Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025202146
Timestamp: 2020-08-09 05:57:30+00:00
Document Index: 209332448

Matched Legal Cases: ["l'article 9", 'arrêt ', "l'article 109", 'arrêt ', "l'article 109", 'arrêt ', "l'article 110", "l'article 110", "l'article 109"]

JORF n°0023 du 27 janvier 2012 - Version initiale - Légifrance
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes ...
JORF n°0023 du 27 janvier 2012 - Version initiale
NOR : DEVS1110448A
ELI : https://beta.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/12/DEVS1110448A/jo/texte
n° 23 du 27/01/2012 texte numéro 4 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000025202146
1° A l'article 9-1 Panonceaux :
Au A Implantation , entre le troisième et le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
Le panonceau de type M12 est implanté sur le support du feu auquel il est associé, de manière à être lisible par les usagers auxquels il s'adresse. ;
Au B Utilisation , dans le premier alinéa, le mot : panneau est remplacé par le mot : signal et il est inséré un 12 ainsi rédigé :
12. Un panonceau d'autorisation conditionnelle de franchissement M12 est exclusivement associé à un feu tricolore de circulation. Son emploi doit donc être réservé aux carrefours où le mouvement des cyclistes autorisé n'est que faiblement conflictuel et compatible avec les conditions de visibilité offertes.
Le panonceau M12b est utilisé, dans un carrefour ne comportant pas d'embranchement à droite, pour autoriser les cyclistes à franchir la ligne d'arrêt du feu tricolore auquel il est associé pour s'engager sur la voie située en continuité.
Le C Formes et couleurs est ainsi rédigé :
Les panonceaux sont de forme rectangulaire ou carrée, à l'exception du panonceau de type M12 qui est triangulaire.
Pour améliorer le contraste qu'il réalise avec son support, le panonceau de type M12 peut être représenté sur un subjectile carré à fond noir.
Au D Dimensions , le premier alinéa est ainsi rédigé :
Les dimensions des panonceaux M1 à M11 varient en fonction du panneau qu'ils complètent. Elles sont les suivantes : ,
Les panonceaux de type M12 ont un côté nominal compris entre 150 et 300 mm. Exceptionnellement, lorsque la lisibilité n'est pas jugée suffisante et exclusivement en l'absence de panneaux de type AB, ce côté nominal peut être porté à 500 mm.
E. ― Rétroréflexion
Les panonceaux M12 peuvent ne pas être rétroréfléchissants.
1° A l'article 109-3 Différentes catégories de signaux lumineux de circulation , au A Signaux lumineux d'intersection :
La deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigé : Ils comprennent neuf grands types de signaux, R11 à R19. après la description des signaux R18, les alinéas et figure suivants sont ajoutés :
R19 : Signaux d'autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles.
Ils autorisent les cycles à ne pas marquer l'arrêt au feu pour s'engager dans la direction indiquée. ;
2° A l'article 109-4 Caractéristiques générales de visibilité et de lisibilité , avant l'alinéa relatif aux dimensions du signal d'arrêt R24, l'alinéa suivant est inséré :
Les feux de type R19 ont un diamètre soit de 90 mm, soit de 200 mm. ;
3° A l'article 110 Règles générales d'emploi :
A la fin du B Règles générales d'implantation et d'emploi des signaux lumineux d'intersection , il est inséré à la fin du 3 un alinéa ainsi rédigé :
Afin de favoriser la circulation des cycles et lorsque leur mouvement est jugé faiblement conflictuel avec des mouvements de véhicules ou de piétons, les signaux tricolores circulaires peuvent être complétés par des signaux R19 ou des panonceaux de type M12.
Au C Règles générales de fonctionnement des signaux lumineux d'intersection , le 1 est complété par l'item suivant, placé immédiatement après celui relatif aux signaux d'anticipation R15 et R16 :
Signaux d'autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles R19 :
Ils sont éteints durant l'intégralité du vert du signal associé. ;
4° A l'article 110-3 Emploi et implantation des signaux tricolores modaux R13 , au paragraphe 1, après le mot : bus sont ajoutés les mots : et usagers autorisés ;
Article 110-6. ― Emploi et implantation des signaux d'autorisation conditionnelle de franchissement R19.
Les signaux R19 sont implantés sur le même support que le signal tricolore. Ils sont soit accolés à la même hauteur que le feu vert du signal associé ou de son répétiteur, soit situés juste en dessous. La position représentée à la figure 6c de l'article 109-3-A est recommandée. ;
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Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et portant création d'une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux