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Timestamp: 2016-10-25 17:28:01+00:00
Document Index: 200520236

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 39', 'art. 21', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 39', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

8C_317/2014 (27.04.2015)
8C_317/2014 � � Arr�t du 27 avril 2015
Assurance-accidents (entreprise t�m�raire),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 21 mars 2014.
A.________, n� en 1973, travaille au service de B.________. A ce titre, il est obligatoirement assur� contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 16 janvier 2013, apr�s 23 h, il a chut� du balcon d'un appartement situ� au troisi�me �tage d'un immeuble, d'une hauteur d'environ six � neuf m�tres. Il a subi un polytraumatisme s�v�re avec des fractures multiples et un traumatisme cranio-c�r�bral. L'incapacit� de travail �tait totale. A partir du 16 septembre 2013, l'assur� a retrouv� une capacit� de travail de 50 %, puis de 100 % � partir du 1
er�octobre 2013.
Dans le questionnaire � l'intention de l'assurance-accidents rempli le 5 f�vrier 2013, l'assur� a indiqu� comme cause et circonstances de l'accident " Ind�termin�e? Perte d'�quilibre! ". Entendu le 14 mars 2013 par le gestionnaire de dossier de la CNA, il a d�clar� ne pas conna�tre les raisons de sa chute et expliqu� qu'il �tait seul sur le balcon lorsqu'il est tomb�. Il ne pouvait rien dire de plus, si ce n'est qu'il se trouvait sous l'influence de l'alcool et qu'il ne s'agissait pas d'une tentative de suicide.
Selon le rapport de police du 14 mai 2013, les agents de police d�p�ch�s sur place la nuit o� l'accident s'est produit ont d�couvert A.________, bless�, �tendu sur le sol. Au vu de son �tat et des soins urgents en cours, il n'a pas pu �tre questionn� imm�diatement. Les agents ont pu interroger la personne habitant l'appartement du balcon duquel l'assur� avait chut�, � savoir C.________. Celle-ci a d�clar� que l'int�ress� se trouvait en visite priv�e chez elle avec une autre personne. A un moment donn�, il s'�tait retrouv� seul sur le balcon, peut-�tre pour fumer une cigarette et, pour une raison qu'elle ignorait, il avait chut�.
Interrog�e par le gestionnaire de dossier le 12 juin 2013, C.________ a indiqu� que le soir des faits, elle travaillait au caf� D.________ situ� au rez-de-chauss�e de son immeuble, que E.________ �tait pr�sente et qu'� son arriv�e au caf�, A.________ avait demand� � cette derni�re � pouvoir lui parler dans un endroit plus tranquille. C.________ leur avait alors propos� de se rendre dans son appartement situ� au-dessus de l'�tablissement, au 3�me �tage. A la fin de son service, elle les avait rejoints et avait voulu leur offrir un verre mais avait eu le sentiment que A.________ �tait contrari� par sa pr�sence. Rapidement, ce dernier avait annonc� qu'il partait. Il s'�tait lev� et apr�s un bref instant, elle s'�tait rendue compte qu'il n'avait pas pris la direction de la porte d'entr�e mais �tait pass� par la cuisine. Lorsqu'elle s'y �tait elle-m�me rendue, elle s'�tait aper�ue qu'il avait pris le chemin du balcon o� elle l'avait trouv� suspendu � l'ext�rieur, les deux pieds dans le vide (des photos du balcon indiquant la position des mains du recourant sous la partie sup�rieure de la rembarde �taient annex�es au rapport de la CNA). Avec E.________, elle avait essay� en vain de le hisser mais il �tait tomb� sur la terrasse du caf�.
Au cours d'un nouvel entretien avec le gestionnaire de dossier du 4 juillet 2013, l'assur� a d�clar� qu'il ne pouvait pas contester les circonstances de l'accident d�crites par C.________ d�s lors qu'il ne gardait aucun souvenir pr�cis de ce dernier. Il demeurait incapable d'expliquer comment il s'�tait retrouv� suspendu � l'ext�rieur du balcon avec les deux pieds dans le vide, ni les raisons l'ayant pouss� � le faire. Il ne se rappelait m�me pas que C.________ �tait venue les rejoindre dans l'appartement. Il a toutefois admis avoir �t� sous l'influence de l'alcool le soir des faits mais certainement pas au point de n'avoir pas conscience de ses actes parce qu'il se souvenait avoir bu en compagnie de E.________ une bouteille de F.________ et deux ou trois bi�res avant d'arriver sur les lieux. Il a expliqu� qu'il avait voulu s'entretenir avec cette derni�re du club de cynophile et qu'il n'y avait pas eu de conflit � ce sujet.
Par d�cision du 30 juillet 2013, confirm�e sur opposition le 10 octobre 2013, la CNA a r�duit ses prestations en esp�ces de 50 % en raison du caract�re t�m�raire de l'entreprise � l'origine de l'accident.
L'assur� ayant form� un recours contre cette d�cision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais l'a rejet� par jugement du 21 mars 2014.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il conclut � l'annulation de la d�cision sur opposition de la CNA du 10 octobre 2013 et � la constatation qu'il n'existe aucun motif justifiant une r�duction des prestations de l'assurance-accidents, le tout sous suite de frais et d�pens.
La CNA a conclu au rejet du recours. L'office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
La question est de savoir si l'intim�e �tait en droit de r�duire ses prestations en esp�ces de moiti� au titre d'une entreprise t�m�raire. Compte tenu de l'objet du litige, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits constat�s en instance cantonale (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
2.1.�L'art. 39 LAA habilite le Conseil f�d�ral � d�signer les dangers extraordinaires et les entreprises t�m�raires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les prestations ou la r�duction des prestations en esp�ces. La r�glementation des cas de refus ou de r�duction peut d�roger � l'art. 21 al. 1 � 3 LPGA (RS 830.1).
Fond� sur cette norme de d�l�gation de comp�tence, l'art. 50 OLAA (RS 832.202) pr�voit qu'en cas d'accidents non professionnels dus � une entreprise t�m�raire, les prestations en esp�ces sont r�duites de moiti�; elles sont refus�es dans les cas particuli�rement graves (al. 1); les entreprises t�m�raires sont celles par lesquelles l'assur� s'expose � un danger particuli�rement grave sans prendre de mesures destin�es � ramener celui-ci � des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures; toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par l'assurance m�me s'il peut �tre consid�r� comme une entreprise t�m�raire (al. 2).
2.2.�La jurisprudence qualifie d'entreprises t�m�raires absolues celles qui, ind�pendamment de l'instruction, de la pr�paration, de l'�quipement et des aptitudes de l'assur�, comportent des risques particuli�rement importants, m�me si elles sont pratiqu�es dans les conditions les moins d�favorables. Il en va de m�me des activit�s risqu�es dont la pratique ne r�pond � aucun int�r�t digne de protection (ATF 138 V 522 consid. 3.1 p. 524; SVR 2007 UV n� 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1). Tel est le cas, par exemple, de la participation � une course automobile de c�te ou en circuit (ATF 113 V 222; 112 V 44), � une comp�tition de motocross (RAMA 1991 n� U 127 p. 221 [U 5/90]), � un combat de boxe ou de boxe tha� (RAMA 2005 n� U 552 p. 306 [U 336/04]), ou encore, faute de tout int�r�t digne de protection, de l'action de briser un verre en le serrant dans sa main (SVR 2007 UV n� 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.1).
2.3.�D'autres activit�s non d�nu�es d'int�r�t comportent des risques �lev�s, qui peuvent �tre limit�s, toutefois, � un niveau admissible si l'assur� remplit certaines exigences sur le plan des aptitudes personnelles, du caract�re et de la pr�paration. A d�faut, l'activit� est qualifi�e de t�m�raire et l'assurance-accidents est en droit de r�duire ses prestations conform�ment aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas d'une entreprise t�m�raire relative, en ce sens que le refus ou la r�duction des prestations d�pend du point de savoir si l'assur� �tait apte � l'exercer et a pris les pr�cautions n�cessaires pour limiter les risques � un niveau admissible (ATF 138 V 522 consid. 3.1 p. 524). Peuvent constituer des entreprises t�m�raires relatives le canyoning (ATF 125 V 312), la plong�e, y compris la plong�e sp�l�ologique dans une source (ATF 96 V 100), l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72, 86), ou encore le vol delta (ATF 104 V 19). Selon le degr� de difficult� et le niveau de risque dans un cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces activit�s d'entreprise t�m�raire absolue (cf. SVR 2007 UV n� 4 p. 10 [U 122/06] consid. 2.2).
