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Timestamp: 2016-10-23 20:28:31+00:00
Document Index: 61791851

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 11 mars 2010
A.________, repr�sent� par Me Christian Delaloye, avocat,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 26 janvier 2010.
Le 23 avril 2009, A.________ a �t� arr�t� dans le cadre d'une instruction ouverte � la suite du d�c�s de B.________, tu� par balles � son domicile de Gen�ve-Cointrin dans la nuit du 25 au 26 novembre 2008. Le Juge d'instruction du canton de Gen�ve en charge de l'affaire (ci-apr�s: le juge d'instruction) l'a inculp� du meurtre, voire de l'assassinat de B.________.
Sur requ�te du juge d'instruction, la d�tention pr�ventive de A.________ a �t� prolong�e � plusieurs reprises. Le 25 janvier 2010, le juge d'instruction a requis une nouvelle fois la prolongation de la d�tention du pr�nomm�. Il se pr�valait des besoins de l'instruction et des risques de collusion, de fuite et de r�it�ration. Par ordonnance du 26 janvier 2010, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a prolong� la d�tention pour une dur�e de trois mois, en raison d'un risque de collusion.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il remet en cause l'existence de charges suffisantes � son encontre et il conteste que son maintien en d�tention soit justifi� par les risques invoqu�s par le juge d'instruction. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire. La Chambre d'accusation et le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve ont renonc� � se d�terminer.
La d�cision attaqu�e, qui ordonne la prolongation de la d�tention pr�ventive du recourant pour une dur�e de trois mois, peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.
Le recourant conteste notamment l'existence du risque de collusion retenu par la Chambre d'accusation pour motiver son maintien en d�tention.
3.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance. L'autorit� doit ainsi d�montrer que les circonstances particuli�res de l'esp�ce font appara�tre un danger concret et s�rieux de telles manoeuvres, propres � entraver la manifestation de la v�rit�, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151; 123 I 31 consid. 3c p. 35; 117 Ia 257 consid. 4b-c p. 260 s. et les r�f�rences).
3.2 Dans l'ordonnance de prolongation de d�tention attaqu�e, la Chambre d'accusation se limite � consid�rer que le risque de collusion est "concret avec les t�moins � entendre ou d'autres personnes en vue d'un t�moignage �ventuel". Elle renvoie en outre aux motifs invoqu�s par le juge d'instruction, qui ne sont gu�re plus �tay�s. La demande de prolongation de d�tention �tait en effet motiv�e par "le risque de collusion avec les autres protagonistes, notamment M. C.________, les t�moins � entendre et les �l�ments du dossier, compte tenu de sa personnalit� et de son d�ni". Le juge d'instruction mentionnait en outre les "auditions de nombreux t�moins agend�es et � fixer".
Il n'est pas possible d'examiner la question du risque de collusion sur la base des �l�ments pr�cit�s. En effet, la d�cision attaqu�e ne r�pond pas aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, qui veut que les d�cisions susceptibles d'un recours au Tribunal f�d�ral indiquent clairement les faits qui sont �tablis et les d�ductions juridiques qui sont tir�es de l'�tat de fait d�terminant (ATF 135 II 145 consid. 8.2 p. 153 et les r�f�rences cit�es). Certes, selon la jurisprudence rendue en mati�re de prolongation de la d�tention pr�ventive, une motivation par renvoi � de pr�c�dentes d�cisions ou par adh�sion aux motifs de la demande de prolongation de la d�tention peut �tre admissible, pour autant que le pr�venu ne fasse pas valoir d'arguments nouveaux. Encore faut-il que les motifs auxquels il est renvoy� soient d�velopp�s de mani�re suffisante au regard des exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 114 Ia 281 consid. 4c p. 285; 103 Ia 407 consid. 3a p. 409; arr�t 1B_22/2009 du 16 f�vrier 2009 consid. 2.1 et les r�f�rences). Ces conditions ne sont cependant pas r�unies en l'esp�ce, l'ordonnance de prolongation de d�tention et la demande du juge d'instruction �tant toutes deux d�pourvues du moindre �tat de fait. Or, savoir quels sont les faits d�terminants rev�t une importance particuli�re dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral est en principe li� par les faits �tablis par la derni�re instance cantonale (art. 105 al. 1 LTF). Un �tat de fait insuffisant emp�che ainsi l'application des r�gles de droit pertinentes, un tel manquement constituant une violation du droit que le Tribunal f�d�ral peut constater d'office (cf. ATF 135 II 145 consid. 8.2 pr�cit�; arr�t 1B_259/2009 du 17 septembre 2009 consid. 3).
La d�cision attaqu�e ne contient pas non plus les motifs d�terminants de droit n�cessaires pour appr�cier la l�galit� de la d�tention. Une vague r�f�rence � des "t�moins � entendre ou d'autres personnes en vue d'un t�moignage �ventuel" est manifestement insuffisante pour motiver un risque de collusion concret, ce d'autant plus que l'affaire en cause est instruite depuis plus d'une ann�e. Les explications contenues dans la demande de prolongation de d�tention ne sont pas de nature � r�parer ce vice, puisque ce document se limite � mentionner des "auditions de nombreux t�moins agend�es ou � fixer" sans m�me d�signer les t�moins en question ni expliquer sommairement en quoi la lib�ration du recourant compromettrait leur audition. Quant � la r�f�rence � C.________, on ne voit pas d'embl�e en quoi elle permettrait de fonder un risque de collusion concret, cet individu ayant apparemment d�j� �t� auditionn� � de nombreuses reprises. Dans ces conditions, il n'est pas possible de v�rifier l'appr�ciation faite du risque de collusion sans devoir se plonger dans le dossier cantonal. Or, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher dans ce volumineux dossier quels seraient les �l�ments susceptibles de justifier le maintien en d�tention du recourant. De ce point de vue �galement, les exigences pos�es � l'art. 112 al. 1 let. b LTF ne sont pas r�unies, si bien que la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale en application de l'art. 112 al. 3 LTF.
3.3 Pour r�tablir une situation conforme au droit, il appartiendra � la Chambre d'accusation de statuer � nouveau sur la demande de prolongation de la d�tention, � bref d�lai et dans le respect des garanties d�coulant des art. 29 al. 2 Cst. et 112 al. 1 LTF. Afin d'�viter de nouveaux renvois - qui seraient peu compatibles avec le principe de c�l�rit� - la Chambre d'accusation est invit�e � examiner l'opportunit� de se prononcer �galement sur les autres motifs de maintien en d�tention invoqu�s par le juge d'instruction.
Lorsque le Tribunal f�d�ral constate que la proc�dure de prolongation de la d�tention n'a pas satisfait aux garanties constitutionnelles ou conventionnelles en cause, il n'en r�sulte pas obligatoirement que le pr�venu doive �tre imm�diatement remis en libert� (ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93). Tel est le cas en particulier lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e est annul�e pour des raisons formelles li�es � l'absence d'une motivation en fait et en droit suffisante et que l'existence de motifs fond�s de prolonger la d�tention pr�ventive ne peut pas d'embl�e �tre exclue. La conclusion prise en ce sens par le recourant doit donc �tre rejet�e.
Le recours doit par cons�quent �tre partiellement admis. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). L'Etat de Gen�ve versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recours est partiellement admis. L'ordonnance attaqu�e est annul�e et la cause renvoy�e � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.