Source: http://docplayer.fr/448460-Instruments-financiers-et-comptabilite-de-couverture-de-nouveaux-principes-francais-en-preparation.html
Timestamp: 2017-01-22 22:45:17+00:00
Document Index: 260971597

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 31']

⭐Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation
Download "Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation"
1 Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation Conférence IMA du 05 avril 2012 Isabelle SAPET, Associée2 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 23 1. Introduction Les raisons qui ont motivé les travaux sur les instruments financiers Le PCG actuel est succinct et ne traite explicitement que de certains dérivés de taux Besoin de sécuriser le traitement comptable d opérations devenues courantes et parfois significatives Projet de Règlement de l ANC sur les instruments financiers Nécessité d adapter le PCG aux nouveaux dérivés apparus depuis son élaboration Nécessité de répondre aux besoins pratiques des entreprises en explicitant le traitement comptable de certaines opérations (couverture de matières premières, arrêt et reprise de couverture) 34 1. Introduction Principes suivis pour l élaboration du règlement Utiliser des principes clairs et compréhensibles Refléter la gestion de l entreprise Proposer un mode de comptabilisation simple pour les couvertures simples Traduire les risques pris par l entreprise dans les opérations complexes (application du principe de prudence) 45 1. Introduction Quelles ont été les étapes suivies pour élaborer le projet de texte? Projet de règlement formalisé sur la base des propositions d un groupe de travail comprenant des représentants de diverses parties prenantes. Préparation de 6 documents Projet de règlement Note de présentation y compris exemples d application Tableau des modifications apportées au PCG Tableau comparatif avec les IFRS Pré étude d impact Questionnaire pour conduire l étude d impact Réalisation d une évaluation ex-ante avant la publication définitive du règlement, avec pour objectifs: La vérification ultime de la qualité «intrinsèque» du règlement : intelligibilité, cohérence, etc. De fournir des éléments d appréciation des effets du texte sur les actions des agents économiques au sens large (effets internes à l entreprise et externes). 56 1. Introduction Les dates clés Groupe de travail de l ANC 2012? Publication du règlement S Etude d impact Exercice 2013? Application obligatoire 67 1. Introduction Champ d application Le champ d application du présent règlement se limite aux instruments financiers à terme et à la comptabilité de couverture dans les comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales. Il ne vise donc qu une modification du règlement CRC n relatif au PCG. Le projet de règlement impactera par extension la comptabilisation des instruments financiers à terme et des couvertures dans les comptes consolidés établis en référentiel CRC n Les spécificités des activités de trading ne sont pas traitées par le présent règlement. L objectif de l ANC est d étudier ce sujet ultérieurement compte tenu des implications autres que comptables que pourrait avoir ce projet. 78 1. Introduction Les grands principes Généralisation de la reconnaissance symétrique dans le compte de résultat de l instrument de couverture avec l élément couvert (pour tous les gains ou pertes latents ou réalisés). Pour les opérations de couverture, comptabilisation au bilan des effets des dérivés permettant d assurer le traitement symétrique avec le risque couvert Traitement unique des dérivés en position ouverte isolée (n entrant pas dans une relation de couverture) Clarification du périmètre des instruments de couverture et des éléments couverts éligibles Application de la comptabilité de couverture obligatoire si la couverture est l intention de gestion Ajout d une décomposition de certains dérivés complexes afin de traduire les sources de prise de risque (à provisionner) Ajout d un traitement spécifique pour certaines composantes d optimisation qui n augmentent pas le risque de l entreprise Clarification de la présentation au compte de résultat 89 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 910 2. Classification des instruments financiers à terme Approche générale Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 1011 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 1112 3. Dérivés classés en position ouverte isolée Rappel de la classification des dérivés Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 1213 3. Dérivés classés en position ouverte isolée Rappel du traitement comptable actuel Dérivé sur marché organisé ou assim ilé Dérivé de gré à gré Gain latent Non pris en compte Résultat Perte latente Comptabilisation en P&L Provision pour risques par P&L Résultat réalisé (gain ou perte) Comptabilisation en P&L Bilan Primes ou soultes initiales Variations de valeur Appels de marge ou collatéral cash Comptabilisation au bilan par