Source: http://cgt-casvp.blogspot.fr/2008/07/
Timestamp: 2018-02-24 12:21:55+00:00
Document Index: 18126502

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 36", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 16"]

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP): juillet 2008
GRILLES INDICIAIRES DE LA CATEGORIE C AU 1/08/2008
SMICARDISATION DE LA CATEGORIE C
LA PREUVE PAR LES GRILLES INDICIAIRES
Les grilles sont publiées à la fin de ce communiqué
► Le 25 janvier 2006, le ministre de la fonction publique signe un accord avec trois organisations syndicales minoritaires (CFDT, CFTC et UNSA), le résultat aujourd'hui est désastreux puisque les 3 premiers échelons de l'échelle 3, les 2 premiers de l'échelle 4 et le 1er échelon de l'échelle 5 sont rattrapés par le SMIC.
Le Décret n°2008-400 du 24 avril 2008, ajuste le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1er mai 2008.
Le Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008, réajuste à nouveau le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1er juillet 2008.
► Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 290, soit 1 321 euros mensuels.
Cette revalorisation entraîne la SMICARDISATION :
- pour les 3 premiers échelons de l’échelle 3 ;
- les deux premiers échelons de l’échelle 4 ;
- le 1er échelon de l’échelle 5 qui passent tous à l’indice majoré 290, soit 1321,47 euros mensuels.
► La politique salariale dans la fonction publique entraîne des aberrations de plus en plus inacceptables.
► 1986 : le traitement correspondant au 1er échelon de l’échelle 4 était supérieur au SMIC de 14.72%.
► 2008 : ce traitement est égal au SMIC pour les 2 premiers échelons de l’échelle 4…
Exemple d’un agent qui va être recruté à l’Echelle 3 (Echelle de démarrage dans la fonction publique).
a) Il débute au 1er Echelon – Indice brut 281, indice majoré 290.
b) Au bout d’un an, il passe au 2ème échelon – Indice brut 287, indice majoré 290 – pas d’augmentation du salaire.
c) Au bout de deux ans, il passe au 3ème échelon - Indice brut 293, indice majoré 290 – pas d’augmentation du salaire.
d) Au bout de deux ans, il passe au 4ème échelon - Indice brut 298, indice majoré 291. Il augmente son salaire de UN point d’indice majoré soit 4,5569 euros Brut.
Entre le moment où l’agent entre dans la fonction publique et la première augmentation du pouvoir d’achat, il aura attendu cinq ans, pour avoir 4,5569 euros brut….
► D’autre part, s’il fallait un exemple pour bien montrer la smicardisation du niveau d’entrée dans la fonction publique, il suffit de voir le début de carrière d’un agent qui entre dans la catégorie C avec diplôme et concours (exemple adjoint technique de 1ère classe ou adjoint administratif de 1ère classe ).
Il débutera à l’échelle 4, au 1er Echelon - indice brut 287, indice majoré 290.
C’est-à-dire le même indice majoré qu’à l’échelle 3 et donc le même salaire et quand il arrivera dans le deuxième échelon, il se retrouvera encore dans le 290, donc toujours pas d’augmentation du pouvoir d’achat…
► A PARIS, la revalorisation du MIG* (IAT1) à 300 euros mensuels pour tous les agents de catégorie C est une des premières revendications de la CGT-CASVP.
C’est une question de justice sociale.
La ville la plus riche de France doit assurer à ces agents un maintien de leur pouvoir d’achat.
*MIG = minimum indemnitaire garanti (c'est un minimum de primes, versé à l'agent quelque soit sa manière de servir. C'est la seule prime qui n'est pas attribuée "à la tête du client".
Plus que jamais est à l’ordre du jour la lutte des agents de la catégorie C avec la CGT :
- au niveau national, pour la revalorisation générale de la valeur du point d’indice ;
- à Paris, pour la revalorisation du MIG.
LES GRILLES DE LA CATEGORIE C
Valeur du point d'indice au 1/08/2008 = 4,5569
Adjoints administratifs de 2ème classe, adjoints techniques de 2ème classe, agent social de 2ème classe...
DUREE MAXIMUM
DANS L'ECHELON
1408,05
1480,96
1617,16
Adjoints administratifs de 1ère classe, adjoints techniques de 1ère classe, agent social de 1ère classe, Aides soignants de classe normale...
1476,40
Adjoints administratifs principaux de 2ème classe, adjoints techniques principaux de 2ème classe, agents sociaux principaux de 2ème classe, Aides soignants de classe supérieure...
1444,51
1727,03
1786,27
Adjoints administratifs principaux de 1ère classe, Adjoints techniques principaux de 1ère classe, Agents sociaux principaux de 1ère classe, Aides soignants de classe exceptionnelle...
1708,80
1895,63
1959,42
* échelon réservé aux adjoints techniques
le 29.7.08
MEETING DE LA RENTRÉE
AVEC BERNARD THIBAULT
Restaurants du CASVP, dur, dur !
LA CGT DENONCE LES CONDITIONS DE TRAVAIL
QUI SE DEGRADENT DANS LES RESTAURANTS DU CASVP…
Manque d’effectifs, responsabilités non reconnues, fonctions dévalorisées, polyvalence à outrance, tels sont les sujets sur lesquels nous ne cessons pas d’intervenir pour que l’administration ouvre enfin des négociations.
LES PROBLEMES SE MULTIPLIENT :
► La responsabilité des chefs de cuisine devient insurmontable, puisqu’ils doivent être des gestionnaires administratifs et des cuisiniers en plus, sans reconnaissance, ni effectifs, ni rémunérations supplémentaires…
► Les ouvriers doivent assumer l’absence du responsable qui effectue ses tâches d’organisation et de gestion, sans effectifs, ni reconnaissance, ni rémunérations supplémentaires…
► Les agents sociaux doivent multiplier leurs taches y compris en faisant office de cuisinier en cas de besoin, sans effectifs, ni reconnaissances, ni rémunérations supplémentaires…
► Les agents en insertion servent de bouche trou ( bonjour le volet insertion et retour à l’emploi…)
► La création du SSIAD dans les résidences services n’a fait qu’amplifier la détérioration des conditions de travail dans les restaurants.
► Aujourd’hui, la règle est de maintenir les agents sociaux dans les services en étage, y compris en cas affluence des usagers dans les restaurants.
Face à la montée en charge de ces problèmes d’organisation et de fonctionnement, force est de constater l’ignorance de la Direction du CASVP, y compris en utilisant la culpabilisation des personnels pour assurer la continuité du service public !
La Direction Générale refuse pour l’instant toute ouverture de discussion sur l’organisation dans les restaurants concernant les effectifs, les qualifications et la reconnaissance du travail accompli.
La CGT ne compte pas en rester là et propose à l’ensemble des personnels ( cuisiniers, agents sociaux, contractuels…) de réagir en montrant leur détermination.
Il faut ouvrir immédiatement des négociations sur les conditions de travail, les rémunérations, la reconnaissance des responsabilités, la définition des fonctions, l’organisation du travail et le déroulement de carrière des personnels affectés dans les restaurants du CASVP…
Rien ne se gagne sans combats et encore moins dans les coulisses...
Aussi, nous appelons l’ensemble des personnels à signer massivement la pétition de la CGT jointe au verso, à remettre à un délégué CGT ou à renvoyer par fax ou courrier à l’adresse ci-dessous.
Nous soussignons, personnels du restaurant
exigeons avec le soutien du syndicat CGT-CASVP l’ouverture immédiate de négociations sur les revendications suivantes :
1) Transformation des postes intitulés « responsables de cuisine » en « agents de maîtrise » au regard des responsabilités en gestion administrative, technique et d’encadrement du personnel, avec création d’un poste supplémentaire de cuisinier
OU la création d’un poste de cadre hôtelier pour pallier à ces mêmes responsabilités de direction en cuisine…
2) Augmentation conséquente de l’Equipe d’Intervention en Restauration (EIR) pour permettre le remplacement systématique de toutes les absences (maladies, congés, formations…)
3) Etablissement d’un protocole permettant de garantir le statut et les fonctions de chacun, l’arrêt de la polyvalence.
le 15.7.08
Statut des personnels de maîtrise du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
CONSEIL D'ADMINISTRATION - N ° 67 SEANCE DU 10 JUILLET 2008
OBJET : Dispositions statutaires applicables au corps des personnels de maîtrise du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118
Vu la délibération n°70-1 du 12 juillet 2006 modifiée fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la délibération n°70-2 du 12 juillet 2006 fixant le classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu la délibération n°70-3 du 12 juillet 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 juillet 2008 ;
Article 1er : Les personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Paris constituent un corps de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Il comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent supérieur d'exploitation.
