Source: http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2005-3-page-15.html
Timestamp: 2016-10-26 23:02:34+00:00
Document Index: 11257908

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 45', 'arrêt ', '§ 14', 'art. 5', 'art. 19']

Falsifications et manipulations comptables. La mesure du profit, un enjeu social (1856-1914) - Cairn.info
Falsifications et manipulations comptables. La mesure du profit, un enjeu social (1856-1914) Créer un compte :
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parYannick Lemarchanddu même auteur
yannick.lemarchand.at.univ-nantes.fr
etNicolas Praquindu même auteur
nicolas.praquin.at.univ-mlv.fr
2005/3 (Tome 11) Pages : 178 DOI : 10.3917/cca.113.0015 Éditeur : Association francophone de comptabilité
1Les malversations comptables ne débutent certes pas au xixe siècle mais, en élargissant le champ des victimes potentielles, les changements profonds qui s’opèrent alors dans les modes de financement des entreprises confèrent à la comptabilité une dimension nouvelle. Afin de pouvoir rassembler des capitaux importants nécessaires au financement d’infrastructures routières et fluviales, de sociétés de banques et d’assurances, voire d’entreprises industrielles, les rédacteurs du Code de commerce de 1807 créent la société anonyme. Destinée à drainer le plus largement possible l’épargne disponible, cette forme de société commerciale est alors la seule dans laquelle la responsabilité de la totalité des associés est limitée au montant des apports effectués, tandis que dans la société en nom collectif ils sont responsables sur la totalité de leurs patrimoines. En raison de cette limitation de la garantie accordée aux créanciers, il est prévu que la constitution de sociétés anonymes soit soumise à l’autorisation de l’État.
2Mais la lourdeur de la procédure administrative, longue et tatillonne, décourage les initiatives et seulement un peu plus de 600 entreprises adoptent cette forme sociale avant 1867, date à laquelle la procédure est supprimée (Lefebvre-Teillard, 1985). Entre-temps, un très grand nombre de firmes sont créées sous la forme de commandites par actions ; c’est même une véritable « fièvre des commandites » qui se déclenche durant les années 1830, accompagnée d’abus et de scandales qui conduisent le législateur à intervenir. Après une tentative de réglementation avortée en 1838, la loi du 17 juillet 1856 sur les commandites par actions instaure le délit de distribution de dividendes fictifs, disposition reprise et élargie aux sociétés anonymes par la loi du 24 juillet 1867.
3Cependant, en 1818, une instruction administrative relative à la procédure d’autorisation [1][1] « Questions proposées et solution de ces questions,... avait défini un nouveau principe juridique et comptable, celui de la fixité du capital social. Seule garantie offerte aux tiers, le capital doit demeurer intact, sauf à devoir dissoudre la société. En particulier, une distribution de dividendes ne doit pas venir entamer ce capital. La comptabilité se retrouvait donc en charge d’une mission délicate : fournir la mesure du résultat qui garantisse ce maintien. Or précisément, en l’absence de toute réglementation comptable ou presque – ni les textes plus anciens [2][2] En matière de comptabilité, le Code de commerce de... ni ceux de 1856 et 1867 ne vont au-delà des règles de forme –, la mesure du profit va souvent être l’objet de manipulations, voire de falsifications, dont les épargnants, actionnaires ou créanciers obligataires seront les victimes. Souvent, des manœuvres frauduleuses visent à attirer de nouveaux souscripteurs en leur faisant espérer d’importants dividendes et nombreux sont ceux qui se retrouvent ainsi ruinés en un rien de temps. Mais un autre type de manipulation comptable est relativement fréquent, même s’il ne provoque pas une telle émotion dans l’opinion publique : il s’agit de dissimuler des bénéfices à des fins d’autofinancement, en constituant ainsi d’importantes réserves occultes au détriment des actionnaires minoritaires.
4Au-delà de la question de la fixité du capital et de la garantie offerte aux tiers, la comptabilité, dans son rôle d’instrument de mesure du profit, sort du champ étroit de l’entreprise en devenant productrice d’informations susceptibles d’orienter les capitaux. Le développement des sociétés par actions et l’essor du marché financier font donc du contrôle de cette mesure, et en particulier de l’évaluation des actifs, un enjeu social majeur, d’autant que les scandales financiers à répétition font que la question est discutée bien au-delà des cercles de spécialistes (Blic de, 2004). Il s’agit de défendre ce capitalisme financier en pleine expansion, en protégeant l’épargnant, actionnaire ou obligataire potentiel, mais également, et plus largement, l’ensemble des créanciers qui pourraient se laisser abuser par les manœuvres frauduleuses de certains affairistes. Aussi voit-on, à partir des années 1870, émerger toute une littérature, tant juridique que comptable, consacrée à la problématique de l’évaluation et à la présentation des états financiers, qui se veut inspiratrice de réformes. Mais toutes les tentatives de réglementation de la période étudiée vont échouer (Lemarchand, 1995 ; Praquin, 2003) et c’est aux seuls tribunaux que va revenir le soin de dire le droit en la matière.
5Sans négliger ce que la doctrine juridique et les auteurs comptables peuvent en dire, le texte qui suit se consacre essentiellement à la façon dont la jurisprudence réagit aux pratiques comptables de certaines entreprises, tente de préciser quelques concepts fondamentaux et d’établir des règles d’évaluation ; d’abord en examinant les cas de surestimation des résultats par des évaluations erronées ou l’anticipation de profits hypothétiques, puis en traitant des pratiques de sous-estimation et de constitution de réserves occultes.
1 - Évaluation et profit anticipé : le cas des dividendes fictifs
6Idéalement, pour savoir si une société commerciale a ou non réalisé des bénéfices et peut les répartir, il faudrait attendre que soit atteint le terme de son existence. C’est du moins ce que pensaient les juristes du début du xixe siècle. Mais très rapidement, cette conception apparaît inadaptée au fonctionnement des sociétés de capitaux et en complet décalage avec les pratiques. Néanmoins, il ne peut y avoir distribution de dividendes que s’il y a des profits ; or leur appréciation s’avère souvent délicate, d’autant que certains entrepreneurs ont tendance à les surestimer. C’est en sanctionnant le délit de distribution de dividendes fictifs que les tribunaux sont amenés à définir les conditions nécessaires d’existence et de distribution des profits.
1.1 - L’abandon progressif du principe du résultat de liquidation
7Au cours du xixe siècle, le développement du capitalisme ne modifie que lentement la conception juridique du résultat, conception fondée sur l’idée, héritée de l’Ancien Régime, que celui-ci ne peut être calculé que dans le cadre de la liquidation de l’entreprise (Toullier et Duvergier, 1829, p. 27-28). Mais la nécessité d’une rémunération régulière des associés conduit les juristes à reconnaître, à leur esprit défendant (Toullier et Duvergier, 1829, p. 260), que la pratique contrevient bien souvent à ce qui devrait être la règle (Toullier et Duvergier, 1829, p. 31). Cependant, s’il doit y avoir ponction sur les bénéfices, la prudence impose que celle-ci reste dans les limites des dépenses courantes du ménage (Pardessus, 1822, n° 1000).
8Loin d’être l’apanage des juristes, cette modération se retrouve aussi chez les auteurs comptables. Ainsi, Blondel, teneur de livres du début du siècle, propose un modèle de statuts pour une société en commandite d’une durée de six ans, dans lequel les associés doivent recevoir une rémunération annuelle fixe, le bénéfice étant maintenu dans l’entreprise jusqu’à la liquidation, date à laquelle il sera évidemment partagé :
« Art. IX. Les levées annuelles seront, pour chaque associé gérant, de douze cents livres, et pour le sieur Pierre, commanditaire, de six cents livres seulement, qu’ils auront la faculté de retirer de trois mois en trois mois, ou aux époques de leurs besoins, ou de laisser en comptes courants, avec l’intérêt de six pour cent par an, comme les autres parties de leurs dits comptes courants.
Art. X. Chaque année sera fait régulièrement un inventaire général […] et les bénéfices ou pertes (ce que Dieu ne veuille) qui seront reconnus résulter, seront […] portés à un compte de profits et pertes annuels, et […] resteront en masse, intacts, sans partage ni division jusqu’à la fin de la présente société, pour servir et contribuer à l’augmentation des affaires, et à la prospérité du commerce. »
(Blondel, An XII, p. 70)
10Mais ces préconisations sont adaptées aux petites sociétés de personnes d’une durée de vie très limitée. Or, les sociétés de capitaux impliquant un nombre d’actionnaires de plus en plus important se multiplient à partir des années 1830 et si le versement des bénéfices en fin d’exploitation demeure la règle de référence pour les juristes, les conceptions de ces derniers tendent bientôt à évoluer. Tenant compte des changements des mentalités et des pratiques, certains auteurs suggèrent une répartition équilibrée du bénéfice entre l’entreprise et certaines des parties prenantes – salariés et associés – en abandonnant implicitement la référence de la répartition à la liquidation (Molinier, 1846, p. 503-04), tandis que d’autres justifient par la longévité accrue des sociétés le fait que la pratique ait largement entamé cette conception :
« […] toute entreprise a des chances variables, et c’est seulement lorsqu’une société prend fin qu’on peut savoir si elle a donné pour résultat des bénéfices ou des pertes. À la rigueur donc il faudrait attendre qu’une société fût dissoute et liquidée pour procéder à la répartition. Dans l’usage, toutefois, il n’en est point ainsi. On convient ordinairement que chaque année il sera fait entre les associés une distribution des bénéfices qui se trouveront exister. […] on peut dire que les allocations précédemment faites ne pouvaient être que provisoires, qu’elles étaient tacitement subordonnées à la condition que le résultat définitif se résumerait en bénéfices ; […] D’une part, en effet, comment exiger que les commanditaires attendent, avant de rien toucher, jusqu’au moment où l’on pourra savoir si le résultat final sera un bénéfice ou une perte, c’est-à-dire jusqu’au terme d’une société qui peut avoir été formée pour dix, quinze, vingt ans, et même davantage ? Quel est le capitaliste qui consentirait à entrer dans une association à de pareilles conditions ? D’autre part, si, pendant la durée de la société, des bénéfices ont été distribués, il est à présumer que les commanditaires les ont employés à leurs dépenses journalières ou leur ont donné quelque autre destination ; comment exiger dès lors qu’ils en fassent restitution ? »
(Dalloz, 1859, v° Société, n° 1385)
12Cette citation résume parfaitement la nouvelle logique qui s’impose mais elle soulève une autre question. Dès lors que les créanciers sont confrontés à des actionnaires dont la responsabilité est réduite aux apports, peuvent-ils obtenir la répétition de dividendes pris sur leur gage, c’est-à-dire sur le capital ? De même qu’il ne semblait guère possible de contraindre les actionnaires à attendre le terme de la société pour en retirer les fruits, il paraissait difficile d’exiger la restitution des dividendes perçus, dans l’hypothèse d’une liquidation déficitaire, d’autant que la cessibilité des titres la rendait difficilement réalisable.
13La doctrine prend donc acte de la pratique et, d’exception, le dividende définitivement acquis devient bientôt la règle. Seulement les faillites répétées de commandites [3][3] « En 1826, 32 sociétés en commandite par actions ont... soulèvent la question, sinon de l’existence, du moins de la vraisemblance du bénéfice, les cas de dividendes prélevés sur le capital ayant une fâcheuse tendance à se multiplier. Après une première tentative de réglementation avortée, en 1838, la loi du 17 juillet 1856 instaure, dans les sociétés en commandite par actions, un conseil de surveillance composé de commanditaires ayant pour mission de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, et de faire un rapport à l’assemblée générale annuelle. L’article 10 précise :
14« Tout membre d’un conseil de surveillance est responsable avec les gérants, solidairement et par corps : 1) Lorsque, sciemment, il a laissé commettre dans les inventaires des inexactitudes graves, préjudiciables à la société ou aux tiers ; 2) Lorsqu’il a, en connaissance de cause, consenti à la distribution de dividendes non justifiés par des inventaires sincères et réguliers. »
15Mais ce texte, qui crée le délit de distribution de dividendes fictifs, ne contient aucune règle précise relativement à la façon d’obtenir un inventaire sincère et régulier. Or précisément, du point de vue comptable, la situation gagne aussi en complexité. En effet, si le calcul du résultat à la liquidation est simple à mettre en œuvre, l’appréciation du résultat d’une année d’activité est plus délicate. Accepter le principe d’un bénéfice qui ne soit pas le simple solde d’une série d’encaissements et de décaissements pose des difficultés nouvelles auxquelles ne sont pas préparés les tribunaux. Il leur faut à la fois déterminer les modalités d’évaluation les mieux adaptées à la protection des créanciers et préciser les règles de calcul d’un bénéfice sans matérialité tangible. C’est à cette délicate tâche, que s’attellent les tribunaux, dès lors qu’ils sont confrontés à des affairistes peu scrupuleux.
1.2 - Comptabilité et scandales financiers : vers une définition du résultat distribuable
16Le délit de distribution de dividendes fictifs est la première infraction pénale qui nécessite de recourir à la comptabilité pour en établir l’élément matériel. Cependant, alors que la comptabilité semble appelée à jouer un rôle essentiel, les parlementaires de 1867, qui inscriront définitivement ce délit dans le droit pénal des affaires, la relèguent au second plan. Il reviendra donc à la jurisprudence et à la doctrine d’élaborer empiriquement un certain nombre de règles comptables qui permettront de mieux appréhender les éléments matériels du délit.
1.2.1 - La comptabilité, une technique absente dans la définition du délit (1856-1867)
17L’analyse des débats législatifs fournit des indications significatives sur le rôle purement formel tenu par la comptabilité dans la définition du délit. Si les discussions législatives font souvent référence à la nécessité d’un inventaire « exact et sincère » (Duvergier, déb. lég., 1856.4, p. 106) ou « régulier » (Duvergier, déb. lég., 1856.4, p. 241) et l’opposent à l’absence d’inventaire ou à l’inventaire frauduleux, elles ne s’attardent guère sur les conditions de réalisation et le contenu de cet inventaire. L’inventaire constitue donc pour les parlementaires une sorte de « boîte noire », alors même que la procédure d’autorisation des sociétés anonymes, qui allait disparaître avec la loi 1867, avait permis de préciser un certain nombre de règles d’évaluation qui auraient pu les inspirer.
18Cette même loi de 1867 décide que les actionnaires échappent à la restitution de dividendes fictifs perçus de bonne foi (art. 10, alinéa 3 et art. 45). Les créanciers ne peuvent donc espérer obtenir le rapport des fonds distribués que dans le cas exceptionnel où la mauvaise foi des actionnaires est démontrée. Or, pour le rapporteur du texte, la bonne foi des actionnaires est présumée dès lors que les formes sont respectées :
« Là où un inventaire a été dressé, vérifié, où la proposition de distribution d’un dividende a été précédée et accompagnée de toutes les garanties extérieures que la loi a organisées, l’actionnaire est autorisé à croire que le dividende est légitimement acquis, sa bonne foi est présumée […]. Mais là où aucun inventaire n’a été dressé, ou, ce qui y ressemble, là où le dividende a été distribué sans inventaire régulier, la bonne foi cesse, et l’action en répétition est ouverte. »
(Duvergier, 1867, p. 271b)
20Car, ainsi que l’ajoute le rapporteur, « l’actionnaire est en faute pour n’avoir pas vérifié l’accomplissement matériel des conditions que la loi lui impose » ; il doit « uniquement constater l’existence et la régularité extérieure des inventaires » mais « il ne s’agit pas pour lui d’examiner si les chiffres, reportés des écritures sur les inventaires, répondent à des opérations sérieuses, ou en reflètent avec exactitude les résultats ».
21À défaut d’avoir à leur disposition une définition opérationnelle des dividendes fictifs, les tribunaux vont s’attacher à préciser ce qu’est un bénéfice acquis et donc distribuable.
1.2.2 - La notion de bénéfice distribuable : éclaircissements jurisprudentiels et doctrinaux
22Les difficultés de la jurisprudence et de la doctrine à définir le bénéfice distribuable proviennent tout autant de l’héritage de la conception du résultat de liquidation que de l’absence de règles d’évaluation qui laisse une totale liberté d’appréciation aux entreprises. Certaines n’hésitent d’ailleurs pas à anticiper des bénéfices hypothétiques, ainsi qu’en témoigne la jurisprudence [4][4] Une étude statistique de la jurisprudence (1859-1988)... ; les faillites qui en résulteront engageront les tribunaux à condamner ces évaluations fondées sur des spéculations. À la suite de divers scandales financiers, certains juristes vont considérer qu’il n’y a de bénéfice acquis que liquide. La jurisprudence retiendra une notion intermédiaire en s’attachant à la réalisation achevée ou prochaine des opérations ayant donné naissance au bénéfice.
Résultats anticipés et plus-values latentes ou le bénéfice des « affairistes »
23L’industrialisation, qui se traduit par la croissance du nombre de sociétés, est l’occasion d’un important développement du marché boursier et d’une intense activité spéculative de la part d’affairistes soucieux de dégager des plus-values rapides sur les titres cotés. La distribution de dividendes élevés favorise la hausse des valeurs et fait croire à un public souvent crédule que la société concernée réalise des bénéfices. Quelques-uns des protagonistes de ce genre de manipulation ne tardent pas à se retrouver devant les tribunaux et deux affaires judiciaires importantes de la période du second Empire vont nous permettre d’appréhender certaines des pratiques comptables de la deuxième moitié du xixe siècle. L’affaire Mirès d’abord, qui suscita une controverse sur la notion de bénéfice acquis car après que le financier eut été relaxé en appel, le ministère public décida d’intervenir, jugeant trop libérale la conception retenue par les tribunaux. L’affaire Pereire ensuite, au sujet de laquelle il n’y eut pas vraiment de débat car les inculpés perdirent à chaque degré de juridiction, mais qui nous offre d’autres exemples de résultats anticipés.
L’affaire Mirès : la Caisse générale des chemins de fer (1860-1862)
24Mirès fonde en 1854 la Caisse générale des chemins de fer au capital de 50 millions de francs ; celle-ci a pour objet de nombreuses opérations financières : « soumission d’emprunts municipaux, organisation des Crédits Fonciers de Nevers et Marseille, achat des Houillères de Portes et Sénéchas, Hauts-fourneaux et fonderies de Saint-Louis, éclairage au gaz de Marseille, transformation de Marseille et création d’un nouveau port, Chemins de fer romains, […], Chemins de fer de Pampelune à Saragosse » (Dupont-Ferrier, 1925, p. 82).
25Ce sont des manipulations comptables relatives à ces deux dernières opérations, ainsi que la surévaluation des titres de la Caisse générale des chemins de fer, qui lui vaudront d’être condamné par la justice. En effet, à la suite de la plainte d’un membre du conseil de surveillance en décembre 1860, Mirès est arrêté et emprisonné. Inculpé pour abus de confiance, escroquerie et distribution de dividendes fictifs, il est condamné par le tribunal correctionnel de la Seine pour ces deux derniers chefs d’inculpation. En appel, la cour de Paris ne retient que le délit de distribution de dividendes fictifs, mais ce jugement est cassé pour vice de forme. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Douai et Mirès est purement et simplement acquitté le 28 juin 1862 ; le garde des Sceaux forme alors un pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi pour obtenir la condamnation de Mirès. Nous y reviendrons plus avant mais nous nous intéresserons pour le moment aux critères retenus par les juges pour déterminer s’il y avait ou non bénéfice fictif et donc pour déterminer le moment où un bénéfice peut être considéré comme acquis.
26Dans le cas des Chemins de fer romains, la Caisse générale des chemins de fer avait souscrit « toutes les actions de ce chemin pour 175 millions » (D.1862.I.308b) et les avait inscrites telles quelles à son actif en contrepartie d’une dette de 140 millions vis-à-vis de la Compagnie. La différence représentait la rémunération forfaitaire de la Caisse générale pour diverses opérations de placement auprès du public qu’elle devait accomplir pour le compte des Chemins de fer romains ; Mirès l’avait intégralement inscrite parmi les produits, alors même que ces opérations de placement étaient loin d’être réalisées et qu’elles allaient bien sûr se traduire par un accroissement des charges. Pour ce motif, les juges de première instance et de la cour d’appel de Paris avaient considéré qu’il y avait eu distribution de dividendes fictifs.
27À l’inverse, en concluant que « cet achat a donné naissance du jour même aux bénéfices résultant de l’opération » tout en omettant de préciser que les charges y afférent ne sont pas encore engagées, la cour d’appel de Douai oppose à l’inventaire de liquidation des juristes une comptabilité quasi virtuelle où le bénéfice existe du seul fait des clauses du contrat, indépendamment de la réalisation des produits et des charges qui s’y rattachent. Portée aux mêmes procès et reposant sur une pratique analogue, l’affaire des Chemins de fer de Pampelune amène la cour à conclure de façon identique.
28La dernière affaire examinée dans cette suite de procès est relative à l’évaluation de titres de la Caisse générale des chemins de fer à l’inventaire de 1860 : des titres détenus par leur propre émetteur à des fins de manipulation des cours. Pour la cour de Douai, « Mirès ne peut être incriminé pour avoir évalué au pair les actions de la Caisse générale au motif que la Banque de France notamment admet ce mode d’évaluation, malgré les écarts de Bourse » (D.1862.I.309a). Le 5 juin 1862, M. de Germiny, gouverneur de la Banque de France, informe Delangle, garde des Sceaux, de l’inexactitude de ce parallèle : les titres d’investissement de long terme que détient la Banque de France doivent figurer pour leur coût d’acquisition [5][5] Pour une lecture contemporaine de la problématique... ; seule leur cession permettra de faire apparaître une éventuelle plus-value qui pourra alors être l’objet d’une distribution. Mais qu’en est-il des titres dits de spéculation, à l’image de ceux de la Caisse générale des chemins de fer ? Delangle fournit quelques éléments de réponse :
« On comprend quelque hésitation dans le mode d’évaluation de titres sujets aux variations de la Bourse. Si le Crédit Mobilier, dont les actions sont de la même nature que celles de la Caisse Mirès, a donné l’exemple d’une estimation d’après la moyenne des cotes dans la quinzaine qui précède ses inventaires, d’autres maisons pourraient, avec une entière loyauté, prendre la valeur moyenne sur un mois, un trimestre et toute autre période choisie révélant plus clairement la valeur vraie des titres. Mais adopter le chiffre du pair qui n’a pas été et qui ne sera peut-être jamais atteint, c’est créer arbitrairement un excédent d’actif pour en déduire un bénéfice et une répartition de dividende. »
(S. 1863.I.645)
30Il est intéressant de noter ici que tant Germiny que Delangle préconisent le recours à des pratiques d’évaluation fort proches de celles actuellement utilisées ; les titres immobilisés sont évalués au coût de revient tandis que les valeurs mobilières sont estimées à « la valeur moyenne sur un mois, un trimestre et toute autre période choisie révélant plus clairement la valeur vraie des titres ». La problématique de l’évaluation ne leur échappe donc pas ; conscients des difficultés qu’elle recèle, ils reconnaissent la pluralité des évaluations mais veulent aussi y fixer des limites.
L’affaire Pereire : la Compagnie immobilière de Paris (1867-1872)
31Les frères Pereire, concurrents directs de Mirès, fondent le Crédit Mobilier en 1852. Cette banque leur permet, avec l’appui d’hommes politiques et d’autres financiers, d’émettre de nombreux emprunts obligataires, d’édifier un groupe de compagnies ferroviaires et d’engager des opérations de spéculation immobilière. À la fin des années 1860, plusieurs actionnaires, menés par l’un d’entre eux, Monnot, déposent plainte contre l’une de leurs sociétés, la Compagnie immobilière de Paris créée en 1854, en raison de « l’achat qu’ils avaient fait d’actions, à la suite de rapports mensongers des administrateurs, présentant faussement comme prospère la situation de la société » (D.1872.I.233). Condamnés en première instance, les Pereire échoueront dans tous leurs recours.
32Le jugement de première instance, qui conclut au délit de distribution de dividendes fictifs, s’appuie sur un examen de la comptabilité et des inventaires de 1863 et 1864 de la Compagnie immobilière ; ses conclusions constituent une source intéressante pour la connaissance des pratiques comptables de l’époque. L’expertise relève en effet que deux « articles » auraient dû être exclus du résultat, d’abord une plus-value latente sur des immeubles, ensuite une économie de 2,4 millions de francs réalisée sur un contrat de travaux d’aménagement de 6 millions venant en déduction du prix à payer pour des terrains achetés à la Ville de Marseille. Le tribunal réfute les choix comptables des Pereire. Il remet notamment en cause la possibilité de considérer une économie de coûts comme un bénéfice, alors même qu’il s’agit d’opérations fermes.
33L’inventaire de 1864 « comprend une somme de 12 216 382 fr. 82 c. pour bénéfices réalisés sur des ventes de terrains de Marseille » mais dont l’encaissement s’échelonne sur trente ans et dont la première annuité débute en 1866 ; par ailleurs, ce bénéfice intègre en partie des « locations avec promesse de vente ». Le tribunal en conclut qu’il s’agit là d’une « simple collection de créances à long terme » qui « était loin de constituer une valeur ferme » puisque, par résiliation, « au bout de trois ans à peine, les immeubles ont fait retour à la compagnie ». Après rectification, « le compte accuse un déficit énorme ». Les Pereire procèdent de la même façon dans l’inventaire de 1865. Là encore, la cour dénonce des dividendes pris « sur le capital », le « mépris des statuts et des règles élémentaires de la pratique des sociétés » et statue sur l’existence du délit de distribution de dividendes fictifs (S.1871.II.172).
Un anachronisme : le bénéfice encaissé
34La cour de Douai, en choisissant d’acquitter Mirès du chef de prévention de distribution de dividendes fictifs, reconnaissait de la sorte que des plus-values latentes – ou plus exactement encore, des gains potentiels sur des opérations en cours de réalisation – pouvaient faire l’objet d’une inscription au bilan et d’une répartition entre les actionnaires.
35Cette décision ne demeura pas sans réponse. Le ministre Delangle se pourvoit en cassation dans l’intérêt de la loi et confie au procureur général Dupin le soin de défendre le ministère public. Après avoir rappelé brièvement les positions respectives des cours de Paris et de Douai, ce dernier s’attache à lever toute ambiguïté sur la notion de bénéfice acquis : « On ne partage pas des espérances, même bien fondées ; on ne partage pas une clause, mais des écus. Un dividende, avant de sortir de la caisse, doit d’abord y être entré. » Par cette formule percutante qui sera largement commentée par la doctrine, le procureur Dupin inverse la conception du bénéfice acquis, retenue par la cour de Douai, et obtient la condamnation de Mirès, la Cour de cassation jugeant alors au fond et en dernier ressort.
36Une distribution de dividendes ne peut donc reposer sur un bénéfice simplement probable mais sur son encaissement. On revient ainsi partiellement à la conception juridique traditionnelle du résultat de liquidation. La différence essentielle, signe d’une évolution de la réflexion comptable des juristes, tient à ce que la fin de la société n’est plus exigée, mais seulement le dénouement complet – c’est-à-dire l’encaissement – des opérations constitutives du résultat distribuable. Mais cette exigence, qui relève implicitement de la comptabilité de trésorerie, méconnaît l’usage du crédit commercial et l’utilisation désormais majoritaire de la comptabilité d’engagements. Cette conception n’est pas sans poser des difficultés d’applications pratiques ; en effet, même si la séparation entre les bénéfices encaissés et ceux qui ne le sont pas encore est théoriquement possible dans une comptabilité d’engagements, elle peut être très lourde à réaliser.
37Cet écueil technique, la rigidité du concept et son inadéquation à la réalité de la vie des affaires constituent certainement quelques-unes des raisons pour lesquelles l’ensemble de la doctrine le condamnera ; la jurisprudence finira par choisir la voie médiane du bénéfice « certain et réalisable » [6][6] Pour une lecture contemporaine de la notion de bénéfice....
Le compromis de la réalisation certaine
38La conception restrictive du bénéfice acquis défendue par le procureur général Dupin et la Cour de cassation restera isolée mais laissera néanmoins son empreinte sur les décisions de justice ultérieures.
39Il faut surtout y voir une réaction des juristes face aux abus manifestes des affairistes et cette formulation restrictive du bénéfice acquis dépassait sans doute la pensée de son initiateur. C’est la raison pour laquelle, dès l’affaire Mirès, la Cour de cassation tempérait les propos de Dupin en considérant qu’un bénéfice « n’est acquis à la société, dans le sens de la loi, qui a voulu écarter les dividendes frauduleux et même ceux qui ne seraient que hasardés, qu’autant qu’il est le résultat d’une opération accomplie » (S.1862.I.625). Encore fallait-il préciser ce qu’est une opération accomplie ; la jurisprudence, par cas d’espèces successifs, s’attache alors à « présente[r] une théorie éclectique qui est, en quelque sorte la fusion des systèmes précédents. Sans tenter une définition rigoureuse et immuable du bénéfice certain, […] elle pose d’abord en principe que les tribunaux et les cours d’appel, juges du fait, apprécient souverainement la réalité d’un bénéfice d’après la certitude plus ou moins grande de sa réalisation »(Nourrissat, 1906, p. 69-70).
40La cour d’appel de Rouen, dans un arrêt du 16 août 1864, considéra que le bénéfice devait être « actuel » et ne pas se « faire attendre de longues années » [7][7] Sirey, 1865, II, 36b. Mais cette formulation reste vague ; en 1870, dans l’affaire Pereire précitée, la cour de Paris considère que le bénéfice n’a pas besoin d’être encaissé mais doit être « d’un encaissement prochain » ou « équivaloir à des espèces en caisse » [8][8] Sirey, 1871, II, 172.. Le recours à cette notion d’encaissement tend à s’effacer dans les arrêts ultérieurs [9][9] En ce sens, voir Pereire, Cass., 7 mai 1872 ; Sté ind.... qui se concentrent sur l’accomplissement des opérations constitutives du bénéfice. L’important n’est plus que le bénéfice soit liquide, mais qu’il soit la traduction d’opérations totalement réalisées ou en cours de l’être.
41De cette façon, la jurisprudence construit peu à peu un concept de bénéfice excluant définitivement le système des résultats anticipés tout en s’affranchissant de la nécessité d’une existence en caisse.
2 - Évaluation et profit dissimulé : charges calculées et réserves occultes
42La comptabilité doit fournir une mesure du résultat qui garantisse le maintien du capital social, ce qui suppose notamment que l’on prenne en compte toute dépréciation des éléments d’actif ou encore que l’on tente d’anticiper certains risques. L’instruction de 1818 faisait également obligation aux sociétés anonymes de constituer une réserve en prélevant sur leurs profits, jusqu’à concurrence d’un montant représentant 10 % du capital, ceci en vue de renforcer la garantie des créanciers. Amortissements, constitution de provisions et de réserves sont des mécanismes comptables répondant à ces exigences. Si certains ne les utilisent guère, nombreux sont ceux qui en abusent à des fins d’autofinancement, mais ils se heurtent parfois à de vives réactions de certains de leurs actionnaires.
