Source: https://www.exclusivit.eu/shop/content/3-terms-and-conditions-of-use
Timestamp: 2017-12-16 18:33:27+00:00
Document Index: 80812770

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 12", "l'article 8", "l'article 8", 'art.8', 'art. 8']

﻿Terms and conditions of use - ExclusivIT
ExclusivIT – Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre ExclusivIT et le client. Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l'intermédiaire d'un document écrit, dûment signé par ExclusivIT et par le client. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure. ExclusivIT se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.
1. Identité d’ExclusivIT
7. Livraison VIP
14. Risques Internet
15. Demande de récupération de la TVA.
16. Dispositions générales - tribunaux compétents
Exclusive Technology SPRL (dénommé ci-après “ExclusivIT”)
TVA BE 0837.579.162
La commande du client est livrée - après réception du paiement - à une adresse en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg choisie par le client. Le client a un droit de révocation pendant 14 jours calendrier (voir le point 9).
Dans le cas où la livraison des marchandises commandées est différée, ExclusivIT se réserve le droit d'en modifier le prix de vente. Ce prix de vente sera modifié dans le cas où le prix d'achat, les impôts, les taxes ou les prélèvements qu’ExclusivIT doit payer ont été modifiés entre la date d'acceptation de la commande et la date de livraison prévue. Néanmoins, ExclusivIT n'ajustera, ni ne modifiera sa marge bénéficiaire.
ExclusivIT en informera aussitôt le client et, dans la mesure où la commande n’a pas encore été enregistrée auprès de son fournisseur, ExclusivIT offrira au client la possibilité d’annuler sa commande.
Tous les prix sont basés sur un principe Cash & Carry. Sauf mention contraire, les services supplémentaires (livraison, installation, financement…) ne sont donc pas compris et les produits seront livrés moyennant le paiement des éventuels frais supplémentaires.
Les articles achetés dans le magasin en ligne www.ExclusivIT.eu sont payés par le client avant la livraison. Aucune livraison, ni réservation ne sera effectuée tant que le montant d'achat total n'ait été payé. Le prix, en ce compris les frais de livraison éventuels, doit donc être intégralement payé avant la livraison. Un contrat de « vente à distance » ne sera rédigé qu’au moment où un bon de commande aura été remis au consommateur ou lui aura été envoyé par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le client.
Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite du stock disponible. ExclusivIT ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.
ExclusivIT se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
Le client peut choisir entre différentes méthodes de paiement en ligne. ExclusivIT n'accepte donc aucun paiement (au comptant) lors de la livraison.
Les bons cadeaux papiers et électroniques peuvent être utilisées, conformément à leur durée de validité à partir de la date d'émission. Si le montant de la commande est plus élevé qu le montant de la Carte Cadeau, le client devra payer la différence. Si le montant de la commande est inférieur au montant de la Carte Cadeau, le client gardera ce solde sous la forme d'un bon à valoir.
Les livraisons s’effectuent par différents partenaires transporteurs sélectionnés par ExclusivIT en fonction de la taille des produits de la commande et des services choisis par le client.
Chaque défaut visible du produit doit être mentionné sur la copie du bon de livraison et celui-ci doit être renvoyé à ExclusivIT (returns@exclusivit.eu) endéans les deux jours calendrier suivant la livraison.
Pour les commandes contenant un ou plusieurs produits volumineux, ainsi que pour les commandes nécessitant une installation, notre partenaire de livraison spécialisée prendra contact avec le client afin de convenir d’une date de livraison. En cas de représentation due à l'absence du client, ExclusivIT se réserve le droit d'imputer les frais supplémentaires au client. Si un lift est nécessaire, un supplément de 150€ sera facturé au client lors de la livraison.
Etant donné le caractère exclusif des produits proposés par ExclusivIT, les délais de livraison ne sont pas contraignants pour ExclusivIT et ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas un élément essentiel du contrat de vente. Néanmoins, nous nous efforçons toujours d’assurer la livraison dans les meilleurs délais.
Les retraits en magasin sont à enlever à l’adresse communiquée au client comme point d'enlèvement lors de sa commande. Les produits y restent disponibles pendant 14 jours calendrier, après quoi une nouvelle livraison devra être organisée moyennant d’éventuels frais supplémentaires.
Pour les commandes contenant une prestation de service :
7.1. Dès l’arrivée sur place du livreur, le client – ou la personne agissant au nom et pour le compte de ce dernier – accueille le livreur sur le lieu de livraison et présente à ce dernier le bon de commande en guise de preuve de son identité.
7.2. Le lieu de dépôt doit être aisément accessible pour la livraison manuelle de l’appareil emballé. Le livreur aura comme consigne de ne pas déballer l’appareil même aux fins de faciliter la manutention jusqu’au lieu de dépôt. Si, suite à l’insistance du client et au bon vouloir du livreur, l’acheminement de l’appareil devait se faire, déballé, aucun recours ne pourra être entrepris contre le prestataire pour des dommages causés au matériel livré et/ou au lieu de livraison. Dans ce cas exceptionnel, qui ne peut être imposé au prestataire, le livreur prendra au préalable soin, de faire signer par le client, le document de livraison, pour décharge.
