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Timestamp: 2019-05-23 03:38:54+00:00
Document Index: 41141808

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POLITIQUE - INFOS PLUS
(MCOM N°031 - 2013)
Ouagadougou, le 02 octobre 2013
Le Conseil des ministres s’est tenu le 02 octobre 2013
I.1 AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso.
Le présent projet de loi vise à renforcer les mesures législatives de prévention et de répression de la corruption.
I.2 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le premier rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérative du Brésil auprès du Burkina Faso.
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément pour la nomination de Madame Régina Célia de Oliveira BITTENCOURT en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République fédérative du Brésil auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le deuxième rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Turquie auprès du Burkina Faso.
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément pour la nomination de Monsieur Hüsnü Murat ÜLKÜ, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Turquie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le troisième rapport est relatif à la demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso.
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément pour la nomination de Monsieur Philip Emmanuel HEUTS, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
I.3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le premier rapport porte création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Lomé, République du Togo.
La mise en place de cette perception s’inscrit dans la perspective de renforcement, d’amélioration et de transparence de la gestion financière et comptable des Consulats généraux du Burkina Faso à l’étranger.
Le deuxième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres international pour les travaux d’aménagements de 680 hectares de périmètres irrigués autour des barrages de Andékanda, de Pensa et de Liptougou pour le compte du Projet de valorisation de l’eau du Nord (PVEN).
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
- EOAF pour un montant de un milliard quatre cent quatre-vingt millions cent vingt neuf mille huit cent quarante quatre (1 480 129 844) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois hors hivernage ;
- Le groupement EDBAF/BATTHYR pour un montant de un milliard cinq cent quatre-vingt-dix-huit millions trois cent soixante deux mille deux cent soixante deux (1 598 362 262) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois hors hivernage ;
- Le groupement 3C/SOGIT pour un montant de un milliard neuf cent soixante dix neuf millions cent quatre-vingt-dix mille six cent soixante quatre (1 979 190 664) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois hors hivernage ;
- L’entreprise SIETRA pour un montant de deux milliards cent dix huit millions neuf cent onze mille six cent soixante trois (2 118 911 663) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois hors hivernage.
Le montant global de ces marchés s’élève à sept milliards cent soixante seize millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cent trente trois (7 176 594 433) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par la Banque ouest africaine pour le développement (BOAD) et l’Etat burkinabè.
Le troisième rapport est relatif à la modification du décret n°2007-724/PRES/PM/MEF/MCPEA du 07 novembre 2007 portant modalités de désignation des membres des organes d’administration et de gestion des établissements et des sociétés à participation majoritaire de l’Etat.
L’adoption de ce rapport permet de prendre en compte la spécificité des établissements ou sociétés d’Etat dans le processus de nomination au poste de Directeur général dans lesdits établissements.
Le quatrième rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant ratification de l’accord de prêt n° 1528 P, conclu le 19 août 2013 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) pour le développement international (OFID), pour le financement partiel du projet de construction du nouvel aéroport international Ouagadougou-Donsin.
D’un coût global d’environ douze (12) milliards de francs CFA, cet accord de prêt permettra d’assurer le financement de la sous-composante « chaussées aéronautiques » de la plateforme aéroportuaire du futur aéroport.
Le cinquième rapport est relatif à la conclusion d’un marché pour la mise à jour des passeports et du système de délivrance des passeports CEDEAO.
Cette mise à jour entre dans le cadre de la migration de l’ancien passeport vers le passeport CEDEAO.
Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution dudit marché à la société CANADIAN BANK NOTE COMPANY (CBN) pour un montant de un milliard huit cent soixante douze millions trois cent cinquante un mille cent (1 872 351 100) francs CFA TTC.
Le sixième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) avec un statut d’établissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA).
La création de cette entité vise à assurer la mise en œuvre efficace des grands programmes de développement des technologies de l’information et de la communication dans notre pays.
I.4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attribution et fonctionnement de la Commission nationale des frontières.
L’objectif de la création de cette Commission est de permettre au Burkina Faso de disposer d’organes spécifiques qui mettront en œuvre la vision du gouvernement en matière de délimitation, de démarcation de nos frontières et de coopération transfrontalière.
I.5 AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi portant code minier au Burkina Faso en remplacement de celui en vigueur depuis 2003. Le nouveau code minier, tout en visant à préserver un cadre législatif et règlementaire favorable à l’investissement minier, permettra de prendre en compte les directives émises par les organisations d’intégration régionales en matière de politiques minières communes, de renforcer les mesures de protection de l’environnement minier, d’améliorer la contribution des mines aux recettes de l’Etat et de renforcer la contribution des mines au développement des communautés locales.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de veiller avec les différents acteurs à l’atteinte des objectifs ainsi fixés.
I.6 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation de la Société burkinabè des fibres et textiles (SOFITEX).
Au titre des résultats financiers, la SOFITEX a enregistré un bénéfice net de cinq milliards cent quatre-vingt quatre millions (5 184 000 000) francs CFA à la date du 31 décembre 2012, contre un bénéfice net de cinq milliards huit cent soixante dix neuf millions (5 879 000 000) francs CFA au 31 décembre 2011 et un bénéfice net de six cent quarante huit millions (648 000 000) francs CFA au 31 décembre 2010.
Au titre de la dynamisation de la société, un plan d’affaire couvrant la période 2011-2016 a été adopté. Il vise la restructuration financière, le développement de la production cotonnière, la restauration de la profitabilité et la diversification des activités.
La production cotonnière nationale au titre de la campagne 2012-2013 s’est établie à 630 000 tonnes de coton graine dont 500 000 tonnes pour la SOFITEX. La production cotonnière escomptée pour la campagne 2013-2014 est estimée à 730 000 tonnes dont 580 000 tonnes pour la SOFITEX.
Au terme de ses travaux, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de poursuivre les actions de mobilisation en amont de la filière au profit des producteurs pour maintenir et intensifier les retombées positives du coton pour le Burkina Faso.
I.7 AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de construction d’un nouveau Centre hospitalier universitaire (CHU) à Bobo-Dioulasso.
Le Centre hospitalier Sanou Souro de Bobo-Dioulasso, initialement prévu pour 100 000 habitants ne répond plus aux besoins des populations des quatre régions de l’ouest du pays, estimés à 4 998 731 habitants.
L’objectif de ce projet est d’offrir à ces populations un plateau technique moderne aux normes internationales en vue d’améliorer quantitativement et qualitativement l’offre de soins.
Ce projet sera financé par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
I.8 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Environnement et du développement durable.
L’adoption de ce décret permet d’harmoniser le fonctionnement du ministère et de recadrer les missions de ses structures centrales pour tenir compte des innovations de l’organisation-type des départements ministériels.
I.9 AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan d’Equipement à l’horizon 2016 du Ministère des Ressources animales et halieutiques.
L’adoption de ce rapport permettra d’accroître les capacités opérationnelles du ministère des Ressources animales et halieutiques pour lui permettre de réaliser convenablement ses missions.
I.10 AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
Le Conseil a adopté un décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC).
L’adoption de ces statuts permet d’opérationnaliser cette agence.
II.1 Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, à l’investiture de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, président élu du Mali.
La cérémonie qui a eu lieu le 19 septembre 2013 à Bamako a connu la participation d’une quinzaine de chefs d’Etats.
Il a par ailleurs informé le Conseil du séjour du Président du Faso à Washington et à New York, aux Etats-Unis d’Amérique, du 19 au 27 septembre 2013.
A Washington, le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, a eu des rencontres officielles de haut niveau et participé à la conférence organisée par les membres du « Black Caucus » du Congrès Américain sur le thème « Paix et Sécurité ».
Le Chef de l’Etat y a présenté une communication sur le thème « Gouvernance, paix et sécurité en Afrique : l’expérience du Burkina Faso en matière de prévention, médiation et gestion des conflits. »
Le Président du Faso a par ailleurs dévoilé les opportunités d’investissements au Burkina Faso à des hommes d’affaires américains, visité des unités industrielles et rencontré la communauté burkinabè résidant aux Etats Unis d’Amérique.
A New York, le Chef de l’Etat a rencontré des grands patrons de presse et fait une déclaration à la tribune de la 68ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies où il a souhaité la réalisation des programmes de développement socio-économiques pour une paix durable dans le monde.
Le Président du Faso a également eu des entretiens avec plusieurs autorités dont le Président des Etats Unies d’Amérique Son Excellence Monsieur Barak OBAMA, le Secrétaire général de l’ONU, Monsieur Ban Ki-Moon, la Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) Madame Fatou BENSOUDA. Il a aussi pris part à une réunion de très haut niveau sur le Sahel et à une rencontre organisée par la fondation CLINTON sur la protection des éléphants.
II.2 Le Ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative au compte rendu des journées économiques du Burkina Faso (JEB) à Séoul en Corée du Sud qui se sont déroulées du 24 au 27 septembre 2013.
Ces journées ont permis de renforcer la coopération commerciale avec la République de Corée, et de faciliter les contacts entre les opérateurs économiques des deux pays.
Il a par ailleurs fait au conseil une communication sur la 13ème édition de la rencontre gouvernement - secteur privé. Cette rencontre se déroulera à Bobo-Dioulasso, les 7 et 8 octobre 2013, avec pour thème : le poids du secteur informel : quelles stratégies d’intégration dans l’économie formelle ?
II.3 Le Ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au conseil une communication sur la situation de remplissage des retenues d’eau et barrages au Burkina Faso à la date du 26 septembre 2013.
