Source: https://fr.scribd.com/document/281756243/Cps-Tanagamt-12-m3
Timestamp: 2019-04-26 11:55:12+00:00
Document Index: 33014406

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 3', '§ 2', 'art.40', "l'article 24", "l'article 4", '§3', '§ 5', "l'article 42", '§ 1', '§ 3']

Transféré par lot4
Guide de Surveillance Des Travaux - OIQ
CERCLE ZAGORA
CAIDAT BENI-ZOLI
CR BNI ZOLI
CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR 12M3 Al’ ECOLE TANAGAMT A LA CR
BNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA.
M A R C H E N° : 03/BZ/Indh/2013
Maître d’ouvrage: CR BNI ZOLI
Marché passé appel d’offre ouvert en application des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et
alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret No2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur
Le Président de la commune rurale BNI ZOLI Ordonnateur
Assurant le rôle de « Maître d’Ouvrage »
Monsieur.................................................................. Qualité …………………….
Agissant au nom du………………………………………………………………………..…..
Forme juridique ………………………….
Capital social ………………………………….…...Patente n°……………………….…….…
Registre de commerce de…………………….n°…….………...CNSS………………..……….
Siège social……………………………………………………………………………………...
Compte bancaire…………………………………………………………………..…………...
ouvert au nom de………………………………….…..A ..........................................................
Patente : ………………………………………
Désigné ci-après par " L'Entrepreneur".
Il a été décidé et convenu ce qui suit :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
ARTICLE I-1- OBJET DU MARCHE
CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR 12M3 Al’ ECOLE
TANAGAMT A LA CR BNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA
Le présent marché à pour objet :
Article I-2 – PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé par appel d’offre ouvert sur offres des prix en application des
dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret No2-06-388 du 16
Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, du décret n°2-05-1017 du 12
Joumada II 1426 (19 Juillet 2005) relatif aux procédures d’exécution des dépenses prévues dans le cadre
du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de Soutien à l’Initiative Nationale pour le
Développement Humain »
Article I-3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le
compte de l’Etat (CCAG-T) :
le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS),
le bordereau des prix - détail estimatif,
le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux (CCAG-T)
exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4
mai 2000),
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté
les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues
contractuelles par ce même document.
ARTICLE I- 4 - TEXTES GENERAUX
Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment :
1) Décret No2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
2) Le décret No 2-05-1017 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) relatif aux procédures
d’exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds
de Soutien à l’initiative nationale pour le développement humain »
3) Le décret royal n° 330-66 du 10 Moharam 1387 (21/04/1967) portant règlement général de la
comptabilité publique tel qu’il a été modifié ou complété.
4) Le Dahir 28/08/1948 relatif au nantissement tel qu’il a été modifié par les Dahir n°1-60-371 du
31/01/1961 et n°162-202 du 29/10/1962.
ARTICLE I-5- MAITRISE D’OUVRAGE
Le Maître d’ouvrage est le Président de la commune rurale BNI ZOLI désigné dans le présent marché.
L'Entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes : .Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation. La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale. n'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion.CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux se composent de : CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR 12M3 Al’ ECOLE TANAGAMT A LA CRBNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA ARTICLE I-9.Les avenants éventuels .DESCRIPTIONS DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché comprennent : CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR 12M3 A L’ECOLE TANAGAMT A LA CR BNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA.Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l'emplacement des constructions.Les ordres de services . ARTICLE I-8 .Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux . L’entreprise déclare : . des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération. . 4 . le cas échéant ARTICLE I -7.ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges. .Avoir fait Tous les calculs et tous détails . ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive. des accès.Procéder aux études complémentaires et à l'établissement de tous documents techniques (note de calculs ou plans de détail) nécessaires à l’exécution des travaux ou qui sont demandés dans le présent CPS.ARTICLE I -6. toutes les prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement.La décision prévue au paragraphe 3 de l’article 52 du CCAG-T.PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE : Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : . . La fourniture de tous les matériaux nécessaires à la construction La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et autre si nécessaire.Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser. A ce titre le marché comprend : - La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement . .
1.Autres mesures. l’Entrepreneur doit préparer un projet de mémoire technique de réalisation des travaux accompagné des renseignements d’ordre général sur l’organisation et les moyens du chantier. entretien des engins.etc ) . Pour ce faire. .MEMOIRE TECHNIQUE Une fois le choix de l’attributaire du marché est arrêté. pour approbation. le mémoire technique définitif.ARTICLE I-10. confortement. chaussées…etc.. par fax ou par voie électronique dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article 45 § 2 du Décret précité.Matériel 5 . l’Entrepreneur remettra au Maître d’ouvrage. Dès la réception de cette information. le maître d’ouvrage se réserve le droit de demander des notes particulières complétant ce mémoire technique.Le contrôle et la réduction des émissions de poussière . Avant le démarrage de certaines phases de travaux.).Le contrôle des implantations et du fonctionnement des éventuels campements . Une description particulière devra être faite pour les mesures portant sur : . et.Le contrôle des rejets de toute nature (Installation de chantier.DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR L'Entrepreneur devra fournir dans les délais prescrits les documents mentionnés dans le tableau ci-après tels qu'ils sont définis dans le présent CPS : Désignation du document Délai Références aux dispositions du CPC Mémoire technique Cahier de chantier 15 jours après la notification de l’ordre de service de commencement des travaux Dès commencement travaux Certificat d’étanchéité décimale Dès la réception provisoire ARTICLE I-11.Les modalités d’évacuation et de traitement des déchets de toute nature .Rapport technique Un rapport technique qui précise l’organisation du chantier et la méthodologie que l’Entrepreneur compte adopter pour réaliser les travaux pour chacune des tâches élémentaires (déblai. Dans un délai de quinze (15) jours après la notification de l’ordre de service de commencer les travaux. l’Entrepreneur est informé par lettre recommandée. OA. Ce mémoire technique contiendra au minimum les indications définies ci-après et sera accompagné de tous les plans et notes techniques nécessaires. Le rapport devra préciser également les aménagements proposés par l’Entrepreneur en vue de protéger l’environnement. assainissement. le maître d’ouvrage met à la disposition de l’Entrepreneur le dossier d’étude visé «Bon Pour Exécution » et éventuellement. remblai.. campement…. le planning prévisionnel de rétablissement des contraintes réseaux. 2.
