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Timestamp: 2020-03-29 06:21:00+00:00
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Le droit à l'autopsie et aux prélèvements post-mortem, par M. Maurice De Laet, Correspondant - Académie royale de Médecine de Belgique
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Le droit à l'autopsie et aux prélèvements post-mortem, par M. Maurice De Laet, Correspondant
Discussion de la communication faite par M. M. De Laet, Correspondant dans la séance du 28 février 1948, sous le titre : "Le droit à l'autopsie et aux prélèvements post-mortem"
Discussion du rapport de la Commission chargée d'étudier la proposition formulée par M. M. De Laet, comme suite à sa lecture intitulée : "Le droit à l'autopsie et aux prélèvements post-mortem"
Un récent décret pris en France (20 octobre 1947, n°472.057) à l’intervention du Ministre de l’Intérieur, a attiré l’attention des milieux médicaux belges sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, un médecin est légalement autorisé à effectuer sur le corps d’une personne décédée, des prélèvements de tissus d’organes dans un but thérapeutique et à pratiquer une autopsie à des fins scientifiques. Le décret français stipule : dans les établissements hospitaliers figurant sur une liste établie par le Ministre de la Santé Publique et de la Population, si le médecin-chef de service juge qu’un intérêt scientifique ou de thérapeutique le commande, l’autopsie et les prélèvements pourront, même en l’absence d’autorisation de la famille, être pratiqués sans délai. Dans ce dernier cas, le décès devra avoir été constaté par deux médecins de l’établissement, qui devront employer tous procédés reconnus valables par le Ministère de la Santé Publique et de la Population, pour s’assurer de la réalité de la mort. Ils devront signer le procès-verbal de constat de décès relatant l’heure et la date de celui-ci. Un procès-verbal sera adressé par le médecin-chef constatant les motifs et les circonstances de l’opération.
La question se pose de savoir si pareille disposition officielle est nécessaire en Belgique et quelles sont, à cet égard, les responsabilités que prend le médecin.
On a pu croire que le silence relatif de notre législation quant à l’autorisation ou à l’interdiction de pratiquer une autopsie, laissait le droit sous le seul empire de la jurisprudence instaurée, disait-on, par la condamnation d’André Vésale. Ce dernier, selon la légende, aurait été condamné en 1562 par le Tribunal de l’Inquisition pour avoir opéré la dissection d’un homme « vivant », soit en réalité pour avoir pratiqué d’assez nombreuses autopsies. Certains auteurs déclarent aujourd’hui que de plus précises recherches ont établi (Tricot-Royer) que la réalité de cette « condamnation » est pour le moins douteuse. (Trois ordres d’arguments sont invoqués à ce propos : 1°) le fait que, à cette époque, Vésale était sollicité pour occuper, à Bologne, la chaire laissée vacante par la mort de Fallope et qu’en acceptant, il se serait placé sous l’immunité que lui conférait directement l’autorité papale ; 2°) l’absence du nom d’André Vésale sur la liste, complète, paraît-il, des condamnés par le Tribunal de l’Inquisition ; 3°) l’impossibilité pour ce Tribunal de poursuivre Vésale sans l’autorisation de Philippe II dont le célèbre anatomiste était resté le médecin privé).
En droit, la pratique des autopsies a été partiellement réglée par un arrêt du Directoire exécutif du 3 Vendémiaire, an VII (24 septembre 1798), texte toujours en vigueur en Belgique.
Cet arrêté réglemente l’ouverture des salles de dissection (ouverture actuellement soumise à la législation sur les établissements classés) ; il dispose que les directeurs et les professeurs chargés de l’enseignement de l’anatomie se concerteront avec le « bureau central » ou « l’administration municipale » pour favoriser l’instruction des élèves, et prescrit certaines formalités à observer par celui qui est autorisé à disséquer : inscription chez le commissaire de police, formalités en vue d’obtenir des cadavres, fixation des lieux dans lesquels seront déposés les débris de cadavres.
Ainsi donc, l’arrêté d 3 Vendémiaire an VII consacre le droit pour des personnes qualifiées, agissant dans un but strictement scientifique et didactique, de procéder à la dissection de cadavres humains, moyennant quelques formalités administratives pouvant faire l’objet de règlements de police.
