Source: http://www.lexpressiondz.com/chroniques/la_chronique_judiciaire/227455-la-came-devastatrice.html
Timestamp: 2018-04-27 06:22:37+00:00
Document Index: 2130923

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 17", 'arrêt ', "l'article 17", "l'article 6"]

L'Expression - Le Quotidien - La came dévastatrice...
LA CAME DÉVASTATRICE...
Par Abdellatif TOUALBIA - Jeudi 15 Octobre 2015 00:00
Le trafic de drogue, l'usage, la détention et la commercialisation font des ravages!
Maître Mohamed Djediat, l'avocat d'Alger-Centre s'était présenté tôt au tribunal où il devait défendre un jeune poursuivi pour détention et usage de came, fait prévu et puni par l'article 12 de la loi 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression et du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.
Oui, l'article 12 du chapitre III des dispositions pénales dispose qu' «est punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 5000 à 50.000 DA, ou de l'une de ces deux peines, toute personne qui d'une manière illicite, consomme ou détient à l'usage de consommation personnelle des stupéfiants ou des substances psychotropes».
Et pour l'avocat de «Patrice Lumumba», ce délit n'est pas bon à fréquenter du seul fait qu'il évoque «l'emprisonnement», un mot qui donne la chair de poule à tous ceux qui s'égarent à un moment donné de leur misérable vie en société. Une société où on y trouve tout!
Il est vrai que le jeune Dahmane F, 21 automnes, a été interpellé avec, dans une de ses poches, un parquet de joints prêts à la consommation. Le jeune inculpé n'a pourtant pas eu la lumineuse idée de se déclarer «malade» donc «destiné à la cure de désintoxication» qu'utilisera donc plus tard Maître Djedia, amateur de «fossiles historiques», à chaque fois que l'occasion se présente.
Très fort en matière de maîtrise de lois et de textes juridiques, l'avocat a rappelé, avec beaucoup d'émotion le jeune de Dély Ibrahim, que la chambre d'accusation avait privé de liberté avant que le tribunal criminel ne lui inflige trois ans ferme, alors que le ministère public réclamait la... perpet'!
«Madame la présidente, même si vous le savez, il me plaît de vous rappeler que l'article 6 de la loi 04-18 du 25 décembre 2004 dispose: «L'action publique n'est pas exercée à l'égard des personnes qui se sont conformées au traitement médical de désintoxication qui leur aura été prescrit et l'auront suivi jusqu'à son terme.
De même, l'action publique n'est pas exercée à l'égard des personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes lorsqu'il est établi qu'elles se sont soumises à une cure de désintoxication, où à une surveillance médicale à compter de la date du délit commis.
Dans tous les cas du présent article, la confiscation des substances et des plantes saisies est prononcée, le cas échéant par ordonnance du président de la juridiction compétente, sur réquisition du ministère public.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.» La juge avait souri...
Le défenseur suait abondamment du front dégagé qui «bombait» sous des cheveux courts raides, sel et poivre, humidité oblige et ce, malgré un appareil de clim excellent.
La présidente avait remarqué que Maître Mohamed Djediat n'était pas venu pour une formalité.
Profitant de l'aimable disponibilité de la magistrate, le défenseur alla plus loin:
«Madame la présidente, l'article 6 a été mis en sourdine au parquet qui n'a jamais pris en considération, tout comme la chambre d'accusation, le dossier médical signé par une sommité de Chéraga SVP!» avait vite enchaîné le défenseur qui a même cité la colère de la famille de l'accusé de «complicité de commercialisation de came» que l'article 17 punit sévèrement sauf que le «gamin» avait probablement bénéficié de circonstances atténuantes!
Et puis hop! Le plaideur saute sur un attendu fâcheux de la chambre d'accusation qui stipule: «L'accusé a souhaité acheter de la drogue», donc il a été établi sans preuves ni témoins que c'était un dealer. Même l'arrêt de renvoi contenait cette énormité le jour du procès en criminelle!
Et comme à la parade, Maître Djediat siffle: «Je passe à l'affaire du jour et à mon client qui, heureusement n'est pas concerné par l'article 17 de la loi 04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Nous n'allons pas accuser les magistrats d'un manquement grave à leurs obligations mais seulement lancer un pressant appel à vous madame pour que vous soyez indulgente, vu l'âge de l'inculpé qui vous a supplié de le ménager au moment de la mise en examen de ce triste dossier», a martelé le défenseur qui a été très fair-play au moment où la juge du siège avait plongé dans le bassin d'une toute petite mise au point à propos de l'évitement de l'application de l'article 6 de la loi 04-18 du 25 décembre 2004, elle dit en battant des cils, signe d'un calme olympien propre à une magistrate sûre de son fait!
«Maître, le tribunal a été patient dans ce dossier, surtout avec votre - de ce que vous aviez jugé utile de le faire - rappel de ce que vous aviez nommé (et c'est votre droit) le refus du parquet de la chambre d'accusation de prendre en compte le dossier médical. Laissez-moi vous répondre et vous le savez très bien que, au pénal, chaque dossier a ses spécificités, ses points forts, voire ses faiblesses. Cela n'empêche pas que la loi aura été respectée. Maître, j'ai fini pour revenir à notre affaire», rumine la juge qui prit acte des demandes du procureur: «Un an ferme» dit entre les mâchoires, le jeune parquetier qui sourira lors du prononcé du traditionnel dernier mot de l'inculpé: «Je demande pardon à la justice. Je regrette ce que j'ai fait...»
Le sourire du représentant du ministre public y était, car le détenu, pour le dernier mot, en a prononcé... 13!
La juge aussi avait souri: «Vous avez le coeur plein. Il faudra à l'avenir éviter de sniffer et d'avoir sur vous le poison», conclut-elle, avant de décider de mettre en examen sous huitaine le dossier.
Maître Djediat, lui, avait refermé sa chemise où des dossiers y étaient au chaud, en cette mi-octobre, qui est noyée dans une agaçante humidité tenace et ennuyeuse.