Source: http://www.iisd.ca/vol24/enb2421f.html
Timestamp: 2013-05-25 04:35:56+00:00
Document Index: 107701463

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

RESUME DE LA TRENTE-QUATRIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX:
12-17 MAI 2003
La trente-quatri�me session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT-34) s'est d�roul�e du 12 au 17 mai 2003, � Panama-City, au Panama. Ont pris part aux travaux de la session, pr�s de 220 participants, repr�sentant 43 pays membres, deux pays membres potentiels, neuf organisations intergouvernementales et agences sp�cialis�es, et 23 organisations non gouvernementales (ONG).
Le Conseil a adopt� 11 d�cisions portant sur: les projets, les pr�-projets et autres activit�s; la gestion budget administratif; le Partenariat Forestier Asiatique; les crit�res et indicateurs (C&I) de la gestion foresti�re durable (GFD); des questions ayant trait � l'Article 16 de l'Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux (AIBT, 1994) relative aux statuts du Directeur Ex�cutif de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) et de son staff; la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994; la coop�ration entre l'OIBT et la Convention sur le Commerce International des Esp�ces Menac�es d'Extinction (CITES), au sujet de l'acajou � grandes feuilles; La gestion de la mise en �uvre des projets; le programme de travail biennal et le budget administratif; l'approche par �tapes applicable � la certification; et l'expansion et la diversification du commerce international dans le domaine du bois d'�uvre tropical. Au cours de la session, les d�l�gu�s ont approuv� neuf projets et huit pr�-projets. Les Comit�s sur l'Information Economique et les Donn�es du March� (CEM), sur la Reforestation et la Gestion Foresti�re (CRGF), et sur l'Industrie Foresti�re (CIF ) ont tenu leur trente-deuxi�me session pour proc�der � l'�valuation compl�te des projets et pr�-projets, examiner les �valuations ex-post, s�lectionner les projets et les pr�-projets pour approbation par le Conseil, et traiter le travail sur les politiques. Le Comit� sur les Finances et l'Administration (CFA) a tenu sa treizi�me session pour proc�der � la revue des questions financi�res et administratives, y compris les contributions aux Budgets Administratifs au titre de la p�riode 1986-2003, la situation actuelle du Compte Administratif, et les amendements au R�glement Financier. Les d�l�gu�s ont �galement tenu le D�bat Annuel de l'OIBT sur la Situation du March� et sur les D�veloppements Survenus dans le Commerce International et dans le Secteur des Affaires.
En quittant le 'Miramar Intercontinental Hotel', samedi, pour aller � la d�couverte des for�ts tropicales de Panama, pendant le wenk-end, l'humeur g�n�rale �tait plut�t sereine. A plus d'un titre, la CIBT-34 a r�ussi � �tablir un bon �quilibre entre le travail d'�laboration politique et la prise de mesures concr�tes servant � la mise en �uvre des objectifs de l'OIBT. Toutefois, les impressions positives sur le d�roulement de la r�union, n'ont pas occult� les r�serves exprim�es concernant les perspectives de l'OIBT, au plan financier, telles qu'elles se pr�sentent, � cette crois�e des chemins, cruciale. BREF HISTORIQUE DE L'AIBT
L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a �t� n�goci� sous l'�gide de la Conf�rence des Nations Unies sur le Commerce et le D�veloppement (CNUCED). Les n�gociations avaient alors pour objectifs: de fournir un cadre efficace � la coop�ration et � la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'am�liorer les conditions structurelles du march� du bois d'�uvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le d�veloppement, aux fins d'am�liorer la gestion foresti�re et les utilisations du bois d'�uvre; et d'encourager l'�laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des for�ts tropicales et des ressources g�n�tiques, et de la pr�servation de l'�quilibre �cologique dans les r�gions concern�es. L'AIBT a �t� adopt� le 18 novembre 1983, et, est entr� en vigueur le 1er avril 1985. Il est rest� en vigueur pendant une p�riode initiale de cinq ans, puis a �t� prorog� � deux reprises, chacune, pour une p�riode de deux ans. L'Accord a �t� ren�goci� en 1993-1994. L'accord succ�dant � l'AIBT (AIBT, 1994) a �t� adopt� le 26 janvier 1994 et, est entr� en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT, 1994 contient des dispositions plus �tendues concernant l'�change d'informations, y compris les donn�es relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'�uvre, permet l'examen des questions pos�es concernant des produits autres que le bois d'�uvre tropical, dans la mesure o� un rapport existe entre les deux, et int�gre l'Objectif 2000 appelant � l'am�lioration des capacit�s des membres dans le domaine de la mise en �uvre de strat�gies visant � la r�alisation, � l'horizon 2000, d'exportations de bois d'�uvre tropical et des produits d�riv�s, provenant de sources g�r�es de mani�re durable. L'AIBT, 1994 a �galement �tabli le Fonds de Bali pour le Partenariat, pour aider les pays producteurs membres dans la concr�tisation de l'Objectif 2000. Conclu, au d�part, pour une validit� de trois ans, l'accord de 1994 a �t� prorog� pour une autre p�riode de trois ans, laquelle prendra fin le 31 d�cembre 2003. L'AIBT a �tabli l'OIBT, dont le si�ge se trouve � Yokohama, au Japon, qui fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, un cadre pour le d�bat, l'�change d'informations et l'�laboration des politiques devant encadrer les questions ayant trait au commerce international et � l'utilisation des bois tropicaux, et � la gestion durable de ces ressources de base. L'OIBT compte 57 membres r�partis en deux blocs: Le bloc des pays producteurs (31 membres) et le bloc des pays consommateurs (25 membres, y compris les Etats membres de la Communaut� Europ�enne). Les adh�rents de l'OIBT repr�sentent 95% du commerce international de bois d'�uvre tropical et couvrent 75% des for�ts tropicales de la plan�te.
L'organe si�geant � la t�te de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui englobe des repr�sentants de tous les Etats membres et qui se r�unit deux fois par an. Quatre comit�s fournissent au Conseil, leurs avis sur les questions pos�es, pour consid�ration et prise de d�cision: le CEM, le CRF et le CIF traitent des principaux domaines du travail de l'OIBT; et le CFA examine les questions administratives et financi�res relatives � la gestion de l'OIBT. Le CEM, le CRF et le CIF sont appuy�s par le Groupe d'Experts, charg� de l'Evaluation Technique des Projets de Propositions, qui se r�unit deux fois par an. Depuis 1998, le Conseil b�n�ficie �galement des avis du Groupe Consultatif Non Officiel (GCNO).
La CIBT-31: La 31�me session du CIBT s'est d�roul�e � Yokohama, au Japon, du 29 octobre au 3 novembre 2001. Le Conseil y a adopt� des d�cisions concernant: l'application des l�gislations foresti�res; l'�laboration d'un plan de travail pour les �cosyst�mes forestiers des mangroves; l'�tablissement d'une base de donn�es statistiques sur le commerce du bambou et du rotin; et l'assistance devant �tre apport�e aux pays dans l'�laboration des syst�mes d'audit applicable � la mise en �uvre des C&I n�cessaires � la GFD. A la CIBT-31, les membres se sont engag�s pour la fourniture de 8.96 millions de dollars, pour financer les travaux visant � la promotion de la conservation et du d�veloppement durable des for�ts tropicales, et le Conseil a accord� approbation et financement, � plusieurs projets en lice.
La CIBT-32: La CIBT a tenu sa 32�me session � Bali, en Indon�sie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil y a fourni des fonds pour couvrir la facilitation des contributions et de la participation du groupe consultatif de la soci�t� civile (GCSC) � la CIBT-33. Le Conseil y a �galement adopt� des d�cisions portant sur: la contribution de l'OIBT au Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable; la R�vision du Plan de Travail sur les Mangroves; les lignes directrices devant encadrer la restauration et la gestion des for�ts tropicales secondaires d�grad�es; l'application des l�gislations foresti�res en Afrique; la GFD dans le bassin du fleuve Congo; la certification; et les pr�paratifs de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994. Les Etats membres s'y sont engag�s pour la fourniture de 8.129 millions de dollars pour financer les projets et pr�-projets retenus, et le Conseil a accord� approbation et financement � 19 projets et 10 pr�-projets. La CIBT-33: La 33�me session du CIBT a eu lieu du 4 au 9 novembre 2002, � Yokohama, au Japon. Le Conseil y a adopt� le programme de travail de l'OIBT pour l'exercice 2003, et des d�cisions portant sur: les composantes: relations publiques, �ducation et communication; le partenariat pour la GFD; la pr�vention et la gestion des feux de for�ts; les mesures visant � la r�duction des co�ts et l'am�lioration de l'efficience et de l'efficacit� de l'organisation; l'extension de l'AIBT, 1994; et les pr�paratifs de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994. Le Conseil y a approuv� 12 projets et 15 pr�-projets. Aucun engagement n'a �t� pris pour le financement des projets et pr�-projets s�lectionn�s. A cette session, le GCSC a tenu un d�bat sur le march� des produits provenant des for�ts certifi�es.
COMPTE RENDU DE LA CIBT-34
La CIBT-34 s'est ouverte la matin�e du lundi 12 mai 2003. Le Pr�sident du CIBT, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) a souhait� la bienvenue aux participants et exprim� sa gratitude au Panama pour l'accueil de la r�union. Attirant l'attention sur la n�gociation attendue sur l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994, il a not� le besoin d'une am�lioration de la coop�ration et de l'aide internationale, et a soulign� que les dimensions �conomiques, sociale et environnementale, doivent rester au centre des n�gociations. Il a appel� � �tablir un �quilibre entre les obligations des pays consommateurs et des pays producteurs, a not� le r�le du GCSC et du Groupe Consultatif sur le Commerce International (GCCI) dans l'enrichissement du processus, et a mis en relief les questions sensibles touchant � la souverainet�.
Notant que la mise en �uvre effective de l'AIBT, 1994 est difficile, le Directeur Ex�cutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho a pr�sent� les conclusions des ateliers r�gionaux tenus aux fins d'aider les pays producteurs en d�veloppement � mettre en place un commerce durable et � devenir comp�titifs par rapport � leurs homologues des for�ts temp�r�es. Il a appel� � l'am�lioration de la collaboration entre le secteur priv� et les ONG dans l"application des C&I � GFD. Sobral a soulign� le r�le des partenariats et les r�centes r�unions visant � accro�tre l'acc�s des bois tropicaux au march�. La Pl�ni�re a �galement entendu les d�clarations d'ouverture d'Emile Doumba, Ministre Gabonais de l'Economie Foresti�re, de l'Eau et des P�ches, Satyadeow Sawh, Ministre Guyanais des P�ches, des R�coltes, de l'Elevage et des For�ts, Jorge Viana, Gouverneur de l'Etat d'Acre, au Br�sil, Ricardo Anguizola, de l'Autorit� Nationale Panam�enne charg�e de l'Environnement et Arturo Vallarino, Premier Vice-Pr�sident du Panama. Plus tard dans la semaine, le Conseil a entendu les d�clarations de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), et du Forum des Nations Unies sur les For�ts (FNUF). Les d�l�gu�s ont ensuite adopt� l'ordre du jour de la r�union (ITTC (XXXIV)/ 1) sans amendement. Le Directeur Ex�cutif de l'OIBT, Sobral, a annonc� que le quorum a �t� atteint pour cette session et qu'aucun changement dans les adh�sions n'a �t� enregistr� depuis la CIBT-33. Les d�l�gu�s ont adopt� la r�partition des voix, propos�e pour 2003, et ont proc�d� � l'admission de tous les Etats et les organisations souhaitant avoir un statut d'observateur. Les membres suivants du Bureau �taient en poste au cours de la session: Pr�sident, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie ), Vice-Pr�sident, Jan McAlpine (Etats-Unis), Pr�sident du CEM/CIF, Fidel Reyes Lee (Guatemala), Vice-Pr�sident du CEM/CIF, Astrid Bergquist (Su�de), Pr�sident du CRF, Henri-F�lix Ma�tre (France), Vice-Pr�sident du CRF, A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), Pr�sident du CFA, Pravit Chittachumnonk (Tha�lande), Vice-Pr�sident du CFA, Christopher Ellis (Etats-Unis), Porte-parole des Pays Producteurs, Charles Sikapiek (Cameroun), et Porte-parole des Pays Consommateurs, Aulikki Kauppila (Finlande). Tout au long de la semaine, les d�l�gu�s se sont r�unis dans des sessions du Conseil, du Comit� Conjoint et des Comit�s. Le CEM et le CIF se sont r�unis conjointement durant toute la session. Un Comit� de R�daction du Pr�sident a �galement �t� convoqu� pour proc�der � l'examen des projets de d�cisions. Le compte rendu ci-apr�s r�sume les discussions men�es et les d�cisions adopt�es au sein du Conseil et des Comit�s, en suivant les th�mes tels que figurant � l'ordre du jour. NDLR: Dans sa couverture des sessions de n�gociations officieuses et des comit�s de r�daction, le Bulletin des N�gociations de la Terre ne cite pas nomm�ment les pays intervenants, lorsque cela est souhait�.
Le Conseil s'est r�uni quotidiennement pour traiter: du r�le des approches par �tapes applicable � la certification, dans le domaine de la GFD; des partenariats entre la soci�t� civile et le secteur priv�, au profit de la GFD; des questions ayant trait � l'Article 16 de l'AIBT, 1994, concernant le Directeur Ex�cutif et le staff de l'OIBT; des mesures visant l'am�lioration de la formulation et de l'�valuation des projets; des pr�paratifs de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994; de la mise en application des l�gislations foresti�res, dans le cadre de la production durable du bois d'�uvre; des propositions � transmettre � la CITES; des progr�s r�alis�s dans le cadre de l'Objectif 2000; des probl�mes entravant l'acc�s des bois tropicaux au march� international; des progr�s accomplis dans la mise en �uvre du programme de travail 2003 de l'OIBT; de la revue du, et des contributions faites au, Compte Sp�cial et au Fonds de Bali pour le Partenariat; du projet de rapport annuel de l'exercice 2002; et du Programme des Bourses de Recherche.
