Source: http://www.grupo-vive.com/fr/blog
Timestamp: 2019-07-19 01:21:53+00:00
Document Index: 75872227

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 5"]

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1. INFORMATIONS EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI 34/2002, du 11 Juillet, SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET COMMERCE ÉLECTRONIQUE
En conformité avec les dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, des services société de l'information et le commerce électronique (ci-après LSSI-CE), il est indiqué explicitement, précise et sans équivoque, les deux destinataires du service et les organes compétents des aspects suivants du fournisseur de services de la société de l'information:
NOM / NOM DE L'ENTREPRISE: Vive Asesores Inmobiliarios, S.L.
ACTIVITÉ / OBJET SOCIAL: Immobilier
SIEGE SOCIAL / PROFESSIONNEL: C / Fray Isidoro de Sevilla, 66, 41009 - Sevilla
TÉLÉPHONE: 954294050
ADRESSE EMAIL: contacto@grupo-vive.com
ADRESSE WEB: www.grupo-vive.com
La saisie des données dans le registre du commerce / DOSSIER PUBLIC
2. INFORMATIONS EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
I. PRINCIPE DE L'INFORMATION
En conformité avec les dispositions de l'article 5 de la loi 15/1999, du 13 Décembre, la protection des données personnelles (ci-après la Loi), nous vous informons explicitement, précise et sans équivoque que les données fournies par vous à travers les formulaires prévus à cet effet dans notre site Internet ou tout autre canal pour la collecte, ainsi que ceux générés au cours de leur relation avec notre société, seront traitées dans les fichiers responsabilité Vive Asesores Inmobiliarios, S.L., dûment notifiée au Registre général de l'Agence espagnole de protection des données dans le but de maintenir et de cumplimienta de la relation de bénéficiaire du service avec notre organisation et services qui en découlent.
De même, en conformité avec les dispositions de la LOPD et la loi 34/2002 du 11 Juillet, la Société des services de l'information et le commerce électronique (ci-après LSSI-CE), sachez que votre données peuvent être utilisées aux fins de l'envoi de communications commerciales gratuit et liée à notre organisation par téléphone, par courrier ordinaire, fax, e-mail ou des moyens équivalents de communication électronique. De même, nous vous informons que vos données seront transférées dans tous les cas où il est nécessaire pour le développement, la mise en œuvre et le contrôle de la relation entre le destinataire du service avec notre organisation ou dans les cas où autorisé par un règlement ayant force de loi et en particulier, lorsque, pour l'un des cas suivants:
a) le traitement ou le transfert visant à satisfaire un intérêt légitime du contrôleur ou le cessionnaire couverte par cette règle;
b) Le traitement ou le transfert des données nécessaires pour le contrôleur à remplir un devoir qui impose cette norme.
II. PRINCIPE DU CONSENTEMENT
Le consentement pour le traitement des données aux fins décrites dans le paragraphe précédent est versée en cochant la case appropriée prévue à cet effet sur notre site Web.
III. OBLIGATOIRE des données demandées
L'achèvement de tous et chacun des champs sur les formulaires prévus à cet effet dans notre site Web est obligatoire (sinon, les champs qui sont obligatoires sont marqués d'un astérisque). Le refus de fournir des données impliquerait l'impossibilité de la conformité avec la maintenance et la relation du destinataire de service avec notre organisation, car ils sont nécessaires à la fourniture des services y afférents.
IV. PRINCIPE DE LA QUALITÉ DES DONNÉES
Le destinataire du service est seul responsable de l'exactitude des informations fournies, agissant Vive Asesores Inmobiliarios, S.L. de bonne foi comme un simple prestataire de services.
Dans le cas où le bénéficiaire du service fournir de faux renseignements ou des tiers sans leur consentement, personnellement responsable à Vive Asesores Inmobiliarios, S.L., concernées ou intéressées, la date Agence de protection de l'espagnol et, le cas échéant, les autorités régionales de protection des données, les responsabilités découlant de cette circonstance.
