Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2005:068:FULL&from=LT
Timestamp: 2020-02-23 17:23:25+00:00
Document Index: 170943087

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 24", "l'article 1", "l'article 1"]

Journal officiel L 68/15 m
2005/205/CE, Euratom:Décision du Conseil et de la Commission du 21 février 2005 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
2005/206/CE:Décision du Conseil du 28 février 2005 relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
2005/207/CE:Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
2005/208/CE:Décision no 1/2004 du Conseil d’association UE-République de Bulgarie du 28 septembre 2004 modifiant les articles 2 et 3 du protocole additionnel à l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part, prorogeant la période prévue à l’article 9, paragraphe 4, du protocole 2 de cet accord
2005/209/CE:Décision de la Commission du 11 mars 2005 modifiant la décision 2004/288/CE en ce qui concerne la prolongation de l'accès temporaire de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande aux réserves communautaires d'antigènes antiaphteux accordé en vertu de cette décision [notifiée sous le numéro C(2005) 561] ( 1 )
2005/210/CE:Décision de la Commission du 11 mars 2005 modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 559] ( 1 )
RÈGLEMENT (CE) N o 420/2005 DE LA COMMISSION
Le présent règlement entre en vigueur le 15 mars 2005.
du règlement de la Commission du 14 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) N o 421/2005 DE LA COMMISSION
concernant la délivrance de licences à l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) pour la période allant du 11 avril 2005 jusqu’au 10 avril 2006
vu le règlement (CE) no 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) no 518/94 (1),
vu le règlement (CE) no 519/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83 (2),
vu le règlement (CE) no 658/2004 de la Commission du 7 avril 2004 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) (3), et notamment son article 8, paragraphe 1,
Les quantités pour lesquelles des demandes de licences ont été introduites par des importateurs traditionnels et par de nouveaux importateurs au titre de l'article 5 du règlement (CE) no 658/2004 dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de la République populaire de Chine (RPC).
Il convient désormais de fixer, par catégorie d'importateur, la proportion des quantités faisant l'objet d'une demande qui peut être importée sous licence,
Les licences d'importation demandées au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 658/2004 sont satisfaites en fonction des pourcentages des quantités sollicitées précisés dans l'annexe ci-jointe.
Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 2005 et il est applicable jusqu'au 10 avril 2006.
(1) JO L 349 du 31.12.1994, p. 53. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2200/2004 (JO L 374 du 22.12.2004, p. 1).
(2) JO L 67 du 10.3.1994, p. 89. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 427/2003 (JO L 65 du 8.3.2003, p. 1).
(3) JO L 104 du 8.4.2004, p. 67.
[Article 2, point d), du règlement (CE) no 658/2004]
[Article 2, point f), du règlement (CE) no 658/2004]
RÈGLEMENT (CE) N o 422/2005 DE LA COMMISSION
modifiant le règlement (CE) no 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
vu le règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur (1), et notamment son article 12,
L’article 3 du règlement (CE) no 2826/2000 définit les critères à utiliser pour déterminer les marchés et les produits au profit desquels des actions d'information et/ou de promotion peuvent être mises en œuvre sur le marché intérieur. Ces thèmes et produits sont énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 94/2002 de la Commission (2).
L’article 4 du règlement (CE) no 2826/2000 dispose que la Commission établit tous les deux ans une liste des thèmes et produits visés à l’article 3 de ce règlement.
Les huiles de graines d'origine communautaire, en particulier l'huile de colza, ainsi que le miel et les produits de l'apiculture sont des produits pour lesquels l'équilibre du marché pourrait être amélioré par la mise en œuvre d'actions d'information et/ou de promotion générique, et notamment par la communication aux consommateurs d'informations adéquates et actualisées sur les qualités, la valeur nutritionnelle et le goût de ces produits, ainsi que sur les normes qui leur sont applicables, y compris en matière d'étiquetage. Il convient par conséquent d'inclure ces produits à l'annexe I du règlement (CE) no 94/2002.
Afin d'encourager la consommation de produits de qualité dans le secteur de la viande, il est approprié de faire en sorte que toutes les viandes de qualité produites conformément à un régime de qualité communautaire ou national puissent bénéficier des actions de promotion. Il convient par conséquent d'inclure ces produits à l'annexe I du règlement (CE) no 94/2002.
Pour des raisons de clarté et de simplification, il y a lieu d’inclure les thèmes de l’annexe I a) et les produits de l’annexe I b) du règlement (CE) no 94/2002 dans une liste unique englobant à la fois les thèmes et les produits, et d’inclure, pour chaque produit et thème, les dispositions y afférentes des lignes directrices pour la promotion sur le marché intérieur de l’annexe III dudit règlement.
Les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP), d'une indication géographique protégée (IGP) ou d'une spécialité traditionnelle garantie (STG) conformément au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3) ou au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (4) et les produits issus de l'agriculture biologique conformément au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (5) sont des produits de qualité dont la production et la consommation constituent une priorité dans le cadre de la politique agricole commune. Il convient par conséquent d'inclure ces produits à l'annexe I du règlement (CE) no 94/2000 pour qu'ils puissent bénéficier de toutes les actions de promotion et d'information prévues dans le régime de promotion du marché intérieur.
Il est nécessaire d'établir de nouvelles lignes directrices concernant les produits nouvellement ajoutés en vue d'atteindre les résultats attendus des actions de promotion et de réviser les lignes directrices existantes afin de tenir compte de l'évolution de la situation sur le marché et de la politique agricole commune, ainsi que des enseignements tirés de l'évaluation des actions de promotion et d'information les plus récentes.
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 94/2002 en conséquence.
Après adoption de ces mesures, la première échéance pour la présentation des demandes d’aide communautaire concernant des programmes de promotion est le 31 janvier. Cela laisse peu de temps aux organisations proposantes et aux États membres pour rendre leurs propositions conformes aux dispositions du règlement nouvellement modifié ou pour élaborer de nouvelles propositions. C’est pourquoi il importe que le présent règlement entre en vigueur après le 31 janvier.