Planning des travaux Le programme des travaux doit être suffisamment détaillé pour informer le maître d’ouvrage des dispositions que compte prendre l’Entrepreneur pour réaliser les travaux dans les délais prescrits. Il précisera la composition des stations de concassage et des centrales de fabrication ainsi que leur rendement journalier. Le choix des gîtes des matériaux doit prendre en considération la sauvegarde de l’environnement contre toute forme de pollution des milieux avoisinants y compris par les rejets ou les poussières qui seront issues des installations de concassage ou de postes de confection des liants hydrocarbonés. 4.Matériaux L’Entrepreneur doit remettre une note qui mentionne la provenance des principales fournitures : ciment. il doit fournir tous les renseignements utiles sur les fournisseurs (usines.Organigramme du chantier L’organigramme du chantier qui définit la liste nominative et des curriculum vitae du personnel chargé du suivi quotidien et global du chantier que l’Entrepreneur compte affecter avec mention de leur date de disponibilité et de leur fonction sur le chantier. Dans le cas où l’Entrepreneur compte utiliser des produits prêts à l’emploi (béton ou autres). avec leur âge. L’Entrepreneur établira un échéancier d’acheminement du matériel sur le chantier . la qualité et le potentiel des gîtes des matériaux qu’il propose de retenir pour les emprunts et pour les matériaux de la couche de forme. l’Entrepreneur désire retirer du chantier une partie du matériel avant l’achèvement des travaux auxquels il est destiné. Si pour une raison quelconque. 3. 5. cet accord laisse toutefois à l’Entrepreneur la responsabilité et les conséquences de ce retrait. chaussée et béton.La liste des engins que l’Entrepreneur compte mettre en place pour réaliser les travaux prévus. fabricants) et sur la qualité des mêmes produits fournis à d’autres clients pendant les trois derniers mois. rendement et disponibilité.Mouvement des terres Le projet de mouvement de terres envisagé par l’Entrepreneur qui indique les hypothèses retenues pour les taux de réutilisation et la destination de chaque déblai Y seront également indiquées les zones de dépôt ainsi que les distances moyennes pour transporter les déblais. 6. La liste du matériel fournie par l’Entrepreneur n’est pas limitative et il ne peut élever aucune réclamation si en cours des travaux. 6 . Le plan des mouvements des terres devra tenir compte des données climatiques et des conditions particulières de réutilisation des matériaux sensibles à l’eau. aciers. etc…et leur conformité aux spécifications contractuelles. les implications de cet échéancier devront être en parfaite concordance avec le programme général des travaux. la provenance. il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit du maître d’ouvrage. état. il est amené à modifier ou à compléter ce matériel. L’Entrepreneur indiquera la situation. L’Entrepreneur indiquera le descriptif et l’emplacement des aires de stockage. Une carrière ne peut être considérée comme un lieu de stockage qu’après l’accord écrit du maître d’ouvrage .
ni ne risquent du fait de leur entraînement par les eaux ou par toute autre raison de causer des dommages aux personnes et aux biens publics ou privés.L’évolution de la main d’œuvre et du matériel en fonction du programme des travaux . à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux.Les cadences prévues . Le planning des travaux sera présenté sous forme d’un diagramme de type « chemin de fer ». .Les conditions climatiques de la zone et de la période d’exécution du chantier. ARTICLE II-2. le planning doit comporter les dates réelles fixées d’un commun accord avec le maître d’ouvrage.Hygiène et sécurité Une note qui décrit les mesures particulières prévues de manière à assurer l’hygiène et la sécurité sur le chantier et à ses abords. L’entrepreneur doit veiller à ce que les emprunts et dépôts ne compromettent pas la stabilité des massifs naturels. Dans ce cas.PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT L’Entrepreneur doit veiller à ce que l’extraction des matériaux ou leur dépôt ne puissent nuire. En outre. Le maître d’ouvrage pourra s’opposer à l’exécution d’emprunts ou dépôts susceptibles de nuire à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux. l’entrepreneur serait entièrement responsable de ces dommages. 8 – Environnement Une note qui décrit la manière dont l’Entrepreneur compte prendre en compte les contraintes environnementales et les mesures qu’il compte appliquer pour la protection de l’environnement tout au long du chantier. L’acquisition ou les indemnités pour occupation temporaire des terrains affectés aux dépôts ou décharges ainsi que ceux nécessaires aux emprunts restent à la charge de l’Entrepreneur. sans que l’Entrepreneur puisse de ce fait prétendre à aucune indemnité. Le planning des travaux doit être complété et actualisé par : . Ce dernier assurera la remise en état des lieux après achèvement des travaux. 7 . QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ARTICLE II-1. carrières et usines proposés par l'Entrepreneur à l'agrément du Maître d’Ouvrage. tant pour les ouvriers que pour les riverains et les usagers de la route.PROVENANCE DES MATERIAUX Les matériaux dont la fourniture fait partie de l'entreprise proviendront des gisements.La réglementation en vigueur (CPC…) . .Le planning est établi en cohérence avec : . . . de quelque façon que ce soit.L’échelonnement prévisionnel des dépenses . CHAPITRE II : PROVENANCE.Le délai global du marché. 7.
ainsi que la gestion des surfaces utilisées seront soumises à l'accord du maître d’ouvrage. la place disponible pour le stockage.INSTALLATIONS DE CHANTIER L'Entrepreneur se procurera. l'organisation des bâtiments et installations. ces dépenses seront déduites des acomptes de l’entreprise dus par l’exécution du présent marché. les chemins d'accès.Généralités L'installation et l'aménagement du chantier font l'objet de plusieurs articles regroupés en une seule position. Dans le cas échéant. ainsi que les possibilités de réaliser 8 .La demande d'agrément accompagnée des pièces justificatives doit être présentée quinze jours (15) avant la date prévue pour l'utilisation des matériaux.QUALITE DES MATERIAUX La qualité des matériaux destinés à la réalisation des ouvrages objet du présent marché est celle définie par les CPC. Avant de remettre son offre. l’entrepreneur est tenu de se renseigner sur l'emplacement du chantier. ARTICLE III-2. Dans le cas ou l’aménagement nécessite l’occupation des terrains des particuliers. ARTICLE II-4 ESSAIS NON CONCLUANTS Il est expressément précisé que les frais de reprise des essais non concluants sont à la charge de l’Entrepreneur.OUVRAGES PROVISOIRES Les plans et notes de calculs des éventuels ouvrages provisoires sont à la charge de l’Entrepreneur qui les soumet à l’approbation du Maître d’Ouvrage quinze jours avant le début de réalisation desdits ouvrages. les frais de cette occupation seront à la charge de l’Entrepreneur. ARTICLE II-3. les terrains dont il a besoin pour l'exécution des installations. L'Entrepreneur soumettra au maître d’ouvrage le projet de ses installations de chantier dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’approbation du marché. Cette position comprend l'installation propre à l'entreprise. En général les installations de chantiers tiennent compte des éléments suivants : 1. ainsi que des aménagements destinés au maître d’ouvrage. à ses frais et par accord direct avec les propriétaires et exploitants intéressés. Le site choisi. CHAPITRE III : MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE III-1.
