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Timestamp: 2019-08-21 00:19:28+00:00
Document Index: 144074219

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 57', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 5']

RS 741.272 Ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit
741.272 Ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit
du 18 décembre 1991 (Etat le 1er janvier 2016)
vu les art. 2, al. 1, let. a, et al. 3, ainsi que 57, al. 1 et 2, de la loi fédérale sur la circulation routière1 (LCR),
Art. 1 Routes de grand transit
Sont ouvertes au grand transit (art. 2, al. 1, let. a et al. 3, LCR), les routes énumérées aux annexes 1 et 2 (autoroutes, semi-autoroutes et routes principales). Les réglementations du trafic indiquées par des signaux, telles que les restrictions de la circulation portant sur le poids et les dimensions, sont réservées.
Art. 2 Routes ouvertes uniquement aux véhicules à moteur
Sont ouvertes uniquement aux véhicules à moteur (art. 2, al. 3, LCR), les routes énumérées à l'annexe 1 (autoroutes et semi-autoroutes).
Art. 3 Routes principales
1 Sont réputées routes principales (art. 57, al. 2, LCR), les routes énumérées à l'annexe 2, lettres A à C. Les routes principales qui ne sont ouvertes qu'aux véhicules de 2 m 30 de largeur au plus (art. 5, al. 1, et 9, al. 4, LCR) sont énumérées à la lettre C.1
2 Les courts tronçons de raccordement qui conduisent à des autoroutes et à des semi-autoroutes et qui ne sont pas énumérés à l'annexe 2 sont aussi réputés routes principales, dans la mesure où ils sont signalés comme telles.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2281).
Art. 4 Routes européennes
1 Les tronçons de routes européennes passant par le territoire suisse et les numéros qui leur sont attribués sont énumérés à l'annexe 3.
2 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe l'itinéraire précis de ces tronçons.1
1 Nouvelle teneur selon l'art. 3 de l'O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796).
Art. 5 Force obligatoire pour les usagers de la route
Une route est réputée autoroute, semi-autoroute, route principale ou route européenne pour ses usagers, dès qu'elle est signalée en conséquence.
Art. 6 Modification des annexes
1 Les annexes seront revues à intervalles réguliers et, au besoin, modifiées.
2 L'Office fédéral des routes, après avoir entendu les cantons concernés, peut inclure de nouvelles routes dans le champ d'application de la présente ordonnance ou en exclure d'anciennes sans attendre la prochaine adaptation des annexes.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. 9 de l'annexe à l'O du 6 déc. 1999 sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (RS 172.217.1).
L'ordonnance du 6 juin 19831 concernant les routes de grand transit est abrogée.
1 [RO 1983 678]
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1992.
Liste des autoroutes et des semi-autoroutes
A. Autoroutes nationales et semi-autoroutes nationales
L'arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales2 définit les autoroutes et semi-autoroutes nationales (routes nationales de première et de deuxième classes).
B. Autoroutes cantonales
C. Semi-autoroutes cantonales
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2281).
2 RS 725.113.11
(D/F/I/A/FL) = frontière nationale
A. Routes principales signalées par la «Plaque numérotée pour routes principales» (4.57)
B. Routes principales qui ne sont pas signalées par une «Plaque numérotée pour routes principales» (4.57)
Plan-les-Ouates-(Pont-Butin)-Cointrin
Genève-Vésenaz-Anières (F)
Thonex-Puplinge-Jussy-Monniaz (F)
H9-Noville-Chessel-H21
Collombey-St-Triphon-H9
H9-Ollon-Villars-Barboleusaz (Gryon)
Yverdon-Yvonand-Estavayer-le-Lac-St-Aubin-Villars-le-Grand-Salavaux-(H1)
H1-Avenches (N1)-Villars-le-Grand-Chabrey-Cudrefin-Gampelen
(H22)-Sugiez-Ins
Fribourg--Tafers-Heitenried-Schwarzenburg-Riggisberg-(H221)
Vesin (H150)-Pot de fer (H186)
Gwatt-(H11)Einmündung Wimmis/Erlenbach
(H234)-Bolligen-Hueb-(H234.4)
Frinvillier (N16) -Rondchâtel (N16)
BL-JU
Rupperswil-Schafisheim: Verbindungsstrasse zwischen den H1 und H289
(N 1 Grafstal)-(H345)
St. Gallen-Spisegg/St. Josefen-Engelburg (Kirchplatz)
C. Routes principales ouvertes aux véhicules de 2 m 30 de largeur au plus6
2 Sur ces tronçons partiels, la largeur maximale signalée est de 2 m 30 (cf. annexe 2, let. C).
3 Sur ces tronçons partiels, la largeur maximale signalée est de 2 m 30 (cf. annexe 2, let. C).
4 Sur ces tronçons partiels, la largeur maximale signalée est de 2 m 30 (cf. annexe 2, let. C).
5 Sur ce tronçon partiel, la largeur maximale signalée est de 2 m 30 (cf. annexe 2, let. C).
6 Ces routes sont indiquées par le signal «Largeur maximale 2 m 30», conformément à l'art. 5, al. 1, LCR.
Liste des routes européennes passant sur territoire suisse
(Mulhouse)-Basel-échangeur de Härkingen-Bern-Lausanne-Genève-(Mont-Blanc)
(Offenburg)-Basel-échangeur de Härkingen-Luzern-Altdorf-St. Gothard-Bellinzona-Lugano-Chiasso-(Como)
RO 1992 341
Arrêté du Conseil fédéral du 2 septembre 1970 concernant les routes de grand transit
Arrêté du Conseil fédéral instituant le mumérotage des routes principales avec priorité de passage et modifiant la liste de ces routes