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Timestamp: 2016-10-24 01:58:29+00:00
Document Index: 64740739

Matched Legal Cases: ['art. 104', 'art. 115', 'art. 118', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 10', 'art. 6', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 379', 'art. 95', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66']

6B_409/2013 (25.09.2014)
6B_409/2013 � � Arr�t du 25 septembre 2014
Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 7 mars 2013.
Le 22 juin 2012, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable d'escroquerie, de faux dans les titres ainsi que d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse au d�triment de B.________, A.________, Z.________, Y.________, C.________ et l'a condamn� � l'ex�cution d'une peine privative de libert� de 6 mois avec sursis pendant 4 ans sous d�duction de 10 jours de d�tention subie avant jugement, en compl�ment de celle de 27 mois prononc�e le 9 juillet 2010 par la Cour correctionnelle genevoise, ainsi qu'au paiement d'une cr�ance compensatrice de 53'650 francs.
Par arr�t du 7 mars 2013, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel de X.________ et annul� le jugement pr�cit� en tant qu'il reconnaissait celui-ci coupable d'escroquerie au pr�judice de C.________, fixait la d�tention subie avant jugement � 10 jours et la cr�ance compensatrice � 53'650 francs. Statuant � nouveau, la Chambre cantonale a acquitt� le pr�nomm� du chef d'escroquerie au pr�judice de C.________, confirm� le jugement de premi�re instance pour le surplus et condamn�, d'une part, X.________ � l'ex�cution d'une peine privative de libert� de 6 mois avec sursis pendant 4 ans sous d�duction de 15 jours de d�tention subie avant jugement, ainsi qu'au paiement d'une cr�ance compensatrice de 13'000 euros et 41'650 fr., d'autre part, l'Etat de Gen�ve � verser une indemnit� de 6000 fr. sous suite d'int�r�ts en faveur du pr�nomm�. L'arr�t cantonal est fond� sur les principaux �l�ments de fait suivants.
�A la recherche d'une soci�t� d�j� constitu�e leur permettant d'exercer imm�diatement une activit� lucrative en Suisse, A.________, Z.________ et Y.________ ont chacun conclu un contrat d'��
Acquisition de soci�t�s�� avec X.________, respectivement avec la soci�t� D.________ qu'il dirigeait. Aux termes de ce contrat, D.________ devait procurer aux cocontractants, une soci�t� de droit suisse ou de droit am�ricain avec succursale suisse pour un prix ferme oscillant entre 3000 fr. et 9000 francs. Si l'acqu�reur optait pour cette possibilit�, les obligations de chacun �taient consid�r�es comme ex�cut�es une fois le prix pay� et la soci�t� livr�e. Une option alternative - intitul�e � L
e contrat m'est offert�� - proposait une r�duction de 3000 fr. � 6000 fr. sur le prix ferme, � condition que les acqu�reurs concluent avec D.________, pour une dur�e de deux ans, des contrats annexes d'administration, de gestion, de fiducie et de domiciliation de la soci�t� vendue aupr�s de E.________. Les honoraires correspondants - 5650 fr. par ann�e - devaient �tre vers�s d'avance, le rabais ne devenant effectif qu'apr�s paiement. En cas de retard d�passant 60 jours, D.________ pouvait r�clamer l'int�gralit� des sommes dues en vertu de l'ensemble des contrats sign�s et redevenait propri�taire de la soci�t� vendue. A l'issue des tractations, X.________ a ainsi vendu le 10 ao�t 2007 la soci�t� F.________ AG, pourvue d'une succursale biennoise � Z.________ pour 6000 francs; le 11 janvier 2007 la soci�t� G.________ SA, assortie d'une succursale genevoise � Y.________ pour 6000 francs; le 18 ao�t 2006 la soci�t� H.________ SA, avec une succursale genevoise � A.________ pour 4000 francs.
�En outre, Y.________, Z.________, A.________ et B.________ ont chacun conclu, par l'interm�diaire de X.________, un contrat de ��
Joint venture�� avec I.________, respectivement avec sa soci�t� J.________ Inc. Cette derni�re s'engageait � leur consentir des cr�dits de 500'000 USD au moins afin de financer leurs projets professionnels, sans autres contre-prestations que celles de rembourser la dette et de s'acquitter de 15'000 fr. � charge de chacun des deux premiers nomm�s, de 12'000 fr. � charge du troisi�me et de 10'000 fr. � charge de la quatri�me.
�En ex�cution des divers contrats pr�cit�s, Y.________, Z.________, A.________ et B.________ ont vers� respectivement 11'650 fr., 13'000 euros, 20'000 fr. et 10'000 fr., sans obtenir ni financement ni soci�t� op�rationnelle.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il demande l'annulation en concluant principalement � son acquittement des pr�ventions d'escroquerie et de faux dans les titres, � sa lib�ration de la cr�ance compensatrice, au d�blocage des biens saisis, ainsi qu'� l'octroi d'une indemnit� de 70'000 francs. En outre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste la qualit� de partie reconnue aux intim�s, pour le motif qu'ils ne subiraient qu'un dommage indirect. A d�faut d'avoir pay� le prix d'achat des soci�t�s sujettes � acquisition, ils n'en �taient pas devenus propri�taires et ne pouvaient faire valoir aucun droit correspondant.
�La qualit� de parties et celle des autres participants � la proc�dure sont d�termin�es aux art. 104 ss CPP. Notamment, on entend par l�s� toute personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP) et par partie plaignante le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP).
�Il est �tabli que les intim�s ont vers� au recourant d'importantes sommes d'argent dont ils pr�tendent n'avoir re�u en retour aucune des prestations contractuelles convenues. Ce faisant, ils invoquent une l�sion directe d'un bien juridiquement prot�g�, de sorte qu'ils disposent de la qualit� de l�s�, respectivement de parties � la proc�dure, d�s lors qu'ils ont d�clar� vouloir y participer � tout le moins comme demandeur au p�nal.
2.1.�Les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; voir sur cette notion: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). La recevabilit� d'un tel grief, ainsi que de tous ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). Le reproche d'�tablissement arbitraire des faits se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst.; art. 10 CPP; art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
2.2.�A l'appui de la condamnation prononc�e, la Chambre cantonale a consid�r� que le recourant avait us� de tromperie astucieuse � l'encontre de Y.________, Z.________ et A.________ afin de se faire ind�ment verser des honoraires. Exploitant leur inexp�rience en droit et gestion de soci�t�s et arguant de ses qualifications professionnelles, il les avait dissuad�s de proc�der aux v�rifications d'usage avant de conclure divers contrats commerciaux et les avait d�termin�s � des actes pr�judiciables � leurs int�r�ts p�cuniaires. En particulier, il avait tromp� :
- Y.________ en lui ayant indiqu�, au moment de la signature du contrat d'acquisition de la succursale genevoise de G.________ SA survenue le 11 janvier 2007, que le premier exercice comptable de cette soci�t� avait �t� cl�tur� le 31 d�cembre 2006 alors que celle-ci figurait au registre du commerce depuis le 8 janvier 2002 et en lui ayant dissimul� l'existence d'une poursuite intent�e contre elle;
- Z.________ en lui ayant indiqu�, au moment de la signature du contrat d'acquisition de la succursale biennoise de F.________ AG en date du 10 ao�t 2007, que le premier exercice comptable de celle-ci serait cl�tur� le 31 d�cembre 2007 alors qu'elle �tait radi�e du registre du commerce depuis plusieurs ann�es, l'abusant sur l'existence de la soci�t�;
- A.________ en lui ayant indiqu�, au moment de la signature du contrat d'acquisition de la succursale genevoise de H.________ SA survenue le 18 ao�t 2006, que le premier exercice comptable de cette soci�t� avait �t� cl�tur� le 31 d�cembre 2006 alors qu'elle figurait au registre du commerce depuis avril 1999 et en lui ayant dissimul� qu'elle appartenait � un tiers.
�En outre, en pr�sentant I.________ - dont il savait qu'il n'�tait pas l'homme d'affaires qu'il pr�tendait �tre - aux quatre intim�s et en les encourageant � contracter des cr�dits de financement aupr�s de lui - respectivement aupr�s de sa soci�t� - alors qu'il savait que le versement des fonds promis ne serait pas effectif - , il avait, comme coauteur, tromp� de mani�re astucieuse Y.________, Z.________, A.________ et B.________, lesquels ne disposaient pas des connaissances linguistiques et techniques leur permettant d'identifier le caract�re fantaisiste des contrats de � J�
oint venture�� qui leur �taient soumis.
2.3.�Le recourant, qui conteste de mani�re g�n�rale s'�tre acquis la confiance des parties plaignantes en se pr�valant de son statut professionnel, explique avoir conclu depuis 1994 plusieurs centaines de contrats d' ��
Acquisition de soci�t�s�� identiques � ceux sign�s in casu, sans qu'aucun cocontractant ne s'en soit jamais plaint. Il en avait expliqu� le contenu aux intim�s qui en avaient parfaitement saisi la port�e, attendu qu'ils �taient tous exp�riment�s en affaires, avaient �t� propri�taires de soci�t�s par le pass� et avaient b�n�fici� de l'assistance de conseillers sp�cialis�s au cours des tractations. En particulier, il avait attir� l'attention de Y.________ sur l'existence d'une poursuite pour dettes contre la succursale genevoise de G.________ SA. Aucun droit de propri�t� n'avait jamais �t� revendiqu� sur H.________ SA, de m�me que la succursale biennoise de F.________ AG n'�tait aucunement radi�e du registre du commerce au moment de la signature des contrats. En outre, le premier exercice comptable suivant l'acquisition de la succursale genevoise de H.________ SA par A.________ et celle de la succursale biennoise de F.________ AG par Z.________ avait bel et bien �t� cl�tur� le 31 d�cembre 2006, respectivement 2007. Il ajoute qu'il n'existait aucun lien de causalit� entre les contrats d'��
Acquisition de soci�t�s�� et ceux de ��
Joint venture��, la conclusion des premiers n'ayant pas �t� subordonn�e � l'obtention de cr�dits de financement. Les seconds avaient du reste �t� sign�s en 2007, soit apr�s la signature des contrats d' � A�
cquisition de soci�t�s�� par A.________ en ao�t 2006 et Y.________ en janvier 2007. Aussi ne pouvait-il �tre coauteur des agissements reproch�s � I.________, dont il n'avait fait la connaissance qu'en avril 2007 et dont, de surcro�t, il avait �t� assur� de la solidit� financi�re, selon des informations qu'il avait obtenues aupr�s d'�tablissements bancaires et d'�tudes d'avocats.
2.4.�Ce faisant, le recourant se pr�vaut principalement d'�l�ments qui n'ont pas �t� retenus par l'autorit� pr�c�dente, sans d�montrer l'arbitraire de leur omission ou appr�ciation. Pour le reste, il n'�taye aucunement son argumentation et proc�de par affirmation, de sorte qu'il s'�carte de constatations cantonales contraires sans �tablir en quoi elles seraient insoutenables. En particulier, il ne d�montre pas le caract�re arbitraire des consid�rations cantonales selon lesquelles il n'est pas cr�dible que des �tudes d'avocats et des �tablissements bancaires lui d�livrent, sur simple demande orale, des informations relatives � la couverture financi�re de I.________ en violation de leur secret professionnel (arr�t attaqu� consid. 3.2.1). Il n'expose pas non plus en quoi la juridiction cantonale aurait proc�d� de mani�re arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves en statuant sans entendre ni I.________, ni K.________, ni L.________ (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 s.). Il se borne � opposer � l'arr�t querell� sa propre appr�ciation du litige � l'issue d'une motivation appellatoire qui est irrecevable.
3.1.�Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'escroquerie, plus pr�cis�ment avoir us� d'astuce, attendu qu'il n'a produit aucun faux extrait du registre du commerce ni fausse attestation des poursuites pour dettes. Les parties plaignantes auraient pu d�celer les vices affectant les soci�t�s litigieuses en consultant lesdits registres, ainsi que les bilans commerciaux. Les honoraires vers�s l'avaient �t� en couverture des frais de gestion encourus par D.________ afin de payer les soci�t�s sujettes � acquisition � leur pr�c�dent propri�taire, de sorte qu'il n'avait b�n�fici� d'aucun enrichissement personnel.
3.2.�Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confort�e dans son erreur et aura de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers sera puni d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
�Il y a tromperie astucieuse, au sens de cette disposition, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier. L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas proc�d� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre des mesures de prudence �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � la tromperie. Il faut prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexp�rience ou la s�nilit�, un �tat de d�pendance, d'inf�riorit� ou de d�tresse (ATF 135 IV 76 consid. 5 p. 78; 128 IV 18 consid. 3a p. 20/21; 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172 et les arr�ts cit�s). Une coresponsabilit� de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels, lorsque la l�g�ret� de la victime fait passer � l'arri�re plan le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
3.3.�Il est constant que les intim�s n'avaient aucune connaissance ni exp�rience en mati�re d'acquisition et de gestion des soci�t�s, ce que le recourant savait. Ce nonobstant, ils ont sign� le jour m�me des tractations, des contrats tendant � l'acquisition d'une soci�t� ainsi que divers contrats annexes confiant au recourant - � titre fiduciaire et pendant deux ans - l'administration, la gestion et la domiciliation desdites soci�t�s. Sans d�lai de r�flexion ni conseils avertis autres que ceux du recourant, ils ont sign� les contrats que celui-ci leur a pr�sent�s. Ce faisant, ils se sont oblig�s en particulier � lui verser 14'300 fr. dans un d�lai de deux mois, sans pouvoir librement disposer de leur soci�t� pendant deux ans et au risque de perdre celle-ci au moindre d�faut de paiement, alors qu'ils auraient pu en devenir les ayants droit �conomiques � titre d�finitif en s'acquittant de 3000 fr. ou 6000 francs. Favorisant exclusivement les int�r�ts du recourant et cela au d�triment de ceux des cocontractants, ces conventions d�montrent que les intim�s n'avaient aucunement saisi la port�e des engagements auxquels ils avaient souscrit mais qu'ils s'en �taient enti�rement remis aux recommandations du recourant apr�s qu'il s'�tait pr�valu de son exp�rience et de sa formation professionnelles. De la m�me mani�re, ils avaient conclu des contrats de � Joint venture � dont ils n'�taient pas � m�me de saisir le caract�re factice au regard de leurs connaissances et exp�rience insuffisantes en mati�re commerciale (cf. arr�t attaqu� p. 34 par. 2). Arguant de son parcours professionnel, le recourant a ainsi tir� profit de l'inexp�rience et des expectatives professionnelles des intim�s afin de tisser avec eux un lien de confiance particulier.
�Exploitant celui-ci, il les a convaincus de signer, dans l'ignorance et la pr�cipitation, divers contrats commerciaux pr�judiciables � leurs int�r�ts �conomiques. En antidatant la cl�ture du premier exercice comptable des soci�t�s sujettes � acquisition, il leur a donn� l'illusion qu'elles avaient �t� constitu�es peu avant la signature contractuelle. Il les a ainsi dissuad�s de v�rifier l'inscription au registre du commerce des soci�t�s qu'ils entendaient acqu�rir, ce qui leur aurait permis d'identifier les vices dont celles-ci �taient entach�es. Ce faisant, il a us� de tromperie astucieuse au d�triment des intim�s auxquels l'on ne saurait reprocher, au vu de leur inexp�rience et du lien de confiance particulier les unissant au recourant, d'avoir manqu� aux v�rifications �l�mentaires que l'on pouvait attendre d'eux, � tout le moins pas au point de faire passer � l'arri�re plan le comportement de l'auteur. Le fait - invoqu� par ce dernier - de n'avoir produit aucun faux bilan commercial est sans incidence sur l'issue du litige.
�Pour le reste, la Chambre cantonale a admis, � juste titre, que les autres conditions de r�alisation de l'escroquerie �taient r�alis�es. Celle en particulier de l'enrichissement ill�gitime n'est pas critiquable, l'art. 146 al. 1 CP r�primant l'escroquerie commise non seulement en vue d'un enrichissement personnel, mais �galement en vue de celui d'un tiers.
�Sur le vu de ce qui pr�c�de, la condamnation du recourant pour escroquerie ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recourant conteste l'indemnit� de 6000 fr. qui lui a �t� allou�e sur la base de l'art. 379 CPP/GE pour le motif que la moiti� des actes d'instruction effectu�s l'ont �t� en rapport avec des accusations dont il a �t� lib�r� (cf. arr�t attaqu� consid. 7). Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF - non r�alis�s ici -, la violation du droit cantonal, y compris le droit f�d�ral appliqu� � titre de droit cantonal suppl�tif, ne constitue pas un motif de recours en tant que tel. La partie recourante peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorit� pr�c�dente consacre une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, en particulier qu'elle est arbitraire (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Le Tribunal f�d�ral n'examine le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel ou du droit cantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). Tel n'�tant pas le cas en l'esp�ce, le grief est irrecevable.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recours �tant d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre rejet�e. Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), son imp�cuniosit� n'�tant au demeurant pas non plus �tablie.