Source: https://augefi.fr/coronavirus
Timestamp: 2020-07-08 07:05:16+00:00
Document Index: 257968748

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Augefi - Coronavirus
Retrouvez plus bas notre tableau récapitulatif des AIDES à destination des entreprises et des travailleurs indépendants
TUTORIELS & SCHEMAS
Demande Aide du Fonds de solidarité
Demande Aide du Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie
Demande Aide du Fonds de Solidarité de l’Agglomération Béziers Méditerranée
Comment obtenir gratuitement mon Kbis
Etapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat
Demande de chômage partiel et Demande d’Indemnisation
Demande d’arrêt de travail pour garde d’enfant
Moduler ou supprimer ses acomptes de prélèvement à la source
Schéma explicatif des Dates de dépôt des déclarations de revenus informatiques Campagne fiscale 2020
Guide de Réouverture des entreprises et protocole de déconfinement
Courrier aux banques pour report des loyers d’un crédit-bail
Courrier aux banques pour report des mensualités d’un emprunt
Courrier au Bailleur pour Demande report ou étalement (suite fermeture commerce)
Courrier au Bailleur pour Demande amiable
Accord collectif Organisation des congés payés
Décision Unilatérale de l’Employeur Prime Macron 1000 euros
Décision Unilatérale de l’Employeur instaurant un complément de salaire en cas d’activité partielle
Demande d’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF pour les travailleurs indépendants
DOCUMENT A NOUS RETOURNER POUR POUVOIR VOUS AIDER
Lettre de mission pour Accompagnement à la Demande d’Aides – MARS
Lettre de mission pour Accompagnement à la Demande d’Aides – AVRIL
Lettre de mission pour Accompagnement à la Demande d’Aides – MAI
Mesures économiques mises en place par le gouvernement en faveur des entreprises et contacts utiles
Attestation de déplacement dérogatoire – nouvelle version du 24/03/2020
Dossier de presse « Le Fonds de Solidarité » du 25/03/2020 diffusé par le gouvernement
Compte-rendu « L’État et la Région soutiennent l’agriculture régionale » du 10/04/2020
Mesures obligatoires de l’employeur pour protéger ses salariés
Fiche « Suspicion de contamination »
Fiche « Gestion des locaux communs et vestiaires »
Fiche « Travail des personnes en situation de handicap »
Fiche « Télétravail des personnes en situation de handicap »
Fiche « Travail dans l’arboriculture »
Fiche « Travail en circuit court – amap – vente à la ferme »
Fiche « Activités agricoles »
Fiche « Chantiers de Travaux agricoles »
Fiche « Activité viticole et/ou de vinification »
Fiche « Travail dans la conchyliculture et la mytiliculture »
Fiche « Travail en cabinet vétérinaire »
Fiche « Travail filière cheval »
Fiche « Travail en abattoir »
Fiche « Travail sur un chantier de jardins espaces verts »
Fiche « Travail en boucherie, charcuterie, traiteur »
Fiche « Travail en caisse »
Fiche « Travail dans un commerce de détail »
Fiche « Travail dans un commerce de détail alimentaire »
Fiche « Travail dans un commerce de détail non alimentaire »
Fiche « Vendeur conseil »
Fiche « Travail en boulangerie »
Fiche « Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter »
Fiche « Travail dans l’hôtellerie – femme et valet de chambre »
Fiche « Réceptionniste ou veilleur de nuit »
Fiche « Travail en animalerie »
Fiche « Prestataire d’entretien de locaux »
Fiche « Travail dans la collecte des ordures ménagères »
Fiche « Employé de centre de tri ou d’incinération »
Fiche « Travail dans la blanchisserie industrielle »
Fiche « Location de matériel et d’engins »
Fiche « Plombier – Installateur sanitaire »
Fiche « Travail dans le dépannage – Intervention à domicile »
Fiche « Travail dans un garage »
Fiche « Ouvrier de production »
Fiche « Personnels de bureau rattachés à la production »
Fiche « Bureaux de contrôle, de vérification, de diagnostic »
Fiche « Assurance » (agence générale, courtage, assistance, sociétés d’assurances)
Protocole de déconfinement commun aux professions HCR (hôtels, cafés, restaurants)
+ Affiche pour les professionnels HCR s’engageant à respecter le protocole sanitaire
Protocole sanitaire commun aux Agences de voyages
Guide de bonnes pratiques pour réaliser des travaux de maintenance sur les Remontées mécaniques et dans les domaines skiables
Bonnes pratiques pour « Transport routier de marchandises et des prestations logistiques »
Bonnes pratiques concernant « Transport de fonds et traitement de valeurs »
Bonnes pratiques concernant « Services de l’automobile, du cycle et du motocycle »
Guide Plan continuité activité Filière Bois
Règles de sécurité sanitaire activité des points de vente – Fédération de négoce du bois et des matériaux de construction
Guide de préconisations pour le « BTP »
Bonnes pratiques pour l’activité « Tuiles et briques »
Bonnes pratiques pour « Agences des distributeurs de l’approvisionnement du bâtiment, second oeuvre et de l’industrie »
Bonnes pratiques pour « Industrie cimentière »
Bonnes pratiques sanitaires pour Particuliers employeurs et emploi à domicile
Bonnes pratiques dans le secteur du Caoutchouc
Bonnes pratiques pour la reprise des métiers du Chien et du Chat
Guide des bonnes pratiques pour l’accueil des clients dans les points de vente de Maroquinerie
Guide de bonnes pratiques pour la branche « Esthétique »
Guide de bonnes pratiques pour la branche « Coiffure »
Guide sanitaire pour « Opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz »
Guide sanitaire pour le secteur de la formation professionnelle
Aides à destination des entreprises et des travailleurs indépendants
Face à la crise sanitaire du Covid-19 et ses impacts économiques, nous vous prions de trouver ci-après une synthèse des aides à destination des entreprises et des travailleurs indépendants. Ce tableau intègre les différentes aides annoncées à ce jour, nous ne manquerons pas de le mettre à jour dès l’annonce de nouvelles aides.
