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Timestamp: 2017-07-21 08:31:28+00:00
Document Index: 277523805

Matched Legal Cases: ['art. 31', "l'article 33", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les vehicules LATIL à Hanoi.
Les transports de voyageurs LATIL dans les Circonscriptions Territoriales de l'ANNAM et du TONKIN de 1924 à 1933.
Les transports de voyageurs LATIL dans la Circonscription Territoriale de l'ANNAM de 1924 à 1933.
Décision du 2 décembre 1933.
Monsieur Lac Hông dit Hô Hûan, demeurant à Vinh, n° 119 Rue Maréchal Foch, est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, un camion automobile dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : A-1463
Type : B, numéro d'ordre dans la série du type : 27.387
Force : 16 chevaux
L'autorisation est exclusivement accordée pour toutes les routes automobilables de l'Annam, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
Les charges et vitesses maxima sont ainsi limitées :
Nombre de places (y compris le chauffeur) : vingt-huit (28 pl.)
Poids de bagages en sus : cent kilos (100 kgs.)
Poids de marchandises sans voyageur : mille cinq cent kilos (1.500 kilos)
Vitesse maximum : 25 kilomètres à l'heure.
(Bulletin administratif de l'Annam)
Décision du 30 novembre 1932.
Monsieur Tran van Riem dit Truong Huang, commerçant, demeurant à Vinh, est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, un camion automobile dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : L-345 (2694-A)
Type : B2, type 2B17, numéro d'ordre dans la série du type : 28.112
Force en HP : 14 chevaux
Nombre de places (y compris le chauffeur) : trente (30 pl.)
Décision du 17 octobre 1932.
Monsieur Nguyen van Ngach, demeurant à Vinh, est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, un camion automobile dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : T-2977 (2640-A)
Type : B, numéro d'ordre dans la série du type : 27.387/26.847
Décision du 21 juin 1932
Monsieur Nguyen van Qay entrepreneur de transport à Thanh Hoa, est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, un camion automobile dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : T-5682 (A-3093)
Type : B2, numéro d'ordre dans la série du type : 2U7 n° 28.215
Force en HP : 15 chevaux
L'autorisation est exclusivement accordée pour les routes automobilables de l'Annam, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
Poids de bagages en sus : quatre cent kilos (400 kgs.)
Poids de marchandises sans voyageur : mille huit cent kilos (1.800 kilos)
Vitesse maximum : 30 kilomètres à l'heure pour la route coloniale n° 1, et 25 kilomètres à l'heure pour les autres routes coloniales et locales.
Décision du 17 juin 1932.
Monsieur Arpea entrepreneur à Quang-Ngai est autorisé à mettre en circulation, pour ses besoins particuliers, un tracteur et trois remorques dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immtriculé sous le numéro A-3094
Type TL, numéro d'ordre dans la série du type F7 21121
Force : 20 chevaux.
L'autorisation est exclusivement accordée pour la route coloniale n° 1, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
Les charges et vitesse maxima sont ainsi limitées :
Poids en charge du tracteur : 3 tonnes 400
Poids en charge de chaque remorque : 3 T 500
Poids de l'essieu le plus chargé du tracteur (essieu arrière) : 2.200 kgs.
Poids de l'essieu arrière d'une remorque : 1.750 kgs
Longueur totale du tracteur et des trois remorques : 18 m 50.
Vitesse maxima du train : 10 kilomètres à l'heure.
Décision du 3 mai 1932.
Messieurs Ha-Duc-Hung et Pham-Kim-Doanh demeurant à Vinh, sont autorisés à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, un camion dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : L-345 (A-2694)
Type : B2, 2B17, numéro d'ordre dans la série du type : 28.112
Force : 14 chevaux
Nombre de places (y compris le chauffeur) : vingt-cinq (25 pl.)
Poids de bagages en sus : trois cent kilos (300 kgs.)
Poids de marchandises sans voyageur : mille six cent kilos (1.600 kilos)
Décision du 2 février 1932.
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : L343 (301-A)
Type : B, série G17, numéro d'ordre dans la série du type : 27.041
L'autorisation est exclusivement accordée pour toutes les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
Décision du 11 novembre 1931.
Monsieur Trân van Ham demeurant à Dalat, est autorisé à mettre en circulation, en vue de ses besoins particuliers, un camion dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : 640 A
Type : VL1, série du type : C8, numéro d'ordre dans la série du type du moteur : 4.092
Force : 19 chevaux
L'autorisation est exclusivement accordée pour les routes de l'Annam, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
Charge utile : 1.500 kgs. (y compris le chauffeur).
Vitesse maximum : 35 kilomètres à l'heure.
Décision du 19 septembre 1931.
