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Timestamp: 2018-03-19 18:50:09+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 12', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 18']

La numérisation des documents - PDF
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1 La numérisation des documents Méthodes et recommandations Version revue et corrigée Mai 2012
2 Table des matières Introduction Exigences archivistiques et cadre juridique Intégrité et valeur juridique Documentation du processus de numérisation Déclaration de numérisation Procédure de numérisation Destruction des documents sources Généralités Destruction des documents inactifs ayant fait l objet d une numérisation Respect du droit d auteur Accès à l information Protection des renseignements personnels et confidentiels Projet de numérisation Définition de projet : les objectifs visés Choix des documents à numériser et échéancier du projet Analyse des besoins et des ressources disponibles Numérisation des documents Préparation matérielle des documents Réalisation de projets pilotes Numérisation des documents Contrôle de la quantité et de la qualité Exigences techniques Outils de numérisation Ordinateur Écran à haute résolution et carte vidéo Numériseur Logiciel de numérisation et de reconnaissance optique de caractères Résolution et mode de l image Formats de conservation des fichiers et compression TIFF non compressé PDF/A XML Compression Supports de stockage et protection des fichiers Supports optiques Supports magnétiques Choix de formats et de supports de conservation Recommandations pour la numérisation de différents supports Annexe : Aide-mémoire pour la numérisation de documents Bibliographie Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 2 sur 34
3 Introduction Dans un monde où de plus en plus de documents sont produits ou diffusés en mode numérique, la numérisation de documents sur support analogique, notamment sur papier, est en croissance dans les organisations depuis plus de 25 ans. Les améliorations techniques de l équipement et la réduction de ses coûts d acquisition ont contribué à populariser le transfert d information analogique sous forme numérique. Longtemps utilisée principalement à des fins de diffusion, la numérisation gagne en popularité comme élément d un programme de gestion documentaire. Ce guide se veut un outil pratique. Il s inscrit dans le prolongement du rôle-conseil dévolu à la Direction générale des archives de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) auprès des organismes publics du Québec. Il aborde l activité de numérisation sous l angle de la gestion de projet et de la gestion documentaire. Il est destiné en priorité au personnel des organismes publics assujettis à la Loi sur les archives. Ce guide a pour principaux objectifs : d informer les organismes en ce qui concerne les exigences archivistiques et les obligations juridiques entourant tout projet de numérisation; de fournir des recommandations techniques pour la numérisation de différents types de documents sur divers supports; de favoriser la conservation des documents numériques et, dans certains cas et à certaines conditions, l élimination des documents sources, et ce, peu importe leur stade de vie (documents actifs, semi-actifs et inactifs à conservation permanente). Ce guide compte quatre sections. La première fait état des exigences archivistiques et des obligations légales guidant toute opération de numérisation. Une attention particulière est portée aux impacts de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information, qui établit les principes d intégrité et d équivalence fonctionnelle des documents. La deuxième section du guide présente les différentes étapes d un projet de numérisation, de la conception à la réalisation. La troisième section expose les différents aspects techniques associés à tout projet de numérisation. On y aborde entre autres les outils de numérisation, la résolution et le mode de l image, les formats de conservation ainsi que les supports de stockage et de protection des fichiers. Quant à la quatrième et dernière section du guide, elle fait état des recommandations techniques proposées par BAnQ concernant la numérisation de différents types de documents. Ces recommandations y sont présentées sous forme de tableaux. Le guide comporte aussi en annexe un aide-mémoire qui présente une synthèse des exigences archivistiques, des obligations juridiques ainsi que des principales recommandations de BAnQ applicables à tout projet de numérisation et à la destruction des documents sources. Les organismes peuvent utiliser cet aide-mémoire comme liste Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 3 sur 34
4 de validation lors de la réalisation d un projet de numérisation pour s assurer de ne pas oublier d étapes ou d éléments à prendre en considération. La Direction générale des archives de BAnQ tient à remercier Hélène Simard, du Service de la gestion intégrée des documents (SGID) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ), et Julie Bouchard, du Centre de numérisation ministériel du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), pour leur contribution à la refonte de ce guide. Nous espérons qu il facilitera la tâche des organismes désirant mettre sur pied des projets de numérisation. Le terme «document numérisé», utilisé tout au long de ce guide, fait référence au document numérique qui résulte de la numérisation d un document analogique. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 4 sur 34
5 1. Exigences archivistiques et cadre juridique Pour lancer une activité de numérisation, il faut connaître les exigences archivistiques et les obligations juridiques qui s y rattachent, et il faut les respecter. Dans cette partie, nous présentons les principales composantes dont il faut tenir compte Modification au calendrier de conservation La numérisation des documents actifs et semi-actifs entraîne inévitablement la révision des règles de conservation des séries documentaires touchées par cette opération dans le but : d inscrire le nouveau support au calendrier de conservation et de revoir les périodes d utilisation à l état actif et semi-actif ainsi que le mode de disposition finale des documents; de créer une règle de conservation spécifique pour la documentation de numérisation ou d ajouter cette dernière parmi les types de documents de la série documentaire faisant l objet de la numérisation. Les organismes publics doivent obligatoirement soumettre ces règles de conservation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) aux fins d approbation, et ce, avant la destruction des documents sources et, préférablement, avant le début du projet de numérisation 1. C est uniquement par cette approbation qu il devient possible de détruire les documents sources actifs et semi-actifs visés par une opération de numérisation. En ce qui concerne la destruction des documents inactifs à conservation permanente qui ont été numérisés, des modalités particulières sont prévues dans la Loi sur les archives. Pour plus d information à ce sujet, veuillez consulter la section Destruction des documents inactifs ayant fait l objet d une numérisation. L exemple ci-dessous illustre la manière dont doit être inscrit au calendrier de conservation un changement de support lié à une numérisation. Il faut s assurer que la durée active des documents sources comprenne la période requise pour effectuer un contrôle de qualité exhaustif, cette période devant être indiquée dans la règle. Avant le transfert de support : DÉLAI DE CONSERVATION Numérotation Exemplaire Supports de conservation Période d utilisation des documents Disposition Actif Semi-actif Inactif Principal PA 2 3 C Secondaire PA 2 0 D REMARQUES RELATIVES AU DÉLAI DE CONSERVATION 1. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la soumission et sur l approbation des calendriers de conservation à BAnQ, veuillez consulter la section «Accueil / Espace professionnel / Archiviste / Services aux organismes publics» sur le portail de BAnQ, à l adresse suivante : banq.qc.ca/services/archivistique_ged/public/index.html. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 5 sur 34
6 Transfert de support : DÉLAI DE CONSERVATION Numérotation Exemplaire Supports de conservation Période d utilisation des documents Disposition Actif Semi-actif Inactif Principal PA 888 R1 0 D Principal DM 2 3 C Secondaire PA, DM 2 0 D REMARQUES RELATIVES AU DÉLAI DE CONSERVATION R1 : Les documents sont numérisés et détruits après la vérification exhaustive du contrôle de la qualité Intégrité et valeur juridique 2 Un document possède une valeur juridique s il est susceptible : de produire des effets juridiques (exemple : un contrat); d être admis en preuve devant un tribunal ou devant un arbitre pour faire valoir un droit. Ainsi, pour qu un document numérisé ait la même valeur juridique que le document source analogique, l intégrité de celui-ci doit être assurée. L intégrité d un document, élément qui constitue le fondement de sa valeur juridique, est maintenue lorsqu on peut vérifier que : l information est intégrale et n a pas été altérée; le support de l information assure stabilité et pérennité à celle-ci. La notion d intégrité, telle que définie par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information (LCCJTI), est aussi associée à la nécessité d appliquer des mesures de sécurité lors du processus de transfert. La LCCJTI précise que, lors du transfert d information d un support vers un autre, l intégrité du document est maintenue, même en présence de différences touchant : l emmagasinage et la présentation de l information; l information sur le support ou sur la sécurité; la pagination; le caractère tangible ou intangible des pages; le format des pages; la présentation recto seulement ou recto-verso; l accessibilité partielle ou totale des pages; le repérage séquentiel ou thématique de l information. De plus, afin de pouvoir facilement démontrer l intégrité du document numérisé, il faut s assurer que le support utilisé pour la conservation offre une garantie de 2. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information (L.R.Q., c. C-1.1, art. 5, 6, 9, 10, 12, 14 et 68). Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 6 sur 34
7 stabilité et de pérennité adéquate suivant les normes en vigueur. Par ailleurs, le choix d un support ou d une technologie pour consigner de l information est libre. Par conséquent, le support et la technologie utilisée n ont pas d incidence sur la valeur juridique du document. Lorsque l intégrité est assurée, deux exemplaires d un même document sur des supports différents jouissent de l équivalence fonctionnelle, c est-à-dire qu ils peuvent remplir les mêmes fonctions. De cette façon, on peut utiliser aux mêmes fins le document numérisé et le document analogique et, si nécessaire, un document peut servir à reconstituer l autre. Dans la mesure où son intégrité est assurée, le document numérisé peut remplir les fonctions d un original et le remplacer 3. Ainsi, il est important de mettre en œuvre des mesures de sécurité afin de maintenir l intégrité du document numérisé pendant tout son cycle de vie Documentation du processus de numérisation 4 Pour assurer l intégrité et la valeur juridique d un document résultant d un transfert de support, il est obligatoire de documenter le processus de numérisation. La documentation exigée par la LCCJTI doit comprendre, au minimum : le format du document source; le procédé de transfert utilisé; les garanties offertes par le procédé de numérisation quant à la préservation de l intégrité des documents. La documentation doit être conservée durant tout le cycle de vie du document numérisé, car elle constitue la seule preuve attestant des mesures prises pour assurer l intégrité des documents. Il s avère donc essentiel d assurer le lien entre les documents numérisés et la documentation du processus de numérisation. La documentation du processus de numérisation peut être jointe au document résultant du transfert à ses éléments structurants ou à son support. Elle peut prendre plusieurs formes selon le contexte, la fréquence et les objectifs poursuivis par la numérisation. La documentation peut, par exemple, prendre la forme d une déclaration de numérisation regroupant l ensemble des renseignements de documentation ou celle d une procédure de numérisation complétée par une série de métadonnées ou par des fichiers de compilation. La première s avère plus appropriée à une opération de numérisation de séries homogènes et définie dans le temps, alors que la seconde est plus appropriée pour de la numérisation à la pièce et par de multiples utilisateurs ou pour un organisme qui se dote d un service permanent de numérisation. Ces 3. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information (L.R.Q., c. C-1.1, art. 12). 4. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information (L.R.Q., c. C-1.1, art. 17). Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 7 sur 34