Ces réceptacles sont à vider périodiquement et les déchets à déposer dans une fosse. Les aires de bureaux et de logements éventuels doivent être pourvues d'installations sanitaires (latrines. d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins. Cette prestation ne donnera droit à aucune indemnité spéciale de la part du maître d’ouvrage. il doit reconnaître les difficultés qui se posent lors de l'exécution. si celui ci doit se faire au détriment des terres agricoles. lavabos et douches) en fonction du nombre des employés logés sur place. Au niveau des installations de chantier il sera pris toutes les précautions raisonnables pour empêcher les fuites et les déversements accidentels de produits susceptibles de polluer les ressources en eau ou le sol. Les travaux se feront sous circulation et l'entrepreneur ne pourra interrompre la circulation sur les routes que dans le cas où le maître d’ouvrage en reconnaîtrait la nécessité absolue et lui en donnerait l'autorisation pour une époque et un délai déterminé.des séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage. Les eaux usées provenant de ces aires d'entretien devront être canalisées vers le puisard et vers l'intérieur de la plate-forme afin d'éviter l'écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. puits perdus. Le site devra être choisi afin de limiter le débroussaillement.la construction de merlons en terre d'une capacité de rétention suffisante autour des bacs de stockage de carburant. parking d’engins.les raccordements à l'électricité et à l'eau. L’implantation des installations de chantier (zone mécanique. pompiers. de lubrifiants et de bitumes pour contenir les fuites. La circulation pour piétons et pour les véhicules prioritaires tels que les ambulances. et qu'il soit possible de maîtriser et contrôler toute pollution accidentelle ou non. les filtres à huile. l'abattage des arbres. présentera un plan d'installation de chantier et sollicitera l'autorisation d'installation auprès du maître d’ouvrage. mesuré à 1m du sol) seront à préserver et à protéger autant que faire se peut. Les aires d'entretien. fosses septiques. . stockage de matériaux. Les arbres utiles ou de grande taille (diamètre supérieur à 20 cm. doit être garantie en permanence. Ces précautions devront inclure des mesures concrètes telles que : . ou dans le cas contraire être accompagnées d'un dispositif permettant d'éviter tout risque de pollution ou de sédimentation issues de ces aires. et aux installations d'évacuation des eaux usées des éventuelles cuisines. L'Entrepreneur proposera au maître d’ouvrage le lieu de ses installations de chantier. Elles devront être aménagées afin d'éviter l'apparition d'un phénomène d'érosion sur le site ou aux abords immédiats. Leur positionnement sera fixé en concertation avec les populations concernées. Les pertes de récoltes éventuelles seront indemnisées. etc. Des réceptacles pour recevoir les déchets assimilables aux ordures ménagères et ne contenant pas de déchets dangereux sont à disposer à proximité des diverses installations. En outre. Les huiles usées. l'arrachage d'arbustes. Cette fosse doit être située à au moins 100 m de 9 . et les batteries sont à stocker dans des contenants étanches avant leur évacuation. bureaux. Des réservoirs d'eau devront être installés en quantité suffisante et la qualité d'eau devra être adéquate aux besoins. centrale d’enrobage) sera proscrite dans les zones boisées à proximité immédiate des cours d’eau. Les aires retenues par l'Entrepreneur pour ses installations et/ou comme aires de stockage devront être à plus de 500 m d'un oued. de lavage des engins et de stockage des hydrocarbures devront être étanchéifiées et prévoir un puisard de récupération des huiles et des graisses.
les aires. l’emplacement exact de la clôture de chantier. écritures ou autres indications) seront soumises à l’approbation du maître d'ouvrage. Le coût des panneaux de chantier à installer est à la charge de l’entrepreneur. - Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'interdire la démolition de telle ou telle partie pouvant être utile aux chantiers suivants. La période de gardiennage couvrira toute la durée des travaux jusqu’à la réception provisoire de ceux-ci et le repli de chantier.cours d'eau ou de plan d'eau. les informations à porter sur le panneau ainsi que sa forme et dimensions sont demander auprès du service technique de la province de Zagora le seul qualifié à les fournir. à un endroit à choisir par le Maître d’ouvrage en coordination avec l’autorité locale. permettant l'enlèvement des déblais et décombres de démolition. les locaux pour le maître d’ouvrage délégué. Cette aire de chantier devra permettre le stockage de la totalité des fournitures. en accord avec le représentant du maître d’ouvrage. Le coût du gardiennage pour la totalité de l'aire de chantier est compris dans le poste installation de chantier. Après la fin des travaux : Les constructions et installations seront évacuées. Il définira. les finitions (teinte de fond.B : la réception provisoire ne sera proclamée tant que cette condition ne soit satisfaite.Repli du chantier Les frais du repli du chantier et des installations du chantier sont à la charge de l’Entrepreneur. 4. le laboratoire géotechnique. Après l’achèvement des travaux. réseaux et fossés seront démolis par l'Entreprise et les produits évacués vers un dépôt définitif à trouver et à la charge de l'entrepreneur (tout enfouissement in situ est à exclure).20x0. l’entrepreneur veillera à la conception d’une plaque signalétique en métal et en tôle de dimensions (1. 10 . 2. en collaboration avec les services compétents. Les déchets toxiques sont à récupérer séparément et à traiter à part.40) m portant la mention « Projet financé par l’Initiative nationale pour le développement humain » N. Les panneaux seront lisses et résistants aux intempéries.construction fixée à chaque extrémité du chantier. les ouvrages bétonnés. le local technique pour groupe électrogène le cas échéant. les logements du personnel de l’entreprise et ses bureaux. etc. la superficie de l'aire de chantier et son emprise sur la voie publique. l’atelier-garage. L’entrepreneur pourvoira au gardiennage du chantier et des installations du chantier. l'installation des engins de lavage. 3. A la fin des travaux la fosse est à combler avec la terre jusqu'au niveau du sol naturel. la réalisation des installations de chantier y compris celles nécessaires pour abriter le matériel et les équipements du soumissionnaire.Panneaux de chantier Une sous . la livraison des matériaux de chantier.Aire de chantier et gardiennage L'entrepreneur définira.
La nature et la fréquence des essais de contrôle des travaux sont celles définies par le CPC applicable et complétés par les dispositions du présent CPS. des contrôles de qualité et des contrôles de réception sont fixées par le CPC. aux plans visés "bon pour exécution " ou aux ordres de service de l'Ingénieur.Aucune tolérance en moins ne sera acceptée. 6. - Les terres prélevées initialement (terre végétale) seront alors remises en place par des moyens et méthodes appropriées (pas de circulation des engins d’approvisionnement sur les terres régalées. L'Entrepreneur est responsable de l'exécution de ses obligations vis-à-vis des propriétaires des terrains. 2.CONTROLE DES TRAVAUX: 1.Mise en œuvre des dispositions du Plan de gestion Environnementale En outre.. Si un contrôle d'épaisseur fait apparaître une insuffisance de matériaux par rapport aux prescriptions du présent CPS.EMPLOI DES EXPLOSIFS L'emploi des explosifs est régi par l'article 24 du fascicule n°1 du CPC pour les travaux routiers courants L'Entrepreneur ne pourra se prévaloir des délais nécessaires à l'obtention des autorisations réglementaires pour justifier d'un allongement du délai d'exécution. Tous les déchets. pneus. L'Entrepreneur préviendra le maître d’ouvrage de la remise en état d'une aire et fixera une date afin qu'un état des lieux contradictoire après travaux puisse être dressé. l'administration pourra demander à l'Entrepreneur de lui céder sans dédommagements les installations sujettes à démolition lors d'un repli. pour une utilisation future. 3. l'Entrepreneur sera tenu de faire l'apport complémentaire de matériaux de qualité équivalente ou supérieure et de reprendre la finition de la couche. sacs de ciment. ARTICLE III-4. puis scarifié sur une épaisseur de 0. ARTICLE III-3. S'il est dans l'intérêt du maître de l'ouvrage de récupérer les installations fixes. 11 . bidons. matériel ou matériaux sans emploi (chutes de ferraille ou de coffrage.) seront ramassés et évacués en dépôt définitif par l'Entrepreneur quelles que soient les difficultés d'accès pour leur récupération. L'Entrepreneur sera seul responsable des travaux et frais complémentaires afin de parachever la remise en état et des actions de dépollution complémentaires. etc. la remise en état des lieux en fin de travaux comportera un nettoyage général des emprises et des zones d'occupation temporaire.- Le terrain sera modelé pour retrouver sa topographie initiale. fonds de malaxeurs. et réglage par des engins légers ou à chenilles marais) pour ne pas tasser les sols recouverts et les terres étalées et reconstituer la couche initialement prélevée à l’identique.60 m. La remise en état des lieux et le nettoyage général sont inclus dans le prix d'installation..La nature et la périodicité des essais préliminaires d'information.
Le procès verbal devra comporter un volet particulier concernant la surveillance environnementale des travaux. Ce dernier veillera à y faire inscrire au fur et à mesure du déroulement des travaux.A. conformément aux stipulations de l'article 4. prévus soit par le C. son représentant chargé du suivi et l'Entrepreneur. Dans le cas où l'Entrepreneur est absent ou refuse de contresigner le Procès verbal. les pentes de talus.. Ils vérifient que les ouvrages réalisés conformément aux plans revêtus de leur visa. etc. Il sera dressé. les dévers et les cotes finales du projet. les échafaudages. les pentes du fond de forme. ils assisteront à la réception des fouilles. Pour les travaux d’aménagement de bâtiment. ses observations.La réception du fond de forme ne sera prononcée que si la réception topographique est réalisée. L'entrepreneur sera soumis éventuellement au contrôle technique d'un bureau de contrôle désigné par l'administration pour l'ensemble des travaux de son marché. La périodicité des visites est fixée par le maître d’ouvrage ou par son représentant chargé du suivi du chantier qui pourront dans les mêmes conditions fixer toute visite exceptionnelle sous préavis de vingt quatre heures. pour chaque réunion.G. Ces contrôles seront consignés dans le cahier de réception topographique. L'Entrepreneur ou son représentant est tenu de se rendre personnellement aux convocations du maître d’ouvrage et d'accompagner les représentants de ce dernier sur les chantiers lors des visites périodiques et de leur donner les explications sur les travaux. les frais d'essais des matériaux seront à la charge de l'Entrepreneur pour tous les travaux ou fournitures qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.S. Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (Février 1961). aux réceptions provisoire et définitive. les échantillons de matériaux et matériel à mettre en œuvre. L'Entrepreneur devra tenir.. L'Entrepreneur sera tenu de fournir à ses frais. ses réclamations ou réserves. essais ou analyses. et d'une manière générale. en permanence sur le chantier. L’inscription de ces dernières au cahier de chantier ne saurait remplacer la présentation des réclamations dans les formes et conditions prévues par les clauses du CCAG-T. 12 . Les honoraires du bureau de Contrôle seront à la charge de l'administration. la main-d’œuvre. Cette réception portera sur la vérification de réglage du fond de forme.P. celui-ci lui est notifié par ordre de service. paragraphe 3 du Devis Général d'Architecture. assurer les relations avec le maître d'ouvrage comme s'il s'agissait de l'Entrepreneur lui-même.REUNIONS DE CHANTIER. Pendant toute la durée des travaux. accepter les constats. les charges. aussi souvent que nécessaire pour examen. les agents du bureau de contrôle auront libre accès au chantier et pourront prélever. ARTICLE III-5 . des récipients ou éléments de matériaux disponibles à des prises de prélèvements pour études... Le représentant de l’entrepreneur devra être habilité à recevoir valablement tous les ordres de services ou instructions. Ces procès-verbaux étant appelés à remplacer autant que possible les échanges de correspondances entre le maître d’ouvrage. ils seront faits obligatoirement par un laboratoire engagé par l’Administration. nécessaires aux essais. un procès-verbal qui sera contresigné par le maître d’ouvrage et l'Entrepreneur en fin de séance.
Il devra faciliter toute opération de mesure et tenir à disposition tout document nécessaire à la bonne conduite des travaux et toute fiche d'essai de matériaux reçu sur le chantier ou mis en œuvre. l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour rendre accessible la totalité des lieux d'opérations dans des conditions de sécurité totale. 13 .Lors des visites de chantier.
En cas de non-respect de ce délai par l’entrepreneur des pénalités de retard d’un montant de 1/1000 du montant initial du marché ( DH/jour de calendrier) seront appliquées.CAUTIONNEMENT PROVISOIRE.C. le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants. Cette dernière est rajoutée au total hors TVA pour fixer le montant du marché.CAUTIONNEMENT DEFINITIF : Le montant du cautionnement provisoire est fixé à 2.Dhs (DEUX MILLE DIRHAMS).CHAPITRE IV : MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX ARTICLE-IV-1.T.) à compter du lendemain du jour de notification de l’ordre de service prescrivant à l'Entrepreneur de commencer les travaux. Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché T. ARTICLE. ARTICLE -IV-4 .T.000. ARTICLE V -2. En application des dispositions de l’article 60§3 du CCAG-T. Il est restitué au titulaire du marché dans les conditions fixées à l’Article 16 du CCAG.DELAI D’EXECUTION – PENALITE DE RETARD Le délai d’exécution global du présent marché est fixé à 03 mois.IV-3 .REGLEMENT DES TRAVAUX: Le règlement des travaux s'effectuera par l'application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement effectuées et régulièrement constatées.REVISION DES PRIX Les Prix Sont fermes et Non Révisables.IV-2 DEFINITION DES PRIX : Les prix unitaires sont présentés par l’entrepreneur hors TVA. (Trois Mois.MODE DE MESURAGE: Toutes les quantités d’ouvrage exécutées seront évaluées par le système des métrés dressés après exécution.00. CHAPITRE V : PRESCRIPTIONS DIVERSES ARTICLE V. 14 .1 . ARTICLE. Le cautionnement reste valable pour une durée de 180 jours à compter de la date d’ouverture des plis.
