Source: http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/comment-se-deroule-la-procedure-de-naturalisation/
Timestamp: 2014-07-23 11:37:57+00:00
Document Index: 154809137

Matched Legal Cases: ['art 9', '§ 1', 'arrêt ', 'art 9', 'art.8', 'art.8', 'art.12']

Comment se déroule la procédure de naturalisation ? | bruxelles-j.be
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‹ › Accueil » Fiches d’information » La nationalité belge » Comment se déroule la procédure de naturalisation ? Comment se déroule la procédure de naturalisation ? 100 Où ?
Le formulaire de naturalisation est disponible à l’Administration Communale. Après l’avoir complété soigneusement et y avoir joint les documents requis, il faut :
soit le déposer auprès de l’Officier d’état civil de ta Commune (contre accusé de réception)
soit l’envoyer, de préférence par recommandé s’il y a des documents précieux tels l’acte de naissance, auprès du Greffier de la Chambre des Représentants (Service des Naturalisations – 48, rue de Louvain – 1000 Bruxelles).
Un accusé de réception avec un n° de dossier – à conserver – est envoyé par la suite.
Pour que la demande soit valable, il faut que le dossier soit complet et s’acquitter d’un droit d’enregistrement de 150 euros.
A noter que l’on peut joindre au dossier, en plus des documents requis, tout autre document utile.
La Commission des Naturalisations de la Chambre des Représentants envoie, dans les 5 jours qui suivent l’accusé de réception, une copie du dossier au Parquet, la Sûreté de l’Etat et à l’Office des Étrangers afin de procéder à une enquête sur la situation de séjour, sur l’existence éventuelle de faits personnels graves, et sur tout autre renseignement qu’elle estimerait utile.
Dès que ces instances ont reçu le dossier, elles ont 4 mois pour remettre leur avis. A défaut d’avis remis dans les délais, celui-ci est considéré comme favorable.
Dans les faits, la naturalisation étant une faveur, la Commission ne prend jamais de décision sans avoir reçu ces avis. La procédure peut donc durer longtemps (2 ans et souvent plus)
Quand le Service des naturalisations est en possession du résultats de ces enquêtes, il soumet le dossier à la Commission des Naturalisations.
La commission soumet alors des listes pour vote en séance plénière.
Les naturalisations accordées paraissent au Moniteur Belge, environ 2 mois après le vote en séance plénière. La personne devient Belge à dater de cette parution. Elle est ensuite convoquée par son Administration Communale pour recevoir sa carte d’identité.
Remarque : Il est obligatoire d’avertir la Chambre des Représentants de tout changement d’adresse en cours de procédure.
Auteur fiche : Conseil Jeunesse Développement
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Commentaire Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong> 100 commentaires sur “Comment se déroule la procédure de naturalisation ?” Répondre ↓ Kokson 22 juillet 2014 à 15:29 Bonjour CJD, enfin j ai recu la lettre de la commune pr aller prendre mes documents donnés lors de la demande de la naturalisation (actes de naissance etc…) et pour la nouvelle carte d’identé belge, je dois prendre rendez vous. Tout se fait sur rendez ici à Anvers, et le temps d attente depend de la sorte de carte qu on dispose, ca peut aller jusqu à 3 mois. Etant belge je ne dois attendre qu’une semaine…On se sent un peu favorisé dans la peau de belge hehe, mais l objectivité ne me laisse pas indifferent de cette situation de longue attente pr les autres…
… soit ..merci bcp CJD pour votre accompagnement, j en suis vraiment reconnaissant. Je souhaite bonne chance à tous ceux qui attendent encore.
Répondre ↓ Ilyase 21 juillet 2014 à 02:50 Bonjour CJD,
A quand le prochain commissent ? Merci d’avance.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 22 juillet 2014 à 09:55 Bonjour Ilyase
La prochaine réunion de la commission des naturalisations se tiendra sans doute vers le mois d’octobre.
Répondre ↓ Kokson 16 juillet 2014 à 11:43 Bonjour CJD,
Mon nom été publieé au le Moniteur Belge le 02/05/2014. Il y a plus d un mois que j ai recu la lettre de confirmation de la part des Services de Naturalisations. Jusqu à present je n ai pas encore recu la convocation de la commune pr ma nouvelle carte. Est ce normal? ou puis je entreprendre des demarches pr aller me renseigner à la commune? C’est un peu urgent svp car j ai un voyage à faire et j’aimerais bien que ceci soit reglé avant mon depart. Je vis dans la cummune d Anvers( Borgerhout).
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 16 juillet 2014 à 12:30 Bonjour Kokson,
Oui, bien sûr : tu peux contacter ton administration communale.
Avant cela, tu peux aussi contacter le Service des naturalisations http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml pour savoir si ton dossier a déjà été envoyé à ton administration communale
A noter que tu es belge depuis le jour de la parution de ta naturalisation au Moniteur belge
J’ai connu un cas où une commune a accepté de délivrer le passeport sur base de la parution au Moniteur belge, sans attendre le dossier du Service des Naturalisations (parce que la personne devait partit en voyage justement)
C’est une question de négociation et de bonne volonté (NB : si la personne a un nom très courant, il peut y avoir confusion, et c’est un peu logique que l’administration communale préfère attendre de recevoir le dossier du Service des Naturalisations)
Répondre ↓ Kokson 17 juillet 2014 à 12:51 Merci pr l info. J ai pris contact avc eux et paraît il que je dois prendre rendez vous pr la nouvelle carte ( fameux système d Anvers ????…) J savais rien Donc si j ne prenais pas contact avc eux, je vais moisir sans carte…
En tt cas Je vous tiendrai au courant de la suite. Comprendra celui qui veut comprendre hehe
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 17 juillet 2014 à 13:13 Bonjour Kokson
Avis donc aux anversois naturalisés : contactez votre administration !
Répondre ↓ hicham 10 juillet 2014 à 17:38 salut , merci pour votre réponse si rapide ! non je n ai pas déménagé! et je regarde tous les jours la boite aux lettres il y a que le courrier habituel ( factures et extraits de comptes )
on m avait dit qu il allait m envoyer l accusé par courrier mais rien !!!!!! je vais me rendre sur place pour voir ! merci bcp !
Répondre ↓ hicham 10 juillet 2014 à 09:50 bonjour , est ce que vous pouvez avoir mon numero de dossier ou est ce que je dois le demander personnellement ! merci ! et les 150 euro dois-je les payer ? je n ai reçu aucune facture de leur part !!!!!!!!!!!!! grand merci pour votre service !
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 10 juillet 2014 à 11:03 Bonjour Hicham,
Nous sommes une asbl qui ne dépend ni de l’administration communale, ni du Service des naturalisations. Donc nous n’avons pas accès aux dossiers
Notre rôle est d’informer sur les procédures, le cas échéant, de suivre des dossiers et éventuellement , si nous l’estimons utile, d’intervenir auprès des autorités
Concernant le paiement du droit d’enregistrement des 150 €, celui-ci n’est dû que pour les demandes faites à partir du 1.1.2013
On reste à ta disposition
PS : je réponds à ton autre question toute à l’heure
Répondre ↓ hicham 10 juillet 2014 à 09:21 bonjour , est ce que c est normal que je n’ ai toujours pas de réponse à ma demande de naturalisation ,ni d’ accusé de réception ?!! sachant que j ‘ai fait ma demande en décembre 2012 avant le changement de lois!!!!! . en juillet 2013 j ai été convoqué chez l agent de quartier ( police ) pour l’ enquête concernant le dossier mais depuis ,aucune nouvelle !!!!!
est ce que je dois intervenir quelque part ou laisser la procédure se dérouler normalement ! en décembre 2014 ça va faire 2 ans ! je n ai pas d accusé ni de numéro de dossier!
et je n ai rien payé ( j ai lu sur votre site qu il faut payer 150euro ) on m a rien demander lorsque j ai déposé en main propre le dossier chez le greffier je vous remercie de votre réponse ! sachant que j étais étudiant et j ai été régularisé en 2010 je possède donc une carte de résident ! hicham b merci
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 10 juillet 2014 à 11:22 Bonjour Hicham,
Si tu n’as pas de réponse, c’est normal : la procédure de naturalisation (contrairement à la procédure de déclaration de nationalité) est très longue : 2, 3 ans, et souvent plus
Par contre, ce n’est pas normal que tu n’aies pas reçu d’accusé de réception, qui mentionne aussi ton n° de dossier. Cet accusé de réception est envoyé environ un mois après le dépôt de la demande
As-tu déménagé ? si oui, as-tu prévenu le Service des naturalisations ? http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
Le plus simple serait que tu te rendes sur place avec un document d’identité, afin qu’ils te donnent ton n° de dossier; ou alors tu peux leur écrire, avec une copie de ton document d’identité
Pour les 150 €, ils ne sont dus que pour les demandes introduites à partir du 1.1.2013
Si cela devait encore durer trop longtemps à ton goût, tu pourrais envisager de faire une déclaration de nationalité, si tu remplis les conditions, voir
http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
On reste à ta disposition si tu as encore des questions
Répondre ↓ Nano 9 juillet 2014 à 12:36 Bonjour ,
Je suis Algérienne avec deux enfants 19 et 16 ans , je me suis mariée avec un Belge en Algérie en 2009 et on est arrivé en Belgique en janvier 2010 après une année de violence conjugale et violence sur mineur le juge de paix a fait expulsé mon mari de la maison ,et on a été séparé et après divorcé . J’ai une carte F jusqu’à début 2015 , j’ai déjà fais ma demande de Naturalisation en Décembre 2012 ,j’ai reçu un papier d’accusé de réception,et que mon dossier est complet .
Ma question :j’ai travaillé a temps plein de juin 2010 au février 2012 j’ai arrêté car l’hôtel ou je travaillais a fermé après je suis resté une année au chômage mais je retravaille mais avec un contrat déterminer et au intérim .
Est ce que ma situation familiale (divorce) et ma situation financière joue sur ma demande ????
Je vous remercie D’avance ,
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 9 juillet 2014 à 14:34 Bonjour Nano,
Lorsque l’on a obtenu le droit de séjour sur base du regroupement familial, et que la cohabitation n’existe plus, la Commission des naturalisations propose toujours le rejet de la demande; la plupart du temps, elle donne néanmoins l’occasion de s’expliquer (via un formulaire)
Dans votre cas, vu les circonstances (violence de la part de votre mari) , il y a des chances que la Commission se montre compréhensive
Vous pouvez aussi prendre les devants, et dès maintenant, expliquer (par écrit et preuves à l’appui) les circonstances qui ont fait que vous avez dû vous séparer de votre mari
Dans le cadre de la naturalisation ( à ne pas confondre avec la déclaration de nationalité), la perte de votre travail a peu d’impact; l’important est que vous montriez votre bonne volonté (et c’est le cas avec vos intérims)
PS : assurez-vous aussi que l’on ne peut plus vous retirer la carte F; en principe, non, si vous l’avez obtenue avant le 11 juillet 2010, et aussi vu les circonstances de violence
Répondre ↓ Nano 11 juillet 2014 à 08:55 Je vous remercie pour votre réponse , pour ma carte je l’ai reçu en février 2010 , et pour ma demande de naturalisation , la commune a fait joindre les plaintes et les rapports de la police qu’on était victime des violences.
Merci encore ;
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 11 juillet 2014 à 09:27 Bonjour Nano,
Aucun souci à vous faire pour votre carte de séjour, alors
Répondre ↓ idrissi 8 juillet 2014 à 19:51 bonjour,
je n’ai pas de réponse à ma question, puis-je avoir votre opinion? merci
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 9 juillet 2014 à 10:40 Bonjour Idrissi,
ma collègue vous a déjà répondu
Voici à nouveau sa réponseBonjour Idrissi
Le fait que tu aies résidé 10 ans en Belgique ne donne pas droit automatiquement à un séjour illimité. Cependant tu peux toujours introduire une demande d’autorisation de séjour basée sur des circonstances exceptionnelles (art 9bis) ; Les textes légaux ne donnent pas de définition des circonstances exceptionnelles. Selon le Conseil d’Etat, l’étranger doit « démontrer qu’il lui est particulièrement difficile de retourner pour demander l’autorisation visée dans son pays d’origine ou dans un pays où il est autorisé au séjour; que le caractère exceptionnel des circonstances alléguées par l’étranger doit être examiné par l’autorité dans chaque cas d’espèce » L’ancrage local durable en Belgique peut être considéré commune une circonstance exceptionnelle. Tu peux le prouver par tes années d’études en Belgique;
Il faut savoir que cette procédure est assez longue et très aléatoire en terme d’efficacité. Car l’Office des étrangers examine vraiment la situation au cas par cas. Bien cordialement,
Répondre ↓ Anahit 7 juillet 2014 à 15:38 Bonjour,
J’ai un statue réfugié politique en 2011 mais depuis 2007 j’étais candidate de réfugié et j’avais un titre de séjour légale (carte orange). J’aimerais savoir quelles documents je dois fournir de l’Office des Étrangers pour faire la demande de Naturalisation si j’ai droit de le faire bien sur. J’aimerais savoir votre conseille SVP.
Je vous remercie d’avance et vous souhaite une très bonne journée.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 7 juillet 2014 à 16:42 Bonjour Anahit,
Tu devras attendre au moins jusqu’à 2016 avant de pouvoir demander la nationalité (sauf changement de loi d’ici là, ou si tu peux faire valoir des mérites exceptionnels – voir plus bas)
En effet, les réfugiés ont été « oubliés » dans le nouveau code de la nationalité. Ils n’ont plus de facilités (comme auparavant) pour obtenir la nationalité belge.
