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Timestamp: 2016-10-22 01:51:59+00:00
Document Index: 126622647

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 3', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 100', 'art. 97', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8']

2A.519/2006 (20.12.2006)
recourant, repr�sent� par Me Thibault Blanchard, avocat,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 31 juillet 2006.
Ressortissant fran�ais n� le 17 avril 1984, X.________ a �t� �lev� par sa m�re � Lyon. Il est arriv� en Suisse le 22 ao�t 1999 pour effectuer des �tudes � l'Institut A.________, � Lausanne, afin d'obtenir la maturit� f�d�rale. Il s'est alors vu accorder une autorisation de s�jour pour �tudes valable jusqu'au 21 ao�t 2000. Durant les ann�es 2000, 2001 et 2002, il n'a pas v�cu en permanence en Suisse. Revenu dans ce pays le 25 ao�t 2002, il a obtenu une autorisation de s�jour CE/AELE pour �tudes valable pour toute la Suisse jusqu'au 24 ao�t 2003. Cette autorisation a �t� prolong�e jusqu'au 24 f�vrier 2004. En Suisse, X.________ a �t� h�berg� par Y.________, domicili� � Lausanne, ville o� l'int�ress� a aussi v�cu dans un studio du 1er d�cembre 2002 au 30 septembre 2003. Le 5 mai 2003, X.________ a demand� une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial; en effet, sa m�re vivait � Lausanne avec Y.________, qu'elle avait �pous� le 28 avril 2003, ainsi qu'avec deux de ses trois demi-soeurs. Cette requ�te a �t� renouvel�e le 11 mai 2004.
Le 17 septembre 2002, le Pr�sident du Tribunal des mineurs du canton de Vaud a condamn� X.________ � 150 fr. d'amende avec sursis pendant 6 mois, sans patronage, pour vol; les faits remontaient au 24 mai 2000. Le 26 mars 2003, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � 30 jours d'emprisonnement, sous d�duction de 4 jours de d�tention pr�ventive, avec sursis pendant 3 ans, pour vol et dommages � la propri�t�; les faits incrimin�s dataient du 23 mars 2003. Le 21 juillet 2004, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � 8 mois d'emprisonnement, sous d�duction de 160 jours de d�tention pr�ventive, peine compl�mentaire � celle du 26 mars 2003, pour crime manqu� de vol, vol en bande, vol, dommages � la propri�t�, violation de domicile, vol d'usage et contravention � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (loi sur les stup�fiants; LStup; RS 812.121); en outre, le sursis accord� le 26 mars 2003 a �t� r�voqu�; les faits reproch�s remontaient � la p�riode comprise entre le 14 mars 2002 et le 28 f�vrier 2004.
Par d�cision du 28 f�vrier 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� d'octroyer � X.________ une autorisation de s�jour CE/AELE et enjoint � l'int�ress� de quitter le territoire vaudois d�s qu'il aurait satisfait � la Justice vaudoise. Le Service cantonal s'est essentiellement r�f�r� aux ant�c�dents p�naux de X.________ et a invoqu� des motifs de protection de l'ordre et de la s�curit� publics. Il a consid�r� que l'int�r�t public � �loigner X.________ l'emportait largement sur l'int�r�t priv� de ce dernier � rester dans le canton de Vaud.
Le 14 avril 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � 14 mois d'emprisonnement moins 241 jours de d�tention pr�ventive pour rixe, agression et crime manqu� de vol, les faits datant des 26 juillet et 27 ao�t 2004; il a �galement prononc� l'expulsion de l'int�ress� du territoire suisse pour une dur�e de 5 ans. La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la Cour de cassation p�nale) a partiellement admis le recours de X.________ contre ce jugement, en ce sens qu'elle a assorti la mesure d'expulsion du sursis pendant 3 ans, par arr�t du 25 juillet 2005.
Le 28 octobre 2005, la Commission de lib�ration du canton de Vaud (ci-apr�s: la Commission de lib�ration) a refus� la lib�ration conditionnelle � X.________, si bien que celui-ci a �t� en d�tention du 27 ao�t 2004 au 4 f�vrier 2006.
Le 26 mars 2006, la Police cantonale zurichoise a �tabli un rapport impliquant X.________ dans le vol d'une cam�ra digitale, qui �tait survenu le jour m�me dans le train reliant Lausanne � Zurich.
Par arr�t du 31 juillet 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal du 28 f�vrier 2005, confirm� ladite d�cision et charg� le Service cantonal de veiller � son ex�cution. Il a consid�r� en substance que l'int�ress� avait en principe droit � la d�livrance d'une autorisation de s�jour CE/AELE en vertu de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: l'Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681). Il a cependant estim� que X.________ repr�sentait une menace actuelle et suffisamment importante pour qu'on lui d�nie les droits conf�r�s par l'Accord, sur la base de l'art. 5 annexe I ALCP. D'ailleurs, la pes�e des int�r�ts en pr�sence aboutissait au m�me r�sultat.
X.________ a d�pos� un recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du 31 juillet 2006. Il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, principalement de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens qu'une autorisation de s�jour CE/AELE lui soit d�livr�e au titre du regroupement familial et, subsidiairement, d'annuler l'arr�t entrepris, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision. Il se plaint essentiellement de violations des art. 3 et 5 par. 1 annexe I ALCP. Il requiert l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 21 septembre 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 130 II 388 consid. 1.1 p. 389/390 et la jurisprudence cit�e).
La m�re du recourant, ressortissante fran�aise, vit et travaille en Suisse au b�n�fice d'une autorisation de s�jour CE/AELE. Ag� alors de 19 ans, le recourant a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, pour pouvoir vivre avec elle. En tant que membre de la famille (cf. art. 3 par. 2 lettre a annexe I ALCP) d'une ressortissante communautaire �tablie en Suisse, le recourant est en principe habilit� � invoquer les art. 7 lettre d ALCP et 3 par. 1 annexe I ALCP pour en d�duire un droit (d�riv�) � une autorisation de s�jour en Suisse. Son recours est donc recevable au regard de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
1.2 Au surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours remplit en principe les conditions de recevabilit� des art. 97 ss OJ.
Le recourant produit pour la premi�re fois diff�rentes pi�ces. Celles-ci font partie du dossier du Service cantonal, � l'exception d'une: un bulletin de salaire datant du 25 juillet 2006. Ce document visant � �tayer la demande d'assistance judiciaire, il n'y a pas lieu de le retrancher du dossier.
3.1 Partie int�grante de l'Accord (cf. art. 15 ALCP), l'annexe I ALCP r�gle le d�tail du droit mentionn� � l'art. 7 lettre d ALCP en pr�voyant que, quelle que soit leur nationalit�, les membres de la famille d'un ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec ce dernier (art. 3 par. 1 annexe I ALCP); sont notamment consid�r�s comme membres de la famille du ressortissant d'une partie contractante son conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou � charge (art. 3 par. 2 lettre a annexe I ALCP). Ce droit au regroupement familial est calqu� sur la r�glementation pr�vue aux art. 10 et 11 du r�glement (CEE) N� 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif � la libre circulation des travailleurs � l'int�rieur de la Communaut� (JO N� L 257 p. 2), si bien qu'on doit l'interpr�ter en tenant compte de la jurisprudence ant�rieure au 21 juin 1999 qui a �t� rendue en la mati�re par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: la Cour de justice ou la CJCE; cf. ATF 130 II 113 consid. 5 p. 118 ss et les r�f�rences).
3.2 Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'Accord ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220/221 et les r�f�rences; arr�t de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 33-35). On trouve des pr�cisions � ce sujet dans la directive 64/221/CEE du Conseil du 25 f�vrier 1964 pour la coordination des mesures sp�ciales aux �trangers en mati�re de d�placement et de s�jour justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique (ci-apr�s: la directive 64/221/CEE; JO N� 56 p. 850/64), � laquelle se r�f�re l'art. 5 par. 2 annexe I ALCP. On entend par "mesure", au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE, tout acte affectant le droit � l'entr�e et au s�jour (ATF 130 II 176 consid. 3.1 p. 180 et les r�f�rences); le refus d'accorder une autorisation de s�jour entre dans cette cat�gorie.
Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limitations au principe de la libert� de circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'ordre public pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 498 et les r�f�rences, sp�c. l'arr�t de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 33-35). En particulier, un comportement n'est pas suffisamment grave pour justifier des restrictions � l'admission ou au s�jour d'un ressortissant d'un Etat membre sur le territoire d'un autre Etat membre lorsque ce dernier ne prend pas, � l'�gard de ses propres ressortissants, des mesures r�pressives ou d'autres mesures r�elles et effectives destin�es � combattre ce comportement. Toutefois, comme les Etats membres n'ont pas le pouvoir d'�loigner leurs propres ressortissants (pour la Suisse, cf. l'art. 25 Cst.), une diff�rence de traitement dans les mesures susceptibles d'�tre prises est admissible (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 498/499 et les r�f�rences, sp�c. l'arr�t de la CJCE du 18 mai 1982, Adoui et Cornuaille, C-115/81, Rec. 1982, p. 1665, pt 8).
