Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/n/suivez-le-chantier/view:134573/n:285
Timestamp: 2020-07-12 13:08:23+00:00
Document Index: 257763621

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Dates extrêmes : 1714/1752
Instructions, états et tableaux, correspondance générale
Dates extrêmes : 1714/1750
1 C 3729 1714-1716 .
Montant des rôles de 1714 pour le dixième des maisons des villes de la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième, au lieu des sieurs Goujon, des Fages et Bonneau ; suivi de l'ordonnance de M. Béchameil, marquis de Nointel, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1714-1716
Importance matérielle : 2 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 553.
1 C 3730 1733, novembre - 1734, janvier.
Déclaration du Roi, du 17 novembre 1733, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume, suivie de l'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 8 janvier 1734 au sujet des déclarations à fournir par ceux qui sont sujets à l'imposition du dixième (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1733, qui ordonne que la perception de la levée du dixième des biens ne commencera qu'au 1er janvier 1734 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Orry, du 31 décembre 1733, au sujet du dixième ; - lettres de l'intendant accusant réception de la déclaration et en envoyant des exemplaires à ses subdélégués ; - notes rédigées dans les bureaux de l'intendance ; modèles de rôles et de déclarations ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1734, qui ordonne que le recouvrement du dixième des gages, appointements des commis ou autres employés à la régie des Fermes ou Sous-Fermes, sera fait à la requête du sieur de Ternantes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 9 janvier 1734, adressant un arrêt du Conseil qui ordonne que les déclarations et autres pièces relatives au dixième pourront être faites sur papier non timbré ; note sur l'organisation des bureaux ; - lettre de M. Orry, du 14 janvier 1734, indiquant à l'intendant comment il pourra rendre plus facile et plus sûr le travail du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 19 janvier 1734, qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les oppositions qui pourront être formées à l'exécution des rôles qui seront arrêtés au Conseil, en exécution de la déclaration du 17 novembre dernier, pour la levée du dixième des biens (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 22 janvier 1734, au sujet de quelques difficultés que lui soumet M. Trudaine ; - ordre aux subdélégués d'aider dans leur mission les contrôleurs du dixième ; - instruction pour les contrôleurs ambulants du dixième.
Importance matérielle : 37 pièces, papier (5 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 554.
1 C 3731 1734 , février-mars.
Lettre de M. Belamy, du 4 février 1734, priant l'intendant de lui renvoyer l'état des domaines de l'élection de Brioude ; - lettre de M. Orry, du 9 février 1734, contenant des explications sur ses lettres précédentes ; réponse de M. Trudaine, du 17 février ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1734, qui ordonne qu'il sera arrêté par les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume des rôles du dixième en attendant ceux qui doivent être arrêtés au Conseil, et que lesdits rôles seront exécutés selon leur forme et teneur, tant à l'égard de ceux qui auront fourni les déclarations de leurs biens que de ceux qui seront en demeure de le faire (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1734, qui ordonne que les préposés par les sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommés dans les rôles et d'en payer le montant de quartier en quartier (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 18 février 1734, informant l'intendant que les fonds nécessaires au payement des frais de la régie du dixième seront pris sur les recettes générales ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1734, qui commet le sieur de Ternantes pour dresser et faire arrêter au Conseil tous les rôles du dixième des gages et appointements des commis des Fermes et autres droits (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre d'envoi dudit arrêt à l'intendant, M. Orry le prie de tenir la main à l'exécution et de lui adresser au plus tôt les états desdits gages afin que les rôles en soient arrêtés sans retard ; - lettres circulaires de M. Trudaine (aux subdélégués ?) du 28 février 1734, au sujet du dixième ; - lettre de M. Orry, du 25 mars 1734, invitant l'intendant à informer ses subdélégués que, lorsqu'un particulier produit un bail de sa terre, ils n'ont rien de plus à lui demander, à moins qu'il n'y ait des réserves à son profit ; quant à ceux qui font valoir leurs biens, ils doivent en déclarer la qualité et quantité afin de faciliter le travail des vérificateurs.
1 C 3732 1734 , mars-mai.
Lettre de M. Orry, du 29 mars 1734, rappelant que le moment est venu d'arrêter les rôles du dixième ; - extraits de ladite lettre avec, en regard de chaque article, les observations du directeur du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mars 1734, qui décharge généralement tous les biens appartenant à l'Ordre de Malte de la levée du dixième (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 9 avril 1734, invitant l'intendant à donner des ordres à ses subdélégués et aux receveurs des tailles pour qu'ils facilitent de tout leur pouvoir le travail du directeur du dixième ; - lettre du même, du 12 avril, au sujet des déclarations ; - mémoire du directeur du dixième sur les deux lettres ci-dessus ; - lettre de M. Orry, du 16 avril, invitant M. Trudaine à arrêter le rôle du double de tous les biens non déclarés, en y comprenant même les biens qui pourraient appartenir à des ecclésiastiques ; observations du directeur du dixième sur cette lettre ; - lettre de M. Trudaine demandant des instructions au sujet de deux espèces de déductions que ne manquent pas de demander les propriétaires de fonds ; - réponse du contrôleur général, du 30 avril 1734 ; il pense qu'il faut déduire la taille au propriétaire, quant aux cens et droits seigneuriaux, il a demandé l'avis des directeurs du dixième ; - règlement pour le dixième ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, 1er mai 1733 (corr. 1734), les invitant à lui adresser un état des personnes qui leur sembleront les plus aptes à faire le recouvrement du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 mai 1734 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon).
Importance matérielle : 29 pièces, papier (2 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 555-556.
1 C 3733 1734 , mai-juillet.
Lettre de M. Orry, du 14 mai 1734, adressant un recueil de questions sur les difficultés qui peuvent se présenter dans l'établissement du dixième avec, en regard, la décision du Conseil sur chacune ; mémoire annoncé dans la lettre ci-dessus ; - lettre de M. Orry, du 27 mai, invitant l'intendant à indiquer dans les rôles du double les motifs pour lesquels y figure chacun de ceux qui y sont compris ; - lettre de M. Orry à l'intendant, du 4 juin 1734 : il invite M. Trudaine à ne pas hésiter à rectifier les déclarations quand il a des raisons de les croire insuffisantes ; - lettre du même, du 19 juin, invitant l'intendant à accélérer la confection des rôles, afin de faciliter les traités avec les receveurs généraux ; - lettre du même, du 26 juin, au sujet des propriétaires qui se chargent de payer la taille de leurs métayers ; lettre de M. Malet à l'intendant au sujet du produit du 10e ; état du produit de 1710 à 1717 ; - circulaire du 14 juillet 1734 au sujet de la confection des rôles ; - lettre de M. Orry, du 23 juillet 1734, au sujet des états de comparaison des rôles du dixième de 1734 avec ceux de l'ancien dixième qu'il a demandés aux intendants ; - lettre de M. Malet, du 29 juillet, adressant à M. Trudaine la commission du sieur Germain, contrôleur du dixième du bureau de Mauriac ; - lettre de M. Orry, du 30 juillet 1734, au sujet des requêtes ; - correspondance au sujet des gratifications promises aux subdélégués ; - état du dixième des seigneuries et domaines de la généralité de Riom en 1734 ; - état des paroisses désunies depuis 1714 dans la généralité de Riom et des collectes qu'elles composent en 1734, ensemble des sommes que lesdites paroisses divisées payèrent en 1714 pour le dixième et de ce qu'elles doivent payer en 1734.
1 C 3734 1734 , août-décembre.
Lettre circulaire de l'intendant, 6 août 1734, rappelant aux subdélégués que dans les rôles des héritages détachés qu'ils vont faire ils ne doivent avoir aucun égard aux accidents fortuits ni aux rentes foncières ou hypothécaires et autres charges dues par les propriétaires des biens-fonds aux ecclésiastiques ; - correspondance de l'intendant avec MM. Malet et Delpech au sujet du produit du dixième ; - lettre de M. Orry, du 15 septembre 1734, et réponse de l'intendant ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et avec les receveurs des tailles ; - lettre de M. Malet, du 22 septembre, en réponse à celle de M. Trudaine, du 1er du même mois ; - lettres de l'intendant aux subdélégués, octobre 1734, au sujet des rôles des maisons des villes et du dixième à percevoir sur les profits des greffes seigneuriaux ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 22 octobre 1734, au sujet des requêtes en modération du dixième (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 26 octobre 1734, demandant un relevé général, élection par élection, du montant des rôles du dixième et de la recette déjà effectuée ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, octobre 1734, au sujet des requêtes sur le dixième ; - lettre de l'intendant à M. Malet du 29 octobre 1734 ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 2 novembre 1734, au sujet des rôles du dixième de 1735 ; réponses des subdélégués ; - lettre de M. Malet à M. Trudaine, du 14 novembre 1734 ; - lettre de M. Orry, du 4 décembre 1734, au sujet des requêtes en modération ; - lettre de M. Despaleines, du 8 décembre 1734, au sujet des rôles des maisons des villes ; - circulaire de l'intendant à ses subdélégués, du 24 décembre 1734, leur adressant les dépouillements qu'il a fait faire des rôles des seigneuries et domaines.
Importance matérielle : 52 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 557.
1 C 3735 1735 .
Lettre de M. Orry, du 10 janvier 1735, invitant l'intendant à former les rôles de 1735, non sur ceux de 1734 tels qu'ils ont été signés, mais en tenant compte des corrections qu'on reconnaîtra nécessaires par l'examen des requêtes qui ont été données ; - lettre de M. Malet à M. Tardy au sujet des principes à suivre pour hâter l'examen des requêtes relatives au dixième ; - lettre de l'intendant aux contrôleurs du dixième, du 16 février 1735, les invitant à se concerter avec les subdélégués ; - circulaire aux subdélégués, du 4 mars 1735 ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 5 mars 1735, relative aux requêtes ; - autre circulaire du même, du 9 mars 1735, rappelant aux subdélégués que le montant des rôles des héritages détachés pour 1735 doit être d'un dixième plus fort qu'en 1734 ; - autre circulaire du même aux mêmes, du 11 mars 1735, les invitant à ne retrancher aucuns articles des rôles des seigneuries et domaines pour les porter à ceux des héritages détachés ; - lettres des subdélégués ; - lettre de M. Orry, du 7 mars, demandant à M. Rossignol de l'informer de la situation actuelle du dixième ; - lettre de M. Malet, du 19 mars, signalant à l'intendant les difficultés que rencontre le sieur Castel, contrôleur du dixième à Aurillac ; - lettre de M. Orry, du 25 mars, invitant l'intendant à presser le recouvrement du dixième ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet des rôles du dixième ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet des requêtes ; - lettre du contrôleur général, du 13 avril 1735, au sujet des rôles des seigneuries et domaines et réponse de l'intendant ; - correspondance de MM. Orry, Meulan fils, Rossignol et des receveurs des tailles, mai 1735, au sujet des traités passés pour le recouvrement du dixième. - Plaintes contre M. de Montcloux, subdélégué à Montaigut : - lettre de M. Malet, du 11 mai 1735 ; - états de comparaison du montant du dixième de la subdélégation de Montaigut, en 1714 et en 1735 ; - lettres de M. de Montcloux au sujet de ses démêlés avec le contrôleur du dixième ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 16 décembre 1735, sur la même affaire.