Monsieur Lê-khac-Thuong demeurant à Vinh, est autorisé à mettre en circulation, en vue de ses besoins particuliers, un camion dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : T-2977 (A-2640)
Décision du 7 janvier 1931.
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : T-3279 (A-2725)
Poids de bagages en sus : deux cent cinquante kilos (250 kgs.)
Décision du 15 mars 1930.
La Ville de Tourane est autorisée à mettre en circulation, en vue de ses besoins particuliers, l'arroseuse automobile, dont les caractéristiques sont les suivantes ;
L'arroseuse automobile marque LATIL , immatriculée sous le numéro A-2450
Type JB2A numéro d'ordre dans la série du type : A - 455.615
Force : 30 chevaux à 1.750 tours. Cylindres : 4
L'autorisation est exclusivement accordée pour les routes automobilables de la Ville de Tourane sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
Les charges et vitesse maxima sont ainsi limités :
Poids en charge : 5.000 kilogrammes.
Vitesse maximum : 36 kilomètres à l'heure.
Décision du 10 mai 1928
La Société Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux Publics à Dalat, est autorisée à mettre en circulation pour le transport des matériaux pour les besoins particuliers de ladite Société, un tracteur et trois remorques ayant ls caractéristiques suivantes :
Tracteur LATIL immatriculé sous le numéro A-1538.
Type NTP2 N° d'ordre dans la série du type : 7218
Puissance : 19 HP
Rayon de virage : 7 m 50
Remorques munies de frein manoeuvrable de la plate-forme.
Les itinéraires pour lesquels l'autorisation est exclusivement accordée sont les suivants :
1°. Route coloniale n° 11 de Phanrang à Fimon et vice versa.
2°. Route coloniale n° 12 de Phanthiet à Dalat et vice versa.
3°. Route locale n° 196 de Dran à Dalat et vice versa.
Les charges et vitesse maxima sont ainsi limitées, sous réserve de l'observation des prescriptions des arrêté des 16 février 1924 et 3 août 1925 :
Poids à vide du tracteur : 3 tonnes
Charge utile du tracteur : 2 tonnes.
Poids à vide de chaque remorque : 1 T 600
Charge utile de chaque remorque : 3.000 kgs
Charge maximum par essieu : 1.800 kgs
Longueur totale du tracteur et des trois remorques : 15 m.
Vitesse maxima du train en palier : 10 kilomètres à l'heure.
Décision du 27 janvier 1928
Monsieur Trinh van Gion dit Cu Than à Thanh Hoa, est autorisé à mettre en circulation pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, une camionnette automobile dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : T-2398 (1565-A)
Type : B, numéro d'ordre du moteur : 26.276
N° du châssis : 26.276
Force : 14 HP
L'autorisation est exclusivement accordée pour les routes entre Thanh Hoa et Vinh, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
Les charges et vitesse sont ainsi limitées :
Nombre de places (y compris le chauffeur) : vingt (20 pl.)
Poids de bagages en sus : cinq cent kilos (500 kgs.)
Décision du 6 décembre 1926.
Monsieur Trinh van Gien dit Cû-Than, demeurant à Thanh-Hoa, est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, un camion automobile dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : T-2924 (A-1215)
Type : B, numéro d'ordre dans la série du type : 27.847
Poids de la voiture vide : 1.500 kgs.
L'autorisation est exclusivement accordée pour toutes les routes automobilables de la Province de Thanh-Hoa, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
L'autorisation pourra être retirée par l'Administration, soit temporairement, soit définitivement, si elle le juge nécessaire, en considération de la saison, de l'usure de la machine, de l'état des routes ou ouvrages d'art ou de toute autre cause.
Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations au camion désigné à l'article premier, de nature à transformer sa vitesse ou son poids, Monsieur Trinh van Gien dit Cû-Than devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure, qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier.
Les contraventions au présent arrêté sont poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions des art. 31 et 32 de l'arrêté du 29 septembre 1913 du Gouverneur général de l'Indochine.
Décision du 26 novembre 1926.
Monsieur Lê-khac-Thuong demeurant à Vinh, est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, une camionnette dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : 1198 - A
Type : B, numéro d'ordre dans la série du type : 27.041
Nombre de cylindres : 4. Allumage par magnéto. Carburateur : Solex. Changement de marche : 4 vitesses.
L'autorisation est exclusivement accordée pour les routes de l'Annam, sauf le Col des Nuages, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
Nombre de places (y compris le chauffeur) : vingt cinq (25 pl.) avec 250 kgs de bagages.
Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations au camion désigné à l'article premier, de nature à transformer sa vitesse ou son poids, le pétitionnaire devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure, qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier.
Décision du 12 novembre 1926.
