Source: https://www.cdg16.fr/doc/
Timestamp: 2020-08-12 13:01:44+00:00
Document Index: 85929712

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 3', 'art. 3', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', "l'article 10", "l'article 3"]

Avis ouverture Examen Professionnel AG ETAPS Principal 1e classe 2021 - CDG 31
Avis ouverture Examen Professionnel AG ETAPS Principal 2e classe 2021 - CDG 33
Avis d'ouverture commun concours externe et interne Agent de Maîtrise 2021
Arrêté portant ouverture examen professionnel AG ETAPS Principal 1e classe 2021 - CDG 31
Arrêté portant ouverture examen professionnel AG ETAPS Principal 2e classe 2021 - CDG 33
Arrêté portant ouverture des concours externe et interne d'agent de maîtrise 2021 - CDG 33
Participation à la protection sociale complémentaire des agents
Protection sociale complémentaire - FAQ
Protection sociale complémentaire - Coupon-réponse collectivités 50 agents et plus (convention CDG 2022)
Protection sociale complémentaire - Saisine CT pour mandat (convention CDG 2022)
Frais de gestion (convention CDG 2015)
Modèle de délibération relative à la protection sociale complémentaire (hors convention CDG)
Le fonds documentaire hygiène et sécurité
Instruction interminist&eacute;rielle relative &agrave; la gestion des &eacute;pisodes de canicule dans un contexte de pand&eacute;mie Covid-19
Ventilation et climatisation : quelles précautions prendre contre le Covid19 en cas de fortes chaleurs
Loi de transformation de la fonction publique - Mallette pédagogique
Focus : Les agents contractuels de droit public
Arretes de declarations de creations et de vacances d'emplois de cat. A, B et C
Arrêté modifiant l'arrêté 2020-45 reportant les épreuves écrites des concours de Technicien Territorial 2020
Congés pour accident de service, du travail ou maladie professionnelle
Arrêté de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie sans arrêt de travail
Proposition d'assurance (jusqu'à 30 CNRACL)
Projet de délibération (jusqu'à 30 CNRACL)
Projet de délibération (+ 30 CNRACL)
Délibération tarifs frais de gestion
Convention CNRACL + 30 agents
Convention CNRACL 30 agents
Convention IRCANTEC
LISTE DES MEDECINS AGREES de la CHARENTE 06.07.2020
Calendrier prévisionnel régional concours et examens professionnels 2021
Calendrier R&amp;amp;eacute;gional 2020 modifi&amp;amp;eacute; (version 8)
Déclaration de vacance : Guide pratique de la procédure
D&eacute;claration de vacance - R&egrave;glementation, modalit&eacute;s pratiques et proc&eacute;dure
Note Compte Epargne Temps (CET)
Note d'information relative a la disponibilite
Mallette pédagogique Contrat de projet
Note relative au Contrat de projet
Modèle de fin de contrat de projet
Modèle de rupture anticipée du contrat de projet
Modèle de renouvellement de contrat de projet
Modèle de non renouvellement de contrat de projet
Modèle de modification d'un élément substantiel du contrat de projet
Modèle de contrat de projet
La Lettre de Prévention
Lettre de prévention n° 24 - Juillet 2020
Note d'information relative à la mutation externe
Modele d'arrete de nomination par voie de mutation externe
Modele d'arrete de radiation pour mutation externe
Modele de courrier de demande de mutation externe
Modèle arrêté prime exceptionnelle
Note prime exceptionnelle
Composition RC CT
CDD emplois dont la quotité de temps de travail est strictement inférieur à 50 % d'un T.C (art. 3-3_4°)
CDD tout emploi communes nouvelles fusion communes de moins de 1000 habitants (3-3_3° bis)
CDD tout emploi communes de moins de 1000 habitants et groupement de communes de moins de 15000 habitants (3-3_3°)
CDD pour absence de cadres d'emplois de fonctionnaires (3-3_1°)
CDD pour emploi du niveau de catégories A, B ou C (3-3_2°)
CDD pour emplois des communes de moins de 2000 habitants dont la décision s'impose à la collectivité (art. 3-3_5°)
Webinaire DOETH du 16.06.2020
arrêté de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une rechute
Arrêté de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une rechute sans arrêt de travail
Arrêté de reconnaissance et de placement en congé d'invalidité temporaire imputable au service
Arrêté de reconnaissance d'une rechute et placement en congé pour invalidité temporaire avec arrêt de travail
Arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire
Arrête de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie
Déclaration d'accident de service - Accident de trajet
Bilan Social 2013 - Région Nouvelle-Aquitaine
Bilan Social - Guide m&amp;eacute;thodologique analyse
Annuaire interieur des services
Demande de mise à disposition du service Intérim
Chaque collectivité doit adapter toutes les mesures à sa réalité et aux décisions de l'Autorité Territoriale qui porte la responsabilité des mesures de protection de la santé des agents.
Annexe à la note d'information RIFSEEP
Modele de deliberation RIFSEEP
Note d'information RIFSEEP
Décret d'application de la loi N°2019-828 du 6 août 2019
DECLARATION SUR L HONNEUR DU CONJOINT
FICHIER DE LIAISON INFORMATION RETRAITE
Liste des pièces à fournir pension de réversion
Liste des pièces à fournir Pension Invalidité
Liste des pièces à fournir liquidation de pension
FORMULAIRE DEMANDE DE PENSION
Modèle de courrier de réponse d'une demande de rupture conventionnelle à l'initiative de l'agent
Focus : Temps de travail/remuneration/primes/indemnites/discipline et droit de greve
Dates CT-CHSCT 2020
Note FNCDG - La reprise d'activité : Mesurer les impacts RH
FAQ du 18.05.2020
Communication garde d'enfants et personnes vulnérables dans la fonction publique
Situation des agents au 12.05.2020
Synthèse des mesures de prévention - Reprise d'activité
F.A.Q du 12.05.2020
Secrétaire de Mairie Itinérants
CONVENTION d'adhésion au service de Secrétaires de Mairies Itinérants
Modèle AR Auto. Spéciale d'Absence - Garde d'enfants - COVID 19 (MAJ Mai 2020)
F.A.Q du 05.05.2020
Note congé de solidarité familiale
Note DGAFP sur ordonnance du 15/04/2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés
Simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Modèle de courrier d'utilisation du droit de rétractation
Modèle de courrier de non-acceptation de la rupture conventionnelle suite aux entretiens
Modèle de courrier de rupture conventionnelle à l'initiative de l'autorité territoriale
Modèle convention de rupture conventionnelle
Note d'information Rupture conventionnelle
Avis et arrêté modificatif du concours d'Attaché territorial - CDG 34
F.A.Q du 27.04.2020
NOTE INFORMATION DU CPF
Arrêté annulation Examen Professionnel AG d'ACPB Principal 2e classe 2020 - CDG 87
Arrêté annulation Examen Professionnel AG d'ACPB Principal 1e classe 2020 - CDG 86
Arrêté annulation Examen Professionnel AG Animateur Principal 1e classe 2020 - CDG 33
Arrêté annulation Examen Professionnel AG Adjoint du patrimoine Principal 2e classe 2020 - CDG 33
Avis modificatif ouverture Examen professionnel Agent Social Principal 2ème classe 2020 - CDG 40
Arrêté modificatif inscription Examen Professionnel Agent Social Principal 2e classe 2020 - CDG 40
Avis modificatif ouverture Examen professionnel AG Rédacteur Principal 1ère classe 2020
Arrêté modificatif inscription concours Auxiliaire de soins Principal 2e classe 2020 - CDG 86
Arrêté modificatif inscription concours Auxiliaire de soins Principal 2e classe 2020 - CDG 23
Avis modificatif ouverture Examen professionnel AG Rédacteur Principal 2ème classe 2020
Arrêté modificatif inscription Examen Professionnel AG Rédacteur Principal 2e classe - CDG 19
Ordonnances COVID-19 - MAJ au 16.04.2020
Cas de recrutement d'agents non titulaires (tableau recapitulatif)
Affiche Coronavirus : quel comportement adopter ?
Affiche : Protocole de lavage des mains
Affiche Coronavirus : Que faire si la maladie s'aggrave
Affiche Coronavirus : Je suis atteint par le coronavirus et je dois rester chez moi jusqu'à ma guérison.
Affiche Coronavirus : Que faire face aux premiers signes
Nettoyage et désinfection des locaux et du linge pour prévenir la propagation du Virus Covid-19
Prévention des risques liés au Coronavirus : Sauveteur Secouriste du travail
CCAS - SSIAD
Habillage/déshabillage des agents de propreté et de collecte
Utilisation et partage des véhicules
Services Centraux (DSI,DRH, Communication)
Restauration : Production des repas et service aux convives
Astreinte des services voiries
Agent de voie publique
Agents des cimetière
Accueil Scolaire des enfants en période de Covid-19
Accueil en crèche des enfants en période de Covid-19
Circulaire relative à l'accueil exceptionnel des enfants de 3 à 16 ans
LE CUMUL D'ACTIVITE DANSLA FPT - NOTE MUTUALISEE
Mémento Commande Publique COVID-19
Note d'information relative à la continuité des services publics - MAJ
Guide de bonnes pratiques : Habillage et déshabillage des EPI pour les soignants à domicile
Arrêté modificatif inscription Examen Professionnel PI Rédacteur Principal 2e classe - CDG 40
Arrêté annulation concours externe et 3ème concours ATSEM 2020
Avis modificatif ouverture Examen professionnel Promotion Interne Rédacteur Principal 2ème classe 2020
Avis modificatif ouverture concours Attaché Territorial 2020
Avis modificatif ouverture concours Auxiliaire de Soins Principal 2ème classe 2020
Avis modificatif ouverture concoure Assistant Socio-Educatif 2020
Calendrier 2020 modificatif des concours et examens professionnels Nouvelle-Aquitaine
Arrêté modificatif inscription Examen Professionnel AG Rédacteur Principal 1e classe - CDG 24
Arrêté report épreuves admission concours Adjoint Technique Principal 2e classe 2020 - CDG 19
Arrêté modificatif concours Attaché Territorial 2020 - CDG 33
Arrêté report épreuves pratiques Examen Professionnel Adjoint Technique Principal 2e classe 2020 - CDG 33
Arrêté report épreuves pratiques Examen Professionnel Adjoint Technique Principal 2e classe 2020 - CDG 19
Arrêté report épreuves concours Bibliothécaire 2020 - CDG 17
Arrêté report épreuve admission Educateur Jeunes Enfants 2020 - CDG 33
Arrêté report épreuves admissibilité Concours Gardien-Brigadier 2020 - CDG 40
Arrêté report épreuves admission concours ETAPS 2020 - CDG 33
Arrêté report concours Adjoint Administratif Principal 2e classe 2020 - CDG 40
Arrêté report concours Adjoint Administratif Principal 2e classe 2020 - CDG 23
Arrêté report épreuves concours Technicien Territorial 2020 - CDG 19
Arrêté report épreuves concours Technicien Territorial 2020 - CDG 33
Arrêté report épreuves concours Technicien Territorial 2020 - CDG 40
Arrêté report épreuves concours Technicien Territorial 2020 - CDG 64
Arrêté report épreuves concours Technicien Principal 2e classe 2020 - CDG 17
Arrêté report épreuves concours Technicien Principal 2e classe 2020 - CDG 24
Arrêté report épreuves concours Technicien Principal 2e classe 2020 - CDG 40
Arrêté report épreuves concours Technicien Principal 2e classe 2020 - CDG 47
Arrêté report épreuves concours Technicien Principal 2e classe 2020 - CDG 64
Arrêté report épreuves concours Technicien Principal 2e classe 2020 - CDG 87
Exemple de Plan de Continuité d'Activités
Tableau type de Plan de Continuité d'Activité des services
Note d'information relative au PCA
Recours contre les &eacute;lections municipale de 2020 - Dispositions de l'ordonnance du 25.03.2020
Note DGAFP sur les réunions à distance des instances de dialogue social
Lettre de prévention n° 23 - Avril 2020
Avis commun ouverture Concours Auxiliaire de Soins Principal 2e classe 2020
Fiche sanction PCA et recours abusif droit de retrait - 31.03.2020
COVID 19 - Questions-Réponses - 31.03.2020
Décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux controles déontologiques dans la fonction publique
La Lettre de prévention n° 15 - Octobre 2017
Information CORONAVIRUS 30.03.2020
Note FNCDG - ASA contractuels, fonctionnaires à temps non complet + personnes vulnérables
FAQ du 30.03.2020
INFORMATION CORONAVIRUS 27.03.2020
Arrêté reportant les épreuves écrites d'admissibilité concours de Technicien territorial 2020 - spécialité Espaces verts et naturels
Planning 2ème semestre 2020
Modèle (CDG 16) de convention de télétravail
Note DGAFP sur le droit à congés
Note DGAFP sur la situation des agents en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale
Note DGAFP sur le report de l'indemnisation chômage
Note DGAFP sur le déplafonnement des heures supplémentaires
Note DGAFP sur le télétravail
INFORMATION CORONAVIRUS 24.03.2020
FAQ du 23.03.2020
Information CORONAVIRUS 23.03.2020
F.A.Q. COVID-19 (23 mars 2020)
Informations issues de l’échange Cabinet O. DUSSOPT - FNCDG
Modèle AR Auto. Spéciale d'Absence - Maintien à domicile - COVID 19
INFORMATION CORONAVIRUS 18.03.2020
Procédure à suivre pour la mise à disposition
Exercice du droit syndical dans la F.P.T
Communiqué de presse de M. Olivier DUSSOPT du 16/03/2020
Liste admis à passer l'épreuve pratique Examen Professionnel Adjoint Tech. Ppl 2e cl 2020 Communication Spectacle - CDG 16
Liste admissibles concours interne Adjoint Tech. Principal 2e cl 2020 Restauration - CDG 16
Liste admissibles concours externe Adjoint Tech. Principal 2e cl 2020 Restauration - CDG 16
INFORMATION CORONAVIRUS 16.03.2020
Avis ouverture Examen Professionnel AG Animateur Ppl 2e classe 2020 - CDG 79
Arrêté ouverture Examen Professionnel AG Animateur Ppl 1e classe 2020 - CDG 33
Arrêté ouverture concours ASE 2020 spécialités Educateur Spécialisé et CESF - CDG 87
Arrêté ouverture concours ASE 2020 spécialité Assistant Service Social - CDG 40
Note de la DGAFP et de la DGCL
Composition des C.A.P - Catégorie A
Formulaire Comité Technique - RIFSEEP
Formulaire de saisine du CT pour une modification du temps de travail
Formulaire de saisine du Comité Technique pour les critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents
Formulaire de saisine CT Compte Epargne Temps
Formulaire Saisine Comité Technique - Apprentissage
Formulaire saisine Comité Technique - Réorganisation de services
Formulaire saisine comité Technique - Journée de solidarité
Formulaire Saisine Comité Technique - Délégation de service public
Formulaire de demande utilisation du CPF
MODELE DELIBERATION FIXANT LES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE C.P.F
Arrêté ouverture Concours Attaché Territorial 2020 - CDG 34
Arrêté ouverture Concours Attaché Territorial 2020 - CDG 33
Composition CT RP
LCIR2020-06 + ANNEXES relative à la promotion interne 2020
Arrêté de nomination par intégration directe
Arrêté de nomination par voie de détachement sur un emploi fonctionnel
Arrêté d'intégration après détachement
arrêté de nomination par détachement
Document relatif à la réunion d'information du 18.02.2020
Focus : Instances paritaires et dialogue social
Focus : Egalit&eacute; professionnelle
Focus : Formation et mobilit&eacute;
Formulaire de saisine du r&amp;amp;amp;eacute;f&amp;amp;amp;eacute;rent d&amp;amp;amp;eacute;ontologue - Agents
Formulaire de saisine r&eacute;f&eacute;rent d&eacute;ontologue - Autorit&eacute; hi&eacute;rarchique
Arrêté ouverture Examen Professionnel PI Rédacteur Principal 2e classe 2020 - CDG 40
Dossier d'inscription PI - Agent de Maîtrise
Loi de transformation : liste des dispositions applicables à compter du 01/01/2020
Frais de déplacements temporaires
ANNEXE 2 - Contenu d'un etat de frais pour versement de l'indemnite
ANNEXE 3 - Modele de deliberation portant instauration de l'indemnite forfaitaire annuelle
ANNEXE 1 - Modele ordre de mission frais de deplacements
ANNEXE 4 - Taux des indemnites en vigueur au 01/03/2019
Note d'information sur les frais de deplacements temporaires
