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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2", 'art.217', 'art.1384', "l'article 226", "l'article 2277", 'art. 656', 'art. 656', "l'article 566", "l'article 606", "l'article 606"]

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"L'évaluation des dispositions législatives françaises relatives à l'information et au .... A la recherche d'un procès équitable, 2002, LGDJ, "collection Bibliothèque de droit social", 2002, 679 pages. .... commercial ? Licence session 2001, consultation, corrigé de sujet d'examen. ...... "Déontologie de l'avocat", Litec, 8ème éd.
PUBLICATIONS DE LIODE
DÉPARTEMENT CRJO
Christophe AUBERT, Maître de conférences  Université dAngers
"Les sociétés secrètes politiques à Saumur sous la Restauration (1815-1822) ", Société des lettres, Sciences et Arts du Saumurois, n° 148, 90ème année, mars 1999, p. 41-56.
"Attroupements républicains à Saumur : les affaires Mars-Larivière et de Castellane (mars 1848 - avril 1850)", Société des Lettres, Sciences et Arts du Saumurois, n°149, 91ème année, mars 2000, p.61-72.
"Le harcèlement au travail : l'état du droit et les voies d'action. Revue juridique de l'Ouest. n°1, p.75-105.
Véronique BARABE, Maître de conférences  Université de Rennes I
"La famille et le Sida", mise à jour, Rapport pour l'action thématique du C.N.R.S. "Le sida, l'urgence d'une approche prospective", avril 1998.
"Chronique de jurisprudence en droit patrimonial de la famille" : Revue Juridique de l'Ouest 1998-3, p. 373.
"Chronique de jurisprudence en droit de la famille ", Revue Médecine et Droit, 1998, n° 29, p. 7.
"Chronique de jurisprudence en droit de la famille", Revue Médecine et Droit, 1999, n°38 p.4.
"Chronique de jurisprudence en droit de la famille ", Revue Médecine et Droit, 2000, n° 45, p. 9 à 12.
"L'exploitation agricole attribuée préférentiellement à un héritier qui en est copreneur avec son conjoint ne doit plus être évaluée libre de bail", note sous civ.1e, 11déc. 2001, JCP 2002, Ed. N, p. 1304-1307.
"Chronique de jurisprudence en droit de la famille". Revue Médecine et droit, mars -avril 2003, n°59, P.54 à 57.
Article 1415 du Code Civil : de la saisissabilité des revenus de l'époux caution, note sous Cass. civ.I, 14.01.2003. Dalloz 2003, p. 2792-2796.
"Bail rural et contrôle des structures, JCP éd.N2004, p.641 à 651.
Annabelle BAUDRY, Doctorante, Université de Rennes I
" La responsabilité civile, un aspect de la responsabilité civile médicale ", n° spécial RJO, 2000, p. 15.
Rozenn BELLAYER-LE COQUIL, Doctorante, Université de Rennes I
"Procédure collective - contrats commerciaux", Revue Juridique de l'Ouest, 2000/1, p.73-80.
"Le droit et le risque. Illustration avec le droit de la responsabilité civile", revue ATALA "Au bonheur du risque ?", cercle de réflexion universitaire du Lycée Chateaubriand, n° 5, 2002.
"Responsabilité civile", Chronique de jurisprudence à la Revue Médecine et Droit, janvier-février 2003, n°58, p.36.
Bénédicte BEVIERE, Maître de Conférences - Université de Besançon
Billet de limmobilier, "La preuve du paiement dun indemnité dimmobilisation dans la promesse de vente ", CASS. 3ème civ., 27 avril 1997, Équipe de recherche Pilotage des contrats dindustrie et des affaires (P.I.C.O.D.I.A), Université de Besançon, Les petites affiches, 2 Novembre 1998, n° 131 p.6.
Billet de l'immobilier, "Le droit au bail du locataire commerçant une spécificité française désuète ", Équipe de Recherche Pilotage des Contrats de l'Industrie et des Affaires (P.I.C.O.D.I.A.), Université de Besançon, Les Petites Affiches, 5 avril 1999, n° 67, p. 4.
Billet de limmobilier, "Cours de danse et copropriété ", Équipe de recherche Pilotage des contrats de lindustrie et des affaires (P.I.C.O.D.I.A.) Université de Besançon, Les Petites Affiches, 14 juin 1999, n° 177, p. 6.
"La protection de la personne dans la recherche biomédicale", éd. Études hospitalières, coll. thèse, décembre 2001.
"La seconde étape de la révision des lois de bioéthique". Regards sur l'actualité, La Documentation française, mai 2003, n° 291, P. 5 à 16.
"L'assistance médicale à la procréation saisie par l'éthique et le droit", informations sociales, n°118, septembre 2004, p.46 à 57.
"La dignité du corps humain vivant", Séminaire d'actualité de Droit médical, sous la dir. de A.M. Duguet, Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort, Droit, Éthique et culture, Les études hospitalières, 2004.
"L'évaluation des dispositions législatives françaises relatives à l'information et au consentement des sujets d'essais en vue d'une meilleure intégration internationale", 15ème congrès mondial de droit médical, Sydney, Australie, 1-5 août 2004, Actes du colloque, Cédérom, 2004.
"Le dispositif législatif de l'assistance médicale à la procréation amélioré et complété par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique", Les Petites Affiches, n°35, 18 février 2005, p.69 à 76.
"La dignité du corps humain vivant", séminaire d'actualité de droit médical , Le respect du corps humain pendant la vie et après la mort -Droit, éthique et culture, sous la coordination de A.M. Duguet, Les Études Hospitalières, juin 2005, p.11-26.
"La révision des lois de bioéthique", La Documentation Française, Regards sur l'actualité, n°312, juin-juillet 2005, p. 66-82.
Marilyne BOIZARD, Maître de Conférence - Université de Rennes 1
"La brevetabilité des produits d'origine humaine", Rapport pour le GIP Justice sur L'application des lois "bioéthique" du 29 juillet 1994, C.R.J.O., octobre 1998.
"La protection juridique des inventions biotechnologiques ", Thèses du CRJO, 2000.
"Lopposabilité de la déchéance du terme du débiteur principal à la caution réelle ", commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 04 mai 1999, RJO 2000/2, p.197-205.
"La responsabilité du fait des produits biotechnologiques ", Lamy Droit de la responsabilité, étude 418, novembre 2000.
"La responsabilité en matière dinternet ", Droit et Patrimoine, janvier 2001, n° 89, p. 70.
