Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=424
Timestamp: 2020-08-11 07:32:25+00:00
Document Index: 234758114

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 38', 'art. 36', 'art. 42', 'art. 24', 'art. 16']

Loi régionale n° 5 du 4 février 2005, modifiant la loi régionale n° 46 du 19 août 1998 (Dispositions sur les secrétaires communaux de la Région autonome Vallée d’Aoste).
Règlement régional n° 1 du 4 février 2005, modifiant le règlement régional n° 4 du 17 août 1999, portant dispositions concernant les secrétaires des Communes et des Communautés de montagne de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 36 du 25 janvier 2005, portant acquisition pour incorporation au domaine public de la Région des biens immeubles situés aux Fleurs, sur la RR n° 18 de Pila, dans la commune de GRESSAN, appartenant à des particuliers et utilisés pour l’élargissement de ladite route sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n° 37 du 25 janvier 2005, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régio-nale n° 47 de COGNE.
Arrêté n° 39 du 26 janvier 2005, portant renouvellement de l’autorisation de transporter des infirmes par les ambulances immatriculées AO 157648 et AO 209641 délivrée à la société «Monterosa SpA».
Arrêté n° 40 du 26 janvier 2005, rectifiant l’arrêté n° 1305 du 10 septembre 1985, rép. n° 1093, portant expropriation en faveur de la Commune de LA THUILE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Entrèves.
Arrêté n° 41 du 26 janvier 2005, portant immatriculation de l’association valdôtaine de solidarité et de fraternité avec le Madagascar FIHAVA-NANA (AVSFM) , dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN (83, rue Émile Chanoux), au Registre régional des personnes morales de droit privé et approbation des modifications des statuts de ladite association à titre de régularisation d’une situation non conforme à l’ordre juridique en vigueur.
Arrêté n° 42 du 27 janvier 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de GIGNOD des biens immeubles nécessaires aux travaux d’extension de l’aire du musée Maison Caravex.
Arrêté n° 43 du 27 janvier 2005, attribuant la qualité d’officier de la police judiciaire à M. Roberto SORDI, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 44 du 27 janvier 2005, attribuant la qualité d’officier de la police judiciaire à M. Sandro PARAMATTI, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 46 du 28 janvier 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de DONNAS des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection des digues de la Doire Baltée et de la route Laffait, ainsi que de construction d’un nouveau pont sur la Doire.
Arrêté n° 49 du 28 janvier 2005, portant approbation des modifications des statuts de l’association « La Svolta – Le Virage », dont le siège est à SARRE (63, hameau de La Remise), et inscription de celles-ci sur le Registre régional des personnes morales de droit privé à titre de régularisation d’une situation non conforme à l’ordre juridique en vigueur.
Acte du dirigeant n° 160 du 17 janvier 2005, portant approbation du classement régional définitif des chimistes des dispensaires, aux termes des art. 3 et 4 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001, valable au titre de 2005.
Délibération n° 80 du 17 janvier 2005, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et, avec modifications, de la délimitation des terrains ébouleux et des terrains exposés au risque d’inondations visées à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-VINCENT n° 67 du 12 août 2004 et soumise à la Région le 29 septembre 2004.
Délibération n° 104 du 24 janvier 2005, portant création, au budget prévisionnel 2005 de la Région, de chapitres relatifs à un financement du Fonds régional pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, déjà institués en 2004 après la présentation au Conseil régional dudit budget.
Délibération n° 105 du 24 janvier 2005, portant inscription au budget prévisionnel 2005 des crédits alloués à la Région en 2004 par l’État et non engagés, ainsi que rectification dudit budget et du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 106 du 24 janvier 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la DGR n° 4241 du 22 novembre 2004, portant approbation du plan définitif des actions FoSPI visées à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2004/2006, approuvée après la présentation au Conseil régional des budgets susmentionnés.
Délibération n° 107 du 24 janvier 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, en application du troisième alinéa de l’art. 36 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004 portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (loi de finances 2005/2007).
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 5 du 17 janvier 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC, relative à la modification de l’art. 42 des normes techniques d’application, et examen des observations y afférentes.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 6 du 17 janvier 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC, relative à la modification de l’art. 24.
Commune de DOUES. Délibération n° 7 du 27 janvier 2005, portant approbation variante non substantielle adoptée par délibération n° 25 du 24.11.2004 du C.C. « Sous-zone identifiée dans la zone « A7 » – Planavilla (Réalisation d’un parking et d’un garage publics) ».
Commune de DOUES. Délibération n° 9 du 27 janvier 2005, portant approbation P.U.D. adoptée par délibération n° 25 du 24.11.2004 du C.C. « Sous-zone identifiée dans la zone « A7 » – Planavilla ».
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 2 du 2 février 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRG de la Commune d’ÉTROUBLES, relative à la modification du tracé de la route d’accès au Bourg du côté sud-ouest, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, et constatation des observations y afférentes.
Commune d’OYACE. Acte n° 1/2005 du 21 janvier 2005, portant expropriation pour cause d’utilité publique des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement public sur deux niveaux à Crétaz, dans la commune d’OYACE.
Commune de TORGNON. Expropriation pour cause d’utilité publique en vue des travaux de requalification environnementale des hameaux d’en bas de la commune de TORGNON – places de Berzin – avec procédure d’urgence et détermination de l’indemnité provisoire.
Commune de TORGNON. Expropriation pour cause d’utilité publique en vue des travaux de requalification environnementale des hameaux d’en bas de la commune de TORGNON – route Chesod/Champagnod et place de Nozon – avec procédure d’urgence et détermination de l’indemnité provisoire.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 56 du 2 novembre 2004, portant examen des observations présentées et approbation définitive de la variante non substantielle n° 10 du plan régulateur général communal, relative au projet des travaux de réorganisation et de requalification de la voirie le long de la RN n° 26 à la hauteur de Champagne et de Champagnet, sur le territoire de la commune de VERRAYES (2e tranche).
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuve professionnelle, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent qualifié (ouvrier quali-fié)– Catégorie B Position B1 – pour 36 heures hebdo-madaires.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Cours-concours sélectif de formation en vue du recrutement de dirigeants scolaires pour l’école primaire et secondaire du 1er degré et pour l’école secondaire supérieure de la Vallée d’Aoste.
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de collecte des données du Réseau comptable agricole régional.
Commune d’ARVIER – R.A.V.A. – c/o Mairie: Rue Corrado Gex n° 8 – 11011 ARVIER (AO) – Tél. 0165/929001 – fax 0165/929003. Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant l’ameublement de la Bibliothèque de l’ensemble architectural scolaire d’ARVIER.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’avis d’appel d’enchères publiques. (R.D. 18.11.1923 n° 2440, R.D. 23.05.1924 n° 827, D.P.R. 18.04.1994 n° 573) évaluation des éléments économiques et techniques.
Commune de QUART. Avis d’appel d’offres ouvert.
«Centro Sviluppo spa». Avis d’appel d’offres ouvert.
Supplement N° 1 du 15/02/2005 (301 Kb 1' 15")