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion du comité de gestion conjoint «Promotion des produits agricoles»,
Le règlement (CE) no 94/2002 est modifié comme suit:
l'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement;
Il s’applique à compter du 1er février 2005.
(1) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2060/2004 (JO L 357 du 2.12.2004, p. 3).
(2) JO L 17 du 19.1.2002, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1803/2004 (JO L 318 du 19.10.2004, p. 4).
(3) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).
(4) JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(5) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2254/2004 de la Commission (JO L 385 du 29.12.2004, p. 20).
LISTE DES PRODUITS ET THÈMES
Étiquetage des œufs destinés à la consommation humaine
Vins de qualité produits dans une région déterminée (v.q.p.r.d.), vins de table avec indication géographique
Symbole graphique des régions ultrapériphériques comme indiqué dans la législation agricole
Appellation d'origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) ou spécialité traditionnelle garantie (STG) conformément aux règlements (CEE) no 2081/92 (1) et (CEE) no 2082/92 (2) et produits enregistrés dans le cadre de ces régimes
Agriculture biologique conformément au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil (3) et produits enregistrés conformément à ce règlement.
(2) JO L 208 du 24.7.1992, p. 9.
(3) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1.»
LIGNES DIRECTRICES POUR LA PROMOTION SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Les lignes directrices suivantes ont pour objet de donner une orientation en ce qui concerne les messages, les groupes cibles et les instruments qui doivent être au centre des programmes de promotion ou d’information des différentes catégories de produits.
Sans préjudice des priorités présentées à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2826/2000, il convient que les propositions de programmes soient, d'une manière générale, préparées en tenant compte des principes suivants:
il convient que les programmes soient de préférence pluriannuels et que leur portée soit suffisante pour avoir une incidence significative sur les marchés ciblés. Le cas échant, ils peuvent être mis en œuvre sur les marchés de plusieurs États membres,
il y a lieu que les messages des programmes donnent des informations objectives sur les propriétés essentielles et/ou sur la valeur nutritionnelle des produits dans le cadre d’un régime équilibré, sur leur mode de production ou sur leur vertu écologique,
On observe une désaffection des consommateurs de moins de trente-cinq ans, qui va encore s'accentuant lorsqu'il s'agit des tranches d'âge scolaire. Ce comportement nuit à une alimentation équilibrée.
Il s'agit d’améliorer l'image de “fraîcheur” et de “nature” du produit et de rajeunir l'âge de la population consommatrice, en encourageant principalement cette consommation auprès des jeunes.
Jeunes ménages de moins de trente-cinq ans
Enfants et adolescents d’âge scolaire, ainsi que leurs parents
Promouvoir une approche du type “cinq par jour” (recommandation qui consiste à manger au moins cinq portions de fruits et de légumes par jour)
Qualité (sécurité, valeur nutritionnelle et organoleptique, modes de production, protection de l'environnement, lien avec l'origine)
Variété et caractère saisonnier de l’approvisionnement en produits frais, informations relatives à leur goût et à leur utilisation
Instruments électroniques (site internet présentant l'offre avec des jeux en ligne pour les jeunes)
Ligne d'information téléphonique
Relations publiques avec les médias, publicité (presse spécialisée, presse féminine, revues et magazines pour les jeunes, etc.)
Contacts avec les médecins et les nutritionnistes
Actions pédagogiques auprès des enfants et adolescents avec mobilisation des enseignants et responsables des cantines scolaires
Actions d’information des consommateurs dans les points de vente
Autres instruments (dépliants et brochures avec informations sur les produits et recettes, jeux pour enfants, etc.)
Médias visuels (cinéma, chaînes TV spécialisées)
7. BUDGET INDICATIF ANNUEL POUR LE SECTEUR
4 millions d'EUR.
Étant donné que la demande augmente progressivement, en particulier en raison de la facilité de consommation de ces produits, il est important que le secteur puisse en profiter. C’est pourquoi l’aide aux actions d’information et de promotion est justifiée.
Qualité (sécurité, valeur nutritionnelle et organoleptique, méthodes de préparation)
Variété de l'offre des produits et disponibilité durant toute l'année
Instruments électroniques (site internet)
Démonstrations dans les points de vente
Autres instruments (dépliants et brochures des produits et recettes)
2 millions d'EUR.
En raison de la libéralisation des échanges internationaux dans le secteur du textile et de l’habillement, le lin communautaire a dû faire face à une vive concurrence du lin d’autres origines à des prix très attractifs. Il est en outre en concurrence avec d’autres fibres textiles. De plus, la consommation textile indique une tendance à la stagnation.
Développer l’image et la notoriété du lin communautaire et mettre en valeur ses qualités particulières
Augmenter la consommation de ce produit
Principaux professionnels dans le secteur (stylistes, créateurs, designers, confectionneurs, éditeurs)
Établissements d’enseignement des métiers du secteur du textile, de la mode et de la décoration (enseignants et étudiants)
Qualité liée aux conditions de production de la matière première, aux variétés adaptées et au savoir-faire des différents acteurs de la filière
Instruments électroniques (sites internet)
Actions d'information auprès de l'aval de la filière (créateurs, confectionneurs, distributeurs et éditeurs)
Information dans les points de vente
Relations avec la presse spécialisée
1 million d'EUR.
Le secteur doit faire face à la concurrence accrue entre les produits de la Communauté et ceux des pays tiers en ce qui concerne l’approvisionnement.
Des études d’évaluation des campagnes de promotion menées entre 1997 et 2000 indiquent que pour faciliter la vente des produits communautaires dans l’Union européenne, il faut améliorer et rationaliser l’organisation de l’ensemble de la chaîne, du producteur au distributeur, et mieux informer les consommateurs des qualités particulières et des variétés des produits communautaires.
