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Timestamp: 2016-10-22 05:32:04+00:00
Document Index: 255328898

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 146', 'art. 137', 'art. 156', 'art. 158', 'art. 251', 'art. 29', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 94', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 166', 'art. 171', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 171', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 26', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 137', 'art. 97', 'art. 169', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 292']

1P.7/2001 (12.03.2001)
1P.7/2001
X.________, repr�sent� par Me Yannis Sakkas, avocat � Martigny,
la d�cision prise le 20 novembre 2000 par la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause opposant le recourant � Y.________, repr�sent� par Me J�rn-Albert Bostelmann, avocat � Sion, et au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais;
(s�questre dans la proc�dure p�nale cantonale)
A.- Le 3 septembre 1993 a �t� constitu�e la soci�t� A.________ (ci-apr�s: la Soci�t�), qui a pour but notamment l'exploitation de salles de jeux (art. 3 al. 1 des statuts).
Le capital-actions, fix� initialement � 1'140'000 fr. et enti�rement lib�r� sous forme d'actions nominatives (art. 5 et 6 des statuts), a �t� r�parti entre B.________, l'avocat Y.________ et C.________. L'art. 6bis des statuts r�serve aux actionnaires un droit de pr�emption, chacun en proportion des actions qu'il d�tient, sur les actions nominatives qu'un autre actionnaire mettrait en vente.
La Soci�t� a entrepris des d�marches pour obtenir l'autorisation d'exploiter un jeu de boules au sens de l'ordonnance f�d�rale sur les kursaals, en vigueur � l'�poque, ainsi qu'une autorisation d'exploitation de distributeurs automatiques bas�s sur le jeu d'argent ("machines � sous") au sens de la l�gislation cantonale sur la police du commerce.
Le 18 mai 1994, la Soci�t� a pass� avec une convention selon laquelle la Soci�t� a accord� � X.________ le droit exclusif de mettre � sa disposition des machines � sous que la Soci�t� remettrait ensuite � la soci�t� d'exploitation du futur casino. La convention d�termine, selon un bar�me d�gressif, la partie des gains de la Soci�t� � laquelle X.________ a droit.
Le 25 mai 1994, Y.________ et X.________ ont pass� une convention, destin�e � rester secr�te � l'�gard des tiers, y compris les autres actionnaires de la Soci�t� (ch. 4 de la convention). Selon cet accord, qui se r�f�re � la convention du 18 mai pr�c�dent, les parties sont convenues que X.________ souscrirait 450 actions nominatives d'un montant de 1000 fr. lors de la future augmentation du capital de la Soci�t�. Y.________ souscrirait 50 nouvelles actions au m�me prix. L'accord pr�voit une r�partition entre Y.________ et X.________ des gains r�alis�s par celui-ci conform�ment � l'art. 5 de la convention du 18 mai 1994 (ch. 1 de la convention).
Les parties se sont engag�es en outre � agir de concert pour la protection de leurs int�r�ts communs dans la gestion de la Soci�t� et � maintenir la parit� de leur participation respective dans celle-ci (ch. 2 de la convention).
Par acte du 26 mai 1994, le capital-actions de la Soci�t� a �t� port� � 2'000'0000 fr., enti�rement lib�r� et divis� en 2000 actions de 1000 fr. Etaient � cette �poque actionnaires de la Soci�t�: Y.________ (pour 560 actions), X.________ (pour 450 actions), B.________ (pour 350 actions), D.________ (pour 300 actions), E.________ (pour 150 actions), F.________ (pour 100 actions) et G.________ (pour 90 actions).
Le 26 mai 1994, Y.________ a r�dig� et sign� de sa main un document par lequel il attestait avoir re�u de X.________ le montant de 65'000 fr., correspondant au prix de 65 actions du capital de la Soci�t�. Il �tait convenu que Y.________ serait "propri�taire � titre fiduciaire" de ce lot d'actions.
Ult�rieurement, les actions d'Ang�loz ont �t� r�parties entre Y.________, X.________, B.________ et D.________, de sorte que Y.________ d�tenait d�sormais 597 actions, X.________ 488 actions, B.________ 388 actions, D.________ 337 actions, F.________ 100 actions et G.________ S.A. 90 actions.
