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Timestamp: 2018-02-24 10:15:12+00:00
Document Index: 323734827

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 123', 'art. 190', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 10', 'arrêt ', 'art. 192', 'art. 192', 'art. 190', 'art. 192', 'arrêt ', 'art. 121', 'arrêt ']

4A_234/2008 14.08.2008
Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral, après avoir constaté qu'un motif comparable à celui dont il est ici question entrait à la fois dans les prévisions de l'art. 121 let. a LTF (découverte d'un motif de récusation) et dans celles de l'art. 123 al. 2 let. a LTF (découverte d'un fait nouveau pertinent), s'est demandé s'il fallait en rester à la jurisprudence instaurée sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, selon laquelle il est exclu de fonder une demande de révision sur des circonstances pouvant être invoquées dans le cadre d'un recours basé sur l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 129 III 727 consid. 1 p. 729 et les références), ou s'il ne conviendrait pas plutôt d'ouvrir la voie de la révision lorsque le motif de révision n'est découvert qu'après l'expiration du délai de recours ("falls der Ablehnungsgrund erst nach Ablauf der Rechtsmittelfrist entdeckt wird"). Il a cependant laissé la question ouverte (arrêt 4A_528/2007 du 4 avril 2008, consid. 2.5). Elle peut également demeurer indécise dans le cas présent. En effet, la condition qui vient d'être énoncée comme préalable à une telle extension du domaine de la révision, eu égard à la subsidiarité de cette voie de droit par rapport au recours (cf. ATF 129 III 727 consid. 1 p. 729), n'est de toute façon pas réalisée en l'espèce, attendu que, selon les dires du requérant, le motif de révision a été découvert bien avant l'échéance du délai de recours.
Le requérant, il est vrai, tire argument de la renonciation à recourir, prévue à l'art. 10 du contrat de médiation, dont il reconnaît expressément la validité, pour en déduire que la révision était la seule voie qu'il pouvait emprunter s'il entendait se plaindre de la partialité de l'arbitre. On laissera en suspens, ici, le point de savoir si cette renonciation excluait aussi la révision (cf. l'arrêt 4P. 265/1996 du 2 juillet 1997, consid. 1a, où le Tribunal fédéral déclare douteux que la révision tombe sous le coup de l'art. 192 LDIP; sur cette question, voir aussi: Bernhard Berger/Franz Kellerhals, Internationale und interne Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, n. 1812 ss; Gabrielle Kaufmann-Kohler/Antonio Rigozzi, Arbitrage international, Droit et pratique à la lumière de la LDIP, n. 861 et note 422; Paolo Michele Patocchi/Cesare Jermini, in Commentaire bâlois, Internationales Privatrecht, 2e éd., n. 22 ad art. 192 LDIP). Cette parenthèse fermée, il paraît difficile d'admettre qu'une partie ayant expressément renoncé à recourir, et donc à se prévaloir du motif prévu à l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, puisse néanmoins saisir le Tribunal fédéral par la bande en invoquant le même motif, découvert avant l'expiration du délai de recours, dans le cadre d'une demande de révision, faute de quoi l'art. 192 LDIP deviendrait lettre morte.
2.2.1 La partie qui entend récuser un arbitre doit invoquer le motif de récusation aussitôt qu'elle en a connaissance. Cette règle jurisprudentielle vise aussi bien les motifs de récusation que la partie intéressée connaissait effectivement que ceux qu'elle aurait pu connaître en faisant preuve de l'attention voulue, étant précisé que choisir de rester dans l'ignorance peut être regardé, suivant les cas, comme une manoeuvre abusive comparable au fait de différer l'annonce d'une demande de récusation. La règle en question constitue une application, au domaine de la procédure arbitrale, du principe de la bonne foi. En vertu de ce principe, le droit d'invoquer le moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral se périme si la partie ne le fait pas valoir immédiatement, car celle-ci ne saurait le garder en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure arbitrale (arrêt 4A_506/2007 du 20 mars 2008, consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Une demande de révision fondée sur l'art. 121 let. a LTF ne pourrait ainsi être envisagée qu'à l'égard d'un motif de récusation que le requérant ne pouvait pas découvrir durant la procédure arbitrale en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances (arrêt 4A_528/2007, précité, consid. 2.5.1).
