Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-construction-immeuble-bureaux-environ-10-000-shon-2-1660458.htm
Timestamp: 2018-04-25 03:02:14+00:00
Document Index: 169533063

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Appels d'offres : construction d'un immeuble de bureaux d'environ 10 000 m de shon et 2 niveaux de parkings en sous-sol (230 places) à Tours
Département 37 (Indre-et-Loire) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 146
construction d'un immeuble de bureaux d'environ 10 000 m de shon et 2 niveaux de parkings en sous-sol (230 places) à Tours
BOMP A/0188-146
Société d'équipement de la Touraine, 40 rue James WATT, à l'attention de Mme Lavat Anne, F-37206 Tours Cedex 3. Tél. : (+33) 2 47 80 44 28. E-mail : lavat@set.fr. Fax : (+33) 2 47 27 80 09.
Adresse du profil d'acheteur : https://set.achatpublic.com.
Jacques Ferrier Architecture, 77 rue Pascal, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 43 13 20 20. E-mail : delphine.migeon@agencejfa.com
Société d'équipement de la Touraine, 40 rue James Watt, F-37206 Tours Cedex 3. URL : https://set.achatpublic.com
S.E.T, 40 rue James Watt - B.P. 20605, contact : Mme LAVAT, à l'attention de M. Neyret Bertrand, F-37206 Tours Cedex 3. Tél. : (+33) 2 47 80 44 28. E-mail : lavat@set.fr. Fax : (+33) 2 47 27 80 09
Autre : construction D&Apos;Autres ouvrages genie civil n.c.a.
construction d'un immeuble de bureaux d'environ 10 000 mètres carrés de SHON et 2 niveaux de parkings en sous-sol (230 places).
Lieu principal d'exécution : quartier des 2 LIONS, 37200 Tours.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Construction d'un immeuble de bureaux d'environ 10 000 mètres carrés de SHON et 2 niveaux de parkings en sous-sol (230 places)
le bâtiment devra être certifié NF bâtiment tertiaire, associé au label HPE et labellisé BBC Effinergie 2005.
Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 EUR.
Description de ces options : les options sont décrites dans le CCTP ainsi que dans l'acte d'engagement.
Intitulé : TERRASSEMENTS FONDATIONS GROS OEUVRE MACONNERIE
Fondations sur pieux, structure poteaux poutres béton
Etanchéité sur toitures terrasses végétalisées et sur une dalle paysagée située en partie au dessus des parkings
Menuiseries extérieures, bardage, occultation
Espaces verts sur dalle paysagée, escaliers rampes
Cloisons sèches, faux plafonds en dalles
Intitulé : REVETEMENTS EN SOLS DURS
Intitulé : COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES - SSI - CHAUFFAGE - VENTILATION - DESENFUMAGE - PLOMBERIE SANITAIRES - GTB
Système de pompe(s) à chaleur air/eau
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte
remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande : le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de règlement 45 jours fin de mois d'émission de facture (réception de la demande d'acomptes).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est précisé que chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé sera confié à une entreprise "spécialisée" ou à un groupement conjoint d'entreprises avec désignation d'un mandataire solidaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles : nom et fonction des personnels qui suivront le dossier, effectif.
Garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation demandée, capacité d'intervention, moyens techniques, qualifications professionnelles Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalentes, références pour des réalisations de même nature sur bâtiments certifiés ou pas, capacité à respecter les délais, qualité du service après vente apprécié sur le délai d'intervention pendant la garantie de parfait achèvement.
Capacités financières : Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques : moyens
expérience : Liste des références sur des opérations similaires sur les trois dernières années.
ILOT D1.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 147-244161 du 03/08/2011.
Le dossier de consultation des entreprises est librement et uniquement accessible sur support dématérialisé.
Il peut être téléchargé via le site internet http://achatpublic.com
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire aussi :
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
Les attestations d'assurance suivantes :
Tribunal de Grande Instance de Tours, 2 Place Jean Jaurès, F-37000 Tours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, 12 rue Berthelot, F-37041 Tours Cedex 1