Telle est la base actuelle de notre droit pénal en la matière.
De ce point de vue, les seules infractions que les praticiens qualifiés pourraient commettre à l’occasion d’une autopsie seraient éventuellement de simple police, ou même ordre purement administratif : inobservance du règlement sur la police des établissements classés, ou des prescriptions communales concernant les inhumations et les cimetières ; négligence de l’inscription des personnes autorisées à procéder aux dissections ou des formalités d’obtention des cadavres.
A notre connaissance, aucune disposition particulière n’existe quant à ces formalités d’inscription et l’obtention des cadavres est soumise à des dispositions administratives qui, étant strictement communales, varient d’une ville à l’autre et sont particulières aux établissements hospitaliers de chacune d’elles. Nous reviendrons sur ce point en examinant le problème sous l’angle du droit civil.
Une jurisprudence formelle et constante a confirmé l’impunité pénale de celui qui a pratiqué une autopsie, en l’absence de toute autorisation et même avant la délivrance du permis d’inhumer.
Un arrêt de la Cour d’Appel de Gand (4 août 1868) avait condamné un sieur X qui, en vue d’administrer le baptême à un fœtus, avait pratiqué « une double incision, à la paroi abdominale et à l’utérus d’une femme, peu de temps avant son décès ». Faute d’autre base juridique, la Cour avait, pour condamner, invoqué la « violation de sépulture », expression désignant, selon elle, tout à la fois le lieu consacré à l’inhumation des morts et les derniers devoirs qui leur sont rendus, de telle sorte que, dans cette acception, la sépulture s’étendait à toutes les phases qui suivent le décès, y compris l’exposition du corps sur la couche funèbre ( Pas., 1868, p. 329). La Cour de Cassation, dans un arrêt du 2 novembre 1868, a accueilli le pourvoi dirigé contre cette décision de la Cour d’Appel de Gand. Elle a arrêté qu’il n’y avait violation de sépulture que lorsque l’on posait des actes qui, sans respect pour le dernier asile, troublaient les restes des morts ; que dans la cause il n’y avait point violation d’une sépulture, mais violation d’un cadavre et que ce fait n’était pas prévu par la législation répressive (Pandectes, Accouchem., n°37).
Voici un extrait des attendus de cet arrêt :
Attendu que les lois pénales sont de stricte interprétation ;
Que la loi, de même qu’elle assure au vivant l’inviolabilité du domicile, assure au mort l’inviolabilité du lieu où il est inhumé ;
Attendu, dès lors, que violer la sépulture c’est, comme l’exprime le rapport de Montseignat et comme le montre l’article 17 du décret du 23 prairial, an XII, commettre un acte qui, sans respect pour le dernier asile, trouble la cendre des morts ;
Attendu que le fait constaté à charge des demandeurs consiste à avoir, en vue d’administrer le baptême à un fœtus, pratiqué une double incision an bas-ventre et à la paroi antérieure de la motrice sur le corps de l’épouse Ranson, peu de temps après que l’épouse Ranson eut rendu le dernier soupir ;
Attendu que ce fait caractérise non la violation d’une sépulture, mais la violation d’un cadavre ;
Attendu qu’en appliquant aux demandeurs la peine statuée par les articles 360 du Code pénal de 1810 et 453 du Code pénal actuel, l’arrêt attaqué a donné aux susdits articles une extension qu’il ne comporte pas et y a expressément contrevenu ;
Attendu qu’il n’appartient qu’au pouvoir législatif de combler les lacunes de la législation ;
Déjà, en 1847, le Tribunal correctionnel de Tongres avait acquitté un prêtre qui, à l’aide d’un couteau de ménage, « avait pratiqué l’opération césarienne » sur une femme quelques minutes après son décès et en avait extrait un enfant qui avait vécu assez longtemps pour recevoir le baptême. (Corr. Tongres, 14 mai 1947, B. J., XI [VI], 1948, p. 28.)