Comme tout autre étranger, tu dois donc avoir 5 ans de séjour « légal » (au sens du Code de la nationalité) : tu dois donc en principe attendre d’avoir ton statut de réfugié depuis au moins 5 ans avant de pouvoir faire une déclaration de nationalité.
En effet, l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte.
A noter que dans le cas des réfugiés reconnus, il aurait fallu prévoir de pouvoir tenir compte de ces cartes oranges et annexes 26 , vu le caractère « déclaratif » du statut de réfugié
Je m’explique : lorsque l’on obtient le statut de réfugié, c’est comme si l’on était réfugié depuis le jour où l’on a introduit sa demande d’asile; de ce fait, il faut considérer que le réfugié reconnu est en séjour légal et illimité depuis le jour de l’introduction de sa demande d’asile.
Il faut voir comment les Procureurs du Roi, chargés d’émettre un avis sur la déclaration de nationalité, réagissent à cette lacune de l’Arrêté Royal
Pour le reste, tu dois vérifier si toutes les autres conditions sont remplies http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
A noter qu’au cas où tu pourrais faire valoir des mérites exceptionnels , tu pourrais déjà entamer la procédure de naturalisation ( détails voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-demande-de-naturalisation/
Répondre ↓ Anahit 8 juillet 2014 à 16:17 Merci pour votre réponse.
Je suis vraiment déçue que la loi prévoit des conditions pour les apatrides et non pour réfugiés politique.
Pourtant nous n’avons pas la nationalité non plus.
Je me suis renseignée à la commune vue que en 2010 j’ai été régularisée et que j’ai reçu une carte d’identité électronique illimitée.
J’ai que le droit de faire la demande en 2015 or que les apatrides ont le droit de le faire après avoir vécu 2 ans en Belgique légalement.
Sinon j’acquiert toutes les conditions imposées : L’intégration, la connaissance de la langue,..
Je vous remercie infiniment de tous les détails précis et de vos conseillent.
Répondre ↓ Yamani amine 7 juillet 2014 à 12:41 Bonjour . Je suis en belgique depuis 2003 j’ai fais une demande via la chambre et j’ai tjr aucune réponse à ce que je doit refaire la demande ou prendre un avocat ? Merci
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 7 juillet 2014 à 13:01 Bonjour Yamani Amine,
La procédure de naturalisation (via la Chambre) est très longue (il faut compter au grand minimum 2 ans – et cela peut durer bien plus longtemps). Quand as-tu fait la demande ? Avec ton n° de dossier, tu peux prendre des nouvelles auprès du Service des naturalisations http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
Si cela devait encore trop durer, tu pourrais envisager de faire une déclaration de nationalité, si tu réponds aux conditions
Voir http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
Nous sommes à ta disposition si tu veux en discuter ( 02.660.91.42 ou http://www.cjdasbl.be/voir-les-horaires-et-adresses-de-nos-permanences/
Faire appel à un avocat ne nous parait pas indispensable pour le moment.
Répondre ↓ idrissi 3 juillet 2014 à 19:59 Bonjour,
je suis toujours étudiant depuis 2006. j’ai eu un graduat en informatique et je suis une formation en master master. Est ce que aprés 10 ans de sejour légal ( limité), j’aurai le droit à un séjour illimité?
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 8 juillet 2014 à 16:03 Bonjour Idrissi
Répondre ↓ EL BATTACH 1 juillet 2014 à 18:02 SLT Merci beaucoup pour votre réponse CJD Cordialement
Répondre ↓ EL BATTACH 30 juin 2014 à 20:21 BON SOIR JE MA APPLE MOHAMED EL BATTACH JE SUIS MAROCAINS JE FAIS LE DECLARAION DE NATIONALITE A COUNSLAT DE TANGER AU MAROC ANNE2011 JUSQUA MANTENENT ILE YA NA PAS DE REPONSE : MON NEMERO DE DOSSIER; EL BATTACH MOHAMED 12/612/b merci Attendez que votre réponse et je vous remercie beaucoup
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 1 juillet 2014 à 09:54 Bonjour EL BATTACH,
C’est le CJD qui te répond, et nous suivons déjà ton dossier (ainsi que celui de tes sœurs)
Je viens de téléphoner au Greffe du Tribunal : ta comparution devant le Tribunal n’est pas prévue avant 2015. (Les personnes dont le n° de mise au rôle du dossier commence par 12 ne seront pas convoquées avant 2015 , et c’est ton cas)
Tu seras averti de ta comparution à temps via Consulat (ou par ton avocat, si tu en as un)
Répondre ↓ ALLALI 30 juin 2014 à 15:56 Bonjour .mon n°dossier est 2011/10972 MERCI de voir une 2eme fois la résultat de ma demande naturalisation.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 30 juin 2014 à 16:17 Bonjour ALLALI,
Via le site de Bruxelles J, j’ai vous ai déjà répondu 2 fois que vous ne savons pas avoir accès à votre dossier de naturalisation et que vous devez vous adresser directement au Service des Naturalisations . Je vous ai aussi déjà donné leurs coordonnées (cliquez sur le lien suivant http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
Leur mail est natural@lachambre.be (et non pas NATURAL@CHAMBRE )
Je vous envoie aussi la réponse sur votre mail, au cas où vous n’auriez pas accès aux réponses du site de Bruxelles J
Répondre ↓ mbengue 30 juin 2014 à 12:59 Bonjour je suis en belgique depuis 2008 et jai ete reconnu refugier en 2009 et ma carte de sejours fini en septembre 2014 .Ma question est si jaurai encore la meme carte de 5 ans alors que jai fais ma demande de nationalite depuis decembre 2010 merci
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 30 juin 2014 à 14:23 Bonjour Mbengue,
A mon avis, il n’y aura pas de publication de naturalisations au Moniteur belge avant la fin de l’année, voire début 2015. Donc tu ne seras pas encore belge en septembre, à l’expiration de ta carte de séjour; tu dois donc la renouveler (Dès que tu seras belge, on te convoquera pour la remplacer par une carte d’identité de belge).
Concernant le renouvellement de ta carte de séjour : je suppose que tu as la carte B ( certificat d’inscription au registre des Etrangers – séjour illimité ). Lorsque tu demanderas le renouvellement de ta carte (ne tarde pas), renseigne-toi pour voir dans quelles mesures tu ne peux pas obtenir la carte C (carte d’identité d’étranger – établissement) , voire la carte D (statut de résident de longue durée)
Les cartes B, C ou D traduisent toutes les 3 un droit de séjour illimité et sont valables 5 ans , mais les cartes C ou D apportent certains avantages ( inscription au registre de population pour la carte C, facilités pour s’établir dans un autre pays de l’UE pour la carte D)
http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&view=article&id=67&Itemid=207 carte C
http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_content&view=article&id=144&Itemid=207 carte D
Dès que tu auras renouvelé ta carte, si le traitement de ton dossier de naturalisation devait encore trop durer, tu pourrais aussi envisager de faire une déclaration de nationalité, si tu réponds aux conditions
Nous restons à ta disposition
Répondre ↓ carlos 28 juin 2014 à 18:02 Bonjours,
Pourrais-je avoir la listes des docs a fournir afin de déposer pour la demande de la naturalisation?
Bien a vousiii
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 30 juin 2014 à 10:08 Bonjour Carlos,
Pour la naturalisation ( à ne pas confondre avec la déclaration de nationalité) , je résume ici l’extrait de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013
Art. 12. La demande de naturalisation ………., est rédigée sur le formulaire dont le modèle est joint à l’annexe 2 du présent arrêté.
Art. 13. Les actes et justificatifs à joindre à la demande de naturalisation …. :
1° un des documents suivants :
a) une copie conforme de l’acte de naissance de l’intéressé, cette copie devant être, selon le cas, soumise aux formalités de légalisation et de traduction et le cas échéant, si l’intéressé est réfugié ou apatride reconnu, un certificat de naissance délivré par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
b) ….exception pour l’Afghanistan, l’Angola(Enclave Cabinda seulement), la Somalie, le Soudan du Sud:, un document équivalent délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays de naissance;
c) en cas d’impossibilité ou de difficultés sérieuses à se procurer une copie conforme de l’acte dont question au point a), un acte de notoriété ……
d) en cas d’impossibilité de se procurer l’acte de notoriété dont question au point c), une déclaration sous serment faite conformément …….
2° la quittance délivrée par le receveur de l’enregistrement établissant le paiement du droit d’enregistrement applicable;
3° un certificat de résidence justifiant une résidence principale en Belgique au moment du dépôt de la demande;
4° un document de séjour suivant Carte de séjour B,C,D,E,E+,F,F+ ;
5° une note exposant les raisons pour lesquelles il est quasiment impossible à l’intéressé d’acquérir la nationalité belge par déclaration de nationalité ………
6° dans les cas visés à l’article 19, § 1er du Code de la nationalité belge, l’intéressé devra, en complément des documents ……, apporter la preuve de mérites exceptionnels dans l’un des domaines suivants :
- dans le domaine scientifique : un doctorat;
- dans le domaine sportif : toute pièce justificative établissant que l’intéressé a satisfait aux critères de sélection internationaux ou aux critères imposés par le C.O.I.B pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, ou qu’il s’est trouvé dans le cas où la fédération de la discipline sportive concernée considère qu’il ou elle peut représenter une valeur ajoutée pour la Belgique dans le cadre des phases éliminatoires ou finales d’un championnat d’Europe, d’un championnat du monde ou des Jeux olympiques;
- dans le domaine socioculturel : toute pièce justificative établissant que l’intéressé a atteint la sélection finale d’une compétition culturelle internationale ou a été récompensé sur la scène internationale en raison de ses mérites sur le plan culturel ou de son investissement social et sociétal;
7° l’étranger reconnu apatride, , devra, en complément des documents visés aux points 1°, 2° et 4°, produire :
a) un certificat de résidence avec historique des adresses et séjours justifiant une résidence principale ininterrompue en Belgique pendant les deux années précédant immédiatement le dépôt de la demande;
b) un document de séjour ……suivant : carte A,B,C,D,E,E+F,F+, H
c) la copie d’un jugement ou d’un arrêt coulé en force de chose jugée confirmant le statut d’apatride « reconnu » au sens de la Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides conclue à New York;
L’administration Communale ou la Chambre des Représentants http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml peut aussi vous informer
Répondre ↓ abdellah 27 juin 2014 à 16:26 Bonjour une question SVP???bientot ma femme va tirer la nationalite belge a la commune alors mes deux filles sont automatiquement belges par contre moi je n’ai pas encore ma carte de sejour…ma femme elle travaille pas elle est au CPAS,si je fait le regroupement familliale aves les enfants je vais avoir la carte de sejour et je ne sais pas avec l’aide de l’avocat ça y ra au bien avec une association au bien moi meme ??? Et si je demande moi meme le regroupement familliale a la commune ça pose pas des problemes aprés at quel type de carte je vais avoir MERCI D’AVANCE…pasque lundi prochain oncommence les procedure???mercci de me repondre avant lundi.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 30 juin 2014 à 09:22 Bonjour Abdellah,
Ma collègue t’a déjà répondu ceci
Lorsque vous allez introduire la demande de regroupement familial sur base de votre enfant, l’administration communale vous remettra l’annexe 19 ter valable 6 mois. Si la demande est positive, l’office des étrangers donnera l’ordre à la commune de vous délivrer une carte de séjour F. (séjour illimité).
Répondre ↓ zakariae 26 juin 2014 à 00:10 bonjour ,
en faite je suis un étudiant marocain en Belgique depuis 2008 , je dois chaque année renouveler ma carte étudiant , existe il un moyen pour avoir un séjour illimité ? à part demander le permis de travail B.
En ce qui concerne le permis B est ce que c’est facile de l’obtenir sachant que j’ai un diplôme en programmation.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 27 juin 2014 à 15:10 Bonjour ,
Les possibilités offertes par la loi pour passer du statut étudiant au statut de séjour illimité sont assez limitées. Voici quelques pistes.
- L’obtention du permis de travail B ne donne pas automatiquement droit au séjour illimité ; il faut d’abord obtenir le permis de travail A et avoir travaillé pendant au moins 5 ans sous permis de travail B et A pour prétendre au séjour illimité. Le permis de travail B n’est délivré que si l’employeur obtient l’autorisation d’occuper un travailleur étranger.
L’autorisation d’occupation n’est accordée que s’il n’est pas possible de trouver sur le marché de l’emploi belge un travailleur apte à occuper l’emploi envisagé, de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable, même au moyen d’une formation professionnelle adéquate ; le travailleur étranger doit être ressortissant d’un pays avec lesquels la Belgique est liée par des accords internationaux en matière d’occupation des travailleurs.
Dans ton cas, il faudrait vérifier si le travail de programmation est repris dans la liste des métiers en pénurie. La liste des métiers en pénurie varie en fonction de chaque région ; Pour la région de Bruxelles, tu peux consulter ce lien http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/permis-b
Toutefois, Il peut arriver que pour certains cas individuels dignes d’intérêt, le Ministre déroge à ces conditions pour des raisons économiques et sociales ; L’examen des dossiers se fait donc au cas par cas, ce qui pour nous, rend difficile tout pronostic sur l’issue de la procédure de demande de permis ; - Obtenir un séjour illimité via une demande de régularisation pour raisons humanitaires art 9 bis ; c’est une procédure assez longue et très aléatoire. Les chances de succès sont très minces. Pour plus d’informations tu peux consulter ce site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Autorisationdes%C3%A9jourpourmotifshumanitairesautresquem%C3%A9dicauxarticle9bis.aspx
- obtenir un séjour illimité via la procédure de regroupement familial. Pour plus de détails sur les conditions et la procédure de regroupement familial, tu peux consulter ce site https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Les_conditions_regroupement_familial.aspx
N’hésite pas à nous recontacter si tu as des questions sur l’une ou l’autre possibilité.
Répondre ↓ cyp 25 juin 2014 à 23:50 je veux savoir si quelqu’un a recu une lettre de la commune, pour les personnes naturalisees le 2mai.
Répondre ↓ ALLALI 25 juin 2014 à 13:47 2011/10/672 Bonjour :c’est pour la résultat de ma demande .merci
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 25 juin 2014 à 14:25 Bonjour Allali,
Nous n’avons pas accès aux dossiers de naturalisation.
Il faut contacter le Service des naturalisations pour avoir des informations http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
NB : ton n° de dossier doit sans doute être le 2011/10672
Répondre ↓ ALLALI 25 juin 2014 à 18:41 bonjour:oui mon n° dossier est 2011/10672
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 27 juin 2014 à 10:20 Bonjour Allali,
On ne sait pas te répondre ici, car nous n’avons pas avoir accès aux dossiers de naturalisations.
Il faut contacter directement le Service des naturalisations http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
Tu peux leur envoyer un mail à natural@lachambre.be en mentionnant tes coordonnées complètes et ton n° de dossier
Répondre ↓ ALLALI 25 juin 2014 à 13:39 2011/10/672
Répondre ↓ Gertrude 18 juin 2014 à 10:18 Bonjour,
Je suis en Belgique depuis aout 2004 régularisée en février 2008. J’avais donc la carte électronique A renouvelable à chaque fois jusqu’en septembre 2012 ou mes enfants (3) étant devenue belge et en attente de la carte F j’ai eu une carte orange A de 6mois sur conseil de la commune (de Liège) à la place de la carte électronique A d’une année comme d’habitude. En mars 2013 je reçois ma carte F. Remplissant donc les conditions pour une demande de nationalité je me présente à la commune au service nationalité pour une demande. Impossible selon la dame qui me reçoit à cause de la carte orange sur mon historique elle me conseil d’aller demander au guichet pour qu’on annule la carte orange sur mon historique. Je vais au guichet donc de la personne qui m’avait justement conseiller cette carte orange à la place de la carte électroniques, me plaindre et demander l’annulation de la carte orange sur mon historique. Ma demande suit son cour et plus ou moins deux mois plus tard on me dit que c’est impossible d’enlever la carte orange sur mon historique et qu’il me faut 2018 pour pouvoir faire ma demande de nationalité bien sûr si la lois ne change pas d’ici là.
Que dois je faire pour avoir ma nationalité sans attendre 2018. Je précise que j’ai une demande de naturalisation qui date de mais 2011 et que jusqu’à ce jour je n’ai toujours pas de réponse. Je suis également propriétaire d’une maison que j’ai acheté en février 2014. Merci pour votre éclairage.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 18 juin 2014 à 12:22 Bonjour Gertrude,
Puisqu’il n’est visiblement pas possible d’annuler ta carte orange, je n’ai hélas pas de solution pour toi.
En effet, l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013, qui liste les documents pris en compte pour le séjour, exclut les attestations d’immatriculation.
Donc, si tu faisais une déclaration de nationalité maintenant, tu recevrais à coup sûr un avis négatif, et en cas de recours, il y a aussi de très fortes probabilités que cela soit aussi refusé.
Il te reste donc à renforcer ta demande de naturalisation en cours : envoie au Service des naturalisations http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml la preuve de l’achat de ta maison, ainsi que tout autre document qui pourrait renforcer ton dossier (travail, formations suivies, etc…)
Répondre ↓ khalid 19 juin 2014 à 14:00 Bonjour
Je vous prie j’aimerais une réponse à ma quéstion.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 19 juin 2014 à 14:13 Bonjour,
Je viens de répondre sur le site. J’envoie aussi la réponse via le mail
(NB : nous avons 7 jours pour donner la réponse)
Répondre ↓ farah 16 juin 2014 à 21:43 Bonsoir,j’ai un petit succès concernant mon ancien permis de conduire marocain…ça fait des années que j’ai pas entré au Maroc et j’avais toujours mon ancien permis de conduire marocain on 2010 le ministre de l’équipement,du transporte et de la logistique Marocaine commencer a changer toute les ancien permis par les nouveaux électroniques???je suis contracter un mariage ici en Belgique bientôt je vais avoir la carte orange???quand je suis aller a la commune pour savoir comment je dois faire pour obtenir le permis belge ils m’ont dit il faut que vous ramener le nouveau permis ou bien on changera l’ancien mais vous devez faire un examain et voila le problème ,avec la carte orange je peux pas voyager avec. la durée pour changer le permis et 6mois???SVP je na sais quoi faire…Merci D’avance
Répondre ↓ Dornou 16 juin 2014 à 21:26 Bonjour je suis arrivée en Belgique en 2002 pour des études en 2007 ayant raté ma troisième année je n’ai plus su renouveler mon séjour. Seulement en 2008 j’ai commencé un boulot d’aide soignante mon employeur n’a pas trop regardé sur le séjour et j’ai travaillé avec la peur d’un contrôle qui n’est jamais arrivé heureusement. Entre temps j’ai été régularisée sur la base de 2010 et j’ai eu 5 ans et je suis infirmière now avec un cdi et 6 ansé ans d’ancienneté dans ma boîte. Puis je prétendre à une naturalisation now?merci
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 17 juin 2014 à 10:58 Bonjour Dornou,
Tu dois encore un peu patienter : tu dois compter 5 ans à dater de la remise de ta carte électronique B que tu as reçue suite à ta régularisation .
N’oublie pas de demander le renouvellement de cette carte bien à temps (au minimum 45 jours avant sa date d’expiration) , et, si ta nouvelle carte n’était pas prête à temps, demande une « annexe 15″ à ton administration communale et gardes-en une copie; cela t’aidera pour la nationalité.
Juste après le renouvellement de ta carte, tu remplirais toutes les conditions pour devenir belge si à ce moment tu travailles toujours (5 ans de travail sans interruption). (J’espère en tout cas que le fait d’avoir travaillé « illégalement » ne sera pas considéré comme un « fait personnel grave »)
Répondre ↓ Ait-Nini 13 juin 2014 à 11:57 Bonjour CJD,
Permettez-moi de vous contacter pour savoir si j’ai une solution pour avoir un séjour légal illimité, soit par Naturalisation ou bien par une autre demande.
Je suis un étudiant Marocain, je suis en Belgique depuis octobre 2010 autant que étudiant, enseignement supérieur type longue et en séjour légal depuis mon arrivé.
Je suis en dernière année d’étude Master 2 Ingénierie, actuellement je suis en stage de fin d’étude au sein de GSK où j’ai eu l’occasion de postuler et passé un entretien que je l’ai bien réussi d’après le recruteur, mais au moment quand il a su que je possède pas un permis de travail de type B, il a refusé de m’accorder le poste.
j’aimerais savoir de vous si j’ai la possibilité de changé mon séjour afin d’avoir un permis de travail B.
Je vous remercie pour vos efforts et vos aides.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 13 juin 2014 à 14:25 Bonjour Ait nini,
Pour la nationalité ce n’est pas possible, il faut d’abord obtenir une carte de séjour illimitée.
Pour changer ton statut d’étudiant pour un statut travailleur, il faudrait d’abord obtenir le permis de travail B ; pour obtenir le permis de travail B il faut trouver un employeur qui doit introduire une demande d’autorisation d’occupation de travailleur étranger ; La demande doit être faite auprès de l’administration régionale du siège de l’entreprise. si le lieu de travail est situé en Région de Bruxelles-Capitale, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente. (voir adresse ci-dessous) L’octroi de l’autorisation d’occupation à l’employeur va de pair avec l’octroi du permis de travail B au travailleur de nationalité étrangère pour l’exercice de la fonction. Après obtention du permis de travail B, tu peux aller à la commune pour introduire une demande de changement de statut. La validité de ton titre de séjour sera liée à la validité du permis de travail B. Après 3 ans de permis de travail B, tu peux demander un permis de travail A ; après 5 ans de statut de travailleur (permis de travail B + permis de travail A) tu peux prétendre à un séjour illimité.
Pour plus d’informations sur la procédure d’obtention de permis de travail tu peux aller sur ce site http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/permis-b
http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/permis-a
http://adde.be/J_15/index.php?option=com_content&task=view&id=92&Itemid=1
Répondre ↓ Ait-Nini 13 juin 2014 à 14:44 Je vous remercie pour votre suivi.
une dernière question, La demande doit être faite auprès de l’administration régionale du siège de l’entreprise et non pas auprès de l’administration régionale de mon résidance.
Répondre ↓ ama 26 juin 2014 à 00:20 normalement c’est l’entreprise qui doit introduire la demande auprès du ministère du travail . bon tiens nous au courant
Répondre ↓ cyp 12 juin 2014 à 23:18 Je veux savoir si les documents pour les personnes naturalisées le 2 mai devraient encore été envoyé a la commune
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 13 juin 2014 à 10:34 Bonjour CYP,
Sans doute; c’est le Service des naturalisations qui peut répondre à cette question (02.549.93.00)
Répondre ↓ Sam 12 juin 2014 à 22:10 Bonjour,
J’ai acquis la nationalité belge par naturalisation en janvier cette année. J’ai une opportunité de travail en Royaume Uni avec un CDI – c’est à dire de quitter la Belgique définitivement pour m’installer en Royaume Uni. Est-ce que ça posera des problèmes (par exemple risque de perdre la nationalité) si je demande la radiation des registres à ma commune de résidence (modèle 8) pour m’inscrire à l’ambassade de la Belgique à Londres ?
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 13 juin 2014 à 10:31 Bonjour Sam,
Dans l’état actuel de la législation, tu ne risques rien
En effet, on peut perdre la nationalité belge si l’on est né à l’étranger et que l’on a eu sa résidence « principale et continue » à l’étranger entre ses 18 et ses 28 ans; ou alors si l’on a obtenu la nationalité suite à une conduite frauduleuse, ou encore en cas de lourdes condamnations
Répondre ↓ lior 12 juin 2014 à 21:34 bonjour. J’ai été reconnu comme réfugiée en mars 2012 et l’on m’a remis une carte de séjour rose de 5 ans. à compter de quel moment puis-je demander la naturalisation? surtout qu’aujourd’hui j’ai un cdi? Merci d’avance pour votre éclaircissement.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 13 juin 2014 à 10:22 Bonjour Lior,
Il faudra attendre au moins jusque mars 2017, soit 5 ans après avoir obtenu ta carte B, pour faire une déclaration de nationalité (la procédure dite de « naturalisation » est désormais réservée à des cas exceptionnels)
A ce moment-là tu devras remplir les conditions décrites au chapitre « Celui qui réside en Belgique depuis au moins 5 ans » de http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
En effet, les nouvelles dispositions du Code de la nationalité n’ont rien prévu pour les réfugiés reconnus.
Pour info, vois aussi ma réponse à Alpha : » l’Arrêté Royal dit que les 5 ans de séjour requis doivent être couverts par des cartes électroniques. Les attestations d’immatriculation ( « cartes oranges) et les annexes 26 ne sont pas prises en compte.
Il faut voir comment les Procureurs du Roi, chargés d’émettre un avis sur la déclaration de nationalité, réagissent à cette lacune de l’Arrêté Royal »
Répondre ↓ abdellah 10 juin 2014 à 21:40 Bonjour ma femme elle à obtenir la nationalité belg ont à deux enfants ma et elle travail pas pour le moment elle au cpas et ont à contracter un mariage à la commune et moi j’ai pas le droit de séjour et je sais que je dois faire un regroupement familiale avec les enfants pas condition de revenu ma question et le suivant quelle carte de séjour je vais obtenir et ce que je peux aller à la commune demander la carte orange de 6mois ou bien je laisse mon avocat fait ce travail merci
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 12 juin 2014 à 15:40 Bonjour Abdellah,
Répondre ↓ eva 10 juin 2014 à 14:54 bjr javais recu une proposition de rejet en janvier et javais fait mes remarques que jai envoye a la chambre un mois apres ma question est la suivante est ce que la chambre etudiera mon dossier a la prochaine commission ou est ce quil ya un delai pour etudier un dossier apres une proposition de rejet
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 10 juin 2014 à 15:33 Bonjour Eva,
Habituellement, lorsque l’on fait le « recours » via le formulaire, le dossier n’est pas ré-examiné lors de la réunion de Commission qui suit immédiatement, mais lors de la suivante (donc lors de la 2e réunion de la Commission qui suit la date à laquelle on a renvoyé ses remarques)
Néanmoins, depuis la nouvelle loi, les fonctionnements du Service des Naturalisations et de la Commission ont changé ( ils doivent terminer le traitement des anciens dossiers, les nouvelles demandes étant devenues très rares)
Le mieux est de contacter le Service des naturalisations pour voir ce qui est prévu pour ton dossier
Répondre ↓ JOHN 8 juin 2014 à 10:59 Bjr CDJ
merci infinement pour vos éclaicissement .
Répondre ↓ IDRISS 6 juin 2014 à 12:59 bonjour CJD j ai depose mon dossier de naturalisatin en 2011 jusque le moment pas de reponse ma question quand je suis en coahbiton legale avec une belge et se sa aide un peut pour avoir un bon dossier,? merci d avance
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 10 juin 2014 à 09:55 Bonjour Idriss,
Tout dépend des circonstances : si la cohabitation dure depuis longtemps et que l’on n’a pas obtenu son droit au séjour suite à cette cohabitation, cela peut avoir une légère influence positive
Répondre ↓ sara 6 juin 2014 à 12:50 Bonjour CJD C ET QUAND LA PROCHAINE LISSTE SVB?? POUR CETTE ANNEE JE PENSE QUI A VAIS UNE SEUL FOIS POUR LES NATURALISATION?
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 10 juin 2014 à 09:50 Bonjour Sara,
La Commission des naturalisations ne siègera pas avant le mois d’octobre ou de novembre. Par conséquent la prochaine liste ne paraitra pas au Moniteur belge avant fin de l’année ou début 2015
Il y a eu 2 publications cette année : le 27 janvier et le 2 mai.
Nous ne divulguons pas ces listes sur ce site
Répondre ↓ Marie-Noëlle 4 juin 2014 à 11:59 Mon mari qui est originaire du Kosovo a introduit une demande de naturalisation. Celle-ci a aété refusée. Nous avons introduit un recours avec avocat il y a déjà presque 2 ans. Nous n’avons à ce jour toujours pas eu de réponses. Où puis-je me renseigner pour avoir un suivi du dossier? Merci.
P.S. Nous sommes mariés depuis 2008.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 4 juin 2014 à 12:29 Bonjour Marie-Noêlle,
Il faut s’adresser au Service des Naturalisations et mentionner le n° de dossier
http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/nat&language=fr&story=general.xml
Répondre ↓ MOROSANU GIGI 4 juin 2014 à 03:44 Bonjour .Je suis ROUMAIN e sont en Belgique depuis de 3 ans et je suis interesse apres combien d annees peut presenter les documents a la naturalisation Belge.j ai tous les documents Belge et j ai un contrat de travail MERSI
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 4 juin 2014 à 11:27 Bonjour MOROSANU GIGI,
Tu dois attendre d’avoir 5 ans de séjour légal (avec carte électronique) pour pouvoir faire un déclaration de nationalité . http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
Si tu peux faire valoir des mérites exceptionnels sur les plans scientifique, culturel ou sportif, tu pourrais alors envisager de faire une demande de naturalisation sans attendre 5 ans http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-demande-de-naturalisation/
A noter qu’en matière d’acquisition de la nationalité belge, aucune différence n’est faite entre les ressortissants de l’UE et les ressortissants des pays tiers .
Répondre ↓ nada 3 juin 2014 à 12:26 bonjour CDJ
Je suis arrivée en Belgique fin 2006 sous le statut étudiante jusqu’à la fin 2011, période à laquelle j’ai bénéficié d’un titre de séjour temporaire (carte A) en application des articles 9 bis et 13 bis.
Ceci signifie que j’ai 5 ans en tant qu’étudiante . Comme j’ai été régularisée fin 2011, j’ai aussi 2 ½ ans en tant que travailleuse. Donc au total, cela fait bien 7 ½ ans. est ce que ja rentre dans les conditions pour bénéficier d’un séjour illimité?
Répondre ↓ ama 2 juin 2014 à 23:18 Merci je les ai apporté l’attestation de la maitrise de langue française du niveau B1 fourni par l’actiris et l’historique des adresses et des attestations de mes employeurs et de ma formation et je les ai déposé trois semaine après leur lettre merci de bien me renseigner encore merci bonne journée
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 3 juin 2014 à 10:05 Bonjour Ama,
Je n’ai pas bien compris ta question, alors. Que désires-tu savoir exactement ?
Le fait d’avoir prouvé la connaissance de la langue est un point positif, ainsi que d’être en ordre de séjour.
A noter que tu devras sans doute attendre au moins jusque fin de l’année pour avoir une suite à ta demande, la Commission des naturalisations ne siégeant pas avant le mois d’octobre
Répondre ↓ Deni 2 juin 2014 à 14:58 Rebonjour CJD
Oui mon nom est bien paru le 2 mai, jesais pas combien de gemps je devrais encore patienter pour avoir la carte d’identite ? J’aurais aimer l’avoir avant d’accoucher…oui ma petite filleva naitre en Belgique c’est certain merci beaucoup d’avoir repondu a ma questions bonne journée Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 2 juin 2014 à 15:20 Bonjour Deni,
A mon avis, il faudra patienter jusqu’en juillet pour ta carte d’identité; pas de souci à te faire néanmoins : la loi est claire et ta fille sera belge de naissance, même si c’est constaté un peu plus tard.
(Ta fille sera belge sur base de l’art.8 du Code de la nationalité)
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 2 juin 2014 à 16:10 Re-bonjour Deni,
Par acquit de conscience, vérifie bien auprès de ton administration communale que ta fille soit belge sur base de l’art.8 (et non pas sur base de l’art.12)
Cela n’a pas trop d’importance pour le moment, mais on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve
Répondre ↓ Deni 2 juin 2014 à 12:45 Bonjour, CJD
J’ai une question a vous poser, voila recemment j’ai ete naturalisée, j’ai pu lire mon nom au MB , mais j’attends toujours que la commune m’appelle pour faire la carte d’identite. Je suis enceinte de 9mois et bientot je devrais accoucher d’une petite fille , je voulais savoir si ma fille seras automatiquement belge, j’ai ete demande a la commune si ma nationalite avait changer mais pas encore il etait tjs mis ma nationalite d’avant, peut etre parceque je dois attendre d’avoir eu un courrier chez moi et aussi que les dossiers soient transmis a la commune de ma residence.. Ma fille devrait naitre pour le 30 juin donc elle seraait belge ou pas encore? Merci pour votre reponse. Bonne journée Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 2 juin 2014 à 14:44 Bonjour Deni,
Concernant ta propre naturalisation, tu es en fait légalement belge depuis le jour de la publication de ton nom au Moniteur belge (le 2 mai je suppose).
Ton administration communale le constatera lorsqu’elle recevra les informations du Service des naturalisations ( Tu dois donc encore patienter pour avoir ta carte d’identité).
Quant à ta petite fille à naitre, elle sera automatiquement belge, car elle sera « issue d’un auteur belge » (puisque tu es déjà belge) et née en Belgique (je suppose qu’elle va naître en Belgique).
Sa nationalité belge sera donc constatée par la Commune à sa naissance (s’ils ont déjà été avertis de ta propre naturalisation) ou en même temps que ta propre naturalisation.
N’hésite pas à nous recontacter si tu as encore des questions
Cordialement (et plein de bonnes choses pour ton bébé Répondre ↓ ama 1 juin 2014 à 21:26 Bonjour après ma demande de naturalisation en 2008 , je viens de recevoir une lettre de la chambre me demandant de leur amener l »historique de mes adresses et une attestation de la maitrise de l’une des trois langues nationale . Renseignez-moi si celà est bon pour ma demande merci à vous
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 2 juin 2014 à 14:02 Bonjour Ama,
Tu as intérêt à répondre à leur demande, car sinon, cela va retarder ton dossier, voire provoquer une réponse négative
En ce qui concerne la maîtrise d’une des langues nationales, il y a parfois intérêt à fournir la preuve de connaissance de la langue de la région où tu habites (dans la mesure du possible)
Pour cela, tu peux passer un test à Actiris, au Selor, au Forem, à Bruxelles-Formation ou encore au VBAD, ou alors amener une attestation de réussite d’une école officielle (si possible de niveau A2 du Cadre européen des langues)
Répondre ↓ nada 1 juin 2014 à 18:59 bonjour CDJ
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 11 juin 2014 à 17:04 Bonjour Nada,
Je suppose que tu as une carte de séjour A sur base du travail. Tu peux toujours introduire une demande de changement de statut pour avoir un séjour illimité ; Le changement de statut dépend de l’appréciation de l’Office des etrangers,
Sans la pratique, c’est généralement après 3 ans de séjour sur base de la carte A que les personnes peuvent prétendre à une carte de séjour illimité.
Répondre ↓ JOHN 30 mai 2014 à 09:34 bonjour CDJ
CI un dossier a été rejeter est qu il y a un cit qu on peut consulter pour voir la demande qui a été rejeter ? . j ai un sejour de 5 ans (illimité ) je vais renouvellé mon sejour le mois d octobre .
si ma demande de naturalisation n est pas accorder jusqu a ce temps là est ce je peux encore faire la déclaration de nationnalité à la commune ? si oui je vais
annuler celle de servce de naturalisation ? .
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 2 juin 2014 à 12:11 Bonjour John,
Pour les demandes de naturalisations dont le rejet a été confirmé en séance plénière, on peut faire une recherche dans les documents parlementaires sur le site http://www.lachambre.be
Les noms des personnes dont le dossier est rejeté n’apparaissent évidemment pas (uniquement les n° de dossiers).
Il est inutile pour toi de faire cette recherche, car selon tes précédents mails, aucune décision n’ encore été prise pour ta naturalisation; tu n’auras sans doute pas de réponse avant fin de l’année.
Il est tout à fait possible de faire une déclaration de nationalité tout en ayant une demande de naturalisation en cours.
Légalement, il n’y a aucune obligation de renoncer à sa demande de naturalisation. La loi dit juste que lorsque l’on fait une déclaration de nationalité alors qu’une demande de naturalisation est en cours, cette dernière est « ajournée » ( =suspendue).
Le service des naturalisations apprécie néanmoins que l’on l’ avertisse lorsque l’on a introduit une déclaration de nationalité, ce qui permet de dégager du temps pour les autres dossiers
On reste à ta disposition pour en discuter (02.660.91.42) .
Répondre ↓ Véronique 15 mai 2014 à 12:53 Bonjour CJD,le 31/03/2014 la commission des naturalisation a décidé d’ajourner ma demande de naturalisation de six mois,qui sera a nouveau examiné à l’occasion d’une prochaine réunion de la commission.J’aimerai savoir c est quand sera la prochaine réunion ?
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 15 mai 2014 à 14:10 Bonjour Véronique,
Pas avant la rentrée parlementaire, vers octobre ou novembre
On peut suivre l’agenda des commissions sur le site de la Chambre http://www.lachambre.be (il n’y en a plus pour le moment)
Répondre ↓ Cyp 13 mai 2014 à 23:21 Pour ceux d’entre nous naturalisé le 2 mai 2014, avons-nous le droit de vote le 25? si oui , comment pouvons-nous votons sans notre carte d’identité? Une autre question est, quand est la service de naturalisation va envoyer la décision a la commune, ils ne commencent la mise en règlement après la publication sur le MB?m
Répondre ↓ JOHN 12 mai 2014 à 09:28 bonjour CDJ
comme suite a la publication des personnes naturalisées ds MB ce 2, 5 mai 2014 est qu il aura encore une autre ds un bref délais ?
Répondre ↓ nada 6 mai 2014 à 13:16 Bonjour CJD
En fait, j’ai introduit une demande de naturalisation en 2012, et j’attends toujours une réponse.
Mais quand j’ai introduit ma demande j’avais une carte A càd mon séjour est limité à un an et jusqu’à présent je dispose la même carte (carte A séjour limité) est-ce-que j’ai une chance d’être naturalisée ? Sachant que je travaille pleine temps et j’ai des diplômes et je réside en Belgique depuis 2006.
Répondre ↓ leo 2 mai 2014 à 07:41 bnjr tous bon nouvell pour tous publication don MB ajourdvi
Répondre ↓ CYP 29 avril 2014 à 15:30 je veux savoir si il est obligatoire de recevoir une lettre du bureau de naturalisation pour informer qu’une demande de personnes été accordée. Je dis cela parce qu’ils continuent de me dire au téléphone depuis mars qu’elle a été acceptée, mais aucune lettre du bureau de naturalisation.
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 2 mai 2014 à 09:58 Bonjour Anya,
Actuellement , il faut compter au minimum 2 à 3 ans, et souvent plus, pour une procédure de naturalisation
La procédure de déclaration est plus courte, mais il faut être dans les conditions http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/la-nationalite-belge/qui-peut-faire-une-declaration-de-nationalite/
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 6 mai 2014 à 11:58 Bonjour Farah,
Ce sera la carte F, dont la durée est de 5 ans
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 15 mai 2014 à 14:03 Bonjour Tunisoi,
Dans le cadre des 5 ans de résidence, il faut prouver son intégration sociale par des documents spécifiques (formation professionnelle d’au moins 400 h, diplômes au moins équivalent au CESS obtenu en Belgique, travail depuis plus de 5 ans) et ces documents servent aussi de preuve de la connaissance de la langue (sauf exception dans le cas du parcours d’intégration)
Sinon, la preuve de la connaissance d’une des langues nationales peut être faite par :
- soit une attestation de réussite d’une des trois langues nationales délivrée par un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté;
- soit un certificat linguistique portant sur la connaissance d’une des trois langues nationales délivré par le Bureau de Sélection de l’Administration fédérale (SELOR)
- soit une attestation de réussite d’une des trois langues nationales délivrée par les Offices régionaux de la formation professionnelle et de l’emploi. (Actiris, Bruxelles-Formation, Forem, VDAB, etc )
Toutes ces documents doivent attester du niveau A2 du cadre européen des langues
- un diplôme au moins équivalent au CESS obtenu dans un pays de l’Union Européenne dont la langue d’enseignement est le français, le néérlandais ou l’allemand est aussi valable
Répondre ↓ Bah 1 juin 2014 à 00:00 Bonjour
Je suis de nationalite refugie je voudrais savoir si j’ai le droit de travailler en suisse .merci
Répondre ↓ Conseil Jeunesse Développement Auteur du billet 2 juin 2014 à 13:27 Bonjour Bah,
Nous ne connaissons pas la législation suisse sur les permis de travail. Tu trouveras des informations ici
http://www.travailler-en-suisse.ch/permis-travail-suisse-plus.html
ou alors, tu peux contacter l’ambassade de Suisse
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