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Timestamp: 2017-01-24 01:37:04+00:00
Document Index: 98900097

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 18', 'art. 36', 'art. 38', 'art. 32', 'art 53', 'art. 18', 'art. 50', 'art. 52', 'arte 43', 'arte 43', 'art. 22', 'art. 18', 'art. 5', 'art.1', 'art. 32', 'art.69', 'art. 69', 'art. 6', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 111', 'art. 113', 'art. 72', 'art. 1', 'art. 68']

⭐Mise à l enquête complémentaire (C)
Mise à l enquête complémentaire (C)
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1 1 CANTON DE VAUD - PAGE 1 - Imprimé le Edition 4.1 du 2 février 2010 Mise à l enquête complémentaire (C) A. AVIS D'ENQUETE Référence communale : Compétence M ou ME (*) : (M) Municipale N CAMAC : 1. Commune (*) : 2. Lieu-dit et/ou adresse (*) : 3. Coordonnées (*) : / (coord. moy.de l'ouvrage par ex: / ) 4. No de parcelles (*) 5. No ECA : 6. Note recens. architectural : 7. Acteurs Propriétaire (*) (si plusieurs, ajouter en page n 14) Promettant acquéreur (si plusieurs, ajouter en page n 14) Droit distinct et permanent (si plusieurs, ajouter en page n 14) 8. Auteur des plans (*) (personne physique selon art. 72 RATC) Architecte Ingénieur Art. 106 LATC, les travaux n'exigent pas un architecte ou un ingénieur N registre mandataire CAMAC: 9. Nature des travaux principale (*) (une seule coche possible) Reconstruction après démolition Adjonction Agrandissement Changement / nouvelle destination des locaux Construction nouvelle Démolition partielle Démolition totale Reconstruction après incendie Rénovation totale Transformation 10. Description de l'ouvrage (*) : 11. Demande de dérogation (à quel article avec mention du motif et de la base légale d'octroi) : 17 (*) Nécessité de mise à jour du plan du Registre foncier (mensuration officielle) oui non Particularités Le projet est situé partiellement ou entièrement hors des zones à bâtir 12 (*) (répondre aussi aux questions N et 102.2) oui non 12 A) L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS) 12 B) L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection 13 A) Le projet implique un défrichement de m² (cocher aussi la question N 105) 13 B) Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie 13 C) Le projet implique une atteinte à un biotope (voir aussi la question N 107) 14 Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit : I II III IV (voir la question N 38) 15 Installation soumise à étude d'impact sur l'environnement (EIE) (cocher aussi la question N 500) 16 Ce dossier se réfère à un ancien dossier N CAMAC : N FAO : L'enquête publique de 30 jours est ouverte du au2 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 2 B. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A L'AVIS D'ENQUETE 20. Maître de l'ouvrage (*) 01 CFF 03 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports 04 Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) ou Domaine des EPF 07 Swisscom 08 La Poste 10 Canton 11 Entreprise de droit public d'un canton 15 Commune 16 Entreprise de droit public de la commune (transports publics, gaz, eau, électricité, etc.) 21 Société d'assurance (sans les caisses de pension et les caisses maladies) 22 Institution de prévoyance, caisse de pension 23 Caisse maladie, SUVA 24 Banque, fond immobilier, holding financière 31 Usine d'électricité privée 32 Usine à gaz privée 33 Chemin de fer privé 41 Société individuelle ou de personnes (construction, immobilier) 42 Coopérative de logement 43 Société de capitaux, SA, Sàrl (construction, immobilier) 51 Société individuelle ou de personnes (industrie, artisanat, commerce) 52 Société de capitaux, SA, Sàrl (industrie, artisanat, commerce) 61 Particulier et hoirie 62 Autre maître d'ouvrage privé (église, fondation, association, etc.) 63 Organisation internationale, ambassade 21. Direction des travaux (*) C. CARACTERISTIQUES DE L'OUVRAGE 30. Genre de construction (*) (une seule coche possible) Bâtiment Ouvrage de génie civil, aménagement extérieur 31. Type d'ouvrage (*) (une seule coche possible) Approvisionnement en eau/énergie 11 Alimentation en eau 13. Usines à gaz, réseaux et installations chimiques 14 Chauffage à distance 19 Autre Elimination des déchets : 22 Ordures ménagères 23 Autres déchets Infrastructure routière, 34 Route, place de stationnement parking 35 Parking couvert3 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 3 Autre transport et 41 Constructions pour chemins de fer (yc. gare) communication : 42 Constructions pour les bus et tramway 43 Constructions pour la navigation 45 Constructions pour les communications (yc. antenne téléphonie) 49 Autres constructions vouées aux transports Education, recherche, santé, 51 Ecole, système d'éducation (jusqu au niveau maturité) loisirs, culture : 52 Formation supérieure ou recherche 53 Hôpital 54 Foyer avec soins médicaux et/ou assistance sociale 55 Autre établissement de santé spécialisé 56 Installations de loisirs et de tourisme 57 Eglise et bâtiment à but religieux 58. Bâtiments à but culturel, musées, bibliothèques et monuments 59. Salles omnisports et salles de sport Autres infrastructures : 61. Aménagement de berges et barrages 62 Constructions pour la défense nationale 69 Autres infrastructures Habitation : 71 Maison individuelle à un logement, isolée 72 Maison individuelle à un logement, mitoyenne ou jumelle 73 Bâtiment à plusieurs logements pour l'habitation exclusivement 74 Bâtiment à usage mixte, principalement à usage d'habitation 76 Foyer sans soins médicaux et/ou assistance sociale 78 Garage, place de parc en rapport avec l'habitation 79 Autre construction en rapport avec l'habitation Agriculture, sylviculture : 81 Construction agricole 82 Construction sylvicole Industrie, artisanat, 91 Fabrique, usine, atelier commerce, services, 92 Halle, dépôt, silo, citerne administration : 93 Bât. administratif, bureaux 94 Bât. commercial, magasin 95 Hôtel, restaurant, 96 Autres hébergements de courte durée 99 Autre construction destinée à des activités économiques Situation 33. Emprise de l'ouvrage : Grande (plus que 100 m) Moyenne (10 à 100 m) Petite (0 à 10 m) 34. L'ouvrage est également situé sur une autre commune : 35. Dans un plan général d'affectation (PGA) Dans un plan partiel d'affectation (PPA) Dans un plan de quartier (PQ/PQCM) Nom et/ou No de la zone : 36. Secteur de protection des eaux : A B C (secteur S, cocher la question No 115) Au Autres secteurs 37.- Bruit 38. A moins de 50 m d'une ligne ferroviaire ou jouxtant le domaine ferroviaire (joindre l'accord de l'entreprise ferroviaire selon art. 18m LCdF) (si l'accord n'a pas été délivré ou si la démarche est en cours, cocher la question N 127) A ) Les degrés de sensibilité au bruit (DSB) ont déjà été attribués dans les zones d'affectation B ) La construction, nouvelle ou transformée, comportant des locaux d'habitation ou des locaux d'exploitation dans lesquels des personnes séjournent régulièrement pendant des périodes prolongées, est située sur une parcelle où le DSB n'a pas encore été défini. Le DSB proposé est indiqué à la question No 14 (joindre la proposition de DSB du constructeur et le préavis du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN))4 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 4 Eau potable, défense incendie 40. Alimentation en eau de boisson : Réseau public Alimentation privée 41. Défense incendie extérieure à partir d'une Existante Projetée borne hydrante : Distance [m] : Ramassage des déchets 42. A ) Conteneurs ordures ménagères Préciser : Existant Projeté B ) Différenciés Préciser : Existant Projeté C) Emplacement accessible aux camions ramasseurs Suppression des barrières architecturales 43. La construction de locaux et installations accessibles au public, destinés à l'habitation collective ou à l'activité professionnelle, est adaptée aux besoins des personnes handicapées ou âgées (art. 36 et 37 RATC) Transformation ou agrandissement de bâtiments existants : les conditions de l'art. 38 RATC sont remplies Equipements, installations 49. Piscine démontable d'une saison à l'autre ( distribution de la directive DCPE 501 par la commune ) Piscine chauffée de plus de 8 m³ ( voir question 357 b et joindre le formulaire E8 ) Eaux et déchets de chantier ( les documents suivants n'ont pas besoin d'être mis à l'enquête ) 50. Si le projet dépasse : ( remplir le questionnaire particulier QP 71 et le faire parvenir au SESA 15 jours avant le début des travaux avec les données prévisionnelles puis en fin de chantier avec les données effectives) Bâtiment : 3500 m 3 SIA de construction 1000 m 3 SIA de rénovation 300 m 3 SIA de démolition Génie civil : 30 m 3 de déchets foisonnés (sans les matériaux d'excavation) D. SURFACES, VOLUME, COÛT 80. Intérieur du bâtiment, souterrain, en toiture 81. Couverts, garages extérieurs 82. Places non couvertes 83. Total (à reporter sous question No 10) Si le total est plus grand que 50 pl. veuillez cocher la Q 401 a) Existant Ajouté Supprimé Total après trav. 60. Surface totale des parcelles [m²] 61. Surface totale en zone à bâtir [m²] (A) 62. Surface bâtie [m²] (B) 63. Surface brute utile des planchers [m²] (C) dont consacrée au logement [m²] 64. Coefficient d'occupation du sol (COS) (B/A) Coefficient d'utilisation du sol (CUS) (C/A) 65. Cube SIA [m³] 66. Valeur ECA ouvrage avant travaux [fr.] Estimation totale des travaux CFC 2 [fr.] (*) CFC 1-5 [fr] (Que des chiffres!) E. BATIMENT ET LOGEMENT 75. Description du projet (*) Nb total de nouveaux bâtiments : - avec logements - sans logements, Nb total de bâtiments transformés : Nb total de bâtiments démolis : (pour les détails des bâtiments veuillez remplir les annexes bâtiment pour chaque bâtiment) F. PLACES DE STATIONNEMENT Existantes Ajoutées Supprimées Total après trav.5 Fiche bâtiment 1 B1 Type de travaux (*) : B2 N de parcelle (*) : B3 N ECA : B4 Rue/lieu (*) : B5 Dénomination du bâtiment : B6 Nombre d'entrées avec adresse : Si le projet comporte plusieurs bâtiments, veuillez en remplir une par bâtiment. Les bâtiments devront être numérotés ou identifiées clairement CARACTERISTIQUES DU BATIMENT B7 Catégorie de bâtiment (*) : Classe : B8 Surface au sol du bâtiment [ m2 ] : B9 Surface brute utile des planchers [ m2 ] : B10 Surface brute des planchers pour le logement [ m2 ] : Pour les activités [ m2 ] : B11 Cube SIA [ m3 ] : B12 Nombre de niveaux total ( y. c. sous-sols et demi-niveaux ) : B13 Nombre total de logements après travaux (*) : Nb 1 pce : Nb 2 pce : Nb 3 pce : Nb 4 pce : Nb 5 pce : Nb 6 pce ou plus: B14 Bâtiment transformé (*) : les travaux modifient-ils le nombre ou la taille des logements B15 Système de chauffage (*) : Puissance du chauffage [KW] : B16 Agent énergétique de chauffage (source énergie) : (si chauffage au bois ou au charbon d'une puissance > que 70 kw, ou d'un chauffage à mazout moyen ou lourd, cocher la question N 456) ( pour les pompes à chaleur utilisant le sous-sol ou l'eau comme source de chaleur, cocher la question N 450 ) B17 Agent énergétique pour l'eau chaude (source énergie) : Amiante dans les bâtiments transformés et démolis (dès le 1er mars 2011) Année de construction : avant le 1 er janvier 1991 après le 1 er janvier 1991 le propriétaire n'autorise pas la publication du diagnostic sur internet Lien sur les directives : les directives d'application cahier des charges du diagnostic amiante lien sur liste des diagnostiqueurs reconnus par la SUVA Ajouter votre rapport amiante... pour ce bâtiment Pour tous les cas où la construction a eu lieu avant le 1 er janvier 1991 (date du permis de construire), joindre avec la demande de permis de construire 2 exemplaires du diagnostic amiante avant travaux effectué par un diagnostiqueur inscrit sur la liste de la SUVA. (1 ex pour la commune et 1 ex pour la CAMAC) Attention : sans le diagnostic amiante, la demande ne peut pas être mise à l'enquête publique.6 6 AUTRES INFORMATIONS SUR LE BATIMENT 39 Façades, toiture Matériau, couleur : Mode de couverture, couleur: Type de fermeture : Stores Volets 44 Installations de stockage d'hydrocarbures et autres liquides pouvant polluer les eaux, Soumises ou non soumises à autorisation spéciale selon art. 32 OEaux. (cocher aussi la question No 408) 45a Ascenseur, monte-charge : Electrique Hydraulique 45b Rampe/plate-forme ajustable : Electrique Hydraulique 45c Contenance du réservoir d'huile [litres] : 45d Escalier / tapis roulant servant au transport de personnes 46 Raccordement TV/radio : Antenne collective Antenne extérieure Antenne intérieure Câble téléréseau Parabole PARTIE ENERGIE Isolation thermique ( bâtiments, serres, locaux frigorifiques ) compétence M - ME 48 Isolation thermique Qh (MJ/m2.an) : et 453 Qhli (MJ/m2.an) a) Qh est inférieur ou égal à Qhli (*) b) Demande de dérogation Qh est supérieur à Qhli (*) (*) Dans tous les cas, joindre le formulaire E1 et le calcul SIA 380/1 Pour les bâtiments neufs, joindre les formulaires E3 et E Installation de locaux frigorifiques et/ou de congélation E Serres artisanales ou agricoles chauffées E 9 Installations techniques du bâtiment 449 Installation de refroidissement, de climatisation ou de pompe à chaleur contenant plus de 3 Kg de fluides réfrigérants stables dans l'air (HFC) a) Pompe à chaleur utilisant le sous-sol comme source de chaleur (sondes) 65 A b) Pompe à chaleur utilisant les eaux souterraines comme source de chaleur (pompage) 65 B 456 Chauffage à bois ou au charbon d'une puissance supérieure à 70 kw, ou chauffage à mazout moyen ou lourd. 461 Justificatif de la part d'énergies non renouvelables E Installation de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire E Installation de ventilation E Installation de réfrigération / humidification E Installation de production d'électricité par combustible E Installation de chauffage électrique des locaux E 10 Divers 467 Installation de chauffage pour piscine ( plus de 8 m³ ) E Installation de chauffage en plein air E Patinoires ( RLVLEne, art 53 ) Concept énergétique à soumettre au SEVEN / DEN 472 Piscines chauffées de plus de 200 m² Concept énergétique à soumettre au SEVEN / DEN 473 Bâtiments tertiaires et du secteur public de plus de 2000 m² - Justificatif selon SIA 380/4 Surface de référence SRE : énergétique: Si SRE > 2000 m², estimation de la consommation annuelle d'énergie [kwh/a] (RLVLEne art. 18 al. 3) Electricité Combustible Pour plus de renseignements sur les formulaires 'Energie', voir la fiche explicative E sur le site du SEVEN7 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 6 L. SITUATION DE L'OUVRAGE Environnement Annexes 100 Pas de plan de zones 101 Situation particulière Dans un plan cantonal d'affectation Dans un plan cantonal de protection (sauf Lavaux) Dans une zone réservée Dans une décision ou un arrêté de classement (ACCE) Nom : (*) Parcelle(s) située(s) partiellement ou entièrement hors des zones à bâtir oui non (zone agricole, viticole, alpestre, aire forestière, zone intermédiaire, zone de verdure, zone spéciale art. 50a LATC, zone agricole spécialisée art. 52a LATC, zone des hameaux, etc.) (répondre aussi à la question N 12) (*) Le projet est situé partiellement ou entièrement hors des zones à bâtir (répondre aussi à la oui non question N 12) Travaux ou changement d'affectation liés à une exploitation agricole. 66 A Travaux ou changement d'affectation non conformes à la destination de la zone (sans 66 B lien à une exploitation agricole). 102 A. L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou une décision particulière (DINF/MS) B. L'ouvrage fait l'objet d'une demande de protection 103 Dans l'aire forestière 104 A moins de 10 m de la lisière légale de la forêt 105 Le projet implique un défrichement de [m²] : annexe (cocher aussi la question No 13A) (joindre la demande d'autorisation de défrichement avec justificatif) 106 A (*) Dans une zone de danger naturel : oui non - zone de glissement de terrain Carte 43 GT - zone d'avalanches Carte 43 AV - zone de chutes de pierres - zone d'inondations - zone de laves torrentielles - zone de coulées boueuses 106 B. Dans un site pollué (en cas de doute, interroger la commune ou le Service des eaux, sols et assainissements) Ancienne décharge Site industriel pollué Lieu d'accident 107 Atteinte à un biotope (selon art. 22 de la loi sur la faune du 28 septembre 1989) 108 Dans un site porté à l'inventaire : Archéologique Faune/nature/paysage Monument historique 109 Dans un site classé Archéologique Faune/nature/paysage Monument historique 110 Dans une région archéologique 111 Construction protégée (Pour les ouvrages hors zone à bâtir, voir questions 12 et 102) A l'inventaire Monument historique Protection générale (sauf Lausanne) Logement 112 Démolition, transformation, rénovation totale ou partielle, changement de destination de maisons d'habitation, soumis à la loi du 4 mars 1985 Travaux supérieurs à 20 % de la valeur ECA du bâtiment, si soumis à la loi du 4 mars Bruit 113 Les valeurs limites d'immissions pour locaux à usage sensible au bruit, définies par annexe l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, sont dépassées (joindre documents renseignant sur le bruit extérieur, l'affectation des locaux, les éléments extérieurs et de séparation des locaux à usage sensible au bruit) 114 Paroi anti-bruit Protection des eaux 115 Secteur S de protection des eaux (secteurs A, B ou C, cocher la question No 36) 116 Projet situé à moins de 20 m de : la rive d'un lac d'un cours d'eau à ciel ouvert d'un cours d'eau sous voûtage8 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 7 Eaux météoriques non déversées dans un collecteur communal (surface de collecte supérieure à 50 m²) Annexes 117 Déversement dans les eaux publiques superficielles Avec rétention (voir la question N 210) Sans rétention 118 Déversement dans les eaux publiques souterraines Infiltration simple Tranchée absorbante 119 Déversement dans un collecteur de l'etat hors traversée de localité 120 Surface imperméabilisée supérieure à 2000 m² (construction, parking extérieur, accès) Eaux usées 121 Evacuation sans passer par une STEP (contacter le Service des eaux, sols et assainissement) 122 Raccordement à un collecteur de l'etat hors traversée de localité 123 Raccordement à la fosse à purin 52 Réseaux routier et ferroviaire 124 L'ouvrage empiète la limite des constructions d'une RN ou d'une RC hors traversée de 62 localité 125 Accès sur RC hors traversée de localité ou aménagement en bordure de celle-ci 126 A moins de 50 m de l'axe d'une RN 127 A moins de 50 m d'une ligne ferroviaire ou jouxtant le domaine ferroviaire annexe (l'accord de l'entreprise ferroviaire n'a pas été délivré ou la démarche est en cours selon art. 18m LCdF) (si l'accord a déjà été délivré, cocher la question No 37) 128 Projet de réaménagement routier de peu d'importance réalisé dans le gabarit existant M. INDUSTRIE, ARTISANAT, COMMERCE, SERVICES Locaux occupant des travailleurs 150 a) Entreprise industrielle au sens de l'art. 5 LTr 43, 51, 64 b) Entreprise artisanale susceptible d'occuper dans un avenir prévisible au moins 6 43, 51, 64 personnes pour de la production en série 151 Entreprise assimilée aux industrielles et artisanales (art.1 OLT4) 43, 51, Toute autre entreprise occupant du personnel et pouvant soumettre facultativement ses plans à l'ict 51 Environnement 153 Places de transbordement de marchandises ou centres de distribution disposant d'une surface de stockage supérieure à 20'000 m² (EIE) 154 Installations de production d'énergie (EIE) 43, 64 Extraction de pétrole, gaz naturel ou charbon Raffinerie de pétrole Installation géothermique (plus de 5 MWth) Installation thermique (plus de 100 MWth) Usine à gaz, cokerie, liquéfaction du charbon Commerces, services 155 Bâtiments administratifs et/ou commerciaux Bâtiments de plus de 8 niveaux ou 22 m au dernier plancher Grands magasins, centres commerciaux 43 Surface consacrée à l'alimentation [m²] : Surface de vente effective (sans les entrepôts et les parkings) Inférieure à 2000 m² De 2000 à 5000 m² Supérieure à 5000 m² (EIE) Un plan de quartier a été établi car la surface de vente est supérieure à 2000 m29 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 8 Métaux et machines Annexes 158 Métaux et machines 43, 64 Aciéries (EIE) Aluminium (EIE) Vieux métaux (EIE) Métaux non ferreux (EIE) Bois 159 Bois et traitement du bois 43, 64 Panneaux d'agglomérés (EIE) Plus de 50'000 t/an de cellulose (EIE) Chimie 160 Produits chimiques, pétroliers, phytosanitaires, engrais 43, 64 Fabriques d'explosifs et de munitions (EIE) Transformation (plus de 5000 m² ou 10'000 t/an) (EIE) Synthèse de produits (plus de 5000 m² ou 1000 t/an) (EIE) Stockage de plus de 1000 t (EIE) 161 Produits pharmaceutiques et vétérinaires, pharmacies et drogueries, fabriques 43, 64 et commerce en gros de médicaments, de sérums et de vaccins 162 Produits plastiques ou en caoutchouc 43, 64 Alimentation 163 Produits alimentaires Produits agro-alimentaires 43, 64 Autres matériaux 165 Arts graphiques 43, Produits pour l'aménagement de la maison et du logement 43, Produits, appareils, instruments mécaniques et électroniques 43, Textiles, habillement, cuir 43, Matériaux de construction 43, 64 Cimenteries (EIE) Verreries (plus de 30'000 t/an) (EIE) N. GENIE CIVIL, DECHETS, SURV. DES OUVRAGES, STEP Terrassements, dépôts d'excavation et décharges 200 Terrassements, excavations ou remblais impliquant un mouvement de matériaux de plus de 5000 m³ ou couvrant une superficie de plus de 5000 m², mais inférieur à 50'000 m³ 201 Dépôts d'excavation impliquant un apport de terre De 50'000 à 500'000 m³ De plus de 500'000 m³ (EIE) 202 Décharges contrôlées pour matériaux inertes, résidus stabilisés, décharges bioactives (EIE) Installations de collecte, de tri, de conditionnement, de recyclage, de valorisation, d'incinération ou de traitement des déchets 206 Construction ou modification de stations d'épuration collectives ou d'équipements de 51 traitement des boues d'épuration 203 Petites déchetteries sans personnel permanent 204 Installations régionales de traitement des déchets 43 Inférieur ou égal à 1000 t/an Capacité supérieure à 1000 t/an (EIE) 205 Déchiqueteurs de voitures (EIE) Surveillance des ouvrages de retenue 210 Ouvrages d'accumulation: Volume maximum d'accumulation > 100 m3 Retenue au dessus du terrain naturel Volume d'eau permanent : m310 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 9 O. AGRICULTURE, ANIMAUX Annexes 250 Bâtiments d'exploitations agricoles sans animaux, hangars agricoles Bâtiments d'exploitations agricoles avec animaux 43, Exploitations intensives d'élevages ou d'engraissement 43, 52 Plus de 125 UGB (EIE) 253 Manèges, boxes à chevaux. (Si moins de 5 chevaux, QP 52 pas nécessaire) 43, Elevages et pensions d'animaux domestiques Type d'animaux : 255 Fosses à purin Fumières 257 Silos à fourrage Installations de biogaz Abattoirs, centres d'équarrissage, de collecte, de stockage, d'incinération de déchets 43, 64 carnés, boucheries en gros Capacité jusqu'à 5000 t/an Capacité supérieure à 5000 t/an (EIE) P. EDUCATION, SANTE, SOCIAL Etablissements scolaires et sanitaires, centres d'accueil 300 Etablissements de l'enseignement scolaire obligatoire public et privé sans internat 21, Ecoles.paramédicales 43, Etablissements sanitaires avec lits ou ambulatoires ( par ex. hôpitaux, CTR, EMS...) 43, 64 ( QP 73 nécessaire seulement pour les EMS) Etablissements pour mineurs 43, Etablissements pour personnes handicapées ou en difficultés sociales 43, Etablissements pour personnes âgées, de convalescence ou de cure de repos 43, Autres établissements d'accueil ou à caractère scolaire 43, 64 Laboratoires et cabinets 307 Laboratoires d'analyses médicales ou de prothèses dentaires 43, Cabinets et instituts de physiothérapie Cabinets groupant plus de 3 vétérinaires, cliniques vétérinaires 43, Laboratoires d'analyses vétérinaires 43, Cabinets médicaux avec plus de 3 médecins 43 Cimetières 311 Cimetières, caveaux funéraires, crématoires11 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 10 Q. SPORT, LOISIRS, CAMPINGS, DORTOIRS Sport Annexes 340 Equipements sportifs (scolaire ou non scolaires) 350 Stades comprenant des tribunes fixes pour plus de 20'000 spectateurs (EIE) 351 Pistes pour véhicules motorisés destinées à des manifestations sportives (EIE) 352 Pistes skiables nécessitant une modification de terrain supérieure à 2000 m² (EIE) 353 Canons à neige si la surface à enneiger est supérieure à 5 ha (EIE) 354 Terrains de golf de 9 trous et plus (EIE) 355 Stands de tir Stands de tir ( cas général ) A 300 m avec plus de 15 cibles (EIE) 356 Piscine pour plus d'une famille a) Piscine fixe ou jacuzzi ( quel que soit le volume ) b) Piscine chauffée de plus de 8 m³ ( voir aussi partie 'Energie' de la fiche bâtiment ) E 8 Loisirs, campings, dortoirs 358 Bâtiments et locaux destinés à recevoir un grand nombre de personnes 43, Etablissements publics et analogues soumis à patente, cinémas 11, 43, 64 (si possible, joindre au dossier le préavis communal et le préavis préfectoral pour demande de patente) annexe 360 Parcs d'attraction de plus de 75'000 m² ou pour plus de 4000 visiteurs par jour (EIE) 361 Téléphériques, téléskis et autres installations de transport à câbles annexe Coordonnées géographiques - (joindre le préavis du Concordat des téléskis) départ : / arrivée : / 362 Ascenseurs inclinés, monorails servant au transport de personnes 363 Dortoirs de chantier, logements de personnel par l'employeur Campings, caravanings résidentiels Places de jeux R. RISQUES, DANGERS PARTICULIERS Trafic aérien / Véhicules à moteur 400 Ouvrages supérieurs à 25 m ( 60 m en zone fortement peuplée) ou aux abords d'un aérodrome a) Aménagement, extension et modification de parking de plus de 50 places de parcs ( y 68 compris les places déjà existantes) b) Garages et bâtiments avec parking de plus de 40 places ( intérieur, souterrain ou en toiture) Parcs de stationnement ( terrain ou bâtiment) pour plus de 300 voitures (EIE) Places de lavage pour véhicules Garages professionnels 43, Dépôts de véhicules à moteur avec ou sans plaques de contrôle 64 Incendie, explosion, pollution 406 Matières solides, liquides et gazeuses présentant un danger (incendie, explosion, pollution, etc.) 43, 64 Plus de 50'000 m³ charbon (EIE) Plus de 5000 m³ liquide ou 50'000 m³ gaz (EIE) Débit massique gaz non épurés dépassant les limites Opair (EIE) 408 Installations de stockage d'hydrocarbures et autres liquides pouvant polluer les eaux, Soumises ou non soumises à autorisation spéciale selon art. 32 OEaux Traitements de surface 43, Entreprises de nettoyage 43, Traitement, pré-traitement et rejet d'eaux usées non ménagères 64 ( eaux de refroidissement, de fabrication, de lavage)12 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 11 Rayonnement Annexes 412 a Equipements de téléphonie (mât, antenne, cabine, etc.), stations émettrices pour la radiodiffusion et autres applications de radiocommunication, stations électriques de transformation ( joindre le calcul des évaluations du rayonnement non ionisant ) installation nouvelle modification d'installation existante 412 b Installation d'antenne sur pylône ou dans une installation haute tension ( HT ) ESTI 413 Sources de radiation ionisante et installations y relatives 414 Equipements fixes de transmission (signaux, images ou son) d'une puissance supérieure à 500 kw (EIE) Substances, produits et déchets spéciaux annexe 415 Présence de matériaux à base d'amiante (voir directive CFST 6503) 416 Entreprises avec substances, produits et déchets spéciaux Plus de 1000 t de déchets spéciaux liquides (EIE) Plus de 5000 t de déchets spéciaux solides ou boueux (EIE) Extraction ou transformation de matériaux avec amiante (EIE) 417 Entreprises avec micro-organismes 418 Installation assujettie à OPAM annexe ( joindre le rapport succinct OPAM, Ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs ) S. EQUIPEMENTS, INSTALLATIONS Abri de protection civile ( pour les constructions nouvelles comportant de l'habitation ) 454 Construction d'un abri PCi Dispense de construction d'un abri PCi 45 T. ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT (EIE) Annexes 500 L'installation est soumise à étude d'impact sur l'environnement (EIE) annexe (cocher aussi la question No 15 et joindre le rapport d'impact) L'installation a fait l'objet d'une étude d'impact en première étape (plan partiel d'affectation communal, de quartier, d'affectation cantonal, demande d'autorisation préalable d'implantation) L'installation a fait l'objet d'un examen préliminaire auprès de la Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (CIPE)13 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 12 G. ANNEXES 90a Plans Plan de situation (échelle 1:500, 1:1000 ou 1:2000) établi par un géomètre breveté (*) ou éventuellement extrait cadastral si le dossier répond à la condition de l'art.69 al 1bis de la RLATC Plans des sous-sols, rez-de-chaussée, étages et combles, avec destination de tous les locaux et indication des mesures de prévention contre l'incendie (échelle 1:100 ou 1:50) Plans des aménagements extérieurs, avec tracé précis du raccordement au réseau routier Plans des canalisations d'eau et égouts (eaux claires et eaux usées) Coupes nécessaires à la compréhension du projet, avec profils du terrain naturel et aménagé Dessins de toutes les façades 90b Nombre d'exemplaires des plans Demandé (IMPORTANT : Saisir des nombres entiers p/ex 2,4,5...) M **ME Fourni Nombre d'exemplaires pour la commune. 2 2 Nombre d'exemplaires pour la CAMAC 1 5 Nombre total d'exemplaires remis par le mandataire 3 7 (** Nb min. si il y a une circulation prévue du dossier dans les services cantonaux, cf. onglet simulation) 91. Documents Comm. CAMAC Fourni Questionnaire général complet (*) 2 1 ( demande d'autorisations spéciales cantonales, signatures et décision de la commune) Procuration remise au mandataire 1 1 Etablie par : Propriétaire Promettant acquéreur Maître de l'ouvrage Descriptif du projet, rapport technique (pour les projets importants) 2 5 Rapport de conformité aux dispositions applicables à l'utilisation rationnelle et aux 1 1 économies d'énergie, ainsi qu'aux énergies renouvelables (justificatif selon SIA 380/1) Documents renseignant sur le bruit extérieur, l'affectation des locaux, 1 1 les éléments extérieurs et de séparation des locaux à usage sensible au bruit Demande d'autorisation de défrichement justificatif (art. 69 al. 13 RATC) et (art. 6 RVLFor) 1 3 Copie de l'autorisation fédérale pour l'augmentation des effectifs d'animaux 1 1 Approbation des plans par les CFF ou la société exploitant le chemin de fer privé, 1 1 Lettre jointe en annexe (art. 18m LCdF) Preuve de la démarche en cours auprès des CFF ou la société exploitant 1 1 le chemin de fer privé, jointe en annexe (art. 18 LCdF) Calcul des évaluations du rayonnement non ionisant 1 1 Formulaire CNA/SUVA, générateurs et récipients de vapeur et sous pression 1 Rapport d'impact sur l'environnement (EIE) 2 5 Rapport succinct OPAM (Ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs) et 93. Préavis / Attestation d'un professionnel qualifié Proposition de degré de sensibilité au bruit du constructeur et préavis du SEVEN 1 1 Préavis du Concordat des téleskis 1 Préavis communal pour demande de patente 1 Préavis préfectoral pour demande de patente 1 Risque de pollution de l'air (fumoirs à viande, torréfacteurs de café, séchoirs à fourrage, etc.) 1 1 Moteurs stationnaires à combustion et turbines à gaz 1 1 BLOC-NOTES 1. Mandataire : 2. Commune : 3. CAMAC :14 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 13 SIGNATURES Les soussignés déclarent avoir fourni les indications de ce formulaire et de ses annexes au plus près de leur conscience et répondent de leur exactitude. Lieu et date : Propriétaire(s) : Prom. acquéreur(s) : Droit distinct - permanent Auteur des plans : Destinataire des factures (*) (publication FAO, émoluments, frais de traitement du dossier par le canton) Une fois la facture envoyée, une taxe de Fr. sera perçue pour toute modification d'adresse du destinataire des factures. Nom : Prénom : Raison sociale : Tél. : Adresse (*): Fax : N postal (*) : Localité : Lieu et date et signature (*) : Le destinataire des factures ne peut être que le propriétaire, promettant-acquéreur, bénéficiaire d'un DDP ou l'auteur des plans. Par sa signature, il s'engage à payer les frais de publications et les émoluments qui sont dus quel que soit l'issue de la mise à l'enquête et de la délivrance du permis de construire par la commune. Tous les signataires sont solidaires pour le règlement des factures. EXAMEN DU DOSSIER PAR L'AUTORITE COMMUNALE Ouverture d'une enquête publique de 30 jours. Publication de l'avis d'enquête dans la FAO L'enquête publique de 30 jours est ouverte du au Conformément à l'art. 111 LATC, octroi d'une dispense d'enquête publique le : Responsable du dossier : Tél. : Fax : Le collaborateur soussigné déclare avoir contrôlé tous les éléments de ce formulaire ainsi que ses annexes et atteste que ce dossier est complet et conforme aux exigences légales et réglementaires. Sceau et signatures : Publication de l'avis d'enquête Vérifier qu'une FAO est prévue à la date souhaitée (attention aux numéros doubles dus aux jours fériés). La publication dans le journal local et l'affichage au pilier public sont effectués par la commune. DELAIS DE RECEPTION DES DOSSIERS ( sauf publications spéciales ) Pour la FAO du mardi : la CAMAC doit avoir reçu à son secrétariat le dossier complet au plus tard le mercredi précédent à 17h00 ou au plus tard le jeudi à 16h00 pour le dossier informatique. Pour la FAO du vendredi : la CAMAC doit avoir reçu à son secrétariat le dossier complet au plus tard le lundi précédent à 17h00 ou au plus tard le mardi à 16h00 pour le dossier informatique. Résultat de l'enquête publique Le délai d'enquête expiré, les oppositions et/ou les observations éventuelles sont immédiatement communiquées à la CAMAC pour transmission aux départements intéressés (art. 113 LATC). Nous sommes à votre service, n'hésitez pas à prendre contact! Département des infrastructures, centrale des autorisations CAMAC Pl. de la Riponne 10, 1014 Lausanne, tél. 021/ , fax 021/ ,15 Mise à l enquête complémentaire (C) 2 / 14 Propriétaires ( propriétaires n 1 à 5) Listes de tous les acteurs de l'avis d'enquête Promettant acquéreurs ( promettant acquéreurs n 1 et 2 ) Droit distinct et permanent ( DDP n 1 et 2 ) Auteur des plans (*) (personne physique selon art. 72 RATC) N CAMAC Montrer encore
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