Les « lacunes » dénoncées par la Cour de Cassation dans la législation répressive concernant la violation de cadavre, ont incité certains juristes à souhaiter qu’elle soit comblée par le législateur d’autant plus que, « par suite de l’incertitude des signes de la mort, des faits du genre de ceux dont nous venons de parler peuvent entraîner les conséquences les plus funestes en provoquant des opérations sur des personnes encore vivantes ». (Pandectes, Accouchem., n°40.)
Notons que, pour motiver ce vœu, c’est l’incertitude des signes de la mort qui constitue le seul argument invoqué. Nous aurons à en tenir compte.
Ainsi donc, même considérée comme une violation de cadavre et pratiquée par des personnes non qualifiées pour s’assurer de la réalité de la mort, l’autopsie ne tombe pas sous le coup de la loi, ni de la jurisprudence, en matière pénale.
Mais le Code civil apporte en ce domaine un élément nouveau. En vertu de l’article 77 de ce Code, l’Officier de l’Etat-civil ne peut, sauf exception en cas de maladies contagieuses, remettre le document constitutif du permis d’inhumer, que 24 heures après le décès.
Cette disposition légale est une garantie contre le danger de procéder à une inhumation prématurée.
Rappelons en passant, et tout d’abord, que la plupart des histoires macabres qui circulent dans les chroniques, généralement anciennes, à propos d’inhumations prématurées, sont sujettes à caution ; elles se situent dans de lointaines contrées et témoignent en tous cas, manifestement, d’une absence d’examen préalable, même élémentaire, du corps du présumé défunt.
La question est de savoir si l’autopsie ou le prélèvement de tissus sur des cadavres sont, eux aussi, soumis par la loi au délai de 24 heures, c’est-à-dire subordonnés à la délivrance du permis d’inhumer.
Aucun texte légal, aucune jurisprudence n’y fait allusion.
Certains commentateurs juridiques (Pandectes, Autopsie, 53) ont estimé, il est vrai que « l’autopsie du cadavre ne pourra avoir lieu que 24 heures après la constatation du décès ». C’est là une simple opinion interprétative qu’aucune décision juridique n’a jamais consacrée, à notre connaissance. Notons au surplus qu’on ne voit pas à quoi peut répondre la nécessité d’un délai de 24 heures après que la « constatation du décès » a été effectivement faite. Cette interprétation va incontestablement à delà de la lettre et même de l’esprit de la loi qui recherche à éviter l’inhumation d’une personne vivante. Elle procède, une fois encore, de la crainte d’une incertitude du diagnostic de la mort et de l’ignorance des moyens scientifiques de le poser.
Seuls des règlements d’établissements hospitaliers prescrivent certaines règles à ce sujet. Parmi ceux-ci, citons les décisions et instructions du Conseil des Hospices de la Ville de Bruxelles créant un service spécial d’autopsies dans ses hôpitaux (1880) et prescrivant que ces autopsies doivent respecter l’aspect extérieur du cadavre et particulièrement le visage (1893).
Dans son article 22, un règlement adopté le 3 juin 1929, par la Ville de Bruxelles stipule qu’ « il ne peut être procédé à l’autopsie, au moulage, à l’embaumement, à la mise en bière ou au transport d’un corps, avant que le décès ait été dûment constaté par le médecin de l’Etat-civil ». Mais aucun délai n’est prescrit pour cette constatation médicale.
De toutes ces dispositions, il résulte que si la loi impose un délai de 24 heures pour la délivrance du permis d’inhumer par l’Officier de l’Etat-civil, aucune disposition ni légale, ni jurisprudentielle, ni administrative ne fixe de délai pour la constatation médicale du décès.
Or cette constatation peut être faite aujourd’hui, par des méthodes sûres et à des stades très précoces de la mort. Qu’il me suffise de rappeler les preuves que l’examen électrocardiographique joint à l’exploration de la circulation rétinienne et conjonctivale, permet d’apporter d’un arrêt total et définitif de toute activité circulatoire, pendant la première heure du décès.
Il reste un dernier aspect du problème à envisager. Ce n’est pas le plus aisé à résoudre, car il est surtout d’ordre moral.
La question se pose comme suit : à qui appartient le corps d’un décédé ? Une personne peut disposer elle-même, de sa dépouille mortelle à condition de ne rien faire de contraire à la loi ou aux règlements. C’est ainsi que certaines garanties légales sont imposées préalablement à l’incinération des corps en vue d’éviter qu’une investigation judiciaire éventuelle ne puisse être entravée.
Mais la loi est muette sur le droit de tiers à la propriété d’un corps, et la question peut donner lieu à controverses. Au n°53 (Autopsies) des Pandectes, on lit : « ainsi la famille devra consentir à l’autopsie », et ce même ouvrage (Mort, cadavre, n°12) énonce : « Le cadavre est la propriété de la famille qui en dispose dans les limites légales » en ajoutant toutefois que « la légalité de ces dispositions fournit encore matière à discussions ». Ce principe a été appliqué par les tribunaux à l’occasion de décisions rendues en matière de contestations relatives aux funérailles, par exemple pour savoir si un enterrement sera civil ou religieux. Mais aucune jurisprudence n’existe en la matière, à propos d’autopsies ou d’opérations pratiquées post-mortem, sans le consentement ou malgré l’opposition de la famille.
C’est encore à des règlements hospitaliers locaux qu’il faut recourir pour trouver des données plus ou moins formelles sur ce point. Il y est indiqué que lorsqu’il sort des cadavres des hôpitaux, les familles peuvent les réclamer, mais les règlements communaux posent des conditions à ces réclamations. C’est ainsi que dans les hôpitaux de Bruxelles, la réclamation par la famille peut être faite dans un délai de 24 heures par le conjoint, les descendants, les ascendants et les collatéraux jusqu’au 2e degré. A Liège, tous les parents sans limite de degré y sont autorisés pendant 48 heures après le décès. Même usage à Gand pendant un délai de 36 heures. A Louvain, pendant 48 heures, les membres de la famille et les sociétés particulières peuvent réclamer les cadavres (Pand. Belges, « Cadavres », n°60). A défaut d’accomplissement de ces conditions, on admet qu’il y a consentement tacite à la délivrance des corps à l’autopsie ou « aux cabinets d’anatomie ».
Bien entendu les règlements locaux, comme celui de la Ville de Bruxelles, prescrivent le respect de l’intégrité apparente du corps ainsi que des linges et vêtements qui le recouvrent.
Il semble donc admis par la coutume et pour les hôpitaux, que si l’intérêt scientifique est en cause et pour autant que l’aspect extérieur du corps soit parfaitement respecté, le droit d’opposition dont voudrait user la famille d’un défunt à ce qu’une opération de nécropsie ou de prélèvement soit effectuée sur le cadavre, puisse être limité par une réglementation locale.
Tel est l’état actuel de la question en Belgique. Résumons-la en constatant que les seules dispositions légales en vigueur dans notre pays consacrent le droit de pratiquer une autopsie dans un dessein scientifique, soit a fortiori, de procéder à des prélèvements post-mortem, moyennant de simples formalités administratives. Notons, en outre, que la jurisprudence pénale s’est montrée d’une constante bienveillance à l’égard de ceux qui obéissant à des mobiles d’ordre supérieur, ont effectué des opérations de cet ordre, même avant la délivrance du permis d’inhumer. Mettons aussi en parallèle l’intérêt social éminent, l’exercice de la justice, au nom duquel l’autorité judiciaire peut requérir sans délai déterminé tous devoirs d’investigation sur le cadavre, et la protection de la santé autant dans le domaine de la thérapeutique que celui de la connaissance ou de l’enseignement, qui sont aussi respectables les uns que les autres.
Le Code civil ne prescrit qu’un délai de 24 heures à la délivrance du permis d’inhumer ; il n’en fixe aucun pour la constatation médicale du décès. Or l’esprit de la loi, autant que de ses commentaires est, de toute évidence, d’empêcher une inhumation prématurée.
