Source: http://neb.gc.ca/sftnvrnmnt/cmplnc/brdrdr/wstcstspctr/2016/cv-vc1516-471-fra.html
Timestamp: 2017-03-28 11:56:11+00:00
Document Index: 80349005

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4']

ONÉ - Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-471 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-471 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Rapport d’activité de vérification de la conformité 1516-471 – Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
No d’activité : 1516-471
No d’activité connexe : No d’inspecteur : 1137T
No de plainte reçue du propriétaire foncier : Société : Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission
Nom des installations : Station de compression 93 Mile House 6B
Station de compression 93 Mile House no 6B
Constats généraux L’issue antipanique a été déneigée et est accessible. On retrouve des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence à différents endroits dans la station. La société applique différentes directives relativement aux arrêts d’urgence, dont voici les trois premières : Première directive : arrêt complet de la station, y compris le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station. Deuxième directive : arrêt complet de la station, sauf le gaz combustible et la génératrice, isolement et purge de la station. Troisième directive : arrêt du groupe compresseur, isolement et purge du groupe compresseur. La station est dotée d’une génératrice diesel et d’un dispositif d’alimentation sans interruption actionné par batteries. La génératrice et le dispositif d’alimentation sans interruption peuvent fournir assez d’énergie pour effectuer un arrêt d’urgence de la station, notamment pour alimenter toutes les vannes nécessaires à l’isolement et à la purge. Le revêtement observé de la tuyauterie hors sol était en bonne condition. Les lieux et les bâtiments étaient rangés et semblaient bien entretenus. La capacité nominale était indiquée sur toutes les étagères observées. Bâtiment auxiliaire La tuyauterie respecte le code de couleur de la société et est étiquetée pour indiquer le sens d’écoulement. Bâtiment abritant le compresseur Le bâtiment abrite deux groupes compresseurs propulsés par des turbines. On a observé un pont de six tonnes et deux systèmes de treuillage (six tonnes et deux tonnes). Le système de treuillage de six tonnes était verrouillé. Le système de treuillage de deux tonnes n’était pas verrouillé. Sur ce dernier, rien n’indiquait visuellement, depuis le plancher, que le chariot, le palan et le crochet étaient conçus pour deux tonnes. En outre, le dossier d’inspection indiquait que le système de treillage était conçu pour une demi-tonne. Avant le départ des inspecteurs, la société a vérifié les documents du système de treillage et a confirmé que les composantes de ce dernier étaient conçues pour deux tonnes et l’a étiqueté en conséquence. Le bâtiment abritant le compresseur est pourvu de dispositifs de détection d’incendie, de fumée et de gaz. Le déclenchement d’un détecteur d’incendie lance un arrêt d’urgence de la station. La détection de fumée peut entraîner le déclenchement d’une alarme ou d’un arrêt d’urgence, selon l’endroit.
La détection de gaz entraîne le déclenchement d’une alarme, de la ventilation du bâtiment à 20 % de la limite inférieure d’explosivité et d’un arrêt d’urgence de la station à 40 % de la limite inférieure d’explosivité. Salle de premiers soins La capacité nominale était indiquée sur toutes les étagères observées. La trousse de premiers soins était complète et l’équipement est vérifié mensuellement L’observation fait-elle référence au Code canadien du travail ou à ses reglements?
Des flèches indiquant le sens d’écoulement étaient visibles sur la tuyauterie hors sol sur le terrain de la station. Toutefois, la fonction n’était pas précisée, comme l’exige l’article 4.14.2.11 (b) de la norme CSA Z662-15.
2016-02-03 (heure non précisée)
Station de compression no 6B 93 Mile House
CSA Z66215, art. 4.14.2.11(b) 4.14.2.11 La tuyauterie de la station de compression doit respecter les exigences suivantes : b) une signalisation doit clairement indiquer les vannes et les commandes de secours. La fonction de la tuyauterie hors sol doit être clairement indiquée.
La société doit prendre des mesures correctives et préciser la date à laquelle ces mesures seront adoptées. L’avis de non-conformité concerne toutes les installations de Westcoast. Westcoast doit fournir la preuve que le problème a été résolu à tous les endroits.