" Jugement par défaut et opposition ", Juris-classeur, rép. Pratique de droit privé, janvier 2002, fasc. 539.
Chronique "Naissance et mort de la norme collective: quel droit d'information et de consultation du comité d'entreprise?", Cass. soc. 13 novembre 2001, TGI Paris, référé, 18 octobre 2001, Jurisprudence sociale Lamy, n° 97, 12 mars 2002.
"Conditions respectives pour qu'un agent ou un directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale puisse accomplir un acte d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire", JCP, éd.E, 2002, 1293.
"Contrats, effets". Répertoire pratique de droit privé, V°, Obligations et contrats, 2003, Fasc.40.
"Obligations, transmission : cession de créance". Répertoire pratique de droit privé, V°, Obligations et contrats, 2003, Fasc.50.
Obligations et contrats, Répertoire pratique de droit privé, éd. Lexis Nexis Juris-Classeur, Fascicule 10 à 70 (7 fascicules), 2004.
La transposition de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques par la loi n° 2004/800 du 6 août 2004 : un rendez-vous manqué, Revue juridique de l'Ouest 2005, n°1, p. 55-74.
Cécile BONNEMAN, Docteur en Droit - Université de Rennes 1
Étude génétique des caractéristiques d'une personne et identification d'une personne par ses empreintes génétiques ", Rapport pour le GIP Justice sur "L'application des lois "bioéthique" du 29 juillet 1994", C.R.J.O, octobre 1998.
"Appréciation jurisprudentielle des conditions de la gestion d'affaires "non désintéressée ", Revue Juridique de l'Ouest 1999-2.
"Gène et Droit : contribution à la protection juridique de l'être humain ", thèse réalisée sous la direction M. le Professeur Kernaleguen, Thèses du CRJO, 1999.
"Droit des personnes ", chronique de jurisprudence, Revue Médecine et Droit, 2001, n° 46, p. 17.
Pol BOUCHER, formateur IUFM de Bretagne
"La logique du droit positif romain chez le jeune Leibniz", in Actualité de Leibniz les deux labyrinthes, ed. D. Berlioz, F. Nef, Studia Leibniziana, sonderhette, 34, Steiner, 2000.
Leibnitz, "De Conditionibus", Traduction, présentation et annotation, Paris, Vrin, 2003.
"Calcul, règles et normes dans les arbres de consanguinité et d'alliance chez Leibnitz et ses contemporains, Cahiers philosophiques de Strasbourg, Vrin, 2004.
La quantification des droits naturel et positif dans les problèmes de mise en ordre des privilèges. Collection controverses. Amsterdam
"Les multiples aspects du calcul des risques chez Leibnitz ", communication dans le cadre d'une journée sur le "risque" organisée par l'École doctorale "Droit politique et philosophie" de Rennes 1, Revue juridique de l'Ouest, 2004/3, p.297-319.
Daniel BOULMIER, Maître de conférences, Université de Nancy II
"Le nouveau congé daccompagnement dune personne en fin de vie accordé à certains salariés " (art. L. 225-15s. C. trav.), D.2000, chr. p. 84-87, 2000.
Note sous Cass. Soc. 1er juillet 1999, " Notion de substitution prohibée dune prime par un intéressement au regard des cotisations de sécurité sociale ", JCP 2000, éd. E, p. 136-138, 2000.
Note sous TGI de Lyon, référé, 22 juillet 1999 & TGI de Dijon, référé, 30 septembre 1999, désignation dun expert au CHSCT, allocation de larticle 700 NCPC, Dr. Ouvrier 2000, p. 760-763.
"Reçu pour solde de tout compte : oui à leuthanasie, non à lacharnement thérapeutique ", S.S. Lamy 2000, n°983, pp. 7-9, 2000.
Note sous Cass . Soc. 28 mars 2000, "Contestation du motif économique précédant ladhésion à une convention ASFNE ", JCP 2000, éd. E, pp. 1049-1050. JCP 2000, Ed. G, II, 10393, 2000.
Note sous Cass. Soc. 16 mai 2000, date de la notification de la dénonciation dun reçu pour solde de tout compte et portée de la motivation de la dénonciation. JCP 2000, éd. E. pp. 1387-1389, 2000.
"Négociation et consultation : à violation du temps utile, sanction utile", Sur larrêt UAP du 28 novembre 2000 ", JSL 2001, n°75-1, pp. 4-9
Note sous CA Bourges, 26 novembre 1999, "appréciation de la violation par lemployeur des règles relatives au conseiller du salarié ", Dr ouvrier 2000, pp. 389-392
Note sous Cass. Soc. 10 octobre 2000, "article R. 516-45 du Code du travail : le licenciement établissement économique individuel exclu du droit automatique à la preuve ", D. 2001, II, 1277-1279.
Chronique "Naissance et mort de la norme collective : quel droit dinformation et de consultation du comité dentreprise ? ", Cass. soc. 13 novembre 2001, TGI Paris, référé, 18 octobre 2001, Jurisprudence sociale Lamy, n° 97, 12 mars 2002.
Note sous CA Paris, 14 février 2001, "procédure de licenciement, établissement unilatéral de lordre du jour par lemployeur, procédure de licenciement nulle et de nul effet ", JCP 2001, éd. E, II, 905.
Contrat de travail "Un contrat dit de bénévolat en faveur d'une association n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail", JCP 2002, éd. E, n°12, p.527.
"Le domicile interdit de liste électorale : un revirement qui en cache un autre", note sous Cass. soc., 20 mars 2002, Droit Social, juin 2002. p.621.
"Conditions respectives pour qu'un agent ou un directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale puisse accomplir un acte d'appel dans une procédure sans représentation obligatoire", JCP 2002, Ed. E, I, 1293.
Preuve et instance prud'homale. A la recherche d'un procès équitable, 2002, LGDJ, "collection Bibliothèque de droit social", 2002, 679 pages.
"Accords collectifs. Validité n'est pas opposabilité", Semaine sociale Lamy, 25 février 2002, p. 1064.
"La médiation judiciaire déléguée à une tierce personne et instance prud'homale : nid ou déni de justice ?", in La médiation en débat, dir. F. Monéger, éd. editoo.com, 2002, 302 pages, spécialement PP. 193-219. Également publié in Droit Ouvrier 2002, pp. 185-196.
"La compétence d'attribution des juridictions du travail : le cas français", in Actes du colloque Espace Judiciaire et social européen, Bruxelles, 5 et 6 novembre 2001, dir.G. de Leval et J. Hubin, éd. Larcier, 2003, 774 pages, spécialement pp.183-235.
