Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-07-2012-4A_570-2011
Timestamp: 2016-10-24 07:02:05+00:00
Document Index: 111444748

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 17', 'art. 4', 'art. 54', 'art. 176', 'art. 137', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 123', 'art. 137', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 124', 'in fine', 'art. 184', 'art. 190', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent� par Mes Matthias Scherer et Pierre-Olivier Allaz,
repr�sent�e par Mes Philipp Habegger et Micha B�hler,
A.a Le 21 septembre 2005, Y.________ AG (ci-apr�s: l'intim�e), soci�t� de droit allemand en liquidation, repr�sent�e par son administrateur judiciaire, a introduit une proc�dure d'arbitrage (ci-apr�s: l'arbitrage BIT) � l'encontre de l'Etat X.________ (ci-apr�s: le requ�rant). Elle imputait � celui-ci diverses violations d'un Trait� d'investissement le liant � la R�publique f�d�rale d'Allemagne, violations ayant eu pour effet de r�duire la valeur de sa participation dans une soci�t� publique ..., d�nomm�e Z.________, � qui le requ�rant avait accord�, en 1989, une concession pour la construction et l'exploitation d'un tron�on d'autoroute � p�age.
En d�cembre 2005, l'intim�e a initi� une proc�dure d'arbitrage contre Z.________ en vue d'obtenir le paiement de factures relatives aux travaux de construction de ce tron�on d'autoroute ex�cut�s par elle.
A.b En date du 3 d�cembre 2006, l'intim�e, d'une part, ainsi que S.________ et son fils T.________ (ci-apr�s d�sign�s collectivement: S.________), d'autre part, ont conclu un contrat, soumis au droit suisse, dont l'objet principal �tait la vente par l'intim�e de sa participation de 9,87% dans Z.________ aux pr�nomm�s, lesquels �taient d�j� actionnaires, � hauteur de 30%, de cette soci�t� et membres de son conseil d'administration (ci-apr�s: le contrat de 2006). Le prix de vente des actions, fix� � 10 millions d'euros, �tait payable en trois tranches, les 15 janvier, 31 mars et 30 d�cembre 2007. Selon l'art. 4 du chapitre A dudit contrat, � r�ception du paiement de la deuxi�me tranche, l'intim�e et S.________ se consulteraient r�guli�rement au sujet de l'arbitrage BIT. Cependant, la d�cision ultime de mettre un terme � cet arbitrage reviendrait � S.________. Au chapitre B du m�me contrat, l'intim�e s'engageait � retirer sa demande d'arbitrage visant Z.________ contre paiement d'un montant forfaitaire de 6 millions d'euros, ce qu'elle a fait le 22 mars 2007.
A.c Le 12 juillet 2007, l'intim�e et S.________ ont conclu un nouveau contrat, antidat� au 3 d�cembre 2006 (ci-apr�s: le contrat de 2007), dont le contenu correspondait en grande partie � celui du contrat de 2006. A l'art. 4 du chapitre A de ce nouveau contrat, les int�ress�s s'engageaient � faire tout leur possible pour amener le gouvernement ... � n�gocier avec l'intim�e un r�glement amiable du litige opposant cette derni�re au requ�rant (1er par.). Si pareille tentative ne devait pas aboutir dans un d�lai fix� au 31 mars 2008, les parties se rencontreraient � nouveau et se consulteraient pour d�cider de continuer ou non l'arbitrage BIT (2e par.). Le contrat de 2007 contenait, � son art. 17, une clause de confidentialit� ne figurant pas dans le contrat de 2006.
Toujours � la date du 12 juillet 2007, l'intim�e et S.________ ont sign� une "SIDE LETTER to the Agreement dated 03 Dec 2006" (ci-apr�s: la Side Letter), destin�e � rester strictement confidentielle. L'intim�e y acceptait de mettre fin � l'arbitrage BIT, sur requ�te de S.________, au cas o� ces deux parties ne parviendraient pas � se mettre d'accord sur la continuation de l'arbitrage BIT apr�s le 31 mars 2008, comme stipul� � l'art. 4, 2e par., du contrat de 2007.
