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Timestamp: 2016-10-25 22:48:32+00:00
Document Index: 41321923

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art.\n2']

I 580/04 (04.02.2006)
I 580/04
Arr�t du 4 f�vrier 2006
L.________, intim�e, repr�sent�e par Me Roger Mock, avocat, rue du Conseil-G�n�ral 18, 1205 Gen�ve
(Jugement du 12 ao�t 2004)
L.________, n�e en 1952, sans formation professionnelle, a travaill� en qualit� de femme de chambre pour le compte de l'h�tel P.________ � G.________, depuis le 19 janvier 1990 jusqu'au 30 avril 1997. Parall�lement � cet emploi, elle a travaill� comme nettoyeuse au service de l'entreprise I.________ du 1er septembre 1989 au 15 octobre 1996.
Souffrant de mal de dos, L.________ a d�pos� le 19 mars 1997 une demande de prestations tendant � l'octroi de mesures m�dicales de r�adaptation sp�ciales. Par lettre du 24 juillet 1997, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCAI) a confirm� � l'assur�e la prise en charge des frais relatifs � un corset orthop�dique. Le 22 octobre 1997, l'assur�e a d�pos� une nouvelle demande de prestations, sous la forme d'une rente.
L'OCAI a recueilli divers renseignements m�dicaux et a confi� une expertise pluridisciplinaire � la Policlinique m�dicale universitaire, Centre m�dical d'observation de l'assurance-invalidit�, � Lausanne. Dans un rapport du 22 mars 2002, les docteurs D.________, m�decin-chef, E.________, m�decin-chef adjoint et S.________, chef de clinique adjoint, tous trois au service de cet �tablissement, ont pos� un diagnostic avec influence essentielle sur la capacit� de travail, � savoir un trouble somatoforme douloureux persistant sous forme principalement de lombalgies, un �tat d�pressif d'intensit� moyenne et un trouble mixte de la personnalit�, ainsi qu'un diagnostic sans influence essentielle sur la capacit� de travail, soit des troubles statiques et d�g�n�ratifs radiologiques mod�r�s du rachis dorso-lombaire et spina bifida de S1. Tenant compte des aspects rhumatologiques et psychiatriques, le coll�ge des experts a conclu � une capacit� de travail de 50 % dans l'activit� de femme de chambre et de 100 % dans les activit�s m�nag�res. En d�pit des conclusions de l'expertise, l'OCAI a consid�r� que l'assur�e pr�sentait une capacit� de travail enti�re dans l'activit� de femme de m�nage.
Par d�cision du 3 f�vrier 2003, confirm�e par d�cision sur opposition du 20 mai 2003, l'OCAI a refus� � l'assur�e l'octroi d'une rente d'invalidit�.
Par jugement du 12 ao�t 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision. Il s'est fond� sur les conclusions des experts et a retenu une incapacit� de travail de 50 %.
L'OCAI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 20 mai 2003.
L'assur�e conclut au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales propose son admission.
Le litige porte sur le taux d'invalidit� de l'intim�e.
Dans son recours, l'OCAI met en cause le caract�re invalidant du trouble somatoforme douloureux diagnostiqu� par les experts sans toutefois contester la valeur probante du rapport du COMAI pour le surplus. Il fait valoir, sur la base de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances, qu'un certain nombre de crit�res plaident, dans le cas particulier, en faveur du caract�re exigible de la reprise du travail.
2.1 Les premiers juges ont retenu que les experts du COMAI avaient �valu� l'incapacit� de travail de l'intim�e � 50 % sur le plan rhumatologique et � 70 % sur le plan psychique. Ils ont cependant suivi l'appr�ciation globale des experts, lesquels se sont �cart�s de l'estimation psychiatrique.
2.2 Les experts ont retenu que les l�sions somatiques objectivables, mod�r�es, expliquaient mal l'ensemble de la symptomatologie. Les r�percussions socio-professionnelles relev�es par l'intim�e paraissaient �galement disproportionn�es par rapport aux l�sions organiques. Selon les experts, l'examen clinique n'�tait pas typique pour admettre la pr�sence d'une fibromyalgie. En outre, l'hypoth�se d'une instabilit� lombaire � l'origine des douleurs devait �tre rejet�e de m�me qu'il n'y avait pas lieu d'envisager une spondylod�se. Il en d�coule que d'un point de vue rhumatologique seul, la capacit� de travail de l'intim�e reste enti�re. D'ailleurs, il ressort de l'expertise que le diagnostic ayant une influence sur la capacit� de travail ne fait pas �tat de troubles rhumatologiques mais seulement psychiques.
2.3 Les atteintes � la sant� psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entra�ner une invalidit� au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne consid�re pas comme des cons�quences d'un �tat psychique maladif, donc pas comme des affections � prendre en charge par l'assurance-invalidit�, les diminutions de la capacit� de gain que l'assur� pourrait emp�cher en faisant preuve de bonne volont�; la mesure de ce qui est exigible doit �tre d�termin�e aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les r�f�rences; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).
2.4 En l'esp�ce, l'experte-psychiatre ayant examin� l'assur�e dans le cadre du consilium psychiatrique du COMAI a pos� la diagnostic d'�tat d�pressif d'intensit� moyenne dans le cadre d'un trouble mixte de la personnalit� (de type immature et d�pendant), en sus de celui de trouble somatoforme douloureux persistant. Selon ce m�decin, il n'existe pas chez l'int�ress�e de troubles psycho-pathologiques en relation avec une psychose floride, ni de la d�pendance � des substances psycho-actives. Au vu de ces pr�cisions, on peut d'embl�e exclure la pr�sence d'une comorbidit� psychiatrique importante au sens de la jurisprudence.
Pour le surplus, on ne voit pas que l'intim�e r�unit en sa personne plusieurs des autres crit�res consacr�s par la jurisprudence, lesquels sont susceptibles de fonder un pronostic d�favorable quant � l'exigibilit�, au plan psychique, d'une reprise de l'activit� professionnelle. L'assur�e ne pr�sente pas � la date d�terminante d'affections corporelles chroniques ou un processus maladif s'�tendant sur plusieurs ann�es sans r�mission durable. Il ressort en effet de l'expertise que la symptomatologie de l'assur�e ne l'emp�che pas d'accomplir ses activit�s m�nag�res normalement. Par ailleurs, il n'appara�t pas que l'assur�e ait subi, du fait de son �tat de sant�, une perte d'int�gration sociale. Bien que la psychiatre �voque un retrait social, il y a lieu de retenir les conclusions globales de l'expertise pluridisciplinaire, selon lesquelles l'intim�e b�n�ficie d'une vie familiale �panouie et reste socialement int�gr�e, notamment au vu du fait qu'elle re�oit des amis et se rend chez eux. A cet �gard, on peut constater un v�cu douloureux s�lectif en fonction des domaines de la vie, l'assur�e �tant en mesure de surmonter ses douleurs dans le cadre de sa vie priv�e alors que tel n'est pas le cas dans le cadre d'une quelconque activit� professionnelle, circonstance plaidant en d�faveur de la reconnaissance d'une incapacit� de travail de longue dur�e (Meyer-Blaser, op. cit., p. 84). Par ailleurs, on ne saurait admettre que l'intim�e a atteint un �tat psychique cristallis�, sans �volution possible au plan th�rapeutique. En effet, les experts notent que l'intim�e n'a jamais b�n�fici� d'un traitement anti-d�presseur mais uniquement d'anxiolytiques et pr�conisent d�s lors l'essai d'un traitement m�dicamenteux � vis�e anti-d�pressive. Finalement, l'expertise ne fait pas �tat d'�chec de traitements op�r�s conform�ment aux r�gles de l'art.
2.5 Au vu de ce qui pr�c�de, c'est � tort que les premiers juges ont reconnu un caract�re invalidant aux affections psychiques pr�sent�es par l'intim�e. Le recours de l'office s'av�re d�s lors bien fond�.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, du 12 ao�t 2004, est annul�.
Lucerne, le 4 f�vrier 2006