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Timestamp: 2017-05-23 16:53:02+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 16", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 4", "l'article 1"]

Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...Le temps partiel annualisé1 - PrincipeLes agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.L'autorisation de travailler à temps partiel peut être accordée aux agents recrutés à temps complet et ayant une année d'ancienneté. Elle peut en outre être accordée aux agents remplissant ces conditions lors d'une reprise de fonctions après un...
Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011Cumul fonctionnaire décret 20 janvier 2011Un fonctionnaire peut exercer sans limitation de durée une activité qualifiée d'accessoire, mais après autorisation seulement.Présentation décret fonctionnaires du 20 janvier 2011La législation a toujours fortement limité la possibilité pour un fonctionnaire de créer une entreprise . Pour exercer une activité secondaire, un fonctionnaire devait : ou bien se limiter aux dérogations prévues à la loi de 1936 (Production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, Enseignements, consultations et expertises), ou bien...
dispositions statutaires relatives a la fonction publique territorialeComplémentaire santé labellisée fonction publique territorialeLes avantages d'une complémentaire santé labellisée fonction publique territorialeLes avantages d'une couverture labelliséeL'offre santé est éligible à la participation employeur.Les options de l'offre santé répondent aux dépenses de santé en fonction des besoins de chacun.Le choix du niveau de couverture s'effectue librement parmi trois options proposées :Les autres avantages spécifiques proposées par ACORIS MutuellesUne gestion rapide et efficace favorisée par la transmission électronique des feuilles de maladie et la...
mutuelle complementaire sante fonction publique territorialeLe droit individuel formation dans la fonction publique ...Dans la fonction publique hospitalière, le texte législatif qui régit ce droit à la formation est le décret 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.Les agents bénéficiairesLes agents qui peuvent bénéficier de ces droits sont tous les agents hospitaliers titulaires et non titulaires.Il est demandé à l'initiative de l'agent après accord de son établissement.Les actions de formations peuvent porter : sur des actions inscrites au plan de formation (adaptation à l'évolution de...
conge formation professionnelle fonction publique hospitaliereMissions de la commission de réforme dans la fonction ... Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui surviennent sur les lieux de travail sans fait accidentel, les lombalgies dans l'exercice du travail par exemple.Allégement du travail des commissions de réforme depuis le décret du 17 novembre...
commission de reforme fonction publique territoriale 31Possible interdiction de l'intérim dans le publicLes professionnels de l'intérim se sont élevés aujourd'hui contre une possible interdiction de l'intérim dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale, menaçant de saisir Bruxelles si la mesure entre en vigueur. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement en ce sens, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires. L'examen du texte en séance débute ce mercredi. «C'est vraiment une mesure incompréhensible, qui va à l'inverse du sens de...
interim fonction publique d'etatRetraite pour invalidité (fonction publique) | service ...Retraite pour invalidité (fonction publique)Votre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour significativement.Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr,vous devez être connecté(e)...
pension de retraite fonction publiqueLes salaires ont baissé en 2014 dans la fonction publique ...Les statistiques de l'Insee sur les salaires dans la fonction publique interviennent toujours avec un important décalage mais sont révélatrices des tendances lourdes suivies par l'Etat employeur. Les données analysées par l'Insee, et publiées le 21 juillet, sont la photographie, à fin 2014, d'une fonction publique qui connaît un gel du point d'indice depuis 4 ans, et d'un gouvernement qui, tout en poursuivant la doctrine du gel, met en place des mesures partielles, pour les catégories les plus faiblement rémunérées notamment, mais augmente parallèlement les cotisations...
salaire moyen fonction publiqueRUPTURE ANTICIPEE CDD FONCTION PUBLIQUE - autre - 8986 - FPHAccueil - Questions / réponses sur la fonction publique" RUPTURE ANTICIPEE CDD FONCTION PUBLIQUE " - autrePosez une question sur cette grille indiciaire.Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnaliséeLes questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privésInformation sur votre poste actuel :DépartementQuel est le thème de votre question :Saisissez le titre de votre question (votre titre comme vous le "taperiez" dans Google. 3 mots minimum)Tapez votre...
