Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?codeSpace=AGR&cact=redac
Timestamp: 2020-07-15 04:00:57+00:00
Document Index: 300960108

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 36", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 13", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 58", "l'article 1", "l'article 39", "l'article 24", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 19", "l'article 11", "l'article 7"]

. Formation professionnelle - BOCC 2020/22 : Accord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
. Covid-19 - BOCC 2020/22 : Avenant n° 1 du 15 mai 2020 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) suite à l’épidémie de Covid-19 (modifiant l'article 3.1.1. "Identification des risques professionnels" de l'accord du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP))
. Prévoyance - BOCC 2020/22 : Accord du 15 janvier 2020 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/22 : Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif aux salaires
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/22 : Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d’activité continue (PAC) à compter du 1er juin 2020 (modifiant l'article 36 "Etablissements à activité continue" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/22 : Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires à compter de l’année 2020 (branche FIIAC)
. Covid-19 - BOCC 2020/22 : Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés pour faire face à la pandémie Covid-19
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/22 : Avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/22 : Avenant du 17 février 2020 relatif aux taux garantis annuels (TGA), aux primes d'ancienneté et à l'indemnité de restauration à compter de l'année 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/22 : Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2020 (Haute-Savoie)
. Formation professionnelle - Journal officiel du 21 juin 2020 : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 9.10 "Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" de la convention) étendu par arrêté du 29 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juin 2020 : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 mai 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juin 2020 : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 mai 2020
. Formation professionnelle - Journal officiel du 19 juin 2020 : Avenant du 19 septembre 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 9 "Compte personnel de formation" et l'article 12 "L'alternance" de l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et des qualifications) étendu par arrêté du 15 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2020 : Accord du 5 novembre 2019 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2020 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 29 mai 2020
Bâtiment - Pays de la Loire - n° 3343
Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et d'oléagineux (coopératives agricoles) - n° 3616
. Formation professionnelle - BOCC 2020/18 : Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire
Lait (contrôle laitier) - n° 3611
Lait (coopératives agricoles) - n° 3608
Rouissage-teillage de lin - n° 3264
Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre - n° 3026
. Formation professionnelle - BOCC 2020/18 : Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire
. Formation professionnelle - BOCC 2020/18 : Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire
. Covid-19 : Accord du 11 mai 2020 relatif aux mesures liées à la crise sanitaire Covid-19
. Formation professionnelle - BOCC 2020/21 : Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle dans la presse magazine
Presse magazine - éditeurs (employés et cadres) - n° 3299
. Dialogue social - BOCC 2020/21 : Accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social
. Temps de travail - BOCC 2020/21 : Avenant n° 45 du 4 février 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Poitou-Charentes)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Poitou-Charentes)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) (plus de 10 salariés)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) - plus de 10 salariés
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 20 décembre 2019 relatif aux salaires à compter de l'année 2020 (mannequins adultes et enfants)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Avenant n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Bretagne Ouest-Atlantique)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Avenant n° 158 du 5 mars 2020 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/21 : Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux à compter du 1er février 2020 - ingénieurs et cadres
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2020 étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Avenant du 20 janvier 2020 à l’avenant relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône) (insérant un article 4 "Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bouches-du-Rhône) étendu par arrêté du 5 juin 2020
Métallurgie - Gironde et Landes - n° 3109-24
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er décembre 2019 étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (PACA) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (PACA) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Lorraine) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Lorraine) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Alsace) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Alsace) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne) étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Covid-19 - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 14 mai 2020 relatif à l’activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 étendu par arrêté du 15 juin 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 10 octobre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 étendu par arrêté du 5 juin 2020
. Fusion de conventions - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement de la branche des pâtes sèches et couscous non préparé avec la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre étendu par arrêté du 29 mai 2020
. Dialogue social - Journal officiel du 16 juin 2020 : Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation dans la branche étendu par arrêté du 9 mars 2020
Presse d'information spécialisée (cadres - techniciens - agents de maîtrise) - n° 3290
. Nouvelle convention - Journal officiel du 29 mai 2020 : Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 étendue par arrêté du 20 mai 2020
Presse d'information spécialisée (employés) - n° 3289
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 24 du 20 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° S 42 du 14 février 2020 relatif aux salaires
. Formation professionnelle - BOCC 2020/17 : Avenant n° 180 du 16 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7.1 "Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises", l'article 7.7 "Le contrat de professionnalisation de droit commun" et l'article 7.8 "Le soutien au développement de l'apprentissage" de la convention)
