Source: https://www.jbne.ch/
Timestamp: 2020-04-08 20:42:53+00:00
Document Index: 228035527

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 14', 'art. 4', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 15']

JBNE - Jeune Barreau Neuchâtelois
Le Jeune Barreau neuchâtelois se présente.
Le Jeune Barreau a pour but de défendre et promouvoir les intérêts propres de ses membre et à développer les liens confraternels et professionnels avec l’Ordre des Avocats Neuchâtelois, d’autres Jeunes Barreaux suisse et étranger ou d’autres associations professionnelles. A l’écoute des préoccupations de ses membres, le Jeune Barreau entend également être un interlocuteur dans les discussions professionnelles et juridiques à l’exercice de la profession d’avocat.
Le Jeune Barreau accueille en son sein les jeunes avocats de moins de 10 ans de pratique ainsi que les avocats stagiaires de la République et Canton de Neuchâtel. Sous l’impulsion d’un Premier Secrétaire, son comité est formé par la Commission des Jeunes Avocats et la Commission des Avocats-stagiaires.
Le Jeune Barreau Neuchâtelois est une association de droit privé à but non lucratif au sens des art. 60 ss du Code Civil Suisse. Pour télécharger nos statuts, cliquez ici.
Une liste non exhaustive de ce que nous faisons.
Projets en cours - Recommandation en matière d'assistance judiciaire
Championnat de plaidoirie intercantonal
Défense des avocats-stagiaires
Conférences et activités joviales
Permanence des Avocats de la première heure
nouvelle LAPEA - Recours partiellement admis par le Tribunal fédéral
Suivez le fil de notre actualité.
Assemblée générale du 5 décembre 2019 à 18h30
Le Comité du JBNE a le plaisir de convier ses membres à l'Assemblée générale annuelle qui se déroulera le 5 décembre prochain à l'Université de Neuchâtel (salle 220, deuxième étage, Rue A. - L des Breguet 1). A l’issue de la partie formelle, s’ensuivra une Conférence de M. Mickaël Ecklin, nouveau Juge au Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers, avec pour thème la relation entre avocats et magistrats.
Championnat intercantonal de plaidoirie / Vendredi 3 mai 2019
Pour la troisième fois consécutive, le JBNE organise ce concours qui réunit tous les ans quatre équipes romandes qui déclament avec rivalité, malice et courtoisie. Lauréat de l'édition 2018, l'équipe neuchâteloise devra, avec sa verve, rivaliser de persuasion et de style pour convaincre le jury composé de plusieurs bâtonniers, d'avocats et de professeurs en droit. Bonne humeur assurée ! Salle des Etats du Château de Neuchâtel. Entrée libre, de 11h à 18h.
Sortie à ski du JBNE à Adelboden le 9 et 10 février 2019
Chaussez vos lattes en compagnie du JBNE pour descendre le versant abrupt du "Chuenisbärgli", piste légendaire de la coupe du monde de ski
Journée de formation continue des av-stg / Mercredi 13 février 2019
Succédant au Canton de Fribourg, le JBNE est fier d'apporter son concours à cette journée qui réunit l'ensemble des avocats-stagiaires francophones avec pour objectif de consolider les acquis universitaires mais aussi de promouvoir les échanges entre cantons. La formation se déroulera à l'Aula des Jeunes-Rives à l'Université de Neuchâtel. Le programme : https://publications-droit.ch/pubdroit/colloque/146
Dimanche 14 octobre 2018, dès 11h00, au Parc de Pierre-à-Bot
Rejoignez-nous pour un verre de l’amitié et déguster le traditionnel saucisson neuchâtelois, généreusement offerts par le comité. Le Parc dispose de plusieurs grills et de nombreuses places assises. Un parking (80 places) est à disposition. Vous pouvez également rejoindre le Parc en transports publics (bus n°109 et sortir à l'arrêt "Denis-de-Rougemont"). En cas de mauvais temps, une fondue à la Pinte de Pierre-à-Bot sera une alternative gourmande.
