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Timestamp: 2016-10-25 03:25:35+00:00
Document Index: 330531982

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 64', 'art. 260', 'art. 316', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 760', 'art. 759', 'art. 760', 'art. 760', 'art. 760', 'art. 760', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 760', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 135', 'art. 137', 'art. 760', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 308', 'art. 760', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 295', 'art. 316', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 316', 'art. 316', 'ATF ', 'art. 249', 'ATF ', 'art. 760', 'art. 316', 'art. 64', 'art. 156']

4C.298/2000 (21.12.2000)
Jeannine Eckenstein, � B�le, demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Fabien S�sstrunk, avocat � Colombier,
1. Banque Cantonale Neuch�teloise, � Neuch�tel, d�fenderesse
et intim�e,
2. Jean-Fran�ois Krebs, � Ronco sopra Ascona (TI), d�fendeur
et intim�,
tous deux repr�sent�s par Me Pierre Heinis, avocat � Neuch�tel; (soci�t� anonyme; responsabilit� des administrateurs; prescription de l'action de l'actionnaire)
A.- La soci�t� Edouard Dubied & Cie S.A. (ci-apr�s: Dubied) �tait une soci�t� anonyme dont le si�ge se trouvait � Couvet (NE), active depuis 1895 notamment dans la fabrication et le commerce de machines � tricoter; la soci�t� avait un capital-actions de 15 millions de francs divis� en 60 000 actions nominatives d'une valeur nominale de 250 fr., ainsi qu'un capital de bons de participation de 5 millions, constitu� de 20 000 bons de participation de 250 fr. chacun (art. 64 al. 2OJ).
Jeannine Eckenstein �tait actionnaire de Dubied, dont elle d�tenait 389 actions.
D�s 1974, Dubied a rencontr� des difficult�s dans la marche de ses affaires. Le 9 d�cembre 1987 s'est tenue une s�ance entre des repr�sentants de quatre �tablissements bancaires, dont la Banque Cantonale Neuch�teloise (ci-apr�s:
BCN), et des dirigeants de Dubied (art. 64 al. 2 OJ), � l'occasion de laquelle lesdites banques ont refus� d'entrer en mati�re sur l'octroi de nouveaux cr�dits � Dubied et bloqu� le financement au niveau qu'il avait atteint; � cette s�ance �tait pr�sent en particulier Jean-Fran�ois Krebs, tout � la fois directeur de la BCN et membre du conseil d'administration de Dubied. Cette limitation de cr�dit a contraint Dubied, le 15 d�cembre 1987, � solliciter un sursis concordataire, qui lui a �t� octroy� le 22 d�cembre 1987 pour une dur�e de quatre mois. Le 22 f�vrier 1988, la dur�e du sursis a �t� prolong�e de deux mois, son �ch�ance �tant ainsi repouss�e au 22 juin 1988. Le 20 juin 1988, le conseil d'administration de Dubied a adress� une circulaire aux actionnaires, qui contenait la phrase suivante:
du 20 f�vrier, l'homologation du concordat
par abandon d'actifs a pour cons�quence que le capital
social est enti�rement perdu".
Par jugement du 30 juin 1988, la Cour civile du Tribunal cantonal Neuch�teloise a homologu� le concordat par abandon d'actif propos� par Dubied � ses cr�anciers.
Par publication officielle du 4 juillet 1990, les liquidateurs ont inform� les cr�anciers de Dubied en liquidation concordataire, d'une part, qu'ils renon�aient � faire valoir les droits de la masse contre les organes de cette soci�t� et, d'autre part, qu'ils leur offraient la cession de ces pr�tentions conform�ment � l'art. 260 aLP (art. 316 l aLP). Cinq personnes, dont Jeannine Eckenstein, ont demand� et obtenu la cession de ces droits en leur qualit� d'actionnaires; les cessionnaires n'ont toutefois pas introduit de proc�s en responsabilit� dans le d�lai qui �ch�ait au mois de f�vrier 1992.