LES RAPPORTS: Douzi�me R�union du GCNO :
Le lundi, le Pr�sident du CIBT, Freezailah, a pr�sent� au Conseil, le rapport du GCNO (ITTC (XXXIV)/ 2). Le GCNO a tenu sa 12�me r�union le samedi 11 mai 2003. Le GCNO a propos� que la CIBT-34 consid�re et adopte des d�cisions sur: la gestion de la mise en �uvre des projets; les pr�paratifs de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994; la formation dans le domaine des C&I et de l'�tablissement des rapports; la coop�ration avec les diverses organisations; le compte administratif; les C&I; l'inscription de l'acajou � grande feuille sur la liste de la CITES; et la couverture des sessions et des conf�rences de n�gociation du CIBT par le Bulletin des N�gociations de la Terre. Le Canada a object� que les projets de d�cisions figurant dans le rapport � soumettre � la consid�ration de la CIBT-34 n'ont pas, tous, �t� communiqu�s aux d�l�gu�s avant la session du Conseil, comme l'exige la D�cision 7(XXXIII). Notant que l'AIBT est actuellement dans une phase transitoire, le Pr�sident Freezailah et la Suisse ont appel� � une certaine souplesse.
Les probl�mes entravant l'acc�s des bois tropicaux aux march�s: Le jeudi, le Secr�tariat a pr�sent� le rapport concernant les probl�mes entravant l'acc�s des bois tropicaux aux march�s (ITTC(XXXIV)/10). Le porte-parole devait mettre l'accent sur les recommandations adress�es � l'OIBT et � la communaut� internationale concernant: l'am�lioration de la compilation et de l'analyse des donn�es; le suivi des barri�res tarifaires et non-tarifaires, notamment, � travers des �tudes men�es sur les normes des produits et sur les r�gles r�gissant la qualit�; la recherche des effets du commerce international sur la GFD, et vice versa; le traitement du commerce et des cueillettes illicites, � travers, entre autres, la participation dans les processus de l'application des l�gislations foresti�res et de la bonne gouvernance, et l'�laboration de principes et de m�canismes internationaux;
la certification, y compris, l'encouragement de l'�tablissement de C&I nationaux dans les pays producteurs membres; et le comblement des lacunes dans l'information concernant l'acc�s aux march�s, notamment � travers la poursuite de la recherche sur les produits de substitution. L'orateur a indiqu� par ailleurs que les pays producteurs se doivent, entre autres, de proc�der � la revue et � l'alignement des barri�res int�rieures qui entravent le commerce � l'export, et � la mise en �uvre des C&I pour la GDF. Il a not� que les recommandations adress�es aux pays consommateurs, portent sur: l'harmonisation des termes tels que ceux des caract�res "licites" et "viables" de l'origine, et la coordination des exigences en mati�re de sp�cification; la collecte des donn�es concernant les barri�res dress�es devant l'acc�s des bois tropicaux aux march�s, dans les pays importateurs; et, la coordination des l�gislations et l'application des dispositions encadrant l'approvisionnement public, aux bois tropicaux. Le Ghana a plaid� pour l'�largissement de la couverture des donn�es particuli�res aux esp�ces, aux domaines de la production et du commerce, du suivi des barri�res tarifaires et non-tarifaires et, avec la Malaisie, de l'am�lioration des liens avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le Canada s'est oppos� � l'�tablissement d'un parall�le entre les captages � loyer mod�r� dans les concessions des for�ts et les subventions, et a demand� la suppression des r�f�rences portant sur le diff�rend qui oppose actuellement, au sein de l'OMC, les Etats Unis et le Canada, au sujet de la contre-valeur fiscale �tablie en compensation des subventions accord�es dans le secteur forestier. La Malaisie a appel�: � la suppression des subventions; � l'encouragement de l'�laboration de programmes de formation; et � la discussion de la GFD par-del� le processus de l'OIBT. Le d�l�gu� des Etats-Unis a encourag� l'OIBT � s'assurer du suivi des informations re�ues concernant le processus de l'OMC et � proc�der � une d�termination claire des responsabilit�s. La Communaut� Europ�enne (CE) a soulign� l'importance d'une claire s�paration entre les juridictions de l'OIBT et de l'OMC, et la n�cessit� pour l'OIBT de s'adapter aux r�gles du commerce international.
Vendredi, le comit� de r�daction s'est pench� sur le projet de d�cision concernant les mesures visant � promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international le commerce international des bois tropicaux (ITTC(XXXIV)/7). Un pays consommateur a recommand� l'insertion des "r�gulations techniques" comme th�me � �tudier dans le cadre de l'�tude propos�e sur les mesures � prendre. Un autre pays consommateur a encourag� l'adjonction, dans le pr�ambule, d'un paragraphe notant la connexion existant entre les normes de produit et l'acc�s aux march�s. Un pays producteur a appuy� l'id�e de mener une �tude exhaustive, et un autre a insist� sur le maintien d'une r�f�rence particuli�re � l'impact des r�gulations sur le commerce international des produits de boiserie. Les pays producteurs ont demand�, et les pays consommateurs s'y sont oppos�s, l'inclusion dans l'�tude d'une �valuation des tarifs et des accords commerciaux r�gionaux en vigueur. Un pays consommateur a not� que l'inclusion des accords commerciaux r�gionaux et des tarifs risque d'accro�tre consid�rablement le champ d'investigation et le co�t de l'�tude. Samedi, la session finale du Conseil a adopt� la d�cision, telle que transmise par le comit� de r�daction. La D�cision Finale: Dans la D�cision 12(XXXIV), le CIBT autorise le Directeur Ex�cutif � engager deux consultants, issus des pays producteurs et des pays consommateurs, pour la conduite d'une �tude, � pr�senter � la CIBT-36, qui se chargera:
d'�valuer les capacit�s des pays producteurs de produits d�riv�s des bois tropicaux, � se conformer aux normes en vigueur et � faire �voluer les normes de produits et les r�gulations techniques des produits d�riv�s des bois tropicaux, dans les pays importateurs et d'identifier et de proposer, l� o� des lacunes existent, des voies et moyens de les r�soudre dans le cadre de l'assistance � fournir � ces m�mes pays producteurs;
d'identifier les exigences en mati�re de normes de produits, de qualit� et de perfectionnement, les codes � mettre en place, et les r�gulations techniques susceptibles d'affecter le commerce international des bois tropicaux et des produits d�riv�s, et d'�valuer les effets �ventuels sur le commerce international des bois tropicaux, entre autres, dans le domaine de produits de boiserie;
de proposer des recommandations aux Etats Membres et au Conseil, pour consid�ration; et
de pr�senter � la CIBT-36, dans le cadre de l'Agenda de D�veloppement de Doha, de l'OMC, un rapport sur les tarifs, sur les n�gociations de fond et sur l'aspect du processus de n�gociation, ayant trait aux produits d�riv�s des bois tropicaux.
L'Objectif 2000: Jeudi, le Conseil a trait� de l'�tablissement des rapports concernant l'aide fournie aux pays producteurs, pour l'identification des facteurs freinant la progression de la r�alisation de Objectif 2000, et l'avancement de la mise en �uvre des ateliers nationaux de formation dans le domaine de l'utilisation des formats recommand�s par l'OIBT pour l'�laboration des rapports concernant la GFD. Les missions de Diagnostic: Patrick Hardcastle, Consultant aupr�s de l'OIBT, a pr�sent� une synth�se des r�sultats de la mission de diagnostic effectu�e en Guyane (ITTC(XXXIV)/8). Il a pass� en revue les statistiques de base concernant le secteur forestier de la Guyane, mettant en relief les limites de la production de bois d'�uvre et les d�fis pos�s par la faible fertilit� des sols, la grande diversit� des esp�ces, la difficult� de l'acc�s et la fragilit� de l'assise �cologique. Il a mis en exergue les probl�mes dus: � une utilisation inefficiente des ressources; � une compr�hension faible des rouages du march�; � un comportement concurrentiel destructif; � des investissements limit�s dans la formation; et � une gestion inad�quate. Il a soulign� l'imp�ratif d'une plus grande efficience, d'une sp�cialisation, d'une formation, et d'approches peu on�reuses, d'un accent plus prononc� sur l'emploi, l'am�lioration de la communication et de l'information, et de mesures �tatiques incitatives. Hardcastle a d�clar� que l'OIBT doit: apporter son soutien aux initiatives de formation dans les domaines de la gestion des op�rations; fournir une expertise technique dans le domaine de la restructuration du secteur industriel; fournir des orientations concernant la conception et la sp�cification des produits; et apporter son appui � la mise en place d'un service de renseignement sur les march�s locaux.
La Guyane s'est d�clar� d'avis avec les conclusions et les recommandations de la mission et a d�clar� que davantage d'efforts sont n�cessaires en Guyane, dans le domaine: des esp�ces moins utilis�s; de la r�duction des inefficacit�s; de l'am�lioration de l'acc�s aux march�s; et de la gestion des for�ts de mangrove. Le Ghana s'est enquis des m�thodes utilis�es en Guyane pour le contr�le de l'abattage � la tron�onneuse. La Fondation pour les For�ts Tropical a parl� d'un nouveau partenariat scell� dans le domaine de la formation, en Guyane. Jeffrey Sayer, du Centre de Coop�ration Internationale dans la Recherche Agricole pour le D�veloppement, a pr�sent� les conclusions de la mission de diagnostic effectu�e � Trinit� et Tobago (ITTC(XXXIV)/9). Il a donn� un aper�u sur l'industrie foresti�re de Trinit� et Tobago, sur ses anciennes r�ussites en mati�re de gestion et sur les nouvelles tendances socio�conomiques. Sayer a pr�sent� les recommandations de la mission, qui appellent: � un renforcement des capacit�, plus important; un meilleur engendrement et une meilleur gestion de l'information; une implication accrue de la soci�t� civile; et un engagement plus grand du secteur priv�. Il a encourag� la soumission d'une proposition de projet du CIBT ax�e sur le renforcement des capacit�s et sur la gestion de l'information. Le d�l�gu� de Trinit� et Tobago a endoss� les recommandations de la mission, a not� l'importance de la soumission d'une telle proposition de projet, et a recommand� la r�gion des Cara�bes, comme lieu de la tenue des futurs ateliers et r�unions. La France a comment� sur les difficult�s pos�es dans la commercialisation du teck. Le Guatemala a soulev� des questions concernant les engagements de l'OIBT, une fois les missions de diagnostic achev�es, et les proc�dures impliqu�es au moment de l'�tablissement des missions.
Les ateliers nationaux de formation: J�rgen Blaser (Suisse) a pr�sent� un rapport sur les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre des ateliers nationaux de formation ax�s sur le domaine de l'utilisation des formats recommand�s par l'OIBT pour l'�tablissement des rapports concernant la GFD, qui seront conduits en vertu de la D�cision 9(XXX) de l'OIBT. Il a expliqu� que les objectifs de ces ateliers englobent: le test et l'utilisation des C&I en tant qu'outils au service de la gestion foresti�re durable � � l'�chelon des unit�s; l'information et la formation des managers; l'�change d'exp�riences; et l'�valuation de pertinence des C&I au niveau de l'unit� de gestion foresti�re. Il a indiqu� que des ateliers ont �t� organis�s au Congo, en Papouasie Nouvelle Guin�e, en C�te-d�Ivoire, � Vanuatu, aux Philippines, au Cameroun et en Colombie, et a not� que le Br�sil, le P�rou, l'Equateur, la Bolivie, le Panama, Myanmar et le Togo, ont fait part de leur int�r�t pour la tenue de tels ateliers chez eux dans le futur. Il a soulign� que les ateliers ont accru la prise de conscience des acteurs du terrain, quant au r�le jou� par l'OIBT, et a attir� l'attention sur le besoin de travailler � l'harmonisation de la terminologie. Blaser a �galement not� qu'un groupe d'experts allait se r�unir fin 2003, entre autres pour: r�viser les C&I; simplifier le questionnaire utilis� pour l'�tablissement des rapports; et le lien entre le processus de l'OIBT en mati�re de C&I, d'audit, de certification et de travail d'harmonisation, et les divers autres processus de C&I. Le Guatemala a sugg�r� que les ateliers � venir, prennent en compte les recommandations et les conclusions de la Conf�rence Internationale sur les C&I pour la GFD, tenue � Guatemala City, au Guatemala, en f�vrier 2003. Mettant en relief son engagement en faveur des activit�s de renforcement des capacit�s, la Suisse a appel� � davantage d'ateliers nationaux de formation et a encourag� les pays � soumettre leurs rapports nationaux. Le Directeur Ex�cutif de l'OIBT Sobral a not� que des rapports ont �t� re�us de la part de la Colombie, du Congo, de l'Indon�sie, de Myanmar, du P�rou, des Philippines, de Tha�lande, du Togo et de Vanuatu, et a exhort� les autre membres � soumettre les leurs, en utilisant les formats approuv�s, dans les meilleurs d�lais possibles.
Vendredi, le comit� de r�daction a consid�r� le projet de d�cision concernant les C&I pour la GFD (5(XXXIV)). Le groupe des pays consommateurs a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont approuv�, l'adjonction d'un paragraphe demandant au Secr�tariat de l'OIBT, d'�laborer un document compilant les conclusions des ateliers, y compris les commentaires des pays membres, ainsi que les recommandations pertinentes de la r�union internationale d'experts sur les C&I, pr�vue dans le cadre de la d�cision. Samedi, la session finale du Conseil a adopt� la d�cision sans amendement.
