Source: http://www.assemblee-nationale.fr/budget/plf2001/a2625-04.asp
Timestamp: 2019-12-15 15:35:00+00:00
Document Index: 171217795

Matched Legal Cases: ["l'article 1417", "l'article 53", "l'article 46", "l'article 28", "l'article 39", "l'article 39", "l'article 1458", "l'article 133", "l'article 40"]

N° 2625.- Avis de M. Didier Mathus, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001.- Tome IV : Culture et communication - Communication.
N° 2625
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2000.
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES (1) SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2001 (n° 2585)
Voir le numéro : 2624 (annexe n° 10 ).
La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Durieux, M. Maxime Gremetz, M. Édouard Landrain, vice-présidents ; M. André Aschieri, Mme Odette Grzegrzulka, M. Denis Jacquat, M. Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, M. Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Baeumler, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jean Bardet, M. Jean-Claude Bateux, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Huguette Bello, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Claude Boulard, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Danielle Bousquet, Mme Christine Boutin, M. Jean-Paul Bret, M. Victor Brial, M. Yves Bur, M. Alain Calmat, M. Pierre Carassus, M. Pierre Cardo, Mme Odette Casanova, M. Laurent Cathala, M. Jean-Charles Cavaillé, M. Bernard Charles, M. Michel Charzat, M. Jean-Marc Chavanne, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. René Couanau, Mme Martine David, M. Bernard Davoine, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Marcel Dehoux, M. Jean Delobel, M. Jean-Jacques Denis, M. Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, M. Guy Drut, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yves Durand, M. René Dutin, M. Christian Estrosi, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean Falala, M. Jean-Pierre Foucher, M. Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, M. Germain Gengenwin, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Marie Geveaux, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Giraud, M. Gaétan Gorce, M. François Goulard, M. Gérard Grignon, M. Jean-Claude Guibal, Mme Paulette Guinchard-Kunstler, M. Francis Hammel, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, M. Guy Hermier, Mme Françoise Imbert, Mme Muguette Jacquaint, M. Serge Janquin, M. Jacky Jaulneau, M. Armand Jung, M. Bertrand Kern, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, M. Jacques Lafleur, M. Robert Lamy, M. Pierre Lasbordes, M. André Lebrun, M. Michel Lefait, M. Maurice Leroy, M. Patrick Leroy, M. Michel Liebgott, M. Gérard Lindeperg, M. Lionnel Luca, M. Patrick Malavieille, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Didier Mathus, M. Jean-François Mattei, M. Pierre Menjucq, Mme Hélène Mignon, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Renaud Muselier, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Alain Néri, M. Yves Nicolin, M. Bernard Outin, M. Dominique Paillé, M. Michel Pajon, M. Jean-Pierre Pernot, M. Bernard Perrut, M. Pierre Petit, Mme Catherine Picard, M. Jean Pontier, M. Jean-Luc Préel, M. Alfred Recours, M. Gilles de Robien, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont, M. Yves Rome, M. Joseph Rossignol, M. Jean Rouger, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Bernard Schreiner, M. Patrick Sève, M. Michel Tamaya, M. Pascal Terrasse, M. Gérard Terrier, Mme Marisol Touraine, M. Anicet Turinay, M. Jean Ueberschlag, M. Jean Valleix, M. Alain Veyret, M. Philippe de Villiers, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann.
I.- LE BUDGET DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR 2001 : LA CONSOLIDATION DE LA RÉFORME 9
A. LES RESSOURCES : UNE CONFIRMATION DE LA PRÉDOMINANCE DU FINANCEMENT PUBLIC 9
1. La redevance : 13,22 milliards de francs (+ 2,9 %) 10
2. Les remboursements d'exonérations de redevance : 2,12 milliards de francs (+ 140 %) 12
3. Les autres subventions : 452 millions de francs (sans changement) 16
4. Les ressources propres : 4 809,6 millions de francs (- 5,7 %) 16
a) La publicité et le parrainage : 3 991,7 millions de francs (- 6,0 %) 17
b) Les autres ressources propres : 817,9 millions de francs (- 4,7 %) 18
B. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME 19
1. Un effort marqué pour la holding France Télévision 19
2. Des mesures nouvelles ciblées pour ARTE France, RFO, Radio France et RFI 20
3. Un budget stable pour l'INA 21
II.- LE PROLONGEMENT DE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA PRESSE ÉCRITE 23
A. LES AIDES DIRECTES : UNE PRIORITÉ CONFIRMÉE POUR LES QUOTIDIENS D'INFORMATION POLITIQUE ET GÉNÉRALE 23
1. Le maintien des aides traditionnelles 24
2. Le développement des aides à la modernisation des entreprises de presse 26
B. LE MAINTIEN DES AIDES INDIRECTES 29
III.- RADIO FRANCE : UNE CERTAINE IDÉE DU SERVICE PUBLIC 33
A. DES MOYENS IMPORTANTS MAIS CONTRAINTS 34
1. Des ressources humaines riches mais complexes 34
a) Une politique du personnel maîtrisée 34
b) Le passage aux 35 heures 38
c) L'effet désastreux des conflits sociaux 39
d) La contrainte de la convention collective de l'audiovisuel public 41
2. Une structure budgétaire contraignante 42
a) Des ressources à faible potentiel d'évolution 42
b) Des charges largement incompressibles 44
3. Un équilibre budgétaire difficile 53
a) Une dégradation du résultat budgétaire 53
b) Un budget 2001 qui ne permet pas de financer l'inévitable 55
B. DES CONTENUS AU SERVICE DU PUBLIC 56
1. L'information 60
a) France Info 61
b) Les autres antennes 64
2. Les programmes des antennes nationales 65
a) Le renforcement de France Inter 65
b) La refonte de France Culture 67
c) L'ouverture de France Musiques 68
d) La redéfinition du Mouv' 69
3. La réorganisation du réseau local 70
a) Le « Plan Bleu » 70
b) France Bleu, la « syndication » des Radios Locales et de Radio Bleue 73
c) France Bleu, un réseau en développement 75
3. Le défi de la numérisation et du multimédia 76
a) Le plan de numérisation de Radio France 76
b) Les développements multimédias 79
TRAVAUX DE LA COMMISSION 83
Le budget de la communication est composé de deux grandes masses de crédits qui concernent d'une part l'audiovisuel public, dont le budget s'élèvera à 20,604 milliards de francs (contre 19,421 milliards de francs en 2000), et d'autre part l'ensemble des aides à la presse écrite, dont le montant global reste difficile à évaluer en raison du caractère indirect de la majeure partie de ces aides.
L'année 2000, qui a vu l'adoption définitive d'une réforme audiovisuelle longuement débattue, a également été l'occasion d'une véritable rupture positive en matière budgétaire, tant en masse (+ 5 % par rapport à 1999 pour le budget de l'audiovisuel public), qu'en structure, la part du financement publicitaire étant réduite au profit d'un relèvement des dotations publiques.
Le budget de l'audiovisuel pour 2001 confirme et prolonge cet effort en menant à leur terme les deux réformes budgétaires inscrites dans la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 sur la liberté de communication : baisse à huit minutes de la durée horaire de la publicité sur France 2 et France 3 et remboursement intégral des exonérations de redevance sur le compte d'affectation spéciale du produit de la redevance.
- Budget de l'audiovisuel public -
LFI 99
structure de financement en %
12 250,7
12 988,5
13 222,8
Concours Etat
- dont : remboursements d'exonérations de redevance
+ 133,1
+ 634,6
Total fin. public
12 822,7
Publicité-parrainage
4 795,4
4 247,0
20 604,1
La part de financement public - c'est à dire la redevance et les dotations budgétaires - augmentera donc de 1 472,5 millions de francs pour atteindre 15,794 milliards de francs et 76,7 % du budget total.
Les ressources propres des organismes observeront quant à elles, une baisse de près de 300 millions de francs, soit - 5,7 % (après - 11 % en 2000), les seules recettes de publicité et de parrainage devant atteindre 3,99 milliards de francs, soit une diminution de 255,3 millions de francs (- 6,0 %).
- Budget des organismes de l'audiovisuel public-
_ en %
France Télévision*
13 533,8
5 720,2
6 051,4
5 849,2
6 201,4
6 588,2
2 814,3
2 892,3
3 069,8
* Pour la première fois en 2001, le budget est défini pour la holding France Télévision, qui réunit les sociétés France 2, France 3 et La Cinquième ; la répartition des moyens entre ces filiales est donnée à titre indicatif, selon les budgets prévisionnels présentés au Parlement
En ce qui concerne par ailleurs les aides à la presse écrite, le budget pour 2001 prolonge tout à la fois l'effort financier et les évolutions structurelles des années passées : les aides directes (hors abonnements AFP) seront, comme les années passées, prioritairement orientées vers la presse d'information politique et générale et atteindront un total de 252,2 millions de francs. Leur baisse apparente (255,7 millions de francs contre 260,8 millions de francs en 2000) s'explique par l'arrivée à son terme de l'aide au plan social de la presse parisienne, qui s'achèvera en cours d'année.
Après avoir étudié le budget de la communication pour 2001 et notamment l'adéquation des moyens supplémentaires accordés aux sociétés nationales de programme en regard des engagements pris dans le cadre de la loi du 1er août 2000, le rapporteur s'attachera, comme il est désormais d'usage dans les avis budgétaires de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à examiner un aspect de la politique publique dont ce budget est l'illustration.
Son choix a porté cette année sur la société Radio France, qui connaît actuellement de profondes mutations, tant technologiques que stratégiques, tout en tendant à préserver l'exigence de qualité et de diversité qui fait aujourd'hui, plus que jamais, la spécificité du service public de l'audiovisuel.
I.- LE BUDGET DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR 2001 :
LA CONSOLIDATION DE LA RÉFORME
Le budget du secteur public de l'audiovisuel s'élèvera à 20,604 milliards de francs en 2001, en augmentation de 6,1 % par rapport au budget 2000 (19,421 milliards de francs). Cette progression, faisant suite à celle enregistrée en 2000 (+ 4,8 %), confirme le soutien apporté par l'Etat au développement du service public de l'audiovisuel, alors que son organisation et son financement ont été profondément renouvelés par la loi du 1er août 2000.
La croissance de ce budget repose sur le renforcement du financement public résultant de la volonté du législateur de faire rembourser par l'Etat les exonérations de redevance. Ce remboursement permettra de renforcer les budgets de programmes et d'assurer un financement public pérenne, dans la perspective de l'élaboration des contrats d'objectifs et de moyens.
A. LES RESSOURCES : UNE CONFIRMATION DE LA PRÉDOMINANCE DU FINANCEMENT PUBLIC
- Part du financement public dans le budget des organismes -
L'augmentation des ressources publiques (1 472,5 millions de francs, soit + 10,3 %) étant nettement supérieure à la diminution attendue des ressources propres (- 268,5 millions de francs), les ressources totales du secteur public de l'audiovisuel connaîtront une forte augmentation en 2001 (+ 1 183,1 millions de francs, soit + 6,1 %).
- Tableau récapitulatif des ressources publiques -
Encaissements de redevance
13 602,2
13 982,9
Financement du service de la redevance
- 482,4*
- 482,4**
Encaissements de redevance nets du coût du service
13 119,8
13 500,5
Affectation d'excédents de collecte des années antérieures
Total des recettes de redevance disponibles
13 261,2
Crédits budgétaires affectés au titre du remboursement des exonérations
+2 164,2
14 161,2
15 664,7
15 342,5
Subvention du ministère des affaires étrangères versée directement à RFI
Total HT des ressources publiques
* Par fonds de concours
** Par versement pour frais d'assiette et de perception
1. La redevance : 13,22 milliards de francs (+ 2,9 %)
En 2001, les tarifs de la redevance seront maintenus à leur niveau de 2000. La redevance à acquitter pour un poste de télévision couleur s'établira donc à 751 francs. L'augmentation des encaissements de redevance résultera de la seule augmentation du nombre de comptes payants, soit une recette supplémentaire de 380,7 millions de francs.
Le montant TTC des prévisions d'encaissements en 2001 s'établit donc à 13,983 milliards de francs. Après déduction des frais de fonctionnement du service de la redevance et de la TVA, le montant hors taxe de redevance à répartir en 2001 s'élève à 13,22 milliards de francs (soit une hausse de 2,9 %)
Contrairement à l'année passée, aucune affectation d'excédents de collecte des années antérieures n'est prévu pour le budget 2001, alors que, d'après les informations recueillies par le rapporteur, près de 200 millions de francs devraient être disponibles au titre de l'année 1999. Il serait souhaitable que ces crédits puissent être alloués aux sociétés de l'audiovisuel public, sinon dans le cadre du budget pour 2001, du moins par le collectif 2000 qui sera discuté après la présente loi de finances.
Le montant total porté au compte d'affectation spéciale n° 902-15 est cependant supérieur à cette somme de 13,22 milliards de francs puisque y sont désormais versés les remboursements d'exonérations de redevance décidés par l'Etat.
Le débat sur la redevance a été relancé avec les orientations gouvernementales de baisse des impôts.
S'il est certes incontestable que la redevance est à bien des égards injuste et archaïque, il n'en reste pas moins que c'est le seul impôt directement affecté à une activité de création.
Par ailleurs, l'histoire récente démontre que la garantie que procure le compte d'affectation spéciale, c'est à dire la « sanctuarisation » de la ressource, est indispensable pour les sociétés de l'audiovisuel public tant en terme d'indépendance que de sécurité financière.
Il est clair cependant que le contexte ne permettra pas, dans les années qui viennent, d'augmenter la redevance à hauteur des besoins exigés par les développements de la télévision et de la radio. Il est donc indispensable de réfléchir à un dispositif basé sur une assiette plus dynamique.
L'audiovisuel public, à l'heure ou la croissance des chiffres d'affaires publicitaires des chaînes privées est voisine de 20 %, a besoin de nouveaux modes de financement pour répondre aux défis du numérique.
2. Les remboursements d'exonérations de redevance : 2,12 milliards de francs (+ 140 %)
· Pour des raisons d'ordre social, 3 570 000 personnes étaient exonérées du paiement de la redevance au 30 juin 2000. En 2001, elles devraient être 3 461 000 environ.
A compter de 1998, les conditions pour bénéficier d'une exonération de la redevance ont été légèrement modifiées. Il faut désormais :
- d'une part être âgé de 65 ans au 1er janvier de l'année d'exigibilité de la taxe et être bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, ou bien être infirme ou invalide au taux minimum de 80 % ;
- et d'autre part ne pas appartenir à un foyer fiscal bénéficiant d'un revenu supérieur aux plafonds fixés par l'article 1417 I bis du code général des impôts ou imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune.
Sont également exonérés, sous réserve de ne pas être assujettis à la TVA, les établissements habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale et les établissements hospitaliers ou de soins, l'exonération ne concernant pas les appareils destinés à l'usage privatif des personnels de ces établissements.
Sous l'effet de l'évolution des critères d'exonération de redevance, le nombre de comptes non payants comptabilisé dans les fichiers du service de la redevance connaît depuis plusieurs années une baisse régulière.
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2001, l'Assemblée nationale a cependant adopté le principe d'une nouvelle exonération de redevance pour les personnes âgées de plus de 70 ans non assujetties à l'impôt sur le revenu, soit plus de 800 000 comptes. Le coût de cette disposition, qui entrera en application au 1er janvier 2001, est évalué à 630 millions de francs en année pleine.
· En 1999, le montant des droits non émis en raison du régime des exonérations peut être évalué à 2,093 milliards de francs. Pour 2001, ce chiffre est évalué à 2,164 milliards de francs, montant qui sera, pour la première fois, intégralement compensé par l'Etat, en application de la loi du 1er août 2000.
Le tableau ci-après permet de retracer l'évolution du nombre d'exonérations de redevance et de la minoration de recettes engendrée par ces exonérations.
Estimation du nombre de comptes non payants
Minoration de recettes en MF
3 827 660
4 132 735
4 270 942
4 119 038
3 930 492
3 922 136
3 893 906
3 779 532
3 641 378
3 532 028
3 488 740
Pour ce qui concerne le remboursement des exonérations, une première étape avait été franchie en 2000 avec le versement, par anticipation, de 900 millions de francs de crédits budgétaires, soit environ un tiers des exonérations. En 2001, la progression est donc de 1 264 millions de francs pour parvenir à un remboursement total.
Ce montant ne comprend cependant pas le coût de la nouvelle exonération adoptée par le Parlement et évoquée plus haut ; selon le paragraphe V de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 1er août 2000, cette nouvelle exonération devra également faire l'objet d'une compensation ; il serait souhaitable que l'article 46 du projet de loi de finances pour 2001, relatif à la répartition entre organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des ressources publiques affectée au compte spécial de la redevance, soit modifié en ce sens avant son adoption lors de l'examen du budget de la communication.
Le rapporteur se félicite que, conformément aux engagements pris, la totalité des exonérations soient remboursées en 2001 et que ces dotations budgétaires soient inscrites sur le compte d'affectation spéciale de la redevance et donc en quelque sorte « sanctuarisées ». Une telle disposition permettra d'éviter à l'avenir que ces crédits fassent l'objet de mesures de régulation comme celles constatées par le passé. Pendant plusieurs années en effet, l'Etat a argué des excédents de recettes publicitaires réalisés par les chaînes publiques pour ne pas verser, et finalement annuler, les crédits inscrits en loi de finances initiale et votés - il convient quand même de le souligner - par le Parlement. Ce mécanisme comptable pervers a donc fait le jeu de la dépendance croissante des chaînes à l'égard de la publicité, que chacun s'accordait par ailleurs à condamner.
Au total donc, la part du financement public est en augmentation dans tous les budgets des organismes de l'audiovisuel public à l'exception de celui de RFO, suite à un réajustement du montant de recettes propres par rapport aux recettes constatées.
Le groupe France Télévision est par ailleurs le premier bénéficiaire de l'augmentation des dotations publiques, puisqu'il recevra près de 75 % des crédits supplémentaires (soient 1 093 milliards de francs).
Au sein du groupe, les budgets prévisionnels présentées au Parlement permettent de constater que France 3 bénéficiera de la plus forte augmentation de ressources d'origine publique, ce qui peut s'expliquer par la mauvaise réalisation des objectifs de recettes propres fixés pour 2000, et donc par une révision à la baisse de ces objectifs pour 2001, en sus des diminutions de recettes liées à la réduction de la durée des écrans publicitaires.
Au total, le groupe France Télévision recevra 9,35 milliards de francs de ressources publiques, soit une hausse de plus de 13 % ; France 2 devrait se voir allouer 3,8 milliards de francs (+ 12,3 %), France 3, 4,725 milliards de francs (+ 15,6 %) et La Cinquième, 832,6 millions de francs (+ 4,9 %).
