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Timestamp: 2018-12-19 10:33:16+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 8', '§ 3', 'art 9', 'art 13', 'art 9', 'art 8', '§ 3']

Joseph-Marie Portalis (1778-1858) et la liberté de la presse vers 1820 | Université Saint Louis de Bruxelles
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Joseph-Marie Portalis (1778-1858) ancien diplomate, juge, parlementaire et membres de diverses sociétés savantes avait été sensibilisé à la philosophie kantienne et allemande pendant son émigration dans le Holstein. En tant que conservateur modéré, il était partisan de réformes respectant l’esprit du temps et de la charte de 1814 à l’image de la loi sur la presse de 1828 qui porte son nom.
Index de mots-clés : conservatisme, liberté de la presse, concert européen, philosophie allemande, transferts culturels, migration
Joseph-Marie Portalis (1778-1858) had been a diplomat, a judge and a deputy. Since his emigration in the Holstein, he was enthusiast about German philosophy and Kantianism.
As a moderate conservative he was in favour of reform respecting the spirit of the time and the French Charte of 1814. That can be well analysed regarding the law upon the freedom of the Press of 1828 which carry his name.
Index by keyword : conservatism, concert of Europe, freedom of the press, German philosophy, migration
1. Formation et itinéraire philosophico-politique de Portalis le jeune
1.1. Biographie de Portalis le jeune
1.2. Importance de la philosophie allemande dans son itinéraire intellectuel
2. La loi sur la liberté de la presse de 1828
2.1. Le contexte historique européen
2.2. La loi Portalis de 1828
1Alors que l’illustre rédacteur du Code Civil des Français a fait l’objet de nombreuses publications, Portalis le jeune, c’est-à-dire son fils aîné, ne semble pas avoir beaucoup intéressé les historiens.1 Pour autant, ce personnage historique aux huit serments politiques à l’image d’un Talleyrand ou d’un Fouché, a traversé les bouleversements sociaux, économiques, industriels, politiques et juridiques de la France et de l’Europe pendant les quatre-vingt années de sa longue vie. Ancien émigré, diplomate, conseiller d’état, Pair de France, député, académicien, publiciste, ministre (par intérim) des cultes, de la justice, des affaires étrangères, président de la Cour de Cassation pendant plus de vingt ans et même sénateur au début du Second Empire, acteur de l’ordre social et public, Joseph-Marie Portalis a bien laissé à la postérité une œuvre importante tant politique que juridique, certes dans l’ombre de son père.
2À la fin de l’année 2012, une partie des Archives de la famille Portalis ont été vendues par l’une des quatre branches de la famille des descendants des Portalis qui habitent d’ailleurs toujours dans la bastide provençale dite château Pradeaux, à Saint-Cyr-Sur-Mer dans le Var.2 Un grand nombre de papiers inédits que nous avons pu consulter sur le personnage se trouvent désormais aux archives du Ministère des Affaires Etrangères, aux Archives nationales et à la bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.3 Nous avons pu bénéficier également des papiers inédits encore conservés par les Portalis et de ceux acquis par un historien du droit lors de la vente.4 Ces sources inédites permettent d’apporter un nouvel éclairage sur la vie et l’œuvre du natif d’Aix-en-Provence.
3Serviteur de l’État éclectique, Portalis s’est intéressé à une grande diversité de thématiques. Pour autant, la question de la liberté de la presse qui illustre parfaitement les luttes politiques et sociales du siècle des révolutions semble avoir constamment animé ses réflexions jusqu’à la rédaction de la Loi sur la Presse de juin 1828 sous le ministère Martignac.5
4Il apparait donc judicieux d’analyser le lien entre Portalis et la philosophie des Lumières ainsi que son rapport à la Révolution française à travers l’étude de son itinéraire et de sa formation intellectuelle avant de revenir sur le contexte historique et l’esprit de la loi sur la presse de 1828.
5La formation intellectuelle du jeune Portalis va être durablement marquée par ses années d’émigration dans l’espace germanophone puis dans le Holstein, certes danois, mais sous influence des Lumières allemandes. Ainsi, sa biographie doit être au préalable rappelée avant d’analyser l’importance de la philosophie allemande dans sa formation intellectuelle.
6Joseph Marie Portalis, dit Charles, est né le dix-neuf février 1778 au vingt-cinq rue de l’opéra à Aix en Provence.6 Issu d’une famille bourgeoise de notaire du sud de la France, Portalis « le Jeune » (c’est le nom que lui donne ses descendants aujourd’hui) va grandir dans l’ombre de son père lequel devient de plus en plus célèbre, en tant que franc-maçon, député des États de Provence et surtout grand orateur notamment lors du procès de la comtesse Mirabeau où il obtient la séparation de corps.7
7Sous la Révolution, il se réfugie avec son père de novembre 1790 à février 1792 dans sa maison de campagne des Pradeaux alors que le Parlement de Provence a été dissout et les anciennes institutions de Provence abolies, laissant la place à une nouvelle organisation territoriale en trois départements.8 Le jeune Joseph-Marie se consacre ainsi pendant un an et demi à l’étude de la philosophie des Lumières et des textes des grands juristes auprès de son père à la campagne alors que défilent au même moment des prêtres réfractaires, des nobles désargentés et des amis politiques de son père.9 La tourmente révolutionnaire entraîne les Portalis d’abord à Lyon puis à Paris où ils sont arrêtés et enfermés dès leur arrivée avant d’être libérés sous Thermidor. Portalis le Jeune peut ainsi assister aux débats de la convention puis à ceux du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens sous le directoire.10 Il développe déjà à cette époque sa position de contre-révolutionnaire modéré et se fait remarquer à 18 ans en publiant un article sur Montesquieu dans Le Républicain français.11 Mais, les aléas révolutionnaires obligent son père à prendre le chemin de l’émigration puisqu’il se trouvait sur une liste de condamnés à la déportation le 18 fructidor an V. Ironie du sort c’est en partie sa défense véhémente du droit des émigrés qui condamna l’avocat, l’obligeant à vivre lui-même le sort de ses clients.12