7.3. Aucun travail nécessaire au passage des appareils ne sera effectué par le livreur (démontage des portes, fenêtres, rampe d’escalier, etc).
7.4. Le client veillera à ce qu’aucune entrave ne constitue une quelconque gêne ou danger à la manutention, jusqu’au lieu de livraison déterminé par la mission. Il s’assurera en outre, que l’endroit de la livraison, ou de toute autre mission, présente toutes les mesures de sécurité et de résistance nécessaires.
7.5. Le client veillera à protéger le parcours du livreur avec des cartons et/ou plastiques de protection jusqu’au lieu de livraison déterminé par la mission. Il ne pourra en aucun cas être demandé au livreur de retirer ses chaussures de travail.
7.6. Le client accepte que le livreur dépose l’appareil au premier lieu accessible dans le cas où le déplacement manuel jusqu’au lieu de livraison était jugé difficile, risqué ou dangereux (escalier en colimaçon, passage étroit, exigu, etc). De la même manière, il reconnait au livreur le droit de n’exécuter aucune mission l’exposant à une situation précaire ou dangereuse.
7.7. Si le client indique la présence d’un ascenseur, celui-ci veillera à ce qu’il soit en bon ordre de marche, aisément accessible et qu’il dispose d’un espace et d’une capacité de charge suffisants pour le transport simultané du (des) produit(s) et du (des) livreur(s). Dans l’hypothèse où l’ascenseur de l’immeuble est hors d’usage, il reconnait au livreur le droit de ne pas monter le bien par les escaliers et de revenir lorsque l’ascenseur sera à nouveau en service. L’article 7.15. s’applique dans cette hypothèse.
7.8. Dans le cadre d’une livraison avec Lift, il appartient au client d’assurer la préparation de la mission dans le but de garantir son bon déroulement : signalisation, réservation d’emplacement, informations envers les autorités locales, …
7.9. Le client s'assurera que son installation électrique, d’eau et/ou de gaz soit conforme et qu'elle supporte bien les spécificités préconisées par le fabricant de son produit (ligne dédiée, tension, nombre de phases, ampérage, débit, type de gaz….). Aucune modification ne sera effectuée par l’installateur-livreur sur l’installation du client.
7.10. Le client veillera tout particulièrement à ce qu'une source conforme d'énergie (prise de courant ou vanne d'arrêt de gaz ou d’eau, robinet de service avec embout fileté) soit située à proximité immédiate du lieu de la mise en service ou de l'installation/intégration de son produit.
7.11. Il fera de même pour l'alimentation et l'évacuation en eau et en air (si d'application), ainsi que pour l'arrivée de tout signal utilisé par son produit (signal TV, Internet, réseau Wifi, filaire …)
7.12. Le client s'assurera également de disposer et de la compatibilité de tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement de son produit (raccords, adaptateurs, joints, câbles, connectique, télécommande, décodeurs, routeurs …) ou à la bonne exécution de la mission (charnières pour placement de portes, cadres pour fixation de panneaux décoratifs etc…). Il disposera également des informations nécessaires à la configuration et à l’administration de ses appareils (logins, mots de passe, clés WEP, WPA, adresses IP, drivers, softwares, …).
7.13. Tous les dégâts causés lors de la manipulation de l’appareil sur le lieu d’installation sont sous la responsabilité unique du client qu’il s’agisse de l’appareil ou du lieu de livraison (mur, sol, mobilier, porte, …) résultant d’une mauvaise appréciation ou choix inopportun.
7.14. Si les conditions de livraison ne correspondent pas au service décrit, un devis peut être établi.
7.15. En cas d’absence du client à la date du rendez-vous fixé, celui-ci sera alors invité à prendre contact avec ExclusivIT pour fixer une nouvelle date de rendez-vous. En cas de représentation due à cette absence, ExclusivIT se réserve le droit d'imputer les frais supplémentaires au client.
7.16. Le client qui passe la commande accepte que la signature électronique sur PDA lors de la livraison l’engage juridiquement et qu’elle équivaille à une signature sur papier.
7.17. Le client accepte que la signature, les actes, les informations et instructions données par la personne présente dans la maison au moment de la livraison l’engage définitivement, en son nom et pour son compte.
7.18. La reprise des RECUPEL ne pourra s’effectuer que dans le strict respect des consignes suivantes :
Le livreur assure la seule reprise du RECUPEL qui présente un lien direct avec la vente dont ce dernier assure la livraison.
L’enlèvement se fera au même endroit que la livraison et il devra toujours s’agir d’un coefficient 1 pour 1 (1 appareil repris pour 1 appareil livré) L’appareil repris devra être complètement nettoyé, vidé, dégivré (frigos, congélateurs), désencastré, le cycle de vidange exécuté (lave-linge et lave-vaisselle) et totalement déconnecté de toutes les sources, tant à l’arrivée qu’au départ (eau, électricité, gaz, air…).
* Ces éléments sont laissés à la seule appréciation du chauffeur.
Le droit de propriété des articles livrés n'est transmis d’ExclusivIT au client qu'après le retrait ou la livraison des articles et après le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les articles vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de ExclusivIT jusqu’au règlement intégral de la facture.
