Source: https://www.kbs-gmbh.de/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-12-09 15:00:28+00:00
Document Index: 318184595

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données - KBS Industrieelektronik GmbH
Déclaration de protection des données (conformément au RGPD)
La confiance que vous placez en nous revêt une grande importance pour notre relation commerciale. Pour cette raison, nous vous expliquons ci-dessous quelles informations nous relevons, traitons et utilisons lorsque vous visitez notre site Internet.
Sur le plan interne également, nous attachons une grande importance à la protection des données. Nos collaborateurs qui traitent des données à caractère personnel ont suivi une formation correspondante et sont tenus d’appliquer les lois nationales et internationales sur la protection des données.
Pour toute question concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données :
Tél.: +49 761 45255-0
e-mail : Datenschutz@kbs-gmbh.de
Lorsqu’un visiteur se rend sur un site Internet, des données sont automatiquement transmises et enregistrées dans des protocoles afin de préserver la sécurité du système (par exemple le type et la version du navigateur utilisé, le système d’exploitation employé, l’URL référente, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les contenus qui ont été consultés et les informations qui ont été transmises durant la connexion). Il nous est impossible de relier ces données à des personnes. Elles ne sont pas fusionnées avec d’autres et servent exclusivement à permettre le fonctionnement de ces pages et du serveur Internet. Les données saisies et enregistrées dans ce contexte sont régulièrement effacées au bout de quatre semaines (fichiers journaux).
Le traitement des données repose sur l’art. 6 al. 1f du RGPD qui permet cette opération en vue de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (lors de la communication par courrier électronique par ex.) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Nous ne relevons des données à caractère personnel – nom, raison sociale, langue ou adresse électronique, etc. – que lorsque vous les mettez vous-même sciemment à notre disposition, dans le cadre d’un enregistrement en vue d’un téléchargement ou pour l’exécution d’un contrat par exemple. Vous ne pouvez pas télécharger de documents sans fournir ces données. Vous avez le droit de révoquer à tout moment une autorisation donnée.
Lorsqu’une relation contractuelle entre vous et nous doit être établie, modifiée ou élaborée en termes de contenu, nous relevons et utilisons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.
Ni prise de décision automatisée, ni profilage n’ont lieu ici.
L’enregistrement des données a lieu sur des serveurs sécurisés au sein de l’UE. Les exceptions sont mentionnées plus bas.
Les données enregistrées et traitées sur ce site Internet le sont exclusivement à des fins de suivi individuel, d’envoi ou de téléchargement d’informations concernant des produits, ou encore dans l’objectif de soumettre des offres de service.
L’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires/d’étude de marché n’a lieu que si vous nous en avez expressément donné l’autorisation.
Notre site Internet est crypté selon le protocole SSL. Cela signifie que, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels comme des commandes ou des demandes que vous nous envoyez à nous, exploitant du site, ces pages mettent en œuvre un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître qu’une connexion est cryptée à la ligne d’adresse du navigateur – elle passe de « http:// » à « https:// » –, ainsi qu’au symbole de cadenas.
Lorsque vous visitez notre site, il est possible que nous placions des informations sous la forme d’un cookie sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés d’un serveur Web à votre navigateur et enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur.
Ici, aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est enregistrée hormis l’adresse de protocole Internet. Ces informations ont pour but que, lors de votre visite suivante sur notre site Internet, celui-ci vous reconnaisse automatiquement et vous facilite la navigation. Les cookies nous permettent par exemple d’adapter un site Internet à vos centres d’intérêt ou d’enregistrer votre mot de passe de manière que vous n’ayez pas à l’entrer à nouveau à chaque fois. Cette opération a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1f du RGPD qui constitue ici la base juridique.
Nous nous sommes demandés si l’utilisation de cookies s’opposait à des intérêts prépondérants des visiteurs de notre site Internet et sommes parvenus à la conclusion que cela n’était pas le cas.
Si vous ne voulez pas que nous reconnaissions votre ordinateur, veuillez le paramétrer de manière qu’il efface les cookies de votre disque dur, qu’il bloque tous les cookies ou qu’il vous avertisse avant d’enregistrer un cookie. Pour savoir comment effectuer ces réglages, veuillez consulter les instructions d’utilisation de l’éditeur de votre navigateur. Si vous modifiez ce réglage, il est possible que l’utilisation de notre site soit limitée sur le plan fonctionnel.
Ce site Internet contient des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des mesures de protection des données ni des contenus de ces sites. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs déclarations de protection des données.
En dépit d’un contrôle soigneux du contenu des sites Internet externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables des liens menant vers des contenus sur lesquels nous n’exerçons aucune influence. Le contenu des pages ainsi reliées relève de la responsabilité exclusive des prestataires ou des exploitants de ces sites.
Les pages reliées ont été contrôlées au moment de la création des liens afin de nous assurer de l’absence de toute infraction à la législation. Nous n’avons identifié aucun contenu illicite à ce moment-là.
On ne saurait raisonnablement exiger un contrôle constant des pages reliées sans indication concrète de l’existence d’une infraction à la loi. Si une telle infraction était identifiée, les liens seraient immédiatement retirés.
Nous vous offrons la possibilité de consulter des vidéos YouTube directement depuis nos pages Internet. Ces vidéos étant intégrées à notre site, la consultation de ce dernier peut déjà donner lieu à la transmission de données à YouTube. Les pratiques de YouTube en matière de protection des données ne relèvent pas de notre responsabilité.
Enregistrement pour téléchargement
Sur certaines pages Internet, nous vous donnons la possibilité d’effectuer des téléchargements spécifiques. Les champs obligatoires pour l’enregistrement doivent être entièrement remplis. Si tel n’est pas le cas, votre enregistrement sera refusé. Nous utilisons ces données pour vous permettre de recourir à l’offre ou au service pour lequel vous avez procédé à l’enregistrement.
En procédant à votre enregistrement dans le cadre de l’utilisation de nos services (pages Internet etc.) en vue d’un téléchargement, vous consentez à ce que des informations à caractère personnel soient relevées et utilisées à des fins de publicité personnalisée et d’étude du marché. Nous pouvons utiliser ces informations afin de vous faire parvenir des informations personnalisées concernant des produits, prestations et offres. Cette opération repose sur l’art. 6 al. 1a du RGPD qui constitue ici la base juridique.
Si vous ne souhaitez plus être contacté par courrier électronique à des fins publicitaires, vous pouvez désactiver cette fonction quand vous le désirez.
Aucune transmission de données à des tiers n’a lieu, sauf si ces données sont nécessaires à la réalisation d’opérations commerciales dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Les données transmises sont limitées au minimum indispensable. Des renseignements ne sont fournis aux autorités ou à d’autres institutions étatiques que dans le cadre des obligations légales de communication d’informations ou sur décision d’un tribunal.
Aucune donnée n’est transmise non plus dans un pays tiers ou à une organisation internationale, sauf si vous vous trouvez vous-même dans un pays tiers ou si l’exécution de contrats exige la transmission de vos données dans un pays tiers. Les outils cités dans la présente déclaration de protection des données – Google Analytics, Google reCAPTCHA, YouTube, Google Web Fonts ou Google Maps (voir plus bas) – font éventuellement exception ici.
Pour pouvoir vous abonner à notre service de lettre d’information, vous devez nous fournir votre adresse électronique et une confirmation que vous en êtes bien le propriétaire et êtes le destinataire de la lettre. D’autres données ne sont pas nécessaires à cet effet et ne sont relevées que si vous les fournissez volontairement en plus.
Pour l’envoi de la lettre d’information, nous utilisons la procédure « double opt-in ». Cela signifie que nous ne vous envoyons une lettre d’information que lorsque, après nous avoir communiqué votre adresse électronique, vous confirmez votre inscription en cliquant sur un lien figurant dans un e-mail que nous vous envoyons. Ces données sont conservées tant que vous voulez recevoir la lettre d’information. La base juridique est ici constituée par l’art. 6 al. 1a RGPD.
