Source: http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/462294-faute-grave-licenciement.html
Timestamp: 2017-10-21 00:59:27+00:00
Document Index: 202451506

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Faute grave et licenciement | Mon Employeur (question 462294)
[Mon Employeur] Faute grave et licenciement
12/08/2017 21h10 #1
Ce qui va suivre n'est pas très beau mais, je vous demande de ne pas juger mon fils.
Mon fils travaille actuellement dans une entreprise où il gère 4 entités donc 4 directeurs.
Il s'occupe des payes.
Il est en arrêt depuis le 19 mars et est payé en maintien de salaire jusqu'au 18 septembre.
Il nous a appelé ce matin en totale panique et en larmes.
Il nous a dit avoir encaissé des chèques de son travail et qu'il est actuellement mis à pied pour faute grave.
Passé le choc de cette nouvelle, nous avons voulu savoir pourquoi.
Sa femme a été hospitalisée suite à une tentative de suicide avec envie de recommencer il y a quelques mois. Il a géré son travail et ses enfants seuls.
Nous l'avons vu dépérir mais sans vraiment nous inquiéter plus que cela.
Il nous a expliqué tout ce qu'il avait vécu et ce qui l'a amené à son geste irréparable.
Sa femme avait contracté des dettes et était harcelée par des créanciers avec des menaces de saisie. C'est pour cela qu'elle a tenté de se suicider.
Mon fils quand elle était hospitalisée a lui aussi subi tous ces appels, toutes ces menaces. Il était harcelé tous les jours.
Sur son travail cela se passait mal.
Il était harcelé par des salariés, ses supérieurs par mails téléphone car les payes étaient tout le temps fausses. Il nous a dit avoir changé de logiciel et cela ne marchait pas tout le temps faux et tout le monde ralait de tous les côtés...
Il nous a raconté aussi les commentaires sur # Réseau social # des salariés qui disaient qu'il n'était qu'une *****, un incompétent...
Il était sous pression du matin jusqu'au soir et même le week-end.
Il veut assumer son erreur mais ne veut pas dire que c'est leur faute même si je pense que les huissiers et son travail ont une petite part de responsabilité.
Il était au bout du rouleau et a craqué il a encaissé des chèques. Il ne sait plus la somme mais il pense environ 12000€
Suite à cela il s'est mis en arrêt car il était malade, il souffrait, il se sentait coupable.
Il nous a dit mal vivre car il ne touche plus de salaire depuis fin juin alors que son travail touche les indemnités journalières aussi depuis le 1er juillet.
Le montant d'ailleurs que son employeur touche en IJSS est supèrieur que celui qu'il touche sur son salaire car il avait fait beaucoup d'heures sup les 3 mois précédant son arrêt. Je ne suis pas sure que d'ailleurs mon fils ne devrait pas toucher la différence.
Il a peur d'aller en prison, de perdre ses enfants, de se retrouver à la rue.
Mon mari est parti chez lui car nous avons peur qu'il tente d'en finir.
Je lui ai déjà dit lors de son entretien d'y aller avec un délégué du personnel. Il a pris rendez-vous avec lui et on lui a conseillé de tout raconter sans honte.
Je vous écrit pour plusieurs questions.
A son licenciement que touchera-t-il? je pense les congés payés mais je ne sais pas pour les indemnités journalères du fait qu'il est en prolongation depuis le 19 mars jusqu'au 04 septembre.
Aura-t-il droit au chômage?
Nous lui avons dit qu'on peut lui donner 9000€ qu'il peut rendre le jour de son entretien et de proposer un échéancier jusqu'à totale épuration de sa dette.
Quand il sera licencié, doit-il rester en arrêt?
J'ai beau condamner son acte, il n'en reste pas moins mon fils et je vais l'aider.
Dernière modification par HighSpeed ; 12/08/2017 à 21h16.
14/08/2017 15h23 #2
14/08/2017 15h41 #3
Quel que soit le motif du licenciement, il aura droit aux allocations chômage du moment qu'il ne sera plus en arrêt maladie. Cela suppose donc que son médecin traitant le considère apte à travailler.
Dernière modification par Yuri ; 14/08/2017 à 15h43.