Tant que le paiement du prix de vente n'a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les articles en gage ou de les offrir ou encore de les utiliser à titre de garantie de quelque manière que ce soit. Il est expressément défendu au client d'apporter des modifications à ces articles, d'en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les vendre ou d'en disposer de quelque façon que ce soit.
Tant qu’ExclusivIT possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces marchandises. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des marchandises. Le client s'engage à assurer les marchandises contre tout risque. Le client s'engage également à stocker la marchandise de telle manière qu'elle ne puisse être confondue avec d'autres marchandises et qu'elle puisse en tout temps être reconnue comme étant la propriété d’ExclusivIT. Chaque paiement effectué par le client sera d'abord déduit des montants impayés dus pour les marchandises ayant été modifiées ou vendues par le client en violation du présent article 4.
Le client a le droit de communiquer à ExclusivIT qu'il renonce à l'achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison de l'article.
Le droit de révocation s'applique uniquement aux produits qui sont encore dans leur emballage (d'origine et intact), n'ayant pas été utilisés, et accompagnés de leurs accessoires, modes d'emploi, ainsi que de la facture en guise de preuve d'achat, de manière à ce que les marchandises puissent être revendues.
Les produits qui ne seront pas rendus à ExclusivIT dans cet état, resteront à disposition du client. De même, les produits ayant été renvoyés au-delà de 15 jours calendrier après la livraison resteront à disposition du client. Le délai de mise à disposition s'élève à 1 mois, délai après lequel ExclusivIT devient le propriétaire du produit.
En cas d'exercice du droit de révocation, le client renverra les produits à ExclusivIT par tous les moyens et à ses propres risques et frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.
Pour des produits volumineux, ExclusivIT peut à la demande du client aller enlever les articles moyennant des frais de transport d'un montant de 75 EUR qui seront facturés au client. Le client peut aussi rendre le produit au siège social d’ExclusivIT, sans aucun frais.
Le droit de révocation n'est pas applicable aux articles suivants :
• Articles des gammes "diamond" et "platinum" ;
• Articles installés, utilisés, salis, endommagés ou incomplets ;
• Articles dont l'emballage - ou une partie de celui-ci - a été ouvert de telle manière qu'ils ne peuvent plus être vendus comme neufs ;
• Enregistrements audios et vidéos et logiciels pour ordinateurs (CD, DVD, Blu-ray, VHS, Software, CD-Rom, jeux vidéo…) dont le scellé a été rompu ;
• Articles qui ont un caractère personnel clair ;
• Articles qui, de par leur nature, ne peuvent plus être renvoyés ;
Le client doit exercer son droit de révocation, endéans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit le jour de la livraison du produit, par lettre recommandée,ou par e-mail (returns@ExclusivIT.eu) et à condition que le client renvoie les produits, endéans les 15 jours calendrier qui suivent le jour de la livraison, dans leur emballage original et intact. Le client peut aussi déposer le produit au siège social d’ExclusivIT, sans aucun frais.
En cas de reprise par ExclusivIT, des frais de transports seront dûs.
En cas d'exercice du droit de révocation, le prix d'achat est remboursé dans un délai de 30 jours calendrier via le même moyen de paiement en ligne utilisé lors de la commande.
En cas d'insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et ExclusivIT, ExclusivIT est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'au remboursement intégral par le client de toute dette impayée due à ExclusivIT. Dans le cas où aucun paiement n'est effectué par un client endéans les 7 jours calendrier suivant la date d'échéance de quelque facture que ce soit, ExclusivIT est en droit de considérer le contrat comme dissous, de plein droit et sans avis préalable, sans préjudice de son droit d'exiger des intérêts et/ou des indemnisations.
Lors de l'achat de produits de démonstration/modèles d'exposition par le client, un document sera soumis au client qu'il devra dûment signer et dans lequel il devra indiquer qu'il déclare avoir pris connaissance des dommages ou défauts visibles de tels produits. Ce document devra également être signé par un représentant d’ExclusivIT, et comportera, dans le chef du client, une renonciation de son droit de tenir ExclusivIT ou son transporteur responsable des dommages ou défauts visibles déjà constatés. La disposition émise ci-dessus ne porte pas préjudice aux droits de garantie légaux du client, comme décrit à l'article 12 ci-dessous.
12.1. ExclusivIT offre une garantie de 24 mois pour tout défaut de conformité, délai qui prend cours à la date citée à l'article 8.2 Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du bien déficient, et ce, sans frais pour le client. Si toutefois il apparaîtrait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour ExclusivIT ou causerait un sérieux désagrément au client, ExclusivIT s'engage à ce que, à la demande du client, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par le client.
12.2. Seuls la facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat valent comme certificats de garantie pour le client vis-à-vis d’ExclusivIT. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents. Si la livraison au client est faite avant la date de la facture, alors la date de livraison vaut tel que mentionné sur le document de livraison.
12.3. Cette garantie ne s'applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, de l'entretien ordinaire ou de phénomènes d'usure normaux.
12.4. Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants (l'énumération ci-dessous n'est pas restrictive) : dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par ExclusivIT ; en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ; en cas de dommages causés par une utilisation erronée, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou tout autre utilisation qui n'est pas conforme aux instructions du fabriquant ou du vendeur.
