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Timestamp: 2016-10-23 16:26:37+00:00
Document Index: 288418438

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_823/2013 (21.03.2014)
9C_823/2013 � � � � Arr�t du 21 mars 2014
Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 70,1009 Pully,
F.________, repr�sent� par A.________, Service de protection de l'adulte,
Assurance-maladie (adh�sion � l'assurance sociale),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 9 octobre 2013.
F.________ a longtemps �t� domicili� � l'�tranger. Il a en dernier lieu s�journ� dans le pays X.________, d'o� il a �t� rapatri� le 14/15 mars 2012 pour raisons de sant� suite � l'intervention du Consulat suisse de Y.________ et de l'Unit� d'aide sociale aux suisses de l'�tranger. Il a �t� imm�diatement hospitalis� � l'H�pital Z.________.
L'int�ress� s'est adress� � Assura, assurance maladie et accident (d�sormais: Assura-Basis SA) le 16 avril 2012; il requ�rait son affiliation � l'assurance-maladie obligatoire et �voquait l'hospitalisation toujours en cours, son long s�jour � l'�tranger, ainsi que sa volont� de s'installer � W.________. Il a sign� une proposition de contrat le 26 avril 2012; le d�but dudit contrat �tait fix� au 1er avril 2012. La police correspondante a �t� �tablie le 14 mai 2012. F.________ en a requis la correction le 11 juin 2012; il rappelait que son entr�e en Suisse datait du 15 mars 2012 et non du 1er avril 2012. L'assureur-maladie a confirm� la date d'affiliation le 25 juin 2012. L'int�ress� assist� d'un curateur a sollicit� des explications suppl�mentaires � ce propos le 19 juillet 2012. En r�ponse � cette demande, Assura a annul� l'affiliation avec effet r�troactif au jour de son entr�e en vigueur; elle expliquait substantiellement que F.________ n'avait pas d'obligations d'assurance d�s lors que, �tant donn� les circonstances du rapatriement, il n'avait pas pu se constituer un domicile l�gal en Suisse ou uniquement pour y subir un traitement (d�cision du 30 ao�t 2012). L'int�ress� s'est oppos� � cette d�cision le 28 septembre 2012; il soutenait que les documents produits d�montraient son intention de rechercher un logement � W.________ et de s'y �tablir d�finitivement. L'assureur-maladie a repris les motifs de sa d�cision pour rejeter l'opposition (d�cision sur opposition du 5 d�cembre 2012).
F.________ a recouru contre la d�cision sur opposition aupr�s de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve le 21 janvier 2013; il formulait la m�me argumentation qu'auparavant et concluait � la constatation du fait que sa couverture d'assurance aupr�s d'Assura avait d�but� le 14 mars 2012. Toujours pour les raisons mentionn�es dans ses d�cisions, l'assureur-maladie a conclu au rejet du recours le 20 f�vrier 2013. Les parties ont maintenu leurs conclusions lors d'un second �change d'�critures. Elles ont en outre �t� entendues le 5 juin 2013.
Le tribunal cantonal a admis le recours, annul� la d�cision litigieuse et constat� que l'int�ress� �tait assur� aupr�s d'Assura pour l'assurance-maladie obligatoire des soins depuis le 15 mars 2012; il estimait que le dossier constitu� �tablissait, avant tout, la volont� de F.________ de s'installer durablement en Suisse (jugement du 9 octobre 2013).
L'assureur-maladie recourt contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision sur opposition.
F.________ conclut au rejet du recours. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire (dispense du paiement des frais judiciaires) pour la proc�dure f�d�rale. L'office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur l'obligation qu'a toute personne domicili�e en Suisse de s'assurer pour les soins en cas de maladie; compte tenu des consid�rants du jugement entrepris et de son dispositif, des griefs de l'assureur recourant et de ses conclusions, ainsi que des exigences de motivation et d'all�gation pr�vues par l'art. 42 al. 2 LTF (cf. ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550; voir aussi Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 25 ad art. 42 LTF), il s'agit singuli�rement d'examiner si la juridiction cantonale pouvait annuler la d�cision administrative au motif que, contrairement � ce que cette derni�re retenait, les pi�ces disponibles d�montraient que l'intim� avait �tabli son domicile en Suisse d�s le 15 mars 2012 et, partant, devait �tre affili� � l'assurance-maladie obligatoire des soins � partir de cette date. L'acte attaqu� expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence n�cessaires � la r�solution du cas. Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1.�Le tribunal cantonal a consid�r� que l'int�ress� �tait soumis � l'assurance-maladie obligatoire des soins depuis le 15 mars 2012 d�s lors que son rapatriement en Suisse �tait motiv� par sa volont� de s'y fixer durablement et n'avait pas comme seul but le suivi d'un traitement th�rapeutique.
Pour conclure que l'intim� avait clairement �tabli sa volont� de faire de la Suisse et de W.________ le centre de ses int�r�ts, les premiers juges se sont bas�s sur les conditions d'une intervention de l'Unit� d'aide sociale aux suisses de l'�tranger qui n'octroie son aide qu'� la condition que le b�n�ficiaire ait la ferme intention de s'installer et de r�sider durablement en Suisse, sur le fait que l'int�ress� avait imm�diatement d�clar� son arriv�e � l'Office cantonal de la population en mentionnant l'adresse d'un ami qui avait accept� de l'h�berger en attendant qu'il trouve un logement, qu'il avait signal� vouloir s'�tablir � W.________ dans sa requ�te d'affiliation � l'assurance-maladie obligatoire des soins, qu'il avait justifi� sa demande de mise sous curatelle par les difficult�s � affronter les nombreuses d�marches administratives indispensables � la recherche d'un appartement ou � l'obtention d'une aide financi�re, que l'hospitalisation � l'H�pital Z.________ et la domiciliation chez un ami ne permettaient pas de douter de la volont� de l'intim� de s'installer en Suisse et que cette volont� ressortait aussi de ses propres d�clarations faites � l'occasion de l'audition des parties et des d�marches entreprises notamment aupr�s des Fondations Immobili�res de Droit Public pour trouver un logement.
Pour exclure que la constitution d'un domicile en Suisse avait pour ultime et seul but de suivre un traitement th�rapeutique, la juridiction cantonale a en outre constat� que l'int�ress� avait affirm� avoir �t� hospitalis� de force et �voqu� l'absence de liens entre celui-ci et X.________, une situation �conomique pr�caire et un �ge avanc�.
3.2.�Assura conteste le jugement cantonal. Elle soutient que les pi�ces recueillies ne permettent pas de retenir la constitution d'un domicile en Suisse ou, le cas �ch�ant, de nier que la constitution effective d'un domicile en Suisse poursuive le seul but d'y suivre un traitement m�dical.
L'assureur recourant consid�re que les seules d�clarations de l'intim� portant sur son intention de s'�tablir durablement en Suisse sont insuffisantes pour retenir la constitution effective d'un domicile l�gal dans la mesure o� aucun �l�ment objectif reconnaissable aux yeux de tiers ne vient �tayer cette intention. Il rappelle que l'int�ress� s�journe dans un h�pital, qu'il a affirm� pouvoir r�sider chez un ami mais qu'il n'a jamais �t� �tabli que ce logement se pr�tait � une cohabitation ou que l'intim� pouvait r�ellement y habiter en cas de besoin, que les renseignements disponibles montraient clairement que le rapatriement avait �t� organis� pour des raisons de sant�, que l'int�ress� n'avait aucune famille en Suisse et que, d�s sa premi�re sortie de l'h�pital en d�cembre 2012, il s'�tait rendu chez l'un de ses amis, en France, o� il avait �t� hospitalis� et op�r� avant d'�tre rapatri� une seconde fois et r�hospitalis�.
Dans l'hypoth�se o� la constitution d'un domicile en Suisse devait �tre retenue, Assura estime que les informations r�unies (le transfert direct de X.________ au D�partement des soins aigus de l'H�pital Z.________, les propos de l'intim� contenus dans les demandes d'affiliation � l'assurance-maladie et de mise sous curatelle, l'ant�riorit� de l'hospitalisation par rapport auxdites demandes, les d�clarations de l'int�ress� relatives � son hospitalisation forc�e) d�montrent une domiciliation visant uniquement le suivi d'un traitement th�rapeutique.
3.3.�Les argumentations du tribunal cantonal et de l'assureur recourant reposent sur les m�mes �l�ments mais arrivent � des conclusions diam�tralement oppos�es. Il s'agit donc de d�terminer si, �tant donn� les griefs avanc�s par Assura, l'appr�ciation desdits �l�ments par les premiers juges appara�t comme arbitraire (sur cette notion, cf. notamment ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319). Ce point ne peut toutefois �tre tranch� sur la base du dossier constitu�. En effet, les deux raisonnements qui paraissent de prime abord s'opposer ne s'excluent en r�alit� aucunement mais, au contraire, se compl�tent et donnent une image confuse de la situation.
Ainsi, on ignore tout des motifs qui ont amen� les autorit�s consulaires suisses ainsi que l'Unit� d'aide sociale aux suisses de l'�tranger � proc�der � un rapatriement et, partant, de l'intention de l'intim� quant � sa domiciliation au moment de l'intervention des organismes �voqu�s. On ne saurait � l'instar de ce qu'a fait le tribunal cantonal inf�rer des informations portant sur les conditions d'une �ventuelle intervention du service social mentionn� tir�es du site internet de la Conf�d�ration que la seule possibilit� pour l'int�ress� d'avoir b�n�fici� d'un rapatriement est d'avoir manifest� sa volont� de s'installer et de r�sider durablement en Suisse. Cette hypoth�se, qui n'exclut en aucun cas l'�ventualit� du domicile constitu� seulement dans le but de poursuivre un traitement, est certes corrobor�es par les �l�ments contenus dans les requ�tes d'affiliation � l'assurance-maladie et de mise sous curatelle dans lesquelles l'intim� affirme vouloir se domicilier � W.________ et chercher un logement mais semble �tre contredite, comme le rel�ve l'assureur recourant, par les propres d�clarations de l'int�ress� selon lesquelles: "Une dame du Consulat suisse � Y.________ m'a fait rapatrier en Suisse. Je voulais qu'elle me trouve un h�tel. Arriv� en Suisse, j'ai �t� hospitalis� de force". Les �l�ments �voqu�s dans le jugement cantonal et le recours le critiquant ne permettent pas une fois mis ensemble de d�terminer qui des autorit�s consulaires suisses ou de l'intim� est � l'origine de la proc�dure de rapatriement, quand et comment s'est produite la demande d'aide pour chercher un h�tel, si cette demande visait la recherche d'un h�tel situ� � X.________ ou en Suisse, par qui, comment et pourquoi a �t� prise la d�cision d'hospitaliser l'intim�, toute question dont la r�ponse permettrait d'�tablir la r�elle intention de l'int�ress� � la date du 14/15 mars 2012.
Si la volont� de l'intim� de s'�tablir � W.________ pouvait en outre ressortir de son annonce � l'Office cantonal de la population � qui il avait transmis les coordonn�es d'un ami qui avait accept� de l'h�berger en attendant que lui-m�me trouve un logement comme le souligne la juridiction cantonale, Assura �voque des �l�ments contredisant ces assertions; il appara�t que l'ami mentionn� a �t� qualifi� de "mauvaise connaissance" et d' "escroc" par l'int�ress� qui n'a jamais fait usage du logement mis � sa disposition, m�me lorsque son hospitalisation n'�tait plus justifi�e m�dicalement, celui-ci pr�f�rant rester � l'h�pital ou se rendre en France chez un ami. Ces �l�ments d�montrent encore que l'intim� n'a pas plus de liens personnels le rattachant � X.________ qu'� la Suisse ou vice versa, ce dont ni les premiers juges, ni l'assureur recourant ne peuvent tirer argument pour renforcer leurs positions respectives. On rel�vera encore que, si l'int�ress� a bel et bien demand� � l'Office cantonal de la population � �tre domicili� � W.________, comme l'a constat� la juridiction cantonale, les d�clarations de l'intim� en audience semblent d�montrer le contraire. L'int�ress� a effectivement dit: "Je n'ai rien demand�. C'est un voyou qui m'a oblig� � fournir mes papiers".
Il d�coule de ce qui pr�c�de une grande confusion quant � la constitution, ou non, d'un domicile en Suisse. Les �l�ments objectifs (rapatriement direct dans un h�pital, hospitalisation prolong�e m�me lorsque le traitement m�dical ne se justifiait plus, escapade en France, etc.) semblent en effet s'opposer aux �l�ments subjectifs �crits (volont� d�clar�e dans les requ�tes d'affiliation � l'assurance-maladie obligatoire et de mise sous curatelle de se domicilier en Suisse, d�marches entreprises aupr�s des Fondations Immobili�res de Droit Public, etc.) qui paraissent eux-m�mes s'opposer aux propos tenus de vive voix par l'intim� (hospitalisation forc�e, papiers fournis contre sa volont�, etc.). En ne prenant pas en compte les �l�ments mis en �vidence par l'assureur recourant, les premiers juges ont proc�d� � une appr�ciation incompl�te des preuves. Il convient donc d'annuler l'acte attaqu� et de renvoyer la cause au tribunal cantonal pour qu'il �tablisse les circonstances du rapatriement (en requ�rant par exemple la production du dossier de l'Unit� d'aide sociale aux suisses de l'�tranger ou des informations au Consulat suisse de Y.________ ou au service de protection de l'adulte) et d�termine si la volont� de l'int�ress� de s'installer en Suisse �tait pr�sente ou pas � l'origine et si, le cas �ch�ant, cette volont� s'est modifi�e en cours de proc�dure. Il lui appartiendra alors de rendre un nouveau jugement tenant compte non seulement du compl�ment d'instruction mais aussi de tous les �l�ments �voqu�s par les intervenants au cours de la pr�sente proc�dure.
Les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les parties ne peuvent pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). L'assistance judiciaire est accord�e � l'assur� puisqu'il en remplit les conditions (art. 64 al. 1 et 2 LTF); il est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal, s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF)
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 9 octobre 2013 est annul� et la cause lui est renvoy�e pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de l'intim�. Ils sont provisoirement support�s par la caisse du Tribunal.