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Timestamp: 2019-01-22 10:01:35+00:00
Document Index: 301700225

Matched Legal Cases: ["l'article 106", '§ 2', "l'article 112", "l'article 2", "l'article 3", '§ 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4"]

Arrete Royal du 22/04/2012 relatif a l'emission en 2012 de pieces commemoratives en argent de 10 euros et de pieces commemoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros
Arrêté Royal du 22 avril 2012
Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives en argent de 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS
22 AVRIL 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives en argent de 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2, Vu l'article 112 de la Constitution, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001, Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 1er décembre 2011 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2012;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 mars 2012, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 septembre 2011, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Article 1er.A l'occasion du 30e anniversaire du Musée Delvaux, sont émises en 2012, des pièces de 10 EUROS en argent et des pièces de 50 EUROS en or.
Art. 2.A l'occasion des Jeux olympiques à Londres et du 75e anniversaire du décès du Baron Pierre de Coubertin, sont émises en 2012, des pièces de 10 EUROS en argent.
Art. 3.Des pièces en or de 12 1/2 EUROS sont émises en 2012.
Art. 4.A l'occasion du 500e anniversaire de la naissance de Gérard Mercator, sont émises en 2012 des pièces de 100 EUROS en or.
Art. 5.Les pièces en argent visées aux articles 1er et 2 ont les caractéristiques suivantes : - titre en argent : 925 millièmes; - poids : 18,75 grammes; - diamètre : 33 millimètres; - tirage maximal : 15 000 exemplaires pour les pièces visées à l'article 1er et 10 000 exemplaires pour les pièces visées à l'article 2.
Les pièces en or visées à l'article 1 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 6,22 grammes; - diamètre : 21 millimètres; - tirage maximal : 1 500 pièces.
Art. 6.Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers, une composition graphique avec le portrait de Paul Delvaux et un détail d'une de ses oeuvres.
Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale, douze étoiles, le millésime et l'indication du pays.
Art. 7.Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers le portrait du Baron Pierre de Coubertin.
Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication du pays.
Art. 8.Les pièces d'or visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 1,25 g; - diamètre : 14 millimètres; - tirage maximal : 6 000 pièces.
Art. 9.Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers, l'effigie de S.M. la Reine Paola, l'inscription PAOLA REGINA et le millésime Le revers représente la reproduction d'un lion assis, appuyé sur la table de la constitution, entouré du différent, de l'indication du pays et de la marque monétaire de Bruxelles.
En dessous, la valeur nominale.
Art. 10.Les pièces d'or visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes : - titre en or : 999 millièmes; - poids : 15,55 g; - diamètre : 29 millimètres; - tirage maximal : 2 000 pièces.
Art. 11.Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers, l'effigie de Gérard Mercator, ainsi que les dates 1512-2012.
Le revers représente la carte de l'Union européenne, entourée par douze étoiles, la valeur nominale, le millésime et l'indication du pays.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 2012.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 avril 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) Par
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arrêté royal Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine VAN MELDEREN, conseiller général. Elle est admise à faire valoir ses droits à arrêté royal Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Jean-Paul WARNIMONT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, dans la République coopérative du Guyana,
nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2012 : Ordre de la Couronne Palmes d'Or Mlle Aerts Anne, Herent M. Aeschlimann Rudolf, Kasterlee M. Allaert Franky, Beernem M. Anckaert Maurice, Châtelet M. Arnout M. Babitz Joseph, Juprel
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Jodts, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal Pa
nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012 M. Tom BASTIAENSEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir nominations Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme Karen VANDERSTRAETEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 12 juillet 2011, avec pris
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