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Timestamp: 2016-10-21 22:08:14+00:00
Document Index: 192875600

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 92', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

8C_146/2016 � � Arr�t du 9 ao�t 2016
B�loise Assurances SA,
repr�sent�e par Me Christian Grosjean, avocat,
Assurance-accidents (expert; r�cusation),
A.________ travaillait en qualit� de serveuse pour le compte de l'h�tel-restaurant B.________, � U.________. Le 5 octobre 2012, elle a �t� victime d'un accident de la circulation en tant que passag�re d'un v�hicule, au cours duquel elle a subi d'importantes l�sions corporelles. Son assureur-accidents, B�loise Assurance SA (ci-apr�s: la B�loise) a pris en charge le cas.
Le 31 octobre 2014, la B�loise a inform� l'assur�e de son intention de mettre en oeuvre une expertise m�dicale et l'a invit�e � faire valoir d'�ventuels motifs de r�cusation � l'encontre des deux experts propos�s, � savoir les docteurs C.________ et D.________, tous deux sp�cialistes en chirurgie orthop�dique. Apr�s avoir demand� en vain � deux reprises � son assureur de lui indiquer s'il mandatait r�guli�rement les m�decins propos�s pour des expertises, respectivement si ces derniers se trouvaient dans une d�pendance �conomique � son �gard, A.________ a requis, le 15 mai 2015, la r�cusation des docteurs C.________ et D.________.
Par d�cision incidente du 4 juin 2015, la B�loise a �cart� les motifs de r�cusation invoqu�s, ordonn� une expertise orthop�dique et d�sign� le docteur C.________ en tant qu'expert.
L'assur�e a saisi le Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, d'un recours contre cette d�cision. Elle en sollicitait l'annulation et concluait au renvoi de la cause � l'assureur-accident pour la d�signation de deux nouveaux experts.
Par arr�t du 12 janvier 2016, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre cette d�cision, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut derechef au renvoi de la cause � l'assureur-accidents pour d�signation d'un nouvel expert.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59; 140 I 90 consid. 1 p. 92).
2.1.�Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), les d�cisions partielles (art. 91 LTF) ainsi que les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Sous r�serve du cas pr�vu � l'art. 93 al. 2, 1
�re�phrase, LTF - ici sans port�e -, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
2.2.�La d�cision attaqu�e, qui ne met pas fin � la proc�dure, est une d�cision incidente. Selon la jurisprudence, les jugements cantonaux et du Tribunal administratif f�d�ral rendus sur recours contre des d�cisions incidentes de l'assurance-invalidit� ou de l'assureur-accidents concernant la mise en oeuvre d'expertises, peuvent �tre d�f�r�s au Tribunal f�d�ral � condition qu'il ait �t� statu� sur des motifs formels de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF; ATF 138 V 318 consid. 6.2 p. 323; cf. aussi ATF 138 V 271 en ce qui concerne les d�cisions des offices AI). Sont de nature formelle les motifs de r�cusation qui sont �nonc�s dans la loi (cf. art. 10 PA [RS 172.021] et 36 al. 1 LPGA [RS 830.1]) parce qu'ils sont propres � �veiller la m�fiance � l'�gard de l'impartialit� de l'expert. Sont en revanche irrecevables les motifs de nature mat�rielle dirig�s contre l'expertise elle-m�me (par exemple parce qu'il s'agit d'une "second opinion") ou le type et l'�tendue de l'expertise (par exemple concernant le choix des disciplines) ou encore contre la personne de l'expert (par exemple ses comp�tences professionnelles). La r�cusation d'un expert ne peut pas non plus �tre justifi�e par les conditions-cadres d'une expertise r�alis�e dans un centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit�, en abr�g� COMAI (motifs structurels; arr�t 9C_207/2012 du 3 juillet 2013 consid. 1.2.1, non publi� in ATF 139 V 349). De tels motifs mat�riels ou structurels doivent en principe �tre examin�s avec la d�cision sur le fond dans le cadre de l'appr�ciation des preuves.
2.3.�La recourante a demand� la r�cusation du docteur C.________ en invoquant � son endroit un soup�on de partialit� tir� d'une pr�tendue d�pendance �conomique � l'�gard de l'intim�e. Ce soup�on provenait du fait que l'assureur avait refus�, sans motif, de fournir des informations sur le nombre et la fr�quence des mandats d'expertise confi�s � ce m�decin. La recourante disait �tre confort�e dans le bien-fond� de sa requ�te en r�cusation par le fait que l'assureur avait finalement choisi le seul docteur C.________, alors qu'il avait dans un premier temps propos� de mandater conjointement les docteurs C.________ et D.________. Cette renonciation faisait suite, affirmait-elle, aux remarques qu'elle avait �mises quant � l'ind�pendance du docteur D.________. Or, les m�mes motifs de r�cusation valaient selon elle pour les deux m�decins.
2.4.�Ces griefs sont recevables dans le cadre d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (arr�t 8C_467/2014 du 29 mai 2015 consid. 2 et 4, publi� in SVR 2015 IV n� 34 p. 108). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours.
3.1.�Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction n�cessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donn�s oralement doivent �tre consign�s par �crit (al. 1). L'assur� doit se soumettre � des examens m�dicaux ou techniques si ceux-ci sont n�cessaires � l'appr�ciation du cas et qu'ils peuvent �tre raisonnablement exig�s (al. 2). D'apr�s l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert ind�pendant pour �lucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent r�cuser l'expert pour des raisons pertinentes et pr�senter des contre-propositions. Lorsque l'assureur social et l'assur� ne s'entendent pas sur le choix de l'expert, l'administration doit rendre une d�cision directement soumise � recours (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 p. 256).
3.2.�Comme l'a rappel� la cour cantonale, le fait qu'un expert, m�decin ind�pendant ou oeuvrant au sein d'un centre d'expertise m�dicale, est r�guli�rement mandat� par les organes d'une assurance sociale ou par les tribunaux ne constitue toutefois pas � lui seul un motif suffisant pour conclure � la pr�vention ou � la partialit� de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 p. 226 s. et les arr�ts cit�s). Aussi, est-ce � juste titre que le Tribunal cantonal n'a pas donn� suite � la requ�te de renseignements pr�sent�e par la recourante sur le nombre de mandats d'expertise �ventuellement confi�s au docteur C.________, cet �l�ment ne constituant pas une preuve pertinente pour �tablir les faits relatifs � la r�cusation (SVR 2015 IV n� 34 p. 108, pr�cit�, consid. 5; arr�t 9C_366/2013 du 2 d�cembre 2013 consid. 5.3). Ne constitue pas non plus un motif de r�cusation le fait que l'intim�e a renonc� � mandater le docteur D.________. Comme le rel�vent les premiers juges, m�me si cette question n'�tait pas claire au d�part, l'assureur a par la suite signifi� sans �quivoque � la recourante que l'expertise serait confi�e alternativement soit au docteur C.________ soit au docteur D.________. On ne voit pas que le choix de l'un d'entre eux puisse engendrer un soup�on de partialit� � son �gard.
4.1.�La recourante, en r�alit�, voudrait que le Tribunal f�d�ral modifie sa jurisprudence relative � l'ind�pendance des experts. Elle se pr�vaut de l'avis exprim� par JACQUES OLIVIER PIGUET (Le choix de l'expert et sa r�cusation: le cas particulier des assurances sociales, HAVE/REAS 2/2011 p. 127 ss, plus sp�cialement p. 134 s.), selon lequel l'expert qui consacre la majeure partie de son temps � des mandats d'expertise finit par se trouver dans un rapport de loyaut� avec l'assureur.
4.2.�En d�pit de cette critique et quoi qu'en dise la recourante, il n'y a pas lieu de revenir sur la jurisprudence mise en cause, bien �tablie et que le Tribunal f�d�ral a confirm�e � maintes reprises (outre l'ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 p. 226 s., d�j� mentionn�, et les nombreux arr�ts cit�s, voir plus r�cemment, par exemple, SVR 2015 IV n� 34 p. 108 consid. 4; voir aussi l'arr�t de la CourEDH�
Spycher contre Suisse�du 17 novembre 2015, � 21 ss). Le Tribunal f�d�ral n'a pas m�connu les objections que pouvait soulever cette jurisprudence et la recourante n'invoque aucun argument nouveau qui justifierait de la modifier (sur les conditions d'un changement de jurisprudence, cf. ATF 139 V 307 consid. 6.1 p. 313; 138 III 270 consid. 2.2.2 p. 273).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Lucerne, le 9 ao�t 2016