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Timestamp: 2018-07-17 12:04:11+00:00
Document Index: 299660063

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 51', 'art. 83', 'art. 86', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 51', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 85', 'art. 89', 'art. 84', 'art. 51', 'art. 83', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 83', 'art. 86', 'art. 132', 'art. 89', 'art. 85', 'art. 65', 'art. 84', 'art. 17', 'art. 87', 'art. 40']

64. Arrêt dans la cause M. contre La Suisse, Société d'assurances contre les accidents et Tribunal administratif du canton de Fribourg
Art. 17, 84 cpv. 2 LAINF; art. 83 segg. OPI; art. 51 cpv. 3 OAINF: Prevenzione degli infortuni; diritti del lavoratore; sovraindennizzo.
Nell'ambito dell'esame del diritto all'indennità giornaliera di transizione (art. 83 OPI) o all'indennità per cambiamento d'occupazione (art. 86 OPI) non si deve tenere conto delle prestazioni degli altri assicuratori sociali. Esse vengono considerate soltanto per la determinazione dell'importo delle indennità avuto riguardo alle regole che disciplinano il concorso e il cumulo delle prestazioni (sovraindennizzo; consid. 4).
Per "altre prestazioni assicurative" ai sensi dell'art. 84 cpv. 2 LAINF sono da intendersi altre prestazioni dell'assicurazione contro gli infortuni (consid. 4.3).
Par décision du 30 novembre 2001 confirmée sur opposition le 12 février 2002, la Suisse Assurances a nié le droit de M. à des indemnités journalières et des indemnités pour changement d'occupation. Les versements effectués en 2001 et 2002 au titre des suites
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de la décision d'inaptitude devaient être considérés comme un effet de sa générosité.
2. Aux termes de l'art. 84 al. 2 LAA, les organes d'exécution peuvent exclure d'un travail qui les mettrait en danger, les assurés
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particulièrement exposés aux accidents et maladies professionnels. Le Conseil fédéral règle la question des indemnités à verser aux assurés qui, par suite de leur exclusion de l'activité qu'ils exerçaient précédemment, subissent un préjudice considérable dans leur avancement et ne peuvent prétendre d'autres prestations d'assurance.
Selon cette disposition, en cas de concours avec les prestations d'autres assurances sociales sans qu'une règle de coordination de la loi soit applicable, les prestations en espèces de
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l'assurance-accidents, à l'exception des allocations pour impotent, sont réduites dans la mesure où, ajoutées à ces prestations, elles excèdent le gain dont on peut présumer que l'assuré se trouve privé. Ce dernier correspond à celui qu'il pourrait réaliser s'il n'avait pas subi de dommage. Le revenu effectivement réalisé est pris en compte (art. 51 al. 3 OLAA).
4.1 Le titre quatrième, chapitre 4, de l'OPA règle les droits du travailleur définitivement ou temporairement exclu d'un travail. A
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côté des conseils personnels qu'il peut requérir (section 1), le travailleur peut prétendre une indemnité journalière pour changement d'occupation (section 2) et une indemnité pour changement d'occupation (section 3) : l'art. 83 OPA, respectivement 86, fixe les conditions du droit à la prestation; l'art. 84 OPA, respectivement 87, précise le montant et la durée de la prestation et les art. 85 et 88 OPA déterminent les conditions du versement de ces prestations. Enfin, la section 4 règle la réduction des indemnités journalières ou des indemnités pour changement d'occupation (art. 89 OPA).
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DTF: 129 V 4, 127 V 467, 126 V 193, 120 V 134 seguito... , 117 V 394
Articolo: art. 84 cpv. 2 LAINF, art. 51 cpv. 3 OAINF, art. 83 et 84 OPA, art. 86 al. 1 OPA seguito... , art. 83 OPA, art. 89 OPA, Art. 17, 84 cpv. 2 LAINF, art. 83 OPI, art. 86 OPI, art. 132 OJ, art. 89 al. 1 OPA, art. 85 et 88 OPA, art. 65bis al. 2 LAMA, art. 84 al. 1 OPA, art. 17 al. 1 LAA, art. 87 al. 1 OPA, art. 40 LAA