Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-conception-scenographique-exposition-demeure-medievale-paris-paris-1679841.htm
Timestamp: 2018-03-21 20:20:47+00:00
Document Index: 174417825

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 98", "l'article 52", 'art.51', "l'article 43", 'art.46', "l'article 46", 'art.46', "l'article 53"]

Appels d'offres : le marché a pour objet la conception scénographique de l'exposition "La demeure médiévale à Paris" (titre provisoire) qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, à partir du 15 octobre 2012.
Département 75 (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 242
prestation de conception scénographique de l'exposition "la demeure médiévale à paris" à Paris
BOMP B/0208-242
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCN-AN.
Correspondant : M. Le Calve Quentin, Juriste, 60 rue des Francs-Bourgeois 60 rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-44-61-93-52, télécopieur : 01-44-61-93-40, courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Patrimoine écrit.
Objet du marché : le marché a pour objet la conception scénographique de l'exposition "La demeure médiévale à Paris" (titre provisoire) qui se tiendra aux Archives nationales, à l'hôtel de Soubise, 60 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris, à partir du 15 octobre 2012.
Lieu d'exécution : 60, rue des francs bourgeois, 75141 Paris Cedex 03.
l'exposition sur le site parisien présente environ 140 documents et objets provenant des Archives nationales ou empruntés à des services patrimoniaux français ou des particuliers. Les documents et oeuvres seront présentés sur cimaises ou en vitrines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget estimatif pour l'ensemble des lots de la réalisation de l'exposition a été fixé à 100000 euro(s) (T.T.C.)..
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les conditions requises à l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas remplies, le marché ne fera pas l'objet du versement de l'avance.
conformément à l'article 98 du CMP, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement dont dispose la personne publique pour procéder au paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par ses services.le défaut de paiement dans le délai global de paiement fera courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de sept points.
les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3)
ProgrammePatrimoine: 0175
action:4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales
sous-action : 10
titre: 3
Bop: 0175 - cpat
Uo: C102.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.
ne peuvent participer à cette consultation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la présente procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:
capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles)
capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains)
capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
Situation juridique - références requises : voir rubrique "renseignements complémentaires".
Capacité économique et financière - références requises : voir rubrique "renseignements complémentaires".
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rubrique "renseignements complémentaires".
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
- valeur économique de l'offre : 40 %.
Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 15 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : scenomedievale.
Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.
une visite facultative des locaux où se déroulera l'exposition sera organisée le 10 novembre 2011 à 14h30, a l' adresse suivante:
site de Paris des Archives nationales
Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le 9 novembre 2011, au plus tard auprès de:
quentin Le Calvé
Service Archives nationales
tél: 01-44-61-93-52
télécopieur : 01-44-61-93-40
courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:
a/ Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit:
1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1,ancien DC 4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée parle candidat.
En cas de groupement, ce DC 1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ;
2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
3/ la déclaration du candidat Dc2 (ancien formulaire DC 5) ou tout autre document présentant les éléments suivants:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du personnel pour la dernière année précédent la consultation.
4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifierqu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
6/ Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;
7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;
8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
9/ Le formulaire d'état annuel des certificats reçus (ancien DC 7) rempli, daté, signé, au 31/12/2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2010 peuvent être produits, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;
b/ Projet de marché:
les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (DC 4) datés etsignés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;
2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
3/ La décomposition du prix global et forfaitaire ;
4/ Un mémoire comprenantles éléments suivants :
Une note d'intention définissant:
la vision globale du candidat de l'exposition,
ses partis pris esthétiques,
et la qualité du parcours proposé.
La description de l'organisation des moyens humains avec profil exact des personnes intervenantes.
5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Concernant les critères dejugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
la valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire, décomposée en quatre sous-critères selon lesquels :
La compréhension de l'opération, notée sur 10 et comptant pour 40 % de la note valeur technique;
la qualité du parcours proposé, notée sur 10 et comptant pour 30 % de la note valeur technique;
les partis pris esthétiques, notés sur 10 et comptant pour 20 % de la note valeur technique;
l'organisation des moyens humains (profils, qualité et pertinence des intervenants proposés), notée sur 10 et comptant pour 10 % de la note valeur technique.
La valeur technique globale de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.
la valeur économique de l'offre jugée au regard du prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'acte d'engagement, sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 10 novembre 2011. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 15 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par voie papier et doivent parvenir aux Archives nationales avant le 21 novembre 2011 à 15 heures délai de rigueur.
Les réponses électroniques ne sont pas autorisées.
Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée :
l'enveloppe porte impérativement la mention suivante: " mapa - marché de conception scénographique de l'exposition " La demeure médiévale à Paris" (titre provisoire) ".
Ainsi que: ne pas ouvrir par le service courrier" et l'adresse suivante:
Pôle Commande publique et affaires juridiques
Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SCN Archives nationales.
Correspondant : M. Le Calvé Quentin 37, rue de turenne 37, rue Turenne, 75003 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SCN Archives nationales.
Correspondant : M. Le Calvé Quentin 60, rue des francs bourgeois, 75141 Paris Cedex 03, télécopieur : 01-44-61-93-40, courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SCN Archives nationales.
Correspondant : M. Le Calvé Quentin 60, rue des francs bourgeois 60, rue des Francs Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03, télécopieur : 01-44-61-93-40, courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75003 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment avant la conclusion du marché.
Référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'un demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.