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Timestamp: 2016-09-29 05:00:46+00:00
Document Index: 330597857

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 123', 'art.125', 'art. 130', 'art. 130', 'art. 130', 'art. 130', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 123', 'art. 175', 'art. 175', 'art. 66', 'art. 68']

2C_618/2015 (29.02.2016)
2C_618/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 29 f�vrier 2016
tous les deux repr�sent�s par Me Emmanuel Hoffmann, avocat,
Imp�t f�d�ral direct 2001-2003,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 9 juin 2015.
A.X.________ a �t� employ� par Y.________ SA (ci-apr�s : Y.________) de 1990 � f�vrier 2001 en tant que responsable informatique. En novembre 1995, il a fond� l'entreprise individuelle Z.________. D�s 1996, Z.________ a �t� mandat�e par Y.________ pour la r�alisation de projets informatiques. Par arr�t du 11 novembre 2003, A.X.________ a �t� acquitt� de l'accusation de gestion d�loyale au d�triment de Y.________. Puis, par jugement du 6 novembre 2006, l'action en paiement d'un montant de 1'826'267 fr. d�pos�e par Y.________ contre ce dernier a �t� rejet�e.
A.X.________ et B.X.________ont d�pos� leurs d�clarations d'imp�t f�d�ral direct dans le canton de Vaud pour les p�riodes 1999 � 2003 sans annoncer les revenus provenant de la raison individuelle.
Le 23 mai 2012, l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud a rendu une d�cision de rappel d'imp�t f�d�ral direct pour un montant de 229'881 fr. pour l'ensemble des p�riodes fiscales en cause, ainsi qu'une amende pour soustraction fiscale s'�levant � 229'700 fr., soit une fois le montant d'imp�t soustrait.
Par d�cision sur r�clamation du 12 novembre 2013, l'Administration cantonale des imp�ts a annul� le rappel d'imp�t et l'amende relatifs � la p�riode fiscale 1999/2000 et rejet� les autres conclusions des contribuables. Le 12 d�cembre 2013, ces derniers ont recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par arr�t du 9 juin 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Il a consid�r� en substance que le chiffre d'affaires de la raison individuelle, admis par les contribuables, s'�levait � 4'108'750 fr. et que les revenus imposables correspondaient � 45% de ce chiffre selon les d�clarations de A.X.________ en proc�dure p�nale, qui avait indiqu� � plusieurs reprises une marge b�n�ficiaire se situant entre 45% et 55%. Ils n'avait pas apport� la preuve d'un revenu inf�rieur, les attestations des personnes que la raison individuelle avait mandat�es n'�taient pas probantes et surtout ne permettaient pas d'�tablir les montants que la raison individuelle leur avait vers�s sans tenir de comptabilit�. Les reprises devaient �tre confirm�es. La fixation de l'amende avait tenu d�ment compte de la collaboration des contribuables, sans qu'il faille pour autant admettre un repentir sinc�re, au titre de circonstance att�nuante, ainsi que du nombre d'ann�es (1997 � 2000) et du montant des revenus soustraits, de plus d'un million de francs, au titre de circonstances aggravantes. Le fait que la proc�dure avait �t� initi�e par Y.________ ne r�duisait pas la gravit� de la faute commise par les contribuables eux-m�mes.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 9 juin 2015 et de les lib�rer tout rappel d'imp�t, subsidiairement de r�former la quotit� de l'amende en ce qu'elle passe d'un coefficient de 1 � 0,3. Ils se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus, de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11).
Par ordonnance du 6 ao�t 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal cantonal a renonc� � d�poser des observations. L'Administration f�d�rale des contributions et l'Administration cantonale des imp�ts ont conclu au rejet du recours. Les contribuables ont d�pos� des contre-observations.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 et 106 al. 2 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public par un tribunal sup�rieur de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), sans qu'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, le pr�sent recours, interjet� par deux personnes physiques qui ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, sont particuli�rement atteintes par la d�cision attaqu�e et ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public en vertu des art. 82 ss LTF et 146 LIFD. il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), deux conditions qu'il appartient � la partie recourante d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 332 consid. 2.1 p. 334).
