Source: http://docplayer.fr/9130584-Travaux-de-renovation-remplacement-des-menuiseries-et-creation-d-une-cheminee-de-tirage-centrale-a-l-ecole-maternelle-les-cigales.html
Timestamp: 2018-09-20 09:49:02+00:00
Document Index: 58249124

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 28", "l'article 13", "l'article 41", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 441", "l'article 1741"]

Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales - PDF
Download "Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales"
1 Mairie de Bezouce Travaux de rénovation, remplacement des menuiseries et création d une cheminée de tirage centrale à l école maternelle les cigales Dossier unique administratif Marché de travaux en procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics r o u t e n a t i o n a l e B e z o u c e
2 Table des matières 1 Acheteur Pouvoir adjudicateur qui passe le marché Nom, prénom, qualité du signataire du marché Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics Comptable assignataire Consultation Conditions de participation Examen des offres et négociation Critères d attribution Renseignements Retrait des dossiers Remise des offres Marché Pièces constitutives du marché Objet Visite des lieux d'exécution Délai d'exécution Clauses de financement et de sûreté Prix et règlement du marché Pénalités de retard Résiliation du marché Réception Garantie Dérogations au C.C.A.G. travaux Engagement du Candidat Identification du candidat (le cas échéant en tant que membre du groupement) Engagement du candidat Déclarations/ Attestations sur l honneur Signature de l'offre par le candidat Décision de l acheteur... 7
3 1 Acheteur 1.1 Pouvoir adjudicateur qui passe le marché Commune de Bezouce, 7, Route Nationale, BEZOUCE Téléphone : , Télécopie : , Courriel : 1.2 Nom, prénom, qualité du signataire du marché Monsieur Antoine MARCOS, Maire de Bezouce 1.3 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics Monsieur le Maire 1.4 Comptable assignataire Monsieur le Trésorier de Nîmes Agglomération, 67 rue Salomon Reinach, NIMES, Téléphone : Consultation 2.1 Conditions de participation Les candidats peuvent produire toute pièce qu ils estiment de nature à appuyer leur candidature et leur offre (capacité économique, financière et technique références par exemple). 2.2 Examen des offres et négociation Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées au sens du 3 du II de l'article 35 du CMP seront éliminées. A la suite de cet examen la personne responsable du marché pourra engager les négociations. Au terme de ces négociations les offres seront classées conformément aux critères pondérés définis ci-après. 2.3 Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Prix des prestations : 60% Valeur technique : 40% 2.4 Renseignements Administratif : Mairie de Bezouce : Mme Isabelle Masson-Raux ( ) Technique : Mairie de Bezouce : M. Jean-Luc Prunet ( ) 2.5 Retrait des dossiers Mairie de Bezouce 7 route nationale Bezouce Téléphone : Télécopieur : Courriel : Télécharger le dossier sur : Remise des offres Date limite de réception des offres Le lundi 4 mai 2015 à 12 heures
4 2.6.2 Délai de validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Présentation des offres Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, l unité monétaire utilisée sera l'euro. Les offres contenant les pièces suivantes : Le Dossier Unique Administratif (complété, daté et signé par le candidat) Le cahier des clauses techniques particulières (complété, daté et signé par le candidat) accompagné d un devis détaillé Le certificat de visite La notice technique permettant l'évaluation de la valeur technique : descriptif des fournitures Les candidats peuvent en outre produire toute pièce qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre (références par exemple) seront transmises sous pli portant la mention «Réalisation de travaux de rénovation à l'école maternelle «les cigales». Le candidat retenu devra produire une copie de l état annuel des certificats reçus : NOTI Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ou déposées : Monsieur le Maire de Bezouce Mairie de Bezouce 7 Route Nationale Bezouce 3 Marché 3.1 Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : Le présent dossier de consultation Le devis détaillé Le CCTP et les documents qui y sont demandés Le certificat de visite La notice technique Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux. Un planning des travaux 3.2 Objet Le présent marché est passé sous la forme d un marché public de travaux. Il a pour objet la réalisation de travaux de rénovation, de remplacement de menuiseries et de création d une cheminé de tirage centrale à l'école maternelle les cigales de Bezouce. Ce marché comporte 3 lots : Menuiseries extérieures Ventilation et couverture Electricité Les variantes ne seront prises en comptes que si l offre initiale est complète. Les prestations à réaliser sont décrites dans le CCTP.
5 3.3 Visite des lieux d'exécution Préalablement au dépôt de l'offre le candidat devra prendre connaissance des lieux, notamment pour vérifier les côtes et les conditions d'exécution des prestations. 3.4 Délai d'exécution Les travaux commenceront le mercredi 8 juillet 2015 jusqu au vendredi 14 aout Les travaux dureront 4 semaines à compter de l OS. 3.5 Clauses de financement et de sûreté Il n'est pas prévu une retenue de garantie. Il n est pas prévu d avance facultative. 3.6 Prix et règlement du marché Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l emballage, à l assurance et au transport jusqu au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Le marché est passé à prix global et forfaitaire Variations dans les prix Les prix sont fermes Modalités de règlement Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées par virement d'acomptes (maximum deux) et du solde sur présentation de demande de paiement portant l'objet du marché. Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur à la date du fait générateur de la TVA. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ou des factures est fixé à 30 jours. Les demandes d'acomptes mensuels et de décompte final pourront être présentées sur simple facture. La dernière facture vaudra décompte général et solde. En cas de décalage entre la date de réalisation des travaux et la date de la facture, la date de réalisation des travaux devra figurer sur la facture. 3.7 Pénalités de retard Les dispositions du CCAG sont seules applicables. 3.8 Résiliation du marché Les dispositions du CCAG sont seules applicables. 3.9 Réception Les dispositions du CCAG sont applicables. Toutefois, si le titulaire n'avise pas, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront ou si le maître d œuvre ou d'ouvrage ne procède pas aux opérations préalables à la réception dans les deux mois suivant la dernière situation, la réception sera considérée comme tacitement acceptée par tous avec une date d'achèvement des travaux correspondant à la date de fin contractuelle du marché Garantie Les dispositions du CCAG sont seules applicables Dérogations au C.C.A.G. travaux L'article 3.4 déroge à l'article 28.1 du CCAG travaux.
6 L'article déroge à l'article 13 du CCAG travaux. L'article 3.9 déroge à l'article 41 du CCAG travaux. 4 Engagement du Candidat 4.1 Identification du candidat (le cas échéant en tant que membre du groupement) Nom commercial et dénomination sociale du candidat individuel (en cas de groupement identifier le mandataire du groupement et annexer un imprimé DC1), les adresses de son établissement et de son siège social, téléphone, télécopie et son numéro SIRET, Nom ou dénomination de l unité ou de l établissement qui exécutera la prestation et adresse, téléphone, télécopie, courriel : Personne(s) ayant le pouvoir d engager la société : 4.2 Engagement du candidat Offres Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché, ou de l'accord-cadre et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire o s'engage sur la base de son offre et pour son propre compte pour le(s) lot(s) : o engage la société désignée ci-dessus sur la base de son offre pour le(s) lot(s) L'ensemble des membres du groupement s'engagent, sur la base de l'offre du groupement à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués au présent dossier de consultation pour les lots suivants: Montant du devis Lot menuiserie Lot ventilation couverture Lot électricité Montant hors TVA Taux de la TVA Montant TTC Montant (TTC) en lettres :
7 4.2.2 Compte(s) à créditer Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal Numéro : Banque ou centre de chèques postaux : Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au paragraphe Déclarations/ Attestations sur l honneur Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l article 434-9, 2ème alinéa de l article , 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, et ; ou ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; c) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l article D du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l article R du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l étranger ;
8 4.4 Signature de l'offre par le candidat Signature d une personne ayant pouvoir d engager la personne morale candidate ou du mandataire habilité à représenter l'ensemble des entreprises membres du groupement, ou de chacun des membres du groupement. A, le Signature(s) (Nom, prénoms et qualité) 5 Décision de l acheteur La présente offre est acceptée pour le lot.. Pour un montant de... A, le Signature (l acheteur)