Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-collecte-transport-elimination-dechets-issus-activites-soins-risques-1660363.htm
Timestamp: 2016-10-24 23:35:46+00:00
Document Index: 239429749

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 16", "l'article 77", "l'article 89", "l'article 51", "l'article 4", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 4", "l'article\n45", "l'article 17"]

Appels d'offres : collecte, le transport et l'�limination des d�chets issus des activit�s de soins � risques infectieux (Dasri) et des m�dicaments et dispositifs m�dicaux p�rim�s.
collecte, transport et �limination des d�chets issus des activit�s de soins � risques infectieux et des m�dicaments et dispositifs m�dicaux p�rim�s � Bordeaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde.
Correspondant : M. le pr�sident du Conseil d'administration, 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, t�l. : 05-56-01-84-40, t�l�copieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.
Principale(s) activit�(s) du pouvoir adjudicateur : Service de lutte contre l&apos;incendie et de secours.
Objet du march� : collecte, le transport et l'�limination des d�chets issus des activit�s de soins � risques infectieux (Dasri) et des m�dicaments et dispositifs m�dicaux p�rim�s.
Caract�ristiques principales : le pr�sent march� est un accordcadre au sens de la directive 2004/18/ce, mais un march� � bons de commande au sens de l'article 77 du code des march�s publics (D�cret no2006-975 du 1er ao�t 2006 modifi�).
le titulaire du march� ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des march�s publics
Quantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux) : conform�ment � l'article 77 du Code des march�s publics, la consultation donnera lieu � un march� � bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par p�riode d�fini comme suit : Pour toutes les p�riodes Montant Minimum = 5 000.00 euro(s) (H.T.) Montant Maximum= 25 000.00 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats compl�mentaires : il n'est pas pr�vu d'option.
Cautionnement et garanties exig�s : avance : Sauf renoncement du titulaire port� � l'acte d'engagement, le versement d'une avance pr�vue dans les cas et selon les modalit�s stipul�s ci-apr�s, sera effectu� pour chaque bon de commande d'un montant sup�rieur � 50 000.00 euro(s) hors taxes et d'un d�lai d'ex�cution sup�rieur � deux mois.
L'avance �ventuelle ne pourra �tre vers�e qu'apr�s constitution de la garantie � premi�re demande pr�vue � l'article 89 du Code des march�s publics.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : budget principal de l'�tablissement (611)
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : l'attributaire du march� est un titulaire unique ou un groupement.
A l'issue de l'attribution du march�, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement
solidaire conform�ment � l'article 51 VII du Code des march�s publics.
L'ex�cution du march� est soumise � d'autres conditions particuli�res : respect de l'article 4 de l'arr�t� du 1er juin 2001 modifi� relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit Arr�t� Adr) : Joindre Habilitation correspondnate.
Crit�res de s�lection des candidatures : crit�res de s�lection des candidatures
Situation juridique - r�f�rences requises : a- la lettre de candidature (DC 1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, th�me:march�s publics) ou � d�faut une lettre de candidature pr�cisant si vous vous pr�senter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront appara�tre les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une d�claration pr�cisant votre identification et votre forme juridique.
-Les d�clarations et attestations sur l'honneur �num�r�es � la rubrique F1 de la derni�re version du dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP (par r�f�rence � l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et � l'article 29 de la loi no205-102 du 11 f�vrier 2005 sur l 'Égalit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es).
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se r�f�re le march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : la pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois derni�res ann�es ou pr�sentation d'une liste des travaux en cours d'ex�cution ou ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou priv� ;
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit� du candidat peut �tre apport�e par tout moyen (certificats d'identit� professionnelle, r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'op�rateur � r�aliser la prestation- respect de l'article 4 de l'arr�t� du 1er juin 2001 modifi� relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit Arr�t� Adr), Joindre Habilitation pour l'ex�cution de la prestation
- pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs
�conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature en application du III de l'article
45 du code des march�s publics ou du I de l'article 17 du d�cret du 30 d�cembre 2005, le candidat
produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur.
-- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : dans le cas de candidatures group�es, il est rappel� aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demand�s ci-dessus � l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire.
- prix (pond�ration 80 points) ;
- valeur technqiue (pond�ration 20 points).
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des march�s entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0054 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus").
----- soit la transmission �lectronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent �tre sign�s �lectroniquement en utilisant un certificat �lectronique. Les modalit�s de transmission �lectronique des plis sont d�finies dans le r�glement de laconsultation et sur le site sus vis�.
---- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommand� avec AR ou " par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de leur r�ception et de garantir la confidentialit� " (article 57 du Cmp), ou d�p�t contre r�c�piss�.
-- la transmission des candidatures et des offres sur support physique �lectronique n'est pas autoris�e, � l'exception de la copie de sauvegarde transmise �ventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie �lectronique.
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique.
Correspondant : Bureau de Gestion des March�s Publics 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : SDIS 33 Groupement SSSM.
Correspondant : M. Soubelet avenue du Bon Air --- centre de Secours Paul Saldou, 33700 M�rignac, t�l. : 05-56-12-41-04, t�l�copieur : 05-56-12-41-14, courriel : veronique.soubelet@sdis33.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : SDIS 33 Groupement Finances et Commande Publique.
Correspondant : Bureau de Gestion des March�s Publics 22 boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, t�l. : 05-56-01-84-40, poste : 7530-7531, t�l�copieur : 05-57-85-59-49, courriel : marches-publics@sdis33.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : SDIS 33 Groupement Finances et Comamnde Publique.
Correspondant : Bureau de Gestion des March�s Publics 22 boulevard Pierre 1er --- tour A 4e �tage, 33081 Bordeaux, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_x4Dh5TrkKm.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet --- B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex.
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif interr�gional de r�glement amiable des litiges relatifs aux march�s publics de Bordeaux, 4 B Esplanande Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, t�l. : 05-56-90-65-30, t�l�copieur : 05-56-90-65-00.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet --- B.P. 947-, 33063 Bordeaux Cedex, t�l. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, t�l�copieur : 05-56-24-39-03.Mots d�scripteursCollecte s�lectiveTransportD�chetsClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�60Transports terrestres90Assainissement, voirie et gestion des d�chets