- Répartition de la redevance et des remboursements d'exonérations
entre les organismes de l'audiovisuel public -
_ 2001/2000
4 725,4
2 659,5
13 870,01
15 342,52
1 Dont 900 millions de francs de remboursements d'exonérations
² Dont 2 119,7 millions de francs de remboursements d'exonérations
· Au sujet du versement des exonérations de redevance au compte d'affectation spéciale de la redevance, le rapporteur s'était interrogé l'an passé sur la base désormais prise en compte pour la perception de la taxe destinée au compte de soutien à l'industrie de programme (COSIP), géré par le Centre national du cinéma (CNC).
Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 1997, cette taxe a notamment pour base d'imposition les sommes versées par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires et le produit de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision encaissé par les redevables concernés.
La réduction de la durée de la publicité sur les chaînes publiques ayant mécaniquement entraîné une baisse à due concurrence de leur contribution au compte de soutien, il convenait de s'assurer que les remboursements d'exonération de redevance, destinés à compenser cette baisse de recettes publicitaires et versés au compte d'affectation de la redevance, seraient également assujettis, par assimilation à la redevance, à la taxe COSIP.
D'après les informations qui lui ont été communiquées, le rapporteur est aujourd'hui en mesure de confirmer l'effectivité de cette prise en compte. C'est donc une bonne nouvelle pour le compte de soutien et surtout l'industrie de programmes française.
3. Les autres subventions : 452 millions de francs (sans changement)
Il s'agit en fait des crédits dégagés par le budget des affaires étrangères et destinés à financer l'action audiovisuelle extérieure menée par Radio France Internationale. L'effort du ministère des affaires étrangère en faveur de RFI est stable par rapport au montant prévu en loi de finances initiale pour 2000.
Au total, les ressources publiques représenteront donc en 2001 76,6 % du budget des sociétés, contre 74 % en 2000 et toutes les sociétés bénéficient d'un financement majoritairement public, ce qui n'était plus le cas pour France 2 entre 1997 et 2000. Cette évolution confirme pleinement les intentions affirmées par le Gouvernement au printemps 1999, lors de la présentation du projet de loi audiovisuel, de donner un nouveau souffle au service public en lui accordant les moyens de l'indépendance et de la création.
4. Les ressources propres : 4 809,6 millions de francs
(- 5,7 %)
La contrepartie immédiate de cet accroissement des ressources publiques réside dans une nouvelle réduction du montant et de la part des ressources propres dans les budgets des sociétés, tant en ce qui concerne la publicité et le parrainage que pour les autres ressources, d'origine commerciale notamment.
Les ressources propres des organismes de l'audiovisuel public observeront une baisse de 289,4 millions de francs (- 5,7 %) en 2001, après une baisse de plus de 10 %en 2000. En deux ans, la baisse aura été de plus de 900 millions de francs, la part des recettes propres passant de 30,9 % à 23,4 % du budget de l'audiovisuel public, plancher jamais atteint depuis plus de dix ans.
a) La publicité et le parrainage : 3 991,7 millions de francs
(- 6,0 %)
Avec une baisse de 255,3 millions de francs, la publicité et le parrainage ne représentent plus que 19,4 % de la totalité des ressources du secteur, contre 26 % en 1999. L'inversion des tendances est donc manifeste.
Cette diminution correspond à la réduction de la durée des écrans publicitaires sur France 2 et France 3 prévue par la loi du 1er août 2000. A partir du 1er janvier 2001, celle-ci sera ramenée à huit minutes par heure glissante au lieu de douze jusqu'en 1999, pour une durée maximale de quatre minutes par écran. Une première réduction de deux minutes avait été opérée en 2000.
- Part de la publicité dans le budget des chaînes publiques -
3 790,2
3 508,4
2 072,2
4 526,9
3 700,9
Le tableau ci dessous retrace l'évolution de la part prise part les recettes de publicité dans les budgets des organismes : c'est bien évidemment pour France 2 et France 3 que les changements sont les plus visibles, même si le tableau ci-dessus ne retrace que les budgets prévisionnels des différentes filiales de France Télévision.
Au premier semestre 2000, la réduction de deux minutes par heure des écrans sur France 2 et France 3 a entraîné une baisse de 14,2 % de la durée de publicité diffusée par rapport au premier semestre 1999. La durée de diffusion des écrans en journée (3 h. - 19 h. ) et la nuit (22 h. - 3 h.) a globalement été réduite de 9,6 %, alors que, durant le « prime time », cette baisse a atteint 22,6 %. La baisse induite du chiffre d'affaires publicitaire brut est évaluée, pour l'ensemble de l'année, à - 14,5 % pour France 2 et - 13,9 % pour France 3 (soit, au total, une perte de 368 millions de francs
- 10 % - pour France Télévision).
Sur la même période, la durée de diffusion d'écrans publicitaires a augmenté de 6,3 % sur TF1 et de 12,7 % sur M6, et les chiffres d'affaires publicitaires bruts annuels de ces deux sociétés devraient observer des croissances considérables (+ 15,9 % pour TF1 et + 24,1 % pour M6).
Si l'on reconstitue, par anticipation, les recettes du groupe France Télévision tel qu'il se compose aujourd'hui (c'est à dire en réunissant les ressources de France 2, de France 3 et de La Cinquième), la part de recettes de publicité dans son financement aura été ramenée de 36,8 % en 1998 à 25,9 % en 2001, soit une baisse de 770 millions de francs. Dans le même temps, le budget global de ces trois organismes a augmenté de près de 2 milliards de francs (+ 16,5 %) : qui pourra encore dire que l'Etat n'assume pas son rôle d'actionnaire ?
b) Les autres ressources propres : 817,9 millions de francs (- 4,7 %)
Ces ressources regroupent notamment les recettes commerciales, les produits financiers et les services rendus aux administrations. Elles observeront, en 2001, une nouvelle diminution de 34,1 millions de francs, ce qui s'explique notamment par une diminution des recettes commerciales prévisionnelles de France 3. En effet, depuis plusieurs exercices, les recettes diverses de France 3 étaient inférieures aux objectifs retenus. Le Gouvernement s'est donc attaché à fixer des objectifs conformes au potentiel effectif de ces recettes.
Depuis 1996, ces ressources seront donc passées de 1 036,5 millions de francs à 818 millions de francs, soit une diminution de 21 %. Cette baisse traduit une évaluation plus réaliste et plus sincère des recettes commerciales et diverses, notamment pour France 2 et France 3, pour lesquelles sont désormais inscrits des montants plus en conformité avec les résultats des exercices précédents.
Au total, la croissance des moyens du secteur public audiovisuel ne reposera donc plus sur un recours toujours croissant à la publicité, mais bien sur une consolidation du financement public, tant en masse qu'en pérennité des ressources. L'année 2001 sera une année charnière pour l'audiovisuel public, les crédits supplémentaires accordés au secteur lui permettant tout à la fois d'alléger sa dépendance à l'égard de la publicité et de dégager des moyens nouveaux destinés à l'enrichissement de la grille de programme et à la modernisation des outils de production.
B. DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME
La performance de ce budget est non seulement d'avoir réussi à compenser par des crédits publics la perte de recettes publicitaires attendue mais également d'aller bien au delà en permettant aux sociétés de disposer de budgets totaux en forte progression.
Le budget 2001 inclut en effet une enveloppe conséquente de moyens nouveaux : 1 183,1 millions de francs correspondant à 1 090,4 millions de francs hors effets induits (versements au titre des droits d'auteur et COSIP notamment). Ce montant, conformément aux engagements du Gouvernement, a été prioritairement affecté aux budgets de programmes des entreprises du secteur (486,4 millions de francs, soit 44,6 %). La répartition détaillée des moyens supplémentaires alloués au secteur par type de charge est reprise dans le tableau ci-après :
- Mesures nouvelles pour 2001 -
répartition par type de charge, hors effets induits
1. Un effort marqué pour la holding France Télévision
La progression des ressources publiques accordées au groupe France Télévision (1 093,4 millions de francs supplémentaires à périmètre constant, soit + 13,2 %) va permettre au groupe de compenser la baisse des recettes publicitaires entraînée par la réduction de la durée de la publicité diffusée sur France 2 et France 3 (évaluée à 307 millions de francs) mais également de renforcer les moyens de développement de ses différentes filiales, tout particulièrement en matière de programmes.
Sur les 688,7 millions de francs de mesures nouvelles, hors effets induits, 450 millions de francs sont en effet destinés au renforcement des budgets de programme des différentes filiales. Ceux-ci sont respectivement en hausse de 7 % pour France 2, de 7,4 % pour France 3 et de 10,25 % pour La Cinquième.
148,9 millions de francs de crédits supplémentaires sont également prévus pour abonder les crédits de personnels, afin de financer le passage aux trente-cinq heures et les mesures de rattrapage salarial.
Le tableau ci-après présente la répartition prévisionnelle des charges des différentes sociétés de France Télévision.
- Répartition prévisionnelle des budgets de France 2, France 3 et La Cinquième -
(en millions F hors TVA)
Dont CDD ET CDI
Dont cachets et piges
3 512,6
6 213,7
1 354,2
1 397,9
5 720,7
12 751,0
Source : PLF pour 2001
2. Des mesures nouvelles ciblées pour ARTE France, RFO, Radio France et RFI
Les autres sociétés bénéficient également, bien que dans une ampleur moindre, d'une augmentation de leur budget.
· ARTE-France bénéficie d'une hausse importante de son budget (97,8 millions de francs de ressources publiques supplémentaires, soit une hausse de 9,2 %) qui lui permettra de faire face à la dépense exceptionnelle liée à la construction du siège à Strasbourg (23,9 millions de francs). 32,1 millions de francs supplémentaires sont également dégagés pour renforcer le budget de programme de la chaîne (qui s'élèvera ainsi à 458,2 millions de francs en 2001), alors que 14,6 millions de francs sont prévu pour couvrir les coûts liés à la non-fusion avec La Cinquième.
· RFO terminera l'année 2000 en déficit (35,3 millions de francs), les mesures d'économies prévues par la loi de finances pour 2000 n'ayant pas été entérinées par le budget voté par l'établissement. La forte progression des moyens accordée à la société pour 2001 devrait lui permettre d'entamer la nouvelle année sur des bases assainies.
Son budget sera en effet en progression de 8,1 % par rapport à la loi de finances pour 2000 (et de 3,1 % par rapport au budget adopté par l'établissement). Outre la couverture du déficit, 38,2 millions de francs de mesures nouvelles permettront de renforcer les crédits de personnels afin d'assurer la mise en _uvre de la réduction du temps de travail (9 millions de francs), la revalorisation des rémunérations accordées aux intermittents (14,7 millions de francs) et le financement d'un glissement salarial de 2 % (14,5 millions de francs).
· Radio France disposera quant à elle en 2001 d'un budget en hausse de 179,5 millions de francs (+ 6,1 %). Elle bénéficiera de 175,5 millions de francs de mesures nouvelles, principalement destinées au budget du personnel (78,7 millions de francs) et à la poursuite du plan de numérisation (40 millions de francs).
Cette société sera étudiée en détail dans la deuxième partie de cet avis, qui lui est entièrement consacrée.
· Enfin, le budget de RFI bénéficiera d'une hausse de 3,4 % en 2001, entièrement fondée sur la hausse de la part de redevance qui lui est attribuée, alors que la dotation du ministère des affaires étrangère demeurera inchangée pour la troisième année consécutive.
25,1 millions de francs de mesures nouvelles permettront de financer, ici aussi, diverses mesures relatives au personnel (réduction du temps de travail - 4,9 millions de francs - glissement salarial - 6,1 millions de francs - résorption des disparités salariales - 7 millions de francs -) ainsi que la hausse des coûts de diffusion (+ 2,3 millions de francs).
3. Un budget stable pour l'INA
Le budget de l'INA, conformément au contrat d'objectif et de moyen signé avec l'Etat en mai 2000, qui prévoit un recentrage de l'Institut sur ses missions originales, bénéficie d'une simple reconduction de ses dotations en 2001.
II.- LE PROLONGEMENT DE L'EFFORT EN FAVEUR DE LA PRESSE ÉCRITE
Depuis la consécration de la liberté d'opinion et d'expression par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'Etat a toujours directement ou indirectement soutenu la presse, les recettes générées par ce secteur (ventes et publicité) n'ayant jamais suffi à garantir le pluralisme.
Soucieux de protéger ce pluralisme, mais également confrontés à la nécessaire maîtrise des finances publiques, les pouvoirs publics se sont, depuis quelques années, engagés dans une réorientation de leur politique d'aide, plus tournée vers un soutien à la modernisation.
A. LES AIDES DIRECTES : UNE PRIORITÉ CONFIRMÉE POUR LES QUOTIDIENS D'INFORMATION POLITIQUE ET GÉNÉRALE
Le montant global des aides directes à la presse, hors abonnements de l'Etat à l'AFP, s'élèvera à 255,7 millions de francs en 2001, soit une baisse de 5,1 millions de francs (- 2 %) par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2000. Cette baisse ne reflète cependant pas la réalité de l'évolution des aides directes à la presse écrite, qui augmenteront en fait de 1,8 % si l'on excepte l'aide au plan social de la presse parisienne, qui s'achèvera le 31 août 2001. Hors ces crédits spécifiques, par nature temporaire, le total des aides s'élèvera donc à 251,7 millions de francs contre 247,3 millions de francs en 2000.
Déjà sensible dans le budget de l'an passé, la priorité donnée aux quotidiens d'information politique et générale, en raison des difficultés financière rencontrée par cette catégorie de presse (forte hausse du prix du papier au début des années 90, érosion de parts de marché publicitaire) et de la contribution particulière qu'elle apporte au débat démocratique, est confirmée par le projet de budget des aides à la presse pour 2001.
Celui-ci maintient en effet le niveau des aides traditionnelles tout en assurant le développement des aides à la modernisation, notamment par la mise en _uvre du fonds de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale crée par la loi de finances pour 1998.
- Montant des aides directes à la presse -
(Budget des services généraux du Premier ministre)
Transmissions par fax
FAEPFE (1)
Fonds d'aide aux quotidiens nationaux
Fonds d'aide aux quotidiens régionaux
Fonds d'aide à la diffusion de la PHR
Fonds d'aide au portage
Aide au portage PQN (2)
Plan social presse parisienne.(3)
- 70,4 %
Fonds d'aide multimédia
TOTAL hors plan social presse paris.
(1) Fonds d'aide à l'expansion économique de la presse française à l'étranger
(2) Remboursement des cotisations sociales liées au portage
(3) Achèvement prévu pour le 31 août 2001
1. Le maintien des aides traditionnelles
· La principale aide directe continuera à être en 2000 l'aide de l'Etat au transport de la presse par la SNCF.
Une convention entre l'Etat et la SNCF prévoit les modalités de prise en charge par la puissance publique d'une partie des frais de transport de la presse écrite par cette entreprise. L'Etat verse directement à la SNCF une partie du coût de transport, celle-ci venant donc en réduction des sommes facturées aux entreprises de messageries. Cette aide est prioritairement orientée vers les quotidiens d'information politique et générale par l'application de tarifs distincts par le transporteur. La presse non quotidienne est donc également aidée, mais à un niveau plus faible. Pour l'exercice 2000, le taux de prise en charge s'est établi à 60 % pour les quotidiens et à 19 % pour les publications.
La convention applicable en 2000 a limité cette aide à 90 millions de francs, la différence par rapport au crédit total, soit 11 millions de francs, étant affectée, comme en 1999, au remboursement de la dette de l'Etat envers la SNCF contractée au milieu des années 1990.
Un mécanisme de même nature est prévu pour 2001 : l'indemnité compensatrice pourrait à nouveau être limitée à 90 millions de francs et le solde, soit 9,5 millions de francs, serait consacré au remboursement de la dette. Celle-ci devrait être apurée en 2003.
· Les aides en faveur du pluralisme bénéficient de taux de croissance contrastés, une priorité ayant été donnée au fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, qui voit son montant s'accroître de 12,7 %, après une hausse de 33 % en 2000.
Les conditions d'éligibilité au titre de la première section sont les mêmes qu'auparavant : être un quotidien de langue française d'information politique et générale à diffusion nationale, paraissant 5 jours au moins par semaine, imprimé sur papier journal et dont le tirage et la diffusion payante sont respectivement inférieurs, en moyenne, à 250 000 et 150 000 exemplaires. Le prix de vente doit être compris dans une fourchette de + 30 % et - 10 % du prix de vente moyen pondéré des quotidiens nationaux d'information politique et générale. Enfin, les recettes publicitaires ne peuvent excéder 25 % des recettes totales.
Le bénéfice de la seconde section est accordé aux journaux répondant aux mêmes conditions, mais dont le prix de vente ne dépasse pas 130 % du prix de vente moyen pondéré par la diffusion annuelle en Francs des quotidiens nationaux d'information politique et générale, sans qu'aucun plancher soit fixé.
En 1999, les crédits ont bénéficié à cinq quotidiens : La Croix et L'Humanité au titre de la première section, Mon Quotidien, Le Petit Quotidien et L'Actu au titre de la deuxième section. La répartition au titre de l'année 2000 est en cours.
Pour l'année 2001, il serait souhaitable que les critères de distribution de l'aide soient revus afin de soutenir de façon un peu plus probante les quotidiens destinés aux jeunes, qui font un travail intéressant et utiles et ne reçoivent actuellement qu'une aide modique de 200 000 francs.
Le fonds d'aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régionale (assimilée aux quotidiens) et le fonds d'aide aux quotidiens régionaux à faibles ressources publicitaires augmentent quant à eux dans des proportions voisines (+ 5,75 % pour le premier et + 5,8 % pour le second). L'aide à la presse hebdomadaire régionale a bénéficié à environ 200 publications, chiffre qui sera vraisemblablement identique en 2001. L'aide aux quotidiens régionaux a quant à elle bénéficié à 12 journaux en 2000.
Enfin, le fonds d'aide pour l'expansion de la presse française à l'étranger verra sa dotation augmenter de 4,3 %. Ces moyens supplémentaires sont destinés aux éditeurs qui consentent des efforts pour accroître la présence de la presse française à l'étranger. Le Fonds vise essentiellement à abaisser le prix de vente à l'étranger des publications par la prise en charge partielle des frais de transport, des frais de prospection et de promotion, des abonnements gratuits ou à prix réduits.
La commission mixte pour la diffusion de la presse dans le monde a, depuis 1996, privilégié l'aide aux publications culturelles et scientifiques, qui, vendues essentiellement par abonnement, ne bénéficient pas, pour leur diffusion à l'étranger, du réseau NMPP. Cet effort a été poursuivi et amplifié en 2000. 46 demandes sur 52 ont été admises au bénéfice de l'aide, parmi lesquelles 5 nouveaux dossiers. La quasi-totalité des éditeurs de presse scientifique et culturelle et de presse jeune ont vu leur subvention augmenter.
2. Le développement des aides à la modernisation des entreprises de presse
Après le soutien aux quotidiens d'information politique et générale, la modernisation est le second axe de la politique du Gouvernement en ce qui concerne les aides à la presse. Il concerne tant les modalités de conception du journal (fonds pour le développement du multimédia) que ses modalités de distribution (aides au portage) et est désormais complété par le fonds de modernisation de la presse alimenté par une taxe de 1 % sur la publicité hors média créée par la loi de finances pour 1998.
· Le fonds d'aide aux investissements multimédia, géré par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), octroie aux entreprises de presse écrite des avances partiellement remboursables, afin de leur permettre de développer des projets offrant au public des accès aux contenus des journaux, magazines et revues sur les nouveaux supports numériques : services en lignes, supports d'archivages (cédérom, DVD...), lorsque ces derniers apparaissent comme le complément du contenu éditorial de la publication et qu'ils sont prévus pour faire l'objet d'une actualisation régulière par un service en ligne, ou pour intervenir fonctionnellement dans un site en ligne. Comme les trois années précédentes, cette action sera dotée de 15 millions de francs en 2001.
En 1999, 16 dossiers ont été aidés pour une somme totale de 11,8 millions de francs. Lors du premier semestre 2000, 10 dossiers ont reçu 3,2 millions de francs d'avances. Sur les trois dernières années, les aides ont concerné 24 quotidiens, en majorité des quotidiens régionaux, 11 hebdomadaires et 19 mensuels.
· Les aides au portage : le fonds consacré au développement de la diffusion par portage, qui apparaît comme une forme moderne de diffusion de la presse quotidienne d'information politique et générale, bénéficiera d'une augmentation de près de 4 % en 2001, pour atteindre un montant total de 52,5 millions de francs. Pour soutenir prioritairement les journaux qui réalisent des efforts de prospection destinés à leur faire gagner de nouveaux lecteurs, l'aide est répartie à hauteur de 25 % au prorata de la diffusion globale par portage et à hauteur de 75 % au prorata de sa progression au cours des deux dernières années. En 1999, 59 titres ont bénéficié de cette aide, dont 31 quotidiens régionaux et 21 quotidiens départementaux.
Parallèlement, le fonds permettant le remboursement des cotisations sociales acquittées par la presse quotidienne nationale distribuée par portage se maintiendra à son niveau de 1999 et de 2000, soit 7,5 millions de francs. A ce jour, neuf quotidiens nationaux bénéficient du fonds: Les Échos, Le Figaro, France Soir, L'Humanité, International Herald Tribune, Libération, Le Monde, Paris-Turf, La Tribune.
· Le fonds de remboursement des charges de fac-similé sera doté en 2001 de 5 millions de francs. Il est destiné à favoriser l'impression en province des quotidiens nationaux, ce qui va dans le sens de la décentralisation et d'une meilleure gestion des centres d'impression. L'impression en province permet aux journaux un bouclage plus tardif et contribue donc à un meilleur service au lecteur. Elle permet aussi des économies sur le coût du transport. En 1999, les crédits de ce fonds d'aide n'ont pas été intégralement consommés. Il en sera vraisemblablement de même en 2000, ce qui explique une très légère diminution de la dotation en l'an 2001 ; il s'agit en effet d'un fonds de répartition permettant de verser des aides en fonction des dépenses réellement constatées.
Pour pousser la logique de modernisation à son terme et soutenir les entreprises les plus innovantes dans leurs méthodes de travail, il serait cependant souhaitable que ce fonds couvre également les dépenses liées à la transmission de données sous forme numérisée qui est en train de devenir, bien plus que le fax, le mode de communication normal entre un organe de presse et ses correspondants et se révèle encore d'un coût relativement élevé.
· Le Fonds de modernisation de la presse :
L'article 62 de la loi de finances pour 1998 a créé un compte d'affectation spéciale n° 902-32 intitulé : « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ». Ce fonds, qui prend la forme d'un compte d'affectation spéciale, est alimenté par une taxe de 1 % sur certaines dépenses de publicité hors média (article 23 de la même loi). Il a été mis en place en 1999.
Il s'agit pour les pouvoirs publics d'accompagner par une subvention ou une avance remboursable des investissements nécessaires à la presse d'information politique et générale qui connaît des évolutions profondes face à l'audiovisuel ou au multimédia. Bien entendu il ne s'agit pas de se substituer aux entreprises dans le financement de dépenses de fonctionnement ou d'équipements de remplacement de matériels obsolètes.
Conformément à la loi, les bénéficiaires potentiels de ce fonds sont les quotidiens nationaux, régionaux et départementaux, la presse hebdomadaire régionale ainsi que les agences de presse. Au total il s'agit donc de près d'une centaine de quotidiens, d'environ 200 hebdomadaires régionaux et de plus de 300 agences de presse.
Les décisions d'attribution d'aides (subventions et avances remboursables) sont prises par le ministre chargé de la communication après avis d'un comité d'orientation. Ce dernier est paritaire et présidé par un membre du Conseil d'Etat. L'utilisation des fonds par les entreprises fera l'objet d'un contrôle par une commission spécialisée présidée par un magistrat de la Cour des Comptes.
Le fonds doit évidemment permettre aux entreprises de presse de se moderniser et de se développer. Divers investissements peuvent ainsi être aidés qu'il s'agisse d'équipements tels l'achat de nouvelles rotatives, ou les dépenses liées au multimédia (numérisation des archives, création de sites Internet). Le comité d'orientation peut inclure dans les dépenses éligibles l'achat de logiciels ou des dépenses de formation professionnelle des salariés concernés.
Le fonds dispose cette année des recettes collectées en 1999, soit environ 157 millions de francs, et de celles collectées en 2000, qui sont évaluées à 160 millions de francs. Le montant total des aides accordées en 2000 à ce jour est de 154,5 millions de francs. Les recettes de la taxe qui alimentent le compte d'affectation spéciale sont évaluées à 160 millions de francs en 2001.
B. LE MAINTIEN DES AIDES INDIRECTES
Les aides indirectes sont les plus importantes puisque, pour 2000, elles sont estimées à 4,311 milliards de francs (contre 260,8 millions de francs pour les aides directes).
Comme le montre le tableau ci-après, elles mettent à contribution le budget de l'Etat, mais également la Poste et les collectivités locales (exonération de taxe professionnelle).
Contribution du budget général de l'Etat à l'équilibre financier du transport de la presse par La Poste
Moins-values de recettes du Trésor public en raison d'allégements et de régimes fiscaux particuliers aux entreprises de presse :
- allégements des taux de TVA
1 200(e)
- régime spécial des provisions pour investissements (article 39 bis du code général des impôts)
50(e)
- exonération de la taxe professionnelle
1 207(e)
· L'aide au transport postal de la presse
Ce système, hérité du temps où les PTT étaient une simple administration, est l'aide à la presse la plus ancienne puisqu'elle a été créée en Thermidor an IV. Il mobilise les deux tiers des aides indirectes et met à contribution le budget général de l'Etat et La Poste.
Un nouveau cadre relationnel entre l'Etat, la presse et La Poste résulte des accords "Galmot" des 4 juillet 1996 et 10 janvier 1997. Ces accords, intervenus après une longue concertation, ont permis des évolutions importantes en matière tarifaire, réglementaire et de qualité de service. Leur application depuis trois ans et demi débouche sur un constat très positif.
La contribution de l'Etat à l'équilibre financier du transport de presse par La Poste s'élèvera en 2001 à 1,9 milliard de francs, comme en l'an 2000. Cette somme est inscrite au budget du ministre chargé de l'industrie. Le déficit de La Poste au titre de cette activité est estimé à environ 3 milliards de francs en 2000.
· Le régime de l'article 39 bis du code général des impôts
Ce régime permet aux entreprises de presse éditant soit un quotidien ou un hebdomadaire, soit un mensuel ou un bimensuel consacré, pour une large part, à l'information politique et générale, d'affecter en franchise d'impôt une partie de leurs profits à l'acquisition d'éléments d'actifs nécessaires à leur exploitation.
La moins-value fiscale pour le budget de l'Etat résultant de l'application de l'article 39 bis du code général des impôts est estimée à 50 millions de francs pour 2000, soit un montant encore inférieur à celui constaté en 1999 (55 millions de francs).
Le rapporteur s'interroge sur les raisons de la forte baisse observée par cette dépense fiscale depuis 1998, année où elle était évaluée à 150 millions de francs. Les services fiscaux du ministère des finances mettent simplement en avant une contraction de la base de calcul de la remise, sans expliquer plus avant ce phénomène. Est-ce un effet de la création du Fonds de modernisation et de la possibilité de voir financer par ce biais les achats nécessaires à l'exploitation ? Le rapporteur, ne saurait, à lui tout seul, avoir la réponse...
· Le régime préférentiel en matière de TVA
Depuis la loi de finances pour 1988 (article 88), toutes les publications de presse remplissant les conditions prévues par les articles 72 et 73 de l'annexe III du code général des impôts (inscription à la commission paritaire) sont soumises à une TVA de 2,10 % en France métropolitaine (1,05 % dans les DOM), quelle que soit leur périodicité.
Pour 2000, le coût de la dépense fiscale est évalué à 1,2 milliard de francs par rapport à un taux à 5,5 % et à 6,528 milliards de francs par rapport au taux normal de 20,6 % (auquel sont soumises les publications non inscrites à la commission paritaire).
· Les exonérations de taxe professionnelle (article 1438 du CGI)
Aux termes de l'article 1458 du Code général des impôts, les éditeurs de feuilles périodiques et, sous certaines conditions, les agences de presse ainsi que, depuis le 1er janvier 1995, les correspondants locaux de presse régionale ou départementale sont exonérés de taxe professionnelle.
Le coût de ces exonérations est supporté par les collectivités locales qui participent ainsi, aux côtés de l'Etat, à l'effort public en faveur de la presse. Son montant peut être évalué à 1 206 millions de francs pour 1999 et 1 207 millions de francs pour 2000.
Ce chiffrage ne tient pas compte de la taxe d'habitation acquittée par les entreprises de presse sur les locaux exonérés de taxe professionnelle. La baisse du coût de l'exonération pour les collectivités locales provient de la suppression progressive de la fraction imposable des salaires.
III.- RADIO FRANCE : UNE CERTAINE IDÉE DU SERVICE PUBLIC
Pourquoi avoir choisi Radio France ?
Peut-être pour, une fois n'est pas coutume, s'arrêter sur une société nationale de programme qui fonctionne plutôt bien et défend avec persévérance et opiniâtreté une certaine idée du service public.
Radio France constitue aujourd'hui le premier groupe radiophonique français, avec six chaînes à vocation nationale et trente-huit radios locales ; tout stations confondues, elle produira en 2000 près de 478 000 heures de programmes, pour une audience globale de 28,7 % (au premier trimestre).
Pour autant, la situation actuelle de Radio France, notamment sur un plan comptable, est plus complexe que pourrait le laisser penser l'absence de débat sur sa légitimité ou sur la façon dont elle remplit ses missions. Peu privilégiée au sein du budget de l'audiovisuel public depuis dix ans, reléguée au second plan par le poids grandissant de la télévision et ses exigences financières toujours plus grandes, contrainte par une structure budgétaire particulièrement rigide, Radio France connaît aujourd'hui un contexte financier difficile, qui lui retire toute marge de man_uvre en matière de programmes et toute possibilité réelle de développement.
Pourtant, le monde de la radio connaît actuellement une mutation rapide, liée au passage aux technologies numériques, tant en ce qui concerne la production que la diffusion des émissions. Demain, la radio s'écoutera sur internet ou sur le téléphone portable, proposera des services associés ou à la carte et des déclinaisons thématiques. Si elle ne dispose pas des possibilités de financer les investissements nécessaires à cette mutation, Radio France risque de se trouver dans une situation de plus en plus fragile par rapport à ses concurrents du privé.
Si le rapporteur souhaite aujourd'hui s'arrêter un moment sur la situation, le bilan et les perpectives de Radio France, ce n'est donc pas uniquement pour se féliciter de la qualité de la radio publique, mais également pour mettre en lumière les défis qu'elle se doit d'affronter et les obligations de son actionnaire à son égard.
A. DES MOYENS IMPORTANTS MAIS CONTRAINTS
1. Des ressources humaines riches mais complexes
a) Une politique du personnel maîtrisée
En 1999, Radio France employait 3 120 salariés permanents et environ 1 500 salariés intermittents ou occasionnels (rémunérés au cachet). La société a par ailleurs eu recours à environ 400 artistes en collaboration occasionnelle (solistes, chefs d'orchestre, comédiens, etc...).
_ Les emplois permanents
- Personnel permanent de Radio France -
effectifs moyens par catégorie
Convention collective des personnels de l'audiovisuel
Musiciens et choristes
Personnels d'encadrement et de conseil *
3033**
* Ces personnels, hors convention collective, bénéficient en général d'un CDD.
** + 14 emplois pour Le Mouv' en cours d'année
Au cours des années 1993 à 1996, l'effectif permanent est demeuré contenu dans les limites budgétaires, fixées à 3 038 emplois de 1993 à 1995 et à 3 026 emplois en 1996. La légère tendance à la baisse, essentiellement au sein des personnels rattachés à la convention générale de l'audiovisuel public, illustre la politique du personnel suivie durant ces années : suppressions de postes à l'occasion de départs naturels de personnels dans les activités logistiques et de gestion et redéploiements au profit de l'information et des programmes. Un certain nombre de départs ont également été permis par l'application de différents accords sur la cessation anticipée d'activité (137 départs compensés par des recrutements à mi-temps) et de conventions de préretraite progressive (140 départs compensés par 140 recrutements à mi-temps) négociés dans la société.
En 1997, un certain nombre d'emplois nouveaux ont été créés pour assurer le fonctionnement de la banque de programme Sophia, le développement des décrochages de France Info et le renforcement de certaines stations locales. L'effectif budgétaire a donc été porté à 3 033 emplois.
En 1998, l'effectif budgétaire a été fixé à 3 060 emplois pour tenir compte des effectifs du Mouv' en année pleine (soit 27 emplois) et des emplois nouveaux liés au renforcement des rédactions de France Inter, de France Info et de certaines radios locales.
En 1999 enfin, l'effectif budgétaire a été fixé à 3 086 emplois afin d'intégrer les emplois nouveaux créés à France Info (extension du « fil rouge ») et pour le développement des moyens de production.
Par ailleurs, en 1998 et 1999, l'effectif budgétaire de référence a également évolué en raison de l'intégration de personnels cachetiers ou occasionnels. (cf page suivante).
L'effectif moyen budgétaire a été fixé à 3 102,5 emplois en 2000.
_ Les collaborateurs au cachet
La situation des collaborateurs au cachet a constitué au cours des années 1998 et 1999 l'un des chantiers majeurs de la négociation sociale à Radio France.
Une première étape de la négociation engagée dès le mois de janvier 1998 a conduit à la signature le 18 juin 1998 d'un protocole d'accord alignant les avantages sociaux accordés à cette catégorie de personnel sur ceux des autres catégories de personnels relevant de la Convention collective et favorisant l'accès aux dispositifs de mobilités professionnelle et géographique.
La fin de l'année 1998 a été marquée par une grève de douze jours des animateurs des radios locales à l'issue de laquelle la direction de Radio France et les syndicats ont signé le 6 décembre un protocole de fin de grève. Ce protocole de fin de grève avait acté notamment le principe de la mise en place immédiate d'un statut en contrat à durée indéterminée pour les personnels d'antenne des radios locales qui répondent à certains critères. Il prévoyait l'ouverture de négociations en vue de la signature d'un accord d'entreprise créant un nouveau métier de personnel d'antenne des radios locales assorti de la mise en place d'un statut adapté aux modalités de collaboration de ces personnels tout en prenant en compte la nécessité pour la société de renouveler ses programmes pour répondre aux attentes des auditeurs.
Un accord d'entreprise du personnel d'antenne des radios locales (PARL) a été signé le 19 mars 1999 par l'ensemble des partenaires sociaux ayant participé à la négociation. Ce texte, créant un statut et un système de rémunération adaptés, a permis l'intégration de ces personnels au 1er septembre 1999.
Répondant aux mêmes attentes, un accord d'entreprise du personnel d'antenne des FIP a été signé le 7 juillet 1999, créant lui aussi un statut spécifique en contrat à durée indéterminée et prévoyant une intégration au 1er septembre 1999.
Si l'on peut comprendre l'objectif social de ces accords de titularisation, ceux-ci ont néanmoins pour conséquence de rigidifier la structure des emplois de Radio France et, en même temps, de rendre plus complexes les nécessaires évolutions des grilles, tout particulièrement pour les animateurs. Pour éviter de figer les situations et les programmes, une telle politique doit donc s'accompagner d'une intensification de la mobilité interne, entre les métiers radiophoniques, et externe, entre les différentes stations du groupe.
Parallèlement à ces négociations internes, les travaux menés au niveau national par la commission mixte paritaire présidée par M. Maurice Michel, ont conduit le 12 octobre 1998 à la signature par la délégation patronale du spectacle vivant et enregistré et par les syndicats, d'un texte précisant les conditions d'un recours légitime au contrat à durée déterminée d'usage constant en établissant une liste des métiers et des fonctions de l'activité radiophonique justifiant du recours à ce type de contrat.
Aux dernières élections sociales, 1 280 cachetiers « réguliers » disposaient du droit de vote.
_ La formation professionnelle
La politique d'emploi de Radio France, conjuguant modération des effectifs et exploitation des opportunités de redéploiements internes, a pu être mise en _uvre parce qu'elle a été accompagnée d'un effort soutenu de formation professionnelle.
Constant sur une longue période, et assuré par une augmentation importante des dépenses réalisées, l'investissement de l'entreprise dans la formation de ses collaborateurs s'est traduit par un accroissement sensible du volume d'heures dispensées et du nombre de stagiaires concernés. Alors que l'ensemble des actions mobilisait 2 700 stagiaires pour 64 000 heures de formation en 1994, le bilan pour les années 1997 et 1998 dépassait 3 300 stagiaires pour 100 000 heures et atteignait 4 300 stagiaires pour plus de 127 000 heures de formation dispensées en 1999.
