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Timestamp: 2017-02-28 12:57:24+00:00
Document Index: 186570433

Matched Legal Cases: ['art. 727', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 2', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 31', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 3']

64 e Rapport Exercice PDF
64 e Rapport Exercice 2014
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1 64 e Rapport Exercice 20142 3 64 e Rapport Exercice Ce rapport est agrémenté de photographies en relation avec les différentes mesures prises par Grande Dixence afin de sensibiliser les riverains des rivières aux dangers des crues subites.4 Table des matières Actionnaires 3 Administration de Grande Dixence SA au 31 décembre Rapport du Conseil d administration sur l exercice Volume des apports journaliers dans le lac des Dix 16 Energie livrée aux actionnaires de Grande Dixence SA 17 Commentaires sur les comptes annuels 20 Bilan 22 Compte de résultat 24 Tableau de financement 25 Variation des capitaux propres 26 Proposition de répartition du bénéfice 27 Annexe aux comptes 28 Rapport de l Organe de révision 38 Propositions à l assemblée générale 39 25 Actionnaires L énergie produite par Grande Dixence SA est livrée dans sa totalité aux quatre sociétés partenaires qui sont les seuls actionnaires, soit: ALPIQ SUISSE SA, LAUSANNE (60% du capital-actions) Le capital-actions de Alpiq Suisse SA se trouve à raison de 100% en mains de Alpiq Holding SA dont les actionnaires sont EOS Holding (31,38%), EDFAI (25%), EBM (13,63%), EBL (7,12%), le Canton de Soleure (5,6%), AIL (2,12%), IBAarau (2%), WWZ (0,91%) et des particuliers pour 12,24%. AXPO POWER AG, BADEN (13 1/3% du capital-actions) Le capital-actions de AXPO Power AG se trouve entièrement en mains d Axpo Holding SA dont les actionnaires sont les cantons ou services électriques cantonaux de Zurich, Argovie, Saint-Gall et Appenzell, Thurgovie, Schaffhouse, Glaris et Zoug. BKW ENERGIE AG, BERNE (13 1/3% du capital-actions) Alpiq Suisse SA 60 % AXPO 13 1 / 3% BKW 13 1 / 3% IWB 13 1 / 3% Le capital-actions de BKW Energie AG est détenu par le Canton de Berne (52,54%), par le Groupe E SA (10%), par E.ON Energie AG (6,65%) et par la Société elle-même à hauteur de 8,41% (actions propres). La part flottante des actions représente 22,4%. IWB INDUSTRIELLE WERKE BASEL, BÂLE (13 1/3% du capital-actions) IWB Industrielle Werke Basel est une entreprise autonome de droit public dont le capital de dotation est entièrement détenu par le Canton de Bâle-Ville. Les actionnaires de Grande Dixence SA assurent l approvisionnement de leurs consommateurs grâce à une palette diversifiée de moyens de production (accumulation, fil de l eau, thermique classique et nucléaire). La production de Grande Dixence SA représente le cinquième de l énergie d accumulation du pays. 36 Administration de Grande Dixence SA au 31 décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION Entrée en fonction Echéance du mandat lors de l assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice * SCHWEICKARDT Hans E. Président, Président d Alpiq Holding SA, Neerach * MATHIS Rolf W. Vice-président, Membre de la Direction d AXPO Power AG, Niedergösgen BOURGEOIS Jacques Conseiller national, Membre de la Commission de l environnement, de l aménagement du territoire et de l énergie, Avry-sur-Matran BRUTSCHIN Christoph Conseiller d Etat du Canton de Bâle-Ville, Bâle GRALL Didier Head Long Term Contracts, AXPO Power AG, F-Hunningue KILCHENMANN Fritz Ancien Président de BKW Energie AG, Münsingen MARILLER Patrick Administrateur d Alpiq Suisse SA, Pully * MUSTAKI Guy Président de Romande Energie Holding SA, Administrateur d Alpiq Holding SA, Président d EOS Holding, Pully PIDOUX Jean-Yves Conseiller municipal de la Ville de Lausanne, Directeur des Services Industriels de Lausanne, Administrateur d Alpiq Holding SA, Administrateur d EOS Holding, Lausanne GUESRY Pierre Head of Asset Optimisation Commerce & Trading à Alpiq SA, La Tour-de-Peilz * ROUGE Nicolas Responsable Support des actifs de production hydraulique Alpiq Suisse SA, Carouge GE 47 Sensibilisation des élèves aux dangers des crues subites PLÜSS Christian Chef Unité production hydraulique Alpiq Suisse SA, Uster * STETTLER Andreas Leiter Hydraulische Kraftwerke auprès de BKW Energie AG, Burgdorf * THIEL David Président de la direction des Services Industriels de Bâle, Bâle * WIDER Michael Administrateur