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Timestamp: 2016-10-26 17:30:39+00:00
Document Index: 255754502

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 92', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66']

9C_1016/2009 (03.03.2010)
9C_1016/2009
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 novembre 2009.
B.________, n�e en 1952, a �t� mise au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er juillet 1997, puis d'une rente enti�re fond�e sur un taux d'invalidit� de 80%, d�s le 1er juillet 1998 (d�cisions des 18 septembre 1998 et 15 avril 1999). Le droit aux prestations a �t� maintenu au cours de proc�dures de r�vision successives.
A la suite d'un entretien avec l'assur�e, le 15 septembre 2009, au cours duquel celle-ci a notamment expliqu� avoir voyag� d�s 2003 comme accompagnatrice de voyage, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a suspendu la rente au 30 septembre 2009 "jusqu'au nouveau droit connu" et retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours (d�cision du 16 septembre 2009).
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a d�bout�e par jugement du 2 novembre 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, B.________ demande la r�forme du jugement du 2 novembre 2009, en concluant en substance � l'annulation de la d�cision du 16 septembre 2009. Sa requ�te tendant � l'octroi de l'effet suspensif � son recours a �t� rejet�e dans la mesure o� elle �tait recevable (ordonnance du 29 d�cembre 2009).
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales propose qu'il soit d�clar� irrecevable.
Le jugement entrepris, qui concerne la suspension � titre provisoire de la rente d'invalidit� de la recourante, a pour objet une mesure provisionnelle. Formellement, il constitue une d�cision incidente qui peut �tre attaqu�e aux conditions pos�es par l'art. 93 al. 1 let. a LTF, selon lequel les d�cisions pr�judicielles et incidentes (autres que celles pr�vues � l'art. 92 LTF) peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable. Il est douteux que cette exigence soit r�alis�e en l'esp�ce, d�s lors que le fait d'�tre priv� provisoirement de prestations financi�res ne peut en r�gle g�n�rale �tre consid�r� comme un pr�judice irr�parable (arr�t 8C_473/2009 du 3 ao�t 2009 consid. 4.3, in SJ 2010 I p. 37). La question de la recevabilit� du recours en mati�re de droit public peut cependant demeurer ouverte, d�s lors le recours doit de toute fa�on �tre rejet� pour un autre motif, comme il ressort de ce qui suit.
2.1 Dans le cas d'un recours dirig�, comme en l'occurrence, contre une d�cision portant sur une mesure provisionnelle, seule peut �tre invoqu�e une violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF), avec les exigences de motivation qui s'y rapportent (art. 106 al. 2 LTF; cf. � ce sujet ATF 135 III 393 consid. 6 p. 397 et l'arr�t cit�).
2.2 Comme seul grief recevable sous l'angle de l'art. 98 LTF, la recourante fait valoir une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.): elle n'aurait pas eu, avant de recevoir la d�cision de suspension de la rente du 16 septembre 2009, l'occasion d'�tre entendue � ce sujet, ni n'aurait re�u une mise en demeure �crite de la part de l'intim�.
2.3 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences).
2.4 Selon les constatations de fait de la juridiction cantonale - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 LTF) -, � l'issue de l'entretien qu'ont eu les parties le 15 septembre 2009, la recourante a �t� avertie que l'office AI allait proc�der � la suspension de sa rente � titre de mesures provisionnelles et invit�e � remettre toutes les pi�ces utiles en vue de compl�ter son dossier. Cet avertissement a �t� inscrit au proc�s-verbal de l'entretien du 15 septembre 2009, lequel a �t� sign� par l'assur�e et dont un exemplaire lui a �t� remis (conform�ment � la mention y figurant). Par cons�quent, contrairement � ce qu'elle pr�tend, la recourante a �t� entendue sur la suspension (� titre provisionnel) de la rente, en ce sens qu'elle a �t� inform�e (oralement et par �crit) des intentions de l'office AI et re�u des explications sur ce point.
Pour le surplus, dans l'hypoth�se o� il y aurait lieu d'admettre que l'office AI aurait �t� tenu d'attendre quelques jours avant de rendre sa d�cision afin de permettre � la recourante de s'exprimer (par �crit) sur la suspension envisag�e et de produire des preuves, une �ventuelle violation du droit d'�tre entendu - qui ne rev�tirait pas une gravit� particuli�re - devrait �tre consid�r�e comme r�par�e. En effet, la recourante s'est d�termin�e par courrier du 28 septembre 2009 en produisant des pi�ces relatives � l'activit� en cause et a eu la possibilit� de s'exprimer sur la suspension (provisoire) de sa rente devant la juridiction cantonale, qui disposait d'un plein pouvoir d'examen (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437).
Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est d�s lors mal fond�. Partant, et en l'absence d'autres motifs invoqu�s par la recourante en relation avec une atteinte � ses droits constitutionnels, le recours doit �tre rejet�.
Vu l'issue du litige, la recourante qui succombe doit supporter les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase LTF).