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Timestamp: 2017-05-28 04:45:42+00:00
Document Index: 153623663

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 55', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 106', 'art. 91', 'art. 55', 'art. 91', 'art. 51', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 51', 'art. 99', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 51', 'art. 92', 'art. 31', 'art. 90', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 31', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 38', 'arrêt ', 'art. 68', 'art. 65']

6B_216/2010 (11.05.2010)
A.X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Invoquant l'arbitraire, une violation du principe « in dubio pro reo » et des art. 55, 91a al. 1. 91 al. 1, 92 ch. 1 et 90 ch. 1 LCR et 37 CP, il a conclu à son acquittement des infractions susmentionnées.
Invoquant une violation de l'art. 91 ch. 1 LCR, le recourant conteste sa condamnation pour conduite en état d'ébriété, son taux d'alcoolémie au moment de l'accident ne pouvant être déterminé.
2.1 Selon l'art. 91 ch. 1 LCR, quiconque a conduit un véhicule automobile en état d'ébriété, est puni de l'amende. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d'alcoolémie est qualifié.
2.2 En reprochant aux autorités cantonales de ne pas avoir retenu sa version des faits et en prétendant que son taux d'alcoolémie au moment de l'accident ne peut être déterminé, le recourant conteste en réalité l'appréciation des preuves, sans toutefois aucune démonstration d'arbitraire, de sorte que sa critique est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF). Pour le reste, il résulte du jugement entrepris que l'intéressé a circulé, le 26 août 2006, au volant de son véhicule avec une alcoolémie de 1.93 g / o/oo. Dans ces conditions, sa condamnation pour conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié au sens de l'art. 91 ch. 1, 2ème phrase, LCR ne viole pas le droit fédéral.
Faisant valoir une fausse application des art. 55 et 91a LCR, le recourant conteste s'être rendu coupable de délit manqué de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire.
3.1 Selon l'art. 91a LCR, quiconque, en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il devait supposer qu'il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3.1.1 L'art. 51 LCR réglemente les devoirs en cas d'accident. Dans ce cas, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement (al. 1). Lorsque l'accident n'a causé que des dommages matériels, l'auteur doit avertir tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse et, s'il ne peut pas entrer en contact avec le lésé, informer sans délai la police (al. 3).
3.1.2 Pour dire si une mesure d'investigation de l'état d'incapacité du conducteur était hautement vraisemblable, il faut analyser l'ensemble des circonstances concrètes de nature à amener un policier attentif à soupçonner que l'usager de la route était pris de boisson. Les indices d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossière ou inexplicable). Ils peuvent aussi se rapporter au comportement du conducteur (haleine sentant l'alcool, yeux injectés, élocution pâteuse ou démarche incertaine; propos incohérents ou une extrême agitation; ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55 s.). Constituent enfin des indices d'ébriété les activités de l'auteur avant l'accident (participation à une fête, consommation d'alcool), voire même les antécédents routiers d'un conducteur. En l'absence de signes d'ivresse et de dégâts importants, les circonstances de l'accident tiennent un rôle déterminant pour apprécier la haute vraisemblance de la prise de sang. Car en pareil cas, plus l'accident peut s'expliquer par des circonstances indépendantes du conducteur - conditions climatiques, configuration des lieux -, moins on saurait conclure à une haute vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral 6S.435/2001 du 8 août 2001 consid. 2e).
3.2 En l'espèce, après avoir percuté et endommagé les glissières de sécurité sises sur le bord gauche du pont dit du « Sauterot », le recourant a immédiatement quitté les lieux sans s'arrêter et sans prendre le soin d'informer la police de cet accident. Il a ainsi intentionnellement omis d'annoncer un accident ayant causé des dommages matériels à des tiers et violé l'obligation prévue par l'art. 51 al. 3 LCR. A cet égard, le recourant ne saurait affirmer, en dernière instance seulement, avoir informé le lésé en contactant le cantonnier, dès lors qu'il s'agit-là d'un fait nouveaux irrecevable en application de l'art. 99 al. 1 LTF.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, la condamnation du recourant pour délit manqué de dérobade à une prise de sang au sens de l'art. 91a al. 1 LCR ne viole pas le droit fédéral.
Invoquant l'art. 92 ch. 1 LCR, le recourant conteste avoir violé ses devoirs en cas d'accident.
4.1 Selon la disposition précitée, celui qui, lors d'un accident, aura violé les devoirs que lui impose la présente loi sera puni de l'amende. Les devoirs en cas d'accident découlant de l'art. 51 LCR ont déjà été explicités ci-dessus au consid. 3.1.1.
4.2 En l'espèce, le recourant a quitté les lieux de l'accident, où il a endommagé des glissières, sans s'arrêter, ni avertir le lésé ou la police. Ce faisant, il s'est rendu coupable de violation des devoirs en cas d'accident, de sorte que sa condamnation en application de l'art. 92 ch. 1 LCR ne viole pas le droit fédéral.
Se prévalant d'une violation des art. 31 et 90 ch. 1 LCR, le recourant conteste avoir roulé à une vitesse inadaptée.
5.1 A teneur de l'art. 90 ch. 1 LCR, celui qui aura violé les règles de la circulation fixées par la présente loi ou par les prescriptions émanant du Conseil fédéral sera puni de l'amende.
Aux termes de l'art. 31 ch. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'attention requise du conducteur implique qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence d'un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances (ATF 6S.186/2002 du 25 juillet 2002 consid. 2.2 ; BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, 3ème édition, 1996 Lausanne, art. 31 LCR n° 2.4).
5.2 Contrairement à ce que semble penser le recourant, les autorités cantonales ne lui ont pas reproché une violation de l'art. 32 LCR, soit d'avoir circulé à une vitesse inadaptée, mais d'avoir perdu la maîtrise de son véhicule au sens de l'art. 31 LCR, ce qui est avéré par le fait qu'il a glissé sur la chaussée humide, franchi la ligne de sécurité et embouti les glissières sur la gauche du pont « Sauterot ». Le grief est donc vain.
Invoquant une violation de l'art. 37 al. 1 CP, le recourant fait grief à la Cour pénale de ne pas avoir ordonné un travail d'intérêt général.
6.1 Aux termes de l'art. 37 CP, à la place d'une peine privative de liberté de moins de six mois ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, le juge peut ordonner, avec l'accord de l'auteur, un travail d'intérêt général de 720 heures au plus (al. 1). Le travail d'intérêt général doit être accompli au profit d'institutions sociales, d'oeuvres d'utilité publique ou de personnes dans le besoin. Il n'est pas rémunéré (al. 2). L'art. 38 CP précise que l'autorité d'exécution fixe au condamné un délai de deux ans au plus pour accomplir le travail d'intérêt général.
Bien que le texte légal ne prévoie aucune cause d'exclusion tenant à la personne de l'auteur, seule peut être condamnée à fournir un travail d'intérêt général une personne apte au travail (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.3 p. 109). En effet, en fournissant un travail d'intérêt général, le condamné doit rendre un véritable service à la communauté. Autrement dit, sa collaboration doit être un avantage. Le prononcé d'une peine de travail d'intérêt général suppose dès lors que l'auteur soit en mesure, dans le délai qui lui sera imparti pour exécuter la peine (cf. art. 38 CP), d'accomplir des tâches utiles sans que la formation à lui donner, la surveillance à exercer ou les précautions à prendre pour sa sécurité ou pour celle des autres travailleurs, notamment sur le plan médical, compliquent à ce point la marche du service que sa collaboration présenterait un intérêt manifestement insuffisant pour justifier son engagement par une institution habilitée (ATF 6B_268/2008 du 2 mars 2009 consid. 4).
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, la peine de trente jours-amende, qui a été infligée au recourant, correspond à un total de 120 heures de travail d'intérêt général (cf. art. 39 al. 2 CP), soit à un total d'environ trois semaines de labeur. Or, un professeur au cycle d'orientation, s'il doit évidemment consacrer du temps à son travail en dehors des heures proprement dites d'enseignements, bénéficie en principe aussi de vacances scolaires d'une durée certaine, notamment en été, qu'il peut précisément consacrer, en partie tout au moins, à un travail d'intérêt général, étant du reste précisé que, selon le texte légal, celui-ci doit être entrepris dans un délai de deux ans au plus (cf. art. 38 CP). Le fait que l'intéressé va construire une villa ne saurait le rendre inapte à un travail d'intérêt général. La critique doit par conséquent être admise.
Le recours doit ainsi être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la Cour cantonale pour qu'elle se prononce à nouveau dans le sens des considérants. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant obtient très partiellement gain de cause. Il peut prétendre à une indemnité de dépens réduite (art. 68 al. 1 LTF) et supporte des frais réduits en raison de l'issue du recours (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).