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Timestamp: 2016-10-28 19:51:56+00:00
Document Index: 19941410

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 152', 'art. 152']

Arr�t du 31 juillet 2001
A.________, recourante, repr�sent�e par Me Jean-Patrick Gigandet, avocat, rue de la Gru�re 7, 2350 Saignel�gier,
A.- A.________ a exploit�, � titre ind�pendant, une entreprise de charpenterie, couverture, menuiserie jusqu'en 1997. D�s 1995, elle a rencontr� des probl�mes de sant�.
A partir du 26 juin 1997, elle a b�n�fici� de 720 indemnit�s journali�res que lui a vers�es son assureur perte de gain.
Dans un rapport du 1er octobre 1997, le docteur B.________, sp�cialiste en maladies rhumatismales, a pos� le diagnostic de lombalgies chroniques sur scoliose d�g�n�rative du rachis lombaire, ainsi que de hernies discale et intra-foraminale.
Le 5 novembre 1997, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� (reclassement dans une nouvelle profession et rente), en raison de douleurs dorsales survenues d�s 1995.
Le docteur C.________, m�decin traitant, a constat� que sa patiente pr�sentait une incapacit� de travail de 100 % du 26 avril 1997 au 31 janvier 1999 et de 50 % � partir de cette date (rapports des 14 novembre 1997 et 1er ao�t 1999).
Dans un rapport du 11 janvier 1999, le docteur D.________, sp�cialiste en m�decine interne et rhumatologie, a d�clar� qu'au vu des probl�mes rachidiens pr�sent�s par A.________, il ne lui paraissait pas possible qu'elle poursuive son travail de menuisier charpentier, en revanche un travail � temps r�duit (50 % � 60 environ) lui semblait indiqu�.
A.________ a travaill� � 50 %, � partir du 1er f�vrier 1999, comme ouvri�re de fabrication, et � partir du 2 mai 2000, comme ouvri�re polyvalente, � 50 %.
Par d�cision du 21 f�vrier 2000, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (ci-apr�s : OAI) a ni� le droit de l'assur�e � une rente d'invalidit�, au motif qu'elle ne subissait pas de perte �conomique.
B.- A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton du Jura, Chambre des assurances, en concluant � l'octroi des prestations demand�es.
Elle a produit un rapport m�dical du 28 f�vrier 2000 du docteur D.________, dont il ressort qu'elle pr�sentait actuellement une capacit� de travail de 50 % et qu'il �tait difficile d'envisager une augmentation de ce taux.
Par jugement du 23 novembre 2000, la juridiction cantonale a rejet� le recours form� par l'assur�e.
Sous suite de frais et d�pens, elle conclut, principalement, � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� et, subsidiairement, au renvoi de la cause, pour nouvelle d�cision, � l'autorit� qui a statu� en premi�re instance. Elle sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
1.- Est litigieux le taux d'invalidit� pr�sent� par la recourante.
2.- Les premiers juges ont expos� les r�gles et principes jurisprudentiels applicables en mati�re d'�valuation de l'invalidit�, de sorte qu'il suffit de renvoyer � leur jugement.
3.- a) La juridiction cantonale a consid�r� que la recourante pr�sentait une incapacit� de travail de 40 � 50 %, mais que la comparaison des revenus ne laissait appara�tre aucune perte de gain. Pour d�terminer le revenu sans invalidit�, elle s'est fond�e sur les revenus nets que la recourante a obtenus en 1995 (6893 fr.) et en 1996 (4656 fr.), soit les deux ann�es pr�c�dant l'incapacit� totale de travail qu'elle a subie jusqu'en janvier 1999.
Elle a compar� ces montants avec le revenu mensuel net de 1320 fr. que la recourante a r�alis�, depuis le 1er f�vrier 1999, en tant qu'ouvri�re de fabrication � un taux d'occupation de 50 %.
b) La recourante admet qu'elle pr�sente un taux d'incapacit� de travail de 50 %, mais soutient que les premiers juges auraient d� appliquer la m�thode extraordinaire de comparaison des revenus, en lieu et place de la m�thode g�n�rale de comparaison. L'entreprise avait d� �tre liquid�e, en raison de ses probl�mes de sant� et au vu de la conjoncture. Par ailleurs, l'exploitation n'�tait plus adapt�e � une femme de son �ge. Pour ces divers motifs, elle avait d�cid� d'exercer une activit� professionnelle d�pendante, de sorte qu'il �tait arbitraire de retenir, � titre de revenu sans invalidit�, le revenu d'une activit� qu'elle n'aurait plus exerc�e si elle avait �t� valide.
Elle se pr�vaut, � cet �gard, d'une violation de l'art. 28 al. 2 LAI. A son sens, le revenu sans invalidit� devrait correspondre au double du salaire qu'elle r�alise, d�s lors que les m�decins lui reconnaissent une capacit� de travail de 50 %, seulement, et qu'il para�t difficile d'envisager une augmentation de ce taux, eu �gard � l'�volution peu favorable de ses probl�mes rhumatologiques (rapport du docteur D.________ du 28 d�cembre 2000). Elle en conclut qu'en l'esp�ce, le taux de l'invalidit� se confond avec le taux de l'incapacit� fonctionnelle.
4.- a) Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide.
Le revenu sans invalidit� se d�termine en r�gle g�n�rale d'apr�s le dernier salaire que l'assur� a obtenu avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires intervenue jusqu'au moment du prononc� de la d�cision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung (IVG), 1997, p. 205 et 206).