Le 23 juillet 1998, B.________, repr�sentant �galement les int�r�ts de F.________, a vendu � Y.________ et X.________, solidairement entre eux, le lot de 488 actions qu'elles d�tenaient, pour le prix de 2'293'600 fr., soit 700'000 fr. � verser au 30 septembre 1998 et le solde, soit 1'593'600 fr., � verser au 31 mars 1999, les actions �tant transf�r�es apr�s le paiement de l'int�gralit� du prix de vente (ch. 5 de la convention). A d�faut de paiement dans ce d�lai, la vente serait annul�e, le montant de 700'000 fr.
restant acquis aux venderesses. D.________ a donn� son accord � cette cession, en renon�ant � exercer le droit de pr�emption garanti par les statuts de la Soci�t� (ch. 7 de la convention).
Y.________, X.________ et D.________ ont donn� �galement leur accord au transfert, dans le registre des actionnaires, des actions de B.________ et F.________ au nom de Y.________ et X.________, d�s la remise des actions (ch. 7 de la convention).
Dans le premier terme fix�, Y.________ et X.________ ont vers�, pour moiti� chacun, le montant de 700'000 fr.
X.________ n'ayant pas �t� en mesure de r�unir les fonds n�cessaires pour le versement de sa part de la deuxi�me tranche pr�vue, B.________ et F.________ ont accept�, le 18 mars 1999, d'accorder � Y.________ un d�lai suppl�mentaire pour qu'il s'acquitte seul du solde du prix de vente, ce qu'il a fait. Les actions ont alors �t� remises � Y.________.
Le 7 mars 1999, D.________ a vendu � Y.________ les 337 actions qu'il d�tenait, pour le prix de 1'583'900 fr.
Le 18 septembre 1999, Y.________ a vendu � la Compagnie Z.________ (ci-apr�s: la Compagnie) 1367 actions (soit 597 actions dont il �tait propri�taire, sous r�serve de 55 actions d�tenues pour X.________, 488 actions acquises de B.________ et F.________, ainsi que 337 actions achet�es � D.________), pour le prix total de 13'310'000 fr. Les parties sont convenues de d�poser aupr�s du notaire H.________ le prix de vente, pour ce qui concernait la Compagnie, et, pour ce qui concernait Y.________, les certificats relatifs au 488 actions provenant de B.________ et F.________, le solde devant �tre remis le 15 octobre 1999 au plus tard. La convention r�servait le droit de pr�emption de X.________.
Le 24 septembre 1999, X.________ (ignorant � cette �poque la vente du 18 septembre) a demand� � Y.________ de lui remettre la moiti� des actions achet�es le 23 juillet 1998 � B.________ et F.________, soit 244 actions; il s'est offert de verser � Y.________ ce qu'il lui devait pour le solde de cette acquisition. X.________ a en outre mis Y.________ en demeure de lui restituer les 65 actions qu'il d�tenait fiduciairement et lui a interdit de disposer sans son accord de ce lot de 309 actions.
Le 8 octobre 1999, X.________ a indiqu� � Y.________ vouloir exercer son droit de pr�emption en relation avec la vente du capital-actions de la Soci�t�, en vain.
B.- Le 4 juillet 2000, X.________ a port� plainte contre Y.________, en relation avec ces faits, pour abus de confiance (art. 146 CP), appropriation ill�gitime (art. 137 CP), extorsion (art. 156 CP), gestion d�loyale (art. 158 CP) et faux dans les titres (art. 251ss CP).
Y.________ a contest� devoir remettre � X.________ la moiti� des actions acquises de B.________ et F.________.
Il a reconnu devoir lui remettre 55 (et non pas 65) actions qu'il d�tenait � titre fiduciaire.
Le 17 ao�t 2000, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre la Compagnie, par ses organes, pour recel, et contre D.________, pour gestion d�loyale.
Le Juge d'instruction p�nale du Valais central a ordonn�, au titre des mesures conservatoires, le d�p�t par Y.________ d'un billet � ordre de 1'700'000 fr. souscrit le 20 septembre 1999 par la Compagnie en faveur de Y.________.