1 C 3736 1735, avril - 1736, janvier.
Lettre de M. Orry, du 2 juin 1735, rappelant à l'intendant ce qui a été décidé relativement à la déduction des impositions de domaines affermés à des métayers ; - lettre du même, du 17 juin 1735, adressant à l'intendant un mémoire qu'on lui a remis au sujet des fausses déclarations faites pour quatre domaines de l'élection de Mauriac ; - ordonnances de l'intendant, avril-novembre 1735 (placards, L.-P. Boutaudon), au sujet du délai accordé pour les requêtes ; correspondance à ce sujet ; - correspondance de M. Orry avec l'intendant, 1735, relative à la confection des rôles du dixième de ladite année, à la capitation que doivent payer les directeurs et contrôleurs du dixième, etc. ; - lettre de M. Orry, du 30 juin, invitant l'intendant à rendre une ordonnance pour contraindre les contrôleurs des actes et les greffiers des insinuations à communiquer leurs registres aux contrôleurs du dixième ; - lettre de M. de Montcloux, juillet 1735, au sujet de l'état des charges à déduire sur le revenu des domaines et seigneuries ; - lettre de M. Malet, du 3 août 1735, demandant si l'on a commencé en Auvergne les rôles de supplément pour 1734 par rapport aux domaines omis ou faussement déclarés ; - état de plusieurs domaines dont les déclarations sont infidèles, adressé par le contrôleur général à l'intendant, septembre 1735 ; - lettres du contrôleur général au sujet du dixième des biens des religionnaires fugitifs ; de l'exemption demandée par les jésuites ; - état du montant des rôles du dixième de 1735 ; - lettre du sieur Aubert, du 15 novembre 1735, se plaignant que le contrôleur des actes du bureau de Riom refuse de lui communiquer ses registres ; - correspondance au sujet des rôles de 1736, décembre 1735-janvier 1736.
Importance matérielle : 71 pièces, papier (3 impr.), dont trois placards conservés sous les cotes 62 Fi 558-560.
1 C 3737 1736 , février - avril.
Correspondance de l'intendant avec MM. Orry, Malet, Lenormant, etc., au sujet des frais de bureau de 1735 et 1736 ; - lettre de M. Orry, du 22 février 1736, annonçant à M. Rossignol que le commis à la recette générale de 1731 lui présentera un rôle pour le dixième de plusieurs offices et droits de la généralité de Riom du même exercice 1734 ; - lettre du même, du 25 février, au sujet des non-valeurs demandées par des consuls sur les rôles des héritages détachés ; - lettre du même se plaignant que le dixième ne monte pas assez haut dans la généralité de Riom ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet de la faiblesse du sieur Tardy, directeur du dixième en Auvergne ; - état du montant des rôles de 1736 ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général.
1 C 3738 1736 , mai-décembre.
Lettre de M. Orry, du 19 mai 1736, s'étonnant que l'intendant, pour la confection des rôles du dixième et la réponse aux requêtes, ait cru devoir suivre plutôt les avis des receveurs des tailles que ceux des contrôleurs du dixième ; - lettre du même, du 5 juin, invitant M. Rossignol à passer 8 deniers de taxations aux receveurs qui font le recouvrement du dixième ; - correspondance du contrôleur général, de l'intendant, de M. de Fulvy, au sujet des dépenses du dixième de 1735 et 1736 ; - correspondance du contrôleur général avec l'intendant au sujet du recouvrement du dixième, 1736 ; - état des rôles de supplément de 1734 à 1736 ; - lettre de M. Orry, du 20 août 1736, au sujet du dixième des offices de prudhommes, contrôleurs et vendeurs de cuirs dans la généralité de Riom ; - lettre du même, du 27 août, reprochant à M. Rossignol d'avoir désapprouvé publiquement les opérations des contrôleurs du dixième ; - correspondance relative aux non-valeurs des rôles des héritages détachés, M. Orry ordonne, septembre 1736, d'en faire faire la réimposition ; - lettre de M. de Fulvy, du 12 décembre 1736, au sujet des rôles des offices et droits.