La CEDH, le citoyen et la personne étrangère / Vendredi 22 juin 2018
Cette manifestation permettra en particulier à des orateurs prestigieux, M. Guido Raimondi, Président en fonction de la Cour européenne des droits de l’homme, Mme Isabelle Moret, Conseillère nationale PLR, ainsi que M. Yves Donzallaz, Juge au Tribunal fédéral, de s’exprimer sur la CEDH et les thématiques retenues
Championnat intercantonal de plaidoirie / Vendredi 27 avril 2018
Le JBNE a l’honneur d’accueillir le Championnat intercantonale de plaidoirie qui voit s’affronter les avocats-stagiaires des cantons de Berne, Vaud, Jura et Neuchâtel. Petit concentré de perversité rhétorique où le verbe fuse et la voix tonne. Le jury de choix, qui rivalise de sarcasme, se charge ensuite d’anéantir les valeureux candidats pour choisir le canton lauréat. Entrée libre, de 11h à 18h. Salle des Etats, Château de Neuchâtel
Assemblée générale extraordinaire du vendredi 20 avril 2018
Pour ses sept mois d'existence, le Comité du JBNE a le plaisir de convier ses membres à l'Assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2018, visant à finaliser la fusion avec l'Association neuchâteloise des avocats-stagiaires (ANAS). Ainsi la République et Canton de Neuchâtel disposera d'une association forte et unie pour défendre les intérêts de ses membres, tant en qualité d'avocat-e-s que de stagiaires.
Sortie à ski du JBNE à Adelboden
Le Jeune Barreau est fier de dévoiler son nouveau logo qui met en avant l'héritage de la profession d'avocat associé à du lettrage moderne et épuré
Dimanche 15 Octobre 2017, Dès 11h
Apéritif commun avec l'ANAS au Parc de Pierre-à-Bot. En cas de mauvais temps, une fondue au fromage à la Pinte de Pierre-à-Bot sera une alternative gourmande
Dépôt du recours abstrait au Tribunal fédéral à l'encontre la loi portant modification de la loi sur les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA)
Me Olivier Bigler
Me Delio Musitelli
Me Cyril Kleger
Me Manon Freitag
Me Charlotte Grolimund
Me Benjamin Graf
Quelques conseils avant le stage
Quelques conseils pendant le stage
Quelques conseils pour les examens du barreau
Le JBNE n'est pas inactif et de nombreux projets sont en cours, notamment: - la création d'un résumé de jurisprudences fédérales sur les "coupes" autorisées ou non des mémoires d'assistance judiciaire, ainsi que des modèles de recours ; - la création d'un tableau comparatif des différentes pratiques cantonales au niveau romand (p. ex: forfaits de déplacement pour un mandataire professionnel au bénéfice de l'assistance judiciaire, signature ou délégation d'un stagiaire, tenue vestimentaire, etc) ; - la reprise de l'organisation d'un cours de formation intercantonal pour les stagiaires ; - la création de liens avec les Jeunes Barreaux suisses et internationaux ; - démarches afin d'améliorer les conditions de l'examen du barreau (notamment en lien avec la problématique rencontrée des sessions pleines plusieurs mois à l'avance) ; - Enquête de satisfaction des avocats-stagiaires, effectués tous les deux ans.
Depuis 2016, le championnat de plaidoirie intercantonal se déroule sur terre neuchâteloise, confrontant des équipes d'avocats-stagiaires venues des quatre coins de la Suisse-romande dans différentes épreuves qui mettent en exergue leurs talents oratoires et leur esprit créatif. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Le JBNE a pour mission de défendre les intérêts des avocats-stagiaires du canton de Neuchâtel par le biais de différentes actions, allant d'un soutien en cas de problèmes durant le stage à des interventions auprès de la Commission des examens, tout en passant par la mise à disposition des anciens examens du barreau pour une préparation optimale. Par ailleurs, le JBNE prépare et met à disposition - en accord et collaboration avec le Service juridique de Neuchâtel - des cartes ayant valeur de "carte d'étudiant/apprentis" conférant le droit de bénéficier de rabais étudiants/apprentis en Suisse et ailleurs en Europe.
A l’instar d’autres activités récréatives organisées par l’Ordre, le Jeune Barreau entend favoriser les contacts entre ses membres et leur permettre de se retrouver de façon conviviale dans le cadre de soirées thématiques, d’escapades extérieures ou encore lors de conférences autour d’un thème juridique d’actualité. Chaque dernier jeudi du mois, le Jeune Barreau neuchâtelois organise un stamm à but non-juridique, occasion de nouer des liens et de se retrouver autour d'un verre. Le stamm n'est pas ouvert qu'aux membres du JBNE et serions heureux de vous y rencontrer et de faire votre connaissance. Le stamm du JBNE a lieu en alternance entre La Chaux-de-Fonds (au bar Chez Eux) et Neuchâtel (au bar à l'Armourin)
Aujourd’hui, mis en place par l’Ordre des Avocats Neuchâtelois, ce service de piquet garantit à tout justiciable, prévenu ou personne appelée à donner des renseignements dans une procédure pénale, le droit inconditionnel de demander la présence d’un avocat pendant son audition. A compter de janvier 2018, le Jeune Barreau se verra confié cette honorable mission consistant à garantir la disponibilité 7 jours par semaine et 24 heures sur 24 d'avocats aptes à se rendre en tous lieux du canton pour assister en urgence une personne qui va être interrogée, par exemple en cas d'interpellation immédiate.
Par arrêt du 11 mars 2019, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté le 15 septembre 2017 par le Jeune Barreau Neuchâtelois et l’Ordre des avocats Neuchâtelois qui visait l’adoption de la Loi neuchâteloise du 27 juin 2017 portant modification la loi concernant les autorités de protection de l’adulte et de l’enfant. Le Jeune Barreau Neuchâtelois se dit très satisfait de cette décision. Il regrette les mesures prises sans consultation et qui s’opèrent au détriment des couches les plus faibles de la société. En effet, son comité craignait que les économies réalisées, loin d’assainir les finances de l’État, n’engendraient en définitive des coûts supplémentaires, à mesure que, faute de curateurs, de nombreuses personnes actuellement maintenues à domicile grâce au système actuel, soient amenés à finir en institution.
Afin de faire un stage d'avocat, il est nécessaire de :
Avoir fait des études de droit ;
Remplir les conditions de l'art. 14 Lav, soit :
avoir suivi des études de droit dans une Université suisse, ou être au bénéfice d’un diplôme équivalent délivré par une université de l’un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes. Le Bachelor suffit pour commencer le stage, mais le Master est indispensable pour s’inscrire à l’examen du barreau ;
ne pas avoir échoué de manière définitive à l'examen du barreau dans un autre canton, dans un autre Etat membre de l'UE et de l'AELE, ou dans un autre Etat ;
ne pas faire l’objet d’une condamnation pénale pour des faits incompatibles avec la profession d’avocat-e, à moins que cette condamnation ne figure plus sur l’extrait privé du casier judiciaire ;
ne pas se trouver en faillite ou en sursis concordataire et ne pas faire l'objet d'un acte de défaut de biens;
justifier d'un maître ou d'une maîtresse de stage pratiquant depuis deux ans au moins.
Trouver une place de stage auprès d’un avocat pratiquant depuis deux ans au moins. Le stage doit être de deux années, dont au minimum 18 mois dans une Etude d’avocat neuchâteloise. Les 6 mois restants peuvent être valablement effectués auprès d’une autorité judiciaire.
