Source: http://www.buxifolie.com/pages/conditions-de-ventes.html
Timestamp: 2020-01-29 15:31:31+00:00
Document Index: 314967023

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Reproduction des articles L211-7 à L211-15 du code du tourisme :
Article L211-7 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Article L211-8 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Article L211-9 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Il ne peut être apportée de modification à l'information préalable que si le vendeur s'en réserve expressément la faculté dans celle-ci.
Article L211-10 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Article L211-11 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Article L211-12 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Article L211-13 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Article L211-14 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Article L211-15 : Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
L’inscription à l’un de nos voyages vaut acceptation totale des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous :
L’inscription à nos voyages peut se faire en ligne sur le site www.buxifolie.com, par mail ou par téléphone. Dans tous les cas, il faudra obligatoirement nous indiquer le nom, prénom, adresse, de la ou les personne(s) souhaitant participer au voyage. Veillez à indiquer exactement les mêmes informations que sur votre carte d’identité ou passeport. Toute inscription ne sera effective qu’après paiement d’un acompte de minimum 30% du montant total du voyage.
Le paiement de l’acompte ou du solde du voyage peut être effectué en ligne, par virement bancaire ou par chèque. Merci de nous indiquer la solution qui vous convient le mieux et nous vous transmettrons toutes les informations nécessaires. Le paiement de l’acompte doit nous parvenir avant la date limite d’inscription au voyage. Le paiement du solde doit nous parvenir avant la date limite de paiement du solde.
Une inscription ne sera effective qu’après réception du paiement de l’acompte. De ce fait, si l’acompte n’est pas payé, votre place sera réservée tant qu’elle ne sera pas nécessaire pour un autre client désirant s’inscrire et payer l’acompte.
Pendant les déplacements en autocar, les places peuvent être réservées. Indiquez-nous vos préférences et nous en tiendrons compte. La priorité est donnée aux premiers inscrits.
Les horaires et visites indiqués dans nos programmes sont donnés à titres indicatifs. Les horaires de prise en charge vous seront confirmés quelques jours avant le départ.
L’ordre des visites mentionnés dans le programme peut être modifié sans avis. Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent (conditions météorologiques), et dans l’intérêt de nos voyageurs, de modifier à tout instant les itinéraires et programmes. Le contenu du voyage sera maintenu sauf cas de force majeure. Si cela devait se produire, nous nous engageons à réparer le préjudice :
soit par la compensation avec une prestation de remplacement sans surcoût pour l’acheteur.
soit par compensation financière à hauteur de la prestation ayant été annulée.
Tout voyageur doit être en possession d’un passeport délivré depuis moins de 10 ans ou d’une Carte Nationale d’Identité délivrée depuis moins de 10 ans. Pour certains pays, un visa peut être nécessaire, nous vous en informerons lors de la réservation.
Un passager qui ne pourrait pas prendre part au voyage, faute de présenter les documents exigés (carte d’identité, passeports, visa, obligations sanitaires, ... ) ne pourra prétendre à aucun remboursement. Dans tous les cas, il appartient au voyageur de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage en fonction de sa nationalité.
Logement en hôtel :
Lors de l’inscription, il est possible de préciser le type de lit que vous souhaitez (chambre avec un grand lit double, chambre avec deux lits simples, chambre individuelle) Le nombre de chambres de chaque type étant propre à chaque hôtel, nous ne pouvons vous assurer qu’il y aura assez de chambres de chaque type. Priorité sera donnée aux premiers inscrits.
Le coût du supplément chambre individuelle est indiqué à la fin du programme complet de chaque voyage.
Pour les enfants accompagnants leurs parents ou grands-parents, il est possible de bénéficier d’une remise. Cette remise est fonction du mode transport pendant le voyage (autocar ou avion) et de l’âge de l’enfant.
N’hésitez pas à nous consulter par mail et faisons en sorte de pouvoir partager notre passion avec ceux qui cultiverons nos jardins dans quelques années.
Nous souscrivons une assurance assistance-rapatriement pour tout voyage de plus d’un jour auprès de Mondial Assistance. Pour connaître les modalités à propos de cette assurance, consultez-nous.
Une assurance annulation peut être souscrite pour chaque voyage de plus d’un jour. Le prix de cette assurance est indiqué sur le programme complet de chaque voyage. Il s’ajoute au prix du voyage.
Nous nous réservons le droit d’annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas un groupe suffisant de participants (20 personnes minimum). Si ce minimum n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage au plus tard 21 jours avant le départ sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client. Le remboursement des sommes déjà versées sera effectué immédiatement.
Si vous avez des observations à formuler à propos du voyage, de l’organisation, de l’hébergement, des visites ou tout autre point du voyage, n’hésitez pas à nous les faire parvenir par mail à : buxifolie@gmail.com ou par courrier à Buxifolie & Cie au 115a, route de Heidolsheim – 67390 OHNENHEIM.
Buxifolie & Cie SAS au capital de 15 000€
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : IM067180002
Registre du commerce de Colmar TI 495 404 246
Siret : 495 404 246 00011
N° de TVA FR90 495 404 246
Banque populaire de Sélestat : IBAN FR76 1470 7500 3870 2112 5868 669 – BIC CCBPFRPPMTZ