Article 2 : Les personnels de maîtrise sont chargés de l'organisation et la gestion de chantiers, d'ateliers ou de sites opérationnels notamment les cuisines collectives et du contrôle de travaux confiés à une entreprise.
A ce titre, ils sont chargés de l'organisation de l'activité du site, de la gestion des ressources matérielles et financières, de l'encadrement d'une équipe opérationnelle et de cadres de proximité, des conditions d'hygiène et de sécurité.
En outre, ils peuvent se voir confier des missions de conseil et d'assistance à caractère technique.
Ils exercent leurs fonctions dans tes spécialités_ suivantes : cuisine, bâtiment, aménagement paysager.
Les personnels de maîtrise recrutés dans une spécialité peuvent changer de spécialité, sur leur demande et après avis conforme de la commission administrative paritaire. Le changement de spécialité peut être subordonné à une formation validée par l'autorité compétente.
Article 3 : Les personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Paris sont recrutés dans les conditions suivantes
1°) Par voie de concours externe et interne organisés par spécialité.
Le concours externe est ouvert pour 40 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un brevet de technicien supérieur, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un des titres ou diplômes homologués au niveau III en application, de l'article L335-6 du code de l'Education, ou justifiant d'une équivalence reconnue conformément aux dispositions du décret 2007-196 du 3 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Le concours interne est ouvert pour 60 % au moins des postes à pourvoir, aux fonctionnaires justifiant au 1er janvier de l'année du concours de 4 années de services publics, ainsi qu'aux agents non titulaires du Centre d'action sociale de la Ville de Paris remplissant les mêmes conditions d'ancienneté.
En raison de cette répartition, lorsqu'un seul poste est ouvert au concours, ce poste est de fait, ouvert au concours interne.
Les concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission et sont organisés par spécialité.
Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par délibération du conseil d'administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
L'ouverture des concours, la composition des membres des jurys et la liste des candidats admis à concourir sont fixées par arrêté du président du conseil d'administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Les lauréats doivent satisfaire aux conditions particulières d'aptitude physique qui peuvent être exigés dans diverses spécialités.
2°) Lorsque cinq nominations ont été effectuées par voie de concours et de détachement, deux fonctionnaires peuvent être nommés au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les membres des grades d'adjoint technique principal de 2ème et de 1èrc classes du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, âgés de plus de 40 ans et justifiant de dix années de services effectifs en qualité d'adjoint technique.
Dans la limite des postes vacants, cette proportion de deux cinquième peut être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Paris au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus élevé que celui résultant de l'alinéa précédent.
Article 4 : Les candidats reçus à l'un des concours prévus au 1°) de l'article 3 ci-dessus sont nommés dans le corps des personnels de maîtrise en qualité de stagiaires et doivent accomplir un stage dune année. Ils reçoivent au cours de cette année une formation théorique et pratique.
A l'expiration de cette période d'une année, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés dans le grade d'agent de maîtrise. Les autres stagiaires sont, soit autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an, soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaires, ou réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
La durée de stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
Article 5 : Les adjoints techniques nommés dans le corps des personnels de maîtrise en application du 2°) de l'article 3 ci-dessus sont immédiatement titularisés.
Article 6 : En fonction de ta situation qui était la leur avant leur nomination, les personnels de maîtrise sont classés, lors de leur nomination, en application des dispositions statutaires suivantes
I - Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau recrutés sont classés sur la base de la durée moyenne fixée à l'article 14 de la présente délibération, pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans leur grade d'origine à raison des deux tiers de leur durée.
L'ancienneté dans le grade d'origine correspond au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées moyennes fixées par l'article 2 de la délibération n° 136 du 16 décembre 2005 relative à l'organisation, des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Cette ancienneté est prise en compte dans la limite maximale de la durée moyenne de services nécessaire pour parvenir au dernier échelon des échelles 3, 4 ou 5.
Il - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C reclassés en application des dispositions du titre II de la délibération n° 136 du 16 décembre 2005 précitée, la durée d'ancienneté est égale, si l'application de cette modalité de calcul est plus favorable que celle résultant du I du présent article à A + B - C
1°) A étant l'ancienneté théorique détenue au 30 septembre 2005 dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues par la délibération n°12 du 3 octobre 1983 relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et D
2°) B étant l'ancienneté théorique détenue dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues par l'article 2 alinéa 1 de la délibération du 16 décembre 2005 susvisée, relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Centre d'action sociale de la Ville de Paris à la date de nomination dans te corps régi par la présente délibération ;
3°) C étant l'ancienneté théorique détenue dans l'une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues par la délibération n° 136 du 16 décembre 2005 relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, au 1er octobre 2005.
L'ancienneté théorique dans le grade d'origine correspond au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées moyennes fixées par l'article 2 de la délibération n°136 du 16 décembre 2005 précitée relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, à l'échelon occupé par t'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
L'ancienneté ainsi déterminée est prise en compte à raison des deux tiers de sa durée.
III- Les fonctionnaires autres que ceux visés au I et II sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les intéressés peuvent opter pour le régime institué par le 1. Dans ce cas, les durées moyennes du temps passé dans chaque échelon de leur précédent grade sont celles définies par le statut particulier de ce grade.
Article 7 : I. Les personnes qui justifient, avant leur nomination, de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés, lors de leur nomination, dans le grade de début à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée.
Il. - Les personnes qui, avant leur nomination, justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classés, lors de leur nomination, dans le grade de début du corps considéré à un échelon déterminé sur la base des durées moyennes fixées pour chaque avancement d'échelon à l'article 14 de la présente délibération, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle. Cette reprise de services ne peut excéder sept ans.
Un arrêté du Président du Conseil d'Administration du Centre d'action sociale de la Ville de Paris précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article.
III.- S'ils ne peuvent prétendre à l'application des dispositions du II, les lauréats d'un concours organisé, le cas échéant, en application des deux derniers alinéas de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée bénéficient, lors de leur nomination, d'une bonification d'ancienneté de
1) deux ans, si la durée des activités mentionnées dans le même texte est inférieure à neuf ans ;
2) trois ans, si elle est d'au moins neuf ans.
IV.- Les personnes qui justifient, avant leur nomination, de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au sens de l'article 4 du décret n° 2003-673 du 22 juillet 2003 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur t'Espace économique européen, sont classés, lors de leur nomination, en application des dispositions du titre II du même décret.
Lorsqu'ils justifient en outre de services ne relevant pas de l'application du décret du 22 juillet 2003 précité, ils peuvent opter, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 10 pour l'application des dispositions de l'un des articles 3 à 5 plutôt que pour l'application de celles du décret du 22 juillet 2003.
Article 8 : Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte en application des dispositions du décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 ou des articles 62 ou 63 du statut général des militaires, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et sinon, à raison de la moitié de leur durée.
Article 9 : La durée effective du service national accomplie en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L.63 du code du service national.
Article 10 : Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 6, 7 et 8. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.
Les personnes qui, compte tenu de leurs parcours professionnel antérieur, relèvent des dispositions de plusieurs des articles mentionnés à l'alinéa précédent, sont classés, lors de leur nomination, en application des dispositions de l'article correspondant à leur dernière situation. Ces agents peuvent toutefois, dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de la décision prononçant leur classement dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, demander à ce que leur soient appliquées les dispositions d'un autre de ces articles, qui leur sont plus favorables.
I - Lorsque Les agents sont classés en application de l'article 6 à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal.
II - Les agents qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de droit public et qui sont classés en application du I de l'article 7 à un échelon doté d'un traitement dont le montant est inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination, conservent à titre personnel le bénéfice d'un traitement fixé de façon à permettre au maximum le maintien de leur rémunération antérieure. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder ta limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré.
La rémunération prise en compte pour l'application du II est celle qui a été perçue au titre du dernier emploi occupé avant la nomination, sous réserve que l'agent justifie d'au moins six mois de services effectifs dans cet emploi au cours des douze mois précédant cette nomination.
Article 12 : Toutefois, s'ils y ont intérêt, les agents qui, avant leur nomination dans le corps des personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, étaient titulaires d'un grade doté de l'échelle 6 d'un. corps ou d'un cadre d'emplois de la catégorie C ou de même niveau, sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de détenir, jusqu'à la date de nomination un grade doté de l'échelle 5.
