Source: http://docplayer.fr/9414953-Epargne-retraite-en-entreprise.html
Timestamp: 2018-04-26 14:12:44+00:00
Document Index: 224030296

Matched Legal Cases: ['art 107', 'art 83', 'art 19', 'art. 83', 'art 17', 'art. 83', 'arrêt ', 'art 83', 'art 116', 'art 163', 'art. 39', 'art 39', 'art 83', 'art 39', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 62']

EPARGNE RETRAITE en ENTREPRISE - PDF
Download "EPARGNE RETRAITE en ENTREPRISE"
1 EPARGNE RETRAITE en ENTREPRISE Réunion cabinet 1
2 Plan de la réunion Introduction AG2R LA MONDIALE en quelques chiffres Les constats Objectifs Quiz -Ateliers Cas pratique Conclusion 2
3 Présentation du Groupe : Activités 3
4 Le représentant du marché des Professionnels sur votre secteur Marc DUPUIS Responsable Régional Auprès des Conseils 4
5 Constats Pour assurer l avenir du système des retraites, que faudrait-il faire en priorité selon vous? (Source le Cercle des Epargnants 03/2009) Développer dans les entreprises privées les systèmes d épargne retraite collective Inciter chacun à constituer son épargne retraite Reculer l âge légal de départ à la retraite Augmenter le montant des cotisations Allonger le nombre d années de cotisations Baisser le montant des pensions % 25 % 19 % 18 % 21 % 2 % % 32 % 15 % 15 % 13 % 4 % 5
6 L équipement des entreprises en 2010 (813 entreprises de 10 salariés et plus) 6
7 Les intentions de mise en place d un dispositif de retraite supplémentaire 7
8 L'art 107 de la loi portant réforme des retraites 2010 : définit l'épargne retraite comme regroupant l'ensemble des dispositifs d'épargne visant à compléter les pensions des régimes obligatoires, intègre dans cette définition l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite constitués individuellement ou collectivement à partir de versements volontaires ou obligatoires réalisés à titre privé ou lors de l'activité professionnelle. 8
9 Constats Taux d équipement selon la taille de l entreprise (Source DARES 07/2009) Taille de l entreprise en nombre de salariés % des salariés ayant accès à au moins 1 dispositif 1 à à ou plus Total 14,4 77,9 91,2 57,2 9
10 Constats 89 % des personnes pensent qu il est important de préparer sa retraite 62 % des chefs d entreprises se disent mal ou très mal informés sur les dispositions de la loi Fillon 59 % des clients souhaitent que le cabinet les conseille sur la gestion de leur patrimoine privé Source : Enquête : IFOP SOFRES ARGUS - FFSA 10
11 Objectifs Renforcer vos connaissances sur le sujet Définir les points de vigilance vous permettant de cibler les clients concernés en priorité. 11
12 Suivi de la réunion Cette formation pourra être suivie : d'un entretien individuel d une étude en commun en profit d'un client prioritaire d une réunion au profit des collaborateurs de votre cabinet d une réunion au profit de vos clients d une réunion sur un autre thème 12
13 QUIZ-Ateliers PEE - PERCO Article 83 du CGI PERE Article 39 du CGI Article 82 du CGI 13
14 QUIZ PEE - PERCO 14
15 PEE - PERCO 1. Le PEE et le PERCO sont des systèmes d épargne collectifs obligatoires facultatifs Ils s adressent à l ensemble des salariés donc pas de possibilité de constituer des collèges La loi du 3 décembre 2008 a ramené de 5 ans à 3 ans l obligation pour les entreprises dotées d un PEE d ouvrir des négociations en vue de la mise en place d un PERCO, d un PERE ou d un art 83 du CGI 15
16 PEE - PERCO 2. La possibilité de mettre en place un PEE ou un PERCO appartient à toute entreprise ou groupe quel que soit son secteur d activité ou sa forme juridique Attention : oui non Le PERCO ne peut être mis en place que si les salariés ont la possibilité d opter pour un plan court (PEE ou PEI) 16
17 PEE - PERCO 3. L établissement d un PEE doit être obligatoirement soulevé lors de la négociation des accords de participation et d intéressement oui non La mise en place peut se faire : Par voie d accord avec : Les organisations syndicales Avec les délégués du personnel Approuvée par la majorité des 2/3 du personnel De manière unilatérale par l employeur : Si échec des négociations (entreprises > à 50 salariés) Après avoir consulté les représentants du personnel ou à défaut les délégués du personnel (entreprises < à 50 salariés) 17
18 PEE - PERCO 4. Les diverses sources pour alimenter un PEE et un PERCO sont : les versements volontaires du salarié l abondement facultatif de l employeur la prime d intéressement la prime de participation Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent maintenir leurs PERCO, si ce dispositif n existe pas chez le nouvel employeur, avec possibilité de versements mais sans abondement ni prise en charge des frais de gestion Les salariés démissionnaires ou licenciés peuvent maintenir leurs PEE mais plus de possibilité de versements Les versements volontaires sont plafonnés à 25 % de la rémunération 18