1 C 3739 1737-1738 .
Arrêt du Conseil d'Etat, du 1er janvier 1737, qui ordonne que l'imposition et levée du dixième, cesseront à commencer du 1er janvier 1737 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance au sujet de cet arrêt ; - correspondance de MM. Orry et Rossignol et des receveurs des tailles au sujet des comptes du dixième depuis 1734 ; - suppression des contrôleurs du dixième ; - correspondance de MM. Orry et de Fulvy avec l'intendant, janvier 1737, au sujet du dixième des officiers de la Monnaie de Riom ; - correspondance relative aux frais de bureau et autres faits à l'occasion du dixième ; - lettre de M. Orry, du 15 avril 1737, informant l'intendant que le Roi a bien voulu dispenser les officiers des monnaies du payement des sommes auxquelles ils ont été imposés dans les rôles du Conseil pour le dixième de leurs droits ; - lettre de M. de Fulvy, du 25 avril 1737, au sujet d'une lettre du sieur Tardy annonçant qu'il reçoit journellement des requêtes sur le dixième de 1734 ; - lettre de M. de Fulvy, du 9 mai 1737, demandant de la part du contrôleur général que les comptes du dixième de 1734 soient arrêtés à la fin du mois ; - gratifications accordées au directeur du dixième.
Importance matérielle : 65 pièces, papier (1 impr.).
1 C 3740 1741 , août-octobre.
Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 17 août 1741, au sujet du rétablissement du dixième ; - réponse de M. Rossignol, intendant, du 23 août ; - lettre de M. Orry, du 9 septembre 1741, invitant l'intendant à prendre, pendant la tournée du département qu'il va faire, des renseignements sur le revenu des seigneuries et domaines ; - déclaration du Roi, du 29 août 1741, sur la levée du dixième du revenu des biens du royaume ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Orry, du 19 septembre, des déclarations seront demandées aux propriétaires au sujet des biens qu'ils auraient acquis depuis 1734 ; - lettre de M. Orry, du 23 septembre 1741 sur la manière dont il faut établir le nouveau dixième ; - modèles de déclarations ; - lettres circulaires de l'intendant aux subdélégués et aux receveurs des tailles ; - lettre de M. Orry, du 20 septembre 1741, adressant à M. Rossignol un relevé des cotes de 50 livres et au-dessus de tous les imposés de la généralité à l'ancien dixième, distinguées par paroisses et par noms ; - lettre du même, du 21 septembre, adressant à l'intendant un modèle de rôle du dixième ; - lettre du même, du 22 septembre, annonçant qu'il a choisi pour directeur du dixième dans la généralité de Riom le sieur Aubert, ancien contrôleur, et pour contrôleurs les sieurs Ferré, Virade et Castel ; - lettre du même, du 29 septembre 1741, au sujet du rôle des maisons ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 3 octobre 1741, assurant qu'il fait son possible pour augmenter les cotes du dixième qui n'auraient pas été portées à ce qu'elles devaient être.
Importance matérielle : 32 pièces, papier (8 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 561.
1 C 3741 1741, septembre - 1743.
Lettre de M. Orry, du 30 septembre 1741 ; - lettre de M. Orry, du 16 octobre, approuvant le projet préparé par l'intendant pour les rôles des maisons de ville ; - lettres du même, octobre 1741, au sujet des renseignements à prendre par l'intendant au cours de son département et des rôles de la noblesse, qui seront distincts de ceux des taillables, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 octobre 1741 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - commissions des sieurs Desoches et Estadieu, contrôleurs ambulants du dixième ; - lettre de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, du 2 novembre 1741 ; - lettre de l'intendant, du 6 novembre 1741, se plaignant que tous les contrôleurs du dixième ne soient pas encore à leur poste ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 novembre 1741, qui ordonne que les préposés par les sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommés dans les rôles et d'en payer le montant de quartier en quartier (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Orry, du 24 novembre, invitant l'intendant à délivrer chaque mois des ordonnances pour le paiement des directeur et contrôleur du dixième sur le commis à la recette générale des finances qui est en Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1741, pour l'abonnement du dixième de la ville de Lectoure (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi, du 11 décembre 1741, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que toutes les déclarations, les rôles qui seront arrêtés en conséquence, les extraits, les quittances, exploits, assignations, commandement et autres procédures pour la levée du dixième pourront être établis sur papier non timbré ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 décembre 1741, qui ordonne qu'en cas d'opposition aux rôles du dixième, les opposants se pourvoiront par devant les intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - correspondance relative à l'abonnement du dixième accordé au duc d'Orléans, au duc de Bouillon et au prince de Conti, 1741-1743.
Importance matérielle : 48 pièces, papier (4 impr.).
1 C 3742 1742-1743 .
Lettre de M. de Fulvy, du 31 janvier 1742, annonçant l'envoi prochain des rôles qui s'arrêtent au Conseil pour le dixième des offices et droits ; - lettre de M. Orry, du 12 février 1741, au sujet de l'exemption du dixième accordée aux officiers suisses ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 février 1742 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 22 mars 1742, au sujet du dixième des biens des religionnaires fugitifs ; - déclaration du roi, du 23 avril 1742, concernant la levée du dixième en interprétation de celle du 29 août 1741 (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie de l'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1742 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Orry, du 30 août 1742, au sujet des rôles du quadruple ; - correspondance du contrôleur général avec l'intendant au sujet des diminutions qui pourront être accordées sur le dixième à cause d'accidents, grêle, incendies, etc. ; mémoire sur cette question rédigé à l'intendance ; - correspondance relative aux frais de bureau du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1742 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même (Paris, veuve d'Houry, in-4°, 4 pages) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Aubert et de Fulvy ; lettre de M. Rossignol à M. Granier, élu à Mauriac, lui reprochant d'exciter la sédition dans ses paroisses ; procès-verbaux et autres pièces relatives à cette affaire ; requêtes des habitants de Tourniac et de Jalleyrac, 1743-1744.
