Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=02.07.2010&Aktenzeichen=T-485/08
Timestamp: 2019-11-15 05:39:04+00:00
Document Index: 7371064

Matched Legal Cases: ["l'article 71", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 71", 'arrêt ', "l'article 71", 'arrêt ', "l'article 36", "l'article 7", 'arrêt ']

EuG, 02.07.2010 - T-485/08 P - dejure.org
EuG, 02.07.2010 - T-485/08 P
https://dejure.org/2010,38533
EuG, 02.07.2010 - T-485/08 P (https://dejure.org/2010,38533)
EuG, Entscheidung vom 02.07.2010 - T-485/08 P (https://dejure.org/2010,38533)
EuG, Entscheidung vom 02. Juli 2010 - T-485/08 P (https://dejure.org/2010,38533)
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Lafili / Kommission
Paul Lafili gegen Europäische Kommission.
[fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zulässigkeit - Beförderung.
EU-Kommission (Kurzinformation)
Rechtsmittel, eingelegt am 13. November 2008 von Paul Lafili gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 4. September 2008 in der Rechtssache F-22/07, Lafili/Kommission
Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Zweite Kammer) vom 4. September 2008 in der Rechtssache Lafili/Kommission (F-22/07), mit dem die Entscheidung der Kommission über die Einstufung des Klägers in die Besoldungsgruppe und den auf seine Bezüge ...
EuGöD, 04.09.2008 - F-22/07
EuGöD, 11.05.2011 - F-71/09
Caminiti / Kommission
18 À la demande du requérant et conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, le président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 14 octobre 2009, décidé de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission.
19 Par arrêt du 2 juillet 2010 (ci-après l'« arrêt Lafili du Tribunal de l'Union européenne »), le Tribunal de l'Union européenne a mis fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission, en rejetant le pourvoi formé par M. Lafili contre l'arrêt du Tribunal du 4 septembre 2008, Lafili/Commission (F-22/07, ci-après l'« arrêt Lafili du Tribunal »).
De fait, à la demande du requérant et conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, le président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 14 octobre 2009, décidé de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission, M. Lafili, représenté par le même avocat que le requérant, ayant introduit un pourvoi contre l'arrêt Lafili du Tribunal.
EuGöD, 14.10.2009 - F-71/09
Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 14 août 2009 par télécopie (le dépôt de l'original étant intervenu le 17 août suivant), la partie requérante a demandé la suspension de la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission.
Conformément à l'article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a donc lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission.
1) La procédure dans l'affaire F-71/09, Caminiti/Commission, est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-485/08 P, Lafili/Commission.
Ainsi, il ne saurait logiquement être reproché au Tribunal de la fonction publique de les avoir dénaturés (voir, en ce sens, arrêt du 2 juillet 2010, Lafili/Commission, T-485/08 P, EU:T:2010:274, point 74).
EuG, 17.12.2015 - T-357/15
Garcia Minguez / Kommission
Il ressort d'une jurisprudence constante que l'obligation de motiver les décisions qui incombe au Tribunal de la fonction publique, en vertu de l'article 36 du statut de la Cour et de l'article 7, paragraphe 1, de l'annexe I dudit statut, n'impose pas à celui-ci de fournir un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements articulés par les parties au litige (voir arrêts Chetcuti/Commission, point 30 supra, EU:C:2008:549, point 87 et jurisprudence citée, et du 2 juillet 2010, Lafili/Commission, T-485/08 P, RecFP, EU:T:2010:274, point 72 et jurisprudence citée).
EuG, 07.12.2011 - T-274/11
Mioni / Kommission
La motivation peut donc être implicite, à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles les mesures en question ont été prises et au Tribunal de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle juridictionnel (voir arrêt du Tribunal du 2 juillet 2010, Lafili/Commission, T-485/08 P, non encore publié au Recueil, point 72, et la jurisprudence citée).