Source: https://issuu.com/infociments/docs/t68__octobre_2012_
Timestamp: 2017-06-27 18:22:43+00:00
Document Index: 157798000

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 6', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', '§ 6', '§ 12', '§ 12', '§ 12', '§ 12', '§ 10', '§ 12', '§ 12', '§ 12', '§ 12', '§ 12', '§ 12', '§ 12', '§ 12']

T68. Voiries et espaces publics en produits en béton - CCTP Type by infociments fr - issuu
C OLLECTIONT 68TECHNIQUE
C I M B É TO NVoirieset espaces publicsen produits en bétonCahier des Clauses Techniques
Particulières - Type (CCTP-Type)C 68ie sets
e s p b é to
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Cahie -Type)
(CCTPColl eCteC
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Fich2012
Octo2Voirieset espaces publicsen produits en bétonCahier des Clauses Techniques
Particulières - Type (CCTP-Type)3Ce document a été rédigé par un Groupe de Travail constitué de :
Joseph ABDOCIMBÉTONAmine BEN ATAC 68
Voirieset espaces publics
en produits en bétonCahier des Clauses Techniques Particulières - Type
(CCTP-Type)CERIBSophie JACOBCERIBLionel MONFRONTCERIBCe document T 68 existe aussi sous la forme d’un CD-Rom
(référence C 68 dans la Collection Technique Cimbéton)
disponible gratuitement :C olleCtion
C i m b é to n• auprès de Cimbéton par fax au 01 55 23 01 10
Fichiers PDFOctobre 2012ou par email : centrinfo@cimbeton.net
• auprès du CERIB par fax au 02 37 83 67 39
ou par email : edition@cerib.com
• par téléchargement sur les sites : www.infociments.fr
et : www.cerib.com4Avertissementl Ce document est un guide qui peut être utilisé par le rédacteur demarchés pour rédiger son CCTP contractuelLe présent CCTP type concerne la réalisation des structures de voiries
en produits modulaires préfabriqués en béton (pavés, dalles, bordures,
caniveaux et éléments de protection urbains « EPU »). Il doit donc être
complété, dans la mesure où l’on en a besoin, pour les travaux connexes
et, en particulier, ceux relatifs à l’assainissement.
Le rédacteur du marché peut se reporter utilement aux documents
administratifs, normatifs et techniques en vigueur :
• Fascicule 29 du CCTG : Exécution des revêtements de voiries et espaces
publics en produits modulaires
• Fascicule 31 du CCTG : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en
béton et dispositifs de retenue en béton
• Norme NF P 98-335 : Chaussées urbaines : mise en œuvre des pavés et
dalles en béton, des pavés en terre cuite et des pavés et dalles en pierre
• Normes produits :
- NF EN 1338 : Pavés en béton - Prescriptions et méthodes d’essai
- NF EN 1339 : Dalles en béton - Prescriptions et méthodes d’essai
- NF EN 1340 : Éléments pour bordures de trottoir en béton Prescriptions et méthodes d’essai
et son complément national NF P 98 340/CN : Produits industriels
en béton - Bordures et caniveaux – Profils
• Guides & Logiciels
- Aménagements urbains et produits de voirie en béton : conception
et réalisation, Collection CIMBETON (Réf. T54).
Voirie et aménagements publics - Guide de conception des
ouvrages réalisés à partir de pavés, dalles, bordures et caniveaux
préfabriqués en béton, CERIB (Réf. 206.E).
- Guide de pose des pavés, dalles et bordures préfabriqués en béton
(Carnet de chantier), CERIB (Réf. 152.E).
- Logiciel de dimensionnement des chaussées revêtues de pavés ou
de dalles de béton : VoirIB, CERIB (Réf. 148.E).
5Sommaire1 - Description des ouvrages	91.1 - Objet du Cahier des Clauses Techniques Particulières 1.2 - Définition de l’ouvrage 1.2.1 - Objet du marché 1.2.2 - Description de l’ouvrage 1.2.3 - Textes de référence 1.3 - Conditions générales d’exécution des travaux 1.3.1 - Nature et description des travaux 1.3.2 - Travaux préparatoires 1.3.3 - Travaux connexes inclus dans le présent marché 1.4 - Connaissance des lieux 10
222 - Organisation du chantier, maîtrise de la qualité 252.1 - Contraintes et sujétions particulières au chantier 2.2. - Mesures concernant la maîtrise de la qualité :
organisation du contrôle de l’exécution	2.2.1 - Le P.A.Q. de l’entrepreneur 2.2.2 - Contrôle intérieur 2.2.3 - Liste des points d’arrêt 2.3 - Diffusion et exploitation des résultats 26
283 - Provenances et spécifications des produits et matériaux 31
3.1 - Produits fournis par le maître d’ouvrage 3.2 - Produits fournis par l’entrepreneur 3.2.1 - Réception des produits modulaires 3.2.2 - Caractéristiques et réception des autres matériaux 3.2.2.1 - Caractéristiques des matériaux pour lit de pose 3.2.2.2 - Caractéristiques des matériaux pour joints 3.2.2.3 - Contrôles et réception des matériaux de lit de pose
et de jointoiement 3.2.3 - Matériaux pour les assises 3.2.4 - Matériaux pour joints de retrait-dilatation 632
424 - Mode d’exécution des travaux 4.1 - Piquetage des ouvrages 4.2 - Exécution, réalisation, reconnaissance et contrôle
des assises préalablement à la pose des produits modulaires 4.3 - Mise en œuvre des produits modulaires 4.4 - Dispositions constructives 4.4.1 - Raccordement des revêtements avec les rives
et les ouvrages émergents 4.4.2 - Conception et réalisation des revêtements
comportant des produits différents 4.4.3 - Ouvrages singuliers (traversées piétonnes, ralentisseurs,
coussins, etc.) 4.4.4 - Réalisation du drainage 4.4.5 - Autres travaux 4.5 - Remise en service de l’ouvrage 5 - Contrôles de l’ouvrage fini 5.1 - Contrôles extérieurs	5.1.1 - Contrôle de l’altimétrie de la surface de l’ouvrage fini	5.1.2 - Contrôle de planimétrie de la surface de l’ouvrage fini	5.1.3 - Contrôle visuel	5.1.4 - Contrôle de l’écoulement d’eau	5.2 - Contrôle des points singuliers	745
608Chapitre1Description
des ouvrages1.1 - Objet du Cahier des Clauses
1.2 - Définition de l’ouvrage
1.2.1 - Objet du marché
1.2.2 - Description de l’ouvrage
1.2.3 - Textes de référence1.3 - Conditions générales d’exécution
1.3.1 - Nature et description des travaux
1.3.2 - Travaux préparatoires
1.3.3 - Travaux connexes inclus dans le présent
marché1.4 - Connaissance des lieux9Chapitre1• Description des ouvragesCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
1.1 - Objet du Cahier des Clauses Techniques
Particulières1.2 - Définition de l’ouvrage
(1) Rayer la mention inutile1.2.2 - Description de l’ouvrage
(2) Le niveau de trafic poids lourds au sens de la norme NF P 98-082 est celui
des véhicules de plus de 35 kN de PTAC. Se référer aux classes mentionnées
dans la norme NF P 98-335 Annexe E.
(3) La classe de portance peut être obtenue à partir des résultats d’essai in situ
ou en laboratoire.10CCTP À REMPLIR
 bjet du Cahier des Clauses Techniques
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les prescriptions
techniques pour la réalisation des structures de voiries en matériaux modulaires
préfabriqués en béton (pavés, dalles bordures, caniveaux et éléments de protection
urbains « EPU »).1.2 - Définition de l’ouvrage
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une voirie (1), d’un chemin (1), d’un
aménagement urbain (1) situé dans la commune de .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et
localisé(e) sur le plan n° ....................... annexé dans le dossier de consultation ci-joint.1.2.2 - Description de l’ouvrage
Le trafic retenu pour le dimensionnement de la structure de voiries est de classe :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (2)
La plateforme a une portance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (3)11Chapitre1• Description des ouvragesCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTPPExamen
(essieu
de 13t)P0Circulation
Sol inapte
déformableP1Ornières
l’essieu de
déformableIndice
CBRCBR≤33<CBR≤4P2 Déformable 4<CBR≤10P3P4P5Module de Module de
déformation réaction
EV2 (MPa) (daN/cm3)EV2≤1515<EV2≤2020<EV2≤50Peu
10<CBR≤20 50<EV2≤120
déformableTrès peu
20<CBR≤40 120<EV2≤200
déformableCBR>40EV2>200Type de solDéflexion
formeK≤3Argiles fines
sols tourbeux,
sol contenant
organiques, etc...>200 mm3<K≤4Limons plastiques,
argileux et
argiloplastiques,
grossières, etc...
très sensibles à l’eau>200 mm4<K≤6Sables
argileux ou fins
ou limoneuses,
contenant moins
de 35% de fines>200/100
mm6<K≤7Sables
avec fines <5%,
ou limoneuses
avec fines <12%<200/100
mm7<K≤12Matériaux
insensibles à l’eau,
propres, matériaux
rocheux sains,
etc... chaussées
anciennes<120/100
mmK>1212Matériaux
propres, matériaux <80/100 mm
anciennesCCTP À REMPLIR
Voir page 1513Chapitre1• Description des ouvragesCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP(4) Indiquer le type d’assise :
Grave – liant hydraulique routier
Sable – liant hydraulique routier
Sable laitierQuelle que soit la solution retenue au stade de la conception (assises souples
ou assises rigides), les assises doivent être réalisées selon les techniques
adaptées aux matériaux utilisés.
(5) Indiquer le type et les caractéristiques des produits de revêtement :
Pavés (type, dimensions et coloris)
Dalles (type, dimensions et coloris)
(6) Indiquer le type et les caractéristiques des produits :
Bordures (type, dimensions et coloris)
Caniveaux (type, dimensions et coloris)
EPU (type, dimensions et coloris)14CCTP À REMPLIR
La structure de la chaussée est la suivante :
• Les couches d’assise sont en : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (4)
• La couche de surface est réalisée en : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (5)
• Les produits linéaires sont : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (6)15Chapitre1• Description des ouvragesCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
1.2.3 - Références normatives16CCTP À REMPLIR
1.2.3 - Textes de référence
NF P 18-545 : Granulats - Éléments de définition, conformité et codification
NF P 98-082 : Chaussées -Terrassements - Dimensionnement des chaussées routières
- Détermination des trafics routiers pour le dimensionnement des structures de chaussées.
NF P 98-100 : Assises de chaussées - Eaux pour assises – Classification
NF P 98-114-1 : Assises de chaussées - Méthodologie d’étude en laboratoire des
matériaux traités aux liants hydrauliques - Partie 1 : graves traitées aux liants hydrauliques
NF P 98-114-2 : Assises de chaussées - Méthodologie d’étude en laboratoire des
matériaux traités aux liants hydrauliques - Partie 2 : sables traités aux liants hydrauliques
NF P 98-115 : Assises de chaussées - Exécution des corps de chaussées - Constituants
- Composition des mélanges et formulation - Exécution et contrôle
NF EN 13 108-1 : Mélanges bitumineux. Partie 1 : enrobés bitumineux.
NF P 98-170 : Chaussées en béton de ciment - Exécution et contrôle
NF P 98-335 : Chaussées urbaines - Mise en œuvre des pavés et dalles en béton,
des pavés en terre cuite et des pavés et dalles en pierre naturelle
NF EN 1338 : Pavés en béton - Prescriptions et méthodes d’essai
NF EN 1339 : Dalles en béton - Prescriptions et méthodes d’essai
NF EN 1340 : Éléments pour bordures de trottoir en béton - Prescriptions et
NF P 98-340/CN : Complément national à la NF EN 1340 : produits industriels en
béton - Bordures et caniveaux – Profils
NF EN 13285 : Graves non traitées - Spécifications
NF EN 14227-1 : Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications - Partie 1 :
mélanges granulaires traités au ciment
NF EN 14227-2 : Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications - Partie 2 :
mélanges traités au laitier
NF EN 14227-5 § 6.7 : Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications Partie 5 : mélanges traités au liant hydraulique routier
NF EN 197-1 : Ciment - Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité
des ciments courants
NF EN 197-2 : Ciment - Partie 2 : évaluation de la conformité
NF EN 12620 : Granulats pour béton
NF EN 1008 : Eau de gâchage pour bétons - Spécifications d’échantillonnage,
d’essais et d’évaluation de l’aptitude à l’emploi, y compris les eaux de processus de
l’industrie du béton telle que l’eau de gâchage pour bétons
Fascicule 29 du CCTG : Exécution des revêtements de voiries et espaces publics
en produits modulaires
Fascicule 31 du CCTG : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et
dispositifs de retenue en béton17Chapitre1• Description des ouvragesCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
1.3 - Conditions générales d’exécution des travaux
(7) : Lister les plans : par exemple
N° du planTitre du plan01Plan général d’implantation de l’ouvrage02Tracé en plan03Profils en long04Cahier des profils en travers05Cahier des détails des ouvrages diversLes plans peuvent être complétés, le cas échéant, par des informations sur :
• le profil en long ;
• les profils en travers ;
• les références géométriques ;
(8) À adapter le cas échéant18CCTP À REMPLIR
Les travaux à réaliser sont explicités par les plans annexés au dossier de consultation
En plus des prestations prévues dans les fascicules 29 et 31 du CCTG, les travaux
suivants sont à réaliser :
................................................................................................................................................................Les prestations suivantes ne font pas partie des prestations du marché : (8)
• le contrôle de conformité de l’ouvrage ;
• la réception du support ;
• le suivi des qualités d’usage pendant la période de garantie ;
• le dimensionnement des ouvrages, la note de calcul et le plan de calepinage ;
• la remise en état d’ouvrages adjacents ;
• la signalisation des déviations éventuelles ;
• la remise en état consécutive aux travaux d’un autre marché.19Chapitre1• Description des ouvragesCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
(9) À adapter et compléter le cas échéant.
