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Timestamp: 2016-10-27 01:25:22+00:00
Document Index: 147998915

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 19', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 19', 'art. 42', 'art. 41', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 103']

6B_763/2013 (11.11.2013)
6B_763/2013 � � Arr�t du 11 novembre 2013
Juge pr�sidant, Jacquemoud-Rossari et Denys.
X.________, repr�sent� par Me Alexis Dubois-Ferri�re, avocat,
Fixation de la peine (infraction � la LEtr; infraction � la LStup),
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 juin 2013.
Par jugement du 19 mars 2013, le Tribunal de police genevois a condamn� X.________ pour s�jour ill�gal, infraction et contravention � la LStup, � une peine privative de libert� de deux mois, sous d�duction d'un jour de d�tention avant jugement, et � une amende de 100 fr., la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif �tant d'un jour.
Statuant sur l'appel de X.________ contre le jugement pr�cit�, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise l'a rejet� par arr�t du 12 juin 2013.
Le 20 d�cembre 2012, X.________ a �t� interpell�, � Gen�ve, alors qu'il �tait en possession de 43 g de haschich, de 240 fr. et de 50 euros. Il avait acquis la drogue aupr�s d'un Africain � la gare de Cornavin � 40 fr. le morceau de 5 grammes et en avait d�j� revendu trois morceaux pour 150 francs. Il consommait �galement lui-m�me une partie de la drogue achet�e. La vente de drogue constituait son seul revenu.
X.________ a s�journ� du 29 septembre 2011, date de sa derni�re interpellation, au 20 d�cembre 2012, date de son interpellation, en Suisse, sans �tre au b�n�fice des autorisations n�cessaires et d�muni de papiers d'identit�.
Selon ses d�clarations, X.________ est n� en Alg�rie, pays dont il est ressortissant. C�libataire et sans enfant, il est arriv� en Suisse d�but 2011 et a travaill� depuis lors � au noir �, sur appel. Vu ses origines kabyles, il �tait marginalis� en Alg�rie. Il a d�clar� vouloir r�gulariser sa situation en Suisse car il ne pouvait pas retourner en Alg�rie.
Son casier judiciaire suisse fait �tat d'une condamnation, le 20 septembre 2011, pour entr�e et s�jour ill�gaux, � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende � 30 fr., avec sursis pendant trois ans, r�voqu� par ordonnance non d�finitive du 22 janvier 2013. Selon les informations fournies par le Minist�re public, cette autorit� a, par ordonnance du 22 janvier 2013, frapp�e d'opposition, condamn� X.________ pour s�jour ill�gal pour la p�riode du 21 d�cembre 2012 au 21 janvier 2013, � une peine privative de libert� de deux mois. Par ailleurs, en mars 2013, il a �t� pr�venu de vol, recel et s�jour ill�gal, la proc�dure n'�tant pas termin�e.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'il est condamn� � une peine privative de libert� d'un mois. Il requiert par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire.
Invoquant les art. 47 CP et 19 al. 3 let. a LStup, le recourant conteste la quotit� de la peine qui lui a �t� inflig�e.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral n'examine, en g�n�ral, que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF). De plus, il n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176 et les arr�ts cit�s).
1.2.�Le recourant ne d�veloppe aucun argument fond� sur l'art. 19 al. 3 let. a LStup, de sorte que la violation invoqu�e de cette disposition ne r�pond pas aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF. Le grief est irrecevable.
1.3.1.�Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans l'arr�t publi� aux ATF 134 IV 17 (consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es). Il suffit d'y renvoyer en soulignant que le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation et que le Tribunal f�d�ral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale a fait un usage vraiment insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit f�d�ral, s'il a fix� une peine en dehors du cadre l�gal, s'il s'est fond� sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP ou si des �l�ments d'appr�ciation importants n'ont pas �t� pris en compte. L'exercice de ce contr�le suppose que le juge exprime, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens aggravant ou att�nuant. Il peut passer sous silence les �l�ments qui, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit cependant justifier la peine prononc�e, en permettant de suivre le raisonnement adopt� m�me si le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.).