En cas de dépassement des délais contractuels. les mesures nécessaires après mise en demeure de celui-ci restée sans effet.ARTICLE V -3 . l’entreprise maintiendra. le maître d’ouvrage peut prendre. du domaine public constituant les emprises des routes classées. Ces emplacements seront remis en leur état initial à la fin des travaux. A ce titre. Cette remise en état conditionne le prononcé de la réception provisoire des travaux. ARTICLE V -4 . le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire des matériaux.DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR : A défaut par l'Entrepreneur d'avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par les documents contractuels. L’intervention du maître d’ouvrage ne dégage pas pour autant la responsabilité de l’entrepreneur.La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Mr Le Président de la commune rurale BNI ZOLI odonnateur. ARTICLE V -6 . la circulation routière au droit du chantier pourra être soumise aux restrictions ci-après: 15 . le maître d’ouvrage délivre sans frais à l’entrepreneur.EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR L'Entrepreneur pourra disposer pour les installations de son chantier. aux frais de l’entrepreneur. il est précisé que : 1. à sa charge et sans indemnité aucune. l’entrepreneur ne peut soulever aucune objection et n’a droit à aucune réclamation pour : 1.Les paiements prévus au présent marché seront effectués par Le Percepteur de Zagora seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché.Sujétions résultant de la nécessité du maintien des communications. ARTICLE V -5 . toutes les notifications lui seront valablement faites à l’adresse indiquée dans l’acte d’engagement ou celle communiquée au maître d’ouvrage dans le délai de quinze (15) jours à partir de la notification du présent marché conformément aux dispositions de l’article 17 du CCAG-T. pendant l'exécution des travaux. sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre de nantissement. la signalisation temporaire du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.NANTISSEMENT : Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché.le Fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l’article 7 du dahir du 28 août 1948 est Mr Le Président de la commune rurale BNI ZOLI odonnateur 3. Conformément aux dispositions de l’article 11 § 5 du CCAG-T. 2. à condition que les emplacements choisis ne présentent aucun danger ni gêne à la circulation.SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER: Le plan de signalisation temporaire du chantier est établi par le maître d’ouvrage En cas de carence de l’entrepreneur dans la mise en place et dans le maintien de la signalisation temporaire du chantier.SUJETIONS DIVERSES D’EXECUTION: En plus de ce qui est prévu à l’article 42 du CCAG-T. ARTICLE V -7 .
notamment pour la circulation publique si celle-ci n’est pas déviée. si l’importance des chantiers le justifie. L’Entrepreneur doit notamment assurer l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers.Il ne sera procédé à des déviations provisoires que sur autorisation du maître d’ouvrage au droit des travaux afin de permettre l'exécution de ceux-ci dans de bonnes conditions. dans toute la mesure du possible. l’entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire.. au besoin. les vibrations. gardés. l’entreprise procédera à leur découverte en réalisant des tranchées par ses propres moyens et en présence des représentants des organismes concernés pour éviter les risques de détériorations de ces réseaux. L’entrepreneur reste seul responsable en cas de détérioration ou dégâts causés à ces réseaux au moment de la réalisation des travaux. Il doit prendre toutes les précautions pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers.. ou méritant une protection au titre de la sauvegarde l’environnement. Pour les besoins d’hygiène des installations de chantier destinées au personnel. Ces déviations auront une longueur au plus égale à deux (2) km et seront bien soignées (nivellement. Les points de passage dangereux.Sujétions résultant de l'exécution simultanée de travaux étrangers à l'entreprise: Les travaux visés au paragraphe 1b de l'article 42 du Cahier des Clauses Administratives Générales sont élargis à tous les travaux qui se réaliseront simultanément avec ceux du présent marché. ARTICLE V. ils doivent être éclairés et. doivent être protégés par des gardes-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié .9 – RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS Les formalités de recrutement et de paiement des ouvriers sont celles prévues par les dispositions des paragraphes 2 à 7 de l’article 20 du CCAG-T. lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés. les poussières. 2. les gênes imposées aux usagers et aux voisins. L’Entrepreneur doit notamment établir les réseaux de voirie. le long et à la traversée des voies de communication. ARTICLE V -8 – DEPLACEMENT DES RESEAUX : Par dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 35 du CCAG-T. pour tous les réseaux. d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Les dispositions prévues à ce sujet à l’article 30 du CCAG-T doivent être strictement observées. le bruit des engins. notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès. signalisation. ). 16 . les fumées. ainsi que leur signalisation tant intérieure qu’extérieure. arrosage. ARTICLE V -10 – MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE Les mesures de sécurités et d’hygiène sont celles prévues dans le présent CPS. Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
A.ARTICLE V.11 – CAS DE FORCE MAJEURE. Cette garantie comprend la remise en état du produit d’étanchéité et de la protection avec les mêmes produits que ceux qui ont servi à l’établissement de l’étanchéité ou avec tout autre produit de qualité au moins équivalente préalablement agrée par le maître d’ouvrage sur avis de la maîtrise d’œuvre . L’entrepreneur est tenu de réparer à ses risques et périls les dommages en question. …/… 17 . Les cas de forces majeurs sont définis dans l’article 43 du CCAG-T. L’augmentation et la diminution dans la masse des travaux . La réception provisoire et la réception définitive . ARTICLE V. sauf mention contraire : - Les conditions de résiliation . L’entrepreneur doit intervenir dés la réception de l’avis de défaut d’étanchéité qui lui est donné par le maître d’ouvrage et prendre toutes les mesures utiles. Droits de timbre et d’enregistrement. L’entrepreneur est responsable pendant dix années à compter de la réception provisoire.G. de l’étanchéité complète contre toutes infiltrations provoquées par une mauvaise qualité des produits employés ou par une mauvaise exécution des travaux. Assurances et responsabilités. La retenue et le délai de garantie . Changements dans les diverses natures d’ouvrages Règlement judiciaire des litiges ARTICLE V-13 : GARANTIE DÉCENNALE ET POLICE D’ASSURANCE APPLICABLE AUX TRAVAUX D’ETANCHÉITÉ Conformément à l ‘article 7 du D. ainsi que la réparation des dommages causés à la construction par les infiltrations sous réserves que l’entrepreneur ait été informé de ces infiltrations dés leur apparition.12 – CLAUSES TRAITEES PAR LE CCAG-T ET PAR LE REGLEMENT Les clauses et prescriptions suivantes sont traitées au Règlement précité et au CCAG-T et par conséquent ne sont pas reproduites au présent CPS. Délai de notification de l’approbation du marché.