Monsieur Beauvois, demeurant à Thanh-Hoa, est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, un camion automobile dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : 1210-A
Type : B surbaissée, numéro d'ordre dans la série du type : 35.263
Nombre de cylindres : 4 monobloc 85 x 130
Transmission par cardan. Mise ne marche électrique.
Poids de la voiture vide : 1.450 kgs.
L'autorisation est exclusivement accordée pour les routes de la Province de Thanh-Hoa, sous réserve de l'observation de tous les règlements concernant la voirie, la police et la sécurité de la circulation existante ou à intervenir.
Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations au camion désigné à l'article premier, de nature à transformer sa vitesse ou son poids, Monsieur Beauvois devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure, qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier.
Décision du 12 septembre 1924.
Monsieur Lê van Tro, domicilié à Tourcham (Phanrang), est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, un camion automobile dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : 723-A
Type : B, numéro d'ordre du moteur : 27.387
Châssis : 18.205
L'autorisation est exclusivement accordée pour toutes les routes de l'Annam, sans limitation d'itinéraire.
Poids de la voiture en charge : trois mille cinq cent kilos (3.500 kilos)
Vitesse maximum : 35 kilomètres à l'heure en palier.
Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations au camion désigné à l'article premier, de nature à transformer sa vitesse ou son poids, Monsieur Lê van Tro devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure, qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier.
Décision du 7 juin 1924.
Monsieur Philippon Théophile, entrepreneur en camion, demeurant à Saïgon, 74, Boulevard Bonnard, est autorisé à mettre en circulation pour un service payant de transport de voyageurs et de marchandises sur la route coloniale n° 1 - partie Phanthiêt Ville - à la frontière de Cochinchine - un camion dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro C-3635
Type de voiture : camionnette type B de 1.500 kgs.
Carrosserie : Autocar.
Nombre de cylindres : quatre.
Force du moteur ; 14 HP.
Vitesse maximum : 45 kilomètres à l'heure.
Numéro du moteur : 25.819
Nombre de vitesses : 4 et marche arrière
Numéro de la Police d'assurance : 504
L'autorisation est accordée exclusivement pour la route Phanthiêt à la frontière de la Cochinchine.
Les charges et vitesse maxima sont ainsi limitées ;
Nombre total de passagers, chauffeur compris : 19, et 4 demi-places
Poids de personnes et bagages : 1.100 kgs.
Poids de la voiture en charge complète : 2.965 kgs.
Vitesse maximale en palier : trente cinq kilomètres à l'heure ; elle sera réduite à dix kilomètres à l'heure au passage des ponts.
Le titulaire de la présenta autorisation ne sera admis à réclamer aucune indemnité dans le cas où, par suite de l'interruption de la circulation de la route à parcourir, il serait nécessaire d'en interdire l'accès.
Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations au camion désigné à l'article premier, de nature à transformer sa vitesse ou son poids, Monsieur Philippon devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure, qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier.
Décision du 27 mars 1924.
Le dénommé Vo-van-Co, chauffeur, porteur du certificat de capacité n° 314, demeurant à Dalat, est autorisé à mettre en circulation, pour un service de transport payant de voyageurs et de marchandises, un camion dont les caractéristiques sont les suivantes :
Marque : LATIL, immatriculé sous le numéro : 618a-A
Type : B, numéro d'ordre du moteur : 25.717
Numéro de la police d'assurance : 856.897
Nombre de places (y compris le chauffeur) : dix-neuf (19 pl.)
Poids de bagages en sus : dix kilos par personne (10 kgs.)
Dans le cas où il serait fait des transformations ou des réparations au camion désigné à l'article premier, de nature à transformer sa vitesse ou son poids, Monsieur Vo-van-Co devra faire connaître ces modifications à la Résidence Supérieure, qui fera procéder à une nouvelle visite et examinera s'il y a lieu de maintenir l'autorisation accordée par le présent arrêté, de la supprimer ou de la modifier.
Les transports de voyageurs LATIL dans la Circonscription Territoriale du TONKIN de 1925 à 1932.
Décision du 9 septembre 1932
MM. Pham-van-Chuan et Nguyen-dang-Van, demeurant à Son-tay, sont autorisés à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 28 mai 1925, sous le numéro T-2678 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Sontay, Hanoi, Quatre Colonnes et vice-versa.
Marque Latil type B carrosserie Camion.
Roues avant pneumatiques 955 x 155. Roues arrière pneumatiques 955 x 155 jumelées.
Tare totale 2.200 kgs. : essieu avant 915 kgs., essieu arrière 1.285 kgs.
Par application de l'article 33 du Code de la Route, la présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après :
Le poids de la voiture ne dépassera pas 3.660 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.200 kgs.
