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Timestamp: 2018-09-22 01:49:46+00:00
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Revue des décisions 2014 du cabinet / Ne pas envoyer une prolongation de son arrêt maladie ne justifie pas un licenciement pour abandon de poste
Revue des décisions 2014 du cabinet / Ne pas envoyer une prolongation de son arrêt maladie ne justifie pas un licenciement pour abandon de poste
Un ouvrier part en congés dans son pays d'origine, le Mali.
Durant son séjour, il est malheureusement contaminé par le paludisme et la fièvre typhoïde.
Depuis le Mali, il adresse son arrêt maladie à son employeur par DHL.
En revanche, s'agissant de la prolongation de cet arrêt maladie, il demande à son médecin de la faxer à son employeur. Il téléphone ensuite pour s'assurer que le fax a été reçu, et comme c'est le cas, il fait l'erreur de ne pas garder l'accusé de réception.
Durant son absence, son employeur, qui le sait au Mali, le met en demeure de justifier de son absence, en lui écrivant à son adresse en France.
Il le licencie ensuite pour faute grave (absence injustifiée).
Devant la Cour d'Appel de Paris, nous avons fait valoir la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui considère que dès lors que l'employeur est informé de l'arrêt de travail initial, la seule absence de justification d'une prolongation, même à la demande de l'employeur, ne constitue pas une faute grave (Cass. Soc. 23 mai 2013, pourvoi n°12-15209).
En l'espèce, la société ANTUNES ne contestait pas avoir été rendue destinataire, depuis le Mali, du certificat médical d'arrêt de travail initial. Elle savait que le salarié était atteint de deux maladies très graves.
L'absence de justification de la prolongation de cet arrêt ne pouvait pas constituer une faute grave.
Par un arrêt du 27 mai 2014, la Cour d'Appel de Paris nous a donné gain de cause, en retenant :
- qu'il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave qu'il reproche au salarié ;
- que l'employeur était parfaitement au courant de la raison médicale très sérieuse de l'absence du salarié ;
- que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, étant rappelé que le salarié présenté une ancienneté de six années et n'avait jamais été l'objet d'aucune remarque défavorable depuis son embauche,
- qu'il apporte des explications cohérentes pour expliquer son absence à la suite de graves maladies contractées pendant ses congés payés légaux.
Pour obtenir la copie de cette décision
Publié par Guillaume Cousin à 02:06
Libellés : abandon de poste, absence injustifiée, arrêt maladie, dommages et intérêts, faute grave, Licenciement, prolongation
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