Une assembl�e g�n�rale des actionnaires de Dubied en liquidation concordataire a eu lieu le 9 mars 1995. Au cours de cette s�ance, le liquidateur, apr�s avoir fait rapport sur les �v�nements survenus depuis l'homologation du concordat par abandon d'actif, a fait savoir que le r�sultat de la liquidation avait permis de d�sint�resser l'ensemble des cr�anciers, lesquels s'�taient encore vu attribuer des int�r�ts sur les sommes dues, et qu'il restait encore un montant � disposition apr�s la liquidation. L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que ce surplus serait r�parti entre les actionnaires et les porteurs de bons de participation. Ainsi, Jeannine Eckenstein a re�u, � titre de participation au solde de liquidation, 50 fr.90 pour chaque action du d�biteur concordataire qu'elle poss�dait.
B.- Par r�quisitions de poursuite des 27 et 29 novembre 1996, Jeannine Eckenstein a fait notifier deux commandements de payer respectivement � Jean-Fran�ois Krebs et � la BCN, portant chacun sur un montant de 60 200 fr. en capital; ces poursuites ont �t� frapp�es d'opposition totale. Par r�quisitions de poursuite du 5 d�cembre 1997, elle a encore fait notifier deux commandements de payer aux m�mes poursuivis et requis le versement par chacun de 19 800 fr. en capital; derechef, il a �t� form� opposition � ces poursuites.
Le 26 avril 1999, Jeannine Eckenstein a ouvert action contre Krebs et la BCN devant la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois. Elle a requis que les d�fendeurs soient condamn�s solidairement � lui payer 65 779 fr.90 avec int�r�ts � 5% sur 60 200 fr. du 29 novembre 1996 au 4 d�cembre 1997 et sur 65 779 fr.90 d�s le 5 d�cembre 1997, ainsi que 10 000 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le d�p�t de la demande.
Elle a all�gu� que l'administrateur Krebs et la BCN, qui aurait �t� un organe de fait de Dubied, ont asphyxi� cette soci�t� en d�cidant au mois de d�cembre 1987 de ne pas lui accorder de nouveaux cr�dits. Le r�sultat de la liquidation de Dubied a d�montr� que la d�cision de solliciter un sursis concordataire, alors impos�e par Krebs, �tait erron�e. Elle a reproch� en particulier � Krebs, pris dans un conflit d'int�r�ts entre son r�le de directeur de la BCN et d'administrateur de Dubied, d'avoir tranch� en sa qualit� de directeur de banque, violant ipso facto l'obligation de diligence et de fid�lit� qu'il devait respecter en tant que membre du conseil d'administration de Dubied. A titre de dommage, elle a fait valoir la diff�rence entre la valeur de chaque action qu'elle d�tenait, estim�e � 220 fr., et le reliquat de 50 fr.90 qu'elle a per�u par action apr�s la liquidation, soit 169 fr.10, ce qui, pour ses 389 actions, repr�sente un montant total de 65 779 fr.90 (389 x 169 fr.10). La demanderesse a encore r�clam� 10 000 fr. comme participation aux honoraires de son mandataire avant proc�s.
Les d�fendeurs ont soulev� divers moyens pr�judiciels.
Ils ont notamment soutenu que l'action �tait prescrite.
Lors d'une audience qui s'est tenue le 11 janvier 2000, il a �t� d�cid� qu'un jugement sur moyen pr�judiciel serait rendu, les parties �tant autoris�es � d�poser des conclusions sur les questions � trancher pr�judiciellement.
Par jugement du 30 ao�t 2000, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� la demande, qu'elle a consid�r� comme prescrite.
C.- Jeannine Eckenstein recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle requiert que le jugement sur moyen pr�judiciel susmentionn� soit cass� et qu'il soit dit et d�clar� que l'action qu'elle a intent�e n'est pas prescrite, la cause �tant renvoy�e devant la cour cantonale pour qu'elle statue sur le fond.
1.- a) Dans l'arr�t d�f�r�, la Cour civile a liminairement retenu qu'il n'y avait pas lieu de trancher si l'ancien ou le nouveau droit de la soci�t� anonyme �tait applicable au litige d�s l'instant o� la r�glementation de la prescription, instaurant une prescription ordinaire de 5 ans et une prescription absolue de 10 ans, �tait rest�e inchang�e.
