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Timestamp: 2016-10-24 08:55:22+00:00
Document Index: 326861736

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 31', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 22', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 22', 'art. 31', 'art. 2', 'art. 39', 'art. 22', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 99', 'art. 31', 'art. 66', 'art. 68']

1C_191/2013 � � Arr�t du 27 ao�t 2013
F.________, route de Cr�taz 16, 1091 Grandvaux,
tous les trois repr�sent�s par Me Jean-Jacques Schwaab, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne,
Municipalit� de Lausanne, place de la Palud 2, 1003 Lausanne, repr�sent�e par Me Philippe-Edouard Journot, rue du Petit-Ch�ne 18, 1003 Lausanne,
Direction g�n�rale de l'environnement (DGE), Division de support strat�gique, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 janvier 2013.
D.________, E.________ et F.________ sont copropri�taires de la parcelle n� 4'813 de la commune de Lausanne dont la limite Est est adjacente � l'avenue des Bains. D'une surface de 1'614 m2, cette parcelle supporte un b�timent d'habitation de 178 m2 (ECA n� 8'270). Elle est colloqu�e en zone mixte de moyenne densit� au sens du plan g�n�ral d'affectation de la commune de Lausanne (PGA) et son r�glement (RPGA) du 26 juin 2006. Le degr� de sensibilit� au bruit attribu� � la parcelle est de II.
D.________, E.________ et F.________ (ci-apr�s: les constructeurs) ont d�pos� une demande de permis de construire en vue de la d�molition du b�timent n� ECA 8'270 et de la construction d'un immeuble de 11 appartements.
Mis � l'enqu�te publique, le projet a fait l'objet de plusieurs oppositions, dont celle form�e en commun par les voisins C.________ ainsi que A.________ et B.________.
Il ressort de la synth�se du 22 d�cembre 2011 de la Centrale des autorisations CAMAC (ci-apr�s: la synth�se CAMAC) que le Service de l'environnement et de l'�nergie (SEVEN) - incorpor� depuis le 1er janvier 2013 � la Direction g�n�rale de l'environnement (DGE) - a pr�avis� favorablement le projet sous r�serve de certaines conditions, relatives au bruit routier et � l'isolation phonique du b�timent. Les valeurs limites d'immission (VLI) �taient d�pass�es pour le projet et la mise en oeuvre d'une ventilation de type double-flux, comme solution d'assainissement telle que propos�e dans l'�tude acoustique, ne permettait pas de respecter les exigences de l'art. 31 de l'ordonnance du 15 d�cembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). Le SEVEN donnait toutefois son assentiment au projet � la condition de mettre en place un syst�me de ventilation de type double-flux dans tout le b�timent.
L'�tude du bureau "aer - Acoustical Engineering & Research S�rl" (ci-apr�s: l'�tude aer) �tablie le 3 mai 2011 et compl�t�e le 4 septembre 2012, � laquelle se r�f�re le SEVEN dans son pr�avis pr�cit�, rel�ve que les valeurs limites d'immission (VLI) sont d�pass�es en plusieurs points du b�timent projet�, de jour comme de nuit, avec des d�passements variant de 1 � 7 dB (A) selon les �tages.
Le 27 f�vrier 2012, la Municipalit� de Lausanne (ci-apr�s: la municipalit�) a lev� les oppositions et d�livr� le permis de construire.
Les opposants ont recouru apr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) contre le permis de construire pr�cit�. Apr�s avoir proc�d� � une inspection locale en pr�sence des parties, le Tribunal cantonal a rejet� le recours et confirm� la d�cision de la municipalit� du 27 f�vrier 2012, par arr�t du 30 janvier 2013. Les juges cantonaux ont consid�r� en substance que des mesures constructives ou d'am�nagement possibles ne permettraient pas le respect des VLI dans les locaux � usage sensible au bruit. L'�dification du b�timent litigieux rev�tait toutefois un int�r�t pr�pond�rant au sens de l'art. 31 al. 2 OPB et le SEVEN �tait ainsi fonder � d�livrer son assentiment au sens de cette disposition.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, C.________ ainsi que A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 30 janvier 2013 ainsi que l'autorisation de construire du 27 f�vrier 2012. Ils se plaignent pour l'essentiel d'une violation du droit f�d�ral en mati�re de protection contre le bruit.
Le Tribunal cantonal renonce � se d�terminer et renvoie aux consid�rants de son arr�t. La DGE a indiqu� n'avoir pas d'observations compl�mentaires � d�poser et se r�f�rer � ses pr�c�dentes d�terminations au Tribunal cantonal. La municipalit� conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Les intim�s concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 28 mars 2013, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif des recourants.
Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral de l'environnement (ci-apr�s: l'OFEV) a pris position le 18 juin 2013. Il estime que la d�cision attaqu�e n'est pas conforme au droit f�d�ral sur la protection de l'environnement. Toutes les parties se sont exprim�es sur les d�terminations de l'OFEV. Les intim�s ont notamment indiqu�, le 16 juillet 2013, qu'ils ont fait �tudier d'urgence par le bureau "aer - Acoustical Engineering & Research S�rl" une proposition compl�mentaire qui permettrait de respecter strictement les VLI impos�es par l'annexe 3 OPB.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui confirme l'autorisation accord�e aux copropri�taires de la parcelle n� 4813, voisine de la leur, de construire l'immeuble litigieux. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � son annulation ou � sa modification. Ils ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
La seule question encore litigieuse concerne le respect des valeurs relatives � la protection contre le bruit. Les recourants ont en effet abandonn� les autres griefs qu'ils avaient soulev�s en proc�dure cantonale, concernant notamment la distance aux limites, le calcul de la hauteur des fa�ades et l'esth�tique du projet.
Les recourants se plaignent d'une violation des art. 22 de la loi f�d�rale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et 31 OPB. A leur avis, les juges cantonaux n'ont examin� que de mani�re superficielle si les mesures prescrites � l'art. 31 al. 1 let. a et b OPB permettaient de respecter les VLI. Or, aussi longtemps que ces mesures n'ont pas s�rieusement �t� �tudi�es, il n'�tait pas possible de faire application de la voie d�rogatoire de l'art. 31 al. 2 OPB. En toute hypoth�se, les recourants contestent que les contraintes de cette disposition soient respect�es en l'esp�ce.
3.1.�L'art. 22 LPE pr�voit que les permis de construire de nouveaux immeubles destin�s au s�jour prolong� de personnes ne seront d�livr�s que si les valeurs limites d'immission ne sont pas d�pass�es (al. 1). Toutefois, si les valeurs limites d'immission sont d�pass�es, les permis de construire ne seront d�livr�s que si les pi�ces ont �t� judicieusement dispos�es et si les mesures compl�mentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore �tre n�cessaires sont prises (al. 2).
L'art. 31 OPB, qui pr�cise les conditions � remplir pour l'octroi de permis de construire dans les secteurs expos�s au bruit, a la teneur suivante:
1 Lorsque les valeurs limites d'immission sont d�pass�es, les nouvelles constructions ou les modifications notables de b�timents comprenant des locaux � usage sensible au bruit, ne seront autoris�es que si ces valeurs peuvent �tre respect�es par:
a. la disposition des locaux � usage sensible au bruit sur le c�t� du b�timent oppos� au bruit; ou
b. des mesures de construction ou d'am�nagement susceptibles de prot�ger le b�timent contre le bruit.�
2 Si les mesures fix�es � l'al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera d�livr� qu'avec l'assentiment de l'autorit� cantonale et pour autant que l'�dification du b�timent pr�sente un int�r�t pr�pond�rant.
3 Le co�t des mesures est � la charge des propri�taires du terrain.
Selon l'art. 2 al. 6 let. a OPB, les locaux dont l'usage est sensible au bruit sont les pi�ces des habitations, � l'exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux sanitaires et des r�duits.
Pour les b�timents, les immissions de bruit seront mesur�es au milieu de la fen�tre ouverte des locaux � usage sensible au bruit (art. 39 al. 1 OPB). La d�termination du bruit au milieu de la fen�tre ouverte est destin�e � pr�server le bien-�tre des habitants, car elle garantit que les fen�tres puissent �tre ouvertes � des fins autres que l'a�ration et que le niveau sonore d�passe seulement de mani�re insignifiante les valeurs limites de planification et d'immission, y compris dans les environs (jardins, balcons; cf. arr�t 1C_331/2011 du 30 novembre 2011 consid. 7.3.2).
3.2.�En l'esp�ce, il n'est pas contest� que les VLI applicables au bruit du trafic routiers, fix�es � l'annexe 3 OPB, sont d�pass�es de 5 � 7 dB (A) sur la presque totalit� de la fa�ade Est de l'immeuble litigieux. Le projet ne peut d�s lors �tre autoris� qu'aux conditions pos�es aux art. 22 LPE et 31 al. 1 OPB ou en vertu d'une d�rogation fond�e sur l'art. 31 al. 2 OPB.
