Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000386432&idArticle=&dateTexte=20120812
Timestamp: 2013-12-08 22:44:26+00:00
Document Index: 239692928

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', "l'article 2", 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', "l'article 3", "l'article 39", "l'article 39", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 39", "l'article 39", 'art. 6', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", 'art. 7', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", 'art. 8', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6"]

Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 1 JORF 9 octobre 2001
(42 102 F x
- 20 290 F)/12
Lorsque le rapport entre 6 981,46 F et la rémunération mensuelle est supérieur à un, il est pris en compte pour une valeur égale à un.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 2 JORF 9 octobre 2001
Lorsque le montant de l'allégement calculé selon les modalités définies à l'article 2 est inférieur à un douzième de 4 058 F, le montant de l'allégement est fixé à un douzième de 4 058 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 3 JORF 9 octobre 2001
Pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale mentionnée à l'article L. 322-13 du code du travail, le montant de l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 1 420 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 4 JORF 9 octobre 2001
Pour les entreprises ou les établissements dans lesquels la durée collective du travail est au plus égale soit à 32 heures hebdomadaires, soit à 1 460 heures dans l'année, l'allégement déterminé selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est majoré d'un montant fixé à un douzième de 3 551 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 5 JORF 9 octobre 2001
La minoration prévue au deuxième alinéa du VI de l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale applicable aux entreprises bénéficiant soit de l'aide prévue à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée, soit de l'allégement prévu à l'article 39 ou à l'article 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée, est fixée, pour les salariés concernés par cette aide ou cet allégement, à un douzième de 4 058 F. Cette minoration est applicable à l'allégement calculé selon les modalités fixées aux articles 2 à 5 du présent décret.
Toutefois, la minoration est fixée à un douzième de 7 609 F lorsque les salariés ouvrent droit à la majoration prévue à l'article 5 du présent décret ainsi que, au titre d'une réduction de la durée collective du travail d'au moins 15 %, à la majoration de l'aide prévue à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée ou au taux majoré de l'allégement prévu à l'article 39 ou à l'article 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 6 JORF 9 octobre 2001
- les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 32 953 F et 15 881 F ;
- le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 3 176 F ;
- le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 1 112 F ;
- le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 2 779 F ;
- les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 3 176 F et 5 955 F ;
- les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 9 149 F et 4 409 F ;
- le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 882 F ;
- le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 308 F ;
- le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 772 F ;
- les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 882 F et 1 654 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 7 JORF 9 octobre 2001
1. Les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 33 369 F et 16 082 F ;
2. Le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 3 216 F ;
3. Le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 1 126 F ;
4. Le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 2 814 F ;
5. Les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 3 216 F et 6 031 F.
Modifié par Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 - art. 8 JORF 9 octobre 2001
1. Les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 8 733 F et 4 208 F ;
2. Le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 842 F ;
3. Le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 294 F ;
4. Le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 737 F ;
5. Les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 842 F et 1 578 F.