2.2.2 A l'appui de sa demande de révision, le requérant soutient qu'à l'occasion d'un entretien téléphonique qu'il a eu le jour même de la notification de la sentence, il aurait appris de la bouche de son interlocuteur, que T.________, l'arbitre unique, est l'avocat de W.________. Or, cette fédération prendrait non seulement fait et cause pour les footballeurs, mais encore contre les agents sportifs. Toujours selon le requérant, il aurait également découvert que Me T.________ avait été l'avocat de nombreux joueurs et, en particulier, d'un joueur du club C.________ à l'époque où l'avocat ayant défendu les intérêts de l'intimé dans la présente procédure arbitrale était président de ce club. Les agents du joueur en question n'étaient autres, au demeurant, que les agents actuels de l'intimé, ceux-ci étant de surcroît les agents d'un ancien client de Me T.________. Le requérant relève, en outre, que l'arbitre unique a agi comme avocat de l'intimé dans une procédure arbitrale ayant opposé ce dernier au club de football de B.________ devant le TAS en 2007, mais il admet avoir déjà eu connaissance de cette circonstance au moment de la désignation de l'arbitre. A suivre le requérant, les faits allégués par lui mettraient sérieusement en doute l'indépendance de l'arbitre et la légalité de certains de ses agissements dans la procédure. Partant, ces faits constitueraient autant de motifs de révision.
La concomitance entre la notification de la sentence et la découverte du motif de récusation par le requérant apparaît pour le moins singulière. Quoi qu'il en soit, à supposer qu'il n'ait pas eu une connaissance effective du prétendu motif de récusation en temps utile, le requérant aurait pu l'acquérir en faisant preuve de l'attention voulue. C'est le lieu d'observer que l'on a affaire à un litige revêtant toutes les caractéristiques de ceux qui font l'objet d'un arbitrage commercial ordinaire, n'était le contexte sportif dans lequel il s'inscrit, et qui porte sur une somme supérieure à six millions d'euros. La clause arbitrale insérée dans le contrat de médiation prévoyait la compétence d'un arbitre unique pour trancher semblable litige et excluait la possibilité de faire recours contre la sentence qui serait rendue par cet arbitre. Aussi l'importance du choix de l'arbitre unique ne pouvait-elle raisonnablement pas échapper au requérant. La plus élémentaire prudence lui commandait donc de procéder à des investigations pour s'assurer que l'arbitre chargé de statuer dans une cause d'une telle ampleur offrait des garanties suffisantes d'indépendance et d'impartialité. Il ne pouvait se contenter, à cet égard, de la déclaration générale d'indépendance faite par chaque arbitre sur la formule ad hoc. Aussi bien, comme le relève le TAS dans sa réponse à la demande de révision, les données, accessibles en tout temps, fournies par son site internet en ce qui concerne T.________, révèlent que celui-ci est l'avocat de nombreuses associations syndicales (de sportifs ou d'entraîneurs) et le représentant de W.________. Il est également établi que cette personne a publié, en 1999, un livre, dont elle est le coauteur avec Me U.________, à savoir l'avocate qui a représenté le requérant devant le TAS. Que cet état de choses ait permis à la mandataire du requérant de connaître les activités professionnelles exercées par l'arbitre unique correspond à l'expérience de la vie. De surcroît, le requérant savait, de son propre aveu, que l'intimé avait désigné T.________ comme arbitre pour siéger dans la formation ayant tranché le différend qui l'opposait au club de football de B.________. Dans ces conditions, on peine à imaginer que le requérant, en sa qualité d'agent de football professionnel, ait pu ignorer à l'époque les faits qu'il avance aujourd'hui quant à la personne de l'arbitre unique pour étayer sa demande de révision. S'il les a ignorés, ce ne peut être qu'en raison d'un manque de curiosité inexcusable, étant donné les circonstances (cf., mutatis mutandis, les arrêts, précités, 4A_528/2007, consid. 2.5.3 et 4A_506/2007, consid. 3.2).