Source: http://www.ecoco.fr/convention-collective-SALARIES-PARTICULIER-EMPLOYEUR-info.html?limit=99999
Timestamp: 2020-08-11 01:23:52+00:00
Document Index: 191374821

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20"]

Convention collective SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR : ConvColl Conventions Collectives
N° : 3180
Activités : Employé de maison, emploi familial, repasseuse, dame de compagnie, garde-malade, cuisinier, femme de chambre, valet de chambre, lingère, secrétaire particulier, nurse, gouvernante, maître d´hôtel, chauffeur,
Avenant n° S 42 salaires (14 février 2020)
Avenant n° S 42 du 14 février 2020
Salaires ; Prestation/avantages en nature coût du d'un repas et du logement : Avenant n° S 42 du 14 février 2020 non étendu, applicable le 1er jour calendaire du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FEPEM.
Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité)
Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO 10)
Salaires au 1er septembre 2019
Salaires pour la classification de l'accord du 21 mars 2014 étendue ; Prestation/avantages en nature coût du d'un repas et du logement : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 2 août 2019, JORF du 9 août 2019, applicable le 1er septembre 2019, signataire : FEPEM.
JORF n°0184 du 9 août 2019 : Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Particulier employeur (salariés) : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires
JORF n°0148 du 28 juin 2019 : Arrêté du 25 juin 2019 portant extension d'accords nationaux interbranches conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
CPPNI (révision article 1er de la convention)
JORF n°0128 du 4 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Particulier employeur (salariés) : Accord du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place d'une CPPNI
Particulier employeur (salariés) : Avenant du 21 novembre 2018 portant révision de l'article 1er de la convention relatif à la mise en place d'une CPPNI
Avenant n° S 41 salaires (9 janvier 2019)
Salaires pour la classification de l'accord du 21 mars 2014 étendue et Prestation/avantages en nature : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FEPEM.
Organisme spécifique au sein de l'OPCO
Convergence des branches
Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO
Particulier employeur (salariés et assistants maternels) : Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches
Accord mise en place CPPNI (21 novembre 2018)
Avenant à l'accord du 21 novembre 2018 CPPNI (21 novembre 2018)
Accord creation organisme specifique OPCO (19 décembre 2018)
Accord methode convergence des branches (21 novembre 2018)
Salaires au 1er août 2018
JORF n°0168 du 24 juillet 2018 : Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Salaires pour la classification de l'accord du 21 mars 2014 étendue ; Evaluation des avantages en nature (repas et logement) : Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 17 juillet 2018, JORF du 24 juillet 2018, applicable le 1er août 2018.
Particulier employeur (salariés) : Avenant n° S 40 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires
Particulier employeur (salariés) : Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective
Avenant modification champ d'application géographique (18 juillet 2017)
Champ d'application territorial : Avenant du 18 juillet 2017 non étendu en application à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la parution au JORF de son arrêté d'extension.
JORF n°0304 du 30 décembre 2017 : Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
Lettre d'adhésion du 18 septembre 2017 de l'organisation syndicale de salariés FESSAD-UNSA à la convention collective.
Lettre d'adhésion adhésion UNSA FESSAD à la convention (18 septembre 2017)
Renforcement du paritarisme et du dialogue social
JORF n°0240 du 13 octobre 2017 : Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social
JORF n°0141 du 17 juin 2017 : Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Accord professionnel interbranche relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social (branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur) (29 mars 2017)
Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord professionnel du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs
JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 4 mai 2017 portant extension d'un accord cadre interbranche conclu dans les branches professionnelles des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
JORF n°0110 du 11 mai 2017 : Arrêté du 5 mai 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395) et des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Accord professionnel du 27 février 2017 instituant un fonds d'information et de valorisation de l'emploi domicile (branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur) (27 février 2017)
Accord professionnel interbranches portant sur les règles d'organisation (...) dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels (24 novembre 2016)
Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales
Avenant à l'accord du 10/07/2013 commissions territoriales (3 octobre 2016)
Lettre d'adhésion du 16 juin 2016 de l'organisation syndicale de salariés CFTC Santé Sociaux à l'accord du 21 mars 2014 étendu relatif à la Classification et à l'avenant S39 sur les salaires du 21 mars 2014.