Lorsque le marché n’inclut pas la réalisation de l’assise, les travaux préparatoires
ci-après sont à prévoir en complément :
• la reconnaissance des assises ;
• les travaux éventuels de réparation et de reprise des assises ;
• le repérage des joints de construction des assises et supports (retrait, dilatation
et isolement) et la vérification que la continuité de ces dispositifs constructifs
pourra être assurée dans le revêtement ;
• la vérification des dispositifs de drainage et leur raccordement avec les ouvrages
de collecte pour s’assurer qu’ils éviteront des départs de matériaux (notamment
pour la pose sur lit de sable, sable stabilisé et plus généralement sur matériaux
drainants non ou peu liés).1.3.3 - Travaux connexes inclus dans le présent marché
(10) Le CCTP doit préciser les travaux à réaliser tels que :
• le décaissement de la chaussée existante ;
• le balayage de chaussée ;
• le réglage de la forme ;
• les sondages de reconnaissance ;
• la démolition d’ouvrage ;
• la dépose d’accessoires ;
• la repose d’accessoires ;
• la mise à niveau des ouvrages émergents ;
• le nettoyage des abords du chantier ;
• l’élimination des déchets de chantier ;
• etc...20CCTP À REMPLIR
Les travaux préparatoires sont à réaliser selon la norme NF P 98-335 (9) :
• la mise en place, éventuelle, de dispositifs de protection de la zone à réaliser ;
• la vérification du nivellement et la réalisation du piquetage de la zone à réaliser ;
• la réalisation des dispositifs de drainage et la vérification de leur compatibilité;
• la préparation des aires de stockage des matériaux et produits ;
• l’élaboration du plan de phasage et du calendrier d’exécution ;
• la présentation au maître d’œuvre des fiches techniques des matériaux et des
produits.1.3.3 - Travaux connexes inclus dans le présent marché
Les travaux connexes sont : (10)
................................................................................................................................................................21Chapitre1• Description des ouvragesCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
1.4 - Connaissance des lieux22CCTP À REMPLIR
1.4 - Connaissance des lieux
Pour l’exécution des travaux, l’entrepreneur doit avoir préalablement à la remise des
• pris pleinement connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation
des travaux, notamment la présence de réseaux ;
• apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être
totalement rendu compte de leur importance et de leurs particularités ;
• procédé à une visite détaillée du terrain et pris parfaite connaissance de toutes
les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux,
aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couches
superficielles, venues d’eau, etc.) à l’exécution des travaux à pied d’œuvre, ainsi
qu’à l’organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication
et de transport, etc.) ;
• prévu le maintien des cheminements piétons et accès riverains, en accord avec
les prescriptions du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
• pris connaissance des recommandations de mise en œuvre des fabricants pour
les pavés, dalles, bordures, caniveaux et pour les Éléments de Protection Urbains
(EPU).2324Chapitre2Organisation
2.1 - Contraintes et sujétions particulières
2.2. - Mesures concernant la maîtrise
de la qualité : organisation
du contrôle de l’exécution
2.2.1 - Le P.A.Q. de l’entrepreneur
2.2.2 - Contrôle intérieur
2.2.3 - Liste des points d’arrêt2.3 - Diffusion et exploitation des résultats25Chapitre2• Organisation du chantier, maîtrise de la qualitéCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
2.1 - Contraintes et sujétions particulières au chantier
(11) Indiquer les impératifs à prendre en compte par l’entrepreneur : jours
hors chantier, phasage des travaux, contraintes d’occupation du terrain,
raccordements aux ouvrages de collecte des eaux, etc.2.2 - M
 esures concernant la maîtrise de la qualité :
organisation du contrôle de l’exécution2.2.1 - Le P.A.Q. de l’entrepreneur
(12) Le rédacteur précise le document à fournir :Pour les petits chantiers (par exemple d’une durée inférieure à 15 jours,
cf. art II.2.1 du fascicule 29 du CCTG) :
• des extraits du manuel qualité de l’entrepreneur.
Pour les autres chantiers :
• le Plan d’Assurance Qualité (P.A.Q) conforme aux indications de son
S.O.P.A.Q. et du fascicule 29 du CCTG.
Le P.A.Q. de l’entrepreneur définit et décrit tous les éléments généraux du
système qualité mis en place en termes de moyens, d’organisation et de
procédures. Il reprend et complète le S.O.P.A.Q..
Cette pièce non contractuelle, proposée par l’entrepreneur titulaire du
marché pendant la période préparatoire du chantier, doit être visée par le
maître d’œuvre après mise au point et notification du marché.
Le P.A.Q. peut être révisé ou complété en cours de chantier, pour tenir
compte de son évolution. Il doit être alors soumis à acceptation préalable du
maître d’œuvre.26CCTP À REMPLIR
Les contraintes et sujétions particulières sont les suivantes : (11)
................................................................................................................................................................2.2 - M
organisation du contrôle de l’exécution
L’organisation de la qualité est conforme au fascicule 29 du CCTG. Elle est définie
par le Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance de la Qualité de l’entrepreneur,
(S.O.P.A.Q.).2.2.1 - Le P.A.Q. de l’entrepreneur
L’entrepreneur fournit pendant la période de préparation du chantier les documents
suivants (12) :
................................................................................................................................................................27Chapitre2• Organisation du chantier, maîtrise de la qualitéCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
(13) Les opérations de contrôle intérieur permettent en particulier de fournir
des informations de façon systématique et avec des délais de réponse
suffisamment brefs :
• en cours d’exécution, pour corriger des dérives éventuelles en réagissant
instantanément sur le processus d’exécution ;
• à l’achèvement d’une phase d’exécution, pour constater le résultat intermédiaire
obtenu et en cas d’insuffisance ou d’anomalie, adopter ou proposer les remèdes
applicables à la phase considérée, avec adaptation du processus ou des moyens
pour l’exécution des phases ultérieures.
