Source: http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/The+Court/The+Court/The+Grand+Chamber/FAQ.htm
Timestamp: 2013-05-20 01:58:03+00:00
Document Index: 306853423

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Calendrier des audiences Retransmissions Affaires pendantes devant la Grande Chambre
La Grande Chambre peut être saisie de deux manières : soit à la suite d’un renvoi, soit lorsqu’il y a un dessaisissement. Plus d'informations
Tchiragov et autres c. Arménie (n° 13216/05)
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 septembre 2010
Communiqués de presse, décision, retransmission de l'audience
Sargsyan c. Azerbaïdjan (n° 40167/06)Dessaisissement au profit de la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 septembre 2010Communiqués de presse, décision, retransmission de l'audience Bosnie-Herzégovine
Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (n° 60642/08)Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 10 juillet 2013
Communiqué de presse, décision (anglais uniquement), arrêt de chambre (anglais uniquement)
Maktouf et Damjanovic c. Bosnie-Herzégovine (n° 2312/08 et 34179/08)Dessaisissement au profit de la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 12 décembre 2012Exposé des faits (n° 2312/08) (anglais uniquement), exposé des faits (n° 34179/08) (anglais uniquement),
retransmission de l'audience Croatie
Marguš c. Croatie (n° 4455/10)Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 26 juin 2013
Communiqué de presse, arrêt de chambre (anglais uniquement)
Del Rio Prada c. Espagne (n° 42750/09)Renvoi devant la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 20 mars 2013Communiqués de presse, arrêt de chambre,
retransmission de l'audience Fernandez Martinez c. Espagne (n° 56030/07)Renvoi devant la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 30 janvier 2013 Communiqués de presse, arrêt de chambre (version espagnole), retransmission de l'audience Finlande
H. c. Finlande (n° 37359/09)
Fabris c. France (n° 16574/08) (Art. 41 - satisfaction équitable)
Communiqués de presse, arrêt de Grande Chambre sur le fond, retransmission de l'audience
Vallianatos et Mylonas c. Grèce et C.S. et autres c. Grèce (n° 29381/09, 32684/09) Dessaisissement au profit de la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 16 janvier 2013
Exposé des faits,
O’Keeffe c. Irlande (n° 35810/09) Dessaisissement au profit de la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 6 mars 2013Communiqués de presse, faits et griefs (anglais uniquement), décision (anglais uniquement),
retransmission de l'audience Lettonie
Vistiŋš et Perepjolkins c. Lettonie (n° 71243/01)Renvoi devant la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 11 janvier 2012Communiqués de presse, décision, arrêt de chambre, retransmission de l'audienceX. c. Lettonie (n° 27853/09)Renvoi devant la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 10 octobre 2012Communiqués de presse, arrêt de chambre (anglais uniquement), retransmission de l'audience « L’ex-République yougoslave de Macédoine »
Anca Mocanu et autres c. Roumanie (n° 10865/09, 45886/07 et 32431/08)
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 2 octobre 2013
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 4 septembre 2013
Etablissement des faits (anglais uniquement)
Renvoi devant la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 7 novembre 2012
Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience
Allen c. Royaume-Uni (n° 25424/09) Dessaisissement au profit de la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 14 novembre 2012Exposé des faits (anglais uniquement), retransmission de l'audience
Vinter et autres c. Royaume-Uni (n° 66069/09, 130/10 et 3896/10) Renvoi devant la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 28 novembre 2012
Communiqués de presse, arrêt de chambre,
retransmission de l'audience Russie
Géorgie c. Russie (n° 13255/07)Dessaisissement au profit de la Grande ChambreLa Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 juin 2012Communiqués de presse, décision, audience du 16/04/2009, audience du 13/06/2012
Géorgie c. Russie (n° 2) (n° 38263/08)Dessaisissement au profit de la Grande ChambreCommuniqués de presse, décision, audience du 22/09/2011
Janowiec et autres c. Russie (n° 55508/07, 29520/09)Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 13 février 2013Communiqués de presse, décision (anglais uniquement), arrêt de chambre (anglais uniquement),
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 18 septembre 2013
Communiqués de presse, arrêt de chambre (anglais uniquement)
Communiqués de presse, décision (anglais uniquement), arrêt de chambre (anglais uniquement)
Vučković et autres c. Serbie (n° 17153/11)Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour a tenu une audience dans cette affaire le 15 mai 2013Communiqués de presse, arrêt de chambre, retransmission de l'audience
Söderman c. Suède (n° 5786/08)Renvoi devant la Grande Chambre
La Cour tiendra une audience dans cette affaire le 3 avril 2013Communiqués de presse, arrêt de chambre Turquie
Chypre c. Turquie (n° 25781/94) (Art. 41 - satisfaction équitable)Communiqués de presse, arrêt de Grande Chambre sur le fond Le format PDF se lit au moyen de l'application "Adobe Reader", que l'on peut télécharger gratuitement à l'adresse suivante www.adobe.com