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Timestamp: 2018-02-22 13:12:57+00:00
Document Index: 8584125

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 36", "l'article 28", "l'article 35"]

Droit pénal et Union européenne
Date de mise à jour : samedi 28 janvier 2012
Publié le : 28/01/2012
Il y a quelques années il nétait même pas possible de dire droit pénal de lunion européenne, on disait droit pénal et union européenne tellement que le droit pénal était de la compétence dabord exclusive et quasi exclusive des Etats, on disait alors droit pénal et union pour montrer que les deux dimensions étaient encore éloigner lune de lautre , si on remonte encore un peu plus loin dans le temps il ny avait même pas de droit pénal possible à associer à lunion européenne, cétait tout à fait impossible à dire ou à constater, on disait simplement que le droit de lunion avait de linfluence sur le droit pénal, et puis si on remonte encore plus loin, au tout début de la création de lUE, la communauté avait des compétences dattributions , dons aucune compétence générale, une compétence quétait accepté par les Etats mais la compétence pénal ne faisait pas partie de cette compétence dattribution, cétait lépoque ou les frontières existait et la monnaie nétait pas unique.
1-La souveraineté des Etats :
a- Notion de souveraineté (sens général)
Observat 1 : le droit international comme prolongement de la souveraineté de l'Etat.
1er effet : la convention peut donner naissance à une organisation internationale.
[...] Il faut préciser ici que le droit international n'existe que par la volonté des Etats, et on peut le dire également de la coutume internationale, parce qu'elle est caractérisé par l'opinio juris et une pratique constante, un usage qui existe depuis longtemps. Donc finalement les Etats acceptent la coutume en même terme que les conventions et les traités, et puis finalement lorsque l'Etat respecte le Droit International, il obéit finalement à ce qu'il a choisit même si en terme de renonciation de puissance, alors le droit international comme prolongement de la souveraineté de l'Etat c'est évident, car si l'on prend la globalité du monde, ce monde actuel est divisé en Etats souverains, il y a une coexistence des Etats souverains. [...]
[...] (L'arrêt LOTUS : affaire concernant un bateau Français qui est rentré en collusion avec un bateau Türck, il y'avait des victimes, alors le capitaine du navire français va être arrêté Par les autorités turques, il va y avoir alors une bataille de compétence, la France estime que le capitaine français doit être jugé et poursuit par les juridictions françaises, parce qu'il est français, et la Turquie pense qu'il doit être poursuit en turque puisqu'il est arrêter sur le territoire Türck c'est un arrêt rendu par la cour permanente de justice internationale le 7septembre 1927, donc dans cette affaire on retrouve de façon plus précise et dans le domaine pénal, donc on retrouve trois idées majeurs : l'idée que chaque Etat est souverain sur son territoire, 2eme règle aucune limitation de souveraineté ne se présume il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'Etat, et 3eme idée que aucune limitation expresse de la souveraineté d'un Etat sur un autre Etat donc pas d'ingérence, on peut même ajouter une autre règle qui n'était pas mentionné dans cet arrêt : c'est la règle : chaque Etat il met en place la compétence qu'il veut c'est-à-dire que chaque Etat peut dire qu'il est compétant chez le voisin exemple de la compétence universelle exemple de la Belgique qui a décidé à une époque que chaque victime d'une infraction internationale et qu'était (la victime) sur le sol belge pouvait saisir le juge belge , quelque soit le lieu où avait était commis l'infraction , donc chaque Etat peut faire ce qu'il veut. La France a décidé que sur ces bateaux militaires il est la seule compétente à engager des poursuites même si son navire vogue dans les eaux brésiliennes par exemple, le brésil peut dire aussi que tous les navires qui naviguent sur ses eaux relèvent de sa compétence. [...]
[...] Donc pour en rester à la mise en place de ces deux organisations, TPI et CPI, on pourrait dire qu'il y'a l'aspect : je renonce à ma souveraineté, la CPI peut substituer à la juridiction nationale, la CPI peut obliger l'Etat à réagir, peut exiger à l'Etat qu'il ouvre des enquêtes, et elle peut pousser l'Etat à modifier son droit, à légiférer son droit pour être en accord le traité, donc action sur la procédure, et action sur le droit matériel (le droit substantiel), et chaque Etat signataire du statut de Rome a accepté cela, mais en même temps je renonce donc je suis, parce que chacun des Etats n'a jamais été obligés de signer, il faut comme même dire que si les Etats signent c'est probablement parce que certains valeurs tellement fondamentales, que l'Etat peut vouloir se protéger lui-même de porter atteinte c'est-à-dire que l'Etat peut se dire que : on ne sait jamais si je ne suis plus à la tête de cet Etat bientôt au moins dans les textes internationaux il y'aura cette interdiction à ceci ou à cela. L'Etat prend en suit -et là c'est l'aspect politique- les autres Etats comme témoins de son engagement, et puis au fond l'Etat assume qu'il peut être en défaillance, et réclamer l'aide de l'organisation internationale. [...]
[...] Alors quand on évoque cela le choix de la définition, on pense à la compétence législative, compétence normative, qui est la première démonstration de compétence de la compétence. Mais cette compétence normative toute seule ne peut pas grande chose, donc elle besoin de l'existence d'une autre compétence qu'on appelle la compétence d'application qui se subdivise en deux compétences : une compétence attributive qu'on appelle la jurisdiction (dire le Droit, appliquer le Droit dans des cas concret), et une compétence exécutive, faire en sort que l'application de la règle soit exécuté, traduire en acte ce que le législateur avait décidé, dans la manière comment le juge va appliquer dans un cas concret . [...]
[...] Donc une notion assez difficile à saisir en droit, et ces difficultés (complexité, polysémie . L'intersection du juridique et politique) font que la définition que nous allons essayer de délimiter peut évidement varier d'un auteur à l'autre. Cette notion et tout de même une notion fondamentale parce que les politiques la revendiquent, parce que les Etats protègent leurs souverainetés, et donc on sent bien que finalement, même si on n'est pas tout à fait d'accord sur la définition elle-même, on sent bien que le questionnement autour de la souveraineté, est un questionnement utile, pertinent, nécessaire, pour qu'au moins qu'il y'est des bases et des règles minimales au sein de l'union européenne. [...]
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