Source: http://archive2.grip.org/bdg/g0954.htm
Timestamp: 2018-06-22 12:52:07+00:00
Document Index: 136593018

Matched Legal Cases: ['§ 66', '§ 37', '§ 87', '§ 80', '§ 45', '§ 138', '§ 160', '§ 93', '§ 175', '§ 186', '§ 31', '§ 47', '§ 141', '§ 176', '§ 177', '§ 178', '§ 179', '§ 189']

Note d'Analyse du GRIP - Transferts et trafics d’armes vers la RDC (Georges Berghezan)
URL : http://www.grip.org/bdg/g0954.htm ou
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Transferts et trafics d’armes vers la RDC
Par Georges Berghezan, Chercheur au GRIP
1. Un embargo tardif
Ce n’est qu’en juillet 2003 qu’un embargo sur les armes a été imposé à la RDC par l’ONU (résolution 1493, par. 20), alors que la plupart des troupes étrangères avait quitté le territoire congolais et que les combats avaient, pour l’essentiel, cessé. En outre, cet embargo ne concernait que les « groupes armés et milices étrangers et congolais » dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district de l’Ituri, ainsi que les « groupes qui ne sont pas partie à l’Accord global et inclusif » conclu en décembre 2002.
En avril 2005, la résolution 1596 a élargi l’embargo à tout le territoire congolais, mais en exempte, moyennant certaines conditions, les unités de l’armée et de la police intégrées (« brassées ») ou en cours d’intégration, ainsi que la force de maintien de la paix de l’ONU, la MONUC. L’embargo vise donc les groupes armés congolais ou étrangers présents en RDC et toutes les forces « non brassées ». Le matériel non létal devant servir à des fins humanitaires ou de protection en est exempté. Pour être légaux, les envois d’armes doivent être faits sur des « sites de destination » préétablis et être notifiés à l’avance au Comité des sanctions de l’ONU.
Lorsque cette résolution a été discutée au Conseil de sécurité, de vifs débats ont opposé la France et les États-Unis. Paris voulait étendre l’embargo aux pays voisins, en particulier l’Ouganda et le Rwanda qui avaient été accusés à plusieurs reprises par des rapports de l’ONU et d’autres organisations d’entretenir des trafics d’armes vers le Kivu et l’Ituri. Washington ne voulait pas entendre parler d’embargo visant des alliés avec lesquels il entretient une coopération militaire étroite (dont un accord de soutien mutuel Kigali – armée US datant d’avril 2004 et des manœuvres communes ougando-états-uniennes s’étant tenues en août 2006). En fin de compte, la résolution d’avril 2005 demandait aux « États frontaliers de l’Ituri et des Kivu » de respecter certaines règles, en particulier la Convention de Chicago sur l’aviation civile internationale, et d’interdire sur leurs aéroports les avions qui violeraient ces règles.
Précisons que l’embargo a ensuite été prolongé quatre fois, par les résolutions 1616 (2005) 1698 (2006), 1768 (2007) et 1771 (2007) et qu’il est actuellement d’application jusqu’au 15 février 2008. Précisons aussi que, en avril 1993, la Communauté européenne a décrété un embargo sur les fournitures d’armes au Zaïre, embargo qui n’a jamais été formellement abrogé, mais adapté par des « Positions communes » allant dans le sens des résolutions de l’ONU (notamment la Position Commune du Conseil 2005/440/CFSP du 13/06/05).
2. Transferts pendant la guerre (1998-2003)
D’après diverses études et enquêtes[1], les transferts d’armes au bénéfice du gouvernement de Kinshasa provenaient, à partir de 1998, année du déclenchement de la « Seconde Guerre » du Congo, majoritairement du Zimbabwe, parfois de Namibie, d’Angola ou du Tchad. Ces mêmes pays ont également déployé des troupes en RDC en soutien au gouvernement. Les rebelles (MLC, RCD, les différentes scissions de ce dernier mouvement, les milices « ethniques »…) étaient généralement alimentés par leurs « sponsors », l’Ouganda ou le Rwanda. Ce dernier pays était devenu une véritable plaque tournante du trafic d’armes, alimentant également l’UNITA angolaise. La présence du trafiquant d’armes Victor Bout – un des principaux trafiquants en activité à cette période – a été fréquemment remarquée à Kigali.
De nombreux autres trafiquants ont été impliqués dans l’armement des divers belligérants, ainsi qu’une myriade de compagnies aériennes, faisant souvent appel à du personnel et des appareils d’ex-URSS. Parmi les Belges impliqués, citons notamment Ronald Rossignol qui, au début de la guerre, livrait des armes de Slovaquie directement en territoire rebelle, et Ronald De Smet, ancien bras droit de Bout après avoir été, sous Mobutu, pilote de Bemba Saolona, le père du dirigeant du MLC et protagoniste du 2e tour des élections présidentielles de 2006. Les armes provenaient généralement de pays d’Europe centrale et orientale et de pays asiatiques comme la Chine ou la Corée du Nord, ainsi que d’Afrique du Sud.
Signalons enfin que, au moins à partir de 2002, le MLC a commencé à bénéficier de transferts en armes et munitions en provenance de Libye, pays qui, quelques années plus tôt, semblait soutenir le gouvernement de L.-D. Kabila.
3. Transferts à partir de l’instauration de l’embargo (juillet 2003)
L’embargo n’a certes pas arrêté les trafics d’armes vers la RDC, mais a fixé certaines normes. S’ils ont sans doute diminué, avant tout en conséquence de la diminution de l’intensité des combats, les transferts illégaux sont en tout cas devenus plus discrets et les anciennes factions belligérantes, constituant en juillet 2003 un gouvernement provisoire et intégrant (« brassant ») une partie de leurs effectifs militaires dans les Forces armées de RDC (FARDC), ont consacré une énergie croissante à les occulter.
Ainsi, en novembre 2003, la MONUC a protesté auprès du gouvernement de Kinshasa pour les entraves mises à son enquête relative au crash d’un avion sur l’aéroport de Kamina (Katanga). L’appareil aurait transporté des armes destinées à des groupes armés du Sud-Kivu. Et c’est effectivement l’est de la RDC, toujours instable et agité par la persistance de l’activité de plusieurs groupes armés, qui a continué à être le récipiendaire de la majorité des transferts illégaux d’armes.
Le Rwanda au cœur des trafics
Alors qu’un Groupe d’experts de l’ONU, mandaté pour enquêter sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC, a clairement établi, en octobre 2003, un lien entre cette exploitation et le financement des achats d’armement[2], un rapport non-publié de l’ONU accusait le Rwanda d’avoir armé au moins jusqu’en août 2003 des milices de l’est de la RDC[3]. Au cours du 1er semestre 2004, de multiples informations ont fait état de livraisons d’armes en provenance du Rwanda, voire de la présence en RDC de troupes de ce pays. Le 5 mai 2004, la population de Goma a découvert qu’une dizaine de camions qui venaient de franchir la frontière étaient chargés d’armes et de munitions[4]. Ces allégations se sont multipliées lors de la prise Bukavu, début juin 2004, par les officiers mutins Nkunda et Mutebutsi. Dans son rapport publié peu après ces événements[5], le Groupe d’experts de l’ONU a conclu que « le Rwanda violait les sanctions en apportant une aide directe et indirecte, aussi bien en République démocratique du Congo qu’au Rwanda, aux soldats mutins de Jules Mutebutsi et Laurent Nkunda pendant leurs opérations militaires armées contre les FARDC » (§ 66). Dans une cache d’armes d’une zone frontalière ayant été sous le contrôle de Mutebutsi, la MONUC a découvert un fusil sud-africain R-5 faisant partie d’un lot livré par l’Afrique du Sud au Rwanda (§ 37), confirmant diverses informations selon lesquelles les rebelles rwandophones de l’Est congolais disposaient d’une filière d’approvisionnement en armes d’Afrique du Sud via le Rwanda.
Dans ce même rapport, le Groupe d’experts faisait également état de trafics, d’armes et d’autres produits, entre certains groupes armés congolais et l’Ouganda (encadré des pp. 14-15). Il a également établi que, jusqu’en octobre 2003 au moins, des rebelles rwandais hutu des FDLR, opérant au Nord-Kivu, ont reçu des armes du Gouvernement de RDC (§ 87).
Dans son rapport suivant[6], le Groupe s’est d’abord intéressé aux innombrables infractions aux procédures internationales et aux lois nationales de l’aviation, infractions restant généralement impunies et facilitant les trafics. Ainsi, sur 26 appareils inspectés par le Groupe aux aéroports de Bukavu et Goma, seuls 3 étaient en règle d’immatriculation (§ 80-83). Le Groupe a fait état d’une livraison non déclarée d’uniformes militaires aux FARDC du Nord-Kivu en provenance d’Arménie (§ 45 et ss.). Il a enquêté sur plusieurs cas de livraisons d’armes à des milices de l’Ituri à partir d’Ouganda (§ 138) et exposé un mécanisme de prélèvement d’armes des stocks des FARDC au profit des FDLR rwandaises au Sud-Kivu (§ 160-161). Il s’est dit « gravement préoccupé par le manque de coopération du Rwanda pour les questions d’aviation civile » (§ 93). Il a détaillé les distributions d’armes à la population hutu du territoire de Masisi (Nord-Kivu) par l’administration du gouverneur Serufuli (RCD), des armes provenant vraisemblablement d’Europe orientale via le Rwanda (§ 175-184). Kigali a également violé l’embargo en appuyant l’enrôlement de jeunes réfugiés dans les forces de Nkunda et leur infiltration en RDC (§ 186-192).
Un rapport publié par Amnesty International quelques mois plus tard[7] concluait que les gouvernements de Kigali, Kampala et Kinshasa violaient massivement l’embargo sur les armes, élargi entre-temps à tout le territoire congolais par la résolution 1596, et portaient la responsabilité de graves violations des droits humains. Il regrettait le manque de moyens de la MONUC et du Groupe d’experts de l’ONU pour combattre efficacement les trafics d’armes, en particulier ceux effectués par la voie aérienne.
Deux études du GRIP
Par ailleurs, le GRIP a financé et coordonné deux études sur la prolifération et le trafic d’armes portant sur les deux premières années d’embargo.
La première[8], réalisée en 2004 dans la plaine de la Ruzizi, partagée entre l’ouest du Burundi et le nord-est du Sud-Kivu, a permis d’aboutir à une série de constats sur les trafics, en plus de la confirmation de leur impact désastreux sur la santé publique et la sécurité. Concernant plus particulièrement la partie congolaise de l’étude, il a été relevé que :
· l’arme la plus fréquente est la Kalachnikov d’origine russe ou ex-soviétique ;
· dans un grand nombre de cas, les détenteurs illégaux achètent leurs armes de l’autre côté de la frontière ;
ces transactions sont facilitées par une frontière extrêmement « poreuse » et la corruption des agents chargés de la surveiller ;
les armes ont l’air plus facilement disponibles et un peu moins chères en RDC qu’au Burundi, à l’inverse des munitions, plus chères en RDC ;
contrairement au Burundi, la population congolaise ne ressent pas de diminution de l’intensité des trafics ;
les armes saisies sont souvent revendues en noir par les forces de l’ordre.
La seconde étude[9] a été réalisée au début du second semestre 2005 dans les deux Kivu, découpés en trois zones. Environ 2.000 personnes ont été interrogées sur une centaine de « points chauds ». Les questions posées portaient sur la période des deux dernières années, soit depuis l’imposition de l’embargo de l’ONU sur les armes. Si une certaine diminution de l’intensité des trafics était observée, d’autres tendances constatées lors de l’étude Ruzizi ont été confirmées, en particulier l’omniprésence de la Kalachnikov.
Par ailleurs, les enquêteurs ont constaté un véritable foisonnement de groupes armés, très souvent impliqués dans les trafics. Concernant les groupes rebelles étrangers, il s’agissait essentiellement des NALU ougandaises, de rebelles rwandais (Interahamwe, Rastas, FDLR…) et des FNL burundaises. D’autres acteurs non-congolais du trafic d’armes incluaient des troupes rwandaises et des officiers ougandais déployés dans certaines régions du Kivu. Côté congolais, les groupes armés et les unités non brassées des anciens mouvements rebelles étaient pointés du doigt : RCD-K/ML, MRC, milices Hima et Banyamulenge, factions Maï-Maï, milices « Local Defence » (de l’ex-gouverneur Serufuli), partisans de Nkunda et Mutebutsi, soldats ayant appartenu à la force armée du RCD…
Dans les régions frontalières, les armes provenaient généralement des pays voisins, y compris la Tanzanie, et alimentaient des zones situées loin à l’intérieur de la RDC. Les moyens de transport étaient extrêmement variables, avec une prépondérance des camions et véhicules à moteur, mais aussi de nombreux transports à pied, en avion, par bateau ou pirogue.
