Source: http://portail-securite.com/reglementaire/dispositions-particulieres/les-types-u/213-
Timestamp: 2019-12-13 08:48:26+00:00
Document Index: 147216310

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 3', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 2']

Section III Construction
Catégorie : Les types U Mis à jour le mardi 9 octobre 2012 22:01 Affichages : 1646
Article U 8
chaque niveau comportant des locaux à sommeil doit comprendre, au moins, deux zones protégées. Au-delà de 20 lits d’hospitalisation, les zones protégées doivent être divisées en zones de mise à l’abri, pour faciliter le transfert horizontal des malades ;
Article U 9
§ 1. En aggravation de l’article CO 12, dans les bâtiments de plus d’un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux à sommeil, les éléments principaux de la structure doivent présenter une stabilité au feu d’une heure ou R. 60 et les planchers, un degré coupe-feu une heure ou REI 60.
§ 2. Les atténuations prévues aux articles CO 14 et CO 15 ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.
Conception de la distribution intérieure – Zones
§ 1. Les niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être aménagés en “zones protégées, dans les conditions suivantes :
Tous les niveaux comportant des locaux à sommeil doivent être recoupés quelle que soit leur longueur, par une cloison CF de degré 1 heure, EI ou REI 60 de façade à façade de façon à constituer au moins deux “zones protégées, d’une capacité d’accueil de même ordre de grandeur, isolées entre elles. Le passage entre deux “zones protégées ne peut se faire que par des portes situées sur les circulations ;
L’accès à au moins un escalier doit être réalisé conformément aux dispositions de l’article U 18 (§ 3) ;
Une même “zone protégée peut être constituée en associant les modes de conception de la distribution intérieure suivants :
une partie d’un niveau distribué en cloisonnement traditionnel ;
un compartiment ;
un ensemble de locaux définis dans les cas particuliers d’isolement.
§ 2. Les zones protégées, dès lors que leur capacité dépasse 20 lits, doivent être divisées en “zones de mise à l’abri.
avoir une capacité maximale de 20 lits ;
être isolées entre elles par une cloison, de façade à façade, CF de degré 1 heure, EI ou REI 60 et des blocs portes pare-flamme ½ heure ou E 30-C équipés de ferme porte ou à fermeture automatique ;
avoir, à l’intérieur d’une même zone protégée, une capacité d’accueil de même ordre de grandeur.
espaces sans locaux à sommeil ;
espaces avec locaux à sommeil disposant d’une surveillance humaine particulière et permanente.
Leur surface est limitée à 1 000 mètres carrés. De plus en aggravation et en complément des dispositions de l’article CO 25, un compartiment ne peut s’étendre sur deux niveaux, sauf pour les halls s’ils remplissent les conditions suivantes :
les portes d’intercommunication entre compartiments et avec les autres zones distribuées en cloisonnement traditionnel doivent être à fermeture automatique et asservies à une détection sensible aux fumées et aux gaz de combustion ;
aucun local à risques importants ne doit être implanté dans le compartiment ;
seuls sont autorisés les espaces (boutiques, cafétéria…) d’une surface unitaire inférieure à 100 mètres carrés. De plus, ils ne doivent pas comporter d’appareils de cuisson ou de réchauffage d’une puissance utile totale supérieure à 20 kW.
Les blocs opératoires (salles d’opérations, salles d’anesthésie, salles de réveil, locaux annexes) doivent être isolés par des parois et des planchers coupe-feu de degré 2 heures, EI ou REI 120 munis de sas comportant des blocs-portes pare-flamme de degré ½ heure ou E 30-C équipés de ferme-porte ou à fermeture automatique.
Ils doivent être recoupés, au minimum tous les 1 000 mètres carrés par des murs coupe-feu de degré 1 heure, EI ou REI 60 munis de blocs-portes coupe-feu de degré ½ heure ou EI 30-C équipés de ferme-porte ou à fermeture automatique.
Il doivent être recoupés, au minimum tous les 600 mètres carrés par des murs coupe-feu de degré 1 heure, EI ou REI 60 munis de blocs-portes coupe-feu de degré ½ heure ou EI 30-C équipés de ferme-porte ou à fermeture automatique.
Commentaire relatif à l'ensemble de l'article :
Dans les établissements hospitaliers, la distribution intérieure est subordonnée à la destination des locaux :
Une zone protégée peut intégrer les trois modes de distributions :
Les locaux réservés a l’hospitalisation classique sont traités en cloisonnement traditionnel selon les caractéristiques précisés dans le CO24, compte tenu des critères de stabilité au feu de l’article CO12.
Les locaux nécessitant une surveillance accrue ou les locaux sans sommeil, le compartimentage peut être retenu.
Les blocs opératoires et les espaces nécessitant une surveillance particulière et permanent et ne peuvent pas être désenfumés (Réa, dialyse …) le cas particulier d’isolement est applicable.
Tous les niveaux d'hospitalisation doivent être recoupés au moins une fois, quelle que soit leur longueur, par une cloison coupe-feu de degré 1 heure, de façade à façade, à l'exception de ceux donnant de plain-pied sur l'extérieur. Les zones protégées, dès lors que leur capacité dépasse 20 lits, doivent être divisées en “zones de mise à l’abri.
Article U 11
Les dispositions du dernier alinéa de l’article CO 21(§ 3, a) ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre
Question/Réponse CP 94
Quelles sont les exigences réglementaires applicables aux coffres des volets roulants disposés à l'intérieur des établissements du type U et, d'une façon générale, de tous les ERP ?
Aucun degré de réaction au feu n'est exigé pour les matériaux constituant les coffres des volets roulants, y compris pour les isolants thermiques placés en revêtement intérieur des coffres, si leur épaisseur est limitée à 1 ou 2 cm. En revanche, ces matériaux doivent répondre aux exigences de l'arrêté du 4 novembre 1975 relatif à la toxicité, modifié par l'arrêté du 1er décembre 1976.
Volumes libres intérieurs
§ 2. Pour les seuls atriums couverts bordés de locaux réservés au sommeil, en aggravation des dispositions prévues par l’instruction technique n° 263, les mesures suivantes sont applicables :
l’implantation des locaux à risques particuliers est interdite en bordure de l’atrium ;
les éléments de parois verrières de tous les locaux situés sur une façade de l’atrium doivent être PF de degré une demi-heure ou E30 et montés dans des châssis fixes.
Question/Réponse (CLOPSI / DSC du 18-9-89)
L'article 2.3 de la note d'information technique no 263 demande que la règle du « C + D » soit respectée pour les façades de l'atrium. Dans le cas où les chambres ou locaux sont en retrait de l'atrium et ouvrent sur une circulation péri-métrique, doit-on assurer le respect du « C + D » uniquement par une valeur C réalisée en périphérie de l'atrium ou, au contraire, peut-on considérer que la coursive est assimilable à un balcon filant et, dans ce cas, la prendre en tant que valeur D ?
En ce qui concerne l'application de la règle du C + D, seule importe la résultante, que l'objectif fixé soit atteint par le C seul ou le D seul ou les deux.
Lorsque des baies vitrées sont créées dans les parois des chambres qui bordent une coursive ouvrant sur un atrium, elles doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure. Ces baies vitrées doivent-elles être constituées obligatoirement par des châssis fixes ou bien des châssis mobiles sont-ils acceptables ?
Les châssis vitrés pare-flammes de degré 1/2 heure doivent toujours être fixes, qu'ils soient aménagés dans la façade même de l'atrium ou dans les parois des chambres bordant une coursive périphérique au puits de lumière.
Article U 13
Locaux à risques intégrés dans le bâtiment recevant du public
§ 2. En complément des dispositions de l’article CO 28, tous les locaux à risques particuliers contenant des liquides inflammables doivent respecter les mesures suivantes :
Ils ne peuvent être installés qu’exceptionnellement en sous-sol et après avis de la commission de sécurité compétente.
§ 3. Les différents locaux contenant des quantités de liquides inflammables comprises entre dix et deux cents litres doivent être aménagés de façon à créer des blocs isolables dans les conditions de l’article CO 28 (§ 2) et dans les limites mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus.
Question/Réponse CP 89
Quelles sont les dispositions applicables aux incinérateurs installés notamment dans les établissements des types U et M ?
La conception des incinérateurs étant voisine de celle des chaudières à combustibles solides, il apparaît souhaitable de les traiter comme telles.
Dans ces conditions, si leur puissance totale est supérieure à 70 kW, les incinérateurs devront être placés dans un local isolé des locaux accessibles au public et répondant aux dispositions de l'arrêté interministériel du 23 juin 1978 (Titre I) et de l'article CO 28, § 1 (voir « 3.08 Locaux non accessibles au public et locaux à risques particuliers »). Si la puissance totale est comprise entre 20 kW et 70 kW, le local doit être conforme aux dispositions de l'article CH 6 (voir « 5.03 Implantation des appareils de production de chaleur »).
En outre, il y a lieu de considérer, pour l'évaluation de la puissance de l'appareil, non seulement la puissance des brûleurs, mais aussi la puissance thermique totale susceptible d'être évacuée, cette donnée étant fournie par le fabricant.
Article U 14
Locaux recevant du public installé en sous-sol
§ 2. En atténuation des dispositions de l’article CO 40, les locaux destinés au traitement des malades et renfermant des appareils nécessitant une protection particulière ou d’un poids élevé (traitements par isotopes, scanographes, imagerie par résonance magnétique, unités de tomodensitométrie, par exemple) peuvent être installés au-delà de 6 mètres de profondeur et aux niveaux les plus bas de l’établissement. Toutefois les dispositions de l’article CO 40 doivent être respectées pour l’implantation des salles d’attente.
Article U 15
Galeries en sous-sol
Les galeries d’un bâtiment ou celles reliant des bâtiments doivent être ventilées et isolées de ceux-ci par des parois CF de degré une heure, EI ou REI 60 et des blocs portes PF de degré une demi-heure ou E 30-C équipés d’un ferme porte.
Les galeries techniques doivent disposer de demi-raccords normalisés (conforme à la norme NF S 61-707) pour permettre la mise en oeuvre des appareils de ventilation des services de lutte contre l’incendie, en partie basse des façades tous les 25 mètres, avec un minimum de deux raccords pour desservir la totalité de la galerie en sous-sol.