Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-11-2014-9F_7-2014
Timestamp: 2016-10-23 06:15:14+00:00
Document Index: 314555714

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 24', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

9F_7/2014 � � Arr�t du 28 novembre 2014
e�Giuseppe Donatiello, avocat,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 9C_100/2014, 9C_106/2014 du 6 mai 2014.
que A.________ s'est annonc� � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) en novembre 2005 en faisant valoir qu'une symptomatologie douloureuse affectant diverses parties de son corps entravait p�riodiquement l'exercice de son m�tier de ma�on,
qu'une fois la situation m�dicale �claircie, l'administration a reconnu le droit de l'assur� � diff�rentes mesures de r�adaptation qui �taient destin�es � le reclasser dans une nouvelle profession et ont au final abouti � son engagement par une entreprise active dans le secteur de l'horlogerie � partir du 1er mai 2012,
que, compte tenu du succ�s des mesures qu'il avait entreprises et des donn�es �conomiques qu'il avait rassembl�es, l'office AI a d�ni� � l'int�ress� le droit � une rente d'invalidit� par d�cision du 25 avril 2013,
que, saisie d'un recours de A.________, qui concluait � l'octroi d'une rente enti�re pour la p�riode du 1er juin 2006 au 30 avril 2013 (� l'exclusion des p�riodes durant lesquelles il avait per�u des indemnit�s journali�res) et d'un quart de rente pour la p�riode ult�rieure, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a partiellement admis par jugement du 16 d�cembre 2013, a annul� la d�cision administrative en tant qu'elle portait sur la p�riode ant�rieure au 1er mai 2012, l'a confirm�e pour le surplus et a retourn� la cause � l'administration afin qu'elle compl�te l'instruction au sens des consid�rants et rende une nouvelle d�cision,
que, saisi de recours en mati�re de droit public interjet�s par l'office AI et par l'assur� contre le jugement �voqu�, le Tribunal f�d�ral a d'abord joint les causes puis a d�clar� le premier recours irrecevable et a rejet� le second par arr�t du 6 mai 2014,
que, par �criture du 25 juin 2014, l'int�ress� sollicite la r�vision de l'arr�t f�d�ral d�s lors que le Tribunal f�d�ral n'aurait pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortaient du dossier,
qu'il requiert formellement l'annulation de l'arr�t f�d�ral ainsi que la reprise de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et d�veloppe fonci�rement les m�mes conclusions que dans son recours en mati�re de droit public,
que la r�vision d'un arr�t peut �tre sollicit�e si, par inadvertance, le tribunal a m�connu des faits pertinents ressortant du dossier (cf. art. 121 let. d LTF),
que, d'apr�s la jurisprudence (cf. en particulier ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les r�f�rences), l'inadvertance, au sens de l'art. 121 let. d LTF, suppose que le juge ait omis de prendre en compte une pi�ce d�termin�e du dossier ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur ou de son vrai sens litt�ral,
qu'elle se distingue d'une mauvaise appr�ciation des preuves administr�es ou de la port�e juridique des faits �tablis,
qu'elle se rapporte au contenu m�me du fait (� sa perception par le tribunal et pas � son appr�ciation juridique),
qu'elle consiste � m�conna�tre ou d�former un fait (qui doit ressortir du dossier [soit de la d�cision attaqu�e ainsi que de l'ensemble des actes de proc�dure comprenant le dossier de l'autorit� inf�rieure, les m�moires et les pi�ces adress�s au Tribunal f�d�ral s'ils sont recevables]),
qu'elle n'entre pas en ligne de compte lorsque le juge a volontairement �cart� certains faits, jug�s non d�cisifs, dans la mesure o� un tel refus rel�ve du droit,
que les faits non pris en consid�ration doivent �tre importants (c'est-�-dire pertinents, pouvant entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant),
que, selon l'assur�, le Tribunal f�d�ral a fait preuve d'inadvertance lors du calcul du revenu sans invalidit� dans la mesure o� il a omis de tenir compte du salaire relatif aux cinq semaines de vacances dont il b�n�ficiait avant la survenance de ses probl�mes de sant�,
que, toujours d'apr�s le requ�rant, les semaines de vacances en question ne correspondaient pas � des p�riodes de cong� sans solde, mais �taient r�mun�r�es � l'instar des p�riodes effectivement travaill�es, de sorte que leur indemnisation faisait partie du revenu sans invalidit�,
que, dans l'arr�t critiqu�, le Tribunal f�d�ral ne s'est fonci�rement attach� qu'� la probl�matique des heures suppl�mentaires,
que, suite � l'analyse des art. 24 � 26 et 34 de la Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN), il est parvenu � la conclusion que le tribunal cantonal n'avait pas accompli une constatation manifestement inexacte des faits en excluant les 52 heures suppl�mentaires (calcul�es par rapport � la dur�e conventionnelle annuelle th�orique du travail) all�gu�es par l'assur� de l'�valuation du revenu sans invalidit� (cf. arr�t 9C_10/2014, 9C_106/2014 consid. 4.2),
que, partant, il a d�duit l'indemnit� aff�rente aux soi-disant heures suppl�mentaires du revenu sans invalidit� tel qu'il avait �t� fix� par l'assur� lui-m�me, sans modifier aucun des autres param�tres du calcul propos� (cf. arr�t 9C_10/2014, 9C_106/2014 consid. 4.3),
qu'il ne s'est d�s lors jamais prononc� sur le salaire relatif aux cinq semaines de vacances qui n'a rien � voir avec le revenu pour les heures suppl�mentaires,
qu'il n'avait du reste pas � le faire puisqu'il �tait tenu par les griefs all�gu�s (sur le devoir d'all�gation et de motivation, cf. Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF,2�me �d. 2014, n� 24 ad art. 42 LTF) et qu'il s'�tait fond� sur les propres revendications du requ�rant,
que, si le calcul du revenu sans invalidit� �tabli par l'assur� dans le recours en mati�re de droit public ne contient pas l'indemnisation correspondant aux vacances, celui-ci ne saurait imputer son erreur au Tribunal f�d�ral,
que l'on ne saurait dans ces circonstances reprocher au Tribunal f�d�ral d'avoir fait preuve d'inadvertance,
qu'�tant donn� l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre support�s par le requ�rant (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF),
Les frais judiciaires, fix�s � 800 fr., sont mis � la charge du requ�rant.