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Timestamp: 2016-10-22 11:57:48+00:00
Document Index: 27485478

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 102', 'art. 74', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 105', 'art. 66']

Droits politiques, �lection communale, droit � la r�plique,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 31 mars 2011.
L'�lection des conseillers municipaux de la commune de Meyrin s'est tenue le 13 mars 2011. Par arr�t� du 16 mars 2011, publi� dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve le 18 mars 2011, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a constat� les r�sultats du d�pouillement.
A.________ s'�tait pr�sent� comme candidat sur la liste n� 8 intitul�e "Diaspora". Cette liste, ayant r�uni 9'423 suffrages valables, n'a pas obtenu le quorum l�gal de 7 %.
Le 23 mars 2011, A.________ a d�pos� un recours contre l'arr�t� du Conseil d'Etat du 16 mars 2011 aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice), concluant � l'annulation du scrutin et � la tenue de nouvelles �lections. A l'occasion du d�pouillement centralis�, le Service des votations et �lections du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SVE) avait remarqu� une diff�rence de 145 bulletins de vote entre les bulletins entr�s et ceux retrouv�s. Apr�s diverses recherches, 123 bulletins avaient �t� retrouv�s dans le local du vote, alors que 22 bulletins manquaient. Avant que ne soient retrouv�s ces 123 bulletins, la liste "A Gauche Toute" n'obtenait pas le quorum l�gal. Les 22 bulletins manquants, qui n'avaient toujours pas �t� retrouv�s, repr�sentaient environ 0,5 % des voix �lectorales. La liste "A Gauche Toute" avait finalement pu atteindre le quorum avec 0,01 %; cela signifiait que ce r�sultat avait pu �tre r�alis� sur la base d'une seule "voix".
Par courrier du 25 mars 2011, le Conseil d'Etat a r�pondu au recours. Il a expliqu� que, le 10 mars 2011, le SVE avait re�u 3'723 votes par correspondance. Les collaborateurs du SVE ouvraient alors chaque enveloppe grise et v�rifiaient qu'elles contenaient une enveloppe bleue et une carte de vote, remplie et sign�e. L'enveloppe grise �tait jet�e. La carte de vote et l'enveloppe bleue �taient jointes par un trombone. Elles �taient alors tri�es par local de vote. Le code-barres de la carte de vote �tait saisi dans le syst�me informatique, pour v�rifier la date de naissance de l'�lecteur et s'assurer que celui-ci ne votait qu'une fois. Si ces informations �taient correctes, la carte de vote et l'enveloppe bleue �taient s�par�es et les premi�res �taient regroup�es par tas de 50, les secondes �galement. Quatre tas de 50 enveloppes bleues ferm�es �taient conditionn�s sous vide dans un cellophane, contenant ainsi 200 enveloppes bleues.
En l'esp�ce, dix-huit paquets de 200 enveloppes bleues, toujours ferm�es, avaient ainsi �t� confectionn�s (18 x 200 = 3'600), plus un paquet de 123 enveloppes bleues (3'723 - 3'600), emball�es de la m�me mani�re. Ces 3'723 enveloppes avaient �t� livr�es vendredi 11 mars 2011 par la police au local de vote de Meyrin dans une bo�te grise. Les 950 votes par correspondance re�us par le SVE les vendredi et samedi avaient �t� apport�s le dimanche matin au local de vote de Meyrin, par les collaborateurs du SVE. Le dimanche matin 13 mars 2011, 370 �lecteurs s'�taient rendus au local de vote de Meyrin. Le total des votes enregistr�s s'�tait ainsi �lev� � 5'043 (3'723 + 950 + 370). Le pr�d�pouillement avait d�but� � 12h. La bo�te contenant les bulletins de Meyrin �tait arriv�e � 15h30 � Uni Mail, scell�e par le plomb n� 0001541. Lors de la deuxi�me s�ance du d�pouillement centralis� � 16h30, il avait �t� annonc� une diff�rence d'environ 150 bulletins: 5'043 votes avaient �t� enregistr�s et 4'898 retrouv�s. La directrice du d�partement avait ordonn� de retourner dans le local de vote de Meyrin. Apr�s avoir fait ouvrir le local, qui �tait ferm� � cl�, un ancien conseiller administratif, accompagn� de la police municipale, du concierge et d'un conseiller administratif en fonction, avaient retrouv� � l'int�rieur d'un container situ� dans le local de vote un paquet, sous vide, contenant les 123 enveloppes bleues toujours ferm�es, provenant du vote par correspondance. L'emballage en cellophane �tait intact. Le d�pouillement s'�tait alors poursuivi. Il �tait apparu que 24 bulletins n'avaient pu �tre retrouv�s. D'une mani�re g�n�rale, lors d'une �lection ou d'une votation, il y avait toujours une diff�rence entre les votes enregistr�s (cartes de vote) et les votes rentr�s (bulletins remplis), le premier chiffre �tant sup�rieur au second. Cela s'expliquait notamment par le fait que certaines enveloppes bleues de vote �taient vides, ou n'�taient pas d�pos�es dans l'urne, ou contenaient autre chose qu'un bulletin. Dans un tel cas, un vote ne pouvait �tre consid�r� comme "enregistr�", car la carte de vote �tait arriv�e, mais il n'y avait pas de vote "retrouv�" vu l'absence de bulletin. Cette situation pouvait s'expliquer par l'inadvertance de l'�lecteur, une protestation, voire une tentative, erron�e, de vouloir voter blanc. Le Conseil d'Etat donnait ensuite une statistique tendant � d�montrer que ce nombre de bulletins qui n'avaient pas �t� retrouv�s se situait dans la norme lors d'autres op�rations �lectorales.