Requérir une autorisation de stage, selon l'art. 4 RLav. Il vous faudra faire la demande écrite au service en justifiant qu'elle remplit les conditions légales, soit en accompagnant la demande des documents suivants :
d’une attestation de licence, de bachelor ou de master délivré par une université suisse, ou d’un diplôme équivalent délivré par une université de l’un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes;
d'une déclaration du demandeur ou de la demanderesse attestant qu'il ou qu'elle n'a pas échoué de manière définitive à l'examen du barreau dans un autre canton, dans un autre Etat membre de l'Union européenne (ci-après: UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (Convention AELE; ci-après: AELE) ou dans un autre Etat;
d'une attestation de l'autorité compétente de son lieu de domicile relative à l'exercice de ses droits civils;
d'un extrait du casier judiciaire ou un extrait du registre équivalent de l'Etat de provenance du demandeur ou de la demanderesse;
d'attestations des offices des poursuites et des faillites ou de l'autorité compétente de l'Etat de provenance selon laquelle la demanderesse ou le demandeur ne se trouve ni en faillite, ni en sursis concordataire et ne fait pas l'objet d'un acte de défaut de biens, depuis sa majorité;
d'une ou de plusieurs attestations d'engagement auprès de maîtres ou de maîtresses de stage. Un document signé du maître de stage précisant les dates de début et de fin de stage suffit.
Pour l'autorisation de stage, il est précisé qu’un émolument est perçu. Nous précisons que ces démarches peuvent se faire, en principe, après le début du stage, mais il est préférable de le faire avant (cf. art. 18 Lav ; http://rsn.ne.ch).
S'inscrire auprès de l'OAN pour expliquer, par un simple email au secrétaire (http://www.oan.ch/accueil/), que vous commencez votre stage (ne pas oublier d'indiquer les dates de début et de fin) et souhaitez être convoqué pour les conférences de stage et différents cours de procédures.
S’inscrire auprès du JBNE pour avoir accès à différents documents utiles durant le stage, aux anciens examens, être informé des différents événements organisés régulièrement et, surtout, pour pouvoir bénéficier d’une carte d’avocat-stagiaire équivalent à une carte d’étudiant/AVS en Suisse et en Europe.
https://avocatstagiaire.ch
https://www.ne.ch/autorites/DJSC/JUST/avocats/Pages/Stage.aspx
http://www.oan.ch/accueil/
Durant votre stage, il est conseillé de :
Suivre les conférences de stage et les cours de procédure mis en œuvre par l’OAN ;
Demander aux juges les six attestations de participation requises, comme mandataire d’une partie ou comme assistant-e de son maître de stage, à une audience où le ou la stagiaire s'est exprimé-e ou pouvait être amené-e à le faire. L’une au moins de ces attestations doit porter sur une plaidoirie (art. 20 RLAv);
Se tenir informé de la jurisprudence actuelle, en consultant par exemple les différentes newsletter proposées par des sites spécialisés ou encore en consultant régulièrement le site du Tribunal fédéral et celui du Tribunal cantonal neuchâtelois.
Afin de passer les examens du barreau, il est nécessaire de :
S'inscrire, au plus tôt deux mois avant la fin de son stage, aux examens du barreau, selon les modalités de l'art. 15 RLAv (http://rsn.ne.ch).
L’examen du barreau se compose de trois épreuves écrites et d'une épreuve orale. Il faut impérativement réussir deux des trois épreuves écrites pour pouvoir se présenter à l’épreuve orale.
Elles se déroulent sur trois jours et consistent dans la rédaction d'un acte de procédure (Demande, Requête, …), d'un recours et d’une consultation (avis de droit pour un client).
La personne inscrite reçoit, quelques jours avant l’examen écrit, la liste de la documentation juridique utile pour l’examen. Il est conseillé de prévoir quelques heures de recherches afin de trouver les ouvrages nécessaires (Etudes, bibliothèques, commission des examens, etc).
Les candidats ont accès à des ordinateurs pour rédiger leurs actes. L’accès à internet est restreint aux seuls recueils systématiques neuchâtelois et fédéral.
Elle comporte une plaidoirie d'une durée maximale de 15 minutes, une épreuve d'une durée de 30 minutes au moins portant sur des questions d’ordre procédural, la résolution d’un petit cas juridique, ainsi que des questions sur les normes applicables à la profession d'avocat-e.
Login des avocats de la 1ère heure et des membres
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Avocats de la 1ère heure
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