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Timestamp: 2017-02-26 10:58:35+00:00
Document Index: 232952651

Matched Legal Cases: ['art 33', 'art 40', 'art 125', 'art 16', 'art 138', 'art 81', 'art 141', 'art 149', 'art 150', 'art 157', 'art 92772']

MODERNISATION D'UN CCAS AU TRAVERS D'UN PROJET DE SERVICE JEUNESSE DANS UN AXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL. - PDF
MODERNISATION D'UN CCAS AU TRAVERS D'UN PROJET DE SERVICE JEUNESSE DANS UN AXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL.
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Oscar Larivière
1 Ecole Nationale de la Santé Publique MODERNISATION D'UN CCAS AU TRAVERS D'UN PROJET DE SERVICE JEUNESSE DANS UN AXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL. Marie-Pierre CLAVENAD CAFDES Talence 20002 1 SOMMAIRE Préambule. 3 PREMIERE PARTIE Pages 1. L étonnante modernité du plus ancien outil d action sociale : le CCAS. 5 Historique 1.1 Evolution des CCAS depuis le décret de Les CCAS au travers des textes Le CCAS est défini comme un établissement public, opérateur des politiques locales Le CCAS de Saint Jean de Luz l organisation du CCAS : Le CCAS est géré par un conseil d administration qui garantit la représentativité des usagers Les attributions du CCAS : du légal au facultatif Les moyens du CCAS : un budget et une équipe Les nouvelles missions du CCAS : observatoire, opérateur et promoteur de l action sociale locale Des outils de diagnostic des besoins sociaux : mise en œuvre d un observatoire Le CCAS, opérateur ou coordinateur d un réseau de partenaires? Analyse de ses modes d interventions Le CCAS, promoteur de l action sociale locale. 24 DEUXIEME PARTIE 2. Vers une politique locale de la jeunesse Prise en compte de la jeunesse à l échelon local Que signifie être jeune? Politique publique et jeunesse Les jeunes et les pouvoirs locaux La prévention primaire : le champ d intervention de l échelon communal. 343 2 2.2 Le Territoire, espace de l action sociale communale Qu est-ce le territoire? Le CCAS ancré sur un territoire à géométrie variable Un enjeu : la démocratie locale Le Développement social local Qu est que le développement local? Le CCAS est-il agent ou acteur du développement local? L intercommunalité : les communes doivent imaginer une nouvelle représentation de l espace Le Directeur d un CCAS devient un agent de développement local. 46 TROISIEME PARTIE 3. Le directeur du CCAS missionné pour la conception et la gestion d un service jeunesse Un diagnostic social partagé Le cadre du diagnostic L analyse de l existant en matière d action sociale envers les jeunes Intervention d un cabinet conseil Un projet de Service Information Jeunesse Elaboration du projet avec le Conseil Communal des Jeunes Une commande politique qui se révèle une opportunité pour moderniser le CCAS Les moyens mis en œuvre Une évolution du poste de direction Une gestion participative L animation d un réseau de partenaires Un rôle de régulation entre les usagers, les élus et les services communaux Le cadre intercommunal, un nouveau défi pour la direction. 66 CONCLUSION 68 BILBLIOGRAPHIE 714 3 PREAMBULE Jean Paul DELAVOYE 1, Président de l association des Maires de France 2, lors d un interview pour le Journal de l Action Sociale en novembre 1998 déclare : «Après avoir été régulés par des normes collectives, religieuses ou publiques, nous connaissons depuis 30 ans une montée de l individualisme telle, qu elle interroge même sur la validité du concept de société. Désormais les élus sont confrontés à la question suivante : comment faire vivre ensemble des personnes aux projets différents, voire sans projet?» L ODAS constate que, depuis les années 90, les villes ont modifié leurs priorités : l aide aux personnes âgées et à la petite enfance cède le pas aux personnes démunies et aux jeunes. En effet, face à la montée du chômage, et face au déclin de l Etat Providence, les élus ont dû se saisir de la problématique liée aux phénomènes de l exclusion, s ils ne voulaient pas mettre en péril la cohésion sociale dans leur commune. Le groupe «jeunesse» illustre particulièrement la notion de cohésion sociale : ce sont eux qui remettent en cause le plus violemment la paix sociale, ce sont eux qui expriment si douloureusement ce «no futur». Ces conflits sont le reflet d un problème d inscription et de reconnaissance au plan social, au plan local. Ceci a entraîné un certain nombre de communes à s interroger voire redéfinir le «social» au niveau local. Une commune fait naturellement du social : l action périscolaire, les tarifs bas d une cantine scolaire, les subventions aux clubs sportifs, les manifestations culturelles, l aménagement d une zone industrielle ou d un lotissement communal, sont des champs d intervention communale où se mêlent économique, social et urbanisme. Mais cela est-il suffisant aujourd hui pour que l espace local fonctionne comme un lieu collectif multigénérationnel, espace créateur de normes collectives? Et pourtant, l échelon local est un incontournable maillon de la mise en œuvre de l action sociale car c est là que, prenant appui sur les Centres Communaux d Action Sociale (CCAS), peuvent se décliner les politiques