Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=314&LEG=2&LANG=fr
Timestamp: 2017-12-18 12:29:25+00:00
Document Index: 111266098

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 53", "l'article 211", "l'article 86", "l'article 92", 'art. 92', "l'article 43", "l'article 66", "l'article 113", "l'article 142", "l'article 151", "l'article 195", "l'article 59", "l'article 72", "l'article 7", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 378", "l'article 147", "l'article 157", "l'article 184"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "de T' Serclaes Nathalie" (Législature 1999-2003)
Application d'articles du Règlement du Sénat (1999-2000)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Réunions simultanées de la séance plénière et du Bureau du Sénat)
Dettes non productives d'intérêt (Comptes annuels des entreprises - Traitement fiscal de l'escompte de dettes ne portant pas intérêt ou portant un intérêt anormalement faible) (2-892)
Question écrite de Mme de T'Serclaes à M. Reynders, ministre des Finances
p. 1270-1271 <?/MIBLOCK>
p. 1645-1646 <?/MIBLOCK>
p. 2407-2408 <?/MIBLOCK>
Droits de l'enfant (Préparation de la session extraordinaire des Nations Unies consacrée aux enfants qui se tiendra à New York du 19 au 21 septembre 2001 - Droits de l'enfant au niveau fédéral : les enfants et leur famille, les enfants et la justice, l'exploitation des enfants, les politiques d'asile et d'immigration vis-à-vis des enfants, les enfants et la sécurité routière, et les enfants et la santé - Rapport annuel)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Exploitation et violence contre les enfants
Le deuxième rapport belge relatif à la mise en oeuvre de la convention ONU sur les droits de l'enfant
Projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant
Gardes dormantes - Service de garde relevant de la commission paritaire des soins de santé - Travail de nuit - Insécurité juridique (CP 305; e.a. maisons de repos) (2-852)
Question écrite de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
p. 1217 <?/MIBLOCK>
L'accueil et l'expulsion des mineurs d'âge non accompagnés (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1098)
Question orale de Mme Kaçar à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
L'aide de l'Etat aux victimes de violences (2-255)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'arriéré judiciaire à la Cour d'appel de Bruxelles (Situation des cours et tribunaux à Bruxelles - Installation d'une commission - Conseillers suppléants) (2-4)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Verwilghen, ministre de la Justice
L'escorte des convois exceptionnels par la gendarmerie (2-85)
Demande d'explications de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
p. 42-50 <?/MIBLOCK>
L'impact des mesures en kinésithérapie sur le suivi des femmes enceintes (Remboursement de la kinésithérapie périnatale) (2-899)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
La création d'organismes nationaux de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans les pays de l'Union européenne (2-521)
La création et le financement du dépistage organisé du cancer du sein (2-178)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La dimension de genre dans la procédure d'asile (2-765)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
La gratuité des escortes des transports exceptionnels assurées par les unités provinciales de circulation de la gendarmerie (2-77)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
La marche mondiale des femmes et ses prolongements (Droits en matière de pension alimentaire, violence à l'égard des femmes et problème de la traite des êtres humains, rôle des femmes dans le développement) (2-251)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et par M. Verwilghen, ministre de la Justice
La mise en place d'une politique d'insertion des femmes dans le personnel de la future police intégrée (2-116)
La mise sur pied de la commission nationale des droits de l'enfant (2-984)
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
La prise en charge par l'assurance maladie des frais encourus par les parents d'enfants atteints du cancer (Grève de la faim entamée par Mme Manandise, présidente de l'asbl "Jour après jour") (2-604)
La problématique des "personnes rentrantes" (Accès aux plans d'embauche - Droit aux allocations de chômage - Accès aux mesures d'interruption de carrière - Semaine des 4 jours) (2-747)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
La problématique du dépistage du cancer du sein (2-192)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
La problématique du dépistage organisé du cancer du sein (2-196)
Demande d'explications de Mme Laloy à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
La réforme de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse (Loi du 8 avril 1965 - Projets du gouvernement - Coopération avec les communautés) (2-798)
La suppression du placement temporaire des mineurs en prison (Suppression de l'article 53 de la loi sur la protection de la jeunesse - Avant-projet de loi) (2-656)
Rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes
2-152/1
p. 1-166 <?/MIBLOCK>
Annexes au rapport de Mmes Thijs et de T'Serclaes
2-152/2
2-152/4
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (Plan d'action contre ces organismes) (2-496)
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-183)
Demande d'explications de Mme Vanlerberghe à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Le dépistage du cancer du sein en Belgique (2-185)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-90)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
p. 35-44 <?/MIBLOCK>
Le dépistage organisé du cancer du sein (Mammographies) (2-96)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Le dépistage systématique du cancer du sein (2-190)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Le développement de viols collectifs chez les jeunes (2-649)
Le harcèlement sexuel dans l'armée (2-226)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Le harcèlement sexuel à l'armée (2-222)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Flahaut, ministre de la Défense
Le respect de la loi sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes lors des recrutements organisés par le Selor (Gestion des ressources humaines et égalité de traitement dans le cadre de la modernisation de l'administration) (2-501)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Le sort du projet de loi concernant la tutelle des mineurs non accompagnés (Demandeurs d'asile - Tutelle, accès au territoire et accueil des mineurs non accompagnés) (2-1119)
Le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés (Arrêtés d'exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Conclusion d'un accord de coopération) (2-1261)
Question orale de Mme Laloy à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Le sort du projet de loi relatif à la tutelle des mineurs non accompagnés (Arrêtés d'exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 - Conclusion d'un accord de coopération) (2-1262)
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1092)
Question orale de Mme de T'Serclaes à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1102)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Les conséquences du plan de lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination sur les compétences du Centre pour l'égalité des chances (Discriminations à l'égard des femmes - Transfert de la cellule pauvreté au ministre de l'Intégration sociale) (2-189)
Question orale de Mme de T'Serclaes à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Les dispositions prises en matière d'audition de mineurs d'âge, victimes d'agressions sexuelles (Conséquences de la réforme des polices - Formation des équipes spécialisées - Participation de la magistrature) (2-748)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Les expertises de psychopathologie légale et l'application des mesures probatoires en matière de délinquance sexuelle des mineurs (Guidance et traitement d'auteurs d'infraction à caractère sexuel - Communauté française - Paiement des expertises de l'Unité de Psychopathologie Légale [UPPL]) (2-919)
Les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire belge (Rapatriement d'une mineure d'âge vers le Congo - Affaire Tabita) (2-1094)
Question orale de Mme Laloy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Les problématiques de lutte contre le cancer du sein et plus spécialement son dépistage (2-191)
Demande d'explications de M. Galand à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Mme de T' Serclaes, sénatrice élue par le collège électoral français
Problématique des mineurs non accompagnés
Projet de la vice-première ministre et ministre de l'Emploi d'élargir les missions du Centre pour l'égalité des chances aux discriminations dont sont victimes les femmes (2-154)
Projet de loi de mise en conformité du droit belge avec la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984 (Adaptation du Code pénal : torture, traitement inhumain, traitement dégradant - Articles 417 bis et 347 bis)
Amendements n°s 6 et 10 de Mme de T'Serclaes
2-1020/2
Projet de loi fixant un cadre temporaire de conseillers en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel
Rapport de Mme de T'Serclaes
2-879/2
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives aux droits successoraux du conjoint survivant (Opportunité de convention matrimoniale pour le cas où l'un des époux laisse des descendants issus d'une relation antérieure ou adoptés avant le mariage)
Amendements n°s 8 à 10 de Mme de T'Serclaes
2-1157/2
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (Faciliter l'accès aux procédures de déclaration de nationalité et de naturalisation - Modification du Code de la nationalité belge - Gratuité de la procédure de naturalisation) (Voir aussi doc. Sénat 2-309 et 2-227)
Projet de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral (Position du procureur fédéral dans la structure du ministère public - Tâches et composition du parquet fédéral - Délimitation des compétences entre le parquet fédéral et les parquets locaux - Centralisation des enquêtes judiciaires) (Modification du Code judiciaire, du Code d'instruction criminelle, de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le Conseil des procureurs du Roi, de la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire)
Amendement n° 27 de Mme de T'Serclaes et de M. Monfils
Amendements n°s 31 à 32 de Mme de T'Serclaes
Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs (Réforme de la tutelle [Code civil, articles 389 à 475 et Code judiciaire, articles 1232 à 1237] : Maintien de l'autorité parentale en cas de décès d'un parent - Suppression du conseil de famille - Extension de la tâche du juge de paix - Désignation du tuteur - Droit de refuser la tutelle - Modernisation de l'administration - Subrogé tuteur - Attention pour la personne du mineur) (Voir aussi doc. Sénat 2-510)
Amendement n° 1 de Mme de T'Serclaes
Projet de loi modifiant l'article 211 du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne le cadre des conseillers suppléants (Cour d'appel de Bruxelles)
2-878/2
Projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (Augmentation du nombre de juges de complément et de substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la Cour d'appel - Tribunal et parquet de première instance de Bruxelles - Conflit d'intérêts [voir doc. 2-1068])
Projet de loi modifiant l'article 92 du Code judiciaire (Chambres à 1 juge en matière pénale : infractions en matière familiale)
2-1558/2
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité)
Amendement n° 170 de Mme de T'Serclaes
Projet de loi modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental
Amendements n°s 9 à 12 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 13 à 16 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 23, 25, 26, 28 et 29 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux
Amendements n°s 24 et 27 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 61 et 62 de Mme de T'Serclaes et de M. de Clippele
2-1087/5
Amendement n° 109 de Mme de T'Serclaes et de M. de Clippele
2-1087/6
Amendement n° 110 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 113, 114 et 116 de Mme de T'Serclaes et consorts
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'adoption (Compétence du tribunal de première instance en matière d'adoption - Compétence territoriale)
Rapport de Mmes Taelman et de T'Serclaes
2-1429/2
Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire (Revalorisation du traitement)
2-1371/3
Projet de loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Cour de Cassation - Attachés au service de documentation et de concordance des textes - Recrutement - Organisation des concours - Nombre d'attachés de chaque rôle linguistique)
2-1224/3
Projet de loi modifiant les articles 569 et 628 du Code judiciaire (Procédure d'obtention de la nationalité : possibilité de suppléer un acte de naissance par une attestation équivalente - Homologation de l'acte de notoriété) (Voir aussi doc. Sénat 2-308 et 2-227)
Avis à rendre à la Commission des Relations extérieures et de la Défense
2-717/2
Projet de loi portant composition et fonctionnement de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence
Amendement n° 4 de Mme de T'Serclaes et de M. Malmendier
2-1324/3
Amendements n°s 5, 6 et 9 de Mme de T'Serclaes
2-1324/4
2-1324/9
Projet de loi portant les conditions auxquelles la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence peut octroyer une aide (Assouplissement et simplification de l'examen des demandes)
2-1325/3
Amendement n° 11 de Mme de T'Serclaes et de M. Malmendier
2-1325/4
Amendements n°s 15 à 17 et 20 de Mme de T'Serclaes
2-1325/5
Projet de loi relatif à la protection pénale des mineurs (Code pénal : prise d'otages ; substitution d'enfant ; destruction de la preuve de l'état civil ; adoptant; divulgation de l'identité d'une victime d'un délit sexuel ; alourdissement des peines ; débauche, prostitution, pornographie, mutilation sexuelle ; délaissement et abandon d'enfants ou d'incapables dans le besoin ; privation d'aliments ou de soins infligée à des mineurs ou des incapables ; enlèvement et recel de mineurs ; non-représentation d'enfants - Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale : faits commis à l'étranger - Code d'instruction criminelle : copie du procès-verbal de l'audition du mineur ; enregistrement audiovisuel de l'audition des mineurs ; audition de témoins mineurs par vidéoconférence - Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes : prise d'otages - Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation - Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : guidance et traitement des délinquants sexuels - Code judiciaire, art. 92 - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire)
Amendement n° 15 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 70 à 73 de Mme de T'Serclaes et de M. Dubié
2-280/5
p. 129-155 <?/MIBLOCK>
2-280/8
2-280/13
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel)
Projet de loi relative à la criminalité informatique
Amendements n°s 13 et 18 de Mme de T'Serclaes
Vote et explications de vote de M. Van Quickenborne et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens (Deuxième examen)
Projet de loi relative à la médiation en matière familiale (Médiation en matière de divorce [ou de séparation]) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire)
Amendements n°s 33 et 40 à 41 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 61 de Mme de T'Serclaes et de M. Istasse
Projet de loi remplaçant l'article 43quinquies et insérant l'article 66 dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (Arrondissement judiciaire de Bruxelles : contenu de l'examen linguistique pour les titulaires d'un doctorat ou d'une licence en droit - Arriéré judiciaire)
Projet de loi réformant l'adoption (Cette réforme a un double objectif : 1° elle vise à apporter au droit belge les modifications nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, 2° elle tend à remédier à certaines lacunes de la législation actuelle, à moderniser le droit de l'adoption et à y introduire un certain nombre de nouveautés e.a. l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées, de sexe différent)
Amendement n° 13 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux
2-1428/3
2-1428/4
Amendements n°s 24 à 26 de Mme de T'Serclaes
2-897/3
p. 10-27 <?/MIBLOCK>
2-1390/5
Opérations exigeant la présentation d'une somme d'argent (Méthodes particulières de recherche et d'enquête)
Procédure de publication au Moniteur belge (Remplacement de l'édition papier par une version électronique sur Internet)
Tentative obligatoire de conciliation concernant l'adaptation des loyers, le recouvrement des arriérés de loyers ou l'expulsion : Code judiciaire, article 1344septies
Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
Usage par la police des véhicules saisis
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique)
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871)
Proposition de loi instaurant l'établissement d'un rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes)
2-256/6
Amendement n° 98 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 120 de Mme de T'Serclaes et consorts
Amendements n°s 100, 101, 110 et 111 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 139 de Mme de T'Serclaes
Amendement de Mme de T'Serclaes et consorts
2-256/11
Rapport de Mmes de T'Serclaes et Nyssens, après renvoi par la séance plénière
Proposition de loi insérant un article 380ter dans le Code pénal relatif à l'achat de services sexuels (Pénalisation du client)
Proposition de Mmes Lizin et de T'Serclaes
2-856/1
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)
Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge (Procédure de divorce - Droit de parole des enfants - Audition des mineurs ayant atteint l'âge de 7 ans - Formation ciblée de magistrats)
Amendements n°s 39 à 41 de Mme de T'Serclaes et de M. Mahoux
Amendement n° 52 de Mme de T'Serclaes et consorts
Rapport de Mmes de T'Serclaes et Nyssens
Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 19bis de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels) (Prolongation du délai pour interjeter appel d'une décision de la Commission de défense sociale)
2-693/2
2-131/3
Proposition de loi modifiant l'article 378 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix (Deuxième intitulé : Proposition de loi modifiant les articles 378 et 410 du Code civil, en ce qui concerne les actes accomplis dans le cadre de l'autorité parentale et requérant l'autorisation du juge de paix) (Troisième intitulé : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs)
Proposition de Mme de T'Serclaes et de M. Malmendier
2-1058/1
Amendement n° 6 de Mme de T'Serclaes et consorts, déposé après l'approbation du rapport
2-1058/8
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique (Suppression de la condition de nationalité [UE])
Proposition de M. Ramoudt et consorts
Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels (Assistance des malades mentaux par un avocat devant la Cour de cassation)
2-653/3
Rapport complémentaire de Mme de T'Serclaes, après renvoi par la séance plénière
2-653/6
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'adoption et complétant la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation par un article 121 (Modification des articles 345 e.s. du Code civil relatifs à l'adoption - Loi du 31 mars 1987 : enfant né hors mariage adopté par sa mère)
2-66/2
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'insérer la possibilité de nommer un interprète pour la partie civile d'un procès relatif à des faits susceptibles d'être punis d'une peine criminelle
Proposition de Mme de T'Serclaes et consorts
2-1623/1
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de renforcer les sanctions à l'égard des personnes qui se livrent à la traite et au trafic de mineurs non accompagnés (Pénalisation de l'exploitation de la mendicité au profit de réseaux)
2-1457/1
Proposition de loi modifiant les articles 259bis-12 et 259bis-18 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice) (Approbation et publicité des avis et propositions de la commission d'avis et d'enquête réunie - Procédure d'urgence - Cadre légal d'un protocole d'accord avec le Parlement)
Amendement n° 23 de Mme de T'Serclaes et de M. Istasse
Amendements n°s 19 et 20 de Mme de T'Serclaes
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale)
p. 51-77 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant les articles 36 et 38 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence (Prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par l'acte de violence)
2-816/2
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Organisation d'un comité de concertation des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat)
2-1298/2
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi)
2-1545/2
Proposition de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs (Droit d'ester en justice)
Amendement n° 14 de M. Mahoux et de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 17 de Mmes Taelman et de T'Serclaes
Amendements n°s 18 et 19 de Mme de T'Serclaes
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux)
Amendement n° 1 de M. Monfils et de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 1 de Mme de T'Serclaes, redéposé après l'approbation du rapport
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise)
Amendements n°s 16 à 21 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 43 de Mme de T'Serclaes
Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux
Amendement n° 22 de Mme de T'Serclaes et consorts
2-244/4
Amendement n° 26 de Mme de T'Serclaes et consorts
Amendement n° 37 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 64 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand
Amendements n°s 62 à 63 et 65 à 66 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 100 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 114 de Mme de T'Serclaes
2-244/8
Amendements n°s 109, 110 et 118 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand
Amendements n°s 119, 122 et 133 à 135 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand
2-244/9
Amendements n°s 120, 121 et 123 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 160 et 162 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 166 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 167 et 169 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand
Amendements n°s 168, 170 et 171, 199 et 200, 203 et 204, 206 et 213 à 217 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 268 à 271 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 288 à 290 de Mme de T'Serclaes
2-244/15
Amendements n°s 350 à 354, 356 à 364, 366 à 370, 403 à 410 et 430 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 355 et 365 de Mme de T'Serclaes et de M. Galand
Amendements n°s 486 à 489, 565 à 569, 573, 575 à 577, 583, 599, 600 et 604 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 658 de Mme de T'Serclaes et consorts
Amendements n°s 605 à 610 et 659 à 661 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 637 et 638 de M. Galand et de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 662 à 665, 675, 677 et 680 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 818 à 825, 827, 829 et 831 à 834 de Mme de T'Serclaes, déposés après l'approbation du rapport
Amendements n°s 826, 828, 830 et 835 à 837 de Mme de T'Serclaes et de M. Destexhe, déposés après l'approbation du rapport
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro
Amendements n°s 55 et 56 de Mme de T'Serclaes
2-695/4
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)
Proposition de loi réformant les règles du Code civil relatives à l'adoption (Simplification de la procédure d'adoption plénière)
2-88/2
Amendement n° 1 de Mme de T'Serclaes et consorts
2-12/2
Amendements n°s 60 à 62 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 76 à 81 de Mme de T'Serclaes
Amendement n° 118 de Mme de T'Serclaes et consorts
Amendement n° 144 de Mme de T'Serclaes et de M. Monfils
Amendements n°s 130, 131, 137, 141 et 155 de Mme de T'Serclaes
Amendements n°s 160 à 162 de Mme de T'Serclaes
2-12/13
Amendement n° 174 de Mme de T'Serclaes et consorts
Amendement n° 190 de Mme de T'Serclaes, déposé après l'approbation du rapport
2-12/18
Amendements n°s 178 à 180 de Mmes de T'Serclaes et Lizin, déposés après l'approbation du rapport
Rapport de Mme de T'Serclaes et de M. Dallemagne
2-249/2
Proposition de loi visant à instituer la consultation populaire au niveau fédéral (à l'initiative du Parlement)
Proposition de M. Monfils et de Mme de T'Serclaes
2-534/1
2-11/5
Proposition de résolution relative à l'avenir de l'Europe adressée au Conseil européen de Laeken (14 - 15 décembre 2001 - Clôture de la présidence belge de l'Union européenne)
p. 32-46 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation d'Amina Lawal au Nigéria
Proposition de M. Galand et de Mmes Pehlivan, Laloy, Nagy, Kaçar, de T'Serclaes et Nyssens
Révision de l'article 147, alinéa 2, de la Constitution, en vue de supprimer les mots "sauf le jugement des ministres et des membres des gouvernements de communauté et de région"
Proposition de Mme T'Serclaes et consorts
2-318/1
Révision de l'article 157 de la Constitution (Modification législative en ce qui concerne les juridictions militaires - Création de tribunaux de l'application des peines)
Amendement n° 4 de Mme de T'Serclaes
2-697/3
Révision de l'article 184 de la Constitution (Organisation et attributions du service de police intégré)
Amendements n°s 4 et 5 de Mme de T'Serclaes et consorts
Proposition de Mme de T'Serclaes
2-21/1
Amendement n° 2 de Mme de T' Serclaes
Amendement n° 3 de Mme de T' Serclaes et consorts
2-21/3
Amendement n° 12 de Mme de T'Serclaes
Services de garde (CP 305) - Travail de nuit - Durée du travail (e.a. maisons de repos) (2-495)
p. 575 <?/MIBLOCK>
Bul. 2-14
p. 636 <?/MIBLOCK>