Source: http://docplayer.fr/3663455-Les-offres-groupees-de-l-agence-iberbanco-com.html
Timestamp: 2019-10-22 09:21:30+00:00
Document Index: 161072396

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Les offres groupées de l agence IBERBANCO.COM - PDF
Les offres groupées de l agence IBERBANCO.COM
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1 Les offres groupées de l agence IBERBANCO.COM Tarifs Avenant à la convention tarifaire en vigueur. CIC-Iberbanco.com vous permet de bénéficier d une carte bancaire à partir de 3 /mois. Avec CIC Iberbanco.com : Vous n avez aucun frais d ouverture, de tenue de compte ou de clôture. Vous disposez des distributeurs du groupe CM-CIC pour effectuer des versements et des retraits gratuitement. Votre deuxième Carte Bancaire Internationale est gratuite Vos comptes sont accessibles 24h/24 et 7j/7 avec une gestion simplifiée de votre argent. Vous bénéficiez d un accompagnement gratuit pour les démarches de changement de banque. Compte Courant Iberbanco.com Global Iberbanco Start Jeunes Actifs (1) Iberbanco Prix hors contrats Tarifs mensuels Cartes Carte bancaire Visa ou MasterCard Classique à débit immédiat inclus 38,50 /an Carte bancaire Visa ou MasterCard Classique à débit différé option : + 0,67 (2) 46,50 /an Retraits déplacés dans l Espace Économique Européen inclus inclus 1 par retrait à partir du 5 e par mois Carte Gold Mastercard ou Visa 1 er (2) option : + 7,69 option : + 3 option : /an Carte World Elite (2) option : /an Carte Infinite (2) option : /an Cash-back (3) 1 mois gratuit 1 mois gratuit Seuil mini achats cartes aucun Deuxième Carte bancaire : CBI visa ou MasterCard Débit Immédiat GRATUITE GRATUITE Moa Electron, MC on line Prix catalogue Premier ou Gold 50 % tarif catalogue 3 /mois Filbanque et Internet Abonnement filbanque inclus inclus inclus gratuit Payweb card (illimité) inclus inclus 6 /an Alertes CIC : Forfait 5 messages par mois inclus inclus 1 /mois Coffre électronique : par giga-octet option : +1 option : +0,50 18 /an Découverts (sous réserve d acceptation) Découvert sans frais de dossier et assurance incluse pour un montant autorisé intégré au contrat inclus jusqu à 500 option jusqu à inclus jusqu à 500 option jusqu à % du montant autorisé assurance non comprise Carte Allure libre inclus 15 /an Autres moyens de paiement Envoi de chéquier gratuit inclus inclus 2,05 à 3,10 /envoi (hors frais postaux) Mise en place mandat de prélèvement inclus inclus gratuit Frais d opposition sur chèque(s) par l émetteur inclus inclus 13,80 par chèque ou 31,00 par série de chèques Frais d émission d un chèque de banque inclus inclus 12,75 /chèque Mise en place virement permanent à l agence inclus inclus 7,50 /mise en place Epargne SupTreso - Gestion des excédents de trésorerie inclus inclus 12 /an Relevés de compte Relevé de compte électronique quelle que soit la périodicité gratuit Relevé de compte papier Mensuel : gratuit Options Bimestrielle : + 0,60 /mois 1,50 /relevé suppl. au Décadaire : + 1,67 /mois Hebdomadaire : + 1,83 /mois relevé mensuel gratuit Journalier : + 4 /mois Assurances Assur Carte - Cartes CIC inclus inclus 26,00 /an Assurance Protection Juridique option : +4,27 option : +4,27 76,08 /an service non disponible dans la formule (1) pour les jeunes de moins de 28 ans (2) en remplacement de la carte incluse (3) Cash-back = 1 mois de cotisation gratuite à condition que les dépenses payées avec la (les) carte(s) du contrat, sur 12 mois glissants, dépassent le seuil minimal indiqué. CIC Iberbanco - Banque - régie régie par par les les articles L. L et et suivants du du Code Monétaire et et Financier - SA - SA à à directoire et et conseil de de surveillance au au capital de de euros 8, rue d Anjou Paris - tél Swift CMCIFRPP RCS Paris - N TVA Intracommunautaire : FR M le M Médiateur le médiateur du CIC du CIC chemin Libre réponse Antoine n Pardon Tassin Paris cedex la demi 08 lune - Pour - Pour les les opérations effectuées effectuées en sa en qualité sa qualité d intermédiaire en en opérations d assurance : ORIAS : ORIAS (
2 Prix de nos principaux produits et services aux Particuliers au 1 er janvier cic.fr
