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Timestamp: 2018-02-22 22:54:25+00:00
Document Index: 259342276

Matched Legal Cases: ["l'article 11", '§ 1', "l'article 23", '§ 1', "l'article 5", '§ 4', "l'article 258"]

31/08/1994 AGCF
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 1994 portant exécution du Décret du 29 mars 1993 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
27/10/1994 26989
31/08/1994 AvisAF
Avis du 31 août 1994 - Compétences fédérales en matière de prestations aux handicapés
31/08/1994 22244
31/08/1994 ERDG
Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. August 1994 zur Abänderung des Artikels 3 des Erlasses vom 4. September 1991 zwecks Einsetzung einer Pädagogischen Kommission für die Weiterbildung im Unterrichtswesen
02/12/1994 29937
Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 9. Juli 1960 zur Festlegung der Bedngungen für die Verleihung des Brevets eines krankenpflegers und für die Ausübung dieses Berufs
19/05/1995 13747
Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. August 1994 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 17. August 1957 über die Schaffung des Brevets eines krankenpflegeasistenten und zur Festlegung der Bedingungen für die Verleihung dieses Brevets
09/06/1995 16547
31/08/1994 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 48827 du 31 août 1994 "Est suspendue l’exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à réaménager en zone agricole après l’exploitation au lieu-dit "Alconval" sur le territoire de la commune de Braine-l’Alleud."
Arrêt du Conseil d'Etat n° 48828 du 31 août 1994 "Est suspendue l’exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l’inscription d’une zone d’extraction à réaménager en zone agricole après l’exploitation au lieu-dit "Tout-lui-Faut" sur le territoire de la commune de Braine-l’Alleud."
Arrêt du Conseil d'Etat n° 48839 du 31 août 1994 "Est annulé l’arrêté royal du 12 mars 1991 relatif à l’agrément, l’octroi d’allocations et la subsidiation de personnes, d’organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d’envoi de coopérants ONG"
26/08/1994 AMAF
Arrêté ministériel du 26 août 1994 déterminant dans les cantons et communes faisant usage d'un système de voie automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées
31/08/1994 22064
Arrêté ministériel du 26 août 1994 fixant la nomenclature du matériel qui entre en ligne de compte pour l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police
29/09/1994 24597
Arrêté ministériel du 26 août 1994 fixant la répartition de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police
29/09/1994 24598
Arrêté ministériel du 26 août 1994 établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes
15/10/1994 26162
26/08/1994 MBVO
Ministerieel besluit van 26 augustus 1994 tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 mei 1994 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1993 ter veralgemening van het stelsel van gesubsidieerde contractuelen
13/01/1995 660
Ministerieel besluit van 26 augustus 1994 tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 mei 1994 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 27 oktober 1993 houdende uitvoering van het koninklijk besluit nr 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen
13/01/1995 661
25/08/1994 AMAF
Arrêté ministériel du 25 août 1994 pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdisant pour les élections provinciales et communales du 9 octobre 1994 l'utilisation de certains sigles
27/08/1994 21737
Arrêté ministériel du 25 août 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique
30/08/1994 21801
24/08/1994 AR
Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant, en matière de réduction d'impôt sur les dépenses payées pour des prestations à fournir dans le cadre des agences locales pour l'emploi, l'AR/CIR 92
06/09/1994 22606
Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics
15/09/1994 23371
Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins
27/09/1994 24431
Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
28/09/1994 24501
Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant l'article 258 de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
28/09/1994 24502
05/10/1994 25145
Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
19/10/1994 26362
24/08/1994 AMAF
Arrêté ministériel du 24 août 1994 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
30/08/1994 21780
23/08/1994 AGCF
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 août 1994 déterminant les modalités de contrôle des absences pour cause de maladie du personnel soumis, avant le 1er juillet 1994, au contrôle du service de santé administratif
21/10/1994 26613
Document refLex Chrono n° 37663
refLex Chrono Document nr. 37663
Document refLex Chrono n° 21060
refLex Chrono Document nr. 21060
Document refLex Chrono n° 46898
refLex Chrono Document nr. 46898
Document refLex Chrono n° 18228
refLex Chrono Document nr. 18228
Document refLex Chrono n° 85189
refLex Chrono Document nr. 85189
Document refLex Chrono n° 117492
refLex Chrono Document nr. 117492
Document refLex Chrono n° 62430
refLex Chrono Document nr. 62430
Document refLex Chrono n° 122669
refLex Chrono Document nr. 122669
Document refLex Chrono n° 102889
refLex Chrono Document nr. 102889