Augmenter la consommation de fleurs et de plantes d'origine communautaire
Encourager les pratiques écologiques et mieux faire connaître les modes de production respectueux de l’environnement
Renforcer le partenariat entre les professionnels de plusieurs États membres, ce qui permet notamment de partager les connaissances les plus pointues dans le secteur et de mieux informer l’ensemble des acteurs de la chaîne de production.
Producteurs, pépinières, distributeurs et autres opérateurs du secteur
Étudiants et enfants d’âge scolaire
Relais d’opinion: journalistes, enseignants
Informations relatives à la qualité et à la variété des produits communautaires
Méthodes de production respectueuses de l’environnement
Techniques visant l'élaboration de produits plus durables
Variété optimale de plantes et de fleurs
Salons et foires: stands présentant les produits de plusieurs États membres
Actions de formation destinées aux professionnels, aux consommateurs et aux étudiants
Actions d’échange de connaissances relatives à l'amélioration de la durabilité des produits
Actions d’information du consommateur par voie de presse et par des initiatives telles que la publication d'un catalogue, des calendriers du jardinage et, éventuellement, des campagnes “Plante du mois”
3 millions d'EUR.
L’offre d’huile d'olive et d’olives de table augmente, mais les points de vente sur les marchés intérieur et international ont un rôle important à jouer pour préserver l’équilibre du marché communautaire. La situation au niveau de la demande est très différente selon qu’il s’agit de marchés “traditionnellement consommateurs” ou de marchés dans lesquels la présence de l'huile d'olive et des olives de table est relativement récente.
Dans les États membres “traditionnellement consommateurs” (Espagne, Italie, Grèce et Portugal), les produits concernés sont généralement bien connus et leur consommation atteint des niveaux élevés. Il s’agit de marchés matures où il est peu probable que la demande globale progresse mais qui, compte tenu de leur part actuelle dans la consommation d’huile d’olive demeurent très intéressants pour le secteur.
Dans les États membres “nouvellement consommateurs”, la consommation par habitant a progressé mais est toujours relativement faible (dans la Communauté dans sa configuration antérieure au 1er mai 2004) voire marginale (dans la majorité des nouveaux États membres). De nombreux consommateurs ignorent les vertus ou les différentes utilisations possibles de l’huile d’olive et des olives de table. Ce marché présente donc plus de perspectives d’évolution de la demande.
En priorité, accroître la consommation de ces produits dans les États membres “nouvellement consommateurs” en améliorant leur pénétration des marchés et augmenter leur consommation en diversifiant leur utilisation et en fournissant l’information nécessaire
Renforcer et développer la consommation dans les États membres “traditionnellement consommateurs”, en améliorant l'information des consommateurs sur des aspects moins connus et en fidélisant les couches jeunes de la population.
Responsables des achats: dans le cas des États membres “traditionnellement consommateurs”, les personnes de 20 à 40 ans principalement
Faiseurs d'opinion (gastronomes, chefs de cuisine, restaurateurs, journalistes), presse grand public et spécialisée (gastronomique, féminine, de style divers)
Presse médicale et paramédicale
Distributeurs (dans les États membres “nouvellement consommateurs”).
Les qualités gastronomiques et les caractéristiques organoleptiques de l'huile d'olive vierge (arôme, couleur, goût) diffèrent selon les variétés, les terroirs, les récoltes, les AOP/IGP, etc. Cette diversité offre un large éventail de sensations et de possibilités gastronomiques
Il existe différentes catégories d’huile d'olive
Ses qualités nutritionnelles font de l'huile d'olive un élément fondamental d'un régime sain et équilibré: elle parvient à marier les plaisirs culinaires et les exigences d’une alimentation saine et équilibrée
Informations sur les règles relatives au contrôle et à la certification de la qualité, ainsi qu’à l’étiquetage des huiles d’olive
Informations sur l’ensemble des huiles d’olive et/ou olives de table enregistrées comme AOP ou IGP dans la Communauté
Les olives de table sont un produit naturel et sain, adapté tant aux besoins d’une consommation aisée qu’à la préparation de plats élaborés
Plus particulièrement dans les États membres “nouvellement consommateurs”:
l’huile d’olive et, en particulier, l’huile d’olive extra vierge, est un produit naturel issu d’une tradition et d’un savoir-faire ancien, qui convient à une cuisine moderne pleine de saveurs; elle s'associe aisément à la cuisine méditerranéenne mais aussi à toute cuisine moderne,
les avantages que présente l'achat d’une huile d’olive en bouteille (avec étiquette contenant des informations utiles pour le consommateur),
modernisation de l’image d’un produit de longue tradition et à dimension culturelle importante.
Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, l'information relative aux qualités nutritionnelles de l’huile d’olive et des olives de table doit reposer sur des données scientifiques généralement admises et respecter les exigences établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (1).
Internet et autres moyens électroniques (CD ROM, DVD, etc.)
Promotion dans les points de vente (dégustation, recettes, diffusion d'information)
Relations avec la presse et relations publiques (événements, participation à des foires, etc.)
Publicité (ou publirédactionnels) dans la presse (générale, gastronomique, féminine et de style de vie)
Actions en partenariat avec le corps médical et paramédical (relations publiques dans les cercles médicaux)
Moyens de communication audiovisuels (télévision et radio)
La priorité sera accordée aux programmes dont la mise en œuvre est prévue dans au moins deux États membres “nouvellement consommateurs”.
4 millions d’EUR.
Dans ce secteur, la priorité sera accordée aux programmes axés sur l’huile de colza ou aux programmes présentant les caractéristiques des différentes huiles de graines.
Budget indicatif annuel pour le secteur:
2 millions d’EUR.
En raison de la nouvelle politique agricole commune, la production d'huile de colza ne reçoit aucune aide particulière et doit désormais se concentrer sur les besoins du marché. La promotion de l’huile de colza, qui offre des possibilités accrues de production et une alternative à la production céréalière caractérisée par une surproduction structurelle, contribuera à équilibrer le marché des cultures arables et la consommation des différentes huiles végétales dans la Communauté. La Communauté est actuellement exportateur net d’huile de colza.
La valeur nutritionnelle de l’huile de colza a fait l’objet de recherches mondiales dont les résultats confirment les caractéristiques diététiques et physiologiques bénéfiques du produit. Il convient d’informer les médecins, les nutritionnistes et les consommateurs des résultats des recherches les plus récentes.
Faire connaître les caractéristiques de l’huile de colza et son évolution récente
Augmenter la consommation en informant les consommateurs, ainsi que les professions médicales et paramédicales sur l’utilisation et sur la valeur nutritionnelle de l’huile de colza.
Ménages, en particulier les personnes qui s'occupent des achats
Faiseurs d’opinion (journalistes, chefs de cuisine, médecins et nutritionnistes)
L'huile de colza, par ses qualités nutritionnelles, est un élément important d'une alimentation saine et équilibrée
La composition en acides gras de l’huile de colza est intéressante
Informations relatives à l’évolution du produit et à ses variétés
Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, l'information relative aux qualités nutritionnelles de l’huile de colza doit reposer sur des données scientifiques généralement admises et respecter les exigences établies dans la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Actions de relations publiques (événements, participation à des salons de l’alimentation)
Actions en partenariat avec le corps médical et paramédical
Actions en partenariat avec des restaurants, des entreprises de restauration et des chefs de cuisine
La priorité n’est accordée aux programmes en faveur de l’huile de tournesol que si et lorsque les conditions du marché le justifient.
Dans la Communauté, plus de deux millions d’hectares sont plantés de tournesol et la production de graines de tournesol est supérieure à 3,5 millions de tonnes par an. L’huile de tournesol consommée dans la Communauté est principalement produite à partir de semences cultivées sur son territoire. Toutefois, la baisse de la trituration va réduire la production d’huile de tournesol communautaire au cours de la campagne 2004/2005. Étant donné que les prix mondiaux sont à la hausse et qu’une pénurie d’approvisionnement est possible, la priorité n’est pas accordée aux programmes qui se concentrent exclusivement sur l’huile de tournesol. Ces programmes peuvent néanmoins être présentés dans le cadre de programmes concernant plusieurs huiles de graines d'origine communautaire.
L’huile de tournesol est particulièrement intéressante pour certains usages, notamment pour faire frire des aliments. Elle est également riche en acides gras insaturés et en vitamines E. L’objectif de ces campagnes est d'informer les consommateurs, les commerçants et les distributeurs sur les différentes utilisations, sortes et caractéristiques de l'huile de tournesol, ainsi que sur la législation communautaire relative à sa qualité. Il importe que les campagnes soient conçues dans le but de transmettre une information objective.
les différentes utilisations de l’huile de tournesol, ses caractéristiques et sa valeur nutritionnelle,
la réglementation et les normes en matière de qualité, les règles relatives à l’étiquetage.
les avantages d’une utilisation appropriée de l'huile de tournesol, la teneur élevée en vitamine E de l’huile obtenue à partir de graines de tournesol par rapport à d’autres huiles végétales, le fait que l'huile de tournesol est réputée pour sa saveur légère et ses qualités d’huile de friture,
la réglementation et les normes régissant la qualité de l’huile de tournesol,
les résultats de la recherche scientifique et de l’évolution technique en ce qui concerne l'huile de tournesol et d'autres huiles végétales.
Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, l'information relative aux qualités nutritionnelles de l’huile de tournesol doit reposer sur des données scientifiques généralement admises et respecter les exigences établies dans la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Distribution de matériel d’information dans les points de vente (points de vente et commerce)
Publicité (ou publirédactionnels) dans la presse générale, gastronomique, féminine et de style de vie
Augmenter la consommation du lait liquide sur les marchés présentant un potentiel de croissance et maintenir le niveau de consommation sur les marchés saturés
Augmenter la consommation des produits laitiers, en général
Encourager les jeunes, futurs adultes consommateurs, à consommer davantage.
les enfants et adolescents, en particulier les filles de huit à treize ans,
les femmes de différentes tranches d’âge,
Le lait et les produits laitiers sont des produits sains et naturels, adaptés à la vie moderne, qui se consomment avec plaisir
Le lait et les produits laitiers ont une valeur nutritionnelle particulière, bénéfique à certaines tranches d'âge en particulier
Le contenu des messages doit être positif et tenir compte de la spécificité de la consommation dans les différents marchés
Il existe une large gamme de produits laitiers adaptés aux différents consommateurs et situations de consommation
Il existe du lait et des produits laitiers à faible teneur en matières grasses, qui conviennent mieux à certains consommateurs
Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, l'information relative aux qualités nutritionnelles du lait et des produits laitiers doit reposer sur des données scientifiques généralement admises et respecter les exigences établies dans la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Contacts avec les médias et publicité (presse spécialisée, presse féminine, presse pour les jeunes, etc.)
Contacts avec le personnel enseignant et les écoles
Autres instruments (dépliants et brochures, jeux pour enfants, etc.)
Médias visuels (cinéma, chaînes de télévision spécialisées)
Les problèmes sanitaires qui ont touché un grand nombre de produits d’origine animale ont souligné la nécessité de renforcer la confiance des consommateurs dans les produits à base de viande d’origine communautaire.
Ces campagnes d’information sont limitées aux produits élaborés dans le cadre des systèmes européens de qualité (AOP, IGP, STG et agriculture biologique) et des systèmes de qualité agréés par les États membres et satisfaisant aux critères énoncés à l'article 24 ter du règlement (CE) no 1257/1999. Les campagnes d’information financées au titre du présent règlement ne peuvent pas bénéficier d'un financement au titre du règlement (CE) no 1257/1999.
Personne responsable des achats dans les ménages
Institutions (restaurants, hôpitaux, écoles, etc.)
Journalistes et faiseurs d’opinion.
