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Timestamp: 2013-05-22 09:15:05+00:00
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Contrôle n°194 : Extraits du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 - ASN
Dossiers de Contrôle 2012
Contrôle n°194 : Extraits du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011
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Paris, le 28 Juin 2012	Publication tous publics
L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France en 2011. Ce rapport est prévu par l’article 7 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire désormais intégrée dans le code de l’environnement (article L. 592-31).Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, en application de l’article 7 de la loi précitée "Il y a un avant et un après Fukushima"
C’est la cinquième année que le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire présente le rapport annuel sur l’état de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et dela La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection en France. C’est l’occasion de tirer un premier bilan de ces cinq ans avant que le collège connaisse à la fin de l’année 2012 un renouvellement de deux de ses membres, dont le Président.
L’année 2011 a été en France, comme les années précédentes, assez satisfaisante sur le plan de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection. Au terme de ces cinq ans, on peut souligner les progrès réalisés dans le domaine de la radiothérapie en matière de sécurité des patients grâce à une augmentation des effectifs en radiophysiciens et un renforcement des procédures. On peut également souligner les progrès réalisés en matière de transparence grâce notamment aux travaux du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la Dans la Loi TSN (transparence et sécurité nucléaire) du 13 juin 2006, la sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c'est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l'installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l'environnement contre les effets de rayonnements ionisants.sécurité nucléaire, des Commissions locales d’information et grâce à la publication par l’ASN des lettres de suite de toutes les inspections qu’elle réalise et des avis des Groupes permanents d’experts qui constituent un élément important dans sa prise de décision. Le collège de l’ASN considère que certains enjeux sont fondamentaux pour les prochaines années.
L’accident de Fukushima L’année 2011 a été marquée par l’accident de Fukushima. Cet accident majeur a rappelé que, malgré les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu. Clairement, il y a un avant et un après Fukushima car cet accident pose des questions fondamentales qui vont bien au-delà des caractéristiques particulières des réacteurs de Fukushima et de leur exploitation. Le retour d’expérience complet pourra prendre jusqu’à 10 ans, mais l’ASN a engagé sans attendre une campagne d’inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l’accident et une démarche d’évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires civiles françaises. Ces évaluations répondent à la demande du Premier ministre du 23 mars 2011 de procéder à un audit des installations françaises et à celle du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 de réaliser des « stress tests » des réacteurs électronucléaires européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens. L’ASN a publié son rapport, qui a été remis au Premier ministre et transmis à la Commission européenne début 2012. A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, elle considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, audelà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. Elle a donc imposé aux exploitants un ensemble de dispositions à mettre en oeuvre. De plus, pour l’ASN, les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont un élément essentiel de la sûreté. Elle sera donc particulièrement attentive au renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants et à l’organisation du recours à la sous-traitance. Toutes les actions engagées et les avis rendus par l’ASN à la suite de l’accident de Fukushima sont décrits dans la partie « Fukushima : un an après ». Un processus de revues croisées « peer review » des rapports nationaux mené au niveau européen a démarré et doit se poursuivre jusqu’en juin 2012. L’ASN tirera toutes les conclusions des résultats des revues croisées. Dans le but de faire progresser la sûreté partout dans le monde, il est indispensable d’effectuer un retour d’expérience complet de l’accident de Fukushima et l’Europe doit promouvoir au niveau international la démarche et les résultats des « stress tests ». Une étape majeure sera la réunion extraordinaire de la Convention internationale sur la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire qui se tiendra à Vienne fin août 2012.
Dans le débat énergétique qui s’est instauré en France, l’ASN rappelle que, quel que soit le scénario retenu, la sûreté des installations nucléaires doit être assurée en toutes circonstances, construction, exploitation ou Ensemble des opérations techniques qui conduisent une installation nucléaire à un niveau de déclassement choisi.démantèlement. L’ASN veillera à ce que les investissements nécessaires soient réalisés et les compétences suffisantes maintenues en toutes hypothèses.
Elle insiste sur le fait que l’éventuelle poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans nécessitera des améliorations significatives du niveau de sûreté, en particulier vis-à-vis du risque d’accident grave, avec comme référence les objectifs de sûreté des nouveaux réacteurs (Evolutionary Pressurized water Reactor (réacteur à eau pressurisée – nouveau type de réacteur nucléaire développé par AREVA-NP) incluant de nombreuses améliorations en matière de sûreté, d'utilisation des combustibles et d'économie d'exploitation,EPR) et en prenant en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. L’ASN demandera l’arrêt des installations qui ne pourraient pas atteindre le niveau de sûreté exigé. Dans ce contexte, pour éviter d’aboutir à des situations dans lesquelles les impératifs de sûreté et d’approvisionnement énergétique seraient en conflit, il est fondamental d’anticiper le renouvellement des capacités de production électrique, quel que soit le mode de production retenu. Gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs Dans le domaine du contrôle de la gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs, l’année 2012 sera consacrée à la préparation de la nouvelle édition du Plan national de gestion des matières et des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs (Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (institué par la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs). Le PNGMDR a pour objet de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste composé des parties prenantes concernées (notamment les administrations, les exploitants, des associations, des participants étrangers), il doit être mis à jour tous les trois ans. La première version du PNGMDR est parue fin 2006.PNGMDR) (2013-2015), élément essentiel de la gestion des déchets puisqu’il a pour objectif de s’assurer de l’existence de filières de gestion sûres pour chaque catégorie de matières et Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs, d’identifier les besoins prévisibles d’installations d’L'entreposage de déchets ou de combustible irradié correspond à des solutions provisoires de gestion. Il est dans tous les cas nécessaire de procéder à une surveillance du site et à une reprise des colis avant que le temps n'ait pu affaiblir les barrières dans lesquelles les éléments radioactifs sont confinés, avant la mise en œuvre d'une solution d'élimination définitive.entreposage et de stockage et de définir l’ensemble des actions correspondantes à mener. L’ASN considère qu’en termes de Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, il est essentiel que, pour chaque catégorie de déchets, il existe une filière de gestion et de stockage et que cette filière soit mise en place le plus rapidement possible. L’ASN veillera à ce que le débat public relatif au projet de le stockage en formation géologique profonde permet de placer définitivement les déchets radioactifs à vie longue dans un site garantissant leur confinement, tout en réservant une possibilité de les reprendre si cela s'avérait nécessaire ou opportun (réversibilité).stockage géologique des déchets de moyenne activité et de haute activité à vie longue, qui doit se dérouler en 2013, soit préparé dans les meilleures conditions. En vue de l’instruction du dossier de demande de création d’un tel stockage, elle continuera à travailler sur le sujet de la réversibilité avec ses homologues étrangères. Contrôle dans le secteur médical Après la radiothérapie, l’ASN a concentré son action sur l’L'imagerie médicale regroupe différentes techniques qui permettent de “voir” l'intérieur du corps humain, la structure ou la fonction des organes, sans procéder à une intervention directe sur ceux-ci. L'imagerie médicale est utilisée afin d’étayer un diagnostic ou de proposer un traitement pour de nombreuses pathologies, notamment en cancérologie. Avec les actes dits interventionnels, l’imagerie aide également à la réalisation d’actes diagnostiques et thérapeutiques précis, en chirurgie, cardiologie, rhumatologie ou neurologie par exemple.imagerie médicale, qui présente des enjeux importants en termes de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection des patients. L’L'imagerie médicale regroupe différentes techniques qui permettent de “voir” l'intérieur du corps humain, la structure ou la fonction des organes, sans procéder à une intervention directe sur ceux-ci. L'imagerie médicale est utilisée afin d’étayer un diagnostic ou de proposer un traitement pour de nombreuses pathologies, notamment en cancérologie. Avec les actes dits interventionnels, l’imagerie