Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/archive/a070(2012-06-13)f.php
Timestamp: 2017-12-17 19:18:50+00:00
Document Index: 232685692

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 32', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 8']

e) une salle ou un terrain utilisé pour un match de boxe ou de lutte;
L.M. 1991-92, c. 7, art. 2; L.M. 1992, c. 17, art. 2; L.M. 2004, c. 20, art. 2.
2 à 6 Abrogés.
a) aviser par écrit le ministre du Travail et de l'Immigration de la date, de l'endroit et de la durée de l'exploitation du manège envisagée au moins trois jours avant la date de celle-ci;
7(2) Tout inspecteur du ministère du Travail et de l'Immigration peut entrer dans un parc de divertissement où un manège est exploité et y examiner le manège selon les méthodes nécessaires, à son avis, afin de vérifier la sécurité de celui-ci au sens du paragraphe (1).
L.M. 2001, c. 43, art. 32.
b) omet d'aviser le ministre du Travail et de l'Immigration conformément à l'alinéa 7(1)a);
j) abrogé, L.M. 2004, c. 20, art. 3.
42(3) et (4)Abrogés, L.M. 2004, c. 20, art. 4.
g) abrogé, L.M. 2004, c. 20, art. 8;