Les régimes de qualité garantissent un mode de production spécifique et des contrôles qui sont plus stricts que ceux requis par la législation.
Les produits de qualité à base de viande ont des caractéristiques spécifiques ou sont d'une qualité supérieure aux normes commerciales habituelles.
Les régimes de qualité communautaires et nationaux sont transparents et assurent une parfaite traçabilité des produits
L’étiquetage des viandes permet au consommateur d'identifier les produits de qualité, leur origine et leurs caractéristiques.
Actions de relations publiques avec les médias et publicité (presse scientifique et spécialisée, presse féminine, journaux, revues culinaires)
Contacts avec les associations de consommateurs
Moyens de communication audiovisuels
Documentation écrite (dépliants, brochures, etc.)
À compter du 1er janvier 2004, un code identifiant le producteur et le système utilisé pour l’élevage des poules pondeuses sera imprimé sur la coquille de tous les œufs destinés à la consommation humaine. Ce code se composera d’un numéro identifiant le mode d’élevage (0 = élevage biologique, 1 = en plein air, 2 = sur perchoir, 3 = en cage), du code ISO de l’État membre dans lequel se trouve le centre de production, ainsi que d’un numéro attribué au centre de production par l’autorité compétente.
Informer le consommateur des nouvelles normes relatives au marquage des œufs et fournir une explication exhaustive sur la signification du code imprimé sur les œufs
Fournir des informations sur les systèmes de production des œufs grâce au code imprimé sur ces derniers
Faire connaître l’existence du nouveau code imprimé sur les œufs en application de la directive 2002/4/CE (2), en donner la signification et expliquer les caractéristiques des différentes catégories d’œufs auxquelles le code fait référence.
Les messages ne doivent pas privilégier un mode de production plutôt qu'un autre et ne doivent inclure aucune affirmation relative à la valeur nutritionnelle ou à l'effet sur la santé de la consommation d'œufs. Toute discrimination entre les œufs provenant d’États membres différents est interdite.
Instruments électroniques (site internet, etc.)
Matériel sur support papier (brochures, dépliants, etc.)
Publicité dans la presse et dans les revues sur l’alimentation, presse féminine, etc.
De douze à vingt-quatre mois
Le secteur communautaire du miel et des produits de l’apiculture de qualité, qui bénéficie de très peu d’aides communautaires, doit faire face à une concurrence mondiale accrue. La situation est encore aggravée par des coûts de production élevés.
Depuis 2001, le secteur est soumis à la directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel (3), en vertu de laquelle l’étiquette doit établir un lien entre la qualité et l’origine. Les programmes bénéficiant d’une aide doivent porter essentiellement sur les miels et produits de l’apiculture communautaires qui fournissent des indications supplémentaires relatives à l'origine régionale, territoriale et topographique ou sur des labels de qualité agréés soit par la Communauté (AOP, IGP, STG ou “issu de l’agriculture biologique”), soit par un État membre.
Informer les consommateurs sur la diversité, les qualités organoleptiques et les conditions de production des produits de l’apiculture communautaire
Informer les consommateurs sur les qualités des miels communautaires non filtrés et non pasteurisés
Aider les consommateurs à comprendre l’étiquetage du miel communautaire et encourager les producteurs à améliorer la clarté de leurs étiquettes
Orienter la consommation de miel vers des produits de qualité en attirant l’attention sur leur traçabilité.
Les consommateurs, en particulier les personnes âgées de 20 à 40 ans
Information sur la réglementation communautaire relative à la sécurité, l’hygiène lors de la production, la certification de la qualité et l’étiquetage
Le miel est un produit naturel fondé sur la tradition et sur un savoir-faire établi, offrant de multiples possibilités d’utilisation dans la cuisine moderne
Large gamme de miels d’origines géographique et botanique variées et de différentes saisons
Conseils relatifs à l’utilisation et à la valeur nutritionnelle
Il est essentiel d’assurer la pollinisation pour préserver le maintien de la biodiversité.
Publicité dans la presse générale et spécialisée (revues gastronomiques et de style de vie)
Internet, cinéma et autres moyens de communication audiovisuels (télévision, radio)
Actions de relations publiques destinées au grand public, organisation d’événements prévoyant des actions dans les restaurants et dans les entreprises de restauration
Information dans les écoles (instructions destinées au personnel enseignant, aux étudiants des écoles d’hôtellerie et de restauration).
1 million d’EUR.
Augmenter la consommation des vins originaires de la Communauté
Consommateurs, à l’exclusion des jeunes et adolescents visés par la recommandation 2001/458/CE du Conseil du 5 juin 2001 (4)
Faiseurs d’opinion: journalistes, experts en gastronomie
Établissements d'enseignement du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
Législation communautaire dotée de règles strictes en ce qui concerne la production, les mentions relatives à la qualité, l’étiquetage et la commercialisation, assurant aux consommateurs la qualité et la traçabilité du produit offert
Plaisir de pouvoir effectuer une sélection parmi une très grande variété de vins européens de différentes origines
Actions d'information et de relations publiques:
3 millions d’EUR.
Le système communautaire de protection des dénominations de produits prévu par les règlements (CE) no 2081/92 et (CE) no 2082/92 constitue une priorité dans le cadre de la mise en œuvre du volet “qualité” de la politique agricole commune. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre les efforts pour faire connaître les appellations et les produits portant des dénominations protégées à tous les acteurs potentiels de la chaîne de production, préparation, commercialisation et consommation de ces produits.
Les campagnes de promotion et d'information ne doivent pas se limiter à un ou à un petit nombre de dénominations de produits mais doivent plutôt porter sur des groupes de dénominations ou sur certaines catégories de produits, ou encore sur des produits élaborés dans une ou plusieurs régions ou dans un ou plusieurs États membres.
de fournir une information exhaustive sur le contenu, sur le fonctionnement et sur le caractère communautaire des régimes et, en particulier, sur leur incidence sur la valeur commerciale des produits dont la dénomination est protégée, qui bénéficient de la protection accordée par ces régimes dès qu’ils ont été enregistrés,
d’accroître la notoriété des logos communautaires pour les produits à AOP/IGP et pour les STG auprès des consommateurs, des distributeurs et des professionnels du secteur de l’alimentation,
d’encourager les groupements de producteurs et de transformateurs des régions concernées qui ne sont pas encore parties prenantes à ces régimes à enregistrer la dénomination des produits qui satisfont aux conditions essentielles pour obtenir l’enregistrement,
d’encourager les groupements de producteurs et de transformateurs qui ne sont pas encore parties prenantes aux régimes à contribuer à l’élaboration des produits portant des dénominations enregistrées, en respectant les cahiers des charges approuvés, ainsi que les exigences en matière de contrôle établies pour les différentes dénominations protégées,
Distributeurs (grande distribution, grossistes, commerce de détail, traiteurs, cantines, restaurants)
Consommateurs et leurs associations
Les produits dont la dénomination est protégée présentent des caractéristiques propres à leur origine géographique. En ce qui concerne les produits porteurs d'une AOP, la qualité ou les caractéristiques du produit doivent être essentiellement ou exclusivement liées à l’environnement géographique particulier (avec les facteurs naturels et humains inhérents que cela implique). En ce qui concerne les IGP, elles concernent des produits dont la qualité ou la réputation spécifique est imputable à une origine géographique; le lien géographique doit donc être établi au cours d’une des étapes au moins de la production, de la transformation ou de la préparation.
Les produits bénéficiant d’une STG présentent des caractéristiques liées à la particularité du mode de production traditionnel ou à l’utilisation de matières premières traditionnelles.
Les logos communautaires utilisés pour les AOP, IGP et STG sont des symboles compris dans l’ensemble de la Communauté comme désignant des produits répondant à des conditions de production spécifiques liées à leur origine géographique ou à la tradition, et étant soumis à des contrôles.
Autres aspects qualitatifs (sécurité, valeur nutritionnelle, saveur, traçabilité) des produits concernés.
Présentation de quelques produits bénéficiant d’une AOP, IGP ou STG à titre d’exemple de la possibilité de progression commerciale des produits dont la dénomination est enregistrée dans les régimes de protection.
Ces régimes de protection soutiennent l'héritage culturel communautaire, la diversité de la production agricole, ainsi que le maintien de l’espace naturel.
Relations publiques avec les médias (presse spécialisée, féminine, culinaire)
Information et démonstration dans les points de vente
Moyens de communication audiovisuels (spots télévisés ciblés, etc.)
La présente ligne directrice concerne les régions ultrapériphériques telles que définies à l’article 299, paragraphe 2, du traité. L'étude d'évaluation externe a montré que la campagne communautaire d'information sur le symbole graphique (logo) des régions ultrapériphériques, réalisée en 1998/1999, a suscité un véritable intérêt auprès des différents opérateurs de la filière.
Faire connaître l'existence, la signification et les avantages du logo
Inciter les producteurs et les transformateurs des régions concernées à utiliser le logo
Produit typique et naturel
Produit originaire d’une région de la Communauté
Qualité (sécurité, valeur nutritionnelle et organoleptique, mode de production, lien avec l'origine)
Variété de l'offre, y compris hors saison
Démonstrations dans les points de vente, salons, foires, etc.
Autres instruments (dépliants, brochures, recettes, etc.)
Les produits issus de l’agriculture biologique remportent un franc succès en particulier auprès des populations urbaines, mais la part de marché de ces produits est encore assez limitée.
Dans le plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologique, les actions de promotion et d’information sont considérées comme un facteur clé pour l'évolution de la demande de produits issus de l'agriculture biologique.
Il importe que les campagnes de promotion et d'information ne se concentrent pas sur un seul ou sur quelques produits précis, mais s'intéressent au contraire à des groupes de produits ou au mode de production biologique en vigueur dans une ou plusieurs régions d'un ou de plusieurs États membres.
d’encourager la consommation de produits issus de l’agriculture biologique,
d’accroître auprès des consommateurs la notoriété de l’étiquetage, y compris le logo communautaire utilisé pour les produits issus de l’agriculture biologique,
de fournir une information exhaustive et de sensibiliser le public aux avantages de l’agriculture biologique en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement, le bien-être des animaux, l'entretien de l'espace naturel et le développement des régions rurales,
d’encourager les producteurs et transformateurs individuels, ainsi que les groupements de producteurs, de transformateurs ou de détaillants qui ne pratiquent pas l’agriculture biologique à se reconvertir dans ce mode de production, d’encourager les détaillants, les groupements de détaillants et les restaurateurs à vendre des produits issus de l’agriculture biologique.
Les consommateurs, en général, ainsi que les associations de consommateurs et des sous-groupes de consommateurs particuliers
Les distributeurs (grande distribution, commerces de gros, commerces de détail spécialisés, traiteurs, cantines, restaurants)
Les produits issus de l’agriculture biologique sont des produits naturels, adaptés au mode de vie moderne, agréables à consommer. Leur mode de production est particulièrement respectueux de l'environnement et du bien-être des animaux. L'agriculture biologique contribue à assurer la diversité de la production agricole et l’entretien du paysage naturel,
les produits sont soumis à des règles de production et de contrôle rigoureuses, y compris une parfaite traçabilité, afin de s’assurer qu’ils proviennent d’exploitations soumises au système d’inspection,
l’utilisation des adjectifs “biologique” et “écologique”, ainsi que leur équivalent dans les autres langues, pour qualifier des denrées alimentaires est protégée par la loi,
le logo communautaire, symbole utilisé pour les produits biologiques, est compris dans toute la Communauté et indique que les produits respectent les critères communautaires stricts de production et qu’ils ont été rigoureusement contrôlés; l'information relative au logo communautaire peut être fournie avec l’information sur les logos introduits dans les États membres,
Relations publiques avec les médias (presse spécialisée, presse féminine, presse culinaire, presse de l’industrie alimentaire)
Moyens de communication audiovisuels (notamment les spots télévisés ciblés)
3 millions d’EUR.»
