Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-04-2003-2P-215-2002
Timestamp: 2016-10-28 18:06:55+00:00
Document Index: 12850587

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 29', 'art. 26', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 73', 'art. 72', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 201', 'art. 104', 'art. 44', 'art. 90', 'art. 9', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 90', 'art. 128', 'art. 20', 'art. 30', 'art. 32', 'art. 128', 'art. 156', 'art. 159']

2P.215/2002 (07.04.2003)
2P.215/2002
2A.479/2002 /svc
Arr�t du 7 avril 2003
MM. et Mme les Juges Wurzburger, Pr�sident,
Hungerb�hler, M�ller, Yersin et Merkli.
Greffi�re: Mme Kurtoglu-Jolidon.
M.________, recourant,
repr�sent� par Me Anne Sonnex Kyd, avocate,
avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Gen�ve 17,
D�partement des finances et
Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne,
avenue Eug�ne-Rambert 15, 1014 Lausanne.
art. 9 Cst.: soustraction fiscale
2A.479/2002
soustraction fiscale
(recours de droit public et recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 ao�t 2002)
O.________, qui a son si�ge � S.________, est d�tenue � 100% par P.________ qui a �galement son si�ge � S.________. Cette derni�re, qui a un capital-actions de 500'000 fr. divis� en 50 actions au porteur, est d�tenue � 75%, (l'�quivalent de 38 actions) par M.________ et � 25% par R.________, �tablissement sis � T.________.
M.________ est le pr�sident du conseil d'administration de O.________, soci�t� sp�cialis�e dans le nettoyage professionnel et industriel, et le directeur de P.________. Il s'est �tabli en Suisse, � S.________, en 1983. Puis il a �lu domicile dans le canton de Vaud � la fin 1990, apr�s avoir acquis une propri�t� � U.________ financ�e notamment avec des fonds propres d'un montant de 1'615'470 fr. Son p�re, feu N.________, �tait le fondateur de V.________, soci�t� dont il a vendu les actions dans les ann�es septante � R.________, laquelle en a fait l'apport � P.________ lors de sa cr�ation en 1982. N.________ avait c�d� la gestion des affaires � son fils depuis qu'il n'�tait plus en mesure de les mener, soit depuis 1979.
La d�claration d'imp�t genevoise 1990 de M.________ indiquait une fortune nette totale de 443'910 fr. au 1er janvier 1990 alors que sa d�claration d'imp�t vaudoise pour la p�riode 1991-1992 faisait �tat d'une fortune imposable au 1er janvier 1991 de 7'260'000 fr. Au vu de cette forte augmentation, l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Administration des imp�ts) lui a demand� des explications. M.________ a alors inform� l'Administration des imp�ts que cette augmentation �tait due � ce qu'il avait touch� dans le cadre de la succession de son p�re d�c�d� en 1986: N.________ aurait remis, de son vivant, un patrimoine en fid�icommis � L.________, son ami et homme de confiance, avec instruction de transmettre, quatre ans apr�s son d�c�s, les biens suivants � M.________ :
- 38 actions de P.________
- 3'000'000 fr. sous forme de cr�ance, correspondant � une partie d'un pr�t
chirographaire octroy� par R.________ � P.________
- 4'000'000 fr. en esp�ces
Ces biens devaient �tre remis � M.________ par R.________. Comme preuve, M.________ a produit une lettre sign�e par L.________, dat�e du 2 septembre 1990 et r�dig�e par la fiduciaire A.________, organe de contr�le de P.________. Ce m�me L.________, domicili� � B.________, contr�lait R.________ dont il serait le pr�tendu b�n�ficiaire.
A la suite d'une proc�dure en soustraction d'imp�t, l'Administration des imp�ts a retenu que M.________ n'avait pas d�clar� tous ses revenus ni tous ses �l�ments de fortune et ce depuis le d�but de son assujettissement dans le canton de Vaud. Elle a, en effet, consid�r� que M.________ �tait le r�el ayant droit �conomique de R.________. En cons�quence, il d�tenait l'entier du capital-actions de P.________, et pas seulement 75%, comme il le soutenait, et il �tait le titulaire de la totalit� de la cr�ance chirographaire r�sultant du pr�t de R.________� P.________. Il aurait donc d� d�clarer les revenus et la fortune relatifs � ces �l�ments, ce qu'il n'avait pas fait. Des rendements de titres et de placements capitaux d'un montant global de 988'000 fr. pour les ann�es 1991 � 1994 avaient ainsi �chapp� � l'imp�t sur le revenu. De m�me n'avaient pas �t� soumis � l'imp�t sur la fortune, des �l�ments imposables en titres et autres placements de capitaux pour 2'236'977 fr. au 1er janvier 1991, 4'936'944 fr. au 1er janvier 1993 et 6'414'960 fr. au 1er janvier 1995. L'Administration des imp�ts a donc conclu que M.________ avait commis une soustraction. Le 27 f�vrier 1998, cette administration, pour le compte du D�partement des finances du canton de Vaud, lui a ainsi notifi� deux d�cisions, la premi�re concernant l'imp�t f�d�ral direct, la deuxi�me les imp�ts cantonal et communal. Cette derni�re comprenait des reprises de 107'947.90 fr. pour la p�riode fiscale 1991-1992 avec une amende s'�levant � 43'100.- fr., et de 179'093.60 fr. pour la p�riode fiscale 1993-1994 avec une amende s'�levant � 71'500.- fr. Elle comprenait �galement une d�cision de taxation d�finitive pour la p�riode 1995-1996 avec une majoration de 10% des �l�ments soustraits, majoration �quivalant, selon le droit vaudois, � une amende s'agissant d'une soustraction constat�e avant la fin de la p�riode de taxation. Le compl�ment d'imp�t, y compris la majoration, pour cette p�riode, se montait � 263'353.20 fr.
Le 30 mars 1998, M.________ a recouru au Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) contre la d�cision de l'Administration des imp�ts du 27 f�vrier 1998 en mati�re d'imp�ts cantonal et communal; il a �galement d�pos� une r�clamation contre ladite d�cision en mati�re d'imp�t f�d�ral direct. Par courriers des 12 juin et 14 juillet 1998, l'Administration des imp�ts a requis la suspension de l'instruction. Elle voulait, d'une part, que M.________ se prononce sur la jonction des causes cantonale et f�d�rale et, d'autre part, pouvoir compl�ter le dossier.
Sur demande de l'Administration des imp�ts, l'Administration f�d�rale des contributions (ci-apr�s: l'Administration f�d�rale) a d�pos� le 1er mai 2001 des observations directement aupr�s du Tribunal administratif. Elle y concluait au rejet du recours en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct. L'Administration des imp�ts a transmis sa r�ponse dat�e du 25 juin 2001 sur le recours en mati�re d'imp�ts cantonal et communal au Tribunal administratif. Elle pr�cise dans son courrier que, "par la m�me occasion, nous r�pondons �galement � la r�clamation du 30 mars 1998 en mati�re d'imp�t f�d�ral direct, admise comme recours contre la d�cision de l'Administration des imp�ts du 27 f�vrier 1998." Cette administration termine en mentionnant qu'elle rejoint les conclusions de l'Administration f�d�rale et que c'est � bon droit qu'il y avait eu rappels d'imp�ts, d�cision de taxation d�finitive et prononc� d'amende pour l'imp�t f�d�ral direct et les imp�ts cantonal et communal pour les p�riodes 1991-1992, 1993-1994 et 1995-1996. Dans sa r�plique du 27 juillet 2001, M.________ s'est oppos� � la jonction des contentieux d'imp�ts cantonal et communal et d'imp�t f�d�ral direct.
Le 14 mars 2001, la Commission cantonale de recours de l'imp�t f�d�ral direct du canton de Gen�ve a confirm� une d�cision de l'Administration fiscale de ce canton du 9 juillet 1998 relative � un rappel d'imp�t f�d�ral direct 1989-1990 et � une amende pour soustraction fiscale. Elle a refus� d'admettre l'existence d'un fid�icommis sur la base de la seule attestation de L.________.
Statuant le 20 ao�t 2002, le Tribunal administratif a confirm� la d�cision de l'Administration des imp�ts du 27 f�vrier 1998 relative � l'imp�t cantonal et communal pour les p�riodes 1991-1992, 1993-1994 et 1995-1996. Il a renonc� � consid�rer la r�clamation de M.________ pour l'imp�t f�d�ral direct comme un recours et � joindre les causes cantonale et f�d�rale. Le Tribunal administratif a jug� en substance qu'au vu de la jurisprudence et de la doctrine, le fardeau de la preuve devait �tre renvers�. Or, M.________ avait �chou� dans sa tentative de d�montrer qu'il n'�tait pas le v�ritable ayant droit �conomique de R.________. En outre, le Tribunal administratif a estim� que la convergence et la pr�cision des indices recueillis, en l'absence de preuves contraires fournies par le contribuable, �taient suffisantes pour admettre une soustraction fiscale.
