Source: https://www.swir.ch/fr/evaluations1
Timestamp: 2019-06-26 00:51:46+00:00
Document Index: 326350529

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15']

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En tant qu’organe consultatif du Conseil fédéral, le CSS examine périodiquement sur mandat du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR la politique suisse d’encouragement de la recherche et de l’innovation. À cette fin, il réalise des évaluations, des expertises des planifications pluriannuelles et des examens de l’efficacité des mesures étatiques. Les résultats de ces trois types d’expertise, ainsi que les recommandations du Conseil, contribuent au développement de la qualité du travail scientifique en Suisse.
Les évaluations peuvent porter sur les organes de recherche, les instruments d’encouragement, les agences de financement et les mesures de la Confédération (voir art. 54, LERI). La méthode principale qu’utilise le CSS est l’évaluation par les pairs, menée par des membres du conseil et/ou par des experts externes spécialisés dans le domaine scientifique en question. Pour de plus amples informations, voir la Note sur les procédures du CSS et sa méthodologie en matière d’évaluation de politiques et de programmes.
Le CSS expertise des institutions de recherche, des infrastructures de recherche et centres de compétences technologiques qui sont financés par la Confédération au titre de l’article 15 de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI ; RS 420.1) ou qui soumettent une demande de subvention. Il se prononce périodiquement sur les planifications pluriannuelles de ces institutions.
Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation et, dans un cas, la Conférence suisse des hautes écoles, demande les évaluations, analyses et mesures d'impact suivantes pour la période 2016-2019:
Appréciation de la procédure d'admission aux études de médecine dans les universités avec numerus clausus
Appréciation de la «Demande de financement pour la création d'un Centre national de compétences 3R (3RCC)» en vertu de l'art. 15 de la Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation LERI
Nano-Tera.ch: ingénierie de systèmes complexes dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l'énergie et de l'environnement
SystemsX.ch: L’initiative suisse pour la recherche en biologie des systèmes
Les contributions overhead comme instrument pour la politique de recherche et d'innovation
Etablissements de recherche au sens de l'art. 15 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI): a. Appréciation de nouvelles requêtes durant la période 2016-2019; b. Appréciation des requêtes pluriannuelles 2021-2024 de toutes les institutions scientifiques encouragées au titre de l'art. 15 LERI
Analyses précédentes du CSS dans le cadre de l'art. 15 LERI:
Appréciations des requêtes au titre de l'art. 15 LERI pour la période FRI 2017-2020