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Timestamp: 2017-09-20 09:27:11+00:00
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obligation de sécurité | Ellipse Avocats
A lire : la QVT, une démarche payante pour l’entreprise
Voir l’interview de Sébastien MILLET dans la revue « PERSONNEL » de l’ANDRH (n° spécial Qualité de vie au travail de septembre 2017, pages 14-15), et les réponses aux questions suivantes : Quelles sont les dernières évolutions majeures relatives au droit de la santé et de la sécurité au travail ? Est-on à un tournant en ce […]
Il n’est pas rare que des tensions sur le lieu de travail conduisent à des actes violents entre collègues, pouvant aller jusqu’aux agressions physiques et coups et blessures. En soi, la survenance de faits violents dans l’entreprise est nécessairement grave, quelle qu’en soit les raisons. Pendant longtemps, le simple fait qu’un tel événement puisse […]
Alors que la répression des infractions routières ne cesse de s’accroître (cf. contrôles et sanctions automatisées ; obligation de dénonciation des conducteurs par le chef d’entreprise lorsque le certificat d’immatriculation est établi au nom de l’entreprise ; constats d’infraction à partir des outils de vidéoprotection, et bientôt sans doute, délégation de contrôles à des entreprises privées), la […]
Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs
Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les […]
Alors que les tempêtes hivernales vont nécessiter de nombreuses interventions d’entretien du massif forestier français, le cadre réglementaire relatif aux travaux forestiers vient d’évoluer, d’une part pour renforcer les contrôles administratifs ; d’autre part pour renforcer les règles de sécurité applicables à ces travaux qui comportent de nombreux risques pour leurs intervenants. En synthèse, les donneurs […]
Les exploitants d’établissements à hauts risques, classés SEVESO au regard de la nomenclature des ICPE, sont soumis à de lourdes obligations en matière de maîtrise des risques industriels. Partant, les consignes de sécurité imposent de nombreuses obligations au personnel, notamment via le règlement intérieur. L’existence de risques majeurs rend la question de la prévention des […]
Qu’il y ait canicule ou grand froid, l’entreprise doit poursuivre son activité et assurer une continuité de service, sauf force majeure. Pour cela, elle doit s’adapter et prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection effective de la santé et de la sécurité des travailleurs qu’elle emploie. Voici un rapide panorama de mesures opérationnelles à […]
Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Uncategorized
Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Nous l’avions annoncé, l’arrêt Air France du 25 novembre 2015 allait changer la donne en matière d’obligation de sécurité dans le domaine des relations individuelles de travail (cf. Cass. Soc. 25 novembre 2015, n° 14-24444). C’est chose faite ; dans un arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer […]
Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié
Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’[…]
Dans l’entreprise, la sécurité est l’affaire de tous … Si l’affirmation est une évidence pratique, sur le plan juridique, les choses sont bien différentes car la sécurité est avant tout l’affaire du chef d’entreprise. La loi instaure une obligation générale de sécurité à la charge de l’employeur, qualifiée d’obligation de résultat par la jurisprudence, qui consiste […]
La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail
Même en l’absence de tout accident ou dommage, l’inobservation de prescriptions légales ou réglementaires est de nature à engager la responsabilité pénale personnelle du chef d’entreprise ou de son délégataire de pouvoirs, ainsi que celle de l’entreprise personne morale. Typiquement, la simple inobservation d’un texte ayant une finalité de prévention des risques -par exemple en […]
Pénibilité : le lifting de nouvel an
Après d’âpres débats, la loi REBSAMEN n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venue aménager le mécanisme permettant de faire fonctionner le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Les textes réglementaires d’application, annoncés entre septembre et novembre 2015, viennent finalement de paraître in extremis, soit 2 […]
2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !
* Article publié sur www.actuel-rh.fr « Nombreuses sont les entreprises qui s’interrogent actuellement sur la « quadrature du cercle », ou comment améliorer durablement la performance économique de l’entreprise dans un environnement global en mutation accélérée, surtout quand celle-ci est confrontée aux risques psychosociaux et à leurs effets dévastateurs ? L’enjeu est de taille, et l’une des réponses […]
Quand l’état d’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Parlement a ainsi voté, conformément à la Constitution, la prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire national, pour une durée de 3 mois, jusqu’au 26 février 2016 (cf. Loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015). Au passage, cette loi vient modifier le corpus de la loi n° 55-385 […]
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un assouplissement bienvenu !
Dans la masse des décisions rendues par les tribunaux et le « bruit ambiant », certaines décision de principe se démarquent et sont appelées à faire jurisprudence. Tel est le cas de l’arrêt AIR FRANCE rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 25 novembre 2015 (n° 14-24444), relatif à la portée de l’obligation […]
La vague d’attentats de ce week-end, qui a bouleversé tout le pays, va inévitablement entraîner «à chaud » une réaction sécuritaire du côté des pouvoirs publics. La sûreté dans les entreprises constitue un enjeu majeur, et l’on voit bien que ce sont les établissements recevant du public qui sont les cibles visées. Les sociétés privées de sécurité […]
Afin de lutter contre l’insécurité routière, le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 (JORF du 27 juin) interdit, à compter du 28 juin 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son pour le conducteur d’un véhicule en circulation. Quelles conséquences pour les entreprises ? Parmi les principes généraux de […]
Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?
A l’heure où les pouvoirs publics affichent une volonté d’accélérer la simplification du droit, particulièrement dans le domaine du droit du travail considéré comme un frein à la libre entreprise économique et à l’emploi, les postures idéologiques tendent à prendre le pas sur l’analyse objective, basée sur l’expérience de terrain en entreprise. Voici donc quelques […]
Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?
Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur[…]
On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l’incontournable obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Rappelons la définition du harcèlement […]
Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?
Pour les entreprises, l’utilisation de drones ouvre la voie à de nouvelles opportunités ; mais présente également un nouvel enjeu en termes de sécurité puisqu’il peut s’agir d’une source de menace externe potentielle (cf. les récents incidents liés à des survols illicites d’agglomérations ou d’installations sensibles relayés par les médias retiennent l’attention). Les drones […]
En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutive à la violation d’une obligation réglementaire, quelles sont les responsabilités sur le plan pénal et civil ? Au plan juridique, les solutions sont complexes, tout particulièrement lorsque plusieurs entreprises distinctes sont en présence. A côté des cas réglementés par le Code du travail […]
Suite aux attentats des 7 et 8 janvier 2015 qui ont endeuillé la France et suscité en réaction l’immense mobilisation citoyenne que l’on connaît, l’heure est à la réflexion. Chacun s’est certainement posé la question : « et si cela devait arriver dans mon entreprise ? » … D’emblée, on mesure a posteriori la vulnérabilité des entreprises, […]
Ne pas établir le document unique d’évaluation des risques est une faute.
