Source: http://www.acam.asso.fr/divers/retraiteMAJ.php
Timestamp: 2017-03-24 17:43:38+00:00
Document Index: 87153947

Matched Legal Cases: ['art" 2012', 'art 2012', 'art 2011', 'art 2011', 'art 2011', 'art 2011']

¤ A C A M ¤ Mises à jour Page Retraite
A C A M	Mises à jour Page Retraite
15/09/2014 : L'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,38% (+0,44% depuis le début de l'année).
Graphique depuis 2005 31/07/2014 : Impôts 2014 sur les revenus 2013 des retraités.
- Majorations des pensions pour enfants élévés (trois enfants et plus, pendant 9 ans au moins avant leur 16e anniversaire) dorénavant imposables.
- Abattement de 10% (instauré par Raymond Barre en 1978 pour compenser la baisse de revenus à laquelle les retraités devaient faire face en arrêtant de travailler, cela n'a rien à voir avec l'abattement pour frais professionnels des actifs, lui aussi de 10%) plafonné à 3689 € par foyer fiscal pour les retraités.
- Avantage fiscal de la 1/2 part supplémentaire pour avoir élevé seuls des enfants pendant au moins 5 ans plafonné dorénavant à 897 € (si moins de 5 ans la 1/2 part est complètement supprimée). Alors que les pensions de retraite n'ont quasiment pas été réévaluées en 2013, à elles seules ces 3 mesures peuvent correspondre pour certains à une augmentation des impôts de plus de 20% en 1 an !
05/05/2014 : Dans le cadre de son plan d’économies, annoncé mi-avril et voté mardi dernier à l’Assemblée, le gouvernement suggère aux partenaires sociaux de réaliser au total 2 milliards d’économies à l’Agirc-Arrco. On peut donc s'attendre à coup sûr d'un nouveau gel des pensions de retraite Arrco et Agirc en 2015.
Par ailleurs le gel des pensions CNAV de 2014 ne concernera que les pensions supérieures à 1200€ par mois.
17/04/2014 : Le Premier ministre a annoncé le gel des retraites de base (CNAV) pendant un an, plus précisément jusqu’en octobre 2015 (sauf pour l'Aspa). Pour mémoire, les pensions Arrco et Agirc ont déjà été gelées cette année.
Pour 2014 l'impact de cette mesure sur le pouvoir d'achat des retraités sera faible du fait de la faible inflation prévue (1,1%) et du correctif entre prévision et réalisation 2013 (-0,5%) qui aurait dû etre appliqué.
Cela ne sera pas le cas pour 2015 compte tenu du décalage en octobre de la revalorisation des pensions CNAV et du nouveau gel prévisible des pensions Arrco et Agirc.
10/04/2014 : l'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,48% (+0,37% depuis le début de l'année).
Graphique depuis 2005 13/03/2014 : En 2014, non seulement les pensions de base ne seront pas augmentées, comme d'habitude, le 1er avril, mais le 1er octobre, mais en plus les retraites complémentaires Arrco et Agirc, versées aux anciens salariés du secteur privé, ne seront pas, elles, revalorisées le 1er avril, selon Les Echos du mardi 11 mars.
18/01/2014 : Il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco/Agirc en 2014. L'inflation 2013 est de 0,65% et la progression de la moyenne des indices mensuels de 0,73% (pour mémoire, l'accord du 13 mars 2013 prévoit une revalorisation en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point).
En ce qui concerne la revalorisation CNAV (reportée au 1er octobre) cela dépendra de la prévision d'inflation 2014. Par exemple, si la prévision d'inflation 2014 était de 1,1%, la revalorisation CNAV serait de 0,6% (1,1% - écart entre prévision et réalisation 2013 de 0,5%).
Graphique depuis 2005 14/11/2013 : On peut maintenant être certain qu'il n'y aura aucune revalorisation des pensions Arrco/Agirc en 2014. L'inflation sur un an est actuellement de 0,5% et la progression de la moyenne des indices mensuels de 0,84%, la valeur 2013 définitive correspondra à la baisse de pouvoir d'achat des retraites en 2014 (en plus des autres mesures, voir mises à jour du 2/9/2013 et 16/7/2013).
Graphique depuis 2005 15/10/2013 : L'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,69%.
Graphique depuis 2005 La confirmation d'une absence de revalorisation des pensions Arrco et Agirc en 2014 se précise.
27/09/2013 : Contrairement à ce qui avait été annoncé, le décalage des revalorisations n'est pas encore décidé pour les retraites complémentaires. Il ne le sera certainement pas pour 2014 puisque il n'y aura vraisemblablement aucune revalorisation (pour mémoire, l'accord du 13 mars 2013 prévoit une revalorisation en fonction de l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac moins 1 point et cette évolution 2013 sera certainement inférieure à 1%).
23/09/2013 : l'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,66%.
Graphique depuis 2005 02/09/2013 : Trois mesures importantes concernant les retraites.
• Les majorations de pension des retraités ayant élevé 3 enfants ou plus, aujourd'hui exonérées d'impôt sur le revenu y seront désormais soumises.
• Les revalorisations auront désormais lieu au 1er octobre (sauf pour les petites pensions).
• Le plafond de l’avantage fiscal lié à une demi-part fiscale supplémentaire, que la loi de finances pour 2013 avait déjà ramené de 2.336 Euros à 2.000 Euros à compter de l’imposition des revenus 2012, serait à nouveau fortement abaissé pour tomber à 1.500 Euros.
16/07/2013 : Dès 2014, les retraites Arrco et Agirc seront versées tous les mois. Une mesure annoncée par les "partenaires sociaux" gérant ces caisses comme bénéfique pour les retraités mais qui en fait correspond à une nouvelle baisse de leurs revenus.
En effet, du fait du paiement des pensions trimestrielles en début de trimestre de très nombreux retraités plaçaient sur des comptes rénumérés les 2/3 de leurs pensions et effectuaient ensuite des virements sur leur compte courant au fur et à mesure de leurs besoins. Ils ne pourront plus le faire et ne pourront donc plus bénéficier de ce supplément de revenu.
Les seuls bénéficiaires de cette mesure de trésorerie décidée le 18 mars 2011 par les "partenaires sociaux" sont l'Arrco et l'Agirc qui engrangeront 10,9 milliards d'euros d'économies.
11/07/2013 : l'inflation hors tabac sur 1 an s'établie à 0,8%.
Graphique depuis 2005 14/06/2013 : Le rapport Moreau sur les retraites, remis ce jour à Matignon, suggère un alignement de la CSG, la suppression de l'abattement de 10% sur les pensions, une fiscalisation des majorations de pension....
Le rapport Moreau 30/05/2013 : Retraites, les différences entre le public et le privé s'accroissent par Christian Menanteau sur RTL, le 30 mai 2013.
22/03/2013 : Communiqué de presse CFR n° 116 Qui veut ouvrir une guerre entre les retraités ?
22/03/2013 : 3 syndicats sur 5 ont annoncé leur signature du projet d’accord Arrco/Agirc (CGT-FO, CFTC et CFDT). Cet accord devient donc applicable.
20/03/2013 : La Commission économique de la Nation a établi une nouvelle prévision d'inflation pour 2013 : 1,2% (au lieu des 1,75%). Le communiqué • CNAV et fonction publique : la revalorisation au 1er avril sera de 1,3% (1,2 + écart de 0,1 entre prévision et réalisation 2012).
• Arrco/Agirc : si le protocole d'accord du 13 mars est validé tel que et si la réalisation 2013 est effectivement voisine de cette nouvelle prévision, la baisse de pouvoir d'achat sera un peu moins élevée que prévue la semaine précédente.
