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Timestamp: 2016-10-26 15:16:00+00:00
Document Index: 73141379

Matched Legal Cases: ['art. 128', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 45', 'art. 129', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 82', 'art. 39', 'art. 28', 'art. 1', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 38', 'art. 60', 'art. 38', 'art. 82', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 82', 'art. 38', 'art. 20', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 32', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 20', "l'article 38", 'ATF ', 'art. 38', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 38', 'art. 20', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 38', 'art. 20', 'art. 159', 'art. 134', 'art. 152', 'art. 152']

I 411/06 (04.12.2006)
I 411/06
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. M�tral
L.________, intim�e, repr�sent�e par Me Mihaela Amoos, avocate, place P�pinet 1, 1002 Lausanne
(Jugement du 24 f�vrier 2006)
Le 8 mai 2002, L.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, que l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a rejet�e par d�cision du 17 mai 2004 et d�cision sur opposition du 24 mars 2005. La d�cision sur opposition a �t� notifi�e � l'assur�e le 30 mars 2005.
L.________, repr�sent�e par Me Mihaela Amoos, a d�f�r� la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud, par acte du 4 mai 2005. L'Office AI a conclu a l'irrecevabilit� du recours, pour cause de tardivet�. Par jugement incident du 24 f�vrier 2006, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a d�clar� le recours recevable.
L'Office AI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement. En substance, il en demande la r�forme, en ce sens que le recours de l'assur�e en instance cantonale soit d�clar� irrecevable. L'intim�e conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal f�d�ral des assurances conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions au sens des art. 97, 98 let. b � h et 98a OJ, en mati�re d'assurances sociales. Quant � la notion de d�cision pouvant faire l'objet d'un recours de droit administratif, l'art. 97 OJ renvoie � l'art. 5 PA (cf. aussi l'art. 49 al. 1 LPGA; ATF 130 V 391 consid. 2.3). Selon le premier alin�a de cette disposition, sont consid�r�es comme d�cisions les mesures prises par les autorit�s dans des cas d'esp�ce, fond�es sur le droit public f�d�ral (et qui remplissent encore d'autres conditions, d�finies plus pr�cis�ment par rapport � leur objet). En ce qui concerne les d�cisions incidentes, l'art. 5 al. 2 PA renvoie � l'art. 45 PA, de sorte que le recours de droit administratif n'est recevable - s�par�ment d'avec le fond - que contre les d�cisions de cette nature qui peuvent causer un pr�judice irr�parable au recourant. Il faut, au surplus, conform�ment � l'art. 129 al. 2 en liaison avec l'art. 101 let. a OJ, que le recours de droit administratif soit �galement ouvert contre la d�cision finale (ATF 128 V 201 consid. 2a, 124 V 85 consid. 2 et les r�f�rences).
1.2 La jurisprudence admet l'existence d'un pr�judice irr�parable lorsque le refus d'entrer en mati�re sur un recours de droit administratif dirig� contre un jugement cantonal incident obligerait �ventuellement le recourant � supporter un long proc�s sur le fond en instance cantonale, sans qu'il puisse en �tre indemnis�, m�me en obtenant gain de cause. En outre, l'admission du bien-fond� d'un grief formel seulement au moment du proc�s sur le fond irait � l'encontre du principe d'�conomie de la proc�dure (art. 61 let. a LPGA). En effet, le Tribunal f�d�ral des assurances examine d'office les conditions dont d�pend la qualit� pour recourir et les conditions formelles de validit� et de r�gularit� de la proc�dure administrative, soit en particulier le point de savoir si c'est � juste titre que la juridiction cantonale est entr�e en mati�re sur le recours ou sur l'action (ATF 125 V 23 consid. 1a, 122 V 322 consid. 1). Ainsi, le refus d'entrer en mati�re sur le recours dirig� contre un jugement incident obligerait la juridiction cantonale � rendre un jugement sur le fond, avec le risque que celui-ci soit ensuite annul� par le Tribunal f�d�ral des assurances pour le motif formel qui a fait l'objet de la proc�dure incidente (ATF 131 V 314 consid. 1.3 non publi� au recueil officiel; SVR 1998 UV no 10 p. 26 consid. 1b; RAMA 2006 no U 573 p. 89 consid. 1.2).
