Source: https://www.jfpaulin.com/branche-de-la-chimie-accord-relatif-a-lentree-des-jeunes-dans-la-vie-professionnelle-2.html
Timestamp: 2020-08-14 17:30:45+00:00
Document Index: 186360196

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Branche de la chimie : accord relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle (2) | Cours de Droit du travail
Jean-François Paulin
Branche de la chimie : accord relatif à l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle (2)
Rédigé par Jean-François PAULIN
Partie 2 – Contenu de l’accord
Après avoir rappelé la situation préoccupante de l’emploi des jeunes, l’accord consacre dans trois sous divisions une série d’orientations et de dispositions relatives à l’intégration du jeune embauché (Titre I), aux contrats dit « d’alternance » (Titre II), aux stages enfin (Titre III).
I. L’intégration du jeune embauché
Après des considérations générales relatives aux liens nécessaires entre la formation initiale des jeunes et les rapports entre les dispensateurs de ces formations et les acteurs dans la branche compte tenu de l’évolution des métiers, l’accord reprend le principe légal selon lequel le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail de droit commun (art. 2). Dans la même disposition, les parties à l’accord soulignent néanmoins l’importance des contrats de travail de type particulier que sont le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L’article 3 organise l’intégration d’un jeune embauché dans l’entreprise. Un parcours d’entrée est mis en place lequel doit explicitement permettre au salarié de s’intégrer dans la collectivité de travail. A cette fin, un salarié « parrain chargé d’accueil » doit être désigné par l’entreprise. Ce salarié doit avoir les qualités nécessaires pour mener à bien sa mission laquelle est essentiellement informative notamment en matière de sécurité. Dans le prolongement du traitement de ce problème, prégnant dans la branche, l’accord prévoit qu’une formation à la sécurité sur les risques doit être assurée (art. 3.3).
En sus d’un parrain chargé de son accueil, le jeune embauché sera également épaulé par un tuteur (art. 3.2.). Sur cette fonction l’accord est beaucoup plus disert. Le tuteur doit être volontaire et expérimenté, avoir un niveau de qualification suffisant et la capacité de transmettre des savoirs et son expérience. L’employeur devra lui assurer une formation et compensera la fonction par le versement d’une prime.
II. Les contrats dits d’alternance
L’accord pointe tout d’abord l’intérêt à porter à la Préparation Opérationnelle à l’Emploi, dispositif récemment mis en place par le loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 (C. trav., art. L. 6326-1 s). Surtout, il donne des orientations et pose quelques règles spéciales concernant les contrats nommés ici en alternance visant concrètement le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
L’accord rappelle tout d’abord la finalité de ces contrats de type particulier et la règle de portée générale interdisant leur conclusion pour pourvoir des emplois permanents dans les entreprises.
Concernant le contrat d’apprentissage, et à la différence du contrat de professionnalisation, l’accord détermine les orientations politiques de la branche et le rôle des acteurs en matière d’apprentissage. Les dispositions intéressant le contrat de professionnalisation sont plus techniques et créées, à la charge des employeurs, une obligation de tutorat. Ainsi, le jeune embauché sera non seulement accompagné d’un parrain chargé de son accueil mais encore par un tuteur ayant pour mission d’aider le jeune dans l’acquisition des savoirs faire professionnels. L’accord pose des conditions pour l’exercice de cette fonction : le tuteur doit être titulaire d’un CDI et être volontaire (art. 5.2). Par ailleurs, l’accord prévoit, qu’au terme d’un contrat de professionnalisation, le jeune embauché en CDI pourra bénéficier d’un complément de formation au titre, cette fois d’une période de professionnalisation.
III. Le stage
En marge des contrats de travail ayant pour objet l’acquisition d’une qualification professionnelle, l’accord s’intéresse aux stages. Il en donne tout d’abord une définition laquelle « s’entend d’une période de mise en application des connaissances par le stagiaire de la confrontation de la théorie à la pratique et de transition vers la vie professionnelle » (art. 6). Cette approche du stage conduit naturellement les signataires de l’accord à rappeler qu’un emploi ne saurait être tenu par un stagiaire. L’accord reprend ensuite les principales dispositions légales et réglementaires applicables au stage en prévoyant toutefois l’obligation de désigner un maître de stage. Si la mission est détaillée, en revanche, aucune condition n’est posée pour l’exercice de la fonction. Par ailleurs, si l’accord rappelle l’obligation de versement d’une gratification, il reste purement incitatif quant au versement d’une gratification plus élevée, d’un montrant « approprié » prenant en compte la durée du stage, le diplôme préparé et la nature de la mission. L’accord prévoit encore l’éligibilité du stagiaire au bénéfice de certains avantages sociaux comme le service de restauration, la prise en charge des frais de déplacement voire certains avantages servis par le CE (art. 6.7). Enfin, le texte conventionnel précise que le temps du stage sera pris en compte dans l’ancienneté en cas d’embauche (art. 6.8).
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