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Timestamp: 2016-10-26 13:38:32+00:00
Document Index: 285857741

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 65', 'art. 68']

1B_240/2007 (03.12.2007)
MM. les Juges F�raud, Pr�sident, Aeschlimann
A.________, recourant, repr�sent� par Me Jos� Coret, avocat,
tous deux repr�sent�s par Me Jean-Christophe Diserens,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 ao�t 2007.
Une enqu�te p�nale a �t� ouverte contre Me A.________, avocat � Lausanne, pour contrainte et violation de domicile, subsidiairement complicit� de contrainte et de violation de domicile, d'office et sur plaintes de B.________ et C.________, d'une part, et de D.________ (actuellement: D.________ en liquidation), d'autre part (enqu�te PE06.013151). Cette enqu�te vise encore deux autres pr�venus. Par ordonnance du 21 juin 2007, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renvoy� A.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, comme accus� des infractions pr�cit�es. A.________ a recouru contre cette ordonnance. Dans sa s�ance du 13 ao�t 2007, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance de renvoi. L'arr�t du Tribunal d'accusation a �t� envoy� aux parties le 4 octobre 2007.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal d'accusation. Il se plaint de violations des art. 29 et 32 Cst., 6 CEDH ainsi que 303, 304 et 307 CP.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures. Le Tribunal d'accusation a produit son dossier.
Dans la cause p�nale, la d�cision attaqu�e est une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure. Le recours en mati�re p�nale contre une d�cision incidente n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle d�cision ne peut �tre examin�e par le Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Il est manifeste que la seconde hypoth�se n'entre pas en consid�ration ici, de sorte qu'il convient uniquement d'examiner si le recours est recevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. D'apr�s la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral, dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) correspond � celle de l'art. 87 al. 2 de l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ), qui soumettait � la m�me condition la recevabilit� du recours de droit public contre de telles d�cisions incidentes (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141; arr�t 1B_210/2007 du 16 octobre 2007, destin� � la publication, consid. 2.1). Selon la jurisprudence relative � l'art. 87 al. 2 OJ, il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (notamment ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les arr�ts cit�s). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure: en tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif. Ainsi, le recours n'est en principe pas recevable contre une ordonnance de renvoi car le renvoi en jugement au terme d'une instruction p�nale ne cause pas un dommage de nature juridique (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arr�ts cit�s).
Le recourant invoque sa situation sp�ciale: le renvoi d'un avocat devant un tribunal correctionnel, en raison d'une activit� qu'il a eue comme mandataire, aurait un retentissement n�gatif particulier car les "hommes de loi" du canton d�duiraient de cette ordonnance des indices de culpabilit�; ces cons�quences n�gatives subsisteraient m�me apr�s un acquittement. Par son argumentation, le recourant se pr�vaut d'inconv�nients qui ne sont pas de nature juridique au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Au demeurant, il n'est pas exclu que les "hommes de loi", connaissant la port�e juridique d'une ordonnance de renvoi ainsi que le sens de la pr�somption d'innocence, n'auront pas � l'�gard du recourant l'attitude qu'il d�nonce.
Le recours, en l'absence de pr�judice irr�parable, est donc irrecevable en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais du pr�sent arr�t (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Les parties intim�es, qui n'ont pas �t� invit�es � se d�terminer, n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, le cas �ch�ant par l'interm�diaire de leur mandataire, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.