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Timestamp: 2016-10-25 08:38:22+00:00
Document Index: 300841972

Matched Legal Cases: ['art. 69', 'art. 16', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 69', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 45']

139 V 49665. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve contre F. (recours en mati�re de droit public)
Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la proc�dure en mati�re d'assurance-invalidit�. Crit�res � prendre en consid�ration pour d�terminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent �tre mis � la charge de l'autorit� administrative (consid. 4.4). Regeste b
Art. 29 al. 2 Cst.; droit d'�tre entendu; obligation de motiver les d�cisions. Principes r�gissant l'obligation de motiver les d�cisions en mati�re de d�pens (rappel de la jurisprudence; consid. 5). Faits � partir de page 497
A. F., sans formation professionnelle, a exerc� de nombreuses activit�s lucratives non qualifi�es jusqu'en 2000. Le 8 octobre 2003, l'int�ress� a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant principalement � l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle. L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli divers renseignements m�dicaux aupr�s des m�decins traitants de l'assur�, � savoir les docteurs M., sp�cialiste en m�decine physique et r�adaptation (rapport du 23 octobre 2003), W., sp�cialiste en ophtalmologie (rapports des 23 octobre 2003, 18 octobre 2004 et 12 d�cembre 2005) et G., sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (rapport du 20 juin 2005). D'apr�s ces renseignements, l'assur� souffrait de probl�mes � r�p�tition au genou droit, de lombo-sciatalgies gauches r�currentes, de s�quelles d'un traumatisme perforant de l'oeil gauche (ayant abouti � une �nucl�ation le 7 octobre 2004) et d'un trouble d�pressif.
L'assur� a �t� examin� par le Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR) � l'occasion d'un examen clinique rhumato-psychiatrique. Dans un rapport du 20 juin 2006, les docteurs P., sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine physique et r�adaptation, et H., sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, ont retenu les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de status post entorse grave du genou droit avec instabilit� post�rieure persistante, de status post d�chirure de l'aileron rotulien interne (instabilit� de la rotule droite), de lombalgies chroniques non irritatives et non d�ficitaires dans un contexte de hernie discale L4-L5 m�diane gauche BGE 139 V 496 S. 498et de status post pose de proth�se oculaire gauche; d'apr�s les m�decins pr�cit�s, l'assur� disposait d'une pleine capacit� de travail dans une activit� physiquement l�g�re et ne n�cessitant pas de vision binoculaire.
Au cours des ann�es 2007 et 2008, l'assur� a subi plusieurs interventions chirurgicales au niveau des genoux et du nez.
Apr�s que l'assur� eut recouvr� une stabilit� suffisante sur le plan m�dical, l'office AI a examin� l'opportunit� d'allouer � l'assur� des mesures d'ordre professionnel. Apr�s avoir �cart� l'id�e d'une formation professionnelle initiale, l'office AI a mis en oeuvre un stage d'orientation professionnelle. A l'issue de la mesure qui s'est d�roul�e du 7 d�cembre 2009 au 21 mars 2010 et au cours de laquelle l'assur� a effectu� un stage en entreprise en qualit� d'aide de cr�che, il a �t� constat� que l'assur� n'�tait pour l'heure pas en mesure d'�tre r�adapt�, l'assur� souffrant de probl�mes cervicaux qui entra�naient une incapacit� de travail totale.
Apr�s avoir compl�t� l'instruction sur le plan m�dical (rapports du docteur M. des 21 juin et 30 septembre 2010), l'office AI a estim� que la situation m�dicale n'avait pas �volu� depuis l'�valuation effectu�e par le SMR. Consid�rant que l'assur� disposait de bonnes aptitudes dans le domaine tertiaire, que les conditions � l'octroi de mesures professionnelles telles qu'une formation professionnelle initiale ou un reclassement n'�taient pas remplies et que d'autres mesures professionnelles telles qu'un r�entra�nement au travail �taient vou�es � l'�chec, il a proc�d� � une �valuation m�dico-th�orique de l'invalidit�. Par d�cision du 1er juin 2011, la demande de prestations de l'assur� a �t� rejet�e.
