Source: http://fr.coach4.co/terms
Timestamp: 2019-03-26 00:13:30+00:00
Document Index: 83249111

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 19", "l'article 13", "l'article 6", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 19"]

Conditions générales d'utilisation - Coach4
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les " Services "), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les Services sont exploités par la société Agence Chocolatine SASU, SIRET 828 875 567 00012, au 7 rue Santos Dumont, 75015 Paris.
Coach4 peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 18 rue Monadey, 33800 Bordeaux
Adresse électronique : contact [ at ] coach4.co
à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal ;
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le " Compte "), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l'" Espace Personnel ") qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Coach4 juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Coach4 aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Coach4 le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L'Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Coach4 juge les plus appropriés.
Tous les Services sont fournis à titre gratuit excepté l'apport de client à un Utilisateur.
8. Services payants
Coach4 se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le prix de Services peut faire l'objet d'une révision par Coach4 à tout moment, à sa libre discrétion.
L'Utilisateur sera informé de ces modifications par Coach4 par email sous un préavis de 1 mois au moins avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l'article 19. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l'Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site,qui seul conserve les coordonnées bancaires de l'Utilisateur à cette fin. Coach4 ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L'Utilisateur garantit à Coach4 qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s'engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
L'Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d'une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l'article 13 et sans mise en demeure préalable :
la déchéance du terme de l'ensemble des sommes dues par l'Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
la suspension immédiate des Services en cours jusqu'au complet paiement de l'intégralité des sommes dues par l'Utilisateur ;
la facturation au profit de Coach4 d'un intérêt de retard au taux de 1,01% le taux de l'intérêt légal, assis sur le montant de l'intégralité des sommes dues par l'Utilisateur.
9. Données
que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Coach4 font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Coach4.
10. Obligations de l'Utilisateur
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Coach4 ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L'Utilisateur s'engage à fournir à Coach4 toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, L'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec Coach4 en vue de la bonne exécution des présentes.
L'Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par L'Utilisateur pour l'identifier sur le site) qu'il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les " Contenus ").
Il garantit à Coach4 qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Coach4.
11. Garantie de L'Utilisateur
L'Utilisateur garantit Coach4 contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Coach4 pourrait subir du fait de la violation, par L'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s'engage à indemniser Coach4 de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
12. Comportements prohibés
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Coach4.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Coach4, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Coach4ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
13. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Coach4 se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
publier sur le site tout message d'information que Coach4 jugera utile,
14. Responsabilité et garantie de Coach4
Coach4 s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
Coach4 n'a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n'effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d'aucune sorte et à l'égard desquels elle n'intervient qu'en tant que prestataire d'hébergement.
En conséquence, Coach4 ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l'objet d'une notification à Coach4 selon les modalités prévues par l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Coach4 se réservant de prendre les mesures décrites à l'article 13.
Coach4 décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l'Espace Personnel de L'Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Coach4 s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du site. A ce titre , Coach4 se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Coach4 ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Coach4 ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par Coach4 au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par L'Utilisateur.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Coach4 au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Coach4 sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Coach4 pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé " Charte de confidentialité ", dont L'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
Coach4 se réserve la faculté d'insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Coach4 sera seule juge.
Coach4 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels L'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
Coach4 n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
Coach4 n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre L'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel L'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
19. Durée des Services, désinscription
L'Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Coach4 par email, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
Coach4 se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article 19.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 juin 2016.