Source: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tables_archives/georges-pompidou.asp
Timestamp: 2014-10-25 13:25:12+00:00
Document Index: 153969534

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 12", "l'article 775", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 38", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 72", "l'article 9", "l'article 19", "l'article 38", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 51", "l'article 698", "l'article 52", "l'article 95", "l'article 109", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 8", "l'article 108", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 13", "l'article 38", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 38", "l'article 49", "l'article 38", "l'article 34"]

Assembl�e nationale - Georges Pompidou - Tables nominatives des interventions � l'Assembl�e nationale
Accueil > Histoire et patrimoine > Georges Pompidou : Tables nominatives des interventions devant l'Assembl�e nationale
N� le 05/07/1911 � Montboudif (Cantal)
D�c�d� le 02/04/1974 � Paris
05/03/1967 - 06/05/1967 : Cantal - Union d�mocratique pour la Ve R�publique
23/06/1968 - 15/06/1969 : Cantal - Union des d�mocrates pour la R�publique
du 20 juin 1969 au 2 avril 1974
9 d�cembre 1958 - 4 octobre 1962
6 d�cembre 1962 - 2 avril 1967
Ire l�gislature
TABLES G�N�RALES
des DOCUMENTS et D�BATS parlementaires r�dig�es par le Service des Archives de l'Assembl�e nationale TABLE NOMINATIVE9 d�cembre 1958 - 4 octobre 1962
Lettres J � Z
POMPIDOU (M, Georges),
Est nomm� Premier Ministre [d�cret du 14 avril 1962] (J.O. du 16 avril 1962, p. 3939).
Sa lettre apportant des rectifications � la r�daction du IVe Plan de d�veloppement �conomique et social . annex� au projet de loi n� 1573, n� 1728 [18 mai 1962].
Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n� 61-1439 du 26 d�cembre 1961 relative � l'accueil et � la r�installation des Fran�ais d'outre-mer, n� 1748 [6 juin 1962]. Son projet de loi ratifiant le d�cret n� 62-651 du 8 juin 1962, qui a modifi� le tarif des droits de douanes d'importation, n� 1757 [12 juin 1962].
Sa deuxi�me lettre apportant des rectifications � la r�daction du IVe Plan de d�veloppement �conomique et social annex� au projet de loi n� 1573, n� 1783 [21 juin 1962].
Son projet de loi compl�mentaire � la loi d'orientation agricole, n� 1825 [4 juillet 1962].
Un rapport et ses annexes sur les probl�mes pos�s aux collectivit�s locales par le financement de leurs �quipements [27 juillet 1962] (p. 2884).
Sa communication au nom du Gouvernement sur son programme :
Le probl�me alg�rien et la signification des accords d'Evian ; les perspectives offertes aux Fran�ais d'Alg�rie ; la n�cessit� de briser l'O.A.S. ; la modernisation de l'arm�e ; la place de la France dans l'Alliance atlantique et l'Europe ; le March� commun, ferment de renouveau ; l'organisation politique de l'Europe ; les probl�mes int�rieurs fran�ais; la r�forme de l'enseignement ; monnaie et expansion ; transformation de l'agriculture et des circuits commerciaux ; l'importance et la signification du Plan ; les r�alisations du Gouvernement de M. Michel Debr� : les mesures sociales (S�curit� sociale, assurances agricoles, etc.) ; le d�veloppement de l'�conomie : taux d'expansion, place de l'agriculture ; la politique sociale : priorit� aux classes et aux r�gions d�favoris�es; les imp�ratifs de l'investissement; l'am�lioration du niveau de vie ; la r�mun�ration de la fonction publique ; les probl�mes constitutionnels; l'action du Pr�sident de la R�publique ; les droits du Parlement [26 avril 1962] (p. 747 � 751) ; r�pond aux questions qui lui ont �t� pos�es dans le d�bat : Sur le probl�me alg�rien, la question des disparus et des prisonniers, l'application des accords, les garanties quant au statut des personnes, l'action de l'O.A.S. ; sur les probl�mes sociaux et �conomiques : les zones de salaires, l'int�ressement, l'indice des 179 articles ; les r�formes de structure de l'agriculture, les r�gions rurales d�favoris�es ; la situation des d�partements d'outre-mer ; sur l'action
l'action de de contr�le des commissions parlementaires ; sur la politique �trang�re ; annonce un prochain d�bat; la place de la France dans l'Europe, le succ�s du March� commun ; sur les probl�mes constitutionnels : l'application de la Constitution [27 avril 1962] (p. 823 � 826).
Prend part au d�bat :
- sur une motion de censure (affaires alg�riennes) : Les termes de la motion de censure; les intentions de certains de ses auteurs, l'�volution du probl�me alg�rien, l'application des accords d'Evian, le retour des rapatri�s, la situation actuelle en Alg�rie [5 juin 1962] (p. 1474 � 1477) ;
-- sur une d�claration du Gouvernement (politique �trang�re) :
Les conditions dans lesquelles s'ouvre ce d�bat [13 juin 1962] (p. 1669);
- sur le projet de loi portant approbation du IVe Plan :
Caract�ristiques g�n�rales de ce Plan, son ampleur, ce qu'il recouvre ; les objectifs : taux annuel d'expansion de 5,5 %, les r�sultats ant�rieurs, la n�cessit� d'assurer le plein emploi � la jeunesse de plus en plus nombreuse, la r�volution technique et scientifique de notre �poque ; les difficult�s � surmonter : la n�cessit� de r�aliser l'expansion sans aide �trang�re ; aide � apporter aux pays en voie de d�veloppement, notamment en Afrique ; expansion � r�aliser dans la stabilit�, existence du march� concurrentiel autour de la France ; les choix : la r�partition des fruits de l'expansion, la n�cessit� de diminuer les disparit�s entre les r�gions; pr�paration des grandes options du Ve Plan, qui seront soumises � l'Assembl�e avant la r�daction de celui-ci [22 mai 1962] (p. 1229, 1230) ; l'int�r�t du d�bat sur le Ive Plan; contribution du Parlement � l'�laboration du Ve Plan [21 juin 1962] (p. 1913);
-- sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962.
Art. 39, �tat A : Amendement de la Commission (R�duction des cr�dits pr�vus pour la marine marchande) ; la s�paration entre le domaine r�glementaire et le domaine l�gislatif [12 juillet 1962] (p. 2392) ; Art . 45 : Engagegement de la responsabilit� du Gouvernement sur l'adoption de cet article (p. 2399) ;
en deuxi�me lecture : Engage la responsabilit� du Gouvernement pour l'adoption par un seul vote des articles 45 et 46 [23 juillet 1962] (p. 2769) ; en troisi�me et derni�re lecture : Engage la responsabilit� du Gouvernement pour l'adoption du texte dans la r�daction vot�e par l'Assembl�e en deuxi�me lecture [24 juillet 1962] (p. 2848) ;
-- sur une motion de censure (Cr�dits pour l'usine de Pierrelatte :
Ses d�clarations au � M�nchner Merkur � [16 juillet 1962] (p. 2486) ; les cr�dits inscrits dans le collectif en discussion et le respect de la r�gle de l'universalit� budg�taire, les modifications intervenues dans l'histoire mondiale � la suite de l'utilisation de l' �nergie nucl�aire, le retard de la France en la mati�re, les progr�s r�alis�s depuis 1952, la situation actuelle, l'effort financier consid�rable que demandent de telles recherches, l'�talement des d�penses sur plusieurs ann�es, la rupture du monopole anglo-saxon en mati�re atomique, la n�cessit� de disposer d'uranium 235, l'int�r�t scientifique et technique des travaux r�alis�s � Pierrelatte, la signification militaire de la force de frappe fran�aise, les rapports franco-am�ricains, leur am�lioration progressive, la prise de conscience par le Gouvernement am�ricain de la volont� fran�aise de disposer d'une force de frappe nationale, la n�cessit� pour les pays europ�ens de ne pas d�pendre enti�rement d'une force atomique am�ricaine, le probl�me d'une force nucl�aire dans un cadre europ�en, les avantages de la cr�ation d'une force de frappe fran�aise, la signification du vote de la mention de censure [16 juillet 1962] (p. 2516 � 2521);
- sur une motion de censure (�lection du Pr�sident de la R�publique au suffrage universel) :
La position des juristes en mati�re constitutionnelle ; la souverainet� du peuple, base de la Constitution actuelle ; l'interpr�tation correcte des articles 11 et 89 de la Constitution ; l'utilisation de la proc�dure du r�f�rendum ; l'exemple des deux r�f�rendums sur l'affaire alg�rienne ; les r�f�rendums de 1945, 1946 ; le m�canisme de la motion de censure et ses cons�quences ; l'utilisation de l'article 11 et l'�quilibre des pouvoirs ; la position exprim�e par M. Guy Mollet dans son livre � 13 mai 1958 -13 mai 1962 � les reproches adress�s au Gouvernement et au chef de l'�tat quant � la violation de la Constitution [4 octobre 1962] (p. 3220 � 3224) ; le compte rendu par la t�l�vision des d�bats de l'apr�s midi; la pr�paration du projet de statut de la t�l�vision (p. 3239) ; les raisons de fond qui ont amen� le Gouvernement � proposer l'�lection du Pr�sident de la R�publique au suffrage universel ; les p�rils de la r�alit� moderne; la mise en oeuvre du March� commun ; la d�colonisation entreprise par la France; les crises politiques travers�es par la France de 1945 � 1958; la r�forme propos�e et le r�le des partis politiques ; le caract�re pr�matur� d'un v�ritable r�gime pr�sidentiel; le probl�me de l'�quilibre des pouvoirs ; les dangers que pr�senterait le retour au r�gime politique d'avant 1958 (p. 3252 � 3254.). Apr�s l'adoption de la motion de censure (4 octobre 1962) la dissolution de l'Assembl�e Nationale est prononc�e, en vertu de l'article 12 de la Constitution, par d�cret du 9 octobre 1962 (J.O. du 10 octobre 1962, p. 9818). En cons�quence, le Gouvernement reste en fonction.
IIe l�gislature
des DOCUMENTS et D�BATS parlementaires r�dig�es par le Service des Archives de l'Assembl�e nationale TABLE NOMINATIVE6 d�cembre 1962 - 2 avril 1967
du 28 novembre 1962 au 8 janvier 1966,
du 8 janvier 1966 au 1er Avril 1966.
Il est mis fin � ses fonctions de Premier Ministre [28 novembre 1962] (J.O. du 29 novembre 1962, p. 11594).
Est nomm� Premier Ministre (2e Gouvernement Pompidou) [28 novembre 1962] (J.O. du 29 novembre 1962, p. 11595).
Il est mis fin � ses fonctions de Premier Ministre (2e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. 9 janvier 1966, p. 267).
Est nomm� Premier Ministre (3e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. 9 janvier 1966, p. 267).
Donne sa d�mission de Premier Ministre [1er avril 1967] (J.O. du 1er avril 1967, p. 3187).
Rapport sur le programme d'�quipement militaire (en application de la loi de programme n� 60-1305 du 8 d�cembre 1960 relative � certains �quipements militaires) [18 d�cembre 1962] (p. 146).
Projet de loi, avec d�claration d'urgence, relatif � l'�mission d'un emprunt d'�tat � moyen ou long terme, n� 224 [7 mai 1963] (p. 2770).
Projet de loi organique modifiant les articles 3 et 39, alin�a 2, de l'ordonnance n� 58-1270 du 22 d�cembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, n� 229 [10 mai 1963].
Projet de loi de finances rectificative pour 1963, portant maintien de la stabilit� �conomique et financi�re, adopt� par l'Assembl�e Nationale, le 29 mai 1963, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en premi�re lecture par le S�nat au cours de sa s�ance du 6 juin 1963, n� 306 [7 juin 1963].
Projet de loi de finances rectificative pour 1963, portant maintien de la stabilit� �conomique et financi�re, adopt� en nouvelle lecture par l'Assembl�e Nationale dans sa s�ance du 18 juin 1963, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en deuxi�me lecture par le S�nat dans sa s�ance du 19 juin 1963, n� 359 [19 juin 1963].
Projet de loi, adopt� par le S�nat, relatif au bail � ferme dans les d�partements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la R�union, n� 431 [9 juillet 1963].
Projet de loi relatif � certaines modalit�s de la gr�ve dans les services publics, n� 433 [10 juillet 1963].
Projet de loi adopt� par le S�nat compl�tant l'article 775 du Code de proc�dure p�nale, n� 583 [17 octobre 1963].
Rapport sur le programme d'�quipement militaire (en application de la loi de programme n� 60-1305 du 8 d�cembre 1960 relative � certains �quipements militaires) [17 octobre 1963] (p. 5226).