(14) Supprimer la mention inutile
(15) Préciser si ces modalités de contrôles, leur nature et leur fréquence sont
soumises au visa du maître d’œuvre.2.2.3 - Liste des points d’arrêt
(16) Les points d’arrêt sont levés au moyen d’une trace écrite et récapitulés
dans le Schéma Directeur de la Qualité (SDQ).2.3 - Diffusion et exploitation des résultats
(17) Ces éléments serviront au maître d’œuvre pour le suivi et l’entretien
ultérieur de la chaussée
(18) Les éléments ou résultats relatifs au chantier peuvent servir à
l’établissement du Dossier des ouvrages exécutés (DŒ) par le maître d’œuvre.
• l’origine et la provenance des matériaux ;
• la qualité du support et les travaux préparatoires ;
• la synthèse des contrôles à la charge de l’entreprise.
(19) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) peut préciser
le délai de remise des résultats.28CCTP À REMPLIR
(13) Le P.A.Q. ou un extrait du manuel qualité de l’entrepreneur (14) indique le
(ou les) responsable (s) du contrôle intérieur.Il définit les modalités de contrôles permettant de s’assurer que les caractéristiques
des constituants et produits ainsi que les modalités de mise en œuvre sont
conformes. (15)2.2.3 - Liste des points d’arrêt
Les points d’arrêt suivants sont levés par le maître d’œuvre (16) :
• visa du P.A.Q. de l’entreprise ;
• acceptation des formulations des matériaux d’assise ;
• acceptation des ateliers de fabrication et de mise en œuvre et des modalités de
compactage des matériaux d’assise ;
• acceptation des caractéristiques de l’assise ;
• acceptation des produits modulaires préfabriqués en béton fournis par
l’entrepreneur et des modalités de leur mise en œuvre ;
• acceptation de l’installation du réseau d’assainissement et des travaux de drainage.2.3 - Diffusion et exploitation des résultats
L’entrepreneur classe dans un dossier spécifique l’ensemble des éléments techniques
(17) et les résultats obtenus dans le cadre du contrôle intérieur.
Il fournit au maître d’œuvre l’ensemble des éléments nécessaires au suivi des
travaux, avant la réception de ceux-ci (18).Le P.A.Q. précise les conditions de réalisation de cette exploitation et de l’archivage
des résultats (19).2930Chapitre3Provenances
3.1 - Produits fournis
3.2 - Produits fournis
3.2.1 - Réception des produits modulaires
3.2.2 - Caractéristiques et réception des autres
3.2.3 - Matériaux pour les assises
3.2.4 - Matériaux pour joints de retrait-dilatation31Chapitre3• Provenances et spécifications des produits et matériauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
3.1 - Produits fournis par le maître d’ouvrage
(20) Indiquer la liste des produits concernés.
Si des matériaux de réemploi sont utilisés, les conditions doivent être définies
dans le CCTP en fonction des caractéristiques réelles des produits.3.2 - Produits fournis par l’entrepreneur
(21) Supprimer les mentions inutiles.
(22) Préciser la géométrie des produits, leurs dimensions, leur épaisseur, leur couleur
et état de surface, et le cas échéant s’ils sont munis d’écarteurs pour les pavés.
Pour le choix des produits, il convient de se référer aux annexes de la norme
NF P 98-335. Exemples de rédactions :
• Pavés structurés en béton conformes à la norme NF EN 1338 marque NF
classe T5 + D ;
• Dalles en béton pour revêtement de sols extérieurs, conformes à la norme
NF EN 1339 marque NF classe U25 ;
• Bordures conformes aux normes NF EN 1340 et NF P 98-340/CN marque NF
classe U + DH ;
• Caniveaux conformes aux normes NF EN 1340 et NF P 98-340/CN marque
NF classe U + DH ;
Classe S+B
• Eléments de Protection Urbains (EPU) marque
vis-à-vis des agressions climatiques.
(23) La Directive Produits de Construction, à l’origine du marquage
concerne les produits. Les exigences relatives à la conception et à la réalisation
des ouvrages restent du ressort des États. Les règles de l’art, les textes
réglementaires ainsi que les obligations d’assurance continuent à s’appliquer.
Les normes NF EN 1338, NF EN 1339, NF EN 1340 et NF P 98-340/CN
présentent les exigences de chacune des caractéristiques des produits, sans
indication en matière d’aptitude à l’emploi.
Les prescripteurs publics ou privés conservent donc toute liberté de décision
pour sélectionner les produits et leur niveau de performances en regard des
règles de l’art en vigueur. Contractuellement, la marque
peut être exigée comme mode de preuve de conformité aux normes
applicables car elle permet notamment de s’affranchir des essais de réception
des produits sur chantier.32CCTP À REMPLIR
Les produits suivants sont fournis par le maître de l’ouvrage (20) :
................................................................................................................................................................La prise en charge des produits par l’entrepreneur est réalisée conformément à
l’article III.3 du fascicule 29 du CCTG.3.2 - P
 roduits fournis par l’entrepreneur
Les produits suivants sont fournis et mis en œuvre par l’entreprise :
• Les pavés sont (21) :
................................................................................................................................................................Les pavés préfabriqués en béton sont conformes à la norme NF EN 1338 «Pavés en
béton – prescriptions et méthodes d’essais» (22)
(ou équivalent) pour garantir le respect des
Les pavés sont certifiés
spécifications sans essais de réception des produits sur chantier, conformément à
l’annexe normative A de la norme NF P 98-335 (23).
• Les dalles sont (21) :
................................................................................................................................................................Les dalles préfabriquées en béton sont conformes à la norme NF EN 1339. (22)
Les dalles sont certifiées NF (ou équivalent) pour garantir le respect des spécifications
sans essais de réception des produits sur chantier, conformément à l’annexe
normative B de la norme NF P 98-335 (23).
• Les bordures et caniveaux préfabriqués sont (21) :
................................................................................................................................................................Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton sont conformes aux normes
NF EN 1340 et NF P 98-340/CN (22).
Les bordures sont certifiées NF (ou équivalent) pour garantir le respect des
l’annexe normative C de la norme NF P 98-335 (23).
• Les Eléments de Protection Urbains (EPU) sont (21) :
................................................................................................................................................................Les Eléments de Protection Urbains (EPU) préfabriqués en béton sont conformes au
«produits d’aménagement»(22).
référentiel de certification33Chapitre3• Provenances et spécifications des produits et matériauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP(24) Le S.O.P.A.Q. comporte notamment les informations suivantes :
• formes et dimensions ;
• aspect et traitement de surface ;
• contrainte de résistance garantie ;
• résistance aux agressions climatiques ;
• autres caractéristiques.3.2.1 - Réception des produits modulaires
certification.pour les EPU atteste la conformité au référentiel de3.2.2 - Caractéristiques et réception des autres matériaux
3.2.2.1 - Caractéristiques des matériaux pour lit de pose(26) Selon la norme NF P 98-335, les matériaux du lit de pose peuvent aussi
• Gravillon (pavés, dalles)
Le gravillon non traité est de classe granulaire 2/4 ou 4/6,3 ou 2/6,3.
• Sable stabilisé (pavés, dalles)
Le sable stabilisé est de granularité 0/4 ou 0/6,3 et de teneur en fines f7 ou
f10. La teneur en ciment est comprise entre 75 et 100 kg/m3 de sable sec. La
pose sur sable stabilisé est une variante de la pose sur sable. Son application
se justifie en cas de situations particulières (fortes pentes, présence d’eau,
techniques de nettoyage agressives…) qui induisent un risque de migration
des fines sous l’action de l’eau.34CCTP À REMPLIR
Tous les produits et matériaux sont soumis au visa du maître d’œuvre (point d’arrêt).
La ou les provenances des produits modulaires qui sont à la charge de l’entreprise
sont indiquées dans le S.O.P.A.Q. (24).3.2.1 - Réception des produits modulairesConformément à la norme NF P 98-335, pour les produits titulaires de la marque
ou faisant l’objet d’une certification étrangère reconnue équivalente, la
conformité des produits est assurée par la vérification de la classe de résistance
prescrite et des prescriptions complémentaires éventuelles, du marquage, de
l’intégrité des produits et des quantités livrées. Le même type de réception
s’applique aux EPU certifiés
Pour les produits non titulaires de la marque
certification étrangère équivalente, le contrôle de conformité des produits se fait,
conformément à la norme NF P 98-335, par lot de produits retenus pour le chantier
dans un lieu convenu entre l’acheteur et le fournisseur avant leur mise en œuvre
selon les annexes normatives des normes NF EN 1338, NF EN 1339 et NF EN 1340
pour les EPU. Il est rappelé que l’ensemble des
et selon le référentiel
caractéristiques prescrites doit être vérifié, y compris la résistance au gel-dégel si
elle est prescrite.3.2.2 - Caractéristiques et réception des autres matériaux
3.2.2.1 - Caractéristiques des matériaux pour lit de pose• Sable pour lit de pose des pavés ou dalles
Le lit de pose est conforme à la norme NF P 98-335 et réalisé avec du sable non
traité de classe granulaire 0/4 ou 0/6,3 (26) ;
• Béton de fondation et de calage pour bordures et caniveaux
Conformément au fascicule 31 du CCTG, le béton de fondation et de calage des
bordures est de classe C16/20 selon la NF EN 206-1.35Chapitre3• Provenances et spécifications des produits et matériauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP• Mortier (dalles)
Les mortiers doivent être conformes à la norme NF P 98-335. Pour des
applications spécifiques (ex. : forte pente, ouvrages isolés de surface réduite),
les dalles en béton peuvent exceptionnellement être posées sur mortier.
• Mortiers ou bétons (pavés)
Les mortiers doivent être conformes à la norme NF P 98-335. Pour des applications
spécifiques (par exemple forte pente, ouvrages isolés de surface réduite), les
pavés en béton peuvent exceptionnellement être posés sur mortiers ou sur
Un des objectifs de la pose sur mortier ou béton est de reprendre une partie des
efforts de flexion par la couche de mortier ou de béton. Un tel fonctionnement
implique une garantie à long terme de l’adhérence du produit modulaire sur
le lit de pose en mortier ou béton et une bonne résistance intrinsèque de ce
dernier. Dans le cas de charges dynamiques lourdes, on constate souvent une
désolidarisation des pavés de leur support. Il en résulte des déplacements de
matière irréversibles. Les pavés reposent alors sur des zones d’appui aléatoires
plus ou moins ponctuelles : les contraintes qui en résultent peuvent alors être très
importantes. La pose sur sable est donc recommandée.
(27) Pour les EPU (Eléments de Protection Urbains), il y a lieu d’appliquer les
recommandations du fabricant.3.2.2.2 - Caractéristiques des matériaux pour joints(28) Lorsque les pavés et les dalles ne sont pas posés sur sable, les matériaux
pour joints doivent être compatibles avec ceux retenus pour le lit de pose. Leurs
caractéristiques doivent être conformes à la norme NF P 98-335 (Paragraphe 8).
(29) Les joints entre bordures ou entre caniveaux peuvent aussi être réalisés :
• avec maintien d’un espace vide de 0,5 cm ;
• avec un espace vide de 0,5 cm rempli d’un matériau élastoplastique.36CCTP À REMPLIR• Matériaux de fondation des EPU
Les matériaux de fondations ou de collage des EPU sont (27) :
................................................................................................................................................................3.2.2.2 - Caractéristiques des matériaux pour joints• Sable pour joints entre pavés ou dalles
Les joints entre pavés et dalles sont réalisés conformément à la norme NF P 98-335
(28) avec du sable de granulométrie de classe 0/2 ou 0/4
• Mortier pour joints entre bordures et caniveaux
Les joints entre bordures et entre caniveaux sont réalisés conformément au
fascicule 31 du CCTG, avec un mortier dont le dosage en ciment est compris entre
200 et 250 kg/m3 (29).
• Joints entre EPU
Les joints entre éléments de protection urbains sont réalisés selon les
recommandations du fabricant.37Chapitre3• Provenances et spécifications des produits et matériauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
3.2.2.3 - C
 ontrôles et réception des matériaux de lit de pose et de jointoiement(30) Préciser les contrôles. Ils peuvent porter au moins sur la vérification des
constituants et des épaisseurs de mise en œuvre. Le CCTP fixe la fréquence
des contrôles en fonction de la complexité du projet.3.2.3 - Matériaux pour les assises
(31) Préciser les matériaux retenus, leurs caractéristiques ainsi que les normes
• Grave non traitée
• Grave ciment
• Grave bitume
• Grave - liant hydraulique routier
• Béton de ciment
• Grave - laitier
• Sable - laitier
• Sable - ciment
• Sable - liant hydraulique routier38CCTP À REMPLIR
3.2.2.3 - Contrôles et réception des matériaux de lit de pose et de jointoiementLes contrôles à réaliser sont les suivants :
• Pour les matériaux de lit de pose et de joint, une identification des bons de
livraison conformément à l’article III.2.2 du CCTG fascicule 29.
........................................................................................................................................................(30)La fréquence des contrôles est de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les résultats sont tenus en permanence à la disposition du maître d’œuvre.3.2.3 - Matériaux pour les assises
Les matériaux utilisés pour les assises doivent être conformes à (31) :
................................................................................................................................................................39Chapitre3• Provenances et spécifications des produits et matériauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTPNormesDescriptionsNF EN 197-1Ciment - Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité
des ciments courantsNF EN 197-2Ciment - Partie 2 : évaluation de la conformitéNF EN 13-285Graves non traitées - SpécificationsNF P 98-115Assises de chaussées - Exécution des corps de chaussées Constituants - Composition des mélanges et formulation Exécution et contrôleNF P 98-125Assises de chaussées - Graves non traitées - Méthodologie d’étude en
laboratoireNF P 18-545Granulats - Éléments de définition, conformité et codificationNF P 98-100Assises de chaussées - Eaux pour assises - ClassificationNF EN 13 108-1Mélanges bitumineux. Partie 1 : enrobés bitumineuxNF EN 14227-5
§ 6.7Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications Partie 5 : mélanges granulaires traités aux liants hydrauliques routiersNF EN 14227-2Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications Partie 2 : mélanges traités au laitierNF EN 14227-1Mélanges traités aux liants hydrauliques - Spécifications Partie 1 : mélanges granulaires traités au cimentNF P 98-170Chaussées en béton de ciment – Exécution et contrôleNF P 98-114 - 1Assises de chaussées - Méthodologie d’étude en laboratoire
des graves traitées aux liants hydrauliquesNF P 98-114-2Assises de chaussées - Méthodologie d’étude en laboratoire
des sables traités aux liants hydrauliquesNF EN 12620Granulats pour bétonNF EN 1008Eau de gâchage pour bétons40CCTP À REMPLIR41Chapitre3• Provenances et spécifications des produits et matériauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
3.2.4 - Matériaux pour joints de retrait-dilatation
(32) Les joints de dilatation ont pour objectif principal de permettre au produit
de surface et/ou à l’assise de se dilater librement tout en évitant les infiltrations
d’eau et la pénétration de corps étrangers, risquant à terme de provoquer des
éclatements en bord de joints.
Le maître d’œuvre doit s’assurer que l’aspect, la dureté Shore, l’allongement
à la rupture et la durabilité (tenue aux solvants, aux produits pétroliers, aux
conditions climatiques, au trafic, ...) sont adaptés à la destination visée.
• des produits de scellement coulés à chaud conformes à la norme
NF EN 14188-1 : Produits de scellement de joints - Partie 1 : Spécifications
pour produits de scellement appliqués à chaud
• des produits de scellement coulés à froid conformes à la norme
NF EN 14188- 2 : Produits de scellement de joints - Partie 2 : spécifications
pour produits de scellement appliqués à froid.
• des profilés préformés conformes à la norme NF EN 14188-3 : Produits de
scellement de joints - Partie 3 : Spécifications pour les joints d’étanchéité
moulés.42CCTP À REMPLIR
Leur nature (32) et leurs caractéristiques sont soumises au visa du maître d’œuvre
L’entrepreneur doit fournir dans son S.O.P.A.Q. une fiche technique des produits
utilisés (procès-verbaux d’essais attestant notamment l’allongement à la rupture,
l’étanchéité en fonction de l’ouverture des joints et leur durabilité).4344Chapitre4Mode
4.1 - Piquetage des ouvrages
4.2 - Exécution, réalisation, reconnaissance
et contrôle des assises préalablement
à la pose des produits modulaires
4.3 - Mise en œuvre des produits
4.4 - Dispositions constructives
4.4.1 - Raccordement des revêtements
avec les rives et les ouvrages émergents
4.4.2 - Conception et réalisation des revêtements
comportant des produits différents
4.4.3 - Ouvrages singuliers (traversées
piétonnes, ralentisseurs, coussins, etc.)
4.4.4 - Réalisation du drainage
4.4.5 - Autres travaux4.5 - Remise en service de l’ouvrage
45Chapitre4• Mode d’exécution des travauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP4.1 - Piquetage des ouvrages
(33) En général 15 à 20 jours compris dans le délai de préparation du marché.4.2 - E
 xécution, réalisation, reconnaissance
et contrôle des assises préalablement à la pose
des produits modulaires(34) La reconnaissance porte notamment sur l’altimétrie, la déformabilité, la
planéité, les conditions de drainage de l’assise.
Les tolérances prescrites par la norme NF P 98-335 sont de ± 1,5 cm en
altimétrie et en planéité.
(35) Cas où l’entreprise qui réalise l’assise est celle qui met en œuvre les
matériaux modulaires.
Cas où l’entreprise qui a réalisé l’assise est différente de celle qui réalise la
(36) La réception des assises peut être faite conjointement par le maitre
d’œuvre, l’entreprise qui a réalisé l’assise et celle qui réalise la couche de
(37) Les contrôles demandés à l’entrepreneur peuvent porter au moins sur la
vérification des constituants et des épaisseurs de mise en œuvre. Le CCTP fixe
la densité des contrôles en fonction de la complexité du projet.(38) Le rédacteur doit préciser le niveau requis conformément à la norme
NF P 98-335, article 12.2, selon les caractéristiques de l’ouvrage ou partie de
l’ouvrage.46CCTP À REMPLIR
L’entrepreneur dispose d’un délai de ..… jours (33) à compter de la notification du
marché pour vérifier que les plans d’implantation et le piquetage concordent avec
les constatations faites sur le terrain.
Le piquetage est réalisé par l’entrepreneur en présence du maître d’œuvre.
L’entrepreneur doit prendre toutes dispositions pour la conservation du piquetage,
pendant le chantier.4.2 - E
 xécution, réalisation, reconnaissance et contrôle
des assises préalablement à la pose des produits
 xécution des assises
Les matériaux d’assises, tels que définis à l’article 3.2.3 du présent CCTP, sont mis
en œuvre, compactés et réglés.
Le compactage est effectué de façon à obtenir la qualité de compactage
conformément au paragraphe 6.5.5 de la norme NF P 98-115. Pour les chaussées en
béton, il doit être conforme à la norme NF P 98-170.
 econnaissance des assises
La reconnaissance des assises est faite conformément au fascicule 29 du CCTG.
L’assise fait l’objet d’une reconnaissance contradictoire entre le maître d’œuvre
et l’entrepreneur qui pose le revêtement (en vue de son acceptation) (34). Cette
acceptation fait l’objet d’un point d’arrêt.
 éception des assises
La réception des corps de chaussées doit être conforme à la NF P 98-115.
Pour les chaussées en béton de ciment, elle doit être conforme à NF P 98-170.
Les caractéristiques à obtenir sont indiquées au chapitre 5 du présent CCTP (35).
Les caractéristiques de réception des assises sont communiquées à l’entreprise de
pose des produits modulaires par le maître d’œuvre (36).
 ontrôle de l’assise
Les caractéristiques suivantes sont contrôlées par l’entrepreneur (37) :
 i l’entreprise réalise les assises et le revêtement de surface, les contrôles de
réception de l’assise sont suffisants
 i le revêtement est effectué par une autre entreprise, celle-ci doit réaliser les
contrôles des caractéristiques finales de l’assise dont les critères de réception
La tolérance en altimétrie sur la couche d’assise est de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (38)
La tolérance en planéité sur la chaussée finie est de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (38)47Chapitre4• Mode d’exécution des travauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
4.3 - Mise en œuvre des produits modulaires
(39) Les articles des normes concernées sont les suivants :
§ 12.5.1 Pose des pavés sur sable, sable stabilisé et sur gravillon
§ 12.9.1 Pose des dalles sur sable
§ 12.9.2 Pose des dalles sur mortier
§ 12.9.3 Pose des dalles sur plots
(40) Pour les autres types de pose, se référer à la norme NF P 98-335.
La pose des dalles sur mortiers ou sur bétons est admise pour la réalisation
de voies, places ou espaces publics ouverts à la circulation de véhicules
dont le trafic est inférieur ou égal à T5 (voir Annexe E de la norme
NF P 98-335).
L’épaisseur du mortier, la plus uniforme possible, est de 4 cm ± 1 cm. La zone
réalisée est protégée de toute circulation avant la réalisation des joints.
(41) Les variations d’épaisseur du lit de pose ne doivent pas servir à corriger
les défauts de planéité de l’assise qui doit être réglée en fonction du profil
(42)4.4 - Dispositions constructives
(43) Le rédacteur doit compléter ce chapitre en fonction des particularités du
Les dispositions constructives sont des points importants du projet et doivent
faire l’objet d’une réflexion approfondie lors de la conception de l’ouvrage.
Le rédacteur peut s’appuyer notamment sur le § 10 de la norme NF P 98-335
pour la réalisation des joints de retrait, de dilatation et d’isolement, sur l‘annexe
F pour les travaux de drainage, ainsi que sur l’annexe G pour les ouvrages
singuliers (traversées piétonnes, ralentisseurs, coussins et plateaux).48CCTP À REMPLIR
Le calepinage et l’appareillage sont conformes aux plans mentionnés au CCAP.
 avés
La mise en œuvre des pavés est conforme à la norme NF P 98-335 (39). Pour
les pavés, l’épaisseur du lit de pose en sable après compactage est de 3 cm
± 1 cm (40). Le lit de pose est tiré à la règle et présente une épaisseur constante
(41). La largeur des joints est comprise entre 2 et 4 mm.
 alles
La mise en œuvre des dalles est conforme à la norme NF P 98-335 (39). Pour les
dalles, l’épaisseur définitive du lit de pose en sable est de 3 cm ± 1 cm (40). Le lit
de pose est tiré à la règle et présente une épaisseur constante (41).
La largeur minimale des joints est de 5 mm.
 ordures et caniveaux
La mise en œuvre des bordures et caniveaux est conforme au fascicule 31 du CCTG.
L’épaisseur de la fondation en béton est au moins égale à 10 cm (la largeur de la
fondation est égale à la largeur de la bordure et du caniveau, augmentée d’au moins
10 cm de part et d’autre) (42).
 PU
La mise en œuvre des EPU est conforme aux recommandations du fabricant.4.4 - Dispositions constructives
Les dispositions constructives à respecter sont (43) :
................................................................................................................................................................49Chapitre4• Mode d’exécution des travauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
4.4.1 - Raccordement des revêtements avec les rives
et les ouvrages émergents
Il convient de se référer à la norme NF P 98-335 :
(44) § 12.8.1 et 12.11.1Il convient de se référer à la norme NF P 98-335 :
(45) § 12.8.2 et 12.11.24.4.2 - Conception et réalisation des revêtements comportant
(46) Dans ce cas, les épaisseurs théoriques et la nature des structures de
la chaussée peuvent être différentes. Le maître d’œuvre doit apporter une
attention particulière à la conception du projet.
Il convient de se référer au § 12.12.1 de la norme NF P 98-335.
Ces points singuliers ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement de
l’eau dans le lit de pose : des orifices dans les longrines ou des drains situés
au niveau de la couche de base permettent d’éviter les pièges à eau.50CCTP À REMPLIR
 avés et dalles
> Blocages de rives (44)
Pour prévenir le glissement des produits sous l’effet des efforts horizontaux liés à la
circulation des véhicules et l’ouverture des joints qui en résulte, chaque zone traitée est
butée longitudinalement par des bordures scellées ou encastrées, des pavés scellés ou des
longrines en béton armé. Les bordures sont conformes aux prescriptions du chapitre 3.
Un blocage perpendiculaire au sens principal de circulation est obligatoire sur les
ouvrages circulés.
La liaison avec les rives se fait en utilisant de préférence des produits spéciaux
prévus à cet effet (exemple : boutisses).
Si la découpe des produits est nécessaire, seuls les éléments dont la surface est supérieure
ou égale à celle du demi-produit sont utilisables, en évitant des angles aigus trop prononcés.Les dispositifs suivants sont prescrits : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . > Raccordements avec les ouvrages émergents (45)
Les raccordements avec les ouvrages émergents tels que bouches à clés ou tampons
de regard nécessitent une attention particulière. L’assise doit être de bonne qualité
et bien compactée autour de l’ouvrage pour éviter tout tassement différentiel qui
serait préjudiciable à la cohérence et la planimétrie du revêtement et qui pourrait
créer un danger pour la sécurité des usagers.
Le calepinage est adapté à l’ouvrage à contourner. Les dimensions des joints et leur
nature sont semblables à celles des autres joints entre produits.
La liaison avec les ouvrages émergents se fait en utilisant de préférence des produits
spéciaux prévus à cet effet (exemple boutisses).
Si la découpe des produits est nécessaire, seuls les éléments dont la surface est
supérieure ou égale à celle du demi-produit sont utilisables, en évitant des angles
aigus trop prononcés.
Les dispositifs suivants sont prescrits : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4.2 - Conception et réalisation des revêtements comportant
(46) Lorsque différentes zones d’un même revêtement sont réalisées avec des
produits ou des matériaux différents, des précautions, notamment vis-à-vis de
l’écoulement des eaux, doivent être prises aux raccordements : c’est par exemple
le cas des petites surfaces pavées ou dallées entourées de longrines, de bandes
structurantes en béton ou de produits d’épaisseurs différentes.
Les dispositifs suivants sont prescrits : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51Chapitre4• Mode d’exécution des travauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
4.4.3 - Ouvrages singuliers (traversées piétonnes,
ralentisseurs, coussins, etc.)
Les articles concernés de la norme NF P 98-335 sont les suivants :
§ 12.8.1
§ 12.8.4
§ 12.11.1
§ 12.11.4
Annexe G4.4.4 - Réalisation du drainage
§ 12.12.3
Annexe F52CCTP À REMPLIR
4.4.3 - Ouvrages singuliers (traversées piétonnes, ralentisseurs,
coussins, etc.)
