Source: http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Natura-2000/Le-reseau-Natura-2000/Natura-2000-dans-le-Territoire-de-Belfort
Timestamp: 2020-01-24 08:33:58+00:00
Document Index: 288034942

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 1', 'arte 2', 'arte 1', 'arte 2']

Natura 2000 dans le Territoire de Belfort / Le réseau Natura 2000 / Natura 2000 / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Territoire de Belfort
Accueil > Politiques publiques > Environnement > Natura 2000 > Le réseau Natura 2000 > Natura 2000 dans le Territoire de Belfort
Le Territoire de Belfort compte 3 zones Natura 2000, sur lesquelles il existe quatre grands types de milieux naturels :
- les milieux prairiaux,
- les milieux forestiers et rocheux,
- les milieux humides.
Ces zones font l’objet d’une désignation en
zone spéciale de conservation (ZSC) au titre de la Directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 dite « Habitats ». Mesure prise par l’Union Européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels à valeur patrimoniale que comportent les États membres, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles.
zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive 2009/147 CE du 30 novembre 2009 dite « Oiseaux ». Elle remplace la 1ère Directive « Oiseaux » 79/409/CEE du 2 avril 1979. Mesure prise par l’Union Européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d’espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen.
Sur une superficie de 609 km², les sites Natura 2000 du Territoire de Belfort couvrent près de 10 900 ha (soit près de 18% de la surface du département) et se décomposent ainsi :
1. Site "Piémont vosgien"
Du fait de la présence avérée d’espèces et d’espaces naturels remarquables, que les activités humaines ont jusqu’à présent contribué à préserver, le site « Forêts, et ruisseaux du piémont vosgien dans le Territoire de Belfort » a été reconnu site d’intérêt communautaire (SIC) par la Commission Européenne puis désigné par arrêté ministériel du 27 mai 2009 (en pièce jointe), ZSC (FR4301348) au titre de la Directive « Habitats », sur 4 380 ha (périmètre initial). Il est situé au nord du département et concerne 12 communes.
Un périmètre étendu portant la surface à 4 701 ha a fait l’objet d’une proposition de site d’intérêt communautaire (pSIC) en 2012 et a été désigné par arrêté ministériel du 17 septembre 2013 (en pièce jointe), ZPS (FR4312024), au titre de la directive « Oiseaux ».
Le site étendu a été désigné en SIC puis en ZSC par arrêté ministériel du 1er août 2016 auquel sont jointes l’annexe, la carte 1 et la carte 2 (en pièces jointes). Cet arrêté modifie l’arrêté ministériel du 27 mai 2009.
> Arrêté ministériel du 27 mai 2009 - format : PDF - 0,53 Mb
> Arrêté ministériel du 17 septembre 2013 - format : PDF - 4,27 Mb
> Arrêté ministériel du 1er août 2016 - format : PDF - 0,06 Mb
> Annexe à l'AM du 1er août 2016 - format : PDF - 0,05 Mb
> Carte 1 de l'AM du 1er août 2016 - format : PDF - 0,29 Mb
> Carte 2 de l'AM du 1er août 2016 - format : PDF - 1,53 Mb
Nom du site FSD DOCOB Structure animatrice Co-animation ou gestionnaire
Piémont vosgien FR4301348 et FR4312024 Piémont vosgien Conseil Départemental CRPF
2. Site "Étangs et vallées du Territoire de Belfort"
Ce site s’étend sur 5 114 ha à l’est du département, faisant la jonction avec le site du « Piémont vosgien ». Il suit les grands cours d’eau et zones humides du nord-est. Il s’appuie sur le réseau des vallées et des étangs d’intérêt majeur du secteur et concerne 48 communes.
Le site « Étangs et vallées du Territoire de Belfort » a été reconnu site d’intérêt communautaire (SIC) par la Commission Européenne puis désigné par arrêté ministériel du 24 février 2015 (en pièce jointe), ZSC (FR4301350) au titre de la Directive « Habitats ».
Il a été désigné ZPS (FR4312019) par arrêté ministériel du 26 avril 2006 (en pièce jointe), au titre de la Directive « Oiseaux ».
> Arrêté ministériel du 24 février 2015 - format : PDF - 9,25 Mb
> Arrêté ministériel du 26 avril 2006 - format : PDF - 5,43 Mb
Nom du site FSD DOCOB Structure animatrice
Étangs et vallées du TdeB FR4301350 et FR4312019 Étangs et vallées du Territoire de Belfort Conseil Départemental
3. Site "Forêts, landes et marais des Ballons d'Alsace et de Servance"
Ce site d’une superficie totale de 2483 ha se situe en majorité sur le département de la Haute Saône et seulement 21 % de sa surface sur le Territoire de Belfort (concernant les communes de Lepuix et Auxelles-Haut).
Le site « Forêts, landes et marais des Ballons d’Alsace et de Servance » a été reconnu site d’intérêt communautaire (SIC) par la Commission Européenne puis désigné par arrêté ministériel du 27 mai 2009 (en pièce jointe), ZSC (FR4301347) au titre de la Directive « Habitats ».
Ce site se présente comme un vaste espace sauvage et calme composé de deux chaînes montagneuses séparées par la vallée du Rahin.
> Arrêté ministériel du 27 mai 2009 - format : PDF - 6,06 Mb
Forêts, landes et marais des Ballons d'Alsace et de Servance FR4301347 Forêts, landes et marais des Ballons d'Alsace et de Servance Parc naturel régional des Ballons des Vosges
4. Site "Réserve naturelle des Ballons Comtois"
Ce site d’une superficie totale de 2062 ha se situe en majorité sur le département de la Haute Saône et seulement 26 % de sa surface sur le Territoire de Belfort (concernant les communes de Lepuix et Auxelles-Haut).
Le site « Réserve naturelle des Ballons Comtois » a été désigné ZPS (FR4312004) au titre de la Directive « Oiseaux », par arrêté ministériel du 20 octobre 2004.
> Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 - format : PDF - 2,04 Mb
Nom du site FSD DOCOB Structure animatrice gestionnaire
Réserve naturelle des Ballons Comtois FR4312004 Réserve naturelle des Ballons Comtois Parc naturel régional des Ballons des Vosges Gestionnaire de la réserve (ONF/PNRBV) Réserve naturelle des Ballons Comtois
> Carte DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des sites Natura 2000 dans le département - format : PDF - 0,45 Mb
> Protection du patrimoine naturel du Territoire de Belfort - format : PDF - 1,90 Mb
> Arrêté ministériel du 27 mai 2009 - format : PDF - 0,53 Mb - 08/09/2016
> Arrêté ministériel du 17 septembre 2013 - format : PDF - 4,27 Mb - 08/09/2016
> Arrêté ministériel du 1er août 2016 - format : PDF - 0,06 Mb - 08/09/2016
> Annexe à l'AM du 1er août 2016 - format : PDF - 0,05 Mb - 08/09/2016
> Carte 1 de l'AM du 1er août 2016 - format : PDF - 0,29 Mb - 08/09/2016
> Carte 2 de l'AM du 1er août 2016 - format : PDF - 1,53 Mb - 08/09/2016
> Arrêté ministériel du 24 février 2015 - format : PDF - 9,25 Mb - 08/09/2016
> Arrêté ministériel du 26 avril 2006 - format : PDF - 5,43 Mb - 08/09/2016
> Arrêté ministériel du 27 mai 2009 - format : PDF - 6,06 Mb - 08/09/2016
> Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 - format : PDF - 2,04 Mb - 08/09/2016
> Carte DREAL des sites Natura 2000 dans le département - format : PDF - 0,45 Mb - 08/09/2016
> Protection du patrimoine naturel du Territoire de Belfort - format : PDF - 1,90 Mb - 08/09/2016