Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/oeuvre-art-substance-erreur-cassation-arret-471397.html
Timestamp: 2019-10-23 02:43:40+00:00
Document Index: 58745359

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

C'est faire une étourderie que de ne pas dire que l'on pense à l'affaire Poussin (C. Cass 22 février 1978) à la lecture de cet arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004. Dans les ventes d'objets d'art l'erreur sur l'attribution de l'oeuvre est très courante mais il reste toutefois à régler, dans ce combat pour le doute, le difficile cas de ceux qui, par l'effet de circonstances particulières, auraient pu avoir des raisons de se poser des questions mais ne l'ont pas fait. Un cas sur lequel apporte d'intéressantes précisions un arrêt de la première Chambre civile.
En l'espèce, Henri Claudel, neveu de Camille Claudel, avait acheté en 1986 un tableau signé « C. Claudel », titré « l'amie anglaise », et présenté comme une peinture effectuée par l'artiste dans le catalogue raisonné que Mme Paris, sa petite nièce, dressa de son oeuvre en 1990. Quelques années plus tard, le 26 février 1993, M.Z, qui avait reçu mission de M.Henri Claudel de restaurer la toile et de la conserver en dépôt-vente avec mise à prix de six-cents mille francs, s'en porte lui-même acquéreur pour cette somme, puis va la revendre quelques jours plus tard, au prix d'un million de francs. Mais, en 1996, la publication par d'autres auteurs d'un catalogue raisonné attribue la peinture désormais à Charles-Antoine Claudel. M.Z rembourse dès lors spontanément son acheteur (...)
I) L'erreur sur l'authenticité d'une oeuvre d'art : irrecevabilité d'une résolution
A. L'écartement des actions spécifiques à la vente
B. Le choix de la nullité
II) L'erreur sur l'authenticité d'une oeuvre d'art source de nullité
A. Reconnaissance de la qualité substantielle de l'authenticité d'une oeuvre d'art
B. Une nouveauté : l'erreur excusable d'un professionnel sous certaines conditions appréciée in concreto
[...] En l'espèce, la Cour d'Appel a procédé à une analyse in abstracto de la qualité substantielle qu'est l'authenticité de l'œuvre d'art. Ainsi, l'erreur sur l'authenticité d'une oeuvre d'art constitue une erreur sur la substance cause de nullité de la vente. Cependant pour être admise, l'erreur sur une qualité de cette nature doit être excusable en doit et être appréciée en fonction des circonstances. B. Une nouveauté : l'erreur excusable d'un professionnel sous certaines conditions appréciée in concreto L'erreur n'est cause de nullité que quand elle est excusable. [...]
[...] La Cour de Cassation rend un arrêt de cassation partiel le 14 décembre 2004 cassant et annulant l'arrêt du 19 janvier 2001 en ce qu'il a nié le caractère excusable de l'erreur invoquée par M.Z et renvoie les parties devant la Cour d'Appel de Y. La position des juges du fond relève que les deux demandes formulées par M.Z se fondaient sur l'erreur commise par lui quant aux qualités substantielles de la chose qu'il avait achetée. La Cour d'appel évoque aussi qu'elle a été saisie d'un vice ayant affecté la formation même du contrat, et non, à titre autonome, d'une délivrance ultérieure non conforme. [...]
[...] C'était ici le cas puisque M.Z n'avait pas été sollicité par Henri Claudel en qualité d'expert et de détecteur de faux éventuels, mais en qualité de restaurateur et de dépositaire de la toile. Son éveil avait donc pu être moindre, et son emballement, corrélativement, plus fort La Cour d'Appel de renvoie de Y. (Paris) s'en tiendra donc à une conception littérale de l'erreur inexcusable. Logique en droit, puisque cantonnée à l'appréciation de l'erreur, suivant la stricte orientation fixée par la Cour de cassation, cette décision n'aboutit-elle pas toutefois à restreindre encore le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond ? [...]
[...] Sa demande en résolution reposait sur l'inadéquation tant matérielle que fonctionnelle de l'œuvre de l'esprit par rapport à ce qui avait été convenu, et ainsi, sur l'inexécution de l'obligation de délivrance conforme ou de garantie Mais la Cour de Cassation énonce que l'erreur sur une qualité substantielle, lorsqu'elle ne s'analyse pas en une défectuosité intrinsèque compromettant l'usage normal de la chose ou son bon fonctionnement, n'est pas un vice caché. Pour mieux comprendre le raisonnement, définissons ce que sont des vices cachés. [...]
[...] LUTZ Alexandra Séance 3 : Intégrité du consentement C'est faire une étourderie que de ne pas dire que l'on pense à l'affaire Poussin (C.Cass 22 février 1978) à la lecture de cet arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 14 décembre 2004. Dans les ventes d'objets d'art l'erreur sur l'attribution de l'œuvre est très courante mais il reste toutefois à régler, dans ce combat pour le doute, le difficile cas de ceux qui, par l'effet de circonstances particulières, auraient pu avoir des raisons de se poser des questions mais ne l'ont pas fait. [...]
Droit civil Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 décembre 2004 concernant l'erreur sur la substance des oeuvres d'art