Source: https://www.rsi.fr/sante/ij/versement-des-ij.html
Timestamp: 2016-09-25 03:38:50+00:00
Document Index: 303325227

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

SantéPréventionRemboursements maladieIndemnités journalièresBénéficiairesDéclarer un arrêt de travailVersement des IJMontant de l'indemnitéNaissance et adoptionComplémentaire santé
Versement des IJComprendre ses indemnitésVersement d'indemnités journalières : sous quel délai et pendant combien de temps ?
Cas de versementDélais de carenceQuelle est la durée de versement ?Pension d'invaliditéDispense de cotisations et estimation de revenusCas de versementDes indemnités journalières sont versées sous condition de revenu à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler. Des formalités de déclaration d'un arrêt de travail doivent être respectées.Délais de carenceL'indemnité journalière est versée à compter du :4e jour en cas d'hospitalisation (délai de carence de 3 jours)8e jour en cas de maladie ou d'accident (délai de carence de 7 jours)Le délai de carence est supprimé en cas de : prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue duréed'un nouvel arrêt à la suite d'un accidentde grossesse pathologiqueDans tout les cas, il convient de bien adresser l'arrêt de travail : il pourra être pris en compte en cas de rechute.Quelle est la durée de versement ?La durée de versement des indemnités journalières varie en fonction du type d'arrêt de travail prescrit :
Pour les arrêts prescrits au titre d’une affection de longue durée (ALD*), prise en charge à 100 % ou au titre de soins de longue durée (SLD **) : il est possible de bénéficier de 3 années de versement au maximum sous réserve que l’arrêt de travail soit médicalement justifié. Une convocation au service du contrôle médical est envisageable ; après examen, le médecin-conseil confirmera ou non si l’arrêt de travail est médicalement justifié. Exemple
Dans le cas d’un premier arrêt prescrit en rapport avec une affection de longue durée (exonérante ou non) le 08 février 2015, il est possible de percevoir des indemnités, pour cette même affection, jusqu’au 07 février 2018. Le délai de carence de 7 jours ne s’applique qu’au premier arrêt de travail de la période de 3 ans.
Pour les arrêts de travail sans rapport avec une affection de longue durée (maladie, accident, etc.), il est possible de bénéﬁcier de 360 jours d’indemnisation sur une période de 3 ans.
Dans le cas d’un premier arrêt de travail prescrit pour la période du 20 février 2015 au 31 mars 2015, avec 40 jours d’arrêt de travail :Le délai de carence étant de 7 jours en cas de maladie, 33 journées d’indemnisation sont versées.Le chef d'entreprise peut encore bénéﬁcier de 327 jours d’indemnisation dans un délai de 3 ans, soit jusqu’au 19 février 2018.
*ADL (Affection de longue durée) : maladie grave et/ou chronique pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires à cette maladie.**SLD : maladie nécessitant des soins continus et/ou un arrêt de travail d'une durée supérieure à 6 moisPension d'invaliditéEn fonction de l'évolution de l'état de santé du malade, l'assurance invalidité, gérée également par la caisse RSI, peut prendre le relais du versement des indemnités journalières. Si l'assuré est à jour de ses cotisations et est reconnu invalide, la caisse RSI pourra verser, sous certaines conditions, une pension d'invalidité.Dispense de cotisations et estimation de revenusEn cas d'arrêt de travail depuis plus de 90 jours consécutifs, le chef d'entreprise peut sur demande :obtenir une dispense du paiement des cotisations provisionnelles de retraite de base, de retraite complémentaire, d’invalidité et de décèsLes cotisations dispensées en année N sont régularisées au cours de l’exercice N+1 en fonction du revenu réel de l’année dispensée.déposer une demande de revenu estimé, selon la baisse d'activité et le revenu à venir. L'estimation permet de recalculer les cotisations sur une nouvelle base de revenu. L’éventuelle dispense de cotisations de retraite et les versements déjà effectués sont repris dans le calcul.déposer une demande d’aide auprès de la commission d’action sanitaire et sociale de votre caisse RSI, pour prise en charge de tout ou partie des cotisations dues.En cas de dispense, chaque trimestre civil concerné est validé comme un trimestre de retraite assimilé, à condition d’être à jour des cotisations dues pour l’année civile au cours de laquelle la dispense est accordée.
Déclarer un arrêt de travailsous 48hRecalcul des cotisationssur une estimation de revenu
Chef d'entreprise et conjoint collaborateur