Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/chochoy_bernard000195/4R/1948.html
Timestamp: 2018-01-17 22:43:52+00:00
Document Index: 285778555

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 4", 'art. 3', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 44', 'art. 7', "l'article 2"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Bernard CHOCHOY > Extrait de la table nominative 1948
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [26 janvier 1948] (p. 104) ; est nommé membre du conseil d'administration de la caisse autonome de la reconstruction [1er juin 1948] (p. 1326).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux victimes civiles des bombardements, aux anciens internés et déportés morts après leur retour dans leur foyer, le bénéfice du décret du 22 février 1940 relatif aux sépultures perpétuelles [10 février 1948] (I., n° 70). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1947 qui a suspendu l'application des arrêtés des 19 mai et 2 octobre 1947 accordant des allégements aux obligations militaires d'activité à certaines catégories de jeunes gens de la classe 1947 [24 février 1948] (I., n° 145). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I., n° 562). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 76 de la loi d'urbanisme n° 324 du 15 juin 1943 [11 septembre 1948] (I., n° 946). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif au régime des droits et taxes grevant les immeubles reconstruits en remplacement d'immeubles sinistrés [29 avril 1948] (I., n° 333). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant élévation des plafonds fixés à l'article 4 de la loi n° 16-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [20 septembre 1948] (I., n° 972).
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 et ratification de décrets. - Discussion des articles : budget de l'intérieur, chap. 322 [3 février 1948] (p. 190). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles : art. 3 [10 mars 1948] (p. 656).- Son amendement tendant à obtenir une modification de forme (p. 619) ; le retire (ibid.) ; art. 7 : son amendement tendant à exonérer les agriculteurs sinistrés de guerre (p. 685). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement).- Discussion des articles : budget de la reconstruction et de l'urbanisme; souligne la situation des sinistrés au regard de la reconstruction [18 mars 1948] (p. 813) ; prend part, en qualité de président de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction. - Discussion générale : proposition de M. Dupic [13 mai 1948] (p. 1107,.1109). - Discussion des articles, art. 15 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1121, 1122) ; art. 44 (p. 1128) ; est entendu au cours de la réponse de M. le ministre à sa question orale relative à la situation des localités susceptibles de bénéficier de l'indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence [22 juin 1948] (p. 1564) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration des indemnités d'accidents du travail dans les professions agricoles. - Discussion des articles, titre Ier, chap. II, art. 7 : son amendement tendant à préciser la rédaction du texte [24 juin 1948] (p. 1626) ; explication de vote (p. 1627) ; prend la parole pour expliquer son vote au cours de la discussion de la proposition de loi accordant des permissions spéciales aux soldats agriculteurs [25 juin 1948] (p. 1675, 1676) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à fixer les contingents de décorations sans traitement aux administrations publiques. - Discussion des articles : son amendement à l'article 2 tendant, pour le ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, à une répartition plus équitable des contingents [8 juillet 1948] (p. 1840) ; donne lecture de son rapport, fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'indemnité d'éviction [6 août 1948] (p. 2227) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. - RECONSTRUCTION ET URBANISME. - Discussion générale (p. 2487 et 2488, 2493, 2494). - Discussion des chapitres : état A, chap. 6045 : son amendement tendant à rétablir le crédit demandé par le Gouvernement (p. 2502) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi portant élévation des plafonds sur les dommages de guerre. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3189) ; intervient, en qualité de président de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion générale [22 septembre 1948] (p. 3234). - Dépose un amendement à l'article unique de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux, relatif au délai du renouvellement intégral des conseils généraux [24 septembre 1948] (p. 3351).