Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F93-I-305%3Afr
Timestamp: 2016-10-23 20:36:52+00:00
Document Index: 165406329

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 4', "l'article 41", 'art. 4', 'art. 41', "l'article 4", 'art. 41', 'art. 31', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 31', 'art. 41', 'art. 31', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 41', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

93 I 30538. Arr�t du 17 mai 1967 dans la cause Rialto-Film AG et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Gen�ve.
Censure des films cin�matographiques. 1. Il n'est pas contraire � l'art. 31 Cst. d'attribuer � des branches �conomiques diff�rentes les cin�mas et les autres entreprises de spectacles et de soumettre les premi�res seulement � la censure pr�alable (consid. 2a). 2. Une disposition prise par un canton ne viole pas l'art. 4 Cst. par le seul motif qu'elle est en contradiction avec une d�cision rendue dans un autre canton (consid. 2c). 3. Une autorit� ne viole le principe d'�galit� qu'en rendant une d�cision inconciliable avec une autre mesure dont elle est l'auteur (consid. 4). 4. Pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral quant au caract�re nocif d'un film. S'agissant d'une question de fait, le Tribunal f�d�ral ne revoit la d�cision cantonale qu'en usant d'une retenue particuli�re; il n'a pas � se muer en une commission f�d�rale de censure (consid. 3a). Faits � partir de page 306
A.- Par d�cision du 21 octobre 1966, le D�partement genevois de justice et police, sur pr�avis de la Commission cantonale de contr�le des films cin�matographiques, a interdit sur le territoire cantonal la projection du film "R�pulsion", en indiqant les motifs suivants: "Film nocif par son climat g�n�ral et le sadisme de certaines images. L'absence de motivation, en dehors de la description minutieuse d'un cas pathologique, conf�re � cette oeuvre un caract�re d'atrocit� gratuite".
Saisi d'un recours de la Soci�t� distributrice Rialto-Film AG, � Zurich, et du propri�taire de salle Eric Chasalle, le Conseil d'Etat genevois confirma le 10 janvier 1967 la d�cision du D�partement de justice et police.
L'argument du film, tel qu'il ressort de la d�cision du Conseil d'Etat, est le suivant: "Le film interdit a pour th�me l'histoire d'une jeune femme psychopathe qui vit avec sa soeur ain�e, laquelle entretient une liaison avec un homme mari�. Traumatis�e par cette liaison, l'h�ro�ne glisse peu � peu dans une folie qui lui fait �prouver une v�ritable r�pulsion - d'o� le titre du film - � l'�gard des r�alit�s de l'amour physique. Alors qu'elle se trouve seule pendant quelques jours, elle subit une suite de terreurs et de cauchemars. Sous l'influence de cette BGE 93 I 305 S. 307psychose, elle sera amen�e � tuer successivement deux hommes qui �taient entr�s dans l'appartement. A la fin, elle sera retrouv�e dans un �tat de totale prostration, apparemment mourante ou morte".
Le Conseil d'Etat fonda sa d�cision sur l'article 41 du "R�glement concernant les salles de spectacle ou de r�union et, d'une mani�re g�n�rale, tous les grands �tablissements publics", du 23 novembre 1945, dont la teneur est la suivante:
"Sont interdits les spectacles contraires � la morale et � l'ordre public, notamment ceux qui repr�sentent des actes sanguinaires ou qui sont de nature � sugg�rer, � provoquer ou � glorifier des actes criminels ou d�lictueux."
Dans l'application de ce texte, relevait le Conseil d'Etat, il tient compte des conceptions dominantes et de l'effet des films sur le public en g�n�ral, ind�pendamment de leur valeur artistique. En l'esp�ce il constata, � la suite de plusieurs critiques, que "R�pulsion" d�peignait avec r�alisme des actes sanguinaires et contenait des sc�nes �rotiques qui confinent � l'obsc�nit�; il en tira la conclusion que ce film pouvait �tre nocif, quelque soit le message que son auteur entendait exprimer.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, Rialto-Film AG et Chasalle requi�rent le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t� du Conseil d'Etat et de l'inviter � autoriser la projection de "R�pulsion" dans le canton pour le public de plus de 18 ans. Subsidiairement, ils demandent au Tribunal f�d�ral de voir le film interdit. Plus subsidiairement, ils proposent de charger des experts de comparer ce film � d'autres, qui ont �t� autoris�s dans le canton.