D�s lors, le recours de droit administratif est recevable s�par�ment d'avec le fond.
La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 OJ, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006 [RO 1969 801, 2006 2003; cf. Loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit�, dispositions transitoires, ch. II let. c], en relation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
3.1 D'apr�s les premiers juges, le d�lai de recours contre la d�cision sur opposition du 24 mars 2005 est arriv� � �ch�ance le 4 mai 2005, date du d�p�t du recours. Les r�gles de proc�dure cantonale �taient applicables pendant le d�lai de cinq ans, �ch�ant le 31 d�cembre 2007, laiss� aux cantons pour adapter leur l�gislation � la LPGA (art. 82 al. 2 LPGA). Or, selon l'interpr�tation donn�e par les premiers juges au droit cantonal de proc�dure, le d�lai de recours ne pouvait pas commencer � courir avant le 2�me jour suivant la fin des f�ries de P�ques pr�vues par l'art. 39 al. 1 let. a du Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966 (en relation avec l'art. 28 de la Loi cantonale sur le Tribunal des assurances, du 2 d�cembre 1959; RS/VD 173.41 et 270.11). En 2005, la fin de ces f�ries correspondait au 3 avril. Le d�lai de recours de trente jours aurait donc commenc� � courir le 5 avril 2005 et n'�tait pas �chu lorsque le recours a �t� d�pos�.
Le recourant conteste l'application du droit cantonal et soutient que les r�gles de proc�dure pr�vues par la LPGA sont applicables. Ces r�gles conduiraient en l'occurrence � d�clarer irrecevable le recours interjet� devant la juridiction cantonale.
3.2.1 La loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003. Elle coordonne le droit f�d�ral des assurances sociales, notamment en fixant les normes d'une proc�dure uniforme et en r�glant l'organisation judiciaire dans ce domaine (art. 1 let. b LPGA). Le contentieux fait l'objet de la section 3 du chapitre 4 de la LPGA (art. 56 ss). Les art. 56 al. 1 et 60 al. 2 LPGA disposent que les d�cisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes � recours, dans les trente jours suivant leur notification. Les art. 38 � 41 sont applicables par analogie (art. 60 al. 2 LPGA). Aux termes de l'art. 38 alin�a 4 LPGA, les d�lais en jours ou en mois fix�s par la loi ou par l'autorit� ne courent pas :
3.2.2 La LPGA impose aux cantons d'adapter leur l�gislation dans un d�lai de cinq ans � partir de son entr�e en vigueur. Dans l'intervalle, les dispositions cantonales en vigueur restent applicables (art. 82 al. 2 LPGA). Cette r�glementation transitoire vise les normes cantonales de proc�dure et leur adaptation aux art. 56 � 61 LPGA. Elle autorise les cantons � maintenir et � appliquer sans changement leurs propres normes de proc�dure, m�me contraires � la LPGA, pendant un d�lai de cinq ans �ch�ant le 31 d�cembre 2007 (ATF 131 V 313 consid. 5.1, 323 consid. 5.2).
En mati�re d'assurance-accidents, d'assurance-ch�mage et d'assurance-maladie, la jurisprudence en a d�duit que les lois cantonales de proc�dure pr�voyant d'autres p�riodes de suspension des d�lais que celles r�serv�es par l'art. 38 al. 4 LPGA (en relation avec l'art. 60 al. 2 LPGA), ou ne pr�voyant pas de suspension des d�lais, demeuraient applicables jusqu'� leur adaptation � la LPGA, mais au plus tard jusqu'au 31 d�cembre 2007 (ATF 131 V 314). Il n'en va pas de m�me, toutefois, dans les domaines de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidit�, des prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�, des allocations pour perte de gain et des allocations familiales dans l'agriculture. Dans ces branches du droit des assurances sociales, la l�gislation f�d�rale applicable jusqu'au 31 d�cembre 2002 renvoyait aux art. 20 � 24 PA et ne laissait donc pas de place, d�j� avant l'entr�e en vigueur de la LPGA, � l'application de normes de proc�dure cantonales excluant la suspension des d�lais fix�s en jours par l'autorit� ou par la loi, pour les p�riodes du 7�me jour avant P�ques au 7�me jour apr�s P�ques inclusivement, du 15 juillet au 15 ao�t inclusivement et du 18 d�cembre au 1er janvier inclusivement. De ce point de vue, l'entr�e en vigueur de la LPGA n'a pas modifi� la situation, de sorte que le d�lai transitoire r�serv� par l'art. 82 al. 2 LPGA pour l'adaptation du droit cantonal ne rev�t aucune port�e. Il s'ensuit qu'en mati�re d'assurance-vieillesse et survivants, d'assurance-invalidit�, de prestations compl�mentaires � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�, d'allocations pour perte de gain et d'allocations familiales dans l'agriculture, l'art. 38 LPGA est directement applicable, comme l'�taient pr�c�demment les art. 20 � 24 PA, lorsque le droit cantonal de proc�dure ne comporte aucune disposition relative � la suspension des d�lais ou pose une r�glementation diff�rente de celle pr�vue par le droit f�d�ral (arr�t F. du 8 mars 2006, I 941/05, destin� � la publication dans le Recueil Officiel).
3.3.1 Le litige soumis aux premiers juges porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que la r�glementation sur les f�ries pr�vue par les art. 38 et 60 al. 2 LPGA est applicable, conform�ment � ce qui pr�c�de. Cela �tant, il reste � d�terminer si le d�lai de recours a commenc� � courir le 1er jour ou le 2�me jour apr�s la fin de la p�riode de suspension des d�lais pr�vue par l'art. 38 al. 4 LPGA.
3.3.2 L'art. 20 al. 1 PA pr�voit que le d�lai compt� en jour et qui doit �tre communiqu� aux parties commence � courir le lendemain de sa communication. Avant l'entr�e en vigueur de la LPGA, le Tribunal f�d�ral des assurances a d�duit de cette disposition que le d�lai de recours contre une d�cision notifi�e pendant les f�ries pr�vues par l'art. 22a PA commence � courir le premier jour suivant la fin de la suspension des d�lais (VSI 1998 p. 218). Il s'est �cart� de l'interpr�tation donn�e � l'art. 32 OJ, pour la computation des d�lais de recours devant le Tribunal f�d�ral et le Tribunal f�d�ral des assurances, d'apr�s laquelle le d�lai de recours contre une d�cision notifi�e pendant l'une des p�riodes de f�ries pr�vues par l'art. 34 al. 1 OJ commence � courir non pas le premier jour, mais le deuxi�me jour suivant la fin de la suspension des d�lais (ATF 122 V 60). Le Tribunal f�d�ral s'est ralli� � cette interpr�tation de l'art. 20 al. 1 PA, malgr� les objections de certaines juridictions f�d�rales (ATF 132 II 153, qui se r�f�re � des jugements de la Commission f�d�rale de recours en mati�re de personnel f�d�ral [JAAC 63/1999 no 44 p. 432, consid. 1b/aa] et de la Commission de recours pour les questions de concurrence [DPC 1/2004 p. 173, consid. 1.2]). Compte tenu de l'analogie avec l'art. 20 al. 1 PA, le Tribunal f�d�ral des assurances a repris la m�me interpr�tation pour l'application de l'article 38 al. 1 LPGA (ATF 131 V 307 consid. 4). Conform�ment � cette jurisprudence, le d�lai de recours contre la d�cision sur opposition rendue par l'Office AI le 24 mars 2005 et notifi�e le 30 mars suivant a commenc� � courir le 1er jour apr�s la fin de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 38 al. 4 let. a LPGA, soit le 4 avril 2005. Il est arriv� � �ch�ance le 3 mai 2005, soit la veille du d�p�t du recours, comme le soutient le recourant.
L'intim�e se pr�vaut du droit constitutionnel � la protection de sa bonne foi. Elle soutient, d'abord, s'�tre fi�e � la pratique des autorit�s vaudoises lors du d�p�t du recours, d'apr�s laquelle le d�lai de recours contre une d�cision notifi�e pendant les f�ries de droit cantonal commence � courir le 2�me jour seulement apr�s la fin de la suspension des d�lais. Le jugement entrepris illustre cette pratique, qui s'inspire de celle des Tribunaux f�d�raux relative aux art. 32 al. 1 et 34 OJ. L'intim�e met ensuite en �vidence les interpr�tations contradictoires donn�es par les diff�rentes autorit�s f�d�rales et cantonales, en ce qui concerne la computation des d�lais de recours contre une d�cision notifi�e pendant une p�riode de f�ries. Elle se r�f�re sur ce point aux jugements de la Commission f�d�rale de recours en mati�re de personnel f�d�ral et de la Commission de recours pour les questions de concurrence cit�es au consid. 3.3.2 supra. Les controverses sont d�sormais tranch�es (cf. ATF 122 V 60 en ce qui concerne l'art. 32 OJ, ATF 132 II 153 et VSI 1998 p. 159 en ce qui concerne l'art. 20 al. 1 PA; ATF 131 V 307 consid. 4 en ce qui concerne l'art. 38 al. 1 LPGA), mais la pratique n'avait pas encore �t� clarifi�e � l'�poque o� la d�cision sur opposition litigieuse avait �t� notifi�e.
4.1.1 Une nouvelle pratique est en r�gle g�n�rale applicable imm�diatement � toutes les proc�dures pendantes et futures. Ce principe est toutefois limit� par celui de la confiance (art. 9 Cst.), qui impose � l'autorit�, selon les circonstances, d'annoncer un changement de pratique, voire une pr�cision de jurisprudence, avant de l'appliquer. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le principe de la confiance l'emporte g�n�ralement en mati�re de computation de d�lais (ATF 132 II 159 consid. 5.1, 130 IV 47 consid. 1.5; plus nuanc� : ATF 122 I 57 consid. 3c). Pour sa part, le Tribunal f�d�ral des assurances renonce, � certaines conditions, � l'application imm�diate d'une nouvelle jurisprudence lorsque celle-ci consacre un v�ritable revirement, voire clarifie une question � laquelle il avait jusqu'alors apport� des r�ponses divergentes (cf. ATF 111 V 170 consid. 5b; SVR 1999 IV no 26 p. 81 consid. 5a; VSI 1995 p. 160 consid. 4b; voir cependant : ATF 123 V 335); en revanche, il applique g�n�ralement imm�diatement une jurisprudence pr�cisant, pour la premi�re fois, la port�e d'une nouvelle disposition l�gale (cf. arr�t B. du 16 octobre 2006, U 337/05, pr�vu pour la publication dans le Recueil Officiel, consid. 4.4.6; arr�ts M. du 19 novembre 2006, C 342/05, consid. 5 sv., A. du 24 octobre 2005, U 86/05, consid. 4; voir �galement ATF 131 V 312).
4.1.2 La d�cision sur opposition du 24 mars 2005 indique express�ment les voies de droit dont disposait l'assur�e, en renvoyant � l'art. 38 LPGA en ce qui concerne les p�riodes de suspension des d�lais. Par ailleurs, l'intim�e se r�f�re elle-m�me � l'art. 38 LPGA dans le recours adress� � la juridiction cantonale. Contrairement � ses all�gations, elle ne s'est pas fond�e de bonne foi sur une pratique cantonale relative � l'art. 39 al. 1 du Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966. Au demeurant, il n'est pas �tabli que le jugement entrepris corresponde � une pratique bien �tablie du Tribunal des assurances du canton de Vaud depuis l'entr�e en vigueur de la LPGA.
