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Timestamp: 2016-10-23 22:11:47+00:00
Document Index: 56303454

Matched Legal Cases: ['art. 176', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 84', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 176', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 176', 'art. 176']

5P.428/2005 (17.03.2006)
recourant, repr�sent� par Me Patrick Hunziker, avocat,
X.________, n� en 1967, et dame X.________, n�e en 1965, se sont mari�s le 27 juin 1997. Un enfant est issu de leur union: A.________, n� le 4 octobre 1999.
Les �poux X.________ vivent s�par�s depuis le mois de novembre 2003.
Par jugement du 30 mai 2005, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autoris� les �poux � vivre s�par�s, attribu� la jouissance exclusive de la villa conjugale � l'�pouse, � charge pour elle d'en assumer les charges courantes, confi� la garde de l'enfant A.________ � la m�re, sous r�serve d'un droit de visite usuel en faveur du p�re, et donn� acte � ce dernier de son engagement de contribuer � l'entretien de la famille � hauteur de 2'500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, l'y condamnant autant que de besoin.
Sur appel de l'�pouse, la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 14 octobre 2005, fix� le montant de la contribution mensuelle d'entretien � charge du mari � 3'000 fr. pour la p�riode du 1er septembre 2004 au 31 d�cembre 2004 et � 4'000 fr. d�s le premier janvier 2005, allocations familiales non comprises. Elle a confirm� le jugement attaqu� pour le surplus.
Agissant le 21 novembre 2005 par la voie du recours de droit public, le mari a requis le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la cour cantonale pour application arbitraire des art. 176 et 125 CC et appr�ciation arbitraire des preuves.
Par ordonnance du 13 d�cembre 2005, le Pr�sident de la cour de c�ans a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant s'agissant des contributions d'entretien dues jusqu'en octobre 2005; il l'a rejet�e pour le surplus.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60 et les r�f�rences).
1.1 Ordonnant des mesures protectrices de l'union conjugale, l'arr�t attaqu� ne constitue pas une d�cision finale au sens de l'art. 48 OJ et ne peut d�s lors pas faire l'objet d'un recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b et les arr�ts cit�s). Les griefs invoqu�s ne pouvant pas �tre soumis au Tribunal f�d�ral par un recours en nullit� (art. 68 OJ) ni par aucune autre voie, la condition de la subsidiarit� absolue du recours de droit public est remplie (art. 84 al. 2 OJ). Aussi, d�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le pr�sent recours est-il recevable.
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b 0J, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558 et les arr�ts cit�s), contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation invoqu�e. Il en r�sulte que, lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'applique pas le droit d'office. Il n'a pas � v�rifier si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme au droit. Il n'examine que les griefs de nature constitutionnelle invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
De jurisprudence constante, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution est concevable, voire pr�f�rable; une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de justice et d'�quit�. En outre, il faut qu'elle se r�v�le insoutenable non seulement dans ses motifs, mais encore dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Le recourant ne critique pas les montants de revenus et charges pris en consid�ration par la juridiction cantonale, mais reproche � celle-ci d'avoir ignor� ou mal appliqu� les crit�res de l'art. 125 CC. Il soutient que la r�partition du solde disponible entre parties dans la proportion 2/3 - 1/3 revient � maintenir l'intim�e dans le train de vie qui �tait le sien durant le mariage, que cette union, qui a �t� de courte dur�e, n'a rien chang� au revenu de l'intim�e et qu'une situation �conomique favorable devrait exclure le partage du disponible par moiti�, ce d'autant que le standing est d�j� maintenu par le fait qu'il laisse la villa conjugale � son �pouse et qu'il en assume les charges par sa contribution d'entretien.
3.1 La contribution p�cuniaire pr�vue par l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC doit se d�terminer, lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, selon les crit�res pos�s par l'art. 125 CC (ATF 128 III 65 consid. 4a). La loi n'impose pas au juge de m�thode de calcul particuli�re pour fixer la quotit� de la rente pr�vue par cette disposition; elle exige cependant une contribution �quitable. La d�termination de celle-ci rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge du fait, qui applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). Mais appr�cier ne signifie pas d�cider � sa guise; le choix du juge doit �tre motiv� et compr�hensible.
Pour d�terminer une telle contribution d'entretien, l'une des m�thodes consid�r�es comme conformes au droit f�d�ral est celle dite du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent. Elle consiste � �valuer d'abord les ressources des �poux, y compris d'�ventuels revenus hypoth�tiques, puis � calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites, �largi des d�penses incompressibles, enfin � r�partir le montant disponible restant � parts �gales entre eux, cette �galit� �tant toutefois relativis�e pour prendre en consid�ration, notamment, la participation d'�ventuels enfants communs � l'exc�dent. Cela �tant, il en va diff�remment en pr�sence de situations �conomiques particuli�rement favorables ou, au contraire, serr�es ou d�ficitaires (cf. notamment arr�t 5C.100/2002 du 11 juillet 2002, consid. 3.1, publi� in FamPra.ch 2002, Nr. 118 p. 827).
3.2 Ainsi, la m�thode du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent ne saurait, bien qu'elle soit usuelle, �tre �rig�e en r�gle g�n�rale ayant le caract�re de principe juridique clair et indiscut�. Il n'y a donc pas lieu, dans le cadre d'un recours pour arbitraire, de s'en tenir � la stricte application de la m�thode dite du minimum vital. C'est ce que pr�tend d'ailleurs le recourant qui, bien loin de faire la d�monstration de l'arbitraire de la solution retenue, constate lui-m�me que l'allocation des 2/3 du disponible revient � maintenir l'intim�e dans le train de vie qui �tait le sien durant la br�ve union.
3.3 Au demeurant, si l'on se place d'abord dans l'optique de la m�thode dite du minimum vital, l'autorit� cantonale a r�parti le montant disponible apr�s couverture des minima vitaux en tenant compte, d'une part, de la charge de l'enfant et, d'autre part, de l'augmentation de la charge fiscale effective de l'intim�e et de la diminution de celle du recourant par rapport aux estimations des charges fiscales effectu�es dans le cadre de la d�termination des minima vitaux. Ces motifs sont pertinents. On peut au surplus remarquer que le montant retenu comme minimum vital pour le seul recourant (5'900 fr.) est sup�rieur � celui retenu pour l'intim�e et son fils (4'000 fr. + 750 fr.). M�me si l'on tient compte du co�t relativement bas du logement pour l'intim�e, il y a l� l'indication qu'une nette correction doit intervenir au stade de la r�partition du disponible si l'on veut respecter le caract�re �quitable de la contribution.
Si l'on se place ensuite dans une optique plus large, on constate que le recourant, dont le revenu (10'680 fr.) constitue 80% du revenu total des parties (13'331 fr.), consacrerait moins de 40% de son revenu � l'entretien de l'intim�e et de son fils unique. On ne peut donc consid�rer, au vu de ces proportions, que la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable ou qu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de justice ou d'�quit�.
Le grief d'application arbitraire des art. 176 et 125 CC est donc mal fond�.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir fait preuve d'inadvertance manifeste, en ce qui concerne la contribution d'entretien pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2004, en ne retenant pas que l'intim�e avait per�u un double salaire, soit 5'420 fr., en octobre, novembre et d�cembre 2004. Cette omission d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e justifierait donc son grief d'appr�ciation arbitraire des preuves.
Il est douteux que l'omission du salaire per�u d�s octobre 2004 pour le nouvel emploi de l'intim�e constitue un moyen important. Il s'agit en effet d'une p�riode relativement br�ve faisant transition entre deux emplois. Au demeurant, cet �l�ment n'�tait pas propre � modifier la d�cision attaqu�e, si l'on consid�re que pour la p�riode du 1er septembre au 31 d�cembre 2004, qui englobe celle du double salaire, la contribution d'entretien a �t� fix�e � un montant inf�rieur � celui pr�vu � partir du 1er janvier 2005. Il n'y a donc pas eu appr�ciation arbitraire des preuves sur un point d�terminant ou, plus exactement, la d�cision attaqu�e int�gre d�j� l'�l�ment qui semble omis.
Dans la mesure o� le recourant invoque pour les quatre derniers mois de 2004 l'application arbitraire des art. 176 et 125 CC, il est renvoy� aux motifs expos�s au consid�rant 3 ci-dessus.
Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.