Dans ce cas et dans la limite de l'ancienneté moyenne fixée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus, nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, conservent leur ancienneté d'échelon dans la même limite lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant de leur nomination au dit échelon.
Nonobstant les dispositions des articles 6 à 12 (3 premiers alinéas), le classement pour l'ensemble des agents, s'effectue sur la base des durées moyennes fixées à l'article 14.
Le grade d'agent de maîtrise comprend dix échelons.
Le grade d'agent supérieur d'exploitation comprend sept échelons.
Article 14 : Le temps passé dans chacun des échelons des deux grades du corps des personnels de maîtrise est fixé ainsi qu'il suit
Agents supérieur d’exploitation
Echelons Durée de l’échelon
5 2 ans 3 mois
4 2 ans 3 mois
3 2 ans 3 mois
2 1 an 6 mois
1 1 an 6 mois
8 3 ans
7 2 ans 3 mois
6 2 ans 3 mois
4 1 an 6 mois
3 1 an 6 mois
Article 15 : Peuvent être nommés au grade d'agent supérieur d'exploitation, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents de maîtrise ayant atteint au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, au moins le 6ème échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins 6 ans de services effectifs dans le corps des personnels de maîtrise.
Article 16: Les fonctionnaires promus sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
Ils conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, lorsque l'avantage qui résulte de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient retiré d’un avancement d’échelon dans leur ancien grade.
Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d’échelon, dans la même limite, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à cette qui a résulté de leur élévation audit échelon.
Article 17 : Peuvent être détachés dans le corps des personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau et exerçant des fonctions similaires à celles mentionnées à l'article 2 ci-dessus.
Article 18 : Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par l'intéressé dans son grade d'origine.
Les fonctionnaires détachés conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade dans les conditions déterminées à l'article 16 ci-dessus.
Les fonctionnaires détachés dans le présent corps concourent pour les avancements de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.
Article 19 : Les fonctionnaires détachés depuis deux ans au moins dans le corps des personnels de maîtrise peuvent y être intégrés sur leur demande, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
L'intégration est prononcée dans le grade, à l'échelon et avec l'ancienneté dans l'échelon détenus par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois et le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.
Article 20 Les fonctionnaires stagiaires qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, étaient classés, en cette qualité, au 1er échelon du premier grade du corps des personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Pans, ou dans un échelon de stagiaire, demeurent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables à la date de nomination en ce qui concerne leurs modalités de rémunération. Ils sont classés, lors de leur titularisation en application des dispositions des articles 6 à 12 de la présente délibération.
Les agents en cours de prolongation de stage dans le corps des personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Pans, à la date de l'entrée en vigueur de la présente délibération, sont classés, lors de leur titularisation, en application des dispositions en vigueur à la date du terme normal du stage.
Article 21 : Le présent corps de personnel de maîtrise comprend un grade provisoire d'agent de maîtrise de 1ère catégorie comprenant six échelons. Le temps passé dans chacun de ces échelons est fixé comme suit
5 2 ans
Article 22 : Sans préjudice des dispositions de l'article 15, peuvent être nommés au grade d'agent supérieur d'exploitation, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents du grade provisoire d'agent de maîtrise de 1ère catégorie.
Les fonctionnaires promus sont classés dans leur nouveau grade conformément aux dispositions de l'article 16.
Article 23 : La délibération n°70-1 en date du 12 juillet- 2006 modifiée est abrogée sauf pour les articles 23 et 24 alinéas 1 et 3.
Article 24 : La présente délibération prend effet au 1er août 2008.
Délibération 70-2 du 12 juillet 2006
Fixation du classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
ARTICLE 1 : Le classement hiérarchique du corps des personnels de maîtrise du Centre d’action sociale de la Ville de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :
Agent supérieur d'exploitation : 422-638
Agent de maîtrise : 322-612.
ARTICLE 2 : A compter du 1er janvier 2006, le classement hiérarchique applicable au grade provisoire d'agent de maîtrise de 1ère catégorie est fixé de l'indice brut 483 à l'indice brut 612.
ARTICLE 3 : A titre transitoire du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, le classement hiérarchique applicable au corps des personnels de maîtrise du Centre d’action sociale de la Ville de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :
agent supérieur d'exploitation : 489-638,
agent de maîtrise : 304-549.