(2) JO L 30 du 31.1.2002, p. 44.
(4) JO L 161 du 16.6.2001, p. 38.
RÈGLEMENT (CE) N o 423/2005 DE LA COMMISSION
Les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et les roses à petite fleur visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 4088/87 sont fixés à l’annexe du présent règlement pour la période du 16 au 29 mars 2005.
Période: du 16 au 29 mars 2005
relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
(2005/205/CE, Euratom)
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l’article 300, paragraphe 3,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, paragraphe 2,
vu l’approbation du Conseil conformément à l’article 101 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
Le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque a été signé le 21 décembre 2004, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, conformément à la décision 2005/41/CE du Conseil (2).
Le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.
Le texte du protocole est joint à la décision 2005/41/CE (3).
Le président du Conseil dépose, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, les instruments d’approbation prévus à l’article 13 du protocole. Le président de la Commission dépose simultanément ces instruments au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
(1) Avis rendu le 27 janvier 2005 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 26 du 28.1.2005, p. 221.
(3) JO L 26 du 28.1.2005, p. 222.
relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
(2005/206/CE)
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase,
Le 26 avril 2004, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, à négocier avec la République d’Afrique du Sud un protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part (1), afin de tenir compte de l’adhésion des dix nouveaux États membres à l’Union européenne.
Le protocole négocié avec la République d’Afrique du Sud prévoit, à son article 10, paragraphe 2, l’application provisoire du protocole avant son entrée en vigueur.
Il convient de signer le protocole additionnel au nom de la Communauté et de l’appliquer à titre provisoire sous réserve de sa conclusion,
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté et de ses États membres, le protocole additionnel à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.
Le protocole additionnel est appliqué à titre provisoire, sous réserve de sa conclusion.
(1) JO L 127 du 29.4.2004, p. 109.
à l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
ci-après dénommés «États membres», représentés par le Conseil de l’Union européenne, et
ci-après dénommés conjointement «parties contractantes»,
CONSIDÉRANT QUE l’accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, (ci-après dénommé «ACDC»), a été signé à Pretoria le 11 octobre 1999 et qu’il est entré en vigueur le 1er mai 2004;
CONSIDÉRANT QUE le traité relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne a été signé à Athènes le 16 avril 2003 et qu’il est entré en vigueur le 1er mai 2004;
CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2003, l’adhésion des nouvelles parties contractantes à l’ACDC est approuvée par la conclusion d’un protocole à l’ACDC,
La République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommées «nouveaux États membres») sont parties à l’ACDC et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l’accord, ainsi que de ses annexes, protocoles et déclarations qui y sont annexés.
MODIFICATIONS DU TEXTE DE L’ACDC, Y COMPRIS DE SES ANNEXES ET PROTOCOLES
Langues et nombre d’originaux
L’article 108 de l’ACDC est remplacé par le texte suivant:
Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque et dans les langues officielles de la République d’Afrique du Sud, exception faite de l’anglais, à savoir le sepedi, le sesotho, le setswana, le siSwati, le tshivenda, le xitsonga, l’afrikaans, l’isiNdebele, l’isiXhosa et l’isiZulu, chacun de ces textes faisant également foi.».
Les contingents tarifaires pour les «global prepared fruit» et les «global mixed prepared fruit», figurant dans la liste 6 de l’annexe IV de l’ACDC, sont relevés respectivement de 1 225 tonnes et 340 tonnes.
Le protocole no 1 de l’ACDC est modifié comme suit:
«4. Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d’une des mentions suivantes:
à l’article 17, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d’une des mentions suivantes:
La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie conformément aux notes figurant en bas de page. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
Versions sud-africaines
(Lieu et place)
(Signature de l’exportateur et indication, en toutes lettres, du signataire de la déclaration)
La République d’Afrique du Sud s’engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII du GATT, en liaison avec l’élargissement de la Communauté. Toutefois, jusqu’à la fin de juillet 2004, la Communauté serait disposée à considérer l’organisation de consultations supplémentaires, en application de l’article 22, paragraphe 2, de l’ACDC.
Marchandises en transit ou en dépôt temporaire
1. Les dispositions de l’ACDC peuvent être appliquées aux marchandises, exportées d’Afrique du Sud vers un des nouveaux États membres ou d’un de ces derniers vers l’Afrique du Sud, qui sont conformes aux dispositions du protocole no 1 de l’ACDC et qui, à la date de l’adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en Afrique du Sud ou dans ce nouvel État membre.
2. Le traitement préférentiel est accordé dans ces cas, à condition qu’une preuve de l’origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion.
Contingents de 2004
Pour l’année 2004, les augmentations du volume des contingents tarifaires existants sont calculées au prorata des volumes de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.
Le présent protocole fait partie intégrante de l’ACDC.
1. Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l’Union européenne, au nom des États membres, et par la République d’Afrique du Sud, conformément à leurs propres procédures.
2. Les parties contractantes se notifient l’accomplissement des procédures correspondantes visées au paragraphe 1. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
1. Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant le dépôt du dernier instrument d’acceptation.
2. Le présent protocole s’applique à titre provisoire à partir du 1er mai 2004.
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque et dans les langues officielles de la République d’Afrique du Sud, exception faite de l’anglais, à savoir le sepedi, le sesotho, le setswana, le siSwati, le tshivenda, le xitsonga, l’afrikaans, l’isiNdebele, l’isiXhosa et l’isiZulu, chacun de ces textes faisant également foi.
Pour la République d’Afrique du Sud
(1) Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l’article 20 du protocole, le numéro d’autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n’est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l’espace prévu est laissé en blanc.
(2) L’origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et de Melilla au sens de l’article 36 du protocole, l’exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du signe «CM», dans le document sur lequel la déclaration est établie.