3 Généralités Ce document vous présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier Les conditions générales de la convention de compte sont disponibles auprès de nos agences, sur simple demande ou via Si vous n avez pas encore signé votre convention de compte, qui régit nos relations réciproques, nous vous invitons à vous la procurer auprès de votre conseiller. Prix et TVA Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d une information préalable. Le taux de la TVA est de 20,00 % au 01/01/2015. Recommandations Les taux des placements et des prêts peuvent varier et nécessitent une étude de prix. Votre conseiller est là pour vous informer... Un devis est souvent la meilleure assurance d un bon choix. N hésitez pas à le demander à votre conseiller... Nous attirons votre attention sur les frais que vous pourriez supporter en cas d anomalies de fonctionnement de votre compte. Nous vous invitons, dans un tel cas, à contacter votre conseiller qui examinera avec vous les solutions les mieux adaptées. Perte ou vol de vos cartes Opposition 24h/24-7j/7 - sur si vous êtes abonné à un contrat Filbanque - par téléphone en France au ,15 TTC/mn depuis un fixe - par téléphone depuis l étranger Filbanque, vos opérations en ligne : - site Internet en situation de mobilité...m.cic.fr - par téléphone Dates de valeur Les dates de valeurs appliquées aux opérations s inscrivent dans le cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agences et sous Sommaire 3 > Extrait standard des tarifs 4 > Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence 5 > Banque à distance Filbanque Particulier Filbanque Particulier à la connexion Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet) 6 > Vos moyens et opérations de paiement Cartes Virements Prélèvements/TIP Chèques Frais liés à l international Services transfrontières spécifiques 8 > Offres groupées de services Contrats Personnels Service Accueil SBB (Services Bancaires de Base) 11 > Irrégularités et incidents Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement 12 > Découverts et crédits Découverts en compte Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres prestations 14 > épargne et placements financiers épargne bancaire Placements financiers 17 > Assurances et Prévoyance Successions Téléphonie mobile Résoudre un litige 18 > Informations
4 3 Extrait standard des tarifs Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 1,00 par mois permettant de recevoir 5 alertes par mois. Soit pour information 12,00 c par an. Au-delà du forfait, 0,20 c par alerte reçue. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture d un compte avec signature de la convention de compte Transfert facile (service d aide à la mobilité) Relevé d opérations domiciliées Mise en place d une procuration Transfert ou clôture d un compte courant 4 Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat Cotisation carte de paiement internationale à débit différé Cotisation carte de paiement à autorisation systématique Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA) : en agence par l internet Paiement d un prélèvement SEPA : frais de mise en place d un mandat de prélèvement frais par paiement d un prélèvement Commission d intervention Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement 38,50 par an 46,50 par an 31,00 par an 1,00 par retrait à partir du 5 e retrait par mois 3,80 par virement Par opération : 8,00 plafond mensuel : 80,00 c 26,00 par an Relevés de compte Relevé de compte - envoi postal : mensuel autre périodicité ou relevé supplémentaire, par relevé 1,50 Web Relevé sur Filbanque Réédition d extrait de compte : par ligne 0,10 minimum 17,00 Récapitulatif Annuel de Frais Tenue de compte Frais de tenue de compte ( * ) : avec Web Relevé, par mois 1,50 sans Web Relevé, par mois 2,00 Conservation de relevés en agence, par trimestre 17,00 Édition d un IBAN Frais de conservation des comptes inactifs depuis plus de 24 mois, par an 80,00 (*) dans les contrats personnels. Services en agence Attestations diverses 17,00 Frais de recherche de documents : 12 mois 20,00 > 12 mois 39,00 Mise à disposition d un chéquier en agence Impayé en retour d un chèque remis à l encaissement Impayé en retour d un chèque étranger remis à l encaissement 27,00 Frais de location de coffre-fort Change manuel : billets (achats et ventes de devises) Cours affichés - en compte 1,00 - cash au guichet 7,00 Frais de tenue de compte 2,00 par mois : soit pour information 24,00 par an Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l internet un extrait standard de tarifs.
