Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2010.281.01.0081.01.FRA&toc=OJ:L:2010:281:TOC
Timestamp: 2019-11-13 18:03:25+00:00
Document Index: 145834883

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 20", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 19", "l'article 20"]

EUR-Lex - 32010D0644 - EN - EUR-Lex
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Document 32010D0644
Décision 2010/644/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
OJ L 281, 27.10.2010, p. 81–95 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 003 P. 255 - 269
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/644/oj
L 281/81
DÉCISION 2010/644/PESC DU CONSEIL
modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1), et notamment son article 23, paragraphe 2,
Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC.
Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC, auxquelles l'article 19, paragraphe 1, point b), et l'article 20, paragraphe 1, point b), de ladite décision sont applicables. À cet égard, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes et les entités, à l'exception de deux entités, énumérées à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues.
Le Conseil a également estimé qu'il convenait de modifier les mentions relatives à certaines entités figurant sur la liste.
La liste des personnes et des entités visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et à l'article 20, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/413/PESC devrait être mise à jour en conséquence,
L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 25 octobre 2010.
(1) JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.
Liste des personnes visées à l'article 19, paragraphe 1, point b), et des personnes et entités visées à l'article 20, paragraphe 1, point b)
I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques
Né le 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483; valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950; délivré le 22.1.2008; valable jusqu'au 21.1.2013; né à Khoy
Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
Ali DIVANDARI (alias DAVANDARI)
Directeur de la banque Mellat (voir partie B, no 4)
Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Tehéran/Iran
Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) (voir partie B, no 30), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité.
Mojtaba HAERI, ingénieur
Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO.
Né le 21.4.1946. Numéro de passeport: T12838903
Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique
Né le 24.11.1945 à Langroud
Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
Adresse du NRC: AEOI-NRC P.O.Box: 11365-8486 Tehéran/ Iran; Fax: (+9821) 8021412
Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
Directeur général d'Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20)
Né le 7.11.1943 en Iran. Passeport no 05HK31387 délivré le 1.1.2002 en Iran, valable jusqu'au 7.8.2010.
Naturalisé français le 7.5.2008.
Directeur de Fulmen (voir partie B, no 13)
Général de brigade Beik MOHAMMADLU
Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique (voir partie B, no 29)
Mohammed MOKHBER
4e étage, no 39 Ghandi street
Iran 1517883115
Président de la fondation Setad Ejraie, un fond d'investissement lié à Ali Khameneï, le guide suprême. Membre du Conseil d'administration de la banque Sina.
Mohammed Reza MOVASAGHNIA
Directeur de Samen Al A'Emmeh Industries Group (SAIG), alias Groupe des industries des missiles de croisière. Cette organisation est désignée dans la résolution 1747 du CSNU et figure dans la liste de l'annexe I de la position commune 2007/140/PESC.
Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles, au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006).
Général de brigade Mohammad NADERI
Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) (voir partie B, no 1). L'AIO a participé à des programmes sensibles iraniens.
Président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est désignée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI
Ancien adjoint au MODAFL, chargé de la coordination (voir partie B, no 29)
Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte.
Organisation des industries aérospatiales, AIO
AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran
Langare Street;
Nobonyad Square,
L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également désignés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques
Ferdowsi Ave, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran
Entreprise du secteur de l'énergie qui contribue au programme nucléaire par ses activités de construction, dont certaines ont été désignées comme des activités posant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak.
Banque Mellat (y compris toutes ses succursales et filiales):
Head Office Building, 327 Takeghani (Taleghani) Avenue, Téhéran 15817, Iran;
P.O. Box 11365-5964, Tehéran 15817, Iran
La Banque Mellat a un comportement qui soutient et facilite les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle fournit des services bancaires à des entités figurant sur les listes des Nations unies et de l'UE, à des entités agissant pour le compte ou sur les instructions de celles-ci ou à des entités détenues ou contrôlées par elles. Elle est la société mère de la banque First East Export, qui est désignée dans la résolution 1929 du CSNU.
P.O. Box 24, Erevan 0010, République d'Arménie
Détenue à 100 % par la banque Mellat
Number 6 Lothbury, Post Code: EC2R 7HH, Royaume-Uni
Détenue à 60 % par la banque Mellat
Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales et filiales):
Ferdowsi Avenue, PO Box 11365-171, Tehéran, Iran
Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La Bank Melli sert de facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériel sensible pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. La plupart des sociétés précitées sont désignées dans les résolutions 1737 (2006) et 1747 (2007) du CSNU.
La Bank Melli poursuit ce rôle, en adoptant un comportement qui soutient et facilite les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les liste des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées.
