Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/12.html
Timestamp: 2020-07-13 04:43:52+00:00
Document Index: 35715191

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 149", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 19", '§ 1', "l'article 2", "l'article 19", '§ 1', "l'article 74", "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 21", 'arrêt ', "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 12 janvier 2017
M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2017
type loi prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206081 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2016 du 1 er décembre 2016 Numéro du rôle : 6278 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 avril 2015 instaurant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016, i La Cour cons type loi prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206024 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2016 du 17 novembre 2016 Numéro du rôle : 6027 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 63 et 115 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et l'article 149 de la loi du 30 d La Co
type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016000800 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à Monsieu type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 12/01/2017 numac 2016000803 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2015, l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre publ type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 12/01/2017 numac 2016000802 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 12/01/2017 numac 2016000801 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016007496 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1463 du 3 octobre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du nive type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016003475 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016003487 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 "pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016020012 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 "pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur fixant le calcul de l'amende" type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine d
type arrêté ministériel prom. 21/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016031895 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Telenet Group conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016036679 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016014392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant la méthode d'identification proposée par Scarlet Belgium conformément à l'article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final d
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016031868 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fi
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 12/01/2017 numac 2017020001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réali
type décret prom. 17/11/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016029628 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseigneme
type circulaire prom. 10/01/2017 pub. 12/01/2017 numac 2016009648 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés
type avis prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application de commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations intéressées qu'il envisage de proposer 1. type avis prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200041 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 décembre 2016 et parvenue au greffe le 8 décembre 2016, la SA « Woestijnvis » a introduit un recours en a
type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200028 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 24 novembre 2014 procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Marcel Baguette, en qualité de coll type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Van Moer Group Romania », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT Balaton Bau-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Moer Group Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TDRB, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « FHU Piotr Mats », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Société nouvelle Transports Bouhallier, en qualité de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VGFT Chiaramonte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017030027 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 14 novembre 2016 modifiant l'article 2.24 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant A type document prom. 28/11/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016031791 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2017 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Scheepvaartbedrijf Anara », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Jadar-Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PUH Bak-Rol », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Professional Thermo Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016029638 source ministere de la communaute francaise Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 14 décembre 2016, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au S(...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Monsieur BUONOPANE Gino est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame PLANCQ M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017030026 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Monsieur GRYSON Eric est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur DEMARREE Serge dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Monsieur SACRE Philippe est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur FLAMAND André don type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Madame NEFERTITI RURASHITSE Emmanuella est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur W type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016007500 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1465 du 3 octobre 2016 : L'enseigne de vaisseau **** N. est nommé au grade de lieutenant de vaisseau dans le
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016029635 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1756 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commi type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/12/2016 pub. 12/01/2017 numac 2016029636 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1779 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commis
type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant, la Commission spéciale du secteur diamantaire Lieu de travail : An type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Jean-Jacques JOUFFROY L Ces
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017020010 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2016, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Iseghem P., juge au tribunal de commerce de Gand, est désigné au mandat du président de ce tribunal pour un term
type code judiciaire prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206328 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 143/2016 du 17 novembre 2016 Numéro du rôle : 6265 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 2bis du titre préliminaire du Code de procédure pénale et 508/1 et 508/13 du Code judiciaire, posées par l L type code judiciaire prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206327 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2016 du 17 novembre 2016 Numéro du rôle : 6262 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 572bis, 7°, et 591, 14°, du Code judiciaire, tel qu'il a été modifié par la loi du 30 juillet 2013 portant cré
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016018433 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Modifications du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de la CREG Le comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, e
type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206329 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 144/2016 du 17 novembre 2016 Numéro du rôle : 6327 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d'Etat. L comp type document prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016206080 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2016 du 1 er décembre 2016 Numéros du rôle : 6227, 6228, 6230, 6232, 6233, 6237, 6242, 6243, 6244, 6246, 6247 et 6248 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la sous-section 1re (Intercommunales) d(...)
type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200133 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de calltakers bilingue Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16125) Ladite sélection a été clôturée le 21 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est v(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de calltakers avec connaissance en allemand (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16126) Ladite sélection a été clôturée le 21 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017200154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes fonctionnels et gestionnaires d'applications (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (ANG16301) Numéro de sélection : ANG16301 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La desc
type indices du prix prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2016042412 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
type document - cadastre prom. -- pub. 12/01/2017 numac 2017055453 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Michel, Elisabeth Catherine Mme Michel, Elisabeth Catherine, Avant
https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/12.html