Les armes étaient achetées le plus souvent, soit à des fins criminelles, soit par besoin de protection. Les acheteurs étaient notamment des creuseurs, des commerçants, des criminels, des revendeurs ou des groupes armés, congolais ou étrangers. Les vendeurs étaient, pour la plupart, des membres de groupes armés, congolais ou étrangers, des militaires des FARDC et des anciens combattants, mais aussi de simples bandits ou des commerçants.
Concernant le prix des armes, une Kalachnikov coûtait en moyenne une centaine de dollars au Sud-Kivu, mais généralement moins au Nord-Kivu, et surtout dans les environs de Goma. Cela semblait impliquer une plus grande disponibilité des armes dans cette région, à la frontière du Rwanda et où des distributions d’armes aux civils rwandophones ont été rapportées. Notons enfin que les trafics semblaient se dérouler de manière moins cachée et avec davantage de complicité d’éléments des forces de sécurité au Sud-Kivu qu’au Nord-Kivu.
En janvier 2006, quelques semaines après la tenue du référendum constitutionnel en RDC, alors que se poursuivaient les allégations de transfert d’armes rwandaises au profit du général Nkunda retranché dans le territoire de Rutshuru (Nord-Kivu)[10], un nouveau rapport[11] du Groupe d’experts de l’ONU tentait de tracer des armes saisies dans les zones de conflit. Il s’est donc rendu en Bulgarie pour y demander les numéros de série d’armes récemment livrées par ce pays au Rwanda. Si les autorités de Sofia, comme de Kigali, ont refusé de livrer ces informations, les autorités bulgares ont cependant révélé que certaines armes de fabrication bulgare saisies en RDC provenaient d’un lot vendu au Nigeria en 2001 (§ 31). Par ailleurs, le Groupe a constaté que les efforts de lutte contre la prolifération étaient rendus extrêmement ardus car « il est devenu quasiment impossible aujourd’hui de déterminer de façon fiable quelles armes sont légalement détenues » en RDC » (§ 47), que les armes importées légalement n’étaient pas enregistrées sur les « sites de destination » prévus par l’embargo, que des sociétés minières étaient directement impliquées dans les trafics d’armes et qu’il n’y avait pas de progrès en matière de surveillance de l’espace aérien.
Quelques mois plus tard, Amnesty International[12] s’est penché sur le grand nombre d’armes d’origine chinoise dans la région des Grands Lacs. Ainsi, il a été constaté en novembre 2005 que, sur 1.100 armes collectées par la MONUC à Bunia, 17 % étaient des AK-47 chinoises.
En juillet 2006, le nouveau rapport du Groupe d’experts de l’ONU sur le Congo[13] développait des cas relatifs à des vols et détournements d’armes et de munitions des FARDC et confirmait la poursuite de la contrebande frontalière. Il relevait que le transport aérien était « le principal vecteur de dissémination d’armes et de munitions dans les pays des Grands Lacs ». Il relatait ses investigations auprès de divers pays où étaient enregistrées des compagnies aériennes suspectes (Russie, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine) ou dont les aéroports étaient utilisés pour leur transit (Libye, Egypte). Par ailleurs, le rapport était particulièrement sévère pour l’Ouganda, accusée de refuser toute coopération avec le Groupe d’experts et de permettre à la fois la libre circulation de chefs de guerre congolais sur son territoire et des transferts d’armes illégaux vers l’est de la RDC. En revanche, le Rwanda se serait montré davantage coopératif que par le passé.
L’arrivée au port de Matadi, à la fin juillet 2006, soit deux jours avant le 1er tour du scrutin présidentiel, d’une quarantaine de blindés ensuite transférés à Kinshasa, a illustré les difficultés de fonctionnement de l’embargo sur les armes. Il a fallu en effet attendre près de trois semaines pour que la MONUC déclare que cette livraison, consistant en au moins 20 tanks T-55 et 20 transporteurs de troupes de fabrication russe, respectait les modalités de l’embargo[14]. Entre-temps, la presse kinoise avait annoncé l’arrivée de munitions angolaises à Lubumbashi[15]. A la fin août, 7 camions chargés d’armes de munitions sont arrivés à Kinshasa en provenance de Matadi, à destination des FARDC, voire de la Garde présidentielle. Une mission conjointe FARDC-MONUC a conclu à la légalité de la transaction[16].
En revanche, les 200 camions militaires, provenant des stocks de l’armée belge, arrivés le 6 août à Uvira (Sud-Kivu) en provenance de Dar-es-Salam (Tanzanie), via le Burundi, n’ont pas suscité de controverse. Destinés à six brigades « brassées » des FARDC déployées dans l’est de la RDC, ces camions contenaient en outre des motos et des jeeps. Cette livraison semble avoir été faite en application de la décision du Conseil des ministres du 13 janvier 2006, selon laquelle plus de 3 millions EUR de matériel excédentaire de l’armée belge seraient vendus à la RDC[17]. Mais il ne s’agissait pas du premier transfert de matériel roulant de la Belgique à l’armée de son ancienne colonie : une trentaine de jeeps et camions militaires avaient déjà été livrés en avril 2004 à une brigade en cours de formation à Kisangani[18].
Par contre, les achats d’armes auxquels se livraient les partisans du candidat présidentiel Bemba contrevenaient visiblement à l’embargo. Divers trafics en provenance notamment de Brazzaville auraient été constatés par des militaires occidentaux en poste à Kinshasa. Bemba semblait continuer de disposer du soutien financier et militaire du colonel Kadhafi, ainsi que de relais en Belgique où il s’approvisionnerait en matériel non létal (uniformes)[19].
En Ituri, une recherche de la Campagne Contrôlez les Armes menée en septembre 2006 a permis de trouver des balles fabriquées en Grèce, en Chine, en Russie et aux Etats-Unis aux mains de rebelles, ainsi que des armes de petit calibre fabriquées en Russie, en Chine, en Serbie et en Afrique du Sud. Parmi ces armes et munitions, il y avait des balles pour fusils sniper fabriquées par la Federal Cartridge Company (USA), des balles pour fusils fabriquées par la compagnie grecque de poudre et de cartouches Pyrkal à la fin des années ’80, un fusil d’assaut R-4 fabriqué en Afrique du Sud, des fusils d’assaut fabriqués en Chine (endommagés) et un pistolet fabriqué en Serbie (endommagé). Control Arms estime que 50 à 60 % des armes utilisées en RDC sont des AK-47[20].
Au début 2007, les allégations de trafics d’armes n’ont pas cessé dans l’est de la RDC, notamment par les voies navale[21] et aérienne[22]. Cependant, dans son « rapport d’étape »[23], le Groupe d’experts de l’ONU déclarait n’avoir « pas trouvé de preuve fiable » de violation de l’embargo sur les armes par les groupes armés opérant en RDC. Il revenait sur l’affaire des blindés arrivés en juillet 2006 à Matadi, du matériel commandé par le Gouvernement à l’entreprise d’État ukrainienne Ukroboronservice. Cette dernière aurait prévenu le Comité du Conseil de sécurité de la transaction, mais celui-ci aurait omis d’en avertir la MONUC, provoquant une confusion qui a accru la tension régnant à Kinshasa entre les deux tours de l’élection présidentielle. Le rapport évoque une autre livraison qui s’est finalement avérée légitime, celle de 10.000 chargeurs d’AK-47, arrivés le 27 août 2006 à l’aéroport N’Djili de Kinshasa en provenance de la société chinoise North Industries Corporation.
