Source: https://www.nossenateurs.fr/jean-francois-poncet/amendements
Timestamp: 2020-04-04 15:06:01+00:00
Document Index: 174395572

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 199", "l'article 200", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 200", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 31"]

Les amendements de Jean François-Poncet - NosSénateurs.fr
Amendements de Jean François-Poncet
01/10/2010 — Amendement N° COM-132 au texte N° 20092010-130 - Article 146 bis (Retiré)
MM. de Rohan, Chevènement, Fourcade, François-Poncet, Gaillard, Gélard, Marini
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les auditeurs de 2 ème classe sont nommés parmi des anciens élèves de l'Ecole Nationale d'Administration « selon les règles définies en Conseil d'État applicables à la procédure d'affectation de cette école ». Cette rédaction est substituée à celle de l'article L. 133-6 du C...
05/12/2008 — Amendement N° II-214 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 56 (Adopté)
MM. Ferrand, J. Blanc, Bourdin, Mme Bout, MM. Cambon, Carle, Cazalet, César, Deneux, Mme Dini, MM. Dulait, Fourcade, ...
Compléter le I du A de l'amendement n° II-15 par un alinéa ainsi rédigé : Le gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2009, un rapport précisant les conditions dans lesquelles les économies ainsi réalisées sont affectées au financement de bourses à caractère social pour les enfants français scolarisés à l'étranger. Exposé sommaire : ...
14/10/2008 — Amendement N° 335 rectifié au texte N° 20072008-497 - Article 15 (Retiré)
MM. Carle, Revet, Alduy, Humbert, Garrec, Longuet, J. Blanc, Lecerf, P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chatillon,...
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés: ... - 1. - Après l'article 31 bis du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 31 ter. - A compter de l'année 2009, l'option exercée au titre du h du 1° du I de l'article 31, rend applicable de plein droit l'article 199 decies J. « La déduction au titre d...
20/06/2008 — Amendement N° 151 5ème rectif. au texte N° 20072008-365 - Article 11 (Adopté)
MM. Puech, Arthuis, Bailly, Barraux, Bernard-Reymond, J. Blanc, Bourdin, Braye, Dallier, Dériot, Doligé, Mme B. Dupon...
Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le huitième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales » ; Exposé sommaire : Aujourd'hui, force est de constater que les élus...
15/12/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 19 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, François-P...
I. - Dans le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article 200 quinquies du code général des impôts, après le mot : moteur insérer les mots : qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...
28/11/2006 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. de Broissia, Huré, Jarlier, Vinçon, Bailly, B. Fournier, François-Poncet, Bizet, Leroy, Richert, du Luart, Vial, ...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : 1) le troisième alinéa (1°) est ainsi rédigé : « 1° En recettes : une fraction égale à 60 % du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle ...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
06/09/2006 — Sous-Amendement N° 484 rectifié à l'amendement N° 20 au texte N° 20052006-370 - Avant l'article 14 (Adopté)
MM. Soulage, François-Poncet, César, Mortemousque, Deneux, J. Boyer, Mme Gourault
Compléter le a du 1° de l'amendement n° 20 par les mots : , la création Exposé sommaire : Le réchauffement climatique, comme le confirme des études de l'Organisation Météorologique Mondiale, est une réalité avec comme conséquence une poussée vers le nord des conditions Méditerranéennes. Ainsi la plupart des régions françaises sont maintenant...
04/09/2006 — Amendement N° 402 au texte N° 20052006-370 - Article 13 bis (Non soutenu)
MM. François-Poncet, Soulage, Mortemousque, César, Deneux, J. Boyer
Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du 4° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, sont ajoutés les mots : « La création, ». Exposé sommaire : Le réchauffement climatique, comme le confirme des études de l'Organisation Météorologique Mondiale, est une réalité avec comme c...
21/02/2006 — Amendement N° 35 6ème rectif. au texte N° 20052006-116 - Article 2 bis A (Adopté)
MM. Jarlier, Carle, Seillier, Bailly, Puech, J. Boyer, Amoudry, Juilhard, Mme Sittler, MM. Lesbros, Grignon, Besse, J...
Après le 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article L. 134-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent, par délibération concordante de chaque organe délibérant, instituer un office de tourisme. « Un groupement de comm...
25/11/2005 — Amendement N° I-57 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 10 (Retiré)
MM. Goujon, Karoutchi, D. Goulet, Haenel, Béteille, Gouteyron, Gaillard, Houel, Pasqua, Fouché, Longuet, Richert, Tex...
I. Après le 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : Les véhicules, immatriculés dans la catégorie des voitures particulières et possédés ou utilisés par les sociétés, sont exonérés de la taxe prévue au premier alinéa lorsqu'ils ont moins de 3 mètres de long et q...
18/01/2005 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
M. Soulage, Mme Payet, MM. Le Grand, Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Zocchetto, Alduy, J.L. Dupont,...
Après l'article 11 F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 741-16 du code rural est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mos : « fixée par décret » sont remplacés par les mots : « de 154 jours calendaires consécutifs ou non . » 2° Dans le deuxième alinéa, les mots : « ainsi que la durée...
18/01/2005 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
M. Soulage, Mme Payet, MM. Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Zocchetto, Nogrix, Alduy, Ginoux, Mme Go...
Après l'article 11F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-3-20 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 341-3, le contrat vendanges peut être assimilé au contrat de travail prévu à l'article L. 341-2 qui permet l'entrée en France d...
18/01/2005 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
MM. Soulage, Détraigne, Mme Payet, MM. Doublet, Mortemousque, César, Zocchetto, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Alduy, Gi...
Après l'article 11F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section I du chapitre II du titre II du livre du Ier code du travail et dans les articles L. 122-3-18 à L. 122-3-20, le mot « vendanges » est remplacé par le mot « récoltes ». 2° Dans l'article L. 122-3-18 du code du travail, ...
18/01/2005 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Soulage, Détraigne, Le Grand, Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Zocchetto, Ginoux, J.L. D...
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 611-4-1 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes, périssables, peut-être instauré en période de crises conjoncturelles définies à l'article...
02/12/2004 — Amendement N° I-333 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 31 (Adopté)
M. François-Poncet
I Rédiger comme suit le deuxième alinéa du même texte : Ce rapport présentera les mécanismes de répartition et les résultats de la répartition de la dotation globale de fonctionnement. Il mesurera les effets péréquateurs de la mise en œuvre de la réforme et les voies et moyens de l'améliorer. II Après le troisième alinéa du même texte, insére...