Source: http://www.experatoo.com/maladies-accidents/cosolidation-cpam-avertit-employeur_98590_1.htm
Timestamp: 2016-10-22 01:48:16+00:00
Document Index: 3001899

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Cosolidation de la cpam : qui avertit l'employeur , / Maladies & accidents
Cosolidation de la cpam : qui avertit l'employeur ,
Sujet vu 3253 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/12 à 10:31
Kryssy, Indre-et-Loire, Posté le 01/03/2012 à 10:31 16 message(s), Inscription le 12/02/2012
Suite à la consolidation de mon AT, le médecin conseil m'a indiqué qu'il avertirait mon employeur. Dois-je me rapprocher aussi de celui-ci ou dois-je attendre sa convocation ?
Merci de me renseigner sur la suite à donner.
pat76, Paris, Posté le 01/03/2012 à 15:43 8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Dès que vous recevrez l'attestation de la CPAM, vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demanderez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour que vous passiez l'examen médical de reprise.
Votre employeur aura obligation de le faire.
Votre consolidation fait suite à un accident de travail.
Le médecin conseil avertira peut être l'employeur mais vous devrez le faire également pour demander cette visite de reprise.
La consolidation mettant fin à l'arrêt pour accident de travail, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières.
C'est pourquoi vous devrez demander cette visite de reprise pour que le médecin du travail se prononce sur votre aptitude ou inaptitude à reprendre votre poste.
C'est une procédure obligatoire.
Kryssy, Indre-et-Loire, Posté le 01/03/2012 à 20:25 16 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonsoir et merci de votre réponse rapide, je contacterai mon employeur dès demain à la première heure.
Si j'obtiens une visite et que le médecin du travail me déclare inapte, (comme il l'a déjà fait dernièrement au cours d'une visite de pré-reprise il y a 6 mois) aurais-je droit à l'indemnité temporaire d'inaptitude ou dois-je demander à mon médecin de me faire un arrêt de travail pour maladie ?
Par ailleurs, les délégués du personnel ne sont pas "justes" (ils penchent du côté du patron) et malheureusement, en cas de besoin, je serai obligée de me retourner vers l'inspection du travail car dans ce "dossier" il semblerait que beaucoup d'erreurs se soient cumulées : contrat de travail à durée déterminée signé 3 ans après la date d'entrée réelle (sur convocation en AT) puis CDD de 6 mois et de 3 mois sans délais de carence ni autres arrêts et cela depuis plus de 6 ans ..., maintien du salaire pendant la première année d'accident puis suppression sans motif (pour ne pas payer la prime de fin d'année ... ), convocation du salarié en arrêt pour accident du travail pour ordonner la reprise, ...
Tous vos conseils me seront extrêmement utiles et je vous en remercie d'avance.
pat76, Paris, Posté le 02/03/2012 à 12:29 8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
En ce qui concerne votre contrat de travail, il faudra voir avec l'inspection du travail.
Vous irez avec tous vos documents (contrats, bulletins de salaire, convocation pendant votre arrêt de travail, etc).
L'employeur ne vous a pas versé le complément de salaire pendant toute la durée de votre arrêt pour accident du travail?
Vous perceviez l'intégralité du salaire par l'employeur et il percevait les indemnités journalières de la CPAM et les indemnités complémentaires par la caisse de prévoyance?
En ce qui concerne les salaires, vous avez cinq ans pour réclamer.
Pour l'instant il s'agit de savoir à quelle date votre arrêt se termine.
Donnez moi cette date et ensuite je vous indiquerai comment procéder.
Pour les délégués du personnel, ils font partis d'un syndicat?__________________________Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Kryssy, Indre-et-Loire, Posté le 02/03/2012 à 15:28 16 message(s), Inscription le 12/02/2012
Ma consolidation sera effective le 04 mars 2012 (dimanche) et j'ai averti téléphoniquement mon employeur hier après-midi, je lui ai demandé de voir le médecin du travail et il semblerait qu'il m'y prenne un rendez-vous pour la semaine prochaine ... j'attends son appel pour confirmation de la date et de l'heure.
Actuellement, le dernier contrat de travail à durée déterminée que j'ai signé va jusqu'au 31 mars 2012.
Dès l'accident du travail, il y a eu subrogation de l'employeur qui m'a maintenu totalement le salaire, y compris primes de vacances et de fin d'année, pendant une année complète ; ensuite, et sans m'en avertir, il a arrêté les versements ainsi que les bulletins de paie et je suis restée sans salaire pendant une période de quatre mois ; en même temps la CPAM lui versait les IJSS ; il m'a fallu plusieurs recommandés AR pour obtenir mon du et je n'ai reçu aucun complément de salaire, ni même un bulletin avec 0 ou la mention Accident du Travail depuis.
J'ai tout de même imprimé tous les relevés de versements effectués par la CPAM pour mon compte.
Les délégués du personnel "représentent" bien un syndicat seulement, la seule réponse que j'ai obtenue est qu'ils ne s'occupaient pas des non-titulaires contractuels, et que je devais me rapprocher de l'inspection du travail.
Je vous remercie pour vos indications,
pat76, Paris, Posté le 02/03/2012 à 15:30 8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous êtes dans la fonction publique?__________________________Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Kryssy, Indre-et-Loire, Posté le 02/03/2012 à 15:31 16 message(s), Inscription le 12/02/2012
Je suis affiliée au régime général non titulaire dans une collectivité
firelight, Posté le 09/03/2012 à 09:59 5 message(s), Inscription le 09/03/2012
Vous pouvez très bien vous mettre en arrêt maladie si vous ne pouvez reprendre le travail, la visite chez le médecin de travail se fait que si vous désirez reprendre le travail surtout si vous le pouvez. Vous ne pouvez pas être licencée en AT même en CDD. D'autre part en AT vous recevez l'intégralité de votre salaire payée par votre employeur, mais avant de faire tout et n'importe quoi sollicitez votre médecin et prolongée votre arrêt de maladie . Si vous voulez reprendre le travail demandez un rendez vous chez le médecin du travail par lettre recommandée avec accusé de réception, rappelez vous les mots s'envolent les écrits restent