Source: https://top-marathon.com/terms-and-conditions/
Timestamp: 2019-05-25 07:29:31+00:00
Document Index: 32580759

Matched Legal Cases: ['art: 10', 'art: 25', 'art: 30', 'art: 40', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 25', 'art: 30', 'art: 40', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 20', 'art: 30', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 10', 'art: 20', 'art: 30', 'art: 50', 'art: 75']

Terms & Conditions | top-marathon.com
Le rapport juridique existant entre votre personne – au titre de client – et la société TOP MARATHON (nommée ci après TOP MARATHON , “tour-opérateur” ou “organisateur”) est régi par les prescriptions en vigueur, et notamment par Conditions Générales de Vente (CGV) mentionnées ci-après, qui complètent les dispositions légales. Par son inscription, chaque client reconnaît ces conditions comme seules conditions obligatoires pour lui et pour les autres personnes qu’il inscrit.
La responsabilité de Top Marathon est définie par l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992. Néanmoins, nous invitons les participants à se pourvoir des garanties supplémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier pour la pratique de leur sport. Nous ne pouvons être tenus responsables des événements tels que circonstances imprévisibles et irrésistibles, grèves, événements sociaux, intempéries etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
Les prix indiqués dans le cahier des prix ont été établis sur des informations connues au 01/01/13. Ils doivent être confirmés à l’inscription. Indiqués pour chaque programme dans le cahier des prix, ils sont valables pour le nombre déterminé de participants. Nous mentionnons dans nos programmes les éléments compris dans le prix et ceux exclus de celui-ci. De façon générale les taxes d’aéroport, les frais de visas et l’assurance annulation ne sont pas compris dans le prix. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Les jours de transport faisant partie de la durée du séjour, en cas de départ tardif où retour matinal, aucun remboursement ne peut avoir lieu.
Un acompte de 30 % minimum devra être payé par le client pour que la réservation soit validée.
Si ce solde n’est pas réglé dans ces délais, Top Marathon ne pourra pas émettre les vols si le montant des acomptes versés par le client est insuffisant pour couvrir l’émission des vols.
.Plus de 45 jours avant le départ: 10 % du prix du voyage Conditions Générales de vente.
.Plus de 45 jours avant le départ: 25 % du prix du voyage hors vols/dossards marathon
.De 44 à 31 jours avant le départ: 30 % du prix du voyage hors vols/dossards marathon
.De 30 à 21 jours avant le départ: 40 % du prix du voyage hors vols/dossards marathon
.De 20 à 15 jours avant le départ: 50 % du prix du voyage hors vols/dossards marathon
.De 14 à 8 jours avant le départ: 75 % du prix du voyage hors vols/dossards marathon
.De 7 jours avant le départ au jour de départ : 100 % du prix du voyage hors vols/dossards marathon
.Non présentation au voyage : 100 % du prix du voyage hors vols/dossards marathon
Les réservations des vols en ligne et les dossards marathon ne sont ni midifiable ni remboursable.
Retard de paiement Relance :
Les relances sont facturés 10€ par relance (J-40;J-35)
Les prix de notre cahier de tarifs ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes: – coût du transport lié notamment au coût du carburant, – taxes d’aéroport, – taux de change appliqués aux prestations suivant les destinations. En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur le montant total des prix.
Toute réservation doit être faite par écrit: courrier, télécopie, e-mail et entraîne l’établissement d’un contrat de réservation en double exemplaires qui pour être valable doit être signé et renvoyé à Top Marathon accompagné d’un chèque d’acompte de 30 % du montant total du séjour. Le solde doit être réglé 45 jours avant le départ sans rappel de notre part. Top Marathon se réserve le droit d’annuler les réservations et de faire supporter les frais d’annulation correspondants à toutes les réservations ne satisfaisant pas à cette règle. Pour les inscriptions intervenant à moins d’un mois du départ, la totalité du montant du séjour doit être versée à la réservation.
L’inscription peut être effectuée auprès de TOP MARATHON par une personne majeure sous forme écrite ou orale, par téléphone ou en ligne via Internet. Votre inscription correspond à une demande ferme de conclusion d’un contrat de voyage auprès de TOP MARATHON – demande qui vous engage jusqu’à la confirmation ou jusqu’au refus de TOP MARATHON par écrit. Le contrat de voyage prend effet à partir du paiement de l’acompte du client.
Avec la facture, vous recevrez l’attestation de couverture des risques de notre assurance insolvabilité.
En cas d’indisponibilité d’un élément du voyage, TOP MARATHON peut proposer au client une ou plusieurs solution(s) alternative(s). Ni vous ni le tour-opérateur n’êtes liés à cette nouvelle offre. Si vous souhaitez accepter l’offre qui vous a été soumise, le processus appliqué sera le même que pour une nouvelle inscription.
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination…). Top Marathon ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
8-Annulations et Modifications de forfaits avion + prestations terrestres.
-Du fait de Top Marathon :
Si Top Marathon se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants sur un produit particulier tel que croisière ou autre, la décision sera prise et les clients informés. Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.
-Du fait de catastrophe naturelles et décisions d’Etat :
Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de Top Marathon .
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.
-Du fait de l’acheteur: Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance annulation.
– Plus de 45 jours avant le départ: 25 % du prix total du voyage hors vols/dossards marathon
– De 44 à 31 jours avant le départ: 30 % du prix total du voyage hors vols/dossards marathon
– De 30 à 21 jours avant le départ: 40 % du prix total du voyage hors vols/dossards marathon
– De 20 à 15 jours avant le départ: 50 % du prix du voyage hors vols/dossards marathon
– De 14 à 8 jours avant le départ: 75 % du prix du voyage hors vols/dossards marathon
– De 7 jours avant le départ au jour de départ ou non-show : 100 % du prix du voyage
Les réservations de vols et de dossards marathon ne sont ni remboursables ni modifiables.
Une couverture d’assurance annulation ou encore multirisque peut-être souscrite auprès de Top Marathon à la réservation du voyage ou encore auprès d’une compagnie d’assurance choisie par le client. Une annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition.
– Modification: Toute modification du dossier entraînera 25 euros de frais. En cas de modification à moins de 30 jours les conditions d’annulation s’appliquent. Une modification des éléments du contrat par Top Marathon peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.
Annulation et modification du transport aérien seul ou des vols d’acheminement vers l’aéroport de départ des forfaits.
*Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires si nos coûts dépassent les frais d’annulation indiqués.
a) Annulation – modification vols charters: + de 30 jours avant le départ = 50 euros • – de 30 jours avant le départ = 100 %
b) Annulation – modification vols réguliers: avant émission du billet = 30 % , après émission du billet = 100 % du prix du billet suivant les compagnies et le type de billet réservé. La veille du départ ou non présentation = 100 % (informations sur votre bulletin).
11-Les prestations annexes :
Hôtel All Inclusive et demi-pension :
• Une sélection de repas et boissons est comprise pendant tout le séjour et est variable d’un hôtel à l’autre. Dans certains hôtels, le service all inclusive prend fin à 12 h. le jour du départ.
• En demi-pension et pension complète, les boissons pour les repas de midi et du soir ne sont pas comprises, sauf mention contraire.
• En cas de formule all inclusive, quelques boissons locales (alcoolisées) sont généralement comprises, variable d’un hôtel à l’autre. Il se peut que certaines boissons ou certains bars soient payants.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ont l’interdiction de consommer de l’alcool dans certains hôtels.
Tout dossard est non annulable, non remboursable. Aucune modification de nom entraînera des frais supplémentaires.
12-Responsabilités liées à votre participation au Marathon
Par sa participation à nos voyages Marathons, chaque client reconnaît l’exclusion de responsabilité des organisateurs du voyage et du Marathon pour tout dommage. Le client ne fera valoir vis-à-vis de Top Marathon, des organisateurs ou sponsors, aucun droit à des dommages, intérêts ou autres indemnités au titre de dommages ou blessures résultant, le cas échéant, de sa participation au Marathon.
Le coureur déclare être suffisamment entraîné pour participer à cette compétition, être en bonne santé et que son état de santé a été attesté par un médecin.
Le client autorise l’exploitation des informations contenues dans son bulletin d’inscription, les photos, films et interviews faits dans le cadre de sa participation au Marathon, pour la radio, la télévision, la publicité et des livres, ainsi que de toute reproduction par voie photo-mécanique, film, vidéo-cassettes, etc. en renonçant à toute rémunération.
Il affirme que l’année de naissance indiquée sur son bulletin d’inscription est correcte et qu’il ne remettra pas son numéro de dossard à une autre personne. Il a connaissance du fait que toute modification apportée au numéro de départ officiel, notamment le fait de rendre invisible ou méconnaissable son message publicitaire, entraînerait sa disqualification.
Top Marathon informe le client dans sa brochure des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.
Top Marathon est assuré pour sa RCP auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ. Outre l’assurance d’insolvabilité légale (attestation de couverture des risques), nos prestations ne comprennent aucune assurance. Nous vous recommandons de contracter une de nos assurances voyage (URV ou autres).
Réclamations: Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à Top Marathon . Après ce délais, aucune réclamation n’est recevable.
.De 44 à 31 jours avant le départ: 20 % du prix du voyage
.De 30 à 21 jours avant le départ: 30 % du prix du voyage
.De 20 à 15 jours avant le départ: 50 % du prix du voyage
.De 14 à 8 jours avant le départ: 75 % du prix du voyage
.De 7 jours avant le départ au jour de départ : 100 % du prix du voyage
.Non présentation au voyage : 100 % du prix du voyage
– Plus de 45 jours avant le départ: 10 % du prix total du voyage
– De 44 à 31 jours avant le départ: 20 % du prix total du voyage
– De 30 à 21 jours avant le départ: 30 % du prix total du voyage
– De 20 à 15 jours avant le départ: 50 % du prix du voyage hors vol et 100 % du montant du vol.
– De 14 à 8 jours avant le départ: 75 % du prix du voyage hors vol et 100 % du montant du vol
– Modification: Toute modification du dossier à plus de 45 jours entraînera 25 euros par personne de frais. En cas de modification à moins de 30 jours les conditions d’annulation s’appliquent. Une modification des éléments du contrat par Top Marathon peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.
b) Annulation – modification vols réguliers: avant émission du billet = 30 % euros, après émission du billet = 100 % du prix du billet suivant les compagnies et le type de billet réservé. La veille du départ ou non présentation = 100 % (informations sur votre bulletin).