Source: http://m-x.ca/publi_circulaires_fr.php?year=2005
Timestamp: 2013-05-19 02:59:01+00:00
Document Index: 120319106

Matched Legal Cases: ["l'article 7203", "l'article 3012", "l'article 7213", "l'article 6379", 'art. 9121', 'art. 9326', 'art. 1102', 'art. 4101', "l'article 2510", "l'article 2510", "l'article 7224", 'art. 7204', "l'article 6386"]

Formulaire de rapport d'opérations liées
Rajustement de contrat anticipé - Suivi - Placer Dome Inc. (PDG) et Société aurifère Barrick (ABX) - Plan d'arrangement
Nouvel algorithme d'évaluation automatisé du prix de règlement des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
Valeurs mobilières Sprott Inc. 2005-12-22
Décision disciplinaire - Monique Fillion
Décision disciplinaire - Olivier Liard 2005-12-22
Décision disciplinaire - Simon Bilodeau 2005-12-22
Décision disciplinaire - Marc Colpron 2005-12-21
Décision disciplinaire - Christian Côté 2005-12-20
Démission d'un participant agréé étranger - Cube Financial Limited 2005-12-20
Valeurs Mobilières GMP Ltée - Restructuration et nouvelle dénomination sociale 2005-12-20
Valeurs mobilières Sprott Inc. - Restructuration et nouvelle dénomination sociale
Démission d'un participant agréé - Corporation Valeurs Mobilières F.C.G. 2005-12-20
Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières DPM Inc.
Rajustement de contrat final - Suivi - CP Navigation Limitée (TEU) - Plan d'arrangement
Rajustement de contrat final - CP Navigation Limitée (TEU) - Plan d'arrangement
SOLA™ - Le nouveau moteur de négociation de Bourse de Montréal Inc. - Statistiques et bilan après deux mois d'activité
Rajustement de contrat anticipé - Placer Dome Inc. (PDG) et Société aurifère Barrick (ABX) - Plan d'arrangement
Limites de concentration à l'égard de la pénalité pour concentration de titres - Modifications aux notes et directives du Tableau 9 du formulaire "Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes - Politique C-3 de la Bourse
Provisions pour marge et concentration sur les contrats à terme et options sur contrats à terme - Modifications aux notes et directives du tableau 12 du Formulaire "Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes - Politique C-3 de la Bourse
Nouvelle passerelle "Clearing Access Services" disponible pour essais
Limites de position - contrats à terme
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-12-02
Liste des frais 2006 de Bourse de Montréal Inc.
Rajustement de contrat anticipé - Dofasco Inc. (DFS) - Plan d'arrangement
Rajustement de contrat final - Mise à jour du livrable - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
Modifications à l'article 7203 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Exigences de marge et de capital pour les titres d'organismes de placement collectif marché monétaire
Sollicitation de commentaires - Soldes en espèces en devise étrangère détenus dans des comptes régime enregistré d'épargne-retraite - modif aux Notes et directives de l'État A de la Politique C-3
Changement de nom et CUSIP
Nouveau participant agréé étranger - Schneider Trading Associates Limited 2005-11-11
Nouveau participant agréé étranger - Man Financial Inc. 2005-11-11
Nouveau participant agréé étranger - Bear, Stearns International Limited
Nouveau participant agréé étranger - UBS Securities LLC 2005-11-09
ERRATUM - Rajustement de contrat final - Precision Drilling (PD) Plan d'arrangement
Nouvelle classe d'options sur actions
Rajustement de contrat final - Mise à jour - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
Rajustement de contrat anticipé - Mise à jour - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-11-03
Modification aux seuils de quantité minimale pour les opérations en bloc
Rajustement de contrat final - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
Annulation de la fermeture avancée de la séance de négociation du jeudi 10 novembre 2005 pour les produits dérivés sur taux d'intérêt
Rajustement de contrat final - PetroKazakhstan Inc. (PKZ) - Plan d'arrangement
Nouvelles classes d'options sur actions
Rajustement de contrat anticipé / Suivi - CP Navigation Limitée (TEU) Plan d'arrangement
Plateforme de négociation - Mise à niveau du logiciel - Troisième transfert - complété avec succès - Dernier transfert - calendrier
Jours fériés et fermetures à 13h pour l'année 2006
Taux de marge flottants sur paniers de titres et parts liés à l'indice S&P/TSX 60
Rajustement de contrat anticipé - Falconbridge Limitée (FAL) Plan d'arrangement
Plateforme de négociation - Mise à niveau du logiciel Deuxième transfert - complété avec succès - Troisième transfert - calendrier
Démission d'un participant agréé - Dubeau Capital & Compagnie Ltée
Limites de position - contrats à terme 2005-10-06
Limites de position - options sur actions, options sur unités de participation indicielle, options sur indice et options sur devise
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-10-05
Plateforme de négociation - Mise à niveau du logiciel - Premier transfert - complété avec succès - Second transfert - calendrier
Politique Coupe-Circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2005
Plateforme de négociation - Mise à niveau du logiciel
EnCana Corporation - Ajout de symboles d'options sur actions à long terme
Nouveaux produits à la Bourse - Contrats d'options sur devises - Options sur le dollar américain (USX)Annexe 1
Nexen Inc. - Ajout de symbole d'options sur actions
Nouveau participant agréé étranger - Prudential Financial Derivatives, LLC
Rajustement de contrat anticipé - Precision Drilling (PD) - Plan d'arrangement
Rajustement de contrat anticipé - PetroKazakhstan (PKZ) - Plan d'arrangement
Rajustement de contrat anticipé - CP Navigation Limitée (TEU) - Plan d'arrangement
Actualisation des Règles Sept, Onze et QuatorzeAnnexe 1 | Annexe 2
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ
Bulletin d'information concernant les options sur actions de Westjet Airlines Ltd. (WJA)
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-09-06
Petro-Canada - Ajout de symbole d'options sur actions
Rajustement de contrat final - fiducie houillère canadienne Fording (FDG) - Fractionnement
Rajustement de contrat final - Petro-Canada (PCA) - Fractionnement d'actions
Ajout de l'article 3012 aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Plan de continuité d'activité
Canadian Natural Resources Limited - Ajout de symboles d'options sur actions à long terme
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-08-04
Nouveau symbole pour identifier les nouvelles séries d'options sur le fonds iUnits indice S&P/TSX 60
Refco, Valeurs Mobilières (Canada) Ltée - nouvelle dénomination sociale 2005-08-04
Suspension d'un participant agréé - Valeurs mobilières DPM Inc. 2005-08-01
Suspension d'un participant agréé - Corporation Valeurs Mobilières F.C.G.
Nouveau participant agréé étranger - Advantage Futures LLC
Nouveau participant agréé étranger - The Kyte Group Limited 2005-07-29
Rajustement de contrat anticipé - Petro-Canada (PCA) - Fractionnement d'actions
Courtage à escompte Banque Nationale Inc. - nouvelle dénomination sociale 2005-07-20
Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier 2008
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ 2005-07-11
Limites de position - contrats à terme 2005-07-08
Erratum - Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-07-06
Limites de position - Options sur actions, options sur unités de participation indicielle et options sur indice
Rajustement de contrat final - Falconbridge Limitée (FL) et Noranda Inc. (NRD) - Fusion
Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier 2006
Politique Coupe-Circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2005
Soll. de commentaires - Cap. prescrit pour les titres détenus dans le cpte d'un négociateur inscrit - modif à l'article 7213 et au Tableau 2 de la Politique C-3
Sollicitation de commentaires - Identification et saisie des ordres - modif. à l'article 6379
Groupe Dlouhy Merchant Inc. - nouvelle dénomination sociale
Soll. de commentaires - Exig. de marge et de cap. pour options, contrats à terme et autres instruments dérivés - Modif. visant à harmoniser le texte de la Règle Neuf de la Bourse avec celui des Règl. de l'ACCOVAM
Sollicitation de commentaires - Ajout de disp. générales aux exig. de marge et de cap. sur contrats à terme et ajout de nouveaux appariements de positions - modif. aux art. 9121, 9221, 9321 et 9421; ajout des art. 9326 et 9426
Sollicitation de commentaires - Exigences de marge et de capital pour les options hors bourse - Ajout de la déf «options hors bourse» à l'art. 1102; modif à la section 9501-9600; ajout de la section 6691-6700
Sollicitation de commentaires - Maintien de la juridiction de la Bourse à l'égard d'un ancien participant agréé, pers. approuvée ou détenteur de permis restreint de négociation - modif à l'art. 4101
Sollicitation de commentaires - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ) - Modification de la taille du contrat, articles 6801, 15003, 15603 et 15606Annexe 1
Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier et mars 2008
Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier 2007 et 2008
090-05
Nouvelle classe d'option sur actions
089-05
Modifications aux articles 1102, 3303 et 3403 des règles et aux Politiques F-2 et F-3 de Bourse de Montréal Inc. - Obligation de désigner un dirigeant à titre de chef des finances et introduction d'un examen d'aptitude pour les chefs des finances
Nouveau symbole pour identifier les nouvelles séries d'options sur le Fonds iUnits indice plafonné de l'énergie S&P/TSX
Nouveau participant agré étranger - Breakwater Trading, LLC
Nouveau participant agré étranger - Goldman, Sachs & Co.
