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Timestamp: 2016-10-21 13:14:28+00:00
Document Index: 134638375

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 9', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 113', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 77', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 68']

2C_449/2012 (28.06.2012)
tous les deux repr�sent�s par Me Michel Dupuis, avocat,
X.________, ressortissant du Cameroun n� le *** 1974, a �pous� B.________, ressortissante du Portugal n�e le *** 1987, titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour CE/AELE valable jusqu'au 2 septembre 2012. Il est p�re d'un enfant n� le *** 2007, A.________, dont la m�re est une ressortissante camerounaise titulaire d'un permis de s�jour pour �tudes. Les parents ont l'autorit� parentale conjointe sur A.________. L'int�ress� a la garde de son fils qui vit avec lui au b�n�fice d'une autorisation de s�jour CE/AELE.
X.________ et B.________ se sont s�par�s le 31 octobre 2010. Cette derni�re a donn� naissance � C.________ le *** 2011. C.________ vit avec sa m�re. La filiation de C.________ n'a fait l'objet d'aucune action en paternit� ou en d�saveu. X.________ a b�n�fici� du revenu minimum d'insertion de f�vrier � mars 2011 pour un montant de 3'686 fr. 50 et a �t� condamn� par ordonnance p�nale du 10 mars 2011 � 25 jours-amende de 300 fr. � la suite d'un exc�s de vitesse hors localit� de 125 km/h au lieu de 80 km/h.
Par d�cision du 21 octobre 2011, le Service de la population du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation de s�jour CE/AELE de l'int�ress� et de son fils A.________.
Par arr�t du 12 avril 2012, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par l'int�ress�, qui agissait �galement au nom de son fils, contre la d�cision du 21 octobre 2011. Le premier ne pouvait plus se pr�valoir de son mariage avec une ressortissante communautaire et ne remplissait ni les conditions de l'art. 50 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) ni celles de l'art. 8 CEDH pour se pr�valoir de sa relation avec sa fille C.________ et s'opposer � la r�vocation de son permis de s�jour.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, r�dig� dans la m�me �criture, l'int�ress� agissant aussi au nom de son fils demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 12 avril 2012 en ce sens que les autorisations de s�jour ne sont pas r�voqu�es mais prolong�es. Ils sollicitent l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire. Ils se plaignent de l'�tablissement inexact des faits et de la violation de l'art. 50 LEtr. Ils invoquent en outre une violation de l'art. 9 Cst.
4.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Comme les recourants invoquent l'art. 50 LEtr qui peut potentiellement leur conf�rer un droit, leur recours est recevable en tant que recours en mati�re de droit public. Par cons�quent, le recours constitutionnel subsidiaire qu'ils ont d�pos� simultan�ment est irrecevable (cf. art. 113 LTF a contrario).
4.2 Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. L'acte de recours doit donc, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 I 229 consid. 4.1 p. 235). Le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier de lui-m�me si l'acte entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le m�moire de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
5.1 Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511). La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
5.2 Le recourant affirme qu'il a maintenu la vie commune avec son �pouse apr�s le mois d'octobre 2010 de sorte que l'union conjugale a dur� plus de trois ans. Ce grief est irrecevable. En effet, le recourant se borne � substituer sa version des faits � celle de l'arr�t attaqu� sans d�montrer au moyen d'une motivation conforme aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF en quoi l'instance pr�c�dente serait tomb�e dans l'arbitraire en arr�tant la date de la fin de la vie commune au mois d'octobre 2010.
Il soutient �galement qu'il serait erron� de retenir, comme l'a fait l'instance pr�c�dente, qu'il n'est pas le p�re de C.________ puisque la conception aurait eu lieu bien avant la date de la s�paration retenue par l'instance pr�c�dente � un moment o� la cohabitation avec la m�re �tait encore effective. Ce fait aurait une influence sur le sort du recours puisque la r�vocation de l'autorisation de s�jour aurait pour effet de le priver de tout contact avec sa fille. Ce grief est fond� en ce sens qu'il y a lieu de constater que le recourant est juridiquement le p�re de C.________. Cette constatation n'emporte pas l'admission du recours, au vu de ce qui suit.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 50 LEtr. Le grief de violation de l'interdiction de l'arbitraire formul� par les recourants n'a en l'esp�ce pas de port�e propre par rapport � celui de violation de l'art. 50 LEtr.
6.1 D'apr�s l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie (let. a). A cet �gard, l'instance pr�c�dente a constat� � bon droit que l'union conjugale n'avait pas dur� 3 ans et que la limite l�gale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'avait pas �t� atteinte. Il n'est par cons�quent pas n�cessaire d'examiner la qualit� de l'int�gration du recourant sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
6.2 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le conjoint �tranger peut obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour si la poursuite de son s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. L'art. 50 al. 2 LEtr (cf. aussi art. 77 al. 2 OASA) pr�cise qu'il existe de telles raisons notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (ATF 136 II 1 consid. 5 p. 3 ss). Enfin il faut �galement tenir compte, apr�s la fin du mariage, des enfants communs pour autant que l'�tranger entretienne une relation �troite avec ces derniers et que ceux-ci soient bien int�gr�s en Suisse (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349 et les r�f�rences cit�es). Il convient de d�terminer sur la base des circonstances de l'esp�ce si l'on est en pr�sence d'un cas de rigueur soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du s�jour en Suisse. A ce propos, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive, notamment le degr� d'int�gration, le respect de l'ordre juridique suisse, la situation familiale, la situation financi�re, la dur�e du s�jour en Suisse et l'�tat de sant� de l'�tranger ainsi que des consid�rations li�es � la pi�t� (art. 31 al. 1 OASA) et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7 s.).
En l'esp�ce, comme l'arr�t attaqu� de l'instance pr�c�dente l'a d�ment constat� et aux consid�rants duquel il peut �tre renvoy� (art. 109 al. 3 LTF), le recourant n'est pas sp�cialement int�gr� au march� du travail suisse et a b�n�fici� du revenu minimum d'insertion. Il dispose en revanche d'une formation professionnelle acquise dans son pays d'origine dont il ma�trise la langue. Enfin, d'une part, le fils du recourant vient � peine de commencer sa scolarit� et, d'autre part, le recourant n'a pas de relations �troites - il n'en a aucune - avec sa fille C.________. Il s'ensuit qu'il n'existe pas de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du s�jour du recourant et de son fils en Suisse. En jugeant que les conditions de l'art. 50 LEtr n'�taient pas remplies, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet de recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Comme le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al.1 LTF).