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Timestamp: 2016-10-21 20:25:54+00:00
Document Index: 315910861

Matched Legal Cases: ['art. 176', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 190', 'art. 106', 'art. 77', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 77', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 99', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 182', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 77', 'ATF ', 'art. 66']

4A_433/2009 (26.05.2010)
Arr�t du 26 mai 2010
X.________, repr�sent�e par Mes Elliott Geisinger et Alexandra Johnson Wilcke,
Y.________ Inc., repr�sent�e par Mes Dominique Brown-Berset et H�lo�se Rordorf,
recours en mati�re civile contre la sentence du Tribunal arbitral CCI du 25 juin 2009.
Y.________ Inc. (ci-apr�s: Y.________) est une soci�t� de droit am�ricain dont le si�ge est � ... (�tats-Unis d'Am�rique). Le gouvernement am�ricain, repr�sent� par the United States Army Corps of Engineers (CoE), a confi� � cette soci�t� des travaux sur une base a�rienne en Irak. Par contrat du 17 juin 2004, Y.________ a sous-trait� une partie des travaux � X.________, soci�t� de droit turc dont le si�ge est � ... (Turquie). En 2005, la soci�t� am�ricaine a r�sili� le contrat de sous-traitance aux torts de X.________ (for default). Celle-ci a contest� le bien-fond� de la r�siliation.
Par requ�te du 25 mai 2005, X.________ a mis en oeuvre l'arbitrage pr�vu dans le contrat de sous-traitance. La clause arbitrale fixe le si�ge du Tribunal arbitral � Gen�ve et soumet la cause au droit am�ricain. La requ�rante a conclu notamment � ce que la r�siliation soit qualifi�e de r�siliation for convenience et � ce que Y.________ soit condamn�e � lui verser un peu plus de 8'000'000 USD; pour sa part, Y.________ a conclu au rejet de la demande et, notamment, � la condamnation de X.________ � lui payer plus de 4'000'000 USD.
Le Tribunal arbitral a clos la proc�dure probatoire le 5 avril 2007. Dans sa sentence (award) rendue le 25 juin 2009, il a consid�r� que la r�siliation for default du contrat de sous-traitance �tait justifi�e; il a rejet� la demande de X.________ et admis la demande en dommages-int�r�ts de Y.________ � hauteur de 2'421'095 USD.
Le 31 juillet 2009, X.________ a pr�sent� une requ�te en rectification et interpr�tation aupr�s du Tribunal arbitral.
X.________ a form� un recours en mati�re civile contre la sentence du 25 juin 2009, dont elle demande l'annulation.
Le Tribunal arbitral a d�pos� des observations.
Le 31 d�cembre 2009, il a rendu un addendum qui rectifie partiellement la sentence du 25 juin 2009, en ce sens que le montant � payer par X.________ est r�duit � 479'613 USD.
Dans sa r�ponse, Y.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, lequel serait devenu abusif au regard de l'addendum rendu apr�s l'introduction de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral; � titre subsidiaire, l'intim�e propose le rejet du recours.
La r�ponse de l'intim�e et les observations du Tribunal arbitral ont �t� notifi�es � la recourante, qui a �t� invit�e � fournir une r�plique. Donnant suite � cette invitation, la recourante a d�pos� un m�moire, dans lequel elle renonce � maintenir divers griefs ayant perdu leur int�r�t juridique � la suite de l'addendum; pour le surplus, elle maintient son recours.
Dans sa duplique, l'intim�e confirme les conclusions prises dans le m�moire de r�ponse.
1.1 Le si�ge du tribunal arbitral est en Suisse et aucune des parties n'y avait son domicile au moment de la conclusion de la clause d'arbitrage; les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont d�s lors applicables (cf. art. 176 al. 1 LDIP).
1.2 La recourante est directement touch�e par la sentence finale attaqu�e qui, en particulier, la condamne � payer une somme d'argent � l'intim�e; elle a ainsi qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.3 Un addendum du 31 d�cembre 2009 fait suite � la sentence originaire. Malgr� son intitul�, cette deuxi�me sentence n'est pas une sentence additionnelle stricto sensu, mais une sentence rectificative. Elle n'ajoute rien � la sentence initiale qui ne s'y trouve d�j� et se pr�sente comme l'accessoire de la sentence originelle dont elle partage le sort (cf. ATF 131 III 164 consid. 1.1 p. 166 s.; 130 III 755 consid. 1.3 p. 763).
Contrairement � ce que l'intim�e soutient en invoquant l'art. 42 al. 7 LTF, le recours n'est pas devenu abusif ensuite de l'addendum du 31 d�cembre 2009. En effet, si les griefs en rapport avec les REAs (Request for Equitable Adjustment) 1, 2 et 3 sont d�sormais sans objet comme la recourante le reconna�t du reste, il n'en va de m�me des autres griefs soulev�s dans le recours.