Arian Bank, (alias Aryan Bank)
House 2, Street Number 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan
La banque Arian est une joint-venture entre la banque Melli et la banque Saderat.
Tax ID No. 1368932 (États-Unis)
Assa Corporation est une société écran créée et détenue par la banque Melli. Elle a été mise en place par la banque Melli pour drainer vers l'Iran des fonds en provenance des États-unis.
6 Britannia Place, Bath Street, St Helier JE2 4SU, Jersey, Îles anglo-normandes
Assa Corporation Ltd est la société mère d'Assa Corporation. Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.
Kargoshaie Bank
(alias Bank Kargoshaee, alias Kargosai Bank, alias Kargosa'I Bank)
587 Mohammadiye Square, Mowlavi St., Tehéran 11986, Iran
La banque Kargoshaee est la propriété de la banque Melli.
No 1, Didare Shomali
Haghani Highway
1518853115 Téhéran
ou: No 2, Nader Alley, Vali-Asr Str., Tehéran, Iran, P.O. Box 3898-15875;
ou: Bldg 2, Nader Alley after Beheshi Forked Road, P.O. Box 15875-3898, Tehéran, Iran 15116;
ou: Rafiee Alley, Nader Alley, 2 After Serahi Shahid Beheshti, Vali E Asr Avenue, Tehéran, Iran; Numéro d'inscription au registre du commerce: 89584.
Affiliée à des entités qui depuis 2000 font l'objet de sanctions imposées par les États-unis, l'Union européenne ou les Nations unies. Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contrôle.
Numéro 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie;
Mashkova St. 9/1 Moscou
18th Km Karaj Special Road, 1398185611 Tehéran, Iran, P.O. Box 37515-183;
ou: Km 16 Karaj Special Road, Tehéran, Iran;
Numéro d'inscription au registre du commerce: 382231
Désignée par les États-unis, car elle est la propriété de la banque Melli ou placée sous son contôle.
No 20, West Nahid Blvd.
Tehéran, Iran 1967757451
No. 241, Mirdamad Street, Tehéran, Iran
Entièrement détenue par la Bank Melli Investment Co. Holding Company pour gérer toutes les sociétés de ciment détenues par la Bank Melli Iran Investment Company (BMIIC).
Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman, KY1-9002, Îles Caïman; ou: Clifton House, 7z5 Fort Street, P.O. Box 190, Grand Cayman, KY1-1104; Îles Caïman; ou: Rafi Alley, Vali Asr Avenue, Nader Alley, Tehéran, 15116, Iran, P.O.Box 15875-3898
Fonds enregistré aux Îles Caïman, bénéficiant d'une licence délivrée par le gouvernement iranien pour les investissements étrangers sur la bourse des valeurs de Téhéran.
No 51, Sattari St.
Afric Ave.
ou: Africa Street, Sattari Street No. 40, P.O. Box 121, Tehéran, Iran 19688;
ou: 40 Satari Ave. Afrigha Highway, P.O. Box 19688, Tehéran, Iran
Contrôlée par Bank Melli Iran.
Îles Caïman; Numéro d'inscription au registre du commerce: 188926 (Îles Caïman)
Propriété de la banque Melli ou placée sous le contrôle de celle-ci.
5e étage, No 23
15th Street, Gandi Ave. Vanak Sq, Tehéran, Iran
ou: Mola Sadra Street, 215 Khordad, Sadr Alley No. 13, Vanak Sq., P.O. Box 15875-1734, Tehéran, Iran
London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, Royaume-Uni
514 Business Avenue Building, Deira, P.O. Box 181878, Dubaï, Émirats arabes unis;
Certificat d'inscription no (Dubai) 0107, délivré le 30 novembre 2005.
Shemal Cement Company (alias: Siman Shomal, alias Shomal Cement Company)
No 269 Dr Besheti Ave. P.O. Box 15875/4571 Tehéran 15146 Iran;
ou: Dr Beheshti Ave No. 289, Tehéran, Iran 151446;
ou: 289 Shahid Baheshti Ave., P.O. Box 15146, Tehéran, Iran
40, North Shiraz Street, Mollasadra Ave., Vanak Sq., 19917 Tehéran, Iran
La Banque Refah a relayé des opérations en cours de la banque Melli à la suite des sanctions imposées par l'Union européenne à celle-ci.
