Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-22-novembre-2018_n2018032356.html
Timestamp: 2019-02-18 03:45:39+00:00
Document Index: 192974197

Matched Legal Cases: ["l'article 22", '§ 1', '§ 2', "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2"]

Arrete Ministeriel du 22/11/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 16 juin 2017 relatif a la nomination des membres du conseil consultatif en matiere de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
2018032356
Numac : 2018032356
22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
La Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22, § 1 et § 2, modifié par les lois du 22 décembre 2003 et du 1er mars 2007 ;
Vu l' arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, l'article 3 ;
Vu l' arrêté ministériel du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation ;
Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrêtent :
Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 16 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, les mots « M.Koen Mintiens » sont remplacés par les mots « M. Herman Claeys » ; b) au 8°, les mots « Mme Bénédicte Valet » sont remplacés par les mots « M.Billy-Ray Muraille ».
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, les mots « Mme Anne-Marie Vangeenberghe » sont remplacés par les mots « M.Luc Vanoirbeek » ; b) au 6°, les mots « Mme Laurien Danckaerts » sont remplacés par les mots « Mme Lies Elsen » . Bruxelles, le 22 novembre 2018.
M. DE BLOCK D. DUCARME
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type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
arrêté ministériel du 16 juin 2017
type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-22-novembre-2018_n2018032356.html