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Timestamp: 2018-06-22 16:40:29+00:00
Document Index: 307994209

Matched Legal Cases: ['§ 7', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', '§ 10']

REGELEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur est établi par l’Assemblée Générale en application de l’article § 7 des statuts de l’association. Il est destiné à compléter le statut de l´association, à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée Citizen Service Corps e.V. sise à Cologne et dont l`objet consiste à promouvoir la mentalité internationale, la tolérance dans tous les domaines de la culture et de la coopération au développement dans un esprit d‘entente entre les peuples, notamment par le biais d’un transfert de connaissances, de débats scientifiques, de publications, de conférences, de travail d`éducation et de relations publiques.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association.
REGLES ET DIRECTIVES
1 - Agrément des nouveaux membres
Pour être membre actif, membre donateur ou membre honoraire de l’association, le postulant devra adresser une demande d’adhésion au président de l’association, datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts, le code de conduite et le règlement intérieur.
La candidature de tout nouveau membre doit être parrainée et défendue par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément. La candidature est agréée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité de tous ses membres.
l’Assemblée Générale statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Il s’acquittera du montant de la cotisation annuelle de 100 € fixé par l’Assemblée Générale.
Le non-respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre.
Les membres honoraires ne paient pas de cotisation. Les membres donateurs s’acquitteront d’une cotisation annuelle d’un montant d´au moins 10 €. L’adhésion ne pourra être refusée que si le postulant n’est pas concerné par l’objet de l’association.
Les langues de communication de l’association sont le français, l’anglais et l’allemand.
2 - L’Assemblée générale
- l’assemblée générale est l’organe souverain de l’association ; elle représente
l’universalité de ses membres et ses décisions s’imposent à tous les membres
- les pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale
extraordinaire sont prévus par les statuts.
- les conditions de majorité et de quorum sont prévues par les statuts.
2.1 - Convocation
L`Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président de l`Association. Le projet d`ordre du jour accompagne la convocation. Cette dernière est individuelle, mais peut être également communiquée au moyen du bulletin de l`Association, par voie de presse ou voie électronique, au plus tard 2 semaines avant celle-ci. L`Assemblée Générale peut être convoquée en session extraordinaire à la demande de la majorité simple des membres du bureau et/ou à la demande de plus trois quart des membres de l´association. .
Il doit être joint à la convocation un ordre du jour comprenant :
- le texte des résolutions - une formule de procuration - le rapport financier, si possible - le rapport d’activité, si possible - et les comptes annuels s’il y a lieu
2.2 - Représentation
Tous les membres (actifs, d´honneur, bienfaiteurs ou donateurs) de l’association ont accès à l’assemblée générale. Chaque membre actif dispose d’une voix. Ce pendant, tout membre donateur (bienfaiteur), sympathisant et d´honneur n´a pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
Les membres de l’association ont la faculté de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre de l’association. Une procuration doit alors être établie au nom de ce membre représentant ; toutefois les procurations en blanc vaudront approbation des résolutions proposées.
La procuration ne vaut que pour une seule assemblée ; toutefois elle peut être donnée pour deux assemblées tenues le même jour ou si l’assemblée n’a pu statuer faute de quorum pour les assemblées successives réunies sur le même ordre du jour.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Les présences et les représentations sont constatées sur une feuille de présence qui doit être émargée à l’entrée en séance. Cette feuille de présence doit être certifiée sincère et véritable par les membres du bureau.
2.2 - Bureau de séance
2.3.1 - Composition
Le président de l’association préside l’assemblée générale avec l’assistance d’un secrétaire et de deux scrutateurs. La fonction de secrétaire de séance est assurée par le rapporteur de l’association. Les scrutateurs sont proposés par le président de l’association parmi les membres de l’assemblée générale.
2. 3. 2 - Attributions
Le président assure la direction et la discipline des débats.