Arretes du 23/12/2019
Evaluation a priori des risques professionnels
Formulaire CAP : Demande de disponibilité sur demande
CDD pour accroissement saisonnier d'activité (art. 3_I.2°)
CDD pour accroissement temporaire d'activité (art. 3_I.1°)
Mallette Periode de Preparation au Reclassement (P.P.R)
LCIR2020-02
Brochures Concours et Examens professionnels
BROCHURE CONCOURS CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF
Fiche avancement de grade - Assistant socio-educatif
Fiche avancement de grade - Educateur de jeunes enfants
Lettre de prévention n° 22 - Janvier 2020
Echelles Indiciaires au 01.01.2020
Echelles Indiciaires au 31.01.2019
Info dates CCP
Arrêté ouverture Examen Professionnel AG ACPB principal 2e cl 2020 - CDG 87
Propositions d'avancement de grade - fiche navette (modèle)
Propositions d'avancement de grade (modèle)
CDD pour remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels (art. 3-1)
Arrêté ouverture concours externe et interne Bibliothécaire spécialité Bibliothèques 2020 - CDG 17
Diaporama : "Loi de transformation de la FPT - Quels enjeux ? "
Présentation rencontre du 09.12.2019
Arrêté d'ouverture Examen Professionnel AG ACPB principal 1ere classe 2020 - CDG 86
Arrêté de réintégration suite à disponibilité
Arrêté de maintien en disponibilité en l'absence de vacance de poste
Arrêté de mise en disponibilité de droit
Arrêté de mise en disponibilité pour créer ou ou reprendre une entreprise
Arrêté de mise en disponibilité sur demande (pour convenances personnelles ou pour études ou recherches présentant un intérêt général)
Note d'analyse générale de la loi de transformation
Liste des dispositions d'application immédiate
Focus : La déontologie
Focus : Absences, positions statutaires et concours
Focus : La transition professionnelle
Agent social de 1ere classe - Examen professionnel - Reponses a 3 a 5 questions (AVG)
Infirmier en soins généraux - Concours sur titres - Entretien
Assistant socio-educatif - Concours sur titres avec épreuve - Rapport avec propositions
Assistant socio-educatif - Concours sur titres avec épreuve - Entretien
Educateur de jeunes enfants - Concours sur titres avec épreuve - Rapport avec propositions
Educateur de jeunes enfants - Concours sur titres avec épreuve - Entretien
ATSEM - Concours (3eme voie) - Réponses 3 a 5 questions
ATSEM - Concours (externe) - Réponses QCM
ATSEM - Concours (externe-interne-3eme voie) - Entretien
Psychologue - Concours sur titres avec épreuve - Entretien
Sage-femme - Concours sur titres avec épreuve - Entretien
Agent de maîtrise - Concours - Verification des connaissances techniques (interne-3eme voie)
Agent de maîtrise - Concours - Problemes de maths (externe)
Agent de maîtrise - Concours - Entretien (interne-3eme voie))
Agent de maîtrise - Concours - Entretien (externe)
Agent de maîtrise - Concours - Cas pratique (externe-interne-3eme voie)
Adjoint technique principal de 2eme classe - Concours - Connaissances theoriques (externe-interne-3eme voie)
Adjoint technique principal de 2eme classe - Examen professionnel - Reponses 3 a 5 questions (AVG)
Calendrier pr&amp;eacute;visionnel r&amp;eacute;gional des concours et examens 2020
Adjoint admin. principal de 2eme classe - Concours - Bureautique (externe-interne-3eme voie)
Adjoint admin. principal de 2eme classe - Concours - Interrogation orale facultative (externe-interne-3eme voie)
Adjoint admin. principal de 2eme classe - Concours - Epreuve facultative de langue (externe-interne-3eme voie)
Adjoint admin. principal de 2eme classe - Concours - Entretien (externe-interne-3eme voie)
Adjoint admin. principal de 2eme classe - Concours - Epreuve de tableau numérique (externe-interne-3eme voie)
Adjoint admin. principal de 2eme classe - Concours - Epreuve de français (externe-interne-3eme voie)
Technicien principal de 2eme classe - Examen professionnel - Entretien (AVG-PI)
Technicien principal de 2eme classe - Examen professionnel - Rapport avec propositions (AVG-PI)
Technicien principal de 2eme classe - Concours - Entretien (externe-interne-3eme voie)
Technicien principal de 2eme classe - Concours - Rapport avec propositions (externe-interne-3eme voie)
Technicien principal de 2eme classe - Concours - Etude de cas (interne-3eme voie)
Technicien - Concours - Entretien (externe-interne-3eme voie)
Technicien - Concours - Rapport technique (interne-3eme voie)
Technicien - Concours - Questions techniques (externe)
Technicien principal de 1ere classe - Examen professionnel - Entretien (AVG)
Technicien principal de 1ere classe - Examen professionnel - Rapport avec propositions (AVG)
Ingenieur - Examen professionnel - Entretien (PI)
Ingenieur - Examen professionnel - Projet ou etude (PI)
Ingenieur - Examen professionnel - Note (PI)
Ingenieur - Concours - Entretien (externe-interne)
Ingenieur - Concours - Oral langue facultatif (externe)
Ingenieur - Concours - Ecrit langue facultatif (interne)
Ingenieur - Concours - Projet ou etude (interne)
Ingenieur - Concours - Note (interne)
Ingenieur - Concours - Note (externe)
Ingenieur - Concours - Mathematiques et physiques (interne)
Educateur des APS principal de 2eme classe - Examen professionnel - Seance et entretien (PI)
Educateur des APS principal de 2eme classe - Concours - Seance et entretien (externe-interne-3eme voie)
Educateur des APS principal de 2eme classe - Examen professionnel - Rapport avec propos (AVG)
Educateur des APS - Examen professionnel - Note (PI)
Educateur des APS - Concours - Note (interne-3eme voie)
Educateur des APS - Concours - 3 a 5 questions (externe)
Conseiller principal des APS - Examen professionnel - Entretien (AVG)
Conseiller principal des APS - Examen professionnel - Note (AVG)
Conseiller principal des APS - Examen professionnel - Compte-rendu (AVG)
Conseiller des APS - Concours - Entretien (externe-interne)
Conseiller des APS - Concours - Oral langue facultatif (externe-interne)
Conseiller des APS - Concours - Rapport avec solutions (interne)
Conseiller des APS - Concours - Questions (externe)
Conseiller des APS - Concours - Note (externe)
Directeur de police municipale - Examen professionnel - Entretien (PI)
Directeur de police municipale - Examen professionnel - Rapport avec proposision (PI)
Directeur de police municipale - Examen professionnel - Questionnaire (PI)
Directeur de police municipale - Concours - Oral de langue (externe-interne)
Directeur de police municipale - Concours - Interrogation orale (externe-interne)
Directeur de police municipale - Concours - Entretien (externe-interne)
Directeur de police municipale - Concours - Questionnaire (externe-interne)
Directeur de police municipale - Concours - Note avec solutuions (externe-interne)
Directeur de police municipale - Concours - Dissertation (externe)
Directeur de police municipale - Concours - Commentaire de texte (interne)
Chef de service de police municipale - Examen professionnel - Oral langue facultatif (PI)
Chef de service de police municipale - Examen professionnel - Entretien (PI)
Chef de service de police municipale - Examen professionnel - Questionnaire (PI)
Chef de service de police municipale - Examen professionnel - Cas pratique (PI)
Chef de service de police municipale - Concours - Oral langue factultatif (externe-interne)
Chef de service de police municipale - Concours - Entretien (externe-interne-3eme voie)
Chef de service de police municipale - Concours - Questionnaire (externe-interne-3eme voie)
Chef de service de police municipale - Concours - Note avec propositions (externe-interne-3eme voie)
Bibliothecaire - Concours - Oral informatique facultatif (externe-interne)
Bibliothecaire - Concours - Epreuve ecrite de langue facultative (externe-interne)
Bibliothecaire - Concours - Conversation à partir d'un texte (externe-interne)
Bibliothecaire - Concours - Note (externe-interne)
Bibliothecaire - Concours - Etude de cas (interne)
Bibliothecaire - Concours - Composition (externe)
Attache de conservation du patrimoine - Concours - Oral informatique facultatif (externe-interne-3eme voie)
Attache de conservation du patrimoine - Concours - Entretien (3eme voie)
Attache de conservation du patrimoine - Concours - Conversation (externe-interne)
Attache de conservation du patrimoine - Concours - Note (externe-interne-3eme voie)
Attache de conservation du patrimoine - Concours - Composition (externe-3eme voie)
Attache de conservation du patrimoine - Concours - Commentaire (externe-interne-3eme voie)
Assistant de conversation principal de 2eme classe - Examen professionnel - Note (PI - AVG)
Assistant et Assistant de conservation principal de 2eme classe - Concours - Oral informatique facultatif (externe-interne-3eme voie)
Assistant et Assistant de conservation principal de 2eme classe - Concours - Langue epreuve facultative (externe-interne-3eme voie)
Assistant de conservation principal de 2eme classe - Concours - Note (externe-interne-3eme voie)
Assistant de conservation principal de 1ere classe - Examen professionnel - Entretien (AVG
Assistant de conservation principal de 1ere classe - Examen professionnel - Note (AVG
Assistant de conservation du patrimoine - Concours - Entretien (externe-interne-3eme voie)
Assistant de conservation du patrimoine - Concours - Questionnaire (externe)
Assistant de conservation du patrimoine - Concours - Note (externe-interne-3eme voie)
Animateur principal de 2eme classe - Examen professionnel - Rapport avec propositions (PI - AVG)
Animateur principal de 2eme classe - Examen professionnel - Entretien (PI - AVG)
Attache - Concours - Note de cadrage - Entretien (externe-interne-3eme voie)
Animateur principal de 2eme classe - Concours - Entretien (externe-interne-3eme voie)
Animateur principal de 2eme classe - Concours - Rapport avec propositions (externe-interne-3eme voie)
Animateur principal de 2eme classe - Concours - Questions (interne-3eme voie)
Animateur principal de 1ere classe - Examen professionnel - Entretien (AVG)
Animateur principal de 1ere classe - Examen professionnel - Rapport avec propositions (AVG)
Animateur - Concours - Entretien (externe-interne-3eme voie-interne special)
Animateur - Concours - Questions sur dossier (externe)
Animateur - Concours - Note (interne-3eme voie-interne special)
Attache - Concours - Note de cadrage - Composition (externe)
Redacteur principal de 2eme classe - Concours - Questions (interne-3eme voie)
Redacteur principal de 2eme classe - Concours - Questions Droit public - Finances (externe)
Redacteur principal de 2eme classe - Concours - Rapport avec propositions (externe-interne-3eme voie)
Redacteur principal de 2eme classe - Concours - Entretien (externe-interne-3eme voie)
Redacteur principal de 2eme classe - Examen professionnel - Rapport avec propositions (PI - AVG)
Redacteur principal de 2eme classe - Examen professionnel - Entretien (PI - AVG)
Attache principal - Examen professionnel - Entretien (AVG)
Attache principal - Examen professionnel - Note avec solutions (AVG)
Redacteur principal de 1re classe - Examen professionnel - Rapport avec propositions (AVG)
Redacteur - Concours - Entretien (externe-interne-3eme voie)
Attache - Concours - Note de cadrage - Oral langue (externe-interne-3eme voie)
Attache - Concours - Note de cadrage - Rapport avec solutions (interne-3eme voie)
Attache - Concours - Note de cadrage - Note (externe)
Redacteur - Concours - Note de cadrage - Note (externe)
Redacteur - Concours - Note de cadrage - Note par domaine (interne-3eme voie)
Redacteur - Concours - Note de cadrage - Questions par domaine (externe)
Redacteur principal de 1ere classe - Examen professionnel - Entretien (AVG)
DECLARATION AGENT MALADIE PROFESSIONNELLE
DECLARATION AGENT ACCIDENT DE SERVICE
Le fonds documentaire de la paie
GIPA 2019 Arrêté du 8 octobre 2019
Calendrier réunion CM/CDR 1er semestre 2020
GIPA 2019 Décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019
GIPA 2018 Décret n°2018-955 du 05.11.2018
GIPA 2018 Arrêté du 05.11.2018
Arrêté ouverture Examen Professionnel AG Adjoint Animation Principal 2e classe 2020 CDG 64
BROCHURE EXAMEN PRO. CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (PI)
BROCHURE EXAMEN PRO. DIRECTEUR TERRITORIAL DE POLICE MUNICIPALE (PI)
BROCHURE EXAMEN PRO. CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 2EME CLASSE (AG)
BROCHURE EXAMEN PRO. CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 1ERE CLASSE (AG)
BROCHURE CONCOURS GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE
BROCHURE CONCOURS GARDE CHAMPETRE TERRITORIAL
BROCHURE CONCOURS DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE
BROCHURE CONCOURS CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
BROCHURE EXAMEN PRO. MONITEUR-EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL TERRITORIAL PRINCIPAL (AG)
BROCHURE EXAMEN PRO. CADRE TERRITORIAL SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL (AG)
BROCHURE EXAMEN PRO. BIOLOGISTE, VETERINAIRE, PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE (AG)
BROCHURE EXAMEN PRO. AGENT SOCIAL PRINCIPAL TERRITORIAL 2EME CLASSE (AG)
BROCHURE CONCOURS TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL
BROCHURE CONCOURS SAGE-FEMME TERRITORIALE DE CLASSE NORMALE
BROCHURE CONCOURS PUERICULTRICE TERRITORIALE DE CLASSE NORMALE
BROCHURE CONCOURS PSYCHOLOGUE TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE
BROCHURE CONCOURS MONITEUR EDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL TERRITORIAL
BROCHURE CONCOURS MEDECIN TERRITORIAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS INFIRMIER TERRITORIAL EN SOINS GENERAUX DE CLASSE NORMALE
BROCHURE CONCOURS EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS
BROCHURE CONCOURS CADRE TERRITORIAL DE SANTE PARAMEDICAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS BIOLOGISTE, VETERINAIRE, PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE
BROCHURE CONCOURS AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL TERRITORIAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MAT. PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF
BROCHURE CONCOURS AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL TERRITORIAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS AGENT SOCIAL PRINCIPAL TERRITORIAL 2EME CLASSE
Disponibilité d'office après maladie
ARRETE DISPONIBILITE D'OFFICE POUR MALADIE AVEC MAINTIEN DEMI TRAITEMENT
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à plein-traitement suite à une déclaration de grossesse
Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire à demi-traitement suite à une déclaration de grossesse
BROCHURE EXAMEN PRO. CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
BROCHURE EXAMEN PRO. EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 1ERE CLASSE (AG)
BROCHURE EXAMEN PRO. EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 2EME CLASSE (AG)
BROCHURE EXAMEN PRO. EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 2EME CLASSE (PI)
BROCHURE EXAMEN PRO. EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (PI)
BROCHURE CONCOURS CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
BROCHURE CONCOURS EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
BROCHURE CONCOURS OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
BROCHURE CONCOURS ADJOINT DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
BROCHURE EXAMEN PRO. DIRECTEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2EME CATEGORIE
BROCHURE EXAMEN PRO. ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2EME CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1ERE CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. ASSISTANT DE CONVERV. DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 2EME CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. ASSISTANT DE CONVERV. DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 1ERE CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS ASSISTANT DE CONSERV. DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
BROCHURE CONCOURS DIRECTEUR D'ETAB. ARTISTIQUE 1ERE ET 2EME CATEGORIE
BROCHURE CONCOURS BIBLIOTHECAIRE
BROCHURE CONCOURS ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
BROCHURE CONCOURS ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
BROCHURE CONCOURS ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
BROCHURE EXAMEN PRO. INGENIEUR
BROCHURE CONCOURS ANIMATEUR
BROCHURE EXAMEN PRO. AG ET PI ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. AG ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. ADJOINT D'ANIMATION DE 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. AG ET PI TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. AG TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. AGENT DE MAITRISE
BROCHURE EXAMEN PRO. AG ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS INGENIEUR
BROCHURE CONCOURS TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS AGENT DE MAITRISE
BROCHURE CONCOURS ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE DES ETABLIS. D'ENSEIGNEMENT
BROCHURE CONCOURS ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. AG ET PI REDACTEUR PRINCPAL 2EME CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. AG REDACTEUR PRINCPAL 1ERE CLASSE
BROCHURE EXAMEN PRO. ATTACHE PRINCIPAL
BROCHURE EXAMEN PRO. ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS REDACTEUR
BROCHURE CONCOURS REDACTEUR PRINCPAL 2EME CLASSE
BROCHURE CONCOURS ATTACHE
BROCHURE CONCOURS ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE
Arrêté ouverture Examen Professionnel AG Adjoint Patrimoine Principal 2e classe organisé par le CDG 33
Arrêté ouverture concours Chef de Service Police Municipale 2020 organisé par le CDG 83
Arrêté ouverture concours externe Auxiliaire de Puériculture 2020 organisé par le CDG 79
Avis ouverture concours Adjoint Admininstratif Principal 2e classe 2020 pour les CDG Nouvelle-Aquitaine
La lettre de prévention n°18 - Janvier 2019
La lettre de prévention n°20 - Juillet 2019
La lettre de prévention n° 19 - Avril 2019
Textes et documentations de médecine préventive
Urgence et composition d'une trousse de secours
Liste des sauveteurs secouristes du travail
Contacts utiles et numéros d'urgence
Loi de transformation de la FPT, décryptage des articles - Analyse
Avis ouverture examen professionnel avancement grade ATEA Principal 2e cl 2020 organisé par le CDG 35
Arrêté ouverture Examen Professionnel avancement grade ATEA Principal 1e classe 2020 organisé par le CDG 33
Arrêté ouverture concours externe EJE 2020 organisé par le CDG 33
Examen professionnel de chef de service de police municipale par voie de promotion interne session 2020, organisé par le CDG 06
Avis ouverture concours externe, interne et 3ème concours de Technicien territorial principal de 2ème classe session 2020 organisés par les CDG Nouvelle-Aquitaine
Avis ouverture concours externe, interne et 3ème concours de Technicien territorial session 2020 organisés par les CDG Nouvelle-Aquitaine
Concours externe et interne de Technicien territorial spécialité Espaces verts et naturels session 2020 organisé par le CDG 16
Arrêté ouverture concours externe et 1er concours interne Gardien-Brigadier PM 2020 - CDG 40
Arrêté ouverture concours infirmier soins généraux 2020 - CDG 40
Avis ouverture examen professionnel promotion interne Chef de service police municipale 2020 CDG 77
Avis ouverture examen professionnel Adjoint Technique Principal 2e classe 2020 - CDG Nouvelle-Aquitaine
Avis ouverture concours Adjoint Technique Principal 2e classe 2020 - CDG Nouvelle-Aquitaine
Le fonds documentaire des élus
Arrêté d'ouverture de l'examen professionnel d'avancement de grade d'Adjoint technique principal de 2ème classe Spécialité Communication-Spectacle
Arrêté d'ouverture des concours externe et interne d'Adjoint technique principal de 2ème classe Spécialité Restauration
Fiche de saisie agent
Composition des C.A.P - Cat&eacute;gorie B
Modèle de délibération compte épargne temps
LCIR2017-21 relative à l'aide pour rédiger l'arrêté de nomination stagiaire d'un agent de catégorie C
Demande d'étude de reprise de services à la nomination stagiaire d'un agent de catégorie C
Bulletin d'inscription Réunion Information CNRACL/QCIR
Instruction du 29 mars 2019 relative à la mise en oeuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Composition des C.C.P - Catégorie A
Formulaire de révision du compte rendu de l'entretien professionnel
Formulaire d'avis pour licenciement pour inaptitude physique définitive aux fonctions
Formulaire demande d'avis dans le cadre de l'intercommunalité / transfert de personnel
Formulaire demande d'avis pour licenciement dans l'intérêt du service
Note mutualise relative à l'indemnite forfaitaire complementaire pour election
Décret 2018-807 du 24 septembre 2018 portant mise en oeuvre du "transfert primes/ points"
Procédure relative à la promotion interne
Fiche avancement de grade - ingénieur
Fiche avancement de grade - attaché
Avis ouverture concours ETAPS Principal 2ème classe session 2020 - CDG 81
Composition des C.C.P - Catégorie B
Composition des C.C.P - Catégorie C
Arrêté ouverture Concours externe, interne et 3ème voie ETAPS 2020 - CDG 33
Arrêté d'ouverture des concours externe et interne d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement spécialité restauration
Le CDG 33 organise les concours externe et interne d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement spécialité restauration
Arrêté d'ouverture concours externe et interne d'Adjoint technique territorial principal de 2ème des établissements d'enseignement
Le CDG 40 organise le concours externe et interne d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement dans les spécialités "Installations électriques, sanitaires et thermiques" et "Espaces verts et installations sportives"
Convention d'adhésion au service Paies à Façon
Convention d'adhésion au service Intérim
GUIDE DU LAUREAT
Arrêté indemnités de mission
Arrêté indemnités kilométriques
Barème des traitements au 01.01.2019
Fiche motifs - non proposition d'un agent à l'avancement de grade
Invitation Colloque sur l'égalité Femme/Homme
Membres de la commission de réforme: Ville de Cognac et CCAS
Membres de la commission de réforme: Communauté d'Agglomération Grand Angoulême
Programme Colloque sur l'égalité Femme/Homme
Formulaire d'information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le CET
Formulaire d'exercice du droit d'option pour l'utilisation du CET
Formulaire demande annuelle d'alimentation du CET
Formulaire demande d'ouverture et de 1ère alimentation du CET
Instruction interministérielle relative au guide national Vagues de froid 2018-2019
Composition des C.A.P - Catégorie C
Résultats des élections professionnelles du 06/12/2018
Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
COMITE MEDICAL SUPERIEUR
Fiche déontologique n° 9 - L'obligation de non-cumul d'activités
Fiche déontologique n° 8 - L'obligation de réserve
Fiche déontologique n° 7 - L'obligation de secret professionnel
Fiche déontologique n° 6 - L'obligation de discrétion professionnelle
Fiche déontologique n° 5 - L'obligation de probité
Fiche déontologique n° 4 - L'obligation de laïcité
Fiche déontologique n° 3 - L'obligation de neutralité
Fiche déontologique n° 2 - L'obligation d'impartialité
Fiche déontologique n° 1 - L'obligation de dignité
Etat modificatif CT
Etat modificatif CCP
Etat modificatif CAP
BROCHURE CONCOURS INFIRMIER EN SOINS GENERAUX CL NORMALE
BROCHURE EP AGENT SOCIAL PPAL 2EME CL - AG
Tableau récapitulatif de l'application du protocole P.P.C.R.
Annexe 1 Bordereau de saisine
Note d'information relative au licenciement pour motifs disciplinaires - contractuels droit public
Note d'information relative au licenciement pour insuffisance professionnelle - contractuels droit public
Un trityque de communication concernant le CPF (DGCL)
« Le 1er Juin 2018, le ministère de la santé active le plan canicule : La ministre des solidarités et de la santé a lancé le plan canicule annuel, qui sera activé jusqu'au 15 septembre 2018. Dans ce cadre, elle incite tous les acteurs à être vigilants dès les premiers pics de chaleur de la saison. Elle attire l'attention des employeurs sur le fait qu'ils sont tenus, en cas de vague de chaleur, de prendre les mesures visant à "assurer la sécurité et à protéger la santé des travailleurs de leurs établissements : aménagements d’horaires, limitation ou report des activités susceptibles d’avoir un effet délétère sur la santé de leurs travailleurs (port de charge, exposition au soleil aux heures les plus chaudes, etc.)". Le ministère rappelle qu'au cours de l'été 2017, 10 décès sur les lieux de travail ont été attribués à la chaleur. »
Annexes guide élections professionnelles 2018 - CCP
Guide élections professionnelles 2018 - CCP
Annexes guide élections professionnelles 2018 - CAP
Guide élections professionnelles 2018 - CAP
Annexes guide élections professionnelles 2018 - CT
Guide élections professionnelles 2018 - CT
Fiche électeur - C.T.
Fiche électeur - C.C.P.
Fiche électeur - C.A.P.
circulaire du 15.05.2018 relative au temps partiel thérapeutique
Effectifs C.T. au 01/01/2018
Effectifs C.C.P. au 01/01/2018
Effectifs C.A.P. au 01/01/2018
La lettre de prévention N° 17 - Mai 2018
Plaquette rougeole
Une épidémie de rougeole sévit actuellement en France, et plus particulièrement en Nouvelle Aquitaine. Pour information : chez les adultes, le risque de complications (pulmonaires, neurologiques notamment) et le risque de décès est plus important. C’est pourquoi, nous vous recommandons d’informer vos agents et de leur conseiller de mettre à jour leurs vaccinations rougeole notamment. (Cela est encore plus important pour les agents exerçant dans les établissements de soins et médico-sociaux ). Afin de vous aider, vous trouverez ci-joint un document destiné à l’affichage ou à être remis à vos agents. »
Habilitation SI CPF
Inscriptions et habilitations employeurs sur le portail gestionnaires CPF
Mode opératoire du dépôt de fichier sur E-Services
Fiche technique du dépôt de fichier sur E-Services
Fascicule 2 : l’alimentation annuelle du CPF
Le guide de mise en œuvre RH du CPF des agents publics de l'Etat
Circulaire plan grand froid
« Travail sous températures particulièrement basses : rappel des règles. L’instruction interministérielle du 3 novembre 2017 (circulaire 42738_grand froid) actualise le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018. La fiche numéro 8 de cette instruction vise le milieu du travail et rappelle que l’employeur (l’autorité territoriale) doit mettre en place les mesures adaptées contre le froid lorsque celui-ci peut nuire à la santé ou à la sécurité des agents. Des mesures doivent notamment être prises en matière : d’aménagement des postes de travail, organisation du travail, vêtements et EPI adaptés, préconisation d’utilisation d’appareils générant du monoxyde de carbone… »
La lettre de prévention n° 16 - Février 2018
Procédure octroi ou renouvellement d'un temps partiel thérapeutique
Décret n° 2017-1736
Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel habilité B0-H0 ou BF-HF
Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel habilité BS
Certificat administratif de recensement des effectifs CCP
Avis médical du médecin agréé - Octroi ou renouvellement TPT suite maladie d'origine non professionnelle
Avis médical du médecin agréé - Octroi ou renouvellement TPT suite accident ou maladie origine professionnelle
Formulaire de demande de Temps Partiel thérapeutique (Demande de l'agent, Avis médecin traitant et médecin agréé)
Note d'information n°ARCB1616385N relative à la mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes mineurs en situation de formation professionnelle dans la FPT d'effectuer des travaux dits "réglementés"
Arrêté réintégration congé parental
Arrêté renouvellement congé parental
Arrêté mise en congé parental
Plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité dans la fonction publique
Arrêté n° 2017-161 portant ouverture de la session de sélection professionnelle d'intégration au grade d'Attaché territorial à la demande de la Communauté de communes Charente Limousine
Membres de la commission de réforme Mairie et CCAS D'Angoulême
Procès-verbal de la session de sélection professionnelle d’intégration au grade d’Attaché territorial à la demande de la Communauté de communes Charente Limousine
Procès-verbal de la session de sélection professionnelle d’intégration au grade d’Attaché territorial à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
Procès-verbal de la session de sélection professionnelle d’intégration au grade d’AEA principal de 2ème classe territorial à la demande de Grand Cognac
Arrêté n° 2017-159 du 10 mai 2017 portant ouverture d'une session de sélection professionnelle d’intégration au grade d’Attaché territorial à la demande de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême
Arrêté n° 2017-158 du 26 juillet 2017 portant ouverture de la session de sélection professionnelle d’intégration au grade d’Attaché territorial à la demande de la Ville de Cognac
Arrêté n°2017-157 du 26 juillet 2017 portant ouverture de la session de sélection professionnelle d’intégration au grade d’ATEA Principal de 2ème classe à la demande de Grand Cognac Communauté d’Agglomération
Convention relative à une mission d'inspection en hygiène et sécurité du travail
Les principales vérifications périodiques réglementaires
Note d'information Indemnités de fonction des élus locaux au 01.02.2017
Modification du taux des heures supplémentaires des personnels enseignants au 01.02.2017
Circulaire C06 - Barème des traitements au 01.02.2017
Barème des traitements au 01.02.2017
Circulaire C05 - Barème des traitements au 01.01.2017
Barème des traitements au 01.01.2017
Guide de mise en sécurité des déchiqueteuses en service
La Lettre de prévention n° 14 - Février 2017
Décret 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif à la rémunération des personnels des trois fonctions publiques
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2017-53 du 19012017
Ordonnance n°2017-53 du 19012017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Baromètre EPT - 1er semestre - Région Nouvelle Aquitaine
Panorama Départemental de l'Emploi Public Territorial de la Charente - Edition 2019
Déclaration arrêts non indemnisés-non assurés
Bon prise en charge AT-MP CNRACL
Tableau de classement des fiches techniques CDG16
Arrêté portant attribution du C.I.A.
Arrêté portant attribution de l'I.F.S.E.
