Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/arret-ce-23-mai-2003-126236.html
Timestamp: 2017-04-26 10:03:40+00:00
Document Index: 45896584

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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25/02/2015 23:28:01
16/02/2015 13:33:42
12/10/2014 10:05:47
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25/08/2011 09:30:48
De plus la notion de faute grave n'a pas de définition exacte et précise ,c'est aux juges de l'apprécier en fonction des circonstances de l'espèce . La jurisprudence l'a décrit généralement comme la faute manifeste et grossière ,en bref elle doit être évidente ,mais du fait du manque de précision ,les juges rencontrent des difficultés quant a sa revendication . Et les juges administratifs sont alors forcés d'effectuer un examen minutieux des conditions et de la situation dans lequel le dommage a été effectué . L'arrêt Chabba concerne le suicide d'un détenu , cela est très fréquent dans le milieu carcéral ,en effet par exemple il faut examiner si le détenu avait déjà fait une tentative antérieurement et dans ce cas le contrôle du personnel devait être renforcé ,la faute sera alors plus facilement admise ,cela a été affirmé en 1973 dans un arrêt « Ministre de la justice contre dame Zanzi ».La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'Homme avait de plus revendiquée deux années plus tôt ,le 3 avril 200,1 l'obligation de surveillance dans le milieu carcéral ainsi cet arrêt semble revendiquer la reconnaissance des droits dont bénéficie les détenu ? Cet arrêt ne peut être revendiqué comme l'arrêt ayant abolit explicitement la notion de faute dans la responsabilité de l'administration dans le milieu carcéral . En effet certains arrêts posterieurs à l'arrêt Chabba ont continué d'exiger la faute lourde ,cela est le cas par exemple dans un arrêt du 29 mars 2004 .Ainsi sans les arrêts postérieurs ,la consécration de la faute simple n'aurait put être revendiqué
B) La faute lourde remplacée par la faute simple  :un bouleversement dans le service pénitentiaire
[...] En effet ,il y a eu oubli de notifier l'ordonnance prévoyant le prolongement de la détention de Monsieur X ,une négligence quant au bien fondé des affirmation de MX de plus il a été imprudent en ne prenant aucune mesure de surveillance à l'égard de Monsieur X suite aux protestations émises .Ainsi il n'y a pas de faute lourde mais une succession de fautes ,les juges ne qualifient pas les fautes ,ils ne revendiquent pas la présence de faute lourde ,et cela constitue une nouveauté et un changement majeur dans le droit carcéral . En effet les fautes simples en présence ont suffit a entrainer la responsabilité de l'état . Un certain nombre d'auteurs ont estimé que cet arrêt est un arrêt de principe en la matière car bouleversant la responsabilité de l'état . Mais cet arrêt ne semble pas assumer le changement qu'elle opère ,en offrant une solution aux termes casuistique . [...] [...] Arrêt Chabba, Conseil d'Etat mai 2003 Le glas de la faute lourde pénitentiaire semble bien avoir sonné a revendiqué Nathalie Albert a propos de l'arrêt Chabba . En effet dans le milieu carcéral la responsabilité de l'état n'était engagé que lorsque une faute lourde du service avait été commise . La responsabilité de l'état peut être engagé depuis l'arrêt Blanco ,mais l'existence de la faute lourde limite sa portée . Ainsi dans de nombreux domaines, la faute simple a tendance a remplacer la faute lourde . [...] [...] Or l'arrêt Chabba concerne le milieu carcéral ,domaine ou seule la faute lourde permet d'engager la responsabilité de l'état . En effet le juge avait tout d'abord conditionné l'activité des services pénitentiaires à la notion de faute manifeste et d'une particulière gravité ,terme restrictif et quelque peu sévère vis à vis des victime . Cette sévérité est expliqué essentiellement par la difficulté d'organiser le milieu carcéral et notamment la surveillance sur les détenus en particulier .Or cela a tout de même était adoucie par l'arrêt Rakotoarinovy du 3 octobre 1958 en effet cet arrêt revendique seulement la nécessaire présence d'une faute lourde ,le régime de responsabilité semble alors permettre une amélioration de la situation des victimes . [...] [...] Ainsi nous pouvons penser que les juges vont prolonger cette évolution dans cet arrêt Chabba et s'insérer dans la même logique d'assouplissement de la faute . De plus la notion de faute grave n'a pas de définition exacte et précise ,c'est aux juges de l'apprécier en fonction des circonstances de l'espèce . La jurisprudence l'a décrit généralement comme la faute manifeste et grossière ,en bref elle doit être évidente ,mais du fait du manque de précision ,les juges rencontrent des difficultés quant a sa revendication . [...] [...] Un arrêt rendu par le conseil d'état en 2007 Delorme concerne également le suicide d'un détenu ,les juges font reposer leur raisonnement sur la connaissance de l'état psychologique de la personne , ainsi ils apportent alors une précision car il est dès lors considéré que si l'administration avait connaissance des désirs de suicide du détenu mais n'a pas réagit ,la responsabilité de l'administration est aengagée du fait de cette faute ,hors si la tendance suicidaire de la personne ne pouvait être remarquée, l'arrêt semble exiger l'existence d'un cumul de faute . Dans l'arrêt Chabba peut on considérer que que le suicide était prévisible ? [...] À propos de l'auteur Tronc a.	etudiante Droit administratif	arrêt CE 23 mai 2003