Thèmes liés : rupture contrat cdd fonction publique /
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contrat cdd fonction publique /
rupture contrat fonction publiqueRéforme de l’Administration sénégalaise : pourquoi et ...Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?Réforme de l'Administration sénégalaise : pourquoi et comment ?9 avril 201402964Le président de la République est le seul comptable des échecs de l'Administration tout comme il est l'unique bénéficiaire de ses succès. Pour deux raisons au moins : il dispose seul de la prérogative constitutionnelle de définir la politique de la nation dont l'Administration n'est qu'un (simple) exécutant ; il nomme discrétionnairement aux emplois civils en vertu des compétences que lui confère la Charte fondamentale...
ministre de la fonction publique et de la reforme administrativePrévention des risques psycho-sociaux : la fonction ...Prévention des risques psycho-sociaux : la fonction publique a encore du chemin à parcourirSanté au travailPrévention des risques psycho-sociaux : la fonction publique a encore du chemin à parcourirPublié le 24/02/2016 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RHLuis Louro - Fotolia.comL'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, se met en place avec une grande lenteur, ont déploré les membres du comité de suivi le 10...
bilan social fonction publique /
condition travail fonction publique territorialeDéontologie des fonctionnaires : des obligations en ...Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l'étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux d'expression, conduisent à redéfinir le statut de la parole du fonctionnaire.Cet article fait partie du dossierDéontologie des fonctionnaires : des obligations en évolutionNée de la décentralisation, la fonction publique territoriale doit penser...
loi sur la mobilite fonction publique territoriale /
cadres d emplois de la fonction publique territorialeDevenir policier municipal - Emploi PublicL.Martin o 16/02/2015© FotoliaLe nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015, la France compte 20 996 policiers municipaux et 7 137 agents de surveillance de la voie publique, avec des variations selon les territoires. Sur 3 486 collectivités territoriales disposant d'un...
offre d emploi fonction publique territorialeJours fériés dans la fonction publique | service-public.frActualitésValider la recherche dans le site service-public.frAccueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Jours fériés dans la fonction publiqueVotre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Jours fériés dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette...
agent service fonction publiqueRapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19II.- LES MESURES DE LA RGPP 22III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT 301.- Un rôle d'analyse et de préparation à la décision publique 302.- les thèmes abordés 303.- Le cadre de la participation des consultants privés aux audits 314.- Le secret...
ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...morjane20/04/2010, 11h16«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M. Kharchi, qui a ajouté qu'entre 2006 et 2009, 37 statuts ont été adoptés en Algérie.Selon ce responsable, l'opération en question se trouve actuellement à sa troisième phase qui concerne les...
statut particulier de la fonction publiqueCFDT : Code des fonctions publiques - lois, décrets ...Quel est l'objectif du Code des fonctions publiques ?Il s'agit de publier les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires importantes, et accessoirement, des rapports et questions parlementaires, explicitant ou complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, au sein de rubriques classées par thèmes. À...
contrat de droit prive dans la fonction publiquesecrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBImardi 16 octobre 2012Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).Suite au protocole LMD 2010, les secrétaires médicales et les adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES à...
agent administratif de la fonction publique hospitaliereEmplois fonctionnels et emplois de cabinet - GERESOEmplois fonctionnels et emplois de cabinet2 joursEmplois fonctionnels et emplois de cabinetRecrutement, rémunération et statut des agentsVous travaillez dans la Fonction Publique Territoriale ? Vous êtes à la recherche d'une formation vous permettant de faire le point sur vos connaissances relatives aux emplois fonctionnels et aux emplois de cabinet ? Faites confiance à GERESO : nos experts ont élaboré une formation très complète sur ce thème. Vous aurez ainsi la possibilité de sécuriser vos modalités de recrutement, mais aussi vos procédures de fin de fonction. Nous...
procedure de recrutement dans la fonction publique territorialeARCHIVÉE - Loi sur l'emploi dans la fonction publiqueVersion du document du 2003-04-01 au 2003-07-01 :Loi sur l'emploi dans la fonction publiqueL.R.C. (1985), ch. P-33Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du CanadaTitre abrégéS.R., ch. P-32, art. 1.Définitions2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.administrateur généralLoi sur la gestion des finances publiques, du sous-ministre;b) dans une division ou direction de la fonction publique désignée comme un ministère selon la définition de ce terme, de la personne que le gouverneur en conseil peut désigner à ce titre pour...
direction generale de l'administration n et de la fonction publiqueLOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...4) en suspension.Section 1 re ActivitéArt. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à l'activité de service, des avantages spéciaux fixés par règlement d'administration.Art. 25. - Paragraphe 1 er. Tout agent en activité de service a droit:1) à un congé de reconstitution de 30...
agent service fonction publiqueIFTP - indemnité pour frais de transport des personnes ...Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)05/01/2017Modifié le 03.02.2016A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'une prise en charge financière, sous certaines conditions, par leur employeur.Il est donc utile de connaître l'étendue et les modalités de versement de l'IFTPCHAMP D'APPLICATION DE l'IFTPLe...
remboursement frais de transport fonction publique 2015Cumul fonctionnaire creation entrepriseUn fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit ».Cependant, si des exceptions étaient déjà prévues, elles sont devenues beaucoup plus nombreuses depuis la création du statut d'auto-entrepreneur.Principe de non cumul...
reglement concernant travail temps partiel fonction publiqueSalaires des fonctionnaires : le point d’indice augmenté ...Salaires des fonctionnaires : le point d'indice augmenté de 1,2 % en deux tempsFonction publiqueSalaires des fonctionnaires : le point d'indice augmenté de 1,2 % en deux tempsPublié le 17/03/2016 o Par Martine Doriac Romain Mazon o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RHDHSimonAprès une hibernation qui aura duré six ans pour les fonctionnaires, le point d'indice sera revalorisé en deux étapes, une première de 0,6 % au 1er juillet 2016, une seconde de 0,6 % en février 2017. Les syndicats de la fonction publique...
point d'indice fonction publique 2017ARTT - Le protocole d'accord cadreliées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)enseignement, animationamplitude quotidienne réduitestandards dont CAUSi des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.Le groupe de pilotage permanent prévu à l'article 16 examine les cas de sujétions particulières et catégories de personnels qui n'y sont pas répertoriés.Il est par ailleurs éventuellement recouru à la notion...
contrat travail temps partiel fonction publiqueFonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...(d x 0,337) + 1 288d x 0,401Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,ou par l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant.pour les impôts : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2015 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire...
montant frais de repas fonction publique territorialeUn panorama statistique des cadres de la fonction publique ...Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l'année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques précis sur les cadres de la FPT, c'est-à-dire « les 24 cadres d'emplois relevant de la catégorie A », la catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs en chef ; etc.), et les emplois fonctionnels...
echelle 3 categorie c fonction publique territorialeLe congé de formation CHSCT pour les représentants du ...19 septembre 2015 Pas de commentaireTous les représentants titulaires du personnel au Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail - CHSCT - ont droit à une formation spécifique financée par l'employeur pour leur permettre d'appréhender et d'assurer au mieux leur mandat et leurs missions au sein de cette instance.La formation, qui comprend une partie théorique et une partie pratique, doit permettre aux membres de CHSCT d'identifier les ressources internes et externes à l'établissement et de maitriser les différents outils prévus par les dispositions du Code du...
conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale /
conge de formation dans la fonction publiqueQuestions réponses fonction publique - temps de travail ...Combien d'heures par an doivent je effectuer si je suis à temps non complet 90%1 réponse - Affaires générales - temps de travailChangement d''horaires....Je suis secrétaire de mairie depuis plus de 20 ans J'effectue 12 h en mairie et je suis payée 18 car à l'époque, je faisais des démarches en préfe1 réponse - Affaires générales - temps de travailÀ combien d''heures a-t-on droit pour passer à temps complet...Actuellement étant ATSEM et titularisée effectuant 31h50 par semaine pour 24 h 50 rémunérés (annualisés)je voulais savoir s'il vous plaît à1 réponse -...
temps de travail fonction publiqueEmplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...1. Les emplois concernésL'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :Pour les départements et les régions : DGS et DGAPour les communes > 2.000 ha : DGS et DGAPour les communes > 10.000 ha : DGST ou DSTPour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGSTPour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégationPar ailleurs, constituent également des emplois fonctionnels les emplois de DGS et de DGA des établissements publics locaux dont la liste est fixée par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988, soit :Communautés...
offre d'emploi de la fonction territorialeAnnick Girardin précise l'agenda social 2016 de la ...Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. Les membres du CCFP se sont également prononcés sur quelques dispositions du projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l'une a fait l'objet d'un avis négatif unanime des syndicats.Les « partenaires sociaux » de la fonction publique n'auront pas de répit dans les mois à venir. Lors de la première séance plénière du conseil commun de la fonction publique sous « l'ère Girardin », le 29 mars, les membres de cette instance se sont vu préciser l'agenda...
valeur de l'indice de la fonction publique territorialePersonnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèquesUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Aller à : navigation , rechercher « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »),...
direction generale de l'administration n et de la fonction publiqueL'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent ...ActualitésValider la recherche dans le site service-public.frAccueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?Votre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? » sera mise à jour significativement.Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.Votre abonnement...
contractuel de la fonction publique contrat /
fonction publique service publicBULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICETexte source :Décret n° 2000-815 du 25 août 2000Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale des greffes bénéficieront de la réduction du temps de travail en application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 qui fixe à 35 heures par...
amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publiqueGabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à Libreville, le 26 janvier 2015, par Son Excellence Docteur YAYI BONI, Président de la République du Bénin.Cette visite de travail et d'amitié a permis à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de...
loi fonction publique d'etatHandicap, tous concernés - education.gouv.frmobiliers adaptésprothèses auditives, etc.Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.L'aménagement du poste de travail peut également consister en un aménagement des horaires : l'aménagement horaire prévu par la loi ne consiste pas en un allégement de service. Il s'agit de voir de quelle manière...
emploi agent d'accueil fonction publiqueLa Sécurité sociale des fonctionnaires2/20/17La Sécurité sociale des fonctionnairesTous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous les agents publicsLes fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de la Sécurité sociale, à l'exception des contractuels qui sont...
mutuelle complementaire sante fonction publique territorialeMieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...mobiliers adaptésprothèses auditives, etc.Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.L'aménagement du poste de travail peut également consister en un aménagement des horaires : l'aménagement horaire prévu par la loi ne consiste pas en un allégement de service. Il s'agit de voir de quelle manière...
emploi agent d'accueil fonction publiqueCDG 19 - Les jours fériésLes jours fériésRéférences :Loi n° 47-773 du 30 avril 1947 modifiée par la loi n° 48-746 du 29 avril 1948 relative à la journée du 1er Mai (J.O des 1er mai 1947 et 30 avril 1948)Décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 portant r�?glement sur la comptabilité publiqueLes jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines de congés payés légales.La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales ; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. Une...
remuneration des agents de la fonction publiquePoint d'indice des fonctionnaires : Girardin pour une ...le 12/03/2016 à 08:00Annick Girardin Crédits photo : CHARLES PLATIAU/REUTERSL'�?lysée et Matignon doivent rendre leur arbitrage mardi. La ministre de la Fonction publique, elle, communiquera jeudi sur l'ampleur du geste consenti par le gouvernement.Déjà contesté sur son préprojet de loi travail, l'exécutif cherche à tout prix à éviter un clash avec les fonctionnaires. Alors que le point d'indice, qui sert de base au calcul du salaire des quelque 5,4 millions d'agents de la fonction publique , est gelé depuis 2010, Annick Girardin, la nouvelle ministre de la Fonction...
agent de la fonction publique d etatagent de maitrise , quelques questions !!! - Forum de la ...Forum de la Fonction Publique TerritorialeLe site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriauxTous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .Règles du forumAvant de poster, merci de vérifier :que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .Message par leirbag91 » jeu. 21 janv. 2016 21:28bonjour aux membres du forum ,Actuellement...
Thèmes liés : poste agent de maitrise fonction publique territoriale /
agent de maitrise de la fonction publique territorialeRetenue sur salaire dans la fonction publique : la ...18 mars 2016 Pas de commentaireL'arrêt N°372377 du Conseil d'État du 2 novembre 2015 a indiqué que la décision par laquelle l'autorité administrative procède à une retenue pour absence de service fait au titre du 1° de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 n'a pas à être motivée.Cela constitue une mesure purement comptable, qui n'a pas le caractère d'une décision refusant un avantage dont l'attribution constitue un droit au sens de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.Dans cette situation, un agent de la fonction publique n'avait pas fait parvenir à son...
Thèmes liés : agent service fonction publique /
salaire des agents de la fonction publiqueBourse de l'emploi, Fonction Publique Territoriale, Centre ...Lecture des fichiers PDF :Pour pouvoir lire un document PDF, vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.Si votre document ne s'ouvre pas en ayant cliqué sur son lien, vous pouvez télécharger le logiciel ici : Acrobat ReaderConsulter aussi :- cap-territorialL article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...
emploi du centre de gestion de la fonction publique territorialeFonction publique : parcours professionnels, carrières et ...Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points d'indice ;Mesure concernant l'avancement d'échelon.Transfert d'une partie des primes dans le traitement indiciaireLe protocole « Parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR)...
point d'indice fonction publique 2017CDG 19 - La période de stage et la titularisationLe stage et la titularisationLa période de stage et la titularisationRéférences :Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique TerritorialeDécret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territorialeDécret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux.Préambule :Un fonctionnaire territorial stagiaire...
cadres d'emplois de la fonction publique territorialeLes contractuels | Portail de la Fonction publiqueinfirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ; secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;assistants de service social des administrations de l'Etat ; d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et adjoints technique principal de laboratoire de 2e classe des administrations de l'Etat. Pour le recrutement sans concours dans les corps de la catégorie C, les arrêtés fixant les modalités d'accès...
emploi agent d'accueil fonction publiqueCDG 32 - La période de stage et la titularisationPas de documents correspondants à la rubrique en cours.Le stage et la titularisationLa période de stage et la titularisationRéférences :Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique TerritorialeDécret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territorialeDécret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation obligatoire des fonctionnaires...
offre d emploi d agent de fonction territoriale 441101 - 1150