Source: https://www.cc-lacqorthez.fr/mes-documents-formalites/urbanisme.html
Timestamp: 2018-10-17 03:50:32+00:00
Document Index: 135410555

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Urbanisme - Communauté de Communes de Lacq-Orthez CCLO - 64
Demande de permis pour une maison individuelle
Permis de construire ne portant pas sur la construction d’une maison individuelle
Demande de permis de construire ou de permis d’aménager modificatif
Documents d'urbanisme des communes de la CCLO
Par délibération en date du 3 mai 2016 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme
Délibération du 14/09/2012 prescrivant l'élaboration du PLU
Délibération du 18/07/2013 définissant les modalités de concertation
Délibération du 9/10/2014 portant débat sur le projet de PADD
Délibération du 3/07/2015 portant arrêt du PLU
Délibération du 3/05/2016 approuvant le PLU
Délibération du 30/06/2016 approuvant le DPU
Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture
Avis presse La République approuvant le PLU
Avis presse Sud-Ouest approuvant le PLU
Avis presse La République approuvant le DPU
Avis presse Sud-Ouest approuvant le DPU
Arrêté municipal d'enquête publique
Résumé non-techniquefileadmin/documents/Urbanisme/Abidos/Resume_non_technique_Abidos_1.PDF
Tableau des avis et décision du conseil municipal
Avis presse mise à l'enquête publique La République
Avis presse mise à l'enquête publique Sud-Ouest
OAP Fiche règlement
Les règlements écrit et graphiques sont consultables en Mairie ou en Préfecture
Notice technique assainissement collectif
Notice AEP incendie
Abos - Carte Communale
Délibération du 02/06/2005 approuvant la Carte Communale
Arrêté de Mise à Jour de la Carte Communale
2 -Document graphique
3- Servitudes : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture
Arrêté Préfectoral du 19/12/2013 approuvant le PPRI d'Abos
♦ Procédure en cours
Délibération du 04/11/2011 approuvant la Carte Communale
1.2 - Note explicative
2- Document graphique
3- Servitudes d'Utilité Publique :
Les documents concernant les points 2 et 3 sont consultables en Mairie ou en Préfecture
Délibération taxe d'aménagement du 25/09/2014
Délibération du 26/09/2014 instaurant la taxe d'aménagement
Délibération du 31/07/2015 fixant les exonérations de la taxe d'aménagement
PVR Route de Mazerolles
Délibération du 11/07/2007 approuvant la Carte Communale
Délibération prescrivant le PLU
Porter à connaissances - Annexes
Aucune procédure en cours actuellement
Arthez-de-Béarn - PLU
Délibération du 20/05/2010 approuvant la modification du PLU
Délibération du 12/11/2014 prescrivant la modification simplifiée du PLU
Délibération du 25/02/2015 approuvant la modification simplifiée du PLU
Les documents concernant les rubriques des points 4 à 6 (ci-dessous) sont consultables en Mairie ou en Préfecture
4- Règlement écrit
5- Document graphique - Planche Nord
5- Document graphique - Planche Sud
Participation Voirie Réseau
PVR "Chemin de Baleich"
PVR "Route de Gouze"
PVR "Route de la Chapelle de N'Haux"
PVR " Route de Mesplède"
PVR "Secteur Bourdet"
Artix - RNU
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme -PLU-
Délibération du 29/04/2014 prescrivant l'élaboration du PLU
Délibération du 28/03/2017 portant débat sur le nouveau PADD du projet de PLU
PADD mars 2017
Participations Voirie Réseau
PVR " Avenue des Pyrénées"
PVR " Baradat"
PVR "Candaus"
PVR "Charles Moureu"
PVR "Lapassade"
PVR "Larrecq"
Baigts-de-Béarn - PLU
La commune de Baigts-de-Béarn a approuvé son PLU par délibération du conseil municipal le 28 février 2017
Courrier de demande de désignation de Commissaire enquêteur
Synthèse des avis des Personnes Publiques Associées
Avis de la Commune sur la synthèse des Personnes Publiques Associées
1re parution presse Avis enquête publique sur la République et Sud-Ouest
2ème parution presse Avis enquête publique sur la République et Sud-Ouest
0. CONSULTATION ET AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
4.1 REGLEMENT GRAPHIQUE Format A0
4.2 REGLEMENT ECRIT
5.1 ANNEXES - Note explicative et plans
5.2 ANNEXES - Amendement DUPONT - Secteur AUya
5.3 ANNEXES - Délibérations
Délibération du 28.04.2014 prescrivant l'élaboration du PLU
Délibération du 10.09.2015 portant débat sur le PADD
Délibération du 27.06.2016 portant arrêt du PLU
Délibération du 21.01.2016 Rédaction du règlement sous la forme de loi ALUR
Délibération du 28.02.2017 approuvant le PLU
Attestation d'affichage
6. RESUMÉ NON TECHNIQUE
Balansun - Carte Communale
Délibération du 24/05/2007 approuvant la Carte Communale
Délibération Taxe d'Aménagement du 26 novembre 2014
Délibération instauration Participation Voirie Réseau
Délibération Droit de Préemption
Délibération du 8/12/2016 portant réflexion sur la mise en place d'un PLU
Bellocq - RNU
Le Plan Local d’Urbanisme de Bellocq a été approuvé en Conseil Municipal le 29 mars 2017. Il a ensuite été soumis au contrôle de légalité de M. le Préfet. A la demande de celui-ci , le Conseil Municipal a décidé le retrait de la délibération d'approbation le 20 juillet 2017. Aujourd'hui, il n'y a plus de document d'urbanisme applicable sur le territoire communal. La commune est actuellement régie par le RNU (Règlement National d'Urbanisme). Après plusieurs rencontres avec les services de l'Etat, la collectivité a fait évoluer son document et a décidé de procéder à un nouvel "arrêt" du projet de PLU. Ce document modifié sera ensuite soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées pendant 3 mois et la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) sera à nouveau saisie. Il en est de même pour toute demande de dérogation au principe de constructibilité limitée pendant l’application du RNU. Par la suite, ce nouveau document sera soumis à enquête publique, puis approuvé en Conseil Municipal d'ici la fin de l'année 2018.
