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Timestamp: 2016-10-26 09:18:29+00:00
Document Index: 120096965

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 260', 'art. 305', 'art. 33', 'art. 132', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 269', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 32', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 9']

1P.675/2006 (10.01.2007)
1P.675/2006 /col
M. et Mme les Juges F�raud, Pr�sident,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 29 ao�t 2006.
Par jugement du 10 mai 2005, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal p�nal) a reconnu A.________ coupable de crime contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup), de participation � une organisation criminelle (art. 260ter CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) et de d�lit contre la loi f�d�rale sur les armes (art. 33 al. 1 LArm). Il l'a condamn� � une peine de quatre ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Le Tribunal p�nal a prononc� l'expulsion de A.________ du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans et r�voqu� le sursis � l'expulsion de cinq ans prononc� le 15 avril 1997 par le Tribunal criminel de Bulle. Il a �galement ordonn� la confiscation et la destruction de la drogue, la confiscation du pistolet, et avis� la Direction de la S�curit� et de la Justice pour qu'elle examine si une d�cision administrative au sujet du fusil devait �tre prise. Le Tribunal p�nal a port� en d�duction des frais p�naux les 1'000 fr. s�questr�s et a maintenu les conditions mises par le juge d'instruction � la libert� provisoire le 20 f�vrier 2004.
Les faits sont en substance les suivants. A.________ a �t� arr�t� le 5 novembre 2002 dans le cadre de la vaste op�ration "ALBATROS II" ouverte en automne 2001 et relative � un important trafic d'h�ro�ne auquel se livraient des personnes provenant principalement d'Albanie. Le Tribunal p�nal a retenu que A.________ avait effectu� une transaction portant sur 300 g d'h�ro�ne, puis une tentative de transaction sur 750 g d'h�ro�ne, � chaque fois d'un degr� de puret� de 10 %; qu'il avait pris possession, aupr�s de B.________, de deux paquets de 500 g d'h�ro�ne (d'un taux de puret� de 17 %); qu'il poss�dait ill�galement � son domicile un paquet de cigarettes contenant 4,8 g d'h�ro�ne (d'un taux de puret� de 30 %), un pistolet avec 38 cartouches et un fusil � pompe; qu'il avait, les 19 juillet 2001 et 23 f�vrier 2002, fait envoyer � C.________, pour le compte de D.________, et � E.________, un montant total de 4'000 fr. provenant du trafic de drogue; et enfin, qu'il avait particip� � une organisation criminelle.
Dans un premier temps, A.________ a d�clar� n'avoir jamais achet� ni vendu de l'h�ro�ne. Ensuite, il a confess� avoir "particip� d'un certain c�t� � un trafic de stup�fiants, pour rendre service". Mis � part son implication dans la premi�re transaction, A.________ conteste cependant tous les faits qui lui sont reproch�s.
Le 30 juin 2005, A.________ a recouru � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nal) contre le jugement du 10 mai 2005, en invoquant une motivation insuffisante et en se plaignant d'arbitraire dans la constatation des faits ainsi que d'une violation du droit mat�riel s'agissant de la fixation de la peine et de la mesure d'expulsion.
Par arr�t du 29 ao�t 2006, la Cour d'appel p�nal a confirm� le jugement rendu par le Tribunal p�nal le 10 mai 2005.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu par la Cour d'appel p�nal le 29 ao�t 2006 et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il invoque l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'�tablissement des faits et se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence. Il requiert en outre l'effet suspensif.
La Cour d'appel p�nal n'a formul� d'observations, ni sur l'effet suspensif, ni sur le fond. Le Minist�re public a conclu au rejet du recours et s'en est remis � justice concernant la requ�te d'effet suspensif.
Par ordonnance du 31 octobre 2006, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par A.________.
1.1 La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable � la pr�sente proc�dure de recours (art. 132 al. 1 LTF).
1.2 Contre un jugement en mati�re p�nale rendu en derni�re instance cantonale, la voie du recours de droit public est en principe ouverte, � l'exclusion du pourvoi en nullit�, � celui qui se plaint de la violation de garanties constitutionnelles, en contestant notamment les constatations de fait ou l'appr�ciation des preuves par l'autorit� cantonale (art. 84 al .1 let. a OJ, art. 86 al. 1 OJ, art. 269 al. 2 PPF).
En l'esp�ce, le recourant se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence et d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, de sorte que le recours de droit public est recevable.
1.3 Le Tribunal f�d�ral n'entre toutefois en mati�re que si le recours satisfait aux exigences de l'art. 90 al. 1 OJ, disposition aux termes de laquelle l'acte de recours doit contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation (let. b). Selon la jurisprudence, il faut que le recourant indique de mani�re claire et explicite en quoi la d�cision attaqu�e pourrait �tre contraire � ses droits constitutionnels (cf. ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76).
Dans un grief formel qu'il convient de traiter en premier lieu, le recourant reproche � la Cour d'appel p�nal d'avoir refus� de r�entendre certains t�moins. Le recourant invoque le grief de la pr�somption d'innocence sur ce point. Or, il se plaint en r�alit� de la violation de son droit d'�tre entendu. Le recourant ne d�montre cependant pas en quoi la d�cision attaqu�e violerait l'art. 29 al. 2 Cst. Le grief ne satisfait donc pas aux exigences de l'art. 90 OJ et est d�s lors irrecevable.
