Source: https://formalites-administratives.ooreka.fr/qr/liste/78
Timestamp: 2020-02-24 05:54:57+00:00
Document Index: 228201175

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Droit des associations : questions et réponses d'experts
Droit des associations : Questions / Réponses d'expert
si refus de contrat fonction hospitalière a t-on le droit au chomage
Bonjour, Je suis contractuel dans la fonction hospitalière, je suis en cdd à temps plein jusqu'au 31/12/17. On me propose un nouveau contrat en CDD mais à temps partiel. Je ne vais pas accepter le contrat puisque celui ci est à temps partiel alors que m (...)
Comment passer d'un statut d'administrateur d'une asso à un statut de salarié ?
Bonjour, Actuellement trésorier dans une association, je souhaite postuler au poste de Chargé de gestion administrative et financière qui va se libérer en avril 2018. Notre asso reçoit des subvention de l'état et des régions; nous avons une commissaire (...)
TRAVAILLEUR HANDICAPE EN ESAT DELAIS DEPASSE POUR INAPTITUDE REPRISE DE SALAIR
Bonjour mr mme, je suis reconu travailleur handicape et j ai une orientation en esat j ai actuelement un contrat dans un esat j ai eu un accident de travail en mars 2015 LA MEDECINE DU TRAVAIL M A DECLARER INAPTE A TOUT POSTE DANS L ENTREPRISE LE 10/ (...)
Comment changer d'assistante sociale?
Bonjour, je suis actuellement dans une situation compliqué, j'aimerai changer d'assistante sociale, cela fait 1 an et demi que je suis hébergé, que je cherche un logement. l'assistante que j'ai ne veux absolument pas m'aider, juste pour avoir un rdv avec (...)
Comment fixer le debout d'un arrêt maladie en cas de reprise d'arrêt maladie?
Bonjour mon 1 arrêt maladie date de 23/06/2014 Accident de travail qui a été accepté Cet arrêt est transformé en arrêt maladie de 26/10/2014 reprise de travail le 12/01/2015 arrêt maladie 'en accident de travail le 04/02/2015), cet arrêt a été refusé (...)
est-ce que j'ai le droit de gardé mon enfant même si je suis sans papiers?
bonjour j'ai un collègue de travail sans papier il a rencontrait une femme depuis 2015 ils on eu un enfant.maintenant le petit il a 5 mois sachant que mon collégue si lui qui s’en charge de toutes les achats de petits médicaments les soignes les vêteme (...)
recours après jugement en appel appel
Bonjour , tout d'abord MERCI de votre réponse à ma dernière question, le sujet intéresse un ami. Passé en première instance d'une commission disciplinaire d'une fédération d'utilité publique, le président de première instance ayant récusé la défense de (...)
comment faire la demande de L RSA ?
bonjour je suis un citoyen italien et je vis dans le territoire français avec ma famille. je suis un étudiant de 20 ans suite a des problèmes de famille les revenus mensuel ne sont plus suffisant et ma mère voudrai demander RSA est ce que j’ai le droit de (...)
quelle différence entre célibataire et séparé?
Bonjour, Ayant vécu en union libre pendant plusieurs année avec le père de mon enfant qui a abandonné le foyer, je ne sais jamais quelle case cocher lorsqu'il s'agit de remplir des papiers administratifs , Célibataire ou Séparée ? Cela fait-il une gran (...)
peut on faire du bénévolat en arret de travail?
bonjour je suis artisan en entreprise individuelle et je suis en arret de travail en attente d'une opération du menix (un oedeme c former au niveau du genoux et doit disparaitre pour pouvoir operer) je suis bénévole dans un service culturelle qui organ (...)
Comment se déclarer seul tout en subvenant à ses propres besoins?
Bonjour, Jeune de 18 ans, je voudrais ne plus dépendre de mes parents financièrement. Je suis actuellement en 1ère année d'étude et je commence mon alternance l'année prochaine. Ca ne va plus du tout avec eux et je voudrais me déclarer seul s'il le faut (...)