Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-55/page-4.html
Timestamp: 2013-05-21 05:32:15+00:00
Document Index: 152166369

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5']

Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de pêche des provinces maritimes | XMLTexte complet : Règlement de pêche des provinces maritimes [808 KB] | PDFTexte complet : Règlement de pêche des provinces maritimes [880 KB]Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-02-10 Versions antérieures
8. Il est interdit de pêcher dans les eaux intérieures à l’aide d’une lumière artificielle ou de la lumière d’une flamme.DORS/2001-452, art. 4.
Restrictions visant la pêche à la turlutte9. Il est interdit, dans les eaux intérieures, de pêcher à la turlutte ou d’aider une personne à pêcher à la turlutte, ou d’aider une personne à débarquer du poisson pris à la turlutte dans les eaux intérieures.DORS/2001-452, art. 4.
9.1 Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, de pêcher à la turlutte durant la période de fermeture prévue à la colonne II.TABLEAUColonne IColonne IIArticleEauxPériode de fermeture1.Eaux à marée de la Nouvelle-ÉcosseDu 1er mars au 31 marsDORS/2001-452, art. 4.
Pêche à la ligne10. Indépendamment de toute période d’ouverture prévue dans le présent règlement pour la pêche à la ligne dans des eaux intérieures données, il est interdit de pêcher à la ligne dans ces eaux à moins qu’une période d’ouverture visant au moins une espèce de poisson de sport ne soit en cours dans ces eaux.
11. Il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux intérieures :a) avec plus d’une ligne de pêche;b) avec une ligne de pêche munie de plus de trois hameçons.
11.1 Il est interdit de pêcher à la ligne le poisson de sport dans les eaux à marée :a) avec plus d’une ligne de pêche;b) avec une ligne de pêche munie de plus de trois hameçons.DORS/2001-452, art. 5.
11.2 Il est interdit de pêcher à la ligne, dans les eaux à marée, des espèces de poisson autres que le poisson de sport :a) avec plus de cinq lignes de pêche;b) avec une ligne de pêche munie de plus de six hameçons.DORS/2001-452, art. 5.
11.3 Il est entendu que les interdictions énoncées aux articles 11.1 et 11.2 ne s’appliquent pas à la pêche commerciale.DORS/2001-452, art. 5.
12. (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher à la ligne le poisson de sport durant la période commençant deux heures après le coucher du soleil et se terminant deux heures avant le lever du soleil.(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la pêche à la ligne :a) de l’achigan à petite bouche dans les lacs Micmac et Banook, comté de Halifax (Nouvelle-Écosse);b) de la truite brune dans la rivière Cornwallis, comté de Kings (Nouvelle-Écosse) et la rivière Mersey, comté de Queens (Nouvelle-Écosse), en aval du lac Rossignol jusqu’au barrage des chutes Cowie;c) durant la période du 1er janvier au 31 mars dans les eaux visées à l’article 116 et à l’annexe IX.(3) Malgré le paragraphe (1), il est interdit de pêcher à la ligne dans les eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse visées à l’annexe IV durant la période de 22 h chaque jour à 6 h le jour suivant.
Règlement de pêche des provinces maritimes1 - TITRE ABRÉGÉ 2 - DÉFINITIONS 3 - APPLICATION 4 - PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 4 - Délivrance de permis et enregistrement 6 - Espèces interdites 7 - Pêche dans les eaux intérieures 9 - Restrictions visant la pêche à la turlutte 10 - Pêche à la ligne 17 - Limites de possession 18 - Appâts — dispositions générales 19 - Appâts — dispositions visant le Nouveau-Brunswick 20 - Restrictions à l’égard des engins 26 - Espacement des engins de pêche 27 - Surveillance des engins de pêche 28 - Abris temporaires sur la glace 29 - Prise de mollusques et crustacés pour la reconstitution de bancs 30 - PARTIE II LOTTE 30 - Application 30.1 - Restrictions à l’égard des engins 30.2 - Périodes de fermeture 30.3 - Contingents et limites de longueur 31 - PARTIE II.1 BROCHET MAILLÉ 31 - Application 31.1 - Restrictions à l’égard des engins 31.2 - Périodes de fermeture 31.3 - Contingents et limites de longueur 32 - PARTIE III CLAMS 32 - Restrictions à l’égard des engins 33 - Contingents et limites de longueur 35 - PARTIE IV ANGUILLES 35 - Définitions 36 - Restrictions à l’égard des engins 37 - Périodes de fermeture 38 - Contingents et limites de longueur 39 - PARTIE V GASPAREAU 39 - Définitions 40 - Restrictions à l’égard des engins 41 - Périodes de fermeture 41.1 - Contingents 42 - Maillage 43 - Dispositions visant la Nouvelle-Écosse 49 - PARTIE VI OUANANICHE 49 - Application 50 - Restrictions à l’égard des engins 51 - Périodes de fermeture 52 - Contingents et limites de longueur 53 - Étiquetage 53.1 - PARTIE VI.1 MASKINONGÉ 53.1 - Application 53.2 - Restrictions à l’égard des engins 53.3 - Périodes de fermeture 53.4 - Contingents et limites de longueur 54 - PARTIE VII MOULES 54 - Restrictions à l’égard des engins 55 - Périodes de fermeture 55.1 - Contingents 56 - PARTIE VIII HUÎTRES 56 - Restrictions à l’égard des engins 57 - Périodes de fermeture 58 - Limites de taille 59 - PARTIE IX SAUMONS 59 - Définition 60 - Restrictions à l’égard des engins 61 - Périodes de fermeture 62 - Contingents particuliers 63 - Contingents totaux et limites de longueur selon la province 64 - Dispositions visant la prise et la remise à l’eau dans certaines eaux 65 - Dispositions visant la prise et la remise à l’eau selon la province 67 - Étiquetage 72 - PARTIE X ALOSES SAVOUREUSES 72 - Restrictions à l’égard des engins 73 - Périodes de fermeture 73.1 - Contingents 74 - Maillage 75 - PARTIE XI CAPUCETTES 75 - Restrictions à l’égard des engins 76 - Périodes de fermeture 77 - Maillage 78 - PARTIE XII ACHIGAN À PETITE BOUCHE 78 - Application 79 - Restrictions à l’égard des engins 80 - Périodes de fermeture 81 - Contingents et limites de longueur 82 - PARTIE XIII ÉPERLANS 82 - Application 83 - Restrictions à l’égard des engins 87 - Contingents 88 - Périodes de fermeture 89 - PARTIE XIV BARS RAYÉS 89 - Application 90 - Restrictions à l’égard des engins 91 - Périodes de fermeture 92 - Maillage 93 - Contingents et limites de longueur 94 - PARTIE XV ESTURGEONS 94 - Restrictions à l’égard des engins 95 - Périodes de fermeture 96 - Maillage 97 - Limite de longueur 98 - PARTIE XVI POULAMON DE L’ATLANTIQUE 98 - Application 99 - Restrictions à l’égard des engins 103 - Périodes de fermeture 104 - PARTIE XVII TRUITES 104 - Application 105 - Restrictions à l’égard des engins 106 - Périodes de fermeture 107 - Contingents et limites de longueur 107.1 - PARTIE XVII.1 CORÉGONE 107.1 - Application 107.11 - Restrictions à l’égard des engins 107.12 - Périodes de fermeture 107.13 - Contingents et limites de longueur 107.2 - PARTIE XVII.2 BARET 107.2 - Application 107.21 - Restrictions à l’égard des engins 107.22 - Périodes de fermeture 107.23 - Contingents et limites de longueur 107.3 - PARTIE XVII.3 PERCHAUDE 107.3 - Application 107.31 - Restrictions à l’égard des engins 107.32 - Périodes de fermeture 107.33 - Contingents et limites de longueur 108 - PARTIE XVIII PÊCHE EN HIVER AU NOUVEAU-BRUNSWICK 108 - Application 109 - Restrictions à l’égard des engins 111 - Périodes de fermeture 114 - Contingents et limites de longueur 115 - Dispositions applicables au lac Nictau 116 - PARTIE XIX EAUX LIMITROPHES DU NOUVEAU-BRUNSWICK ET DE L’ÉTAT DU MAINE 116 - Application 117 - Restrictions à l’égard des engins 119 - Périodes de fermeture 120 - Contingents quotidiens 121 - Limites de longueur ANNEXE I - NOMS COMMUNS ET NOMS SCIENTIFIQUES ANNEXE II - LIMITES DES EAUX INTÉRIEURES ANNEXE III - RESTRICTIONS GÉNÉRALES À L’ÉGARD DES ENGINS ANNEXE IV - PÉRIODE DE FERMETURE POUR LA PÊCHE À LA LIGNE ANNEXE V - PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU GASPAREAU ANNEXE VI - ZONES DE PÊCHE DU SAUMON ANNEXE VII - PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON ET CONTINGENTS ANNEXE VIII - PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE L’ALOSE SAVOUREUSE ANNEXE IX - EAUX DANS LESQUELLES LA PÊCHE EN HIVER EST AUTORISÉE — NOUVEAU-BRUNSWICK Page précédentePage suivanteTable des matières1 ... 23 ... 45 ... 78 ... 1213 ... 2122 ... 2829 ... 30.230.3 ... 31.231.3 ... 3233 ... 3435 ... 3738 ... 4141.1 ... 4647 ... 5152 ... 53.153.2 ... 545555.1 ... 5758 ... 6364 ... 6768 ... 7373.1 ... 7677 ... 8182 ... 8889 ... 9192 ... 9394 ... 9596 ... 103104 ... 106107107.1 ... 107.13107.2 ... 107.23107.3 ... 107.33108 ... 114115 ... 120121ANNEXE I : NOMS COMMUNS ET NOMS SCIENTIFIQUESANNEXE II : LIMITES DES EAUX INTÉRIEURESANNEXE III : RESTRICTIONS GÉNÉRALES À L’ÉGARD DES ENGINSANNEXE IV : PÉRIODE DE FERMETURE POUR LA PÊCHE À LA LIGNEANNEXE V : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU GASPAREAUANNEXE VI : ZONES DE PÊCHE DU SAUMONANNEXE VII : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON ET CONTINGENTSANNEXE VIII : PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE L’ALOSE SAVOUREUSEANNEXE IX : EAUX DANS LESQUELLES LA PÊCHE EN HIVER EST AUTORISÉE — NOUVEAU-BRUNSWICK