Bank Saderat Iran (y compris toutes ses succursales et filiales):
Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Tehéran, Iran
La banque Saderat, est une banque iranienne détenue en partie par le gouvernement iranien. Elle fournit des services financiers à des entités achetant pour le compte des programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. Parmi ces entités figurent des entités désignées dans la résolution 1737 du CSNU. En mars 2009, la banque Saderat s'occupait encore des paiments et des lettres de crédit de l'Organisation des industries de la défense (qui fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU) et d'Iran Electronics Industries. En 2003, la banque Saderat a traité des lettres de crédit pour le compte de la société iranienne Mesbah Energy Company, qui est liée au programme nucléaire (et qui a par la suite fait l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU).
Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat.
187, Avenue Motahari, Téhéran, Iran
Cette banque est très liée aux intérêts du “Daftar” (bureau du Guide: administration composée d'environ 500 collaborateurs). Elle contribue ainsi au financement des intérêts stratégiques du régime.
No. 1, 37th Avenue, Asadabadi Street, Téhéran, Iran
Société fournissant des biens industriels, en particulier pour les activités du programme nucléaire menées par l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI), Novin Energy et Kalaye Electric Company (toutes désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Le directeur d'ESNICO est Haleh Bakhtiar (désigné dans la résolution 1803 du CSNU).
Pasadaran Av. Téhéran, Iran
Proche du Naftar et de la Bonyad-e Mostazafan, Etemad Amin Invest Co Mobin contribue au financement des intérêts stratégiques du régime et de l'État parallèle iranien.
Export Development Bank of Iran (EDBI) (y compris toutes ses succursales et filiales):
Export Development Building,
21e étage, Tose's tower, 15th St., Ahmad Quasir Ave., Téhéran, Iran 15138-35711
Next to the 15th Alley, Bokharest Street, Argentina Square, Téhéran, Iran;
Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave., Argentine Square, Téhéran, Iran;
No. 129, 21 's Khaled Eslamboli, No. 1 Building, Téhéran, Iran;
L'EDBI (Export Development Bank of Iran) a fourni des services financiers à des sociétés liées aux programmes iraniens de prolifération et a aidé des entités désignées par les Nations unies à contourner et à violer les sanctions dont elles faisaient l'objet. Elle fournit des services financiers à des entités placées sous le contrôle du MODAFL ainsi qu'aux sociétés écran de ces entités, qui soutiennent les programmes nucléaires et de missiles balistiques de l'Iran. Elle a continué à effectuer des paiements pour la Bank Sepah, après sa désignation par les Nations unies, y compris des paiements liés aux programmes nucléaires et de missiles ballistiques de l'Iran. L'EDBI a effectué des transactions pour des entités iraniennes agissant dans le domaine de la défense et des missiles, un grand nombre de ces entités faisant l'objet de sanctions imposées par le CSNU. L'EDBI a servi de principal intermédiaire dans le financement de la Bank Sepah (sanctionnée par le CSNU depuis 2007), y compris pour les paiements liés aux AMD. L'EDBI fournit des services financiers à diverses entités du MODAFL et a facilité des activités d'achat en cours par des sociétés écran liées à des entités du MODAFL.
EDBI Exchange Company (alias Export Development Exchange Broker Co.)
No 20, 13th St., Vozara Ave., Tehéran, Iran 1513753411, P.O. Box: 15875-6353;
ou: Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran
L'EDBI Exchange Company, qui est implantée à Téhéran, est détenue à 70 % par l'EDBI (Export Development Bank of Iran). Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.
Tose'e Tower, Corner of 15th St., Ahmad Qasir Ave.; Argentine Square, Téhéran, Iran
L'EDBI Stock Brokerage Company, implantée à Téhéran, est une filiale à 100 % de l'EDBI. Elle a été désignée en octobre 2008 par les États-unis, car elle est la propriété de l'EDBI ou placée sous le contrôle de celle-ci.
La Banco Internacional De Desarrollo CA est détenue par l'EDBI.
Mehrabad Airport, PO Box 13445-885, Téhéran, Iran
Filiale de l'Organisation des industries de l'aviation de l'Iran (IAIO) au sein du MODAFL (voir no 29). Elle produit principalement des matériaux composites pour l'industrie aéronautique, mais elle est également liée à la mise au point de capacités de production de fibres de carbone destinées à des applications nucléaires et aux missiles. Liée au Bureau de la coopération technologique. L'Iran a récemment annoncé son intention de produire en grande quantité une nouvelle génération de centrifugeuses qui nécessiteront de la part de la société Fajr Aviation Composite Industries des capacités de production de fibre de carbonne.
167 Darya boulevard - Shahrak Ghods, 14669 - 8356 Téhéran
Fulmen a été impliquée dans l'installation d'équipements électriques sur le site de Qom/Fordoo à un moment où l'existence de ce site n'avait pas encore été révélée.