Rapport d'activit� du Centre national d'�tudes spatiales pour la p�riode du 1er septembre 1962 au 1er septembre 1963 (en application de l'article 6 de la loi ne 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [25 octobre 1963] (p. 5699).
Projet de loi modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affect�s � l'h�tellerie, n� 943 [3 juin 1964].
Projet de loi relatif � la cr�ation d'offices de tourisme dans les stations class�es, n� 945 [3 juin 1964].
Projet de loi relatif � la lutte contre les moustiques, n� 965 [11 juin 1964].
Rapport sur l'�volution de l'�conomie nationale et des finances publiques [19 juin 1964] (p. 2081).
Rapport, sur la mise en oeuvre du Plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif (ann�e 1964), en application de l'article 3 de la loi de programme n� 61-806 du 28 juillet 1961) [2 octobre 1964] (p. 2899).
Rapport, sur l'ex�cution de l'ensemble du programme d'investissements (en application de la loi de programme no 62-901 du 4 ao�t 1962, relative � la cr�ation et au d�veloppement des �tablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, (ann�e 1964) [13 octobre 1964] (p. 3167).
Rapport, sur le programme d'�quipement militaire (en application de la loi de programme n� 60-1305 du 8 d�cembre 1960 relative � certains �quipements militaires) [13 octobre 1964] (p. 3168).
Rapport d'activit� du Centre national d'�tudes spatiales pour la p�riode du 1er juillet 1963 au 1er juillet 1964 (fait en application de l'article 6 de la loi n� 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [16 octobre 1964] (p. 3377).
Rapport, (sur l'ex�cution de ces lois (en application de l'article 9 de la loi n� 63- 1333 du 30 d�cembre 1963 �dictant diverses mesures de nature � faciliter la r�duction des effectifs d'officiers par d�part volontaire et de l'article 5 de la loi n o 63-1334 du 30 d�cembre 1963 relative � l'emploi d'officiers dans les services du Minist�re de l'�ducation nationale) [21 octobre 1964] (p. 3543).
Rapport, sur la r�gionalisation du budget d'�quipement pour l'ann�e 1965 et sur la coordination des investissements publics au regard des objectifs de l'am�nagement du territoire (en application de l'article 3 de la loi n� 62-900 du 4 ao�t 1962) [30 octobre 1964] (p. 4358).
Projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la pr�paration du Ve Plan, n� 1154 [5 novembre 1964].
Rapport, sur l'ex�cution du budget annexe des prestations sociales agricoles (exercice 1962) en application de l'article L 1003-7 du Code rural [2 avril 1965] (p. 575).
Rapports, sur la situation de l'agriculture en 1962 et 1963 et leurs annexes (en application de l'article 6 de la loi n� 60-808 d'orientation agricole du 5 ao�t 1960) [2 avril 1965] (p. 575).
Rapport, sur la situation de l'emploi, sur les activit�s du Fonds national de l'emploi, sur l'orientation g�n�rale et les programmes d'investissements de la formation professionnelle des adultes (en application de l'article 4 de la loi n� 63-1240 du 18 d�cembre 1963 relative au Fonds national de l'emploi) [22 juin 1965] (p. 2355).
Rapport sur l'�volution de l'�conomienationale et des finances publiques (en application de l'article 38, troisi�me alin�a, de l'ordonnance n� 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances) [26 juin 1965] (p. 2659).
Rapport, sur la situation de l'agriculture en 1964, (en application de l'article 6 de la loi d'orientation agricole, no 60-808 du 5 ao�t 1960) [2 octobre 1965] (p. 3279).
Rapport, sur l'activit� du Centre national d'�tudes spatiales pour la p�riode du 1er juillet 1964 au 1er juillet 1965 (en application de l'article 6 de la loi n� 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [2 octobre 1965] (p. 3279).
Rapport sur l'activit� de la Bourse d'�change de logements (ann�e 1964) (en application de l'article 13 de la loi no 60-1354 du 11 d�cembre 1960) [2 octobre 1965] (p. 3279).
Compte-rendu sur le programme d'�quipement militaire (en application de l'article 4 de la loi no 64-1270 du 23 d�cembre 1964) [2 octobre 1965] (p. 3280).
Rapport d'ensemble sur les divers aspects des probl�mes soulev�s par l'application de la loi n� 61-1439 du 26 d�cembre 1961 (accueil et r�installation des Fran�ais d'outre-mer) (en application de l'article 72 de la loi de finances pour 1965, no 64-1279 du 23 d�cembre 1964) [2 octobre 1965] (p. 3280).
Projet de loi portant approbation du Plan de d�veloppement �conomique et social, n� 1617 [11 octobre 1965].
Rapport sur les investissements en mati�re d'�tablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (en application de l'article premier de la loi-programme n� 62-901 du 4 ao�t 1962) [14 octobre 1965] (p. 3711).
Rapport sur la r�duction des effectifs d'officiers par d�part volontaire et sur l'emploi d'officiers dans les services du Minist�re de l'�ducation nationale (en application de l'article 9 de la loi no 63-1334 du 30 d�cembre 1963) [14 octobre 1965] (p. 3711).
Lettre apportant des rectifications � la r�daction du Plan de d�veloppement �conomique et social annex� au projet de loi n o 1617, n� 1656 [5 novembre 1965].
Lettre apportant une rectification � la r�daction du Plan de d�veloppement �conomique et social annex� au projet de loi n� 1617, no 1685 [19 novembre 1965].Rapport sur les op�rations de liquidation de l'ancien office des changes (en application de l'article 19 de la loi n� 64-1278 du 23 d�cembre 1964) [2 avril 1966] (p. 521).
Rapport, fait en application de l'article 38, troisi�me alin�a, de l'ordonnance n� 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, sur l'�volution de l'�conomie nationale et des finances publiques [23 juin 1966] (p. 2302).
Projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle, n� 2047 [3 octobre 1966].
Rapport, sur `la mise en oeuvre du premier plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif et sur la pr�paration de la mise en oeuvre du second plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif (en application des lois-programmes n� 61-806 du 28 juillet 1961 et n� 65-517 du 2 juillet 1965) [3 octobre 1966] (p. 3060).
Rapport de gestion de l'Office national des for�ts pour l'ann�e 1966 (application de l'article premier (alin�a 8) de la loi de finances rectificative pour 1964 (no 64-1278) [3 octobre 1966] (p. 3060).
Rapport sur la situation de l'agriculture en 1965 (en application de l'article 6 de la loi d'orientation agricole n� 60-808 du 5 ao�t 1960) [3 octobre 1966] (p. 3060).
Compte rendu sur le programme d'�quipement militaire (en application de l'article 4 de la loi n� 64-1270 du 23 d�cembre 1964] [5 octobre 1966] (p. 3154).
Rapport sur la situation de l'emploi, les activit�s du Fonds national de l'emploi, l'orientation g�n�rale et les programmes d'investissements de la formation professionnelle des adultes (en application de l'article 4 de la loi n� 63-1240 du 18 d�cembre 1963) [13 octobre 1966] (p. 3430).
Rapport sur l'activit� du Centre national d'�tudes spatiales, pour la p�riode du 1er juillet 1965 au 1er juillet 1966 (en application de l'article 6 de la loi n� 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [20 octobre 1966] (p. 3669).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement sur sa politique g�n�rale :
Importance de l'ann�e 1962 dans l'histoire de la France (fin du drame alg�rien, probl�me de l'entr�e de la Grande-Bretagne dans le March� commun, r�conciliation franco-allemande, crise de Cuba, conflit sino-indien) ; n�cessit� de tirer les cons�quences de la fin de la guerre d'Alg�rie; reconversion de l'arm�e fran�aise ; constitution d'une force de frappe; transformation industrielle de la France ; place de la France dans l'Europe; amiti� franco-allemande, base n�cessaire de l'Europe nouvelle ; entr�e de la Grande-Bretagne dans le March� commun ; fid�lit� de la France � l'Alliance atlantique ; v�ritable r�le de l'O.N.U. ; aide � apporter au tiers monde ; coop�ration franco-alg�rienne ; int�gration n�cessaire des rapatri�s au sein de la Communaut� fran�aise ; �ventualit� d'une amnistie ; d�veloppement �conomique de la France; caract�res g�n�raux du budget de 1963; r�forme n�cessaire des circuits de distribution ; maintien de la stabilit� mon�taire ; hausses de salaires en 1962 ; n�cessit� de rechercher des march�s ext�rieurs ; probl�mes de l'agriculture fran�aise dans le cadre du March� commun ; souci du Gouvernement de d�terminer une politique d'am�nagement du territoire ; d�centralisation industrielle, culturelle et universitaire ; d�veloppement des communications int�rieures ; aide � apporter aux familles et aux personnes �g�es; condition des agriculteurs ; am�lioration n�cessaire des conditions de vie des paysans ; �l�vation du salaire minimum agricole garanti; probl�mes que pose la condition ouvri�re ; rel�vement du S.M.I.G. ; r�duction des �carts de zones de salaires ; priorit� � donner aux familles modestes en mati�re de construction ; �ventuelle modification de la dur�e du travail ; cr�ation d'un fonds national de l'emploi ; politique de discussion avec les syndicats ; association du monde du travail � la conduite de l'activit� �conomique ; transformation profonde � op�rer dans les rapports entre l'�tat, patronats et les repr�sentants ouvriers ; probl�mes de l'�ducation nationale ; souplesse � apporter aux programmes et � l'organisation de l'�ducation nationale ; nature du r�gime politique fran�ais actuel; r�le d�terminant du Pr�sident de la R�publique; existence au sein de l'Assembl�e d'une majorit� unie et coh�rente [13 d�cembre 1962] (p. 41 � 45) ; intention pr�t�e au Gouvernement d'imputer les libert�s communales ; (p. 52) ; probl�me du financement des constructions scolaires par les collectivit�s locales ; r�le de la France dans la crise de Cuba ; choix � op�rer en mati�re budg�taire ; n�cessit� de maintenir l'expansion � un rythme satisfaisant ; n�cessit� de prendre des mesures en faveur des cat�gories sociales les plus d�favoris�es ; application du plan Laroque; volont� du Gouvernement d'augmenter le rythme des constructions ; probl�mes soulev�s par l'application du Plan ; cr�ation du statut de la R.T.F. (p. 62 � 64i).
Prend part � la discussion :
- de la premi�re partie du projet de loi de finances pour 1963,
Art. 9 : Effort du Gouvernement en faveur des familles ; exc�dent des cotisations par rapport aux prestations en mati�re d' allocations familiales ; absence de cloisons entre les diff�rents r�gimes de S�curit� sociale ; transfert de revenus entre le monde rural et le monde urbain ; n�cessit� d'une r�forme d'ensemble � envisager en mati�re de S�curit� sociale ; recherche de la parit� des agriculteurs avec les autres cat�gories sociales ; principe de l'annuit� du budget social de la nation [18 d�cembre 1962] (p. 107, 108).
Deuxi�me partie du projet de loi pour 1963,
Commissariat du Plan :
Comp�tence de la d�l�gation � l'am�nagement du territoire ; probl�mes de l'industrie de l'armement [25 janvier 1963] (p. 1831);
- du projet de loi compl�tant l'article 51 de la loi n� 62-23 du 15 janvier 1963 fixant la composition, les r�gles de fonctionnement et la proc�dure de la cour de s�ret� de l'�tat institu�e par l'article 698 du Code de proc�dure p�nale :
Proc�d�s dilatoires utilis�s par les d�fenseurs de l'attentat du Petit-Clamart; n�cessit� de voter le pr�sent texte [13 f�vrier1963] (p. 2128, 2129).