Par d�cision du 8 septembre 2000, le Tribunal cantonal du canton de Valais, statuant sur une demande pr�sent�e par Y.________, a attribu� la cause au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais.
Le 20 octobre 2000, celui-ci a confirm� le s�questre du billet � ordre de 1'700'000 fr. (ch. 1 du dispositif) et interdit � la Compagnie de lib�rer ce montant en faveur de Y.________, sous une autre forme (ch. 2). Il a ordonn� qu'� l'�ch�ance du billet � ordre (soit le 30 novembre 2000), le montant en serait consign� si les parties n'avaient pas r�solu leur litige dans l'intervalle (ch. 3). Il a invit� en outre la Compagnie � lib�rer imm�diatement les 55 actions revendiqu�es par X.________ (ch. 4).
Contre cette d�cision, Y.________ a form� un recours de droit public, ray� du r�le le 5 d�cembre 2000 (proc�dure 1P.701/2000).
Le 20 novembre 2000, le Tribunal cantonal a admis partiellement la plainte form�e par Y.________ contre la d�cision du 20 octobre 2000. Il a ordonn� au Juge d'instruction de lever le s�questre du billet � ordre de 1'700'000 fr., tout en gardant la possibilit� de s�questrer un montant de 100'000 fr. Le Tribunal cantonal a consid�r� que le s�questre ne pouvait pas �tre maintenu en relation avec l'acquisition des actions de B.________ et F.________. Il pouvait l'�tre, en revanche, pour ce qui concernait le solde de 10 actions d�tenues par Y.________ � titre fiduciaire pour le compte de X.________.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 20 novembre 2000. A titre pr�alable, il a requis des mesures provisionnelles et probatoires. Il invoque les art. 29 al. 2 Cst. , 6 par. 1 CEDH et 14 par. 1 Pacte ONU II, ainsi que la prohibition de l'arbitraire.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction a renonc� � se d�terminer.
Y.________ conclut au rejet du recours dans la mesure o� il serait recevable.
D.- Le 8 janvier 2001, l'effet suspensif � titre superprovisoire a �t� donn� au recours.
Par ordonnance du 26 janvier 2001, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif (ch. 1) et invit� Y.________ � consigner le montant de 1'600'000 fr. aupr�s de la Caisse du Tribunal f�d�ral, � peine des sanctions pr�vues par l'art. 292 CP (ch. 2). Il a rejet�, en l'�tat, la demande de mesures probatoires (ch. 3).
Le 12 f�vrier 2001, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a rejet� la demande de lev�e des mesures provisionnelles pr�sent�e par Y.________, en prolongeant au 21 f�vrier 2001 le d�lai accord� � celui-ci pour se conformer au ch. 2 de l'ordonnance du 26 janvier 2001.
Le 20 f�vrier 2001, Y.________ a expliqu� qu'il n'�tait pas en mesure de se soumettre � l'ordonnance du 26 janvier 2001, ayant investi le montant correspondant au billet � ordre dans une entreprise de culture d'abricots en Hongrie.
1.- L'intim� Y.________ n'ayant pas obtemp�r� au ch. 2 de l'ordonnance du 26 janvier 2001, il doit �tre d�nonc� au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais pour infraction � l'art. 292 CP. La mesure provisionnelle visait, comme le pr�voit l'art. 94 OJ, � sauvegarder les int�r�ts l�gitimes du recourant, compromis par la lev�e partielle du s�questre r�sultant de la d�cision attaqu�e. Peu importe � cet �gard que l'intim� se soit cru en droit de disposer du billet � ordre en partant du principe que la d�cision attaqu�e �tait entr�e en force apr�s son prononc�, en l'absence de voie de droit ordinaire. Pour le surplus, d�s l'ordonnance du 8 janvier 2001 interdisant, � titre superprovisoire, l'ex�cution de la d�cision attaqu�e, l'intim� n'�tait plus autoris� � disposer des fonds obtenus en lib�ration du billet � ordre.
