Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/commentaire-d-arret/commentaire-arret-chambre-criminelle-cour-cassation-3-septembre-1996-tentative-465354.html
Timestamp: 2019-08-20 05:21:16+00:00
Document Index: 55377201

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Loysel, en disant « En tout méfait, la volonté est réputée pour le fait », défend une conception subjective de la tentative. C'est relativement à cette matière que s'est prononcée la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 3 septembre 1996.
En l'espèce, deux personnes, impliquées dans un trafic de stupéfiants et de fausse monnaie, avaient pour habitude de se rencontrer au cercle des officiers de la marine afin d'élaborer une tentative d'évasion d'un détenu non identifié, proposant à deux anciens pilotes de l'armée retraités de les aider. Ceux-ci ont par la suite refusé de coopérer avec eux. Face à cela, ils se sont tournés vers une tierce personne pour les aider, qui a accepté. Une dernière réunion des trois personnes à Valence témoigne de la réalité de l'entreprise de connivence à évasion. Cependant, faute d'avoir trouvé un pilote compétent pour les aider dans leur action, ils ont été contraints d'abandonner.
La Cour d'appel condamne par un arrêt rendu le 6 janvier 1995, les trois à des condamnations diverses. Deux d'entre eux à deux ans d'emprisonnement pour connivence à évasion et le dernier à quinze mois d'emprisonnement, pour détention d'armes et de munitions des 1re et 4e catégories. Ils forment des pourvois connexes de cette décision.
Le commencement d'exécution en tant qu'élément matériel de la tentative
La conception de commencement d'exécution adaptée à l'arrêt
La prééminence de la condition d'absence de résultat
L'impunité par le désistement volontaire
La notion de désistement
Le caractère volontaire du désistement
[...] La première condition étant d'avoir été manifestée par un commencement d'exécution qui sera à analyser parmi les différentes conceptions existantes et la seconde condition étant d'avoir manqué son effet La conception de commencement d'exécution adaptée à l'arrêt L'expression commencement d'exécution n'est guère précise et a donné lieu à plusieurs conceptions parmi lesquelles la chambre criminelle a dû choisir. Il y a d'une part, la conception subjective du commencement d'exécution à travers laquelle l'exécution serait commencée aussitôt qu'un acte commis serait révélateur d'une intention de commettre une infraction. D'autre part, il y a la conception objective qui est elle-même subdivisée en deux interprétations. [...]
[...] La prééminence de la condition d'absence de résultat Les règles de la tentative seront applicables dans trois hypothèses. Tout d'abord, dans le cas où un délinquant, résolu à aller jusqu'au bout de son entreprise délictueuse, en a été empêché par une circonstance extérieure qui a suspendu son action. Ensuite, il y a le cas où un criminel a pu, au contraire, aller jusqu'à terme de ses actes, et où, par une circonstance indépendante de sa volonté, il n'a su parvenir au stade de la consommation de l'infraction. [...]
[...] Il faudra alors déterminer si ce dernier a conservé une liberté de choix suffisante pour que l'interruption puisse être portée à son crédit. En d'autres termes, il s'agira de rechercher la cause prépondérante du renoncement. En l'espèce, la cour a caractérisé le désistement volontaire et non le contraire, dès lors qu'elle a elle-même constaté que les accusés avaient renoncé à faire évader le détenu, uniquement en raison du refus des pilotes contractés et non à cause d'un élément extérieur En revanche, la Cour dans son arrêt énonce que seul le refus des pilotes aurait contraint les prévenus à abandonner leur projet et que par conséquent, le désistement ne résultait pas de la libre volonté des accusés. [...]
[...] C'est relativement à cette matière que s'est prononcée la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 3 septembre 1996. En l'espèce, deux personnes, impliquées dans un trafic de stupéfiants et de fausse monnaie, avaient pour habitude de se rencontrer au cercle des officiers de la marine afin d'élaborer une tentative d'évasion d'un détenu non identifié, proposant à deux anciens pilotes de l'armée retraités de les aider. Ceux-ci ont par la suite refusé de coopérer avec eux. [...]
[...] En d'autres termes, l'auteur d'un commencement d'exécution ne mérite l'indulgence que si son désistement résulte d'un choix libre : la suspension de l'action due à des circonstances indépendantes de sa volonté laisse subsister la tentative : article 121-5 du Code pénal. Cependant, l'appréciation du caractère libre du désistement soulève parfois des difficultés en jurisprudence. Certains auteurs ont synthétisé les solutions jurisprudentielles pour établir une distinction entre deux types d'hypothèses. Dans un premier cas, celui dans lequel le désistement est évidemment involontaire, puisque provoqué par une cause qui, totalement extérieure au délinquant, l'a privé de toute possibilité de choix. [...]