A.d Le 20 mai 2008, l'intim�e a transf�r� � S.________ sa participation dans Z.________ en ex�cution des contrats de 2006 et de 2007.
A.e Par lettre du 17 septembre 2008, S.________ a demand� express�ment � l'intim�e de mettre fin � l'arbitrage BIT jusqu'au 30 septembre 2008.
L'intim�e ayant refus� de donner suite � cette demande, S.________ a d�pos� une requ�te d'arbitrage, le 15 octobre 2008, aupr�s de la Chambre de Commerce Internationale, afin de l'y contraindre (ci-apr�s: l'arbitrage CCI). Le 23 avril 2010, il a transform� sa conclusion en ex�cution en une conclusion en dommages-int�r�ts apr�s que l'intim�e avait vers� au dossier de l'arbitrage CCI la sentence rendue entre-temps dans l'arbitrage BIT (cf. let. A.f ci-apr�s).
Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 18 avril 2011. Admettant que l'intim�e avait viol� son obligation de mettre un terme � l'arbitrage BIT, il a n�anmoins �cart� les pr�tentions p�cuniaires �lev�es par S.________ de ce chef, au motif que l'int�ress� n'avait pas r�ussi � �tablir que les parties aux contrats de 2006 et de 2007 s'�taient accord�es pour inclure dans le prix de vente des titres de Z.________ un montant d�termin� en contrepartie du droit conf�r� � S.________ d'exiger de l'intim�e qu'elle retir�t sa demande dans l'arbitrage BIT.
A.f Apr�s avoir instruit la cause dans l'arbitrage BIT, le Tribunal arbitral ad hoc compos� de trois membres, statuant le 1er juillet 2009, a condamn� le requ�rant � verser 29,21 millions d'euros, int�r�ts en sus, � l'intim�e.
En tant qu'ils concernent les questions de droit mat�riel trait�es par les arbitres, les motifs qui �tayent la sentence rendue � cette date ne sont pas pertinents pour les besoins de la pr�sente cause. Il n'est donc pas n�cessaire de les �noncer ici.
Le 14 septembre 2011, le requ�rant a saisi le Tribunal f�d�ral d'une demande de r�vision en vue d'obtenir l'annulation de la sentence du 1er juillet 2009 et le renvoi de la cause au Tribunal arbitral pour de nouveaux d�bats suivis d'une nouvelle d�cision quant � l'effet de l'exercice par S.________, le 17 septembre 2008, de son droit d'inviter l'intim�e � retirer sa demande dans l'arbitrage BIT.
Par ordonnance pr�sidentielle du 23 novembre 2011, le requ�rant a �t� pri� de verser, jusqu'au 15 d�cembre 2011, � la Caisse du Tribunal f�d�ral, le montant de 150'000 fr. en garantie des d�pens qui pourraient �tre allou�s � l'intim�e. Il s'est ex�cut� dans le d�lai imparti.
Par lettre de son pr�sident du 26 janvier 2012, le Tribunal arbitral a indiqu� qu'il n'entendait pas participer � la proc�dure de r�vision.
Dans sa r�ponse du 30 janvier 2012, l'intim�e a conclu � l'irrecevabilit� de la demande de r�vision et, subsidiairement, au rejet de celle-ci.
Le requ�rant a d�pos� une r�plique, le 8 mars 2012, au terme de laquelle il a maintenu les conclusions de sa demande de r�vision. Il a, en outre, sollicit� la comparution des quatre personnes ayant fait les d�clarations �crites produites par lui sous pi�ces 7, 7bis, 30 et 32, pour le cas o� l'intim�e contesterait le contenu de ces derni�res.
Dans sa duplique du 23 avril 2012, l'intim�e a repris les conclusions de sa r�ponse.
En date du 27 juin 2012, l'intim�e a adress� au Tribunal f�d�ral, avec une lettre explicative, la copie d'un jugement par lequel le Kammergericht de Berlin a admis sa requ�te d'exequatur de la sentence du 1er juillet 2009.
Le 12 juillet 2012, le requ�rant a inform� le Tribunal f�d�ral, avec pi�ces � l'appui, qu'il a interjet� appel aupr�s du Bundesgerichtshof contre le jugement du Kammergericht de Berlin en requ�rant l'octroi de l'effet suspensif.
D'apr�s l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral r�dige son arr�t dans une langue officielle, en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Lorsque cette d�cision a �t� rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal f�d�ral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les m�moires qu'elles ont adress�s au Tribunal f�d�ral, elles ont employ�, qui le fran�ais (le requ�rant), qui l'allemand (l'intim�e). Conform�ment � sa pratique, le Tribunal f�d�ral rendra, par cons�quent, son arr�t en fran�ais.
La loi sur le droit international priv� (LDIP; RS 291) ne contient aucune disposition relative � la r�vision des sentences arbitrales au sens des art. 176 ss LDIP. Le Tribunal f�d�ral a combl� cette lacune par voie jurisprudentielle. Les motifs de r�vision de ces sentences �taient ceux que pr�voyait l'art. 137 OJ. Ils sont d�sormais vis�s par l'art. 123 LTF. Le Tribunal f�d�ral est l'autorit� judiciaire comp�tente pour conna�tre de la demande de r�vision de toute sentence arbitrale internationale, qu'elle soit finale, partielle ou pr�judicielle. S'il admet une demande de r�vision, il ne se prononce pas lui-m�me sur le fond mais renvoie la cause au tribunal arbitral qui a statu� ou � un nouveau tribunal arbitral � constituer (ATF 134 III 286 consid. 2 et les r�f�rences).
A l'appui de sa demande de r�vision, le requ�rant invoque la d�couverte, apr�s coup, de faits pertinents et de moyens de preuve concluants que l'intim�e lui aurait d�lib�r�ment cach�s pendant toute la dur�e de la proc�dure arbitrale. Il s'agit du droit inconditionnel d'exiger d'elle le retrait de sa requ�te introductive de l'arbitrage BIT, que l'intim�e avait octroy� � S.________ dans le contrat de 2006 et la Side Letter, tout en cherchant � en cacher l'existence au moyen du contrat "simul�" de 2007, droit que son b�n�ficiaire avait effectivement exerc� en septembre 2008, apr�s avoir acquis la participation de l'intim�e dans Z.________, et dont le bien-fond� a �t� reconnu dans l'arbitrage CCI.
Si l'on en croit le requ�rant, la d�couverte de ces faits et moyens de preuve nouveaux aurait eu lieu le 17 juin 2011 dans les circonstances suivantes. Au d�but de l'ann�e 2011, S.________ a souhait� acqu�rir les actions de Z.________ appartenant au requ�rant afin de devenir l'actionnaire majoritaire de cette soci�t� et de l'introduire � la bourse de .... Le Procureur g�n�ral de ce pays, qui avait recommand� le rejet de l'offre d'achat formul�e � cette fin, a accept� de rencontrer le pollicitant � sa demande. Lors de cette entrevue, qui s'est d�roul�e le 14 juin 2011, S.________ a inform� son interlocuteur de l'existence et du contenu du contrat de 2006, des raisons pour lesquelles les parties � ce contrat en avaient extrait ult�rieurement la clause concernant le droit de S.________ d'exiger de l'intim�e qu'elle retir�t sa requ�te d'arbitrage, de l'exercice de ce droit par son titulaire en date du 17 septembre 2008 et de la proc�dure qui s'�tait ensuivie dans l'arbitrage CCI. Le Procureur g�n�ral a exig� alors de S.________ la production des pi�ces susceptibles de prouver ses dires. C'est ainsi qu'en date du 17 juin 2011, l'avocat de S.________ a remis � un cadre sup�rieur du Bureau du Procureur g�n�ral un ensemble de documents comprenant les pi�ces sur lesquelles le requ�rant fonde sa demande de r�vision. Pour �tayer ses affirmations, celui-ci a adress� au Tribunal f�d�ral des d�clarations sign�es par le Procureur g�n�ral (pi�ce 7), le cadre sup�rieur pr�cit� (pi�ce 7 bis), S.________ (pi�ce 30) et l'avocat de ce dernier (pi�ce 32). Il requiert, au besoin, l'audition de ces quatre personnes pour qu'elles viennent confirmer leurs d�clarations respectives.
Selon le requ�rant, les faits invoqu�s par lui seraient pertinents. Aussi bien, s'ils en avaient eu connaissance en temps utile, les arbitres auraient-ils d�bout� l'intim�e de toutes ses conclusions � plus d'un titre. Ils auraient, sans doute, constat� que le requ�rant �tait au b�n�fice d'une stipulation pour autrui parfaite, au sens de l'art. 112 al. 2 CO, lui permettant d'exiger personnellement l'ex�cution de l'obligation de retirer la requ�te d'arbitrage que l'intim�e avait souscrite, dans la Side Letter, � l'�gard de S.________. Ou bien auraient-ils pu admettre que, par cet accord, l'intim�e avait c�d� � S.________ sa cr�ance de dommages-int�r�ts envers le requ�rant sous certaines conditions suspensives - en particulier, la demande faite par le cessionnaire � la c�dante de retirer sa requ�te d'arbitrage - et en tirer la conclusion que, ces conditions s'�tant accomplies � fin septembre 2008 au plus tard, la c�dante n'�tait plus titulaire de la cr�ance litigieuse depuis lors, partant qu'elle profitait d'une position mal acquise (nemo auditur propriam turpitudinem allegans) en maintenant sa demande de ce chef pour tenter de s'enrichir aux d�pens du requ�rant.
4.1 En vertu de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la r�vision peut �tre demand�e dans les affaires civiles si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � la d�cision formant l'objet de la demande de r�vision. Sauf sur quelques points concernant la r�vision pour violation de la CEDH, la r�glementation de l'OJ en mati�re de r�vision a �t� reprise dans la LTF. Certaines modifications d'ordre syst�matique et r�dactionnel ont toutefois �t� apport�es. Ainsi, contrairement � l'art. 137 let. b OJ, l'art. 123 al. 2 let. a LTF ne contient plus l'expression impropre de "faits nouveaux", mais pr�cise qu'il doit s'agir de faits pertinents d�couverts apr�s coup, � l'exclusion des faits post�rieurs � l'arr�t. Il n'en demeure pas moins que, sur le fond, la jurisprudence relative aux "faits nouveaux" garde toute sa port�e. Ne peuvent, d�s lors, justifier une r�vision que les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure ant�rieure, des faits pouvaient encore �tre all�gu�s, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence; en outre, ces faits doivent �tre pertinents, c'est-�-dire de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de la d�cision entreprise et � conduire � une solution diff�rente en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Il y a lieu de conclure � un manque de diligence lorsque la d�couverte de faits ou de moyens de preuve nouveaux r�sulte de recherches qui auraient pu et d� �tre effectu�es dans la proc�dure pr�c�dente. On n'admettra qu'avec retenue qu'il �tait impossible � une partie d'all�guer un fait d�termin� dans la proc�dure ant�rieure, car le motif de r�vision des faux nova ne doit pas servir � rem�dier aux omissions de la partie requ�rante dans la conduite du proc�s (arr�t 4A_763/2011 du 30 avril 2012 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
Pour les motifs pr�vus par l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la demande de r�vision doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral, sous peine de d�ch�ance, dans les 90 jours qui suivent la d�couverte du motif de r�vision (art. 124 al. 1 let. d LTF). Il s'agit l� d'une question qui rel�ve de la recevabilit�, et non du fond, au contraire de celle de savoir si le requ�rant a tard� � d�couvrir le motif de r�vision invoqu�. La d�couverte du motif de r�vision implique que le requ�rant a une connaissance suffisamment s�re du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, m�me s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. S'agissant plus particuli�rement d'une preuve nouvelle, le requ�rant doit pouvoir disposer d'un titre l'�tablissant ou en avoir une connaissance suffisante pour en requ�rir l'administration. Il appartient au requ�rant d'�tablir les circonstances d�terminantes pour la v�rification du respect du d�lai pr�cit� (arr�t 4A_222/2011 du 22 ao�t 2011 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
4.2 Appliqu�s au cas particulier, ces principes jurisprudentiels s'opposent � l'entr�e en mati�re sur la pr�sente demande de r�vision.
Le requ�rant soutient avoir d�couvert en date du 17 juin 2011 les faits et moyens de preuve nouveaux cens�s justifier l'admission de sa demande tendant � la r�vision de la sentence finale du 1er juillet 2009. Suppos�e av�r�e, pareille affirmation impliquerait que cette demande, adress�e le 14 septembre 2011 au Tribunal f�d�ral, l'a �t� en temps utile, c'est-�-dire dans les 90 jours suivant la d�couverte du motif de r�vision (art. 124 al. 1 let. d LTF). A son appui, le requ�rant a produit quatre d�clarations �crites et requis, au besoin, l'audition de leurs auteurs (cf., ci-dessus, consid. 3.1, 2e � in fine). Il n'est pas n�cessaire d'administrer ce moyen de preuve, puisqu'aussi bien l'intim�e ne remet pas en cause la conformit� des d�clarations relat�es dans les titres produits avec celles pr�t�es � leurs auteurs respectifs. Le caract�re probant de ces d�clarations est une autre question. En effet, celles-ci ne correspondent pas � la r�alit� d�s lors qu'il sera d�montr�, ci-apr�s, que le requ�rant a eu connaissance bien plus t�t qu'il ne le dit des faits et moyens de preuve pr�tendument nouveaux invoqu�s par lui.
Les parties ont dissert� longuement sur le moment pr�cis de la d�couverte, par le requ�rant, du fait que l'intim�e avait octroy� � S.________ le droit d'exiger qu'elle se retir�t de l'arbitrage BIT et de l'exercice effectif de ce droit par son titulaire. Toutefois, pour statuer sur la recevabilit� ratione temporis de la demande de r�vision, seul importe le point de savoir si cette d�couverte remonte ou non � une date ant�rieure de plus de 90 jours � celle du d�p�t de ladite demande. Dans l'affirmative, cette derni�re devra �tre d�clar�e irrecevable, que la d�couverte du motif de r�vision ait eu lieu 91 jours, six mois ou deux ans avant l'introduction de la proc�dure ad hoc. Or, tel est bien le cas.
Apr�s avoir examin� les explications d�taill�es fournies par les parties dans leurs diverses �critures, la Cour de c�ans arrive � la conclusion que c'est au plus tard � fin avril 2009 que le requ�rant a d�couvert le motif avanc� � l'appui de sa demande de r�vision. Les pi�ces annex�es � cette demande n'autorisent pas une autre conclusion. Il en appert, plus pr�cis�ment, que, dans une lettre que ses conseils ... avaient adress�e le 23 avril 2009 au pr�sident du Tribunal arbitral, le requ�rant affirmait avoir �t� inform� par S.________ que ce dernier avait initi� une proc�dure arbitrale contre l'intim�e pour cause de violation du contrat de 2007 annex� � ladite lettre (l'arbitrage CCI), qu'il avait demand� au tribunal arbitral saisi d'ordonner � l'intim�e de mettre fin � l'arbitrage BIT et qu'il �tait dispos� � fournir des explications au Tribunal arbitral pour autant que sa position dans l'arbitrage CCI ne s'en trouv�t point compromise; le requ�rant ajoutait, dans la m�me missive, qu'il estimait contraires aux r�gles de la bonne foi l'introduction et le maintien, par l'intim�e, de la proc�dure arbitrale BIT en violation du contrat pr�cit� (pi�ce n� 24 requ�rant). Invit�e par le pr�sident du Tribunal arbitral � se d�terminer sur cette lettre, l'intim�e a confirm�, le 27 avril 2009, par l'entremise de son avocat, l'existence et l'objet de l'arbitrage CCI; elle a, en outre, contest� le reproche qui lui �tait fait d'avoir introduit et maintenu cette proc�dure de mauvaise foi (pi�ce n� 25 requ�rant). Dans une lettre envoy�e le 1er mai 2009 au pr�sident du Tribunal arbitral par ses mandataires, le requ�rant a r�it�r� ce reproche au motif que l'intim�e aurait vendu sa participation dans Z.________ � S.________ apr�s avoir convenu avec ce dernier du paiement d'un certain montant en contrepartie de son retrait de l'arbitrage BIT; il ajoutait que, � ses yeux, l'information touchant l'arbitrage CCI �tait importante et pertinente relativement � l'arbitrage BIT, de sorte qu'il convenait de la prendre en consid�ration (pi�ce n� 26 requ�rant). Quant au Tribunal arbitral, il fait express�ment �tat de ces diff�rents courriers dans sa sentence finale (p. 18 � 21, nos 1.73 � 1.84). Apr�s quoi, il expose les cinq motifs qui l'ont conduit � ne pas tenir compte des lettres pr�cit�es du requ�rant et � poursuivre la proc�dure pendante (p. 21 � 23, nos 1.85, let. a-e, et 1.86).
Contrairement � ce que soutient le requ�rant, on ne voit pas en quoi le fait qu'il n'aurait pr�tendument pas eu connaissance de la Side Letter avant le prononc� de la sentence du 1er juillet 2009 serait d'une quelconque pertinence du moment qu'il est �tabli, comme on vient de le relever, qu'il savait, au plus tard � fin avril 2009, que S.________ avait introduit une proc�dure arbitrale contre l'intim�e en reprochant � celle-ci d'avoir viol� l'engagement qu'elle avait pris envers lui de se retirer de l'arbitrage BIT s'il le lui demandait, c'est-�-dire en invoquant l'obligation m�me que l'intim�e avait souscrite dans la Side Letter.
Il n'appara�t pas non plus que le requ�rant n'e�t pas �t� en mesure de requ�rir en temps utile l'administration de preuves quant au contenu et � la port�e des accords conclus par l'intim�e et S.________ relativement � l'arbitrage BIT, notamment en sollicitant l'audition de cette personne, ce que le Tribunal arbitral a du reste soulign� dans sa sentence (p. 22, n� 1.85, let. d), quitte � r�clamer l'aide de l'autorit� judiciaire comp�tente au besoin (cf. art. 184 al. 2 LDIP), voire � se plaindre de la violation de son droit � la preuve, par la voie d'un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral fond� sur l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, au cas o� le Tribunal arbitral aurait rejet� sa requ�te ad hoc sans raison valable dans sa sentence finale ou l'aurait tout simplement ignor�e.
La pr�sente demande de r�vision est irrecevable dans ces conditions. En effet, soit elle a �t� d�pos�e tardivement, en violation de l'art. 124 al. 1 let. d LTF, soit elle repose sur des faits ou moyens de preuve qui n'ont pas �t� d�couverts "apr�s coup", au sens de l'art. 123 al. 2 let. a LTF.
Le requ�rant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'indemnit� allou�e de ce chef sera pr�lev�e sur les s�ret�s fournies par le requ�rant.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 85'000 fr., sont mis � la charge du requ�rant.
Le requ�rant versera � l'intim�e une indemnit� de 150'000 fr. � titre de d�pens; cette indemnit� sera pr�lev�e sur les s�ret�s d�pos�es � la Caisse du Tribunal f�d�ral.