Source: http://www.conseil-en-procedure.fr/tag/concentration-des-moyens/
Timestamp: 2019-08-21 19:34:07+00:00
Document Index: 18991507

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concentration des moyens Archives - Conseil en procédure civile
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Le 912 n’a pas fait beaucoup parler de lui. Néanmoins, la Cour de cassation avait déjà été saisie de la question. C’est à nouveau le cas avec cet arrêt qui n’a pas à être publié.
Mots clés : clôture de l’instruction, concentration des moyens, conclusions
Lorsqu’on parle de Césaréo, on pense immédiatement au principe de concentration de moyens que la Cour de cassation a introduit par son arrêt d’assemblée plénière de juillet 2006. Nous avons vu que la Cour de cassation a étendu cette jurisprudence, notamment cette année par un arrêt intéressant cité sur le blog. Rappelons…
Mots clés : concentration des demandes, concentration des moyens
L’arrêt Césaréo de l’assemblée plénière de juillet 2006 a créé le principe de concentration des moyens. Il n’est pas exclu que ce principe fera un jour son entrée dans le Code. Quoi qu’il en soit, il s’impose au juge et aux parties. La Cour de cassation franchit un nouveau seuil dans cet…
On va finir par le savoir ! Mais enseigner, c’est répéter, comme disait l’autre.
Mots clés : autorité de la chose jugée, concentration des demandes, concentration des moyens
Il est connu qu’il existe une divergence entre les chambres de la Cour de cassation quant à la portée à donner à l’arrêt dit Césaréo de 2006 auquel on doit le principe de concentration des moyens. Concentration des moyens ou concentration des demandes ?
La concentration des moyens et le magistrat de la mise en état – Cass. civ. 2e 13 novembre 2014
Par arrêt du 13 novembre 21014 (Civ. 2e, 13 nov. 2014, Bull. civ., n° 13-15.642), la Cour de cassation s’est prononcée en ce sens :
Mots clés : autorité de la chose jugée, concentration des moyens, conseiller de la mise en état, magistrat de la mise en état