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Timestamp: 2019-11-19 03:56:54+00:00
Document Index: 114319840

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 1', 'art. 24', 'art. 178', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 56', 'art. 10']

Abattoirs selected
Dispositions relatives aux abattoirs
L’abattage des animaux de boucherie doit s’effectuer dans des abattoirs autorisés. Ces établissements sont tenus d’effectuer un autocontrôle et font l’objet de contrôles officiels. Outre l’hygiène, la question de la protection des animaux revêt une importance particulière.
L’abattage des animaux de boucherie doit s’effectuer dans des abattoirs autorisés. Il existe toutefois des exceptions, notamment concernant les animaux accidentés ou inaptes au transport, ainsi que l’abattage occasionnel de volaille domestique, de lapins et d’oiseaux coureurs (art. 11-12 de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV).
Les animaux abattus à la ferme pour l’usage personnel ne sont soumis à aucun contrôle (art. 1 OAbCV).
Les animaux doivent être en bonne santé au moment de leur abattage. Le détenteur d’animaux doit s’assurer que les animaux sont propres et que la viande ne renferme aucune substance ou résidu interdits pouvant mettre en danger la santé de l’homme. Les animaux doivent être annoncés à l’abattage en temps utile afin qu’ils puissent être examinés au préalable. Chaque animal est livré à l'abattoir muni d'une déclaration sanitaire et d'un numéro d'identification (art. 24 OAbCV).
Protection des animaux lors de leur abattage
Les vertébrés ne peuvent être abattus qu’après avoir été étourdis. Les décapodes marcheurs, par exemple les homards, doivent également être étourdis avant la mise à mort (plus sous Informations complémentaires > En détail > Fiche thématique « Mise à mort correcte des décapodes marcheurs »). La mise à mort sans étourdissement est admise notamment à la chasse ou lors de l’abattage de grenouilles à l’état réfrigéré, à condition que leur tête soit immédiatement détruite (art. 178; 178a OPAn).
Les procédés d’étourdissement doivent être admis (Art. 184 TSchV). La saignée doit être effectuée sur l’animal inconscient, par sectionnement ou incision des principaux vaisseaux sanguins du cou.
L’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) énonce les règles concernant :
les responsabilités inhérentes à la prise en charge des animaux à l’abattoir
le déchargement des animaux
l’hébergement des animaux
En outre, elle fixe les exigences concernant les installations et les appareils d’étourdissement ainsi que l’opération elle-même. Les méthodes autorisées pour chaque espèce animale sont décrites dans les annexes. Un autre paragraphe est consacré à la saignée adéquate des animaux après leur étourdissement.
La dignité de l’animal doit être respectée même lors de l’abattage.
Dispositions relatives aux abattoirs et à l'autocontrôle
Chaque abattoir doit détenir une autorisation d’exploiter délivrée par l'autorité cantonale (art. 6 OAbCV). La législation distingue trois types d’abattoirs (art. 3, let. j à m OAbCV) :
les établissements de faible capacité
les établissements destinés aux abattages occasionnels
Des abattages occasionnels sont admis en-dehors des abattoirs autorisés.
Chaque abattoir doit être titulaire d’une autorisation cantonale (art. 6 OAbCV) et est tenu d’effectuer un autocontrôle, qui porte non seulement sur les règles des « Bonnes pratiques de fabrication » (BPF) mais aussi sur la traçabilité des animaux, l’identification et l’évaluation des risques, les mesures à prendre en cas de risques pour la santé ainsi que la documentation.
Les abattoirs doivent satisfaire à des exigences strictes en matière d’hygiène. Ils doivent séparer les parties propres de la carcasse destinées à la production de denrées alimentaires et les parties sales, qui doivent être éliminées. Les différentes opérations doivent être réalisées de manière séparée de manière à éviter toute contamination des carcasses et des produits des animaux abattus.
Les prescriptions d’hygiène strictes qui s’appliquent à l’abattage font l’objet de contrôles par le vétérinaire officiel (annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux OHyAb).
Les personnes mandatées pour le contrôle des viandes travaillent généralement à plein temps dans les grands abattoirs, tandis que cette activité est exercée à temps partiel dans les petits établissements.
Tous les abattoirs suisses doivent percevoir une taxe sur chaque animal abattu. Le produit de cette taxe à l’abattage est affecté spécifiquement par la Confédération au financement de programmes de surveillance des épizooties (art. 56a de la loi sur les épizooties LFE).
Formation des employés des abattoirs
La formation du personnel de l'abattoir doit être spécifique pour à chaque tâche :
la manière de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les animaux dans les abattoirs
la manière d’étourdir et de saigner les animaux dans les abattoirs
La formation comprend une partie théorique et une partie pratique. L’ordonnance du DFI sur les formations à la détention d’animaux et à la manière de les traiter fixe en détail les objectifs d’apprentissage et le contenu de la formation (art. 10 à 13).
Les bouchers-charcutiers de formation, ainsi que les professionnels de la viande ayant choisi l’option «production de viande» sont exemptés de cette formation.
Les personnes qui ont une formation professionnelle agricole n’ont pas besoin de formation supplémentaire pour décharger, rabattre, héberger ou garder des animaux à l’abattoir.
Le contrôle officiel des viandes, effectué par un vétérinaire officiel, comprend le contrôle des animaux avant l’abattage, le contrôle des viandes et d’autres contrôles encore. Pour plus d’informations, voir contrôle des viandes.
Aide-mémoire: Raccourcissement de la liste des matériels à risque d'ESB dés 01.12.2015 (PDF, 143 kB, 04.08.2017)
Autocontrôle dans un abattoir de faible capacité (DOC, 1 MB, 04.05.2016)
Abattage à la ferme / abattage pour l’usage personnel (PDF, 33 kB, 04.05.2016)
Communiqué de presse spécialisé : Nouvel appareil d'étourdissement à balles pour les buffles et les gros taureaux (PDF, 76 kB, 07.02.2018)
Contrôle du trafic des chevaux – Procédure à l’abattoire (PDF, 971 kB, 04.05.2016)
Déclaration sanitaire relative aux lapins livrés à l’abattage (DOC, 41 kB, 18.08.2017)
Autorisation des abattoirs
Annexe 1 : Formulaire pour la notification des établissements autorisés (DOC, 53 kB, 29.08.2018)
Annexe 2 : Critères uniformes pour évaluer les cadences d’abattage demandées et les fixer dans l’autorisation d’exploiter (PDF, 159 kB, 18.08.2017)
Annexe 3 : Guide pour l’évaluation uniforme de l’autocontrôle (PDF, 68 kB, 04.05.2016)
Annexe 4 : Guide pour l’évaluation uniforme des processus et activités pour l’abattage du bétail de boucherie (PDF, 73 kB, 04.05.2016)
Manuel d’inspection pour effectuer les contrôles officiels dans les abattoirs et check-lists
Manuel d’inspection pour effectuer les contrôles officiels dans les abattoirs (PDF, 832 kB, 08.05.2017)Attention : le document est en cours de modification pour être adapté à la nouvelle législation sur les denrées alimentaires.
Check-list contrôles officiels dans les abattoirs : Infrastructure (XLS, 50 kB, 11.10.2017)
Check-list contrôles officiels dans les abattoirs : Processus (XLS, 46 kB, 11.10.2017)
Check-list contrôles officiels dans les abattoirs : Autocontrôle (XLS, 37 kB, 11.10.2017)
Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), Chapitre 8 Mise à mort et abattage d'animaux
https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/lebensmittel-und-ernaehrung/lebensmittelsicherheit/verantwortlichkeiten/schlachtbetriebe.html