3.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1. p. 219, 57 consid. 2 p. 61; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1. p. 275).
3.2 L'appr�ciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de r�pression n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il en va de m�me lorsqu'il retient unilat�ralement certaines preuves ou lorsqu'il rejette des conclusions pour d�faut de preuves, alors m�me que l'existence du fait � prouver r�sulte des all�gations et du comportement des parties (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Il ne suffit pas qu'une interpr�tation diff�rente des preuves et des faits qui en d�coulent paraisse �galement concevable pour que le Tribunal f�d�ral substitue sa propre appr�ciation des preuves � celle effectu�e par l'autorit� de condamnation, qui dispose en cette mati�re d'une grande latitude. En serait-il autrement, que le principe de la libre appr�ciation des preuves par le juge du fond serait viol� (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.).
3.3 Lorsque, comme en l'esp�ce, l'autorit� cantonale de recours avait, sur les questions pos�es dans le recours de droit public, une cognition semblable � celle du Tribunal f�d�ral, ce dernier porte concr�tement son examen sur l'arbitraire du jugement de l'autorit� inf�rieure, � la lumi�re des griefs soulev�s dans l'acte de recours. Cependant, pour se conformer aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant ne peut pas simplement reprendre les critiques qu'il a formul�es en instance cantonale devant l'autorit� de cassation, mais il doit exposer pourquoi cette derni�re aurait refus� � tort de qualifier d'arbitraire l'appr�ciation des preuves par l'autorit� de premi�re instance. Le Tribunal f�d�ral se prononce librement sur cette question (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
3.4 La pr�somption d'innocence est garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH et par l'art. 32 al. 1 Cst., qui ont la m�me port�e. Elle a pour corollaire le principe in dubio pro reo, qui concerne tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. En tant que r�gle de l'appr�ciation des preuves, ce principe, dont la violation n'est invoqu�e que sous cet angle par le recourant, signifie que le juge ne peut se d�clarer convaincu d'un �tat de fait d�favorable � l'accus�, lorsqu'une appr�ciation objective de l'ensemble des �l�ments de preuve laisse subsister un doute s�rieux et insurmontable quant � l'existence de cet �tat de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Le Tribunal f�d�ral ne revoit les constatations de fait et l'appr�ciation des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.). Il examine en revanche librement la question de savoir si, sur la base du r�sultat d'une appr�ciation non arbitraire des preuves, le juge aurait d� �prouver un doute s�rieux et insurmontable quant � la culpabilit� de l'accus�; dans cet examen, il s'impose toutefois une certaine retenue, le juge du fait, en vertu du principe de l'imm�diatet�, �tant mieux � m�me de r�soudre la question (cf. arr�ts non publi�s 1P.460/2006 du 18 octobre 2006 consid. 2.2, 1P.477/2006 du 14 septembre 2006 consid. 2.2, 1P.283/2006 du 4 ao�t 2006 consid. 2.2, 1P.454/2005 du 9 novembre 2005 consid. 2.1, 1P.428/2003 du 8 avril 2004 consid. 4.2, 1P.587/2003 du 29 janvier 2004 consid. 7.2).
3.5 Selon le recourant, la Cour d'appel p�nal aurait arbitrairement retenu qu'il s'�tait rendu coupable de blanchiment d'argent. Le recourant reprend toutefois les m�mes arguments que ceux avanc�s devant la Cour d'appel p�nal et n'explique pas en quoi l'arr�t de cette derni�re serait arbitraire. Il se contente en effet de plaider qu'il ignorait la provenance d�lictueuse de l'argent transf�r� et ne se prononce pas sur ses liens avec D.________ et E.________, qui sont pourtant confirm�s par d'autres t�moins, en particulier par C.________.
Dans ces conditions, de nature appellatoire, l'argumentation du recourant est irrecevable au regard de l'art. 90 OJ.
3.6 Le recourant reproche � la Cour d'appel p�nal d'avoir arbitrairement pris en compte les d�clarations de C.________.
Le Tribunal p�nal a retenu qu'� fin f�vrier, C.________ avait effectu� une seconde commande de 500 g d'h�ro�ne. Le recourant lui avait alors livr� environ 750 g d'h�ro�ne, lors d'une rencontre organis�e � Villars-sur-Gl�ne, les 250 g suppl�mentaires devant compenser la mauvaise qualit� de la premi�re livraison. C.________ avait cependant refus� cette drogue, en raison de sa qualit� m�diocre.
Le recourant conteste cette version des faits. Selon lui, il se serait effectivement rendu � Villars-sur-Gl�ne pour y rencontrer C.________, mais uniquement dans le but de trouver un arrangement pour la premi�re livraison.
Cette deuxi�me transaction est toutefois confirm�e par les d�clarations de C.________ et les juges pouvaient, sans arbitraire, tenir les propos de ce dernier pour conformes � la v�rit�. La Cour d'appel p�nal a relev� que C.________ avait, � quatre reprises, relat� ces faits avec la m�me pr�cision. Ce dernier avait �galement confirm� ses d�clarations lors de son interrogatoire devant le juge d'instruction et lors de sa confrontation avec le recourant. Par ses aveux, il a admis avoir particip� � une transaction portant sur 750 g suppl�mentaires d'h�ro�ne ce qui, contrairement aux all�gations du recourant, n'est pas sans incidence sur sa peine. C.________ n'avait donc aucune raison d'inventer cette livraison. Au surplus, il ressort effectivement des �coutes t�l�phoniques que C.________ a �t� contraint d'annuler son rendez-vous avec son contact E.________ en raison de la mauvaise qualit� de la seconde livraison. Enfin, la cr�dibilit� des d�clarations de C.________ a pu �tre v�rifi�e sur plusieurs autres points dans divers dossiers.
De plus, comme l'a retenu la Cour d'appel p�nal, les propres d�clarations du recourant ne sont pas cr�dibles. A l'�vidence, si ce dernier voulait refuser toute participation, il ne se serait simplement pas pr�sent� au rendez-vous.
En d�finitive, les juges cantonaux n'ont donc pas fait preuve d'arbitraire en retenant la version des faits donn�e par C.________.
3.7 Le recourant soutient encore que la Cour d'appel p�nal a retenu la version des faits pr�sent�e par B.________ au d�triment de ses propres d�clarations.
3.7.1 Selon le recourant, les d�clarations de B.________ ne sont pourtant pas constantes et elles sont contredites par celles de F.________. B.________ aurait voulu se prot�ger ou prot�ger un tiers.
3.7.2 La Cour d'appel p�nal pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, accorder foi aux d�clarations de B.________. Ce dernier a en effet expliqu� les faits de mani�re coh�rente et d�taill�e; il a maintenu ses d�clarations en confrontation avec F.________, G.________ et le recourant, alors m�me qu'il faisait l'objet de menaces. Il a d'embl�e confess� l'ensemble des faits, bien que, au moment de son arrestation, il n'ait plus d�tenu de drogue � son domicile. Il n'avait donc aucune raison d'avouer la remise de la drogue � des tiers. Les juges cantonaux ont expliqu� avec minutie les raisons pour lesquelles le t�moignage de B.________ pouvait �tre retenu. En effet, F.________ avait affirm�, dans un premier temps, que B.________ avait menti en d�clarant que le recourant et G.________ �taient venus prendre l'h�ro�ne. Ult�rieurement, G.________ a avou�, devant le juge d'instruction, qu'il �tait all� chercher de la drogue chez B.________, sur demande de F.________. Par cons�quent, il n'est pas arbitraire de consid�rer que les d�clarations de F.________ sont d�nu�es de cr�dibilit�, dans la mesure o� elles sont contredites par celles de deux autres t�moins. La Cour d'appel p�nal pouvait �galement retenir que l'incertitude de B.________ sur le fait de savoir si le recourant avait rapport� un paquet d'h�ro�ne le soir m�me n'enlevait rien � la cr�dibilit� de sa version des faits.
3.8 Au demeurant, les propres d�clarations du recourant ne sont en g�n�ral gu�re cr�dibles.
En effet, comme l'ont relev� les autorit�s cantonales, les explications du recourant relatives � la premi�re transaction sont en particulier invraisemblables. Il est douteux qu'il ait accept� d'intervenir gratuitement, simplement pour rendre service. Il est tout aussi improbable que deux personnes qui lui �taient quasiment inconnues, lui aient simultan�ment respectivement propos� et demand� de l'h�ro�ne.
La Cour d'appel p�nal a �galement relev� le caract�re peu convaincant des indications fournies par le recourant quant aux 4,8 g d'h�ro�ne retrouv�s lors de son arrestation. Le recourant a expliqu� qu'il avait trouv� le paquet de cigarettes dans la rue et qu'il l'avait pris par r�flexe. Or, le recourant n'est pas m�me fumeur.
Le recourant n'a pas davantage �t� en mesure d'expliquer pourquoi il d�tenait un revolver avec une bo�te de 38 cartouches ainsi qu'un fusil � pompe cach�s � son domicile.
Enfin, la Cour d'appel p�nal a, sans faire preuve d'arbitraire, tenu pour mensong�res les all�gations du recourant sur ses contacts t�l�phoniques avec le milieu de la drogue. Les �claircissements donn�s par le recourant, � savoir que les conversations portaient sur la recherche d'un appartement, apparaissent effectivement absurdes � la lecture de la transcription des �coutes t�l�phoniques.
L'appr�ciation objective de l'ensemble des d�clarations du recourant ne pouvait d�s lors que conduire les juges cantonaux � nier les faits tels que le recourant les avait pr�sent�s. Par cons�quent, la Cour d'appel p�nal a correctement appliqu� les principes consacr�s par la jurisprudence relative aux art. 9 et 32 al. 1 Cst. Les griefs d'une appr�ciation arbitraire des preuves ainsi que d'une violation du principe de la pr�somption d'innocence doivent donc �tre rejet�s, dans la mesure o� ils sont recevables.