8Ainsi, les Portalis traversent d’abord la Suisse et s’installent un temps à Zurich après avoir refusé l’invitation de Necker de se réfugier à Coppet.13 De fin 1797 à début 1798, ils sont à Fribourg-en-Brisgau et se lient d’amitié avec les Mallet du Pan, père et fils, rencontrés à Zurich.14 Enfin, sur invitation du comte de Raventlau, ambassadeur du Danemark à Berlin, les Portalis prennent la route pour le Holstein et le château d’Emkendorf où ils sont restés de mai 1798 à leur retour en France en février 1800.15 C’est dans cet exil idyllique que Portalis l’ancien rédige avec son fils le célèbre ouvrage, proche du courant des monarchiens et des libéraux/conservateurs qui cherchaient une troisième voie entre Révolution et Restauration, intitulé de L’usage et de l’abus de l’esprit philosophique au 18ème siècle. Joseph-Marie le publie en 1820 pour la première fois puis le réédite à plusieurs reprises en y ajoutant des essais de sa propre plume.16
9Au même moment, Portalis fils fait son entrée dans les Lettres avec son discours Du devoir de l’historien de bien considérer le caractère et le génie de chaque siècle en jugeant les grands hommes qui y ont vécu. Il obtient en mars 1800 le premier prix de l’Académie royale suédoise dans la section histoire et antiquité et l’ouvrage est publié à Paris dès son retour d’émigration.17 Dans cette première oeuvre, il démontre le caractère rationnel de sa pensée et son admiration pour la pensée des Lumières et la philosophie allemande ainsi que sa grande érudition en histoire qui se retrouve par la suite dans les divers mémoires, consultations ou rapports inédits qu’il a pu écrire dans ses carrières de diplomate et de juriste.18
10De retour en France, il commence sa carrière de serviteur de l’État dans la diplomatie. Il accompagne Joseph Bonaparte à Lunéville puis obtient un poste de secrétaire d’ambassade auprès de Frédéric Auguste de Saxe à Dresde où il retrouve la comtesse de Holck rencontrée à Emkendorf avec qui il se marie.19 Membre de la délégation française à Amiens, il y négocie la paix avant d’être envoyé avec Andréossy à l’ambassade de Londres.20 Il raconte dans ses papiers inédits l’accueil de l’ambassade à Douvres devant une foule énorme et un orchestre qui reprend le God Save the Queen et l’hymne des Marseillais.21 En Angleterre, il se forme à l’étude de la constitution anglaise, il relit Blackstone et se replonge dans Montesquieu en étudiant les lois qui gouvernent le mouvement de tous les corps politiques. Il s’exprime le 23 février 1803 en ces termes en parlant du commerce et de la mondialisation naissante : L’état actuel de la civilisation qui rapproche de jour en jour plus étroitement les grands États de l’Europe par le désir de participer aux découvertes et à l’industrie mutuelles, cette science suppléera au moyen de maintenir la paix.22 Il relit avec plaisirs aussi les Droits de l’homme de Thomas Paine qu’il avait peut-être rencontré à Paris et se passionne pour la presse anglaise et le droit anglais.23 Après ce séjour anglais, sa carrière diplomatique se poursuit en Prusse à Berlin puis à Ratisbonne auprès du Saint-Empire peu avant sa disparition.24
11Le 9 juin 1805, il est nommé au ministère des cultes auprès de son père ; il se fait pro napoléonien et défend l’esprit de conservation pour la nouvelle noblesse de celui qu’il nomme le restaurateur de la civilisation de l’Europe.25 Il participe en 1807 aux séances du grand Sanhédrin et à l’Assemblée des Israélites de France et prend la tête du ministère (par intérim) à la mort de son père, avant le ministère Bigot de Préameneu.26 Déjà conseiller d’État, maître des requêtes en 1806, puis conseiller en 1808, il est fait Chevalier par Napoléon, puis comte d’Empire en 1809 avec une rente en Poméranie.27 Du 12 février 1810 au 5 janvier 1811, il est Directeur général de l’imprimerie et de la librairie, avec des émoluments très importants de 60 000 francs (Napoléon savait payer ses obligés).28 Mais il va vivre le même sort que plusieurs lettrés victime du pouvoir autoritaire de l’empereur et comme il le note lui-même dans ses carnets de service il sera : Révoqué ! et démis de ses fonctions du 5 janvier 1811 au 3 décembre 1813.29 Portalis, fervent catholique, n’avait pas signalé un écrit séditieux de son cousin l’abbé d’Astros, vicaire général du diocèse de Paris, et Napoléon furieux l’accusa de trahison lors d’une réunion du conseil d’État.30 Exilé à Aix, il y retrouve Fouché lui aussi en disgrâce, mais habitant le somptueux Hotel Forbin. Portalis se remet à l’écriture et retrouve sa maison de campagne des Pradeaux. Il en profite également pour participer aux réunions de l’Académie des sciences et des lettres à Aix-en-Provence.31
12De retour en grâce auprès de l’Empereur, il obtient un poste de premier président de la Cour impériale d’Angers. Mais revenu de son bonapartisme, il ne prête pas serment.32 Sous la Restauration, il est conseiller d’État et conseiller auprès de la Cour de Cassation. Il retourne pour un temps à la diplomatie et s’occupe à Rome avec Blacas de la renégociation du Concordat de 1817 rejeté par les chambres. Comme il l’indique dans les papiers inédits de son ambassade à Rome, il était le représentant des doctrines constitutionnelles auprès du Saint-Siège.33 Son cousin Astroz qui avait provoqué sa chute sous Napoléon le soutient dans cette mission.
