Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1937/45
Timestamp: 2020-07-08 15:45:11+00:00
Document Index: 235942386

Matched Legal Cases: ['art 12', 'art. 12', "l'article 12", 'art. 12', 'art. 12', 'art. 16']

Mémorial A n° 45 de 1937 - Legilux
A45 : Arrêté du 16 juin 1937, pris en exécution de l'art 12 de l'arrêté grand ducal du 27 mal 1937 sur la réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, et autorisant les notaires du pays à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.
A45 : Arrêté du 16 juin 1937 concernant le commerce des chèques de voyage et instruments similaires de paiement portant sur des Reichsmarks dits «Registermarks».
Plus en vigueur : 17/07/1937
A45 : Arrêté du 16 juin 1937, pris en exécution de l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 27 mal 1937 sur la réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, et autorisant différentes brasseries du pays à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.
A45 : Arrêté du 16 juin 1937, pris en exécution de l'article 12 de l'arrêté grand ducal du 27 mai 1937 sur la réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, et autorisant le Service des Logements populaires, section des prêts d'assainissement, à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.
A45 : Règlement sur la vente du lait dans la commune de Dudelange.
Signature : 27/03/1937
A45 : Arrêté du 16 juin 1937, pris en exécution de l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 sur la réglementation du fonds de commerce, et autorisant la Caisse d'Epargne à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.
A45 : Arrêté du 16 juin 1937, pris en exécution de l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 sur la réglementation de la mise en gage du fonds de commerce, et autorisant différentes banques du pays à se faire consentir des gages sur fonds de commerce.
A45 : Arrêté grand-ducal du 18 juin 1937, réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 494, 495, 497 et 498 du tarif des douanes.
Signature : 18/06/1937
A45 : Règlement sur la salubrité publique dans la commune d'Erpeldange.
Signature : 16/03/1937
A45 : Règlement sur la conduite d'eau de la section de Schandel.
Signature : 16/02/1937
A45 : Arrêté grand-ducal du 12 juin 1937 concernant l'exécution de l'art. 16 de la loi du 17 août 1935 sur l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires.
Règlement sur la vente du lait dans la commune de Dudelange. (Mémorial A n° 45 de 1937)
Règlement sur la salubrité publique dans la commune d'Erpeldange. (Mémorial A n° 45 de 1937)
Règlement sur la conduite d'eau de la section de Schandel. (Mémorial A n° 45 de 1937)