Source: https://www.scribd.com/document/114423142/Bilan-de-la-session-ple-nie-re-novembre-2012
Timestamp: 2018-09-21 14:16:49+00:00
Document Index: 118638410

Matched Legal Cases: ["l'article 121", "l'article 148", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Amf 12478 Bulletin
2013 - communiqué commun des organisations européennes
Bilan de la session plénière du mois de janvier 2013
Avant plénière novembre 2011
Compte rendu de la session du mois de novembre 2012
REMEMBER NICE : MIEUX VAUT PAS D’ACCORD QU’UN MAUVAIS ACCORD La délégation française du groupe S&D prend acte de l’absence d’accord sur le cadre financier 2014-2020 lors du sommet européen qui vient de se conclure à Bruxelles. « Les sommes en jeu sont dérisoires - 0,1% du PIB communautaire : c’est un spectacle assez navrant auquel nous avons assisté ces deux derniers jours », a réagi Catherine Trautmann au nom de l’ensemble de la délégation socialiste française au Parlement européen. « On le voit bien, deux visions s’affrontent : d’un côté, ceux qui veulent plus et mieux d’Europe et qui veulent ainsi mettre fin aux rabais, ristournes et calculs à la petite semaine comme celui du juste-retour, préconisant la mise en place de nouvelles ressources pour mener des politiques de croissance. De l’autre côté, ceux qui voient l’Europe comme une simple variable d’ajustement dans leur budget national, sans percevoir la valeur ajoutée européenne », ajoute l’eurodéputée. « Notre seul motif de satisfaction aujourd’hui, c’est la prise de position claire et sans ambiguïté de François Hollande pendant toutes ces négociations pour qui le Parlement européen doit être entendu et respecté, tout comme les pays de la cohésion. », explique l’élue. « Sur le résultat, il est clair que nous préférons un report à un mauvais compromis : la porte reste alors ouverte à un budget raisonnable pour la croissance, qui sache concilier maîtrise budgétaire, solidarité et croissance. Nous devons cesser de disserter sur des chiffres insignifiants pour enfin débattre du contenu des politiques que nous voulons et devons mener ensemble dans l’intérêt des Européens : - développement territorial et équité territoriale, avec les politiques telles que l’agriculture et les fonds de cohésion ; - compétitivité, avec la politique industrielle, la recherche, le MIE ; - la jeunesse, avec l’accès aux formations, les financements d’Erasmus, mais aussi la prise en compte de tous les jeunes pour l’éducation tout au long de la vie, comme pour les adultes et les seniors. - la solidarité, avec le Fonds d’ajustement à la mondialisation et l’aide alimentaire aux plus démunis qui doivent être maintenus », conclut Catherine Trautmann.
Communiqué de presse – Vendredi 23 novembre 2012
L'EUROPE DOIT SE DOTER D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE AMBITIEUSE POUR ÉVITER LE NAUFRAGE DE SA SIDÉRURGIE A quelques jours de l'échéance fixée par ArcelorMittal pour la reprise des hauts fourneaux de Florange (est de la France), des eurodéputés socialistes se sont rendus le 22 novembre sur place pour y rencontrer une délégation syndicale conduite par le leader de la CFDT Edouard Martin et les élus locaux. La présidente des socialistes français au Parlement européen Catherine Trautmann, la présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales au Parlement européen, Pervenche Berès et le porte-parole du groupe des socialistes et démocrates pour les affaires sociales, Alejandro Cercas ont répondu à l'invitation des syndicats. Catherine Trautmann "A un moment aussi important pour l'avenir du site de Florange, nous + 32 (0)2 28 45425 avons souhaité marquer notre solidarité avec les salariés et discuter avec + 33 (0)3 88 17 54 25 eux des possibilités de sauvegarder les emplois d'un secteur industriel www.catherinetrautmann.eu stratégique", a déclaré Catherine Trautmann, à l'issue de la visite. "Nous avons discuté de la reprise du site puisque deux sérieux repreneurs sont sur les rangs, du maintien de l'activité et d'ULCOS, un projet d'avenir pour la production d'acier propre. Le gouvernement français est très mobilisé pour trouver un repreneur et éviter la fermeture définitive des hauts fourneaux. La responsabilité de l'Europe est en jeu pour le projet ULCOS qui est en passe d'être sélectionné parmi les projets pilotes en matière d'énergies propres dans le cadre du programme NER300. Si il est retenu, il pourra être en partie financé par des fonds européens notamment de la Banque européenne Pervenche Berès d'investissement (BEI)". + 32 (0)2 28 45777 "A travers l'avenir du site de Florange, c'est l'avenir de la filière + 33 (0)3 88 17 77 77 sidérurgique en Europe qui se joue face à la stratégie purement www.pervenche-beres.fr financière d'ArcelorMittal", a souligné Pervenche Berès. "Le commissaire à l'industrie a accepté de mettre en place un groupe de travail sur le futur de ce secteur; il faut aller plus loin alors que le refus d'ArcelorMittal d'élargir le périmètre d'une reprise éventuelle du site doit être considéré comme contraire au droit de la concurrence", a-t-elle ajouté. "'L'Europe est née avec le charbon et l'acier, elle peut mourir en abandonnant sa sidérurgie", a déclaré Alejandro Cercas. "L'Union européenne manque encore d'outils pour faire face à la mondialisation et au cynisme des grands prédateurs industriels tels que ArcelorMittal. Nous avons besoin d'une politique industrielle européenne ambitieuse pour ne pas laisser des pans entiers de notre industrie aux mains des marchés. Le point de départ, c'est d'anticiper les restructurations industrielles et de renforcer le dialogue social avec tous les acteurs concernés au niveau européen, national et local afin d'éviter les pertes d'emplois et le chômage. J'ai propose dans un rapport que la Commission européenne soumette une proposition de loi afin d'encadrer les restructurations en Europe. J'ai bon espoir d'obtenir le feu vert du Parlement européen en décembre prochain à Strasbourg". Une délégation d'eurodéputés socialistes et démocrates a rencontré le 4 octobre dernier les représentants des syndicats d'Arcelor/Mittal à Liège dont les hauts fourneaux sont également menacés de fermeture.
Communiqué de presse – Jeudi 22 novembre 2012
GAZ DE SCHISTE : LA DÉFENSE DE L’ENVIRONNEMENT DOIT PRIMER Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux rapports nonlégislatifs concernant le gaz de schiste. « Les législations nationales et européennes doivent être extrêmement strictes, par exemple sur l'extraction par fracturation hydraulique qui est la seule connue actuellement- pour empêcher tout dommage à l'environnement », a déclaré Gilles Pargneaux, membre de la commission de l’environnement, à l’issue du vote. « Nous ne nions pas l’importance de l’indépendance énergétique et la place du coût de l’énergie dans la compétitivité de l’industrie. Mais notre priorité est de garantir une protection élevée de la santé Catherine Trautmann humaine et de l’environnement », ajoute Catherine Trautmann, + 32 (0)2 28 45425 + 33 (0)3 88 17 54 25 membre de la commission de l’industrie. « Nous regrettons à ce titre qu'un amendement que nous avions cosigné, appelant à un moratoire européen sur la fracturation hydraulique, n'ait pas trouvé de majorité aujourd'hui. » déplorent Catherine Trautmann et Gilles Pargneaux.
« Malgré ce revers, l’action de notre groupe a été déterminante pour que priment deux principes qui nous tiennent particulièrement à cœur : le principe de précaution d’une part, et le principe "pollueurpayeur". Nous nous félicitons de ces positions européennes qui accompagnent la détermination des Gouvernements dans plusieurs Etats membres, en particulier en France », a conclu Catherine Trautmann au nom de l’ensemble de la délégation socialiste française Gilles Pargneaux au Parlement européen. + 32 (0)2 28 45440 + 33 (0)3 88 17 54 40 gillespargneaux.typepad.fr
LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DU GROUPE SOCIALISTES & DÉMOCRATES S’OPPOSERA AUJOURD'HUI À LA NOMINATION DE TONIO BORG La France s’apprête à franchir un pas décisif en faveur de l’égalité des droits en adoptant une loi sur le mariage pour tous, rejoignant enfin plusieurs Etats membres sur cette question. La délégation française du groupe S&D estime que la nomination de Tonio Borg contredirait ces progrès en France et en Europe. Le portefeuille pour lequel il est appelé - Commissaire européen à la Santé – est fondamentalement incompatible avec ses déclarations et actions passées en matière de contraception, d'interruption volontaire de grossesse, ainsi que de droits des personnes homosexuelles et transsexuelles. Cette fonction implique en effet de travailler pour tous Catherine Trautmann les citoyens européens, sans tenir compte de leur sexe et de leur + 32 (0)2 28 45425 orientation sexuelle. + 33 (0)3 88 17 54 25 Alors que des extrémistes se montrent particulièrement violents en www.catherinetrautmann.eu paroles et en actes en France, une nomination de Tonio Borg signifierait en effet que l’Europe peut s’accommoder de telles dérives. Il est clair pour l’ensemble des socialistes français que les droits fondamentaux ne relèvent pas de la subsidiarité : ils sont universels. Au-delà du champ de compétence, il s'agit ici d'une question éthique ; les citoyens européens sont en droit d'attendre que l’Europe et les Commissaires européens soient au premier plan pour défendre ces valeurs.
L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DOIT S'APPUYER SUR UN PILIER SOCIAL FORT
Sous la pression des socialistes et démocrates, le Parlement européen demande aux chefs d'Etat et de gouvernement d'ajouter un "pilier social" à la réforme de l'Union économique et monétaire. C'est la condition posée par les socialistes et démocrates pour soutenir aujourd'hui l'adoption d'un rapport d'initiative législative du Parlement européen sur l'avenir de la zone euro. Il définit la position de l'Assemblée en réponse au rapport du président du Conseil européen Herman van Rompuy. Les députés européens ont dressé la liste de leurs priorités avant le sommet européen de décembre qui doit adopter une feuille de route pour la mise en place d'une véritable Union économique et monétaire. S'ils appuient les avancées vers une Union économique, budgétaire et bancaire, Liêm Hoang-Ngoc les eurodéputés exigent en outre l'introduction d'un pacte social. + 32 (0)2 28 45435
Communiqué de presse – Mardi 20 novembre 2012
"On ne peut parler de l'avenir de l'Europe sans parler de la question sociale et + 33 (0)3 88 17 54 35 des droits fondamentaux. Pour l'instant, cette question n'existe pas", a déploré www.liemhoangngoc.eu la porte-parole du groupe S&D Elisa Ferreira, lors du débat qui a précédé le vote. "Il faut un pilier social qui garantisse des normes salariales évitant que les réformes structurelles ne provoquent une spirale récessioniste, qui évite que la discipline budgétaire ne réduise la qualité des services publics et de la protection sociale et qui favorise l’intégration des jeunes sur le marché du travail et l’accès au logement pour tous. Un pilier social qui rassure nos concitoyens, pour qui l’Europe est synonyme de sauvetage des banques, d’un côté, mais d’aggravation de la situation du plus grand nombre de l’autre côté", a souligné Liem Hoang Ngoc, qui a négocié