Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=553
Timestamp: 2019-02-18 04:10:34+00:00
Document Index: 205029127

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 1", "l'article 28"]

Proposition de résolution sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011
Projet de loi relatif à la garde à vue : amendement n° 9 de M Raimbourg à l'article 7 (encadrement des procédures d'audition)
Projet de loi relatif à la garde à vue : amendement n° 168 de M Mamère à l'article 7 (assistance effective de l'avocat)
Projet de loi relatif à la garde à vue : amendement n° 31 de M Urvoas à l'article 7 (délais de consultation des procès verbaux par l'avocat)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : amendement n° 113 de M Cahuzac à l'article premier (pérennisation de la taxe perçue sur les revenus des opérateurs de marché)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : amendement n° 118 du Gouvernement à l'article premier (affectation de la taxe exceptionnelle sur les bonus)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : amendement n° 49 de M de Courson à l'article premier (taxe sur les bonus des opérateurs de marché)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture) : amendements n° 37 de Mme Billard et n° 193 de M Bloche à l'article 10 bis A (droit d'auteur des journalistes)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture) : article 10 (dispositions transitoires)
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 200 rectifié de M Martin-Lalande avant l'article 1er (garantie de l'accès à Internet et protection de la vie privée des internautes)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 53 rectifié à 74 rectifié présentés par 22 membres du groupe SRC avant l'article premier (définition du régime du référendum d'initiative partagée)
Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : amendement n° 1485 de M.Tourtelier avant l'article 28 (OGM)