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Timestamp: 2016-10-23 14:26:04+00:00
Document Index: 108261062

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_686/2014 (08.08.2014)
2C_686/2014 � � Arr�t du 8 ao�t 2014
Universit� de Gen�ve,
Facult� des Sciences de l'Universit� de Gen�ve,
�limination du cursus de doctorat,
recours contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 24 juin 2014.
A.________, ressortissant chinois n� en 1980, est immatricul� � l'Universit� de Gen�ve (ci-apr�s: l'Universit�) depuis le semestre d'�t� 2008 en vue de l'obtention d'un titre de doctorat �s sciences, le travail de th�se �tant co-dirig� par un professeur et un ma�tre-assistant; il a �galement �t� engag� d�s mars 2008 en tant qu'assistant de recherche � la Facult� des sciences de l'Universit� (ci-apr�s: la Facult�).
Apr�s avoir �t� invit� � faire preuve de plus d'assiduit� et d'une meilleure organisation dans son travail, ainsi que d'une participation plus active dans le partage des r�sultats avec ses coll�gues, A.________ a �t� pri� par ses co-directeurs, le 20 novembre 2010, d'�tablir un rapport complet sur ses activit�s depuis juin 2010, afin de leur permettre d'�valuer s'il parviendrait � mener � terme un travail de th�se, sans quoi ils mettraient fin � leur collaboration au 31 mars 2011. Le 1er avril 2011, les co-directeurs de A.________ l'ont avis� de ce qu'ils jugeaient insuffisante la qualit� de son travail dans l'optique de mener � chef son doctorat. Le contrat d'assistanat arrivant � �ch�ance le 31 mars 2011, A.________ s'est vu offrir la possibilit� d'un engagement temporaire jusqu'au 30 juin 2011 pour lui permettre de pr�parer son d�part de Gen�ve. Le 19 d�cembre 2012, le professeur co-dirigeant sa th�se a confirm� � l'int�ress� sa d�cision orale de renoncer � la direction de celle-ci. Le 12 avril 2013, le doyen de la Facult� a notifi� � A.________ une d�cision d'�limination du doctorat au motif que le doctorat n'avait pas �t� obtenu dans le d�lai r�glementaire maximum de dix semestres et que le professeur pr�cit� avait renonc� � diriger sa th�se. L'opposition form�e par A.________ a �t� rejet�e par le doyen, sur pr�avis n�gatif de la Commission relative � la proc�dure d'opposition, par d�cision du 31 octobre 2013. Le recours d�pos� par l'int�ress� aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a �t� rejet�, en tant que recevable, par arr�t du 24 juin 2014.
A.________ forme "recours" aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour de Justice. Il se plaint de ce que la juridiction pr�c�dente aurait ignor� les preuves qu'il avait apport�es, et cens�es �tablir que l'Universit� aurait mis fin � ses �tudes doctorales � la suite d'une "manipulation" de la part de son professeur de th�se et faute pour l'universit� intim�e d'avoir conduit un "proc�s administratif" correct informant l'int�ress� des �tapes acad�miques � suivre.
L'arr�t attaqu� rejette, en tant que recevable, le recours form� contre la d�cision d'�limination du recourant du programme de doctorat, elle-m�me prise au motif que le doctorat n'avait pas �t� obtenu dans le d�lai r�glementaire maximum et que le professeur co-directeur avait renonc� � diriger la th�se de l'int�ress�. La d�cision attaqu�e n'�tant pas imm�diatement li�e � une �valuation des capacit�s de l'�tudiant �vinc�, elle ne tombe donc pas sous le coup de l'art. 83 let. t LTF (RS 173.110; ATF 136 I 229 consid. 1 p. 231), de sorte que le recours en mati�re de droit public est en principe ouvert devant le Tribunal f�d�ral.
L'art. 108 al. 1 LTF pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), et sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b). Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires doivent, entre autres exigences, indiquer les conclusions et les motifs. L'art. 42 al. 2 LTF requiert que les motifs du recours exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
4.1.�En l'occurrence, le recourant se borne � former "recours" contre l'arr�t de la Cour de Justice, qu'il qualifie d'injuste, sans prendre de quelconques conclusions, pas m�me implicitement, quant au sort qu'il entend r�server � la d�cision entreprise. Cette situation n'est manifestement pas conforme aux exigences de l'art. 42 al. 1 LTF et conduit � l'irrecevabilit� du recours selon l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
4.2.�Par ailleurs, le recourant s'en prend, de fa�on appellatoire et sans formuler de griefs clairs ou sp�cifiques (art. 106 al. 2 LTF), � l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'instance pr�c�dente, ce qui n'est pas admissible.
S'ajoute � cela que, dans la mesure o� ils sont intelligibles, les arguments du recourant relatifs � l'appr�ciation pr�tendument erron�e ou unilat�rale des preuves par les juges cantonaux portent exclusivement sur le d�roulement de ses �tudes doctorales, plus pr�cis�ment sur l'encadrement administratif non transparent auquel il aurait d� faire face, ainsi que sur le comportement r�pr�hensible ("manipulation") du professeur de th�se � son �gard. Or, les arguments de cette nature ont �t� d�clar�s irrecevables par la Cour de Justice au motif qu'ils n'avaient "pas trait directement � la question de son �limination prononc�e en avril 2013" (cf. arr�t querell�, consid. 3 p. 5) et le recourant n'indique pas en quoi cette conclusion ayant men� � l'irrecevabilit� partielle de son recours cantonal serait contraire au droit. Il s'ensuit que son recours est de surcro�t irrecevable en raison d'une motivation manifestement insuffisante (cf. art. 108 al. 1 let. b LTF).
Dans son m�moire, le recourant indique que, ne sachant pas comment former la demande de recours aupr�s du Tribunal f�d�ral, "�
je vous envoie ce premier courrier et la d�cision de la Chambre administrative. J'attends votre instruction pour le proc�s de recours�".
Bien qu'il soit formul� dans un fran�ais tr�s approximatif, il ne r�sulte pas du m�moire que le recourant serait manifestement incapable de proc�der, au sens de l'art. 41 al. 1 LTF, ce que ce dernier ne pr�tend du reste pas. Le m�moire n'est pas non plus int�gralement incompr�hensible, au sens de l'art. 42 al. 6 LTF, de sorte qu'un �ventuel renvoi � son auteur pour qu'il rem�die � une telle irr�gularit� dans un d�lai appropri� n'entre pas en consid�ration. Par ailleurs, il n'incombe pas � la cour supr�me du pays de dispenser des conseils pratiques au recourant sur la mani�re de proc�der devant elle; ce, d'autant moins lorsque, comme en l'esp�ce, l'instance pr�c�dente avait d�j� express�ment rendu attentif le recourant, dans plusieurs passages de son arr�t (cf., notamment, arr�t attaqu�, p. 3, 4 et 5), � la motivation insuffisante et au "fran�ais difficilement compr�hensible" de ce dernier, ainsi que bri�vement mentionn� � la fin du dispositif les exigences formelles qualifi�es applicables aux recours devant le Tribunal f�d�ral, si bien que le recourant aurait ais�ment pu et d� en inf�rer l'utilit� de consulter un mandataire professionnel avant d'entamer ses d�marches aupr�s de la Cour de c�ans.
Au demeurant, et m�me � supposer qu'il e�t formul� des griefs qui se r�v�lent conformes aux exigences formelles de la LTF, on ne voit pas qu'il e�t �t� possible au recourant de d�montrer avec succ�s que les consid�rants � la fois d�taill�s et�
prima facie�coh�rents de l'arr�t de la Cour de Justice seraient entach�s d'un quelconque vice juridique (cf. arr�t 2C_610/2014 du 26 juin 2014 consid. 2).
Par cons�quent, le recours est manifestement irrecevable et sa motivation manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Il doit donc �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Universit� de Gen�ve, � la Facult� des Sciences de l'Universit� de Gen�ve, ainsi qu'� la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.
Lausanne, le 8 ao�t 2014