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Timestamp: 2016-10-23 03:15:39+00:00
Document Index: 70542508

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 30', 'art. 156', 'art. 159']

1P.314/2001 (02.07.2001)
A.________, repr�sent� par Me Eric Stauffacher, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 8 mars 2001 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant � B.________, C.________, D.________ et E.________, tous les 4 Juges p�naux du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, � F.________, repr�sent�e par Me Jacques Michod, avocat � Lausanne, � G.________ et H.________, repr�sent�es par Me Christian Favre, avocat � Lausanne, � I.________ et J.________, repr�sent�s par Me Laure Chappaz, avocate � Aigle, ainsi qu'au Minist�re publicdu canton de V a u d;
(art. 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH; r�cusation dans
la proc�dure p�nale cantonale)
A.- A.________ a �t� renvoy� devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, comme pr�venu d'attentat � la pudeur des enfants, alternativement d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, de viol, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, qu'il aurait commis � l'�gard de ses filles G.________ et H.________. A.________ a partiellement admis les faits reproch�s, pour ce qui concerne sa fille G.________ uniquement.
L'audience de jugement s'est tenue les 12 et 13 f�vrier 2001. Le Tribunal correctionnel �tait compos� de K.________, magistrat professionnel et pr�sident du Tribunal correctionnel, ainsi que d'B. ________, C.________, D.________ et E.________, juges la�cs.
Lors de l'audience du 12 f�vrier 2001, apr�s l'audition d'un t�moin de moralit� ayant dit grand bien de l'accus�, le Pr�sident K.________ a fait remarquer qu'il se disait aussi qu'Hitler avait pu �tre un homme charmant et courtois. Lors de l'audience du 13 f�vrier 2001, le Pr�sident K.________ a proc�d� � l'interrogatoire de l'accus�. Alors que celui-ci niait avoir commis des actes d�lictueux � l'�gard de sa fille H.________, le Pr�sident K.________ lui a dit: "Quand on a commis des attouchements sur ses filles, on devrait s'en souvenir".
A.________ a demand� s�ance tenante la r�cusation du Tribunal correctionnel pris dans son ensemble, � raison des propos tenus par le Pr�sident.
Par arr�t du 8 mars 2001, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis la demande de r�cusation en tant qu'elle visait le Pr�sident K.________ (ch. I du dispositif de cet arr�t) et l'a rejet�e s'agissant des Juges A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ (ch. II).
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le ch. II du dispositif de l'arr�t du 8 mars 2001. Il invoque les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public, ainsi que I.________ et J.________, parties civiles, concluent au rejet du recours. Les autres parties ne se sont pas d�termin�es.
1.- Selon l'art. 30 al. 1 Cst. - qui, de ce point de vue, a la m�me port�e que l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73, 228 consid. 2a/aa p. 230, 235 consid. 2a p. 236, et les arr�ts cit�s) -, toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 123 I 49 consid. 2bp. 51). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant n'invoque pas les prescriptions du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral examine librement la compatibilit� de la proc�dure suivie avec les garanties offertes par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 126 I 68 consid. 3b p. 73; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285, et les arr�ts cit�s).
Des circonstances ext�rieures au proc�s ne doivent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assur�e en premier lieu par les r�gles cantonales relatives � la r�cusation. Mais, ind�pendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention assurent � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige. Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas davantage n�cessaire que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 18, et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'impartialit� doit s'appr�cier selon une d�marche subjective, essayant de d�terminer la conviction et le comportement personnels de tel juge en telle occasion, et aussi selon une d�marche objective, amenant � s'assurer qu'il offrait des garanties suffisantes pour exclure � cet �gard tout doute l�gitime (arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Wettstein c.
Suisse du 21 d�cembre 2000, par. 42; Ciraklar c. Turquie du 29 octobre 1998, par. 38; Castillo Algar c. Espagne du 28 octobre 1998, par. 43; Incal c. Turquie du 9 juin 1998, par.
Pays-Bas du 26 ao�t 1997, par. 49 et les arr�ts cit�s).