2.- a) Selon l'art. 87 OJ dans sa teneur du 8 octobre 1999, entr�e en vigueur le 1er mars 2000 (RO 2000 p. 416-418), le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment; ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
La d�cision par laquelle l'autorit� l�ve le s�questre est de nature incidente, puisqu'elle ne met pas fin � la proc�dure p�nale (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 100; cf. ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, et les arr�ts cit�s). Elle cause toutefois au plaignant qui a demand� le s�questre ou s'est oppos� � la lev�e de celui-ci, un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; cf. ATF 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42, et les arr�ts cit�s). Le recours est recevable � cet �gard.
b) Le plaignant qui reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas ordonn� le s�questre r�clam� ou d'avoir lev�, totalement ou partiellement, le s�questre ordonn� en premi�re instance, a qualit�, au sens de l'art. 88 OJ, pour se plaindre d'une violation de son droit de propri�t� en relation avec une application arbitraire des normes r�gissant le s�questre (ATF 126 I 97 consid. 1a p. 99/100).
3.- Le recourant se plaint de ne pas avoir �t� invit� � se d�terminer sur le sort de la plainte form�e par l'intim� contre la d�cision du 20 octobre 2000. Il y voit une violation de son droit d'�tre entendu.
a) Le recourant n'invoquant pas la violation de r�gles du droit cantonal r�gissant son droit d'�tre entendu, c'est � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51; 119 Ia 136 consid. 2c p. 138, 260 consid. 6 p. 260/261, et les arr�ts cit�s). Les art. 6 par. 1 CEDH et 14 par. 1 Pacte ONU II, garantissant l'�quit� du proc�s, ne donnent pas sur ce point au recourant des droits allant au-del� de ceux garantis par la Constitution (cf. , concernant l'art. 4 aCst. , ATF 122 V 157 consid. 3b p. 163/164 et les arr�ts cit�s).
Les parties ont le droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � leur d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 V 130 consid. 2 p. 130-132; cf., pour la jurisprudence relative � l'art. 4a Cst. , ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 242 consid. 2 p. 242; 124 V 90, 180 consid. 1a p. 181, et les arr�ts cit�s).
b) Les d�cisions du Juge d'instruction peuvent faire l'objet d'une plainte adress�e au Tribunal cantonal (art. 166 et 167 CPP val.). Aux termes de l'art. 171 al. 1 CPP val. , si la plainte n'est pas irrecevable ou n'appara�t pas d'embl�e injustifi�e, elle est communiqu�e � l'autorit� vis�e, qui est invit�e � pr�senter ses observations dans un d�lai d�termin�; le Tribunal cantonal avise les parties, proc�de aux op�rations d'enqu�te et sollicite les d�terminations qu'il estime opportunes. Cette disposition ne conf�re pas aux parties � la proc�dure au fond le droit inconditionnel de se d�terminer sur le sort de la plainte; il appartient au Tribunal cantonal d'en d�cider. Dans l'usage de cette facult�, il est admissible que le Tribunal cantonal se dispense de demander des observations � la partie adverse lorsque la plainte est manifestement irrecevable ou mal fond�e. Si, en revanche, le Tribunal cantonal envisage d'admettre la plainte, il ne peut se dispenser d'inviter la partie adverse � se d�terminer. On ne saurait pr�tendre, comme le fait l'intim�, que la proc�dure de plainte ne concernerait que le plaignant et l'autorit� dont la d�cision fait l'objet de la plainte, � l'exclusion des autres parties � la proc�dure ouverte au fond. Une telle solution est d'autant moins conciliable avec le droit d'�tre entendu lorsque, comme en l'esp�ce, la plainte est dirig�e contre une d�cision de s�questre, dont la lev�e peut causer � la partie adverse un dommage irr�parable. Au demeurant, l'art. 97 al. 4 CPP val. pr�cise que le tiers faisant valoir un droit sur un bien s�questr� a qualit� de partie pour cet acte de proc�dure, y compris, partant, le droit d'�tre entendu dans la proc�dure de plainte.
