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Timestamp: 2016-10-28 23:36:40+00:00
Document Index: 63484000

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Reeb et Eusebio,
recourant, repr�sent� par Me Alain Th�venaz, avocat,
proc�dure p�nale, quotit� de la peine,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 29 septembre 2003.
Par jugement du 24 juillet 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est Vaudois a condamn� X.________ � huit mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance (usage d'une somme de 500'000 fr. pr�t�e en vue d'un jeu), escroquerie et tentative de crime impossible d'escroquerie. Il a �t� lib�r� des accusations d'abus de confiance (infraction prescrite, relative � la vente d'un v�hicule en leasing), d'instigation � fabrication et de mise en circulation de fausse monnaie. Par arr�t du 22 octobre 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement.
Par arr�t du 30 juin 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a admis un pourvoi en nullit� form� par X.________, en constatant que l'usage d'une somme remise en vue d'un jeu n'�tait pas constitutif d'abus de confiance (ATF 129 IV 257).
Par arr�t du 29 septembre 2003, la Cour de cassation cantonale a acquitt� X.________ de l'infraction d'abus de confiance, et ramen� la peine � six mois d'emprisonnement avec sursis.
X.________ forme un recours de droit public, avec demande d'assistance judiciaire, contre ce dernier arr�t. Outre des inexactitudes sans incidence sur le dispositif de la d�cision, il reproche � la Cour de cassation d'avoir consid�r� que la condamnation initiale �tait aussi prononc�e pour l'abus de confiance relatif � la vente du v�hicule en leasing, alors que cette infraction a �t� jug�e prescrite.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public (ATF 129 I 337 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
1.1 Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la violation all�gu�e ne peut �tre soumise par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale.
1.2 A teneur de l'art. 269 al. 1 PPF, le pourvoi en nullit� peut �tre form�, aupr�s de la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral, pour violation du droit f�d�ral. Les griefs relatifs aux constatations de faits ou � l'appr�ciation des preuves doivent par contre �tre soulev�s par la voie du recours de droit public (al. 2).
1.3 En pr�tendant que le nombre d'infractions retenues contre lui devait �tre r�duit d'un tiers et non d'un quart, comme le retient la Cour cantonale, le recourant reproche � cette derni�re une r�duction de peine insuffisante. Ce faisant, il invoque le droit f�d�ral, soit les principes relatifs � la fixation de la peine d�coulant de l'art. 63 CP. Le grief devait par cons�quent �tre soulev� par la voie du pourvoi en nullit� (cf. ATF 129 IV 6 consid. 6 p. 20 et les arr�ts cit�s).
1.4 L'arr�t attaqu� comporte d'ailleurs, sous l'indication des voies de droit, la possibilit� d'un tel pourvoi. Le choix du moyen de droit ad�quat ne pr�sentait d�s lors aucune difficult�, en tout cas pour un mandataire professionnel; celui-ci s'est d�lib�r�ment �cart� de la voie de droit indiqu�e. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de convertir le recours de droit public en pourvoi en nullit� (cf. ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272).
Le recours de droit public est par cons�quent irrecevable, et cette issue �tait d'embl�e pr�visible. Cela entra�ne le rejet de la demande d'assistance judiciaire. Un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale.