Source: https://www.docs-en-stock.com/sciences-politiques-economiques-administratives/fiche-parlement-145802.html
Timestamp: 2017-05-30 13:06:07+00:00
Document Index: 30828690

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 68", "l'article 89", "l'article 88", "l'article 24", "l'article 68", "l'article 89", "l'article 88"]

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26/01/2015 11:17:43
17/10/2014 03:03:43
07/04/2013 17:50:09
Le parlement est bicaméral. Il est composé de deux chambres : Assemblée nationale et Sénat. La fonction principale est votée les lois qui est l'article 24 de la constitution. Le parlement contrôle le budget et l'action du gouvernement. Il peut être réuni en Congrès à Versailles. Il est aussi appelé la Haute Cour dans l'article 68. On appelé dans le cas de révision dans l'article 89 de la Constitution, l'autorisation de l'adhésion d'un pays de l'UE dans l'article 88-5 de la constitution. Les députes 577 max par la Constitution est la majorité est ( 289) 3/5e qui est 347. La raison d'un maximum de députés et de sénateurs au Congrès. Ils sont élus directs pour 5 ans. Le mode de scrutin est nominal à 2 tours tous les 5 ans et renouvellement intégral. La bipolarisation des partis qui sont UMP et PS aujourd'hui. Il pose un problème de représentation. Certains préconisent la moitié le scrutin majoritaire et proportionnel.
I. La fonction du parlement
II. le scrutin majoritaire et proportionnel
III. Les parlementaires
[...] Le sénat a voulu d'adopté le droit de vote aux étrangers mais le texte n'est pas adopté. De Gaulle voulait changer le statue du sénat mais il a perdu et il a démissionné. La majorité est le bord du parti politique de l'Assemblée Nationale. L'opposition a la majorité au Sénat. Pour être députés il avoir 23 ans et 30 pour être sénateurs. Il faut être de nationalité française, il faut être en règle avec la JAPD. Les parlementaires ont un statue qui sont les représentants de la nation. [...] [...] Fiche : le parlement Le parlement est bicaméral. Il est composé de deux chambres : Assemblée nationale et Sénat. La fonction principale est votée les lois qui est l'article 24 de la constitution. Le parlement contrôle le budget et l'action du gouvernement. Il peut être réuni en Congrès à Versailles. Il est aussi appelé la Haute Cour dans l'article 68. On appelé dans le cas de révision dans l'article 89 de la Constitution, l'autorisation de l'adhésion d'un pays de l'UE dans l'article 88-5 de la constitution. [...] À propos de l'auteur SAMY M.	JURISTE Sciences politiques	Fiche : le parlement