Source: https://www.horn-bauer.fr/informations-juridiques/declaration-sur-la-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-07-08 02:23:19+00:00
Document Index: 267812904

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Horn & Bauer Group: Déclaration sur la protection des données
Les consignes suivantes livrent un aperçu simplifié de ce qu'il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration sur la protection des données énoncée après ce texte.
Qui assume la responsabilité de saisir les données sur ce site Web ?
Le traitement de données sur ce site Web est effectué par l'exploitant du site Web. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales du présent site Web.
Vos données sont relevées d'une part du fait que vous nous les communiquez. Il peut s'agir par ex. de données que vous saisissez dans un formulaire de prise de contact. D'autres données sont saisies par nos systèmes informatiques automatiquement ou après que vous avez consenti à ce qu'elles le soient pendant votre visite de notre site Web. Il s'agit avant tout de données techniques (par ex. votre navigateur Internet, votre système d'exploitation ou l'heure à laquelle vous avez consulté les pages). La saisie de ces données a lieu automatiquement, dès que vous accédez à ce site Web.
Une partie des données est relevée pour garantir que le site Web soit fourni sans erreurs. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser vos habitudes en tant qu'utilisateur.
Vous avez en permanence le droit d'obtenir gratuitement des renseignements sur l'origine, les destinataires et le but de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit d'exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement de données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec prise d'effet pour l'avenir. Vous avez par ailleurs le droit d'exiger, dans certaines circonstances, que le traitement de vos données à caractère personnel soit restreint. Vous détenez en outre le droit de déposer plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. À ce sujet et si vous souhaitez poser des questions supplémentaires sur le thème de la protection des données, vous pouvez vous adresser à nous en permanence à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Pendant votre visite de ce site Web, vos habitudes de navigation sur le site peuvent faire l'objet d'une analyse statistique. Cela a lieu principalement avec des cookies et des programmes dits d'analyse. Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d'analyse dans la déclaration sur la protection des données ci-après.
2. Hébergement et Content Delivery Networks (CDN)
Le présent site Web est hébergé auprès d'un prestataire de services externe (hébergeur). Les données à caractère personnel saisies sur ce site Web sont enregistrées sur les serveurs de cet hébergeur. Il peut s'agir principalement d'adresses IP, demandes de prise de contact, métadonnées et données de communication, données contractuelles, coordonnées, noms, d'accès à des pages Web et de données diverses générées via un site Web. L'intervention de l'hébergeur a lieu dans le but d'honorer le contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6 al. 1 lettre b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et dans l'intérêt d'une fourniture sûre, rapide et efficace de notre service en ligne par un fournisseur professionnel (art. 6. al. 1 lettre f du RGPD). Notre hébergeur va traiter vos données dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses obligations de prestation et en se conformant aux instructions reçues de nous relativement à ces données.
3. Conditions générales et informations obligatoires
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel sous le sceau de la confidentialité et conformément aux prescriptions légales sur la protection des données ainsi qu'à la présente déclaration sur la protection des données. Lorsque vous utilisez ce site Web, différentes données à caractère personnel sont relevées. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration sur la protection des données explique quelles données nous relevons et à quoi nous les utilisons. Elle explique aussi comment et dans quel but cela a lieu. Nous attirons l'attention sur le fait que la transmission de données par Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des lacunes affectant la sécurité. Il est impossible de rendre les données absolument inaccessibles aux tiers.
Téléphone : +49 (0)6691 808-0
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui seule ou conjointement avec d'autres décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel (par ex. nom, adresses e-mail et similaires).
+49 (0)6631 708 629 0
E-mail : datenschutz(at)genorisk-gmbh.de
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement express. Vous pouvez révoquer à tout moment tout consentement déjà donné. Une communication informelle par courriel à notre adresse suffit. La licéité juridique du traitement des données jusqu'à la révocation n'est pas affectée par cette révocation.
Droit d'opposition au relevé des données dans des cas particuliers ainsi qu'à la publicité directe (art. 21 du RGPD)
Lorsque le traitement des données a lieu sur la base de l'art. 6 al. 1 lettre E ou F du RGPD, vous êtes en droit, pour des raisons découlant de votre situation spécifique, de faire opposition à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel ; cela vaut également pour un profilage s'appuyant sur ces dispositions. Pour connaître la base juridique sur laquelle repose un traitement, veuillez consulter la présente déclaration sur la protection des données. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel concernées, sauf si nous pouvons prouver l'existence de motifs de traitement impératifs et dignes d'être protégés, prioritaires sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir des recours juridiques, à les exercer et à les repousser (opposition selon l'art. 21 al. 1 du RGPD). Si vos données à caractère personnel sont traitées pour pratiquer de la publicité directe, vous avez le droit de faire à tout moment opposition au traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins d'une telle publicité ; cela vaut aussi pour le profilage s'il est en lien avec une telle publicité directe. Si vous faites opposition, vos données à caractère personnel ne seront ensuite plus utilisées aux fins de la publicité directe (opposition selon l'art. 21 al. 2 du RGPD).
En cas d'infractions au RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre de leur lieu de domicile habituel, de leur poste de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Ce droit de déposer plainte existe sans préjudice d'autres recours juridiques relevant du droit administratif ou judiciaire.
Vous avez le droit d'exiger que les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou pour honorer un contrat soient remises à vous-même ou à un tiers dans un format courant et lisible en machine. Si vous exigez la transmission directe de données à un autre responsable du traitement, cela n'a lieu qu'à la condition que ce soit techniquement faisable.
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que par ex. des commandes ou demandes de renseignements que vous nous envoyez à nous en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL et/ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// », et au symbole du cadenas qui s'affiche sur la ligne du navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS a été activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Renseignement, effacement et rectification
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez en permanence le droit de recevoir gratuitement des renseignements sur les données enregistrées se référant à votre personne, sur leur origine, leur(s) destinataire(s) et le but du traitement des données, ainsi que, le cas échéant, le droit que ces données soient corrigées, bloquées ou supprimées. À cette fin ainsi que pour d'autres questions sur le thème de la protection des données, vous pouvez vous adresser en permanence à nous via l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Vous avez le droit d'exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. À ce sujet, vous pouvez vous adresser à nous en permanence à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à restriction du traitement des données existe dans les cas suivants : Si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous aurons en règle générale besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d'exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Si le traitement de vos données à caractère personnel a (eu) lieu de manière illicite, vous pouvez exige la restriction de leur traitement en lieu et place de leur suppression. Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous si pour exercer vos droits, faire valoir vos recours juridiques ou repousser des recours tiers, vous avez le droit d'exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel en lieu et place de leur suppression. Si vous avez fait opposition conformément à l'art. 21 al. 1 du RGPD, il est nécessaire de faire la part des choses entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu'il n'est pas déterminé de qui prévalent les intérêts, vous avez le droit d'exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous avez restreint le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – abstraction faite de leur stockage – ne doivent plus être traitées qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou repousser des recours juridiques ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour les motifs d'un intérêt public important émanant de l'Union ou d'un État membre.
Nous nous opposons ici à l'exploitation des coordonnées publiées dans le cadre de l'obligation de fournir des mentions légales, dans le but de transmettre de la publicité et des documents informatifs non expressément demandés. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi d'informations publicitaires n'ayant pas été demandées, par exemple sous la forme de spams.
4. Saisie des données sur ce site Web
Nos pages Internet utilisent des « cookies » ainsi nommés. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui n'occasionnent aucun dommage sur votre terminal. Ils sont enregistrés soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit en permanence (cookies permanents) sur votre terminal. Au terme de votre visite du site, ils sont automatiquement effacés. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les en effaciez ou que votre navigateur procède à un effacement automatique. Des cookies en provenance d'entreprises tierces peuvent aussi en partie être enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez à nos pages (cookies de tierce partie). Ces cookies nous permettent et vous permettent d'utiliser certaines prestations de services de l'entreprise tierce (par ex. des cookies permettant d'exécuter des prestations de services de paiement). Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires vu que certains fonctions des pages Web seraient inopérantes sans eux (par ex. la fonction de panier d'achat ou l'affichage de vidéos). D'autres cookies servent à analyser les habitudes des utilisateurs ou à afficher de la publicité. Les cookies nécessaires pour exécuter l'opération de communication électronique (cookies nécessaires) ou pour fournir certaines fonctions souhaitées par vous (cookies de fonction, par ex. pour la fonction de panier d'achats), ou pour optimiser le site Web (par ex. cookies de mesurage du public sur le Web), sont enregistrés sur la base de l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD, sauf indication d'une base juridique différente. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que des cookies soient enregistrés pour lui permettre de fournir ses services techniquement sans erreur et optimisés. Si un consentement pour enregistrer des cookies a été sollicité, l'enregistrement des cookies concernés a lieu exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6 al. 1 lettre a du RGPD) ; ce consentement est révocable à tout moment. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu'il vous informe sur le placement de cookies, et ne permettre les cookies que dans un cas d'espèce, n'accepter les cookies que dans des cas précis ou les exclure de manière générale, et activer aussi la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Si vous désactivez des cookies, cela risque de restreindre les fonctionnalités de ce site Internet. Dans la mesure où les cookies sont mis en œuvre par des entreprises tierces ou à des fins d'analyse, nous vous en informerons dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données et vous émettrons le cas échéant une demande de consentement.