A cette date, dix (10) sur les dix-huit (18) retenues d’eau présentées déversent ; six (06) retenues sont à un bon taux de remplissage ; un (01) barrage celui de Bagré a enregistré un taux moyen de remplissage ; un (01) barrage notamment celui de Kompienga enregistre un faible taux de remplissage.
II.4 Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au Conseil une communication relative à l’éclipse solaire du 03 novembre 2013, un phénomène astronomique rare et majeur qui sera observé dans notre pays et dans le reste de l’Afrique.
Sur le plan de la santé, l’observation prolongée des éclipses de soleil peut provoquer des brulures irréversibles de la rétine des yeux et conduire à la cécité.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mener une campagne de communication pour sensibiliser les populations sur les effets du phénomène.
II.5 Le ministre de la Culture et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au bilan de la 10ème édition du Salon International du Tourisme et de l’Hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).
Il a en outre informé le Conseil de l’organisation des Semaines régionales de la culture entrant dans le cadre des préparatifs de la 17ème édition de la Semaine nationale de la culture « SNC Bobo 2014 ». Ces Semaines régionales de la culture seront organisées dans la période du 11 octobre au 26 novembre 2013 dans les quatorze régions culturelles du Burkina Faso.
- Monsieur Abraham TRAORE, Officier général de brigade aérienne est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Libye.
- Monsieur Saïdou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des relations multilatérales ;
- Monsieur Pascal BATJOBO, Mle 74 707 G, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé directeur général des relations bilatérales ;
- Monsieur Isidore TARO, Mle 25 824 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du courrier et de la valise diplomatique ;
- Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Mle 49 035 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directeur général des affaires juridiques et consulaires ;
- Monsieur Morifin TRAORE, Officier, est nommé Attaché de défense près l’ambassade du Burkina Faso à Bamako ;
- Monsieur Noaga OUEDRAOGO, Officier, est nommé Attaché de défense près la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York;
- Monsieur Bonaventure KOUDOUGOU, Mle 18 537 H, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Pretoria (Afrique du Sud).
- Monsieur Maxime COMPAORE, Mle 49 067 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de douanes (END) ;
- Monsieur Moctar Néfassa YANKINE, Mle 52 161 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Centre des impôts de Nongre-massom ;
- Monsieur Tabouwé Jean BADOUN, Mle 225 075 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’IRSAT/CNRST ;
- Monsieur Zakaria MOULMA, Mle 119 321 U, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’ENEP de Loumbila ;
- Madame Aïssatou LOMPO/SARE, Mle 66 186 C, Contrôleur des services financiers, 2ème classe, 9ème échelon, est nommée Directrice du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Laboratoire national de santé publique (LNSP);
- Monsieur Mamadou OUATTARA, mle 225 101 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du CSC ;
- Monsieur Sidwanyan Eric Alphonse KOMPAORE, Mle 54 646 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’ENSP ;
- Monsieur H. Jean de Dieu HEMA, Mle 58 691 M, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’IRSS/CNRST ;
- Madame Martine DRABO/KANMADOZO, Mle 23 884 R, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de la CENI ;
- Monsieur Mamadou FORGO, Mle 91 225 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe 5ème échelon est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de la Communication ;
- Monsieur R. Gaston Magloire TAPSOBA, Mle 91 223 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ministère des Droits humains et de la promotion civique ;
- Monsieur Oumar AW, Mle 29 512 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD).
- Monsieur Ousmane TRAORE, Officier, est nommé Gouverneur de la Région du Centre Est ;
- Monsieur Ousseini SAWADOGO, Mle 15 381 X, Administrateur civil, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Jean Paul COMPAORE, Mle 17 307 J, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Gogoum Bruno KAMBIRE, Mle 12 437 B, Administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Armand OUATTARA, Mle 24 131 R, Administrateur civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Niquiébo FANCANI, Mle 74 915 B, Professeur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Siméon SAWADOGO, Mle 16 615 N, Instituteur certifié, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Boukari LINKONE, Mle 23 556 B, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Madame Ouo Bibata BAMOUNI/TRAORE, Mle 75 654 J, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Haut commissaire de la Province des Balé ;
- Province du Boulgou, Monsieur François de Salles Charlemagne NAMA, Mle 28 142 D, Administrateur civil ;
- Province de la Comoé, Monsieur Dramane SANOU, Mle 91 869 C, Administrateur civil ;
- Province de la Komondjari, Monsieur Siaka SANOU, Mle 104 425 L, Administrateur civil ;
- Province du Mouhoun, Madame Aminata TARNAGDA, Mle 91 870 L, Administrateur civil ;
- Province du Namentenga, Monsieur Toussaint MEDA, Mle 75 413 J, Administrateur civil ;
- Province du Soum, Monsieur Maurice KONATE, Mle 105 189 Y, Administrateur civil ;
- Province du Yagha, Monsieur Abdoul-Manguidou OUEDRAOGO, Mle 105 198 H, Administrateur civil.
