Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:123751/n:6
Timestamp: 2020-07-08 13:56:36+00:00
Document Index: 235047153

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1 C 2965 Année 1767.
Assiette et département de la taille et autres impositions comprises au brevet sur les élections d'Issoire et de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition du quartier d'hiver et autres dépenses militaires sur l'élection de Saint-Flour et le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition des frais de casernement des troupes sur les élections de Brioude, d'Issoire, de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et département sur les mêmes élections des frais du petit équipement des miliciens ; - assiette et répartition sur les élections d'Issoire et de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac pour les loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée, pour le logement du marquis de Lignerat, pour celui de M. Teyras de Grandval, commissaire des guerres, pour l'abonnement des nouveaux droits.
Importance matérielle : 34 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets.
1 C 2966 Année 1768.
Copie de lettre du contrôleur général aux intendants, du 4 août 1767, sur les moyens d'assurer une meilleure répartition de la taille ; - instruction générale pour les intendants des généralités où la taille est personnelle, contenant les principes sur lesquels la répartition de cette imposition doit être faite ; - instructions pour la formation des rôles ; - exemples et modèles imprimés relatifs à l'instruction ci-dessus, contenant : - lettre de l'intendant du 23 juillet 1767, accusant réception de l'extrait du brevet de la taille que lui a adressé M. d'Ormesson ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les receveurs des tailles, les officiers des élections, au sujet du département ; itinéraire du département ; - lettre de M. d'Ormesson, du 1er septembre 1767, adressant à l'intendant les commissions des tailles et les lettres de cachet ordinaires ; - arrêt du Conseil du 30 septembre 1767, qui ordonne l'imposition du second brevet de l'année 1768 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 novembre 1767, qui accorde à la généralité de Riom une diminution de 240 000 livres sur la taille de 1768 ; - lettre de l'intendant, du 10 décembre 1767, adressant à M. d'Ormesson l'état de toutes les impositions qui ont été ordonnées pour l'année 1768 sur la généralité de Riom ; - projets de répartition ; - minute de la nouvelle carte générale des impositions pour l'année 1768 ; - modèle du mandement imprimé pour l'élection de Saint-Flour ; - assiette et répartition sur les paroisses de l'élection de Clermont du second brevet et des impositions militaires, de l'abonnement des nouveaux droits, des loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - plumitif pour servir à l'imposition de la taille dans l'élection d'Aurillac.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier dont 7 impr. et 6 cahiers de 131 feuillets.
1 C 2967 Année 1768.
Importance matérielle : Registre, in-folio, 127 feuillets ; cartonné.
1 C 2968 Année 1768.
Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 73 feuillets écrits ; cartonné.
1 C 2969 Année 1769.
Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 24 février 1768, rappelant à M. de Montyon, intendant, les instructions adressées le 4 août 1767 à M. de Ballainvilliers ; - lettre de M. d'Ormesson, du 26 avril 1768, sur le même sujet ; - projet de lettre, du 16 juin 1768, à adresser aux receveurs des tailles pour le département de 1769 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juin 1768, approuvant l'état arrêté par M. de Montyon des dépenses faites pour les loyers des casernes et magasins, gages des gardes-magasins, etc., pendant deux années, du 1er octobre 1767 au 1er octobre 1769 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1768, qui ordonne l'imposition des sommes comprises au second brevet de la taille ; - lettre de M. d'Ormesson, du 9 août 1768, adressant à l'intendant un état des impositions comprises au second brevet de la taille, l'arrêt du 28 juin 1768, les commissions et lettres de cachet comme à l'ordinaire ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 septembre 1768, au sujet d'une difficulté soulevée par l'intendant sur la date du département ; - itinéraire pour le département de 1769 ; - lettres des subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1768, qui accorde à la généralité de Riom une diminution de 280 000 livres sur la taille de 1769 ; - arrêt du Conseil , du 20 décembre 1768, approuvant la répartition du moins imposé ; - modèle du mandement imprimé des tailles, élection de Montluçon ; modèles des mandements imprimés des tailles et autres impositions, élections de Brioude, d'Issoire et de Riom ; - assiette et répartition sur les élections de Brioude et de Clermont des frais du petit équipement des miliciens ; - assiette et répartition sur les paroisses de l'élection de Clermont des impositions pour réparations aux casernes, lavoir et abreuvoir de Montferrand, pour les gages du messager de Besse à Clermont, pour les loyers des presbytères et casernes de maréchaussée ; - rôles de répartition pour l'abonnement des nouveaux droits ; - états de répartition de la remise du Roi ; - projet et mémoire pour la répartition de la taille de 1769 sur l'élection d'Aurillac par M. Buisson.
Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier dont 4 impr. et 8 cahiers de 104 feuillets.
1 C 2970 Année 1769.
Plumitifs pour l'imposition de la taille dans les élections d'Aurillac, Brioude, Issoire et Saint-Flour, et dans le bureau particulier de Mauriac.
Importance matérielle : 5 cahiers, papier, de 297 feuillets.
1 C 2971 Année 1769.
Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 126 feuillets écrits ; cartonné.
1 C 2972 Année 1769.
Plumitifs pour l'imposition de la taille dans l'élection de Riom.
1 C 2973 Année 1769.
Plumitifs pour servir à l'imposition du second brevet de la taille dans les élections de Clermont et de Riom.
Importance matérielle : 2 cahiers, in-folio, papier, de 64 et 36 feuillets.
1 C 2974 Année 1770.
Lettre de M. d'Ormesson, du 8 août 1770, demandant à l'intendant des éclaircissements sur l'imposition à faire pour le logement de la maréchaussée ; - lettres de l'intendant aux receveurs des tailles ; - tarifs pour la répartition du second brevet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1769, accordant à la province d'Auvergne une diminution de 150 000 livres pour l'année 1770 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1770, approuvant la répartition faite par l'intendant du moins imposé ; - assiette et département de la taille (premier brevet) sur les élections de Brioude et de Saint-Flour et sur le bureau de Mauriac ; - assiette et répartition du second brevet de la taille et des impositions militaires sur les élections de Brioude et de Saint-Flour ; - assiette et répartition sur l'élection de Brioude, loyers des presbytères et des casernes de maréchaussée ; - assiette d'imposition sur l'élection de Saint-Flour, pour le logement de M. le marquis de Lignerat ; - états d'imposition sur les élections de Brioude et de Saint-Flour, pour le logement du sieur Teyras de Grandval, commissaire des guerres ; - rôles de répartition sur les élections de Brioude et de Saint-Flour, et sur le bureau de Mauriac, pour l'abonnement des droits des courtiers-jaugeurs et des inspecteurs aux boucheries et aux boissons.
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 36 pièces, papier.
1 C 2975 Année 1770.
Importance matérielle : Registre, in-folio, papier, 127 feuillets écrits ; cartonné.