Source: http://www.wordscope.com/f2712/terminology/legal/translation/french/english/u/parcelle+attenante.htm
Timestamp: 2019-08-23 05:42:59+00:00
Document Index: 180714113

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 73", "l'article 15", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 65"]

- Translation : parcelle attenante : French-English - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
“The astonishing hidden world of the deep ocean - TED Talks -”
Translation of "parcelle attenante " (French → English) :
parcelle attenante | parcelle contiguë
parcelle attenante
abutting parcel
maison individuelle attenante à une construction non résidentielle [ maison attenante à une construction non résidentielle ]
house attached to non-residential structure
parcelle d'essai [ parcelle expérimentale | parcelle d'expérimentation | parcelle ]
experimental plot [ experimental field plot | test plot | plot | trial plot ]
région d'aménagement attenante
adjoining planning region
parcelle de terrain vacant | parcelle de terrain à développer
antichambre (1) | salle attenante (2) | salle adjacente (3)
surface expérimentale | parcelle d'essai
experimental plot | experimental area | sample area
compostage en bord de champ | compostage en bordure de parcelle agricole
on-farm composting | edge-of-field composting
3. La zone tampon est attenante à la zone infestée et l'entoure.
3. The buffer zone shall be adjacent to the infested zone and shall surround it.
les caractéristiques essentielles, les règles techniques, y compris pour la mise à jour des parcelles de référence, des marges de tolérance appropriées tenant compte de la configuration et de l'état de la parcelle et y compris les règles sur l'inclusion des particularités topographiques adjacentes à une parcelle, et les exigences de qualité de base applicables au système d'identification des parcelles agricoles visé à l'article 70 et au système d'identification des bénéficiaires visé à l'article 73.
the basic features, technical rules, including, for the update of reference parcels, appropriate tolerance margins taking into account the outline and condition of the parcel, and including rules on the inclusion of landscape features located adjacent to a parcel, and quality requirements for the identification system for agricultural parcels provided for in Article 70 and for the identification of the beneficiaries as provided for in Article 73.
Toutefois, lorsque l'homogénéité entre les parcelles viticoles le permet, les informations peuvent porter sur un ensemble constitué de plusieurs parcelles contigües ou de partie(s) de parcelle(s) contigüe(s) pour autant que l'identification de chaque parcelle demeure garantie.
However, when possible because of the uniform nature of the vineyard parcels, the information may relate to a set of several adjacent parcels or part(s) of adjacent parcel(s) provided that identification of each parcel is still guaranteed.
les parcelles agricoles contrôlées, les parcelles agricoles mesurées et les résultats des mesures par parcelle agricole mesurée, ainsi que les techniques de mesure utilisées.
the agricultural parcels checked, the agricultural parcels measured, the results of the measurements per parcel measured and the measuring methods used.
Les principales difficultés à résoudre sont la fragmentation des parcelles, la multitude des parcelles détenues en copropriété, les insuffisances des registres fonciers et l'impossibilité d'accéder matériellement à certaines parcelles.
The main challenges are the fragmentation of plots, the high number of co-owner shares, the incomplete land register and the physical inaccessibility of some plots.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les États membres peuvent décider que les parcelles agricoles d'une superficie inférieure ou égale à 0,1 ha, pour lesquelles une demande de paiement n'est pas présentée, ne sont pas tenues d'être déclarées pour autant que leur superficie totale ne dépasse pas 1 ha, et/ou peuvent décider qu'un agriculteur qui ne demande pas un paiement direct à la surface n'est pas tenu de déclarer ses parcelles agricoles si la superficie totale de ces parcelles ne dépasse pas 1 ha.
2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, Member States may decide that agricultural parcels of an area of up to 0,1 ha on which an application for payment is not made, do not need to be declared, provided that the sum of such parcels does not exceed 1 ha, and/or may decide that a farmer who does not apply for any area-based direct payment does not have to declare his agricultural parcels in the case where the total area does not exceed 1 ha.
le cas échéant, les parcelles agricoles contrôlées, les parcelles agricoles mesurées et les résultats des mesures par parcelle agricole mesurée, ainsi que les techniques de mesure utilisées.
where applicable the agricultural areas checked, the agricultural areas measured, the results of the measurements per parcel measured and the measuring methods used.
toutes les parcelles agricoles de l'exploitation et, lorsque l'État membre applique l'article 15, paragraphe 3, le nombre d'oliviers et leur localisation à l'intérieur de la parcelle.
all the agricultural parcels on the holding, and where the Member State is applying Article 15(3), the number of olive trees and their positioning in the parcel.
Il convient que les parcelles plantées en vertu de l’octroi de tels droits de plantation nouvelle soient utilisées aux seules fins indiquées et que les produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins provenant de ces parcelles ne soient pas commercialisés.
The areas planted in pursuance of such grants of new planting rights should only be used for the specified purposes, and wine-sector products made from grapes coming from such areas should not be marketed.
les parcelles ont fait l'objet de mesures définies dans un programme mis en œuvre en application du règlement (CE) no 1257/99 du Conseil ou du règlement (CE) no 1698/2005, ou dans un autre programme officiel, à condition que ces mesures permettent de garantir que les produits non autorisés dans le cadre de production biologique n'ont pas été utilisés sur lesdites parcelles; ou
Il convient dès lors que les États membres soient aussi autorisés à admettre l’existence de telles parcelles même si elles n’ont pas fait l’objet de l’octroi de droits de plantation, pourvu que, afin d’éviter toute perturbation de l’équilibre du marché, lesdites parcelles soient de faible superficie et que le viticulteur ne soit pas engagé dans la production de vin à des fins commerciales.
Il convient que les parcelles et les producteurs concernés fassent l’objet d’un contrôle approprié et que des sanctions, comportant notamment l’arrachage des parcelles, leur soient appliquées en cas de non-respect des conditions.
Toutefois, si l’État membre dispose d’un outil graphique permettant de mesurer la parcelle conformément à l’article 75 dans le casier viticole informatisé, ainsi que d’informations fiables et actualités quant au bon entretien de la parcelle, le contrôle peut être effectué au niveau administratif et l’obligation de réaliser un contrôle sur place avant l’arrachage peut être limitée à 5 % des demandes, pour confirmer la fiabilité du système de contrôle administratif.
However, if the Member State disposes of a graphical tool that allows measurement of the parcel in accordance with Article 75 in the computerised vineyard register and of reliable updated information about the parcel being properly tended, the control can be carried out administratively and the obligation of a control on the spot before the grubbing-up may be limited to 5 % of the applications in order to confirm the reliability of the administrative control system.
2. Les États membres peuvent imposer une superficie minimale pour les parcelles pouvant prétendre à l’aide à la restructuration et à la reconversion, ainsi que pour les parcelles résultant de la restructuration et de la reconversion, et que toute dérogation à cette exigence soit dûment justifiée et fondée sur des critères objectifs.
2. Member States may lay down a minimum size of the area which may qualify for support for restructuring and conversion, and a minimum size of area resulting from restructuring and conversion and any derogation from this requirement which shall be duly justified and based on objective criteria.
Identification de la parcelle viticole: le système d’identification des parcelles viticoles est constitué sur la base de plans et de documents cadastraux ou d’autres références cartographiques.
Identification of the vineyard parcel: the identification system for vineyard parcels should be established on the basis of maps or land registry documents or other cartographic references.
Liste et localisation des parcelles viticoles exploitées [identification compatible avec le système d’identification des parcelles agricoles prévu à l’article 15, paragraphe 1, point b), et à l’article 17 du règlement (CE) no 73/2009].
Toutefois, pour la Bulgarie et la Roumanie, toutes les parcelles agricoles répondant aux critères prévus au paragraphe 1 ainsi que les parcelles agricoles plantées de taillis à courte rotation (code NC ex 0602 90 41) sont admissibles.
However, for Bulgaria and Romania, all agricultural parcels corresponding to the criteria provided for in paragraph 1, as well as agricultural parcels planted with short rotation coppice (CN code ex 0602 90 41), shall be eligible.
2. Aux fins de l'octroi des paiements au titre du régime de paiement unique à la surface, sont admissibles toutes les parcelles agricoles répondant aux critères prévus au paragraphe 1, ainsi que les parcelles agricoles plantées de taillis à courte rotation (code NC ex 0602 90 41) qui étaient maintenues dans de bonnes conditions agricoles au 30 juin 2003.
2. For the purpose of granting payments under the single area payment scheme, all agricultural parcels corresponding to the criteria provided for in paragraph 1, as well as agricultural parcels planted with short rotation coppice (CN code ex 0602 90 41) which were maintained in good agricultural condition on 30 June 2003, shall be eligible.
Si le nombre de parcelles par bloc requis pour un essai au champ de ce type est supérieur à seize, il est permis d’utiliser une répartition par blocs incomplets partiellement équilibrés, pour réduire le nombre de parcelles par bloc, et ce par l’exclusion de certaines des plantes génétiquement modifiées et du ou des comparateurs correspondants de chaque bloc.
If the number of plots per block required for such a field trial were to exceed 16, then a partially balanced incomplete block design may be used, to reduce the number of plots per block, by excluding some of the genetically modified plants and their appropriate comparator(s) from each block.
2. Aux fins de l'octroi des paiements au titre du régime de paiement unique à la surface, sont admissibles toutes les parcelles agricoles répondant aux critères prévus au paragraphe 1, ainsi que les parcelles agricoles plantées de taillis à courte rotation (code NC ex 0602 90 41).
2. For the purpose of granting payments under the single area payment scheme, all agricultural parcels corresponding to the criteria provided for in paragraph 1, as well as agricultural parcels planted with short rotation coppice (CN code ex 0602 90 41), shall be eligible.
3. Les États membres qui disposent d'un système informatisé qui permet de faire le lien entre les déclarants, la production déclarée et les parcelles des vignobles concernés peuvent exclure l'indication par les producteurs des codes de parcelle prévus à l'annexe II établie conformément à l'article 8.
3. Member States which have a computerised system with which a link can be established between declarants, declared production and the vineyard parcels concerned can exempt producers from the requirement to indicate the parcel codes provided for in Annex II drawn up in accordance with Article 8.
b) «parcelle viticole»: parcelle agricole plantée en vigne, telle que définie à l'article 2.1 bis du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission
‘vineyard parcel’ shall mean an agricultural parcel as defined in Article 2(1a) of Commission Regulation (EC) No 796/2004 with vines.
Pour les exploitations agricoles en conversion, la quantité totale moyenne d’aliments donnés aux animaux peut provenir à concurrence de 15 % de l’utilisation en pâturage ou en culture de prairies permanentes, de parcelles à fourrage pérenne ou de protéagineux semés sous le régime de l’agriculture biologique sur des parcelles en première année de conversion, pour autant que celles-ci fassent partie de l’exploitation.
For in-conversion agricultural holdings, up to 15 % of the total average amount of feed fed to livestock may originate from the grazing or harvesting of permanent pastures, perennial forage parcels or protein crops, sown under organic management on lands in their first year of conversion, provided that they are part of the holding itself.
l'adresse des sites et, le cas échéant, la localisation des parcelles utilisés par l'opérateur professionnel dans l'État membre concerné pour réaliser les activités visées à l'article 65, paragraphe 1, aux fins de l'enregistrement; et
address of the premises and, where applicable, the location of land plots used by the professional operator in the Member State concerned to carry out the activities referred to in Article 65(1) for the purpose of the registration; and
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