Tout permet donc de considérer que si le diagnostic de la mort est posé avec certitude, par l’usage d’au moins deux examens concluants et formels, conjointement pratiqués par deux médecins dans les cas de décès récent, aucune disposition légale ou jurisprudentielle ne puisse s’opposer aux opérations post-mortem. Rien n’oblige donc à recourir au législateur pas plus qu’à l’intervention d’une circulaire ministérielle sans autorité en l’occurrence. Il appartient à de simples règlements hospitaliers de régler les conditions dans lesquelles ces opérations pourront être pratiquées, en désignant les praticiens autorisés pour satisfaire aux dispositions de l’arrêté du 3 Vendémiaire an VII, en prescrivant l’intégrité de l’aspect extérieur du corps par respect pour le défunt et pour les ayants-droit, et en fixant par respect pour le défunt et pour les ayants-droit, et en fixant les modalités d’exercice du droit d’opposition de ces derniers.
Sans doute serait-il souhaitable que des règles de l’espèce soient prises avec uniformité dans les divers milieux scientifiques du pays ; à ce propos, l’avis autorisé de l’Académie serait des plus utiles. (Applaudissements.)
M. le Président. – Nous remercions M. De Laet, et je donne la parole à M. Weekers, mais j’attire l’attention de l’Académie sur le fait qu’une discussion de ce travail ne peut avoir lieu aujourd’hui, vu l’heure tardive.
M. Weekers. – Je n’ai pas l’intention d’entamer une discussion, mais il me paraît que l’importance et le sens de la communication de M. De Laet pourraient échapper à l’Académie, si un clinicien ne faisait une courte déclaration à ce sujet.
La greffe de la cornée est entrée dans la pratique. Elle ne réussit que si l’on a à sa disposition un greffon humain.
Une cornée de cadavre peut servir, à condition qu’on ne la prélève pas trop tard après le décès, parce qu’au-delà de trois ou quatre heures des altérations cadavériques interviennent qui empêchent la réussite de l’opération. Les dispositions législatives auxquelles M. De Laet a fait allusion, ont donc pour nous une importance considérable. Je me suis laissé dire qu’un oculiste français avait eu des difficultés avec la Justice, parce qu’il avait prélevé une cornée sur le cadavre avant le délai légal.
Vous savez probablement comment le problème est résolu en Amérique. Des personnes généreuses donnent de leur vivant l’autorisation, à un centre ophtalmologique, dont l’un est établi à New-York et l’autre à Chicago, de prélever leurs yeux immédiatement après leur mort en vue d’une greffe cornéenne.
Les yeux sont mis dans des flacons contenant du liquide physiologique avec ou sans pénicilline, du sérum sanguin ou même de la paraffine. On constitue ainsi un stock d’yeux maintenus dans une glacière. On peut les conserver pendant quelques jours. Pour répondre aux besoins qui se manifestent, on fait des expéditions par avion, avec priorité sur les autres transports.
Cette question n’a pas seulement une grande importance pratique, elle présente aussi un réel intérêt biologique. La cornée opaque qui héberge un greffon transparent s’éclaircit parfois un peu sur le pourtour du greffon. C’est le point de départ de la thérapeutique des tissus, innovée par Filatov, d’Odessa. Les tissus morts, conservés aseptiquement développeraient des « substances stimulantes biogènes », des « hormones de souffrance », mots sans signification qui cachent en réalité notre ignorance. Grâce à ces tissus, injectés ou inclus dans l’organisme, Filatov aurait obtenu des résultats favorables dans la rétinite pigmentaire par exemple. Ces faits sont contestés. Nous n’avons pas d’opinion personnelle ; nous en sommes encore à nos premiers essais.
Autre constatation remarquable. La cornée d’un enfant ne convient pas pour fournir le greffon parce qu’elle se déforme. Il semble d’autre part que la cornée de l’adulte ou du vieillard soit moins exigeante au point de vue métabolisme. On a pu constater ainsi que le greffon provenant d’un vieillard greffé chez un sujet jeune pouvait atteindre un âge très avancé. C’est de la culture de tissu « in vivo ».
A Liège, nous prélevons les yeux de malades morts à l’hôpital aussitôt que possible après le décès. Il y a certaines contre-indications : maladies infectieuses, tumeurs, etc. Nous ne savions pas très bien si cela ne donnerait pas lieu finalement à des plaintes car les greffes sont appelées à se multiplier. L’avis exprimé par M. De Laet nous donne des apaisements ; il est pour nous très précieux.
Séance du 28 février 1948.