Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/110175
Timestamp: 2017-12-17 06:18:10+00:00
Document Index: 98545592

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5']

Règl. de l'Ont. 175/11 : MÉTIERS PRESCRITS ET QUESTIONS CONNEXES
à jour 3 février 2015 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
5 avril 2013 – 2 février 2015
20 mai 2011 – 4 avril 2013
RÈGLEMENT DE L'ONTARIO 175/11
Métiers prescrits et questions connexes
Période de codification : du 3 février 2015 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 22/15.
Métiers prescrits : disposition générale
Métiers prescrits : secteur de la construction
Métiers prescrits : secteur de l’industrie
Métiers prescrits : secteur de la force motrice
Métiers prescrits : secteur des services
Métiers prescrits : décision du comité d’examen
1. Les métiers énumérés aux paragraphes 2 (1), 3 (1), 4 (1) et 5 (1) sont des métiers prescrits pour l’application de la Loi. Règl. de l’Ont. 175/11, art 1.
2. (1) Pour l’application des articles 13, 19 et 20 de la Loi, les métiers qui appartiennent au secteur de la construction sont les suivants :
Briqueteur-maçon.
Charpentier-menuisier général.
Chaudronnier de construction.
Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues à tour.
Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 2.
Conducteur d’équipement lourd — bouteur.
Conducteur d’équipement lourd — excavatrice.
Conducteur d’équipement lourd — tracto-pelle rétrocaveuse.
Électricien (secteurs domestique et rural).
Finisseur de béton.
Finisseur de béton préfabriqué.
Installateur de revêtements de sol.
Jointoyeur et plâtrier.
Maçon d’ouvrages de briques réfractaires.
Maçon en restauration.
Manoeuvre en construction.
Mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels.
Mécanicien-monteur de construction.
Monteur de barres d’armature.
Monteur de béton préfabriqué.
Monteur de charpentes métalliques (généraliste).
Monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales).
Opérateur de pompe à béton.
Ouvrier de construction résidentielle autochtone.
Peintre-décorateur (secteur industriel).
Peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel).
Poseur de carrelage.
Poseur de matériaux isolants.
Poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes.
Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles).
Technicien de lignes d’énergie électrique.
Technicien de parements extérieurs isolants.
Technicien du verre et du métal architecturaux.
Travailleur en décontamination.
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 128/13, par. 1 (1).
(2) Les métiers suivants du secteur de la construction sont désignés pour l’application de l’article 68 de la Loi, qui exige que les apprentis dans ces métiers aient droit au taux de salaire prescrit pour leur métier, le cas échéant.
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 2 (2); Règl. de l’Ont. 128/13, par. 1 (2).
(3) Les métiers suivants du secteur de la construction sont désignés pour l’application de l’article 69 de la Loi, qui exige que les apprentis dans ces métiers accomplissent le nombre d’heures prescrit pour leur métier, le cas échéant, pour leur programme d’apprentissage.
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 2 (3); Règl. de l’Ont. 128/13, par. 1 (3).
(4) Les métiers du secteur de la construction qui sont assujettis à un ratio compagnon-apprenti sont les suivants :
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 2 (4); Règl. de l’Ont. 128/13, par. 1 (4).
(5) Pour l’application de l’article 91 de la Loi, les métiers suivants du secteur de la construction ont été désignés comme métiers à accréditation obligatoire avant l’entrée en vigueur de l’article 61 de la Loi, et chacun de ces métiers conserve ce statut jusqu’à ce qu’il soit modifié par règlement du conseil conformément à l’article 61 de la Loi :
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 2 (5); Règl. de l’Ont. 22/15, par. 1 (1).
(6) Pour l’application de l’article 91 de la Loi, les métiers suivants du secteur de la construction ont été désignés comme métiers à accréditation facultative avant l’entrée en vigueur de l’article 61 de la Loi, et chacun de ces métiers conserve ce statut jusqu’à ce qu’il soit modifié par règlement du conseil conformément à l’article 61 de la Loi :
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 2 (6); Règl. de l’Ont. 128/13, par. 1 (5); Règl. de l’Ont. 22/15, par. 1 (2).
