Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-refection-menuiseries-exterieures-facades-pavillon-enfance-fecamp-1674494.htm
Timestamp: 2017-09-21 10:33:11+00:00
Document Index: 296578870

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 445", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : réfection des menuiseries extérieures et des façades du Pavillon de l'enfance.
Département 76 (Seine-Maritime) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 97
réfection des menuiseries extérieures et des façades du pavillon de l'enfance à Fécamp
BOMP A/0203-97
Correspondant : M. le maire, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-00, poste : 0235295768.
Objet du marché : réfection des menuiseries extérieures et des façades du Pavillon de l'enfance.
Mode de financement : financé sur fonds propres.
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 12221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du Code de travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose l'opérateur économique pour accomplir ses prestations, notamment ;
La visite des lieux est obligatoire pour les deux lots.
Crietes d'attribution
- le prix des travaux (70 %) ;
- la valeur technique (30 %) qui sera appréciée à partir de la note technique décomposée comme suit
- Proposition de phasage des travaux et indication des moyens humains et matériels envisagés pour l'exécution des travaux (5 %)
- Les méthodologies et les moyens envisagés pour le recueil et l'enlèvement des déchets, la situation géographique de la décharge autorisée (classes) prévue pour l'enfouissement ou le traitement des déchets (5 %)
- une note technique (20 %) comportant les fiches techniques des menuiseries proposées comprenant ;
- les caractéristiques du marquage NF, de l'isolation thermique et acoustique, le certificat de qualité de classement A.E.V. Cette documentation sera complétée par les avis techniques, certificats d'essais et labels correspondants ;
- la description du système ;
- des dormants, des ouvrants ;
- des profilés complémentaires ;
- de l'étanchéité ;
- des ferrages ;
- des fermetures ;
- la documentation des quincailleries des menuiseries
- une note technique (20 %) sur la réalisation de toutes les réparations mentionnées dans le rapport de chantier établi par la Société CABESTAN ainsi que tous les éléments suivants ;
- le traitement des fers, la reprise des fers et l'application des peintures ;
- la reprise et le traitement des éclats de béton et des fissures ;
- les produits utilisés.
Par courrier ou sur place.
Correspondant : M. Morel Marcel 2 route de Ganzeville, 76400 Fécamp, tél. : 02-35-10-60-00, télécopieur : 02-35-29-75-44.
Correspondant : Mme VILLARD Maryse 1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.frm, adresse internet : http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Lot(s) 1 Réfection des menuiseries extérieures du Pavillon de l'enfance.
Lot(s) 2 Réfection des façades du Pavillon de l'enfance.