Le plan de formation pluriannuel 1997/1999 a marqué une approche renouvelée de la politique de formation de Radio France et du rôle que l'entreprise entend donner à cette politique, non seulement pour accompagner le développement de ses produits et services, ainsi que le développement des nouvelles technologies, mais aussi pour anticiper les changements dans un contexte marqué par des évolutions profondes et durables.
Au-delà des actions traditionnelles maintenues à un niveau élevé (formation initiale au métier, insertion et adaptation des nouveaux recrutés, perfectionnement professionnel), trois objectifs majeurs structuraient le plan 1997-1999 : réussir l'évolution vers le numérique, professionnaliser l'encadrement et favoriser la mobilité des salariés en élargissant le champ de leurs compétences.
Le plan de formation élaboré pour les années 2000-2002 est structuré autour de quatre grandes orientations auxquelles correspondent des enveloppes budgétaires qui pourront être révisées chaque année en fonction du poids relatif des besoins et des ajustements nécessaires :
- accompagner la modernisation de Radio France (21,6 % des dépenses consacrées au plan de formation 2000), notamment pour la numérisation des antennes et de la production, le développement de la rédaction internet et le multimédia et l'appui à l'encadrement.
- adapter et perfectionner les compétences liées à son métier (44,2 %), afin de renforcer le professionnalisme de chacun (technicien, journaliste, animateur, chargé de réalisation, documentaliste, gestionnaire) dans son métier et d'adapter ses compétences au regard des évolutions en cours sur son poste de travail ;
- renforcer les compétences indispensables (17,1 %) dans les domaines de la bureautique, de l'informatique spécialisé, de la formation, de la sécurité et de la santé dans le travail et des langues ;
- accueil, intégration et parcours professionnels (17,1 %). Cette dernière orientation de la politique de formation de Radio France n'est pas nouvelle. L'entreprise accueille en effet chaque année des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre des dispositifs d'insertion par l'alternance (contrats d'adaptation et contrats d'apprentissage). Cependant, la mise en _uvre de la réduction du temps de travail, avec les créations d'emplois qui en découlent, génère un besoin accru de formation des nouveaux arrivants et amplifie le mouvement de mobilité professionnelle des salariés en place.
b) Le passage aux 35 heures
La négociation sur la réduction du temps de travail a débuté le 6 octobre 1999, dès que Radio France a eu connaissance du mandat de négociation que lui a donné l'Etat. A l'issue de trois mois de négociations, l'« accord sur la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi à Radio France », signé le 27 janvier 2000 par la direction avec les syndicats CFDT, CFTC, SNJ et SJA (journalistes)-FO, est entré en application au 1er février 2000.
Cet accord repose sur quatre axes majeurs :
- Diversité et souplesse des modalités de réduction du temps de travail (selon les types d'horaire et les catégories de personnels, la réduction du temps de travail se fait en heures ou en jours) ;
- Réforme de la rémunération des heures majorées (heures supplémentaires, heures de nuit, heures de dimanche, heures de jours fériés) ;
- Introduction d'une modulation permettant d'optimiser le décompte de la durée du travail. Cette modulation, sur des périodes de quatre semaines, permet de faire varier la durée du travail d'une semaine à l'autre sans que le dépassement d'une durée de 35 heures entraîne mécaniquement le paiement d'heures supplémentaires. Elle est appliquée aux collaborateurs dont la durée variable du travail était auparavant décomptée à la semaine, soit 550 personnes (techniciens des radios locales, assistants et chargés de production, techniciens de maintenance, chargée d'accueil des radios locales).
- Créations d'emplois ciblées sur les activités qui constituent le c_ur de métier de Radio France. L'accord du 27 janvier a ainsi prévu la création de 175 emplois, dont 55 emplois de journalistes (20 dans les rédactions nationales et 35 dans les radios locales). Dans un premier temps, une large majorité des emplois créés a été proposée à la mobilité interne. 56,5 emplois ont été pourvus de cette manière. Au total, au 15 juillet 2000, 110 des emplois créés à la suite de la réduction du temps de travail étaient pourvus.
Le coût des créations d'emplois s'élève à 46 millions de francs. Concernant le financement, Radio France prévoit d'y contribuer à hauteur de 14,5 millions de francs grâce aux mesures de modération salariale de 1998 et 1999 (pas d'augmentation générale), à la réduction des heures supplémentaires (en nombre et en coût) et à des transferts de crédits liés à une diminution des contrats à durée déterminée. L'actionnaire a pour sa part prévu un budget supplémentaire de 28 millions de francs en année pleine... le compte n'est donc pas tout à fait bon !
Au delà de ce coût financier, la réduction du temps de travail a bien évidemment un coût organisationnel pour la société. Le cumul des journées de récupération va en effet accroître de façon considérable le nombre de jours de congés (16 jours supplémentaires en moyenne sur l'année), ce qui ne pourra que compliquer l'organisation du travail sur les antennes et dans les rédactions, notamment dans les stations locales, où des effectifs réduits rendent cette réorganisation particulièrement acrobatique.
c) L'effet désastreux des conflits sociaux
Il est rare qu'une année s'écoule sans que les programmes d'une ou plusieurs stations de Radio France soient troublés voire interrompus, parfois durant plusieurs jours, par un mouvement de grève de telle ou telle partie du personnel. Le fonctionnement de la radio est ainsi fait qu'il suffit d'un petit nombre de grévistes pour interrompre la diffusion. Mais le comportement de l'auditeur est également ainsi fait que, privé de son programme habituel, il migre vers une station concurrente et ne fait pas toujours machine arrière une fois la grève terminée. Le coût en audience et en recettes publicitaires (même si celles-ci sont faibles pour Radio France) est donc considérable et demande à chaque fois plusieurs mois pour être compensé.
Ainsi, en juin 2000, la grève des assistants spécialisés d'émission a provoqué quatre jours d'interruption quasi totale des programmes de France Inter, France Culture et France Musiques. L'origine de cette grève réside dans les modalités de titularisation proposées par Radio France à ces personnels, qui accueillent les invités des émissions, préparent la documentation et réalisent des opérations de montage selon les besoins des producteurs.
Dans le cadre des nouvelles dispositions du texte signé à l'issue des travaux de la commission présidée par M. Michel, les négociations sur les modalités de transformation en contrat à durée indéterminée du contrat d'un certain nombre de collaborateurs, dont les fonctions relevaient jusqu'alors du contrat à durée déterminée d'usage constant, ont été engagées en 1999. Ces négociations ont été interrompues pendant la période de négociation concernant la réduction du temps de travail. Elles ont repris à la fin du 1er trimestre 2000, notamment sur les modalités d'intégration des 90 collaborateurs assistants spécialisés d'émission.
Dans un premier temps, la direction a proposé d'intégrer ces personnels sur des grilles de rémunération de la convention collective principalement destinées aux fonctions de gestion et de logistique. S'agissant d'une population dont les niveaux de rémunération étaient très hétérogènes, cette grille présentait l'avantage d'accélérer la réduction de ces écarts de salaires. La proposition définissait clairement le métier de production au sein d'une grille principalement composée d'agents relevant de métiers administratifs. Face au refus des intéressés pour des raisons symboliques (refus du rattachement à une grille dite administrative), avec le soutien de la seule CGT qui revendiquait une intégration sur des grilles de rémunération destinées aux personnels de réalisation afin de favoriser un amalgame entre les fonctions de production et de réalisation et de tirer vers le haut des personnels dont les compétences en ce domaine (réalisation) n'existent pas, un conflit a débuté le 22 juin dernier. La direction a retiré son projet initial et proposé une négociation sur de nouvelles grilles permettant de conserver les avantages des grilles dites administratives, tout en créant une nouvelle filière propre à la production.
La CGT, invitée aux réunions de négociations et destinataire de tous les projets d'accord, a refusé d'y participer et a fait le choix de poursuivre la grève, au motif que l'on dérogeait stricto sensu à la convention collective.
La négociation avec l'ensemble des autres organisations syndicales d'un texte, qui reprend l'ensemble des dispositions de la convention collective en matière de couverture sociale, régimes de retraites, formation professionnelles, congés,... et adapte le système de rémunérations, a permis d'aboutir le 12 juillet à un accord signé à ce jour par la CFDT et le SUPART-FO. Cet accord est applicable au 1er septembre 2000.
Le rapporteur constate que l'accord Michel, qui prévoit l'intégration d'un certain nombre de fonctions relevant jusqu'ici du régime des cachetiers, a ainsi pour conséquence de transférer sur Radio France, et donc sur la redevance, le coût social du chômage des intermittents du spectacle. Est-ce vraiment la meilleure solution ?
Le coût en publicité et en parrainage de cette grève a été évalué à près de 700 000 francs (pour quatre jours).
Le rapporteur considère qu'il n'est pas acceptable que quelques personnes puisse immobiliser le fonctionnement de plusieurs antennes à la seule fin de faire pression sur le déroulement normal d'une négociation sociale. Ce genre de manifestation minoritaire donne, à l'antenne, un résultat dramatique et pose, à nouveau, la question de la mise en _uvre d'un service minimum.
Au sujet du service minimum, il convient tout d'abord de rappeler, sur le plan juridique, que le décret d'application de la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de la communication audiovisuelle qui prévoit dans son article 57-II la continuité du service dans les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle en cas de cessation concertée du travail, n'a jamais été publié, créant ainsi un vide juridique dont pâtit Radio France pour mettre en _uvre toute réquisition de personnel autre que celles concernant la sécurité des biens et des personnes.
La mise en _uvre d'un service minimum dans le cas d'une cessation concertée du travail dans l'entreprise devrait relever des modalités d'exercice du droit de grève dans le cadre d'une réflexion globale conduite en concertation avec les partenaires sociaux afin de parvenir à une position commune permettant d'éviter les interruptions radicales de programmes dommageables d'abord pour l'auditeur, pour Radio France ensuite.
d) La contrainte de la convention collective de l'audiovisuel public
Dernière contrainte, mais non des moindres, qui limite la marge de man_uvre financière, sociale et stratégique de Radio France : le rattachement de la plus grande partie de ses personnels à la « convention collective de la communication et de la production audiovisuelle » applicable dans toutes les sociétés de l'audiovisuel public. Cette convention est une héritage de ORTF auxquels les personnels - ou en tout cas certains de leurs représentants - se disent très attachés. Elle prévoit notamment un traitement indifférencié des personnels quelle que soit la société nationale de programme dans laquelle ils travaillent.
C'est sur cette convention générale que se sont fondés les syndicats pour réclamer, et obtenir, des mesures de rattrapage salarial entre les différentes sociétés : les salaires de Radio France doivent s'aligner (à la hausse !) sur ceux de France 3, qui doit elle même s'aligner sur les salaires de France 2... Cette échelle de perroquet est particulièrement dangereuse pour une entreprise de « main d'_uvre » comme Radio France, dont le bilan est très contraint par les frais de personnels.
Face aux bouleversements que connaît aujourd'hui le paysage audiovisuel français, face aux mutations technologiques, à l'explosion de la concurrence tout support confondus, à la restructuration même de l'audiovisuel public, on ne peut que s'interroger sur les capacités d'adaptation de la convention collective générale. Brandie dans une logique défensive dès lors qu'il s'agit de faire évoluer les métiers et l'organisation des taches, elle fait plus aujourd'hui figure de frein aux mutations indispensables que d'outil de dialogue et de progrès social. Il est plus que temps de passer d'une culture du conflit à une culture du dialogue.
Il faut bien avoir conscience que l'audiovisuel public est aujourd'hui engagé, bon gré, mal gré, dans une lutte pour sa survie, et qu'il doit mettre tous les atouts de son côté pour faire, au quotidien, la preuve de sa spécificité et de son excellence. Pour cela, ses personnels doivent être prêts à évoluer et à s'adapter aux nouvelles exigences technologiques et programmatiques, ce qui exigera, peut-être, une renégociation de la convention générale.
2. Une structure budgétaire contraignante
La structure du budget de Radio France est marquée par une grande rigidité, tant en ce qui concerne les recettes que les dépenses.
a) Des ressources à faible potentiel d'évolution
Le budget est essentiellement alimenté par les ressources publiques accordées à la société, qui représentent 92 % de son budget. Des recettes propres assurent le complément.
Contrairement au budget global de l'audiovisuel public, et plus précisément aux budgets accordés aux sociétés de télévision, les ressources de Radio France ont connu une hausse contenue ces dernières années, comme l'indique le tableau ci-dessous :
_ 00/95
2 482,5
2 804,3
_ Des ressources publiques en croissance contenue
Faut-il redire encore une fois ici que Radio France n'a pas toujours été considérée comme une priorité au sein du budget de l'audiovisuel public ?
Le diagramme ci-après, qui retrace l'évolution des dotations publiques (redevance et subventions) accordées à la société depuis 1990 et les comparent à l'évolution de l'ensemble des dotations publiques accordées au secteur, est relativement parlant :
- Accroissement des ressources publiques allouées
à Radio France et à l'ensemble du secteur public de l'audiovisuel -
Entre 1990 et 2001, les ressources publiques accordées à Radio France (budget exécuté) sont passées de 1 870,7 millions de francs à 2 839 millions de francs, soit une hausse de 51,7 %. Dans le même temps, les dotations publiques aux organismes du secteur public de l'audiovisuel sont passées de 7,8 milliards de francs à 15,8 milliards de francs... soit une hausse de plus de 100 % ! La différence de traitement est donc patente, sans que la radio publique ait jamais officiellement démérité.
_ Des ressources propres limitées
Radio France dispose de trois sortes de ressources propres, au potentiel d'évolution relativement limité :
- les recettes de publicité et de parrainage (4,7 % du budget en 2000) sont fortement encadrées par l'étroitesse du marché, les dispositions du cahier des charges et la jurisprudence du CSA. De plus, une augmentation des messages publicitaires nuirait à la qualité des programmes ;
- les recettes immobilières (2 %) : tous les locaux non occupés par Radio France dans les emprises de la Maison de la radio sont aujourd'hui loués ;
- les recettes commerciales (2 %) constituent la seule véritable marge de man_uvre de la société, mais ne représentent qu'une faible part de ses ressources totales.
Les ressources de Radio France sont donc très largement dépendantes des dotations publiques. Pour assumer ses charges et financer son développement, la société ne peut que s'en remettre à la bonne volonté de son actionnaire.
b) Des charges largement incompressibles
Radio France produit la quasi-totalité des programmes qu'elle diffuse ; pour cela, elle dispose d'un outil de production intégré qu'elle doit faire vivre et évoluer et emploie une main d'_uvre importante.
Au total, les frais fixes représentent plus de 80 % du budget de Radio France, ce qui explique la faible marge de man_uvre dont dispose la société d'une part en matière de budget de programme et de développement, et d'autre part, à moyen terme, en matière d'économies.
- Part des frais fixes dans le budget 2000 -
Versements aux sociétés d'auteurs et droits voisins
2 340,2 MF
1 586,6 MF
480, 1 MF
140,3 MF
133,2 MF
(missions, transports, inédits, entretien de l'immeuble,...)
552,1 MF
2 892,3 MF
- Evolution des frais fixes au sein du budget entre 1995 et 2000 -
Autres charges fixes*
1 498,1
1 586,6
* : frais de diffusion, versement aux sociétés d'auteurs et de droits voisins, impôts et taxes
_ Le poids des dépenses de personnel
Les charges de personnel représentent plus de la moitié des charges de l'entreprise. Ce poids relatif est bien plus important que dans la plupart des autres sociétés de l'audiovisuel public (15 % à France 2, 33 % à France 3, 9,2 % à La Cinquième).
Comme cela a été précisé plus haut, si la politique de gestion des ressources humaines a été marquée par la maîtrise des effectifs, ceux-ci ont cependant mécaniquement progressé entre 1998 et 2000 du fait des mesures d'intégration de certains collaborateurs rémunérés au cachet. En 1999, la ventilation de ces charges se présentait ainsi :
Total Radio France
PARL*
occasionnels / intermittents
piges et cachets
dépenses sociales**
1 553,7
Source : rapport de gestion 1999
* Personnels d'antenne des radio locales et des FIP
** Versements au comité d'entreprise, tickets restaurant, médecine du travail et autres charges de personnels
Les « PARL » ont, comme on l'a vu, bénéficié à la rentrée 1999 d'un changement de statut les faisant passer de la qualité de personnel cachetiers à celle de personnels permanents. Leur rémunération, versée sous forme d'appointements, a donc été identifiée. 345 personnes ont ainsi été intégrées, représentant l'équivalent de 299 emplois.
La répartition des piges et cachets entre les différents services de Radio France, toujours en 1999, est quant à elle illustrée par le schéma ci-dessous :
Au total, entre 1995 et 2000, les charges de personnel sont passées de 52,3 % à 54,9 % du budget de la société.
En 2001, celles-ci devront également couvrir les mesures de rattrapage salarial décidées au sein de l'audiovisuel public et la mise en _uvre de l'accord sur la réduction du temps de travail.
_ L'obligation d'entretien du bâtiment
La société est propriétaire de la Maison de la radio, immeuble datant du début des années soixante et exigeant des travaux de rénovation réguliers et coûteux.
En 1993, Radio France s'est engagée dans un plan décennal d'entretien et de rénovation de cet immeuble, plan qui a fait l'objet d'une actualisation en 1997.
Ce plan s'élevait à 293 millions de francs, dont 203 millions de francs en investissement et 90 millions de francs en fonctionnement. Les plus gros investissements concernaient les rénovations du réseau de climatisation (45 millions de francs), du réseau de chauffage, qui fonctionne par pompage d'eau chaude dans la nappe phréatique située sous l'immeuble (64 millions de francs), du système des ascenseurs (21 millions de francs) et du réseau électrique (22 millions de francs). Les plus grosses réparations devaient porter sur les revêtements de sol (22 millions de francs), les menuiseries métalliques (15,3 millions de francs) et les façades (11,5 millions de francs).
Au terme de l'année 1999, Radio France avait engagé 173 millions de francs, soit 59 % des crédits prévus, dont 118,5 millions de francs en investissement (soit 58,4 %) et 54,6 millions de francs en fonctionnement (soit 60,7 %).
En 2000, le budget prévoyait la poursuite du plan par la réalisation de travaux à hauteur de 11,7 millions de francs en équipement et de 8 millions de francs en fonctionnement. Les principales opérations devaient permettrent de poursuivre la rénovation de la climatisation. La reprise du système de chauffage n'a toujours pas été engagée en raison de la nécessité de creuser un nouveau puit de pompage, opération particulièrement complexe.
Un nouveau « carnet de santé » de l'immeuble est en cours d'élaboration, qui prendra en compte la modernisation des techniques de construction, l'évolution des réglementations en matière de sécurité et l'émergence de nouveaux besoins (comme la rénovation des grandes verrières dont la fragilité a été révélée lors de la tempête de décembre 1999).
_ Les orchestres : luxe ou mission de service public ?
Radio France comprend deux orchestres, le Philharmonique et le National, ainsi qu'un ch_ur et une maîtrise. Ces formations, qui tiennent une place importante dans la vie musicale de notre pays, alimentent en concerts les antennes de Radio France, et principalement celles de France Musiques. Leur productions servent également de « monnaie d'échange » pour la diffusion de concerts des autres grandes formations radiophoniques européennes.
Les deux formations orchestrales de Radio France sont tout à la fois héritières de la grande tradition des orchestres de radios publiques, qui se retrouve dans la plupart des pays d'Europe, et de l'histoire propre des orchestres de Radio France.
_ L'Orchestre National de France est destiné à la diffusion d'un répertoire de musique classique plutôt grand public, allant du baroque au XIXème siècle, en accordant une place privilégiée aux compositeurs français. Dirigé par Charles Dutoit (auquel Kurt Masur succèdera en 2001) et composé de 119 musiciens, cet orchestre a donné 79 concerts en 1999 et 39 au premier semestre 2000. L'orchestre national de France se produit à Paris (principalement au Théâtre des Champs-Elysées) mais également à l'étranger (21 concerts en 1999, 11 en 2000) et, dans une moindre mesure, en province.
Le répertoire de ces deux saisons a été marqué par un renforcement de l'activité lyrique. Une place particulière a été accordée à la musique française (intégrale Debussy). La formation s'aventure régulièrement du côté de la création contemporaine, soit en participant à des festivals (comme le festival Présence de Radio France ou Musica, à Strasbourg), soit par l'enregistrement de commandes passées par Radio France à des compositeurs.
_ L'Orchestre Philharmonique de Radio France a quant à lui été créé au moment de la suppression des orchestres des stations régionales, en 1976. Il devait, à l'origine, se consacrer principalement au répertoire du XXème siècle et à la création contemporaine. Avec les années cependant, sa programmation s'est rapprochée de celle de l'Orchestre National, rendant plus difficile l'identification des spécificités de chacune des formations.
Composée de 138 musiciens, cette formation, marquée pendant seize ans par la présence de Marek Janowski, est désormais dirigée par Myung-Whun Chung. Elle a donné 62 concerts (dont 17 à l'étranger) et réalisé 9 enregistrements en 1999. 24 _uvres ont été données en création, dont 15 constituaient des commandes de Radio France. Au premier trimestre 2000, l'orchestre a donné 39 concerts et réalisé 4 enregistrements radiophoniques correspondant à 32 programmes différents.
Si le répertoire est à nouveau clairement orienté vers la musique de XXème siècle et la création contemporaine, l'orchestre Philharmonique ne s'interdit pas les incursions dans des domaines plus classiques.
_ Le ch_ur de Radio France comprend 112 choristes et est dirigé par François Polgar. Il a donné 34 concerts en 1999 (dont 25 avec les orchestres de Radio France) et 26 au premier semestre 2000 (dont 21 avec les orchestres de Radio France).
Il a exécuté des _uvres maîtresses du répertoire lyrique, comme le Freischütz de Weber ou Vol de Nuit de Luigi Dallapiccola et participé à des _uvres symphoniques avec ch_urs (comme la Symphonie des psaumes de Stravinsky ou le Roméo et Juliette de Berlioz), ce qui a permis de démontrer la capacité des formations de Radio France à concourir ensemble à la diffusion d'un répertoire spécifique trop peu exécuté par ailleurs en raison de l'importance des moyens qu'il requiert et de la difficulté de son interprétation.
La musique de création a également été très présente dans les programmations du ch_ur, que ce soit dans le cadre du festival Présences ou à travers des concerts de création ou des enregistrements.
_ La Maîtrise enfin, réunit 89 enfants et a participé à 31 concerts en 1999 (dont trois avec l'Orchestre national) et s'est produit 15 fois durant le premier semestre 2000. Elle a participé à plusieurs créations, dont une comédie musicale en partenariat avec France Télécom, effectué une tournée en Turquie et deux enregistrements.
_ Le budget de personnel et de fonctionnement des orchestres, des ch_urs et de la maîtrise s'est élevé à 165,5 millions de francs en 1999, comme le détaille le tableau ci-après.
- Formations musicales de Radio France -
Ch_ur
Considéré de façon globale, c'est-à-dire en prenant en compte l'ensemble des moyens mis à la disposition de ces formations par Radio-France (prestations fonctionnelles et techniques, location de salles, tournées, promotion, prestations extérieures,...) le coût des formations permanentes s'est élevé à 231 millions de francs en 1999, et 227 millions de francs en 2000.
Sans remettre nullement en cause l'importance des formations musicales de Radio France pour l'activité musicale et le prestige artistique de la France, le rapporteur ne peut manquer de s'interroger sur le fait que celles-ci soient financées par la redevance.
En toute logique, ces formations devraient être rattachées au budget de la culture, soit directement, soit, pour partie, à travers le budget de l'établissement public de l'Opéra national de Paris. Outre un meilleur respect de la vocation initiale de la redevance - destinée, rappelons le, à financer le secteur public de l'audiovisuel - ce serait un moyen pour Radio France de pallier l'étroitesse des ressources publiques qui lui sont allouées et de pourvoir à ses besoins de financement.
Le rapporteur se gardera néanmoins de suggérer un tel transfert de charges, car il connaît trop bien la fragilité des crédits inscrits au budget général de l'Etat pour s'illusionner sur la pérennité des financements qui pourraient être accordés à ces formations...
A défaut, il serait cependant souhaitable que chaque orchestre se recentre sur des missions mieux identifiées et que ces formations - et tout particulièrement l'Orchestre National de France - accentuent leurs actions et leurs efforts en faveur de l'aménagement culturel du territoire et de la démocratisation des pratiques culturelles.
Au total, les moyens consacrés aux programmes représentent plus de 80 % du budget fonctionnel de la société, cette part demeurant relativement stable au long des années. Le tableau ci-après présente l'évolution des dépenses de programme par activités entre 1998 et 2000. Cette répartition comprend, pour chacun des programmes nationaux et locaux :
- les charges externes de fonctionnement correspondant aux crédits alloués à une activité et relevant de l'autorité de son responsable,
- les appointements des personnels permanents et occasionnels affectés à cette activité,
- les prestations techniques (mise à disposition de preneurs de son, de personnels de production, de studios, de moyens d'enregistrement et de diffusion mobiles...) et fonctionnelles (locaux, reprographies, prestations documentaires...).
COÛT DES ACTIVITÉS DE RADIO FRANCE
Evolution 1998-2000
Réseau FIP
Autres productions musicales
S/Total Directions de programmes
Versement sociétés d'auteurs et droits voisins
Autres dépenses de programmes
S/Total autres frais de programmes
Total moyens affectés aux programmes
2 339,5
Activités immobilières et prestations diverses
Charges communes non ventilables
Total moyens non directement affectables aux programmes
2 970,8
3. Un équilibre budgétaire difficile
a) Une dégradation du résultat budgétaire
_ Entre 1992 et 1998, l'équilibre des comptes a été obtenu grâce à des gains de productivité et à des redéploiements de crédits et d'objectifs (à hauteur de 90,5 millions de francs). L'exercice s'est révélé relativement complexe car, dans le même temps, la société a dû faire face aux mesures d'économies imposées par l'actionnaire lors des arbitrages budgétaires, qui se sont traduites par une réduction de 143,1 millions de francs des bases de reconduction.
Economies demandées par l'Etat
- 143,1
Redéploiements internes
- 233,6
Cet effort d'économie s'est accompagné de la mise en place de budgets par objectifs, qui ont contribué à responsabiliser les gestionnaires et à améliorer la visibilité à moyen terme, et de décision d'investissement sur des équipements générateurs d'économies (modernisation progressive des applications informatiques, installation d'un système de régulation d'eau, transfert sur Numéris des liaisons spécialisées).
Dans le même temps, en dépit de la faible évolution de ses moyens, la société a développé son activité (entre 1999 et 2000, le volume de diffusion est passé de 458 000 à 477 911 heures, soit + 4,3 %), accru son audience (l'audience cumulée du groupe est passée de 21,2 % en 1990 à 28,7 % au premier trimestre 2000), rénové ses système de gestion et de paie et engagé la numérisation de son outil de production.
Les efforts d'économies réalisés, associés au développement des activités, ont néanmoins pesé sur le résultat d'exploitation, d'autant plus que, pour financer les mesures d'accompagnement à son développement (formation permanente, recours à des consultants extérieurs, etc...), Radio France a constitué chaque année dans ses comptes des provisions pour charges à répartir sur les exercices suivants. Le résultat d'exploitation est donc devenu déficitaire depuis 1995 :
2 694,9
2 799,1
2 991,2
2 800,1
3 064,9
Le résultat d'exploitation ne peut cependant pas être assimilé au résultat budgétaire, car, d'une part, les produits financiers entrent dans l'équilibre du budget approuvé chaque année par le conseil d'administration, et pas dans le résultat d'exploitation, et d'autre part le résultat d'exploitation supporte les amortissements dégagés par les investissements réalisés à l'aide de subventions, dont la reprise constitue un produit exceptionnel.
_ En 1999, en dépit d'une gestion que le CSA s'accorde à reconnaître comme équilibrée, la société est arrivée au bout de ses capacités d'économie et de ses marges de man_uvre financières. La société a donc présenté un déficit comptable de 39 millions de francs, alors qu'elle était jusque là parvenue à préserver un résultat légèrement bénéficiaire.
Les perspectives budgétaires pour l'année 2000 sont pour le moment encore incertaines. L'équilibre des comptes dépendra de la façon dont l'Etat assurera son engagement de prendre en charge une partie du coût de la RTT et des mesures de résorption des disparités salariales. Des crédits devraient être prévus pour cela dans le collectif 2000... sans que l'on sache pour le moment à combien ils se monteront ! En tout état de cause, compte tenu des délais de versement, la société pourrait connaître des difficultés de trésorerie en fin d'année.
A l'avenir, la situation comptable sera encore plus tendue car à compter de 2002, la constitution de provisions pour le financement de mesures d'accompagnement au développement ne sera plus autorisée. Une récente circulaire du Conseil national de la comptabilité dispose en effet que, vraisemblablement à compter de la clôture des comptes de l'exercice 2001, les provisions pour risques et charges ne pourront plus être destinées à financer des mesures d'accompagnement de restructuration (formation professionnelle, appel à consultants, etc...).
En résumé, il semble clair que Radio France ne dispose plus aujourd'hui des moyens nécessaires pour financer son indispensable mutation technologique et assurer son développement. Sa situation financière particulièrement difficile appelle donc un effort particulier de la tutelle.
b) Un budget 2001 qui ne permet pas de financer l'inévitable
Le budget de Radio France sera en hausse de 6,1 % en 2001, soit une croissance identique à celle observée par le budget de l'ensemble du secteur de l'audiovisuel public. Les dotations publiques sont en hausse de 6,7 %, alors que les ressources propres marquent une légère réduction par rapport aux montants inscrits en 2000.
- Budget de Radio France pour 2001 -
PLF 2001/
La société bénéficiera de 177,5 millions de francs de mesures nouvelles. Sur ce montant, 78,7 millions de francs (soit 44 %) seront consacrés au dépenses de personnel pour :
- la mise en place de l'accord sur la réduction du temps de travail (28 millions de francs),
- la résorption des disparités salariales (25,2 millions de francs),
- l'application de l'accord Michel sur la titularisation de certains emplois auparavant rémunérés au cachet (1,4 million de francs),
- la couverture des glissements de la masse salariale liée à l'application des dispositions de la convention collective (+ 2 %, soit 24,1 millions de francs).
Le rapporteur se doit de signaler que cet apport n'est pas suffisant pour financer la totalité du coût des mesures sociales décidées avec l'accord de la tutelle. Celui-ci est évalué à 112,6 millions de francs pour 2001 (dont 36,7 millions de francs pour la RTT, 35 millions de francs pour les disparités salariales et 32,7 millions de francs pour le glissement des rémunérations) : le besoin de financement complémentaire est donc déjà ici de 30 millions de francs.
Une part importante des mesures nouvelles, soit 37 millions de francs, est d'autre part affectée aux ajustements techniques et financiers (impôts et taxes, versements aux sociétés d'auteurs et de droits voisins, diffusion...).
Le rapporteur considère que le solde, soit 60 millions de francs, est insuffisant pour financer la poursuite de la numérisation (40 millions de francs supplémentaires sont prévus à cet effet), la mise en place du « plan Bleu » de développement des radios locales (15 millions de francs sont indispensables alors que rien n'a été prévu par la tutelle), les mesures d'accompagnement associées à ces deux projets, l'entretien du bâtiments (seuls 10 millions de francs sont prévus) et l'amélioration des programmes.
Un effort de l'actionnaire de 50 millions de francs minimum apparaît donc indispensable s'il souhaite donner à Radio France les moyens qui lui font actuellement défaut pour assurer pleinement ses missions et lui permettre d'accomplir sa mutation technologique sans endommager gravement son bilan.
Ce financement supplémentaire peut, dans l'immédiat, être assuré par un prélèvement sur les excédents de redevance constatés en 1999 (environ 200 millions de francs). A plus long terme, il devra être pris en compte dans le plan de financement pluriannuel figurant dans le contrat d'objectifs et de moyens en cours de préparation.
B. DES CONTENUS AU SERVICE DU PUBLIC
Radio France se compose aujourd'hui d'un bouquet de chaînes aux missions clairement définies : France Inter est la généraliste de référence du groupe, France Info, la chaîne de l'information, en direct et au plus près de l'événement, France Culture et France Musiques offrent des programmes thématiques élaborés qui placent la culture et la musique, sous tous leurs aspects, à la portée de tous.
La mission des trente-huit radios locales est de proposer des programmes généralistes qui tiennent compte de la proximité géographique avec l'auditeur, tandis que France Bleu (ancienne Radio bleue) se définit par une offre généraliste et musicale résolument tournée vers un public populaire adulte. Enfin, Le Mouv', la dernière née des stations de Radio France, s'adresse plus particulièrement aux jeunes adultes. S'y ajoutent quatre FIP, deux programmes de solidarité (Urgence Paris et Urgence Lille), deux programmes diffusés par satellite (Hector et Elisa) et une banque de programme (Sophia).
83 % du budget de Radio France sont aujourd'hui affecté au fonctionnement de ces chaînes :
En dix ans, l'audience du groupe est passée de 21,2 % à 28,7 % et son volume de diffusion (hors satellite et câble), de 458 000 heures à 477 991 heures. En 1999, les chaînes de Radio France ont réuni 13 430 000 auditeurs par jour en semaine.
- Offre de programme de Radio France au 1er Octobre 2000 -
(après mise en place du « Plan Bleu »)
Volume quotidien de diffusion
5 stations à diffusion nationale :
. FRANCE INTER
Internet, Canal Satellite et TPS
. FRANCE MUSIQUES
Canal Satellite et TPS
. FRANCE CULTURE
. FRANCE BLEU
Programme généraliste et musical - Banque de programmes pour les locales
(de 7 h à 19 h)
Réseau B, ondes moyennes
Modulation de fréquence sur Cannes, Paris et l'Ile-de-France et Valence
(réseau multiville)
Programme d'information continue
. LE MOUV'
Programme à dominante musicale destiné aux jeunes
(15-35 ans)
Modulation de fréquence (1)
Programme musical à base de chansons francophones
2 programmes à diffusion européenne :
Programme musical à dominante « classique »
6 heures (1h - 7h)
Modulation de fréquence (France Musiques)
. FRANCE CULTURE EUROPE
Programme culturel et d'information
Satellite Eutelsat II-F6
4 programmes locaux :
. RÉSEAU FIP
(4 stations) (2)
Divertissement musical et informations à caractère pratique
. URGENCES (Paris et Lille)
Programme interactif de service et solidarité destiné aux personnes en difficulté
2 heures (16h-18h) à Paris
1 heure (17h-18h) du lundi au vendredi à Lille
Ondes moyennes FIP-PARIS
(RF fréquence Nord)
. RÉSEAU DES RADIOS LOCALES (38 stations)
Formats divers selon les stations
(programme propre variant de 7 heures à 14 heures)
(1) à Toulouse, Angers, Lille, Lyon, Marseille et Nantes.
(2) FIP Paris, FIP Nantes, FIP Bordeaux, FIP Strasbourg.
En 1999, Radio France a au total produit 224 000 heures et diffusé 460 000 heures de programmes, dont 26 000 heures d'information et 32 000 heures de musique.
- Volume de diffusion des programmes nationaux et locaux pour 1999 -
(par voie hertzienne)
Radio Bleue (OM)
Fiction / création
98 Radio France
TOTAL DIFFUSION NATIONALE
Réseau des radios locales
Radio Urgences (Paris OM et FM + Lille)
Divers (Radio bleue en FM la nuit, décrochages France Info)
TOTAL DIFFUSION LOCALE
428 551
476 927
A son arrivée à la tête de Radio France en 1999, M. Jean-Marie Cavada a choisi de donner la priorité aux antennes. Les chaînes ont ainsi été dotées d'une plus grande autonomie leur permettant de développer une identité plus forte, à la fois en programme et en image.
Un directeur exerçant directement la responsabilité opérationnelle et budgétaire a ainsi été nommé à la tête de chaque antenne : France Inter et France culture ont chacune regroupé sous une direction commune les unités de programme et de l'information et France Musiques a été détachée de la direction de la musique.
Un effort particulier a également été fait en faveur du développement des structures régionales avec la création d'une direction à l'action régionale, chargée de coordonner l'ensemble des activités décentralisées de Radio France, c'est à dire les trente-huit radios locales, mais également les FIP, les programmes Urgences ainsi que la banque Sophia (banque de programme destinée à 85 radios associatives ou indépendantes).
Mais Radio France est également attentive à l'évolution rapide des techniques et à l'attente des auditeurs en matière de nouvelles technologies de l'information : la société a donc ouvert un grand chantier de numérisation de son outil de production et de diffusion et s'est lancée dans la réalisation de nouveaux produits multimédia, accessible par Internet ou par terminal portable, afin d'être accessible le plus rapidement possible et sous des formes variées sur les nouveaux supports de diffusion.
La radio publique est donc aujourd'hui entrée dans une période de mutation décisive. « L'enjeu, pour elle, est de taille : faire la preuve de sa performance de premier groupe français de la radio dans une période bouleversement de l'offre, en réaffirmant son originalité, sa spécificité et son rôle majeur d'entreprise de service public bien dans son époque ».
Pour couvrir l'ensemble des émissions d'information, la société a fait appel à 486 journalistes, avec la répartition suivante :
- Effectif moyen mensuel présent -
Rédactions nationales
- Répartition des emplois par rédaction -
Echelon central - SGI*
France Culture/France Musiques
Bureaux de province***
* Secrétariat général de l'information
** Envoyés spéciaux à l'étranger et correspondants en province travaillant pour France Inter et France Info
*** Correspondants en province travaillant pour France Inter et pour France info dont 4 journalistes du Mouv'
a) France Info
Créée le 1er juin 1987, France Info est la première radio d'information continue en Europe. Elle propose à ses auditeurs :
- un journal complet toutes les demi-heures,
- les titres de l'actualité constamment réactualisés, tous les quart d'heures,
- des chroniques thématiques et de services,
- des reportages assurés, sur le terrain, par les journalistes de la station ainsi que par ceux des radios locales de Radio France et des bureaux de Radio France en province et à l'étranger.
En outre, à partir de 1995, plusieurs décrochages régionaux ont successivement été mis en place, proposant aux auditeurs des régions concernées des bulletins météo et des chroniques thématiques spécifiques :
- à Paris et en région parisienne, le vendredi soir,
- à Nice, Lyon, Marseille et Toulouse, du lundi au vendredi matin.
Par ailleurs, depuis septembre 1998, pour la tranche 6h-9h, et depuis septembre 1999, pour les tranches 12h-15h et 17h-20h, un journaliste supplémentaire accompagne les équipes de présentateurs pour faire le lien entre les différents journaux et chroniques et assurer, ainsi, un meilleur suivi de l'information et une plus grande cohésion de l'antenne. C'est ce que l'on appelle le « fil rouge ».
Enfin, depuis le 21 février 2000, France Info est la première radio de France entièrement numérisée, de la production à la diffusion, et que l'on peut, désormais, retrouver dans le monde entier, sur internet (www.France-info.com).
Cette numérisation a coïncidé avec le déménagement de la chaîne dans de nouveaux locaux de la Maison de la radio, plus vastes et plus adaptés à ses modalités de fonctionnement. Dans une radio où le programme est modifiable en permanence en fonction de l'actualité, la mise en _uvre du numérique était particulièrement utile, car elle permet d'aller plus vite, mais également particulièrement pointue ; les logiciels et les équipements informatiques ont dû être adaptés pour pouvoir fonctionner 24 heures sur 24.
Malgré les difficultés de démarrage et d'adaptation à ce nouvel outil de travail, le basculement en numérique a permis de déployer une capacité de production et de diffusion considérable. Chaque journaliste dispose désormais de moyens de rédaction, d'enregistrement et de montage propres ; la mise en réseau de la rédaction et la connexion à plusieurs banques de données lui permettent d'être plus rigoureux (la vérification de l'information est plus aisée), plus rapide et plus complet. Les techniques numériques d'enregistrement et de production facilitent la fabrication des programmes, en permettant un meilleur accès à l'information et une plus grande faculté d'utilisation des enregistrements.
France Info tourne désormais en numérique depuis huit mois : c'est encore trop tôt pour faire un premier bilan. Les accidents informatiques, principalement dus à des défauts de capacité des équipements et des logiciels, sont encore importants, et l'adaptation des personnels à l'outil numérique est encore en cours, mais l'adaptation des hommes s'est finalement révélée plus aisée que celle des machines. Aujourd'hui, 80 à 90 % des besoins d'adaptation sont réalisés et l'antenne fonctionne normalement.
France Info a vocation à couvrir toute l'actualité, sans spécialisation, sauf à l'occasion de grands événements (la guerre du Kosovo, les tempêtes de décembre). Son objectif est d'offrir une information complète et de qualité. Grâce au réseau de journalistes des radios locales et aux correspondants permanents de Radio France à l'étranger, la chaîne est également très présente sur les lieux d'actualité, en France et dans le monde.
La chaîne dispose de la collaboration de 79 journalistes permanents, dont 8 recrutements en cours au titre de la réduction du temps de travail, 30 chroniqueurs, 24 personnels technico-administratifs (assistants d'édition, personnels de gestion, secrétaires) et 20 techniciens de la direction de l'exploitation technique.
Le budget de programme de France Info s'est élevé à 105,4 millions de francs en 1998, 115,7 millions de francs en 1999 et a été fixé à 109,8 millions de francs pour 2000. Si l'on tient compte des versements aux sociétés d'auteurs et des frais de diffusion, le budget complet de la station s'établit à 154,1 millions de francs pour l'année 2000.
Dans les années à venir, plusieurs développements devront être envisagés afin de mieux répondre aux attentes du public et de faire face à une concurrence de plus en plus vive :
- Obtenir de nouveaux émetteurs pour étendre la zone de diffusion, puisque actuellement, il reste en France, un potentiel de 7 à 8 millions d'auditeurs à conquérir qui ne reçoivent pas encore France Info.
- Mettre en place de nouveaux fils rouges en matinée (5h-7h et 7h-9h au lieu de 6h-9h), en soirée (22h-1h), et le week-end (samedi matin, dimanche matin, dimanche soir).
- Maintenir le programme normal de France Info 24 heures sur 24, alors qu'actuellement, entre 1 heure et 5 heures, France Info ne diffuse qu'un journal toutes les demi-heures, le comblement de l'antenne entre ces différents journaux étant assuré par de la musique.
- Mettre en place de nouvelles chroniques pour ouvrir l'antenne à des domaines non encore exploités à ce jour, diversifier les sujets abordés et diminuer le nombre de rediffusions des chroniques existantes.
- Développer les reportages pour être encore plus présent sur tous les terrains de l'actualité, en France et à l'étranger, pour une antenne encore plus vivante, plus riche et plus proche des auditeurs.
b) Les autres antennes
· Sur France Inter, les changements concernant l'information ont eu notamment pour objectif de la rendre plus dense et plus complète. La seule couverture des événements de suffisant pas, la chaîne s'est donné pour objectif d'analyser, d'expliquer, de donner à comprendre dans tous les domaines (politique, économique, social, culturel, national et international), afin de mieux répondre aux questions que se posent quotidiennement les auditeurs. Le souci de diversification s'est notamment traduit par un élargissement de la couverture de la politique étrangère, que ce soit dans les éditions de journaux ou dans les chroniques spécialisées. Les plages d'échange en direct avec les auditeurs ont également été étendues.
· France Culture accorde désormais une place plus importante à l'actualité internationale. Depuis un an, la chaîne diffuse un journal supplémentaire en semaine à six heures du matin, de courts journaux d'actualité culturelle multidiffusés (« Expresso ») et une revue de presse internationale quotidienne.
· Sur France Musiques, outre la revue de presse quotidienne d'Ivan Levaï orientée sur l'actualité hexagonale et internationale diffusée depuis le mois d'avril 1999 à 8h30, un magazine dominical d'actualité musicale (avec agenda de manifestations, histoire illustrée d'événements musicaux passés et présents, publications récentes), dans lequel est intégré le journal de 8h de la rédaction (Les Boréales), a été introduit à l'automne. Cette émission est devenue quotidienne à compter de janvier 2000.
· Enfin, les rédactions des stations décentralisées ont continué de fournir aux chaînes nationales (France inter, France Info, France Culture, France Musiques) un nombre significatif d'informations régionales et locales d'intérêt national. Comme les années précédentes, elles ont apporté leur contribution régulière aux chroniques « Sept jours en France » et « Demain en France » diffusées en fin de semaine sur France Info ainsi qu'à la rubrique « En direct des régions », programmées du lundi au vendredi, dans la tranche matinale (6h-9h) de France Inter.
En 1999, cette contribution s'est renforcée en raison des accidents climatiques et catastrophes qui ont touché la France (catastrophe sous le tunnel du Mont-Blanc, en mars ; tempêtes et conséquences de la marée noire et du naufrage de l'Erika en décembre).
A titre indicatif, la part d'informations fournies en 1999 par les radios locales à France Info (journaux et chroniques régulières incluses) est estimée entre 50 % et 60 % des sujets traités à l'antenne.
2. Les programmes des antennes nationales
En 1999, les quatre grandes chaînes nationales ont été dotées d'une autonomie plus grande afin de leur procurer une plus grande liberté dans l'accomplissement de leur mission et une identité plus forte.
a) Le renforcement de France Inter
Le programme de France Inter a fait l'objet de grands réaménagements à l'automne 1999, à la suite du départ de plusieurs « signatures » de la station. A cette occasion, de nouvelles orientations ont été données à la chaîne, avec des programmes plus largement ouverts au dialogue politique social et culturel.
A la rentrée de septembre 1999, France Inter a donc enrichi ses programmes de plus d'une vingtaine d'émissions nouvelles, animées par des voix connues des auditeurs et destinées à tous publics. Deux objectifs ont plus particulièrement guidé les choix de programme des responsables chargés de l'élaboration de la nouvelle grille :
- Affirmer le rôle de leader de France Inter dans le champ culturel.
Toutes les facettes de la culture sont explorées par différentes émissions : actualité des arts et des spectacles avec « Trafic d'influences » de Philippe Bertrand, actualité culturelle décalée avec « A toute allure », de Gérard Lefort, rencontres et lectures avec « Ecoutez, des anges passent », de Zoé Varieu, marché de l'art le samedi avec Olivier de Rincquesen, métissages culturels avec les « Cosmopolitaines » de Paula Jacques, rencontre de créateurs autour d'un thème politique ou social dans « Diagonales » de Laurent Joffrin.
- Renouveler la couleur musicale de France Inter.
Dans ce but, la chaîne a continué à appliquer, en la perfectionnant, la politique initiée durant l'été 1999, afin de créer une programmation musicale dynamique, s'adaptant aux émissions, participant pleinement à l'image de la station et répondant aux exigences du service public, notamment en matière de promotion de la chanson française et des nouveaux talents.
S'agissant de la chanson française, plusieurs émissions musicales ont en charge d'offrir aux nouveaux talents la possibilité de s'exprimer sur scène et devant un public. C'est en particulier la vocation et la philosophie des programmes de Jean-Louis Foulquier, avec l'émission « Pollen », et d'Isabelle Dhordain, avec l'émission « Le pont des artistes ».
Une consultation de la liste des 50 titres les plus diffusés sur France Inter en 1999 permet de voir que la chanson française est particulièrement mise en valeur sur l'antenne. En effet, sur ces 50 chansons, 41 sont d'expression francophone. Par ailleurs, en examinant les proportions respectives du nombre de chansons diffusées au cours de l'année 1999, on constate que sur l'ensemble de ces chansons, la chanson d'expression française représente 54 % et les chansons étrangères 46 %.
La diversité est également une des préoccupations de la station, qui fuit tout ce qui pourrait s'apparenter à un « matraquage ». L'étude de la répartition de la programmation hebdomadaire montre en effet que France Inter diffuse en moyenne un total de 715 titres, dont 430 sont différents. Plus de 50 % des titres ne sont diffusés qu'une seule fois par semaine, et 16 % des titres sont diffusés plus de deux fois par semaine. France Inter fait donc preuve dans ce domaine d'une très grande ouverture sur les artistes et les genres musicaux. De même, sur les 50 titres les plus diffusés, 16 labels différents sont représentés.
En 1999, le volume de diffusion musicale a considérablement augmenté par rapport à 1998. C'est ainsi que France Inter a diffusé 37 000 titres, contre 35 000 en 1998. L'an 2000 voit cette politique se confirmer et les chiffres à la fin de l'année devraient être très proches de ceux de 1999.
Enfin, France Inter s'est attachée, dans la continuité des années passées, à aborder les sujets de société de façon diversifiée et originale : Patricia Martin, dans son émission « Alter Ego », privilégie le facteur humain ; « Enfance » est une émission de société informative et interactive sur le monde de l'enfance ; de nouvelles émission consacrées à l'histoire (« 2000 ans d'histoire », tous les jours à 14 heures et « Question pour l'histoire », le dimanche à 22 heures) ont été programmées ; l'information des consommateurs est désormais assurée par Jean-Pierre Coffe tous les samedis.
Le budget de programme de France Inter s'est élevé à 297,4 millions de francs en 1998, 302 millions de francs en 1999 et a été fixé à 307,1 millions de francs pour 2000. Son budget complet (c'est à dire y compris les frais de diffusion et les versements aux sociétés d'auteurs) atteint 462,7 millions de francs en 2000. 94 % de ce budget sont consacrés aux rémunérations des collaborateurs de la chaînes (salaires et cachets)... la marge de man_uvre budgétaire pour faire évoluer la politique de programme, innover, prendre des risques, est donc très faible.
Pourtant France Inter vit, au quotidien, dans une environnement de plus en plus concurrentiel. Le marché des radios généralistes, très réactif, est en évolution perpétuelle et les exigences de l'auditeur sont les mêmes pour les radios commerciales et la radio publique, plus grandes même. Aujourd'hui, France Inter recueille une audience de 11,6 %, au deuxième rang après RTL, et avant France Info et Europe 1.
Si cette chaîne souhaite se maintenir à ce niveau dans le marché, elle a besoin de moyens pour définir une stratégie de programme et de développement à long terme qui soit autre chose que la juxtaposition de décisions de gestion à court terme, contraintes par les lourdeurs sociales et la rigueur budgétaire subies depuis plusieurs années.
b) La refonte de France Culture
L'arrivée d'une nouvelle équipe à la tête de la station en 1999, menée par Mme Laure Adler, s'est rapidement traduite par une volonté de renouveler en profondeur la programmation de France Culture.
Ce renouvellement avait deux objectifs principaux : une prise en charge plus riche et plus vivante de la culture patrimoniale et contemporaine et, en conséquence, une politique de démocratisation et d'accès à la culture. Les changements ont en outre été proposés avec le souci constant du maintien des exigences de la station : qualité radiophonique, grands rendez-vous culturels publics, organisation de chantiers de réflexion sur les missions d'une chaîne culturelle, souci de la pédagogie.
La réforme des programmes devrait permettre de réaliser différents objectifs :
- l'accroissement des émissions consacrées à certaines disciplines, les sciences, la philosophie, l'architecture, l'écologie, l'histoire, les arts visuels, l'information générale et l'éducation notamment ;
- l'ouverture des programmes à de nouveaux domaines du savoir et de la création (la cyberculture, l'écologie urbaine, les nouvelles scènes et les nouvelles musiques) ;
- la mise en place affirmée d'une politique de documentaires culturels ou dits « de société » ;
- un traitement renouvelé et plus contemporain de la fiction et de l'art dramatique avec une importante politique de commande d'inédits et l'organisation de représentations publiques d'avant-premières théâtrales, seule ou en partenariat ;
- une meilleure lisibilité de l'offre de programme (le matin : les domaines du savoir, l'après-midi : la découverte et l'expérience pratique, le soir : la création).
Ces changements ont entraîné certaines modifications au sein de la station, provoquant tensions et débats dont la direction a tenu compte et qui ont enrichi les contenus comme les perspectives de développement.
Au début de cette deuxième année d'exercice, tout en continuant de poursuivre les objectifs initiaux, France Culture s'est fixé trois nouvelles missions : une meilleure décentralisation à travers des opérations spéciales en région, le développement de son site et de son activité sur Internet ainsi que l'intensification de ses relations internationales.
Le budget de programme de France Culture s'est élevé à 236,2 millions de francs en 1998, 242,7 millions de francs en 1999 et a été fixé à 244,5 millions de francs pour 2000. Son budget complet (c'est à dire y compris les frais de diffusion et les versements aux sociétés d'auteurs) atteint 351,8 millions de francs en 2000.
La chaîne a atteint 1 % d'audience cumulée fin 1999.
c) L'ouverture de France Musiques
En 1999, la séparation de France Musique de la direction de la musique de Radio France a permis à la chaîne de conquérir une autonomie par rapport aux formations permanentes et de mettre en place des relations plus équilibrées.
Sa programmation a de ce fait été revue et un certain nombre de priorités nouvelles ont été définies :
- créer des rendez-vous : la grille de la rentrée 99 a affiché une ligne éditoriale claire et lisible où des rendez-vous réguliers ont été instaurés, comme sur les autres stations de Radio France, dans un souci de fidélisation des auditeurs. Ainsi, du lundi au vendredi, à la même heure, on retrouve la même voix ;
- donner la priorité au direct, pour renforcer le caractère vivant des programmes ;
- encourager la pluralité des genres d'émissions et la diversité des répertoires (symbolisée par le « s » ajouté à « musique »), et favoriser une plus grande ouverture aux musiques dites non classiques, et notamment au jazz. L'équilibre entre musique vivante et musique enregistrée a été maintenue.
On a souvent dit que France Musiques parlait trop... Pour Pierre Bouteiller, son nouveau directeur, la réforme ne pouvait avoir pour but de transformer la chaîne en « juke box classique » : la vocation, la mission de service public de France Musiques est bien d'accompagner la musique, de l'expliquer, de la valoriser. Il s'est donc agi avant tout de recentrer les émissions et les animateurs pour retrouver un esprit généraliste et accessible... et de diffuser plus de musiques !
En 1999, France Musiques a diffusé 8 784 heures de programmes, dont 4 560 heures d'émissions musicales (parmi lesquelles 1 030 concerts) et 2 020 heures de magazines et de documentaires.
L'objectif de la chaîne est aujourd'hui de faire entendre aux auditeurs ce qu'ils ne connaissent pas et pourraient apprécier. En cela, la dimension pédagogique et didactique de la chaîne est incontestable. L'audience demeure certes relativement faible, autour de 1,8 % en moyenne, mais peut certainement être élargie si l'on demeure fidèle à une logique d'un service public et populaire, au sens où le TNP était également, en son temps, populaire.
Le budget de programme de France Musiques s'est élevé à 117 millions de francs en 1998, 111,9 millions de francs en 1999 et a été fixé à 115,6 millions de francs pour 2000. Son budget complet (c'est à dire y compris les frais de diffusion et les versements aux sociétés d'auteurs) atteint 210,8 millions de francs en 2000.
d) La redéfinition du Mouv'
Après deux années d'existence, une évolution du programme du Mouv' a été engagée par touches successives pour aboutir à la mise en place, en octobre 1999, d'un nouveau format et d'une nouvelle dynamique.
Son objectif est d'offrir au public des 18-34 ans, attentif aux phénomènes de société, sensible aux courants nouveaux, un programme ambitieux sur ces thèmes, présenté de façon originale, moderne, sans démagogie.
Le Mouv' est « le » programme où musique et contenu forment un tout indissociable : ils sont traités sur un pied d'égalité et soumis aux mêmes règles, avec des impératifs identiques en termes de repères.
La nouvelle grille prend aujourd'hui en compte la (re)-connaissance des habitudes du public et rompt radicalement avec la notion de « flux aléatoires » (qui sous-tendait l'ancien format), pour imposer une forte logique d'antenne : horloge, rendez-vous fixes et thématiques (information, chroniques, reportages, magazines). Un même souci de cohérence et d'efficacité anime la programmation musicale qui occupe 80 % du temps d'antenne : repères, éclectisme et ouverture mettent en valeur nouveautés et jeunes talents, tout en laissant une large place à la chanson française, qui s'élève à 53 %.
En rationalisant la chaîne de production sonore, le nouveau format a dégagé une marge de productivité réinvestie dans la fourniture de données multimédia, en adéquation avec les ambitions de la radio. Le site internet, désormais intégré au nouveau « portail » de Radio France, est cité parmi les 100 meilleurs site de l'année par le supplément multimédia du Monde.
Enfin, la nouvelle radio a entrepris de s'ouvrir franchement à ses partenaires radiophoniques naturels : les radios associatives - en particulier les radios universitaires et les radios de cité - et les radios jeunes de service public européenne (plue d'une vingtaine rassemblées au sein de l'UER). La refonte de son plan de diffusion dans le cadre du « Plan Bleu » lui permettra d'être entendue dans ses zones d'écoute les plus naturelles : les grandes métropoles régionales et les villes universitaires.
Le budget de programme du Mouv' s'est élevé à 34,1 millions de francs en 1998, 34,2 millions de francs en 1999 et a été fixé à 28,9 millions de francs pour 2000. Son budget complet (c'est à dire y compris les frais de diffusion et les versements aux sociétés d'auteurs) atteint 35,6 millions de francs en 2000.
3. La réorganisation du réseau local
a) Le « Plan Bleu »
Radio France a conduit depuis un an une réflexion sur l'évolution de ses antennes régionales et multivilles :d'une part les 38 radios locales et Radio Bleue, d'autre part les réseaux Le Mouv' et FIP. Cette réforme a été baptisée Plan Bleu.
L'offre régionale et multivilles de Radio France se présentait jusqu'à aujourd'hui comme une addition d'initiatives historiques successives. La nouvelle direction de Radio France, a souhaité, dans l'intérêt des publics, rendre à cette offre cohérence et lisibilité.
· Les Radios Locales
Les Radios Locales, créées en 1980, sont un véritable média citoyen. Elles constituent des outils indispensables à l'aménagement du territoire, un moyen réel d'exercice de la démocratie locale, des instruments privilégiés de lien social et des acteurs quotidiens du service rendu au public.
Avec cette couverture inférieure à la moitié du territoire français, les locales de Radio France sont écoutées par 3,3 millions d'auditeurs par jour, soit 10 millions d'auditeurs par semaine environ. En général, une radio locale de Radio France bien implantée est première dans son département : c'est le cas à Cherbourg, en Berry-Sud, à Caen, dans les Landes, dans la Creuse, dans la Mayenne...
Avec des équipes réduites (une quinzaine de personnes), des journalistes polyvalents et des budgets en stagnation depuis dix ans, ces stations jouent incontestablement aujourd'hui un rôle d'information et de communication équivalent à celui de la presse quotidienne et hebdomadaire régionale. Elles constituent de plus un formidable réservoir d'informations locales et régionales à destination des chaînes nationale de Radio France, France Inter et France Info notamment.
Le budget de programme des Locales s'est élevé à 532 millions de francs en 1998, 543,3 millions de francs en 1999 et a été fixé à 551,7 millions de francs pour 2000. Leur budget complet (c'est à dire y compris les frais de diffusion et les versements aux sociétés d'auteurs) atteint 667,3 millions de francs en 2000 (cf., en annexe, l'évolution sur cinq ans des moyens budgétaires et humains impartis à quatre stations type du réseau : France Bleu Alsace, France Bleu Mayenne, France Bleu Bourgogne et France Bleu Cotentin).
Malgré cette réussite incontestable, les Locales couvrent à ce jour seulement 43 départements, soit un peu moins de 50 % du territoire français, car leur développement est suspendu depuis 1987. Des régions entières ne sont pas couvertes : Midi-Pyrénées par exemple ou encore l'Anjou, le Poitou, et les plus grosses concentrations urbaines du pays que sont Lyon, Toulouse, Nice, le nord de la Lorraine.
Ces radios sont pourtant l'une des pièces majeures du dispositif de Radio France. Ce sont elles qui fondent la mission d'un service public à caractère territorial, qui a naturellement vocation à traiter selon un principe d'égalité l'ensemble des « pays » et des régions français. Avec les radios locales, Radio France participe depuis vingt ans à la mise en _uvre de l'aménagement du territoire, dans le respect des identités et dans la valorisation du lien social.
La volonté de réactiver le développement de ce réseau apparaît donc comme tout à fait légitime.
· Radio Bleue
Positionnée de sa création à juillet 2000 comme la station des « seniors », Radio Bleue a su, depuis vingt ans, fidéliser son public en dépit d'un outil de diffusion pénalisant : les ondes moyennes et seulement 3 fréquences FM à Paris, Cannes et Valence. Ces conditions ont limité à ce jour son développement à 330 000 auditeurs quotidiens.
Comme les radios locales, c'est une radio généraliste, populaire et de proximité, affective sinon géographique. Son public est provincial à 80 %.
· Le Mouv'
Au moment de sa création en 1997, Le Mouv' a été doté d'un réseau incomplet, constitué de 21 sites, à l'écart des grandes métropoles à l'exception de Toulouse. C'est pourtant d'abord dans des villes universitaires que Radio France souhaite apporter aux jeunes adultes et aux étudiants une différence et une alternative à l'offre des réseaux musicaux. Aussi est-il nécessaire d'adapter l'actuel réseau du Mouv' à cette intention de conquête.
Le Mouv' sera désormais diffusé en FM à Toulouse, Angers, Lille, Lyon, Marseille et Nantes.
· FIP
Historiquement destiné à un public parisien, FIP (France Inter Paris), est le plus ancien des réseaux thématiques. Son dispositif en régions doit être adapté aux nouvelles opportunités de diffusion. Radio France a entrepris le développement du réseau FIP sur de nouveaux supports. Désormais, 76 villes reçoivent le programme FIP sur les nouveaux réseaux de diffusion de demain : le satellite, les réseaux câblés numérique, Internet et le DAB. FIP reste diffusée en FM à Paris, Bordeaux, Strasbourg et Nantes.
Le Plan Bleu prévoit une réaffectation des fréquences et des moyens existants afin que chaque gamme de radios bénéficie des conditions les plus appropriées à son développement et à sa mission de service public. Radio France a donc décidé de réunir les dispositifs radiophoniques des radios locales et celui, plus léger mais national, de Radio Bleue, pour reprendre et amplifier le développement de son offre généraliste de proximité. Cette offre s'incarne dans une nouvelle marque, visible nationalement, mais toujours déclinée localement : le réseau France Bleu.
b) France Bleu, la « syndication » des Radios Locales et de Radio Bleue
Le réseau est composé de l'actuelle Radio Bleue, tête de réseau et banque de programmes installée à Paris, des 38 radios locales existantes et des implantations d'antennes locales à naître : extension de stations, transformations de certains FIP en radios locales, créations de nouvelles stations...
L'addition des antennes de France Bleu, par son offre aux contenus nombreux et variés, par l'implication de ses auditeurs à l'antenne et par sa dimension d'interactivité, s'affirme comme une radio généraliste de flux fondée sur la proximité.
Les 40-60 ans forment l'essentiel du public de France Bleu. Ce sont des auditeurs fortement impliqués dans la vie active, principalement urbains, qui vivent majoritairement en famille et se recrutent dans toutes les classes sociales. Chaîne généraliste, France Bleu utilise la totalité du registre des genres radiophoniques : l'information, l'animation et la création.
· Un pôle de création radiophonique
En cumulant le savoir-faire des quatre Ateliers de création radiophoniques des radios locales (Nice, Bordeaux, Nantes et Strasbourg), orienté vers le documentaire, et celui de Radio Bleue, spécialisé dans la fiction, France Bleu devient, après France Culture, le 2ème pôle de création de Radio France.
Depuis 15 ans en effet, plus de 300 séries documentaires et de fiction ont été produites et diffusées sur les radios locales de Radio France et les Ateliers de création comptent parmi leurs clients diffuseurs France Inter et France Culture, mais aussi les radios de RFO et de la Communauté des Radios Publiques de Langue Française (CRPLF).
· Un relais du programme Urgences
France BLEU se veut également une radio à vocation de citoyenneté, puisque l'agence Urgences réalise désormais sur ses antennes une tranche de programmes de 16h 00 à 18h 00 (en ondes moyennes) et assure auprès des stations locales une mission d'agence et de conseil pour le traitement des questions de précarité.
L'Agence Urgences est l'héritière des programmes « Urgences » diffusés en onde moyenne et en FM sur Paris et Lille. Fondé sur des valeurs de solidarité et de citoyenneté, Urgences s'est donné pour objectif la valorisation permanente du lien social. Ses publics et ses partenaires naturels sont tout à la fois les citoyens en situation de précarité, le monde solidaire à travers les associations, les institutionnels et le grand public.
La ligne éditoriale d'Urgences projette de replacer l'homme au centre des préoccupations locales, nationales et européennes, privilégier le témoignage, redonner la parole aux exclus, rapprocher les grandes décisions des petites initiatives qui créent du lien social et révéler les réalités et l'actualité sociales de l'Union européenne.
La diffusion d'Urgences est assurée par le radio et par le web :
- La radio : depuis début septembre, chaque antenne locale propose au moins un rendez-vous de solidarité alimenté par l'Agence Urgences et illustré par des informations et/ou des reportages locaux. Sur le mode de la « syndication », l'agence organise la circulation de l'information en proposant des thèmes de reportages, d'enquêtes, de dossiers réalisés à Paris ou en régions.
- Le web : il sera le vecteur principal de l'Agence Urgences pour toucher tout à la fois le grand public ainsi que les relais d'opinion, les institutionnels et les professionnels. Le web "www.urgences.fr" proposera des dossiers, des reportages sonores issus de l'ensemble des programmes des chaînes de Radio France, un agenda et, à terme, des dossiers multimédia.
· Une programmation musicale populaire et francophone
Radio d'accompagnement, France Bleu diffuse une programmation musicale commune constituée d'un répertoire de 1 200 titres réactualisé régulièrement. Cette programmation reprend les objectifs de la programmation des radios locales de Radio France, répondant ainsi aux attentes d'un public adulte et populaire qui joue depuis vingt ans une forte interactivité avec les équipes de programmes en régions.
La programmation musicale, composée à plus de 70 % de titres francophones, est une offre originale majoritairement constituée de variétés, axée sur les années 80 et 90 tout en laissant une place de choix aux grands interprètes du patrimoine de la chanson française. Comme auparavant sur les Locales, la politique de découverte de France Bleu permettra de faire entendre les nouveautés des artistes les plus en vue, mais aussi de mettre en avant de nouveaux talents, largement diffusés et présentés sur les antennes du réseau.
Au cours des années passées, les locales ont aussi découvert et récompensé des artistes tels que Thomas Fersen ou Axelle Red. Ce travail auprès des jeunes artistes de la chanson française est unique dans le paysage radiophonique. Il est renforcé par le rôle de repérage que joue chaque station du réseau auprès des artistes régionaux.
c) France Bleu, un réseau en développement
L'objectif de développement de France Bleu est, au terme de quatre ans, de créer 16 nouvelles implantations et 140 emplois.
La réaffectation des fréquences exploitées par Radio France entre les radios locales, Radio Bleue, Le Mouv' et FIP est destinée à offrir à chaque public le programme qui lui correspond. Par voie de conséquence, cette réaffectation permet dès à présent d'étendre la zone de diffusion de France Bleu.
Dans une première phase, certaines radios locales existantes verront leur zone de diffusion s'accroître. Ainsi, France Bleu Haute Normandie (ex Radio France Normandie Rouen) offrira son programme sur le département de l'Eure. Dans une deuxième phase, Evreux devrait disposer d'une antenne locale autonome, travaillant en liaison étroite avec le siège rouennais. Le public aura ainsi accès à tous les niveaux d'information : local, départemental, régional, national et international.
Dans les prochains mois, l'ensemble France Bleu comptera deux nouvelles implantations basées à Metz et à Nice. De 2000 à 2003, chaque année, quatre nouvelles implantations seront mises en place, soit à partir de l'extension d'une radio locale existante, soit par création ex nihilo. Au terme du plan de développement, France Bleu comptera 55 implantations contre 38 actuellement et couvrira près de 80 % du territoire contre moins de 50 % aujourd'hui.
Par ailleurs, France Bleu est dès aujourd'hui accessible, sans codage et gratuitement, en réception satellite sur TPS et sur Canalsatellite. Les 76 villes équipées du câble numérique disposent elles aussi du programme France Bleu depuis le 4 septembre 2000. Enfin, l'antenne nationale de France Bleu est diffusée sur Internet, comme le sont déjà certaines radios locales.
3. Le défi de la numérisation et du multimédia
a) Le plan de numérisation de Radio France
La numérisation des outils de production et de diffusion constitue l'un des axes prioritaires de la stratégie de la société. Le plan d'action a été établi dans le respect des principes suivants :
- continuité de l'exploitation,
- exploitation mixte des installations analogiques et numériques,
- disponibilité d'outils techniques standard du marché,
- unicité et compatibilité des solutions techniques pour l'ensemble des installations de Radio France (production, antennes nationales, antennes locales),
- optimisation du temps et des coûts disponibles.
Le plan de numérisation porte sur l'ensemble des éléments concourant à la production et à la diffusion des programmes.
Pour la période 1999-2000, son coût s'élève globalement à 246,5 millions de francs, montant ne comprenant pas les travaux réalisés en 1998 (25,2 millions de francs).
La numérisation doit tout à la fois porter sur :
- les équipements de production, soit 53 studios de réalisation ou d'enregistrement public, 35 salles de montage, machines d'écoute d'enregistrement et de montage individuel,
- les équipements d'antenne, soit 12 studios de diffusion des émissions et les matériels des rédactions,
- les équipements des 38 radios locales,
- les moyens de reportage et les moyens mobiles,
- les outils de diffusion (il s'agit principalement de la numérisation des équipements de commutation et de transport vers les systèmes de diffusion),
- les infrastructures et systèmes informatiques centraux.
Afin de limiter les coûts d'investissement, de développement et de formation, le plan prévoit une refonte complète des infrastructures informatiques destinées par le passé exclusivement aux applications de gestion et qui incluront désormais les installations de numérisation radio. Cette numérisation concerne les réseaux internes de la Maison de la radio et de la plupart des radios locales, mais également la mise en place d'un réseau national, dispositif de communication permanent de Radio France avec l'ensemble de ses implantations régionales, aussi bien pour la production radio que pour la gestion.
Un des principaux intérêts de la numérisation réside par ailleurs dans la faculté de stocker de manière pérenne les productions et diffusions et de disposer naturellement, sans opération technique complexe et coûteuse postérieure, de la diffusion de l'ensemble des programmes. Le plan intègre donc des installations de stockage numériques, les équipements de numérisation des programmes diffusés en analogique et de transfert des programmes produits en numérique, ainsi que les logiciels d'indexation associés.
Les archives documentaires ayant fait l'objet d'efforts de numérisation depuis plusieurs années, le plan intègre les systèmes assurant la jonction avec le stockage numérique de ces contenus et permettant un accès unique via les réseaux informatiques (intranet, internet). Le plan prévoit également une amélioration des logiciels de documentation et d'auto-indexation permettant de supporter une montée en charge importante du service.
· Un premier bilan de l'exécution du plan de numérisation a été réalisé au 1er août 2000 :
- Pour la production, 4 studios et 6 salles de montage ont été équipés et fonctionnent de façon autonome.
- L'antenne et la rédaction de France Info sont entièrement numérisées (studios, rédaction, archives). Cette numérisation, effectuée en une seule étape, a été possible en raison du déménagement concomitant de la chaîne dans de nouveaux locaux. Quelques équipement ont été installés à France Bleu et à France Inter pour assurer une double exploitation analogique-numérique avec France Info numérique.
- Dans les radios locales, les stations de Grenoble, Bordeaux et Tours ont été partiellement numérisées. La partie production/diffusion a été mise en service, la partie rédactionnelle reste à mettre en place ainsi que le système d'archivage et l'interconnexion au réseau central. La station d'Aix-en-Provence a été entièrement numérisée à l'occasion de son installation dans des nouveaux locaux. L'installation est terminée, les formations sont en cours, le basculement est prévu dans les prochaines semaines.
- En matière de diffusion, la principale opération a consisté à mettre en place les interconnexions nécessaires à l'alimentation numérique de TPS. Un outil de production spécifique OPEN TV, destiné à la réalisation d'émissions interactives, a également été développé. Une première maquette du produit a été réalisée sur le programme musical HECTOR sur TPS, qui permet de suivre la partition musicale et livret d'opéra. Deux autres maquettes ont également été réalisées pour les programmes de France Info et de France Culture.
- Enfin, cette première phase de réalisation du plan a permis de mettre en place les infrastructures nécessaires à la construction de l'ensemble de la numérisation : aménagement de deux salles informatiques, développement de serveurs communs, mise en place des artères centrales du nouveau réseau mixte, informatique et radio de la Maison de la radio. Au fur et à mesure de la numérisation d'un studio, les équipement terminaux sont mis en place et le basculement sur le nouveau réseau, effectué. Le nouveau réseau national a également été connecté au réseau internet pour permettre l'accès au Web à partir de l'ensemble des postes de travail de Radio France, y compris pour les stations locales qui ne disposaient jusqu'ici que d'un PC pour l'ensemble de la station.
· La poursuite du plan en 2001 nécessitera 50 millions de francs de crédits.
Sont notamment prévues :
- la poursuite du déploiement des outils de montage et de mixage numériques de production,
- la numérisation complète de France Bleu (rédaction, antenne), qui est une priorité pour permettre d'offrir aux stations locales un service fiable et complet de décrochage et de contribution,
- une première phase de numérisation de France Inter,
- la numérisation de dix stations locales, dont Bayonne, Besançon, Bastia et Ajaccio,
- la numérisation systématique des équipements des reporters en résidence à l'étranger,
- la mise en place, selon le calendrier d'attribution des nouveaux multiplexes en DAB à Paris, de deux programmes multimédias,
- sur les réseaux satellitaires, la mise en production et la diffusion de deux programmes multimédias associés aux chaînes Hector et France Info,
- la montée en charge de l'offre internet,
- l'ouverture progressive de passerelles entre les systèmes de stockage numériques sonores et les services et logiciels utilisateurs, tout particulièrement pour la discothèque, la documentation et la rédaction multimédia.
L'achèvement du plan de numérisation, qui pourrait intervenir en 2003, sera directement fonction des ressources, tant humaines que financières, qui pourront lui être affectées. Le coût de cet achèvement s'élève à 80,1 millions de francs, soit 46 millions de francs en 2002 et 34,1 millions de francs en 2003. L'ensemble des solutions devant être en place fin 2001, la numérisation sera réduite à un déploiement de ces solutions dans les installations techniques restantes, soit :
- 17 radios locales,
- 55 studios,
- 500 postes de travail numériques en remplacement de magnétophones,
- 3 unités de reportage.
Tant que la numérisation n'est pas achevée, Radio France est tenue de doubler son fonctionnement et ses équipes en analogique et en numérique. Cela pose bien évidemment un problème de coût, mais également de formation et de savoir-faire, car les formations nécessaires pour passer d'une technologie à une autre sont dispensées à des personnes qui n'ont pas toujours la possibilité de les mettre en _uvre immédiatement.
Pour le moment, la numérisation est donc plutôt synonyme d'une complexité accrue et laisse parfois les personnels dans l'expectative. Elle est pourtant indispensable si Radio France veut continuer, demain, à occuper une place de premier plan dans le monde de la radio.
b) Les développements multimédias
La numérisation autorise le développement de Radio France sur de nouveaux supports de communication, mobiles et adaptables aux besoins de chacun. La conception de produits multimédias pour ces nouveaux supports est donc un moyen d'offrir à la radio publique de nouvelles perspectives d'audience à long terme. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ne sont pas considérées à Radio France comme une menace de concurrence directe, mais bien plus comme un moyen de compléter et de diversifier l'offre radiophonique.
Le site Web de Radio France (www.radio-france.fr) reçoit aujourd'hui 570 000 visiteurs par mois. Composé de 8 000 pages, ce véritable portail donne accès non seulement aux multiples sites internet des émissions, mais permet également l'écoute en direct des programmes de France Info, France Inter, France Musiques, France Culture, France Bleu, FIP et Le Mouv'. Il offre en outre la possibilité de combiner des émissions afin de réaliser des assemblages thématiques et propose un certain nombre de services interactifs, culturels ou commerciaux.
Michel Polacco, le directeur du développement et du multimédia à Radio France, résume ainsi le projet : « proposer un nouvel axe de navigation, élargir notre offre de produits et de services et établir de vraies conditions d'interactivité et des éléments de personnalisation. (...) Avec le système hertzien, la radio était avant tout un produit proprement national, extrêmement difficile à diffuser à l'attention des publics éloignés des zones de diffusion. Internet signifie pour la radio l'ouverture, dans tous les pays, et dans toutes les catégories sociales, d'un espace de conscience où se conjuguent l'ubiquité, l'instantanéité et la multiplicité des sources. »
A partir du moment où l'on peut diffuser de la radio sur internet en effet, le public potentiel n'est plus simplement celui qui dispose d'un simple récepteur de radio, mais chaque personne ayant un téléphone relié à un terminal. « Grâce au net, Radio France peut soudainement communiquer avec des millions de nouveaux auditeurs, à n'importe quel endroit de la planète ; les barrières du temps chronologiques et de l'espace national qui jusqu'à présent régentaient entièrement le système radiophonique, ont littéralement sauté avec le passage à la radio en ligne. Songez à toutes ces régions du monde où l'on parle encore le français. Il était impensable de continuer à les ignorer dans la mesure où désormais les techniques permettaient de les atteindre ! »1.
En se multipliant et en se diversifiant grâce à son site internet, l'offre proposée par Radio France devient donc exponentielle, elle passe du simple linéaire à la constitution d'un véritable magasin où chacun peut vagabonder comme bon lui semble. De passif, l'auditeur devient tour à tour émetteur et récepteur ; il peut satisfaire ses besoins au plus près, tout en permettant à Radio France de mieux cibler son offre en fonction des demandes exprimées.
Des services sont également proposés aux possesseurs de téléphones portables (le portail WAP permet de prendre connaissance des programmes des différentes chaînes de Radio France et de repérer le titre du disque diffusé sur FIP ; le dernier flash de France Info est accessible aux abonnés Itinéris) ou d'organiseurs de poche de type PDA (téléchargement du reportage multimédia diffusé chaque jour sur internet) ainsi qu'aux abonnés des plates-formes numériques câble et satellite reprenant les programmes de Radio France.
Grâce à internet et au multimédia, Radio France a désormais la possibilité d'être un média interactif de type « relationnel » et personnalisé, tout en restant un média de masse par le biais de ses diffusions habituelles en système hertzien ou numérique. Ils s'agit d'offrir à un « visiteur » une toute autre perspective, sachant que le produit que l'on fabrique en multimédia complète la radio, sans la remplacer.
Après seulement un an d'existence, la direction du développement multimédia de Radio France a réalisé un million de francs de chiffre d'affaires (grâce à des recettes propres comme la publicité sur le Net, ou les reversement des sociétés de télécommunication) ; à l'aune du budget de la société, le résultat peut paraître modeste, mais cela permet à cette direction de s'autofinancer et prouve bien le potentiel de développement de ce type d'activités.
La commission a examiné pour avis, dans sa séance du 8 novembre 2000, sur le rapport de M. Didier Mathus, les crédits de la communication pour 2001.
M. Patrice Martin-Lalande a considéré que si la présentation chiffrée du budget peut apparaître comme satisfaisante, celui-ci laisse néanmoins de côté un certain nombre de problèmes importants qui assombrissent l'avenir du secteur de la communication.
Le financement du service public ne fait ainsi pas l'objet d'une démarche cohérente, en effet, le législateur a adopté une loi sur la communication réduisant le montant des ressources propres des sociétés de télévision publique alors que, peu après, un amendement a accru le nombre de personnes bénéficiant d'une exonération de la redevance.
S'agissant du numérique terrestre, l'octroi d'un milliard de francs à France Télévision pour financer son développement annoncé lors du débat de la loi audiovisuelle ne fait pas l'objet d'une inscription dans la loi de finances pour 2001. Par ailleurs, une disposition de la loi du 1er août 2000, adoptée à l'initiative de l'opposition, prévoyait que le CSA présenterait, avant le 31 octobre 2000, un rapport sur l'aménagement du spectre hertzien dans la perspective du passage au numérique terrestre. A ce jour, les conclusions de ce rapport ne sont toujours pas connues. La question de la répartition des canaux reste donc posée. Enfin, on est en droit de s'interroger sur les financements complémentaires que France Télévision sera autorisée à utiliser pour financer son développement dans le numérique, sachant que le recours au marché publicitaire sera insuffisant. La holding publique pourrait-elle par exemple passer des alliances avec des opérateurs privés ?
En ce qui concerne le secteur de la presse écrite, le budget présenté annonce en effet un maintien des aides à la presse, mais semble ainsi ignorer l'augmentation prévue de 25 % du prix du papier en janvier prochain. De plus, la question de l'avenir des NMPP n'est pas non plus abordée, alors que le plan de modernisation présenté par M. Lagardère, demandant une aide d'un milliard de francs à l'Etat, reste à ce jour sans réponse. Enfin, la crise qui agite l'AFP exige une action du Gouvernement qui n'apparaît pas dans le budget présenté.
Dans le domaine des droits d'auteurs, la question de la diffusion des articles de presse et des émissions de télévision sur internet demeure en suspens.
Enfin, en ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs de sites sur internet, la disposition adoptée par le Parlement dans la loi du 1er août 2000 a été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, se voyant par-là vidée ainsi de tout effet. Un dispositif efficace fonctionne pourtant dans ce domaine aux Etats-Unis. Il conviendrait donc de combler ce vide juridique.
M. Bernard Perrut a insisté sur l'importance du renforcement des aides aux journaux destinés à l'enfance et aux jeunes. Il s'est insurgé contre le manque de contrôle des programmes proposés par les chaînes publiques et notamment de la violence de certains films diffusés à 20 heures 30.
M. Edouard Landrain a constaté que la baisse du volume de diffusion des écrans publicitaires est restée sans effet sur le contenu des programmes et l'imagination des chaînes publiques. Quel sera le contenu des contrats d'objectifs et de moyens sur ce sujet ?
Il s'est, par ailleurs, inquiété de la mise en place de la holding France Télévision.
M. Michel Françaix a souligné l'excellence du budget présenté. Les crédits, en constante augmentation depuis deux ans, atteignent un montant jamais égalé. C'est peut-être en raison de cette excellence que les questions portent sur autre chose que des sujets strictement budgétaires.
Les NMPP, l'AFP doivent effectivement aujourd'hui faire face à de nouvelles responsabilités ; le problème est de leur permettre de préserver leurs fonctions traditionnelles tout en leur permettant de se renouveler. Cela dit, l'Etat n'est pas la seule partie prenante et ne saurait intervenir de façon systématique ou autoritaire.
D'autres sujets d'inquiétudes peuvent également être évoqués, et tout particulièrement :
- la réforme de l'article 133 du traité de l'Union lors de la prochaine conférence intergouvernementale, afin de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée pour l'adoption des décisions communautaires : la menace pour l'exception culturelle est évidente ;
- la parution des décrets d'application de la loi du 1er août 2000 ;
- la façon dont l'Etat rempli aujourd'hui son rôle d'actionnaire auprès des sociétés de l'audiovisuel public.
Par contre, il convient de ne pas exagérer la présence de la violence sur les chaînes publiques, dont la programmation supporte largement la comparaison avec les chaînes privées concurrentes. Ce point ressort, en tout cas, de la compétence du CSA.
- L'amendement relatif aux nouvelles exonérations de redevance adopté en première partie du projet de loi de finances pour 2001 ne pose pas de problème particulier étant donné que le Gouvernement a pris l'engagement d'en assurer une compensation totale.
- S'agissant de l'inscription d'un montant d'un milliard de francs en faveur du développement du numérique terrestre par France Télévision, il conviendra d'interroger la ministre pendant le débat en séance plénière. Le Gouvernement précisera sans doute les moyens qu'il entend allouer à France Télévision lorsqu'il aura connaissance d'un projet plus précis de développement. Le premier document écrit à ce sujet ne date que de deux semaines.
- Le CSA a bien remis le rapport prévu par la loi du 1er août 2000 sur l'aménagement du spectre hertzien en vue du développement du numérique terrestre le 24 octobre dernier.
- Concernant l'AFP et les NMPP, il conviendra d'interroger la ministre lors du débat en séance publique. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de voir évoluer ces deux organismes. On peut en outre avoir le sentiment qu'ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour affronter les nouveaux défis qui se présentent à eux.
- La situation résultant de la décision du Conseil Constitutionnel d'annuler une partie du dispositif adopté par le Parlement en ce qui concerne la responsabilité des hébergeurs de sites internet ne conduit pas à une situation de vide juridique. Il revient au juge d'apprécier au cas par cas si les hébergeurs de sites ont accompli les diligences suffisantes pour dégager leur responsabilité : nous sommes donc revenus à la situation antérieure. Le projet de loi sur la société d'information devra néanmoins compléter le dispositif actuel.
- Les publications destinées à l'enfance et à la jeunesse mériteraient sans aucun doute un effort budgétaire mais l'article 40 ne laisse pas aux députés une grande possibilité d'intervention.
- Le contenu des programmes proposés par les chaînes publiques concerne la société tout entière. Cette question a été abordée au cours du débat sur la loi sur l'audiovisuel et le CSA s'en est également saisi. Toutefois, il faut bien admettre que la programmation obéit aussi aux attentes de la société, parfois différentes de celles de ses représentants.
- Concernant la holding France Télévision, l'organisation administrative de l'Etat, notamment à travers le SJTI devenu direction du développement des médias, ne facilite pas sa mission d'actionnaire. Il conviendrait d'évoluer vers une approche plus interministérielle. La ministre semble d'ailleurs sensible à cette question. Toutefois, la holding est désormais créée, le conseil d'administration ayant été installé voilà quinze jours. L'organigramme de cette holding répond à la volonté du président, M. Marc Tessier, de mettre en place une structure légère, afin d'impulser une stratégie nouvelle, conformément à l'esprit de la loi du 1er août 2000.
M. Patrice Martin-Lalande a estimé que la décision du Conseil constitutionnel relative à la responsabilité des hébergeurs de sites affectait le c_ur du dispositif de l'article et conduisait à revenir au droit antérieur qui a entraîné une mise en cause excessive des hébergeurs. Une telle situation n'est pas satisfaisante et il convient de prévoir un dispositif spécifique, dans l'esprit du texte adopté par le Parlement.
M. Jean-Paul Durieux, président, a indiqué que le rapport sur les fréquences établi par CSA était à la disposition des membres de la commission.
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable aux crédits de la communication pour 2001.
Les tableaux ci-après présentent l'évolution sur six ans des moyens budgétaires et en personnel permanent impartis à quatre stations type du réseau : France Bleu Alsace, France Bleu Mayenne, France Bleu Bourgogne et France Bleu Cotentin.
Sont aussi précisés, sur l'ensemble de la période, les volumes de programme spécifique journalier réalisés et animés sur place, ainsi que la part journalière dite de « Modulation France accompagnée ». Sur un ruban musical appelé « Modulation France » et fabriqué à Paris, les stations ont recours à une présentatrice qui, sur place, donne des informations de service et de proximité.
Le budget de fonctionnement indiqué comprend, pour l'essentiel, les frais de structure (loyers, contrat d'entretien de climatisation...), techniques (circuits, bandes magnétiques, véhicules...) et de programme (cachets, piges, frais de mission et transport, crédits de promotion...). Par contre, les rémunérations des personnels permanents sont directement pris en charge par Radio France ; elles ne figurent donc pas dans les budgets de fonctionnement des stations.
Ce budget de fonctionnement est abondé chaque année par le rattachement des recettes de publicité et parrainage locaux. Ce montant, qui diffère selon les années (pourcentage de rattachement différent, montant des contrats variable) n'a pas été indiqué. Il faut savoir que ces recettes servent en priorité au financement des aléas (dépenses hors marché, équilibre général du budget de la station) et dans un deuxième temps au financement d'actions non reconductibles (promotion, nettoyage des locaux, opérations exceptionnelles...). Elles ne peuvent en aucun cas servir à financer la grille de programme.
1) Évolution de l'effectif permanent
En faisant abstraction de l'année 2000, qui, du fait de l'intégration en contrat à durée indéterminée de la majorité des cachetiers du réseau et de l'ensemble des responsables de programme, s'est traduite dans toutes les stations par une augmentation des effectifs permanents, on constate entre 1991 et 1999 :
- le maintien des effectifs à France Bleu Alsace,
- la majoration des effectifs à France Bleu Bourgogne (+1) et France Bleu Cotentin (+1,5) dans le cadre des contrats d'objectifs de 1997 et 1998,
- la diminution des effectifs à France Bleu Mayenne (-1) suite au départ en 1992 d'un Journaliste nommé reporter en résidence à Saint Brieuc.
2) Évolution du budget de fonctionnement
Sur ces dix années, on constate que les différentes variations budgétaires résultent pour l'essentiel :
_ d'une part d'aménagements « techniques », comme, en 1995, la revalorisation individuelle des tarifs des animateurs et présentateurs et de certains collaborateurs spécialisés, les glissements destinés à financer les augmentations que pouvait accorder l'Association des employeurs de l'audiovisuel public (cachets, piges, heures supplémentaires), et, en 2000, le retrait des crédits de cachets pour financer l'intégration des cachetiers et des responsables de programme dans des emplois permanents (ce qui explique les fortes baisses constatées), ou encore d'aménagements structurels pour financer la reconduction de l'existant (loyer,...).
_ et d'autre part des quelques mesures destinées au développement du travail de proximité se sont inscrites dans deux étapes clés :
- Le plan « Arc en ciel » a permis à environ vingt stations, à compter de septembre 1995, de disposer d'une enveloppe de cachet supplémentaire pour développer leur capacité de proximité (plus de reportages, plus de sons) et renforcer leur présence sur le terrain. La démarche a consisté à favoriser les stations à budgets les plus faibles, en prenant en compte l'étendue des zones de services. France Bleu Bourgogne a ainsi bénéficié en année pleine (1996) d'un crédit de 27.945 francs hors charges et France Bleu Cotentin de 55.890 francs hors charges.
- Les contrats d'objectifs établis pour chaque station en 1997 et 1998, ont permis à certaines d'entre elles de bénéficier de moyens de développement :
. France Bleu Mayenne a obtenu 18.390 francs hors charges de piges supplémentaires pour mieux couvrir la Sarthe et Alençon.
. France Bleu Alsace a pu financer la location d'un véhicule supplémentaire (50.000 francs) pour mieux couvrir son importante zone de service.
. France Bleu Cotentin a bénéficié d'une dotation complémentaire de 54.500 francs destinée à majorer son budget « promotion » (24.500 francs) et à payer un animateur « terrain » (20.430 francs hors charges). Par ailleurs, un poste de régisseur et un demi poste d'accueil ont été créés dans ce cadre.
- France Bleu Bourgogne n'a bénéficié d'aucun budget de fonctionnement supplémentaire ; en revanche, un poste de journaliste, pour mieux couvrir la Côte d'Or, lui a été octroyé.
Art 53. V. - Les exonérations de redevance audiovisuelle décidées pour des motifs sociaux donnent lieu à un remboursement intégral du budget général de l'Etat. Ce remboursement est calculé sur le fondement des exonérations en vigueur à la date de publication de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 précitée ainsi que celles qui pourraient intervenir ultérieurement.
Dont les 300 personnels d'antenne des radio locales (PARL) intégrés en cours d'année dans les personnels permanents.
L'accord a fixé à 200 pour les journalistes et 204 pour les cadres le nombre de jours travaillés dans l'année. La compensation de la RTT est évaluée à 16 jours de congés supplémentaires en moyenne.
Editorial du président directeur général de Radio France dans le rapport d'activité 1999.
La notion de « budget de programme » comprend : les charges externes de fonctionnement correspondant aux crédits alloués à la chaîne et relevant de l'autorité de son responsable, les appointements des personnels permanents et occasionnels affectés à la chaîne et les affectations de moyens internes au profit de la chaîne (mise à disposition de personnels techniques, de studios, de locaux, de moyens d'enregistrement et de diffusion mobiles, prestations documentaires....).
Audience cumulée. Source : enquête Médiamétrie de janvier- 2000
Rapport d'activité de Radio France pour 1999