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Timestamp: 2020-08-09 00:05:29+00:00
Document Index: 295479474

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 2', '§ 4', "l'article 99"]

M.B. Index des textes promulgues le 19 mai 2010
M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2010
type loi prom. 19/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203627 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions fiscales et diverses Avis rectificatif type loi prom. 19/05/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010014128 source service public federal mobilite et transports Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010009550 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010009552 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010009551 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010009548 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/05/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010000499 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010003334 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire type loi prom. 19/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010009536 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise type loi prom. 19/05/2010 pub. 27/12/2011 numac 2011000817 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatricu type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011000070 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/05/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011000059 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/05/2010 pub. 21/09/2011 numac 2010015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatricu type loi prom. 19/05/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011000022 source service public federal interieur Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande type loi prom. 19/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 19/05/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011000047 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 19/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010003319 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 19/05/2010 pub. 07/10/2011 numac 2011000617 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits
type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010202439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant la modification des articles 4 et 5 de la convention col type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactiv type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010202420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides de la construction type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à la formation type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des trava type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 21 septembre 2006 concernant l'introduction d type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au CV formation type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Hospitalier Régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux s type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire BRUGMANN » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situati type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/02/2011 numac 2010012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au transport entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés au type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psyc type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoa type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances p type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substanc type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de s type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire après licenciement ou cessation du contrat résultan type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d'une réduction des prestations d' type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010203070 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2009 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010202221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers pour les entreprises actives dans le secteur de lavage, filature et teinturerie ressortissant type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier ( type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui produisent du vitrage pour les voitures dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de ca type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010009510 source service public federal personnel et organisation et service public federal justice Arrêté royal fixant des mesures particulières concernant le recrutement et le régime pécuniaire de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 31/05/2010 numac 2010201135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2 et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010024125 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'un nouveau pont ferroviaire au-dessus du canal Bruges-Ostende, sur la ligne ferroviaire 51 entre Bruges et Dudzele, type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/08/2010 numac 2010202260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 25/05/2010 numac 2010003313 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2010 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
type arrêté ministériel prom. 19/05/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010003335 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010203028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse expérimentaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010203035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications des statuts de la SRIW SA type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de taxe sur les sites d'activité économique désaffectés
type document prom. 19/05/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010003338 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5e année de l'enseignement se type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 2e année de l'enseignement p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 2e année de l'enseignement se type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrits en 5e année de l'enseignement p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
type erratum prom. 19/05/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Erratum type erratum prom. 19/05/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203559 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Elouges - phase 2 - Dour. - Erratum
type règlement général de la protection du travail prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail
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