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Timestamp: 2016-09-29 15:15:18+00:00
Document Index: 104232082

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_557/2016 (17.06.2016)
2C_557/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 17 juin 2016
recours contre la d�cision incidente du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 18 mai 2016.
Par d�cision incidente du 18 mai 2016, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire que X.________, ressortissant marocain n� en 1983, a formul�e le 26 novembre 2015 dans le cadre de son recours contre la d�cision du 8 octobre 2015 du Secr�tariat d'Etat aux migrations refusant de donner son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et pronon�ant son renvoi de Suisse. Tout en consid�rant l'indigence de X.________ comme �tant av�r�e, le Tribunal administratif f�d�ral a estim� que son proc�s �tait d�nu� de chances de succ�s.
Par courrier du 16 juin 2016 adress� au Tribunal f�d�ral, X.________ indique vouloir recourir contre la d�cision incidente du 18 mai 2016. Il annexe � son "recours" plusieurs documents relatifs � son indigence.
L'art. 108 al. 1 LTF (RS 173.110) pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), ainsi que sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b).
3.1.�Les recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve. Les motifs doivent expliquer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, qui peuvent �galement �tre invoqu�s dans le cadre du recours en mati�re de droit public (art. 95 let. a LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 64), que si ce grief a �t� invoqu� et d�ment motiv� par le recourant.
3.2.�En l'esp�ce, le recourant ne discute pas, m�me succinctement, en quoi la pr�c�dente instance aurait d'une quelconque fa�on viol� la l�gislation f�d�rale ou ses droits fondamentaux en lui d�niant l'assistance judiciaire gratuite dans la proc�dure de recours pendante devant elle, ce qui ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation figurant � l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement � l'art. 106 al. 2 LTF. Les annexes au pr�sent recours, cens�es prouver l'indigence du recourant devant le Tribunal f�d�ral, ne lui sont d'aucun secours, d�s lors que la d�cision incidente entreprise lui a d�ni� l'assistance judiciaire non pas pour d�faut de la condition d'indigence, mais parce que les chances de succ�s de son recours devant le Tribunal administratif f�d�ral paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, ce que le recourant ne tente nullement de remettre en cause � travers une argumentation motiv�e. S'ajoute � ces consid�rations la circonstance que le pr�sent "recours" est d�pourvu de toute conclusion, l'int�ress� se contentant d'annoncer sa volont� de recourir et de remercier la Cour de c�ans de sa compr�hension.
3.3.�Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures.
Il se justifie de ne pas percevoir de frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.