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Timestamp: 2017-02-25 00:11:13+00:00
Document Index: 321115149

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 24', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_438/2015 1C_571/2015 Arrêt du 16 mars 2016
A. A.________ est propriétaire de la parcelle n° 806 du registre foncier de la commune de Crans-près-Céligny, d'une surface de 915 m
2. Ce bien-fonds est sis en "zone du bourg" au sens du règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 12 mai 1989 (ci-après: le règlement communal).
Le 10 avril 2014, A.________ a requis l'autorisation de construire sur cette parcelle un bâtiment d'habitation de 182,75 m
2 au sol dont une grande partie du rez-de-chaussée serait affectée à un local commercial de 118,95 m
2. Mis à l'enquête publique du 4 juin au 3 juillet 2014, ce projet a suscité l'opposition de B.B.________ et C.B.________, propriétaires d'une parcelle voisine. A.________ a modifié le projet postérieurement à l'enquête, en ce sens que la chambre avec douche initialement prévue dans les surcombles serait supprimée au profit du prolongement de la mezzanine. Le 23 juin 2014, les Services cantonaux spécialisés ont délivré leur préavis. Par décision du 2 septembre 2014, la Municipalité de Crans-près-Céligny (ci-après: la Municipalité) a levé l'opposition, sans toutefois délivrer le permis de construire.
B. B.B.________ et C.B.________ ont recouru contre la décision du 2 septembre 2014 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Constatant que le permis de construire n'avait pas été délivré, le Tribunal cantonal en a requis la production par la Municipalité. Celle-ci a alors délivré le permis de construire requis, par décision du 16 juin 2015. Par arrêt du 27 août 2015, le Tribunal cantonal a admis le recours et annulé les décisions de la Municipalité des 2 septembre 2014 et 16 juin 2015.
C. A.________ a recouru contre l'arrêt du 27 août 2015 auprès du Tribunal fédéral (cause 1C_438/2015). Il en demande l'annulation ainsi que la confirmation des décisions des 2 septembre 2014 et 16 juin 2015 de la Municipalité.
Invité à se déterminer sur les recours, le Tribunal cantonal renonce à déposer des observations et renvoie pour l'essentiel aux considérants de l'arrêt attaqué. Quant aux intimés, ils concluent au rejet des deux recours. S'agissant de la cause 1C_438/2015, A.________ a répliqué par courrier du 4 novembre 2015 et les intimés y ont répondu le 8 décembre 2015. A.________ a en outre déposé des observations dans la cause 1C_571/2015, le 1
er décembre 2015.
1. Le recours de la Municipalité de Crans-près-Céligny et celui de A.________ sont dirigés contre le même arrêt cantonal. Il se justifie donc, pour des motifs d'économie de procédure, de joindre les causes 1C_438/2015 et 1C_571/2015 et de statuer sur celles-ci dans un seul arrêt (cf. art. 24 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).
2. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours de droit public est en principe recevable, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
3. Dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal a d'abord confirmé la conformité du bâtiment projeté à différentes dispositions du règlement communal, à savoir à l'art. 3.1 du règlement communal (affectation de 65% de la surface totale du rez-de-chaussée à une activité commerciale), aux art. 6.3 et 7.6 (aménagement des combles et des surcombles), à l'art. 5.4 (respect de la distance du bâtiment à l'axe de la servitude de passage), aux art. 7.2 et 7.1 (intégration du bâtiment dans le site), à l'art. 6.1 (hauteur de la construction) et à l'art. 9.3 (sécurité de l'accès à des places de stationnement).
4. A.________ et la Municipalité dénoncent le calcul du coefficient d'utilisation du sol opéré par le Tribunal cantonal. Ils se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 5.9 du règlement communal.
4.3. En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu que le CUS de 0.5 de la "zone du bourg" était dépassé, au motif que la Municipalité n'avait pas pris en compte les surfaces commerciales - de 118,95 m
2 - situées au rez-de-chaussée. Ce faisant, la cour cantonale a perdu de vue que l'art. 5.9 du règlement communal prévoit expressément que, dans la "zone du bourg", la surface des locaux professionnels situés au rez-de-chaussée d'un bâtiment n'est pas limitée par un coefficient d'utilisation. Son raisonnement est ainsi arbitraire puisqu'il viole gravement la disposition communale en cause. En soustrayant la surface des locaux commerciaux (118,95 m
2) de la surface brute de plancher habitable (523,4 m
2), on parvient à une surface de 404,45 m
2, ce qui respecte le CUS de 0,5 pour une parcelle de 915 m
5. Il s'ensuit que les recours sont admis et l'arrêt attaqué est annulé. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision au sens des considérants: l'instance précédente pourra ainsi, soit délivrer l'autorisation de construire, soit renvoyer la cause à la Municipalité.
1. Les causes 1C_438/2015 et 1C_571/2015 sont jointes.
2. Les recours sont admis et l'arrêt attaqué est annulé. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision au sens des considérants.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge des intimés.
4. Le présent arrêt est communiqué à A.________, à la Municipalité de Crans-près-Céligny, aux intimés et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.