13De retour en France, sa passion pour la presse anglaise ne tarit pas et ne tarira d’ailleurs jamais.34 Il continue son ascension dans la hiérarchie de la Cour de Cassation par le biais d’un poste de président de la chambre criminelle 1819-1824. Tout en s’occupant de divers questions juridiques et politiques en tant que pair de France à l’image de l’affaire de la dette espagnole après la guerre de 1823 ou encore de la Présidence de la commission chargée de la vérification des pensions du Ministère des affaires étrangères en 1824-1825.35
14Le 5 janvier 1828, il est nommé Garde des Sceaux et s’occupera de la fameuse loi sur la presse, puis Ministre des affaires étrangères en mai 1829 et enfin Président de la Cour de Cassation le 8 aout 1829.36
15Elu à l’Académie des sciences morales et politiques d’abord au fauteuil trois en 1837 dans la section générale puis en 1839 dans la section législation, droit public et jurisprudence au fauteuil deux après Merlin de Douai, il continue à publier quelques essais politico-juridiques.37
16À la fin de sa vie, sous le Second Empire, alors qu’il est resté président de la Cour de Cassation, des Trois glorieuses en passant par la Monarchie de juillet, la révolution de 1848 et la deuxième république, il devient sénateur et doit prendre sa retraite à la Cour ayant dépassé l’âge légal.38
17Néanmoins, il revient à la diplomatie et à son premier ministère puisque le trois février 1854, il est nommé au département du contentieux du Ministère des affaires étrangères du fait de l’éclat d’un nom qui représente une des sommités de la magistrature et qui a figuré avec tant d’honneur en bas de nos pièces diplomatiques.39 Son dernier ouvrage publié de son vivant porte sur le droit de la guerre et s’intitule De la guerre considérée dans ses rapports avec les destinées du genre humain.40
18Dans quel courant de pensée politico-juridique s’inscrit Portalis ? D’où proviennent ses inspirations intellectuelles ? Son père l’a très certainement beaucoup influencé. Et Joseph-Marie, qui a longtemps joué le rôle de son secrétaire et tenu sa plume, a dû être influencé par son rapport sur les résolutions relatives aux délits de la presse datant de 1796.41
19Dans celui-ci, se retrouve l’idée que la liberté d’exprimer ses sentiments et ses idées est un droit naturel pour tous les êtres intelligents et sociables… La liberté de la presse est une loi de sureté pour les citoyens ; sans elle l’indépendance et la souveraineté du peuple n’existe plus.42 Ces maximes ont marqué le jeune Portalis de même que son séjour en Allemagne où il se familiarise avec la culture, la langue et la philosophie allemande.43 Ainsi, il lit les œuvres de Kant, auquel il adhère plus que son père, et il s’émerveille pour les Lumières écossaises très en vogue dans le cercle des Jacobi, Klopstock, Niebuhr, Schlösser, du géographe Eberhardt August Wilhelm von Zimmermann et bien d’autres membres de cette Weimar du Nord qu’il fréquente quotidiennement en exil à Emkendorf.44 Sans oublier ses liens également avec les quatre grands de Weimar avec qui il cherche à entrer en correspondance. Il rappellera d’ailleurs à un ami allemand presque soixante ans plus tard à quel point cette seconde patrie et ses souvenirs de jeunesse dans le Holstein l’ont marqué.45
20Ainsi, il n’est pas insensible tout comme le philosophe de Königsberg à ce palladium des peuples que constitue la liberté de la presse. Avait-il eu écho de la célèbre Lettre au roi de Prusse (véritable plaidoyer en faveur de la liberté de la presse) écrite à la fin de l’année 1797 par Friedrich Gentz et traduite en français par Jean- Joseph Mounier ?46 En tout cas, Portalis le jeune, semble avoir fait sienne une bonne partie des idées des Lumières tardives dans sa pensée politique, au fond proche de celle des monarchiens, tout en demeurant un fervent catholique.47 Il est lui aussi un monarchiste constitutionnel à la recherche du juste milieu et d’une troisième voie entre les ultras et les jacobins, laquelle peut être qualifiée de libéral-conservatrice.48
21Ainsi dans ses papiers inédits dans des Notes sur Ratisbonne datant probablement de 1805, on apprend qu’il étudie beaucoup l’ancien droit public et l’histoire de l’Allemagne. Notamment à partir des traités de Westphalie.49 De même, dans un autre essai inédit sur les Causes de la supériorité des grecs dans les arts d’imitation écrit a priori dans les années 1820, on retrouve les Lumières écossaises et le célèbre Kant à l’appui de ses propres réflexions philosophiques, de même que les Lumières de l’expérience auxquelles les monarchiens accordaient la même importance ou encore l’idée burkéenne d’ordre de génération dans la nature.50 Par la suite, il indique qu’il croit en l’universalité de l’homme et de la nature en citant le naturaliste allemand Just Léopold Frisch, dans la langue de Goethe.51 Portalis, se situe bien dans ce courant qui rassemble des penseurs réalistes et pragmatiques qui ont été imprégnés par la philosophie des Lumières françaises mais également par le pragmatisme anglo-écossais et dans une certaine limite par l’abstraction théorique allemande.52 Issu de cette génération qui a vécu l’expérience révolutionnaire, il fait partie de ceux qui cherchent à réconcilier modernité et tradition. Monarchiste constitutionnel, mais ouvert à diverses formes de gouvernement, il adhère à la Charte de 1814 qu’il appelle, justement dans une lettre au duc de Richelieu, le pacte de la réconciliation des français, puis qu’il décrit dans une note inédite de 1817 comme étant : le testament d’une nouvelle alliance qui est le complément de l’ancienne loi, l’heureuse modification des principes monarchiques. Et il rajoute : L’Esprit permanent de conservation est le seul qui peut procurer la stabilité de la constitution. En effet, pour lui il ne faut pas transformer la monarchie en pure démocratie.53 Là encore, il se situe dans le courant de l’immense majorité des constitutionnels modérés de l’époque et dans la lignée des monarchiens défavorables à la pure démocratie. Or, l’un des enjeux politico-juridiques majeurs pour cette génération d’anciens émigrés ayant traversé la Révolution et l’époque napoléonienne portait justement sur les législations en matière de presse et d’opinion publique. C’est-à-dire sur ce quatrième pouvoir qui s’était tant développé dans la ferveur des années post 1789.54
22Dans l’Europe du concert européen des puissances qui se met en place à partir du congrès de Vienne, l’ordre constitutionnel interne et le droit public de l’Europe ne vont cesser d’être intrinsèquement liés et ainsi les questions liées aux liberté publiques et notamment à la liberté de la presse vont faire l’objet de vives batailles politiques.
23Ainsi, il convient d’analyser au préalable le contexte historique européen dans lequel la loi Portalis de 1828 va s’inscrire.
24Alors que dans divers pays européens, notamment en France et en Angleterre, les législations concernant la liberté de la presse oscillent entre libéralisation et réaction, les Décrets de Carlsbad en 1819 vont renforcer la censure dans tout l’espace germanophone et même au-delà.55 Un certain nombre d’hommes politiques britanniques à l’image de Clancarty songeaient également dès 1817 à durcir les législations en Europe et à renforcer la presse officielle conservatrice.56 Dans l’Europe post-1819, la peur des révolutions et la culture de la sécurité vont entraîner un musèlement de l’opinion publique au moins jusqu’en 1848 même si le Royaume-Uni, la France, la Belgique (après 1831) et plusieurs États allemands vont conserver une législation relativement libérale.57
25En France, la liberté de la presse proclamée par la Révolution avait été bâillonnée par le Directoire puis complètement oubliée pendant le règne de Napoléon qui se caractérisait par une censure totale (au fond pire que sous l’Ancien régime) et la propagande de quelques journaux qui se contentaient de reprendre la doxa officielle du Moniteur.58 Ce qui attira d’ailleurs fortement Metternich dans sa mise en place du système de contrôle et de surveillance de la presse dans l’Empire d’Autriche et dans l’espace germanophone européen dès les années 1811 puis surtout après 1819.59
26Portalis avait lui-même été en charge de la Direction générale de l’imprimerie et de la librairie (c’est-à-dire de la censure napoléonienne) avant de se brouiller avec l’Empereur des français et de renoncer à son engouement pour celui qui ne symbolisait certainement plus à yeux le restaurateur des libertés.60
27En France, sous la Restauration, une phase plus libérale que dans l’Empire se met en place, qui sera poursuivie par les Cent-jours. Ainsi, les journaux et surtout les caricatures vont connaître un nouvel âge d’or jusqu’en 1820. Même si les ultra royalistes avaient très vite restreint cette liberté notamment pour les journaux. En 1819, avant la réunion de Carlsbad, la France se démarque par une législation plutôt libérale marquée par les trois lois de Serre (17-26 mai et 9 juin 1819).61 Même si le caractère libéral de ces lois se trouvait limité par l’obligation pour les éditeurs de déposer cinq exemplaires de journaux à la direction de la librairie (plus que deux en 1828) avant toute publication et par la haute caution imposée à l’ensemble des journaux, ce qui a favorisé principalement l’essor des journaux royalistes.62
28Mais cette loi relativement libérale (en tout cas par rapport au reste de l’Europe) ne restera en vigueur que quelques mois. Puisque dès le 31 mars 1820 après l’assassinat du duc de Berry et dans le sillage du virage conservateur de l’Europe, la censure préalable est de nouveau instaurée. La caricature va ainsi souffrir pendant quasiment soixante années de la censure.63 Le 26 juillet 1821, la législation se durcit encore pour les journaux et les périodiques. Les décrets des 17 et 25 mars 1822 infléchissent légèrement cette politique mais introduisent un étrange délit de tendance.64 Ce mouvement conservateur va se poursuivre évidemment sous Charles X, le roi qui a attaché son nom à la Loi du milliard des émigrés et à la loi du sacrilège. Il reprend également la tradition du sacre à Reims mais échoue, tout de même, dans sa tentative de réviser le Code civil en 1826. Dans le domaine de la liberté de la presse, il n’arrive pas non plus à imposer une nouvelle loi qui prend ironiquement le nom de loi sur la justice et l’amour et qui avait pour but de rétablir une censure préalable encore plus rigide, puisque le projet de loi sera massivement rejeté par les deux chambres.
29Après, la victoire des libéraux, lors des élections de 1828, le ministère Martignac nomme Portalis à la tête du ministère de la justice et le charge de rédiger une nouvelle loi sur la presse.65
30Portalis était l’homme de la situation pour se charger de cette loi, lui qui s’était déjà intéressé aux diverses lois sur la presse de par ses fonctions et également par le biais d’un rapport à la chambre des pairs en 1827 dans lequel il rappelait sa position de conservateur/libéral en indiquant que le progrès constant des lumières est reconnu par le préambule de la charte mais que la liberté de la presse a été, ainsi que toutes les libertés publiques, engloutie dans l’abysse des révolutions.66
31En réalité, les archives regorgent de projet de lois et de notes de Portalis sur les diverses lois adoptées depuis la Restauration.67 De plus, dès les années 1820, un certain nombre de correspondants écrivent à Portalis pour lui faire part de leurs idées sur les moyens de réformer la législation sur la presse.68 Enfin, avant d’être en charge de la rédaction d’une nouvelle loi en tant que garde des sceaux, il avait également été membre d’une commission chargée de réfléchir à la rédaction d’une loi sur la propriété littéraire.69
32Ainsi, Portalis le jeune s’était bien penché sur des aspects relatifs à cette liberté issue de la Révolution et de la même manière que pour son projet de loi sur le duel, il a dans une démarche comparatiste demandé à ses collaborateurs un rapport détaillé de comparaison des législations européennes en la matière.70 Portalis, du fait de son émigration et de son attirance culturelle pour l’Allemagne, était un adepte du comparatisme et on retrouve cette caractéristique dans l’ensemble de ses travaux juridiques à l’image de son célèbre ouvrage sur le Code civil du Royaume de Sardaigne précédé d’un travail comparatif avec la législation française.71 Adepte du comparatisme, il entretient ainsi une correspondance avec le juriste libérale Mittermaier. Ainsi, on retrouve également des notes et documents dans les papiers inédits de Portalis portant sur le juriste allemand et sur les affaires juridiques de la principauté du Bade à laquelle il s’est beaucoup intéressé.72
33Portalis conformément à sa philosophie du droit cherchait à rapprocher la législation sur la presse de l’esprit du temps et de l’esprit de la Charte dans une perspective comparatiste et européenne. C’est ce qui ressort en tout cas de ses divers discours à la chambre des députés en juin 182873. Il souligne l’importance de distinguer la presse périodique (sur laquelle porte la loi) de la presse ordinaire tout en insistant sur le fait que la loi de 1828 va permettre de sortir du système de 1822 en assurant de nouvelles garanties plus compatibles avec le droit public constitutionnel de la Charte.74 Se faisant le chantre du génie français, il rappelle que la presse périodique politique est liée en quelque sorte à la constitution même de l’Etat.75 Reprenant l’argumentation classique des post-Lumières basée sur la nature des choses, il n’hésita pas à souligner à Benjamin Constant, l’honorable orateur auquel il avait succédé, la constance dans ses idées et le fait qu’il n’avait au fond ni changé de sentiments, ni varié d’une année à l’autre.76
34Ainsi, à travers la loi du 18 juillet 1828, Portalis ouvre une nouvelle ère de libéralisme et met fin à la censure préalable à l’autorisation royale et au du délit de tendance. Par contre, une caution importante pour les journaux politiques reste requise et les Tribunaux pénaux sont conservés pour les délits de presse.77 Après que sa loi fut rentrée en vigueur, Portalis s’est également en tant qu’éphémère ministre des affaires étrangères intéressé aux répercussions de la loi dans l’opinion publique européenne et notamment dans l’espace germanophone.78
35Mais cette loi au fond libéral-conservatrice conceptualisée dans la mouvance des monarchiens dans le sens d’une troisième voie politique ne fut aimée ni par les ultra royalistes ni par les républicains. Avec l’arrivée fin août 1829 du cabinet Polignac, le régime va se rediriger vers la réaction de type terreur blanche et les quatre ordonnances qui mettront fin à la liberté relative de la presse provoqueront les trois glorieuses.79
36Portalis le Jeune, loin d’être un conservateur borné qui aurait accompagné toutes les mesures répressives sous la restauration, pour reprendre un historien du XIXe siècle, et sans être très à gauche comme son cousin Auguste Portalis a cherché au contraire à poursuivre l’œuvre de son père d’adaptation de la législation à l’esprit du temps entre tradition et modernité.
37Son attachement aux libertés publiques et aux doctrines constitutionnelles démontre bien son positionnement dans le camp des conservateurs modérés sous la Restauration. Très proche d’Édouard Mounier et du courant des monarchiens qui triomphent enfin en 1830, Portalis avait bien conscience que de nouveaux chamboulements politiques étaient inévitables et que l’apparence de tranquillité la plus complète n’était qu’une illusion en 1841.80 Mais en tant que conservateur modéré, il a toujours essayé de conserver ce qui était possible. Ainsi en juillet 1831, la pairie lui apparait nécessaire à la société pour préserver les familles, la prospérité, les successions.81
38Au fond, sur le terrain de la liberté de la presse comme dans d’autres domaines, c’est ce même esprit de modération et de conservation non seulement des acquis de la Révolution, mais également des traditions qui l’anima.
39 Franco-allemand avant la lettre, ancien émigré ayant toujours à l’esprit l’expérience révolutionnaire, Portalis le jeune était enclin au comparatisme et à l’unification des législations, notamment en matière de libertés publiques. Il peut donc également apparaître comme le précurseur d’une certaine harmonie européenne82.
1 Sur Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807), voir notamment : J.-L. Chartier, Portalis le père du Code civil, Paris, Fayard, 2004 ; J.-B. d’Onorio (éd.), Portalis le juste, Aix-en-Provence, P.U.A.M., 2004 ; M. Beaubrun, J. Béguin (éd.), Le discours et le Code : Portalis, deux siècles après le Code Napoléon, Paris, Litec, 2004 ; F. Terré, Dialogue des siècles : une conversation entre Portalis et un juriste d’aujourd’hui, Paris, Litec, 2004 ; J.-B. d’Onorio, Portalis : l’esprit des siècles, Paris, Dalloz, 2005 ; J.-F. Niort, Portalis, le père du Code civil ? dans Revue de la Recherche Juridique, 2005, n° 1, p. 479-490. Sur Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : J.-B. d’Onorio, Les Portalis. Une famille au service de l’État et du droit, dans Les cahiers Portalis, sept. 2014, n° 1, p. 9-18 ; J.-F. Niort, Les Portalis et l’esprit du XIXe siècle, dans Droits, t. 42, 2005, n° 2, p. 93-118 ; A. Mignet, Notice historique sur la vie et les travaux de M. le comte Portalis, dans Mémoire publié les comptes rendus des Séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, 1860, t. LIII, p. 391-432.
2 Voir vente de la Maison Leclere à Marseille le 24 novembre 2012 http://www.leclere-mdv.com/html/index.jsp?id=14054; Château Pradeaux
3 Archives du Ministère des Affaires étrangères (A.M.A.E.), 482PAAP/1 à 17, Papiers Joseph-Marie Portalis ; Archives nationales, AP73, 74 et 75 ; Bibliothèque de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, Lot 134, 135 et 136.
4 Château Pradeaux, Achives Portalis ; Archives privées Nicolas Laurent-Bonne (lot 156 vente Leclere), Manuscrit
5 Sur le contexte de la loi de 1828 voir notamment, E. de Waresquiel et B. Ivert, Histoire de la Restauration 1814-1830. Naissance de la France moderne, Paris, Perrin, 2002, p. 418-419.
6 Une plaque rue de l’Opéra à Aix-en-Provence commémore encore aujourd’hui son lieu de naissance.
7 J.-B. D’Onorio, Portalis : l’esprit des siècles, p. 10-110 ; J.-L. Chartier, Portalis le père du Code civil, p. 11-51.
8 E. Gasparini, Regards de Portalis sur le droit révolutionnaire : la quête du juste milieu, dans Annales historiques de la Révolution française, n° 328, 2002, p. 121-133.