Ses observations sur les travaux de la session extraordinaire : Vote des textes concernant la cour de s�ret� de l'�tat ; ses remerciements � la majorit� ; pr�paration par le Gouvernement des travaux de la prochaine session [21 f�vrier 1963] (p. 2284).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative � la politique �conomique et financi�re :
Probl�me du danger inflationniste ; d�termination de ses causes et de ses effets ; situation du commerce ext�rieur de la France ; progression des exportations et des importations ; diff�rents �l�ments constituant les caisses de l'�tat ; situation favorable de la tr�sorerie ; �volution des conceptions relatives � la notion de budget ; probl�me de l' imp�t ; situation des r�serves de devises ; importance des d�penses productives, en particulier les logements, dans le IVe Plan ; probl�me de la sp�culation sur les terrains � construire ; construction d'autoroutes ; cr�dits relatifs � l'�ducation nationale et la recherche scientifique ; n�cessit� pour la France de maintenir sa politique nucl�aire actuelle; cons�quences sur le d�veloppement scientifique des recherches en ce domaine ; modernisation n�cessaire de l'arm�e � la suite de la fin de la guerre d'Alg�rie ; comparaison entre les diff�rents pays occidentaux en ce qui concerne la part des d�penses militaires dans le budget national ; situation en mati�re de prix ; production industrielle fran�aise ; comparaison entre les objectifs et les r�alisations du Plan ; principes de la politique �conomique fran�aise ; maintien de l'expansion dans la stabilit� ; manque de main-d'oeuvre qualifi�e ; politique des revenus; n�cessit� de d�velopper les moyens d'information �conomique ; nature des prochains imp�ts; l'�l�vation du S.M.I.G. au 1er juillet ; fixation du prix du lait ; sort des personnes �g�es ; principe des tables rondes r�unissant les syndicats et les administrations ; position du Gouvernement vis-�-vis des syndicats ; signification de la r�cente gr�ve des mineurs [14 mai 1963] (p. 2888 � 2895).
Prend part � la discussion du projet de loi autorisant la ratification du trait� de coop�ration franco-allemande :
Critiques adress�es au pr�sent trait� ; objection selon laquelle ce trait� serait une manifestation de la politique anti-europ�enne du Gouvernement ; caract�re ouvert du trait� ; absence d'�l�ments pour une r�alisation actuelle du principe de la F�d�ration europ�enne ; difficult�s dans le domaine de la C.E.C.A. ; probl�me de l'entr�e de la Grande-Bretagne dans le March� commun ; position prise par la Grande-Bretagne en ce qui concerne sa d�fense ; place de la France dans l'Alliance atlantique ; divergences d'int�r�ts existant entre la France et les �tats-Unis en mati�re �conomique et en mati�re de d�fense ; �volution du rapport des forces � l'�chelle mondiale depuis 1950; perte du monopole atomique par les �tats-Unis ; d�veloppement des pays d'Europe occidentale ; progr�s militaires r�alis�s par l'Union sovi�tique ; le�on � tirer de l'affaire de Cuba ; engagements pris par l'Allemagne f�d�rale dans le cadre des accords de Paris en ce qui concerne l'armement atomique ; position tr�s nettement proeurop�enne de la France en mati�re �conomique ; appui donn� par la France aux �tats-Unis lors de l'affaire de Cuba ; importance de la r�conciliation franco-allemande [13 juin 1963] (p. 3347 � 3351) ; divergences sur le plan �conomique entre la France et la Grande-Bretagne en ce qui concerne l'adh�sion de celle-ci au March� commun et les accords de Nassau en mati�re militaire (p. 3357) ; politique militaire fran�aise dans le cadre nouveau qu'implique � l'�chelle mondiale l'�volution des rapports de force (p. 3360) ; volont� exprim�e par certains de voir l'Assembl�e Nationale d�finir la politique �trang�re fran�aise (p. 3363).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative aux probl�mes de l'�ducation nationale :
Objectifs � atteindre dans le domaine de l'�ducation nationale ; d�mocratisation n�cessaire de l'enseignement ; retard que subissent, du fait de leur domicile, les enfants d'origine rurale ; harmonie � �tablir entre l'enseignement et les besoins de la nation ; syst�me de l'orientation instaur� en 1959 ; extension de cette orientation au long du premier cycle; maintien de la tradition fran�aise de culture g�n�rale ; prolongation de la scolarit� ; qualit� des ma�tres ; syst�me actuel de l'enseignement fran�ais ; enseignement primaire ; premier cycle d'enseignement g�n�ral et des lyc�es ; classes techniques ; second cycle ; lyc�es techniques; classes terminales ; enseignement sup�rieur; r�percussions sur l'enseignement sup�rieur de la pouss�e d�mographique de l'apr�s-guerre ; augmentation du nombre des ma�tres ; g�n�ralisation des moyens audio-visuels ; augmentation des cr�dits affect�s � l'�ducation nationale [20 juin 1963] (p. 3602 � 3604).
- du projet de loi relatif � la r�glementation de la gr�ve dans les services publics :
Affirmation, dans la Constitution, du principe du droit de gr�ve ; caract�re limit� de la pr�sente r�glementation ; interdiction des gr�ves tournantes ; notion de pr�avis ; conflits entre la notion de service public et celle de n�gociation ; n�gociations durant la gr�ve des mineurs ; r�glementation � Air France et � la S.N.C.F. ; notion d'arbitrage dans le cas de service public ; sa demande de vote bloqu� [25 juillet 1963] (p. 4537 � 4539);
Art. 10 : Ses observations sur une discussion avec le parti communiste au sujet de la libert� d'information [26 juillet 1963] (p. 4592) ;
- de la deuxi�me partie du projet de loi de finances pour 1964,
Services du Premier Ministre, Affaires alg�riennes :
Coop�ration, �l�ment essentiel de la politique du Gouvernement ; devoir, pour les nations industrialis�es du monde libre, d'aider les autres ; probl�me
sp�cifique de la coop�ration franco-alg�rienne; b�n�fice moral pour la France ; pr�servation des int�r�ts �conomiques, linguistiques et militaires de la France en Alg�rie ; coop�ration technique et culturelle ; � aide-li�e � ; � aide-libre � [28 octobre 1963] (p. 5747, 5748) ;
Apr�s la seconde d�lib�ration : Ses remerciements � l'Assembl�e pour l'effort fourni ; conditions de travail de l'Assembl�e Nationale ; vote tardif du budget de 1963 ; �tablissement du plan de stabilisation; travail des rapporteurs ; critiques constructives de la majorit� ; stabilit� financi�re ; stabilit� politique et grandeur du pays [9 novembre 1963] (p. 7119).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative � l'am�nagement du territoire :
Importance particuli�re du d�bat; am�nagement du territoire, �l�ment essentiel de la politique �conomique et sociale ; orientations � fixer ; n�cessit� de modeler une France plus homog�ne, donner � chaque r�gion les moyens de subsistance [26 novembre 1963] (p. 7411, 7412) ; cr�ation d'un minist�re ; abandon de cette id�e ; formule de la d�l�gation g�n�rale; solution l�g�re et souple, donc plus efficace ; r�le du d�l�gu� g�n�ral ; action du F.I.A.T. ; structures r�gionales; non-substitution de la r�gion au d�partement ; entit� �conomique et non politique ; renforcer le r�le du pr�fet coordinateur; possibilit�s d'intervention des professionnels et des �lus locaux ; d�veloppement de l'agglom�ration parisienne ; population de la r�gion suburbaine ; probl�me des transports ; am�nagement du territoire � l'�chelon europ�en ; m�tropoles d'�quilibre faisant contre poids � Paris pour servir de centres d'attraction r�gionaux ; complexe lorrain, du Nord, lyonnais, marseillais; modifications des proc�dures d'aide financi�re de l'�tat ; R�gie Renault � Flins et � Billancourt ; d�centralisation scolaire et universitaire; raisons sociales justifiant le rapprochement de l'enseignement des �l�ves ; cr�ation de centres universitaires r�gionaux ; formation professionnelle acc�l�r�e ; �lectrification rurale ; aspect politique du probl�me ; r�le des �lus locaux dans les comit�s d'expansion ; collaboration avec le pr�fet coordinateur ; r�le des parlementaires; consultation du Parlement ; orientation du Ve Plan ; vote du budget ; tradition r�publicaine; r�le du Parlement et du Gouvernement [27 novembre 1963] (p. 7480 � 7483).
Associe le Gouvernement � l'�loge fun�bre prononc� par M. Chaban-Delmas � la m�moire de M. Serafini [2 avril 1964] (p. 598).
R�pond aux questions orales de M. Mitterrand relatives aux pouvoirs respectifs du Pr�sident de la R�publique et du Gouvernement :
D�l�gation conforme � la Constitution gr�ce � laquelle il a pr�sid� un conseil des Ministres � la place du Pr�sident de la R�publique emp�ch� [24 avril 1964] (p. 946) ; d�cret du 14 janvier 1964 pr�cisant l'organisation des forces a�riennes ; n�cessit� du conseil de d�fense ; pouvoirs respectifs du Pr�sident de la R�publique et du Premier Ministre ; amenuisement de la fonction pr�sidentielle sous la Ill e et IVe R�publique ; importants pouvoirs conf�r�s au Pr�sident de la R�publique par la Constitution ; confirmation des pouvoirs dont dispose le Pr�sident de la R�publique par le r�f�rendum d'octobre 1962 ; importance du r�le du Premier Ministre ; coh�sion indispensable entre le Chef de l'�tat et le Premier Ministre (p. 948 � 951).
R�pond aux questions orales, avec d�bat, de MM. Demalle, Mer, R�my, Montagne, Montalat, Mitterrand relatives � la politique de coop�ration avec les pays en voie de d�veloppement :
Importance capitale de la coop�ration dans l'�volution du monde ; motifs �conomiques et culturels de l'aide accord�e ; importance du rayonnement culturel de la France ; montant de l'aide publique de la France ; importance de l'effort consenti pour d�veloppement de la langue fran�aise ; nombre d'enfants � scolaris�s en fran�ais �, en Afrique du Nord et en Afrique Noire ; coop�ration : suite de la d�colonisation, la r�duction consid�rable de nos d�penses militaires, la place de plus en plus importante accord�e aux investissements productifs et � la coop�ration technique ; utilisation des militaires du contingent pour les t�ches d'assistance technique ; extension de notre coop�ration hors des limites de l'ancien empire fran�ais ; niveau que l'aide doit atteindre afin de devenir efficace; avantages et inconv�nients de l'aide multilat�rale ; lutte d'influence entre les �tats-Unis et l'U.R.S.S. dans les pays du tiers monde ; aide multilat�rale et conclusion d'un accord international sur les mati�res premi�res; la r�forme des structures gouvernementales et administratives charg�e de s'occuper de l'aide aux pays sous-d�velopp�s (Secr�tariat g�n�ral � la Communaut�, Minist�re de la Coop�ration, Ministre des Affaires �trang�res, Secr�tariat d'�tat aux Affaires �trang�res) foss� creus� entre les peuples par la r�volution industrielle [10 juin 1964] (p. 1782 � 1787).
Prend part � la discussion sur la motion de censure :
Permettre aux amis des agriculteurs de se compter ; liste des d�put�s �tant signataires de la motion de censure et ayant vot� la loi d'orientation dont ils r�clament l'application; politique du Gouvernement en mati�re agricole ayant trois lignes de force : r�alisation du March� commun, r�forme des structures, r�alisation des march�s agricoles ; probl�me des d�bouch�s; int�r�ts de la France n'allant pas dans le m�me sens que ceux de ses partenaires du March� commun, ces derniers �tant importateurs ; institution du march� europ�en unique ; n�gociations Kennedy ; charges �ventuelles pour l'industrie fran�aise ; March� commun agricole �tant li� au March� commun industriel ; nombreux probl�mes � r�soudre ; transactions n�cessaires au prix de transferts sociaux importants ; probl�me des prix ; difficult�s des agriculteurs les plus int�ressants, c'est-�-dire les petits exploitants; augmentation des prix ne devant profiter qu'aux gros agriculteurs ; origine de l'agitation r�cente; r�organisation des march�s devant se poursuivre sans attendre le March� commun europ�en; climat de stabilit� ; �largir les activit�s de l'agriculture ; op�ration de transformation et de distribution alourdissant souvent les prix agricoles; march� du lait ; m�canisme de la prime de ramassage du lait ; plan de r�organisation du march� laitier ; production de la viande ; mesures concernant les fruits et les l�gumes, le sucre et le bl� ; conduire les agriculteurs � la parit� du niveau de vie avec les citadins ; r�le du Ministre de l'Agriculture � Bruxelles ; hommage rendu � son oeuvre ; principes ayant guid� les auteurs de la motion de censure ; sauvegarder la dignit� du Parlement, d�put�s ne devant pas �tre les porte-parole des int�r�ts priv�s ; pression des organisations professionnelles ; sagesse des agriculteurs; violence de certains d'entre eux; motion de censure ne devant traduire qu'une opposition fondamentale et globale ; constitution et politique d'un �ventuel Gouvernement de rechange [27 octobre 1964] (p. 3961 � 3964); interpr�tation de la Constitution ; opposition n' �tant d'accord ni sur un programme ni sur des hommes ; coalition de fortune (p. 3964, 3965) ; paroles prononc�es par M. Pleven ; lettre adress�e aux Ministres des Finances et de l'Agriculture avant le d�p�t de la motion de censure ; poursuite de l'oeuvre du Gouvernement avec la volont� de ne pas fermer les yeux sur la r�alit� ; d�velopper la justice sociale ; souci de l'homme ; souci de la prosp�rit� et de l'�galit� des Fran�ais (p. 3470).
R�pond � la question orale avec d�bat, de M. Chandernagor relative aux incidences financi�res du voyage du Chef de l'�tat en Am�rique latine :
rapport Jeanneney r�dig� � la demande du Gouvernement ; co�t du voyage en Am�rique latine et sa r�partition entre trois postes principaux ; d�placement du Colbert ; l'augmentation de 20 % du budget de la Pr�sidence de la R�publique et de 92 % des d�penses ordinaires des services civils ; port�e historique du voyage du Pr�sident de la R�publique ; pr�sence de la France en Am�rique latine (Situation de la langue fran�aise, coop�ration de son industrie) [30 octobre 1964] (p. 4326 � 4328).
- du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la pr�paration du Ve Plan :
Parlement discutant pour la premi�re fois du Plan dans sa phase pr�paratoire ; collaboration fondamentale entre l'ex�cutif et le l�gislatif; �volution des structures industrielles, commerciales et agricoles ; rythme de l'expansion compatible avec la stabilisation ; r�partir les ressources disponibles : investissements productifs, consommation des m�nages, emplois g�n�raux ; favoriser les investissements productifs ; efforts en mati�re de logements et d'�quipements collectifs; revalorisation du revenu agricole ; impulsion donn�e � la recherche, au logement, � l'�ducation nationale, aux transports et aux t�l�communications, � l'�quipement sanitaire et social ; n�cessit� de faire des choix ; progr�s ; d�finir les bases d'une v�ritable politique des revenus [24 novembre 1964] (p. 5538 � 5541) ; dialogue f�cond entre le Gouvernement et le Parlement ; fixation du taux ; probl�me des d�penses militaires ; leur importance par rapport aux autres pays et aux responsabilit�s de la France ; priorit� donn�e � l'enseignement ; d�velopper l'enseignement technique et la recherche ; effort pour le logement ; objectif de 470 .000 logements par an; progression des revenus agricoles ; am�nagement des structures ; d�veloppement de la formation professionnelle ; r�forme de la T.V.A. ; am�nagement de l'axe mer du Nord-M�diterran�e; d�veloppement de la r�gion de l'Ouest ; financement du programme de logements ; construction de logements sociaux ; d�veloppement des d�partements d'outre-mer ; n�cessit� de la prudence [26 novembre 1964] (p. 5654 � 5657);
- du projet de loi de programme relative � certains �quipements militaires :
Notre pays d�sirant la paix ; n�cessit� d'assurer sa d�fense; retentissement dans le monde de l'explosion de la premi�re bombe chinoise ; France devant avoir une force nationale qui puisse garantir
l'Europe; syst�me du double veto ; cr�ation d'une force nucl�aire europ�enne ; force nucl�aire fran�aise �tant nationale et europ�enne ; Alliance atlantique [2 d�cembre 1964] (p. 5779 � 5781); son opposition � la motion de renvoi ; armes thermonucl�aires �tant n�cessaires ; d�termination des Am�ricains de d�fendre l'Europe ; politique �trang�re ; n�cessit� de la loi de programme (p. 5799, 5800) ;
Art. 1er : Application de l'article 52 de la Constitution r�servant au Pr�sident de la R�publique et au Gouvernement l'initiative en mati�re de n�gociations internationales ; proposition de r�solution ; application de l'article 95 du R�glement (p. 5803, 5804).
Associe le Gouvernement � l'�loge fun�bre de MM. Le Gallo et Guillon prononc� par le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale [2 avril 1965] (p. 571).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative � sa politique en mati�re d'�ducation nationale :
Situation avant 1958 ; r�sultats satisfaisants atteints en 1964; coll�ges techniques ; mesures prises pour d�velopper le recrutement des ma�tres ; caract�re n�cessaire de la r�forme de l'enseignement ; capacit� d'accueil de nos universit�s ; r�forme amorc�e en 1958 et parachev�e en 1963 concernant le premier cycle de l'enseignement secondaire ; volont� de d�mocratiser l'enseignement; cr�dits destin�s aux bourses d'enseignement repr�sentant plus de trois fois le montant de 1958 et deux fois et demie en francs constants ; inadaptation de l'enseignement du second degr� au monde moderne ; �volution n�cessaire de l'enseignement du secondaire ; �volution du baccalaur�at ; probl�me de la prop�deutique ; possibilit� d'une orientation souple ; maintien du premier cycle secondaire ; r�organisation du baccalaur�at; r�tablissement de la session d'octobre ; importance des sciences dans les sections ; probl�mes du technique ; enseignement sup�rieur ; ses observations sur la ma�trise, l'agr�gation et le doctorat ; recrutement des ma�tres de l'enseignement sup�rieur ; r�forme �ventuelle du doctorat; coh�rence des solutions ; �viter l'immobilisme en mati�re de culture [19 mai 1965] (p. 1418 � 1421).
--- du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national :
Raisons du d�p�t du projet de loi ; proc�dures employ�es ; collaboration avec la Commission de la d�fense nationale ; gravit� et caract�re fondamental de la question ; texte �labor� repr�sentant un �quilibre qui doit �tre souple ; conciliation de la conception du service militaire long et de la conception du service militaire court ; probl�me des dispenses ; crit�res de caract�re familial ; crit�res sociaux ; dur�e du service ; dur�e minimale de quinze mois �tant n�cessaire pour permettre de former des soldats ; question de l'arm�e de m�tier ; son opposition au renvoi en commission [26 mai 1965] (p. 1572 � 1574); Art. 6 : Conseil de r�vision ayant le pouvoir de d�cider (p. 1582) ; Art . 15 : D�termination de la qualit� de soutien de famille (p. 1585, 1586).
-- du projet de loi autorisant la ratification du trait� instituant un conseil unique et une Commission unique des communaut�s europ�ennes et du protocole sur les privil�ges et immunit�s des communaut�s europ�ennes :
Ses observations sur les paroles de M. Mitterrand; ses observations sur l'id�e d'une colonisation de la France par les capitaux am�ricains [17 juin 1965] (p. 2207) ; unification de l'Europe ; conditions d'une f�d�ration ; int�r�ts essentiels de la France ; int�gration politique ; r�le d'une Europe unie ; ses observations sur l'O.T.A.N. ; attitude de la France � l'�gard de Saint-Domingue et du Viet-nam ; droit des peuples � disposer d'eux-m�mes ; n�cessit� de la paix ; relations avec les pays de l'Est ; citation d'une phrase d'Aristide Briand (p, 2211, 2212).
R�pond aux questions orales, avec d�bat, de MM, Nungesser, R. Barbet et Feix relatives � l'am�nagement de la r�gion parisienne :
choix du Gouvernement entre les diverses solutions concevables ; ampleur des probl�mes ; donn�es d�mographiques ; la pr�vision d'une population de 14 millions d'habitants dans la r�gion parisienne au d�but du si�cle prochain ; n�cessit� de freiner la concentration parisienne ; perspectives envisag�es pour les grandes m�tropoles r�gionales et les villes de moyenne importance ; n�cessit� de dresser pour les grandes villes des sch�mas directeurs analogues � celui mis au point pour Paris; r�novation des structures anciennes de Paris et de sa banlieue ; cr�ation de nouvelles structures d'accueil sous forme d'ensembles urbains r�partis selon des axes naturels;
cr�ation d'emplois sur place afin d'�viter la cr�ation de cit�s-dortoirs ; taxes support�es par les industriels de la r�gion parisienne; volont� du Gouvernement de contr�ler l'�volution [18 juin 1965] (p. 2249 � 2252).
Associe le Gouvernement � l'�loge fun�bre de Rapha�l Touret prononc� par M. Chaban-Delmas [22 juin 1965] (p. 2346).
Associe le Gouvernement � l'�loge fun�bre d'Andr� Lathi�re prononc� par M. Chaban-Delmas [7 octobre 1965] (p. 3356).
- de la deuxi�me partie du projet de loi de finances pour 1966,
Services du Premier ministre, Affaires alg�riennes et discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la R�publique fran�aise et la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire concernant le r�glement de questions touchant les hydrocarbures et le d�veloppement industriel de l'Alg�rie :
Int�r�ts des rapatri�s ; int�r�ts des porteurs d'actions ; situation de l'Alg�rie et de la France ; accords d'Evian ; pr�sence de la langue et de la culture fran�aise en Alg�rie ; nombre d'assistants techniques en Alg�rie ; relations a�riennes entre la France et l'Alg�rie ; possibilit� de continuer � utiliser les sites du Sahara pour les exp�riences ; population de l'Alg�rie ; approvisionnement en p�trole ; cas des rapatri�s d'Alg�rie [14 octobre 1965] (p. 3674, 3675) ;
�ducation nationale:
Effort budg�taire de la nation en mati�re d'�ducation nationale ; importance des besoins ; n�cessit� des choix ; cr�dits de la recherche scientifique; multiplication des chercheurs; probl�me des investissements ; choix entre diff�rentes sortes d'enseignement ; effort en mati�re d'enseignement technique ; enseignement sup�rieur ; cr�ation de ma�tres ; possibilit� d'arriver � un enseignement diversifi� ; d�mocratisation de l'enseignement ; coll�ges d'enseignement secondaire ; adaptation de l'enseignement � la vie moderne ; instituts universitaires de technologie; �panouissement de la jeunesse [19 octobre 1965] (p. 3844 � 3846) ;
Ses observations sur les paroles de M. Jules Moch ; coop�ration de la France avec les pays sous-d�velopp�s ; coop�ration avec l'Alg�rie [21 octobre 1965] (p. 3946);
- du projet de loi portant approbation du Plan de d�veloppement �conomique et social .
Economie fran�aise au lendemain de la guerre; avenir du pays d�pendant du progr�s technique et de l'organisation industrielle ; importance du secteur nationalis� ; r�novation des structures financi�res et techniques de notre industrie; structures de notre agriculture ; importance des choix ; r�le du Plan ; information �conomique; �laboration du Plan ; son �laboration dans le cadre d'une politique d'ensemble ; ses observations sur le dispositif des �ducateurs d'alerte; plan �tant envisag� dans le contexte de la comp�tition internationale ; taux d'expansion; diminution de la consommation par suite des investissements ; probl�me du logement ; prestations sociales ; r�partition pr�vue entre les investissements collectifs ; dur�e du travail; question du March� commun ; lib�ralisation des �changes ; politique d'orientation de notre agriculture ; adaptation de l'agriculture au march� international [3 novembre 1965] (p. 4382 � 4386) ; pression fiscale globale dans les diff�rents pays ; ses observations sur les paroles de M. Montalat [4 novembre 1965] (p. 4457) ; ses observations sur les paroles de M. Maurice Faure; Ve R�publique �tant le r�gime de l'unit� nationale et de l'int�r�t national; imp�ts pay�s par les habitants de Cahors et de Cajarc [4 novembre 1965] (p. 4462) ; ses observations sur les paroles de M. Ihuel; �tablissement, dans le Plan, de tranches r�gionales correspondant � l'�tablissement de lois de programme [5 novembre 1965] (p. 4537) ; probl�mes li�s � la concentration urbaine et aux perspectives d'augmentation de cette population ; cas de la r�gion parisienne; villes nouvelles ; m�tropole de Nantes-Saint-Nazaire; capitales r�gionales ; d�centralisation universitaire ; structures industrielles ; n�cessit� d'effectuer des investissements ; dimension financi�re des entreprises ; moyens fiscaux et juridiques dont dispose l'�tat ; politique de la recherche ; d�centralisation industrielle ; agriculture; March� commun ; niveau des exportations ; aspects r�gionaux du Plan ; cas de l'Ouest; probl�me de la p�che ; cas de la r�gion de l'Est; axe mer du Nord-M�diterran�e ; probl�me du Rh�ne ; cas de l'Alsace ; canalisation de la Moselle jusqu'� Neuves-Maisons ; cas des d�partements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer; d�p�r�quation des tarifs de la S.N.C.F. ; r�organisation de l'arm�e; concentration des entreprises p�troli�res nationales ; Fonds national de l'emploi [5 novembre 1965] (p. 4551 � 4555);
Article unique : Ses observations sur l'amendement de M. de Tinguy ; impossibilit� de modifier par voie d'amendement le Plan (p. 4562) ; Article additionnel : Irrecevabilit� de l'amendement de M. Becker (p. 4562) ; ses observations sur les paroles de M. Defferre (p. 4564) ; ses observations sur les explications de vote des diff�rents orateurs; situation des entreprises nationales, notamment de la S.N.C.F. ; absence de contre-plan de l'opposition (p. 4566).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement :
Remaniement minist�riel ; probl�me de la convocation du Parlement en session extraordinaire ; suppression du d�bat d'investiture par la Constitution de 1958 ; Gouvernement proc�dant du chef de l'�tat ; r�le de l'Assembl�e Nationale ; motion de censure ; �lection pr�sidentielle ; attributions du chef de l'�tat ; moyenne d'�ge du Gouvernement ; r�forme des structures gouvernementales ; suppression du secr�tariat d'�tat aux Affaires alg�riennes ; cr�ation d'un Minist�re de l'�quipement et d'un Minist�re des Affaires sociales ; retour de M. Michel Debr� au Gouvernement ; d�part de M. Giscard d'Estaing ; politique financi�re et �conomique; ind�pendance nationale dans un monde en concurrence pacifique ; justice sociale dans une France libre et prosp�re ; maintien d'une monnaie forte et stable ; r�novation de notre appareil de production ; reconversion et modernisation des secteurs industriels ; effort de travail ; projet de loi ramenant le maximum autoris� de dur�e de travail hebdomadaire au niveau pr�vu par le Ve Plan ; augmentation volontaire du S.M.I.G. ; �cart des zones en mati�re de salaires et d'allocations familiales; augmentation des allocations vieillesse ; majoration des allocations familiales ; politique d'am�nagement du territoire ; �volution technique en mati�re d'�nergie ; revalorisation du revenu agricole ; politique des revenus ; centre d'�tudes des revenus et des co�ts de production pr�sid� par M. Bacon; amendement de M. Louis Vallon ; autofinancement des entreprises ; participation des travailleurs aux profits non distribu�s ; projet d'amnistie; r�conciliation allemande ; relations de la France avec l'Europe de l'Est; amiti� avec les �tats-Unis d'Am�rique; accord de Luxembourg ayant mis fin � la crise ouverte le 30 juin � Bruxelles ; n�gociation dite � Kennedy � ; instauration du March� commun agricole ; acceptation, par le Pr�sident de la R�publique de l'invitation que lui a adress�e le Gouvernement de l'Union sovi�tique ; d�cision prise par la France de se retirer de l'O.T.A.N.; modalit�s d'application ; �volution de la situation internationale depuis cinquante ans ; rapport des forces entre la Russie et les �tats-Unis; strat�gie dite � flexible � ; forces conventionnelles de l'alliance ; possibilit� pour la France d'�tre entra�n�e dans une guerre ; relations de la France avec la R�publique f�d�rale d'Allemagne ; trait� de janvier 1963 ; d�fense nationale ayant pour but de rendre la guerre impossible [13 avril 1966] (p. 620 � 624) ; ses observations sur les paroles de M. Abelin (p. 629) ; ses observations sur les paroles de M. Pleven [14 avril 1966] (p. 684 et 687) ; ses observations sur les paroles de M. Gosnat (p. 698) ; motion de censure; texte d'application du Code des pensions; situation des officiers mariniers ; probl�me des logements sociaux ; emploi dans diff�rentes r�gions ; probl�me �conomique de la Lorraine; expansion dans les r�gions insuffisamment d�velopp�es ; probl�me des bases am�ricaines; crise des mines de fer et du minerai de fer lorrain; �volution de notre sid�rurgie ; r�le des industries de transformation ; emprunt d'un
million de francs ; am�nagement du territoire ; situation des chantiers navals ; cas des chantiers de La Seyne et de Port-de-Bouc (p. 704, 705) .
Critiques formelles adress�es au Gouvernement; question de savoir pourquoi le Gouvernement n'engageait pas sa responsabilit�;
lettre et esprit de la Constitution ; historique des diff�rentes pr�sentations du Gouvernement devant le Parlement ; retrait de nos forces de l'O.T.A.N. ; conseil de d�fense r�uni � l'Elys�e [20 avril 1966] (p. 808) ; d�cision prise ayant �t� approuv�e par le Conseil des ministres ; protocole du 28 ao�t 1952 concernant le statut des quartiers g�n�raux; situation au Viet-nam ; n�cessit� d'�tre un alli� valable et ind�pendant ; d�sir du Gouvernement de voir commencer les conversations sur l'avenir de l'alliance quand tout serait r�gl� avec ses partenaires ; alliance ne jouant pas seulement qu'� notre profit ; crises de Berlin, de Cor�e, de Cuba, du Viet-Nam ; appel adress� par M. Paul Reynaud en 1940 au pr�sident Roosevelt ; voyage du Pr�sident de la R�publique � Moscou ; g�n�ral de Gaulle �tant peut-�tre un partenaire difficile, mais un alli� loyal ; aspect militaire du probl�me ; th�se de M. Pleven selon laquelle les accords de l'O.T.A.N. n'ali�naient pas la souverainet� de la France ; probl�me des vols vers le Congo ; question de savoir si le commandement supr�me re�oit ses ordres du conseil de l'Atlantique Nord; probl�me de la standardisation des armes ; � concept strat�gique � ; position de M. Mac Namara; syst�me d'alerte O.T.A.N. ; ne pas confondre l' alliance et l'organisation ; existence d'un syst�me d'alerte proprement am�ricain situ� pour l'essentiel hors d'Europe ; France devant rester dans l'alliance ; strat�gie de dissuasion am�ricaine reposant sur la � contre-frappe � ; utilit� de notre force de frappe actuelle ; guerre nucl�aire (p. 808 � 811) ; forces du pacte de Varsovie ; situation g�ographique de l'Am�rique; ses cons�quences pour sa doctrine strat�gique ; troisi�me guerre en Europe devant �tre nucl�aire ; armement nucl�aire n'�tant pas fait pour gagner la guerre, mais pour l'emp�cher ; �tats- Unis ayant maintenu 95 % de l'effort nucl�aire en dehors de l'O.T.A.N. affaire de Cuba ; possibilit� pour l'Europe d'�tre une cible pour les bombes atomiques ; probl�me de l'alternance des commandements, tant�t am�ricain, tant�t europ�en ; cons�quences d'une organisation int�gr�e atlantique; �tats-Unis gardant, hors de l'O.T.A.N., l'essentiel de leurs forces de d�fense et le contr�le de la totalit� de leurs forces atomiques ; �viter de mettre notre force de dissuasion � la discr�tion des �tats-Unis ; discussion du concept strat�gique de l'O.T.A.N. ; impossibilit� d'une politique de rechange ; obligations de l'alliance ; reconversion de nos entreprises ; situation de la Lorraine; augmentation du S.M.I.G. ; mouvements sociaux ; proc�dure dite � Tout�e � ; �volution du co�t de la vie en 1965; caract�re des gr�ves; importance de l'alliance (p. 811 � 814).
Prend part au d�bat sur les questions orales relatives � l'enl�vement d'une personnalit� politique �trang�re :
Organisation du S.D.E.C.E. ; r�le des agents du S.D.E.C.E. dans l'affaire Ben Barka [6 mai 1966] (p. 1141, 1142).
- du projet de loi organisant une consultation de la population de la C�te fran�aise des Somalis :
Voyage du Pr�sident de la R�publique � Djibouti ; consultation de la population de la C�te fran�aise des Somalis sur sa volont� de rester dans l'ensemble fran�ais ; modalit�s de la consultation ; sa justification au regard de l'esprit de la Constitution ; question de savoir si le projet de statut aurait d� �tre annex� au projet de loi en discussion ; probl�me de la d�l�gation de pouvoir ; ses observations sur le statut renouvel� ; responsabilit� de la France; composition de la population de la C�te fran�aise des Somalis ; dur�e du s�jour dans le territoire pour pouvoir participer � la consultation [2 d�cembre 1966] (p. 5223 � 5225) ;
- du projet de loi modifiant et compl�tant le Code �lectoral :
Ses observations sur les paroles de M. Abelin [7 d�cembre 1966] (p. 5315); ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 5319) ; utilisation des moyens offerts par la t�l�vision et la radiodiffusion lors des �lections l�gislatives ; conditions du maintien des candidats au second tour ; ses observations sur le syst�me de la repr�sentation proportionnelle ; fonctionnement de nos institutions ; n�cessit� d'�viter les candidats de diversion ; propagande audiovisuelle ; ses apparitions � la t�l�vision ; ses interventions dans le cadre du temps r�serv� � la majorit� ; notion d'opposition ; question du contrat de l�gislature ; attributions du conseil constitutionnel (p. 5321 � 5324).
des DOCUMENTS et D�BATS parlementaires
r�dig�es par le Service des Archives de l'Assembl�e nationale
POMPIDOU (M. Georges),
D�put� du Cantal (2e circonscription), U.D.-Ve R.
Premier Ministre du 6 avril 1967 au 10 juillet 1968.
L'Assembl�e prend acte de son �lection [3 avril 1967] (p. 550).
S'inscrit au groupe d'Union d�mocratique pour la Ve R�publique [3 avril 1967] (p. 556).
Est nomm� :
- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [6 avril 1967] (p. 569) ;
- Premier Ministre : D�cret du 6 avril 1967 [J.O. du 7 avril 1967] (p. 3467).
Le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale prend acte de la cessation, le 6 mai 1967, de son mandat de d�put� [9 mai 1967] (p. 936, 950).
Est charg� de l'int�rim du Minist�re de l'�ducation nationale : D�cret du 28 mai 1968 (J.O. du 29 mai 1968, p. 5267).
Sa d�mission est accept�e . D�cret du 10 juillet 1968 (J.O. du 11 juillet 1968, p. 6578).
Son projet de loi modifiant les articles 384 et 385 du Code rural, n� 90 [13 avril 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord sign� le 28 avril 1966 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la R�publique populaire de Pologne, relatif � la situation, en mati�re de S�curit� sociale, des travailleurs salari�s ou assimil�s qui ont �t� occup�s en France, aux Pays-Bas et en Pologne, n� 91 [13 avril 1967].
Son projet de loi sur le r�glement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes, n� 92 [13 avril 1967].
Son projet de loi relatif � la r�siliation des contrats d'assurance maladie faisant double emploi avec la garantie du r�gime obligatoire d'assurance maladie des exploitants agricoles, n� 93 [13 avril 1967].
Son projet de loi relatif � l'organisation des justices de paix � comp�tence ordinaire en Polyn�sie fran�aise, n� 94 [13 avril 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification d'un amendement � l'article 109, paragraphe 1, de la Charte des Nations Unies relatif aux conditions dans lesquelles pourra �tre r�unie une conf�rence g�n�rale des membres des Nations Unies aux fins d'une revision de la Charte et adopt� le 20 d�cembre 1965 par l'assembl�e g�n�rale des Nations Unies, n� 100 [18 avril 1967].
Son projet de loi modifiant les articles 4 et 6 de la loi n� 63-807 r�glementant la profession d'�ducateur physique ou sportif et les �coles ou �tablissements o� s'exerce cette profession, n� 101 [18 avril 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention pour le r�glement des diff�rends relatifs aux investissements entre �tats et ressortissants d'autres �tats, du 18 mars 1965, n� 102 [18 avril 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire sign�e le 28 juillet 1966 entre la R�publique fran�aise et la R�publique populaire hongroise, n� 130 [20 avril 1967].
Son projet de loi relatif � l'extension aux d�partements d'outre-mer des assurances maladie, invalidit� et maternit� des exploitants agricoles et des membres non salari�s de leur famille, n� 135 [21 avril 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la responsabilit� des h�teliers quant aux objets apport�s par les voyageurs, ouverte � la signature le 17 d�cembre 1967, n� 136 [21 avril 1967].
Son projet de loi relatif � la Cour des Comptes, n� 140 [25 avril 1967].
Son projet de loi d'orientation fonci�re et urbaine, n� 141 [25 avril 1967].
Son projet de loi r�primant les fraudes en mati�re d'�lections des administrateurs des centres r�gionaux de la propri�t� foresti�re, n� 173 [9 mai 1967].
Son projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, � prendre des mesures d'ordre �conomique et social, n� 174 [9 mai 1967].
Son projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 1965, n� 175 [9 mai 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de si�ge sign� � Paris le 8 f�vrier 1967 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et la Conf�rence internationale des contr�les d'assurances des �tats africains, fran�ais et malgache, n� 217 [20 mai 1967].
Son rapport sur la mise en oeuvre du second plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif (en application de la loi de programme n� 65- 517 du 2 juillet 1965) [23 mai 1967] (p. 1252).
Son projet de loi de finances rectificative pour 1967, n� 272 [6 juin 1967].
Son projet de loi relatif � l'organisation du Territoire de la C�te fran�aise des Afars et des Somalis, n� 281 [8 juin 1967].
Son projet de loi modifiant et compl�tant l'ordonnance n� 58-1270 du 22 d�cembre 1958 modifi�e portant loi organique relative au statut de la magistrature, n� 282 [8 juin 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire, du protocole et des deux �changes de lettres annexes sign�s � Paris le 18 juillet 1966 entre la France et les �tats-Unis d'Am�rique, n� 283 [8 juin 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention additionnelle � la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemin de fer (C.I.V.) du 25 f�vrier 1961 relative � la responsabilit� du chemin de fer pour la mort et les blessures des voyageurs, sign�e le 26 f�vrier 1966, n� 284 [8 juin 1967].
Son projet de loi modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux �trangers la p�che dans les eaux territoriales fran�aises, n� 309 [13 juin 1967].
Rapport sur l'�volution de l'�conomie nationale et des finances publiques (en application de l'article 38, troisi�me alin�a, de l'ordonnance n� 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances) [15 juin 1967] (p. 1873).
Son projet de loi autorisant la ratification du protocole du 22 juin 1964 pr�vu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant cr�ation d'une organisation europ�enne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif � l'utilisation des informations techniques pour les buts autres que ceux de la technologie spatiale, n� 337 [21 juin 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention europ�enne du 30 novembre 1964 concernant la surveillance des personnes condamn�es ou lib�r�es sous condition, n� 365 [23 juin 1967] (p. 2148).Son projet de loi relatif aux imp�ts directs locaux et � la mise en oeuvre de l'ordonnance n� 59-108 du 7 janvier 1959, n� 374 [29 juin 1967].
Son projet de loi relatif aux corps militaires des ing�nieurs de l'armement et des ing�nieurs des �tudes et techniques d'armement, n� 376 [29 juin 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'�change de lettres franco-mon�gasque du 9 d�cembre 1966 relatif � la situation des actionnaires de soci�t�s mon�gasques domicili�s en France, n� 418 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention europ�enne du 30 novembre 1964 pour la r�pression des infractions routi�res, n� 419 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique de la C�te-d'Ivoire, ensemble le protocole et l'�change de lettres joints, sign�s � Abidjan le 6 avril 1966, n� 420 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord relatif aux questions douani�res et fiscales soulev�es par l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, n� 421 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la R�publique fran�aise et la R�publique du Pakistan tendant � �viter la double imposition et l'�vasion fiscale en mati�re d'imp�t sur le revenu, ensemble l'�change de lettres joint, sign�s � Paris le 22 juillet 1966, n� 422 [2 octobre 1967].
Son projet de loi portant modification de l'ordonnance n� 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en r�paration civile de l'�tat, n� 423 [2 octobre 1967].
Son projet de loi modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agr��s, n� 427 [2 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de l'accord europ�en pour la r�pression des �missions de radiodiffusion effectu�es par des stations hors des territoires nationaux et relatif � cette r�pression, n� 428 [2 octobre 1967].
Son projet de loi de finances pour 1968, n� 426 [2 octobre 1967].
Compte rendu sur le programme d'�quipement militaire (d�pos� en application de la loi de programme n� 64-1270 du 23 d�cembre1964 relative � certains �quipements militaires) [2 octobre 1967] (p. 3364).
Son projet de loi modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n� 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation g�n�rale de la d�fense et de la loi n� 62-861 du 28 juillet 1962 relative � la proc�dure et aux peines applicables en cas d'infraction � la l�gislation sur le service de d�fense, n� 430 [10 octobre 1967].
Son projet de loi modifiant l'article 108 du Code minier, n� 460 [10 octobre 1967].
Rapport de gestion de l'Office national des for�ts pour l'exercice 1966 (en application de l'article premier, paragraphe 8, de la loi de finances rectificative pour 1964 (n� 64-1278) [10 octobre 1967] (p. 3470).
Rapport sur les diverses mesures de nature � faciliter la r�duction des effectifs d'officiers par d�part volontaire et l'emploi d'officiers dans les services du Minist�re de l'�ducation nationale (en application de l'article 9 de la loi n� 63-1333 du 30 d�cembre 1963 et de l'article 5 de la loi n� 63-1334 du 30 d�cembre 1963) [10 octobre 1967] (p. 3470).
Son projet de loi relatif � la succession du mar�chal de France Juin, n� 463 [17 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la R�publique fran�aise et la R�publique populaire de Pologne relative � la loi applicable, la comp�tence et l'exequatur dans le droit des personnes et de la famille, sign�e � Varsovie le 3 avril 1967, n� 464 [17 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation d'un �change de lettres franco-argentin du 3 octobre 1964, concernant diverses exemptions fiscales, n� 465 [17 octobre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation d'un �change de lettres franco-panam�en du 10 janvier 1967, concernant diverses exemptions fiscales, n� 466 [17 octobre 1967].
Rapport sur l'activit� du Centre national d'�tudes spatiales pour la p�riode du 1er juillet 1966 au 1er juillet 1967 (en application de l'article 6 de la loi n� 61-1382 du 19 d�cembre 1961) [19 octobre 1967] (p. 3870).
Son projet de loi de finances rectificative pour 1967, n� 488 [10 novembre 1967].
.Son projet de loi relatif � la r�pression des infractions � la r�glementation en mati�re de coordination et d'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, n� 513 [17 novembre 1967].
Son projet de loi relatif � la r�pression des infractions � la r�glementation en mati�re de coordination et Son projet de loi �tendant le champ d'application de l'amnistie relative aux infractions contre la s�ret� de l'�tat ou commises en relation avec les �v�nements d'Alg�rie, n� 514 [17 novembre 1967].
Son projet de loi sur la chasse maritime, n� 515 [21 novembre 1967].
Son projet de loi de programme relatif � la restauration des monuments historiques et � la protection des sites, n� 517 [22 novembre 1967].
Son projet de loi modifiant et compl�tant la loi n� 61-1412 du 22 d�cembre 1961 relative � l'organisation des Comores, n� 521 [23 novembre 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'accord conclu par �change de lettres entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de l'Union des r�publiques socialistes sovi�tiques, relatif au r�gime fiscal des brevets, sign� � Paris le 14 mars 1967, n� 526 [28 novembre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la R�publique fran�aise et les �tats-Unis d'Am�rique en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune, sign�e � Paris le 28 juillet 1967, n� 527 [28 novembre 1967].
Son projet de loi portant r�glement d�finitif du budget de 1966, n� 577 [13 d�cembre 1967].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale pour la protection des obtentions v�g�tales du 2 d�cembre 1961, n� 578 [13 d�cembre 1967].
Son projet de loi, modifi� par le S�nat, modifiant et compl�tant la loi n� 61-1412 du 22 d�cembre 1961 relative � l'organisation des Comores, n� 593 [15 d�cembre 1967].
Son projet de loi tendant � favoriser la conservation du patrimoine artistique national, n� 630 [20 d�cembre 1967].
Son projet de loi relatif aux corps militaires des m�decins des arm�es, des pharmaciens chimistes des arm�es, des personnels militaires f�minins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de sant� des arm�es, n� 601 [19 d�cembre 1967].
Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n� 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, � prendre des mesures d'ordre �conomique et social, n� 640 [2 avril 1968]
Son projet de loi portant ratification des ordonnances prises en application de la loi n� 67-482 du 22 juin 1967 autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, � prendre des mesures d'ordre �conomique et social, n� 640 [2 avril 1968] .Son projet de loi relatif � l'�tat civil des Fran�ais ayant v�cu en Alg�rie ou dans les anciens territoires fran�ais d'outre-mer ou sous tutelle devenus ind�pendants, n� 641 [2 avril 1968].
Son projet de loi relatif � la responsabilit� civile dans le domaine de l'�nergie nucl�aire, n� 642 [2 avril 1967].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le gouvernement de la R�publique de Saint-Marin, relative � l'aide mutuelle judiciaire, en mati�re civile, commerciale et p�nale, et � l'exequatur des jugements en mati�re civile et commerciale, sign�e le 25 mai 1967, n� 643 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de deux �changes de lettres du 28 septembre 1967 relatifs � une rectification du trac� de la fronti�re franco-italienne dans le secteur de Clavi�res et � la construction d'un bureau commun � contr�les nationaux juxtapos�s, n� 644 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention fiscale entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique du Gabon, ensemble le protocole et l'�change de lettres joints, sign�s � Libreville le 21 avril 1966, n� 645 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention consulaire et de son annexe, sign�es le 8 d�cembre 1966 entre la R�publique fran�aise et l'Union des r�publiques socialistes sovi�tiques, n� 646 [2 avril 1968].
Son projet de loi sur les transports maritimes d'int�r�t national, n� 647 [2 avril 1968].
Son projet de loi de finances rectificative pour 1968, n� 648 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant la ratification de la Convention d'�tablissement et de navigation entre la France et l'Iran, sign�e � T�h�ran le 24 juin 1964, n� 649 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de la Convention franco-italienne relative � l'alimentation en eau de la commune de Menton et du protocole annexe, sign�s � Paris le 28 septembre 1967, n� 650 [2 avril 1968).
Son projet de loi relatif � la communication de documents et renseignements � des autorit�s �trang�res dans le domaine du commerce maritime, n� 651 [2 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et le Gouvernement de la R�publique d'Irak, sign� � Paris le 25 septembre 1967, n� 652 [2 avril 1968].
Son projet de loi relatif � l'exploration du plateau continental et � l'exploitation de ses ressources naturelles, n� 654 [2 avril 1968].
Son projet de loi relatif � l'armement et aux ventes maritimes, n� 655 [2 avril 1968].
Son projet de loi portant r�forme de l'expertise douani�re et modifiant diverses dispositions du Code des douanes, n� 656 [2 avril 1968].
Son rapport (application de l'article 13 de la loi n� 60-1354 du 17 d�cembre 1960) sur l'activit� de la Bourse d'�change de logements (ann�e 1966) [2 avril 1968].
Son projet de loi exon�rant du droit de timbre les copies des rapports d'expertise d�pos�es au greffe des tribunaux administratifs, n� 659 [4 avril 1968].
Son projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de si�ge sign� � Paris le 14 mars 1967 entre le Gouvernement de la R�publique fran�aise et l'organisation mondiale de la sant� relatif aux privil�ges et immunit�s du Centre international de recherche sur le cancer, n� 660 [17 avril 1968].
Son projet de loi portant r�forme sanitaire et hospitali�re, n� 661 [17 avril 1968].
Rapport, fait en application de la loi de programme n� 65-517 du 2 juillet 1965 relative � l'�quipement sportif et socio-�ducatif, sur l'ex�cution du second plan d'�quipement sportif et socio-�ducatif au cours de l'ann�e 1967 [17 avril 1968] (p. 1065).
Son projet de loi modifiant et compl�tant les articles 93 et 552 du Code de proc�dure p�nale, n� 704 [19 avril 1968].
Son projet de loi portant diverses dispositions d'ordre �conomique et financier, n� 738 [3 mai 1968].
Son projet de loi modifiant la loi n� 66-537 du 24 juillet 1966 sur les soci�t�s commerciales, n� 739 [3 mai 1968].
Son projet de loi relatif � la prescription des cr�ances sur l'�tat, les d�partements, les communes et les �tablissements publics, n� 740 [3 mai 1968].
Son projet de loi tendant � am�liorer le fonctionnement des institutions communales, n� 812 [15 mai 1968].Son projet de loi portant modification de la loi n� 59-1557 du 31 d�cembre 1959, sur les rapports entre l'�tat et les �tablissements d'enseignement priv�, n� 819 [16 mai 1968].
Son projet de loi portant amnistie, n� 822 [21 mai 1968].
Son projet de loi relatif � l'exercice des activit�s ambulantes et au r�gime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni r�sidence fixes, n� 827 [22 mai 1968].
Son projet de loi modifiant certaines dispositions du Code �lectoral, n� 828 [22 mai 1968].
Son projet de loi relatif aux g�tes d'eaux chaudes et de vapeurs d'eau souterraines dans les d�partements d'outre-mer, n� 832 [28 mai 1968].
Son projet de loi relatif � la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins, n� 833 [28 mai 1968].
Son projet de loi autorisant la codification des textes l�gislatifs relatifs aux tribunaux administratifs, n� 834 [28 mai 1968].
Proc�dure de ce d�bat ; absence de vote ; incompatibilit� des fonctions minist�rielles et parlementaires ; composition du Gouvernement ; permanence de la politique ext�rieure et militaire de la France ; Minist�re de l'�quipement ; probl�me du logement ; autonomie de la politique des transports ; Minist�re des Affaires sociales; ses observations sur le plan et l'am�nagement du territoire et le tourisme ; politique ext�rieure; retrait de nos troupes de l'O.T.A.N. ; force nucl�aire de dissuasion ; construction de l'Europe ; coop�ration europ�enne ; coop�ration bilat�rale franco-allemande ; perspectives du rapprochement entre la Communaut� et la Grande-Bretagne ; rapprochement avec les pays de l'Est; voyage du g�n�ral de Gaulle en Pologne; guerre du Viet-Nam ; probl�me allemand ; coop�ration avec les pays sous-d�velopp�s ; probl�mes de politique int�rieure ; ses observations sur l'�ducation nationale et la recherche scientifique ; importance de la date du ler juillet 1968: suppression de tous tarifs douaniers entre les six pays et libre circulation de toutes les marchandises ; ses observations sur les S.A.F.E.R., le F.A.S.A.S.A., le F.O.R.M.A. ; question du petit commerce ; g�n�ralisation de la taxe sur la valeur ajout�e ; probl�mes de l'industrie ; difficult�s de la sid�rurgie ; question de l'informatique, lib�ration du cr�dit ; probl�me de l'emploi ; difficult�s r�gionales ; rapport de M. Ortoli; aide aux travailleurs momentan�ment priv�s d'emploi ; effort de formation et de reconversion professionnelle ; abolition du contr�le des changes, situation des inadapt�s ; politique des transferts sociaux ; extension de la S�curit� sociale � la quasi-totalit� des Fran�ais ; association des travailleurs aux progr�s de l'�conomie ; progr�s social ; prosp�rit� �conomique [18 avril 1967] (p. 664 � 667) ; ses observations sur les regrets de M. Mitterrand des d�bats d'investiture de la IVe R�publique ; probl�me des v�rifications des pouvoirs sous la IVe R�publique ; impartialit� du Conseil constitutionnel (p. 674) ; r�le du Secr�tariat � la coop�ration ; ses observations sur la d�l�gation � l'am�nagement du territoire (p. 716) ; ses observations sur les paroles de M. Fabre; mesures de reconversion prises � Decazeville (p. 718) ; composition de l'Assembl�e ; regrets de M. Mitterrand au sujet des d�bats d' investiture ; invalidation en 1951 de M. Dusseaulx ; d�mission � cette �poque de M. Chamant ; �lections dans les d�partements et les territoires d'outre-mer ; d�cisions du Conseil constitutionnel en cette mati�re ; politique �trang�re du Gouvernement ; retrait des forces fran�aises de l'O.T.A.N. ; probl�me du d�sarmement ; question des d�partements d'outre-mer ; �volution �conomique et sociale de ces d�partements ; int�gration du sucre dans le March� commun; probl�mes de l'agriculture ; question de la patente pour les agriculteurs ; probl�me de la propri�t� de la terre ; question de l'abaissement de l'�ge exig� pour l' octroi de l'indemnit� viag�re de d�part ; am�nagement du territoire ; croissance de la r�gion parisienne ; ses observations sur les r�gions du Centre, du Sud-Ouest, de la Bretagne, du Nord, de la Lorraine ; constructions industrielles dans la r�gion parisienne; crise des chantiers navals en particulier des chantiers m�diterran�ens ; exemple de Decazeville ; ses observations sur la reconversion industrielle du Boucau et d'Hennebont [20 avril 1967] (p. 763 � 765) ; ses observations sur le territoire de l'Inini, le cercle de Camopi, le cercle de l'Oyapoc ; question de l'intervention du speaker de Radio Martinique ; probl�me de l'am�nagement du territoire ; pourcentage des demandes d'emploi non satisfaites en Lorraine ;convention avec l'industrie sid�rurgique ; d�centralisation du secteur public ; �num�ration de quelques r�sultats de d�centralisation de services publics ; probl�me de l'emploi en Lorraine; cons�quences du plan de stabilisation ; taux d'expansion de la France ; imp�ts sur les salaires pay�s par le patronat ; situation des collectivit�s locales ; r�le de la bourse nationale de l'emploi ; rapport Ortoli ; probl�mes de l'�ducation nationale, du logement, de la jeunesse; d�bat sur ces questions ; arrogance de M. Mitterrand dans ses discours ; commerce ext�rieur de la France ; �volution des prix ; son d�sir de conna�tre le programme de la gauche unie; sp�culation de l'opposition sur les divisions de la majorit� (p. 766 � 770).
Annonce � l'Assembl�e Nationale le d�c�s du chancelier Konrad Adenauer ; son action politique ; renaissance de l'id�al europ�en ; r�conciliation de l'Allemagne et de la France [19 avril 1967] (p. 695, 696).
- du projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, � prendre des mesures d'ordre �conomique et social :
Subtilit�s du r�glement de l'Assembl�e; probl�mes �conomiques et leurs implications financi�res et sociales ; pouvoirs r�glementaires du Gouvernement ; attitude du Gouvernement Poincar� en 1926 ; d�crets-lois de 1935 � 1940 ; ordonnances prises par le Gouvernement du g�n�ral de Gaulle ; ses observations sur l'article 13 de la Constitution de 1946; demande des pouvoirs sp�ciaux faite par le Gouvernement Andr� Marie - Paul Reynaud; protectionnisme ext�rieur et inflation sous la IVe R�publique ; proc�dure des d�l�gations de pouvoirs ; Gouvernement P fiimlin envisageant, � la fin de la IVe R�publique, la r�vision de l'article 13 de la Constitution ; ordonnance de d�cembre 1958 et de janvier 1959 ; recours � l'article 38 de la Constitution sous la Ve R�publique ; travail du groupe Clappier sur les industries expos�es, du groupe Ortoli sur les probl�mes de l'emploi, du groupe Simon Nora sur les entreprises publiques, du groupe Ortoli sur les entreprises priv�es, du Centre d'�tudes des revenus et des co�ts de M. Bacon, du groupe de M. Bloch-Lain� sur les probl�mes de l'inadaptation, du groupe de M. Lasry sur les administrations publiques ; probl�me de l'int�ressement des travailleurs ; importance de ladate du ler juillet 1968 ; r�alisations effectu�es par la Ve R�publique ; servitudes et risques de l'�conomie de march� � l'�chelle internationale; effort d'investissement et de modernisation; concentrations industrielles et financi�res ; notion de rentabilit� ; r�novation de l'appareil commercial et de l'agriculture ; n�cessit� de mettre les secteurs expos�s, industrie, agriculture ou commerce, en mesure de s'adapter aux conditions nouvelles de l'�conomie ; �valuation des charges pesant sur l'�conomie et sur la production ; n�cessit� de les r�gulariser en fonction des progr�s de la production ; r�forme de la T.V.A..; loi fonci�re; probl�me de l'emploi ; cr�ation du Fonds national de l'emploi ; bourse de l'emploi; loi-programme sur la formation professionnelle; � infrastructure de l'adaptation � ; mise sur pied d'une organisation du march� du travail; coordination des r�gimes publics et priv�s, de pr�voyance et de garantie contre le ch�mage; extension de leur champ d'application � l'ensemble des travailleurs du commerce et de l'industrie ; r�organisation des r�gimes sociaux ; conqu�tes fondamentales apport�es par l'institution de la S�curit� sociale en 1945 devant �tre conserv�es ; simplification et all�gement des r�gles de gestion des r�gimes publics de pr�voyance ; association � cette gestion des repr�sentants des salari�s et des employeurs ; probl�me de l'int�ressement des travailleurs aux entreprises ; r�alisation de soci�t�s de. type europ�en ; d�veloppement des r�gions ; cons�quences de la campagne �lectorale et des formalit�s d'installation de la nouvelle Assembl�e ; loi fonci�re et urbaine ; majorit� des mesures � prendre appartenant au domaine r�glementaire ; leur imbrication avec le domaine l�gislatif ; d�bats de ratification ; discussion budg�taire ; d�bat d'ensemble sur le sujet en discussion avant la fin de la pr�sente session parlementaire ; mise en jeu de la responsabilit� du Gouvernement sur le vote du projet de loi [18 mai 1967] (p. 1064 � 1067) ; En deuxi�me lecture : Application de l'article 49 de la Constitution [7 juin 1967] (p. 1652) ;
En troisi�me lecture :
Responsabilit� du Gouvernement engag�e sur le vote en troisi�me lecture du projet de loi [14 juin 1967] (p. 1808);
Ses observations sur les paroles de M. Mend�s France : ses interventions � la t�l�vision ; probl�me du logement [19 mai 1967] (p. 1112) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand ; loi du 16 juillet 1966 �tant une loi de pr�vision [20 mai 1967] (p. 1199) ; impossibilit� de ratifier des trait�s par la voie de la d�l�gation de pouvoirs ; probl�mes du logement ; question de l'agriculture; r�gime social du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; aide du Gouvernement � l'expansion des entreprises et � celle des r�gions ; r�le des investissements de l'�tat ; comparaison entre le produit national brut de 1966 et celui de 1962; question du plein emploi ; situation de la bourse; concurrence internationale ; interpr�tations de la Constitution, notamment de l'article 38 ; rapports entre le Gouvernement et l'administration; contr�le du Chef de l'�tat sur le Premier Ministre, exemples de la R�publique f�d�rale et de la Belgique ; nombre de logements H.L.M. construits dans la r�gion parisienne ; ses observations sur les mal-log�s ; contr�le parlementaire sur la d�l�gation de pouvoirs pouvant s'exercer � l'occasion de l'examen du budget ; censure du Conseil d'�tat ; proc�dures de ratification; amendement Vallon (p. 1201 � 1204) ; contradictions de l'opposition ; domaine limit� des pouvoirs sp�ciaux demand�s, de plus, pour une p�riode d�termin�e (p. 1204, 1205).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement relative � l'�ducation nationale :
Action de la Ve R�publique dans le domaine de l'�ducation nationale ; ancienne conception de l'Universit� ; n�cessit� de pr�parer les jeunes � des situations qui soient adapt�es � l'�conomie et � la vie moderne ; formation des cadres moyens ; �ducation permanente ; coll�ges d'enseignement g�n�ral ; coll�ges d'enseignement secondaire ; importance de l'orientation ; enseignement sup�rieur ; r�forme e du premier cycle �; probl�me des grandes �coles ; formation des agr�g�s ; ses observations sur la recherche ; probl�me du troisi�me cycle ; instituts universitaires de technologie ; ses observations sur le baccalaur�at; possibilit� d'une r�forme en cette mati�re ; possibilit� de transformer le baccalaur�at en s�parant le certificat de bonnes �tudes secondaires du droit d' entr�e dans l'enseignement sup�rieur; nombre des candidats au baccalaur�at de math�matiques ; importance des �checs en cette mati�re; oeuvre accomplie par M. Christian Fouchet; association du Parlement et du Gouvernement dans l'oeuvre de l'�ducation nationale [1er juin 1967] (p. 1523 � 1525).
Ses observations sur les paroles de M. Roland Dumas : d�bat sur la politique �conomique, financi�re et sociale ; cr�dit de l'�tat ; �mission des emprunts; emprunt �mis pour le Minist�re des Postes et T�l�communications ; emprunt d'un milliard deux cent cinquante millions ; fonctionnement des institutions ; d�bat de politique �trang�re ; son refus d'admettre les m�thodes de l'interpellation [9 juin 1967] (p. 1730, 1731);
D�veloppement d'une production de masse ; acc�l�ration du progr�s des techniques ; n�cessit� de rechercher des march�s ext�rieurs suffisants pour l'�coulement d'une production accrue ; r�le de la concurrence ; stabilit� de la monnaie ; incitations � l'exportation ; institution du cr�dit acheteur; �ducation nationale ; nombre des enseignants; probl�me du logement; allocation-logement; cr�dits pour la voirie urbaine ; am�nagement rural ; d�veloppement des autoroutes de d�gagement et de liaison ; probl�me des t�l�communications ; ses observations sur les concentrations et les fusions ; plan-calcul ; Agence nationale de valorisation de la recherche ; cr�ation des S.A.F.E.R. ; indemnit� viag�re de d�part; augmentation des cr�dits de remembrement; ordonnance sur la coop�ration ; g�n�ralisation de la T.V.A. ; politique sociale ; ordonnances concernant la S�curit� sociale ; ticket mod�rateur pour les d�penses m�dicales ; gestion des caisses ; part des salaires dans le revenu national ; fixation du S.M.I.G. ; ordonnance sur l'int�ressement ; cons�quences de l'�volution �conomique ; loi sur la T.V.A. ; am�nagement du territoire ; institution du Fonds d'intervention pour l'am�nagement du territoire ; probl�mes agricoles ; indemnit� viag�re de d�part ; prix de la viande de porc ; revenu annuel par t�te en France ; acc�l�ration de la passation des commandes publiques ; cr�dit � la consommation; agence nationale de l'emploi ; programme du parti communiste ; stabilit� gouvernementale; collaboration entre le Gouvernement et l'Assembl�e [10 octobre 1967] (p. 3457 � 3463);
Caract�res du budget ; sa progression ; son �quilibre ; ses observations sur l'ex�cution du budget de 1968; plan de stabilisation ; ses observations sur la conjoncture ; �ducation nationale ; agriculture ; soutien des cours ; investissements au b�n�fice de l'agriculture ; r�alisation du Ve Plan ; aspect fiscal du budget ; g�n�ralisation de la T.V.A. ; ses remerciements � l' Assembl�e et aux Commissions [10 novembre 1967] (p. 4925 � 4927).
Ses observations : 1� Sur le retrait de la proposition de loi organique de M. Roland Dumas et plusieurs de ses coll�gues visant � pr�ciser et � compl�ter certaines dispositions de l'article 34 de la Constitution ; 2 e sur la prise d'acte du d�p�t d'une motion de censure ; examen de la proposition de loi par une Commission sp�ciale ; consultation du Conseil constitutionnel ; ses observations sur le fait que le Gouvernement a demand� que la proposition de loi de M. Roland Dumas vienne en discussion d�s le premier jour; palinodies de l'opposition [17 avril 1968] (p. 1060 � 1062);
Ses observations sur les paroles de M. Roland Dumas [23 avril 1968] (p. 1248) ; ses observations sur les paroles de M. Pierre Coi ; g�ographie de la majorit� [24 avril 1968] (p. 1303) ; ses observations sur la proposition de loi organique de M. Roland Dumas concernant la publicit� � la t�l�vision ; raisons de la publicit� � la t�l�vision; son caract�re in�luctable ; probl�me de la publicit�, dite � compens�e � ; r�le de la publicit� pour l'activit� �conomique; r�le de France-Inter; son refus d'accepter une cha�ne de t�l�vision publicitaire ; raisons d'introduire la publicit� � l'heure actuelle ; ses observations sur le Conseil restreint du 11 mars 1965 tenu � l'Elys�e; �ch�ances du March� commun ; situation des firmes �trang�res ; avantages de la publicit� pour l'O.R.T.F. ; d�veloppement de la deuxi�me cha�ne et de la couleur ; cr�ation d'une troisi�me cha�ne ; opinion de M. Pierre-Henri Teitgen en 1950 ; exemptions de la redevance ; d�veloppement de nos �missions vers l'�tranger ; qualit� des �missions fran�aises ; modalit�s de la publicit� ; �missions publicitaires ne pouvant �tre afferm�es � un groupe priv� ; annonceurs ne devant avoir aucun droit de regard sur les programmes ; ses observations sur le fait qu'aux heures o� il y aura de la publicit� sur une cha�ne il doit y avoir un programme normal sur une autre cha�ne ; pourcentage du temps d'�mission consacr� � la publicit� ; probl�me de la presse; disparition du News Chronicle ; absence de cons�quences de l'introduction de la publicit� � la t�l�vision sur les recettes publicitaires de la presse ; n�cessit� de proc�der � une p�riode d'essai ; tarifs sp�ciaux consentis � la presse; libert� des prix des journaux ; ses observations sur le fait que la grande presse d' information est entre les mains de groupes financiers puissants ou de capitalistes ; constitution du groupe de pression de la presse ; indication faite par un quotidien parisien sur les cons�quences du vote sur la motion de censure (p. 1305 � 1309) ; absence de comp�tence l�gislative ; ses observations sur le d�cret du 1er septembre 1939, la loi du 24 mai 1951 et l'ordonnance du 4 f�vrier 1959 ; amendement Diligent; ses observations sur la presse issue de la Lib�ration (p. 1310) ; missions de l'Office ; garanties donn�es sur le plan contentieux et sur le plan politique ; fonctionnement des institutions impliquant que le Conseil constitutionnel n'entre pas en conflit syst�matiquement avec le Gouvernement ou avec le Parlement ; ses observations sur la loi du 17 ao�t 1948 ; propension de toute assembl�e � l'�largissement de sa comp�tence (p. 1310, 1311) ; interpr�tation du droit public et de notre Constitution ; carri�re de l'orateur; r�le du Gouvernement du g�n�ral de Gaulle dans le r�tablissement des libert�s des Fran�ais (p. 1311, 1312) ; programme de la F�d�ration de la gauche d�mocrate et socialiste et des Communistes ; opinion de M. Charles Hernu; d�claration de M. Waldeck-Rochet; pr�rogatives du Gouvernement (p. 1312, 1313) ; ses observations sur les paroles de M. Giscard d'Estaing; r�union d'un Conseil consacr� � la publicit� le 16 mars et non le 11 mars (p. 1322) ; ses observations sur les interventions des diff�rents orateurs ; apparition de M. Fr�ville et de M. Defferre dans les �missions r�gionales ; ses observations sur les diff�rentes propositions d�pos�es sur le probl�me de la publicit� � la t�l�vision ; probl�me de la cr�ation d'un comit� dit � des sages � ; contr�le des �missions ; utilisation de la Commission parlementaire; signification du d�bat et du vote sur une motion de censure; r�le de l'opposition ; vote bloqu� ; prestige du r�gime et de l'Assembl�e (p. 1322 � 1324) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 1326).
Prend part au d�bat sur la d�claration du Gouvernement sur les manifestations d'�tudiants :
Origine des �v�nements se trouvant � Nanterre ; d�cision du doyen d'interrompre les cours ; incidents � la Sorbonne ; appel � la force publique ; sang-froid des forces de police ; r�le du pr�fet de police, du Ministre de l'Int�rieur et des dirigeants de l'U.N.E.F. ; situation de certains anarchistes ; action d'une organisation internationale ; �vacuation, par la police, de la Sorbonne et du Quartier latin ; lib�ration des manifestants ; d�p�t d'un projet d'amnistie; ordre de gr�ve g�n�rale ; hommage rendu aux forces de l'ordre et � la police parisienne ; situation en province ; budget consacr� � l'enseignement sup�rieur ; adaptation des enseignements aux besoins de la soci�t� ; r�forme de l'enseignement sup�rieur des lettres et des sciences; trouble dans l'enseignement des lettres et des sciences ; conditions pour trouver une solution; constitution d'un comit� de r�flexion charg� de fournir des suggestions et de proposer des exp�riences ; autonomie de chaque universit� ; probl�me de la jeunesse ; �volution des moeurs; r�clamations de la jeunesse universitaire [14 mai 1968] (p. 1770 � 1772) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand (p. 1777), et sur celles de M. Sudreau (p. 1777) ; d�bat sur la politique de d�fense nationale (p. 1779) ; ses observations sur les paroles de M. Mitterrand ; projet de cr�ation d'une Commission charg�e de conna�tre l'usage et la destination des fonds destin�s � l'enseignement sup�rieur ; d�bat sur les probl�mes militaires (p. 1782).
Effort r�alis� par les gouvernements de la Ve R�publique en mati�re d'�ducation nationale ; importance des cr�dits ; augmentation du nombre des �tudiants ; extension de la scolarisation ; ses observations sur l'orientation et les m�thodes d'enseignement ; enseignement technique ; rapports entre les enseignants et les �tudiants ; m�thodes de travail au sein de l'Universit� ; programme de la F�d�ration de la gauche et du Parti communiste [21 mai 1968] (p. 1984, 1985) ; ses observations sur l'organisation de la discussion et l'ordre des orateurs (p. 2006) ; ses observations sur les paroles de M. Pierre Cot ; mouvement �tudiant; r�le de certains meneurs �trangers ; ses observations sur les efforts pour dissocier le Premier Ministre du Pr�sident de la R�publique [22 mai 1968] (p. 2028, 2029) ; attitude n�gative de M. Pisani; position de M. Capitant (p. 2035) ; traditions r�publicaines ; situation �conomique et sociale avant les �v�nements ; difficult�s du monde agricole ; rapidit� de la mutation du monde agricole ; situation de certaines r�gions ; zones de r�novation rurale ; plan pr�par� pour le Nord; ses observations sur le Finist�re ; probl�me de l'emploi ; question du ch�mage ; formation professionnelle ; taux de l'expansion ; emploi des jeunes; dur�e du service militaire et ses cons�quences ; mouvement social ; attitude des syndicats face au mouvement ; r�le du Gouvernement; lib�ration des personnes arr�t�es ou condamn�es ; ses observations sur la gr�ve ; mesures prises par le Gouvernement ; n�cessit� de permettre aux Fran�ais, notamment aux Parisiens, de vivre; d�sir d'une grande partie de la Nation de vivre en paix ; dialogue avec les organisations syndicales ; discussion entre les organisations patronales et ouvri�res ; situation des travailleurs des services publics ; fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti ; �quilibre �conomique du pays ; n�cessit� de maintenir les exportations fran�aises ; ses observations sur l'expansion, l'am�nagement r�gional, l'agriculture, l'emploi et l' universit� ; r�le de la participation ; concertation de tous les int�ress�s ; n�cessit� pour les �lus de la Nation d'affirmer leur volont� de refuser le d�sordre ; r�forme dans la l�galit�; cons�quence de l'adoption de la motion de censure ; r�le du Pr�sident de la R�publique (p. 2037 � 2043) ; ses observations sur les explications de vote ; mise en cause des institutions de la Ve R�publique (p. 2050).
IVe l�gislature
�tablies par le Service des Archives de l'Assembl�e nationale
P � Z
D�put� du Cantal (2� circonscription), U.D.R.
L'Assembl�e prend acte de son �lection [11 juillet 1968] (p. 2193) .
S'inscrit au groupe d'Union des d�mocrates pour la R�publique [11 juillet 1968] (p. 2201).
Est nomm� membre de la Commission des affaires �trang�res [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851).
Est �lu Pr�sident de la R�publique le 15 juin 1969 [J.O. du 20 juin 1969] (p. 6213).
L'Assembl�e prend acte de la cessation de son mandat de d�put� [25 juin 1969] (p. 1717, 1720).
Messages de M. le Pr�sident de la R�publique (Georges Pompidou).
Le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale donne lecture du message de M. le Pr�sident de la R�publique [25 juin 1969] (p. 1719).
L'hommage au g�n�ral de Gaulle ; la coop�ration entre l'ex�cutif et le l�gislatif ; les probl�mes difficiles que le pays va devoir affronter ; la participation ; l'universit� ; la crise spirituelle de la civilisation ; l'�quilibre � r�aliser entre la force �crasante et la faiblesse mortelle des pouvoirs publics.
Le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale donne lecture du message de M. le Pr�sident de la R�publique [5 avril 1972] (p. 799, 800).
La consultation n�cessaire de la France sur le trait� d'adh�sion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norv�ge aux Communaut�s europ�ennes ; la voie de la construction europ�enne, l'avenir de notre agriculture et les r�alisations du March� commun agricole ; la r�conciliation franco-allemande scell�e par le g�n�ral de Gaulle et le chancelier Adenauer ; le ralentissement de la construction europ�enne par l'absence de l'Angleterre ; les perspectives d'une Europe �largie : le progr�s �conomique et social, la r�alisation d'une grande oeuvre collective ; les difficult�s � attendre.
Message de M. le Pr�sident de la R�publique (Georges Pompidou).
Le Pr�sident de l'Assembl�e Nationale, M. Edgar Faure, donne lecture du message de M. le Pr�sident de la R�publique [3 avril 1973]
Sa confiance dans l'Assembl�e tout enti�re ; r�le de la France dans la construction d'une Europe ind�pendante et dans le monde ; d�sarmement ; action en faveur des pays en voie de d�veloppement, r�ponse � donner aux aspirations des Fran�ais et surtout des cat�gories les plus d�favoris�es nouvelles aspirations concernant les conditions de travail et de vie ; travail parcellis� ; mensualisation ; int�ressement ; participation des travailleurs et des cadres ; villes moyennes et maisons individuelles ; probl�mes d'environnement ; originalit� du syst�me fran�ais, troisi�me voie entre le capitalisme et le socialisme ; �quilibre cr�� par la Constitution de 1958 ; technocratie ; rapports entre les administr�s et l'administration ; dialogue Gouvernement- Assembl�e ; annonce de la r�duction du mandat pr�sidentiel apr�s les �lections de 1976 [3 avril 1973] (p. 748, 749) (I n� 3).