Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020133043
Timestamp: 2019-05-25 06:27:17+00:00
Document Index: 283006286

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5']

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses | Legifrance
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NOR: MTST0901126A
Vu la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques ;
Modifie Arrêté du 20 avril 1994 (V)
Modifie Arrêté du 20 avril 1994 - Titre II : Informations à fournir dans le cadre... (V)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - Titre III : Conservation et exploitation des do... (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - Titre V : Dispositions finales. (Ab)
Modifie Arrêté du 20 avril 1994 - art. 1 (V)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 14 (Ab)
Modifie Arrêté du 20 avril 1994 - art. 15 (V)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 24 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 25 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 5 (Ab)
Modifie Arrêté du 20 avril 1994 - art. 6 (V)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 20 avril 1994 - art. 9 (Ab)
Abroge Arrêté du 5 janvier 1993 (Ab)
Abroge Arrêté du 5 janvier 1993 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 5 janvier 1993 - Guide d'élaboration des fiches de données de sé... (Ab)
Abroge Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 5 janvier 1993 - art. Annexe (Ab)