Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=641
Timestamp: 2020-02-23 09:10:17+00:00
Document Index: 211283793

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art.4', 'art.2', 'art.2', 'art.8', 'art.10', 'art.38', 'art.36', 'art.12', 'art.34']

Aosta, 17/02/2009 N. 7
Loi régionale n °2 du 23 janvier 2009, modifiant la loi régionale n °10 du 9 avril 2003 (Aides économiques en faveur des personnes atteintes de néphropathies chroniques ou ayant subi une greffe et abrogation des lois régionales n °70 du 7 décembre 1979 et n °43 du 15 juillet 1985).
Loi régionale n °3 du 23 janvier 2009, portant mesures régionales pour le développement des jeunes entreprises.
Loi régionale n °4 du 23 janvier 2009, portant dispositions en matière de mutation de personnels régionaux à la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales –Camera valdostana delle imprese e delle professioni ,ainsi qu ’en matière de services de chambre de commerce.
Règlement régional n °1 du 2 février 2009, modifiant le règlement régional n °7 du 30 novembre 1998 portant réglementation de l ’impôt régional sur les formalités de transcription,d ’inscription et de mention relatives aux véhicules immatriculés au registre public des véhicules automobiles (IRT).
Arrêté n °23 du 26 janvier 2009, portant expropriation,en faveur de la Commune de VALSAVARENCHE,des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du parking Coussy,à Dégioz,dans la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n °27 du 28 janvier 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection de la route communale «Le Davoud »,à Ville,dans la commune d ’ALLEIN,et fixation de l ’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n °28 du 28 janvier 2009, portant établissement d ’une servitude en faveur de la Commune de COURMAYEUR,des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du réseau des égouts,dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n °30 du 28 janvier 2009, portant organisation des élections pour la désignation des représentants,titulaires et suppléants,des coopératives immatriculées au Registre régional des entreprises coopératives au sein de la Commission régionale de la coopération.
Arrêté n °31 du 28 janvier 2009, portant composition du Bureau opérationnel créé au sens de l ’art.2 du DPCM du 21 décembre 2007 auprès du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail.
Arrêté n °32 du 28 janvier 2009, portant approbation de la dénomination officielle des villages,des hameaux,des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de AYAS,aux termes du premier alinéa de l ’article 2 de la loi régionale n °61 du 9 décembre 1976,tel qu ’il a été modifié par l ’article 1er de la loi régionale n °18 du 4 août 2006.
Arrêté n °35 du 30 janvier 2009, portant dépôt à la maison communale de PONTBOSET de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière «Pontboset » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n °36 du 2 février 2009, portant délégation à M.Vitaliano VITALI,chef du Service préfectoral,et subsidiairement à M.Piero LUCAT,coordinateur du Département des collectivités locales,des fonctions préfectorales et de la protection civile,à l ’effet de présider la tentative de conciliation visée à la lettre D)de l ’art.4 de la délibération de la Commission de garantie de l ’application de la loi sur les grèves dans le secteur des services publics essentiels n °07/643 du 15 novembre 2007 (Révision de la réglementation provisoire des prestations indispensables et des autres mesures visées au deuxième alinéa de l ’art.2 de la loi n °146/1990,telle qu ’elle a été modifiée par la loi n °83/2000,dans le secteur des télécommunications) entre les organisations syndicales SLC/CGIL et FISTel/CISL et la société TELECOM Italia SpA.
Arrêté n °38 du 3 février 2009, modifiant l ’arrêté n °31 du 28 janvier 2009 (Composition du Bureau opérationnel créé au sens de l ’art.2 du DPCM du 21 décembre 2007 auprès du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail).
Avis réf.n °5603/Agr du 28 janvier 2009, portant dépôt à la maison communale de VALTOURNENCHE du procès-verbal de l ’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d ’amélioration foncière « Crépin » dont le siège est situé dans cette commune.
Acte n °150 du 19 janvier 2009, portant mise à jour du répertoire régional des laboratoires qui effectuent les analyses aux fins de l ’autocontrôle pour le compte des industries alimentaires,aux termes des dispositions de la DGR n °1025/2006.
Délibération n °3859 du 30 décembre 2008, portant approbation,aux termes du troisième alinéa de l ’art.8 de la loi régionale n °16 du 22 juillet 2005,des éléments essentiels des conventions passées à compter du 1er janvier 2009 entre les organisations de bénévolat et les associations de promotion sociale,d ’une part,et la Région,les collectivités locales et les autres établissements publics,d ’autre part.
Délibération n °3860 du 30 décembre 2008, portant nomination du comité technique visé à l ’art.10 de la LR n °16 du 22 juillet 2005 (Réglementation du bénévolat et de l ’associationnisme de promotion sociale), au titre de la période 2009/2011.
Délibération n °25 du 9 janvier 2009, portant approbation des nouveaux critères et modalités de répartition,d ’attribution et de mise à la consommation du contingent de sucre en exemption fiscale destiné à la vente et à la consommation en Vallée d ’Aoste et révocation des délibérations du Gouvernement régional n °3186 du 25 octobre 2006 et n °1435 du 25 mai 2007.
Délibération n °26 du 9 janvier 2009, portant approbation des nouveaux critères et modalités de répartition,d ’attribution et de mise à la consommation du contingent de bière en exemption fiscale destiné à la vente et à la consommation en Vallée d ’Aoste et révocation de la délibération du Gouvernement régional n °3185 du 25 octobre 2006.
Délibération n °53 du 16 janvier 2009, portant approbation,au sens du quatrième alinéa bis de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la révision de la cartographie de la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME relative aux espaces inconstructibles du fait de terrains soumis au risque d ’inondation,demandée le 22 octobre 2008 par le Département de la protection des sols et des ressources hydriques sur la base du document «Studio di approfondimento loc.Chatillonet.Proposta di revisione della cartografia degli ambiti inedificabili dei terreni soggetti a rischio di inondazioni ai sensi dell ’art.36 L.R.n.11/1998 e s.m.i.».
Délibération n °218 du 30 janvier 2009, portant détermination de la valeur vénale moyenne des terrains agricoles valable pour 2009,d ’après les données relatives à 2008,en application de l ’art.12 de la LR n °44 du 11 novembre 1974,tel qu ’il a été modifié par le septième alinéa de l ’art.34 de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Assessorat du territoire et de l ’environnement. Avis.Convocation de la conférence en vue de l ’ouverture de la procédure d ’élaboration de l ’accord de programme relatif aux projets et aux travaux concernant la mise en œuvre – sur le site de la station d ’épuration des eaux urbaines résiduaires propriété de l ’Association L ’Ëve et situé à BRISSOGNE,lieu-dit L ’Île Blonde,2 – d ’une usine de séchage des boues d ’épuration des eaux urbaines résiduaires et d ’une usine de traitement des sables et graviers des fosses d ’aisance.
Commune d ’ARNAD.Acte n °1 du 9 janvier 2009, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du croisement entre la RN n °26 et la route au sud du hameau de Champagnolaz et de création d ’espaces verts,dans la commune d ’ARNAD.
Commune de LA SALLE. Rectification de l ’avis de concours externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,36 heures hebdomadaires,d ’un instruc- teur technique – catégorie C – position C2 – aire technique.(Publié au B.O.n °4 du 27 janvier 2009).
Communauté de montagne de l ’Evançon. Extrait de l ’avis de concours,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée, d ’un agent spécialisé – aide à domicile et dans les établissements,catégorie B,position economique B2,du C.C.R.L.à temps complet.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait d ’un avis d ’appel d ’offres ouvert.
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Supplement N° 1 du 17/02/2009 (1276 Kb 5' 19")