"Licenciement et religion", Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, n° spécial, juillet-août 2003, p.71.
"Conventions et accords collectifs", note sous Cass. 24 septembre 2002, Revue de droit ouvrier, 2003, p. 20 à 23.
"Le versement d'une prime de rendement au kilomètre constitue une incitation au dépassement de la durée du travail", Cass.soc.13 novembre 2003, JCP 2004, Ed. E, 388, p.431.
"Droit de grève et réquisition des grévistes dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : brèves réflexions autour de deux arrêts récents, Cass. soc. 25 février 2003 et CE, 2 décembre 2003, Revue de droit sanitaire et social 2004, p. 261.
"Le bureau de conciliation", i, Actes du colloque Les bonnes pratiques prud'homales, Université Paris-Dauphine, 6 décembre 2003, Droit ouvrier, 2004, pp. 98-105.
"Droit de grève et réquisition des grévistes dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : brèves réflexions autour de deux arrêts récents (Cas. soc.25 février 2003 et CE 9 décembre 2003)", Revue de droit sanitaire et social 2004, p. 261.
"Les 35 heures dans les établissements pour personnes handicapées : l'article 8 de la loi Fillon du 17 janvier 2003 à l'épreuve du juge", note sous Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2004, in Droit de la protection sociale, Revue de droit sanitaire et social, n°1, janvier-février 2005, Dalloz, p.128-135.
Anne BOURRAT-GUEGUEN, Maître de conférences, Université de Rennes 1
"Les incidences du PACS en droit pénal", in Études offertes à J.Rubellin-Devichi, éd.Litec, 2002.
Guide juridique Dalloz Action, Droit de la famille, ouvrage collectif, sous dir. J. Rubellin-Devichi, 3ème édition, 2002.
"La prescription de l'action publique en matière d'infractions sexuelles", 2002, Ed. L'Harmattan.
"Mère porteuse et retrait de l'autorité parentale", note sous Cass.1ère civ., 23 avril 2003, JCPG, 2004, n°76-77, II, 10058, p.733.
"Enfant incestueux et adoption simple", Revue juridique de l'Ouest n°1/2004, p.91à 99.
"L'intégrité sexuelle de l'enfant dans l'espace européen " in Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen. Ed Bruylant, 2004, p.221-239.
Mathilde BOUTONNET, Maître de Conférences, Université Rennes 1
Note sous arrêt, JCP E. 18 décembre 2003, 2003, p.1791.
Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution sous CA Aix en Provence, 8 juin 2004, Dalloz 2004, 2678.
Raphaëlle CHARIGNON, Chercheur CRJO, Université Rennes 1
"Le Comité International de Bioéthique de l'Unesco et le Comité Directeur pour la Bioéthique du Conseil de l'Europe : instances productrices d'éthique ? ", Rapport Mission de Recherche Droit et Justice du Ministère de la Justice et MIRE du Ministère du Travail et des Affaires sociales, C.R.J.O., octobre 1998.
Jean-Yves CHEVALLIER, Professeur, Université de Rennes I
Chronique de droit pénal et procédure pénale, Revue Juridique de l'Ouest 1998-1, p. 51.
Chronique de jurisprudence, Droit pénal général et Droit pénal spécial, in Revue Pénitentiaire et de Droit pénal 1998, n° 1/2, pp. 103 et s.
Bibliographie : présentation de "Le Code pénal russe de 1997", traduction de L. Golovko, sous la direction de Jean Pradel, Travaux de l'Institut de Sciences criminelles de Poitiers, Vol. XIX, Cujas, Paris, 1998, in Revue Pénitentiaire et de Droit pénal 1998 n° 1/2, bibliographie pp. 143 et s.
Monique CONTIN, Maître de Conférences  Université de Rennes I
Annales du Droit, Dalloz 2000, Droit privé, Droit des affaires et droit commercial  Licence session 2000 (revue sans comité de lecture), consultation " Le livre dor ", corrigé de sujet dexamen. Thème : la S.N.C., p. 109 à 129.
Annales du Droit, Dalloz, 2001-2002, Droit privé, Droit des affaires et droit commercial  Licence session 2001, consultation, corrigé de sujet dexamen. Thème : choix dune structure sociétaire, p. 51 à 66. (revue sans comité de lecture).
Annales du Droit, Dalloz, 2002-2003, Droit des affaires et droit commercial  Licence session 2002, consultation, corrigé de sujet d'examen. Thème : la SARL.
Yvette COPPARD, Maître de Conférences, Université de Rennes 1
" La prise en charge du SIDA en milieu carcéral ", Rapport pour laction thématique du CNRS.
" Le Sida, lurgence dune approche prospective ", CRJO, mai 1999.
Christina CORGAS, Docteur en droit, Université de Rennes 1
"La cession de créances futures à titre de garantie", Revue Juridique de l'Ouest 2002-4, p.467-478.
"L'action paulienne et la promesse de vente", Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 6 octobre 2004, Revue juridique de l'Ouest, n°2005/2, p.179 à 186.
Cédric COULON, Maître de conférences, Université de Rennes 1
"L'obligation de limiter le montant de la dette du débiteur défaillant ", note sous CA Paris, 25e, ch A, 22 juin 2001, D. 2002, 843.
"L'obligation de surveillance. Essai sur la prévention du fait d'autrui en droit français du droit de la responsabilité civile, Ed. Economica, 2003.
Guillaume CREFF, Maître de Conférences - Université de Rennes 1
"Aspect civil et patrimonial du choix entre rente et capital ", in " Quelle prestation compensatoire ? " Échanges entre magistrats, avocats et notaires", n° spécial Revue Juridique de l'Ouest, 1998, p. 5.
Karine DARNAJOU-LEFEUVRE, Docteur en droit, Université de Rennes 1
"Chronique dactualité sur le droit des incapacités ", revue Médecine et Droit, janvier 2001, n° 46 p. 20. JCP, éd. Entreprise et Affaires, n° 44, octobre 2003.
"Le lien de causalité ou la résurgence d'une certaine rationalité au sein de la responsabilité", Revue Juridique Duguet l'Ouest, n° 2003 / 4, p. 389-418.
"La violence en milieu hospitalier : de la prévention à la sanction de la violence par le droit", Revue médecine et droit 2004, p. 54-66.
Marion DEL SOL, Maître de Conférences, Université de Rennes 1
Commentaire sous l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 18.02.98 sur le thème de l'inapplicabilité du droit du licenciement économique au licenciement d'un employé de maison, JCP n° 26/1998, éd. Entreprise et Affaires, II, p. 1049 et JCP n° 29/1998, éd. G, II, n° 10123.
"L'assiette des cotisations sociales", Bull. soc. Francis Lefebvre, n° 10/1998, p. 485-494.
L'activité salariée aujourd'hui et demain, éd. Ellipses, août 1998.
Étude consacrée au "Travail à temps partiel", Rép. Dalloz, octobre 1998, mise jour oct. 2000, 27 pages.
En collaboration avec A. Gouzien, Souchard et P. Turquet, Répartitions du travail et identités salariales : marins pêcheurs, saisonniers, intérimaires, intermittents, Travail et Emploi, n°74- 1/98, p. 63-76.
Commentaire d'arrêt Cass. soc. 7.7.98 sur le thème du travail à temps partiel (priorité d'accès à un emploi à temps complet, modification de la répartition des horaires), JCP n° 52/1998, éd. Entreprise et Affaires, p. 2078 et JCP n° 2/1999, éd. G, II, n° 10009.
Commentaire d'arrêt Cass. soc. 15.7.98 sur le thème des accords atypiques, JCP n° 4/1999, éd. Entreprise et Affaires, p. 181.
"Décisions médicales et prérogatives patronales", Bull. soc. F. Lefebvre, n° 2/1999, p.70-78.
Commentaire sous l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 10.11.1998 sur la question de l'exercice d'une activité de gérant bénévole et l'exigence d'une recherche d'emploi, J.C.P. n° 16/1999, éd. Entreprise et Affaires, p.726.
Commentaire darrêt (Soc. 19/01/1999 sur la question des heures supplémentaires et des conventions de forfait), J.C.P n°37/1999, éd. Entreprise et Affaires, p 1441 et J.CP n°40/1999, éd. Générale, II, n°10 175.
"Le contrôle URSSAF à la lumière du décret du 28 Mai 1999", Bulletin Social F. Lefebvre n°10/1999, p. 492-497.
"Trajectoires industrielles, normes locales demploi et précarités", Travail et Emploi, n°80, sept. 1999, p. 9-27.
"Habitudes, routines et relations demploi " Contribution sur le thème " Travail, emploi, routines : quelles connexions ? " ouvrage collectif dir. Gaël Hénaff, Ed. PUR 1999, p.85-105.
"Séropositivité, Sida et relations de travail ", in " Le Sida, lurgence dune approche prospective ", rapport action thématique du CNRS, CRJO, mai 1999.
Contribution, en collaboration avec P. Turquet ( économiste)sur le thème "Vers la remise en cause Duguet l'éthique solidariste des mutuelles?", dans le cadre des XIXèmes Journées Duguet l'Association Duguet l'Économie sociale (comité scientifique) (Paris, 9-10 septembre 1999) (publicain l'Économie sociale, formes d'organisation et institutions, sous la direction Duguet B.Gazier, Ed. L'Harmattan, coll. Logiques économiques, 1999, tome 1, p.177-193.
Contribution, en collaboration avec P. Turquet (économiste) sur le thème "L'offre mutualiste en matière de prévoyance d'entreprise", dans le cadre des XXèmes journées de l'Association de l'Économie Sociale (comité scientifique) (Toulouse 7-8 sept. 2000), publication in Efficacité versus équité en économie sociale, sous la direction de Alain Alcouffe, éd. L'Harmattan, coll. Logiques économiques, 2000, tome 2, p. 297-309.
Étude consacrée au " Travail à temps partiel ", Répertoire Dalloz, 2000, 27 pages (actualisation de 1998).
Étude consacrée au " Travail intermittent ", Répertoire Dalloz, 2000, 3 pages.
"La protection sociale dentreprise ", Bulletin Social F. Lefebvre 5 / 2000, p. 233-244.
Note sous Cass. Soc. 17 octobre 2000. " Contrat de travail : conséquences du refus par la salariée employée à temps partiel dune modification de ses horaires quotidiens ", JCP 2001, éd. E n°6, p. 280-283.
"Travail à temps partiel : le renforcement de la logique du temps choisi", Revue de Droit social 2001, n° 7-8, p. 728-733.
"Les outils juridiques de gestion du travail saisonnier", Bulletin social Francis Lefebvre 2001, n° 11, p.517-527.
Les nouvelles dimensions de la précarité , ouvrage collectif, (actes du colloque du 28-29 octobre 1999) sous la direction de M. Del Sol, A. Eydoux, A. Gouzien, P. Merle, P. Turquet), Presses Universitaires de Rennes, 2001, 356 pages.
"Le contrat de travail, instrument de flexibilité ou de résistance", Bulletin Social Francis Lefebvre, 5/2002, p.269-280.
"Lentreprise mutualiste dassurance : un acteur banalisé sur le marché de la protection sociale complémentaire ? ", JCP 2002, éd. E, p. 410-416.
"La création d'un marché unique Duguet l'assurance : vers une remise en cause Duguet l'ancrage régional des mutuelles Duguet santé ?", dans le cadre des Premières Journées Duguet la recherche en sciences humaines et sociales Duguet Bretagne (comité scientifique) consacrées à La Bretagne à l'heure Duguet la mondialisation, ouvrage sous la direction Duguet M. Humbert, Rennes 7-9 décembre 2000, PUR 2002, p. 143-156.
"Protection sociale d'entreprise", Chronique d'actualité sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau, JCP 2002, éd. E, I, 1600.
"Protection sociale d'entreprise", Chronique d'actualité sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau, JCP 2003, Ed. E, 1553.
"Les mutuelles de santé : entre logique concurrentielle et éthique solidariste", Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 / 2003, p.71-84.
"Les plates-formes de services des organismes d'assurance-maladie", Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1/ 2003, p.320-332.
"L'entreprise face aux risques professionnels", 2003, Ed. Liaisons, 171 pages.
"Contentieux des cotisations d'accidents du travail", Bulletin Social Francis Lefebvre, n°10 / 2003, p. 467-474.
Les effets de la transposition des directives assurance sur le droit de la Mutualité. Concurrence et protection sociale, sous la direction de S. Hennion-Moreau et P. Hassenteufel, PUR, 2003, p 71-94.
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Annulation pour défaut de concessions réciproques : application du principe émergeant de proportionnalité dans le droit des contrats, note sous Cass Ire civile, 9 juillet 2003, JCP 2003, éd. G et éd. E, 10171et 1630.
