Source: http://www.poulx.fr/index.php/mairie/compte-rendu-des-conseils-municipaux/annee-2010/84-compte-rendu-du-conseil-municipal-du-09-decembre-2010
Timestamp: 2020-08-14 19:47:20+00:00
Document Index: 289768609

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 2121", "l'article 4", "l'article 88", 'arrêt ', 'arrêt ']

Écrit par La Mairie de Poulx. Publié dans Année 2010	Affichages : 3983
SEANCE DU 09 décembre 2010 à 20 HEURES 30.
L'an deux mille dix et le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s'est réuni, en nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROUS, Maire.
Présents : Bernard ROUS, Gilbert VIVIET, Lydie LINGLIN, Agnès BELLAMY, Isabelle FRITSCH, Emile OTTAVIANI, Eric ANDREO, Stéphane BATTARD, Lionel BERCHON, Lalia BOUDOUNI, Augustin COLLADO, Sylvie COMPEYRON, Carole DUSZ, Huguette JAMOT, Christian POUSSIN, Patrice QUITTARD, Sandrine ROUX, Georges SAFFAR, Yves TEXIER, Daniel VESSEAU, William VESSEAU,.
Absents excusés : Gérard BERGER, Brigitte GALLARDO, Claudine LACREU, Judith LASSELIN, Ghislaine LEFORT, Jacqueline MOURET.
Procuration de : Gérard BERGER à Gilbert VIVIET, Brigitte GALLARDO à Isabelle FRITSCH,
Claudine LACREU à Bernard ROUS, Judith LASSELIN à Lydie LINGLIN, Ghislaine LEFORT à Eric ANDREO, Jacqueline MOURET à Patrice QUITTARD.
Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal d'approuver le procès verbal de la réunion précédente qui s'est tenu le 23 septembre 2010. Ce document a été adressé à chacun des conseillers. Monsieur Christian POUSSIN demande que la délibération N° 1 relative à la « Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole pour une extension de compétences en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés » soit complétée comme suit :
« Monsieur Christian POUSSIN ne prend pas part au vote, ni à la délibération ».
Monsieur le Maire répond qu'il en prend note et que la rectification sera opérée. Aucune autre observation n'est faite, le procès verbal est adopté à l'unanimité.
Délibération N° 1 du 23 septembre 2010 : Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole pour une extension de compétences en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés :
Monsieur Christian POUSSIN ne prend pas part au vote, ni à la délibération.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et les précisions de Monsieur VIVIET concernant les taux qui resteront inchangés,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole n'a pas donné d'informations précises sur les modalités pratiques concernant cette extension de compétence en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à l'unanimité POUR : 26,
DECIDE : de REFUSER la nouvelle rédaction de l'article 4 des statuts de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Monsieur ANDREO donne lecture des décisions du Maire depuis la dernière réunion. Dont acte.
Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une pièce rectificative à la délibération N° 7 a été distribuée à chaque conseiller.
Délibération n° 1 : Décision modificative N° 2 au Budget Primitif 2010 :
Monsieur VIVIET explique la décision modificative N° 2 au budget primitif 2010.
Monsieur TEXIER demande la parole :
- Est-ce que les réparations des tracteurs ont été prévues dans cette décision modificative ?
Monsieur le Maire répond que des devis ont été établis. Il a été retenu le devis le moins cher et précise que les réparations sont en cours.
Monsieur TEXIER demande ce qu'il a été prévu dans l'article « participations prestataires de service » : Monsieur VIVIET répond qu'il s'agit des participations de la Commune aux divers Syndicats intercommunaux et qu'il y a eu une augmentation supérieure à ce qui a été prévu.
Monsieur POUSSIN demande ce qu'il a été fait au niveau de l'article 2121 : Plantations d'arbres et d'arbustes. Monsieur le Maire répond que des réalisations ont été faites, mais pas la totalité, d'où les virements de crédits.
Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET et pris connaissance des propositions budgétaires constituant cette décision modificative N° 2 au Budget primitif 2010, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix :
2 abstentions (Messieurs POUSSIN et TEXIER), ADOPTE la décision modificative N° 2 au Budget Primitif 2010.
Délibération n° 2 : Subventions 2010 aux Associations Culturelles, Séniors, Conciliateurs de Justice du Gard et Prévention Routière :
Monsieur OTTAVIANI rapporteur présente le tableau de répartition des subventions aux Associations Culturelles et Séniors, ainsi que pour les Conciliateurs de justice et la Prévention Routière.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur OTTAVIANI et en avoir délibéré,
Vu le montant total inscrit au budget 2010 soit : 23 500.00 €,
Vu le tableau de répartition établi dont le montant total s'élève à 7 900.00 € pour les Associations Culturelles et Séniors d'une part et 100.00 € pour les Conciliateurs de justice et 100.00 € pour la Prévention Routière d'autre part,
après un vote public à la majorité des voix : 2 abstentions (Messieurs POUSSIN et TEXIER)
De répartir les subventions aux Associations Culturelles et Séniors, ainsi que les Conciliateurs de justice et la Prévention Routière pour l'année 2010 selon le tableau proposé.
Délibération n° 3 : Subventions 2010 aux Associations Sportives et Téléthon :
Monsieur BERCHON ne prend pas part au vote, ni à la délibération.
Monsieur ANDREO rapporteur présente le tableau de répartition des subventions aux Associations Sportives et Téléthon.
Monsieur TEXIER demande la parole : Il remarque que les subventions stagnent. Que le montant des subventions aux Associations sportives est supérieur au montant reçu par les Associations culturelles.
Monsieur ANDREO répond que le nombre d'adhérents est plus élevé dans les Associations sportives il cite pour exemple : le Foot avec 250 adhérents, le Tennis avec 250 adhérents également et que ces associations emploient des salariés.
Monsieur OTTAVIANI rajoute que la plus importante Association culturelle est le Club de la Garrigue avec 115 adhérents.
Monsieur POUSSIN demande pourquoi la subvention du Téléthon est divisée par 2.
Monsieur ANDREO explique que la subvention communale est la même que l'année dernière, que ce sont les dons qui ont baissé.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur ANDREO et en avoir délibéré,
Vu le tableau de répartition établi dont le montant total s'élève à 14 650.00 € pour les Associations Sportives d'une part et 500.00 € pour le Téléthon d'autre part,
DECIDE, après un vote public à la majorité des voix : 2 abstentions (Messieurs POUSSIN et TEXIER),
- De répartir les subventions aux Associations Sportives, ainsi qu'à l'A.F.M. pour le Téléthon pour l'année 2010 selon le tableau proposé.
Délibération n° 4 : Mise en place de l'assurance « Garantie maintien de salaire » au profit du personnel communal :
Monsieur VIVIET rapporteur expose au Conseil Municipal.
Le décret N° 87-602 du 30 juillet 1987 fixe les conditions réglementaires de maintien de la rémunération des fonctionnaires dans les cas d'arrêts maladie.
En cas de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement durant 3 mois puis, à partir du 91ème jour et pendant 9 mois un demi-traitement.
En cas de congés pour longue maladie, il perçoit l'intégralité de son traitement pendant un an, puis un demi-traitement pendant 2 ans,
En cas de congés de maladie de longue durée, il perçoit l'intégralité de son traitement pendant 3 ans, puis un demi-traitement pendant 2 ans.
Il explique que la prise en charge du demi-traitement manquant peut être assurée par une garantie spécifique souscrite auprès d'une mutuelle ou d'une compagnie d'assurance.
Dans l'objectif d'obtenir la meilleure garantie possible pour les agents de la Commune qui seraient confrontés à ces pertes de salaire, l'éventualité de souscrire un contrat collectif couvrant ces risques de passage à demi-traitement a été étudiée au travers d'un marché public.
La proposition de la SMACL a été retenue pour ses garanties sérieuses.
Madame COMPEYRON demande la parole : Combien d'agents vont adhérer à cette assurance ?
Monsieur le Maire répond qu'une grande majorité des agents est très favorable à cette adhésion.
Monsieur VIVIET précise que la commune participera seulement si 90 % du personnel est adhérent, car le taux de cotisation est bien plus élevé pour une adhésion moindre.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur VIVIET et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après un vote public à l'unanimité,
- de valider le principe de la garantie « MAINTIEN DE SALAIRE » en faveur des employés titulaires de la Commune pour les garanties : Incapacité et Invalidité au taux de 1.39 % du traitement et de finaliser le marché pour une application au 1er janvier 2011,
- de répartir la charge de cotisation comme suit : participation de l'agent : 70 %,
participation de la commune : 30 %,
- d'inscrire la dépense du Budget Primitif 2011, chapitre 012 compte 6488.
Délibération n° 5 : Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2010 :
Monsieur VIVIET rapporteur expose :
Conformément aux stipulations du Code Général des Collectivités Territoriales (R 2334-10 à 12), le Conseil Général du Gard, après notification par Monsieur le Préfet de la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police, doit répartir à son tour, ce produit, auprès des communes de moins de 10 000 habitants.
Chaque commune peut bénéficier de cette subvention tous les deux ans.
Il rappelle que la Commune a bénéficié de cette subvention en 2008 pour la mise en sécurité de l'entrée du village côté Nîmes, mais que les travaux n'ont pas été réalisés compte tenu de la demande de la Direction des Routes, d'appliquer au giratoire prévu, un rayon intérieur de 12 m au lieu de 8 m.
Il explique que de ce fait, la masse des travaux sera considérablement augmentée et que le dossier d'étude est en cours pour une réalisation des travaux sur les années 2011/2012.
Monsieur QUITTARD demande à combien sont estimés ces travaux ?
Monsieur le Maire répond que le dossier est en cours et qu'il n'a pas de chiffrage pour l'instant.
Monsieur TEXIER réitère ce qu'il avait dit en 2008 : Ce produit des amendes de police serait plus utile, pour lui, pour aménager le carrefour des écoles ou le carrefour de la route d'Uzès.
Monsieur le Maire précise que ce rond point servira à ralentir la vitesse des automobilistes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET et en avoir délibéré, après un vote public à la majorité des voix : 2 abstentions (Messieurs POUSSIN et TEXIER),
- de réitérer son approbation pour le projet de mise en sécurité de l'entrée du village
(RD 127) en provenance de Nîmes,
- de solliciter une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police 2010,
Délibération n° 6 : Concours du Receveur Municipal : Attribution d'indemnité :
Après avoir entendu les explications de Monsieur VIVIET,
Considérant que le Receveur Municipal a changé, Madame Annick LAVERGNE remplace Monsieur Michel TAILLE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public, à l'unanimité,
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Annick LAVERGNE,
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires au taux de 100 % du montant fixé par l'arrêté du 16 septembre 1983.
Délibération n° 7 : Actualisation du régime indemnitaire du personnel communal au 1er janvier 2011 :
Madame COMPEYRON demande à Monsieur le Maire de retirer cette délibération de l'ordre du jour du Conseil Municipal et s'en explique :
- manque d'informations lors des commissions,
- pièce rectificative donnée avant l'ouverture de la séance.
Monsieur le Maire répond qu'il ne retire pas cette délibération de l'ordre du jour.
Il donne la parole à Monsieur VIVIET.
Le régime indemnitaire est constitué par l'ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie ou à l'occasion du service qu'il exécute dans le cadre des fonctions définies par le statut particulier dont il relève.
Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.
Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d'une décision de l'organe délibérant.
Le régime indemnitaire regroupe des primes et des indemnités très diverses. Toutefois, il n'existe pas de classification officielle des primes et des indemnités.
Cependant, elles peuvent être regroupées de la manière suivante :
- Primes et indemnités ayant le caractère de remboursement de frais (indemnités pour frais de déplacement),
- Primes et indemnités compensant une sujétion de service particulière, des contraintes professionnelles (indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prime de sujétion, prime d'encadrement, prime de responsabilité, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires...),
- Primes et indemnités dont l'objet est d'accroître la rémunération compte tenu de la valeur professionnelle de l'agent, de sa technicité, de ses responsabilités (primes de service et de rendement, indemnité spécifique de service, indemnité d'administration et de technicité).
Le régime indemnitaire doit répondre d'une part au respect d'un principe de parité avec les services de l'Etat : Ce principe découle de la loi. L'assemblée délibérante doit fixer le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l'Etat et d'autre part au respect d'un principe de légalité : aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée aux personnels territoriaux en l'absence d'un texte l'instituant expressément.
Monsieur VIVIET précise, qu'en ce qui concerne la mise en place du régime indemnitaire pour les agents communaux, le décompte des agents concernés s'est effectué sur la base des emplois budgétaires effectivement pourvus et que des critères d'attribution ont été établis.
Il donne lecture des critères et précise qu'une correction est apportée (voir pièce rectificative).
Monsieur QUITTARD intervient sur le critère de l'absentéïsme. Il précise que si un agent est absent de manière récurrente, il serait préférable de pénaliser l'agent en utilisant les autres critères, plutôt que de le sanctionner avec la mise en place du critère absentéïsme, car en fait tous les agents sont pénalisés.
Il précise également que le nombre de jours d'absence pris en compte pour la maladie ordinaire nécessitant une hospitalisation est supérieur aux autres communes.
Monsieur le Maire répond qu'en effet c'est une coquille, d'où la pièce rectificative donnée en début de séance à tous les conseillers précisant 05 jours et non pas 15 jours.
Madame COMPEYRON demande quand ont été avertis les agents.
Monsieur le Maire répond que les délégués du Syndicat ont été reçus la semaine avant le Conseil Municipal et informés de la mise en place de ces dispositions.
Monsieur VIVIET précise que la porte n'est pas fermée, les délégués du Syndicat peuvent faire des propositions qui seront étudiées.
Monsieur le Maire précise qu'il recevra les agents par petit groupe pour compléter ou rectifier les explications qui ont été données.
Monsieur POUSSIN cite en exemple la délibération de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole : 15 jours de carence.
Monsieur TEXIER précise que les modulations peuvent être faites avec les coefficients attribués à chaque agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après un vote public à la majorité des voix,
POUR : 20, CONTRE : 7 (Mme COMPEYRON, M. QUITTARD et la procuration de Mme MOURET,
M. COLLADO, M. BERCHON, M. POUSSIN, M. TEXIER),
DECIDE : de réactualiser le régime indemnitaire du personnel communal comme indiqué ci-dessus,
PRECISE : que toutes ces primes et indemnités seront versées mensuellement et tiendront compte des critères d'attribution suivants :
- Manière de servir de l'agent,
- Compétence dans la fonction,
- Motivation de l'agent,
- Relations avec la hiérarchie,
- Comportement auprès des tiers,
- Respect du règlement,
RAJOUTE que les 75 % des primes ou indemnités resteront fixes et que seuls les 25 % pourront varier en fonction des critères d'attribution définis ci-dessus.
RAPPELLE concernant l'absentéïsme :
- Absentéïsme de l'agent : les absences seront cumulées mois après mois sur l'année civile avec un abattement : entre 3 et 5 jours = 20 %,
entre 6 et 10 jours = 40 %,
>10 jours = 60 %.
Les jours d'absence pris en compte sont ceux liés à un arrêt de travail pour maladie. Les primes et indemnités seront maintenues en cas de congés de maternité, de maladie ordinaire nécessitant une hospitalisation d'une durée de 05 jours minimum, d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012 et que la revalorisation des barèmes et taux applicables aux fonctionnaires d'Etat s'appliquera automatiquement, sans nouvelle délibération.
Monsieur QUITTARD informe Monsieur le Maire qu'il quitte la séance avec Mme COMPEYRON, Monsieur BERCHON et Monsieur COLLADO, par solidarité avec le personnel communal.
Délibération n° 8 : Autorisation à Monsieur le Maire à signer le renouvellement des conventions d'objectifs et de financement pour la crèche « les Lutins » et pour le centre de loisirs « Ribambelle » avec la Caisse d'Allocations Familiales du Gard :
Après avoir pris connaissance des conventions d'objectifs et de financement :
- Etablissement d'accueil du jeune enfant de 0-6 ans pour l'équipement ou service « les Lutins »,
- Prestation de service « Accueil de Loisirs »
Etablies par la Caisse d'Allocations Familiales du Gard,
Après avoir entendu l'exposé de Mme BELLAMY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après un vote public à l'unanimité,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d' Allocations Familiales du Gard et la Commune pour l'établissement d'accueil du jeune enfant de 0-6 ans « les Lutins » et pour le Centre de Loisirs (ASLH) « Ribambelle » Accueil de Loisirs sans hébergement.
Délibération N° 9 : Autorisation à Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales du Gard :
Mme BELLAMY rapporteur rappelle que la Commune a signé un Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2006 à 2010 qui a permis de développer une politique enfance et jeunesse sur la Commune.
Ce contrat arrivant à échéance, Mme BELLAMY précise qu'il est nécessaire de le renouveler, car la Municipalité souhaite poursuivre le développement de sa politique en faveur des enfants et des jeunes pour la période allant de 2010 à 2013.
La Caisse d'Allocations Familiales du Gard, en contrepartie du respect des engagements de la Commune, s'engage à apporter sur la durée de la convention :
- sa contribution à l'élaboration d'un diagnostic partagé,
- sa contribution à l'évaluation du projet prévu par la convention,
- le versement d'une prestation de service enfance jeunesse.
Pour information, le montant de la prestation du service enfance jeunesse pour l'année 2009 s'est élevé à : 134 600.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Mme BELLAMY et après en avoir délibéré, après un vote public à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat enfance jeunesse (C.E.J.) avec la Caisse d'Allocations Familiales du Gard pour la période allant de 2010 à 2013.
Délibération N° 10 : Mise en place de la participation pour voies et réseaux (P.V.R.) au Lotissement « les Lagunes » :
Madame FRITSCH rapporteur expose :
Le secteur de la rue des Lagunes n'est pas équipé des divers réseaux et d'une voirie aménagée pour pouvoir délivrer légalement des permis de construire.
Le Maire a fait établir un avant projet sommaire des aménagements à envisager et une estimation globale de ces aménagements.
Le coût est tel qu'il est juste de mettre à la charge des constructeurs une part, au moins, de ces aménagements.
Il y a quelques années, la commune a institué une participation pour voies et réseaux (P.V.R.).
Il convient aujourd'hui de fixer un tarif de PVR pour ce secteur de la rue des Lagunes.
Ce tarif, ainsi disposé, sera en vigueur jusqu'à ce que le Conseil décide de l'abroger, c'est-à-dire lorsque tous les fonds concernés seront construits.
Pendant ce temps et pour éviter l'érosion de cette recette différée, il convient de fixer une formule de révision de ce tarif.
Il expose : « Nous nous étions inquiétés, lors d'un précédent Conseil de l'état des travaux dans la rue des Lagunes.
Monsieur le Maire nous avait répondu qu'il s'agissait de travaux d'aménagement réalisés par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole dans le cadre de ses prérogatives eau et assainissement, que ces travaux étaient gratuits pour la commune et donc passez, il n'y a rien à voir. Il s'avère à ce jour qu'il s'agissait de travaux préparatifs à un nouveau lotissement ».
1ère question : au profit de qui a travaillé l'intercommunalité ?
Monsieur TEXIER poursuit : « Mais vous nous dites également que l'on ne peut pas accorder de permis de construire légal en l'état. Alors, n'en donnez pas et pourquoi y a-t-il déjà deux maisons sur cette zone ? Comment d'ailleurs, comptez-vous appliquer la PVR (participation pour voies et réseaux) à ces résidences ?
Plus grave, vous englobez dans cette zone au Sud une surface de 21 302 m2 située en zone protégée pour son potentiel agricole et son intérêt paysager. Comptez-vous donc déclasser par la suite cette zone ?
Vous nous confirmez par ce projet l'opposé de tous vos engagements passés que vous êtes vraiment le bétonneur de Poulx mais de plus contrairement à vos prédécesseurs, au service exclusif des promoteurs immobiliers.
Monsieur TEXIER demande des réponses à ses questions.
Monsieur le Maire répond que les réseaux ont bien été pris en charge par l'intercommunalité et que les canalisations eau et assainissement ont été reprises. Ce lotissement mis en place sera bien un lotissement communal de 7 lots.
En effet il y a bien dans ce quartier deux maisons qui ont été construites en 2001. Les aménagements étaient provisoires, depuis les renforcements en ce qui concerne l'eau et l'assainissement ont été réalisés. Il ajoute que la PVR n'inclut pas l'eau et l'assainissement.
