Source: https://www.renusol.com/fr/protection-des-donn%C3%A9es/
Timestamp: 2020-05-26 12:18:20+00:00
Document Index: 69818874

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 17']

Protection des données - Renusol FR
Informations sur la protection des données selon les art. 13 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour le site Web de Renusol Europe GmbH
Nous, Renusol Europe GmbH, prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et les obligations légales qui en découlent. Les exigences légales nécessitent une transparence totale en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Ce n'est que lorsque le traitement est perceptible pour vous, en tant que personne concernée, que vous êtes suffisamment informé de la signification, de la finalité et de l'étendue du traitement. Notre politique de confidentialité explique donc en détail quelles données dites personnelles (voir définition ci-dessous, 2.1.) nous traitons lorsque vous utilisez notre site Web www.renusol.com et tous les autres sites qui s'y réfèrent (voir définition ci-dessous, 2.2.).
Le responsable conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et d'autres dispositions relatives à la protection des données est
Ci-après désigné « Responsable » ou « nous ».
Veuillez noter que les liens figurant sur notre site Web peuvent vous mener à d'autres pages Internet qui ne sont pas exploitées par nos soins mais par des tiers. Ces liens sont soit clairement indiqués par nos soins, soit reconnaissables par un changement dans la ligne d'adresse de votre navigateur. Nous ne sommes pas responsables du respect des règles de protection des données et de la sécurité de vos données personnelles sur ces sites Web exploités par des tiers.
2.1. Définitions du RGPD
Cette politique de confidentialité utilise les termes du texte de loi du RGPD. Les définitions (Art. 4 du RGPD) se trouvent p. ex. à l'adresse dejure.org/gesetze/DSGVO/4.html .
Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés ou lus par un site Web sur votre terminal. Ils contiennent des combinaisons de lettres et de chiffres, p. ex. pour reconnaître l'utilisateur et ses paramètres lors de la reconnexion au site Web d’établissement des cookies, pour permettre à l'utilisateur de rester connecté à un compte client ou pour analyser statistiquement un certain comportement d'utilisation.
Adapter les réglages de cookies
Nous ne traitons les données personnelles que dans la mesure autorisée par la loi. La transmission de données personnelles a lieu exclusivement dans les cas décrits ci-dessous (voir ci-dessous, 4.).
Les données personnelles seront effacées ou protégées par des mesures techniques et organisationnelles (p. ex. pseudonymisation, cryptage) dès que la finalité du traitement cessera de s'appliquer. Il en va de même si une période de conservation prescrite expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données personnelles pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
À moins que nous ne soyons légalement obligés de stocker ou de transmettre vos données personnelles à des tiers (en particulier les autorités de police), la décision quant à savoir quelles données personnelles nous collectons, combien de temps elles sont stockées et dans quelle mesure vous devez les divulguer, dépend des fonctions du site Web que vous utilisez dans des cas individuels.
4. Traitement des données dans le cadre de l'utilisation du site Web
L'utilisation du site Web et de ses fonctions nécessite régulièrement le traitement de certaines données personnelles.
4.1. Utilisation du site Web à des fins d'information
Lorsque vous accédez à notre site Web et que vous l'utilisez uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire sans avoir recours aux fonctions supplémentaires telles que des formulaires de contact ou des plug-ins de médias sociaux, nous recueillons automatiquement certaines données personnelles. Il s'agit des informations suivantes : l'adresse IP de votre terminal ainsi que la date et l'heure auxquelles vous avez accédé au site Web. Ces informations sont transmises par votre navigateur à moins que vous ne l'ayez configuré pour empêcher leur transmission.
Le traitement de ces données personnelles a lieu à des fins de fonctionnalité et d'optimisation du site Web, ainsi que pour garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est également dans notre intérêt légitime, raison pour laquelle le traitement est autorisé en vertu de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.
Les données personnelles sont conservées pendant une période de quatre semaines. Nous ne combinons pas ces données personnelles avec d'autres sources de données. Les données ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour le fonctionnement de notre site Web. Pour ce faire, les données personnelles sont transférées à l'agence du site Web et à l'hébergeur. Un transfert vers un pays tiers ou vers une organisation internationale n'est pas prévu.
4.2. Polices Google Web Fonts
Lorsque vous visitez notre site Web, des polices dites Web Fonts sont téléchargées pour l'affichage uniforme des caractères. Ce contenu est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur charge les polices Web requises dans la mémoire cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les caractères. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site Web a été consulté via votre adresse IP.
Les polices Google Web Fonts sont utilisées dans le but d'une présentation uniforme et attrayante de notre site Web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD. La transmission des données aux États-Unis est conforme à la décision de mise en œuvre de la Commission européenne (UE) 2016/1250 (bouclier de protection des données UE-États-Unis).
Votre adresse IP est collectée par nos soins pour permettre la transmission des données à Google. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web ou si vous désactivez cette fonction, aucun transfert de données n'a lieu.
Pour plus d'informations sur les polices Google Web Fonts, veuillez visiter developers.google.com/fonts/faq. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google sous https://www.google.com/policies/privacy/.
Certaines parties de notre site Web utilisent les fonctions de Google Maps pour intégrer les données cartographiques. Ce contenu est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur charge le code nécessaire à partir de Google. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. Dan le même temps, Google peut placer des cookies sur votre terminal, à moins que vous n'ayez interdit l'utilisation de cookies dans votre navigateur ou que vous ne lisiez les cookies. Les données de localisation peuvent également être collectées si vous l'autorisez dans votre navigateur.
L'utilisation de Google Maps a lieu dans le but d'une conception attrayante et confortable de notre site Web et vise à nous permettre de trouver plus facilement les endroits indiqués sur le site Web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD. La transmission des données aux États-Unis est conforme à la décision de mise en œuvre de la Commission européenne (UE) 2016/1250 (bouclier de protection des données UE-États-Unis).
Votre adresse IP est collectée par nos soins pour permettre la transmission à Google. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données personnelles, mais il n'est pas possible d’utiliser les parties concernées de notre site Web sans les mettre à disposition.
La politique de confidentialité contient de plus amples informations et peut être consultée à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/.
Lorsque vous visitez notre site Web, le service Google Analytics est chargé de l'évaluation statistique de l'utilisation du site Web. Ce service est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Cela permet à Google de savoir que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. En utilisant l'extension « anonymizeIp() », nous veillons à ce que Google Analytics ne transmette qu'une version abrégée de votre adresse IP à Google. Google Analytics utilise des cookies qui sont stockés sur votre terminal, à condition que vous n'ayez pas interdit l'utilisation de cookies dans votre navigateur, et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de cette offre en ligne sont transmises à Google aux États-Unis et y sont stockées.
Google Analytics est utilisé à des fins d'optimisation économique et de conception, orientées vers la demande de notre site Web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD. En outre, nous avons conclu un accord de traitement des commandes avec Google et nous appliquons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données pour l'utilisation de Google Analytics. La transmission des données aux États-Unis est conforme à la décision de mise en œuvre de la Commission européenne (UE) 2016/1250 (bouclier de protection des données UE-États-Unis).
Votre adresse IP est collectée par nos soins pour permettre la transmission à Google. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données personnelles. Il est possible d'utiliser notre site Web sans les fournir. Vous pouvez empêcher la mise à disposition de ces données personnelles en installant le module complémentaire se trouvant sous tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics à l'adresse www.google.com/intl/de_ALL/analytics. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google sous https://www.google.com/policies/privacy/.
4.5. Plug-in pour les médias sociaux : YouTube
Certaines parties de notre site Web utilisent les services de YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA (« YouTube »). Lorsque vous accédez aux pages correspondantes, votre navigateur charge le code YouTube nécessaire pour visionner la vidéo. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de YouTube. Cela permet à YouTube de savoir que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. En même temps, YouTube peut placer des cookies sur votre terminal, à moins que vous n'ayez interdit l'utilisation de cookies dans votre navigateur ou que vous ne lisiez pas les cookies.
Le plug-in YouTube est utilisé dans le but d'une conception attrayante de notre site Web et pour permettre l'affichage de contenu vidéo. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD. La transmission des données aux États-Unis est conforme à la décision de mise en œuvre de la Commission européenne (UE) 2016/1250 (bouclier de protection des données UE-États-Unis).
Votre adresse IP est collectée par nos soins pour permettre la transmission à YouTube. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données personnelles, mais vous ne pourrez pas utiliser les parties concernées de notre site Web sans les mettre à disposition.
Si vous ne voulez pas que YouTube associe les renseignements personnels recueillis sur notre site Web à votre compte YouTube, vous devez vous déconnecter de YouTube avant de visiter notre site Web. Pour plus d'informations sur YouTube, veuillez consulter www.youtube.com/intl/de/yt/about/. Vous trouverez la politique de confidentialité de YouTube dans le cadre de la politique de confidentialité de Google à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/.
4.6. Suivi des conversions Google
Ce site Web utilise le suivi des conversions Google Adwords, un service d'analyse Web de Google (voir ci-dessus). Le suivi des conversions Google AdWords utilise des cookies qui sont stockés sur votre terminal, à condition que vous n'ayez pas interdit l'utilisation de cookies dans votre navigateur, et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de cette offre en ligne sont transmises à Google aux États-Unis et y sont stockées.
Le suivi des conversions Google AdWords est utilisé à des fins d'optimisation économique et de conception orientées vers la demande de notre site Web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD. En outre, nous avons conclu un accord de traitement des commandes avec Google et nous appliquons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données pour l'utilisation de Google Analytics. La transmission des données aux États-Unis est conforme à la décision de mise en œuvre de la Commission européenne (UE) 2016/1250 (bouclier de protection des données UE-États-Unis).
Votre adresse IP est collectée par nos soins pour permettre la transmission à Google. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données personnelles. Il est possible d'utiliser notre site Web sans les fournir. Vous pouvez empêcher la mise à disposition de ces données personnelles en installant le module complémentaire se trouvant sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d'informations sur le suivi des conversions Google AdWords, visitez https://support.google.com/adwords/answer/1722022?hl=fr. Vous trouverez la politique de confidentialité de Google sous https://www.google.com/policies/privacy/.
4.7. Formulaire de contact / Prise de contact par e-mail
Si vous utilisez le formulaire de contact sur notre site Web ou si vous nous envoyez un e-mail, nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont transmises par votre navigateur ou votre client de messagerie et stockées dans nos systèmes informatiques. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour répondre à votre demande. De plus, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de la demande de contact seront stockées.
Le traitement des données sert à répondre à votre demande et à prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces traitements sont légaux car la réponse à votre demande et la protection de nos systèmes informatiques représentent des intérêts légitimes au sens de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande. Si votre demande conduit à une conclusion ultérieure du contrat, elle sera stockée aussi longtemps que nécessaire pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles ou à l'exécution du contrat. Nous ne combinons pas ces données personnelles avec d'autres sources de données. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Un transfert vers un pays tiers ou vers une organisation internationale n'est pas prévu. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données personnelles, mais il est impossible d'utiliser le formulaire de contact ou d'envoyer un e-mail sans les mettre à disposition.
4.8. Questionnaire en ligne
Si vous utilisez le formulaire de demande en ligne sur notre site Web, les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées par nos soins. Ces informations sont transmises par votre navigateur et stockées dans nos systèmes informatiques. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour répondre à votre demande. De plus, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de la demande sont enregistrées.
Le traitement des données personnelles que vous avez saisies, sert à la création de l'offre individuelle. Le traitement est légal parce qu'il est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l'art. 6, al. 1, point b du RGPD et que la réponse à votre demande est un intérêt légitime de notre part conformément à l'art. 6, al. 1, point f du RGPD. Le stockage de l'adresse IP et de l'heure de la demande sert à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est également dans notre intérêt légitime, raison pour laquelle le traitement est autorisé en vertu de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps qu'il est nécessaire pour répondre à votre demande et/ou offre ou, pour exécuter le contrat si ce dernier est conclu. Nous ne combinons pas ces données personnelles avec d'autres sources de données. Les données ne sont transmises que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat. Un transfert vers un pays tiers ou vers une organisation internationale n'est pas prévu. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données personnelles, mais il est impossible d'utiliser le formulaire de demande en ligne sans les mettre à disposition.
4.9. Mise en place et utilisation de notre configurateur de projet Renusol
Vous pouvez créer un compte sur notre site Web. Dans ce cas, les données personnelles que vous nous fournissez seront transmises par votre navigateur et stockées dans nos systèmes informatiques. Nous enregistrons également votre adresse IP et l'heure d'enregistrement. Lorsque vous vous connectez à votre compte, notre site Web place des cookies sur votre terminal pour vous permettre de rester connecté même si vous avez besoin de charger à nouveau le site Web entre-temps.
Le traitement des données personnelles que vous avez saisies a pour but d'attribuer à votre compte d'utilisateur des processus d'utilisation futurs tels que des commandes ou des demandes de contact. Ce traitement est légal car nous avons fourni vos données pour la prestation de nos services conformément à l'art. 6, al. 1, point b du RGPD. Le stockage de l'adresse IP et l'heure d'enregistrement sont nécessaires pour garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. C'est également dans notre intérêt légitime, raison pour laquelle le traitement est autorisé en vertu de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.
Les données personnelles que vous saisissez sont conservées jusqu'à ce que votre compte utilisateur chez nous soit résilié. Les cookies perdent leur validité lorsque vous vous déconnectez, sinon après 30 jours au plus tard. Nous ne combinons pas ces données personnelles avec d'autres sources de données. Les données ne sont transmises que si cela est nécessaire pour l'offre du configurateur (par ex. à l'hôte web). Un transfert vers un pays tiers ou vers une organisation internationale n'est pas prévu. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données personnelles, mais vous ne pouvez pas paramétrer ou utiliser notre configurateur de projet Renusol sans les mettre à disposition.
4.10. Abonnement à une newsletter
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur notre site web. Dans ce cas, les données personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription nous seront transmises par le biais de votre navigateur et stockées dans nos systèmes informatiques. Nous enregistrons également votre adresse IP et l'heure de l'enregistrement.
Le traitement des données personnelles que vous avez saisies, est utilisé pour l'envoi de la newsletter. Ce traitement est légal parce que vous nous avez donné votre consentement en vertu de l'art. 6, al. 1, point a du RGPD. Le stockage de l'adresse IP et l’heure de l'enregistrement servent à assurer la sécurité de nos systèmes de technologie de l'information. C'est également dans notre intérêt légitime, raison pour laquelle le traitement est autorisé en vertu de l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.
Les données personnelles que vous saisissez sont conservées jusqu'à la résiliation de votre abonnement. Nous ne combinons pas ces données personnelles avec d'autres sources de données. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Un transfert vers un pays tiers ou vers une organisation internationale n'est pas prévu. Vous n'êtes pas obligé de fournir ces données personnelles, mais vous ne pouvez pas vous abonner à notre newsletter sans les avoir communiquées.
En tant que personne concernée, vous avez le droit d'accès en vertu de l'art. 15 du RGPD, le droit de rectification en vertu de l'art. 16 du RGPD, le droit d'annulation en vertu de l'art. 17 du RGPD, le droit de limitation du traitement en vertu de l'art. 18 du RGPD et le droit à la transférabilité des données en vertu de l'art. 20 du RGPD. Les restrictions des articles 34 et 35 du RGPD s'appliquent au droit à l'information et au droit de rétractation. En outre, il existe un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD en liaison avec l’article 19 du RGPD.
6. Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage.
Les décisions automatisées, y compris le profilage, ne sont pas prises au cas par cas.
7. Obligations de déclaration de la personne responsable
Nous informerons tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de toute correction ou suppression de leurs données personnelles ou de toute restriction au traitement conformément à l'art. 16, l'art. 17 al. 1 et l'art. 18 du RGPD, à moins qu'une telle notification ne soit impossible ou n'implique un effort disproportionné. Nous vous informerons des destinataires si vous en faites la demande.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l'art. 6, al. 1, point e) ou f) du RGPD. Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires.
9. Droit de révocation du consentement au traitement des données personnelles
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, conformément à l'art. 7, al. 3, phrase 4 du RGPD. Cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Cela signifie que pour le traitement prévu, la révocation n’est valide qu’après sa déclaration. La révocation est possible de manière informelle par courrier ou par e-mail. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si une autre base (légale) le permet. Toutefois, si une révocation est faite et qu'il n'existe aucun autre motif d'autorisation, les données personnelles doivent être effacées immédiatement à votre demande, conformément à l'art. 17, al. 2, point b du RGPD. La révocation peut avoir lieu sans formulaire et doit être adressée à :
Dans ce qui suit, nous vous informons des noms et de la durée des cookies et technologies similaires utilisés par les plugins et services susmentionnés - s'ils sont approuvés - selon le schéma "Nom du cookie (durée de la fonction)":
Google Analytics: _ga (un an), _gid (24 heures), _gat (une minute).
Un cookie n'est accessible qu'à partir de l'adresse Internet à partir de laquelle le cookie est défini. Cela signifie que nous n'avons pas accès aux cookies des fournisseurs utilisés (ci-dessus). Ils n'ont pas accès à nos cookies. Les tiers n'ont ni accès à nos cookies ni à ceux des fournisseurs utilisés. L'accès par des tiers ne peut être obtenu que par des attaques techniques que nous ne pouvons pas contrôler et dont nous ne sommes pas responsables.