Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2009/04/15.html
Timestamp: 2020-02-18 17:04:27+00:00
Document Index: 189502

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 138", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 73", "l'article 12"]

M.B. Index des textes publies le 15 avril 2009
M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2009
type loi prom. 12/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxell type loi prom. 14/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000258 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière électorale type loi prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009009263 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 23 mars 2009, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps(...) type loi prom. 05/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009022183 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants type loi prom. 14/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000259 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009014081 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2008 Par arrêtés royaux du 13 mars 2009 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier Mme Decoodt, Cathy, classe A1, titre d'attaché. Mme Focroulle, Jacqu Ordre d type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de c type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009014080 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2008 Par arrêtés royaux du 13 mars 2009 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. De Clippel, Maurits, directeur. M. De Visscher, Marcel, classe A Chevalier type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009002024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009201536 source service public federal securite sociale Groupe S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 20, type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009018154 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notif(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009009271 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 mars 2009, Mme Gilleron, Virginie, née le 4 octobre 1978, est nommée en qual(...) type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009201539 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009011163 source service public federal de programmation developpement durable Personnel. - Fin de mandat Par arrêté ministériel du 7 avril 2009, le mandat de M. de Beer de Laer, Handelin, né à Tirlemont le 17 mars 1961, en tant que président du Service public fédéral de Programmation Développement durable n'est pas prolo type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000094 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de pr type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035329 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009 type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000210 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au suivi, à l'évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000096 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2009, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix » type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000249 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000247 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000248 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000095 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu a
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031207 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993
type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009201609 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau
type décret prom. 16/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009200995 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping type décret prom. 19/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009029196 source ministere de la communaute francaise Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 13/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009201594 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée à Madrid le 28 novembre 2003 type décret prom. 03/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009201652 source service public de wallonie Décret portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution type décret prom. 19/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009029188 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
type circulaire prom. 03/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009014088 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 20 février 2009 relative aux conditions d'homologation de systèmes de réduction de particules et de leur placement sur les moteurs diesel des catégories M1 et N1, non équipés de tel
type avis prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009018157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009021044 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,
type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009000192 source service public federal interieur type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009201500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Liège-Luxembourg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009201501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Greuse & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu l type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009201499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC Transbrugge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009021046 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à la réunion d'installation de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 20 avril 2009, Ordre d type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009201502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hoslet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009201503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Druart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009022161 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de me
type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027070 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Le Roeulx Sud - Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027076 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Chièvres, Tongre-Notre-Dame, Huissignies et Tongre-Saint-Martin - Chièvres type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erquelinnes et Solre-sur-Sambre Centre - Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue du Fond d'Agny et rue du Bois Mastrade - Lasne type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villers-la-Ville - lot 2 et égouttage exclusif rue de Dreumont - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Bastogne - Bastogne
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009029194 source ministere de la communaute francaise Commission communautaire pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2009, dans l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2007 portant désignation des membr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009029197 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009029192 source ministere de la communaute francaise Comité de Gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2009, à l'article 1 er , 1, de l'arrêté du Gouvernement de la Commu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009029193 source ministere de la communaute francaise Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2009, est nommé membre de la Commission d'équivalence visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouve
type erratum prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009022187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009018155 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux. - Erratum
type arrêt prom. 22/01/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031202 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait type arrêt prom. 22/01/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031203 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait
type ordonnance prom. 26/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009014087 source service public federal mobilite et transports Personeel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mars 2009, M. Joseph BOMBIL OSENGE est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique fran
type nominations prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2009, Mme Lonfils, Barbara, est nommée à titre définitif, à partir du 23 septembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public f type nominations prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mars 2009, Mme Wijmeersch, Karen, est nommée à titre définitif, à partir du 26 septembre 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public type nominations prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009018053 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 janvier 2009, Mme Colyn, Sophie, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre l type nominations prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009018135 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2009, M. Chafai, Mustapha, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à partir du 1 er
type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009014075 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009014076 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009014084 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à d type document prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009014074 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 15/04/2009 numac 2009003077 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « MAGIC 7 » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MAGIC 7 », loterie publique organisée par la L -
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