Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-232/journaux
Timestamp: 2019-10-15 11:12:29+00:00
Document Index: 144647987

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 69", "l'article 93", "l'article 93", "l'article 93", "l'article 93", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 232 - 8 novembre 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'égalité des genres : un pilier pour la paix - Plan d'action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité ». — Document parlementaire no 8525-421-48.
— no 421-01658 au sujet de l'industrie de l'automobile. — Document parlementaire no 8545-421-175-01;
— nos 421-01659, 421-01667, 421-01687 et 421-01753 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-04;
— no 421-01660 au sujet de l'islam. — Document parlementaire no 8545-421-122-02;
— no 421-01664 au sujet du gaz naturel. — Document parlementaire no 8545-421-28-05;
— no 421-01665 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-13;
— no 421-01666 au sujet d'Omar Khadr. — Document parlementaire no 8545-421-176-01;
— no 421-01691 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire no 8545-421-57-02;
— no 421-01697 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-421-81-07;
— no 421-01722 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-21;
— no 421-01730 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-22.
M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 11e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans). — Document parlementaire no 8510-421-285.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 75) est déposé.
— par M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet d'une journée nationale (no 421-01798);
— par Mme Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la politique du logement (no 421-01799) et une au sujet de la politique alimentaire (no 421-01800);
— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01801);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01802) et deux au sujet de l'industrie de la pêche (nos 421-01803 et 421-01804);
— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet du Vietnam (no 421-01805) et une au sujet de la Chine (no 421-01806);
— par M. Hoback (Prince Albert), trente et une au sujet de la discrimination (nos 421-01807 à 421-01837);
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des affaires autochtones (no 421-01838);
— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet du système fiscal (no 421-01839);
— par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), une au sujet des services de santé (no 421-01840).
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1173, Q-1175, Q-1176, Q-1179, Q-1180, Q-1181 et Q-1186 inscrites au Feuilleton.
Q-1174 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les amendes imposées à la Garde côtière canadienne par Transports Canada ou tout autre ministère ou organisme public depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails pour chaque amende, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu où l’infraction a été commise, (iv) la loi ou le règlement qui a été enfreint, (v) les détails du rapport d’incident, (vi) si l’amende a été payée à même les fonds publics et, dans la négative, par qui? — Document parlementaire no 8555-421-1174.
Q-1177 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à Ottawa depuis le 6 décembre 2016 : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l'hôtel liés au déménagement de ces employés à Ottawa; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est (i) le versement total, (ii) le coût des services de déménagement, (iii) le coût des séjours à l'hôtel? — Document parlementaire no 8555-421-1177.
Q-1178 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’échelle salariale des ambassadeurs et des consuls généraux : quelle est l’échelle salariale du Conseil du Trésor pour chacun des ambassadeurs et consuls généraux, ventilée par emplacement? — Document parlementaire no 8555-421-1178.
Q-1182 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la révocation de la citoyenneté par le gouvernement, depuis novembre 2016, ventilé par mois : a) combien de personnes ont vu leur citoyenneté révoquée et, dans chaque cas, quel était (i) leur âge, (ii) leur sexe, (iii) la raison précise pour laquelle elles ont perdu leur citoyenneté; b) pour chaque raison énoncée en (a)(iii), quel en est le nombre total, ventilé par raison invoquée? — Document parlementaire no 8555-421-1182.
Q-1183 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne l’examen lié aux frais de déménagement annoncé par le président du Conseil du Trésor en septembre 2016 : a) où en est rendu l’examen à l’heure actuelle; b) quand l’examen a-t-il commencé; c) quand l’examen devrait-il être terminé; d) si l’examen a été complété, quelles en sont les conclusions et les recommandations; e) quels sont les paramètres de l’examen; f) qui a effectué l’examen; g) quand le premier ministre a-t-il reçu une copie des conclusions de l’examen? — Document parlementaire no 8555-421-1183.
Q-1184 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les achats de crédits d’émission de carbone par le gouvernement, ventilés par ministère, organisme fédéral et société d’État : a) quel est le montant total des crédits d’émission de carbone achetés depuis le 19 septembre 2016; b) quels sont les détails de chaque achat, notamment pour chacun (i) le prix d’achat, (ii) la date d’achat, (iii) les dates de voyage, (iv) les titres des personnes qui ont pris part au voyage, (v) l’origine et la destination du voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a reçu le paiement du crédit d’émission de carbone? — Document parlementaire no 8555-421-1184.
Q-1185 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’édition 2017 du Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris : a) combien de représentants gouvernementaux ont assisté à l’événement; b) parmi les personnes en a), combien d’employés représentaient chaque ministère; c) combien de représentants non gouvernementaux ont assisté à l’événement; d) pour chacun des employés en a) et en c), à combien s’élevaient (i) les dépenses d’hébergement, (ii) les dépenses de repas et l’allocation journalière, (iii) le montant total dépensé? — Document parlementaire no 8555-421-1185.
Q-1187 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la mise à l’essai par le gouvernement de la technologie liée aux bâtiments intelligents dans 13 immeubles : a) quel est le coût pour les 13 immeubles visés par le projet pilote, ventilé par projet; b) quelle est la consommation d’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote, ventilée par immeuble; c) quelle était la consommation d’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote avant la mise en place l'’initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilée par immeuble et par mois pendant les deux années précédant la conversion; d) quel était le coût de l’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote avant la mise en place d’initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilé par immeuble et par mois pendant les deux années précédant la conversion; e) quelle était la consommation d’énergie pour les 13 immeubles ayant pris part à l'initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilée par immeuble et par mois, après la conversion; f) quel était le coût de l’énergie pour les 13 immeubles ayant pris part à l'initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilé par immeuble et par mois, après la conversion? — Document parlementaire no 8555-421-1187.
Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, comme suit :
Article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches;
Articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de la TPS/TVH demandés par les organismes de services publics;
Articles 165 à 168 relatifs à la bière faite de concentrés;
Article 261 relatif à l’acquittement de dettes;
Éléments restants du projet de loi.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, l’article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches est mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de TPS/TVH pour les organismes de services publics sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les articles 165 à 168 relatifs à la Loi sur l’accise visant la bière faite de concentrés sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, l’article 261 relatif à la Loi sur la gestion des finances publiques sur l’acquittement de dettes est mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.
Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les éléments restants du projet de loi sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.
La Chambre procède aux votes par appel nominal différés à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches, et est adopté par le vote suivant :
(Division No. 387 -- Vote no 387)
POUR : 205, CONTRE : 82
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de TPS/TVH pour les organismes de services publics, et sont adoptés par le vote suivant :
(Division No. 388 -- Vote no 388)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 165 à 168 relatifs à la Loi sur l’accise visant la bière faite de concentrés, et sont adoptés par le vote suivant :
(Division No. 389 -- Vote no 389)
POUR : 252, CONTRE : 34
Total: -- 252
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’article 261 relatif à la Loi sur la gestion des finances publiques sur l’acquittement de dettes, et est adopté par le vote suivant :
(Division No. 390 -- Vote no 390)
POUR : 198, CONTRE : 89
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les éléments restants du projet de loi sont mis aux voix et sont adoptés par le vote suivant :
(Division No. 391 -- Vote no 391)
En conséquence, le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Dzerowicz (Davenport), appuyée par M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’importante contribution que les Canadiens d’origine portugaise ont apportée à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, la diversité culturelle des communautés portugaises au pays ainsi que l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine portugais pour les générations à venir en déclarant le 10 juin comme étant le Jour du Portugal et le mois de juin comme étant le Mois du patrimoine portugais. (Affaires émanant des députés M-126)
(Division No. 392 -- Vote no 392)
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saini (Kitchener-Centre), appuyé par Mme Sidhu (Brampton-Sud), — Que le Comité permanent de la santé soit chargé de faire une étude sur les moyens de faire profiter davantage le public de la recherche en santé subventionnée par le fédéral, avec pour objectifs la réduction du coût des médicaments et l’amélioration de l’accès aux médicaments, au Canada comme ailleurs; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-132)
(Division No. 393 -- Vote no 393)
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Blaney (North Island—Powell River), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
POUR : 42, CONTRE : 243
Total: -- 243
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
POUR : 83, CONTRE : 199
— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-37-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2016, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-421-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-421-100-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
En conséquence, à 19 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.