Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-maitrise-oeuvre-pour-rehabilitation-residence-lombard-issy-1678816.htm
Timestamp: 2018-03-24 12:29:36+00:00
Document Index: 67675365

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 52"]

Appels d'offres : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Lombard à Issy-les-Moulineaux (78 logements)
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 295
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Lombard à Issy-les-Moulineaux (78 logements)
BOMP B/0207-295
OPH Seine Ouest Habitat, 35 rue Kléber, à l'attention de M. le directeur général, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 46 44 41 90. E-mail : infos@seine-ouest-habitat.com. Fax : (+33) 1 46 45 83 05.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-ouest-habitat.com.
OPH Seine Ouest Habitat, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés publics- 23 rue Charles Infroit-92190 Meudon- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur : 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue KléberIssy-les-Moulineaux
OPH Seine Ouest Habitat, les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-formeIssy-les-Moulineaux
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Lombard à Issy-Les-Moulineaux (78 logements).
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché ordinaire dont le délai d'exécution est défini dans l'acte d'engagement et court à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ème semestre 2012
Montant prévisionnel des travaux : 2 531 000 EUR (H.T.).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'oph Seine Ouest Habitat. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'architecte déterminera les compétences (BET, économiste, etc.) dont il s'entoure pour former le groupement dont il sera obligatoirement mandataire. L'architecte mandataire ne pourra se présenter comme mandataire de plusieurs groupements.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier de références et expériences datant des trois dernières années concernant des opérations similaires avec indication du mode de réalisation (multicorps d'état ou corps d'état unique), avec également indication des coûts, de la date de réalisation des études et des chantiers, et des coordonnées des Maîtres d'ouvrages.
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations).
1. la qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %) décomposée de la manière suivante : -la méthodologie appliquée, en milieu occupé, pour chaque phase de mission (notée sur 14), -l'équipe intervenant sur l'opération (bet, thermicien etc...) (notée sur 12), -la moyenne du temps passé par phase en jours (diag, aps, apd, pro, dce, act, etc...) (notée sur 10), -l'organisation générale par phase du déroulement du chantier (notée sur 8),-le calendrier prévisionnel des études et du chantier au vu du programme de travaux (noté sur 8), -une proposition de produits couramment décrits par rapport au programme (notée sur 4), -un exemple des documents utilisés (noté sur 4).
2. le prix global proposé par le candidat. ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 40.
a l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.
Conformément à l'article 52 du CMP, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .
Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).