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Timestamp: 2018-06-18 08:48:09+00:00
Document Index: 17684353

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 15', 'art 56', 'art. 56']

Art. 36 Montage d éléments de toiture - PDF
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1 OTConst Protection contre les chutes à travers le toit 1 Art. 36 Montage d éléments de toiture 1 Il est permis, pour le montage d éléments de toiture, de s engager sur les toitures de résistance limitée à la rupture, voire sur les toitures non résistantes à la rupture, en marchant directement sur les éléments porteurs et sans faire usage de passerelles, si l écartement entre les éléments porteurs n est pas supérieur à 70 cm dans une direction. 2 On ne peut s engager sur les éléments de couverture de la toiture que s ils sont fixés. 3 Les éléments porteurs tels que les pannes, les chevrons ou les poutres en profilés sont des éléments de construction qui restent stables et résistent lorsqu on marche dessus même à un endroit défavorable. Les lattes à tuiles ne sont pas considérées comme des éléments porteurs. 70 Feuillet
2 OTConst Echafaudages - dispositions générales 2 Art. 37 Capacités de charge et de résistance 1 Seuls les échafaudages et les éléments d échafaudage qui répondent aux exigences de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations et d appareils techniques (LSIT) 7 peuvent être utilisés. LSIT
3 OTConst Echafaudages - dispositions générales 3 Art. 37 Capacités de charge et de résistance 2 Ils doivent pouvoir supporter toutes les forces susceptibles d exercer une action, même pendant le montage, la modification et le démontage, notamment ; a. leur propre poids; b. les charges utiles; c. les efforts dus au vent; d. la charge due à la neige; e. les forces dynamiques, comme celles résultant d un saut, d une chute ou de trépidations; f. les forces particulières intervenant durant le montage, la modification et le démontage. 3 L employeur doit, sur demande, apporter la preuve que les exigences prévues à l al. 2 sont remplies. Pour ce faire, il peut faire appel au fabricant de l échafaudage.
4 OTConst Echafaudages - dispositions générales 4 Art. 38 Composants d échafaudages Les composants d échafaudages courbés, pliés, corrodés ou endommagés de toute autre façon ne peuvent être utilisés.
5 OTConst Echafaudages - dispositions générales 5 Art. 39 Stabilité Les échafaudages doivent être construits de façon que l ensemble de leurs composants soient assurés contre tout déplacement involontaire.
6 OTConst Echafaudages - dispositions générales 6 Art. 40 Fondations Les échafaudages doivent reposer sur des surfaces résistantes et être assurés de façon à ne pas glisser. Des constructions auxiliaires doivent être installées si nécessaire.
7 OTConst Echafaudages - dispositions générales 7 Art. 41 Ancrages 1 L échafaudage doit être ancré au bâtiment de façon à résister aux efforts de traction et de compression ou fixé de toute autre façon adéquate notamment au moyen d appuis ou de haubans. Détails
8 OTConst Echafaudages - dispositions générales 8 Art. 41 Ancrages 2 Les ancrages et autres moyens de fixation doivent être installés ou enlevés au fur et à mesure que s effectue le montage ou le démontage de l échafaudage Détails
9 OTConst Echafaudages - dispositions générales 9 Art. 42 Eléments étrangers incorporés ou annexés à l échafaudage Toute personne qui veut incorporer ou annexer à l échafaudage des éléments étrangers tels que des ascenseurs, des treuils ou des consoles doit s assurer au préalable qu il présente une résistance suffisante et une stabilité permettant de résister aux efforts supplémentaires envisageables. ancrage Détails
10 OTConst Echafaudages de service 10 Art. 43 Types 1 Les échafaudages de service sont des constructions qui créent un plan de travail praticable pour la construction. On distingue les types d échafaudages de service suivants : a. échafaudages en tubes d acier (art. 50); b. échafaudages standards (art. 51); c. échafaudages en bois (art. 52); d. échafaudages mobiles (art. 53); 2 Est considéré comme un échafaudage de service usuel tout échafaudage construit selon les règles de la technique et monté selon les instructions du fabricant. 3 Ne sont pas considérés comme échafaudages de service les nacelles de travail, les étaiements pour cintres et coffrages et les échafaudages d étaiement.
11 OTConst Echafaudages de service 11 Art. 44 Capacité de charge et largeur de platelage Compte tenu des travaux à exécuter, il ne sera fait usage que d échafaudages présentant les capacités de charge et largeur du platelage minimales suivantes : Usage Travaux avec du matériel léger, comme les travaux de crépissage ou de peinture Travaux avec stockage de matériaux, comme les travaux de maçonnerie Travaux avec du matériel lourd, comme la pose d éléments préfabriqués Ch. utile en kn par m2 Larg. min. du platelage (entre les montants) cm cm cm Désignation Échafaudage de service léger (échafaudage pour travaux de crépissage ou de peinture Échafaudage de service lourd (échafaudage pour travaux de maçonnerie) Échafaudage de service très lourd (échafaudage pour travaux de taille de pierres)
12 OTConst Echafaudages de service 12 Art. 45 Accès aux postes de travail 1 Les ponts d échafaudages doivent être équipés d accès sûrs. 2 Chaque poste de travail doit disposer d un accès situé à 25 m au maximum A = = m Sur les échafaudages de plus de 25 m de hauteur, ne sont autorisés que les élévateurs également prévus pour le transport de personnes par le fabricant. L élévateur ne remplace pas les accès nécessaires A = m : 50 m/accès = 1.20 > 1.00 = 2 montées 4 Des échelles sont autorisées comme accès extérieurs jusqu à une hauteur de chute de 5 m.
13 OTConst Echafaudages de service 13 Art. 46 Ponts d échafaudages 1 Les ponts des échafaudages de service doivent être distants verticalement de 2,3 m au maximum. 2 La distance entre le platelage et la façade ne peut dans aucune phase de travail dépasser 30 cm. Si cette condition ne peut être respectée, des mesures complémentaires doivent être prises pour éviter une chute. Détails
14 OTConst Echafaudages de service 14 Art. 47 Pont d échafaudage au bord du toit (pont de ferblantier) 1 Le pont de ferblantier est un pont d échafaudage qui permet d effectuer en toute sécurité des travaux au bord des toits et qui est monté, dans la règle, en porte-àfaux sur l échafaudage. 2 Lorsque la hauteur de chute mesurée à partir du chéneau ou du bord du toit plat est supérieure à 3 m, il convient d installer un pont de ferblantier 1 m au maximum au-dessous de ceux-ci. 3 Le platelage du pont de ferblantier doit être dimensionné de façon à résister à une force dynamique (chute depuis le toit). Détails
15 OTConst Echafaudages de service 15 Art. 47 Pont d échafaudage au bord du toit (pont de ferblantier) 4 La protection latérale du pont de ferblantier doit se situer au moins à 60 cm du chéneau posé ou de l arête extérieure du toit; son garde-corps supérieur doit se situer au moins à 80 cm au-dessus du niveau de l arête du toit. 5 L écartement entre les garde-corps ou entre la filière intermédiaire et la plinthe ne doit pas dépasser 50 cm. Détails
16 OTConst Echafaudages de service 16 Art. 48 Paroi de protection de couvreur 1 La paroi de protection de couvreur est un équipement de protection installé sur le pont de ferblantier pour retenir les personnes, les objets ou le matériel qui tomberaient du toit. 2 La paroi de protection de couvreur peut comporter, au-dessus du chéneau ou du bord du toit, des ouvertures d une hauteur pouvant aller jusqu à 25 cm au plus et, au-dessous du chéneau et du bord du toit, des ouvertures jusqu à 100 cm 2. Détails
17 OTConst Echafaudages de service 17 Art. 49 Utilisation et entretien 1 L échafaudage doit être contrôlé visuellement chaque jour par tout utilisateur. S il présente des défauts, il ne peut être utilisé. Accès au chantier Interdit! Poids max. 2,0 kn/m2 2 Les matériaux superflus et dangereux tels que déblais, neige et glace doivent être enlevés des platelages et des accès. 3 La charge utile d un échafaudage doit être indiquée bien visiblement sur un panneau. Détails
