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Timestamp: 2016-10-23 03:18:05+00:00
Document Index: 159360462

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134']

I 43/05 (30.06.2006)
Arr�t du 30 juin 2006
S.________, ressortissant portugais n� en 1971, a travaill� en Suisse depuis 1993, en qualit� d'ouvrier agricole puis de chauffeur-livreur. A la suite d'un accident de la circulation routi�re survenu le 26 octobre 1996, il a subi une contusion cervicale. En raison de douleurs persistantes, il a fait l'objet de multiples investigations m�dicales au terme desquelles un syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de fibromyalgie et une hernie discale L5-S1 m�diane para-m�diane droite avec d�viation en Z du rachis lombaire ont �t� diagnostiqu�s. En raison de ces troubles, il n'a plus �t� � m�me de poursuivre son m�tier � partir du 13 janvier 1998. En revanche, l'exercice d'une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant� a �t� consid�r�e comme raisonnablement exigible de sa part � 50 %. Par d�cision du 1er d�cembre 1999, l'Office cantonal AI de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) a mis S.________ au b�n�fice d'une demi-rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % � partir du 1er janvier 1999.
Le 29 mai 2002, S.________ a demand� une r�vision de son droit � la rente, motif pris que son �tat de sant� s'�tait aggrav�. Proc�dant � l'instruction du dossier, l'office AI a confi� un mandat d'expertise pluridisciplinaire au Centre d'Observation M�dicale de l'AI (ci-apr�s : COMAI). Se fondant sur les conclusions du rapport en r�sultant (rapport du 21 mai 2002 des docteurs P.________ et C.________), l'office AI a rejet� la demande, consid�rant qu'aucune aggravation de l'invalidit� subie par l'assur� ne s'�tait produite (d�cision du 23 septembre 2003 confirm�e sur opposition le 13 juillet 2004).
Par jugement du 14 d�cembre 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par S.________ contre la d�cision sur opposition de l'office AI.
L'assur� interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re fond�e sur une incapacit� totale de travail. En outre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite. A l'appui de ses conclusions, il se pr�vaut d'un rapport du 7 octobre 2003 du docteur G.________ (sp�cialiste en m�decine g�n�rale, m�decin traitant) et d'un autre �tabli le 3 septembre 2004 par le docteur E.________ (sp�cialiste en rhumatologie).
Le recourant percevant depuis le 1er janvier 1999 une demi-rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 %, le litige porte sur le point de savoir si celui-ci s'est aggrav� entre le 1er d�cembre 1999 (date de la d�cision initiale d'octroi de rente) et le 13 juillet 2004 (date de la d�cision sur opposition litigieuse) au point d'entra�ner une augmentation du droit � la rente de l'assur�.
2.1 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir, � savoir augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e. Cela vaut �galement pour d'autres prestations durables accord�es en vertu d'une d�cision entr�e en force, lorsque l'�tat de fait d�terminant se modifie notablement par la suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Pour qu'une d�cision de r�vision constitue elle aussi une (nouvelle) base de comparaison dans le cadre d'une autre r�vision, il faut qu'elle porte sur l'adaptation effective du droit � la rente en cours au taux d'invalidit� nouvellement d�termin�, et non qu'elle se borne � confirmer la d�cision initiale (ATF 109 V 265 consid. 4a; voir aussi ATF 130 V 75 consid. 3.2.3).
Il convient d'ajouter que l'art. 17 LPGA n'a pas apport� de modification aux principes jurisprudentiels d�velopp�s sous le r�gime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5), lesquels demeurent d�s lors applicables par analogie.
A l'�poque de la d�cision initiale d'octroi de rente, le recourant pr�sentait un syndrome somatoforme douloureux persistant sous forme de fibromyalgie et une hernie discale L5-S1 m�diane para-m�diane droite avec d�viation en Z du rachis lombaire, entra�nant une incapacit� totale de travail dans son activit� usuelle (rapports des 13 octobre 1997 du docteur D.________ [sp�cialiste FMH des maladies immuno-allergiques et rhumatismales], 3 f�vrier 1998 des docteurs K.________, I.________ et A.________ [m�decins au Centre multidisciplinaire d'�valuation et de traitement de la douleur de l'H�pital X.________], 13 f�vrier 1998 du docteur R.________ [sp�cialiste en neurochirurgie], 8 juin 1999 du docteur H.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne et des maladies rhumatismales] et 23 juin 1999 du docteur L.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne]). Disposant en revanche d'une capacit� de travail de 50 % dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant� (rapports des 23 juin 1999 du docteur L.________ et 24 juin 1999 de la division de r�adaptation professionnelle de l'office AI), il subissait alors une invalidit� de 50 %.
4.1 Selon le rapport du COMAI, le recourant pr�sente un trouble somatoforme douloureux persistant sous forme d'un syndrome fibromyalgique associ� � des rachialgies cervicales et lombaires; il souffre �galement de c�phal�es (F45.4), d'une hernie lombaire sans radiculopathie (M51.9), d'un �pisode d�pressif l�ger avec syndrome somatique (F32.0) et d'une personnalit� narcissique � traits parano�aques entra�nant une incapacit� totale de travail comme ouvrier agricole. En revanche, l'exercice du m�tier de chauffeur-livreur demeure raisonnablement exigible de la part de l'assur� � 50 %, � condition qu'il n'implique pas le port de charges lourdes et favorise l'alternance des positions toutes les trente minutes environ.
4.2 Ces conclusions ne sauraient �tre mises en doute. Les points litigieux ont fait l'objet d'une �tude circonstanci�e. Le rapport se fonde sur des examens complets et prend en consid�ration les plaintes exprim�es par le recourant. Il a �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se et du dossier m�dical. La description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale sont claires et les conclusions des experts sont d�ment motiv�es. Dans ces circonstances, le rapport pr�cit� remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences), ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas.
Tel n'est par contre pas le cas du rapport du 7 octobre 2003 du docteur G.________. Aux termes de celui-ci, l'assur� "... reste extr�mement invalid� par l'intensit� des douleurs qu'il pr�sente de mani�re constante. Cette symptomatologie douloureuse s'accompagne d'exacerbations douloureuses dorsales, notamment au niveau lombaire avec irradiation dans le membre inf�rieur droit.... Malheureusement, la situation m�dicale ne s'am�liore gu�re et actuellement, ...., S.________ n'est pas en mesure de travailler � 50 %, quelle que soit l'activit� qui pourrait lui �tre propos�e". Ce faisant, le docteur G.________ exprime un avis dont la motivation est particuli�rement sommaire. En outre, il n'est corrobor� par aucune autre des pi�ces m�dicales vers�es au dossier. Formul�es de surcro�t par le m�decin traitant, lequel, selon la jurisprudence, est g�n�ralement enclin, en cas de doute, � prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit � ce dernier (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences), ces conclusions sont d�pourvues de valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
Quant au docteur E.________, il indique dans son rapport du 3 septembre 2004, pour l'essentiel, que le recourant "... pr�sente un tableau de douleurs chroniques diffuses, fortement �vocateur d'une fibromyalgie, ceci apparu dans les suites d'un accident de la circulation routi�re au cours duquel le patient a �t� victime d'une contusion cervicale...". Ce faisant, il pose le m�me diagnostic que celui pr�valant � l'�poque de la d�cision initiale d'octroi de rente. En outre, il ne livre aucune indication caract�ristique d'une activit� lucrative adapt�e � l'�tat de sant� du recourant, ni sur la mesure dans laquelle celle-ci serait raisonnablement exigible de lui. Or la t�che du m�decin consiste pr�cis�ment � porter un jugement sur l'�tat de sant� de l'assur� et � indiquer dans quelle mesure et pour quelles activit�s celui-ci est incapable de travailler. Les donn�es m�dicales constituent un �l�ment utile pour d�terminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de ce dernier (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). Quoiqu'en pense le recourant, le rapport pr�cit� du docteur E.________ ne fait nullement �tat d'une aggravation de son �tat. De plus, ce document n'est d'aucune utilit� pour l'issue du litige, d�s lors qu'il ne fournit aucune indication relative � la capacit� de travail de l'assur�.
4.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que l'office AI et les premiers juges ont consid�r�, sur la base du rapport du COMAI, qu'� l'�poque de la d�cision sur opposition litigieuse, le recourant disposait d'une capacit� de travail de 50 % dans une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�.
5.1 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre �valu� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assur� aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).
5.2 En l'occurrence, il convient de se r�f�rer aux gains r�alisables par le recourant en qualit� de chauffeur-livreur pour d�terminer les revenus avec et sans invalidit� d�terminants. Lorsque ces derniers sont ainsi calcul�s sur la m�me base, il est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degr� d'invalidit� se confond avec celui de l'incapacit� de travail, sous r�serve d'une �ventuelle r�duction du salaire statistique (voir par analogie arr�t M. du 15 avril 2003 [I 1/03] consid. 5.2), qui ne se justifie pas en l'esp�ce en regard de l'�ge et des handicaps subis par l'assur� (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). Compte tenu d'une incapacit� de travail de 50 %, il r�sulte une perte de gain du m�me taux. Le degr� d'invalidit� du recourant n'a ainsi subi aucune modification depuis la d�cision initiale d'octroi de rente, de sorte que le droit � la prestation de l'assur� ne saurait �tre augment�. Le jugement entrepris n'est ainsi pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
S'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). La demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.