Source: http://club-balausanne.ch/Club-BAl/Status/StatusBAS.htm
Timestamp: 2018-10-16 19:02:17+00:00
Document Index: 176794598

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 75', 'art. 4', 'art. 19', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 34']

Club du berger Allemand de Lausanne
Club Suisse du Berger Allemand (BA)
Section de la Société Cynologique Suisse
1La société fondée le 17 août 1902 lors de l’Exposition canine internationale de la SCS à Zurich porte le nom de «Club Suisse du Berger Allemand (BA)». Son champ d’activité englobe toute la Suisse.
2Le BA constitue, en tant que club de race, une section de la société cynologique suisse (SCS) au sens de l’article 5 de ses statuts. Il est en Suisse le seul club compétent pour tout ce qui a trait à la race du berger allemand.
Le BA est une société constituée conformément aux art. 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Il a son siège au domicile du président en charge.
La société a notamment pour but
a) d’encourager en Suisse l’élevage du berger allemand de race pure selon le standard déposé auprès de la Fédération cynologique internationale (FCI) et les dispositions de la SCS et du BA ;
b) de diffuser une bonne image du berger allemand auprès de la population; c) de promouvoir la compétition, les sports canins pour la jeunesse et les sports canins populaires ;
d) d’éduquer et de former le berger allemand en tant que chien d’utilité et de sport dans le respect de la législation sur la protection des animaux; e) de décerner des prix récompensant des performances particulières; f) de favoriser le travail décentralisé en faveur du BA dans les groupes locaux;
g) d’encourager la collaboration internationales avec l’Union mondiale des associations au service de la race du berger allemand (Weltunion der Schäferhund-Vereine, WUSV).
II. Sociétariat
1Toute personne physique ou morale peut être admise en qualité de membre de la société. Les mineurs ne peuvent être acceptés qu’avec le consentement de leurs parents ou de leur représentant légal ; ils ont le droit de vote à partir de 16 ans.
2Les membres ne peuvent appartenir à une organisation qui poursuit des buts
contraires aux intérêts du BA et de ce fait nuit au BA, à ses groupes locaux ou à la SCS.
1L’admission d’un membre est prononcée par le comité central (CC) du BA. La
demande doit être présentée personnellement et par écrit au président du BA.
2Le CC peut refuser l’admission d’un candidat sans avoir à en donner les raisons.
La décision est communiquée par écrit au candidat à l’admission.
1Les membres ayant appartenu au BA pendant 25 ans sans interruption sont nommés membres vétérans de la SCS sur proposition du BA.
2Ils reçoivent l’insigne des vétérans de la SCS et sont exemptés de toute cotisation du BA, à l’exception du prix de l’abonnement à l’organe officiel. Membres d’honneur et attribution de la médaille du mérite
1 Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par des services éminents rendus au BA ou à la race peuvent, sur proposition de CC, être nommées membres d’honneur ou se voir attribuer la médaille du mérite. La nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
La qualité de membre s’éteint par suite de décès, de démission, de radiation ou d’exclusion. Elle s'éteint d'office en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans un délai de 30 jours suite à un avertissement écrit. La perte de la qualité de membre est communiquée par écrit à la personne concernée.
La démission peut être donnée en tout temps. Elle doit être adressée par écrit au président pour la fin de l’exercice en cours. La cotisation reste intégralement due jusqu’à la fin de l’exercice en cours.
1Les membres qui troublent la bonne entente au sein de la société ou qui enfreignent les règlements et dispositions du BA peuvent être radiés du BA par décision du CC.
2Tout membre à l’égard duquel est prononcée une mesure de radiation a le droit d’en appeler par écrit, dans un délai de 30 jours à partir de la remise de la décision de radiation, à la prochaine assemblée générale ordinaire qui tranchera sans appel, à la majorité des deux tiers des voix. Le recours a un effet suspensif.
3Si la radiation est prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire du BA ou d’un groupe local du de ce dernier, le dit fonctionnaire doit cesser l’exercice de son mandat jusqu’ à ce qu’il soit statué sur un éventuel recours.
4La radiation n’exerce ses effets qu’au sein du BA. Elle ne lie pas les autres sections
de la SCS.
1Celui dont les agissements portent une atteinte grave aux buts et intérêts du BA peut être exclu du BA.
