Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000026175824&dateTexte=20161212
Timestamp: 2019-06-26 09:26:08+00:00
Document Index: 55584304

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
NOR: MENE1227169A
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 332-17, D. 332-9, D. 421-131, D. 421-134 et D. 421-135 ;
Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter à « l'option internationale » ou à « l'option franco-allemande » du diplôme national du brevet.
Modifié par Arrêté du 30 novembre 2016 - art. 1
Le diplôme national du brevet " option internationale " ou " option franco-allemande " est délivré aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands qui ont satisfait :
― aux conditions générales d'attribution du diplôme national du brevet fixées par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
― à deux épreuves orales, l'une dans la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique ; chacune des deux épreuves est notée sur 50 points.
Abroge Arrêté du 25 février 2000 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 10 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 5 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 6 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 7 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 8 (VT)
Abroge Arrêté du 25 février 2000 - art. 9 (VT)