Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-09-2011-1B_429-2011
Timestamp: 2016-10-22 05:34:15+00:00
Document Index: 88692817

Matched Legal Cases: ['art. 329', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 329', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

Minist�re public du canton du Valais, Office r�gional du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 St-Maurice.
Refus de lib�ration de la d�tention provisoire,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 22 juillet 2011.
A.________ est d�tenu depuis le 30 ao�t 2010, sous la pr�vention d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121). Il lui est reproch� en substance de s'�tre livr� � un trafic de coca�ne portant sur une quantit� de quelque 477 boulettes qui repr�senteraient environ 75 g de drogue pure. Il a �t� plac� en d�tention provisoire en raison de l'existence d'un risque de fuite.
Par ordonnance du 29 juin 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais (ci-apr�s: le Tmc) a rejet� une requ�te de mise en libert� pr�sent�e par A.________ et il a ordonn� le maintien de la d�tention provisoire jusqu'au 29 septembre 2011. Le pr�nomm� a contest� cette ordonnance aupr�s du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui a rejet� ce recours par ordonnance du 22 juillet 2011. Ce tribunal a consid�r� que les charges pesant sur l'int�ress� �taient suffisantes et que le maintien en d�tention �tait justifi� par l'existence d'un risque de fuite.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette ordonnance et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Il se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits, remet en cause le caract�re suffisant des charges, conteste l'existence d'un risque de fuite et invoque une violation du principe de la proportionnalit�. Il requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. Se r�f�rant aux consid�rants de la d�cision attaqu�e, le Minist�re public du canton du Valais - Office r�gional du Bas-Valais - conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal s'est d�termin� bri�vement. Le recourant a renonc� � pr�senter des observations compl�mentaires.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, en reprochant au Tribunal cantonal d'avoir omis de prendre en consid�ration un recours du Minist�re public qui �tait pendant devant lui. Cet �l�ment est cependant mentionn� dans l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, duquel il ressort que le procureur en charge du dossier a recouru contre une d�cision du tribunal de premi�re instance suspendant la proc�dure pour compl�ment d'instruction en application de l'art. 329 al. 2 CPP. On ne voit pas pour quelle raison le Tribunal cantonal aurait d� reprendre cet �l�ment dans les consid�rants de l'arr�t querell�, dont l'objet se limite � l'examen de la r�gularit� de la d�tention provisoire du recourant. Ce dernier all�gue certes que la suspension de la proc�dure r�v�lerait des lacunes de l'instruction, mais il ne d�montre pas cette affirmation et il n'�tablit pas en quoi le recours pr�cit� remettrait en cause le caract�re suffisant des charges pesant sur lui. On ne discerne en tous les cas aucun arbitraire � cet �gard.
4.1 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences).
4.2 En l'esp�ce, l'arr�t querell� retient que le recourant est fortement soup�onn� d'�tre impliqu� dans un important trafic de stup�fiants. Il rel�ve que l'int�ress� a �t� clairement d�sign� par huit personnes pour leur avoir revendu quelque 477 boulettes de coca�ne repr�sentant environ 75 g de ce stup�fiant pur. Le pr�venu aurait admis conna�tre certaines de ces personnes et reconnu avoir �t� porteur de plusieurs boulettes de coca�ne lors de son arrestation. Le Tribunal cantonal estime que ces �l�ments suffisent � fonder de s�rieux soup�ons de culpabilit� au stade actuel de l'enqu�te. Le recourant ne remet pas en cause cette appr�ciation de mani�re convaincante. Il se borne en effet � affirmer qu'il "subsiste des doutes" sur sa culpabilit� et que l'ensemble du trafic qu'on lui reproche n'a pas pu �tre confirm� par les personnes interrog�es, qui ne l'ont pas identifi� formellement. Ces all�gations ne sont pas �tay�es et elles ne suffisent manifestement pas � remettre en cause le caract�re suffisant des indices de culpabilit� mentionn�s par l'instance pr�c�dente, �tant rappel� qu'il n'appartient pas au juge de la d�tention de faire une appr�ciation compl�te des �l�ments � charge et � d�charge.
5.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
5.2 Le recourant pr�tend que son statut de requ�rant d'asile et son manque de ressources financi�res l'emp�cheraient de quitter la Suisse, pays dans lequel il a pu faire soigner ses probl�mes oculaires. Ces �l�ments ne sont clairement pas suffisants pour mettre en doute l'existence d'un risque de fuite, qui appara�t manifeste eu �gard au statut de l'int�ress�, � l'absence d'attaches en Suisse et � la peine encourue en cas de condamnation. Il est donc �vident que la perspective d'une condamnation peut l'inciter � quitter le pays, ce d'autant plus que le recourant rel�ve lui-m�me qu'il serait contraint de "partir du territoire suisse t�t ou tard" en raison du fait qu'il est un "requ�rant d'asile d�bout�". Il est au demeurant susceptible de se soustraire � la justice non seulement en prenant la fuite � l'�tranger, mais �galement en disparaissant dans la clandestinit�. C'est d�s lors � juste titre que l'existence d'un risque de fuite a �t� retenue.
Il convient encore d'examiner si le maintien en d�tention respecte le principe de la proportionnalit�, ce que conteste le recourant.
6.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences).
6.2 En l'esp�ce, le recourant se trouve en d�tention depuis le 30 ao�t 2010. Il a donc subi � ce jour plus d'une ann�e de d�tention provisoire. Il est pr�venu d'infraction grave � la LStup, pour un trafic de coca�ne portant sur environ 75 g de drogue pure. Le recourant remet en cause la qualification d'infraction grave, en all�guant qu'il "subsiste au moins un doute � cet �gard". Il perd � nouveau de vue que cette question n'a pas � �tre tranch�e par le juge de la d�tention, qui peut se satisfaire d'indices s�rieux de culpabilit�. Or, compte tenu des �l�ments qui ont pu �tre �tablis � ce stade de l'instruction et des quantit�s de drogue en cause, on peut admettre qu'une condamnation pour infraction grave � la LStup est vraisemblable. Dans ces conditions, la d�tention subie � ce jour demeure proportionn�e � la peine encourue concr�tement en cas de condamnation. Le recourant �voque encore de pr�tendus manquements dans l'instruction, sans aucunement �tayer cette affirmation. Le seul renvoi de l'accusation au minist�re public en application de l'art. 329 al. 2 CPP ne suffit pas � �tablir de tels manquements et encore moins une violation du principe de la proportionnalit�. Pour le surplus, rien ne permet de douter que les autorit�s comp�tentes conduiront la proc�dure de mani�re � ce que le pr�venu soit jug� dans un d�lai raisonnable, de sorte qu'il n'appara�t pas en l'�tat que la d�tention provisoire doive se prolonger au del� de la dur�e admissible.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Aba Neeman en qualit� d'avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Aba Neeman est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton du Valais, Office r�gional du Bas-Valais, et au Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.