Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-III-694%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 12:11:33+00:00
Document Index: 281823212

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 105', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 314', 'art. 314', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 314', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 314', 'art. 117', 'art. 314']

130 III 69493. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause A. contre Banque X. (recours en r�forme)
Contrat de cr�dit en compte courant; interdiction de l'anatocisme (art. 105 al. 3, 117 al. 2 et 314 al. 3 CO). Dans un contrat de compte courant, les int�r�ts et les commissions ne sont susceptibles de produire eux-m�mes des int�r�ts que s'ils sont devenus des �l�ments du capital par novation. Les parties peuvent convenir que les paiements partiels �teignent d'abord la dette en capital avant d'�teindre la dette d'int�r�t moratoire; dans ce cas, une fois la dette en capital �teinte, l'int�r�t moratoire �chu se transforme par novation en un montant en capital sur lequel l'int�r�t moratoire est d� (consid. 2). Faits � partir de page 695
A. A. a conclu, le 6 f�vrier 1984, avec la Banque Y. un contrat de cr�dit en compte courant d'un montant de 40'000 fr. � taux fixe, une commission trimestrielle �tant due sur le solde d�biteur le plus �lev� au cours du trimestre. La ligne de cr�dit a successivement �t� �lev�e jusqu'� 140'000 fr., et les parties sont �galement convenues d'une clause d'amortissement (500 fr. par mois) et d'un taux d'int�r�ts variable.
Le 10 juin 1992, la Banque Y. a d�nonc� le compte de cr�dit et fix� � A. un d�lai au 24 juillet 1992 pour verser la somme de 158'187 fr. 70, correspondant au solde d�biteur du compte au 31 mars 1992. Les parties ont tent� en vain de trouver une solution � l'amiable pour le remboursement du cr�dit. Le 7 janvier 1994, la Banque X., issue de la fusion de la Banque Y. et de la Banque Z., a retenu la derni�re proposition faite par le d�biteur de verser 500 fr. mensuellement et 5'300 fr. deux fois par an. La premi�re mensualit� devait intervenir le 12 janvier 1994. A. a vers� 500 fr. le 17 janvier 1994, puis jusqu'en mars 1997, irr�guli�rement, des montants totalisant la somme de 40'915 fr. Par courrier du 1er f�vrier 2001, la banque a mis A. en demeure de r�gler, avant le 28 f�vrier 2001, le montant de 250'059 fr., correspondant au solde du compte au 31 d�cembre 2000.
B. Le 10 avril 2003, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a admis � hauteur de 146'433 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 1er f�vrier 2001 la demande de la banque visant � condamner A. � lui verser le montant de 250'059 fr. 20 avec int�r�ts � 7,25 % d�s le 1er janvier 2001. Le Tribunal a �galement lev�, � due concurrence, l'opposition form�e par celui-ci au commandement de payer que lui avait fait notifier la banque.
Statuant sur appel de la banque, la Cour de justice a fait int�gralement droit, par arr�t du 13 f�vrier 2004, aux conclusions de celle-ci, qui, en appel, avait repris ses conclusions de premi�re instance BGE 130 III 694 S. 696en fixant toutefois le point de d�part des int�r�ts au 1er f�vrier (et non au 1er janvier) 2001.
C. A. interjette un recours en r�forme contre cet arr�t. Il demande � ce que celui-ci soit r�form� dans le sens o� il doit �tre condamn� � verser � la banque le montant de 146'433 fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 1er f�vrier 2001. La banque conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens.
Admettant le recours, dans la mesure o� il est recevable, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t attaqu� et condamn� le d�fendeur � payer � la demanderesse le montant de 158'187 fr. 70 avec int�r�ts � 5 % d�s le 25 juillet 1992, sous d�duction de la somme de 40'915 fr. avec int�r�ts � 5 % � partir du 1er septembre 1995. Il a en outre lev� d�finitivement, dans cette mesure, l'opposition au commandement de payer.
2. Selon l'autorit� cantonale, le contrat de cr�dit en compte courant a �t� d�nonc� le 10 juin 1992 et le d�fendeur �tait en demeure d�s le 25 juillet 1992. Les courriers et les n�gociations qui ont suivi tendaient � obtenir le remboursement de la dette, int�r�ts et frais compris. M�me si l'on suivait l'opinion du premier juge, qui estimait que le 7 janvier 1994 la banque avait offert de renoncer aux int�r�ts, il conviendrait de constater que cette offre, faute d'avoir �t� accept�e dans le d�lai �ch�ant le 12 janvier 1994, �tait devenue caduque. Partant, la banque �tait fond�e � r�clamer le capital, les int�r�ts et commissions trimestrielles compos�s depuis la r�siliation.
2.1 Le d�fendeur se plaint de la violation de l'art. 117 CO. L'extrait de compte du 31 d�cembre 2000, qui a d�termin� le montant de la cr�ance de la banque, ne lui aurait jamais �t� communiqu�. Or, le fondement de la relation de compte courant r�siderait pr�cis�ment dans le fait que la communication et l'accord des parties sur le solde du compte feraient na�tre, par novation, la cr�ance. Selon les conditions g�n�rales applicables au cr�dit de compte courant, un extrait trimestriel du compte aurait d� parvenir au d�fendeur. D�s lors que celui-ci n'en aurait plus re�u depuis octobre 1992, la cour cantonale aurait viol� l'art. 117 CO en se fondant sur l'extrait de compte du 31 d�cembre 2000 produit par la banque en cours de proc�dure. Elle aurait en outre viol� l'art. 105 al. 3 CO, qui interdit BGE 130 III 694 S. 697l'anatocisme, en consid�rant que la dette pouvait porter des int�r�ts compos�s apr�s la d�nonciation du contrat en 1992.
2.2 La demanderesse a octroy� au d�fendeur une ligne de cr�dit en compte courant, � taux variable, comportant une clause d'amortissement et pr�voyant une commission trimestrielle per�ue sur le solde d�biteur le plus �lev�.
2.2.1 Dans un contrat d'ouverture de cr�dit en compte courant, le montant du pr�t est variable, car il est d�termin� par le preneur du cr�dit, qui peut, dans la limite qui lui est fix�e, effectuer, selon ses besoins, des retraits et devenir d�biteur de la banque. Les retraits et les remboursements sont comptabilis�s en compte courant. Quant aux int�r�ts d�biteurs, ils sont fonction de l'utilisation effective de la limite de cr�dit (cf. DANIEL GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e �d., p. 255). Le contrat conclu en l'esp�ce pr�sente ces caract�ristiques.
2.2.2 Dans un compte courant, les pr�tentions et contre-pr�tentions port�es en compte s'�teignent par compensation, si bien qu'une nouvelle cr�ance prend naissance � concurrence du solde. Il y a novation lorsque le solde du compte a �t� arr�t� et reconnu (art. 117 al. 2 CO). Les parties peuvent convenir d'une reconnaissance tacite (ATF 129 III 118 consid. 2.3 p. 121; ATF 127 III 147 consid. 2b p. 150; ATF 104 II 190 consid. 2a p. 194; ATF 100 III 79 consid. 3 p. 83; cf. aussi CARLO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, p. 200).
2.2.3 L'interdiction de l'anatocisme n'est pas applicable aux contrats de compte courant (art. 314 al. 3 CO; cf. SCH�RER/MAURENBRECHER, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 314 CO, selon qui cette interdiction n'est pas applicable "im laufenden Kontokorrentverh�ltnis"). Le Tribunal f�d�ral a toutefois pr�cis� que les int�r�ts ne sont susceptibles de rapporter eux-m�mes des int�r�ts que si, par novation, ils sont devenus des �l�ments du capital. A d�faut de reconnaissance du solde, les int�r�ts ne peuvent donc pas porter int�r�ts (ATF 53 II 336 consid. 2 p. 341; arr�t 4C.200/2001 du 31 octobre 2001, consid. 3; cf. aussi AEPLI, Z�rcher Kommentar, n. 60 ad art. 117 CO avec les r�f�rences; LAURENT ETTER, Le contrat de compte courant, th�se Lausanne 1992, p. 51, estime m�me que l'art. 314 al. 3 CO est superflu puisque le principe du compte courant consiste pr�cis�ment � faire na�tre, avec la reconnaissance du solde, une nouvelle cr�ance). Les commissions per�ues r�guli�rement sur le capital mis BGE 130 III 694 S. 698� disposition sont trait�es comme des int�r�ts (BERNHARD CHRIST, Schweizerisches Privatrecht, vol. II/2, p. 266; R.H. WEBER, M�langes pour Max Keller, Gedanken zur Verzugsschadensregelung bei Geldschulden, p. 326 s.); elles ne peuvent donc �galement devenir capital que par novation. La fin du contrat de compte courant transforme en solde la position du compte existant � ce moment-l� (ETTER, op. cit., p. 239).
La doctrine consid�re, au sujet de l'art. 105 al. 3 CO (interdiction de l'anatocisme en mati�re d'int�r�ts moratoires), que les parties peuvent convenir que les paiements partiels effectu�s par le d�biteur �teignent tout d'abord la cr�ance principale avant d'�teindre la dette en int�r�ts moratoires; dans ce cas, une fois la dette principale �teinte, l'int�r�t moratoire �chu se transforme par novation en un montant en capital, sur lequel l'int�r�t moratoire convenu est d� (SPAHR, L'int�r�t moratoire, cons�quence de la demeure, in RVJ 1990 p. 372; GAUCH/ SCHLUEP/SCHMID/REY, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol I, 8e �d., n. 2996). Il doit toutefois y avoir entente des parties � cet �gard; une simple comptabilisation en compte courant n'est pas suffisante (SPAHR, loc. cit.; R.H. WEBER, op. cit., p. 326).
2.3 Les parties ne contestent pas que la banque a d�nonc� le contrat le 10 juin 1992 et invit� le d�fendeur � s'acquitter, au plus tard le 24 juillet 1992, de la somme de 158'187 fr. 70 correspondant au solde d�biteur au 31 mars 1992. En vertu de l'art. 9 des conditions g�n�rales, les extraits de compte sont tenus pour approuv�s � d�faut de r�clamation pr�sent�e dans les dix jours. Il ne ressort pas de l'arr�t entrepris que le d�fendeur, qui a re�u le relev� au 31 mars 1992 (le dernier avant la d�nonciation), l'aurait contest�; il ne le pr�tend d'ailleurs pas. Il y a donc eu novation de la dette comportant le capital, les int�r�ts et les commissions trimestrielles courus au 31 mars 1992. Aucune clause contractuelle ne stipule que les �ventuels versements op�r�s par le d�biteur apr�s la fin du contrat doivent d'abord �tre imput�s sur le capital, ni qu'une fois celui-ci rembours�, les int�r�ts et commissions trimestrielles courus jusqu'alors forment un capital sur lequel des int�r�ts moratoires seraient dus. Ainsi, une fois le contrat de compte courant r�sili�, les int�r�ts et commissions ne pouvaient plus devenir capital par novation et porter eux-m�mes des int�r�ts. C'est donc � tort que l'autorit� cantonale a consid�r� que le cours des int�r�ts et des commissions compos�s pouvait se poursuivre apr�s la d�nonciation intervenue en 1992.
art. 105 al. 3 CO,
art. 314 al. 3 CO,
art. 117 al. 2 CO suite... ,
art. 314 CO