La commune est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme
Délibération du 22.06.2017 annulation du PLU
Parution République des Pyrénées
Bésingrand - PLU
Délibération du 21/08/2014 instituant la taxe d'aménagement
PPRI Plan de Prévention du Risque Inondation(approuvé par arrêté préfectoral le 22 janvier 2015)
Délbération du 26/06/2013 prescrivant l'élaboration du PLU
Délibération complémentaire réaffirmant l'intention d'élaborer le PLU
Délibération portant Arrêt du PLU
Délibération du 16/12/2016 approuvant le PLU
Droit de Préemption Urbain - DPU
Délibération du 8/06/2017 instituant le droit de préemption urbain -DPU-
Plan de zonage DPU
DPU - Parutions presse Sud-Ouest et République du 17/06/2017
Parutions presse République et Sud-Ouest
4- Règlement graphique au 2500ème
5- Règlement écrit
6.1- Réseau AEP
6.3- Réseau d'assainissement collectif
6.5 PPRI
6.5.a Plan de Prévention des Risques Inondation
6.5.b Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation
Les documents concernant les rubriques ci-dessous sont consultables en Mairie ou en Préfecture :
6.2- Réseau électrique
6.4- Servitudes d'utilité publique
6.6 PPRT
Biron - Carte Communale
Délibération du 11/12/2012 approuvant la révision de la Carte Communale
Délibération Taxe d'Aménagement du 27/10/2014
PVR de la Plaine
PVR "Labarthette"
PVR "Labielle"
PVR "Pourtau"
Délibération du 20/05/2010 approuvant la révision de la Carte Communale
Délibération Taxe d'Aménagement au 26 septembre 2014
Délibération instaurant la Participation Voiries Réseaux
Zonage planche nord
Zonage planche sud
Par délibération en date du 9 juillet 2018, afin de mieux accompagner son urbanisation, la commune s'est engagée dans l'élaboration d'une carte communale.
Délibération du 9/07/2018 portant prescription d'une carte communale
Annexes - Liste et plan des Servitudes d'utilité publique
Cardesse - Carte Communale
Délibération du 12/03/2007 approuvant la Carte Communale
Délibération Taxe d'Aménagement du 21 novembre 2014
Délibération redevance d'Assainissement
Participation Voiries Réseaux
PVR "Gascart"
PVR "Amorros"
PVR "Lapuyade"
PVR "VC de Capdevielle"
Délibération du 26/04/2011 approuvant la Carte Communale
Délibération du 15/12/2015 prescrivant le PLU
Suppléments au Rapport de Présentation
Porter à Connaissance avec servitudes
Droit de préemption sectorisé
PVR "Dibos"
PVR "route de Boumourt"
Délibération du 10/12/2007 approuvant la Carte Communale
Délibération annulant la Parrticipation Voirie Réseau
♦ Document approuvé - carte communale
Délibération du 20/03/2014 prescrivant la Révision de la Carte Communale
Délibération du 21/03/2007 approuvant la Carte Communale
Contraintes agricoles
Délibération Droit de Préeemption
Porter à connaissance - annexes
Elaboration du PLU - Phase arrêt du PLU
Délibération du 25/09/2014 prescrivant le PLU
Délibération du 14/10/215 portant débat sur le PADD
Délibération du 5/02/2016 portant sur la rédaction du règlement sous sa forme "Alurisée"
Délibération du 7/04/2017 portant arrêt du PLU
Castetner - RNU
Délibération du 16/07/2014 prescrivant l'élaboration du PLU
Castillon d'Arthez - Carte Communale
Délibération approuvant la Carte Communale
3- Servitudes d'Utilité Publique
Délibération Taxe d'Aménagement du 17/09/2014
PVR "Chemin Angus"
Délibération du 04/05/2011 approuvant la Carte Communale
Participations Voiries Réseaux
PVR " Lacassagne et Sarremagna"
PVR " VC n°5"
La commune de Cuqueron a approuvé son PLU par délibération du conseil municipal le 2 juin 2016
♦ Approbation du PLU
Procédure et pièces administratives
Délibération du 17/04/2013 prescrivant l'élaboration du PLU
Délibération du 27/07/2015 prescrivant l'arrêt du PLU
Arrêté municipal de mise à enquête publique
Délibération du 2/06/2016 approuvant le PLU
♦ Abrogation de la carte communale
Délibération relative à l'abrogation de la carte communale
Parutions presse avis abrogation de la carte communale
Annexe naturaliste et environnementale
Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P)
Plans ERDF
SDA (Schéma communal d'assainissement)
Aire d'appellation AOC
Fond localisation Jagan
Fond localisation Loubert
Localisation Jagan
Localisation Loubert
OAP Jagan
OAP Loubert
Localisation et description générale