Elle a jug� que le 30 juin 1988, date o� le concordat par abandon d'actif a �t� homologu�, la demanderesse connaissait et l'�tendue de son dommage et la personne qui en �tait responsable, car le conseil d'administration de Dubied avait inform� le 20 juin 1988 les actionnaires par circulaire que le capital social �tait enti�rement perdu. L'action �tait donc prescrite depuis le 1er juillet 1993. A supposer qu'il faille consid�rer que la demanderesse n'a pu faire valoir son dommage qu'au moment o� il est apparu que les actifs de la soci�t� permettaient de rembourser tous les cr�anciers et de verser encore un solde aux actionnaires, il y a lieu d'admettre que Jeannine Eckenstein aurait pu obtenir des informations allant dans ce sens lorsque la masse concordataire a c�d� ses droits contre les administrateurs aux cr�anciers et actionnaires le 4 juillet 1990; faute d'avoir �t� interrompue avant le 5 juillet 1995, la prescription quinquennale est �galement acquise. Enfin, � propos de la prescription absolue, les magistrats cantonaux ont consid�r� qu'apr�s l'assembl�e des actionnaires du 9 mars 1995 la demanderesse connaissait son dommage et le fait qu'un exc�dent de liquidation serait vers� aux actionnaires; dans ces conditions, a poursuivi l'autorit� cantonale, il est douteux que la prescription d�cennale ait pu �tre interrompue par les r�quisitions de poursuite des 27 et 29 novembre 1996.
b) La recourante soutient qu'elle n'a pu conna�tre l'�tendue de son pr�judice que lors de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du 9 mars 1995, o� le liquidateur a inform� ces derniers du r�sultat de la liquidation, qui d�gageait un solde positif. Ayant intent� des poursuites les 27 et 29 novembre 1996, puis le 5 d�cembre 1997, et ouvert action le 26 avril 1999, elle aurait respect� le d�lai de prescription de cinq ans. S'agissant de la connaissance de l'auteur du dommage, elle all�gue que ce n'est qu'au moment du r�sultat de la liquidation que les agissements du d�fendeur Krebs ont pu �tre consid�r�s comme fautifs. Quant au d�lai de prescription absolue, la recourante est d'avis que les r�quisitions de poursuite susrappel�es en ont interrompu le cours, qu'un nouveau d�lai de dix ans a donc commenc� � courir et que le d�p�t de la demande est intervenu bien avant l'expiration de ce nouveau d�lai.
2.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1, 207 consid. 1; 126 III 274 consid. 1; 125 III 461 consid. 2).
b) La d�cision qui admet l'exception de prescription et rejette la demande au fond est une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ, susceptible d'�tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral par la voie de la r�forme (ATF 121 III 270 consid. 1, 118 II 447 consid. 1b, 111 II 55 consid. 1). Interjet� par la partie qui a int�gralement succomb� dans ses conclusions en paiement et dirig� contre un jugement rendu en instance cantonale unique par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
c) Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Dans la mesure o� la recourante pr�senterait un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
3.- Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant que la demanderesse et quatre autres actionnaires, qui �taient cessionnaires des droits de la masse contre les organes de Dubied en liquidation concordataire, ont renonc� � ouvrir action dans le d�lai qui leur avait �t� imparti. La recourante agit ainsi contre un ancien administrateur de Dubied et contre la BCN, qui en aurait �t� administrateur de fait, en r�paration du dommage direct qu'elle a subi en qualit� d'actionnaire � la suite de l'obtention par ladite soci�t� d'un concordat par abandon d'actif (cf. , sur la notion du dommage direct, ATF 125 III 86 consid. 3a et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral a d�j� reconnu qu'il se justifiait de soumettre la prescription de l'action en r�paration d'un tel dommage au d�lai de prescription institu� par l'art. 760 al. 1 CO, en tant que lex specialis, conform�ment � la tendance actuelle qui veut appliquer les art. 759 � 761 CO � toutes les actions en responsabilit� du droit de la soci�t� anonyme, sans �gard au type de dommage all�gu� ou au fondement juridique invoqu� (arr�t non publi� du 3 f�vrier 2000 dans la cause 4C.343/1999, consid. 3; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, n. 146 ad � 36, p. 436; Peter Widmer, Commentaire b�lois, n. 3 ad art. 760 CO; Rita Trigo Trindade, La responsabilit� des organes de gestion de la soci�t� anonyme dans la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral in: SJ 1998 p. 1 ss, sp�c. p. 14). Comme l'art. 760 al. 1 CO a rigoureusement la m�me teneur que l'art. 760 al. 1 aCO et que le litige soumis au Tribunal f�d�ral est circonscrit au point de savoir si l'action de la demanderesse est prescrite, il ne se pose en l'esp�ce aucune question de droit intertemporel.
4.- Selon l'art. 760 al. 1 CO, les actions en responsabilit� du droit de la soci�t� anonyme sont soumises � une prescription absolue de dix ans. Cette limite au droit d'intenter une action en r�paration part du jour o� le fait dommageable s'est produit, ind�pendamment de la connaissance qu'en ont eue les l�s�s (cf. ATF 102 II 353 consid. 2a p. 357). Cette prescription d�cennale peut �tre interrompue, notamment par une r�quisition de poursuite (ATF 112 II 231 consid. 3e; Widmer, op. cit. , n. 2 ad art. 760 CO).
In casu, il est �tabli qu'au cours de la s�ance du 9 d�cembre 1987, � laquelle assistaient une d�l�gation de Dubied et des repr�sentants de quatre banques dont, pour la BCN, son directeur Krebs, ces �tablissements bancaires ont d�cid� de concert de refuser d�sormais tous nouveaux cr�dits � ladite soci�t�. Cet acte constitue sans conteste le fait dommageable susceptible d'engager la responsabilit� du d�fendeur en tant qu'administrateur de Dubied et de la BCN en qualit� d'organe de fait de la m�me soci�t�. Partant, c'est le 10 d�cembre 1987 que le d�lai de prescription de 10 ans a commenc� � courir (art. 132 al. 1 CO). Or, avant le 11 d�cembre 1997, date o� la prescription absolue aurait �t� acquise (art. 132 al. 1 CO), la demanderesse a fait notifier des r�quisitions de poursuite aux d�fendeurs, soit, s'agissant de Krebs, les 27 novembre 1996 et 5 d�cembre 1997 pour respectivement 60 200 fr. et 19 800 fr., et, s'agissant de la BCN, les 29 novembre 1996 et 5 d�cembre 1997 pour des montants identiques. Ces poursuites ont interrompu le d�lai absolu de prescription selon l'art. 135 ch. 2 CO, un nouveau d�lai �gal � l'ancien, donc de 10 ans, commen�ant � courir d�s l'interruption (art. 137 CO).
La prescription d�cennale n'�tait donc pas intervenue lorsque la demanderesse, le 26 avril 1999, a ouvert action devant la Cour civile en paiement de 65 779 fr.90 et 10 000 fr.
5.- Il reste � examiner si, comme l'a admis l'autorit� cantonale, la demanderesse a laiss� s'�couler, sans l'interrompre, le d�lai relatif de prescription instaur� par l'art. 760 al. 1 CO, lequel est de cinq ans � partir du jour o� la partie l�s�e a eu connaissance du dommage et de la personne responsable.
D�s lors que le commencement de cette prescription quinquennale est soumis � des conditions identiques � celles qui sont pos�es par l'art. 60 al. 1 CO, on peut se r�f�rer � la jurisprudence relative � cette disposition (Widmer, op.
a) La connaissance de la personne qui est l'auteur du dommage n'est pas acquise d�j� au moment o� le l�s� pr�sume que la personne en cause pourrait devoir r�parer le pr�judice, mais seulement lorsqu'il conna�t les faits qui fondent son obligation de r�parer. En revanche, il n'est pas n�cessaire qu'il connaisse aussi le fondement juridique de ce devoir; en effet, l'erreur de droit - qu'elle soit excusable ou non - n'emp�che pas le cours de la prescription (ATF 82 II 43 consid. 1a).
Les juges cantonaux ont constat� que la recourante savait le 30 juin 1988, lorsque le concordat par abandon d'actif a �t� homologu�, que la BCN avait d�cid� de ne plus accorder de nouveaux cr�dits � Dubied et que Krebs �tait � la fois administrateur de cette soci�t� et directeur de la banque en cause, qui �tait une des bailleresses de fonds de Dubied. D�terminer ce qu'une personne sait � un moment donn� rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (ATF 124 III 182 consid. 3).
Dans ces conditions, il appara�t clairement que la demanderesse avait une connaissance suffisante de l'auteur du dommage en tout cas d�s la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce du jugement accordant l'homologation du concordat (art. 308 al. 1 aLP). On ignore pourtant quand cette publication a eu lieu, mais il n'importe, car, � cette date, comme on le verra, la demanderesse n'�tait pas en possession d'assez d'�l�ments pour appr�cier son dommage.
b) La connaissance du dommage par le l�s� au sens de l'art. 760 al. 1 CO suppose que celui-ci soit inform� des circonstances relatives � son existence, � sa nature et � ses caract�ristiques essentielles au point qu'il soit � m�me de d�poser une action en justice et de motiver sa demande. Il n'est toutefois pas n�cessaire qu'il puisse arr�ter la quotit� du dommage par des chiffres pr�cis (ATF 116 II 158 consid. 4a; 100 II 339 consid. 1a et les r�f�rences). Le cr�ancier qui subit une perte dans la faillite de son d�biteur ne poss�de pas seulement une connaissance suffisante de son pr�judice au moment o� il est renseign� sur le montant exact du dividende aff�rent � sa cr�ance; il lui suffit de conna�tre l'�tat des actifs et le rang attribu� � sa cr�ance, donn�es qui lui permettront d'�valuer le montant probable de son dividende.
D'apr�s la doctrine et la jurisprudence, ce sera en g�n�ral le cas lorsque l'�tat de collocation aura �t� d�pos� et mis � la disposition des cr�anciers (ATF 122 III 195 consid. 9c; 116 II 158 ibidem; 108 Ib 97 consid. 1c p. 100; cf.
�galement arr�t du TFA du 6 novembre 2000 destin� � la publication dans la cause H 137/00, consid. 4c; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, n. 149 ad � 36, p. 436/437; Pascal Montavon, Droit suisse de la SA, Mise � jour 97-99 du tome III, p. 301). Le l�s� peut exceptionnellement, en raison de circonstances particuli�res, acqu�rir la connaissance n�cessaire avant le d�p�t de l'�tat de collocation. C'est en particulier le cas lorsqu'il apprend des organes de la communaut� des cr�anciers ou de l'office des faillites qu'aucun dividende ne pourra �tre distribu� aux cr�anciers de sa classe. L'existence de telles circonstances ne sera cependant admise qu'avec retenue: de simples rumeurs ou des renseignements �manant de personnes non autoris�es ne permettent pas encore de fonder et de motiver une demande en justice (ATF 116 II 158 consid. 4b). Les m�mes principes sont applicables en cas de concordat par abandon d'actif, la proc�dure concordataire �tant un substitut, une forme att�nu�e de la faillite (ATF 125 III 154 consid. 3b p. 158; 107 III 106 consid. 3a).
Au vu de ce qui pr�c�de, il est exclu de suivre la Cour civile lorsqu'elle soutient que la demanderesse a acquis une connaissance suffisante de son dommage d�s la r�ception de la circulaire adress�e le 20 juin 1988 aux actionnaires de Dubied par son conseil d'administration, document qui faisait �tat d'une perte totale du capital social. Il s'agissait en effet d'une information qui ne provenait ni de l'autorit� concordataire ni d'un organe du concordat par abandon d'actif, tel le commissaire au sursis (cf. art. 295 aLP), mais des repr�sentants du d�biteur concordataire. De surcro�t, elle a �t� donn�e pendant la dur�e du sursis concordataire avant m�me l'acceptation du concordat, soit ant�rieurement au dessaisissement du d�biteur (art. 316d aLP). Exiger d'un actionnaire qu'il connaisse son pr�judice � ce stade de la proc�dure concordataire ne peut entrer en ligne de compte.
