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Timestamp: 2016-10-27 13:09:27+00:00
Document Index: 57418264

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 31', 'art. 100', 'art. 125', 'art. 100', 'art. 100']

95 IV 170
95 IV 17043. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 3 novembre 1969 dans la cause Bernardi contre Nobs et Minist�re public du canton de Neuch�tel.
Perte de la maitrise du v�hicule. Cas du v�hicule dont le moteur cale. Faute du conducteur? L�sions corporelles. Lorsqu'elles sont dues � une violation des r�gles de la circulation, l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR ne s'applique pas. Faits � partir de page 171
BGE 95 IV 170 S. 171
A.- Le 27 janvier 1969, peu apr�s 7 heures, Nobs, qui venait de quitter son domicile au volant de sa voiture Austin, d�boucha d'un chemin vicinal sur la route cantonale Dombresson-Valangin, au lieu dit "Sous Engollon" et tourna � gauche en direction de Valangin. Il avait � peine parcouru une quinzaine de m�tres sur la route cantonale que son moteur cala. Avant qu'il ait eu le temps de le remettre en marche, l'Austin fut tamponn�e par une Fiat, qui venait de Dombresson et dont le conducteur, Bernardi, aper�ut trop tard le v�hicule arr�t�. Les deux automobilistes furent l�g�rement bless�s.
B.- Le 25 mars 1969, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz a frapp� Nobs d'une amende de 60 francs pour l�sisions corporelles, sa faute ayant consist� notamment dans la perte de la ma�trise de son v�hicule.
C.- La Cour neuch�teloise de cassation p�nale a admis, le 10 septembre, un recours de Nobs et cass� le jugement en ce qui le concerne. Elle admet que, provoqu� par le froid, l'arr�t de son moteur n'est pas assimilable � la perte de la ma�trise et que la faute, si elle existe est en tout cas de tr�s peu de gravit�, ce qui permettrait d'exempter Nobs de toute peine.
D.- Contre cet arr�t, Bernardi, en tant que plaignant, se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il r�clame la condamnation de Nobs pour l�sisions corporelles.
2. Est ma�tre de son v�hicule le conducteur qui en obtient les r�actions voulues, qui est en mesure de le commander imm�diatement d'une mani�re appropri�e aux circonstances (RO 76 IV 55). La perte de la ma�trise r�sulte en g�n�ral d'une vitesse excessive; elle peut aussi �tre due � un arr�t involontaire du moteur. L'automobiliste dont la voiture s'immobilise parce que, contre son gr�, le moteur a cal� ne la ma�trise pas. C'est BGE 95 IV 170 S. 172ce qui est arriv� � Nobs. Aussi a-t-il contrevenu � l'art. 31 al. 1 LCR. Il n'est pas douteux que cette contravention est une des causes de l'accident et des blessures du plaignant: si l'Austin ne s'�tait pas arr�t�, ou bien la Fiat ne l'aurait pas tamponn�e, ou bien le choc e�t �t� moins violent, les deux v�hicules roulant dans la m�me direction.
Il reste � examiner si l'immobilisation de l'Austin provient d'une faute de l'intim�. La cour cantonale a retenu l'explication qu'il a donn�e, � savoir que le moteur a cal� - alors, a-t-il pr�cis�, qu'il voulait passer de premi�re en seconde vitesse - parce qu'il �tait froid. Elle admet avec lui qu'il s'est agi d'un �v�nement fortuit, ajoutant que sa faute, si faute il y a eu, est de tr�s peu de gravit�, de sorte que l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR permet de l'exempter de toute peine. En r�alit� - on l'a d�j� vu - il est pr�venu de l�sions corporelles par n�gligence. Or l'art. 125 CP ne pr�voit pas l'exemption de toute peine dans les cas de tr�s peu de gravit�. Que les l�sions corporelles soient cons�cutives � une violation de r�gles de la circulation ne change rien: l'art. 100 ch. 1 al. 2 ne s'applique pas. Sur ce point, la critique du recourant est fond�e.
Tout conducteur sait qu'un moteur froid - comme l'�tait celui de Nobs - risque de caler, notamment lors d'un arr�t du v�hicule. On pr�viendra donc cet incident dans la mesure du possible, en actionnant de fa�on convenable, soit le "choke", soit la p�dale des gaz. Cependant, m�me un conducteur exp�riment� ne parviendra pas toujours � maintenir son moteur en marche. Il n'y aura faute qu'en cas de maladresse caract�ris�e ou d'oubli d'une manoeuvre n�cessaire. Or, en l'esp�ce, le juge cantonal n'a constat� aucun fait qui puisse �tre imputable � faute � Nobs et, dans l'�tat actuel des choses, on ne voit pas qu'il soit possible de faire utilement, sur ce point, aucune constatation nouvelle.
Par ces motifs, la Cour de cassation p�nale:
art. 100 ch. 1 al. 2 LCR