sociales au plus proche des habitants. En effet, les CCAS, opérateurs sociaux des villes, de par la Loi de 1986 sont en charge «d animer une action sociale générale de prévention de développement social dans la 1 Jean Paul DELAVOYE, sénateur maire de Bapaume, Journal de l Action Sociale Novembre Association des Maires de France 41, quai d Orsay Paris cédex 07.5 4 commune.». Or les CCAS semblent s être peu mobilisés dans cet axe de développement : leur ancienneté sur le champ de la lutte contre l exclusion serait-elle la cause de ce manque de réactivité? Devenue directrice d un CCAS, après avoir assuré pendant quelques années la direction du centre social associatif de la commune, il m a semblé d entrée de jeu que ce service devait être l animateur naturel de l action sociale locale. Figé dans un fonctionnement que l on peut qualifier d administratif, face à une montée en charge importante des besoins des usagers de la commune, ce CCAS m est apparu comme «sous exploité» par les élus et les partenaires locaux, cantonné dans des missions classiques. Se posait donc pour moi la question de la gestion du paradoxe ancien et moderne, pour entraîner le CCAS dans un rôle d animation locale. Pour sortir du modèle ancien, la logique d assistanat, au profit d un modèle plus adapté à la réalité d aujourd hui, la logique du développement social local, j ai saisi l opportunité de la création d un service jeunesse souhaité par les élus de la commune. C est avec et grâce à ce fil conducteur que j ai pu impliquer et engager le personnel et les élus dans la voie de la modernisation du CCAS, afin de répondre au mieux aux attentes de la population locale. Ainsi ce mémoire, après avoir analysé l étonnante modernité du plus ancien outil d action sociale légale, abordera, dans un deuxième temps, la pertinence d une politique locale vers de nouveaux usagers pour le CCAS, les jeunes. Un chapitre considèrera l axe de développement de l action sociale communale qu est le territoire. Enfin, la troisième partie portera sur le management du projet service jeunesse par la directrice. Les deux premières parties seront en quelque sorte des phases de diagnostic permettant de dégager les atouts et les faiblesses du service, permettant d identifier les besoins des jeunes dans un environnement donné, pour optimiser la création du service jeunesse. L enjeu pour la directrice est, au travers d un nouveau service, d impulser la modernisation de l existant, tant en interne qu en externe. Dès le départ, j ai opté pour un mode de gestion participative avec l équipe du CCAS. Mon enjeu est devenu le notre. Mon hypothèse est que la création d un nouveau service concernant de nouveaux usagers, va permettre de réidentifier le CCAS comme un outil moderne de l action sociale. C est cet espace de créativité qui entraînera les acteurs internes (le personnel) et les acteurs externes (jeunes, élus et partenaires locaux) vers une nouvelle vision du CCAS.6 5 PREMIERE PARTIE 1 - L étonnante modernité du plus ancien outil d action sociale légale : le CCAS. Historiquement, l intervention sociale s est depuis fort longtemps organisée au niveau communal : l évolution de notre société rurale en société urbanisée a généré en parallèle une frange évolutive de «laissers pour compte». Au Moyen Age, on vit apparaître les premières institutions caritatives publiques : les bureaux de mendicité. François 1 créera le grand bureau des pauvres. Au moment de la Révolution, la bienfaisance est hissée au rang de première vertu civique. La bienfaisance fait rupture avec la charité, car l acte bienfaisant est guidé par le souci de l utilité sociale. La bienfaisance ne comporte rien d obligatoire, l intervention publique n est qu un devoir de la société. La Révolution organisera les bureaux de bienfaisance par la Loi du Sept Frimaire de l an V. Sous la Troisième République, au moment du partage entre le secteur public et le secteur privé, la notion d assistance désigne l intervention publique et obligatoire et relègue la notion de bienfaisance au secteur privé charitable des «œuvres». Les bureaux d assistance sont rendus obligatoires dans chaque commune par une loi du 15 juillet 1883 ; services communaux d aide facultative, ils fonctionnaient en grande partie grâce au bénévolat et à un financement privé. Curieusement, ils seront les seuls à conserver cette appellation de «bienfaisance» jusqu en Le temps de l industrialisation a dû composer avec la condition ouvrière alors que notre époque, vouée au néo-libéralisme, doit faire face à l exclusion de masse et à la décomposition du lien social.7 6 1.1 Evolution des CCAS depuis le décret de Les CCAS au travers des textes. Un décret du créé cet établissement communal sous la dénomination de Bureau d Aide sociale (BAS) en fusionnant en ce seul établissement le bureau de bienfaisance et le bureau d assistance obligatoire. Ce texte dégage pour le BAS une notion de compétence générale en matière d aide et d action sociale. En dehors des attributions obligatoires que la loi lui confie, les autres interventions n avaient qu un caractère subsidiaire. Le code de la famille et de l aide sociale. Les textes à partir de 1953 tentent de codifier des lois d assistance. La complexité des multiples textes pousse le législateur à promulguer par un décret du 24 janvier 1956 le Code de la famille et de l aide sociale. Ce code définit dans son chapitre 2, l organisation, les attributions et le fonctionnement des CCAS. (Art 136 à 140). Les lois de décentralisation (1982) confèrent au département la majeure partie des compétences en matière d action sociale. Les CCAS sont oubliés dans cette réforme profonde de l organisation de l action sociale. Alain Darles 31 titre «La disgrâce de l échelon communal et des CCAS s accentue au profit du jacobinisme départemental». Les CCAS subissent ces réformes sans qu une réelle concertation existe. La loi du 22 juillet 1983 permet au département de déléguer tout ou partie de ses compétences, notamment au profit des CCAS. Il s agit là d une décentralisation au 2 degré. Le législateur a occulté volontairement la gestion des interactions entre l action sociale communale et départementale, laissant le soin aux élus locaux de régler eux-mêmes les difficultés et les ambiguïtés La loi de janvier 86. La loi du 6 janvier 1986 les dénomme Centres Communaux d Action Sociale. Elle adapte la législation sociale à l esprit de la décentralisation. 3 Alain DARLES Revue de droit sanitaire et social n8 7 Les CCAS sont débarrassés du caractère subsidiaire de leurs interventions en matière d action sociale locale, ils sont en charge «d animer une action générale de prévention de développement social dans la commune» Dorénavant, ils peuvent exercer des compétences que le département aurait transféré à la commune en application de l art 33 de la loi n du 22 juillet Le maire se voit confier le pouvoir de nomination des membres siégeant à parité, au Conseil d Administration du CCAS avec les délégués du conseil municipal. ( respect de la proportionnelle et du droit des élus minoritaires en respect de la loi du ). Les personnes désignées doivent s occuper d action sociale dans la commune : on trouve des représentants des associations familiales, des associations s occupant des personnes âgées et des personnes handicapées. Le Conseil d Administration d un CCAS est une des premières instances où s exerce pratiquement la démocratie locale participative. Le CCAS est le seule institution publique où des dispositions législatives organisent une gestion paritaire entre les pouvoirs locaux et des membres de la société civile. C est donc un outil doté d un statut étonnamment moderne où l usager dès 1986, a une représentativité réelle. Le CCAS n est pas le service social de la mairie et des agents communaux. Avec la loi sur le RMI (1988), l Etat réaffirme ses responsabilités en matière de politique sociale. Malgré les expériences pertinentes des échelons locaux en matière de lutte contre la pauvreté, le constat est fait de la faiblesse des efforts en matière de coordination intercommunale, les CCAS sont encore trop rares, les enjeux politiques locaux trop prégnants et les personnels spécialisés inexistants. Un décret du 6 mai 1995, neuf ans après la loi de 86 vient, enfin préciser l organisation des CCAS ; il élargit le nombre possible des administrateurs de 7 à 14 membres à parité, (Membres désignés parmi les élus / représentants de la société civile). Ce décret prévoit l obligation pour chaque CCAS de produire une analyse annuelle des besoins sociaux de la commune et la production d un débat d orientations budgétaires à transmettre à la préfecture.9 8 La loi de lutte contre les exclusions : loi n du 29 juillet 1998 : La commune et les CCAS sont cités dans le premier article de la loi, comme participant à la lutte contre les exclusions. La place de la commune est renforcée dans le cadre de la concertation institutionnelle : les communes participeront aux commissions départementales (conseil départemental de l insertion par l activité économique, commission d action sociale d urgence, comité départemental de prévention et de lutte contre les exclusions, participation à l élaboration de la charte contre les expulsions) et régionales (programme régional d accès aux soins) De nouveaux pouvoirs sont conférés à la commune : en ce qui concerne les logements, les CCAS peuvent, dans le cadre d une convention avec l Etat (art 40), bénéficier d une aide forfaitaire par logement communal utilisé pour le logement de personnes défavorisées. Le CCAS peut prendre à bail des logements pour les faire occuper par des sous locataires (art 125). Les maires peuvent élaborer une charte intercommunale du logement et participer en tant que membres de droit aux commissions d attribution des logements sociaux. En ce qui concerne l accès à l emploi, les communes peuvent établir un plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi. (PLIE)(art 16). La commune peut mettre en place un programme de santé pour les plus démunis. Les CCAS peuvent remettre aux personnes en difficultés sociales des «chèques d accompagnement personnalisés» (art 138). Les citoyens sans domicile fixe, peuvent, sur leur demande être inscrits sur la liste électorale de la commune où est situé l organisme d accueil agréé dont l adresse figure sur leur carte d identité.(art 81) Les communes doivent veiller à faciliter l accès aux modes d accueil des enfants de moins de 6 ans, pour les familles en difficultés sociales (art 141). Les communes doivent prendre compte la lutte contre l illettrisme (art 149). Parmi les personnalités désignées au conseil d administration du CCAS, le maire désigne un représentant des associations de lutte contre l exclusion (art 150). Toute collectivité locale peut saisir le dispositif de veille sociale mis en place par le Préfet. (art 157). Les CCAS attendait une nouvelle reconnaissance au travers de la loi contre l exclusion. En fait il n y a pas eu de reconnaissance spécifique de ces établissements publics et de leurs nouvelles missions.10 9 Nombre de CCAS avait déjà élargi leur champ d action pour répondre localement à la montée en charge des publics en difficultés sociales. L échelon départemental reste cependant le principal interlocuteur de l état en matière d insertion Le CCAS est défini comme un établissement public, opérateur des politiques locales. Georges GONTCHAROFF 45, définit ainsi ce qu il nomme les opérateurs des politiques locales : «Les établissements publics sont des organismes créés par l état ou les collectivités territoriales, pour gérer des activités de service public déterminées et auxquels est attribué le caractère de personne morale de droit public.» Sont donc appliquées les règles du droit administratif. Le principe de spécialité est appliqué en la matière : «cette spécialisation interdit à un établissement public des activités en dehors des missions définies par son acte institutif.» L acte constitutif d un CCAS est une décision du Conseil Municipal. Cette délibération du Conseil Municipal fixe la composition du conseil d administration et les règles de désignation de l organe exécutif : le Maire est président de droit. Le CCASS bénéficie de la personnalité morale et d une autonomie financière : son conseil d administration vote le budget en recettes et en dépenses. Le personnel est composé de fonctionnaires territoriaux ou assimilés. Ce caractère public confère une image figée à cet établissement social. Nul n est sans à priori sur l adaptabilité du système administratif français. Certes, les contraintes d ordre administratif sont réelles, mais ayant travaillé dans le privé associatif, la rigueur et la lourdeur administrative n était pas moindre, dans l utilisation des fonds publics et sur des modes de délégation de service public. Le mode d organisation de droit administratif est formaliste : pour faire fonctionner le système l anticipation est de rigueur, la prévision budgétaire est un exercice important si l on veut pouvoir garder une possible réactivité, en cours d exécution budgétaire, la connaissance et le respect des procédures sont indispensables. 4 Georges GONTCHAROFF : «Connaissance des institutions publiques» Editions l Harmattan. 199411 10 Des organismes de contrôle de légalité sont en place : la Préfecture avalise toute décision. C est elle qui prend des arrêtés et qui valide les délibérations du conseil d administration. La comptabilité administrative, depuis deux ans, a adopté un nouveau plan comptable : la M 14. Ce plan comptable se rapproche du plan comptable général, et, s il a constitué une mini révolution dans les collectivités territoriales, il ne m a pas surpris, ayant déjà exercé en la matière. Les CCAS espèrent, au travers de la réforme de la loi de 75, qui concerne essentiellement les établissements médico-sociaux, une redéfinition des dits établissements et qu ils ne seront pas oubliés. J aurai tendance à croire que profondément marqué par les pouvoirs locaux, les CCAS ne pourront obtenir la légitimité qu ils revendiquent. Instrument des pouvoirs locaux, ils possèdent des capacités de réaction immédiate au plus prés des besoins des usagers, mais ils dépendent trop étroitement d une politique sociale très locale : comment peuvent-ils garantir une réactivité aux besoins, dans un domaine où le facultatif est le seul mode de fonctionnement créatif et innovant? Si l Etat légifère et alourdit l aspect obligatoire, type contingent aide sociale, les communes n auront-elles pas tendance à se limiter à l aspect obligatoire au préjudice des actions facultatives? L adéquation aux réalités locales présuppose une souplesse de fonctionnement. La réponse à Sarcelle ne sera pas la même qu à Saint Jean de Luz. 1.2 Le CCAS de Saint Jean de Luz L organisation du CCAS : Le CCAS est géré par un conseil d administration qui garantit la représentativité des usagers. Le CCAS est géré par un conseil d administration qui est composé : du maire, qui en est le président de droit, la vice présidente, adjointe aux affaires sociales représente généralement le député maire, de membres élus, issus du conseil municipal, de membres nommés par le maire parmi des personnes non élus au conseil municipal. Les membres élus et nommés sont en nombre égal. Le nombre des administrateurs est fixé par le conseil municipal (pas plus de 14 membres, pas moins de 6, en plus du président) : à Saint Jean de Luz, on compte 10 administrateurs. Doivent figurer au nombre des administrateurs : un représentant des associations familiales,12 11 un représentant des associations de retraités et des personnes âgées, un représentant des associations de lutte contre l exclusion (loi de 98). Le conseil d administration se renouvelle à chaque élection municipale : en 1994, la représentation proportionnelle a été respectée au sein du CA. Un élu de l opposition siège au CCAS. Chaque fois qu une question touchant aux affaires sociales est à l ordre du jour du conseil municipal, une commission d action sociale extra municipale est réunie afin de préparer les dossiers à l ordre du jour. Cette commission extra municipale est composée d élus de toutes tendances. Ce mode d exercice de la démocratie locale fonctionne correctement dans le domaine social, peu sujet localement à polémique politique. Le CCAS est chargé de gérer techniquement cette commission. Le fonctionnement du conseil d administration : les écarts. Le conseil d administration est soumis aux mêmes dispositions que celles applicables au conseil municipal : le quorum, les délibérations, les mandats, le déroulement du scrutin. Il existe des dispositions spécifiques : la convocation doit être envoyée 3 jours au moins avant la date du CA : elle comporte l ordre du jour arrêté par le président. Le CA se réunit une fois par mois, conformément au règlement intérieur : les dossiers soumis font l objet d un rapport explicatif, ces dossiers sont communs à tous les services sociaux du département ce qui permet une unification des demandes. La présidence est exercée par le maire, ou par le vice président en cas d empêchement ; le maire n assiste qu à un ou deux CA, pour le vote du compte administratif moment de présentation de l analyse des besoins sociaux, et le vote du budget. Le registre des délibérations : la loi dit que toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie des procés verbaux du CA, des budgets, des comptes et des arrêtés. On distingue deux types de documents : les documents généraux communicables et les documents portant mention d informations confidentielles (documents comportant des mentions nominatives relatives à la situation sociale des bénéficiaires).13 12 Le CA établit un règlement intérieur qui organise le fonctionnement interne du CCAS (voir annexe 1) Les membres du Conseil d Administration désignés par le Maire, n ont pas été formés à l exercice de leur fonction ; il en découle un certain conformisme, une résistance au changement. Suite à la démission d un administrateur la nomination d un jeune, représentant le Conseil Communal des Jeunes, au sein du Conseil a permis une certaine évolution. Cantonné dans un rôle de commission d attribution des aides, le conseil n avait pas l habitude d être interpellé sur les nouvelles problématiques sociales ; j ai instauré une information régulière du conseil sur des sujets nouveaux : les nouvelles formes d aide alimentaire, la loi contre l exclusion, par exemple. Très dominé par la majorité municipale, le conseil d administration n est pas un lieu de débat sur les orientations du CCAS. Il entérine les orientations sans être force de proposition, sans être un lieu d exercice de la démocratie locale. L écart entre les textes et la réalité est important, mais les choses ne sont pas figées Les attributions du CCAS : du légal au facultatif. Les CCAS ont trois attributions traditionnelles. Première attribution dans le cadre de l aide sociale légale : : l instruction des demandes d aide sociale et la transmission des dossiers au département. L aide sociale dispense des prestations financières et en nature aux catégories les plus défavorisées de la population. Elle a en France une place importante dans le système de protection sociale ; elle se divise en deux parties : l aide sociale à l enfance (ASE) et l aide sociale généralisée (Annexe 2). La décentralisation a conféré l essentiel des compétences en matière d aide sociale aux départements ; les communes continuent à participer aux dépenses d aide sociale par le biais du contingent d aide sociale. Cet état de fait est jugé de plus en plus contraignant par les communes qui ne maîtrisent pas le taux d augmentation du contingent, fixé par le conseil général. Il est prévu, début 2000, de revenir sur ce principe. Force est de constater qu à tort, certaines communes veillent à ne pas se montrer accueillante pour les familles en difficultés sociales par crainte de voir gonfler ce type de dépenses obligatoires14 13 Il existe un droit à l aide sociale, comme un droit à la sécurité sociale. Ce droit distingue l aide sociale de l action sociale. L octroi de l aide sociale est juridiquement encadré, il nécessite une appréciation de la situation du demandeur. Le CCAS est en charge d instruire les demandes d aide sociale, et le conseil d administration émet un avis sur certaines demandes, notamment sur l aide sociale aux personnes âgées. L instruction et la transmission des dossiers est une obligation pour le CCAS, indépendamment de l appréciation du bien-fondé de la demande. La connaissance du tissu local par les administrateurs du CCAS pourrait être parfois restrictive à ce droit à l aide sociale. Le législateur, pour garantir ce droit, a eu la prudence de laisser au département la compétence d attribution. Les CCAS constituent et tiennent un fichier des personnes bénéficiaires d une prestation d aide sociale. Les informations nominatives contenues dans ce fichier sont protégées par le secret professionnel ; la communication de ce fichier est réservée aux membres du conseil d administration et aux représentants des services publics. Une vigilance particulière est exercée à l heure de l informatisation ; une déclaration de ces fichiers informatisés à la commission informatique et liberté est obligatoire. L échelon de proximité trouve là une des limites à sa pertinence. Cette première attribution très administrative participe à la perception statique de cet outil local d action sociale. Le CCAS à Saint Jean de Luz, en 1998, a géré 106 demandes dans le cadre de l aide sociale légale. 