contrepartie cash Comptabilisation au bilan par contrepartie P&L Non pris en compte Mouvement de cash comptabilisé en contrepartie du poste dérivés ou dans un compte transitoire au bilan Commentaires Le PCG actuel ne traite explicitement que de certains instruments dérivés de taux : dérivés négociés sur un marché organisé et options de gré à gré (art ) Le mode de comptabilisation est différencié en fonction de la nature du marché où les dérivés sont négociés : marché organisé vs. marché de gré à gré Le marché des changes est en pratique souvent assimilé à un marché organisé 1314 3. Dérivés classés en position ouverte isolée Traitement comptable prévu par le nouveau règlement Marché organisé ou de gré à gré Résultat Bilan Gain latent Perte latente Résultat réalisé (gain ou perte) Primes ou soultes initiales Variations de valeur Appels de marge ou collatéral cash Non pris en compte Provision pour risques par P&L Comptabilisation en P&L Comptabilisation au bilan par contrepartie cash Comptabilisation au bilan par contrepartie d'un compte transitoire au bilan Mouvement de cash comptabilisé en contrepartie du poste dérivés ou dans un compte transitoire au bilan Objectifs Suppression de la distinction marché organisé vs. marché de gré à gré Généralisation du principe de prudence Généralisation à l ensemble des sous-jacents Comptabilisation de la valeur de marché des dérivés au bilan afin de présenter la position de la société sur ces contrats classés en position ouverte isolée 1415 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 1516 4.1. Opérations de couvertures simples Rappel de la classification des dérivés Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 1617 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 2 Condition 3 Condition 4 Définition Une opération de couverture consiste à mettre en relation un élément couvert et un instrument de couverture avec pour objectif de réduire le risque d impact défavorable de l exposition couverte sur le résultat, les flux ou les capitaux propres de l entreprise. Les 4 critères d application d une comptabilité de couverture sont les suivants : Opération qualifiée de couverture en gestion Eligibilité de l instrument de couverture Eligibilité de l élément couvert Réduction du risque pour l entreprise 1718 Condition 1 Condition 2 Condition 3 Condition 4 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 1 : opération qualifiée de couverture en gestion Opération qualifiée de couverture en gestion Si l opération est qualifiée de couverture en gestion Les conditions 2, 3 et 4 sont respectées L application de la comptabilité de couverture est obligatoire Commentaires La comptabilité de couverture n est pas optionnelle Toute opération identifiée comme couverture en gestion (condition 1 remplie) doit obligatoirement être traitée comptablement comme telle, sauf si l une des trois autres conditions n est pas respectée Cela permet d assurer la cohérence entre la comptabilité et la gestion financière de l entreprise L entreprise qui utilise des dérivés et les traite comme des dérivés en position ouverte isolée devra justifier dans son annexe : pourquoi les dérivés ne remplissent pas les conditions d éligibilité pour être qualifiés de couverture sur le plan comptable ; ou qu elle a recours à des dérivés pour des fins autres que la couverture. 1819 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 2 : éligibilité de l instrument de couverture Eligibilité de l instrument de couverture Précision relatives aux instruments de couverture éligibles Instruments à terme (dérivés) Instruments à terme fermes ou optionnels Combinaison d instruments à terme fermes ou optionnels Proportion d instruments à terme fermes ou optionnels (pourcentage du notionnel) Autres actifs et passifs Pour le risque de change Pour d autres risques lorsque leur exposition compense celle de l élément couvert (emprunt indexé sur l or couvrant un stock d or) Clarification des conditions d éligibilité des ventes d options en tant qu instruments de couverture Cas des ventes d options Les ventes d options ne peuvent être qualifiées de couvertures que dans des cas exceptionnels Exemples de cas exceptionnels : La vente d option vient couvrir une exposition optionnelle de sens inverse (couverture d une dette à taux variable capée) La vente d option se combine à un autre instrument de couverture sans générer de positon vendeuse nette d options (tunnel à prime nulle) Modification des règles actuelles trop restrictives Période de qualification de l instrument de couverture Il est possible de documenter une relation de couverture avec un instrument déjà existant Il est possible de mettre fin à une relation de couverture de façon prospective avant la maturité de l instrument si l entreprise sa stratégie financière relative à ces instruments. 