Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&ParlSes=42-1&oob=&Topic=&Proc=39372,41138&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&PubType=203
Timestamp: 2020-02-28 06:30:01+00:00
Document Index: 183882315

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78"]

Résultats : 1 - 15 de 212
2019-06-17 [p.5645]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que, relativement au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le systèm ...Caucus LibéralChagger, BardishLeader du gouvernement à la Chambre des ...MotionsProjets de loi d'initiative ministérielle
(Division No. 1360 -- Vote no 1360) - Voir les détails du vote.
Attribution de tempsC-83, Loi modifiant la Loi sur le systèm ...Décisions de la ChambreMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 1360Votes par appel nominal
2019-06-17 [p.5671]
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Attribution de tempsAvis de motionC-48, Loi concernant la réglementation d ...Caucus LibéralChagger, BardishLeader du gouvernement à la Chambre des ...Projets de loi d'initiative ministérielle
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
Attribution de tempsAvis de motionC-75, Loi modifiant le Code criminel, la ...Caucus LibéralChagger, BardishLeader du gouvernement à la Chambre des ...Projets de loi d'initiative ministérielle
2019-06-14 [p.5600]
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.
Attribution de tempsAvis de motionC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à ...Caucus LibéralChagger, BardishLeader du gouvernement à la Chambre des ...Projets de loi d'initiative ministérielle
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.
Attribution de tempsAvis de motionC-83, Loi modifiant la Loi sur le systèm ...Caucus LibéralChagger, BardishLeader du gouvernement à la Chambre des ...Projets de loi d'initiative ministérielle
(Division No. 1355 -- Vote no 1355) - Voir les détails du vote.
POUR : 154, CONTRE : 104
Attribution de tempsC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêche ...Décisions de la ChambreÉtude par les Communes des amendements d ...MotionsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 1355Votes par appel nominal
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), propose, — Que, relativement au projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Attribution de tempsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'A ...Caucus LibéralChagger, BardishDeuxième lectureLeader du gouvernement à la Chambre des ...MotionsProjets de loi d'initiative ministérielle
(Division No. 1356 -- Vote no 1356) - Voir les détails du vote.
POUR : 152, CONTRE : 100
Attribution de tempsC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'A ...Décisions de la ChambreDeuxième lectureMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 1356Votes par appel nominal
2019-06-12 [p.5559]
Attribution de tempsAvis de motionC-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluati ...Caucus LibéralChagger, BardishÉtude par les Communes des amendements d ...Leader du gouvernement à la Chambre des ...Projets de loi d'initiative ministérielle
Attribution de tempsAvis de motionC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'A ...Caucus LibéralChagger, BardishDeuxième lectureLeader du gouvernement à la Chambre des ...Projets de loi d'initiative ministérielle
2019-06-11 [p.5539]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), propose, — Que, relativement au projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Attribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...Caucus LibéralChagger, BardishLeader du gouvernement à la Chambre des ...MotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption
(Division No. 1353 -- Vote no 1353) - Voir les détails du vote.
POUR : 151, CONTRE : 52
Attribution de tempsC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...Décisions de la ChambreMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 1353Votes par appel nominal
2019-06-11 [p.5541]
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.
Attribution de tempsAvis de motionC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêche ...Caucus LibéralChagger, BardishÉtude par les Communes des amendements d ...Leader du gouvernement à la Chambre des ...Projets de loi d'initiative ministérielle
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