d Alpiq Suisse SA, Guin DÉLÉGUÉS DE L ÉTAT DU VALAIS FOURNIER Jean-René Conseiller aux Etats, Sion DIRREN Herbert (jusqu au 30.04) Ancien Conseiller national, Agarn CINA Jean-Michel (dès le 01.05) Conseiller d Etat, Salquenen DÉLÉGUÉS DES COMMUNES CONCÉDANTES MÉTRAILLER Damien Président de la Commune d Evolène, Evolène BÜRGIN Christoph Président de la Commune de Zermatt, Zermatt SECRÉTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU COMITÉ DE DIRECTION RUDAZ Eric, Vex ORGANE DE RÉVISION Ernst & Young SA, Lausanne Selon art. 727 et ss CO DIRECTEUR KRONIG Amédée, Zermatt GESTION DE L ACTIF Alpiq Suisse SA, Lausanne * Les administrateurs dont le nom est précédé d un astérisque forment le Comité de direction. 58 Rapport du Conseil d administration sur l exercice er janvier - 31 décembre AUTORITÉS ADMINISTRATIVES Lors de l assemblée générale du 30 avril 2014, aucun mandat d administrateur n est arrivé à échéance. Cela étant, MM. Benoît REVAZ et Daniel SPINNLER ont renoncé à leur mandat d administrateur au sein du Conseil d administration de notre société. M. Benoît REVAZ était entré au Conseil d administration en 2012 et M. Daniel SPINNLER en Ils représentaient l actionnaire Alpiq Suisse SA. MM. REVAZ et SPINNLER ont toujours marqué un intérêt aux activités de notre société. Durant leur mandat, les deux administrateurs sortants ont toujours fait preuve d une grande assiduité et ont toujours pris une part très active à l examen des divers problèmes posés à l entreprise. Grande Dixence SA a eu le privilège de bénéficier de leur riche expérience et de leurs larges connaissances. Nous leur exprimons toute notre reconnaissance pour leur contribution à la bonne marche de la société et pour leurs conseils avisés. L assemblée générale du 30 avril 2014 a désigné deux nouveaux administrateurs en la personne de M. Pierre GUESRY, Head of Asset Optimisation Commerce & Trading auprès de Alpiq SA, et de M. Christian PLÜSS, Chef Unité production hydraulique auprès de Alpiq Suisse SA. D autre part, à la date de l assemblée générale, M. Herbert DIRREN, ancien Conseiller national, a renoncé à son mandat de délégué de l Etat du Valais au sein de notre Conseil d administration. M. DIRREN a participé à l activité du Conseil d administration dès mars Il a assuré une bonne liaison entre le Gouvernement valaisan et notre entreprise, particulièrement durant la période de la réalisation du projet Cleuson-Dixence. Nous avons eu le privilège de bénéficier de ses précieux conseils. Nous formulons à M. DIRREN nos remerciements pour l objectivité dont il a toujours fait preuve dans l exercice de son mandat. Pour représenter le Gouvernement du Canton du Valais au Conseil d administration, avec voix consultative, le Conseil d Etat a désigné le 20 mars 2014 M. Jean-Michel CINA, Conseiller d Etat, Chef du Département de l économie, de l énergie et du territoire. GRANDE DIXENCE SA: UN FOURNISSEUR DE PUISSANCE La force motrice de l eau joue depuis très longtemps un rôle particulier dans le monde de l électricité. Rapidement mobilisable, la production des centrales hydroélectriques représente une énergie souple d utilisation, propre et renouvelable. Dans ce contexte, avec ses installations, Grande Dixence SA est un leader de la fourniture de puissance en Suisse et en Europe. Avec la mise en exploitation de l aménagement Cleuson-Dixence au début 2010, elle renforce sa position stratégique en la matière. CONTEXTE GÉNÉRAL En Europe, le marché de l électricité se transforme de manière fondamentale. Sur les marchés de l énergie, les cours du gaz et du pétrole se sont désolidarisés et le boom du gaz de schiste aux Etats-Unis a fait plonger les prix du charbon en Europe. A cela s ajoute la réglementation favorisant le subventionnement massif d infrastructures photovoltaïques et éoliennes. Ces éléments additionnés à une baisse de la demande en électricité dans l industrie sont de nature à déstabiliser le marché. Les effets sur les prix du marché d une possible reprise de l économie restent toutefois incertains, notamment en raison des distorsions affectant le marché de l électricité. Ainsi, la chute des prix de l électricité, les subventions massives attribuées aux nouvelles énergies renouvelables et la priorité qui leur est accordée modifient foncièrement la structure du marché de l énergie, entraînant une substantielle dépréciation du parc de production d énergie hydraulique suisse. 69 Lit d un torrent avant et pendant une purge ACTIONNARIAT ET PARTICIPATIONS DE GRANDE DIXENCE SA Alpiq Suisse SA 60 % AXPO Power AG 13 1 /% 3 BKW Energie AG 13 1 /% 3 IWB 13 1 /% 3 GRANDE DIXENCE SA Cleuson-Dixence Société simple 15/22 e HYDRO Exploitation SA 35% EW Zermatt AG 45 % Forces Motrices de la Borgne SA 29 % Seules des conditions-cadres politiques et économiques permettront d exploiter rentablement les centrales hydroélectriques telles que celles de Grande Dixence SA. Les actionnaires de Grande Dixence SA, conscients que le changement fondamental dans le secteur de l énergie n est pas seulement un défi mais également une opportunité à saisir, s engagent pleinement afin que l énergie hydraulique, première source d énergie renouvelable, totalement exempte de CO 2, disponible à tout moment, retrouve son rôle dans l approvisionnement suisse en énergie. RETOURS DE CONCESSIONS En Valais, des spécialistes ont élaboré une stratégie cantonale pour l énergie hydraulique qui vise principalement à réglementer les retours de concessions à leur échéance. L objectif de la stratégie est de créer un maximum de valeur ajoutée avec l électricité produite dans le canton. Ainsi, pour une prochaine période de concession, la structure des partenariats pourrait connaître d importants changements. Grande Dixence SA suit avec grand intérêt les stratégies énergétiques des cantons alpins. ACTUALISATION DES CONVENTIONS DE CLEUSON-DIXENCE SIGNÉES EN 1987 Dans la deuxième partie des années 1980, parallèlement à l étude du projet Cleuson-Dixence, des discussions ont été entreprises avec l Etat du Valais et les communes concédantes de Grande Dixence SA et d Energie Ouest Suisse (aujourd hui Alpiq Suisse SA) afin de trouver des réponses aux questions administratives et juridiques soulevées par ce projet. 710 aussi par beau temps DangEr gefahr pericolo DangEr auch bei schönem Wetter Il est dangereux de stationner dans le lit des rivières, l eau pouvant monter brusquement et à tout moment par suite du fonctionnement des installations hydro-électriques Es ist gefährlich, sich im Flussbett aufzuhalten. Der Betrieb der Wasserkraftanlagen kann das Wasser jederzeit und plötzlich anschwellen lassen È pericoloso sostare in riva al fiume. In seguito all esercizio degli impianti idroelettrici l acqua può aumentare repentinamente e in qualsiasi momento della giornata Your are warned not to go on the river bed. The water level can suddenly rise at any time due to operation of hydroelectric intallations ne risquez pas votre vie! Le lit de la rivière et ses rives peuvent être inondés plusieurs fois par jour suite à l exploitation d un barrage ou d une prise d eau. La présence des panneaux indique un danger permanent Sur présentation de ce flyer, vous pouvez visiter gratuitement le barrage de Grande Dixence, selon les horaires en vigueur Plus d informations: Secours: 144 Exploitant: HYDRO Exploitation Suite à ces discussions, des conventions ont été signées en 1987 entre d une part les communautés publiques (Etat du Valais et communes concédantes) et d autre part Grande Dixence SA et Energie Ouest Suisse, sociétés propriétaires de Cleuson-Dixence. Divers événements liés à ce projet n ont pas permis la mise en œuvre de certaines clauses des conventions précitées. En conséquence, en 2007, afin d entreprendre les démarches utiles à l actualisation des conventions de 1987, un Groupe de travail composé de représentants des deux sociétés propriétaires de l aménagement Cleuson-Dixence, de l Etat du Valais et des communes concédantes, a été constitué. Sa mission consiste à finaliser l actualisation des conventions signées en Les pourparlers se sont poursuivis en FISCALITÉ A la fin du mois d août 2013, le Canton du Valais a taxé définitivement Grande Dixence SA pour les exercices 2010 et Pour ce faire, l Autorité fiscale a appliqué son propre modèle, basé sur le prix du marché de l électricité et sur le profil de production de chaque aménagement. Grande Dixence SA, défendant la méthode appliquée historiquement, à savoir celle du prix de revient majoré, a contesté les décisions de taxation 2010 et La méthode du prix de revient majoré, également nommée «Cost plus», soutenue par Grande Dixence SA apparaît visiblement dans ses bilans des exercices 2010 et 2011 ainsi que dans ses déclarations d impôts pour les périodes fiscales 2010 et Pour le surplus, un dividende relatif au capital-actions libéré est inclus dans les charges annuelles couvertes par les partenaires. Pour les années 2010 et 2011, Grande Dixence SA a versé par année un dividende à hauteur de 5% du capital-actions. Ainsi, dans une réclamation déposée dans le délai imparti, Grande Dixence SA, au même titre que toutes les sociétés de partenaires ayant leur siège social en Valais, n est pas entrée dans une analyse détaillée des valeurs et des calculs utilisés pour les taxations 2010 et 2011 et a rejeté le modèle d imposition appliqué par le Service Cantonal des Contributions du Canton du Valais. La procédure suit son cours. LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX (LEaux) La Loi sur la protection des eaux (LEaux) de 1991 exige un assainissement des cours d eau sensiblement influencés par les prélèvements d eau (art. 80, al. 1 et 2). Dans cette perspective, les administrations cantonales ont été appelées à dresser l inventaire des prélèvements d eau actuels et à analyser les possibilités d assainissement des cours d eau concernés par des captages. Ces analyses ont également concerné les purges et les vidanges des installations hydroélectriques. La sécurité liée aux diverses opérations effectuées par les sociétés hydroélectriques a été incluse dans les réflexions globales relatives à ce dossier. Pour ces travaux, le territoire valaisan a été divisé en six bassins versants. Grande Dixence SA est concernée par les bassins versants n 2 (Borgne et Dixence), n 3 (Mattertal) et n 6 (Fara). En 2012, Grande Dixence SA a remis aux services de l Etat du Valais deux rapports de faisabilité de planification et de coordination des mesures d assainissement, un relatif aux bassins versants de la Vispa, l autre aux bassins versants des Borgne. A noter que le bassin de la Fara a été écarté de cette planification. D entente avec les instances communales du Val d Hérens et le Canton du Valais, des modifications ont été apportées au dossier. En conséquence, la remise au Service de l Energie et des Forces Hydrauliques (SEFH) du Canton du Valais des dossiers finalisés a été d un commun accord reportée à la fin de l année11 A noter qu une décision du Tribunal fédéral publiée le 28 novembre 2012, traitant le cas opposant une société hydroélectrique grisonne à trois associations de protection de l environnement, a incité le Canton du Valais à revisiter les conditions de mise en œuvre d actions inscrites dans le projet valaisan d assainissement des cours d eau. C est dans ce contexte que le Canton du Valais, pour analyser les aspects liés à l assainissement des cours d eau, a organisé des tables rondes réunissant des représentants de la production hydraulique et d organisations de protection de l environnement. En 2014, Grande Dixence SA a été conviée à une première table ronde. D autres suivront en PROBLÉMATIQUE DES PHÉNOMÈNES LIÉS AU MARNAGE Les modes d exploitation des aménagements hydroélectriques génèrent des éclusées soudaines dont les effets peuvent avoir un impact sur l environnement. On parle alors de phénomènes liés au marnage. Le marnage du Rhône au droit des restitutions des usines de Grande Dixence (GD) et de Cleuson-Dixence (CD) est influencé par l exploitation par éclusées des usines de GD et de CD et par l exploitation par éclusées des usines de tiers situées en amont. Selon l Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), les éclusées, engendrées par les usines de GD et de CD, sont susceptibles de porter atteinte à la faune et à la flore indigènes. Des mesures correctives s avèrent donc nécessaires. Les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), entrée en vigueur le 1 er janvier 2011, régissent le marnage et l Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), modifiée le 1 er juin 2011, en définit l application. De ces références légales, il ressort notamment que: n la production hydraulique n est pas réduite en quantité; n le principe des droits acquis n est pas remis en question; n les mesures correctives consistent à créer des ouvrages de génie civil; n la planification de la renaturation des cours d eau, du ressort des cantons, doit être achevée en 2014; n les travaux sont approuvés par la Confédération et le financement est assuré par le consommateur par le biais de Swissgrid SA; n la mise en œuvre des mesures sera effective d ici Il est utile de préciser que la planification des mesures d assainissement des éclusées incombe aux Autorités cantonales. A cette fin, le Service de l Energie et des Forces hydrauliques du