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Timestamp: 2020-08-11 19:21:08+00:00
Document Index: 300762476

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 77', 'art. 11', 'art. 99', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 31', 'art. 9', 'art. 7']

Convocation, correspondance.
Délégués par ordre alphabétique et par ordre de naissance : liste
Opérations du collège électoral : procès-verbal
2 M 6/1 Scrutin des 10 et 11 décembre 1848 1848
Circulaires et feuilles de dépouillement.
Sujet : Consulat (1799-1804) / Premier Empire (1804-1815)
2 M 1/1 Décrets, circulaires, instructions an X-1809
2 M 1/251 Hérédité impériale : relevé des votes par communes an XII
2 M 1/252 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire : relevé des votes avril 1815
Établissement des listes des notables
Conformément à la loi du 13 ventôse an IX.
2 M 1/2 Communaux ventôse-thermidor an IX
2 M 1/3 Départementaux brumaire an X
2 M 1/4 Nationaux frimaire-brumaire an X
Listes des plus imposés
En exécution du Senatus-consulte du 16 thermidor an X (art. 25) et de l'arrêté des consuls du 19 fructidor an X (art. 77), puis de l'art. 11 du règlement impérial du 17 janvier 1806.
2 M 1/5 550 plus imposés du département an XI
2 M 1/6 10 plus imposés de chacun des cantons de l'arrondissement d'Auxerre an XII
2 M 1/7 Remaniements à la liste des 600 plus imposés an XI-1811
2 M 1/8 100 plus imposés des villes d'Auxerre, Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre 1813
Lieu : Auxerre (Yonne, France) / Avallon (Yonne, France) / Joigny (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France)
Formation des collèges électoraux
Sujet : collège électoral
2 M 1/9 Décrets du Premier Consul, puis de l'Empereur, portant nomination des présidents des collèges électoraux de canton, d'arrondissement et de département, liste de présentation an XI-1810
Contient également des procès-verbaux de nomination des candidats.
2 M 1/10 Légionnaires adjoints aux collèges électoraux en vertu de l'art. 99 de l'Acte des Constitutions de l'Empire du 28 floréal an XII et de l'art. 3 de l'Acte des Constitutions du 22 février 1806 1806-1815
2 M 1/11 Division en sections des assemblées de cantons, conformément à l'art. 6 du senatus-consulte du 16 thermidor an X et de l'art. 9 du décret du 17 janvier 1806 1807
2 M 1/12 Membres des collèges électoraux de l'arrondissement communal de Sens et du département : liste an XI
Assemblées cantonales
2 M 1/13 Auxerre et Saint-Sauveur an XI-an XII
Lieu : Auxerre, Canton d' (Yonne, France ; 1790-1800) / Saint-Sauveur-en-Puisaye, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)
2 M 1/14 Sens, Chéroy, Pont-sur-Yonne, Sergines et Villeneuve-sur-Vanne an XII
Lieu : Sens, Canton de (Yonne, France ; 1790-1800) / Chéroy, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Pont-sur-Yonne, Canton de (Yonne, France ; 1790-) / Sergines, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Villeneuve-l'Archevêque, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)
2 M 1/15 Procès-verbal des opérations du collège électoral du département. Candidats élus : Petiet et Gau ventôse an XII
Élection de deux candidats au Sénat conservateur.
Sujet : élection sénatoriale
Personne : Petiet, Claude Louis / Gau des Voves, Joseph François
Scrutin de floréal an XIII
Élection des candidats au Corps législatif. En vertu de l'art. 31 de la Constitution du 22 frimaire au VIII, «le Corps législatif est composé de 300 membres, âgés de trente ans au moins ; ils sont renouvelés par cinquième tous les ans. Il doit toujours s'y trouver un citoyen de chaque département de la République». Les membres du Corps législatif sont choisis par le Sénat conservateur sur la liste nationale dressée par le collège électoral de département (art. 9, 19 et 20).
Sujet : élection législative
2 M 1/16 Opérations des collèges électoraux d'arrondissement pour la désignation, par chacun d'eux, de deux candidats : procès-verbaux an XIII
Personne : Soufflot, Germain André / Moreau, Jacob / Chateauvieux, Charles de / Richerolles, Jacques Philippe François de / Ragon-Desfrins, François Alexandre (dit Ragon-Gillet) / Ragon-Gillet, François Alexandre, Ragon-Desfrins (dit) / Ferrand, Nicolas Edme / Guichard, Guillaume Louis Marie César / Boulley, Louis / Rathier, Antoine Edme / Houdouard, Baptiste François Robert
2 M 1/17 Renseignements sur les candidats élus : correspondance an XIII
Élection des membres des collèges électoraux
Opérations des assemblées cantonales : procès-verbaux
2 M 1/18 Auxerre septembre 1810
Coulanges-la-Vineuse. Saint-Sauveur. Vermenton.
Lieu : Coulanges-la-Vineuse, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Saint-Sauveur-en-Puisaye, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Vermenton, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)
2 M 1/19 Avallon septembre 1810
Quarré-les-Tombes.
Lieu : Quarré-les-Tombes, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)
2 M 1/20 Joigny septembre 1810
Saint-Fargeau. Saint-Julien-du-Sault. Villeneuve-sur-Yonne.
Lieu : Saint-Fargeau, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Saint-Julien-du-Sault, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Villeneuve-sur-Yonne, Canton de (Yonne, France ; 1790-)
2 M 1/21 Chéroy. Pont-sur-Yonne septembre 1810
Lieu : Chéroy, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Pont-sur-Yonne, Canton de (Yonne, France ; 1790-)
2 M 1/22 Sens-Nord. Sens-Sud septembre 1810
Lieu : Sens-Nord (Yonne, France ; canton ; 1800-1972) / Sens-Sud (Yonne, France ; canton ; 1800-1972)
2 M 1/23 Ancy-le-Franc. Cruzy-le-Châtel septembre 1810
Lieu : Ancy-le-Franc, Canton d' (Yonne, France ; 1790-2015) / Cruzy-le-Châtel, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)
2 M 1/24 Flogny-la-Chapelle. Noyers septembre 1810
Lieu : Flogny-la-Chapelle, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Noyers, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)
2 M 1/25 Tonnerre septembre 1810
Lieu : Tonnerre, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)
Scrutin du 11 février 1811
Élections de candidats au Sénat, au Corps législatif et au Conseil général du département, en exécution du décret du 18 janvier 1811.
Sujet : élection sénatoriale / élection législative / élection cantonale
Opérations des collèges électoraux : procès-verbaux
2 M 1/26 Du département 1811
Personne : Séguier, Antoine Jean Mathieu (baron de Saint-Brisson) / Jollivet, Jean Baptiste Moïse (comte de) / Borne Desfourneaux, Edme Étienne (comte) / Dumolard, Joseph Vincent / Jordan, Jean François Marie / Jacquesson-Vauvignol, Edme Jean François / Deschamps, Charles Antoine / Gislain de Bontin, Charles Louis / Cornisset-Després / Fillemin, Ambroise / Goubault, Arsène / Fouschard, Jules / François Xavier, Drouas / Audibert, Charles Bernard / Grandet, Jacques Mathurin Louis / Layné / Barnabé, Charles Étienne / Jacques-Palotte, Jean Augustin (dit Palotte) / Palotte, Jean Augustin, Jacques-Palotte (dit)
Lieu : Vault-de-Lugny (Yonne, France) / Villeneuve-sur-Vanne (Yonne, France) / Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, France) / Étaule (Yonne, France) / Fulvy (Yonne, France) / Champlay (Yonne, France) / Paron (Yonne, France) / Saint-Julien-du-Sault (Yonne, France) / Chemilly-sur-Serein (Yonne, France)
2 M 1/27 De l'arrondissement de Tonnerre 1811
Personne : Ligeret de Chazey, François / Fayolle de la Marcelle, Agnès François Séraphique / Desnoyers, Charles Marie / Campenon / Leclerc / Médard-Boy / Simonnet, Jean Laurent / Viard / Gautherin
Sujet : élection législative / Cent-Jours (1815)
Scrutin de mai 1815
Élections à la Chambre des représentants. Par application de l'art. 7 de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 et en exécution d'un décret du 30 dudit mois.
Art. 7 : La seconde Chambre, nommée Chambre des Représentants, est élue par le peuple. Art. 8: Les membres de cette Chambre sont au nombre de 629. Art. 13 : la Chambre des Représentants est renouvelée en entier tous les cinq ans.
2 M 1/28 Circulaires, instructions 30 avril-6 mai 1815
2 M 1/29 Correspondance. Renseignements sur les candidats élus mai 1815
2 M 1/30 Du département pour l'élection de trois députés à la Chambre des représentants : Dumolard, Bazin et Deschamps 13-14 mai 1815
Personne : Dumolard, Joseph Vincent / Bazin, Antoine François / Deschamps, Jean Joseph Prix
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