Importance matérielle : 69 pièces, papier (5 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 563-563.
1 C 3743 1744-1745 .
Correspondance relative aux dépenses du dixième, 1744-1745 ; - correspondance de M. Orry avec l'intendant au sujet d'une querelle survenue entre le comte de La Tour d'Auvergne et le sieur Montauzet, contrôleur du dixième ; renseignements fournis par M. Talemandier, receveur à Langeac, 1743-1744 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mars 1744, qui exempte du dixième les rentes procédant des emprunts faits pour l'acquittement des sommes ordonnées être payées en exécution des édits de décembre 1743 et de la déclaration du Roi du même mois (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Fulvy, du 23 octobre 1744, adressant à M. Rossignol ampliation des décisions du Conseil qui règlent les charges assignées sur les octrois et patrimoniaux des villes qui doivent être assujetties au dixième ; - mémoire de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, sur les fréquentes augmentations du dixième et sur les réformes à apporter dans le travail relatif à cette matière ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Fulvy et du sieur Dorinière ; plaintes du sieur Estadieu, contrôleur du dixième, 1744-1745 ; - lettre de M. Orry, du 12 novembre 1745 au sujet des restes à recouvrer du dixième de 1744.
Importance matérielle : 39 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 564.
1 C 3744 1746-1750 .
Correspondance relative aux dépenses du dixième, 1746-1749 ; - édit du roi, décembre 1746, qui ordonne la levée pendant dix années de deux sols pour livre en sus du dixième à compter du 1er janvier 1747, et porte création de 1 200 000 livres de rentes héréditaires au denier vingt (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; le même suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général, du 5 septembre 1746, demandant à l'intendant un état des rentes dues par les hôpitaux ; - correspondance des subdélégués à ce sujet ; - lettre de M. Trudaine, du 3 août 1747, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil qui décharge à l'avenir les gages des geôliers des prisons royales de la retenue du dixième ; - lettre de M. Podevigne du Bouchatel, Chaudesaigues, le 17 novembre 1747, représentant à l'intendant qu'il serait nécessaire de faire un règlement pour le dixième ; - correspondance de M. de Fulvy avec l'intendant, au sujet des décharges à accorder sur le dixième à cause des pertes par grêle et autres accidents, 1748-1749 ; - lettre de M. Lenormant, receveur des tailles, du 26 mars 1749, informant l'intendant que le bruit s'est répandu dans l'élection de Riom que le Roi avait supprimé le dixième ; ordonnance de l'intendant à ce sujet ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 14 novembre 1749, invitant l'intendant à faire rendre des comptes distincts pour le dixième et pour les deux sols pour livre du dixième.
Importance matérielle : 126 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 565.
1 C 3745 1741-1749 .
Lettre de l'intendant au contrôleur général, du 3 octobre 1741, au sujet du dixième des industries ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 6 novembre 1741, les invitant à faire des rôles sur les négociants, marchands, artisans et autres ; - mémoire servant d'instruction pour l'imposition du dixième de l'industrie ; - états des villes où il conviendra de faire des rôles d'industrie ; modèles de rôles ; - correspondance des subdélégués ; - plaintes des marchands de Riom et d'Ambert au sujet des rôles du dixième d'industrie, 1741-1742 ; - requête des juges-consuls de Clermont ; lettre au sujet de cette dernière requête du contrôleur général, 17 février 1742 ; - lettre du même, du 26 février 1742 ; réponse de l'intendant : - lettre de M. Orry, du 9 mars 1742, demandant de nouvelles explications ; - lettre de M. Orry, du 10 avril 1742, au sujet des projets de rôle que lui a soumis l'intendant ; - correspondance relative à l'exemption du dixième industriel en faveur des maîtres de poste, 1742 ; - lettre de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, du 9 juin 1742, représentant qu'il n'y a pas de marchands à Vic ; - lettre du même, du 8 août, se plaignant que le sieur Espinasse, receveur des tailles, ait envoyé garnison à Vic pour le recouvrement du dixième d'industrie ; - lettre de M. Bourdillon, subdélégué à Maringues, 1743, exposant les difficultés que l'on rencontre pour faire la levée du dixième dans cette ville à cause du décès de plusieurs redevables ; - plaintes de M. Dorinière contre le sieur Estadieu, contrôleur du dixième, au sujet du dixième d'industrie, 1744 ; - lettre de M. de Mombriset, du 8 mai 1749, adressant à l'intendant un état des décharges et modérations accordées aux habitants de Brioude sur le dixième industriel.