Chaque zone de faibles dimensions traitée en pavés ou dalles et destinée à la
traversée des piétons ou à faire ralentir les véhicules, doit être parfaitement butée
longitudinalement et transversalement par des bordures, des dalles ou pavés scellés
ou des longrines en béton armé. Les bordures sont conformes aux prescriptions du
Il convient de réaliser la fondation de cette zone selon les recommandations de
l’annexe informative G de la norme NF P 98-335.
Pour la réalisation d’ouvrages singuliers tels que traversées piétonnières, ralentisseurs,
coussins et plateaux :
• les zones de transition doivent être prévues et définies ;
• le blocage de rives efficaces doit être réalisé ;
 n système de drainage doit être mis en place.
Les dispositifs suivants sont prescrits : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4.4.4 - Réalisation du drainage
L’évacuation des eaux superficielles s’effectue différemment selon la technique de
pose adaptée.
Dans le cas de revêtement à joints imperméables, le profil en travers devra
présenter des pentes suffisantes pour assurer un écoulement rapide vers les
caniveaux latéraux.
D’une manière générale, ces pentes ne devront pas être inférieures à 3 % sauf en
cas de pente en long accentuée (> à 2 %). Le raccordement parabolique en sommet
de chaussée devra être de largeur restreinte pour ne pas offrir une surface plane
Dans le cas de revêtement à joints souples perméables, le lit de pose devra offrir
une perméabilité suffisante pour assurer une bonne évacuation vers les points bas
Des raccordements entre le lit de pose drainant et les collecteurs d’eaux pluviales
devront être régulièrement aménagés. Une protection de ces évacuations par des
systèmes filtrants de type géotextile devra être prévue en cas de traversée de
couches de matériaux composées d’éléments fins.
Les dispositifs suivants sont prescrits : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53Chapitre4• Mode d’exécution des travauxCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
4.4.5 - Autres travaux4.5 - Remise en service de l’ouvrage
(47) Pour la pose sur sable ou sable stabilisé ou sur gravillons, avec jointoiement
au sable ou sable stabilisé, la remise en service peut être immédiate.
Une opération de regarnissage des joints dans un délai d’un mois après la
mise en service doit être exécutée par l’entreprise.
Le délai de remise en service pour les poses sur mortier est fixé dans l’article
14 de la norme NF P 98-335.
Pour les mortiers et bétons traditionnels, la remise en circulation doit
intervenir après un délai de 10 jours pour une température ambiante moyenne
supérieure à 10 °C, sauf si justification est apportée attestant de l’obtention de
la résistance nécessaire du mortier ou du béton.54CCTP À REMPLIR
4.4.5 - Autres travaux
Les dispositifs suivants sont prescrits : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4.5 - Remise en service de l’ouvrage
La remise en service de l’ouvrage réalisé en produits posés sur sable peut être
immédiate (47).5556Chapitre5Contrôles
de l’ouvrage fini5.1 - Contrôles extérieurs
5.1.1 - Contrôle de l’altimétrie de la surface
de l’ouvrage fini
5.1.2 - Contrôle de planimétrie de la surface
5.1.3 - Contrôle visuel
5.1.4 - Contrôle de l’écoulement d’eau5.2 - Contrôle des points singuliers57Chapitre5• Contrôles de l’ouvrage finiCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
5.1 - Contrôles extérieurs5.1.1 - Contrôle de l’altimétrie de la surface de l’ouvrage fini5.1.2 - Contrôle de planimétrie de la surface de l’ouvrage fini5.1.3 - Contrôle visuel
(48) Le maître d’œuvre veillera particulièrement à ce que les produits
modulaires de surface ne soient pas cassés ou utilisés en éléments inférieurs
au tiers du module de base ou qu’ils ne soient pas salis par les mortiers de
joints.58CCTP À REMPLIR
5.1 - Contrôles extérieurs5.1.1 - Contrôle de l’altimétrie de la surface de l’ouvrage fini
Conformément à l’article 13.1 de la norme NF P 98-335 :
• la tolérance de l’altimétrie de l’ouvrage fini à la règle de 3 m est de ± 10 mm. Le
nivellement est réputé convenir, lorsque cette tolérance est respectée pour 95 %
des points contrôlés, tout écart n’étant jamais supérieur à 20 mm ;
• le désaffleurement entre 2 éléments contigus, mesuré à l’aide de 2 réglettes
identiques adaptées à la longueur des éléments de part et d’autre du joint, n’est
pas supérieur à 3 mm s’il y a présence d’un chanfrein et supérieur à 2 mm dans
les autres cas.5.1.2 - Contrôle de planimétrie de la surface de l’ouvrage fini
Conformément à l’article 13.2 de la norme NF P 98-335, la hauteur maximale de
défaut d’uni constaté à la règle de 3 mètres, doit être inférieure à 10 mm.5.1.3 - Contrôle visuel
L’ouvrage doit être conforme au plan de calepinage et respecter l’intégrité des
produits de surface (48).
Les contrôles visuels concernent :
• la propreté du revêtement ;
• l’intégrité des produits ;
• le respect des textures et teintes prescrites ;
• le respect du calepinage et de l’appareillage ;
• la qualité de remplissage des joints ;
• la régularité de la largeur des joints et de leur désaxement.
Dans le cas où l’appareillage et la nature des matériaux prévoient la réalisation de
lignes de joints rectilignes de largeur constante, l’écart maximal de désaxement, à
la règle de 3 m ou au cordeau, sera défini en fonction de la taille et de la tolérance
des produits ainsi que de la largeur de joint.59Chapitre5• Contrôles de l’ouvrage finiCONSEILS POUR BIEN RÉDIGER VOTRE CCTP
5.1.4 - Contrôle de l’écoulement d’eau5.2 - Contrôle des points singuliers60CCTP À REMPLIR
5.1.4. - Contrôle de l’écoulement d’eau
Conformément à l’article 13.5 de la norme NF P 98-335, on vérifie que l’eau à la
surface du revêtement s’écoule ou s’infiltre et qu’il n’y a pas de stagnation.5.2 - Contrôle des points singuliers
Tous les points singuliers doivent être contrôlés. La situation et le nombre de points
de contrôle sont définis par le maître d’œuvre en présence du prestataire et de
l’entrepreneur, et fera l’objet d’un document écrit. Ce document indiquera la zone de
contrôle (1 m de précision), à charge du prestataire d’en assurer le positionnement
précis.61Réalisation :
RCS Paris B 408 745 149
1ère édition - octobre 201262CS10010 - 28231 Epernon Cedex
www.cerib.comOctobre 201223, rue de la Vanne
Tél. : 01 49 65 09 09
www.fib.orgAll pages:145679101112141517181920212325262728293132333435363738394042434546474849505152535455585961InfoSaveLikeShareDownloadMoreT68. Voiries et espaces publics en produits en béton - CCTP Type Published on Oct 25, 2012 Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP Type)infocimentsFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore