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Timestamp: 2016-10-26 21:09:21+00:00
Document Index: 190872056

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 731/05 (04.12.2006)
I 731/05
Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignel�gier 2350 Saignel�gier, recourant,
G.________, intim�, repr�sent� par Me Claude Br�gger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes
G.________, n� en 1956, a �t� victime le 14 avril 2000 d'une fracture plurifragmentaire d�plac�e du radius distal, laquelle a n�cessit� plusieurs interventions chirurgicales.
Le 15 octobre 2001, il a pr�sent� une demande tendant � l'octroi de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir mis en oeuvre deux stages d'observation professionnelle, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura a confi� une expertise pluridisciplinaire aux m�decins de la Policlinique X.________. Dans leur rapport du 26 mars 2004, ces m�decins ont pos� le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme de gonalgies et de douleurs du rachis lombaire (F 45.4). Ils ont indiqu� une incapacit� de travail enti�re dans l'ancienne activit� de ma�on et attest� d'une capacit� de travail de 60 % dans une activit� adapt�e, sans port de charges ni usage r�p�t� du membre sup�rieur gauche.
Par d�cision du 20 octobre 2004, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a allou� � l'assur�, � partir du 1er avril pr�c�dent, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 29 %.
De son c�t�, l'office AI a rendu une d�cision, le 26 avril 2004, par laquelle il a accord� � l'int�ress� une orientation professionnelle et un soutien dans ses recherches d'emploi. Par une autre d�cision du 17 d�cembre 2004, confirm�e sur opposition le 14 janvier 2005, il a d�ni� � l'assur� le droit � des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, ainsi qu'� une rente d'invalidit�.
G.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, en concluant � l'octroi d'une rente fond�e sur une invalidit� de 40 % au moins.
Statuant le 8 septembre 2005, la juridiction cantonale a allou� � l'assur� une demi-rente et transmis le dossier � l'office AI pour qu'il fixe le d�but du droit � la rente et proc�de au calcul, ainsi qu'au versement de cette prestation.
L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 14 janvier 2005.
L'intim� conclut au rejet du recours, sous suite de d�pens.
L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission de celui-ci.
Il y a lieu de faire de m�me en ce qui concerne les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852).
Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et r�glementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels concernant l'�valuation de l'invalidit� des assur�s exer�ant une activit� lucrative et la valeur probante d'un rapport m�dical. Il suffit donc d'y renvoyer.
4.1 En ce qui concerne les atteintes � la sant� psychique, il convient d'ajouter que celles-ci peuvent, comme les atteintes physiques, entra�ner une invalidit� au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. On ne consid�re pas comme des cons�quences d'un �tat psychique maladif, donc pas comme des affections � prendre en charge par l'assurance-invalidit�, les diminutions de la capacit� de gain que l'assur� pourrait emp�cher en faisant preuve de bonne volont�; la mesure de ce qui est exigible doit �tre d�termin�e aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les r�f�rences; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).
4.2 La juridiction cantonale a consid�r� que le syndrome douloureux somatoforme persistant constituait en l'occurrence une atteinte � la sant� psychique entra�nant une incapacit� de travail de 40 % dans une activit� adapt�e, � savoir une activit� ne requ�rant pas le port de charges, ni des travaux lourds, ni des d�placements ou des positions statiques prolong�es. Les premiers juges se sont fond�s pour cela sur les conclusions des experts de la Policlinique X.________ (rapport du 26 mars 2004). Bien que n'ayant pas constat� la pr�sence d'une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e, les experts sont d'avis que le syndrome douloureux somatoforme entra�ne une diminution de la capacit� de travail. Ils ont motiv� leur pronostic d�favorable par l'augmentation de l'intensit� douloureuse malgr� l'arr�t de travail, par une certaine perte de l'int�gration sociale et par la r�sistance avec �chec des traitements conformes aux r�gles de l'art, tant m�dicamenteux que physioth�rapeutiques. Par ailleurs, il n'existait pas, selon les experts, de majoration des sympt�mes ou de simulation, �tant donn� l'absence de divergences entre les plaintes all�gu�es et le comportement observ�, d'une part, et les donn�es ressortant du dossier m�dical, d'autre part. L'assur� leur paraissait donc � authentique �, bien que les experts aient �t� frapp�s par un certain caract�re d�monstratif durant l'examen et que l'importance des plaintes p�t difficilement s'expliquer par les pathologies de nature physique.
L'office recourant nie le caract�re invalidant du trouble douloureux somatoforme. Il fait valoir que non seulement l'intim� ne pr�sente pas une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e mais qu'encore les crit�res fix�s par la jurisprudence pour fonder le caract�re non exigible de la r�int�gration dans le processus de travail ne sont pas r�alis�s. En particulier, il nie l'existence d'une perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie, dans la mesure o� il ressort du rapport d'expertise que l'important retrait social est d� avant tout � la grave maladie de l'�pouse de l'int�ress�. En outre, ledit rapport n'appara�t pas suffisamment motiv� pour �tablir l'existence d'affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es sans r�mission durable, d'un �tat psychique cristallis� ou encore d'un �chec d'un traitement conforme aux r�gles de l'art.
De son c�t�, l'intim� fait valoir que selon les conclusions des experts, le trouble somatoforme douloureux et ses effets ne peuvent �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible, de sorte que l'existence d'une incapacit� de travail de 40 % dans une activit� adapt�e n'est pas contestable.
Dans ses d�terminations sur le recours de droit administratif, l'OFAS nie la pr�sence d'une comorbidit� psychiatrique grave, ainsi que celle des crit�res d�terminants mentionn�s par la jurisprudence. En particulier, il n'existe pas de perte d'int�gration sociale et rien ne permet d'�tablir que les traitements antalgiques n'ont pas �t� efficaces. En outre, les m�decins consult�s n'ont pas v�rifi� si l'int�ress� prenait effectivement ses m�dicaments antid�presseurs.
4.3 En l'esp�ce, il est ind�niable que l'intim� ne pr�sente pas une comorbidit� psychiatrique importante par sa gravit�, son acuit� et sa dur�e. Certes, d'apr�s le rapport des experts, il existe une dysthymie mais ceux-ci sont d'avis que ce trouble n'a pas d'influence sur la capacit� de travail, ce qui permet d'exclure le caract�re de gravit� du trouble en question.
En ce qui concerne les autres crit�res d�terminants pour admettre l'existence d'une atteinte � la sant� invalidante, les experts ont fait �tat d'une � certaine perte de l'int�gration sociale �. Ils se sont fond�s pour cela sur les observations effectu�es lors de la consultation de psychiatrie du 6 f�vrier 2004. Le psychiatre avait relev� un important r�tr�cissement social caract�ris� par une renonciation aux activit�s notamment sportives (football) et sociales, avec un repli dans les activit�s du m�nage, les emplettes ou la t�l�vision. Par ailleurs, l'�pouse de l'assur� est soumise � un traitement m�dical intense depuis l'apparition, en 2002, d'un m�lanome. En dehors de sa vie au foyer, l'int�ress� se contente de faire quelques promenades et d'assister de temps en temps avec son �pouse � des matchs de football auxquels participe son fils. Sur le vu de ces constatations, on ne saurait admettre, comme les premiers juges, que l'assur� subit une perte d'int�gration sociale d'une dur�e et d'une intensit� telles qu'il ne disposerait plus des ressources n�cessaires pour fournir un effort de volont� exigible. D'ailleurs, les experts �voquent une � certaine perte de l'int�gration sociale � et un � r�tr�cissement social �, c'est-�-dire des expressions qui ne sont pas propres � qualifier une perte d'int�gration sociale dans toutes les manifestations de la vie.
Par ailleurs, le rapport d'expertise fait �tat d'une augmentation de l'intensit� douloureuse malgr� l'arr�t de travail. Cette constatation ne permet toutefois pas d'admettre la pr�sence d'une symptomatologie progressive qui permettrait d'�tablir l'existence d'un processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es sans r�mission durable. En effet, les experts consult�s ne mentionnent pas la prise en charge m�dicale des gonalgies et des lombalgies mais indiquent, au titre de la prise en charge th�rapeutique actuelle, que l'assur� consulte son m�decin traitant, une fois toutes les deux ou trois semaines, surtout pour des troubles � l'estomac. En l'absence de traitements orthop�diques, physioth�rapeutiques et psychiatriques, on ne saurait d�s lors consid�rer que le processus maladif n'est pas susceptible de r�mission durable. Pour ce m�me motif, on ne peut pas non plus conclure � l'existence d'un �chec des traitements conformes aux r�gles de l'art, tant m�dicamenteux que physioth�rapeutiques.
Cela �tant, la pr�sence, dans le cas particulier, de facteurs d�termin�s, qui, par leur intensit� et leur constance, rendraient l'intim� incapable de fournir l'effort de volont� n�cessaire en vue d'une r�int�gration dans le processus de travail doit �tre ni�e. En l'absence, par ailleurs, d'une comorbidit� psychiatrique importante, il y a lieu d�s lors de pr�sumer que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent �tre surmont�s par un effort de volont� raisonnablement exigible. On doit ainsi consid�rer que l'assur� ne subit pas d'incapacit� de travail dans une activit� adapt�e, � savoir une activit� ne requ�rant pas le port de charges, ni des travaux lourds, ni des d�placements ou des positions statiques prolong�s.
La jurisprudence consid�re qu'en l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, le revenu d'invalide peut �tre valablement �valu� sur la base des donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique (cf. ATF 126 V 76 s. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b).
Le salaire auquel pouvaient pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� s'�levait en 2000 � 4'437 fr. par mois, part au treizi�me salaire comprise (Enqu�te suisse sur la structure des salaires [ESS] 2000, TA 1, p. 31, niveau de qualification 4), soit 53'244 fr. par ann�e. Il convient cependant de tenir compte de l'�volution de l'indice des salaires nominaux en 2001 (ann�e de la naissance du droit �ventuel � la rente [cf. ATF 129 V 222, 128 V 174]), soit 2,8 % (pour les hommes effectuant une activit� semi-qualifi�e et non qualifi�e [Evolution des salaires en 2002, table T1.1.93, p. 32]), ce qui donne un montant de 54'734 fr. par ann�e. Par ailleurs, les salaires bruts standardis�s sont calcul�s sur la base d'un horaire de travail de 40 heures par semaine, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 2001, soit 41,7 heures (La Vie �conomique 4/2003 p. 86, tableau B 9.2), de sorte que le montant annuel d�terminant doit �tre port� � 57'060 fr. (54'734 x 41,7 : 40).
Si l'on prend en consid�ration, comme la juridiction cantonale, une d�duction - g�n�reuse - de 20 % sur le salaire statistique, le revenu d'invalide doit �tre fix� � 45'648 fr. (57'060 - [57'060 x 0,2]). Compte tenu d'un revenu sans invalidit� - non contest� - de 59'475 fr., on obtient un taux d'invalidit� (arrondi: cf. ATF 130 V 121) de 23 % ([59'475 - 45'648] x 100 : 59'475 = 23,24 %). Ce taux est insuffisant pour ouvrir droit � une rente d'invalidit� et l'office AI �tait fond�, par sa d�cision sur opposition du 14 janvier 2005, � refuser l'octroi d'une telle prestation. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
Le recours est admis et le jugement de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 8 septembre 2005 est annul�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 4 d�cembre 2006
Le Pr�sident de la IIIe Chambre : Le Greffier :