2L’exclusion est prononcée sur proposition du CC par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
3Sont notamment des motifs d’exclusion :
a) les agissements portant une atteinte grave aux intérêts, au prestige, aux statuts et aux règlements en vigueur de la société ;
b) les fausses indications lors de la vente de chiens ou lors de l’établissement des certificats ainsi que la falsification de tels documents ;
c) les critiques déplacées ou les actes de tromperie envers les juges d’expositions et de concours ;
d) les actes ou propos malveillants de nature à porter préjudice ou à dénigrer d’autres participants à des expositions et à des concours ; e) les préjudices au renom ou aux intérêts du BA ou de ses organes et groupes locaux par des actes déloyaux, des mauvais traitements infligés à des animaux ou toute autre action déshonorante.
4Le membre fautif doit être avisé par lettre recommandée de la procédure d’exclusion en cours, avec l’indication qu’il pourra défendre sa cause, oralement ou
par écrit, devant l’assemblée générale.
5Si l’exclusion concerne un fonctionnaire du BA ou d’un groupe local, il sera immédiatement suspendu de ses fonctions.
Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est ouverte doit être avisé par lettre recommandée, avec l’indication des motifs et du fait qu’il a le droit de recourir, par écrit et dans les 30 jours, auprès du tribunal de la SCS. L’art. 75 CC demeure réservé.
1L’exclusion entraîne dans tous les cas la perte de la qualité de membre de toutes les sections de la SCS. Toute décision d’exclusion entrée en vigueur sera publiée dans les organes officiels du BA et de la SCS avec communication simultanée au CC de la SCS.
2Les membres frappés d’exclusion ne sont plus admis à participer à des expositions, concours ou autres manifestations reconnues du BA et de la SCS ou de leurs groupes locaux et sections respectifs. L’accès au Livre suisse des origines (LOS) leur est bloqué et un éventuel affixe protégé sera radié. Les organes officiels de la publication n’accepteront plus leurs annonces. Les juges seront radiés de la liste des fonctionnaires.
III. Droits et devoirs des membres
Tous les membres ordinaires, membres vétérans et membres d’honneur présents aux assemblées jouissent du même droit de vote. L’art. 4 demeure réservé.
Sur présentation de leur carte de membre, pourvue du timbre de contrôle de la SCS pour l’année en cours, les membres du BA ont droit à une réduction des émoluments lors des examens de caractère et des sélections. D’autres faveurs sont spécifiées dans des règlements spéciaux de la SCS et du BA.
Par leur admission, les membres reconnaissent les statuts et les règlements du BA et de la SCS et s’engagent à s’y conformer, de même qu’à toute décision officielle prise par les organes du BA.
1Les engagements pris par le BA sont garantis uniquement par ses propres biens. Toute responsabilité personnelle des membres en vertu de la cotisation est exclue. 2Selon l’art. 19 des statuts de la SCS, cette dernière ne garantit pas les engagements du BA, qui à son tour ne garantit pas les engagements de la SCS.
IV. Groupes locaux
Définition et but
1Les groupes locaux (GL) sont chargés de la réalisation, à l’échelle régionale, des buts énumérés à l’art. 3.
2Le rayon d’activité des groupes locaux s’étend à la localité concernée, à ses environs immédiats ou à la région. 3La création d’un groupe local requiert la réunion d’au moins 20 membres. Les membres des groupes locaux doivent être membres du BA.
Organisation et statut par rapport au BA
1Les groupes locaux sont constitués en tant que sociétés ayant leur propre personnalité juridique, et ceci en vertu des dispositions des présents statuts et de ceux des groupes locaux promulgués par le comité central du BA.
2En comparaison du BA et de la SCS, les groupes locaux ne sont qu’une institution purement interne du BA. Ils n’ont donc pas le statut de section autonome par rapport à la SCS.
3La création d’un groupe local doit être approuvée par le CC. Les statuts des GL promulgués par le CC sont contraignants. Si les groupes locaux établissent d’autres statuts, ils doivent être soumis au CC.
4Les groupes locaux tiennent leur propre caisse. Ils fournissent chaque année à la caisse centrale du BA une liste de leurs membres, un rapport annuel et une copie du bilan annuel de la comptabilité du GL. Leurs engagements ne sont pas garantis par la fortune du BA.
5Les groupes locaux s’engagent à soutenir les buts du BA et à observer ses règlements et directives.
6Le CC du BA peut confier aux groupes locaux l’organisation d’autres manifestations canines
1Si un groupe local ne tient pas ses engagements envers le BA, le CC du BA peut demander la convocation d’une assemblée générale ou, en cas de refus du comité, la convoquer et y développer à cette occasion sa prise de position ainsi que lui soumettre des propositions.
2Si ces mesures ne parviennent pas faire changer de position le groupe local concerné à l’égard de ses obligations, le groupe local peut être dissous par le CC du BA.
3Le groupe local concerné a 30 jours pour recourir auprès du CC du BA. Le recours a un effet suspensif jusqu’à la prochaine assemblée générale ; la décision de celle-ci est sans appel.
4Les groupes locaux qui ne parviennent pas à former un comité peuvent être suspendus provisoirement par le CC. Si la suspension n’est pas relevée dans un délai de trois ans, la dissolution est prononcée.
Conséquences d’une dissolution
1Lors de la dissolution d’un groupe local, sa fortune et ses biens ne peuvent être partagés entre les membres. Ils sont remis au comité central du BA qui en assure la gérance.
2Si dans les cinq ans suivant la dissolution d’un nouveau groupe local se crée dans la même région d’activité, il pourra présenter au comité central du BA une demande de remise de la fortune du groupe local dissous.
3Si aucun nouveau groupe local n’est crée, la fortune revient au BA. Associations
1Les groupes locaux peuvent se regrouper en associations particulières a) pour la défense des intérêts des régions étendues (associations régionales)
b) pour l’organisation de manifestations cynologiques du BA.
2Le CC du BA reconnaît la création d’une association sur la base de la présentation d’une demande écrite et de l’acceptation des statuts. Ces associations sont une institution purement interne du BA.
3 Les associations ont le droit de soumettre, au nom des groupes locaux qu’elles représentent, des propositions au CC à l’intention de l’assemblée générale.
4 En cas de dissolution, la fortune de l’association revient aux groupes locaux qui y
ont adhéré.
V. Organisation et administration
Les organes du BA sont :
1. L’assemblée générale (AG)
2. Le comité central (CC)
3. Les vérificateurs des comptes
1. L’assemblée générale (GV)
L’AG est l’organe suprême de la société.
Tous les membres du BA ont le droit de vote. L’art. 4 demeure réservé.
Date et convocation
1L’assemblée générale se réunit chaque année, au plus tard au mois de mars.
2Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées lorsque le CC le décide ou lorsqu’une demande motivée est adressée par au moins un cinquième des groupes locaux.
3Ces assemblées doivent avoir lieu dans les quatre mois à partir de la décision du CC ou de la réception de la demande des groupes locaux.
4Dans tous les cas, le CC convoque l’assemblée générale par voie de publication dans les organes officiels de la société, avec indication de l’ordre du jour, au moins 3 semaines avant la date fixée.
5Le CC peut organiser lui-même l’assemblée générale ou l’attribuer à un groupe local.
Les propositions à l’intention de l’assemblée générale ne peuvent être présentées que par le CC ou par les groupes locaux ainsi que par les associations des groupes locaux. Les propositions des groupes locaux et de leurs associations doivent être adressées par écrit, avant le 30 novembre, au président du BA.
Les décisions de l’AG portent sur les objets suivants :
Approbation du procès-verbal de la dernière AG
Présentation et adoption des rapports annuels
b) du président de la commission de sélection du BA
c) du chef de concours du BA
d) du chef des examens de caractère
Rapport des vérificateurs des comptes. Présentation et approbation des comptes annuels. Décharge au caissier et au CC
Adoption du budget pour l’année en cours et décisions quant aux indemnités à allouer au CC
Fixation du montant de la cotisation annuelle pour l’année suivante
Ouverture de crédit au CC
a) Comité central:
du président central
du président de la commission de sélection du BA
du chef de concours du BA
du chef des examens de caractère
du Président Jeunesse et Chien
b) des vérificateurs de compte et de leurs suppléants
c) des délégués à la SCS ou accord de la compétence au CC pour les désigner
Election des juges d’exposition et de caractère ainsi que des juges de d’exposition et de caractère stagiaires proposés par le CC
Election des juges de concours stagiaires proposés par les groupes locaux
Attribution de l’exposition suisse du berger allemand pour l’année suivante
Attribution du championnat suisse du BA pour l’année suivante
Nomination des membres d’honneur, hommages et distinctions spéciales
Nominations des membres vétérans
Fixation du lieu de la prochaine AG
Liquidation des recours éventuels de groupes locaux dissous
Liquidation des recours éventuels contre des radiations
a) du comité central
b) des groupes locaux et des associations de groupes locaux
Il ne peut pas être pris de décision sur les questions qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour. Ces questions peuvent cependant être discutées et transmises au CC pour étude et propositions à l’intention de la prochaine assemblée générale.
Validité, mode de vote
1Toute assemblée convoquée conformément aux dispositions statutaires délibère valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents jouissant du droit de vote. Lors d’élections, la majorité absolue est requise au premier tour; au second tour la majorité relative suffit.
2L’assemblée générale décide dans tous les cas par vote à main levée, à moins que l’assemblée générale ne décide le vote secret. En cas d’égalité des voix, le président départage les affaires courantes, tandis que le tirage au sort décide pour les
2. Comité central
1Le CC se compose de 9 membres :
– Caissier
– Président de la commission de sélection du BA
– Chef de concours du BA
– Chef des examens de caractère
– Président Jeunesse et Chien
Durée du mandat et devoirs
1Le CC est élu pour une durée de trois ans. Il peut être réélu à la fin de la période administrative. En cas d’élection intermédiaire, le nouvel élu termine le mandat de son prédécesseur.
2Le CC gère le BA sur le plan stratégique et opérationnel. Il est collectivement responsable envers l’assemblée générale d’une gestion correcte.
3 Le CC supervise toutes les activités de la société et il est responsable, devant l’assemblée générale, d’une gestion minutieuse des affaires et de la fortune de la société. Il lui appartient notamment :
a) de représenter le BA à l’extérieur, auprès des clubs d’autres races, de la SCS et de la WUSV ;
b) de préparer les affaires devant figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale ainsi que les propositions à présenter à celle-ci ;
c) de reconnaître les groupes locaux et les associations de groupes locaux ainsi que d’adopter leurs statuts ;
d) d’organiser des cours pour juges d’exposition et de caractère, de surveiller et d’organiser les examens pour juges en collaboration avec la commission de sélection et d’élevage ZKK ;
e) de sélectionner et de former les juges de concours pour les qualifications WUSV en collaboration avec la commission de travail et de concours (KAS);
f) d’établir et d’approuver les règlements et directives qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale ;
g) de trancher les recours et les plaintes qui, selon les statuts et les règlements, relèvent de sa compétence ;
h) d’élire les commissions (commission de sélection et d’élevage ZKK, commission de travail et de concours KAS, commission de rédaction RK, commission de travail pour les jeunes JuKo, commission de travail Chiens de thérapie KTW) sur proposition des membres du CC compétents en la matière.
Séances et décisions
1Le CC se réunit sur l’invitation du président aussi souvent que les affaires le nécessitent. Une séance sera également convoquée si quatre membres le demandent. Les débats font l’objet d’un procès-verbal.
2 Le CC ne peut prendre des décisions à condition d’avoir été convoqué au moins 10 jours à l’avance avec indication des objets à traiter et qu’au moins cinq membres soient présents. En dehors des séances ordinaires du CC, des décisions urgentes peuvent également être prises exceptionnellement par votation écrite ou au cours d’une conférence téléphonique.
3Le CC peut décider de ne pas révéler la teneur de ses débats.
4Si un membre est concerné sur le plan personnel ou économique par une décision, il est tenu de se retirer des débats.
5Tous les membres du CC sont tenus de voter les décisions. Le CC prend ses décisions et vote à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président départage.
Délégation de tâches et travaux
1Sous sa responsabilité, le CC peut déléguer l’exécution de tâches et de travaux à des commissions, des comités temporaires ou à l’un ou l’autre des membres du CC. Il peut aussi s’adjoindre d’autres personnes ne faisant pas nécessairement partie du CC.
2Les commissions et comités de travail sont en principe composés de cinq personnes.
3La durée du mandat des commissions concorde avec celle du CC.
4Le CC établit au besoin un règlement précisant les tâches et les droits des commissions et comités de travail temporaires qu’il a mis sur pied.
1 Le président dirige et surveille l’activité de la société et rédige le rapport annuel. Il représente la société à l’extérieur.
2 Conjointement avec un autre membre du comité, il détient la signature sociale. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. 3Le président doit être de nationalité suisse.
Le vice-président remplace le président lorsque celui-ci est empêché. Il peut assumer des tâches particulières.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance en collaboration avec le président.
1Le caissier s’occupe de toute la comptabilité et gère la fortune de la société de même que l’inventaire. Il liquide les affaires courantes.
2A la fin de l’année comptable, il arrête ses comptes et les soumet aux vérificateurs. Il tient à jour la liste des membres et liquide toutes les tâches concernant le contrôle des membres. L’art. 34, al. 1, demeure réservé.
3Il répond envers la société de tout dommage causé par sa faute.
Président de la commission de sélection du BA
1Le président de la commission de sélection du BA gère la commission de sélection et d’élevage (ZKK), dont il supervise les affaires et les tâches. Le règlement de sélection et d’élevage spécifie ses droits et ses devoirs.
2Le président de la ZKK est aussi responsable du service de consultation en matière d’élevage. Il organise les sélections et l’engagement des juges de sélection d’entente avec la ZKK. D’entente avec le CC, il est aussi compétent pour l’engagement des juges d’exposition et des stagiaires ; il organise et surveille les cours de formation et de perfectionnement pour juges d’expositions et pour stagiaires.
3De plus, le président de la ZKK, ou si besoin est, un autre membre de la ZKK gère la cartothèque d’élevage et liquide les affaires courantes du bureau de sélection. L’art. 34, al. 1, demeure réservé. Le président de la CS doit également suivre le niveau atteint par l’élevage du berger allemand à l’étranger et être à même de conseiller les membres sur toutes les questions ayant attrait à l’élevage. Le service de consultation en matière d’élevage est placé sous sa direction pour toute la Suisse.
Chef de concours du BA
1Le chef de concours du BA est le président de la commission de travail et de concours (KAS). D’entente avec le CC, il a la charge de l’organisation du travail et des concours dans le cadre du BA ainsi que de la formation et du perfectionnement des fonctionnaires concernés.
2Il est responsable de l’organisation du championnat suisse du BA et des qualifications WUSV.
3D’entente avec le CC, il est responsable de l’engagement des juges et des hommes d’assistance au championnat suisse du BA et aux qualifications WUSV.
4Il organise, en collaboration avec les groupes locaux, des cours et des journées de formation. Ils peuvent être organisés en collaboration avec la SCS.
5Il assume la fonction de chef d’équipe lors de participation à des compétitions internationales.
Chef des examens de caractère
1Le chef des examens de caractère coordonne les examens de caractère prévus, en collaboration avec le président de la commission de sélection du BA, les juges de sélection et les groupes locaux organisateurs.
2D’entente avec le CC, il est compétent pour l’engagement des juges de caractère et des stagiaires ; il organise et surveille la formation et le perfectionnement des juges de caractère et des stagiaires.
3Il est de par sa fonction membre de la ZKK.
Président Jeunesse et Chien
1Le président Jeunesse et Chien préside la commission de travail pour les jeunes (JuKo).
2D’entente avec le CC, il est responsable de la formation et perfectionnement de la jeunesse en matière de cynologie. Il est aussi chargé de l’organisation du championnat suisse Jeunes du BA.
1Le rédacteur préside la commission de rédaction (RK). Il informe les médias dans l’intérêt du BA.
2Il assume la fonction de rédacteur de l’organe de publication du BA. L’art. 34, al. 1, demeure réservé.
1Les membres du CC sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle. 2Les membres du comité central, des commissions, des comités de travail temporaires ainsi que les vérificateurs des comptes reçoivent pour toutes les séances et manifestations auxquelles ils sont convoqués (les participants aux cours de perfectionnement n’entrent pas en ligne de compte) le remboursement de leurs frais de transport par chemin de fer 1ère classe ainsi qu’une indemnité journalière, à fixer par le CC.
3Si des conditions particulières l’exigent, le CC peut exceptionnellement fixer une indemnité kilométrique appropriée en lieu et place des frais de transport par chemin de fer.
4En outre, les membres du CC ont droit à une indemnité annuelle correspond au travail fourni. Le CC édicte un règlement en la matière.
4. Vérificateurs de compte
1L’assemblée générale nomme trois vérificateurs des comptes et un suppléant au bénéfice des connaissances requises pour remplir leur mandat.
2La nomination se fait en principe pour trois ans. Le vérificateur le plus ancien est rapporteur. Il quitte son poste après le dépôt de son rapport et est remplacé par le suppléant qui devient 3e vérificateur. Un nouveau suppléant est nommé.
3Les vérificateurs des comptes examinent, selon les prescriptions légales, les livres et les comptes annexes. Ils rédigent un rapport et des propositions sur leurs constatations à l’intention de l’assemblée générale. Le rapporteur organise la vérification des comptes suffisamment à temps avant l’assemblée générale.
VI. Organe de publication de la société
La revue « Le Berger Allemand/BA-Actuel » est l’organe de publication officiel de la société. L’abonnement est obligatoire pour tous les membres.
VII. Dispositions financières
L’année administrative coïncide avec l’année civile.
1La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale pour l’année suivante. Le paiement de la cotisation annuelle doit intervenir au plus tard jusqu’à fin février. Passé cette date, les cotisations peuvent être encaissées sous remboursement, augmentées de frais.
2Les personnes morales doivent s’acquitter de la cotisation sous le nom de l’entreprise mentionnée lors de la demande d’admission.
3Les jeunes membres n’ayant pas encore atteint l’âge de 20 ans révolus bénéficient d’une cotisation réduite fixée par le CC.
4Les membres d’honneur, les membres ayant reçu la médaille du mérite, les membres atteints de cécité ainsi que les membres totalisant plus de 50 ans de sociétariat sont exemptés de la cotisation.
Finance d’admission
1La finance d’admission unique est fixée par la CC.
2Les membres admis jusqu’au 30 juin paient la cotisation intégrale. Les personnes admises entre le 1er juillet et le 31 octobre paient la moitié de la cotisation annuelle. Les personnes admises durant les mois de novembre et décembre sont exemptées de la cotisation jusqu’à la fin de l’année.
VIII. Dispositions particulières
Font partie intégrante des statuts les règlements suivants :
a. Règlement d’élevage et de sélection du BA ainsi que d’éventuels règlements concernant le berger allemand
b. Règlement concernant l’examen de caractère et l’épreuve de défense du berger allemand
c. Règlements de concours de la SCS, FCI et WUSV
d. Règlement des expositions de la SCS et les dispositions d’exécution édictées par le CC de la SCS
Règlement sur l’inscription des chiens au LOS.
IX. Révision des statuts et dissolution
1L’assemblée générale peut en tout temps décider une modification des présents statuts, à condition qu’une proposition à cet effet ait été régulièrement annoncée en temps utile et portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
2Pour être valables, ces décisions doivent avoir été votées à la majorité des deux tiers des membres présents.
La dissolution de la société ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée dans ce seul but. La résolution de dissolution doit réunir les quatre cinquièmes des voix des membres présents.
1En cas de dissolution de la société, la fortune encore existante ne peut en aucun cas être répartie entre les membres. Elle est confiée au comité central de la SCS qui est chargé d’en assumer la gestion.
2Si, dans les 10 années qui suivent, il se forme une nouvelle société poursuivant les mêmes buts que la société dissoute, cette nouvelle société pourra, dès son admission ai sein de la SCS, demander au comité central la restitution de la fortune de la société dissoute.
3Si aucune nouvelle société n’est créée dans les 10 ans, la fortune est attribuée à la SCS.
1Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 5 mars 2007 et entrent immédiatement en vigueur après l’approbation de la SCS.
2Les statuts du 6 mars 1988 et les décisions de la société qui seraient en contradiction avec les présents statuts sont abrogés.
3En cas de doute dans l’interprétation du texte, la version allemande fait foi. Bülach, le 5 mars 2007 Au nom du comité central du BA
Le président: Felix Hollenstein
La secrétaire: Maja Weidmann
L’emploi du genre masculin inclut toujours l’équivalent féminin.
Les statuts approuvés par l’assemblée générale du Club suisse du berger allemand du 5 mars 2007 sont en accord avec les statuts de la SCS. Ils seront acceptés par le comité central selon l’article 6, alinéa 3 des statuts de la SCS.
Berne, le 24 octobre 2007 Pour le comité central de la SCS
Le président: Peter Rub
Le vice-président: Dr Matthias Leuthold