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Timestamp: 2019-11-18 22:54:53+00:00
Document Index: 153209427

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 9']

RS 0.632.401.81 Protocole add. du 14 juillet 1986 à l’Accord entre la Confédération suisse et la CEE à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté (avec annexes)
à l’Accord entre la Confédération suisse
à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne
et de la République portugaise à la Communauté
Conclu le 14 juillet 1986
Entré en vigueur par échange de notes le 1er 1987
La Confédération suisse, d’une part, et La Communauté— économique européenne, d’autre part,
vu l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 19722, ci—après dénommé «accord»,
vu l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes le 1er janvier 1986,
considérant que, le 18 décembre 1985, la Communauté et la Confédération suisse ont signé un accord sur le régime applicable aux échanges entre la Suisse, d’une part, et l’Espagne et le Portugal, d’autre part, pour la période du 1er janvier 1986 au 28 février 19863
ont décidé de déterminer d’un commun accord les adaptations et les mesures transitoires relatives à l’accord à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et
L’accord, les annexes et les protocoles qui en font partie intégrante, ainsi que l’acte final et les déclarations y annexées1 sont établis dans les langues espagnole et portugaise et ces textes font foi de la même manière que les textes originaux. Le comité mixte approuve les textes espagnols et portugais.
Les produits visés par l’accord et originaires de Suisse bénéficient, lors de leur importation aux îles Canaries ou à Ceuta et Melilla, à tous les égards, y incluse la taxe dite «arbitrio insular» appliquée aux îles Canaries, du même régime douanier que celui appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté.
La Confédération suisse accorde aux importations des produits visés par l’accord et originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui accordé aux produits importés et originaires d’Espagne.
Titre II Mesures transitoires concernant l’Espagne, d’une part, et la Suisse, d’autre part
1. Pour les produits couverts par l’accord et sous réserve des dispositions de l’art. 5, les droits de douane à l’importation entre la Suisse et l’Espagne applicables aux produits originaires de ces pays sont progressivement supprimés selon le rythme suivant:
le 1er mars 1986, chaque droit est ramené à 90,0 % du droit de base;
le 1er janvier 1987, chaque droit est ramené à 77,5 % du droit de base;
le 1er janvier 1988, chaque droit est ramené à 62,5 % du droit de base;
le 1er janvier 1989, chaque droit est ramené à 47,5 % du droit de base;
le 1er janvier 1990, chaque droit est ramené à 35,0% du droit de base;
le 1er janvier 1991, chaque droit est ramené à 22,5 % du droit de base;
le 1er janvier 1992, chaque droit est ramené à 10,0 % du droit de base;
la dernière réduction de 10 % est effectuée le 1er janvier 1993.
2. Les taux des droits calculés conformément au par. 1 sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale.
1 La perception des droits de douane applicables en Suisse aux produits importés d’Espagne est totalement suspendue (art. 1er du 3e prot. add. du 23 juin 1989 – RS 0.632.401.83).
1. Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l’art. 3 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué au 1er janvier 1985 dans les échanges entre la Suisse et l’Espagne.
2. Toutefois, si après cette date et avant l’adhésion, une réduction tarifaire a été appliquée, le droit ainsi réduit est considéré comme droit de base.
3. Pour les produits repris à l’annexe 1, le droit de base de l’Espagne est celui figurant en regard de chacun d’eux.
4. Pour les huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux relevant de la position 27.09 du tarif douanier commun, le droit de l’Espagne est égal à zéro.
1. L’élément mobile que le Royaume d’Espagne peut appliquer conformément aux dispositions de l’art. 1 du protocole n° 21 de l’accord à certains produits visés au tableau I dudit protocole et originaires de Suisse est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l’Espagne.
2. Pour les produits visés au tableau I du protocole no 2 de l’accord, le Royaume d’Espagne supprime, selon le rythme fixé à l’art. 3, la différence entre:
le droit de base de l’Espagne indiqué à l’art. 4 et
3.2 Pour les produits indiqués au tableau Il du protocole no 2 de l’accord, la Confédération suisse supprime, selon le rythme fixé à l’art. 3, la différence entre:
le droit de base de la Suisse indiqué à l’art. 4 et
le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau II du protocole no 2.
2 La perception des droits de douane applicables en Suisse aux produits importés d’Espagne est totalement suspendue (art. 1er du 3e prot. add. du 23 juin 1989 – RS 0.632.401.83).
Si le Royaume d’Espagne suspend totalement ou partiellement la perception des droits de douane applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, il suspend ou réduit également, du même pourcentage, les droits de douane à l’importation applicables aux produits originaires de Suisse.
1. Si le Royaume d’Espagne ouvre à l’égard des pays tiers les contingents tarifaires effectivement appliqués le 1er janvier 1985, les produits importés de Suisse bénéficient du même traitement que les produits importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, pendant la période d’ouverture de ces contingents.
2. Si de tels contingents ne sont pas ouverts, le Royaume d’Espagne applique aux produits importés de Suisse les droits appliqués en cas d’ouverture de ces contingents. Les quantités ou valeurs admises au bénéfice de ces droits sont limitées aux montants effectivement importés de Suisse dans le cadre des mêmes contingents ouverts au 1er janvier 1985.
1. Si le Royaume d’Espagne soumet à des restrictions quantitatives à l’importation à l’égard de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:
jusqu’au 31 décembre 1988, les produits visés à l’annexe II,
jusqu’au 31 décembre 1989, les produits visés à l’annexe III,
il soumet également à restrictions quantitatives les mêmes produits originaires de Suisse.
2. Les restrictions visées ci—dessus consistent en l’application de contingents globaux qui sont également ouverts pour les importations originaires des autres pays de l’AELE.
Les contingents globaux initiaux pour 1986 sont énumérés respectivement à l’annexe II et à l’annexe III.
3. Le rythme d’augmentation progressive des contingents visés à l’annexe II et des contingents nos 1 à 5 et 10 à 14 visés à l’annexe III est de 25 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et de 20 % au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en volume. L’augmentation est ajoutée à chaque contingent et l’augmentation suivante est calculée sur le montat total obtenu.
Pour les contingents nos 6 à 9 figurant à l’annexe III, le rythme annuel d’augmentation progressive est le suivant:
1er année: 13 %,
2e année: 18 %,
3e année: 20 %,
4e année: 20 %.
4. Lorsqu’il est constaté que les importations en Espagne d’un des produits visés aux annexes II et III ont été, au cours de deux années consécutives, inférieures à 90 % du contingentement, le Royaume d’Espagne libère, dès le début de l’année qui suit ces deux années, l’importation de ce produit originaire de Suisse ou des pays visés au par. 2, si le produit est libéré à ce moment—là à l’égard de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985.
5. Si le Royaume d’Espagne libère les importations d’un des produits visés aux annexes II et III en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, ou s’il augmente un contingent au—delà du taux minimal applicable à la Communauté dans cette même composition, il libère également les importations de ce produit originaire de Suisse ou il augmente proportionnellement le contingent global.
6. Pour la gestion des contingents visés ci—dessus, le Royaume d’Espagne applique les mêmes règles et pratiques administratives que celles appliquées aux importations des produits originaires de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985.
Titre III Mesures transitoires concernant le Portugal, d’une part, et la Suisse, d’autre part
1. Pour les produits couverts par l’accord et sous réserve des dispositions de l’art. 12, les droits de douane à l’importation au Portugal applicables aux produits originaires de Suisse sont progressivement supprimés selon le rythme suivant:
le 1er mars 1986, chaque droit est ramené à 90 % du droit de base;
le 1er janvier 1987, chaque droit est ramené à 80 % du droit de base;
le 1er janvier 1988, chaque droit est ramené à 65 % du droit de base;
le 1er janvier 1989, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base;
le 1er janvier 1990, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;
le 1er janvier 1991, chaque droit est ramené à 30 % du droit de base,
les deux autres réductions de 15 % sont effectuées respectivement le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1993.
1. Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l’art. 9 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par la République portugaise au 1er janvier 1985 dans les échanges avec la Suisse.
3. Pour les produits repris à l’annexe IV, le droit de base du Portugal est celui figurant en regard de chacun d’eux.
4. Pour les produits énumérés dans l’annexe V, ainsi que pour les allumettes et l’amadou, les droits de base sont ceux indiqués dans ladite annexe.
