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Timestamp: 2020-03-29 18:31:35+00:00
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Première chambre civil de la Cour de Cassation le 25 Juin 2014, pourvoi n°13-16.529. - Commentaires Composés - Ramy
Par Ramy • 9 Décembre 2017 • 2 066 Mots (9 Pages) • 75 Vues
de Cassation exprime lors de cet arrêt « l’offre qui n’est pas assortie d’un délai est caduque par le décès de celui dont elle émane avant qu’elle ait été accepté ».
En effet, on peut comprendre que même si le défunt à fait une offre, il a tout de même le droit à un temps de réflexion ce qui engendre, que s’il meurt quelques jours après son offre, il aurait pu changer d’avis et ce rétracter. Il est donc, compréhensible que l’offre devienne caduque et que celui qui aurait éventuellement accepté rien ne lui revienne. Donc, lorsque le frère argumente sur le fait qu’une « offre de vente ne peut être considérée comme caduque du seul fait du décès de l’offrant », il convient que la Cour de Cassation dise que la Cour d’Appel « a violé les articles 1101, 1103 et 1134 du Code civil ».
Par contre, il faut faire la distinction lors de l’offre s’il est émit un délai ou non de l’offrant. Même, si un délai est perçu généralement dans la plupart des cas.
II.	La distinction des offres selon l’existence d’un délai ou non.
Il est vrai qu’une offre est caduque dès qu’il y a décès, cependant il faut relever les autres situations où la caducité peut ce faire sentir (A) et la valeur de la promesse (B).
A.	Le critère de distinction ; le délai.
La jurisprudence a eu à traiter de la question du délai de l’offre dans différents contentieux, alors même que l’on sait que la jurisprudence n’est pas une source du droit, elle a fait une œuvre créatrice très importante en énonçant des principes qu’elle a inventé dans le but de protéger l’acceptant.
Concernant, l’offre avec délai, on relève deux situations : en cas de décès de l’offrant ou en cas de rétractation de ce dernier.
En cas de rétractation ; c’est lorsqu’une offre de vente contient un délai, et qu’une acceptation est émise durant ce délai mais souci l’offrant ce rétracte juste avant l’acceptation, donc retire son consentement. La Cour de Cassation crée une obligation, lors de l’arrêt du 7 Mai 2008 en troisième chambre civil, qui est de maintenir l’offre jusqu’à son terme. Ce qui signifie que temps que le terme n’est pas expiré l’offrant ne peut pas ce rétracter, donc obligation de maintien jusqu’au terme.
On pourrait parler ici d’une certaine atteinte à la liberté contractuelle ; car ici il n’y a qu’une simple offre qui est soumise. Cependant, du aux abus de certains offrant la Cour de Cassation a du créé une obligation.
Concernant, le décès de l’offrant ; si une offre a été faite avec délai, la règle c’est l’article 1134 du Code civil, par rapport à la volonté contractuelle. D’ailleurs, la Cour de Cassation le rappel lors d’un arrêt du 10 Décembre 1997 ; en effet elle exprime que dès qu’une offre a été émise avec délai c’est que l’offrant le voulait réellement, donc si l’offrant décède après l’offre, ces héritiers son tenus de respecter sa volonté et donc de transférer à la place de l’offrant, l’offre est alors valable. La Cour de Cassation lors de cette décision dit que le décès ne rend pas l’offre avec délai caduque, parce qu’elle considère qu’une offre avec délai doit être maintenu jusqu’à expiration de ce délai, peu importe que le décès soit intervenu avant l’acceptation.
S’agissant de l’arrêt du 25 Juin 2014, nous ne sommes dans aucun des deux cas ci-dessus ; donc la Cour de Cassation prouve bien qu’elle a raison.
Par ailleurs ; nous sommes plutôt dans le cas de l’offre sans délai, il faut donc voir dans un premier temps que ce passe t-il si l’offrant ce rétracte et dans un second temps lorsqu’il y a décès.
Concernant, la rétraction ; la Cour de Cassation dans un arrêt du 20 Mai 2009 en troisième Chambre civil, exprime que même si aucun délai n’a été émit, il faut comprendre qu’a contrario, il y a un délai qui faut tout de même tenir en compte qui est ce qu’elle appelle un délai raisonnable, donc que l’offrant ne peut pas ce rétracter même si aucun délai n’a apriori pas était émit. Donc, si l’acceptation intervient au-delà, l’offrant pourra ce rétracter.
D’autre part, si l’offrant décède et qu’aucun délai n’a été émis la Cour de Cassation a décidé dans notre arrêt du 25 Juin 2014, que l’offre est caduque du fait de la mort de l’offrant : « mais attendu que l’offre qui n’est pas assortie d’un délai est caduque par le décès de celui dont elle émane avant qu’elle ait été acceptée ».
On ce demande alors, selon ces arrêts de la Cour de Cassation, qu’elle est la valeur et la nature de l’offre ?
B.	La nature juridique de l’offre.
L’offre engage en rien normalement contrairement à d’autres institutions tel que la promesse et l’acte unilatéral, je suis déjà engagé alors que dans l’offre non. Donc, pourquoi la Cour de Cassation lors de ses arrêts du 7 Mai 2008 et du 20 Mai 2009 impose l’obligation d’un maintient jusqu’au terme ? Cela est assez critiquable, car on est encré dans une assimilation entre l’offre et la promesse, car quand elle crée une obligation de maintient et qu’elle interdit à l’offrant de ce rétracter elle assimile l’offre à une promesse et cela est particulièrement contestable. Alors certains auteurs disent que ce n’est pas une confusion, mais un lien avec l’engagement unilatéral de volonté et le droit français n’a jamais admis donc ça ne peut être un engagement unilatéral.
Donc qu’est-ce-que l’offre, sa nature juridique ? En terme de protection juridique, ce n’est pas protecteur, cette solution n’est pas harmonieuse, car ne protège pas l’acceptant sur cette offre, alors que les trois autres arrêts étaient tournés vers la protection de l’acceptant. L’objectif est la protection de cet acceptant qui a pu émettre une croyance légitime dans l’offre.
Il y a donc des divergences, dans cette arrêt, la Cour de Cassation ne protège pas l’acceptant mais les héritiers de l’offrant : «la Cour d’Appel qui n’était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, en a, à bon droit déduit, que l’offre était caduque en raison
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