Lettre d'adhésion CFTC santé sociaux à l'accord classification (16 juin 2016)
Annexe V - Formation professionnelle tout au long de la vie
JORF n°0173 du 27 juillet 2016 : Arrêté du 19 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Particulier employeur (salariés) : Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord formation professionnelle tout au long de la vie (25 mars 2016)
Mise en place d'une nouvelle grille de classification
Modification de l'article 20 de la convention
JORF n°0066 du 18 mars 2016 : Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Classification : Accord du 21 mars 2014 étendu par l'arrêté du 7 mars 2016, JO du 18 mars 2016, en vigueur le 1er avril 2016.
Majoration salariale pour les titulaires d'une certification professionnelle de la branche (article 20 de la CCN) : Avenant du 21 mars 2014 étendu par l'arrêté du 7 mars 2016, JO du 18 mars 2016, en vigueur le 1er avril 2016.
Formation professionnelle (cotisations), effet au 1er août 2015 : Accord du 17 décembre 2014 étendu par l'arrêté du 29 juin 2015 – JO du 3 juillet 2015.
Particulier employeur (salariés) : Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
Accord financement de la formation professionnelle (17 décembre 2014)
Particulier employeur (salariés) : Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification
Particulier employeur (salariés) : Avenant du 21 mars 2014 relatif à la modification de l'article 20 de la convention
Particulier employeur (salariés) : Avenant « Salaires » n° 39 du 21 mars 2014
JORF n°0164 du 18 juillet 2014 : Arrêté du 10 juillet 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
Salaires minima selon la nouvelle classification : Avenant n° S 39 du 21 mars 2014 non-étendu applicable le 1ER jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension
Prestations en nature (repas et logement) : Avenant n° S 39 du 21 mars 2014 non-étendu applicable le 1ER jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension
Accord refonte de la classification (nouvelle grille) (21 mars 2014)
Avenant S 39 salaires minima (21 mars 2014)
Avenant de modification de l'article 20 (21 mars 2014)
JORF n°0050 du 28 février 2014 : Arrêté du 25 février 2014 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
JORF n°0050 du 28 février 2014 : Arrêté du 25 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Création du fonds d'action sociale prévoyance
Particulier employeur (salariés, assistants maternels) : Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social
Particulier employeur (salariés) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création du fonds d'action sociale prévoyance
Particulier employeur (salariés) : Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme
Avenant création fonds d'action sociale prévoyance (10 juillet 2013)
Avenant à l'accord du 18/05/2000 financement paritarisme (10 juillet 2013)
Accord création du conseil du dialogue social ( 2 CC) (10 juillet 2013)
Avenant n° 38 du 9 juillet 2012
Particulier employeur (salariés) : Avenant « salaires » n° S 38 du 9 juillet 2012
Salaires minima selon la nouvelle classification : avenant S 38 du 9 juillet 2012 (non étendu)
Prestations en nature (repas et logement) : avenant S 38 du 9 juillet 2012 (non étendu)
Avenant S 38 salaires (9 juillet 2012)
Particulier employeur (salariés) : Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention
JORF n°0120 du 24 mai 2011 : Arrêté du 17 mai 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
Particulier employeur (salariés) : Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident
Particulier employeur (salariés) : Avenant du 13 septembre 2010 relatif au fonds social
Régime de prévoyance : avenant du 13 septembre 2010 (non étendu)
Classification : accord du 8 avril 2010 (non étendu)
Salaires minima et majoration pour certification professionnelle de la branche : avenant S 37 du 8 avril 2010 (non étendu) et avenant du 8 avril 2010 (non étendu)
Suppression de la prime d'ancienneté : avenant S 37 du 8 avril 2010 (non étendu)
Prestations en nature (repas et logement) : avenant S 37 du 8 avril 2010 (non étendu)
Avenant n° 37 du 8 avril 2010
Avenant du 8 avril 2010 relatif à l'article 20 de la convention
Avenant « Salaires » n° S 37 du 8 avril 2010
Accord du 8 avril 2010 relatif à la nouvelle grille de classification
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
JORF n°0119 du 26 mai 2010 : Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Salaires minima : arrêté d'extension du 23 novembre 2009 de l'avenant n° S 36 du 9 juillet 2009
Prestations en nature : arrêté d'extension du 23 novembre 2009 de l'avenant n° S 36 du 9 juillet 2009
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
Avenant « Salaires » n° 36 du 9 juillet 2009
JORF n°0276 du 28 novembre 2009 : Arrêté du 23 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
Salaires minima : avenant n° S 36 du 9 juillet 2009 non étendu
Prestations en nature : avenant n° S 36 du 9 juillet 2009 non étendu
Adhésion du syndicat des particuliers employeurs à la convention collective : lettre du 21 juillet 2009