Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/6039
Timestamp: 2017-10-19 18:29:44+00:00
Document Index: 263470232

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 25"]

Certificat 6039
N° du certificat : SU 6039 (Ren. 9)
Détenteur du certificat : Luxfer Canada Limited
Date d'émission : Le 29 janvier 2015
Ce certificat d'équivalence autorise Luxfer Canada Limited à vendre, à offrir en vente, à livrer et à distribuer au Canada, et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer au Canada, par véhicule routier ou ferroviaire, ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)d)(iii) et au paragraphe 5.10(2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si :
a) sous réserve des conditions b) à h) de ce certificat, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de la spécification TC-3CCM, énoncées à la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, et citée ci-après comme la norme CSA B340-08, sont respectées;
SU 6039 (Ren. 9)
(v) 0,1% en volume d'hydrogène
d) les bouteilles à gaz qui ont été exposées au feu ne sont pas remises en service;
e) les bouteilles à gaz impliquées dans un accident ou une collision sont soumises à une requalification avant d'être remises en service;
f) les bouteilles à gaz sont raccordés à un collecteur conformément à
l'article 4.4 de la norme CSA B340-08 et montées d'une façon permanente dans un cadre à structure très résistante et qui retient en toute sécurité les bouteilles à gaz, les composants et les collecteurs. Le cadre est :
(i) conçu pour fixer solidement les bouteilles et résister, sans subir de déformation permanente, à une force statique équivalente à huit fois le poids de l'ensemble, appliquée individuellement sur les trois axes principaux,
(ii) conçu de façon telle qu'aucune bouteille à gaz et aucune de ses composantes ne dépassent les limites du cadre,
(iii) conçu pour protéger les bouteilles à gaz de chocs localisés et de débris provenant de la route, grâce à un écran de protection adéquat;
g) les exigences de l'article 4.5 de la norme CSA B340-08 sont satisfaites;
i) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 4410 - 46th Ave SE, Calgary, AB, conformément aux procédés spécifiques, aux procès-verbaux des essais de qualification et au numéro de modèle 3W275TDG245G5N, 3W320TDG245G5N, V260TDG223G5N, W303TDG450G6N 3V260TDG245G5N, 3W090TDG350G5N, 3W087TDG350G5, 3W116TDG350G5N, ou 3V104TDG350G8 déposé par Luxfer Canada Limited (autrefois Dynetek Industries Ltd.), à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses;
j) sous réserve des conditions k)à x) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-3CCM à la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, et citée ci-après comme la norme CSA B339-08;
k) l'exigence de la pression de service maximale de 34,5 MPa à l'article 9.1.3 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas et la pression de service des bouteilles à gaz doit être conforme à la conception de la bouteille applicable spécifié dans condition i);
l) l'exigence à la capacité en eau maximale de 91 L, indiquée à l'article 9.1.3 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas et la capacité en eau de la bouteille à gaz doit être conforme à la conception applicable de la bouteille à gaz tel que spécifié dans la condition i);
m) le matériel du filament est composé de fibre de carbone à base de polyacrylonitrile (PAN) testé conformément à la norme ASTM D4018-99 (2004), « Standard Test Methods for Properties of Continuous Filament Carbon and Graphite Fiber Tows », ayant la résistance minimale des fils et d'autres propriétés mécaniques spécifiés par le fabriquant pour chaque conception de bouteille à gaz. Dans tous les cas, la résistance à la traction ne doit pas dépasser 5 360 MPa, le module d'élasticité ne doit pas dépasser 290 GPa et la contrainte à la rupture n'est pas inférieure à 1 pour cent, tel que déterminé par des essais effectués par un inspecteur indépendant;
n) l'exigence du calcul de la résistance au cisaillement soit au moins 10 fois la tension au cisaillement à la pression d'épreuve d'après l'article 4.3.5 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas à la conception du W303TDG450G6N;
o) le calcul de la résistance au cisaillement pour la conception du W303TDG450G6N est au moins 6,24 fois la tension au cisaillement à la pression d'épreuve;
p) les exigences relatives aux essais de qualification des nouveaux produits indiqués à l'article 9.13 de la norme CSA B339-08 :
(i) il n'est pas exigé que chaque bouteille soit soumise à un essai de tenue au feu à la verticale, tel qu'indiqué à l'article 9.13.7 de la norme
CSA B339-08. Cependant, au moins deux bouteilles à gaz, représentatives de chaque nouveau modèle, doivent être soumises à un essai de tenue au feu à l'horizontale, comme suit :
(A) les bouteilles à gaz sont pourvues d'un dispositif de sécurité et sont chargées de la matière prévue jusqu'à la pression de remplissage prescrite. Les bouteilles peuvent être chargées d'air ou d'azote pour l'essai. Le feu nécessaire aux essais est obtenu à l'aide de propane,
(B)les bouteilles sont pourvues de quatre thermocouples placés selon la disposition suivante :
a. un dans le dispositif de sécurité,
b. un à ¼ de la longueur de la bouteille à gaz ,
c. un à ¾ de la longueur de la bouteille à gaz,
d. un à l'autre extrémité de la bouteille à gaz,
(C) des lectures synchronisées temps/température et temps/pression doivent être effectuées toutes les 30 s. depuis le début jusqu'à évacuation complète du contenu,
(D)les flammes peuvent atteindre directement la bouteille à gaz sur toute sa longueur, quand elle est en position horizontale, et elles peuvent faire monter la température jusqu'à 648 ºC en 5 minutes. Toutefois, les flammes ne doivent pas directement atteindre les dispositifs de sécurité. Il est permis de protéger les dispositifs de sécurité au moyen d'écrans métalliques,
(E)les bouteilles à gaz sont soumises au feu jusqu'à évacuation complète du contenu,
(F) les résultats des essais sont inacceptables si l'évacuation s'effectue autrement que par un dispositif de sécurité,
(G) une bouteille à gaz qui satisfait aux exigences de l'essai de tenue au feu doit ensuite être soumise à un essai hydraulique jusqu'à rupture, et la pression de rupture doit être consignée,
(ii) au moins deux bouteilles à gaz, représentatives de chaque nouveau modèle, sont soumises à un essai de détection des défauts, conformément à l'article 8.5.7 de la norme internationale
ISO 11119-2:2002(F), « Bouteilles à gaz composites - Spécifications et méthodes d'essai - Partie 2 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des liners métalliques transmettant la charge »,
(iii)l'essai de chute requis de l'article 9.13.8 de la norme CSA B339-08 ne s'applique pas à condition qu'au moins une bouteille à gaz, représentative de chaque nouveau modèle, est soumise à un essai de chute conformément à l'article 8.5.8 de la norme internationale
(iv) le détenteur du certificat doit soumettre les calculs conformément à
l'article 4.2.2 de la norme CSA B339-08 pour chaque nouveau produit;
q) les rapports d'essais sont conservés par le fabricant et par l'inspecteur pour la durée de vie de la bouteille à gaz;
r) la marque Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz est, « TC-SU 6039- » suivi par la pression de service exprimée en bar;
s) la période de requalification est de 5 ans;
t) sous réserve de la condition u) de ce certificat d'équivalence, le critère d'acceptation pour les encoches, les abrasions et endommagement par impact tel que spécifié dans le publication C-6.2 de l'ACG ne s'applique pas;
u) les critères d'acceptation pour les encoches, les abrasions et endommagement par impact sont tels que spécifiés dans l'article 4.4 du manuel intitulé Dynetek Cylinder and Components Operations Manual Vehicle Applications, en date de décembre 2006;
v) la reprise sera effectuée d'après les exigences mentionnées dans l'annexe E du manuel intitulé Dynetek Cylinder and Components Operations Manual Vehicle Applications, en date de décembre 2006;
w) avant de demander un renouvellement de ce certificat, le détenteur doit soumettre un compte rendu de la fabrication de la bouteille à gaz et les résultats de rendement, au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
x) le détenteur de ce certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.
Le présent certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Luxfer Canada Limited conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339-08, et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription de Luxfer Canada Limited en vertu de la
norme CSA B339-08 est :
Personne-ressource : Bill Mezher
Product Development Engineer (EIT)
Téléphone : 403-720-0262 ext. 152
Télécopieur : 403-720-0263
Courriel : bill.mezher@luxfer.net
Ce certificat d'équivalence autorise la fabrication et l'utilisation de bouteilles à gaz qui sont entièrement revêtues, renforcée de fibre de carbone et ont une âme en aluminium et qui sont raccordées à un collecteur et montées d'une façon permanente avec un cadre de protection pour le transport de gaz comprimés. À part certaines exceptions prévues par ce certificat d'équivalence, les bouteilles à gaz sont conformes à la spécification TC-3CCM, une nouvelle spécification pour bouteilles à gaz autorisé par la norme CSA B339-08.
SU 6039 (Ren. 9) (version DOC, 87,00 Ko)