Source: https://www.vd.ch/index.php?id=57192
Timestamp: 2017-10-19 12:50:02+00:00
Document Index: 11462890

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 14', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 28', 'art. 30', 'art. 3']

Loi sur l'énergie - VD.CH
Loi sur ...
La loi cantonale révisée est entrée en vigueur au 1er juillet 2014.
Cette révision de la loi actuelle a été adoptée le 29 octobre 2013 par le Grand Conseil. Elle avait été rendue nécessaire par l’évolution rapide de la thématique énergétique ainsi que par la volonté forte du Conseil d’Etat vaudois d’anticiper la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
La révision concerne plus de 40 articles dont les dispositions les plus innovantes portent sur :
Energies renouvelables dans les nouveaux bâtiments (art. 28 a et b)
Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et de l’efficacité énergétique (art. 14 a)
Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) (art. 30 b et 39 a et b)
Chauffages au gaz, au mazout ou au charbon (art. 30 b)
Les grands consommateurs d’énergie (art. 28 c à e)
Chauffages électriques (art. 30 a)
Planification énergétique territoriale (art. 3 et 16 a)
Le texte complet de la loi sur l'énergie est disponible depuis ce lien.
Formulaires Energie pour les demandes de permis de construire.
Les nouvelles exigences légales en matière d'énergie renouvelable font l'objet d'un nouveau formulaire EN-VD 72 qui remplace désormais l'ancien formulaire E 72. Ce formulaire, ainsi qu'une aide à l'application pour le nouveau formulaire EN-VD 72, est à disposition sur:
La page des formulaires de mise à l'enquête
Il est ainsi possible de déposer des demandes de permis selon le droit actuel ou le droit futur.
La foire aux questions comporte un chapitre consacré à la loi sur l'énergie et son règlement.
Présentation sur les grands consommateurs d'énergie (pdf, 68 ko) utilisée lors de la séance du 6 octobre 2014 au Lausanne Palace à l'initiative de la chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et de la Fédération romande pour l'énergie (FRE). Informations sur le programme d'audits depuis ce lien