Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-assistance-personne-publique-pour-construction-renovation-exploitation-residences-1667501.htm
Timestamp: 2017-05-25 01:36:56+00:00
Document Index: 141039596

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 72", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 87"]

assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur le campus HEC Paris sous la forme d'un contrat de concession 1207-->BOMP B/0195-145Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCI Paris, 47-49 rue de Tocqueville, contact : direction juridique, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 65.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CCI Paris, 47-49 rue de Tocqueville, contact : direction juridique, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 65. URL : https://www.marches-publics-gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI Paris, 47-49 rue de Tocqueville, contact : direction juridique, F-75017 Paris. Fax : (+33) 1 55 65 78 65. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15957∨gAcronyme=l2m
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI Paris, 92 bis, rue Cardinet, contact : direction des Achats, à l'attention de service suivi des procédures achats, F-75017 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15957∨gAcronyme=l2m
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur le campus HEC Paris sous la forme d'un contrat de concession.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011.
a) la rénovation lourde des 10 bâtiments actuels et la réalisation de 300 logements supplémentaires, dont 200 en constructions neuves et 100 par restructuration des constructions existantes ; b) l'exploitation technique de ces logements et leur gestion locative pendant toute la durée du contrat de concession; c) l'exploitation commerciale et technique (immobilier) des 200 logements en structure modulaire appartenant à la CCIP pour une durée prévisionnelle de 9 ans à compter de la conclusion du contrat de concession. Le projet de concession prévoira également deux tranches conditionnelles : - la première tranche conditionnelle aurait pour objet la construction de 500 mètres carrés de locaux associatifs qui seraient mis à disposition de l'école en même temps que la livraison des 200 chambres neuves prévue en a) ; - la seconde tranche conditionnelle porterait sur la construction de 100 autres logements sur le campus et devrait être affermie avant 2021.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71356200, 79111000.
Description de ces options : le lot 1 prévoit une tranche conditionnelle au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Cette tranche a pour objet d'assister la CCIP pendant la conception/réalisation d'un espace dédié aux associations (cf. Rubrique sur le lot 1 de la présente consultation). La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle du lot 1 sera prise à la date de la signature du contrat de concession.
1) Description succincte : Le lot 1 est un marché à tranche conditionnelle conformément à l'article 72 du CMP.
La tranche ferme a pour objet d'assister la CCIP jusqu'à la notification du contrat de concession et pendant la conception/réalisation des bâtiments neufs (environ 200 logements) et la première tranche de réhabilitation (environ 230 logements). La tranche ferme est décomposée en 7 parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI : - Partie 1 : préparation de l'opération
- Partie 5A : assistance pendant la phase de conception des ouvrages (construction et réhabilitation) - Partie 6A : assistance pendant la phase de construction du/des bâtiment(s) neuf(s) (environ 200 logements) - Partie 7 : assistance pendant la 1ère tranche de réhabilitation (environ 230 logements) La tranche conditionnelle a pour objet d'assister la CCIP pendant la conception/réalisation d'un espace dédié aux associations. Cette tranche est décomposée en deux parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI : - Partie 5B: assistance pendant la phase de conception de l'espace dédié aux associations
1) Description succincte : Le lot 2 prévoit quatre parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI : - Partie 1 : préparation de l'opération
3) Quantité ou étendue : Forme du marché : marché ordinaire non fractionné
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Cmp
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.la fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat",
4. En cas de groupement : le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter, 5.la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot 1 :
Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires pour des missions de nature similaire réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot 1 :
1. Les principales références réalisées au cours des trois dernières années en assistance technique ou maîtrise d'oeuvre tout corps d'état tant en phase études qu'en phase travaux notamment pour des constructions de résidences étudiantes et/ou de parahôtellerie. Il s'agit d'une assistance technique et économique en matière de construction, rénovation (en site occupé notamment), performance énergétique (démarche hqe, bbc avec Cpe), maintenance, entretien immobilier et gros entretien renouvellement. Ces références doivent mentionner la date, la taille de l'opération, le contenu de la mission, son montant, sa durée, les profils des personnes chargées de la mission et le destinataire public ou privé.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : XFB064XX.
VI.3) Autres informations : Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Conditions de remise des plis : Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation : - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse suivante : Ccip-Direction des achats - service suivi des procédures - 92 bis, rue Cardinet - 75017 Paris
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur le campus HEC Paris sous la forme d'un contrat de concession (preciser le numero du lot) - ne pas ouvrir " à l'adresse suivante : CCIP - direction des achats - service suivi des procédures- 92 bis, rue cardinet 75017 Paris OU déposée sur place contre récépissé selon les mêmes modalités que celles précisées ci-dessus.
- 1er semestre 2013 : choix du concessionnaire ; - 2015 : mise en service de 200 chambres neuves et de la première tranche conditionnelle du contrat de concession relative aux locaux associatifs et lancement de la première phase de rénovation extension d'environ 230 logements ;
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.Mots déscripteursAssistance techniquePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité70Services immobiliers74Services fournis principalement aux entreprises