Source: http://expressions-libres.forumdediscussions.com/t1947-toulouse-azf-devant-la-cour-de-cassation
Timestamp: 2017-11-20 01:57:42+00:00
Document Index: 186030970

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

par bye le Sam 1 Nov - 16:44
JUSTICE La juridiction examine les recours de la société Grande Paroisse et du directeur de l'usine, Serge Biechlin, condamnés il y a deux ans par la cour d'appel de Toulouse...
http://www.20minutes.fr/toulouse/1470983-20141029-toulouse-azf-devant-cour-cassation
Toulouse, le 21 septembre 2014 - Commemorations du 13e anniversaire de la catastrophe AZF sur l'ancien site de l'usine - Beatrice Colin
Créé le 29.10.2014 à 21:21
La Cour de cassation examine ce jeudi matin les pourvois en cassation dans l’affaire AZF. Une nouvelle audience pour les parties civiles et les condamnés en appel, la société Grande Paroisse et le directeur de l’usine, Serge Biechlin.
Ce sur quoi porte l’audience
Pas sur le fond, ce n’est pas le rôle de la Cour de cassation. Elle va juger si l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse est conforme au droit. En septembre 2012, l'ancien directeur de l’usine Serge Biechlin était condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 45.000 euros d’amende, et Grande Paroisse à 225.000 euros d’amende. Ils soulèvent de nombreux points de forme, notamment l’impartialité des juges.
L’avocat général de la Cour de cassation préconise de valider l’essentiel des décisions de la cour d’appel et donc les condamnations de Grande Paroisse et Serge Biechlin. Il remet par contre en cause la formulation de celle qui concerne les destructions et dégradations involontaires.
Et si l’arrêt est cassé partiellement?
Il y aurait un procès limité à cette question, mais cela ne changera rien sur le fond et la cause de l’explosion qui est due à un mélange de produits incompatibles consécutif à une faute de l’industriel dans la gestion des déchets, avance Stella Bisseuil, avocate de l’association de familles endeuillées. Elle ne croit pas que l’affaire puisse être rejugée totalement.
Re: Toulouse: AZF devant la Cour de cassation
par bye le Sam 1 Nov - 16:45
http://www.metronews.fr/toulouse/azf-des-victimes-de-troubles-d-audition-veulent-faire-entendre-par-le-groupe-total/mnda!mJ4UECFtSkyqY/
Créé : 01-04-2014 16:03
Les victimes souffrant de problèmes d'audition après l'explosion de l'usine AZF présentent les différents courriers écrits à l'assureur de Total pour être indemnisés. Photo : Ph.F/metronews
Le cas de Pauline n'est pas isolé. Selon Jean-François Grelier, président de l'association, la sécurité sociale a recensé 28 dossiers en souffrance. "Des représentants de la CPAM de Haute-Garonne se sont même déplacés à Paris pour obtenir des clarifications du groupe Diot, ils n'ont obtenu aucune réponse". Dans les rangs des plaignants on a le sentiment que depuis sa condamnation en septembre 2012, Grande Paroisse, filiale de Total, bloque toutes les procédures afin de décourager les victimes du 21 septembre 2001.
"Ils jouent sur les mots, le groupe Diot affirme maintenant que la "prise en charge complète ou totale" aurait dû être stipuler sur le rapport d'expertise", regrette de son côté Brigitte Aubert, intérimaire chez AZF au moment de l'explosion.
"Quand on voit les profits dégagés par Total, je suis choqué que ce grand groupe ne veuille pas payer", lance Michel Mignard, ancien salarié de Technal et appareillé après avoir perdu 30% d'audition. Regroupées au sein de l'association des sinistrés du 21 septembre, les victimes sont prêtes à saisir les tribunaux pour obtenir justice.
Contactés mardi par metronews, ni Jacques Monferran le conseil de Grande Paroisse ou la représentante du cabinet Diot n'ont répondu à nos sollicitations.
par bye le Sam 1 Nov - 16:46
Rouen est-elle à l’abri d’une catastrophe de type AZF ?
http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/1758709/actualites+faits-divers/sommes-nous-a-l-abri
Publié le 29/10/2014 á 22H35
Depuis le boulevard maritime près de Rouen, une vue du site Grande Paroisse devenu Boréalis
Toulouse qui pleure, Rouen qui retient son souffle. Le 21 septembre 2001, l’explosion d’AZF à Toulouse donne des frissons à toute l’agglomération rouennaise, l’usine Grande Paroisse du Grand-Quevilly - fabricant d’engrais chimiques et filiale du groupe Total -, étant présentée comme sa sœur jumelle. « Cela nous a abattus. Il y avait déjà eu des accidents dans l’usine. Moi-même, j’ai échappé à un incident mortel en 1989 où les deux collègues qui étaient avec moi n’ont pas survécu, mais jamais nous aurions pensé à une telle catastrophe », confie alors à notre journal le secrétaire du comité d’entreprise de l’usine.
D’un coup en effet, la dangerosité du site prend toute sa dimension. « Les ammonitrates, quand on les voit cela ne paraît pas méchant. Les engrais, on faisait moins attention, c’est vrai. Ensuite, Il y a eu un vrai changement de mentalité dans notre manière d’aborder le travail. On s’est tous dit : ce qui s’est produit là-bas, cela aurait pu être ici », confie encore l’élu.
En treize ans, le site haut normand a connu bien des péripéties. Pour commencer, il a changé de nom deux fois, passant de Grande Paroisse à GPN, toujours dans le giron de Total (le N faisant référence au signe de l’azote), puis de GPN à Boréalis il y a tout juste un an. Boréalis est le premier producteur d’engrais azotés en France, et le 3e en Europe.
L’après Toulouse, ce sont d’abord des mesures de sécurité renforcées. Vigile à l’entrée, interdiction d’utiliser un téléphone portable, de prendre des photos sans autorisation (même depuis la rue), obligation de porter un casque et un masque à gaz. GPN, puis Boréalis, reste d’ailleurs un site Seveso II seuil haut, « surveillé » par les services de l’État.
Les années qui suivent conduisent à des modifications sur le site quevillais. À commencer, dès l’entrée, par un portique anti franchissement. Le changement, c’est aussi un nouveau poste de contrôle. La salle, hermétique, résistante à la pression, a été spécialement construite pour une catastrophe, peut-être isolée comme un sous-marin pendant 48 heures. Le site connaît aussi une réduction des quantités de matières dangereuses stockées, et même d’engrais finalisés.
En 2010 cependant, un rapport des services de l’État inquiète (Paris-Normandie du 9 mars). « C’est comme si la leçon d’AZF Toulouse n’avait pas été comprise ! » s’insurgent Que Choisir à Rouen et Haute-Normandie Nature Environnement. Ils mettent à l’index une tour où sont fabriqués les ammonitrates entrant dans la composition de fertilisants. Cette tour date de 1966 (une structure en béton de 50 m de haut et de 14,5 m de diamètre) ; la Dreal insiste sur des fissurations apparues dès 2004, note une dégradation de l’étanchéité de la toiture de la terrasse... De quoi motiver un projet d’arrêté préfectoral, avec l’idée « de supprimer tout risque de détérioration de la tour, de mettre en sécurité les installations voisines... » L’exploitant présente dans la foulée une étude avec un échéancier des mesures envisagées.
Aujourd’hui, le site quevillais compte 360 salariés (700 en 2001). Boréalis y produit 1,1 million de tonnes d’engrais par an, 425 000 tonnes d’ammoniac et 870 000 tonnes d’acide nitrique. Selon le directeur, Thibaud Tiberghien, « 60 M€ viennent d’être investis pour le renouvellement et la maintenance des équipements, améliorer le niveau de sécurité ». Le groupe prévoit au demeurant d’investir 125 M€ partagés entre Grand-Quevilly et Grandpuits en Seine-et-Marne dans les cinq prochaines années, et d’embaucher à Grand-Quevilly pour compenser les 120 départs entre 2013 et 2018.
Peut-on vivre rassurés à proximité du site ? Maire du Grand-Quevilly, Marc Massion sait que « l’entreprise a beaucoup investi ces dernières années, a un échange permanent avec les experts de la Dreal (*). En matière de sécurité et de prévention des risques, nous diffusons régulièrement un document pour donner des informations et recommandations à la population ». Et même si les périmètres de danger ont été réduits autour du site (les stockages de produits dangereux étant moindres), impossible d’urbaniser. « C’est comme pour ICI et Johnson Controls. Depuis qu’elles ont fermé leurs portes, rien n’a été bâti en lieu et place », précise le maire avant d’ajouter qu’il tient à cette usine « car elle représente de l’emploi ».
(*) Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
L’explosion devant la Cour de cassation
Treize ans après l’explosion de l’usine AZF, qui avait fait 31 morts et 2 500 blessés à Toulouse, la Cour de cassation examine aujourd’hui les pourvois formés dans cette affaire.
Au terme du deuxième procès, la cour d’appel de Toulouse a conclu que l’explosion était due à un accident chimique provoqué par le mélange de deux produits incompatibles. L’ancien directeur de l’usine Serge Biechlin a été condamné le 24 septembre 2012 par la cour d’appel à trois ans de prison dont deux avec sursis et 45 000 euros d’amende, principalement pour homicides involontaires et blessures involontaires. Grande Paroisse a été condamnée à 225 000 euros d’amende, la peine maximale.
Sans rejuger le fond du dossier, la chambre criminelle de la Cour de cassation va devoir déterminer si dans son arrêt, la cour d’appel de Toulouse a bien appliqué le droit. La défense de Serge Biechlin et de Grande Paroisse soulève de nombreux points, mettant en cause une nouvelle fois l’impartialité de la cour d’appel. Ils font notamment valoir qu’une magistrate faisant partie de la cour d’appel était vice-présidente d’une association de victimes, l’Inavem (Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation), qui avait signé une convention de partenariat avec une association partie civile dans le dossier, la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs). La défense avait déposé après le procès une demande de récusation, qui a été rejetée.
Dans son avis rédigé avant l’audience, l’avocat général François Cordier préconise d’écarter la plupart des griefs formulés contre l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse et ainsi de le valider pour l’essentiel, sauf sur un point. Le représentant du ministère public prône en effet l’annulation des aspects de l’arrêt concernant la déclaration de culpabilité de Grande Paroisse et de Serge Biechlin du chef de destructions et dégradations involontaires. Celle-ci lui « paraît devoir être cassée et annulée, la cour ayant omis de caractériser l’élément moral de l’infraction ». « Cette cassation partielle s’étendra aux peines qui ont été prononcées ainsi qu’aux condamnations civiles prononcées en réparation de destructions, dégradations ou détériorations de biens », préconise le magistrat.
Si la Cour, qui devrait mettre sa décision en délibéré à une date ultérieure, suivait cet avis, leur condamnation pour homicides et blessures involontaires deviendrait alors définitive, mais un nouveau procès pourrait néanmoins se tenir. Il ne concernerait alors que le volet destructions et dégradations involontaires et les peines prononcées contre les prévenus, ainsi que les réparations allouées à ce titre aux parties civiles.
Serge Biechlin avait déjà, dans une première salve de son combat judiciaire devant la Cour de cassation, déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Sa défense avait soulevé l’imprécision de la notion de « faute caractérisée », principe introduit par la loi Fauchon du 10 juillet 2000, sur laquelle s’était fondée la cour d’appel de Toulouse pour condamner. Mais la Cour de cassation a refusé, le 24 septembre 2013, de saisir le Conseil constitutionnel, estimant que le texte de loi était rédigé « en des termes suffisamment clairs et précis pour permettre que son interprétation se fasse sans risque d’arbitraire et dans des conditions garantissant tant le respect de la présomption d’innocence que l’intégralité des droits de la défense ».
« Cassation partielle »
par bye le Sam 1 Nov - 16:47
La catastrophe de l'usine AZF à Toulouse septembre 2001
http://rme.ac-rouen.fr/azf.htm
[équipe RME Rouen-octobre 2001, actualisation octobre 2014]
L'explosion qui s'est produite le vendredi 21 septembre 2001 à 10 h17, à l'usine Grande Paroisse, dans la banlieue de Toulouse, est la plus grande catastrophe industrielle de l'après-guerre en France (en 1966, une explosion à la raffinerie de Feyzin, près de Lyon, avait fait 17 victimes).
Le site de l'usine Grande Paroisse se situe à environ 5 kilomètres du centre-ville de Toulouse, sur une zone industrielle entourée de quartiers très peuplés : en effet, à moins de 1 kilomètre, on trouve hôpital, lycée, magasins, habitations... ainsi que rocade autoroutière et route nationale.
A 500 mètres environ se situe la SNPE (société nationale des poudres et explosifs), qui produit notamment le carburant de la fusée Ariane, et qui utilise des substances hautement dangereuses, comme le gaz phosgène extrêmement toxique (fabrication abandonnée en 2002).
L'image de droite montre le site de l'usine, après sa déconstruction et sa dépollution en 2005.
Cette usine, construite dans les années 1920, fabrique des engrais azotés, commercialisés sous la marque AZF (Azote de France).
Elle appartient au groupe TotalFinaElf, et emploie 450 salariés (à l'heure de l'explosion, 200 personnes travaillent sur le site). Elle est classée "Seveso" en raison des matières produites et stockées.
Le tableau ci-dessous résume, de façon simplifiée, les étapes de fabrication du nitrate d'ammonium (ou "ammonitrate"), la substance qui a explosé :
Principaux dangers (liste non exhaustive) :
- dihydrogène : gaz explosif
- nitrate d'ammonium : solide comburant
C'est un stockage d'environ 300 tonnes d'ammonitrate, un engrais sous forme de granulés, qui explose d'un seul coup. L'ammonitrate est généralement stable, mais peut devenir très explosif dans certaines conditions de température *, ou lorsqu'il est en mélange avec d'autres substances.
Voici ce qu'indique à ce sujet la Société Française de Chimie :
Décomposition thermique du Nitrate d'Ammonium
Combinant dans la même molécule un fort réducteur (NH4 +) et un oxydant puissant (NO3 -), le nitrate d'ammonium est métastable et se décompose spontanément, suivant la réaction d'oxydoréduction : NH4O3 --->N2O + 2H2O
Il est probable que cette réaction n'a lieu que dans le sel fondu, au-delà de 169,6 °C (pour le produit anhydre). L'enthalpie de cette réaction exothermique est de - 36 kJ/mole. Elle est utilisée pour la synthèse du protoxyde d'azote, N2O.
Parallèlement, le nitrate d'ammonium se dissocie suivant la réaction NH4NO3 ---> NH3 + HNO3
L'enthalpie de cette réaction endothermique est de 176 kJ/mole. Comme ces deux réactions ont lieu simultanément lorsqu'une masse de nitrate d'ammonium est fondue, un équilibre thermique de la masse est possible à une température qui dépend des pertes thermiques de l'enceinte ou a lieu la réaction et de la pression sous laquelle a lieu la réaction. Cet équilibre empêche la réaction de diverger et tend à stabiliser une masse de nitrate d'ammonium impliquée dans un incendie (ou, en cas de confinement, la pression peut largement excéder une atmosphère). En pratique, la réaction est plus complexe, l'acide nitrique formé se décomposant lui-même en donnant les caractéristiques vapeurs rousses.
Le chlore catalyse la réaction de décomposition du nitrate d'ammonium selon 5 NH4NO3 ----> 4 N2 + 2 HNO3 + 9 H2O qui est aussi la réaction entre ammoniac et vapeur d'acide nitrique et la réaction du nitrate d'ammonium qui donne la plus grande diminution d'enthalpie libre.
La détonation elle-même est accompagnée d'une autre réaction de décomposition NH4NO3 ----> N2 + 2 H2O + 1/2 O2
En raisons des propriétés explosives du nitrate d'ammonium, les engrais faits avec lui nécessitent d'être produits, stockés, transportés et manutentionnés dans des conditions qui mettent à l'abri de ces accidents violents. En vigueur depuis une cinquantaine d'années, la réglementation concernant le nitrate d'ammonium a permis d'éviter beaucoup d'accidents sérieux (ammonitrates). © Société Française de Chimie.
* En 1947, le cargo Océan-Liberty contenant dans ses cales 3000 tonnes de nitrate d'ammonium explose à Brest, faisant 22 morts, 4 disparus et des centaines de blessés. Tout commence par un feu que découvre un matelot dans les cales du navire. Celui-ci est remorqué vers le large mais s'échoue sur le banc de sable de Saint-Marc, et explose quelques heures plus tard. L'explosion est énorme (perçue à cent kilomètres alentour). Certaines victimes sont tuées par l'effet de souffle, d'autres par les débris projetés, d'autres encore par le raz-de marée provoqué.
La gigantesque explosion du 31 septembre 2001 pulvérise le hangar abritant le tas d'ammonitrate, laissant un cratère de 15 mètres de profondeur sur plus de 50 mètres de long. La secousse provoquée par l'explosion est équivalente à un séisme d'une magnitude de 3,4 degrés sur l'échelle de Richter.
Ce stockage est situé un peu à l'écart des unités de production de l'usine (ammoniac notamment, voir le tableau ci-dessus), et celles-ci, par chance, résistent assez bien au souffle. De même les usines chimiques voisines ne subissent pas de dommage majeur.
Le souffle de l'explosion, entendu à 80 kilomètres de distance, ravage la ville, volatilisant les vitres, arrachant les toitures, déstabilisant les murs, défonçant les tôles. D'innombrables habitations, magasins, ainsi que des voitures, des bus... sont endommagés ou détruits. De nombreuses personnes sont blessées par les débris projetés. Deux grandes surfaces s'effondrent pendant que les gens font leurs courses.
Un grand nuage roux s'élève au dessus de l'usine, mais il est ensuite dispersé par le vent vers le nord-ouest. Toutefois, les autorités recommandent aux populations de rester confinées. Elles demandent également de ne pas boire l'eau du robinet, par crainte d'une pollution de la Garonne où l'eau est prélevée. Les mesures sont levées dans l'après-midi, après analyse de l'air et de l'eau. L'aéroport de Toulouse est fermé une partie de la journée, ainsi que plusieurs accès routiers et autoroutiers.
Dès la survenue de la catastrophe, le préfet déclenche le PPI (plan particulier d'intervention) et le plan rouge (secours aux victimes), met en place un périmètre de sécurité, et coordonne le travail des différents services (samu, pompiers...), soit quelque 3000 sauveteurs engagés dans le secours aux victimes, leur évacuation, la recherche des personnes ensevelies, le déblaiement.
La mairie de Toulouse met en place une cellule de soutien psychologique.
Le bilan humain s'élève à 31 personnes décédées (22 collaborateurs de Grande Paroisse ou prestataires intervenant sur le site, 8 personnes extérieures, et un patient qui était en cours d'opération à l'heure de l'explosion) et environ 2400 blessées victimes soit de brûlures, soit de lésions dues aux projectiles, soit de "blast" (dégâts sur les organes causés par l'onde de pression).
Le traumatisme psychologique est également très important, notamment chez les enfants, qui ont vécu la catastrophe alors qu'ils étaient en classe. Voir à ce sujet un bilan 9 ans après
De très nombreuses habitations sont plus ou moins touchées (des vitres brisées à l'effondrement total). Plusieurs milliers de personnes n'ont plus de logement.
Beaucoup de commerces et d'industries sont affectés durablement dans leur activité.
Les équipements publics sont eux aussi très touchés. De nombreuses écoles primaires sont fermées et demanderont des travaux lourds. Des hôpitaux, des crèches, des installations sportives, des salles de spectacles... sont fortement endommagés. Deux lycées et une partie de l'université devront être reconstruits.
Le préfet de Haute-Garonne stoppe pour plusieurs jours l'activité des usines voisines de Grande Paroisse, notamment la SNPE (voir ci-dessus), jusqu'à vérification complète de la sécurité des installations. Environ deux mille personnes sont mises au chômage technique. Le site de Grande Paroisse est mis en sécurité, la totalité des produits potentiellement dangereux étant évacués, par wagons ou par camions, en quelques semaines.
Les mesures post-catastrophe en matière de sites Seveso
La catastrophe de Toulouse met immédiatement sur la place publique un débat de portée nationale : que faire des sites industriels qui présentent des risques majeurs pour les populations voisines ? Dans la foulée de la catastrophe plusieurs élus, se faisant le relai de la population, réclament le déménagement pur et simple de ces installations hors de leur ville. D'autres demandent le renforcement des mesures de sécurité et de contrôle. Industriels et représentants du personnel de leur côté rappellent les enjeux économiques et sociaux, ces entreprises générant de nombreux emplois.
Le gouvernement annonce en 2001 différentes mesures, notamment la création de nouveaux postes d'inspecteurs de la DRIRE, la constitution de "comités locaux de prévention des risques" présidés par des personnes indépendantes, et la création de "plans de prévention des risques technologiques (PPRT)" destinés à interdire ou réglementer l'urbanisation. Les PPRT sont finalement définis par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, et leur contenu ainsi que les dispositions de mise en oeuvre fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005. Quant à leur mise en application effective, elle est loin d'être achevée en 2011. On mesure le délai de la prise de décision à l'application.
La région Midi-Pyrénées compte en 2011 plusieurs sites Seveso, dont certains à Toulouse : voir la cartographie.
Quant à l'usine AZF elle-même, elle a été définitivement fermée en 2002, à la grande colère d'une partie des salariés : voir la vidéo INA.
Les causes de la catastrophe : les investigations
Alors que l'hypothèse d'un attentat circule (l'attaque terroriste du world trade center à New York a eu lieu dix jours avant la catatrophe de Toulouse), le procureur de Toulouse Michel Bréard déclare dès le 24 septembre 2001 : "nous privilégions à plus de quatre-vingt dix pour cents la piste accidentelle".
Un rapport de l'Inspection générale de l'Environnement, daté du 24 octobre 2001, donne des éléments d'analyse très détaillés de la catastrophe, mais indique que "la génèse précise de l'événement n'a pu être établie à ce jour et n'est donc pas abordée dans ce rapport".
Les " premières conclusions d'étape " du rapport d'expertise remis à la justice en juin 2002 attribuent l'explosion à un mélange de nitrate d'ammonium et de produits chlorés. Une quinzaine de minutes avant l'explosion, 500 kg de DCCNa (dichloroisocyanure de sodium) - dérivés chlorés destinés au traitement des eaux de piscine - auraient pu être déversés par erreur dans le sas du hangar de stockage de nitrate d'ammonium. Les expériences réalisées en laboratoire par les experts montrent que le contact entre le nitrate d'ammonium et les dérivés chlorés devient explosif si le nitrate d'ammonium contient des impuretés et si l'environnement recèle un important taux d'humidité. Dans ce cas, la réaction délivre du trichlorure d'azote, un gaz instable qui explose à température ambiante.
Toutefois, alors qu'une enquête interne menée par les experts de Total juste après la catastrophe évoquait la thèse du DCCNa, la société Grande Paroisse réfute par la suite totalement cette hypothèse lors de la procédure d'instruction. D'autres pistes sont évoquées pour tenter d'expliquer l'explosion de l'ammonitrate ; par exemple :
- un acte terroriste,
- une première explosion de gaz (le méthanol, ou des dérivés de l'hydrazine, sont évoqués comme possibles),
- un phénomène électromagnétique (arc électrique).
Les employés mis en cause dans l'hypothèse du déversement accidentel de DCCNa bénéficient d'un non lieu en 2003 et 2006. Mais les experts judiciaires maintiennent la thèse du mélange ammonitrate-DCCNa dans leur rapport définitif de 2006. Ils estiment que quelques kilogrammes de DCCNa ont été mélangés avec de l'ammonitrate dans le hangar 335, où sont stockés et nettoyés les sacs usagés, avant d'être déversés dans le hangar 221.
Les juges d'instruction en charge du dossier, Thierry Perriquet et Didier Suc, ordonnent en juillet 2007 le renvoi devant le tribunal correctionnel de deux prévenus : le directeur d'AZF Serge Biechlin, ainsi que la Grande Paroisse au titre de personne morale. La piste de la réaction chimique ammonitrate-DCCNa est retenue.
Le procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Toulouse le 23 février 2009, avec les deux prévenus, M. Biechlin, et la Grande Paroisse (la justice ayant estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer la société Total ainsi que son PDG Thierry Desmarest devant le tribunal).
Le ministère public requiert les peines maximales, soit trois ans de prison avec sursis et 45000 euros d'amende à l'encontre de Sege Biechlin, et 225000 euros à l'encontre de la Grande Paroisse, en raison de "fautes caractérisées".
Le procès tourne au débat d'experts. La cause de l'explosion de l'ammonitrate n'est pas établie.
Le tribunal rend son jugement le 19 novembre 2009. Il dit et juge :
" d'une part que si les dommages (décès, blessures, dégradations) sont patents et la preuve des fautes organisationnelles dans l'enchaînement causal retenu par l'acte de poursuites démontrée, le lien de causalité qui doit être établi entre ces préjudices et ces fautes est incertain, la présence de DCCNA dans la benne blanche litigieuse déversée entre 15 et 30 minutes avant la catastrophe dans le bâtiment 221 n'étant pas avérée.
" d'autre part que l'un des termes de l'élément légal de l'infraction connexe reprochée à M. Biechlin fait défaut,
" en conséquence, le tribunal relaxe sans peine ni dépens la SA Grande Paroisse et M. Serge BIECHLIN des fins de la poursuite.
" Dit n'y avoir lieu à supplément d'informations."
Le jugement est accueilli avec soulagement par les prévenus et par l'association d'anciens salariés d'AZF "Mémoire et solidarité", qui rejette également la thèse de la réaction chimique avec un produit chloré. Elle provoque en revanche la colère des autres parties civiles, à savoir les autres victimes, notamment regroupées dans "l'Association de Familles endeuillées AZF Toulouse".
Le Parquet fait appel du jugement le 20 novembre 2009. Le procès en appel débutera le 3 novembre 2011.
Lire le jugement correctionnel du 19 novembre 2009 (679 pages)
Grande Paroisse a versé plus deux milliards d'euros pour l'indemnisation des dommages corporels (16000 personnes) et matériels (71000 dossiers traités dont 33000 portant sur des logements) ; 99% des dossiers ont été traités à l'amiable. (Source : Grande Paroisse).
Le verdict du procès en appel est énoncé le 24 septembre 2012.
La cour d'appel de Toulouse a déclaré l'exploitant de l'usine AZF Grande Paroisse (groupe Total) et son ex-directeur, Serge Biechlin, coupables d'homicides involontaires "par négligence ou imprudence" dans l'affaire de l'explosion de l'usine. L'usine devra verser 225 000 € et son ex-directeur est condamné à 3 ans de prison dont 1 ferme.
L'entreprise et M. Biechlin se pourvoient en cassation.
La cour a a estimé irrecevable la demande de poursuites contre le groupe Total et son ancien PDG, Thierry Desmarest. (www.lemonde.fr)
La Cour de cassation examine le 30 octobre 2014 les pourvois issus de cette affaire.
La presse normande publie à cette occasion un résumé de la situation juridique. (document www.paris-normandie.fr)
Le cancéropôle (ou oncopôle)
Les autorités ont présenté en 2004 un projet de grand campus, dédié à la lutte contre le cancer, devant être construit sur l'ancien terrain AZF. Différents laboratoires ont ouvert à partir de 2009. A l'horizon 2013, ce sont près de 4000 personnes qui travailleront sur ce site.
par bye le Sam 1 Nov - 16:48
AZF, l’État jugé défaillant
http://www.humanite.fr/societe/azf-l-etat-juge-defaillant-513853
La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que les autorités ont manqué à leur mission de contrôle. Une première.
Plus de dix ans après l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, la justice a reconnu à l’État une part de responsabilité dans le drame qui, le 21 septembre 2001, a tué 31 personnes. Il a commis une faute de surveillance, affirme un arrêté de la cour administrative d’appel de Bordeaux, laquelle vient d’accorder une indemnité de 2 500 euros à un couple de plaignants. La décision est inédite. En 2010, le tribunal administratif de Toulouse avait débouté ce même couple. Il faut dire qu’à l’époque, l’industriel avait été relaxé lors du procès pénal tenu en amont. La donne, aujourd’hui, est différente : le 24 septembre dernier, l’exploitant – Grande Paroisse, filiale du groupe Total – et l’ex-directeur de l’usine, Serge Biechlin, ont été reconnus coupables d’homicides involontaires par la cour d’appel. Un jugement sur lequel s’appuie la cour administrative, qui souligne que, selon la cour d’appel, l’explosion «a pour origine la réaction chimique accidentelle née du mélange de nitrates d’ammonium et de produits chlorés dans un environnement et des conditions d’entreposage qui ont favorisé cette réaction». Le hangar qui a explosé contenait «depuis longtemps» des quantités de nitrates excédant notablement le seuil autorisé et n’était «plus étanche». Les services de l’État «chargés de l’inspection des installations classées ont fait preuve de carence dans leur mission de contrôle en ne détectant pas ou en s’abstenant de sanctionner les défaillances visibles et prolongées de l’exploitant» de l’usine, a finalement estimé la cour.
par bye le Mer 14 Jan - 19:30
http://www.itele.fr/justice/video/catastrophe-azf-condamnation-annulee-les-familles-des-victimes-se-disent-effondrees-107560
Treize ans après la catastrophe AZF, dans laquelle 31 personnes avaient trouvé la mort suite à l'explosion d'une usine chimique à Toulouse (Haute-Garonne), la Cour de cassation a annulé la condamnation de l'ancien directeur de la société, ouvrant ainsi la voie à un troisième procès. Un coup dur pour les familles des victimes.
Il y a 13 ans, le 21 septembre 2001, l'usine chimique AZF de Toulouse (Haute-Garonne), spécialisée dans la production d'engrais et autres fertilisants, était soufflée après l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium lourd de 300 tonnes. Le drame avait provoqué la mort de 31 personnes, auxquelles s'ajoutèrent 2.500 blessés et d'importants dégâts matériels. Ayant profondément marqué la région et le pays (la détonation avait été entendue jusqu'à 80 km en dehors de la "Ville Rose"), cette catastrophe, pourtant d'origine accidentelle, avait contribué à un début de psychose accentué par la proximité des faits avec l'attentat terroriste du 11 septembre, 10 jours plus tôt à New York.
Devant l'ampleur de cette dramatique explosion, un gigantesque procès très médiatisé s'était ouvert le 23 février 2009, en présence d'une cinquantaine d'avocats. Près de 200 personnes s'étaient alors constituées partie civile. Présent dans le box des accusés, au même titre que la société Grande Paroisse (ancienne filiale de Total), le directeur de l'usine, Serge Biechlin, avait bénéficié d'une relaxe en première instance en juin 2009, avant finalement d'être condamné en septembre 2012 pour "homicide involontaire" par la Cour d'appel de Toulouse. L'intéressé avait alors écopé d'une peine de 3 ans de prison dont 1 ferme, assortie d'une amende de 45.000 euros. De son côté, l'entreprise s'était vu infliger une amende de 225.000 euros.
Alors que l'affaire semblait avoir connu son épilogue malgré le pourvoi en cassation de la défense, coup de théâtre ce mardi avec l'annulation des condamnations. Cette décision de justice a été motivée par les doutes qui pèsent sur l'impartialité de l'une des magistrates de la Cour d'appel. Selon l'AFP, cette dernière était en effet vice-présidente d'une association proche de la partie civile, présente au procès. Une situation qui avait du reste conduit cette personne à demander, à plusieurs reprises, d'être récusée. En vain.
A l'énoncé du verdict de la Cour de cassation, les familles des victimes ont accusé le coup, faisant savoir, par la voix de leur avocate, Me Stella Bisseuil, qu'elles étaient "effondrées". Un nouveau procès, le troisième, dont la date n'a pas encore été dévoilée, devrait donc se tenir dans un futur proche.
par bye le Mer 14 Jan - 19:31
Procès AZF : les condamnations annulées
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Proces-AZF-les-condamnations-annulees-par-la-Cour-de-cassation-712460
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site. Les familles des victimes de la catastrophe AZF sont "effondrées".
En septembre 2012, la cour d'appel de Toulouse avait reconnu la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF (Azote Fertilisants) et de Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total. Elle avait condamné Serge Biechlin à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, ainsi qu'à 45.000 euros d'amende, et Grande Paroisse à 225.000 euros d'amende.
"Le procès n'était pas équitable"
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, a retenu les deux principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse. Cette conseillère était en effet vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), proche de la Fédération nationale d'aide aux victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), une autre association qui était, elle, partie civile lors du procès.
"Le procès n'était pas équitable", a réagi Me Daniel Soulez-Larivière, conseil de Grande Paroisse, pour qui "la situation était impossible". "Ça fait du bien de ne pas avoir crié dans le désert", a-t-il ajouté. A l'inverse, les familles des victimes de la catastrophe AZF sont "effondrées", comme l'a rapporté à l'AFP Me Stella Bisseuil, avocate de l'Association des familles endeuillées. "Les victimes vont devoir vivre un troisième procès. C'était déjà pénible mais là, les victimes se sentent doublement victimes: de Total et d'un fiasco judiciaire", a-t-elle ajouté.
"Double peine" pour les victimes
JUSTICE La Cour de cassation vient de casser l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse rendu en septembre 2012...
http://www.20minutes.fr/toulouse/1516179-20150113-azf-vers-nouveau-proces-plus-treize-ans-apres-catastrophe
Stèle du souvenir de la catastrophe d'AZF. 18/09/09 Toulouse Frédéric Scheiber/20minutes - FRED SCHEIBER / 20 MINUTES
o	Créé le 13.01.2015 à 14:29
Il y aura un nouveau procès AZF. Plus de treize ans après l'explosion de l'usine AZF, la Cour de cassation ouvre un nouveau volet judiciaire dans la catastrophe.
La plus haute juridiction avait été sollicitée par la défense mais aussi des parties civiles pour annuler la décision rendue en septembre 2012 par la cour d'appel de Toulouse. Leur demande a été suivie, la Cour de cassation cassant l'arrêt de la cour d'appel.
L'impartialité d'une juge remise en cause
Elle avait condamné Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine, à trois ans de prison dont un ferme et 45.000 euros d'amende, ainsi que la société mère filiale du groupe Total, Grande Paroisse, a 225.000 euros d'amende. Pour contester ces condamnations, les avocats de l'industriel avaient mis en avant l'impartialité de la cour d'appel devant la Cour de cassation, l'une des juges étant aussi vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, proches de parties civiles.
A la question «Existait-il un doute quant à l’impartialité de la formation de jugement?» La Cour de cassation répond «oui».
«Si l’adhésion d’un juge à une association, y compris une association d’aide aux victimes, ne porte pas atteinte à la présomption d’impartialité dont il bénéficie, il existait toutefois, dans l’affaire AZF, des liens étroits entre la Fenvac et l’Inavem, l’une étant partie civile, l’autre ayant pour vice-président l’un des trois juges ayant à juger l’affaire.Cette situation a pu créer, dans l’esprit des parties, et notamment des prévenus qui avaient été relaxés en première instance, un doute raisonnable, objectivement justifié, quant à l’impartialité de la formation de jugement», relève l'arrêt de la Cour de cassation.
Et pourtant, l'avocat général, François Cordier, n'avait pas retenu cet argument.
Il avait en revanche recommandé une cassation partielle en ce qui concerne la culpabilité pour «destructions et dégradations involontaires». Là encore la Cour de cassation a donné une suite favorable aux requérants.
«Un coup très dur pour les victimes»
C'est un coup de massue pour les victimes. «Ce ne sont pas les victimes qui ont composé la cour, ce sont les magistrats alors qu'ils connaissaient les liens de cette juge avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation. Cet arrêt de la Cour de cassation remet en cause tout le jugement. Il y aura un nouveau procès à Paris, loin de Toulouse, mes clients sont catastrophés», relève Stella Bisseuil, l'avocate de l'association de familles endeuillées.
Pour l'association «Plus Jamais ça, ni ici ni ailleurs», «c'est un retour en arrière. Aujourd'hui, la Cour de cassation exonère l'industriel de sa responsabilité. Il y a quelques semaines, le Conseil d'Etat avait annulé le jugement qui condamnait l'Etat. Il n'y a donc aucun coupable. Il n’y a pas de mot pour exprimer le sentiment d’injustice et d’indignation provoqué par la décision de la Cour de cassation», critique l'association.
«Une double peine. D’abord la catastrophe AZF, et maintenant c’est la catastrophe judiciaire, l’incompétence et l’irresponsabilité de la justice française», enchâine Jean-François Grelier au nom des sinistrés du 21 septembre.
par bye le Mer 14 Jan - 19:32
http://lci.tf1.fr/france/justice/azf-un-nouveau-proces-aura-lieu-a-paris-8547009.html
Edité par Sophie LEVY avec AFP
le 13 janvier 2015 à 21h37 , mis à jour le 13 janvier 2015 à 21h41.
Explosion de l'usine AZF : l'Etat n'est pas en faute
AZF : un 13e anniversaire commémoré en ordre dispersé
AZF : retour sur une catastrophe meurtrière
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation de l'ancien directeur d'AZF et de sa maison mère. Elle a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris ce qui ouvre la voie à un nouveau procès. Les familles de victimes sont "effondrées".
La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Toulouse qui avait condamné l'ancien directeur du complexe chimiqueAZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l'explosion en 2001 sur le site. Elle a ainsi ouvert la voie à un nouveau procès à Paris.
En septembre 2012, la cour d'appel de Toulouse avait reconnu la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimiqueAZF (Azote Fertilisants) et de Grande Paroisse, propriétaire du site et filiale du groupe pétrolier Total. Elle avait condamné Serge Biechlin à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, ainsi qu'à 45.000 euros d'amende, et Grande Paroisse à 225.000 euros d'amende.
"Le procès n'était pas équitable", a réagi Me Daniel Soulez-Larivière, conseil de Grande Paroisse, pour qui "la situation était impossible". "Ca fait du bien de ne pas avoir crié dans le désert", a-t-il ajouté. "On ne peut qu'être étonné d'une telle décision de faire rejuger l'entier dossier", a commenté Me Alain Levy, avocat de parties civiles, principalement des agents EDF.
"Les victimes se sentent doublement victimes"
"On est effondré", a déclaré à l'AFP Me Stella Bisseuil, avocate de l'Association des familles endeuillées. "Les victimes vont devoir vivre un troisième procès. C'était déjà pénible mais là, les victimes se sentent doublement victimes: de Total et d'un fiasco judiciaire", a-t-elle ajouté. L'Association des sinistrés du 21 septembre dénonce également "la double peine" pour les victimes. "D'abord la catastrophe AZF... Et maintenant c'est la catastrophe judiciaire, l'incompétence et l'irresponsabilité de la justice française", juge-t-elle dans un communiqué. Pour les sinistrés, "qui voudraient à juste titre tourner la page, c'est reparti pour quatre mois de procès, mais sans eux, à Paris. On ne peut mieux mépriser leurs souffrances", conclut l'association.
"Un blanc-seing vient d'être signé aux industriels"
"Nous revenons 15 ans en arrière au moins", juge l'association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs. "Aujourd'hui, la Cour de cassation exonère l'industriel de sa responsabilité. Il y a quelques semaines, le Conseil d'Etat avait annulé le jugement qui condamnait (faiblement) l'Etat. Il n'y a donc aucun coupable. C'est un blanc-seing qui vient d'être signé aux industriels", estime-t-elle, dans un communiqué. "Les 7 millions de citoyens exposés aux risques industriels savent désormais qu'ils n'ont rien à attendre de l'Etat et de la justice censés les protéger", poursuit l'association. "Il n'y a pas de mot pour exprimer le sentiment d'injustice et d'indignation".
31 personnes étaient mortes et 2.500 blessées, le 21 septembre 2001, dans une explosion qui avait soufflé le complexe AZF.
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