Source: https://fr.siendas.it/condizioni-generali/
Timestamp: 2019-11-19 15:55:12+00:00
Document Index: 230240730

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 1456', 'art. 12', 'art. 1456', 'art.1495', 'art. 2', 'art. 13', 'art. 13', "l'article 17", "l'article 18", 'art. 15']

Conditions générales - Siendas
Le site Web www.siendas.it (ci-après dénommé "site") héberge une plate-forme technologique en ligne pour l'intermédiation commerciale, c'est-à-dire un lieu de rencontre original et unique qui favorise les transactions commerciales en ligne entre producteurs viticoles et agroalimentaires exerçant leur activité dans Sardaigne (ci-après dénommée "producteurs") et acheteurs de numéros de TVA (ci-après dénommés "acheteurs") en Europe et dans le monde.
La vente a lieu en ligne, directement sur la ("Plate-forme"), conçue et gérée et propriété exclusive de Siendas Wine & food Passion Srl (ci-après dénommé "Fournisseur"), dont le siège social est situé via Angioj 10, 08017, Silanus, inscrite au registre. Les sociétés Nuoro, code TVA et numéro de TVA 01553850916, capital entièrement libéré d’Euro 2000 («Fournisseur»), peuvent concerner des biens et / ou des services.
Sur le marché virtuel ("MarketPlace"), les producteurs peuvent proposer et vendre leurs produits et conclure leurs contrats d’achat avec des acheteurs professionnels du monde entier. Chaque fabricant a son propre profil personnalisé.
Sur le site Web www.siendas.it, les acheteurs peuvent, via le Marketplace, acheter des produits et / ou des services vendus par les fabricants.
Il est précisé que Siendas Wine & Food Passion Srl, en tant que simple fournisseur et responsable technique de la plate-forme, ne fait pas partie du contrat de vente conclu entre l'acheteur et le producteur.
Conditions de vente de Siendas Wine & food Passion Srl - Marketplace
(valable à partir de 01 Février 2019)
Les utilisateurs (acheteurs et producteurs) sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente ("Conditions générales de vente" ou "CGV"), que le "Fournisseur" met à disposition sur le Site dans la section "Conditions de vente" avant que pendant la procédure d'achat.
Les présentes "Conditions générales" régissent l'offre et la vente sur le site Web www.siendas.it des produits et / ou services ("Produits") proposés à la vente sur le marché "Plate-forme", dans le cas où le contrat d'achat conclusion de ces produits et / ou services par l’intermédiaire du site. Des copies de ces "CGV" peuvent être imprimées, téléchargées et sauvegardées sur l'ordinateur des utilisateurs directement à partir du site, conformément à l'art. 12 n. 3 D. Lgs. 70 / 2003. Une procédure similaire peut être effectuée, toujours directement depuis le site, pour télécharger la politique mentionnée dans Confidentialité et traitement des données et les cookies.
2. OBJET ET LEGISLATION APPLICABLE
La vente et l'achat des "Produits" par l'intermédiaire du Site constituent un contrat télématique du type B2B (c'est-à-dire interentreprises) concernant des transactions commerciales entre entreprises et / ou professionnels.
La loi applicable aux contrats conclus entre entreprises italiennes est celle qui figure dans le code civil italien (notamment le livre IV, titre I des obligations en général, le titre II sur les contrats en général, le titre III sur les contrats individuels), en plus de celle mentionnée dans le commerce électronique. (Décret législatif n ° 70 du 2003 intégrant la directive 2000 / 21 / CE-D.Lgs. 21 de 2014 intégrant la directive 2011 / 83 / CE), Code de l'administration numérique (Décret législatif n. 82 de 2005 et D. Lgs. 196 / 2006), Code de confidentialité (décret législatif 196 de 2003 coordonné avec le décret législatif 101 / 2018).
Au lieu de cela, il est précisé que, dans les transactions commerciales européennes conclues avec des sociétés européennes, les règles du règlement CE 593 / 2008 (Rome I) s'appliquent lorsque les obligations contractuelles sont plus favorables à l'acheteur, tandis que les règles s'appliquent aux obligations non contractuelles. du règlement CE 864 / 2007 (Rome II).
Dans les transactions commerciales internationales conclues avec des sociétés non européennes, si cela est plus avantageux pour l'acheteur, il est fait référence à la Convention de Vienne de 1980 (ratifiée avec L. 765 / 1985).
De plus, il conviendrait en particulier de mentionner les réglementations italiennes, communautaires et internationales régissant la vente de produits alimentaires.
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le Site, en vigueur à la date de transmission du bon de commande d'un Produit et susceptibles d'être modifiées.
Les utilisateurs sont invités à accéder régulièrement à la plate-forme avant tout achat, afin de vérifier et de consulter la dernière version. Toute modification apportée aux CGV entrera en vigueur à partir du moment de leur publication sur le site Web dans la section "Conditions de vente".
Les présentes conditions de vente ne régissent pas la vente de produits non inclus dans le marché, par exemple des produits / services sponsorisés par des personnes présentes sur le site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes ("tiers").
Par conséquent, les utilisateurs sont invités à effectuer des transactions commerciales avec des "tiers" pour vérifier les conditions de vente qu'ils ont établies.
En fait, le fournisseur n'est pas responsable de la fourniture de services et / ou de la vente de produits par ces sujets. Sur les sites Web consultables via ces liens, le fournisseur ne procède à aucun contrôle et / ou suivi.
Bien que le site du fournisseur ne véhicule pas de virus, vers, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles, il n'est pas possible d'exclure que ceux-ci puissent être transmis, en naviguant sur ce site ou sur des sites liés, sur les ordinateurs des utilisateurs. Par conséquent, il appartient aux utilisateurs de se procurer les outils appropriés pour garantir la sécurité de la navigation, comme un antivirus à jour.
Le fournisseur n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des erreurs et / ou omissions et / ou violations de la loi de la même manière et / ou des dommages, résultant d'attaques de virus informatiques ou d'autres menaces similaires.
3. INFORMATIONS PRÉALABLES AU CONTRAT
Avant de réaliser des transactions commerciales sur le marché, chaque acheteur est tenu de vérifier les présentes conditions de vente et la carte du fabricant auxquelles il est possible d’accéder dans la page du produit et à chaque étape du processus d’achat. Le fournisseur, en tant que simple responsable technique de la plate-forme et facilitateur logistique, ne fait pas partie du contrat de vente entre l'acheteur et le fabricant.
Le fournisseur n'est donc pas responsable de la fourniture de services et / ou de la vente de produits par les producteurs.
4.1. L'achat des "Produits" par l'intermédiaire de la "Plateforme" ne peut avoir lieu qu'après s'être enregistré sur le site Web en utilisant les méthodes indiquées ci-dessous à l'art. 4.2 et est uniquement autorisé aux utilisateurs professionnels (entreprises et / ou professionnels), propriétaires d'entreprises régulièrement enregistrées et enregistrées sur le territoire européen et extra-européen.
4.2. L'inscription sur le site est gratuite. Pour s’inscrire sur le Site, l’Acheteur, par l’intermédiaire d’une personne physique autorisée par celle-ci, peut s’authentifier auprès du prétendu "inscrit en tant qu’acheteur", ou remplir le formulaire approprié, en indiquant son nom, son nom, son siège social, son adresse de courrier électronique, le nom de la société, un mot de passe et tout autre élément requis par le "Fournisseur", puis cliquez sur le bouton "Enregistrer".
Même les sociétés des «producteurs» peuvent s’inscrire sur le site, toujours par l’intermédiaire d’une personne physique mandatée par elles, en remplissant le formulaire approprié en y indiquant le nom, le prénom, le siège social, l’adresse e-mail, le nom de la société, un mot de passe, etc. demandé par le "Fournisseur", puis cliquez sur le bouton "enregistrer".
L'enregistrement définitif sur le site Web des producteurs est soumis à la vérification des exigences, à la visite du fournisseur et / ou de ses collaborateurs à la société et à la stipulation du "contrat de producteur".
La vérification est nécessaire car la société "Fabricant" doit en fait être compatible avec les normes requises par le Fournisseur.
En inscrivant l'acheteur et le producteur, ils confirment qu'ils ont lu, compris et accepté les conditions d'utilisation du site telles qu'indiquées dans les conditions générales, ainsi que les informations relatives à la confidentialité et aux cookies.
En aucun cas, il ne sera possible d'accéder aux prix et au profil des "Producteurs" sans enregistrement et vérification ultérieure par l'Acheteur.
4.3. L’enregistrement sur le site permet à l’acheteur de réaliser les activités suivantes via un espace réservé et personnel, entre autres:
a) Vérifier l'état des commandes;
b) consultez l'historique de vos commandes;
c) accéder aux services d'assistance après-vente;
d) accéder aux prix et aux produits et producteurs sur le marché;
e) profiter des services dédiés qui peuvent être activés de temps à autre par le fournisseur;
4.4. L’enregistrement sur le site permet également à l’acheteur de procéder à des achats combinés, c’est-à-dire, en particulier, d’acheter simultanément et par le biais d’un seul panier et d’une procédure d’achat unique, et donc en envoyant une seule commande. proposés à la vente par différents fabricants afin de réduire les coûts d’expédition et de recevoir les produits en un seul envoi.
L'enregistrement sur le site permet au producteur de vendre ses produits dans les conditions établies avec le fournisseur en tant que "contrat de fabricant".
4.5. Les informations d'identification d'enregistrement (adresse électronique et mot de passe) doivent être utilisées exclusivement par les utilisateurs et ne peuvent pas être transférées à des tiers.
Les utilisateurs sont seuls responsables de toutes les activités effectuées avec des mots de passe et des comptes, ils s'engagent à maintenir la confidentialité du mot de passe et du compte, à s'assurer qu'aucun tiers n'y a accès et à informer immédiatement le fournisseur, de la manière suivante: art. COMMUNICATIONS 15 qui suivent, dans le cas: i) dans lequel vous soupçonnez ou prenez conscience d’un usage impropre et / ou de la divulgation indue de celle-ci; ii) de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe et / ou de votre compte; iii) atteintes à la sécurité.
L'Acheteur et le Fabricant s'engagent également, pour des raisons de sécurité, à se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session.
Chaque acheteur et fabricant est autorisé à s’inscrire une seule fois sur le site. Il est interdit d’enregistrer plusieurs inscriptions sous le même nom de société. Dans le cas où le fournisseur noterait que le même acheteur / producteur a effectué plusieurs inscriptions sur le site, il se réserve le droit de procéder, immédiatement et sans préavis, au blocage du compte correspondant.
4.6. L'Acheteur et le Producteur garantissent que les informations personnelles fournies au cours de la procédure d'inscription sur le Site sont complètes et véridiques et s'engagent à tenir le Fournisseur indemne et à l'abri de tout dommage, obligation de dédommagement et / ou sanction résultant de et / ou dans manière liée à la violation par l’Acheteur ou le Producteur des règles relatives à l’enregistrement sur le site Web ou à la conservation des informations d’enregistrement.
Les demandes d'enregistrement sont dans tous les cas soumises à l'approbation discrétionnaire du "Fournisseur".
5. MÉTHODES D'ACHAT, COMMANDES ET CONCLUSION DU CONTRAT
5.1. Conformément au décret législatif de 9 April 2003, n. 70 établissant des dispositions sur le commerce électronique:
pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur le site, l'acheteur doit exprimer cette intention en remplissant un formulaire de commande au format électronique et le transmettre au fournisseur, par voie électronique, en suivant les instructions qui figureront de temps à autre sur le site. Site et effectuer le paiement;
le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur du fournisseur et que l'acheteur reçoit la confirmation de la commande par Siendas Wine & food Passion Srl;
avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l'acheteur sera en mesure d'identifier et de corriger les erreurs éventuelles lors de la saisie des données en suivant les instructions affichées sur le site Web aux différentes étapes de l'achat;
le bon de commande sera stocké dans la base de données du fournisseur, sous forme numérique / papier, selon les critères de confidentialité et de sécurité, pendant le temps nécessaire à l'exécution identique et, dans tous les cas, conformément à la loi. L'acheteur pourra accéder au formulaire de commande et / ou aux données associées via son compte personnel.
Pour chaque produit, la quantité minimale requise pour suivre la commande individuelle est indiquée dans la fiche produit.
La langue à la disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat est l'italien et / ou l'anglais. Le service clientèle est capable de communiquer avec les utilisateurs dans les mêmes langues.
5.2. En cas de commande anormale de quantités de produits achetés ou compte tenu de la fréquence des achats effectués, le fournisseur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux irrégularités, y compris la suspension de l'accès au site, l'annulation de l'inscription sur le site. c'est-à-dire la non-acceptation ou l'annulation de commandes irrégulières.
5.3. Enfin, le fournisseur se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes provenant de:
par un acheteur avec lequel il existe un litige en cours;
par un acheteur qui a déjà violé les présentes CGV et / ou les termes et / ou les conditions du contrat d'achat conclu avec le fournisseur;
par un acheteur impliqué dans des fraudes de quelque nature que ce soit et, en particulier, dans des fraudes liées aux paiements par carte de crédit;
par les acheteurs qui ont fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou inexactes ou qui n'ont pas envoyé rapidement au fournisseur les documents demandés par lui dans le cadre de la procédure visée à l'art. 9.3 qui suit ou a été envoyé des documents non valides.
5.4. Le fournisseur est la seule partie autorisée à gérer des négociations commerciales à grande échelle et / ou des accords liés à des contrats de fourniture non gérés directement par le biais du marché.
6.1. Les produits pouvant être achetés sur le marché via le site Web Siendas Wine & Food Passion sont les articles du catalogue électronique publié sur le site Web et affichés par l'acheteur au moment où la commande est passée.
6.2. Chaque produit est accompagné d’une page d’information qui en illustre les principales caractéristiques («page de produit»). À l'intérieur de la page du produit, il y aura un espace spécial concernant les informations sur la disponibilité du produit en stock.
Si un produit ou la quantité souhaitée n'est pas disponible, l'acheteur peut contacter le fabricant directement pour obtenir de plus amples informations.
6.3. Dans le cas d'opérations impliquant des prix et des contrats d'approvisionnement annuels, le fournisseur de services agira en tant qu'intermédiaire afin d'amener les parties à un accord.
6.4. La disponibilité des produits est surveillée et mise à jour. Cependant, étant donné que le site Web peut être visité par plusieurs utilisateurs simultanément, il est possible que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même produit. Dans de tels cas, le produit pourrait donc être, pour une courte période de temps, disponible, mais plutôt épuisé ou pas immédiatement disponible, car il est nécessaire d'obtenir le réassortiment.
6.5. Si le produit s'avère ne plus être disponible pour les raisons indiquées ci-dessus ou dans d'autres cas d'indisponibilité du produit, sans préjudice des droits reconnus à l'acheteur par la loi et, en particulier, par le chapitre XIV du titre II du livre IV du code civil , le fabricant en informera immédiatement l'acheteur par courrier électronique.
L'acheteur sera donc en droit de résilier le contrat. La résiliation du contrat d’achat en vertu du présent paragraphe entraîne la résolution de tout contrat accessoire.
6.6. Autrement et sans préjudice de ce droit de résiliation, l'acheteur peut accepter l'une des propositions suivantes du producteur:
si un réassortiment du produit est possible, une extension des délais de livraison, avec indication du nouveau délai de livraison du produit réassemblé;
si un réassortiment du produit n'est pas possible, la fourniture d'un produit différent de valeur équivalente.
Le choix de l'acheteur doit être communiqué rapidement au fabricant par le biais de la section "Zone privée" du compte personnel de l'acheteur.
6.7. Dans le cas où l'acheteur fait usage du droit de résiliation du contrat ou dans le cas où l'acheteur ne fait pas le choix de ceux précédemment indiqués à l'art. 6.6, et le paiement du montant total dû, composé du prix du Produit, des frais de livraison, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire résultant de la commande (le "montant total dû") a déjà eu lieu, le Le Fournisseur remboursera le montant total dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans les délais 15 ouvrés à compter du jour de la résiliation du contrat ou, respectivement, à partir du jour suivant la commande. Dans le cas d'un paiement par carte de crédit ou PayPal, ce montant sera crédité sur le même mode de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour l'achat. Les retards de crédit éventuels peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans d'autres cas, le fournisseur demandera à l'acheteur de fournir, par courrier électronique, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement. La résiliation du contrat d’achat en vertu des articles précédents entraîne la résolution de tout autre contrat accessoire.
6.8. Dans le cas de commandes portant sur un certain nombre de Produits ('' Commandes multiples ''), si l'indisponibilité ne survient que pour certains des Produits couverts par la Commande multiple - sans préjudice des droits reconnus à l'acheteur par la loi, et en particulier , du chapitre XIV du titre II du livre IV du code civil, et sans préjudice de l'application des articles précédents - chaque fabricant impliqué dans la commande et dont le produit n'est pas disponible en avisera immédiatement l'acheteur par courrier électronique. L’Acheteur sera donc en droit de résilier le contrat, dans la limite du Produit et / ou les Produits ne seront plus disponibles par une demande préalable adressée au Producteur de la Zone privée du compte auprès duquel il a passé la commande.
Autrement et sans préjudice de ce droit, l’acheteur peut accepter l’une des propositions suivantes:
s'il est possible de réaffecter les produits couverts par la commande multiple devenus indisponibles, une extension des conditions de livraison de ces produits, avec indication de la nouvelle date de livraison;
s'il n'est pas possible de réaffecter le produit et / ou les produits deviennent indisponibles / i, la fourniture, en remplacement des produits faisant l'objet de la commande multiple, devient indisponible, de produits différents, de valeur équivalente.
Le choix de l'acheteur doit être communiqué sans délai au producteur par le biais de la section "Zone privée" du compte personnel de l'acheteur.
6.9. Dans le cas où l'acheteur fait usage du droit de résiliation, le contrat d'achat concernant le produit et / ou les produits devenus indisponibles sera partiellement résolu, limité à ce (s) produit (s), avec retour ultérieur, s'il est déjà payé. , le montant dû en rapport avec ces produits, y compris les frais de livraison, calculé comme indiqué dans les articles suivants, ainsi que tout autre surcoût dû lié à des produits spécifiques («montant partiel dû»).
6.10. La résolution de la totalité de la Commande multiple n’est possible que dans le cas d’une nature accessoire évidente et prouvée des Produits de la Commande multiple qui sont devenus indisponibles par rapport aux autres Produits de la Commande multiple disponibles. Le montant partiel dû au / aux produit (s) devenu (s) indisponible (s) sera remboursé à l'Acheteur sans retard indu et, dans tous les cas, dans le délai de 15 jours ouvrables à compter du jour de la résiliation du contrat.
6.11 Au cas où l'acheteur ne ferait pas de choix préalable, le fournisseur remboursera le montant partiel dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans le délai de 15 jours ouvrables à compter du lendemain de l'envoi du commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'acheteur par e-mail. Dans le cas d'un paiement par carte de crédit ou PayPal, ce montant sera crédité sur le même mode de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour l'achat. Les retards de crédit éventuels peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans d'autres cas, le fournisseur demandera à l'acheteur de vous fournir par courrier électronique les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement. La résiliation du contrat d’achat en vertu des articles précédents entraîne la résolution de tout autre contrat accessoire.
7.1. Chaque produit est accompagné de la fiche produit. Les images et les descriptions sur le site Web reproduisent les caractéristiques des produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs des produits peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les acheteurs pour leur affichage. De plus, les images des produits sur le site peuvent différer en taille ou en relation avec des produits accessoires. Ces images doivent donc être comprises comme indicatives et avec des tolérances d'utilisation. Aux fins du contrat d’achat, la description du produit contenue dans le bon de commande transmis par le
8.1. Les prix des "Produits" sont ceux indiqués et publiés sur le site Web et sont exprimés en euros; ils sont exclus de la TVA qui, le cas échéant (dépend du pays de destination et de la réglementation internationale en vigueur sur le sujet). La TVA sera chargée et spécifiée sur le panier à la clôture de la commande, en fonction du type de produit et du taux en vigueur.
8.2 Les frais de livraison, qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et / ou en fonction du mode de paiement utilisé et / ou du type de Produit acheté. Dans tous les cas, celui-ci sera spécifiquement indiqué au moment de la commande.
8.3. Dans le cas où un produit est offert sur le site à un prix réduit, le site indiquera (i) le prix de référence complet par rapport auquel le rabais est calculé et (ii) auquel ce prix de référence complet correspond.
Il est entendu que l'offre de produits à des prix réduits ne sera faite que dans le cas où le prix de référence complet du Produit correspond au prix de marché réel de celui-ci.
9.1. Le paiement des produits achetés via le site peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement décrites dans les paragraphes suivants. Certains modes de paiement peuvent ne pas être utilisables en raison du type de produit acheté et / ou du mode de livraison ou d'expédition. Si l’une de ces méthodes ne peut pas être utilisée en relation avec un produit ou une commande spécifique, cela sera clairement indiqué sur le Site au cours du processus d’achat. Les méthodes de paiement non disponibles ne pourront en aucun cas être sélectionnées par l'acheteur au cours de l'étape appropriée du processus d'achat.
9.2. Afin d’obtenir l’émission d’une facture par le fabricant, l’Acheteur devra en faire la demande par le biais d’un indicateur spécifique au moment de la validation de la commande.
Pour l’émission de la facture, les informations fournies par l’Acheteur au moment de l’enregistrement et de la transmission de la commande via le Site et que l’Acheteur lui-même garantit la véracité. Aucune modification de la facture ne sera possible après l'émission de la même chose.
L’Acheteur s’engage à maintenir le Producteur et le Fournisseur intacts et à l’abri de tout dommage qu’ils pourraient causer, y compris de toute sanction, dans le cas où les données fournies par l’Acheteur via le site Web pour l’émission de la facture ne correspondent pas vrai.
9.3. Carte de crédit / débit
Le paiement des produits achetés sur la plate-forme peut être effectué par carte de crédit directement sur le site Web.Le fournisseur accepte les cartes de crédit des circuits VISA, Mastercard, AmericanExpress, Maestro, etc.
Les cartes de crédit acceptées sont, dans tous les cas, indiquées au cours de l’étape appropriée du processus d’achat. Le montant total dû par l'acheteur au producteur est facturé au moment de la transmission de la commande.
Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le site Web et d'éviter toute fraude, le fournisseur se réserve le droit de demander à l'acheteur par courrier électronique d'envoyer, par les mêmes moyens, une copie recto verso des documents du propriétaire du destinataire. carte de crédit.
Dans le cas où le fournisseur ne reçoit pas ces documents ou reçoit des documents expirés ou non valides, le contrat sera réputé résilié de plein droit conformément à et aux fins de l'art. 1456 cc et la commande en conséquence annulée, sans préjudice du droit du Fournisseur à une indemnisation pour les dommages pouvant en résulter du fait du comportement non conforme de l'Acheteur. La résiliation du contrat, qui sera notifiée par e-mail à l'acheteur, au plus tard 5 jours ouvrables à compter de l'expiration du délai d'envoi des documents demandés par le fournisseur, entraînera l'annulation de la commande entraînant le remboursement du montant Total dû, si payé, par re-crédit sur le même moyen de paiement utilisé. En cas de réception en temps voulu par le fournisseur de la documentation valide requise, les conditions de livraison applicables à la commande prendront effet à compter de la date de réception de cette documentation.
Le fournisseur utilise le service de paiement sécurisé Paypal Business. Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, date d'expiration du titulaire, code de sécurité) sont cryptées et ainsi transmises au responsable du paiement. Par conséquent, le fournisseur n'accède jamais aux données de carte de crédit utilisées par l'acheteur pour le paiement des produits et ne les stocke pas.
Le paiement des produits achetés sur le site Web peut être effectué à l'aide de la solution de paiement PayPal. Si l'acheteur choisit PayPal comme moyen de paiement, il sera redirigé vers le site Web www.paypal.it où il paiera les produits conformément à la procédure établie et réglementée par PayPal et aux conditions du contrat convenu par l'acheteur. avec PayPal. Les données saisies sur le site PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront ni transmises ni partagées avec le fournisseur. Le Fournisseur n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucune manière les données de la carte de crédit connectée au compte PayPal de l'Acheteur, ni les données de tout autre instrument de paiement connecté à ce compte.
Dans le cas d'un paiement par PayPal, le montant total dû sera facturé par PayPal à l'acheteur avec la conclusion du contrat en ligne. En cas de résiliation du contrat d'achat et dans tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement sera crédité sur le compte PayPal de l'Acheteur. Le moment du re-crédit sur l'instrument de paiement lié à ce compte dépend exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois que la commande à crédit a été passée en faveur d’un tel compte, le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable des retards ou omissions dans l’octroi du montant du remboursement à l’Acheteur. Pour toute réclamation supplémentaire, l'acheteur doit contacter PayPal directement.
Virement bancaire 9.5
L'acheteur peut également effectuer le paiement des produits par virement bancaire aux coordonnées fournies par le fournisseur au moment de l'achat.
10.1 Les livraisons des Produits sont effectuées sur le territoire de tous les pays appartenant à l'Union européenne et dans le monde par l'intermédiaire de transporteurs spécialisés spécialement désignés par le "Fournisseur".
L’obligation de livraison est censée être remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou autrement du contrôle des Produits à l’Acheteur.
