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Timestamp: 2019-08-26 02:57:23+00:00
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subject:(Les relations de la Cour Constitutionnelle de G orgie et de la Cour Europ enne des Droits de l Homme) – OATD
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1. Faga, Sara. L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence.
Faga, Sara. “L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence.” 2015. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed August 25, 2019. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263.
Faga, Sara. “L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence.” 2015. Web. 25 Aug 2019.
Faga S. L'égalité des armes dans la phase préliminaire du procès pénal au regard de la jurisprudence. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2015. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3263.
2. Nutsubidze, Maka. L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien : Influence of the European Convention on Human Rights on Georgian Law.
Nutsubidze, Maka. “L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien : Influence of the European Convention on Human Rights on Georgian Law.” 2014. Doctoral Dissertation, Université Paris X – Nanterre. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2014PA100089.
Nutsubidze, Maka. “L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien : Influence of the European Convention on Human Rights on Georgian Law.” 2014. Web. 25 Aug 2019.
Nutsubidze M. L’influence de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit géorgien : Influence of the European Convention on Human Rights on Georgian Law. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université Paris X – Nanterre; 2014. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2014PA100089.
3. Laurent, Aurélie. Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada .
Laurent, Aurélie. “Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada .” 2016. Thesis, University of Ottawa. Accessed August 25, 2019. http://hdl.handle.net/10393/34302.
Laurent, Aurélie. “Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada .” 2016. Web. 25 Aug 2019.
Laurent A. Plurijuridismes, juges suprêmes et droits fondamentaux : étude comparée entre l’Union européenne et le Canada . [Internet] [Thesis]. University of Ottawa; 2016. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://hdl.handle.net/10393/34302.
4. Mammadov, Khalid. La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?.
Mammadov, Khalid. “La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?.” 2014. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2014STRAA031.
Mammadov, Khalid. “La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?.” 2014. Web. 25 Aug 2019.
Mammadov K. La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? : The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ?. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2014. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2014STRAA031.
5. Williamson, Dawn. Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan.
Williamson, Dawn. “Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan.” 2016. Masters Thesis, University of Victoria. Accessed August 25, 2019. http://hdl.handle.net/1828/7558.
Williamson, Dawn. “Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan.” 2016. Web. 25 Aug 2019.
Williamson D. Les lieux courtois du "Chemin de longue étude" : étude des manuscrits produits par Christine de Pizan. [Internet] [Masters thesis]. University of Victoria; 2016. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://hdl.handle.net/1828/7558.
6. Tapiero, Pauline. La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Tapiero, Pauline. “La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.” 2017. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed August 25, 2019. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751.
Tapiero, Pauline. “La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.” 2017. Web. 25 Aug 2019.
Tapiero P. La liberté sexuelle : trois regards philosophiques pour une analyse critique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2017. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12751.
7. Heikkilä, Satu. From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande.
Degree: Docteur es, Droits de l'homme, 2016, Strasbourg; Helsingin yliopisto
Heikkilä, S. (2016). From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande . (Doctoral Dissertation). Strasbourg; Helsingin yliopisto. Retrieved from http://www.theses.fr/2016STRAA004
Heikkilä, Satu. “From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande.” 2016. Doctoral Dissertation, Strasbourg; Helsingin yliopisto. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2016STRAA004.
Heikkilä, Satu. “From final judgment to final resolution : effectiveness of the execution of judgments of the European Court of Human Rights in Finland : D'un arrêt définitif à une résolution finale : l'efficacité de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en Finlande.” 2016. Web. 25 Aug 2019.
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Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed August 25, 2019. http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.
Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Web. 25 Aug 2019.
Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.
Hébert-Dolbec, Marie-Laurence. “Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?.” 2014. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed August 25, 2019. http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.
Hébert-Dolbec M. Émergence d'un espace participatif à l'intention des victimes devant la Cour pénale internationale : quelle émancipation de la victime?. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2014. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://archipel.uqam.ca/6766/1/M13585.pdf.
Cabrejo Le Roux, Amanda. “Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice.” 2018. Doctoral Dissertation, Paris 1. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2018PA01D075.
Cabrejo Le Roux, Amanda. “Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice.” 2018. Web. 25 Aug 2019.