Le secrétaire prend note des débats, consigne les délibérations sur le registre prévu à cet effet. Il rédige le procès verbal de l’assemblée générale.
Les scrutateurs concourent au bon déroulement et au dépouillement des différents scrutins.
3 - Le bureau exécutif
3.1 - Composition
Le bureau exécutif de l’association est composé de femmes et d´hommes avec des fonctions ci-dessous énumérées.
- un vice- président,
- un 2ème vice- président
- Directeur Financier (responsable des finances),
- Directeur de la Communication (porte-parole).
3.2 – Bureau Exécutif (BE)
- L’élaboration de la stratégie de l´association
- La représentation de l´association
- L’élaboration du programme d’activités pour une session
- La convocation des différentes assises de l’association
- L’organisation et la coordination de toutes les activités de l’association
- La collaboration et la coordination avec le Conseil Consultatif
- L’organisation des différentes élections
- La gestion de l’association
- La gestion et la collaboration avec les experts externes
3.1.1 - Président Directeur Général (PDG)
Il représente officiellement l’association après consultation du Bureau Exécutif. Dans le cas où la consultation du Bureau Exécutif ne serait pas possible pour des raisons de temps ou d’organisation, il peut, en collaboration avec un membre du Bureau Exécutif, prendre des décisions qui engagent toute l’association. Ils sont néanmoins tenus d’informer le bureau exécutif dans les 14 jours qui suivent.
- Il dirige les différentes assises de l’association. Il veille à la bonne marche de l’association tout en tenant compte des buts à atteindre pendant la session. Il est responsable de la mise en œuvre des stratégies et activités de l´association telles que définies pas l´Assemblée Générale. Il est responsable de la bonne marche de l´association devant les autorités compétentes. Il est responsable des finances de l´association devant les autorités compétentes
Le Président Directeur Général de l´association assure l´intérim du Directeur Financier en cas d´empêchement. Il est responsable de l´Ethique et la bonne gouvernance au sein et à l´extérieur de l´association. Il exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts. En outre, il ordonne les dépenses. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs notamment pour les opérations de gestion courante. En cas d’indisponibilité, il est remplacé par un vice-président par ordre hiérarchique. Il définit, dessine et propose aussi une organisation pour l´association. Il définit, dessine et propose les différents organes et tâches de l´organisation pour un bon fonctionnement de l´association
Il est impliqué dans tous les projets CSC e.V. Il est responsable de la gestion des partenaires institutionnels et privés. Il est responsable de la communication avec les partenaires institutionnels et privés. Il est responsable des relations avec les autres ONGs.
Le Président Directeur Général peut en dehors des fonctions citées ci-dessus , jouer le rôle de Chef de groupe de travail ou tout projet CSC e.V. correspondant á ses compétences personnelles, professionnelles et/ou académiques, tels que définis par l´assemblée générale.
3.1.2 - Deux Vice- Présidents (VP)
Elle représente et assiste le Président dans l’exercice ses fonctions.
Les Vice-présidents sont responsables de l’animation et de l’implantation de l’Association en Allemagne comme en Afrique.
Les Vice-présidents remplacent le président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, dans l’ordre hiérarchique.
En plus des fonctions citées ci-dessus, aux vice-présidents peuvent être confiés d´autres fonctions opératives , missions ou projets CSC e.V. (Chef de groupe de travail ou projet) correspondant á leurs compétences personnelles, professionnelles et/ou académiques, tels que définis par l´assemblée générale.
La 2ème vice-présidente est même temps Commissaire au Compte de l´association.
3.1.3 - Directeur Financier (DF),
Le Directeur Financier tient les comptes de l’association. Cependant le compte bancaire de l’association fonctionne sous sa signature et celle conjointe du président.
