Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-materiaux-voirie-entretien-voies-communales-executer-cours-2088559.htm
Timestamp: 2019-03-19 02:07:28+00:00
Document Index: 325064493

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 5", "l'article 43", "l'article 56"]

Appels offres : Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales à exécuter au cours de l'année 2011 lot 2 matériaux routiers pour couches de fondation. Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales à exécuter au cours de l'année 2011 - lot 2 matériaux routiers pour couches de fondation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 Iii-2, V et VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics français. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. CPV: 44113310.
Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales à exécuter au cours de l'année 2011 lot 2 matériaux routiers pour couches de fondation. Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales à exécuter au cours de l'année 2011 - lot 2 matériaux routiers pour couches de fondation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 Iii-2, V et VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics français. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. CPV: 44113310.
2010/S 253-389429 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Saint-Maur-des-Fossés place Charles de Gaulle Contact: service des marchés publics Attn: M. le maire 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex FRANCE Téléphone +33 145116579 Courrier électronique (e-mail): marie.odette.dias@mairie-saint-maur.com Fax +33 145116573 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://stmaur-marches.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur http://stmaur-marches.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales à exécuter au cours de l'année 2011 lot 2 matériaux routiers pour couches de fondation.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales à exécuter au cours de l'année 2011 - lot 2 matériaux routiers pour couches de fondation. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 40 Iii-2, V et VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics français. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44113310
Le marché est conclu pour l'année 2011 et pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014. Hors TVA Fourchette entre 10 000 et 80 000 EUR
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé. En conformité avec l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics français, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - sous forme libre ou imprimé DC1 (version la + récente téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie des finances et de l'industrie français: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm), - le candidat présentera(sous forme libre ou imprimé DC2 - version la plus récente- téléchargeable sur le site précité) l'ensemble des renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français, - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm), ou tout autre document équivalent dûment complété et signé, - en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents, - pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L-323-8-5 et L-323-8-2 du code du travail (cf. article 44 du code des marchés publics français), - attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
2. disponibilités de l'entreprise, fiches des produits suivant mémoire technique. Pondération 30
3. délais d'attente pour enlèvement des marchandises ou dépôt du fournisseur. Pondération 20
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MOD11010727
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO: 2010/S 208-317686 du 26.10.2010
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.2.2011 - 17:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Service des marchés publics. Place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Télécopie +33 145116573.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "fourniture de matériaux de voirie pour l'entretien des voies communales à exécuter au cours de l'année 2011 - lot(s) - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres devront être remises. - Contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). - Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-Des Fossés. Place Charles De Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://stmaur-marches.achatpublic.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2010.
44113310 - Matériaux routiers enrobés