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Timestamp: 2019-12-09 10:44:23+00:00
Document Index: 37867662

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', "l'article 86", "l'article 104", "l'article 104", "l'article 3", '§ 1', "l'article 86"]

Nomination Par Arrete Royal ordres nationaux. - nominations. - promotions par arrete royal du 18 octobre 1996 a ete promu a cette date : ordre de la couronne officier de heer santens, herman, audenarde. par arretes royaux du 10 novembre 1996 ont ete nommes ou p ordre de
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 18 octobre 1996 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier De heer Santens, Herman, Audenarde. Par arrêtés royaux du 10 novembre 1996 ont été nommés ou p Ordre de
1997011326
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 18 octobre 1996 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier De heer Santens, Herman, Audenarde.
Par arrêtés royaux du 10 novembre 1996 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Niechcicki, Michel, Uccle.
Ordre de Léopold II Officier MM. : Beherman, Jacques, Schilde Closset, Guillaume (dit Willy), Bilstain (Limbourg);
Franzen, Christian, Auderghem;
Stryckmans, Willy, Rebecq.
Chevalier MM. : Gaspard, Maurice, Mariembourg (Couvin);
Vancaudenberg, Felix, Bierbeek.
Par arrêté royal du 5 décembre 1996 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur MM. : Feys, Freddy, Woluwe-Saint-Pierre;
Lippens, Maurice, écuyer, Knokke (Knokke-Heist).
Par arrêtés royaux du 10 janvier 1997 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Van Looy, Edilbert, Lierre.
Chevalier MM. : Billen, Manfred, Forest.
Van Loock, Edmond, Schoten.
Ordre de la Couronne Chevalier MM. : Burny, Etienne, Schaerbeek; de Decker, Bertrand, Hoves;
Defays, Michel, Liège;
De Vlieghere, Omer, Evere;
Defalque, Michel, Baulers(Nivelles);
Dupont, Willy, Forest.
Palmes d'Or MM. : Luyckx, Edmond, Schoten;
Marivoet, Frans, Schelle.
Ordre de Léopold II Officier MM. : Schoofs, Joseph, Uccle;
Van Gulck, Guido, Borgerhout (Anvers);
Wauters, Luc, Bonheiden.
Chevalier MM. : Desmet, Jean, Bruxelles;
Gijdé, Jacques, Zeebrugge (Bruges);
Janssens, Freddy, Beveren.
Par arrêtés royaux du 22 janvier 1997 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Saey, Jean, Courtrai.
Officier M. de Broqueville, Michel, comte, Mol.
Par arrêté royal du 17 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 14/03/1998 numac 1996012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et d type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er octobre 1996 autorisant la suppression des passages à niveau 12 et 13 de la ligne 37 et déclarant d'utilité publique la prise de possession i type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire fermer a été nommé à cette date : Orde de Léopold II Officier M. del Marmol, Guy, baron, Tihange (Huy) (en remplacement de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold, octroyée le 31 août 1992).
Par arrêté royal du 25 février 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens fermer a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Paquot, Guy, Sprimont.
Par arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues fermer ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Constantinou, Stélio, Mouscron.
Ordre de la Couronne Chevalier Mme Daele, Andrée, Deinze;
M. De Bleeker, Eric, Zwijnaarde (Gand).
Ordre de Léopold II Officier M. Depoortere, Michel, Beveren-Leie (Waregem).
Par arrêtés royaux du 13 avril 1997 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. Guisse, Antoine, Villers-le-Bouillet.
Ordre de la Couronne Officier M. Van Lysebeth, Herman, Zwijnaarde (Gand).
Ordre de Léopold II Officier M. Sterk, François, Evere.
Chevalier MM. : Bourlon, Dirk, Erembodegem (Alost);
Hautenne, Roger, Court-Saint-Etienne;
Savonet, Ghislain, Jehay (Amay).
Par arrêté royal du 14 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 05/08/1997 numac 1997000271 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés royaux du 4 avril 1996 et du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l' type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000215 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 exécutant les articles 9 et 16 de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants d type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000260 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997022350 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en ce qui concerne certains employeurs de sportifs rémunérés fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Demin, Paul, Heverlee (Louvain).
Par arrêté royal du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997014135 source ministere des communications et de l'infrastructure 5 MAI 1997 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997000307 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 1989 réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales et de type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997000306 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémen fermer ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur MM. : Poulet, Auguste, Knokke-Heist;
Bracht, Theodore, Schoten.
Par arrêté royal du 6 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997022425 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997011213 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. della Faille de Leverghem, Philippe, écuyer, Ohain (Lasne).
Par arrêté royal du 20 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge fermer ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de la Couronne Chevalier M. Antoine, Maurice, Seilles (Andenne);
Mme Verschueren, Béatrice épse Majois, Thieusies (Soignies).
Par arrêté royal du 21 mai 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 21/05/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997003350 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Officier MM. : Van den Bogaert, Modeste, Deurne (Anvers);
Haspeslagh, Richard, Zwevezele (Wingene).
Par arrêté royal du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997014135 source ministere des communications et de l'infrastructure 5 MAI 1997 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997000307 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 1989 réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales et de type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997000306 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémen fermer0 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Vangheluwe, Herman, Deurne (Anvers).
Par arrêté royal du 16 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997007116 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007123 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant création d'une Croix d'honneur pour service militaire à l'étranger type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Commandeur M. Velge, Jean, baron, Sint-Denijs (Zwevegem).
Par arrêté royal du 23 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités fermer a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. De Graeve, Georges, Uccle.
type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 14/03/1998 numac 1996012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et d type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/06/1997 numac 1997000122 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er octobre 1996 autorisant la suppression des passages à niveau 12 et 13 de la ligne 37 et déclarant d'utilité publique la prise de possession i type arrêté royal prom. 17/02/1997 pub. 19/09/1997 numac 1997022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire
type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997014135 source ministere des communications et de l'infrastructure 5 MAI 1997 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant des dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997000307 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 1989 réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales et de
type arrêté royal prom. 05/05/1997 pub. 06/08/1997 numac 1997000306 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémen
arrêté royal du 21 mai 1997
type arrêté royal prom. 21/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997015059 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997 type arrêté royal prom. 21/05/1997 pub. 26/08/1997 numac 1997003350 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 06/06/1997 numac 1997012139 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 04/07/1997 numac 1997000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux relatifs à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues
type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 29/08/1997 numac 1997022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 20/05/1997 pub. 20/06/1997 numac 1997016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge
type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 03/07/1997 numac 1997022425 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997022295 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter
arrêté royal du 14 avril 1997
type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 05/08/1997 numac 1997000271 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés royaux du 4 avril 1996 et du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l' type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997000215 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 exécutant les articles 9 et 16 de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants d type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000260 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur
type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 10/07/1997 numac 1997022350 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en ce qui concerne certains employeurs de sportifs rémunérés
arrêté royal du 23 juin 1997
type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 23/06/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
arrêté royal du 16 juin 1997
type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 27/06/1997 numac 1997007116 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 18/07/1997 numac 1997007123 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant création d'une Croix d'honneur pour service militaire à l'étranger type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional
arrêté royal du 05 juin 1997
type arrêté royal prom. 05/06/1997 pub. 14/06/1997 numac 1997012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
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