Source: http://sainte-marie-salome.ca/index.php/avis-public
Timestamp: 2018-04-22 22:15:28+00:00
Document Index: 283018687

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art 5', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7']

Contrats municipaux 2017 (Rapport de la mairesse)
74 282 $ plus taxes
Entreprises Christian Bazinet
92 779 $ plus taxes
95 007 $
80364 $ plus taxes
89 006 $ plus taxes
Conformément à l’article 961.4 (2) du Code Municipal, je confirme qu’aucun contrat
n’a été octroyé avec un contractant qui comporte des dépenses totalisant ou dépassant 25 000 $.
(Article 957 C.M.)
Le budget pour l’exercice financier 2015 a été adopté lors de la séance spéciale tenue le 15 décembre 2014,
par le conseil de la municipalité de Sainte-Marie-Salomé.
RECETTES 2014 2015
Taxes 728 990 $ 750 848 $
Compensation pour services municipaux 205 186 $ 168 350 $
Autres recettes de sources locales 48 670 $ 44 800 $
Transferts 99 985 $ 338 043 $
Affectation du surplus 199 212 $ 0 $
1 282 043 $ 1 302 041 $
Administration générale 224 378 $ 228 475 $
Sécurité publique 171 818 $ 170 379 $
Transport 256 531 $ 266 723 $
Hygiène du milieu 174 293 $ 121 188 $
Santé et bien-être 5 190 $ 4 675 $
Urbanisme et mise en valeur du territoire 44 549 $ 48 269 $
Loisirs et culture 77 499 $ 101 967 $
Frais de financement 13 935 $ 10 505 $
Remboursement en capital 61 500 $ 63 160 $
Remboursement achat caisse 130 750 $
Activités d’investissement 121 600 $ 286 700 $
Pour redresser son équilibre budgétaire au manque à gagner dû, entre autre, à la non reconduction du paiement aux municipalités des compensations tenant lieu de taxes et à la diminution du pourcentage de remboursement de la TVQ qui passe de 62.8% à 50%, le conseil a majoré son taux de taxe foncière de 0.02$.
Par contre, au mois de novembre dernier la municipalité a signé un nouveau contrat pour la collecte des ordures ménagères pour les 5 prochaines années, faisant passer le prix des collectes par maison de 225$ à 170$. Cette économie est en partie le résultat apporté au procédé pour le ramassage des ordures.
Dès le 1er février prochain, tous les rebuts qui seront mis près des bacs ne seront plus ramassés. Toutes les résidences devront être dotées de bacs pour les ordures. Soit un bleu pour la récupération, brun pour le compost et un noir (ou vert) pour les ordures ménagères.
TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE, SERVICES ET RÈGLEMENTS
Par tranche de cent dollars (100 $) d’évaluation 2014 2015
Foncière générale 0.71 $ 0.73 $
Autres taxes générales : Taxe spéciale règl. 127 art. 7 A 0.022 $ 0.0210 $
Autres taxes générales : Taxe spéciale règl 192, art 5A 0.0015 $ 0.0014 $
0.7335 $ 0.7524 $
Par unité d’évaluation par bâtiment 2014 2015
Ordures et cueillette sélective 225 $ 170 $
Taxe de secteur - égout sanitaire 230 $ 230 $
Taxe spéciale de secteur : règl 182 art 4 Annexe C 930 $ 772 $
Taxe spéciale de secteur : règl 192 art 5B taux fixe 50 $ 50 $
Taxe spéciale de secteur : règl 192 5 C 0.053 $ 0.054 $
Règlement no 220 art 6, façade 22.05 $ 19.89 $
Taxe spéciale de secteur : règl. 127 art. 7 B b) a) : 1 unité 229.26 $ 239 $
Taxe spéciale de secteur : règl. 127 art. 7 B b) a) : 2 unités 258.02 $ 266 $
Taxe spéciale de secteur : règl. 127 art. 7 B b) a) : 3 unités 293.53 $ 304 $
Taxe spéciale de secteur : règl. 127 art. 7 B b) a) : 5 unités 416.75 $ 441 $
DONNÉ À Sainte-Marie-Salomé, ce 15e jour de décembre deux mille quatorze.
Denise Desmarais, gma Directrice générale, secrétaire-trésorière
DÉTAILS SUR LES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT Objet Échéance
Règlement no 127 Règlement concernant les égouts Février 2018
Règlement no 182 Égout rue Viger (3 propriétaires) Septembre 2024
Règlement no 192 Réfection d’une partie chemin Neuf Octobre 2026
Règlement no 220 Réfection fossés rue Gaudet Juillet 2015
Conformément à l’article 961.4 (2) du Code Municipal, je confirme qu’aucun contrat n’a été octroyé avec un contractant qui comporte des dépenses totalisant ou dépassant 25 000 $.