La r�ponse du Conseil d'Etat a �t� transmise au recourant le 25 mars 2011, et celui-ci a �t� invit� � indiquer au juge d�l�gu� dans les meil-leurs d�lais s'il souhaitait maintenir son recours.
Le 28 mars 2011, le juge d�l�gu� a pri� le Conseil d'Etat de bien vouloir lui indiquer si le fait que 24 bulletins �taient "manquants" r�sultait d'un calcul math�matique ou s'il �tait �tabli un d�compte des enveloppes bleues qui seraient vides. Le Conseil d'Etat a r�pondu par courrier du 30 mars 2011, lequel a �t� transmis au recourant "pour information".
Par arr�t du 31 mars 2011, la Cour de justice a rejet� le recours. Elle a consid�r� en substance qu'aucune irr�gularit� de l'op�ration �lectorale n'�tait av�r�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de constater que "tout manquement au cheminement s�curis� des bulletins de vote d�fini aux art. 49 et 66 de la loi genevoise sur l'exercice des droits politiques r�alisent une violation fondamentale de la garantie pour une expression fid�le et s�re de la volont� populaire" et que "l'existence de bulletins manquants par simple soustraction des bulletins de vote aux cartes de vote r�alise un manquement inacceptable du contr�le du vote et repr�sente une violation fondamentale de la garantie pour une expression fid�le et s�re de la volont� populaire". Il conclut �galement � ce qu'il soit ordonn� � l'Etat de Gen�ve de rem�dier aux d�fauts du processus �lectoral. Il requiert aussi l'assistance judiciaire.
La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. La Chanceli�re d'Etat du canton de Gen�ve, agissant au nom et pour le compte du Conseil d'Etat, conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�.
Par ordonnance du 3 juin 2011, le Juge instructeur a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles, tendant � la suspension de la c�r�monie d'assermentation des conseillers municipaux de la commune de Meyrin, que le recourant avait formul�e.
En vertu de l'art. 82 let. c LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours en mati�re de droit public concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les �lections et votations populaires. Citoyen de la commune de Meyrin et candidat non �lu � l'�lection litigieuse, le recourant a la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 et 3 LTF). Interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, au motif que la Cour de justice n'a pas ordonn� de r�plique. En particulier, il n'avait pas pu prendre position sur les r�ponses du Conseil d'Etat des 25 et 30 mars 2011.
2.2 Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH, le droit d'�tre entendu garantit notamment le droit pour une partie � un proc�s de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Ce droit � la r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 133 I 100 consid. 4.5; 133 I 98 consid. 2.2; 132 I 42 consid. 3.3.2 - 3.3.4; arr�ts 5A_791/2010 du 23 mars 2011 consid. 2.3.1; 5D_8/2011 du 8 mars 2011 consid. 2.1; 4D_111/2010 du 19 janvier 2011 consid. 2.1; cf. les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 s. et Nider�st-Huber contre Suisse du 18 f�vrier 1997, Recueil CourEDH 1997-I p. 101 � 24).
En relation avec une telle communication, le tribunal a la possibilit� d'ordonner un second �change d'�critures, ce qu'il fait cependant exceptionnellement (cf. art. 102 al. 3 LTF) ou si ces �critures sont estim�es n�cessaires (art. 74 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 [LPA/GE; RSG 5 10]). S'il y renonce, il doit n�anmoins transmettre la prise de position ou pi�ce nouvelle � l'autre ou aux autres parties.