19 PEE - PERCO 5. La loi du 3 décembre 2008 a prévu l adhésion automatique des salariés au PERCO : oui non Un nouvel article L du Code du travail permet au règlement d un PERCO de prévoir l adhésion automatique des salariés sauf manifestation contraire de leur part 19
20 PEE - PERCO 6.Les plans d épargne entreprise (PEE, PEI et PERCO) sont accessibles aux dirigeants et conjoints collaborateurs ou associés : oui non La loi du 3 décembre 2008 a élargi cette possibilité aux dirigeants d entreprise avec un effectif compris entre 1 et 250 salariés (même s ils ne possèdent pas de contrat de travail) au lieu de 1 à 100 précédemment Une circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 a prévu cette possibilité aux professionnels libéraux exerçant dans le cadre d une SCP ou d une SCM 20
21 PEE - PERCO 7.L abondement de l employeur est facultatif : oui non Maximum : 300 % des versements du salarié (y compris intéressement ou participation) Minimum : prise en charge des frais de gestion du FCPE et des frais de tenue de compte Il peut être fixe ou dégressif Possibilité d abonder sur PEE et PERCO versement volontaire Intéressement et participation 21
22 PEE - PERCO 8.Les abondements sur le PEE et le PERCO sont plafonnés mais cumulables : oui non PEE : 8 % du PASS* PERCO : 16 % du PASS Soit 24 % du PASS maximum Remarque : L abondement suit le principe de la non-substitution au salaire * 14,4 % du PASS si acquisition d actions ou de certificats d investissement émis par l entreprise ou par une entreprise liée à celle-ci 22
23 PEE (Plan d Epargne Entreprise) Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime d épargne collective à adhésion facultative par l entreprise AVANTAGES Pour l entreprise : l abondement est facultatif et non soumis aux cotisations sociales Pour le salarié : se constituer une épargne à très court terme disponible au bout de 5 ans 23
24 PEE (Plan d Epargne Entreprise) Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour l entreprise : BENEFICES C est un moyen de rémunération sans charges sociales Les dirigeants et conjoints collaborateurs peuvent en bénéficier si entreprise de 1 à 250 salariés (loi sur revenu du travail du 27/11/08) Pour le salarié : L épargne disponible au bout de 5 ans est exonérée de l impôt sur le revenu 24
25 PERCO (Plan d Epargne Retraite Collectif) Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime d épargne retraite collective par l entreprise et à adhésion facultative Pour l entreprise : AVANTAGES L abondement est facultatif et non soumis aux cotisations sociales Pour le salarié : Se constituer une épargne retraite 25
26 PERCO (Plan d Epargne Retraite Collectif) Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour l entreprise : BENEFICES C est un moyen de rémunération sans charges sociales Les dirigeants et conjoints collaborateurs peuvent en bénéficier si entreprise de 1 à 250 salariés (loi sur revenu du travail du 27/11/08) Pour le salarié : Epargne disponible au terme sous forme de capital ou de rente 26
27 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite suite à réforme des retraites de 2010 Mesures portant sur le PERCO : affectation par défaut de la participation : La moitié de la participation correspondant à la formule légale doit être affectée au PERCO l'autre moitié étant affectée en application de l'accord en place sur PEE ou PEI affectation de repos non pris : Les salariés dont l'entreprise ne dispose pas de CET pourront affecter un maximum de 5 jours de repos non pris sur un PERCO ou un régime supplémentaire de retraite 27 27
28 QUIZ ARTICLE 83 du CGI 28
29 Article 83 du CGI 1. Les régimes «art. 83» sont des régimes d assurance de groupe : à adhésion obligatoire à adhésion facultative Régimes dits à cotisations définies Les taux de cotisations peuvent être : différents entre plusieurs catégories de personnel fixés sur le salaire global ou par tranche de salaire Mise en place par accord collectif, référendum ou par décision unilatérale de l employeur 29
30 Article 83 du CGI 2. Les catégories de personnel ont été redéfinies par le décret du 9 janvier 2012 suite à art 17 LFSS 2011 : oui non le décret réaffirme le principe selon lequel le régime doit couvrir l'ensemble des salariés concernés et par exception une ou plusieurs catégories de salariés considères comme étant placées dans une situation identique à partir de 5 critères. le décret concerne les régimes mis en place à compter du 12 janvier 2012 mais prévoit une période transitoire pour régimes antérieurs à cette date et ce jusqu'au 31/12/
31 Article 83 du CGI 3. La mise en place d un régime de retraite art. 83 du CGI pour les salariés est possible pour toutes catégories d entreprise : oui non Sociétés soumises à l IS ou à l IR (EI, BIC, BNC ) La cotisation sera déductible du bénéfice sans limite (sous certaines conditions : ex : caractère non excessif) 31
32 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime collectif à adhésion obligatoire, souscrit par l entreprise au profit de son personnel ou d une catégorie du personnel, garantissant : Soit une retraite supplémentaire au terme Soit des prestations complémentaires de prévoyance (indemnités journalières, rentes, capitaux décès ou remboursement de frais médicaux) 32
33 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices AVANTAGES Pour l entreprise : Les cotisations sont passées en frais généraux et sont donc déductibles du bénéfice annuel imposable Les cotisations sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, de taxes et de contributions diverses, dans le respect de certaines limites 33
34 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices AVANTAGES Pour le salarié : Les cotisations patronales ne sont pas réintégrées dans son revenu annuel imposable, dans le respect de certaines limites La part salariale des cotisations vient en diminution du revenu net imposable 34
35 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour l entreprise : BENEFICES C est un moyen de fidélisation et de rémunération du personnel, à moindre coût Ce régime peut être collégial. Les collèges cadres de direction et cadres dirigeants peuvent être retenus A la mise en place du régime, un seul bénéficiaire dans le collège est autorisé (arrêt Weisenburger) 35
36 Article 83 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour le salarié : BENEFICES Se constituer une rente viagère Les droits constitués par ce régime sont acquis et individuels 36
37 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite suite à réforme des retraites de 2010 Mesures portant sur les régimes de retraite à cotisations définies (art 83) : nouvelle possibilité de versements : L'art 116 de la loi autorise les salariés à utiliser leur enveloppe fiscale PERP en versements individuel et facultatif sur un régime de retraite à cotisations définies sans avoir à mettre en place un PERE limite de déductibilité fiscale : La limite de déduction est celle autorisée par le PERP ( art 163 quatervicies du CGI) 37 37
38 QUIZ ARTICLE 39 du CGI 38
39 Article 39 du CGI 1. Les régimes «art. 39» sont des régimes d assurance de groupe s adressant uniquement aux salariés : oui non Régimes dits à prestations définies 2 possibilités : régime différentiel ou «chapeaux» régime additif Au profit de tout le personnel ou d une autre catégorie définie objectivement Les primes sont exclusivement versées par l entreprise et sont déductibles sans limite. Mise en place : convention, référendum, accord d entreprise ou décision unilatérale de l employeur 39
40 Article 39 du CGI 2. Ces régimes permettent de constituer des droits personnels et acquis : oui non Les droits sont qualifiés de conditionnels et aléatoires car le salarié doit : Etre présent dans l entreprise le jour de son départ à la retraite (sauf cas prévu par art CSS) Avoir cumulé un certain nombre d années d ancienneté si prévu dans le régime (cette condition d ancienneté est facultative) 40
41 Article 39 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime collectif à prestations définies à adhésion obligatoire, destiné à garantir aux salariés concernés terminant leur carrière dans l entreprise, un pourcentage de leur dernier salaire d activité AVANTAGES Pour l entreprise : Les cotisations sont passées en frais généraux et sont donc déductibles du bénéfice annuel imposable Les cotisations sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, de taxes et de contributions diverses Les cotisations sont exonérées du forfait social 41
42 Article 39 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices BENEFICES Pour l entreprise : C est un moyen de fidélisation du personnel Ce régime peut être collégial 42
43 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite suite à réforme des retraites de 2010 Mesures portant sur les régimes de retraite à prestations définies (art 39) : nouvelle condition de mise en place : Ce régime ne pourra être autorisé pour une ou plusieurs catégories que si l'ensemble des salariés bénéficie également de ce dispositif ou d'au moins un régime supplémentaire PERCO, PÈRE ou art 83 de retraite obligation de mise en place avant le 31/12/2012 : Cette obligation concerne autant les entreprises souhaitant mettre en place un régime catégoriel art 39 que les entreprises disposant déjà d'un tel régime 43 43
44 QUIZ PERE 44
45 PERE 1. Le PERE est un régime collectif uniquement ouvert aux salariés : oui non Mis en place par convention, accord collectif, ratification du projet par la majorité des salariés ou décision unilatérale de l employeur L adhésion est obligatoire ainsi que la participation de l employeur qui ne doit pas se limiter à la seule prise en charge des frais 45
46 PERE 2. Le PERE permet aux salariés d effectuer des versements facultatifs déductibles de leur revenu net global : oui non Les primes facultatives sont déductibles du revenu net global dans les mêmes limites que le PERP Les primes obligatoires suivent le même régime que celles de l art. 83 du CGI (part salariale non rajoutée au salaire brut ; part patronale non rajoutée au salaire dans les limites de l art. 83) 46
47 QUIZ ARTICLE 82 du CGI 47
48 Article 82 du CGI 1. Les régimes «art. 82» sont des régimes d assurance de groupe : à adhésion obligatoire à adhésion facultative Souscrits par l entreprise en sursalaire au profit d un ou de plusieurs membres de son personnel (pas de notion de collège) Déduction sans limite du montant des versements de son bénéfice annuel imposable (participation exclusive de l employeur) sous certaines conditions 48
49 Article 82 du CGI 2. Les dirigeants salariés de sociétés à l IS peuvent bénéficier d avantages de retraite, prévoyance ou épargne dans le cadre de l art. 82 du CGI : oui non Bénéfice de la fiscalité assurance-vie La même possibilité existe pour les dirigeants non-salariés de sociétés à l IS dans le cadre de l'art. 62 du CGI 49
50 Article 82 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices CARACTERISTIQUES C est un régime collectif à adhésion facultative par l entreprisse en sursalaire au profit d un ou de plusieurs membres de son personnel, garantissant une retraite supplémentaire ou un capital au terme AVANTAGES Pour l entreprise : Les cotisations assimilées à un salaire sont passées en frais généraux dans le poste frais de personnel. De ce fait, l entreprise peut déduire le montant total de ses cotisations de son bénéfice annuel imposable Les cotisations sont exonérées du forfait social 50
51 Article 82 du CGI Caractéristiques, Avantages, Bénéfices Pour l entreprise : BENEFICES Possibilité d avantager un salarié en particulier : outil fidélisation Pas d obligation de respecter l art du CSS Pour le salarié : Les droits constitués par ce régime sont acquis et individuels Disponibilité de l épargne à tout moment Sortie en capital ou rente, au choix Les réversions sont libres (clause bénéficiaire) Fiscalité assurance-vie sur capital, rente ou retraits 51
52 Cas pratique Monsieur LECAS est dirigeant Salarié Cadre de l entreprise ATITREDEXEMPLE. Cette dernière emploie 10 autres salariés : 3 cadres et 7 non cadres. Il a été sollicité à plusieurs reprises par sa banque pour mettre en place un PEE/PERCO Il est sensibilisé à la problématique des retraites et s interroge sur ce qu il peut faire pour lui et ses salariés dans l entreprise. Avant de se décider, il souhaite avoir des informations claires sur les fiscalités et les produits dont il dispose. 52
53 Cas pratique 1 ère étape Réaliser une étude sur la rémunération des salariés de la SARL ATITREDEXEMPLE 53
54 Etude sur la rémunération des salariés : L analyse démographique 54
55 Etude sur la rémunération des salariés : L analyse démographique 55
56 Etude sur la rémunération des salariés : Poids des charges sociales 56
57 Etude sur la rémunération des salariés : Visualisation entreprise 57
58 Cas pratique : 2 ème étape 2 ème étape Comparaison des différents dispositifs de rémunération différée 58
59 Comparaison des différents dispositifs de rémunération différée 59
60 Comparaison des différents dispositifs de rémunération différée et analyse des efficacités L efficacité Entreprise, c est ce qui est réellement affecté au salarié divisé par le coût (1000 ) L efficacité Salarié, c est le «Gain net salarié» divisé par la dépense affectée au salarié. 60
61 Comparaison des différents dispositifs de rémunération différée en graphique 61
62 Cas pratique : 3 ème étape 3 ème étape Découverte des motivations et des attentes du dirigeant 62
63 Découverte des motivations et des attentes du dirigeant Questionnement sur le budget - Quelle enveloppe annuelle? OU + - Quel % du salaire brut? - Répartition proportionnelle aux salaires? OU - Répartition proportionnelle aux effectifs? 63
64 Cas pratique : 4 ème étape 4 ème étape Préconisations pour aider le dirigeant dans sa politique de motivation et de fidélisation de ses collaborateurs. 64
65 Synthèse des efficacités et des principaux éléments De l étude démographique 65
66 Préconisations 66
67 Cas pratiques En synthèse pour l entreprise : Ces diverses solutions sont à moduler en fonction des souhaits du client et de divers paramètres : âge, effectif entreprise, possibilité collège réduit 67
68 Synthèse Les points de vigilance ont été identifiés Vous pouvez préparer un plan d action au profit de l'ensemble des clients concernés AG2R LA MONDIALE peut vous accompagner dans cette mission 68
69 Epargne Retraite en Entreprise Merci de compléter la fiche d évaluation avant la conclusion 69
70 Epargne Retraite en Entreprise CONCLUSION 70