Source: http://apss-sante.org/les-resultats-possibles/
Timestamp: 2019-01-20 04:28:17+00:00
Document Index: 95341232

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Les résultats possibles d'une contre visite médicale | apss
Contrairement au statut général des fonctionnaires, les salariés de droit privé sont soumis au contrat de travail. Tous les salariés et employeurs ainsi que les différents syndicats professionnels et les délégués de personnels doivent impérativement suivre à la lettre ce que le code en vigueur exige.
À partir du moment où l’employeur s’engage à faire travailler en contrepartie d’une rémunération fixe et en respectant une base minimum, les deux parties sont liées par ce contrat de travail.
Beaucoup de situations sont prises en compte par ce contrat des congés, aux durées maximums légales de travail, des différents tarifs des heures supplémentaires aux octrois de primes et de sanctions disciplinaires, le contrat prévoit tout.
L’arrêt du travail également fait partie des matières soumises à ce code du travail. En effet, l’arrêt du travail qui a une définition très explicite et qui peut être causé par différentes causes peut prendre différentes formes. Mais, récemment, la contre-visite médicale de salariés en cas d’arrêt de travail est fortement sollicitée par les employeurs.
Élément devenu important, la contre-visite en question doit être tirée au clair et son intérêt doit être une bonne fois pour toutes dévoilé au grand public.
Qu’entend-on par arrêt de travail ?
L’arrêt de travail est la situation d’un employé qui se trouve dans l’impossibilité de poursuivre son travail. C’est une cessation temporaire de travail.
L’arrêt de travail pour cause de maladies est le plus fréquent dans le monde des affaires et parfois ce dernier peut causer le licenciement de l’employé dans certains cas.
En effet, si vous êtes un employé ou un salarié et que vous avez une maladie qui vous empêche de ne travailler normalement ni de poursuivre votre mission à cause de votre incapacité de travailler, vous n’êtes pas systématiquement bénéficiaire d’un arrêt de travail légal.
Ce qui pourra vous causer des ennuis en plus de votre maladie. Pour établir un arrêt de travail, il existe des formalités à suivre, mais également une motivation concrète de votre demande.
Pour établir un arrêt de travail, qui est aussi considéré comme un acte thérapeutique, l’arrêt doit être daté du jour de votre examen médical. Cet arrêt initial de travail ne peut être raisonnable s’il n’existe pas des éléments exacts prouvant votre incapacité à travailler.
Vous ne pouvez dons pas antidater votre arrêt temporaire de travail ni de ne pas effectuer un examen. Votre simple demande d’arrêt ne suffit pas pour motiver votre incapacité de travailler. Ces derniers cas sont alors punissables si les inspecteurs de travail constatent des fraudes à ce niveau.
L’arrêt de travail est intéressant, car vous pouvez encore prolonger votre arrêt si celui-ci est dûment validé. Payés par des indemnités journalières par les assurances maladie, les salariés bénéficiaires de cet arrêt restent toujours bien traités et en plus aidés au maximum pour avoir un prompt rétablissement.
Le prolongement de l’arrêt initial de travail est alors possible sous quelques conditions toujours. L’arrêt ne pourra alors être prolongé que par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt initial de travail.
Toutefois, il peut être prolongé par un autre médecin consulté par votre médecin initial ou votre médecin traitant. Par exemple, ce premier a fait appel à un médecin spécialiste de la maladie et pendant l’arrêt initial du travail il a essayé par ses propres moyens de diagnostiquer, mais également de traiter par ses méthodes la maladie qui s’est malheureusement aggravée. L’arrêt peut être également prolongé en cas d’hospitalisation du salarié.
La limite à la prescription de l’arrêt de travail par le médecin traitant du salarié
Beaucoup veulent simplement bénéficier de l’assurance maladie et cesser temporairement de travailler. Ces personnes causent un réel blocage pour les affaires, car confronté par des salariés malhonnêtes, les employeurs subissent des pertes considérables, mais aussi sont obligés d’embaucher plus d’employés ou de payer les employés initiaux pour faire des heures supplémentaires.
Les travaux sont ralentis alors quand un salarié part en congé ou en arrêt de travail. Puisque les différentes compagnies employant des milliers et des milliers de personnes dépensent en assurance santé de chiffres exorbitants pour l’ensemble des employés chaque année, elles doivent contrôler chaque situation compromettant leur essor.
Parmi ces situations, l’arrêt du travail est parmi les premiers de la longue liste qui freinent l’accroissement de leurs chiffres d’affaires et par conséquent freinent l’économie.
Pour ce contrôle, les employés mandatent des autres médecins autres que le médecin du salarié pour faire une contre visite médicale et pour bien fonder l’arrêt du travail de son employé.
Même s’il faut aussi avoir un aspect humain dans les relations de travail qui sont parfois que purement professionnelles, la question de confiance sur ce point n’a pas de place. Nombreux ont une mauvaise foi et les employeurs ne veulent pas prendre aucun risque concernant le développement de son entreprise.
Le médecin qui doit faire la contre-visite doit être sollicité par l’employeur et doit être impartial. Celui-ci ne doit pas être en aucun cas un médecin du salarié ni une de ses connaissances. Il ne modifiera en aucun cas le traitement du médecin, mais il va revérifier l’état exact du patient.
Tous les médecins sont soumis au code de la déontologie. Il doit respecter le secret professionnel et doit tenir le secret médical du patient envers l’organisme ou l’entreprise qui l’a mandaté ou envers l’administration et il doit donner ses conclusions dans une objectivité totale.
Ce contrôle du patient par l’assurance maladie peut être fait par un médecin agrées par l’État, il peut aussi être un médecin contrôleur mandaté ou conseil de l’assurance maladie. Pour le contre visite, le médecin est totalement autorisé à se déplacer à la demeure du patient pour le contrôle.
Ce dernier doit accepter à être soumis à ce contrôle s’il se trouve vraiment incapable de travailler et s’il veut réellement bénéficier d’un arrêt de travail légal.
À noter que la contre visite médicale peut découler à une sanction financière du patient ou même à son licenciement s’il est prouvé que la durée de son arrêt de travail est largement supérieure à la moyenne constatée par le médecin engagé par l’organisme.