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a invit� le Juge d'instruction � r�pondre � la plainte; il a donn� l'occasion � l'intim� de se d�terminer au sujet des observations du Juge d'instruction. En revanche, il n'a pas inform� le recourant de l'existence de la plainte, ne lui en a pas communiqu� de copie et ne l'a pas mis en situation d'y r�pondre. En omettant d'inviter le recourant, comme partie adverse du plaignant, � se d�terminer sur le sort de la plainte dont il envisageait l'admission, le Tribunal cantonal a viol� l'art. 29 al. 2 Cst. et, accessoirement, appliqu� arbitrairement l'art. 171 al. 1 CPP val.
c) Eu �gard � la nature formelle du droit d'�tre entendu, il ne serait pas n�cessaire d'examiner le sort du recours au fond (cf. ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132; 124 V 180 consid. 4a p. 183 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce toutefois, il convient de d�roger � cette r�gle, par �conomie de proc�dure.
4.- Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir lev� partiellement le s�questre ordonn� par le Juge d'instruction, sur la base, selon lui, d'une appr�ciation arbitraire des faits et d'une application arbitraire de l'art. 97 CPP val. Ainsi formul�, son grief revient pour le recourant � se plaindre d'une atteinte � ses droits de propri�taire des actions qu'il revendique. Le recourant invoque ainsi, de mani�re implicite, l'art. 26 Cst. Sous l'angle de l'arbitraire, le recourant distingue les moyens relatifs � la constatation des faits et des preuves, d'une part, et aux conditions d'application de l'art. 97 al. 1 CPP val. , d'autre part. Toutefois, son argumentation se recoupe souvent, au point d'estomper les contours de la distinction propos�e. Il se justifie ainsi de traiter l'ensemble des moyens tir�s de l'arbitraire en relation avec les conditions d'application de l'art. 97 al. 1 CPP val.
a) Aux termes de cette disposition, le juge ordonne le s�questre des objets et valeurs pouvant servir de moyens de preuve ou qui sont susceptibles de confiscation au sens des art. 58ss CP.
Selon sa d�cision du 20 octobre 2000, le Juge d'instruction a admis que les pr�tentions du recourant, relatives aux 65 actions d�tenues par Y.________ � titre fiduciaire et � la moiti� des actions vendues par B.________ et F.________, n'�taient pas d'embl�e mal fond�es. Evaluant, sur la base du prix de vente des actions, ces pr�tentions � 1'740'288 fr., il a ordonn� le s�questre d'un billet � ordre d'un montant �quivalent. Selon le Tribunal cantonal en revanche, le recourant ne pourrait revendiquer que 10 des 65 actions d�tenues par Y.________, celui-ci ne contestant pas devoir restituer les 55 autres. Pour le surplus, le recourant ne pourrait �mettre aucune pr�tention relative � la moiti� des actions vendues par B.________ et F.________. Le Tribunal cantonal a r�duit en proportion le montant pouvant faire l'objet du s�questre.
Le recourant tient cette solution pour arbitraire.
b) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134, et les arr�ts cit�s).
c) Dans un premier moyen, le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir inclus dans le montant � s�questrer la valeur de la totalit� des 65 actions d�tenues par Y.________ � titre fiduciaire.
Se pr�valant de la clause de la convention du 25 mai 1994 selon laquelle le recourant et lui-m�me devaient d�tenir le m�me nombre d'actions dans le capital de la Soci�t�, l'intim� soutient que la remise � titre fiduciaire ne pouvait porter que sur 55 (et non 65) actions. Le Tribunal cantonal a �cart� cette th�se contredite par les pi�ces du dossier (et notamment le re�u du 26 mai 1994), tout en admettant, de mani�re implicite, que l'intim� avait effectivement remis au recourant, comme il s'y �tait engag�, les 55 actions dont personne ne conteste qu'elles reviennent au recourant. Le Tribunal cantonal a d�s lors limit� les pr�tentions de celui-ci aux 10 actions restantes. Ce faisant, il a toutefois omis de prendre en compte le fait que l'intim� persiste � ne pas vouloir remettre les 55 actions. Pour pr�server les pr�tentions du recourant, le s�questre devait d�s lors porter sur 65 actions et non sur 10. La d�cision attaqu�e repose � cet �gard sur une constatation manifestement inexacte des faits, partant arbitraire.
d) Dans un deuxi�me moyen, le recourant conteste l'appr�ciation du Tribunal cantonal lui d�niant le droit de revendiquer la moiti� des actions vendues par B.________ et F.________.
