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Timestamp: 2020-01-24 20:29:15+00:00
Document Index: 300234185

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 27", '§ 3', "l'article 2", "l'article 13", '§ 3', "l'article 13", '§ 3', "l'article 27", '§ 3']

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 14 fevrier 2008, l'article 2 de l'arrete royal du 10 novembre 2007, par lequel m. van camp, a., greffier-chef de service a la cour d'appel d'anvers, est admis a la retraite a sa demande, est modifie comme su
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008, l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2007, par lequel M. Van Camp, A., greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande, est modifié comme su
2008009721
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021008 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer, l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2007, par lequel M. Van Camp, A., greffier-chef de service à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande, est modifié comme suit : « Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2008 au soir ».
Par arrêté royal du 30 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant l'Accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008013136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la modification d type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 14 juillet 2005 relative à l'octroi à certains o type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2008 au soir, M. Stievenart, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 12 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la forma fermer, entrant en vigueur le 31 août au soir, M. Kempen, D., greffier en chef de la justice de paix du second canton de Verviers, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions Par arrêté royal du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008003298 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008009652 source service public federal justice Arrêté royal portant sélection d'une candidate pour la Belgique à l'élection au poste de juge à la Cour pénale internationale type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009723 source service public federal justice Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009701 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003299 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel fermer, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, M. Dewitte, C., greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers.
Par arrêté royal du 28 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008011358 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2008 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci fermer, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, Mme Brosens, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du septième canton d'Anvers.
Par arrêtés royaux du 30 juillet 2008 : - est nommée greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers, Mme Van der Geeten, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du troisième canton de Louvain.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2008; - est nommé référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Callebaut, L., licencié en droit, secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Petit, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. Verbrugghe, D., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Praetere, V., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Par arrêtés royaux du 12 août 2008, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Dabompré, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Nivelles, Mme Hennen, V., collaborateur au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Liège, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal du travail de Tournai, Mme Comian, B., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tournai.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Rouer, F., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, Mme Cherville, S., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, M. Remy, J., collaborateur à ce parquet.
Par arrêté royal du 30 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant l'Accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008013136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la modification d type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 14 juillet 2005 relative à l'octroi à certains o type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et fermer, M. Wachtelaer, H., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2008.
Par arrêté ministériel du 19 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008022454 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage fermer, M. Callebaut, L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ces fonctions à la cour d'appel d'Anvers.
Par arrêté ministériel du 20 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008000713 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile fermer, M. Tavernier, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.
type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant l'Accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2
type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008013136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la modification d type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 14 juillet 2005 relative à l'octroi à certains o type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et
type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la forma
type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008002015 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008021008 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008003298 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008009652 source service public federal justice Arrêté royal portant sélection d'une candidate pour la Belgique à l'élection au poste de juge à la Cour pénale internationale type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009723 source service public federal justice Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009701 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003299 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel
type arrêté royal prom. 28/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008011358 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2008 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
arrêté ministériel du 20 août 2008
type arrêté ministériel prom. 20/08/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008000713 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
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