1920 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 3 : éligibilité de l élément couvert Eligibilité de l élément couvert Clarification des éléments couverts éligibles Elément existant Actif, passif ou engagement ferme Transaction future Transaction future non encore matérialisée par un engagement si la transaction est définie avec précision et possède une probabilité suffisante de réalisation La documentation de couverture doit préciser les flux couverts et la probabilité suffisante de réalisation doit être démontrée Clarification de la La probabilité suffisante de réalisation peut être appréciée de manière statistique en cas de couverture d opérations exposées à un même possibilité risque de couvrir La couverture d un appel d offre par un contrat partiellement Coface est un éligible risque (l instrument dérivé reproduit exactement la contingence de l exposition) Dérivé Un instrument financier à terme (actif ou passif) peut être un élément couvert Par exemple, une centrale de trésorerie peut documenter un dérivé avec une filiale en couverture d un dérivé de sens inverse avec une contrepartie bancaire externe Introduction de la notion de groupe d éléments couverts et des couvertures partielles Groupe Il est possible de couvrir des groupes d actifs, passifs, engagements ou transactions futures partageant un même risque Proportion Portion Il est possible de couvrir une proportion du montant d une exposition Il est possible de couvrir une portion de la durée d une exposition Un élément peut être couvert contre une portion de risque (couverture limitée au risque de change par exemple) Une exposition couverte peut consister en un risque asymétrique (couverture de la hausse des taux au-delà d un seuil par exemple) 2021 Condition Critères d application de la comptabilité de couverture Condition 4 : réduction du risque pour l entreprise Réduction du risque pour l entreprise Couvertures simples qualifiées en gestion Instrument de couverture éligible Mise en relation Elément couvert éligible Réduction du risque Notion de réduction du risque La notion de risque s évalue en termes d impact défavorable de l exposition couverte sur le résultat, les flux ou les capitaux propres de l entreprise, même si le risque n est pas traduit comptablement en tant que tel Le critère de réduction du risque est présumé respecté lorsque les caractéristiques de l instrument de couverture sont adossées à celles de l élément couvert Le critère de réduction du risque est également respecté si une compensation suffisante est démontrée entre les gains et pertes de l instrument de couverture et ceux liés au risque couvert (par exemple couverture sur la base d un proxy) 2122 Principes généraux de comptabilisation des couvertures simples Principe de symétrie Les résultat latents et réalisés liés aux instruments de couverture sont comptabilisés en P&L sur la durée de vie résiduelle de l élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation de produits et charges sur cet élément Les variations de valeur des instruments de couverture ne sont pas reconnues au bilan, sauf si la reconnaissance en partie ou en totalité de ces variations permet d assurer un traitement symétrique avec l élément couvert Présentation en P&L Introduction du principe de symétrie en termes de présentation dans le compte de résultat de l effet de la couverture Le résultat de la couverture est présenté dans le même poste ou au minium dans la même rubrique du compte de résultat (exploitation, financier, exceptionnel) que celui de l élément couvert Elément couvert La comptabilité de couverture ne modifie pas le traitement comptable de l élément couvert Cependant, pour les éléments couverts pour lesquels les règles d évaluation imposent de calculer une dépréciation, il est tenu compte des effets de la couverture dans le calcul du montant des éventuelles dépréciations 2223 Documentation de couverture Contenu minimum de la documentation de couverture Identification de l élément couvert Identification de l instrument de couverture Identification du risque couvert Contenu minimum de la documentation de couverture Justification de la manière dont l opération réduit le risque (totalement ou partiellement) de manière qualitative ou quantitative Par exemple par une démonstration de l adossement, une analyse de sensibilité, une simulation de différents scenarii pour vérifier le comportement du dérivé, etc. Commentaires L existence d une documentation n est pas une condition préalable à l application de la comptabilité de couverture La documentation est la conséquence du recours à la couverture en gestion. 