fil de ligature.. Ce prix est payé en mètre cube……………………………………………………………………. Rangées à la main et énergiquement damée.…. Ce prix est payé en mètre carré………………………………………………………….20 m d’épaisseur en pierres posées en hérisson.N°9 21 . 4.….N° 4 5-Béton pour béton armé dosé à 400kg/m3 pour radier de la cuve et parois verticales avec adjonction d’un hydrofuge de masse type sika ou similaire ciment 45 résistance nominale à la compression à 28 jours 300 bars y compris.Le ferraillage sera exécuté conformément au plan du B. et exécution des essais de compression des éprouvettes d’enlèvement par un laboratoire agrée à la charge de l’entrepreneur et toutes sujétions..DESCRIPTION TECHNIQUE RESERVOIR LA REALISATION DU PLAN DU BETON ARME EST A LA CHARGE DE L’ENTREPRENEUR AINSI QUE LES ESSAI DU BETON PAR LABORATOIRE ET ETUDE GEOTECHNIQUE DU SOL ET DEVRA LES PRENDRE EN COMPTE DANS L’ETABLISSEMENT DES PRIX.Béton de propreté dosé à 250kg/m3 ciment 45 résistance nominale à la compression à 28 jours 130 bars y compris toutes sujétions.…………. Ce prix est payé en mètre carré……………………………………………………..N°8 9-Enduit extérieur et intérieur au mortier bâtard d’épaisseur 2cm y/c TS.N°3. main d’œuvre... Ce prix est payé en mètre cube…………………………………………………………………..Béton poreux de 15 cm d’épaisseur dosé à 250kg/m3 ciment 45 résistance nominale à la compression à 28 jours 130 bars y compris toutes sujétions.……. Ce prix est payé en mètre carré…………………………………………………………………...…. Ce prix est payé en mètre carré…………………………………………………………………….…. 8-Enduit intérieur étanche avec incorporation d’un hydrofuge (type Sika ou similaire ) d’épaisseur 3 cm à l’intérieur de la cuve et radier y/c TS.N°7 -MORTIER -Le sable entrant dans la composition du mortier doit être propre bien lavée et exempt de toute impuretés organiques le grain maximum est inférieur à 5mm le sable a une composition granulométrie adéquat les normes en vigueur.. 18 . déblai réutilisable en remblai ou transport vers une décharge publique et toutes sujétions.…..….A du bureau d’étude établie à la charge de L’entrepreneur y compris mis en place.... 1-TERRASSEMENT : Déblai en terrain de toute nature y compris rocher et à toute profondeur et tout diamètre par exécution de tout matériel manuel ou mécanique et dans terrain rocheux nécessitant de l’utilisation pneumatique ou d’explosif conformément au plan y compris mise en dépôts provisoires.N°6 7.. Les surfaces destinées à recevoir un enduit sont soigneusement nettoyées et au besoin repiqué l’application des enduits ne peut être repris aux frais de l’entrepreneur. 2. Ce prix est payé en mètre cube………………………………………………………………… ….. et exécution des essais de compression des éprouvettes d’enlèvement par un laboratoire agrée à la charge de l’entrepreneur et toutes sujétions. matériel transport les aciers longitudinaux Seront autant que possible d’une seule longueur et toutes sujétions Ce prix est payé en kilogramme……………………………………………………………………….N° 1. Ce prix est payé en mètre cube…………………………………………………………..N° 2 3-Exécution d’hérisson age de 0..………………….N°5 6-Béton armé en fondation et en élévation dosé à 350 kg/m3 résistance nominale à la compression à 28 jours 270 bars.….…. Les intersections seront remplies de petits éléments afin d’assurer un parfait calage de l’ensemble y compris toutes sujétions de mise en œuvre.
clapet d’extrémité .N°15 19 .N°11 12. crépine en laiton.. Ce prix est payé en mètre carré……………………………………………………….……. Ce prix est payé en mètre linéaire…………………………………………………………………. entonnoir en acier galvanisé et TS Ce prix est payé ensemble …………………………………………………………………… .N°10 11.10-Etanchéité multicouche 2x36s y compris forme de pente solins grillages..….. Ce prix est payé en mètre carré…………………………………………………………………..………. papier goudronné protection en béton poreux de 4cm.…..robinet vanne .. transport et pose de conduite en acier galvanisé à chaud de DN 40 pour conduite d’arrivée.DN 40mm pour vidange et trop plein y/c coude tout angles.……. transport et Pose d’une échelle métallique en acier galvaniser à chaud à l’intérieur et l’extérieur de la cuve confectionnée et de 40cm de largeurs y/c encrage scellement et TS.N°14 15-Fourniture. joint de dilatation .. DN 40 mm pour conduite de départ .....N° 13 14-Fourniture transport et pose de brique d’épaisseur 0. Ce prix est payé en mètre carré……………………………………………………………. goudronnage...fourniture et mise en place d’un tempo pour regard de visite à fermeture par sûreté y compris peinture et toutes sujétions Ce prix est payé en unité ……………………………………………………………………………N°12 13-Peinture couleur locale vinylique sur murs extérieurs et intérieurs avec incorporation d’un hydrofuge y/c toutes sujétions. gueulard et toutes sujétions.07 m face extérieur de la cuve selon plan d’exécution.fourniture.
remblais évacuations des terres à la D.solin.40 m de largeur à l'extérieur et à l’intérieur de la cuve y/c encrage scellement et TS LE METRE LINAIRE 12 Fourniture et mise en place d'un tempo pour regard de viste à fermeture par sûreté y/c TS L’UNITE 13 Peinture vinylique sur parois extérieures y/c TS 20 .CONSTRUCTION D'UN RESERVOIR 12M3 A l’ECOLE TANAGAMT CR BNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA BORDEREAU DES PRIX-DétailESTIMATIF Désignation des ouvrages U N° Q Prix unit en DH (Hor TVA) En chiffres 1 M3 15 M3 1 M2 4 M2 4 M3 5 M3 6 KG 1250 LE METRE CARRE M2 20 Enduit Intérieur et extérieur au mortier de ciment y/c TS LE METRE CARRE M2 60 M2 5 ML 8 U 1 Béton de propreté LE METRE CUBE 3 Hérisson de 20 cm en pierres sèche y/c TS LE METRE CARRE 4 béton poreux de15 cm dosé à 250 kg/m3 y/c TS LE METRE CARRE 5 Béton pour béton armé dosé à 400 kg/m3 avec adjonction d'un hydrofuge de masse type sika pour dalle inf de la cuve et parois verticales y/c TS LE METRE CUBE 6 Montant ( en DHS ) Terrassement en terrain de toute nature y/x roche.gueulard et TS LE METRE CARRE 11 Fourniture et pose des échelles métalliques en A-G à chaud de 0.déblais.P et TS LE METRE CUBE 2 En lettres Béton pour béton armé dosé à 350 kg/m3 en fondation et en élèvation y/c coffrage décoffrage et TS LE METRE CUBE 7 Acier pour béton armé LE KILOGRAMME 8 9 Enduit étanche de 3 cm d'épaisseur à l'intérieur de la cuve au mortier de ciment avec incorporation d'un hydrofuge de masse type sika et TS 10 Etanchéité multicouche 2x36S de la dalle supérieur y/c forme de pente protection.
