Source: https://www.vaincrelamuco.org/2020/04/30/covid-19-au-1er-mai-le-chomage-partiel-va-remplacer-les-arrets-maladie-derogatoires-3123
Timestamp: 2020-07-11 04:48:48+00:00
Document Index: 175175289

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Covid-19 : Au 1er mai le chômage partiel va remplacer les arrêts maladie dérogatoires | Vaincre la Mucoviscidose
Covid-19 : Au 1er mai le chômage partiel va remplacer les arrêts maladie dérogatoires
Les personnes bénéficiant actuellement d’un arrêt maladie dans le cadre du coronavirus : patients, parents de patients ou proches de patients basculeront à partir du 1er mai en chômage partiel et toucheront ainsi 84% de leur salaire net (100% pour les personnes au SMIC).
Dernière mise à jour 30.04.2020 à 12h15
A partir du 1er mai, l’indemnisation sera versée par l’employeur à la date habituelle d’échéance de paiement de votre salaire. Ce nouveau dispositif ne concerne que les arrêts de travail dérogatoires attribués dans le contexte d’urgence sanitaire et qui permettaient de ne pas aller travailler afin de ne pas s’exposer ou exposer son proche au coronavirus.
Il a été mis en place car les indemnités journalières complémentaires versées par l’employeur (permettant jusqu’à présent une rémunération équivalente à 90% du salaire brut) sont en principe dégressives et varient selon l’ancienneté du salarié. Afin d’éviter une baisse des indemnités complémentaires et dans le but d’harmoniser les situations, tous les salariés en arrêt maladie dans le cadre du coronavirus basculeront donc en chômage partiel pour leur garantir au minimum 84% de leur salaire net (100% pour les personnes au SMIC).
Attention ce basculement en chômage partiel ne concerne que les salariés. Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels en arrêt maladie dans le cadre du coronavirus pourront quand à eux continuer à solliciter un arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr et percevoir leurs indemnités dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Attention car pour ces non salariés il leur est toutefois demandé de réitérer sur le site declare.ameli.fr leur demande d’arrêt de travail le 1er mai car l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours sera interrompu au 30 avril.
Les réponses selon vos situations :
1ère situation : je suis patient atteint de mucoviscidose, je travaille comme salarié, je me suis mis moi-même en arrêt maladie via le site declare.amelie.fr afin de ne pas avoir à m’exposer au coronavirus en devant aller travailler. Je suis toujours en arrêt à la date du 30 avril. Je vais recevoir automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat d’isolement à remettre à mon employeur afin de basculer le 1er mai en chômage partiel.
2ème situation : je suis patient atteint de mucoviscidose, je travaille comme salarié, je ne suis pas passé par le site declare.amelie.fr mais j’ai obtenu un arrêt de travail par mon médecin qui m’a arrêté pour ne pas m’exposer au coronavirus. A partir du 1er mai je dois demander à mon médecin traitant ou à un médecin de ville un certificat d’isolement que je remettrai à mon employeur pour être placé en chômage partiel.
3ème situation : je suis patient atteint de mucoviscidose, je travaille comme salarié, j’’ai la grippe et j’ai obtenu de la part de mon médecin un arrêt maladie jusqu’au 12 mai. Au 1er mai je reste sous le dispositif de l’arrêt maladie et ne bascule pas en chômage partiel car je suis arrêté par pour un motif bien identifié (et non lié au coronavirus) à savoir la grippe. Il ne s’agit pas d’un arrêt maladie dérogatoire dans le cadre du coronavirus, je ne suis donc pas concerné par le passage en chômage partiel.
4ème situation : je suis patient atteint de mucoviscidose, je suis fonctionnaire ou travailleur indépendant. Je me suis mis moi-même en arrêt maladie via le site declare.amelie.fr afin de ne pas avoir à m’exposer au coronavirus en devant aller travailler. Je ne suis pas concerné par le nouveau dispositif de chômage partiel, je peux continuer à solliciter un nouvel arrêt de travail à partir du 1er mai sur le site declare.ameli.fr.
5ème situation : je suis le parent d’un enfant atteint de mucoviscidose, je bénéficiais jusqu’à présent d’un arrêt maladie pour garde d’enfant. Je dois me rapprocher de mon employeur car à partir du 1er mai je bascule en chômage partiel.
6ème situation : je suis le proche d’un patient atteint de mucoviscidose et je cohabite avec lui. A partir du 1er mai je dois voir un médecin traitant ou un médecin de ville pour obtenir un certificat d’isolement à remettre à mon employeur afin d’être placé en chômage partiel.
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