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Timestamp: 2016-10-22 21:29:47+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 33', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 33', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 33', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17']

124 II 44
124 II 446. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 19 novembre 1997 dans la cause M. contre le Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
Retrait d'admonestation du permis de conduire (art. 17 al. 1 let. b et d LCR; art. 33 al. 2 OAC). Le fait de conduire en �tat d'ivresse peu apr�s l'expiration du d�lai de r�cidive de 5 ans pr�vu � l'art. 17 al. 1 let. d LCR aggrave la faute. Cependant, ce facteur doit �tre pris en consid�ration avec les autres circonstances; il ne doit pas entra�ner une fixation sch�matique de la dur�e du retrait d'admonestation (consid. 1). Faits � partir de page 45
BGE 124 II 44 S. 45
A.- Le 23 janvier 1997, vers 23 heures 40, M. circulait au volant d'une voiture. Un contr�le effectu� par la gendarmerie vaudoise a r�v�l� un taux d'alcool�mie de 1,27 g o/oo.
Ce conducteur avait d�j� �t� priv� de son permis de conduire durant 2 mois, du 2 mars au 1er mai 1991, � la suite d'une ivresse au volant.
B.- Par une d�cision du 24 f�vrier 1997, le Service des automobiles du canton de Vaud a ordonn� le retrait du permis de conduire de M. pour une dur�e de 8 mois.
C.- Statuant le 9 juillet 1997 sur le recours de l'int�ress�, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� le retrait du permis de conduire pour une dur�e de 8 mois.
D.- M. saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit administratif. D'apr�s lui en bref, le Tribunal administratif aurait viol� les art. 17 al. 1 let. b LCR (RS 741.01) et 32 (recte: 33) al. 2 OAC (RS 741.51) en consid�rant que la seconde ivresse au volant, intervenue 5 ans et 9 mois environ apr�s l'expiration de la premi�re mesure, imposait de prendre pour base la dur�e minimale des retraits en cas de r�cidive, soit une ann�e selon l'art. 17 al. 1 let. d LCR. Il fait valoir �galement la n�cessit� de pouvoir conduire, vu sa profession d'acquisiteur en assurances. Le recourant conclut, sous suite de d�pens, � la r�forme de l'arr�t du 9 juillet 1997 en ce sens que la dur�e du retrait est fix�e � 4 mois.
E.- En cours de proc�dure, l'int�ress� a d�j� �t� priv� de son permis de conduire durant 4 mois. Il a ensuite obtenu l'effet suspensif octroy� par le Tribunal administratif, puis par le Tribunal f�d�ral.
F.- Le Tribunal administratif a renonc� � r�pondre au recours.
G.- Invit� � pr�senter des observations, l'Office f�d�ral de la police a propos� le rejet du recours. Il s'est r�f�r� � un arr�t non publi� de la Cour de c�ans (arr�t du 8 juillet 1992 J. c. Tribunal administratif du canton d'Argovie). Il y est dit que le fait de conduire une deuxi�me fois en �tat d'�bri�t�, peu de temps apr�s l'�ch�ance du d�lai de r�cidive de 5 ans, constitue un facteur aggravant de la faute.
1. Aux termes de l'art. 17 al. 1 let. b LCR, l'autorit� qui retire un permis de conduire fixera selon les circonstances la dur�e de ce retrait; cependant elle sera de deux mois au minimum si le conducteur a circul� en �tant pris de boisson. D'apr�s l'art. 33 al. 2 OAC, BGE 124 II 44 S. 46la dur�e du retrait d'admonestation est fix�e surtout en fonction de la gravit� de la faute, de la r�putation de l'int�ress� en tant que conducteur et de la n�cessit� professionnelle de conduire.
Il est vrai que l'art. 17 al. 1 let. d LCR pr�voit un retrait d'une dur�e d'une ann�e au minimum si, dans les 5 ans depuis l'expiration d'un retrait de permis frappant un conducteur pris de boisson, celui-ci a de nouveau circul� dans cet �tat. Certaines autorit�s cantonales ont cru pouvoir en d�duire qu'une deuxi�me ivresse, commise peu apr�s l'�ch�ance du d�lai de 5 ans pr�cit�, devait entra�ner un retrait du permis d'une dur�e proche des 12 mois pr�vus � l'art. 17 al. 1 let. d LCR. Cette dur�e devait diminuer par �chelons en fonction du laps de temps �coul� entre l'�ch�ance du d�lai de r�cidive de 5 ans et la seconde ivresse. L'�chelonnement d�gressif s'�tendait sur 5 ans en ce sens qu'une seconde ivresse, intervenue 6 ans apr�s l'expiration du premier retrait pour ivresse, �tait passible d'un retrait d'une dur�e de 10 mois et ainsi de suite; apr�s 10 ans, on parvenait de la sorte � une dur�e de 2 mois (dur�e minimale selon l'art. 17 al. 1 let. b LCR). Les autorit�s argoviennes avaient notamment adopt� cette pratique; pour simplifier, on la d�signera ci-apr�s par les termes "pratique argovienne".
Dans l'arr�t du 8 juillet 1992 pr�cit� (lettre G ci-dessus) la Cour de c�ans a consid�r� que ce syst�me, fond� uniquement sur le laps de temps s�parant l'expiration du premier retrait pour ivresse de la seconde ivresse, contrevenait aux r�gles l�gales sur la fixation de la dur�e du retrait. Il pr�sente le danger de surestimer cet �l�ment temporel au pr�judice des autres circonstances pr�vues notamment � l'art. 33 al. 2 OAC. Or, la prise en compte de l'ensemble des circonstances doit permettre d'individualiser la mesure, afin de garantir au mieux son caract�re �ducatif en l'adaptant � la personne du fautif (ATF 109 Ib 304 avec la jurisprudence et la doctrine cit�es).
Une seconde ivresse commise apr�s l'�ch�ance du d�lai de r�cidive entache de toute fa�on la r�putation de l'int�ress� en tant que conducteur (soit l'une des circonstances pr�vues � l'art. 33 al. 2 OAC); de plus, on peut admettre que la faute est aggrav�e si la seconde ivresse se produit peu de temps apr�s l'�ch�ance du d�lai de r�cidive. D�s lors, dans la mesure o� la pratique argovienne permet de tenir compte de ces facteurs sans tomber dans le sch�matisme, elle n'a pas �t� jug�e contraire au droit f�d�ral.
D'apr�s Rusconi, cette d�cision est critiquable car l'hypoth�se de la seconde ivresse est r�gie, d'un point de vue syst�matique, par la lettre b. et non par la lettre d. de l'art. 17 al. 1 LCR; en cons�quence, BGE 124 II 44 S. 47il ne s'agirait pas de prendre pour point de d�part une dur�e de 12 mois, mais bien de 2 mois en l'augmentant le cas �ch�ant en fonction de toutes les circonstances (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routi�re, Lausanne 1996 note 2.2. b p. 220 s). Cette critique rejoint l'avis du Tribunal f�d�ral en ce sens que toutes les circonstances doivent �tre prises en consid�ration et non pas le seul crit�re temporel de la pratique argovienne. Si c'est le cas, la dur�e du retrait devrait �tre la m�me, que l'on prenne pour base les 2 mois de la let. b ou les 12 mois de la let. d de l'art. 17 al. 1 LCR.
2. En l'esp�ce, le recourant a commis la seconde ivresse un peu moins de 5 ans et 9 mois apr�s l'expiration de la pr�c�dente mesure. Selon le Tribunal administratif, cet �l�ment devait conduire � une s�v�rit� marqu�e. Cela l'a amen� � prononcer un retrait d'une dur�e de 8 mois en tenant compte du besoin professionnel de conduire de l'int�r�ss�, qui parcourt 50'000 km par an pour exercer son activit� lucrative.
Dans le cas pr�cit� (arr�t du 8 juillet 1992), 8 ans s'�taient �coul�s depuis la fin de la mesure pr�c�dente. La dur�e du retrait a �t� fix�e � 4 mois. Or, le taux d'alcool�mie d�cel� par l'�thylom�tre (� la suite du refus de la prise de sang) �tait de 1,8 g o/oo, la r�putation en tant que conducteur �tait qualifi�e de tr�s mauvaise - stark getr�bter Leumund - vu plusieurs anciennes ivresses au volant, et la faute avait �t� consid�r�e comme grave; la n�cessit� professionnelle de conduire n'avait pas �t� jug�e comparable � celle d'un chauffeur.
Le recourant n'a pas d'ant�c�dent hormis la pr�c�dente ivresse. Son taux d'alcool�mie de 1,28 g o/oo est un taux moyen r�v�l� par l'analyse sanguine (le laboratoire indique un intervalle de confiance de 1,21 � 1,33 g o/oo). Il est admis que l'usage d'un v�hicule est d'une grande importance pour le recourant puisqu'il a d� engager un chauffeur afin de continuer � travailler. En comparaison avec le cas objet de l'arr�t du 8 juillet 1992, un retrait d'une dur�e de 8 mois constitue un abus du pouvoir d'appr�ciation du Tribunal administratif. Celui-ci a donn� trop de poids � l'�l�ment temporel (laps de temps entre l'�ch�ance du d�lai de r�cidive et la nouvelle ivresse) au d�triment des autres circonstances. Compte tenu de l'ensemble de celles-ci, un retrait d'une dur�e de 4 mois (soit le double du minimum l�gal), tel que demand� par l'int�ress�, para�t ad�quat.
BGE 124 II 44 S. 48
Admet le recours, annule l'arr�t attaqu� et dit que le retrait du permis de conduire de M., cons�cutif � son ivresse au volant du 23 janvier 1997, est d'une dur�e de 4 mois.
109 IB 304
art. 33 al. 2 OAC,
art. 17 al. 1 let,
art. 17 al. 1 let. b LCR,
art. 17 al. 1 LCR