(4) Voir article 19, paragraphe 5, du protocole. Dans les cas où l’exportateur n’est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l’obligation d’indiquer le nom du signataire.»
concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
(2005/207/CE)
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 112, paragraphe 2, point b), et son article 122, paragraphe 4, ainsi que les articles 11.2 et 43.3 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
Le mandat de M. Tommaso PADOA-SCHIOPPA vient à expiration le 31 mai 2005. Il y a lieu de procéder à la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne,
de nommer M. Lorenzo BINI SMAGHI membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans avec effet au 1er juin 2005.
La présente recommandation est soumise pour décision aux chefs d’État ou de gouvernement des États membres dont la monnaie est l’euro, après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
La présente recommandation est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
DÉCISION N o 1/2004 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE DE BULGARIE
du 28 septembre 2004
modifiant les articles 2 et 3 du protocole additionnel à l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part, prorogeant la période prévue à l’article 9, paragraphe 4, du protocole 2 de cet accord
(2005/208/CE)
vu l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part (1) (ci-après dénommé l’«accord européen»),
vu le protocole additionnel à l’accord européen et notamment son article 4,
Un protocole additionnel à l’accord européen a été signé entre les parties le 21 novembre 2002.
Conformément à son article 5, le protocole additionnel s’applique provisoirement dès la date de la signature.
Les aménagements apportés récemment à la législation bulgare ont modifié la répartition des fonctions entre institutions de mise en œuvre.
Pour garantir la conformité entre le protocole additionnel et l’organisation institutionnelle de la Bulgarie, il convient de modifier l’article 2 et l’article 3 du protocole additionnel en adaptant les références aux institutions bulgares concernées afin de permettre la mise en œuvre, en Bulgarie, du protocole additionnel.
Conformément à son article 4, le protocole additionnel peut être modifié par décision du Conseil d’association,
Les articles 2 et 3 du protocole additionnel à l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part, prorogeant la période prévue à l’article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 de cet accord, sont remplacés par le texte suivant:
La République de Bulgarie soumet à la Commission européenne un programme de restructuration et des plans d’entreprise qui satisfont aux exigences énumérées à l’article 9, paragraphe 4, du protocole no 2 et qui ont été évalués et acceptés par sa commission pour la protection de la concurrence.
La Commission procède à une évaluation finale afin de déterminer si le programme de restructuration et les plans d’entreprise satisfont aux exigences énumérées à l’article 9, paragraphe 4, du protocole 2. Le Conseil de l’Union européenne décide de la conformité du programme et des plans aux exigences de l’article susmentionné.
La Commission surveille à intervalles réguliers la mise en œuvre des plans au nom de la Communauté, et le ministère des finances procède de même pour la République de Bulgarie.»
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2004.
(1) JO L 358 du 31.12.1994, p. 3.
modifiant la décision 2004/288/CE en ce qui concerne la prolongation de l'accès temporaire de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande aux réserves communautaires d'antigènes antiaphteux accordé en vertu de cette décision
[notifiée sous le numéro C(2005) 561]
(2005/209/CE)
vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 83, paragraphe 3,
La décision 2004/288/CE du 26 mars 2004 accordant à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande un accès temporaire aux réserves communautaires d'antigènes antiaphteux (2), prévoit pour ces pays l'accès aux réserves communautaires d'antigènes pour la formulation de vaccins contre la fièvre aphteuse jusqu'au 31 décembre 2004.
L'Australie a décidé d'augmenter ses stocks d'antigènes antiaphteux et fait part de son intention de conclure un accord avec la Communauté concernant un accès mutuel aux stocks de certains antigènes antiaphteux. Dans l'attente de cet accord éventuel, l'Australie a demandé une prolongation de l'accès temporaire aux réserves communautaires d'antigènes antiaphteux.
La Nouvelle-Zélande a demandé une prolongation de l'accès temporaire aux réserves communautaires d'antigènes antiaphteux en raison de retards imprévus rencontrés pour la constitution de ses propres stocks de ces antigènes.
Compte tenu de la capacité des réserves communautaires d'antigènes et de la disponibilité d'antigènes antiaphteux qui y sont stockés, il apparaît que la prolongation demandée par l'Australie et la Nouvelle-Zélande peut être accordée sans compromettre inutilement les plans d'intervention communautaires.
Il convient dès lors d'accorder la prolongation demandée par l'Australie et la Nouvelle-Zélande de l'accès temporaire de l'accès temporaire aux réserves communautaires d'antigènes antiaphteux, et de modifier la décision 2004/288/CE en conséquence.
À l'article 1er, paragraphe 1, de la décision 2004/288/CE, la date du «31 décembre 2004» est remplacée par la date du «31 décembre 2005».
(2) JO L 91 du 30.3.2004, p. 58.
modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud
[notifiée sous le numéro C(2005) 559]
(2005/210/CE)
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 7,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,
Par décision 2004/614/CE de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d’Afrique du Sud (3), la Commission a adopté des mesures de protection contre la peste aviaire dans les troupeaux de ratites en Afrique du Sud.
La situation concernant la peste aviaire dans les troupeaux de ratites en Afrique du Sud n’est pas encore claire, étant donné que les résultats obtenus par l’autorité compétente d’Afrique du Sud lors de sa surveillance sérologique ne sont pas concluants. Néanmoins, la situation paraît maîtrisée et des informations détaillées devraient être transmises prochainement à la Commission.
Dans ces conditions, il convient de proroger l’application de la décision 2004/614/CE pour trois mois supplémentaires. Toutefois, la décision peut être revue avant cette date en fonction des informations supplémentaires communiquées par l’autorité compétente d’Afrique du Sud.
À l’article 7 de la décision 2004/614/CE, la date du «31 mars 2005» est remplacée par la date du «30 juin 2005».
(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.
(3) JO L 275 du 25.8.2004, p. 20. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/892/CE (JO L 375 du 23.12.2004, p. 30).