Personnes : 24 x 50 kgs = 1.200 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.402 kgs. arrière 2.258 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt-quatre (24)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Sontay, Hanoi, Quatre Colonnes.
Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident-Maire. Quai Paul Doumer.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2 m. 00 toutes saillies comprises.
La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de vingt-cinq kilomètres à l'heure (25 km).
L'entrepreneur devra se soumettre à l'horaire approuvé par l'Ingénieur en Chef de la Circonscription Territoriale du Tonkin.
La circulation du véhicule sur les routes ou pistes non empierrées, ou légèrement empierrées, sera interrompue, sur simple avis du Résident, Chef de la province intéressée, lorsque celui-ci estimera que l'état des voies considérées l'exige. Cette mesure ne donnera lieu à aucune indemnité au profit de l'entrepreneur de transport.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 27 juillet 1932
M. Nguyen-van-Hat dit My-Lam, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 12 août 1929, sous le numéro T-5522 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Sontay et vice-versa.
Tare totale 2.260 kgs. : essieu avant 960 kgs., essieu arrière 1.300 kgs.
Le poids de la voiture ne dépassera pas 3.360 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.260 kgs.
Personnes : 28 x 50 kgs = 1.400 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.427 kgs. arrière 2.233 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt-huit (28)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi et Sontay.
Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident-Maire.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2 m. 13 toutes saillies comprises.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 11 février 1932
M. Nguyen-van-Hiên dit Phu-Khe, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 27 août 1925, sous le numéro T-2823 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi, Sontay et Trungha et vice-versa.
Tare totale 2.300 kgs. : essieu avant 900 kgs., essieu arrière 1.400 kgs.
Le poids de la voiture ne dépassera pas 3.600 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.300 kgs.
Personnes : 26 x 50 kgs = 1.300 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.333 kgs. arrière 2.267 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt-six (26)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi, Sontay et Trungha.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2 m. 05 toutes saillies comprises.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 31 octobre 1931
M. Le-van-Cu, demeurant à Hadong, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 13 octobre 1931, sous le numéro T-6795 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi-Hadong et Van-Dinh et vice-versa.
Tare totale 2.230 kgs. : essieu avant 1.010 kgs., essieu arrière 1.220 kgs.
Le poids de la voiture ne dépassera pas 3.630 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.230 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.477 kgs. arrière 2.153 kgs.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi-Hadong et Van-Dinh.
Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident-Maire. Route Mandarine en face des Ateliers du Réseau du Nord.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2 m. 25 toutes saillies comprises.
La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km).
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 18 août 1931
Mme Nguyen-thi-Hien, demeurant à Dap-cau, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 6 novembre 1927, sous le numéro T-4257 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Phu-lang-Thuong et vice-versa.
Marque Latil carrosserie Camion.
Roues avant pneumatiques 955 x 150. Roues arrière pneumatiques 955 x 150 jumelées.
Tare totale 2.200 kgs. : essieu avant 950 kgs., essieu arrière 1.250 kgs.
Le poids de la voiture ne dépassera pas 3.550 kgs., se décomposant comme suit :
Personnes : 27 x 50 kgs = 1.350 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.400 kgs. arrière 2.150 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt-sept (27)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi et Bac-giang.
Au passage des ponts communs au chemin de fer et à la route, la voiture T-4257 sera déchargée de manière que le poids en charge ne soit pas supérieur à trois tonnes.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 7 juin 1929
M. Dong-Duc-Hoa, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 3 janvier 1929, sous le numéro T-5061 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Bac-kan et vice-versa.
Marque Latil carrosserie Camionnette.
Roues avant pneumatiques 955 x 155. Roues arrière pneumatiques 955 x 155.
Tare totale 1.920 kgs. : essieu avant 900 kgs., essieu arrière 1.020 kgs.
Le poids de la voiture ne dépassera pas 2.970 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 1.920 kgs.
Personnes : 21 x 50 kgs = 1.050 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.250 kgs. arrière 1.720 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt et un (21)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Bac-kan, Thai-Nguyen, Hanoi.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2 m. 04 toutes saillies comprises.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 18 mai 1929
Mme Nguyen-Thi-Thuan dite My-Thanh, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 23 novembre 1925, sous le numéro T-2977 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Gia-Lâm et Hungyên et vice-versa.
Tare totale 2.130 kgs. : essieu avant 890 kgs., essieu arrière 1.240 kgs.
Tare : 2.130 kgs.
Personnes : 30 x 50 kgs = 1.500 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.390 kgs. arrière 2.240 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à trente (30)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Gia-Lâm - Hungyên.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1 m. 80 toutes saillies comprises.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 27 mars 1929
M. Le-Duc-Tran, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 8 novembre 1928, sous le numéro T-4258 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Bac-kan et vice-versa.
