Source: http://www.mormoiron.com/conseil-municipal-du-21-decembre-2015/
Timestamp: 2018-11-14 14:08:33+00:00
Document Index: 140013580

Matched Legal Cases: ['art. 2111', 'art. 2315', 'art. 2313', 'art. 2151', 'art. 21532', 'art. 21532']

Conseil Municipal du 21 décembre 2015 - Commune de Mormoiron Ventoux Conseil Municipal du 21 décembre 2015 - Commune de Mormoiron Ventoux
par Nathalie PHONGCHITH · 30 décembre 2015
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ROSA Geneviève, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle FRANCO Fabien, SILVESTRE Jonathan, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, CANEVAROLO Sandra, RUEL Jérôme
Procurations : ORTUNO Mireille à CARTOUX Marie-Paule ; DAUVILLIERS Claire à ROSA Geneviève ; DEMOULIN Thibault à BAYLE Ghislaine ; FARINA Frédéric à SILVESTRE Régis ; PAGEARD Valérie à CHANTREL Isabelle
Secrétaire : BAYLE Ghislaine assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 Novembre 2015 a été approuvé.
Point 1 – Décisions budgétaires modificatives
Décision Modificative n°5/2015 – budget principal :
Section Investissement – Dépenses – OP 1503 – Chap. 21 – art. 2111 : – 2000 euros
Section Investissement – Dépenses – OP 1511* – Chap. 23 – art. 2315 : + 2000 euros
* OP 1511 – Travaux de voirie et réseaux divers 2016 (nouvelle opération)
ABSTENTION : 3 (G. BAGNOL, J. RUEL, S. CANEVAROLO)
Décision Modificative n°6/2015 – budget principal :
Section Investissement – Dépenses – OP ONA – Chap. 23 – art. 2313 : – 3810 euros
Section Investissement – Dépenses – OP ONA – Chap. 21 – art. 2151 : + 3810 euros
Décision Modificative n°1/2015 – Budget assainissement
Section Investissement – Dépenses – OP 1501 – Chap. 21 – art. 21532 : – 5000 euros
Section Investissement – Dépenses – OP 1502* – Chap. 21 – art. 21532 : + 5000 euros
*Travaux d’assainissement carrefour des salettes (nouvelle opération)
Point 2 – Organigramme des services
L’organigramme des services, après avis favorable du Comité Technique, a été approuvé et annexé à la délibération
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL, L. BUSSARD, S. CANEVAROLO, J. RUEL)
Point 3 – Modification du tableau des effectifs : suppression de postes
Le nouveau tableau des effectifs, après avis favorable du Comité Technique, a été approuvé par le Conseil Municipal et annexé à la délibération.
Point 4 – Modification des horaires d’ouverture au public de la Mairie
Le Conseil Municipal, après avis favorable du Comité Technique, a approuvé les nouveaux horaires d’ouverture au public de la Mairie à compter du 1er Janvier 2016 :
•	le Lundi de 08h30 à 12h00 ;
•	du Mardi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
et approuvé la nouvelle organisation du temps de travail des agents des services administratifs à compter du 1er Janvier 2016.
CONTRE : 2 (J. RUEL, L. BUSSARD)
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL, S. CANEVAROLO)
Point 5 – Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel annuel
Après avis favorable du Comité Technique, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation et fixé les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée tels qu’annexés à la présente délibération
Point 6 – Création d’un compte épargne temps : définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne temps
Après avis favorable du Comité Technique, le Conseil Municipal a adopté les propositions relatives à l’ouverture, au fonctionnement, à la gestion, à la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par les agents et adopté les différents formulaires associés (ensemble annexé à la délibération), et précisé que les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission au contrôle de légalité
Point 7 – Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont-Ventoux : Rapport d’activités 2014
Monsieur Le Maire a rappelé les missions et dit que le rapport d’activités 2014 est consultable au secrétariat
Point 8 – Compte-rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des Décisions :
•	n°22/2015 d’accepter l’offre se révélant être économiquement la plus avantageuse de l’entreprise Electricité De France – 13567 Marseille pour les prestations de fourniture d’électricité sur deux sites : Salle la Ruche – 50 chemin des cagarelles et Ecole de Mormoiron – 35 chemin des Cagarelles. La durée du contrat est de 36 mois à compter du 1er janvier 2016.
•	23/2015 : d’accepter l’indemnité de SMACL concernant le bris de vitre à la salle La Ruche comme suit : 1960,86 euros en règlement immédiat et 653,62 euros en règlement différé après travaux et sur justificatifs.
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