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Timestamp: 2016-10-21 14:54:54+00:00
Document Index: 70381476

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 308', 'art. 395', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 292', 'art. 395', 'art. 395', 'art. 381', 'art. 405', 'art. 385', 'art. 373', 'art. 379', 'art. 379', 'art. 385', 'art. 373', 'ATF ', 'art. 396', 'art. 385', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 157', 'art. 159', 'art. 156', 'art. 159']

5C.92/2001 (28.08.2001)
5C.92/2001
A.________, recourant, repr�sent� par Me Susannah Maas, avocate � Gen�ve,
B.________, � Veyrier, intim�, repr�sent� par Me Philippe Grumbach, avocat � Gen�ve;
(institution d'un conseil l�gal combin�)
A.- A.________, n� en 1910, et son �pouse C.________, d�c�d�e en 1999, ont eu deux fils: B.________, n� en 1938, et D.________, n� en 1947 et d�c�d� en 1997.
Le 4 octobre 1999, A.________ a contract� mariage � �dimbourg, en �cosse, avec E.________, ressortissante fran�aise n�e en 1942, alors qu'une action en interdiction de mariage intent�e par B.________ �tait pendante devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
B.- Le 26 juillet 1999, B.________ a saisi le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve d'une requ�te tendant � la mise sous conseil l�gal combin� de son p�re, qui s'y est oppos�.
Apr�s avoir pris connaissance des certificats m�dicaux �tablis par trois m�decins et entendu deux d'entre eux, ce Tribunal a ordonn� le 11 avril 2000 l'expertise psychiatrique de A.________, qu'il a confi�e au Dr N.________.
Celui-ci a conclu en bref que l'expertis� pr�sentait un syndrome amn�sique organique assimilable � un affaiblissement intellectuel qui entra�nait une incapacit� pour lui de s'occuper convenablement de ses affaires si celles-ci s'av�raient complexes et qui pouvait rendre n�cessaire une privation partielle de l'exercice de ses droits civils.
C.- Par ordonnance du 20 septembre 2000, le Tribunal tut�laire a institu� dans le cas de A.________ un conseil l�gal coop�rant et g�rant et a d�sign� en cette qualit� l'avocat X.________.
D.- Le 7 octobre 2000, A.________ a appel� de cette ordonnance en concluant principalement � son annulation et subsidiairement � l'institution uniquement d'un conseil l�gal coop�rant et que soit d�sign� en cette qualit� le r�gisseur R.________, l'expert-comptable J.________ ou encore l'avocat Y.________.
Par arr�t du 16 f�vrier 2001, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision du Tribunal tut�laire, �tant pr�cis� que c'est l'avocat Y.________ qui a �t� d�sign� en qualit� de conseil l�gal en lieu et place de l'avocat X.________; les frais et d�pens de premi�re instance et d'appel ont �t� mis � la charge de A.________.
E.- Contre cet arr�t, A.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite des frais et d�pens des instances cantonales et f�d�rale, principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'il n'y a pas lieu de prononcer une mesure d'instauration d'un conseil l�gal, et subsidiairement � son annulation suivie du renvoi de la cause aux instances cantonales.
B.________ conclut, avec suite de d�pens, au rejet du recours.
1.- En vertu de l'art. 44 let. e OJ, le recours en r�forme est recevable dans les cas d'interdiction et d'institution d'une curatelle (art. 308, 325, 369 � 372, 392 � 395 CC). Comme cela ressort clairement des articles du Code civil auxquels renvoie cette disposition, la "curatelle" dont parle celle-ci comprend aussi le conseil l�gal au sens de l'art. 395 CC, de sorte que le recours en r�forme est recevable sous cet angle (cf. ATF 82 II 2056 consid. 2). Form� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, il est �galement recevable au regard des art. 48 al. 1 OJ et 54 al. 1 OJ.
2.- a) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause en instance de r�forme (ATF 127 III 257 consid. 5b in fine; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
Dans la mesure o� le recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu�, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c).
b) Aux termes de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, les motifs � l'appui des conclusions doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation. Il est indispensable que le recourant discute effectivement les motifs de la d�cision attaqu�e, qu'il pr�cise quelle r�gle de droit f�d�ral aurait �t� viol�e et indique en quoi elle aurait �t� m�connue; des consid�rations g�n�rales, sans lien manifeste ni m�me perceptible avec les motifs d�termin�s de la d�cision entreprise, ne r�pondent pas � ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
En tant que le recourant, apr�s avoir cit� Tercier (La protection de la personnalit� et la tutelle, in RDT 1988 p. 136 ss, 147), se borne � affirmer que "[d]ans le cas particulier, la mesure institu�e par le Tribunal tut�laire et confirm�e par la Cour de justice porte atteinte [� son] droit � la libert� �conomique", son recours ne r�pond pas aux exigences rappel�es plus haut, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce point.
3.- a) La cour cantonale a retenu en substance les faits pertinents suivants, outre ceux d�j� expos�s sous lettre A ci-dessus.
aa) E.________ s'est immisc�e dans les affaires de A.________ � partir de l'ann�e 1997, alors qu'auparavant, elle s'�tait d�j� substitu�e � D.________ pour le repr�senter.
Progressivement, E.________ a pris en mains les affaires de A.________, qui, en d�pit de son �ge, avait gard� une bonne compr�hension de ses affaires, et lors de r�unions d'affaires qui avaient lieu au domicile de ce dernier et qui n'aboutissaient pas � des d�cisions essentielles, elle dirigeait les d�bats pour �tre dot�e d'un caract�re plus fort que A.________ qui semblait la craindre. De mani�re g�n�rale, A.________ a beaucoup chang� depuis le d�c�s de son fils cadet et l'irruption dans sa vie de E.________, qui, selon le t�moignage de F.________, avait �t� la compagne de feu D.________. En particulier, la Soci�t� immobili�re Z.________, constitu�e en 1942, a engag� le 21 avril 1997, par le truchement de D.________, E.________ en qualit� d'assistante � mi-temps pour un salaire mensuel de 4'000 fr.
(arr�t attaqu�, p. 2/3).
bb) Par ordonnance de condamnation du 25 mai 2000, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a d�clar� A.________ et E.________ coupables d'insoumission � une d�cision de l'autorit� (art. 292 CP) et les a condamn�s chacun, avec suite de frais, � une amende de 5'000 fr., r�duite ensuite � 3'000 fr. par le Tribunal de police. En effet, A.________ et E.________ ne s'�taient pas conform�s � un jugement du Tribunal de premi�re instance, confirm� par la Cour de justice, leur ordonnant de restituer � B.________ la copossession d'une villa � Cologny � laquelle ce dernier avait �t� emp�ch� d'acc�der ensuite d'un changement de serrures (arr�t attaqu�, p. 4).
cc) Le 2 octobre 2000, la Soci�t� fiduciaire d'Expertise et de R�vision SA, organe de contr�le de la Soci�t� immobili�re Z.________, a �crit � A.________ qu'au sujet des comptes relatifs � l'exercice 1999, des frais et d�penses repr�sentant 93'090 fr. 60 constituaient des charges ne correspondant pas � celles g�n�ralement admises selon l'usage commercial en mati�re de soci�t�s immobili�res. Elle lui demandait ainsi des instructions, demande qu'elle a r�it�r�e le 6 novembre 2000 en relevant que compte tenu des probl�mes en suspens faisant l'objet de sa lettre du 2 octobre 1999, les comptes 1999 n'avaient pu �tre boucl�s (arr�t attaqu�, p. 5).
dd) Le Dr N.________ a rendu son rapport d'expertise psychiatrique le 27 juin 2000. Il r�sultait en bref de ce rapport que l'expertis� pr�sentait un syndrome amn�sique organique assimilable � un affaiblissement intellectuel et entra�nant une incapacit� pour lui de s'occuper convenablement de ses affaires si celles-ci s'av�raient complexes. Cet affaiblissement intellectuel pouvait rendre n�cessaire une privation partielle de l'exercice des droits civils de l'expertis�, dont l'aptitude � r�sister � une influence ext�rieure n'�tait pas pathologiquement perturb�e. Le Dr N.________ a confirm� son rapport le 6 juillet 2000 et il a relev� que A.________ n'�tait pas en mesure de g�rer un bien immobilier et d'effectuer des placements en obligations ou en actions, de telles op�rations d�passant ses facult�s (arr�t attaqu�, p. 7-10).
b) aa) En droit, les juges cantonaux ont consid�r� qu'il n'existait pas de motifs d�terminants qui leur permettraient de se substituer � l'opinion de l'expert et de s'�carter de ses constatations m�dicales dans le cas de A.________. Ils ont ainsi retenu que ce dernier souffrait d'une alt�ration de la m�moire associ�e � des signes de d�t�rioration g�n�raux en rapport avec l'�ge et que cet �tat de choses �tait assimilable � une faiblesse d'esprit pour proc�der d'un affaiblissement intellectuel. D'autre part, il apparaissait que cette faiblesse d'esprit emp�chait A.________ de g�rer comme il se devait ses affaires sur le plan commercial et immobilier, situation qui apparaissait tr�s clairement au niveau de la gestion de la Soci�t� immobili�re Z.________ (charges inconsid�r�es comptabilis�es, absence de bouclement des comptes en temps utile). Enfin, les faits retenus (cf. consid. 3a/aa et bb supra) d�montraient de toute �vidence que A.________ �tait sous l'influence de sa nouvelle �pouse et que celle-ci ne semblait pas avoir jou� un r�le positif tant dans la gestion des biens de son mari que dans l'attitude � adopter � l'�gard d'un arr�t d�finitif de la Cour de justice en vue de l'ex�cution duquel il avait fallu recourir � une poursuite p�nale qui avait abouti � une condamnation pour insoumission � une d�cision de l'autorit�.
Il en r�sultait indubitablement que A.________ devait faire l'objet d'une mesure tut�laire, le droit de la tutelle ayant justement pour fonction principale de prot�ger une personne faible contre elle-m�me et contre son exploitation par des tiers (arr�t attaqu�, p. 11/12).
bb) Toujours selon la cour cantonale, le prononc� d'une interdiction n'�tait pas justifi� en l'esp�ce dans la mesure o� le besoin de protection � assurer pouvait �tre obtenu par une privation partielle de l'exercice des droits civils, s'agissant d'assurer � A.________ une aide pour ses affaires les plus complexes qu'il n'�tait plus � m�me de g�rer. D'autre part, une simple curatelle n'�tait pas concevable du fait du refus de A.________ de se soumettre � toute mesure tut�laire et de l'influence majeure � laquelle il �tait soumis � dire d'expert. En effet, dans une telle situation, il fallait instituer un conseil l�gal et, si celui-ci �tait insuffisant, prononcer une interdiction. En l'esp�ce, l'instauration d'une curatelle sous forme d'un conseil l�gal coop�rant (art. 395 al. 1 CC) en vue de l'accomplissement d'actes d�termin�s et g�rant (art. 395 al. 2 CC) quant � l'administration des biens � prot�ger �tait ainsi la mesure r�pondant en l'�tat le mieux aux imp�ratifs du droit tut�laire par le fait qu'elle laissait son ind�pendance � A.________ tout en assurant sa protection dans le domaine des affaires qu'il n'�tait plus en mesure de traiter par lui-m�me, tels que la gestion d'un bien immobilier, des placements en obligations ou en actions, ou a fortiori l'administration d'une soci�t� immobili�re (arr�t attaqu�, p. 14/15).
cc) Quant � la d�signation proprement dite du conseil l�gal, la cour cantonale a consid�r�, � l'instar du Tribunal tut�laire, que la d�signation d'un avocat �tait pr�f�rable dans le cas particulier, compte tenu des probl�mes juridiques qui �taient susceptibles de se poser. En l'absence de justes motifs s'opposant � la d�signation de l'avocat Y.________, il y avait lieu d'ent�riner le choix de A.________ (art. 381 CC), le jugement attaqu� �tant modifi� sur ce seul point (arr�t attaqu�, p. 15/16).
4.- Le recourant se plaint d'une violation du principe de proportionnalit� en mati�re d'institution d'une mesure tut�laire. Il estime en premier lieu, en se r�f�rant � Stettler (in RDT 1984 p. 1 ss et p. 41 ss), qu'une mesure tut�laire ne serait pas n�cessaire d�s lors qu'il b�n�ficierait de l'aide extra-tut�laire apport�e par son �pouse et qu'il disposerait des ressources intellectuelles n�cessaires � la compr�hension et � l'agr�ment des actions entreprises en sa faveur. Cet argument ne convainc gu�re. Il r�sulte en effet des constatations de fait souveraines (cf. consid. 2a supra) de la cour cantonale (cf. consid. 3a supra) que le recourant est sous l'influence de sa nouvelle �pouse, laquelle n'a pas �t� � m�me de le conseiller utilement dans la gestion de ses biens (cf. consid. 3b/aa supra), et qu'il ne dispose plus des facult�s n�cessaires pour g�rer un bien immobilier, effectuer des placements en obligations ou en actions, ou a fortiori fonctionner comme administrateur d'une soci�t� immobili�re (cf. consid. 3b/bb supra).
C'est � tort que le recourant s'estime en particulier apte � assumer une telle fonction en soulignant que son �pouse assure la gestion de la Soci�t� immobili�re Z.________ et qu'il b�n�ficie de l'aide de mandataires professionnellement qualifi�s. En effet, c'est pr�cis�ment parce que le recourant n'est plus capable de g�rer des affaires complexes qu'une mesure tut�laire s'impose pour le prot�ger contre lui-m�me et contre son exploitation par des tiers, comme la cour cantonale l'a retenu � juste titre (cf. consid. 3b/aa supra).
Or contrairement aux affirmations du recourant, l'administration d'une soci�t� immobili�re est incontestablement plus complexe que la gestion d'un bien immobilier, qui selon les constatations souveraines de la cour cantonale fond�es sur l'expertise psychiatrique d�passe d�j� les facult�s du recourant (cf. consid. 3a/dd supra).
Pour le reste, les critiques du recourant contre l'institution d'un conseil l�gal combin� ne peuvent qu'�tre �cart�es dans la mesure o� elles se r�sument � ressasser des faits qui s'�cartent de l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu� (cf. consid. 2a supra) ou � citer des principes d�gag�s par la doctrine et la jurisprudence sans que l'on discerne de lien entre ces principes et les motifs d�termin�s de la d�cision entreprise (cf. consid. 2b supra).
5.- a) Le recourant se plaint �galement d'une violation des r�gles de comp�tences pr�vues par le Code civil pour proc�der � la d�signation d'un conseil l�gal. Il s'appuie notamment sur Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt (Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, vol. III, n. 3 ad art. 405 LPC/GE). Selon ces auteurs, il faut distinguer d'une part la comp�tence mat�rielle de prononcer l'interdiction ou de pourvoir d'un conseil l�gal, qui appartient au Tribunal tut�laire ou sur appel � la Cour de justice, et d'autre part la comp�tence de d�signer le tuteur ou le conseil l�gal, qui appartient exclusivement � l'autorit� tut�laire (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CC), soit � Gen�ve au Tribunal tut�laire.
b) Les autorit�s comp�tentes pour prononcer l'interdiction sont d�sign�es par les cantons, conform�ment � l'art. 373 al. 1 CC; en revanche, la comp�tence ratione materiae pour nommer le tuteur appartient en vertu du droit f�d�ral (art. 379 al. 1 et 385 al. 1 CC) � l'autorit� tut�laire, et non � l'autorit� comp�tente pour prononcer l'interdiction (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., 2001, n. 889 et 938; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, Band II/3/1, 1984, n. 24 ad art. 379 CC et n. 14 ad art. 385 CC). De m�me, la d�signation des autorit�s comp�tentes pour instituer un conseil l�gal est de la comp�tence des cantons, en application par analogie de l'art. 373 al. 1 CC (ATF 82 II 205 consid. 3 p. 213 et les r�f�rences cit�es; Geiser, Basler Kommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch I/2, 1999, n. 13 ad art. 396 CC et les r�f�rences cit�es), mais la comp�tence pour nommer le conseil l�gal appartient � l'autorit� tut�laire, exceptionnellement � l'autorit� de surveillance (cf.