B. F. a d�f�r� cette d�cision devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant principalement � l'octroi de mesures d'ordre professionnel, singuli�rement d'un reclassement professionnel, et subsidiairement � l'octroi d'un trois-quarts de rente d'invalidit�. Apr�s avoir entendu l'assur� au cours d'une audience de comparution personnelle, la juridiction cantonale a confi� la r�alisation d'une expertise rhumatologique au docteur O. Dans son rapport du 27 janvier 2012, ce m�decin a retenu l'existence d'une cervicarthrose mod�r�e touchant la r�gion basse de la nuque, des troubles d�g�n�ratifs �tag�s de la colonne lombaire (rectitude du segment lombaire avec des discopathies �tag�es [L3 � S1] pr�dominant nettement � L4-L5) et une gonarthrose f�moro-tibiale interne bilat�rale (sous forme d'un BGE 139 V 496 S. 499aspect effil� des berges articulaires). D'apr�s l'expert, l'assur� poss�dait une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e respectant ses limitations fonctionnelles; des mesures de r�adaptation professionnelle �taient indiqu�es. Le dossier a �t� compl�t� par des renseignements m�dicaux relatifs � l'�volution des troubles ophtalmiques. Apr�s avoir examin� l'ensemble des �l�ments m�dicaux recueillis, l'office AI a propos� d'allouer � l'assur� une mesure de reclassement professionnel dans le domaine tertiaire.
Le 29 ao�t 2012, la Cour de justice a rendu un jugement dont le dispositif �tait le suivant:
1. Donne acte � l'intim� de son engagement d'annuler la d�cision dont est recours, de mettre le recourant au b�n�fice d'une mesure de reclassement professionnel, soit une formation professionnelle initiale, et de confier son dossier � un nouveau r�adaptateur.
3. Donne acte au recourant de son engagement de se soumettre � une mesure de formation professionnelle � un taux d'activit� complet.
4. Condamne l'intim� � verser au recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.
5. Met l'�molument de justice de 200 fr. et les frais d'expertise de 3'300 fr. � la charge de l'intim�.
C. L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, d'une part, � ce qu'il soit dit que le recourant a droit � une mesure de reclassement professionnel et, d'autre part, � ce que la cause soit renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens.
F. acquiesce au recours, en tant que celui-ci conclut � l'octroi d'une mesure de reclassement professionnel, et conclut � la confirmation du jugement cantonal pour le surplus. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
Le recours a �t� partiellement admis.
3. Dans un premier grief, l'office recourant s'en prend au bien-fond� du jugement attaqu� en tant que celui-ci octroie � l'intim� une BGE 139 V 496 S. 500"mesure de reclassement professionnel, soit une formation professionnelle initiale" et l'enjoint de "confier [le] dossier � un nouveau r�adaptateur".
3.1 Comme le rel�ve � juste titre l'office recourant, une mesure de reclassement professionnel sous la forme d'une formation professionnelle initiale n'a pas de sens au regard de la syst�matique de la LAI. Il ne peut s'agir que d'une mesure de formation professionnelle initiale au sens de l'art. 16 LAI ou d'une mesure de reclassement au sens de l'art. 17 LAI. Ces deux mesures, qui doivent �tre clairement distingu�es l'une de l'autre, ne sauraient �tre cumul�es sous la forme d'une seule et m�me mesure. Eu �gard aux conclusions communes prises sur ce point par les parties en proc�dure f�d�rale (octroi d'une mesure de reclassement professionnel), la question de savoir quelle �tait la mesure qu'entendait allouer la juridiction cantonale peut en l'esp�ce demeurer ind�cise.
