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Timestamp: 2016-10-20 21:25:47+00:00
Document Index: 6771675

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

9C_366/2013 (02.12.2013)
9C_366/2013 � � � � Arr�t du 2 d�cembre 2013
Calle Azalea 378, 28109 La Moraleja/Alcobendas, Espagne, repr�sent� par Me Philippe Nordmann, avocat, Rue de l'Ale 25, 1003 Lausanne,
recours contre le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 22 mars 2013.
A.a.�M.________, n� en 1968, a travaill� dans le domaine du conseil d'entreprise. En janvier 2002, il a �t� hospitalis� d'urgence � l'H�pital X.________ � la suite d'un malaise. Le professeur de Tribolet, sp�cialiste FMH en neurochirurgie, a pos� le diagnostic d'h�morragie c�r�brale sur malformation art�rio-veineuse grade 1 selon Spetzler. Depuis le 1er janvier 2003, M.________ b�n�ficie d'une rente enti�re d'invalidit� (d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud [l'office AI] du 17 d�cembre 2003).
A.b.�A l'occasion d'une premi�re proc�dure de r�vision, l'office AI a mandat� le docteur Rousselle, sp�cialiste FMH en neurologie, pour une expertise. S'�tant adjoint les services de la neuropsychologue Favre (rapport non dat� faisant suite � des examens effectu�s les 3, 10, 14 et 21 avril 2008), ce m�decin a retenu une capacit� de travail de 20 % dans une activit� adapt�e (rapport du 25 mai 2008). Sur la base de ces �l�ments, l'administration a maintenu le droit � la rente (d�cision sur opposition du 25 juillet 2008).
A.c.�En f�vrier 2011, l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (OAIE), devenu comp�tent en raison du d�part de M.________ pour l'Espagne, a initi� une nouvelle proc�dure de r�vision du droit � la rente. L'int�ress� lui a alors transmis un rapport (du 2 septembre 2011) du docteur Rousselle. Afin de compl�ter ces donn�es, l'administration a envisag� de confier la r�alisation d'une expertise au docteur Hungerb�hler, sp�cialiste FMH en neurologie, ce dont elle a inform� l'assur� (courrier du 9 novembre 2011). M.________ a d�clar� qu'il entendait r�cuser ce m�decin en raison du nombre �lev� d'expertises que celui-ci effectuait, presque toujours sur mandat d'assureurs sociaux, et a soumis � l'administration le nom de m�decins susceptibles selon lui d'accomplir cette t�che (courrier du 21 novembre 2011). L'OAIE a maintenu sa position (d�cision incidente du 16 d�cembre 2011). L'assur� a pr�sent� une demande de r�examen de cette d�cision, au motif que le docteur Hungerb�hler collaborait dans le cadre du "Neurocenter Genolier Swiss Medical Network" avec le professeur de Tribolet, � qui il �tait oppos� dans deux litiges p�naux (courrier du 17 janvier 2012). L'administration a refus� d'entrer en mati�re (courrier du 24 janvier 2012).
Saisi d'un recours de M.________ contre la d�cision incidente du 16 d�cembre 2011, le Tribunal administratif f�d�ral l'a rejet� et a renvoy� la cause � l'OAIE pour qu'il poursuive l'instruction dans le cadre de la proc�dure de r�vision de la rente d'invalidit� en cours (jugement du 22 mars 2013).
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut implicitement au renvoi de la cause � l'OAIE afin que celui-ci rende une d�cision sans proc�der � une expertise m�dicale, �ventuellement apr�s avoir confi� la r�alisation d'une telle mesure probatoire � un autre m�decin que le docteur Hungerb�hler.
1.1.�Le point de savoir si le jugement entrepris est susceptible d'�tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral selon les art. 92 s. LTF se pose en g�n�ral par rapport aux d�cisions incidentes qui ont �t� rendues dans le cadre d'une proc�dure de recours de premi�re instance. Ici, cependant, la qualification du jugement de l'autorit� pr�c�dente comme d�cision incidente suit la nature juridique de l'objet de la contestation dans le proc�s devant le Tribunal administratif f�d�ral (ATF 138 V 271 consid. 2.1 p. 277).
Compte tenu du dispositif du jugement entrepris ainsi que des conclusions et des motifs du recours, le litige porte sur la r�alisation d'une expertise m�dicale dans le cadre d'une proc�dure de r�vision du droit du recourant � sa rente enti�re d'invalidit� et sur l'existence de motifs de r�cusation concernant le docteur Hungerb�hler.
En tant qu'il porte sur la d�cision de l'intim� de mettre en oeuvre une expertise sur la personne du recourant, le recours est irrecevable, s'agissant d'une d�cision incidente qui n'est pas susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF).
Le recourant estime que le Tribunal administratif f�d�ral a viol� les r�gles sur la r�cusation en retenant que le docteur Hungerb�hler pr�sentait les garanties d'ind�pendance et d'impartialit� requises d'un expert.
5.1.�Les motifs de pr�vention pour un expert sont identiques � ceux qui valent pour le juge (ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 p. 231 s.; 132 V 93 consid. 7.1 p. 109).
