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Timestamp: 2015-07-30 14:09:56+00:00
Document Index: 103308439

Matched Legal Cases: ["l'article 15", 'art. 70', 'art. 4', 'art. 65', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 33', 'art. 59', "l'article 18", "l'article 334"]

Administration fédérale des contributions AFC - Circulaires
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1-041-D-2014-f
(PDF) du 18.09.2014 Libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Date de la saisie : 18.09.2014
1-040-V-2014-f
(PDF) du 11.03.2014 Déchéance du droit au remboursement de l’impôt anticipé des personnes phy-siques selon l’article 23 LIA
Date de la saisie : 11.03.2014
1-039-DVS-2013-f
(PDF) du 23.12.2013 Imposition des options destinées aux actionnaires
Date de la saisie : 06.01.2014
1-038-D-2013-f
(PDF) du 17.07.2013 Imposition des bénéfices en capital résultant de l’aliénation d’immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d’agriculteurs
Date de la saisie : 17.07.2013
1-037-D-2012-f
(PDF) du 22.07.2013 Imposition des participations de collaborateur - Annexe I: Vue d’ensemble des participations de collaborateur - Annexe II: Exemples - Annexe III: Modèles d’attestation - Annexe IV: Exemples d’imposition à la source
Date de la saisie : 21.03.2014
1-036-D-2012-f
(PDF) du 27.07.2012 Commerce professionnel de titres
Date de la saisie : 30.07.2012
1-035-D-2011-f
(PDF) du 02.12.2011 Imposition des entreprises de transport et d’infrastructure concessionnaires
Date de la saisie : 02.12.2011
1-034-V-2011-f
(PDF) du 26.07.2011 Avoirs de clients (remplace la circulaire S-02.122.2 d'avril 1999)
Date de la saisie : 26.07.2011
1-033-S-2011-f
(PDF) du 04.02.2011 Droit de timbre sur les primes d’assurance
Date de la saisie : 02.02.2011
1-032-DVS-2010-f
(PDF) du 23.12.2010 Assainissement de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives
Date de la saisie : 21.12.2010
1-031-D-2010-f
(PDF) du 22.12.2010 Exploitations agricoles - report de l’imposition en cas d’affermage
1-030-D-2010-f
(PDF) du 21.12.2010 Imposition des époux et de la famille selon la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) - Aperçu des types de famille - Tableau des types de famille
Date de la saisie : 22.10.2014
1-029-DV-2010-f
(PDF) du 09.12.2010 Principe de l’apport de capital Annexe : Formulaire 170
Date de la saisie : 09.12.2010
1-028-D-2010-f
(PDF) du 03.11.2010 Imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante
Date de la saisie : 22.10.2010
1-027-D-2009-f
(PDF) du 17.12.2009 Réduction d'impôt sur les rendements de participations à des sociétés de capitaux et sociétés coopératives
Date de la saisie : 06.06.2011
1-026-D-2009-f
(PDF) du 16.12.2009 Nouveautés concernant l’activité lucrative indépendante suite à l’adoption de la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II
Date de la saisie : 08.12.2009
1-025-D-2009-f
(PDF) du 05.03.2009 Imposition des placements collectifs de capitaux et de leurs investisseurs - Annexes voir circulaire 1-024-VS-2008-f
Date de la saisie : 09.03.2009
1-024-VS-2008-f - Lettre
(PDF) du 14.04.2010 Prescriptions spéciales pour les structures «fonds de fonds» suisses / Schéma d’agrégation des fonds de fonds suisses (Annexe VII à la circulaire no 24 du 1er janvier 2009 et annexe IV de la circulaire no 25 du 5 mars 2009)
Date de la saisie : 14.04.2010
1-024-VS-2008-f
(PDF) du 01.01.2009 Les placements collectifs de capitaux en matière d’impôt anticipé et de droits de timbre - Annexe I : Formulaire pour le dépositaire suisse - Annexe I : Formulaire pour le dépositaire étranger - Annexe II : Formulaire pour le placement collectif de capitaux - Annexe III : Utilisation des conventions de double imposition (CDI), à des fins de remboursement, par des placements collectifs de capitaux: répertoire par pays (état au 1.1.2009) - Annexe IV : Utilisation des conventions de double imposition (CDI) par des placements collectifs de capitaux en conséquence d'un dégrèvement à la source: répertoire par pays (état au 1.1.2009) - Annexe V : Liste des pays où les PCC sont soumis à une surveillance acceptée par l'AFC - Annexe VI : Arbre décisionnel pour savoir si l'on a affaire, en termes de fiscalité suisse, à un placement collectif de capitaux étranger - Annexe VII : Schéma d'agrégation des fonds de fonds suisses - Annexe VIII : Schéma d'agrégation des fonds de fonds étrangers
Date de la saisie : 19.08.2010
1-023-D-2008-f
(PDF) du 17.12.2008 Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune commerciale ou déclarées comme fortune commerciale - Exemples 1 à 5 - Compte distinct
Date de la saisie : 13.05.2009
1-022-D-2008-f
(PDF) du 16.12.2008 Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs
Date de la saisie : 15.12.2008
1-021-V-2008-f
(PDF) du 01.04.2008 Justificatifs donnant droit au remboursement de l'impôt anticipé sur les bonifications de revenu effectuées par des banques étrangères
Date de la saisie : 07.09.2011
1-020-DV-2008-f
(PDF) du 27.03.2008 Imposition des trusts - Circulaire 30 de la CSI du 22 août 2007
1-019-D-2008-f
(PDF) du 06.02.2008 Leasing d’immeubles commerciaux ou industriels
Date de la saisie : 06.02.2008
1-018-DV-2008-f
(PDF) Version actualisée du 17.07.2008 Imposition des cotisations et des prestations de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
Date de la saisie : 18.07.2008
1-017-D-2007-f
(PDF) du 03.10.2007 Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
1-016-D-2007-f
(PDF) du 13.07.2007 Interdiction de déduire les commissions occultes
Date de la saisie : 14.02.2014
1-015-DVS-2007-f
(PDF) du 07.02.2007 Obligations et instruments financiers dérivés en tant qu'objets de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre - Annexe I : Aperçu des différents genres d'obligations, des instruments financiers dérivés les plus courants et des produits combinés traités dans la circulaire - Annexe II : Exemples - Annexe III : Cas spéciaux et évolution des produits; état au 11.02.2009 - Annexe IV : Avis de la Commission Fiscalité et Questions financières de l’Association suisse des banquiers de novembre 2006
Date de la saisie : 12.05.2009
1-014-D-2007-f
(PDF) du 06.11.2007 Vente de droits de participation de la fortune privée à la fortune commerciale d’un tiers («liquidation partielle indirecte»)
Date de la saisie : 07.11.2007
1-013-DVS-2006-f
(PDF) du 01.09.2006 Opérations de prêt et de mise en pension de titres en tant qu’objet de l’impôt anticipé, de retenues à la source étrangères, des droits de timbre et de l’impôt fédéral direct
Date de la saisie : 03.10.2007
1-012-S-2011-f
(PDF) du 10.03.2011 Droit de timbre de négociation (remplace l’édition 1-012-S-2005-f du 20.12.2005)
1-011-D-2005-f
(PDF) du 31.08.2005 Déductibilité des frais de maladie et d’accident et des frais liés à un handicap - Questionnaire médical
1-010-V-2005-f
(PDF) du 15.07.2005 Procédure de déclaration pour dividendes de source suisse versés à des sociétés étrangères détenant des participations importantes, basée sur l'article 15, alinéa 1, de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne avec la CE (supplément à la circulaire no 6 du 22.12.2004)
1-009-DV-2005-f
(PDF) du 22.06.2005 Preuve de la justification commerciale des charges lors d’affaires étranger-étranger
1-008-D-2005-f
(PDF) du 21.06.2005 Commerce professionnel de titres
1-006-V-2004-f
(PDF) du 22.12.2004 Procédure de déclaration pour dividendes de source suisse versés à des sociétés étrangères détenant des participations importantes - Ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes détenues par des sociétés étrangères; du 22 décembre 2004 (Etat le 5 décembre 2006) - Ordonnance relative à la Convention germano-suisse de double imposition; Modification du 22 décembre 2004 - Ordonnance concernant la Convention de double imposition américano-suisse; Modification du 22 décembre 2004
1-005-DVS-2004-f
(PDF) du 01.06.2004 Restructurations - Exemples - Textes de loi
à commander sous forme d'imprimés auprès de l'OFCL 1-004-DV-2004-f
(PDF) du 19.03.2004 Imposition des sociétés de services - Texte anglais voir au verso
W03-003F
(PDF) du 27.01.2003 Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent - Notice du 20.1.2003 concernant les taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent (S-02.111)
W03-002F
(PDF) du 14.01.2003 Déductions, barèmes et taux d'intérêt 2003 en matière d'impôt fédéral direct - Nouveau tirage des éditions 1996/Post et 1997/Prae du tableau servant à calculer l’impôt fédéral direct des personnes physiques (form. 58c-1996/Post et 58c-1997/Prae) - Modification du 26.6.2002 de l’appendice à l’ordonnance du 10.2.1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (RO 2002 2474) - Modification du 19.11.2002 de l’appendice à l’ordonnance du 10.12.1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct (RO 2002 4055)
W03-001F
(PDF) du 03.10.2002 Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l'employeur - Annexe exemples 1 - 6
W02-010F
(PDF) du 31.01.2002 Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent - Notice du 28.1.2002 concernant les taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent (S-02.111)
W02-008F
(PDF) du 18.12.2001 Répartition fiscale internationale des sociétés principales
W01-007F
(PDF) du 17.12.2001 Taux d'intérêt, déductions, taux et barèmes 2002 en matière d'impôt fédéral direct - Modification du 28.11.2001 de l’appendice à l’ordonnance du 10.12.1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct - Aperçu sur les déductions, taux et barèmes pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct (état au 1.1.2002)
W01-006F
(PDF) du 06.06.2001 Ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt - Ordonnance relative à l’imputation forfaitaire d’impôt, modification du 9 mars 2001 - Ordonnance 1 du DFF relative à l’imputation forfaitaire d’impôt, modification du 23 mars 2001
W01-004F
(PDF) du 05.02.2001 Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
W01-002F
(PDF) du 15.12.2000 Impôt fédéral direct concernant les personnes physiques pour les périodes fiscales 2001/02 (Prae) et 2001 (Post) - Aperçu du 15.12.2000 sur les déductions, taux et barèmes pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct - Editions 1996/Post et 1997/Prae du tableau servant à calculer l’impôt fédéral direct des personnes physiques (form. 58c-1996/Post et 58c-1997/Prae) - Modification du 23.5.2000 de l’appendice à l’ordonnance sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (RS 642.118.1, RO 2000 1566) - Notice N 1/2001 Revenus en nature des indépendants - Notice N 2/2001 Revenus en nature des salariés - Notices A/2001 concernant les amortissements sur les valeurs immobilisées et NL 1/2001 sur l’évaluation des revenus en nature des exploitations agricoles et sylvicoles - Modification du 27.11.2000 de l’appendice à l’ordonnance sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct
W99-009F
(PDF) du 02.02.2000 Taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent - Notice du 31.1.2000 concernant les taux d'intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent (S-02.111)
Date de la saisie : 15.05.2009
W99-008F
(PDF) du 21.01.2000 Taux d'intérêt, déductions et barèmes 2000 en matière d'impôt fédéral direct - Modification du 26.11.1999 de l'appendice à l'ordonnance du 10.12.1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.124, RO 1999 3136)
W99-005F
(PDF) du 19.08.1999 Réforme 1997 de l'imposition des sociétés - Nouvelle réglementation de l'acquisition des propres droits de participation - Représentation schématique de la solution de la problématique de l'effet rétroactif de l'art. 70a LIA en relation avec l'art. 4a LIA - Form. 103 / 110
W97-010F
(PDF) du 10.07.1998 Transfert de participations à des sociétés du groupe à l'étranger
W97-009F
(PDF) du 09.07.1998 Conséquences de la loi fédérale sur la réforme 1997 de l'imposition des sociétés relative à la réduction d'impôt sur les rendements des participations des sociétés de capitaux et des coopératives
W97-006F
(PDF) du 06.06.1997 Capital propre dissimulé de sociétés de capitaux et de sociétés coopératives (art. 65 et 75 LIFD)
Date de la saisie : 25.09.2009
W95-028F
(PDF) du 29.01.1996 La perception de l'impôt fédéral direct - Ordonnance du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.124; RO 1993, 717) - Appendices des 29.11.1994 et 7.12.1995 à l'ordonnance susmentionnée, avec les taux d'intérêt pour les années civiles 1995 (RO 1994, 2786) et 1996 (RO 1995, 5460)
W95-026F
(PDF) du 22.09.1995 Déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Ordonnance du 10.2.1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct (RS 642.118.1; RO 1993, 1363) - Appendice du 29.6.1994 à l'ordonnance ci-dessus, avec déductions forfaitaires pour les années de calcul 1993 à 96 (RO 1994, 1673)
W95-024F
(PDF) du 30.06.1995 Assurances de capitaux à primes uniques
W95-021F
(PDF) du 07.04.1995 Le droit de rappel d'impôt et le droit pénal fiscal dans la loi sur l'impôt fédéral direct
W95-019F
(PDF) du 07.03.1995 Obligation de renseigner, d'attester et d'informer dans la LIFD
W95-012F
(PDF) du 08.07.1994 Exonération de l'impôt pour les personnes morales poursuivant des buts de service public ou de pure utilité publique (art. 56, let. g LIFD) ou des buts cultuels (art. 56, let. h LIFD); déductibilité des versements bénévoles (art. 33, 1er al., let. i et art. 59, let. c LIFD)
W95-011F
(PDF) du 08.06.1994 Imposition des prestations de l'assurance militaire
W95-009F
(PDF) du 03.12.1993 Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct
W95-003F
(PDF) du 25.11.1992 Innovations apportés dans le traitement fiscal de l'agriculture et de la sylviculture par la LIFD - Notice A / 1993 - Notice B / 1993
W95-002F
(PDF) du 12.11.1992 Revenus provenant de l'activité lucrative indépendante selon l'article 18 LIFD (extension de l'assujettissement aux bénéfices en capital, passage à la méthode de la prépondérance et application générale de cette méthode dans le nouveau droit)
W89-006F
(PDF) du 26.05.1989 Nouvelle conception des réserves de crise (RéCri) - Note Réserves des crise bénéficiant d'allégements fiscaux (RéCri) - Certificat de dépôt du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), Politique conjoncturelle - Modèle du relevé de compte Les annexes peuvent être commandées auprès du: seco, Effingerstrasse 27, CH-3003 Berne, Tél. 058 462 15 24
W85-008F
(PDF) du 06.05.1985 Liquidation et radiation des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives; fin de l'assujettissement
W81-004F
(PDF) du 30.04.1980 Traitement fiscal de l'indemnité visée à l'article 334 CCS (Lidlohn)
W71-008F
(PDF) du 25.02.1971 Subsides du Fonds national suisse de la recherche scientifique - Nouveau texte de la partie relative aux impôts des Instructions du Fonds national
W53-015F
(PDF) du 08.04.1953 Traitement fiscal des prix de concours, prix d'honneur et bourses que reçoivent les écrivains, musiciens, peintres, sculpteurs, savants, etc.
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