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Timestamp: 2016-10-21 09:06:24+00:00
Document Index: 312500564

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 29', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 99', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 109', 'ATF ', 'in fine', 'art. 109', 'art. 65', 'art. 68']

2C_544/2007 (07.12.2007)
2C_544/2007/ADD/elo
agissant par Y.________, lui-m�me repr�sent� par
Regroupement familial diff�r�,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, du 30 ao�t 2007.
1.1 Y.________, ressortissant serbe n� en 1972, est entr� en Suisse le 7 mars 1999 au b�n�fice d'un visa touristique et y a vainement entrepris des d�marches en vue d'obtenir une autorisation de s�jour. Il �tait alors divorc� et p�re d'un enfant dont il avait la garde, X.________, n� en 1995. Rest� au pays, ce dernier a d'abord �t� confi� � sa m�re puis, apr�s le d�part de celle-ci pour l'Italie, aux soins d'une a�eule du c�t� paternel. Le 17 janvier 2001, Y.________ a �pous� en secondes noces une ressortissante mac�donienne �tablie en Suisse et a de ce fait obtenu une autorisation de s�jour par regroupement familial. Le 16 ao�t suivant, il a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour pour son fils X.________. Bien qu'ayant re�u une r�ponse positive des autorit�s en mai 2003, cette demande n'a pas �t� suivie d'effet et l'enfant est rest� en Serbie; un mois auparavant, en avril 2003, sa garde avait �t� confi�e � sa m�re qui �tait rentr�e d'Italie.
1.2 Le 15 octobre 2005, Y.________ a d�pos� une nouvelle demande de regroupement familial pour son fils dont la garde lui avait entre-temps �t� restitu�e le 3 octobre pr�c�dent.
Par d�cision du 8 ao�t 2006, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet� la demande, au motif notamment que l'enfant vivait depuis 7 ans s�par� de son p�re et qu'aucune raison valable ne justifiait une soudaine modification de sa prise en charge �ducative.
Par arr�t du 30 ao�t 2007, le Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours form� par l'enfant X.________ contre la d�cision pr�cit�e du Service cantonal.
1.3 X.________, repr�sent� comme en proc�dure cantonale par son p�re assist� d'un avocat, forme un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif dont il requiert l'annulation. Il conclut � l'octroi d'une autorisation de s�jour, sous suite de frais et d�pens. Il se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves, de violation de l'art. 8 CEDH et de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH).
Son p�re ne b�n�ficiant pas d'une autorisation d'�tablissement, le recourant ne peut tirer aucun droit au regroupement familial de l'art. 17 al. 2 LSEE. Toutefois, dans la mesure o�, malgr� la distance, il entretient apparemment une relation effective avec son p�re, il peut fonder sa demande de regroupement familial sur l'art. 8 CEDH - dont les conditions sont semblables � l'art. 17 al. 2 (cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 10) - et son recours est de ce chef recevable comme recours en mati�re de droit public (cf. art. 83 lettre c ch. 2 LTF a contrario).
3.1 Il n'y a pas lieu de tenir compte des nova pr�sent�s par le recourant (cf. art. 99 LTF), en particulier le certificat m�dical cens� attester les ennuis de sant� de sa grande-tante paternelle, �g�e de 70 ans, qui prend soin de lui depuis l'attribution du droit de garde � son p�re. Quoi qu'il en soit, cette pi�ce n'am�ne aucun �l�ment nouveau par rapport aux faits all�gu�s en proc�dure cantonale qui ont �t� examin�s par le Tribunal administratif: les affections d�crites dans le certificat litigieux sont en effet inh�rentes � l'�ge de la grande-tante (probl�mes d'arthrose et circulatoires) et ne pr�sentent aucun caract�re de gravit� particuli�re qui emp�cherait l'int�ress�e de pourvoir � l'�ducation du recourant, d'autant que ce dernier, aujourd'hui �g� de pr�s de 12 ans, ne requiert plus les m�mes soins qu'un jeune enfant.
3.2 La Cour de c�ans est li�e par les faits �tablis par l'autorit� judiciaire cantonale qui n'apparaissent ici ni manifestement inexacts, ni �tablis en violation des r�gles sur l'administration des preuves au sens de l'art. 97 al. 1 LTF.
En particulier, contrairement � l'opinion du recourant, les premiers juges pouvaient sans arbitraire inf�rer des circonstances que les diff�rentes modifications de la garde de l'enfant en 2003 (attribution � la m�re), puis en 2005 (attribution au p�re), r�sultaient d'un choix librement consenti des parents. Il ressort en effet des pi�ces produites par le recourant que l'autorit� judiciaire comp�tente serbe n'a fait que ratifier "l'arrangement" pass� entre eux � ce sujet (cf. jugement du 21 avril 2003). En outre, le recourant n'apporte pas le moindre �l�ment permettant de penser que son p�re se serait oppos� � la modification du droit de garde en 2003 ou qu'il n'aurait pu en obtenir la restitution qu'en 2005. Du reste, � fin 2003, il justifiait l'abandon de la proc�dure de regroupement familial entreprise en 2001 par le fait que son enfant �tait rest� au pays pour terminer sa premi�re ann�e scolaire (cf. rapport d'enqu�te de la police cantonale du 11 d�cembre 2003).
Par ailleurs, c'est � tort que le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu dans le fait que le Tribunal administratif a statu� sur la seule base des pi�ces au dossier: en effet, les premiers juges pouvaient s'estimer suffisamment renseign�s et renoncer � auditionner les t�moins propos�s par le recourant, d�s lors que leur appr�ciation (anticip�e) des preuves �chappait � l'arbitraire (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arr�ts cit�s). D'ailleurs, le recourant se contente de critiquer de mani�re purement appellatoire les faits �tablis sur cette base par les premiers juges.
4.1 Le Tribunal administratif a correctement expos� les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables en mati�re de regroupement familial diff�r� d'enfant par un seul parent (art. 8 CEDH; ATF 133 II 6 consid. 3 p. 9 ss et les nombreux arr�ts cit�s), de sorte qu'il suffit de renvoyer � son arr�t sur ce point (cf. art. 109 al. 3 LTF).
On soulignera simplement que le droit litigieux d�pend de conditions particuli�rement restrictives: le parent �tabli en Suisse doit avoir maintenu avec son enfant une relation familiale pr�pond�rante en d�pit de la s�paration et de la distance et un changement important des circonstances, notamment d'ordre familial, doit s'�tre produit, rendant n�cessaire la venue de l'enfant en Suisse, comme par exemple une modification des possibilit�s de sa prise en charge �ducative � l'�tranger. Les motifs (et les preuves) susceptibles de justifier le regroupement familial tardif d'un enfant sont soumis � des exigences d'autant plus �lev�es que l'enfant est avanc� en �ge, a v�cu longtemps s�par� de son parent �tabli en Suisse et a accompli une partie importante de sa scolarit� dans son pays d'origine (cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 9 ss et 3.3 p. 13).
4.2 En l'esp�ce, lorsque son p�re est arriv� en Suisse en janvier 1999, le recourant �tait �g� d'un peu plus de 3 ans et il a aujourd'hui plus de 12 ans. Il a donc v�cu plus de 8 ann�es s�par� de son p�re. Certes, le recourant pr�tend, comme en proc�dure cantonale, que son p�re lui t�l�phone r�guli�rement et partage ses vacances avec lui. De tels contacts sont toutefois usuels dans des circonstances de ce genre, mais restent relativement limit�s et ne sont ordinairement pas de nature � �tablir l'existence d'une relation pr�pond�rante. On peut d'autant moins admettre une telle condition dans le cas d'esp�ce que la relation familiale entre les int�ress�s a �t� interrompue alors que l'enfant �tait encore tr�s jeune et que le p�re a une premi�re fois renonc� � faire venir son fils aupr�s de lui, en mai 2003, alors qu'il en avait pourtant la possibilit� (juridique) � l'�poque. C'est donc en Serbie, avec sa grande-tante paternelle et sa m�re, que se trouvent les relations familiales pr�pond�rantes du recourant.
Par ailleurs, le recourant n'a pas d�montr� l'existence d'un changement important dans sa situation personnelle et familiale de nature � justifier une modification de sa prise en charge �ducative. La preuve d'un tel changement ne peut du reste �tre admise qu'� de strictes conditions (cf. supra consid. 4.1 in fine). Or, les vagues d�clarations de la grande-tante du recourant concernant ses probl�mes de sant� ne sont pas propres � �tablir son incapacit� � s'occuper correctement de l'enfant. Du reste, le certificat m�dical produit en cause ne fait pas appara�tre des troubles de sant� particuli�rement graves.
4.3 Il s'ensuit que le recourant ne r�unit pas les - strictes - conditions auxquelles la loi et la jurisprudence subordonnent son droit � obtenir une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. A cela s'ajoute, comme l'ont relev� les premiers juges, que son d�placement dans un nouvel environnement (familial, scolaire, culturel, linguistique, etc.) risquerait fort, compte tenu de son �ge actuellement proche de l'adolescence, d'entra�ner des probl�mes d'int�gration.
En cons�quence, le recours, manifestement mal fond�, doit �tre rejet� dans la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 et 3 LTF.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 65 al. 1 � 3 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants et au Tribunal administratif (I�re Cour administrative) du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.