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Timestamp: 2018-11-22 10:40:32+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 181', 'art. 59', 'art. 181', 'art. 59', 'art. 181', 'art. 59']

Résultats 201 - 250 de 1191
Règlement d'exécution (UE) 2015/417 de la Commission approuvant Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
Entrée en vigueur le 2 avril 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/405 de la Commission approuvant l'alpha-cyperméthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
mars 2015 03
Règlement (UE) n° 2015/326 de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates
Entrée en vigueur le 23 mars 2015
février 2015 27
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/306 de la Commission renouvelant l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 19 mars
Règlement d'exécution (UE) n° 2015/307 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active triclopyr
Entrée en vigueur le 19 mars 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/308 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle
février 2015 25
Règlement d'exécution (UE) 2015/292 de la Commission approuvant le dioxyde de carbone en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 15
Entrée en vigueur le 16 mars 2015
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-677/13 M
Manquement dÉtat ; Commission européenne/République hellénique ; environnement ; directive 1999/31/CE ; directive 2008/98/CE ; gestion des déchets ; mise en décharge des déchets ; absence dautorisation de décharge valide ; dysfonctionnements dans lexploitation de la décharge
février 2015 07
Règlement (UE) 2015/186 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d'Ambrosia
Entrée en vigueur le 27 février 2015
CJUE. Arrêt de la Cour. C-356/13
Manquement dÉtat ; République de Pologne ; directive 91/676/CEE ; protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; définition insuffisante des eaux polluées ou susceptibles de lêtre ; désignation insuffisante des zones vulnérables ; programmes daction ; mesures lacunaires
Règlement d'exécution (UE) 2015/57 de la Commission modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil
Entrée en vigueur le 8 février 2015
CJUE. Arrêt de la Cour. C-395/13
Royaume de Belgique ; manquement dÉtat ; eaux urbaines résiduaires ; directive 91/271/CEE ; articles 3 et 4 ; obligation de collecte ; obligation de traitement
décembre 2014 22
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-323/13
Manquement d'état; Commission européenne/République italienne; environnement; la directive 1999/31/CE et la directive 2008/98/CE; plan de gestion; réseau adéquat et intégré dinstallations délimination; obligation de mettre en place le traitement des déchets assurant le meilleur résultat pour la santé humaine et la protection de lenvironnement
Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Entrée en vigueur le 8 janvier 2015
Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Entrée en vigueur le 7 janvier 2015
Applicable à compter du 18 juin 2015
Rectificatif au règlement délégué (UE) n° 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Rectificatif au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
décembre 2014 17
Règlement (UE) n° 1320/2014 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
décembre 2014 06
Règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Entrée en vigueur le 26 décembre 2014
Applicable à compter du 1 juin 2015
novembre 2014 22
Directive 2014/103/UE de la Commission portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Entrée en vigueur le 12 décembre 2014
Délai de transposition : 30 juin 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Entrée en vigueur le 9 décembre 2014
CJUE. Ordonnance de la Cour. Affaire C-290/13 P
Pourvoi ; art. 181 du règlement de procédure de la Cour ; règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) ; art. 59 et annexe XIII ; identification de lhuile anthracénique (pâte anthracénique) comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure dautorisation ; égalité de traitement
CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-525/12
Manquement d'Etat ; République fédérale d'Allemagne ; environnement ; directive 2000/60/CE ; cadre pour une politique communautaire dans le domaine de leau ; récupération des coûts des services liés à lutilisation de leau ; notion de services liés à lutilisation de leau
CJUE. Ordonnance de la Cour. Affaire C-288/13 P
Pourvoi ; art. 181 du règlement de procédure de la Cour ; règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) ; art. 59 et annexe XIII ; identification de lhuile anthracénique comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure dautorisation ; égalité de traitement
CJUE. Ordonnance de la Cour. C-289/13 P
Pourvoi ; art. 181 du règlement de procédure de la Cour ; règlement (CE) n° 1907/2006 (règlement REACH) ; art. 59 et annexe XIII ; identification de lhuile anthracénique à faible teneur en anthracène comme substance extrêmement préoccupante, à soumettre à la procédure dautorisation ; égalité de traitement
CJUE. Arrêt de la Cour. C-237/12
Manquement d'Etat ; République française ; environnement ; protection des eaux ; directive 91/676/CEE ; pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; périodes dépandage ; capacité des cuves destinées au stockage des effluents délevage ; limitation de lépandage ; interdiction dépandage ; non-conformité de la réglementation nationale
Règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Directive 2014/101/UE de la Commission modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Délai de transposition : 20 mai 2016
octobre 2014 24
Règlement (UE) n° 1126/2014 de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 13 novembre 2014
Règlement (UE) n° 1127/2014 de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) n° 1119/2014 de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains produits
octobre 2014 18
Règlement (UE) n° 1096/2014 de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 7 novembre 2014
Règlement d'exécution (UE) n° 1090/2014 de la Commission approuvant la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18
Entrée en vigueur le 6 novembre 2014
Règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014 approuvant le tralopyril en tant que nouvelle substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21
Règlement délégué (UE) n° 1078/2014 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Entrée en vigueur le 4 novembre 2014