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Timestamp: 2016-10-26 00:26:28+00:00
Document Index: 204771065

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 20', 'art. 14', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

recourant, repr�sent� par Me Claude Kalbfuss, avocat, ruelle des Anges 3, 1870 Monthey 2,
Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, Riond-Bosson, 1131 Tolochenaz, intim�e,
repr�sent�e par Me Olivier Ribordy, avocat, avenue de la Gare 1, 1920 Martigny.
A.a M.________, n� le 13 juillet 1968, a �t� engag� d�s le 16 janvier 1995 par l'entreprise S.________ SA en qualit� d'ouvrier sp�cialis� dans les travaux sp�ciaux. Il a �t� affili� � la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction.
Le 31 janvier 1995, M.________ a �t� victime d'un accident professionnel, � la suite duquel il a pr�sent� une incapacit� totale de travail jusqu'au 7 mai 1995, de 50 % du 8 au 28 mai 1995 et de 25 % du 29 mai au 18 juin 1995. Il a repris son activit�. Son cas a �t� pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
A partir du 1er mai 1997, M.________ a �t� � nouveau � l'arr�t de travail. Par d�cision du 1er novembre 1999, l'Office cantonal AI du Valais lui a allou� un quart de rente ordinaire � partir du 1er mai 1998. En derni�re instance, par arr�t du 24 avril 2002, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� cette d�cision et a renvoy� le dossier � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Par d�cision du 16 juin 2004, l'office AI lui a allou� une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er mai 1998, une demi-rente du 1er octobre au 31 d�cembre 2003 et trois-quarts de rente depuis le 1er janvier 2004 pour un taux d'invalidit� de 62 %.
A.b La Caisse de retraite avait allou� � M.________ � partir du 1er janvier 2000 un quart de rente d'invalidit� de 5'445 fr. par ann�e, assorti d'un quart de rente d'enfant pour son fils F.________ de 756 fr. par ann�e et, d�s le 1er avril 2002, d'un quart de rente de m�me montant pour sa fille Tania.
Le montant des rentes de l'office AI a �t� communiqu� � la Caisse de retraite. Dans un d�compte du 6 avril 2004, elle a fix� la limite de surindemnisation � 4'537 fr., montant correspondant au 90 % du gain mensuel pr�sum� perdu. Par lettre du 7 avril 2004, elle a avis� M.________ qu'il y avait surindemnisation et qu'elle supprimait ses prestations pour ce motif. Elle lui r�clamait la restitution de toutes les prestations vers�es du 1er janvier 2000 au 30 avril 2004, d'un montant de 28'447 fr., ce que celui-ci a refus� en contestant le calcul de la surindemnisation.
Dans la poursuite n� ...., l'Office des Poursuites et Faillites de M.________ a notifi� le 16 d�cembre 2005 un commandement de payer la somme de 28'447 fr. � M.________, lequel a fait opposition totale.
Par jugement du 24 novembre 2006, la juridiction cantonale a admis l'action dont elle �tait saisie, dit que M.________ �tait reconnu devoir � la Caisse de retraite la somme de 28'447 fr., lev� d�finitivement l'opposition � la poursuite n� .... � concurrence de ce montant, sur lequel �tait d� un int�r�t de 5 % d�s le 27 juin 2004.
Le 27 d�cembre 2006, M.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci. A titre subsidiaire, il demandait que la cause soit renvoy�e au Tribunal cantonal ou � la Caisse de retraite pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le 14 mars 2007, la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction a r�pondu au recours. Dans un pr�avis du 4 avril 2007, l'Office f�d�ral des assurances sociales a propos� l'admission partielle du recours en ce qui concerne la prise en compte des allocations familiales dans le calcul de la surindemnisation.
1.2 Dans la mesure o� le recourant a pris des conclusions � titre subsidiaire tendant au renvoi de la cause � la caisse intim�e pour nouvelle d�cision, celles-ci sont irrecevables. En effet, dans une proc�dure qui n'a pas pour point de d�part une d�cision, un renvoi � l'institution de pr�voyance pour qu'elle se prononce sur les droits litigieux est exclu (ATF 129 V 450 consid. 2 p. 451 s. et les r�f�rences).
1.3 En tant qu'elles tendent au versement d'une rente d�s le 1er janvier 2005 et � la compensation des pr�tentions de l'intim�e avec les rentes qui lui sont dues, les conclusions du recourant sortent de l'objet de la contestation d�termin� par le dispositif du jugement attaqu� et sont d�s lors irrecevables.
Le litige porte sur la suppression par l'intim�e de ses prestations pour cause de surindemnisation et sur l'obligation pour le recourant de restituer les prestations qu'elle lui a vers�es du 1er janvier 2000 au 30 avril 2004, d'un montant de 28'447 fr.
2.1 La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (premi�re r�vision) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2005 (sous r�serve de certaines dispositions dont l'entr�e en vigueur a �t� fix�e au 1er avril 2004 et au 1er janvier 2006 [RO 2004 1700]), entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de la pr�voyance professionnelle (RO 2004 1677). Eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LPP en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004 (ATF 132 III 523 consid. 4.3 p. 527, 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220, 131 V 9 consid. 1 p. 11, 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les r�f�rences).
2.2 Selon l'art. 24 OPP 2 (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004), l'institution de pr�voyance peut r�duire les prestations d'invalidit� et de survivants dans la mesure o�, ajout�es � d'autres revenus � prendre en compte, elles d�passent 90 pour cent du gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� (al. 1). Sont consid�r�es comme des revenus � prendre en compte les prestations d'un type et d'un but analogues qui sont accord�es � l'ayant droit en raison de l'�v�nement dommageable, telles que les rentes ou les prestations en capital prises � leur valeur de rentes provenant d'assurances sociales ou d'institutions de pr�voyance suisses et �trang�res, � l'exception des allocations pour impotents, des indemnit�s pour atteinte � l'int�grit� et de toutes autres prestations semblables. Le revenu provenant d'une activit� lucrative exerc�e par un assur� invalide est aussi pris en compte (al. 2). L'entr�e en vigueur de la LPGA et les adaptations de la LPP y relatives n'ont pas modifi� la situation juridique en ce qui concerne les r�gles sur la surindemnisation. En particulier, l'art. 69 al. 2 LPGA n'est pas applicable � la pr�voyance professionnelle (ATF 130 V 78).
2.3 La r�glementation de l'art. 24 OPP 2 ne vaut toutefois que pour les prestations de la pr�voyance professionnelle obligatoire, auxquelles s'applique la LPP: pour ce qui est de la pr�voyance plus �tendue, les institutions de pr�voyance restent libres, en effet, de r�gler diff�remment la coordination avec d'autres assurances sociales (art. 49 al. 2 LPP; ATF 122 V 151 consid. 3d p. 155 et les r�f�rences cit�es), pour autant qu'elles respectent certains principes, notamment celui de la concordance des droits, qui a une port�e g�n�rale (ATF 129 V 150 consid. 2.2 p. 154). En l'esp�ce, ce principe ne pr�te toutefois pas � discussion, d�s lors que sont en concours des prestations de m�me nature (rentes de l'assurance-invalidit� f�d�rale et de l'assurance-accidents et pensions d'invalidit� d'une institution de pr�voyance).
2.4 L'art. 20 du r�glement de l'intim�e (teneur en vigueur depuis avril 1997) concerne le cumul de prestations en cas d'invalidit� et de d�c�s. Selon l'art. 20 al. 1 du r�glement, si le montant total constitu� par les prestations dues par la Caisse � un invalide ou aux survivants d'un assur� d�funt, augment� des prestations de tiers �num�r�es � l'alin�a 2, exc�de le 90 % du salaire annuel brut que r�aliserait l'int�ress� s'il �tait rest� en activit�, augment� des �ventuelles allocations pour enfants, le Conseil de fondation est habilit� � r�duire les prestations de la Caisse pour respecter cette limite maximum. Aux termes de l'art. 20 al. 9 du r�glement, le montant de la r�duction sera revu chaque ann�e, compte tenu de l'�volution g�n�rale des salaires d'une part, des prestations d'autre part, voire de la perte ou de l'ouverture du droit � une prestation.
2.5 La notion de �salaire annuel brut que r�aliserait l'int�ress� s'il �tait rest� en activit� de l'art. 20 al. 1 du r�glement co�ncide avec celle de �gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� de l'art. 24 al. 1 OPP 2.
Par �gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv�, la jurisprudence a pr�cis� qu'il faut entendre le salaire hypoth�tique que l'assur� r�aliserait sans invalidit�, ce qui ne correspond pas forc�ment au gain effectivement obtenu avant la survenance de l'�ventualit� assur�e (ATF 125 V 163 consid. 3b p. 164, 123 V 193 consid. 5a p. 197 et 204 consid. 5b p. 209). Il existe une �troite relation entre le gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� et le revenu sans invalidit� d�terminant pour l'�valuation de l'invalidit� (arr�ts B 98/03 du 22 mars 2004 [in RSAS 2006 p. 38] et B 80/01 du 17 octobre 2003 [in REAS 2004 p. 239]).
Le calcul du gain pr�sum� perdu est litigieux.
