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Timestamp: 2016-10-25 12:03:54+00:00
Document Index: 91469373

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 68']

5A_611/2015 (07.09.2015)
5A_611/2015 � � Arr�t du 7 septembre 2015
repr�sent�e par Me Pierre-Olivier Wellauer,
tous repr�sent�s par Me Claude Ramoni, avocat,
action en contestation d'une d�cision d'assembl�e g�n�rale; mesures provisionnelles,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 mai 2015.
1.1.�A.________ est une association de droit suisse ayant son si�ge � U.________. Elle est compos�e de f�d�rations nationales repr�sentant N.________, art martial et sport de combat, dans leur pays.
er�septembre 2010, le Congr�s constitutif de A.________ a �lu L.________ en qualit� de pr�sident de son Comit� ex�cutif et B.________ en qualit� de secr�taire g�n�ral.
1.2.�Par d�cision du 22 mars 2013, le Comit� ex�cutif de A.________ a d�cid� de suspendre le mandat de secr�taire g�n�ral de B.________ et celui du vice-pr�sident M.________.
�Par courrier du mois de septembre 2013, le pr�sident de A.________ a enjoint les f�d�rations nationales � participer � un congr�s le 5 octobre 2013 � V.________, sous peine de voir leur qualit� de membre de A._______ reconsid�r�e.
�Lors de ce congr�s, l'assembl�e a exclu de A.________ les intim�es 2, 3, et 9, et approuv� la d�cision du comit� ex�cutif de A.________ du 22 mars 2013.
2.1.1.�Apr�s avoir obtenu une autorisation de proc�der suite � l'�chec de la conciliation, les intim�s ont d�pos� une demande le 3 juin 2014 aupr�s du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Ils ont pris des conclusions tendant, principalement, � ce que l'assembl�e g�n�rale de A.________ du 5 octobre 2013 � V.________ ainsi que toutes les d�cisions prises soient nulles et non avenues.
�Par requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 18 septembre 2014, compl�t�es le 3 d�cembre 2014, les intim�s ont conclu, principalement, � ce que les intim�es 2 � 10 soient chacune la seule f�d�ration nationale de N.________ affili�e � A.________ en qualit� de membre repr�sentant leur nation, � ce qu'interdiction soit faite � A.________ et � ses organes, sous menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, d'exclure ou de prendre toute mesure de r�torsion contre les intim�es 2 � 10 et leurs officiels, de reconna�tre toute f�d�ration nationale en lieu et place des intim�es 2 � 10, � ce que l'intim� 1 soit le secr�taire g�n�ral de A.________, � ce qu'ordre soit donn� � l'Office du registre du commerce du canton de Vaud d'inscrire provisoirement M.________, des Etats-Unis d'Am�rique, � New York (Etats-Unis d'Am�rique), en qualit� de membre du Comit� ex�cutif, au b�n�fice d'un pouvoir de repr�sentation avec signature collective � deux, avec L.________, jusqu'� droit connu sur la proc�dure au fond, et � ce qu'interdiction soit faite � A._______ et � ses organes, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, de prendre toute mesure visant � mettre en oeuvre ou � ratifier les d�cisions prises le 5 octobre 2013 � V.________, jusqu'� droit connu sur la proc�dure au fond.
2.1.2.�Par d�cision du 19 septembre 2014, le Pr�sident du tribunal a rejet� la requ�te de mesures superprovisionnelles. Apr�s avoir tenu audience le 4 d�cembre 2014, il a, par ordonnance du 6 janvier 2015, rejet� la requ�te de mesures provisionnelles.
2.2.�Par acte du 19 mars 2015, les intim�s ont form� appel contre l'ordonnance pr�cit�e.
