Source: http://rives-du-monde.com/101-nos-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2018-09-26 06:52:49+00:00
Document Index: 18646679

Matched Legal Cases: ["l'article 31", 'art;\n10', "l'article 21", 'art 21', 'art, 25', 'art, 50', 'art, 75', 'art, 100', 'art.\n3', "l'article 19"]

Nos Conditions Générales de Vente - Rives du monde
Les Conditions Générales de Vente sont celles du décret n° 94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Elles doivent figurer au verso du bulletin d'inscription remis par l'agent de voyages.
7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie: dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
Lorsque avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception: - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur: un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties: toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception: l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées: l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les Conditions particulières de vente fixées par notre agence en fonction du caractère spécifique de nos voyages sont précisées ci-dessous.
Tout achat d'un voyage implique leur acceptation.
Le bulletin (téléchargeable ici) doit être signé et accompagné d'un acompte de 30 %. Si l'inscription nous est parvenue par courrier , celle-ci n'est effective qu'à la réception de notre "confirmation d'inscription". Pour les inscriptions à moins de 30 j. avant le départ, la totalité du voyage doit être payée.
Pour toutes les inscriptions, des frais de dossier de 15 € vous seront facturés par personne (voir rubrique 16 ci-dessous).
Les voyages Rives du Monde ne comportent aucune assurance incluse dans le prix affiché. Vous êtes donc libre de souscrire ou non une assurance.
Il y a deux types d'assurance : l'assurance "rapatriement" et l'assurance "annulation" à laquelle, très souvent est adjointe l'assurance "bagages".
Il est extrêmement important d'avoir au moins l'assurance "rapatriement". Si vous payez par carte de crédit, la CB ordinaire vous donne l'assurance "rapatriement", si vous avez la "gol " ou "premier", vous avez en plus l'assurance " annulation". Cependant, vous devez bien connaître les conditions souvent très restrictives. De plus, ces contrats ne sont valables que si le paiement intégral du voyage est fait en CB, ils sont le plus souvent nominatifs et ne couvriront pas les autres participants qui devront eux aussi régler avec leur propre carte de crédit. N'oubliez pas de vérifier auprès de votre banque.
Si vous vous contentez de ces assurances, merci de ne pas oublier de nous communiquer les coordonnées de l'assureur qui se cache derrière le contrat qu'a souscrit le banquier pour votre carte, et de faire de même auprès de votre accompagnateur sur place. En cas d'incident cela peut être vital.
Pour éviter ce genre de soucis, vous pouvez plus simplement souscrire auprès de nous, un des contrats que propose "l'Européenne d'assurances" :
Option 1 : l'annulation simple
Option 2 : annulation + bagages + responsabilité civile + interruption de voyage + complémentaire assistance
Option 3 : annulation + bagages + responsabilité civile + interruption de voyage + assistance rapatriement + frais de recherche
Option 4 : plénitude : tout risques comprenant l'annulation tout sauf
Et des extensions...
Extension annulation "tout sauf" : extension retard d'avion
Ces contrats doivent être obligatoirement souscrits le jour de l'inscription. Aucune modification ne sera possible une fois souscrite l'assurance proposée par Rives du Monde. Le détail précis des conditions de fonctionnement de notre assurance vous est exposé dans le dépliant de notre compagnie d'assurance qui vous est remis lors de votre souscription au contrat. Celui-ci est disponible en pdf sur notre site, ainsi que le montant des primes correspondant à l'option choisie.
Attention : Si vous décidez de ne pas souscrire à ces assurances vous devez nous le spécifier par une décharge de responsabilité. (voir bulletin d'inscription).
3 - Frais d'annulation
A/ Nous nous réservons le droit d'annuler un départ 21 jours avant la date prévue si le nombre de participants n'est pas atteint. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets province/Paris, nuits d'hôtel etc.). Nous pourrons être amenés à annuler des voyages à moins de 21 jours avant la date de départ pour des raisons de sécurité, événements sociaux, grèves, catastrophes naturelles. Aucune indemnité ne sera versée à ce titre.
B/ Si vous annulez votre voyage, vous devez impérativement nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception de celle-ci dans nos bureaux détermine les frais retenus, comme suit et par personne (sur le montant total du voyage) : 100 ? plus de 30 jours avant le départ, 25% de 29 à 21 jours avant le départ, 50% de 20 à 8 jours avant le départ, 75% de 7 à 2 jours avant le départ, 100% moins de 2 jours avant le départ.
Le montant de l'assurance, les frais de visa, les frais d'inscription et les taxes aériennes ne sont pas remboursables.
Pour tout billet émis à l'avance, à la demande du client ou en raison de la politique des compagnies aériennes devenue très draconienne et dans la mesure ou cette condition vous a été spécifiée par écrit ou sur la facture, nous imposant d'émettre votre billet parfois au moment de la réservation, en cas d'annulation et quelle que soit sa date, il vous sera facturé des frais d'annulation équivalent à 100% du prix du billet.
Cette procédure s'applique également en cas de réservation particulière de vol ainsi que pour tout voyage sur vol affrété sur lesquels Rives du monde a souscrit des engagements. Des frais égaux à 100% du prix du billet vous seront facturés.
Si vous avez souscrit une assurance annulation, la facture de votre voyage doit au préalable être soldée auprès de Rives du Monde.
A réception de votre règlement, nous vous remettrons les pièces justificatives nécessaires à la présentation de votre dossier de demande de remboursement auprès de votre compagnie d'assurance.
NB : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LES LOCATIONS DE BATEAU
Les frais retenus sont de 50% de 42 à 32 jours du départ et 100% de 32 jours jusqu'au départ à réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez être en règle avec les exigences des formalités de police, douane et santé pour votre voyage. Nous vous conseillons de vérifier vous-mêmes auprès des autorités du pays visité et de transit la liste des documents dont vous aurez besoin. Nous ne pouvons être tenus responsables pour non octroi de visa par le consulat ou l'ambassade du pays. Les informations figurant dans la brochure ne sont données qu'à titre indicatif et ne concernent que les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer des formalités auprès des autorités compétentes.
NB : à défaut d'être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé du pays concerné le jour du départ, ou perte du billet, papiers d'identité, impossibilité de les présenter, ou leur non-conformité, vous perdez la totalité du prix du voyage.
1 - l'itinéraire peut être modifié en cas de problèmes de sécurité, de changement de la réglementation locale ou de la non acceptation d'autorisations.
2 - La date de départ peut également être modifiée dans la limite de 24 h et pour quelque motif que ce soit, sans entraîner une annulation de votre part.
3 - Le plan de vol peut être modifié en fonction des disponibilités aériennes.
B - Pendant le voyage
1 - Rives du Monde se réserve le droit de modifier l'itinéraire en cas de problèmes touchant à la sécurité (climat, troubles, émeutes, guerres, ...) sur place, résultant des faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger au voyage.
2 - Rives du monde peut modifier l'itinéraire à cause des horaires d'avions non prévisibles ou en retard (intempéries, raisons de sécurité etc.) Dans ce cas, nos équipes décident des modifications à prévoir(changement de modes de transport, étapes, etc.).
3/ Rives du Monde peut être contraint d'annuler des prestations sur place, notamment en raison de circonstances ayant un caractère de force majeure ou pour des raisons de sécurité des clients ou par décision des autorités administratives. Notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre et aucune indemnité ne sera versée.
6 - Vols
Le transporteur et ses clients sont liés par la convention de Montréal, qui régit leurs rapports. Les conditions du contrat de transport sont reproduites sur les billets d'avion des compagnie régulières, mais rarement sur les vols chartes.
La compagnie aérienne se désengage pour les correspondances, les heures, les escales et les modifications qui peuvent intervenir. Par conséquent, nous aussi, nous nous soumettons à ces règles et déclinons toute responsabilité en ce qui concerne :
A - Les retards au départ ou au retour des avions. Les réclamations seront portées à la connaissance du transporteur. Si vous organisez seuls votre pré-acheminement vers Paris, nous vous conseillons d'acheter des billets modifiables ou remboursables, certes un peu plus chers mais aux conditions plus souples.
Les frais occasionnés (taxi, hôtel, restaurants, transports...) à cause des retards et le temps perdu si les avions tombent en panne ou si un transit fonctionne mal pour quelque cause que ce soit sont à votre charge.
B - Les changements fortuits d'aéroport à l'aller et au retour.
C - Les horaires peu confortables qui finissent par "grignoter" une bonne demi-journée par rapport au contrat initial. Nous n'accédons à aucun remboursement de frais engagés suite aux horaires peu confortables des vols, ou bien la modification de ceux-ci.
Vous devez également savoir que pour les vols affrétés (charters), le transporteur peut différer l'heure de décollage 24 h avant ou après l'horaire prévu du départ, et ce avec un préavis de 2 jours. Nous ne pouvons en être tenus responsables et aucune indemnisation ne sera versée à ce titre.
7 - Réservations particulières
Si vous désirez partir plus tôt ou rentrer plus tard, partir d'un autre aéroport que celui indiqué... cela est possible, mais implique 3 choses :
1 - Le prix du billet sera réajusté en plus ou en moins.
2 - La facturation de ce service sur la base de 30 € en sus du prix billet pour chaque modification
(par exemple un groupe de 6 avec 6 vols différents... = 6 fois 30 €).
3 - La facturation du prix de l'envoi du titre de transport par Chronopost (obligatoire si départ de province) : soit 18 €.
Tout litige sera du ressort des juridictions de Paris.
Toute réclamation devra être faite par lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent la date du retour.
Etant donné le caractère particulier de nos voyages, nous nous réservons le droit d'expulser un participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité ou le bien-être du groupe. De même, Rives du Monde se réserve le droit de modifier les itinéraires, transports, hébergements sur place si la sécurité des participants l'impose.
Les clients sont responsables, pendant toute la durée de leur séjour, de la garde et surveillance de leurs affaires personnelles. Les équipes sur place ne sont pas chargées de le faire pour vous. Les bagages que vous confiez à la compagnie aérienne pendant le transport sont sous sa responsabilité.
Tout litige en résultant sera traité directement auprès de la compagnie, Rives du Monde ne pouvant être tenu pour responsable.
Respectez les consignes sur votre convocation concernant le poids maximum de bagages accepté par le transporteur !
Les tarifs applicables sont ceux publiés sur le site internet Rives-du-monde.com au moment de votre inscription. Les prix affichés sont basés sur le nombre de participants figurant sur chaque descriptif de voyage. Afin de garantir un maximum de départs, nous pourrons être amenés à appliquer un supplément "petit groupe". Ce supplément figure sur le site sur la fiche descriptive des voyages. C'est donc une éventualité que vous acceptez irrévocablement au moment de votre inscription. Soyez rassurés, 85% de nos voyages ne sont pas concernés par ces suppléments. Le prix du supplément vous est facturé à 30 jours avant le départ, mais ne sera encaissé que 8 jours avant le départ, car nous espérons jusqu'au dernier moment de nouvelles inscriptions. Conformément à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992, les prix affichés en brochure peuvent varier à cause de 3 raisons, sans possibilité d'annulation de votre part, sinon le refus de payer sera considéré comme annulation entraînant l'application des frais d'annulations annoncés ci dessous.
A) Coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Rives du monde vous facturera l'intégralité du coût supplémentaire subi.
B) Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports. Rives du monde vous facturera l'intégralité du coût supplémentaire qu'il subit.
C) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Les prix de nos voyages ont été calculés sur la base de 1 $ = 0,8 €. Le prix pourra être révisé en cas de variation du cours du dollar US. La part réévaluable est égale à 100% du prix, hors vols internationaux.
Photos et illustrations figurant dans nos brochures et site internet ne sont pas contractuelles.
14 - Taille des groupes
Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 12 à 15 personnes. Néanmoins le nombre maximum peut être dépassé d'un participant dans le cas ou la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de voyage seront identiques.
15 - Durée des voyages
Nous ne connaissons pas les horaires exacts des vols au moment de la création des pages internet. La date du départ (même tard le soir) et/ou la date de retour (tôt le matin), font partie intégrale de la durée du séjour, et sont comptés en jours entiers. Les frais engagés pour rejoindre l'aéroport ou votre domicile à cause de ces horaires matinaux ou tardifs sont à votre charge.
16 - Les frais d'inscription
Au prix du voyage, et au frais non compris (visa, taxe aéroport, assurance rapatriement et annulation...) nous vous facturerons en plus des frais d'inscription à 15 € par personne.