8 deux méthodes peuvent être simultanément en usage dans un organisme, selon les besoins. Par exemple, il sera plus simple pour un utilisateur qui numérise un document par jour de lui ajouter les données de contexte comme métadonnées alors que, pour un utilisateur qui numérise plusieurs documents en série, il pourrait être plus simple de recourir à un fichier de numérisation Déclaration de numérisation Une déclaration peut être utilisée lors de la numérisation pour une quantité donnée pendant une période donnée ou lors d une activité récurrente (exemple : numérisation d une série de dossiers de clients pendant la période estivale). Elle s avère toutefois peu pratique lorsqu un nombre important d employés d une organisation sont autorisés à numériser des documents dans le cadre de leurs tâches quotidiennes. Par ailleurs, soulignons que le principal inconvénient d une déclaration de numérisation réside dans le fait qu il est parfois difficile de maintenir le lien entre cette dernière et les documents numérisés, et ce, à moyen et à long terme. Lorsqu un organisme choisit d utiliser une déclaration de numérisation établie selon le modèle d une déclaration appuyant une copie à l intention d un tribunal, celle-ci peut comprendre les éléments suivants 5 : le nom et l adresse de l organisme détenteur des archives; le nom et l adresse de l unité administrative ou de l entreprise responsable de la numérisation; la signature de la personne qui exerce ses fonctions dans l unité administrative ou dans l entreprise responsable de la numérisation de ces archives; le titre du document qui habilite la personne à numériser les documents (exemples : résolution du conseil d administration ou contrat de numérisation pour une firme externe); le titre de la série (tel qu inscrit au calendrier de conservation ou au plan de classification), le support, la quantité et les dates extrêmes; le numéro de règle de conservation (au besoin); le lieu de la numérisation; la date de la numérisation; le format de numérisation, la résolution utilisée et la documentation produite; le contrôle de la qualité et de la quantité effectué; la signature; l assermentation. 5. Les organismes publics peuvent s inspirer de ces éléments dans le but de réaliser leur propre déclaration de numérisation. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 8 sur 34
9 Procédure de numérisation Une procédure de numérisation institutionnelle représente un excellent moyen de documenter le processus de numérisation puisqu elle permet de définir les tâches, les obligations juridiques et les exigences techniques 6. Elle peut être utilisée quand la numérisation est effectuée à la pièce par le personnel de l organisme ou lorsque celui-ci possède une équipe et une infrastructure consacrées à la numérisation. Une procédure de numérisation permet en fait d alléger l ensemble du processus de numérisation. Une procédure de numérisation doit minimalement comporter les éléments suivants : la portée et le but de la procédure; le nom des personnes ou des groupes de personnes habilitées à numériser des documents; les responsabilités des différents intervenants; les mesures à prendre en vue de la préparation physique des dossiers et des documents avant le début d une opération de numérisation; les outils technologiques et le procédé de transfert utilisés (sécurité, type, caractéristiques et configuration du numériseur, logiciels employés et garanties offertes par ces derniers en matière d intégrité); les choix de traitement, les résolutions, les formats de numérisation et la documentation afférente à produire; les politiques et les mécanismes à respecter en ce qui concerne le contrôle de l accès; les éléments du contrôle de la qualité et de la quantité à effectuer afin de pouvoir attester l intégrité des documents numérisés. Toutefois, une procédure de numérisation ne peut à elle seule constituer toute la documentation du processus de numérisation et assurer l intégrité d un document numérisé. Selon le contexte et les besoins, elle peut être accompagnée d une déclaration ou d un registre de numérisation (exemples : papier ou fichier tableur.xls ou.scv) dans lequel on trouve le nom de la personne qui a réalisé la numérisation, la date de ce travail, la résolution de la numérisation, les équipements utilisés ainsi que la liste des documents numérisés. Elle peut également être complétée par l ajout direct de métadonnées au document numérisé. 6. Qui fait quoi, comment, avec quels outils et selon quelles normes. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 9 sur 34