9 J.-L. A. Chartier, Portalis le père du Code civil, p. 46-47. Il demande ainsi quelques années plus tard, l’ensemble de ses papiers et de ses notes d’Aix-en-Provence et de Cadière et réclame également les Institutes de Justinien avec des remarques et notes de Papa, Joseph-Marie Portalis à Marguerite-Françoise Siméon, le 2 août 1795, Château Pradeaux, Archives Portalis, Pochette Joseph-Marie Portalis.
10 J.-L. A. Chartier, Portalis le père du Code civil, p. 47-99. Voir aussi Joseph-Marie Portalis à Marguerite-Françoise Siméon (sa mère), le 9 juillet 1795, Château Pradeaux, Archives Portalis, Pochette Joseph-Marie Portalis : Venez rejoindre deux orphelins [sous-entendu bien sûr, lui et son père] qui ne peuvent être heureux loin de vous… Aujourd’hui dans un siècle des Lumières des milliers de citoyens plus sanguinaires que les bourreaux se baignent dans le sang les uns des autres.
11 J.-M. Portalis, Sur la mémoire de Montesquieu, dans Le Républicain français, 13 mars 1796.
12 J.-L. A. Chartier, Portalis le père du Code civil, p. 95-99.
13 Idem, p. 101-103. Voir aussi Joseph-Marie Portalis à Marguerite-Françoise Siméon, le 17 juillet 1795, Archives Portalis, Château Pradeaux, Pochette Joseph-Marie Portalis, alors que la convention célèbre l’anniversaire du 14 juillet 1789, Portalis rappelle : l’instabilité naturelle des révolutions… un sable mouvant qui nous permet difficilement de conserver l’équilibre.
14 Les Portalis fréquentent également Johann Kaspar Lavater (1741-1801) et ils vont aussi croiser Goethe, voir Jean-Etienne Marie Portalis à sa femme, les 27 et 31 octobre 1798, Château Pradeaux, Archives Portalis, Pochette lettres de J.E.M. Portalis à sa femme ; S. Burrows, French Exile Journalism and European Politics, 1792-1814, Suffolk, The Boydell Press, p. 70-112. A. Sayous (dir.), Mémoires et correspondance de Mallet du Pan, Paris, Amyot, 1851, 2 vol.
15 J.-L. A. Chartier, Portalis le père du Code civil, p. 103-138 ; D’Onorio (éd.), J.-E.-M. Portalis, De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle, Paris, Dalloz, 2007, p. IX. ; D.W. Schumann, Französische Emigranten in Schleswig-Holstein. Ein Kapitel aus der europäischen Kulturgeschichte um 1800, dans Nordelbingen, t. 21, 1953, p. 121-149.
16 J.-M. Portalis (éd.), J.-E.-M. Portalis, De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle : précédé d’une notice sur la vie de l’auteur, Paris, Egron, 1820, 2 vol. ; J.-M. Portalis (éd.), J.-E.-M. Portalis, De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle : précédé d’un essai sur l’origine, l’histoire et les progrès de la littérature française et de la philosophie, Paris, Moutardier, 1827, 2 vol. ; J.-M. Portalis (éd.), J.-E.-M. Portalis, De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique durant le XVIIIe siècle : précédé d’un essai sur l’origine, l’histoire et les progrès de la littérature française et de la philosophie, Paris, Moutardier, 1834, 2 vol ; D’Onorio (dir.), J.-E.-M. Portalis, De l’usage et de l’abus … , 2007. Il existe aussi deux éditions italiennes de l’ouvrage.
17 J.-M. Portalis, Du devoir de l’historien de bien considérer le caractère et le génie de chaque siècle en jugeant les grands hommes qui y ont vécu, Paris, Chez Bernard, 1800. Un exemplaire annoté par l’auteur (vers 1805 a priori) se trouve actuellement à la bibliothèque de la Cour de Cassation à Paris sous la côte NAP8018.
18 J.-M. Portalis, Du devoir de l’historien, passim. Voir par exemple, Archives nationales, AP 100, Lot 140, J.-M. Portalis, Projet de loi sur le duel, où son érudition historique se retrouve dans la première partie du projet ou encore Archives privées Nicolas Laurent-Bonne, Manuscrit de mon grand-père et de mon grand-oncle, Auguste Portalis Paris 2 novembre 1848, carton 7, J-M. Portalis, Notes sur Ratisbonne (1804) ; Le catalogue de sa bibliothèque reflète également son penchant pour l’histoire avec presque la moitié de l’ensemble de ses livres, voir Catalogue des livres composant la bibliothèque de M. le comte J.-M. Portalis, Paris, L. Potier, 1859, p. 103-205.
19 Portalis était l’un des premiers élèves de l’école des diplomates d’Hauterive, voir ; Fonds Portalis, 482 PAAP/1, dossier 1, MAE, La Courneuve ; Voir aussi R. Cahen, Hauterive et l’école des diplomates (1800-1832), dans R. Cahen, F. Dhondt, E. Fiocchi, Training, Ideas and Practices. The Law of Nations in the Long Eighteenth Century, Journal of the History of International Law / Revue d’histoire du droit international, en cours de publication.
20 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/1, dossier 2. Voir aussi sur Joseph Bonaparte : T. Lentz, Joseph Bonaparte, Paris, Perrin, 2016.
21 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/2, dossier 1.
22 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/2, dossier 2.
23 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/2, dossier 2.
24 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/3.
25 Voir Archives Nationales, AP 77, Lot 117, J.-M. Portalis, Rapport sur l’exécution de l’article 14 du premier statut organique du Senatus consultes du 14 août 1806 et de l’article 20 du deuxième statut.
