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Timestamp: 2019-05-20 17:39:30+00:00
Document Index: 52178795

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 51']

6B_102/2019 04.03.2019
6B_102/2019
Par jugement du 7 septembre 2018, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a condamné X.________, pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, à une peine privative de liberté de huit mois. Il a en outre ordonné un traitement thérapeutique institutionnel et a suspendu l'exécution de la peine au profit de cette mesure.
Par arrêt du 14 janvier 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 14 janvier 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la détention subie depuis le 30 juin 2017 est déduite de la peine privative de liberté de huit mois qui lui a été infligée et qu'une indemnité de 2'500 fr. lui est allouée pour ses dépens. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale de ne pas avoir rejeté expressément certains arguments soulevés devant elle. Il ne présente cependant aucun grief spécifique - répondant aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF - concernant une violation de son droit d'être entendu à cet égard. Au demeurant, les arguments en question sont évoqués dans l'arrêt attaqué (cf. p. 5). On comprend que la cour cantonale les a implicitement rejetés, en considérant en substance qu'une application de l'art. 51 CP ne pouvait en aucun cas entrer en ligne de compte. Une telle manière de faire est conforme aux exigences de la jurisprudence en matière de droit d'être entendu (cf. ATF 143 III 65 consid. 5.3 p. 71), puisque le recourant a en définitive compris les motifs ayant guidé l'autorité précédente et a pu attaquer sa décision en connaissance de cause.
Le recourant soutient que la privation de liberté subie depuis le 30 juin 2017 - date de son transfert de la clinique A.________ à la prison de B.________ - devrait être considérée comme une "détention avant jugement" au sens de l'art. 51 CP et, partant, imputée sur la peine privative de liberté de huit mois à laquelle il a été condamné par l'autorité précédente.