S'agissant de la d�marche subjective, l'impartialit� personnelle d'un magistrat se pr�sume jusqu'� preuve du contraire (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme CastilloAlgar, pr�cit�, par. 44). Quant � l'appr�ciation objective, elle consiste � se demander si, ind�pendamment de la conduite personnelle du juge, certains faits v�rifiables autorisent � suspecter l'impartialit� de ce dernier. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance. Il y va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables et notamment aux pr�venus. Doit donc se r�cuser tout juge dont on peut l�gitimement craindre un manque d'impartialit�. Pour se prononcer sur l'existence, dans une affaire donn�e, d'une raison l�gitime de redouter la partialit� d'un juge, l'optique de l'accus� entre en ligne de compte, mais ne joue pas un r�le d�cisif; l'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de l'int�ress� peuvent passer pour objectivement justifi�es (arr�ts Wettstein, pr�cit�, par. 44; Castillo Algar, pr�cit�, par. 45; Incal, pr�cit�, par. 71; Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 ao�t 1996, par. 58; Saraiva de Carvalho c. Portugal du 22 avril 1994, S�rie A, vol. 286 par. 35, et les arr�ts cit�s).
D'�ventuelles erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des fautes particuli�rement graves et r�p�t�es pourraient avoir cette cons�quence; m�me si elles paraissent contestables, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialit� (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). Si des r�actions d'impatience sont in�vitables de la part d'�tres humains exer�ant des fonctions judiciaires, le juge doit veiller � garder son sang-froid en toutes circonstances, sans que cela ne l'emp�che toutefois de porter des appr�ciations critiques sur la mani�re dont une partie m�ne le proc�s, de telles remarques pouvant m�me s'inscrire dans les devoirs du juge lorsqu'elles apparaissent propres � �viter des abus de proc�dure (arr�ts non publi�s A. du 30 mars 1999 et L. du 9 juillet 1993). En revanche, le juge doit s'abstenir tout � fait de remarques blessantes ou d�pr�ciatives - m�me ironiques - visant la personne m�me du justiciable, et non un comportement ou un acte d�termin� qui pourrait objectivement lui �tre reproch�. En effet, celui qui se voit ainsi disqualifi� en tant que personne peut l�gitimement �prouver des doutes quant � l'impartialit� du juge (arr�t non publi� F.
2.- a) Dans les affaires o� la peine privative de libert� para�t devoir d�passer quatre ans, le tribunal correctionnel est, d'office ou � la requ�te d'une partie, form� du pr�sident du tribunal d'arrondissement et de quatre juges d�sign�s par lui (art. 10 CPP vaud.). Seul le pr�sident est un magistrat professionnel (art. 17 al. 1 LOJ vaud. a contrario).
b) Sur le vu de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, le Tribunal cantonal devait ordonner, comme il l'a fait, la r�cusation du Pr�sident K.________, notamment � cause de l'allusion faite � Adolf Hitler. Seul reste en discussion le point de savoir si les autres juges du Tribunal correctionnel devaient ipso facto �tre r�cus�s et cela uniquement � raison des propos tenus par le Pr�sident K.________, puisqu'il est constant que ces juges n'ont pas pris la parole lors des audiences des 12 et 13 f�vrier 2001 et que le recourant ne soul�ve pas � leur �gard d'autres motifs de r�cusation que ceux adress�s au Pr�sident K.________.
c) En l'occurrence, le Tribunal cantonal s'est born� � indiquer que rien ne permettrait de mettre en doute l'impartialit� des Juges B.________, C.________, D.________ et E.________. Il n'a pas examin�, de mani�re s�par�e, l'argument soulev� par le recourant dans sa prise de position du 5 mars 2001, selon lequel les autres membres du Tribunal correctionnel, assesseurs la�cs, ne seraient plus en mesure de se d�tacher de l'appr�ciation n�gative �mise � son �gard par le Pr�sident K.________, seul juriste et juge professionnel du tribunal. Cette pr�vention subsisterait, selon le recourant, y compris apr�s son renvoi devant le m�me tribunal statuant dans la m�me composition sous la direction d'un nouveau pr�sident.
Sur ce point, le recours n'est pas absolument clair. Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir omis d'examiner l'impartialit� des autres membres du Tribunal correctionnel, selon la d�marche objective d�coulant de l'art. 6 par. 1 CEDH. Il n'en tire cependant aucun grief d�duit de la violation du droit d'�tre entendu, li�e � une motivation insuffisante sur ce point de l'arr�t attaqu� (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 17; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 124 II 146 consid. 2a p. 149, et les arr�ts cit�s). Toutefois, m�me � supposer qu'un tel grief ait �t� soulev�, il faudrait admettre que le Tribunal cantonal a implicitement �cart� tout motif de r�cusation � l'�gard des autres juges du Tribunal correctionnel, y compris celui tir� de la d�marche objective.
d) L'aptitude des juges la�cs � se prononcer sur une cause de mani�re impartiale et ind�pendante ne saurait �tre mise en doute par principe (ATF 115 Ia 224 consid. 7b/bbp. 230). En l'esp�ce, il n'existe entre les membres du Tribunal correctionnel, professionnel et la�cs, tous nomm�s par le Tribunal cantonal (art. 24 LOJ vaud.), aucune relation hi�rarchique ou de subordination, � part le fait que le pr�sident d�signe les juges la�cs appel�s � former avec lui le tribunal. Hormis cela, les juges la�cs sont des magistrats � part enti�re et leur voix compte autant, dans la d�lib�ration, que celle du pr�sident. Ils sont en mesure, comme tout magistrat, de se placer constamment au-dessus des parties et de forger leur propre opinion au sujet de la cause d�f�r�e au tribunal. On ne saurait en tout cas pr�tendre, comme le fait le recourant, que par une sorte d'effet de contamination, les juges la�cs devraient se r�cuser automatiquement d�s qu'un motif de r�cusation est r�alis� dans la personne du magistrat professionnel pr�sidant l'autorit� de jugement, en raison de l'ascendant qu'il exercerait sur eux. Selon la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, le point de vue du justiciable n'est pas � lui seul d�terminant. La r�cusation - qui doit rester l'exception - d�pend de l'appr�ciation des circonstances examin�es objectivement.
A ce propos, le recourant fait valoir que si les Juges B.________, C.________, D.________ et E.________ devaient si�ger � nouveau dans le Tribunal correctionnel dirig� par un nouveau pr�sident, ils ne pourraient se d�faire du pr�jug� n�gatif exprim� � son encontre par le Pr�sident K.________, auquel ils seraient en outre attach�s par des liens de coll�gialit�. Le recourant redoute ainsi d'�tre expos� au risque concret d'�tre renvoy� devant un tribunal n'offrant pas toutes les conditions d'impartialit� requises par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH.
Ces arguments ne sont pas d�cisifs. Ils proc�dent en premier lieu d'une p�tition de principe selon laquelle les Juges B.________, C.________, D.________ et E.________ seraient d�sormais incapables d'entendre la cause impartialement.
En deuxi�me lieu, le recourant s'enferme dans une contradiction d�coulant de sa fa�on abstraite de concevoir la r�cusation. Si, comme il le soutient, le pr�sident du tribunal, en sa qualit� de seul juriste de l'autorit� de jugement, joue dans le proc�s un r�le � ce point primordial que celui des juges la�cs est r�duit � n�ant, le recourant n'aurait rien � craindre par avance d'un tribunal dirig� par un nouveau pr�sident qui exercerait � son tour, selon la pr�misse qui sous-tend le raisonnement du recourant, une emprise totale sur les juges la�cs. Enfin, le recourant part du pr�suppos� que le tribunal devant lequel il sera renvoy� dervait n�cessairement �tre form� des Juges B.________, C.________, D.________ et E.________, sous la direction d'un nouveau pr�sident. Or, cette assertion n'est pas d�montr�e.
En tout cas, � teneur du texte l�gal, rien n'emp�che le pr�sident appel� � remplacer le Pr�sident K.________ de composer le Tribunal correctionnel en y appelant d'autres juges que ceux qui ont particip� aux audiences des 12 et 13 f�vrier 2001. En cela, les craintes du recourant sont pr�matur�es.
Pour le cas o�, comme il le redoute, les Juges B.________, C.________, D.________ et E.________ devraient si�ger dans le Tribunal correctionnel appel� � reprendre le proc�s, le recourant resterait de toute mani�re libre de demander leur r�cusation, du moins pour d'autres motifs que ceux qui ont conduit au prononc� de l'arr�t attaqu�.
3.- Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les frais en sont mis � la charge du recourant (art. 156 OJ), ainsi qu'une indemnit� � verser aux intim�s Pilet, � titre de d�pens (art. 159 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens pour le surplus.
2. Met � la charge du recourant un �molument de2000 fr., ainsi qu'une indemnit� de 1000 fr. en faveur des intim�s I.________ et J.________, � titre de d�pens. Dit qu'il n'est pas allou� de d�pens pour le surplus.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Minist�re public et � la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.