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Timestamp: 2016-10-22 09:05:06+00:00
Document Index: 231108180

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

recours de droit administratif contre le jugement de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger du 5 octobre 2006.
V.________, ressortissant espagnol n� en 1950, a travaill� en Suisse de 1974 � 1993 en qualit� de ma�on, puis dans les services h�teliers de l'H�pital X.________. Il est retourn� par la suite en Espagne o� il a exerc� en dernier lieu la profession de ma�on-coffreur. Depuis le 10 juin 2004, l'int�ress� est au b�n�fice de prestations d'invalidit� espagnoles. L'Institut national de la s�curit� sociale espagnole (INSS) a alors transmis le dossier � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI), afin qu'il examine, dans le cadre de l'application des r�glements communautaires en mati�re de coordination des r�gimes de s�curit� sociale, le droit de l'assur� � des prestations de l'assurance-invalidit� suisse.
L'office AI a recueilli divers documents m�dicaux, desquels il ressortait que l'assur� souffrait de douleurs pr�cordiales, d'hypertension art�rielle, d'hypercholest�rol�mie ainsi que d'un diab�te sucr� de type II. Selon le docteur M.________, m�decin officiant pour le compte de l'INSS, les affections pr�cit�es n'emp�chaient pas l'exercice d'une activit� professionnelle moyennement lourde, sous r�serve d'un contr�le strict des facteurs de risque cardio-vasculaire. Apr�s avoir soumis le dossier pour appr�ciation � son service m�dical, l'office AI a, par d�cision du 12 juillet 2005, confirm�e sur opposition le 19 janvier 2006, d�ni� � l'assur� le droit � des prestations de l'assurance-invalidit� suisse.
Par jugement du 5 octobre 2006, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les r�sidants � l'�tranger (aujourd'hui: Tribunal administratif f�d�ral) a rejet� le recours form� par l'assur� � l'encontre de la d�cision sur opposition du 19 janvier 2006.
V.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci et � l'octroi d'une rente d'invalidit�.
1.2 Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 al. 2 OJ, dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, applicable en l'esp�ce [let. c du ch. II de la modification du 16 d�cembre 2005 a contrario], en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ).
1.3 Le jugement entrepris expose correctement les dispositions et la jurisprudence applicables en mati�re d'�valuation de l'invalidit�, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. Il pr�cise �galement � juste titre que les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), s'appliquent � la pr�sente proc�dure.
2.1 Les juges de premi�re instance ont constat� - de mani�re � lier la Cour de c�ans - que le recourant, en exc�s pond�ral, sans limitation fonctionnelle, pr�sentait une hypertension art�rielle, un diab�te sucr� de type II, ainsi que des douleurs pr�cordiales et thoraciques. Le docteur M.________ indiquait que l'int�ress� pouvait exercer une activit� adapt�e � 100 %, ses affections n'ayant pas d'influence sur son activit� professionnelle, sous r�serve d'un contr�le permanent des facteurs de risque cardio-vasculaire (rapport du 26 ao�t 2004). Quant au docteur L.________, m�decin-conseil de l'office AI, il relevait que si l'assur� pr�sentait effectivement plusieurs facteurs de risque cardio-vasculaire, les coronaires et la fonction ventriculaire �taient normales; l'assur� n'�tait en tout cas pas limit� dans des activit�s moyennement lourdes (rapport du 8 juillet 2005). Au regard de l'opinion concordante des m�decins pr�cit�s, les premiers juges ont conclu, � l'instar de l'office AI, que l'assur� disposait d'une capacit� de travail enti�re dans l'accomplissement de t�ches moyennement lourdes et d�ni� le droit � une rente de l'assurance-invalidit� suisse.
2.2 N'apportant aucun argument nouveau par rapport � ceux d�j� �voqu�s devant les premiers juges, les explications auxquelles s'en tient l'assur� dans son recours de droit administratif ne sont pas de nature � remettre en cause le r�sultat de la constatation des faits op�r�e par l'instance pr�c�dente et l'appr�ciation juridique qu'elle a faite de la situation. En particulier, on rappellera que m�me apr�s l'entr�e en vigueur de l'ALCP, le degr� d'invalidit� d'un assur� qui pr�tend � une rente de l'assurance-invalidit� est d�termin� exclusivement d'apr�s le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 p. 257), de sorte que les autorit�s administratives et juridictionnelles suisses ne sauraient �tre li�es de quelque mani�re que ce soit par le droit � la rente reconnu au recourant par la S�curit� sociale espagnole. Le jugement entrepris n'est ainsi pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
La proc�dure �tant on�reuse (art. 134, 2�me phrase, OJ, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2006), les frais de justice sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais qu'il a effectu�e.