Source: http://www.etidia.com/groupe-ldlc/
Timestamp: 2019-12-12 03:33:20+00:00
Document Index: 241631282

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 231', 'art. 223', 'art. 223', 'art. 4', 'art. 231']

Le Directoire de Groupe LDLC, réuni le 20 mai 2019, a décidé de soumettre à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 1er juillet 2019, le projet de transfert de la cotation des titres de la société sur le marché Euronext Growth à Paris. Cette opération consiste à demander à Euronext la radiation des titres des négociations du marché Euronext et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth.
Ce projet vise à permettre à Groupe LDLC d’être coté sur un marché plus approprié à la taille de l’entreprise. Le transfert sur Euronext Growth permettrait en effet de simplifier le fonctionnement de la société et de diminuer ses coûts, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
En outre, le transfert vers Euronext Growth vise également à opérer un retour vers le référentiel comptable français pour l’établissement des comptes consolidés, et ce dès la publication des comptes semestriels 2019/2020, au 30 septembre 2019. Face à la complexité des nouvelles normes comptables IFRS, le Directoire de Groupe LDLC a jugé que ce changement de référentiel comptable devrait notamment permettre une meilleure lisibilité de la performance opérationnelle et financière du Groupe.
La soumission à l’assemblée générale des actionnaires de ce projet de transfert de la cotation des titres suppose l’obtention préalable de l’avis du Comité d’entreprise de la société.
En outre, le projet de transfert est également soumis à l’accord préalable du syndicat bancaire auprès duquel la société a souscrit le 31 mars 2016, puis le 19 janvier 2018, des crédits en vue de financer les acquisitions de Materiel.net et Bimp (cf. Document de référence 2017/2018, chapitre 10.1), accord préalable de principe qui a d’ores et déjà été donné à l’unanimité. Le projet de transfert impliquera par ailleurs la modification de certains éléments du contrat de crédits afin de l’adapter au marché Euronext Growth.
Enfin l’Accord d’Euronext est requis sur la radiation des titres Groupe LDLC du marché Euronext Paris et l’admission des titres sur le marché Euronext Growth.
Conformément à la réglementation en vigueur, la société souhaite informer ses actionnaires des conséquences possibles d’un tel transfert :
· En matière d’information financière périodique :
Les comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), le rapport de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes sur ces comptes seraient publiés au plus tard dans les quatre mois de la clôture (Règles d’Euronext Growth, art. 4.2.1).
Les comptes semestriels et un rapport d’activité seraient publiés au plus tard dans les quatre mois de la clôture (au lieu de 3 mois actuellement) sans examen limité par les commissaires aux comptes (Règles d’Euronext Growth, art. 4.2.1). Ces modalités de publication des comptes semestriels prendraient effet dès les comptes semestriels 2019/2020 clos au 30 septembre 2019.
Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l’établissement des comptes consolidés. La société entend à ce jour choisir l’application du référentiel comptable français.
Sauf dérogation, la protection des actionnaires minoritaires de la société est assurée sur Euronext Growth par le mécanisme de l’offre publique obligatoire en cas de franchissement, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote (C. mon. fin. art. L 433-3, II ; Règl. gén. AMF art. 231-1, 2° et 235-2).
Les sociétés cotées sur Euronext Growth ne doivent communiquer au marché en termes d’évolution de l’actionnariat que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), des seuils de 50% et 95% du capital ou des droits de vote (Règl. gén. AMF art. 223-14, I sur renvoi de l’art. 223-15-1 ; Règles d’Euronext Growth art. 4.3.1, ii).
Toutefois, tant le droit des offres publiques que les obligations de déclaration de franchissement de seuils et les déclarations d’intention applicables aux sociétés admises à la négociation sur un marché réglementé seront maintenus pendant trois ans à compter de l’admission des actions de la société sur le marché Euronext Growth (C. mon. fin. art. L 433-5 ; Règl. gén. AMF art. 231-1, 4°).
· En matière d’information permanente,
Euronext Growth étant un système organisé de négociation, la société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d’information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marchés (« MAR »).
Enfin, la société attire l’attention sur le fait qu’il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation sur le marché réglementé d’Euronext Paris.
Consécutivement à ce transfert de marché, les titres Groupe LDLC ne seraient plus éligibles au mécanisme du SRD Long-seulement à l’issue de leur radiation du marché Euronext.
Si les actionnaires de Groupe LDLC se prononcent favorablement sur le projet de transfert, l’admission sur Euronext Growth interviendra dans un délai minimum de deux mois après l’assemblée générale. La société sera accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth par Gilbert Dupont en tant que listing-sponsor.
24 mai 2019 : Avis préalable de réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée notamment à statuer sur le projet de transfert vers Euronext Growth.
14 juin 2019 : Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire appelée notamment à statuer sur le projet de transfert vers Euronext Growth.
20 juin 2019 après bourse : Publication des résultats annuels au titre de l’exercice clos le 31 mars 2019.
1er juillet 2019 : Sous réserve de l’avis du Comité d’entreprise et de l’accord du syndicat bancaire, réunion de l’assemblée générale ordinaire se prononçant notamment sur le transfert vers Euronext Growth.
1er juillet 2019, à l’issue de l’assemblée générale : En cas de vote favorable, réunion du Directoire décidant de mettre en œuvre l’autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire – Demande auprès d’Euronext de radiation des titres de la Société du marché Euronext Paris et demande concomitante d’admission directe des titres sur le marché Euronext Growth, et publication du communiqué de presse relatif à la décision du Directoire et à la demande d’admission sur le marché Euronext Growth.
Au plus tôt, à partir du 2 septembre 2019 (en fonction du délai d’instruction d’Euronext) : Radiation des titres Groupe LDLC du marché Euronext Paris et admission des titres sur le marché Euronext Growth.