Arya Niroo Nik est une société écran utilisée par Fulmen pour certaines de ses opérations.
Block 304. City Centre Building. Building 199, Government Avenue, Road 383, Manama, Bahreïn. PO Box 785;
Numéro d'inscription au registre du commerce document 2k: 54514-1 (Bahreïn) arrivé à expiration le 9 juin 2009; autorisation commerciale no 13388 (Bahreïn)
Deux-tiers de la Future Bank, implantée au Bahreïn, sont détenus par des banques iraniennes. L'UE a désigné la banque Melli et la banque Saderat, qui détiennent chacune un tiers des actions, le troisième tiers étant détenu par la banque Ahli United Bank (AUB) du Bahreïn. Bien que l'AUB détienne encore des parts dans la Future Bank, il ressort de son rapport d'activité 2007 qu'elle n'exerce plus d'influence importante sur cette banque, qui est en réalité sous le contrôle de ses sociétés mères iraniennes, toutes deux désignées dans la résolution 1803 du CSNU comme des banques à l'égard desquelles il convient de faire preuve d'une “vigilance” particulière. Les liens étroits entre la Future Bank et l'Iran sont également attestés par le fait que le président de la banque Melli a été en même temps président de la Future Bank.
L'IDRO est un organe gouvernemental chargé de promouvoir l'indutrialisation de l'Iran. Il contrôle diverses sociétés qui participent aux programmes nucléaires et balistiques ainsi qu'à l'acquisition à l'étranger de technologies de fabrication destinées à soutenir ces programmes.
Filiale de l'IAIO au sein du MODAFL (voir no 29). Elle assure la fabrication, la réparation et la révision de moteurs d'avions et fournit, par le biais d'intermédiaires étrangers, des pièces détachées destinées à l'aéronautique, souvent en provenance des États-unis. Il a été établi qu'IACI et ses filiales utilisaient un réseau mondial de courtiers qui tente d'acquérir des biens liés à l'aéronautique.
P.O. Box 83145-311, 28 km Ispahan – Téhéran Freeway, Shahin Shahr, Ispahan, Iran;
P.O. Box 14155—5568, No. 27 Ahahamat Ave., Vallie Asr Square, Téhéran 15946, Iran;
P.O. Box 81465-935, Ispahan, Iran;
Shahih Shar Industrial Zone, Ispahan, Iran; P.O. Box 8140, No. 107 Sepahbod Gharany Ave., Téhéran, Iran
Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte du MODAFL (voir no 29).
Iran Centrifuge Technology Company (alias TSA ou TESA)
TESA a repris les activités de Farayand Technique (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Elle fabrique des composants de centrifugeuses pour l'enrichissement d'uranium et concourt directement aux activités présentant un risque de prolifération que l'Iran a été appelée à interrompre selon la résolution 1737 du CSNU. Exécute des travaux pour Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution du 1737 CSNU).
PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran;
ou: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran;
ou: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran
Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (voir no 20), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d'avionique, d'optique, d'éléctro-optique, de micro-electronique, des technologies de l'information, de test et de mesure, des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique, fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. Ces produits peuvent être utilisés dans des programmes visés par les sanctions par la résolution 1737 du CSNU.
(y compris toutes ses succursales et filiales):
P. O. Box 18575-365, Téhéran, Iran
Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens.
P.O. Box 81465-313 Kaveh Ave. Ispahan - Iran
P.O. Box 81465-117, Ispahan, Iran
Est la propriété, se trouve sous le contrôle ou agit pour le compte d'Iran Electronics Industries.
Iran Insurance Company alias Bimeh Iran)
121 Fatemi Ave., P.O. Box 14155-6363 Tehéran, Iran
P.O. Box 14155-6363, 107 Fatemi Ave., Téhéran, Iran
La société d'assurance Iran Insurance Company a assuré l'achat de divers produits susceptibles d'être utilisés dans des programmes faisant l'objet de sanctions au titre de la résolution 1737 du CSNU. Parmi les produits achetés assurés figuraient des pièces de rechange pour hélicoptères, du matériel électronique et des ordinateurs destinés à des appplications dans l'aéronautique et dans la navigation de missiles.
Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/1775 Tehéran, Iran
Ave. Sepahbod Gharani P.O. Box 15815/3446 Tehéran, Iran
107 Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran, Iran
Organisation du MODAFL (voir no 29), chargée de planifier et de gérer l'industrie aéronautique militaire iranienne.
Société d'ingéniérie qui travaille pour l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, désignée dans la résolution 1737 du CSNU.
