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Timestamp: 2016-10-22 05:20:41+00:00
Document Index: 9088693

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 47', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 49', 'art. 66', 'art. 68']

6B_287/2009 (18.05.2010)
6B_287/2009
Arr�t du 18 mai 2010
Schneider, Rottenberg Liatowitsch, Mathys et Jacquemoud-Rossari.
Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale,
du 4 novembre 2008.
Par jugement du 25 septembre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour viol, contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle, � 3 ans de privation de libert� (sous d�duction de 44 jours de d�tention pr�ventive), dont 18 mois avec sursis pendant 5 ans.
Saisie d'un recours du Minist�re public, qui concluait � une aggravation de la peine, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par arr�t du 4 novembre 2008, confirmant le jugement qui lui �tait d�f�r�.
Cet arr�t retient, en r�sum�, ce qui suit.
B.a En 1997 et entre mars 2004 et f�vrier 2006, X.________ a commis � 5 reprises des violences sexuelles � l'�gard de prostitu�es, soit:
- une contrainte sexuelle, sous la forme d'une sodomie, � l'encontre de A.________;
- une tentative de contrainte sexuelle, sous la forme d'une tentative de sodomie, � l'encontre de B.________;
- un viol, sous la forme d'une p�n�tration tant vaginale qu'anale, � l'encontre de C.________;
- deux tentatives de contrainte sexuelle, sous la forme de deux tentatives de sodomie, � l'encontre de D.________;
- un viol, sous la forme d'un rapport sexuel complet suivi d'une sodomie, � l'encontre de E.________.
B.b En bref, les juges cantonaux ont estim� qu'une peine privative de libert� de 3 ans apparaissait ad�quate au vu de la culpabilit� de l'accus�, ajoutant qu'un sursis partiel ne serait pas possible au-del� de 3 ans et que le pronostic n'�tait pas d�favorable.
Le Minist�re public forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, pour violation de l'art. 47 CP. Il conclut � ce que l'intim� soit condamn� � une peine privative de libert� de 5 ans, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
L'intim� conclut au rejet du recours. L'autorit� cantonale a renonc� � d�poser des observations.
Le recourant soutient que la peine inflig�e � l'intim� est exag�r�ment cl�mente. Il reproche notamment aux juges cantonaux d'avoir tenu compte, � d�charge, du fait que l'intim� a agi dans le cadre de relations v�nales avec des prostitu�es. Il observe par ailleurs que la peine prononc�e n'exc�de que d'une ann�e celle de 2 ans qui l'e�t sans doute �t� dans l'hypoth�se o� un seul viol, voire une seule contrainte sexuelle consomm�e, aurait �t� commis. A l'appui de son argument, il se r�f�re aux arr�ts du Tribunal f�d�ral 6B_547/2008 et 6B_771/2007.
1.1 L'art. 47 al. 1 CP pr�voit que la peine doit �tre fix�e d'apr�s la culpabilit� de l'auteur, en tenant compte des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'alin�a 2 de cette disposition �num�re, de mani�re non limitative, une s�rie de crit�res � prendre en consid�ration pour d�terminer la culpabilit� de l'auteur. Ces crit�res correspondent � ceux qui devaient �tre pris en compte selon la jurisprudence relative � l'art. 63 aCP, � laquelle on peut se r�f�rer (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; cf. aussi arr�t 6B_472/2007 et les arr�ts cit�s).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Il y a toutefois violation du droit f�d�ral lorsque le juge sort du cadre l�gal, lorsqu'il fonde sa d�cision sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments pr�vus par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appr�ciation en fixant une peine exag�r�ment s�v�re ou excessivement cl�mente (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19/20 et les arr�ts cit�s).
1.2 Les juges cantonaux ont admis que, par le tort qu'elles ont caus� aux victimes et par leur r�p�tition dans le temps, les infractions commises par l'intim� �taient objectivement graves. Ils ont constat� que sa responsabilit� �tait enti�re et que, lors de la proc�dure, il n'avait gu�re exprim� de regrets et avait fortement minimis� ses actes. De leur raisonnement, il ressort par ailleurs que les agissements de l'intim� paraissent essentiellement s'expliquer par un d�sir d'assouvir � tout prix ses pulsions, au m�pris de la libert� sexuelle d'autrui. A d�charge, les juges cantonaux ont toutefois estim� qu'il y avait lieu de tenir compte du fait que les infractions perp�tr�es pr�sentaient "la particularit� d'avoir �t� commises dans le cadre de relations avec des prostitu�es". Ils ont �galement pris en consid�ration le caract�re fruste de l'intim�, son absence de formation et le fait que son �pouse �tait rest�e au pays. Ils ont ajout� que, s'il avait us� de sa force physique pour parvenir � ses fins, celui-ci n'avait pas exerc� de violences sous formes de gifles ou de coups, ni fait usage de menaces. Enfin, ils ont relev� que l'intim� n'avait jamais �t� condamn� en Suisse, o� il avait toujours travaill�, y b�n�ficiant d'un bon revenu qui lui permettait d'entretenir sa famille.
1.3 Le recourant conteste � juste titre la pertinence de certains crit�res pris en compte � d�charge.
Il �tait certes justifi� de prendre en consid�ration le fait que l'intim� a agi dans le cadre de relations sexuelles initialement consenties. Il n'�tait en revanche pas admissible de tenir compte, en sa faveur, du fait que les actes reproch�s ont �t� commis dans le cadre de relations avec des prostitu�es, dans la mesure o� un tel raisonnement revient � admettre que ces actes seraient de moindre gravit� et la faute de l'intim� de moindre importance, parce qu'il s'en est pris � des prostitu�es. La gravit� d'un viol, respectivement d'une contrainte sexuelle, ne saurait �tre relativis�e, motif pris du statut ou de la profession de la victime. Une prostitu�e est non moins en droit que toute autre personne de refuser un rapport sexuel ou une pratique sexuelle d�termin�e. La gravit� de l'acte commis par celui qui la contraint � s'y soumettre, respectivement l'importance de la faute de ce dernier, ne s'en trouve en rien diminu�e.
Il n'est pas non plus acceptable de relativiser la gravit� d'un viol, respectivement d'une contrainte sexuelle, au motif que l'auteur n'a pas frapp� ou bless� la victime, ni ne l'a menac�e. Le fait que l'auteur, en raison des circonstances, n'ait pas eu � recourir � de tels moyens, mais ait pu se limiter � profiter de sa sup�riorit� physique n'amoindrit pas sa faute.
Il s'ensuit que les juges cantonaux ne pouvaient tenir compte, � titre de facteurs att�nuants, des �l�ments qui viennent d'�tre examin�s.
1.4 Dans les cas ordinaires, le viol est passible d'une peine privative de libert� de 1 an � 10 ans et la contrainte sexuelle d'une peine privative de libert� de 10 ans au plus ou d'une peine p�cuniaires (cf. art. 190 al. 1 et 189 al. 1 CP). En cas de concours d'infractions, la peine doit �tre aggrav�e conform�ment � l'art. 49 CP.
L'intim� doit r�pondre de deux viols consomm�s, d'une contrainte sexuelle consomm�e et de trois tentatives de contrainte sexuelle. Il a ainsi port� atteinte, de mani�re grave et r�p�t�e, � la libert� et � l'int�grit� sexuelles d'autrui, s'en prenant � cinq personnes. Sa responsabilit� n'�tait en rien diminu�e et il n'a gu�re manifest� de regrets de ses actes, qu'il a au contraire fortement minimis�s. Son absence d'ant�c�dents ne fait pas contre-poids � la pluralit� et � la r�p�tition des actes commis ainsi qu'� son attitude au cours de la proc�dure, qui d�note une faible prise de conscience de ses actes. Son caract�re fruste et sa difficult� � contr�ler ses pulsions, s'ils peuvent les expliquer, ne justifient pas ses agissements. Force est ainsi de constater que les �l�ments favorables � l'intim� sont des plus t�nus, alors que maints �l�ments lui sont d�favorables. Dans ces conditions, la peine de 3 ans de privation de libert� qui lui a �t� inflig�e, parce que manifestement insuffisante au regard de sa culpabilit�, doit �tre qualifi�e d'abusivement cl�mente.
Le recours doit ainsi �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur la peine dans le sens des consid�rants.
L'intim�, qui succombe, devra supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'accusateur public qui obtient gain de cause (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2000 fr., sont mis � la charge de l'intim�.