Le Tribunal cantonal a relev� que, selon l'�tude aer, des mesures constructives ou d'am�nagement susceptibles de prot�ger le b�timent lui-m�me contre le bruit (en l'occurrence butte de protection ou �cran antibruit) telles que requises par l'art. 31 al. 1 let. b OPB �taient "difficiles et peu efficaces" dans le contexte d'un immeuble sis � proximit� imm�diate de la route; elles paraissaient en outre peu r�alistes en milieu urbain, qui plus est dans une zone de moyenne densit�. Une mesure constructive consistant en la r�alisation de balcons sur la fa�ade Est n'�tait gu�re r�alisable, d�s lors que celle-ci se trouvait en limite du domaine public. Au surplus, le repr�sentant du SEVEN avait expliqu� en audience qu'un recul du b�timent de 6 m par rapport au domaine public (avenue des Bains) r�duirait les immissions de bruit de 1 � 1.5 dB (A), la diminution du bruit n'�tant pas lin�aire par rapport � la distance. Il avait en outre pr�cis� que dans les zones urbanis�es, un recul des b�timents n'�tait en r�gle g�n�rale pas un moyen suffisant sous l'angle de la diminution des nuisances sonores. Force �tait ainsi de constater que les mesures constructives ou d'am�nagement (art. 31 al. 1 let. b OPB) possibles ne permettraient pas le respect des VLI dans les locaux � usage sensible au bruit. Par ailleurs, il n'�tait pas possible d'orienter toutes les pi�ces � usage sensible au bruit (salles de s�jour et chambres � coucher) du seul c�t� du b�timent o� ces valeurs n'�taient jamais d�pass�es, � savoir la fa�ade Ouest (art. 31 al. 1 let. a OPB).
3.3.�Dans ses d�terminations du 18 juin 2013, l'OFEV a estim� qu'il n'avait pas �t� suffisamment d�montr� que toutes les mesures de construction ou d'am�nagement envisageables avaient �t� prises, sans que les VLI puissent �tre respect�es. En particulier, les constructeurs n'avaient pris aucune mesure technique ou architecturale permettant de limiter les nuisances sonores au niveau des fen�tres. Dans ces conditions, une autorisation exceptionnelle au titre de l'art. 31 al. 2 OPB ne pouvait �tre envisag�e. Quoi qu'il en soit, l'OFEV est d'avis qu'il est douteux que l'immeuble projet� pr�sente un "int�r�t pr�pond�rant" par rapport � la protection des habitants contre le bruit ext�rieur.
En r�action aux observations de l'OFEV, les intim�s ont admis, dans leur �criture du 16 juillet 2013, qu'ils n'avaient pas �tudi� d'autres mesures constructives, � part un �ventuel recul du b�timent par rapport � l'avenue des Bains, lors de la mise � l'enqu�te. Ils faisaient d�s lors une proposition concr�te, en joignant un projet � leurs d�terminations. Ce projet, �labor� par le bureau "aer - Acoustical Engineering & Research S�rl" permettrait de respecter strictement les VLI impos�es par l'annexe 3 OPB: il s'agit de modifier l�g�rement les fen�tres de la fa�ade Est pour les munir d'un guichet ouvrable, dans la partie inf�rieure, munie d'un �cran en verre antibruit. Une autre solution, moins esth�tique et certainement moins confortable, d'un point de vue de l'acc�s � l'ext�rieur des fen�tres, serait �galement possible: elle consisterait � prot�ger l'entier de l'ouverture par un verre antibruit.
3.4.�L'�criture des intim�s du 16 juillet 2013 confirme l'appr�ciation de l'OFEV selon laquelle toutes les mesures de construction ou d'am�nagement susceptibles de prot�ger le b�timent contre le bruit, au sens de l'art. 31 al. 1 OPB, n'ont pas �t� prises. Dans ces conditions, l'autorisation exceptionnelle de l'art. 31 al. 2 OPB ne peut pas �tre envisag�e. En confirmant l'autorisation de construire litigieuse, le Tribunal cantonal a d�s lors viol� ces dispositions de droit f�d�ral.
En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Il n'appartient d�s lors pas au Tribunal f�d�ral de prendre en compte le projet compl�mentaire transmis le 16 juillet 2013 par les intim�s et de v�rifier si celui-ci permet ou non de respecter les exigences de l'OPB en mati�re de protection contre le bruit du trafic routier. Il convient par cons�quent d'admettre le recours, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal, pour qu'il tienne compte de ces pi�ces et rende une nouvelle d�cision. Ce faisant, le Tribunal cantonal proc�dera dans les meilleurs d�lais, l'immeuble projet� �tant actuellement en cours de construction.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis, sans qu'il soit besoin d'examiner le grief des recourants relatif � l'application de l'art. 31 al. 2 OPB. La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires sont mis � la charge des intim�s qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Ceux-ci verseront en outre une indemnit� de d�pens aux recourants qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, fix�s � 3'000 fr., sont mis � la charge des intim�s, solidairement entre eux.
Une indemnit� de d�pens de 4'000 fr., � charge des intim�s, est allou�e aux recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Municipalit� de Lausanne, � la Direction g�n�rale de l'environnement (DGE) Division de support strat�gique, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral de l'environnement, Division Droit.