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Timestamp: 2016-10-26 19:25:21+00:00
Document Index: 281469460

Matched Legal Cases: ['art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 254', 'art 1954', 'art. 314']

93 II 52. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 10 mars 1967 dans la cause C. contre X.
Action en recherche de paternit�. Notion de la cohabitation au sens de l'art. 314 al. 1 CC. Cas des relations sexuelles incompl�tes. Consid�rants � partir de page 6
2. ... Des faits constat�s, il r�sulte en bref que J.C. et l'intim� n'ont eu que des relations intimes incompl�tes. X. a tent� d'introduire sa verge dans le vagin de la jeune fille. Apr�s un certain temps, il y a renonc� � la suite des pleurs de sa compagne, qui disait que cela lui faisait mal. Il n'a pas p�n�tr� la jeune fille. Interrog�e � l'audience de jugement du 26 mai 1966, celle-ci a d�clar� que son ami n'�tait pas parvenu � introduire compl�tement sa verge dans son vagin. Elle a ajout� cependant qu'elle avait �t� mouill�e, selon sa d�claration consign�e au proc�s-verbal et reproduite dans l'�tat de fait du jugement de premi�re instance.
3. La jurisprudence relative � l'art. 314 al. 1 CC entend le mot de cohabitation dans le sens le plus large; il suffit de la possibilit� que tel rapprochement sexuel donn� et constant ait �t� la cause de la grossesse, pour que la partie demanderesse b�n�ficie de la pr�somption l�gale (RO 45 II 491, 51 II 258, 77 II 30).
Avec raison, l'intim� n'excipe pas de l'usage de moyens anticonceptionnels, qui n'infirme pas les effets juridiques de la cohabitation (arr�ts cit�s). En accord avec la science m�dicale, la doctrine juridique estime que la preuve de l'immissio penis ou de l'�jaculation (immissio seminis) n'est pas requise de la partie demanderesse; un contact ext�rieur des organes sexuels peut suffire pour provoquer la f�condation, et partant constituer la cohabitation au sens de l'art. 314 al. 1 CC (EGGER, n. 2 ad art. 314 CC; SILBERNAGEL/W�BER, n. 7 ibidem; HEGNAUER, n. 15 ad art. 254 CC; W. SCHELLER, Die Einreden des Beklagten im Vaterschaftsprozess, th�se Zurich 1929, p. 17; O. PETER, Das Problem der rechtlichen Feststellung der Vaterschaft, th�se Zurich 1923, p. 23 s.; R. SCHWEIZER, Die Leistung des Beweises im Vaterschaftsprozess unter spezieller Ber�cksichtigung des Z�rcher Prozessrechts, Zurich 1936, p. 5; cf. aussi en droit allemand STAUDINGER (G�ppinger), Kommentar zum BGB, 10/11e �d., IV/3 b, livraison 42, Berlin 1966, n. 13 ad � 1717 BGB). La conception est en effet possible, quoique peu probable, BGE 93 II 5 S. 7m�me sans immissio penis, lorsque l'�jaculation ante portas est �tablie (PODLESCHKA, Das geburtshilfliche Gutachten im Vaterschaftsprozess, Stuttgart 1954, p. 127).
L'arr�t attaqu� ne constate pas si, lors du coitus ante portas, l'intim� a atteint l'orgasme. J.C. le pr�tend, en d�clarant qu'elle a �t� "mouill�e". X. n'a pas �t� interrog� sur ce point. Les juridictions vaudoises ne se sont pas d�termin�es dans leurs consid�rants, vraisemblablement parce qu'elles n'ont pas attach� une importance d�cisive � cette d�claration de la jeune fille. Il n'est toutefois pas n�cessaire de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te ses constatations de fait. L'�jaculation est en effet la cons�quence naturelle des rapports sexuels et les parties demanderesses, en particulier l'enfant, ne sauraient �tre astreintes � en apporter la preuve (STAUDINGER, op.cit., n. 14 ad � 1717 BGB). De son c�t�, l'intim� n'a jamais excip� du fait qu'il n'aurait pas �jacul�. Le degr� d'intimit� atteint par les parties, dans les circonstances de fait �tablies par l'arr�t d�f�r�, �tait suffisant pour rendre possible une f�condation. En niant que ces relations intimes aient pu �tre � l'origine de la grossesse, la Cour cantonale a m�connu la notion de cohabitation et par cons�quent viol� l'art. 314 al. 1 CC. Les recourants doivent �tre mis au b�n�fice de la pr�somption institu�e par cette disposition l�gale.