12.5. La marchandise défectueuse doit être entièrement vide lors de sa restitution. Sur demande explicite du client et pour autant que ce soit possible, les objets coincés dans la marchandise défectueuse lui seront restitués, pour autant qu'ils aient été mentionnés sur le bon de réparation au moment de la restitution ou de la livraison des marchandises réparées ou remplacées. ExclusivIT ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'état dans lequel les objets bloqués seront restitués au client.
En cas de dommage, vol ou perte de la marchandise remise pour réparation, la responsabilité contingente d’ExclusivIT vis-à-vis du client est en tout état de cause limitée au prix de vente de la marchandise.
Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation des marchandises, ne sont plus disponibles chez le fabriquant. ExclusivIT ne peut être tenu responsable de la perte (partielle ou totale) des possibilités d'utilisation de la marchandise, sans préjudice aux autres dispositions de l'article 8, plus dans l'article spécifique. 8.1.
Lors de la réparation d'appareils électroniques, il est possible que les données qui ont été stockées dans ou par la marchandise à réparer soient endommagées ou perdues. Seul le client peut être tenu responsable de la sauvegarde des données précitées ou de leur reconstitution, à l'exclusion de toute responsabilité d’ExclusivIT à cet égard. ExclusivIT ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par ces appareils électroniques.
ExclusivIT offre la possibilité au client de remettre de vieux appareils électriques ou électroniques, lors de l'achat d'un nouvel article du même type, à condition que l'appareil repris ait des dimensions comparables.
Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que ExclusivIT ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site Web www.ExclusivIT.eu ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.
Toutes demandes de récupération ou d’exigibilité de remboursement de la TVA sur les biens achetés, réalisée par des non-habitants de l’Union Européenne ou diplomates, ainsi que le contrôle des conditions légales de remboursement, sont exclusivement réservées aux partenaires externes spécialisés, indiqués par ExclusivIT. Le Client accepte de se résigner aux conditions générales d’application de ces partenaires. Plus d’info sur ces différents partenaires et sur les conditions générales à la simple demande.
16.2. Tous les contrats conclus entre ExclusivIT et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre ExclusivIT et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement dans lequel ExclusivIT est établi.
ExclusivIT - Algemene verkoopsvoorwaarden webshop
Onderhavige verkoopsvoorwaarden gelden voor alle verkoopovereenkomsten tussen ExclusivIT en de klant. Afwijkingen van deze algemene verkoopsvoorwaarden kunnen enkel tot stand komen door een geschreven document, ondertekend door ExclusivIT en de klant. Onderhavige algemene verkoopsvoorwaarden sluiten alle algemene voorwaarden vermeld in documenten afkomstig van de klant volledig uit, zelfs indien deze documenten van recentere datum zijn. ExclusivIT houdt zich het recht voor om de algemene voorwaarden op ieder ogenblik te wijzigen en/of aan te vullen voor toekomstige bestellingen zonder er de klant persoonlijk van de op de hoogte te brengen en zonder dat deze laatste aanspraak kan maken op enige schadevergoeding.
1. Identiteit van ExclusivIT
6. Afhalen in winkel
13. Terugname
Exclusive Technology BVBA (hierna genoemd “ExclusivIT”)
BTW BE 0837.579.162
RPR Charleroi
De levering aan de klant wordt – na ontvangst van de betaling – op het door de klant gekozen adres in België of het Groot Hertogdom Luxemburg gedaan. De klant heeft 14 kalenderdagen herroepingsrecht (zie punt 9).
Ingeval de levering van de bestelde goederen wordt uitgesteld, houdt ExclusivIT zich het recht voor om de verkoopprijs te wijzigen. Deze verkoopprijs zal worden gewijzigd ingeval de aankoopprijs, belastingen, taksen of heffingen die ExclusivIT dient te betalen werden gewijzigd tussen de datum van aanvaarding van de bestelling en de datum van de voorziene levering.
Althans zal ExclusivIT zijn winstmarge niet verhogen.
ExclusivIT zal de klant zo snel mogelijk verwittigen en, indien de bestelling nog niet geregistreerd werd bij zijn leverancier, zal ExclusivIT de mogelijkheid bieden aan de klant om zijn bestelling te annuleren.
Alle prijzen zijn gebaseerd op Cash & Carry. Tenzij anders vermeld, zijn bijkomende diensten (levering, installatie, financiering,…) aldus niet inbegrepen en producten kunnen slechts geleverd worden mits betaling van bijkomende kosten.
Artikelen aangekocht op de webshop www.ExclusivIT.eu worden door de klant vóór de levering betaald. Er zal geen levering of bestelling gebeuren, zolang het volledige aankoopbedrag niet wordt betaald. De prijs, inclusief eventuele leveringskosten, moet dus integraal betaald zijn vóór de levering. Een overeenkomst “verkoop op afstand” komt pas tot stand op het moment dat een order aan de consument is overhandigd ofwel per e-mail is verzonden naar het door de klant opgegeven e-mailadres.
Promoties en speciale aanbiedingen zijn slechts geldig zolang de voorraad strekt. Voor gevolgen van zet- of drukfouten in de prijzen of artikelen, afwijkingen in afbeeldingen of tussentijdse wijzigingen in ontwerpen kan ExclusivIT niet aansprakelijk worden gesteld.
ExclusivIT behoudt zich het recht voor om bestellingen aan te passen aan de juiste toepasselijke prijs of eenzijdig te annuleren wanneer blijkt dat de prijsaanduidingen en/of de productomschrijvingen van (een) product(en) en eventuele gecombineerde opties op de website ingevolge een technische of menselijke tekortkoming foutief aangeduid zouden zijn.
De betaling van de online bestellingen kunnen gebeuren via verschillende online betalingswijzen. ExclusivIT aanvaardt dus geen enkele (contante) betaling bij afhaling noch levering.
De elektronische en papieren geschenkbonnen kunnen worden gebruikt, conform hun geldigheidsduur vanaf de datum van de uitgifte. Indien het bedrag van de bestelling hoger is dan het bedrag van de gift card of geschenkbon, dient de klant het verschil te betalen. Indien het bedrag van de bestelling lager is dan het bedrag van uw gift card of geschenkbon, zal de klant dit saldo bewaren in de vorm van een tegoed.
De leveringen worden uitgevoerd door verschillende externe partners, gekozen door ExclusivIT in functie van de afmetingen van de bestelde product(en) en van de diensten gekozen door de klant.
Elk zichtbaar gebrek aan het product moet worden vermeld op de kopij van de leveringsbon die u binnen de 2 dagen na de levering dient over te maken aan ExclusivIT (returns@exclusivIT.eu).
Indien de klant niet aanwezig is op het ogenblik van de levering van producten met kleine of gemiddelde afmeting, wordt door de transporteur een bericht in de brievenbus achtergelaten, waarop het plaatselijk postkantoor staat vermeld, zodat de klant, na vertoning van het identiteitsbewijs, het product kan afhalen binnen de 14 kalenderdagen bij het plaatselijke postkantoor. Voor producten met grote afmeting en voor producten waarvoor installatie vereist is, zal onze gespecialiseerde leveringspartner contact opnemen met de klant teneinde een nieuwe leveringsdatum af te spreken. In geval van wederaanbieding omwille van de afwezigheid van de klant, behoudt ExclusivIT zich het recht voor om de hierdoor veroorzaakte kosten aan te rekenen. Indien een goederenlift vereist is, zal een supplement van 150€ gefactureerd worden bij levering.
Gezien het exclusieve karakter van de produkten die door ExclusivIT worden aangeboden, zijn de leveringstermijnen niet bindend voor ExclusivIT en zijn ze dus louter indicatief. Ze kunnen dan ook geen essentieel element van de verkoopovereenkomst vormen. Natuurlijk streven we er altijd na om de levering in de beste termijnen te laten geschieden.
Producten voor afhaling worden geleverd in het door de klant gekozen afhaalpunt. De producten blijven er 14 kalenderdagen beschikbaar, waarna een nieuwe bestelling dient te worden georganiseerd mits mogelijke bijkomende kosten.
7. VIP levering
Voor bestellingen met serviceprestatie :
7.1. Van bij de aankomst ter plaatse van de koerier ontvangt de klant – of de persoon die optreedt in naam en voor rekening van laatstgenoemde – de koerier op de plaats van levering en legt hij aan laatstgenoemde de bestelbon als bewijs van zijn identiteit.
7.2. De klant verbindt zich ertoe de losplaats gemakkelijk bereikbaar te maken voor de manuele levering van het ingepakte toestel. De koerier zal het toestel niet uitpakken, zelfs niet om het dragen tot de losplaats te vergemakkelijken. Indien het vervoer van het toestel op aandringen van de klant en gelet op de goede wil van de koerier, uitgepakt zou gebeuren, zal de klant geen verhaal instellen tegen de koerier wegens schade veroorzaakt aan het geleverde materiaal en/of aan de leveringsplaats. In dat uitzonderlijke geval, dat niet opgedrongen kan worden aan de koerier, ondertekent de klant vooraf het leveringsdocument, ter vrijstelling van verantwoordelijkheid.
7.3. Geen enkel werk dat noodzakelijk is voor de doorgang van de toestellen zal worden verricht door de koerier (demonteren van de deuren, ramen, trapleuning enz.).
7.4. De klant zal erover waken dat geen enkele belemmering enige hinder of gevaar vormt voor de goederenverplaatsing tot de plaats van de levering bepaald door de opdracht. Hij zal er bovendien over waken dat de plaats van de levering, of van enige andere opdracht, alle noodzakelijke veiligheids- en weerstandsmaatregelen biedt.
7.5. De klant zal erover waken het traject van de koerier met kartons en/of beschermingsplastiek te beschermen tot de door de opdracht bepaalde leveringsplaats. De koerier mag in geen enkel geval verzocht worden zijn werkschoenen uit te trekken.
7.6. De klant aanvaardt dat de koerier het toestel aflevert op de eerste toepasselijke plaats in het geval dat de manuele verplaatsing tot de plaats van levering moeilijk, risicovol of gevaarlijk wordt geacht (wenteltrap, nauwe of krappe doorgang enz.). Evenzo kent hij de koerier het recht toe om geen enkele opdracht uit te voeren die hem blootstelt aan een precaire of gevaarlijke situatie.