aide également à la réalisation d’actes diagnostiques et thérapeutiques précis, en chirurgie, cardiologie, rhumatologie ou neurologie par exemple.imagerie médicale, de plus en plus performante, la Les appareils de scanographie permettent, à l’aide d’un faisceau de rayons X étroitement collimaté, émis par un tube tournant autour du patient et associé à un système informatique d’acquisition d’images, la reconstitution en trois dimensions des organes avec une qualité d’image supérieure à celle des appareils conventionnels, donnant une vision plus fine et tridimensionnelle de la structure des organes.scanographie notamment, permet d’améliorer la qualité du diagnostic, de mieux orienter la stratégie thérapeutique et de réaliser des traitements sous contrôle visuel radiologique, mais elle conduit aussi à une augmentation importante de la Quantité d'énergie communiquée à un milieu par un rayonnement ionisant.dose moyenne par habitant, observée partout dans le monde. L’ASN considère donc qu’il devient urgent de prendre des mesures pour maîtriser cette augmentation des doses. Outre le développement du parc d’Imagerie par Résonance MagnétiqueIRM, elle recommande de travailler avec les professionnels de santé sur le renforcement de l’application du principe de justification des examens radiologiques et avec les fabricants d’appareils sur l’optimisation des équipements. C’est un sujet qu’elle partage avec ses homologues européennes au sein de l’association des chefs des Autorités de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, Heads of European Radiation Control Authorities : réunion des responsables des Autorités européennes de contrôle de la radioprotection.HERCA a été créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). Elle est présidée depuis 2008 par M. Ole Harbitz, Directeur Général de l’Autorité norvégienne de radioprotection. Ses activités sont menées par l’intermédiaire de cinq groupes de travail : - GT1 : Travailleurs itinérants et passeport dosimétrique - GT2 : Pratiques et sources non médicales - Groupe de travail sur les applications médicales - GT 4 : Gestion de situations d’urgence et niveaux d’action - GT6 : Surveillance des doses collectives reçues lors d'expositions médicalesHERCA. Par ailleurs, elle insiste sur l’importance de poursuivre les recherches sur la radiosensibilité individuelle en vue de la mise au point d’un test de détection. En effet, il semble qu’environ 10 % de la population présente une hypersensibilité aux rayonnements ionisants, du fait d’anomalies génétiques de la signalisation et de la réparation des lésions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieureADN, elles-mêmes impliquées dans la cancérogénèse. Par ailleurs, la radiosensibilité individuelle semble responsable d’effets indésirables graves observés en radiothérapie alors qu’il n’y a aucune erreur de dosage. Un test de détection utilisable en routine permettrait de faire progresser la radiobiologie, la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et la cancérologie. Contrôle de la sécurité des sources Le souci de cohérence des démarches de La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection et de sécurité (c’est-à-dire de prévention des actes de malveillance) a conduit l’ASN à proposer au Gouvernement de prendre en charge le contrôle de la sécurité des sources, domaine qui était orphelin. Le principe en a été acté dès 2008. Une loi est nécessaire pour confier cette mission à l’ASN. Les dispositions adaptées ont été inscrites dans un projet de loi destiné en outre à ratifier l’ordonnance du 5 janvier 2012 qui a codifié la loi loi TSN : loi du 13 juin 2006 relative à la Transparence et à la sécurité en matière NucléaireTSN. L’ASN a commencé à s’organiser pour prendre en charge cette nouvelle mission. Construction d’un pôle européen de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection Pour l’ASN, la construction d’un pôle européen de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection a toujours été un objectif majeur. La construction de ce pôle a progressé avec l’adoption de deux directives européennes, l’une en 2009 sur la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire, l’autre en 2011 sur la gestion des Matières radioactives inutilisables provenant de l'industrie nucléaire, de centres médicaux ou de laboratoires. Les déchets radioactifs sont classés selon deux caractéristiques : le niveau d'activité et la durée de demie-vie. Le niveau d'activité donne une indication sur le niveau de l'intensité du rayonnement radioactif à un moment donné et donc sur leur dangerosité