3. (1) Pour l’application des articles 13, 19 et 20 de la Loi, les métiers qui appartiennent au secteur de l’industrie sont les suivants :
Affûteur d’outils.
Affûteur/ajusteur de scies.
Affûteur/tourneur de cylindres.
Ajusteur-assembleur (ensemble moteur).
Assembleur d’éléments de surface.
Concepteur de matrices.
Concepteur de moules.
Conducteur de semi-remorques commerciales.
Confectionneur d’outillage.
Confectionneur de moules.
Constructeur et intégrateur de machines-outils.
Dessinateur — conception d’outils et de matrices.
Dessinateur — conception de moules en plastique.
Dessinateur — conception mécanique.
Dynamiteur — exploitation à ciel ouvert.
Électricien en entretien des signaux.
Électricien industriel.
Électromécanicien.
Fabricant de prismes et de lentilles de précision.
Finisseur de moules et de matrices.
Foreur de puits d’eaux.
Inspecteur d’outils et d’appareils de contrôle.
Installateur de systèmes de pompage.
Mécanicien d’appareils de levage.
Mécanicien d’entretien de bâtiment.
Mécanicien de machines à emballer.
Mécanicien de remontées mécaniques.
Mécanicien de roulements.
Mécanicien en hydraulique/pneumatique.
Mécanicien-monteur industriel.
Monteur-ajusteur de charpentes métalliques.
Monteur de systèmes de lignes aériennes de contact pour le transport léger sur rail.
Opérateur de procédés industriels (produits du bois).
Opérateur de procédés industriels (raffinerie, procédés chimiques et liquides).
Opérateur de procédés industriels (secteur de l’énergie).
Opérateur de procédés industriels (secteur de la transformation des aliments).
Outilleur-ajusteur.
Préparateur de commandes électriques (machines).
Programmeur en commande numérique (CNC).
Régleur-conducteur de machines-outils.
Soudeur d’appareils sous pression.
Technicien de l’instrumentation et des relais.
Technicien de pellicules minces.
Technicien de wagons de chemin de fer.
Technicien en électricité pour l’industrie du spectacle.
Technicien en instrumentation et contrôle.
Technicien en structures composites.
Technicien en systèmes de bâtiment.
Tôlier de précision.
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 3 (1).
(2) Pour l’application de l’article 91 de la Loi, les métiers du secteur de l’industrie énumérés au paragraphe (1) ont été désignés comme métiers à accréditation facultative avant l’entrée en vigueur de l’article 61 de la Loi, et chacun de ces métiers conserve ce statut jusqu’à ce qu’il soit modifié par règlement du conseil conformément à l’article 61 de la Loi. Règl. de l’Ont. 22/15, art. 2.
4. (1) Pour l’application des articles 13, 19 et 20 de la Loi, les métiers qui appartiennent au secteur de la force motrice sont les suivants :
Mécanicien de pneus, de roues et de jantes.
Peintre de carrosseries automobiles.
Réparateur de carrosseries automobiles.
Réparateur de carrosseries et de dommages résultant d’une collision.
Technicien d’accessoires électroniques d’automobile.
Technicien d’entretien automobile.
Technicien d’entretien de camions et d’autocars.
Technicien d’entretien de remorques de camions.
Technicien d’équipement de gazon.
Technicien d’équipement lourd.
Technicien de boîtes de vitesses.
Technicien de chariots élévateurs.
Technicien de glaces de véhicule automobile.
Technicien de machines agricoles.
Technicien de moteurs marins.
Technicien de motocyclettes.
Technicien de petits moteurs.
Technicien de systèmes électriques et d’alimentation en carburant.
Technicien de véhicules récréatifs.
