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Timestamp: 2016-10-24 12:31:17+00:00
Document Index: 38784348

Matched Legal Cases: ['art. 128', 'art. 129', 'art. 319', 'art. 78', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 129', 'art. 319', 'art. 319', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 128', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 319', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68', 'art. 68']

1B_402/2012 (27.05.2013)
1B_402/2012
A.________, repr�sent�e par Me Alain Schweingruber, avocat,
1. B.________, repr�sent�e par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
Minist�re public du canton du Jura, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy.
Proc�dure p�nale; ordonnance de classement,
recours contre la d�cision de la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal du canton du Jura, du 1er juin 2012.
A.________ est la m�re de F.________, toxicomane, d�c�d�e des suites d'une overdose le 15 f�vrier 2010.
Le 22 avril 2008, A.________ avait d�pos� plainte p�nale contre B.________, tutrice de sa fille de janvier 2004 � juin 2007, contre C.________, tutrice de juillet 2007 � mars 2009 et contre D.________, psychiatre, pour omission de porter secours (art. 128 CP) et mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), infractions commises � l'encontre de sa fille. Le 30 juin 2009, le Minist�re public du canton du Jura (ci-apr�s: le Minist�re public) a ouvert une instruction p�nale contre B.________, D.________ et C.________.
Le 1er septembre 2011, le mandataire de A.________ a requis "l'implication formelle" de E.________, directeur du Service social r�gional � Del�mont.
Par ordonnance du 16 f�vrier 2012, le Minist�re public a class� la plainte, aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'�tant �tabli (art. 319 al. 1 let. a CPP).
Par arr�t du 1er juin 2012, la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a d�clar� irrecevable le recours interjet� par A.________ contre l'ordonnance du 16 f�vrier 2012, faute d'int�r�t juridiquement prot�g� � recourir. Par surabondance, elle a consid�r� que m�me si l'on admettait un tel int�r�t, le recours devrait �tre rejet� sur le fond. Elle a jug� en substance que les �l�ments constitutifs de l'infraction d'omission de pr�ter secours n'�taient pas r�alis�s, les quatre pr�venus n'ayant jamais �t� confront�s directement � une situation o� F.________ aurait �t� en danger de mort imminent.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal, sous suite de frais et d�pens. Elle requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. Le Minist�re public et B.________ concluent �galement � son rejet. E.________ et C.________ se sont d�termin�s. D.________ n'a pas d�pos� d'observations. La recourante a r�pliqu�.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu dans le cadre d'une proc�dure p�nale, de sorte que le recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF est ouvert.
1.1 S'agissant de la confirmation d'une d�cision de classement, l'arr�t attaqu� a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). La recourante a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.2 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil, telles les pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de classement, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
1.3 En l'esp�ce, la recourante n'indique pas quelles pr�tentions civiles relatives � l'infraction d'omission de porter secours (art. 128 CP) elle entend faire valoir. On ne voit pas d'embl�e les pr�tentions civiles susceptibles d'�tre invoqu�es ni en quoi la d�cision de classement du Minist�re public pourrait influencer n�gativement un jugement sur ce point. On peine � comprendre la recourante lorsqu'elle se contente d'exposer qu'elle ne pouvait pas prendre de telles conclusions avant une "inculpation des [quatre] personnes incrimin�es". Par ailleurs, la question de savoir si le l�s� �ventuel peut s'adresser directement aux tuteurs et employ�s de l'Etat ou s'il existe une responsabilit� exclusive de l'Etat d�pend du droit cantonal.
La question de la qualit� pour agir de la recourante peut toutefois demeurer ind�cise, vu l'issue du recours.
La recourante admet que les conditions d'application de l'art. 129 CP ne sont pas r�alis�es et renonce � invoquer l'application de cette disposition. Elle se plaint en revanche d'une violation des art. 319 al. 1 CPP et 128 CP.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsqu'aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'est �tabli.
Le principe "in dubio pro duriore" d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288).
2.2 L'art. 128 CP punit d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire, celui qui n'aura pas pr�t� secours � une personne qu'il a bless�e ou � une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, �tant donn� les circonstances (al. 1), ou celui qui aura emp�ch� un tiers de pr�ter secours ou l'aura entrav� dans l'accomplissement de ce devoir (al. 2).
La notion de danger de mort imminent implique qu'il existe la probabilit� s�rieuse d'une mort prochaine et que ce risque soit en rapport de connexit� direct avec le comportement de l'auteur. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. Elle suppose une conscience du danger de mort imminent ainsi que, plus g�n�ralement, des conditions qui fondent l'obligation de porter secours, notamment de sa propre capacit� de le faire (ATF 121 IV 18 consid. 2a p. 21 et les r�f�rences cit�es). Le secours qui doit �tre pr�t� se limite aux actes que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur compte tenu des circonstances. Seuls sont exig�s les actes de secours qui sont possibles et qui peuvent �tre utiles. Il s'agit de prendre les mesures command�es par les circonstances et un r�sultat n'est pas exig� (ATF 121 IV 18, op. cit., p. 20 s.).
2.3 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a d'abord jug� que les quatre pr�venus n'avaient pas �t� confront�s � une situation o� F.________ aurait �t� en danger de mort imminent. Il a relev� que le seul fait qu'une toxicomane, qui ne veut pas se soigner, consomme tr�s r�guli�rement des produits stup�fiants ne peut �tre consid�r� comme une situation cr�ant un danger de mort imminent; le degr� de probabilit� de la r�alisation du danger de mort permettant de le qualifier d'imminent, d�pendait de la participation active et consciente de F.________, qui disposait seule des produits stup�fiants qui lui �taient remis ou qu'elle se procurait; ainsi le danger mortel direct et imminent n'avait exist� qu'au moment o� elle s'�tait inject� la dose mortelle, soit le 15 f�vrier 2010, ce qu'elle avait accompli seule et de sa propre volont�; � ce moment-l�, aucun �l�ment au dossier ne permettait de reprocher aux quatre intim�s une omission en raison d'un danger de mort imminent; au contraire, avant sa mort, F.________ vivait une p�riode faste, en raison de sa grossesse et de sa bonne relation avec son ami.
La recourante ne conteste pas directement ce raisonnement. Elle affirme que le simple constat que F.________ se pratiquait des injections dans le moignon de son bras amput� suffisait � faire admettre l'imminence �vidente d'un danger de mort. Cependant, aucun �l�ment au dossier ne confirme cet all�gu�. L'int�ress�e ne peut se contenter de reprocher � l'autorit� d'instruction p�nale de ne pas avoir requis un avis m�dical sur la question et d'affirmer p�remptoirement que le danger de mort de sa fille �tait r�el et connu de tous pour �tablir que le danger de mort �tait imminent au sens de l'art. 128 CP.
Dans ces circonstances, la cour cantonale et le Minist�re public pouvaient retenir sans violer le droit f�d�ral que l'imminence d'un danger de mort faisait d�faut. Le Tribunal cantonal n'a donc pas m�sus� du pouvoir d'appr�ciation qui �tait le sien lorsqu'il a estim� qu'une condition de r�alisation de l'infraction ancr�e � l'art. 128 CP n'�tait pas remplie.
2.4 La recourante reproche encore aux quatre pr�venus de ne pas avoir prononc� de privation de libert� � des fins d'assistance � l'encontre de sa fille. Elle cite deux courriers dat�s du 11 d�cembre 2006, un du procureur g�n�ral du canton du Jura et un du responsable du Service des affaires sociales, de la jeunesse et du logement, qui interpelaient la tutrice et le Service social r�gional pour envisager une privation de libert�. Elle pr�tend que compte tenu du manque total de collaboration de F.________ qui refusait tout traitement en rapport avec son addiction, seule une privation de libert� s'imposait.
Au contraire, le Tribunal cantonal a consid�r� qu'aucun �l�ment au dossier ne permettait de penser que les diff�rentes autorit�s en charge de F.________ n'avaient pas entrepris les d�marches ad�quates et n�cessaires alors que celle-ci aurait �t� en danger de mort. Il a soulign� que de nombreuses mesures avaient �t� entreprises en faveur de la fille de la recourante, dont notamment sa mise sous tutelle d�s 2000 et le suivi r�gulier par ses tutrices qui avaient mis en oeuvre tous les moyens d'actions � leur disposition pour motiver leur pupille � suivre une th�rapie ou un sevrage volontairement; malgr� l'absence de collaboration de F.________, la psychiatre avait r�ussi � mettre sur pied plusieurs s�jours dans des Centres de traitement et de r�adaptation pour personnes de?pendantes afin que la pr�nomm�e puisse y entamer un traitement; celle-ci n'avait cependant jamais suivi ses traitements et �chappait � chaque fois aux mesures prises � son �gard. La cour cantonale a enfin rappel� que les quatre intim�s s'�taient r�guli�rement demand� si une privation de libert� � des fins d'assistance ne devait pas �tre prononc�e � l'encontre de F.________; ils y avaient � chaque fois renonc� au motif que les conditions n'�taient pas r�unies.
L� encore, la condition de l'imminence du danger de mort n'est pas remplie. On ne peut donc faire grief aux intim�s d'avoir � un moment donn� intentionnellement entrav� le secours dont la fille de la recourante aurait eu besoin en n'ordonnant pas une privation de libert� � des fins d'assistance ou en dissuadant des tiers d'en ordonner une. Par cons�quent, le Tribunal cantonal n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en jugeant que les conditions d'application de l'art. 128 al. 2 CP n'�taient pas non plus r�alis�es. Le classement ne viole ainsi pas l'art. 319 al. 1 CPP.
2.5 Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
D�s lors que la recourante est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante requiert la d�signation de Me Alain Schweingruber en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). La recourante est en outre dispens�e des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ailleurs, une indemnit� � titre de d�pens sera vers�e � B.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF). En revanche, il ne sera pas allou� de d�pens � C.________ et E.________, qui n'en ont pas sollicit� et qui ont agi sans l'aide d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Alain Schweingruber est d�sign� comme avocat d'office de la recourante et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Une indemnit� de 1'000 francs, � payer � l'avocat de B.________ � titre de d�pens, est mise � la charge de la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et � la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal du canton du Jura.