la résolution parlementaire au nom du groupe S&D. "La sauvegarde du modèle social européen doit devenir une partie intégrante de la gouvernance de la zone euro", a soutenu Roberto Gualtieri qui négocie au nom du groupe S&D au sein du Comité des sages sous la présidence d'Herman van Rompuy. "C'est donc un véritable 5ème pilier qui se fonde sur un pacte social qui met au centre de ses préoccupations l'emploi et les jeunes", a-t-il ajouté. Les socialistes et démocrates plaident en outre pour un renforcement de la démocratie dans l'Union européenne. "Il faut un véritable saut démocratique sans lequel les transferts de souveraineté continueraient à être vécus par nos concitoyens comme un autant de pouvoirs confisqué par des bureaucrates. Il faudra donc que le Parlement, garant de la démocratie représentative, intervienne à chaque étape du semestre européen. Il faut que le Parlement soit associé au fonctionnement du MES. Il faut que le Parlement puisse contrôler la Troïka, surtout lorsqu’il est avéré, selon le FMI lui-même, qu’elle s’est lourdement trompée dans ses propres recommandations", a en outre plaidé M. Hoang Ngoc. Le "pacte social" proposé par le Parlement prévoit les mesures suivantes: - Des initiatives pour l'emploi des jeunes telles que la mise en place d'un fonds de garantie pour la jeunesse; - des services publics de qualité dotés des financements nécessaires; - revenu minimum décent; -accès au logement social à un prix abordable; - un filet de sécurité sociale afin de garantir l'accès à des services de santé essentiels sans condition de ressources; -un protocole social afin de protéger les droits sociaux fondamentaux et du travail; - Un encadrement européen pour une gestion socialement responsable des restructurations; - une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail qui englobe les maladies liées au stress; - Salaire égal et égalité des droits pour un travail de même valeur.
PATRICE TIROLIEN REÇOIT LES ÉLUS DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR ÉVOQUER L'ASSOCIATION DE LEURS TERRITOIRES À L'UNION EUROPÉENNE En tant que rapporteur du Parlement européen sur la Décision d'Association entre l'Union Européenne et les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM), Patrice Tirolien a entamé une série de rencontre afin de pouvoir mieux porter en Europe la voix des compatriotes ultramarins. La prochaine audition aura lieu ce vendredi 23 novembre. "Ce texte cadre porte sur un volet financier de quelques 344 millions d'euros sur sept ans. Il est donc essentiel que les domaines d'action et les objectifs identifiés correspondent parfaitement aux ambitions de développement locales. Ma volonté sur ce dossier sera, dans un esprit de consensus, de promouvoir une rupture avec la philosophie actuelle Patrice Tirolien du partenariat UE-PTOM que je juge passéiste et inadaptée" expose + 32 (0)2 28 45829 l'élu socialiste de Guadeloupe. + 33 (0)3 88 17 58 29 www.patrice-tirolien.fr
INTERVENTION DE PERVENCHE BERÈS DANS LE DÉBAT SUR L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Pervenche Berès, rapporteure pour avis de la commission de Pour voir la vidéo de cette l'emploi et des affaires sociales. − Monsieur le Président, Monsieur intervention, cliquez ici le Commissaire, pour la commission de l'emploi et des affaires sociales, ce rendez-vous de la fin de l'année est un rendez-vous majeur, car pour parvenir à une véritable union économique et monétaire, nous devons revisiter les fondements de cette union économique et monétaire qui, manifestement, n'a pas résisté à la crise dans laquelle nous nous trouvons. Le travail de ce Parlement, sous la responsabilité de Mme Thyssen – que chacun remerciera pour la grande qualité de ce travail – est destiné à éclairer, à définir, la position du Parlement européen dans la perspective de ce grand Conseil européen qui doit se réunir au mois de décembre. Ainsi, je m'étonne de l'absence du président Herman Van Rompuy, auquel ces travaux sont destinés. En outre, je considère que le résultat de notre vote, ici, donnera mandat à nos sherpas pour nous représenter dans les négociations préparatoires à ce travail. Nous considérons aussi que ce rendezvous ne peut pas être diminué ou sous-évalué à la lumière des négociations sur le cadre financier pluriannuel. La réécriture de la véritable union économique et monétaire doit rester la priorité. Dans ce domaine, la question sociale doit être posée: nous avons été très frappés de ce que, dans le document mis sur la table par le président Herman Van Rompuy en juin, quatre piliers soient définis sans jamais mentionner la dimension sociale. Or, si vous regardez le traité de Maastricht, si vous regardez l'état actuel de l'union économique et monétaire, vous constaterez évidemment qu'il y a un déséquilibre entre les politiques économiques définies à l'article 121 et les politiques de l'emploi définies à l'article 148. Mais si vous reconstruisez l'union économique et monétaire sur les bases des propositions de M. Van Rompuy, sans tenir compte de cet équilibre d'origine, vous déstabiliserez l'ensemble du dispositif. Par ailleurs, ce Parlement, notre commission de l'emploi et des affaires sociales, accorde aussi énormément d'importance au contrôle parlementaire, au contrôle démocratique et, donc, à la possibilité, pour le Parlement européen, de participer en codécision à l'examen annuel de la croissance qui définit le cadre de ce semestre européen. Dernier point, Monsieur le Président, pour mettre l'accent sur un élément qui n'est pas suffisamment rappelé. Si nous voulons que les troïkas soient couronnées de succès, il faut les élargir pour associer l'OIT qui vient de dénoncer, aujourd'hui, le non-respect des conventions fondamentales de l'OIT en Grèce, à la suite des travaux de la troïka. Une véritable union économique et monétaire ne peut pas méconnaître les fondements mêmes du modèle social européen.
INTERVENTION DE PERVENCHE BERÈS DANS LE DÉBAT SUR LA SIDÉRUGIE EUROPÉENNE
Pervenche Berès (S&D). – Monsieur le président, Monsieur le Pour voir la vidéo de cette Commissaire, voilà trois débats qui s'enchaînent dans notre ordre intervention, cliquez ici du jour dans lesquels vous vous trouvez au cœur de la discussion. Certains de ces débats, vous les avez menés avec le commissaire Andor, ce qui est juste, car il s'agit de parler de politique industrielle, de politique également au cœur des emplois des Européens. Il manque néanmoins un acteur dans votre débat, c'est le commissaire Barnier. Car nous voyons bien que, derrière de nombreuses stratégies qui sont à l'œuvre, ce sont des stratégies de financiarisation de l'économie qui conduisent à détricoter le tissu industriel de nos territoires, et c'est aussi bien le maillon qu'il vous faudra tricoter, si vous me permettez l'expression. Je vous remercie donc d'avoir pris l'initiative de ce groupe de travail qui rentre dans une chaîne logique entre le raisonnement sur les matières premières et celui sur l'industrie automobile. Il faut effectivement une stratégie globale, qui intègre à la fois la question de la recherche et du développement, la question de la qualité et des emplois. Je suis toujours frappée de voir combien les Européens ont été mobilisés et choqués à l'idée qu'ils pourraient ne plus maîtriser l'accès aux terres rares comme si c'était une question stratégique – un peu à l'image de ce que les Américains ont parfois fait –; que, lorsqu'on envisage la question de la sidérurgie, pour les Européens, elle ne serait pas considérée comme tout aussi stratégique pour nos économies. Nous laissons M. Mittal se comporter simplement comme un financier et, contrairement à tout ce que nous avons appris dans nos livres d'économie, plutôt que de créer de la valeur ajoutée, il cherche à remonter la chaîne de la valeur ajoutée en déstabilisant et en détruisant des unités de production sur les sites d'Europe pour aller acheter des mines, où il peut mieux organiser la spéculation.
