Source: http://www.calanques-parcnational.fr/fr/print/des-connaissances/un-territoire-fragile-et-menace/pollutions/rejets-en-mer-des-effluents-de-lusine
Timestamp: 2018-01-20 17:03:40+00:00
Document Index: 165873062

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte 3']

Rejets en mer des effluents de l'usine de Gardanne
La création du Parc national des Calanques a fortement amplifié les exigences environnementales vis-à-vis de l’entreprise Alteo et la volonté de la Ministre Ségolène Royal a conduit à l’arrêt effectif du rejet des boues rouges en mer au 1er janvier 2016.
Ainsi, un nouveau cadre réglementaire a été acté par le Préfet pour les rejets en cœur marin du Parc national de l’usine de production d’alumine Altéo à Gardanne.
Nouveau cadre réglementaire pour Alteo
Au terme d’un processus administratif engagé il y a trois ans, le préfet de département des Bouches-du-Rhône a signé le lundi 28 décembre 2015 un arrêté autorisant la société Altéo à continuer à exploiter, à compter du 1er janvier 2016, ses usines de production d’alumine sur le site de Gardanne ; ainsi que le rejet d’un effluent résiduel, désormais de nature liquide, en cœur marin du Parc national des Calanques, sur le canyon de la Cassidaigne.
Le préfet a également signé, le même jour, l’arrêté autorisant l’occupation du domaine public maritime par la canalisation de rejets et ses ouvrages annexes exploités par l’industriel.
Ces deux décisions fixent à l’industriel le nouveau cadre réglementaire de cette activité, initiée à Gardanne il y a 50 ans. Si elles actent une réduction importante des pollutions rejetées dans le Parc national - en particulier l’arrêt des rejets solides appelés communément « boues rouges » - elles ne constituent pas une fin. Elles marquent en effet seulement une étape, dans un processus où le Parc national des Calanques entend jouer un rôle moteur, en vue de réduire encore au maximum les rejets de substances polluantes en Méditerranée, dans un espace marin à la valeur patrimoniale exceptionnelle.
Des autorisations préfectorales assorties de nombreuses prescriptions, qui s’appuient notamment sur celles formulées par le Conseil d’administration du Parc national des Calanques dans ses délibérations de septembre 2014 :
L’arrêté concernant les conditions du nouveau rejet, au cœur de cette procédure, acte tout d’abord un changement majeur, qui avait été sécurisé juridiquement par son inscription dans le décret de création du Parc national, le 18 avril 2012 : l’arrêt des rejets de résidus solides dit « boues rouges », au 31 décembre 2015.
De façon concomitante, les quantités de substances polluantes rejetées par la conduite sont fortement abattues. Les instances de gouvernance et techniques du Parc national seront tout particulièrement vigilantes à ce que, sous le contrôle de l’Etat, cette condition première soit dès à présent respectée par l’industriel, dans cette nouvelle étape qui s’ouvre.
Au-delà, les arrêtés pris par le Préfet comportent plusieurs prescriptions qui, dans le cadre juridique prévu pour ce type de procédure reprennent, notamment, celles exprimées par le Conseil d’administration (CA) du Parc national dans ses avis dits « conformes » (rendus par délibérations du 8 septembre 2014) et dans l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), le 22 décembre dernier. Ces prescriptions concernent les principaux points suivants :
La limitation de la durée des autorisations accordées, au regard des demandes initiales de l’industriel :
Compte tenu de l’impact environnemental et sanitaire potentiel du nouveau rejet et du statut de cœur de Parc national de la zone d’exutoire, le préfet n’a pas accordé la dérogation sans limitation de durée demandée par Alteo, pour le dépassement des seuils réglementaires fixés pour certaines substances polluantes, en particulier l’arsenic et l’aluminium.
En s’appuyant sur l’avis du CSPRT, cette durée a été limitée à 6 ans, soit une nouvelle échéance au 31 décembre 2021, avec une obligation pour l’industriel, dans l’intervalle, de continuer à améliorer la qualité du rejet et en particulier de mettre en œuvre une solution complémentaire de traitement des eaux, en vue de respecter les normes en vigueur.
Ce faisant, l’arrêté du préfet s’inscrit dans la logique de la prescription formulée par le Conseil d'administration du Parc national, qui demandait la présentation par l’industriel d’un bilan intermédiaire, en vue d’un réexamen global des conditions du rejet, au plus tard d’ici fin 2021, afin de fixer de nouveaux objectifs de réductions à atteindre.
De même, alors qu’Alteo sollicitait auprès de l’Etat la durée maximale accordable pour une concession d’utilisation du domaine public maritime, soit 30 ans, l’arrêté du Préfet du 28/12/2015 reprend la prescription du Conseil d'administartion du Parc national de réduire celle-ci à 15 ans avec l’obligation d’engager, au plus tard sous deux ans, une étude sur l’état général des ouvrages sous-marins et de renforcer les contrôles périodiques.
La position du Parc national des Calanques
Depuis la mise en application de l'arrêté au 1er janvier 2016, le rejet des boues rouges a effectivement cessé. Concernant les rejets liquides résiduaires, les principaux polluants ont pu être réduits de façon considérable, jusqu'à plus de 3 000 fois.
Au regard des enjeux environnementaux et sanitaires liés à ce rejet et de l’objectif majeur que fixe la charte du Parc national, en vue de réduire toujours davantage les pollutions qui impactent ses espaces, le Parc national considère que ces avancées ne peuvent être considérées comme suffisantes.
Aussi, si les décisions du Préfet actent une réduction importante des pollutions rejetées dans le Parc national - en particulier l’arrêt effectif à ce jour des rejets solides appelés communément « boues rouges » - elles ne constituent pas une fin mais seulement une étape.
Le Parc national est et sera un acteur incontournable et exigeant, pour les suites du dossier Alteo, dans l’objectif d’arrêt des rejets polluants dans un espace marin à la valeur patrimoniale exceptionnelle.
Les instances de gouvernance et techniques du Parc national seront tout particulièrement vigilantes à ce que, sous le contrôle de l’Etat, l’abattement des quantités de substances polluantes rejetées par la conduite soit dès à présent strictement respecté par l’industriel,
et que l’industriel continue à améliorer la qualité du rejet et en particulier de mettre en œuvre une solution complémentaire de traitement des eaux.
La création par le préfet d’un Comité de surveillance et d’information sur les rejets en mer (CSIRM) :
Il s’agit d’une des prescriptions fortes du Conseil d'administration du Parc national : mettre en place une instance totalement indépendante de l’industriel, avec une double fonction :
Etre l’instance scientifique et technique de référence, avec un rôle d’avis, pour valider les protocoles, contrôler le déroulement et effectuer l’analyse critique de l’intégralité des suivis et études que l’industriel aura l’obligation d’engager dès 2016 pour mesurer l’impact environnemental et sanitaire des rejets. Le CSIRM aura également vocation à être force de proposition pour toute étude ou action à mettre en œuvre, dans le but d’une réduction croissante des pollutions.
Informer le public (habitants, usagers…), de façon transparente, sur la mise en œuvre des prescriptions par ALTEO, sur la nature exacte et l’impact du nouveau rejet et sur les mesures mises en œuvre par l’industriel en vue de réduire encore les pollutions.
La mise en œuvre d’un programme de suivi de l’impact environnemental et sanitaire des rejets, sous le contrôle indépendant du CSIRM :
Ce programme de suivi est soumis à la validation préalable du CSIRM. Il doit respecter notamment les prescriptions formulées par le Conseil d'administration du Parc national, qui elles-mêmes reprenaient l’intégralité des recommandations exprimées par son Conseil scientifique, dans l’avis réservé que ce dernier avait donné avant celui du Conseil d'administration, en juillet 2014. Ce programme doit notamment comporter un état zéro, dès 2016, des différents compartiments du milieu récepteur sous l’influence des nouvelles conditions de rejet, ainsi que deux suivis intermédiaires avant l’échéance de 2021.
Le Parc national des Calanques prend acte de ces deux arrêtés et des améliorations qu’ils présentent au regard de la situation antérieure. Pour autant, au regard des enjeux environnementaux et sanitaires liés à ce rejet et de l’objectif majeur que fixe la charte du Parc national, en vue de réduire toujours davantage les pollutions qui impactent ses espaces, ces avancées ne peuvent être considérées comme suffisantes.
Dossier sur le Comité de surveillance et d’information sur les rejets en mer (Rejets Altéo) (CSIRM)
Site de la Préfecture renvoyant aux arrêtés du Préfet de région du 28/12/25015 et au dossier Altéo
Rapport du BRGM
Avis du conseil supérieur de la prévention des risques Technologiques sur la dérogation à l'arrêté du 2 fevrier 1998 (format PDF / 61 Ko)
Ifremer (format PDF / 4 Mo)
Positionnement sur la demande d'Altéo convcernant la demande d'autorisation de poursuite d'un rejet de liquide en coeur de Parc (format PDF / 753 Ko)
Avis conforme sur la demande d'Altéo d'une concession d'utilisation du domaine public maritime d'une durée de 30 ans (format PDF / 2 Mo)
Avis conforme sur la demande d'Altéo d'une concession d'utilisation du domaine public maritime (format PDF / 1 Mo)
Avis simple du Conseil Scientifique sur la demande d'autorisation par la société Altéo (format PDF / 2 Mo)
La carte 3D des rejets en mer de la société Altéo (format PDF / 165 Ko)
URL source: http://www.calanques-parcnational.fr/fr/des-connaissances/un-territoire-fragile-et-menace/pollutions/rejets-en-mer-des-effluents-de-lusine