3.1 Avec l'intim�e, les premiers juges ont retenu que le salaire annuel brut que le recourant r�aliserait s'il �tait rest� en activit� (art. 20 al. 1 du r�glement) �tait de 60'500 fr., montant correspondant au revenu sans invalidit� de l'assur� en 1996 pris en compte par l'office AI dans la comparaison des revenus (cf. l'arr�t de la Cour de c�ans du 24 avril 2002). Le 90 % de 60'500 fr. repr�sentait 54'450 fr. par ann�e ou 4'537 fr. par mois. Ainsi, le salaire annuel brut de 60'500 fr. a servi � fixer la limite de surindemnisation � 4'537 fr. par mois, telle qu'elle figure dans le d�compte du 6 avril 2004.
3.2 Contestant ce calcul, le recourant fait valoir que le salaire annuel brut de 60'500 fr. correspondait � la situation pr�valant en 1996. Selon lui, il aurait fallu �valuer le salaire hypoth�tique au moment o� s'effectuait le calcul de la surindemnisation, en tenant compte de l'�volution des salaires, caract�ris�e par l'augmentation du salaire de base brut qui est pass� de 20 fr. 50 (+ le taux de vacances de 10.40 %) en 1996 � 23 fr. 60 (+ le taux de vacances de 10.60 %) en 2000 et � 26 fr. 30 (+ le taux de vacances de 10.60 %) en 2004.
3.3 Il est constant que le moment o� le droit � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle a pris naissance et � partir duquel la caisse entend refuser, respectivement demander la restitution des prestations pour cause de surindemnisation remonte au 1er janvier 2000. L'ann�e 2000 est donc d�terminante pour fixer le gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� (ATF 123 V 193 consid. 5 p. 197 et 204 consid. 5b p. 209; arr�t B 17/03 du 2 septembre 2004 [in SZS 2005 p. 321 et 557]). La suppression des prestations portant sur les ann�es 2000 � 2004, la limite de surindemnisation aurait d� �tre revue chaque ann�e entre 2000 et 2004, compte tenu de l'�volution g�n�rale des salaires (art. 20 al. 9 du r�glement).
Ainsi, l'argument de l'intim�e dans sa lettre du 7 avril 2004, selon lequel le montant de 4'537 fr. par mois (soit le 90 % du salaire annuel brut de 60'500 fr. en 1996) avait �t� maintenu dans le d�compte de surindemnisation du 6 avril 2004 tant qu'il �tait sup�rieur au salaire convenu lors de l'engagement avec les adaptations successives (calcul� par la caisse sur la base de l'annonce de l'accident � la CNA par l'employeur), n'est pas pertinent. L'ann�e 2000 �tant d�terminante pour calculer le gain pr�sum� perdu, le salaire convenu lors de l'engagement ne saurait entrer en consid�ration, pas plus que le revenu sans invalidit� en 1996 pris en compte par l'office AI dans la comparaison des revenus. L'argument de l'intim�e pour maintenir la limite de 4'537 fr. par mois pendant la p�riode de 2000 � 2004 ne r�siste pas � l'examen. En 1996, le recourant a r�alis� un salaire annuel brut de 60'499 fr. 55, compte tenu d'un salaire de base brut de 20 fr. 50 et d'un taux de vacances de 10.40 % (d�compte de l'intim�e du 27 mai 2004, fond� sur les fiches de salaires communiqu�es par S.________ SA). Dans sa r�ponse du 24 mai 2004, l'employeur a indiqu� que le taux de vacances �tait pass� � 10.60 % � partir de 1998 et que les salaires de base avaient �t� de 23 fr. 60 en 2000, de 24 fr. 70 en 2001, de 25 fr. 35 en 2002, de 25 fr. 95 en 2003 et de 26 fr. 30 en 2004. Au regard de l'art. 20 al. 9 du r�glement, l'augmentation r�guli�re du salaire de base entre 2000 et 2004 justifiait que l'on s'�carte du revenu de 60'500 fr. en 1996.
3.4 A ce stade, la Cour de c�ans ne dispose pas d'�l�ments de fait suffisants pour calculer le gain pr�sum� perdu. S'agissant des donn�es qui concernent 2000, on ignore quel �tait cette ann�e-l� l'horaire de travail hebdomadaire dans l'entreprise S._________ SA.
En 1996, le recourant a per�u des indemnit�s pour heures suppl�mentaires, des indemnit�s pour travaux souterrains et des primes de rendement (fiches de salaires produites par l'employeur, d�compte de l'intim�e du 27 mai 2004). Attendu que le gain pr�sum� perdu en 2000 est un revenu hypoth�tique, il importe de savoir au degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360 et les r�f�rences) le montant de ces indemnit�s et primes qu'il aurait vraisemblablement per�u en 2000.
La limite de la surindemnisation devra �tre revue chaque ann�e, en tenant compte notamment de l'�volution g�n�rale des salaires entre 2000 et 2004 (art. 20 al. 9 du r�glement).