Vive Asesores Inmobiliarios, S.L. ne recueille pas de données auprès de personnes de moins de quatorze ans par le biais de leur site Web. Dans le cas où une personne de moins de quatorze fournir leurs données via les formulaires prévus à cet effet dans notre site Internet ou tout autre canal pour la collecte, va procéder à la destruction immédiate en même temps, ils sont conscient de telles circonstances.
Afin de se conformer aux dispositions de l'article 4.3 de la Loi sur la protection des données, le destinataire du service est engagé à informer Vive Asesores Inmobiliarios, S.L. changements qui se produisent dans leurs données de manière à ce qu'ils répondent honnêtement à sa situation actuelle en tout temps.
V. PRINCIPE DE SECURITE DES DONNEES
Vive Asesores Inmobiliarios, S.L. est déterminé à remplir son obligation de secret des données à caractère personnel et son devoir de les protéger et de prendre toutes les mesures telles techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés, que ce soit de l'action humaine ou l'environnement physique ou naturel, développé au titre VIII du décret royal 1720 / 2007 du 21 Décembre, approuvant le règlement d'application la loi 15/1999, du 13 Décembre, la protection des données personnelles a été approuvé.
VI. EXERCICE DES DROITS
En conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des données et le décret royal 1720/2007 du 21 Décembre, approuvant les règlements d'application est approuvée, le destinataire du service peut exercer à tout moment, leurs droits d'accès, rectification, annulation et opposition concernant le contrôleur de données, en joignant une photocopie de votre carte d'identité.
VII. Contrôleur de données RESPONSABLE
Les données sont le traitement Vive Asesores Inmobiliarios, S.L., avec adresse pour la correspondance en C / Fray Isidoro de Sevilla, 66, 41009 - Sevilla (Sevilla).
Le deuxième alinéa de l'article 22 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, des services société de l'information et le commerce électronique (ci-après LSSI-CE), prévoit:
1. Les fournisseurs de services peuvent utiliser des périphériques de stockage et de récupération de données équipement terminal cible, à condition qu'ils aient donné leur consentement après qu'ils leur ont fourni des informations claires et complètes sur leur utilisation, en particulier, tartamiento sur les besoins des données, en conformité avec les dispositions de la loi 15/1999, du 13 Décembre, la protection des données personnelles avec.
Lorsque cela est techniquement possible et efficace, le consentement du destinataire d'accepter le traitement des données peut être fourni en utilisant les paramètres appropriés d'un navigateur ou une autre application, à condition qu'il devrait procéder à sa configuration lors de l'installation ou mettre à jour une action expressément à cet effet.
Cela ne l'empêche pas de stockage technique ou l'accès à la seule fin de réaliser la transmission d'une communication par un réseau de communications électroniques ou dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture d'un service de la société de l'information expressément demandé par le bénéficiaire.
Comme indiqué par les «Lignes directrices sur l'utilisation des cookies», publié par l'Agence de protection Datas espagnol (ci-après AEPD) en 2013, la LSSI-CE est applicable à tout type de fichier ou un périphérique téléchargement l'équipement terminal d'un utilisateur dans le but de stocker des données qui peuvent être mis à jour et récupérés par l'entité responsable de l'installation. Le cookie est un de ces appareils utilisent désormais si répandue générique dénommer ces dispositifs comme les cookies.
Sont dispensés de la conformité avec les obligations découlant de l'article 22.2 des biscuits LSSI-CE utilisés pour l'une des fins suivantes:
Seulement permettre la communication entre l'équipement d'utilisateur et le réseau.
Strictement fournir un service expressément demandé par l'utilisateur.
2. Types de cookies but contre
Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur pour accéder à certaines pages web. Les cookies permettent à un site Web, entre autres choses, stocker et récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou leur équipement et, en fonction des informations qu'ils contiennent et la façon dont vous utilisez votre ordinateur, peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.
