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Timestamp: 2016-10-27 01:21:06+00:00
Document Index: 21450706

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ']

9C_598/2011 (19.04.2012)
T.________, n� en 1967, m�canicien de pr�cision de formation, souffre depuis 1999 d'un diab�te sucr� de type II, compliqu� d'une polyneuropathie douloureuse des membres inf�rieurs. En incapacit� de travail totale depuis le 18 janvier 2006, il a d�pos� le 6 f�vrier suivant une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir charg� son Service m�dical r�gional (SMR) d'examiner l'assur� (rapport du 5 mars 2007), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) a, par d�cision du 7 juin 2007, rejet� la demande de prestations, motif pris que le degr� d'invalidit�, fix� � 20 %, �tait insuffisant pour ouvrir le droit � une rente.
T.________ a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui : la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales). Apr�s avoir convoqu� les parties � une audience de comparution personnelle, la juridiction cantonale a, par jugement incident du 13 novembre 2007, ordonn� la mise en place d'une mesure d'"aide au placement avec stage d'observation" (sic) et suspendu la cause dans l'attente du sort de ladite mesure.
Par courrier du 4 juin 2009, l'office AI a inform� la juridiction cantonale qu'� l'issue des diff�rentes d�marches entreprises, l'assur� pouvait �tre consid�r� comme �tant apte � exercer une activit� lucrative � 80 % dans les domaines mis en �vidence. En r�ponse � la question pos�e par la juridiction cantonale de savoir si la cause pouvait d�sormais �tre ray�e du r�le, l'assur� a maintenu son recours et ses conclusions, expliquant que malgr� la bonne volont� dont il avait fait preuve au cours des stages qui lui avaient �t� propos�s, il pr�sentait toujours une incapacit� de travail de 100 %.
Apr�s avoir recueilli des renseignements m�dicaux suppl�mentaires, l'office AI a propos� � la juridiction cantonale d'admettre le recours et de lui renvoyer le dossier pour qu'il compl�te l'instruction par le biais d'une �valuation pluridisciplinaire. L'assur� a inform� la juridiction cantonale qu'il adh�rait � cette solution et propos� que son m�decin traitant se charge de l'organisation de cette �valuation.
Par ordonnance du 10 mars 2010, la juridiction cantonale a invit� les parties � mettre en oeuvre, chacune de son c�t�, l'�valuation pluridisciplinaire qu'elles proposaient. De son c�t�, l'assur� a produit plusieurs rapports m�dicaux �tablis par les docteurs J.________, sp�cialiste en neurologie (rapport du 26 juillet 2009), D.__________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale et m�decin traitant (rapport du 12 avril 2010) et C.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (attestation du 5 mai 2010); sur la base de ces documents, il a maintenu le point de vue selon lequel sa capacit� de travail �tait nulle. Pour sa part, l'office AI a confi� la r�alisation d'une expertise multidisciplinaire � la Clinique X.________. Dans son rapport du 7 octobre 2010, la Clinique X.________ a retenu les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - d'�tat de stress post-traumatique, d'�pisode d�pressif moyen � s�v�re sans sympt�me psychotique, de polyneuropathie ataxiante et douloureuse d'origine diab�tique et de diab�te de type II insulino-requ�rant d'�quilibration difficile, et ceux - sans r�percussion sur la capacit� de travail - d'hypertension art�rielle, de cardiopathie isch�mique, de dyslipid�mie, de lombalgies non sp�cifiques et d'arthrose du pouce droit ; les experts ont estim� que l'assur� avait pr�sent� une incapacit� de travail de 50 % de 2004 � 2008 et de 80 % depuis 2009; une capacit� r�siduelle de travail de 20 % subsistait dans une activit� fractionnable, sans contrainte de temps et d'horaire, sans d�placement ni port de charges.
Apr�s avoir sollicit� des compl�ments d'information aupr�s de la Clinique X.________ (rapports des 25 et 28 f�vrier 2011), la Cour de justice a, par jugement du 7 juin 2011, partiellement admis le recours, annul� la d�cision du 7 juin 2007 et constat� que l'assur� avait droit � une demi-rente d'invalidit� du 1er janvier 2007 au 31 mars 2009 et � une rente enti�re � compter du 1er avril 2009, avec int�r�t � 5 % � compter du 1er janvier 2009.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, � titre principal, � la confirmation de sa d�cision du 7 juin 2007 et au renvoi de la cause pour examen du droit aux prestations � la suite de l'aggravation all�gu�e � compter du mois de janvier 2009 et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction.
2.1 Motif pris que les parties avaient pu largement s'exprimer sur cet aspect, qu'il avait �t� instruit de fa�on approfondie par une expertise ordonn�e par l'office AI et qu'il �tait ainsi en l'�tat d'�tre jug�, la juridiction cantonale a, par �conomie de proc�dure, �tendu le champ de son examen � la p�riode post�rieure � la d�cision litigieuse et pris en consid�ration l'aggravation de l'�tat de sant� de l'assur� survenue � compter du mois de janvier 2009. Se fondant sur les conclusions de l'expertise de la Clinique X.________, elle a retenu que l'assur� avait pr�sent� une incapacit� de travail de 50 % depuis le 18 janvier 2006, incapacit� qui s'�tait aggrav�e � 80 % � compter du 1er janvier 2009, circonstances qui justifiaient l'octroi � l'assur� d'une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er janvier 2007 et d'une rente enti�re � compter du 1er avril 2009.
2.2 L'office recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir �largi le proc�s au-del� de l'objet de la contestation d�termin� par la d�cision du 7 juin 2007, sans que soient r�alis�es les conditions pour une extension de la proc�dure � un �tat de fait survenu apr�s la d�cision administrative litigieuse. Il lui reproche �galement d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves, en reconnaissant une pleine valeur probante � l'expertise de la Clinique X.________. Les conclusions auxquelles �taient parvenus les experts proc�daient en effet d'une addition des incapacit�s de travail attribu�es aux atteintes psychiatriques et somatiques et �taient contredites par des �l�ments concordants issus du dossier. La juridiction cantonale avait d'ailleurs admis que l'expertise �tait critiquable sur plusieurs points, puisqu'elle s'en �tait �cart�e sur certains �l�ments fondamentaux (d�but de l'incapacit� de travail ; activit�s exigibles).
3.1 De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue. Les faits survenus post�rieurement et ayant modifi� cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243 ; 121 V 362 consid. 1b p. 366). Pour des motifs d'�conomie de proc�dure, la proc�dure juridictionnelle administrative peut �tre �tendue � une question en �tat d'�tre jug�e qui exc�de l'objet de la contestation, c'est-�-dire le rapport juridique vis� par la d�cision, lorsque cette question est si �troitement li�e � l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un �tat de fait commun, et � la condition que l'administration se soit exprim�e � son sujet dans un acte de proc�dure au moins (ATF 130 V 501 consid. 1.2 p. 503 ; ATF 122 V 34 consid. 2a p. 36 et les r�f�rences). Les conditions auxquelles un �largissement du proc�s au-del� de l'objet de la contestation est admissible sont donc les suivantes : la question (exc�dant l'objet de la contestation) doit �tre en �tat d'�tre jug�e ; il doit exister un �tat de fait commun entre cette question et l'objet initial du litige ; l'administration doit s'�tre prononc�e � son sujet dans un acte de proc�dure au moins ; le rapport juridique externe � l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une d�cision pass�e en force de chose jug�e (FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrecht, 2e �d., 1983, p. 43) et les droits proc�duraux des parties doivent �tre respect�s (ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in M�langes Pierre Moor, 2005, n� 27 p. 446). Ces principes, d�velopp�s en premier lieu en lien avec un �largissement mat�riel du proc�s, sont en principe �galement valables lorsque la contestation a pour objet un �tat de fait qui produit des effets au-del� de la p�riode d�limit�e par la d�cision litigieuse (�largissement temporel; ATF 130 V 138 consid. 2.1 p. 140).
3.2 En l'occurrence, l'extension de l'objet de la contestation telle qu'effectu�e par la juridiction cantonale n'est pas conforme au droit, parce que les conditions n'en �taient pas r�alis�es. Dans les �critures qu'il a produites en proc�dure cantonale les 22 d�cembre 2010 et 31 mars 2011, l'office AI a clairement refus� de se prononcer sur la question exc�dant l'objet de la contestation, en pr�cisant � chaque fois que le droit aux prestations pour la p�riode post�rieure � la d�cision litigieuse devait �tre express�ment examin� dans le cadre d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente. Dans la mesure o� l'office recourant ne s'�tait pas prononc� au sujet du droit � la rente jusqu'� la date du jugement attaqu� dans un acte de proc�dure au moins, la juridiction cantonale n'�tait pas habilit�e � �tendre l'objet de la contestation. Le jugement entrepris doit par cons�quent �tre annul�, en tant qu'il porte sur le droit � des prestations de l'assurance-invalidit� pour la p�riode post�rieure au 7 juin 2007.
Est donc seul litigieux en l'esp�ce le droit de l'intim� � une rente de l'assurance-invalidit� pour la p�riode courant du 1er janvier au 7 juin 2007.
Le d�roulement de la proc�dure cantonale, tel qu'il r�sulte de la lecture du jugement entrepris, appelle � proc�der d'office � quelques observations critiques pr�alables.
5.1 Par jugement incident du 13 novembre 2007, la juridiction cantonale a ordonn� la mise en place d'"une mesure d'aide au placement avec stage d'observation" (sic) et suspendu la proc�dure dans l'attente du sort de la mesure.
5.1.1 Dans les proc�dures soumises � la maxime d'office ou inquisitoire, comme c'est le cas en mati�re d'assurances sociales, la ma�trise de la proc�dure appartient au juge, qui doit en d�finir l'objet, la diriger et y mettre fin par un jugement. Une suspension de proc�dure comporte le risque de retarder inutilement la proc�dure, de sorte qu'elle ne doit �tre admise qu'avec retenue - c'est-�-dire lorsqu'elle se fonde sur des motifs objectifs - eu �gard � l'exigence de c�l�rit� pos�e par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95). Selon la jurisprudence, peuvent constituer de tels motifs le fait de permettre la mise en oeuvre de mesures d'instruction opportunes (ATF 127 V 228 consid. 2a p. 231) ou d'attendre la d�cision d'une autre autorit� qui permettrait de trancher une question d�cisive pour l'issue du litige dans un d�lai raisonnable (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389).
5.1.2 En l'esp�ce, l'octroi de mesures d'ordre professionnel ne constitue pas une mesure d'instruction, mais revient � statuer sur le droit � des prestations de l'assurance-invalidit�. Conform�ment au principe dit de la priorit� de la r�adaptation sur la rente, il n'existe pas de droit � la rente tant que sont mises en oeuvre des mesures de r�adaptation qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la capacit� de gain de la personne assur�e et sur le droit � la rente de celle-ci (art. 28 al. 1 let. a LAI; ATF 126 V 241 consid. 5 p. 243). La mise en oeuvre de mesures d'ordre professionnel rend par cons�quent sans objet - � tout le moins provisoirement - la question du droit � la rente d'invalidit�. Dans la mesure o� la juridiction cantonale estimait que l'octroi de mesures d'ordre professionnel �tait justifi�, elle aurait d� en bonne logique admettre le recours, annuler la d�cision administrative et renvoyer la cause audit office pour qu'il mette en oeuvre lesdites mesures. L'incertitude relative au temps n�cessaire � la mise en oeuvre de telles mesures rend d'autant moins opportune la suspension de la proc�dure que cela a pour effet d'�largir d'office la proc�dure � une p�riode post�rieure � la d�cision litigieuse, ce qui, on l'a vu, ne saurait �tre admis qu'aux conditions pr�vues par la jurisprudence.
5.1.3 Un autre motif milite en faveur d'un renvoi de la cause � l'administration. L'octroi de mesures de r�adaptation ouvre le droit � une indemnit� journali�re pendant leur ex�cution, si ces mesures emp�chent l'assur� d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs au moins ou s'il pr�sente, dans son activit� habituelle, une incapacit� de travail de 50 % au moins (art. 22 al. 1 LAI). Le versement d'une indemnit� journali�re exclut le versement pour la m�me p�riode d'une rente d'invalidit�. Dans ce contexte, le renvoi a pour avantage de cr�er une situation claire sur le plan proc�dural et d'�viter que l'autorit� judiciaire alloue - comme elle l'a fait en l'esp�ce - une rente d'invalidit� pour une p�riode pour laquelle la personne assur�e ne pouvait y pr�tendre.
5.2 Par ordonnance du 10 mars 2010, la juridiction cantonale a invit� les parties � produire une �valuation pluridisciplinaire mise en oeuvre par leurs soins. L'office recourant a d�pos� le 18 octobre 2010 une expertise pluridisciplinaire (psychiatrique, neurologique et neuropsychologique) r�alis�e par la Clinique X.________.
5.2.1 Le recours devant le tribunal cantonal des assurances est une voie de droit ordinaire poss�dant un effet d�volutif: un recours pr�sent� dans les formes requises a pour effet de transf�rer � la juridiction cantonale la comp�tence de statuer sur la situation juridique objet de la d�cision attaqu�e. L'administration perd la ma�trise de l'objet du litige, en particulier celle des points de fait susceptibles de fonder la d�cision attaqu�e. Conform�ment � la maxime inquisitoire applicable (art. 61 let. c LPGA), il appartient � l'autorit� de recours d'�tablir d'office les faits d�terminants pour la solution du litige et d'administrer les preuves n�cessaires. Si l'�tat de fait doit �tre compl�t�, elle est libre de proc�der elle-m�me aux mesures d'instruction n�cessaires, en ordonnant par exemple la r�alisation d'une expertise judiciaire, ou d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer le dossier � l'administration pour qu'elle s'en charge. Apr�s le d�p�t d'un recours, il n'est, en principe, plus permis � l'administration d'ordonner de nouvelles mesures d'instruction qui concerneraient l'objet du litige et tendraient � une �ventuelle modification de la d�cision attaqu�e (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa p. 231 et les r�f�rences).
5.2.2 En tout �tat de cause, la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale ou d'une mesure d'instruction similaire par l'administration n'est plus admissible au stade de la proc�dure de recours, compte tenu de leur port�e sur l'�tat de fait � juger. Eu �gard au temps n�cessaire � l'administration d'un tel moyen de preuve, il ne saurait par ailleurs �tre justifi� par des consid�rations li�es � l'�conomie de proc�dure, ce d'autant qu'une d�cision de renvoi, qui a l'avantage de pouvoir �tre rendue rapidement, permet de cr�er une situation claire sur le plan proc�dural (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb p. 232 et les r�f�rences).
5.2.3 Au demeurant, la mise en oeuvre par l'administration d'une expertise au stade de la proc�dure de recours pose �galement des probl�mes proc�duraux qui sont difficilement r�solubles. Si l'on consid�re que l'expertise en question constitue une expertise administrative (au sens de l'art. 44 LPGA), le fait de verser ce document en proc�dure cantonale fait perdre une instance � la personne assur�e. Si l'on consid�re en revanche qu'il s'agit d'une expertise judiciaire, il faut alors constater que les r�gles de la proc�dure administrative cantonale n'ont pas �t� respect�es. En tout �tat de cause, les droits proc�duraux de la partie assur�e subissent une restriction qui, vu la gravit� de celle-ci, ne peut faire l'objet d'une r�paration a posteriori (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa p. 232 et les r�f�rences).
5.2.4 Ind�pendamment de ses m�rites �ventuels, l'expertise de la Clinique X.________, sur laquelle la juridiction cantonale a principalement fond� son raisonnement, doit �tre �cart�e du dossier, puisque sa r�alisation n'a pas respect� le cadre des r�gles de proc�dure applicables. Dans la mesure o� l'office recourant avait acquiesc� � la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire, la juridiction cantonale aurait d� en bonne logique admettre le recours, annuler la d�cision administrative et renvoyer la cause audit office pour qu'il mette en oeuvre cette mesure d'instruction et rende une nouvelle d�cision.
5.3 Le respect du principe de c�l�rit� ou l'int�r�t de la personne assur�e � conna�tre l'issue du litige ne sauraient contrebalancer les fautes commises par la juridiction cantonale. Les r�gles de proc�dure ont pour but de cr�er les conditions concr�tes d'une justice �gale et �quitable, c'est-�-dire socialement accept�e et reconnue. Le fait qu'un acteur judiciaire puisse, selon son bon vouloir, s'�carter des r�gles qui lui sont impos�es par le l�gislateur porte atteinte au principe de la s�curit� et de la pr�visibilit� du droit et, partant, est de nature � rompre le rapport de confiance qui doit lier l'institution judiciaire aux justiciables. Des exceptions, qui, en tout �tat de cause, ne sauraient entra�ner un d�savantage pour une partie, ne doivent �tre admises qu'avec une tr�s grande r�serve (cf. arr�t 9C_403/2010 du 31 d�cembre 2010 consid. 4.2.3). Le cas d'esp�ce ne justifie pas de faire une exception � ce principe.
Dans ces conditions, il se justifie, compte tenu du pouvoir d'examen limit� dont jouit le Tribunal f�d�ral en ce qui concerne les faits, d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle statue � nouveau, dans le respect des principes g�n�raux de proc�dure.
Les motifs du pr�sent arr�t constituent des circonstances justifiant que les frais de l'instance f�d�rale soient mis � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve, laquelle versera �galement des d�pens � l'intim� (art. 66 al. 3 et 68 al. 4 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 et les r�f�rences). La demande d'assistance judiciaire form�e par l'intim� est par cons�quent sans objet.
Le recours est partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 7 juin 2011 est annul�. La cause est renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants. Le recours est rejet� pour le surplus.
La R�publique et canton de Gen�ve versera � l'intim� la somme de 1'500 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.