Technicien spécialiste des freins et du réglage de la géométrie des roues.
Usineur de pièces (véhicule moteur).
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 4 (1).
(2) Pour l’application de l’article 91 de la Loi, les métiers suivants du secteur de la force motrice ont été désignés comme métiers à accréditation obligatoire avant l’entrée en vigueur de l’article 61 de la Loi, et chacun de ces métiers conserve ce statut jusqu’à ce qu’il soit modifié par règlement du conseil conformément à l’article 61 de la Loi :
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 4 (2); Règl. de l’Ont. 22/15, par. 3 (1).
(3) Pour l’application de l’article 91 de la Loi, les métiers suivants du secteur de la force motrice ont été désignés comme métiers à accréditation facultative avant l’entrée en vigueur de l’article 61 de la Loi, et chacun de ces métiers conserve ce statut jusqu’à ce qu’il soit modifié par règlement du conseil conformément à l’article 61 de la Loi :
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 4 (3); Règl. de l’Ont. 22/15, par. 3 (2).
5. (1) Pour l’application des articles 13, 19 et 20 de la Loi, les métiers qui appartiennent au secteur des services sont les suivants :
Agent des ventes — centre de contact en technologie de l’information.
Agent du service à la clientèle — centre de contact en technologie de l’information.
Agent du soutien technique — centre de contact en technologie de l’information.
Agriculture — fructiculteur.
Agriculture — porcher.
Agriculture — soigneur de troupeaux laitiers.
Aide-cuisinier.
Aide-enseignant.
Arboriste.
Arboriste de services publics.
Artisan autochtone.
Assistant social auprès des jeunes.
Boulanger-pâtissier.
Coordonnateur d’événements spéciaux.
Cuisinier d’établissement.
Découpeur de viande au détail.
Fabricant en microélectronique.
Intervenant en services de soutien à l’intégration.
Palefrenier.
Praticien du développement de l’enfant.
Praticien du développement de l’enfant autochtone.
Restaurateur de bateaux en bois.
Sellier-harnacheur.
Sertisseur/orfèvre.
Spécialiste de câblage de réseaux.
Technicien au service des pièces.
Technicien d’entretien d’appareils électroniques.
Technicien d’entretien d’appareils ménagers.
Technicien d’entretien de piscines et de bains à remous.
Technicien d’installation de piscines et de bains à remous.
Technicien en horticulture.
Technicien en technologie de l’information — matériel.
Technicien en technologie de l’information — réseau.
Vendeur au détail de quincaillerie, de bois d’oeuvre et de matériaux de construction.
Règl. de l’Ont. 175/11, par. 5 (1); Règl. de l’Ont. 128/13, art. 2.
(2) Pour l’application de l’article 91 de la Loi, le métier de coiffeur du secteur des services a été désigné comme métier à accréditation obligatoire avant l’entrée en vigueur de l’article 61 de la Loi, et ce métier conserve ce statut jusqu’à ce qu’il soit modifié par règlement du conseil conformément à l’article 61 de la Loi. Règl. de l’Ont. 22/15, art. 4.
(3) Sous réserve du paragraphe (2), pour l’application de l’article 91 de la Loi, les métiers du secteur des services énumérés au paragraphe (1) ont été désignés comme métiers à accréditation facultative avant l’entrée en vigueur de l’article 61 de la Loi, et chacun de ces métiers conserve ce statut jusqu’à ce qu’il soit modifié par règlement du conseil conformément à l’article 61 de la Loi. Règl. de l’Ont. 22/15, art. 4.
6. Le Règlement de l’Ontario 20/15 (Métiers à accréditation obligatoire et à accréditation facultative) pris en vertu de la Loi énonce les métiers qui, conformément à l’article 61 de la Loi, ont été prescrits par le conseil comme métiers à accréditation obligatoire ou métiers à accréditation facultative à l’issue de la décision d’un comité d’examen. Règl. de l’Ont. 22/15, art. 5.