Canton du Valais a mis sur pied un groupe de travail ad hoc chargé d esquisser des solutions afin de résoudre la problématique des phénomènes liés au marnage. A la fin de l année 2014, ledit groupe de travail a, par l entremise du Canton du Valais, remis son rapport à l Office fédéral de l environnement (OFEV) pour prise de position. Sur la base de sa prise de position, le Canton du Valais sera appelé en 2015 à élaborer des dispositions d application de mesures de lutte contre le marnage. GRANDE DIXENCE SA: FAITS MARQUANTS 2014 Les principaux événements ou faits qui ont marqué Grande Dixence SA (GD) en 2014 sont les suivants: n le fonctionnement sans incident notoire de ses installations de pompage et de turbinage; n des apports en eau qui se situent dans la moyenne multiannuelle calculée depuis le début de l exploitation de l aménagement; n n une production annuelle supérieure de 1% par rapport à la moyenne multiannuelle calculée depuis le début de l exploitation de l aménagement; les eaux de GD ont été turbinées à hauteur de 83% à l usine Cleuson-Dixence de Bieudron. EXPLOITATION Au niveau des différents points de captage de son réseau d adductions, GD observe les effets des changements climatiques sur ses installations et constate que, année après année, l exploitation est de plus en plus sollicitée pour mettre en place des mesures correctives et préventives. En effet, été après été, 912 la limite supérieure de l altitude à laquelle le permafrost fond s élève, favorisant ainsi les mouvements de terrain et les éboulements. Le recul et la réduction de l épaisseur des glaciers, le charriage plus important d alluvions entre le glacier et les prises d eau, les éboulements causant des dommages sur les points de captage, l augmentation du volume de sédiments retenus dans les bassins de compensation, les chutes de blocs de rocher atteignant les lignes HT d alimentation des stations de pompage, sont autant de phénomènes nouveaux qui, additionnés aux violents orages sévissant localement, n épargnent pas les installations d exploitation de GD. La saison hydrologique couvre la période du 1 er octobre 2013 au 30 septembre Durant cette période, par rapport à la moyenne des températures et des précipitations enregistrées ces dix dernières années, celle des températures a été inférieure de 0,5 C et celle des précipitations supérieure de 14%. L automne 2013 a connu des températures plus fraîches et des précipitations nettement plus marquées que la moyenne des dix dernières années, respectivement de 3,9 C et de 60%. La saison hivernale 2013/2014 a enregistré des températures supérieures de 0,8 C et des précipitations sensiblement supérieures à la moyenne des dix dernières années. Les précipitations les plus abondantes ont été mesurées en février Dans l ensemble, l hiver 2013/2014 peut être qualifié de moins frais et d ordinaire. Le printemps 2014 s inscrit dans la moyenne des dix dernières années, tant au niveau des températures qu à celui des précipitations. Par rapport à la moyenne des dix dernières années, les températures enregistrées en été 2014 ont été de 0,5 C inférieures. Les précipitations quant à elles ont été de 30% supérieures. Le mois de juillet s est distingué par des précipitations particulièrement abondantes. Du 1 er janvier au 31 décembre 2014, 449,6 millions de m 3 d eau ont été amenés dans le lac des Dix, dont 278,4 millions de m 3, soit 38%, par pompage. Les apports de l ensemble de l année 2014 sont légèrement inférieurs, de 0,3%, à la moyenne multiannuelle calculée depuis le début de l exploitation de Grande Dixence SA en [mio m³] Evolution 2014 du contenu du lac des Dix 0 Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. VOLUME LAC ENVELOPPE MAX. ENVELOPPE MIN. A noter que le 21 juillet 2014 a été la journée la plus abondante en termes d apports. De 00 h. 01 à 24 h. 00, un volume de 6,486 millions de m 3 d eau a été mesuré à la station limni graphique de Cheilon, située à l embouchure du collecteur. Cette valeur correspond à un débit moyen constant de 75,05 m 3 /seconde. La production 2014 de GD s élève à 1989 GWh (dont 1441 GWh en hiver, du 1 er janvier au 30 avril et du 1 er octobre au 31 décembre), représentant 101% de la moyenne multiannuelle. Pour mémoire, en 2003, la production de GD avait atteint un record avec 2877 GWh. Durant l année 2014, les actionnaires ont fourni 364 GWh d énergie de pompage. 