Tare totale 2.085 kgs. : essieu avant 655 kgs., essieu arrière 1.030 kgs.
Le poids de la voiture ne dépassera pas 2.985 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.085 kgs.
Personnes : 18 x 50 kgs = 900 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 960 kgs. arrière 1.480 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à dix-huit (18)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Dap-cau, Bac-ninh, Hanoi Thai-Nguyen et Bac-kan.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1 m. 85 toutes saillies comprises.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 23 novembre 1928
M. Lê-trung-Chau, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 2 juillet 1928, sous le numéro T 4719 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Sontay et vice-versa.
Roues avant pneumatiques 955x155. Roues arrière pneumatiques 955x155.
Tare totale 2.375 kgs. : essieu avant 955 kgs., essieu arrière 1.420 kgs.
Remorque à 2 roues avec carrosserie type petite fourgonnette, d'un poids à vide de 160 kg. Poids de marchandises : 500 kg. Poids en charge : 660 kg. Pneus : 700 x 80.
Le poids de la voiture et une remorque en charge complète ne dépassera pas 4.635 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.375 kgs.
Personnes : 32 x 50 kgs = 1.600 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 2.488 kgs. arrière 1.487 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à trente-deux (32)
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2 m. 10 toutes saillies comprises.
Décision du 5 décembre 1928
Le véhicule T 4719 ne pourra stationner dans l'intérieur de la ville de Hanoi que Quai Clémenceau devant la maison portant le numéro 50 à l'endroit affecté au stationnement des autobus et à l'emplacement qui lui sera indiqué par M. le Commissaire Central de Police.
Elle empruntera obligatoirement l'itinéraire Quai Clémenceau (point de stationnement) rue des Graines, Bd Carnot, Bd Victor Hugo, Bd Giovaninellin, Route de Sontay et vice-versa.
Le point de départ de Hanoi pour Sontay devra être obligatoirement Quai Clémenceau devant la maison portant le numéro 50 et la voiture automobile numéro T 4738 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus.
L'exploitant sera tenu, pour tout ce qui précède, de se conformer à toutes les instructions qui pourront lui être données par les agents qualifiés de la police.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 3 novembre 1928
Mme Nguyen thi Chinh Binh demeurant à Dap-Cau, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 19 juillet 1928, sous le numéro T 4738 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Sontay et Hanoi et vice-versa.
Tare totale 2.165 kgs. : essieu avant 890 kgs., essieu arrière 1.275 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.765 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.165 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.423 kgs. arrière 2.342 kgs.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Sontay et Hanoi.
Décision du 21 novembre 1928
Le véhicule T 4738 ne pourra stationner dans l'intérieur de la ville de Hanoi que Quai Clémenceau devant la maison portant le numéro 50 à l'endroit affecté au stationnement des autobus et à l'emplacement qui lui sera indiqué par M. le Commissaire Central de Police.
Elle empruntera obligatoirement pour se rendre de son garage situé au numéro 21 Rue des Pavillons Noirs à ce point, les rues suivantes, dans la traversée de la ville : Rue des Pavillons Noirs, rue des Vases, Quai Clémenceau (point de stationnement) puis Quai Clémenceau, rue des Graines, Bd Carnot, Bd Victor Hugo, Bd Giovaninellin, Route de Sontay et vice-versa.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 29 septembre 1928
M. Bui huy Tin demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 8 novembre 1927, sous le numéro T 4257 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi, Bac-kan et vice-versa.
Tare totale 2.462 kgs. : essieu avant 985 kgs., essieu arrière 1.477 kgs.
La présente autorisation est subordonnée aux conditions ci-après :
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.712 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.462 kgs.
Personnes : 25 x 50 kgs = 1.250 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.401 kgs. arrière 2.311 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à vingt-cinq (25)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi, Thai-Nguyen et Bac-kan.
Décision du 16 octobre 1928
Le véhicule T 4257 ne pourra stationner dans l'intérieur de la ville de Hanoi que Quai Clémenceau devant la maison portant le numéro 72 à l'endroit affecté au stationnement des autobus et à l'emplacement qui lui sera indiqué par M. le Commissaire Central de Police.
Elle empruntera obligatoirement pour se rendre de son garage situé au numéro 44 Bd Carreau à ce point, les rues suivantes, dans la traversée de la ville : Bd Carreau, Bd Rialand, rue de France, Quai Clémenceau (point de stationnement) puis Quai Clémenceau, pont Doumer, vers Backan et vice-versa.
Il ne devra pas être pris des voyageurs en ville, ailleurs qu'au lieu de stationnement sus-indiqué.
Le point de départ de Hanoi pour Backan devra être obligatoirement Quai Clémenceau devant la maison portant le numéro 72 et la voiture automobile numéro T 4257 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 26 juillet 1928
M. Nguyen-van-Hat dit My-Lâm, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 21 mai 1928, sous le numéro T-4636 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi, Sontay et vice-versa.
Roues avant pneumatiques 955x155. Roues arrière pneumatiques 955x155 jumelées.
Tare totale 2.213 kgs. : essieu avant 913 kgs., essieu arrière 1.300 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.963 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.213 kgs.
Personnes : 35 x 50 kgs = 1.750 kgs. Bagages : 0 kgs. Marchandises : 0 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.496 kgs. arrière 2.467 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, employés de l'entrepreneur compris, est fixé à trente-cinq (35)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi - Sontay et vice versa.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 11 juin 1928
M. Bach-thai-Dào, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 15 avril 1926, sous le numéro T-3279 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi, Hung-yen et vice-versa.
Tare totale 2.150 kgs. : essieu avant 900 kgs., essieu arrière 1.250 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.650 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.150 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.400 kgs. arrière 2.250 kgs.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi - Hung-yen et vice versa.
Au passage des ponts communs au chemin de fer et à la route, la voiture T-3279 sera déchargée de manière que le poids en charge ne soit pas supérieur à trois tonnes.
M. Bach-thai-Dào, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 15 avril 1928, sous le numéro T-3278 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi, Hung-Yen et vice-versa.
Tare totale 2.100 kgs. : essieu avant 900 kgs., essieu arrière 1.200 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.600 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.100 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.400 kgs. arrière 2.200 kgs.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 19 mai 1928
M. Nguyen-van-Hat dit My-Lâm, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 8 octobre 1925, sous le numéro T-2895 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi, Sontay et vice-versa.
Tare totale 2.310 kgs. : essieu avant 870 kgs., essieu arrière 1.440 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.910 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.310 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.403 kgs. arrière 2.507 kgs.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2 m. 07 toutes saillies comprises.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 8 mai 1928
M. Chu-Dam-Anh, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 23 novembre 1925, sous le numéro T-2978 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Hung-Yen et vice-versa.
Tare totale 2.300 kgs. : essieu avant 910 kgs., essieu arrière 1.390 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.800 kgs., se décomposant comme suit :
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.410 kgs. arrière 2.390 kgs.
Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident-Maire. Place de l'Horloge.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2 m. 08 toutes saillies comprises.
Au passage des ponts communs au chemin de fer et à la route, la voiture T-2976 sera déchargée de manière que le poids en charge ne soit pas supérieur à trois tonnes.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 12 avril 1928
M. Nguyen-van-Thu, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 11 août 1927, sous le numéro T-4105 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Thai-Nguyen et vice-versa.
Tare totale 2.195 kgs. : essieu avant 910 kgs., essieu arrière 1.285 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.445 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.195 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.326 kgs. arrière 2.119 kgs.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi - Thai-Nguyen et vice versa.
Au passage des ponts communs au chemin de fer et à la route, la voiture T-4105 sera déchargée de manière que le poids en charge ne soit pas supérieur à trois tonnes.
M. Nguyen-van-Thu, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 11 août 1927, sous le numéro T-4104 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Thai-Nguyen et vice-versa.
Au passage des ponts communs au chemin de fer et à la route, la voiture T-4104 sera déchargée de manière que le poids en charge ne soit pas supérieur à trois tonnes.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 15 février 1928
M. Nguyen-van-Chuc, demeurant à Thai-Nguyen, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 23 octobre 1925, sous le numéro T-2922 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi, Hadong et Vandinh et vice-versa.
Roues avant pneumatiques 1025 x 185. Roues arrière pneumatiques 1025 x 185.
Tare totale 2.090 kgs. : essieu avant 1.000 kgs., essieu arrière 1.090 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.590 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.090 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.500 kgs. arrière 2.090 kgs.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi - Iladong - Van-Dinh et vice versa.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 11 septembre 1926
M. Larrivé demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 27 août 1925, sous le numéro T 2823 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi, Sontay et vice-versa.
Tare totale 2.350 kgs. : essieu avant 955 kgs., essieu arrière 1.395 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.850 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.350 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.455 kgs. arrière 2.395 kgs.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : Hanoi - Sontay (aller et retour).
Point de stationnement : à Sontay (Avenue Courbet)
Points d'arrêts intermédiaire : Cau-Giay, Cau-Gien, Pho-Nhon, Pho-Lai, Tram-Choi, Cau-Trang, Pho-Phung, Trang-Chuoi, Quai-Che, Ngoc-Tao, Bun-Thuong, Pho-Dai-Dong, Cau-Tro.
La vitesse maximum de la voiture en aucun cas n'excèdera vingt-cinq kilomètres à l'heure (25 km).
Décision du 11 septembre 1926
M. Larrivé demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 12 octobre 1925, sous le numéro T 2896 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi - Sontay et vice-versa.
Tare totale 2.130 kgs. : essieu avant 900 kgs., essieu arrière 1.230 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.630 kgs., se décomposant comme suit :
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.400 kgs. arrière 2.230 kgs.
M. Larrivé demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 14 février 1925, sous le numéro T 2455 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi - Sontay et vice-versa.
Tare totale 2.340 kgs. : essieu avant 950 kgs., essieu arrière 1.390 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.840 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.340 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.450 kgs. arrière 2.390 kgs.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 1 m. 98 toutes saillies comprises.
Décision du 15 septembre 1926
Les véhicules numéros T 2823, T 2896, T 2455 que M. Larrivé Charles est autorisé à mettre en circulation entre Hanoi et Sontay ne pourront stationner dans l'intérieur de la ville de Hanoi que Place de la Gare à l'endroit affecté au stationnement des autobus et à l'emplacement qui lui sera indiqué par M. le Commissaire Central de Police.
Elles suivront obligatoirement pour se rendre de Hanoi à Sontay et vice-versa l'itinéraire suivant dans la traversée de la ville :
Place de la Gare, puis Route Mandarine, Avenue Puginier, Boulevard Félix Faure et Route Sontay.
Le point de départ de Hanoi pour Sontay devra être obligatoirement Place de la Gare et les voitures numéros T 2823, T 2896, T 2455, ne pourront emprunter en Ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 17 mars 1926
M. Nguyen-van-MinH, entrepreneur de transport, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 23 octobre 1925, sous le numéro T-2922 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi, Hadong et Vandiuh.
Roues avant pneumatiques 1025 x 185. Roues arrière pneumatiques 1025 x 185 jumelées.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : de Hanoi, Hadong, Vandinh, avec arrêts fixes. Pas d'arrêts intermédaires
Le gabarit d'encombrement de la voiture dans le sens de la largeur ne devra, en aucun cas, dépasser 2 m. 32 toutes saillies comprises.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : La vitesse maximum sera de vingt-cinq kilomètres à l'heure (25).
Décision du 25 mars 1926
Le véhicule T 2922 ne pourra stationner dans l'intérieur de la ville de Hanoi que Place de la Gare à l'endroit affecté au stationnement des autobus et à l'emplacement qui lui sera indiqué par M. le Commissaire Central de Police.
Elle empruntera obligatoirement pour se rendre de son garage situé place Neyret à ce point, les rues suivantes, dans la traversée de la ville : Place Neyret, Route Mandarine, puis place de la Gare (point de stationnement) puis route Mandarine vers Hadong et vice-versa.
Le point de départ de Hanoi pour Hadong devra être obligatoirement Place de la Gare et la voiture automobile numéro T-2922 ne pourra emprunter en ville d'autre itinéraire que celui fixé ci-dessus.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 18 février 1926
M. BAO-KY, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 23 novembre 1925, sous le numéro T-2977 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Hung-Yên.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : de Hanoi à Hung-Yên (aller et retour) avec arrêts fixes à Gia-Làm, Phu-Tuy, Dinh-Du, Ban-Yen-Nhan, Cho-Truong, Yen-Trung, Luc-Dien, Yen-Lac.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : La vitesse maximum, en dehors des agglomérations et des ponts communs au chemin de fer et à la route, sera de vingt-cinq kilomètres à l'heure (25 km).
Au passage des ponts communs au chemin de fer et à la route, la voiture T-2977 sera déchargée de manière que le poids en charge ne soit pas supérieur à trois tonnes.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 30 janvier 1926
M. WONG-TAC-VINH, entrepreneur de transports, demeurant à Hung-Yên, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 23 novembre 1925, sous le numéro T 2978 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Hung-Yên.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : de Hanoi à Hung-Yên (aller et retour) avec arrêts fixes à Gia-Làm, Phu-Tuy, Dinh-Du, Ban-Yen-Nhan, Cho-Trung, Yen-My, Luc-Dien, Yen-Lac, Truong-Xa, Pho-Coc, Kim-Dong et Dong-La (lieu de stationnement).
Au passage des ponts communs au chemin de fer et à la route, la voiture T-2978 sera déchargée de manière que le poids en charge ne soit pas supérieur à trois tonnes.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 27 janvier 1926
M. M. CHAPELON & Cie, entrepreneurs de transports, demeurant à Bac-Ninh, sont autorisés à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 20 novembre 1925, sous le numéro T 2971 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi Phu-Lang-Thuong et Kep.
Tare totale 2.140 kgs. : essieu avant 910 kgs., essieu arrière 1.230 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.340 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.140 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.326 kgs. arrière 2.064 kgs.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : de Hanoi à Kep (aller et retour) avec arrêts fixes à Gia-Làm, Yen-Vien, Phu-Tu-Son, Lim, Bac-Ninh, Thi-Cau, Seno, Nui-Tiêt, Phu-lang-Thuong et Cau-Gio.
Au passage des ponts communs au chemin de fer et à la route, la voiture T-2971 sera déchargée de manière que le poids en charge ne soit pas supérieur à trois tonnes.
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 25 janvier 1926
M. M. CHAPELON & Cie, entrepreneurs de transports, demeurant à Bac-Ninh, sont autorisés à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 13 janvier 1926, sous le numéro T 2386 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre 1°) Hanoi Dap-cau, 2°) Hanoi Sept Pagodes.
Tare totale 2.050 kgs. : essieu avant 880 kgs., essieu arrière 1.170 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 2.950 kgs., se décomposant comme suit :
Tare : 2.050 kgs.
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.180 kgs. arrière 1.770 kgs.
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : 1°) de Hanoi à Dap-cau avec arrêts fixes à Rive Gauche, Gia-Làm, Yen-Vien, Phu-Tu-Son, Pagode de Lim, et Bac-Ninh. 2°) De Hanoi à Sept Pagodes avec arrêts fixes à Bac-Ninh, Dai-Trang, Cau-Nga, Phuong-Mao, Chai-Lai, Que-Duong, Dong-Du, Chau-Cau et Kiau-Luong.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : La vitesse maximum, en dehors des agglomérations et des ponts communs au chemin de fer et à la route, sera de trente kilomètres à l'heure (30 km).
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 1er août 1925
M. Nguyen-van-Hat, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 6 mai 1925, sous le numéro T-2602 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Sontay.
Tare totale 2.140 kgs. : essieu avant 870 kgs., essieu arrière 1.270 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 3.890 kgs., se décomposant comme suit :
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.454 kgs. arrière 2.436 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, chauffeur et receveur compris, est fixé à trente cinq (35)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant : départ Hanoi - 11h30 mn. - 5h00mn. du soir
arrivée Sontay - 1h30 mn. - 7h00 mn. du soir.
départ Sontay - 8h30 mn. - 2h00 mn. du soir.
arrivée Hanoi - 10h30 mn. - 4h00 mn. du soir
Le point de stationnement à Sontay est Avenue Amiral Courbet.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : La vitesse maximum, en dehors des agglomérations, sera de vingt cinq kilomètres à l'heure (25 km).
(Bulletin Municipal de Hanoi) Décision du 30 avril 1925
M. F. Piovano, entrepreneur de transports, demeurant à Hanoi, est autorisé à mettre en circulation la voiture décrite ci-dessous, immatriculée le 26 février 1925, sous le numéro T-2478 et destinée à effectuer un service public de transport de voyageurs entre Hanoi et Luc-nam (rive droite du Song Luc-nam).
Roues avant pneumatique 955 x 155. Roues arrière pneumatique 955 x 155 jumelées.
Tare totale 1.708 kgs. : essieu avant 752 kgs., essieu arrière 956 kgs.
Le poids de la voiture en charge complète ne dépassera pas 2.958 kgs., se décomposant comme suit :
Répartition de la charge maximum par essieu : avant 1.168 kgs. arrière 1.790 kgs.
Le nombre maximum des personnes transportées, chauffeur et receveur compris, est fixé à vingt cinq (25)
L'itinéraire pour lequel l'autorisation est accordée est le suivant, avec arrêts intermédiaires : départ Hanoi, Gia-lâm, Yên-viên, Phu-tu-song, Lim, Bac-ninh, Dap-câu, Phuc-lam, Nui-tiet, Phu-lang-thuong, Quaat-lam, Luc-nam.
Le point de stationnement sera à Luc-nam (rive droite du Song Luc-nam).
Le lieu de stationnement, les points d'arrêt et l'itinéraire dans la ville de Hanoi seront fixés par arrêté du Résident-Maire : Place de la Gare, avec l'itinéraire obligatoire suivant : Pont Doumer, Rue des Graines, Boulevard Carnot, Avenue Puginier, Route Mandarine et vice-versa.
L'entreprise sera en outre soumise aux conditions spéciales ci-après : La vitesse maximum, en dehors des agglomérations et des ponts communs au chemin de fer et à la route, sera :
de Hanoi à Gia-lam de quinze kilomètres à l'heure (15),
de Gia-lam à Luc-nam (rive droite du Song Luc-nam) de trente kilomètres à l'heure (30 km).
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