ARTICLE 4 : La présente délibération prend effet au 1er janvier 2006.
ARTICLE 5 : La délibération n°24-2 du 26 mars 1999 fixant le classement hiérarchique du corps des agents de maîtrise du Centre d’action sociale de la Ville de Paris et la délibération N° 24-5 du 26 mars,1999 fixant le classement hiérarchique du corps des agents supérieurs d'exploitation du Centre d’action sociale de la Ville de Paris sont abrogées.
Délibération 70-3 du 12 juillet 2006
Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de maîtrise du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de maîtrise du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris est fixé comme suit :
Echelons Indices brut
A compter du 1er janvier 2006, l’échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d’agent de maîtrise de 1ère catégorie est fixé ainsi qu’il suit :
Délibération 70-4
Modification des dispositions statutaires applicables à l’emploi de chef d’exploitation du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
ARTICLE 1 : Les deux premiers alinéa de l’article 2 de la délibération n°E1-3 du 2 juillet 1991 modifiée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les chefs d’exploitation sont nommés au choix parmi les membres du corps des personnels de la maîtrise du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ayant atteint le grade d’agent supérieur d’exploitation, âgés de 50 ans au moins, justifiant de 5 ans d’ancienneté dans ce grade et de 20 ans de services au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Tant qu’il existe un grade provisoire d’agent de maîtrise de 1ère catégorie, les agents titulaires de ce grade peuvent être nommés au choix chef d’exploitation dans les mêmes conditions d’âge et d’ancienneté que celles exigées des agents supérieurs d’exploitation à l’alinéa précédent. »
ARTICLE 2 : La présente délibération prend effet au 1er janvier 2006.
IFRSTS : on est loin du compte !
Une Assemblée Générale s’est tenue le 7 juillet 2008, en pleine période de vacances, et pourtant plus d’une centaine d’agents étaient encore présents ...
Cela a confirmé la volonté des travailleurs sociaux de durcir un mouvement engagé depuis février 2008.
Rappel des avancées obtenues :
► les ASE du CASVP passeront au coefficient 3,15 dès 2008 au lieu du coefficient 3 initialement prévu.
► pour les ASP du CASVP, le coefficient 3,90 sera appliqué en 2008 au lieu du maintien à 3,71.
En 2008, les ASE de la DASES seront à 3, les ASP à 3,71 comme ça avait été annoncé dès le 16 juin.
L’harmonisation entre les deux administrations :
► 3,50 pour les ASE ,
► 4 pour les ASP sera effective en 2009
Même si l’augmentation de la prime IFRSTS est d’une soixantaine d’euros mensuels si l’on ajoute 2008 à 2009, on est bien loin de la revendication du rattrapage des 300 euros au regard de ce que touche la filière administrative de la catégorie B du CASVP et du régime indemnitaire des départements d’ile de France.
Il nous apparait inacceptable de devoir se contenter de miettes alors que le rapport de force engagé par la Mairie de Paris démontre qu’elle veut faire des économies budgétaires, y compris en défendant des différences de régime indemnitaire dans la catégorie B à Paris et en Ile de France :
Moins 300 euros mensuels en 2007 par rapport à la filière administrative...
Où est la reconnaissance, où est l'égalité de traitement ?
Devant ce constat de mépris, La CGT au CASVP appelle à un durcissement du mouvement, notamment en ne lâchant pas la pression durant les vacances :
► La prioritisation des taches doit être débattue et décidée de façon majoritaire dans chaque établissement pour se protéger individuellement des pressions et sanctions...
► Chaque AS doit tout mettre en œuvre pour convaincre ses collègues de participer au mouvement car le rapport de force est le seul moyen de gagner !
(40% de grévistes en juin n’est pas suffisant au vu des résultats obtenus...)
RAPPEL SUR L’HISTORIQUE DU MOUVEMENT :
En Octobre 2007, La CGT pointe du doigt la réduction des primes attribuées aux travailleurs sociaux du CASVP lors de la présentation du bilan social 2007 aux organisations syndicales, et les différences du montant des primes allouées entre les filières de catégories B.
Le constat est éloquent : + 5 euros mensuels en 2006 et 2007...
La présidente du Conseil d’Administration s’engage alors à ouvrir des négociations (qu’elle suspendra en raison des élections municipales...)
Entre temps, Les syndicats FO et UNSA se rallient au mouvement :
►Grèves le 29 janvier, le 21 février, le 29 mai, le 16 juin.
►Grèves et actions dans chaque mairie d’arrondissement dans la semaine du 9 juin 2008.
►Préavis de grève suspendu pour la journée du 7 juillet 2008 dans l’attente de la décision de l’assemblée générale...
QUE FAISONS-NOUS POUR OBTENIR
UNE EGALITE DE TRAITEMENT ?
Pour le mois de Septembre, la CGT appelle tous les travailleurs sociaux à se mobiliser pour obtenir une reconnaissance financière à la hauteur de leurs qualifications et compétences.
Il est inadmissible qu’une ASE gagne moins qu’une autre collègue de catégorie B au CASVP ou dans un autre département francilien.
La Mairie de Paris doit respecter l’équité !
Augmenter les primes des travailleurs sociaux du CASVP est une mesure juste et raisonnable lorsque l’on défend des valeurs de démocratie...
Chaque section, chaque service, chaque agent doit se sentir responsable et acteur...
Avec le soutien de notre organisation syndicale
A CHACUN D'AGIR POUR QUE SEPTEMBRE
SOIT DETERMINANT !
le 8.7.08
FLASH SOCIAUX du 4 07 2008
Faisant suite à la réunion de négociations d’hier, 3 juillet, avec les directions générales de la DASES, du CASVP et le DRH de la Ville de Paris au cours de laquelle l’intersyndicale a réinsisté sur la nécessité de mettre en oeuvre des modalités d’harmonisation des coefficients entre le CASVP et la DASES qui ne lèsent pas le CASVP pour l’année 2008, la directrice générale du CASVP vient de nous faire savoir qu’après étude, il a été décidé que :
► 4 pour les ASP sera effective en 2009.
AG maintenue le 7 juillet 2008
le 5.7.08
Travailleurs sociaux - compte rendu de l'audience du 3 07 2008
Suite à la journée d’action du 16 juin dernier, l’intersyndicale a été reçue le jeudi 3 juillet par Mme GUEYDAN (Directrice de la DASES), Mme ZEGGAR (Directrice Générale du CASVP), M. YAHIEL (DRH ) et les responsables du service des ressources humaines des deux administrations.
Cette ouverture de négociations a permis de nouvelles avancées :
Pour l’IFRSTS :
L’Exécutif maintien les propositions déjà faites pour 2008, aboutissant à une harmonisation des coefficients pour la DASES et le CASVP. Soit 3 pour les ASE, 3,71 pour les ASEP. Maintien du coefficient 4,5 pour les CSE.
Pour 2009, l’Exécutif propose :
- Une augmentation de 0,5 pour les ASE, soit coefficient 3,5.
- Coefficient 4 pour les ASP, soit une augmentation de + 0,29.
- Stagnation du coefficient à 4,5 pour les CSE.
Un socle d’augmentation garantie pour tous les agents est mis à l’étude.
Les Directions ont également accepté de réétudier le rythme des paiements de l’IFRSTS (trimestriels ou semestriels?)
Pour le CASVP, les gains de 2008 étant faibles (ASE) ou inexistants (ASP), le paiement anticipé des augmentations de 2009 pourrait être effectué fin 2008.
Pour la Prime communale/départementale:
Les représentants de l’Exécutif ont affirmé que l’attribution de cette prime est règlementairement impossible. A notre demande, ils nous transmettront leur analyse juridique à ce sujet.
Pour la Prime d’encadrement pour les CSE :
Même réponse nous est faite quant à son attribution.
Le DRH a cependant évoqué une possibilité d’un paiement rétroactif concernant cette prime dès l’adoption de la délibération au Conseil de Paris.
Le DRH a indiqué que les négociations se poursuivront à la rentrée 2008.
L’ampleur de la mobilisation du 16 juin a permis cette nouvelle avancée qui est cependant loin de répondre à toutes nos attentes.
Les négociations restant ouvertes, l’intersyndicale CGT-FO-UNSA a décidé de suspendre la grève du lundi 7 juillet et de convoquer une assemblée générale le même jour pour décider ensemble des suites à donner à notre mouvement.
le 3.7.08
GRILLES INDICIAIRES DE LA CATEGORIE C AU 1/08/2008...
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