INTERVENTION DE FRANÇOISE CASTEX EN FAVEUR D'AURORE MARTIN
Françoise Castex (S&D). – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais, moi aussi, attirer votre attention sur le cas d'Aurore Martin, cette citoyenne française arrêtée Pour voir la vidéo de cette en Espagne et remise aux autorités espagnoles qui encourt douze ans intervention, cliquez ici de prison. Son délit consiste à avoir participé, en Espagne, à des réunions du parti Batasuna, qui est illégal en Espagne mais légal en France, où il compte même des élus. Elle fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, qui a été exécuté. Si la mise en place du mandat d'arrêt européen, en 2004, a été saluée comme le premier pas vers un espace européen de sécurité et de justice, il existe aujourd'hui des divergences dans son application qui créent des inégalités entre ressortissants de l'Union européenne. Et cela est contraire à l'esprit même de la décision cadre établissant ce mandat d'arrêt européen. Par ailleurs, dans le cas d'implications politiques importantes, comme pour cette militante basque, le mandat d'arrêt européen ne devrait-il pas comporter des exceptions plus larges et ne pas être délivré de manière automatique, afin de mieux garantir les droits fondamentaux Françoise Castex et notamment la liberté d'expression, qui est mise à mal dans le cas + 32 (0)2 28 45129 d'Aurore Martin? + 33 (0)3 88 17 51 29
www.francoisecastex.org
Catherine Trautmann (S&D). – Messieurs les Présidents, cet été, nos Pour voir la vidéo de cette États membres se sont mis d'accord sur un pacte de croissance. À intervention, cliquez ici l'automne, ils font preuve d'inconséquence en ne se mettant pas d'accord sur les moyens à lui accorder. Or, la discipline budgétaire est une chose, mais ce sont les citoyens qui paient le prix de la crise, par la réduction des emplois. Ils attendent des politiques qui favorisent la reprise économique, la redynamisation du marché intérieur et une plus grande solidarité. C'est la raison pour laquelle, comme d'autres collègues – je le dis d'emblée au Président Barroso –, nous ne pouvons considérer la position de la Commission comme un plafond, mais c'est le dernier plancher auquel nous pourrions descendre en ce qui concerne le Parlement européen. Dans les propositions de la Présidence chypriote, de même que dans celles de M. Van Rompuy, force est de constater que le compte n'y est pas. Ni sur les budgets qui nous permettent d'avoir un équilibre pour favoriser le développement territorial et l'équité territoriale, entre les politiques telles que l'agriculture et les fonds de cohésion, ni sur un certain nombre d'activités qui garantissent la compétitivité de l'Union européenne, à savoir la politique industrielle, la recherche, le MIE, ni pour assurer des garanties pour la jeunesse, l'accès aux formations, les financements d'Erasmus, mais aussi la prise en compte de tous les jeunes pour l'éducation tout au long de la vie, ainsi qu'une éducation tout au long de la vie pour d'autres, adultes ou seniors. Il s'agit bien, comme l'a dit M. Barroso, de la cinquième liberté. Enfin, on n'y trouve pas non plus les crédits pour le FME et pour les plus démunis, en matière d'aide alimentaire. Alors, chers collègues, je voudrais plaider pour un véritable investissement, dans les infrastructures et dans l'économie ainsi que dans l'avenir pour la jeunesse.
INTERVENTION DE LIÊM HOANG NGOC DANS LE DÉBAT SUR L'AVENIR DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
Liem Hoang Ngoc, au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Pour voir la vidéo de cette chers collègues, la zone euro entre à nouveau en récession. La intervention, cliquez ici stratégie de sortie, préconisée jusqu'en juin dernier par le Conseil ou la Commission, nous a enfoncés dans la crise. L'euroscepticisme gagne du terrain. Dans ce contexte, le rapport Van Rompuy, qui doit définir la prochaine étape de l'union économique et monétaire, revêt une importance particulière. Le Conseil a malheureusement refusé d'impliquer pleinement le Parlement européen dans la rédaction de cette feuille de route. Le rapport de notre collègue Marianne Thyssen est donc l'occasion, pour notre Parlement, de s'inviter dans ce débat pour lancer un message fort. Je salue ici le travail remarquable de Mme la rapporteure, qui a fait preuve de cet état d'esprit constructif, qui permet de montrer à nos concitoyens que le débat parlementaire a un sens. Le sens de ce débat, c'est d'établir le constat des leviers qui font cruellement Liêm Hoang-Ngoc + 32 (0)2 28 45435 défaut au fonctionnement de l'union économique et monétaire.
Premièrement, il faut une union bancaire intégrée pour contrôler les www.liemhoangngoc.eu banques, garantir les dépôts et résoudre les crises sans faire payer à nouveau les contribuables. Deuxièmement, il faut une union budgétaire, au sein de laquelle le sérieux budgétaire des États membres s'accompagne d'un soutien au développement durable à l'échelle européenne. Cette union doit être dotée d'une capacité budgétaire alimentée par de nouvelles ressources propres, dont l'affectation doit être débattue dans le cadre de la méthode communautaire, seule garante de la solidarité entre les vingt-sept États membres. Troisièmement, il faut un véritable sceau démocratique, sans quoi les transferts de souveraineté continueront à être vécus par nos concitoyens comme autant de pouvoirs confisqués par des bureaucrates. Il faut donc que le Parlement, acteur principal de la démocratie représentative, intervienne à chaque étape du semestre européen. Il faut que le Parlement soit associé au fonctionnement du mécanisme européen de stabilité. Il faut que le Parlement puisse contrôler la troïka, surtout lorsque le FMI lui-même avoue qu'elle s'est lourdement trompée. Enfin, last but not least, il faut un pilier social – cinquième pilier – qui garantisse des normes salariales évitant que les réformes structurelles ne provoquent une spirale récessionniste. Un pilier social qui évite que la discipline budgétaire ne réduise la qualité des services publics et de la protection sociale. Un pilier social qui favorise l'intégration des jeunes sur le marché du travail et l'accès au logement pour tous. Un pilier social qui rassure nos concitoyens, pour qui l'Europe est synonyme de sauvetage des banques, d'un côté, mais d'aggravation de la situation du plus grand nombre, de l'autre. Tel est le mandat fort que le Parlement européen doit donner à son président à la veille des réunions du Conseil de novembre et décembre. Ce message sera d'autant mieux entendu au Conseil s'il obtient demain – grâce à vous, mes chers collègues – la plus forte
+ 33 (0)3 88 17 54 35
INTERVENTION D'ISABELLE THOMAS DANS LE DÉBAT SUR L'AVENIR DE LA PÊCHE EN EUROPE
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les délibérations Pour voir la vidéo de cette sur la pêche de cette session préfigurent, chacune à sa manière, intervention, cliquez ici une partie de ce que sera l'édifice de la future politique commune de la pêche. En tant qu'architectes de cette politique, nous devons en permanence garder à l'esprit que chaque pilier du développement durable conditionne l'équilibre et la solidité de cet édifice. En d'autres termes, la politique des pêches doit conforter à la fois la viabilité économique, le maintien des emplois et la préservation des ressources. Ces cinq rapports mettent à l'épreuve les grands objectifs de la future PCP que sont le rendement maximum durable, la lutte contre les rejets ou l'attribution des droits de pêche. Mais encore faut-il que ces objectifs ne soient pas des slogans. Ainsi, les mesures techniques du rapport Gallagher, même si elles ne sont que transitoires, pointent les difficultés du passage aux cas pratiques, pêcherie par pêcherie, stock par stock. Le rapport Ferreira sur la pêche artisanale a eu la sagesse de reconnaître qu'il n'existe pas un seul critère, mais une liste de critères, pour définir la pêche artisanale. Le rapport Gróbarczyk pose la question du manque de données. Le rapport Lövin sur la dimension externe souligne que nous évoluons dans un contexte mondial et pose la question des conditions d'exploitation des ressources hors des eaux européennes, ainsi que des conditions d'importation pour un juste échange. Il n'est plus possible que les contraintes imposées à nos pêcheurs ne soient pas corrigées par des contraintes d'importation qui évitent une concurrence déloyale. Enfin, le rapport Patrão Neve sur les requins pose notamment l'urgence d'un renfort des contrôles de l'Union. La réussite d'une ambition ne se proclame pas: elle se construit par le travail patient et minutieux entre objectifs et moyens. C'est ce que nous tentons de faire.
Isabelle Thomas + 32 (0)2 28 45432 + 33 (0)3 88 17 54 32 isabelle-thomas.fr
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