Par ailleurs, aux termes de l'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE, les mesures d'ordre public ou de s�curit� publique doivent �tre fond�es exclusivement sur le comportement personnel de l'individu qui en fait l'objet. Des motifs de pr�vention g�n�rale d�tach�s du cas d'esp�ce ne sauraient donc les justifier (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 499 et les r�f�rences, sp�c. l'arr�t de la CJCE du 26 f�vrier 1975, Bonsignore, C-67/74, Rec. 1975, p. 297, pts 6-7). En outre, d'apr�s l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � un examen sp�cifique, sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 499; arr�t de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pts 27-28); selon les circonstances, la Cour de justice admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 493 consid. 3.2 p. 499; arr�t de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, C-30/77, Rec. 1977, p. 1999, pt 29). Celles-ci ne supposent en tout cas pas qu'il soit �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une mesure d'ordre public. En r�alit�, ce risque doit s'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac� ainsi que de la gravit� de l'atteinte potentielle qui pourrait y �tre port�e. L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499/500). En outre, comme lorsqu'il s'agit d'examiner la conformit� d'une mesure d'�loignement prise � l'encontre de n'importe quel autre �tranger, cette appr�ciation se fera dans le cadre des garanties d�coulant de la Convention europ�enne des droits de l'homme, en particulier de l'art. 8 CEDH - qui consacre le droit au respect de la vie priv�e et familiale (par. 1) tout en pr�voyant d'ailleurs des limites � l'exercice de ce droit (par. 2) -, ainsi qu'en tenant compte du principe de la proportionnalit�. Il s'agit donc de proc�der � une pes�e des int�r�ts en prenant en consid�ration les circonstances personnelles de l'int�ress� et la protection de sa famille (ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184, 493 consid. 3.3 p. 500; arr�ts de la CJCE du 11 juillet 2002, Carpenter, C-60/00, Rec. 2002, p. I-6279, pts 42 ss, et du 28 octobre 1975, Rutili, C-36/75, Rec. 1975, p. 1219, pt 32).
En d�pit de tous les avertissements, soit de toutes ses condamnations, le recourant persiste dans son comportement d�lictuel. Rien ne para�t pouvoir l'amender. Ainsi, il s'est vu condamner � 8 mois d'emprisonnement le 21 juillet 2004 et a commis des d�lits les 26 juillet et 27 ao�t 2004, soit imm�diatement apr�s sa condamnation pr�c�dente. De m�me, il est sorti de prison le 4 f�vrier 2006 et se trouve impliqu� dans un vol commis le 26 mars 2006. Certes, on ne conna�t pas l'issue p�nale de cette affaire, mais il ressort du dossier et du rapport de la Police cantonale zurichoise que le recourant a �t� arr�t� alors qu'il portait, autour du cou et sous sa veste, une cam�ra digitale vol�e dans un train. Le recourant a d'abord avou� �tre l'auteur du vol, puis il a indiqu� que le voleur �tait l'une des deux autres personnes m�l�es � cet �v�nement; quoi qu'il en soit, on peut admettre, au vu du dossier, que le recourant est impliqu� dans ce vol, perp�tr� moins de deux mois apr�s la fin de sa d�tention. Dans son arr�t du 25 juillet 2005, la Cour de cassation p�nale s'est montr�e extr�mement bienveillante en estimant pouvoir surseoir � l'expulsion p�nale - apparemment non sans h�sitation, du reste. La suite a montr� qu'on ne pouvait absolument pas faire confiance au recourant. D'ailleurs, le 28 octobre 2005, soit post�rieurement � l'arr�t pr�cit�, la Commission de lib�ration a refus� la lib�ration conditionnelle � l'int�ress�. Au demeurant, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il fait valoir son bon comportement depuis le 26 juillet 2004; d'une part, l'int�ress� omet le d�lit qu'il a commis le 27 ao�t 2004 et passe sous silence son implication dans le vol susmentionn� du 26 mars 2006; d'autre part, il �tait en d�tention du 27 ao�t 2004 au 4 f�vrier 2006. En d'autres termes, seule la d�tention arr�te son activit� d�lictuelle. Enfin, on notera que le recourant ne s'est pas content� de commettre des infractions contre le patrimoine, mais qu'il s'en est aussi pris � l'int�grit� physique de personnes. On doit donc admettre qu'actuellement, le recourant fait courir un danger s�rieux � l'ordre public.
En outre, le refus de l'autorisation de s�jour sollicit�e respecte le principe de la proportionnalit�, compte tenu de la persistance dans la d�linquance et du risque de r�cidive du recourant. Ce dernier qui est arriv� en Suisse � 15 ans, en 1999, pour y effectuer des �tudes afin d'obtenir une maturit� f�d�rale, n'a pas encore ce dipl�me et il n'a jamais pu s'adapter � l'ordre �tabli de ce pays. Il n'est donc pas int�gr� en Suisse. Bien que sa m�re et deux de ses demi-soeurs y habitent, le recourant doit �tre capable de vivre seul dans son pays d'origine, d'autant plus qu'il est maintenant largement majeur. D'ailleurs, il a d�j� fait l'exp�rience de vivre seul, puisqu'il a dispos� d'un studio du 1er d�cembre 2002 au 30 septembre 2003.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il appara�t que l'int�r�t public qu'il y a � �loigner de Suisse le recourant l'emporte sur l'int�r�t priv� de ce dernier � pouvoir vivre avec sa famille dans ce pays. Ainsi, l'autorit� intim�e a proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence qui n'est pas critiquable et respect� le principe de la proportionnalit�. L'arr�t attaqu� est conforme � l'Accord et � l'art. 8 CEDH.