1 C 7654 Supplément.
1-2. Lettre de M. Guillin de La Champronnière, contrôleur du dixième à Saint-Flour, au sujet de son travail et de ses appointements, 30 mars 1734. - 3. Mémoire sur une contestation entre la veuve Taillandier et le sieur Louche pour raison d'une rente due par ce dernier et sur laquelle il prétend retenir le dixième, contrairement aux conventions passées entre eux, 1735. - 4-5. M. de Canillac-Pont-du-Château demande diminution de son dixième, 1735. - 6-10. Requêtes en diminution du dixième par MM. de Monbressoux, de Lafayette, Girard, par le fr. Angelot, prieur de la Chartreuse du Port Sainte-Marie, 1735. - 11. Lettre de M. Nempde au sujet du travail qu'il a fait avec M. de Manovelly, contrôleur du dixième, pour l'établissement de ladite imposition, 1735. - 12-24. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter aux déclarations fournies par les anciens propriétaires des biens-fonds, pendant le précédent dixième, et sans avoir égard aux rôles arrêtés en 1736, ceux qui sont et seront formés pour l'imposition ordonnée être faite par la déclaration du 29 août dernier, seront arrêtés sur le pied du véritable produit des biens, 20 février 1742 (placard, P. Boutaudon). - 25. Lettre de M. de Cosnac représentant qu'on l'a taxé à 190 livres pour le dixième de la terre du Chariol, 22 mars 1742. - 26. M. de Sistrières adresse une requête au sujet du dixième, 6 avril 1742. - 27. Requête de Mme de Peyrusse d'Anterroches au sujet du dixième, 2 mai 1742. - 28. Lettre de M. d'Ussel demandant une remise sur son dixième, 20 novembre 1749 ; renvoi à M. Aubert. - 29-30. Mme d'Alègre de Rupelmonde rappelle que le directeur du dixième avait promis d'envoyer dans ses terres faire vérification de la requête remise par elle, s.d. ; note pour M. Aubert.
Importance matérielle : 30 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1471.
1 C 7784 Supplément.
1. Décision du Conseil, du 26 février, relative au dixième des rentes.
Dates extrêmes : 1714/1748
Rôles des seigneuries et domaines
Dates extrêmes : 1714/1745
1 C 3746 Election d'Aurillac.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 246 feuillets ; relié parchemin.
1 C 3747 Election d'Aurillac.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 171 feuillets ; relié parchemin.
1 C 3748 Election d'Aurillac.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 204 feuillets ; relié parchemin.
1 C 3749 Election de Brioude, deuxième volume.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 238 feuillets ; relié parchemin.
1 C 3750 Election de Clermont.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 249 feuillets ; relié parchemin.
1 C 3751 Election de Clermont, troisième volume.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 250 feuillets ; relié parchemin.
1 C 3752 Election de Clermont, quatrième volume.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 248 feuillets ; relié parchemin.
1 C 3753 Election de Clermont, sixième volume.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 233 feuillets ; relié parchemin.
1 C 3754 Election d'Issoire.
1 C 3755 Election d'Issoire, deuxième volume.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 227 feuillets ; dérelié.
1 C 3756 Election d'Issoire, troisième volume.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 216 feuillets ; relié parch..
1 C 3757 Election de Riom.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 220 feuillets ; relié parch..
1 C 3758 Election de Riom, deuxième volume.
1 C 3759 Election de Riom, troisième volume.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier ; 203 feuillets ; relié parch.
1 C 3767 Election d'Aurillac.
Indique seulement le nom du propriétaire et celui du domaine, la somme fixée pour le dixième en 1714 et l'indication des modérations et décharges accordées de 1714 à 1717 avec les dates des ordonnances de modération.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 97 feuillets ; relié parch.
1 C 3768 Election de Clermont.
Dates extrêmes : 1714-1717
Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 208 feuillets ; relié parch.
1 C 3769 Election d'Issoire.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 102 feuillets ; relié parch..
1 C 3770 Election de Riom.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 135 feuillets ; relié parch.
1 C 3772 Election d'Issoire.
Indique les noms des propriétaires et les domaines, le chiffre du dixième payé en 1714, les noms des nouveaux propriétaires en 1734, les nouvelles observations faites sur l'augmentation ou la diminution de la valeur des biens et le chiffre du dixième fixé pour 1734.
1 C 3773 Election de Riom.
En marge, indication des requêtes et des décisions prises.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 129 feuillets ; dérelié.
Rôles des héritages détachés
Dates extrêmes : 1714/1714
1 C 3760 Election de Brioude.
Paroisses ou collectes de Saint-Just près Brioude, Paulhac, Bournoncle, Saint-Ferréol, Beaumont, La Roche, Saint-Geron, Lorlange, Saint-Beauzire, Lubilhac, Espalem et Saint-Ilpize.
Importance matérielle : 13 cahiers, papier de 331 feuillets écrits.
1 C 3761 Election de Clermont.
Paroisses ou collectes de Saint-Vincent près Blanzat, Blanzat, Chanat, Trézioux, Saint-Jean-de-Glaine, Neuville et Sallèdes.
Importance matérielle : 7 cahiers, papier, in-folio, de 153 feuillets écrits.
1 C 3762 Election de Clermont.
Paroisses ou collectes de Laps, Saint-Julien-de-Coppel, Busséol, Saint-Georges-sur-Allier, Dreuil-en-La-Roche (La Roche-Noire) et Le Crest.
Importance matérielle : 6 cahiers, papier, in-folio, de 217 feuillets écrits.