potentielle. Quatre niveaux sont définis : très faible activité, faible activité, moyenne activité et haute activité. La durée de demie-vie permet de déduire la durée de dangerosité potentielle du déchet. En effet, la radioactivité diminue régulièrement dans le temps. Cette décroissance se fait rapidement pour les déchets à vie courte ou de façon beaucoup plus lente pour les déchets de longue durée de vie. Trois niveaux sont utilisés : vie très courte pour les déchets dont la radioactivité est divisée par deux en cent jours ou moins, vie courte pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en moins de trente ans et vie longue pour ceux dont la radioactivité est divisée par deux en trente ans et plus.déchets radioactifs et du combustible usé. La première conférence européenne sur la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire a également été organisée à Bruxelles en juin 2011. Les travaux effectués au sein de l’association des chefs d’Autorité de sûreté, Créée à l'initiative de l'ASN, en février 1999, WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association) rassemble les responsables des Autorités de sûreté nucléaire des 17 pays européens dotés de réacteurs électronucléaires : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.WENRA, ont permis d’aboutir dans des délais courts à la définition du cahier des charges des « stress tests » européEuropean Nuclear Society (société européenne d'énergie nucléaire)ens menés à la suite de l’accident de Fukushima. De la même façon, les travaux progressent au sein d’Heads of European Radiation Control Authorities : réunion des responsables des Autorités européennes de contrôle de la radioprotection.HERCA a été créée en 2007 à l’initiative de l’Autorité de Sûreté Nucléaire française (ASN). Elle est présidée depuis 2008 par M. Ole Harbitz, Directeur Général de l’Autorité norvégienne de radioprotection. Ses activités sont menées par l’intermédiaire de cinq groupes de travail : - GT1 : Travailleurs itinérants et passeport dosimétrique - GT2 : Pratiques et sources non médicales - Groupe de travail sur les applications médicales - GT 4 : Gestion de situations d’urgence et niveaux d’action - GT6 : Surveillance des doses collectives reçues lors d'expositions médicalesHERCA, sur l’L'imagerie médicale regroupe différentes techniques qui permettent de “voir” l'intérieur du corps humain, la structure ou la fonction des organes, sans procéder à une intervention directe sur ceux-ci. L'imagerie médicale est utilisée afin d’étayer un diagnostic ou de proposer un traitement pour de nombreuses pathologies, notamment en cancérologie. Avec les actes dits interventionnels, l’imagerie aide également à la réalisation d’actes diagnostiques et thérapeutiques précis, en chirurgie, cardiologie, rhumatologie ou neurologie par exemple.imagerie médicale par exemple. L’ASN continuera à s’investir fortement au niveau européen de façon que l’Europe puisse discuter de ses positions avec ses collègues américains et asiatiques et en faire la promotion auprès d’eux. Confrontée aux enjeux précédents, et en particulier à la nécessité de faire évoluer la démarche de sûreté pour prendre en compte les enseignements de la catastrophe de Fukushima, l’ASN continuera à remplir sa mission de contrôle de la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire et de la La radioprotection est définie comme l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement, y compris lors des atteintes portées à l’environnement.radioprotection, en s’attachant à renforcer la mise en oeuvre de ses quatre valeurs fondamentales : compétence, indépendance, rigueur et transparence. L’ASN poursuivra l’objectif de faire progresser la Ensemble de dispositions permettant d'assurer le fonctionnement normal d'une centrale nucléaire, de prévenir les accidents ou les actes de malveillance et d'en limiter les effets tant pour les travailleurs que pour le public et l'environnement. Ces dispositions doivent être prises aux stades de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’utilisation, de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement d’une installation nucléaire ou d’un dispositif de transport de matières radioactives .sûreté nucléaire partout dans le monde. La qualité de ses propres agents ainsi que l’expertise apportée par les équipes de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté NucléaireIRSN seront des facteurs essentiels de sa réussite
Contrôle n°194 : Extraits du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 (PDF - 3,73 Mo)
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