Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-04-2015-2C_662-2014
Timestamp: 2016-10-23 14:31:30+00:00
Document Index: 182495253

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 146', 'art. 25', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 73', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'e contrario', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 58', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 147', 'art. 151', 'art. 58', 'art. 57', 'art. 151', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 126', 'art. 959', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 25', 'art. 13', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

2C_662/2014 2C_663/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 25 avril 2015
MM. et Mme les Juges f�d�raux Z�nd, Pr�sident, Aubry Girardin, Donzallaz, Stadelmann et Haag.
repr�sent�e par Me Pierre Gillioz, avocat,
Imp�ts cantonal et communal 2001 � 2009; rappel d'imp�t,
Imp�t f�d�ral direct 2001 � 2009; rappel d'imp�t,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 12 juin 2014.
X.________ SA est une soci�t� anonyme dont le si�ge est � Gen�ve. Elle est inscrite au registre du commerce de ce canton depuis septembre 2000. Son but statutaire est: " op�rations financi�res, commerciales et immobili�res, ainsi que promotion, gestion et mise en valeur d'immeubles ".
�Cette soci�t� a �t� tax�e pour les ann�es fiscales 2001 � 2007 par l'Administration fiscale cantonale de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale). Les d�cisions de taxation, rendues ensuite de proc�dures de taxation ordinaire, de r�clamation ou de rappel d'imp�t, sont toutes entr�es en force.
�Ensuite du d�c�s du principal animateur et actionnaire de la soci�t� int�ress�e, celle-ci, par courriers des 17 novembre 2009 et 2 f�vrier 2010, a inform� l'Administration fiscale que trois cr�anciers figurant � son bilan pour un montant total de 4'431'818 fr. 50, �taient des personnes fictives.
Suite � cette annonce, l'Administration fiscale a ouvert une proc�dure de rappel d'imp�t ainsi qu'une proc�dure p�nale pour soustraction d'imp�t, aussi bien en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD), que les imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s: ICC). La soci�t� s'�tant d�nonc�e spontan�ment, l'Administration fiscale a renonc� � toute poursuite p�nale. Dans une d�cision du 2 d�cembre 2011, elle a par contre proc�d� � la taxation d�finitive de la soci�t� pour l'IFD et l'ICC des ann�es 2001 � 2007, int�r�ts moratoires compris. Par d�cisions du m�me jour, elle a �galement communiqu� � l'int�ress�e sa taxation pour les ann�es fiscales 2008 et 2009. Cette derni�re a �lev� r�clamation contre les d�cisions de taxation 2001 � 2009. Par quatre d�cisions sur r�clamation du 10 f�vrier 2012, l'Administration fiscale a rejet� les r�clamations. Le 6 mai 2013, ces d�cisions ont �t� confirm�es sur recours par le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif de premi�re instance). Le 18 juin 2013, la soci�t� a contest� ce prononc� devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice).
�Par arr�t du 12 juin 2014, la Cour de justice a rejet� le recours de l'int�ress�e. Elle a jug� que la proc�dure de rappel d'imp�t, m�me si elle avait �t� initi�e ensuite d'une d�nonciation spontan�e de la soci�t�, constituait le r�sultat d'une soustraction fiscale intentionnelle et r�alis�e, si bien que tout ajustement du bilan commercial de la soci�t� int�ress�e, par un nouveau calcul de la provision pour imp�ts des exercices concern�s, �tait exclu.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, de r�former l'arr�t de la Cour de justice du 12 juin 2014 et d'annuler le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance, la d�cision sur r�clamation de l'Administration fiscale et les bordereaux d'imp�ts de l'Administration fiscale, puis de renvoyer la cause � cette derni�re pour qu'elle effectue un nouveau calcul de l'IFD et l'ICC en proc�dant � la correction de la provision pour imp�ts pour chaque exercice concern�. Elle se plaint de violation du droit f�d�ral.
�Par ordonnance du 1er septembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
�La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours. Dans des observations finales, X.________ SA a confirm� ses conclusions.
