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Timestamp: 2016-10-23 06:26:02+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'in fine', 'art. 159', 'art. 135']

I 176/06 (26.02.2007)
I 176/06
Arr�t du 26 f�vrier 2007
C.________, 1969,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 janvier 2006.
C.________, travaillait en qualit� de femme de chambre pour le compte de l'h�tel X.________. Souffrant notamment de fibromyalgie et de d�pression, elle a cess� de travailler � partir du 16 mars 1999 et n'a plus repris d'activit� lucrative depuis lors.
Le 10 juillet 2000, l'assur�e a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci‑apr�s: l'office AI). Se fondant sur un rapport du 20 juillet 2000 du docteur B.________, m�decin-traitant, qui retenait une incapacit� de travail de 10 % dans une activit� adapt�e, l'office AI a, par d�cision du 28 mars 2001, rejet� la demande de prestations. La Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI (aujourd'hui: Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve) a admis le recours form� contre cette d�cision et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il mette en oeuvre une expertise pluridisciplinaire et rende une nouvelle d�cision (jugement du 4 juillet 2002).
L'office AI a confi� la r�alisation de cette expertise � la Policlinique m�dicale universitaire de Lausanne agissant � titre de Centre m�dical d'observation de l'Assurance-invalidit� (COMAI). Dans leur rapport �tabli le 25 f�vrier 2004, les experts ont notamment retenu les diagnostics de trouble somatoforme douloureux persistant sous forme de fibromyalgie, de trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen � s�v�re, et de personnalit� � traits d�pendants et histrioniques. La capacit� r�siduelle de travail �tait diminu�e de 50 % dans une activit� adapt�e, avant tout pour des raisons d'ordre psychique.
Par d�cision du 26 avril 2005, confirm�e sur opposition le 6 octobre suivant, l'office AI a rejet� la demande de prestations, motif pris que le trouble somatoforme douloureux persistant pr�sent� par l'assur�e n'avait pas valeur de maladie dans le cas particulier.
Par jugement du 17 janvier 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve a admis le recours form� par C.________ contre la d�cision sur opposition du 6 octobre 2005. En r�sum�, il a consid�r� que l'assur�e pr�sentait un �tat d�pressif, non r�actionnel � la symptomatologie douloureuse, d'une intensit� suffisamment importante pour occasionner une incapacit� de travail de 50 % et allou� une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er septembre 2003.
L'office AI a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation.
C.________ a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) en a propos� l'admission.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal de c�ans peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours est ant�rieur au 1er juillet 2006, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004, ont entra�n� la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit �tre examin� � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, pour la p�riode courant jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, �tant pr�cis� que le juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 6 octobre 2005 (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). Cela �tant, les notions et les principes d�velopp�s jusqu'alors par la jurisprudence en mati�re d'�valuation de l'invalidit� n'ont pas �t� modifi�s par l'entr�e en vigueur de la LPGA ou de la 4�me r�vision de la LAI (voir ATF 130 V 343). On peut d�s lors sans autre renvoyer au jugement entrepris, lequel expose correctement les dispositions l�gales ainsi que les principes jurisprudentiels en mati�re d'�valuation de l'invalidit�.
En substance, l'office recourant, dont l'opinion est partag�e par l'OFAS, fait grief aux premiers juges d'avoir appliqu� de mani�re erron�e les principes jurisprudentiels d�velopp�s en mati�re de troubles somatoformes douloureux, lesquels sont �galement applicables lorsqu'il s'agit d'appr�cier le caract�re invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65). D'une part, il ressortait de l'expertise r�alis�e par le COMAI que l'assur�e ne pr�sentait pas de comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit� et sa dur�e. L'�tat d�pressif �tait r�actionnel � la fibromyalgie et ne pouvait faire l'objet, au regard de son degr� de gravit�, d'un diagnostic en soi; les traits de personnalit� d�pendants et histrioniques n'avaient quant � eux certainement pas valeur de pathologie. D'autre part, il convenait de nier la r�alisation des autres crit�res cumulatifs pouvant justifier le caract�re durablement invalidant d'un trouble somatoforme douloureux. En tant que sur le plan m�dical, l'assur�e �tait encore susceptible de mettre � profit une capacit� de travail de 50 %, l'office recourant pouvait consid�rer qu'elle disposait encore des ressources psychiques et adaptatives n�cessaires pour surmonter ses douleurs et r�int�grer le monde du travail. C'est d�s lors � bon droit qu'il a estim� que les atteintes � la sant� diagnostiqu�es chez l'assur�e ne rev�taient pas le degr� de gravit� et d'intensit� requis pour �tre qualifi�es d'invalidantes au sens des art. 8 LPGA et 4 LAI.
