Source: https://juricaf.org/arret/SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20190328-6B13092018
Timestamp: 2019-04-24 23:55:33+00:00
Document Index: 264761952

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 229', 'art. 229', 'art. 66']

Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 mars 2019 , 6B 1309/2018
Numéro d'arrêt : 6B_1309/2018
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2019-03-28;6b.1309.2018
Contre ce dernier jugement, Y.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté du chef d'accusation de lésions corporelles graves par négligence, qu'une indemnité équitable au sens de l' art. 429 CPP lui est allouée et que les conclusions civiles de A.________ sont rejetées. A titre subsidiaire, il demande l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement.
X.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de lésions corporelles graves par négligence, qu'une indemnité au sens de l' art. 429 CPP lui est octroyée et que les conclusions civiles de A.________ sont rejetées. A titre subsidiaire, il demande la réforme du jugement attaqué en ce sens que les conclusions civiles de A.________ sont rejetées. A titre plus subsidiaire, il sollicite l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement.
2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise ( art. 105 al. 1 LTF ), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l' art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées).
Le Tribunal fédéral n'examine la violation des droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant ( art. 106 al. 2 LTF ), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
2.4.2. Selon la jurisprudence, la responsabilité pénale d'un participant à la construction se détermine sur la base des prescriptions légales, des accords contractuels ou des fonctions exercées, ainsi que des circonstances concrètes (arrêt 6B_145/2015 du 29 janvier 2016 consid. 2.1.1 in SJ 2016 I 433). Chacun est tenu, dans son domaine de compétence, de déployer la diligence que l'on peut attendre de lui pour veiller au respect des règles de sécurité (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd. 2010, p. 99 n° 17 ad art. 229 CP ; MICHEL DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénale, 2e éd., 2017, n° 12a ad art. 229 CP ).
Les recourants qui obtiennent gain de cause ne supportent pas de frais ( art. 66 al. 1 LTF ). Ils peuvent prétendre à de pleins dépens à charge du canton de Vaud. Dans les circonstances d'espèce, il est statué sans frais ni dépens à charge de l'intimé.