Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722909&dateTexte=20020426
Timestamp: 2018-11-18 17:39:25+00:00
Document Index: 185613751

Matched Legal Cases: ['art. 20', "l'article 2", 'art. 1', "l'article 1", "l'article 4", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 21"]

Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle | Legifrance
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NOR: MENH9200895A
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 89-74 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1970 relatif au certificat d'aptitude à l'administration des entreprises ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1991 relatif à la création d'un système télématique de recensement des inscriptions et des soutenances en thèse de doctorat ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes d'études techniques et aux groupes d'experts ;
Article 1 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté 2002-04-27 art. 20 JORF 27 avril 2002
Le troisième cycle de l'enseignement supérieur comprend :
- une voie à dominante professionnelle débouchant sur le diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) ;
- une voie d'études doctorales permettant la préparation d'un doctorat après l'obtention d'un diplôme d'études approfondies (D.E.A.).
Article 2 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
L'inscription en troisième cycle est subordonnée à l'obtention d'une maîtrise, d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
Ces dispositions sont notamment applicables aux élèves des écoles d'ingénieurs qui suivent la préparation de la dernière année d'études menant à un diplôme d'ingénieur figurant sur la liste dressée par la commission des titres d'ingénieur.
Article 3 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Les diplômes d'études supérieures spécialisées et les diplômes d'études approfondies sont délivrés par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, seuls ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur public.
L'habilitation est accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le cadre d'une politique contractuelle, pour une durée qui n'excède pas quatre ans. Elle précise l'intitulé général du diplôme, sa spécialité ainsi que le nom du responsable.
Article 4 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Le doctorat est délivré par les universités et les écoles normales supérieures ainsi que par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du C.N.E.S.E.R., seuls ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur public.
Article 5 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
La préparation d'un diplôme de troisième cycle peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes, et sous la responsabilité de ces derniers.
TITRE II : LE DIPLÔME D'ÉTUDES SUPÉRIEURES SPÉCIALISÉES.
Article 6 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Le diplôme d'études supérieures spécialisées sanctionne une formation spécialisée préparant directement à la vie professionnelle, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue.
Cette formation a pour objet l'acquisition de connaissances approfondies dans des domaines particuliers complémentaires de la formation dispensée en deuxième cycle ainsi que l'acquisition de techniques destinées à favoriser l'exercice d'un type d'activité déterminé.
L'habilitation à délivrer le diplôme d'études supérieures spécialisées est soumise à l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir d'un dossier présenté par l'établissement et examiné par un comité d'expertise pédagogique des projets d'établissements (C.E.P.P.E.).
L'arrêté d'habilitation mentionne la spécialité sur laquelle porte le diplôme. Il est pris au vu d'un dossier précisant la ou les unités de formation et de recherche dans le cadre desquelles est assurée la préparation, les modalités d'organisation de la formation, les moyens affectés à sa mise en oeuvre et les débouchés prévus ; le dossier indique notamment les contacts qui ont été pris au plan local, national ou international avec les représentants des professions en vue de l'élaboration des programmes et de la participation des professionnels à la formation.
Article 7 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Le comité d'expertise pédagogique, dont les membres sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, comprend obligatoirement un enseignant-chercheur de chaque groupe de disciplines et deux personnalités extérieures à l'éducation nationale ; il est présidé par un président ou un ancien président d'université. Un C.E.P.P.E. peut être compétent pour plusieurs établissements d'une même zone géographique ou pour un groupement d'académie. Aucun enseignant-chercheur ne peut faire partie d'un C.E.P.P.E. dont la compétence s'étendrait à la zone géographique où se trouve l'université à laquelle il est affecté.
Article 8 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
L'inscription au diplôme d'études supérieures spécialisées est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable du D.E.S.S. Par dérogation, le chef d'établissement peut autoriser à s'inscrire des candidats que leurs acquis professionnels ou personnels permettent de dispenser de la condition de diplôme prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Article 9 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
La durée de la formation en vue d'un diplôme d'études supérieures spécialisées est d'une année. Dans certains cas exceptionnels, la durée de la formation peut, par dérogation et après avis du C.E.P.P.E. et du C.N.E.S.E.R., excéder une année.
La possibilité de mise en oeuvre de cette dérogation est nécessairement mentionnée dans l'habilitation à délivrer le diplôme notifiée à l'établissement.
Article 10 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
La formation comprend un enseignement dont le contenu figure dans la demande d'habilitation. Elle inclut nécessairement des enseignements théoriques, des enseignements pratiques et un stage. Elle comprend également la préparation d'un mémoire ou d'un projet, individuels ou collectifs.
Article 11 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Les modalités du contrôle des connaissances figurent dans la demande d'habilitation. Ce contrôle comprend des épreuves écrites et orales et la soutenance d'un rapport de stage, d'un mémoire ou d'un projet, individuels ou collectifs.
Article 12 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Le diplôme est délivré sur délibération du jury du D.E.S.S. Ce jury est désigné chaque année par le chef d'établissement. Il est présidé par le responsable du D.E.S.S. et comprend l'ensemble de l'équipe enseignante.
TITRE III : LES ÉTUDES DOCTORALES.
Article 13 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Les études doctorales sont une formation à et par la recherche, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue.
La formation doctorale, qui débouche sur la thèse, est préparée de préférence au sein d'écoles doctorales reconnues dans le cadre des contrats quadriennaux de développement de la recherche et des études doctorales conclus entre le ministère de l'éducation nationale et les établissements d'enseignement supérieur, après consultation de leur conseil scientifique. A titre exceptionnel, plusieurs établissements peuvent s'associer pour la création et la demande de reconnaissance contractuelle d'une école doctorale.
Article 14 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté 1999-07-21 art. 1 JORF 31 juillet 1999
Les écoles doctorales associent les équipes d'enseignement intervenant dans la préparation d'un ou de plusieurs D.E.A. d'un même grand ensemble disciplinaire ou pluridisciplinaire ainsi que les équipes associées, jeunes équipes et équipes d'accueil de doctorants travaillant sur cet ensemble.
Elles sont dirigées par un responsable désigné par le chef d'établissement, sur proposition du conseil scientifique, dans le cadre de la politique contractuelle. Le responsable est choisi parmi les professeurs et assimilés au sens de l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992 modifié susvisé et parmi les enseignants de rang équivalent appartenant aux établissements visés à l'article 4 du présent arrêté. Il est désigné pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Le directeur de l'école doctorale est assisté d'un conseil. Le conseil émet des avis sur les questions concernant l'école doctorale : son organisation, son fonctionnement pédagogique et le dispositif de suivi des doctorants. Il veille au respect des principes de la charte des thèses de l'établissement.
Le conseil est composé de 12 à 24 membres. Les deux tiers de ses membres sont des représentants des directeurs des unités de recherche, des responsables des DEA et des étudiants de l'école doctorale, auxquels sera adjoint, s'il y a lieu, un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de services. Les étudiants sont représentés par au moins un étudiant de DEA et deux étudiants de doctorat, élus par les étudiants de l'école doctorale.
Le dernier tiers du conseil est composé de membres extérieurs à l'école doctorale, choisis parmi des personnalités françaises et étrangères compétentes dans les domaines scientifique et socio-économique.
En dehors des étudiants, les autres membres du conseil sont désignés suivant des modalités adoptées par les conseils d'administration des établissements concernés par l'école doctorale.
Le conseil de l'école doctorale se réunit au moins deux fois par an et en tout état de cause avant l'adoption par les conseils de l'établissement du projet de contrat.
Article 15 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Le D.E.A. représente la première année de la formation doctorale.
L'habilitation à délivrer ce diplôme est soumise à l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir d'un dossier présenté par l'établissement et expertisé par le ou les groupes d'études techniques compétents (G.E.T.) définis par l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.
La part essentielle de la formation est consacrée à l'initiation à la recherche. Dans les disciplines où ce type de formation est possible, les étudiants s'initient aux techniques de recherche en effectuant un stage en laboratoire. Dans les autres disciplines, cette initiation a lieu sous forme d'enquêtes sur le terrain ou de stages.
En outre, l'étudiant bénéficie d'enseignements théoriques et méthodologiques, et d'une initiation aux techniques de recherche dont le volume annuel n'excédera pas 200 heures.
La préparation du D.E.A. est organisée sur une année universitaire. L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le chef d'établissement, sur proposition du responsable visé à l'article 17 du présent arrêté. Elle est de droit pour les candidats exerçant une activité professionnelle régulière, sur production d'une attestation de leur employeur.
Article 16 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Le diplôme d'études approfondies est délivré, sur délibération du jury du D.E.A. défini à l'article 18 du présent arrêté, par le chef d'établissement aux candidats qui ont satisfait aux contrôles, qui doivent comprendre :
La soutenance d'un mémoire permettant d'apprécier les capacités de l'étudiant pour la recherche et son aptitude à la préparation d'une thèse, qui constitue la partie la plus déterminante du D.E.A. ;
Selon les disciplines, un ensemble d'épreuves ou de rapports portant sur les enseignements théoriques et méthodologiques ;
Une épreuve orale qui doit permettre d'apprécier la capacité de l'étudiant à appréhender le champ disciplinaire de l'école doctorale à laquelle il appartient, lorsqu'elle existe, ou, en l'absence d'école doctorale, le champ disciplinaire auquel se rattache le D.E.A. Cette épreuve est appréciée par au moins deux membres du jury.
Lorsque l'étudiant a participé à des stages, l'avis du responsable de stage est pris en compte en tant qu'élément d'appréciation pour la délivrance du diplôme.
Article 17 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Le responsable mentionné au dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté est désigné par le chef d'établissement sur proposition du conseil scientifique, dans le cadre de la politique nationale d'habilitation conduite par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, après avis du ou des groupes d'études techniques compétents, définis par l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé. Le responsable est choisi parmi les professeurs et assimilés au sens de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé et parmi les enseignants de rang équivalent appartenant aux établissements qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale. Il est désigné pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Dans le cas de D.E.A. cohabilités entre plusieurs établissements, les chefs d'établissement et les conseils scientifiques doivent être consultés.
Lorsqu'il existe une école doctorale, l'avis de son responsable est également requis.
Article 18 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
L'équipe de préparation au D.E.A. comprend, sous la direction du responsable :
Une ou plusieurs équipes de recherche appartenant soit à l'établissement, soit à un centre ou à un laboratoire de recherche public ou privé lié par convention à cet établissement. Ces équipes de recherche doivent être agréées par le chef d'établissement, sur proposition du responsable du D.E.A. et après avis du conseil scientifique ;
Une équipe d'enseignement associant des enseignants-chercheurs de l'établissement, des membres des équipes de recherche et, le cas échéant, des partenaires extérieurs. Cette équipe constitue le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats en vue de l'obtention du D.E.A. et d'opérer un classement, rendu public, utilisé notamment pour l'attribution des allocations de recherches.
Dans le cas de D.E.A. cohabilités entre plusieurs établissements, les instances compétentes doivent être consultées.
Article 19 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
L'inscription en D.E.A. relève de la compétence du chef d'établissement sur proposition du responsable de D.E.A.
Article 20 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
L'autorisation d'inscription à la préparation du doctorat est prononcée par le président ou le directeur d'un établissement d'enseignement public relevant de l'article 4 du présent arrêté, sur proposition du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe. La demande doit comporter l'avis du directeur de thèse ou de travaux.
Le candidat doit être titulaire d'un D.E.A. Par dérogation, le responsable de l'école doctorale peut, après avis du conseil scientifique et pédagogique, proposer l'inscription de candidats non titulaires d'un D.E.A. sur présentation d'un projet de recherche. Des conditions supplémentaires d'études approfondies peuvent alors être exigées.
En l'absence d'école doctorale, les dispositions ci-dessus relèvent de la compétence du chef d'établissement, sur proposition du conseil scientifique.
L'inscription en doctorat doit être renouvelée au début de chaque année universitaire.
Au moment de leur inscription, les candidats déposent le sujet de leur recherche, après agrément par leur directeur de thèse ou de travaux, auprès du chef d'établissement, ou auparavant auprès du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe.
En application de l'arrêté du 13 septembre 1991 susvisé, l'information est recensée dans le cadre du programme DOCT.
Article 21 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Les fonctions de directeur de thèse ou de travaux peuvent être exercées :
Par les professeurs et assimilés au sens de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1987 susvisé ou des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ;
Par les personnels des établissements publics et fondations de recherche habilités à diriger des recherches ou docteurs d'Etat ;
Par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe ou, à défaut, sur proposition du conseil scientifique.
Article 22 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Les candidats effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse ou de travaux. Ces travaux peuvent être individuels ou collectifs.
Les candidats participent aux séminaires et stages proposés par le responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe.
Article 23 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
En formation initiale, la durée recommandée de préparation du doctorat est de trois années.
Une année supplémentaire peut être accordée à titre dérogatoire par le responsable de l'école doctorale sur demande motivée du candidat, après avis du directeur de thèse ou de travaux.
Ces durées peuvent être majorées par le responsable de l'école doctorale pour les doctorants exerçant une activité professionnelle autre que celles prévues par le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 sur le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur.
En l'absence d'école doctorale, l'allongement de la durée de préparation de la thèse relève de la compétence du chef d'établissement.
Article 24 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Le grade de docteur est conféré par le chef d'établissement, après la présentation en soutenance de la thèse ou des travaux.
Article 25 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
L'autorisation de présenter une thèse ou un ensemble de travaux en soutenance est accordée par le chef d'établissement, sur avis du responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe, après avis du directeur de la thèse ou de travaux.
Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches et choisis par le responsable de l'école doctorale, ou le chef d'établissement à défaut d'école doctorale, après avis du directeur de thèse. Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat.
Il peut être fait appel à des rapporteurs étrangers.
Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du responsable de l'école doctorale si elle existe. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat.
Article 26 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Le jury de soutenance est désigné par le chef d'établissement sur avis du responsable de l'école doctorale si elle existe. Il comprend au moins trois membres parmi lesquels le directeur de thèse ou de travaux. Il est composé d'au moins un tiers de personnalité françaises ou étrangères, extérieures à l'établissement et choisies en raison de leur compétence scientifique.
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés ou d'enseignants de rang équivalent au sens de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 1987 susvisé ou des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale.
Les membres du jury désignent parmi eux un président et un rapporteur. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse ou de travaux du candidat ne peut être choisi comme rapporteur.
Article 27 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre tout à fait exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse ou des travaux présente un caractère confidentiel avéré.
Avant la soutenance, une diffusion du résumé de la thèse ou des travaux a lieu à l'intérieur de l'établissement.
Pour conférer le grade de docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du candidat, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique, et sur ses qualités générales d'exposition.
Lorsque les travaux de recherche résultent d'une contribution collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu'il rédige et présente au jury.
L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations.
Le président établit un rapport de soutenance, contresigné par l'ensemble des membres du jury. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat.
Article 28 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
Sur le diplôme de docteur délivré figure l'indication de l'établissement de soutenance. Y figurent également une indication de spécialité ou de discipline, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, les noms et titres des membres du jury, la mention obtenue par le titulaire.
Article 29 (abrogé au 27 avril 2002) En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 16 avril 1974 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées ;
L'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales susvisé, à l'exception de l'article 21 relatif aux anciens doctorats.
Article 30 (abrogé au 27 avril 2002)
Le directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.