3.2 Quant au pr�tendu engagement de l'office recourant de confier le dossier � un nouveau r�adaptateur, il convient de constater qu'il est d�nu� de port�e juridique mat�rielle. En effet, la juridiction cantonale s'est fond�e sur les d�clarations faites au cours d'une audience de comparution personnelle par le t�moin S., t�moin qui n'�tait pas habilit� � repr�senter et � engager l'office AI dans la proc�dure. Au demeurant, on peut se demander si une telle question rev�t un caract�re justiciable et faire l'objet d'une conclusion sp�cifique.
3.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de r�former le jugement attaqu�, en ce sens que l'intim� a droit � une mesure de reclassement professionnel. Le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqu� sera donc modifi� en cons�quence et le chiffre 2 du dispositif annul�.
4. L'office recourant conteste le droit de la juridiction cantonale, fond� sur le consid. 4.4.2 de l' ATF 137 V 210, de mettre � la charge des organes de l'assurance-invalidit� les frais d'une expertise judiciaire qui n'aurait pas �t� confi�e � un Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI).
4.1 Afin d'assurer une proc�dure administrative et de recours �quitable, l' ATF 137 V 210 a d�gag� � son consid�rant 3 un certain nombre de principes (droits de participation; droit � une d�cision incidente sujette � recours; droit � la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire) et de recommandations ayant pour but de d�finir un standard uniforme en mati�re de mise en oeuvre d'une expertise m�dicale pluridisciplinaire aupr�s d'un COMAI. A l'invitation du Tribunal BGE 139 V 496 S. 501f�d�ral, l'OFAS a �galement mis en place � la suite de cet arr�t une plate-forme (SuisseMED@P) destin�e aux offices AI pour l'attribution sur une base al�atoire des mandats d'expertise m�dicale pluridisciplinaire (art. 72bis RAI [RS 831.201]). La jurisprudence a pr�cis� par la suite que ces principes et recommandations, � l'exception de l'attribution du mandat sur une base al�atoire, �taient �galement applicables par analogie aux expertises mono- et bidisciplinaires (ATF 139 V 349 consid. 5.4 p. 357) et s'appliquaient aux autres branches des assurances sociales concern�es par cette probl�matique (voir ATF 138 V 318 consid. 6.1 p. 321). 4.2 Sous r�serve des exigences d�finies � l'art. 61 let. a � i LPGA (RS 830.1), la proc�dure devant le tribunal cantonal des assurances (respectivement le Tribunal administratif f�d�ral) est r�gie par le droit cantonal et les principes g�n�raux de proc�dure. Conform�ment � l'art. 61 let. a LPGA, la proc�dure doit �tre gratuite pour les parties; des �moluments de justice et les frais de proc�dure peuvent toutefois �tre mis � la charge de la partie qui agit de mani�re t�m�raire ou t�moigne de l�g�ret�. L'art. 69 al. 1bis LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006) d�roge � ce principe g�n�ral dans la mesure o� la proc�dure de recours en mati�re de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidit� devant le tribunal cantonal des assurances est soumise � des frais de justice. Le montant des frais doit alors �tre fix� en fonction de la charge li�e � la proc�dure, ind�pendamment de la valeur litigieuse, et se situer entre 200 et 1'000 fr. Les frais de justice ne peuvent �tre ni inf�rieurs ni sup�rieurs � ces montants, les cantons demeurant cependant libres de renoncer totalement ou partiellement � la perception de ces frais, pour autant que le droit cantonal le pr�voie (ATF 138 V 122 consid. 1 p. 123). 4.3 Au consid. 