Comme indiqué dans les «Lignes directrices sur l'utilisation des cookies" AEPD, selon la finalité pour laquelle les données obtenues par les cookies sont abordés, on peut distinguer:
Cookies techniques: celles qui permettent à l'utilisateur de naviguer à travers un site Web, la plate-forme ou de l'application et l'utilisation des différentes options ou services exister comme, par exemple, le trafic de contrôle et de communication de données, d'identifier le session, l'accès à certaines parties restreintes, rappelez-vous les éléments d'un ordre, rendre le processus d'achat d'un ordre, faire une demande d'inscription ou de participation à un événement, utilisez les fonctions de sécurité, tout en parcourant du magasin de contenu pour la diffusion vidéos ou des sons ou de partager du contenu via les réseaux sociaux.
Cookies Personnalisation: ceux qui permettent aux utilisateurs d'accéder au service avec quelques fonctionnalités de caractère général fondées sur un ensemble de critères prédéfinis le terminal de l'utilisateur, tels que serait la langue, le type de navigateur qui permet d'accéder au service la locale à partir de laquelle vous accédez au service, etc.
Analyse des cookies: ceux qui permettent le responsable pour eux, le suivi et l'analyse du comportement des utilisateurs des sites Web auxquels ils sont liés. Les informations recueillies par ces cookies est utilisé pour mesurer l'activité des sites Web et d'applications ou de plate-forme pour les utilisateurs de navigation de profilage de ces sites, applications et plates-formes, afin d'apporter des améliorations dans basée sur l'analyse de l'utilisation de données faite par les utilisateurs du service.
Cookies publicitaires: ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, d'espaces publicitaires, si l'éditeur a inclus un site Web, l'application ou la plate-forme de fournir le service demandé sur la base de critères que le contenu édité ou la fréquence à laquelle les annonces sont affichées.
Les cookies de publicité comportementale: ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, d'espaces publicitaires, si l'éditeur a inclus un site Web, l'application ou la plate-forme de fournir le service demandé. Ces cookies stockent des informations sur le comportement de l'utilisateur obtenu par l'observation continue de vos habitudes de navigation, permettant de développer un profil spécifique pour afficher des annonces basées sur le même.
3. PRINCIPE DE L'INFORMATION
En conformité avec les dispositions de l'article 5 de la loi 15/1999, du 13 Décembre, la protection des données personnelles (ci-après la Loi), nous vous informons de manière explicite, précise et sans équivoque que l'information obtenus grâce aux témoins d'être installés sur votre ordinateur sera utilisé aux fins suivantes: études de marché.
Les bénéficiaires de l'information obtenue par les cookies pour être installés sur votre ordinateur sont les entités suivantes:
L'éditeur responsable du site et le contrôleur: en direct Asesores Inmobiliarios, SL
Le cas échéant, les entités liées directement à l'éditeur responsable du site qui se rapportent spécifiquement suit: l'habituel.
5. Caractère facultatif de l'installation de cookies
Tout en acceptant l'installation de cookies sur votre ordinateur est facultative pour vous, le refus de l'installation peut supposer que la fonctionnalité du site Web soit limitée ou non possible, ce qui empêcherait la prestation de services par notre par la même entité.
6. La désactivation des cookies
L'utilisateur peut à tout moment changer la configuration de cookies, bloc ou off. Pour cela, nous fournissons la façon dont les principaux navigateurs.
Et le tiers des cookies à Google AdWords:
Vive Asesores Inmobiliarios, S.L. est pas responsable pour le contenu et l'exactitude des politiques cookies tiers.
7. PRINCIPE DE SECURITE DES DONNEES
9. contrôleur de données RESPONSABLES
Vive Asesores Inmobiliarios, S.L. est responsable pour le contrôleur de données avec adresse pour la correspondance en C / Fray Isidoro de Sevilla, 66, 41009 - Sevilla (Sevilla).
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