Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-grosses-reparation-2010-sur-routes-departementales-secteur-renouvellement-1844132.htm
Timestamp: 2017-12-16 16:55:06+00:00
Document Index: 176532100

Matched Legal Cases: ["l'article 52", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 43", "l'article 46", "l'article 56"]

Appels offres : Grosses réparation 2010 sur routes départementales, secteur Est. Renouvellement des couches de roulement des RD du secteur Est du département. CPV: 45233220, 45233142.
Date de péremption : 28/06/2010
Grosses réparation 2010 sur routes départementales, secteur Est. Renouvellement des couches de roulement des RD du secteur Est du département. CPV: 45233220, 45233142.
2010/S 96-145002 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Yvelines direction générale des services du département, direction des routes et des transports hôtel du département, 2 place André Mignot Attn: M. le président du conseil général 78012 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139077878 Fax +33 139078922 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Yvelines DRT / SGER / Subdivision territoriale Est, 2 bis avenue Clément Ader Contact: M. Chiasson 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 130849290 Fax +33 139514586 internet: http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Yvelines DBMGP / SDMG / cellule reprographie - domaine La Bruyère, bâtiment Galluis, 3 rue St Charles Contact: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi) 78012 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139077200 Fax +33 139077106 internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général des Yvelines DRT / SAJEF / BCM 3ème étage, porte 343, 1 rue de la Patte d'Oie Contact: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 78012 Versailles Cedex FRANCE internet: http://www.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Grosses réparation 2010 sur routes départementales, secteur Est.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Secteur Est du département. Code NUTS FR103
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Renouvellement des couches de roulement des RD du secteur Est du département.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233220, 45233142
II.2.1) Quantité ou étendue globale Tranche ferme: 20 300 mètres carrés de bb. Tranche complémentaire: 26 000 mètres carrés de bb.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget départemental d'investissement-marché à prix révisables-délai global de paiement=35 jours-paiement en euros.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises: - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - Les candidatures qui ne présentent pas de capacités professionnelles, techniques et finançières suffisantes en application de l'article 45 du CMP. Autres renseignements demandés: A-Lettre de candidature indiquant:
1) S'il s'agit:- d'une entreprise unique (ou assimilé), - d'un groupement solidaire ou conjoint et précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s),le cas échéant.
2) Le(s) nom(s) du(des) sous-traitant(s), le cas échéant;
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: B-attestations ou déclarations:
1) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée du candidat et du(des) co-traitant(s) le cas échéant, justifiant qu'il(s) n'entre(ent) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
2) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans. C-Autres justificatifs datés et signés:
1) Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la(les) société(s);
2) Le(s) pouvoir(s) du(des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;
3) Le cas échéant, copie(s) du(des) jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la période prévisible d'exécution du marché;
4) Production par le candidat d'un(des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un(des) engagement(s) écrit(s) du(des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un(des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: D-références: Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération. Ces références pourront être complétées par une liste des principaux travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. E-Qualifications: Sans objet. F-État des moyens de l'entreprise:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont l'entreprise disposera pour l'exécution du marché. G-Pour les sous-traitants: Documents demandés aux b, c, d, e et f.
1. Prix des prestations. Pondération 70 %
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 20 %
3. Valeur environnementale de l'offre. Pondération 10 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-167
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2010 - 16:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC4, DC5 et DC6 est préconisée. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant " cg78-gr10-est" dans "référence publique". Avant les retraits de dce, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du cmp les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations". Elles devront être parvenues le 28.6.2010 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .doc, .xls, .pdf, .dwg, winzip
7. 0, word 2000, excel 2000, acrobat reader 6 et Autocad 2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205422 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr Téléphone +33 144426375 internet: http://www.idf.pref.gouv.fr Fax +33 145554702
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours dans un délai de 2 mois, suite à la décision, auprès du tribunal administratif de Versailles.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2010