4.4.2 de l' ATF 137 V 210, le Tribunal f�d�ral a indiqu� que les frais qui d�coulaient de la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire confi�e � un COMAI pouvaient le cas �ch�ant �tre mis � la charge de l'assurance-invalidit�. En effet, lorsque l'autorit� judiciaire de premi�re instance d�cidait de confier la r�alisation d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire � un COMAI parce qu'elle estimait que l'instruction men�e par l'autorit� administrative �tait insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l' ATF 137 V 210), elle intervenait dans les faits en lieu et place de l'autorit� administrative, qui aurait d�, en principe, mettre en oeuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la proc�dure BGE 139 V 496 S. 502administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituaient pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs � la proc�dure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui devaient �tre pris en charge par l'assurance-invalidit�. 4.4 Cette r�gle, qu'il convient �galement d'appliquer, dans son principe, aux expertises judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. supra consid. 4.1), ne saurait entra�ner la mise syst�matique des frais d'une expertise judiciaire � la charge de l'autorit� administrative. Encore faut-il que l'autorit� administrative ait proc�d� � une instruction pr�sentant des lacunes ou des insuffisances caract�ris�es et que l'expertise judiciaire serve � pallier les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les d�fauts de l'instruction administrative et la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 p. 265). Tel sera notamment le cas lorsque l'autorit� administrative aura laiss� subsister, sans la lever par des explications objectivement fond�es, une contradiction manifeste entre les diff�rents points de vue m�dicaux rapport�s au dossier (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p. 469; voir �galement ATF 139 V 225 consid. 4 p. 226 et arr�t 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2), lorsqu'elle aura laiss� ouverte une ou plusieurs questions n�cessaires � l'appr�ciation de la situation m�dicale ou lorsqu'elle aura pris en consid�ration une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives � la valeur probante de ce genre de documents (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). En revanche, lorsque l'autorit� administrative a respect� le principe inquisitoire et fond� son opinion sur des �l�ments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui r�pondait aux r�quisits jurisprudentiels, la mise � sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonn�e par l'autorit� judiciaire de premi�re instance, pour quelque motif que ce soit (� la suite par exemple de la production de nouveaux rapports m�dicaux ou d'une expertise priv�e), ne saurait se justifier.
4.5 4.5.1 En l'occurrence, la juridiction cantonale a, dans son ordonnance d'expertise du 7 novembre 2011, constat� que le recourant avait fait l'objet d'un examen clinique rhumato-psychiatrique effectu� le 8 mars 2006 par le SMR et que son �tat de sant� s'�tait aggrav� depuis lors, puisqu'il avait �t� �tabli qu'il souffrait depuis 2010 de douleurs cervicales qui avaient �t� objectiv�es par un scanner r�alis� le 15 mars 2010; elle a donc consid�r� l'examen de 2006 comme �tant d�pass� et jug� n�cessaire de le r�actualiser. BGE 139 V 496 S. 503
4.5.2 Il ressort du dossier administratif que le SMR a interpell� le docteur M. afin que celui-ci lui fournisse des informations compl�mentaires sur l'�tat de sant� de son patient. Dans un courrier adress� le 30 septembre 2010 � l'office recourant, ce m�decin a indiqu� qu'il n'avait pas revu son patient depuis le 9 juin 2010 et que celui-ci avait sollicit� un rendez-vous aupr�s du Centre de la douleur de l'H�pital X. D'apr�s une note t�l�phonique �tablie le 12 octobre 2010, l'intim� ne s'�tait finalement pas adress� au Centre de la douleur, mais avait suivi un traitement de physioth�rapie qui avait pris fin deux semaines auparavant; il pr�sentait encore occasionnellement des douleurs � la nuque en fonction des sollicitations de celle-ci. Sur la base de ces �l�ments, le SMR a estim� ne pas disposer d'�l�ments suffisants permettant de remettre en cause les conclusions de l'examen r�alis� en 2006, sous r�serve de l'apparition de quelques limitations fonctionnelles rachidiennes suppl�mentaires (avis m�dical du 15 novembre 2010).
