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Timestamp: 2016-10-25 15:49:55+00:00
Document Index: 173448578

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'in fine', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 70', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5C.329/2001 (16.01.2002)
Dame D.________, intim�e, repr�sent�e par Me Marl�ne Pally, avocate au Grand-Lancy (GE);
A.- D.________, citoyen italien n� en Italie en 1960, et dame D.________, �galement ressortissante d'Italie o� elle est n�e en 1956, se sont mari�s � Sienne (Italie) le 2 avril 1986 sous le r�gime matrimonial italien de la s�paration de biens. Ils ont eu un fils, Alessandro, n� le 1er juin 1992 � Rome (Italie).
Apr�s avoir v�cu en Italie, la famille D.________ s'est �tablie � Gen�ve il y a moins de cinq ans. Les relations entre les �poux se sont d�grad�es dans le courant de l'ann�e 2000. � la fin du mois de novembre 2000, l'�pouse a quitt� Gen�ve avec l'enfant pour s'installer temporairement � Sienne, chez sa soeur, o� elle r�side encore aujourd'hui.
B.- Le 22 novembre 2000, l'�pouse a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale. Le 8 septembre 2000, les �poux ont conclu une "convention de s�paration de fait pour mesures protectrices".
Par ordonnance de mesures pr�provisoires du 18 d�cembre 2000, la Pr�sidente du Tribunal, constatant que l'accord trouv� par les parties pouvait �tre ent�rin�, a attribu� au mari la jouissance exclusive du domicile conjugal, confi� la garde sur l'enfant � la m�re, avec droit de visite usuel au p�re, et condamn� celui-ci � verser pour l'entretien de sa famille une contribution de 1'800 fr. par mois.
Dans un m�moire compl�mentaire du 22 mars 2001, l'�pouse a conclu notamment au versement d'une contribution alimentaire pour la famille de 3'500 fr. par mois, en expliquant que les faits avaient chang� depuis l'accord trouv� le 8 d�cembre 2000. Dans ses conclusions du 22 mars 2001, le mari a conclu notamment � ce que la contribution � l'entretien de la famille soit fix�e � 1'800 fr. par mois.
Par jugement sur mesures protectrices du 3 mai 2001, le Tribunal a notamment condamn� le mari � verser � son �pouse, pour l'entretien de la famille, une contribution de 3'200 fr. par mois d�s le 1er avril 2001.
Le mari a interjet� appel de ce jugement sur la seule question du montant de la contribution � l'entretien de la famille, qu'il voulait voir fix� � 1'800 fr. par mois.
Par arr�t du 12 octobre 2001, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'au lieu d'une contribution globale de 3'200 fr. par mois, elle a fix� une contribution de 870 fr. par mois pour l'enfant et de 2'330 fr. par mois pour l'�pouse d�s le 22 mars 2001.
C.- Agissant par la voie du recours en r�forme, le mari requiert le Tribunal f�d�ral soit de r�former cet arr�t en pronon�ant que les tribunaux suisses ne sont pas comp�-tents, soit de l'annuler et de renvoyer l'affaire aux autorit�s cantonales pour nouveau jugement. Il fait d'abord valoir qu'en raison du d�part de l'intim�e pour l'Italie, seuls les tribunaux italiens sont comp�tents pour tous les points du litige, et que l'intim�e a commis un abus de droit en d�posant une requ�te en Suisse alors qu'elle avait d�j� planifi� son d�part pour l'Italie. Il reproche en outre � la cour cantonale une fausse appr�ciation de ses revenus et de ceux de son �pouse, ainsi qu'une fausse appr�ciation des charges respectives des parties. Enfin, il expose que le choix de l'intim�e d'aller vivre en Italie va � l'encontre de l'obligation qu'ont les �poux, tant selon le droit italien appliqu� par la cour cantonale que selon le droit suisse, de tout mettre en oeuvre pour le bien du couple, ce dont les juges cantonaux n'auraient pas tenu compte.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a; 126 III 274 consid. 1; 126 I 83 consid. 1; 125 I 412 consid. 1a, 253 consid. 1; 125 II 86 consid. 2c in fine, 293 consid. 1a; 124 III 44 consid. 1, 134 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
a) Les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale prises en derni�re instance cantonale ne constituent pas - sous r�serve d'�ventuelles exceptions qui ne sont de toute mani�re pas r�alis�es en l'esp�ce - des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et ne peuvent par cons�quent pas �tre entreprises par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral (ATF 127 III 474 consid. 2a et b, confirmant une jurisprudence constante). Le recours en r�forme du mari est donc irrecevable en tant que tel au regard de l'art. 48 al. 1 OJ.
Un recours irrecevable peut toutefois �tre trait� comme un recours d'un autre type s'il en remplit les conditions (ATF 120 Ib 379 consid. 1a et les arr�ts cit�s), ce qu'il convient d�s lors d'examiner ci-apr�s.
b) Le recours en nullit� est ouvert, selon l'art. 68 al. 1 OJ, dans les cas pr�vus aux lettres a � e de cette disposition, dans les affaires civiles qui ne peuvent �tre l'objet de recours en r�forme en vertu des articles 44 � 46 OJ, mais aussi - ce que le texte l�gal ne dit pas express�ment - lorsque le recours en r�forme n'est pas ouvert parce que la d�cision rendue ne r�pond pas aux exigences des articles 48 � 50 OJ (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 2.1 ad art. 68 OJ).
En l'esp�ce, seul pourrait entrer en consid�ration le moyen de l'art. 68 al. 1 let. e OJ, qui ouvre la voie du recours en nullit� pour violation de prescriptions de droit f�d�ral, y compris les trait�s internationaux conclus par la Conf�d�ration, quant � la comp�tence des autorit�s � raison de la mati�re ou quant � la comp�tence territoriale, soit locale, soit internationale. Toutefois, le recours ne mentionne m�me pas de telle prescription, alors que l'art. 70 let. c OJ pr�voit que l'acte de recours doit contenir un expos� succinct de la pr�tende violation de la loi. Mais surtout, un recours en nullit� fond� sur les art. 68 ss OJ ne peut �tre motiv� par des moyens que le recourant n'a pas invoqu�s dans la proc�dure cantonale, bien qu'il ait eu l'occasion de le faire (ATF 91 II 74). Or dans la requ�te d'appel r�dig�e par son avocate, le recourant n'a contest� que le montant de la contribution � l'entretien de sa famille, sans aucunement quereller la comp�tence des tribunaux genevois pour statuer sur cette contribution.
c) Le recours ne peut pas non plus �tre trait� comme recours de droit public, d�s lors qu'il ne satisfait pas aux exigences pos�es � la motivation d'un tel recours par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. D'apr�s cette disposition, en effet, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir, outre un expos� des faits essentiels, un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'a ainsi pas � v�rifier de lui-m�me si la d�cision attaqu�e est en tous points conforme aux droits constitutionnels des citoyens; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 125 I 71 consid. 1c; 122 IV 8 consid. 2a; 118 Ia 184 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
2.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours ne peut qu'�tre d�clar� irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'aura en revanche pas � payer de d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre au recours (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).