1013 A noter que durant la période sous revue, 358 GWh ont été produits dans les usines de Fionnay, de Nendaz et de Bieudron pour le compte d Alpiq avec les eaux concédées à cette dernière. Enfin, la production totale de l usine de Bieudron s est élevée à 1949 GWh (y compris les eaux Alpiq). L exploitation des aménagements s est déroulée dans de très bonnes conditions et sans incident notoire. A l usine de production de Fionnay, les travaux de réhabilitation des groupes de production ont été réceptionnés. A l usine de production de Nendaz, le programme de réhabilitation des six groupes s est poursuivi. Depuis 2004, l exploitation et la maintenance des installations de Grande Dixence SA ont été confiées à HYDRO Exploitation SA. En outre, depuis le 1 er juin 2009, la gestion administrative et la gestion technique du complexe de Grande Dixence SA ont été confiées au mandataire Alpiq Suisse SA. L effectif du personnel du siège de GD à Sion est composé de 3,6 postes de travail équivalents plein-temps. SÉCURITÉ HYDRAULIQUE n Information au public Chaque année, Grande Dixence SA renouvelle l information à la population afin de sensibiliser cette dernière aux dangers liés aux crues subites des rivières situées à l aval des aménagements hydroélectriques. Cette information est diffusée par le biais des administrations communales et des offices du tourisme locaux ainsi que par la pose de nombreux panneaux de signalisation le long des cours d eau. Par ailleurs, une page du site Internet de Grande Dixence SA, dédiée aux informations touristiques, présente également des messages de sensibilisation et de prévention aux usagers des abords des cours d eau. De plus, à l initiative de l Association Valaisanne des Producteurs d Energie Electrique (AVPEE) et en complément de son information générale retransmise par le biais du Bulletin officiel, le programme de diffusion de messages, mis sur pied en 2007 dans les deux parties linguistiques du canton, par voies radiophonique et de presse, afin de mettre en garde les touristes et les usagers des cours d eau sur les risques encourus, a été renouvelé en n Actions particulières sur le terrain L opération d information destinée aux usagers des chemins pédestres de montagne, lancée par Grande Dixence SA en 2007, a été reconduite durant tout l été Ainsi, des équipes d étudiants ont sillonné le Mattertal et le Val d Hérens en distribuant des messages d information. A cette occasion, lesdites équipes ont pu entrer en contact avec les randonneurs afin d une part de les sensibiliser aux risques de crues subites aux abords des torrents et des rivières et d autre part de les inviter à se comporter avec prudence à proximité de tout cours d eau. A noter que, durant l été 2014, ce sont quelque 5500 randonneurs qui ont été approchés par les équipes d étudiants. ACTIVITÉS ENVIRONNEMENTALES 2014 n Politique environnementale Consciente de la valeur de l environnement, Grande Dixence SA continue à maintenir et à améliorer ses outils de production de façon à optimaliser l utilisation des ressources naturelles. Dans ce but, elle s engage notamment à: n respecter les exigences légales, les dispositions inscrites dans les concessions et les autorisations; n s assurer que ses infrastructures soient exploitées de façon à limiter autant que possible les impacts sur les cours d eau et leurs écosystèmes (purges, etc.) et à prévenir toute pollution; n minimiser les impacts environnementaux occasionnés lors de la réalisation de ses travaux; 1114 n n entretenir un dialogue constructif avec les partenaires, le public et les milieux touchés par les installations; n favoriser des collaborations avec des prestataires de services et des fournisseurs soucieux de l environnement; poursuivre l application de son concept d optimisation énergétique de son parc immobilier; n améliorer en permanence sa performance environnementale à l aide de programmes d actions. n Purges Chaque année, entre juillet et août, les bassins de compensation de Z Mutt et de Ferpècle doivent être purgés afin d évacuer les sédiments accumulés. Ces purges sont soumises à des exigences cantonales précises qui définissent notamment la durée, le débit et la teneur limite des matières en suspension. Ces opérations sont annoncées aux autorités. Elles font l objet d une surveillance importante. Afin de réduire au maximum les impacts sur l environnement, Grande Dixence SA applique strictement les procédures de purge basées sur les exigences légales cantonales. En 2014, les mesures effectuées à différents points en aval des bassins ont confirmé que les valeurs limites fixées par la loi ont été respectées lors de ces opérations de purge. n Certification / Audit de surveillance Le système de management environnemental de Grande Dixence SA est certifié ISO depuis Il permet à l entreprise de: n identifier et de gérer les aspects environnementaux significatifs et les impacts associés; n analyser et de gérer la législation environnementale; n suivre dans le temps les résultats environnementaux; n améliorer en continu les performances environnementales; n communiquer à l interne et à l externe le concept environnemental; n maîtriser les cas d urgence et de gérer les risques environnementaux. La certification ISO a été renouvelée en 2013 pour une durée de 3 ans par un organe accrédité. «naturemade basic» est un label de qualité distinguant l énergie provenant de sources renouvelables. En 2012, Grande Dixence SA a renouvelé la certification de ce label pour une durée de 5 ans. Dès 2012, l énergie produite par les eaux GD turbinées à Fionnay et à Nendaz (GD) ainsi qu à Bieudron (CD) est intégralement certifiée «naturemade basic». 1215 n Labels et certificats Le tableau ci-après présente les labels et les certificats décernés actuellement à Grande Dixence SA: Labels et certificats TÜV SUED Erzeugung EE NATUREMADE BASIC ISO Objets certifiés Production des usines de Fionnay et de Nendaz Production des usines de Fionnay, de Nendaz et de Bieudron Système de management environnemental de Grande Dixence SA Reconnaissance Europe Suisse Monde Validité 1 an 5 ans, avec chaque année un audit de contrôle 3 ans, avec chaque année un audit de contrôle n Programme d actions Afin de mettre en œuvre sa politique environnementale, Grande Dixence SA a établi un programme particulier. Il se présente comme suit: Stratégie Intégration de la réflexion environnementale au plus haut niveau des décisions concernant Grande Dixence SA ainsi qu au sein des sociétés dont GD est actionnaire. Maintenance et exploitation Maintenance et exploitation des installations dans le respect de l environnement. Optimisation énergétique du parc immobilier. Programme environnemental GD Situations d urgence Préparation à la gestion des événements extraordinaires, en collaboration avec des partenaires. Energie Valorisation de la qualité environnementale de l énergie produite à travers la poursuite de la labellisation de l électricité. 1316 PROJET DE POMPAGE DES EAUX DU RHÔNE DANS LE LAC DES DIX Certains constats tant au niveau des changements climatiques, de la demande croissante de l énergie, plus particulièrement de l énergie de puissance, de la sous-utilisation des capacités de production existantes, de la nécessité de disposer d outils d appoint pour régler la tension fluctuante du réseau et de la résolution de la problématique liée au marnage ont incité les Autorités administratives de Grande Dixence SA à engager une étude de faisabilité d un projet consistant en la mise en place d une installation de pompage des eaux de la plaine du Rhône jusque dans le lac des Dix. La faisabilité technique de ce projet (baptisé RhôDix) est avérée et confirmée. PROJET DE TURBINAGE DES EAUX DE LA VISPA En 1976, les communes de Randa et de Saint-Nicolas ont octroyé des concessions à Grande Dixence SA dans le but de réaliser un projet de turbinage des eaux entre Randa et Mattsand, dans le Mattertal. En 1991, à la suite de l éboulement de la paroi rocheuse en aval du village de Randa, la procédure de demande d autorisation de construire a été suspendue dans l attente de l adaptation du projet à la nouvelle configuration sur le terrain. Les communes concédantes de Randa et de Saint-Nicolas ont manifesté leur intérêt quant à prendre une participation au capital-actions de la future société. La faisabilité technique du projet a été confirmée. L étude de projet (phase SIA 3.2 «Projet d ouvrage») sera terminée en juin A l aune des conditions actuelles du marché de l électricité, une analyse économique de ce projet a été réalisée. Il s avère que, dans le contexte actuel, ce projet paraît compromis, en raison de son manque de rentabilité notamment. C est pourquoi la continuation du projet a été provisoirement suspendue. CLEUSON-DIXENCE Les installations de Cleuson-Dixence ont été mises en service en janvier Avec une puissance de 1269 MW, l exploitation de l usine de production de Bieudron double la flexibilité