Source: http://www.stephaniefranckbeauty.com/fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2018-04-19 15:30:26+00:00
Document Index: 32105863

Matched Legal Cases: ["l'article 1316", "l'article 3", 'arte 4', "l'article 4", "l'article 6", "l'article 5", 'arte 4', "l'article 3", 'arte 4']

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Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la Société Esthetic 2000 /Stéphanie Franck Beauty et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
Le site marchand www.stephaniefranckbeauty.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes "). Il est édité par la société Esthetic 2000 (ci-après dénommée " Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty "), SARL au capital de 7622 €, dont le siège social est au 11 traverse de l'Artimon, 34970 LATTES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 350 735 338.
Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty propose à la vente des produits cosmétiques et accessoires fabriqués pour Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des personnes naviguant sur le Site ou utilisant les catalogues édités par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Les services proposés par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site. Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge des clients d’Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty se réserve le droit de ne pas répondre à une commande ou d’exclure de sa base de données clients, un client qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 300 Euros par commande. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de dix (10) Produits d'une même référence, par commande. Enfin, un même utilisateur ne pourra passer qu’une seule commande par jour. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site ou dans les catalogues suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne ou sur catalogue des Produits proposés sur le Site www.stephaniefranckbeauty.com.
Les Produits proposés à la vente par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Seuls les produits livrés seront facturés. Il est d'ores et déjà précisé que Esthetic 2000/ Stephanie Franck Beauty pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra contacter le service clientèle, par téléphone , de 10h à 18h du lundi au vendredi au 0033467027131 (non surtaxé et au coût d’un appel local).
Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit.
Les photographies et les textes illustrant les objets promotionnels et/ou les cadeaux sont présentés à titre indicatif comme se rapprochant le plus possible des caractéristiques des produits (forme, taille, couleur…).
Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus par commande.
Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
2.3. Notes et commentaires des internautes
L’internaute a la possibilité de donner son avis et de recommander chaque produit du Site. Il a également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque produit correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question.
1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty sur son Site.
Article 3. Enregistrement de la commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Acheter". L’utilisateur pourra également passer sa commande : • par téléphone (0033467027131 de 10h à 18h, du lundi au vendredi / coût d'un appel local) en réglant alors par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), Carte 4 étoiles-Cofidis, Carte American Express. Seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
Sur le site internet, à tout moment, l'Utilisateur pourra : • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Voir mon panier ", • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer votre shopping ", • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Commander ".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Commander ", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà crée son compte, soit en renseignant ses détails dans la section " Créez votre compte " dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty.
3.3. Validation définitive de la commande 3.2enregistrement de la commande ?
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la BNP Mercanet (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty. Sa responsabilité est donc dégagée. 3.3 Validation définitive de la commande
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’ Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le site (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.
Il vous sera envoyé un message de confirmation lors de l'enregistrement de votre commande et/ou un avis d'expédition lors de l'envoi de votre colis.
Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande, à l'exception des codes postaux armés qui ne pourront être pris en compte comme adresse de livraison. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne et notamment dans l'un des Points Relais. Dans cette dernière hypothèse, les produits commandés peuvent en principe être récupérés par l'Acheteur, sur présentation d'une pièce d'identité, dans le Point Relais de son choix et sous réserve de la disponibilité des produits, dans les 48h de la validation de sa commande par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty (hors week-end et jours fériés) (pour la Corse, compter 24h de plus).
Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de 48 heures de livraison de la commande au Point Relais désigné par l'Acheteur. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. De surcroît, les commandes passées par internet devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire ou par carte 4 étoiles, avant douze heures. Toute commande déposée dans un Point Relais sera conservée pendant un délai de 10 jours maximum.
Les commandes livrées à domicile (Coliposte) le sont moyennant un supplément, indiqué sur le bon de commande papier et sur le site. Ce supplément varie en fonction du mode de livraison choisi.
En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Acheteur, sous réserve de réception du paiement.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels.
En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client de la Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty par e-mail adressé à postmaster@weyergans-highcare.fr, ou par téléphone au 0467027131« appel non surtaxé, prix d’un appel local » de 10h à 18h, du lundi au vendredi. Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. L’acheteur reconnaît avoir été informé qu’une telle enquête peut nécessiter des moyens particuliers justifiant un délai de réponse relativement long.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception, au service clients, par email adresse a postmaster@weyergans-highcare.fr ou par téléphone au 0467027131 « appel non surtaxé, prix d’un appel local » de 10h à 18h, du lundi au vendredi. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty sera dégagé de toute responsabilité. Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty se permettra de vous contacter pour vous tenir informé du suivi de votre commande.
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables si le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L'Acheteur devra contacter le service clientèle, par téléphone , de 10h à 18h du lundi au vendredi au 0467027131* (non surtaxé et au coût d’un appel local) et indiquer le choix 3 ou par e-mail via la rubrique « Contactez-nous » sur weyergans-highcare.fr.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty du colis (la date de réception par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty valant notification à Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty qui restent à la charge de l'Acheteur.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty à l'Acheteur.
L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement.
Le paiement pourra s'effectuer : • immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. • par téléphone (0467027131 de 10h à 18h, du lundi au vendredi (non surtaxé et au coût d’un appel local) en réglant alors par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), Carte 4 étoiles*, Carte American Express. Seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. • par courrier : soit par chèque accompagnant le bon de commande et libellé à l'ordre de " Esthetic 2000 ", soit avec le numéro de la carte bancaire, sa date limite de validité ainsi que le numéro cryptogramme (3 chiffres figurant à l'arrière de la carte bancaire) précisés.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des deux moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par non surtaxé et au coût d’un appel local et validité du paiement.
En tout état de cause, Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel, (vi) d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty ne pourra alors en aucun cas être engagée.
En application de la loi " Informatique et Libertés ", les informations demandées par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty sont obligatoires et nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande
Par notre intermédiaire, ces données peuvent être communiquées à des tiers. Vous pouvez ainsi être amenés à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises ou organismes. Les données personnelles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty ou par des sociétés partenaires, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable et exprès au moyen de la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription figurant soit sur le bon de commande soit sur le site internet Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty.
Vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation et de rectification sur les données vous concernant et d'opposition à leur traitement auprès du site internet de Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty en nous contactant à l'adresse ci-dessous :
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Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 9.3. Intégralité du contrat
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. 9.4. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Esthetic 2000/ Stéphanie Franck Beauty et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
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