Agissant par la voie du recours de droit administratif (no 2A.479/2002), M.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 20 ao�t 2002, d'annuler la d�cision du 27 f�vrier 1998 de l'Administration des imp�ts, de dire qu'il ne doit pas �tre proc�d� � un rappel d'imp�t cantonal et communal de 550'394.70 fr. pour les p�riodes 1991-1992, 1993-1994 et 1995-1996 et que l'amende pour soustraction de 114'600 fr. n'est pas due pour les p�riodes 1991-1992 et 1993-1994, ou de renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision.
Agissant �galement par la voie du recours de droit public (no 2P.215/2002), M.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 20 ao�t 2002. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.), de la r�partition du fardeau de la preuve, ainsi que de normes de la proc�dure cantonale vaudoise. En outre, il soutient que l'arr�t entrepris est entach� d'arbitraire (art. 9 Cst.).
L'Administration des imp�ts conclut au rejet des deux recours dans la mesure o� ils sont recevables. Le Tribunal administratif conclut au rejet des recours.
Par ordonnance du 28 octobre 2002, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours de droit public.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 56 consid. 1 p. 58, 66 consid. 1 p. 67).
1.2 L'int�ress� a d�pos� simultan�ment deux recours, l'un de droit administratif, l'autre de droit public, contre le m�me arr�t concernant uniquement l'imp�t cantonal et communal. Par �conomie de proc�dure, il convient d�s lors de prononcer la jonction des causes et de statuer sur les m�rites des deux recours dans un seul et m�me arr�t (art. 24 PCF et 40 OJ; ATF 127 V 29 consid. 1 p. 33). Le recours de droit public ayant un caract�re subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ), il convient d'examiner en priorit� la recevabilit� du recours de droit administratif.
1.3 L'art. 73 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), entr�e en vigueur le 1er janvier 1993, a �tendu le recours de droit administratif aux d�cisions cantonales de derni�re instance lorsqu'elles portent sur une mati�re r�gl�e dans les titres deuxi�me � cinqui�me et sixi�me chapitre premier de cette loi.
Les cantons disposaient d'un d�lai de huit ans, qui a expir� le 31 d�cembre 2000, pour adapter leur droit aux r�gles d'harmonisation d�sormais fix�es par la loi f�d�rale (art. 72 al. 1 LHID). Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, la voie du recours de droit administratif pr�vue par l'art. 73 LHID n'est pas ouverte contre les d�cisions fiscales cantonales de derni�re instance relatives � des taxations ant�rieures � 2001, cela m�me � l'�gard des cantons qui avaient d�j� adapt� leur l�gislation (ATF 123 II 588 consid. 2 p. 591). En l'occurrence, le recours concerne des d�cisions de taxation pour les p�riodes de taxation 1991-1992, 1993-1994 et 1995-1996. Le recours de droit administratif (no 2A.479/2002) est d�s lors irrecevable.
1.4 Comme la pr�tendue violation ne peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral par un autre moyen de droit quelconque, la voie du recours de droit public est en principe ouverte (art. 84 al. 2 OJ).
1.5 D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre un arr�t final pris en derni�re instance cantonale et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours de droit public (no 2P.215/2002) est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
1.6 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318).
Les griefs du recourant doivent �tre examin�s � la lumi�re de ces principes.
Le recourant se plaint d'une constatation et d'une appr�ciation erron�es des faits par le Tribunal administratif et estime que celui-ci a ainsi viol� le principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
2.1 Dans le cadre du recours de droit public, le Tribunal f�d�ral examine l'appr�ciation des faits op�r�e par l'instance inf�rieure sous l'angle de l'arbitraire (ATF 119 Ia 362 consid. 3a p. 366 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne qualifie d'arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence cit�e) l'appr�ciation des preuves que si l'autorit� a admis ou ni� un fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et les �l�ments du dossier. Une jurisprudence constante reconna�t au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation en ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 et les r�f�rences cit�es). Le Tribunal f�d�ral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. (art. 4 aCst.), que si le juge cantonal a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 112 Ia 369 consid. 3 p. 371; 100 Ia 119 consid. 4 p. 127), lorsque des constatations de faits sont manifestement fausses (ATF 101 Ia 298 consid. 5 p. 306; 98 Ia 140 consid. 3a p. 142 et la jurisprudence cit�e), enfin lorsque l'appr�ciation de preuves est tout � fait insoutenable (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88).
2.2 Le recourant soutient que le Tribunal administratif a mis en doute � tort l'existence de L.________, signataire du document du 2 septembre 1990 relatif au fid�icommis et soit-disant b�n�ficiaire de R.________. Pi�ces � l'appui, il �tablit que cette personne existe bel et bien. Le recourant en conclut que, avec la d�monstration de l'existence de L.________, c'est toute la th�se du Tribunal administratif qui s'effondre. Selon le recourant, L.________ �tant r�el, il est donc bel et bien l'ayant droit �conomique de R.________.
Le Tribunal administratif a soulign�, dans son arr�t, que le document du 2 septembre 1990 n'�tait pas authentifi� et qu'� part cette attestation, L.________ se refusait � tout signe de vie. Si doute il y avait quant � l'existence de celui-ci, il est lev� puisque le recourant a fait authentifier la signature figurant sur le document en question. Toutefois, ce n'est pas parce que la personne existe qu'il faut en conclure qu'elle est la b�n�ficiaire de R.________, comme le pr�tend le recourant. Quoiqu'il en soit, cet �l�ment n'�tait pas d�terminant dans la motivation du Tribunal administratif. Celui-ci ne faisait en effet que signaler l'absence d'authentification de signature et le fait que L.________ ne s'�tait jamais manifest�, alors que son aide, s'il �tait effectivement l'ayant droit �conomique de R.________, aurait pu �tre pr�cieuse au recourant quant aux preuves r�clam�es par l'autorit� fiscale.
2.3 Le recourant pr�tend que le Tribunal administratif admet � tort qu'il y avait une relation entre les d�marches entreprises par la fiduciaire C.________ en 1981 et la prise de domicile en Suisse du recourant en 1983. En effet, C.________ avait �crit � l'Administration f�d�rale, le 27 octobre 1981, en ces termes: "Le b�n�ficiaire de R.________ serait d�sireux de constituer une holding dans le canton de Vaud, � laquelle R.________ ferait apport des participations �num�r�es... Nous relevons au surplus que le b�n�ficiaire de R.________ viendra prendre domicile en Suisse. Au cas o� il se substituerait � l'�tablissement E.________ et d�clarerait lui-m�me les actions de la holding, pourriez-vous lui accorder le remboursement de l'imp�t anticip� frappant les dividendes �ventuels de la holding suisse". Le 16 ao�t 1982, cette m�me fiduciaire faisait savoir � l'Administration f�d�rale, toujours en parlant du b�n�ficiaire de R.________ mais sans d�voiler son identit�, que "le client est domicili� en France et va le rester, renon�ant � son projet de prendre domicile en Suisse". Puis, en 1983, le recourant est venu s'installer en Suisse. Le Tribunal administratif sugg�re donc que le b�n�ficiaire de R.________, que la lettre de C.________ ne mentionne pas nomm�ment, est le recourant.
Le recourant, questionn� sur cette co�ncidence, a d�clar� que ces courriers ne faisaient certainement pas r�f�rence � sa personne. Il a expos� qu'il s'agissait peut-�tre de son p�re. Le Tribunal administratif n'a pas retenu cette version puisque le recourant avait auparavant indiqu� de mani�re contradictoire que son p�re avait vendu les actions du holding fran�ais � R.________ � la fin des ann�es septante et que cette derni�re �tait depuis lors contr�l�e par L.________. M�me si le recourant a expliqu� cette interpr�tation par le fait que L.________ est domicili� � B.________ et non en France, de sorte que la lettre ne pouvait pas lui faire r�f�rence, il n'�tait pas insoutenable, au vu de ces explications peu claires, de consid�rer que le recourant �tait effectivement la personne � laquelle se r�f�rait la lettre de C.________ de 1981.
2.4 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir admis, contrairement aux pi�ces fournies, qu'il avait sign� un ordre bancaire pour le compte de R.________. A la suite de la production des deux pi�ces en question, et contrairement � ce que pr�tend le recourant, le Tribunal administratif n'a pas retenu la version selon laquelle celui-ci aurait sign� un ordre pour le compte de R.________. Il a clairement admis que c'�tait bien le compte de P.________ qui avait �t� d�bit� en faveur de R.________. Cependant, et c'est ce que rel�ve l'arr�t attaqu�, il a �t� rajout� � la machine � �crire, sur l'ordre bancaire, � c�t� de la signature, � l'endroit o� doit �tre appos� le timbre de la soci�t�, la raison sociale "R.________" au lieu de P.________. Le Tribunal administratif pouvait estimer sans arbitraire que cette erreur �tait r�v�latrice des relations qu'entretient le recourant avec R.________. Il est en effet troublant, si le recourant n'a effectivement rien � voir avec R.________, qu'il mentionne par m�garde cette soci�t� � c�t� de sa signature au lieu de P.________.
2.5 L'arr�t attaqu� retient que le proc�s-verbal d'une s�ance de conseil d'administration de V.________ du 12 ao�t 1988 porte la signature du recourant et qu'� cette �poque cette soci�t� appartenait � R.________. Le recourant affirme que le Tribunal administratif se trompe et qu'en 1988 V.________ �tait propri�t� de P.________. Ce point, tendant � d�montrer que le recourant n'est pas aussi �tranger � R.________ qu'il le dit, n'est pas d�terminant � lui seul et, m�me si l'on admet une erreur du Tribunal administratif, ne modifie pas le r�sultat.
2.6 Le Tribunal administratif a en outre consid�r� que le fait, d'une part, que le recourant g�rait les affaires de son p�re depuis 1979 et, d'autre part, qu'il ne connaissait pas la part successorale re�ue par ses soeurs et n'avait pas connaissance de l'existence du fid�icommis faisait douter de sa version des faits. Le recourant n'indique pas en quoi cette interpr�tation des faits serait arbitraire et son argumentation est insuffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.
2.7 Le recourant cite � maintes reprises la lettre du 26 janvier 2001 de l'Administration des imp�ts au Tribunal administratif qui mentionne que "les faits tels qu'ils ont �t� �tablis en mati�re d'imp�ts cantonaux, communaux et f�d�raux sont contest�s dans leur ensemble par le contribuable et son mandataire. (...). Un compl�ment d'instruction doit donc intervenir qui devrait soit aboutir � des reprises fiscales sur d'autres bases, soit � l'abandon des pr�tentions du fisc, auquel le fardeau de la preuve incombe". Le recourant estime que, l'Administration des imp�ts n'ayant ni compl�t� son instruction, ni prouv� que le recourant �tait le b�n�ficiaire de R.________ elle aurait d� abandonner ses pr�tentions. Cette argumentation n'indique pas en quoi le Tribunal administratif, dont la d�cision est seule litigieuse en l'esp�ce, aurait agi arbitrairement en s'estimant suffisamment renseign�.
2.8 Finalement, le recourant s'en prend � l'arr�t du Tribunal administratif en tant que celui-ci le consid�re comme l'ayant-droit �conomique de R.________. Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir estim� que cette soci�t� constituait une soci�t� �cran et qu'en cons�quence les revenus de R.________ devaient lui �tre imput�s. Il en allait de m�me des actions de P.________ d�tenues par R.________ et du pr�t chirographaire octroy� par cette derni�re � P.________. Ces biens devaient �tre consid�r�s comme faisant partie de la fortune propre du recourant. La capacit� contributive du recourant se trouvait, en effet, augment�e de ces �l�ments.
Il ressort du dossier que ni la constatation des faits ni leur appr�ciation par le Tribunal administratif aboutissant � cette conclusion n'apparaissent comme manifestement fausses. En effet, le Tribunal administratif a consid�r�, sur la base, notamment, des �l�ments suivants, que le recourant �tait l'unique b�n�ficiaire de R.________: le recourant avait repris les affaires depuis que son p�re n'�tait plus en mesure de les g�rer, soit depuis 1979. Il �tait donc au courant de ce qui se passait dans le groupe comme l'atteste �galement la lettre du 22 juillet 1986 de l'Administration f�d�rale r�sumant une r�union relative � la restructuration du groupe E.________ � laquelle le recourant avait pris part. Le Tribunal administratif a �galement soulign� que le recourant avait d�clar� pour la premi�re fois de nouveaux �l�ments de fortune alors qu'il changeait de canton de domicile et qu'il acqu�rait un bien immobilier avec des fonds propres dont il devait expliquer l'origine. Le seul document attestant l'existence du pr�tendu fid�icommis �tait celui sign� par L.________ et dat� du 2 septembre 1990, �tabli par la fiduciaire A.________, � S.________, organe de contr�le de P.________. En outre, la succession du p�re du recourant �tait importante (nombreux biens immobiliers, soci�t�s, etc.) et aucun document (testament, convention de partage priv�e ou notari�e), n'avait �t� produit � ce sujet. Or, le recourant expliquait que cette succession avait fait l'objet de tractations car il demandait � recevoir plus que ses soeurs au motif qu'il s'�tait occup� des affaires de son p�re. Il se contredisait, en outre, en disant ne pas savoir ce que les autres h�riti�res avaient re�u lors du partage. L'erreur de timbre sur l'ordre de virement du 2 octobre 1991 d'un montant de 261'639.68 fr. de P.________ en faveur de R.________ paraissait incompr�hensible de la part de quelqu'un qui n'aurait eu aucun r�le dans R.________. Au surplus, l'avis de d�bit du 3 octobre 1991 relatif � la m�me transaction, qui mentionnait comme b�n�ficiaire "R.________", d�montrait l'existence d'une adresse � S.________ pour cet �tablissement liechtensteinois, confirm�e par un avis de cr�dit du 15 ao�t 1991, mentionnant "D'ordre de R.________ c/o P.________ Att. M.________,". De plus, il �tait probable que l'anonyme "b�n�ficiaire" de R.________ voulant s'installer en Suisse, dont il �tait question dans la lettre du 27 octobre 1981 de la fiduciaire C.________, �tait le recourant. D�s lors, le Tribunal administratif pouvait estimer qu'il �tait douteux, au vu du r�le jou� par le recourant au sein du groupe E.________, que celui-ci n'ait pas pu fournir les documents qu'il lui avait r�clam�s et qui auraient permis de prouver qu'il n'est pas l'ayant droit �conomique de R.________.
En conclusion, il appara�t que le Tribunal administratif �tait fond� � consid�rer que le recourant disposait de R.________. Celui-ci se borne � opposer son appr�ciation des faits � celle du Tribunal administratif et son argumentation est moins convaincante que celle de ce tribunal.
2.9 Au regard de ce qui pr�c�de, le Tribunal administratif n'a pas constat� les faits de mani�re erron�e ni ne les a appr�ci�s de fa�on insoutenable. Le grief du recourant s'av�re donc mal fond�.
Le recourant se plaint ensuite d'une violation de son droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'application arbitraire de l'art. 44 de la loi vaudoise du 18 d�cembre 1989 sur la juridiction et la proc�dure administratives (ci-apr�s: LJPA/VD). Il reproche, en effet, au Tribunal administratif d'avoir consid�r� l'Administration f�d�rale des contributions comme "autorit� concern�e" et d'avoir accept� la production d'une �criture de sa part dans une proc�dure relative � l'imp�t cantonal et communal o� elle ne pouvait pas formellement intervenir.
L'art. 44 al. 2 LJPA/VD, invoqu� par le recourant, intitul� "Echange d'�critures" pr�voit:
"Le magistrat instructeur recueille les d�terminations de la partie intim�e et des autorit�s ou tiers int�ress�s."
En outre, l'art. 201 la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (ci-apr�s: LI/VD), entr�e en vigueur le 1er janvier 2001, de m�me que l'art. 104 al. 4 de la loi vaudoise du 26 novembre 1956 sur les imp�ts directs cantonaux (ci-apr�s: aLI/VD), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000, soit durant la premi�re partie de la proc�dure devant le Tribunal administratif, pr�voient que, dans la proc�dure de recours au Tribunal administratif, l'autorit� de recours a les m�mes comp�tences que l'autorit� de taxation dans la proc�dure de taxation. Dans le cadre de l'instruction conduite selon la maxime officielle, le Tribunal administratif pouvait recueillir les observations de l'Administration f�d�rale puisque cet article l'autorise � consulter des autorit�s ou tiers int�ress�s. Or, cette administration avait particip� � l'enqu�te sur une �ventuelle soustraction qui pouvait concerner �galement l'imp�t f�d�ral direct.
Le rapport et les d�terminations de l'Administration f�d�rale sont, dans ce contexte, un �l�ment du dossier de l'Administration des imp�ts. A cet �gard, l'Administration f�d�rale n'est pas intervenue comme autorit� intim�e puisque l'imp�t f�d�ral direct n'�tait pas en cause devant le Tribunal administratif, mais bien comme tiers int�ress�. Le recourant conserve d'ailleurs la facult� de recourir contre la d�cision sur r�clamation en mati�re d'imp�t f�d�ral direct.
L'art. 44 LJPA/VD a ainsi �t� appliqu� sans arbitraire et le grief y relatif doit �tre rejet�.
3.2 Quant au droit d'�tre entendu du recourant, on ne voit pas en quoi il aurait �t� viol�. La production d'un rapport et de d�terminations par l'Administration f�d�rale ne viole pas son droit d'�tre entendu. Ce dernier ne soul�ve au surplus aucun autre grief motiv� conform�ment � l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.
Selon le recourant, le renversement du fardeau de la preuve op�r� par le Tribunal administratif viole le principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et l'art. 8 CC. Le Tribunal administratif a, en effet, estim� que le renversement du fardeau de la preuve se justifiait dans le cas d'esp�ce et que c'�tait au recourant de prouver qu'il n'�tait pas l'ayant droit �conomique de R.________
4.1 Selon la jurisprudence (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 255), la proc�dure de taxation est r�gie par la maxime inquisitoriale. Cette maxime est �galement applicable dans le cadre de la proc�dure de recours, en mati�re fiscale, � d�faut d'une disposition contraire de la loi fiscale. En l'occurrence, le droit vaudois ne contient pas une telle clause. Cela signifie que l'autorit� se doit de d�terminer d'office tous les �l�ments pertinents en vue de la taxation et ceci, m�me en cas de violation de ses obligations de coop�rer par le contribuable. En d'autres termes, il appartient � l'autorit� de taxation d'�tablir les faits qui fondent la cr�ance d'imp�t (ATF 105 Ib 382) ou qui l'augmentent, alors que le contribuable doit all�guer et prouver les faits qui suppriment ou r�duisent cette cr�ance (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 256/257). Dans le cadre d'une proc�dure de rappel d'imp�t et d'amende, cette autorit� doit prouver que l'imposition est incompl�te (RDAF 1993 32 consid. 2b p. 35, 2A.299/1989). Le fisc et le contribuable sont tenus de collaborer dans l'administration des preuves, "soit en pr�cisant les all�gations qu'il appartient � la partie charg�e de la preuve de d�truire, soit en apportant des preuves ou indices positifs contraires. L'omission ou l'�chec de ces preuves contraires peut �tre consid�r� comme un indice suffisant de la v�racit� des all�gations de la partie adverse si celles-ci sont vraisemblables" (Jean-Marc Rivier, op. cit., p. 142; voir aussi Walter Ryser / Bernard Rolli, op. cit., p. 462). Le Tribunal administratif appr�cie les preuves apport�es par les parties. Il a un large pouvoir d'appr�ciation dans ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, le Tribunal administratif se trompe lorsqu'il estime justifi� de renverser le fardeau de la preuve. Il ne l'a d'ailleurs pas fait en r�alit�. Le Tribunal administratif a admis les faits tels que d�termin�s par l'Administration des imp�ts (cf. infra consid. 6.2). A cet �gard, celle-ci a r�uni de nombreux indices allant dans le sens d'une soustraction et le Tribunal administratif a consid�r� que ce faisceau d'indices constituait une preuve suffisante. En appr�ciation des �l�ments du dossier, il a donc conclu que le recourant est le v�ritable ayant droit de R.________ Il incombait ainsi au recourant d'infirmer ces �l�ments par la preuve du contraire du moment que les faits �tablis, sur la base d'indices pr�cis, �taient hautement vraisemblables. (Archives 39 284 consid. 3c p. 288, RDAF 1993 32 consid. 2b p. 35, 2A.299/1989). Le recourant n'a pas �t� en mesure de fournir de preuves les renversant ou permettant une autre interpr�tation, comme, par exemple, des documents internes de R.________ (tels que des �tats financiers) que lui r�clamaient les autorit�s fiscales. Les seules "preuves" que le recourant a fournies ne sont pas significatives. Il s'agit tout d'abord de l'attestation de L.________ qui, � elle seule et vu les autres �l�ments du dossier, ne prouve pas l'existence d'un fid�icommis. Ensuite, contrairement � ce qu'il pr�tend, la d�claration d'imp�t vaudoise 1991-1992 du recourant ne constitue pas une preuve. S'il a spontan�ment d�clar� une partie des biens provenant du soit-disant fid�icommis, il n'en a pas d�clar� la totalit�. En outre, cette d�claration devait expliquer avec quels fonds propres il avait financ� l'achat de sa villa, du moment que la fortune annonc�e dans sa d�claration d'imp�t genevoise 1990 �tait nettement inf�rieure aux fonds propres investis dans la villa achet�e cette m�me ann�e.
L'arr�t du Tribunal administratif est donc fond� sur une r�partition correcte du fardeau de la preuve puisque celui-ci n'a pas mis ce fardeau � la charge du recourant, mais � celle de l'Administration des imp�ts qui devait apporter la preuve de la soustraction. Il a ensuite estim� que ladite administration, au vu des indices recueillis, avait prouv� les faits qu'elle avan�ait. Comme l'a retenu le Tribunal administratif, c'�tait alors au recourant d'infirmer les faits d�terminants. Or, celui-ci s'est content� de les contester sans apporter de preuve concluante. Par contre, il est exact que la qualification de "renversement du fardeau de la preuve" est erron�e, ce qui ne porte pas � cons�quence puisqu'en r�alit� ce fardeau n'a pas �t� renvers�.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� le principe de la l�galit� de l'imp�t et celui de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.). Il n'apporte toutefois aucun argument conforme aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ses arguments sont, en effet, purement appellatoires et n'indiquent pas en quoi les principes susmentionn�s auraient �t� viol�s puisqu'il se borne � en donner la d�finition. Le recours est, d�s lors, irrecevable sur ce point.
Le recourant fait finalement valoir que l'arr�t du Tribunal administratif est arbitraire dans son r�sultat et qu'il n'y a pas eu soustraction fiscale.
6.1 L'art. 128 aLI/VD, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000 et applicable au pr�sent cas relatif aux p�riodes de taxation 1991-1992, 1993-1994 et 1995-1996, pr�voit:
"Le contribuable qui se soustrait � l'imp�t en �ludant intentionnellement ou par n�gligence les obligations qui lui incombent en vertu de la pr�sente loi commet une contravention.
Cette contravention est r�prim�e:
a) lorsqu'elle est constat�e avant la fin de la p�riode de taxation, par une majoration de 10% des �l�ments soustraits;
b) en cas de soustraction commise dans les deux p�riodes pr�c�dentes, par une amende pouvant atteindre, pour chaque ann�e en cause, cinq fois le montant de l'imp�t soustrait, ind�pendamment de celui-ci.
Le montant de l'amende est fix� d'apr�s le degr� de faute du contribuable. L'amende est r�duite notamment en cas de d�claration du contribuable ou de ses h�ritiers avant que l'insuffisance du paiement de l'imp�t ait �t� constat�e par les autorit�s fiscales."
Une condition objective, soit la soustraction d'un montant d'imp�t en violation d'une obligation l�gale incombant au contribuable, ainsi qu'une condition subjective, soit la faute du contribuable, doivent �tre r�unies pour qu'une soustraction fiscale soit r�alis�e (Revue Fiscale 2000 p. 122 consid. 5b)cc) p. 125, 2P.241/1998; Jean-Marc Rivier, op. cit., p. 263).
6.2 Pour qu'il y ait soustraction, il faut que la base d'imposition ait �t� ind�ment r�duite et, par cons�quent, que l'imp�t acquitt� soit insuffisant.
L'art. 20 al. 1 aLI/VD indique que l'imp�t sur le revenu a pour objet le revenu net global du contribuable provenant d'une activit� lucrative, de la fortune immobili�re et mobili�re et de toutes autres sources de gains et avantages, appr�ciables en argent. La lettre e) de l'alin�a 2 de ce m�me article pr�cise que sont notamment consid�r�s comme revenus imposables les revenus provenant d'avoirs et de participations de toute nature, tels qu'int�r�ts, rentes, dividendes, parts aux b�n�fices et autres prestations appr�ciables en argent qui ne repr�sentent pas un remboursement du capital ou de la part sociale. Dans la mesure o� le recourant est l'ayant droit �conomique de R.________(cf. supra consid. 2.8), il devait d�clarer la totalit� des int�r�ts vers�s par P.________ en r�tribution du pr�t chirographaire, puisque ceux-ci constituent un revenu soumis � l'imp�t cantonal et communal. En ne mentionnant qu'une partie de ces int�r�ts dans ses d�clarations d'imp�t pour les p�riodes fiscales en cause, le recourant a diminu� son revenu imposable et a �t� tax� sur des revenus trop bas. Il a �galement viol� son obligation de d�clarer la totalit� de ses revenus.
Il en va de m�me en ce qui concerne la fortune du recourant. L'art. 30 aLI/VD pr�voit que l'imp�t compl�mentaire sur la fortune est per�u sur la fortune nette au d�but de la p�riode de taxation ou au jour o� l'assujettissement prend naissance. Les titres non cot�s en bourse sont �valu�s d'apr�s leur valeur v�nale (cf. art. 32 et 35 aLI/VD). En ne d�clarant qu'une partie du pr�t chirographaire octroy� � P.________ et des actions de P.________ dans ses d�clarations d'imp�t pour les p�riodes fiscales en cause, le recourant a viol� son obligation de d�clarer l'entier de sa fortune et ind�ment soustrait des �l�ments imposables. Ainsi, la condition objective de la soustraction fiscale est r�alis�e.
6.3 Quant � la condition subjective de la soustraction fiscale, soit la faute du contribuable, elle est r�alis�e puisque l'art. 128 al. 1 aLI/VD pr�voit qu'il y a soustraction lorsque le contribuable �lude "intentionnellement ou par n�gligence" les obligations lui incombant. En l'esp�ce, le dol �ventuel est pour le moins �tabli. Le recourant aurait d� se renseigner sur les �l�ments de revenus et de fortune qui �taient imposables et devaient, par cons�quent, �tre d�clar�s d'autant plus qu'il �tait int�ress� � plusieurs soci�t�s imbriqu�es les unes dans les autres, dont un �tablissement au Liechtenstein. Il ne l'a coupablement pas fait. Le Tribunal administratif a donc retenu � bon droit que les conditions de la soustraction fiscale �taient remplies.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Les causes 2P.215/2002 et 2A.479/2002 sont jointes.
Le recours de droit administratif (2A.479/2002) est irrecevable.
Le recours de droit public (2P.215/2002) est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Un �molument judiciaire de 15'000 fr. est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts et au Tribunal administratif du canton de Vaud.
Lausanne, le 7 avril 2003