- Il est chargé de veiller sur les finances de l’association. Il dresse un rapport financier lors de chaque séance ordinaire et doit remettre une photocopie dudit rapport au Président et au commissariat aux comptes. Il doit détenir toutes les preuves justificatives de la trésorerie (bons d’achat, bons de cotisation, différentes factures, etc. ….Il élabore le budget général de l’association ainsi que les budgets des différends projets en collaboration avec le Président Directeur Général de l´association. Il assure l’exécution des budgets.
Le Directeur Financier peut en dehors des fonctions citées ci-dessus , jouer le rôle de Chef de groupe de travail ou de tout projet CSC e.V. correspondant á ses compétences personnelles, professionnelles et/ou académiques, tels que définis par l´assemblée générale.
3.1.4 - Directeur de Communication (DC)
- Il définit la politique de Communication & Marketing de l´association telles que définies pas l´Assemblée Générale. Il élabore et propose á l´Assemblée Générale la politique et les instruments de promotion de l´association pour approbation ou non. Il est responsable de la gestion de la page Web de l´association. Cependant toute publication officielle (rapports des activités des activités de l´associations, requête, annonce, publicité et autres…) doit être visée par le Président. Par contre les initiatives privées (messages privés, annonces privées et autres …) relèvent de la compétence du Directeur de Communication qui décide de leur publication ou non en tenant compte des objectifs et des statuts de l’association. Il intervient dans les médias au nom de l´association en collaboration avec le Président telles que définies pas l´Assemblée Générale. Il met á la disposition de l´association tous les instruments et support IT (Adresse Email, Intranet, etc…) dont l´association a besoin pour son bon fonctionnement telles que définies pas l´Assemblée Générale. Il est le responsable des instruments et support IT. Il est le responsable de la rédaction de la communication écrite de l´association via presse etc. Responsable de la communication des TelCos
Le Directeur de Communication peut en dehors des fonctions citées ci-dessus , jouer le rôle de Chef de groupe de travail ou de tout projet CSC e.V. correspondant á ses compétences personnelles, professionnelles et/ou académiques, tels que définis par l´assemblée générale.
3.3 - Le bureau exécutif élargi
3.3.1 - Un Rappoteur & Adjoint au Directeur de Communication (R-ADC)
Le rapporteur assure la correspondance, tient les registres et les archives. Il est chargé du secrétariat, des procès-verbaux et comptes rendus de réunions et assemblées. Il délivre tous extraits de registres et de procès-verbaux.
- Il gère et s´occupe de la communication de l´association dans des médias non-partenaires, et ce consultation avec le Directeur de Communication ou Président Directeur General. Il veille au bon déboulement de toutes les assises de l´association, ordinaires ou extraordinaires. Il doit veiller á ce que toutes les décisions figure dans le rapport même s`il s`agit de mesures différées. Il est responsable des rapports et protocoles de toutes les assises de l´association. Le 1er Reporter est chargé de retransmettre, de manière synthétique et fidèle, les contenus des débats lors des assises internes ou externes de l´association.
Le Rapporteur en plus de ses fonctions, représente aussi le Directeur de Communication en cas d´empêchement dont il assiste.
Le Rapporteur en dehors des fonctions citées ci-dessus , peut jouer le rôle de Chef de groupe de travail ou de projet CSC e.V. correspondant á ses compétences personnelles, professionnelles et/ou académiques, tels que définis par l´assemblée générale.
3.3.2 - Fundraising & Marketing Manager (FMM)
Il est responsable du fundraising.
En sa qualité de responsable du fundraising, le Fundraising Manager est notamment chargé d’accomplir directement ou de déléguer à des collaborateurs fundraisers les missions suivantes :
Vers l’extérieur :
- concevoir et mettre en place, avec l’accord du Bureau Exécutif, des actions de fundraising innovantes (événementiel, …);assurer des liens forts et continus avec les donateurs ;organiser et suivre la collecte courante des petits fonds ; développer et coordonner les activités de e-fundraising; faire connaître auprès des media et de la communauté au sens large les activités de la CSC e.V. (rencontres, conférences, …) ;nouer des liens avec d’autres organisations dont la mission les rend susceptibles d’aider la CSC e.V. ;développer une stratégie de marketing et communication (y compris la création de matériel promotionnel et le développement de nouvelles coopérations; concevoir et mettre en œuvre des campagnes de marketing direct efficaces pour recruter de nouveaux membres et experts; développer la collecte de fonds, y compris l`élaboration du concept et de l`acquisition de sponsors pour des projets; la planification, l`organisation, la planification et la mise en œuvre des événements de promotion
- gérer et animer l’équipe opérationnelle; gérer, actualiser et enrichir la base de données relative aux donateurs; faire concevoir et suivre la création de tous supports de communication (affiches, newsletter, brochures, mailings, …); monitorer le coût/bénéfice des efforts de fundraising pour en améliorer l’efficience; rédiger des rapports destinés aux donateurs et aux membres du Bureau Exécutif; faire rapport tous les 4 mois sur l’exercice de ses missions au Président Directeur Général.
3.4 - Conseil Consultatif (CC)
Le Conseil Consultatif est un organisme sans pouvoir de décision composé de cinq membres. Le conseil consultatif a les tâches suivantes :
- le conseil consultatif a pour objectif de fournir des conseils stratégiques au Président Directeur Général ainsi que tout l´exécutif sur l`étendue complète des activités que l`association entreprend pour remplir leur mandat.
- la consultation du Bureau Exécutif pour toutes les questions concernant l’association; les appels interjetés en cas d’exclusion de membres; toutes les autres tâches qui lui sont attribuées conformément aux présents statuts
En dehors des fonctions citées ci-dessus , tout membre du Bureau Consultatif peut jouer le rôle de Chef de groupe de travail ou de projet CSC e.V. correspondant á ses compétences personnelles, professionnelles et/ou académiques, tels que définis par l´assemblée générale.
Les membres du conseil consultatif sont élus pour une durée de deux ans. Une réélection est possible. Les membres du conseil consultatif continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à ce que leurs successeurs aient pris leur charge.
Le conseil consultatif est tenu de se réunir au minimum une fois par an. Le conseil consultatif élit parmi ses pairs un président qui est responsable de la convocation aux réunions du conseil consultatif. Le conseil consultatif doit être convoqué lorsqu’au minimum trois membres du conseil consultatif l’exigent.
Le président du conseil consultatif dirige la réunion du conseil consultatif. Les membres du Bureau ont le droit d’assister aux réunions du conseil consultatif. Le président du conseil consultatif invite les membres du Bureau aux réunions du conseil consultatif en tenant compte d’un préavis raisonnable.
Les résolutions du conseil consultatif doivent faire l’objet d’un procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par le président du conseil consultatif.
4 - COMMISSIONS ET EXPERTS EXTERNES
4.1 - Commissions
Le Bureau Exécutif peut mettre en place des commissions ad hoc ou permanentes.
Les membres de ces commissions sont nommés par le Bureau Exécutif qui en informe les membres de l’association par écrit. Si ces nominations ne sont pas contestées à l’assemblée générale suivante, elles deviennent définitives.
4.2 - Experts externes
Pour des missions ou projets dont l´association ne dispose pas d´expertise interne, le Bureau Exécutif peut recruter ou nommer des experts externes pour la mise en œuvre de certains projets CSC e.V.. Le Bureau Exécutif en informe les membres de l´association par écrit par autre moyen dans un délai de 14 jours.
5 - REGLEMENTATION FINANCIERE
5.1 - Caisse d’activités
La caisse d’activités sert à la gestion des activités courantes de l’association, elle finance les besoins de fonctionnement.
La caisse d’activités est financée par les cotisations annuelles des membres, les dons et sponsors et éventuellement les recettes des activités organisées par l`association.
La représentation de la CSC e.V. comme stipule l´article § 10.1. des statuts de l´association peut e