14/08/2017 16h26 #4
et en complément en effet l'employeur ne peut lui verser moins d'IJSS que ce que celui-ci perçoit.
Toutefois vérifiez bien le bulletin de salaire avant de contester ce point, car il fait apparaitre les IJSS brute alors qu'il ne perçoit que les nettes et ne doit donc reverser que les nettes.
18/08/2017 08h53 #5
Mon fils nous a imprimé le relvé de la CPAM.
Sur ce relevé, il apparait que son employeur a touché les IJSS du 1er juillet à ce jour hors mon fils a eu des salaires nuls en juillet et actuellement mis à pied nul en aout.
Ensuite nous sommes allés chez notre médecin de famille et mon fils s'est " vidé "
Il était harcelé dans le cadre de son travail. Les salariés l'appelaient tous les jours pour lui hurler dessus, un de ces directeurs, des adjoints l'appelaient aussi 10 fois par jour. Ila utilisé un logiciel complètement mauvais ( erreurs de payes sur 500 bulletins )
Il nous a dit avoir souvent pleuré en présence de ses collègues. Il nous a dit avoir travaillé de nuit, les week-end pour faire en sorte que les salariés puissent toucher 95% de leurs salaires au début car leur logiciel faisait n'importe quoi.
Tout cela, il l'avait fait de chez lui sur fichier excel.
Aujourd'hui mon fils veut abandonner son métier, sa passion.
Il ne nie pas son vol et l'assume, mais, compte-tenu de tout ce qu'il a subi en 4 mois, cela peut-il être dû à un trop plein?
Tout ce que je vois, c'est mon fils enfermé dans sa chambre prostré et en larmes.
Ce matin, il rencontre son DP et j'ai une procuration pour aller chercher son recommandé qui l'attend depuis début aout...
Je crains qu'il n'ait loupé son entretien préalable vue la date.
J'espère qu'il pourra le reporter.
Merci à toutes et tous pour votre gentillesse et d'avoir pris le temps de me lire et me répondre.
Je reviendrai surement vers vous pour la suite.
---------- Message ajouté à 08h53 ---------- Précédent message à 08h51 ----------
Je suppose qu'il faudra qu'il n'ait plus d'arrêt à partir de sa date de licenciement c'est cela?
La procèdure est en cours et toujours en arrêt
18/08/2017 11h38 #6
Qu'il arrête de pleurer, il n'ira pas en prison pour ce qu'il a fait. Quoi qu'il en soit, c'est fait maintenant, il s'agit de réparer et de s'en tirer le mieux possible.
Licencié pour faute grave, il aura quand même droit au chômage. Il faut régler cette affaire d'IJ versées à l'employeur, parce qu'il doit lui reverser.
Enfin, il faut rembourser la somme qu'il a volé le plus tôt possible.
Si l'employeur dépose plainte, je pense qu'il aura un rappel à la loi. Dans ce cas, il faudrait consulter un avocat, c'est impératif.
Halias et HighSpeed ont trouvé ce message utile.
20/08/2017 13h25 #7
Lorsque je suis allée chercher son recommandé il était déjà reparti. Son DP lui a dit d'appeler son employeur mais ce dernier est en vacances.
Je lui ai conseillé de lui envoyer une lettre recommandée en demandant un autre rendez-vous et d'aborder les IJSS.
Pensez-vous qu'il soit judicieux de parler des IJSS?
21/08/2017 08h58 #8
le fait de détourner à son profit un chèque (ou plusieurs) est une faute grave, quel que soient les circonstances atténuantes ou explicatives que vous donnez + un délit pénal bien évidemment.
Compte tenu des appréciations de la hiérarchie , telles que vous nous les retracez, il est évident , votre fils sera nécessairement licencié pour faute grave + éventuellement une plainte pénale.
la seule question à vous poser est : est-il UTILE d'entreprendre quelque action ou démarche , pour ATTENUER les conséquences des actes de votre fils ?
contentez vous d'un simple courrier en RECOMMANDé, signé par votre fils , expédié à son patron, ou il indiquerait simplement "compte tenu de mon état de santé, je donne mandat et procuration à ma mére , MME XXXX , pour tout ce qui concerne mon contrat de travail, la réception et le retrait de tout document, et ce jusqu'à mon rétablissement" + la procuration pour retrait des recommandés.
ne parles pas des IJSS. Attendez la conclusion de l'affaire : lettre de licenciement , certificat de travail , solde de tout compte , attestation Assedic ... etc ...
