Source: http://www.paysrethelois.fr/transport-scolaire.html
Timestamp: 2019-05-24 06:02:35+00:00
Document Index: 181287250

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les circuits des transports - horaires et trajets - sont organisés par la Région Grand Est.
Circuit scolaire des élèves maternels et primaires du site scolaire de Saint-Germainmont
Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation scolaire souhaitée par le conseil d'école du site de Saint-Germainmont, et conformément aux horaires délibérés, la Communauté de communes du Pays Rethélois et les communes concernées, en accord avec le Conseil Départemental des Ardennes, ont souhaité mettre en oeuvre le transport scolaire pour cette rentrée 2017/2018 aux jours et créneaux précisés ci-avant. Les horaires ont été étudiés afin de garantir la sécurité des élèves et un transport dans les meilleures conditions.
Télécharger l'affiche des horaires pour la rentrée 2018-2019
Circuit scolaire des élèves maternels et primaires de Rethel
Dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle organisation scolaire souhaitée par les conseils d'écoles de Rethel, et conformément aux horaires délibérés, la Communauté de communes du Pays Rethélois et les communes concernées, en accord avec le Conseil Départemental des Ardennes, ont souhaité mettre en oeuvre le transport scolaire pour cette rentrée 2017/2018 aux jours et créneaux précisés ci-avant. Les horaires ont été étudiés afin de garantir la sécurité des élèves et un transport dans les meilleures conditions.
La demande est à effectuer auprès du service transport du Conseil Départemental ; démarche relayée et faite par le directeur de l’établissement scolaire. Une fiche est à remplir. Elle entraine la délivrance de la carte de bus permettant l’accès au bus.
Les familles reçoivent directement la carte de transport scolaire à leur domicile, à laquelle doit être apposée une photo d’identité de l’enfant.
L’enfant doit pouvoir présenter cette carte tous les jours au chauffeur. Sans ce titre, l’enfant peut se voir refuser l’accès au bus.
Obtenir une carte de bus via internet
Rendez-vous sur le site du Conseil Départemental des Ardennes : http://www.cd08.fr/transports/transports-scolaires/inscription
Rendez-vous dans la rubrique « Inscription » ;
Vous recevrez directement le titre de transport à votre domicile.
Calendrier de présence dans le bus
Pour des raisons d’organisation et de sécurité, les parents ou responsables légaux de l’enfant doivent fournir à la maison relais de leur secteur ou au Service Enfance et Jeunesse à Rethel, la présence de l’enfant dans le bus par le biais du calendrier prévu à cet effet.
Si l’inscription n’est pas effectuée, l’enfant ne sera pas prévu au bus, il restera sur le site de l’école, au sein du service périscolaire existant. Le tarif périscolaire sera alors appliqué.
Accompagnateurs de bus
Ce sont des agents scolaires et/ou périscolaires de la Communauté de communes du Pays Rethélois. Ils assurent la montée et la descente de l’enfant, veillent à la sécurité de ce dernier dans le bus et à la discipline.
Les parents peuvent également être contactés et convoqués si des actes d’indiscipline de leur enfant sont recensés.
Les parents sont responsables de leur enfant jusqu’à la montée de leur enfant dans le bus et dès la descente à l’arrêt desservant leur domicile.
Lorsqu’un élève de maternelle ne peut être remis à l’un des parents ou à une personne habilitée, le transporteur amène l’enfant sur l’accueil périscolaire de l’école (ou autre site selon l’itinéraire du bus) afin que les parents puissent venir le récupérer en toute sécurité.
Les frais engagés pour la garde de l’enfant sont à la charge de la famille.
CHARTE RELATIVE AUX OBLIGATIONS DES ENFANTS
Les élèves transportés sur les circuits organisés par le Conseil Départemental sont tenus de se conformer à l’ensemble des prescriptions du présent règlement et notamment aux dispositions particulières suivantes :
1 - aux points de montée et de descente
être présent au point d’arrêt cinq minutes avant l’heure officielle du passage du car,
ne pas jouer sur les aires réservées au stationnement des cars,
ne jamais se précipiter à l’arrivée du car,
attendre l’arrêt complet du véhicule pour la montée et la descente qui doivent s’effectuer avec ordre,
laisser monter en premier les enfants les plus jeunes,
présenter sa carte de transport au conducteur en montant dans le véhicule,
ne pas gêner la fermeture des portes,
ne pas rester le long du car après la descente,
ne jamais passer devant le car,
ne jamais essayer de récupérer un objet tombé aux abords ou sous le car sans avoir alerté au préalable le conducteur,
ne pas s’engager sur la chaussée pendant que le car est à l’arrêt ; il faut attendre le départ du car et s’assurer qu’il est suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté où il s’éloigne.
2 - à l'intérieur du véhicule
rester assis à sa place pendant le trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente quand le véhicule est à l’arrêt et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité,
boucler sa ceinture de sécurité lorsque le car en est équipé,
parler au conducteur sans motif valable,
détériorer le matériel,
fumer ou utiliser allumettes ou briquets,
manipuler des objets dangereux (couteaux…),
jouer, crier, projeter quoi que ce soit,
toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
se pencher au-dehors.
Extrait du règlement relatif à la sécurité et à la discipline dans les transports scolaires
http://www.cd08.fr/articles/reglement-relatif-a-la-securite-et-a-la-discipline-dans-les-transports-scolaires