26 Archives Nationales, AP73, Lot 113, J.-M. Portalis, Séance du Grand Sanhédrin, préambule des décrets de
27 J.-B. d’Onorio, Les Portalis. Une famille au service de l’état et du droit, p. 16.
28 Voir J.-M. Portalis, État des services, Archives privées Nicolas Laurent-Bonne, Manuscrit de mon grand-père
30 J.-B. d’Onorio, Les Portalis. Une famille au service de l’état et du droit, p. 17.
31 E. Waresquiel, Fouché. Les silences de la pieuvre, Paris, Tallandier/Fayard, 2014, p. 483-486 ; Voir aussi Diplôme de membre de la Société des Sciences, des Lettres, de l’Agriculture et des Arts d’Aix-en-Provence de Joseph-Marie Portalis et lettres de J.C.A. D’Arbaud-Jouques à J.-M. Portalis, les 7 août 1809 et 2 septembre 1810, Archives départementales des Bouches du Rhône, 1J 1172.
32 J.-B. d’Onorio, Les Portalis. Une famille au service de l’état et du droit, p. 17.
33 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/9, dossier 2.
34 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/2 et 482 PAAP/14.
35 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/10.
36 J.-B. d’Onorio, Les Portalis. Une famille au service de l’état et du droit, p. 18.
37 Ibidem et http://www.asmp.fr/presentation/sectionVI_1832.htm (consulté le 15/08/2017).
38 J.-B. d’Onorio, Les Portalis. Une famille au service de l’état et du droit, p. 18.
39 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/16, dossier 2 et dossier personnel Portalis, 1ere série, 3333, comte Portalis
40 J.-M. Portalis, De la guerre considérée dans ses rapports avec les destinées du genre humain, Paris, 1856.
41 Voir J.-E.-M. Portalis, Rapport fait par Portalis sur la résolution du 30 pluviôse dernier sur les délits de la
43 La Correspondance inédite avec Ina de Holck (1784-1838) montre clairement que Joseph-Marie Portalis
44 J.-F. Niort, Les Portalis et l’esprit du XIXe siècle, passim ; O. Brandt, Geistesleben und Politik in Schleswig-Holstein um die Wende des 18. Jahrhunderts, Kiel, Mühlau, 1981, p. 147-148 ; D. Lohmeier, Der Emkendorfer Kreis, dans D. Lohmeier, H. Detering, Die weltliterarische Provinz. Studien zur Kulturgeschichte Schleswig-Holsteins um 1800, p. 39-70.
45 D. W. Schumann, Französische Emigranten in Schleswig-Holstein, p. 141 ; Au même moment son petit-fils Etienne Portalis (1829-1884) qui voyage aussi à Berlin en mai 1851 lui rapporte qu’il visite Savigny (1779-1861) un beau vieillard et Ranke (1795-1886) auteur d’une histoire de la papauté, Château Pradeaux, Archives Portalis, Dossier Etienne Portalis ; pour les liens avec le classicisme de Weimar voir J.-M. Portalis à Wieland de Dresde le 22 février 1801, GSA 93/104. Il indique au Patriache de la littérature allemande qu’il passera par Weimar après son mariage avec Ina de Holck ; J.-M. Portalis à Goethe de Paris le 9 septembre 1810, GSA 06/4897. Portalis donne son accord pour l’impression des Affinités électives de Goethe à Cologne en tant que directeur général de l’imprimerie et de la librairie et rajoute en P.S. : Permettez que je me félicite, monsieur, d’avoir pour la première fois à remplir un des devoirs importants de ma place envers un littérateur aussi distingué que vous. Pour les liens entre Herder et Portalis, voir surtout H. Trochon, La fortune intellectuelle de Herder en France, 1920, Genève, reprint, 1971, p. 203-216.
46 Voir R. Cahen, Friedrich Gentz : Penseur post-Lumières et acteur du nouvel ordre européen, Berlin, De Gruyter,
47 Ibidem ; F. Pestel, Kosmopoliten wider willen. Die „monarchiens“ als Revolutionsemigranten, Berlin, De Gruyter, 2015.
48 R. Cahen, Friedrich Gentz, p. 99-101, 126-130, 294-304, 399-413.
49 J-M. Portalis, Notes sur Ratisbonne (1804), dans Archives privées Nicolas Laurent-Bonne, Manuscrit de mon
50 J.-M. Portalis, Causes de la supériorité des grecs dans les arts d’imitation, dans AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/17 ; R. Cahen, Friedrich Gentz, passim ; F. Pestel, Kosmopoliten wider Willen, passim. Norbert Waszek, L’Ecosse des Lumières : Hume, Smith, Ferguson, Paris 2003, p. 114-125.
51 J.-M. Portalis, Causes de la supériorité des grecs dans les arts d’imitation, dans AMAE, Fonds Portalis, 482
52 R. Cahen, Friedrich Gentz, p. 87-134.
53 J.-M. Portalis, Notes sur les indépendants de M. Benjamin Constant vers 1817, dans Archives privées Nicolas Laurent-Bonne, Manuscrit de mon grand-père et de mon grand-oncle, Auguste Portalis Paris 2 novembre 1848, carton 7, Portalis rappelle également le progrès toujours croissant des Lumières des rapports nouveaux que les progrès ont introduit dans la société ; AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/8, J.-M. Portalis au duc de Richelieu le 5 septembre 1818 et J.-M Portalis au président du Conseil d’État le 20 janvier 1819.
54 Voir notamment D. Roldan (éd.), Guizot, les doctrinaires et la presse : 1820–1830, Paris, 1994
55 Voir A. Doering-Manteuffel, Vom Wiener Kongress zur Pariser Konferenz. England, die deutsche Frage und das Machtesystem 1815–1856, Gottingen 1991 ; M. Jarrett, The Congress of Vienna and its Legacy. War and great Power Diplomacy after Napoleon, London, Tauris, 2014, p. 201-225.
56 Clancarty à Wellington, 15 déc. 1817 dans : A. R. Wellesley, Supplementary Despatches, Correspondence and Memoranda of Field Marshal Duke of Wellington, vol. 12,Londres 1875, p. 195
57 A. Zamoyski, Phantom terror : the threat of revolution and the repression of liberty 1789-1848, Londres,
58 T. Lentz, Nouvelle Histoire du Premier Empire : La France et l’Europe de Napoléon (1804-1814), Paris, 2007.
59 Voir W. Siemann, Metternich : Stratege und Visionär, München, Beck, 2016.
61 E. de Waresquiel, B. Ivert, Histoire de la Restauration 1814-1830, p. 263-267.
65 Voir J.-P. Clément avec le concours de D. de Montplaisir, Charles X, Paris, Perrin, 2015 et sur Martignac : F. Boyer, Martignac (1778-1832), l’itinéraire politique d’un avocat bordelais, Paris, Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2002.
66 Bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Fonds Portalis, 135/8, Rapport du Comte Portalis à la Chambre des Pairs, sur un projet de loi relatif à la Presse (1827).
67 Bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Fonds Portalis, 134/3, Projet de loi de M. Jacquinot de Pampelune (1771-1835) ; 134/4, Projet du Baron Edouard Mounier (1784-1843) ; 134/15 Projet de loi sur la liberté de la presse du 17 nov. 1817 annotée par Portalis ; 134/17 Observations sur les lois des 17 et 26 mai 1819 ; 134/20 Projet de loi sur la police de la presse politique (1826) annotée par Portalis.
68 BU Droit Aix-en Provence, Fonds Portalis 135/1, Lettre de Rayneval à Portalis le 29 novembre 1820 ; 135/3, Pasquier à Portalis, mars 1820. Et surtout 134/22, 19 correspondants envoient leurs opinions et leurs recommandations à Portalis sur la question de la liberté de la Presse à l’image d’un cousin qui lui écrit de Bayonne le 5 avril 1824 et lui rappelle qu’en France le ridicule tue.
69 Portalis était membre de la commission en 1825-1826. Voir à ce propos, BU Droit Aix-en Provence, Fonds Portalis 136.
70 Ibidem et Archives nationales, AP 100, Lot 140, J.-M. Portalis, Projet de loi sur le duel. La deuxième partie du projet est composée de « fragments de législations étrangères » (lois anglaises, de Prusse, d’Autriche, de Hollande, de Sardaigne, de Portugal, d’Espagne et des Etats-Unis d’Amérique).
71 J.-M. Portalis, Code civil du Royaume de Sardaigne précédé d’un travail comparatif avec la législation française, Paris, Chez Joubert, 1844.
72 J.-M. Portalis, Notes et documents sur Mittermaier, Archives privées Nicolas Laurent-Bonne, Manuscrit de mon grand-père et de mon grand-oncle, Auguste Portalis Paris 2 novembre 1848, carton 7.
73 Discours de M. le comte Portalis dans la discussion des articles du projet de loi relatif à la presse périodique (cautionnement) prononcé dans la séance du 4 juin 1828, Bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Fonds Portalis, 134/2 ; Discours de M le comte Portalis dans la discussion des articles du projet de loi sur la Presse périodique (art 8 § 3 signature des exemplaires ) séance du 11 juin 1828, Bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Fonds Portalis, 134/7 ; Discours de M. le comte Portalis dans la discussion des articles du projet de loi relatif à la presse périodique (art 9 question de la rétroactivité) prononcé dans la séance du 13 juin 1828, Bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Fonds Portalis, 134/1 ; Discours de M le comte Portalis dans la discussion des articles du projet de loi sur la Presse périodique (art 13 condamnations pécuniaires) 16 juin 1828, Bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Fonds Portalis, 134/8.
74 Discours de M. le comte Portalis dans la discussion des articles du projet de loi relatif à la presse périodique (cautionnement) prononcé dans la séance du 4 juin 1828.
76 Discours de M. le comte Portalis dans la discussion des articles du projet de loi relatif à la presse périodique (art 9 question de la rétroactivité) prononcé dans la séance du 13 juin 1828, Bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Fonds Portalis, 134/1 et Discours de M le comte Portalis dans la discussion des articles du projet de loi sur la Presse périodique (art 8 § 3 signature des exemplaires) séance du 11 juin 1828, Bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Fonds Portalis, 134/7.
77 E. de Waresquiel, Un groupes d’hommes considérables. Les paris de France et la Chambre des pairs héréditaires de la Restauration 1814-1831, Paris, Fayard, 2006, p. 310 ; E. de Waresquiel, B. Ivert, Histoire de la Restauration 1814-1830, p. 418.
78 AMAE, Fonds Portalis, 482 PAAP/12, dossier 2.
79 E. de Waresquiel, B. Ivert, Histoire de la Restauration 1814-1830, p. 433-474.
80 J.-M. Portalis à Edouard Mounier, le 13 septembre 1841, Musée Paul Arbaud, dossier 3249A/4, correspondance Portalis/Mounier.
81 Portalis à Mounier, le 7 juillet 1831, Musée Paul Arbaud, dossier 3249A/4, correspondance Portalis/Mounier.
82 Les recherches liées à cet article ont reçu le soutien financier de plusieurs institutions que nous remercions successivement : Die vorliegende Studie wurde durch ein Stipendium der Klassik Stiftung Weimar gefördert ; This project has received funding from the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme under the Marie Skłodowska-Curie grant agreement No 665501 with the research Foundation Flanders (FWO).
Raphaël Cahen, «Joseph-Marie Portalis (1778-1858) et la liberté de la presse vers 1820», C@hiers du CRHIDI [En ligne], Vol. 41 - 2018, URL : https://popups.uliege.be:443/1370-2262/index.php?id=518.
A propos de : Raphaël Cahen
Raphaël Cahen studied Law (Aix-Marseille University, 2006), Political Sciences (LMU Munich, 2005) and History of political Doctrines (University of Perugia 2006). In 2014, he obtained his joint PhD in Law (Aix-Marseille University) and Political Sciences (LMU Munich), published by De Gruyter in 2017 as Friedrich Gentz (1764-1832): Penseur post-Lumières et acteur du nouvel ordre européen. Prof. Cahen is now working on his new project on Political migration in Europe (1789-1871): Legal aspects from transnational perspectives.