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Timestamp: 2020-05-28 07:32:42+00:00
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Pourquoi la Cour de justice européenne doit-elle casser l’arrêt du tribunal de l’UE sur l’accord agricole ? | Sahara Question
Pourquoi la Cour de justice européenne doit-elle casser l’arrêt du tribunal de l’UE sur l’accord agricole ?
Bruxelles – Personne ne s’attendait à voir une juridiction, de surcroit européenne, tomber dans une dérive pareille : un jugement prononcé sur la base d’arguments inconsistants, des supputations infondées et des allégations mises en avant par des avocats aux accointances avérées avec les milieux hostiles au Maroc.
L’arrêt rendu, jeudi dernier, par la huitième chambre du tribunal de justice européenne (49 pages) sur l’accord agricole entre le Maroc et l’UE représente en effet un cas d’école pour démontrer les failles et les insuffisances d’un procès injuste.
Aucun argument, quand bien même solide, convainquant et motivé parmi ceux avancés par la Commission européenne et le Conseil de l’UE n’a été retenu par le tribunal qui a fondé son jugement sur un seul élément, qui est en fait un vice de forme : ‘’le Conseil ne s’est pas penché sur la question de savoir si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara se faisait ou non au profit de la population locale’’.
Pis encore, quand l’arrêt précise que le polisario n’a pas la qualité juridique d’ester en justice et que le tribunal rejette l’ensemble des moyens mis en avant par cette pseudo entité et ses avocats à la solde d’Alger, tout en persistant paradoxalement dans sa démarche fallacieuse en prononçant l’annulation de l’accord, il s’inscrit en faux contre la légalité de la décision judiciaire qu’il rendait.
‘’Rien dans les arguments ou les éléments invoqués par le requérant ne démontre l’existence d’une règle du droit international coutumier, qui interdirait la conclusion d’un traité international susceptible d’être appliqué sur un territoire disputé’’, dixit l’arrêt.
Devant cette collection de bavures judiciaires, l’on ne peut que se demander pourquoi ce tribunal, qui ne reconnaît aucun droit au polisario, finit par lui donner raison ? Comment le tribunal a-t-il pu faire fi des arguments bien élaborés, consistants et richement documentés du Conseil de l’UE et de la Commission européenne ?
Il est tout aussi scandaleux de constater que la décision du tribunal, motivée par la notion de ‘’bénéfice des populations locales’’ ne fait aucunement référence à la régionalisation avancée, au modèle de Développement des Provinces du Sud, au programme de Développement lancé par SM le Roi le 6 novembre dernier à Laayoune, ou encore au taux de participation au Sahara qui a avoisiné les 80 pc lors des dernières élections régionales et communales, ni même au revenu par habitant dans ces provinces qui est le plus élevé dans tout le Maroc. Autant d’arguments palpables, qui réfutent les assertions sur une quelconque exploitation des ressources de cette région et qui auraient dû éclairer la juridiction et l’aider à rendre un verdict juste et conforme à la réalité.
La réponse à ces questions légitimes est à chercher notamment du côté de la composition de la huitième chambre et de la défense.
Le trio ayant conduit ce procès est composé du grec Dimitrios Gratsias en sa qualité de Président, du suédois, Carl Wetter et de la bulgare Maryana Kancheva. Ces deux derniers ont été avocats à Bruxelles, un milieu connu pour sa perméabilité au lobbying.
Heureux d’avoir trouvé une affaire qui les a occupés pendant au moins 3 ans et qui permet de justifier leur séjour ô combien onéreux au Grand Duché, ce trio qui a rendu l’arrêt va devoir s’en souvenir toute sa vie, car les 56 magistrats de la juridiction européenne, superflue et trop chère pour le contribuable, passent l’année à se rouler les pouces tellement les affaires se font rares.
Carl Wetter avait lui-même évoqué l’oisiveté des magistrats. Dans une déclaration relayée par la presse, il avait parlé d’une ‘’chute spectaculaire’’ des affaires à traiter.
A cette situation, s’ajoute la manière de désigner ces heureux élus : une gymnastique abracadabrante où souvent les amitiés politiques passent avant la compétence. Résultat : un arrêt prononcé par une juridiction européenne qui flingue les propres intérêts de l’Europe.
Quant à la défense du ‘’requérant’’, elle est composée de l’avocat français Gilles Devers, un fervent défenseur des causes généreusement rémunérées qui a commencé sa carrière en tant qu’infirmier hospitalier. Son ami, algérien Chems-Eddine Hafiz est le deuxième avocat de ‘’l’Algésario’’ dans cette affaire. A la sortie du tribunal après le prononcé de l’arrêt, Gilles Devers et ses amis se sont donné l’accolade avec d’énormes éclats de rires. Ostensiblement heureux de pouvoir réclamer une nouvelle cagnotte payée au détriment du pauvre contribuable algérien.
Ceci étant dit, il est grand temps pour les institutions européennes (Parlement, Commission, Conseil) de ne pas se laisser conduire sur des pistes qui ne servent en rien les intérêts de l’Union, et qui sont en même temps préjudiciables à ceux des pays considérés comme des partenaires stratégiques dans la région, à l’instar du Maroc, dans une conjoncture marquée par de nouveaux périls dont la menace n’épargne plus personne.
Aussi, l’Europe doit-t-elle se concentrer aujourd’hui sur les problèmes liés à la question migratoire, au terrorisme et à l’épanouissement économique de ses citoyens, en contrant toutes les tentatives visant à la détourner de ses objectifs et à jeter le trouble sur ses alliances stratégiques avec ses partenaires fiables.