Aides Montants Conditions d’attribution Date d’ouverture des demandes Modalités de demande
Volet 1 – National
1 500 euros Voir l’article correspondant Service ouvert
Pour vous aider, utilisez notre tutoriel
Volet 2 – Régional 1 000 à 2 000 euros Voir l’article correspondant Service ouvert Cliquez ici
Volet 2 Bis 1 000 à 4 000 euros Voir l’article correspondant Service ouvert – Fin au 30 juin 2020 Cliquez ici
Fonds d’aide de la région Occitanie
Volet 3 1 000 à 1 500 euros Voir l’article correspondant Service ouvert Cliquez ici
Fonds L’OCCAL Volet 1
50% du besoin de trésorerie plafonné Voir l’article correspondant Service ouvert Cliquez ici
Fonds L’OCCAL Volet 2
70% maximum plafonné Voir l’article correspondant Service ouvert Cliquez ici
Contrat Entreprise en crise de trésorerie COVID
50% de 6 mois de BFR Voir l’article correspondant Service ouvert Cliquez ici
Aide CIPAV Indéterminé alloué
au cas par cas Voir l’article correspondant Service ouvert La démarche de demande sera envoyée par mail aux adhérents
Aide CPSTI (URSSAF) Indéterminé alloué
au cas par cas Voir l’article correspondant Service ouvert Cliquez ici
Aide CPSTI RCI Plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales Voir l’article correspondant Aucune démarche nécessaire Versée automatiquement
Aide de l’AGIRC-ARRCO Alloué
au cas par cas et plafonné à 1500 € Voir l’article correspondant Service ouvert Voir l’article correspondant
Aide du Fonds d’urgence de Sète Agglopôle Méditerranée Indéterminé Voir l’article correspondant Service ouvert Cliquez ici
Aide du Fonds de soutien de Montpellier Méditerranée Métropole Indéterminé Voir l’article correspondant Service ouvert Cliquez ici
Aide de l’Agglomération du Pays de l’Or De 500 à 1000 € Voir l’article correspondant Aucune démarche nécessaire Cliquez ici
Aide du Fonds de solidarité de l’Agglomération Béziers Méditerranée 1000 € Voir l’article correspondant Service ouvert Cliquez ici
Aide de La Domitienne De 1500 à 6000 € Voir l’article correspondant Service ouvert – Fin au 30 juin 2020 Cliquez ici
DATES DE DÉPÔT DES DOSSIERS : A noter que pour plusieurs aides, dont celles des Volets 1, 2 et 3 ainsi que l’aide de Sète Agglopôle Méditerranée, les périodes indiquées de dépôt des demandes concernent des périodes d’indemnisation bien définies (ex : jusqu’au 30 avril pour les demandes du mois de Mars).
La Région OCCITANIE propose aux entreprises de son secteur différents financements exceptionnels à l’occasion de la lutte contre la crise du Covid-19 :
L’ensemble des aides proposées par la Région est disponible sur le site https://hubentreprendre.laregion.fr
Les subventions pour un Projet d’Investissement ou une Relance Post Crise sont à consulter ici :
PASS REBOND OCCITANIE Covid19 (infos complémentaires ici)
PASS REBOND OCCITANIE – Volet Agriculture Agroalimentaire Bois
PASS REBOND OCCITANIE – Volet Tourisme et Tourisme Social et Solidaire (infos complémentaires ici)
Important : nous conseillons fortement à toutes personnes ayant correctement pris connaissance des subventions mentionnées ci-dessus, et se trouvant effectivement dans une situation de relance par l’investissement et le développement, de contacter son interlocuteur comptable habituel dans notre cabinet afin de pouvoir échanger ensemble plus profondément sur le projet en question, et définir l’accompagnement nécessaire à l’obtention de la subvention désirée.
MERCREDI 1er JUILLET : 3ème Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020
La baisse prolongée d’activité économique au 2ème trimestre due à la crise du Covid-19, puis la reprise progressive de cette activité, ont eu pour conséquence une prévision de croissance révisée à -11 % pour 2020. Afin de soutenir l’économie du pays, le gouvernement a donc présenté récemment un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour cette année, encore en cours d’examen, mais que nous vous résumons déjà ci-dessous.
> Les grandes lignes abordées dans ce 3ème projet de loi de finances rectificative
Une hausse des budgets alloués aux dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, s’élevant à 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les TPE ;
Les crédits nécessaires à la mise à exécution des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés, à savoir le tourisme, l’automobile, l’aéronautique, la culture et les startups ;
Près de 3 milliards d’euros consacrés à la mise en oeuvre d’une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations ;
Plusieurs mesures pour accompagner les collectivités territoriales et les aider à soutenir la reprise d’activité suite à la crise ;
Le renforcement des dispositifs dédiés à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre les violences conjugales ;
Des mesures de financements exceptionnels pour les étudiants, jeunes précaires et Français de l’étranger.
> Exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations
Ce dispositif d’exonérations de cotisations patronales concerne trois types de bénéficiaires :
Les entreprises ayant un effectif inférieur à 250 salariés et qui sont issues des secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise, soit le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien et l’évènementiel) ;
Les entreprises ayant un effectif inférieur à 250 salariés, dont l’activité dépend des secteurs cités précédemment, et qui ont souffert d’une très forte baisse de leur CA ;
Les entreprises employant moins de 10 salariés et qui ont été dans l’obligation administrative de fermer durant le confinement.
Pour les 3 types de bénéficiaires mentionnés dans le paragraphe ci-dessus => un dispositif de crédit de charges pour le paiement de l’ensemble des cotisations déclarées aux URSSAF en 2020 ;
Pour les entreprises employant moins de 50 salariés et qui ne font pas partie des 3 types de bénéficiaires précédemment cités => des remises partielles de cotisations.
Attention : l’employeur doit déclarer directement dans sa déclaration sociale nominative (DSN) le bénéfice de ces exonérations et crédit de charges. Il devra d’abord procéder à la régularisation de l’activité partielle via la DSN, avant de déclarer ces dispositifs. Ainsi, si l’employeur ne l’a pas déjà fait, il devra procéder à ces régularisations dans les meilleurs délais. Plus d’infos sur les consignes déclaratives sont disponibles sur le site dsn-info.fr.