Fiche recette Trame CDG16
Décret n°2015-447 - allergènes et denrées non préemballées
Décret n°2014-1489 - information des consommateurs
Règlement européen "INCO" n°1169/2011
Expertise et Contre-visite
La Lettre de Prévention n° 13 - Septembre 2016
SCHEMA PROCEDURE DE RECLASSEMENT
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION PAR LE CDG DE LA (DES) SELECTION(S) PROFESSIONNELLE(S) - COLLECTIVITE NON AFFILIEES
CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION PAR LE CDG DE LA (DES) SELECTION(S) PROFESSIONNELLE(S)
Bordereau d'évaluation - sélection professionnelle
Procès-verbal - sélection professionnelle
Dossier de candidature - Sélection professionnelle
LET Convocation candidat - Sélection professionnelle
FLYERS CRE 2016
Schéma "Procédure de recrutement sur un emploi permanent"
Modèle délibération adhésion au service Intérim
Note d'information interministérielle du 10 juin 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert primes/points"
Décret no 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration des traitements au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017
Membres de la commission de réforme - Région Nouvelle Aquitaine
La souffrance au travail: guide pratique pour les agents territoriaux et les représentants du personnel
La souffrance au travail: Guide pratique pour les employeurs territoriaux
La Réforme du régime des agents contractuels
La responsabilité pénale en matière d'hygiène et de sécurité au travail dans les collectivités locales et les établissements hospitaliers
Dossier d'inscription promotion interne Catégories A et B
Critères promotion interne adoptés par les C.A.P Catégories A et B du 22.01.2019
Membres de la commission de réforme - Conseil Départemental de la Charente
Membres de la commission de réforme - SDIS de la Charente : Sapeur-pompiers professionnels
Membres de la commission de réforme - SDIS de la Charente : Agents Administratifs et Techniques
Note explicative pour le recensement concours et examens
La Lettre de prévention n°12 Décembre 2015
SOFCAP- déclaration de la collectivité des absences pour raison de santé
SOFCAP- Déclaration des arrêts inférieurs à la franchise
SOFCAP- enquête administrative
SOFCAP- attestation de prise en charge
Support de préparation à l'entretien professionnel pour l'agent évalué
La Lettre de Prévention n°11-septembre 2015
Risques psychosociaux-Comment choisir un consultant
fiche de poste - Secrétaire de mairie/DGS (communes de plus de 3500 habitants)
fiche de poste - Secrétaire de mairie (communes de moins de 3500 habitants)
fiche de poste - Animateur éducatif - Accompagnement périscolaire
fiche de poste - Agent des interventions techniques polyvalent
Entretien professionnel - Situations particulières
Exemple fiche de poste - Agent de restauration
Exemple fiche de poste - ATSEM
CONTESTATION SUITE VISITE APTITUDE
CONTESTATION SUITE A UNE CONTRE VISITE
APTITUDE OU INAPTITUDE AUX FONCTIONS
REINTEGRATION DANS L'EMPLOI
DISPONIBILITE D OFFICE POUR MALADIE
OCTROI OU RENOUVELLEMENT CONGE MALADIE D OFFICE
OCTROI OU RENOUVELLEMENT CONGE LONGUE MALADIE OU GRAVE MALADIE
PROLONGATION CONGE MALADIE ORDINAIRE SUPERIEUR A 6 MOIS
IMPUTABILITE PROLONGATIONS OU RECHUTE AT - MP
DEMANDE DE PENSION D'ORPHELIN INFIRME
PROLONGATION ACTIVITE DE DEUX ANS
REINTEGRATION D UN FONCTIONNAIRE RETRAITE
IMPUTABILITE AUX INFIRMITES CONTRACTEES OU AGGRAVEES AU COURS D UNE GUERRE
ALLOCATION D INVALIDITE TEMPORAIRE
DISPONIBILITE D'OFFICE POUR MALADIE 4EME ANNEE
CONGE DE LONGUE DUREE PROLONGE
RETRAITE ANTICIPEE AU TITRE DU CONJOINT OU DE L'ENFANT INVALIDE
ALLOCATION TEMPORAIRE INVALIDITE
RETRAITE POUR INVALIDITE IMPUTABLE
REPRISE CONSOLIDATION RECLASSEMENT
PRISE EN CHARGE FRAIS MEDICAUX
IMPUTABILITE AU SERVICE MALADIE
IMPUTABILITE AU SERVICE ACCIDENT DE SERVICE
GUIDE DE PROCEDURE COMMISSION DE REFORME
GUIDE DE PROCEDURE COMITE MEDICAL
Modèle de compte-rendu d'entretien professionnel (formulaire pdf)
Modèle de compte-rendu d'entretien professionnel (word)
Exemples de critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents
Guide de l'entretien professionnel et mode d'emploi du compte-rendu
Annexe 1: Formulaire de saisine
Fiche de poste - Modèle vierge
Mode d'emploi pour l'établissement des fiches de poste
Modèle de la Lettre de Cadrage du Conseiller de Prévention
Modèle d'arrêté de nomination du Conseiller de Prévention
Modèle d'arrêté de nomination d'un ACMO devenant Assistant de Prévention
Modèle d'arrêté de nomination de l'Assistant de Prévention
Modèle de la Lettre de Cadrage de l'Assistant de Prévention
Note d'information sur la mise en oeuvre obligatoire de l'entretien professionnel
ACTUALITES TEXTES OFFICIELS
Procédure de mise à disposition d'un Assistant de Prévention
Modèle de lettre d'accord de l'agent pour une mise à disposition
Modèle de demande d'avis de la CAP pour la mise à disposition d'un Assistant de Prévention
Modèle de convention de mise à disposition d'un Assistant de Prévention
Modèle d'arrêté portant mise à disposition d'un Assistant de Prévention
Membres de la commission de réforme - Communes et EP affiliés au CDG hors SDIS
La Lettre de Prévention n° 10 - Décembre 2014
NOTICE EXPLICATIVE ATTESTATION RECLASSEMENT
NOTICE EXPLICATIVE FORMULAIRE AF3
Charte du service Santé et Prévention des Risques Professionnels
Livret d'informations sur les RPS
Décret n°2014-1133 du 3 octobre 2014
procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Profil, rôle et missions de l'assistant de prévention
La Lettre de Prévention n° 9 - Septembre 2014
Modèle de délibération service hygiène et sécurité au travail
CONVENTION service Santé et Prévention des Risques Professionnels
Convention service Médecine du travail 2019
Modèle de DELIBERATION relatif au service de SANTE ET DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Modèle de DELIBERATION relatif au service de SMI
modèle délibération Paie à façons
R 472: Mise en oeuvre du dispositif CATEC
R 447: Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés
Référentiels de formation portant sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Plaquette "La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique"
Rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels
Guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
La Lettre de Prévention n° 1- Juin 2010
Sujet Agent de maîtrise 2013 - problèmes d'applications
Sujet agent de maîtrise 2013 - Cas pratique TC
Sujet Agent de maîtrise 2013 - Questionnaire TC
Sujet Agent de maitrise 2013 - Cas pratique Restauration
Sujet Agent de maitrise 2013 - Questionnaire Restauration
La Lettre de Prévention n° 8-Janvier 2014
Certificat administratif de recensement des effectifs CT
Certificat administratif de recensement des effectifs CAP
Lettre circulaire N° 2017-23 relative aux élections professionnelles 2018
Tableau de recensement des agents manquants
annexe 3 - Déclaration AT faite par l'agent
Annexe 4 - Fiche descriptive des fonctions
Annexe 2 - Rapport hiérarchique AT / MP
Questions à poser au médecin agréé dans le dossier de reconnaissance imputabilité AT
Fiche avancement de grade - technicien paramédical
annexe 5 - Fiche descriptive des fonctions
Avancement de grade - infirmier en soins généraux
Avancement de grade - infirmier
Questions à poser au médecin agréé dans le dossier de Reclassement, Aptitude/Inaptitude, Temps Partiel
Questions à poser au médecin agréé dans le dossier de prise en charge des frais médicaux et cure thermale
Questions à poser au médecin agréé dossier de reconnaissance imputabilité d'une rechute
Questions à poser au médecin agréé dossier de reconnaissance imputabilité maladie liée au service
Attestation de non reclassement
Dernier renouvellement de la Disponibilité d'office maladie
Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies ouvrant droit à l'octroi d'un CLM
La Lettre de Prévention n°7-Juillet 2013
LET Convocation membres du Jury - Sélection professionnelle
Arrêté d'ouverture des sélections professionnelles
ARRETE POUR DEPART ANTICIPE CARRIERE LONGUE
Imprimés Gras Savoye
Document prestation Gras Savoye agents non CNRACL
Document prestation Gras Savoye arrêts non indemnisés
Document prestation Gras Savoye CNRACL
Document prestation Gras Savoye expertise contre-visite
La lettre de prévention n°6-janvier 2013
Les principales formations obligatoires
Règles d'utilisation des Engins de Service Hivernal
La participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents (présentation du dispositif)
Fiche avancement de grade - assistant d'enseignement artistique
Formulaire saisine comité technique : Participation à la protection sociale complémentaire
Tableau de contrôle des fréquences pour les nourrissons et jeunes enfants (crèche, halte-garderie, structure de soin) 2013
Décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle dans les restaurants des établissement d'accueil des enfants de moins de 6 ans
Décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle dans les restaurants des établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle en restauration scolaire
Décret du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle dans les restaurants scolaires
Tableau de contrôle des fréquences pour les personnes âgées (2015)
Tableau de contrôle des fréquences pour les enfants scolarisés, adolescents et adultes (2015)
La Lettre de prévention n° 5- juin 2012
Sujet Adjoint Technique 2014 Epreuve écrite Restauration
Sujet Epreuve Ecrite Adjoint Technique 2014 - Com spectacle
Sujet Adjoint Administratif 2012 - épreuve de finances
Sujet Adjt Admin 2012 - épreuve de droit de la famille
Sujet adjoint admin 2012 - épreuve de droit public
Sujet Adjt Administratif 2012 - épreuve d'italien
Sujet Adjoint Administratif de 1e classe - epreuve facultative d'espagnol
Sujet Adjoint Administratif 2012 - épreuve facultative allemand
Sujet Adjoint Administratif - Epreuve facultative anglais
Sujet Adjoint Administratif 2012 - épreuve de bureautique
Sujet Adjt Admin 1e classe 2012 - épreuve de tableau numérique
Sujet Adjt Admin 2012 - épreuve français
Procédure à suivre pour les avancements de grade
Circulaire ministérielle du 2 mars 2012 : instruction du Gouvernement relative aux axes prioritaires du contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale
CDI pour emplois des communes de moins de 2000 habitants dont la création ou la suppression s'impose à la collectivité
CDI pour emplois inférieurs à 17h30 minutes hebdomadaires dans les communes de moins de 1000 habitants
CDI pour emplois de catégorie A (nature des fonctions ou besoins des services)
CDI pour absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
CDD pour vacance temporaire d'un emploi (art. 3-2)
Circulaire interministérielle du 18 janvier 2012 (congés de maladie et réduction des jours RTT)
Circulaire ministérielle du 21 novembre 2011 (sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels
GEMRCN (2015)
Groupement d’Étude des Marchés, Restauration Collective et Nutrition
La Lettre de prévention n° 4 - février 2012
Livret des conditions d'accès aux concours et examens professionnels
Lettre de Prévention n° 3 - septembre 2011
Formulaire CAP : Demande de réintégration après une disponibilité
Procédure à suivre pour les modifications du temps de travail
Modalités d'avancement de grade - agents de catégorie B
Fiche avancement de grade - agent de maîtrise
Fiche avancement de grade - adjoint technique
Fiche avancement de grade - opérateur des activités physiques et sportives
Fiche avancement de grade - auxiliaire de soins
Fiche avancement de grade - auxiliaire de puériculture
Fiche avancement de grade - agent social
Fiche avancement de grade - agent spécialisé des écoles maternelles
Fiche avancement de grade - garde champêtre
Fiche avancement de grade - agent de police municipale
Fiche avancement de grade - adjoint du patrimoine
Fiche avancement de grade - adjoint d'animation
Fiche avancement de grade - adjoint administratif
Fiche avancement de grade - technicien
Fiche avancement de grade - éducateur des activités physiques et sportives
Fiche avancement de grade - chef de service de police municipale
Fiche avancement de grade - assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Fiche avancement de grade - animateur
Fiche avancement de grade - rédacteur
Fiche avancement de grade - cadre de santé paramédical
Fiche avancement de grade - médecin
Fiche avancement de grade - puéricultrice
Fiche avancement de grade - professeur d'enseignement artistique
Arrêté de mise en détachement (départ du fonctionnaire dans une autre administration)
Délibération portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
La Lettre de Prévention n° 2 - Décembre 2010
Dossier CMR
retraite CNRACL parents de 3 enfants
Modèle de délibération instaurant le temps partiel
Modèle de délibération portant suppression et création d'emploi
Modèle de délibération portant modification du temps de travail inférieure ou égale à 10%, et sans incidence sur l'affiliation CNRACL
Modèle de délibération portant modification du temps de travail supérieure à 10%, et/ou avec une incidence sur l'affiliation CNRACL
Circulaire du 31 mai 2010 relative au Compte Epargne Temps
Circulaire du 13 décembre 2010 relative à la transmission des actes en préfecture
CDD pour le recrutement de travailleurs handicapés
Décret n°2010-330 du 22/03/2010
Décret n°2010-329 du 22/03/2010
Décret n°2010-1357 du 09/11/2010
Le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié
Fiche d'entretien de l'appareil respiratoire après traitement phytosanitaire
Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781
Nutrition à l'Ecole "Alimentation et activité physique"
Les bénéficiaires de la surveillance médicale renforcée
Bulletin de signalement d'entrée dans le régime spécial sécurité sociale
Plaquette "Le bruit cela vous concerne"
Plaquette "Les poussières de bois chez le menuisier"
Plaquette "Le travail sur écran"
Guide d'aide à l'identification des risques professionnels pour les services techniques des petites et moyennes collectivités territoriales
Notice d'information sur le risque chimique
Sommaire de la 4ième partie du nouveau Code du Travail-Santé et Sécurité au travail
Chapitre XIII de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Guide pour l'identification des risques professionnels dans les situations de travail avec écran de visualisation
Arrêté de sanction de premier groupe- agent stagiaire-
Arrêté de sanction de premier groupe
Arrêté de mise à la retraite sans droit à pension de la CNRACL
Arrêté de radiation pour départ en retraite (régime général)
Arrêté de radiation pour cause de décès (agent du régime général)
Arrêté de radiation pour cause de décès
Arrêté de mise à la retraite pour invalidité
Arrêté de temps partiel thérapeutique pour les agents CNRACL
Arrêté de prestations en espèces après un congés de maladie ordinaire
Arrêté de disponibilité d'office après maladie
Arrêté de congés de paternité pour les agents à temps non complet
Arrêté de congés de paternité pour les agents à temps complet
Arrêté de congés d'adoption pour les agents non CNRACL
Arrêté de congés d'adoption pour les agents CNRACL
Arrêté de congés maternité pour les agents non CNRACL
Arrêté de congés de maternité pour les agents CNRACL
Arrêté de congés pour accident du travail ou maladie professionnelle des agents non CNRACL
Arrêté de réintégration après congé de maladie
Congés de grave maladie
Arrêté de congé de grave maladie plein ou demi-traitement
Arrêté de congé de longue durée plein ou demi-traitement
Arrêté de congé de longue maladie plein ou demi-traitement
Indemnité différentielle pour 3 enfants et plus
Arrêté d'indemnité différentielle pour 3 enfants et plus
Arrêté de maladie ordinaire à demi-traitement
Arrêté de maladie ordinaire à plein traitement
Arrêté de nomination stagiaire catégorie C avec reprise des services
Arrêté de nomination détachement pour stage catégorie A et B
Arrêté de nomination d'un agent intercommunal déjà titulaire
Arrêté modifiant l'arrêté de nomination catégorie C avec reprise des services
Arrêté de radiation pour démission
Prorogation et prolongation de stage
Arrêté de prorogation de stage pour insuffisance professionnelle
Arrêté de nomination stagiaire catégorie C dans l'attente de la reprise des services
Arrêté de nomination par voie de transfert
Arrêté de nomination par voie de mutation
Arrêté de nomination par voie de détachement
Arrêté de nomination d'un agent intercommunal déjà stagiaire
Arrêté d'avancement de grade
Arrêté de radiation pour abandon de poste
Formulaire CAP : Stagiaire (prorogation de stage, licenciement en cours de stage, refus de titularisation)
Information prochaines CAP
Décret du 29 juillet 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique territoriale
Arrêté de réintégration à temps plein
Arrêté de renouvellement de temps partiel