Cabrejo Le Roux A. Ne bis in idem dans les discours croisés des cours supranationales sur la justice pénale : Ne bis in idem at the crossroads of the discourses of supranational courts regarding criminal justice. [Internet] [Doctoral dissertation]. Paris 1; 2018. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2018PA01D075.
11. Lessard, Geneviève. La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien .
Lessard, Geneviève. “La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien .” 2017. Thesis, University of Ottawa. Accessed August 25, 2019. http://hdl.handle.net/10393/36930.
Lessard, Geneviève. “La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien .” 2017. Web. 25 Aug 2019.
Lessard G. La Cour interaméricaine des droits de l'homme: un levier utile de démocratisation dans les Amériques ? Le cas colombien . [Internet] [Thesis]. University of Ottawa; 2017. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://hdl.handle.net/10393/36930.
12. Danova, Maria. La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights.
Danova, Maria. “La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights.” 2015. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2015STRAA003.
Danova, Maria. “La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights.” 2015. Web. 25 Aug 2019.
Danova M. La dimension objective des droits fondamentaux européens : The objective dimension of european fundamental rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2015. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2015STRAA003.
13. Mohamed, Ayman Fathy Mohamed. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et en Egypte. : Constitutionality of laws control in France and Egypt.
Mohamed, Ayman Fathy Mohamed. “Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et en Egypte. : Constitutionality of laws control in France and Egypt.” 2015. Doctoral Dissertation, Bordeaux. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2015BORD0048.
Mohamed, Ayman Fathy Mohamed. “Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et en Egypte. : Constitutionality of laws control in France and Egypt.” 2015. Web. 25 Aug 2019.
Mohamed AFM. Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et en Egypte. : Constitutionality of laws control in France and Egypt. [Internet] [Doctoral dissertation]. Bordeaux; 2015. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2015BORD0048.
14. Imerane Maiga, Amadou. La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 : Une expérience de la démocratie constitutionnelle : The Constitutional court of the 5th Republic of Niger : 2000 - 2009 : An experience of constitutional democracy.
Degree: Docteur es, Droit Public, 2013, Université Lumière – Lyon II
URL: http://www.theses.fr/2013LYO22001
Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la… (more)
Subjects/Keywords: Cour Constitutionnelle la 5ème République; Niger; Conférence nationale; Contrôle de constitutionnalité des lois; Démocratie constitutionnelle; Référendum constitutionnel; Autorité des décisions de la Cour; Pouvoirs exceptionnel du Chef de l’État; Coup d’État; Constitutional court of the 5th Republic; Niger; National Conference; Control of constitutionality of laws; Constitutional democracy; Constitutional referendum; Authority of decisions of the Court; Exceptional powers of Head of state; Overturn
Imerane Maiga, A. (2013). La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 : Une expérience de la démocratie constitutionnelle : The Constitutional court of the 5th Republic of Niger : 2000 - 2009 : An experience of constitutional democracy . (Doctoral Dissertation). Université Lumière – Lyon II. Retrieved from http://www.theses.fr/2013LYO22001
Imerane Maiga, Amadou. “La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 : Une expérience de la démocratie constitutionnelle : The Constitutional court of the 5th Republic of Niger : 2000 - 2009 : An experience of constitutional democracy.” 2013. Doctoral Dissertation, Université Lumière – Lyon II. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2013LYO22001.
Imerane Maiga, Amadou. “La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 : Une expérience de la démocratie constitutionnelle : The Constitutional court of the 5th Republic of Niger : 2000 - 2009 : An experience of constitutional democracy.” 2013. Web. 25 Aug 2019.
Imerane Maiga A. La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 : Une expérience de la démocratie constitutionnelle : The Constitutional court of the 5th Republic of Niger : 2000 - 2009 : An experience of constitutional democracy. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université Lumière – Lyon II; 2013. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2013LYO22001.
Imerane Maiga A. La Cour Constitutionnelle de la 5ème République du Niger : 2000 - 2009 : Une expérience de la démocratie constitutionnelle : The Constitutional court of the 5th Republic of Niger : 2000 - 2009 : An experience of constitutional democracy. [Doctoral Dissertation]. Université Lumière – Lyon II; 2013. Available from: http://www.theses.fr/2013LYO22001
15. Draganova, Diana. La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) .
Draganova, Diana. “La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) .” 2009. Thesis, Université de Montréal. Accessed August 25, 2019. http://hdl.handle.net/1866/3990.
Draganova, Diana. “La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) .” 2009. Web. 25 Aug 2019.
Draganova D. La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008) . [Internet] [Thesis]. Université de Montréal; 2009. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://hdl.handle.net/1866/3990.
16. Rizovsky, Ryad. L'étranger sans titre de séjour face à une peine privative de liberté : pas de titre, donc pas de droits ?.
URL: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:14067
Le présent mémoire a pour objectif de présenter l’évolution dans le champ du droit de l’exécution des peines de la situation spécifique des détenus étrangers… (more)
Le présent mémoire a pour objectif de présenter l’évolution dans le champ du droit de l’exécution des peines de la situation spécifique des détenus étrangers sans titre de séjour, notamment depuis la loi dite « pot-pourri II » du 5 février 2016. La présentation sera faite en distinguant l’applicabilité des différentes modalités d’exécutions des peines pour ces détenus avant, pendant ainsi qu’après l’arrêt de la Cour constitutionnelle en la matière. Le transfèrement interétatique des détenus étant potentiellement applicable à cette catégorie de condamnés, un chapitre y sera spécifiquement consacré, en particulier pour mettre en évidence les différents instruments qui permettent le transfert d’un détenu d’un Etat à un autre soit dans le cadre de la coopération judiciaire dite « classique », soit dans la coopération présente au sein de l’Union européenne, basée sur le principe de la confiance mutuelle. Ce mémoire tente de mettre en évidence la difficulté que peut représenter la nécessité de réinsérer socialement les détenus d’une part, et la nécessité de donner une certaine effectivité à la politique migratoire actuelle – qui consiste à expulser le plus possible les étrangers en séjour illégal, d’autre part.
Subjects/Keywords: exécution des peines;
Rizovsky, R. (2018). L'étranger sans titre de séjour face à une peine privative de liberté : pas de titre, donc pas de droits ? . (Thesis). Université Catholique de Louvain. Retrieved from http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:14067
Rizovsky, Ryad. “L'étranger sans titre de séjour face à une peine privative de liberté : pas de titre, donc pas de droits ?.” 2018. Thesis, Université Catholique de Louvain. Accessed August 25, 2019. http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:14067.
Rizovsky, Ryad. “L'étranger sans titre de séjour face à une peine privative de liberté : pas de titre, donc pas de droits ?.” 2018. Web. 25 Aug 2019.
Rizovsky R. L'étranger sans titre de séjour face à une peine privative de liberté : pas de titre, donc pas de droits ?. [Internet] [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2018. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:14067.
Rizovsky R. L'étranger sans titre de séjour face à une peine privative de liberté : pas de titre, donc pas de droits ?. [Thesis]. Université Catholique de Louvain; 2018. Available from: http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:14067
17. Yakovenko, Ivan. Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights.
Yakovenko, Ivan. “Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights.” 2018. Doctoral Dissertation, Université de Strasbourg. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2018STRAA009.
Yakovenko, Ivan. “Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights.” 2018. Web. 25 Aug 2019.
Yakovenko I. Droits fondamentaux du contribuable dans les systèmes européens de protection des Droits de l'Homme : Taxpayer's fundamental rights within the European systems of the protection of human rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université de Strasbourg; 2018. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2018STRAA009.
18. Prasong, Orapim. La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme : Child's rights protection by the European Court of Human Rights.
Prasong, Orapim. “La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme : Child's rights protection by the European Court of Human Rights.” 2016. Doctoral Dissertation, Bordeaux. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2016BORD0137.
Prasong, Orapim. “La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme : Child's rights protection by the European Court of Human Rights.” 2016. Web. 25 Aug 2019.
Prasong O. La protection des droits de l'enfant par la Cour européenne des droits de l'homme : Child's rights protection by the European Court of Human Rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Bordeaux; 2016. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2016BORD0137.
19. Ciuta, Carmen. La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights.
Ciuta, Carmen. “La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights.” 2018. Doctoral Dissertation, Montpellier. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2018MONTD017.
Ciuta, Carmen. “La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights.” 2018. Web. 25 Aug 2019.
Ciuta C. La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : The Revision of Judgments of the European Court of Human Rights. [Internet] [Doctoral dissertation]. Montpellier; 2018. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2018MONTD017.
20. Guérilus, Fanfan. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.
Guérilus, Fanfan. “L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.” 2010. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed August 25, 2019. http://www.archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf.
Guérilus, Fanfan. “L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.” 2010. Web. 25 Aug 2019.
Guérilus F. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2010. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf.
21. Guérilus, Fanfan. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.
Guérilus, Fanfan. “L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites.” 2010. Thesis, Université du Québec à Montréal. Accessed August 25, 2019. http://archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf.
Guérilus F. L'indépendance du procureur de la cour pénale internationale dans l'exercice de l'opportunité des poursuites. [Internet] [Thesis]. Université du Québec à Montréal; 2010. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://archipel.uqam.ca/3661/1/M11642.pdf.
22. Fois, Elisa. Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure.
Fois, Elisa. “Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure.” 2016. Doctoral Dissertation, Université Toulouse I – Capitole. Accessed August 25, 2019. http://www.theses.fr/2016TOU10031.
Fois, Elisa. “Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure.” 2016. Web. 25 Aug 2019.
Fois E. Le rendement préjudiciel de la Cour de justice : The productivity of the Court of justice in the field of the referral procedure. [Internet] [Doctoral dissertation]. Université Toulouse I – Capitole; 2016. [cited 2019 Aug 25]. Available from: http://www.theses.fr/2016TOU10031.
23. Paillissé, Eric. Le droit à la santé dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme : The Right to Health in the European Court of Human Rights’ Case law.
Degree: Docteur es, Droit public, 2018, Perpignan
URL: http://www.theses.fr/2018PERP0018
Le droit à la santé ne fait pas partie du catalogue des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. En raison de… (more)
Le droit à la santé ne fait pas partie du catalogue des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. En raison de sa nature essentiellement libérale, la Convention vise avant tout à assurer une protection effective à l’échelle européenne des droits de nature civil et politique. Il en résulte que la Cour européenne des droits de l’homme se montre particulièrement prudente lorsqu’il s’agit de s’aventurer sur le terrain économique et social, lequel relève essentiellement de la compétence des États et de leur politique législative. Toutefois, sous l’impulsion des requêtes portées devant elle, la Cour a rapidement découvert que les droits conventionnels présentent un volet sanitaire qui en conditionne parfois l’exercice effectif. Forte de son dynamisme interprétatif, la Cour européenne des droits de l’homme a progressivement élaboré un corpus juridique portant sur des questions sanitaires qu’elle distille dans sa jurisprudence au gré des affaires soumises à son contrôle. Afin d’adapter la Convention aux réalités sociales, le juge européen s’est employé dans unpremier temps à consacrer une obligation de protection de la santé des individus les plus nécessiteux. Au-delà de ces aspects, la Cour européenne des droits de l’homme s’est engagée dans une redéfinition du mode d’exercice du droit à la santé. Elle se positionne progressivement sur le terrain de la promotion de la santé, faisant ainsi du juge européen unacteur essentiel à la construction d’un droit européen à la santé.
The European Convention on Human Rights (ECHR) does not guarantee the Right to health. Because of its largely liberal nature, the ECHR aims at ensuring an effective protection of civil and political rights at European level. The European Court of Human Rights (ECoHR) has shown caution when dealing with the economic and social field, which is essentially theresponsibility of States and their legislative policy. With significant cases and applications increasing, the Court has found that conventional rights have a health component, which sometimes conditions the actual exercise of those rights. Thanks to its dynamic interpretation, the ECoHR has built up a significant legal corpus on health issues. In order to reflect socialrealities, the European judge initially developed an obligation to protect the health of the most needy individuals. Beyond these aspects, the ECoHR has committed itself to a redefinition of the way in which the right to health must be exercised. The Court is thus progressively positioning itself in terms of health promotion. By doing this, the European judge becomes an important key player in the development of a European right to health.
Advisors/Committee Members: Ducoulombier, Peggy (thesis director), Sousse, Marcel (thesis director).
Subjects/Keywords: Droit à la santé; Cour européenne des droits de l’homme; Sécurité sanitaire; Right to Health; European Court of Human Rights; Health Security; 340
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