Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-184/page-5.html
Timestamp: 2020-02-22 20:18:27+00:00
Document Index: 276550162

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 19', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 61', 'art. 160', 'art. 161', 'art. 162', 'art. 163', 'art. 32']

Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)
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Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures
ANNEXE III(article 3.4.1)
Niveaux d’éclairement — travail sur TEV
Niveau d’éclairement (lx)
1 Postes de travail sur TEV auxquels des opérations d’entrée et d’extraction de données sont effectuées de façon intermittente 500
2 Postes de travail sur TEV auxquels ne s’effectuent que des opérations d’entrée de données 750
DORS/2015-143, art. 18
PARTIE IVNiveaux acoustiques
4.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
dBA Décibel pondéré A, qui est l’unité du niveau de pression acoustique pondérée A. (dBA)
niveau de pression acoustique Niveau égal à 20 fois le logarithme à base 10 du rapport de la moyenne quadratique de la pression d’un son à la pression acoustique de référence de 20 µPa, exprimé en décibels. (sound pressure level)
niveau de pression acoustique pondérée A
niveau de pression acoustique pondérée A Niveau de pression acoustique relevé par un système de mesure qui comprend un filtre pondérateur A conforme aux exigences de la norme internationale CEI 61672-1 de la Commission électrotechnique internationale, première édition 2002-05, intitulée Électroacoustique — Sonomètres . (A-weighted sound pressure level)
niveau d’exposition (Lex,8)
niveau d’exposition (Lex,8) Niveau égal à 10 fois le logarithme à base 10 de l’intégrale de temps sur une période de vingt-quatre heures du carré de la pression acoustique pondérée A divisé par 8, la pression acoustique de référence étant de 20 µPa. (noise exposure level (Lex,8))
sonomètre Instrument servant à mesurer le niveau acoustique et les bruits d’impact qui est conforme aux exigences de la norme internationale CEI 61672-1 de la Commission électrotechnique internationale, première édition 2002-05, intitulée Électroacoustique — Sonomètres . (sound level meter)
DORS/2015-143, art. 19
Mesure et calcul de l’exposition
4.2 (1) Pour l’application de la présente partie, l’exposition d’un employé au bruit est mesurée au moyen d’un instrument qui, à la fois :
a) est recommandé à cette fin à l’article 4.3 de la norme CAN/CSA-Z107.56-F13 de la CSA intitulée Mesure de l’exposition au bruit ;
b) est conforme aux exigences qui lui sont applicables, énoncées au chapitre 4 de cette norme.
(2) L’exposition d’un employé au bruit est mesurée conformément au chapitre 5 et aux articles 6.4.1, 6.4.4, 6.5.2, 6.5.4, 6.6.2 et 6.6.4 de la norme visée à l’alinéa (1)a).
(3) Pour l’application de la présente partie, il doit être tenu compte, pour la mesure et le calcul du niveau d’exposition (Lex,8) auquel l’employé est exposé, de son exposition à des niveaux de pression acoustique pondérée A de 74 dBA ou plus.
(4) Pour la mesure et le calcul du niveau d’exposition (Lex,8) visés au paragraphe (3), il peut également être tenu compte de l’exposition de l’employé à des niveaux de pression acoustique pondérée A inférieurs à 74 dBA.
DORS/95-105, art. 7
DORS/2014-148, art. 17
DORS/2018-247, art. 2
Enquête sur les risques
4.3 (1) Dans le cas où un employé peut être exposé dans le milieu de travail à un niveau de pression acoustique pondérée A de 84 dBA ou plus pendant une période susceptible de nuire à son ouïe, l’employeur prend sans délai les mesures suivantes :
a) il nomme une personne qualifiée pour faire enquête sur le degré d’exposition;
b) il avise le comité local ou le représentant de la tenue de l’enquête et du nom de cette personne.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), le niveau de pression acoustique pondérée A au lieu de travail doit être mesuré par relevé ponctuel fait, dans des conditions normales de travail, au moyen d’un sonomètre réglé sur prise lente.
(3) L’enquête visée au paragraphe (1) comprend l’examen des points suivants :
a) les sources d’émission sonore au lieu de travail;
b) les niveaux de pression acoustique pondérée A auxquels l’employé peut vraisemblablement être exposé et la durée d’exposition;
c) les méthodes utilisées pour réduire l’exposition;
d) la probabilité que l’exposition de l’employé soit supérieure aux niveaux maximaux prévus à l’article 4.4;
e) la probabilité que l’employé soit exposé à un niveau d’exposition (Lex,8) de 84 dBA ou plus.
(4) Au terme de son enquête et après consultation du comité local ou du représentant, la personne qualifiée rédige un rapport, qu’elle date et signe, dans lequel elle indique :
a) ses observations quant aux points visés au paragraphe (3);
b) ses recommandations quant aux mesures à observer pour assurer le respect des articles 4.4 à 4.8;
c) ses recommandations quant à l’utilisation de protecteurs auditifs par tout employé exposé à un niveau d’exposition (Lex,8) d’au moins 84 dBA mais d’au plus 87 dBA.