Le solde de tout compte devrait détailler les sommes à verser au titre des IJSS et du complément de salaire (suivant la loi ou la convention collective)
La lettre de licenciement devrait détailler les CHEQUES "volés" et leur montant.
C'est seulement à ce moment là que vous réagirez au mieux de vos intérets moraux et financiers : remboursement , réclamations, proposition de transaction , etc ...
HighSpeed a trouvé ce message utile.
02/09/2017 03h34 #9
Nous avons envoyé une LR/AR le 21/08 à la DRH en lui expliquant :
- la première lettre étant repartie car hors délai, nous souhaitions savoir où en était la situation de notre fils.
- nous souhaitions un autre entretien préalable en présence des DP (qui ont été d'une grande aide pour mon fils)
Le courrier a été réceptionné le 22/08 et à ce jour aucune réponse ni rien.
La CPAM à versé les IJSS du 04/08 au 25/08 sur le compte de mon fils.
Du 02/07 au 03/08 l'employeur a touché les IJSS et mon fils aucun salaire sur cette période.
Si j'ai bien suivi votre réponse Gamma62, lors du licenciement et donc son dernier bulletin de salaire il était sensé être subrogé jusqu'au 03/08. Dans ce cas il devrait toucher son salaire normalement subrogé ou que le montant des IJSS calcules personne la cpam?
Doit-il envoyer la feuille de la cpam sur laquelle est notée le montant des IJSS que la cpam lui a versé?
Si je comte bien la mise à pied à démarré le 01 juillet et la cela fait deux mois. Cela fait long non...
Pendant cette période il ne peut s'inscrire à pôle emploi et ne peut pas trouver un autre travail (on le pousse à remonter en selle et ne pas se morfondre)
Il est en arrêt jusqu'au 04/09 et sera sûrement prolongé s'il n'est pas licencié à cette date. C'est son DP qui lui a conseillé de se mettre en arrêt tant que sa sortie définitive n'est pas faite.
Je ne vois pas trop pourquoi du coup moi.
Donc voilà, on ne sait pas trop où la situation de mon fils est dans les délais de la procédure...
Comme courrier non réceptionné je n'ai pas de date d'envoi ni de date d'entretien préalable ni autre...
Ah si j'oubliais, les 3 DP lui ont conseillé une fois licencié d'aller aux PDH pour tout ce qu'il a subi sur son travail.
- travailler chez lui jusqu'à 1h du matin pour les salaires
- travailler jusqu'à 50h par semaine.
- harcèlement des directeurs / adjoints
- harcèlement des salariés
Ils ont mis en avant (témoignages de ses collègues et de deux des 5 directeurs) qu'il était sous pression qu'il a souvent pleuré, qu'il n'en pouvait plus de ses conditions de travail.
Et que les huissiers ont été la goutte qui ont fait déborder le vase.
Je ne sais pas trop quoi répondre. Nous sommes en désaccord à la maison. Mon mari est pour car il juge l'employeur fautif et moi contre car il y a eu vol...
05/09/2017 01h50 #10
Mon fils me dit qu'il peut trouver un travail même s'il n'a pas été licencié car il est en mise à pied.
Pouvez-vous me confirmer ou me répondre à mon post précèdent.
05/09/2017 09h38 #11
Non, pendant la mise à pied le contrat est suspendu mais existe et votre fils ne peut pas travailler pour un autre employeur.
De toutes façons, il doit d'abord être apte médicalement.
Halias, Patjer et HighSpeed ont trouvé ce message utile.
05/09/2017 15h14 #12
Cela veut dire que tant qu'il n'est pas licencié il ne peut pas postuler pour un autre travail.
Comme depuis le 22/08 son employeur ne lui répond pas, s'il n'y a aucune réponse il peut attendre des lustres...
Cf mon post #9
« "Démission" d'un avenant? | Vol de chèques et usurpation d'identié ... »
Licenciement pour faute lourde = licenciement pour faute grave?