2324 Documentation de couverture Précisions sur le contenu de la documentation Degré de sophistication de la documentation de couverture Il doit être proportionné à la complexité de la relation La documentation de la réduction du risque peut se limiter à une analyse qualitative de l adossement des caractéristiques économiques du dérivé et de celles de l exposition pour les couvertures simples ; elle peut nécessiter des analyses de sensibilité, des analyses de corrélation ou des simulations avec différents scenarii dans le cas des couvertures complexes Plus le flux couvert est incertain, plus la documentation doit être précise Cohérence avec la gestion interne de l entreprise Les documents utilisés par l entreprise pour sa gestion sont les éléments qui servent de base à la comptabilisation des opérations Périodicité de revue de la documentation Il faut réexaminer le respect des critères de qualification de la couverture à chaque clôture, à la lumière des éléments suivants : modification de l élément couvert ; modification de l instrument de couverture ; changement important dans le marché (dé-corrélation entre deux indices par exemple). 2425 Comptabilisation des primes d options Analyse de la prime Coût de portage (Option 1) Les primes sont constitutives d un coût de portage représentatif du temps qui s écoule entre la souscription de l option et sa maturité Coût de la couverture (Option 2) La prime d une option est constitutive du coût de la couverture Comptabilisation La prime est étalée en résultat sur la durée de la couverture La prime peut être constatée en résultat ou dans la valeur d entrée au bilan de l élément couvert uniquement à la fin de la couverture Commentaires La comptabilisation des primes d options est un choix de méthode comptable réalisé par type de sousjacent et de stratégie L entreprise doit indiquer clairement dans ses principes comptables en annexe son choix de méthode comptable et s y conformer pour toutes les transactions similaires ; Cette option peut être différenciée par type de stratégie de couverture et par nature de risque couvert. 2526 Arrêt des relations de couverture # Cas d arrêt de la relation de couverture Comptabilisation de l arrêt de la couverture Cas 1 L instrument de couverture est dénoué ou échu mais l exposition couverte demeure Résultat réalisé de l instrument de couverture : application du principe de symétrie Cas 2 L exposition couverte n est plus éligible Résultat latent de l instrument de couverture : comptabilisation en résultat Variations de valeur ultérieures du dérivé : comptabilisation en position ouverte isolée Cas 3 Décision de gestion d arrêt de la relation de couverture Résultat latent de l instrument de couverture : application du principe de symétrie (le résultat latent est comptabilisé au bilan dans un compte d attente) Variations de valeur ultérieures du dérivé : comptabilisation en position ouverte isolée Commentaires Renforcement du principe de symétrie La comptabilisation en résultat de la performance accumulée de l instrument de couverture est guidée par le rythme de comptabilisation des produits et des charges sur l élément couvert ; En conséquence, le dénouement d un dérivé de couverture avec un impact cash est potentiellement sans impact sur le résultat de l exercice en cas de maintien de l élément couvert. 2627 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 2728 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque Rappel de la classification des dérivés Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 2829 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque Définition Composante d optimisation Composante de réduction du risque La composante d optimisation est en général liée à une vente d option Notion d absence de risque supplémentaire Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque supplémentaire pour l entreprise L absence de prise de risque supplémentaire pour l entreprise s apprécie à la date de mise en place de la relation de couverture Exemple : un swap annulable à la main de la contrepartie souscrit en couverture d une dette à taux variable Si la contrepartie exerce l option d annulation du swap, l entreprise se retrouve alors à taux variable sur la dette La mise en place du swap annulable n augmente donc pas le risque de l entreprise par rapport à la situation initiale 2930 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque Traitement comptable Composante de réduction du risque Principes généraux de la comptabilité de couverture Composante d optimisation Le gain éventuel lié à la composante d optimisation n est reconnu en résultat que lorsqu il est certain, c est-à-dire à la maturité de l instrument Application au swap annulable Une entreprise émet un emprunt de 100 à 10 ans à taux variable Euribor 3 mois qui est swappé immédiatement à taux fixe 4% Le swap est annulable (définitivement) chaque trimestre à la main de la banque à partir de la 5 ème année Le taux de marché à 10 ans est de 5% Comptabilisation d un swap «vanille» à 10 ans à 5%, qualifié de couverture Le gain lié à la vente de swaption (écart entre 4% et 5%) n est reconnu en résultat qu à la maturité de l option Tant que ce gain n est pas reconnu en résultat, la comptabilité de couverture appliquée au swap reflète un taux de 5% en résultat. S agissant d une opération qui n accroit pas le risque de l entreprise, les moins-values latentes associées à la vente de swaption ne sont pas provisionnées. En cas d exercice de la swaption, la somme cumulée des primes reçues reconnue jusqu ici au bilan est définitivement acquise et est donc constatée immédiatement en résultat. 3031 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 3132 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque Rappel de la classification des dérivés Le dérivé a-t-il été souscrit à des fins de couverture? Non Oui S agit-il d une opération de couverture avec prise de risque? Oui L entité peut elle comptabiliser de manière séparée la composante prise de risque? Non Non Oui Approche par composante Composante couverture Composante prise de risque S agit-il d une opération de couverture avec optimisation sans prise de risque? Non Oui Catégorie Couverture Catégorie Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Catégorie Position ouverte isolée 3233 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque Définition Composante de prise de risque supplémentaire pour l entreprise Composante de couverture Le risque de contrepartie associé à un dérivé n est pas en tant que tel considéré comme une composante de prise de risque Opération de couverture avec prise de risque Exemple Un swap souscrit en couverture d une dette à taux variable avec un effet de levier si l Euribor 3M dépasse 5% (le taux de la jambe fixe du swap est multiplié par 3) 3334 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque Traitement comptable Comptabilisation de manière distincte des 2 composantes (Option 1) Absence de décomposition (Option 2) Composante de couverture Principes généraux de la comptabilité de couverture Comptabilisation de l opération à l origine et pendant toute sa durée en position ouverte isolée en totalité Composante de prise de risque supplémentaire pour l entreprise Principes généraux de comptabilisation des positions couvertes isolées L entreprise doit indiquer dans l annexe les raisons du choix de cette option Commentaires Le choix entre les 2 options est réalisé opération par opération lors de la mise en place L option a été introduite pour tenir compte des contraintes opérationnelles liées à la décomposition (valorisation séparée des deux composantes) 3435 Programme 1. Introduction 2. Classification des instruments financiers à terme 3. Dérivés classés en position ouverte isolée 4. Opérations de couverture et assimilées 4.1. Opérations de couverture simples Critères d application de la comptabilité de couverture Principes généraux de comptabilisation des opérations de couverture simples Documentation de couverture Comptabilisation des primes d options Arrêt des relations de couverture 4.2. Opérations de couverture avec optimisation sans prise de risque 4.3. Opérations de couverture avec prise de risque 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture 5. Dispositions particulières relatives au risque de change 6. Dispositions particulières relatives au risque sur matières premières 7. Informations en annexe et modalités de première application 3536 4.4. Synthèse des dispositions du nouveau règlement sur la couverture Rappel du traitement comptable actuel Couverture sim ple Opération de couverture avec optimisation sans prise de risque Opération de couverture avec prise de risque Gain latent Résultat Perte latente Résultat réalisé (gain ou perte) Comptabilisation en P&L de manière symétrique à l'élément couvert Non précisé Non précisé Primes ou soultes initiales Comptabilisation au bilan par contrepartie cash Bilan Variations de valeur Uniquement pour assurer le principe de symétrie en résultat Non précisé Non précisé Appels de marge ou collatéral cash Mouvement de cash comptabilisé en contrepartie du poste dérivés ou dans un compte transitoire au bilan Commentaires Le PCG actuel ne traite explicitement que de certains instruments dérivés de taux : contrats ou options de taux d intérêt achetés ou vendus (art ) Dans la pratique, la performance du dérivé est comptabilisée en résultat de manière symétrique à l élément couvert Certaines dispositions du PCG actuel ne permettent pas d assurer la symétrie 36 Montrer encore
1 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION En cours d homologation REGLEMENT N 2015-05 DU 2 JUILLET 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture PREAMBULE Plus en détail RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 11 - LES DETTES FINANCIERES COLLEGE. Réunion du mercredi 2 avril 2014
CNC Groupe de travail IAS et PME Présentation des normes sur les instruments financiers Concrètement, que sont les instruments financiers dans les comptes consolidés d un groupe industriel ou de service? Plus en détail LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan. Paper Audit & Conseil 1
LA COMPTABILITE DE COUVERTURE EN IFRS DEMYSTIFIEE **** IMA France 5 février 2008 Xavier Paper et Patrick Grinspan Paper Audit & Conseil 1 Sommaire 1. Définition de la relation de couverture 2. Le swap Plus en détail NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS
NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit Plus en détail 1. Objet et champ d application de l avis
Avis n 2012 04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales, Plus en détail NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1. Plus en détail GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques
Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité Plus en détail LES CRÉANCES ET LES DETTES
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur Plus en détail SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES
UV2 LES INSTRUMENTS FINANCIERS Rappel de comptes : 52 Instrument financier 476 Ecart de conversion actif 477 Ecart de conversion passif 4786 Compensation des pertes latentes sur profits 8091/801 Engagements Plus en détail ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le Plus en détail CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007
FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction Plus en détail Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations Plus en détail CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ. 1.4 - Remplacement d instruments
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Réponse aux questions pratiques liées à l application du règlement CRC n 2002-09 relatif à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises Plus en détail Les instruments financiers
Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu Plus en détail 1. Définition des composantes de la trésorerie
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005 Plus en détail IFRS 9 Nouvelles dispositions pour la comptabilité de couverture
IFRS 9 Nouvelles dispositions pour la comptabilité de couverture Vincent Guillard Mars 2014 EMPLACEMENT VISUEL Etat d avancement du projet IFRS 9 (mise à jour Mars 2014) Projet Décomptabilisation Décomptabilisation Plus en détail AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments Plus en détail PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES IMMOBEL (ci-après dénommée la «Société») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles. Plus en détail Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse
Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité Plus en détail CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004. Chapitre I - Fonds communs de placement à risques (FCPR)
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2004-13 du 23 juin 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques Sommaire TITRE V OPCVM SPECIFIQUES Chapitre I - Fonds communs de placement Plus en détail Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions Plus en détail La présente recommandation s applique pour la première fois aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2007 ou ultérieurement.
Umbruch franz. 30.8.2006 16:06 Uhr Seite 183 Instruments financiers dérivés La présente recommandation s applique pour la première fois aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1 er janvier 2007 ou Plus en détail Instruments financiers Bien se préparer
Le 5 juin 2006 À l intérieur Instruments financiers Bien se préparer En janvier 2005, le Conseil des normes comptables de l ICCA a approuvé les nouveaux chapitres suivants du Manuel, relativement aux instruments Plus en détail Évaluation et comptabilisation particulières. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation
Évaluation et comptabilisation particulières Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Chapitre VI - Évaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière Section Plus en détail en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance
Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction Plus en détail Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA
Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux Plus en détail Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers Plus en détail Décembre 2013 Décembre 2014. Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Disponibilités 105-105 129-129
NOTE 21 TRÉSORERIE ET AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE 2013 2014 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Disponibilités 105-105 129-129 Dépôts à terme et assimilés Plus en détail NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23
NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles Plus en détail NOTE 21 TRÉSORERIE ET AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE
NOTE 21 TRÉSORERIE ET AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur brute Dépréciation Valeur nette Disponibilités 138-138 105-105 Dépôts à terme et assimilés à moins de Plus en détail 4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101
États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100.2 Bilan au 31 décembre 2008 101.3 Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 102. Tableau Plus en détail CALISTO. Présentation détaillée de CALISTO
CALISTO Présentation détaillée de CALISTO Afin de donner à l Utilisateur une idée plus précise du contenu de CALISTO, nous éditons ci-après une série de copies d écran commentées, qui concernent des fonctionnalités Plus en détail Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir
Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments Plus en détail Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions
Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme Plus en détail Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés
Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod, Plus en détail COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007
Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995, Plus en détail DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES
DCG session 2012 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES 1. Expliquer la raison pour laquelle la constitution d une réserve légale est obligatoire et rappeler Plus en détail GROUPE. Rapport Semestriel
GROUPE Rapport Semestriel Au 30 juin 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION... Plus en détail RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME Plus en détail COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Avis CNC 2011/18 - Le traitement comptable du swap de taux d intérêt (Interest Rate Swap) Avis du 5 octobre 2011
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2011/18 - Le traitement comptable du swap de taux d intérêt (Interest Rate Swap) Avis du 5 octobre 2011 I. Introduction la Commission a décidé de compléter l avis Plus en détail GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1
GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 3 JUIN 212 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 ETAT DE RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL... 2 RESULTAT NET HORS ELEMENTS NON RECURRENTS... Plus en détail Chapitre 3 Principes d'évaluation
Chapitre 3 Principes d'évaluation I Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée (PCG) Introduction : Règles générales concernant les dépréciations A Analyse des actifs autres que les immobilisations Plus en détail ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes Plus en détail SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES
SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS Plus en détail Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers
Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d Plus en détail Comptes LES PLACEMENTS HLM : ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX. Asoects financiers et fiscaux des placements
LES PLACEMENTS HLM : ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX diapositive n 1 PLACEMENTS : COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ 1. Quelques mots sur la logique des placements 2. Les distinctions comptables et fiscales 1. Les Plus en détail IFRS 9 Comptabilité de couverture
IFRS 9 Comptabilité de couverture Review draft Vincent Guillard Conférence IMA du 13 novembre 2012 Agenda Présentation du Review draft sur la couverture Maintien des types de relation de couverture et Plus en détail RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009.
LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes Plus en détail 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales
Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital Plus en détail ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES
ETATS FINANCIERS 2010 ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES 2010 EDENRED COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES Compte de résultat pro forma p.2 Plus en détail relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation du règlement n 2002-09 du 12 décembre 2002 du CRC relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises Plus en détail COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14
COMPTES INDIVIDUELS Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 SOMMAIRE Note 1 - Principes comptables... 6 a) Immobilisations corporelles... 6 b) Titres de participation... 6 c) Opérations en Plus en détail Rapport Annuel 2014. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC) Plus en détail Formation «Comptabilité des opérations de marché»
Formation «Comptabilité des opérations de marché» REFERENCE : 300 1. Objectif général Définir les différentes natures d instruments financiers et les concepts. Situer l'activité de marché dans son environnement Plus en détail IFRS et dérivés de couverture
IFRS et dérivés de couverture Matinale SFEV du 26 mai 2011 Jean-François Sablier Associé Gérant Ricol Lasteyrie Perspective historique (1/3) NORMES FRANÇAISES vs NORMES INTERNATIONALES Normes françaises Plus en détail 10 ELEMENTS FINANCIERS
10 ELEMENTS FINANCIERS Page Etats financiers consolidés 223 Notes annexes aux comptes consolidés 230 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 343 Comptes sociaux 345 Notes annexes Plus en détail CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l article R. 314-1 Plus en détail Rapport Annuel 2012. BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.
Rapport Annuel 2012 BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Herengracht 537 1017 BV Amsterdam The Netherlands Chamber of Commerce Amsterdam No. 33215278 SOMMAIRE Rapport de la Gérance 3 Etats financiers de Plus en détail PUBLICATIONS PÉRIODIQUES. GDF SUEZ Trading
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COTES ANNUELS) GDF SUEZ Trading Société par actions simplifiée au capital de 351 200 000. Siège social : 1, Place Samuel de Champlain, 92400 Plus en détail Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Informations financières historiques Compte de résultat consolidé Milliers d'euros Notes 31 mars 2014 31 mars Plus en détail PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING
PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COTES ANNUELS) GDF SUEZ TRADING Société par actions simplifiée au capital de 351 200 000. Siège social : 1, place Samuel de Champlain, 92400 Plus en détail PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II
PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II Ces transparents sont fondés sur les conclusions préliminaires de l IASB telles qu elles ont été rendues publiques sur le site de l IASB. Le Board peut à tout Plus en détail États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada
FINANCEMENT-QUÉBEC 2012-2013 ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2013 2012-2013 États financiers de l exercice terminé le 31 mars 2013 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE LA DIRECTION... 3 RAPPORT Plus en détail Norme comptable internationale 33 Résultat par action
Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer Plus en détail Règles d évaluation 7. AUTRES DISPOSITIONS PRINCIPES GENERAUX ACTIF 7.1. LIMITES DE PASSATION DES ORDRES 7.2. DEFINITIONS B. ACTIFS INCORPORELS
7. AUTRES DISPOSITIONS 7.1. LIMITES DE PASSATION DES ORDRES L annexe 4 reprend les limites auxquelles le gestionnaire d actifs doit se conformer. 7.2. DEFINITIONS Afi n de lever toutes équivoques sur l Plus en détail Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation. Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation
Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation Titre III Règles de comptabilisation et d'évaluation Chapitre III - Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation Section 1 - Immobilisations Plus en détail MECANISMES DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX EN CONTRAT DE PARTENARIAT (CP)
MAPPP/12-16 FICHE : CRISTALLISATION DES TAUX MECANISMES DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX EN CONTRAT DE PARTENARIAT (CP) Introduction Cette note examine les différentes modalités de couverture du risque Plus en détail Références du document Date du document 09/03/01
SOUS-SECTION 3 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES LIBELLÉS EN DEVISES DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB 4A2373] Références du document 4A2373 Date du document Plus en détail Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d Plus en détail Version Démonstration
DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE Plus en détail Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques Indications méthodologiques pour entrer dans le dispositif de provisionnement des emprunts complexes et comptabiliser les variations annuelles de Plus en détail COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010
Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES Plus en détail Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat
Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière Plus en détail GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013
GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE Plus en détail Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers
Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01 Plus en détail ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2007 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2007 4 BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 5 TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 1 ER JANVIER Plus en détail SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et Plus en détail COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013
Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = 1.4.11 art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = 1.4.8 compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de 1.1.1 de base durs (common equity = Plus en détail DOCUMENT CONFIDENTIEL AUCUNE DIFFUSION AUTORISÉE A L'EXCEPTION DES CORRECTEURS
620105bis DECF SESSION 2006 GESTION FINANCIERE Eléments indicatifs de corrigé DOCUMENT CONFIDENTIEL AUCUNE DIFFUSION AUTORISÉE A L'EXCEPTION DES CORRECTEURS DECF 2006-Gestion financière CORRIGÉ 1/10 DOSSIER Plus en détail DOCTRINE COMPTABLE. - Gilles Hengoat - Président de la Commission des Etudes Comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
DOCTRINE COMPTABLE - Gilles Hengoat - Président de la Commission des Etudes Comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes 1 Introduction (1/5) RUPTURE DE COVENANTS BANCAIRES EVENEMENTS Plus en détail RÈGLEMENT. Note de présentation
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article Plus en détail Petit déjeuner des PME et start-up 29 Juin 2012
www.pwc.com Petit déjeuner des PME et start-up 29 Juin 2012 Affirmations des CFO Etude L optimisation du secteur financier a gagné en importance Le secteur financier est de plus en plus impliqué dans la Plus en détail COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations
Principes et définitions Titre I - Objet et principes de la comptabilité Chapitre I - Champ d'application 110-1. Les dispositions du présent règlement s appliquent à toute personne physique ou morale soumise Plus en détail PRINCIPAUX INDICATEURS
30 juin 2006 RESULTAT DE L DE L EXERCICE 2005 2005-200 2006 (Période du 1 er avril 2005 au 31 mars 2006) PRINCIPAUX INDICATEURS Chiffres Chiffres Chiffres En millions d euros consolidés consolidés consolidés Plus en détail CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE
PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte Plus en détail États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. États financiers condensés consolidés du premier trimestre 2015 Aux 31 mars 2015 et 2014 SRM158-1(15-03) PDF Ces états financiers consolidés Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back