13 demandes d aide ménagère, 10 demandes d allocation compensatrice pour tierce personne, 37 demandes de prestation compensatrice dépendance, 3 demandes de carte d invalidité, 1 demande de placement en foyer de vie, 19 demandes de placement en maison de retraite, 2 dans le cadre de l obligation alimentaire. Deuxième attribution : dans le cadre d une délégation départementale. L instruction des demandes RMI et des demandes d aide médicale (423 demandes d aide médicale (+10 % /1997)). Cette aide médicale, jusque-là de compétence départementale, devient, à compter de fin 1999, compétence des organismes de sécurité sociale. Cette réforme est en lien avec la mise en œuvre de la CMU (Couverture Médicale Universelle). Le droit à la santé pour tous sera géré par le système de couverture sociale de droit commun. Le CCAS perd donc une de ses obligations d instruction des demandes ; ce15 14 changement a permis de libérer du temps de travail qui sera réutilisé sur les nouveaux projets. Le CCAS est l un des organismes qui a pour mission de recevoir les demandes d allocations de RMI et de les faire enregistrer par la Commission Locale d Insertion (CLI) ; sur notre secteur le service social du département, la Mutualité Sociale Agricole, la Caisse Primaire AM peuvent également instruire ces demandes. Une assistante sociale a été recrutée pour accompagner les demandeurs dans la constitution des dossiers et elle élabore, avec les bénéficiaires, le contrat d insertion. Au bout de deux ans de demande, le CCAS a obtenu un cofinancement de ce poste dans le cadre du Plan Départemental d Insertion (PDI). Une répartition des demandeurs est établie avec le service départemental : en 1998, 123 demandes de dossiers RMI ont été instruites (+ 10% /1997) par le CCAS pour des personnes isolées de + de 25 ans, 53% des personnes bénéficient d un Contrat d Insertion. La Direction de la Solidarité Départementale (DSD) gère les 228 familles bénéficiaires du RMI, soit un total de 351 bénéficiaires du RMI sur la commune, soit 2,58% de la population totale.( comparaison sur le département 64 : 1.7% de la population.). Cette répartition est inégale au regard des moyens humains dont dispose le service ; le partenariat avec le service social départemental est rendu difficile par l image traditionnelle des CCAS ; avant mon arrivée, l assistante sociale était le seul professionnel social du service, les autres personnels étant de formation administrative. Il y a eu donc au moment de l instauration du RMI, de nouvelles compétences dévolues au CCAS, sans prise de conscience des nouvelles problématiques à traiter. Malgré une qualité de vie incontestable à Saint Jean de Luz, certains indicateurs sociaux, type RMI, démontre les difficultés sociales. Le RMI a percuté de plein fouet les CCAS et ses modes classiques d intervention. Le département est dans ce domaine aussi le référent : le CCAS peut être considéré comme un prestataire du département. C est pourtant aussi au travers de cette fonction qu il peut démontrer la pertinence de l action sociale de proximité. Les bénéficiaires isolés du RMI, sont ceux qui ont le plus de difficultés cumulées. La famille dans le cadre de l exclusion reste un élément moteur de l insertion.16 15 Troisième attribution : La gestion d établissements sociaux (crèche, maison de retraite, etc ) et de services d aide à domicile. Le CCAS à Saint Jean de Luz ne gère qu un foyer du troisième âge et un service de portage de repas à domicile. Cette gestion directe est l héritage des priorités données par les communes dans les années 70/80 au public troisième âge. Les problématiques ayant changées, les CCAS ont réorientés leur champ d intervention vers les publics en difficultés sociales et vers les jeunes. La municipalisation des services n a jamais été un choix politique. De ce fait les établissements sociaux, type aide à domicile, crèche, centre de loisirs, sont gérés par des associations loi La commune accompagne et soutient ces associations : elle finance à hauteur de 30 % de son budget, le centre social, géré par des usagers. Les aides-ménagères bénéficient de locaux communaux, la crèche familiale reçoit une participation au prix de journée. Ce choix permet à la commune de jouer un réel rôle de partenaire ; le CCAS est en lien avec toutes ses associations, sans lien institutionnel ; le financement est fait sur le budget communal des affaires sociales (annexe 3), budget où apparaît au même titre la subvention au CCAS. La politique sociale de la ville apparaît donc de façon globale, non pas seulement au travers du seul service du CCAS. Ce choix illustre d autant l importance de la quatrième compétence d un CCAS : l action sociale facultative. Dans le cadre de l action sociale facultative. La mise en œuvre d une action sociale facultative est décidée par le conseil municipal et l avenir des CCAS semble se situer dans le domaine facultatif. Les modes d intervention du CCAS (prestations remboursables ou non, gestion de service) évoluent face aux nouvelles problématiques. La loi de 86 indique que «le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées.» Le CCAS se doit d être l animateur du développement social local et le coordinateur des actions menées sur le territoire de la commune. Le CCAS ne cherche pas à être maître d œuvre mais à impulser des mises en réseaux et à accompagner des projets. Le souci d un CCAS est d optimiser les ressources locales et de rationaliser les diverses actions menées par une pluralité de partenaires locaux afin de pouvoir répondre à la montée en charge des besoins, et à la complexité des problématiques rencontrées chez les usagers.17 16 L Action Sociale a souvent besoin de traduction au niveau local. La coordination de l action sociale est dévolue au département. Le CCAS se trouve de fait au cœur d une complexité institutionnelle où sa nature territoriale ne suffit pas à justifier son rôle de coordinateur. Il est nécessaire localement que le pouvoir politique le soutienne dans cette démarche. Le législateur a volontairement occulté la question des interactions entre l action sociale départementale et l action sociale communale, pour laisser aux élus locaux le soin et la liberté de gérer les antagonismes. Traditionnellement, dans une relation d aide et assistance aux usagers, les CCAS sont de plus en plus confrontés à des logiques d intervention globale et participative. La contractualisation conditionne l action sociale facultative des CCAS. Aucun cadre législatif ne conditionne l action sociale facultative. L enjeu politique local pousse les élus locaux à initier des politiques sociales territorialisées : politique du logement, envers les enfants et les familles, etc Ces politiques sont de plus en plus possibles grâce à des partenariats ; un exemple le contrat Enfance, et le contrat Temps Libre. L Etat, par le biais des caisses d allocations familiales, passe convention avec les communes pour le développement de politique locale envers des publics spécifiques (familles et enfants) ; l état amène des moyens aux communes qui s engagent à créer des nouveaux services ou à développer des services existants. Ces conventions ne prennent pas seulement en compte l aspect financier ; ils conditionnent le conventionnement à l existence d un projet de service et à une évaluation autant qualitative que quantitative. La commune est signataire des conventions et destinataire des financements ; dans le cadre du contrat enfance, le CCAS est chargé du suivi de la convention mais ne reçoit aucun financement direct. Ces conventions sont adaptées aux réalités locales et permettent une réelle adéquation aux besoins locaux. L état impulse et met en œuvre des politiques sociales au moyen de ses services déconcentrés. Dans le cadre de l action sociale facultative, le CCAS de Saint Jean de Luz a différents types d intervention. Les interventions sur le mode assistanciel : bons alimentaires, tarifs réduits cantine pour les enfants luziens, remboursements des transports pour le 3 âge, secours, aides aux vacances (classes de neige, séjours, centres de loisirs).18 17 Les Secours : le conseil d administration réunit chaque mois, attribue des secours ; ces aides interviennent sur un mode subsidiaire, quand d autres fonds n ont pu intervenir (fonds social pour le logement, fonds énergie, fonds d aide aux jeunes, ) ; les règles d attribution sont aléatoires, toutes les informations sur la situation des usagers rentrent en compte. Cette souplesse d attribution permet d accorder des aides, en-dehors de cadres rigides, mais le caractère aléatoire soumet ces aides à l approbation des administrateurs présents. Il règne donc un sentiment d insatisfaction et d incompréhension parfois pour les professionnels. Par exemple, même si la loi contre l exclusion prend en compte les dépenses de téléphone, le conseil n a jamais pris en compte ce type d impayés. Ces interventions sont faites sur présentation d un dossier, en fonction des ressources des personnes. Autres types d intervention. Le CCAS gère les demandes de logements sociaux : ce domaine, particulièrement sensible, est confié à la direction. Le CCAS participe aux commissions d attribution HLM. La ville ne gère que quelques logements d urgence, l office départemental HLM gérant le parc social. Le CCAS est appelé à participer à toute commission ou projet ayant trait au social. Le suivi du partenariat : avec le centre social et toutes les associations locales dans le domaine social (toxicomanie, logement d urgence, SIDA, emploi ) ; avec les institutions : suivi du contrat enfance avec la CAF de Bayonne et négociation en cours d un contrat temps libre ; travail avec le Conseil Général et les services déconcentrés de l Etat sur les schémas départementaux élaboration avec le Procureur d une commission de prévention à la délinquance ; mais parfois des domaines de compétences assez originaux lui sont attribués : exemple, le CCAS anime le comité de pilotage de la Navette Inter-quartiers : la mission de service public a été confiée à une entreprise locale ; le directeur de l entreprise «gère» le service avec le directeur du CCAS. La multiplicité des attributions du CCAS de Saint Jean de Luz lui confère de fait une vision élargi du tissu social. Cependant, on peut d ores et déjà noter l absence des jeunes parmi les usagers de ce service.19 Les moyens du CCAS : un budget et une équipe. Le budget du CCAS. Le budget du CCAS n est pas une partie du budget communal des affaires sociales. Etablissement «autonome», il reçoit une subvention de la mairie (Voir annexe 3). Les dépenses communales d action sociale vont connaître une réforme. En effet, le contingent d aide sociale que toutes les communes devaient versées au département pour financer l aide sociale doit disparaître début L Etat ayant repris la gestion de l aide médicale par le biais des organismes de sécurité sociale, prélèvera au franc le franc, sur la dotation globale de fonctionnement allouée aux communes, le montant actuel du contingent d aide sociale. Cette réforme profonde déstabilise les relations départementcommune, et les effets ne sont pas encore analysables. Le CCAS dispose de son budget propre, en recettes et en dépenses (annexe 4). Il dispose des recettes de fonctionnement suivantes : les subventions versées par la commune, les produits provenant des prestations de services fournies par le CCAS ( ex : portage de repas), les versements effectués par des organismes au titre de leur participation financière aux services gérés par le CCAS (ex : le conseil général pour le service instructeur RMI ), le remboursement de frais liés à l établissement des dossiers de demandes d aide sociale légale, les dons et legs, le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières, dans le cadre d action spécifique, des financements liés à des dispositifs ou des actions particulières. Le CCAS est soumis à des dispositions budgétaires identiques aux dispositions applicables aux communes, c est à dire : une procédure de vote par le conseil d administration, l équilibre et la sincérité du budget, l arrêté annuel des comptes, les dépenses obligatoires, le débat sur les orientations du budget. Le président du CCAS est l ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est émis des titres de recettes et des titres de dépenses sous contrôle du Trésor Public. Il existe des régies de recettes, des régies d avance qui permettent la manipulation de fonds20 19 dans le service. Toute opération de trésorerie est effectué par le Trésor Public. Ce fonctionnement, très administratif, manque de souplesse. Chaque type de dépense doit être prévu, faute de quoi la dépense ne peut être réalisée sans décision modificative du budget. Le temps de «gestion» d une problématique doit être intégré dans tout projet. Le CCAS est soumis aux règles de comptabilité publique : les fonctions de comptable du CCAS sont exercées par le receveur municipal. Depuis 1997, un nouveau plan comptable est appliqué : l instruction comptable M14. Ce changement rapproche la gestion publique de la gestion privée. En effet, les immobilisations sont désormais soumises à amortissement, le plan comptable général se retrouve dans la M14. Le personnel du CCAS : des professionnels en devenir, une équipe face au changement. Les agents du CCAS sont des agents des collectivités locales et relèvent du statut de la fonction publique territoriale (annexe 5). Le président du CCAS, le maire, nomme les agents. Nommé par le président, le directeur est un agent des collectivités locales. Pour être nommé titulaire, il doit avoir le statut d attaché territorial, grade de cadre de la fonction publique. Actuellement, aucune formation spécifique n existe pour les directeurs de CCAS. C est donc une filière administrative qui est généralement suivie par ces attachés. Recrutée depuis juin 98, sous un statut contractuel, pour une durée de trois ans, il me sera nécessaire de passer le concours d attaché pour intégrer la fonction publique territoriale. Ce statut précaire ne pose cependant aucun problème de reconnaissance, et me permet par contre une certaine «indépendance». Ce manque de spécialisation des directeurs pose question à l association nationale des directeurs de CCAS, face à la complexité de l action sociale et aux problématiques qu ils sont appelées à gérer. Le travail de diagnostic social, la méthodologie de projet, le travail en réseau sont autant de nouvelles compétences professionnelles nécessaires à ce type de poste. Peu de travailleurs sociaux sont recrutés sur ce type de poste. Mon expérience associative et ma formation initiale de conseillère en ESF m ont menée à fondamentalement transformer la gestion du service. Ne possédant aucune culture administrative, une implication des agents en poste a été nécessaire ; la gestion du service Montrer encore
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