Source: http://www.unim.asso.fr/actualites/covid-19-lunim-vous-informe-0
Timestamp: 2020-07-12 18:06:03+00:00
Document Index: 25350283

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COVID-19 : l’UNIM vous informe
##actualités — 19 juin 2020
Depuis le 11 mai, le déconfinement suit son cours : certains commerces peuvent enfin rouvrir, les enfants reprennent le chemin de l’école, les adultes celui du travail.
Pour nous, professionnels de santé, c’est également le retour à une activité plus normale, le moment de retrouver nos patients, quand, pour d’autres, cette même activité n’a jamais cessé voire s’est intensifiée pendant la 1ère vague de cette pandémie.
Nous ne pouvons que nous réjouir de ce constat, tout en continuant à rester vigilants : la vie économique et sociale reprend, mais pas tout à fait comme avant, pas encore. Le COVID-19 n’a pas disparu et l’évolution positive de la situation tient au sens civique de chacun ainsi qu’au respect des mesures de précaution mises en place et des gestes barrières.
Les professionnels de santé restent donc en première ligne, toujours exposés à ce virus.
C’est pourquoi nous avons décidé une nouvelle fois de reconduire notre dispositif d’accompagnement exceptionnel.
Ainsi, pour les Contrats UNIM Prévoyance, UNIM Emprunteur et UNIM Cabinets de Groupe, les conditions qui vous ont été précisées précédemment, concernant les arrêts de travail survenus entre le 15/03/2020 et le 02/06/2020, sont une nouvelle fois prolongées, et s’appliqueront donc pour les arrêts de travail survenus entre le 15/03/2020 et le 02/07/2020.
Il en va de même pour l’adaptation temporaire des formalités médicales des offres UNIM qui resteront allégées jusqu’au 02/07/2020.
Je vous invite à retrouver, dans les pages suivantes et de manière plus détaillée, l’ensemble du dispositif en place pour vous accompagner au mieux.
Votre dévoué, Docteur François GOLLE, Président de l’UNIM
Cette communication a été rédigée à partir des informations connues au 09/06/2020. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant. Nous vous invitons à vous tenir régulièrement informés sur notre site internet : www.unim.asso.fr
Vous êtes en arrêt de travail et êtes contaminé par le COVID-19
Vous pouvez bénéficier de l’indemnisation prévue en cas de maladie au titre du ou des contrats UNIM détenus. Cette dernière interviendra notamment après expiration des délais de franchise.
un arrêt de travail établi par un médecin
le document « Liasse Arrêt de Travail » complété par le médecin et vous-même.
Ce document est disponible dans votre espace personnel, sur le site de l’UNIM, www.unim.asso.fr, dans la rubrique « Documents Utiles » - « Documents liés aux sinistres ».
en cas d’hospitalisation, un bulletin de situation
Pour les adhérents qui seraient hospitalisés et qui ont retenu, lors de leur adhésion à un contrat UNIM Prévoyance, une franchise réduite en cas d’hospitalisation, nous vous rappelons que :
En cas d’hospitalisation de 3 jours ou plus, votre indemnisation débute dès le 1er jour d’hospitalisation
En cas d’hospitalisation avec un acte chirurgical lourd, engendrant une exonération du ticket modérateur et la participation forfaitaire de 24€, votre indemnisation débute dès le 1er jour d’hospitalisation
En cas d’hospitalisation supérieure à 24h et de moins de 3 jours, votre indemnisation débute dès le 1er jour d’hospitalisation et se poursuit pendant toute sa durée. Elle reprendra à votre sortie après expiration du délai de franchise.
En complément, l’UNIM et son partenaire Allianz, au regard de la spécificité de la situation, ont souhaité mettre en place un dispositif exceptionnel, pour vous accompagner au mieux.
Les adhérents à un contrat UNIM Prévoyance individuelle comportant une garantie « Incapacité/Invalidité »(1) ayant pris effet avant le 01/03/2020 et en vigueur au moment de l’arrêt, et sous réserve de fournir un test positif au COVID-19, bénéficieront du versement de la moitié de l’indemnité journalière forfaitaire retenue dans le cadre de leur adhésion en vigueur, dès le 1er jour d’arrêt et pendant toute la durée de la franchise, l’indemnisation se poursuivant ensuite selon les conditions du contrat, et tant que l’incapacité de travail persiste.
A compter du 01/05/2020, les dispositifs précisés ci-après et concernant :
les personnes en ALD identifiées comme présentant un risque plus élevé compte-tenu de leur affection
sont réservés aux adhérents exerçant leur activité à titre libéral.
Les adhérents exerçant leur activité à titre salarié et se trouvant dans ces situations relèvent, depuis cette même date, du chômage partiel. Par conséquent, pour ces situations, l’indemnisation des arrêts de travail précédemment déclarés s’arrêtera au 30/04/2020. De même, aucun arrêt de travail pour ces motifs ne pourra être pris en compte à compter du 01/05/2020.
Vous exercez votre activité à titre libéral et êtes en arrêt de travail car :
Vous êtes reconnu en ALD et êtes identifié comme présentant un risque plus élevé compte-tenu de cette affection
La liste des pathologies concernées a été définie par le Haut Conseil de la Santé Publique dans un avis rendu le 31 mars 2020. Elle est consultable sur le site : http://declare.ameli.fr, rubrique « Accéder au service prévention ».
Si vous êtes reconnu en ALD au titre d’une de ces pathologies, et en arrêt de travail en raison du risque accru pour votre santé en cas de contamination, vous pouvez bénéficier de l’indemnisation prévue en cas de maladie au titre du ou des contrats UNIM détenus.
Cette dernière interviendra notamment après expiration des délais de franchise.
un arrêt de travail établi par un médecin ou obtenu via la procédure dérogatoire mise en place par l’Assurance Maladie (service de déclaration en ligne des arrêts de travail sur http://declare.ameli.fr)
un justificatif attestant que vous êtes, à la date de l’arrêt de travail, reconnu en Affection Longue Durée (ALD) au titre d’une des pathologies identifiée par le Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis du 31/03/2020
la déclaration sur l’honneur complétée, précisant que vous êtes dans l’impossibilité de recourir au télétravail et que, par conséquent, vous n’exercez temporairement aucune activité professionnelle
Vous êtes en enceinte et dans votre 3ème trimestre de grossesse
un justificatif attestant que vous êtes, à la date de votre arrêt de travail, dans votre 3ème trimestre de grossesse
Vos contrats UNIM Prévoyance, UNIM Emprunteur et/ou UNIM Cabinet de Groupes prévoient une indemnisation en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.
En dehors des arrêts de travail précisés dans cette communication, aucune indemnisation dans le cadre du COVID-19 n’est donc à envisager.
A titre d’exemple et de manière non exhaustive, les situations ci-dessous n’ouvrent droit à aucune indemnisation :
Les adhérents contraints de cesser leur activité pour garder leur(s) enfant(s) en raison de la fermeture des établissements scolaires
Les adhérents contraints de cesser leur activité pour garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
Les adhérents qui seraient contraints de cesser leur activité suite à la décision gouvernementale de fermeture des établissements recevant du public
Les adhérents qui, par civisme, ont décidé de cesser leur activité, suite aux mesures gouvernementales et/ou aux recommandations de leur Conseil de l’Ordre, afin de contribuer au ralentissement de la pandémie de COVID-19
Vos contrats UNIM Prévoyance, UNIM Emprunteur et/ou UNIM Cabinet de Groupes sont des contrats dits de prévoyance. Ils ne couvrent en aucun cas les pertes d’exploitation.
Concernant notre communication du 06/03/2020, les conditions ainsi que le dispositif exceptionnel qui y étaient précisés resteront bien entendu applicables pour les sinistres survenus entre le 06/03/2020 et le 14/03/2020.
Toutefois, à compter de cette date et afin de ralentir l’épidémie de COVID-19, notre gouvernement a dû adopter des mesures plus fortes. L’isolement, tel qu’il était défini dans cette communication, était en effet décidé par les Agences Régionales de Santé qui, en stade 1 et 2 de l’épidémie et face à une personne détectée positive au COVID-19, procédaient à une recherche systématique des « cas contacts ». Les personnes identifiées, et présentant un risque de contamination par le contact rapproché qu’elles avaient eu avec la personne contaminée, faisaient alors l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile décidée par les Agences Régionales de Santé. Il convient de noter que les médecins généralistes n’étaient alors pas compétents pour délivrer ce type d’arrêt de travail, qui devaient être délivré soit par l’ARS, soit, suite au décret 2020-227 du 09/03/2020, par la caisse d'assurance maladie ou, le cas échéant, par les médecins conseils de la caisse nationale d'assurance maladie.
Avec le passage en stade 3 de l’épidémie, les Agences Régionales de Santé ne procèdent plus à ces recherches des « cas contacts » et, par conséquent, il n’y a plus de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile telles qu’elles étaient définies dans notre 1ère communication. Nos premières mesures d’accompagnement, ainsi que le dispositif exceptionnel que nous avions mis en place, pour toujours mieux vous protéger, sont donc devenus, indépendamment de notre volonté, caduques.
Adaptation temporaire des formalités médicales des offres UNIM
Le déconfinement est une nouvelle étape dans notre lutte contre le COVID-19, mais n’en marque pas la fin. Les professionnels de santé doivent rester mobilisés et concentrés sur leurs missions premières : les urgences médicales et les soins à nos concitoyens.
Mais vous êtes également nombreux à prendre conscience, dans ces circonstances particulières, de l’absence ou de l’insuffisance de votre protection, et à nous solliciter afin d‘y remédier.
Pour répondre à cette demande, et en accord avec notre partenaire Allianz, nous adaptons temporairement les formalités médicales à la souscription de nos offres UNIM Prévoyance Individuelle, UNIM Assurance Emprunteur et UNIM Cabinets de Groupe : l’examen 1 disparaît et les formalités médicales se déclenchent à partir de l’examen 2, qui reste en revanche inchangé.
Nous souhaitons ainsi faciliter votre adhésion, ou la révision de votre contrat actuel, tout en limitant les recours à des professionnels ou des services de santé.
(1)Les garanties Frais Professionnels et Relais des contrats de prévoyance individuelle et, la garantie Frais Généraux des contrats Cabinets de Groupes ne peuvent bénéficier de cette mesure exceptionnelle.