Source: https://www.etaamb.be/fr/loi_n2007009505.html
Timestamp: 2020-01-20 12:29:40+00:00
Document Index: 236421830

Matched Legal Cases: ["l'article 44", '§ 2', "l'article 114", "l'article 44", '§ 2', "l'article 114", "l'article 44", '§ 2', "l'article 114"]

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prenoms. - publications par arrete royal du 11 mai 2007, **** ****, **** **** **** **** **** ****, nee a ***** le ** ***** ****, demeurant a *****, a ete autorise
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 mai 2007, **** ****, **** **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé
2007009505
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007022862 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022746 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022860 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022747 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022861 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003249 source service public federal finances et service public federal mobilite et transports Arrêté royal pris en exécution de l'article 44ter, § 2, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 114 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (1) type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022838 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire fermer, **** ****, **** **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 11 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007022862 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022746 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022860 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022747 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022861 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003249 source service public federal finances et service public federal mobilite et transports Arrêté royal pris en exécution de l'article 44ter, § 2, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 114 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (1) type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022838 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire fermer, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Saint-Gilles, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 29/05/2007 numac 2007022862 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022746 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022860 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 25/05/2007 numac 2007022747 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007022861 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003249 source service public federal finances et service public federal mobilite et transports Arrêté royal pris en exécution de l'article 44ter, § 2, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 114 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (1) type arrêté royal prom. 11/05/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007022838 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
https://www.etaamb.be/fr/loi_n2007009505.html