Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-9/index-fra.php
Timestamp: 2013-05-19 04:38:06+00:00
Document Index: 193443830

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Substances chimiques du neuvi�me lot du D�fi
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Mesures prises au Canada à l'égard des substances chimiques
Groupe consultatif du Défi
Substances du premier lot du Défi
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Substances chimiques en bref - Substances du neuvi�me lot
Qu'est-ce que l'�valuation des risques?
Qu'est-ce que la gestion des risques?
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Fiches d'information
Avis d'opposition (Pentaoxyde de divanadium)
Statut des mesures de gestion des risques
Inscription de substances � l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Application des dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc)
R�sum� des substances et des publications du neuvi�me lot
�ch�ancier
�valuations pr�alables finales et approches de gestion des risques
�bauches d'�valuation pr�alable et cadres de gestion des risques
Lancement du neuvi�me lot et pr�sentations re�ues
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques r�sume les mesures de gestion des risques qui ont �t� propos�es pour chaque substance chimique de ce lot du D�fi qui r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces mesures propos�es de gestion des risques ont �t� publi�es dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures propos�es, pri�re de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques.
Quatre substances de ce lot ont �t� incluses dans le d�cret final visant l'inscription � l'annexe 1.
D�cret final visant l'ajout de quatre substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, nº 22, le 24 octobre 2012 ( Version PDF - 1368 ko)
D�cret propos� correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 44, le 30 octobre 2010 ( Version PDF - 1093 ko)
Voir la Liste compl�te des substances qui sont vis�e par une nouvelle activit�.
Dix substances de ce lot pourraient �tre vis�es par l'application des dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc). Un d�cret et deux avis d'intention ont �t� publi�s. Pour des conseils suppl�mentaires sur la soumission d'information exig� dans le cadre des d�clarations de nouvelle activit�, veuillez voir les Directives pour la d�claration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polym�res.
Avis d'intention de modifier la Liste int�rieure des substances qui s'applique � quatre substances : Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, nº 37, le 15 septembre 2012 ( Version PDF - 1152 ko)
Arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � cinq substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 20, le 29 septembre 2010 ( Version PDF - 610 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 12, le 20 mars 2010 ( Version PDF - 3056 ko)
Avis d'intention de modifier la Liste int�rieure des substances qui s'applique � une substance suppl�mentaire : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 38, le 18 septembre 2010 ( Version PDF - 1140 ko)
Substances qui r�pondent � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Nº CAS
D�cret final et REIR
Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques propos�e
�valuation pr�alable finale
Approche de gestion des risques propos�e
Commentaires publics sur l'�bauche d'�valuation pr�alable et le cadre de gestion des risques
7328-97-4
TGOPE
7758-01-2
93-15-2
M�thyl eug�nol
Substances qui ne r�pondent � aucun des crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
475-71-8
Pigment Yellow 24
509-34-2
Solvent Red 49
1326-05-2
Pigment laque d'�osine � base de plomb
2134-15-8
Solvent Red 48
2379-74-0
Pigment Red 181
14295-43-3
Pigment Red 88
38465-55-3
41556-26-7
58161-93-6
64338-16-5
ODHO
88-12-0
1-Vinyl-2-pyrrolidone
Trioxyde de diantimoine
71032-95-6
NDTHPM
Substances touch�es
Nº CAS 93-15-2, 1314-62-1, 7328-97-4 et 7758-01-2
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret final visant l'inscription de quatre substances � l'annexe 1.
Publication dans la Gazette du Canada de l'arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� de la LCPE (1999) et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Le 30 octobre 2010
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret propos� visant � inscrire certaines substances � l'annexe 1 et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Le 29 septembre 2010
Nº CAS 475-71-8, 1326-05-2, 14295-43-3, 38465-55-3 et 58161-93-6
Publication dans la Gazette du Canada de l'arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� de la LCPE (1999) � cinq substances du neuvi�me lot.
Le 18 septembre 2010
Toutes les substances du neuvi�me lot
Publication dans la Gazette du Canada de la d�cision d'�valuation finale conform�ment au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques propos�e et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur le document relatif � l'approche de gestion des risques propos�e.
Publication dans la Gazette du Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur a) l'�bauche d'�valuation pr�alable, b) les nouveaux renseignements re�us, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures �nonc�es dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques.
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� de la LCPE (1999) et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Le 10 septembre 2009
Date limite de pr�sentation de renseignements suppl�mentaires par les intervenants int�ress�s, y compris sur la port�e et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du neuvi�me lot.
Le 14 juillet 2009
Date limite de pr�sentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du neuvi�me lot (si aucune prolongation n'est accord�e).
Le 14 mars 2009
Publication du neuvi�me lot du D�fi et des documents techniques compl�mentaires.
En septembre 2010, les rapports finaux d'�valuation pr�alable pour les substances de ce lot ont �t� diffus�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 38, le 18 septembre 2010 ( Version PDF - 1140 ko).
Les �valuations pr�alables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot r�pondent � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a propos� d'inscrire ces substances � l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques propos�e ont �galement �t� diffus�s � ces dates pour les substances de ce lot qui r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la LCPE (1999).
�bauches de rapport d'�valuation pr�alable et cadres de gestion des risques
Les repr�sentants de l'industrie ou les intervenants int�ress�s ont pr�sent� des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En mars 2010, les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable ont �t� diffus�es et les avis connexes ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 12, le 20 mars 2010 ( Version PDF - 3056 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� diffus�s en m�me temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux des �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le R�sum� des commentaires de port�e g�n�rale du public re�us relativement aux �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et aux documents sur les cadres de gestion des risques pour le neuvi�me lot.
Des renseignements sur ces substances ont �t� recueillis aupr�s de repr�sentants de l'industrie et d'intervenants int�ress�s par l'interm�diaire de l'�mission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont �galement �t� invit�s � remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du neuvi�me lot a �t� publi� en mars 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalit� des 17 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 11, le 14 mars 2009 ( Version PDF - 1287 ko)
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 11, le 14 mars 2009 ( Version PDF - 1287 ko)
Nombre de pr�sentations re�ues pour ce lot
Nombre approximatif
Type de r�ponse
R�ponses � l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des r�ponses ont �t� re�ues pour 11 substances du lot)
Demandes de prolongation du d�lai pour les r�ponses � l'avis donn� en vertu de l'article 71
Pr�sentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont �t� re�us concernant cinq substances du lot)
Manifestations � d'int�r�t de l'intervenant � (des r�ponses ont �t� re�ues concernant 13 substances du lot)
Autres pr�sentations (p. ex., �tudes, renseignements suppl�mentaires) (des pr�sentations ont �t� re�ues concernant 14 substances du lot)
Date de modification : 2012-10-24