Source: https://www.myrtillessauvages.fr/219/Protection-des-donneees.htm
Timestamp: 2019-08-17 14:59:10+00:00
Document Index: 204570844

Matched Legal Cases: ['art.4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art.6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art.77', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 17']

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2.1. Conformément au RGPD
La présente politique de confidentialité utilise les termes définis dans les dispositions du RGPD. Vous pouvez consulter les définitions (art.4du RGPD)par exemple sur: https://dejure.org/gesetze/DSGVO/4.html (http://www.privacy-regulation.eu/fr/4.htm)
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3. Informations générales sur le traitementdes données
Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans le cadre prévu par la loi. La transmission de ces données à caractère personnel n’a lieu que dans les cas décrit ci-après (voir 4. Traitement des données en lien avec l’utilisation du site Internet).
Les données à caractère personnel seront supprimées ou protégées par des mesures techniques et organisationnelles (par exemple la pseudonymisation ou le cryptage) dès que l’objet du traitement devient caduc, y compris lorsqu’un délai de conservation a été prescrit, dans la mesure où la conservation de ces données à caractère personnel est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution du contrat.
La nature des données à caractère personnel que nous collectons, la durée pour laquelle elles sont conservées ainsi que le contexte dans lequel vous devez les partager le cas échéant dépendent des fonctionnalités du site Internet que vous utilisez, au cas par cas, à moins que la loi n’exige que nous les conservions plus longtemps ou les transmettions à un tiers (notamment aux autorités judiciaires).
4. Traitement des données en lien avec l’utilisation du site Internet
L’utilisation du site Internet et de ses fonctionnalités requiert un traitement régulier de certaines données à caractère personnel.
4.1. Utilisation informative du site Internet
Si vous consultez notre site Internet et ne l’utilisez qu’à titre informatif, c’est-à-dire sans faire appel à des fonctionnalités additionnelles telles qu’un formulaire de contact ou des plugins sociaux, nous collectons automatiquement les données à caractère personnel suivantes : adresse IP de votre terminal ainsi que la date et l’heure de votre visite sur le site Internet. Ces informations sont transmises par votre navigateur, à moins que vous ne l’ayez configuré de manière à empêcher une telle transmission d’informations.
Ces données à caractère personnel sont traitées dans le but d’assurer le fonctionnement et l’optimisation du site Internet et la sécurité de nos
systèmes informatiques.Dans ce cas, notre intérêt légitime prévaut, c’est pourquoi le traitement est autorisé conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de quatre semaines. Nous ne les croisons pas avec d’autres sources, ni ne les transmettons à des tiers. Un transfert de ces données à caractère personnel vers un pays tiers n’est pas non plus envisagé.
4.2. GoogleAnalytics
Lorsque vous consultez notre site Internet, l’outil GoogleAnalytics est lancé pour évaluer statistiquement l’utilisation du site. Cet outil est mis à disposition par Google Ireland Limited,Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland (ci-après « Google »). Google est ainsi informé que notre site est consulté depuis votre adresse IP. GoogleAnalytics utilise descookies qui sont stockés sur votre terminal, à moins que vous n’ayez bloqué l’utilisation des cookies dans votre navigateur, et qui permettent une analyse de l’utilisation du site Internet. Les informations résultant de ces cookies concernant votre utilisation de la présente offre en ligne sont transmises à Google aux États-Unis, où elles sont conservées.
GoogleAnalyticsest utilisé dans le but d’optimiser notre site Internet sur le plan économique et d’en améliorer la conception en fonction des besoins. Dans ce cas, notre intérêt légitime prévaut, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Nous avons en outre signé un contrat avec Google pour le traitement des taches et mettons en œuvre les directives strictes des autorités de protection des données allemandes dans leur intégralité dans le cadre de l’utilisation deGoogleAnalytics. Les données sont transmises aux États-Unis conformément à la décision d’exécution(UE)2016/1250de la commission européenne (bouclier de protection des données UE-États-Unis).
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Pour plus d’informations surGoogleAnalytics,consultez la page suivante :http://www.google.com/intl/de_ALL/analytics.Retrouvez la politique de confidentialité de Google sur le lien suivant : https://www.google.com/policies/privacy/.
4.3. Contactpare-mail
Lorsque vous nous écrivez un e-mail, les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans ce cadre sont traitées. Ces informations sont transmises par votre navigateur ou client de messagerie et conservées dans nos systèmes informatiques. Leur
traitement est nécessaire pour répondre à votre demande. En outre, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de la prise de contact sont conservées lorsque vous nous envoyez un e-mail.
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Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réponse à votre demande. Si votre demande entraîne la conclusion d’un autre contrat, les données sont sauvegardées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat. Ensuite, les données à caractère personnel sont supprimées régulièrement toutes les quatre semaines. Nous ne croisons pas ces données à caractère personnel avec d’autres sources, ni ne les transmettons à des tiers. Un transfert de ces données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n’est pas non plus envisagé. Vous n’êtes pas obligé d’autoriser la collecte de ces données à caractère personnel. L’envoi d’un e‑mail sans collecte de ces informations personnelles n’est toutefois pas possible.
4.4. Abonnementà unenewsletter
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En tant que personne concernée, vous avez un droit d’information, l’art. 15 du RGPD, un droit de rectification, selon l’art. 16 du RGPD, le droit à l’effacement, selon l’art. 17 du RGPD, le droit à la limitation du traitement, selon l’art. 18 du RGPD, ainsi que le droit à la portabilité des données, selon l’art. 20 du RGPD. Dans le cas des droits d’information et de rectification, les limitations des paragraphes 34 et 35 de la loi fédérale allemande sur la protection des données s’appliquent. Il existe en outre un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art.77 du RGPD en lien avec le paragraphe19de la loi fédérale allemande sur la protection des données).
6. Décisions automatiséesau cas par cas, y compris le profilage
Il n’existe aucune décision automatiséeau cas par cas, y compris le profilage.
7. Obligation de notification des responsables
Nous notifions à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l'art. 16, à l'art. 17, paragraphe 1, et à l'art. 18 de la RGPD, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Nous vous fournissons des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6, paragraphe 1, point e) ou f).
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection.
9. Droit de retrait du consentement au traitement de données à caractère personnel
Conformément à l’art. 7, paragraphe 3,phrase4du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le retrait ne s’applique donc toujours qu’au traitement prévu après le retrait. Le retrait est possible de manière informelle par courrier ou par e-mail. Si vous faites valoir votre droit de retrait, nous mettrons fin au traitement des données à caractère personnel vous concernant,à moins qu’un autre fondement (juridique) ne l’autorise. Dans le cas où le droit de retrait s’appliquerait et qu’il n’existerait aucune autorisation, les données à caractère personnel de votre choix doivent être supprimées, conformément à l’art. 17, paragraphe 2, point b du RGPD.
Le retrait n’est soumis à aucune condition de forme et doit être adressé à :