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144; 127 I 196 consid. 2b p. 198; 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 s. et les arr�ts cit�s).
5.2.�Le recourant invoque tout d'abord l'existence de liens d'amiti� entre le professeur de Tribolet - avec qui il est actuellement en litige au plan p�nal - et le docteur Hungerb�hler. Cet �l�ment fonderait objectivement un doute sur l'impartialit� de ce dernier � son endroit.
5.2.1.�Pour entra�ner la r�cusation, un rapport d'obligation ou de d�pendance que le juge (respectivement l'expert, cf. consid. 5.1) entretient avec l'une des parties ou toute personne int�ress�e � la proc�dure doit �tre �troit et de nature � compromettre sa libert� de jugement (arr�t 1P.820/2006 du 6 mars 2007 consid. 5). Des sentiments d'inimiti� marqu�e (ou d'amiti� �troite) � l'�gard d'une partie ou de son avocat, peuvent, en principe, justifier une demande de r�cusation pour apparence de pr�vention (arr�t 5A_756/2008 du 9 sept. 2009 consid. 2.1). En revanche, des rapports de voisinage, des �tudes ou des obligations militaires communes ou des contacts r�guliers dans un cadre professionnel ne suffisent en principe pas (Jacques Olivier Piguet, Le choix de l'expert et sa r�cusation, HAVE/REAS 2/2011 p. 132; Benjamin Schindler, Die Befangenheit der Verwaltung, 2002, p. 112).
5.2.2.�La question de savoir si la rente d'invalidit� du recourant doit �tre maintenue, r�duite ou supprim�e - objet de la proc�dure de r�vision initi�e en f�vrier 2011 par l'intim� - est sans influence sur l'issue des litiges opposant le recourant au professeur de Tribolet, ceux-ci concernant aux dires de l'int�ress� des erreurs m�dicales qu'il reproche � ce m�decin (cf. m�moire de recours, p. 5 point 2). Ce dernier ne peut donc pas �tre consid�r� comme une personne int�ress�e � ladite proc�dure. Le recourant n'avance en outre aucun �l�ment laissant supposer l'existence de rapports d'amiti� �troite entre le professeur de Tribolet et le docteur Hungerb�hler. Quant � son affirmation selon laquelle "il existe un r�flexe de solidarit� entre m�decins, lorsqu'ils se connaissent bien, voulant que lorsqu'un confr�re est attaqu� par un patient, le confr�re et ami de ce praticien cherche � voler � son secours et � l'appuyer" (m�moire de recours p. 5 point 2), elle ne constitue pas un motif pertinent qui justifierait une modification de la jurisprudence pr�cit�e (supra 5.2.1; sur les conditions d'un changement de jurisprudence, voir ATF 133 V 37 consid. 5.3.3. p. 39; 132 V 357 consid. 3.2.4.1 p. 360 et les r�f�rences).
5.3.�Le recourant affirme ensuite que l'intim� confie un grand nombre d'expertises au docteur Hungerb�hler - ce que le Tribunal administratif f�d�ral l'aurait emp�ch� d'�tablir, en violation de son droit d'�tre entendu - et que cela entra�ne un lien de d�pendance �conomique de ce m�decin vis-�-vis de l'administration mettant en doute son impartialit�.
Cette argumentation ne saurait �tre suivie. De jurisprudence constante, le fait qu'un expert, m�decin ind�pendant, ou une institution d'expertises sont r�guli�rement mandat�s par un organe de l'assurance sociale, le nombre d'expertises ou de rapports confi�s � l'expert, ainsi que l'�tendue des honoraires en r�sultant ne constituent effectivement pas � eux seuls des motifs suffisants pour conclure au manque d'objectivit� et � la partialit� de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 p. 226 et les arr�ts cit�s). Aussi, est-ce � juste titre que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas donn� suite � la requ�te de renseignements pr�sent�e par le recourant sur le nombre de mandats d'expertise confi�s par l'office AI au docteur Hungerb�hler, cet �l�ment ne constituant pas une preuve pertinente pour �tablir les faits relatifs � la r�cusation.
5.4.�Il suit de ce qui pr�c�de que le recourant ne d�montre pas l'existence de circonstances objectives de nature � compromettre la libert� de jugement de l'expert d�sign� par l'intim�.
Enfin, quoi qu'en dise le recourant en se r�f�rant � l'arr�t publi� aux ATF 137 V 210, aucune norme ou principe juridique autre que ceux examin�s plus haut n'obligeait l'intim� � envisager le choix d'un autre neurologue que le docteur Hungerb�hler - singuli�rement d'un de ceux cit�s dans son courrier du 21 novembre 2011 - pour r�aliser une expertise.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires seront support�s par le recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, en tant qu'organisme charg� de t�ches de droit public, ne saurait se voir allouer des d�pens m�me s'il obtient gain de cause (art. 68 al. 3 LTF; ATF 128 V 124 consid. 5b p. 133; arr�t 9C_804/2010 du 20 d�cembre 2010).