5 5 6 Banque à distance Filbanque Particulier (Consultation et Gestion des comptes) Abonnement mensuel à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Web (1) Standard option consultation option gestion (Virements externes (2) 1,40 2,00 - SEPA et non SEPA, gestion des titres) option Bourse + CIC (donne droit à tarifs 1,50 préférentiels sur courtages et droits de garde) jeunes moins de 25 ans 0,70 1,00 (1) Avec la dématérialisation des documents (dont relevés de compte). (2) Virements externes : virements à destination d un compte autre en dehors du CM-CIC. Filbanque Particulier à la connexion (Plus commercialisé à compter du 01/01/2015) Par jour de connexion, au-delà de deux jours dans le mois 0,50 maximum par mois 8,00 Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) avec Filbanque sans Filbanque Relevé de compte 1,50 F (1) Édition d IBAN Frais par virement occasionnel : entre vos comptes virement SEPA 3,80 F Virements permanents : mise en place ou modification 7,50 F Valeurs mobilières : courtages ordres de bourse France + Belgique et Pays-Bas : - % appliqué au montant de l ordre standard 0,60 % de 0,90 % Bourse + CIC 0,50 % à 1,30 % - minimum 8,15 14,30 F - commission de prise d ordre 5,00 F courtages ordres de bourses étrangères (2) - % appliqué standard 0,90 % au montant de l ordre Bourse + CIC 0,70 % 1,30 % - minimum standard 45,00 Bourse + CIC 40,00 55,00 F - commission de prise d ordre 7,00 F Information Bourse : standard 0,90 - alerte Bourse, à l unité Bourse + CIC 4 opérations gratuites/mois - affichage d un cours standard 0,02 en temps réel, à l unité Bourse + CIC Alertes CIC (abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS) : forfait 5 messages par mois 1,00 message supplémentaire, à l unité 0,20 Payweb card : paiement sécurisé sur Internet : abonnement annuel 6,00 ou à l opération 0,50 Coffre numérique par giga-octet et par mois 1,50 (1) Prix du relevé papier autre que mensuel (relevé mensuel papier gratuit). (2) Voir liste des pays en agence. Coût de communication facturé par le prestataire selon l accès utilisé : Téléphone ( ) : 0,34 J/min, Internet : selon fournisseur d accès. Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisations Annuelles Visa Infinite 325,00 World Elite MasterCard 260,00 Visa Premier ou Gold MasterCard (Standard ou Débit/Crédit) 130,00 Visa ou MasterCard classique : à débit immédiat 38,50 à débit différé 46,50 MOA Electron, Maestro ou MC On Line (appel au premier euro) 31,00 MOA Cirrus : carte de retrait 25,00 MOA Retrait : carte de retrait réseaux CIC et Crédit Mutuel MasterCard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 55,00 Gold MasterCard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 130,00 Carte 3F : sans assurance 3,00 avec assurance 5,00 Cirrus Parcours J 9,00 Maestro Parcours J, Carte J 15,00 MasterCard Parcours J : à débit immédiat 20,00 à débit différé 27,00 Différé Plus sur cartes Premier, Gold, Infinite et World Elite Deuxième carte dans les Contrats Personnels (sauf Contrats Ajustables) Demi-tarif Carte Allure 15,00 Visuel choisi sur catalogue (disponible sur certaines cartes) : hors série limitée série limitée Cartes plus commercialisées à compter du 01/01/2015 : Visa 4S ou MasterCard 4S (Standard ou Débit/Crédit) 60,00 MasterCard 4S en devises (CHF, USD, GBP et CAD) 65,00 Paiements et retraits - Cartes en euro Opérations libellées en euros dans l Espace Économique Européen : paiement par carte retrait d espèces au distributeur automatique de billets du CIC et du Crédit Mutuel frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque au-delà de 4 retraits par mois calendaire (1) 1,00 retraits d espèces au guichet d une autre banque, avec carte 8,15 Autres opérations (2) : paiement par carte - par paiement 2,90 % - maximum 8,15 frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - par retrait 2,90 % + 3,00 - maximum 8,15 Retraits d espèces au guichet d une autre banque, avec carte 8,15 Hors Espace Économique Européen - Jeunes moins de 26 ans - 50 % du tarif ci-dessus (1) avec carte Premier, Gold, Infinite, World Elite, Platinum et dans les contrats : Global, Patrimoine Actif, Parcours J, Start Jeunes Actifs et Cap Transat. (2) Hors Espace Économique Européen ou opérations en devises. dans le contrat Cap Transat. Paiements et retraits - Cartes en devises CHF, USD, GBP et CAD Gestion des cartes Réédition d une carte 12,75 Réédition d une carte en urgence 72,00 Réédition d un code confidentiel 9,50 Réédition d un code confidentiel en urgence 60,00
6 7 8 Gestion des cartes (Suite) Frais de levée d interdiction de carte Frais de duplicata de relevé carte : 12 mois 20,00 > 12 mois 39,00 Frais d opposition de la carte par le porteur, pour perte ou vol Virements Virement entre vos comptes Frais par virement occasionnel Commission de change éventuelle : au guichet 7,50 par Filbanque 3,00 Virements permanents en euros Mise en place ou modification sur Filbanque Mise en place ou modification au guichet : entre comptes internes dans le Groupe CM-CIC à destination d un compte externe au Groupe CM-CIC 7,50 Frais par virement permanent : dans la zone SEPA Cf. tarifs hors zone SEPA «Virements non SEPA» Virements SEPA Réception d un virement Frais par virement occasionnel : par Filbanque au guichet 3,80 Frais par virement occasionnel incomplet : par Filbanque 13,40 au guichet 17,20 Avis d opéré complémentaire, par courrier 1,50 Majoration virement express 3,10 Virements non SEPA Réception d un virement 15,00 Frais par virement occasionnel : par Filbanque 16,60 au guichet 21,10 Majorations éventuelles : commission de change 7,50 frais de correction de coordonnées inexactes 3,40 avis d opéré complémentaire, par courrier 1,50 commission express 15,15 demande d édition d un chèque 20,00 Prélèvements/TIP Paiement d un prélèvement SEPA ( * ) : frais de mise en place d un mandat de prélèvement frais par paiement d un prélèvement Frais par paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) (*) Sans accord préalable. Chèques Mise à disposition de chéquier à l agence Frais d envoi de chéquier à domicile à la demande du client : conditionnement envoi simple : par envoi (1) 2,05 conditionnement envoi en recommandé avec AR : par envoi (1) 3,10 Copie d un chèque émis ou remis 6,75 (1) Hors frais postaux. Chèques Frais d opposition chèque(s) par l émetteur, par chèque 13,80 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur, par chéquier 31,00 Remise de chèque(s) payable(s) à l étranger en F ou en devises : Sauf Bonne Fin (SBF) 1,00 - minimum 16,50 Crédit Après Encaissement (CAE) 1,00 - minimum 18,60 - frais de dossier 20,60 Frais d émission d un chèque de banque 12,75 Paiement d un chèque à l étranger en F ou en devises : commission de transfert : - jusque F 1,00 - au-delà 0,50 - minimum 17,00 commission de service : 1,50 - minimum 41,00 Commission de change éventuelle 7,50 Frais liés à l international Demande de justificatif de paiement 15,00 Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d ajouter la récupération des frais facturés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une Frais réels intervention particulière. Services Transfrontières spécifiques Service de Rapatriement Transfrontalier (RTF), par mois : frontalier travaillant en Allemagne 1,00 frontalier travaillant en Suisse 2,00 Prélèvement en CHF sur un compte CIC en CHF, par opération 0,50 CHF Contrat de garantie de change sur virements permanents CHF-EUR : mise en place 50,00 modification 2,45 Offres groupées de services Contrats personnels Les contrats personnels CIC réunissent un ensemble de services de banque au quotidien dont l abonnement mensuel est plus économique qu une souscription de services à la carte. Choisissez simplement la formule qui vous correspond le mieux. Cotisation à une offre groupée de services en formule classique en formule Web Les contrats commercialisés à compter du 01/01/2015 6,08 /mois avec la carte 5,58 /mois avec la carte MOA MasterCard ou Electron MOA MasterCard ou Electron Ajustable V2 7,38 /mois avec la carte CBI 6,88 /mois avec la carte CBI à débit immédiat à débit immédiat Global 11,40 /mois 9,40 /mois Patrimoine Actif 20,80 /mois 18,80 /mois 23,80 /mois avec la carte CBI 21,80 /mois avec la carte CBI Cap Transat 19,80 /mois sans carte 17,80 /mois sans carte Parcours J V2 2,80 /mois 2,05 /mois Starts Jeunes Actifs 5,70 /mois 4,70 /mois Les contrats plus commercialisés à compter du 01/01/2015 Essentiel 7,20 /mois (n est plus commercialisé depuis juillet 2012) Ajustable V1 5,00 /mois avec la carte MOA MasterCard ou Electron ou 7,34 /mois avec la carte 4S Parcours J V1 2,55 /mois 1,80 /mois
7 9 10 Contrats personnels (suite) Produits et services intégrés s en formule classique ou WEB En option payante - Prix mensuels Comptes Relevés à périodicité jour hebdo. décadaire bimestrielle Forfait mensuel 4,00 F 1,83 F 1,67 F 0,60 F Tenue de compte Cartes Mastercard Online ou Moa Electron Carte CBI : Visa ou MasterCard Classique Gold MasterCard ou Visa Premier en remplacement de la carte initiale Infinite en remplacement de la carte initiale World Elite en remplacement de la carte initiale Carte internationale Maestro Parcours J MasterCard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) Gold MasterCard en devises (CHF, USD, GBP et CAD) Carte internationale MasterCard Parcours J Carte 3F - hors assurance 2 e carte bancaire à 50 % du prix standard Cash back Retraits déplacés dans l Espace Économique Européen Filbanque et Internet Filbanque Particulier avec option consultation Filbanque Particulier avec option gestion Bourse + CIC Payweb card Alertes CIC : Forfait 5 messages par mois Coffre électronique : par giga-octet Découverts Découvert sans frais de dossier et assurance incluse pour un montant autorisé intégré au contrat Seuil de perception d agios dans le cadre du découvert autorisé/franchise Carte «Réserve Allure» Autres moyens de paiement Envoi de chéquier gratuit (hors affranchissement) Mise en place mandat de prélèvement Mise en place virement permanent à l'agence Frais d émission d un chèque de banque Frais d opposition sur chèque(s) par l émetteur Opérations à l international Commission de change sur virement Sans frais CIC : 12 virements émis ou reçus/an et opérations cartes en devise Epargne bancaire et financière Relevé patrimonial/relevé ISF SupTreso - Gestion des excédents de trésorerie Assurances Assur Carte - Cartes CIC Assurance Protection juridique Ajustable V2 Global Patrimoine Actif Cap Transat Parcours V2 J Starts Jeunes Actifs Prix hors contrats 1,50 F par relevé supplémentaire au relevé mensuel gratuit 2,00 F/mois 31,00 F/an 46,50 F/an (1) + 5,91 F + 4,10 F (1) + 4,10 F + 4,10 F 130,00 F/an (1) (1) +22,16 F + 19,00 F+ 14,00 F+ 19,00 F 325,00 F/an (1) (1) +16,74 F + 15,00 F+ 10,00 F+ 15,00 F 260,00 F/an 15,00 F/an + 4,58 F + 2,29 F + 2,29 F + 2,29 F + 2,29 F + 2,29 F + 10,83 F + 5,29 F + 5,29 F + 5,29 F + 5,29 F Tarif catalogue mensualisé + 1,00 F + 0,25 F + 0,25 F + 0,25 F 55,00 F/an 130,00 F/an Débit immédiat : 20,00 F/an 3,00 F/an Plein tarif 1,00 F par retrait à partir du 5 e par mois 24,00 F/an + 2,00 F 12,00 F/an si < 25 ans + 1,50 F 18,00 F/an + 0,50 F + 0,25 F 6,00 F/an + 1,00 F 1,00 F/mois + 1,50 F + 1,00 F + 0,50 F + 0,50 F 18,00 F/an 9,00 F/an si < 25 ans + 1,00 F de 500 F de 5000 F de 2000 F de 150 F de 500 F 1 % du montant autorisé pour 500 F assurance non comprise Perception d agios 15 F/trim. 15 j/mois sans franchise + 1,25 F 15,00 F/an + 1,00 F de 2,05 F à 3,10 F/chéquier 7,50 F/mise en place 12,75 F/chèque 13,80 F par chèque ou 31,00 F par série de chèques 7,50 F par virement Facturation standard 118,00 F/an 12,00 F/an (2) 26,00 F/an 76,08 F/an + 6,34 F + 4,27 F + 4,27 F + 4,27 F (1) En sus du contrat avec carte CBI. (2) Inclus dans un contrat Cap Transat avec une carte.
8 11 12 Service Accueil Offre aux personnes en situation de fragilité (Ensemble de services bancaires prévus par les articles L et R du Code Monétaire et Financier) SBB (Services Bancaires de Base) Service Bancaire de Base (SBB) imposé par la Banque de France (Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par les articles L et D du Code Monétaire et Financier) Irrégularités et incidents Commission d intervention 3,00 Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Par opération 8,00 Plafond mensuel 80,00 Commission d intervention Populations en situation de fragilité et bénéficiaires du SBB : Par opération 4,00 Plafond mensuel 20,00 Opérations particulières Frais d adresse incorrecte 20,00 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 11,50 Frais par avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur, saisie attribution ou autres 100,00 Frais par opposition administrative, 10 % du montant dû au Trésor public 100,00 maximum Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 15,30 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 21,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision chèque d un montant inférieur ou égal à 50 F 30,00 chèque d un montant supérieur à 50 F 50,00 Paiement d un chèque en période d interdiction bancaire 19,50 Forfait de frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision 13,80 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 43,00 Levée d interdiction bancaire Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision : plafond de frais pour défaut de provision : - prélèvement 20,00 F Montant du prélèvement - au-delà 20,00 Découverts et crédits Découvert en compte Le découvert personnalisé, frais de dossier Taux de Base CIC (1) + marge frais de dossier : - de 300 F à F 10,00 - de à F 20,00 - au-delà de F 1 % avec mini de 20 Découvert non autorisé (*) Sauf accord particulier, taux plafond réglementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. Assurance : selon contrats et options choisies (1) Taux de Base CIC : 7,40 % au 01/09/2014. Plafond ( * ) du taux réglementaire - 0,05 % Crédit à la consommation Crédits renouvelables Carte 3F Permet d échelonner automatiquement en 3 fois des paiements effectués avec la carte 3F Taux Cotisation carte : sans assurance 3,00 /an avec assurance 5,00 /an Etalis Permet d étaler des dépenses réglées par carte ou par chèque Taux Allure Libre Utilisable à tout moment par fraction ou en totalité au moyen de la carte Allure associée Taux Cotisation carte 15,00 /an Crédit en réserve Utilisable en totalité ou par fraction pour l acquisition d un véhicule, la réalisation de travaux, ou tout autre projet personnel Taux Frais de déblocage 0,50 % minimum 15,00 par Filbanque Sans frais
9 13 14 Crédit à la consommation (suite) Crédits amortissables Crédit DUO Prêts associant au remboursement du crédit la constitution d une épargne Crédit Auto/Crédit Duo Auto Crédit permettant le financement d un véhicule neuf ou d occasion Autre prêt personnel Crédit permettant de financer tout type de projet Conditions applicables à ces crédits : Taux Frais de dossiers 1,00 % minimum 30,00 Indemnités de remboursement par anticipation si le montant du remboursement anticipé est F : durée restante à 1 an 0,50 % (1) durée restante > à 1 an 1,00 % (1) Jeunes Prêt études Prêt Jeunes (de 18 à 28 ans) Accès locatif Parcours J Prêt permis à 1F 0,00 % (1) Taux applicable au montant remboursé - Indemnités plafonnées au montant des intérêts restant à payer sur la durée restant à courir. Crédits immobiliers Prêt Immo CIC Prêt à taux fixe, prêt à taux révisable Les prêts réglementés Prêt épargne logement Prêt conventionné, Prêt d accession sociale Prêt à taux zéro (PTZ +), Éco-prêt à taux zéro Prêt Développement Durable Frais divers Frais de dossier 1,00 % minimum 260,00 Indemnités de remboursement anticipé Un semestre d intérêts maximum 3,00 % ( * ) (*) Du capital restant dû avant remboursement. Autres prestations Réédition du tableau d amortissement Attestation d intérêts ou de prêt 15,00 Délivrance d un décompte 39,50 Frais de modulation et retour à taux fixe 15,00 Frais d avenant : prêt immobilier 260,00 crédit à la consommation 130,00 Lettre d information pour échéance de prêt impayé 19,50 Actes de garanties : constitution des actes frais de traitement de mainlevée : - hypothèque 300,00 de 50,00 - autres garanties selon la nature à 300,00 Assurance : selon contrats et options choisies Engagements par signature Commission d étude, à partir de 100,00 Commission de risque périodique, taux annuel 1,00 à 3,00 % minimum de perception par acte par relevé et par mois 10,50 Frais de gestion par ligne et par mois 1,00 Mise en place : acte simple 45,00 acte complexe 145,00 Commission d'avenant (modification et/ou prorogation) 45,00 Intervention relative à une mainlevée : acte simple 25,00 acte complexe 53,00 Commission de mise en jeu 110,00 Édition manuelle de relevé 27,00 épargne et placements financiers épargne bancaire Produits à taux réglementés : Ces taux sont fixés par les pouvoirs publics. Livret A Livret de Développement Durable (LDD) Livret d Épargne Populaire (LEP) PEL Capital Avantages (Plan d Épargne Logement) Compte épargne Logement (CEL) Produits à taux libres : Ces taux peuvent être revus à tout moment par le CIC. Consultables en agence et sur Livret A Sup LDD Sup Livret ordinaire (CESL) Livret Bienvenue Livret Plus Livret d Épargne pour les autres Livret 1 ère épargne Livret jeune Capital Plus PEL Revenus Compte Évolutif Opérations liées à l Épargne bancaire Transfert de PEL, PEP, CEL (hors Groupe CM-CIC) 67,00 Transfert et clôture d autres livrets SupTreso - Gestion des excédents de trésorerie, par an 12,00
10 15 16 Placements financiers Transactions Valeurs mobilières Ordres saisis sur Filbanque Ordres saisis à l agence Standard Bourse + CIC Commission proportionnelle 0,60 % 0,50 % Minimum de perception 8,15 F 8,15 Commission de prise d'ordre Ordres 40 F : forfait 5,00 F Ordres > 40 F commission proportionnelle par tranche cumulative jusque F 1,30 % > F et jusque F 1,10 % > F 0,90 % minimum 14,30 F commission de prise d ordre (1) 5,00 F Standard Bourse + CIC Courtages Bourses France + Belgique et Pays-Bas Courtages Bourses étrangères Commission proportionnelle 0,90 % 0,70 % Ordres saisis Minimum de perception 45,00 F 40,00 sur Filbanque ( * ) Commission de prise d'ordre Commission proportionnelle 1,30 % Ordres saisis Minimum de perception 55,00 F à l agence ( * ) Commission de prise d'ordre (1) 7,00 F (1) Ordre exécuté ou non. (*) Liste des pays disponible à votre agence. Service de Règlement Différé - SRD Courtages supplémentaires aux courtages Bourse France : achat : prix journalier prorata temporis ( * ) 0,018 % vente 0,180 % Opération de report en SRD : achat 0,60 % vente 0,18 % courtage de report : - ordre saisi sur Filbanque 0,18 % minimum 8,00 - ordre saisi à l'agence 0,18 % minimum 14,00 (*) Entre date de négociation et date de règlement de la liquidation. Autres valeurs mobilières (1) OPCVM du Groupe CM-CIC Droits d entrée suivant OPCVM Réduction avec Bourse + CIC de 50 % OPCVM hors Groupe CM-CIC (2) : souscription 1 % - minimum 36,00 rachat Valeurs non cotées sur un marché organisé : intégration ou cession, par ligne 75,00 (1) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement sur les commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre agence et sur (2) Tarifs hors droits d entrée et/ou de sortie de l émetteur. Or Achat ou vente, hors taxe fiscale et frais de port éventuel : courtage ( * ) 0,60 % minimum 13,00 commission de service 1,78 % minimum 17,00 (*) Tarif de notre courtier au 01/09/2014. Conservation et gestion Droits de garde semestriels Perçus d avance et prélevés en janvier et juillet sur la base de l évaluation du portefeuille au 31/12 et au 30/06 Commission proportionnelle par tranche cumulative Standard Valeur du portefeuille Bourse + CIC F 0,125 % Cf. Avantages > F et F 0,100 % > F 0,075 % Bourse + CIC Droits fixes par ligne : valeurs françaises 2,00 F 1,40 valeurs étrangères 3,60 F 2,50 valeurs non cotées, forfait semestriel 12,00 F 8,40 Minimum par portefeuille 19,50 F 13,65 Avantages Bourse + CIC Réduction de droits de garde, plafonnée à 150 par semestre et par compte, en fonction du nombre d ordres exécutés au cours du semestre civil précédent, hors souscription des OPCVM du CM et du CIC Nbre d ordres Réduction 6 10 % % % % Frais de tenue de compte titres Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement des valeurs émises par le Groupe CM-CIC et/ou des actions de sociétés privatisées acquises durant l offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite 10,00 Gestion Comptes et portefeuilles gérés Stratigestion CIC, frais de gestion semestriels 40,00 Informations Relevé ISF 52,00 Relevé patrimonial 66,00 Réédition Imprimé Fiscal Unique 20,00 Relevé de portefeuille Titres Opérations liées à l Épargne financière PEA : clôture anticipée ou transfert hors Groupe CM-CIC 80,00 (transfert titres non inclus) Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC : par ligne de titres 7,40 minimum 74,00
11 17 18 Assurances et Prévoyance Assurance automobile/habitation/santé et prévoyance Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : Assur Carte - Cartes CIC 26,00 Assur Carte - Toutes banques 31,00 Protect-Fil : selon conditions générales du contrat Assurance Protection juridique, par an 76,08 Télésurveillance : Protection Vol CIC : mise en service 79,00 cotisation mensuelle : - formule modulable, à partir de 19,50 - formule Tout Abonnement, à partir de 29,50 Successions Prélèvements sur l actif successoral Frais de dossier 130,00 Liquidation d'actifs (hors Groupe CM-CIC) 1,00 % minimum 72,00 maximum 580,00 Gestion annuelle 130,00 Téléphonie mobile Via son réseau d agences ou sur Internet : le CIC propose CIC Mobile, une gamme complète d offres téléphoniques adaptées aux besoins de chacun à des prix compétitifs. Renseignez-vous auprès de votre conseiller. Résoudre un litige Votre conseiller est votre premier interlocuteur. Bonne exécution des Contrats - Réclamations Les demandes du client portant sur la bonne exécution du contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L adresse de la banque est disponible sur le site Si la réponse apportée ne le satisfait pas, le client peut s adresser au service relation clientèle dont les coordonnées peuvent lui être fournies par l agence. Le client peut aussi appeler le numéro dédié (numéro cristal non surtaxé). Le médiateur Après épuisement des recours amiables internes, tout litige relevant de la compétence légale et réglementaire du médiateur, pourra être soumis gratuitement et par courrier adressé par le client au médiateur de la banque dont les coordonnées sont précisées sur et sur les relevés adressés périodiquement par la banque. Informations Dispositif de garantie des dépôts Les dépôts espèces recueillis par votre établissement, les titres conservés par lui pour votre compte, certaines cautions qu il vous délivre, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière et ses textes d application. Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF : 18, rue La Fayette PARIS cedex 09, ou par internet : CIC - Crédit Industriel et Commercial Société anonyme au capital de F 6 avenue de Provence Paris RCS Paris N ORIAS : Banque CIC Est Société anonyme au capital de F 31 rue Jean Wenger-Valentin Strasbourg RCS Strasbourg N ORIAS : Banque CIC Nord Ouest Société anonyme au capital de F 33 avenue Le Corbusier Lille RCS Lille Métropole B N ORIAS : Banque CIC Ouest Société anonyme au capital de F 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - BP Nantes Cedex 1 RCS Nantes N ORIAS : CIC Iberbanco Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de F 8 rue d Anjou Paris RCS Paris N ORIAS Lyonnaise de Banque Société anonyme au capital de F 8 rue de la République Lyon RCS Lyon N ORIAS : Banque CIC Sud Ouest Société anonyme au capital de F 20 Quai des Chartrons Bordeaux RCS Bordeaux N ORIAS : Banques régies par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier - Pour les opérations effectuées en leur qualité d intermédiaires en opérations d assurance ( Contrat(s) d assurance souscrit(s) auprès d ACM VIE SA, ACM IARD SA, SERENIS VIE et SERENIS ASSURANCES, entreprises régies par le code des assurances et la MTRL, Mutuelle Nationale régie par le Livre II du Code de la mutualité, et distribués sous la marque CIC Assurances. Télésurveillance : Protection Vol CIC est un service assuré par EPS, SAS au capital de euros - Siège social : 30 rue du Doubs STRASBOURG - Adresse de correspondance : 36 rue de Messines - CS LILLE CEDEX 9.R.C.S. Strasbourg n Code APE 80.20Z N TVA Intracommunautaire FR L autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité. CIC Mobile est un service de l opérateur NRJ Mobile, SAS, RCS Paris , 12 rue Gaillon Paris cedex 02, proposé par le CIC.
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Conditions tarifaires 2016 Particuliers Généralités Ce document vous présente les tarifs de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier 2016. Dates de valeurs : les dates de
Conditions tarifaires 2015 Particuliers Généralités Ce document vous présente les tarifs de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier 2015. Dates de valeurs : les dates de
CONDITIONS TARIFAIRES 2012 Particuliers
CONDITIONS TARIFAIRES 2012 Particuliers Généralités Ce document vous présente les tarifs de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2012. Dates de valeur Les dates de valeurs
- Produits et Services intégrés
Prix de nos produits et services aux Particuliers au 1er janvier 2009 SOMMAIRE GENERALITES Gestion du compte - Services courants Prix et TVA Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'une