Source: https://www.profumeriaetoile.it/fr/content/3-Nos-termes-et-conditions-d-utilisation
Timestamp: 2019-07-16 21:38:53+00:00
Document Index: 138679153

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 1456', 'art. 22', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 122']

Nos termes et conditions d'utilisation - Profumeria Etoile
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Les actifs visés par ces Conditions de vente, sont proposés à la vente par la Parfumerie L'etoile basée à Fontevivo, Via Provincial Str.da Busseto 175 43010 Fontevivo (PR) enregistré auprès de la Chambre de commerce de Parme REA n ° 190078, code fiscal CRZ NNA 76e 66I153N ​​et TVA n ° 01952030342 ci-après dénommé "PROFUMERIAETOILE" pour faire court, adresse e-mail info@profumeriaetoile.it
Ce site est dédié à la promotion et la vente en ligne de produits de parfumerie commercialisés par Parfumerie Etoile. Le Client déclare expressément procéder à l'achat à des fins non liées à l'activité commerciale ou profession exercée.
Les achats effectués sur www.profumeriaetoile.it sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui peuvent être modifiés à tout moment par Parfumerie Etoile., Avec effet à partir de la publication sur le site. L'envoi de la commande par le Client constitue une acceptation des conditions de vente au moment affiché sur le site.
parfumerie Etoile. observe la législation en matière de contrats à distance visés à l'art. 50 du décret législatif n. 206 du 6 Septembre 2005, ainsi que celles relatives au commerce électronique contenue dans le décret-loi. N. 70 du 9 Avril 2003. Ces conditions doivent être considérées comme faisant partie intégrante du contrat.
parfumerie Etoile. invite le client à voir attentivement les conditions énumérées ci-dessous, sous forme imprimée et / ou les enregistrer dans un autre support accessible durable pour lui.
La signature et la conclusion du contrat
Le contrat entre Parfumerie Etoile. et le Client est conclu via Internet en utilisant l'accès du client à l'www.profumeriaetoile.it d'adresse, où, suivant les procédures indiquées, le client viendra formaliser la proposition d'acheter les actifs.
Le contrat d'achat est conclu en remplissant la procédure, disponible uniquement en langue italienne suivante, qui peut toujours être corrigé, modifié et annulé, jusqu'à ce que le temps de l'ordre:
en accédant au site Web www.profumeriaetoile.it le Client, après l'enregistrement pour l'achat, doit ajouter les produits désirés au panier, remplir toutes les pages suivantes, en suivant les instructions, et de transmettre par voie électronique à Parfumerie Etoile. la page avec toutes les données personnelles et l'ordre d'achat;
La page de commande contient un lien vers ces conditions générales de vente et contient également des informations sur les principales caractéristiques de chaque produit commandé et son prix (y compris la TVA), le type de paiement que vous avez choisi d'acheter, les conditions pour la livraison des produits, les contributions dues pour la livraison et le transport, en plus de références aux termes et conditions pour le retour des produits achetés en ligne;
avant de procéder à l'envoi de la commande, le client sera nécessaire pour identifier et corriger les erreurs qui se sont produites lors de la compilation des champs et lire attentivement les termes et conditions régissant la vente et l'achat, l'impression d'un celui-ci en utilisant l'option d'impression et d'enregistrer ou de demander une copie pour un usage personnel copie;
un ordre sera envoyé lorsque Parfumerie Etoile. Recevoir l'ordre proposé par voie électronique et l'information d'ordre a été vérifié au préalable que correct.
La commande passée par le Client sera considéré comme valable pour Parfumerie Etoile .seulement si le processus de commande est complétée régulièrement et correctement, sans aucun message d'erreur à partir du site Internet, et après l'envoi par parfumerie Etoile. le client d'une confirmation de commande e-mail. Le courriel contiendra les détails du client et de l'ordre, un résumé des conditions générales et particulières applicables au contrat, le prix des marchandises achetées, les moyens de paiement choisi, les frais de transport, les taxes et les taxes applicables, une indication du droit de rétractation et l'adresse d'expédition à laquelle les marchandises sera envoyé. Le client engage à vérifier l'exactitude des données qu'il contient, et d'aviser rapidement les corrections Parfumerie Etoile. à l'adresse ci-dessus.
En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui sont fournies au cours du processus d'achat, et d'accepter les conditions générales de vente. En plaçant la commande, le client reconnaît expressément que cela implique une obligation de payer le prix et d'autres montants dus en vertu des présentes conditions générales de vente.
Le contrat est réputé ne pas perfectionné et efficace entre les parties à la faute que celle indiquée ci-dessus.
parfumerie Etoile. ne pouvait pas prendre en charge et traiter la commande, s'il n'y a pas de garanties suffisantes de paiement de solvabilité et où les ordres sont incomplets ou incorrects, ou si les produits ne sont plus disponibles. Dans les cas ci-dessus, le client sera informé par e-mail que le contrat n'a pas été exécuté et Parfumerie Etoile. Il n'a pas confirmé l'ordre d'achat en précisant les raisons.
Le contrat entre Parfumerie Etoile. et le Client est conclu avec l'acceptation, même partielle, par Parfumerie Etoile. Cette acceptation est automatique, sauf indication contraire communiquée au client.
En vertu de l'article. 12 du décret législatif n. 70 de 2003, Parfumerie Etoile. informer le client que chaque commande envoyée est stockée sous forme numérique ou imprimé dans leurs locaux, sous réserve des politiques de confidentialité et de sécurité. Le client peut à tout moment demander une copie en Parfumerie Etoile.
Chaque paiement par le client ne peut avoir lieu que par l'une des méthodes ci-dessous www.profumeriaetoile.it sur le site. Les cartes de crédit sont acceptées dans les principaux circuits internationaux et les cartes prépayées et rechargeables émises par les banques sur le territoire italien:
VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, POSTE PAY; PAY PAL.
Si l'indisponibilité d'un produit est détectée après la commande et la réservation du montant sur le papier, Perfumery Etoile. Il entreprendra les démarches nécessaires auprès de l'exploitant des paiements pour inverser la transaction relative aux biens non disponibles.
Toutes les commandes, avant d'être traitées, subissent une vérification de l'authenticité directement de leurs banques d'émission de la carte de crédit, afin de protéger le client. Si, pour une raison quelconque, le montant de la facture n'était pas possible, le processus de vente sera automatiquement annulé et la vente prend fin ex art. 1456 cc Le client sera informé par e-mail.
Les communications relatives aux paiements et aux données fournies par le client lorsque cela est fait ont lieu sur des lignes spéciales protégées et avec toutes les garanties garanties par l'utilisation des protocoles de sécurité fournis par les réseaux de paiement.
Les prix de vente affichés sur le site www.profumeriaetoile.it incluent la TVA et ne concernent que les produits vendus en ligne. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans la confirmation par courrier électronique de la commande, sans tenir compte des augmentations ou des baisses de prix, même pour les promotions, éventuellement plus tard.
Les frais d'expédition, facturés au client pour les commandes inférieures à 150 €, ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais ils sont indiqués et calculés à la fin du processus d'achat avant le paiement.
L'émission de la facture n'est pas obligatoire, si le client le demande au plus tard au moment de la transaction, comme indiqué à l'art. 22 du décret présidentiel du 26/10/1972 n. 633. En envoyant la commande dans Perfumery Etoile. Le client accepte de recevoir la facture / réception en format électronique. Le client recevra la facture / reçu sous forme papier sur demande écrite à la Perfumerie Etoile. Après l'émission de la facture, vous ne pouvez apporter aucune modification aux données indiquées dans la
La disponibilité du produit se réfère au moment où le client voir les fiches de données de produit; Cela doit cependant être considérée comme indicative, car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres avant de confirmer la commande. Ils seront dans tous les cas être attribués à Parfumerie Etoile. la responsabilité en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.
parfumerie Etoile. Vous ne serez pas en aucune façon responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente d'un ou plusieurs produits. Site sont mis en évidence dans les cas où les limitations valent l'achat de produits individuels. En cas d'indisponibilité, même temporaire, des produits demandés, Parfumerie Etoile. Il convient de ne pas facturer au client le prix correspondant. Si elle a été envoyé l'ordre et le prix a déjà été payé pour les articles qui ne sont plus disponibles, Douglas S.pA. Remboursement au client le montant total payé pour ces articles.
Même après l'envoi de la confirmation par e-mail de la commande par Parfumerie Etoile., Il peut y avoir des cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits. Dans ce cas, le client sera informé sans délai par écrit ou par e-mail et décider d'accepter la livraison des seuls produits disponibles, le remboursement pour ceux qui ne veulent ou si pour demander l'annulation de la commande, ce qui entraîne le remboursement des montants si déjà payé, en communiquant par e-mail à l'adresse Parfumerie Etoile.
Pour les cas visés au point précédent, le client peut choisir, au moment de la commande, d'accepter ou non une offre différente de celle convenue, la même valeur.
parfumerie Etoile. Livrera les produits sélectionnés et achetés par courrier à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, comme l'a confirmé dans le résumé e-mail
Les commandes seront traitées à la réception. parfumerie Etoile. Il engage à livrer les marchandises le plus rapidement possible et dans 30 à partir de la date de conclusion du contrat.
Le montant total des coûts sera visible avant de procéder à la confirmation de votre achat.
Les marchandises livrées seront vérifiés et livrés à la compagnie maritime intègre et sans défauts. parfumerie Etoile. Il ne peut pas être tenu pour responsable de quelque manière que des retards ou des dommages attribuables à la culpabilité de l'expéditeur.
Les marchandises commandées dépend uniquement de la volonté du client. Si elle est refusée ou est tombé en place pour la non-livraison en raison de l'absence du client, Parfumerie Etoile. facturer au client les frais de retour charges.
parfumerie Etoile. Elle décline toute responsabilité pour les perturbations causées par la force majeure ou de circonstances imprévisibles, même si les employés de dysfonctionnements et des perturbations de l'Internet, si elle est incapable d'exécuter l'ordre dans les délais stipulés dans le contrat.
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parfumerie Etoile. Il ne peut pas être tenu responsable des informations, des données et des inexactitudes techniques ou autre nature qui peuvent être contenus dans le site, si elles ont été présentées par des tiers et ont été vérifiés par Parfumerie Etoile. selon des critères de diligence ordinaires.
parfumerie Etoile. Il décline toute responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite par des tiers de cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, moyennant le paiement des produits achetés, s'il prouve qu'il a pris toutes les précautions possibles sur la base des meilleures données scientifiques et de l'expérience du moment et selon les soins ordinaires
Le client a le droit de se retirer sans pénalité et sans donner aucune raison, dans les 14 jours à partir du jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client, a acquis la possession matérielle des produits. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs produits commandés par le client dans un ordre et livrés séparément le délai court à partir du jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client acquiert la possession matérielle de la dernière bonne.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Parfumerie Etoile, Provincial Str.da Busseto 175 43010 Fontevivo (PR) tel / fax 0521610725 email: info@profumeriaetoile.it de sa décision de se retirer par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si le client se retire du contrat, ils seront remboursés tous les paiements reçus en faveur de la Parfumerie Etoile., Y compris les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires découlant de son choix éventuel d'un type de livraison autre que le type le moins cher livraison standard offerte par Parfums Etoile.), sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après le jour où Parfumerie Etoile. Il a été informé de la décision de mettre fin à ce contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant les mêmes moyens de paiement utilisés par le client pour la transaction initiale; dans tous les cas, il ne subira pas de frais à la suite d'un tel remboursement. E ', sans préjudice du droit de la Parfumerie Etoile. de refuser le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les marchandises ou jusqu'à ce que le client a fourni une preuve d'expédition des biens, selon la situation se produit en premier. Il reste de la responsabilité du client le coût direct de retour de la marchandise
Si vous avez exercé votre droit de rétractation, Parfumerie Etoile. Vous ne serez pas responsable des frais d'expédition pour le retour ou pour toute perte ou dommage de produits imputables à des tiers.
parfumerie Etoile. vend des produits de haute qualité. S'il vous plaît noter, cependant, que la protection du Client est tenu par la loi de la garantie légale de conformité pour les marchandises. En cas de réception de produits non conformes au contrat de vente, conformément aux articles. 129 et suiv. du Code de la consommation, le client n'a pas le droit quand il dénonce le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. La plainte est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l'existence du défaut ou a dissimulé lui.
Le Client s'engage à payer le prix des marchandises achetées dans le temps et de la manière indiquée par ces Conditions Générales de Vente.
Le Client s'engage, une fois la procédure d'achat en ligne, à manipuler la presse et de garder les présentes Conditions Générales de Vente, qui aura été expressément acceptée avant la fin de la procédure.
Le client est seul responsable de l'exactitude des données saisies dans le processus d'inscription et ne sera pas entrer faux et / ou inventé et / ou de la fantaisie. Le client tient soulevé Parfumerie Etoile. de toute responsabilité découlant de documents financiers erronés en raison de données inexactes fournies par le même.
INFORMATION conformément au décret législatif. 196/2003
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Pour tous les litiges qui peuvent survenir en ce qui concerne l'application, l'interprétation et l'exécution de ces conditions générales de vente, ce sera le tribunal compétent du lieu de résidence ou de domicile élu du consommateur.
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