxer de membre d’une association des malfaiteurs’’, a-t-il planché. A en croire Me Lunda Banza, c’est sur motif de la complicité que le premier juge avait condamné son client. Or, selon cet auxiliaire de justice la loi impose aux juges de condamner un complice à une peine suffisante et non à perpétuité. Le ministère public de son côté, avait considéré le dépôt de ce courrier comme étant un élément détonateur de la procédure d’assassinat du Directeur exécutif de la ‘‘VSV’’. Cependant, Me Lunda assoie son argumentaire sur le fait que l’Auditeur supérieur n’avait pas démontré le lien de causalité existant entre son client et l’assassinat de Chebeya. Il a également indiqué que Mwila avait posé un acte normal rentrant dans l’exercice de ses fonctions.
Arrêt entaché d’irrégularité
Il sied de relever qu’un débat houleux parmi les avocats a caractérisé la séance. Il s’agit de l’arrêt avant dire droit que cette instance avait rendu en date du 30 avril dernier. Il s’agissait aussi de l’interprétation de l’article 35 de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation. Les parties civiles ont estimé que le pourvoi en cassation contre le dit arrêt était possible. Car, il a été entaché d’irrégularités. Cependant, pour la défense, ce pourvoi en cassation ne pouvait se faire contre un jugement avant dire droit. Le président de la chambre a également fait remarquer aux parties civiles que le recours en cassation n’est ouvert aux parties qu’au terme d’un jugement définitif et non après un jugement. Pour Me Peter Ngomo des parties civiles, les magistrats militaires ne se sont fondés sur aucune disposition pour rendre le dit arrêt avant dire droit.
Exception Inconstitutionnalité
Les parties civiles ont évoqué l’exception d’inconstitutionnalité. Selon elles, l’arrêt de la Haute cour a violé les dispositions de l’article 150 et 162 de la Constitution. En ce qui concerne le premier, Me Bondo a fait remarquer aux juges qu’ils ne sont soumis dans l’exercice de leur métier qu’à l’autorité de la loi. Pour ce qui est de l’article 162, le même avocat a souligné que la Cour des céans a systématiquement violé le droit garantie aux droits de la défense. Me Ilunga Kabengela a pour sa part épinglé l’article 49 al. 1 du Code de procédure pénale. Celui-ci a expliqué que le délai et l’exercice du pourvoi sont suspensifs de la décision à l’égard de toutes les parties. Les parties civiles ont rappelé à la haute instance militaire qu’elle devait observer le délai de 40 jours étant donné que les parties peuvent encore se pourvoir en cassation puisque que cette instance siège en qualité de juridiction d’appel dont les décisions sont susceptibles de pourvoi en cassation. Par ailleurs, la défense et l’Auditeur général ont indiqué que cet arrêt ne soufre d’aucune inconstitutionnalité.
Les avocats des parties civiles ont également soulevé un point relatif à la notification de l’arrêt avant dire droit attaqué. Pour eux, cette décision n’a jamais été notifiée aux parties. Pour manquement de ce devoir, Me Ngomo affirme qu’il s’agit d’une irrégularité qui ne permet pas aux parties d’exercer valablement leurs recours.
Un autre temps fort de cette audience a été l’interrogatoire de Daniel Mukalayi Wa Mateso, numéro 2 des Services de renseignements spéciaux de la PNC lequel a été condamné à la peine de mort. Son interrogatoire a porté autour de sa rencontre avec Chebeya à la Raw Banque quelques temps avant son assassinat. Me Bokata Ikundaka, l’avocat de Mukalayi a fait remarquer aux juges que c’était le défunt qui avait approché son client, lui demandant de le faciliter le rendez-vous avec John Numbi. Dans le but d’éclairer sa religion, la Cour a poursuivi avec son interrogatoire sur Mukalayi notamment dans le but de connaitre le contenu de la lettre de Chebeya adressé à Numbi. Le détenu a indiqué que l’objet de cette lettre avait porté sur ‘‘l’humanisation du système carcéral’’.
Floribert Chebeya, militant des Droits de l’Homme, a été retrouvé mort dans son véhicule, le 1er juin 2010, dans la périphérie-Ouest de Kinshasa. A ces côtés, on a pu observer des produits aphrodisiaques, des mèches et ongles artificiels des femmes. Il avait été reçu la veille à l’inspection générale de la Police sur un rendez-vous du général John Numbi, chef de la Police. Son chauffeur, Fidèle Bazana, également militant des Droits de l’Homme, n’a jamais été retrouvé.
Patmic Monkango, stagiaire Ifasic et N.K.K
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