Ilots de cultures déclarées au RPG 2010
Evolution historique de la tache urbaine
Carte Expansion Crues
Carte scénarios urbains
Carte sites archéologiques
Carte schéma régional - Boisements feuillus & mixtes- Le réseau écologique
Extrait SRCE AQUITAINE - Cartographie composantes Trame verte et bleue
Justif Crêtes sources avec légende
Justif Jagan avec légende
Justif Loubert Sources avec légende
Justif mairie avec légende
Localisation quartiers
Elaboration du PLU de Cuqueron
Annexes - Plaquettes d'information
Annexes - Avis des services
Doazon - Carte Communale
Délibération du 27/05/2009 approuvant la Carte Communale
Délibération Taxe d'Aménagement 2014
♦ Document aprouvé
Délibération du 06/09/2012 approuvant la Carte Communale
Délibération taxe d'aménagement au 01/01/2015
PVR "VC n°26"
Délibération du 26/05/2009 approuvant la Carte Communale
3- Réseaux et Bâtiments d'élevage
Délibération Taxe d'Aménagement du 22/09/2014
PVR "Chemin Beauregard"
PVR "RD 947"
PVR "Chemin du Moulin de Haut"
Délibération instaurant la déclaration de clôtures
Délibération portant création du droit de préemption urbain
Par délibération du 25 juillet 2016, le conseil municipal de Labastide-Cézéracq a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Elaboration du PLU de Labastide-Cézeracq
Annexes- Avis DT Sud-Ouest SNCF
Annexes - Liste et Plan des servitudes
Délibération du 25 juillet 2016 approuvant le PLU
Délibération du 2 février 2016 validation du tableau des réponses
Délibération du 30 juin 2015 Charte pour la qualité des paysages
Délibération du 30 juin 2015 Débat sur le PADD
Diagnostic Avril 2014
Pièces de l'enquête publique
Arrêté enquête publique initial
Journal La République 2ème parution - Enquête publique
Journal Le Sud-Ouest 2ème parution - Enquête publique
Journal La République - approbation du PLU
Journal Le Sud-Ouest - approbation du PLU
OAP V2(Orientations d'Aménagements et de Programmation)
Pièce écrite du règlement
Pièce graphique du règlement
Plan du zonage de l'assainissement collectif
Plan d'aptitude des sols
Eaux potables - incendie
Notice technique eau potable et incendie
Notice technique déchets
Liste et localisation des sites archéologiques
Arrêté et plans
Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI)
DDTM - SAUR
DDTM SAUR - Ensemble des observations - avis de l'Etat
Commune de Besingrand
RTE : Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou en Préfecture
Tableau synthèse des avis
Labastide-Monréjeau - Carte Communale
Délibération du 19/02/2013 approuvant la révision de la Carte Communale
1- Annexe : Note sur la connectivité écologique
Plan de l'éclairage public
Synthèse des Servitudes d'Utilité Publique
PVR "Domaine des Pyrénées"
Superficie de la ZAD
Délibération du 27/06/2011 approuvant la Carte Communale
Délibération du 05/11/2009 approuvant la Carte Communale
Délibération Exonération Taxe d'Aménagement
Délibération du 27/05/2013 prescrivant l'élaboration du PLU
Délibération du 12/11/2015 portant débat sur le PADD
Elaboration du PLU de Lacadée
Lacommande - PLU
Délibération du 14 avril 2015 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
Délibération du 14 avril 2015 création du Droit de Préemption Urbain
Délibération Taxe d'Aménagement jusqu'au 31/12/2014
Délibértion Taxe d'Aménagement au 01/01/2015
Délibération Taxe d'Aménagement Abris de jardin et stationnements
Délibération du 29/07/2014 arrêtant le PLU
Arrêté municipal - Enquête publique
4- Règlement graphique
Périmètre d'application du Droit de Préemption
Etude d'incidences environnementales
Elaboration du PLU de Lacommande
Annexes - Risque inondation et inventaire des ZNIEFF
Annexes- Avis des services
Annexes - Liste des Servitudes d'Utilité Publique
Annexes - Cartes complémentaires de l'Observation des Territoires
Lacq-Audéjos - RNU
Documents approuvé
Délibération du 31/08/2015 fixant le taux de la taxe d'aménagement
Plan de Prévention des Risques inondations de la commune de Lacq
Arrêté Préfectoral du 22/01/2015 approuvant le PPRI
Carte règlementaire Nord
Carte règlementaire Sud
Carte des aléas Nord
Carte des aléas Sud
Plan de Prévention des Risques Technologiques (Plateforme Lacq/Mont)
Arrêté Préfectoral du 06/05/2014 approuvant le PPRT
Délibération du 6/03/2018 arrêtant le projet de PLU