7.7. Indien de klant de aanwezigheid van een lift vermeldt, moet hij erop toezien dat deze in goede staat van werking is, makkelijk bereikbaar is en over afdoende ruimte en laadvermogen beschikt voor het gelijktijdig vervoer van het (de) product(en) en van de koerier(s). In het geval dat de lift van het onroerend goed buiten dienst zou zijn, kent hij aan de koerier het recht toe om het goed niet langs de trappen naar boven te brengen en terug te keren wanneer de lift opnieuw in dienst is. Artikel 7.15. is in dat geval van toepassing.
7.8. In het kader van een levering met lift moet de klant de voorbereiding van de opdracht verzorgen om het goede verloop ervan te garanderen: signalisatie, plaatsreservatie, inlichting van de lokale overheden, …
7.9.De klant moet zich ervan vergewissen dat zijn elektrische, water- en/of gasinstallatie conform is en dat deze geschikt is voor de door de fabrikant vermelde specifieke kenmerken van zijn product (telecomaansluiting, spanning, aantal fases, amperage, debiet, soort gas, ….). De koerier zal de installatie van de bestemmeling op geen enkele manier wijzigen.
7.10.De klant moet er in het bijzonder over waken dat er zich een conforme energiebron (stekker of gas- of waterafsluitklep, dienstkraan met schroefdraaduiteinde) bevindt in de onmiddellijke omgeving van de plaats van indienststelling of van de installatie/integratie van zijn product.
7.11. Hij zal hetzelfde doen voor de voeding en de water- en luchtafvoer (indien van toepassing), evenals voor de aanvoer van elk signaal dat wordt gebruikt voor zijn product (tv-signaal, internet, Wifinetwerk, kabelnetwerk, …)
7.12. De klant moet er eveneens voor zorgen dat hij over alle toebehoren beschikt voor de goede werking van zijn product (aansluitingen, adapters, dichtingen, kabels, verbindingen, afstandsbediening, decoders, routers, …) en de compatibiliteit ervan of voor de goede uitvoering van de opdracht (scharnieren voor plaatsing van deuren, kaders voor bevestiging van sierpanelen enz.). Hij moet eveneens over de noodzakelijke informatie beschikken voor de configuratie en het beheer van zijn toestellen (logins, paswoorden, WEP- en WPA-sleutels, IP-adressen, drivers, software, …).
7.13. Alle schade veroorzaakt bij de manipulatie van het toestel op de plaats van installatie valt uitsluitend onder de verantwoordelijkheid van de eindbestemmeling, ongeacht of het het toestel betreft of de plaats van levering (muur, vloer, meubilair, deur, …) die het gevolg is van een slechte beoordeling of een verkeerde keuze.
7.14. Indien de leveringsvoorwaarden niet overeenstemmen met de beschreven dienst, kan een bestek worden opgemaakt.
7.15. In geval van afwezigheid van de klant op de datum van de vastgelegde afspraak, wordt de klant verzocht om contact op te nemen met het ExclusivIT om een nieuwe afspraak te maken. In geval van wederaanbieding omwille van deze afwezigheid, behoudt ExclusivIT het recht voor om de hierdoor veroorzaakte kosten aan te rekenen.
7.16. De klant die de bestelling plaatst, aanvaardt dat de elektronische handtekening op PDA bij de levering hem juridisch bindt en dat deze gelijk is aan een handtekening op papier.
7.17. De klant aanvaardt dat de handtekening, de akten, de informatie en de instructies die worden gegeven door de persoon die aanwezig is in het huis op het moment van de levering hem definitief bindt, in zijn naam en voor zijn rekening.
7.18. De RECUPEL-terugname mag slechts gebeuren mits strikte inachtneming van de volgende richtlijnen: De afhaling gebeurt op dezelfde plaats als de levering en het moet steeds gaan om een coëfficiënt 1 om 1 (1 teruggenomen toestel voor 1 geleverd toestel) Het teruggenomen toestel moet volledig gereinigd, leeggemaakt, ontdooid (koelkasten, diepvriezers) en uitgebroken worden, de ledigingscyclus moet uitgevoerd zijn (wasmachine en afwasmachine) en het toestel moet volledig losgemaakt zijn van alle bronnen, zowel aanvoer als afvoer (water, elektriciteit, gas, lucht, …). De koerier staat enkel in voor de terugname van de RECUPEL die een rechtstreeks verband vertoont met de verkoop waarvan hij de levering verzorgt.
* Deze elementen worden aan de loutere beoordeling van de chauffeur overgelaten.
Het eigendomsrecht van de geleverde goederen gaat van ExclusivIT over op de klant na ontvangst of afgifte van de goederen aan de klant en na volledige betaling van de prijs. In afwijking van artikel 1583 B.W. blijven de verkochte, geleverde of geïnstalleerde goederen de exclusieve eigendom van ExclusivIT tot gehele betaling van de factuur.
Zolang ExclusivIT, volgens de bepalingen van deze clausule, het eigendomsrecht heeft over de geleverde goederen, blijft de klant aansprakelijk voor het in goede staat houden van deze goederen. Tijdens deze periode zal enkel de klant aansprakelijk zijn voor het eventuele verlies van of de eventuele beschadigingen aan de goederen. De klant verbindt er zich toe de goederen te verzekeren voor alle risico’s. De klant verbindt er zich eveneens toe de opslag van de goederen zodanig te regelen dat elke verwarring met andere goederen ten allen tijde uitgesloten is en deze steeds als zijnde eigendom van ExclusivIT kunnen worden herkend. Elke betaling door de klant zal eerst in mindering worden gebracht van de openstaande bedragen verschuldigd voor goederen die door de klant werden gewijzigd of verkocht in strijd met dit artikel 5.
De klant heeft het recht aan ExclusivIT mee te delen om af te zien van de aankoop, zonder betaling van een boete en zonder opgave van motief binnen de 14 kalenderdagen vanaf de dag die volgt op de levering van het artikel.
Het herroepingsrecht geldt enkel voor producten die nog in originele en onbeschadigde verpakking zitten, ongebruikt geweest zijn, met toebehoren, gebruiksaanwijzingen en factuur en aankoopbewijs, zodat de goederen klaar zijn voor wederverkoop.
Producten die niet in deze toestand zouden verkeren bij hun ontvangst door ExclusivIT zullen ter beschikking blijven van de klant. Ook producten die pas later dan 15 dagen na de dag van de levering worden teruggestuurd, blijven ter beschikking van de klant. De termijn van terbeschikkingstelling bedraagt 1 maand, waarna ExclusivIT eigenaar wordt van het product.
Ingeval van uitoefening van het herroepingsrecht, zal de klant de producten met alle middelen en op eigen risico en kosten terugzenden naar of terugbezorgen aan ExclusivIT. Verzendingen “port betaald door de bestemmeling” en “tegen rembours” worden geweigerd.
Voor producten met grote afmeting kan ExclusivIT op vraag van de klant de producten komen ophalen, hiertoe wordt het bedrag van 75 EUR transportkosten gefactureerd aan de klant. De klant kan het product ook afgeven aan het onthaal van de maatschappelijke zetel van ExclusivIT, zonder enige kosten.
• Artikelen van de "diamond" en "platinum" gamma's;
• Geïnstalleerde, gebruikte, bevuilde, beschadigde of onvolledige artikelen;
• Artikelen waarvan de verpakking – of deel ervan – zodanig geopend werd, dat ze niet meer als nieuw kunnen worden verkocht;
• Audio- en video- opnamen en computerprogrammatuur (CD’s, DVD’s, Blu-rays, VHS, Software, CD-roms, videogames…) waarvan de verzegeling is verbroken;
• Artikelen die een duidelijk persoonlijk karakter hebben;
• Artikelen die door hun aard niet meer kunnen worden teruggezonden;
De klant dient binnen de 14 kalenderdagen vanaf de dag die volgt op de dag van de levering van het product, via ofwel een aangetekend schrijven of per e-mail (returns@ExclusivIT.eu) zijn herroepingsrecht uit te oefenen en op voorwaarde dat de klant de producten terugstuurt, binnen de 15 kalenderdagen vanaf de dag na de levering, in originele verpakking en onbeschadigde verpakking. De klant kan het product ook afgeven aan het onthaal van de maatschappelijke zetel van ExclusivIT, zonder enige kosten.
Bij afhaling door ExclusivIT van de artikelen zal een transportkost in rekening gebracht worden.
Ingeval van uitoefening van het herroepingsrecht, wordt binnen een termijn van 30 kalenderdagen de betaalde aankoopsom terugbetaald, en dit via dezelfde betalingswijze als bij bestelling gebruikt werd.
Ingeval van insolvabiliteit van de klant of ingeval van openstaande schulden, zelfs in het kader van eerdere overeenkomsten tussen de klant en ExclusivIT, is ExclusivIT gerechtigd om de uitvoering van zijn verplichtingen op te schorten tot volledige betaling door de klant van alle openstaande schulden aan ExclusivIT. Ingeval door de klant geen betaling werd uitgevoerd binnen de 7 kalenderdagen na de vervaldatum van om het even welke factuur, is ExclusivIT gerechtigd om, van rechtswege en zonder voorafgaandelijke verwittiging, de overeenkomst als ontbonden te beschouwen, evenwel met behoud van haar recht tot het vorderen van interesten en/of schadevergoeding.
Bij aankoop door de klant van demonstratie-producten/toonzaalmodellen, zal aan de klant een document ter ondertekening worden voorgelegd, waarin hij verklaart kennis te hebben van de op dat document aan te duiden zichtbare beschadiging of zichtbare gebreken van dergelijke producten. Dergelijk document zal mede worden ondertekend door een vertegenwoordiger van ExclusivIT, en zal in hoofde van de klant een afstand inhouden van diens recht om ExclusivIT of haar transporteur aan te spreken op basis van de aldus vastgestelde zichtbare beschadiging of gebreken. Het hierboven bepaalde laat de wettelijke garantierechten van de klant, zoals mede beschreven in artikel 9 hieronder, onverlet.
