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Timestamp: 2019-12-10 19:09:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 261', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Mariette et Claude Paschoud condamnés pour avoir nié les chambres à gaz
Postby phdnm » 1 year 3 months ago (Fri Aug 17, 2018 6:53 am)
Condamnés pour avoir nié les chambres à gaz
Mariette et Claude Paschoud ont été sanctionnés pour discrimination raciale. Selon la justice, leurs textes nient l’Holocauste.
Le nom du couple Paschoud est étroitement lié aux négationniostes. Ils remettent en cause l’utilisation des chambres à gaz lors du génocide subi par les juifs dans les camps de concentration nazis pendant la Seconde guerre mondiale. En 1987, le Conseil d’Etat suspendait Mariette Paschoud de son poste d’enseignante en histoire au Gymnase de la Cité. Claude Paschoud, dont elle est divorcées depuis peu, dirigeait de son côté « Le Pamphlet », publication ultraconservatrice qui existe toujours sur le Web.
C’est d’ailleurs pour des textes publiés sur le site <www.pamphlet.ch> entre 2014 et 2016 que Mariette et Claude Paschoud ont été sanctionnés en mars dernier par une procureure. Soixante jours-amendes à 70 francs pour elle, assortis d’un sursis de 4 ans et d’une amende de 700 francs. Monsieur a été condamné de son côté à 90 jours-amendes à 30 francs avec sursis pendant 4 ans ainsi qu’à une amende de 450 francs. Il a contesté cette ordonnance pénale, ce qui lui a valu un procès public jeudi matin. La peine pour discrimination raciale, qui s’appuie sur le fameux art. 261 bis du Code pénal, a été confirmée. Le montant du jour-amende passe à 60 francs et l’amende à 500 francs.
Face au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, Claude Paschoud, juriste qui a enseigné le droit et l’économie à de futurs ingénieurs, s’est présenté comme un « journaliste révisionniste ». Il entend débattre publiquement « sans haine et sans crainte », d’un « point d’histoire controversé », comme l’ont été, selon lui, l’assassinat du président américain Kennedy ou les attentats de New York en septembre 2001. Et cela dans « le souci de la recherche de la vérité » : « Ce n’est pas parce que j’ai des doutes sur les chambres à gaz homicides que j’éprouve de la haine ou je fais preuve de discrimination raciale », affirme-t-il.
Un des textes qui ont amené à la condamnation des deux auteurs, dépourvus d’antécédents judiciaires, dit ceci : « La seule religion à laquelle il est interdit de toucher est la religion holocaustique. » Pour la procureure Hélène Rappaz, « Claude Paschoud et Mariette Paschoud nient de toute évidence l’Holocauste, génocide juif universellement reconnu pour tel, se rendant coupable du délit réprimé par l’art. 261 bis ».
Face à Claude Paschoud, le président Lionel Chambour a confirmé : « Selon la jurisprudence, la simple négation de l’Holocauste mène à l’application de l’art. 261 bis. » Le juge soutient le point de vue de la procureure sur la question de la discrimination raciale comme motif. « Une partie de la doctrine considère que les « historiens » niant l’Holocauste agissent toujours avec une haine antisémite. » Or, souligne Lionel Chambour, « le prévenu reprend à son compte leurs thèses, voire les complète ». Claude Paschoud annonce son intention de faire appel au Tribunal cantonal, et peut-être jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Ce que le Turc Dogu Perinçek, condamné à Lausanne pour avoir nié le génocide arménien, avait fait avec succès.
Pour Me Philippe Grumbach, avocat de la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) qui a dénoncé les faits, ses chances sont extrêment faibles. « L’antisémitisme n’est pas une opinion, c’est un délit. Les Paschoud sont des négationnistes animés par la haine des juifs. En ce qui concerne la Shoah, la jurisprudence est claire. Nous somme donc soulagés par ce jugement. »
Selon la CICAD, cette condamnation est importante : « En Europe, l’extrême droite a le vent en poupe. Nous devons rester attentifs. Nous sommes inquiets de la haine qui monte, non seulement contre les juifs, mais aussi contre les étrangers en général et les musulmans. »
https://www.24heures.ch/vaud-regions/Le ... y/25444129
Source : BOCAGE-INFO - Dépêche No 101/2018
Re: Mariette et Claude Paschoud condamnés pour avoir nié les chambres à gaz
Postby phdnm » 5 months 4 weeks ago (Wed Jun 12, 2019 11:34 pm)
Le Tribunal fédéral suisse confirme la condamnation de Claude Paschoud
Dans un article daté du 16 août 2018, le quotidien 24 Heures avait mentionné la condamnation du couple Paschoud pour discrimination
raciale. Selon la justice vaudoise, les textes incriminés nient l’Holocauste.
C’est pour des textes publiés sur le site <www.pamphlet.ch> entre 2014 et 2016 que Mariette et Claude Paschoud ont été sanctionnés en mars
dernier par une procureure. Soixante jours-amendes à 70 francs pour Mariette Paschoud, assortis d’un sursis de 4 ans et d’une amende de 700 francs. Claude Paschoud a été condamné de son côté à 90 jours-amendes à 30 francs avec sursis pendant 4 ans ainsi qu’à une amende de 450 francs.
Claude Paschoud a contesté cette ordonnance pénale, mais la peine pour discrimination raciale, qui s’appuie sur l’art. 261 bis du Code pénal, a été confirmée. Le montant du jour-amende passe à 60 francs et l’amende à 500 francs.
Face au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, Claude Paschoud, juriste qui a enseigné le droit et l’économie à de futurs ingénieurs, s’est présenté comme un « journaliste révisionniste ». Il entend pouvoir débattre publiquement « sans haine et sans crainte », d’un « point d’histoire controversé », comme l’ont été, selon lui, l’assassinat du président américain Kennedy ou les attentats de New York en septembre 2001. Et cela dans « le souci de la recherche de la vérité » : « Ce n’est pas parce que j’ai des doutes sur les chambres à gaz homicides que j’éprouve de la haine ou je fais preuve de discrimination raciale », affirme-t-il.
Un des textes qui ont amené à la condamnation des deux auteurs, dépourvus d’antécédents judiciaires, dit ceci : « La seule religion à laquelle il est interdit de toucher est la religion holocaustique. »
Pour la procureure Hélène Rappaz, « Claude Paschoud et Mariette Paschoud nient de toute évidence l’Holocauste, génocide juif universellement reconnu pour tel, se rendant coupable du délit réprimé par l’art. 261 bis ».
Face à Claude Paschoud, le président Lionel Chambour a confirmé : « Selon la jurisprudence, la simple négation de l’Holocauste mène à l’application de l’art. 261 bis. » Le juge soutient le point de vue de la procureure sur la question de la discrimination raciale comme motif.
« Une partie de la doctrine considère que les « historiens » niant l’Holocauste agissent toujours avec une haine antisémite. » Or, souligne Lionel Chambour, « le prévenu reprend à son compte leurs thèses, voire les complète ». Claude Paschoud annonce son intention de faire appel au Tribunal cantonal, et peut-être jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme. Ce que le Turc Dogu Perinçek, condamné à Lausanne pour avoir nié le génocide arménien, avait fait avec succès.
Pour Me Philippe Grumbach, avocat de la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) qui a dénoncé les
faits, ses chances sont extrêmement faibles. « L’antisémitisme n’est pas une opinion, c’est un délit. Les Paschoud sont des négationnistes animés par la haine des juifs. En ce qui concerne la Shoah, la jurisprudence est claire. Nous sommes donc soulagés par ce jugement. »
Selon la CICAD, cette condamnation est importante : « En Europe, l’extrême droite a le vent en poupe. Nous devons rester attentifs. Nous
sommes inquiets de la haine qui monte, non seulement contre les juifs, mais aussi contre les étrangers en général et les musulmans. »
Claude Paschoud a fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, lequel a confirmé en date du 8
janvier 2019 le jugement de première instance. Claude Paschoud a alors recouru contre la décision du Tribunal cantonal auprès du Tribunal
fédéral qui a confirmé la sentence dans son arrêt du 29 mai 2019.
La Cour suprême a estimé que le mobile invoqué par Claude Paschoud, à savoir qu’il avait publié les textes incriminés, non pas dans le but de
porter atteinte à la dignité des victimes d’un génocide, mais uniquement dans celui d’informer ses lecteurs de l’actualité du révisionnisme, n’a
pas été retenu par la Cour suprême. Les juges ont tranché en invoquant le caractère « automatique » du mobile discriminatoire qui est intrinsèque au fait d’évoquer les sujets abordés par le recourant.
L’arrêt précise qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si des exceptions à cet « automatisme » en matière de mobile sont concevables. Quant à la
jurisprudence de la CEDH, elle ne dit rien, selon les juges de la Cour suprême, qui puisse infirmer ce point de vue.
Tribunal fédéral, arrêt No 6B_350/2019 du 29 mai 2019, Cour de droit pénal.
BOCAGE-INFO - Dépêche No 127/2019
Postby forasanerworld » 5 months 4 weeks ago (Thu Jun 13, 2019 7:18 am)
Je viens de le posté sur YouTube sur une vidéo Holocasut, le type qui est toujours autorisé:
"Les plus récentes victimes de l’Holocauste-Mariette et Claude Paschoud-Cour fédérale Suisse, arrêt n ° 6B_350/2019 du 29 mai 2019, Tribunal pénal.
Père leur pardonne car ils savent ce qu’ils font.
https://www.youtube.com/watch?v=rQyDMA-1Ctk