1.3.2.�En substance, la cour cantonale a retenu que le recourant s�journait en Suisse sans autorisation, d�muni de papiers d'identit�, et sans moyen d'existence licite. Il se procurait de quoi subsister en vendant du haschich. Sa faute �tait d'une gravit� relative. Il y avait concours d'infraction entre l'art. 115 al. 1 let. b LEtr et l'art. 19 al. 1 let. d LStup, ce qui justifiait une augmentation de la peine dans une juste proportion, modeste en l'esp�ce. Aucune des circonstances att�nuantes pr�vues par l'art. 48 CP n'�tait r�alis�e. Le recourant avait d�j� �t� condamn� pour infraction � la LEtr, ce qui ne l'avait pas conduit � quitter la Suisse, ni � entreprendre les d�marches en vue de r�gulariser sa situation administrative. Sa situation, certes pr�caire, ne justifiait pas son comportement. Il affirmait ne pas vouloir quitter la Suisse, malgr� la condamnation intervenue en 2011, ce que confirmaient les nouvelles proc�dures dont il faisait l'objet. Il existait donc un important risque de r�cidive, si bien que le pronostic d'avenir �tait concr�tement d�favorable, ce qui conduisait au prononc� d'une peine ferme. Le recourant n'avait pas �t� sensible au prononc� d'une peine p�cuniaire, de sorte qu'une peine de cette nature n'entrait plus en consid�ration. A cela s'ajoutait sa totale insolvabilit� qui rendait ce genre de peine non dissuasive, inad�quate et, au final, inex�cutable. Le recourant n'avait pas conclu � un travail d'int�r�t g�n�ral, au demeurant impraticable compte tenu de sa situation administrative en Suisse. Une courte peine privative de libert� ferme �tait justifi�e, dont la quotit� de deux mois �tait ad�quate, voire mod�r�e.
1.3.3.�Contrairement � ce que soutient le recourant, la cour cantonale ne s'est pas uniquement fond�e sur ses ant�c�dents, soit sa premi�re condamnation pour s�jour ill�gal, pour justifier de la quotit� de la peine prononc�e. Bien au contraire, elle a expos� de mani�re d�taill�e les circonstances dont elle a tenu compte, telles que la gravit� relative des actes reproch�s, les circonstances personnelles du recourant, en particulier ses ant�c�dents, mais �galement son comportement apr�s l'acte, ainsi que le concours d'infractions. Le fait que le recourant n'avait pas encore subi de condamnation pour infraction � la LStup ou pour d'autres infractions n'est pas d�terminant, d�s lors que l'absence d'ant�c�dents a, en principe, un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a donc pas � �tre prise en consid�ration dans un sens att�nuant (cf. ATF 136 IV 1). Le recourant pr�tend qu'il a l'intention de rentrer dans les meilleurs d�lais dans son pays. Il s'�carte sur ce point, de mani�re inadmissible, des faits retenus par la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), qui a indiqu� qu'il affirmait ne pas vouloir quitter la Suisse. Dans la mesure o� il entend soutenir que d�sormais il souhaite quitter la Suisse, il introduit des faits nouveaux dont il n'y a pas lieu de tenir compte (cf. art. 99 al. 1 LTF).
1.3.4.�Le recourant ne cite, en d�finitive, aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort par la cour cantonale. Au vu des circonstances, il n'appara�t pas que la peine inflig�e, qui entre, par ailleurs, dans les premiers degr�s de l'�chelle des sanctions envisageables pour un trafic de stup�fiant en concours avec un s�jour ill�gal (art. 19 al. 1 let. d LStup et 115 al. 1 let. b LEtr), soit exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. Au surplus, le recourant ne conteste pas la fixation d'une courte peine privative de libert� ferme. Il ne formule d�s lors aucun grief recevable, au regard de l'art. 42 al. 2 LTF, tir� d'une violation de l'art. 41 CP. Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur cet aspect.
1.4.�Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
La cause �tant tranch�e, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet. Elle l'�tait, au demeurant, de toute mani�re en vertu de l'art. 103 al. 2 let. b LTF.