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Timestamp: 2016-10-28 16:03:09+00:00
Document Index: 33658510

Matched Legal Cases: ['art. 110', 'art. 22', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 10', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 36', 'art. 43', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 11', 'art. 159']

1A.36/2000 (05.12.2000)
A.________, repr�sent� par Me Beno�t Bovay, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 28 d�cembre 1999 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant � la commune de Villeneuve, repr�sent�e par Me Denis Sulliger, avocat � Vevey;
A.- Les autorit�s de la commune de Villeneuve ont d�cid� de mettre en place un r�seau de points de collecte de certains d�chets urbains (verre, papier, d�chets organiques compostables, autres d�chets recyclables). Ce projet consiste � am�nager dans la localit� dix emplacements ("�co-points"), comportant chacun quelques conteneurs.
Un des emplacements retenus se trouve sur la place de la Laiterie, � l'int�rieur du bourg. Il s'agit d'une place publique, affect�e principalement au stationnement des automobiles, qui appartient � la commune (parcelle n� 155 du registre foncier) et qui est class�e en zone de construction d'utilit� publique. A cet endroit, l'"�co-point" doit regrouper quatre conteneurs, pos�s sur le sol: un pour le papier (4 m3), un pour le verre (4 m3), un pour le compost (0.24 m3) et un pour le PET (0.8 m3).
La municipalit� de la commune de Villeneuve (ci-apr�s: la municipalit�) a mis � l'enqu�te publique, d�s le 23 f�vrier 1999, un dossier de demande de permis de construire pour l'am�nagement des dix "�co-points". A.________ a form� opposition, en critiquant le projet d'"�co-point" de la place de la Laiterie. Il est propri�taire d'une maison d'habitation (en zone du bourg) qui donne sur cette place et le groupe de conteneurs se trouverait � 6 m de son immeuble.
Le 18 mars 1999, la municipalit� a d�livr� l'autorisation de construire en rejetant l'opposition de A.________.
B.- A.________ a recouru contre la d�cision municipale aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud, en contestant en particulier le choix de l'emplacement de l'"�co-point" de la place de la Laiterie, source selon lui de nuisances excessives pour les voisins.
Le juge instructeur a refus� l'effet suspensif � ce recours et l'"�co-point" a �t� install� puis mis en service.
Le Tribunal administratif a rejet� le recours de A.________ par un arr�t rendu le 28 d�cembre 1999. Il a, en substance, consid�r� que l'"�co-point" �tait une installation soumise aux prescriptions de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814. 01) et que les exigences de cette loi �taient respect�es, sur un plan formel et mat�riel (� propos notamment de la limitation des �missions de bruit et de la protection de l'air). Il a par ailleurs rejet� les critiques du recourant fond�es sur le droit cantonal.
C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif et de renvoyer l'affaire � cette juridiction afin qu'elle invite l'autorit� cantonale comp�tente � ordonner le d�p�t d'un dossier complet, avec �tude de l'impact sur l'environnement, et � rendre une nouvelle d�cision comportant des mesures limitant � la source les nuisances sonores et olfactives (d�placement de l'"�co-point" � un endroit moins g�nant).
La municipalit� et le Tribunal administratif concluent au rejet du recours.
Deux d�partements cantonaux - celui des infrastructures (par le service de l'am�nagement du territoire) et celui de la s�curit� et de l'environnement (par le service des eaux, sols et assainissement) - ont �t� invit�s � se d�terminer en tant qu'autorit�s int�ress�es. Ces d�partements se prononcent dans le sens d'un rejet du recours.
L'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage a �t� invit� � d�poser des observations, conform�ment � l'art. 110 al. 1 OJ; celles-ci ont �t� transmises aux parties, qui ont pu se d�terminer � ce sujet.
1.- L'objet de la contestation est un permis de construire, d�livr� par la municipalit� intim�e, pour une installation d�termin�e (l'"�co-point" de la place de la Laiterie). Les mesures d'ex�cution de cette d�cision, dont certaines ont d�j� pu �tre prises � cause du refus d'effet suspensif en instance cantonale de recours (l'organisation par la municipalit� de la surveillance du respect des conditions d'exploitation de l'installation, notamment), ne peuvent pas �tre critiqu�es dans ce cadre.
2.- Le permis de construire litigieux est une autorisation au sens de l'art. 22 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700). L'autorit� comp�tente pour d�livrer ce type d'autorisation - il s'agit en principe de la municipalit�, en droit cantonal vaudois (cf. infra, consid. 4) - applique le droit de l'am�nagement du territoire ainsi que, le cas �ch�ant, d'autres dispositions pertinentes du droit administratif cantonal ou f�d�ral.
Dans une contestation relative � une autorisation de construire � l'int�rieur d'une zone � b�tir, la d�cision prise par l'autorit� cantonale de derni�re instance ne peut en principe faire l'objet que d'un recours de droit public (art. 34 al. 3 LAT). N�anmoins, en tant que cette d�cision est fond�e non seulement sur des r�gles d'am�nagement du territoire, mais sur d'autres normes du droit administratif f�d�ral - en mati�re de protection de l'environnement, en particulier -, le recours de droit administratif est recevable (cf. ATF 125 II 10 consid. 2 p. 13; 123 II 88 consid. 1a p. 91, 231 consid. 2 p. 233 et les arr�ts cit�s). C'est le cas en l'esp�ce.
Le recourant, qui se plaint de violations de diff�rentes prescriptions du droit f�d�ral de la protection de l'environnement, a choisi � juste titre d'agir par la voie du recours de droit administratif. En tant que propri�taire d'un immeuble voisin de l'installation litigieuse, il a manifestement un int�r�t digne de protection � l'annulation de la d�cision attaqu�e; il remplit les conditions de l'art. 103 let.
a OJ quant � la qualit� pour recourir (ATF 126 II 300 consid. 1c p. 302; 124 II 293 consid. 3a p. 303; 121 II 172 consid. 2b p. 174 et les arr�ts cit�s).
3.- Le recourant soutient qu'une �tude de l'impact sur l'environnement (EIE) aurait d� �tre effectu�e dans la proc�dure d'autorisation de construire. Il se r�f�re au ch. 40.7 de l'annexe � l'ordonnance relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement (OEIE; RS 814. 011) qui, en relation avec l'art. 1er de cette ordonnance, pr�voit que sont soumises � une telle exigence les "installations destin�es au tri, au traitement, au recyclage ou � l'incin�ration des d�chets, d'une capacit� sup�rieure � 1000 t par an". Selon le recourant, la quantit� de d�chets collect�e au moyen du r�seau des dix "�co-points" de la commune, qui sont dans une relation d'interd�pendance spatiale et fonctionnelle, d�passerait ce seuil (1066 t au moins par an). Sur ce point, le Tribunal administratif, qui a estim� la capacit� des dix "�co-points" � environ 800 t par an, aurait constat� les faits de fa�on manifestement inexacte; il aurait en outre viol� le droit d'�tre entendu du recourant, car cette estimation a �t� faite par un assesseur du Tribunal sans que les parties puissent se prononcer � ce propos. En cons�quence, le refus de soumettre le projet � l'�tude d'impact serait contraire au droit f�d�ral.
a) Le ch. 4 de l'annexe OEIE donne une liste d'installations soumises � l'�tude d'impact dans le domaine de l'"�limination des d�chets" (ch. 40.1 � 40.9). Conform�ment � la d�finition de l'art. 7 al. 6bis LPE, l'�limination des d�chets (au sens large) comprend leur valorisation ou leur stockage d�finitif ainsi que les �tapes pr�alables que sont la collecte, le transport, le stockage provisoire et le traitement.
Les "�co-points" servent � la collecte des d�chets urbains (d�chets produits par les m�nages, ainsi qu'autres d�chets de composition analogue - cf. art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des d�chets [OTD, RS 814. 600]), op�ration qui fait donc partie de l'�limination de ces d�chets.
Chaque installation servant � l'�limination des d�chets n'est cependant pas soumise � l'�tude d'impact; encore faut-il qu'elle r�ponde � une des d�finitions de la liste du ch. 4 de l'annexe OEIE. Le recourant se r�f�re uniquement au ch. 40.7; il est en effet manifeste que les autres installations mentionn�es dans cette liste - d�charges, entrep�ts pour d�chets sp�ciaux, etc. - n'entrent pas en consid�ration.