18 OTConst Echafaudages de service 18 Art. 50 Échafaudages en tubes d acier 1 Les tubes d acier doivent avoir un diamètre extérieur de 48,3 mm et des parois de 3,2 ou 4,0 mm d épaisseur. 2 Les montants doivent être placés sur deux ou plusieurs rangs. Les tubes des montants doivent être raccordés au moyen de goujons de centrage et de manchons de raccordement. 3 Des tubes horizontaux distants verticalement de 2 m au maximum doivent tre fixés aux montants de tous les rangs. Ils doivent relier deux travées au moins et leur raccordement doit être placé en quinconce. 4 Les échafaudages doivent être contreventés de façon adéquate sur toute leur hauteur. 5 Une traverse fixée au montant doit être placée à chaque nœud formé par le montant et le longeron. 6 Les tubes horizontaux et les diagonales doivent être fixés à tous les montants mm 3.2/4.0 mm
19 OTConst Echafaudages de service 19 Art. 50 Échafaudages en tubes d acier 7 Les consoles de plus de 30 cm de portée ne doivent être fixées et soutenues qu au niveau des nœuds. 8 Les échafaudages usuels en tubes d acier peuvent être utilisés comme échafaudages pour travaux de crépissage ou de peinture jusqu aux hauteurs suivantes : a. avec un seul pont en porte-à-faux, comme un pont de ferblantier Écartement entre montants jusqu à Hauteur maximale (s = Tube s=3,2 mm épaisseur de la paroi) Tube s=4,0 mm 1.50 m 45 m 55 m 2.00 m 35 m 45 m 2.25 m 30 m 40 m 2.50 m 25 m 35 m 3.00 m 20 m 30 m
20 OTConst Echafaudages de service 20 b. avec des consoles de 30 cm de portée au maximum : Écartement entre Hauteur maximale (s= épaisseur de la paroi) montants jusqu à Tube s=3,2 mm Tube s=4,0 mm 1.50 m 20 m 30 m 2.00 m 18 m 24 m 2.50 m 15 m 18 m 3.00 m 12 m 15 m c. avec des consoles de 60 cm de portée au maximum. Écartement entre montants jusqu à Hauteur maximale (s= Tube s=3,2 mm épaisseur de la paroi) Tube s=4,0 mm 1.50 m 12 m 15 m 2.00 m 8 m 10 m
21 OTConst Echafaudages de service 21 Art. 50 Échafaudages en tubes d acier 9 Les échafaudages usuels en tubes d acier peuvent être utilisés comme échafaudages pour travaux de maçonnerie ou de taille de pierres avec un seul pont en porte-à-faux comme pour un pont de ferblantier jusqu aux hauteurs suivantes : Écartement entre montants jusqu à Hauteur maximale (s= Tube s=3,2 mm épaisseur de la paroi) Tube s=4,0 mm 1.50 m 20 m 25 m 2.00 m 17 m 22 m 2.25 m 15 m 20 m 2.50 m 12 m 17 m
22 OTConst Echafaudages de service 22 Art. 51 Echafaudages standards 1 Les instructions de montage du fabricant, notamment les indications concernant le raidissement, les ancrages, la façon d enjamber une ouverture ainsi que le montage de l échafaudage dans les angles doivent être observées Les échafaudages standards usuels peuvent être montés jusqu aux hauteurs suivantes : Cadres-montants de 48,3 mm de diamètre extérieur S=épaisseur de la paroi du tube en mm Echafaudage de service léger pour travaux de crépissage ou de peinture Avec console de 60 cm Avec console de 30 cm Au max. 1 console Hauteur maximale en m Echafaudage pour travaux de maçonnerie Avec console de 30 cm Au max. 1 console Echafaudage pour travaux de taille de pierre Avec console de 30 cm Au max. 1 console Acier, s=2.0 : supprimé Acier, s=3, Aluminium, s=4,
23 OTConst Echafaudages de service 23 Art. 52 Echafaudages en bois 1 La distance entre les perches ne peut être supérieure à 3 m. 2 Le diamètre de la perche au niveau du dernier pont doit être de 8 cm au moins. 3 Chaque perche doit être amarrée de façon à résister aux efforts de traction et de compression. 4 Pour les échafaudages à consoles, des longrines horizontales doivent être placées tous les 6 m au maximum. 5 L échafaudage à boulins doit comporter une longrine de 12 cm de diamètre au minimum fixée directement sous chaque pont. 6 Les fronts d échafaudage de plus de 8 m de hauteur doivent être contreventés par des diagonales placées en croix. 7 Un échafaudage en bois ne peut être monté comme échafaudage pour travaux de crépissage ou de peinture, que jusqu à une hauteur de 12 m. 8 Un échafaudage en bois ne peut être monté comme échafaudage de façade pour travaux de maçonnerie ou de taille de pierre que jusqu à la hauteur atteinte par une seule perche. Diam. 8 cm Max. 3m Dès 8m Max. 12 m pour travaux de peinture ou de crépissagee Max. 1 perche pour travaux de maçonnerie ou taille de pierre
24 OTConst Echafaudages de service LC échafaudages 24 Art. 53 Echafaudages mobiles 1 La stabilité des échafaudages mobiles doit être contrôlée avant utilisation en tenant compte du genre de travail à exécuter et des conditions du sol. 2 Les échafaudages mobiles doivent être assurés de façon à ne pas pouvoir être déplacés involontairement. Personne ne peut se trouver sur l échafaudage durant son déplacement. Feuillet
25 OTConst Echafaudages de retenue 25 Art. 54 Echafaudages de retenue 1 Les échafaudages de retenue doivent être installés de façon que les personnes, les objets ou les matériaux ne puissent faire une chute de plus de 3 m. 2 En fonction de la hauteur de chute possible, la portée horizontale du porte-àfaux doit avoir au moins : 3 Du côté du vide, une protection latérale contre les chutes selon l art. 15 doit être installée m 1.50 m 1.80 m 3.00 m
26 OTConst Fouilles, puits et terrassements Art. 55 Généralités 1 Les fouilles, les puits et les terrassements doivent être aménagés de manière que la chute ou l éboulement de matériaux ne mettent personne en danger. 1m50 2 Les fouilles, les puits et les terrassements de plus de 1m50 de profondeur qui ne sont pas étayés doivent être talutés conformément à l art 56 ou assurés par d autres mesures adéquates. Feuillet
27 OTConst Fouilles, puits et terrassements Art. 55 Généralités 3 Les fouilles et les puits doivent être ainsi conçus que la largeur utile, mesurée au niveau du fond, permette d y travailler en toute sécurité. Dans la mesure où il doit être possible de passer dans la fouille Pour poser des conduites, la largeur utile de la fouille doit être : supérieure d au moins 40 cm au diamètre extérieur de la conduite. (dimension nominale plus épaisseur de la paroi), et De 60 cm au moins dès que la profondeur de la fouille atteint 1m. 4 Dans les terrassement, la largeur de l espace de travail doit être de 60 cm au moins pour toutes les phases de travail. 1m min.60cm diam. ext. + 40cm min 60cm
28 OTConst Fouilles, puits et terrassements Art. 55 Généralités min 50 cm 5 Les bords de la fouille doivent être libres sur au moins 50 cm de largeur lorsqu elle est étayée ou sur au moins 1,0 m lorsqu il y a un talus. 6 Les dépôts de déblais et de matériaux de construction doivent être établis de manière à ne mettre personne en danger. min 100 cm
29 OTConst Fouilles, puits et terrassements Art. 55 Généralités 7 Les escaliers et les échelles dans les puits et les terrassements doivent être interrompus par des paliers intermédiaires distants de 5 m au maximum les uns des autres. max. 5 m
30 OTConst Fouilles, puits et terrassements Art. 55 Généralités 8 A proximité des voies de circulation et des zones de déversement, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour éviter le franchissement du bord des fouilles, des terrassements, des puits et des talus, notamment par des limitations de vitesse ou par la gestion adéquate de la circulation au moyen de signaux, de clôtures et de bouteroues.
31 OTConst Fouilles, puits et terrassements Art. 56 Talus 1 La pente des talus doit être adaptée à la résistance du terrain. 2 Si la résistance du terrain est compromise par des agents atmosphériques tels que de fortes chutes de pluie ou le dégel, des mesures appropriées doivent être prises. 3 Dans la roche nécessitant l emploi d explosifs de même que dans la roche homogène dont l abattage se fait à l aide d engins mécaniques (p. ex. grès ou marne), les parois peuvent être verticales.
32 OTConst Fouilles, puits et terrassements Art. 56 Talus 4 Un justificatif de la sécurité doit être présenté lorsque : Calcul Calcul justificatif justificatif a. Les relations suivantes entre le recul horizontal et la profondeur ne peuvent pas être observées: 1. Dans les terrains très compacts et résistants : au maximum 3 : 1; 2. Dans les terrains meubles et moins résistants : au maximum 2 : 1; 3. Dans les terrains ébouleux : au maximum 1:1; b. La hauteur de talus est de plus de 4m; c. Le talus devra, selon toute vraisemblance, supporter des charges supplémentaires imputables aux véhicules, aux machines de chantier ou aux dépôts de matériaux. d. Il y a des venues d eau ou lorsque le pied du talus se trouve dans la zone de la nappe phréatique. + 4 m
33 OTConst Fouilles, puits et terrassements 33 Art. 57 Etayages 1 Les étayages doivent résister aux charges et aux efforts prévisibles et être réalisés selon les règles de la technique. 2 Lors du dimensionnement de l étayage, les charges supplémentaires imputables aux véhicules, aux machines de chantiers et aux dépôts de déblais, de matériaux, d engins doivent être prises en considération. 3 Les travaux d étayages doivent être exécutés de manière que les parties de parois non étayées à proximité ne mettent personne en danger. 4 La partie inférieure des parois de la fouille peut, selon la nature du sol, rester non étayée jusqu à 80 cm de hauteur. 80cm
34 OTConst Fouilles, puits et terrassements 34 Art. 57 Etayages 5 Dans les matériaux résistants l espace entre les éléments de l étayage peut être de 20 cm au maximum. 6 Les espaces vides derrière les étayages doivent être immédiatement et soigneusement remplis. 7 Les étayages doivent dépasser de 15 cm au moins le bord supérieur de la fouille 8 Lors du montage et du démontage des étayages ainsi que du remblaiement des fouilles, personne ne peut se trouver dans la zone non sécurisée. 9 Les fouilles creusées verticalement en contrebas de talus doivent être étayées sur toute leur hauteur. Font exception à la règle, les fouilles creusées dans les roches visées à l art. 56, al.2. 15cm max 20cm
35 OTConst Fouilles, puits et terrassements Art. 58 Consolidation du sol 1 La consolidation du sol notamment par injection, gunitage ou congélation ne peut être exécutée que sur présentation d un justificatif de stabilité. 2 Les examens et mesures nécessaires doivent être exécutés selon les instructions d un spécialiste et contrôlés par celui-ci. Stabilité Stabilité Feuille de Feuille de calcul calcul Stabilité Stabilité Feuille de Feuille de contrôles contrôles
36 OTConst Fouilles, puits et terrassements 36 Art. 59 Assainissement de parois 1 Les matériaux qui surplombent les talus ou les parois des fouilles doivent être immédiatement éliminés. 2 Les objets mis à découvert tels que les éléments de construction, les conduites de service, les bordures, les parties de revêtement, les blocs erratiques, les pierres libres, les arbres et les arbustes doivent être assurés.
37 OTConst Travaux de déconstruction ou de démolition LC déconstruction Art Avant le début des travaux de déconstruction, il convient d évaluer les risques pour la sécurité et la santé. 2 Les mesures nécessaires doivent être prises aux fins d éviter que : a. des travailleurs ne chutent; b. des éléments de construction ne s écroulent inopinément; c. des travailleurs n entrent en contact, de manière pouvant mettre en danger leur santé, avec des substances telles que de la poussière, de l amiante, des biphényles polychlorés (PCB), des gaz ou des substances chimiques et avec des radiations; Evaluation Evaluation des des risques risques Chantier Chantier : : Amiante
38 OTConst Travaux de déconstruction ou de démolition Art. 60 d. des travailleurs ne soient atteints par la chute, la projection ou l écroulement de matériaux; e. des travailleurs ne soient mis en danger par l instabilité d ouvrages voisins, des installations existantes, des conduites de service endommagées ou par la rupture subite de câbles tracteurs. f. Des travailleurs ne soient mis en danger par des incendies ou des explosions
39 OTConst Travaux de déconstruction ou de démolition Art L accès aux zones dangereuses doit être barré par des parois de protection, des barrages ou des postes de surveillance. Il y a lieu de prendre en considération notamment la rupture de cables et la projection de matériaux. 4 Les travaux ne doivent être effectués que sous la surveillance permanente d une personne compétente.
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction; OTConst) du 29 mars 2000 Le Conseil fédéral suisse,
Règlement sur les chantiers (RChant) L 5 05.03. Dispositions générales. du 30 juillet 1958 (Entrée en vigueur : 1 er octobre 1958)
Règlement sur les chantiers (RChant) L 5 05.03 du 30 juillet 1958 (Entrée en vigueur : 1 er octobre 1958) Le CONSEIL D ETAT de la République et canton de Genève, vu l article 151 de la loi sur les constructions