- Province de la Kompienga, département de Kompienga, Monsieur R. Guillaume KOMBOIGO, Mle 29 102 J, Officier de police ;
- Province du Kourwéogo, département de Sourgoubila, Monsieur Ibrahim SORE, Mle 72 796, Secrétaire administratif ;
- Province de la Léraba, département de Ouéléni, Monsieur Issa DEME, Mle 65 801 Z, Secrétaire administratif ;
- Province du Yatenga, département de Koumbri, Monsieur Wend-Bouda Serge SOUBEAGA, Mle 220 642 N, Secrétaire Administratif ;
- Province du Zandoma, département de Gourcy, Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 105 199 J, Administrateur Civil ;
- Monsieur Ousseni Hermann SAVADOGO, Mle 28 04, Administrateur des services financiers est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ;
- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des organisations de la société civile ;
- Madame Pegdébamba Esther SOME/KIEMA, Mle 212 399 K, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée directrice du suivi des opérations électorales ;
- Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 212 396 X, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation, de la formation et du suivi des partis politiques ;
- Monsieur Lassana BARGO, Mle 111 495 E, Commissaire de police, Catégorie I, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Moumouni BONKOUNGOU, Mle 91 928 X, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
- Monsieur Abdoulaye DABRE, Mle 212 170 X, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et des programmes ;
- Monsieur Naziko Yves Patrice SAMA, Mle 118 965 A, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- Monsieur Issoufou ILBOUDO, Mle 229 870 P, Administrateur civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
- Monsieur Edgar Sié SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation et de la gestion des circonscriptions administratives ;
- Monsieur Victorien Narcisse OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prévention et de la gestion des conflits ;
- Madame Masso ZOUNGRANA/OUATTARA, Mle 30 699 J, Catégorie I, 3ème grade, 1er échelon, est nommée Directrice de la police des frontières ;
- Monsieur Lassané ZIDA, Mle 102 427 X, Commissaire de police, Catégorie I, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Koulpélogo (Ouargaye) ;
- Monsieur Nakoaba TANKOANO, Mle 102 424 E, Commissaire de police, Catégorie I, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Nahouri (Pô) ;
- Monsieur Bagnomo Alexis BADO, Mle 22 770 F, Commissaire principal de police, Catégorie I, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Nayala (Toma) ;
- Monsieur Ousmane DJOLGOU, Mle 24 485 N, Commissaire de police, Catégorie I, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Komondjari (Gayéri) ;
- Monsieur Akodia Antoine SAMPANA, Mle 120 430 E, Commissaire principal de police, Catégorie I, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Ganzourgou (Zorgho) ;
- Monsieur W. Barthélemy YANOGO, Mle 111 487 C, Commissaire de police, Catégorie I, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Lorum (Titao).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
- Monsieur Ali Badara DIAWARA, Mle 118 324 D, Economiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement des marchés des produits agricoles (DDMPA).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
- Monsieur Guéswindé Silvère ZABSONRE, Mle 18 99, Inspecteurs des services postaux et financiers, 3ème catégorie, 17ème échelon, est nomme Directeur de Cabinet ;
- Monsieur Soumayila BARA, Mle 212 298 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Hippolyte DAH, Mle 27 766 A, Conseiller des affaires économiques, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Général de la Promotion de l’entreprise ;
- Madame Hièdiala Sylvie MEDA/SONTIE, Mle 96 511 A, juriste, catégorie B1, 3ème échelon, est nommée Directrice générale de l’artisanat ;
- Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, Conseiller des affaires économiques 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’industrie ;
- Monsieur Nazaire PARE, Mle 506 289 E, économiste, est nommé Directeur général du commerce ;
- Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes ;
- Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, Conseiller de affaires économiques, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ;
- Monsieur Moussa TRAORE , Mle 46 871 W, Juriste, grade 1, 11ème échelon, est nommé Directeur général du Centre national de la propriété industrielle ;
- Monsieur Oumarou KY, Mle 43 867 P, Ingénieur métrologue, grade 1, 9ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence Burkinabè de normalisation, de la métrologie et de la qualité (ABNORM) ;
- Monsieur Toro ZOURI, Mle 18 055 C, Conseiller des affaires économiques, 3ème grade, 5ème échelon, est nomme Directeur des marchés publics ;
- Monsieur Siaka MILOGO, Mle 19 257 C, Conservateur de bibliothèque, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.