3.1.�Les circonstances de la chute n'ont pas �t� clairement �tablies. Le recourant n'a gard� aucun souvenir des �v�nements du 16 janvier 2013. Quant � C.________ et E.________ qui ont tent� de hisser le recourant alors qu'il �tait suspendu � la balustrade du balcon avec les deux pieds dans le vide, elles n'ont pas vu comment ce dernier s'�tait retrouv� dans cette position. L'intervention d'un tiers ayant �t� exclue apr�s enqu�te, les premiers juges ont retenu que le recourant avait forc�ment d� franchir par lui-m�me la rambarde de s�curit� du balcon d�s lors qu'il n'�tait pas plausible, ni d'ailleurs possible, contrairement � ce qu'il soutenait, qu'il ait bascul� par-dessus la balustrade � la suite d'un bref malaise, vu la hauteur de celle-ci. En outre, � supposer qu'il ait perdu conscience, m�me un bref instant, on ne voyait pas comment le recourant aurait pu se raccrocher au parapet, juste en-dessous de la partie sup�rieure de la rambarde, comme C.________ avait d�clar� l'avoir retrouv�. Les premiers juges ont encore relev� que sous l'angle de la responsabilit�, il n'apparaissait pas que le recourant e�t �t� priv� de sa capacit� de discernement. Il avait d�clar� ne pas avoir �t� alcoolis� au point de ne plus savoir ce qu'il faisait ce soir-l� et avait m�me pr�tendu, pour la premi�re fois dans la r�plique, ne pas avoir �t� sous l'emprise de l'alcool au moment de l'accident.
3.2.�Le recourant fait valoir qu'il appartenait � l'intim�e d'apporter la preuve de la r�alisation d'une entreprise t�m�raire et d'en supporter les cons�quences en cas d'absence de preuve. Or, selon le recourant, personne n'avait �t� en mesure de fournir des renseignements sur le d�roulement exact des faits, de sorte qu'il e�t parfaitement pu �tre victime d'un malaise � l'origine de sa chute alors qu'il �tait appuy� sur la rambarde du balcon. En retenant qu'il avait forc�ment franchi consciemment la rambarde de s�curit� d�s lors que celle-ci �tait suffisamment haute pour emp�cher tout basculement involontaire, les premiers juges avaient fait une constatation arbitraire des faits.
3.3.�En l'esp�ce, bien que le recourant ne se souvienne plus du d�roulement des faits au moment de l'accident - probablement en raison d'une amn�sie post-traumatique cons�cutive au traumatisme cranio-c�r�bral dont il a �t� victime - il a d�clar� ne pas avoir �t� alcoolis� au point de ne plus savoir ce qu'il faisait ce soir-l�. Il est par ailleurs �tabli qu'il a �t� retrouv� suspendu au parapet du balcon avec les deux pieds dans le vide juste avant de chuter. Cette circonstance plaide en d�faveur d'un �tat d'inconscience au moment des faits. L'hypoth�se selon laquelle il aurait eu un bref malaise en s'appuyant sur la rambarde du balcon, le faisant basculer dans le vide avant qu'il ne se raccroche au parapet, appara�t d�s lors peu ou pas vraisemblable. Quoi qu'il en soit, pour admettre une telle �ventualit�, il aurait fallu, comme l'ont justement relev� les premiers juges, que le recourant f�t d�j� dans une position dangereuse, � savoir largement pench� par-dessus la balustrade du balcon. En excluant toute perte de conscience du recourant avant la chute, on ne peut que conclure, en se conformant � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante appliqu�e g�n�ralement � l'appr�ciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181), que ce dernier a d�lib�r�ment franchi la balustrade du balcon, s'exposant ainsi � un danger particuli�rement important, de sorte que la chute est la cons�quence d'un comportement t�m�raire. L'intim�e �tait fond�e � r�duire ses prestations en esp�ces de 50 %.
Il suit de l� que le recours est mal fond�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Lucerne, le 27 avril 2015