Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-voie-verte-pays-pyrenees-mediterranee-premiere-tranche-entre-1852728.htm
Timestamp: 2018-03-17 15:59:28+00:00
Document Index: 80020527

Matched Legal Cases: ['art 30', 'art 30', "l'article 43", "l'article 3", "l'article 80", 'arrêt ']

Appels offres : Voie verte en pays Pyrénées Méditerranée - première tranche entre Argelès-sur-Mer et Le Boulou - lot 2. Fourniture, pose et livraison de passerelles. CPV: 34954000, 45221113, 45213316.
Voie verte en pays Pyrénées Méditerranée - première tranche entre Argelès-sur-Mer et Le Boulou - lot 2. Fourniture, pose et livraison de passerelles. CPV: 34954000, 45221113, 45213316.
2010/S 101-153598 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Pyrénées Orientales 24 quai Sadi Carnot, BP 906 Attn: M. Bourquin Christian 66906 Perpignan FRANCE Téléphone +33 468858192 Courrier électronique (e-mail): service.marches@cg66.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Pyrénées Orientales, Direction des routes, Pôle ouvrage d'art 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906 66906 Perpignan Cedex FRANCE Fax +33 468858889 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Pyrénées Orientales, Direction des routes, Pôle ouvrage d'art 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906 66906 Perpignan Cedex FRANCE Fax +33 468858889 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le président du Conseil général des Pyrénées Orientales, Service des marchés publics 150 avenue de Milan, ZI saint Charles, BP 906 66906 Perpignan Cedex FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Voie verte en pays Pyrénées Méditerranée - première tranche entre Argelès-sur-Mer et Le Boulou - lot
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département des Pyrénées Orientales. Code NUTS FR815
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture, pose et livraison de passerelles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34954000, 45221113, 45213316
Dans le cadre de l'aménagement de la Voie verte en pays Pyrénées Méditerranée, fourniture, livraison et pose de passerelles y compris le dimensionnement et la réalisation des massifs de fondation.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Au sens du droit européen: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie financière: Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 12 du CCAP);
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement: - budget départemental principal: chapitre 23, - cofinancement avec participation: -- de la Région: 40 %, -- de l'état: 40 %, -- du département: 20 %. Modalités de paiement: - par mandat administratif, dans un délai réglementaire global de 35 jours maximum, conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément selon les stipulations du CCAP, - Acomptes prévus: (article 15 du CCAP), -- prix unitaires révision mensuelle, -- possibilité de nantir ou de céder le marché, -- avance prévue de 5 % du montant initial du marché, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement (article 13 du CCAP).
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principales fournitures d'ouvrages similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - pour l'entreprise en charge de la réalisation des travaux de génie civil: Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
1. Valeur technique de l'offre (appréciée au vu du mémoire technique justificatif, du PAQ sommaire et des sous-détails de prix). Pondération 50 %
3. Délai d'exécution (apprécié au vu du programme d'exécution et tel que mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement). Pondération 10 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur F10RO001
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches.cg66.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57 II 4° et 57 II 5° du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
1. 8.2006) relatifs à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. - transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: Voie verte en pays Pyrénées Méditerranée - première tranche entre Argelès-sur-Mer et Le Boulou - lot 2: Passerelles" et "Ne pas ouvrir par le bureau du courrier". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Les horaires d'ouverture du service des marchés publics sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00. - transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse: http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte: - offres électroniques transmises après la date et l'heure limite, - offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés, - offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité, - offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif, du PAQ sommaire et du sous-détail de prix. Ils devront reprendre point par point les éléments de la mission, pour expliquer la démarche et les moyens que le candidat envisage pour réaliser la prestation (voir article
5. 1 du présent règlement de la consultation). La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse du mémoire technique justificatif, du PAQ sommaire et du sous détail des prix demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics, - référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative); - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 n° 291545), - référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative). Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
34954000 - Passerelles de service
45213316 - Travaux d'installation de passerelles