- Madame Bernadette OUEDRAOGO/NIAMBA, Mle 74 897 N, Juriste, 1ère catégorie, 7ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Ousseni DOMBA, Mle 39 213 F, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Justine KIELEM/COULIDIATI, Mle 18 168 V, Enseignant-chercheur, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice générale de l’entreprenariat féminin ;
- Madame Yéri Raïssa KAMBOU, Mle 78 903 N, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la coordination des projets et programmes ;
- Madame Brigitte SOME/KAMBOU, Mle 78 188 B, Professeur des lycées et collèges, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice régionale de la promotion de la femme et du genre du Sud-Ouest ;
- Monsieur Germain OUALY, Mle 55 111 K, Enseignant, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directeur régional de la promotion de la femme et du genre de l’Est ;
- Monsieur Abdoul Aziz ROUAMBA, Mle 104 289 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques,
- Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du renforcement des capacités des femmes ;
- Madame Haoua ADIARI, Mle 230 42 82 A, Gestionnaire en tourisme, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
- Monsieur Réné TASSEMBEDO, Mle 208 083 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Zounabayou François BAMBIO, Mle 212 414 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Madame K. Régina COMPAORE/COMPAORE, Mle 216 397 R, Sociologue, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du suivi-évaluation et de la capitalisation ;
- Monsieur Kalidou KY, Mle 105 234 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- Madame Djénéba OUEDRAOGO, Mle 104 779 R, Géographe spécialiste en développement rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de l’intégration du genre dans les politiques publiques ;
- Monsieur Sibi GUISSOU, Mle 37 37 118 P, Ingénieur démographe, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;
- Madame Rachel BADOLO/KANDO, Mle 207 899 J, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de l’information sur le genre.
- Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, Juriste, 1ère catégorie, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Kiswendsida Marie Aimé OUEDRAOGO, Mle 91 186 A, Administrateur des services touristiques, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la valorisation et de l’aménagement touristique ;
- Monsieur Ardiouma SOMA, Mle 26 780 M, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du cinéma et de l’audiovisuel ;
- Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, Professeur certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la semaine nationale de la culture (SNC).
- Madame Mariama GNANOU, Mle 49 439 F, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directeur de cabinet ;
- Monsieur Oblé NEYA, Mle 117 480 M, Attaché de recherche, 1 A, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles (DGESS) ;
- Monsieur Issa Benjamin BAGUIAN, Mle 90 19, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de l’agence nationale de valorisation des résultats de recherche ;
- Monsieur P. Marie Bernadin OUEDRAOGO, Mle 48 413 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, est nommé Directeur de la coordination et du contrôle de la recherche scientifique et de l’innovation (DCCSI) ;
- Monsieur Issa TAPSOBA, Mle 111 049 P, Maître de conférences, catégorie P, échelle 2, échelon 1, est nommé Directeur de la coopération scientifique et technique (DCST) ;
- Monsieur Bakary TRAORE, Mle 077 997 V, Chargé de recherche, catégorie P3, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement de la recherche scientifique et de l’innovation (DDRSI).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESIONNELLE ET DE L’EMPLOI
- Monsieur Sana OUEDRAOGO, Mle 17 459 M, Professeur certifié, 1ère classe, 5ème échelon, est Directeur général du centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré.
K. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Salifo TIEMTORE, Mle 25 832 G, Ingénieur d’élevage, planificateur aménagiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé chargé de missions ;
- Monsieur Ousmane TOURE, Mle 24 819 W, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé chargé d’études ;
- Monsieur André Jules ILBOUDO, Mle 78 119 B, Maître de conférences, catégorie P2, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).
- Monsieur Mamadou PARE, Mle 26 903 V, Vétérinaire, 3ème classe, 4ème échelon est nommé Directeur de l’Ecole de lutte anti tsé-tsé ;
- Monsieur Jamano LOMPO, Mle 16 998 A, Ingénieur du développement rural, option élevage, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur du centre national de multiplication des animaux performants ;
- Monsieur Zacharie COMPAORE, Mle 26 902 G, Vétérinaire, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Directeur du centre de promotion de l’aviculture villageoise ;
- Madame Aïssata BARRY, Mle 46 873 R, Conseiller en GRH, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
- Monsieur Guéswendé Isaac OUEDRAOGO, Mle 96 909 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
- Madame Véronique GUIRE/KERE, Mle 16 725 H, Attachée des affaires économique, 3ème grade, 5ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics ;
- Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 88 855 W, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie 2, 5ème échelon, est nommé Directeur de la pêche ;
- Monsieur Do Christophe OUATTARA, Mle 41 673 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11 échelon est nommé Directeur de l’aquaculture ;
- Madame Colette KABORE/ZABSONRE, Mle 41 674 T, Ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 11 échelon, est nommée Directrice des normes techniques et de l’appui aux promoteurs privés ;