12.1. ExclusivIT biedt 24 maanden garantie voor gebreken aan overéénstemming, waarbij deze garantietermijn aanvangt op de in artikel 8.2. genoemde datum. Deze garantie omvat de herstelling of de vervanging van het gebrekkige goed, zonder kosten voor de klant. Indien evenwel zou blijken dat de herstelling of de vervanging niet mogelijk is, buiten verhouding zou zijn voor ExclusivIT of ernstige overlast zou berokkenen aan de klant, dan verbindt ExclusivIT er zich toe om, op vraag van de klant, de klant een passende prijsvermindering toe te staan of, al naargelang het geval, de overeenkomst te ontbinden en de gehele prijs terug te betalen, mits teruggave van het goed door de klant.
12.2 Enkel de factuur, het kasticket of de aankoopbon gelden als garantiebewijs voor de klant ten aanzien van ExclusivIT. Deze documenten dienen door de klant te worden bewaard en voorgelegd in hun originele versie. De garantietermijn start op de op deze documenten vermelde datum. Indien de levering aan de klant is gebeurd vóór de factuurdatum, dan geldt de datum van levering zoals vermeld op het leveringsdocument.
12.3 Deze garantie is niet van toepassing op onderdelen of accessoires indien het defect voortvloeit uit een verkeerd gebruik, externe oorzaken, gewoon onderhoud of normale slijtageverschijnselen.
12.4 Deze garantie zal niet gelden in volgende gevallen (onderstaande opsomming is niet beperkend): in geval een derde partij, die niet rechtmatig door ExclusivIT werd gemachtigd, is tussengekomen of de goederen heeft behandeld; in geval van schade veroorzaakt door brand, water (overstroming) of bliksem, ongeval, natuurramp; in geval van schade veroorzaakt door foutief gebruik, slecht onderhoud, abnormaal gebruik of enig ander gebruik dat niet-conform de instructies van de producent of de verkoper is.
12.5. De gebrekkige goederen dienen volledig leeg te zijn bij de teruggave. Op uitdrukkelijk verzoek van de klant en voor zover als mogelijk, zullen de in de gebrekkige goederen geblokkeerde voorwerpen aan de klant terugbezorgd worden, voor zover ze vermeld werden op de reparatiebon op het moment van de teruggave of afgifte van de herstelde of vervangen goederen. ExclusivIT is in geen enkel geval aansprakelijk voor de toestand waarin de geblokkeerde voorwerpen aan de klant zullen worden terugbezorgd.
Ingeval van schade, diefstal of verlies van de voor herstelling teruggegeven goederen, is de gebeurlijke aansprakelijkheid van ExclusivIT ten aanzien van de klant in ieder geval beperkt tot de verkoopprijs van de goederen.
Indien specifieke wisselstukken of accessoires, noodzakelijk voor de herstelling van de goederen, niet meer bij de producent verkrijgbaar zijn, is ExclusivIT niet aansprakelijk voor het (gedeeltelijk of volledig) verlies van de gebruiksmogelijkheden van de goederen, onverlet de overige bepalingen van art.8, meer in het bijzonder art. 8.1.
Bij de herstelling van elektronische apparaten is het mogelijk dat de gegevens die daarin of daardoor werden opgeslagen beschadigd worden of verloren gaan. Enkel en alleen de klant is verantwoordelijk en aansprakelijk voor de bewaring van voormelde gegevens of voor het herinstalleren ervan, met uitsluiting van iedere aansprakelijkheid van ExclusivIT in dit verband. ExclusivIT heeft geen enkele aansprakelijkheid voor het verlies of de reproductie van de gegevens opgeslagen in of door dergelijke elektronische apparaten.
ExclusivIT biedt de klant de mogelijkheid om het oud elektrisch of elektronisch apparaat in te leveren, bij aankoop van een nieuw artikel van hetzelfde type en op voorwaarde dat het terug te nemen toestel vergelijkbare afmetingen heeft.
De klant is bekend met de beperkingen en de risico’s van het gebruik van internet of enig ander medium waarmee de website nu en in de toekomst ter beschikking wordt gesteld. Ook is de klant bekend met de risico’s van het digitaal of elektronisch opslaan en overbrengen van informatie. De klant aanvaardt dat ExclusivIT niet aansprakelijk is voor enige schade, door het gebruik van de website van ExclusivIT of internet, als gevolg van voormelde risico’s. De klant aanvaardt dat elektronische communicatie en back-ups als bewijs kan dienen.
15. Aanvragen tot terugvordering van betaalde BTW.
Alle aanvragen tot recuperatie of terugvordering van betaalde BTW op aangekochte goederen, door niet-EU inwoners of diplomaten, evenals het nazicht van de wettelijke voorwaarden tot terugbetaling, dienen uitsluitend gericht te worden aan externe gespecialiseerde, door ExclusivIT aangewezen, partners. De klant aanvaardt zich te schikken naar de toepasselijke algemene voorwaarden van deze partners. Meer informatie over deze partners op eenvoudige aanvraag.
16.2. Alle overeenkomsten gesloten tussen ExclusivIT en zijn klanten en deze algemene voorwaarden worden uitsluitend beheerst door het Belgisch recht. Elk geschil met betrekking tot het bestaan, de uitvoering en/of interpretatie van deze algemene voorwaarden en alle overeenkomsten tussen ExclusivIT en zijn klanten vallen onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van het arrondissement waarin ExclusivIT gevestigd is.
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