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Timestamp: 2017-02-23 05:09:01+00:00
Document Index: 89891475

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 97', 'art. 16', 'art. 8', 'arrêt ', 'art. 103', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

5A_859/2014 Arrêt du 17 mars 2015
A. A.a. C.________, née en 1909, est décédée en le 3 janvier 2007 à l'Hôpital Z.________.
B. Par courrier du 2 février 2007, O.________ a requis le bénéfice d'inventaire de la succession de C.________.
C. C.a. C.a.a. Par acte déposé le 15 janvier 2008 en vue de conciliation, O.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une action en nullité des testaments des 1er mars 2005 et 28 février 2006 dirigée contre B.________ et A.________. Elle a sollicité une expertise graphologique de ces testaments.
D. Agissant le 3 novembre 2014 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.________ (ci-après : le recourant) conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est déclaré que feue C.________ avait la capacité de discernement lors de la rédaction du testament du 28 février 2006 et que dit testament est valide, subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Le recourant invoque l'établissement manifestement inexact et arbitraire des faits (art. 97 al. 1 LTF), la violation des art. 16 et 519 CC ainsi que celle de l'art. 8 CC.
E. La requête d'effet suspensif a été déclarée sans objet par ordonnance présidentielle du 4 novembre 2014, l'arrêt entrepris étant constitutif (art. 103 al. 2 LTF).
1. Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); il a par ailleurs été déposé à temps (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'instance précédente (art. 76 LTF), de sorte qu'il est recevable.
2. 2.1. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Il ne connaît cependant de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été soulevé et motivé (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'allégation, en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).
3. Le Tribunal cantonal a examiné la cause sous l'angle du nouveau droit de la protection de l'adulte, entré en vigueur le 1er janvier 2013, relevant que, bien qu'ayant tranché la cause en 2013, l'autorité de première instance l'avait, elle, analysé en se référant à l'ancien droit, sans aucune motivation sur le droit transitoire.
4. Le litige porte sur la question de savoir si l'autorité cantonale a retenu de manière arbitraire, sur la base des preuves et notamment du rapport d'expertise que, compte tenu du trouble délirant persistant dont elle souffrait, la défunte était présumée incapable de discernement en matière testamentaire.
5. En définitive, le recours est rejeté. La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée, le recours étant d'emblée dépourvu de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF) et les frais du recours sont en conséquence mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui n'a été invitée à se déterminer ni sur le fond du litige, ni sur la requête d'effet suspensif, n'a droit à aucun dépens.