Source: https://extranet.schueller.de/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-05-25 04:32:36+00:00
Document Index: 218305352

Matched Legal Cases: ['§ 15', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 18', "l'article 6", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 77"]

1. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ SITE INTERNET
Merci de votre intérêt pour notre présence Internet ! Nous nous engageons à protéger vos données et à respecter votre vie privée. Notre site Internet est conçu de telle façon que c'est à vous de décider des données à caractère personnel que vous nous transmettez, à quelles fins nous les traitons ou utilisons. Nous respectons les dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, notamment la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG - loi fédérale sur la protection des données), la Telemediengesetz (TMG - loi sur les télémédias) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente Charte de confidentialité nous permet de vous informer sur la nature, l'étendue et les fins de la collecte de vos données et leur utilisation et sur la manière d'exercer vos droits en ce qui concerne vos données. Vous pouvez consulter à tout moment la Charte de confidentialité en cliquant sur le lien au bas de chaque page.
ACCÈS LIBRE AU SITE INTERNET ; ZONE RÉSERVÉE
Vous pouvez visiter à tout moment les zones publiques de notre site Internet sans avoir à indiquer ni à révéler votre identité. Certaines zones, comme par exemple « Identifiant revendeur » sont exclusivement réservées à des personnes autorisées et il n'est possible d'y accéder qu'avec des données d'identification personnelles respectives.
COLLECTE, TRAITEMENT ET UTILISATION DE DONNÉES (À CARACTÈRE PERSONNEL)
Les données personnelles sont des données sur la situation personnelle ou matérielle d'un particulier identifié ou à identifier. Les données personnelles ne seront sauvegardées et utilisées que si vous nous les avez transmises activement et volontairement, par exemple en remplissant un formulaire de contact correspondant. Sans votre accord explicite, nous ne collectons, traitons ni utilisons vos données personnelles inhérentes à votre visite. Nous utilisons vos données personnelles notamment pour traiter vos commandes et requêtes et pour vous permettre d'accéder à des informations ou à des offres. Comme par exemple pour vous envoyer notre catalogue et transmettre vos coordonnées à un revendeur spécialisé proche de chez vous.
FINALITÉ DES DONNÉES ANONYMES
Les données à caractère non personnelle sont des données qui ne permettent d'identifier personne parce qu'elles sont de nature purement techniques ni reliées à une personne identifiée. Soucieux de perfectionner sans cesse la qualité de notre site, nous sauvegardons également des données sur l'accès aux différentes pages, la durée de la visite, le taux de clics et autres données relatives à l'utilisation, qui ne sont pas obligatoirement des données techniques. Les données sont sauvegardées sans les relier à une personne, c'est-à-dire elles sont anonymes et ne permettent pas d'identifier quelqu'un. Ces informations nous permettent d'effectuer des statistiques afin de rendre encore plus agréable l'utilisation de notre site pour tous les visiteurs. Elles ne permettent d'établir un profil utilisateur ni seront transmises à un tiers. Afin de cibler encore mieux nos mesures publicitaires, nous traitons également les données démographiques, les informations sur l'impact médiatique, ainsi que le comportement de nos visiteurs. Nous pouvons ainsi personnaliser la manière de nous adresser aux clients et gérer au mieux nos mesures publicitaires. En règle générale, vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers ni commercialisées d'une autre manière.
Nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur par le navigateur. Les cookies que nous utilisons sont des cookies de session, effacés automatiquement après votre visite. Par ailleurs, des cookies persistants, qui seront effacés selon la durée précisée dans le fichier du cookie persistant et non pas après votre visite, peuvent être également utilisés. Nous utilisons ces cookies persistants uniquement pour pouvoir analyser le comportement des internautes et le nombre de visiteurs de notre site. Les cookies ne contiennent aucun virus ni endommagent votre ordinateur. Outre leurs propres cookies, nos partenaires d'analyse web utilisent également des cookies de session et persistants. Nous utilisons les cookies des partenaires d'analyse web suivants :
Google Analytics: nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse d'audience d'un site Web de Google Inc. (« Google »), dont le siège social est situé aux Etats-Unis, analysant l'utilisation de notre site Internet par les visiteurs. Google décrit lui-même la manière dont sont traitées les données collectées et traitées sur https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/.
Conformément au § 15 TMG, vous avez le droit de vous opposer à toute sauvegarde de vos données, également pour l'avenir. Dans ce cas, seuls les cookies purement techniques requis seront utilisés. Vous pouvez également empêcher l'utilisation de tous les cookies en les désactivant sur votre navigateur. Toutefois, le cas échéant, en refusant systématiquement les cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Vous pouvez refuser que nous utilisions des cookies en cliquant ici. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies tiers de nos partenaires d'analyse en cliquant sur le lien suivant :
Vos données personnelles ne sont transmises à une tierce personne que dans le cadre de la législation nationale obligatoire, toutefois pas à des fins commerciales ou non-commerciales. Toute autre finalité est soumise à votre consentement explicite.
PLUGINS D'INTÉGRATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
Pour notre site Internet, nous avons recours à des plugins d'intégration des réseaux sociaux (« Plugins »). Si vous visitez une page de notre site Internet avec votre navigateur, il établit une liaison directe avec les serveurs du fournisseur correspondant du réseau social (« Fournisseur du réseau social »). Le contenu du plugin respectif est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur du réseau social et intégré dans notre site Internet. Par l'implémentation, les fournisseurs de réseaux sociaux reçoivent certaines informations décrites en détail ci-dessous. Le cas échéant, des informations seront également transmises, même si vous n'avez aucun profil ou vous n'êtes pas connecté(e) sur le réseau social en question. Si vous êtes connecté(e) sur le réseau social, le fournisseur correspondant sera en mesure d'associer votre visite de notre site Internet à votre profil d'internaute.
Si vous ne souhaitez pas qu'un fournisseur de réseau social obtienne des informations sur votre visite de notre site Internet, sans être connecté(e) sur ce réseau social, vous devez empêcher le chargement des plugins en configurant votre navigateur en conséquence ou en installant des extensions pour navigateurs adaptées.
Si vous ne souhaitez pas qu'un fournisseur de réseau social associe directement les données collectées par le biais de notre site Internet à votre profil, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant votre visite sur notre site Internet.
Notre site Internet utilise des plugins de Pinterest (« Plugins Pinterest »), service exploité par Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 91403 (États-Unis) (« Pinterest »). Récapitulatif et aspect des plugins, voir : developers.pinterest.com/docs/getting-started/introduction/
Les informations susnommées (le cas échéant, y compris votre adresse IP) sont directement transmises par votre navigateur à un serveur de Pinterest situé aux États-Unis où elles seront enregistrées. Si vous interagissez avec les « plugins Pinterest », par exemple en cliquant sur le bouton « Pin it », l'information correspondante sera également transmise directement à un serveur de Pinterest où elle sera enregistrée. Ces informations seront en outre publiées sur Pinterest et présentées à vos contacts.
Si vous ne souhaitez pas que Pinterest associe directement les données collectées par le biais de notre site Internet à votre profil, vous devez vous déconnecter de Pinterest avant votre visite sur notre site Internet.
Pour tout renseignement complémentaire sur les finalités et l'étendue de la collecte des données, sur le traitement et l'utilisation des données par Pinterest, ainsi que les droits inhérents et les réglages possibles pour le respect de votre vie privée, veuillez consulter les remarques concernant la protection des données de Pinterest sur policy.pinterest.com/fr/privacy-policy .
Notre site Internet utilise des plugins de Facebook (« Plugins Facebook »). Ce service est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304 (États-Unis) (« Facebook »). Récapitulatif et aspect des plugins, voir : developers.facebook.com/docs/plugins
Si vous visitez une page de notre site Internet sur laquelle figure un plugin Facebook, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin Facebook est transmis directement à votre navigateur par Facebook et intégré dans notre site Internet. Par l'implémentation des plugins, Facebook reçoit l'information selon laquelle vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous n'avez aucun profil ou que vous n'êtes pas connecté(e). Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement transmises par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux États-Unis où elles seront enregistrées.
Si vous êtes connecté(e) sur Facebook, Facebook sera en mesure d'associer directement la visite de notre site Internet à votre profil sur Facebook. Si vous interagissez avec les plugins Facebook, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime », l'information correspondante sera également transmise directement à un serveur de Facebook où elle sera enregistrée. Ces informations seront en outre publiées sur Facebook et présentées à vos contacts ou autres internautes.
Pour tout renseignement complémentaire sur les finalités et l'étendue de la collecte des données, sur le traitement et l'utilisation des données par Facebook, ainsi que les droits inhérents et les réglages possibles pour le respect de votre vie privée, veuillez consulter les remarques concernant la protection des données de Facebook sur www.facebook.com/policy.php&nbsp;
Nous conseillons vivement à tous les parents et les éducateurs d'informer leurs enfants sur l'utilisation responsable de données personnelles sur Internet. Sans le consentement des parents ou de l'éducateur, les enfants ne devraient communiquer aucune donnée personnelle au site Web. Nous vous promettons de ne collecter sciemment aucune donnée personnelle d'enfants, de ne pas utiliser lesdites données d'une manière quelconque ni de les communiquer de manière illicite à un tiers.
DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Si vous croyez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.
Tél. +49 (0) 981 53 1300
UPour exercer les droits suivants, nous vous saurions gré de bien vouloir nous contacter personnellement. Il suffit d'envoyer un courrier informel par courriel ou par la poste à :
Gérants : Markus Schüller, Max Heller, Manfred Niederauer
Tél +49 (0) 98 25 83-0
1. Rectification et effacement
Conformément aux art. 16, 17 RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment la rectification ou l'effacement de vos données que nous avons stockées. Nous le ferons dans le meilleur délai, nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que, dans certains cas, il est parfois impossible de stopper des actions en cours de sorte que, même après avoir exercé votre droit de rétraction, vous receviez encore du courrier ou un mél de notre part pendant une courte période. Par avance, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
Conformément à l'art. 15 RGPD, vous avez droit à tout moment de savoir quelles catégories de données à caractère personnel nous avons stockées, les finalités du traitement, ainsi que toutes les autres informations pertinentes en matière de protection des données.
Conformément à l'art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Conformément à l'art. 18 RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à notre responsable externe du traitement des données :
92431 Neunburg v.W., Allemagne
2. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ – ENVOI DIRECT D'ÉCHANTILLONS, D'ARTICLES ETC.
Si votre magasin d'ameublement ou votre cuisiniste nous a transmis des données nous permettant de vous faire parvenir des échantillons, des articles etc., les informations suivantes s'appliquent:
Nous respectons les dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, notamment la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG - loi fédérale sur la protection des données), la Telemediengesetz (TMG - loi sur les télémédias) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente Charte de confidentialité nous permet de vous informer sur la nature, l'étendue et les fins de la collecte de vos données et leur utilisation et sur la manière d'exercer vos droits en ce qui concerne vos données. Vous pouvez consulter à tout moment la Charte de confidentialité en cliquant sur le lien au bas de chaque page.
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AU TRAITEMENT
Identité et coordonnées du responsable:
Télécopieur +49 (0) 98 25 83-1210
Catégories de données à caractère personnel qui sont traitées:
Nom, adresse, motif de l'envoi, magasin d'ameublement/cuisiniste/commerce
Magasin d'ameublement/cuisiniste/commerce comme vendeur (éventuel) des marchandises acquises par l'intermédiaire du responsable
Finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel:
Envoi (par la poste) d'échantillons, d'articles, d'informations
Base juridique du traitement et – dans la mesure où le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD – les intérêts légitimes:
Article 6, paragraphe 1, point b) et/ou f) RGPD, visant l'exécution d'obligations pré-contractuelles ou contractuelles dans le cadre d'un achat (prévu) de marchandises, notamment de cuisines ou de meubles de cuisines fabriqués par le responsable ou acquis par l'intermédiaire du responsable.
Magasin d'ameublement/cuisiniste/commerce, Trésor public, dans la mesure où cela est indispensable du point de vue de la comptabilité
Nous effaçons l'enregistrement, que nous aurons créé pour la réalisation de l'envoi souhaité, dans la banque de données clients trois mois après l'envoi. Nous effaçons / détruisons
les documents à conserver dans le cadre des obligations de documentation fiscales au terme de la 11e année civile suivant le traitement de la réclamation.
NÉCESSITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES
La loi ni aucun contrat ne prescrit la mise à disposition des données à caractère personnel, qui est toutefois indispensable pour le service d'envoi. Sans ces données, il va de soi que nous ne serons pas en mesure de procéder à l'envoi direct.
Dans la mesure où le responsable traite des données à caractère personnel sur la base d'un consentement, la personne concernée peut retirer à tout moment son consentement. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement des données à caractère personnel effectué jusqu'au retrait.
DROIT D'OPPOSITION DE LA PERSONNE CONCERNÉE EN VERTU DE L'ARTICLE 21 RGPD
Conformément à l'article 21 RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, pour l'avenir à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point b) ou f) RGPD.
Conformément au RGPD, la personne concernée a les droits et prétentions suivants auprès du responsable :
le droit d'accès (article 15 RGPD)
le droit à l'effacement (article 17 RGPD)
le droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
le droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle conformément à l'article 77 RGPD. Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit à une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.
L'autorité de surveillance de la protection des données compétente pour le responsable est la suivante :