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Timestamp: 2019-02-24 01:24:25+00:00
Document Index: 277285361

Matched Legal Cases: ['§2', '§4', '§2', 'art.18', 'art.34', 'art. 5', 'art.3', '§ 2', '§ 4']

- André Philip. « Aspects du projet d’établissement. Étude critique », Cahiers de Beaumont n°31, septembre 1985.
- Projet, formation- action, Revue Education permanente n° 86 (décembre 1986) et n° 87 (mars 1987)
- Françoise Cros. « L’irruption du projet d’établissement », Cahiers pédagogiques n° 286, septembre 1990.
- Jean-Pierre Obin et Françoise Cros. Le projet d’établissement. Paris. 1991. Éditions Hachette.
- La démarche de projet. De nouvelles pratiques pour les établissements (2 vol.).CNDP/CRDP de Poitiers. Poitiers. 1990.
- Marc-Henri Broch et Françoise Cros. Comment faire un projet d’établissement ? Lyon 1987. Editions Chronique sociale.
- Le projet d’établissement (dossier), Revue du CERFOP n°5, décembre 1990.
- Le projet d’établissement (dossier), Cahiers pédagogiques n° 292- 293, mars-avril 1991.
- Jean-Pierre Boutinet. Anthropologie du projet. Paris.1990. PUF.
- Le projet. Un défi nécessaire face à une société sans projet. Paris. 1992. Editions L’harmattan.
- Jean-Pierre Boutinet. Psychologie des conduites à projet. Paris.1993.PUF.
- André Philip. « Le labyrinthe des projets », Le Courrier de Suresnes n°60, mai-juin 1994.
- Daniel Hameline. Les objectifs pédagogiques en formation initiale et en formation continue, suivi de L’éducateur et l’action sensée. Paris, 1998. Editions ESF.
- Le projet… en quête de sens (dossier), Cahiers de l’Actif n°266-267, juillet- août 1998.
- La démarche de projet. De l’entreprise au collège (sous la dir. de Jean Cliquet). Paris. 2002. Éditions Delagrave.
- B. Laprie, B. Minana, C. Brissonnet, J.-C. Becker. Projet d’établissement. Comment le concevoir de formaliser dans le secteur social et médico-social ? 2004 & 2008 (3°éd.). Issy-Les-Moulineaux. Éditions ESF.
Projets institutionnels - extraits
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 : article 18.« Les écoles, les collèges, les lycées d’enseignement général et technologique et les lycées professionnels élaborent un projet d’établissement. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il fait l’objet d’une évaluation. Il précise des activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Les membres de la communauté éducative sont associés à l’élaboration du projet qui est adopté par le conseil d’administration ou le conseil d’école, qui statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet. Des établissements peuvent s’associer pour l’élaboration et la mise en œuvre de projets communs, notamment dans le cadre d’un bassin de formation. Les établissements scolaires … organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique culturel et social.
Rapport annexé à la loi n°89-486 (p.27 du BOEN spécial n°4 du 31.8 89) / Le projet d’établissement : un élément moteur. Un des problèmes majeurs posés à chaque école et à chaque établissement scolaire consiste à respecter les objectifs nationaux tout en prenant en considération les élèves qu’ils accueillent dans leur diversité d’origine sociale, de culture, de niveau et de qualités personnelles. C’est le rôle des enseignants que de définir avec le chef d’établissement et ses collaborateurs, en particulier du conseiller d’éducation, un projet pédagogique. Ce projet ne se réalisera pleinement que s’il est placé dans un cadre large englobant les relations avec l’environnement socioculturel et économique, mais aussi les rythmes scolaires, les conditions de vie dans l’établissement et enfin les activités périscolaires et complémentaires de l’école. Ces éléments s’ajoutent au projet pédagogique pour constituer le projet d’établissement dont l’élaboration nécessite la participation de toute la communauté éducative et de tous les partenaires de l’école. Ce projet peut servir de base à un contrat passé avec l’autorité académique et peut justifier l’attribution de moyens spécifiques. Il demande une évaluation qui est d’autant plus nécessaire que l’autonomie ne doit pas conduire à s’écarter des objectifs nationaux.
Projets institutionnels dans les EGPA
Les projets institutionnels dans les enseignements adaptés (SEGPA et EREA) : repères législatifs et réglementaires.
Sur les projets d’établissement
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989.Article 18 et rapport annexé (p.27), BOEN spécial n° 4 du 31 août 1989 (pour comparaison avec la loi actuelle)
Loi n°2005-380 du 23 avril 2005. Articles 34, 36, 37& 38. JO du 24.4.2005. BOEN n°18 du 5 mai 2005.
Circulaire n°88-217 du 8 septembre 1988. BOEN n°31 du 22.9.1988 (LP & LT)
Circulaire n° 90-108 du 17mai 1990 (tous les établissements).
Sur les EREA et les SEGPA
Circulaire n°95- 127 du 17 mai 1995(EREA)
Circulaire n°2006-139 du 29 août 2008 (EGPA)
Circulaire n°2009- 060 du 24.4.2009 (EGPA)
Circulaire n°96-167 du 20 juin 1996 (EGPA)
Circulaire n°98-129 du 19 juin 1998 (EGPA)
Circulaire n°90-340 du 14 décembre 1990 (EGPA).
Les projets dans les EREA et les SEGPA : extraits.
Circulaire n°90-340 du 14 décembre 1990. BOEN n°47 du 20 décembre 1990 (pour mémoire) :
« Le projet d’établissement, qui inclut le projet spécifique de la SES, définit les conditions de mise en œuvre des actions engagées. » (§2.2)
Circulaire n°95-127 du 17 mai 1995.BOEN n°22 du 1erjuin 1995 :
« Les projets d’établissement des EREA/LEA s’inspire des objectifs suivants :
- chaque élève construit progressivement son projet d’orientation, de formation et d’insertion professionnelle et sociale. L’équipe de l’EREA/LEA et ses partenaires accompagnent l’élève dans cette démarche.
- Tout élève a une qualification reconnue et certifiée. À défaut, ses acquis seront validés selon les dispositions réglementaires et sous la responsabilité des autorités académiques.
- Tout élève qui sort du système éducatif pour s’insérer dans la vie professionnelle fait l’objet d’un suivi et d’un accompagnement. La possibilité d’une formation récurrente en EREA/LEA lui est ouverte.
- Tout adolescent est préparé à accéder à la condition d’adulte et de citoyen. Pour ce faire, il bénéficie des aides appropriées et adaptées. »
Circulaire n°96-167 du 20 juin 1996.BOEN n°26 du 27 juin 1996 (pour mémoire) :
« Le projet de la SEGPA est partie intégrante du projet du collège, il n’est pas conçu indépendamment. Les missions de formation, d’éducation, d’orientation et de suivi pour les élèves les plus en difficulté s’inscrivent dans la politique d’ensemble du collège. La répartition des moyens intègre la SEGPA au même titre que le reste du collège. Dans le cadre de la dotation horaire globale du collège, la répartition est clairement identifiée ; elle assure à l’ensemble des élèves la continuité des enseignements. » (§4.1) « Ces réunions de coordination …ont pour objet…la concertation de l’équipe de la SEGPA sur son projet pédagogique. » (§2.3.1).
Circulaire n°98-129 du 19 juin 1998. BOEN n°26 du 25 juin 1998 (pour mémoire) :
« Le projet de la SEGPA est mis en œuvre grâce aux réflexions et au travail d’une équipe pédagogique qui en assure le suivi. Il est le résultat de ce travail collectif. Son articulation avec le projet d’établissement dont il est partie intégrante est réétudiée chaque fois que nécessaire. » (§I)
Circulaire n°2009- 060 du 24.4.2009 :
« Sous l’autorité directe du chef d’établissement, le directeur adjoint chargé de la SEGPA assure la coordination des actions pédagogiques mises en œuvre par l’équipe enseignante et est garant de la cohérence d’ensemble du projet de la SEGPA, inscrit dans le projet d’établissement. En particulier, il organise et anime la concertation hebdomadaire entre les enseignants intervenant en SEGPA et y associe, en tant que de besoin, le conseiller d’orientation - psychologue, l’assistante sociale, le médecin de l’Education nationale, l’infir miére, le conseiller principal éducation… (…) Il assure également la liaison avec les autres établissements. (…) Le chef d’établissement et le directeur adjoint à la SEGPA veilleront à constituer des équipes pédagogiques resserrées, garantes de la cohérence, de la continuité et de l’efficacité des enseignements. » (§ I.5). « Chaque SEGPA établit un projet qui précise les champs professionnels retenus pour la constitution en son sein de plateaux techniques et les différents domaines d’activité qui font l’objet d’activités de découverte en tenant compte : de l’environnement économique local, des formations proposées par les lycées et CFA de proximité, de la nécessaire complémentarité entre SEGPA d’un même réseau. Il s’inscrit dans le cadre du projet d’établissement et fait l’objet, après concertation, d’une validation par les autorités académiques. (§ III. 2 ) « …en fonction du projet de la SEGPA l’organisation de ces stages (d’initiation et d’application) peut être également envisagé au travers d’une globalisation de leur durée qui pourra être comprise entre quatre et dix semaines au maximum sur les deux années. » (§ III. 4.3).
La démarche du projet : de nouvelles pratiques pour les établissements. (2 volumes). CNDP / CRDP de Poitiers.
Projet, formation, action. Revue Éducation Permanente n° 86 et n° 87.
Le projet : un défi nécessaire face à une société sans projet. Édition L’Harmathan, Paris 1992.
Le projet d’établissement. (J.P. Ob in et F. Cros). Édition Hachette, Paris 1991.
- Comment faire un projet d’établissement ? (M.H. Broch et F. Cros). Chronique Sociale, Lyon 1987.
Psychologie des conduites à projet. (J.P. Boutinet). Que sais-je ? n° 2770. PUF. Paris 1993.
Revue du CERFOP nOS. décembre 1990 (dossier sur le projet d’établissement).
« L’irruption du projet d’établissement », F. Cros in Cahiers Pédagogiques n° 286, septembre 1986, p 11-12.
« Le labyrinthe des projets », A. Philip in Le Courrier de Suresnes n060, mai-juin 1994, p 21-29.
« Le projet ... en quête de sens », in Les cahiers de l’Actif n° 266-267, juillet-août 1998, p 3-120.
« Le projet de scolarité pour les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé », in Le Courrier de Suresnes n069, 1997/1.
« Les projets d’école », J. Rich, in Les Cahiers Alfred Binet n0664, 2000/3.
« Le projet d’établissement », in Les cahiers pédagogiques n° 292-293, mars-avril1991.
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989, dite loi d’orientation sur l’éducation (art.18) & rapport annexé : § le projet d’établissement, un élément moteur. BOEN spécial n°4 du 31 août 1989, p.27.
Circulaire n°88-127 du 8 septembre 1988 : projets d’établissements en LP &LT. BOEN n°31 du 22 septembre 1988, pp.1937-39.
Circulaire n°90-108 du 24 mai 1990 : projet d’établissement. BOEN n°21du 24 mai 1990, pp.1269-1273.
Loi n°2005-380 du 23 avril 2005, dite loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. J.O. du 24 avril 2005. BOEN n°18 du 5 mai 2005 (pp. I-XII) :art.34 & 36, p.VIII.
Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 : dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. J.O. du 25 août 2005. BOEN n°31 du 1° septembre 2005, pp. X-XII : art. 5.2.
Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 : modifications du décret du 30 août 1985 relatif aux EPLE. J.O. du 11 septembre 2005. BOEN n°35 du 29 septembre 2005 (pp.IV-VIII) : art.3 (p.IV).
Circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 : mise en œuvre des dispositions du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE. BOEN n°36 du 6 octobre 2005 (pp.1953 & sv.) : préambule, §I,1, §I,3, §II.
Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 : socle commun de connaissances et de compétences. J.O. du 12 juillet 2006. BOEN n°29 du 20 Juillet 2006 (pp. I-XV).
Circulaire n°2006-051 du 27 mars 2006 : préparation de la rentrée 2006. BOEN n°13 du 31 mars 2006 (p.IX,b).
Projet d’établissement et projet de SEGPA :
Circulaire n°90-340 du 14.12.1990 (§ 2.2), BOEN n° 47 du 20.12 1990.
Circulaire n°96-167 du 20.6.1996 (§ 4.1, p.1803), BOEN n°26 du 27.6.1996.
Circulaire n°98-129 du 19.6.1998 (§ I, p.1418), BOEN n°26 du 25.6.1998.