Les moyens qu'ils exposent, en invoquant les art. 4 et 31 Cst., peuvent se r�sumer ainsi:
L'art. 41 du r�glement du 23 novembre 1945 habilite le Conseil d'Etat � intervenir pour maintenir l'ordre public. Il n'est toutefois appliqu� qu'� l'�gard des cin�mas, � l'exclusion des autres entreprises de spectacles; en effet seuls les films sont soumis � une commission cantonale de contr�le. Or, bien qu'elle soit approuv�e par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, la censure particuli�re exerc�e sur les cin�mas ne se justifie plus dans les circonstances actuelles. D'une part, le cin�ma a perdu de son pouvoir d'attraction au profit de la t�l�vision, dont les �missions sont soustraites � la censure; il est d�s lors inadmissible BGE 93 I 305 S. 308d'interdire � un cin�ma de pr�senter un film que les t�l�spectateurs verront peut-�tre � leur domicile ou dans les �tablissements publics. D'autre part, "R�pulsion" a �t� projet� dans douze cantons suisses et � l'�tranger sans entraves; aujourd'hui que les conceptions morales tendent � s'uniformiser, il n'y a aucune raison d'emp�cher les habitants de Gen�ve - pour la plupart Conf�d�r�s ou �trangers - d'assister � un spectacle qui est licite ailleurs.
Il est contraire � l'article 4 Cst. d'exclure "R�pulsion" alors qu'on a tol�r� d'autres films qui, du point de vue moral, s'exposaient � des griefs semblables.
Il est arbitraire de tenir pour nocif le film prohib�. Personne ne sera tent� d'en imiter l'h�ro�ne, en proie � une maladie mentale. Loin d'exalter l'amour physique, "R�pulsion" relate l'histoire d'une jeune femme qui s'efforce d'y �chapper. Quant aux sc�nes de meurtre, le Conseil d'Etat se borne � affirmer, mais sans le d�montrer, qu'elles d�passent les limites permises. Enfin, il est contradictoire de pr�tendre tout � la fois que "R�pulsion" se caract�rise par l'absence de motivation et que ce film est nocif ind�pendamment des messages que le r�alisateur a cherch� � exprimer.
1. Rialto-Film AG a le droit exclusif de louer "R�pulsion" aux cin�mas suisses; Eric Chasalle est propri�taire des cin�mas "Cin� 17" et "L'Ecran", dans l'un desquels il se propose de projeter ce film. L�s�s l'un et l'autre dans leurs int�r�ts juridiques par l'arr�t� du Conseil d'Etat, les deux recourants ont vocation pour agir.
Outre l'annulation de la d�cision attaqu�e, ils demandent au Tribunal f�d�ral d'inviter le Conseil d'Etat � autoriser la projection du film "R�pulsion" devant toute personne �g�e de plus de 18 ans. S'agissant d'une cause o� une autorisation de police a �t� refus�e, cette deuxi�me conclusion est recevable (RO 84 I 113, 87 I 116; de m�me 91 I 484 s. et les arr�ts cit�s).
2. Les recourants s'en prennent d'abord � la censure des cin�mas, telle qu'elle est institu�e � Gen�ve. Ils reprochent en premier lieu au Conseil d'Etat de n'appliquer qu'aux cin�mas l'art. 41 du r�glement de 1945. Ils critiquent ensuite le fait qu'� la diff�rence d'autres spectacles, les films sont soumis au contr�le d'une commission sp�ciale. Puis ils laissent entendre BGE 93 I 305 S. 309que le d�veloppement de la t�l�vision prive de sa raison d'�tre toute forme de censure des cin�mas. Enfin ils s'insurgent contre le refus d'admettre � Gen�ve des films dont la projection est autoris�e ailleurs. Or aucun des moyens soulev�s ne peut �tre retenu pour violation des dispositions constitutionnelles invoqu�es.
a) Une mesure �tatique est incompatible avec l'art. 31 Cst. si elle entrave le libre jeu de la concurrence en frappant in�galement les entreprises d'une m�me branche. Il n'appartient cependant pas au Tribunal f�d�ral de fixer le cadre de la branche �conomique qui doit �tre r�glement�e d'une fa�on uniforme: il s'en remet sur ce point � l'autorit� cantonale, dont il ne corrige les appr�ciations qu'en cas d'arbitraire ou d'erreur manifeste (RO 78 I 303; 89 I 32 et les arr�ts cit�s).
L'art. 41 du r�glement, que les recourants reprochent au Conseil d'Etat de n'appliquer qu'aux cin�mas, ne concerne effectivement que ces derniers: il figure en effet dans la section 2 du chapitre II, laquelle vise exclusivement les cin�mas. Les recourants ne peuvent donc se plaindre que l'art. 41 leur ait �t� appliqu�. Il est vrai que l'art. 31, figurant � la section 1 et visant les autres spectacles, a la m�me teneur que l'art. 41, et que cette section ne contient aucune disposition relative � la censure pr�alable; il semble m�me qu'� moins d'appara�tre contraires � l'ordre public ou � la morale au moment o� ils sont annonc�s, de tels spectacles ne pourraient �ventuellement �tre interdits qu'apr�s la premi�re repr�sentation.
Mais il n'est pas contraire � l'art. 31 Cst. d'attribuer � des branches diff�rentes les cin�mas et les autres entreprises de spectacle et de soumettre les premiers seulement � la censure pr�alable. En effet, le probl�me de la censure ne se pose pas de la m�me fa�on pour les cin�mas et pour les th��tres. Pour se prononcer sur l'effet d'un film, l'organe de contr�le est contraint de le voir tout entier, sans pouvoir se borner � prendre connaissance de son sc�nario. Tandis que pour appr�cier la port�e d'une pi�ce de th��tre, il suffit de la lire. Il n'est pas d�raisonnable non plus de distinguer, en ce qui concerne la censure pr�alable, les cin�mas des cabarets et des dancings (cf. RO 78 I 303 s.). Recrutant leur client�le dans tous les milieux, les cin�mas sont fr�quent�s assid�ment par de nombreux jeunes gens qui ne se rendent pas toujours compte des effets pernicieux d'un film. En revanche, les clients des cabarets et des dancings sont non seulement plus rares, mais souvent aussi mieux exp�riment�s; BGE 93 I 305 S. 310jeunes ou non, ils connaissent en g�n�ral les dangers auxquels ils s'exposent.
En limitant d�s lors aux films le contr�le de la commission sp�ciale, le r�glement du 23 novembre 1945 n'encourt pas le grief d'inconstitutionnalit�.
b) Contrairement � l'opinion des recourants, le d�veloppement de la t�l�vision ne rend pas superflue la censure des films projet�s dans les cin�mas.
Sans doute la t�l�vision pr�sente-t-elle des films qui ont pass� dans les cin�mas, et l'augmentation constante du nombre des t�l�spectateurs donne-t-elle aux �missions de t�l�vision une importance qui int�resse l'ordre public. Mais le maintien du contr�le des repr�sentations cin�matographiques par les cantons ne cr�e pas une in�galit� au profit de la t�l�vision et au d�triment des cin�mas. En effet, les spectacles t�l�vis�s n'�chappent pas � toute surveillance: en Suisse comme en France, il sont soumis au contr�le de l'Etat.
La t�l�vision suisse - ainsi que cela ressort du proc�s-verbal de la Conf�rence des chefs des D�partements cantonaux de justice et police, tenue en 1961 � Gen�ve (p. 19/20) - ob�it aux directives du Conseil f�d�ral, selon lesquelles "les �missions doivent �tre irr�prochables au point de vue culturel et moral; elles doivent... contribuer � la formation intellectuelle, morale et esth�tique du public, r�pondre au d�sir d'information et de saine distraction de celui-ci et contribuer � l'�ducation de la jeunesse...". En particulier, les organes de cette soci�t� s'abstiennent de pr�senter des films qui ont fait l'objet de mesures restrictives dans un ou plusieurs cantons (loc. cit. p. 20).
Quant � l'Office de radiodiffusion-t�l�vision fran�aise, il est plac� sous la tutelle �tatique; il est donc soumis lui aussi � un contr�le (Revue du droit public et de la science politique, 1964, p. 1152 ss.).
Il reste �videmment les films diffus�s par d'autres �metteurs �trangers; s'ils peuvent heurter l'ordre public ou la morale il n'y a pas de raison d'en accro�tre la diffusion en Suisse en supprimant la censure des repr�sentations cin�matographiques. Comme on l'a dit � la m�me Conf�rence des chefs des D�partements cantonaux de justice et police, "cela reviendrait � aligner nos conceptions sur celles de l'�tranger" (proc�s-verbal p. 20).
c) En pr�tendant contraire � l'art. 4 Cst. l'interdiction sur le BGE 93 I 305 S. 311territoire genevois d'un film autoris� dans d'autres cantons et � l'�tranger, les recourants se m�prennent sur la port�e de cette disposition. Que la l�gislation de police diff�re de canton � canton, que des dispositions identiques ou analogues soient appliqu�es diversement dans l'un ou l'autre, c'est une cons�quence de la sph�re d'autonomie dont jouissent les cantons (l'"Eigenst�ndigkeit" cantonale), qui pr�vaut sur l'art. 4 Cst. Autrement dit, une disposition prise dans un canton ne viole pas cet article par le seul motif qu'elle est en contradiction avec une d�cision rendue dans un autre canton (RO 80 I 349 s.; 91 I 491). Le Conseil d'Etat genevois n'a donc pas enfreint le principe d'�galit� en adoptant une mesure dont d'autres cantons ont fait abstraction.
Il n'y a pas de raison de s'�carter de cette jurisprudence en ce qui concerne la censure des films. Au contraire, il est significatif que, dans un Etat unitaire tel que la France, la juridiction administrative ait jug� qu'un m�me film, "Les liaisons dangereuses", pouvait �tre interdit dans certaines villes et tol�r� dans d'autres (Revue du droit public et de la science politique, 1964, p. 855 s.).
3. Les recourants contestent que "R�pulsion" soit un film nocif au sens de l'art. 41 du r�glement du 23 novembre 1945. Pour en d�cider, l'autorit� doit tenir compte de la r�action subjective probable du public ordinaire des salles de spectacle (RO 87 I 118). Les recourants ont demand� que le Tribunal f�d�ral ordonne, avant de rendre sa d�cision, la vision du film frapp� d'interdiction; la Cour de c�ans estime inutile d'y proc�der, pour les raisons suivantes:
a) Le point � trancher est une question de fait, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit la solution qu'en usant d'une retenue particuli�re (RO 78 I 302; 87 I 119 s.). Non seulement les exigences de l'ordre public et de la moralit� publique varient au gr� des circonstances et des conceptions locales, mais la valeur d'un film, plus que celle d'autres spectacles, est sujette � des appr�ciations diverses (RO 87 I 119 s.). Le Tribunal f�d�ral n'a pas � se muer en une commission f�d�rale de censure.
b) Les nombreux articles de presse joints au recours et � la r�ponse constituent des �l�ments d'appr�ciation explicites et importants sur la nature du film: leur seule lecture permet � la Cour de se convaincre que le Conseil d'Etat n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
S'il est vrai que quelques journalistes n'accompagnent leurs commentaires d'aucune r�serve d'ordre moral, ils constituent cependant une minorit�, dont le Conseil d'Etat n'�tait pas oblig� d'adopter la mani�re de voir. Peu importe �galement que tous les critiques louent les qualit�s esth�tiques de "R�pulsion", parfois dans les termes les plus �logieux; cet aspect du film ne rel�ve pas de la police du commerce et de l'industrie (arr�t Sphinx-Film SA du 3 mai 1961, consid. 4 lit. a).
4. Les recourants soutiennent qu'il est incompatible avec l'art. 4 Cst. d'interdire "R�pulsion" alors que d'autres films, tout aussi r�pr�hensibles au point de vue moral, n'ont pas fait l'objet d'une telle mesure.
Ce dernier moyen n'est pas pertinent. Une autorit� ne viole le principe d'�galit� qu'en rendant une d�cision inconciliable avec une autre mesure dont elle est l'auteur; pour commettre une in�galit� de traitement, l'autorit� doit se contredire elle-m�me (RO 80 I 322, 88 I 4, 89 I 20, 90 I 8). Or si le Conseil d'Etat s'est prononc� sur le film "R�pulsion", il n'a pas �t� appel� � le faire sur ceux que les recourants invoquent � titre de comparaison. Il n'a donc pas enfreint l'art. 4 Cst.
Il est vrai que le Tribunal f�d�ral, assouplissant r�cemment sa jurisprudence, admet que le principe d'�galit� est viol� lorsque deux autorit�s statuent en sens contraire et que l'une d'elles se trouve dans la m�me situation que si elle avait pris les deux d�cisions (RO 91 I 171 s). Mais en l'esp�ce le Conseil d'Etat, dans sa d�cision sur recours, ne s'est pas plac� sur le m�me terrain que le D�partement de justice et police, il ne s'est en particulier pas r�f�r� � l'opinion manifest�e par celui-ci en autorisant les films cit�s par les recourants comme �l�ments de comparaison; il n'a donc pas davantage fait sienne cette opinion. Aussi ne peut-il �tre question d'une violation de l'art. 4 Cst. sur ce point.
L'expertise propos�e par les recourants ne se justifie en aucun cas. Si la valeur esth�tique d'un film peut �tre objet d'expertise, il n'en est pas de m�me de l'influence qu'il est de nature � exercer sur le public en g�n�ral. Sur ce dernier point, le juge est aussi bien en mesure de se prononcer que des critiques sp�cialis�s.