Un site internet a été mis en place par l’URSSAF afin de clarifier pour tous la compréhension de ces mesures : https://mesures-covid19.urssaf.fr
Toutes nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information concernant ces dispositifs d’aide. N’hésitez pas à contacter votre collaborateur habituel !
L’équipe Augefi
VENDREDI 26 JUIN : Assouplissement du Fonds de Solidarité & Aide de la Carpimko
Le dispositif d’aide nationale du Fonds de Solidarité a connu dernièrement quelques ajustements visant à l’assouplir : nous vous en présentons ci-dessous les grandes lignes. Egalement, nous voulions informer les adhérents de la caisse de retraite des professions libérales Carpimko que celle-ci propose des aides en réponse à la crise du Covid-19, dont nous vous parlerons en seconde partie.
1/ Modifications du dispositif du Fonds de Solidarité
Le décret 2020-757 du 20 juin 2020 apporte des assouplissements au précédent décret du 30 mars concernant le dispositif d’aide du Fonds de Solidarité mis en place pour soutenir les entreprises particulièrement touchées par la crise du Covid-19.
1.1. Extension des bénéficiaires du Fonds de Solidarité versé en Mai
Cette aide pour le mois de Mai peut maintenant concerner :
les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 20 salariés et réalisant moins de 2 M € de CA, dont l’activité principale appartient aux secteurs particulièrement touchés par la crise (ceux-ci sont indiqués à l’annexe I du décret du 20 juin 2020, ils incluent entre autres l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, le sport et la culture) ;
les entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 20 salariés et réalisant moins de 2 M € de CA, relevant des secteurs qui dépendent des secteurs particulièrement touchés par la crise (définis dans l’annexe II de ce nouveau décret) et qui ont souffert d’une perte de CA d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, en comparaison à la même période en 2019. Un autre moyen de calculer est de définir son CA mensuel moyen de 2019 et de le ramener sur deux mois. Concernant les entreprises créées après le 15 mars 2019, il leur est possible de comparer au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020, également ramené sur deux mois ;
les entreprises créées entre le 1er mars et le 10 mars 2020.
Il est évident que ces assouplissements n’annulent pas les autres conditions d’éligibilité fixées à l’article 3-3 du décret 2020-371 du 30 mars 2020, qui doivent également être remplies afin d’obtenir cette aide.
1.2. Arrêt de la déduction du montant de l’aide sur les Indemnités Journalières
Précédemment, il était de rigueur que pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de Sécurité Sociale, ainsi que pour les personnes morales dont le dirigeant majoritaire avait bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de l’aide devait être réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues.
Concernant le montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de mai 2020, il n’est plus précisé que cette déduction doive être appliquée. Cependant, le montant total entre l’aide et ces pensions et indemnités ne doit pas dépasser 1 500 €.
1.3. Nouveau plafond pour l’aide du Volet 2 versée pour le mois de Mai
Les entreprises définies ci-dessus qui peuvent donc bénéficier du Fonds de Solidarité pour le mois de Mai, voient maintenant le montant de leur aide versée au titre du Volet 2 s’élever à :
2 000 € pour les entreprises pour lesquelles le solde entre, d’une part, leur actif disponible et, d’autre part, leurs dettes exigibles dans les 30 jours et le montant de leurs charges fixes dues au titre du mois de mai 2020 est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 € ;
dans les autres cas, au montant de la valeur absolue de ce solde dans la limite de 10 000 €.
Bonne nouvelle pour ces entreprises : il ne leur sera plus demandé de justification des raisons de refus de prêt bancaire.
1.4. Report des délais de dépôt des demandes d’aide
Ce nouveau décret a permis le report des dates limites pour les dépôts des dossiers de demande d’aide. Les nouvelles dates sont :
le 31 juillet 2020 pour les demandes d’aide du Volet 1 pour les mois de mars, avril et mai 2020 ;
le 15 août 2020 pour les demandes d’aide du Volet 2 pour les mois de mars, avril et mai 2020.
Cliquez ici pour consulter le décret 2020-757 du 20 juin 2020.
2/ Aide financière de la CARPIMKO
Le Ministère de la Santé a validé un dispositif d’aide forfaitaire de la caisse de retraite des professions libérales Carpimko, auquel chaque professionnel en exercice et affilié peut maintenant prétendre. Le montant de cette aide varie selon la profession exercée et est exonéré de charges.
Concernant les professionnels de santé, les montants s’élèvent à :
500 € pour un(e) infirmier/ère ;
1 000 € pour un(e) kinésithérapeute, orthophoniste ou orthoptiste ;
1 000 € pour des remplaçants de toutes les professions ;
1 500 € pour un(e) pédicure-podologue et des remplaçants de cette profession.
Afin d’obtenir cette aide, la demande devra être réalisée par les professionnels de santé sur leur espace personnel sur le site de la CARPIMKO.
VENDREDI 12 JUIN : Plan de relance de l’apprentissage
L’embauche de jeunes en contrat d’alternance fait-il partie de vos habitudes ? Si ce n’est pas encore le cas, cela va certainement le devenir !
En plus d’être un excellent moyen de recruter des jeunes motivés, en les formant à l’image de votre entreprise (et à un coût réduit, il faut le dire!), le gouvernement a décidé de verser aux entreprises une prime de 5000 € à 8000 € pour leur embauche.
En effet, la Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, a dévoilé ce 4 juin un plan de relance de l’apprentissage, incluant une prime exceptionnelle à l’embauche d’apprentis dans les entreprises ; une décision qui s’inscrit dans le cadre de la crise du Coronavirus.
> Pour quel type d’apprentis la prime est-elle versée ?
Cette prime est destinée à toutes les embauches d’apprentis inscrits dans les filières allant du CAP à la licence professionnelle.
> Quel est le montant de cette prime ?
5 000 € pour un mineur (moins de 18 ans)
8 000 € pour un majeur (entre 18 et 30 ans)
> Quand la prime sera-t-elle versée ?
Celle-ci sera versée pour tout recrutement ayant lieu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
> Quelles sont les conditions d’attribution ?
Pour les entreprises de moins de 250 salariés => aucune condition
Pour les entreprises de plus de 250 salariés => atteindre un quota de 5 % d’alternants dans leur effectif en 2021
> Si vous souhaitez d’avantage d’information sur le fonctionnement de l’alternance, vous pouvez consulter le site gouvernemental Portail de l’Alternance.
En parallèle, il semblerait qu’un plan pour l’emploi des jeunes soit en cours d’élaboration et pourrait potentiellement être annoncé le 15 juillet : sa mission est de proposer des solutions aux 700 000 à 800 000 jeunes qui vont devenir prochainement de nouveaux candidats sur le marché du travail. Affaire à suivre !
Retour d’expérience : Augefi a toujours joué le pari de recruter des jeunes en stage ou alternance, et de les intégrer à long terme ensuite dans le cabinet. Le résultat ? Une grande satisfaction de la part du cabinet, et des jeunes très compétents et travailleurs. Nous ne pouvons donc que recommander ce type de recrutement !
JEUDI 04 JUIN : Aides complémentaires Occitanie / Agglo Hérault Méditerranée / Agde
En complément des aides déjà mentionnées dans nos communications précédentes, nous souhaitons vous présenter d’autres dispositifs d’aide, propres à la Région, à l’Agglo Hérault Méditerranée ou à la ville même d’Agde.
1/ Aides de la Région Occitanie
> Fonds L’OCCAL Volet 1
Les TPE/PME des secteurs du tourisme, de l’artisanat et du commerce ;
Les micro-entreprises avec un chiffre d’affaires au moins égal à 35 000 €.
Une priorité est donnée aux entreprises n’ayant pas bénéficié par ailleurs d’aides en trésorerie et ayant subi une perte supérieure à 40% sur les mois de Mars, Avril et Mai 2020, en comparaison avec 2019.
Quelle est la nature de cette aide ?
Il s’agit d’une avance remboursable à taux 0, sans garantie, avec remboursement sur 2 ans avec différé de 18 mois.
L’avance s’élève à 50% du besoin de trésorerie, plafonné :
A 10 000 € pour moins de 3 ETP ;
A 25 000 € pour plus de 3 ETP.
> Fonds L’OCCAL Volet 2
Les TPE/PME des secteurs du tourisme, de l’artisanat et du commerce.
Une priorité est donnée aux entreprises relevant de l’arrêté de fermeture du 14 Mars 2020 ou ayant cessé leur activité.
Ce dispositif vise à soutenir l’équipement nécessaire aux entreprises afin de s’adapter aux consignes de sécurité sanitaire.
Cette subvention peut atteindre un montant maximum de 70%, plafonné à :
2 000 € pour les commerces et artisans de proximité ;
20 000 € pour les structures touristiques.
>> Comment bénéficier du Fonds L’OCCAL ?
Réaliser une demande sur mesaidesenligne.laregion.fr ;
A partir du 4 juin 2020.
>> Plus d’informations sur le Fonds L’OCCAL Volets 1 et 2 : le site web www.laregion.fr/loccal ou le Descriptif complet
> Contrat Entreprise en crise de trésorerie COVID
Les entreprises saines mais en situation de crise en conséquence du COVID ou les entreprises en plan de continuation, et n’ayant pas obtenu un financement bancaire ;
Les PME de plus de 10 salariés.
Il s’agit d’un prêt à taux 0 pouvant aller jusqu’à 300 000 €, avec remboursement sur 6 ans avec différé de 2 ans.
Ce dispositif peut atteindre 50% de 6 mois de BFR (Besoin en Fonds de Roulement).
Pour pouvoir profiter de ce dispositif, il est nécessaire de créer un compte sur le site Hub Entreprendre Occitanie. Ensuite, il faudra choisir un référent parmi les membres du Réseau des Développeurs Economiques Occitanie, qui sera l’interlocuteur privilégié de l’entreprise pour compléter ensemble le dossier de demande de financement et l’adresser à la Région.
>> Plus d’informations : hubentreprendre.laregion.fr
2/ Aides de l’Agglo Hérault Méditerranée
> Abondement du Fonds L’OCCAL de la Région
Sont concernées les entreprises visées par les dispositifs du Fonds L’OCCAL Volets 1 et 2.
Le montant de cet abondement est de 400 000 €, soit 5 € par habitant.
> Exonération de CFE
Cette exonération cible toutes les entreprises du Tourisme.
Cette aide prend la forme d’une exonération d’une part de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) due par les entreprises ciblées en 2020.
Cette exonération s’élève à 50% du montant de la CFE.
> Report de la perception de la Taxe de Séjour après la saison, afin de faciliter la trésorerie des hébergeurs
3/ Aides spécifiques à la ville d’Agde
> Exonération de 100% des droits de terrasse entre le 15 Mars et le 1er Juin, et de 50% jusqu’à la fin de l’année 2020 + autorisation exceptionnelle d’une extension limitée
> Abattement de 50% sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’exercice 2020
> Réduction de 50% des redevances d’occupation pour les concessions de plage sur 2020
> Exonération de 50% sur la redevance spéciale du SICTOM sur l’année 2020
> Gratuité du stationnement jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire + mise en place au Centre Port de 2h gratuites dès la mise en paiement
JEUDI 28 MAI : Aides de la CIPAV et de La Domitienne
Ce message concerne en première partie les professions libérales dépendantes de la CIPAV, puis en second lieu les entreprises rattachées à la Communauté de Communes La Domitienne.
1/ Dispositif d’aide de la CIPAV
Afin d’accompagner les professions libérales durant cette période de crise, la CIPAV a mis en place un dispositif comprenant la prise en charge des cotisations retraite complémentaire et de base tout en préservant la constitution des droits à la retraite.
Cette aide s’adresse à tous les adhérents de la CIPAV, indépendamment de leur statut et niveau de revenus ; l’unique condition ets d’être à jour dans le paiement de leurs cotisations.
Ce dispositif prend la forme d’une prise en charge des cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Concernant les cotisations retraite de base, l’organisme les prendra en charge dans la limite de 477 €.
Afin que l’année 2020 n’affecte pas les droits futurs à la retraite, les bénéficiaires de cette aide recevront 100% des points et trimestres.
Pour ce qu’il en est des micro-entrepreneurs, la CIPAV, le CPSTI ainsi que l’Across ont conjointement établi les modalités d’une aide spécifique.
