Source: https://www.iledefrance.ars.sante.fr/coronavirus-codiv-19-arrets-de-travail-procedure-de-declaration
Timestamp: 2020-05-29 10:04:19+00:00
Document Index: 129492499

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Coronavirus (Codiv-19) : arrêts de travail - procédure de déclaration | Agence régionale de santé Ile-de-France
Accueil Santé Publique > Veille et sécurité sanitaires > Coronavirus (Covid-19) Coronavirus (Covid-19) : actualités Page actuelle: Coronavirus (Codiv-19) : arrêts de travail - procédure de déclaration
Coronavirus (Codiv-19) : arrêts de travail - procédure de déclaration
En raison du passage au stade 3 de l'épidémie de Coronavirus, l'ARS Île-de-France ne délivre pas d'arrêt de travail, ni initial, ni de prolongation.
Auparavant, l’ARS délivrait dans certaines conditions particulières des arrêts de travail. Pour tout question sur ces cas, veuillez contacter le 0800 811 411.
Récapitulatif des différentes procédures en fonction des situations individuelles.
Les informations ci-dessous pourront être revues en fonction de l’évolution de la situation.
Si vous présentez des symptômes (toux, fièvre …) ou avez été diagnostiqué comme porteur Covid-19, seul un médecin peut vous prescrire un arrêt de travail.
En cas d’indisponibilité de votre médecin, vous pouvez recourir à la téléconsultation via un moteur de recherche internet pour accéder aux coordonnées des plateformes spécialisées.
Si vous n’arrivez pas à joindre un médecin traitant, rappeler le 36-46, et en cas d’aggravation de vos symptômes le Samu centre 15.
Vous ne présentez pas de symptômes du Covid-19
Vous êtes personne à risque
Vous n'êtes pas malade et vous ne présentez pas de symptômes mais vous êtes considéré comme une personne présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. Voir la liste des personnes considérées comme à risque sur le site du Ministère de la santé
Si le télétravail n’est pas possible, à compter du 18 mars, vous pouvez faire votre demande de mise en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours via le téléservice de déclaration de l'Assurance maladie, sans passer par votre médecin traitant ou votre employeur.
Téléservice de déclaration de l'Assurance maladie
Vous êtes parents d’enfants de moins de 16 ans
Si l’école (y compris structure pour enfants en situation de handicap) ou la crèche de votre enfant est fermée et vous n'avez pas de solution de télétravail possible, l’un des 2 parents ou les 2 alternativement peuvent bénéficier d’un arrêt de travail délivré par l’Assurance maladie.
Chaque période d’arrêt doit faire l’objet par l’employeur concerné d’une télédéclaration, en se connectant sur le téléservice declare.ameli.fr.
Vous ne présentez pas de symptômes MAIS votre entreprise est fermée ou vous êtes dans une situation qui relève du chômage partiel
L’ARS ne peut pas vous établir un arrêt de travail. Vous devez vous connecter sur le site du Ministère du travail pour obtenir les informations, et notamment celles relatives au chômage partiel.
Vous êtes "cas contact" de personnes confirmées
En phase épidémique, il n’y a pas lieu à maintenir de quatorzaine pour les personnes « contacts ».
Vous êtes invités à vous rapprocher de votre employeur pour connaitre les mesures propres à votre situation (télétravail, mesure de protection des salariés, …) dans le cadre du confinement général. Vous pouvez vous rapprocher de votre médecin en cas de question spécifique sur votre situation.
Les autres personnes sans symptômes ne peuvent prétendre à un arrêt de travail lié au Covid-19. Vous pouvez joindre votre organisme d’Assurance maladie aux coordonnées habituelles.
Pour toutes questions d’ordre général, vous pouvez joindre en permanence, 24 h / 24 et 7 j / 7 le numéro vert 0 800 130 000.