Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/systeme-politique-chinois-79922.html
Timestamp: 2017-10-17 00:47:37+00:00
Document Index: 143293854

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art.6', 'art.7', 'art.11', 'art.18', 'art.57', 'art.42', 'art.49', 'art. 25', 'art.52']

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15/08/2013 12:11:18
04/12/2012 02:06:21
Le Système Politique de la Chine. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système?
[...] Mais l'article 3 précise que tous les organes de l'Etat pratiquent le "centralisme démocratique". Cette technique permet au Parti communiste chinois d'exercer totalement la Souveraineté, au nom du Peuple qu'il représente. Le système économique étant le système socialiste c'est le peuple entier qui est le propriétaire des moyens de production (art.6). La force dirigeante de l'économie nationale est l'économie d'Etat, fondé sur la propriété collective des masses laborieuses (art.7). Toutefois l'économie individuelle des travailleurs des villes et de la campagne, limitée et contrôlée par l'Etat, constitue un complément du secteur socialiste de l'économie (art.11) et les étrangers peuvent faire des investissements en Chine, sous la protection des lois de la République populaire (art.18). [...]
[...] L'Assemblée populaire nationale 688. L'Assemblée populaire nationale est l'"organe suprême du pouvoir d'Etat" (art.57) par lequel le Peuple exerce sa souveraineté au niveau central. Elle comprend environ trois mille députés, élus pour cinq ans par les assemblées populaires locales et les forces armées (de fait choisis par les instances locales du Parti communiste). Elle se réunit une fois par an pour approuver les décisions de son Comité permanent, qu'elle élit (mais tous les candidats sont "présentés" par le département central du Parti communiste). [...]
[...] Contre l'"avis" des écologistes occidentaux, notamment, instrumentalisés, ou benoîts, la Chine n'hésite pas à réaliser d'énormes travaux publics, dans son intérêt général. Le droit a toujours eu une place mineure en Chine. Avant la Révolution républicaine de Sun Yat-sen en 1911 le droit est essentiellement répressif (droit pénal). Dans la tradition chinoise du Confucianisme (Confucius, K'ong Fou-tseu, v.551-479) le droit ne peut concerner que les "barbares", c'est à dire ceux qui ne sont pas Chinois, et les mauvais Chinois, ceux qui n'ont pas compris que l'on doit se déterminer selon les valeurs ancestrales, les règles morales ritualisées. [...]
[...] Les devoirs 694. Les citoyens ont le devoir de travailler, si ils ont le droit au travail (art.42). Le mari comme la femme ont le devoir de pratiquer le planning familial ; le mariage, la famille, la mère et l'enfant étant protégés par l'Etat (art.49). L'Etat encourage le planning familial pour assurer l'harmonie entre entre la croissance démographique et les plans de développement économiques et sociaux (art. 25). Mais le devoir principal des citoyens est de préserver l'unité du pays et l'union de ses nationaux, de respecter la Constitution et les lois (art.52 et 53). [...]
[...] Outre le Premier ministre il comprend de nombreux vice-Premiers Ministres, des Conseillers d'Etat (Ministres d'Etat), un Secrétaire général, des ministres ou présidents de Commissions d'Etat (administrations). Le Conseil des affaires d'Etat est "l'organe administratif suprême" de la République, qui dirige les ministères, les commissions et organismes d'Etat déconcentrés. C'est lui qui arrête et applique les plans économiques et le budget d'Etat. Le Président de la République 691. Le Président de la République est élu pour un unique mandat de cinq ans par l'Assemblée populaire nationale, en même temps que le vice- Président, qui le remplace en cas de vacance. Ces fonctions, théoriquement importantes, sont formelles. [...]
Emilie D.	Droit international	Le Système Politique Chinois