Source: https://www.vita-zahnfabrik.com/datenschutz_fr.html
Timestamp: 2020-06-01 05:20:27+00:00
Document Index: 281634127

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 77']

de vita-zahnfabrik.com
(nommée ci-après « Déclaration de protection des données »)
La présente déclaration de protection des données s’applique uniquement au site Internet correspondant au domaine vita-zahnfabrik.com, tous les sous-domaines étant inclus. Les remarques suivantes ne se réfèrent pas aux autres sites Internet de VITA ou aux sites Internet tiers d’autres fournisseurs auxquels le site Internet renvoie. Les notions utilisées telles que « données à caractère personnel » ou « traitement » correspondent aux définitions de l’article 4 du RGPD.
Des données personnelles sont également collectées dans la mesure où vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte utilisateur MyVITA ou pour exécuter un contrat dans la boutique en ligne de VITA (données contractuelles).
Les données personnelles sont aussi collectées en fonction de la quantité d’informations que vous donnez dans votre profil d’utilisateur et des contenus que vous rédigez et postez. Une telle collecte de données a également lieu lorsque vous participez aux dialogues d’utilisateurs.
Consentement (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD) : nous traiterons certaines données uniquement si vous nous avez donné au préalable votre consentement exprès et libre. Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement.
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD) : nous avons besoin de certaines données sur votre personne, notamment pour la conclusion et l’exécution de votre relation contractuelle avec VITA.
Respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGDP) : nous traitons également vos données personnelles pour respecter des obligations légales telles que des prescriptions relatives au droit de surveillance ou des obligations de conservation commerciales et fiscales.
Garantie d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGDP) : VITA traitera certaines donnés pour garantir ses propres intérêts ou ceux de tiers dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas dans certains cas.
Adresse IP du terminal qui envoie la requête,
pages et fichiers consultés,
code de réponse http,
taille des pages et des fichiers consultés en octets,
site Internet précédent à partir duquel vous consultez le site Internet (référence URL),
date, heure et fuseau horaire de la requête du serveur,
système d’exploitation utilisé par le terminal qui envoie la requête.
4. Accès MyVITA
Nous créons pour chaque utilisateur qui s’enregistre dans MyVITA un accès direct et protégé par un mot de passe aux données qu’il a indiquées dans son profil. Vous pouvez notamment gérer les données de votre profil et la newsletter. De plus, cet accès vous permet de pouvoir utiliser les autres services que nous proposons, par exemple des tutoriels en ligne, ainsi que notre base de données médias en ligne. Pour vous enregistrer, vous devez fournir des informations obligatoires signalées par un astérisque « * » à côté du champ concerné. Il s’agit notamment des informations suivantes :
Langue de correspondance,
La fourniture de ces données est requise pour la conclusion et l’exécution d’un contrat d’utilisation avec notre société. Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGDP ou l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGDP dans la mesure où l’enregistrement a lieu pour respecter des obligations de conservations prévues par la loi. Nous nous réservons expressément le droit de recourir à d’autres fondements juridiques légaux.
Dans le cadre de votre enregistrement, vous avez la possibilité de fournir d’autres informations facultatives qui ne sont pas requises pour l’enregistrement. Vous pouvez librement décider de nous communiquer ces données. Il s’agit notamment des informations suivantes :
Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons éventuellement pas complètement répondre à vos demandes lorsque vous utilisez nos offres.
L’enregistrement des données facultatives est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGDP, car nous poursuivons un intérêt légitime à traiter les données que vous avez librement fournies pour vous offrir les fonctionnalités de MyVITA et les améliorer en permanence. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données librement fournies en supprimant les données correspondantes de votre profil d’utilisateur.
En fonction du service pour lequel vous vous enregistrez, d’autres données (par exemple une sélection de marque-pages) sont susceptibles d’être collectées et d’être ensuite associées aux données de votre profil. Lorsque vous utilisez chacun des services décrits séparément ci-dessous, des données personnelles sont, dans certains cas, également collectées et traitées (par exemple des données pour le paiement en cas de passation de commandes) afin de vous proposer ces services et ces offres.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte MyVITA en envoyant un message à datenschutz (at) vita-zahnfabrik.com. Votre profil ainsi que les contenus enregistrés sont immédiatement supprimés dès que votre compte d’utilisateur est supprimé ou bloqué (détails, voir point 14).
5. Réservation en ligne de cours et de formations VITA
Lorsque vous procédez à des réservations en ligne dans la rubrique des cours de formation, vous pouvez choisir de vous enregistrer/de vous connecter ou bien de procéder à la réservation en tant qu’invité, c’est-à-dire sans enregistrement ou connexion. Pour l’enregistrement, les principes présentés au point 4 s’appliquent. En cas de commande effectuée via notre boutique en ligne, nous traitons notamment les données suivantes :
Vous pouvez également fournir librement d’autres données. Ces dernières ne sont cependant pas requises pour procéder à la réservation en ligne et pour son exécution.
Nous utilisons les données personnelles indiquées dans le cadre de la réservation en ligne pour exécuter et traiter les réservations effectuées dans la catégorie des cours de formation et pour les processus de paiement. En cas de paiement par prélèvement, vos coordonnées bancaires (nom de votre banque, IBAN et BIC) sont collectées pour cette finalité. En cas de paiement par carte de crédit, nous collectons le numéro, la date de validité, le nom du titulaire ainsi que le code de vérification de la carte.
Les processus de traitement des données sont fondés sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGDP. Pour les paiements, nous pouvons transmettre les données alors requises au prestataire de paiement que nous avons mandaté, qui traitera ces données dans le cadre de notre ordre pour l’exécution du paiement.
Nous supprimons les données que vous avez fournies dans le cadre d’une commande dès que la finalité de leur collecte est atteinte, sous réserve d’une poursuite de la conservation des données pour l’exécution complète du contrat (p. ex. pendant le délai de prescription en cours) ou sous réserve des obligations d'archivage durables pour des raisons commerciales ou fiscales (autres détails, voir point 12).
6. Candidature en ligne et candidaturen par courriel
Vous avez la possibilité de nous adresser des candidatures à des postes à pourvoir et des candidatures spontanées via la fonction de candidature en ligne sur notre site web ou par courriel. Nous traitons les données que vous nous avez envoyées en lien avec votre candidature afin d'évaluer votre aptitude à occuper le poste (ou d'autres postes éventuels à pourvoir) et de mener la procédure de recrutement. Citons, en particulier
La base juridique servant au traitement de vos données à caractère personnel dans cette procédure de recrutement est § 26 BDSG (loi allemande sur la protection des données) en lien avec l'art. 6 para. 1 alinéa 1 point b du RGPD. Ensuite, le traitement des données est autorisé pour autant qu'il soit nécessaire dans le cadre de la décision sur l'établissement d'une relation de travail.
Naturellement, votre candidature chez nous se fait sur la base du volontariat. À partir du moment où vous déposez votre candidature, vous devrez indiquer les données à caractère personnel requises pour l'établissement d'une relation de travail. Nous vous indiquerons comme il se doit les données que nous considérons nécessaires (p. ex. repères pour les champs obligatoires dans les formulaires). Sans ces données, nous ne pouvons pas examiner votre candidature.
L'enregistrement d'informations complémentaires données volontairement par le candidat a lieu sur la base de l'art. 6 para. 1 alinéa 1 point f du RGPD, car nous avons un intérêt légitime à traiter également les informations complémentaires que vous donnez volontairement dans l'objectif d'effectuer la procédure de recrutement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données indiquées volontairement, à tout moment et sans justification, avec effet pour l'avenir. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données si nous ne pouvons justifier d’un intérêt légitime ou si la loi ne nous oblige pas à les enregistrer.
Si vous avez consenti à la conservation de vos données à caractère personnel, nous sommes autorisés sur la base de votre consentement (art. 6 para. 1 alinéa 1 point a du RGPD) à intégrer vos données à notre pool de candidats et à les traiter dans le cadre d'une procédure de recrutement pour un futur poste à pourvoir chez VITA. Cela inclut également la prise de contact avec vous si vous êtes retenu dans une telle procédure de recrutement. Vous avez le droit de révoquer votre consentement le cas échéant, à tout moment et sans justification, avec effet pour l'avenir.
Si les données sont nécessaires après la fin de la procédure de recrutement, éventuellement dans le cadre de poursuites judiciaires, un traitement des données peut avoir lieu pour la poursuite d'intérêts légitimes, conformément à l'art. 6 para. 1 alinéa 1 point f du RGPD. Dans ce cas, notre intérêt réside dans l'exercice ou la préservation de nos droits.
Les données des candidat(e)s sont effacées au bout de six mois, dans le cas d'un refus . Dans le cas où vous avez accepté la conservation de vos données à caractère personnel, celles-ci seront intégrées à notre pool de candidats. Les données seront conservées là pendant deux ans.
Si vous êtes sélectionné dans le cadre d'une procédure de recrutement, les données sont reprises de notre système de candidature en ligne dans notre système de gestion du personnel pour y être traitées à partir du moment où elles sont nécessaires pour l'établissement et l'exécution de la relation de travail.
De plus, elles peuvent aussi être traitées par d'autres destinataires, cités au point 12, dans les conditions mentionnées. Vos données de candidature sont examinées en interne, à réception de votre candidature par le service du personnel et les responsables des départements. Dans l'entreprise, l'accès à vos données n'est en principe accordé qu'aux personnes qui en ont besoin afin de garantir un déroulement conforme de la procédure de recrutement.
Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le procédé appelé double opt-in, c’est-à-dire que nous allons vous envoyer une newsletter par e-mail si vous nous avez au préalable donné votre consentement exprès pour l’activation du service de notre newsletter. Nous vous envoyons ensuite un message par e-mail vous priant de cliquer sur les liens qu’il contient pour confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter. Une fois le procédé de double opt-in terminé, vous nous avez donné votre consentement pour l’envoi de la newsletter.
Nous envoyons la newsletter uniquement après votre inscription, c’est-à-dire avec votre consentement visé par l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGDP. Nous nous réservons expressément le droit de recourir à d’autres fondements juridiques légaux. Si, dans le cadre de votre inscription, les contenus de la newsletter sont concrètement décrits, ces derniers sont déterminants pour la portée de votre consentement. Notre newsletter contient des informations sur nos produits, nos offres et nos promotions ainsi que sur notre entreprise.
Si l’abonnement à la newsletter est effectué à partir d’un compte MyVITA, nous pouvons renoncer à un double opt-in supplémentaire, étant donné que nous avons déjà vérifié votre adresse e-mail par un lien de confirmation pour votre première connexion à la zone réservée à nos membres. Dans ce cas, un simple opt-in (activation d’une case à cocher) suffit dans la zone MyVITA.
Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Il vous suffit alors d’envoyer un message écrit (p. ex. e-mail, lettre) aux coordonnées citées ci-dessus ou à datenschutz (at) vita-zahnfabrik.com. Vous pouvez bien entendu également utiliser le lien de désabonnement que chaque newsletter contient.
Initialisation de la session d’utilisateur pour l’utilisation du site Internet.
Enregistre le statut d’autorisation de l’utilisateur pour les cookies sur le domaine actuel.
b) Cookies supplémentaires internes
Des cookies supplémentaires internes, qui ne sont pas absolument nécessaires pour pouvoir utiliser le site, (également appelés « First Party Cookies ») remplissent des tâches importantes. Ils permettent une navigation aisée sur notre site, par exemple des formulaires pré-remplis. De plus, ils nous offrent la possibilité d’adapter nos offres à vos besoins. Nous utilisons sur notre site Internet les cookies supplémentaires internes suivants :
Identification des employés ou utilisateurs internes VITA connectés ayant un accès à la zone Admin.
Analyse anonymisée des téléchargements, consultations de vidéos et réservations d’offres de service par les utilisateurs.
Analyse anonymisée de la consultation de notre site Internet par les utilisateurs.
Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour créer des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site Internet.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en désactivant les « Cookies de fournisseurs tiers » (voir ci-dessus le point 8), en utilisant les paramètres correspondants de votre navigateur ou des modules complémentaires de navigateur. Notez que vous ne pourrez alors peut-être pas utiliser complètement toutes les fonctions de notre site Internet. De plus, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet (adresse IP incluse) ainsi que le traitement ultérieur de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin pour navigateur, qui est disponible sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google lors de votre utilisation de sites Internet ou d’applications de nos partenaires »),
https://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins publicitaires »),
https://www.google.com/settings/ads (« Gérer les informations que Google utilise pour vous proposer de la publicité »).
10. Intégration de vidéos
Ce site contient des vidéos de YouTube. Ce service est exploité
par YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis, (« YouTube ») une filiale de Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Lorsque les vidéos sont visionnées, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube aux États-Unis. Des informations précises (p.ex. votre adresse IP) sont alors transmises à YouTube. Il est possible que des cookies de YouTube soient déposés sur votre terminal si vous avez donné votre consentement pour l’utilisation et l’enregistrement de cookies par des fournisseurs tiers. YouTube ne nous communique aucune information sur le type et la quantité de données collectées par ses soins et nous n’avons aucune influence sur leur utilisation. L’intégration de vidéos permet également à YouTube d’obtenir des informations sur la page correspondante du présent site Internet que vous avez consultée même si vous ne possédez aucun compte d’utilisateur sur YouTube ou si nous n’êtes pas connecté à YouTube. Vos données sont traitées pour vous proposer les fonctions citées et l’utilisation de contenus précis dans le cadre de notre site Internet et ce traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. De plus, nous poursuivons un intérêt légitime à utiliser des contenus et des services de tiers pour un fonctionnement économique et l’optimisation de notre site Internet.
Veuillez consulter les remarques sur la protection des données de YouTube pour obtenir de plus amples informations sur les finalités et l’étendue de la collecte des données ainsi que sur le traitement ultérieur des données par YouTube et sur vos droits correspondants et les possibilités de configuration pour la protection de votre sphère privée :
Déclaration de protection des données de YouTube/Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de
Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs puissent rapprocher votre visite de notre site Internet avec votre compte d’utilisateur chez ces fournisseurs, vous devez vous déconnecter du service correspondant avant de visiter notre site. Même si vous n’êtes pas connecté chez les fournisseurs, des données peuvent être envoyées aux fournisseurs par les sites Internet avec des plugins activés via l’utilisation de cookies. Ceci permet par exemple aux fournisseurs de créer un profil d’utilisateur pseudonomysé.
Les vidéos de YouTube intégrées au présent site Internet qui sont enregistrées sur http://www.youtube.com et peuvent être visionnées directement à partir du présent site, sont intégrées dans un « mode de confidentialité avancé ». Ce qui signifie que, d’après YouTube, aucune donnée sur votre personne n’est transmise à YouTube si vous ne visionnez pas les vidéos.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies de fournisseurs tiers en utilisant les paramètres correspondants de votre navigateur ou des modules complémentaires de navigateur telles que « Adblock Plus » (https://adblockplus.org/de/) combinées à la liste « EasyPrivacy » (https://easylist.to/) (voir ci-dessus le point 8). Notez que vous ne pourrez alors peut-être pas utiliser complètement toutes les fonctions de notre site Internet.
11. Intégration de services et contenus de tiers/Google Maps
Nous affichons en outre sur notre site web des offres des fournisseurs tiers ci-dessous afin d'intégrer leurs contenus et services, par exemple les cartes géographiques (ci-après appelés « contenus »). À cet effet, le traitement des données s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes [article 6, paragraphe 1, lettre f), du RGPD] dans le fonctionnement économique et l'optimisation (en particulier la convivialité) de notre site Web et la garantie de sécurité de nos systèmes techniques.
Les fournisseurs tiers de ces contenus reçoivent toujours l'information sur votre adresse IP, puisque sans cette adresse, les contenus ne pourraient pas être transférés à votre terminal. L'adresse IP est nécessaire à la représentation des contenus. Il se peut aussi que les cookies des fournisseurs tiers soient enregistrés sur votre terminal.
Pour la représentation des cartes géographiques, nous utilisons le service « Google Maps » du fournisseur Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Parmi les données traitées, il peut y avoir en particulier des adresses IP et des données de site, qui ne peuvent toutefois pas être collectées sans votre consentement (en général au moyen des paramètres correspondants de votre appareil). Pour obtenir de plus amples informations sur l'utilisation des données par Google, ainsi que sur les possibilités de configuration et d'opposition chez Google, vous pouvez consulter les sites web de Google aux liens qui suivent.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement et l'utilisation de cookies pour les services énumérés par une configuration adéquate de votre navigateur ou en bloquant les modules complémentaires dans votre navigateur.
Pour obtenir de plus amples informations sur l'utilisation des données par Google, ainsi que sur les possibilités de configuration et d'opposition chez Google, vous pouvez consulter les sites web de Google aux liens suivants :
https://www.google.comde/settings/ads (« Gérer les informations que Google utilise pour vous proposer de la publicité »).
12. Destinataires de données personnelles
Sous-traitant : prestataires de service auxquels nous avons recours pour la fourniture de services, par exemple dans le domaine des infrastructures techniques et pour la maintenance de notre site Internet. Nous sélectionnons avec le plus grand soin ces sous-traitants et effectuons régulièrement des contrôles pour garantir votre sphère privée. Ces prestataires sont autorisés à utiliser les données uniquement aux fins que nous avons prescrites et en fonction de nos instructions. Dans la mesure où les conditions formulées par l’article 28 du RGDP sont remplies, nous sommes habilités à avoir recours à de tels sous-traitants.
Organismes publics : ce sont des administrations, des institutions publiques et des collectivités de droit public, par exemple des autorités de surveillance, des tribunaux, le Ministère public ou des administrations financières. Nous transférons des données personnelles à de tels organismes publics uniquement pour des raisons impérieuses d’intérêt général. Un tel transfert est fondé, s’il y a lieu, sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c du RGPD.
Organismes privés : prestataires de services et personnes nous apportant leur aide, auxquels nous transférons des données en nous fondant sur une obligation prévue par la loi ou pour garantir des intérêts légitimes, par exemple des conseillers fiscaux ou des experts-comptables. Un tel transfert est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c et/ou f du RGPD.
13. Traitement de données dans des pays tiers
Droits d’accès (art. 15 du RGDP) : vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données enregistrées sur votre personne.
Droit de rectification et à l’effacement (art. 16 et art. 17 du RGDP) : vous pouvez exiger de notre société la rectification de données erronées et, si les conditions légales sont remplies, la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGDP) : dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous pouvez exiger que notre société limite le traitement de vos données.
Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGDP) : si vous nous avez fourni des données dont le traitement est fondé sur un contrat ou votre consentement, vous pouvez exiger, si les conditions légales sont remplies, l’obtention de ces données dans un format structuré et courant ou leur transfert par nos soins à une autre personne responsable du traitement.
Droit d’opposition au traitement des données en raison d’intérêts légitimes (art. 21 du RGDP) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données par notre société fondé sur l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGDP. Dans la mesure où vous exercez votre droit d’opposition, nous ne traitons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits.
Opposition aux cookies : vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de cookies. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de cookies, veuillez tenir compte des explications données au point 8.
Révocation du consentement (art. 7 du RGDP) : dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, ce qui ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance (art. 77 du RGDP) : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance si vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement en vigueur. Vous pouvez au choix vous adresser à l’autorité de surveillance compétente pour votre lieu habituel de résidence, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, ou bien à l’autorité de contrôle compétente pour notre société. L’autorité de surveillance des protections des données qui est compétente pour notre société est le Commissaire à la protection des données du Land de Bade-Wurtemberg (www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de).
En cas de questions sur le traitement de vos données personnelles, vos droits en tant que personne concernée et un consentement éventuellement accordé, n’hésitez pas à contacter la personne chargée de la protection des données au sein notre société en utilisant les possibilités de communication citées au point 16. Pour exercer vos droits de personne concernée, veuillez également vous adresser directement à la personne chargée de la protection des données au sein notre société.
16. Personne chargée de la protection des données au sein notre société