Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-681-cic-1983-681
Timestamp: 2020-06-03 09:41:38+00:00
Document Index: 212228951

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 2', '§1', '§ 2', '§2', '§2', '§1', '§ 2', '§2', '§1', '§ 2', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 681
Livre II > Partie III > Section I > Titre II > Chapitre V > C. 681 CIC/1983
§1. Opera quae ab Episcopo dioecesano committuntur religiosis, eiusdem Episcopi auctoritati et directioni subsunt, firmo iure Superiorum religiosorum ad normam can. 678, §§ 2 et 3.
§1. Les oeuvres confiées aux religieux par l’Évêque diocésain sont soumises à l’autorité et à la direction de cet Évêque, restant sauf le droit des Supérieurs religieux selon le can. 678 §§ 2 et 3.
§2. In his casibus ineatur conventio scripta inter Episcopum dioecesanum et competentem instituti Superiorem, qua, inter alia, expresse et accurate definiantur quae ad opus explendum, ad sodales eidem addicendos et ad oeconomicas spectent.
§2. Dans ces cas, l’Évêque diocésain et le Supérieur compétent de l’institut établiront entre eux une convention écrite dans laquelle, entre autres, seront définis de façon expresse et précise ce qui concerne l’oeuvre à accomplir, les religieux à y affecter et les questions financières.
§1 Opera quae ab Episcopo dioecesano committuntur religiosis, eiusdem
Episcopi auctoritati et directioni subsunt, firmo iure Superiorum
religiosorum ad normam can. 678, §§ 2 et 3.
§2 In his casibus ineatur conventio scripta inter Episcopum dioecesanum et
competentem instituti Superiorem, qua, inter alia, expresse et accurate
definiantur quae ad opus explendum, ad sodales eidem addicendos et ad
oeconomicas spectent.
§1 Les oeuvres confiées aux religieux par l’Évêque diocésain sont soumises
à l’autorité et à la direction de cet Évêque, restant sauf le droit des
Supérieurs religieux selon le can. 678 §§ 2 et 3.
§2 Dans ces cas, l’Évêque diocésain et le Supérieur compétent de l’institut
établiront entre eux une convention écrite dans laquelle, entre autres,
seront définis de façon expresse et précise ce qui concerne l’oeuvre à
accomplir, les religieux à y affecter et les questions financières.
RR (2005) 67-69