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Timestamp: 2016-10-24 03:42:20+00:00
Document Index: 54312985

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 23', 'art. 66']

9C_847/2012 (05.04.2013)
9C_847/2012
Arr�t du 5 avril 2013
repr�sent�e par Me Alexis Overney, avocat,
K.________, couturi�re de formation, a travaill� � temps partiel comme vendeuse aupr�s de X.________ entre avril 2002 et novembre 2006. Elle a ensuite renonc� � l'exercice de toute activit� professionnelle pour des raisons familiales. Le 1er mai 2009, elle a �t� engag�e � mi-temps en qualit� de collaboratrice de vente par Y.________ qui l'ont licenci�e pour le 13 juin suivant. K.________ s'est annonc�e le 21 juillet 2009 aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (l'office AI), invoquant une d�pression, des migraines et une fatigue chronique. L'administration lui a octroy� un stage d'entra�nement au travail (qui s'est d�roul� du 31 mai au 29 ao�t 2010 aupr�s du Centre d'int�gration Z.________) et lui a allou� pendant la dur�e de celui-ci une indemnit� journali�re de 28 fr. 80 (communication du 31 mai 2010 ; d�cision du 6 ao�t suivant).
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant � l'octroi d'une indemnit� journali�re de 40 fr. Par jugement du 5 septembre 2012, le tribunal cantonal a partiellement admis le recours et renvoy� la cause � l'office AI pour nouveau calcul de l'indemnit� journali�re sur la base d'un revenu mensuel de 1'124 fr. 15.
K.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut � l'octroi d'indemnit�s journali�res d'un montant plus �lev�, �ventuellement au renvoi de la cause � l'instance cantonale pour nouveau jugement.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqu�s (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compl�ter d'office (art. 105 al. 2 LTF).
Le litige porte sur le revenu � prendre en consid�ration pour calculer le montant des indemnit�s journali�res de base dues � la recourante pendant la dur�e de son stage d'entra�nement au travail.
Selon l'art. 23 al. 1 et 3 LAI en lien avec l'art. 24 al. 1 LAI, l'indemnit� journali�re de base s'�l�ve � 80 % du revenu moyen (sur lequel sont pr�lev�es les cotisations pr�vues par la LAVS) que l'assur� percevait pour la derni�re activit� lucrative exerc�e sans restriction due � des raisons de sant� mais ne peut pas d�passer le montant maximum du gain assur� journalier fix� dans la LAA. L'art. 21 al. 3 RAI pr�cise que lorsque la derni�re activit� lucrative exerc�e par l'assur� sans restriction due � des raisons de sant� remonte � plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l'assur� aurait tir� de la m�me activit�, imm�diatement avant la r�adaptation, s'il n'�tait pas devenu invalide.
4.1 Les premiers juges ont consid�r� que la recourante avait �t� atteinte dans sa sant� � partir de mars 2008 et que si tel n'avait pas �t� le cas, elle aurait selon toute vraisemblance obtenu en mai 2010 (moment du d�but de son stage d'entra�nement au travail) un salaire �quivalent � celui que lui versait X.________ en 2006 pour son activit� � temps partiel adapt� au rench�rissement, soit 1'124 fr. 15 par mois. Le montant des indemnit�s journali�res devait d�s lors �tre �tabli sur la base de ce montant.
4.2 Selon la recourante, le salaire qu'elle percevait aupr�s de X.________ en 2006 - 1'054 fr. par mois pour une activit� � 33 % - est si bas qu'il ne peut pas �tre pris en compte pour la d�termination du montant des indemnit�s litigieuses. Le fait qu'elle a touch� en 2009 une r�mun�ration mensuelle de 1'950 fr. aupr�s de Y.________ pour effectuer � mi-temps une activit� ne n�cessitant aucune formation montrerait bien que n'importe quel emploi dans le domaine de la vente lui aurait procur� en mai 2010 une r�mun�ration sup�rieure � celle retenue par l'instance cantonale. Afin d'�tablir le montant du salaire qu'elle aurait re�u en �tant en bonne sant� au moment d�terminant, il conviendrait compte tenu des connaissances sp�cifiques dont elle dispose en tant que couturi�re de se r�f�rer � la r�mun�ration des personnes qui effectuent, dans le secteur du commerce de d�tail, des activit�s requ�rant des connaissances professionnelles sp�cialis�es. Selon les donn�es statistiques r�sultant de l'ESS, celles-ci auraient obtenu en moyenne 4'459 fr. par mois en 2008; l'indexation de ce chiffre � 2010 donnerait (en tenant compte d'un taux d'activit� de 33 %) un revenu mensuel de 1'534 fr. 25, lequel conduirait � une indemnit� journali�re de 40 fr. 90.
La recourante n'affirme � raison pas qu'elle aurait pratiqu� une activit� lucrative entre la fin de ses rapports de travail avec X.________ en novembre 2006 et le d�but de son atteinte � la sant� - laquelle est survenue, selon les constatations de la juridiction cantonale que l'int�ress�e ne conteste pas, en mars 2008. L'activit� de la recourante aupr�s de cette entreprise est donc la derni�re qu'elle a exerc�e sans restriction due � des raisons de sant�. Etant donn� que l'int�ress�e a cess� de travailler pour X.________ plus de deux ans avant le prononc� de la d�cision litigieuse, est d�terminant le revenu qu'elle aurait tir� de la m�me activit� imm�diatement avant le d�but de son stage d'entra�nement au travail en mai 2010. En adaptant � cette ann�e le salaire que la recourante touchait en 2006 aupr�s de cette soci�t�, la juridiction cantonale a donc correctement appliqu� les art. 23 al. 1 et 3 LAI et 21 al. 3 RAI. On ajoutera que l'int�ress�e n'avance aucun �l�ment susceptible de d�montrer au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante qu'elle aurait r�alis� en mai 2010, si elle avait alors �t� en bonne sant�, un revenu sup�rieur � celui retenu par la juridiction cantonale. Elle ne soutient en effet pas qu'elle aurait travaill� dans une plus large mesure qu'en 2006 et n'�tablit ni que les personnes au b�n�fice d'une formation de couturi�re oeuvrant dans la vente y obtiendraient un revenu plus �lev� que les personnes sans qualification particuli�re ni que ces derni�res pourraient g�n�ralement pr�tendre, dans le domaine en question, � la r�mun�ration qu'elle a touch� lorsqu'elle a �t� employ�e par Y.________, au demeurant pendant moins de deux mois. L'argumentation de la recourante ne permet donc pas de d�montrer en quoi les premiers juges auraient viol� le droit f�d�ral ou �tabli les faits pertinents de mani�re manifestement inexacte voire arbitraire.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�. Vu l'issue de la proc�dure, la recourante, qui succombe, doit en supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF).