Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6146-PGP&bg=9829&bd=9830&datePlan=2020-05-27&dateVersion=2016-04-06&niv=5
Timestamp: 2020-07-04 16:13:34+00:00
Document Index: 295527884

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 85', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180', '§ 190', '§ 200']

BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-20160406
1 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 1-06/04/2016)
10 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 10-06/04/2016)
20 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 20-06/04/2016)
30 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 30-06/04/2016)
40 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 40-06/04/2016)
50 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 50-06/04/2016)
60 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 60-06/04/2016)
II. Examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance
70 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 70-06/04/2016)
- utiliser les informations mises en évidence par l’établissement du tableau de financement ;
- demander tous renseignements et documents utiles de nature à établir la concordance, la cohérence et la vraisemblance entre les déclarations de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
L’ensemble des opérations de contrôle et de rapprochement des déclarations de bénéfices agricoles (BA), de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) et des déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires, et de CVAE doit être réalisé conformément à la liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de BIC ( BOI-ANNX-000411 ) et de BA ( BOI-ANNX-000466 ) et par les associations agréées en matière de BNC ( BOI-ANNX-000465 ), en vue de la délivrance du compte rendu de mission.
80 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 80-06/04/2016)
La découverte d’anomalies apparentes ou d’erreurs doit être signalée aux clients ou adhérents en les invitant à fournir les explications et documents utiles et, le cas échéant, à procéder aux corrections nécessaires, sous la forme du dépôt d’une nouvelle déclaration de résultats, de taxes sur le chiffre d'affaires ou de CVAE (si l’erreur est constatée avant l’envoi du document au service des impôts des entreprises) ou d’une déclaration rectificative (si l’erreur est relevée après l’expédition de la déclaration concernée).
Le professionnel de l’expertise comptable est tenu de procéder à ses missions de contrôles et à produire un compte rendu de mission dans les conditions prévues à l' article 1649 quater E du CGI et à l' article 1649 quater H du CGI et détaillées au BOI-DJC-OA-20-10-30 .
85 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 85-06/04/2016)
Pour ceux-ci, le contrôle de la déclaration de résultats à réaliser par le professionnel de l'expertise comptable, au sens du 2° de l' article 1649 quater L du CGI , s'entend d'un contrôle formel de la déclaration des revenus encaissés à l'étranger par un contribuable domicilié en France (imprimé n° 2047 [CERFA n° 11226], disponible sur le site www.impots.gouv.fr ).
90 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 90-06/04/2016)
100 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 100-06/04/2016)
- augmentation des capitaux propres
(a) Sauf concours bancaires et soldes créditeurs.
(b) Montant brut transféré dans l’exercice.
Variation des actifs (stocks + réalisable) (a)
Variation des dettes à court terme (b)
A - Besoin de l’exercice en fonds de roulement
Variation de trésorerie (a) (b) :
- variation des disponibilités
- variation des concours bancaires courants
B - Variation nette de trésorerie
(a) Les augmentations des éléments d’actif concernés engendrent des besoins en fonds de roulement qui seront affectés du signe : - . Inversement, les diminutions de ces éléments dégagent des ressources en fonds de roulement qui seront affectés du signe : +.
(b) Les augmentations des éléments de passif concernés dégagent des ressources en fonds de roulement qui seront affectés du signe : + . Inversement, les diminutions de ces éléments engendrent des besoins en fonds de roulement qui seront affectés du signe : -.
(c) Emploi net égal à la ressource nette dégagée par le calcul I – II précédent.
(d) Ressource nette égale à l’emploi net dégagé par le calcul II – I précédent.
110 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 110-06/04/2016)
120 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 120-06/04/2016)
130 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 130-06/04/2016)
140 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 140-06/04/2016)
150 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 150-06/04/2016)
Le professionnel de l’expertise comptable doit fournir à ses clients ou adhérents imposés d’après leur bénéfice réel, un dossier de gestion dans un délai de neuf mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Ce dossier de gestion comprend notamment les ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière suivants (voir le tableau des ratios et autres éléments caractérisant la situation économiques et financières ci-après) :
- le produit d’exploitation (exprimé à la fois en valeur absolue et à l’hectare de surface agricole utile [SAU]) ;
II- Emplois en immobilisations et autres valeurs immobilisées
I- Autofinancement
- prélèvements de l’exploitant (impôts personnels, retraits, etc.)
II- Ressources exceptionnelles
III- Ressources de fonds propres
IV- Ressources d’emprunts à long et moyen terme
Fonds de roulement net global (+ ou -)
160 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 160-06/04/2016)
170 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 170-06/04/2016)
180 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 180-06/04/2016)
190 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 190-06/04/2016)
200 (BOFiP-DJC-EXPC-20-40-10-§ 200-06/04/2016)