4.5.3 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il appara�t qu'apr�s avoir eu connaissance de l'apparition de troubles lombaires chez l'intim�, l'office recourant a, avant de rendre sa d�cision, interpell� le m�decin traitant et proc�d� � diverses v�rifications. On ne saurait consid�rer dans ces conditions que l'office recourant a fait preuve de manquements dans le cadre de son instruction, singuli�rement qu'il a laiss� ouverte une question n�cessaire � l'appr�ciation de la situation m�dicale. La mise � la charge de l'office recourant de l'entier des frais de l'expertise ordonn�e par la juridiction cantonale n'�tait par cons�quent pas justifi�e.
4.6 Cela �tant, dans la mesure o� les frais d'expertise judiciaire font partie des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI (arr�t 9C_13/2012 du 20 ao�t 2012 consid. 3, in SVR 2013 IV n� 1 p. 1) et que la juridiction cantonale n'a pas �puis� le cadre d�fini par cette disposition (cf. supra consid. 4.2), il convient de renvoyer le dossier � la juridiction cantonale pour nouvelle d�termination des frais de la proc�dure cantonale.
5. Dans un dernier grief, l'office recourant reproche � la juridiction cantonale de ne pas avoir motiv�, ne serait-ce que bri�vement, le montant qu'elle a allou� � l'intim� � titre de d�pens, ce qui ne lui permettrait pas de se d�terminer sur sa l�gitimit� au regard du droit applicable.
5.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 Cst., celui d'obtenir une d�cision motiv�e. Le BGE 139 V 496 S. 504destinataire de la d�cision et toute personne int�ress�e doit pouvoir la comprendre et l'attaquer utilement en connaissance de cause s'il y a lieu, et l'instance de recours doit pouvoir exercer pleinement son contr�le si elle est saisie (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Le juge n'est toutefois pas toujours tenu de motiver la d�cision par laquelle il fixe le montant des d�pens allou�s � une partie obtenant totalement ou partiellement gain de cause dans un proc�s, ou l'indemnit� allou�e � l'avocat d'office; il est admis de fa�on g�n�rale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de l'ampleur des op�rations que le proc�s a n�cessit�es. Lorsqu'il existe un tarif ou une r�gle l�gale fixant des minima et maxima, le juge ne doit motiver sa d�cision que s'il sort de ces limites ou si des �l�ments extraordinaires sont invoqu�s par la partie concern�e, ou encore si le juge s'�carte d'une note de frais produite par l'int�ress� et alloue une indemnit� inf�rieure au montant habituel, en d�pit d'une pratique bien d�finie. L'exigence d'une motivation de la d�cision touchant le montant des d�pens risquerait sinon d'aboutir � des formules st�r�otyp�es qui ne diff�reraient gu�re de l'absence de motivation. Le Tribunal f�d�ral ne motive d'ailleurs pas, en principe, les d�cisions en mati�re de d�pens pour les causes qui sont port�es devant lui (ATF 111 Ia 1; voir �galement arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 308/98 du 28 juillet 1999 consid. 3, in SVR 2000 IV n� 11 p. 31).
5.2 En l'occurrence, la juridiction cantonale s'est content�e d'appliquer la r�gle g�n�rale, selon laquelle il n'y a pas lieu, en principe, de motiver la d�cision en mati�re de d�pens. Le grief d�velopp� par l'office recourant serait admissible si la juridiction cantonale s'�tait �cart�e d'un tarif ou d'une r�gle l�gale cantonale fixant des minima et des maxima. Or, ce n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce. D'apr�s l'art. 6 du r�glement genevois du 30 juillet 1986 sur les frais, �moluments et indemnit�s en proc�dure administrative (RFPA; RSG E 5 10.03), la juridiction peut allouer � une partie pour les frais indispensables occasionn�s par la proc�dure, y compris les honoraires �ventuels d'un mandataire, une indemnit� de 200 � 10'000 fr. Dans la mesure o� le montant allou� � l'intim� se situe dans la fourchette pr�vue par le droit cantonal, la juridiction cantonale n'�tait pas tenue de motiver sa d�cision et n'a, partant, pas viol� le droit d'�tre entendu de l'office recourant.
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