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Timestamp: 2016-10-28 08:28:35+00:00
Document Index: 128441110

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'in fine', 'in fine', 'ATF ', 'art. 285', 'art. 43', 'art. 156']

5P.44/2002 (24.06.2002)
5P.44/2002
Dame A.________, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� Morand, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � B.________, repr�sent� par Me Alain Berger, avocat � Gen�ve;
A.- a) B.________, n� le 3 juin 1942, et dame A.________, n�e le 8 octobre 1952, se sont mari�s � Ch�ne-Bourg le 25 mars 1982. Deux enfants sont issus de leur union:
C.________, n�e le 18 juillet 1985, et D.________, n� le 30 novembre 1987.
b) Donnant suite aux conclusions concordantes des �poux, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, par jugement du 31 octobre 1996, prononc� le divorce, attribu� les enfants � la m�re, condamn� le p�re � payer � chacun d'eux, allocations familiales en sus, une contribution d'entretien mensuelle de 5'000 fr. jusqu'� l'�ge de 16 ans, de 6'000 fr. jusqu'� l'�ge de 18 ans et de 7'000 fr. au del� de la majorit� si l'enfant suit des �tudes ou une formation professionnelle s�rieuses et r�guli�res, enfin pris acte de la renonciation de la femme � toute rente ou indemnit� pour elle-m�me.
B.- Le 20 d�cembre 1999, B.________ a introduit une action en modification du jugement de divorce; dans ses derni�res �critures (sur le fond), il a conclu � l'attribution des droits parentaux sur les enfants, � la suppression de toute contribution d'entretien d�s le 1er septembre 2000 et � la condamnation de la m�re � verser � chaque enfant une pension index�e de 1'750 fr. par mois.
Par jugement du 15 mai 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a accueilli la demande, sous r�serve de la quotit� de la contribution, fix�e � 1'500 fr., allocations familiales non comprises. Statuant le 14 d�cembre 2001 sur appel de la d�fenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
C.- a) Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, dame A.________ conclut � l'annulation de cet arr�t en tant qu'il confirme sa condamnation � verser des aliments aux enfants.
b) Dame A.________ a interjet� parall�lement un recours en r�forme, tendant � la lib�ration de toute contribution d'entretien (5C. 36/2002).
D.- Par ordonnance du 14 f�vrier 2002, le Pr�sident de la IIe Cour civile a d�clar� sans objet, en raison du recours en r�forme connexe, la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante dans son recours de droit public.
1.- a) Conform�ment au principe g�n�ral pos� � l'art. 57 al. 5 OJ (cf. ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82/83 et les arr�ts cit�s), il y a lieu d'examiner le recours de droit public en premier.
b) D�pos� � temps contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable du chef des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
2.- La recourante se plaint d'abord d'une appr�ciation arbitraire des preuves: En premier lieu, l'autorit� cantonale a retenu que la sous-location de son appartement pouvait lui rapporter 50'000 fr. "par mois"; or, cette constatation est contredite par le proc�s-verbal de comparution personnelle du 16 mai 2000, d'o� il ressort qu'il s'agissait l� d'un montant unique, et non d'une source r�guli�re de revenu. En second lieu, les juges d'appel ont arr�t� sa capacit� contributive sans tenir compte des pi�ces vers�es au dossier, notamment du certificat de salaire pour l'ann�e 2000 (20'270 fr.15) et de la derni�re d�claration fiscale qui fait appara�tre un revenu et une fortune imposables nuls.
a) Selon la jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales; aussi, la d�cision attaqu�e ne doit-elle �tre annul�e que lorsque cette appr�ciation se r�v�le arbitraire, c'est-�-dire manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec les pi�ces du dossier (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s); il incombe au recourant d'en apporter la d�monstration par une argumentation pr�cise (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les nombreux arr�ts cit�s), sous peine d'irrecevabilit� - totale ou partielle - du recours (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558).
b) Sur le premier point, le grief est irrecevable � un double titre: d'une part, il est nouveau, car la constatation incrimin�e est textuellement reprise du jugement de premi�re instance (p. 7), et n'a pas �t� critiqu�e en appel (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s); d'autre part, il est invoqu� derechef au titre de l'inadvertance manifeste dans le recours en r�forme connexe (art. 55 al. 1 let. d et 63 al. 2 OJ), de sorte que c'est dans ce cadre qu'il y a lieu d'en conna�tre (arr�t 4P.232/1995 du 4 juin 1996, consid. 4b in fine).
Sur le second point, la recourante se limite � renvoyer aux pi�ces produites en instance cantonale, mais sans r�futer l'opinion des magistrats cantonaux; insuffisamment motiv�, le grief est irrecevable (supra, let. a in fine). En outre, elle ne pr�tend pas que les lib�ralit�s auraient �t� d�clar�es au fisc ni que, � teneur de la l�gislation applicable, de telles prestations �chapperaient � l'imp�t, aspect que le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner c�ans (cf. ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 4; 122 I 70 consid. 1c p. 73; 125 I 71 consid. 1c p. 76).
3.- Dans un dernier grief, d�duit de l'"arbitraire dans l'application de l'art. 285 CCS", la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir, d'une part, accord� un poids excessif aux besoins des enfants au d�triment des autres crit�res �num�r�s par cette disposition et, d'autre part, pris en compte des "revenus extraordinaires" (i.e. sous-loyers) ou "vers�s � bien plaire" (i.e. lib�ralit�s de son ami) pour appr�cier sa capacit� contributive.
Ce moyen est manifestement irrecevable. L'application arbitraire du droit (civil) f�d�ral implique, a fortiori, sa fausse application; elle doit, par cons�quent, �tre soulev�e � l'appui d'un recours en r�forme lorsque celui-ci est, comme en l'occurrence, ouvert (Poudret, COJ II, N. 1.6.3 et 2.2 ad art. 43).
4.- En conclusion, il y a lieu de d�clarer le recours irrecevable dans son entier, avec suite de frais � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 OJ), mais � l'exclusion de d�pens, l'intim� n'ayant pas �t� invit� � r�pondre.