Pour le Tribunal cantonal, l'intim� n'aurait pas commis d'infraction en disposant ult�rieurement d'actions dont il avait pay� seul le solde du prix de vente.
Cette solution m�conna�t la convention du 23 juillet 1998, aux termes de laquelle B.________ et F.________ ont vendu leur lot d'actions au recourant et � l'intim�, pris solidairement. Accordant le 18 mars 1999 un d�lai suppl�mentaire � l'intim� pour acquitter le solde du prix de vente, les venderesses ont pr�cis� qu'il n'�tait pas de leur intention de diviser le lot d'actions entre les acheteurs, mais de le leur vendre solidairement entre eux. Cette acquisition en main commune �tait de toute mani�re impos�e au recourant et � l'intim� par la convention du 25 mai 1994 les obligeant � maintenir entre eux la parit� de leur participation au capital de la Soci�t�, ce que confirme aussi la convention du 23 juillet 1998 pr�voyant que le lot d'actions vendu par B.________ et F.________ devait �tre inscrit dans le registre des actionnaires au nom du recourant et de l'intim�. Il �tait d�s lors interdit � l'un et � l'autre d'acqu�rir s�par�ment, pour son propre compte uniquement, tout ou partie des actions d�tenues par d'autres actionnaires. Le recourant et l'intim� devaient imp�rativement, pour l'acquisition du lot de B.________ et de F.________, agir de concert, de mani�re aussi � �viter tout litige interne qui pourrait surgir en relation avec l'exercice du droit de pr�emption garanti par l'art. 6bis des statuts de la Soci�t�. En suppl�ant � la d�faillance temporaire du recourant, l'intim� a r�alis� la condition n�cessaire � l'acquisition du lot d'actions, pour lui-m�me et pour le recourant, contre lequel il pouvait faire valoir une cr�ance d'un montant correspondant � la moiti� de la deuxi�me tranche du prix de vente fix� selon la convention du 23 juillet 1998. Le recourant n'a au demeurant jamais contest� cette obligation; il s'est d�clar� pr�t � s'en acquitter.
Pour le surplus, l'intervention de l'intim� n'a pas eu pour effet de modifier les rapports internes de la soci�t� simple form�e avec le recourant dans le cadre de cette transaction.
Sur cette base - sans trancher d�finitivement � ce stade de la proc�dure ni la question de la propri�t� du lot d'actions, ni celle de savoir si un d�lit a effectivement �t� commis - le Juge d'instruction pouvait admettre, de prime abord, que les actions vendues par B.________ et F.________ appartiendraient en main commune aux deux associ�s. Il suit de l� qu'en disposant unilat�ralement de la totalit� de ces actions pour les int�grer dans le lot vendu le 18 septembre 1999 � la Compagnie, l'intim� pourrait avoir agi sans droit, au d�triment du recourant. Un tel comportement pourrait tomber sous le coup des art. 137ss CP, ce qu'il appartiendra au Juge d'instruction, puis, le cas �ch�ant, � l'autorit� de jugement, de v�rifier.
Quoi qu'il en soit, la pr�servation des int�r�ts l�gitimes du recourant commandait de maintenir le s�questre dans la mesure ordonn�e par le Juge d'instruction selon sa d�cision du 20 octobre 2000. En d�cidant comme il l'a fait, le Tribunal cantonal a viol� arbitrairement l'art. 97 al. 1 CPP val.
5.- Le recours doit ainsi �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner, pour le surplus, le grief tir� de la violation arbitraire de l'art. 169 CPP val. Les frais sont mis � la charge de l'intim� qui a conclu au rejet du recours (art. 156 OJ), ainsi qu'une indemnit� en faveur du recourant, � titre de d�pens (art. 159 OJ).
2. Met � la charge de l'intim� un �molument de 3000 fr., ainsi qu'une indemnit� de 2000 fr. � verser au recourant, � titre de d�pens.
3. D�nonce l'intim� Y.________ au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais pour insoumission � une d�cision de l'autorit� (art. 292 CP).
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction p�nale du Bas-Valais et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 12 mars 2001 ZIR/col