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Timestamp: 2020-03-30 19:04:32+00:00
Document Index: 25685117

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 19', 'art. 343', 'art. 19', 'art 19', 'art. 236', 'art. 7', 'art 236', 'art. 236']

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Synthèse des écritures sur les opérations courantes
Par mektar dans NOTIONS DE BASE - Synthèse des écritures sur les opérations courantes le 28 Septembre 2012 à 00:32
1. Achats de biens et de services.
1.1. Avances et acomptes.
Fournisseurs, avances et acomptes vérsés sur commandes
Chèque adressé au fournisseur à la commande
1.2. Factures de Doit.
Achats stockés - Matières premières
Frais accessoires incorporés aux achats
Fournisseurs – Créances pour emballages et matériel à rendre
Factures de Doit reçues des fournisseurs pour les achats
1.3. Factures d'Avoirs.
Factures d’Avoir reçues des fournisseurs pour des retours
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats
Factures d’Avoir reçues des fournisseurs pour des réductions
Fournisseurs – Créances pour emballages à rendre
Factures d’Avoir reçues des fournisseurs pour des retours d’emballages repris au prix de consignation
1.4. Règlements.
Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
Paiement du solde par effet de commerce
Domiciliations échues
Paiement du solde par chèque avec escompte conditionnel
2. Achats d'immobilisations.
2.1. Avances et acomptes.
Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
Chèque adressé au fournisseur à la commande d’immobilisations
2.2. Factures de Doit.
Factures reçues des fournisseurs pour des acquisitions d’immo
Fournitures non stockables (eau, énergie…)
Fact reçue de fournisseur pour l’achat d’un véhicule de tourisme
Fact reçue pour des emballages identifiables non retournés et acquis
Achat de biens dont la valeur unitaire HT est faible <500euros
2.3. Règlements.
Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer
3. Acquisitions intracommunautaires.
Fournisseurs d’immobilisations UE
Fournisseurs de biens et de services UE
Factures de Doit reçues de fournisseurs membres de l’U.E
Les shémas ci dessus intègrent les differentes possibilités d'enregistrements de tout les types de factures, il est évident qu'il ne faut utiliser que les comptes se rapportant à la facture à laquelle on est soumis (en faisant bien attention d'avoir toujours un enregistrement ou les débits et les crédits sont égaux). Pour les calculs, il n'y a pas de difficultés particulières mais si vous butez sur une manière de calculer un montant, vous pouvez vous reporter à l'article correspondant (puisque chaque opération fait l'objet d'un article)
Par mektar dans NOTIONS DE BASE - Synthèse des écritures sur les opérations courantes le 28 Septembre 2012 à 01:43
1. Ventes de biens et de services.
1.1. Avances et acomptes
Chèque reçu du client à la commande
Transports sur ventes (débours)
Clients Dettes sur emballages et matériel consignés
Factures de Doit adressées aux clients pour les ventes de B&S
Factures d’Avoir adressées aux clients pour des retours
Rabais, remises, ristournes accordés par l’entreprise
Factures d’Avoir adressées aux clients pour des réductions
Clients – Dettes sur emballages et matériel consignés
Bonis sur reprises d’emballages consignés
Autres produits d’activités annexes (cessions d’approvisionnements)
Factures d’Avoir reçues des clients pour des retours d’emballages repris au prix de consignation ou prix inferieur
Encaissement du solde par chèque et escompte conditionnel
Réglement reçu d'un client à la banque
Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes
Encaissement du solde par effet de commerce
Bordereau de remise d’effets à l’encaissement et à l’escompte
Avis de crédit reçu de la banque suite à la remise d’effets à l’escompte
2. Cessions d'emballages
Négociation d’un effet de commerce magnétique
Remboursement du crédit bancaire
Cessions d’emballages identifiables
Sortie du patrimoine d’emballages récupérables vendus
3. Livraisons intracommunautaires ou exportations.
Livraisons intracommunautaire ou exportations
4. Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ou 44551
Crédit de TVA (du mois précédent)
Crédit de TVA (du mois de déclaration)
Déclaration de TVA arrondie à l’euro le plus proche
Par mektar dans COMPTABILITE APPROFONDIE - Les immobilisations le 1 Octobre 2012 à 21:26
Par dérogation au principe de prudence, l'art. 19 du décret du 29/11/83 autorise l'entreprise à porter certaines charges à l'actif du bilan, aux postes d'immobilisations incorporelles suivants :
- Frais recherche et développement
Tant que les postes "Frais d'établissement" et "Frais de recherche et de développement" ne sont pas apurés, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes, sauf si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des frais non amortis (art. 19 du décret du 29/11/83).
L'art. 343 de la loi du 24/07/66 est plus restrictif encore pour les frais de constitution, car il dispose que les frais de constitution doivent être amortis avant toute distribution de bénéfices.
I - LES DIFFÉRENTS COMPTES DE "FRAIS D'ÉTABLISSEMENT"
A - Les frais de constitution (2011)
Ce sont des charges engagées lors de la constitution de l'entreprise : les droits d'enregistrement sur les apports, les honoraires de notaire, les charges liées aux formalités de publication légale (frais d'insertion et frais de greffe).
B - Les frais de premier établissement (2012)
Ce sont des charges engagées dans le cadre de la création d'un établissement de l'entreprise (usine, magasin de vente, ...) : les premiers frais de prospection, les premiers frais de publicité.
C - Les frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) (2013)
Ce sont des charges engagées dans le cadre d'une augmentation de capital, d'une fusion, d'une scission ou d'une transformation : les droits d'enregistrement sur les apports, les honoraires de notaire, les charges liées aux formalités de publication légale, les frais d'introduction en bourse.
II - LES CONDITIONS D'INSCRIPTION AU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
Les charges engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions déterminées de biens ou de services peuvent figurer à l'actif du bilan au poste "Frais d'établissement".
III - ENREGISTREMENT COMPTABLE
Hypothèse 1 : comptabilisation directe à la date d'engagement des frais d'établissements
D201... à C512
Hypothèse 2 : comptabilisation indirecte, à la date de clôture, par transfert à l'actif
D6... à C512 (date de la charge)
D201... à C721 (date de clôture)
Quelque que soient les hypothèses :
D6811 à C2801.. (amortissement sur 5 ans maximum en mode linéaire)
LES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Par mektar dans COMPTABILITE APPROFONDIE - Les immobilisations le 1 Octobre 2012 à 21:33
I - LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Des définitions permettent de différencier 3 catégories de travaux de recherche et de développement.
A - Les travaux de recherche fondamentale
Sont tous ceux qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser en lois générales, au moyen de schémas explicatifs et de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
Les recherche fondamentale doivent TOUJOURS être portés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés et y rester.
B - Les travaux de recherche appliquée
Sont entrepris soit pour discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ; soit pour trouver des solution nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance.
C - Les travaux de développement
Sont l'ensemble des travaux systématiques, fondés sur des connaissances obtenues par la recherche ou l'expérience pratique, effectués en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou encore de leur amélioration substantielle.
!!! L'art. 19 du décret de 83 formule ainsi les conditions d'inscription à l'actif : "Les frais de recherche appliquée et de développement PEUVENT être inscrits à l'actif du bilan, au poste correspondant, à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale".
II - CONDITION D'ENTRÉE DES FRD DANS LE PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
En règle générale, les Frais de R&D sont enregistrés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. L'entreprise respecte donc ainsi la règle de prudence qu'impose le caractère ALÉATOIRE de l'activité de recherche et de développement.
A titre exceptionnel, les Frais de R&D peuvent être inscrit dans l'actif immobilisé si les conditions suivantes sont remplies a date d'arrêté des comptes :
- les projets doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être réparti dans le temps
- chaque projet doit avoir, de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
III - L'ÉVALUATION DES Frais de R&D "IMMOBILISE", A LA DATE D'ENTRÉE DANS LE PATRIMOINE
Chaque projet est évaluer au coût de production :
Coût d'acquisition des matières et services utilisés pour la production du projet
+ Autres charges directes de production du projet (charges de personnel, dotations aux amortissements)
+ Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production
Les charges financières (les intérêts des CAPITAUX EMPRUNTES pour financer la production peuvent être inclus dans le coût de production lorsqu'il concerne la période de production quelle que soit la durée de cette période) et les frais d'administrations généraux en sont généralement exclus sauf si les conditions spécifiques d'exploitation justifient leur prise en compte.
La part des charges correspondant à la sous activité est exclue du coût de production.
A - L'inscription dans les comptes
A date de clôture, que le projet soit arrivé à son terme ou qu'il soit inachevé :
D203 à C721
!!! L'art 19 du décret 29/11/83 : tant que les poste frais d'établissement et FRD ne sont pas apurés, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes sauf si le montant des réserves libre (comptes 104,1064,1068) est au moins égal à celui des frais non amortis.
B - L'amortissement des FRD "immobilisés"
Ils doivent être amortis selon un plan et dans un délai maximal de 5 ans.
D6811 à C2803
C - Le sort des projets de R & D "immobilisés"
1er CAS : Échec du projet
Dès la date de décision d'abandon :
D6871 à C2803 (pour la valeur résiduelle du projet)
2ème CAS : Réussite sans prise de brevet
Le plan d'amortissement doit être appliqué normalement
3ème CAS : Réussite avec prise de brevet
L'entreprise doit déterminer la valeur de son brevet qui est au plus égal à la fraction non amortie des FRD "immobilisé". D205, D2803 à C203
(Les brevets acquis ou créés doivent être amortis sur une période minimum de 5 ans.)
Par mektar dans COMPTABILITE APPROFONDIE - Les immobilisations le 1 Octobre 2012 à 21:42
La loi du 03/07/85 a étendue aux auteurs de logiciels la protection conférée par la loi sur la propriété littéraire et artistique. L'existence d'un droit de propriété incorporelle exclusif sur les logiciel est donc reconnue.
I - LES DISTINCTIONS RETENUES PAR LE CNC
Mode d'obtention des logiciels Mode d'utilisation des logiciels Type de logiciel
. acquisition auprès des tiers ;
. création dans l'entreprise . usage commerciale
. usage interne . spécifique : en général, conçu pour les besoin d'un seul utilisateur
. standard : conçu pour plusieurs utilisateurs
II - L'ACQUISITION A TITRE ONÉREUX D'UN LOGICIEL DISSOCIE
Lorsque qu'un matériel informatique et un logiciel acquis sont facturés pour un prix global, sans qu'il soit possible de distinguer le coût d'acquisition de chacun des éléments, alors le logiciel acquis est un "logiciel INDISSOCIE"
1 - Évaluation à la date d'entrée dans le patrimoine
Le coût d'acquisition d'un logiciel DISSOCIE s'obtient en additionnant les éléments suivants, après déduction des taxes légalement récupérables:
- le prix convenu, c'est à dire le montant en francs résultant de l'accord des parties à la date de l'opération ;
- les frais accessoires, c'est à dire les charges directement ou indirectements liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du logiciel, avant de procéder à la mise en exploitation.
!!! Sont donc exclus du coût d'acquisition d'un logiciel dissocié, les frais de formation des utilisateurs, les frais de maintenance, les frais de saisie des données à partir du lancement de l'exploitation
2 - L'inscription dans les comptes
- le logiciel est revendu en l'état (D607, D44566 à C401)
- le logiciel est destiné à être utilisé durablement (D205,D44562 a C404)
3 - L'amortissement d'un logiciel dissocié acquis et destiné à être utilisé durablement
Le logiciel doit être amortie sur sa durée probable d'utilisation à compter de sa date d'acquisition (D6811 à C2805)
En principe, le traitement fiscal est le même que le traitement comptable. Toutefois, selon les dispositions de l'art. 236-II du CGI, le logiciel acquis pour les besoins de l'exploitation peut faire l'objet d'un amortissement accéléré sur une période de 12 mois.
A la date de clôture de chaque exercice, pour résoudre la divergence entre l'analyse fiscal et l'analyse comptable, il est nécessaire d'utiliser un compte de "Provision réglementée" : le compte 145 "Amortissements dérogatoires".
III - LA CRÉATION D'UN LOGICIEL DANS LE CADRE DE LA COMMANDE D'UN CLIENT
1 - L'évaluation à la date d'entrée dans le patrimoine
Les logiciels spécifiques sont enregistrés à leur coût de production. Ce coût s'obtient en additionnant les éléments suivants, après déduction des taxes légalement récupérables :
- le coût d'acquisition des matières consommés pour leur production ;
- les autres coûts engagés au cours des opérations de production, pour amener les logiciels dans l'état et à l'endroit où ils se trouvent, c'est à dire les charges directes et les charges indirectes de production dans la mesure où ces dernières peuvent être raisonnablement rattachées à leur production.
!!! Les charges financières, les frais de recherche et de développement, les frais d'administration générale sont généralement exclus du coût de production, sauf si les conditions spécifiques d'exploitation justifient leur prise en compte. La quote part de charges correspondant à la sous activité est également exclue du coût de production.
!!! L'art. 7 du décret de 83 dispose que les charges d'intérêts des capitaux empruntés pour financer la production du bien ou du service peuvent être incluses dans le coût de production, à concurrence des intérêts courus pendant la période de production et à condition que la production s'étale sur plus de 12 mois.
A la date de clôture de l'exercice, après avoir procédé à l'inventaire physique, les travaux non encore facturés au client doivent être enregistrés ainsi : D345 à C71345
Le logiciel spécifique créé dans le cadre de l'exécution de la commande d'un client peut être analysé, selon le cas, soit comme une production en cours, soit comme un contrat à long terme.
IV - LA CRÉATION D'UN LOGICIEL MÈRE OU D'UN LOGICIEL A USAGE INTERNE
1 - Les étapes de la création d'un logiciel mère ou d'un logiciel à usage interne
Un logiciel mère est un logiciel créé qui est destiné à être reproduit sur supports magnétiques et fabriqué en série.
- étude préalable
- analyse fonctionnelle (conception générale de l'application)
- analyse organique (conception détaillée de l'application)
- test, jeux d'essais
- documentation destinée à une utilisation interne ou externe
Phase de mise à la disposition de l'utilisateur et de suivi
- formation utilisateur et suivi du logiciel (maintenance)
Le processus de production débute lorsque, à la date d'établissement des comptes annuels, les conditions suivantes sont simultanément remplies:
- le projet de création du logiciel doit avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale
- l'entreprise doit avoir indiqué concrètement son intention de produire le logiciel concerné et de s'en servir durablement pour répondre soit aux besoins de sa clientèle (logiciel mère), soit à ses besoins propres (logiciel à usage interne). Afin d'être en mesure de satisfaire aux 2 conditions énoncées ci-dessus, l'entreprise doit mettre en oeuvre des outils de gestion permettant :
- d'individualiser nettement chaque projet et d'établir distinctement leur coût ;
- de rattacher les charges engagées aux différentes phases techniques ;
- d'évaluer, à chaque étape, les chances de réussite technique et de rentabilité commerciale du projet.
2 - Les différents éléments constitutifs du coût de production
Selon le CNC, les charges qui doivent être incluses dans le coût de production du logiciel créé sont les suivantes :
- les frais d'analyse organique, sauf cas exceptionnels ;
- les frais de programmation ;
- les tests et jeux d'essais ;
- les frais de documentation.
Les autres charges doivent être exclues du coût de production du logiciel et doivent être ventilées dans les charges de l'exercice duquel elles ont été engagées.
3 - L'inscription dans les comptes
L'inscription de ce logiciel dans les comptes doit être effectuée, dans le respect du principe de prudence, au coût de production.
Le processus de production commence et se termine dans le même exercice. La date d'entrée du logiciel dans le patrimoine est la date de son achèvement. D205, D44562 à C721 (pour le coût de production définitif du logiciel), C44571
Le processus de production commence et se termine dans 2 exercices différents
. A la date de clôture du 1er exercice : le coût de production engagé au cours du 1er exercice doit obligatoirement être "activé" dans les immobilisations incorporelles
D232 à C721 (pour le coût de production partiel)
. A la date d'achèvement du logiciel :
D205 (coût de production définitif), D44562 à C232, C721 (coût de production partiel), C44571
Le logiciel créé ne peut pas bénéficier des dispositions de l'art 236 II du CGI
4 - L'amortissement du logiciel créé
A compter de sa date d'achèvement, le coût du logiciel immobilisé doit être réparti sur sa durée probable d'utilisation, selon un plan d'amortissement.Le traitement fiscal est le même que le traitement comptable. Le logiciel ne peut pas bénéficier des dispositions de l'art. 236-II du CGI.
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