Kala Naft Tehran Co, P.O. Box 15815/1775, Gharani Avenue, Téhéran, Iran;
No 242 Shahid Kalantri Street - Near Karim Khan Bridge - Sepahbod Gharani Avenue, Téhéran;
Commercialise des équipements pour le secteur pétrolier et gazier susceptibles d'être utilisés pour le programme nucléaire iranien. A tenté d'acheter du matériel (portes en alliage très résistant) utilisé exclusivement par l'industrie nucléaire. A des liens avec les sociétés prenant part au programme nucléaire.
Société du secteur de l'énergie affiliée à l'IDRO, qui fournit un appui au programme nucléaire par des activités de production, y compris des activités désignées comme présentant un risque de prolifération. Elle a participé à la construction du réacteur à eau lourde d'Arak. Le Royaume-uni a émis en juillet 2009 un avis de refus d'exportation à l'encontre de Machine Sazi Arak pour une tige de quenouille en alumine-graphite. En mai 2009, la Suède à refuser d'exporter vers la société Machine Sazi Arak des revêtements de fonds de cuve bombés pour appareils sous pression.
Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran
Filiale de la DIO.
MASNA (Moierat Saakht Niroogahye Atomi Iran) Société gérant la construction des centrales nucléaires
Entité placée sous le contrôle de l'AEOI et de Novin Energy (toutes les deux désignées dans la résolution 1737 du CSNU). Participe à la conception de réacteurs nucléaires.
A participé à la production de composants pour le programme balistique.
Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL)
West side of Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran
Responsable de la recherche dans le domaine de la défense et des programmes de développement et de production de l'Iran, y compris du soutien aux programmes nucléaire et de missiles.
Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC)
AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran
P.O. Box 14144-1339, Endof North Karegar Ave., Téhéran, Iran
La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement.
A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien.
No. 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 Iran.
Fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire.
Organisation de défense passive
Organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade, Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC est président de la PDO.
237, Motahari Ave., Téhéran, Iran 1587618118
La Post Bank est une banque nationale iranienne qui est devenue une banque facilitant le commerce international de l'Iran. Elle agit pour le compte de la Bank Sepah (désignée dans la résolution 1747 du CSNU), effectue les transactions de la Bank Sepah et masque les liens de celle-ci avec lesdites transactions afin de déjouer les sanctions. En 2009, la Post Bank a facilité certaines opérations effectuées pour le compte de la Bank Sepah entre les industries iraniennes de la défense et des bénéficiaires étrangers. Elles a facilité des opérations commerciales avec des sociétés écran de la Tranchon Commercial Bank (RPDC), connue pour faciliter les opérations commerciales liées à la prolifération entre l'Iran et la RPDC.
Département de la Kalaye Electric Company (désignée dans la résolution 1737 du CSNU). Fondée à la fin 2006, elle a été chargée de la construction de sites d'enrichissement d'uranium à Fordow (Qom).
Research Institute of Nuclear Science & Technology (alias Nuclear Science & Technology Research Institute) (Institut de recherche en sciences et technologies nucléaires)
Placé sous le contrôle de l'AEOI, il continue les travaux menés par l'ancien service de recherche de l'AEOI. Son directeur est le vice-président de l'AEOI, Mohammad Ghannadi (désigné dans la résolution 1737 du CSNU).
Gheytariyeh Avenue - no 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran
Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation).
SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol-air pour l'armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne et il fournit des biens en provenance de Russie, de Bielorussie et de Corée du Nord.
Concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire.
Organisation des achats publics (SPO)
La SPO facilite l'importation d'armes entières. Il semble qu'il s'agisse d'une filiale du MODAFL.
Technology Cooperation Office (TCO) of the Iranian President's Office(Bureau de coopération technologique du Bureau du Président iranien)
Responsable du progrès technologique de l'Iran via les marchés d'approvisionnement étrangers pertinents et des relations en matière de formation. Apporte son concours aux programmes nucléaires et de missiles balistiques.
Yasa Part, (y compris toutes ses succursales et filiales):
Société agissant dans le domaine de l'acquisition de matériel et de technologies nécessaires aux programmes nucléaires et ballistiques.
Société agissant pour le compte de Yasa Part
II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Général de brigade Javad DARVISH-VAND, Corps des gardiens de la révolution islamique.
Adjoint du MODAFL (Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL.
Contre-amiral Admiral Ali FADAVI
Commandant des forces navales de l'IRGC
Numéro deux de Khatam al Anbiya
Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, Corps des gardiens de la révolution islamique
Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU.