Vous pouvez révoquer votre inscription à la lettre d’information et l’autorisation d’enregistrement de votre adresse électronique à tout moment. Pour cela, vous pouvez soit nous envoyer un e-mail, soit demander l’annulation en cliquant sur le lien se trouvant à la fin de la lettre d’information. Vos données seront alors immédiatement effacées. Les données qui ont été enregistrées à d’autres fins (adresses électroniques pour l’espace d’accès aux téléchargements par ex.) ne sont pas affectées.
Newsletter2Go est utilisé comme logiciel de newsletter. Vos données seront transmises à Newsletter2Go GmbH. Il est interdit à Newsletter2Go de vendre vos données et de les utiliser à d’autres fins que l’envoi de newsletters. Newsletter2Go est un fournisseur allemand certifié (emplacement du serveur en Allemagne) qui a été sélectionné conformément aux exigences de Règlement général sur la protection des données – RGPD et de la législation allemande sur la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://www.newsletter2go.de/informationen-newsletter-empfaenger/.
Si vous souhaitez entrer en contact avec nous par e-mail, sachez que le contenu de courriers électroniques non chiffrés peut être lu par des tiers. Pour cette raison, nous recommandons de n’envoyer des informations confidentielles qu’après les avoir chiffrées ou par voie postale. En cas de prise de contact avec nous (par le biais du formulaire de contact ou d’un e-mail par ex.), les informations fournies par l’utilisateur sont enregistrées afin de traiter la requête ainsi que de répondre à des questions qui pourraient se poser par la suite.
Les données à caractère personnel sont effacées si vous révoquez votre autorisation de conservation, si elles ne sont plus nécessaires pour exécuter ce pour quoi elles avaient été enregistrées ou si leur stockage est interdit pour d’autres raisons légales, sauf dans le cas où des obligations légales de conservation s’opposent à leur effacement, auquel cas les données ne seraient pas effacées mais rendues inaccessibles. Lorsqu’il est nécessaire de respecter les délais de conservation prescrits par la législation commerciale ou fiscale, la durée de conservation des données peut atteindre 10 ans.
De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez reprendre votre consentement quand vous le désirez, auquel cas votre autorisation ne s’appliquera plus à partir de ce moment-là. Il suffit pour cela de nous le notifier par un simple e-mail. Le caractère licite du traitement des données effectué jusqu’au retrait de votre consentement n’est pas affecté par votre révocation.
– Droits d’accès
Les dispositions légales en vigueur vous donnent le droit de vous renseigner gratuitement et à tout moment sur vos données à caractère personnel stockées, leur provenance et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité de leur traitement.
– Rectification et effacement
Vous avez le droit de demander la rectification, l’effacement de ces données ou encore qu’elles soient rendues inaccessibles.
Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous soient remises, à vous-même ou à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, il n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.
– Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation de la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Dans notre cas, l’autorité compétente est : le commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg : Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg, Postfach 102932, 70025 Stuttgart
Si vous avez des questions à ce sujet ou d’autres concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée ci-dessus ou dans les mentions légales.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera toutefois préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Le traitement des données a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1f du RGPD.
L’adresse IP complète n’est transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est alors raccourcie. Google utilisera cette information sur mandat de l’exploitant du site dans l’objectif d’évaluer l’utilisation que vous faites du site, de compiler des rapports sur l’activité dont le site fait l’objet et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet à l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas reliée à d’autres données de Google.
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Les analyses reCAPTCHA ont entièrement lieu en arrière-plan. Les visiteurs ne sont pas informés qu’une analyse a lieu.
Le traitement des données a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à protéger ses offres Internet contre une reconnaissance automatisée abusive et contre les SPAMS.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de protection des données de Google en suivant les liens : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.
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Polices d’écriture Google Web
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