Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-progiciel-prestations-services-associees-pour-compte-scn-1679830.htm
Timestamp: 2017-04-30 15:16:02+00:00
Document Index: 90332659

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 87", "l'article 28", 'art.51', 'art.46', "l'article 53"]

Appels d'offres : fourniture d'un progiciel pour gérer la photothèque des Archives nationales et les prestations de services associées relatives d'une part à la reprise des données existantes dans ce nouveau progiciel et d'autre part à l'assistance pour l'utilisation de ce progiciel.
Fourniture d'un progiciel et prestations de services associées pour le compte de la SCN-AN à Paris 1226-->BOMP B/0208-231Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCN-AN.
Correspondant : Mme Magnien Agnes, Directrice des Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-44-61-85-25, télécopieur : 01-44-61-93-40, courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.
Objet du marché : fourniture d'un progiciel pour gérer la photothèque des Archives nationales et les prestations de services associées relatives d'une part à la reprise des données existantes dans ce nouveau progiciel et d'autre part à l'assistance pour l'utilisation de ce progiciel.
C.P.V. - Objet principal : 72210000
Objets supplémentaires : 72310000, 72610000.
Lieu d'exécution : 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris.
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est scindé en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles selon lesquelles :
*Tranche ferme : Progiciel avec licence permettant une utilisation minimum de 10 utilisateurs simultanés et la création d'au moins 3 bases photothèques distinctes, installation sur le site de Paris des Archives nationales, installation d'une base de test photothèque standard, livraison de la documentation complète et formation de 5 personnes pendant 3 jours à l'utilisation du progiciel.
*tranche conditionnelle 1 : Reprise des données et installation de la reprise sur le site des Archives nationales.
*tranche conditionnelle 2 : 10 journées d'assistance pour l'utilisation du progiciel sur le site des Archives nationales.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB sera joint. Les différentes tranches du présent marché sont passées à prix global et forfaitaire : les prix correspondant figurent dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est celui du taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3), Programme Patrimoine: 0175, Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, Sous-Action : 10
bop : 0175 - cpat, uo : C102.
Les conditions requises à l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas remplies, aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.
Situation juridique - références requises : cf. rubrique renseignements complémentaires.
Capacité économique et financière - références requises : cf. rubrique renseignements complémentaires.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. rubrique renseignements complémentaires.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : progiciel.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est organisée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles 26, 28 et 72 du Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximum de 12 mois, hors période de garantie. Le délai d'exécution de la tranche ferme du marché est de 21 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché qui vaut date de commencement de la tranche ferme du marché.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 1 du marché est de 28 jours calendaires maximum à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle 1 du marché. La tranche conditionnelle 1 du marché sera affermie par courrier d'affermissement de tranche au plus tard 15 jours calendaires à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle 2 du marché est de 8mois maximum à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de cette tranche conditionnelle 2 du marché. La tranche conditionnelle 2 du marché sera affermie par ordre de service d'affermissement de tranche au plus tard 2 mois après la fin de la tranche conditionnelle 1 du marché ou au plus tard 4 mois après la date de notification du marché en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle 1. A la suite de la remise des offres, et selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics une négociation avec les candidats peut être envisagée. Cette négociation peut permettre d'obtenir si nécessaire toutes les précisions techniques utiles à la prise de décision ou porter sur les aspects financiers du marché. Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à : Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques, Télécopie : 01-44-61-93-40, Ou par courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Présentation et composition des offres
le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
*Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit :
1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc
1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ;
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours de la dernière année précédent la présente consultation, -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année précédent la présente consultation.
9/ Le formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31/12/2010 ou l'imprimé fiscal 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2010 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;
*le Projet de marché :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC 4), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ l'annexe financière à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire pour la tranche ferme) dûment complétée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
3/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
4/ un mémoire méthodologique comprenant : - la description détaillée des fonctionnalités du progiciel proposé par le candidat. Cette description pourra être fournie sous la forme de CD-ROM (toujours en 2 exemplaires " un original et une copie " comme les autres documents composant le dossier du candidat).
- la méthodologie proposée par le candidat pour mettre en oeuvre l'ensemble des prestations comprises dans la tranche ferme " Progiciel avec licence permettant une utilisation minimum de 10 utilisateurs simultanés et la création d'au moins 3 bases photothèques distinctes, installation sur le sitede Paris des Archives nationales, installation d'une base de test photothèque standard, livraison de la documentation complète et formation de 5 personnes pendant 3 jours à l'utilisation du progiciel" dans les délais maximum indiqués le cahier des charges. - la méthodologie proposée par le candidat pour mettre en oeuvre les prestations des tranches conditionnelles (tranche conditionnelle 1 : "Reprise des données et installation de la reprise sur le site des Archives nationales" et tranche conditionnelle 2 : "10 journées d'assistance pour l'utilisation du progiciel sur le site des Archives nationales") dans les délais maximum indiqués le cahier des charges. - pour toutes les tranches du marché, la description des moyens humains quantitatifs et qualitatifs (avec profils ou Cv) mis en oeuvre par le candidat pour la réalisation de la prestation,
5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas degroupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique notée sur 50 et décomposée en 4 sous-critères selon lesquels :
- la description détaillée des fonctionnalités du progiciel comptant pour 20 points.
- l'ergonomie, la facilité d'utilisation, d'administration et d'exploitation du progiciel, déduite de la description détaillée du progiciel comptant pour 20 points.
- pour toutes les tranches du marché, la description de la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations comptant pour 5 points.
- pour toutes les tranches du marché, la description des moyens humains quantitatifs et qualitatifs (avec profils ou Cv) mis en oeuvre pour la réalisation des prestations comptant pour 5 points.
La valeur technique de l'offre sera notée sur 50 points puis ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.
La valeur économique de l'offre jugée au regard des prix globaux et forfaitaires tels qu'ils figurent pour chaque tranche à l'acte d'engagement.
La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.
les offres doivent parvenir aux Archives nationales avant le 14 novembre 2011 à 15 heures délai de rigueur.
l'enveloppe porte impérativement la mention suivante : " mapa - marché de fourniture d'un progiciel de gestion de la photothèque des Archives nationales et prestations de services associées " ainsi que : - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante :
37, rue de Turenne 75003 Paris Les plis seront impérativement remis avant la date limite par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 2 novembre 2011. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :
Mme Nathalie Le Bec - télécopieur : 01.44.61.93.40, marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
Date limite d'obtention : 14 novembre 2011, à 15 heures.
Correspondant : Mme le bec Nathalie 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03, télécopieur : 01-44-61-93-40, courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75141 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'un demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)ProgicielClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques