Source: https://www.komparo.fr/blog/proteger-ses-revenus
Timestamp: 2019-05-21 10:27:09+00:00
Document Index: 290536731

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

​En effet, en cas d’arrêt de travail, pour accident ou maladie non professionnelle, les régimes de Sécurité sociale peuvent verser, pendant une durée déterminée, des indemnités journalières maladie.
L’indemnité journalière maladie (IJ) est une prestation financière versée par les caisses d’Assurance maladie (ou par l’employeur, dans certains cas), aux assurés sociaux en arrêt de travail. Les IJ maladie visent à compenser la perte de revenu.
Pour percevoir des IJ maladie, l’assuré doit remplir certaines conditions, variables selon les caisses d’affiliation.
Pour avoir le droit aux indemnités journalières maladie, le salarié à temps partiel ou temps plein dont l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, doit :
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail
Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 10 028,20 € en 2018), au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Pour avoir le droit aux indemnités journalières maladie, le salarié à temps partiel ou temps complet dont la durée de l’arrêt de travail est de plus de 6 mois, doit :
Justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail
Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (soit 20 056,40 € en 2018), au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail
Lorsque le salarié exerce une profession à caractère saisonnier ou discontinu, il doit :
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail
Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, le salarié également justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de la CPAM.
Quel est le montant de l' IJ maladie ?
Un salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale.
Le montant de cette indemnité journalière, destinée à compenser la perte de revenus, correspond en principe à 50 % du salaire journalier de base du salarié.
Le salarié peut également bénéficier d’une indemnité journalière majorée pour charge de famille.
L'artisan-commerçant
​Pour percevoir les IJ maladie, le commerçant ou l'artisan doit respecter les conditions suivantes :
Être affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants depuis au moins 1 an (toutefois, pour les assurés affiliés depuis moins d’1 an, le versement d’IJ maladie est possible si l’assuré relevait précédemment d’un autre régime)
Être à jour dans le paiement des cotisations sociales de base et complémentaires à la date du constat médical de l’incapacité de travail
Présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet ou de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique
​Quelles indemnités journalières pour les travailleurs indépendants ?
Les artisans, commerçants, industriels et leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail.
Le versement des indemnités journalières maladie est soumis à des conditions de périodes d’affiliation à un ou plusieurs régimes obligatoires de Sécurité sociale.
Le montant des IJ maladie est calculé en fonction des revenus du travailleur indépendant.
Les micro-entrepreneurs artisans, commerçants et relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants (au titre de leur régime de retraite), ceux qui cumulent leur micro-entreprise avec une pension de retraite ou encore, qui exercent une activité salariée en parallèle, peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie (IJ), en cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.
Les indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur sont versées par la Sécurité sociale pour les indépendants ou/et par la CPAM, s’il cumule son activité indépendante avec une activité salariée.
Le droit aux IJ maladie du micro-entrepreneur est soumis à des conditions de plafonds de revenus et de durée d’affiliation à la caisse d’Assurance Maladie dont il dépend.
​​L'exploitant agricole
L'exploitant agricole peut bénéficier d'indemnités journalières maladie, s'il respecte les conditions suivantes :
Être affilié depuis au moins 1 an (la période d’affiliation à un autre régime d’Assurance maladie peut être prise en compte, lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités)
Être à jour des cotisations AMEXA au 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle le médecin a constaté l'incapacité de travail
En cas d’incapacité temporaire de travail, tous les libéraux n’ont pas droit aux indemnités journalières maladie. Si le régime des libéraux sert des IJ maladie, une franchise (délai de carence) de 90 jours s’applique sauf pour les avocats (30 jours).
Lorsque le libéral bénéficie d’une IJ maladie, celle-ci est forfaitaire ou proportionnelle au montant de la cotisation.
Nous conseillons cependant aux salariés agricoles ou non , aux travailleurs indépendants, aux professionels en libérales de prendre une protection sociale complémentaire pour s’assurer un revenu minimum en cas d’arrêt de travail et d’impossibilité de travailler.
Besoin de plus d’informations sur la protection des revenus ?
​ Cliquez sur le bouton ci-dessous.
FAIRE LE POINT SUR MA PREVOYANCE
​Pour en savoir plus www.previssima.fr/indemnites-journalieres-maladie.html