La D�cision Finale: Dans la D�cision 4(XXXIV), le Conseil: requiert du Directeur Ex�cutif, l'organisation d'un atelier de niveau national, dans huit pays producteurs, pour former les officiels, les managers forestiers, les concessionnaires forestiers et autres concern�s impliqu�s dans la GFD, dans l'utilisation efficace des formats recommand�s par l'OIBT pour l'�tablissement des rapports nationaux, au niveau des unit�s de gestion foresti�re;
encourage fortement les pays producteurs � soumettre leurs premiers rapports nationaux d'ici le 31 ao�t 2003, en utilisant le Format recommand� par l'OIBT pour l'�laboration des rapports, aux fins de permettre la compilation du rapport sur l'Etat de la Gestion Tropicale qui doit �tre soumis d�but 2004;
autorise le Directeur Ex�cutif � porter assistance aux pays producteurs dans la finalisation de leurs premiers rapports nationaux, � travers la tenue d'ateliers et/ou le financement de l'expertise n�cessaire; et
requiert du Directeur Ex�cutif, la convocation d'un groupe d'experts pour l'�valuation des r�sultats des ateliers nationaux de formation, de la r�union internationale d'experts et d'autres fora pertinents, et la pr�sentation de recommandations � la CIBT-36 concernant la r�vision des C&I et des Formats de rapport de l'OIBT. La d�cision autorise, aussi, le Directeur Ex�cutif � convoquer, conjointement avec la FAO, une r�union internationale d'experts sur les C&I, pour l'examen des voies et moyens n�cessaires: � la mise en place d'un r�seau de communication entre les processus, les pays et autres partenaires pertinents; � l'am�lioration de la compr�hension commune des concepts, des termes et des d�finitions; � l'identification des approches et des m�thodes n�cessaires � la collecte, au stockage et au partage des donn�es; au renforcement de la coop�ration au sein et entre les processus; et les m�rites de la mise en place d'un groupe international sp�cial de conseil technique charg� de traiter des questions techniques ayant trait aux C&I. Les progr�s r�alis�s dans la mise en �uvre du Programme de Travail de l'OIBT relatif � l'exercice 2003: Samedi, le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement de la mise en �uvre du programme de travail de l'OIBT relatif � l'exercice 2003 (ITTC(XXXIV)/16), en notant l'accroissement important du panier de travail du Secr�tariat. Aulikki Kauppila, porte-parole du groupe des pays consommateurs, a sugg�r� l'adjonction d'activit�s portant sur la collaboration de l'OIBT avec diverses organisations et divers processus, tels que la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et le FNUF. L'oratrice a encourag� la participation de l'OIBT dans la Conf�rence of Parties de la CCCC, et le travail pr�paratoire de la participation dans groupe de travail intersession du FNUF su la d�centralisation du FNUF. Le d�l�gu� des Etats-Unis a annonc� une contribution de 101,060 dollars au Fonds de Partenariat du Basin du Congo (FPBC), et a fait �tat du soutien continu de son pays pour les besoins de la recherche dans le bassin du Basin du Congo. Le rapport a �t� adopt� par le Conseil.
Le Rapport Annuel de 2002: Samedi, le Secr�tariat a pr�sent� le rapport annuel de l'OIBT couvrant l'exercice 2002 (ITTC(XXXIV)/4) et a proc�d� � l'examen de la structure du rapport, se focalisant sur sa synth�se des projets et des pr�-projets de 2002, les travaux de politique, la situation des bois tropicaux et le travail des Comit�s. Le Conseil a approuv� le rapport.
LES APPROCHES PAR ETAPES DANS LA CERTIFICATION: Lundi, Markku Simula, Consultant aupr�s de l'OIBT, a pr�sent� les r�sultats des ateliers r�gionaux sur le r�le potentiel des approches par �tapes, applicables, dans les pays producteurs de bois tropicaux, � la certification, en tant qu'outil au service de la promotion de la GFD. Il a soulign� le besoin de ces approches par �tapes, pour le traitement des contraintes pos�es dans la pratique � la mise en �uvre de certification, et a fait �tat de l'int�r�t suscit�, de mani�re r�pandue dans les rangs des diverses parties prenantes, par l'id�e d'appliquer des approches par �tapes � la certification. Il a sugg�r� que le Conseil: avalise le recours aux approches par �tapes; proc�de � la conduite d'une analyse de rapport co�t-b�n�fice de la certification; veille � l'am�lioration de la prise de conscience des gouvernements, quant aux m�rites des approches par �tapes; et fournisse un soutien aux initiatives r�gionales, en particulier, en Afrique et dans la r�gion Asie-Pacifique. Simula a �galement recommand�, entre autres, que les gouvernements utilisent, le cas �ch�ant, des mesures incitatives pour la promotion de la mise en �uvre des approches par �tapes, et que le secteur priv� reconnaisse le potentiel offert par les approches par �tapes et participe dans l'�laboration des normes volontaires.
Le Br�sil a soulign� que les conditions juridiques devant r�gir les approches par �tapes doivent �tre bas�es sur les l�gislations int�rieures des pays. Le Japon a estim� que la certification peut jouer un r�le dans la lutte contre l'exploitation foresti�re illicite, et que la reconnaissance r�ciproque des sch�mes de certification est importante. La Suisse a soulign� le besoin d'une action visant � accro�tre l'acc�s des pays producteurs � la certification.
Vendredi, le comit� de r�daction s'est pench� sur le projet de d�cision (11(XXXIV)). Un pays consommateur a fait part de ses r�serves concernant le libell� du pr�ambule, qui lui a sembl� inf�rer au Conseil l'appui en faveur de la certification. Les pays producteurs ont recommand� la fixation de dates butoirs aux consultants, pour la pr�sentation de leur travail sur les proc�dures � suivre dans les approches par �tapes et dans l'�valuation des co�ts et des avantages. Ils ont appel� �galement � la fixation d'une date limite au Directeur Ex�cutif, pour la soumission de son rapport sur l'atelier organis� sur le th�me des approches par �tapes. Les pays producteurs ont recommand� la suppression du paragraphe qui encourage la promotion des projets ayant rapport avec les approches par �tapes. Samedi, la session finale du Conseil a adopt� la d�cision, telle que transmise par le comit� de r�daction. La D�cision Finale: Dans le cadre de la D�cision 10(XXXIV), le CIBT note les conclusions et les recommandations des ateliers r�gionaux consacr�s au th�me des approches par �tapes applicables � la certification, qui se sont tenus � Jakarta, � Libreville et � Panama-City, au cours du premier semestre 2003, et reconna�t la n�cessit� de poursuivre l'�laboration et la promotion des approches par �tapes applicables � la certification, en tant qu'outil pour l'avancement de la GFD dans les pays producteurs membres de l'OIBT. La d�cision autorise, �galement, le Directeur Ex�cutif �:
engager deux consultants, l'un issu d'un pays producteur et l'autre, d'un pays consommateur, pour l'�laboration des proc�dures devant encadrer la mise en application des approches par �tapes dans le domaine de la certification;
engager deux consultants, l'un issu d'un pays producteur et l'autre, d'un pays consommateur, pour la conduite d'une �tude d'�valuation des co�ts et des avantages de la certification dans une s�lection de pays producteurs membres; et
convoquer un atelier international sur le th�me des approches par �tapes applicables � la certification, et de pr�senter un rapport au Conseil, � la CIBT-38, au plus tard.
La d�cision comprend une annexe renfermant le cahier des charges de l'�tude command�e sur l'analyse du rapport co�ts - b�n�fice. LES PARTENARIATS POUR LA GESTION FORESTI�RE DURABLE: Mardi, Barney Chan, Porte-parole du GCCI, a pr�sent� le rapport du Groupe de Travail sur les Partenariats entre la Soci�t� civile et le Secteur priv� pour la GFD (ITTC(XXXIV)/5), et a recommand�, entre autres, l'�tablissement d'un Fonds renouvelable, pour le soutien d'au moins 10 partenariats, chaque ann�e. Le Br�sil, appuy� par le Ghana, le Guatemala et Panama, a soulign� la n�cessit� d'adopter un format alignant les projets sur les politiques nationales et celles de l'OIBT. La Suisse, appuy�e par les Philippines, a recommand� la poursuite des travaux sur les responsabilit�s des parties prenantes. Le Ghana a appel� � une synchronisation de la soumission des projets et de l'�valuation des demandes de financement avec les cycles de projet de l'OIBT. Chan a recommand� que le Secr�tariat soit dot� des pleins pouvoirs dans le domaine de l'affectation des fonds aux partenariats. Aucune d�cision n'a �t� prise sur ce point de l'ordre du jour.
LES MESURES VISANT A L'AMELIORATION DE LA FORMULATION ET DE L'EVALUATION DES PROJETS: Mercredi, Patrick Hardcastle, Pr�sident du Groupe d'Experts charg�s de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, a pr�sent� le Rapport du Groupe d'Experts sur les Mesures visant � l'Am�lioration la Formulation et l'Evaluation des Projets de l'OIBT (ITTC(XXXIV)/6). Notant la faible qualit�, d'une mani�re g�n�rale, des propositions de projets, il a sugg�r� de proc�der � une r�vision du format indiqu� pour les propositions, et a appel�, entre autres, � un r�le plus important pour les correspondants et les consultants r�sidant dans les pays. Il a recommand� un groupe d'experts, de taille r�duite, des donn�es accessibles sur la toile, et que les propositions ne soient r�vis�es qu'une fois.
Le d�l�gu� des Etats-Unis a appel� � la poursuite des analyses op�rationnelles et financi�res. L'Australie a mentionn� le besoin d'une consultation plus large et d'un r�le �valuatif plus important, pour le Secr�tariat. La Suisse et la CE ont indiqu� que les projets doivent avoir valeur internationale. Le Japon a soulign� la n�cessit� d'une bonne gestion de la mise en �uvre des projets. La Colombie a sugg�r� un renforcement des �tapes initiales de l'�laboration des propositions. La Nouvelle Z�lande a appel� � un nouvel examen du manuel de l'�laboration des propositions et � une meilleure formation. Le Ghana, avec l'Indon�sie, a soulign� le besoin de programmes de renforcement des capacit�s nationales, pr�sentant un bon rapport co�t - efficacit�. Le d�l�gu� des Philippines a appel� � l'am�lioration de la coordination entre l'OIBT et les experts. Le repr�sentant des Pays-Bas a indiqu� que les projets doivent refl�ter les principales comp�tences de l'OIBT. Le sujet a �t� encore d�battu dans le comit� de r�daction, vendredi. Un pays consommateur a sugg�r� un �largissement de la port�e de l'�tude et la d�termination d'un calendrier et d'actions prioritaires pour l'introduction des changements. Apr�s concertation dans un groupe restreint, les d�l�gu�s sont parvenus � un consensus sur l'�largissement de la port�e � la consid�ration du rapport co�t- efficacit�, dans la mise en application des recommandations. Samedi, le Conseil a adopt� la d�cision sans amendement. La D�cision Finale: Dans la D�cision 11(XXXIV), le CIBT requiert du Directeur Ex�cutif, entre autres: la d�termination des implications, au plan des ressources financi�res et humaines, des recommandations propos�es par le Groupe d'Experts; et l'�laboration, et l'envoi aux pays membres, d'un questionnaire portant sur les difficult�s rencontr�es dans la formulation des projets, et de suggestions pour l'am�lioration de l'�valuation des projets.
LES PR�PARATIFS DE LA N�GOCIATION A L'ACCORD SUCC�DANT � L'AIBT, 1994: Mercredi, J�rgen Blaser, Pr�sident du Groupe de Travail sur les pr�paratifs de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994, a pr�sent� le Rapport (ITTC(XXXIV)/7) du Groupe de Travail. Il a r�sum� le document portant sur les r�sultats de l'enqu�te men�e aupr�s des adh�rents, attach� � la d�cision � l'origine de la cr�ation du Groupe de Travail (D�cision 8(XXXIII)), et a indiqu� en conclusion qu'il en ressort: que les pays n'ont pas tous r�pondu au questionnaire de l'enqu�te; qu'une volont� claire est exprim�e en faveur du maintien de l'accord; que l'AIBT, 1994 constitue au yeux de la grande majorit� une plate-forme ad�quate pour le d�marrage des n�gociations; qu'il existe un consensus autour de la position de l'OIBT, dans le cadre international; et qu'il y a un large spectre de points de vue concernant le champ d'application du nouvel accord. Blaser a pr�sent� ensuite la "feuille de route" devant servir pour les n�gociations, en sugg�rant que la PrepCom I: �tablisse le cadre des n�gociations; d�finisse les �l�ments � consid�rer, en particulier, le champ d'application; et identifie les travaux intersessions n�cessaires. Il a sugg�r� aussi que la PrepCom II traite les questions organisationnelles, la question des financements, et le reste des questions administratives. Vendredi, le comit� de r�daction s'est pench� sur le projet de d�cision concernant l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994 (4(XXXIV)). Les d�l�gu�s ont propos� des amendements dans le paragraphe demandant au Directeur Ex�cutif d'engager des consultants pour l'�laboration d'un papier d'information sur le contexte g�n�ral, r�sumant les exp�riences v�cues, les possibilit�s offertes et les contraintes rencontr�es dans le processus de paiement des services environnementaux, aux fins d'�clairer le Conseil et le PrepCom sur ce sujet. Un pays producteur a propos� que le papier du contexte g�n�ral, r�sume les exp�riences v�cues dans la mise en �uvre de l'AIBT actuel. Un groupe de pays consommateurs a sugg�r� que le papier fasse le point de toutes les �tudes disponibles portant sur les services environnementaux commercialis�s � l'�chelle internationale et potentiellement commercialisables. Un pays consommateur a fait part de son scepticisme quant � l'utilit� d'une r�union intersessions entre les deux premiers PrepComs. Apr�s la r�union d'un groupe restreint, les d�l�gu�s s'accord�rent sur une r�vision de projet de texte int�grant: une r�f�rence aux services environnementaux commercialis�s � l'�chelle internationale et potentiellement commercialisables; la pr�cision qu'en cas de d�ficit, les fonds du Compte Courant Capital ne peuvent �tre utilis�s que pour la couverture des n�gociations; une nouvelle annexe, renfermant le cahier des charges de l'�tude command�e sur les services environnementaux; et, une demande au Directeur Ex�cutif d'engager des consultants pour l'�laboration d'un papier d'information sur le contexte g�n�ral, r�sumant l'exp�rience acquise dans la mise en �uvre de l'AIBT, 1994. Au sujet du cahier des charges, les d�l�gu�s se sont accord�s sur: l'adjonction d'une r�f�rence aux biens et services "environnementaux " d�coulant des for�ts; la suppression de la r�f�rence au taux d'int�gration des services; et l'insertion d'une r�f�rence aux avantages offerts par la biodiversit� au monde entier, y compris, ceux li�s aux for�ts de production des bois tropicaux.Le Br�sil a soulign� l'importance de l'OIBT, exprim� l'imp�ratif d'explorer de nouveaux arrangements pour le financement, et propos� le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme source de financement �ventuelle. La R�publique de Cor�e a indiqu� que les n�gociations doivent traiter des objectifs de l'AIBT, 1994. Le Pr�sident du CIBT, Freezailah, a propos�, et la Suisse a appuy�, un calendrier provisoire pour les futures sessions du Conseil et du PrepCom. Samedi, le Conseil a adopt� la d�cision sans amendement. La D�cision Finale: En vertu de la D�cision 6(XXXIV), le CIBT requiert du PrepCom, la prise de mesures de mise en �uvre de travaux intersessions en fonction des besoins, y compris la prorogation du mandat du Groupe de Travail, si n�cessaire. Le CIBT demande au Directeur Ex�cutif : d'engager des consultants pour l'�laboration d'un rapport de synth�se sur les exp�riences v�cues dans la mise en �uvre de l'AIBT, 1994, et un papier faisant le point des �tudes les plus pertinentes disponibles portant sur les services environnementaux commercialis�s � l'�chelle internationale et potentiellement commercialisables; et d'aviser le Secr�taire G�n�ral de la CNUCED, des dispositions n�cessaires � prendre par la Conf�rence des Nations Unies pour la tenue de la premi�re session de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994, � Gen�ve, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004.
La d�cision pr�cise aussi que la CIBT-36 se r�unira en Suisse, du 20 au 23 juillet 2004, et la CIBT-37 � Yokohama, au Japon, du 13 au 18 d�cembre 2004.
LA GESTION FORESTI�RE DURABLE DANS LE BASSIN DU CONGO: Vendredi, Jeffrey Sayer, du Centre de la Coop�ration Internationale dans la Recherche Agricole pour le D�veloppement, a pr�sent� un rapport sur l'atelier sur l'Elaboration d'un Programme R�gional de Recherches Appliqu�es Ax� sur les Aspects Social, Economique et Environnemental de la Gestion des For�ts Tropicales (ITTC(XXXIV)/11). Il a signal� que les chercheurs dans le Bassin du Congo sont contraints par des conditions de travail difficiles, que la recherche est souvent mue plut�t par des int�r�ts ext�rieurs que par des besoins locaux, et que le volume des travaux de recherche publi�s sur les probl�mes du bassin du Congo est relativement faible. Sayer a pr�sent� une synth�se des r�sultats de l'enqu�te men�e aupr�s des concessionnaires, dans laquelle il est stipul� que les concessions r�centes sont souvent int�gr�es � la verticale et que leurs exportations de bois d'�uvre sont, en g�n�ral, destin�es � l'Asie, tandis que les concessions anciennes sont moins int�gr�es et que leurs exportations s'effectuent vers l'Europe. Il a exprim� la n�cessit� de poursuivre la recherche dans ce domaine et d'am�liorer les capacit�s en mati�re de recherche dans le domaine forestier dans le Bassin du Congo. Le Gabon a not� que le manque de ressources et les conditions de travail peu favorables sont les causes de l'insuffisance de la recherche, et le Cameroun a affirm� que la r�gion rec�le de nombreux chercheurs capables, qui sont malheureusement sous-financ�s. La France a not� qu'elle entend poursuivre son implication dans les activit�s de recherche, dans la r�gion, et a encourag� les pays donateurs � fournir des financements � long terme pour la recherche. Le d�l�gu� des Etats-Unis a indiqu� que le partenariat forestier dans le Bassin du Congo (PFBC) a �tabli une plate-forme pour le traitement de ces sujets aux �chelons r�gional et national et que l'OIBT a �t� partie int�grante des efforts fournis pour la mise en place de ce partenariat. Le Secr�tariat a pr�sent� le rapport de l'Atelier de Formation des Formateurs en mati�re de Gestion Foresti�re (ITTC(XXXIV)/ 12), a expliqu� que les principaux objectifs en �taient: de proc�der � une �valuation et une analyse des d�fis pos�s � la GFD et � la gestion des concessions foresti�res(GCF); d'am�liorer la compr�hension des principes et les concepts r�gissant la GFD et la GCF; d�terminer les responsabilit�s des gestionnaires de concessions, dans l'int�gration de l'aspect social et de l'aspect environnemental de la GFD; et, de d�finir les actions susceptibles d'am�liorer les normes de la formation en mati�re de GFD dans les instituts de formation foresti�re. Notant la faiblesse des efforts actuels de formation en mati�re de GFD, le Cameroun a soulign� l'imp�ratif d'am�liorer les programmes des �coles d'�tudes foresti�res et de renforcer les liens avec les minist�res et les universit�s. Le Gabon a mis en relief l'importance d'une formation ad�quate pour les gestionnaires des for�ts. Aucune d�cision n'a �t� prise sur ce point de l'ordre du jour.
APPLICATION DES L�GISLATIONS FORESTI�RES DANS LE CADRE DE LA PRODUCTION DURABLE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: Mercredi, le Secr�tariat a pr�sent� le rapport pr�liminaire de l'�tude de cas portant sur les Donn�es relatives � l'Export et Import des Produits de Bois Tropicaux, effectu�s dans le Cadre du Commerce International (ITTC(XXXIV)/14). L'orateur a attir� l'attention sur les travaux effectu�s dans le cadre d'�tudes de cas men�es au Royaume-Uni, en Chine et en Indon�sie, et a fait �tat de l'int�r�t exprim� par Myanmar pour la participation. Il a indiqu� par ailleurs que le Conseil pourrait vouloir mettre � disposition un financement additionnel pour le recrutement d'un consultant pour l'�laboration du rapport final, les fonds disponibles n'�tant pas suffisants pour ce faire.
Carlos Chirinos Arrieta, de la Soci�t� P�ruvienne pour le Droit Environnemental, a pr�sent� l'�tude de cas sur l'Elaboration et l'Application des Directives R�gissant le Contr�le de l'Exploitation Illicite, dans la Perspective de la GFD au P�rou (ITTC(XXXIV)/ 15). Il a mis en exergue le besoin d'alternatives au syst�me de concession pour les petits producteurs, et a affirm� qu'au P�rou, les exploitants forestiers pauvres sont punis pour d�lit d'exploitation illicite, tandis que ceux qui promeuvent et financent de telles activit�s ne le sont pas. Il a appel� � l'adoption de pratiques de gestion plus cons�quentes et � l'ouverture d'opportunit�s plus nombreuses pour les petits exploitants forestiers. Le Directeur Ex�cutif de l'OIBT, Sobral, a indiqu� que des �tudes de cas similaires sont en cours en Malaisie et au Br�sil. Le Japon et le Ghana ont soulign� la n�cessit� de d�finir "les activit�s illicites." La Suisse a d�clar� que l'OIBT doit concevoir des programmes visant � l'application des l�gislations et � la lutte contre le commerce international illicite, en utilisant des d�clarations d'esp�ces, d'origine et de m�thodes de production, et en apportant un soutien � l'utilisation traditionnelle des sols. Le Ghana a indiqu� que les r�gulations, � elles seules, se sont av�r�es peu probantes au Ghana, et a appel� � un renforcement des capacit�s institutionnelles. La Malaisie a mit en exergue l'interdiction qu'elle a oppos�e aux importations de rondin indon�sien et aux bois quadrilat�res, et a fait part de son regret d'avoir eu � constater que le rondin provenant d'exploitations illicites, continue � entrer en Malaisie sous de fausses d�clarations d'origine. L'Indon�sie a appel� � l"am�lioration de la coop�ration, notamment, � travers l'�change d'informations, et a sugg�r� d'�largir le mandat du CRF � la question de l'exploitation illicite. La CE a indiqu� qu'elle ne souhaite pas voir le commerce international, restreint. Le d�l�gu� des Etats-Unis a mis en garde contre le recours � des mesures impliquant quelque restriction au commerce international, et a sugg�r� un traitement de la question de l'exploitation illicite, � travers la GFD. Aucune d�cision n'a �t� prise sur ce point de l'ordre du jour.
LES PROPOSITIONS POUR LA LISTE DE LA CITES: Jeudi, Pr�sident du CIBT, Freezailah, a pris note de l'absence de nouvelles propositions, de la part des pays membres, pour les listes des esp�ces figurant dans les appendices attach�s � la CITES. LA COOPERATION ENTRE L'OIBT ET LA CITES SUR LA QUESTION DE L'ACAJOU: la d�cision concernant la coop�ration entre l'OIBT et la CITES sur la question de l'acajou � grandes feuilles a �t� examin�e par le comit� de r�daction, vendredi. Le groupe des pays producteurs a soulign� l'importance des donn�es scientifiques, pour l'�valuation de l'introduction de l'acajou � grandes feuille dans la liste figurant dans l'Appendice II de la CITES, et a appel� � l'�laboration d'une requ�te adress�e au Directeur Ex�cutif de l'OIBT, lui demandant de faire au Secr�tariat de la CITES, l'offre de la mise en place d'un "processus conjoint de recherche scientifique et technique." Plusieurs d�l�gu�s ont mis en garde contre l'�largissement de la d�cision au-del� du mandat et des objectifs de l'OIBT, l'un des pays soulignant que la CITES, elle-m�me, dispose d'expertises techniques et de ressources financi�res consid�rables. Apr�s concertations, les d�l�gu�s s'accord�rent sur l'importance d'une collaboration avec le Secr�tariat de la CITES, � travers, une coop�ration technique, scientifique et financi�re. La session finale du Conseil a adopt� la d�cision telle que transmise par le comit� de r�daction. La D�cision Finale: Dans la D�cision 7(XXXIV), le CIBT requiert du Directeur Ex�cutif: la transmission, au Secr�tariat de la CITES, d'une offre de collaboration visant � assurer un soutien technique, scientifique et financier au Groupe de Travail sur la probl�matique de l'Acajou; et l'�tablissement des contacts n�cessaires avec les pays membres concern�s de l'OIBT, en vue de d�terminer leurs besoins, quant � la mise en �uvre effective de l'Appendice II de la CITES, et en vue d'aider ces pays dans l'�laboration et la soumission des projets traitant ces besoins.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT A L'ARTICLE 16 DE L'AIBT, 1994: Mardi, le Pr�sident du CIBT, Freezailah, a propos� que le Conseil accorde au Directeur Ex�cutif de l'OIBT, Sobral, un nouveau terme de trois ans, prenant fin en 2006.
Vendredi, le comit� de r�daction a examin� la d�cision concernant les questions relatives � l'Article 16 de l'AIBT, 1994. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur le terme "renouvelle," au lieu du terme "�tendre," le mandat du Directeur Ex�cutif de l'OIBT, Sobral, jusqu'au mois de novembre 2007, au lieu de novembre 2006. Le Conseil a approuv� unanimement la proposition et le directeur ex�cutif, Sobral, a accept�.
Samedi, le Conseil a adopt� la d�cision sans amendements.
La D�cision Finale: Dans la D�cision 5(XXXIV), le CIBT renouvelle le mandat du Directeur Ex�cutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, du 6 novembre 2003 au 5 novembre 2007, au titre du second terme de sa nomination.
LA SESSION DU COMIT� CONJOINT
Une session conjointe des comit�s, regroupant le CRF, le CEM et le CIF, pr�sid�e par Henri-F�lix Ma�tre (France), a �t� convoqu�e lundi et mardi. LE RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS CHARGE DE L'EVALUATION TECHNIQUE DES PROPOSITIONS DE PROJETS: Lundi, Patrick Hardcastle, Pr�sident du Groupe d'Experts charg� de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, a pr�sent� le rapport du Groupe d'Experts (CEM, CRF, CIF (XXXII)/1), signalant, entre autres, la faiblesse de l'analyse des probl�me et de leur translation dans des cadres d'actions logiques, l'absence de donn�es sur le contexte g�n�ral, et le nombre trop important de propositions projets et de pr�-projets.
LE DEBAT ANNUEL SUR LA SITUATION DU MARCHE:
Mardi, les d�l�gu�s ont tenu leurs Discussions Annuelles sur la Situation du March�, qui a port� sur les d�veloppements survenus dans la conduite des affaires et dans le commerce international. Le d�bat a �t� ouvert par Barney Chan, Coordinateur du GCCI. Les Expos�s des Pays: Guillermo Villarreal, Empresa Selloro, a donn� un aper�u sur les conditions actuelles du march� du bois d'�uvre, au Panama. Il a recommand� au Panama de g�n�rer des revenus et des emplois, � travers l'utilisation des ressources naturelles, et de se focaliser sur l'export, aux fins d'accro�tre la valeur apport�e par la production de bois d'�uvre aux efforts d'att�nuation des effets environnementaux.
Ivan Tomaselli (Br�sil) a pr�sent� les donn�es du march� de l'industrie br�silienne du bois d'�uvre, et a fait part de ses r�serves concernant le constat qu'avec une "Conformit� Europ�enne" devenant obligatoire chaque jour davantage au sein des pays de l'UE, l'export du contre-plaqu� br�silien en viendra � perdre l'ensemble de ces march�s. Alhassan Attah (Ghana) a d�crit les tendances actuelles enregistr�es dans l'industrie du bois d'�uvre au Ghana, en mettant en exergue les r�forme politiques mises en place, y compris les mesures pour la lutte contre l'exploitation foresti�re illicite, et les incitations fiscales visant � promouvoir les processus de transformation � l'�chelon int�rieur. Il a indiqu� que parmi les difficult�s pos�es, il y a lieu de citer, la lenteur de la croissance des industries � valeur ajout�e, la certification, et les conflits ouverts entre les mineurs et les forestiers. Il a appel� � l'am�lioration de la coop�ration entre le secteur priv�, le secteur gouvernemental et les communaut�s locales. Siti Syaliza Mustapha, du Conseil Malaisie du Bois d'�uvre, a parl� de l'�tablissement du Conseil Malaisien de la Certification et a soulign� la n�cessit� d'une coordination avec les diverses organisations charg�es de la certification. Elle a d�clar� que parmi les probl�mes pos�s au march� du bois d'�uvre, il y a lieu de citer l'association injustifi�e, dans certains esprits, entre le commerce international des bois tropicaux et l'exploitation foresti�re illicite, la d�stabilisation, , par les d�fenseurs d'autres sch�mes, des efforts nationaux fournis dans le domaine de la certification, et, les barri�res non-tarifaires.
Wendy Baer, de L'Association Internationale des Produits Ligneux, a pr�sent� les conditions du march� du bois d'�uvre aux Etats-Unis et a �voqu� les d�fis pos�s et les opportunit�s offertes dans le domaine du commerce international des bois tropicaux, donnant lieu � l'expression de r�serves concernant l'impact de l'inscription de l'acajou � grandes feuilles sur la liste de l'Appendice II de la CITES, sur le commerce international. Les Expos�s des Invit�s: Doaa Abdel-Motaal, de l'OMC, a donn� un aper�u g�n�ral sur les n�gociations du Round de Doha de l'OMC. Notant que l'OMC et l'OIBT partagent bien des objectifs communs, l'oratrice a mis en relief les r�gles en vigueur et les n�gociations en cours pertinentes � l'OIBT, au sein de l'OMC. James Griffiths, du Conseil Mondial du Commerce pour le D�veloppement Durable (CMCDD), a parl� des opportunit�s offertes et des d�fis pos�s � l'industrie des produits forestiers viables, et des activit�s pertinentes du CMCDD, visant � mettre en place une reconnaissance r�ciproque avec les divers syst�mes de certification cr�dibles. Il a indiqu� que parmi les avantages offerts par l'industrie des produits forestiers viables, la cr�ation d'emplois et d'infrastructures, et que les difficult�s qui lui sont pos�es, r�sident, entre autres, dans la fragmentation des politiques foresti�res mondiales et dans l'absence de march�s pour les services offerts par les �cosyst�mes. Auvo Kaivola, de l'Association Pan-Europ�enne de la Certification Foresti�re, a pr�sent� les perspectives internationales de la certification. Il a soulign� l'importance de la transparence et des processus de revue par les pairs, a mis en exergue l'imp�ratif de s'assurer de la compatibilit� et de la reconnaissance r�ciproque entre les sch�mes nationaux, et a indiqu� que parmi les d�fis � relever, il y a lieu de citer, l'am�lioration de la prise de conscience, l'int�gration des sch�mes intergouvernementaux, la garantie d'un bon rapport co�t-efficacit� et la lutte contre l'exploitation illicite.
Le D�bat: les d�l�gu�s ont d�battu, entre autres, des produits de substitution non ligneux, du bois d'�uvre, et des voies et moyens de contrer ce ph�nom�ne, de l'�tablissement de normes de certification minimales, et des liens entre l'OIBT et l'OMC. LE COMIT� SUR LA REFORESTATION ET LA GESTION FORESTI�RE
Le CRGF, pr�sid� par Henri-F�lix Ma�tre (France), s'est r�uni le lundi, a adopt� son ordre du jour et le calendrier des travaux (CRF(XXXII)/1), et a proc�d� � l'admission des observateurs. Le Comit� a tenu des sessions, le lundi, le mardi, le mercredi puis le vendredi, pour proc�der, entre autres, � l'examen des propositions de projets et de pr�-projets parachev�s, des �valuations ex-post, des travaux de politique et de questions de proc�dure et autres.
LES PROJETS ET PR�-PROJETS FINALISES: Lundi, les d�l�gu�s ont entendu les pr�sentations et pass� en revue les rapports concernant les projets et pr�-projets finalis�s de reforestation et de gestion foresti�re (CRF(XXXII)/3). Ricardo Umali, de 'Sustainable Ecosystems International', a parl� des travaux men�s aux Philippines dans le domaine de la conservation et du maintien de la diversit� biologique dans les for�ts tropicales g�r�es principalement pour la production de bois d'�uvre. Pablo Mateus Alarc�n, de l'organisation CORMADERA, a pr�sent� les r�sultats du projet de d�veloppement de la production du bois d'�uvre en Equateur, soulignant la n�cessit� de poursuivre le d�veloppement du savoir-faire. Marcelo Arg�elles de Souza, du Gouvernement de l'Etat d'Acre, au Br�sil, a pr�sent� des donn�es concernant la situation du secteur forestier � Acre, mettant l'accent sur les instruments politiques mis en place, fond�s sur une int�gration des politiques foresti�res publiques, une gestion foresti�re communautaire, un soutien en faveur de l'industrie et la fourniture de services sociaux locaux. Mardi, Khanita Meedej (Tha�lande) a pass� en revue les �tudes portant sur la mise en place d'un syst�me de suivi continu pour la gestion durable des ressources foresti�res en Tha�lande. Neyra Herrera (Panama) a parl� des efforts fournis pour le renforcement du syst�me d'informations g�ographiques du Panama, pour le suivi et l'�valuation des ressources foresti�res. Les d�l�gu�s se sont �galement pench�s sur la situation des pr�-projets finalis�s portant sur l'am�lioration des niveaux de vie � travers la participation communautaire dans la GFD, au Cambodge, et sur l'�laboration d'un plan directeur int�gr� pour le secteur forestier, au Togo. LES EVALUATIONS EX-POST: Mardi, les d�l�gu�s ont report� l'examen des �valuations ex-post des projets, � la 33�me session du CRGF. LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS:
Mardi, les d�l�gu�s ont requis la r�vision de plusieurs propositions de projets et ont approuv� des propositions portant sur: la conservation et la reforestation des for�ts de mangroves menac�es du Panama;
le d�veloppement des ressources humaines en mati�re de GFD et dans le domaine de l'exploitation foresti�re � impact r�duit, en Amazonie br�silienne; l'assistance technique pour l'�laboration d'une proposition de projet ax� sur le renforcement institutionnel dans le domaine de la pr�vention, att�nuation et gestion des feux de for�ts, au Panama;
l'am�lioration g�n�tique des esp�ces foresti�res tropicales, au Guatemala; la collaboration en mati�re de gestion foresti�re, aux Philippines; et
la r�habilitation et la gestion durable � usage multiple des �cosyst�mes des for�ts de mangroves, en Equateur. LES TRAVAUX DE POLITIQUES: Mercredi, le CRGF ont entendu des pr�sentations portant sur diverses questions ayant trait aux travaux de politiques. Au sujet de la promotion de la compr�hension et de l'utilisation des Directives de l'OIBT, applicables � la Restauration, � la Gestion et � la R�habilitation des For�ts Tropicales Secondaires D�grad�es, le Secr�tariat a donn� un aper�u sur les six ateliers r�gionaux en cours. Au sujet des progr�s r�alis�s dans l'application des C&I pour la GFD, et de la coop�ration avec les organisations pertinentes, le Secr�tariat a pr�sent� les r�sultats d'une s�rie d'ateliers nationaux de formation sur les questions de C&I et du format des rapports, et a pr�sent� les conclusions de la Conf�rence Internationale sur les C&I pour la GFD, tenue � Guatemala-City, au Guatemala, en f�vrier 2003. Au sujet du suivi des implications des changements climatiques et des d�veloppements politiques en rapport, sur les ressources de base, Carmenza Robledo-Abad, des Laboratoires F�d�raux Suisses pour le Test des Mat�riaux et la Recherche, (EMPA)/Inter-coop�ration, a d�crit la mani�re dont les initiatives relevant du processus de la CCCC, sont rattach�es � la probl�matique foresti�re et a expliqu� comment le M�canisme pour un D�veloppement Propre (MDP) du Trait� de Kyoto est rattach� aux travaux des projets de l'OIBT. Un mod�le de financement de la GFD, utilisant des outils relevant du MDP, a �t� pr�sent� par Maria Patricia Tob�n Hincapi�, de l'organisation CORNARE. Se focalisant sur le projet MDP men� en Colombie, elle a pass� en revue les activit�s de mise en place des seuils de r�f�rence, de v�rification, de suivi, et d'engagement communautaire, et a d�crit les voies et moyens susceptibles d'attirer les acqu�reurs des cr�dits relevant du MDP. Untung Iskandar, de l'Association des D�tenteurs de Concessions Foresti�res, a parl� de l'initiative men�e en Indon�sie pour la promotion de la GFD, utilisant un projet relevant du MDP. La Suisse a indiqu� que l'OIBT doit accro�tre l'implication dans la CCCC et renforcer les capacit�s des pays en d�veloppement dans le domaine de l'am�lioration des services environnementaux.
Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur l'Atelier R�gional sur la Facilitation du Transfert de Technologies Ecologiquement Rationnelles pour les Mangroves, tenu � Managua, au Nicaragua, en mars 2003.
Au sujet du suivi et de l'�valuation du rapport co�t- b�n�fice, aux plans �conomique, social et environnemental, du d�veloppement des plantations de for�ts et de l'utilisation de ces informations pour la promotion de nouvelles plantations, le Secr�tariat a pr�sent� une proposition appelant � examiner l'implication du secteur priv� dans les plantations foresti�res industrielles, et � �valuer les facteurs inhibant l'investissement dans les plantations. La Norv�ge a d�clar� que la biodiversit� est un sujet de pr�occupation dans les for�ts de plantation et le d�l�gu� des Etats-Unis a not� que les facteurs � la fois, technique et institutionnel, ont besoin d'�tre pris en consid�ration. La Suisse a d�clar� que les effets �cologiques des plantations doivent �tre trait�s, et le Br�sil a soulign� la n�cessit� d'examiner les mesures d'encouragement, et l'investissement dans les technologies.
LES DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS DES COMITES: Les d�l�gu�s ont d�cid�: que la 33�me session du CRGF se tiendra � Yokohama, au Japon, du 3 au 8 novembre 2003, en conjonction avec la CIBT-35; que la 34�me session du CRGF se d�roulera en Suisse, du 20 au 23 juillet 2004, en conjonction avec la CIBT-36; et que la 35�me session du CRGF aura lieu � Yokohama, au Japon, du 13 au 18 d�cembre 2004, en conjonction avec la CIBT-37.
POINTS DIVERS: Les d�l�gu�s ont not� qu'un projet indon�sien se trouve en ce moment "� son cr�puscule" pour absence de financement, et ont encourag� des id�es de projets pr�ts � voir le jour, en C�te-d�Ivoire et en Bolivie.
LES RECOMMANDATIONS ADRESSEES AU CIBT: Le CRGF a recommand� au Conseil de proc�der � l'approbation des projets en Equateur, au Panama, aux Philippines et au Br�sil et a recommand� l'approbation de trois pr�-projets. L'ADOPTION DU RAPPORT: Le CRGF a adopt� son rapport (CRF(XXXII)/7) sans amendement, vendredi.
LE COMIT� SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEES DU MARCHE ET LE COMIT� SUR L'INDUSTRIE FORESTIERE
Le CEM/CIF, pr�sid� par Fidel Reyes Lee (Guatemala), s'est r�uni le lundi et a proc�d� � l'adoption de l'ordre du jour (CEM, CIF (XXXII)/1) et � l'admission des observateurs. Les deux comit�s ont poursuivi leurs r�unions le lundi, mardi, mercredi et vendredi pour, entre autres, proc�der � l'examen des projets et pr�-projets finalis�s, des �valuations ex-post, et des propositions de projets et de pr�-projets. LES PROJETS ET PR�-PROJETS FINALISES: Lundi, les d�l�gu�s ont entendu lecture de rapports concernant deux pr�-projets et un projet finalis�s (CEM, CIF (XXXII)/2).
Dans le cadre des projets relevant du CEM, le Secr�tariat a pr�sent� des pr�-projets finalis�s portant sur un processus de valorisation �conomique des for�ts de production et des syst�mes agro-forestiers en Amazonie p�ruvienne, et sur une �tude de faisabilit�, et l'apport d'un soutien, � une campagne pour la promotion des bois tropicaux.
Dans le cadre des projets relevant du CIF, le Br�sil a pr�sent� un projet finalis� portant sur l'apport d'une assistance informationnelle et technique � la production et au commerce international des bois tropicaux, au Br�sil. Le Secr�tariat a pris note des projets et des pr�-projets et les a d�clar�s finalis�s.
LES EVALUATIONS EX-POST: Au cours de la discussion, men�e lundi, autour de la s�lection de projets pour l'�valuation ex-post, les d�l�gu�s ont d�cid� de reporter l'examen du projet br�silien portant sur l'apport d'une assistance informationnelle et technique, � la 33�me session du CEM/CIF. Peter Kanowski, de l'Universit� Nationale Australienne, a pr�sent� l'�valuation ex-post d'un projet portant sur l'utilisation, la collecte et le commerce international des produits non-ligneux des for�ts tropicales, aux Philippines (CEM, CIF (XXXII)/4).Il a pr�cis� que le projet est ax� sur la fourniture aux communaut�s foresti�res locales des donn�es et des technologies n�cessaires � la promotion de leurs revenus et de leurs moyens de subsistance. Il a not� les r�ussites r�alis�es par le projet, et a appel� � une am�lioration des processus de mise en place des partenariats et des strat�gies de communication, et � une am�lioration de la compr�hension du contexte �cologique, de la durabilit� et de l'acc�s aux march�s. Le Secr�tariat a indiqu� que des projets similaires sont en cours en Asie du Sud-est et en Am�rique Latine. Le d�l�gu� des Etats-Unis a soulign� la n�cessit� d'une prompte mise � disposition de l'information, de pr�f�rence sur l'Internet.
Le Secr�tariat a fait �tat de l'ach�vement des �valuations ex-post concernant le transfert des technologies et la commercialisation des techniques d'utilisation du bois de cocotier, et l'utilisation, la collecte et le commerce international des produits non-ligneux des for�ts tropicales, �galement aux Philippines. Le Secr�tariat a introduit aussi, le rapport concernant les enseignements tir�s des missions d'�valuation ex-post, conduites par le CIF (CEM, CIF (XXXII)/5), et a not� que les projets portant sur l'�laboration d'un programme de formation dans le domaine de l'�valuation de la GFD en Indon�sie et sur la mise au point et l'installation d'un syst�me de gestion informatique pour le contr�le de la production foresti�re au Gabon, sont �ligibles � l'�valuation ex-post.
LES PROPOSITIONS DE PROJETS ET DE PRE-PROJETS: Mardi, le Pr�sident des CEM/CIF, Reyes Lee, a introduit les propositions de projets et de pr�-projets (CEM, CIF (XXXII)/6). Dans le cadre du CEM, le Secr�tariat a pr�sent� une proposition de la Chine, portant sur la mise en place d'une base de donn�es �conomiques concernant le bambou et le rotin. Les d�l�gu�s ont recommand� que le Conseil approuve la proposition appelant � un parrainage par l'OIBT, des financements provenant des diverses institutions financi�res. Le Comit� a approuv� les propositions portant sur le commerce international des bois tropicaux et des produits d�riv�s, aux Philippines, la mise � niveau et le renforcement du Syst�me National d'Informations Statistiques Foresti�res, au Venezuela, et sur le d�veloppement du Syst�me National d'Informations Foresti�res au Guatemala. Au sujet des propositions relevant du CIF, les d�l�gu�s ont recommand� de r�duire les co�ts du projet ax� sur la promotion des produits non-ligneux des for�ts tropicales en Chine. Les d�l�gu�s ont approuv� des propositions portant sur: la mise � jour des programmes de formation en gestion foresti�re et en gestion des concessions foresti�res dans les �coles d'�tudes foresti�res, en CentrAfrique; le renforcement des capacit�s dans l'industrie du mobilier et du bois de charpente, aux Philippines; l'�tude de l'utilisation du teck issu des for�ts de plantation, au Myanmar; la promotion de l'utilisation du bois de gomme issu des sources g�r�es de mani�re viable, en Indon�sie; et la promotion du bois d'�uvre certifi� et des produits d�riv�s dans le commerce international au Guatemala, le d�l�gu� des Etats-Unis a recommand� qu'une attention soit accord�e � l'identification des march�s des esp�ces moins connues. Le Secr�tariat a pr�sent� un document de projet portant sur une d�monstration des technologies de transformation du bois de gomme et sur la promotion du d�veloppement durable, en Chine et dans d'autres pays asiatiques. La C�te-d�Ivoire a pr�sent� des id�es de projets, ax�s sur le recyclage industriel des chutes et sur un programme de formation en techniques de reconnaissance du bois de tron�onnage et du bois de scierie, dans le commerce international des bois tropicaux. Mercredi, les d�l�gu�s ont adopt� les r�visions des propositions de projets portant sur le commerce international du bois d'�uvre et les produits d�riv�s, aux Philippines, et sur la promotion des produits non- ligneux des for�ts tropicales, en Chine.
LES TRAVAUX DE POLITIQUES: Mardi, le Secr�tariat a introduit un document officieux int�ressant les travaux sur les normes techniques et environnementales et sur les activit�s internationales dans le domaine des normes. Mercredi, Lamon Rutten, de la CNUCED, a pr�sent� les mesures visant � l'am�lioration de la transparence dans le commerce international du contre-plaqu� de bois dur, et une analyse des causes � l'origine des fluctuations du march� et de l'instabilit� des prix. Il a not� que l'industrie du contre-plaqu� tropicale est en train de perdre sa part du march� au profit des types de contre-plaqu�s alternatifs. Identifiant les principaux probl�mes pos�s � l'industrie, y compris le manque de m�canismes de tarification claire et de donn�es fiables concernant les tendances du march�, il a affirm� que la transparence du march� peut �tre am�lior�e � travers une meilleure coop�ration au niveau des entreprises et aux �chelles nationale et internationale.
Richard Murphy, de l'Imperial College, a pr�sent� une revue des travaux men�s actuellement dans le cadre de l'�tude des cycles de vie (ECV) des produits de bois tropicaux, pr�cisant que l'ECV est un outil d'analyse syst�matique permettant de d�crire l'impact environnemental exerc� par les produits et autres processus "depuis le berceau et jusqu'� la tombe", c'est � dire tout au long de leur dur�e de vie. Il a soulign� que leur profil �cologique des bois tropicaux est sup�rieur � celui des mat�riaux synth�tiques, mais que parmi les inconv�nients, il y a le fait qu'ils n�cessitent un transport sur de longues distances et le fait que leur exploitation soit consommatrice d'�nergie intensive. Il a �num�r� les priorit�s futures de l'ECV des bois tropicaux, notamment: le d�veloppement de l'expertise locale dans les m�thodes employ�e dans l'ECV dans les pays tropicaux; l'�laboration d'une base de donn�es solide dressant un inventaire des cycles de vie; et la publication et la divulgation des r�sultats de l'ECV. Le Secr�tariat a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont approuv�, les travaux de politiques portant sur: l'acc�s aux march�s; la certification des bois tropicaux; l'ECV des produits d�riv�s; les propositions d'inscription des esp�ces de bois tropicaux dans les listes figurant dans les appendices de la CITES; le commerce international des produits ligneux conditionn�s secondaires; les questions ayant trait au commerce international et � la GFD, examin�es par le FNUF; et les activit�s de comblement des lacunes constat�es dans les donn�es. Au sujet des questions � examiner � la prochaine session, le Vice-Pr�sident des CEM/CIF, Bergquist (Su�de) a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont approuv�, que les Comit�s y poursuivent la consid�ration des th�mes abord�s, notamment, la certification, le commerce international des produits ligneux conditionn�s secondaires et l'ECV des produits d�riv�s des bois tropicaux.
LES DATES ET LIEUX DES PROCHAINES SESSIONS DU COMIT�: Mercredi, les d�l�gu�s ont accept� de d�f�rer, au Conseil, la d�cision concernant les dates et lieux des prochaines sessions du comit�.
POINTS DIVERS: Vendredi, le d�l�gu� des Etats-Unis a fait �tat du manque d'information disponible sur les activit�s et les potentialit�s du commerce international ayant rapport avec le secteur forestier. Il a sugg�r�, et le Secr�tariat a approuv�, que le Secr�tariat fournisse les donn�es pertinentes sur le site de l'OIBT sur la toile. L'ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Secr�tariat a introduit le projet de rapport conjoint des CEM/CIF (CEM, CIF (XXXII)/10). S'agissant des recommandations du CIF au Conseil, concernant les travaux ax�s sur les activit�s consacr�es aux normes techniques et environnementales applicables dans le domaine de l'industrie foresti�re, le d�l�gu� des Etats-Unis a fait �tat d'un large chevauchement entre ces activit�s et nombre de projets propos�s, et a sugg�r� que la d�cision sur le projet de proposition correspondant soit report�e, en attendant que les cahiers des charges de ces activit�s soient totalement d�finis. Les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer le paragraphe pertinent, et ont approuv� le rapport. LE COMIT� SUR LES QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES
La treizi�me session du CFA, pr�sid�e par Pravit Chittachumnonk (Tha�lande), s'est r�uni le mardi, le mercredi et le vendredi. Mardi, les d�l�gu�s ont adopt� l'ordre du jour et le calendrier des travaux du Comit� (CFA(XIII)/1), proc�d� � l'admission des observateurs, puis � l'adoption du Rapport du Groupe d'Experts, charg� de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets (CEM,CRF,CIF (XXXII)/1). LA REVUE DES CONTRIBUTIONS APPORTEES AUX BUDGETS ADMINISTRATIFS (1986-2003): Le Secr�tariat a pr�sent� l'�tude des contributions apport�es aux budgets administratifs au titre de la p�riode 1986-2003 (CFA(XIII)/3 and rev.1). Le d�l�gu� des Etats-Unis s'est enquis des arri�r�s de la F�d�ration de Russie, ancien membre de l'OIBT. Le Secr�tariat a indiqu� que la F�d�ration de Russie doit, d'abord, r�gler ses impay�s, au cas o� elle d�ciderait de se joindre de nouveau � l'OIBT. Le porte-parole a ajout� que l'autre option, consiste en ce que le Conseil annule les arri�r�s de la F�d�ration de Russie. La Suisse, les Etats-Unis et la CE ont appel� � la poursuite du d�bat sur les m�thodes susceptibles de s�curiser l'avenir financier de l'OIBT. Les d�l�gu�s ont d�cid� de maintenir le dialogue sur ce sujet, ouvert. LA SITUATION ACTUELLE DU COMPTE ADMINISTRATIF, AU TITRE DE L'EXERCICE 2003: Au sujet de la situation du compte administratif, au titre de l'exercice 2003 (CFA(XIII/4) and rev.1), le Secr�tariat a parl� d'un d�ficit attendu de 150.459 millions de dollars en 2003. L'orateur a sugg�r� que le CFA recommande au Conseil d'autoriser le Directeur Ex�cutif de l'OIBT � utiliser les fonds du Compte Capital, durant l'exercice 2003. Notant qu'une telle autorisation est devenue routini�re, le d�l�gu� des Etats-Unis, appuy� par la Suisse, l'Australie, la CE et le Japon, a propos� que le Conseil permette au Directeur Ex�cutif d'utiliser le Compte Capital chaque fois que cela est n�cessaire.
Mercredi, le Secr�tariat a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont approuv�, moyennant quelques amendements mineurs, un projet de d�cision englobant l'autorisation propos�e au profit du Directeur Ex�cutif.
Vendredi, le comit� de r�daction a examin�, puis approuv�, moyennant quelques modifications mineures, le projet de d�cision concernant ce sujet. Samedi, le Conseil a adopt� la d�cision sans amendement.
La D�cision Finale: Dans le cadre de la D�cision 2(XXXIV), le CIBT note, avec pr�occupation, l'insuffisance des contributions re�ues de la part des membres, pour le Budget Administratif, due au non-respect du calendrier des versements, et reconna�t que la r�ception des contributions des membres, destin�es au Budget Administratif et dues, avant la fin de chaque ann�e fiscale, enregistre souvent un d�ficit par rapport � l'estimation des d�penses budg�taires. La d�cision autorise le Directeur Ex�cutif �: transf�rer, si et quand n�cessaire, un montant n'exc�dant pas 300.000 dollars par an, du Compte Courant Capital, au compte courant de fonctionnement, aux fins de parer aux d�ficits �ventuels du budget de la mise en �uvre du programme de travail de l'OIBT; et � utiliser les int�r�ts per�us dans le Compte Administratif, pour le recrutement de consultants et des contractuels temporaires et intermittants, aux fins de soutenir le Secr�tariat dans la conduite de ses t�ches.
Le Conseil requiert �galement que les membres s'acquittent de leurs contributions au Budget Administratif, ainsi que de leurs arri�r�s �ventuels; et que le Directeur Ex�cutif �tudie la situation du Compte Courant Capital et pr�sente un rapport au Conseil, chaque fois que le solde tombe au-dessous de 2.500,000 dollars. Le Conseil encourage aussi le Secr�tariat � envisager l'application de mesures d'�conomie, en permanence, et � r�aliser toutes les �conomies possibles dans les d�penses relevant du Budget Administratif. LES RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL ET DU FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Secr�tariat a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont approuv�, le rapport concernant les Ressources du Compte Sp�cial et du Fons de Partenariat de Bali (CFA(XIII)/5). Vendredi, le comit� de r�daction a examin�, puis approuv�, moyennant quelques modifications mineures, le projet de d�cision concernant la gestion de la mise en �uvre des projets. Samedi, la session finale du Conseil a adopt� la d�cision sans amendement.
La D�cision Finale: Dans la D�cision 8(XXXIV), le CIBT note, entre autres, les recommandations de la treizi�me session du CFA, d'acc�l�rer la mise en �uvre effective des projets et pr�-projets, et reconna�t la substantialit� des ressources r�serv�es aux projets, dans le Compte Sp�cial et le Fonds de Bali pour le Partenariat, non encore utilis�es par les projets approuv�s, en raison des retards enregistr�s dans la mise en �uvre. La d�cision requiert du Directeur Ex�cutif, la compilation des donn�es concernant la situation actuelle des projets et pr�-projets de l'OIBT, et la d�termination des causes des retards enregistr�s dans l'ex�cution et des difficult�s entravant le suivi efficace des travaux. La d�cision requiert, �galement, du Directeur Ex�cutif, la convocation, avant fin octobre 2003, d'une r�union de Groupe d'Experts, comprenant trois repr�sentants de pays consommateurs membres, parmi les principaux contributeurs au Compte Sp�cial et au Fonds de Bali pour le Partenariat, et trois repr�sentants de pays producteurs membres, soit un de chacune des r�gions g�ographiques. Le Groupe d'Experts aura pour t�ches, de d�terminer les actions n�cessaires pour rem�dier aux retards enregistr�s dans l'ex�cution des projets et des difficult�s pos�es au suivi efficace des travaux, et d'�tablir un rapport � soumettre � la CIBT-35, pour consid�ration.
LES AMENDEMENTS INTRODUITS DANS LE REGLEMENT FINANCIER: Mardi, le Secr�tariat a pr�sent� les Propositions d'Amendements au R�glement Financier, N�cessaire � la Mise en Application du Programme de Travail Biennal et au Budget Administratif Indicatif (CFA(XIII)/6). Mercredi, le Secr�tariat a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont approuv�, le projet de d�cision sur le programme de travail biennal et le budget administratif, amendant le R�glement Financier, de mani�re � permettre au Directeur Ex�cutif, la pr�paration du budget administratif biennal provisoire.
LE RAPPORT D'AUDIT DE L'EXERCICE 2002: Le Secr�tariat a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont approuv�, le Rapport d'Audit couvrant l'exercice 2002 (CFA(XIII)/2).
Vendredi, le comit� de r�daction a examin� puis, approuv�, moyennant quelques modifications mineures, le projet de d�cision concernant le programme de travail biennal. Samedi, le Conseil a adopt� la d�cision sans amendement. La D�cision Finale: Dans la D�cision 9(XXXIV), le CIBT requiert du Directeur Ex�cutif, l'�laboration du Programme de Travail Biennal et du Budget Administratif de l'Exercice Biennal 2004-2005, pour consid�ration � la CIBT-35. Le CIBT a �galement amend� le R�glement Financier et le R�glement relatif aux Projets, d�cidant que le Directeur Ex�cutif se doit de pr�parer le budget de fonctionnement provisoire de la p�riode biennale, lequel, doit �tre transmis � tous les membres, 90 jours, au moins, avant la session du Conseil, durant laquelle le budget serait approuv�. Elle stipule encore que les r�visions ou amendements propos�s pour le budget administratif au titre de la deuxi�me ann�e de l'exercice biennal, doivent �tre �galement transmis � tous les membres, 90 jours, au moins, avant la session du Conseil, durant laquelle le budget de la deuxi�me ann�e doit �tre examin� et approuv�.
LES DATES ET LIEUX DES SESSIONS SUIVANTES: Le Secr�tariat a annonc� que les trois prochaines sessions du CFA seront tenues conjointement avec les sessions du CIBT. POINTS DIVERS: Le Congo et les Etats-Unis ont fait part de leurs r�serves concernant l'absence de financement pour nombre de projets et de pr�-projets approuv�s, le d�l�gu� des Etats-Unis soulignant le besoin d'am�liorer l'efficacit� de l'OIBT dans l'apport de nouvelles contributions. Les d�l�gu�s ont d�cid� de maintenir le d�bat autour de cette question, ouvert.
L'ADOPTION DU RAPPORT: Vendredi, le Pr�sident du CFA, Chittachumnonk, a introduit, et les d�l�gu�s ont approuv�, moyennant quelques amendements mineurs, le rapport du CFA (CFA(XIII)/7).
LA PL�NI�RE DE CLOTURE Le Pr�sident de la CIBT-34, Freezailah, a ouvert la session finale de la CIBT-34, dans la matin�e du samedi 17 mai.
LES RAPPORTS: Le Rapport du Comit� charg� des Accr�ditations: Ra�l Pinedo (Panama), Pr�sident du Comit� charg� des Accr�ditations, a annonc� que les accr�ditations de tous les pays membres et de la CE ont �t� approuv�es.
Le Programme des Bourses de Recherche de l'OIBT: Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement du Programme des Bourses de Recherche de l'OIBT (ITTC (XXXIV)/ 17), donnant un aper�u sur les prix d�cern�s, et soulignant le besoin de financements additionnels pour maintenir le Fonds, op�rationnel. Jan McAlpine, Pr�sident du Comit� des Bourses de Recherche, a introduit le rapport du Comit� (ITTC (XXXIV)/18), en soulignant l'importance du programme et en remerciant ses principaux donateurs. Le Conseil a adopt� le rapport et ses recommandations. Les Sessions des Comit�s Associ�s: Le Pr�sident du CRGF, Ma�tre, a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont not�, le rapport du CRGF � sa trente-deuxi�me session (ITTC(XXXII)/7).
Le Pr�sident des CEM/CIF, Reyes Lee, a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont not�, le rapport conjoint des CEM/CIF (CEM, CIF (XXXII)/10). Notant que le CEM et le CIF se sont r�unis conjointement, pour la premi�re fois, Le Pr�sident du CIBT, Freezailah, a f�licit� le Pr�sident Reyes Lee et les participants aux travaux des CEM/CIF, pour leur travail efficace et probant. Le Pr�sident du CFA, Chittachumnonk, a pr�sent� le rapport du CFA, � sa treizi�me session (CFA(XIII)/7). L'Indon�sie a fait part de ses r�serves concernant la recommandation adress�e au Conseil, d'annuler les arri�r�s de la F�d�ration de Russie, qui doivent �tre enti�rement r�gl�s si ce pays souhaite d�cide de r�-adh�rer � l'OIBT. L'orateur a pr�cis� que cela risque de cr�er un pr�c�dent, en violation avec AIBT, 1994, et a appel� le Conseil � reconsid�rer la recommandation. Le Pr�sident du CIBT, Freezailah, a indiqu� que ce sujet sera transmis au CFA, � sa prochaine session, et les d�l�gu�s ont pris note du rapport.
LE COMPTE SPECIAL ET LE FONDS DE BALI POUR LE PARTENARIAT: Le Japon a pris un engagement pour le versement de 2.3 millions de dollars, et a encourag� les autres pays membres � apporter leurs contributions. Le d�l�gu� des Etats-Unis a fait la promesse de 75.000 dollars pour le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le partenariat. La CE a not� qu'elle est un donateur majeur dans l'assistance au d�veloppement et qu'elle est en train d'�uvrer pour le renforcement de sa collaboration avec l'OIBT. Le Vice-pr�sident du CIBT, McAlpine, a exhort� les membres � apporter des contributions plus importantes, notant que plusieurs Etats ont exprim� leurs points de vue sur la direction future de l'organisation, sans y apporter le moindre soutien financier. Notant qu'il est inacceptable de se contenter d'une rh�torique non suivie d'actions, l'oratrice a pr�cis� que l'OIBT se trouve � un moment crucial de son existence et que les membres doivent travailler ensemble pour reconna�tre la mani�re de prendre ses responsabilit�s et de faire avancer l'organisation.
Le Directeur Ex�cutif de l'OIBT, Sobral, a pr�sent� une synth�se des ressources actuelles du Fonds de Bali pour le Partenariat, notant que le CIF a proc�d� � l'examen des ressources disponibles et que dans la mesure des fonds disponibles, pas loin de 50 � 60% des projets approuv�s par le Conseil ont, d'une mani�re g�n�rale, d�marr� leurs travaux.
Le Pr�sident du CFA, Chittachumnonk, a pr�sent� le rapport du Groupe sur le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat, pr�cisant que les ressources actuellement disponibles dans le Sous-compte B du Fonds de Bali pour le Partenariat, sont, � l'heure de cette session, � hauteur de 3.223,555 dollars, et que le Groupe a conseill� que la limite du financement � pr�lever du Sous-compte B, pour la CIBT-34, ne doit pas d�passer le chiffre de 1 million de dollars. Il a indiqu� que le Groupe a recommand� que les actions prioritaires soient ax�es sur le Groupe d'Experts, charg� de l'Evaluation Technique des Propositions de Projets, sur les C&I pour la GFD, et sur les mesures visant � promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux. Il a not� que le Groupe a recommand� �galement que le total des financements destin�s � la couverture des actions prioritaires, et pr�lev�s sur le Sous-compte B, ne d�passe pas 517,300 dollars.
LES DATES ET LIEUX DES SESSIONS A VENIR:
Le Secr�tariat a annonc� que la CIBT-36 se d�roulera du 20 au 23 juillet 2004, en Suisse, suivie de la premi�re session de la N�gociation de l'Accord Succ�dant � l'AIBT, 1994, pr�vue du 26 au 30 juillet 2004, � Gen�ve, en Suisse. La CIBT-37 aura lieu � Yokohama, au Japon, du 13 au 18 d�cembre 2004. POINTS DIVERS: Le Porte-parole du GCCI, Barney Chan, de la Sarawak Timber Association, a exhort� le Conseil � apporter son appui � la reconnaissance r�ciproque des sch�mes de certification, dans ses travaux sur la question des approches par �tapes. Il a appel� � une �troite coop�ration entre l'OIBT et la CITES, encourag� le soutien du partenariat GCSC/GCCI, et exhort� l'OIBT � travailler avec les agences internationales, pour forger un train de mesures nationales et internationales pour le traitement de l'exploitation foresti�re et le commerce international illicites.
Le Porte-parole du GCSC, Andrew Deutz, UICN, a d�clar� que le GCSC vise � l'�largissement de la participation des groupes sociaux sous-repr�sent�s, notamment, les communaut�s locales, les travailleurs et les peuples indig�nes. Il s'est f�licit� de la D�cision concernant la N�gociation de l'Accord Succ�dant � l'AIBT, 1994, qui pr�voit des ressources permettant de s'assurer la participation des membres du GCSC et du GCCI, issus des pays en d�veloppement, dans les travaux de la Conf�rence des Nations Unies pour la N�gociation de l'Accord Succ�dant � l'AIBT, 1994, pr�vue en Suisse, en juillet 2004, et a exprim� l'espoir de voir le Conseil trouver �galement des m�canismes pour le soutien de la participation des membres du GCSC des pays producteurs dans les PrepComs et les sessions futures du Conseil. Deutz a �galement indiqu� que le GCSC attend avec impatience de pouvoir collaborer avec le GCCI.
Robianto Koestomo, de l'Association des D�tenteurs Indon�siens de Concessions Foresti�res, a remerci� la Suisse et le Japon pour le financement de son pr�-projet et a fait part de son espoir de voir l'OIBT financer le projet qui en r�sultera. Maxim Lobovikov, du R�seau International du Bambou et du Rotin (RIBR), a exprim� un int�r�t pour l'�tablissement de liens plus solides entre le RIBR et l'OIBT, mettant en relief les domaines de coop�ration possibles, notamment ceux de l"�laboration des statistiques, de la lutte contre l'exploitation illicite et de la certification.
L'ADOPTION DES DECISIONS: Le Pr�sident du CIBT, Freezailah, a invit� les d�l�gu�s � pr�senter leurs commentaires sur la mise en application de la D�cision 7(XXXIII), relative � la soumission des propositions de d�cisions, au Conseil, et a �voqu� les implications de cette d�cision. Aulikki Kauppila, Porte-parole du groupe des pays consommateurs, a not� les effets positifs de la d�cision sur l'efficacit� et la transparence de la session, et a soulign� qu'elle permet aux communaut�s donatrices d'�tre �clair�es sur les implications financi�res des d�cisions propos�es, bien � l'avance. L'oratrice a �galement not� la n�cessit� d'une discipline dans la mise en conformit� avec la d�cision et, avec l'Indon�sie, la Malaisie et le Br�sil, a appel� � une certaine souplesse dans les phases initiales de sa mise en application. La Suisse et les Etats-Unis ont exprim�, de m�me, leur appui en faveur de la d�cision, la Suisse invitant les pays membres � soumettre leurs r�serves �ventuelles et les solutions potentielles, au Conseil, � sa prochaine session. La CE a reconnu l'importance de la souplesse, mais a mis en exergue l'imp�ratif de respecter les termes et les dates butoirs fix�s par la d�cision.
Le Pr�sident du CIBT, Freezailah, devait introduire, ensuite, et le Conseil a adopt� sans outre amendement, chacune des d�cisions.
Les Projets, Pr�-projets et autres Activit�s: La d�cision concernant les projets, pr�-projets et autres activit�s (1(XXXIV)), approuve neuf projets et huit pr�-projets. La d�cision autorise, en outre: le Partenariat Forestier Asiatique; la coop�ration entre l'OIBT et la CITES;
la gestion de la mise en �uvre des projets; les approches par �tapes dans la certification; les C&I pour la GFD; la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994; les mesures visant � promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux; et, le groupe d'experts, charg� de l'�valuation technique des propositions de projets. La d�cision encourage, �galement, les membres � financer les projets approuv�s, et � apporter des contributions non assign�es au Compte Sp�cial. Le Renforcement du Partenariat Forestier Asiatique: La d�cision concernant le renforcement du Partenariat Forestier Asiatique a �t� approuv�e par le comit� de r�daction, vendredi, et adopt�e sans outre amendement, par le Conseil, samedi.
La D�cision Finale: La D�cision 3(XXXIV) requiert du Directeur Ex�cutif, en coop�ration avec les organisations membres pertinentes du Partenariat de Collaboration sur les For�ts, d'apporter son soutien, aux gouvernements du Japon et de l'Indon�sie, dans l'organisation d'un atelier r�gional sur la mise en op�ration des objectifs du Partenariat Forestier Asiatique.
LES DECLARATIONS DE CLOTURE: La Porte-parole du groupe des pays consommateurs, Aulikki Kauppila a lou� l'esprit de coop�ration qui a pr�valu durant la r�union et a fait part de sa satisfaction quant � l'orientation prise par l'OIBT. Elle a not� l'utilit� du d�bat consacr� � la question de l'acc�s aux march�s, et a soulign� la valeur des d�cisions qui ont �t� prises � cette session.
Le Porte-parole du groupe des pays producteurs, Charles Sikapiek, a exprim� sa satisfaction quant � la qualit� du travail accompli par la r�union et a lou� les efforts qui ont �t� fournis par les uns et les autres, tout au long de la semaine. Soulignant l'importance des questions ayant trait aux domaines du renforcement des capacit�s, du financement et de la lev�e des contraintes entravant le commerce international, il a ajout� que les d�l�gu�s doivent d�sormais se focaliser sur le travail qui reste � accomplir, pour donner corps � l'orientation future de l'AIBT, et pour s'assurer de sa p�rennit� et de sa pertinence pour la gestion et l'utilisation durables des for�ts tropicales. Mettant en exergue l'importance de la collaboration entre les pays consommateurs et les pays producteurs, la CE a plaid� pour l'intensification des efforts pour assurer un soutien � long terme au d�veloppement �conomique et � la r�duction de la pauvret�. Le repr�sentant a parl� de la nouvelle l�gislation mise en place par l'UE, sur les importations des bois tropicaux, qui fournit des normes politiques harmonis�es et qui facilite le commerce international. Notant l'effort continu de la CE pour l'am�lioration des programmes de renforcement des capacit�s dans les pays producteurs, il a fait part de son optimisme par rapport � la concr�tisation de l'Objectif 2000. Juan Carlos Navarro, Maire de Panama-City, a remerci� l'OIBT pour son bon travail et a fait l'�loge de l'�uvre de Duncan Poore�s, "Changing Landscapes", pour l'aper�u scientifique perspicace qu'elle donne sur la nature changeante des for�ts. Il a f�licit� l'OIBT pour son travail sur la question des mangroves, a affirm� que les projets en cours de l'OIBT contribuent � la durabilit� des for�ts, un peu partout dans le monde, et a mis en exergue l'engagement du Panama en faveur des parcs naturels et en faveur des partenariats entre le secteur priv� et le secteur public.
Ricardo Anguizola, Administrateur G�n�ral de l'Office National Panam�en de Environnement, a f�licit� les d�l�gu�s pour leur travail et a mis en relief l'engagement du Panama en faveur de la GFD. Il a soulign� que la GFD peut aider � all�ger la pauvret� et a mis l'accent sur le bien-fond� de l'option des approches par �tapes, retenue pour la certification, et sur l'importance de la coop�ration avec la CITES.
Le Pr�sident du CIBT, Freezailah, a remerci� le gouvernement et le peuple de Panama pour l'accueil r�serv� � la CIBT-34. Il a f�licit� les d�l�gu�s pour leur professionnalisme et leur esprit de compromis, formulant l'espoir de voir une atmosph�re positive similaire r�gner sur la PrepCom I. Il a affirm� que la d�cision concernant la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994, fournit une excellente feuille de route qui facilitera les n�gociations. Indiquant que la certification est d'importance pour la r�alisation de la GFD, le Pr�sident Freezailah a not� que les d�cisions concernant l'acc�s aux march�s et la certification, rendent compte des facult�s d'�lasticit� et souplesse des membres de l'OIBT, et a appel� � un renforcement de la collaboration entre le GCCI et le GCSC. Il a cl�tur� la CIBT-34, � 14h15.
BREVE ANALYSE DE LA CIBT-34
La CIBT-34 s'est d�roul�e sans heurts, comme on aimerait pouvoir toujours attendre d'un processus multilat�ral. Les sessions du Conseil se sont poursuivies sur le ton amical qui a caract�ris� les travaux de l'OIBT, ces derni�res ann�es, et le travail de ses comit�s a �t� men� avec diligence et efficacit�. Ce sujet sugg�re que l'OIBT, en tant qu'institution, est en train de m�rir et qu'elle est en train d'avancer fermement vers la r�alisation de l'Objectif 2000. Apr�s tout, l'OIBT suscite un grand int�r�t international chez un large �ventail d'acteurs � gouvernements, forestiers et industrie � qui, compte tenu de l'histoire turbulente de l'OIBT, t�moigne bien du dur labeur de ses adh�rents. Mais caract�riser simplement la CIBT-34 de cette mani�re, risque de mettre du vernis sur quelques-unes des dynamiques les plus importantes, � l'�uvre � travers l'organisation � dynamiques qui expliquent, du moins en partie, les raisons qui font que l'OIBT attire l'attention depuis quelques ann�es. Avec, � l'esprit, l'id�e que la CIBT-34, n'�tait pas du tout le moment de secouer le bateau, compte tenu du fait que le CIBT est sur le point d'entamer la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994, cette analyse survolera bri�vement l'�quilibre que la CIBT a tenu entre les consid�rations politiques et les exigences de la mise en �uvre, le r�le jou� par les ONG � la CIBT-34, et les perspectives � venir offertes au CIBT.
L'ARTICLE DE L'OIBT QUI SE VEND LE MIEUX: LE BON EQUILIBRE
Lorsqu'on leur demande de citer le point fort de l'OIBT, la plupart des observateurs et des introduits ont vite fait de r�pondre qu'il r�side dans le fait qu'elle occupe une position unique dans l'interface entre le travail de mise en �uvre des projets et celui de l'�laboration des politiques. Cela veut dire que beaucoup estiment que l'OIBT est le forum le mieux adapt� pour l'apport des r�ponses n�cessaires aux pr�occupations d'ordre politique, compte tenu de sa bonne accr�ditation dans l'agenda international des politiques foresti�res, telles que la lutte contre l'exploitation illicite, et compte tenu des capacit�s dont elle dispose dans le domaine du dialogue politique et de ses ant�c�dents de prestation efficace dans les projets livr�s. Contempler la CIBT-34, � travers ce prisme, permet en effet de r�v�ler un lien puissant entre le travail qui a �t� fourni dans le domaine des politiques et le travail qui a �t� fourni dans celui des projets, et ce lien semble conf�rer � l'organisation une mani�re de voir �quilibr�e, qui explique, un peu, le caract�re politique de l'organisation, et qui aide aussi � expliquer les raisons pour lesquelles les adh�rents et les adeptes de l'OIBT consid�rent qu'elle est si importante. Sans surprise pour personne, les questions de la certification et de l'exploitation illicite ont clairement illustr� la mani�re dont cette vision �quilibr�e des choses � jouer durant la CIBT-34.
La tension entre les travaux de politiques et les travaux de projets a �t� �vidente, � la CIBT-34, dans le d�bat autour de la d�cision concernant les AP. La d�cision propos�e, qui a �t� r�dig�e par les pays producteurs, englobait au d�part, une �tude d'�valuation des co�ts et des b�n�fices de la certification, ainsi que les lignes directrices susceptibles de faciliter la mise en �uvre de la certification. Certains pays consommateurs, tenant � ce que l'OIBT n'apparaisse pas comme avalisant l'un ou l'autre des sch�mes particuliers de certification, ont estim� que la d�cision propos�e, et en particulier la r�f�rence qui y figure aux "lignes directrices devant encadrer la mise en �uvre" des AP, risquaient de donner l'impression que l'OIBT endossait explicitement l'utilisation des AP, comme strat�gie, dans la mise en �uvre de la GFD. En fin de compte, la d�cision a �t� adopt�e, mais sous une forme plus en harmonie avec le fait que les AP restent une question politique non r�solue, par opposition � un principe accept� � l'�chelle universelle. Pour regarder les choses d'un peu plus loin en arri�re, c'est pr�cis�ment ce type de dialogue prolong� que beaucoup tiennent pour le point fort de l'OIBT: elle a la capacit� de retenir les repr�sentants de l'industrie et les gestionnaires forestiers autour de la table, en engageant des d�bats politiques qui tra�nent en longueur, tout en �tant parfaitement apte � en faire de m�me avec les concern�s par la mise en �uvre des travaux n�cessaires aux projets. Reste, que c'est aussi la raison pour laquelle certaines ONG op�rant dans le domaine de l'environnement, sont r�ticentes � s'engager dans le processus: l'�laboration des politiques est, � leur sens, un processus trop lent au CIBT. L'id�e des approches en phases retenues pour la certification (AP) repr�sente un nouveau d�veloppement int�ressant dans la mise en �uvre de la gestion foresti�re durable (GFD). Les approches en phases constituent en effet une pratique de mise en application progressive des exigences de la GFD, dans les op�rations foresti�res, c'est � dire, �tape apr�s �tape. Pour les pays producteurs de bois d'�uvre, les AP constituent une m�thode r�aliste et r�alisable permettant d'atteindre la certification foresti�re, et elles sont per�ues comme �tant une mani�re d'am�liorer l'accessibilit� de leurs produits au march� international. Du c�t� des pays consommateurs, il existe de mani�re g�n�rale une volont� de traiter des AP comme �tant un instrument parmi d'autres, apte � aider � la mise en �uvre de la GFD; mais, en m�me temps, certains d'entre eux sont r�ticents � accorder aux AP leur plein assentiment et leur approbation sans savoir quel sera leur impact sur le march�. En des termes plus pratiques, les pays consommateurs pourraient �tre plus enclins � financer des projets visant � renforcer les capacit�s des pays producteurs dans le domaine de la GFD, que des projets impliquant directement la mise en place de sch�mes de certification particuliers. Dans la question de la lutte contre l'exploitation illicite, l'�quilibre entre les travaux de politiques et les travaux de projets n'est pas aussi pr�caire. Ici, il semble qu'il y ait une entente assez claire que l'exploitation foresti�re illicite est un probl�me qui se laissera mieux traiter sur le terrain. Certains, n�anmoins, arguent que ce ph�nom�ne pourrait �tre trait� � travers l'imposition de restrictions � l'import et autres outils relevant de la sph�re de la demande; mais ce ne sont pas ceux qui tiennent cet argumentaire qui signent les ch�ques. Cela va sans dire, toute r�f�rence � l'introduction de restrictions dans le commerce international, risque ici, de conduire les discussions politiques de l'OIBT, trop pr�s des lignes fronti�res dangereuses de l'Organisation Internationale du Commerce; l'invitation de quelque obligation particuli�re sur le commerce international, dans l'enceinte de l'OIBT, est, pour dire les choses simplement, une id�e incompatible. Les "responsables des finances" argumentent que davantage de donn�es statistiques doivent �tre collect�es pour fournir une meilleure id�e sur le probl�me. Une fois le probl�me ad�quatement cern�, un antidote, englobant, une meilleure gouvernance locale et une application des lois, plus forte, doit suivre. La question de l'exploitation illicite �tant si bien visible sur le radar des politiques foresti�res, ce ne serait pas peu raisonnable, de s'attendre � voir l'OIBT entamer le financement des projets, en gardant cette pr�occupation � l'esprit.
LES ONG ET L�OIBT
Une autre dynamique qui a jou� durant la CIBT-34 avait � voir avec la question de la participation de la soci�t� civile. Pour sa part, la CIBT-33 avait �t� consid�r�e par beaucoup, comme �tant une r�ussite majeure, dans une large mesure, du fait de la r�union inaugurale du Groupe Consultatif sur la Soci�t� civile (GCSC) qui s'y est d�roul�e. A la CIBT-34, en revanche, c'est l'absence de participants aux r�unions du GCSC qui a �t� remarqu�e. Un petit nombre d'ONG �tait pr�sent � la CIBT-34, mais il �tait clair chaque jour davantage pour les observateurs que leur implication dans le processus �tait moins motiv�e par les pr�occupations faisant l'objet des d�lib�rations routini�res de l'OIBT que par la recherche de partenariats pour les travaux de projets. Des lacunes ont �t� constat�es dans les voix entendues au CIBT, venant de groupes d'int�r�t tels que les syndicats, les peuples indig�nes, les organisations op�rant dans le domaine du d�veloppent, celles op�rant dans la lutte contre la pauvret�, et les municipalit�s. La r�activation du GCSC et des mesures financi�res d'accompagnement sont, sans doute, une solution; mais un engagement plus fort, � travers l'ensemble du processus, a aussi ses avantages. Il est � faire remarquer que la CIBT-34 a d�cid� de couvrir les besoins financiers de la participation de cinq repr�sentants issus � la fois du GCSC et du Groupe Consultatif sur le Commerce International (GCCI), dans les travaux de la Conf�rence des Nations Unies pour la N�gociation de l'Accord Succ�dant � l'AIBT, 1994, pr�vue l'�t� prochain en Suisse. Ce point est significatif � plus d'un titre. D'abord, il r�v�le que l'OIBT, quelles que soient ses intentions, est s�rieuse au sujet du maintien du GCCI et du GCSC � proximit� �troite de l'action. Mais, plus important encore, il signale la r�ticence de l'OIBT � financer la participation de ces deux groupes dans le processus du PrepCom, l� o� les n�gociations les plus s�rieuses seront men�es. Ceci laisse enti�rement ouverte, la question de savoir si l'OIBT est en train de se donner l'apparence d'une organisation inclusive ou si elle est en train de chercher une implication authentique du GCCI et du GCSC.
L'OIBT ET LE GRAND AU-DELA
S'il y une chose qui peut �tre dite au sujet de l'OIBT, c'est que cette institution se trouve aujourd'hui � une crois�e des chemins, cruciale. L'OIBT pourrait continuer � jouer un r�le important, en tant que m�canisme de discussion et de mise en �uvre de projets, comme elle pourrait s'�largir � de nouveaux domaines en �largissant le champ des th�mes qu'elle traite, des corps constitu�s qu'elle engage, et des politiques qu'elle �labore. Pour l'attraction des financements dont elle a besoin pour la poursuivre de son travail, l'OIBT doit se vendre comme un processus de pointe. Dans un contexte international de r�cession �conomique, de guerre, d'ins�curit� et de maladie, et dans lequel le multilat�ralisme, lui-m�me, doit se battre pour maintenir sa l�gitimit�, la concurrence des processus internationaux, pour le financement, est devenue �pre. L'attention mondiale �tant aujourd'hui focalis�e sur les questions de pauvret� et de d�veloppement, si l'OIBT veut garder sa place, en tant que m�canisme dynamique, elle a besoin de se r�affirmer dans ce climat changeant. Ce raisonnement englobe �galement la n�cessit� pour l'organisation de travailler � une implication plus importante des ONG. Au cours de la d�cennie �coul�e, l'OIBT est pass�e par monts et par vaux pour s'imposer comme forum politique utile pour les int�r�ts du commerce international et de l'activit� foresti�re et en tant que m�canisme de mise en �uvre des projets. Comment cela se jouera-t-il? La r�ponse viendra lorsque sera entam�e la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994, et lorsque le "champ d'action" du nouvel accord sera d�cid�.
PREPCOM I: La session d'ouverture de la PrepCom I de la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994, se d�roulera lundi 19 mai, � 10h, dans la Salle Miramar, du Miramar Intercontinental Hotel � Panama-City. Les d�l�gu�s y proc�deront, entre autres, � l'examen: du rapport du Groupe de Travail sur la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT, 1994; les th�mes nouveaux et �mergents de pertinence pour l'OIBT; et, les propositions soumises par les pays membres sur la question du champ d'application du nouvel accord et autres sujets de fond. AUTRES R�UNIONS: Les blocs des Pays Producteurs et des Pays Consommateurs se r�uniront de 11h30 � 18h, Le Bloc des Pays Producteurs, dans la Salle Miramar, et celui des Pays Consommateurs, dans la Salle Marina. De 18h30 � 19h30, le Pr�sident et le Copr�sident du PrepCom se r�uniront avec les porte-parole des blocs des pays producteurs et des pays consommateurs, le Pr�sident et le Vice-pr�sident du Conseil, et le Directeur Ex�cutif de l'OIBT. Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Andrew Baldwin
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