Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-re-n-2020-09-ds-dr-du-27-juillet-2020-bope-n2020-60.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-060-du-27-juillet-2020
Timestamp: 2020-08-10 11:59:34+00:00
Document Index: 220508971

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 5']

Décision Ré n° 2020-09 DS DR du 27 juillet 2020 (BOPE n°2020-60) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Ré n° 2020-09 DS DR du 27 juillet 2020
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1 et § 2 de l’article 14 à l’effet de signer les instructions et notes à destination du réseau.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux § 1, § 2, § 3 et § 4 de l’article 14 à l’effet de signer :
Et en cas d’empêchement ou d’absence de monsieur Patrick Sautron bénéficie, à titre temporaire, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents : monsieur Paul Delaunay, gestionnaire du partimoine immobilier
Et en cas d’empêchement ou d’absence de monsieur Alain Teng Chuen Yu, bénéficie, à titre temporaire, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents : madame Jocelyne Apaya, responsable d’équipe
Bénificient également de la délégation à l’effet de signer les états de frais les personnes désignées au § 5 de l’article 14.
§ 1 – Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité, à l’effet de signer :
1) les marchés publics d’un montant inférieur à 206 000 euros HT,
§ 2 – Délégation est donnée à madame Marie-Hélène Chane-Fane, directrice administration, finances, gestion, à l’effet de signer :
1) les marchés publics d’un montant inférieur à 75 000 euros HT,
§ 3 – Délégation est donnée à madame Julie Boyer, responsable du pôle achats, marchés et affaires juridiques et à monsieur Walter Stirpe, adjoint à la directrice administration, finances, gestionà l’effet de signer :
Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Colette Puvilland, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures, à l’effet de signer les conventions locales, départementales et régionales de partenariat, de subvention ou de vente de services d’insertion, reclassement ou promotion professionnels, à l’exclusion des conventions de gestion conclues avec des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou adhéré au régime d’assurance chômage.
Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité et à madame Marie-Hélène Chane-Fane, directrice administration, finances, gestion, à l’effet de signer :
Délégation de signature est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Pascale Guiraud, directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l’effet de signer, concernant les agents de la direction régionale à l’exception des cadres dirigeants et cadres supérieurs, les documents et actes nécessaires à la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement, la rupture du contrat et les décisions octroyant la protection fonctionnelle de Pôle emploi, à l’exception, dans le cadre du pouvoir disciplinaire, des décisions de sanctions supérieures à l’avertissement et au blâme.
En cas d’absence ou d’empêchement, madame Béatrice Chane-Yum, adjointe à la directrice des ressources humaines et des relations sociales et madame Céline Brunel, responsable du pôle recrutement, carrière et développement des compétences et accompagnement managérial bénéficient de cette même délégation.
Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours hiérarchiques formés par les usagers et autres tiers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité du directeur régional.
Délégation est donnée à madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité, à l’effet de signer les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement, ainsi que les décisions appliquant la pénalité administrative.
Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à l’effet de signer les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de radiation et de suppression du revenu de remplacement et contre les décisions appliquant la pénalité administrative en cas d’absence de déclaration ou de fausse déclaration en vue d’être inscrit ou de demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ou d’obtenir ou de maintenir un revenu de remplacement.
§ 1 – Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à l’effet d’accorder tout délai de remboursement de prestations en trop versées.
§ 2 – Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à l’effet d’accorder une remise de prestations en trop versées ou les admettre en non valeur lorsqu’elles sont irrécouvrables ou non recouvrées :
Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité, à l’effet de porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente.
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes nécessaires pour agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers qu’il représente dans tout litige, devant toute juridiction en demande et en défense, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Réunion ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale :
à monsieur Dany Ramaye, directeur de l’offre de services , en matière de placement et gestion des droits des demandeurs d’emploi,
à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Pierrette MansardMorosini, directrice maîtrise des risques et sécurité, en matière de fraudes, à l’exception des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi,
à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à madame Pascale Guiraud, directrice des ressources humaines et des relations sociales, et à madame Béatrice ChaneYum, adjointe à la directrice des ressources humaines et des relations sociales, en matière de gestion des ressources humaines, à l’exception :
à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Colette Puvilland, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures, en toute autre matière, à l’exception des litiges :
Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Marie-Hélène Chane-Fane, directrice administration, finances, gestion, à l’effet de signer les transactions prévoyant le versement d’une somme d’un montant total inférieur à 50 000 euros.
Délégation est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Marie-Hélène Chane-Fane, directrice administration, finances, gestion, à l’effet de signer les décisions par lesquelles les créances restant dues à Pôle emploi autres sont produites au passif des entreprises en procédure collective.
§ 1 – Directrice adjointe :
§ 2 – Directeurs de service :
§ 3 – Adjoints aux directeurs de service :
monsieur Alain Teng Chuen Yu, responsable du pôle finances, comptabilité et trésorerie
§ 5 – Agents :
La décision Ré n° 2020-04 DS DR du 5 juin 2020 est abrogée.