1.4 D�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, sous r�serve de l'examen de la recevabilit� des diff�rents griefs qui y sont formul�s.
1.5 Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs invoqu�s et motiv�s conform�ment aux exigences strictes pos�es en la mati�re par l'art. 106 al. 2 LTF (art. 77 al. 3 LTF; ATF 134 III 186 consid. 5; cf. ATF 128 III 50 consid. 1c p. 53 s.).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par le tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut pas rectifier ou compl�ter d'office les constatations des arbitres, m�me si les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF excluant l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme sous l'empire de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2 p. 733; 128 III 50 consid. 2a p. 54 et l'arr�t cit�), le Tribunal f�d�ral conserve la facult� de revoir l'�tat de fait � la base de la sentence attaqu�e si l'un des griefs mentionn�s � l'art. 190 al. 2 LDIP est soulev� � l'encontre dudit �tat de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en consid�ration dans le cadre de la proc�dure du recours en mati�re civile (cf. art. 99 al. 1 LTF).
Invoquant l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, la recourante reproche tout d'abord au Tribunal arbitral d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en commettant plusieurs inadvertances manifestes, constitutives de d�ni de justice formel.
2.1 Une sentence arbitrale peut �tre attaqu�e lorsque le droit des parties d'�tre entendues en proc�dure contradictoire n'a pas �t� respect� (art. 190 al. 2 let. d LDIP; cf. art. 182 al. 3 LDIP).
Selon une jurisprudence constante, le droit d'�tre entendu en proc�dure contradictoire n'exige pas qu'une sentence arbitrale internationale soit motiv�e. Cependant, il a �galement �t� d�duit du droit d'�tre entendu un devoir minimum pour l'autorit� d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents. Ce devoir a �t� �tendu par la jurisprudence au domaine de l'arbitrage international. Il est viol� lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en consid�ration des all�gu�s, arguments, preuves et offres de preuve pr�sent�s par l'une des parties et importants pour la d�cision � rendre. En effet, la partie concern�e est alors l�s�e dans son droit de faire valoir son point de vue aupr�s des arbitres; elle est plac�e dans la m�me situation que si elle n'avait pas eu la possibilit� de leur pr�senter ses arguments.
Il incombe � la partie se pr�tendant l�s�e de d�montrer, dans son recours dirig� contre la sentence, en quoi une inadvertance des arbitres l'a emp�ch�e de se faire entendre sur un point important. C'est � elle d'�tablir, d'une part, que le tribunal arbitral n'a pas examin� certains des �l�ments de fait, de preuve ou de droit qu'elle avait r�guli�rement avanc�s � l'appui de ses conclusions et, d'autre part, que ces �l�ments �taient de nature � influer sur le sort du litige. Pareille d�monstration se fera sur le vu des motifs �nonc�s dans la sentence attaqu�e. Si la sentence passe totalement sous silence des �l�ments apparemment importants pour la solution du litige, c'est aux arbitres ou � la partie intim�e qu'il appartiendra de justifier cette omission dans leurs observations sur le recours. Ils pourront le faire soit en d�montrant que, contrairement aux affirmations du recourant, les �l�ments omis n'�taient pas pertinents pour r�soudre le cas concret, soit, s'ils l'�taient, qu'ils ont �t� r�fut�s implicitement par le tribunal arbitral. Il n'y a toutefois violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner les probl�mes pertinents. Aussi les arbitres n'ont-ils pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties, de sorte qu'ils ne sauraient se voir reprocher, au titre de la violation du droit d'�tre entendu en proc�dure contradictoire, de n'avoir pas r�fut�, m�me implicitement, un moyen objectivement d�nu� de toute pertinence (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248 s. et les arr�ts cit�s).
2.2 Comme d�j� relev�, la recourante renonce, dans sa r�plique, � maintenir les griefs formul�s en rapport avec les REAs 1, 2 et 3. Il n'y a donc pas � revenir sur ce point.
2.3 Selon la recourante, la sentence arbitrale ne traite pas de certains �l�ments du dommage, soit les postes 0002, 0003 et 0004 du REA 4 repr�sentant 48'000 USD, 180'000 USD et 102'570 USD pour la suspension des d�penses p�riodiques en avril 2006, l'extension des frais g�n�raux du site pendant la remobilisation apr�s la suspension et les d�g�ts � un camion.
2.3.1 L'intim�e soutient que ces postes sont inclus dans le montant de 400'000 USD allou� par le Tribunal arbitral. Elle se r�f�re aux ch. 777 et 778 de la sentence o� le Tribunal arbitral traite d'un ajustement appropri� de la valeur estim�e des prestations fournies par la recourante (�increase in the EEV [Estimated Earned Value]�) en tenant compte de l'entier du dossier (�entire record�), incluant les REAs 1 � 3, mais sans s'y limiter. Le Tribunal arbitral y alloue 400'000 USD afin de rem�dier � toute inexactitude, sous-�valuation du travail ou toute autre iniquit� possible associ�e au pourcentage estim� d'ach�vement propos� par l'intim�e (�is intended to remedy any inaccuracies, underevaluation [of X.________'s work]) or other alleged inequities associated with [Y.________'s] estimated percentages of completion�).
Pour sa part, le Tribunal arbitral rel�ve, dans ses observations, que l'intim�e n'a pas repris les postes litigieux dans ses m�moires r�capitulatifs apr�s enqu�te, ajoutant que les points essentiels doivent y figurer lorsqu'une partie, comme en l'esp�ce, a d�pos� quelque 830 pages de m�moires. Dans la sentence additionnelle, le Tribunal arbitral expose que le dossier n'�tait pas clair sur le montant litigieux, mais qu'il a n�anmoins allou� 400'000 USD � titre de compensation globale (�omnibus allowance�).
Dans sa r�plique, la recourante ne se d�termine pas sur ces explications. Elle ne mentionne plus les postes 0002, 0003 et 0004 du REA 4.
2.3.2 Le Tribunal arbitral explique qu'il n'a pas sp�cifiquement discut� des postes pr�cit�s au motif qu'ils ne ressortaient pas des m�moires r�capitulatifs apr�s enqu�te. Il invoque ainsi une r�gle de proc�dure qui justifiait de ne pas traiter ces questions ou m�me emp�chait de le faire. La recourante ne discute pas cette justification dans sa r�plique. Il faut en d�duire qu'elle ne la conteste pas. Il y a donc lieu d'admettre un d�faut d'all�gation conforme aux r�gles de proc�dure applicables. Dans ces circonstances, il ne saurait �tre question d'une violation du droit d'�tre entendu.
2.4 A suivre la recourante, le Tribunal arbitral aurait �galement omis de se prononcer sur ses arguments quant aux acomptes que l'intim�e lui aurait vers�s. Il aurait ainsi �t� amen� � retenir � tort un montant de 7'002'712,83 USD � ce titre au lieu de 6'620'564,81 USD.
2.4.1 Dans son m�moire de recours, la recourante rel�ve avoir plusieurs fois all�gu�, d'une part, que la diff�rence de 382'148 USD entre les deux montants susmentionn�s �tait pour l'essentiel due au fait que l'intim�e avait proc�d� � une retenue de 30% du �Payment Estimate n� 3� et, d'autre part, que l'intim�e avait admis, dans la proc�dure arbitrale, avoir effectu� cette retenue. En conclusion, le montant litigieux n'aurait pas �t� pay�, mais seulement comptabilis� par l'intim�e.
Les arbitres retiennent, dans la sentence attaqu�e, que la recourante admet avoir re�u 6'620'564,81 USD (ch. 219 s.) et que l'intim�e a estim� les co�ts de la recourante � 7'002'713 USD (ch. 744, pos. 001-2102). La sentence ne rec�le aucun motif expliquant pourquoi il a �t� retenu que la recourante avait re�u le second montant, ni aucune allusion aux objections pr�cit�es de la recourante.
Dans ses observations, le Tribunal arbitral ne se d�termine pas de mani�re sp�cifique. Il observe simplement que ce point ne figure pas dans les m�moires r�capitulatifs apr�s enqu�te. Or, dans la �Claimant's First Post Hearing Submission� du 1er juin 2007, post�rieure � la cl�ture de la proc�dure probatoire intervenue le 5 avril 2007, la recourante a all�gu� que l'intim�e avait retenu 30% de l'avance n� 3 et qu'un t�moin, lors de son audition, avait confirm� ce fait en pr�cisant que �this claim was a "cost based" claim and not a "payment" based claim� (ch. 519). Dans sa r�ponse, l'intim�e ne prend pas position � ce sujet.
Dans la sentence additionnelle (ch. 51 � 53), le Tribunal arbitral conteste avoir ignor� les objections de la recourante. Il explique qu'il s'est fond� sur l'expertise produite par l'intim�e et que ce document constate que les co�ts en question ont �t� correctement comptabilis�s par l'intim�e (�the costs claimed by [Y.________] properly recorded in [Y.________'s] accounting system�). Et il reproche � la recourante d'avoir omis de traiter sp�cifiquement des cons�quences de la retenue de 30% (�it failed specifically to address the consequences of the retainage to the calculation of [Y.________'s] claim.�).
Dans la duplique, l'intim�e exprime le m�me avis. Elle ajoute que ni la recourante, ni l'expert mandat� par cette derni�re ne se sont prononc�s sur les cons�quences de la retenue de paiement, alors qu'ils avaient toute latitude de le faire lors des audiences ou dans les conclusions apr�s enqu�te. En outre, selon l'intim�e, le fait que l'expert de la recourante n'ait pas contest� la m�thodologie qu'elle-m�me avait propos�e a pu l�gitimement �tre compris par le Tribunal arbitral comme un acquiescement � celle-ci.
2.4.2 Dans la sentence, le Tribunal arbitral ne dit mot des objections de la recourante. Dans ses observations, il ne se d�termine pas sp�cifiquement sur ce point, sauf � invoquer - � tort - un d�faut d'all�gation dans les m�moires apr�s enqu�te. Enfin, dans la sentence additionnelle, il invoque l'expertise produite par l'intim�e, aux termes de laquelle le montant des co�ts de la recourante a �t� correctement comptabilis� par l'intim�e. Mais cette assertion ne r�pond pas � l'objection de la recourante, qui soutient n'avoir re�u que 70% du montant comptabilis�. Dans ces circonstances, il ne saurait �tre retenu que le Tribunal arbitral a pris en consid�ration les objections de la recourante et les a implicitement r�fut�es.
Dans la sentence additionnelle, le Tribunal arbitral reproche � la recourante de ne pas avoir trait� sp�cifiquement des cons�quences de la retenue de 30%. Mais celles-ci sont �videntes. La pertinence de cette explication �chappe � la cour de c�ans. L'intim�e n'en dit rien non plus.
Force est ainsi de conclure que le Tribunal arbitral n'a pas satisfait � son devoir minimum d'examiner les probl�mes pertinents en ne prenant pas en consid�ration les all�gu�s de la recourante au sujet de la retenue effectu�e par l'intim�e, �l�ment important dans le cadre de la fixation des dommages-int�r�ts. Ce faisant, le Tribunal arbitral a viol� le droit d'�tre entendu de la recourante.
2.5 Selon la recourante, le Tribunal arbitral aurait en outre omis de se prononcer sur ses arguments tir�s de la relation intime entre le chef de projet de l'intim�e et la propri�taire d'une tierce entreprise ayant livr� du mat�riel pr�tendument surfactur�.
Dans son m�moire de recours, la recourante all�gue elle-m�me que cette relation a �t� longuement trait�e au cours des audiences. On ne saurait d�s lors retenir que le Tribunal arbitral a ignor� cette circonstance. Le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu est mal fond�, peu importe que la d�cision de ne pas retenir les faits all�gu�s soit mat�riellement juste ou non.
3.1 La recourante invoque enfin une atteinte � l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP). Selon elle, le Tribunal arbitral aurait viol� le principe de la fid�lit� contractuelle (pacta sunt servanda) en jugeant que des montants qui lui �taient dus ne devaient pas lui �tre pay�s; elle se r�f�re � la retenue de 30% trait�e ci-dessus (consid. 2.4).
3.2 Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle m�conna�t les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions pr�valant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 132 III 389 consid. 2.2.3 p. 395). Elle l'est en particulier lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond parmi lesquels figure la fid�lit� contractuelle. Ce principe n'est toutefois viol� que dans les cas o� le juge reconna�t l'existence d'un contrat, mais refuse d'en ordonner le respect en se fondant sur des consid�rations non d�terminantes ou sur des textes l�gaux non applicables ou, inversement, lorsqu'il nie l'existence d'un contrat et, n�anmoins, admet une obligation contractuelle (arr�t 4P.143/2001 du 18 septembre 2001 consid. 3a/bb et les arr�ts cit�s).
Ces hypoth�ses ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce. A vrai dire, il y va d'une simple question de fait, soit de savoir si l'intim�e a vers� l'entier de l'avance n� 3 ou si elle a proc�d� � une retenue de 30%. Le grief ne peut �tre qu'�cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis partiellement. Il s'ensuit l'annulation de la sentence originelle et le renvoi de la cause au Tribunal arbitral (cf. art. 77 al. 2 LTF). La sentence rectificative devient ipso facto caduque en raison de l'annulation de la sentence dont elle fait partie int�grante (ATF 131 III 164 consid. 1.1 p. 167 et consid. 1.2.4 p. 170).
Aucune des parties n'obtenant pleinement gain de cause, il se justifie de r�partir les frais judiciaires par moiti� et de ne pas allouer de d�pens (art. 66 et 68 LTF).
La sentence du 25 juin 2009 et la sentence additionnelle du 31 d�cembre 2009 sont annul�es.
La cause est renvoy�e au Tribunal arbitral.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 25'000 fr., sont mis par moiti� � la charge de chaque partie.