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Timestamp: 2016-10-24 00:06:14+00:00
Document Index: 304319153

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ']

I 256/00 (06.11.2000)
I 256/00 Kt
et Ferrari; D�caillet, Greffier ad hoc,
Arr�t du 6 novembre 2000
Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud, avenue G�n�ral-Guisan 8, Vevey, recourant,
M.________, intim�e, repr�sent�e par Me Jacques Chabloz, avocat, rue de Neuch�tel 16, Yverdon-les-Bains,
A.- M.________, ressortissante portugaise n�e en 1968, est arriv�e en Suisse le 10 octobre 1992. Le 25 f�vrier 1997, elle a d�pos� une demande de prestations d'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente, motifpris qu'elle subissait une incapacit� totale de travail en raison de troubles de sa hanche gauche.
Dans un rapport du 19 mars 1997, le docteur B.________, chirurgien, a diagnostiqu� une coxarthrose post-traumatique apr�s fracture-luxation centrale de la hanche gauche survenue en 1990. Il a fix� � 50 % la capacit� de travail de l'int�ress�e dans une activit� l�g�re de caissi�re (rapport du 10 ao�t 1998).
Par d�cision du 15 d�cembre 1998, l'Office cantonal vaudois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : l'office) a rejet� la demande, au motif que la survenance de l'invalidit� relative � la rente �tait ant�rieure � l'arriv�e en Suisse de la requ�rante.
B.- M.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Elle a produit, notamment, deux rapports de l'H�pital X.________ des 28 avril 1993 et 1er mars 1999, une expertise du 28 novembre 1997 du docteur L.________ et des attestations de travail de ses employeurs suisses.
Par jugement du 1er f�vrier 2000, la Cour cantonale a admis le recours et renvoy� la cause � l'office pour nouvelle d�cision. Elle a consid�r� en bref que lors de son entr�e en Suisse, l'assur�e ne subissait pas une incapacit� de travail de 40 % au moins et que son �ventuelle invalidit� �tait post�rieure � cette date.
C.- L'office interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au maintien de sa d�cision. Il fait valoir en particulier que l'assur�e pr�sente une incapacit� de travail de 50 % depuis le 30 juin 1992.
M.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. L'office f�d�ral des assurances sociales propose l'admission du recours.
1.- Selon l'art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses, les �trangers et les apatrides ont droit aux prestations s'ils sont assur�s lors de la survenance de l'invalidit�.
Conform�ment � l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidit� est r�put�e survenue d�s qu'elle est, par sa nature et sa gravit�, propre � ouvrir droit aux prestations entrant en consid�ration (ATF 119 V 115 consid. 5). Ce moment doit �tre d�termin� objectivement d'apr�s l'�tat de sant�; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne d�pend, en particulier, ni de la date � laquelle une demande est pr�sent�e, ni de celle � partir de laquelle une prestation a �t� requise et ne co�ncide pas non plus n�cessairement avec le moment o� l'assur� apprend, pour la premi�re fois, que l'atteinte � sa sant� peut ouvrir droit � des prestations d'assurance (ATF 118 V 82 consid. 3a et les r�f�rences).
Dans le cas d'une rente, l'invalidit� est r�put�e survenue, en r�gle ordinaire, d�s que l'assur� a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable (art. 29 al. 1 let. b LAI).
2.- En l'esp�ce, il ressort du rapport du 28 avril 1993 de l'H�pital X.________ et du certificat du 27 septembre 1993 du docteur B.________ que lorsqu'elle est entr�e en Suisse, le 10 octobre 1992, l'intim�e subissait une diminution de la mobilit� de sa hanche.
Ceci �tant, selon le rapport de l'H�pital X.________ du 1er mars 1999, lors de la derni�re consultation du 25 ao�t 1995, l'intim�e �tait asymptomatique avec une mobilit� normale des hanches sans douleurs. Elle ne pr�sentait aucun signe radiographique d'arthrose coxale-f�morale, de sorte qu'il a �t� mis fin � son traitement. En outre, dans son rapport d'expertise du 28 novembre 1997, le docteur L.________ a constat� l'absence de remaniement arthrosique sur une radiographie de sa patiente du mois d'avril 1993. Ce m�decin n'a pu attester la pr�sence d'une discr�te �volution arthrosique que sur la base d'un clich� radiologique du 26 novembre 1997. De son c�t�, l'intim�e a �t� en mesure de travailler sans limitations, successivement, en qualit� de vendeuse de glaces, de caissi�re et d'aide en boulangerie, depuis le mois d'avril 1993. Ce n'est qu'au mois de f�vrier 1997 qu'elle a �t� contrainte de r�duire de 50 % son activit� en raison de la coxarthrose affectant sa hanche gauche.
Il r�sulte de ces constatations que l'intim�e ne subissait plus d'incapacit� de travail du mois d'ao�t 1995 au mois de f�vrier 1997. Certes, dans un rapport du 19 mars 1997, le docteur B.________ a-t-il fix� r�troactivement � 50 % l'incapacit� de travail de l'intim�e pour la p�riode du 30 juin 1992 au 27 octobre 1996. Il a toutefois imput� celle-ci � la coxarthrose post-traumatique dont souffre sa patiente. Or, cette opinion est contredite par les documents radiologiques pr�cit�s. L'avis de ce m�decin ne saurait d�s lors emporter la conviction sur ce point. Il s'ensuit que la survenance d'une �ventuelle invalidit� de l'intim�e est post�rieure � l'arriv�e de celle-ci en Suisse.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
3.- L'intim�e, qui obtient gain de cause, est repr�sent�e par un avocat, de sorte qu'elle a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ; ATF 122 V278).
III. L'Office cantonal vaudois de l'assurance-invalidit� versera � l'intim�e la somme de 200 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour
l'instance f�d�rale.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Tribunal f�d�ral des assurances :
Le Greffier ad hoc :