Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022023003&fastPos=15&fastReqId=1848416812&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-09-25 12:19:16+00:00
Document Index: 305909623

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4']

Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » | Legifrance
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Arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR: SASF1007494A
Il est créé une mention « plongeon », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du « plongeon » des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes d'apprentissage pluridisciplinaires de la natation et de perfectionnement sportif du « plongeon » ;
― initier et coordonner la mise en œuvre d'un projet d'apprentissage pluridisciplinaire de la natation, de perfectionnement et de développement sportif du « plongeon » ;
― enseigner les apprentissages pluridisciplinaires de la natation et le perfectionnement sportif du « plongeon » ;
― être titulaire de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue ;
― être capable de réaliser un test de sécurité n° 1 consistant à sortir une victime de l'eau ;
― être capable de réaliser un test de sécurité n° 2 comprenant la remontée d'un mannequin immergé à une profondeur située entre 3 mètres et 5 mètres ;
― être capable de justifier d'un niveau technique permettant l'accès à la compétition en « plongeon » ;
― être capable de justifier d'une pratique de « plongeon » ;
― être capable de réaliser six plongeons effectués selon les règles de la Fédération internationale de natation ;
― être capable de justifier d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle, en « plongeon » de cinq cents heures, soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport, sur une durée de trois ans minimum au cours des cinq années qui précèdent l'entrée en formation.
― d'une attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue ;
― d'un test de sécurité n° 1, réalisé sur une distance de 50 mètres (le port des lunettes de natation, du pince-nez et l'utilisation de l'échelle ne sont pas autorisés) composé de :
― un départ libre du bord du bassin,
― un parcours en nage libre de 25 mètres,
― la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique de la natation ;
― d'un test de sécurité n° 2 comprenant la remontée d'un mannequin réglementaire immergé à une profondeur située entre 3 mètres et 5 mètres (le port des lunettes de natation et du pince-nez n'est pas autorisé). La réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique de la natation ;
― de la réalisation de cinq exercices effectués au tremplin de 1 mètre, d'un niveau technique correspondant aux compétences visées dans le pass'compétition « plongeon » délivré par la Fédération française de natation. La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de natation, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la natation ;
― d'une attestation justifiant d'une pratique en compétition officielle en plongeon, délivrée par le directeur technique national de la natation ;
― d'une démonstration de 4 plongeons effectués à 1 mètre et de 2 plongeons effectués à 3 mètres selon les règles de la Fédération internationale de natation :
― à 1 mètre :
101 C : « plongeon ordinaire avant groupé » ;
201 C : « plongeon ordinaire arrière groupé » ;
301 C : « plongeon ordinaire renversé groupé » ;
401 C : « plongeon ordinaire retourné groupé » ;
― à 3 mètres :
103 C : « saut périlleux et demi avant groupé » ;
403 C : « saut périlleux et demi retourné groupé » ;
La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de natation, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la natation ;
― d'une attestation justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle, en « plongeon » de cinq cents heures, soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport, d'une durée de trois ans minimum au cours des cinq années précédant l'entrée en formation. L'attestation est délivrée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du Conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.
Est dispensé du test de sécurité n° 1 défini à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou du brevets fédéraux suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités aquatiques " ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques et de la natation " ;
― brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités de la natation " ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " plongeon ".
Est dispensé de la réalisation des cinq exercices réalisés au tremplin de 1 mètre le candidat titulaire du pass'compétition plongeon , délivré par la Fédération française de natation.
Est dispensé de la production de l'attestation relative à l'expérience pédagogique définie à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou du brevet fédéral suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités aquatiques , justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle, et en "plongeon ", aux premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. Cette expérience est attestée par le directeur technique national de la natation, par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une fédération membre du Conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "plongeon " ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "activités de la natation ", et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement "plongeon ";
― brevet fédéral du deuxième degré délivré par la Fédération française de natation justifiant d'une expérience pédagogique en "plongeon ", aux premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. Cette expérience est attestée par le directeur technique national de la natation ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques et de la natation" et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en "plongeon", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3, à l'exception des tests de sécurité n° 1 et n° 2 n° 2, le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue, et titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants, à jour de la formation continue :
― du brevet fédéral 3 "plongeon " délivré par la Fédération française de natation ;
― du brevet fédéral 4 "plongeon " délivré par la Fédération française de natation ;
― du brevet fédéral 5 "plongeon " délivré par la Fédération française de natation.
Est également dispensé de la vérification des exigences définies à l'article 3, à l'exception des tests de sécurité n° 1 et n° 2, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles "haut niveau " en plongeon mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. Le sportif de haut niveau présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle décision d'habilitation prise à compter de la date de publication du présent arrêté.
― être capable d'anticiper les risques liés à la pratique du plongeon ;
― être capable de porter secours au pratiquant en plongeon ;
― être capable de présenter le programme sportif fédéral en plongeon ;
― être capable de présenter les notions de plan de carrière du plongeur ;
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la conduite d'une séance de perfectionnement sportif en « plongeon » d'une durée de 1 heure 15 minutes, suivie d'un entretien de 45 minutes au maximum.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue, et du diplôme ou de l'un des brevets fédéraux suivants à jour de son recyclage ou de sa formation continue :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « plongeon » ;
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « activités de la natation », et ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement « plongeon » ;
― du brevet fédéral 3 « plongeon » de la Fédération française de natation ;
― du brevet fédéral 4 « plongeon » de la Fédération française de natation ;
― du brevet fédéral 5 « plongeon » de la Fédération française de natation.
Créé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 2
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en plongeon ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le plongeon en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe au présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 2 mai 2011 - art. 3
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités de la natation ou option " plongeon ", et de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de sa formation continue et de l'un des diplômes fédéraux suivant :
― du brevet fédéral 4 " plongeon " de la Fédération française de natation, à jour de la formation continue ;
― du brevet fédéral 5 " plongeon " de la Fédération française de natation, à jour de la formation continue,
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon ".
Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " plongeon " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " plongeon " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon " s'ils justifient dans les cinq ans précédant la publication de l'arrêté :
-d'une expérience d'entraînement significatif en " plongeon " d'une durée de cinq cents heures sur une période au minimum de trois saisons sportives, soit au sein d'un club d'une fédération sportive agréée, soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport ; et
-d'une expérience d'entraînement d'un ou plusieurs plongeurs ayant participé à un championnat national de catégories d'âges au moins, sur une période au minimum de deux saisons sportives en " plongeon ".
Modifié par Arrêté du 9 août 2017 - art. 3
Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " activités de la natation " ayant suivi dans le cadre de leur formation l'option entraînement " plongeon " ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option " plongeon " et titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) " être capable de concevoir un projet d'action en plongeon ", l'unité capitalisable 2 (UC2) " être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en plongeon " et l'unité capitalisable 4 (UC4) " être capable d'encadrer le plongeon en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon ".
Les titulaires du brevet fédéral 4 " plongeon " ou du brevet fédéral 5 " plongeon " délivré par la Fédération française de natation, à jour de leur formation continue et titulaires de l'attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 2 (UC 2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action en plongeon ", l'unité capitalisable 3 (UC 3) " conduire une démarche de perfectionnement en plongeon " et l'unité capitalisable 4 (UC 4) " être capable d'encadrer le plongeon en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongeon ".
Le titulaire du titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation obtient de droit l'unité capitalisable 2 (UC 2) “ être capable d'initier et de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” et l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer le plongeon en sécurité ”.
Est dispensé de la conduite d'une séance pédagogique figurant au 2° de la rubrique “ épreuve certificative de l'UC3 ” de l'annexe au présent arrêté, le titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques ” ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ activités aquatiques et de la natation ” ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sporti ” mention “ activités aquatiques et de la natation ” ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ activités de la natation ” ;
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ plongeon ” ;
- titre à finalité professionnelle “ moniteur sportif de natation ” délivré par la Fédération française de natation ;
- brevet fédéral 2 “ plongeon ” délivré par la Fédération française de natation ;
- brevet fédéral 3 “ plongeon ” délivré par la Fédération française de natation.
Créé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 4
Situation d'évaluation certificative des UC3 et UC4 diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ plongeon ”
L'épreuve est composée des quatre modalités suivantes :
1° Production d'une vidéo
Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ou par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), le (la) candidat (e) transmet une vidéo de vingt minutes comprenant :
-une séance continue sans montage dans laquelle le (la) candidat (e), clairement identifié (e), réalise une action de formation de cadres dans le champ de la mention.
2° Conduite d'une séance pédagogique
Le (la) candidat (e) conduit, une séance pédagogique d'une durée de 30 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum au sein de la structure d'alternance du candidat (e). Cette séance est réalisée auprès d'un groupe de 6 pratiquants minimum dont 3 d'entre eux sont non nageurs.
Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une fiche de séance qui fait apparaître la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'apprentissage du groupe.
3° Conduite d'une séance d'entraînement
Le (la) candidat (e) conduit une séance d'entraînement d'une durée de 1 heure 30 minutes au minimum et de 2 heures au maximum au sein de sa structure d'alternance, auprès de 4 plongeurs minimum dont 2 au moins préparent le championnat de France des jeunes (hiver ou été), ou le championnat de France élite (hiver ou été).
Avant le début de la séance, le (la) candidat (e) remet aux évaluateurs une “ fiche de séance ” qui fait apparaître la progression pédagogique de la séance en prenant en compte le cycle d'entraînement du groupe et notamment la planification, la programmation, les objectifs et les moyens.
4° Entretien
Avant l'entretien, les évaluateurs visionnent la vidéo transmise par le (la) candidat (e). L'entretien d'une durée de 45 minutes au minimum et de 60 minutes au maximum porte sur la réalisation par le (la) candidat (e) des trois modalités précédentes.
L'épreuve est composée des deux modalités suivantes :
1° Démonstration d'aisance aquatique
Le (la) candidat (e) démontre son aisance aquatique en réalisant un test correspondant aux compétences visées dans le test de l'“ ENF3 Pass'compétition ” en “ plongeon ”.
2° Test de sécurité
Le (la) candidat (e) réalise un test de sécurité sur une distance de 50 mètres maximum :
-départ libre du bord du bassin ;
-un parcours en nage libre ;
-une plongée dite “ en canard ” et recherche d'un mannequin réglementaire immergé à 20 mètres minimum du point de départ à une profondeur minimale de 1,80 mètre ;
-une remontée du mannequin jusqu'à la surface ;
-un remorquage d'une personne, de sa tranche d'âge au moins, face hors de l'eau en permanence, sur une distance de 20 mètres minimum ;
-la sortie de l'eau de la victime ;
-effectuer le bilan ;
-proposer les gestes de premiers secours adaptés.
Le port des lunettes de natation et du pince-nez n'est pas autorisé. L'utilisation de l'échelle est interdite.