Délibération du 28/02/2017 portant débat sur le PADD
Délibération prescription complémentaire du PLU du 14/12/2016
Délibération du 13/10/2014 portant débat sur le PADD
Délibération du 11/02/2013 prescrivant l'élaboration du PLU
Elaboration du PLU de Lacq
Annexes - Plans TIGF et RTE : ces documents sont consultables en Mairie ou Préfecture
Le Plan Local d'Urbanisme est soumis à enquête publique du 19 septembre 2018 au lundi 22 octobre 2018
Demande désignation d'un commissaire enquêteur près du Tribunal administratif
Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique initial
Certificat d'affichage ouverture de l'enquête publique initial
Arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique modifié
Certificat d'affichage ouverture de l'enquête publique modifié
Parutions presse relative à l'enquête publique
1ères parutions presse du 31/08/2018 annonçant l'enquête publique La République et Sud-Ouest
Rectificatif parutions presse de l'enquête publique La République et Sud-Ouest
2ème parution presse du 19/08/2018 relative à l'enquête publique La République et Sud-Ouest
Observations sur registre d'enquête publique du 19/09/18 au 12/10/18
Pièces annexées au registre d'enquête publique
Requête de Monsieur PAGES
Courrier LGP Avocats
Photographies et extrait cadastral
Courrier Mr BARBACANNE
Courrier Mme BARROUILHET
Courrier Mme CAZENAVE
3- Règlements
3a- Règlement graphique nord
3b- Règlement graphique sud
3c- Règlement écrit
6- Avis des personnes publiques associées
Lagor - PLU
Révision générale du PLU approuvée le 20/09/2017
Délibération du 20/09/2017 approuvant la révision du PLU
Délibération du 2/05/2014 prescrivant la révision du PLU
Délibération du 5/11/2014 portant débat sur le PADD
Délibération du 7/12/2016 portant arrêt du PLU
SYNTHESE - Bilan de la concertation
Dossier de la révision générale du PLU approuvé
4. Règlement d'urbanisme
5. Documents graphiques du Règlement
5.a Ensemble de la commune A0 7000ème
5.b Bourg A3 5000ème
5.c Recueil des bâtiments pouvant changer de destination
6. Annexe Annexes graphiques
6.1 Annexe zones de permis de démolir délimitées au titre de l'article L.421.3
6.2 Annexe Périmètre de prescription d'isolement acoustique
6.3 Annexe Plan des zones à risques d'exposition au plomb
6.4 Annexe Périmètre des secteurs de taxe d'aménagement (L.331-14 et L.311-5)
6.5 Annexe servitudes d'Utilité Publique
6.6 Annexe Schéma des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
6.7 Annexe Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Courrier demande de désignation de commissaire enquêteur
1ère parution presse avis enquête publique Sud-Ouest & La République du 5/04/2017
2ème parution presse avis enquête publique Sud-Ouest & La République du 26/04/2017
Avis Gave et Baïse Assainissement
Avis Gave et Baïse Eau Potable
Avis Eaux usées - PLU Nord
Avis Eaux usées - PLU Sud
Avis AEP - PLU Nord
Avis AEP - PLU Sud
Avis Commune d'Os-Marsillon
Courrier Préfet Avis de l'Etat
Avis de MRAe - Mission Régionale d'Autorité environnementale
Avis MRAe - Agence Régionale de la Santé
RTE avis
RTE carte
RTE Plaquette-Consultez
Annexes au Porter à connaissance
♦ PLU approuvé le 20/06/2013
Délibération du 20/06/2013 approuvant le PLU
3- Documents graphiques
Plan 5000 Nord ; Plan 5000 Sud
5- Orientations d'Aménagement et de Programmation
Servitudes d'Utilité Publique et informations
Lahourcade - Carte Communale
Délibération du 23/09/2011 approuvant la Carte Communale
3- Servitudes
Délibération Taxe d'Aménagement du 7/10/2014
Délibération du 24/09/2007 approuvant la Carte Communale
Délibération instaurant la Participation Voirie Réseau
La commune de Loubieng a prescrit l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU), appelé à remplacer la carte communale approuvée en 2012, par délibération du 30 avril 2015. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 14 décembre 2017. Des réunions de travail sont régulièrement organisées avec la commission PLU de la commune et le bureau d’études ASUP. Une réunion publique rendant compte de l’avancée des études et de la procédure en cours sera organisée le mardi 22 mai 2018 à 20h. Par la suite, des réunions seront également tenues avec les Personnes Publiques Associées (PPA), avant arrêt du projet de PLU.
