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Timestamp: 2016-10-27 09:02:05+00:00
Document Index: 225380892

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 113']

2C_580/2016 (23.06.2016)
2C_580/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 23 juin 2016
Refus d'approbation � l'octroi d'une prolongation d'autorisation de s�jour et renvoi de Suisse (r�examen),
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 12 mai 2016.
Par arr�t du 12 mai 2016, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours d�pos� par X.________ ressortissant alg�rien contre la d�cision rendue le 13 juillet 2015 par le Secr�tariat d'Etat aux migrations d�clarant irrecevable la deuxi�me demande de r�examen de sa d�cision du 30 janvier 2012 refusant de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� qui ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEtr.
Par m�moire de recours, l'int�ress� demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de lui accorder le renouvellement de son autorisation de s�jour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Il demande l'assistance judiciaire.
Le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une d�cision � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit ainsi que contre celles qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission, notamment l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF).
Le recourant ne peut pas invoquer de mani�re d�fendable la protection de la vie famille garantie par l'art. 8 CEDH ou le droit pr�vu par l'art. 50 LEtr. Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public est irrecevable. La voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est pas ouverte contre les arr�ts du Tribunal administratif f�d�ral (art. 113 LTF a contrario).