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Timestamp: 2016-10-25 15:41:49+00:00
Document Index: 144890388

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 118', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 115', 'art. 81', 'art. 65']

1B_182/2014 � � Arr�t du 21 mai 2014
repr�sent� par Me Philippe Nantermod, avocat,
5.�������F.________,
6.�������G.________,
repr�sent� par Me Bernard Savioz, avocat,
Minist�re public du Valais central.
proc�dure p�nale; rejet d'une r�quisition de preuves,
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la
Le 19 septembre 2013, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre inconnu pour mise en danger de la vie d'autrui et menaces aux motifs qu'un chasseur avait tir� la veille trois coups de feu dans la direction de la jeep conduite par son fr�re H.________, dans laquelle il avait pris place comme passager et que dix-sept coups de feu avaient encore �t� tir�s � proximit� du chalet dans lequel ils s'�taient r�fugi�s.
Le 14 mars 2014, H.________ a requis l'enregistrement des appels effectu�s le 18 septembre 2013 entre 17h30 et 21h00 par B.________, F.________, D.________, C.________, et E.________.
Le 15 mars 2014, A.________ a d�pos� une requ�te visant � obtenir le relev� des appels re�us le 18 septembre 2013 par les agents engag�s aupr�s de la Centrale d'engagement de la police cantonale, y compris sur leurs t�l�phones priv�s, afin de d�terminer si un tiers a agi pour que la police renonce � intervenir sur place.
Par ordonnance du 17 mars 2014, l'Office r�gional du Minist�re public du Valais central a refus� d'administrer ces moyens de preuves.
Le Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ contre cette d�cision au terme d'une ordonnance rendue le 28 avril 2014.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cette ordonnance dans le sens o� il est ordonn� la production des relev�s t�l�phoniques des gendarmes impliqu�s dans le dossier ainsi que des intim�s pour la soir�e et la nuit du 18 au 19 septembre 2013. Il conclut � titre subsidiaire au renvoi de la cause � la Chambre p�nale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
2.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale; sur le fond, la contestation concerne un refus de donner suite � une r�quisition de preuves d�pos�e par la partie plaignante. Le recours est d�s lors recevable comme recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
2.2.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale ou qui a, comme en l'esp�ce, �t� priv�e de la possibilit� de le faire est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil. Le l�s� s'entend de la personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En r�gle g�n�rale, seul peut se pr�valoir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique prot�g� par la disposition p�nale qui a �t� enfreinte (ATF 138 IV 258 consid. 2.2 p. 262; 129 IV 95 consid. 3.1 p. 98). Les droits touch�s sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'int�grit� corporelle, la propri�t�, l'honneur, etc. (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 p. 1148). Lorsque l'infraction prot�ge en premi�re ligne l'int�r�t collectif, les particuliers ne sont pas consid�r�s comme l�s�s dans la mesure o� leurs int�r�ts priv�s sont touch�s seulement de mani�re indirecte par les actes en cause (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263 et les r�f�rences cit�es).
Le recourant soutient qu'il existerait des soup�ons de la commission par l'un des protagonistes de l'infraction d'entrave � l'action p�nale au sens de l'art. 305 CP suffisamment fond�s pour justifier sa requ�te de preuves. Le bien juridique prot�g� par cette disposition p�nale est le bon fonctionnement de la justice, soit un int�r�t collectif (arr�ts 1B_182/2012 du 10 octobre 2012 consid. 2.6 et 6B_1031/2010 du 1
er�juin 2011 consid. 2.2; voir aussi, DELNON/R�DY, in Niggli/ Wipr�chtiger, Basler Kommentar zur StPO, 2011, n. 5 ad art. 305 CP; TRECHSEL/AFFOLTER-EIJSTEIN, in Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2013, n. 1 ad art. 305 CP). Le recourant ne peut d�s lors se voir reconna�tre la qualit� de l�s� au sens de l'art. 115 CPP n�cessaire pour admettre sa vocation pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF.
Faute de qualit� pour recourir, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, ce qui rend sans objet la demande de mesures provisionnelles pr�sent�e par le recourant. Ce dernier, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autres participants � la proc�dure qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur le recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au mandataire de H.________, au Minist�re public du Valais central et au Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.