Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/18-92755/0
Timestamp: 2020-08-13 11:54:20+00:00
Document Index: 309042878

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 124", "l'article 40", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Boamp.fr | Avis n°18-92755
Avis n°18-92755
Avis No 18-92755
Dépt. : 92 Ept grand paris seine ouest
M. PAPANTONIOU Konstantinos, chargé d'affaires à la commande publique
9, route de Vaugirard CS 90008 92197 Meudon cedex
Téléphone : 01-46-29-24-55
Télécopieur : 01-46-29-55-10
konstantinos.papantoniou seineouest.fr
https://www.seineouest.fr/
Territoire du grand paris seine ouest 92197 Meudon
Lot n°1 : Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO
L'accord-cadre a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des bornes d'arrêt minute sur le territoire de GPSO.
Lot n°2 : Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelle bornes d'arrêt minute
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de dispositifs interactifs d'arrêt minute ainsi que la maintenance, l'exploitation et l'entretien de dispositifs acquis dans le cadre du présent accord-cadre.
Le marché est un accord-cadre de fourniture et de service, traité à prix unitaires forfaitisés. L'accord-cadre est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et comprend deux lots :Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSOLot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelles bornes d'arrêt minuteLe marché n'est pas un accord-cadre à tranche.
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Grand Paris Seine Ouest ; Correspondant : M. PAPANTONIOU Konstantinos ; 9, route de Vaugirard CS 90008 92197 Meudon cedex ; Tél. : 01-46-29-24-55 ; Fax : 01-46-29-55-10 ; Courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontois ; 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
Grand Paris Seine Ouest ; Correspondant : M. PAPANTONIOU Konstantinos ; 9, route de Vaugirard CS 90008 92197 Meudon cedex ; Tél. : 01-46-29-24-55 ; Fax : 01-46-29-55-10 ; Courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_k8OQIUOMgP ;
Annonce No 18-92755
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPT Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : M. Papantoniou Konstantinos, chargé d'affaires à la commande publique, 9, route de Vaugirard CS 90008 92197 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-24-55, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr adresse internet : https://www.seineouest.fr/ .
Objet du marché : fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de bornes d'arrêt minute.
Lieu de livraison : territoire du grand paris seine ouest, 92197 Meudon.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et comprend deux lots.
Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum 100 000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.
Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelle bornes d'arrêt minute. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum 120 000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.
Les variantes sont autorisées à la condition qu'une offre de base soit remise.
le marché est un accord-cadre de fourniture et de service, traité à prix unitaires forfaitisés.
L'Accord-Cadre est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et comprend deux lots :
Lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à Gpso
Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelles bornes d'arrêt minute
le marché n'est pas un accord-cadre à tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 100 000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.
Lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelles bornes d'arrêt minute. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 120 000euro(s) (H.T.) pour toute la durée du marché, à savoir 4 ans.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122 et 123 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas de modification de l'accord-cadre, la garantie à première demande doit être complétée dans les mêmes conditions.
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée de l'accord-cadre, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande est constituée pour le montant total de l'accord-cadre y compris les modifications. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. GPSO ne percevra pas des subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Situation juridique - références requises : la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché..certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BornesArretMin.
Renseignements complémentaires : retrait du Dce:
- indiquer dans la rubrique " Organisme " à gauche : " Grand Paris Seine Ouest ", puis cliquer sur " rechercher " ; toutes les consultations en cours de l'ept apparaissent ;
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution de l'accord-cadre. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles de l'accord-cadre et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Lot 1 exploitation et maintenance des bornes arrêt minute existantes :1) Valeur technique : 60 points de la note finale (moyens humains et matériels dédié, fonctionnalités de l'exploitation, organisation de la maintenance préventive et curative) ;
2) Prix : 40 points de la note finale (prix unitaires du bordereau des prix).
lot 2 fourniture, installation et exploitation des nouvelles bornes arrêt minute :
1) Valeur technique 60 points, décomposé comme suit :
- qualité, fonctionnalités des bornes d'arrêt minute 40 points
- moyens humains et matériels et délais pour la fourniture, livraison et mise en service des bornes pour 10 points
- moyens humains et matériels, délais et organisation pour l'exploitation des bornes et de la maintenance pour 10 points
2) Prix pour 40 points (prix unitaires du bordereau des prix).
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L
551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Date limite d'obtention : 27 juillet 2018, à 17 heures.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : M. Papantoniou Konstantinos, 9, route de Vaugirard CS 90008, 92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-24-55, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Paris Seine Ouest.
Correspondant : M. Papantoniou Konstantinos, 9, route de Vaugirard CS 90008, 92197 Meudon Cedex, , tél. : 01-46-29-24-55, , télécopieur : 01-46-29-55-10, , courriel : konstantinos.papantoniou seineouest.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_k8OQIUOMgP .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontois 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Lot(s) 1. - lot 1 : Exploitation, maintenance préventive et curative de bornes d'arrêt minute existantes à GPSO.
l'accord-cadre a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des bornes d'arrêt minute sur le territoire de GPSO
Lot(s) 2. - lot 2 : Fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de nouvelle bornes d'arrêt minute.
l'accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service de dispositifs interactifs d'arrêt minute ainsi que la maintenance, l'exploitation et l'entretien de dispositifs acquis dans le cadre du présent accord-cadre