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Timestamp: 2017-10-24 03:57:48+00:00
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27/07/1857 - arrêt de la première chambre de la cour impériale de Bordeaux - Jean de Tounens
Publié le 27 juillet 1857 par Jean de Tounens
Le 27 juillet 1857, la première chambre de la cour impériale de Bordeaux rend un arrêt qui autorise la rectification du patronyme de Jean Tounein en "Jean de Tounens" et en conséquence la rectification de ses actes de baptême et de mariage ainsi que les actes de naissance de tous ses enfants, dont Antoine, le futur roi d'Araucanie et de Patagonie.
Cet arrêt est disponible aux archives départementales de la Gironde à la cote 2 U 182 et est visible en ligne : page 1 (voir seulement la dernière phrase en bas), page 2, page 3 et page 4.
La cour base son arrêt sur la constation que de nombreux actes, de la fin du XVIIème siècle et de la première moitié du XVIIIème, sont fournis et établissent que le patronyme était bien "de Tounens" avec une particule.
Elle relève néanmoins qu'aucun des actes dans lequel la particule est présente ne lui donne une qualification honorifique : "les divers actes considérés dans leur contexte n'établissent ni que la famille Tounens eut droit à la noblesse, ni même qu'elle appartint à une classe élevée de la société."
C'est pourquoi la cour indique que la rectification du patronyme en "de Tounens" est faite "sans que pour cela on puisse induire pas plus dans l'avenir que par le passé, du mot de qui précédera désormais le nom Tounens, aucune distinction honorifique ou nobiliaire."
La cour d'appel de Bordeaux, de même qu'auparavant le tribunal de première instance de Périgueux, ne statuent donc pas sur la prétendue noblesse de la famille de Tounens car les preuves de celle-ci n'ont pas été présentées.
Pour les arguments développés par Jean Tounein, on se référera utilement à sa requête du 9 avril 1857.
Transcription intégrale de l'arrêt :
Page 1 (voir seulement la dernière phrase en bas)
Ouï à l'audience du cinq mai dernier M. Thomas,
avoué, en ses conclusions, ouï M. Vaucher, avocat de l'appelant,
ensemble M. Peyrot, 1er. avocat général en ses conclusions,
Vu les pièces remises sur le bureau,
Attendu que, par requête en date du 18 xbre. 1856, le
s(ieu)r. Jean Tounein s'est pourvu devant le tribunal de 1ère.
instance de Périgueux, en rectification de son acte de
naissance sous la date du 15 9bre 1781 et de son acte de
mariage du 4 floréal an 13 à l'effet de faire substituer
dans ces deux actes, le nom de Jean de Tounens au
lieu de celui de Jean Tounein qui s'y trouve écrit,
Qu'à l'appui de sa demande le s(ieu)r Tounein
a produit devant les premiers juges des actes nombreux
extraits des registres des actes de l'état civil de la
commune de Chourgnac et divers autres documents, dont
le plus récent est à la date du 8 7bre 1753, constatant
qu'antérieurement à cette date (1753) les divers membres
de la famille Tounein avaient été constamment désignés
sous le nom de de Tounens et que ce n'était que
postérieurement à cette dernière époque que le nom de
famille de Tounens avait été transformé par erreur
en celui de Tounein.
Attendu que par son jugement du 10 janvier dernier
le tribunal de première instance de Périgueux, tout en
reconnaissant l'exactitude de ses faits sur lesquels
la demande était fondée, a ordonné la rectification,
dans le sens que le nom de Tounein serait remplacé
dans les actes dont il s'agissait par celui de
Tounens, et dénié au demandeur le droit de faire
précéder le nom Tounens du mot de par ce motif
que c'était là une particule nobiliaire et qu'il n'était
justifié ni par lettres patentes, ni par aucun autre titre,
que la famille Tounens eut jamais eu aucun droit à la
Attendu que les actes anciens et nombreux produits
par le demandeur constatant, ainsi que l'a reconnu le
tribunal que le nom de famille à laquelle il appartient
était originairement celui de de Tounens, mais qu'aucune
autre énonciation de ces actes, n'étant à indiquer que le mot
de qui précède celui de Tounens y fut écrit comme
conséquence d'une qualification honorifique.
Que les divers actes considérés dans leur contexte
n'établissent ni que la famille Tounens eut droit à la
noblesse, ni même qu'elle appartint à une classe élevée
Qu'il suit de là que la distinction que les premiers juges
ont établi entre les deux mots composant le nom de la famille
de Tounens, est purement arbitraire et manque de base
et qu'ils auraient dû se borner à reconnaître et constater
que le nom patronimique de la famille du demandeur
était de Tounens et non pas simplement Tounens.
Qu'il y a lieu dès lors de réformer en ce point la
décision rendue et de compléter la rectification que
le tribunal n'a admise que partiellement, sans que
pour cela on puisse induire pas plus dans l'avenir
que par le passé, du mot de qui précédera désormais
le nom Tounens, aucune distinction honorifique ou
nobiliaire.
La cour, faisant droit de l'appel interjeté par
Jean Tounein du jugement rendu par le tribunal de
première instance de Périgueux le dix janvier dernier,
met l'appel et ce dont a été appelé au néant, émendant
et faisant ce que les premiers juges auraient du faire, dit
et déclare que le nom patronimique de la famille du
demandeur est de Tounens, que les actes des quinze
novembre mil sept cent quatre vingt un et quatre
floréal an treize seront rectifiés et que le nom de
Tounein qui y figure sera remplacé par celui de
de Tounens, que pareille rectification sera faite
sur les actes de naissance des enfants de s(ieu)r. Jean
Tounein, ordonne que le présent arrêt sera inscrit
sur les registres de l'état civil de la commune de
Chourgnac et que mention en sera faite en marge
des actes rectifiés, fait main levée de l'amende et
condamne Jean Tounein aux dépens.
Fait et prononcé à Bordeaux en l'audience publique
de la cour impériale, première chambre le vingt sept
juillet mil huit cent cinquante sept, présents messieurs
Dégranges Touzin président, Fanty, Faurieu, Troy,
Dupérier, Delange, et La Roque de Mons, conseillers
M. Peyrat 1er. avocat général et Lalanne g(reffie)r.
Degrange Touzin
[---] à Bordeaux le cinq août 1857
fo 6, [---] 4, reçu dix francs, double [---]
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