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Timestamp: 2017-11-24 09:35:53+00:00
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Juridis N° : 54 | Presses universitaires d'Afrique
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Jean-Calvin ABA 'A OYONO, Me TAFFOU DJIMOUN, Alain Didier Olinga, Jacqueline KOM, Philippe Keubou, Roger MEVOUNGOU-NSANA, Francis NGUENDI IKOME, Yvette Rachel Kalieu Elongo, Rolande S. KEUGONG WATCHO, Me Sylvain Souop, TCHANTCHOU Henri
I - LÉGISLATION 3
I.1. Loi n° 2002/005 du 02 décembre 2002 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 73/1 du 08 juin 1973 portant règlement de l’Assemblée nationale 3
Commentaire : Un air de printemps dans le droit parlementaire du Cameroun
Par Jean-Calvin ABA’A OYONO 14
II - JURISPRUDENCE 37
II.1. JURISPRUDENCE ANNOTÉE 37
II.1.1. Saisie attribution des créances - notion du titre exécutoire - extrait du plumitif d'un arrêt de déchéance de la Cour Suprême - requête en rabat d'arrêt de déchéance - paiement des intérêts moratoires - point de départ - calcul. TPI Douala Ordonnance N° 1283 du 19 septembre 2001
Affaire : NKEYIP c/AirAfrique 37
Observation : Laurent TAFFOU DJIMOUN 39
II.1.2. Contentieux électoral - Elections législatives et municipales du 23 juin 2002 Suspension du scrutin par une commission départementale de supervision des élections 48
Observation : Alain Didier OLINGA 49
II.2. REVUE DE JURISPRUDENCE 52
II.2.1. Droit civil et commercial 52
II.2.2. Droit social 56
II.3. JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX 58
III - DOCTRINE ET ÉTUDES 65
La nature consensuelle et synallagmatique du contrat de prêt consenti par un professionnel : le sacre d’une contribution doctrinale 65
Par Roger MEVOUNGOU-NSANA
IV-INTÉGRATION JURIDIQUE-DROIT INTERNATIONAL-DROIT COMPARÉ 77
IV.1. DOCTRINE ET ÉTUDES 77
IV.1.1. The Cameroon - Nigeria maritime border and territorial conflict : would the verdict of the I.C.J. engender lasting peace? 77
By Francis NGUENDI IKOME
IV.2. LÉGISLATION 8 4
IV.2.1. Règlement n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles 84
IV.2.2. Règlement n°4/99/UEAC-CM-639 du 18 août 1999 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les Etats membres 91
Commentaire : Yvette KALIEU et Rolande S. KEUGONG WATCHO 95
IV.3. JURISPRUDENCE 102
IV.3.1. Exécution provisoire des décisions de justice - suspension à l'exécution provisoire - Art. 180 et 181 code de procédure civile ivoirien contraire à l'article 32 AUVE CCJA, arrêt n° 002/2001 du 11 octobre 2001 Affaire : SGB CI c/ Epoux KARNIB 102
Observation : Pour qui sonne le glas de l'exécution provisoire ?
Par Sylvain SOUOP 104
IV.3.2. CCJA, arrêt n° 002/2002 du 10 janvier 2002 111
IV.3.3. CCJA, arrêt n° 003/2002 du 10 janvier 2002 112
IV.3.4. CCJA, arrêt n° 004/2002 du 10 Janvier 2002 - Acte Uniforme Procédures de Recouvrement et Voies d’Exécution, Art. 49, 154, 168, 169, 172 et 336 - nouveau code de procédure civile ivoirien, Art. 228 – Champ d’application - saisie-attribution - contestation opposant le saisi au saisissant (non) - obligation du tiers-saisi de payer toute la somme déclarée détenue sur les comptes du débiteur lors de la signification de la saisie – paiement insuffisant - instance tendant à contraindre le tiers saisi à payer toute sa dette - non-application de l’Article 172. 115
IV.3.5. CCJA, arrêt n° 005/2002 du 10 janvier 2002 - Règlement de procédure de la CCJA,Art. 28 - Saisine de la CCJA- requérant personne morale de droit privé - conditions de recevabilité - pièces et mentions manquantes – délai de régularisation - défaut de régularisation à l’expiration du délai - pourvoi irrecevable 117
V - QUESTIONS PRATIQUES 119
V.1. Les difficultés d’application de la procédure de flagrant délit en droit camerounais depuis 1972 : à propos de la saisine du Tribunal par voie de flagrant délit 119
Par Henri TCHANTCHOU NJANTOU