On ne saurait davantage confirmer le point de vue de l'autorit� cantonale, qui a retenu, par surabondance, que la demanderesse aurait pu savoir le 4 juillet 1990 que la r�alisation des actifs de Dubied permettait de d�sint�resser tous les cr�anciers de la soci�t�, en capital et int�r�ts, et de verser encore un surplus aux actionnaires, aux motifs qu'� cette date la masse a offert aux cr�anciers et actionnaires la cession des droits contre les administrateurs et que la demanderesse, comme cessionnaire, devait s'interroger sur les montants � disposition pour d�dommager les cr�anciers. D'une part, est seul d�terminant le moment o� le l�s� a effectivement connaissance du dommage, et non pas celui o� il aurait pu d�couvrir l'importance de sa cr�ance en faisant preuve de l'attention command�e par les circonstances (ATF 111 II 55 consid. 3a). D'autre part, la cession envisag�e � l'art. 260 aLP ne concerne que les cr�ances contest�es ou difficiles � recouvrer que les organes du concordat ont renonc� � faire valoir (art. 316 l aLP). On ne voit donc pas comment un actionnaire, sur la base de ces droits litigieux, pourrait avoir une vue d'ensemble de la masse active (cf. sur cette notion Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., p. 447 s.).
Enfin, l'actionnaire, contrairement au cr�ancier, ne peut estimer son pr�judice au moment du d�p�t de l'�tat de collocation. Cet �tat constitue de fait le tableau du passif du d�biteur, tel qu'il r�sulte des d�cisions des liquidateurs sur les productions des cr�anciers (art. 316 g aLP). En fonction de sa teneur s'expriment les rapports entre les droits des diff�rents cr�anciers (ATF 115 III 144 consid. 4). L'actionnaire du d�biteur concordataire n'est en rien concern� par l'�tablissement dudit tableau, qu'il n'a pas la possibilit� d'attaquer, au contraire du cr�ancier dont la production a �t� �cart�e ou qui n'a pas �t� admis avec le gage, le rang ou le privil�ge auquel il pr�tendait (cf. art. 249 al. 3 aLP qui s'applique en mati�re de concordat par abandon d'actif (ATF 105 III 28 consid. 3)). Le dies a quo du d�lai relatif de prescription de l'art. 760 al. 1 CO ne saurait donc partir pour l'actionnaire de la mise � disposition de cet �tat.
c) Il appara�t que c'est seulement lorsque les liquidateurs ont d�pos� le tableau de distribution d�finitif pr�vu � l'art. 316 p aLP que la demanderesse a pu avoir une connaissance suffisante du pr�judice qu'elle a subi en tant qu'actionnaire de Dubied en liquidation concordataire. Renseign�e sur le produit de la liquidation, elle a alors pu savoir que tous les cr�anciers avaient �t� rembours�s et qu'un surplus existait qui serait notamment distribu� aux actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.
Mais, on ignore la date � laquelle a �t� d�pos� le tableau de distribution d�finitif susmentionn�, �tape de la proc�dure concordataire qui n'a du reste fait l'objet d'aucune constatation dans le jugement d�f�r�.
Conform�ment � l'art. 64 al. 1 OJ, il y a donc lieu d'admettre partiellement le recours, d'annuler le jugement attaqu� et de retourner la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait, puis tranche � nouveau la question de la prescription en tenant compte des actes interruptifs �manant de la demanderesse.
6.- L'issue du litige est encore incertaine. Il se justifie donc de faire supporter l'�molument de justice pour moiti� � la charge de la recourante, pour l'autre solidairement � la charge des intim�s et de compenser les d�pens (art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ).
1. Admet partiellement le recours, annule le jugement attaqu� et renvoie la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants;
2. Met un �molument judiciaire de 4000 fr. pour moiti� � la charge de la recourante, pour l'autre solidairement � la charge des intim�s;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.
Lausanne, le 21 d�cembre 2000 ECH