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Timestamp: 2016-10-28 16:01:18+00:00
Document Index: 73968566

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 65']

1B_90/2013 (12.03.2013)
eux-m�mes repr�sent�s par
proc�dure p�nale, renvoi de l'acte d'accusation,
recours contre l'ordonnance de la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 janvier 2013.
Par jugement du 1er novembre 2012, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance. Il l'a acquitt� des faits vis�s sous chiffre 3 de l'acte d'accusation du 28 septembre 2011. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 12 mois, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement, avec sursis partiel, la partie ferme de la peine �tant arr�t�e � 6 mois et la dur�e du d�lai d'�preuve � 5 ans. Il l'a en outre astreint � payer � B.________ et A.________, parents de la victime, la somme de 3'000 fr. plus int�r�ts � 5% au 1er ao�t 2008 au titre de r�paration du tort moral et celle de 24'018,35 fr. en couverture de leurs frais de d�fense.
Le 26 novembre 2012, X.________ a d�clar� faire appel de ce jugement en concluant � son acquittement. Il a requis la mise en oeuvre d'une expertise p�do-psychiatrique de l'enfant Y.________ ainsi que d'une expertise du groupe familial.
Le 6 d�cembre 2012, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a d�pos� ses observations et form� un appel joint contre ce jugement en concluant principalement � ce que X.________ soit reconnu coupable de tous les chefs d'accusation retenus dans l'acte d'accusation et � ce que la peine privative de libert� soit port�e � deux ans. Il a pris des conclusions subsidiaires tendant � ce que l'acte d'accusation lui soit renvoy� pour correction.
Le 17 d�cembre 2012, Y.________ a �galement d�pos� un appel joint contre le jugement de premi�re instance.
Par ordonnance du 28 janvier 2013, la Pr�sidente de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a communiqu� les observations et appels joints aux autres parties, a imparti au Minist�re public un d�lai de 10 jours pour le d�p�t d'un acte d'accusation corrig� dans le sens des consid�rants et a rejet� les r�quisitions de preuves de X.________. Elle a imparti � ce dernier un d�lai �ch�ant le 9 avril 2013 pour le d�p�t de ses conclusions motiv�es et chiffr�es en indemnisation, � d�faut que de quoi, il sera statu� sur la base des �l�ments du dossier. Elle a ordonn� l'ouverture d'une proc�dure orale et a cit� les parties � compara�tre aux d�bats d'appel fix�s au 16 avril 2013, � 9 heures. Elle a enfin inform� les parties de la composition de la Cour appel�e � si�ger.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision pour qu'elle poursuive l'instruction du dossier selon les consid�rants du Tribunal f�d�ral. Il conteste en substance que l'acte d'accusation puisse �tre modifi� au stade de l'appel par le d�p�t d'un acte corrig�.
2.1 La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une proc�dure d'appel contre un jugement p�nal de premi�re instance. Le recours est d�s lors recevable comme recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
2.2 Le recourant critique l'ordonnance litigieuse exclusivement en tant qu'elle autorise le Minist�re public � corriger l'acte d'accusation et lui impartit un d�lai de 10 jours pour ce faire. Une telle d�cision ne met pas fin � la proc�dure d'appel et rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est donc recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, soit si la d�cision attaqu�e peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
2.3 Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui serait favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). On ne voit pas d'embl�e quel pr�judice de ce type ce dernier subirait s'il n'�tait pas statu� imm�diatement sur la question de savoir si l'accusation peut �tre modifi�e au stade de l'appel et si l'ordonnance de la direction de la proc�dure qui impartit au Minist�re public un d�lai pour d�poser un acte d'accusation corrig� est conforme au droit. Le fait qu'il soit expos� � une condamnation plus s�v�re et � une aggravation de peine ne constitue pas un pr�judice juridique qui ne pourrait pas �tre r�par� dans la suite de la proc�dure. Le recourant sera en effet en droit de contester la d�cision attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral en m�me temps que le jugement d'appel si celui-ci devait finalement annuler l'acquittement partiel dont il a b�n�fici� en premi�re instance et prononcer une peine plus �lev�e sur la base de l'acte d'accusation corrig�, en reprenant les griefs invoqu�s � cet �gard dans le pr�sent recours (cf. art. 93 al. 3 LTF). L'admission de son recours mettrait alors fin au dommage all�gu�. L'allongement de la proc�dure et les frais suppl�mentaires qui pourraient en r�sulter sont un pr�judice de fait insuffisant � consid�rer l'exigence de l'art. 93 al. 1 let. a LTF comme satisfaite (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95).
Le recourant ne d�montre pas davantage que les conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. b LTF seraient r�alis�es, comme il lui appartenait de le faire lorsqu'une telle conclusion ne s'impose pas d'embl�e (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292).
La d�cision litigieuse ne saurait par cons�quent faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF.
Le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Le recourant, qui succombe, prendra en charge les frais de la proc�dure de recours (art. 65 et 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer, n'a pas droit � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.