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Timestamp: 2016-10-24 09:03:15+00:00
Document Index: 171780147

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'in fine', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_46/2014 � � Arr�t du 22 mai 2014
et des migrations du canton de Gen�ve.
Autorisation de s�jour pour �tudes;
recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 23 avril 2014.
A.________, ressortissant pakistanais n� en 1984, a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour pour �tudes � son arriv�e en Suisse sans �tre au b�n�fice d'un visa Schengen, mais uniquement un visa pour �tudes d�livr� par les autorit�s britanniques. Par jugement du 4 mars 2014, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le recours que l'int�ress� a d�pos� contre la d�cision du 11 novembre 2013 de l'Office cantonal de la population lui refusant la d�livrance de l'autorisation de s�jour.
�Le 4 avril 2014, A.________ a interjet� recours contre le jugement du 4 mars 2014 aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, lui demandant la restitution de l'effet suspensif.
Par d�cision du 23 avril 2014, la Cour de justice a refus� la restitution de l'effet suspensif et l'octroi de mesures provisionnelles.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer le dossier � l'instance pr�c�dente. Il expose les raisons pour lesquelles il subirait un pr�judice irr�parable s'il devait �tre renvoy� au Pakistan.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 in fine de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110.1), en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit et celles qui concernent le renvoi. En raison de sa formulation potestative, l'art. 27 LEtr ne conf�re aucun droit au recourant. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable. Seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte pour violation des droits constitutionnels, qui n'est examin�e par le Tribunal f�d�ral que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 113, 116, 117 et 106 al. 2 LTF), ce que ce dernier n'a pas fait, puisqu'il n'invoque aucune disposition constitutionnelle.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours en mati�re de droit public ainsi qu'� l'irrecevabilit� manifeste du recours constitutionnel subsidiaire (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui sont prononc�es selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.