Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-gde-n-2020-06-ds-dr-du-3-fevrier-2020-bope-n2020-09.html?type=dossiers/2020/bope-n2020-009-du-3-fevrier-2020
Timestamp: 2020-06-03 16:29:45+00:00
Document Index: 310342534

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 1', '§ 4', '§ 1', '§ 5', '§ 1', '§ 6', '§ 1', '§ 1']

Décision GdE n° 2020-06 DS DR du 3 février 2020 (BOPE n°2020-09) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision GdE n° 2020-06 DS DR du 3 février 2020
Vu la délibération n°2020-08 du 21 janvier 2020 du conseil d’aministration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés publics de Pôle emploi
15. les décisions concernant l’ensemble des autres actes de gestion des ressources humaines, que ceux visés aux points 11. à 14. du présent paragraphe,
16. les conventions relatives au recrutement de services civiques en vue de leur entrée en fonction à Pôle emploi.
§ 3 – Bénéficie de la délégation visée aux 12 ; 14 ; 15 et 16 du § 1 :
§ 4 – Bénéficient de la délégation visée aux 12 ; 14 ; et 15 du § 1 :
§ 5 – Bénéficient de la délégation visée au 12 et 15 du § 1 :
§ 6 – Bénéficient de la délégation visée au 15 du § 1 :
monsieur Guy Hassenfratz, responsable de service règlementaire-indemnisation,prévention et lutte contre la fraude,
madame Laure Vicherat, responsable de service règlementaire-indemnisation
monsieur Guy Hassenfratz, responsable de service règlementaire-indemnisation, prévention et lutte contre la fraude
La décision GdE n° 2020-01 DS DR du 2 janvier 2020 est abrogée.
Décision GdE n° 2020-07 DS DT du 3 février 2020
§ 1 – Bénéficient des délégations visées à l’article 6, à titre permanent :
La décision GdE n° 2019-64 DS DT du 2 décembre 2019 est abrogée.