L'art. 38 al. 1 LPGA n'avait pas encore fait l'objet d'un arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances lorsque l'Office AI a rendu la d�cision sur opposition du 24 mars 2005. Par la suite, l'ATF 131 V 325 a d�fini, pour la premi�re fois en instance f�d�rale, la port�e de cette norme l�gale lorsqu'une d�cision est notifi�e pendant une p�riode de suspension des d�lais. Cette arr�t ne consacre pas un revirement de jurisprudence et s'applique en principe � toute proc�dure pendante ou future, sans que les circonstances du cas d'esp�ce justifient d'y faire une exception. En effet, le Tribunal f�d�ral des assurances se r�f�re dans cet arr�t � l'interpr�tation qu'il avait donn�e de l'art. 20 al. 1 PA, applicable pr�c�demment aux proc�dure de recours contre les d�cisions en mati�re d'assurance-invalidit� (VSI 1998 p. 218). Il transpose cette jurisprudence, sur laquelle il n'est jamais revenu, � l'art. 38 al. 1 LPGA, dont la teneur est quasiment identique � l'art. 20 al. 1 PA. Cette interpr�tation �tait pr�visible, quand bien m�me l'intim�e cite un avis de doctrine se r�f�rant � la jurisprudence relative � l'art. 32 al. 1 OJ (ATF 122 V 60). L'intim�e devait prendre cet avis de doctrine comme tel et ne pouvait tenir pour �tabli que la jurisprudence donnerait de la LPGA une interpr�tation identique � celle qui �tait propos�e. Quant aux jurisprudences des commissions f�d�rales de recours mentionn�es par l'intim�e pour appuyer son argumentation relative � la protection de la bonne foi, elles mentionnent express�ment qu'elles s'�cartent de l'interpr�tation de l'art. 20 al. 1 PA donn�e par le Tribunal f�d�ral des assurances. L'intim�e ne pouvait donc pas d'embl�e consid�rer, � la lecture de ces jugements, que le Tribunal f�d�ral des assurances s'en inspirerait pour interpr�ter l'art. 38 al. 1 LPGA, plut�t que de se r�f�rer � sa propre jurisprudence sur l'art. 20 al. 1 PA. Dans ces conditions, l'intim�e ne peut se pr�valoir du principe de la confiance pour obtenir une restitution du d�lai de recours.
Vu ce qui pr�c�de, l'intim�e ne peut pr�tendre de d�pens � la charge du recourant, dont les conclusions sont bien fond�es (art. 159 al. 1 OJ). Elle supporte en principe les frais de la proc�dure (art. 134 et 156 al. 1 OJ), mais a demand� le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Il convient d'acc�der � cette demande, d�s lors que l'intim�e ne peut assumer les frais de proc�s, y compris ses propres frais de d�fense, sans puiser dans les ressources n�cessaires � son entretien et � celui de sa famille (art. 152 al. 1 et 2 OJ). Elle est toutefois rendue attentive au fait qu'elle sera tenue de rembourser la caisse du tribunal si elle est ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 24 f�vrier 2006 est r�form� en ce sens que le recours interjet� contre la d�cision sur opposition du 24 mars 2004 de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud est d�clar� irrecevable.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e. L'assistance judiciaire, tendant � la dispense des frais, lui est accord�e. Les frais de justice sont support�s provisoirement par la caisse du Tribunal f�d�ral des assurances.
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires de la mandataire de l'intim�e sont fix�s � 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du Tribunal.
Le Tribunal des assurances du canton de Vaud statuera sur les d�pens pour la proc�dure cantonale.