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Timestamp: 2016-10-24 12:34:51+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 188', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 192', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 277', 'art. 269', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 193', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 277', 'art. 189', 'art. 194', 'art. 188']

125 IV 12920. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 4 mai 1999 dans la cause Minist�re public du canton de Vaud c. S. (pourvoi en nullit�)
Art. 188 CP; actes d'ordre sexuel avec des personnes d�pendantes. Conditions d'application de cette disposition (consid. 2a et b). Cas d'esp�ce o� l'existence d'un lien de d�pendance a �t� ni�e (consid. 2c). Faits � partir de page 129
A.- S., n� en 1942, est, de son propre aveu, int�ress� par les adolescents. En 1991, il a rep�r� dans le train le jeune Alain (pr�nom fictif), n� en 1976, qui l'attirait sexuellement. En ao�t 1993, il a fait sa connaissance dans un �tablissement public. Apr�s s'�tre assur� que le jeune homme avait bien seize ans, S. lui a en particulier parl� de sexualit� et d'homosexualit�. Conform�ment � l'attitude qu'il adopte dans des situations de ce genre, il lui a expliqu� qu'il entendait le s�duire, mais que celui-ci gardait son enti�re libert� d'appr�ciation pour accepter ou refuser ses propositions. Une semaine apr�s, ils se sont de nouveau rencontr�s dans un �tablissement public. Tout en pr�cisant qu'il n'�tait pas int�ress� par une aventure homosexuelle, Alain a alors accept� d'aller prendre un verre chez S. Ils ont discut� et bu des bi�res, S. proposant de surcro�t du haschich au jeune homme, qui a accept�. Au cours de la discussion, celui-ci, d'origine asiatique, a fait �tat de difficult�s avec son patron d'apprentissage, avec sa famille, et de probl�mes d'int�gration. S. a ferm� � cl� la porte de l'appartement et a commenc� � prodiguer � Alain des caresses explicites, en soulignant le bien-�tre que celui-ci pourrait retirer d'une exp�rience homosexuelle. Il l'a ensuite sodomis� en utilisant un pr�servatif.
Alain a revu S. dans des �tablissements publics et a fait l'objet de nouvelles sollicitations. Jusqu'� la mi-1994, il a ainsi accept� � trois ou quatre reprises de se rendre chez ce dernier, avec qui il a entretenu des relations homosexuelles compl�tes. S. a �galement vendu � deux ou trois reprises du haschich � Alain.
Au cours de la proc�dure, S. a expliqu� qu'il savait que seize ans �tait l'�ge limite selon le Code p�nal; il signifiait toujours clairement BGE 125 IV 129 S. 130ses intentions aux personnes vis�es, leur vantait les m�rites d'une exp�rience homosexuelle, tout en les avertissant du caract�re �ventuellement d�stabilisateur d'une telle exp�rience et en leur rappelant leur libert� de choix. Trois jeunes gens entendus comme t�moin ont attest� ce mode de proc�der.
Alain a �t� tr�s perturb� par cette exp�rience. Il s'en est ouvert � ses parents, qui l'ont incit� � suivre une th�rapie. Il est toujours en traitement.
B.- Par jugement du 13 f�vrier 1998, le Tribunal correctionnel du district de Nyon a condamn� S., notamment pour actes d'ordre sexuel avec des personnes d�pendantes (art. 188 CP), � la peine de dix-huit mois d'emprisonnement.
Par arr�t du 8 juin 1998, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours de S. et l'a lib�r� de l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des personnes d�pendantes (art. 188 CP). La cour cantonale a consid�r� qu'il n'existait aucun rapport de d�pendance entre Alain et S.
C.- Le Minist�re public du canton de Vaud se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 188 CP, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e. S. conclut au rejet du pourvoi.
2. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 188 CP. Selon lui, une relation de d�pendance a exist� entre l'intim� et Alain. Le premier aurait abus� de la d�pendance affective du second. Diverses circonstances en attesteraient, comme le fait que l'intim�, qui connaissait les difficult�s familiales, professionnelles et d'int�gration du jeune homme, savait �tre en relation avec une personne vuln�rable.
a) Aux termes de l'art. 188 CP, en vigueur depuis le 1er octobre 1992, �celui qui, profitant de rapports d'�ducation, de confiance ou de travail, ou de liens de d�pendance d'une autre nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur �g� de plus de 16 ans� (al. 1) ou �celui qui, profitant de liens de d�pendance, aura entra�n� une telle personne � commettre un acte d'ordre sexuel� (al. 2), sera puni de l'emprisonnement.
Il ressort tout d'abord du message du Conseil f�d�ral que les jeunes de plus de seize ans ont besoin d'une protection p�nale contre les BGE 125 IV 129 S. 131abus d'ordre sexuel lorsqu'ils se trouvent dans un rapport de d�pendance diminuant leur libert� de d�cision � un point tel qu'ils ne sont plus � m�me de se d�fendre contre des sollicitations d'ordre sexuel. Cette protection leur �tait assur�e jusqu'ici par l'art. 192 aCP (FF 1985 II p. 1085).
L'auteur doit avoir profit� de ce rapport de d�pendance et la mise � profit doit �tre prouv�e dans le cas concret; elle ne r�sulte pas a priori du rapport de d�pendance car, dans l'hypoth�se inverse, le droit des jeunes gens de se d�terminer d�s seize ans en mati�re sexuelle serait trop limit� (FF 1985 II p. 1085; BO-CN 1990 p. 2275 et 2276, intervention Cotti qui n'a pas suscit� d'opposition au Conseil national ni au Conseil des Etats). Il faut donc que le mineur, bien qu'oppos� aux exigences de l'auteur, n'ose pourtant pas refuser en raison de la position dominante de ce dernier; il n'est pas n�cessaire que l'auteur ait en outre mis le mineur sous pression par des menaces ou d'une autre mani�re (cf. TRECHSEL, Kurzkommentar, 2�me �d. Zurich 1997, n. 9 ad art. 188; REHBERG/SCHMID, Strafrecht III, 7�me �d. Zurich 1997, par. 56, n. 2.12, p. 387; JENNY, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Bes. Teil 4, Berne 1997, n. 10 et 11 ad. art. 188; STRATENWERTH, Bes. Teil I, 5�me �d. Berne 1995, par. 7, n. 30, p. 151).
Les diff�rents �l�ments entourant la relation entre l'auteur et le jeune de plus de seize ans rel�vent du fait, de sorte qu'ils lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullit� (art. 277bis al. 1 PPF). En revanche, dire si ces �l�ments sont suffisants pour retenir une relation de d�pendance est une question de droit, qui peut �tre examin�e librement par la Cour de cassation (art. 269 al. 1 PPF).
b) Il n'est pas ais� de d�finir dans quel cas une relation de d�pendance doit �tre admise (cf. JENNY, op.cit., n. 7 ad art. 188; STRATENWERTH, op. cit., par. 7, n. 28, p. 150). L'art. 188 CP �num�re, � titre exemplatif, les �rapports d'�ducation, de confiance ou de travail�. Un �rapport d'�ducation� existe en particulier entre le mineur et ses parents, ses parents adoptifs ou nourriciers, ses professeurs ou des personnes qui ont des fonctions � caract�re p�dagogique (cf. REHBERG/SCHMID, op.cit., par. 56, n. 2.11/a, p. 386; TRECHSEL, op.cit., n. 4 ad art. 188). On admet qu'il y a un �rapport de confiance� - rapport �d'assistance� selon le texte en langue allemande �Betreuungsverh�ltnis� - lorsque sa mise � profit est le fait de personnes auxquelles incombe un devoir de surveillance des mineurs qui ne r�sulte pas directement d'un devoir d'�ducation; on peut penser aux personnes de l'assistance sociale (p. ex. aide aux drogu�s), aux BGE 125 IV 129 S. 132responsables de camps de vacances ou encore � l'ami � qui une famille confie sa fille pour la dur�e d'un voyage de vacances (FF 1985 II p. 1085). Un �rapport de travail� a pour fondement un contrat d'apprentissage ou de travail entre le mineur et son ma�tre d'apprentissage, respectivement son employeur ou d'autres sup�rieurs (cf. REHBERG/SCHMID, op.cit., par. 56, n. 2.11/c, p. 386; TRECHSEL, op.cit., n. 6 ad art. 188).
Outre les relations pr�cit�es, qui permettent de mieux cerner la notion de d�pendance, l'art. 188 CP introduit une clause g�n�rale. La mention des �liens de d�pendance d'autre nature� a pour but de prot�ger tous les mineurs se trouvant dans un �tat de d�pendance de quelque forme que ce soit (FF 1985 II p. 1085). On ne saurait cependant admettre que n'importe quelle inf�riorit� du mineur face � l'adulte g�n�re une relation de d�pendance (cf. JENNY, op.cit., n. 7 ad art. 188; PETER HANGARTNER, Selbstbestimmung im Sexualbereich - Art. 188 bis 193 StGB, th�se St-Gall 1998, p. 213). Une d�pendance au sens de cette disposition peut r�sulter de la relation entre un psychoth�rapeute et son patient mineur (cf. REHBERG/SCHMID, op.cit., par. 56, n. 2.11/d p. 386); il faut aussi penser � une d�pendance survenant dans le cadre de communaut�s religieuses ou de sectes, ainsi que, m�me si la disposition l�gale, � la diff�rence de l'art. 193 CP, ne pr�voit pas express�ment cette circonstance, � des cas de d�tresse �conomique ou d'autre nature (cf. JENNY, op.cit., n. 6 ad art. 188); un lien de d�pendance est concevable lorsque une personne plus �g�e endosse � l'�gard du mineur de plus de seize ans une position de mentor, que ce soit de mani�re g�n�rale ou en rapport avec une activit� sportive, culturelle ou toute occupation du temps libre (cf. TRECHSEL, op.cit., n. 7 ad art. 188). Ces rapports ou liens ont, par d�finition, une certaine dur�e. En tous les cas, l'examen des circonstances concr�tes est d�cisif.
c) Selon les constatations cantonales - qui lient la Cour de cassation (art. 277bis PPF) -, Alain avait presque dix-sept ans au moment des faits, �tait en apprentissage et vivait toujours dans sa famille; il n'avait pas de besoin sp�cifique, n'attendait de l'intim� aucun avantage, lequel ne lui a d'ailleurs rien promis, se limitant � lui vendre du haschich. Les protagonistes se sont connus dans un �tablissement public et il n'y a eu entre eux que des rencontres ponctuelles. Il n'appara�t pas non plus que les probl�mes du jeune homme sur le plan familial, professionnel ou social, tels qu'ils sont �voqu�s dans la d�cision attaqu�e, se distinguent de ceux que l'on rencontre habituellement chez les gens de cet �ge et aient eu une ampleur particuli�re.BGE 125 IV 129 S. 133
Rien ne laisse en tout cas supposer que, malgr� une certaine vuln�rabilit� psychoaffective, il se soit trouv� dans une situation de d�tresse ou que l'intim� ait eu un ascendant particulier sur lui. Dans ces conditions, on ne per�oit pas sur quelle base un lien de d�pendance pourrait �tre retenu. Que l'intim� ait offert de la bi�re ou du haschich n'est pas pertinent, d�s lors qu'il ne ressort pas des faits retenus qu'il aurait ainsi mis le jeune homme hors d'�tat de r�sister; une telle hypoth�se tomberait d'ailleurs sous le coup de l'art. 189 CP.
Dans le cadre de la r�vision des dispositions relatives aux infractions contre l'int�grit� sexuelle, en vigueur depuis le 1er octobre 1992, le l�gislateur f�d�ral a, ainsi que l'a relev� la cour cantonale, reconnu aux adolescents � partir de seize ans une maturit� suffisante dans le domaine sexuel, partant notamment de l'id�e que, � cet �ge, une relation homosexuelle ne risquait plus d'influencer leur comportement sexuel (FF 1985 II p. 1080 et 1104). Ainsi, l'art. 194 aCP qui r�primait le comportement de celui induisant un mineur de plus de seize ans � entretenir une relation homosexuelle a �t� abrog� (FF 1985 II p. 1103 s.). Le mineur de plus de seize ans ne b�n�ficie donc pas, hormis dans le cadre d'une relation de d�pendance, d'une protection plus �tendue que l'adulte en mati�re d'infractions contre l'int�grit� sexuelle.
Il n'est certes pas contestable que l'intim�, par ses sollicitations, a amen� un mineur de plus de seize ans � entretenir une relation homosexuelle. Cependant, par la volont� du l�gislateur, un tel comportement, sauf s'il exploite un rapport de d�pendance, n'est p�nalement pas r�pr�hensible. D�s lors qu'un lien de d�pendance ne saurait �tre retenu en l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en lib�rant l'intim� de l'infraction r�prim�e par l'art. 188 CP.
Art. 188 CP