Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/dissertation/impartialite-neutralite-droit-penal-471433.html
Timestamp: 2017-10-20 19:32:27+00:00
Document Index: 331819062

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6"]

L'impartialité, étymologiquement, signifie ne pas être attaché à un parti. C'est un lieu commun de dire que c'est un élément essentiel, fondamental de tout système judiciaire, quel que soit l'ordre juridictionnel considéré : civil, administratif ou pénal, interne ou international. L'impartialité est consubstantielle à la justice. Pour que justice soit rendue, il faut qu'aucun parti n'ait été pris, aucun jugement arrêté avant la décision finale. Une justice partiale est la négation même de la justice.
Elle s'impose à celui qui rend la justice, à celui qui dit le droit, au juge. Le juge doit garder une juste distance entre les plaideurs. Il doit n'avoir aucun parti pris, ni pré-jugement favorable ou défavorable à la personne poursuivie. L'impartialité est donc une vertu qui assure la protection des parties contre les dérives du juge (...)
IntroductionI) La notion d'impartialitéII) L'impartialité comme devoir du juge pénalA. Les garanties procédurales permettant d'assurer l'impartialité du jugeB. Les garanties fonctionnelles permettant d'assurer l'impartialité du jugeIII) L'impartialité comme exigence du procès pénalA. L'impartialité sous-tend des principes fondamentaux du procès pénalB. L'impartialité dépasse le juge pénal
[...] L'arrêt du 15 septembre 2004 est intéressant. Il comble le vide laissé par l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale en visant l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale et l'article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. C'est une interprétation extensive de l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale qui ne vise que l'hypothèse de cumul de la poursuite et du jugement. Dans le cadre de procédures distinctes concernant les mêmes faits. Le juge des enfants cumule successivement les fonctions d'instruction et de jugement. [...]
[...] Cela renvoie à un adage de Common Law justice must not only be done it must also be seen to be done Il ne suffit pas que la justice soit rendue, il faut qu'elle donne à chacun l'apparence qu'elle a été bien rendue. Cette double approche de l'impartialité, cette double démarche dans l'impartialité du juge a été définie comme telle par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l'arrêt PIERSACK contre Belgique du 1octobre 1982. L'impartialité doit être distinguée de notions voisines. L'impartialité se rapproche de la notion de neutralité. La neutralité est l'attitude d'une personne qui s'abstient de prendre partie dans un débat, dans une discussion, dans un conflit opposant des personnes. Elle renvoie à une attitude à adopter. [...]
[...] L'impartialité est consubstantielle à la justice. Pour que justice soit rendue, il faut qu'aucun parti n'ait été pris, aucun jugement arrêté avant la décision finale. Une justice partiale est la négation même de la justice. Elle s'impose à celui qui rend la justice, à celui qui dit le droit, au juge. Le juge doit garder une juste distance entre les plaideurs. Il doit n'avoir aucun parti pris, ni pré-jugement favorable ou défavorable à la personne poursuivie. L'impartialité est donc une vertu qui assure la protection des parties contre les dérives du juge. [...]
[...] La place de la défense. L'équilibre entre les parties posé comme l'un des principes directeurs de notre procédure pénale, posé à l'article préliminaire du Code de Procédure Pénale, ne semble pouvoir être pleinement assuré dans un système où le juge ne pourrait pas participer activement à la recherche des preuves. Il n'est pas certain qu'avec le modèle de remplacement proposé, à ce titre les pays voisins sont aussi un exemple du risque de la suppression du juge d'instruction, permette suffisamment à la défense de contrebalancer efficacement les pouvoirs du Ministère Public. [...]
[...] Là encore, elle s'explique, elle sert l'impartialité du juge. La motivation permet le contrôle par les juges supérieurs mais elle oblige aussi le juge à être impartial. Les parties au procès grâce à la publicité de la justice peuvent s'assurer de l'influence des arguments échangés et peuvent ainsi s'assurer de l'impartialité du juge. B L'impartialité dépasse le juge pénal Elle n'intéresse pas que le juge pénal comme acteur du procès pénal. La Cour de Cassation par l'arrêt du 6 mai 1996 et par l'arrêt du 6 janvier 1998 a considéré que l'article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et l'exigence posée d'impartialité ne s'imposent pas au ministère public puisqu'il est une partie au procès pénal. [...]
La jurisprudence : source de droit ?
Pour chaque infraction pénale ou presque, il est demandé un élément matériel et un...