b) En droit f�d�ral, selon la d�finition de l'art. 3 al. 3 OTD, on entend par traitement des d�chets leur valorisation (par compostage, notamment), leur neutralisation ou leur �limination stricto sensu (par incin�ration, notamment); cette norme de l'ordonnance pr�cise encore que la collecte n'est pas une op�ration de traitement. On ne saurait donc assimiler un "�co-point" - ni le r�seau communal des "�co-points" dans son ensemble - � une installation de traitement des d�chets. Il ne s'agit pas non plus d'une installation destin�e au tri ou au recyclage des d�chets. Cet am�nagement permet en effet uniquement de collecter s�par�ment les d�chets urbains valorisables et compostables, conform�ment aux objectifs des art. 6 et 7 OTD, ce qui repr�sente une �tape pr�alable � leur remise � une installation v�ritablement affect�e au tri, au recyclage ou au traitement.
Pour ces motifs, l'installation litigieuse ne correspond pas � la d�finition du ch. 40.7 de l'annexe OEIE. Le Tribunal administratif �tait donc fond� � consid�rer que le droit f�d�ral n'exigeait pas d'�tude d'impact. Il importe peu, d�s lors, d'�valuer la quantit� de d�chets collect�e � cet endroit ou dans l'ensemble des "�co-points" de la commune; cet �l�ment n'est pas pertinent, de telle sorte que les griefs de constatation inexacte des faits et de violation du droit d'�tre entendu sont �galement mal fond�s.
4.- Le recourant se plaint de l'absence d'autorisation sp�ciale d'un d�partement cantonal. L'installation litigieuse �tant susceptible de porter atteinte � l'environnement, la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC) exigerait, selon lui, l'octroi d'une autorisation cantonale en sus du permis de construire communal.
a) Le droit f�d�ral de la protection de l'environnement ne r�gle pas la proc�dure d'autorisation pour l'am�nagement d'installations de collecte des d�chets urbains. Il n'exige en particulier pas une autorisation cantonale (� l'instar de ce qui est pr�vu, par exemple, pour l'am�nagement d'une d�charge contr�l�e - art. 21 OTD). L'installation litigieuse se trouvant en zone � b�tir, il appartient donc au droit cantonal de r�gler la proc�dure d'octroi de l'autorisation de construire, notamment la question de la comp�tence (cf. art. 25 al. 1 LAT).
Le grief du recourant concerne l'application du droit cantonal. Il est toutefois dans une relation suffisamment �troite avec l'application du droit administratif mat�riel f�d�ral, si bien qu'il peut �tre trait� dans le cadre du recours de droit administratif (cf. ATF 121 II 72 consid. 1b p. 75; cf. aussi ATF 125 II 10 consid. 2a p. 13). En vertu de l'art. 104 let. a OJ, le Tribunal f�d�ral ne revoit pas l'application du droit cantonal, mais exclusivement celle du droit public f�d�ral au sens de l'art. 5 PA, notion qui comprend le droit constitutionnel f�d�ral. C'est pourquoi il examine sous l'angle de l'arbitraire le respect des exigences du droit cantonal ou, en d'autres termes, il se borne � v�rifier si le Tribunal administratif a viol� ou non l'art. 9 Cst. en appliquant le droit cantonal (ATF 125 II 1 consid. 2a p. 5; 124 II 409 consid. 5 p. 423 et les arr�ts cit�s).
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain.
Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 V 137 consid. 2b p. 139; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arr�ts cit�s).
b) Le recourant ne conteste pas la comp�tence de la municipalit� pour octroyer un permis de construire (cf. art. 104 al. 1 LATC). Il pr�tend en revanche qu'une autorisation sp�ciale du D�partement cantonal de la s�curit� et de l'environnement aurait d�, au surplus, �tre d�livr�e pr�alablement (cf. art. 104 al. 2 LATC). Il invoque � ce propos l'art. 120 let. c LATC, aux termes duquel une autorisation cantonale sp�ciale est requise pour "les constructions, les ouvrages, les entreprises et les installations, publiques ou priv�es, pr�sentant un int�r�t g�n�ral ou susceptibles de porter pr�judice � l'environnement ou cr�ant un danger ou un risque inh�rent � leur pr�sence ou � leur exploitation, faisant l'objet d'une liste annex�e au r�glement cantonal".
La liste annex�e au r�glement cantonal d'application de la loi sur l'am�nagement du territoire et les constructions (RATC), comprend, dans son chapitre "ouvrages particuliers", la rubrique suivante: "Traitement des d�chets (toute installation servant � la collecte, au transport, au tri, au conditionnement, au recyclage, � la valorisation ou au traitement des d�chets, notamment d�chetteries, centres de regroupement, de pr�traitement ou de traitement de d�chets sp�ciaux, installation de compostage, d'incin�ration [notamment de d�chets urbains, d�chets sp�ciaux, d�chets de bois, de papier, d'huiles us�es], etc.)".
On peut consid�rer, sans arbitraire, que toute installation r�pondant � cette d�finition du r�glement n'est pas pour autant susceptible de cr�er un danger ou un risque, ni de "porter pr�judice � l'environnement", au sens de l'art. 120 let. c LATC. Pour justifier l'exigence d'une autorisation cantonale selon cette derni�re disposition, il ne suffit pas que le droit de la protection de l'environnement soit applicable mais il faut encore, selon la doctrine, qu'il existe un risque particulier de pollution (cf. Beno�t Bovay, Le permis de construire en droit vaudois, 2e �d. Lausanne 1988, p. 113 n. 118). La mise en service d'un "�co-point" ne pr�sente manifestement pas un tel risque. En suivant la doctrine pr�cit�e, on pourrait aussi interpr�ter l'art. 120 let. c LATC - qui reprend une prescription de la pr�c�dente loi cantonale sur les constructions - en ce sens qu'il r�serve les autorisations pr�vues par d'autres lois cantonales ou f�d�rales, la liste annex�e au RATC se bornant dans ces conditions � rappeler l'existence de bases l�gales sp�cifiques � certaines autorisations sp�ciales (cf. Bovay, op. cit. , p. 111). L'art. 120 let. c LATC aurait donc, dans cette mesure, une port�e �quivalente � celle de l'art. 120 let. d LATC qui pr�voit une autorisation cantonale sp�ciale pour "les constructions, les ouvrages, les installations et les �quipements soumis � autorisation ou qui doivent �tre approuv�s selon des dispositions l�gales ou r�glementaires f�d�rales ou cantonales".
Dans le cas particulier, seule la loi cantonale sur la gestion des d�chets (LGD) entrerait en consid�ration � cet �gard. Cette loi consacre la comp�tence des communes pour la collecte, le transport et le traitement des d�chets urbains (art. 10 LGD). Au sujet de la construction des installations, son art. 22 a la teneur suivante:
traitement ou de stockage des d�chets est r�gie par la
loi sur l'am�nagement du territoire et les constructions.
Une autorisation sp�ciale du d�partement est
On peut, sans arbitraire, interpr�ter cette disposition en ce sens qu'elle n'exige une autorisation cantonale sp�ciale que pour la construction d'installations destin�es au traitement proprement dit ou au stockage des d�chets; elle ne s'applique donc pas aux installations servant uniquement � la collecte des d�chets urbains, la distinction entre la collecte et les op�rations ult�rieures comme le traitement pouvant aussi �tre faite dans ce cadre (cf. supra, consid. 3b).
Ainsi, selon cette interpr�tation du droit cantonal, l'autorisation sp�ciale de l'art. 22 al. 2 LGD n'�tait pas requise dans le cas particulier.
c) Il s'ensuit qu'en admettant la validit� du permis de construire communal nonobstant l'absence d'autorisation sp�ciale du D�partement de la s�curit� et de l'environnement, le Tribunal administratif n'a pas m�connu de fa�on arbitraire les exigences formelles du droit cantonal. Le recours de droit administratif est, sur ce point, mal fond�.
5.- Le recourant se plaint d'une violation des prescriptions f�d�rales relatives � la protection contre le bruit et les odeurs, les mesures pr�ventives de limitation des �missions de l'"�co-point" de la place de la Laiterie �tant selon lui insuffisantes.
a) Le Tribunal administratif a appliqu� en l'esp�ce l'art. 11 al. 2 LPE aux termes duquel, ind�pendamment des nuisances existantes, il importe, � titre pr�ventif, de limiter les �missions dans la mesure que permettent l'�tat de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit �conomiquement supportable.
A propos de la protection de l'air, la juridiction cantonale a consid�r� en substance qu'il �tait possible de limiter de fa�on efficace les odeurs naus�abondes en mettant en place un nombre de conteneurs suffisant de telle sorte qu'il n'y ait plus d'ordures m�nag�res abandonn�es sur le sol. En mati�re de protection contre le bruit, l'arr�t attaqu� retient que la fixation d'un horaire pour le d�versement du verre usag�, de 6 heures � 21 heures tous les jours sauf le dimanche, est une mesure ad�quate. Cet horaire d'utilisation des "�co-points" a �t� adopt� par la municipalit�, � qui il appartient encore, selon le Tribunal administratif, d'installer un panneau ad�quat rappelant de fa�on claire cette prescription. Pour le reste, vu la situation de l'"�co-point" litigieux - sur un parking o� les d�placements de v�hicules automobiles sont fr�quents, et au bord d'une route cantonale � fort trafic -, les �missions sonores dues au d�p�t de d�chets dans les conteneurs seraient n�gligeables.
Enfin, le Tribunal administratif a consid�r� que la proposition du recourant consistant � renforcer un autre "�co-point" (celui du carrefour de la Poterlaz) en abandonnant le site de la place de la Laiterie, n'�tait pas justifi�e au regard du principe de la pr�vention, car cela reviendrait � d�placer une source d'�missions sans pour autant en assurer la limitation.
b) Il d�coule du principe de la pr�vention, exprim� � l'art. 11 al. 2 LPE, qu'en choisissant l'emplacement d'une nouvelle installation, il faut tenir compte des �missions qu'elle produira et de la protection des tiers contre les atteintes nuisibles et incommodantes (cf. Andr� Schrade/Theo Loretan, Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Zurich 1998, n. 16 ad art. 11 LPE). D'autres crit�res entrent �videmment aussi en consid�ration; en l'occurrence, la n�cessit� de proc�der r�guli�rement � une vidange des conteneurs, qui doivent donc �tre accessibles � un camion �quip� d'une grue, limite le choix des emplacements possibles dans un quartier urbain o� les constructions sont assez denses. Quoi qu'il en soit, il n'est pas all�gu�, dans le recours de droit administratif, que l'�tude d'une variante pr�f�rable aurait �t� omise, ni qu'un autre emplacement disponible et plus favorable - sur la place de la Laiterie ou dans les environs directs - aurait d� �tre retenu. Selon les motifs du recours, la contestation porte en revanche sur les conditions d'exploitation de l'"�co-point" litigieux, � l'endroit o� il a �t� install�.
c) En ce qui concerne la protection de l'air, les seules odeurs dont se plaint le recourant sont celles provenant de d�chets divers abandonn�s par des utilisateurs n�gligents de l'"�co-point", sans �tre mis dans un conteneur. Or la solution pr�conis�e par la municipalit�, dont le Tribunal administratif a pris acte, � savoir la mise � disposition de conteneurs suppl�mentaires pour les ordures m�nag�res autres que le verre, le papier, le PET et les d�chets v�g�taux compostables - en principe pas destin�es � �tre collect�es aux "�co-points" - est manifestement ad�quate. On ne voit pas comment l'�quipement de l'"�co-point" pourrait �tre encore compl�t� pour pr�venir de telles odeurs. De ce point de vue, les exigences de l'art. 11 al. 2 LPE sont respect�es.
d) aa) En mati�re de protection contre le bruit, le recourant se plaint d'abord de l'absence de mention du degr� de sensibilit� dans le dossier du permis de construire; cette donn�e permettrait de conna�tre les valeurs limites � respecter.
Les cantons devaient veiller � ce que les degr�s de sensibilit� au bruit fussent attribu�s aux zones des plans d'affectation avant le 1er avril 1997 (art. 44 al. 1 et 2 OPB). On ignore, sur la base du dossier, si cette prescription a �t� respect�e sur le territoire de la commune de Villeneuve. Quoi qu'il en soit, il semble �vident que, si le degr� de sensibilit� devait encore �tre d�termin� "cas par cas" conform�ment � l'art. 44 al. 3 OPB, avant l'attribution formelle, le degr� III serait applicable dans la zone du bourg o� se trouve la propri�t� du recourant (selon l'art. 36 du r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, il s'agit d'une zone destin�e � l'habitation collective, au commerce et � l'artisanat, donc d'une zone mixte au sens de l'art. 43 al. 1 let. c OPB).
Ce point n'est cependant pas d�cisif dans le cas particulier. En effet, dans les annexes � l'ordonnance sur la protection contre le bruit (cf. art. 40 al. 1 OPB), le Conseil f�d�ral n'a pas fix� de valeurs limites d'exposition pour des installations telles que les "�co-points"; ceux-ci ne peuvent pas �tre assimil�s aux installations industrielles, artisanales et agricoles de l'annexe 6 OPB, ni aux autres installations d�finies dans les annexes 3 ss OPB, pour lesquelles les valeurs limites ont �t� fix�es en fonction du degr� de sensibilit�. En vertu de l'art. 40 al. 3 OPB, il appartient donc � l'autorit� comp�tente d'�valuer les immissions de bruit "au sens de l'art. 15 LPE", sans pouvoir se r�f�rer � des valeurs limites du droit f�d�ral. En d'autres termes, l'autorit� doit d�terminer, en appr�ciant globalement la situation, si les immissions de bruit g�nent ou non "de mani�re sensible la population dans son bien-�tre". Ce principe de l'art. 15 LPE, combin� avec le principe de la pr�vention selon l'art. 11 al. 2 LPE, ne conf�re pas un droit au silence ou � la tranquillit�; une g�ne qui n'est pas sensible ni significative doit �tre support�e (ATF 126 II 300 consid. 4c/bb p. 307, 366 consid. 2b p. 368 et la jurisprudence cit�e).
bb) Le recourant pr�tend qu'aucune mesure efficace de protection contre le bruit n'a �t� ordonn�e; l'horaire d'exploitation de l'"�co-point" - d�versement du verre autoris� de 6 heures � 21 heures du lundi au samedi - ne serait pas satisfaisant.
Il ressort de l'arr�t attaqu� que le seul bruit significatif, dans l'exploitation de l"�co-point" litigieux, est celui provoqu� par le d�versement de verre usag� dans le conteneur ad hoc. Le recourant qualifie ce bruit de tr�s d�sagr�able; cela �tant, il ne se plaint pas d'autres bruits sp�cifiquement li�s � l'utilisation de l'"�co-point".
Selon l'exp�rience de la vie, on peut admettre que ce genre de bruit, qui se produit de mani�re �pisodique vu la fonction et la capacit� limit�e de l'"�co-point" litigieux, doit �tre support�, durant la journ�e, par les habitants d'un quartier urbain qui n'est pas particuli�rement calme, en raison notamment de la circulation routi�re. Par ailleurs, r�duire l'horaire d'exploitation pourrait compromettre l'efficacit� de la collecte des d�chets recyclables, et par cons�quent la mise en oeuvre des objectifs de la l�gislation f�d�rale pour le traitement des d�chets (art. 30 ss LPE); il faut en effet que les points de collecte soient ais�ment accessibles, � des heures convenant aux personnes exer�ant une activit� professionnelle (en d�but de matin�e, en d�but de soir�e, les samedis). De ce point de vue, l'horaire d'exploitation de l'"�co-point" litigieux appara�t ad�quat. Le Tribunal administratif n'a donc pas viol� l'art. 11 al. 2 LPE en confirmant la d�cision de la municipalit�.
cc) Le recourant reproche encore � la municipalit� de ne pas prendre les dispositions ad�quates pour assurer le respect de cette prescription d'exploitation.
Pour critiquer l'ex�cution de la d�cision communale, le recourant se fonde sur ses constatations � la suite de la mise en service de l'"�co-point" litigieux avant la fin de la proc�dure cantonale de recours, en raison du refus de l'effet suspensif. La contestation porte cependant sur la l�galit� du permis de construire lui-m�me, et non pas sur les mesures d'ex�cution (cf. supra, consid. 1). Les conditions d'exploitation, telles qu'elles ont �t� fix�es par la municipalit� - qui a en outre pr�vu d'en assurer la publicit� par un affichage sur place -, ne sont pas si insolites qu'il serait difficile d'en imposer le respect, �ventuellement apr�s une p�riode d'adaptation. En cons�quence, les griefs du recourant � ce propos sont mal fond�s.
6.- Il s'ensuit que le recours de droit administratif, en tous points mal fond�, doit �tre rejet�.
La commune de Villeneuve, qui agit en l'esp�ce dans le cadre de ses attributions de collectivit� publique, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires du recourant et de la commune intim�e, au Tribunal administratif du canton de Vaud, au D�partement des infrastructures et au D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud (autorit�s int�ress�es), ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage.
Lausanne, le 5 d�cembre 2000 JIA/col