Délibération du 04/10/2012 approuvant la révision de la Carte Communale
Délibération Taxe d'Aménagement au 1er Janvier 2015
PVR "Chemin Puchéou"
Affiche A3 : Généralités sur l'élaboration d'un PLU
Affiche A3 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PVR "Gourriet"
PVR "Lacarrieu"
Par délibération du 30 mars 2018, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Maslacq portant sur la modification des Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP)
Délibération du 12/12/2010 approuvant le PLU
2.1- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
2.2- Orientations d'Aménagement
3.1- Document graphique 5000°
3.2- Document graphique 2500°
Délibération instauration déclaration de clôture
PVR "Cami Deus Sorts"
PVR "Route d'Argagnon"
Par délibération du 16 février 2017, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Maslacq portant sur la modification du règlement et du document graphique du PLU
Délibération modification simplifiée du PLU du 19/02/2015
Délibération approbation de la modification simplifiée du PLU
Avis presse consultation du public sur la modification n°1 du PLU
Avis presse Sud-Ouest et République - approbation de la modification simplifiée du PLU
Règlement : présentation des modifications
Règlement : modification du Règlement
Plan de zonage 7500
Mesplède - PLU
Par délibération en date du 13 septembre 2017 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et a décidé de l'abrogation de la carte communale
♦ fileadmin/documents/Urbanisme/Mesplede_-_Carte_Communale/Document_approuve/Delib_instauration_TA.PDFDélibération Taxe d'Aménagement
♦ Participation Voiries Réseaux
PVR "Chemin Lapssade"
PVR "VC de Condou"
PVR "VC n°4"
Elaboration du PLU de Mesplède
Délibération du 25/07/2013 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Délibération du 21/10/2015 portant Débat sur le PADD
Délibération du 3/02/2016 portant rédaction du Règlement sous sa forme "ALURisée"
Délibération du 17/11/2016 portant arrêt du PLU
Synthèse - Bilan de concertation
Annexes au Bilan de concertation
Délibération du 13/09/2017 approuvant le PLU
Parution prescription du PLU Sud-Ouest et la République du 4 septembre 2013
1ère parution presse mise à l'enquête publique du PLU Sud-Ouest
1ère parution presse mise à l'enquête publique du PLU La République
2ème parution presse mise à l'enquête publique du PLU Sud-Ouest et la République
Demande de désignation du commissaire enquêteur
Notice pour abrogation de la carte communale
4 - Pièce écrite du Règlement
5 - Pièce graphique du Règlement
5a - Document graphique 1/5000 A0
5b et 5c - Identification et localisation des éléments de paysage à protéger et Désignation des bâtiments pouvant changer de destination
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets et note sanitaire
Plan des zones à risques d'exposition au plomb
Périmètre des secteurs de taxe d'aménagement
7 - AVIS des personnes publiques associées
Synthèse des avis PPA
Avis du Syndicat des 3 cantons
Consultation gestionnaires réseaux
Pièce 6 corrigée schéma réseau
Avis DDTM pour CDPENAF
Courrier CDPENAF
Dérogation CDPENAF
Courrier MRAE
Courrier de l'Etat
Avis TIGF
Monein - PLU
Délibération du 24/07/2013 approuvant la révision du PLU
Délibération du 14/06/2016 approuvant la modification du PLU
1- Rapport de Présentation modifié
Règlement modifié de la zone N juin 2016
5- Document graphique
6.1- Enjeux agricoles
6.2- Plan des servitudes
6.3- Porter à Connaissance
Révision du PLU de Monein
Annexes - Risque Inondation, Avis DRIRE et DDTM
Annexes - Avis RTE : documents consultables en Mairie ou Préfecture
Annexes modification du PLU
Etude d'impact environnement
PVR "Rue Florence"
PVR "Secteur Laquidée"
La commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme le 31/03/2016
Délibération Taxe d'Aménagement du 5 novembre 2014
DPU -Droit de préemption Urbain-
Délibération du 31/03/2016 approuvant le DPU
DPU - Plan
Délibération du 31/03/2016 approuvant le PLU
Délibération du 26/06/2015 portant arrêt du PLU et du bilan de la concertation
Délibération du 26/09/2014 portant débat sur le PADD
Délibération du 27/06/2012 prescrivant l'élaboration du PLU
Tableau de synthèse des avis
Elaboration du PLU de Mont
Annexes - Arrêtés, notes , décrets
Annexes - Avis des services ;
Avis TIGF et TEPF (consultables en Mairie ou Préfecture)
3.1 OAP secteur "Le Bois" du Haut de Gouze
3.1 OAP secteur du Haut de Gouze Fiche règlement
4.1 Pièces écrites règlement
4.2 Pièces graphiques règlement
4.2.1 a Pièces graphiques nord
4.2.1 b Pièces graphiques sud
4.2.2 a Pièces graphiques nord
4.2.2. b Pièces graphiques sud
5.1.1 Eaux usées - Eaux pluviales
5.1.1 a Notice technique assainissement collectif
5.1.1.b Plan du zonage de l'assainissement collectif
5.2.1 Plan des servitudes
5.2.2 Liste des servitudes
5.3 Liste localisation des sites archéologiques
5.4 Entrée de Ville
5.5 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Les documents concernant le PPRT sont consultables en Mairie ou Préfecture
5.6 Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI)