……………………………………………………………………………………………………………….LE METRE CARRE M2 55 M2 13 ENS 1 14 Brique de 0.. Dressé par A Beni-Zoli.. Vu par Mr Le Président de la commune rurale BNI ZOLI 21 .. Arrêté le présent marché à la somme de : …………………………………………………………….T.robinet et TS L'ENSEMBLE TOTAL HORS T.A 20% TOTAL T..07m d’épaisseur y/c TS LE METRE CARRE 15 Fourniture. Lu et accepté par l’entrepreneur A ……………………….C ARRETE LA PRESENTE ESTIMATION ADMINISTRATIVE A LA SOMMME DE : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……… . le ………………..V. Ø40 pour départ et Ø40 pour vidange et trop plein y/c coude tout angle . transport et pose de conduite en acier galvanisé de Ø40 pour l' arrivé .T. OBJET : CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR 12M3 Al’ ECOLE TANAGAMT A LA CR BNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA Montant du marché (T.C) :……………………………………………………………………………. et dernière page du Marché n°03/BZ/Indh/2013 passé appel d’offre ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret No2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.V.A TOTAL T. le : ………………………….
22 . Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations ... alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. le :…………………………. Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte... B-PARTIE RESERVEE AU CONCURRENT : a-Pour les personnes physiques Je soussigné :……………………………………………………………………… …….... ACTE D’ENGAGEMENT A-PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION Appel d’offres ouvert sur offres des prix N : 03/BZ/Indh/2013 du 26/02/2013 à 10 heures OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR 12M3 Al’ ECOLE TANAGAMT A LA CR BNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA Passé par appel d’offres ouvert en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16. N° de patente :……………………………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offre ouvert sur offres de prix concernant les prestations précisées en objet A ci-dessus . Agissant au mon et pour le compte de :……………………………………………………. le :…………………………. Adresse du siège social de la société:……………………………………………………… Adresse du domicile élu:……………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n :………………………………………………… …………… Inscrit au registre de commerce de ………………………….. N° de patente :……………………………… b-pour les personnes morales Je soussigné :……………………………………………………………………… ……. au capital de : ……………………………………. Approuvé par Mr Le Gouverneur de la province de Zagora Zagora.. Sous n° :…………………. Sous n° :…………………. Adresse de domicile élu :…………………………………………………………… …… Affilié à la CNSS sous le n :………………………………………………… …………… Inscrit au registre de commerce de ………………………….BNI ZOLI.
..... lesquels font ressortir : Montant hors T... DECLARE SUR L’HONNEUR : 1-M’engage à couvrir dans les limites fixées dans le cahier des charges par une police d’assurance. Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte... En lettres ………………………………………………………………………………………… Taux de la TVA : 20% Montant de la T. les risques découlant de mon activité professionnelle.. Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité.V...1-Remet revêtu de ma signature un bordereau des prix et un détail estimatif établi conformément au modèle figurant au dossier d’appel d’offre ...A comprise (TTC) : en chiffres………………………………………………… En lettres ……………………………………………………………………………………… La commune se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire ouvert à :…………………………………......….. N° de patente :……………………………… N° du compte bancaire :…………………………………………………………………………… B.... N° de patente :………………N° du compte bancaire :………………………………………………. Affilié à la CNSS sous le n :………………………………………………………….Au nom et pour le compte de : ………………………….. 2-Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2-M’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même .Pour les personnes physiques Je soussigné :……………………………………………………………………… ……...... Sous n° :………………….......... Adresse du siège social de la société:……………………………………………………………… Adresse du domicile élu:…………………………………………………………………………. Objet du marché 03/BZ/Indh/2013 : CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR 12M3 Al’ ECOLE TANAGAMT A LA CR BNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA A.sous n° :…………………………………………………… Fait à :……………….V.pour les personnes morales Je soussigné :………………………………………………………………………………....…………… Inscrit au registre de commerce de ………………………….... le :……… Signature DECLARATION SUR L’HONNEUR -Mode de passation : appel d’offre ouvert sur offre des prix du 26/02/2013 à 10h.. Sous n° :…………………. Adresse de domicile élu :…………………………………………………………… …… Affilié à la CNSS sous le n :………………………………………………… …………… Inscrit au registre de commerce de ………………………….A : En chiffre……………………………………………………..V. 3-M’engage si j’envisage de recourir à la sous-traitance : 23 .… Agissant au mon et pour le compte de :……………………………………………………………… au capital de : ………………………………………………………………………………………..A : en chiffres …………………………………………………………… En lettres ………………………………………………………………………… Montant T........
-à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du décret n°2-06-388 précité. le :……………………. 4-M’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation. -Certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 5-M’engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées.. des promesses.. ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché. des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. de gestion et d’exécution du présent marché. -que celle-ci ne dépasser 50% du montant du marché. Fait à :………………. Signature R ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE DE ZAGORA CERCLE ZAGORA CAIDAT BENI-ZOLI CR BNI ZOLI REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D’OFFRE OUVERT N°03/BZ/Indh/2013 OBJET DU MARCHÉ : CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR 12M3 Al’ ECOLE TANAGAMT A LA CR BNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA 24 . -Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n°2-06-388 précité relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
MARCHÉ PASSÉ PAR APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX EN APPLICATION DE L’ALINÉA 2 PARAGRAPHE1 DE L’ARTICLE16 ET PARAGRAPHE 3 ET ALINÉA 3 DE L’ARTICLE17 DU DÉCRET N°2-06-388 DU 05 FÉVRIER 2007 FIXANT LES CONDITIONS ET LES FORMES DE PASSATION DES MARCHÉS DE L’ETAT AINSI QUE CERTAINES RÈGLES RELATIVES À LEUR GESTION ET À LEUR CONTRÔLE. DRNC SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE / MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 5: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 7:DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS ARTICLE 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ARTICLE 10 : OFFRE FINANCIERE ARTICLE11 PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS ARTICLE 14 OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONAIRES ARTICLE 15 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ARTICLE 16: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 17 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES 25 .
ARTICLE 18 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES 26 .
Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales. cette nouvelle séance doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l’article 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif e. le dossier d’appel d’offres doit comprendre: a. d. ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau de service des marches sis à LA CR BNI ZOLI …. f. dès la parution du premier avis d’appel d’offres au portail des marchés de l’Etat ou au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres . Le présent règlement de consultation. elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publiées sur le portail des marchés de l’Etat. Le dossier d’appel d’offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents à l’exception des plans et documents techniques. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture des plis prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres. Le modèle de déclaration sur l’honneur . ARTICLE 5 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres. c. Copie de l’avis d’appel d’offres. ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE / MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE  Cas du maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage du marché objet du présent appel d’offres est LA CR BNI ZOLI ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES : Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388 précité. Les plans et documents techniques sont à la charge de l’entrepreneur 27 . b. Le modèle de l’acte d’engagement.ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION LE PRÉSENT RÈGLEMENT DE CONSULTATION CONCERNE APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°03/BZ/INDH/2013 Ayant pour objet : CONSTRUCTION D’UN RESERVOIR 12M3 Al’ ECOLE TANAGAMT A LA CR BNI ZOLI PROVINCE DE ZAGORA ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 19 du décret précité.
La déclaration sur l’honneur comprenant les indications et les engagements précisés à l’article 23 du décret n° 2-06-388 du 05 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’alinéa 2 du paragraphe A de l’article 23 du décret n° 2-06-388 précité. à défaut de règlement. b. ARTICLE 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 22 du décret n° 2-06-388 précité : 1.Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 ou 85 du décret n° 206-388 précité.Justifient des capacités juridiques. sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé . .gov. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : . 1.gov. pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou.Les personnes qui sont en redressement judiciaire.Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. Tout éclaircissement ou renseignement fourni à un concurrent à sa demande sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres. constitué des garanties suffisantes auprès du comptable chargé du recouvrement.Les personnes qui sont en liquidation judiciaire. 28 . un dossier technique.Le dossier d’appel d’offres peut être téléchargé sur le portail des marchés de l’Etat (www.ma. ARTICLE 9 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif. . Les éclaircissements ou les renseignements seront également publiés sur le Portail des marchés de l’Etat. . .ma) et sur le site www. 2. LE DOSSIER ADMINISTRATIF doit comprendre : a. c.marchespublics. techniques et financières nécessaire à la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres. Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui : . ARTICLE 7 : DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS : Les demandes d’informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis au bureau du maître d’ouvrage sis à LA CR BNI ZOLI. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière.sont en situation fiscale régulière.
d et e et le texte les habilitant à exécuter les travaux objet du marché.  Le bordereau des prix et détail estimatif . Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres. le cautionnement provisoire sera constitué selon les modalités décrites au 5ème paragraphe du C de l’article 83 du décret N° 2-06-388 du 05 Février 2007. un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.d. . 2 : DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT a/. En cas de groupement joindre au dossier administratif une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention. L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme . conformément à l’article 83 du décret N° 2-06-388 précité. le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant: .Le nom et l’adresse du concurrent . la durée de la convention. En cas de groupement.Le numéro de l’avis d’appel d’offres . d et f ci-dessus délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. le nom et la qualité du signataire ARTICLE 10 : OFFRE FINANCIERE Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant :  L’acte d’engagement . Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu. la répartition des prestations le cas échéant. e. ARTICLE 11: PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 28 du décret n°2-06-388 précité. b/ les attestations délivrées par les hommes de l’arts sous la direction desquels les Dites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d’ouvrages qui en ont bénéficié. . . En cas de discordance entre le montant en chiffres et celui en lettres c’est le montant indiqué en lettres qui fait foi. le lieu.L’objet du marché 29 . l’appréciation. la nature et l’importance des prestations similaires si possible qu’il a exécutées ou l’exécution desquelles il a participé . Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes c. et à défaut. le cas échéant. la date.une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent. les délais Et les dates de réalisation. la nature du groupement. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations. f. une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative. Les organismes publics doivent fournir les attestations visées aux paragraphes c. le montant . le mandataire.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’ouverture des plis. et avant l’ouverture des plis . soit :  déposés contre récépissé dans le bureau d’ordre de LA CR BNI ZOLI  envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité. La première enveloppe: le CPS et le présent règlement de la consultation signés et paraphés. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis. Ces concurrents peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions telles que fixées à l’article 30 du décret n° 2-06-388 précité.388 précité.06. le dossier technique Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente. 30 . la mention « offre financière ». signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. la mention « dossiers administratif et technique ». Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente. ARTICLE 15 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES Les offres financières des concurrents. ARTICLE 14 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONNAIRES L’ouverture et l’examen des offres et l’appréciation des capacités des soumissionnaires s’effectuent conformément aux dispositions prévues aux articles 35. les plis sont enregistrés dans leur ordre d’arrivée sur un registre spécial. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 du décret n° 2-06-388 précité. le dossier administratif. les plis sont aux choix des concurrents. 36 et 38 du décret n° 2. Le soumissionnaire retenu est celui qui a présenté l’offre la moins disante. L’avertissement que les plis ne doivent être ouverts que par le Président de la commission d’appel d’offre lors de la séance d’examen des offres. ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l’article 31 du décret n° 2-06-388 précité. sont examinées conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret n° 2-06-388 précité. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.  remis séance tenante au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance . A leur réception. Ce pli comprenant: a. La date et l’heure du retrait sont enregistrées dans le registre spécial tenu à cet effet. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite. ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 30 du décret n° 2-06-388 précité. outre les indications portées sur le pli.- La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis . outre les indications portées sur le pli. La deuxième enveloppe: l’offre financière du soumissionnaire. b. qui ont été déclarés admissibles à l’issue de l’examen des dossiers administratifs et techniques.
Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage resteront engagés pendant le nouveau délai. Si dans ce délai le choix de l’attributaire n’est pas arrêté. le dirham est la monnaie dans la quelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les soumissionnaires. son offre doit être exprimée en monnaie étrangère convertible. les montants des offres exprimées en monnaie étrangère seront convertis en dirham. ARTICLE 17: MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 18 paragraphe 6 du décret n° 2-06388 précité. le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception de prolonger la validité de leurs offres.ARTICLE 16: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis. pour être évaluées et comparées. Dans ce cas. Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc. ARTICLE 18 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES Les pièces des offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue arabe ou française Le Prestataire. Le Maître d’ouvrage 31 . Cette conversion sera effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné par Bank Al-Maghreb.
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