Dans son « rapport final » de juillet 2007[24], le Groupe d’experts s’est avant tout intéressé aux failles du système de surveillance de l’embargo sur les armes et à un contexte (exploitation illégale de ressources naturelles et groupes armés dans l’est, transport aérien violant toutes les normes…) qui alimente la prolifération et les trafics d’armes. Il évoque deux possibles transactions internationales illicites de la part des sociétés aérienne Service Air (RDC) et Showa Trade (Ouganda) (§ 141-142). Il insiste sur l’importance des trafics « internes » à la RDC où « d’innombrables caches d’armes » (§ 176) ont été découvertes et où les détournements d’armes des stocks des FARDC vers les groupes armés sont fréquents (§ 177). Le Groupe a également constaté que « l’essentiel des importants stocks d’armes et de munitions légales et illégales qu’il a découverts soit remontaient à une époque antérieure à l’embargo soit qu’on ne pouvait dater l’époque de leur détournement » (§ 178), ce qui engendre un « réel défi pour les organes de contrôle du régime des sanctions » (§ 179). Enfin, le Groupe détaille une série de mesures à prendre pour lutter contre le transport illicite d’armes et de munitions par la voie aérienne (§ 189).
Alors que des affrontements continuent à opposer les FARDC aux fidèles du général Nkunda au Nord-Kivu, le problème des transferts illicites de matériel militaire reste d’actualité en RDC et risque de le rester pendant longtemps encore. En effet, de multiples facteurs s’enchevêtrent et compliquent considérablement l’application effective de l’embargo :
· frontières poreuses, d’une longueur de plus de 9.000 km et bordant 9 Etats, dont certains sont également particulièrement instables, voire intéressés par une déstabilisation de la RDC ;
· corruption des agents de l’État, notamment de responsables des douanes et des FARDC ;
· multiplication des compagnies aériennes dont la plupart ne respectent ni la législation congolaise ni les procédures internationales sur le transport aérien ;
· dans l’est, absence de contrôle étatique sur les sites d’exploitation de ressources naturelles livrés dès lors aux appétits de groupes cherchant à se doter d’une puissance de feu ;
· prolifération des armes légères sur tout le territoire, permettant aux groupes armés d’acquérir illicitement des armes sans nécessairement avoir recours au trafic international ;
· non-respect par les autorités congolaises des modalités de l’embargo concernant les achats licites d’armement ;
· manque de communication entre organes de l’ONU chargés de la surveillance de l’embargo ;
· absence de sanctions de la communauté internationale contre les individus et les Etats violant régulièrement l’embargo, etc.
Le respect de l’embargo est donc conditionné, d’une part, à une série de profondes réformes visant à restaurer pleinement l’autorité de l’Etat en RDC et, d’autre part, à une attitude plus cohérente de la communauté internationale.
[1]. Voir notamment Transferts d’armes vers les acteurs impliqués dans le conflit en RDC, in Trafics d’armes vers l’Afrique, GRIP-Ed. Complexe, 2002
[2]. S/2003/1027 du 23/10/03
[3]. The Guardian 4/12/03
[4]. Le Soir 7/05/04 ; une saisie d’armes, dans des circonstances similaires, s’est reproduite à Goma le 5/04/05.
[5]. S/2004/551 du 15/07/04
[6]. S/2005/30 du 25/01/05
[7]. Democratic Republic of Congo: arming the east, AFR 62/006/2005, 5/07/05.
[8]. Rapport du GRIP n° 06/1, Trafics d’armes : enquête dans la plaine de la Ruzizi, disponible sur http://www.grip.org/pub/rapports/rg06-1_ruzizi.pdf
[9]. Rapport du GRIP n° 06/4, Trafics d’armes : enquête de terrain au Kivu, disponible sur http://www.grip.org/pub/rapports/Rapport%202006-4-COUL.pdf
[10]. AFP 12/01/06
[11]. S/2006/53 du 27/01/06
[12]. People’s Republic of China, Sustaining conflict and human rights abuses: The flow of arms accelerates, AI Report, 11/06/06.
[13]. S/2006/525 du 18/07/06.
[14]. Le Monde 10/08/06, Xinhua 16/08/06.
[15]. Le Phare 11/08/06
[16]. Radio Okapi 29/08/06, AFP 30/08/06
[17]. Belga 13/01/06.
[18]. IRIN 16/04/04.
[19]. Le Soir 1/08/06, AFP 30/08/06, Le Soir 14/11/06.
[20]. Communiqué de presse d’Oxfam International, 16/10/06.
[21]. AFP 6/02/07.
[22]. Observatoire de l’Afrique centrale (obsac.com), 7/02/07.
[23]. S/2007/40 du 31/01/07.
[24]. S/2007/423 du 18/07/07.