Carte réglementaire Sud
Carte réglementaire Nord
Note PPRI
5.7 Liste des emplacements réservés
Mourenx - PLU
Délibération du 31/10/2013 approuvant la révision du PLU
4.1- Règlement écrit
4.2- Règlement graphique
5.1.a- Liste et Plan des Servitudes d'Utilité Publique
5.1.b- Règlement des Servitudes d'Utilité Publique
5.2- Plan de Prévention des Risques Technologiques (Sobegi-Arysta)
Les documents concernant cette rubrique sont consultables en Mairie ou Préfecturefileadmin/documents/Urbanisme/Mourenx_-_PLU/AP_approbation_PPRT_Sobegi_-_Arysta.PDF
5.3- Réseaux d'Assainissment et Eau Potable (Se renseigner auprès du Service Urbanisme)
5.4- Plan de Prévention du Risque Inondation
Arrêté Préfectoral du 18/10/2013 approuvant le PPRI de Mourenx
5.5- Droit de Préemption Urbain
Délib DPU 2013
Zonage du DPU
PVR "Cami du Cor"
PVR "Rue des Lannes"
Par délibération du 19/01/2017 le conseil municipal de Noguères a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Arrêté Préfectoral du 19/12/2013 approuvant le PPRI de NOGUERES
Plan de Prévention de Riques Technologiques (Sobegi/Arysta)
Délibération Taxe d'Aménagement du 18/06/2015
Elaboration du PLU de Noguères
Annexes - Plaquette d'information
Annexes - Notes, Arrêtés, Décrets
Annexes - Avis des services ; Avis DRAC et TIGF
Délibération réaffirmant l'intention d'élaborer le PLU
Délibération Rédaction du règlement sous sa forme ALURISEE
Courrier demande désignation d'un commissaire enquêteur
Arrêté d'enquête publique annule et remplace
Annexe au rapport du Commissaire enquêteur
Journaux La République et Sud-Ouest - Prescription du PLU
Journaux La République et Sud-Ouest 1ère parution - Enquête publique
Journaux La République et Sud-Ouest 2ème parution - Enquête publique
Journal Sud-Ouest - approbation du PLU
4 - Règlement graphique au 5000ème
6.1 Réseau de distribution d'eau potable
6.2 Réseau de distribution d'électricité
6.3 Réseau d'assainissement collectif et conformité des assainissements non collectifs
6.4 Carte des Servitudes d'Utilité Publique : consultable en Mairie ou Préfecture
6.5 PPRI et PPRT
6.5.a - Plan de Prévention des Risques Inondation
6.5.b - Règlement du Plan de Prévention des Risques Inondation
6.6 PPRT YARA et ALFI
6.7 PPRT SOBEGI et ARYSTA
Les documents concernant les rubriques ci-dessus 6.6 et 6.7 sont consultables en Mairie ou Préfecture
Courrier de la commune demandant modifications
Préfecture - Avis de l'Etat
CDPENAF - dérogation
DGAAEE
Les avis TIGF, RTE sont consultables en Mairie ou Préfecture
Orthez - PLU
Mise en compatibilité PLU avec l'AVAP
Zonage 1000
Zonage 5000 nord Ouest
Zonage 5000 nord est
zonage 5000 sud est
zonage 5000 sud ouest
Carte des aléas planche nord
carte des aléas planche sud
Carte des hauteurs d'eau planche nord
Carte des hauteurs d'eau planche Sud
Carte réglementaire planche nord
Carte réglementaire planche Sud
Dossier AVAP
Diagnostics pour approbation
Plan AVAP approuvé
Carte aptitude des sols
Délibération approuvant la révision du PLU
Décisions de la collectivité suite aux avis des personnes publiques associées
Rapport après enquête publique - conclusions du commissaire enquêteur
Décisions de la collectivité suite à l'enquête publique
Procès verbal de la réunion d'examen conjoint
Délibération du 10/04/2013 approuvant la révision du PLU
Arrêté Préfectoral du 09/01/2004 approuvant le PPRI d'Orthez
Carte réglementaire - Planche Nord
Carte réglementaire - Planche Sud
Délibération Participation Financière pour Assainissement Collectif
Délibération du 15/05/2012 approuvant la Carte Communale
Arrêté du 20.05.2014 mettant à jour la Carte Communale
Arrêté Préfectoral du 19/12/2013 approuvant le PPRI d'Os-Marsillon
Plan de Prévention des Risques Technologiques (Sobegi-Arysta)
Délibération Taxe d'Aménagement du 2/10/14
PVR " La Geyre"
PVR "Manobres"
Délibération du 20/03/2009 approuvant la Carte Communale
PVR " Chemin Bourdieu"
PVR "Chemin du Moulin"
Parbayse - PLU
Par délibération en date du 30 mai 2017 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et a décidé de l'abrogation de la carte communale
PVR "Chemin d'Abos"
PVR "Deus Esquiots"
PVR "La Coste Nabe"
♦ Porter à connaissance
Délibération du 25.04.2014 relançant l'élaboration du PLU
Délibération du 08.12.2015 portant débat sur le PADD
Délibération du 26.05.2016 portant arrêt du PLU
Délibération du 30.05.2017 approuvant le PLU et abrogeant la carte communale
6.1 Réseau AEP
6.2 Réseau électricité
6.3 Carte d'aptitude des sols
6.4 Servitude d'utilité publique
Courrier demande de commissaire enquêteur
Arrêté d'enquête publique et abrogation de la carte communale
Parutions presse de l'enquête publique
1ère parution presse Sud-Ouest et République
Parution Enquête publique et Abrogation de la carte communale Sud-Ouest et République
2ème parution presse Sud-Ouest et République
Observations et demandes du commissaire enquêteur
Délibération mémoire en réponse au pré rapport du commissaire enquêteur des observations et courriers du public lors de l'enquête publique du PLU
Par délibération en date du 25 juin 2015 la commune a approuvé le PLU.
Délibération du 6 novembre 2014 instituant la taxe d'aménagement
Modification du PLU mai 2017
Délibération du 17 avril 2018 approuvant la modification simplifiée du PLU
Parutions presse La République et Sud-Ouest
OAP avant et après modifications
OAP finale
Règlement écrit présentation des modifications
Avis Mairie Besingrand 1er avis
Avis Mairie Besingrand avis sur note complémentaire
Avis Mairie Monein
Avis Mairie Noguères
Avis Mairie Parbayse 1er avis
Avis Mairie Parbayse 2ème Avis
Délibération Débat sur les orientations générales d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
Délibération du 25 juin 2015 approuvant le PLU
Délibération du 25 juin 2015 institution du Droit de Préemption Urbain - DPU
Délibération du 15 mai 2017 prescrivant la modification simplifiée du PLU
Elaboration du PLU de Pardies
Annexes - Prise en compte du risque inondation
Annexes - Zones sensibles (DRAC)
Décision désignation commissaires-enquêteurs titulaire et suppléant
Règlement graphique au 2500ème
Plan du réseau d'adduction d'eau potable
Mémoire de prise en compte de l'avis des personnes publiques associées
PPRI (dossier approuvé par arrêté préfectoral le 22/09/2014)
PPRT (dossier approuvé par arrêté préfectoral le 15/04/2015)
Puyoo - PLU
Délibération du 02/04/2013 approuvant la modification du PLU
Modification 2013 - Notice explicative
PLU Puyoo - Règlement après modification
Délibération du 25/11/2005 approuvant le PLU
1- Rapport de Présentation - Partie 1
1- Rapport de Présentation - Partie 2
Droit de Préemption urbain (Plan et Délibération)
Délibération Taxe d'Aménagement et exonération au 01/01/2015
Délibération Droit de branchement
Délibération du 19/05/2007 approuvant la Carte Communale
Délibération instarant la Participation Voirie Réseau
Délibération du 28/09/2011 approuvant la révision de la Carte Communale
Délibération du 25/01/2008 approuvant la Carte Communale
1- Rapport de Présentation (avec Annexes)
Délibération Taxe d'Aménagement du 26/09/2014
Délibération instaurant la Particpation Voiries Réseaux
Délibération Taxe sur terrains nus devenus constructibles
Aucune pocédure en cours actuellement.
Délibération du 04/11/2012 approuvant la Carte Communale
Délibération du 09/10/2012 approuvant la Carte Communale
Annexes - Etude d'incidences environnementales
Par délibération en date du 6 juillet 2018, afin de mieux accompagner son urbanisation, la commune s'est engagée dans l'élaboration d'une carte communale.
Délibération du 6/07/2018 prescrivant l'élaboration de la carte communale
Délibération du 15/01/2010 approuvant la révision de la Carte Communale
Elevages, Servitudes, Réseaux
Délbération Taxe sur terrains nus devenus constructibles
Délibération du 20/11/2014 instituant la taxe d'aménagement
Délibération du 17/06/2011 approuvant la Carte Communale
Elaboration de la Carte Communale de Sauvelade
Délibération financement travaux extension de réseaux
Délibération du 27/02/2014 approuvant la révision de la Carte Communale
3- Enjeux et contraintes agricoles
Annexes - Evaluation environnementale
PVR "Maison de la Nature"
PVR "Secteur Moulou"
PVR "Séréniales"
Modification simplifiée 2014
Délibération du 03/02/2014 approuvant la modification simplifiée du PLU
Zonage après modification
Délibération du 27/02/2012 approuvant le PLU
3- Règlement écrit
5- Orientations d'Aménagement
Délibération taxe d'aménagement du 25 novembre 2014
Délibération instaurant le DPU
Délibération du 29/10/2010 approuvant la Carte Communale
2- Document graphique - Plan 2500
2- Document graphique - Plan 5000
3- Servitudes d'Utiité Publique
4- Enjeux agricoles
Elaboration de la Carte Communale de Tarsacq
Annexes - Données environnementales
Arrêté Préfectoral du 13/07/2011 approuvant le PPRI
PVR "Rue de l'Eglise"
PVR "Le Verger"
Délibération du 23 Juin 2015 prescrivant l'élaboration du PLU
Urdès - PLU
La commune a approuvé le PLU le 26 août 2016
Délibération du 15/09/2014 instituant la Taxe d'Aménagement
PVR " Barre"
PVR "Secteur BARRE"
PVR "RD 263"
PVR "VC 102"
PVR "VC 102" secteur "HAUROT"
PVR "VC n°2"
PVR "VC n°2" dite du milieu
Elaboration du PLU d'Urdès
Annexes - Avis des services ; Avis TIGF
Annexes - Arrêté Préfectoral
Annexes - Fiche et pan des servitudes
Délibération du 29.06.2012 prescrivant l'élaboration du PLU
Délibération du 07.11.2014 portant débat sur le PADD
Délibération du 10.04.2015 portant sur la charte paysagère
Délibération du 16.09.2015 prescrivant la phase d'arrêt du PLU et de bilan de la concertation
Délibération du 26.08.2016 approuvant le PLU
Délibération du 25.12.2016 approuvant le Droit de Préemption Urbain -DPU
Plan Droit de Préemption Urbain - DPU
Parution presse DPU - République du 8/02/2016
Parution presse DPU - Sud-Ouest du 8/02/2016
Arrêté d'enquête publique n° 2/2016 Bis
Délibération relative au mémoire en réponse du Commissaire enquêteur aux observations du public
1ère parution presse avis d'enquête publique Sud-Ouest et République du 3 février 2016
2ème parution presse avis d'enquête publique Sud-Ouest et La République
3. Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP)
4.1 pièce écrite du Règlement
4.2 pièce graphique du règlement
5.1.1.a Notice technique assainissement collectif
5.1.2 Eau potable - incendie
5.1.2.a Notice technique eau potable et incendie
5.1.2.b Plan du réseau d'eau potable
5.1.3 Notice technique Déchets
5.1.4 Assainissement autonome :
Carte aptitude1
carte aptitude 2
Tableau perméabilité
Test perméabilité 1
Test perméabilité 2
Test perméabilité 3
Test perméabilité 4
5.2 Servitudes d'utilité publique
5.3 Liste et localisation des sites archéologiques
5.4 Charte pour la qualité des paysages et de l'architecture
5.5 Charte colorimétrique
Courrier Syndicat eau et assainissement des 3 cantons
Arrêtés relatifs à l'assainissement
Accusé réception service SAUR de la Préfecture
Avis de l'Etat 2
Avis Mairie de Serres-Sainte-Marie
Avis Commune de Doazon
CDPENAF Présentation - avis simple
Les documents relatifs à RTE et TIGF sont consultables en Mairie ou Préfecture
Délibération du 22.12.2015 prescrivant le PLU
Délibération du 19.10.2004 approuvant la Carte Communale
3- Servitudes d'Utlité Publique
Participation Voiries réseaux (Délibération instaurant la PVR)
PVR "Chemin des Sources"
PVR "Lacoudire"
PVR "Route du Pont Taulat"
Viellesegure - PLU
Par délibération en date du 15 septembre 2017 la commune a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et a décidé de l'abrogation de la carte communale
Délibération du 09/02/2011 approuvant la Carte Communale
2- Document graphique - 5000
2- Document graphique - 7500
Porter à Connaisance
Délibération du 10/06/2016 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Délibération du 9/11/2016 portant débat sur le PADD
Délibération du 9/02/2016 rédaction du règlement sous la forme "ALURisée"
Délibération du 9/12/2016 portant arrêt du PLU
Synthèse - Bilan de la concertation
Résumé non techniquefileadmin/documents/Urbanisme/Viellesegure_-_Carte_Communale/Enquete_publique/Resume_non_technique_Viellesegure.PDF
Réponse de la commune sur les observations du commissaire enquêteur
1re parution avis enquête publique Sud-Ouest & la République du 5/04/2017
2ème parution avis enquête publique Sud-Ouest & La République du 26/04/2017
Avis presse approbation du PLU Sud-Ouest & La République du 21/09/2017
Synthèse de l'avis des personnes publiques associées
Tableau récapitulatif réponses des PPA
Avis de l'Etat Courrier ARfileadmin/documents/Urbanisme/Viellesegure_-_Carte_Communale/Enquete_publique/Avis_de_l_Etat_Courrier_AR.PDF
Avis de l'Etatfileadmin/documents/Urbanisme/Viellesegure_-_Carte_Communale/Enquete_publique/Avis_de_l_Etat_PLU_Viellesegure.PDF
Avis MRAE - Agence Régionale de santéfileadmin/documents/Urbanisme/Viellesegure_-_Carte_Communale/Enquete_publique/avis_mrae_Argence_regionale_de_sante.PDF
Avis MRAE - Autorité environnementalefileadmin/documents/Urbanisme/Viellesegure_-_Carte_Communale/Enquete_publique/Avis_MRAe_Autorite_environnementale.PDF
CCIfileadmin/documents/Urbanisme/Viellesegure_-_Carte_Communale/Enquete_publique/CCI.PDF
Chambre d'Agriculturefileadmin/documents/Urbanisme/Viellesegure_-_Carte_Communale/Enquete_publique/Chambre_d_Agriculture.PDF
INAOfileadmin/documents/Urbanisme/Viellesegure_-_Carte_Communale/Enquete_publique/INAO.PDF
Avis assainissement non collectif
Avis réseau eau potable
Rapport CDPENAF
3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4 - Règlement d'urbanisme
5 - Documents graphiques du règlement
5a - Document graphique du règlement
5b - Recueil des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle ou agricole
6 - Annexes au titre de l'article R.123.13 et R.123.14 du code de l'urbanisme
Périmètre de ZAD au titre de l'article L.212-1
Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets