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Timestamp: 2019-03-20 05:30:25+00:00
Document Index: 199477785

Matched Legal Cases: ['§ 5', '§ 10', '§ 2', '§ 36', '§ 7', '§ 8']

Mentions légales — Alexander & Partner
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Avocat Oliver Alexander,
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IV. Autorité de surveillance
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V. Désignation professionnelle
VI. Règlementations professionnelles
Les règlementations professionnelles applicables sont toutes les normes obligatoires, notamment les lois et les statuts en vigueur prérequis à l´exercice de la profession ou l´obtention du titre d´avocat et, qui, s'il y'a lieu, règlementent les devoirs spécifiques des avocats professionnels. Il s'agit par là des dispositions de la loi allemande régissant la profession du 1.8.1959 (BRAO), du tarif fédéral des honoraires des avocats du 26.7.1957 (BRAGO), de la loi sur la rémunération des avocats du 5.5.2004 (RVG), des règlements professionnels pour avocats spécialisés du 22.3.1996 (BORA 2001 et FAO), chacune dans leur version applicable.
VII. Instances d´arbitrage
VIII. Assurance responsabilité professionnelle
Numéro de police d'assurance : HV-SV 72730339.1-00777-0211
IX. Remarque selon § 36 de Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (la loi relative à la résolution des litiges des consommateurs)
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