Source: http://archiphil.org/index.php/fr/la-societe/statuts-de-l-igap
Timestamp: 2019-01-16 02:51:59+00:00
Document Index: 291697190

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9']

IGAP e.V. - Statuts de l'IGAP
Statuts de l'IGAP
Statuts de la Société Internationale Architecture et Philosophie (IGAP) [résumé]
Voici un résumé en français des statuts de l’association. Les statuts complets en allemand, qui seuls ont valeur légale, peuvent être consultés ici.
§1 Nom et siège
La Société Internationale Architecture et Philosophie (IGAP) a son siège à Siegen (Allemagne). L’année d’exercice est l’année civile.
§2 Buts de l’association
L’association poursuit exclusivement et directement des buts d’intérêt général : encourager la culture, la science, la formation. L’association encourage les recherches, théoriques et pratiques, situées à l’intersection ou interface entre architecture et philosophie. Ses moyens pour ce faire consistent en exposés, colloques et édition d’une revue scientifique (« Systemae. Interdisziplinäre Zeitschrift für Architektur und Philosophie/Revue interdisciplinaire d’architecture et de philosophie »).
§3 But non lucratif
L’association est à caractère non lucratif. Ses moyens financiers ne peuvent être utilisés que pour les fins mentionnées ci-dessus.
§4 Adhésion
L’association a des membres ordinaires et des membres bienfaiteurs, en Allemagne et dans d’autres pays. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’association peut demander l’adhésion; le bureau décide de l’adhésion; en cas de doute ou de refus la décision revient à l’assemblée générale.
La fin de l’adhésion ne peut intervenir qu’avec la fin de l’année d’exercice et doit être signalée par écrit trois mois à l’avance. Le cas échéant le bureau peut prononcer la radiation d’un membre.
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation, dont le montant est fixé par l’assemblée générale des membres.
§5 Organes de l’association
b) le bureau,
c) le conseil scientifique.
§6 Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire a lieu tous les trois ans. Le lieu et la date en sont déterminés par le bureau. L’invitation à l’assemblée générale se fait par écrit, quatre semaines avant la date de sa tenue, avec mention de l’ordre du jour.
1.reçoit le rapport du bureau sur les trois dernières années,
2. Approuve les comptes annuels,
3. Donne quittus au bureau,
4. Réalise les élections, en particulier celles des membres du du bureau
5. Fixe le montant de la cotisation,
6. Décide quant aux propositions du bureau, du conseil scientifique et des membres de l’association. Elle ne peut décide que si les membres ont été invités conformément au rgèlement ci-dessus. L’invitation est réputée avoir été reçue par le membre lorsqu’elle a été envoyée par écrit à la dernière adresse communiquée par le membre. Cette adresse peut être postale ou électronique, et il incombe aux membres de donner une adresse à jour.
7. Les votes sont adoptés à la majorité absolue. Les résultats sont immédiatement communiqués aux membres. Il est possible d’établir des procurations.
8. Un compte-rendu des décisions prises et du déroulement de l’assemblée générale sera rédigé. Le secrétaire de séance devra le signer et le président de l’association le contresigner.
§7 Le bureau
Le bureau comporte au moins quatre membres : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier; éventuellement, des adjoints.
1. Le bureau dans son ensemble doit refléter le caractère international de l’association.
2. Les membres du bureau sont élus pour une durée de trois ans.
3. Ils restent en fonction jusqu’à l’élection suivante.
4. Le président et le vice-président peuvent être réélus une fois.
5. Nul membre du bureau ne peut siéger au bureau pour plus que trois mandats.
6. Le bureau dans son ensemble se réunit au moins une fois par an. La présidence de séance est alors assurée par le président de l’association, ou par son remplaçant en cas d’empêchement. Le bureau dans son ensemble décide à la majorité absolue. Il a la capacité de décision lorsque trois de ses membres sont présents. A l’issue de la séance doit être rédigé un compte-rendu qui sera signé par son rédacteur et par le président.
7. Le bureau assure la gestion de l’association. Le président dirige l’assemblée générale ainsi que les séances du bureau.
8. Le bureau au sens étroit est composé du président et de son remplaçant, il peut représenter la société.
9. Au cas où un membre du bureau démissionne avant la fin d’un mandat, un successeur jusqu’à la fin du mandat est désigné par la prochaine assemblée générale ordinaire. Dans l’intervalle de temps séparant la démission de l’assemblée générale, le bureau décide d’un remplaçant (choisi dans le bureau).
10. Les membres du bureau exercent leur activité bénévolement.
§8 Le conseil scientifique
Il exerce une fonction de conseil en ce qui concerne les activités scientifiques de l’association. Il a en charge la revue Systemae. Il comporte 3 à 5 membres.
Le président du conseil scientifique est membre de l’association et il est élu par l’assemblée générale.
Les autres membres du conseil ne sont pas nécessairement membres de l’association. Ils sont choisis de manière consensuelle par le président du conseil et par l’ensemble du bureau de l’IGAP.
Le conseil scientifique se donne un règlement.
Le président de l’IGAp et son remplaçant sont invités aux séances du conseil scientifique.
§9 Dissolution de l‘association
En cas de dissolution de l’association, le conseil scientifique peut décider de poursuivre ses activités sous une autre forme juridique; il conserve le droit de gérer la revue scientifique Systemae.