des installations de Grande Dixence SA et accroît la sécurité d approvisionnement en électricité de la Suisse. Avec la mise en exploitation de Cleuson-Dixence, le complexe de Grande Dixence SA représente 40% de la puissance installée valaisanne, faisant de cet aménagement exceptionnel un pilier de l approvisionnement du pays et un atout de grande valeur sur les marchés. Avec les eaux concédées à Alpiq et à GD, la production 2014 de Cleuson-Dixence s élève à 2347 GWh. L aménagement hydroélectrique de Cleuson-Dixence, équipé de 3 groupes turbine Pelton, détient à lui seul trois records du monde! n celui de la plus haute chute brute: 1883 m n celui de la plus grande puissance par turbine: 423 MW n celui de la plus grande puissance par pôle des alternateurs: 35,7 MVA HYDRO EXPLOITATION SA Dès 2004, un mandat d exploitation et de maintenance des installations de Grande Dixence SA a été confié à HYDRO Exploitation SA, société dont GD détient 35% du capital-actions. En 2014, HYDRO Exploitation SA a réalisé un chiffre d affaires de 94,5 millions, en baisse d environ 16% par rapport à l exercice précédent. Son effectif au était de 458 employés (438 EPT). 1417 - pelfini.ch Je ne prends pas de risques inutiles. Et vous? Bruno Jelk Chef du secours en montagne, Zermatt CRUES SUBITES = DANGER PERMANENT! Ne stationnez pas dans le lit et sur les rives des cours d eau! La palette diversifiée de prestations d HYDRO Exploitation SA conforte sa position comme centre de compétences dans son secteur. ELEKTRIZITÄTSWERK ZERMATT AG (EWZ) En 2001, Grande Dixence SA est devenue actionnaire à hauteur de 45% de la société Elektrizitätswerk Zermatt AG (EWZ). En 2014, EWZ a réalisé un chiffre d affaires de 16,6 millions et a dégagé un cash-flow de l ordre de 4,9 millions pour un bénéfice net de 1 million. Par décision du 19 avril 2012, le Tribunal fédéral d une part a rejeté le recours du WWF sur les points essentiels et d autre part a reconnu le devoir de mettre en place des mesures de compensations environnementales liées à la nouvelle concession. Le 20 mai 2014, le Conseil d Etat du Canton du Valais a publié une décision complémentaire d octroi de concession, liée à des mesures de compensation environnementales supplémentaires. Cette décision n ayant pas fait l objet de recours, la concession hydraulique à FMdB pour l utilisation de la force de l eau de la Borgne et de la Dixence inférieures est de facto entrée en force. Durant l exercice sous revue, EWZ a réalisé des travaux d entretien ordinaire sur son réseau de distribution électrique et a poursuivi ses investissements au niveau de la fiabilité de son approvisionnement. FORCES MOTRICES DE LA BORGNE SA En janvier 2005, les concessions liées à l aménagement de Bramois sont arrivées à échéance. En août 2006, la société Forces Motrices de la Borgne SA (FMdB) a été fondée dans le but d exploiter les forces hydrauliques d une partie de la Borgne et de la Dixence, rivières situées en aval des installations de Grande Dixence SA. En janvier 2009, Grande Dixence SA est entrée à hauteur de 29% au capital-actions de FMdB. En mai 2010, le Conseil d Etat valaisan a approuvé l octroi d une nouvelle concession à FMdB pour l utilisation de la Borgne et de la Dixence inférieures. Au début de l été 2010, le WWF Suisse a déposé un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal valaisan contre cette décision d approbation du Conseil d Etat. Le Tribunal cantonal ayant rejeté son intervention, le WWF Suisse a déposé en février 2011 un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. 1518 Volume des apports journaliers dans le lac des Dix 7 6 Apports journaliers 2014 Volumes cumulés 2014 Volumes cumulés moyens 1965/ Millions de m³ /jour Millions de m³ (valeurs cumulées) Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. 0 1619 Energie livrée aux actionnaires de Grande Dixence SA Production mensuelle Production cumulée exercice 2014 Production cumulée moyenne 1967/ Production mensuelle en GWh Production cumulée en GWh Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. 0 1720 LA BORGN Schéma général du complexe GD POINTE DUFOUR 4634 m MISCHABELS GORNERGRAT 3090 m CERVIN 4478 m DENT BLANCHE 4357 m REFOULEMENT FÖRDERHÖHE LIFT HEIGHT REFOULEMENT FÖRDERHÖHE LIFT HEIGHT FERPÈCLE 1896 m LAC DE MOIRY REFOULEMENT FÖRDERHÖHE LIFT HEIGHT LA NAVIZENCE PUISSANCE LEISTUNG POWER 18 SIERRE LE RHÔNE Montrer encore
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