- Monsieur Adama MAIGA, Mle 217 013 F, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la santé publique vétérinaire et de la législation ;
- Madame Lim-Bamba Germaine COMPAORE/MINOUNGOU, Mle 102 471, Docteur vétérinaire, catégorie 1, 3ème échelon, est nommée Directrice du laboratoire national d’élevage ;
- Monsieur Yamba KABORE, Mle 26 914 V, Ingénieur d’élevage, 2ème grade, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’aménagement de l’espace pastoral ;
- Monsieur Nazinwob Crépin SOME, Mle 206 992 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la sécurisation de l’espace pastoral ;
- Monsieur Noaga Thomas SAWADOGO, Mle 23 792 R, Ingénieur d’élevage, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du renforcement des capacités des acteurs ;
- Monsieur Dasmané TRAORE, Mle 47 633 D, Ingénieur agroalimentaire, catégorie A, 7ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des filières animales ;
- Monsieur Ludovic Emmanuel BAMBARA, Mle 22 399 S, Ingénieur d’élevage, grade 2, 8ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
- Monsieur Issoufou NANA, Mle 26 983 U, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation et de la capitalisation ;
- Madame Adèle TRAORE/KAM, Mle 217 012 U, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice régionale des ressources animales et halieutiques des Cascades ;
- Monsieur Saïdou KONGO, Mle 32 734 T, Docteur vétérinaire, 2ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre-Est ;
- Monsieur Dominique ILBOUDO, Mle 94 722 M, Docteur vétérinaire, 1ère catégorie, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre-Nord ;
- Monsieur Drissa SALOU, Mle 44 040 N, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre-Ouest ;
- Monsieur Philippe GAMPENI, Mle 26 912 T, Ingénieur d’élevage, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre-Sud ;
- Monsieur Rimouaogodo Hamado OUEDRAOGO, Mle 33 740 L, Ingénieur d’élevage, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Ressources animales et halieutiques de la Boucle du Mouhoun ;
- Monsieur Kamizini Daniel TANKOANO, Mle 22 619 F, Ingénieur d’élevage, 2ème grade, 9ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques de l’Est ;
- Monsieur Siaka OUATTARA, Mle 29 928 B, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques de Hauts-Bassins;
- Madame Oumou ILBOUDO/DRABO, Mle 85 131 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale des ressources animales et halieutiques du Nord;
- Monsieur Sibirinonga Lucien NANEMA, Mle 206 995 U, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Plateau Central ;
- Monsieur Rassablaga Dominique SAWADOGO, Mle 47 634 T, Docteur vétérinaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des ressources animales et halieutiques du Centre-Sud ;
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Nouhoun FOFANA, Mle 78 215 L, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 101 594 R, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Aly CONGO, Mle 17 189 U, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Simon SANKARA, Mle 227 668 L, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, Ingénieur du génie rural, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des ressources en eau ;
- Madame Begnakiré Sandrine SANKARA/BASSONON, Mle 88 850 W, Ingénieur agronome, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice du suivi des organismes de bassins ;
- Monsieur Bouraïma KOUANDA, Mle 216 309 H, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la législation et de la coordination des agences de l’eau (DLCAE) ;
- Madame Patindé Marie Louise Eléonore BELEMLILGA, Mle 95 800 J, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargée d’études.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
- Monsieur Idrissa KOANDA, Mle 97 427 C, Administrateur civil, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Coordonnateur du centre national de suivi-évaluation de la décentralisation (CNSE).
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 32 107 A, Attaché de presse, Administrateur représentant l’Etat au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-télévision du Burkina (RTB).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandats d’administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’administration de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE).
- Monsieur Ambroise BAKYONON, Mle 23 296 U, Professeur certifié des Lycées et Collèges.
- Madame Sibiri Lucie TRAORE/SONGNABA, Mle 22 15 692 C, Gestionnaire comptable.
- Monsieur Cheick Hamalha Kourbié OUATTARA, Mle 56 712 T, Inspecteur du trésor.
- Monsieur Abel SANOU, Transitaire.
- Monsieur Ditil Moussa PALENFO, Juriste.
Au titre des délégués syndicaux de l’ANPE :
- Monsieur Boukary SAYAOGO, Formateur.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Amina BILLA/BAMBARA, Mle 91 443 Z, Administrateur des services financiers, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER).
POURPARLERS INTERMALIENS: l'intégralité des points de l'accord
Sous l’égide de SEM. Blaise Compaoré Médiateur de la CEDEAO et de SEM Goodluck Ebele Jonathan, médiateur associé, et avec la facilitation de l’Union Africaine, de l’ONU, de l’Union Européenne, de la France, de la Suisse, de l’Algérie, de la Mauritanie et du Niger.
Les différentes parties conviennent de ce qui suit :
Les parties signataires du présent Accord décident d’engager le processus de dialogue pour la sortie de crise dans les régions du nord du Mali en deux phases :
Avant l’élection présidentielle ;
Après l’élection présidentielle et la mise en place du Gouvernement.
Les parties acceptent l’organisation de l’élection présidentielle sur toute l’étendue du territoire.