. Frais de santé - BOCC 2020/17 : Avenant n° 4 du 3 février 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Périmètre des bénéficiaires", l'article 5 "Contrat responsable", l'article 8 "Rupture du contrat de travail - Portabilité" et l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/17 : Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l’alternance (Pro-A)
. Négociation collective - BOCC 2020/17 : Avenant du 16 janvier 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 3.4 "Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" et l'article 5.3 "Remboursement de frais" de la nouvelle annexe II "Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)")
. Formation professionnelle - BOCC 2020/14 : Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle (modifiant l'article 1.5 "Contributions conventionnelles" de l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)
. Dialogue social - BOCC 2020/10 : Accord du 2 octobre 2019 relatif à la valorisation des parcours syndicaux dans les sociétés d'assurances
. Frais de santé - BOCC 2020/10 : Avenant n° 29 du 5 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Garantie frais de santé" et l'annexe "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" du régime national de prévoyance complémentaire)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/10 : Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif de reconversion et promotion par l’alternance (Pro-A)
. Frais de santé - BOCC 2020/10 : Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau de garanties" de l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
. Dialogue social - BOCC 2020/10 : Avenant n° 6 du 27 novembre 2019 à l’accord du 11 décembre 2019 relatif à la contribution du dialogue social dans la branche de la bijouterie joaillerie et de l’horlogerie
. Représentation du personnel : Avenant du 5 mai 2020 relatif à la négociation de branche, au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel (modifiant l'article 7 "Commission paritaire de conciliation et d'interprétation", l'article 8 "Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires", l'article 13 "Exercice du droit syndical", le titre III "Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés", le titre IV "Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés", l'article 57 "Dispositions réglementaires", l'article 57 bis "Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique", l'article 57 ter "Formation des membres du comité social et économique" et l'article 58 "Matériel de protection" de la convention)
. Fusion de conventions - BOCC 2020/12 : Accord du 8 novembre 2019 relatif à la méthode de fusion des branches de la conchyliculture et de la coopération maritime
. Fusion de conventions - BOCC 2020/12 : Accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches de la conchyliculture et de la coopération maritime
. Champ d'application - BOCC 2020/12 : Avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/12 : Avenant n° 34 du 15 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019
. Temps de travail - BOCC 2020/12 : Avenant n° 33 du 15 janvier 2019 relatif au repos dominical et à la dérogation au repos dominical (modifiant l'article 39 "Repos dominical et dérogation au repos dominical" de la convention)
. Champ d'application - BOCC 2020/12 : Avenant n° 32 du 15 janvier 2019 relatif au champ d'application de la convention
. Contrat de travail - BOCC 2020/12 : Avenant n° 26 du 15 janvier 2019 relatif au contrat de travail intermittent (modifiant l'article 24 "Contrat de travail intermittent" de la convention)
. Négociation collective - BOCC 2020/20 : Avenant n° 1 du 4 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC)
. Frais de santé - BOCC 2020/20 : Avenant n° 1 du 30 janvier 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 4 "Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle" et l'article 5 "Définition et contenu des garanties minimales" de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/20 : Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
Métallurgie - Rouen et Dieppe - n° 3109-62
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/20 : Accord du 21 février 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/20 : Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Midi-Pyrénées)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/20 : Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Midi-Pyrénées)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/20 : Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Languedoc-Roussillon)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/20 : Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires pour l'année 2020 (Languedoc-Roussillon)
Métallurgie - Lot-et-Garonne - n° 3109-35
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juin 2020 : Accord du 17 septembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 29 mai 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juin 2020 : Accord du 17 septembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 29 mai 2020
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juin 2020 : Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2019 étendu par arrêté du 29 mai 2020
. Classification - Journal officiel du 9 juin 2020 : Avenant n° 41 du 18 septembre 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 19 "Classifications" de la convention) étendu par arrêté du 29 mai 2020
. Prévoyance - Journal officiel du 9 juin 2020 : Avenant n° 61 du 13 juin 2019 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (modifiant l'article 11 "Calcul des prestations" de l'avenant n° 59 du 20 mars 2018 relatif à la refonte du régime de prévoyance du 31 juillet 1968) étendu par arrêté du 3 avril 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/20 : Accord du 24 février 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (ouvriers, ETAM et cadres)
. Covid-19 - BOCC 2020/20 : Accord du 10 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé
. Covid-19 - BOCC 2020/20 : Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés pour faire face à l’épidémie de Covid-19
. Covid-19 - BOCC 2020/20 : Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
. Covid-19 - BOCC 2020/20 : Accord du 10 avril 2020 relatif à la mise en place des mesures d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de congés payés
. Formation professionnelle : Avenant n° 1 du 15 mai 2020 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Le contrat de professionnalisation" de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est)
. Covid-19 : Accord du 14 mai 2020 relatif à l’activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
. Frais de santé - BOCC 2020/06 : Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Tableau des garanties au 1er janvier 2020" de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JO du 26 juin 2020) (n° 3005-4)
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 étendue par arrêté du 20 mai 2020 (JO du 29 mai 2020) (n° 3290)
Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 étendue par arrêté du 20 mai 2020 (JO du 29 mai 2020) (n° 3289)