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Timestamp: 2018-07-15 19:42:07+00:00
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Chômage Questions réponses 2
Quand le salarié doit-il s’inscrire à Pôle Emploi et quel pourcentage va-t-il lui être versé ?
Bonjour, mon mari est en invalidité catégorie 2 depuis le 01.10.2015 et déclaré inapte par la médecine du travail de son employeur, il va donc être licencié pour inaptitude.
Pouvez-vous me dire quand il doit s’inscrire à Pôle Emploi et le pourcentage qu’il va lui être versé pour ses droits ? Sont-ils cumulables avec la pension d’invalidité ? L’employeur a combien de temps pour effectuer le licenciement ?
Même s’il est probable que votre mari soit licencié, son employeur doit d’abord rechercher un reclassement et il y en a parfois, même si ce n’est pas le plus fréquent.
Lorsque la pension d’invalidité a été attribuée après la période pour laquelle les salaires sont pris en compte pour l’ouverture des droits au chômage, Pôle Emploi considère que le demandeur d’emploi ne doit percevoir au titre du chômage que la différence entre le montant d’une Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) calculée de manière complète et le montant de sa pension d’invalidité de 2ème catégorie. L’ARE complète doit être calculée à partir du salaire en période normale en termes de montant (généralement, ce sont les douze mois qui précèdent l’arrêt de travail).
L’employeur n’a pas de délai pour licencier. Ce que prévoit la loi c’est qu’à défaut de reclassement et de licenciement, il doit reprendre le versement du salaire à partir d’un mois après l’avis d’inaptitude. Comme, il ne doit pas se précipiter pour licencier, pour au moins donner l’impression qu’il a recherché un reclassement, le licenciement a le plus souvent lieu aux environs de la fin du délai d’un mois. Mais il n’y a pas d’obligation.
En arrêt de maladie depuis un an, l’employeur peut-il me licencier et puis je contester ? Ensuite toucherai-je du chômage et pendant combien de temps ?
Je suis retraité de la fonction publique, et j’ai repris une activité professionnelle (CDI) en novembre 2012. Je suis en arrêt de maladie depuis un an.
L’employeur peut-il me licencier et puis je contester ?
Ensuite toucherai-je du chômage et pendant combien de temps ?
Il y a deux types de licenciement qui sont envisageables :
1 – le licenciement pour absence perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise, mais il faut que le remplacement en CDI soit absolument nécessaire ;
2 – et, si le médecin du travail délivre un avis d’inaptitude dans le cadre d’une visite de reprise et qu’aucun reclassement n’est possible ou accepté par vous, un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement peut aussi être décidé par l’employeur.
Pour le premier type de licenciement, la contestation est possible si le bon fonctionnement de l’entreprise n’était pas réellement menacé.
Pour le licenciement pour inaptitude, la contestation est possible auprès de l’inspecteur du travail contre l’avis d’inaptitude, ou devant la juridiction prud’homale si l’obligation de recherche d’un reclassement n’a pas été correctement réalisée par l’employeur.
Dans tous cas de licenciement, il est possible de s’inscrire à Pôle Emploi dans les conditions exposées ci-dessus. La durée d’indemnisation par l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est fonction de la durée d’affiliation (de cotisation) au régime d’assurance chômage prise en compte pour l’ouverture des droits au chômage, avec un maximum de 24 mois (730 jours) pour les personnes âgées de moins de 50 ans et 36 mois (1095 jours) pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la fin de leur contrat de travail. En cas de rechargement de droits à indemnisation du chômage à la suite d’une reprise d’activité salariée, la durée d’indemnisation minimale est de 30 jours.
Par ailleurs, à l’issue de ces périodes, si les conditions sont remplies, l’allocation de solidarité spécifique peut être attribuée (allocation chômage dite de fin de droits).
NB : Les droits aux allocations de chômage sont toutefois limités à l’âge auquel le droit à la retraite à taux plein est réalisé.
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Travail entre quatre et cinq mois et ensuite en arrêt de travail suite à un accident du travail ; à tort Pôle Emploi n’a considéré que la première période
S’il vous plait. J’ai besoin d’aide. Mon contrat de travail a duré deux ans. J’ai d’abord travaillé entre quatre et cinq mois puis j’ai été en accident du travail pendant un an. Pôle emploi me dit que je n’ai droit qu’à 137 jours indemnisés. Comment se fait-il qu’ils ne me donnent que 137 jours ?
La durée d’indemnisation du chômage en allocation pour le retour à l’emploi est fonction de la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits dans la limite de 24 mois pour les personnes d’un âge inférieur à 50 ans et de 36 mois pour les personnes ayant un âge de 50 ans ou plus à la fin de leur contrat de travail. En cas de rechargement des droits pour reprise d’activité salariée entre deux périodes de chômage, la durée d’indemnisation minimale par Pôle Emploi est de 30 jours.
Doit être comptabilisé dans la période d’affiliation, les périodes de travail effectif, mais aussi les périodes de suspension du contrat de travail (pour maladie, accident du travail, formation professionnelle non financée par Pôle Emploi…). Ces dernières sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension ou lorsque la durée d’affiliation est calculée en heures, à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.
Il apparait dans votre cas que seule la période de travail effectif a été prise en compte. Ceci est anormal et signifie que Pôle Emploi n’a pas compris que vous étiez en arrêt de travail suite à votre accident du travail pendant un an. Le plus probable est que l’attestation employeur pour Pôle Emploi n’a pas été remplie de manière permettant à Pôle Emploi une bonne compréhension.
Commencez par voir cela avec votre agence Pôle Emploi (rencontrer un conseiller gérant les dossiers administratifs d’admission), puis ensuite si nécessaire avec votre ex-employeur. N’hésitez pas non plus à écrire au médiateur de Pôle Emploi pour réclamer, en expliquant bien que vous étiez en arrêt de travail pour accident du travail pendant un an.
NB : Pour la durée restante de votre contrat de travail, vous ne donnez aucune indication.
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