Lorsque les recourants - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prennent � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Toutefois, aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
2.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a proc�d� � l'appr�ciation des preuves, notamment des d�clarations en proc�dure p�nale du recourant, et de celles contenues dans les t�moignages �crits. Elle a expos� dans l'arr�t attaqu� les motifs pour lesquels elle s'en est tenu aux affirmations du recourant lui-m�me et les deux motifs pour lesquels elle a �cart� le contenu des t�moignages. Pour obtenir gain de cause en l'esp�ce, les recourants devaient invoquer l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst. et d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait proc�d� � des d�ductions insoutenables. Au lieu de cela, ils se bornent pour une grande partie � substituer leur appr�ciation des faits � celle de l'instance pr�c�dente, ce qui ne r�pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. A cela s'ajoute qu'ils ne d�montrent pas que l'instance pr�c�dente a proc�d� � une appr�ciation insoutenable des preuves en constatant que les trois attestations ne permettaient pas d'�tablir les montants que la raison individuelle avait vers�s � des tiers. Il n'est par cons�quent pas possible de s'�carter des faits tels qu'ils ont �t� retenus par l'instance pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus.
3.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282).
3.2.�Les recourants se plaignent de ce que leur audition lors de la seule et unique audience du 18 septembre 2014 a �t� interrompue et l'audience suspendue, afin de permettre une �ventuelle issue transactionnelle au litige en particulier sur la d�termination du b�n�fice imposable et qu'ensuite, l'arr�t attaqu� a �t� rendu sans autre forme de proc�s apr�s que les t�moignages de trois personnes n'ayant pas �t� entendues en raison de difficult�s d'agenda, ont �t� d�pos�s par �crit.
Le grief, pour le moins t�m�raire, doit �tre rejet�. Assist�s par un mandataire professionnel durant toute la proc�dure, en particulier, lors de l'audience du 18 septembre 2014 et lors de l'�change de courriers qui s'en est suivi, les recourants sont malvenus de r�clamer un droit d'�tre entendu voire un droit de r�plique sur les trois t�moignages qu'ils ont adress�s eux-m�me � l'instance pr�c�dente par courrier du 5 f�vrier 2015. S'ils souhaitaient commenter le contenu de ces derniers avant que l'arr�t attaqu� ne soit rendu le 9 juin 2015, il leur appartenait de le faire dans leur courrier du 5 f�vrier 2015. De m�me, s'ils consid�raient n�cessaire la poursuite de leur audition interrompue aux fins de pourparlers ayant �chou�, ils pouvaient et devaient en faire la requ�te formelle dans ce m�me courrier du 5 f�vrier 2015 ou dans un courrier ult�rieur � bref d�lai.
4.1.�Sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante (art. 18 LIFD). En vertu de l'art. 123 LIFD, les autorit�s de taxation �tablissent les �l�ments de fait et de droit permettant une taxation compl�te et exacte, en collaboration avec le contribuable; en contre-partie, en vertu de l'art.125 al. 2 LIFD, les personnes physiques dont le revenu provient d'une activit� lucrative ind�pendante et les personnes morales doivent joindre � leur d�claration les extraits de comptes sign�s (bilan, compte de r�sultats) de la p�riode fiscale ou, � d�faut d'une comptabilit� tenue conform�ment � l'usage commercial, un �tat des actifs et des passifs, un relev� des recettes et des d�penses ainsi que des pr�l�vements et apports priv�s. Si ces principes ne sont pas respect�s et que le compte de r�sultats ne refl�te pas le b�n�fice r�el, le r�sultat doit �tre corrig� en faveur comme au d�triment du contribuable (arr�t 2A.561/2005 du 22 f�vrier 2006 consid. 2).
En vertu de l'art. 130 al. 1 LIFD, l'autorit� de taxation contr�le la d�claration d'imp�t et proc�de aux investigations n�cessaires. Elle effectue la taxation d'office sur la base d'une appr�ciation consciencieuse si, malgr� sommation, le contribuable n'a pas satisfait � ses obligations de proc�dure ou que les �l�ments imposables ne peuvent �tre d�termin�s avec toute la pr�cision voulue en l'absence de donn�es suffisantes. Elle peut prendre en consid�ration les coefficients exp�rimentaux, l'�volution de fortune et le train de vie du contribuable (art. 130 al. 2 LIFD).
Selon un principe g�n�ralement admis en mati�re fiscale, il incombe � celui qui fait valoir l'existence d'un fait de nature � �teindre ou � diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve et de supporter les cons�quences de l'�chec de cette preuve (arr�t 2C_87/2015 du 23 octobre 2015 consid. 7.1 et les r�f�rences cit�es).
4.2.�En l'esp�ce, il est �tabli que la raison individuelle appartenait au recourant, qu'elle n'a jamais tenu de comptabilit� ou encore d'�tat des actifs et passifs. L'autorit� intim�e aurait par cons�quent �t� autoris�e � proc�der � une taxation au sens de l'art. 130 al. 2 LIFD; elle y a renonc� au profit d'une proc�dure ordinaire. La proc�dure de taxation d'office est en effet soumise � des exigences de proc�dures strictes, qui n'ont au demeurant pas �t� respect�es en l'esp�ce. En particulier, l'autorit� doit proc�der � la sommation du contribuable avant d'�tablir une pareille taxation (art. 130 al. 2 LIFD), tandis que ce dernier doit motiver sa r�clamation sous peine d'irrecevabilit� (art. 132 al. 3 LIFD; cf. notamment ATF 123 II 552). Le choix de la proc�dure ordinaire de taxation ne porte pas pr�judice aux recourants. En effet, en l'absence de sommation, l'art. 132 al. 3 LIFD ne s'applique pas. Cela n'emp�che toutefois pas que l'autorit� fiscale �tablisse les �l�ments imposables par appr�ciation, dans le respect des r�gles relatives au fardeau de la preuve. Par cons�quent, pour arr�ter le montant des revenus de l'activit� lucrative ind�pendante qui n'�taient pas comptabilis�s, il incombait � l'autorit� intim�e d'�tablir les faits qui l'autorisaient � augmenter la charge fiscale des recourants. A cet effet, elle s'est notamment fond�e sur les d�clarations du recourant en proc�dure p�nale qui estimait alors que ses b�n�fices oscillaient entre 45% et 55%. Avec prudence, l'autorit� intim�e a retenu un pourcentage de b�n�fices de 45%.
L'instance pr�c�dente a derechef examin�, sans restreindre son pouvoir d'examen au caract�re manifestement erron� de la taxation, le bien-fond� de la d�marche de l'autorit� intim�e ainsi que la valeur probante de l'ensemble des pi�ces de sources diverses figurant dans le dossier de la proc�dure de recours. Elle a constat� � bon droit que l'estimation de l'autorit� intim�e n'exc�dait pas le pouvoir d'appr�ciation dont celle-ci jouit en la mati�re et que les recourants avaient �chou� dans la preuve qu'il leur incombait d'apporter tendant � �tablir un revenu d'activit� lucrative ind�pendante inf�rieure aux estimations prudentes de l'autorit� intim�e. Pour le surplus, lors de son audition du 18 septembre 2014 en proc�dure de recours par l'instance pr�c�dente, le recourant a admis que la raison individuelle avait obtenu un chiffre d'affaires de 4'108'750 fr.
Au vu de ces circonstances, c'est en vain que les recourants reprochent � l'instance pr�c�dente une taxation manifestement inexacte, l'absence de toute investigation s�rieuse ainsi que la violation des exigences pos�es par l'art. 123 LIFD. Par cons�quent, en confirmant le bien-fond� des reprises de revenus imposables, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Les recourants se plaignent de leur condamnation au paiement d'une amende et de sa quotit�.
5.1.�L'instance pr�c�dente a fait application de l'art. 175 al. 1 LIFD, selon lequel le contribuable qui, intentionnellement ou par n�gligence, fait en sorte qu'une taxation ne soit pas effectu�e alors qu'elle devait l'�tre, est puni d'une amende. Elle a rappel� � bon droit qu'en r�gle g�n�rale, l'amende est fix�e au montant de l'imp�t soustrait. Si la faute est l�g�re, l'amende peut �tre r�duite jusqu'au tiers de ce montant; si la faute est grave, elle peut �tre tripl�e (art. 175 al. 3 LIFD) et que les dispositions g�n�rales du Code p�nal suisse du 21 d�cembre 1937 sont applicables � la soustraction fiscale. A cet �gard l'instance pr�c�dente a correctement expos� le droit f�d�ral applicable. Elle en a fait de m�me de la jurisprudence y relative de sorte qu'il peut �tre renvoy� � son arr�t sur ces points.
5.2.�En l'esp�ce, eu �gard aux faits retenus dans l'arr�t attaqu�, dont il n'y a pas lieu de s'�carter (cf. consid. 2 ci-dessus), les conditions objectives et subjectives de la soustraction fiscale sont r�unies : l'instance pr�c�dente a d�ment constat� que les recourants avaient agi intentionnellement en ne d�clarant pas les revenus de l'activit� ind�pendante. Les peines prononc�es s'�l�vent � une fois les montants d'imp�ts soustraits. Le Tribunal cantonal, faisant sienne la position de l'autorit� fiscale, a consid�r� sans violer le droit f�d�ral ces peines comme justifi�es, eu �gard � la longue p�riode pendant laquelle les recourants ont omis de d�clarer l'int�gralit� de leurs revenus provenant de la raison individuelle et aux montants soustraits. Sur la base de ces �l�ments, on ne voit pas que l'appr�ciation des juges cantonaux quant � la quotit� des amendes prononc�es soit critiquable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable et � l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'500 fr., sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.