Source: http://pierrejaquet.com/blog/les-crimes-commis-en-palest.html
Timestamp: 2018-10-21 16:44:01+00:00
Document Index: 223382429

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8']

Les crimes commis en Palestine | Pierre Jaquet
Si la Cour pénale internationale examine si des crimes contre l'humanité sont commis, il s'agira par exemple du transfert forcé de population (art. 7.1.d), de la persécution (art. 7.1.h) et de l'apartheid (art. 7.1.j). Mais il faut souligner que ces actes ne suffisent pas en soi pour être considérés comme des crimes contre l'humanité. Il faut en plus qu'ils soient généralisés, systématiques et commis en connaissance de cause. Le cumul des trois conditions est nécessaire.
La cour pourrait, par exemple, considérer que la succession depuis 1948 des plan D, Allon, Galili, Drobles, Allon Plus et Blue Line (1) constitue un crime contre l'humanité. Comment gèrerait-elle le problème que Blue Line n'est pas compréhensible sans remonter à 1948 au moins (voire à 1923, quand Jabotinsky a rendu publique sa doctrine du «mur de fer», qui préfigurait les plans) alors que sa compétence s'arrête au mieux au 1er juillet 2002, c'est une autre question.
Les crimes contre l'humanité impliquent la volonté de s'en prendre intentionnellement à une population dans son ensemble. Si cette dimension manque, ce sont des crimes de guerre et non des crimes contre l'humanité.
Les principaux crimes de guerre qui semblent commis en Palestine par des Israéliens sont l'homicide intentionnel (art. 8.2.a.i), la torture (art. 8.2.a.ii), la destruction et l'appropriation de biens (art. 8.2.a.iv), le non-respect du droit d'être jugé régulièrement et impartialement (art. 8.2.a.vi), le transfert illégal (art. 8.2.a.vii), la détention illégale (art. 8.2.a.vii), l'attaque de civils (art. 8.2.b.i), l'attaque de biens civils (art. 8.2.b.ii), l'attaque de missions humanitaires (art. 8.2.b.iii), l'attaque indiscriminée (art. 8.2.b.iv), l'attaque de villes, villages et bâtiments civils non défendus (art. 8.2.b.v), la colonisation (art. 8.2.b.viii), la déportation (art. 8.2.b.viii), l'attaque d'hôpitaux (art. 8.2.b.ix), la destruction et la saisie de biens (art. 8.2.b.xiii) et l'emploi de boucliers humains (art. 8.2.b.xxiii).
Quant aux crimes qui semblent commis par des Palestiniens, il y a l'homicide intentionnel (art. 8.2.a.i), l'attaque de civils (art. 8.2.b.i), l'attaque de villes, villages et bâtiments civils non défendus (art. 8.2.b.v) et l'emploi de boucliers humains (art. 8.2.b.xxiii).
(1) Akiva Eldar, «IDF Civil Administration pushing for land takeover in West Bank», Haaretz, 22 juillet 2011.