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François LEBORGNE, Maître de conférences, Université de Rennes 1
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CJCE 29 avril 2004 aff.160/02, Skalka et Sozialversicherungsanstalt der gewerblichen Wirtschaft (Exportation des minima sociaux dans l'Union Européenne : blocage de la Cour de justice), chron. RJS 8-9/04 p.598.
CJCE 28 avril 2004 aff.373/02, Sakir Öztürk et Pensionsversicherungsanstalt der Arbeiter (statut des ressortissants turcs en matière de sécurité sociale), chron. RJS 8-9/04 p.600.
CJCE 7 septembre 2004, Michel Trojani et Centre public d'aide sociale de Bruxelles (Précisions sur l'accès aux prestations d'assistance sociale des migrants sans ressources, nouvelle directive droit de séjour), Liaisons Sociales Europe, 30 septembre 2004 n°112 p.8 et 9.
CJCE 8 juillet 2004 aff.C-502/01 et C-31/02, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth (Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national ?), RD sanit. soc. 2005.
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CJCE 16 mars 2004 aff.C-264/01, AOK Bundesverband et autres c./ Ichthyol-gesellschaft Cordes, Hermani & co. et autres (La fixation du taux de remboursement des médicaments est-elle contraire aux règles du droit de la concurrence ?), chron. RJS 6/04 p.440.
CJCE 11 mars 2004 aff. C-496/01, Commission c./ République française (Les laboratoires français d'analyse médicale doivent s'ouvrir à la concurrence européenne), chron. RJS 6/04 p.445.
CJCE 18 mars 2004 aff. C-8/02, Leichte et Bundesanstalt für Arbeit (Cures thermales à l'étranger : des précisions qui intéresseront l'assurance maladie française), chron. RJS 6/04 p. 446.
CJCE 11 septembre 2003 aff. C-77/02, Erika Steinicke et Bundesanstalt für Arbeit (Accès au travail à temps partiel, retraite et discrimination fondée sur le sexe), chron. RJS 1/04 p.17
CJCE 18 mars 2004 aff.C-342/01, Merino Gomez et Continental Industrias (droit aux congés annuels payés à une période distincte du congé Duguet maternité), chron. RJS 6/04 p.439
CJCE 30 mars 2004 aff.C-147/02, Alabaster c./ Woolwich plc et Secretary of State for Social Security (précisions sur le calcul des indemnités journalières pendant le congé de maternité), Liaisons Sociales Europe 13 mai 2004, n°104 p.3.
CJCE 1er avril 2004 aff.263/02 P, Commission c./ Jégo-Quéré et Cie SA (organisations représentant les travailleurs et accès aux procédures communautaires), chron. RJS 8-9/04 p.597
Cass. soc. 2 juin 2004, Société Meubles Wieder SA c./ Mme Duret, FS-PBRI (Congés payés - combinaison avec un congé de maternité), Dr. soc . 2004 p.1028
Cass. crim. 23 juin 2004, Elian Castaing, FS-PB (officiers Duguet la marine marchande, inopposabilité Duguet la condition Duguet nationalité française), JCP éd. G, 2004, II, 10154.
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CJCE 11 novembre 2004 aff.C-425/02, Delahaye (Le statut des salariés repris par l'État dans le cadre d'un transfert d'entreprise), chron. RJS 3/05.
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Martine LONG, Maître de conférences, Université de Rennes 1
"Le service public du gaz", fascicule jurisclasseur, mai 2002.
"Chronique de jurisprudence sur les Contrats et marchés", Annuaire des collectivités locales, publication du GRALES, Éditions CNRS, 2002.
"Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles", sous la direction de M. Auby et M. Praconnier, Collection Décentralisation et développement local, LGDJ, 2003.
Eugène AYSSI MANGA, Docteur en droit
"Préposé et responsabilité", Revue de la Recherche juridique-Droit prospectif, 2002-2, pp.715-741.
"La pérennité du secret bancaire", note sous Cass com, 25 février 2003, BNP- Paribas c/ CNAV, parue à la Semaine Juridique (JCP), édition générale 2003, II, 10 195.
"Groupe de sociétés et fictivité : L'extension de la liquidation à un associé, Cass. com. 19 février 2002, Franck c/ Berthe, ès qual. et Garaude, Semaine Juridique (JCP), édition générale 2003 II, 10 148.
"La déclaration des créances après liquidation judiciaire, note sous Cass.com., 19 février 2002, BNP c/Lévy, Semaine Juridique (JCP), édition générale 2003, II, 10 048.
Raymond MARTIN, Docteur en droit
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"Une procédure simplifiée, remède contre le déficit de justice ", JCP 2000, aperçu rapide, p. 1639.
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"Les conclusions uniques ", D. 2002, p. 219.
"Les premiers jours de l'embryon. A propos du projet de loi relatif à la bioéthique " JCP 2002, I, 115.
"Les derniers jours des parlements", Gaz. Pal. 2002, chronique, p. 15.
"Action civile en démolition pour violation d'une règle d'urbanisme", Annales des loyers, janvier 2002.
"Le peuple des embryons", Gaz. Pal. 2002, p. 63.
"Ordre et Barreau", Gaz. Pal. août 2002, p. 28.
"Aperçu sur le financement de l'Aide Juridique", Gaz. Pal. août 2002, p. 27.
"Droit de la profession d'avocat", chronique périodique, JCP 2002, Ed. G, I, 172.
"Le droit en branches", D. 2002, p. 1703.
"L'année des trois restaurations 1814-1815", Revue Juridique de l'Ouest, n°1/2003, p.105 à 114.
"Indemnisation des infections nosocomiales et des accidents médicaux", Revue juridique de l'Ouest 2003 / 3, p. 245-254.
Un conseil de l'ordre n'est pas fondé à ordonner l'exécution provisoire de sa décision de mainlevée d'une mesure de suspension, C.A. Aix- en- Provence, ord. réf; 2 mai 2003, JCP Semaine juridique, éd. G, 2003, n°27, II, 10111, p.1261.
Annulation d'une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat sous la mention des frais et honoraires rémunérés pour la même instance, Cass. 1ère civ, 27 mai 2003, n°30, II, 10125, p.1413.
"Après avoir demandé, en première instance, à être renvoyé devant son juge naturel, un auxiliaire de justice peut demander en cause d'appel le renvoi devant une juridiction limitrophe", note sous C.A. Aix-en-Provence, 26 novembre 2002, JCP 2003, II, 10086.
"Droit de la profession d'avocat", chronique périodique, JCP 2003, I, 140.
La Cour de Cassation déclare illégales les dispositions prises en application du "Règlement intérieur harmonisé" du CNB relatives à la participation des avocats à des réseaux multi-disciplinaires, note sous cass. 1ère civ., JCP 2003, II, 10030.
"Le référé-liberté au secours de l'exécution d'une décision judiciaire", note sous CE 29 mars 2002, D. 2003, 1115.
"L'adhésion obligatoire à un contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit par un Barreau n'est pas une pratique anti-concurrentielle", note sous Cons. Const., D. 2003, IR, p. 600.
"L'incidence sur la profession d'avocat du projet de loi concernant les professions judiciaires et juridiques" (aperçu rapide), JCP 2003, actualité, 229.
Avocats, de la dignité d'un auxiliaire de justice, Note sous CA Bordeaux, 1ère chambre A, 3 juin 2003, JCP Semaine juridique 2004, éd. G., II.
Avocats," les modifications du statut de l'avocat par la loi n°2004-1" du 11 février 2004, JCP Semaine juridique 2004, éd.G, act. 5, p.437.
"Droit de la profession d'avocat, chronique d'actualité", JCP Semaine juridique 2004, éd.G, n° 11, I, 117, p.448.
"Le décret n° 2004-1123 du 14 octobre 2004 sur les avocats de la communauté européenne, aperçu rapide, JCP 2004, Ed. G, 615.
Application de l'exception de péremption d'instance en matière de contestation d'honoraires d'avocats, note sous Cass. Civ.1, 10 février 2004, JCP Semaine juridique 2004, éd. G, II, 1059, p. 736.
"La recherche sur les embryons. Après la loi du 6 août 2004", RJO 2004/4, p. 487-493.
"Déontologie de l'avocat", Litec, 8ème éd. 2004, 296 p
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"La juridiction de proximité", Annales des Loyers, collection Pour le Droit, Éditions Edilaix, Aix en Provence, 2004, 75 pages.Guide de l'expulsion locative p. 1711. Le rapport de l'assistance sociale et le juge de l'expulsion, p.2406.l'expulsion après saisie immobilière, p.2412. Modification de la procédure civile par le décret du 29 août 2004, p.2498.Logement décent, impossibilité de le mettre aux normes, p.2549.Articulation de l'assurance dommages ouvrage et de l'assurance de la garantie décennale, p.2565.
"La juridiction de proximité", Annales des Loyers, collection Pour le Droit, Éditions Edilaix, Aix en Provence, 2005.Le téléphone mobile et le principe de précaution, p.63.Décret n° 2004-1420 du 23 décembre 2004, sur la procédure civile, p.148.L'expulsion du conjoint violent, p.567.Extension de la compétence de la juridiction de proximité, p.601.Le contentieux civil de la règle d'urbanisme et du permis de construire, p.605 à 630.
"La petite révolution de 1830, Revue juridique de l'Ouest, 2004, p.375-390.
Représentation en justice, sous dir. Loïc Cadiet, Dictionnaire de la Justice, PUF 2004, 1145-1149.
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"Note sous cass.crim 28 septembre 2004 : " Condamnation d'un avocat pour violation du secret professionnel tel que qualifié par l'article 226-13 du Code pénal", JCP G 2005, II? 10054.
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Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences, Université de Rennes 1
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Laurent NEYRET, Doctorant, Université de Rennes 1
"Handicaps congénitaux : tout risque d'action en responsabilité civile d'un enfant contre sa mère n'est pas écarté (chronique), Falloz 2003, p.1711.
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Philippe PEDROT, Maître de conférences-Université de Toulon
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Sous dir. Philippe Pedrot : "Génétique, biomédecine, société", ouvrage collectif avec la participation de l'Espace Éthique Méditerranéen, collection Libres cours Droit, Presses universitaires de Grenoble, mai 2003.
Philippe PIERRE, Professeur, Université du Maine
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Avant-propos et étude relative au contentieux des assurances emprunteurs devant les Cours d'appel de Rennes et d'Angers, in "Les assurances emprunteurs", actes du colloque du 13 décembre 1997, Presses Universitaires de Rennes, 1998 (coordination de la publication de ces actes).
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"Sida, les implications assurantielles de la pandémie", Mise à jour, Rapport pour l'action thématique du C.N.R.S. "Le Sida, l'urgence d'une approche prospective", 1998.
Les " assurances emprunteurs ", ouvrage publié aux Presses Universitaires de Rennes 1999, rédaction de lavant-propos, étude du contentieux des Cours dappel de Rennes et dAngers.
"Lobligation dinformation à la charge du médecin ", in " La responsabilité médicale : vers une dérive à laméricaine ? ", N° spécial Revue Juridique de lOuest, 1999.
Étude des incidences de la contamination par le virus du SIDA en Droit nord-américain des assurances et de la responsabilité, rapport du programme thématique du C.N.R.S. : "Le Sida : l'urgence d'une approche prospective ", mai 1999.
"Chronique de jurisprudence en responsabilité civile médicale", Revue Médecine et Droit, mars-avril 1999.
" Chronique de jurisprudence en responsabilité civile médicale ", Revue Médecine et Droit, avril-mai 1999 n°35.
"Contrats et obligations : Vice de violence : Annulation dun contrat de cession de droit dauteur", note sous CA Paris, 12 janvier 2000, JCP éd. G., 2000, II, 10433.
"Responsabilité civile médicale", Chronique de jurisprudence, Revue Médecine et Droit 2000, n° 42, p. 14.
"Les personnes malades ", Revue de Droit Sanitaire et Social, janvier-mars 2000, n° 1, p. 181.
"Secret médical et assurances ", in Les médecins libéraux face au secret médical, N° spécial RJO, 2001, p. 101.
Études pour le Lamy " Droit de la responsabilité ", Édition du JNA, novembre 2000 : Responsabilité du fait des recherches biomédicales, responsabilité pour actes transfusionnels, responsabilité des professionnels de la médecine, responsabilité des établissements de santé, responsabilité des producteurs de médicaments, responsabilité des intermédiaires dassurances, mise en uvre du droit à indemnisation des victimes daccidents de la circulation.
"Le manquement à lobligation dinformation et de conseil du médecin ", Droit et Patrimoine, n° 89, p. 75, janvier 2001.
"Chronique de responsabilité civile médicale", Revue Médecine et Droit, novembre-décembre 2001, n° 51, p. 17.
Contribution à la chronique "Protection sociale d'entreprise", JCP 2002, Ed. E, 1554 et 1600.
"Assurance sur la vie : bénéficiaire de l'Assurance - Identité - Divulgation par l'assureur. Responsabilité et assurances, 2003, n° 330.
Contribution à la chronique "Protection sociale d'entreprise", JCP 2003, Ed. E, 30 octobre 2003, n°44, p. 1554 et 1600.
"Mise en oeuvre de la protection sociale d'entreprise - Exécution : assurance de prévoyance collective complémentaire", contribution à la chronique "Protection sociale d'entreprise", JCP 2004, Ed. E, 1290.
"Mise en oeuvre de la protection sociale d'entreprise : Exécution / assurance de prévoyance collective complémentaire", Chronique de protection sociale d'entreprise, La semaine juridique, Jurisclasseur périodique, n°47, 18 novembre 2004, p. 1825 et 1826,1828-1830.
"Perte d'une chance de gagner un procès», sous la direction de L. Cadiet, Dictionnaire de la Justice, PUF 2004, p. 981-984.
"Risque judiciaire", sous la direction de L. Cadiet, Dictionnaire de la Justice, PUF 2004, p. 1167-1168.
Chronique de protection sociale d'entreprise, "Mise en oeuvre de la protection sociale d'entreprise - Exécution : assurance de prévoyance collective complémentaire, JCP 2004, Ed E, 1290.
Michel ROUSSEAU, Maître de Conférences - Université de Rennes 1
"Chronique de droit social", in la Revue Juridique de l'Ouest 1997-3, p. 355.
"Application immédiate à un contrat de travail en cours d'une disposition d'une convention collective instituant une durée maximale pour la période d'essai ". Note sous Cass. soc. 19 novembre 1997, JCP G 1998, II, 10043 ; JCP E 1998, p. 567.
"Un motif économique constitue l'impossibilité de maintenir le contrat de travail d'une salariée ayant déclaré son état de grossesse". Note sous C.A. Rennes, 28 février 1997, Ch. 5, n° 102, Revue Juridique de l'Ouest 1998-3, p. 366.
"Étendue Duguet l'obligation Duguet la recherche d'un redressement préalable à un licenciement économique". Note sous C.A. Rennes, 6 mars 1997, Ch. 8/A, n° 137, Revue Juridique de l'Ouest 1998-3, p. 355.
"Reclassement d'un salarié physiquement inapte justifiant le licenciement économique d'un autre salarié". Note sous C.A. Angers, 30 janvier 1997, Ch. 3, n° 83, Revue Juridique de l'Ouest 1998-3, p. 359.
Le défaut de cause réelle et sérieuse du licenciement nenlève pas à celui-ci sa nature juridique de licenciement pour motif économique. Le salarié doit bénéficier de la priorité de réembauchage, Cass.soc. 13 avril 1999, JCP G 1999, II, 10153.
Cumul dindemnités pour absence de cause réelle et sérieuse et pour défaut de proposition dune convention de conversion au profit dun salarié licencié pour motif économique. Cass. Soc. 6 juillet 1999, JCP G 1999, II 10190.
Chronique de protection sociale d'entreprise, sous la direction de S. Hennion-Moreau, JCP, éd. Entreprises et Affaires, n° 43-44, novembre 2002.
Chronique de protection sociale d'entreprise, sous la direction Duguet S.Hennion-Moreau, JCP, éd. Entreprises et Affaires, n° 44, octobre 2003.
Emmanuel du RUSQUEC, Docteur en Droit -
L'existence de l'intérêt à agir s'apprécie au jour de l'appel, Cass. 2e civ., 6 mai 1998, JCP, 1998, II, 10209.
Application de l'article 2277 du Code civil à une indemnité d'occupation, Cass. 1re civ., 5 mai 1998, JCP, 1998, II, 10214.
La publication du jugement d'adjudication emporte la purge de tous les vices de la procédure antérieure, Cass.2e civ., 24 septembre 1997, JCP, 1998, II, 10029.
Limites des pouvoirs de la Cour d'appel, Cass. 2e civ., 24 septembre 1997, JCP, 1998, II, 10019.
Recueil trimestriel de Procédure Civile (numéro spécial), Gaz. Pal., 1998, n° 256 à 258, p. 2 à 23.
"Chroniques des professions juridiques et judiciaires", Revue Juridique de l'Ouest 1998-2, p. 257.
Caractère indivisible et effet collectif de la péremption d'instance, La Semaine Juridique, 1998.
Nullité de l'acte de signification d'un jugement comportant des mentions pré imprimées, La Semaine Juridique, 1998, II, 22870.
Saisie immobilière. La publication du jugement d'adjudication emporte la purge de tous les vices de la procédure antérieure, La Semaine Juridique 1998, II, 10029.
Procédure civile. Péremption d'instance. Demande en péremption. Instance en fixation d'honoraires d'avocat, Gazette du Palais, 1998, 311-312.
Saisie immobilière. Annulation d'un commandement portant sur un immeuble grevé d'une clause de tontine, La Semaine Juridique, 1998, II, 10051.
Mesures conservatoires. Dispositions communes, Juris-classeur, 1998, 3.
Juge de l'exécution. La Semaine Juridique, 1998, II, 10061;
Juge de l'exécution. Compétence pour ordonner une mesure de constat préalable à une liquidation d'astreinte, La Semaine Juridique, 1998, II.
Juge de l'exécution. Limite des pouvoirs de la Cour d'appel, JCP, 1998, II, 7.
Troubles manifestement illicites et saisies de livres ou journaux, note sous C. Rennes, 9 juin 1998, Gaz. Pal., 1999, n°10 à 12, p. 32.
" Insuffisance des diligences de l'huissier (NCPC, art. 656), Huissiers de Justice : nullité d'une signification, note sous Cass. 2ème civ. 28 septembre 2000, JCP Semaine juridique 2000.
" Astreinte ", note sous Cass. 2ème civ. 28 septembre 2000, JCP, éd. G, II, 10591.
" Conditions relatives à la rédaction des PV des auditions de témoins recueillies au cours des débats quand l'affaire est jugée en dernier ressort ", note sous Cass. 1re civ. 7 novembre 2000, JCP, éd. G, II, 10602.
" Frais et dépens (en matière civile), note sous Cass. 2ème civ. 28 septembre 2000, JCP, éd. G, II, 10610.
"Irrecevabilité d'une demande en justice non chiffrée ", Procédure civile, Note sous Cass. 2ème civ. 12 janvier 2000, JCP 2000, éd. G, II, 10405.
"Libellé des déclarations d'appel en matière de procédure sans représentation obligatoire ", appel (en matière civile), note sous Ass. Plén. 7 juillet 2000, JCP 2000, éd. G, II, 10412.
"Voie de fait : la voie de fait suppose que l'action de l'administration ait porté une atteinte grave à la propriété privée ou à une liberté fondamentale", note sous Cass. 1ère civ., 1er décembre 1999, JCP 2000, Ed. G., II, 10422.
"Huissiers de justice : nullité d'une signification : insuffisance des différences de l'huissier", note sous Cass. 2è civ., 28 septembre 2000. JCP 2000, ed. G., II, 10442 NCPC, art. 656.
"Appel (en matière civile) : libellé des déclarations d'appel en matière de procédure sans représentation obligatoire", note sous Ass. Plén. 7 juillet 2000, JCP 2000 éd. G, II, 10412.
" Méconnaissance du principe du contradictoire à l'occasion de la contestation d'un certificat de vérification des dépens ", note sous Cass. 2ème civ, 22 mars 2001, JCP 2001, éd. G, II, 10 648.
" L'exception de nullité présentée avant toute défense au fond en 1ère instance peut être reprise en appel, jusqu'aux dernières conclusions ", note sous Cass.2ème civ, 8 février 2001, JCP 2001, éd.G, II, 10 633.
" Exceptions et fins de non-recevoir ", note sous Cass. 2ème civ. 8 février 2001, JCP éd. G, II, 10633.
"Désistement - procédure prud'homale -lettre adressée à la Cour d'appel et aux conseils des parties adverses", note sous C. Rennes, 8è chambre prud'homale, 29 juin 2000, Gaz. Pal. 2001, p.47.
"Frais et dépens", note sous Tribunal d'instance de Rodez, Gaz. Pal. 2001, n° 87 à 88.
"Des créanciers assistés d'un avocat ont le droit de recourir aux modes habituels de surveillance de la situation commerciale des adversaires, et à défaut, ne peuvent prétendre bénéficier d'un relevé de forclusion", note sous C. Grenoble, 3 mai 2000, Gaz.Pal. 2001, pp.13-15.
"Avoués : fixation des principes applicables au calcul des émoluments des avoués près les cours d'appel", note sous Cass. 2è civ., 21 mars 2002, JCP 2002, II, 10159.
"La faculté donnée aux parties par l'article 566 du NCPC implique nécessairement qu'une demande ait été articulée", note sous Cass., Ière civ., 4 juin 2002, JCP 2003, II, 10086.
"Point de départ du délai de péremption", note sous Cass. 2ème civ., 11 juillet 2002, JCP 2003, II, 10087.
"Irrecevabilité d'un pourvoi par application de l'article 606 du NCPC", note sous Cass. 2ème civ., 6 juin 2002, JCP 2003, II, 10020.
Chronique de procédure civile, Revue Juridique de l'Ouest. 2003, n°2, p.209.
Le référé - liberté au secours de l'exécution d'une décision judiciaire, note sous CE, 29 mars 2002, Dalloz 2003, p. 1115.
Note sous Cass 2ème civ, 6 juin 2002, JCP Semaine Juridique, 2003, n°6, irrecevabilité d'un pourvoi par application de l'article 606 du NPC.
"Est écartée des débats l'attestation émanant d'un expert comptable qui n'est pas datée", note sous Cass. 2è civ. 20 mars 2003. JCP 2003, éd. G, II, 10131, p.1473.
"Il appartient au juge de vérifier si la demande dirigée contre une partie non comparante, est régulière et bien fondée", note sous Cass. 2è civ. 20 mars 2003. JCP 2003, éd. G., II, 10111, p.1682.
La responsabilité pour faute, rapport introductif au colloque du 17 janvier 2003, Faculté de droit du Mans, Resp civ. et assurance juin 2003, p.35.
Injonction de communication aux héritiers de l'identité du bénéficiaire d'une assurance sur la vie, note sous CA Poitiers, 2 juillet 2003, Resp civ. et assur.2003, comm 30.
"Boîte noire" et assurance automobile, Revue risques, LGDJ, n°56, oct-déc 2003, p.57.
Contributions au "Dictionnaire de la justice", PUF, dir. Loïc Cadiet, " Perte d'une chance de gagner un procès", p.981; "Risque judiciaire", p.1167
Encyclopaedia Universalis, Dictionnaire des notions 2004, v. Responsabilité, p.885.
"Assurance placement : une qualification déplacée", à propos des arrêts de chambre mixte du 23 novembre 2004, en cosignature avec F.Leduc, Resp. civ. et assur., fév 2005, p.7.
"Assurances-placement" et protection des héritiers : l'exclusivité retrouvée de l'article L 132 -13 du Code des assurances, Revue des notaires, avril 2005.
"Expulsion : conditions de fond et de compétence", note sous Cass., 2ème civ., 10 juillet 2003, JCP 2004, éd.G, II, 10001.
Chronique des procédures civiles d'exécution, Revue Juridique de l'Ouest, n°2004/2, p.281-289.
Chronique des procédures civiles d'exécution, Revue juridique de l'Ouest, n°2005/2, p.237 à 246.
Charlotte SAILLY  DI BELLA, Doctorante - Université de Rennes 1
"Le prélèvement et lutilisation des matériels biologiques humains à des fins scientifiques ", 1ère partie, RJO 2001-1, p. 51. 2ème partie, RJO 2001-2, p. 239.
"Réparation du préjudice de lenfant né handicapé ", Revue Médecine et Droit, novembre-décembre 2001, n° 51, p. 3.
"Réflexions éthiques autour de lembryon : vers un nouvel eugénisme ? ", Bulletin juridique de la Santé publique, février 2002, n° 48, p. 15.
Ingrid SERA, Chercheur CRJO-Université de Rennes 1
"Le Comité International de Bioéthique de l'Unesco et le Comité Directeur pour la Bioéthique du Conseil de l'Europe : instances productrices d'éthique ? ", Rapport Mission de Recherche Droit et Justice, Ministère de la Justice et Mire, Ministère du travail et des Affaires sociales, C.R.J.O., octobre 1998.
"L'assistance médicale à la procréation en 1998 : l'avis des praticiens ", Rapport sur "L'application des lois "bioéthique" du 29 juillet 1994 ", Mission de Recherche Droit et Justice, Ministère de la Justice, C.R.J.O., octobre 1998.