Source: http://lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-67.html
Timestamp: 2017-12-12 06:15:54+00:00
Document Index: 317473525

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 44', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 40', 'art. 15', 'art. 79', 'art. 5']

DORS/80-13, art. 1;
DORS/82-913, art. 1;
DORS/86-875, art. 2(F);
DORS/2010-143, art. 9;
DORS/2017-18, art. 3(F).
DORS/84-300, art. 44(A).
B.14.009 La marinade, la saumure et le mélange de salaison à sec employés dans le marinage des viandes conservées et des sous-produits de viande conservés peuvent renfermer
DORS/79-251, art. 4;
DORS/80-13, art. 2;
DORS/82-596, art. 1;
DORS/94-567, art. 1;
DORS/2010-143, art. 10(F);
DORS/2017-18, art. 4(F).
DORS/82-768, art. 40.
a) s’il s’agit d’une carcasse autre qu’une carcasse importée, la catégorie qui a été attribuée à la carcasse par l’autorité responsable constituée en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada ou d’une loi provinciale;
b) s’il s’agit d’une carcasse de boeuf importée, la catégorie qui a été attribuée à la carcasse par l’autorité responsable constituée en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada ou d’une loi provinciale ou la catégorie qui a été attribuée à la carcasse par l’autorité responsable constituée en vertu des lois du pays d’origine;
d) s’il s’agit d’une carcasse de boeuf, la catégorie de rendement qui a été attribuée à la carcasse, le cas échéant, par l’autorité responsable constituée en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada .
DORS/92-626, art. 15;
DORS/2003-6, art. 79.
DORS/95-548, art. 5(F).