Général de brigade Ali HOSEYNITASH, Corps des gardiens de la révolution islamique
Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire.
Mohammad Ali JAFARI, Corps des gardiens de la révolution islamique
Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Général de bridage Mostafa Mohammad NAJJAR, Corps des gardiens de la révolution islamique
Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques.
Général de brigade Mohammad Reza NAQDI
Commandant de la Force de Résistance Basij
Général de brigade Mohammad PAKPUR
Commandant des forces terrestres de l'IRGC
Commandant de Khatam al-Anbiya
Général de brigade Hossein SALAMI
Commandant adjoint de l'IRGC
Général de brigade Ali SHAMSHIRI, Corps des gardiens de la révolution islamique
Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL.
Général de brigade Ahmad VAHIDI, Corps des gardiens de la révolution islamique
Ministre au MODAFL et ancien vice-directeur au MODAFL
Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Responsable du programme nucléaire iranien. Assure le contrôle opérationnel du programme de missiles balistiques de l'Iran. A tenté d'effectuer des aquisitions visant à soutenir le programme de missiles balistiques et le programme nucléaire de l'Iran.
Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique
Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est désigné dans la résolution (2006) 1737 du CSNU.
IRGC-Air Force Al-Ghadir Missile Command (Commande-ment des missiles Al Ghadir de l'armée de l'air (IRGC))
Il s'agit d'un un élément bien spécifique des forces aériennes de l'IRGC, qui travaille avec le groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (désigné dans la résolution 1737 du CSNU) en ce qui concerne les missiles balisiques à courte portée FATEH 110 et les missiles à moyenne portée Ashura. Ce commandement est manifestement l'entité qui détient le contrôle opérationnel des missiles.
Naserin Vahid fabrique, pour le compte de l'IRGC, des pièces détachées destinées à l'armement. Société écran de l'IRGC.
IRGC Qods Force (Force Qods de l'IRGC)
La force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) est chargée des opérations menées en dehors de l'Iran et constitue le principal instrument de politique étrangère de Téhéran pour les opérations spéciales et le soutien aux terroristes et aux militants islamistes à l'étranger. Le Hezbollah a utilisé les moyens de la force Qods: roquettes, missiles de croisière anti-navire (ASCM), missiles portatifs de défense aérienne (MANPADS) et drones (UAV), lors du conflit de 2006 avec Israël. Selon la presse, les membres du Hezbollah auraient en outre été formés par la force Qods pour utiliser ces systèmes. Selon des sources diverses, la force Qods continue d'approvisionner et de former le Hezbollah pour ce qui concerne les armes sophistiquées, missiles anti-aériens et roquettes à longue portée. La force Qods continue de fournir aide militaire, formation et financement aux Talibans dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan, y compris des armes de petit calibre, des munitions, des mortiers et des roquettes à courte portée. Son commandant a fait l'objet de sanctions au titre d'une résolution du CSNU.
Filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, désignée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16).
C. Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL)
Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) (Compagnie de transport maritime de la République islamique d'Iran) (y compris toutes ses succursales et filiales):
No. 37, Aseman Tower, Sayyade Shirazee Square, Pasdaran Ave., PO Box 19395-1311. Téhéran. Iran;
No. 37,. Corner of 7th Narenjestan, Sayad Shirazi Square, After Noboyand Square, Pasdaran Ave., Téhéran, Iran
L'IRISL a participé au transport de marchandises de nature militaire, y compris de cargaisons interdites en provenance d'Iran. Trois incidents de ce type constituant des infranctions manifestes ont été rapportés au Comité des sanctions du CNSU. Les liens de l'IRISL avec des activités présentant un risque de prolifération étaient tels que le CSNU a demandé aux États d'inspecter les navires de l'IRISL, pour autant qu'il existe des motifs raisonnables permettant de penser que les navires transportent des biens interdits au titre des résolutions 1803 et 1929 du CSNU.
Bushehr Shipping Company Limited (Téhéran)
143/1 Tower Road Sliema, Slm 1604, Malte;
c/o Hafiz Darya Shipping Company, Ehteshamiyeh Square 60, Neyestani 7, Pasdaran, Téhéran, Iran
Détenue ou contrôlée par IRISL
Hafize Darya Shipping Lines (HDSL) (alias HDS Lines)
No 35 Ehteshamiyeh SQ. Neyestan 7, Pasdaran, Téhéran, Iran P.O. Box: 1944833546;
ou: No. 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue,Téhéran, Iran
Ou: Third Floor of IRISL's Aseman Tower
Agit pour le compte d'IRISL, effectue des transports de conteneurs en utilisant les navires d'IRISL.
Schottweg 7, 22087 Hambourg, Allemagne;
Contrôlée et/ou agissant pour le compte d'HDSL.
No 37, Asseman tower, Shadid Lavasani (Formanseh) Junction, Pasdaran Ave. Tehéran, Iran P.O. Box: 19395-1311;
ou: No 41, 3rd Floor, Corner of 6th Alley, Sunaei Street, Karim Khan Zand Ave, Téhéran;
265, Next to Mehrshad, Sedaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran;
18 Mehrshad Street, Sadaghat St., Opposite of Mellat Park, Vali Asr Ave., Téhéran 1A001, Iran
Agit pour le compte d'IRISL, sur le Canal de Suez, à Alexandrie et à Port Said. Détenue à 51 % par IRISL.
Global House, 61 Petty France, London SW1H 9EU, Royaume-Uni;
Certificat d'inscription au registre du commerce # 4110179 (Royaume-Uni)
Détenue par IRISL. Elle fournit des services financiers, juridiques et des services d'assurance pour IRISL et exerce également des activités dans le marketing, l'affrêtement et la gestion d'équipage.
IRISL (Malte) Ltd
Flat 1, 181 Tower Road, Sliema SLM 1605, Malte
Agit pour le compte d'IRISL à Malte. Joint-venture avec des participations allemandes et maltaises. IRISL emprunte la route maltaise depuis 2004 et utilise Freeport comme un centre d'acheminement entre le Golfe persique et l'Europe.
No 60 Ehteshamiyeh Square, 7th Neyestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran
Détenue par IRISL.
IRISL Europe GmbH (Hambourg)
Schottweg 5, 22087 Hambourg, Allemagne
Numéro de TVA DE217283818 (Allemagne)
Agent d'IRISL en Allemagne.
Sarbandar Gas Station PO Box 99, Bandar Imam Khomeini, Iran;
Karim Khan Zand Ave, Iran Shahr Shomai, No 221, Téhéran, Iran;
No 221, Northern Iranshahr Street, Karim Khan Ave, Téhéran, Iran
Détenue par IRISL. Fournit le carburant, les soutes, l'eau, la peinture, les lubrifiants et les produits chimiques nécessaires aux navires d'IRISL. Cette société supervise également la maintenance des navires et gère les installations et services pour les membres d'équipage. Les filiales d'IRISL ont utilisé des comptes bancaires libellés en dollars US enregistrés sous des prête-noms en Europe et au Moyen Orient pour faciliter les transferts de fonds ordinaires. IRISL a facilité les violations répétées des dispositions de la résolution 1747 du CSNU.
No 25, Shahid Arabi Line, Sanaei St, Karim Khan Zand Zand St, Téhéran, Iran
Détenue par IRISL. Responsable du transport de marchandises par voie ferroviaire. Il s'agit d'une société entièrement contrôlée par IRISL.
Numéro d'inscription au registre du commerce: GE 426505 (Italie); Code fiscal italien: 03329300101 (Italy); numéro de TVA: 12869140157 (Italie)
Ponte Francesco Morosini 59, 16126 Gênes (GE), Italie;
Point de contact pour les services ECL et PCL. Utilisé par une filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO), le Marine Industries Group (MIG; aujourd'hui connu sous le nom de Marine Industries Organization, MIO), qui est chargé de la conception et de la construction de diverses structures maritimes et de navires civils et militaires. La DIO est désignée dans la résolution 1737 du CSNU.
ISI Maritime Limited (Malte)
147/1 St. Lucia Street, La Valette, Vlt 1185, Malte;
c/o IranoHind Shipping Co. Ltd., Mehrshad Street, PO Box 15875, Téhéran, Iran
No. 1; End of Shahid Mostafa Khomeini St., Tohid Square, O.O. Box 43145, Bandar Anzali 1711-324, Iran; M. Khomeini St., Ghazian, Bandar Anzali, Gilan, Iran
Détenue à 100 % par IRISL. Flotte composée au total de six navires. Opère en mer Caspienne. A facilité des opérations de transport pour des entités désignées par les Nations unies et les États unis, comme par exemple la banque Mellli, en acheminant des cargaisons posant un risque de prolifération, en provenance de pays comme la Russie ou le Kazakhstan vers l'Iran.
Leading Maritime Pte Ltd (alias Leadmarine, alias Asia Marine Network Pte Ltd, alias IRISL Asia Pte Ltd, alias Leadmaritime)
Leadmarine agit pour le compte de HDSL à Singapour. Autrefois connue sous le nom de Asia Marine Network Pte Ltd et de IRISL Asia Pte Ltd, elle a agi pour le compte d'IRISL à Singapour.
Marble Shipping Limited (Malte)
143/1 Tower Road, Sliema, Slm 1604, Malte
Détenue ou contrôlée par IRISL.
Al Meena Street, Opposite Dubai Ports & Customs, 2nd Floor, Sharaf Building, Dubaï UAE;
Sharaf Building, 1st Floor, Al Mankhool St., Bur Dubai, P.O. Box 5562, Dubaï, Émirats arabes unis;
Sharaf Building, No. 4, 2nd Floor, Al Meena Road, Opposite Customs, Dubaï, Émirats arabes unis,
Kayed Ahli Building, Jamal Abdul Nasser Road (Parallel to Al Wahda St.), P.O. Box 4840, Sharjah, Émirats arabes unis
Agit pour le compte d'IRISL aux Émirats arabes unis, en fournissant du carburant, du ravitaillement, des équipments et des pièces détachées et en assurant les réparations navales. Agit également pour le compte de HDSL.
Safiran Payam Darya Shipping Lines (alias Safiran Payam Darya Shipping Lines, alias SAPID Shipping Company)
No 1 Eighth Narengestan, Artesh Street, Farmanieh, P.O. Box 19635-1116, Tehéran, Iran;
ou: 33 Eigth Narenjestan, Artesh Street, PO Box 19635-1116, Téhéran, Iran;
Agit pour le compte d'IRISL, assure des services de marchandises en vrac.
Santexlines (alias IRISL China Shipping Company Ltd, alias Yi Hang Shipping Company)
Suite 1501, Shanghai Zhongrong Plaza, 1088, Pudong(S) road, Shanghaï 200122, Shanghaï, Chine
Ou: F23A-D, Times Plaza No. 1, Taizi Road, Shekou, Shenzhen 518067, Chine
Santexlines agit pour le compte d'HDSL. Autrefois connue sous le nom de IRISL China shipping Company, elle a agi pour le compte d'IRISL en Chine.
No 37 Asseman Shahid Sayyad Shirazee sq., Pasdaran ave., P.O. Box 1587553 1351, Téhéran, Iran;
No13, 1st Floor, Abgan Alley, Aban ave., Karimkhan Zand Blvd, Téhéran 15976, Iran.
Détenue ou contrôlée par IRISL ou agissant pour le compte de celle-ci.
SISCO Shipping Company Ltd (alias IRISL Korea Ltd)
A des bureaux à Séoul et Busan, en Corée du Sud
Agit pour le compte d'IRISL en Corée du Sud.
No 5, Shabnam Alley, Golriz St., Shahid Motahdari Ave., Tehéran - Iran, P.O. Box 19635-114
No 14 (alt. 5) Shabnam Alley, Fajr Street, Shahid Motahhari Avenue, PO Box 196365-1114, Téhéran, Iran
Agit pour le compte d'IRISL. Société de gestion maritime implantée à Téhéran.Elle assure la gestion technique de nombreux navires de SAPID.
No. 101, Shabnam Alley, Ghaem Magham Street, Téhéran, Iran
Placée sous le contrôle d'IRISL, elle agit pour le compte de celle-ci dans les ports iraniens et assure la surveillance de tâches telles que le chargement et le déchargement de marchandises.
Valfajr 8th Shipping Line Co. (alias Valfajr)
No 119, Corner Shabnam Ally, Shoaa Square Ghaem-Magam, Faraham, Tehéran - Iran P.O. Box 15875/4155;
ou: Abyar Alley, Corner of Shahid Azodi St. & Karim Khan Zand Ave. Téhéran, Iran;
Abiar Alley. PO Box 4155, Téhéran, Iran
Filiale d'IRISL, qui en est propriétaire à 100 %. Elle effectue des transports entre l'Iran et les pays du Golfe (Koweit, Qatar, Bahreï n, Emirats arabes unis et Arabie saoudite). Valfajr est une filiale d'IRISL implantée à Dubaï; elle fournit des services de transbordeurs et des services de collecte et parfois des services de fret de marchandises et de fret de passagers à travers le golfe persique. À Dubaï, Valfajr a assuré la réservation d'équipages de bateau, de services de navires de ravitaillement, préparé les navires pour l'arrivée et le départ ainsi que pour le chargement et le déchargement au port. Valfajr a des ports d'escale dans le golfe persique et en Inde. Depuis la mi-juin 2009, Valfajr partage les mêmes bâtiments qu'IRISL à Port Rashid à Dubaï. Elle partage également les mêmes bâtiments qu'IRISL à Téhéran.
26.7.2010»