Nouveau participant agré étranger - Harrison Trading Group, LLC
Nouveau participant agréé étranger - Geneva Trading USA, LLC
Limites de position - contrats à terme 2005-06-07
Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier et mars 2006
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-05-27
Nouvelle heure de préouverture pour les options sur actions
Rajustement de contrat final - Precision Drilling Corporation (PD) - Fractionnement d'actions
Conversion des symboles des options sur actions à long terme en janvier 2006
Rajustement de contrat final - Canadian Natural Resources Limited (CNQ) - Fractionnement d'actions
073-05
Exigence de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
Suivi de rajustement de contrat - EnCana Corporation (ECA) - Fractionnement d'actions
Avis important concernant un changement de symbole publié par la TSX
Modification à la Liste des frais 2005 - Division de la réglementation
Rajustement de contrat final - EnCana Corporation (ECA) - Franctionnement d'actions
Rajustement de contrat final - Nexen Inc. (NXY) - Fractionnement d'actions
Rajustement de contrat final - Groupe TSX Inc. (X) - Fractionnement d'actions
Norbord Inc. (NBD)
Marché des options - Conversion des options à long terme sur actions en 2005
Communiqué conjoint des organismes de réglementation - Initiative - Piste de vérification électronique (TREATS)Annexe 1
Démission d'un participant agréé - Leduc & Associés Valeurs mobilières inc. 2005-04-14
Nouveau participant agréé étranger - Exchange Connectivity, Inc. 2005-04-14
Nouveau participant agréé étranger - RedSky Financial, LLC
Responsabilités de la Bourse - Modifications à l'article 2510, abrogation de l'article 2510A et ajout des articles 2511 et 2512 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
Fonds iUnits indice plafonné aurifère S&P/TSX - Modification de symbole de l'option sur actions
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-04-06
Conseil d'administration de Bourse de Montréal Inc. 2005-2006
Décision disciplinaire - Paul Robert 2005-04-05
Décision du Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Rejet d'une plainte de la Bourse contre François Gourlay 2005-04-04
048-05
Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le second trimestre 2005
047-05
Rajustement de contrat anticipé - Canadian Natural Resources Limited (CNQ) - Fractionnement d'actions
Rajustement de contrat anticipé - Nexen Inc. (NXY) Fractionnement d'actions
Annulation de la fermeture avancée de la séance de négociation du jeudi 30 juin 2005 pour les contrats à terme sur taux d'intérêt
Rajustement de contrat anticipé - Precision Drilling Corporation (PD) - Fractionnement d'actions
Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéance en janvier 2006 et 2007
Actualisation des Règles Trois, Quatre et CinqAnnexe 1
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ 2005-03-10
Rajustement de contrat anticipé - Falconbridge Limited (FL) et Noranda Inc. (NRD) - Proposition de fusion
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-03-03
Sollicitation de commentaires - Exigences de marge et de capital pour options sur devises - Modifications à la Règle Neuf
Sollicitation de commentaires - Nouveau produit : Options sur devises - Modifications à la Règle Six
Fonds iUnits indice plafonné de l'énergie S&P/TSX - Ajout de symbole d'option sur actions
Canadian Natural Resources Ltd. (CNQ) - Ajout de symbole d'option sur actions
Cameco Corporation (CCO) - Ajout de symbole d'option sur actions
Exigences de capital sur les engagements de prises fermes - Modifications à l'article 7224 des règles et au tableau 2A de la Politique C-3
Sollicitation de commentaires - Exig. de marge et de cap. pour les appariements de titres d'emprunt avec les contrats à terme qui s'y rattachent - modif. art. 7204A-9323 et 9423
Bulletin d'information concernant les options sur actions de Gestion ACE Aviation Inc. (ACE)
Nouvelle classe d'option sur action - Western Silver Corporation - WTC
Nouvelle classe d'option sur action - Glamis Gold Ltd. - GLG
Nouvelle classe d'option - Canadian Oil Sands Trust Units - COS
Nouveau participant agréé étranger - Bear, Stearns Securities Corp. 2005-02-11
Goldcorp Inc. (G) - Acquisition de Wheaton River Minerals Ltd. (WRM)
Changement au système de facturation des frais de transactions
Rajustement de contrat - Nouvelles séries d'options
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-02-03
Rajustement de contrat final/Suivi - Molson Inc. (MOL.A) Proposition de fusion
Rajustement de contrat final / Suivi - Molson Inc. (MOL.A) Proposition de fusion
Rajustement de contrat final - Molson Inc. (MOL.A) Proposition de fusion
Lieux agréés de dépôt de valeurs - Modifications aux directives générales et définitions de la Politique C-3
Rajustement de contrat anticipé - Groupe TSX Inc. (X) - Fractionnement d'actions
Applications, opérations pré-arrangées et opérations en bloc - Modifications aux articles 6306, 6377 et 6380 des Règles de Bourse de Montréal Inc. et abrogation de l'article 6386
Politique de rajustement de contrats d'options sur actions relative aux offres publiques d'achat ou de rachat - RAPPEL
Sollicitation de commentaires - Marge requise pour la concentration sur les contrats à terme - modif. à la Politique C-3
Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour un contrat à terme CGB et CGZ 2005-01-10
Rajustement de contrat - Alcan Inc. - Nouvelles séries d'options
Limites de position - options sur actions; options sur unités de participation indicielle; options sur indice
Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels 2005-01-06
Avis de modification du taux de marge sur devises étrangères
Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2005
Rajustement de contrat - Final - Alcan Inc . (AL) - Scission d'actions