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Timestamp: 2016-10-25 10:29:15+00:00
Document Index: 151558509

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 113', 'art. 72', 'art. 113', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2C_524/2016 (07.06.2016)
2C_524/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 7 juin 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour V, du 2 mai 2016.
Par arr�t du 2 mai 2016, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours que X.________, ressortissant ivoirien, a interjet� contre la d�cision du Secr�tariat d'Etat aux migrations (SEM) du 19 mai 2015 refusant de lui reconna�tre la qualit� de r�fugi�, rejetant sa demande d'asile et pronon�ant son renvoi de Suisse.
Par m�moire du 3 juin 2016, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 2 mai 2016 et d'ordonner au SEM qu'il entre en mati�re dans le cadre de la proc�dure d'asile le concernant. Il demande l'effet suspensif et le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
3.1.�D'apr�s l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re d'asile qui ont �t� rendues par le Tribunal administratif f�d�ral, sauf celles qui concernent des personnes vis�es par une demande d'extradition d�pos�e par l'Etat dont ces personnes cherchent � se prot�ger.
En l'esp�ce, le recourant, qui n'est pas vis� par une demande d'extradition, s'en prend � une d�cision du Tribunal administratif f�d�ral rendue en mati�re d'asile, de sorte que son recours est irrecevable en tant que recours en mati�re de droit public.
3.2.�L'art. 113 LTF pr�voit que le Tribunal f�d�ral conna�t des recours constitutionnels contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 � 89 LTF. Dans la mesure o� le recourant s'en prend � un arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, son recours est d�s lors �galement irrecevable en tant que recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s de sorte que la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour V.