(5) L’employeur conserve le rapport à un endroit accessible aux employés concernés pendant une période de dix ans suivant la date du rapport.
(6) Lorsqu’il est indiqué dans le rapport qu’un employé peut vraisemblablement être exposé à un niveau d’exposition (Lex,8) de 84 dBA ou plus, l’employeur prend sans délai les mesures suivantes :
a) il affiche en permanence un exemplaire de ce rapport à un endroit bien en vue, accessible à l’employé;
b) il fournit par écrit à l’employé des renseignements sur les risques que présente l’exposition à des niveaux acoustiques élevés.
DORS/95-105, art. 61(F)
DORS/2019-246, art. 160(F)
Niveaux d’exposition maximal
4.4 Dans un lieu de travail, aucun employé ne doit être exposé :
a) au cours de toute période de vingt-quatre heures, à un niveau de pression acoustique pondérée A figurant à la colonne I de l’annexe de la présente partie pour une durée d’exposition supérieure à la durée applicable prévue à la colonne II;
b) à tout moment, à un niveau d’exposition (Lex,8) de plus de 87 dBA.
Réduction de l’exposition
4.5 Dans la mesure du possible, l’employeur doit réduire toute exposition de l’employé au bruit à un niveau égal ou inférieur au niveau maximal visé à l’article 4.4, à l’aide de dispositifs techniques ou de moyens matériels autres que des protecteurs auditifs.
DORS/2019-246, art. 161
4.6 S’il lui est en pratique impossible, sans fournir de protecteurs auditifs, de respecter le niveau d’exposition maximal visé à l’article 4.4, l’employeur doit sans délai :
a) en informer le ministre par un rapport écrit motivé;
b) fournir un exemplaire du rapport au comité local ou au représentant.
DORS/2019-246, art. 162
4.7 (1) Si l’employeur est tenu de présenter le rapport visé à l’article 4.6, il doit dès que possible fournir à tout employé qui est susceptible d’être exposé à un niveau de bruit visé à l’article 4.4 un protecteur auditif qui, à la fois :
a) est conforme à la norme CAN/CSA-Z94.2-F02 de la CSA intitulée Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation , compte tenu de ses modifications successives;
b) empêche d’être exposé à un niveau de bruit visé à l’article 4.4.
(2) Lorsque l’employeur fournit un protecteur auditif à l’employé, il élabore, en consultation avec le comité local ou le représentant, un programme de formation de l’employé sur l’ajustement, l’entretien et l’utilisation du protecteur auditif et il met celui-ci en oeuvre.
(3) L’employeur doit veiller à ce que les personnes, autres que les employés, à qui il permet l’accès au lieu de travail et qui peuvent vraisemblablement être exposées à un niveau acoustique supérieur au niveau maximal visé à l’article 4.4 portent un protecteur auditif conforme à la norme visée à l’alinéa (1)a).
DORS/2019-246, art. 163
2.1 - PARTIE II - Appareils de levage
2.2 - Utilisation et mise en service
2.4 - Inspection et essai
2.6 - Réparation et entretien
3 - PARTIE III - Éclairage
3.2 - Mesure des niveaux d’éclairement
3.3 - Niveaux minimums d’éclairement
3.4.1 - Éclairement — TEV
3.5 - Système d’éclairage de secours
4.1 - ANNEXE III
4.1 - PARTIE IV - Niveaux acoustiques
4.2 - Mesure et calcul de l’exposition
4.3 - Enquête sur les risques
4.4 - Niveaux d’exposition maximal
4.5 - Réduction de l’exposition
4.6 - Rapport au ministre
4.7 - Protection de l’ouïe
4.8 - Panneaux avertisseurs
5.1 - ANNEXE
5.1 - PARTIE V - Protection contre les dangers de l’électricité
5.2 - Procédures de sécurité
5.3 - Interrupteurs et dispositifs de commande
6.1 - PARTIE VI - Mesures d’hygiène
6.1 - Interprétation
6.2 - Dispositions générales
6.11 - Cabinets de toilette
6.19 - Eau potable
6.25 - Préparation, manutention, entreposage et distribution des aliments
6.30 - Déchets
6.31 - Aération
6.32 - Rangement des vêtements
6.33 - Aires de couchage
7.1 - PARTIE VII - Substances dangereuses
7.2 - Application
7.2.1 - SECTION I - Dispositions générales
7.2.1 - Registre des substances dangereuses
7.3 - Enquête sur les situations de risque
7.6 - Substitution de substances
7.7 - Aération
7.8 - Entreposage, manipulation et utilisation
7.15 - Réseau de tuyaux
7.16 - Formation des employés
7.19 - Examens médicaux
7.20 - Contrôle des risques
7.23 - Rayonnements ionisants et non ionisants
7.23.1 - SECTION II - Substances dangereuses autres que les produits dangereux
7.23.1 - Programme de gestion de l’exposition à l’amiante
7.23.1 - Matériau contenant de l’amiante
7.23.2 - Plan de contrôle de l’exposition à l’amiante
7.23.4 - Enlèvement des poussières, résidus et débris d’amiante
7.23.6 - Décontamination
7.23.8 - Échantillonnage de l’air
7.23.9 - Échantillonnage de l’air après décontamination
7.23.11 - Contenants pour poussières, résidus et débris d’amiante
7.24 - Identification
7.26 - SECTION III - Produits dangereux
7.26 - Définitions
7.27 - Application
7.28 - Fiches de données de sécurité et étiquettes relatives à certains produits dangereux
7.29 - Fiches de données de sécurité du fournisseur
7.30 - Fiches de données de sécurité du lieu de travail
7.31 - Accessibilité des fiches de données de sécurité
7.32 - Étiquettes
7.33 - Contenants portatifs
7.34 - Cas spéciaux
7.35 - Affiches
7.36 - Remplacement des étiquettes
7.37 - Dérogations à l’obligation de communiquer
7.38 - Résidus dangereux
7.39 - Renseignements requis en cas d’urgence médicale
8.1 - SECTION IV - [Abrogée, DORS/95-105, art. 32]
8.1 - PARTIE VIII - Matériel, équipement, dispositifs et vêtements de sécurité
8.2 - Dispositions générales
8.5 - Casque protecteur
8.6 - Chaussures de protection
8.7 - Protection des yeux et du visage
8.8 - Protection des voies respiratoires
8.10 - Protection de la peau
8.11 - Vêtements amples
8.11.1 - Protection contre les véhicules en mouvement
8.12 - Registres
8.13 - Consignes et formation
8.14 - Équipement de protection défectueux
9.1 - PARTIE IX - Outils à main et manutention des matériaux
9.1.1 - Consignes et formation
9.2 - Outils à main
9.4 - Manutention manuelle des matériaux
10.1 - PARTIE X - Matériel roulant
10.1 - SECTION I - Conception et construction
10.1 - Dispositions générales
10.2 - Réservoirs de carburant
10.3 - Protection contre les intempéries
10.4 - Vibration
10.5 - Tableaux de commande
10.6 - Mécanismes de contrôle
10.7 - Matériel roulant électrique
10.8 - Matériel roulant à commande automatique
10.9 - Matériel roulant automoteur — transport des passagers
10.10 - SECTION II - Entretien, mise en service et utilisation
10.10 - Inspection, essai et entretien
10.12 - Consignes et formation des conducteurs
10.13 - Conduite du matériel roulant
10.14 - Réparations
10.15 - Transport et mise en place des employés
10.16 - Sièges pour employés
10.17 - Ordre et propreté
10.18 - Approvisionnement en carburant
10.19 - Outils
10.20 - SECTION III - Entreposage des matériaux
10.21 - SECTION IV - Exigences générales visant les dispositifs protecteurs
11.1 - PARTIE XI - Enquête et rapports sur les situations comportant des risques
11.2 - Rapport de l’employé
11.3 - Enquête
11.4 - Rapport d’urgence
11.5 - Registre
11.6 - Registre sur les blessures légères
11.7 - Rapport écrit
11.8 - Rapport annuel
11.9 - Conservation des rapports et des registres
SCHEDULE I / ANNEXE I / article 11.7) - - Hazardous Occurrence Investigation Report - - Rapport d’enquête de situation comportant des risques
12.1 - ANNEXE III
12.1 - PARTIE XII - Premiers soins
12.1 - Définitions
12.2 - Postes de secours
12.3 - Communication de l’information
12.4 - Fournitures et matériel de premiers soins
12.6 - Transport d’urgence
12.7 - Formation
12.8 - Registre
13.1 - ANNEXE
13.1 - PARTIE XIII - Sécurité des employés séjournant dans le lieu de travail
13.1 - Définition
13.2 - Extincteurs
13.7 - Procédures d’urgence
13.8 - Déplacement et attelage
13.9 - Consignes et formation
14 - PARTIE XIV - Programme de prévention des risques
15 - PARTIE XV - Prévention de la violence dans le lieu de travail
Table des matières1 ... 3.23.3 ... 3.5ANNEXE IANNEXE IIANNEXE III ... 4.74.8ANNEXE ... 6.76.8 ... 6.306.31 ... 7.17.2 ... 7.167.17 ... 7.23.17.23.2 ... 7.23.117.24 ... 7.317.32 ... 8.68.7 ... 10.310.4 ... 10.2211.1 ... 11.9SCHEDULE I : Hazardous Occurrence Investigation ReportANNEXE IIANNEXE III ... 12.8ANNEXE ... 15Dispositions connexes