�Apr�s avoir tenu audience le 13 mai 2015, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel. Il a en cons�quence r�form� l'ordonnance attaqu�e en ce sens que les effets de l'ensemble des d�cisions prises lors du congr�s extraordinaire de A.________ du 5 octobre 2013 sont suspendues jusqu'� droit connu sur la demande d�pos�e le 3 juin 2014 aupr�s du tribunal d'arrondissement par les intim�s, que les intim�es 2 � 10 sont chacune la seule f�d�ration nationale de N.________ affili�e � A.________ en qualit� de membre repr�sentant leur nation, qu'interdiction est faite � A.________ et � ses organes, sous menace de la peine d'amende pr�vue � l'art. 292 CP, d'exclure ou de prendre toute mesure de r�torsion contre les f�d�rations nationales pr�cit�es et leurs officiels, de reconna�tre toute f�d�ration nationale � leur place, et de prendre toute mesure visant � mettre en oeuvre ou � ratifier les d�cisions prises lors du congr�s extraordinaire du 5 octobre 2013, jusqu'� droit connu sur la proc�dure au fond.
2.3.�Par acte post� le 10 ao�t 2015, A.________ interjette, dans un seul m�moire, un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arr�t et requiert l'effet suspensif. Elle conclut, principalement, � sa r�forme en ce sens que l'appel est rejet� et, subsidiairement, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
�Par d�termination du 31 ao�t 2015, les intim�s ont conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif. Par acte du 3 septembre 2015, la recourante a spontan�ment r�pliqu� � cette d�termination, puis, par acte du 4 septembre 2015, les intim�s ont spontan�ment dupliqu�.
3.1.�La d�cision entreprise prononce des mesures provisionnelles pendant la dur�e du proc�s au fond. Elle suspend les effets d'une d�cision de la recourante, reconna�t les intim�es 2 � 10 comme seules repr�sentantes de leur nation affili�es � la recourante, et prononce des interdictions afin de maintenir les choses en l'�tat ou d'emp�cher le prononc� de sanctions � l'encontre des intim�es pr�cit�es.
�Il s'agit l� d'une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, en tant que, ne mettant pas d�finitivement fin � la proc�dure, elle n'est ni finale (cf. art. 90 LTF), ni partielle (cf. art. 91 LTF), et qu'elle ne porte ni sur la comp�tence ni sur une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF).
3.2.�Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
�Lorsqu'il n'est pas manifeste que l'une des conditions (alternatives) d'entr�e en mati�re pr�vues � l'art. 93 LTF soit remplie, il appartient au recourant de le d�montrer ou du moins de l'all�guer, faute de quoi le recours est d�clar� irrecevable (ATF 141 III 80 consid. 1.2; 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.4.2).
�Par pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, on entend le dommage juridique qu'une d�cision finale, m�me favorable au recourant, ne ferait pas dispara�tre compl�tement (ATF 138 III 190 consid. 6; 137 III 380 consid. 1.2.1 et les r�f�rences), un dommage �conomique ou de pur fait n'�tant pas consid�r� comme un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 141 III 80 consid. 1.2; 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 188 consid. 2.1-2.2).
3.3.�En l'esp�ce, la recourante ne motive pas la recevabilit� de ses recours quant � la nature de la d�cision attaqu�e, elle ne fait �tat d'aucun pr�judice irr�parable et celui-ci n'est pas manifeste. La seconde condition pr�vue par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre � l'�vidence pas en ligne de compte d�s lors que l'admission du recours ne pourrait donner lieu � une d�cision finale.
En cons�quence, il convient de d�clarer les recours irrecevables selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a LTF, les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF (�
cum�117 LTF) n'�tant manifestement pas remplies en l'esp�ce. Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La requ�te d'effet suspensif devient sans objet. Les intim�s ont droit, en tant que cr�anciers solidaires, � une indemnit� de d�pens, fix�e � 500 fr. (au total), pour leur d�termination sur celle-ci (art. 68 al. 1 LTF).
La recourante versera aux intim�s une indemnit� de 500 fr. � titre de d�pens.