Le fournisseur des pages détermine et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers de journalisation serveur que votre navigateur nous communique automatiquement. Ces infos sont les suivantes :
Une fusion de ces données avec des données en provenance d'autres sources n'est pas effectuée. L'enregistrement de ces données a lieu sur la base de l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que son site Web soit représenté sans erreur technique et optimisé; c'est dans ce but, que les fichiers de journalisation serveur doivent être saisis.
Si vous nous faites parvenir des demandes de renseignements via un formulaire de prise de contact, les renseignements que vous fournissez via le formulaire de demande ainsi que les coordonnées que vous y avez indiquées sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et pour pouvoir répondre aux questions subséquentes.
Nous ne communiquons ces données à personne sans votre consentement. Le traitement de ces données a lieu sur la base de l'art. 6 al. 1 lettre b du RGPD, pour autant que votre demande de renseignements est en lien avec l'exécution d'un contrat ou qu'elle est nécessaire pour exécuter des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à ce que les demandes de renseignements qui nous sont adressées soient traitées efficacement (art. 6 al. 1 lettre f du RGPD), ou il repose sur votre consentement (art. 6 al. 1 lettre a du RGPD) si ce dernier a été sollicité. Les données que vous avez saisies dans le formulaire de prise de contact demeurent chez nous jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que le but du stockage des données disparaisse (par ex. une fois votre demande de renseignements finie de traiter). Les dispositions légales impératives – notamment celles spécifiant des délais de conservation – n'en sont pas affectées.
Ce site Web utilise le service open source d'analyse du Web Matomo. Matomo utilise des « cookies » ainsi nommés.
Il s'agit de fichiers de texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser la façon dont vous utilisez le site Web- Pour effectuer cette analyse, les informations relatives à votre utilisation du site Web générées par le cookie sont enregistrées sur notre serveur. L'adresse IP est anonymisée avant l'enregistrement. D'autres cookies Matomo restent sur votre terminal jusqu'à ce que vous les en effaciez. L'enregistrement des cookies de Matomo et l'utilisation de cet outil d'analyse ont lieu sur la base de l'art. 6 al. 1 lettre f du RGPD. L'exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser de manière anonymisée les habitudes des utilisateurs car cela lui permet d'optimiser aussi bien son offre sur le Web que sa publicité. Si a été sollicité un consentement correspondant (par ex. consentement à l'enregistrement des cookies), le traitement a lieu exclusivement sur la base de l'art. 6 al. 1 lettre a du RGPD ; ce consentement est révocable à tout moment. Les informations relatives à l'utilisation du site Web générées par le cookie ne sont pas communiquées à des tiers. En réglant le logiciel de votre navigateur de façon correspondante, vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies ; nous vous informons toutefois que dans ce cas vous risquez de ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctions de ce site Web. Si vous n'acceptez pas que vos données soient enregistrées et utilisées, vous pouvez désactiver l'enregistrement et l'utilisation ici. Dans ce cas, un cookie de non-participation est déposé dans votre navigateur ; il empêche Matomo d'enregistrer des données. Lorsque vous effacez les cookies de votre navigateur, cela a pour effet que le cookie Matomo de non-participation est lui aussi effacé. Vous devrez donc réactiver le cookie de non-participation lors de votre visite suivante de ce site Web.