Une société fabriquant des sièges fermes un site de production, ce qui provoque le licenciement des 166 salariés qui y travaillent. Un grand nombre d’entre eux contestent en justice la mise en œuvre et le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi. Ils sont déboutés de ces demandes. Mais les salariés faisaient […]
Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels
Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour p[…]
L’article 19 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt vient de mettre en place une nouvelle obligation de coopération entre les employeurs de salariés agricoles et les travailleurs indépendants intervenant sur un même lieu de travail, en vue de prévenir les risques résultant de leurs interventions […]
Un employeur peut-il licencier pour faute grave un cadre en raison de sa participation, sur le lieu de parking de l’entreprise, à une manifestation collective en réunion portant atteinte à la dignité d’un salarié de l’entreprise ? Une affaire récente vient illustrer les dérapages qui peuvent se produire en entreprise : pour son « intégration » un salarié […]
Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles
La jurisprudence vient de reconnaître que le manquement à une obligation de sécurité de résultat pouvait découler d’une violation de dispositions conventionnelles relatives à l’hygiène, la santé ou la sécurité au travail (cf. Cass. Soc, 9 juillet 2014, n°13-13774). Dans cette affaire, deux époux gérants salariés d’une station-service se sont vu reconnaître la possibilité […]
Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 20[…]
Au 1er janvier 2015 vont entrer en vigueur de nouvelles règles nécessaires pour faire fonctionner le nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (« C3P »). Six décrets du 9 octobre 2014 (JORF du 10 octobre) viennent en effet de compléter l’édifice issu de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 : Décret n° 2014-1155 du […]
La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risq[…]
Les garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire font partie des instruments à disposition des employeurs pour structurer leur politique sociale et couvrir leur personnel contre certains risques Il s’agit : De prévoyance (il s’agit d’assurer des revenus de remplacement contre les risques d’incapacité de travail, d’invalidité de décès, voire de dépendance ; on […]
Précisions sur l’utilisation des EPI contre le risque de noyade et les obligations de l’employeur
Précisions sur l’utilisation des EPI contre le risque de noyade et les obligations de l’employeur[…]
Le travail à bord des navires expose les gens de mer à de nombreux risques professionnels, notamment de noyade. Afin de prévenir celui-ci, la réglementation applicable aux entreprises d’armement maritime impose le port d’équipements de protection individuelle en cas d’exposition au risque de chute à la mer et notamment : Lors des opérations de pêche […]
Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise
Contrairement à une idée reçue, le Code du travail ne bannit pas totalement l’alcool de l’entreprise. L’article R4228-20 réglemente le sujet en prévoyant qu’« aucune boisson n’est autorisée sur le lieu de travail, autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré ». Cette disposition reste en vigueur mais vient d’être complétée par […]
L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?
L’adage bien connu, selon lequel « le risque zéro n’existe pas », renvoie à l’idée qu’« à l’impossible nul n’est tenu ». En cas d’accident, le réflexe naturel est bien souvent d’invoquer cette absence de risque zéro, notamment en lien avec les aléas liés au facteur humain. Quelle est la pertinence de cet argument et […]
Dans le domaine de la sécurité, l’obligation de sécurité mise à la charge de l’employeur a tendance à occulter l’existence d’une obligation de sécurité incombant à chaque travailleur (C. Trav., L4122-1). Il doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à sa santé, mais aussi à celle des tiers (ce qui vise aussi bien […]
Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-[…]
On reparle beaucoup actuellement dans les médias des travailleurs détachés en France par des entreprises étrangères, et surtout européennes, accusées de pratiquer une concurrence déloyale à l’intérieur de l’Union européenne elle-même, au détriment des conditions de travail des travailleurs et de nos régimes de protection sociale fondés sur la solidarité nationale. C’est effectivement un paradoxe […]
Un décret en Conseil d’Etat n° 2013-797 du 30 août 2013 (JORF 1er septembre) vient adapter les dispositions du Code du travail pour les mines, les carrières et leurs dépendances relevant du règlement général des industries extractives (RGIE), afin de mieux prévenir l’exposition des travailleurs et les risques liés à l’inhalation de poussières minérales -silices […]
Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Nous traitons quotidiennement du problème : un accident du travail entraîne de multiples conséquences, pas seulement pour l’entreprise employant le(s) salarié(s) victime(s), mais également pour le chef d’entreprise, qui bien souvent se retrouve « en première ligne ». Ainsi, en cas de poursuites devant le Tribunal correctionnel pour un délit non intentionnel (typiquement, infraction d’homicide ou de blessures […]
La fiche de prévention des expositions, un document sensible
L’obligation de mettre en place et de tenir des fiches de prévention des expositions (FPE) aux facteurs de risques professionnels est entrée en vigueur le 1er février 2012 dans toutes les entreprises. Un an plus tard … Lire plus Article rédigé pour PREVENTICA (www. preventica.com)
Sûreté des personnels envoyés en mission
L’organisation de la sécurité des salariés expatriés ou envoyés en mission à l’étranger, notamment dans des régions instables au plan géopolitique, est au cœur de l’actualité. L’employeur –public ou privé- ne peut se désintéresser de cette question et doit l’intégrer dans sa politique globale de prévention des risques, tant sur le plan pratique que juridique. […]
Rappel : avez-vous désigné votre « référent sécurité-prévention » ?