Ces dispositions injustes font qu'une fois de plus les retraités du privé sont défavorisés par rapport à ceux du public.
14/03/2013 : Arrco/Agirc, les "partenaires sociaux" ont conclu un protocole d’accord hier (qui reste toutefois à valider par les syndicats). La revalorisation Agirc sera de 0,5%, celle de l'Arrco de 0,8% (au lieu de 1,83% si on oublie "l'écart" 2012).
Cela fera donc 3 années consécutives que les pensions évoluent moins vite que l'inflation(1)
Revalorisations Agirc pour mémoire :
2011 : 0,41% au lieu de 2,11%
2012 : 2,3% au lieu de 2,36%
2013 : 0,5% au lieu de 1,83%
(1)Inflation prévisionnelle corrigée de l'impact de l'écart prévision/réalisation année précédente
12/03/2013 : Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie)
Le texte adopté exclut les retraités dont l'impôt n'est pas mis en recouvrement (ceux dont l'impôt est < 61€ en 2012, avant imputation des crédits d'impôt) et/ou non redevables de la CSG à taux plein, ce qui fait que la Casa ne concernera que 7,5 millions de retraités sur les 16 millions.
La taxe de 0,3% sera prélevée directement sur les pensions à partir de celles d'avril 2013.
08/03/2013 : Arrco/Agirc, le patronat et les syndicats ne sont pas parvenus à s'entendre le 7 mars.
Une nouvelle séance de négociation est prévue mercredi 13 mars.
07/03/2013 : Le Medef a proposé ce jour aux syndicats de désindexer les pensions de l'inflation durant au moins trois ans. Le 1er avril, la revalorisation Agirc serait de 0,5% et celle de l'Arrco de 0,8% (au lieu de 1,9%), ce qui correspondrait à une sous indexation au-delà du point annoncé précédemment (-1,4 point pour l'Agirc et -1,1 point pour l'Arrco). Les deux années suivantes la désindexation serait de un point par rapport à l'inflation pour les deux régimes.
07/03/2013 : L'intervention de François Bellanger (président de la CFR) ce jour sur RTL. Aide Pour écouter cliquer sur la flèche du lecteur
07/03/2013 : Revalorisations au 1er avril 2013 :
L'inflation moyenne hors tabac 2012 a été de 1,9% La prévision d'inflation moyenne 2013 est actuellement de 1,75%.
CNAV : Dans l'hypothèse ou une désindexation éventuelle est reportée à 2014 et si la Commission économique de la nation ne réactualise pas cette prévision d'ici le 1er avril, la revalorisation devrait être de 1,85% (1,75% de prévision + écart de 0,1% entre prévision et réalisation 2012).
Agirc/Arrco : La prévision 2012 prise en compte au 1er avril 2012 a été de 1,65% (voir maj du 10/01/2013), avec une prévision 2013 de 1,75% la revalorisation moyenne 2013 devrait donc être de 1,75% + 0,25% = 2% (ou 1,95% si on oublie l'anomalie 2012). Ce qui donne une revalorisation au 1er avril de (2%x12 mois -2,3%x3 premiers mois)/9 = 1,9% (ou 1,83%), et après une baisse de pouvoir d'achat de 1% : 0,9% (ou 0,83%).
Mais il est possible que l'écart 2012 entre prévision et réalisation ne soit pas du tout pris en compte (cela avait été demandé par le Medef l'an dernier) ou partiellement pris en compte. Il est également possible que les "partenaires sociaux" ne s'entendent pas et que la revalorisation du 1er avril soit reportée au 1er juillet (comme en 2011).
06/03/2013 : C dans l'air du 5 mars 2013 - La politique du ballon d'essai (ou il est question des retraites) Avec l'interview de Sylvain Denis, Président de la FNAR et Vice-Président de la CFR
19/02/2013 : C dans l'air du 18 février 2013 - Allocs et retraites dans la mire 14/02/2013 : Réunion Arrco/Agirc du 14 février.
Réduction des dépenses : On s'oriente entre autre vers une baisse du pouvoir d'achat des pensions de retraite de 5% (1% de baisse chaque année pendant 5 ans). Par contre aucun accord n'a pu être conclu concernant l'augmentation des ressources.
La confirmation de la réunion du 7 mars ainsi que la planification éventuelle d'une autre réunion feront l'objet d'échanges entre organisations syndicales et patronales la semaine prochaine.
07/02/2013 : Réunion Arrco/Agirc du 6 février.
Un accord est encore loin d’être en vue, mais la négociation sur l’avenir des retraites complémentaires des salariés du privé a avancé, le patronat laissant entrevoir une hausse des cotisations pour réduire le déficit de l’Agirc-Arrco (à partir de 2015 et sous certaines conditions).
18/01/2013 : La Réunion Arrco/Agirc du 15 janvier s'est terminée sans accord. Les propositions du Medef :
• Une réduction des pensions entre l’âge du départ et l’âge de 67 ans. La réduction serait de 1% en 2014, 2% en 2015, 3% en 2016, 4% en 2017 puis 5% en 2018 et au-delà.
• Aucune augmentation des cotisations.
Prochaines réunions le 6 février, le 14 février et le 7 mars 2013.
10/01/2013 : l'inflation hors tabac 2012 s'établie à 1,2%.
Graphique depuis 2005 En moyenne annuelle 2012 cette inflation hors tabac est de 1,9% Rappelons que les revalorisations des pensions de retraite au 1er avril 2012 avaient été réalisées à partir des prévisions de moyennes annuelles 2012 suivantes :
• CNAV : 1,8% (PLF 2012 après révision)
• Arrco/Agirc : 1,7% officiellement (PLF 2012 avant révision) mais en réalité 1,65%(1)
(1) ((1,65 + écart 2011 de 0,6) x 4 - revalorisation 2011 de 2.11% du 1er trim. 2012)/3 = revalorisation de 2,3% à compter du 1er avril 2012 (alors qu'avec 1,7% cela aurait donné une revalorisation de 2,36% au lieu de 2,3%).
07/01/2013 : La CFR envoie une lettre à l’Arrco/Agirc au sujet des mesures envisagées pour le 1er avril.
L'intervention de François Bellanger sur Europe 1 le 14/12/2012 : Aide Pour écouter cliquer sur la flèche du lecteur
14/12/2012 : Retraites complémentaires Arrco et Agirc, séance du 14 décembre.
Lors de la séance de novembre le Medef avait fait un certain nombre de proposition. L'objectif de cette séance "était d'écouter les organisations syndicales", a déclaré pour le Medef Jean-François Pilliard.
Les syndicats veulent répartir les efforts et souhaitent que les mesures visant à équilibrer les régimes de retraite complémentaire ne se limitent pas aux seules pensions. Le Medef est quant à lui opposé à toute augmentation des cotisations.
Prochaine séance le 15 janvier.
26/11/2012 : Le 22 novembre, lors de la première séance de négociations entre patronat et syndicats, le patronat a présenté un certain nombre de mesures pour redresser les finances des régimes Arrco et Agirc.
Les syndicats ne semblent pas opposés à un gel temporaire ou à une revalorisation inférieure à l’inflation des pensions de retraite, le désaccord porte sur les autres propositions.
On peut donc d'ores et déjà être certain qu'au 1er avril 2013 :
• Soit les pensions seront bloquées
• Soit elles seront revalorisées d’un montant inférieur à l’inflation
26/10/2012 : Communiqué n°113 de la CFR concernant la CASA.
25/10/2012 : Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
Date de mise oeuvre : 1er avril, taux : 0,3%, limitée aux retraités assujettis à la CSG de 6,6%
16/10/2012 : Agirc/Arrco Les « partenaires sociaux » ont décidé d’entamer des négociations le 22 novembre prochain pour arrêter des « mesures conservatoires ».Mesures envisagées :
• le gel temporaire des pensions ou la moindre revalorisation de la valeur du point, • l'augmentation du salaire de référence de 3,5 % de plus que les prix chaque année pendant cinq ans,
• un taux de réversion à l’Agirc et à l’Arrco de 54 %, • la hausse des cotisations,
• l’augmentation de la durée de cotisation,
• le relèvement de l’âge de la retraite.
03/10/2012 : diffusion par le gouvernement du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013. Cliquez ici 20/09/2012 : L'intervention de Sylvain Denis sur LCP le 19 septembre 2012 FAUT-IL IMPOSER LES RETRAITES COMME LES ACTIF ?
18/09/2012 : Voir le mini-flash 534 concernant la diffusion de la lettre d'information Part'age n°36.
17/09/2012 : Voir le mini-flash 533 concernant la diffusion d'un communiqué de presse par la CFR.
17/09/2012 : Trois parlementaires, 1 socialiste (Christophe Bouillon) et 2 UMP (Marie-Christine Dalloz et Sophie Joissains) ont demandé au gouvernement que la CFR soit représentée dans les institutions relatives aux retraites (CESE, CESR, COR, CNAV, CNAM, CNSA, RSI).
Voir également le mini-flash 532 au sujet du rapport de la Cour des Comptes et de la position de Michel Sapin.
13/06/2012 : l'inflation moyenne (sur 12 mois) hors tabac à fin mai en baisse, elle reste toutefois supérieure aux prévisions utilisées pour les revalorisations des pensions de retraite.
Graphique depuis 2005 12/04/2012 : Inflation hors tabac mars 2012 : +0,8% (+2,3% sur les 12 derniers mois).Bien au-delà des prévisions 2012 utilisées pour les revalorisations des pensions de retraite (1,8% pour la CNAV; 1,7% voire 1,65%(1) pour l'Arrco/Agirc).
Graphique depuis 2005 (1) 1,65% = Revalorisation annuelle moyenne Arrco 2012 de 2,25% - écart de 0,6% entre inflation prévue et constatée 2011.
28/03/2012 : La commission économique de la nation a annoncé ce jour sa révision de la prévision d'inflation hors tabac 2012 à 1,8% (contre 1,7% dans le PLF 2012). François Baroin (ministre de l'Economie) et Xavier Bertrand (ministre du Travail) indiquent qu'une revalorisation de 2,1% des pensions du régime général sera appliquée à compter du 1er avril prochain, payable en mai (1,8% + écart de 0,3% entre prévu et constaté l'an dernier). Le communiqué Cette hausse ne sera pas applicable aux retraites complémentaires, la revalorisation 2012 ayant déjà été négociée il y a 8 jours entre le Medef et les syndicats, sur la base d'une prévision d'inflation 2012 de 1,7%, voire 1,65% (revalorisation Arrco annuelle moyenne 2012 de 2,25% - écart 2011 de 0,6%).
20/03/2012 : Le Medef et les syndicats se sont entendus pour respecter l'accord du 18 mars qu'ils avaient signé... enfin presque. Le communiqué 1) Les revalorisation Arrco et Agirc au 1er avril seront de 2,3% (1,7% d'inflation prévue pour 2012 + écart de 0,6% entre inflation prévue 2011 lors du calcul 2011 et inflation constatée 2011).
Jusqu'à présent la revalorisation ainsi calculée était considérée comme la revalorisation annuelle moyenne et était donc corrigée en fonction de la revalorisation réelle du premier trimestre.
Cela donnait lieu à une revalorisation au 1er avril inférieure ou supérieure à la revalorisation annuelle moyenne. Cette année comme la revalorisation du premier trimestre a été de 2,11% cela aurait dû donner lieu à une revalorisation au premier avril de 2,36% (2,30%x4-2,11%)/3 afin qu'au moins pour l'Arrco la revalorisation annuelle moyenne soit de 2,3%
2) La commission économique de la nation doit se réunir le 28 mars pour ré-estimer l'inflation 2012. Il est vraisemblable que la prévision de 1,7% du PLF 2012 sera revue à la hausse et que les revalorisations Arrco et Agirc 4 jours plus tard ne seront pas recalculées.
La valeur du point Arrco va passer à 1,2414 € au 1er avril (soit une hausse en moyenne annuelle de 2,25 % - et donc pas 2,3% ) et celle de l'Agirc à 0,4330 € (+1,82 % en moyenne annuelle - encore moins).
Les salaires de référence (ou prix d'achat du point) sont augmentés de 2,25% (et non 2,30%, là aussi) et deviennent : 15,0528 € pour l'Arrco et 5,2509 € pour l'Agirc.
Conclusion : avec une augmentation de 2,25% les revalorisations suivent presque l'inflation mais pas tout à fait, elles sont basées de surcroît sur une prévision 2012 provisoire.
13/03/2012 : Inflation hors tabac février 2012 : +0,43% par rapport à janvier (+2,24% sur 12 mois).
Graphique depuis 2005 La Commission Economique de la Nation devrait très prochainement communiquer son actualisation de la prévision 2012 (base de calcul des revalorisations des pensions de retraite).
09/03/2012 : La veille du conseil d’administration de l’Arrco, il y avait celui de l’Agirc.
Suite à un désaccord sur la prise en compte de l’écart entre inflation prévisionnelle et réelle 2011 le Conseil d’Administration de l’Agirc du 8 mars 2012 n’a pas réussi à dégager une majorité.
Un nouveau rendez vous est fixé au 20 mars 2012.
En fait, dans l’accord du 18 mars 2011 il n’est pas écrit en toutes lettres que l’écart entre inflation réelle et prévisionnelle de l’année précédente doit être pris en compte, mais du fait qu’il y a un engagement que les revalorisations suivent au minimum l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac, que celles-ci sont basées sur des prévisions d’inflation, les écarts devraient être pris en compte (comme les années précédentes, bien que ne figurant pas en toutes lettres non plus dans les accords, voir notamment celui de 2003 reconduit jusqu'en 2010).
L'accord du 18 mars prévoit donc bien la prise en compte des écarts entre inflations prévisionnelles et réelles (les pensions ne sont pas indexées sur les prévisions d'inflations mais sur les inflations réelles) mais le Medef et les syndicats peuvent très bien s'entendre entre eux pour ne pas respecter l'accord.
02/03/2012 : Les revalorisation Arrco/Agirc 2012 devraient s’effectuer sur la base de la prévision d’inflation 2012 et de l'écart entre l'inflation réelle 2011 (2,1%) et la prévision 2011 en vigueur au moment du calcul de la revalorisation 2011 (1,5%).
D'après la CGT le Medef envisagerait de ne pas tenir compte de cet écart, au moins partiellement.
Il faut savoir que dans le cas d'une inflation prévisionnelle de 1,7% en 2012, la prise en compte de cet écart 2011 donnerait une revalorisation de 2,36% au 1er avril 2012 ((1,7 + 2,1 - 1,5)x4 - 2,11)/3), sans tenir compte de l'écart 2011 la revalorisation 2012 ne serait plus que de 1,56% ((1,7x4 - 2,11)/3) !
Le pouvoir d'achat des retraités et futurs retraités serait à nouveau affaibli (l'an dernier l'Agirc n'a été revalorisée que de 0,41% au lieu de 2,11%).
Le Medef a demandé la constitution d’un groupe de travail afin de statuer sur le niveau de revalorisation lors du CA de l'Arrco du 9 mars ce qu'ont accepté plusieurs syndicats.
27/02/2012 : La Commission européenne a réactualisé ses prévisions d'inflation pour 2012 en raison de la hausse des prix de l'énergie et de l'augmentation de la fiscalité indirecte.
Le taux de l'inflation mesurée par l'IPCH (Indice des prix à la consommation harmonisé) devrait s'établir à 2,3 % dans l'UE et à 2,1 % dans la zone euro en 2012 (précédente prévision de 1,7%).
Pour la France, la prévision de 1,5% pour 2012 faite par le Secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, début janvier (alors que le PLF 2012 prévoyait 1,7%), sera vraisemblablement revue à la hausse par la Commission Economique de la Nation en mars. 20/01/2012 : La revalorisation CNAV au 1er avril 2012 devrait être de 1,8%, celles de l'Arrco-Agirc de 2,1% (compte tenu d'une prévision d'inflation 2012 de 1,5% et dans la mesure ou les accords seraient respectés).
En savoir plus sur ces prévisions La hausse des prix à la consommation hors tabac 2011 s’établi à 2,4%.
La moyenne 2011 progresse de 2,1% par rapport à la moyenne 2010 a indiqué l’Insee jeudi 19 janvier.
Le secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a estimé début janvier que la hausse des prix devrait ralentir en 2012 pour tomber à 1,5 %.
En concéquence la hausse de la pension CNAV au 1er avil 2012 devrait être de 1,8% (prévision 2012 + écart entre la prévision et la réalisation 2011).
Toutefois, la prévision d’inflation 2012 peut être revue d’ici le 1er avril 2012, comme cela avait d’ailleurs été le cas l’an dernier, ce qui invaliderait cette prévision de revalorisation.
Par exemple si, en mars, la Commission économique de la nation validait une prévision 2012 hors tabac de 1,7%, la revalorisation CNAV au 1er avril deviendrait 2%.
En ce qui concerne l’Agirc et l’Arrco le calcul est différent : Arrco
Inflation(1) 2011 prévue utilisée pour le calcul de la revalorisation 2011 : 1,5% (prévision en vigueur lors de l’accord du 18 mars 2011).
Revalorisation 2011 : 2,11%
Inflation réelle 2011(1) : 2,1%, écart entre prévu et réalisé 2011 = 2,1% - 1,5% = 0,6%
Inflation prévue 2012 : 1,5% (pour le moment).
Revalorisation moyenne 2012 = prévision d’inflation 2012 + écart entre prévu et réalisé 2011= 1,5% + 0,6% = 2,1%
Du fait de l’effet de report de l’augmentation de l’année précédente (2,11%) la revalorisation au 1er avril devientrait 2,1% ((2,10 x 4 trimestres -2,11 du 1er trimestre)/3)
Valeur du point Arrco 2012 : 1,2135 € + 2,1% = 1,2402 €
Salaire de référence Arrco 2012 : 14,7216 € + 2,1% =15,0308 € (stabilisation des rendements comme prévu dans l’accord du 18 mars 2011)
Rendement(2) Arrco 2012 : 1,2402 / 15,0308 / 1,25 = 6,6%
Du fait de l’alignement depuis 2011 la revalorisation Agirc devrait être égale à celle de l’Arrco soit 2,1% (sans aucune compensation de la perte importante de pouvoir d’achat en 2011, pour mémoire la revalorisation Agirc avait été réduite à 0,41% - au lieu de 2,11%)
Valeur du point Agirc 2012 : 0,42331 € + 2,1% = 0,4322 €
Rendement(2) Agirc 2012 : 6,6% (reste identique à celui de l’Arrco).
Tout ceci suppose que les accords soient respectés et que la prévision d’inflation 2012 n’évolue pas.
Par ailleurs, et conformément à l’accord du 18 mars 2011 si l’évolution du salaire moyen Agirc-Arrco était supérieure de plus de 1,5% à l’évolution moyenne annuelle des prix hors tabac la revalorisation serait augmentée de l’écart -1,5% (mais ceci est très peu probable).
(1) Progression de la moyenne des indices Hors Tabac mensuels d’une année sur l’autre.
(2) Rapport entre la valeur du point et le prix d’un point de retraite augmenté du taux d’appel des cotisations (125%).
Les documents Insee : Inflation 2011 Moyenne 2011/2010 Les historiques de revalorisations : CNAV, AGIRC/ARRCO (survoler les derniers indices pour voir le détail mensuel).
12/01/2012 : Inflation 2011 hors tabac : +2,4%
Graphique depuis 2005 Pour mémoire inflation prévisionnelle 2011 utilisée pour la revalorisation CNAV du 01/04/2011 : 1,8%
Et celle utilisée pour les revalorisations Arrco et Agirc : 1,5% (1)
Si les accords sont respectés les écarts entre les inflations prévisionnelles et réelles devraient intervenir dans les calculs des revalorisations CNAV, Arrco et Agirc au 01/04/2012.
(1)Le montant de la revalorisation Arrco au 01/04/2011 a été calculé antérieurement à l'annonce de la prévision de 1,8%, à un moment ou cette prévision était de 1,5%. En ce qui concerne l'Agirc le montant a été calculé de façon que les rendements Arrco et Agirc devienent égaux, une sous évaluation de la revalorisation Arrco a donc entrainé une sous évaluation de la revalorisation Agirc.
07/01/2012 : TVA sociale, les retraités craignent pour leur pouvoir d'achat.
Le projet de TVA sociale sera soumis au parlement le mois prochain. Les modalités restent encore à définir mais, certainement, cette mesure pèsera surtout sur les retraités.
C'est quoi la TVA sociale ? (Reportage BFMTV)
Par ailleurs Sylvain Denis, Président de Part'Ages et de la FNAR a été interviewé par BFMTV ce jour. Voir la vidéo 13/12/2011 : Inflation annuelle hors tabac à fin novembre : +2,42% (sur 12 mois glissants)
Graphique depuis 2005 Bien au-delà des prévisons utilisées pour les calculs des revalorisation d'avril 2011. 09/11/2011 : Inflation annuelle hors tabac à fin octobre : +2,25% (sur 12 mois glissants)
Graphique depuis 2005 Mêmes remarques que le 12/07.
07/11/2011 : Retraites, l'âge légal de départ à 62 ans est avancé d'un an.
«Cette accélération va conforter la réforme de 2010 et permettra de diminuer de plus de 4,4 milliards d'euros les déficits cumulés des régimes de retraite entre 2012 et 2016», a indiqué François Fillon lors de sa conférence de presse du 7 novembre 2011. Cette mesure va, de fait, se traduire par «quelques mois d'activité supplémentaire pour les générations nées entre 1952 et 1956» a t'il déclaré également.
Tableau des âges de départ La conférence de presse de François Fillon Vidéo 1 Vidéo 2 Vidéo 3 15/10/2011 : Retraite des parents de famille nombreuse en forte baisse pour certains.
En savoir plus Jusqu’à présent, les parents qui avaient eu trois enfants, ou qui en avaient élevé au moins trois pendant neuf ans, bénéficiaient de majorations de retraites souvent substantielles. L’essentiel venait de l’Agirc : pour trois enfants, la retraite complémentaire était majorée de 8 %, pour 4 de 12 %, pour 5 de 16 %, pour 6 de 20 % et pour 7 ou plus de 24 %.
Prenons comme exemple un cadre ayant eu 4 enfants et ayant totalisé 80000 points Agirc. En 2011 sa retraite était majorée de 4064€ (80000 pointsx0,4233x12%). Avec la nouvelle réforme la majoration sera plafonnée à 1000€. Soit une différence de plus de 3000€/an !
S’il a déjà atteint la durée de cotisation requise par la CNAV, ce cadre a donc tout intérêt à prendre sa retaite avant le 1er janvier 2012, quite a se faire réembaucher par son employeur aussitôt (depuis janvier 2009, la loi facilite les procédures pour le retraité désireux de poursuivre son activité antérieure, il peut arrêter son activité un vendredi soir après avoir liquidé sa retraite à taux plein, et revenir le lundi matin en contrat à durée déterminée dans la même entreprise sans contrainte de plafond de ressource).
Le circulaire Agirc-Arrco 2011-10-DRE 19/09/2011 : Recours contentieux contre l'accord AGIRC/ARRCO du 18 mars 2011.
En savoir plus La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) a lancé un recours contentieux devant le Conseil d’Etat et devant le Tribunal de grande instance de Paris contre l’accord du 18 mars 2011.
Elle considère que les mesures prises contreviennent aux intérêts des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise.
Opposée à cet accord qui prévoit un alignement du rendement de l’Agirc avec celui de l’Arrco, la CFE-CGC estime que cette mesure réduit les droits des retraités et futurs retraités de 7,4 milliards d’euros.
Elle déplore également le blocage des majorations Agirc à 10 % pour trois enfants et la mise en place d’un plafonnement des majorations par enfant à 1.000 euros par an.
Le communiqué La lettre à Xavier Bertrand du 16 juin 14/09/2011 : Inflation annuelle hors tabac à fin août : +2,18% (sur 12 mois glissants)
La Banque centrale européenne a revu le 8 septembre ses prévisions de croissance pour 2011 à la baisse (1,6% contre 1,9%), mais maintient sa prévision d'inflation de 2,6% pour la zone euro en 2011 (comprise entre 2,5% et 2,7%).
Le communiqué du 8 septembre
02/09/2011 : Les retraités vont voir leur pouvoir d'achat baisser très fortement
En savoir plus Ce qui est déjà décidé :
• l'alignement du rendement Agirc sur celui de l'Arrco et la non prise en compte des perspectives d'inflation 2011 qui ont fait perdre 2,1% aux pensions Agirc en 2011.
• la mensualisation des pensions pour tous, contraire à la loi du 9 novembre 2010 (1), qui fait perdre 0,75% (taux livret A/3) sur les pensions (placées actuellement puisque celles ci sont payées par trimestre d'avance).
• l'augmentation de la fiscalisation (+3,5%) sur les mutuelles qui touchera principalement les retraités (pour les actifs la mutuelle est défiscalisée).
• la 1/2 part supplémentaire pour les retraités qui vivent seuls et ont élevé seul un enfant pendant moins de 5 ans est supprimée progressivement jusqu'en 2012 (maintenue si + de 5 ans).
Ces mesures correspondent déjà à une baisse très importante du pouvoir d'achat des retraités, mais d'autres sont envisagées (pas cette année, le gouvernement l'a annoncé) :
• la suppression de la déduction de 10% des pensions de retraite pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
• la fiscalisation des majorations pour enfants élevés (majorations actuellement non imposables).
• la suppression de la déduction de 50% des dépenses pour les services à domicile.
(1) Article 10 de la loi du 9 novembre 2010 :
« A compter du 1er janvier 2013, tout assuré pensionné d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations par trimestre à échoir peut demander à percevoir sa pension selon une périodicité mensuelle. Cette option ne peut lui être refusée. Une fois exercée, l'option est irrévocable. L'assuré est informé de cette possibilité dans des conditions définies par décret. »
12/07/2011 : Inflation annuelle hors tabac à fin juin : +2,05% (sur 12 mois glissants)
Graphique depuis 2005 La prévision de 1,8% de Christine Lagarde pour 2011 sera largement dépassée, à fortiori celle prise en compte par l'Arrco/Agirc de 1,5% pour le calcul des revalorisations des retraites complémentaires dans le texte du 18 mars.
La Banque centrale européenne (BCE) prévoit quant à elle (depuis mi juin) une inflation de 2,6% pour 2011.
Si les règles ne changent pas d'ici là, l'écart entre prévu et réalisé devrait être pris en compte dans les revalorisations du 1er avril 2012.
05/07/2011 : Xavier Bertrand confirme l'augmentation de la durée de cotisation (© AFP)
04/07/2011 : La durée de cotisation pour bénéficier du taux plein sera vraisemblablement allongée
En savoir plus 21/06/2011 : L'accord du 18 mars 2011 bientôt attaqué en justice par la CFE-CGC, l'Ugict-CGT et l'association Union des Familles d'Europe.
La lettre de Bernard Van Craeynest, président de l'Agirc, à Xavier Bertrand Voir aussi l'article de www.toutsurlaretraite.com
03/06/2011 : Revalorisations Arrco de 2,11% et Agirc de 0,41% du 1er juillet (effet 1er avril).
D’où proviennent ces pourcentages ? Revalorisations Arrco et Agirc du 1er juillet 2011 (effet 1er avril).
2,11% pour l’Arrco et 0,41% pour l’Agirc, d’où proviennent ces pourcentages ?
Inflation(1) 2010 prévue utilisée pour le calcul de la revalorisation 2010 : 1,2%
Revalorisation 2010 : 0,72%
Inflation réelle 2010 : 1,46%, écart entre prévu et réalisé 2010 = 1,46% - 1,2% = 0,26%
Inflation prévue 2011 : 1,5% (celle ci a été portée à 1,8% le 29 mars, le calcul n’a pas été réactualisé pour tenir compte de cette nouvelle prévision bien que les revalorisations soient reportées au 1er juillet).
Ce calcul a été réalisé conformément à l’accord en vigueur prorogé jusqu’au 30 juin 2011, à savoir :
Revalorisation moyenne 2011 = prévision d’inflation 2011 + écart entre prévu et réalisé 2010 = 1,5% + 0,26% = 1,76%
Du fait de l’effet de report de l’augmentation de l’année précédente (0,72%) la revalorisation au 1er avril devient : (1,76x4 trimestres -0,72 du 1er trimestre)/3 = 2,11%
Valeur du point Arrco 2011 : 1,1884 € + 2,11% = 1,2135 €
Salaire de référence Arrco 2011 : 14,4047 € + 2,2% =14,7216 €
Rendement(2) Arrco 2011 : 1,2135 / 14,7216 / 1,25 = 6,5944%, en légère baisse du fait que le salaire de référence augmente un peu plus que la valeur du point.
L’objectif des partenaires sociaux était d’aligner le rendement Agirc sur celui, plus faible, de l’Arrco.
Salaire de référence Agirc 2011 : 5,0249 € + 2,2%) = 5,1354 €
Rendement Agirc 2011 : 6,5944%, le même que celui de l’Arrco.
Valeur du point Agirc 2011 déduite : 6,5944% x 5.1354 x 1.25 = 0,42331 €
Revalorisation Agirc au 1er avril = (0,42331 / 0,4216) - 1 = 0,41% (en fait 0,40% du fait que la valeur du point 2011 est arrondie à 0,4233)
Pour la CNAV le calcul est réalisé différemment, la revalorisation est égale à la prévision d’inflation de l’année en cours augmentée de l’écart entre la prévision et la réalisation de l’année précédente, les valeurs étant arrondies à une seule décimale.
Ainsi, en 2011, la revalorisation est : 1,8% + 0,3% = 2,1%
Pour l’Arrco et l’Agirc, la méthode de calcul était telle que l’influence des écarts entre prévision et réalisation avait un impact plus important, mais à la longue ça revient au même (sauf si la méthode changeait les années où cet impact est positif pour les retraites).
Pour 2010, avec une prévision d’inflation de 1,2% la revalorisation a été de 0,72%
Pour 2011, avec une prévision d’inflation de 1,5% la revalorisation est de 2,11% (Arrco seulement), avec une prévision d’inflation de 1,8% la revalorisation aurait été de 2,51%
31/05/2011 : Copie des lettres de la CFR aux présidents de l'Agirc et de l'ARRCO du 26 mai 2011 au sujet de l'accord du 18 mars.
La CFR avait déjà envoyé une lettre aux négociateurs le 21 mars.
Nous n'avons pas connaissance de la réponse si réponse il y a eu.
21/05/2011 : Dans une circulaire datée du 19 mai, l'Agirc-Arrco précise les nouvelle conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco. La circulaire
12/05/2011 : Inflation annuelle hors tabac à fin avril : +2,00% (+1,43% depuis le 01/01/2011)
Graphique depuis 2005 La prévision de 1,8% de Christine Lagarde pour 2011 sera dépassée, à fortiori celle prise en compte par l'Arrco/Agirc de 1,5% pour le calcul de la revalorisation Arrco dans le texte du 18 mars (et donc celle de l'Agirc déterminée de façon que les rendements Arrco et Agirc deviennent égaux).
La Commission européenne a de son côté relevé sa prévision d'inflation 2011 à 2,6% pour la zone euro.
30/04/2011 : La réforme des retraites complémentaires met les cadres à contribution.
Bref résumé de la réforme 16/04/2011 : Arrco/Agirc, la CFE-CGC examine la faisabilité de porter l'affaire en justice. En savoir plus.
15/04/2011 : Inflation annuelle à fin mars hors tabac : +1,92% (+1,07% depuis le 01/01/2011)
Graphique depuis 2005 12/04/2011 : Réunis le 11 avril pour interpréter l’accord Agirc-Arrco du 18 mars, les "partenaires sociaux" ont décidé d'ignorer la dernière prévision d’inflation 2011 (1,8% au lieu de 1,5%) annoncée le 29 mars par Christine Lagarde.
Les revalorisations Arrco et Agirc restent donc telles qu'elles étaient prévue dans le texte du 18 mars, pour mémoire Arrco : +2,11%, Agirc : +0,41%. Les 2 revalorisations ne suivent donc pas l'indice des prix hors tabac comme prévu dans les accords, celle de l'Agirc en est très éloignée, ce qui accroît la baisse de pouvoir d'achat des retraités.
Exemple Prenons l’exemple d’un retraité qui aurait bénéficié d’une revalorisation 2011 de 524 € annuels avant accord, dont 108 € à l’Arrco et 416 € à l’Agirc. Après l’accord de mars 2011, le montant Arrco devient 91 €, le montant Agirc chute à 68 €, soit une baisse totale de 365 € sur 1 an, qui se répercutera les années suivantes.
Cet accord pénalise surtout les retraités cadre mais aussi les actifs relevant de l’Agirc et leurs conjoints, sur la valeur de leur future retraite.
Alors que l'inflation 2011 risque d'être supérieure à la prévision du 29 mars !
Le salaire de référence (ou prix d’achat du point) est augmenté de 2,2 %, soit un montant 14,7216 € pour l’Arrco et de 5,1354 € pour l’Agirc. Par rapport à 2010, le rendement Agirc chute de 1,76%, celui de l'Arrco reste à peu près constant.
Le texte du 18 mars et le communiqué du 11 avril prévoient un alignement des rendements en 2012 mais compte tenu de ces nouvelles valeurs les rendements Arrco et Agirc sont dès 2011 égaux (6,594% tous les 2) !
Il ne devrait donc plus y avoir de baisse du rendement Agirc en 2012 et, compte tenu d'une prévision d'écart important entre prévu et réalisé 2011, les valeurs des points Arrco et Agirc devraient évoluer significativement en 2012 (en théorie, car les règles peuvent changer d'ici là, les partenaires sociaux pouvant par exemple décider de ne pas prendre en compte l'écart entre le réalisé 2011 et le prévu de 1,5% lors du calcul de la revalorisation Arrco pour le texte du 18 mars).
04/04/2011 : Publications de la lettre de Part'ages et du billet de Sauvegarde Retraite 01/04/2011 : La CFR (Confédération Française des Retraités) publie sur son site internet la lettre qui avait été envoyée le 21 mars à tous les négociateurs (patronat et syndicats) de l'accord sur l'Agirc. Voir cette lettre.
30/03/2011 : La CFTC signe l'accord sur les retraites complémentaires, celui ci est donc validé.
Le communiqué de la CFTC 29/03/2011 : La Commission économique de la nation qui s'est réunie ce mardi matin a entériné une révision en hausse de la prévision d'inflation pour 2011, à 1,8% au lieu de 1,5%.
Une évolution liée au niveau élevé des cours du pétrole et des matières premières alimentaires.
Ceci entraîne une revalorisation des pensions CNAV de 2,1% au lieu des 1,8% prévus et doit entraîner une révision des prévisions de revalorisation des retraites complémentaires (reportées au 1er juillet).
Le communiqué de Christine Lagarde.
28/03/2011 : La CFDT a confirmé ce lundi, sans surprise, qu'elle soutenait le projet du Medef sur les régimes de retraites complémentaires, devenant le deuxième syndicat après FO à accepter le texte.
Le communiqué de la CFDT , la position FO La CFE-CGC et la CGT refusent de signer le projet, et sont prêtes à s'y opposer.
Le communiqué de la CFE-CGC , celui de la CGT , Déclaration de Bernard Van Craeynest, CFE-CGC La CFTC donnera sa réponse le 4 avril, la validation de l'accord va dépendre de son opposition ou non opposition.
Il est très peu probable que la CFTC s'oppose, l'accord sera donc validé et les pensions Agirc chuteront fortement.
25/03/2011 : La CFR (Confédération Française des Retraités) aurait envoyé un courrier à tous les négociateurs (syndicats et patronat), pour leur demander d'étaler la perte de pouvoir d'achat des retraités cadre à raison de 0,3% par an.
Le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly a annoncé sur BFM TV que son syndicat sera signataire de l'accord.
Voir la vidéo (extrait)
24/03/2011 : La revalorisation des retraites complémentaires Arrco et Agirc est décalée au 1er juillet 2011.
Cependant : « Les retraites versées en juillet prendront en compte la régularisation due au titre de l’échéance d’avril
» ont indiqué l’Agirc et l’Arrco, dans un communiqué commun. Le communiqué 22/03/2011 : L'accord sur l'Agirc et l'Arrco est suspendu aux décisions des syndicats.
En savoir plus Pour être validé il faut que l'accord recueille au moins une signature et qu'une majorité de syndicats (donc 3 sur 5) ne fasse pas jouer leur droit d'opposition
La CFDT signera certainement, FO signera peut être et de toutes façons ne s'opposera pas. La CGT ne signera pas et devrait s'opposer, la CFTC et la CGC ne signeront pas mais n'ont pas encore communiqué leur décision concernant une éventuelle opposition.
La position de la totalité les syndicats risque de ne pas être connue avant le 1er avril, date de la revalorisation des pensions. L'accord en vigueur(1) devrait normalement être appliqué dans ce cas. Ne rêvons pas, ce sera certainement un report des revalorisations qui sera décidé en oubliant l'accord en vigueur.
(1)L'accord en vigueur prévoit que les pensions Agirc et Arrco suivent l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac, soit une revalorisation Arrco et Agirc de 2,11% au 1er avril (correspondant à une moyenne annuelle de 1,76% : 1,5% d'inflation prévisionnelle 2011 + 0,26% pour l'écart réalisé - prévu 2010).
Interview de Danièle Karniewicz du 18/3
18/03/2011 : Nouveau projet d'accord présenté par le patronat, les cadres retraités mis à contribution.
Aucun des syndicats n'a signé ce projet d'accord.
Bref résumé • Revalorisation 2011 inchangée par rapport au projet du 9 mars : La valeur du point Arrco serait revalorisée de 2,11% au premier avril, ce qui équivaudrait à compenser l'inflation comme les années précédentes, conformément à l'accord en vigueur. Ce n'est pas le cas pour le point Agirc qui ne serait augmenté que de 0,41% (soit un recul de 1,7% par rapport à l'inflation). Le même mouvement serait poursuivi en 2012, avec pour objectif d'aligner le rendement de l'Agirc sur celui de l'Arrco.
• Poursuite de la baisse des rendements puis stabilisation de 2013 à 2015 (Pour information le rendement de l'Agirc a baissé de 34% de 1993 à 2010, passant de 10,21% à 6,70%. C'est-à-dire que pour 100 euros cotisés le cadre ne touche plus que 6,70 euros de pension).
• Prolongation de l'AGFF jusqu'en 2018.
• Trois enfants et plus donneraient lieu à une majoration de 10%, à l'Arrco comme à l'Agirc. Celle-ci serait plafonnée à 1000€/an/caisse. Les règles actuelles sont de 5% de majoration à l'Arrco, 8% + 4% par enfant supplémentaire, jusqu'au septième à l'Agirc.
• La réversion resterait fixé à 60%. L'âge minimum pour percevoir une pension de réversion Arrco passerait à 60 ans, comme pour l'Agirc. L'âge pourrait être maintenu à 55 ans à condition d'accepter une décote, qui ne s'appliquerait pas aux personnes à faibles revenus. Pour le moyen terme, un groupe de travail étudierait la possibilité d'une proratisation de la réversion en fonction de la durée de mariage.
• Les retraites complémentaires seraient versées mensuellement à partir de 2014.
Pour qu'un accord soit entériné il suffit qu'un syndicat le signe, à condition que trois autres organisations ne contestent pas cette signature.
Le projet d'accord du 18/03. Interview d'Eric Aubin responsable de la délégation CGT (le 18/03).
Une interview plus ancienne de Danièle Karniewicz secrétaire nationale CFE-CGC (le 22/12).
10/03/2011 : La prévision de revalorisation AGIRC au 1er avril 2011 ne suit pas l'inflation, loin s'en faut.
Concrètement, une baisse de 1,7% des pensions AGIRC ! En savoir plus Dans le projet d'accord du 9 mars du patronat (MEDEF, CGPME, UPA), sur les retraites complémentaires, les revalorisations ARRCO et AGIRC au 1er avril 2011 sont prévues.
En ce qui concerne l'ARRCO, la prévision de revalorisation de 2,11% est conforme à la méthode de calcul des années précédentes.
Pour mémoire : Revalorisation moyenne 2011 = prévision d'inflation 2011 + écart entre prévu et observé 2010 = 1,76%
Du fait de l'effet de report de l'augmentation de l'année précédente (0,72%) la revalorisation au 1er avril devient : (1,76x4 trimestres -0,72 du 1er trimestre)/3 = 2,11%
Par contre la prévision de revalorisation de 0,41% au 1er avril pour l'AGIRC correspondrait à un recul des pensions AGIRC de 1,7% par rapport à ce quelles deviendraient si elles suivaient l'inflation.
Il est de surcroît prévu dans le projet d'accord que pour 2012 ce soit pareil, l'objectif étant de réduire le rendement de l'Agirc aujourd'hui légèrement supérieur à celui de l'Arrco, en oubliant l'accord de novembre 2003 puis mars 2009 prorogé jusqu'au 30 juin 2011 qui prévoit que les pensions suivent l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac.
Un nouveau projet doit être diffusé le 16 mars pour la prochaine séance du 18 mars.
Les associations de retraités doivent réagir avant.
Le projet d'accord (proposé par le MEDEF)
09/03/2011 : Réunion du 9 mars entre les syndicats et le MEDEF sur les retraites complémentaires. Bref compte rendu Ce mercredi, lors de la sixième séance de négociation sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires du secteur privé le MEDEF a présenté un projet d'accord :
• Recul de 65 à 67 ans l'âge pour toucher les retraites complémentaires des régimes Agirc et Arrco. • Prolongation de l'AGFF jusqu'en 2018 alors qu'il était jusqu'ici négocié de façon paritaire pour de courtes périodes.
• Pas de hausses de cotisations pour augmenter les ressources des deux régimes.
• Poursuite de la baisse actuelle du taux de rendement jusqu'en 2012 puis stabilisation de 2013 à 2015.
• Harmonisation des avantages familiaux (bonifications en fonction du nombre d'enfants) et conjugaux (pensions de reversion) des deux régimes en proposant de baisser un peu ceux de l'Agirc et de remonter ceux de l'Arrco.
• Création d'un groupe de travail pour étudier les modalités de mise en cohérence des opérations Agirc et Arrco.
• Versement mensuel des pensions à compter du 01/01/2014 au plus tard.
Les syndicats ont étudié le texte patronal jusqu'en fin de matinée.Prochaine séance le 18 mars.
25/02/2011 : Réunion du 24 février entre les syndicats et le MEDEF sur les retraites complémentaires. Bref compte rendu La cinquième séance de négociation sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC qui s’est tenue le 24 février 2011 s'est terminée sans accord. Considèrant que les prélèvements auxquels sont soumises les entreprises sont déjà trop lourds et grèvent leur compétitivité le MEDEF ne souhaite pas que les ressources des régimes soient augmentées (les cotisations).
Du point de vue du Medef, le maintien de la retraite sans abattement, assuré aujourd’hui par l’AGFF(1), et le retour à un éventuel rendement constant des régimes supposent des contreparties qui pourraient être :
• l’alignement sur le régime général de l’âge de la retraite sans abattement qui passerait de 65 à 67 ans,
• l’alignement par le bas des majorations pour enfants (5 % dans les deux régimes),
• l'ouverture du droit à réversion à 60, voire 62 ans, au lieu de respectivement 55 et 60 ans à l’Arrco et l’Agirc,
• la « convergence » des régimes Arrco et Agirc qui permettrait de réaliser des économies de gestion, et des économies tout court si le rendement de l'Agirc était aligné sur celui de l'Arrco.
Les syndicats s'opposent à toutes ces contreparties.
Prochaines séances : les 9 et 18 mars 2011.
(1)Accord qui permettait de partir à la retraite entre 60 et 65 ans avec une retraite complémentaire calculée sans abattement sous réserve d'avoir atteint la durée de cotisation requise en fonction de son année de naissance.
28/01/2011 : Réunion du 26 janvier au sujet de l'avenir de l'AGFF (Association pour la Gestion des Fonds de Financement AGIRC/ARRCO). Bref compte rendu Réunion du 26 janvier entre syndicats et patronat concernant la prorogation de l'AGFF(1) au delà du 30 juin 2011 : rien n'a été décidé. Ordre du jour de la prochaine réunion, le 24 février :
• report de l'accord (5 à 6 ans au lieu de 2 à 3 actuellement ou intégration définitive aux statuts), • définition des bornes (plage 62/65 ou 62/67 au lieu de 60/65 actuellement),
• définition de la majoration pour 3 enfants élevés ou plus (étude chiffrée pour 5 %, 8 % ou 10 % à l'AGIRC et à l'ARRCO au lieu de 24 % actuellement de maximum à l'AGIRC et de 5 % à l'ARRCO),
• maintien ou non de la réversion sans conditions de ressources, nivellement ou non à 60 ans ou à 55 ans à l'AGIRC et à l'ARRCO au lieu de 60 ans à l'AGIRC et de 55 ans à l'ARRCO actuellement et montant de réversion fixé ou non à 54 % contre 60 % actuellement,
• amélioration ou non du rendement du point versé, • maintien ou non du niveau des cotisations salariales et patronales.
Le 09 mars 2011 : remise d'un document contractuel rédigé par le MEDEF, base de discussion pour adoption des choix et mise en forme définitive.
Aucune organisation de retraités ne participe à ces réunions et donc aux décisions.
22/01/2011 : D'après une information des Echos du 21 janvier : - la prévision d'inflation 2011 serait ramenée à 1,5% (moyenne 2011/moyenne 2010)
- la revalorisation des pensions CNAV serait de 1,8% au 1er avril (à confirmer en mars par la commission économique de la nation). Voir l'historique depuis 2000
20/01/2011 : Création de l'ADRESE (Association de défense contre la taxation des retraites supplémentaires d'entreprise, dîtes chapeau), en savoir plus 13/01/2011 : La revalorisation des pensions de retraite ARRCO/AGIRC au 01/04/2011 pourrait être de 2,23%
En savoir plus L'indice des prix à la consommation (métropole et DOM), a augmenté de 2% entre décembre 2010 et décembre 2009 (indices 109,75/107.6)
En métropole seule de 1,8% (indices 122.04/119.94)
Et hors tabac, métropole seule, de 1,7% (indices 120.58/118.58)
Mais ce n'est pas ce dernier chiffre qui sera utilisé pour la revalorisation des retraites.
C'est l'augmentation de la moyenne 2010 par rapport à la moyenne 2009 de l'indice hors tabac.
Du fait d'un "creux" au printemps cette augmentation n'est que de 1,45% (indice moyen 2010 = 119,73 / indice moyen 2009 = 118,03)
Si la méthode de calcul pour la revalorisation ARRCO/AGIRC est celle utilisée l'an dernier, le seul paramètre restant à connaître pour faire le calcul est la prévision d'inflation 2011. Comme toujours la prévision qui sera prise en compte ne sera pas la prévision de hausse de la moyenne 2011 par rapport à la moyenne 2010 (ce qui serait logique), mais simplement la prévision d'inflation 2011.
Dans le PLFSS 2011 il est prévu 1,6% comme inflation moyenne pour 2011. Si cette prévision restait inchangée d'ici fin mars ainsi que la méthode de calcul, l'augmentation des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO au 1/4/2011 serait de 2,23%.
Le principe du maintien du pouvoir d’achat des pensions Arrco et Agirc implique que celles-ci augmentent en 2011 de : 1,6% (prévision 2011) + 0,25% (écart entre prévu et observé 2010) = 1,85%. Comme les nouvelles valeurs des points Arrco et Agirc n'interviennent que le 1er avril et du fait de l'effet de report de l’augmentation de l’année précédente (0,71%),cela donne : (1,85 x 4 - 0,71)/3 = 2,23%.
Ou 2,10% si la prévision d'inflation moyenne 2011 est ramenée à 1,5%.
Cette revalorisation supérieure à l'inflation ne serait jamais qu'un rattrapage partiel, de surcroît sans compensation.
Et la CNAV ? Il est inscrit au PLFSS 2011 que la revalorisation serait de 1,6 % en moyenne annuelle 2011.
Mais le PLFSS date de décembre 2010 à un moment ou l'écart entre inflation prévue 2010 et réelle n'était pas connu, et la prévision d'inflation 2011 peut elle aussi évoluer avant la décision.
En toute logique la revalorisation devrait être de 1,6% (prévision d'inflation moyenne 2011) + l'écart entre la réalisation 2010 (1,45%, moyenne 2010/moyenne 2009) et la prévision 2010 (1,2%) = 1,85% en moyenne 2011.
Ou 1,75% si la prévision d'inflation moyenne 2011 est ramenée à 1,5%.
Ce chiffre supérieur à l'inflation ne doit pas réjouir les retraités, ce n'est qu'un rattrapage partiel suite à une mauvaise prévision l'an dernier (partiel à cause de l'augmentation de la CSG en 2005).
La véritable revalorisation ne sera connue que la seconde quinzaine de mars.
Inflation : voir le graphique (inflations annuelles hors tabac mois par mois depuis janvier 2005).
14/12/2010 : La contribution salariale de 14% sur les retraites chapeau ne sera pas appliquée aux petites rentes.
25/11/2010 : Prolongation du dispositif AGFF.
En savoir plus L’accord du 25 novembre 2010, signé par l’ensemble des partenaires sociaux, prolonge le dispositif AGFF permettant de financer le surcoût du versement des retraites Agirc et Arrco entre 60 et 65 ans, jusqu’au 30 juin 2011.
Tous les assurés qui obtiennent avant 65 ans leur retraite de la Sécurité sociale à taux plein peuvent bénéficier, jusqu’au 30 juin 2011, de leur retraite complémentaire sans minoration.
Le 1er juillet 2011, le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans commencera à s’appliquer aux retraites de la Sécurité sociale. D’ici là, les partenaires sociaux de l’Agirc et de l’Arrco auront décidé comment ils feront évoluer le dispositif de l’AGFF.
09/11/2010 : La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a été promulguée.
Lire la loi (34 pages)
28/10/2010 : La réforme des retraites a été adoptée par le parlement. En savoir plus. (Portail du gouvernement)
15/10/2010 : La position de la CFR sur le projet de cotisation salariale de 14 % sur les « retraites chapeaux » 07/10/2010 : Le gouvernement a présenté au Sénat deux amendements au texte de la réforme des retraites :
En savoir plus Le premier permet aux mères de 3 enfants et plus, nés entre 1951 - première génération concernée par la réforme - et 1955 de continuer à bénéficier d'une retraite sans décote à 65 ans, sous réserve de s'être arrêtées pour élever un enfant.
Le second maintient à 65 ans l'âge d'annulation de la décote pour les parents d'enfants lourdement handicapés qui ont besoin d'une présence auprès d'eux.
Ces mesures devront être financées par de nouvelles recettes pour un montant de 3,4 milliards d'euros.
15/09/2010 : L'Assemblée nationale a adopté le texte de la réforme des retraites.
En savoir plus Le texte de réforme prévoyait de tenir compte de la pénibilité du travail en conservant l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans à taux plein, pour les salariés souffrant d'une usure professionnelle impliquant une incapacité physique égale ou supérieure à 20 %.Le projet de loi prévoit maintenant que ce taux d'incapacité soit de 10%.Ce départ anticipé sera donc possible pour 30 000 personnes, au lieu des 10 000 qui auraient été concernées par le taux de 20%.
15/06/2010 : La commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale, le compte-rendu du 17/2 au 16/06/2010 : Plusieurs vidéos au sujet de la réforme