Au moment de l'expédition, un courrier électronique confirmant la livraison au transporteur sera envoyé à l'acheteur. Ce lien contiendra également le lien contenant le numéro de suivi et le numéro de téléphone du transporteur grâce auquel l'acheteur peut vérifier le statut. de l'expédition, s'il est difficile de communiquer avec l'expéditeur, l'acheteur peut toujours contacter le service clientèle Siendas Wine & food Passion, en envoyant un courrier électronique à support@siendas.it en indiquant le numéro de suivi et les informations nécessaires.
10.2. La livraison est soumise au paiement et, sauf disposition contraire, les frais de livraison doivent être payés par l'acheteur. Le montant des frais de livraison dus par l'acheteur pour une commande spécifique est expressément et séparément indiqué (en euros, toutes taxes comprises) au cours du processus d'achat, dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant le L’Acheteur procède à la transmission de la commande et peut varier en fonction de la destination, du type de produit, du montant et du volume des marchandises.
En cas de retrait partiel de plusieurs commandes, le montant des frais de livraison à rembourser à l'acheteur correspondra aux frais de livraison que ce dernier aurait payés pour le produit individuel faisant l'objet d'un retrait partiel, résultant de la page du produit, en relation avec selon le mode de livraison choisi par l'acheteur. En aucun cas, le montant des frais de livraison à rembourser ne sera supérieur au montant réellement payé par l'acheteur pour la livraison.
Le prix total de la commande sera indiqué dans le récapitulatif de la commande et, par conséquent, avant que l'acheteur ne procède à la transmission de celle-ci, avec une indication séparée des frais de livraison et de tout autre frais supplémentaire. Ce montant, qui sera également indiqué à l’Acheteur dans le courrier électronique de confirmation de la commande, sera le montant total dû par l’Acheteur en rapport avec le (s) Produit (s).
Livraison 10.3 sur site
Les produits achetés sur le site Web seront envoyés et livrés à l'adresse postale indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande. Pour l'adresse de livraison, les informations fournies par l'Acheteur sur le site Web sont authentiques et garantissent la véracité de ses informations. Aucune modification de la facture ne sera possible une fois la commande passée.
Le Fournisseur, le Transporteur et le Fabricant ne sauraient être tenus responsables des retards causés par une communication incorrecte des adresses et autres informations nécessaires à la livraison des Produits.
La livraison à domicile du produit correspond au niveau de la rue, sauf indication contraire. La livraison sera effectuée du lundi au vendredi pendant les heures normales de bureau (de 9: 00 à 18: 00), sauf les jours fériés.
L'acheteur est conscient que le retrait du produit est son obligation spécifique. En cas de non-livraison en raison de l'absence du destinataire, le service de messagerie laissera un avis pour documenter la tentative de livraison (le «message de passage»). L'avis contiendra également les adresses où l'acheteur peut le contacter pour organiser le retour ou pour retirer le colis. Après l'échec de la tentative de livraison, le colis sera entreposé chez le service de messagerie. L'acheteur sera tenu de récupérer le colis dans les délais de 3 à compter du deuxième jour suivant celui au cours duquel l'avis de passage a été laissé.
Si l'acheteur ne collecte pas les produits "périssables" visés à l'art. 12 L. 27 / 2012, dans ce délai, le contrat d'achat peut être considéré comme résilié de plein droit, conformément à l'art. 1456 cc et le fournisseur procéderont au remboursement du montant dû si l'acheteur a déjà payé, déduction faite des coûts de la livraison infructueuse avec domicile, des frais de stockage, des frais de retour au fournisseur et de toute autre dépense dans laquelle il est dû à une non-livraison du fait de l’absence du destinataire.
aucun montant remboursé.
La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués à l'acheteur par courrier électronique. Ce montant sera crédité sur le même mode de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour l’achat. Les retards de crédit éventuels peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, le fournisseur se réserve le droit de demander à l'acheteur de fournir, par courrier électronique, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.
L'Acheteur est tenu de signaler toute caractéristique particulière relative au lieu de livraison du Produit et / ou à son emplacement, en transmettant une note à la commande, dans l'espace approprié mis à sa disposition à la fin du processus d'achat et avant l'envoi commande. Dans le cas où il ne fournirait pas de telles indications ou fournirait des informations incorrectes, les coûts supplémentaires que le Fournisseur devra supporter pour mener à bien la livraison du Produit seront à sa charge.
Conditions générales de livraison de 10.4
Dans le panier et à la clôture de la commande, les conditions dans lesquelles les produits seront livrés à destination seront indiquées. Les conditions de livraison débutent à la conclusion du contrat (envoi de la commande), sauf indication contraire. En cas d'indication omise du délai de livraison, celle-ci aura lieu dans tous les cas dans un délai de trente jours à compter de la date de conclusion du contrat.
En cas de retard dans la livraison, le Producteur s’engage, par l’intermédiaire de la Plateforme, à informer l’Acheteur, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, du retard dans la livraison ("E-mail de notification de retard"), en indiquant en même temps: si disponible, un nouveau délai de livraison. ("Nouveau délai de livraison").
Dans tous les cas où un remboursement est dû à l'Acheteur, le montant du remboursement sera crédité selon le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, dans le cas d'un paiement par carte de crédit ou PayPal. Dans d'autres cas, le fournisseur, via la plate-forme, demandera à l'acheteur les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement. Les retards éventuels peuvent dépendre de la banque ou du type de carte de crédit utilisé.
Au moment de la livraison des produits par le transporteur désigné, l'acheteur doit vérifier que la quantité et le type de produits commandés correspondent à ce qui est indiqué dans le document de transport et à ce qui a été commandé, que l'emballage utilisé pour le résultat du transport intact, non endommagé ou autrement modifié, même dans les documents de clôture. n'effectuant aucune manipulation sur des produits achetés différents du cd. normal, visant uniquement à vérifier la nature, les caractéristiques des produits achetés.
L'acheteur est invité à rechercher, dans son intérêt, les anomalies éventuelles dans le document de transport du transporteur, en acceptant le colis avec réserve.
En effet, la réception inconditionnelle des Produits ne permet en effet pas à l’acheteur de poursuivre en justice le courrier en cas de perte ou de détérioration des produits, sauf dans le cas où la perte ou le dommage est dû à une fraude ou à une faute. sérieux du courrier lui-même et à l’exception des pertes ou dommages partiels non reconnaissables au moment de la livraison, à condition que dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès que connu et au plus tard huit jours après sa réception.
Même si le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour des raisons non imputables au Fournisseur, est transféré à l’Acheteur, lorsque ce dernier ou un tiers désigné et différent du transporteur entre en possession matérielle des Produits.
Si le colis présente des signes évidents d'altération ou d'altération, il est également recommandé à l'acheteur d'informer sans délai le service clientèle dans les heures 24. En tout état de cause, l'application des règles sur le droit de rétractation et la garantie légale de conformité reste valable.
L’acheteur bénéficie de la garantie légale régie par le code civil italien, qui stipule que "l'acheteur doit mettre en cause les vices ou le manque de qualités promis ou indispensables au vendeur pour l'usage auquel l'actif est destiné, dès la livraison lorsque la problématique est claire et au terme de 8 jours à compter de la découverte quand elle est cachée. Dans l'année 1 à compter de la livraison, vous devrez exercer une action judiciaire directe pour faire valoir la garantie (art.1495 CC) ".
Les produits proposés à la vente sur la plate-forme par Siendas Wine & Food Passion Srl sont conformes à la législation italienne, européenne et internationale en vigueur.
12.1. En tout état de cause, le Fournisseur ne sera pas responsable vis-à-vis de l'Acheteur de la non-exécution de l'une quelconque des clauses du présent GTS et / ou du contrat de vente, si l'exécution a été rendue impossible ou excessivement lourde en raison d'événements imprévisibles. non attribuable.
12.2. Le fournisseur ne peut être tenu responsable envers l'acheteur, sauf pour malice ou négligence grave, pour services ou dysfonctionnements liés à l'utilisation d'Internet en dehors de son contrôle ou de ceux de ses producteurs.
12.3 Le fournisseur, pour la gestion des paiements effectués par l'acheteur par carte de crédit, utilise le travail de tiers spécialisés pour s'assurer que les transactions de paiement sont effectuées en protégeant de manière adéquate les données de l'acheteur.
En tout état de cause, même si le Fournisseur s’engage à apporter le plus grand soin au choix des tiers pour le service fourni, il ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de l’Acheteur des dommages résultant de l’inefficacité ou du dysfonctionnement lié à ce service ou en cas de soustraction o accès illicite aux données de l'acheteur par des tiers.
13. DROIT DE RETRAIT ET DE RÉSOLUTION
Le fournisseur peut librement décider de se retirer du contrat de télématique dans le cas où l'acheteur ne fait pas le paiement ou dans les cas spécifiques indiqués dans les différents CGV (voir articles 4,5,6,8,9,10,12).
L'Acheteur peut décider de résilier le contrat d'achat de produits dans les cas régis par les CGV (voir Article 5,6,8,9,10,11).
Le fabricant peut se retirer de la collaboration avec le fournisseur dans les conditions énoncées dans le contrat de fabrication, auquel il est fait référence par souci de brièveté.
Le contrat d’achat des Produits est destiné à être résilié de plein droit dans le cas où l’Acheteur ne verserait pas le Montant Total.
L'acheteur sera informé par le biais du site Web ou par courrier électronique de la résiliation du contrat et de l'annulation de la commande qui en résulte.
La propriété des produits sera transférée à l'acheteur au moment de l'expédition, à savoir le moment de la livraison du produit au transporteur («expédition»). Le risque de perte ou d'endommagement des produits, pour des raisons non imputables au fournisseur, sera transféré à l'acheteur lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur entre en possession matérielle des produits.
14. ASSISTANCE, COMMUNICATIONS ET PLAINTES
Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications et / ou de faire des réclamations en contactant le service clientèle de MarketPlace Siendas Wine & food Passion (le "Service client") des manières suivantes, aux adresses suivantes:
a) au moyen du formulaire figurant dans la section Service à la clientèle dans le pied de page du site; par courrier électronique à info@siendas.it;
b) par courrier en écrivant à Siendas W & F P. Srl via angioj 10, 08017 Silanus, (Nu)
Le fournisseur répondra aux réclamations par courrier électronique ou postal dans un délai maximum de sept jours à compter de sa réception.
15. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET JURIDICTION
Ces CGV, ainsi que tout contrat de vente conclu sur la Plateforme, seront réglementés et interprétés conformément à la loi italienne en vigueur.
La candidature de l'acheteur est réservée aux transactions aux niveaux européen et transnational, ainsi qu'à toute disposition plus favorable et obligatoire en vertu des dispositions de l'art. 2 du CGV.
Pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu conformément aux présentes conditions de vente, il est précisé que le fournisseur a l'intention de faire appel aux instances de médiation civile et commerciale de Nuoro pour résoudre le litige de manière satisfaisante.
Pour toute controverse judiciaire concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions de vente, le Forum de Nuoro est compétent.
Le contenu du site, à titre d'exemple, les œuvres, images, photographies, dialogues, musique, vidéos, documents, dessins, illustrations, logos et tout autre matériel publié sur le site sont protégés par le droit de auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de Siendas Wine & food Passion Srl. La reproduction, la modification, la duplication, la copie ou toute autre exploitation des images et du contenu du site, ainsi que toute utilisation à des fins commerciales et / ou publicitaires est interdite sauf autorisation écrite préalable du fournisseur.
17. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES
Informations au sens de l'art. 13 du règlement européen 679 / 2016 et autorisation
Conformément à l'art. 13 du Règlement européen (UE) 2016 / 679 (ci-après GDPR), et en ce qui concerne les données à caractère personnel dont le Fournisseur deviendra disponible avec la cession de votre pratique, nous vous informons comme suit:
Le responsable du traitement est la Siendas Wine & Food Passion Srl, en la personne du représentant légal (ci-après dénommé "TITULAIRE") ayant son siège social à Angioj 10, 08017 Silanus.
Le propriétaire responsable de la protection des données personnelles peut être contacté par PEC siendas@pec.it, mail admin@siendas.it, à l’adresse via Angioj 10, 08017 Silanus.
Le traitement vise à l'exécution correcte et complète de la mission professionnelle reçue, aussi bien dans le domaine judiciaire que dans le domaine extrajudiciaire. Vos données seront également traitées afin de:
remplir les obligations prévues aux fins fiscales et comptables;
respecter les obligations incombant au professionnel et requises par la législation en vigueur.
Les données personnelles peuvent être traitées à l'aide de fichiers papier et électroniques (y compris les appareils portables) et traitées de la manière strictement nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés.
Siendas Wine & Food Passion Srl traite les données personnelles des utilisateurs légalement, lorsque le traitement:
est nécessaire à l'exécution du contrat pour l'achat des produits du site;
est basé sur le consentement exprimé;
En ce qui concerne les données à caractère personnel relatives à l'exécution du contrat, le fait de ne pas communiquer de données à caractère personnel empêche l'amélioration de la relation contractuelle elle-même.
Les données à caractère personnel, qui font l'objet d'un traitement aux fins susmentionnées, seront conservées pendant la durée du contrat et, ensuite, pendant la période pendant laquelle Siendas Wine & food Passion Srl est soumise à des obligations de conservation à des fins fiscales ou à d'autres fins, prévue , par la loi ou la réglementation.
d'autres tiers qui collaborent avec Siendas Wine & food Passion Srl aux fins indiquées ci-dessus;
Autorités judiciaires ou administratives, pour le respect des obligations légales.
Les données personnelles ne sont pas sujettes à la diffusion ou à un processus de prise de décision entièrement automatisé, y compris le profilage.
Parmi les droits reconnus par le RPGD aux utilisateurs figurent ceux de:
demander à Siendas Wine & food Passion Srl l'accès aux données personnelles et aux informations s'y rapportant; la correction de données inexactes ou l'intégration de données incomplètes; la suppression de données à caractère personnel concernant les utilisateurs (à la survenance de l'une des conditions énoncées à l'article 17, paragraphe 1 du RPGD et conformément aux exceptions prévues au paragraphe 3 du même article); la limitation du traitement des données à caractère personnel (lorsqu'une des hypothèses mentionnées à l'article 18, paragraphe 1 du RGPD);
demander et obtenir de Siendas Wine & food Passion Srl - dans les cas où la base juridique du traitement est le contrat ou le consentement, et cela se fait de manière automatisée - les données à caractère personnel dans un format structuré et lisible par un dispositif automatique, également dans l'ordre communiquer ces données à un autre contrôleur de données (dit droit à la portabilité des données à caractère personnel);
s'opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel à la survenue de situations particulières qui les concernent;
révoquer le consentement à tout moment, limité aux cas dans lesquels le traitement est fondé sur le consentement à une ou plusieurs finalités spécifiques et concerne des données à caractère personnel communes (par exemple date et lieu de naissance ou lieu de résidence), ou des catégories particulières de données (par exemple exemples de données révélant l’origine raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’état de santé ou la vie sexuelle). Le traitement fondé sur le consentement et effectué avant la révocation du même en préserve cependant la légalité;
proposer une plainte à une autorité de contrôle (autorité pour la protection des données personnelles - www.garanteprivacy.it).
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Siendas Wine & Food Passion Srl et / ou le service clientèle conformément à l'art. 15.