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Timestamp: 2016-10-24 20:10:29+00:00
Document Index: 2818555

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 72', 'art. 115', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 117', 'art. 114', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2D_51/2011 (08.11.2011)
2D_51/2011
�chec � un examen,
1.1 A.________ a demand� en janvier 2009 � �tre admis � la Facult� des sciences de l'Universit� de Gen�ve sans �tre titulaire d'une maturit�, en vue d'obtenir un baccalaur�at universitaire en sciences informatiques. Le conseiller aux �tudes de la Facult� des sciences lui a indiqu� qu'il devait subir des examens �crits en math�matiques et en physique et un examen oral en chimie pour �tre admis.
A.________ a pass� les trois �preuves en juin 2009 et obtenu les notes de 4 en math�matiques, 2 en physique et 3.5 en chimie, �chouant de la sorte � l'examen d'admission.
1.2 A.________ a d�cid� de repasser ces �preuves. Le 12 mars 2010, les dates des examens lui ont �t� communiqu�es. A.________ s'est pr�sent� aux trois �preuves et, le 14 juillet 2010, il a �t� inform� avoir obtenu les notes de 4.5 en math�matiques, 2 en physique et 3 en chimie, �chouant par cons�quent d�finitivement � l'examen d'admission au baccalaur�at en sciences informatiques.
A.________ a form� opposition et demand� � �tre admis � une nouvelle session d'examens. Il faisait valoir qu'il avait, la veille des examens, inform� le conseiller aux �tudes du d�c�s de son p�re au Togo, un certificat m�dical attestant de son incapacit� � exercer toute activit� professionnelle et scolaire. Le conseiller aux �tudes lui aurait alors conseill� de se pr�senter aux �preuves et laiss� entendre que si le r�sultat n'�tait pas favorable, une autre chance lui serait accord�e. A.________ ajoutait qu'� l'issue de l'�preuve orale de chimie, l'assistant du professeur lui avait assur� qu'il avait r�ussi l'examen avec une note sup�rieure � la moyenne. Il contestait par ailleurs le r�sultat de son examen de math�matiques.
Le 19 avril 2011, apr�s avoir entendu les professeurs concern�s et le conseiller aux �tudes et donn� � A.________ l'occasion de se d�terminer, le doyen de l'Universit� de Gen�ve a rejet� l'opposition et confirm� la d�cision constatant l'�chec aux examens d'admission.
1.3 Par acte du 26 mai 2011, A.________ a saisi la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s la Cour de justice) d'un recours contre la d�cision du doyen. A sa demande, il a �t� mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire et un avocat a �t� commis � cette fin par d�cision du 10 ao�t 2011. Par arr�t du 30 ao�t 2011, la Cour de justice a rejet� le recours de A.________.
1.4 Par acte du 19 septembre 2011, A.________ interjette un recours au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour de justice du 30 ao�t 2011. Il conclut � l'annulation de l'arr�t pr�cit�, subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice pour reprise de l'instruction. Il demande en outre � pouvoir repasser l'examen d'admission au baccalaur�at en sciences informatiques, que les feuilles d'examen 2010 soient recorrig�es par des experts externes, qu'il soit tenu compte de son �tat d�pressif et psychologique pendant la p�riode d'examen 2010, qu'il soit admis � suivre les cours du baccalaur�at en sciences informatiques de l'Universit� de Gen�ve d�s la rentr�e universitaire de septembre 2011 et qu'il soit imm�diatement immatricul� comme �tudiant r�gulier. Enfin, il demande � b�n�ficier de l'assistance judiciaire.
Le recourant n'indique pas par quelle voie de recours il proc�de aupr�s du Tribunal f�d�ral. Une telle omission ne saurait lui nuire si son recours remplit les conditions formelles de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 136 II 497 consid. 3.1 p. 499).
2.1 Aux termes de l'art. 83 let. t LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. En l'esp�ce, le recours porte sur l'�chec d�finitif � l'examen d'admission au baccalaur�at en sciences informatiques de l'Universit� de Gen�ve en raison des mauvais r�sultats du recourant. Il est ainsi en lien avec une �valuation des capacit�s de ce dernier. L'art. 83 let. t LTF est par cons�quent applicable et le pr�sent recours ne peut donc �tre re�u en qualit� de recours en mati�re de droit public.
2.2 D'apr�s l'art. 113 LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours constitutionnels contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance qui ne peuvent, comme en l'esp�ce, faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 � 89 LTF.
Interjet� par une partie qui a succomb� dans ses conclusions et qui a un int�r�t juridique � l'annulation ou la modification de la d�cision (art. 115 LTF), le recours, d�pos� dans le d�lai (art. 117 et 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, est en principe recevable, puisqu'il est dirig� contre un jugement final (art. 117 et 90 LTF) rendu par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 114 et 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF).
2.3 Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs y relatifs doivent �tre invoqu�s et motiv�s de fa�on d�taill�e, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e; il ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation des droits constitutionnels (art. 118 LTF), ce qu'il appartient � la partie recourante d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e. La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. arr�t 2D_14/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 1.2).
2.4 Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'�valuation d'un examen qu'avec une r�serve toute particuli�re et n'annule le prononc� attaqu� que si l'autorit� pr�c�dente s'est laiss�e guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre mani�re manifestement insoutenables, de telle sorte que le r�sultat appara�t arbitraire (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 s. et les r�f�rences).
Le recours �tant manifestement infond�, il doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
3.1 Le recourant invoque tout d'abord une violation de la garantie du proc�s �quitable de l'art. 6 CEDH. Pour qu'un tel grief soit recevable, il faut toutefois que la cause entre dans le champ d'application de cette disposition. Or, selon la jurisprudence, lorsqu'il s'agit uniquement de juger des connaissances et de la pratique n�cessaires � l'exercice d'une profession ou � l'obtention d'un titre, les litiges ne constituent pas des contestations sur des droits ou obligations de caract�re civil au sens de l'art. 6 CEDH (ATF 131 I 467 consid. 2.6 et 2.7 p. 470 s. et les r�f�rences cit�es, confirm� in arr�t 2C_762/2009 du 11 f�vrier 2010 consid. 2). Ce grief doit donc �tre d�clar� irrecevable.
3.2 Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu. Il soutient que, pendant l'�preuve orale de chimie, il a �t� invit� � r�pondre � un questionnaire �crit et s'est vu remettre � cet effet une feuille vierge qui a �t� r�cup�r�e par le professeur � l'issue de l'examen. En refusant d'ordonner la production de ce document au motif que l'examen de chimie �tait une �preuve orale, l'instance cantonale aurait viol� son droit d'�tre entendu.
Les �l�ments de fait invoqu�s par le recourant � l'appui de son argumentation ne ressortent pas de l'�tat de fait de l'instance pr�c�dente et le recourant n'expose pas en quoi l'arr�t attaqu� aurait omis de retenir ces �l�ments de fa�on manifestement inexacte ou arbitraire. Ils ne peuvent donc �tre pris en consid�ration. Au demeurant, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). Tel �tait de toute �vidence le cas en l'esp�ce.
En consid�rant qu'il �tait impossible de requ�rir la production d'un document �crit en relation avec un examen oral et en refusant de la sorte l'offre de preuve sollicit�e par le recourant, l'instance cantonale n'a, sous l'angle d'une appr�ciation anticip�e des preuves, pas viol� le droit d'�tre entendu de ce dernier et il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t entrepris (art. 109 al. 3 LTF).
3.3 Le recourant se plaint par ailleurs d'une violation de l'�galit� de traitement en all�guant que son �preuve aurait �t� jug�e diff�remment de la pratique habituelle pour les examens de math�matiques. Les griefs invoqu�s par le recourant ne contiennent aucun �l�ment concret et s�rieux laissant � penser que l'instance cantonale aurait appr�ci� de mani�re arbitraire les moyens de preuve dont elle disposait. Se contentant d'opposer sa propre vision des faits � celle des premiers juges, il ne parvient pas � �tablir, au moyen d'une argumentation pr�cise et �tay�e, le caract�re manifestement inexact, voire insoutenable du raisonnement tenu par ces derniers. La critique est par cons�quent infond�e, dans la mesure o� elle est recevable. Dans ces conditions, il peut �galement �tre renvoy� aux consid�rants de l'instance cantonale (art. 109 al. 3 LTF).
3.4 Pour le surplus, les autres griefs invoqu�s par le recourant - en particulier ceux en lien avec le certificat m�dical produit � l'appui de son incapacit� � se pr�senter aux examens - ne pr�cisent pas quels principes constitutionnels auraient �t� viol�s par l'instance cantonale. Or, comme rappel� ci-avant, le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Faute d'une motivation suffisante en lien avec de tels droits, les griefs sont donc irrecevables (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est manifestement mal fond�. Il doit donc �tre rejet�.
Dans la mesure o� ses conclusions apparaissaient d�nu�es de chances de succ�s, le b�n�fice de l'assistance judiciaire, qui se limite aux frais de justice, le recourant agissant en personne devant le Tribunal f�d�ral, doit lui �tre refus� (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), qui seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation financi�re, et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).