Dans plusieurs affaires concernant la Suisse, la Cour europ�enne des droits de l'homme a constat� une violation de l'article 6 � 1 CEDH au motif que le recourant n'avait pas �t� invit� � s'exprimer sur les observations d'une autorit� judiciaire inf�rieure, d'une autorit� administrative ou de la partie adverse (arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes Nider�st-Huber contre Suisse du 18 f�vrier 1997, � 24, Recueil 1997-I ; F.R. contre Suisse du 28 juin 2001, � 36, ; Ziegler contre Suisse du 21 f�vrier 2002, n� 33499/96, � 33; Contardi contre Suisse du 12 juillet 2005, no 7020/02, � 40; Spang contre Suisse du 11 octobre 2005, n� 45228/99, � 28; Ressegatti contre Suisse du 13 juillet 2006, n� 17671/02, � 30; Kessler contre Suisse du 26 juillet 2007, n� 10577/04, � 31; Schaller-Bossert contre Suisse du 28 octobre 2010 � 39 ss; Ell�s et autres contre Suisse du 16 d�cembre 2010 � 26 ss). Dans sa jurisprudence, la Cour europ�enne des droits de l'homme a notamment affirm� que l'effet r�el des observations d'une autorit� importe peu, mais que les parties � un litige doivent avoir la possibilit� d'indiquer si elles estiment qu'un document appelle des commentaires de leur part. Il y va notamment de la confiance des justiciables dans le fonctionnement de la justice: cette confiance se fonde, entre autres, sur l'assurance d'avoir pu s'exprimer sur toute pi�ce du dossier (voir, � titre d'exemple, l'arr�t Schaller-Bossert contre Suisse, pr�cit�, � 40). Par ailleurs, ladite Cour a consid�r� qu'un recourant, non repr�sent� par un avocat, n'avait pas � r�pondre de mani�re spontan�e aux observations litigieuses d�pos�es devant une instance judiciaire pour ne pas renoncer � ses droits d�coulant de l'article 6 � 1 CEDH, surtout lorsque le courrier par lequel les observations litigieuses ont �t� adress�es au recourant indique clairement la mention "pour information" et que la loi ne pr�voit un deuxi�me �change d'�critures qu'� titre exceptionnel (cf. arr�t Schaller-Bossert contre Suisse, pr�cit�, � 42).
2.3 En l'esp�ce, la Cour de justice a communiqu� au recourant, le 25 mars 2011, les d�terminations et le charg� de pi�ces aff�rent, d�pos�s par le Conseil d'Etat; elle a demand� � celui-l� de lui confirmer le maintien de son recours. Le 30 mars 2011, elle a transmis � l'int�ress� "pour information", une copie de la r�ponse fournie par le Conseil d'Etat aux questions pos�es par le juge d�l�gu� � celui-ci le 28 mars 2011. Elle l'a inform� que "la cause �tait gard�e � juger". Le lendemain, soit le 31 mars 2011, l'instance pr�c�dente a rendu l'arr�t, en se r�f�rant notamment aux observations du Conseil d'Etat. Elle a ainsi consid�r� qu'"au vu des explications qui ont �t� donn�es [par le Conseil d'Etat] et que les recourants n'ont pas contest�es, il appara�t qu'aucune irr�gularit� de l'op�ration �lectorale n'est av�r�e".
En ne permettant pas au recourant de pr�senter des observations compl�mentaires sur les r�ponses du Conseil d'Etat, alors qu'elles �taient d�terminantes pour l'issue du litige, la Cour de justice n'a pas respect� le principe de l'�galit� des armes. C'est donc � bon droit que, vu la jurisprudence susmentionn�e, r�cente et stricte, le recourant, au demeurant non assist� d'un avocat, lui reproche d'avoir viol� son droit � la r�plique.
2.4 La violation du droit d'�tre entendu pr�cit�e ne peut plus �tre gu�rie en instance f�d�rale puisque ce ne sont pas uniquement des questions de droit qui sont controvers�es mais aussi des questions de fait que le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir librement (cf. art. 105 LTF).
Le recours doit donc �tre admis, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant. La d�cision attaqu�e doit par cons�quent �tre annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision prise dans le respect du droit � la r�plique d�fini ci-dessus. Vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire est sans objet. Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF) ni allou� de d�pens, le recourant ayant agi en personne et n'ayant pas �tabli avoir assum� des frais particuliers pour la d�fenses de ses int�r�ts (arr�t 1C_312/2010 du 8 d�cembre 2010 consid. 8).
Le recours est admis, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires et la demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Conseil d'Etat et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve.