Source: https://www.bmwbayer.de/fr/nos-termes-et-conditions
Timestamp: 2020-08-15 16:05:14+00:00
Document Index: 163746532

Matched Legal Cases: ['§ 13', '§ 13', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', '§ 312', "l'article 246", '§ 3']

Conditions générales de Bayer Motorradhandel au 2/2017
a) Pour toutes les réclamations mutuelles découlant de et en relation avec la conclusion d'un contrat entre Bayer Motorradhandel et le client dans le domaine de la vente par correspondance, seules ces conditions générales s'appliquent dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat respectif.
De plus, les dispositions légales s'appliquent.
b) Identité du partenaire contractuel: Le contrat est conclu avec Bayer Motorradhandel, sauf indication contraire expresse.
Tél: +49 7386/9755393
Télécopie: +49 7386/9755394
Propriétaire: Georg Bayer. Ci-après appelé le fournisseur.
c) Les conditions générales divergentes du client sont rejetées.
a) La présentation de la marchandise dans la boutique Internet ne constitue pas une offre ferme de la part du fournisseur de conclure un contrat d'achat. Le client est uniquement invité à soumettre une offre en passant une commande.
b) Si le client utilise le bon de commande en ligne du fournisseur pour sa commande, il soumet son offre comme suit:
Dans un premier temps, le client clique sur le bouton "Ajouter au panier" de la gamme de produits du fournisseur. Une page s'ouvre automatiquement affichant le contenu du panier.
Maintenant, le client clique directement ou après avoir ajouté plus de marchandises au panier virtuel, dans une deuxième étape sur le bouton "Commander".
Maintenant, une fenêtre d'enregistrement s'ouvre.
S'il est déjà inscrit en tant que client, il remplit les champs "Adresse e-mail" et "Mot de passe" puis clique sur le bouton "Connexion".
S'il n'est pas encore enregistré en tant que client, il remplit le formulaire ci-dessous.
S'il clique sur le bouton "Suivant", une nouvelle page s'ouvre, sur laquelle l'adresse de livraison est affichée et, si nécessaire, une autre adresse de livraison peut être ajoutée.
Les frais de port sont également indiqués sur cette page.
Si le client clique sur le bouton "Suivant", une nouvelle page s'ouvre, sur laquelle l'adresse de facturation est affichée et, si nécessaire, une autre adresse de facturation peut être ajoutée.
De plus, le client peut choisir le mode de paiement sur cette page.
Si le client clique sur le bouton "Suivant", un aperçu de l'adresse de livraison, de l'adresse de facturation, du mode d'expédition et du mode de paiement s'affiche.
De plus, le client verra les articles qu'il a placés dans le panier, en indiquant le prix individuel et le prix total, y compris la TVA, les frais d'expédition et les frais de paiement à la livraison et de paiement sur facture.
Ceux-ci peuvent être modifiés à nouveau à ce stade.
De plus, le client doit cliquer sur les cases avant de soumettre son offre:
"J'ai lu et accepté les conditions générales" et
"J'ai lu l'information sur mon droit de rétractation" confirme que j'ai lu les termes et conditions du fournisseur et les informations sur le droit de rétractation du client.
Désormais, dans une dernière étape, le client clique sur le bouton "Commander avec paiement".
c) En soumettant la commande dans la boutique en ligne, le client fait une offre ferme visant à la conclusion d'un contrat d'achat pour les marchandises contenues dans le panier. En soumettant la commande, le client reconnaît également ces termes et conditions comme étant uniquement pertinents pour la relation juridique avec le fournisseur.
d) Le fournisseur confirme la réception de la commande du client en envoyant un email de confirmation. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre de contrat par le fournisseur, elle sert uniquement à informer le client que la commande a été reçue par le fournisseur.
Un contrat d'achat n'est conclu que lorsque l'acceptation de l'offre est expressément déclarée dans un e-mail d'acceptation correspondant.
3. Accessibilité et stockage du texte du contrat
Le texte du contrat est enregistré par le fournisseur.
À la conclusion du contrat d'achat, le client recevra une confirmation de l'achat effectué par e-mail.
Cet e-mail contient le texte du contrat, donc toutes les données relatives à la commande du client et les conditions générales du fournisseur. Un autre appel du texte du contrat n'est pas possible pour le client. Cela peut être à nouveau laissé au client sur demande.
a) Les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral.
b) Le fournisseur troque pour exécuter une commande du client
Produits, l'échange de propriété des produits retirés passe au fournisseur et la propriété des produits livrés au client au lieu de l'accomplissement des réclamations contre le client.
5. Date d'échéance du paiement / modalités de paiement
a) Le paiement du prix d'achat est dû à la conclusion du contrat.
b) Les marchandises sont payées par prélèvement automatique, paiement à la livraison, carte de crédit, PayPal, paiement sur compte avec PayPal ou en espèces.
c) Le client n'a le droit de compenser que si ses demandes reconventionnelles
ont été légalement établis ou sont incontestés.
d) Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle.
6. Délais de livraison des marchandises
a) Le délai de livraison est de 10 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.
7. Frais d'expédition / prise en charge des risques
a) Les frais de port sont affichés au client sous le lien interne "Frais de port et de livraison". Les frais de port dépendent du poids total des marchandises commandées et du pays de destination de la commande.
Dans le cadre du processus de commande, les frais de port sont affichés dans le cadre de l'étape de commande "Spécification de l'adresse de livraison", car ils sont calculés en fonction du pays de livraison respectif, ainsi que sur la page de synthèse globale avant la fin du processus de commande.
b) Le risque est transféré au client, qui est un entrepreneur, dès que l'envoi a été remis à la société de transport ou a quitté l'entrepôt du fournisseur pour être expédié.
Si l'expédition n'est pas possible sans faute du fournisseur, le risque est transféré au client qui est un entrepreneur lorsque la disponibilité pour l'expédition est signalée.
Cela vaut également si les frais d'expédition sont à la charge du fournisseur.
La période de garantie légale de deux ans s'applique.
Cela n'inclut pas la période de garantie pour les articles d'occasion, qui est limitée à un an.
9. Prix, conditions de paiement
a) Les prix sont des prix définitifs en euros et incluent la TVA applicable au jour de la facturation. En cas d'augmentation légale de la TVA après la remise de l'offre, le prestataire est en droit de calculer le taux de TVA majoré. En plus du prix net de la marchandise, la facture indique les prix de tous les services complémentaires: emballage, expédition, TVA applicable, etc.
b) Les obligations de paiement du client envers le fournisseur doivent être remplies dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
Le client reçoit d'abord une facture sous forme électronique accompagnée de la déclaration d'acceptation du fournisseur.
Une facture sous forme papier est envoyée au client dans un courrier séparé après l'envoi des marchandises
10. Accord sur les frais de retour, droit de rétractation, conséquences du retrait, exclusion du droit de rétractation
Accord sur le paiement des frais: Si vous, en tant que consommateur, exercez votre droit de rétractation au sens du § 13 BGB, vous devez supporter les frais réguliers de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de l'article à retourner ne s'élève pas à 40 euros dépasse ou si vous n'avez pas encore effectué la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement pour un prix plus élevé de l'article au moment de la révocation.
Droit de rétractation pour les consommateurs au sens du § 13 BGB
Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat dans les 14 jours sans donner de raisons sous forme de texte (par exemple, lettre, fax, e-mail) ou - si l'article vous est laissé avant la date limite - en renvoyant l'article.
Le délai commence après la réception de cette instruction sous forme de texte, mais pas avant la réception des marchandises par le destinataire (dans le cas de la livraison récurrente de marchandises similaires pas avant la réception de la première livraison partielle) et également avant l'accomplissement de nos obligations d'information conformément à l'article 246 § 2 en liaison avec le § 1 par 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligations conformément au § 312 g paragraphe 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB.
Pour respecter le délai d'annulation, il suffit d'envoyer l'annulation ou l'article en temps utile.
Commerce de motos Bayer
Propriétaire: Georg Bayer
Courriel: info@bmwbayer.de
En cas d'annulation effective, les services reçus des deux côtés doivent être restitués et tous les avantages tirés (par exemple les intérêts) doivent être restitués. Si vous ne parvenez pas à restituer ou à restituer les performances et utilisations reçues (par exemple les avantages de l'utilisation) ou seulement partiellement ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous indemniser à cet égard. Cela peut vous obliger néanmoins à remplir les obligations de paiement contractuelles pour la période allant jusqu'à la révocation. Vous ne devez payer qu'une compensation pour la détérioration de l'article et pour les utilisations faites, dans la mesure où l'utilisation ou la détérioration peut être attribuée à la manipulation de l'article qui va au-delà de la vérification des propriétés et des fonctionnalités. "Vérifier les propriétés et la fonctionnalité" signifie tester et essayer les produits respectifs, comme cela est possible et habituel dans un magasin.
Les articles pouvant être envoyés en colis sont à retourner à nos risques et périls. Vous devez supporter les frais habituels de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la chose à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si vous n'avez pas reçu la contrepartie ou un prix plus élevé de la chose au moment de l'annulation avoir effectué un paiement partiel convenu contractuellement. Sinon, le retour est gratuit pour vous. Les articles qui ne peuvent pas être envoyés comme colis seront ramassés chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. La période commence pour vous lorsque vous envoyez votre annulation ou la marchandise, pour nous avec leur réception.
Dans le cas d'une prestation, votre droit de rétractation expire prématurément si, à votre demande expresse, le contrat a été intégralement exécuté par les deux parties avant que vous ayez exercé votre droit de rétractation.
Exclusion de révocation
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats à distance
- pour la livraison de marchandises qui sont faites selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels ou qui, en raison de leur nature, ne conviennent pas pour un retour ou peuvent se gâter rapidement ou dont la date d'expiration serait dépassée,
- pour la livraison d'enregistrements ou de logiciels audio ou vidéo, à condition que les supports de données fournis aient été descellés par le consommateur ou
- pour la livraison de journaux, magazines et magazines.
Si le partenaire contractuel est un commerçant au sens du Code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal local de Münsingen ou le tribunal régional de Tübingen est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle.
12. Choix de la loi
Le droit allemand s'applique aux relations juridiques des parties contractantes, sans les normes de référence du droit international privé et à l'exclusion du droit de vente des Nations Unies. Les dispositions obligatoires de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle restent inchangées.
En passant une commande, le client accepte que les données transmises au fournisseur dans le cadre de sa commande soient stockées en interne par le fournisseur. Les données du client sont utilisées exclusivement pour traiter sa commande. Un transfert de données, c'est-à-dire nom et adresse du client, n'a lieu que dans le cadre de l'envoi à l'entreprise mandatée par le prestataire.
Lorsque vous effectuez des achats par carte de crédit ou par prélèvement automatique, les données client telles que le numéro de carte et la période de validité ou le numéro de compte, le titulaire du compte et le code bancaire sont également cryptées. Le transfert de données est crypté en utilisant SSL avec 128 bits, ce qui signifie que les données décryptées ne peuvent pas être décryptées.
Il n'y a aucun transfert de données à d'autres tiers.
Il existe des exceptions à cette règle aux fins de l'exécution des réclamations et de la vérification de la solvabilité.
La Commission européenne fournit une plate-forme de règlement des litiges en ligne sur Internet au lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous sommes membres de l'initiative "FairCommerce" depuis le 15 février 2017.
Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet sur www.fair-commerce.de.
D6 / 5020 - au 2/2017