2.1 - Autofinancement, dividendes et manipulations comptables
2.1.1 - Le recours privilégié à l’autofinancement
43« S’il fallait chercher une constante (dans le temps et dans l’espace) du développement industriel européen du siècle passé, c’est la pratique de l’autofinancement maximum qui nous la fournirait le plus visiblement » écrivait Jean Bouvier (1972, p. 119). Le fait est suffisamment établi et vérifié (Bouvier et al., 1965 ; Daviet, 1988 ; Moine, 1989) pour éviter de nous appesantir sur cet aspect mais nous rappellerons cependant, à titre d’exemple, que dès 1702, la Compagnie de Saint-Gobain s’interdisait d’emprunter [10][10] « Nuls emprunts ne seront faits par la Compagnie… »..., définissant ainsi une ligne de conduite appliquée sans faillir durant plus de deux siècles – le premier emprunt obligataire ne sera émis qu’en 1917 – et souvent rappelée aux actionnaires : « Ce qui fait surtout l’honneur de notre société et ce qui la distingue du plus grand nombre, c’est que tant de grandes choses se sont accomplies, au moins jusqu’à ce jour sans emprunts, sans secousses, sans mécomptes et même sans diminutions de vos dividendes. » [11][11] AG du 30 avril 1857, A. Saint-Gobain 1 B 3, f° 25. L’argument est évidemment utilisé pour justifier l’importance des amortissements effectués : « L’amortissement charge le présent mais il assure, libère et prépare l’avenir. L’emprunt peut être plus favorable aux jouissances du jour, mais il menace la sécurité et enchaîne la liberté du lendemain. » [12][12] AG du 3 mai 1862, A. Saint-Gobain 1 B 4, f° 87.
44L’autofinancement n’est pourtant pas le seul déterminant de la politique d’affectation du résultat et de ses modalités de calcul. Le dividende est une variable que l’on manie avec précaution car le signal qu’il livre au marché financier et à la concurrence ne doit pas aboutir à des comportements susceptibles de perturber la marche de la société ou de contrarier ses plans. Afin de lui assurer la neutralité souhaitée, la règle à observer tient en deux mots : modération et régularité. Henri Germain, fondateur du Crédit Lyonnais, ne manque pas de le rappeler à ses actionnaires : « Si l’on distribue des bénéfices exagérés, on appauvrit le fonds social et l’opinion s’illusionne sur la durée de ces bénéfices ; le cours des titres monte alors sans aucun motif plausible […] la régularité des dividendes contribue puissamment au crédit [13][13] Rapport à l’AG du 17 avril 1874, cité par Bouvier (1961,.... » Il importe effectivement de ne pas favoriser la spéculation par des dividendes trop élevés ou simplement irréguliers. On ne doit pas inciter à l’achat ou entraîner les associés à la vente car c’est courir le risque de perturber le jeu par l’arrivée de nouveaux actionnaires, d’autant que ceux-ci, « ayant payé leurs actions fort cher, se montreraient d’autant plus exigeants lorsque les bénéfices viendraient à baisser » [14][14] A. Saint-Gobain 4 B 23, f° 204, cité par Daviet (1988,.... Uniformiser le montant des dividendes ou accorder une légère progression, c’est fidéliser l’actionnaire en répondant à certaines de ses attentes, c’est donner une image de solidité et de sagesse [15][15] Cerare, Mulhouse : 7 A 828. Fonds Gros. Filature de....
45C’est une opinion qui prévaut dans beaucoup d’entreprises, ainsi par exemple à la Filature de Saint-Sever, en 1884 : « Il ne me paraît pas qu’il serait bon, après les résultats de notre inventaire provisoire du 30 novembre dernier, ni d’afficher un trop fort bénéfice, ni de distribuer des dividendes. Il me semble beaucoup plus logique de présenter plus modestement notre situation, nous réservant de lire entre les chiffres et d’appliquer une fois encore toutes nos ressources à l’amortissement. » Pour réaliser un tel objectif, en l’absence de toute réglementation ou presque, les administrateurs disposent d’une large palette d’instruments comptables qui leur permet de faire varier à l’infini le rapport entre partie « cachée » et partie « visible » du profit. Nous n’en évoquerons que quelques-uns car tenter de les présenter ici de manière exhaustive rendrait la lecture du texte fastidieuse sans enrichir réellement la démonstration.
2.1.2 - L’instrumentation comptable
46Si les techniques classiques d’amortissement – linéaire ou par évaluation à l’inventaire – sont connues et utilisées, une pratique très fréquente est celle de l’amortissement « immédiat », qui aboutit à confondre investissement et consommation. Au lieu d’être inscrits à l’actif, les « dépenses extraordinaires », les « améliorations », les « constructions » et autres « travaux neufs » viennent s’imputer intégralement sur les produits de l’exercice – en étant considérés soit comme des charges, soit comme des affectations du résultat – ou sur des bénéfices accumulés antérieurement. Dans cette dernière hypothèse, le coût d’acquisition des biens durables vient diminuer un poste du passif, par exemple un compte de réserve, ce qui est parfois explicitement prévu par les statuts sociaux [16][16] A.D. Loire : 73 J 1. Statuts des Hautsfourneaux et..., ou un compte de provisions pour gros travaux. Dans tous les cas, les immobilisations concernées n’apparaîtront jamais au bilan.
47Une statistique interne établie au Creusot (A.N. 187 AQ2) donne l’imputation des dépenses d’investissement réalisées de 1843 à 1853 et illustre les deux méthodes évoquées. Sur un total de dépenses d’environ 9 200 000 F, 17 % seulement ont été portés au « débit de l’immeuble », c’est-à-dire à l’actif ; le reste a fait l’objet d’un amortissement « immédiat » : 65 % supportés par l’exploitation et 18 % par le débit de la réserve.
48À côté de ces pratiques d’amortissement particulièrement accéléré, on trouve également deux modes de rétention des bénéfices largement utilisés, ce sont les réserves et les provisions [17][17] Pour une étude plus approfondie de ces pratiques et.... Il est toujours prévu, dans les statuts de sociétés de capitaux, qu’une partie du résultat annuel – généralement un vingtième – soit affectée à la constitution d’un fonds de réserve destiné à accroître la garantie offerte aux tiers, mais ce n’est qu’un minimum. Ces mêmes statuts laissent en général toute latitude aux administrateurs pour constituer d’autres réserves, avec l’approbation de l’assemblée générale ou sans elle, et ils ne s’en privent guère.
49Les comptes de provisions n’apparaissent que vers la fin du xixe siècle, le terme est d’ailleurs rarement employé. Mais certaines entreprises en font un très large usage, c’est notamment le cas de la société des Hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson ; sous diverses appellations : « réescompte du portefeuille » (une anticipation de l’éventuel escompte des effets en portefeuille), « grandes réparations », « éventualités », « réserve pour risques de vente à l’étranger », « recherches de mine », « reconstitution du domaine minier », etc., on trouve dans son bilan au 30 septembre 1898 des provisions dont il y a tout lieu de se demander si elles correspondent vraiment à des charges ou risques réels [18][18] A. Saint-Gobain PAM 27 783-A.. D’autant que leur poids global dans le passif paraît très important. En effet, une fois mis de côté le capital (21 % du passif ) et les dettes (12 %), on s’aperçoit que le passif est constitué pour plus des deux tiers par des ressources d’origine interne accumulées depuis les débuts de la société, dont 14 % pour les amortissements – non dissimulés – et pas moins de 53 % pour les réserves et provisions !
50Cette politique de réserves occultes s’explique certainement par le souci d’assurer la pérennité de l’entreprise et de conserver son indépendance. Elle est aussi sans doute l’une des conséquences des insuffisances du système bancaire. Mais elle est encore vraisemblablement l’héritière de pratiques comptables autrefois dominantes dans certains secteurs d’activités et plus proches des méthodes de la comptabilité publique – simple constat des recettes et dépenses – que de celles de la comptabilité privée. Dans toutes les hypothèses, on imagine facilement qu’elle n’était pas toujours du goût de tous les actionnaires.
2.2 - Les conflits entre administrateurs et actionnaires
51Pour parvenir à leurs fins, les dirigeants jouent aussi de la persuasion et, lors des assemblées générales, c’est un discours stéréotypé qui revient d’année en année. On se félicite d’avoir déjoué tous les pièges d’une conjoncture éternellement défavorable et d’avoir néanmoins dégagé un bénéfice convenable, seulement la précarité de la situation exige que l’on se garde des distributions inconsidérées et que l’on constitue de fortes réserves. L’information délivrée est alors relativement succincte car le secret des affaires l’exige [19][19] « Jusqu’ici, Mesdames et Messieurs, sachant vous-mêmes... et il arrive que certains actionnaires, las de cette absence de transparence, finissent par s’en remettre aux tribunaux.
2.2.1 - Information ou désinformation ?
52Nous ne livrerons ici qu’un exemple mais il semble assez significatif [20][20] Ici encore, pour une étude plus approfondie de ces.... Il s’agit encore de la société des Hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson, où des courriers échangés au tout début du xxe siècle entre Camille Cavallier, le directeur, et Paul Lenglet, l’un des deux commissaires de la société [21][21] A. Saint-Gobain PAM 27 785 A., livrent un témoignage intéressant. Après avoir reçu le bilan de l’exercice 1900-1901, et alors qu’il prépare son rapport, Lenglet réclame à Cavallier quelques renseignements complémentaires, à son usage exclusif et dont il est entendu qu’ils ne sont « nullement destinés aux actionnaires ». Pour ces derniers, il rédigera son rapport « dans les termes habituels », mais il s’interroge quand même [22][22] Lettre du 14 novembre 1901, A. Saint-Gobain PAM 27... :
« Je me demande toujours si nos bilans sont bien régulièrement établis ? […] il y a des points sur lesquels je suis hésitant, car je ne sais si la loi et la jurisprudence les admettent :
nous ne faisons jamais apparaître les frais généraux dans les bilans [23][23] En tout état de cause, les « frais généraux », nommés... ;
nous amortissons largement (je ne m’en plains pas) en cours d’exercice et avant inventaire ! Les actionnaires ne sont pas consultés sur ces amortissements ! On peut toutefois dire que sans les connaître, ils les ratifient implicitement lorsqu’ils approuvent le bilan ! Avons-nous bien le droit d’en user ainsi, et dans quelle mesure ? »
54Le directeur lui répond trois jours plus tard qu’il n’a « nul scrupule, nul souci », sur la façon dont sont établis les inventaires et les bilans. Il estime que relativement au fond ses bilans sont « foncièrement honnêtes » et que, du point de vue de la forme, « la grosse affaire c’est de gagner de l’argent » ; or, lorsque l’on gagne de l’argent « il n’y a rien à redouter des actionnaires pour des questions de forme, si tant est que la forme soit critiquable, ce qu’il faudrait démontrer » [24][24] 17 novembre 1901, A. Saint-Gobain PAM 27 785 A.. L’argumentation doit cependant sembler un peu courte à Cavallier car il promet de revenir sur le sujet lors d’un courrier ultérieur. Ce n’est qu’en 1903 qu’il le fait, en répondant aux observations du commissaire sur le dernier bilan qu’il lui a adressé [25][25] 17 décembre 1903, A. Saint-Gobain PAM 27 785 A.. Une page entière, titrée « questions de principe », apporte quelques compléments et nous apprend que si l’actionnaire est maintenu dans l’ignorance, c’est bien sûr pour son bien :
55« Entre la crainte que vous émettez de ne pas donner suffisamment de détails aux actionnaires, […] et l’inconvénient qui résulterait pour ces mêmes actionnaires de donner des armes à nos concurrents, je n’hésite pas un instant […] Si, dans nos inventaires, nous faisions apparaître des bénéfices fictifs, pour distribuer des dividendes non gagnés, nous serions absolument répréhensibles, mais le jour où nous amortissons des travaux, sans en faire mention, nous améliorons la situation générale de la Société, et nous sauvegardons l’avenir. »
56Finalement il y a, selon Cavallier, deux catégories d’actionnaires : les « actionnaires importants, qui savent ce qui se passe dans une société, qui participent plus ou moins à sa direction, ou au contrôle de ce qui s’y fait » et « les petits actionnaires, qui n’auraient aucun droit de se plaindre lorsqu’on améliore constamment la valeur intrinsèque de leurs actions, ou du moins, lorsqu’on fait tout ce qu’il est possible, pour atteindre ce but […] »
57Le commissaire retiendra la leçon et l’année suivante il accompagnera son projet de rapport d’une suggestion qui montre qu’il n’a plus guère d’états d’âme : « Il ne serait pas mauvais de se faire poser par un actionnaire (Paul, habitué à ce rôle, ou tout autre), des questions convenues d’avance, qui figureraient avec les réponses au procès-verbal de l’assemblée et fourniraient éventuellement la preuve que tout a été dit aux actionnaires, et qu’on ne leur a rien laissé ignorer… de ce qu’ils doivent savoir. » [26][26] Les points de suspension figurent dans le texte, 3...
2.2.2 - Des réactions conflictuelles
58Quelle était alors l’attitude des actionnaires vis-à-vis de tels procédés ? La lecture des procès-verbaux d’assemblées générales ne permet guère de s’en faire une idée précise. À Saint-Gobain, par exemple, à de très rares exceptions près, les assemblées générales se déroulent sans qu’aucun associé ne pose la moindre question et a fortiori ne formule la moindre objection. Dans la métallurgie lorraine, Jean-Marie Moine observe que ces assemblées « normalement marquées par un fort absentéisme, ne réservaient guère de surprise ». Et si « la primauté accordée à l’autofinancement » réduisait la part distribuée des profits, c’était « à un niveau tout à fait supportable ! » (Moine, 1989, p. 358-359) Ceci explique peut-être cela ! Il est cependant probable que la question était plus largement débattue dans la coulisse. Car on imagine aussi qu’il n’était pas facile de s’attaquer seul à un conseil d’administration habitué à manœuvrer. On ne saurait oublier non plus que, même si dans la seconde moitié du siècle les dirigeants sont de plus en plus souvent des techniciens, ceux-ci sont tous actionnaires [27][27] On dira parfois que la faiblesse des dividendes leur... et la faible dilution du capital permet de constituer des majorités solides autour d’eux. L’opposition ne peut donc guère venir que des petits porteurs ; certains d’entre eux s’impatientent et il arrive parfois que, passés les échanges verbaux courtois, l’on se décide à la procédure.
59Ce sera le cas à Saint-Gobain, où une longue lutte opposera les administrateurs de la Manufacture des glaces au vicomte de Failly. Simple possesseur de 15 actions sur un total de 8 710, cet actionnaire commence à se manifester en 1860 en demandant une augmentation du dividende [28][28] A. Saint-Gobain 1 B 4, f° 44.. À plusieurs reprises, il déplore le fait que le rapport du conseil d’administration ne contienne que « trop peu de détails pour que l’assemblée générale puisse se prononcer en connaissance de cause sur les comptes qui lui sont soumis » et que le conseil ne donne pas « le chiffre des amortissements, chiffre qui, d’après lui, doit figurer dans les bénéfices » [29][29] 16 mai 1861, A. Saint-Gobain 1 B 4, f° 64.. En 1873, il réclame de nouveau l’adoption de mesures destinées à assurer une certaine publicité aux comptes et se heurte une fois de plus à une fin de non-recevoir [30][30] 30 avril 1873, A. Saint-Gobain 1 B 4, f° 282.. Il intente alors une action judiciaire, en arguant du fait que les comptes présentés à l’assemblée générale sont trop sommaires pour permettre d’établir la valeur de l’action. Selon lui, cette dernière serait sous-évaluée, en raison des mises en réserves et des amortissements effectués sans que le montant en soit communiqué. Il est débouté par le tribunal de commerce de la Seine, le 30 mars 1874 [31][31] A. Saint-Gobain 1 B 5, f° 12.. Toutes ses requêtes ultérieures seront rejetées par l’assemblée générale et c’est sans succès qu’en 1878 il demandera au même tribunal d’annuler une assemblée générale. Cette même année, la cour d’appel confirmera le jugement de 1874 et, à partir de 1880, son nom disparaîtra des listes d’actionnaires !
60À la Compagnie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons un actionnaire dénommé Alfred Bordet s’épuisera lui aussi en vaines procédures durant plus de quinze ans, accusant notamment le conseil d’administration de « faire des réserves latentes, masquées par les écritures ». [32][32] AG du 30 mai 1881, A.N. 175 AQ 8, f° 140. Dans diverses affaires [33][33] Compagnie française des Mines du Laurium C. Bernard..., des actionnaires et des porteurs de parts de fondateurs seront déboutés. En 1910, le tribunal de commerce de la Seine rejette la demande d’un actionnaire de l’Union commerciale indo-chinoise au motif qu’il est « souvent considéré comme de sage administration d’amortir en totalité de nombreux chapitres de l’actif qui n’y figureront plus que pour mémoire, bien qu’ayant une valeur réelle ; qu’on ne saurait donc voir dans ces amortissements votés régulièrement par l’assemblée des agissements frauduleux, ni un excès de pouvoir […] » (S.1912.2.65) Cette décision fit vivement réagir la doctrine : « les règles de droit ne permettent pas à une société de dépouiller ses actionnaires même momentanément, pour assurer sa prospérité, et de sacrifier le présent à l’avenir », écrivit Albert Wahl (S.1912.2.65). Commentant le même arrêt, Albert Chéron estima que le prélèvement de sommes exagérées sous couleur d’amortissement revenait à « créer clandestinement un fonds de réserve supplémentaire » en sacrifiant les droits des actionnaires actuels, en les privant de dividendes et en faisant baisser le cours de leurs titres (D.1912.2.353). Mais en dehors de ces juristes, personne ne semble guère s’émouvoir de cette situation.
61Du fait du développement des sociétés par actions et de l’essor du marché financier, le xixe siècle constitue une période de profonde mutation pour la comptabilité. La variété et l’importance des falsifications et manipulations comptables auxquelles peuvent se livrer les dirigeants de sociétés montrent que le contrôle de la mesure du profit est devenu un enjeu social majeur. À partir des années 1880, juristes, comptables et économistes s’engagent dans une réflexion sur l’information comptable délivrée par les sociétés et sur son contrôle. Afin d’assurer plus efficacement la protection de l’épargne, certains réclament que l’on mette en place des règles de publicité [34][34] Dès la fin du xixe siècle ou le début du suivant, plusieurs..., tandis que d’autres proposent d’unifier la présentation des bilans et les modes d’évaluation et demandent que les fonctions de commissaires ne soient confiées qu’à des personnes disposant des connaissances comptables requises.
62Mais l’État et le Parlement restent sourds à toutes ces requêtes ; les milieux d’affaires y sont opposés et, de toute façon, le libéralisme est devenu la doctrine économique dominante et rien ne doit venir troubler le libre jeu de la concurrence. En outre, la profession comptable est bien trop faible pour faire entendre sa voix, ce n’est qu’avec la création de la Compagnie des experts-comptables de Paris, en 1912, qu’elle commencera timidement à se structurer [35][35] Pour point de comparaison, il est de coutume de rappeler.... Malgré bien d’autres scandales, il faudra attendre le milieu des années 1930 pour que l’État se décide, tout aussi timidement, à légiférer en matière comptable.
63Néanmoins, dans l’intervalle, il va être conduit à intervenir directement sur les questions d’évaluation et de mesure du résultat, à la suite de l’instauration de l’imposition des bénéfices durant le premier conflit mondial [36][36] La loi du 15 juillet 1914 institua l’impôt sur le revenu.... Ainsi, l’administration fiscale clarifiera les concepts d’amortissements, de provisions et de réserves afin de mieux cerner l’assiette d’imposition. Soucieuse des ressources de l’État, elle s’opposera systématiquement à la constitution de réserves occultes, prenant ainsi une position diamétralement opposée à celle de la jurisprudence civile et commerciale qui y voyait une pratique « de sage administration » et le signe d’une plus grande protection des créanciers.
Archives départementales de la Loire73 J 1. Compagnie des hauts-fourneaux et fonderies de Givors. Statuts, 1853.
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Archives Saint-Gobain1 B 3. Assemblées générales. 1856-1858.1 B 4. id. 1859-1873.1 B 5. id. 1874-1893.PAM 27 783 A. Hauts-fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson. Direction générale. Camille Cavallier, 1888-1925.PAM 27 785-A. A. Hauts-fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson. Direction générale. Dossiers préparatoires aux assemblées générales, 1902-1919.
Centre Rhénan d’archives et de recherches économiques (Cerare), Mulhouse 7 A 828. Fonds Gros. Filature de Saint-Sever, 1884-1906.
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En matière de comptabilité, le Code de commerce de 1807 avait repris les dispositions élémentaires de l’ordonnance du commerce de 1673. Il obligeait tout commerçant à tenir un livre-journal et à dresser chaque année un inventaire de ses « effets mobiliers et immobiliers » et de ses « dettes actives et passives ». Ces prescriptions n’étaient assorties d’aucune sanction et seul le délit de banqueroute frauduleuse – passible de la peine de mort sous l’Ancien Régime – menaçait le failli dont les livres n’avaient pas été tenus dans les règles ; mais des règles de pure forme et non des règles comptables. Seules quelques sociétés anonymes avaient été obligées d’insérer quelques règles d’évaluation dans leurs statuts, dans le cadre de la procédure d’autorisation (Lemarchand, 1994, p. 69-82).
« En 1826, 32 sociétés en commandite par actions ont été formées, embrassant un capital de 56 397 000 F. En 1838, il en existait 1 039, représentant un fonds de 1 008 029 300 F, divisé en 1 508 686 actions ! Et presque toutes ces sociétés étaient une œuvre de fraude et d’escroquerie ! C’est pour tromper les actionnaires, pour les dépouiller et se faire à leurs dépens d’insolentes fortunes qu’elles ont été imaginées… Aujourd’hui la fièvre s’est apaisée. Toutes ces sociétés dont des journaux complaisants exaltaient l’avenir ont disparu : il ne reste que la trace des ruines qu’elles ont faites. » (Delangle, 1843, t. II, p. 116)
Une étude statistique de la jurisprudence (1859-1988) relative aux dividendes fictifs montre que ces pratiques comptables frauduleuses sont très fréquentes entre 1860 et la fin du xixe siècle (Praquin, 2003, p. 179).
Pour une lecture contemporaine de la problématique de l’évaluation des titres, voir :
Dans un cadre français, PCG.II.100-102.
Dans un cadre international (évaluation au coût amorti ou en juste valeur) : IAS 27 – États financiers consolidés et individuels pour les titres de participation ; IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation pour les titres de participation, les TIAP et les valeurs mobilières de placement.
Pour une lecture contemporaine de la notion de bénéfice « certain et réalisable », voir IAS 18 – Produits des activités ordinaires (en particulier § 14).
Sirey, 1865, II, 36b
Sirey, 1871, II, 172.
En ce sens, voir Pereire, Cass., 7 mai 1872 ; Sté ind. et com. des métaux, Cass., 24 av. 1891 ; Cie franç. des mach. à coudre, Riom, 27 av. 1898 ; Banque industrielle de Chine, Cass., 11 juill. 1930 ; Sté d’équipement des voies ferrées…, Cass., 7 av. 1938.
« Nuls emprunts ne seront faits par la Compagnie… » Acte du 31 septembre 1702, art. 5. A.N. 26 AQ 1.
AG du 30 avril 1857, A. Saint-Gobain 1 B 3, f° 25.
AG du 3 mai 1862, A. Saint-Gobain 1 B 4, f° 87.
Rapport à l’AG du 17 avril 1874, cité par Bouvier (1961, p. 232).
A. Saint-Gobain 4 B 23, f° 204, cité par Daviet (1988, p. 90).
Cerare, Mulhouse : 7 A 828. Fonds Gros. Filature de Saint-Sever, 1884-1906, lettre du 19 avril 1884.
A.D. Loire : 73 J 1. Statuts des Hautsfourneaux et fonderies de Givors, 21 mars 1853, art. 19.
Pour une étude plus approfondie de ces pratiques et d’autres exemples, voir Lemarchand (1993).
A. Saint-Gobain PAM 27 783-A.
« Jusqu’ici, Mesdames et Messieurs, sachant vous-mêmes que les portes de votre assemblée générale ne peuvent être entièrement fermées, vous avez souvent préféré ignorer ce que vous n’auriez pu connaître qu’avec la crainte de le faire connaître en même temps à vos rivaux », A. Saint-Gobain 1 B 4, f° 82. Procès-verbal de l’assemblée générale du 3 mai 1862.
Ici encore, pour une étude plus approfondie de ces pratiques et d’autres exemples, voir Lemarchand (1993).
A. Saint-Gobain PAM 27 785 A.
Lettre du 14 novembre 1901, A. Saint-Gobain PAM 27 785 A.
En tout état de cause, les « frais généraux », nommés ainsi par opposition aux « frais spéciaux » et représentant les charges ne pouvant être directement imputées à une production précise (qualifiées aujourd’hui d’indirectes), ne sauraient apparaître au bilan de Pont-à-Mousson. Leur place est au compte de pertes et profits où ils doivent venir en déduction des bénéfices d’exploitation (ne prenant en compte que les charges directes) pour le calcul du résultat net. On déduira deux conclusions de cette observation : le commissaire aux comptes est loin d’être un comptable chevronné et aucun compte de profits et pertes n’est présenté aux actionnaires, sinon Lenglet ne poserait pas cette question.
17 novembre 1901, A. Saint-Gobain PAM 27 785 A.
17 décembre 1903, A. Saint-Gobain PAM 27 785 A.
Les points de suspension figurent dans le texte, 3 décembre 1904, A. Saint-Gobain PAM 27 785 A.
On dira parfois que la faiblesse des dividendes leur a justement permis d’obtenir leurs actions à bas prix.
A. Saint-Gobain 1 B 4, f° 44.
16 mai 1861, A. Saint-Gobain 1 B 4, f° 64.
30 avril 1873, A. Saint-Gobain 1 B 4, f° 282.
A. Saint-Gobain 1 B 5, f° 12.
AG du 30 mai 1881, A.N. 175 AQ 8, f° 140.
Compagnie française des Mines du Laurium C. Bernard et Jarilowski. Tribunal civil de la Seine, 20 décembre 1894 et cour d’appel de Paris, 16 juillet 1896, Dalloz, 1899, 2, 361. Garrigat et autres C. SA des Moteurs Niel, tribunal de commerce de la Seine, 22 décembre 1902, Journal des sociétés, 1903, p. 373.
Dès la fin du xixe siècle ou le début du suivant, plusieurs pays instituèrent une publicité des bilans, soit par dépôt au greffe ou à l’enregistrement, soit par insertion dans la presse. Ce sont la Belgique, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Autriche, l’Argentine, l’Espagne, le Mexique, le Portugal, l’Italie, etc. En France, en revanche, il faut attendre l’ordonnance du 4 février 1959 qui rend obligatoire la publication au BALO des bilans de certaines sociétés cotées. Et ce n’est que par l’effet de l’article 293 du décret du 23 mars 1967 que les sociétés par actions sont désormais tenues de déposer leurs comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce.
Pour point de comparaison, il est de coutume de rappeler que les premiers groupements comptables britanniques apparaissent dès 1853 (cf. Bocqueraz, 2000).
La loi du 15 juillet 1914 institua l’impôt sur le revenu et celle du 31 juillet 1917 précisa les différentes cédules imposables, parmi lesquelles, les bénéfices industriels et commerciaux.
Durant le xixe siècle, le développement des sociétés par actions et l’essor du marché financier confèrent à la comptabilité une dimension nouvelle. Seule garantie offerte aux tiers, le capital d’une société anonyme doit demeurer intact, sauf à devoir la dissoudre, et c’est à la comptabilité qu’il revient de fournir une mesure du résultat qui garantisse ce maintien. En outre, dès lors que les informations qu’elle produit sont susceptibles d’orienter les capitaux, la technique sort du champ étroit de l’entreprise et le contrôle de la mesure du profit devient un enjeu social majeur. D’autant, que faute de fondements scientifiques sérieux et en l’absence de toute réglementation spécifique ou presque, cette mesure est souvent l’objet de manipulations, voire de falsifications, dont les épargnants sont les premières victimes. Qu’il s’agisse de cas de surestimation des résultats ou, à l’opposé, de dissimulation de bénéfices.Si, face aux scandales et les réactions des intéressés, l’opinion s’en émeut parfois et si la réflexion sur la problématique de l’évaluation progresse durant le dernier quart du xixe siècle, l’État et le Parlement restent sourds à toutes les propositions de réglementation. Les milieux d’affaires y sont hostiles et c’est donc aux tribunaux qu’il revient de dire le droit en la matière ; confrontée à ces pratiques comptables, la jurisprudence précise quelques concepts fondamentaux. Ce n’est qu’après avoir pris lui-même place parmi les ayants droit aux bénéfices, après l’instauration de l’imposition des bénéfices durant le premier conflit mondial, que l’État s’est décidé à intervenir.
During the nineteenth century, the development of joint-stock companies and the take-off of capital markets confered a new dimension to accounting. The only guarantee offered to third parties was that the capital of a limited company had to remain intact, thus it was left to accounting to provide a measure of results that guaranteed this maintenance. Moreover, as the information provided by the accounting process could play a role in financial capital allocation, the method left the narrow domain of business and the profit measure became a social stake. All the more, the lack of serious scientific foundations and the absence of almost any specific regulation, this measure was frequently the object of manipulations, indeed falsifications of which investors were the first victims ; whether it were a case of overestimating results or, in the opposite, of concealing profits.However, if in the face of scandals, reinforced by the reactions of shareholders, public opinion was sometimes aroused and if reflections on the problem of evaluation progressed during the last quarter of the nineteenth century, the State and the Parliament were deaf to all proposals for regulation. The business milieu was hostile thus it was left to the court to rule on the matter; examining these accounting practices, jurisprudence determined a number of fundamental accounting concepts. Only after the government itself was placed amongst the beneficiaries of profit, following the settlement of income tax during the First World War, did the State decide to intervene.
Lemarchand Yannick, Praquin Nicolas, « Falsifications et manipulations comptables. La mesure du profit, un enjeu social (1856-1914) », Comptabilité - Contrôle - Audit
3/2005 (Tome 11) , p. 15-33 URL : www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2005-3-page-15.htm.
DOI : 10.3917/cca.113.0015.