5.1 En l'esp�ce, les experts du COMAI ont indiqu� que les plaintes rapport�es par l'assur�e depuis de nombreuses ann�es portaient sur des douleurs diffuses musculo-squelettiques touchant principalement le rachis ainsi que les articulations des �paules, des genoux et des chevilles. Les radiographies de la colonne cervico-lombaire montraient de discrets troubles de la statique et d�g�n�ratifs lombaires qui n'expliquaient que difficilement l'ensemble de la symptomatologie douloureuse et son intensit�. Celle-ci paraissait non sp�cifique, � savoir qu'il n'y avait pas d'�l�ment pour une origine tumorale, m�tabolique ou inflammatoire qui pouvait expliquer les douleurs, en particulier une connectivite ou une spondyloarthropathie. Malgr� l'absence de signes comportementaux, il �tait possible de retenir le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme de fibromyalgie avec extension des douleurs au niveau des quatre quadrants du corps, la pr�sence de 18 points de fibromyalgie et de c�phal�es, sans anomalies biologiques d�celables. D'un point de vue purement rhumatologique, la capacit� de travail �tait pr�serv�e dans une activit� adapt�e, pour autant que l'assur�e ne soit pas contrainte d'effectuer des travaux lourds avec port de charges. Par contre, l'activit� de femme de m�nage semblait difficilement exigible et non adapt�e � son �tat physique, en raison du travail lourd qu'elle implique. L'assur�e souffrait par ailleurs de troubles psychiques. Elle pr�sentait en effet un trouble d�pressif r�current, l'�pisode actuel �tant jug� moyen � s�v�re, sans sympt�mes psychotiques. La symptomatologie survenait dans un climat de conflit conjugal et �tait probablement exacerb�e par une personnalit� � traits d�pendants et histrioniques.
L'atteinte � la sant� physique mais surtout psychique conduisait � une diminution de la capacit� de travail de l'assur�e de l'ordre de 50 %. Les experts �taient d'avis que la capacit� de travail dans une activit� lourde de femme de chambre �tait nulle, mais ne concluaient pas d'embl�e � une incapacit� de travail totale et d�finitive.
5.2 Rien ne justifie en l'occurrence de s'�carter des constatations et conclusions de l'expertise du COMAI. Celle-ci op�re une distinction claire et pr�cise entre la symptomatologie douloureuse, qui n'entra�ne pas en elle-m�me d'incapacit� de travail dans une activit� adapt�e, et les troubles psychiques, singuli�rement l'�tat d�pressif. C'est ainsi � juste titre que les premiers juges ont admis en l'esp�ce l'existence d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e, propre � entra�ner une limitation de la capacit� de travail de l'assur�e.
Les arguments du recourant et de l'OFAS ne sauraient rien y changer. Certes, il est exact que selon la doctrine m�dicale, sur laquelle se fonde le Tribunal f�d�ral, les �tats d�pressifs constituent des manifestations (r�actives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient, en principe, faire l'objet d'un diagnostic s�par�, sauf � pr�senter les caract�res de s�v�rit� susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine p. 358; voir aussi arr�t I 805/04 du 20 avril 2006, consid. 5.2.1 et les r�f�rences, confirm� par les arr�ts I 224/06 du 3 juillet 2006, consid. 1.2, I 297/05 du 17 juillet 2006, consid. 3.1, I 156/05 du 24 ao�t 2006, consid. 2, I 582/05 du 5 octobre 2006, consid. 2, I 767/05 du 17 novembre 2006, consid. 6 et I 290/06 du 22 janvier 2007, consid. 2).
En l'esp�ce, un lien de cause � effet entre la fibromyalgie et l'�tat d�pressif touchant l'assur�e ne ressort nullement de l'expertise. Au contraire, l'anamn�se a r�v�l� dans le cas particulier une pr�disposition de l'assur�e � d�velopper des �pisodes d�pressifs � r�p�tition. Le caract�re fluctuant de cette pathologie ressort d'ailleurs de diverses pi�ces m�dicales vers�es au dossier. Ainsi, les docteurs R.________ (rapport du 7 septembre 2001) et O.________ (rapport du 9 mai 2003) faisaient �tat d'une pleine capacit� de travail sur le plan psychiatrique en 2001 et 2003, alors que le docteur A.________ mettait en �vidence en 2002 une d�compensation de l'�tat d�pressif chronique (rapport du 27 mai 2002).
A d�faut d'�l�ments contraires, et conform�ment aux conclusions de l'expertise, il convient de retenir que l'assur�e dispose d'une capacit� de travail r�duite de moiti� en raison principalement d'un �tat d�pressif r�current, dont l'�pisode actuel, de degr� moyen � s�v�re, a d�but� au mois de septembre 2003 (rapport du docteur O.________ du 6 d�cembre 2004) et perdurait pr�s de deux ans plus tard (rapports des docteurs A.________ du 1er juillet 2005 et O.________ du 4 juillet 2005). En tant que le calcul du degr� d'invalidit� et le moment de la naissance du droit � la rente ne sont par ailleurs pas contest�s, ni contestables, la Cour de c�ans ne peut que confirmer le jugement entrepris.
Mal fond�, le recours doit par cons�quent �tre rejet�.
L'assur�e, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale � charge de l'office recourant (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recourant versera � l'intim�e la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 26 f�vrier 2007