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Timestamp: 2016-10-26 09:36:39+00:00
Document Index: 9780696

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 22', 'art. 19', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 68']

1C_459/2015 (16.02.2016)
1C_459/2015 � � Arr�t du 16 f�vrier 2016
toutes les deux repr�sent�es par Me Jean-David Pelot, avocat,
Municipalit� de Mies, rue du Village 1, 1295 Mies, repr�sent�e par Me Daniel Pache, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 21 juillet 2015.
C.C.________, D.C.________ et E.C.________ (ci-apr�s: les consorts C.________) sont copropri�taires de la parcelle n� 423 de la commune de Mies, colloqu�e en zone des villas �A� selon le plan g�n�ral d'affectation (PGA) du 22 septembre 2006. Ce bien-fonds de 2'462 m
2, abrite une maison d'habitation de 138 m
2�au sol, le reste �tant en nature de pr�-jardin.
Le 8 juillet 2013, les consorts C.________ ont d�pos� une demande de permis de construire pour la d�molition de la maison d'habitation existante et la r�alisation sur leur parcelle d'une villa jumel�e comprenant deux habitations individuelles (A et B) de deux niveaux plus combles habitables avec deux piscines non chauff�es; selon le projet, la fa�ade nord de la villa A est implant�e � 10 m de la limite sud de la parcelle n� 469 et celle de la villa B � 11,50 m de la limite sud de la parcelle n� 468. Mis � l'enqu�te publique du 30 ao�t au 30 septembre 2013, ce projet a suscit� l'opposition de plusieurs propri�taires riverains, dont celles de A.________ et de B.________, propri�taires respectivement des parcelles voisines n� 469 et n� 468.
Le 29 septembre 2014, la Municipalit� de Mies (ci-apr�s: la Municipalit�) a, apr�s deux s�ances de conciliation, lev� les oppositions au projet, dont celles de A.________ et de B.________.
Les pr�nomm�es ont recouru contre la d�cision du 29 septembre 2014 aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Celle-ci a proc�d� � une audience et � une inspection locale le 17 avril 2015 � Mies en pr�sence des parties.
Le 4 mai 2015, la Municipalit� a - apr�s avoir re�u la synth�se CAMAC - d�livr� l'autorisation de construire requise, laquelle �tait subordonn�e au respect de certaines conditions (un bassin de r�tention devra �tre r�alis� conform�ment au rapport F.________ SA du 24 juin 2014; les nouvelles plantations compensatoires selon plan du 20 avril 2015 devront �tre r�alis�es au terme de la construction, etc.).
Invit�es � se prononcer sur l'octroi du permis de construire, A.________ et B.________ ont produit une ultime �criture en date du 15 juillet 2015.
Par arr�t du 21 juillet 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours et confirm� les d�cisions de la Municipalit� des 29 septembre 2014 et 4 mai 2015.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t attaqu� en ce sens que les d�cisions de la municipalit� des 29 septembre 2014 et 4 mai 2015 sont annul�es.
Au terme de leurs observations respectives, la Municipalit� et les intim�s concluent au rejet du recours. Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance pr�sidentielle du 6 octobre 2015, la demande d'effet suspensif a �t� admise.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourantes ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propri�taires de parcelles directement voisines du projet, elles sont particuli�rement touch�es par l'arr�t attaqu� confirmant l'octroi d'un permis de construire pour le projet de construction qu'elles tiennent pour contraire au droit. Elles peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e. Elles ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourantes se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendues.
2.1.�Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (cf. ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293).
2.2.�En l'esp�ce, les recourantes voient une violation de leur droit d'�tre entendues dans le fait qu'elles n'ont pas pu se d�terminer sur la d�cision d'autorisation de construire avant la cl�ture des d�bats; elles se plaignent de ne pas avoir dispos� de tous les �l�ments lors de l'audience du 17 avril 2015 devant le Tribunal cantonal.
Ce grief ne r�siste pas � l'examen. La d�cision de d�livrer l'autorisation de construire a certes �t� rendue apr�s la d�cision de lever les oppositions alors qu'en principe ces d�cisions doivent intervenir simultan�ment (cf. arr�t 1C_445/2014 du 12 janvier 2015 consid. 2.3). Cela �tant, le permis de construire d�livr� aux intim�s a �t� communiqu� aux recourantes dans le cadre de l'instruction de leur recours et elles ont eu l'occasion de se d�terminer � ce propos le 15 juillet 2015, avant la notification de l'arr�t entrepris. Le droit d'�tre entendu des recourantes a d�s lors bien �t� respect� par la possibilit� qui leur a �t� offerte de se prononcer sur le contenu du permis de construire. Le fait que le permis de construire n'avait pas encore �t� formellement d�livr� lors de l'inspection locale n'appara�t pas d�cisif en l'esp�ce.
Les recourantes font valoir une violation des r�gles sur l'�quipement (art. 19 al. 1 et 22 LAT); selon elles, le terrain ne serait pas �quip� de mani�re suffisante s'agissant des canalisations d'eaux.
3.1.�Conform�ment � l'art. 22 al. 2 let. b LAT, l'autorisation de construire n'est d�livr�e que si le terrain est �quip�. A teneur de l'art. 19 al. 1 LAT, un terrain est r�put� �quip� lorsqu'il est desservi d'une mani�re adapt�e � l'utilisation pr�vue par des voies d'acc�s et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionn�s pour l'alimentation en eau et en �nergie, ainsi que pour l'�vacuation des eaux us�es.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234) et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se pr�valoir de constatations de fait diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s).
3.2.�Selon l'arr�t entrepris, le terrain litigieux est desservi par deux canalisations - une pour les eaux claires et l'autre pour les eaux us�es - auxquelles il est possible de se raccorder; l'instance pr�c�dente a ainsi retenu que le terrain �tait �quip� au sens des art. 19 LAT et 104 al. 3 LATC. Il ressort en particulier de la d�cision municipale de lever les oppositions que l'expertise r�alis�e par le Bureau d'ing�nieurs F.________ SA confirme que la capacit� des canalisations est suffisante pour accueillir le nouveau projet. Dans ces circonstances, il appartient aux recourantes de d�montrer que tel n'est pas le cas. Or, celles-ci se contentent d'affirmer de mani�re purement appellatoire qu'il est peu r�aliste que les canalisations pr�sentes soient assez larges pour supporter l'�coulement des eaux claires et us�es suppl�mentaires li� aux villas jumel�es et que la chambre de visite suppl�mentaire ne serait pas encore construite. Elles �chouent ainsi � d�montrer que l'�tat de fait de l'arr�t entrepris doive �tre compl�t� en vertu de l'art. 105 al. 2 LTF. Pour le surplus, il sied de relever que les recourantes ne se sont pas plaintes dans leur recours cantonal d'un �quipement insuffisant de la parcelle, en raison de canalisations pr�tendument trop �troites ou non entretenues; la critique soulev�e en lien avec la chambre de visite avait uniquement trait � la question de la r�partition des frais de construction de celle-ci entre les propri�taires riverains. Leur grief est d�s lors irrecevable.
Dans un moyen intitul� "De l'appr�ciation arbitraire des faits s'agissant de la condamnation de deux arbres, vou�s � l'abattage, sur la parcelle n�423 par la CDAP", les recourantes s'en prennent � l'abattage des deux arbres prot�g�s par le r�glement municipal.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les r�f�rences).
Le recourant doit ainsi indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. En outre, si l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
4.2.�Force est de constater que, s'agissant de l'abattage des deux arbres, les recourantes ne soul�vent pas le grief d'application arbitraire du droit cantonal ou communal en mati�re de protection des arbres, comme il leur appartenait pourtant de le faire; elles ne pr�cisent pas quelle disposition de droit cantonal ou communal aurait �t� viol�e. De plus, dans leur critique, elles se contentent de reprocher � l'instance pr�c�dente d'avoir retenu la version des constructeurs selon laquelle il faudrait reculer la construction de 5 m�tres pour que le bouleau prot�g� puisse �tre sauvegard�; selon elles, rien ne prouverait la v�racit� des propos des constructeurs. Cette derni�re assertion ne suffit manifestement pas � d�montrer le caract�re insoutenable du constat pr�cit�. Par ailleurs, les recourantes ne proposent aucune d�monstration du caract�re arbitraire ou contraire au droit de la pes�e des int�r�ts effectu�e par l'instance pr�c�dente en lien avec la demande d'abattage des deux arbres prot�g�s en question (cf. arr�t entrepris consid. 3b). Or, celle-ci a retenu, apr�s avoir proc�d� � une inspection locale, que l'int�r�t public � une utilisation rationnelle des terrains � b�tir pr�valait sur l'int�r�t � maintenir ces deux arbres prot�g�s dans la mesure o� ceux-ci �taient d'une essence commune et que la surface de la parcelle n� 423 permettait la cr�ation d'une habitation jumel�e; l'instance pr�c�dente a notamment retenu que la pr�sence de deux arbres, plant�s au milieu de la moiti� est de la parcelle, aurait pu compromettre la r�alisation de ce projet. Par cons�quent, faute de satisfaire aux exigences de motivation requises, l'argumentation des recourantes est irrecevable.
Dans un ultime moyen, les recourantes soutiennent que l'ombre port�e par la construction des villas jumel�es litigieuses sur le toit de l'habitation sise sur la parcelle n� 468 r�duirait de mani�re significative l'efficacit� des panneaux solaires existants autoris�s par la Municipalit�. Elles affirment qu'un rapport aurait conclu sans �quivoque � l'impact n�gatif des nouvelles constructions.
L'argumentation des recourantes est � nouveau purement appellatoire. Elles se r�f�rent certes � un rapport qu'elles auraient fait �tablir, mais elles n'exposent pas la teneur exacte de celui-ci. Elles ne font par ailleurs pas valoir que la cour cantonale aurait arbitrairement m�connu cette pi�ce du dossier. Les recourantes ne proposent en l'occurrence aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente qui a estim� qu'il �tait douteux que l'ombre de la construction litigieuse parvienne � se projeter sur la toiture de la villa d'une des recourantes d�s lors que cette villa �tait situ�e au nord et que les fa�ades des deux b�timents �taient s�par�es par une distance de 26 m�tres; cette appr�ciation appara�t au demeurant exempte d'arbitraire. La critique des recourantes selon laquelle l'instance pr�c�dente passerait outre la volont� du l�gislateur qui est de promouvoir les �nergies renouvelables (art. 9 de la loi f�d�rale du 26 juin 1998 sur l'�nergie [LEne, RS 730.0]) tombe d�s lors � faux. Enfin, il y a lieu de relever que les recourantes se trouvent dans une zone qui permet la construction projet�e, de sorte qu'elles doivent en principe souffrir une diminution d'ensoleillement de leur parcelle. Ce grief peut par cons�quent �galement �tre �cart�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais des recourantes qui succombent (art. 65 et 66 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 2 LTF, celles-ci verseront en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La Municipalit� n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les recourantes verseront solidairement aux intim�s la somme de 3'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� de Mies ainsi qu'� la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.