Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60095
Timestamp: 2017-09-20 02:15:56+00:00
Document Index: 179668064

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741"]

Computer control system [i&c development/integration/testing services, m2c systems integration platform, etc]
2015/S 118-216058
For the attention of: Patrice Perrault
13401 Cedex 20 Marseille
Telephone: +33 488566098
E-mail: patrice.perrault@edf.fr
15.7.2015 - 10:00
France-Marseille: Système de contrôle informatique
À l'attention de: Patrice Perrault
Téléphone: +33 488566098
C4555C0510 — Plateforme d’Intégration des systèmes M2C dans le cadre de la VD3 1300 des CNPE EDF.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF-CIPN, 140 avenue Viton,13401 Marseille, France.
La prestation consiste à valider sur une plate-forme EDF située à Marseille, plusieurs systèmes à partir d'exigences définies par EDF. Ces systèmes sont destinés à équiper les Centre Nucléaires de Productions d'Electricité (CNPE) des paliers 1 300 MW.Nota: Les critères techniques enoncés au § III sont susceptibles d'être utilisés sur un marché étendu 900/1 300 selon la stratégie de mutualisation qui pourrait être retenue par l'entité adjudicatrice.
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L.2339-2, à L. 2339-4, à L. 2339-11-1, à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs (J) mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Les critères techniques sont établis de manière à s’assurer que les candidatures comportent les compétences techniques, organisationnelles et structurelles liées aux prestations pour la validation des systèmes sur une plate-forme d’intégration.
« Identification de reference » :
— La situation juridique pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),
« Competences »
1. Competences generales:
C1. Disposer et appliquer un système qualité, posséder les habilitations pour les interventions sur une plate-forme industrielle et la maitrise de la langue française.
C2. Maitriser les méthodologies d’intégration et de validation, de configuration matérielle hétérogène, d’environnement logiciel (de type Linux, Windows, BDD SQL,
Panorama E2), d’assistance et de suivi de version et de configuration, de sauvegarde et restauration de données.
C3. Disposer de l’expérience et des ressources nécessaires pour valider un système complexe d’informatique industrielle et de Contrôle Commande sur une plate-forme industrielle (planification, installation, essais et mise en service sur plate-forme, gestion matérielle, gestion logicielle, gestion des observations).
C4. Maitriser les méthodologies de réversibilité (acquérir les connaissances transférées par un tiers ou transférer un patrimoine vers un repreneur).
2. Competences acquisitions et traitement de l’information:
C5. Le candidat possède des compétences et un savoir faire dans le domaine de l'acquisition et du traitement des informations issues de systèmes d'acquisition de mesure de process industriels de taille équivalente à celle d'une centrale nucléaire.
C7. Le candidat possède une organisation solide et dimensionnée pour répondre aux besoins de gestion de configuration dans une architecture complexe multi-systèmes
pour l’installation sur plate-forme d'intégration.
4. Competences interfaces, archivage et restitution, fonctions support:
C8. Maitrise des réseaux et protocoles informatiques, notamment basés sur le modèle TCP/IP.
C9. Maitrise de la sécurité informatique et connaissance des normes ISO 2700x.
C10. Maitrise d'une méthode de suivi et de validation compatible ISO 9001.
C11. Maitrise de surveillance et d'exploitation d'un Système d'Informations Industriel.
« Liste des criteres et des justificatifs »
17 critères techniques sont établis de manière à garantir la présence des 11 compétences présentées ci-dessus dans les candidatures reçues.
[CRI001]: Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs (J) mentionnés dans les exigences et l’intégralité des documents demandés.
Les réponses du candidat aux critères techniques doivent obligatoirement être formalisées de manière à respecter le contenu et l’organisation des critères énoncés ci-après.
Le candidat doit remplir la matrice de traçabilité (fichier Excel joint au Rfi). Ce document permet à EDF de s’assurer que le candidat à bien produit tous les justificatifs attendus.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites, les informations demandées à l'alinéa « Identification référence ».
« Criteres generaux (GX) » :
— Critère G1: Le candidat doit disposer d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO, ou bien il doit disposer d'un référentiel équivalent, ou encore il doit s’engager à en acquérir un avant la notification du marché.
[CRI002]: G1-J1 Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à obtenir l’un ou l’autre avant la notification du marché.
— Critère G2: Le candidat et ses intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines de la très basse, basse et moyenne tension (minimum B0) et les ouvrages mécaniques et hermodynamiques (minimum M0).
[CRI003]: G2-J1 Le candidat fournit les attestations ou son engagement à les obtenir avant la notification du marché.
— Critère G3: Le candidat doit appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
[CRI004]: G3-J1 Le candidat fournit son engagement.
— Critère G4: Le candidat doit mettre à disposition du personnel d'encadrement lisant, rédigeant et parlant français, aucune autre langue n’étant acceptée. La documentation produite dans tous les domaines est en Français.
[CRI005]: G4-J1 Le candidat fournit son engagement.
— Critère G5: Le candidat doit mettre à disposition du personnel formé dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé.
[CRI006]: G5-J1 Le candidat fournit son engagement.
— Critère G6: Le candidat doit être capable d’établir et de maintenir systématiquement tous les documents de spécifications et d’essais en plate-forme industrielle, selon une procédure d’assurance qualité dûment répertoriée et doit en démontrer sa capacité.
[CRI007]: G6-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à établir et à maintenir un volume important de documents de spécifications et d’essais.
Le candidat fournit, s’il en dispose, un exemplaire de la liste des documents produits et réalisés au titre d’une précédente affaire.
Le candidat indique la nature et la référence de la procédure d’assurance qualité et de vérification utilisée.
— Critère G7: Le candidat doit maitriser les méthodologies de validation d’un ensemble complexe de systèmes d’informatique industrielle et de contrôle-commande (références matérielles et environnements logiciels étérogènes) sur une plate-forme industrielle.
[CRI008]: G7-J1 Le candidat présente ses méthodologies, ses compétences et les ressources dont il dispose pour valider un ensemble de systèmes hétérogènes d’informatique industrielle et de contrôle-commande sur une plate-forme industrielle en insistant notamment sur les éléments suivants:
— Planification, installation, essais et mise en service sur plate-forme,
— Gestion des matériels/logiciels/données/documentation (suivi de version),
— Gestion des observations et des évènements,
— Sauvegarde et restauration de données.
[CRI009]: G7-J2 Le candidat cite, s’il en dispose, deux références de validation d’un ensemble de systèmes hétérogènes d’informatique industrielle et de contrôle commande développés par plusieurs entreprises.
— Critère G8: Le candidat doit maîtriser les procédures et les méthodes liées à la réversibilité. Il doit posséder l’aptitude à récupérer la connaissance d’un tiers et inversement, à ransférer à un tiers la connaissance acquise dans le cadre d’un projet.
[CRI010]: G8-J1 Le candidat présente les méthodologies d’appropriation et de réversibilité et les moyens qu’il adopte, et démontre l’expérience acquise.
[CRI011]: G8-J2 Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en charge la maintenance logicielle et matérielle d’un système développé par un tiers.
Le candidat cite, s’il en dispose, une référence datant de moins de 3 ans d’une prise en charge d’une tierce maintenance applicative de logiciel d’informatique industrielle.
[CRI012]: G8-J3 Le candidat doit démontrer sa capacité à transférer à un tiers la maintenance logicielle et matérielle d’un système développé par lui-même.
Le candidat cite, s’il en dispose, une référence datant de moins de 3 ans d’une phase de réversibilité menée pour transférer à un tiers la maintenance logicielle et matérielle d’un système développé par lui-même.
[CRI013]: G8-J4 Le candidat fournit, s’il en dispose, un plan de réversibilité qu’il a mis en oeuvre à l’occasion d’un transfert à un tiers.
Criteres acquisitions et traitement de l’information (AX):
— Critère A1: Le candidat doit posséder une compétence dans le domaine de l’acquisition de mesures et du traitement des informations issues de systèmes numériques d’acquisitions de mesures de process industriels.
[CRI014]: A1-J1 Le candidat cite, s’il en dispose, au moins 2 références de moins de 5 ans réalisés dans le domaine de l’acquisition et du traitement des informations issues de systèmes numériques d’acquisitions de mesures de process industriels.
— Critère A2: Le candidat doit posséder la maîtrise des protocoles de communication standards du marché utilisés par les systèmes d’acquisition et les supervisions (Modbus, OPC UA, FTPS, TCP-IP).
[CRI015]: A2-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser un projet utilisant les protocoles de communication standards du marché par des systèmes d’acquisition et de supervisions (Modbus, OPC UA, FTPS, TCP-IP).
Le candidat cite, s’il en dispose, au moins 2 références de moins de 5 ans utilisant des protocoles de communication standards du marché par des systèmes d’acquisition et de supervisions en précisant les architectures mises en oeuvre.
— Critère A3: Le candidat doit posséder une compétence dans le développement d’un outil de stimulation.
[CRI016]: A3-J1 Le candidat cite, s’il en dispose, deux références de projet de développement d’outils de stimulation de moins de 5 ans.
— Critère A4: Le candidat doit posséder une expérience dans le diagnostic d’échanges d’informations entre de nombreux systèmes d’informatique industrielle et de contrôle-commande.
[CRI017]: A4-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à diagnostiquer des échanges d’informations entre de nombreux systèmes d’informatique industrielle et de contrôle-commande.
Criteres configuration (CX):
— Critère C1 Le candidat doit posséder une expérience dans le domaine de la gestion de configuration de systèmes informatiques industriels hétérogènes (des systèmes d'acquisition de données jusqu'à la mise à disposition des données et images de supervision).
[CRI018]: C1-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer des projets dans le domaine de la gestion de configuration de systèmes informatiques industriels hétérogènes (des systèmes d'acquisition de données jusqu'à la mise à disposition des données et images de supervision)
Le candidat cite, s'il en dispose, au moins une référence de moins de 3 ans.
— Critère C2 Le candidat doit posséder une organisation solide et dimensionnée pour répondre aux besoins de gestion de configuration dans une architecture complexe multisystèmes pour l’installation sur une plate-forme d'intégration.
[CRI019]: C2-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à installer un système de gestion de configuration sur une plate-forme.
Le candidat cite, s'il en dispose, deux références relatives à l’installation d'un système de gestion de configuration avec description des moyens (nombre de personnes, outils utilisés...).
Criteres interfaces, archivage et restitution et fonctions support (IX):
— Critère I1 Le candidat doit avoir réalisé un réseau informatique complexe de type TCP/IP, étendu sur plusieurs bâtiments et plusieurs locaux.
[CRI020]: I1-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser un réseau TCP/IP basé sur l'état de l'art du marché, mettant en oeuvre du routage, de la commutation de paquets, des réseaux virtuels, de la redondance et de la qualité de service.
Le candidat cite, s'il en dispose, deux références de moins de 3 ans.
[CRI021]: I1-J2 Le candidat présente les dispositions qu’il prend pour maintenir ou acquérir des compétences certifiées par un organisme reconnu ou un constructeur dans le domaine de l'architecture, la réalisation et la configuration d'un réseau informatique de type TCP/IP.
— Critère I2 Le candidat doit avoir réalisé et audité, en tant que réalisateur ou auditeur, une infrastructure complexe de sécurité informatique de défense périmétrique et de défense en profondeur.
[CRI022]: I2-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser une infrastructure complexe de sécurité informatique mettant en oeuvre le concept de défense en profondeur, du filtrage réseau et applicatif, des proxys et des VPN.
[CRI023]: I2-J2 Le candidat présente les dispositions qu’il prend pour maintenir ou acquérir des compétences certifiées par un organisme reconnu ou un constructeur dans le domaine de la sécurité informatique.
[CRI024]: I2-J3 Le candidat doit démontrer sa capacité à auditer un système d'information au niveau de la sécurité informatique.
Le candidat cite, s’il en dispose, deux références d’audits de moins de 5 ans.
— Critère I3 Le candidat doit avoir réalisé ou audité un système de base de données alimenté par plusieurs sources hétérogènes et interrogé par plusieurs clients hétérogènes.
[CRI025]: I3-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser ou auditer un système de base de données alimenté par plusieurs sources hétérogènes et interrogé par plusieurs clients hétérogènes.
« Satisfaction des criteres »
Une réponse à tous les critères ci-dessus est obligatoire.
L'appréciation globale des candidats sera effectuée au vu des éléments transmis pour justifier de l'expérience, des capacités professionnelles et techniques dans les domaines demandés, la production (ou l'absence de production) de références y concourant.
C4555C0510
— Conditions Générales d'Achats (CGA) version mai 2013
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, ...),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT oou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, tout document remis au surplus, comporte la désignation du co-traitant dudit document.
L'ensemble des documents doit être remis sous la forme électronique, impérativement dans le portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).
Numéro de RFI correspondant: RFx_004886
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité De France.
Ce questionnaire d'informations est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « nouveau fournisseur? Se référencer ».
Tribunal de grande instances de Paris
Greffe du tribunal de grande instances de Paris