A cet effet, elles s’engagent à créer les conditions requises pour permettre l’organisation et la tenue de l’élection présidentielle en juillet 2013dans les régions du nord et particulièrement dans la région de Kidal.
Chapitre II : CREATION DE CONDITIONS FAVORABLES A LA TENUE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE
Afin de créer les conditions sécuritaires propices, notamment à l’organisation et à la tenue d’une élection présidentielle libre et transparente sur route l’étendue du territoire national, les parties s’engagent à arrêter définitivement toute forme d’hostilité et à observer un cessez-le-feu.
Le désarmement des groupes armés exigé par la CEDEAO, l’Union Africaine et Conseil de sécurité des Nations Unies est accepté par tous. La première étape de ce désarmement est le cantonnement des éléments des groupes armés.
Ce désarmement sera finalisé après la signature de l’accord global et définitif de paix dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR).
Les parties conviennent de mettre en place, dès le lendemain de la signature du présent Accord, une Commission Technique Mixte de Sécurité par le commandant de la MISMA/MINUSMA, cette Commission Technique Mixte de Sécurité qui est l’organe de prise de décision concernant le cessez-le-feu, est chargée de :
- Observer le cessez-le –feu ;
- Elaborer, dans les meilleurs délais possibles suivant la signature du présent Accord les modalités du cessez-le-feu incluant notamment les arrangements sécuritaire, le cantonnement et le désarmement des groupes armés du nord du Mali ainsi que le redéploiement effectif des forces de défense et de sécurité du Mali ;
- Enquêter sur d’éventuelles violations du cessez-le-feu à travers les équipes mixtes de vérification et d’observation créées à cet effet ;
- Procéder à la vérification et au contrôle des arrangements sécuritaires.
La Commission Technique Mixte de Sécurité est basée au Mali
La Commission Technique Mixte de sécurité est composée comme suit :
- 4 représentants des forces de défense et de sécurité du Mali ;
- 4 représentants de la MISMA/MINUSMA,
- 1 représentant de la Force Serval,
- 1 représentant du Médiateur,
- 1 représentant du Médiateur associé de la CEDEAO,
- 1 représentant de l’Union Africaine.
La Commission Technique Mixte de Sécurité est placée sous la supervision du Comité de suivi et d’évaluation, établis dans l’article 16 du présent Accord.
La Commission Technique Mixte de Sécurité dispose d’un secrétariat composé d’officiers supérieurs de la MISMA/MINUSMA. Le secrétariat technique est basé à Gao.il peut se réunir en tout lieu sur convocation de son commandant ou son représentant.
La Commission Technique Mixte de Sécurité est assistée par des équipes mixtes de vérifications et d’observations sur le terrain composées de chaque Partie. Ces équipes mixtes sont chargées de la vérification des violations du cessez-le-feu et des éventuels incidents liés à l’observation du cessez-le-feu. Elles en font rapport à la Commission Technique Mixte de Sécurité.
Les équipes mixtes d'observation et de vérification sont autorisées à mener leur mission en toutes circonstances, y compris en cas de non participation d'un ou plusieurs représentants. Les Parties s'engagent à assurer la sécurité, et à respecter la liberté de mouvement de ces équipes.
Les contentieux identifiés par les équipes mixtes sont traités à l'interne et le cas échéant, référés au commandant de la force MISMA/ MINUSMA, ou son représentant, pour décision finale, en s'appuyant sur la Commission Technique Mixte de Sécurité.
Celui-ci peut, si la question est de nature politique, la soumettre au Comité de Suivi et d'Evaluation prévu à l'article 16.
Dans l'attente de l'élaboration des modalités du cessez-le-feu, les Parties s'accordent notamment sur les mesures suivantes:
- l'arrêt de toutes les opérations militaires;
-l'arrêt de toute tentative d'occuper de nouvelles positions sur le terrain;
- le déploiement de la MISMA/ MINUSMA à Anéfis et dans la région de Kidal;
-la protection des populations civiles;
-l'arrêt de tous les actes de violence, des arrestations arbitraires, des actes de torture et de harcèlement, de la détention et des exécutions sommaires, de l'utilisation des enfants soldats, de la violence sexuelle, de l'armement des civils ainsi que de la formation et de l'utilisation de terroristes;
-le déploiement progressif des observateurs des droit de l'Homme.
En application de l'article 5 ci-dessus des Parties conviennent de mettre en oeuvre, sous la supervision de la MISMA/ MINUSMA les mesures suivantes:
-dans le cadre du processus de désarmement qui sera finalisé après le signature de l'accord global et définitif de paix, les groupes armés signataires s'engagent à procéder sans délais au cantonnement de leurs éléments, sous la supervision et avec le soutien de la MISMA/ MINUSMA, ainsi que le concours initial de la Force Serval, dans des sites définis conjointement;
- le déploiement progressif des Forces de Défense et de sécurité malienne dans la région de Kidal dès la signature du présent Accord, en étroite coopération avec la MISMA/ MINUSMA et la Force Serval. Ce déploiement comprendra la mise en place sans délais des premiers éléments des Forces de Défense et de Sécurité à Kidal, conjointement avec la MISMA/ MINUSMA et la Force Serval.