1. Les taxes suivantes, appliquées par la République portugaise dans les échanges avec la Suisse, sont progressivement supprimées selon le rythme suivant:
la taxe de 0,4 % ad valorem appliquée aux marchandises importées temporairement, aux marchandises réimportées (à l’exception des conteneurs) et aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif caractérisé par la ristourne des droits perçus à l’importation des marchandises mises en oeuvre après l’exportation des produits obtenus («draw—back»), est réduite à 0,2 % le 1er janvier 1987 et supprimée le 1er janvier 1988;
la taxe de 0,9 % ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la mise à la consommation est réduite à 0,6 % le 1er janvier 1989, réduite à 0,3 % le 1er Janvier 1990 et supprimée le 1er janvier 1991.
2. La République portugaise élimine, pour l’extrait de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières, relevant de la sous—position 17.04 A du tarif douanier commun, l’élément fiscal de 5 escudos par kilogramme progressivement selon le calendrier repris à l’art. 9.
1. L’élément mobile que la République portugaise peut appliquer conformément aux dispositions de l’article 1 du protocole no 21 de l’accord à certains produits visés au tableau I dudit protocole et originaires de Suisse est ajusté par le montant compensatoire appliqué dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et le Portugal.
2. Pour les produits visés au tableau I du protocole no 2 de l’accord, la République portugaise supprime, selon le rythme fixé à l’art. 9, la différence entre:
le droit de base du Portugal indiqué à l’art. 10
3. Dans tous les cas où un droit minimum (élément fixe) a été retenu envers la Communauté, tels qu’ils figurent à l’annexe VI, le même droit minimum est appliqué envers la Suisse si le calcul résultant de la ventilation envers la Suisse aboutissait à un droit inférieur au droit minimum retenu envers la Communauté.
4. Pour les produits indiqués au tableau II du protocole no 2 de l’accord, la Confédération suisse supprime, selon le rythme fixé à l’art. 9, la différence entre:
les droits effectivement appliqués par la Confédération suisse le 1er janvier 1985
le droit (autre que l’élément mobile) indiqué dans la dernière colonne du tableau II dudit protocole.
Si la République portugaise suspend totalement ou partiellement la perception des droits de douane et/ou des taxes indiquées à l’art. 11 et applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, elle suspend ou réduit également, du même pourcentage, ces droits de douane et/ou taxes applicables aux produits originaires de suisse.
1. La République portugaise maintient jusqu’au 31 décembre 1987 des restrictions quantitatives sur les importations de voitures automobiles dans les limites d’un système de contingents à l’importation.
2. Si la République portugaise libère les importations de voitures automobiles en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ou si elle augmente les contingents au—delà de ceux qui sont applicables à cette Communauté, elle libère également les importations concernées originaires de Suisse ou elle augmente proportionnellement le contingent à l’égard de ce pays.
La République portugaise supprime l’écart discriminatoire existant entre le taux de remboursement, par les institutions de la sécurité sociale, des médicaments fabriqués au Portugal et le taux de remboursement actuel des médicaments importés de Suisse selon trois étapes annuelles de durée égale intervenant aux dates suivantes:
ler janvier 1987,
ler janvier 1988,
ler janvier 1989.
Le Comité mixte apporte aux règles d’origine les modifications qui pourraient être rendues nécessaires à la suite de l’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes.
Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes conformément à leurs propres procédures. Il entre en vigueur le 1er mars 1986, à condition que les parties contractantes se soient notifié, avant cette date, l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet. Après cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification.
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes faisant également foi.
Fait à Bruxelles, le quatorze juillet mil neuf cent quatre—vingt—six.
Droits de base (éléments rixes) espagnols au 1er janvier 1986*1
Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
égale ou supérieure à 60 %
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %
égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %
égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %:
ne contenant pas d’amidon ou de fécule
égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %
égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %
égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %
égale ou supérieure à 90%
égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %
égale ou supérieure à 70 %
Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d’une teneur en poids de saccharose:
inférieure à 65 %
égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %
égale ou supérieure à 80 %
Glaces de consommation:
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %
Chocolat et articles en chocolat, même fourrés, sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao:
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait et d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
égale ou supérieure à 50 %
égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %
égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %
égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure a 6 %
égale ou supérieure à 6 %
en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 500 g
égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 %
supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 %
égale ou supérieure à 26 %
Extraits de malt—, préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids:
Extraits de malt:
d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids
contenant des extraits de malt et d’une teneur en poids de sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule inférieure à 14 %:
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 14 % et inférieure à 32 %
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %:
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %:
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 85 %
égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %
égale ou supérieure à 5 %
ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre
non dénommées
de yucca ou de manioc
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes» et analogues
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d’oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits; hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:
Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
autres, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
Préparations dites «pain d’épices», d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):Invertzucker als Saccharose berechnet):
inférieure à 70 %:
sans sucre ni cacao
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %:
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 40 %:
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 50 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 20 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre Interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 20 %:
ne contenant, pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 65 %:
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose);
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %:
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 65 %:
Levures de panification:
Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées:
Pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes alimentaires farcies:
Pâtes alimentaires non farcies, cuites:
Pâtes alimentaires farcies:
Yoghourts préparés; laits préparés en poudre pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires:
Yoghourts préparés:
en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
inférieure à 1,5 %
égale ou supérieure à 1,5 %
autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %
égale ou supérieure à 4 %
inférieure à 1,5 % et d’une teneur en poids de protéines du lait (teneur en azote x 6,38):
égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %
égale ou supérieure à 55 % et inférieure a 70 %
« Préparations dites «fondues»
Préparations non alcooliques composées (dites extraits concentrés) pour la fabrication des boissons
Mélange de plantes pour la préparation de boissons
d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule:
égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %
égale ou supérieure a 32 % et inférieure à 45 %
égale ou supérieure à 45 %
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule
égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15%o et inférieure à 30 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %:
égale ou supérieure à 32 %
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 85 %:
teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6% et inférieure à 12 %:
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %:
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 85 %
inférieure à 0,2 %
égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %
égale ou supérieure à 2 %
D—Mannitol (mannitol)
D—Glucitol (sorbitol):
contenant du D—mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D—glucitol
Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d’amidon ou de fécule:
Dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés
Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de ces matières:
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55
égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %
à base de matières amylacées, d’une teneur en poids de ces matières:
inférieure à 55 %
égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83%
égale ou supérieure à 83 %
D—Glucidol (sorbitol) autre que celui visé à la sousposition 29.04 C III:
1* Ces droits seront soumis le 1er mars 1986 au premier abattement de 10 % prévu à l’art. 3 du prot. add.
Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l’importation en Espagne jusqu’au 31 décembre 1988
Numero du contingent
Contingent de base
Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radio- guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio- télécommande:
Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combines avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision:
non dénommés:
de TV couleur, dont la diagonale de l’écran est de:
de plus de 42 cm à 52 cm inclus
plus de 52 cm
Tracteurs agricoles (à l’exclusion des motoculteurs) et tracteurs forestiers, à roues:
d’une cylindrée inférieure ou égale à 4000 cm3
Contingents de base pour les produits soumis à des restrictions quantitatives à l’importation en Espagne jusqu’au 31 décembre 1989
Soufre de toute espèce, à l’exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
Dérivés nitrés et nitrosés
Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes:
Mèches; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs:
à l’exclusion des détonateurs électriques
Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrèle et similaires)
Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone—indène, etc.):
sous d’autres formes:
Déchets et débris d’ouvrages
Polytétrahaloéthylènes:
Polysulfohaloéthylènes:
Polyisobutylène:
Polystyrène et ses copolymères:
Chlorure de polyvinyle:
Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle:
Acétate de polyvinyle:
Copolymères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle:
Alcools, acétals et éthers polyvinyliques:
Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques:
Résines de coumarone, résines d’indène et résines de coumarone—indène
autres produits de polymérisation ou de copolyménisation:
Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus:
320 000 Ecus
en matières albuminoïdes durcies
Bobines et supports similaires pour l’enroulement de films et pellicules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au no 92.12
Buscs pour corsets, pour vêtements et accessoires du vêtement et similaires
à l’exclusion des scaphandres de protection contre les radiations ou les contaminations radioactives, non combinés avec des appareils respiratoires
Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l’exclusion des tapis faits à la main
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l’exclusion des articles des nos 55.08 et 58.05:
Tulles, tulles—bobinots et tissus à maillesnouées (filet), façonnés: dentelles (à la mécanique où à la main) en pièces, en bandes ou en motifs:
à l’exclusion des dentelles en coton, laine et fibres artificielles et synthétiques
d’autres matières textiles:
Vêtements pour bébés, vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise:
Sous—pulls:
Vêtements de dessus et accessoires du vêtement:
Vêtements en étoffes de bonneterie du no 59.08
Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise:
Maillots et culottes de bain:
Survêtements de sport (trainings):
autres vêtements de dessus:
Chemisiers, blouses—chemisiers et blouses pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
Chandails, pull—overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes [à l’exclusion des vestes visées à la sousposition 60.05 A II b) 4 hh)]:
pour hommes et garçonnets:
pour femmes, fillettes et jeunes enfants:
Jupes, y compris les jupes-culottes:
Costumes, complets et ensembles pour hommes et garçonnets, à l’exception des vêtements de ski:
Costumes—tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes et jeunes enfants, à l’exception des vêtements de ski:
Manteaux et vestes coupées-cousues:
Anoraks, blousons et similaires:
de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou arti- ficielles:
Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois pièces:
Vêtements du genre cow—boy et autres vêtements similaires pour le déguisement et le divertissement, d’une taille commerciale inférieure à 158: vêtements en tissus des nos 59.08, 59.11 ou 59.12:
Combinations de dessus, salopettes et cottes à bretelles:
Culottes et maillots de bain:
Peignoirs de bain, robes de chambre, vestes d’intérieur et vêtements d’intérieur analogues:
Parkas, anoraks, blousons et similaires:
Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes:
Costumes, complets et ensembles, à l’exception des vêtements de ski:
Culottes et shorts:
de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques ou artificielles:
Vêtements pour bébés; vêtements pour fillettes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise, vêtements du genre cow—boy et autres vêtements similaires pour le déguissement et le divertissement, d’une taille commerciale inférieure à 158:
Vêtements en tissus des nos 59.08, 59.11 ou 59.12:
Tabliers, blouses et autres vêtements de travail:
Peignoirs de bain; robes de chambre, liseuses et vêtements d’intérieur analogues
Parkas; anoraks, blousons et similaires
Manteaux et imperméables, y compris les capes:
Costumes—tailleurs et ensembles, à l’exception des vêtements de ski
Jupes, y compris les jupes—culottes:
Chemisiers, blouses—chemisiers et blouses:
Chemises et chemisettes:
Vêtements pour bébés; vêtements pour filletes jusqu’à la taille commerciale 86 comprise:
Pyjamas et chemises de nuit:
Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines:
Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre:
Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur:
Machines à coudre d’une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 Ecus
Appareils de transmission et de réception pour la radio- téléphonie et la radiotélégraphie; appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radio- guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radio- télécommande:
de TV en couleur, dont la diagonale de l’écran est de 42 cm ou moins
Tracteurs, y compris les tracteurs—treui1s:
Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne
Revolver et pistolets
1 000 000 Ecus
Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance—fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrèles, canons lance—amarres, etc.:
Fusils et carabines de chasse et de tir:
à l’exclusion des carabines de chasse et de tir à un canon, rayé, et autres qu’à percussion annulaire, d’une valeur unitaire supérieure à 200 Ecus
Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du no 93.01 (y compris les ébauches pour canons d’armes à feu)
Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches
Droits de base (éléments fixes) portugais au 1er janvier 1986*1
Préparations dite «chocolat blanc»
égale ou supérieure à 60 % et inférieure a 70 %
égale ou supérieure à 90 %
Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao:
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre intererti calculé en saccharose)
c) égale ou supérieure à 26 %
d’une teneur en poids d’amidon ou de l’écule égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %:
d’une teneur en poids d’amidon ou de l’écule égale ou supérieure à 65 % et inférieure a 80 %:
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage: «puffed rice», «corn flakes» et analogues:
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d’amidon ou de fécule, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
inférieure à 70 %
Pâtes alimentaires non farcies, cultes; pâtes alimentaires farcies:
égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 %:
d’une teneur cri poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 %:
ne contenant pas ou contenant cri poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
d’une teneur cri poids d’amidon ou de fécule:
c) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 %:
b) d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 %:
ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % (le saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
inférieure à 25 %:
Colles d’amidon
égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %
égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %:
égale ou supérieure à 80 %:
à base de matière amylacées, d’une teneur en poids de ces matières:
égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %
D—Glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sousposition 29.04 C III:
1* Ces droits seront soumis le 1er mars 1986 au premier abattement de 10 % prévu à l’art. 9 du prot. add.
Définition des droits de base portugais pour certains produits
1. Pour les produits mentionnés ci—après, les droits de base sur lesquels la République portugaise opère les réductions successives prévues à l’art. 9 sont ceux indiqués en regard de chacun d’eux:
Nodu tarif douanier commun
Droits de base %
Produits organiques tensio—actifs; préparations actives et préparations pour lessives, contenant ou non du savon:
Sulfate de sodium et de dodécane—1—yle
Sulfate de triéthanolamine et de dodécane—1—yle
Acide sulphonique, alkylbenzène sulfonate de sodium et alkylbenzène sulfonate d’ammonium
Mélanges et préparations de sulfate de sodium, de dodécane—1—yle et de sulfate de triéthanolamine
Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques
Revêtements réfractaires du genre de ceux utilisés dans les fonderies pour améliorer la surface des pièces fondues
Préparations désincrustantes et similaires pour chaudières et pour le traitement des eaux de réfrigération industrielle
sous l’une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre:
Résines uréiques, modifiées avec de l’alcool furfurylique, en solutions éthérifées, utilisées dans les fonderies
Alkydes et autres polyesters:
Polytérephtalate d’éthylène saturés, à l’exclusion des polymères noirs, sous lune des l’ormes visées à la note 3 sous a) et b) du présent chapitre, préparé pour le moulage ou l’extrusion
en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisés pour le revêtement ou la peinture sous l’action de la chaleur
Résines époxydes (éthoxylines), en poudre, contenant des additifs et des pigments, utilisées pour le revêtement ou la peinture sous l’action de la chaleur
Produits de polymérisation et copolymérisation (polytéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone—indène, etc.):
en microsuspension
Copolyrnères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle:
Préparations pour le moulage de disques pour phonographes
Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d’autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.), articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés; disques, rondelles, etc.):
Rustines pour la réparation des chambres à air ou des pneumatiques
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textile:
Fils nus, de section ronde
Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles:
Papiers et cartons floqués
Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse
Fibres textiles synthétiques:
de polyesters, d’une longueur de moins de 65 mm et d’une ténacité de plus de 53 cN/tex
«Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits:
«Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, floqués
«Tissus non tissés», en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire, d’un poids égal ou supérieur à 17 g au m2 et inférieur ou égal à 80 g au m2
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières:
non imprégnés, floqués de chlorure de polyvinyle
non imprégnés, autres que ceux dont la matière textile constitue l’endroit, floqués de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles à l’exclusion du polyuréthane
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues:
Verre flotté, non armé, à l’exclusion du verre simplement douci, d’une épaisseur de plus de 2 mm a 10 mm inclus
formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées, pour véhicules ou bateaux
Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, à l’exclusion des articles du no 70.19:
en verre sodique, cueilli mécaniquement, à l’exclusion des verres à boire taillés ou autrement décorés, des bocaux à stériliser et des objets en verre trempé
Tôles de fer ou d’acier, laminées à chaud ou à froid:
autres tôles:
plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface:
autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies, plaquées, parkérisées, imprimées, etc.):
revêtues de chlorure de polyvinyle
Articles de ménage, d’hygiène et d’économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d’acier, éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier:
Baignoires, en tôle d’acier ou de fer d’une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm, émaillées
Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre:
Barres de section ronde, en cuivre non allié, enroulées
Fils de section ronde, en cuivre non allié
Serrures (y compris les fermoirs et montures—fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs:
Palâtres, cylindres et ressorts, entraîneurs et cames, obtenus par sintérisation
autres pompes:
Pompes centrifuges, immergées, à l’exclusion des pompes doseuses
Groupes pour le conditionnement de l’air comprenant réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité:
à l’exclusion des parties et pièces détachées
Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à l’équipement électrique ou autre:
Réfrigérateurs d’une capacité supérieure à 340 1:
d’un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce, à l’exclusion des parties et pièces détachées
Réfrigérateurs et meubles congélateurs—conservateurs du type coffre ou du type armoire, d’un poids inférieur ou égal à 200 kg/pièce, à l’exclusion des parties et pièces détachées
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, poids pour toutes balances:
Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instruments électroniques à pesées constantes, programmables, à l’exclusion des parties et pièces détachées
Appareils électroniques pour le pesage et l’étiquetage des produits préemballés, à l’exclusion des parties et pièces détachées
Ponts—bascules électroniques d’une portée de plus de 5000 kg, à l’exclusion des parties et pièces détachées
Balances électroniques de magasin à affichage digital, à l’exclusion des parties et pièces détachées
Bascules et plates—formes de pesage, électroniques, à affichage digital, à l’exclusion des pèse—personnes et des parties et pièces détachées
Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre, aiguilles pour ces machines:
Parties et pièces détachées; meubles pour machines à coudre:
Parties et pièces détachées de machines à coudre, obtenues par sintérisation
Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l’exclusion des machines à coudre du no 84.41:
Presse—coupeuses pour cuirs, peaux et pelleteries, à l’exclusion des parties et pièces détachées
Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités—, lecteurs magnétiques ou optiques machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs:
Unités intégrées opérationnelles digitales comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale et un dispositif d’entrée et de sortie, pour l’utilisation dans des systèmes industriels de production et de distribution et d’utilisation d’énergie électrique
Unités de modulation/démodulation (Modem) pour la transmission des données
Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d’autres positions du présent chapitre:
autres machines, appareils et engins mécaniques:
Machines à injecter, extrudeuses, broyeurs et machines à mouler par soufflage, pour l’industrie du caoutchouc et des matières plastiques artificielles
Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme):
Bagues pour roulements, obtenues par sintérisation, destinées aux vélocipèdes
Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi- plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d’accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d’articulation (de Cardan, d’Oldham, etc.):
Coussinets, obtenus par sintérisation:
d’un poids inférieur ou égal à 500 g/pièce
Pour engrenages, autolubrifiants, en bronze ou en fer
Machines génératrices, moteurs, convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs; bobines de réactance et selfs:
Groupes électrogènes à moteur à combustion interne ou à explosion, à pistons, d’une puissance ne dépassant pas 750 kVA, y compris ceux dont les performances ne sont pas exprimées en kW ou en kVA, d’un poids supérieur à 100 kg/pièce
Génératrices à courant alternatif, d’un poids supérieur à 100 kg/pièce et d’une puissance ne dépassant pas 750 kVA
Moteurs et génératrices à courant continu, d’un poids de plus de 100 kg/pièce, à l’exclusion des moteurs et autres génératrices dont les perfor- mances ne sont pas exprimées en kW ou kVA
Convertisseurs rotatifs, d’un poids de plus de 100 kg/pièce
Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.), bobines de réactance et selfs:
Convertisseurs statiques, d’un poids de plus de 100 kg/pièce, et redresseurs, autres que ceux spécialement conçus pour la soudure
Transformateurs triphasés, sans diélectrique liquide, d’une puissance égale ou supérieure à 50 kVA et inférieure ou égale à 2500 kVA
Accumulateurs non dénommés:
au nickel—cadmium, non hermétiquement fermés
Chauffe—eau, chauffe—bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires—, appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche—cheveux, appareils à friser, chauffe—fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.24:
Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèchecheveux, appareils à friser, chauffe—fers à friser, etc.):
Sèche—cheveux, à l’exclusion des casques séchoirs
Postes d’usagers automatiques électroniques, à l’exclusion des parties et pièces détachées
Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie—, appareils d’émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision, appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélé- commande:
Appareils émetteurs:
utilisant les bandes HF et MF
Appareils émetteurs—récepteurs:
utilisant la bande VHF
supports portatifs pour émetteurs—récepteurs VHF
Appareils récepteurs de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie, utilisant les bandes VLF, LF, MF et HF
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes:
à l’exclusion des appareils pour voies ferrées et des parties et pièces détachées
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16:
à l’exclusion des appareils avertisseurs pour la protection contre le vol, l’incendie et similaires et des parties et pièces détachées
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupecircuits, parafoudres, étaleurs d’ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande ou de distribution:
d’application industrielle, à l’exclusion du matériel de connexion:
de 1000 V ou plus:
– Sectionneurs et interrupteurs, y compris les interrupteurs à coupure en charge, de 1 kV à 60 kV exclus
– Fusibles, de 6 kV jusqu à 36 kV inclus, du type HT
de moins de 1000 V:
– Fusibles du type NH
– Interrupteurs, de 63 A jusqu’à 1000 A, tri— ou quadripolaires, à fonction d’interruption double
Tableaux de commande ou de distribution:
munis de leurs appareils et instruments:
d’application industrielle, autres que pour télécommunication et de mesure:
– de 1000 V ou plus, comportant des cellules avec interrupteurs ou disjoncteurs, démontables, pour transformateurs avec encastrement métallique
– inférieur ou égal à 1000 V
Fils, tresses et câbles, pour le transport d’énergie, pour une tension nominale inférieure ou égale à 60 kV, non préparés pour recevoir des pièces de connexion ou non munis de ces pièces, isolés au polyéthylène, à l’exclusion des fils de bobinage
Fils de bobinage, en cuivre, vernis ou laqués, d’un diamètre égal ou supérieur à 0,40 mm et inférieur ou égal à 1,20 mm (classe F, degré I et II)
pour le transport des personnes y compris les voitures mixtes:
à quatre roues motrices, d’une garde au sol supérieure à 205 mm, d’un poids à vide supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un poids total en charge égal ou supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur à explosion d’une cylindrée supérieure à 1560 cm3 et inférieure à 2900 cm3 ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 1980 cm3 et inférieure à 2500 cm3
pour le transport des marchandises:
Camions automobiles à moteur à explosion d’une cylindrée égale ou supérieure à 2800 cm3 ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée égale ou supérieure a 2500 cm3:
à quatre routes motrices, d’une garde au sol supérieure à 205 mm, d’un poids à vide supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un poids total en charge égal ou supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur à explosion d’une cylindrée inférieure à 2900 cm3
à quatre routes motrices, d’une garde au sol supérieure à 205 mm, d’un poids à vide supérieur à 1350 kg et inférieur à 1900 kg, d’un poids total en charge égal ou supérieur à 1950 kg et inférieur à 3600 kg, à moteur à explosion d’une cylindrée supérieure à 1560 cm3 et inférieure à 2900 cm3 ou à moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 1980 cm3 et inférieure à 2500 cm3
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus:
Pistons et guides pour amortisseurs, obtenus par sintérisation
Parties et pièces détachées, obtenues par sintérisation, à l’exclusion des pièces et parties de carrosserie, des boîtes de vitesse complètes, des ponts arrières complets, des roues, parties de roues et accessoires de roues, des essieux porteurs et des garnitures de friction, montées avec support, pour freins à disques
Masselottes d’équilibrage pour roues
Roues dentées, obtenues par sintérisation
Seringues en matières plastiques artificielles
Instruments et appareils électriques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d’analyse:
Instruments et appareils électroniques:
Instruments de contrôle et de régulation utilisés dans des systèmes industriels de production, de distribution et d’utilisation d’énergie électrique
2. Pour les allumettes relevant de la position 36.06 et l’amadou relevant de la sous—position ex 36.08 B du tarif douanier commun, en provenance de Suisse, le droit de base est de zéro.
Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe) sont fixés à 35 % à l’importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:
Gommes à mâcher du genre chewing gum, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure, à 6 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 12 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 45 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 45 % et inférieure à 65 %
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 85 %
Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe) sont fixés à 14 % à l’importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:
Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose
d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 %
Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe) sont fixés à 12 % à l’importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:
Colles de dextrine, d’amidon ou de fécule:
Produits pour lesquels les droits minima (élément fixe) sont fixés à 11 % à l’importation de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985:
Extraits de malt, préparations pour l’alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids:
Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits ou essences, chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits:
avec addition de sucre
égale ou supérieure à 45%
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 85 %
RO 1987 120; FF 1986 III 1
1 Art. 1er let. a de l’AF du 8 oct. 1986 (RO 1987 118)2 RS 0.632.4013 [RO 1985 2046]
RO 1987 120