En vertu de la loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et de ses décrets d’application du 30 janvier 2012 (JO du 31 janvier), l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (C. Trav., L. 4644-1 […]
Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !
Si nos chroniques font largement état de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur –actualité jurisprudentielle oblige ! – il est bon de rappeler que cette obligation a aussi son pendant. Le salarié est en effet tenu à une obligation de sécurité de nature légale. * Il doit veiller à sa sécurité personnelle et à sa […]
Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?
Une proposition de loi n° 871 vient d’être votée en lecture définitive le 29 février 2012 par l’Assemblée nationale, visant à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives pour les entreprises. Parmi cet « édifice » législatif figure une disposition (article 53), prévoyant d’introduire dans l’article L4121-3 du Code du travail, relatif à l’obligation […]
Cadres en entreprise, un statut social en évolution
L’actualité juridique de ces derniers mois fait apparaître l’amorce d’un mouvement qui tend à atténuer la spécificité du statut juridique des cadres qui, il est vrai, constitue une exception bien française. Citons tout d’abord la jurisprudence rendue en matière d’égalité de traitement, qui vient rappeler que le fait d’être cadre ou non cadre est sans […]
L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de la jurisprudence judiciaire : « Considérant que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ; qu’il leur appartient à ce […]
Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Chambre sociale) vient d’autoriser l’employeur, au nom de son obligation de sécurité, à sanctionner le salarié pour des faits relevant de sa « vie privée ». Il convient de contextuer ces deux affaires, très différentes, mais qui marquent certainement une amorce d’évolution dans la jurisprudence, traditionnellement très protectrice de […]
De la nécessité de faire passer les visites médicales (Cass. Soc. 22 sept. 2011)
La Cour de Cassation vient de rappeler l’importance qu’elle attache au respect par l’employeur des obligations qui lui incombent pour assurer la protection de ses salariés. Il a ainsi été jugé que le salarié qui n’a fait l’objet d’aucune visite médicale, ni à l’embauche ni après un accident du travail, est fondé à prendre acte […]
Le harcèlement moral ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise
La cour de cassation, par une décision du 1er mars 2011, vient de juger que le harcèlement moral pouvait être le fait d’une personne extérieure à l’entreprise, dès lors qu’elle exerce de fait ou de droit, une autorité sur les salariés de l’entreprise. Dans les faits objets du litige, l’employeur, qui exploite un restaurant en […]
Prise d’acte de la rupture après accident du travail : qui doit prouver ses prétentions ?
Par un important arrêt du 12 janvier 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger : « Vu les articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail (…) Attendu, cependant, qu’il appartient à l’employeur qui considère injustifiée la prise d’acte de la rupture par un salarié qui, étant victime d’un accident du […]
Harcèlement moral : quand la responsabilité du harceleur est engagée
Par un arrêt du 10 novembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de confirmer (cf. Cass. Soc. 21 juin 2006) le fait que le salarié qui se livre à des actes de harcèlement moral commet une faute intentionnelle qui engage sa responsabilité civile personnelle à l’égard de son collègue. Rappelons qu’il […]
Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales
La DARES vient de publier le 7 septembre 2010 un rapport statistique sur les maladies professionnelles reconnues au titre de l’année 2007, qui analyse les pathologies les plus significatives et en dresse un panorama selon : Leur nombre, Leur gravité, Les populations exposées selon les secteurs d’activité, les catégories professionnelles, l’âge et le sexe, Leurs faits […]