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Timestamp: 2019-10-18 09:44:07+00:00
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Mon Employeur Reprise travail apres arret de 3 mois
[Mon Employeur] Reprise travail apres arret de 3 mois
Discussion : Reprise travail apres arret de 3 mois
18/09/2019, 11h35 #1
J etais en arret de travail suite maladie du 28 mai au 15 septembre suite a mon j ai pris des conges jusqu au 1er octobre (je suis actuellement donc en conges) et je viens de recevoir mon planning pour le mois d octobre et mon employeur ne me fait aucune visite medicale de reprise sachant qu il faudra surement adapte mon poste de travail que dois je faire reprendre quand meme?
18/09/2019, 11h41 #2
Une visite médicale est assimilée à du temps de travail .
Or vous êtes en congé .
Le mieux est d'appeler vous même la médecine du travail pour avoir un rendez vous quand vous le souhaitez et anticiper la mise en place des certains aménagements, si ils sont possible.
19/09/2019, 13h50 #3
la visite de reprise est à l'initiative de l'employeur , pas du salarié.
Si vous n'avez pas la date de la visite de reprise, peut être que votre employeur ne souhaite vous en informer que lors de votre reprise effective.
L'absence de visite de reprise n'empêche pas la reprise du travail.
Mais si votre employeur ne veut pas que vous repreniez votre poste avant d'avoir l'avis médical, alors il doit soit vous proposer des activités jusqu'à cette visite, soit vous restez à domicile à la demande de votre employeur, mais il vous maintient le salaire.
Par contre à partir de 3 mois d'arrêt, le salarié, son médecin traitant ou le médecin de la caisse doivent demander une visite de pré reprise.
19/09/2019, 14h39 #4
C'est précisément pour anticiper ce genre de situation qu'un examen de préreprise est obligatoirement organisé pour le salarié placé en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois, à l'initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié (C. trav., art. R. 4624-29).
19/09/2019, 16h51 #5
Donc : contactez votre employeur pour lui demander qu'il organise une visite de reprise au plus près de votre retour dans l'entreprise, en lui précisant que votre état de santé ne vous permet actuellement pas de reprendre la totalité des activités précédemment confiées.
20/09/2019, 13h12 #6
la visite de reprise se fait une fois que le salarié a repris son activité, et doit être organisé dans les 8 jours. (mais vu les plannings actuels en médecine du travail...)
20/09/2019, 13h48 #7
D'où l’intérêt d'anticiper en demandant une visite de pré-reprise, dés qu'il est vraisemblable qu'une adaptation de poste sera utile
20/09/2019, 19h03 #8
Et rien n'empêche que la visite de reprise se fasse le lendemain même du dernier jour d'arrêt, dès lors, effectivement, que le SST ait été en capacité d'effectuer la visite
Voire, j'ai vu des visites de reprise mettre fin à un arrêt de travail en cours....
Dernière modification par Jean-louis52 ; 20/09/2019 à 19h05.
20/09/2019, 19h10 #9
Comment cela peut il être possible la visite de reprise en pouvant avoir lieu avant la reprise : quelle était la situation ?
23/09/2019, 14h29 #10
Arrêt maladie prescrit par médecin traitant, mais avant la fin de celui-ci, le salarié souhaite reprendre le travail....Donc, visite de reprise et si aptitude OK (éventuellement avec restrictions ou aménagement), reprise du travail....CPAM prévenue (dans tous les cas) ; médecin traitant prévenu (selon les cas)
25/09/2019, 08h18 #11
une visite de reprise ne peut se faire quand le salarié est en arrêt; elle se fait donc nécessairement uniquement quand il a repris, donc théoriquement le jour de sa reprise dès potron minet est tout à fait possible (si tant est que le médecin bosse à cette heure là ou qu'il ait de la disponibilité)
c'est donc une visite de pré reprise
c'est ce que l'on disait plus haut
à noter : l'avis d'aptitude ne concerne qu'un certain nombre de métier, et n'est plus systématique.
Dernière modification par tchoupi78 ; 25/09/2019 à 08h19.
25/09/2019, 08h39 #12
Bonjuur,
la visite de reprise est obligatoire pour tout arrêt supérieur d'au moins 30 jours
25/09/2019, 08h57 #13
Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail
Donc, un salarié vu en cours d'arrêt, qui souhaite reprendre son travail et est jugé "apte" par le MdT, peut reprendre son travail, et alors la visite est qualifiée de visite de reprise par le MdT.
La visite de pré reprise est, réglementairement, organisée lorsque l'arrêt a atteint les trois mois
Donc, théoriquement, toute visite demandée, alors qu'il est en arrêt depuis moins de trois mois, par le salarié doit être au moment de la demande qualifiée de visite à la demande du salarié
La qualification de la visite, faite au moment de la demande de visite (par l'employeur ou par le salarié) peut être modifiée par le médecin du travail en fonction des conséquences de cette visite
Dernière modification par Jean-louis52 ; 25/09/2019 à 08h58.
25/09/2019, 09h17 #14
Tout à faoit d'accord, je répondais à tchoupi qui disait que la visite de reprise n'est pas toujours obligatoire en précisant qu'elle l'est si l'arrêt est d'au moins 30 jours.
Par contre, je ne suis pas sur de la requalification possible en visite d'aptitude d'une visite non demandée par l'employeur. Je pense qu'il doit attendre la demande de l'employeur si le salarié reprend son travail quitte à reprendre les dispositions de la visite de pré-reprise ou à la demande du salarié. Mais je ne pense pas que la date de la visite de reprise puise être antérieure à la reprise et non demandée par l'employeur. Il faut les 2 documents : avant et après la date de reprise.
25/09/2019, 09h23 #15
Par contre, je ne suis pas sur de la requalification possible en visite d'aptitude d'une visite non demandée par l'employeur. Je pense qu'il doit attendre la demande de l'employeur si le salarié reprend son travail quitte à reprendre les dispositions de la visite de pré-reprise ou à la demande du salarié. Mais je ne pense pas que la date de la visite de reprise puise être antérieure à la reprise et non demandée par l'employeur. Il faut les 2 documents : avant et après la date de reprise
Pour information, au vu de mes problèmes de santé, je procède toujours ainsi ; visite de pré-reprise qui si elle se passe bien , devient la visite de reprise .
Donc à chaque fois, la visite de reprise est au final, bien à une date antérieure à la fin de l’arrêt de travail puisque c'est une visite de pré reprise, requalifiée par le médecin du travail en visite de reprise .
25/09/2019, 09h32 #16
Vous avez juridiquement raison si contestation par l'employeur il y a...
Et c'est là qu'entre en jeu la connaissance du terrain (de l'entreprise) par le MdT, qui doit éviter de mettre le salarié dans une situation administrative potentiellement conflictuelle
merci à kang74 de son témoignage
25/09/2019, 09h37 #17
Nous avons donc tous raison en fonction des circonstances....
25/09/2019, 09h47 #18
Et notre discussion montre que la pratique éclairée peut permettre d'"humaniser" la rigidité apparente de certains textes
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