Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-04-mai-2016_n2016202674.html
Timestamp: 2019-12-10 02:46:24+00:00
Document Index: 143143528

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 8", "l'article 5", '§ 5', "l'article 5", '§ 5', '§ 1']

Arrete Ministeriel du 04/05/2016 portant designation de membres d'honneur du conseil scientifique des rayonnements ionisants etabli aupres de l'agence federale de controle nucleaire
Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
2016202674
Numac : 2016202674
4 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 37;
Vu l' arrêté royal du 18 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000009 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 8;
Vu la proposition motivée de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 3 février 2015;
Considérant qu'en date du 26 mars 2016 le mandat du sieur Giot en tant que membre scientifique du Conseil scientifique a expiré de plein droit en vertu de l'article 5, § 5, de l' arrêté royal du 18 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000009 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant qu'en date du 25 mai 2016 le mandat du sieur Mund en tant que membre scientifique du Conseil scientifique expire de plein droit en vertu de l'article 5, § 5, de l' arrêté royal du 18 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000009 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant que les sieurs Giot et Mund ont fait preuve d'un dévouement particulier dans le cadre du fonctionnement du Conseil scientifique, Arrête :
Article 1er.§ 1er. Le sieur M. GIOT, ingénieur civil électromécanicien, docteur en sciences appliquées, est désigné comme membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Art. 2.Le sieur E. MUND, ingénieur civil électromécanicien, docteur en sciences nucléaires appliquées, est désigné comme membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaireavec effet au 25 mai 2016.
Bruxelles, le 4 mai 2016.
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type arrêté royal prom. 18/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003000009 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
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