1 C 3763 Election de Clermont.
Paroisses ou collectes de Saint-Julien-sur-Aydat, Saint-Barthélemy-d'Aydat, Orcines, Saint-Genès-Champanelle, Laschamps, Allagnat.
Importance matérielle : 6 cahiers, papier, in-folio, 169 feuillets écrits.
1 C 3764 Election de Clermont.
Paroisses ou collectes de Crestes, Saillans, Champs, Lanobre, La Tour, Saint-Pardoux.
Importance matérielle : 6 cahiers, papier, in-folio, 185 feuillets écrits.
1 C 3765 Election de Riom.
Paroisses ou collectes de Pontmort, Vendon, Bicon, Loubeyrat, Miremont, Saint-Jacques-d'Ambur, Landogne, Saint-Laure, Epinet, Jussat.
Importance matérielle : 10 cahiers, papier, in-folio, 234 feuillets écrits.
1 C 3766 Election de Saint-Flour.
Paroisses ou collectes de la foraine de Saint-Flour, Vabres, Anglars, Montchamp, Saint-Jal, Saint-Georges, Chaliers, Balaix, Ruines, foraine de Ruines, Lorcières, Clavières, Le Morle, Saint-Just.
Importance matérielle : 12 cahiers, papier, in-folio, 298 feuillets écrits.
Dates extrêmes : 1734/1748
1 C 3774 1734-1748 .
Rôle des sommes que le Roi en son Conseil ordonne être payées par les propriétaires des offices et droits dans la généralité deRiom, pour le dixième du produit desdits offices et droits de l'année 1734 ; - relevé de l'imposition des rôles du dixième de 1735 sur les héritages détachés, par subdélégations et par paroisses ; - rôle du dixième d'industrie de la ville de Thiers, 1748.
Dates extrêmes : 1734-1748
Importance matérielle : 3 cahiers, in-folio, papier, 60 feuillets.
1 C 3776 1736 .
Etats, par élections, des personnes de considération qui ont été employées aux rôles du supplément ; lettres de l'intendant les avertissant et les invitant à justifier par titres de leurs revenus réels.
Requêtes (et décisions sur requêtes)
Dates extrêmes : 1734/1752
Enregistrement des requêtes et des décisions
Dates extrêmes : 1734/1741
1 C 3771 Election de Clermont : requêtes, décisions.
Importance matérielle : registre, in-folio, papier, 502 feuillets ; relié parch.
1 C 3775 Décisions du Conseil relatives au dixième des octrois et patrimoniaux.
Importance matérielle : cahier, in-folio, papier, 54 feuillets.
1 C 3777 Elections d'Aurillac et de Brioude : relevés des décisions.
Importance matérielle : 43 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.
1 C 3778 Election de Clermont : relevés des décisions.
Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 10 cahiers de 190 feuillets.
1 C 3779 Election de Clermont : relevés des décisions.
1 C 3780 Elections d'Issoire et de Mauriac : relevés des décisions.
Importance matérielle : 49 pièces, papier dont 3 cahiers de 33 feuillets.
1 C 3781 Election de Riom : relevés des décisions.
Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 7 cahiers de 96 feuillets.
1 C 3782 Election de Riom : relevés des décisions.
Importance matérielle : 31 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.
1 C 3783 Election de Saint-Flour : relevés des décisions ; - décisions sur les requêtes en modération du dixième des octrois et patrimoniaux.
1 C 3784 1734-1735 .
Lettres de l'archevêque d'Albi, recommandant à l'intendant les terres que possèdent ses neveux de Levis en Auvergne, le comté de Charlus, les terres de Saignes et de Tauves ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Tardif, directeur du dixième, 1734-1735 ; - correspondance relative au dixième des domaines que possède le duc de Bouillon en Auvergne, 1735 ; - lettre de M. de Sartiges, datée de Paris, du 10 juin 1735, se plaignant d'avoir été compris au rôle du double pour son domaine de Sartiges, bien qu'il ait fourni sa déclaration à M. Trudaine et au contrôleur de l'élection ; - lettre de M. Orry, du 24 novembre 1734, adressant à l'intendant une lettre écrite par un homme qui paraît instruit de la valeur des biens de la généralité de Riom et qui prétend que le dixième y devrait monter à deux tiers de plus ; - lettre de M. Tubeuf se défendant d'être l'auteur du mémoire en question.
1 C 3785 1734-1736 .
Requêtes de M. de Canillac Pont-du-Château, au sujet de son dixième ; - lettre de M. d'Anjony de Foix, du 17 octobre 1755, demandant modération de son dixième ; - lettre de M. de Réal, à Domery près Issoire, 1735, demandant une diminution sur son dixième en considération de ce qu'il a dix enfants et qu'il est chargé de payer la légitime de ses deux frères qui sont au service ; lettre en sa faveur de M. de Rouillé d'Orfeuil ; - articles des rôles arrêtés au Conseil pour le dixième des offices et droits sur lesquels il a été demandé des décharges et modérations, avec l'avis du directeur et les décisions du Conseil sur lesdites requêtes, 1736 ; - requête de Gilberte Malet, veuve Martin, exposant qu'on a augmenté son dixième de 1736 pour une maison qu'elle possède dans la ville de Montferrand.
1 C 3786 1736 .
Requête de Charlotte Marguerite Poisson, de Clermont, veuve du comte de Sarlan, au sujet de son dixième, 1736 ; - requête de Mre Pierre Audigier, chevalier de Saint-Louis, habitant de Clermont, demandant modération du dixième imposé sur le domaine qu'il possède à Plauzat, 1736 ; - lettre de M. Piganiol de La Force, datée de Versailles, le 23 août 1736, demandant modération de son dixième et de sa capitation ; - lettre de M. de Bouzols au sujet du dixième qu'on l'invite à payer pour ses charbonnières de Sainte-Florine.
1 C 3787 1736-1737 .
Lettres de M. de La Rochefoucauld se plaignant que le dixième de sa terre du Luguet ait été porté de 500 à 900 livres, 1736-1737 ; - correspondance relative à une requête de Mme du Croc de Bressoulières demandant décharge du supplément de dixième imposé en 1735 et 1736 sur ses charbonnières de Brassac, Sainte-Florine, etc. ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Fulvy, Tardy, Arnaud, au sujet du dixième imposé sur les biens du duc de Bouillon ; - requête du maréchal de Noailles se plaignant d'avoir été compris dans un rôle de supplément du dixième, 1736-1737.
1 C 3788 1737-1743 .
Requête de Mme de Thelis-Vichy au sujet de son dixième de l'année 1742 ; - requêtes de MM. de La Volpilière, Godivel, de Mlle de Bressoulière, etc., sur le même sujet, 1742 ; - ordonnance de l'intendant, du 11 mars 1742, réglant la part que doivent supporter du dixième de la terre de Saint-Georges-outre-Allier le sieur président de Frédefont et la dame veuve de Frédefont, sa mère.
Dates extrêmes : 1737-1743
1 C 3789 1742 .
Requêtes en modération du dixième adressées à l'intendant par MM. Valeix, conseiller au présidial de Riom ; d'Ally Saint-Vidal ; de Bosredon-Vieilvoisen ; de Chassignolles ; de Polignac ; d'Espinchal ; de Réal ; Mmes d'Allègre de Rupelmonde ; Montmorin de Tane, etc. ; - lettres des subdélégués.
1 C 3790 1743-1744 .
Lettre de M. de Canillac, 1743, demandant une diminution du dixième de sa terre de Saint-Quentin ; nouvelle requête en 1744 ; - lettre de M. de Fulvy, du 26 mars 1743, au sujet de l'exemption du dixième, demandée par les intéressés aux mines de charbon de la province d'Auvergne ; - correspondance de l'intendant avec M. de Fulvy au sujet de la réclamation de la comtesse d'Allègre relativement au dixième de sa terre de Beauvoir-Servant, 1743 ; - lettre de Mme de Cardaillac de Rocquemorel, 1744, demandant diminution du dixième imposé sur ses domaines d'Espinassol et de Perujoux ; - extrait des requêtes présentées à l'intendant à l'effet d'obtenir des réductions pour cause de rentes ecclésiastiques, avec en marge les décisions du Conseil sur chacune d'elles, 1744.
1 C 3791 1743-1744 .
Correspondance de l'intendant avec MM. de Fulvy et Madur au sujet d'une requête de plusieurs fabricants de papier d'Ambert qui demandent des modérations sur le dixième, 1746 ; - lettre de M. de Merville, subdélégué à Thiers, du 27 mai 1746, exposant qu'il n'a pu finir de payer son dixième de 1744 et 1745, et demandant une décharge ; - requête du duc de Valentinois au sujet du dixième imposé pour le comté de Carladès, 1746 ; - requête de Joseph-Philippe du Crozet, écuyer, demandant modération de son dixième, 1747.
1 C 3792 1749-1752 .
Décision du Conseil, 1749, sur la requête du sieur du Bost, demandant exemption du dixième en considération de ce qu'il est chargé de 14 enfants ; - requête de Mme de Broglie de Lignerac au sujet de son dixième ; lettre de M. de Vigier et mémoires relatifs à cette affaire, 1749 ; - réclamations de la maréchale de Maillebois ; mémoires à ce sujet et décisions du Conseil, 1750.
1 C 3793 1750-1751 .
Correspondance de l'intendant, de MM. de Machault, de Fulvy, Estadieu, Boudal, de Montmorin, au sujet des 40 000 livres de décharge accordées à la province d'Auvergne sur le dixième de 1749 ; - états, par élections, des paroisses qui ont été affligées par la gelée, les neiges, la grêle, les inondations et autres accidents, dans le cours de l'année 1749, des sommes auxquelles elles sont imposées, tant pour les seigneuries et domaines que pour les héritages détachés, et des sommes que l'on propose de passer en non-valeur à chaque paroisse ; - états des décharges accordées ; - correspondance relative aux décharges accordées dans la paroisse d'Isserteaux.
1 C 3794 Requêtes et pièces non datées.
Requêtes en modération ou décharge du dixième adressées à l'intendant par MM. de Saint-Hérem, de Chabannes, le duc de Béthune, de Chavagnac, de La Tour d'Auvergne, Mmes Delaire de Simiane, de Chabannès-Pramenou, Chavaniac de La Fayette, etc.
Dates extrêmes : [1734]-[1751]