En principe, un gain modeste sera �galement pris en consid�ration pour d�terminer le revenu sans invalidit�, s'il est �tabli que l'assur� s'en serait content� m�me s'il avait �t� en bonne sant� (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arr�ts cit�s; Meyer-Blaser, op. cit. p. 208). En revanche, si compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas particulier, il appara�t que l'assur� ne s'est pas content� d'un revenu modeste de son plein gr�, il y aura lieu - � d�faut d'indices concrets d�terminants - de se r�f�rer aux valeurs m�dianes r�sultant de l'enqu�te de l'Office f�d�ral de la statistique sur la structure des salaires pour fixer le revenu sans invalidit� (VSI 1999 p. 248 sv consid. 3b; RCC 1992 p. 96 sv consid. 4; comp.
b) En l'esp�ce, le dossier r�v�le qu'apr�s une p�riode de haute conjoncture (1980-1990), la recourante a r�alis� un revenu de 4900 fr. en 1993 et de 6100 fr. en 1994; les revenus nets de la recourante en 1995 et 1996 �taient respectivement de 6893 fr. et 4656 fr. Par ailleurs, les revenus retenus pour l'IFD en 1991 et 1992 �taient de 5275 fr.
et de 0 fr. Il d�coule de ces donn�es chiffr�es que, depuis 1991, les revenus r�alis�s avant et apr�s l'apparition des douleurs invalidantes (1995) sont du m�me ordre de grandeur (sous r�serve des ann�es 1997 et 1998, non d�terminantes, pendant lesquelles la recourante a b�n�fici� d'indemnit�s journali�res de son assurance perte de gain). Dans la mesure o�, pendant au moins quatre ans avant la date de l'apparition des douleurs, la recourante s'est content�e d'un revenu moyen de 4068 fr., il n'y a aucun indice concret (au sens de la jurisprudence cit�e au consid. 4a ci-dessus) indiquant que, sans invalidit�, elle aurait cherch� � augmenter ses revenus et opt� pour une activit� d�pendante, contrairement � ce qu'elle soutient. C'est ainsi � juste titre que les premiers juges se sont fond�s, pour d�terminer le revenu sans invalidit�, sur le revenu moyen r�alis� par la recourante en 1995 et 1996.
c) La situation de la recourante se distingue de celle du n�gociant vis� par l'arr�t du 15 octobre 1991 (RCC 1992 p. 96 sv consid. 4), en ce sens que l'assur� en question s'�tait content� d'un gain modeste, uniquement parce ce qu'il puisait dans sa fortune personnelle pour compl�ter ses revenus. Cette situation a bascul� lorsqu'il est tomb� en faillite. Compte tenu de cette circonstance, notamment, la cour de c�ans a retenu qu'en l'absence d'invalidit�, l'assur� ne se serait pas content� d'un salaire modeste.
En l'esp�ce, la fortune de la recourante n'a pas subi pareille diminution. Au contraire, ses d�clarations d'imp�ts font appara�tre une augmentation de sa fortune nette de 55 637 fr., en 1993, � 105 000 fr. en 1996, soit l'ann�e pr�c�dant le d�but de son incapacit� totale de travail. C'est donc, de son plein gr�, et ind�pendamment de l'�tat de sa fortune que la recourante s'est content�e d'un salaire modeste de 1991 � 1996.
d) Il appara�t d�s lors, que le revenu r�alis� par la recourante depuis le 1er f�vrier 1999 (1320 fr. par mois) est sup�rieur au revenu moyen des deux derni�res ann�es d'exploitation, soit 1995 et 1996 (5774 fr.). On aboutirait � la m�me constatation si l'on prenait en consid�ration le revenu moyen r�alis� par l'int�ress�e de 1991 � 1996 (4632 fr.). Partant, ne subissant pas d'incapacit� de gain, la recourante n'a pas droit � une rente d'invalidit�.
5.- La recourante sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale. Les premiers juges avaient refus� cette aide, par jugement s�par� du 23 novembre 2000, au motif qu'elle dispose d'un immeuble d'une valeur officielle de 409 480 fr. et qu'en d�pit de dettes hypoth�caires s'�levant � 260 000 fr., elle pouvait encore contracter un emprunt sur son immeuble. La recourante fait valoir, � raison, qu'on en saurait exiger d'elle qu'elle entame sa fortune immobili�re en sollicitant un pr�t garanti par l'immeuble, ses revenus totaux nets (1368 fr. x 13 = 17 784 fr.) ne permettent pas - compte tenu de ses autres charges mensuelles de 810 fr. - de supporter les int�r�ts hypoth�caires actuels (15 762 fr., selon l'attestation du 11 janvier 2001 de la Banque Raffeisen). On doit retenir que dans ces circonstances, la recourante n'est plus en mesure d'obtenir des cr�dits suppl�mentaires (ATF 119 Ia 13 consid. 5a et les r�f�rences).
Partant, on peut admettre l'�tat d'indigence all�gu�. Le fait qu'une aide sociale de 1000 fr. par mois lui a �t� octroy�e pour la p�riode du 1er juillet 1999 au 1er ao�t 2000, ne change rien � cette appr�ciation. En effet, cette aide - qui n'a �t� re�ue que durant sept mois, sur les douze mois d�terminants - est remboursable.
Par ailleurs, les conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec et l'assistance d'un avocat �tait justifi�e par la relative complexit� des probl�mes juridiques qui se posaient en l'esp�ce.
S'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Dans cette mesure, la requ�te de la recourante tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite est sans objet. En revanche, elle est bien fond�e dans la mesure o� elle tend � la prise en charge des honoraires de son avocat (art. 152 al. 2 OJ).
La recourante est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du tribunal si elle devient ult�rieurement en mesure de la faire (art. 152 al. 3 OJ).
Les honoraires (y compris la taxe � la valeur ajout�e)
fix�s � 2500 fr. et seront support�s par la caisse du
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances