Source: http://credho.org/cedh/session13/session13.htm
Timestamp: 2017-05-28 20:42:53+00:00
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CREDHO - CEDH - Actes de la Treizième Session d'information (arrêts rendus en 2006, Cahiers du CREDHO n° 13)
Treizième session d'information
Treizième Session d'information (arrêts rendus en
2006, Cahiers du CREDHO n° 13)
La treizième session annuelle d'information du CREDHO sur la France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2006 a eu lieu le jeudi 22 février 2007 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux de 9 heures à 18 heures.
Cette session était placée sous la présidence du Juge Zagrebelsky et de Vincent Berger, Jurisconsulte de la Cour de Strasbourg, avec la participation de Bruno Genevois, président de section au Conseil d'Etat.
Contact : Mme Claire Bazin - Faculté Jean Monnet - 54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex - Tél. : 01 40 91 17 96 - Fax 01 40 91 18 56 - Courriel :
colloques.droit-eco-gestion@u-psud.fr. Vous pouvez
télécharger le compte-rendu (format PDF).
Bruylant sous le titre :
La jurisprudence en 2006
Collection du CREDHO, n° 12
ISBN : 978-2-8027-2506-0 Pages : 238 pages
Mme la Présidente de l’Université de Paris-Sud (Paris XI)
9 heures 30 - 10 heures 30 - La Cour de Strasbourg et l’exécution des arrêts, notamment en Italie
par Vladimiro ZAGREBELSKY, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme
- Le rôle du jurisconsulte
par Vincent BERGER, Jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’Homme
par Bruno GENEVOIS, Président de Section au Conseil d’Etat
10 heures 30 - 10 heures 45 : Débats
10 heures 45 - 11 heures 15 : Pause
11 heures 15 - 12 heures La légalité en droit pénal
(arrêt de Grande Chambre Achour du 29 mars 2006)
par Jacques FRANCILLON, Professeur à l’Université de Paris-Sud (Paris XI)
- L’affaire Carlos devant la Cour de Strasbourg : conditions de détention d’un terroriste
(arrêt de Grande Chambre Ramirez-Sanchez du 4 juillet 2006) par Anne-Françoise TISSIER, Sous-Directrice des droits de l’Homme à la Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères
L’interprétation de la Convention à la lumière du droit communautaire
- Le droit de séjour en France des étrangers communautaires
(arrêt Aristimuño Mendizabal du 17 janvier 2006)
12 heures - 12 heures 15 : Débats
12 heures 15 - 12 heures 30 L’équité de la procédure devant la Cour de Cassation
- L’accès à la juridiction et le retrait du rôle d’un pourvoi en cassation
(arrêts Cour du 3 octobre 2006 et Ong du 14 novembre 2006)
12 heures 30 - 12 heures 45 : Débats
12 heures 45 - 14 heures 15 : Déjeuner
Equité de la procédure devant les juridictions administratives et financières - Les incidences de l’arrêt Martinie pour les juridictions financières
par Michel PRAT, Conseiller à la Cour des Comptes, Président de la Chambre des Comptes du Centre, Professeur associé à l’Université de Paris Sud (Paris XI)
- Le Commissaire du gouvernement est-il condamné à disparaître ?
(arrêt de Grande Chambre Martinie du 12 avril 2006)
par Mattias GUYOMAR, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université de Paris Sud (Paris XI)
15 heures - 15 heures 30 La protection des données personnelles
- L’utilisation de certificats médicaux par le juge et les exigences de l’article 8 CEDH
(arrêt L.L. du 10 octobre 2006)
par Nathalie KORCHIA, Avocate au barreau de Paris
La Convention et les droits de l’enfant - La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne sur le droit à la vie privée et familiale
(décisions Deschomets du 16 mai 2006, Brukarz du 26 septembre 2006, Gettliffe et Grant du 24 octobre 2006)
par Fabienne TURPIN, Rédactrice, Ministère de la Justice, Service des affaires européennes et internationales, Bureau des questions juridiques et du contentieux
15 heures 30 - 15 heures 45 : Débats
15 heures 45 - 16 heures 15 La légalité en droit pénal (suite)
- Les revirements de jurisprudence : problèmes d’application dans le temps
(arrêt Pessino du 10 octobre 2006)
par Olivier BACHELET, Doctorant à l’Université de Paris I
Nouveaux développements en matière d’éloignement des étrangers ?
- Du respect des articles 3 et 8 CEDH au respect des mesures provisoires indiquées par la Cour de Strasbourg
(arrêt Aoulmi du 17 janvier 2006)
par Marianne ZISS, Rédactrice à la sous-direction des droits de l’Homme, Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères
16 heures 15 - 17 heures : Débats et conclusions