De plus, Monsieur le Maire précise que cette vente de terrain permettra de réaliser des investissements. Sans vente de terrain, il n'y aura pas d'investissements.
En ce qui concerne le terrain en zone agricole, il précise que ce terrain restera en zone agricole. La zone ne changera pas.
Monsieur POUSSIN précise que l'Avant Projet Sommaire n'a pas été communiqué.
Madame FRITSCH précise que l'état d'avancement des études n'en est pas à ce stade.
après avoir entendu les explications de Mme FRITSCH,
après avoir pris connaissance du document technique établi par le Cabinet CHIVAS,
et après en avoir délibéré, avec un vote public à la majorité des voix : 2 abstentions (Messieurs POUSSIN et TEXIER),
Délibération N° 11 : Approbation du projet de dissimulation du réseau électrique et de la demande d'inscription au programme syndical de travaux du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité (SMDE) :
Mme FRITSCH rapporteur rappelle que la Commune est adhérente du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d'Electricité du Gard puisqu'elle a transféré sa maîtrise d'ouvrage en matière de travaux électriques.
Elle explique que dans le cadre de sa politique de rénovation du centre du village, la commune sollicite le SMDE afin de prévoir des travaux de dissimulation des réseaux secs : Rue de la République, Rue Basse et Rue de la Ferme.
Concernant le réseau électrique, il est prévu de construire 430 m de réseau basse tension souterrain et de reprendre 18 branchements en souterrain. Cela permettra de déposer 460 m de réseau aérien et 13 poteaux.
Mme FRITSCH rappelle les conditions d'intervention du SMDE.
Monsieur TEXIER demande de quelle manière vont être réalisés les travaux d'enfouissement et si ce sera la même entreprise qui interviendra, comme pour la première tranche ?
Monsieur VIVIET répond que c'est une entreprise choisie par le SMDE et que les travaux seront réalisés correctement.
- D'approuver le projet dont le montant s'élève à 120 000.00 € H.T., soit 143 520.00 € TTC,
- De demander l'inscription du projet au programme syndical de travaux,
- De s'engager à inscrire sa participation dans son budget,
- D'autoriser le SMDE à demander les financements correspondants,
- De verser sa participation qui sera définie ultérieurement par délibération.
Délibération N° 12 : Approbation du projet de travaux de dissimulation du réseau éclairage public et de la demande d'inscription au programme syndical des travaux du Syndicat Mixte à cadre Départemental d'Electricité (SMDE) :
Après avoir entendu les explications de Mme FRITSCH et en avoir délibéré, après un vote public à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- D'approuver le projet dont le montant s'élève à 49 000.00 € H.T.,
soit 58 604.00 € TTC,
Délibération N° 13 : Approbation du projet sommaire d'enfouissement du réseau Télécom et de la demande d'aide financière après des organismes susceptibles d'assister la Collectivité :
- D'approuver le projet sommaire dont le montant s'élève à
54 000.00 € HT soit 64 584.00 € TTC et demande au syndicat de lancer les démarches administratives correspondantes,
- De s'engager à inscrire sa participation financière à son budget primitif de l'année à venir,
- De demander les aides financières auprès des organismes susceptibles d'assister la collectivité tels que l'Etat ou le Conseil Général du Gard pour les communes rurales.
Délibération N° 14 : Vente de la parcelle communale cadastrée section AS N° 100 à Monsieur William COUZINIE :
- D'approuver cette proposition d'achat de terrain par Monsieur COUZINIE,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Délibération N° 15 : Autorisation à Monsieur le Maire à signer la convention cadre déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du service « plateforme administrative » commun à Nîmes Métropole et aux communes membres :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'objet de cette convention cadre est la délivrance de conseils et l'appui à la réalisation dans toutes les fonctions administratives. Le service « plateforme administrative » intervient dans tous les domaines dans lesquels la Communauté d'Agglomération et la commune peuvent exercer leurs compétences.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré et après un vote public à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement du service « plateforme administrative » commun à Nîmes Métropole et aux communes membres,
- Que les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.
Délibération N° 16 : Adhésion de la commune de Poulx à la convention de groupement entre Nîmes Métropole et les communes de Bezouce, Cabrières, Caveirac, Clarensac, Dions, Générac, La Calmette, Lédenon, Manduel, Nîmes en vue de la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de fournitures de bureau :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, après un vote public à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- D'adhérer à un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et les communes de Bezouce, Cabrières, Caveirac, Clarensac, Dions, Générac, La Calmette, Lédenon, Manduel, Nîmes en vue de l'achat de fournitures de bureau.
- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération désignant Nîmes Métropole en tant que coordonnateur du groupement chargé de l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs prestataires ainsi que de la signature et notification du marché, et d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
- La convention est conclue à compter de sa date de signature pour une durée nécessaire à la passation, la signature et l'exécution du marché objet de la présente convention de groupement de commandes. Seront également prises en compte les périodes de reconduction éventuelles des marchés.
- La commune s'engage à émettre des bons de commandes à hauteur de ses besoins propres, compris pour une durée annuelle entre un minimum de 500.00 € et un maximum de 15 000.00 Euros HT pour l'achat de fournitures de bureau.
- Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Délibération N° 17 : Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes en vue de l'achat de fournitures de bureau :
Après un vote public à main levée et à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :
Représentant Titulaire : Monsieur Bernard ROUS,
Représentant Suppléant : Monsieur Yves TEXIER
Pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes en vue de l'achat de fournitures de bureau.
Délibération N° 18 : Adhésion de la commune de Poulx à la convention de groupement entre Nîmes Métropole et les communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caveirac, Clarensac, Dions, Générac, La Calmette, Lédenon, Manduel, Nîmes et St Chaptes en vue de la constitution d'un groupement de commandes pour l'achat de papier de reprographie :
- D'adhérer à un groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et les communes de Bernis, Bezouce, Cabrières, Caveirac, Clarensac, Dions, Générac, La Calmette, Lédenon, Manduel, Nîmes et Saint-Chaptes en vue de l'achat de papier de reprographie.
- D'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération désignant Nîmes Métropole en tant que coordonnateur du groupement chargé de l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs prestataires ainsi que de la signature et notification des marchés, et d'autoriser le Maire à signer ladite convention.
- La convention est conclue à compter de sa date de signature pour une durée nécessaire à la passation, la signature et l'exécution du marché objet des présentes conventions de groupement de commandes. Seront également prises en compte les périodes de reconduction éventuelles des marchés.
- La commune s'engage à émettre des bons de commandes à hauteur de ses besoins propres, compris pour une durée annuelle entre un minimum de 500.00 € et un maximum de 5 000.00 € HT pour l'achat de papier de reprographie.
Délibération N° 19 : Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes en vue de l'achat de papier de reprographie :
Pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement de commandes en vue de l'achat de papier de reprographie.
Délibération N° 20 : Délégation au Maire pour intenter les actions et défendre la commune :
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Monsieur VIVIET explique au Conseil Municipal que cette délégation vient en complément de la délégation donnée au Maire en début de mandat (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il propose de déléguer au Maire la faculté large d'intenter les actions en demande de la Commune, pour toutes actions en justice devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, comme de l'ordre administratif, de premier degré, comme d'appel ainsi qu'en cassation, en toute matière, à l'exception de celles qui concernent personnellement les élus communaux ou les demandes à introduire devant les tribunaux de commerce, ainsi que la faculté de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la matière et la juridiction devant laquelle l'action est intentée.
Monsieur VIVIET précise que cette délégation n'exclut nullement que le Conseil Municipal reste informé ponctuellement des actions en cours.
Monsieur POUSSIN précise que si besoin est, Monsieur le Maire a la possibilité de réunir le Conseil Municipal dans un délai très court, les contentieux étant des sujets sensibles, ils doivent être inscrits à l'ordre du jour du Conseil Municipal, il votera contre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote public à la majorité des voix :
POUR : 17, CONTRE : 2 (Messieurs TEXIER et POUSSIN), ABSTENTION : 1 (Monsieur BATTARD),
- De modifier la délibération du 4 avril 2008 susvisée, portant délégation générale au Maire, en tant qu'elle précise la délégation au Maire de la faculté d'intenter, au nom de la Commune, toutes actions en justice devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, comme de l'ordre administratif, de premier degré, comme d'appel ainsi qu'en cassation, en toute matière, à l'exception de celles qui concernent personnellement les élus communaux ou les demandes à introduire devant les tribunaux de commerce, ainsi que la faculté de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la matière et la juridiction devant laquelle l'action est intentée.
Délibération N° 21 : Modification du règlement intérieur de la crèche « Les Lutins » :
Après avoir entendu les explications de Mme BELLAMY et avoir pris connaissances des modifications à apporter au règlement intérieur de la crèche « Les Lutins », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote public à l'unanimité,
- D'approuver la modification du règlement intérieur de la crèche « les Lutins ».
Délibération N° 22 : Lotissement « les Lagunes » : Autorisation à Monsieur le Maire à signer la demande d'autorisation du permis d'aménager et la convention de rétrocession des voies et équipements publics :
Mme FRITSCH, rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Commune a un projet de lotissement de 7 lots au lieu-dit « la Lèque », dénommé « les Lagunes » sur une partie de la propriété communale cadastrée section AS N° 237 d'une superficie de 9 206 m2.
Elle explique que pour ce lotissement il convient de déposer une demande de permis d'aménager et que les voies et équipements publics de ce lotissement doivent être rétrocédés à la collectivité pour être incorporés au domaine public.
Monsieur TEXIER demande si ce lotissement sera bien communal, Mme FRITSCH répond affirmativement.
Il demande également comment seront vendus ces terrains ?
Mme FRITSCH précise qu'elle tient une liste d'inscrits.
POUR : 20, CONTRE : 2 (Messieurs TEXIER et POUSSIN),
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis d'aménager du lotissement « les Lagunes », la convention de rétrocession des voies et des équipements publics ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'obtention du permis d'aménager.
Délibération N° 23 : Désignation d'un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) en remplacement de Monsieur Michel CHANUT :
Considérant la candidature de Mme Huguette JAMOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à la désignation (sans scrutin secret),
A l'unanimité, est désignée pour siéger au conseil d'administration du CCAS en remplacement de Monsieur Michel CHANUT /
- Madame Huguette JAMOT.
Prise de compétence ordures ménagères par la Communauté d'Agglomération « Nîmes Métropole :
Monsieur le Maire précise que la Nîmes Métropole a contesté l'arrêté du Préfet concernant la dissolution du SIOM. Le Préfet reste ferme, le SIOM est bien dissous.
Prise de compétence petite enfance :
Monsieur le Maire précise que cette prise de compétence est complexe et que Nîmes Métropole n' a pas mesuré l'ampleur des disparités entre les communes par rapport à la gestion de la petite enfance. Pas de date pour l'instant concernant cette nouvelle compétence.
Monsieur le Maire précise que la Commune de Poulx a voté contre le prix de l'eau au dernier Conseil Communautaire. Le recours auprès du Tribunal Administratif a été déposé.
Monsieur le Maire rappelle d'une part que les vœux à la population auront lieu le 07 Janvier à 19 h 30 et que d'autre part, l'information municipale est en préparation et que les textes à faire passer doivent être déposés avant les fêtes.
Monsieur TEXIER intervient :
- Quels sont les msesures prises en cas de neige ?
Monsieur le Maire répond que la Commune dispose de 5 tonnes de sel, d'un épandeur de sel, du tracteur qui a été réparé, qu'une niveleuse a été réservée et que du sable a également été stocké.
Il précise également, qu'en ce qui concerne le C.C.A.S. il lui a été dit que les coordonnées de celui-ci ne figurait pas sur le site internet de la Commune.
Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait.
Monsieur TEXIER fait remarquer à Monsieur le Maire que lors du dernier conseil d'école, il n'y avait pas de représentant de la Mairie.
Monsieur VIVIET, Madame BELLAMY et Monsieur le Maire répondent qu'ils s'étaient excusés auprès de Madame la Directrice, car ils étaient retenus pour d'autres réunions.
Ils précisent également que la convocation leur était parvenue tardivement.
Monsieur le Maire rappelle que la réunion publique sur la thermographie a lieu
le lundi 13 décembre.