Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/le-present-marche-a-pour-objet-d-assurer-une-mis-302223.html
Timestamp: 2019-11-17 08:39:56+00:00
Document Index: 190394646

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 48", "l'article 45", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 48"]

Accueil > Liste des marchés publics > Le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la deal pour la définition de stratégies d'aménagement autour de l'eau sur le territoire de la cacl
Le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la deal pour la définition de stratégies d'aménagement autour de l'eau sur le territoire de la cacl
Localisation : Guyane - Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, 97300 Cayenne | Département : ()
DIR DE L ENVIR DE L AMENAGEMENT LOGT
Rue du vieux port, 97306 Cayenne Cedex
Ateliers des territoires : le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DEAL, de l'Office de l'Eau (OEG) et l'Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane (AUDeG) pour la définition de stratégies d'aménagement autour de l'eau sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL).
La valeur technique au regard de la note méthodologique indiquant les principales mesures prévues pour assurer la mission.
Origine du financement :EtatUne avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront fermes;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées.
Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1)Si le candidat n'utilise pas le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchél'inscription sur le registre professionnel.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;
si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le DUME :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières annéesSi le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Marchés ouverts pour DIR DE L ENVIR DE L AMENAGEMENT LOGT