10 1.4. Destruction des documents sources Généralités À la suite de la numérisation des documents sources, il est possible de les détruire ou de les conserver. Toutefois, si vous décidez de procéder à la destruction de ces documents, il faut au préalable avoir contrôlé l intégrité des documents, avoir documenté et validé l opération de transfert, respecté le calendrier de conservation 8 et protégé les renseignements personnels ou confidentiels lors de l opération. Afin de s assurer que la destruction des documents sources soit faite de façon sécuritaire, il est recommandé de mettre en œuvre une politique de destruction des documents contenant des renseignements confidentiels et d en surveiller l application, d élaborer des procédures de destruction et de définir les responsabilités. De plus, un registre indiquant la date et le procédé de destruction utilisé, le nom de la personne ou du tiers responsable de la destruction, le lieu de la destruction et le nom de la personne responsable du transport des documents pourrait être créé. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la destruction des documents, nous vous invitons à consulter les documents suivants : o le Guide de destruction sécuritaire de l information, produit par le ministère des Services gouvernementaux en 2009; o la norme ISO Information et documentation Records Management. Toutefois, certains documents sources peuvent devoir être conservés après leur numérisation puisque leur support d origine possède une valeur archivistique, historique ou patrimoniale. Ces valeurs sont établies selon des critères déterminés par règlement du gouvernement 9. Il convient donc d être prudent avant de détruire des documents dont le support d origine peut présenter un intérêt du point de vue de la conservation et de la diffusion Destruction des documents inactifs ayant fait l objet d une numérisation La Loi sur les archives prévoit que tout «organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels 7. Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1, art. 18) et Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information (L.R.Q, c. C-1.1, art. 20 et 69). 8. Le respect du calendrier de conservation s applique uniquement aux documents actifs et semi-actifs. 9. À ce jour, ces critères n ont pas été énoncés par le gouvernement. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 10 sur 34
11 sont éliminés 10». Il faut donc comprendre que le calendrier de conservation ne fait que désigner les documents qui doivent être détruits et ceux qui doivent être conservés de manière permanente. Une fois le stade semi-actif terminé, les documents à conservation permanente ne sont plus gérés par le calendrier de conservation mais plutôt soumis à la portée des articles 14 à 20 de la Loi sur les archives. En d autres termes, le fait d autoriser, au moyen du calendrier de conservation, la destruction de documents actifs ou semi-actifs qui ont été numérisés ne signifie pas que cette autorisation peut s appliquer aux documents de cette même série qui ont déjà atteint le stade inactif. Pour pouvoir détruire des documents inactifs qui ont été numérisés, un organisme public doit en demander l autorisation à BAnQ en vertu de l article 18 de la Loi sur les archives, qui précise clairement ceci : «Nul ne peut aliéner, éliminer ou modifier des documents inactifs d un organisme public destinés à être conservés de manière permanente. Toutefois, Bibliothèque et Archives nationales peut autoriser l élimination de tels documents s ils ont été reproduits sur un autre support ou si elle estime qu ils sont irrémédiablement détériorés ou qu il n est plus utile de les conserver.» Pour plus d information à ce sujet, veuillez consulter le document intitulé Numérisation de substitution de documents inactifs à conservation permanente Aide-mémoire pour l application de l article 18 de la Loi sur les archives (L.R.Q., chapitre A-21.1) Respect du droit d auteur 11 Qu il s agisse de documents actifs, semi-actifs et inactifs à conservation permanente, tout organisme qui désire en numériser doit s assurer de détenir les droits d auteur sur les documents à reproduire ou d avoir recueilli le consentement du titulaire des droits puisque toute reproduction est un droit exclusif de l auteur. Dans le contexte de la gestion de documents administratifs, il est d usage courant de reproduire les documents sans demander l autorisation du détenteur du droit d auteur quand : ils ont été transmis à l organisme, sans restriction de reproduction, dans le cadre de l exercice de ses mandats et responsabilités; ils sont reproduits et seront utilisés exclusivement à des fins internes de traitement ou de prise de décision. 10. Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1, art. 7). 11. Loi sur le droit d auteur (L.R.Q., c. C-42, art. 3). Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 11 sur 34
12 1.6. Accès à l information 12 Les documents des organismes publics, quel que soit leur support, doivent être identifiables et repérables de façon à pouvoir être, sur demande, communiqués en tout temps. Les documents numérisés n échappent pas à cette obligation. Ils doivent, comme tout autre document, être classés selon le plan de classification de l organisme public pour être repérables et rapidement communiqués. Pour ce faire, l utilisation d un système de gestion intégrée des documents est la voie à privilégier. En l absence d un tel système, le plan de classification peut être reproduit sur un disque réseau. De plus, pour une saine gestion documentaire, il est primordial d établir un lien entre les documents analogiques et les documents numériques constituant un seul et même dossier hybride. L utilisation d un logiciel de gestion intégrée des documents facilite la gestion de ce type de dossiers à l aide de métadonnées spécifiques pour les dossiers et pour les documents, en plus de rendre possible l application des mêmes règles d accès aux documents. Pour assurer le repérage des documents, il est nécessaire de les identifier de manière détaillée et significative. Cela est particulièrement vrai pour les documents numériques. En effet, il est plus fastidieux d ouvrir chaque document numérique d un dossier pour en connaître le contenu que de passer en revue les documents qui se trouvent dans une chemise papier. L ajout d éléments d identification (métadonnées) est donc essentiel dès la création des documents. Cela facilitera l identification, le repérage et l utilisation des documents, de même que le maintien de leur intégrité. Ces ajouts peuvent se faire directement dans le fichier ou sur une fiche de métadonnées liée au dossier ou au document 13. En outre, il importe d identifier de manière normalisée et significative les fichiers informatiques des documents. Il est recommandé de nommer les fichiers en suivant une politique ou une directive institutionnelle qui précise la nature et l ordre de présentation des éléments d information. Par exemple, il faut déterminer le nombre de caractères et de mots permis, l ordre des éléments, les symboles autorisés ou proscrits, etc. Il existe quelques modèles, mais l important est de s assurer que tous les employés d une même organisation nomment leurs dossiers et leurs documents en respectant les mêmes règles. 12. Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1, art. 1, 9, 16, 16.1, 18 à 41, 54, 55, 56, 57, 59 et 63.1). 13. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les métadonnées à ajouter aux dossiers et aux documents, consulter les profils de métadonnées gouvernementaux disponibles sur le portail de BAnQ, dans la section «Accueil / Espace professionnel / Archiviste / Profils de métadonnées gouvernementaux», à l adresse suivante : oc_version2_0_avril2009_vf.pdf. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 12 sur 34
13 Après avoir identifié et classé les documents numérisés, il faut les conserver de manière à en assurer la pérennité. Des informations détaillées sur les formats et sur les supports de conservation sont présentées dans la section 3 Exigences techniques. Il est également essentiel de s assurer que l accès aux documents numériques est conforme aux règles et procédures de gestion documentaire en vigueur dans l organisme. Cela veut dire qu il doit exister des mécanismes de gestion et de contrôle des accès aux fichiers et aux répertoires, de façon à ce qu une personne qui, par exemple, ne possède pas les droits d accès au document papier ne puisse pas davantage avoir accès à la version numérisée Protection des renseignements personnels et confidentiels 14 Les documents à numériser peuvent contenir des renseignements confidentiels, en particulier des renseignements personnels qui doivent être protégés et qui ne peuvent pas être communiqués sans autorisation, par exemple : le nom d une personne physique associée à une information permettant de l identifier; les documents d un dossier médical; les documents d un dossier scolaire; les documents d un dossier d employé. Plusieurs articles de loi précisent ce que sont et ce que ne sont pas des renseignements personnels à protéger : par exemple, le nom d une personne physique n est pas considéré comme un renseignement personnel s il n est accompagné d aucune autre information. Par ailleurs, certains renseignements personnels concernant un membre d un organisme public ont un caractère public. En plus des renseignements personnels, d autres renseignements détenus par les organismes publics peuvent être traités de manière confidentielle. Il s agit des renseignements ayant des incidences sur : les relations intergouvernementales; les négociations entre organismes publics; l économie; l administration de la justice et la sécurité publique; les décisions administratives ou politiques; la vérification. les avis juridiques et les recommandations; les versions préliminaires et les projets de textes législatifs; les analyses, les mémoires et les délibérations; 14. Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1, art. 18 à 41, 54, 55, 56, 57, 59 et 63.1). Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 13 sur 34
14 les documents d un ancien ministre versés dans son fonds d archives privées et confiés au service d archives d un organisme public. Afin de contrôler l accès aux renseignements personnels et confidentiels, il est nécessaire, avant la numérisation, d adopter des règles d habilitation. De même, il faut instaurer, pendant et après la numérisation, des mécanismes de contrôle d accès physique aux documents et aux installations de numérisation. Enfin, il faut appliquer des méthodes de destruction sécuritaires aux documents contenant des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la destruction sécuritaire des documents, veuillez consulter la section 1.4 Destruction des documents sources. 2. Projet de numérisation Pour réussir un projet de numérisation, il faut suivre une série d étapes allant de la conception à la réalisation en passant par l analyse des besoins et le respect du cadre législatif. On trouvera ici la description de ces principales étapes Définition de projet : les objectifs visés La première étape de tout projet de numérisation consiste à en définir les objectifs et les buts. On doit se poser les questions suivantes : pourquoi veut-on numériser des documents? Pour un projet de diffusion? Pour protéger et conserver de l information? Pour économiser de l espace d entreposage? Répondre à ces questions est très important, car c est ce qui va déterminer non seulement le type de projet à effectuer ainsi que le choix du format et de la résolution des documents numérisés mais aussi les coûts associés au projet, sa durée et les ressources nécessaires pour le réaliser. En effet, si on numérise un document en vue d une conservation permanente, il doit avoir une qualité supérieure (taille, résolution, format) aux documents numérisés à de simples fins de diffusion, sur Internet par exemple. Ceci entraîne forcément des frais supplémentaires. Au besoin, on peut facilement produire, pour diffusion, une version de qualité moindre à partir d un fichier numérique de conservation, mais l inverse n est généralement pas possible. Il est vrai que numériser un document avec une résolution supérieure à ce qu exige la diffusion, et ce, dans un format qui assure sa conservation permanente, entraîne des frais supplémentaires. Toutefois, à moyen et long terme, on économise puisqu on évite ainsi de numériser plusieurs fois le même document. Prendre les décisions appropriées en cette matière exige une bonne connaissance du potentiel d utilisation des documents ainsi qu un plan de numérisation détaillé et soutenu par la direction de l organisation. Bien définir un projet de numérisation, c est non seulement savoir où l on va, c est aussi l intégrer adéquatement aux priorités institutionnelles Choix des documents à numériser et échéancier du projet Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 14 sur 34
15 Après avoir cerné les objectifs du projet, il faut déterminer les documents ou les séries documentaires qui seront numérisés, l ordre dans lequel ce travail sera fait ainsi que la durée du projet. Il faut situer chaque projet de numérisation dans une perspective à long terme, c est-à-dire prévoir les types et la quantité de documents à numériser au cours des mois et des années à venir, déterminer ceux qui seront numérisés simplement à des fins de diffusion et ceux qui le seront à des fins de conservation. Une telle planification permet d établir des priorités à court et à long terme et de prévoir les besoins qui y sont associés. Lorsque la numérisation répond à des impératifs de gestion documentaire ou de conservation à long terme, le choix des documents à numériser doit se faire prioritairement en fonction des délais prescrits par le calendrier de conservation. Il faut donner la priorité aux séries documentaires volumineuses qui doivent être conservées un certain temps au stade semi-actif ou de manière permanente plutôt qu à d autres séries qui, selon le calendrier de conservation, doivent être éliminées dans un avenir rapproché. La fréquence d utilisation, l état de dégradation, l obligation de diffusion ainsi que les restrictions à l accès de certains documents peuvent également servir de critères de choix. Il n est généralement pas pertinent de numériser toutes les séries documentaires d une organisation. Il est plutôt recommandé d assurer d abord la conservation à long terme des documents nés numériques, puis de numériser les documents seulement lorsque les gains en temps, en espace et en argent sont importants du point de vue des activités, de la conservation ou de la diffusion Analyse des besoins et des ressources disponibles L étape suivante consiste à analyser les besoins liés à la réalisation du projet ainsi qu à dresser l inventaire des ressources matérielles (numériseurs, ordinateurs, logiciels, réseautique et serveurs, locaux et ameublement adaptés, matériel), humaines et financières disponibles à l interne. Lors de l analyse, il faut prendre en compte les compétences particulières du personnel, les équipements déjà acquis, les lieux de travail disponibles, les autres projets en cours au sein de l organisme, etc. En outre, il ne faut pas sous-estimer les besoins en formation et les coûts récurrents de maintenance et de mise à jour de l équipement et des outils qui sont en constante évolution. Il faut également porter une attention particulière aux normes et aux formats de numérisation ainsi qu aux supports sur lesquels seront conservés les documents numérisés. Par exemple, pour les documents destinés à une conservation permanente, le recours à des formats ouverts, non compressés, à une résolution élevée ainsi qu à des supports reconnus pour la conservation à long terme peut influencer le choix de l équipement et des logiciels nécessaires à l opération de numérisation et, par conséquent, avoir des effets sur le budget. Pour plus de renseignements sur les formats et sur les supports de conservation, veuillez consulter les sections 3.3 Formats de conservation des fichiers et compression et 3.4 Supports de stockage et protection des fichiers. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 15 sur 34
16 C est en prenant en considération l ensemble des éléments mentionnés ci-dessus (objectifs, types de documents, délais de conservation, coûts, etc.) qu il devient possible de déterminer l ampleur, le type, le coût et la durée d un projet de numérisation. Cet examen permet aussi de juger de la pertinence d acquérir ou de louer de l équipement pour réaliser la numérisation à l interne ou encore d en confier la réalisation à un fournisseur externe. Une approche mixte (interne-externe) est également possible Numérisation des documents Après avoir cerné les priorités et les besoins et avoir pris les dispositions nécessaires pour y répondre, on passe à l étape de la numérisation proprement dite des documents. Elle comporte un ensemble de sous-étapes et d actions, communes à tout projet de numérisation ou particulières aux documents d archives. Les éléments communs à tous les projets sont décrits ci-dessous. L opération de numérisation peut être effectuée à l interne ou confiée à un fournisseur externe. Il n est pas rare de recourir simultanément à ces deux formules pour répondre à l ensemble des besoins. Les principaux avantages de la numérisation à l interne sont généralement les suivants : meilleure accessibilité aux documents pendant le projet, réduction des risques liés à la manipulation des documents fragiles, meilleur contrôle de la qualité et création d une expertise institutionnelle. Le recours à l expertise d une firme externe présente lui aussi des avantages, notamment l accès à du personnel possédant une plus grande expérience et à du matériel spécialisé, la rapidité d exécution, un coût fixe par page ou par document numérisé, des prix établis en fonction du volume et l absence de frais liés à l obsolescence technologique et à la formation du personnel. Recourir à l une ou l autre de ces approches dépend des impératifs de chaque projet et des ressources disponibles. Au final, que l opération soit effectuée à l interne ou à l externe, l important est de s assurer que le procédé de numérisation soit effectué en conformité avec la Loi sur les archives et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l information. Pour plus de détails sur cette dernière loi, veuillez consulter sa version commentée à l adresse indiquée ci-dessous : msg.gouv.qc.ca/gel/loi_ti/index.html Pour tout projet de numérisation, il faut respecter les étapes suivantes : Préparation matérielle des documents avant et après la numérisation Réalisation de projets pilotes respectant les obligations juridiques et, au besoin, apport de correctifs Numérisation des documents Vérification de la qualité, tant en cours de projet qu une fois celui-ci terminé Destruction ou conservation, selon les cas, des documents sources Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 16 sur 34
17 Préparation matérielle des documents Avant toute chose, il faut préparer les dossiers et les documents à numériser pour faciliter l opération de numérisation et réduire les risques de détérioration des documents et de l équipement. Il faut classer les pages ou les documents originaux dans le bon ordre, les déplier au besoin et retirer tout élément pouvant nuire à l opération (reliures à anneaux, agrafes, trombones, papillons autocollants, éléments d encadrement, etc.). C est également à ce moment que peuvent être comptées les pages ou la quantité de documents originaux à numériser. Après la numérisation, il faut prendre le temps de réorganiser les documents, soit pour en permettre la réutilisation, soit pour pouvoir retracer rapidement un document qui doit être numérisé de nouveau Réalisation de projets pilotes Avant d entreprendre la numérisation, il est indispensable de réaliser des projets pilotes afin de tester le processus de numérisation, l équipement, le logiciel, le choix de traitement, la résolution et le format de conservation des images, les méthodes de contrôle des résultats, les mécanismes de normalisation, d ajout de métadonnées et de création de copies de sûreté, le rythme de réalisation, etc. Bien qu il faille éviter l utilisation des documents originaux pouvant être altérés par de multiples expositions à la lumière et des manipulations répétées lors de projets pilotes, l utilisation des documents source est parfois nécessaire pour effectuer les essais. Dans de tels cas, il est impératif de prendre toutes les précautions pour assurer la préservation des documents fragiles. En fonction des résultats des essais, il faut apporter les correctifs nécessaires et effectuer ensuite de nouveaux essais jusqu à ce que l on ait atteint le degré de qualité recherché. Bien que cette étape puisse parfois paraître longue et fastidieuse, elle s impose pour assurer la réussite du projet Numérisation des documents La numérisation doit être réalisée en s assurant de respecter les règles d accès et de sécurité et en prenant soin de manipuler les documents sources de manière à ne pas les endommager Contrôle de la quantité et de la qualité Au cours des différentes étapes de la numérisation et avant de détruire les documents sources, il est essentiel d évaluer les résultats. Le contrôle comporte deux volets : le contrôle de la quantité et celui de la qualité. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 17 sur 34
18 Contrôle de la quantité des documents numérisés Il est impératif de s assurer que tous les documents ou toutes les pages d un document ont été numérisés. Pour ce faire, il est possible de recourir à des techniques manuelles ou automatisées. La méthode traditionnelle consiste à compter manuellement les pages ou les documents avant la numérisation, puis à comparer le résultat obtenu avec le nombre de pages ou de documents effectivement numérisés. Certains numériseurs et logiciels de numérisation offrent des possibilités automatiques de comptage. Ces procédés sont plus rapides que le comptage manuel mais ne dispensent pas de la nécessité de vérifier que toutes les pages ont bien été numérisées. De plus, il est important de s assurer que le recours à des méthodes automatiques de comptage ne laissent pas de traces sur les documents sources. Contrôle de la qualité des documents numérisés Lors de la numérisation des documents, il est essentiel de contrôler l intégrité de leur contenu. Il faut s assurer que le texte et les annotations sont bien lisibles et visibles, qu aucune phrase, image, illustration ou ligne n est coupée, que la résolution est suffisamment élevée, etc. Bref, il est important de s assurer que la reproduction numérique est fidèle au document source et que sa résolution est suffisante en fonction du type de document et de l usage qu on prévoit en faire. En plus de contrôler la qualité du contenu des documents numérisés, il faut contrôler la qualité de la reproduction (luminosité, contraste, couleurs, etc.). L utilisation de points de repère, grâce à un calibrage et à un étalonnage de l équipement, ainsi que la visualisation d images en galerie avec des informations contextuelles permettent de valider plus facilement les résultats et de respecter les normes convenues. De plus, cela permet de déceler des erreurs récurrentes, notamment celles-ci : perte de détails dans les points d ombre et dans les éléments éclairés; apparition d artéfacts d acquisition ou de compression (bruit, pixellisation); mauvaise luminosité et mauvais contraste; variations dans l équilibre des teintes; sous-exposition ou surexposition des images; images floues, mal orientées ou mal découpées; erreurs de mode (exemple : photographie couleur transformée en photo noir et blanc). Dans les cas de travaux de numérisation associés à une destruction de documents sources, une vérification visuelle exhaustive de chacun des documents numérisés doit être effectuée pour documenter et assurer l intégrité des reproductions. Lorsque la numérisation est réalisée à l externe, le détenteur des documents doit s assurer que le fournisseur respecte les normes de qualité et de contrôle Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 18 sur 34
19 convenues, qui doivent avoir été indiquées dans le cahier des charges et dans le contrat d exécution. Numérisation et reconnaissance optique de caractères Sauf dans le cas des manuscrits (compte tenu de ce que permet la technologie à l heure actuelle), il est possible d appliquer à toute image numérisée d un document contenant du texte un procédé de reconnaissance optique de caractères (OCR), et ce, peu importe le format de sauvegarde du fichier image. Cette reconnaissance des formes peut être réalisée pendant ou après la numérisation. Par «reconnaissance des formes», on entend l opération par laquelle un logiciel de lecture compare les images des caractères présents dans le texte avec celles de ses dictionnaires. Il associe ensuite les formes aux caractères appropriés. Au besoin, le résultat peut être sauvegardé dans un fichier en mode texte (.txt,.doc,.rtf, etc.), ce qui permet d indexer le contenu du document et d effectuer de la reconnaissance plein texte, de la capture des données et, s il y lieu, des modifications. L OCR peut s avérer très utile, surtout pour l accès aux textes, mais son emploi pour la constitution d exemplaires de conservation numériques à partir d un document papier doit être fait avec précaution puisque l intégrité du contenu du document doit être assurée. Le cas échéant, en plus des vérifications signalées ci-dessus, il faut effectuer une relecture attentive des fichiers texte générés par le logiciel d OCR puisque le procédé de reconnaissance des formes n est évidemment pas parfait. Enfin, il faut sauvegarder les documents dans un format reconnu pour la conservation permanente (voir les sections 3.3 Formats de conservation des fichiers et compression et 4 Recommandations pour la numérisation de différents supports). Notez qu il est possible de conserver le fichier image comme fichier principal de conservation et de n utiliser le résultat de la reconnaissance optique des caractères qu à des fins d indexation et de recherche. Si on souhaite obtenir des résultats de recherche fiables, on doit effectuer une vérification exhaustive de la reconnaissance. La lecture optique des textes et le contrôle serré des résultats peuvent entraîner des frais considérables. Il est donc important de bien évaluer au préalable la nécessité d une telle opération. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 19 sur 34
20 3. Exigences techniques Dans le cadre d un projet de numérisation, les exigences techniques concernent les éléments suivants : les outils de numérisation, la résolution des images, les formats de conservation des fichiers ainsi que les supports de stockage et de protection des fichiers Outils de numérisation Pour réaliser un projet de numérisation, certains outils sont essentiels : ordinateur, carte graphique, écran, numériseur, logiciel de numérisation. Pour que ces outils soient fonctionnels et permettent le bon déroulement de l opération, il importe de se conformer aux exigences suivantes : s assurer que les outils utilisés sont compatibles avec les diverses constituantes du processus; choisir du matériel standard de qualité, largement répandu et répondant aux normes et aux objectifs établis. Si la numérisation est effectuée par un fournisseur, celui-ci doit offrir du soutien technique; recourir à des outils de calibration tout au long de la chaîne de numérisation; prévoir l adoption et l application d un plan de mise à jour et de conversion des fichiers et apporter des améliorations à intervalles réguliers afin que l information numérisée soit toujours accessible; s assurer que le personnel soit bien formé et mettre sur pied un programme de formation; s assurer du degré de sûreté du système et des données Ordinateur Les ordinateurs et leurs interconnexions sont au cœur de tout projet de numérisation. Pour les projets d envergure, il faut disposer d ordinateurs réservés uniquement au travail de numérisation. Les caractéristiques de ces ordinateurs (mémoire vive, processeur, système d exploitation, capacité de stockage et d interfaçage, cartes incluses, qualité des disques durs, etc.) doivent répondre aux exigences des applications qui seront utilisées à court et à moyen terme. Il faut aussi inventorier les périphériques et les logiciels utiles au projet et connaître leurs caractéristiques. Les fabricants de logiciels et de périphériques indiquent les caractéristiques minimales dont un ordinateur doit être doté pour faire fonctionner leurs produits. Il est généralement recommandé de choisir un ordinateur offrant des capacités supérieures aux besoins actuels, surtout en ce qui concerne la mémoire vive et la vitesse du processeur. Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 20 sur 34
21 S il faut utiliser les ordinateurs déjà en place, il est important de porter une attention particulière aux caractéristiques des logiciels et des périphériques qu on veut acquérir. Il faut tenir compte des éléments suivants : le système d exploitation; la quantité de mémoire vive et la rapidité du processeur; l espace disque disponible; les caractéristiques techniques du moniteur afin que l affichage d images soit de qualité professionnelle; les prises et les cartes déjà installées afin de pouvoir communiquer avec les nouveaux périphériques (exemple : USB 2.0) Écran à haute résolution et carte vidéo L écran est une composante essentielle à la vérification du résultat de la numérisation de textes et d images. Afin de réduire la fatigue oculaire du personnel chargé de la numérisation, il est important d opter pour un moniteur de bonnes dimensions. Il faut également porter une attention particulière au réglage de la résolution, au calibrage et à la propreté de l écran. Caractéristiques à respecter pour assurer la qualité des images affichées : un affichage d au moins 24 bits (16,8 millions de couleurs); une carte vidéo dotée d une mémoire suffisante et optimisée pour le modèle de l écran; une résolution égale ou supérieure à la résolution de numérisation. Pour un moniteur de 19 pouces, les résolutions optimales sont de 1024 X 768 et de 1280 X 1024; des possibilités de réglage de la luminosité, du contraste et des couleurs. La qualité de l affichage d un écran dépend également de la performance de la carte graphique. Pour les projets d envergure concernant des documents en couleurs, il peut s avérer utile de se procurer une carte graphique de meilleure qualité que celle de série qui est vendue avec l ordinateur Numériseur Il existe de nombreux types et modèles de numériseurs. Il faut évaluer les caractéristiques en fonction des besoins : type et format des documents à numériser, volume, alimentation automatique, recto verso, etc. Il faut aussi prendre en considération : la résolution optique en points par pouce (PPP ou DPI en anglais); le spectre du numériseur, qui doit pouvoir rendre toutes les couleurs du document original; Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 21 sur 34