Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2006/12/06.html
Timestamp: 2019-08-19 01:47:21+00:00
Document Index: 245788493

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 87", '§ 3', "l'article 33", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes promulgues le 6 decembre 2006
M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2006
type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006011568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 03/01/2007 numac 2006023351 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006023368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant agréation des promoteurs pour les expérimentations non commerciales visés à l'article 31 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006023345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006001018 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un président suppléant pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police
type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007347 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006007346 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages à l'Institut géographique national
type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 16/01/2007 numac 2007200070 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision partielle du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de l type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 16/03/2007 numac 2007200807 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement dans le respect de l'article 87, § 3, a) et c), du Traité instituant la Communauté européenne et les plafonds fixés par les lignes directrices concernant les aides à finali type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006204052 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agrées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2007200074 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006204105 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la prolongation du programme communal de développement rural de la commune de Vresse-sur-Semois type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204102 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204084 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de publicité des marchés publics passés par les sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises afin d'y insérer la référence au Règ type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204087 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204088 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006204089 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204090 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et de l'électricité et du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204106 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon retirant le mandat de police judiciaire d'un membre du personnel du TEC Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006204101 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2006 pub. 11/09/2007 numac 2007202786 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens
type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2007027005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies type arrêté ministériel prom. 06/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2007027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2006 pub. 08/03/2007 numac 2007200580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Fléron
type arrêt prom. 06/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2007022076 source institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. type arrêt prom. 06/12/2006 pub. 18/04/2007 numac 2007022080 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
http://www.etaamb.be/fr/prom/2006/12/06.html