Schnyder/Murer, op. cit. , n. 14 ad art. 385 CC).
c) Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la Chambre civile de la Cour de justice, fonctionnant comme autorit� de recours du Tribunal tut�laire - lequel exerce l'autorit� tut�laire (art. 2 al. 1 LACC/GE, RSG E 1 05) et intervient en outre pour prononcer l'interdiction et pour pourvoir un majeur d'une curatelle ou d'un conseil l�gal (art. 2 al. 2 let. b et d LACC/GE) - en mati�re d'interdiction, de conseil l�gal et de privation de libert� � des fins d'assistance (art. 35A al. 1 let. c LOJ/GE, RSG E 2 05), n'�tait pas comp�tente pour nommer le conseil l�gal.
d) Cela ne signifie toutefois pas que l'arr�t attaqu� doive �tre annul� sur ce point. En effet, selon une jurisprudence constante, lorsque la loi ne consacre pas express�ment la nullit� d'un acte violant une disposition l�gale, cette cons�quence juridique ne doit �tre admise que si elle r�sulte du sens et du but de la disposition en cause (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa; 119 II 147 consid. 4a p. 155; 117 II 47 consid. 2a, 286 consid. 4a115 II 361 consid. 4a p. 364 et les arr�ts cit�s). En d'autres termes, il n'y a lieu d'admettre la nullit�, hormis les cas express�ment pr�vus par la loi, qu'� titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles que le syst�me d'annulabilit� n'offre manifestement pas la protection n�cessaire; entrent principalement en consid�ration comme motifs de nullit� de graves vices de proc�dure ainsi que l'incomp�tence qualifi�e de l'autorit� qui a rendu la d�cision (122 I 97 consid. 3a/aa; 118 Ia 336 consid. 2a; 104 Ia 172 consid. 2c p. 177 et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, on ne saurait parler d'incomp�tence qualifi�e de la Chambre de la Cour de justice qui a rendu l'arr�t attaqu�, d�s lors que - comme le souligne avec raison l'intim� - cette Chambre assume �galement les fonctions d'autorit� de surveillance des tutelles. Sa d�cision de d�signer l'avocat Y.________ en qualit� de conseil l�gal du recourant en lieu et place de l'avocat X.________ n'est ainsi pas nulle, mais annulable. Les conclusions prises en ce sens devant le Tribunal f�d�ral par le recourant se heurtent toutefois au principe de la bonne foi, d�s lors que le recourant a express�ment sollicit�, dans ses conclusions subsidiaires prises devant l'autorit� cantonale, que celle-ci d�signe elle-m�me le conseil l�gal (sur le principe de la bonne foi en proc�dure, cf. ATF 120 Ia 19 consid. 2c/aa; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 et les r�f�rences cit�es). En cons�quence, il n'y a pas lieu d'annuler cette d�cision.
6.- Le recourant critique enfin la d�cision de la cour cantonale de mettre les frais et d�pens de la proc�dure cantonale � sa charge; il sollicite le Tribunal f�d�ral de r�partir autrement ces frais et d�pens en application des art. 157 et 159 al. 6 OJ.
Selon les art. 157 al. 159 al. 6 OJ, le Tribunal f�d�ral peut r�partir autrement les frais et d�pens de la proc�dure cantonale lorsqu'il modifie le jugement attaqu� sur le fond (ATF 114 II 144 consid. 4). Ces dispositions ne sont ainsi applicables que si le Tribunal f�d�ral modifie sur le fond la d�cision attaqu�e et elles n'instaurent en cons�quence pas un recours ind�pendant au sujet des frais et d�pens; si ceux-ci - comme en l'esp�ce - sont r�gis par le droit cantonal, seul le recours de droit public pour arbitraire est ouvert � titre ind�pendant (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, ad art. 157 OJ et n. 7 ad art. 159). Il s'ensuit que le recours en r�forme est irrecevable sur ce point.
7.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, ce qui entra�ne la confirmation de l'arr�t attaqu�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que ceux de l'intim� (art. 159 al. 1 OJ).
b) une indemnit� de 2'000 fr. � verser � l'intim� � titre de d�pens.
Lausanne, le 28 ao�t 2001 ABR/frs