Les Parties s'engagent à faciliter le déploiement de l'administration générale et des services sociaux de base dans le nord du Mali.
Les Parties s'engagent à faciliter le déploiement de l'assistance humanitaire dans le nord du Mali et à favoriser le retour volontaire des personnes déplacées et des réfugiés, du fait du conflit armé, avec l'appui des partenaires du Mali.
Les Parties s'engagent à assurer la libre circulation des personnes et des biens et le respect des libertés fondamentales.
III. Des mesures de mise en oeuvre, d'accompagnement et de confiance
Les Parties s'abstiennent de tout acte et de tout propos qui seraient de nature à compromettre le processus de paix. Elles prendront toutes les mesures nécessaires pour renforcer la confiance et la cohésion nationale.
Les Parties conviennent de mettre en place un Comité de Suivi et d'Evaluation présidé par le Représentant spécial du Secrétaire Général de l'ONU. Ce comité sera composé de deux représentants du Gouvernement, de deux représentants des Mouvements armés signataires, du représentant du Médiateur, du représentant du Médiateur associé de la CEDEAO, des représentants de la Commission de la CEDEAO, de l'UA, de l'ONU, de l'UE, de l'OCI, de l'Algérie, de la France, de la Mauritanie, du Niger, de la Suisse et du Tchad.
Le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son président.
Il peut se réunir chaque fois que de besoin à la demande de l'une des Parties.
Le Comité de Suivi et d'Evaluation a pour missions de :
-veiller à la mise en oeuvre des arrangements sécuritaires;
-évaluer l'application de l'Accord;
-aider à la mobilisation des moyens financiers et à la recherche de l'assistance technique nécessaires aux actions de mise en oeuvre de l'Accord;
-appuyer la mise en oeuvre de l'Accord dans les délais convenus.
Les Parties conviennent de la mise en place, dans les meilleurs délais, d'une commission d'enquête internationale sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes de génocide, les crimes de violence sexuelle, le trafic de drogue et les autres violations graves du droit international des droits de l'Homme et du droit international humanitaire sur tout le territoire du Mali.
Les Parties s'engagent en outre, à prendre les mesures de confiance appropriées pour faciliter la mise en oeuvre du présent Accord.
A cet égard, elles s'engagent à libérer les personnes détenues du fait du conflit armé dès l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.
Les Parties s’engagent à rejeter toute forme d’extrémisme et de terrorisme, à n’apporter aucun soutien matériel ou moral aux groupes terroristes et criminels. Elles s’engagent en outre, à contribuer avec les forces internationales à la lutte contre le terrorisme et la criminalité.
CHAPITRE III : DU PROCESSUS POST-ELECTORAL
A l’issue de l’élection présidentielle et soixante (60) jours après sa mise en place, le nouveau Gouvernement du Mali, en collaboration avec la commission dialogue et réconciliation entamera, avec l’accompagnement de la communauté internationale, des pourparlers de paix avec toutes les communautés du nord, les signataires ainsi que les groupes armés ayant adhéré au présent Accord en vue d’aboutir à l’établissement d’une paix globale et définitive.
Ce dialogue inclusif portera, entre autres, sur les questions suivantes :
- l’organisation administrative et institutionnelle du Mali, en particulier les régions du nord du mali désignées par certains sous le terme Azawad ;
- la réorganisation des forces de défense et de sécurité ainsi que le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion socioéconomique (DDR) des groupes armés du nord du Mali ;
- la protection et la promotion des droits de l’homme au Mali ;
Dans la mise en œuvre du présent Accord, les Parties s’engagent à collaborer étroitement avec le représentant de l’Union africaine, le représentant des Nations Unies et le représentant du Médiateur.
En cas de difficulté de mise en œuvre ou d’interprétation des dispositions du présent accord, les parties s’engagent à trouver une solution par la concertation. A défaut d’un accord par la concertation, elles s’en remettront à la conciliation du représentant de l’Union africaine, du représentant des Nations unies et du représentant du Mdiateur de la CEDEAO.
Le présent Accord est ouvert à l’adhésion d’autres groupes armés maliens existants non signataires qui s’engagent à respecter toutes ses dispositions sans condition.
Le présent Accord, qui marque la volonté affirmée des Parties de préserver l’intégrité du territoire, l’unité nationale, la forme laïque et républicaine de l’Etat et de maintenir la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire national, entre en vigueur à compter de sa date de signature.