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Timestamp: 2017-04-24 17:57:04+00:00
Document Index: 243042102

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 12']

STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN PDF
STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2013.
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Clementine Marie-Christine Crépeau
1 L ARDR- ATATUTS ARDR STATUTS DE L ASSOCIATION LE ROMAN DES ROMANDS, RENOUVELES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN CHAPITRE I DENOMINATION SIEGE DUREE BUTS Article 1 er Sous la dénomination A SSOCIATION LE R OMAN DES R OMANDS, (ci-dessous ARdR), il est constitué une association à vocation culturelle régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Organisée corporativement, cette association jouit de la personnalité juridique. L association ARDR est politiquement, confessionnellement et économiquement neutre. La durée de l association ARD R est illimitée. Article 2 Le siège de l association ARD R est à Genève. Article 3 Les buts de l association ARD R sont : 1. De promouvoir la littérature francophone contemporaine en Suisse, en rapport ou non avec d autres types d expérimentations artistiques ( visuelles, musicales), par la création d un prix littéraire, annuel ou biennal, décerné par un jury d étudiants des écoles secondaires supérieures de la Suisse romande. 2. D inviter et de former un comité de lecteurs qui propose une liste de romans contemporains d auteurs vivants au jugement des classes inscrites pour une année dans diverses régions de la Suisse francophone. 3. De coordonner le déroulement de ces opérations avec les Départements cantonaux de l Instruction Publique qui soutiennent de manière pédagogique et financière les classes qu ils y inscrivent. 4. D organiser et de gérer des manifestations en rapport avec ce projet. 5. De rechercher des fonds privés, en complément à l engagement financier des DIP. 12 L ARDR- MTATUTS CHAPITRE II MEMBRES Article 4 Toute personne physique ou morale jouissant de l exercice des droits civils, qui adhère aux présents statuts, et dont la demande d admission est agréée par le Comité d Organisation, ci-dessous CO, peut devenir membre de l association ARDR en qualité de: 1. Membre ordinaire : 50.-Frs/an. 2. Membre bienfaiteur : dès 100.-Frs/an. Pour la qualité de membre ordinaire, un rabais de 20% est consenti aux personnes bénéficiaires de l AVS et aux étudiants/apprentis. Article 5 Les demandes d admission sont adressées par écrit ou par formulaire au CO, lequel statuera librement sans recours possible et sans qu il soit tenu d en indiquer les motifs. Article 5a La qualité de membre se perd par la démission, qui doit être notifiée par écrit au CO un mois d avance pour la fin du mois suivant ; par le décès ; par l exclusion décidée par le CO, sans que celui-ci soit tenu d en indiquer les motifs. Dans ce cas, les motifs pour lesquels l exclusion a été prononcée ne peuvent donner lieu à une action en justice. Le non paiement de la cotisation annuelle entraîne la perte de qualité de membre. Si un membre quitte l Association en cours d année, la cotisation ne sera pas remboursée. Article 6 Toute personne ayant participé à une des éditions du Roman des Romands en tant que membre du jury peut demander son admission au Club RdR. L admission au Club RdR est acceptée lorsque le CO ne s y oppose pas et que la personne s est acquitée de sa cotisation annuelle de 15.-Frs. Tout membre ordinaire au sens de l art. 4 ch. 1 des présents statuts ayant participé à une des éditions du Roman des Romands en tant que membre du jury peut demander son admission au Club RdR et y être admis sans paiement de la cotisation annuelle de 15.-Frs prévue à l art. 6 des présents statuts. L admission au Club RdR ne donne pas la qualité de membre de l association ARDR au sens de l art. 4 des présents statuts. Sans avoir à donner de motif, le CO se réserve le droit en tout temps d exclure toute personne du Club RdR. CHAPITRE III RESSOURCES SESPONSABILITES SOMPTES Article 7 Les ressources de l association ARD R sont notamment les suivantes : 1. Les cotisations annuelles de membres 2. Les subventions privées et publiques, dons, legs, allocations et autres contributions versées en faveur de l association ARD R. Article 8 Les dettes de l association ARD R ne sont garanties que par les actifs sociaux, à l exclusion de toute responsabilité des membres. Les membres n ont aucun droit personnel sur les biens de l association ARD R. Article 9 Les comptes de l association ARD R sont arrêtés le trente et un décembre de chaque année. 23 L ARDR- MTATUTS CHAPITRE IV ORGANES Article 10 Les organes de l association ARD R sont : 1. L Assemblée générale des membres (AG) 2. Le Comité d Organisation (CO) 3. Le/la contrôleur/euse des comptes (x2) 4. Le Comité de Parrainage ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 11 L Assemblée générale constitue le pouvoir suprême de l association ARD R. Elle est convoquée quinze jours à l avance par le Comité (CO), au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture des comptes ou lorsqu un cinquième des membres de l association ARD R en fait la demande. L avis de convocation doit mentionner l ordre du jour. Les propositions personnelles doivent être envoyées dix jours à l avance au secrétariat de l association ARD R. En outre, le Comité d Organisation peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires toutes les fois qu il le juge utile. L Assemblée générale ne peut délibérer et se prononcer que sur les objets figurant à l ordre du jour. Article 12 Les compétences de l Assemblée générale sont notamment les suivantes : 1. Elire les membres du Comité d Organisation. 2. Approuver les comptes annuels et le rapport du CO. 3. Nommer le/la contrôleur/euse des comptes 4. Arrêter les statuts 5. Fixer le montant des cotisations annuelles 6. Prononcer la dissolution de l association ARD R Article 13 L Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle est présidée par le président du CO, à défaut par un autre membre du Conseil. L Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toute décision ayant pour but la modification des statuts ou la dissolution de l association ARD R, ne peut être prise que par les deux tiers des membres présents. COMITE D ORGANISATION Article 14 a-l association ARD R est administrée par un comité ( ci-dessous :Comité d Organisation) d au moins cinq membres de l ARD R, élus par l Assemblée générale pour une durée d une année et immédiatement rééligibles. Le Comité constitue lui-même son bureau, son cahier des charges et vote l attribution des différentes fonctions : président/e, vice-président/e, secrétaire, trésorier/ère, autre(s). b-le Comité d Organisation invite des personnes représentatives de la littérature francophone contemporaine (écrivain, libraire, journaliste, bibliothécaire, professeur) à composer le Comité de Lecture pour un an/un prix au moins, mais trois ans/trois prix au plus. Ainsi, il choisit et nomme le Comité de Lecture, dont les membres peuvent, ou non, faire partie de l Association. Le CO établit seul le cahier des charges de ce Comité de Lecture, dont la charge principale est de sélectionner dans toute l édition suisse une dizaine de romans parus dans l année en cours. Le Comité ne rétribue pas ce Comité de Lecture, mais lui propose un forfait en gage de défraiements divers, pour les déplacements, lectures et séances qui s avèrent nécessaires dans l exercice annuel de sa charge. 34 L ARDR- GTATUTS Le Comité d Organisation notifie clairement l engagement (dans ses charges et limites) à chaque membre du Comité de Lecture. Les membres du Comité de Lecture s engagent à respecter leur cahier des charges (contenu et durée) tel que défini lors de leur entrée dans ce Comité de Lecture. Le Comité de Lecture n intervient pas dans l organisation générale du prix, ni dans le choix du lauréat ( réservé aux étudiants des écoles secondaires supérieures), ni dans le choix des manifestations (réservé au CO). c-le CO contacte des personnalités du monde politique ou culturel pour constituer le Comité de Parrainage, dont le but est de soutenir et faire rayonner le prix du RdR dans toute la Suisse. Article 15 Le Comité (CO) nomme tout personnel employé et salarié par l association ARD R et définit le/s cahier/s des charges. Le Comité choisit librement les organisations ou associations avec lesquelles il désire travailler pour servir au mieux le projet de l ARD R. Le Comité assure l administration des biens et l établissement des comptes de l association ARD R. Il les représente vis-à-vis des tiers. Chaque année, le Comité présente à l Assemblée générale un rapport sur l exercice écoulé, ainsi qu un projet financier. Le Comité est compétent pour statuer sur les demandes d admission et d exclusion des membres, au sens des article 5 et 6 ci-dessus. Le Comité se réunit soit sur convocation de son président, soit si trois de ses membres au moins en font la demande. Le Comité prend les décisions à la majorité de ses membres présents, à la condition, toutefois, que ceux-ci forment la majorité du Comité. Le Comité peut, ou non, inviter un délégué des DIP ou des DAC, en tant qu observateur ou consultant. Article 16 Au cas où il existerait, le personnel salarié de l association ARD R, ne fait pas partie du Comité. Il peut, à sa demande ou à celle du Comité, être invité aux séances, et ce, à titre consultatif. Article 17 L association ARD R est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux, du/de la président/e ou à défaut du/de la vice-président/e et d un membre du Comité d Organisation. CONTROLEURS DES COMPTES Article 18 L Assemblée générale nomme chaque année, en-dehors des membres du Comité, deux contôleurs/euses des comptes, immédiatement rééligibles, qui sont chargés/es de vérifier les comptes de l association ARD R et de présenter à l Assemblée générale un rapport annuel écrit. CHAPITRE V DISSOLUTION Article 19 En cas de dissolution, les biens de l association ARD R inscrits au bilan serviront au paiement du passif éventuel. La liquidation sera opérée par une commission composée de trois membres, dont le/la trésorier/ère. Aussi, en cas de dissolution, le fonds de livres, revues en possession e l association ARD R sera donné à une instance culturelle municipale ou cantonale romande. 45 L ARDR- STATUTS Les présents statuts sont issus de la cinquième Assemblée Générale de l Association pour le Roman des Romands. La présidente : Fabienne Althaus Humerose Le secrétaire : Olivier Adler Le trésorier : David Burkhard Genève, le 5 juin 2013 Nouveau Comité d organisation élu le 05 Juin 2013: Mmes Fabienne Althaus Humerose et Marianne Dyens; MM. Olivier Adler, Jean-Christophe Aubert, David Burkhard, Maxime Pégatoquet Documents pareils
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