La Cour de justice a rendu une seule d�cision valant tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour les imp�ts cantonal et communal, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 ss). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t cantonal (2C_662/2014) et l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_663/2014). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
2.1.�Dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le recours en mati�re de droit public est en principe ouvert conform�ment aux art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), d�s lors qu'il porte sur la correction du bilan commercial de la recourante, par la prise en compte de provisions pour imp�ts dans le cadre d'une proc�dure de rappel d'imp�t, soit une mati�re harmonis�e figurant aux art. 25 et 53 LHID. La recourante a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteinte par la d�cision entreprise en tant que contribuable et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Elle a ainsi qualit� pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF). D�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), le recours est par cons�quent recevable, sous r�serve de ce qui suit.
2.2.�Dans la mesure o� la recourante demande le renvoi de la cause � l'Administration fiscale pour nouvelle d�cision, ses conclusions ont un caract�re r�formatoire. Le Tribunal f�d�ral a jug� que de telles conclusions �taient recevables �galement en ce qui concerne le droit cantonal harmonis�, car l'art. 73 al. 3 LHID, qui pr�voit qu'en cas d'acceptation du recours, le Tribunal f�d�ral annule la d�cision attaqu�e et renvoie l'affaire pour nouvelle d�cision � l'autorit� inf�rieure, doit c�der le pas devant l'art. 107 al. 2 LTF qui conf�re au Tribunal f�d�ral un pouvoir g�n�ral de r�forme quel que soit le recours interjet� devant lui (ATF 134 II 207 consid. 1 p. 209; arr�t 2C_291/2013 du 26 novembre 2013 consid. 2.4, non publi� in ATF 140 II 88).
2.3.�En revanche, dans la mesure o� la recourante demande l'annulation du jugement du Tribunal administratif de premi�re instance, l'annulation de la d�cision sur r�clamation de l'Administration fiscale et l'annulation des bordereaux d'imp�ts de cette derni�re, ses conclusions sont irrecevables en raison de l'effet d�volutif complet du recours aupr�s de la Cour de justice (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; concernant sp�cifiquement Gen�ve, arr�ts 8C_47/2013 du 28 octobre 2013 consid. 4.2; 2C_886/2012 du 29 juin 2013 consid. 1, non publi� in ATF 139 II 529).
3.1.�Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF) doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
3.2.�Le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Cependant, il ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, selon le principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). En revanche, sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), l'on ne peut invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant que tel devant le Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF e contrario). Il est n�anmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine alors de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�e pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�t 2C_668/2013 du 19 juin 2014 consid. 2.1).
En l'absence d'une r�glementation expresse contraire, le droit applicable � la taxation est celui en vigueur pendant la p�riode fiscale en cause (cf. arr�ts 2C_620/2012 du 14 f�vrier 2013 consid. 3.1, in RDAF 2013 II 197; 2A.209/2005 du 3 novembre 2005 consid. 3.2). Le rappel d'imp�t relevant du droit mat�riel, le droit applicable ob�it aux m�mes r�gles (cf. arr�ts 2C_620/2012 du 14 f�vrier 2013 consid. 3.1, in RDAF 2013 II 197; 2P.411/1998 du 31 janvier 2000 consid. 10a et 10d/aa). Le pr�sent litige porte sur les p�riodes fiscales 2001 � 2009. C'est par cons�quent le droit comptable ant�rieur � la r�vision du 23 d�cembre 2011 (RO 2012 6679) qui est applicable.
En 2009, la recourante a annonc� � l'Administration fiscale avoir faussement inscrit dans ses comptes des op�rations impliquant trois personnes qui, � fin 2008, auraient �t� cr�anci�res de la soci�t� � concurrence de 4'431'818 fr. 50 et avoir ainsi engendr� des op�rations comptables sans lien avec la r�alit�. Par cons�quent, l'Administration fiscale a notamment engag� une proc�dure de rappel d'imp�t et effectu� des reprises de b�n�fices pour les ann�es 2001 � 2009. La recourante ne conteste pas la proc�dure de rappel d'imp�t sur son principe. Elle est cependant d'avis que l'Administration fiscale, en corrigeant son bilan pour les ann�es en cause, afin de proc�der aux reprises de b�n�fices, aurait �galement d� constituer des provisions pour imp�ts et ainsi diminuer les montants des b�n�fices repris. Elle invoque � ce propos le fait de s'�tre d�nonc�e spontan�ment et l'absence de sanction qui devrait en d�couler (art. 181a LIFD et 57b LHID). Elle fait en outre valoir la violation des principes de l'�galit� de l'imposition et de la capacit� contributive.
�Le pr�sent litige porte donc sur la proc�dure de rappel d'imp�t pour l'IFD et l'ICC 2001 � 2009 et en particulier sur le point de savoir si, lorsqu'une telle proc�dure fait suite � une d�nonciation spontan�e du contribuable, l'Administration fiscale, en corrigeant le bilan de celui-ci, doit �galement modifier la provision pour imp�ts � l'avantage de ce dernier.
�I.�������Imp�t f�d�ral direct
6.1.�Selon l'art. 58 al. 1 LIFD, le b�n�fice net imposable de la soci�t� comprend en particulier le solde du compte de r�sultats (let. a) et tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultats, qui ne servent pas � couvrir des d�penses justifi�es par l'usage commercial (let b). L'art. 58 al. 1 let. a LIFD �nonce le principe de l'autorit� du bilan commercial ("Mass-geblichkeitsprinzip"), selon lequel le bilan commercial est d�terminant en droit fiscal. Les comptes �tablis conform�ment aux r�gles du droit commercial lient les autorit�s fiscales, � moins que le droit fiscal ne pr�voie des r�gles correctrices sp�cifiques. L'autorit� fiscale peut donc s'�carter du bilan remis par le contribuable lorsque des dispositions imp�ratives du droit commercial sont viol�es ou que des normes fiscales correctrices l'exigent (ATF 137 II 353 consid. 6.2 p. 359; 132 I 175; arr�ts 2C_1218/2013 du 19 d�cembre 2014 consid. 3.1, destin� � la publication; 2C_911/2013 du 26 ao�t 2014 consid. 6.1.1; 2C_787/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.2, in StE 2013 B 72.11 n� 23 et RDAF 2013 II 380). Selon ce principe, le contribuable est li� � la situation patrimoniale de la p�riode fiscale, telle qu'elle ressort des livres de compte r�guli�rement �tablis.
6.2.�Si la comptabilisation se fait de mani�re contraire au droit commercial, une correction de bilan ("Bilanzberichtigung") est possible jusqu'� l'entr�e en force de la d�claration d'imp�t (arr�ts 2C_1218/2013 pr�cit� consid. 3.3; 2C_911/2013 pr�cit� consid. 6.1.2; 2C_787/2012�
ibidem; Peter Locher, Kommentar zum DBG, II. Teil, 2004, n� 21 ad art. 58 LIFD). La correction de bilan peut intervenir en faveur ou en d�faveur de la personne morale contribuable (Peter Locher, op. cit., n� 18 ss ad art. 58 LIFD). Une fois que la taxation est entr�e en force, une correction de bilan en raison d'une violation d'une disposition imp�rative du droit commercial n'est envisageable que dans les cas de r�vision au sens des art. 147 ss LIFD (en faveur du contribuable), respectivement de rappel d'imp�t au sens des art. 151 ss LIFD (en d�faveur du contribuable) (arr�ts 2C_1218/2013�
ibidem; 2C_911/2013�
ibidem; 2A.370/2004 du 11 novembre 2005 consid. 4.2, in Archives 77 p. 257; Peter Locher, op. cit., n� 21 ad art. 58 LIFD; Danielle Yersin, Les corrections et modifications apport�es par une entreprise � sa comptabilit� et leurs cons�quences fiscales, RDAF 1977 p. 371, p. 377; Robert Danon, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, n� 38 ad art. 57-58 LIFD; Markus Berger, Probleme der Bilanzberichtigung, Archives 70 p. 539, p. 554 ss).
6.3.�D'apr�s l'art. 151 LIFD, lorsque des moyens de preuve ou des faits jusque-l� inconnus de l'autorit� fiscale lui permettent d'�tablir qu'une taxation n'a pas �t� effectu�e, alors qu'elle aurait d� l'�tre, ou qu'une taxation entr�e en force est incompl�te ou qu'une taxation non effectu�e ou incompl�te est due � un crime ou � un d�lit commis contre l'autorit� fiscale, cette derni�re proc�de au rappel de l'imp�t qui n'a pas �t� per�u, y compris les int�r�ts. Le rappel d'imp�t n'est soumis qu'� des conditions objectives: il implique qu'une taxation n'a, � tort, pas �t� �tablie ou est rest�e incompl�te, de sorte que la collectivit� publique a subi une perte fiscale; il suppose aussi l'existence d'un motif de rappel. Ce motif peut r�sider dans la d�couverte de faits ou de moyens de preuve inconnus jusque-l�, soit des faits ou moyens de preuve qui ne ressortaient pas du dossier dont disposait l'autorit� fiscale au moment de la taxation. Il n'est pas n�cessaire que le contribuable ait commis une faute (arr�ts 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 8.1, non publi� in ATF 140 I 68; 2C_104/2008 du 20 juin 2008 consid. 3.3; 2A.300/2006 du 27 f�vrier 2007 consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es, RF 62/2007 p. 369).
�Le rappel d'imp�t ne repr�sente pas une pr�tention fiscale de nature diff�rente de la cr�ance primitive d'imp�t. En outre, la fixation de ce montant ne se fait pas selon des crit�res de calcul particuliers et ne fait pas l'objet d'une majoration. Le contribuable doit ainsi s'acquitter de l'imp�t primitivement d� qui n'a pas �t� tax� correctement ou qui n'a pas �t� tax� du tout. Le rappel d'imp�t n'a donc pas de caract�re p�nal ou de r�paration; il porte uniquement sur l'obligation fiscale primitive qui ne s'est pas encore �teinte (ATF 121 II 257 consid. 4b p. 264 s. et les r�f�rences cit�es; Hugo Casanova, Le rappel d'imp�t, in RDAF 1999 II p. 3, p. 9). Les droits et les obligations du contribuable sont les m�mes que lors de la proc�dure de taxation (art. 153 al. 3 LIFD). Les contribuables doivent notamment faire tout ce qui est n�cessaire pour assurer une taxation compl�te et exacte (art. 126 al. 3 LIFD). En d'autres termes, la proc�dure de rappel d'imp�t sert � mettre le contribuable dans la situation qui aurait d� �tre la sienne si, lors de la proc�dure de taxation ordinaire, l'autorit� avait eu connaissance de tous les faits et moyens de preuve pertinents.
6.4.�Il n'est en l'occurrence pas contest� et il n'y a pas lieu de douter que les conditions fondant un rappel d'imp�t sont donn�es, la recourante ayant volontairement tu certains faits pertinents en incluant dans ses comptes de fausses indications visant � r�duire artificiellement son b�n�fice. Ce faisant, elle a au moins viol� une r�gle imp�rative du droit commercial (cf. ancien art. 959 CO qui fonde le principe de la sinc�rit� du bilan), permettant ainsi � l'Administration fiscale de s'�carter du principe de l'autorit� du bilan commercial. Cette derni�re, en pr�sence d'un cas de rappel d'imp�t, pouvait donc corriger le bilan commercial de la recourante, malgr� le fait que les taxations en cause �taient d�j� entr�es en force.
6.5.�Le Tribunal f�d�ral, dans une jurisprudence de principe r�cente destin�e � la publication, s'est demand� si des provisions pour imp�ts pouvaient �tre prises en compte post�rieurement � la cl�ture du bilan (cf. arr�t 2C_1218/2013 pr�cit� consid. 5). Apr�s une �tude approfondie de la question, il a jug� que, dans le syst�me postnumerando, pour chaque cas de reprise de b�n�fice fond� sur l'art. 58 al. 1 let. b ou c LIFD, il convenait d'augmenter en cons�quence la provision pour les imp�ts y relatifs, ceux-ci constituant une charge justifi�e par l'usage commercial (cf. art. 59 al. 1 let. a LIFD). Il a consid�r� que ce proc�d� r�sultait non seulement d'une disposition imp�rative du droit commercial, mais �galement d'une norme de droit fiscal (en l'occurrence de l'art. 58 al. 1 let. b ou c LIFD en relation avec l'art. 59 al. 1 let. a LIFD). Le Tribunal f�d�ral a ainsi conclu que le principe de l'autorit� du bilan commercial ne s'opposait pas � une correction d'office du bilan et que les dispositions fiscales pr�cit�es ne n�cessitaient pas de d�terminer pour quels motifs le contribuable n'avait pas tenu compte de la provision dans son bilan ou s'il aurait pu �tre attendu de celui-ci qu'il le fasse.
�En l'esp�ce, il n'y a pas � s'�carter de la solution d�velopp�e dans cette jurisprudence de principe, m�me si celle-ci n'avait pas trait � un cas de rappel d'imp�t. Lors d'une reprise de b�n�fice effectu�e dans le cadre d'une correction de bilan, l'autorit� fiscale doit donc �galement corriger d'office les montants de provision pour imp�ts des ann�es en cause, cette correction devant au demeurant intervenir ind�pendamment de la volont� du contribuable et du fait qu'il ait ou non pu reconna�tre l'erreur figurant dans son bilan commercial. Cela revient � admettre qu'il n'est pas pertinent de savoir si le rappel d'imp�t est la cons�quence d'une soustraction fiscale, pour d�terminer s'il y a lieu de prendre en compte a posteriori une provision pour imp�ts lors d'une correction de bilan. Cette solution est au demeurant en accord avec les principes du rappel d'imp�t qui doivent conduire � taxer le contribuable conform�ment � la situation qui aurait d� �tre la sienne en proc�dure ordinaire.
�Certes, la Cour de justice fonde son raisonnement sur l'arr�t 2C_651/2012 du 28 septembre 2012 consid. 4.2.3. Toutefois, et pour autant que cette d�cision exclue effectivement la correction d'une provision pour imp�ts lors d'un rappel d'imp�t intervenant ensuite d'une soustraction fiscale, une telle pratique ne saurait �tre confirm�e au vu de la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral rendue post�rieurement � l'arr�t entrepris. Comme on l'a vu pr�c�demment, il n'est en effet pas admissible de prendre en compte l'intention du contribuable, �l�ment subjectif, pour exclure une correction de bilan exig�e par une norme fiscale correctrice. Cet aspect subjectif ne doit en d�finitive intervenir que dans la proc�dure p�nale (pour soustraction fiscale par exemple), qui ne fait en l'occurrence pas partie de l'objet de la contestation. Le fait que la recourante ait proc�d� � une d�nonciation spontan�e est donc sans importance pour la pr�sente proc�dure.
�L'autorit� pr�c�dente ne pouvait par cons�quent pas confirmer le refus de prendre en compte, respectivement de modifier, le montant des provisions et ainsi augmenter faussement la charge fiscale de la recourante. En proc�dant de la sorte, elle a sciemment exclu de d�duire des charges justifi�es par l'usage commercial (art. 59 al. 1 let. a LIFD) et p�nalis� sans raison la recourante.
6.6.�Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � l'Administration fiscale afin qu'elle proc�de au rappel d'imp�t pour les ann�es 2001 � 2009 en corrigeant les bilans de la recourante pour ces ann�es, dans le sens o� elle y inscrira notamment des provisions pour imp�ts correspondant aux engagements fiscaux des diff�rentes p�riodes litigieuses.
�Au vu de l'issue du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs de la recourante.
�II.�������Imp�ts cantonal et communal
Les principes juridiques pr�cit�s, qui concernent la correction du bilan commercial, la d�duction des charges justifi�es par l'usage commercial et la proc�dure de rappel d'imp�t, trouvent leur parall�le en mati�re d'imp�ts cantonal et communal (cf. art. 25 et 53 LHID; art. 13 de la loi genevoise du 23 septembre 1994 sur l'imposition des personnes morales [LIPM/GE; D 3 15] et 59 de la loi genevoise du 4 octobre 2001 de proc�dure fiscale [LPFisc/GE; D 3 17]). Il peut donc �tre renvoy� � ce qui pr�c�de s'agissant de la correction des bilans 2001 � 2009 dans la proc�dure de rappel d'imp�t.
�Partant, le recours doit �galement �tre admis dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal. L'arr�t attaqu� sera aussi annul� en ce qu'il concerne cet imp�t et la cause renvoy�e � l'Administration fiscale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (cf. consid. 6.5 ci-dessus).
Dans ces conditions, les frais judiciaires sont mis � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve, dont l'int�r�t patrimonial est en cause (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La R�publique et canton de Gen�ve doit en outre verser � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF). La recourante ayant �t� consid�r�e comme succombant enti�rement devant l'autorit� pr�c�dente, il y a lieu de renvoyer la cause � cette derni�re pour qu'elle proc�de � une nouvelle r�partition des frais et d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle (art. 67 LTF).
Les causes 2C_662/2014 et 2C_663/2014 sont jointes.
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal.
L'arr�t de la Cour de justice du 12 juin 2014 est annul� et la cause est renvoy�e � l'Administration fiscale cantonale de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelles d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'000 fr., sont mis sont mis � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve.
La R�publique et canton de Gen�ve versera � la recourante une indemnit� de 8'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.