D’ici peu, les adhérents de la CIPAV recevront un email leur expliquant la démarche à suivre pour demander la prise en charge de leurs cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019. En attendant, ceux-ci n’est pas obligé de régler ses cotisations 2020.
Retrouvez le communiqué de presse de la CIPAV à ce sujet en cliquant ici.
2/ Aide complémentaire de La Domitienne
La Communauté de Communes La Domitienne a souhaité apporter une aide complémentaire à celle proposée par la Région Occitanie, afin d’aider les entreprises locales en vue d’anticiper la reprise économique de son territoire.
> Quelles entreprises sont concernées par cette aide ?
Les structures de 0 à 50 salariés (TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales) ;
Tous les statuts (société ou entrepreneur individuel), régimes fiscaux et sociaux, secteurs d’activité.
> Quels sont les critères pour pouvoir en bénéficier ?
Avoir subi une perte de CA supérieure à 20% entre le mois d’avril 2020 et celui d’avril 2019 ;
Avoir un CA 2019 (ou sur le dernier exercice clos) supérieur à 35 000 € ;
Être immatriculées avec le 1er février 2020 ;
Ne pas avoir demandé ou obtenu de Prêt de Trésorerie, l’aide du Volet 2 du Fonds de solidarité national, ni celle du Fonds d’Action Social de l’URSSAF.
> Quel est le montant de l’aide (cumul de celle de la Région Occitanie et celle de La Domitienne) ?
Pour les travailleurs indépendants ou les entreprises avec 0 salarié => 1 500 €
Pour les entreprises de 1 à 10 salariés => 3 000 €
Pour les entreprises de 11 à 50 salariés => 6 000 €
> Comment demander cette aide ?
Créer un compte via la plateforme en ligne mesaidesenligne.laregion.fr
Réaliser sa demande avant le 30 juin 2020
Toutes nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information. N’hésitez pas à contacter votre collaborateur habituel !
MERCREDI 27 MAI : Fonds de Solidarité Mai / Fonds d’aide Occitanie Volet 2 Bis / Aide Pays de l’Or
Nous souhaitons vous accompagner lors de cette période de reprise de l’activité, que nous savons très compliquée pour certains d’entre vous. C’est pourquoi nous vous proposons ici une mise à jour sur les dernières aides portées à notre connaissance.
1/ Fonds de Solidarité Mai (Cliquez ici pour consulter un article plus récent sur ce sujet)
Suite au décret 2020-552 du 12 mai 2020, la prime de 1 500 € du Fonds de Solidarité national est reconduite pour le mois de mai.
Les critères d’éligibilité à la prime de mai pour les sociétés sont les suivants :
avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mai et le 31 mai 2020 ou avoir subi une perte de CA d’au moins 50% entre mai 2020 et mai 2019, ou au choix par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ;
avoir débuté son activité avant le 1er mars 2020 ;
avoir un CA < 1 million d’euros ;
avoir un bénéfice imposable (incluant le cas échéant les sommes versées aux dirigeants associés) n’excédant pas 60 000 € ;
pour l’exploitant ou le dirigeant majoritaire, ne pas être titulaire au 1er mars 2020 d’un contrat de travail à temps complet et ne pas avoir bénéficié en mai 2020 de pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 € ;
ne pas être contrôlées par une société commerciale.
Modalités de demande de cette prime de Mai :
à demander avant le 30 juin 2020 ;
sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr
Attention : le montant de la prime, plafonné à 1 500 €, est égal au montant de la baisse du CA et sous déduction des Indemnités journalières de Sécurité sociale et des pensions de retraite perçues par le dirigeant.
Précision concernant les associations : celles-ci sont éligibles à la prime des 1 500 € si elles sont assujetties aux impôts commerciaux (CFE et CVAE, IS, TVA) ou qu’elles emploient au moins un salarié. La date limite pour réaliser leurs demandes de primes pour les périodes de mars et avril 2020 est fixée au 15 juin 2020.
2/ Fonds de Solidarité Occitanie Volet 2 Bis
La Région Occitanie a décidé de renforcer son soutien à la relance économique locale avec son Fonds de Solidarité Occitanie Volet 2 Bis, pour les mois d’avril et de mai. A noter que cette aide est cumulable avec le Volet 1 de l’Etat.
Le Fonds de Solidarité Occitanie Volet 2 Bis s’adresse :
aux structures de moins de 50 salariés (TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales) ;
à tous les statuts (société ou entrepreneur individuel) ;
à tous les régimes fiscaux et sociaux ;
aux particuliers titulaires d’un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) au sein d’une couveuse ou Coopérative d’Activité et d’Emploi ;
à tous les secteurs d’activité.
avoir immatriculé sa structure avant le 1er février 2020 ;
avoir un CA 2019 supérieur à 35 000 € (ou sur le dernier exercice clos) sauf pour les titulaires d’un contrat CAPE
avoir subi une perte de CA de plus de 20% entre avril 2019 et avril 2020 (pour la prime d’avril) et entre mai 2019 et mai 2020 (pour la prime de mai) ;
ne pas avoir sollicité ou bénéficié du Prêt Garanti par l’Etat ;
ne pas avoir bénéficié du Fonds de Solidarité national Volet 2 ;
ne pas avoir bénéficié du Fonds d’Action sociale de l’URSSAF.
Montant de cette aide de la Région :
pour les entreprises avec aucun salarié => 1 000 €
pour les entreprises avec entre 1 et 10 salariés => 2 000 €
pour les entreprises avec entre 11 et 50 salariés => 4 000 €
Modalités de demande de cette aide :
que ce soit pour la période du 1er au 30 avril (prime d’avril) ou celle du 1er au 31 mai (prime de mai), la date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 juin 2020 ;
demande à réaliser (via une création de compte si besoin) sur la plateforme mesaidesenligne.laregion.fr
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur ce dispositif sur sa fiche détaillée.
3/ Aide complémentaire de l’Agglomération du Pays de l’Or
Afin d’apporter son soutien à la trésorerie des entreprises de la Communauté de l’Etang de l’Or, l’Agglomération du Pays de l’Or a mis en place une aide complémentaire qui vient s’ajouter à celle de la Région Occitanie, sous la forme d’une subvention forfaitaire de 500 euros pour les travailleurs indépendants et 1 000 euros pour les entreprises ayant jusqu’à 10 salariés.
Concrètement, cette aide sera automatiquement versée aux entreprises ayant bénéficié du Fonds de Solidarité Occitanie Volet 2 Bis (pour le mois d’avril) ou du Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie (pour le mois de mars).
Comme d’habitude, nous vous encourageons à effectuer vous-même les démarches concernant les demandes d’aides.
Néanmoins, dans le cas où vous souhaiteriez que nous réalisions ces demandes, nous vous demandons de vous rapprocher du collaborateur en charge de votre dossier.
Les lettres de mission spécifiques à ces demandes d’aides se trouvent dans la liste des documents disponibles en haut de cette page.
Forfait de 100 euros HT relatif aux 4 demandes (VOLETS 1, 2, 3 + URSSAF)
100 euros HT pour toutes demandes complémentaires (ex : Aide Collectivité Territoriale)
Toutes nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information.
VENDREDI 15 MAI : Une subvention « Prévention COVID » pour aider les TPE/PME
Dans le but de contribuer à la prévention du Covid-19, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place la subvention « Prévention COVID » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à lutter contre la transmission du virus au travail. Cette subvention s’élève à 50% de votre investissement en équipements de protection, si ceux-ci ont été achetés après le 14 mars ou si leur achat est prévu dans un avenir proche.
> Etes-vous éligible ?
Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés, ainsi qu’aux travailleurs indépendants (sans salariés), dépendant du régime général.
A savoir que les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière sont exclus de ce dispositif.
Vous pouvez retrouver des précisions sur les critères d’éligibilité dans les conditions générales d’attribution de l’aide pour :
les travailleurs indépendants sans salariés
> De quel montant s’agit-il ?
Le montant de cette subvention correspond à 50 % de l’investissement HT en équipements de protection contre le Covid-19, réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés.
1000 € HT pour une entreprise avec salariés ;
Le plafond du montant de cette subvention est fixé à 5 000 € pour les deux catégories.
> Quels équipements et installations sont-ils financés ?
Il est précisé que cette subvention « Prévention COVID » ne concerne que les achats ou locations réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
des mesures barrières et de distanciation telles que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitres, plexiglas, cloisons, etc.), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels, etc.) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, supports d’affiches, affiches, etc.) ;
À noter : les masques, gels hydro-alcooliques et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociale inclues dans ce dispositif. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Vous pouvez retrouver la liste détaillée des équipements et installations financés dans les conditions générales d’attribution de l’aide pour :
> Comment bénéficier de cette subvention ?
Afin de demander à bénéficier de cette subvention, il vous faudra :
télécharger et remplir (cliquez selon votre cas)
le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
adresser, via email de préférence, le formulaire avec les pièces justificatives demandées à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). En cas de doute auprès de quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, nous vous proposons de consulter la liste classée par région.
Après réception et vérification des pièces justificatives, votre caisse régionale vous versera cette subvention en une seule fois.
Attention : votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
Toutes nos équipes restent à votre disposition pour tout complément d’information ou demandes de prestations.
JEUDI 14 MAI : Aide de l’AGIRC-ARRCO dédiée aux salariés / Liste des établissements restant fermés
Nous espérons que ces premiers jours de déconfinement vous permettent de voir l’avenir sous un jour plus clair. Vous trouverez dans ce message toutes les informations concernant l’aide exceptionnelle venant du régime de retraite AGIRC-ARRCO à destination des salariés, puis dans un second temps, nous vous proposons de consulter la liste des établissements recevant du public ayant encore l’obligation de rester fermés.
AIDE EXCEPTIONNELLE DE L’AGIRC-ARRCO
Afin d’apporter son soutien à ses cotisants, l’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d’urgence.
Sont concernés les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, rencontrant des difficultés financières dues à la crise sanitaire et économique du Covid-19.
Cette aide, allouée suite à l’analyse et acceptation du dossier de demande du bénéficiaire, ne sera versée qu’une seule fois. Son montant variera selon la situation du demandeur, mais pourra s’élever jusqu’à 1500 €.
L’ Agirc-Arrco a affecté une enveloppe globale de 200 millions d’euros à ce dispositif, dont la mise en œuvre est prévue dans un premier temps jusqu’à fin juillet. Il est possible que ce dispositif soit ensuite prolongé, après évaluation de son utilisation.
Comment demander à bénéficier de cette aide ?
Dans un premier temps, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire. S’il ne connait pas son groupe de protection sociale, il peut se rendre sur ce lien pour le découvrir.
Le salarié ou dirigeant salarié devra ensuite :
remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée ;
fournir une déclaration sur l’honneur précisant sa situation et décrivant les difficultés financières dont il a souffert ;
fournir les 3 derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présentant une baisse de rémunération.
Une fois le dossier du demandeur analysé et accepté, cette aide exceptionnelle sera versée dans un délai maximum d’un mois.
LISTE DES ETABLISSEMENTS RESTANT FERMES
Un décret paru le 11 mai, et disponible sur ce lien, précise la liste actualisée des établissements recevant du public pour qui l’obligation de rester fermés est encore en vigueur.
Vous trouverez ici une liste synthétisée de ces établissements :
Etablissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires/expositions ou des salons ayant un caractère temporaire.
A noter qu’au-delà de cette liste, le préfet peut interdire dans certaines conditions l’ouverture de certains commerces ou centres commerciaux.
LUNDI 11 MAI : Guide pour la réouverture des entreprises et protocole de déconfinement
En cette journée de déconfinement, nous vous proposons un guide « Réouverture des entreprises et protocole de déconfinement » afin que vous puissiez reprendre votre activité dans les meilleures conditions sanitaires et en préservant la santé et la sécurité de tous.
Obligation de sécurité à la charge de l’employeur avec un zoom sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Vous pouvez consulter et télécharger ce document en cliquant ici.
JEUDI 7 MAI : Prêt Rebond Full Digital et Prêts de relance de l’ADIE
Comme vous le savez depuis cet après-midi, la fin du confinement a été annoncée et confirmée. Certes il s’agit d’une très bonne nouvelle, néanmoins cette crise va laisser des traces de son passage.
La diminution, voire l’arrêt d’activité professionnelle a été (ou est encore) une période très difficile à vivre sur le plan humain et financier. Nous sommes conscients que le redémarrage d’activité est un enjeu majeur pour le pays mais également pour chacun et chacune d’entre vous.
C’est pourquoi, afin de continuer de vous informer au mieux, vous trouverez ci-dessous deux nouveaux mécanismes de soutien à ceux et celles qui se retrouvent en difficulté financière à l’heure de la reprise.
1/ PRÊT REBOND
Le premier soutien provient de la BPI : Il s’agit du Prêt Rebond Full Digital ou Prêt Rebond « Flash » selon les régions.
Ce prêt entre 10 et 50 K€ pourra être demandé par toutes les TPE et PME quel que soit leur secteur d’activité.
Ce prêt est remboursable sur 7 ans après 2 ans de différé.
Son taux est de 0% avec aucune sûreté ni garantie associées.
De plus, aucun frais de dossier ne sera demandé.
La BPI a choisi comme tiers de confiance reconnu et légitime : l’expert-comptable.
C’est pourquoi à partir du moment où vous, en tant que chef d’entreprise, nous mandaterez expressément pour cette mission, nous serons en mesure de confirmer certaines informations en ligne et de déposer les justificatifs nécessaires directement sur la plateforme BPI France.
Attention : ce processus, n’est à ce jour mis en place que dans deux régions (Auvergne Rhône- Alpes et Ile de France) mais il est probable qu’il soit développé par la suite en Occitanie. Dans ce cas-là, nous ne manquerons pas de compléter ces premières informations concernant cette nouvelle mesure.
Vous trouverez plus de détails sur la fiche dédiée.
(Vous trouverez également sur cette fiche les modalités relatives à un prêt plus traditionnel : le Prêt Rebond « Classique »).
2/ PRÊTS DE RELANCE DE L’ADIE
Le second soutien est une proposition de l’organisation ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique).
Cette mesure de soutien propose des microcrédits jusqu’à 10 000 euros à ceux et celles qui n’arrivent pas à se faire financer par les banques.
Le cabinet AUGEFI sera en mesure de vous accompagner, dans le cadre d’une lettre de mission spécifique, dans les démarches relatives à ces financements.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable ou votre collaborateur habituel pour toutes questions ou demandes de prestations.
MARDI 5 MAI : Basculement des Indemnités journalières vers l’activité partielle
Depuis le 1er mai 2020, le régime des arrêts dérogatoires relatifs à la crise du COVID-19 ont été considérablement modifiés. La principale modification consiste au basculement d’un grand nombre de bénéficiaires vers le régime de l’activité partielle. Nous vous rappelons ci-après les personnes concernées par ce dispositif ainsi que les cas de bascule vers l’activité partielle et le cas des travailleurs indépendants.
1/ Eligibilité aux arrêts dérogatoires
Pour bénéficier des arrêts dérogatoires maladie, le travailleur indépendant doit remplir une des conditions suivantes :
Être contraint de garder à domicile un enfant de moins de 16 ans ou un enfant handicapé ;
Être vulnérable et susceptible de développer une forme grave de l’infection ;
Cohabiter avec une personne vulnérable.
NB : il est rappelé que si un indépendant ou un dirigeant perçoit des indemnités journalières supérieures à 800 euros, il fait perdre à son entreprise l’éligibilité éventuelle au fonds de solidarité.
2/ Basculement des salariés vers l’activité partielle
A partir du 1er mai 2020, les salariés bénéficiant des arrêts maladies dérogatoires passent sous le couvert de l’activité partielle. La définition des salariés éligibles à ce dispositif est toutefois nuancée. Voici les définitions telles qu’elles ressortent de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 :
le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ;
​Pour l’heure, les critères définis par voie réglementaire sont à paraitre.
Pour pouvoir s’appliquer, le salarié doit fournir à l’employeur :
Pour les salariés vulnérables => un certificat de l’assurance maladie ou un certificat d’isolement du médecin traitant ;
Pour les salariés cohabitant avec une personne vulnérable => un certificat d’isolement établi par le médecin traitant ;
Pour les salariés gardant les enfants à domicile => une attestation sur l’honneur.
Dans tout les cas, l’entreprise dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer les formalités de demande de chômage partiel. Pour les salariés déjà couverts par un arrêt de travail dérogatoire le 1er mai 2020, le délai s’apprécie à compter de cette date.
Pour les parents, l’indemnisation se fera durant le maintien de l’enfant à domicile. Concernant les personnes vulnérables, l’indemnisation se fera jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.
3/ Cas des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants n’étant pas couverts par Pôle Emploi ne peuvent en conséquence basculer vers le régime de l’activité partielle. Voilà pourquoi le législateur a prévu le maintien des arrêts dérogatoires pour cette catégorie de travailleurs.
Les travailleurs non-salariés agricoles ;
Les dirigeants de sociétés relevant du régime général.
Pour pouvoir bénéficier de cet arrêt dérogatoire, le travailleur indépendant doit outre les conditions indiquées au paragraphe 1, être dans l’incapacité de télétravailler.
Le 30 avril 2020, l’ensemble des arrêts dérogatoires ont cessé de s’appliquer. En conséquence, il est impératif pour le travailleur indépendant de réitérer sa demande à compter du 1er mai pour continuer d’être indemnisé.
Il est également précisé que, exception faite des personnes en ALD et les femmes enceintes, les personnes à risques de formes sévères doivent obtenir un arrêt de travail de leur médecin traitant. Il en est de même pour les personnes cohabitantes, l’arrêt sera renouvelable tant que les consignes sanitaires seront maintenues.
NB : il est rappelé que si un indépendant indépendant ou un dirigeant perçoit des indemnités journalières supérieures à 800 euros, il fait perdre à son entreprise l’éligibilité éventuelle au fonds de solidarité.
N’attendez pas pour solliciter vos salariés afin d’identifier ceux concernés par ce changement.
Ensuite procédez dans les meilleurs délais à la demande de l’activité partielle.
N’hésitez pas à solliciter par courriel notre service social si vous souhaitez qu’il vous propose sa mission d’assistance dans l’établissement de cette démarche.
Pensez également à lui transmettre les informations relatives aux salariés concernés en vue d’anticiper les problématiques lors de la session de paie du moi de mai 2020.
Si vous êtes indépendant, procédez au plus vite au renouvellement de votre demande sur le site https://declare.ameli.fr/ pour éviter toute rupture dans votre indemnisation et rassemblez le cas échéant les justificatifs médicaux nécessaires au cas où ils vous seraient demandés.
Tous les membres de l’équipe AUGEFI restent à votre disposition !
LUNDI 4 MAI : Dates de dépôt des déclarations d’impôt sur les revenus 2020
Comme vous le savez, le mois de mai est traditionnellement celui de la déclaration d’impôt sur les revenus. Compte tenu du contexte exceptionnel que nous vivons, l’administration et les cabinets comptables subissent un pic d’activité conséquent, qui vient s’ajouter à la saison fiscale habituelle. C’est pourquoi les délais relatifs au dépôt des déclarations de revenus ont été reportés au mois de juin 2020.
Dans le cas où vous faites appel à nos services et déposez l’un des éléments suivants à l’administration fiscale, la date limite de votre déclaration est fixée au 30 juin 2020 :
Liasse fiscale (BIC, BNC, BA) communément appelé bilan
Attention : si tel n’est pas votre cas, le délai peut être plus bref. Nous vous proposons de consulter notre schéma ci-contre vous permettant d’identifier la date limite de dépôt de votre déclaration.
Aussi, c’est pourquoi nous vous remercions pour votre conciliation vis-à-vis du collaborateur ou de la collaboratrice en charge de votre dossier, qui en ce mois de mai va rester très mobilisé(e) par les déclarations fiscales des entreprises et les demandes d’aides liées à la crise du COVID-19.
Néanmoins, en vue de préparer dès à présent les éléments nécessaires à votre déclaration, nous vous prions de trouver ci-après une « check list » recensant les informations les plus récurrentes nous permettant de remplir vos déclarations.
Nous vous prions donc de rassembler et répertorier l’ensemble de ces éléments afin qu’ils soient prêts lorsque le collaborateur ou la collaboratrice en charge de votre dossier vous sollicitera.
NB : Vous n’êtes, bien sûr, pas concerné(e) par l’ensemble des rubriques, cependant nous vous encourageons malgré tout à être attentif/ve à chacune d’elles pour que votre dossier soit spontanément le plus complet possible.
> Check list des informations à transmettre :
Fournir la déclaration préremplie, si je l’ai reçue de l’administration
Suis-je concerné(e) par un déménagement en 2019 ou 2020 ?
Si oui, signaler la nouvelle adresse et la date de déménagement.
Suis-je concerné(e) par un changement de situation matrimoniale en 2019 (mariage, divorce, décès, etc.) ?
Si oui, signaler sa nature et sa date.
S’ils sont à votre charge, préciser :
Nom, prénom, date et lieu de naissance ;
Mode de garde (complète ou alternée) ;
La pension alimentaire perçue de la part de l’autre parent en cas de séparation ;
Situation scolaire au 31 décembre 2019 (collège, lycée ou études supérieures) ;
S’ils ne sont pas à votre charge :
Montant de la pension versée à l’autre parent ainsi que son nom, prénom et adresse.
Je précise le montant de la pension que je verse à mes parents dans le besoin. J’indique également leur nom, prénom et adresse.
Cela concerne tous les membres du foyer fiscal s’ils ne sont pas gérés par le cabinet. Cette information se trouve en général sur le bulletin de salaire de décembre 2020. Si vous souhaitez opter pour la déduction des frais réels, il vous faudra transmettre le détail de ces derniers au cabinet.
Pensions perçues :
En principe, un récapitulatif des sommes à déclarer peut être téléchargé sur le site des caisses ou est envoyé spontanément par voie postale. Si la pension est perçue d’une personne physique, il vous faudra transmettre au cabinet le total des sommes effectivement perçues en 2020.
Vous devrez fournir au cabinet l’ensemble des récapitulatifs bancaires reçus de ces organismes en fin d’année pour l’ensemble des membres de votre foyer.
Si celles-ci ne sont pas gérées par le cabinet, vous devrez lui fournir les pages des déclarations de SCI des membres de votre foyer dans lesquelles ils sont associés.
Pour les immeubles détenus directement pars les membres de votre foyer, vous devrez produire pour chacun d’eux les flux de trésorerie 2019 suivants :
Les loyers perçus ;
Les travaux d’entretien et d’amélioration ;
Les intérêts des emprunts liés à l’acquisition de l’immeuble.
S’ils ne sont pas gérés par le cabinet, il vous faudra fournir le détail des revenus perçus par l’ensemble des membres de votre foyer (BIC, BNC, BA, locations meublées). Vous préciserez le membre du foyer concerné, l’adresse de l’exploitation et le cas échéant le numéro SIRET.
Attention : il faut fournir ces informations que la source soit professionnelle ou non (en le précisant) et quel que soit votre régime (auto-entrepreneur, micro, réel – préciser également cet élément).
Il est nécessaire de produire et préciser la nature de tous vos autres revenus même si il sont exonérés d’impôt (exemple : plus-value immobilière)
Il vous faudra fournir au cabinet les documents relatifs aux avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en ou à compter de 2019 :
Investissement locatif Pinel ;
Travaux dans votre habitation éligibles au crédit d’impôt transition énergétique ;
Investissements en Outre-mer ;
Frais de garde des jeunes enfants (crèche, assistante maternelle) ;
Dons aux organismes d’intérêt général ou d’aide à la personne.
Vous devrez lister et valoriser au 1er Janvier 2020 les immeubles et parts de SCI en possession des membres de votre foyer ainsi que le solde des emprunts ayant permis leur acquisition.
Attention : la liste ci-dessus n’est pas exhaustive mais relate les cas les plus récurrents. Nos collaborateurs peuvent revenir vers vous pour obtenir des précisions complémentaires. En cas de doute, n’hésitez pas à nous signaler une situation particulière.
Cliquez pour lire les articles de MARS et AVRIL