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Timestamp: 2019-11-16 23:27:19+00:00
Document Index: 236250151

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 65', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 58', 'art. 317', 'art. 97', 'art. 61', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68']

4A_353/2015 04.12.2015
4A_353/2015
Arrêt du 4 décembre 2015
Le 21 avril 2006, vers 19 h., A.________ circulait au guidon de sa motocyclette de marque Yamaha FZS 1000 sur la route principale Lausanne/Estavayer-le-lac. Sur le territoire de la commune de Bretigny-sur-Morrens (VD), il a rattrapé une file de véhicules roulant à une vitesse d'environ 75 km/h sur un tronçon rectiligne où la vitesse était limitée à 80 km/h; la file était composée d'un scooter dont C.________ était au guidon, suivi d'une première automobile de marque Subaru conduite par D.________ et d'une seconde automobile conduite par E.________. A.________ a entrepris de dépasser ces véhicules à une vitesse d'environ 119 km/h; à ce moment, arrivait en face une voiture pilotée par F.________. Surpris par le déboîtement du véhicule de D.________, lequel avait entamé de son côté le dépassement du scooter, A.________ a effectué un freinage d'urgence entraînant la chute de sa moto. Il a été grièvement blessé dans l'accident.
Le 4 juillet 2011, A.________ (demandeur) a saisi la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise d'une demande dirigée contre B.________ SA (défenderesse), qui couvre la responsabilité civile de détenteur de D.________. Le demandeur a conclu à ce qu'il soit constaté que D.________ est civilement responsable de l'accident du 21 avril 2006 et de ses conséquences (I) et à ce que la défenderesse soit condamnée à lui verser un montant minimum de 500'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 21 avril 2006 (II).
A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à la réforme de cette décision en ce sens que D.________ est civilement responsable de l'accident et de ses conséquences, la cause devant être renvoyée aux autorités vaudoises pour qu'il soit procédé à l'instruction et au jugement sur le principe et la quotité du dommage subi par le demandeur ainsi qu'en ce qui concerne l'éventuelle condamnation en paiement de la défenderesse qui en résulterait. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt cantonal, la cause étant retournée à la Cour d'appel pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
1.1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le demandeur qui a succombé entièrement dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre une décision qui met fin à l'action directe qu'il a intentée contre l'assureur en application de l'art. 65 al. 1 LCR et qui est ainsi finale (art. 90 LTF), décision prise sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation civile dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.
Le présent litige a trait à la responsabilité civile automobile. Les règles de responsabilité en matière de circulation routière relèvent des art. 58 ss LCR.
3.1. Le recourant fait tout d'abord valoir que la cour cantonale, en violation de l'art. 317 CPC, a refusé d'ordonner l'audition de l'expert sur la question de savoir si D.________ avait bien enclenché son clignotant avant d'effectuer sa manoeuvre de dépassement.
Le recourant se plaint à deux égards d'un établissement manifestement inexact des faits et d'une appréciation arbitraire des preuves (art. 97 al. 1 LTF et 9 Cst.).
4.1.1. Pour le recourant, la cour cantonale a retenu arbitrairement qu'il n'y avait qu'un léger décalage entre les déboîtements de la moto et de la voiture conduite par D.________. A l'en croire, les deux déboîtements ont été au contraire successifs. Lorsque D.________ a commencé sa manoeuvre de dépassement, la moto du demandeur se trouvait déjà sur la voie de gauche, si bien que la voiture du premier lui a coupé la priorité. Il invoque les plans A-2 et A-3 de l'annexe à l'expertise judiciaire de H.________, la réponse de cet expert à l'allégué 144 et le témoignage de E.________.
4.2.1. Selon le recourant, l'autorité cantonale a procédé à des constatations manifestement inexactes des faits en retenant, d'une part, que l'automobiliste D.________ a regardé à deux reprises dans son rétroviseur avant de dépasser le scooter et, d'autre part, que le prénommé, voyant arriver le demandeur sur sa gauche, n'avait pas la possibilité de se rabattre sur la voie de droite. S'agissant de la première constatation incriminée, il fait valoir que la cour cantonale, à l'instar de l'expert judiciaire, s'est fondée sur les seules déclarations de D.________. A propos de la seconde constatation taxée d'arbitraire, il allègue que ce dernier aurait pu se rabattre, étant donné qu'il dépassait un scooter qui, de par sa taille restreinte, n'occupait pas l'entier de la voie de droite.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir admis en droit que la faute qu'il a commise était grave et exclusive et qu'elle était la seule cause adéquate de l'accident. A l'en croire, dépasser à 119 km/h sur un tronçon rectiligne d'une route cantonale limitée à 80 km/h ne serait pas un comportement hors norme, d'autant que cette manière de conduire serait fréquemment suivie par les motocyclistes. D.________ devait donc compter avec la présence d'un véhicule arrivant à 119 km/h, qui était visible pour lui. Pour le recourant, la vitesse à partir de laquelle une rupture du lien de causalité est susceptible d'être admise doit correspondre aux dépassements de vitesse pris en compte dans les délits de chauffard de "Via sicura ". L'automobiliste aurait d'ailleurs lui-même commis un excès de vitesse. Enfin, le recourant minimise son taux d'alcoolémie, qui n'aurait joué aucun rôle dans l'accident.
Sous l'intitulé "Les fautes de D.________ ", le recourant revient à la charge en soutenant que celui-ci a aussi commis un important excès de vitesse. Il ajoute que l'automobiliste a dépassé le scooter alors qu'un véhicule arrivait en sens inverse, qu'il n'a pas regardé dans ses rétroviseurs ni enclenché son clignotant et qu'il lui a coupé la route alors que sa moto roulait sur la piste de gauche pour effectuer son dépassement.
Puisque l'automobiliste D.________ doit être libéré de sa responsabilité en vertu de la norme susrappelée, l'art. 61 LCR, dont le recourant invoque la violation dans la dernière partie de son recours et qui répartit le fardeau du dommage entre les détenteurs impliqués dans le sinistre, n'est pas applicable au détenteur libéré, soit à D.________ (arrêts 4A_699/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.1 in fine; 4A_270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2).
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu'il est recevable aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Ce dernier versera à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 8'000 fr. à titre de dépens.