Il se justifie d�s lors de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils compl�tent l'instruction dans le sens de ce qui pr�c�de et statuent � nouveau.
Le point de savoir si les allocations pour enfants doivent �tre ajout�es au gain pr�sum� perdu est litigieux.
4.1 Les premiers juges ont laiss� la question ind�cise. Selon eux, m�me si l'on admettait que les allocations rattach�es au salaire de l'�pouse doivent �tre ajout�es au salaire dont le recourant est pr�sum� priv�, on aboutirait de toute fa�on � une surindemnisation.
4.2 Tel n'est pas l'avis du recourant, qui demande que la question soit tranch�e. En effet, il n'est pas pr�vu dans le r�glement de l'intim�e que lorsque l'�pouse per�oit des allocations familiales du fait de son travail � elle, cela constitue un motif de ne pas ajouter les allocations familiales au gain pr�sum� perdu du mari. Selon lui, il appara�t l�gitime d'ajouter au salaire dont il est pr�sum� priv� les allocations familiales du canton du Valais.
4.3 Le salaire annuel brut que r�aliserait l'int�ress� s'il �tait rest� en activit� est augment� des �ventuelles allocations pour enfants (art. 20 al. 1 du r�glement). Dans le cadre de l'art. 24 al. 1 OPP 2, les allocations familiales sont ajout�es au gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� (arr�t B 60/03 du 16 d�cembre 2003, consid. 2.2 non publi� aux ATF 130 V 78; arr�ts B 39/96 du 11 septembre 1998 consid. 4b et c [RSAS 1999 p. 146] et B 20/96 du 31 juillet 1997 consid. 3d).
En l'esp�ce, ce sont les allocations familiales du canton de Vaud qui entrent en consid�ration, ainsi que le d�montre l'OFAS dans son pr�avis. Avant la survenance de son invalidit�, le recourant travaillait dans une entreprise ayant son si�ge dans le canton de Vaud. Ce sont donc les allocations familiales de ce canton qu'il y a lieu d'ajouter au gain pr�sum� perdu dans ce canton. L'�pouse du recourant travaillant aussi dans le canton de Vaud, le droit � l'allocation familiale appartenait par moiti� � chacun des �poux (art. 14 al. 1 ch. 1 de la loi vaudoise sur les allocations familiales [RSV 836.01]). L'entreprise S.________ SA n'a vers� aucune allocation familiale au recourant (cf. les fiches de salaires de l'ann�e 1996). C'est son �pouse qui a re�u l'int�gralit� des allocations familiales (voir la lettre de l'intim�e du 20 avril 2004). Il y aura lieu d'examiner si cela vaut pour chaque ann�e entre 2000 et 2004.
Ainsi, pour le calcul de la surindemnisation, le salaire annuel brut que r�aliserait le recourant s'il �tait rest� en activit� doit, conform�ment � l'art. 20 al. 1 du r�glement, �tre augment� de la moiti� de l'allocation familiale vaudoise � laquelle il avait droit au service de son employeur (art. 14 al. 1 ch. 1 de la loi vaudoise sur les allocations familiales).
Il appartiendra � la juridiction cantonale, � laquelle la cause doit �tre renvoy�e pour qu'elle proc�de � ce calcul, de compl�ter l'instruction dans le sens de ce qui pr�c�de.
Est litigieuse la question des indemnit�s pour frais sup�rieures aux frais effectivement encourus.
5.1 Le recourant fait valoir que les indemnit�s de d�placement per�ues en 1996 d�passaient le montant effectif des frais encourus, dans la mesure o� il a per�u 330 indemnit�s alors qu'il n'a travaill� que 240 jours. Selon lui, la diff�rence entre ces indemnit�s et les frais effectifs constitue un gain dont il se trouve priv� en raison de son invalidit�.
5.2 Toutefois, ces all�gations sont d�menties par les faits constat�s par la juridiction cantonale. Il est �tabli que les frais de d�placement et de repas ont �t� rembours�s par l'employeur � leur montant effectif. Cela est attest� par la r�ponse de l'entreprise S.________ SA du 24 mai 2004.
D�s lors, la Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter du jugement attaqu� sur ce point. Les fiches de salaires de l'ann�e 1996 d�montrent clairement qu'aucune cotisation n'a �t� pr�lev�e ni vers�e sur ces montants, consid�r�s � bon droit comme un d�dommagement pour frais encourus. Le recours est mal fond� de ce chef.
La proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Repr�sent� par un avocat, le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens r�duite pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 3 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Dans la mesure o� il est recevable, le recours de droit administratif est partiellement admis en ce sens que la d�cision du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 24 novembre 2006 est annul�e, la cause �tant renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.
L'intim�e versera au recourant la somme de 1500 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
Lucerne, le 19 d�cembre 2007