Source: http://ninja.beastof.com/fr/cgu/
Timestamp: 2019-08-17 14:47:34+00:00
Document Index: 18489244

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 34', 'art. 36', 'art. 34', 'art. 26', 'art. 36']

BeastOf : Booste ta vie & donne du riz, partage la bête et Sois le Best !
Roulette! (question au hasard)
Nous savons bien que personne ne lit jamais les CGU… Nous même on ne les lit pas, d’ailleurs.
Cela dit, vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires à l’utilisation du site Beastof.com, sur lequel vous êtes actuellement. Et si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition.
L’utilisation de BeastOf.com en tant que simple visiteur ou en tant que Membre présuppose, et nécessite l’acceptation complète et totale de ces présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En outre, chaque nouveau Membre déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve. Sont considérés comme Membres de BeastOf tous les titulaires d’un compte BeastOf.
Ces CGU définissent les droits et devoirs des Membres de BeastOf. « BeastOf » fait à la fois référence à la plateforme accessible sur BeastOf.com ainsi qu’à la personne morale définie dans les mentions légales.
BeastOf s’est donné pour mission :
D’aider les gens à améliorer leur vie,
sous forme de réponses à des questions sur des sujets variés, incluant mais ne se limitant pas à : Société, Santé, Sport, Animaux, Science, Beauté, Arts et Culture, Humour, Loisirs…
et à l’aide de fichiers subliminaux audio à télécharger
De donner des récompenses, sous forme d’argent et / ou de cadeaux
De reverser une partie des fonds récoltés pour l’aide humanitaire afin de lutter contre la faim dans le monde, comptabilisés sur le site sous forme de « Grains de Riz ».
Pour mener à bien cette mission, BeastOf propose différents services, sur son site BeastOf.com :
Un espace de Questions / Réponses permettant aux internautes qui posent des questions… de recevoir des réponses
Des fichiers audio subliminaux à télécharger, les « Boosters de Vie »
Un blog contenant des articles sur des sujets variés
Un espace “Membres” permettant aux internautes de suivre leur propre activité (questions, réponses, nombre de points, niveaux…) ainsi que celle des autres internautes.
Article 3 : Dispositions générales
BeastOf se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par BeastOf constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 4 : Statut de titulaire d’un compte (“Membre”)
Une personne est Membre lorsqu’elle est titulaire d’un compte Membre ou Membre premium sur BeastOf.com. Pour devenir titulaire d’un compte, il faut :
remplir le formulaire d’inscription (s’inscrire à la newsletter ou laisser son email suffisent pour obtenir le statut de membre) et accepter de facto l’ensemble des présentes CGU de BeastOf
ou s’inscrire via social login, c’est à dire via un service tiers (incluant mais ne se limitant pas à Facebook, Twitter, Google, Linked In…) et accepter de facto l’ensemble des présentes CGU de BeastOf
le cas échéant, valider la création de son compte en cliquant sur un lien d’activation envoyé par email
Le Membre peut alors accéder à son profil, répondre à des questions, laisser des commentaires, et poser de nouvelles questions. Il conserve un accès aux autres parties du site auxquelles il avait accès en tant que simple visiteur.
Article 5 : Obligations des Membres
En tant que Membre, vous vous engagez à veiller à l’exactitude des données vous concernant et, plus particulièrement, à ne pas vous inscrire sous une identité fausse ou incorrecte. En cas de modifications de ces données, vous êtes prié d’informer BeastOf dans les plus brefs délais en mettant à jour votre profil et / ou contactant l’assistance.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de leur utilisation vis-à-vis de BeastOf et de toute tierce personne.
d’être titulaire de plus d’1 seul compte conférant le statut de Membre ou Membre premium, même si vous disposez de plusieurs adresses e-mail
d’utiliser des programmes, algorithmes ou autres systèmes automatiques afin d’augmenter le nombre de partages sur une réponse, de générer du contenu, ou d’augmenter artificiellement le nombre de Tickets / Grains de riz afférents à votre compte
d’inciter au partage de votre contenu ou du contenu d’une tierce personne sans que le contenu en question ne crée de la valeur ajoutée, incluant mais ne se limitant pas à la technique des chaînes (où le récipiendaire est poussé à partager le contenu sous peine de voir quelque chose de désagréable lui arriver)
de copier-coller des contenus présents ailleurs sur Internet, sauf si le Membre peut prouver avoir préalablement reçu l’autorisation de son auteur
de soumettre tout contenu représentant une violation des droits, notamment ceux des brevets, d’auteur, de marques, de protection des prestations ou des signes distinctifs
de soumettre ou d’injecter tout virus ou aucun programme susceptible d’endommager le fonctionnement d’autres ordinateurs, mobiles, ou tablettes
de rédiger ou de produire des contenus relevant d’une publicité directe ou déguisée
de rédiger ou de produire des contenus sans rapport avec la question posée
de rédiger ou de produire des contenus contraires aux bonnes moeurs, délibérément faux, dégradants, avilissants, calomnieux ou diffamatoires, pornographiques ou encore punissables par la loi
de rédiger ou de produire des sondages, des contenus ou ou tout dispositif permettant de rassembler, enregistrer ou utiliser, à des fins commerciales, les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse
Vous acceptez que BeastOf ait un droit illimité sur l’utilisation et l’exploitation des contenus que vous soumettez, quel qu’en soit le type (texte, images, vidéo, audio, etc.). Cela implique que BeastOf dispose des droits pour la modification, la duplication, l’envoi, la publication et le perfectionnement ainsi que la cession des droits d’utilisation à une tierce personne, physique ou morale, sans que vous ne réclamiez de rémunération. Cette tierce personne est donc autorisée à publier, sous une autre forme le cas échéant, les contenus transmis par un Membre.
Si un Membre viole de manière substantielle ou en dépit d’avertissement l’une des obligations, BeastOf se réserve le droit :
de refuser de verser la récompense gagnée par le membre (argent, cadeau, etc.) ; dans ce cas, BeastOf se réserve également le droit de verser la récompense à une association caritative s’il le souhaite.
d’exclure définitivement le Membre de BeastOf
d’exiger une sanction contractuelle d’un montant de 100 euros par violation commise
d’exercer son droit à la réparation du dommage ainsi qu’à la poursuite pénale, qui restent inchangés
Article 6 : Identifiant – Login – Pseudo – Email – Mot de Passe
Le Membre titulaire d’un compte est caractérisé d’un commun accord entre le Membre et BeastOf par une adresse email. Le cas échéant, le statut de Membre peut également correspondre à d’autres données, incluant mais ne se limitant pas à un identifiant / login / pseudo, à un mot de passe, etc.
L’accès par le Membre aux Services de BeastOf nécessite l’utilisation de cette adresse email, confirmée par… email. Le cas échéant, le membre pourra également utiliser son identifiant ainsi qu’un mot de passe associé.
Le mot de passe permettant au Membre de s’identifier et de se connecter aux services BeastOf est personnel et confidentiel, le Membre en est donc le seul responsable : il s’engage à garder secret cette combinaison d’identifiant / adresse email et mot de passe, sans le divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Membre ou d’un employé de BeastOf est strictement interdite.
Article 7 : Adhésion à BeastOf
Ne peut devenir Membre titulaire d’un compte BeastOf que la personne ayant rempli le formulaire d’inscription (laisser son adresse email suffit) et / ou le formulaire de “social login” (identification via un service tiers comme Facebook, Twitter, Google…) sur le site Beastof.com, comportant toutes les informations demandées par BeastOf qui confèrent au Membre le statut de Membre ou Membre premium, disposant d’une adresse email valide et ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le contrat liant BeastOf et le Membre est alors formé.
BeastOf conserve la date de cette inscription, qui constitue ainsi, d’un commun accord, la date de conclusion du présent contrat entre BeastOf et le Membre.
Article 8 : Qualité des Membres
Les personnes physiques et / ou les associations à but non lucratif sont les seules autorisées à s’inscrire librement et donc à devenir Membres ou Membres premium de BeastOf.
Les personnes morales d’un autre type, comme les sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou tout autre substitut dans un autre pays que la France, sont invitées à contacter les représentants de la société BeastOf si elles souhaitent s’inscrire.
Article 9 : Contenu – Respect des droits des personnes et des biens
Le Membre s’engage à ce que ses propos sur BeastOf respectent le droit et l’ensemble des législations actuelles applicables à ceux-ci.
Par ailleurs, il s’engage à ne diffuser aucun message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature, qui soit :
contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui
incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
à caractère pornographique ou pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile)
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
incitant au suicide
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d’une manière générale tout système, outil, logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens
en violation du caractère privé des correspondances
en violation de la loi, d’une manière générale
Le Membre BeastOf s’engage ainsi à respecter les droits d’autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que droit à l’image, droit au respect de la vie privée)
les droits des marques
les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données)
d’une manière générale, les droits des personnes et des biens
Il s’engage également à accepter que les contenus qu’ils soumet puissent être modifiés par BeastOf avant ou après leur publication (par exemple, à des fins de modération, ou pour y insérer des liens sponsorisés / des publicités, etc.).
Article 10 : Propriété intellectuelle – Confidentialité – Droits d’Auteurs – Droits voisins
Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d’auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque Membre garantit être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine(s), permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d’être disséminées, reproduites et représentées par les internautes.
Article 11 : Netiquette
Le Membre indique être informé de l’existence des règles, usages et codes de déontologie régissant un comportement respectueux sur Internet. Il s’engage à les respecter autant que possible. Il indique en outre savoir que le non-respect de cette netiquette peut entraîner son exclusion du site BeastOf.
Article 12 : Finalité des Services
Le Membre s’engage à ne pas utiliser son compte BeastOf à des fins commerciales, et plus largement de proposer des produits et des services entraînant pour lui une rémunération, que ce soit directement ou indirectement. Il est interdit au Membre de diriger les internautes de manière directe (via un lien hypertexte) ou indirecte, vers d’autres sites internet ou applications qui seraient susceptibles de ne pas respecter les dispositions du présent article, ou plus largement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
BeastOf propose des liens vers d’autres sites.
Si l’internaute clique sur un de ces liens, il quittera le site BeastOf (le cas échéant, une nouvelle fenêtre s’ouvrira dans son navigateur). Les sites Web accessibles par ces liens ne sont pas sous le contrôle de BeastOf et BeastOf ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
Il est interdit au Membre d’obtenir ou de chercher à obtenir des adresses E-mail des autres Membres de BeastOf ou de tiers, pour quelque raison que ce soit (incluant mais ne se limitant pas à : revente de base d’emails, spamming, utilisation à des fins commerciales et /ou de nuisance quelconque).
Le Membre s’interdit d’opérations de revente ou de mise à disposition d’un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, des Services de BeastOf. Par ailleurs, BeastOf est le seul à disposer du droit d’insérer sur son site des messages promotionnels, publicitaires, et/ou de parrainage.
Article 13 : Responsabilité relative aux contenus
Le Membre est seul responsable des contenus qu’il publie, ce qui inclut mais ne se limite pas aux dispositions quant à leur caractère éthique, légal, quant à leur validité, qualité ou caractère intégral.
BeastOf ne saurait donc en être tenu responsable.
BeastOf s’engage à répondre, devant une tierce personne, des contenus mis à disposition sur une page web BeastOf uniquement si BeastOf a incontestablement connaissance des contenus, s’il lui est techniquement possible ou lui semble raisonnable d’empêcher leur utilisation et qu’une responsabilité existe d’après les dispositions générales.
Le Membre affranchit BeastOf de toute revendication que des tiers pourraient avancer à son encontre pour les contenus transmis par le Membre. BeastOf se réserve le droit de se défendre, le Membre s’engage à soutenir BeastOf dans sa défense, notamment en apportant les informations nécessaires. Le Membre s’engage à verser des dommages-intérêts (frais de poursuite judiciaire inclus) pour les motifs fondés invoqués par les tiers.
BeastOf se réserve le droit de supprimer des contributions. Cette décision n’est pas motivée.
Article 14 : Responsabilité relative au parrainage
Les Membres ont la possibilité d’inviter des amis ou des contacts à s’inscrire sur BeastOf (système de « Parrainage »), à l’aide d’un lien personnalisé permettant d’identifier le parrain (ex : http://beastof.com/fr?ref=117, dans cet exemple l’identifiant du parrain est « 117 »). Les membres qui réfèrent des amis en tirent des avantages et / ou des récompenses, définis sur le site BeastOf. Le système de parrainage comptabilise un filleul quand une personne s’inscrit sur BeastOf après avoir cliqué sur un lien personnalisé comportant l’identifiant du parrain. Pour que le système de parrainage fonctionne correctement, il est nécessaire que le filleul clique sur le lien de son parrain à partir d’une adresse IP différente et que son ordinateur / mobile / tablette (ou quelque soit le support lui permettant d’accéder au site) accepte les cookies.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une quelconque défaillance technique relative au parrainage. Les internautes, qu’ils soient Membre ou non, ne sont pas autorisés à utiliser des moyens permettant d’augmenter artificiellement, de manière automatisée, semi-automatisée, par l’intermédiaire d’achats d’activité humaine, ou de quelque manière que ce soit, le nombre de filleuls d’un Membre.
Plus largement toute activité visant à manipuler le système de parrainage est strictement interdite.
Article 15 : Responsabilité relative aux compteurs de partages
Sur BeastOf, les réponses sont classées par nombre de partages. Plus une réponse est partagée, plus son positionnement est élevé dans la liste des réponses. Les internautes, qu’ils soient Membre ou non, ne sont pas autorisés à utiliser des moyens permettant d’augmenter artificiellement, de manière automatisée, semi-automatisée, par l’intermédiaire d’achats d’activité humaine, ou de quelque manière que ce soit, l’activité sociale autour d’un contenu sur les réseaux sociaux, augmentant par là le nombre de partages attachés à une réponse donnée. Cela inclut mais ne se limite pas à :
Le nombre de partages, de “J’aime” (Like) ou de commentaires (Facebook).
Le nombre de tweets et favoris (Twitter)
Le nombre de partages par email
Le nombre de partages sur quelque autre site internet utilisé dans le cadre de l’algorithme BeastOf.
Plus largement toute activité visant à manipuler l’algorithme BeastOf est strictement interdite.
Article 16 : Responsabilité relative aux récompenses, gains et rémunération
Sur BeastOf, chaque action réalisée par un Membre connecté (écrire une réponse, poser une question, partager une réponse, etc.) génère un certain nombre de Tickets pour le Tirage au Sort (cf. ci-dessous), définis dans le Tableau des Actions. Ces Tickets, qui sont virtuels, sont automatiquement ajoutés, au fil du temps, au nombre de Tickets dont le Membre dispose déjà.
Les internautes, qu’ils soient Membre ou non, ne sont pas autorisés à utiliser des moyens permettant d’augmenter artificiellement, de manière automatisée, semi-automatisée, par l’intermédiaire d’achats d’activité humaine, ou de quelque manière que ce soit, l’activité sur le site. Plus largement toute activité visant à manipuler le nombre de Tickets BeastOf est strictement interdite.
Une fois le(s) Tirage(s) au Sort effectués, le nombre de Tickets courant du Membre est remis à zéro. Il peut alors continuer à réaliser des actions pour augmenter son nombre de Tickets en vue du prochain Tirage au Sort. Cependant, même si le nombre de Tickets courant est remis à zéro, le nombre total de Tickets acquis depuis l’inscription du Membre continue d’être comptabilisé, et sert entre autres à déterminer le niveau du Membre.
Par ailleurs, certaines actions permettent d’obtenir d’autres récompenses (badges, niveaux…). Pour les connaître, se référer à cette liste.
Attribution de la « Meilleure Réponse sur cette Question » et de la « Meilleure Réponse sur Tout le Site »
10 jours avant chaque Tirage au Sort BeastOf, un jury se réunira et lira l’ensemble des réponses. Si le nombre de réponses est jugé trop important pour une lecture minutieuse de chaque réponse à chaque question, seules les 3 premières réponses, telles que classées par l’algorithme BeastOf, seront étudiées. Suite à cela :
une réponse par question sera choisie par le jury comme « Meilleure Réponse sur cette Question ». L’auteur(e) de cette question gagne le nombre de Tickets indiqué dans le Tableau des Actions.
une réponse sur tout le site sera choisie par le jury comme « Meilleure Réponse sur tout le site ». L’auteur(e) de cette question gagne le nombre de Tickets indiqué dans le Tableau des Actions. Il remporte également le Trésor de la Bête, dont le montant est défini sur la page de FAQ.
Les décisions du jury sont souveraines et ne sont pas motivées. En outre, le membre renonce à contester ces décisions ou à s’y opposer de quelque manière que ce soit.
Article 17 : Action humanitaire et dons en « Grains de Riz »
Sur BeastOf, chaque action réalisée par un membre connecté (écrire une réponse, poser une question, partager une réponse, etc.) génère un certain nombre de grains de riz, défini dans le Tableau des Actions. Les Grains de Riz générés s’ajoutent au fil du temps. Le nombre de Grains de Riz générés est le même que le nombre de Tickets obtenus (1 Grain de Riz généré = 1 Ticket pour le Tirage au Sort).
Les internautes, qu’ils soient Membre ou non, ne sont pas autorisés à utiliser des moyens permettant d’augmenter artificiellement, de manière automatisée, semi-automatisée, par l’intermédiaire d’achats d’activité humaine, ou de quelque manière que ce soit, l’activité sur le site. Plus largement toute activité visant à manipuler le nombre de Grains de Riz générés est strictement interdite.
Après la remise à zéro des Tickets courants, la totalité des Grains de Riz générés par l’ensemble des membres est convertie en euros. Le montant obtenu est celui du don fait par BeastOf à la Croix-Rouge pour lutter contre la faim dans le monde. Le but étant de favoriser les producteurs locaux, le taux de conversion Grain de Riz / Euro est décidé de préférence en accord avec la Croix-Rouge car il dépend notamment du prix de revente du riz pratiqué par les fournisseurs de la Croix-Rouge. En l’absence de consensus, le prix du kilogramme de riz retenu sera de 0,80€, sur la base de 1 kilogramme = 50 000 grains de riz. Ce montant pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de la conjoncture économique ou de tout autre élément pouvant impacter, directement ou indirectement, le cours du riz. Dans l’optique de ne pas mettre en danger la stabilité financière du projet, dans l’hypothèse où le montant du don à faire par BeastOf excéderait les bénéfices réalisés, ce montant serait automatiquement modifié afin de correspondre au montant des bénéfices réalisés. Ainsi BeastOf pourra continuer d’assurer sa mission humanitaire sainement.
En outre, il est possible pour chaque membre de faire un don de Grains de Riz, en payant par carte bancaire sur le site de BeastOf via une page dédiée. La personne qui fait un don est ci-après désignée comme « le Donateur ». BeastOf se réserve le droit de faire évoluer les moyens de paiement proposés au Donateur. Dans l’hypothèse où la procédure de paiement du Donateur serait impossible ou refusée, l’opération de don sera non réalisée. Ce don sera visible sur le profil du Membre. Son don sera recueilli par l’association Humanityy, et son intégralité sera convertie en Grains de Riz pour l’action humanitaire, sous forme d’ajout au total des Grains de Riz générés par ailleurs par l’ensemble des Membres. Attention,
Le Donateur peut obtenir auprès de l’Association un reçu fiscal correspondant au don effectué, sur simple demande. Le Donateur reconnait que le Site n’interfère pas dans la relation du Contributeur et de l’Association, et que la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de conflit avec l’Association, ou du non-respect des engagements de cette dernière.
Attention ! Ce don de Grains de Riz ne doit pas être confondu avec le « don pour le développement de BeastOf » (Article 18: Responsabilité Relative aux Dons pour le développement de BeastOf), dont les fonds serviront à sécuriser des emplois, à améliorer le site, à faire connaître BeastOf, etc. Les dons de Grains de Riz ne pourront être ré-attribués a posteriori au développement de BeastOf, sous quelque raison que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas au cas d’une erreur de la part du Donateur . Dans tous les cas, le Donateur est entièrement responsable de son don et reconnaît le réaliser en connaissance de cause. Il renonce en outre à tout recours ou toute contestation afférente à son don.
Article 18: Responsabilité Relative aux Dons pour le développement de BeastOf
Attention ! Ce don pour le développement de BeastOf ne doit pas être confondu avec le « don en Grains de Riz » (Article 17: Action humanitaire et dons en « Grains de Riz »), dont les fonds serviront à acheter des Grains de Riz pour l’aide humanitaire. Il est possible pour chaque membre de faire un don pour le développement de BeastOf, dont les fonds serviront à sécuriser des emplois, à améliorer le site, à faire connaître BeastOf, etc. En d’autres termes, les « dons pour le développement de BeastOf » ne seront pas convertis en Grains de Riz (contrairement aux « dons en Grains de Riz »). Pour cela, il suffit de payer par carte bancaire sur le site de BeastOf via une page dédiée. La personne qui fait un don est ci-après désignée comme « le Donateur ». BeastOf se réserve le droit de faire évoluer les moyens de paiement proposés au Donateur. Dans l’hypothèse où la procédure de paiement du Donateur serait impossible ou refusée, l’opération de don sera non réalisée. Ce don ne sera pas visible sur le profil du Membre. Son don sera recueilli par l’auto-entrepreneur Yoann Hervouet à défaut d’une structure juridique plus adaptée à venir, et sera utilisé pour le développement du projet BeastOf (sécuriser des emplois, à améliorer le site, à faire connaître BeastOf, etc.).
Les dons pour le développement de BeastOf ne pourront être ré-attribués a posteriori en dons en Grains de Riz , sous quelque raison que ce soit, incluant, mais ne se limitant pas au cas d’une erreur de la part du Donateur. Dans tous les cas, le Donateur est entièrement responsable de son don et reconnaît le réaliser en connaissance de cause. Il renonce en outre à tout recours ou toute contestation afférente à son don.
Article 19 : Constitution par BeastOf d’un fichier des Membres
BeastOf constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres, suivant les informations fournies par ceux-ci et l’utilisation qu’ils ont du site. Le but de cette collecte est d’analyser quantitativement et qualitativement la fréquentation du site à des fins d’amélioration.
Ces données sont récoltées de manière non-nominative.
Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que BeastOf peut obtenir relativement à la constitution et à l’utilisation des Services (et notamment les logs de connexion). BeastOf s’engage à mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Article 20 : Protection des données personnelles – Modification
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Article 23 : Disponibilité des Services
BeastOf s’efforce de maintenir accessible son site http://BeastOf.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. BeastOf peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. BeastOf n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. Dans ce cadre, BeastOf ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hot line ». Le Membre peut se référer s’il le souhaite aux rubriques d’aide existantes sur le site BeastOf (« Comment ça marche », « FAQ », etc.). Il est rappelé que BeastOf peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. BeastOf n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par BeastOf, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur BeastOf.
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Article 25 : Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment et dans les conditions décrites dans l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin sans motif et sans préavis.
Article 26 : Non cessibilité
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En cas de non-respect d’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, soit d’après la pure appréciation de BeastOf, soit si BeastOf a connaissance d’une revendication, BeastOf se réserve le droit de suspendre l’accès du Membre à son compte sur BeastOf, de manière temporaire ou définitive, de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour BeastOf. En outre, BeastOf se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions des présentes CGU. Le Membre garantit BeastOf contre tout recours et/ou toute réclamation, émanant de toute personne, du fait de sa suspension, liées à l’utilisation des Services BeastOf, ou pour quelque raison que ce soit.
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Le Membre s’engage à indemniser BeastOf pour toute action, procédure, plainte, demande, frais d’avocats, d’expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine (directe ou indirecte), et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Membre de l’un quelconque des engagements définis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou à l’utilisation des Services. Lorsque BeastOf reçoit une réclamation, BeastOf en informe le Membre, par tout moyen à sa convenance. BeastOf dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes. Le Membre s’engage à collaborer avec lesdites institutions, associations et organisations, et accepte d’ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que BeastOf dispose de la faculté de supprimer le Compte du Membre. BeastOf se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur est chargé notamment d’observer et/ou de participer en vue de s’assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes CGU sont respectées et permettent le bon déroulement de l’utilisation des Services. En cas de non-respect des règles fixées par les présentes par un Membre, le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site BeastOf, et/ou pour supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit Membre. En cas de demande judiciaire et/ou de réclamations il est rappelé que BeastOf peut être amené à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose BeastOf concernant le Membre et/ou le Service.
Article 29 : Divers
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’annule en rien les autres clauses qui garderont toute leur raison d’être, leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non avenue par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat. Les présentess CGU constituent l’entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Les parties sont convenues que BeastOf peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes CGU, compte tenu notamment de l’évolution technique du service ou d’impératifs d’un autre ordre (économiques, ergonomiques, etc.). BeastOf s’engage à informer les Membres des modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications seront mises à jour sur le Site BeastOf et il appartient alors au Membre d’aller en prendre connaissance, ce qu’il accepte expressément.
Article 30 : Mentions légales
Pour faciliter la mise en oeuvre de ses actions caritatives et favoriser son développement, BeastOf correspond à une double structure :
Pour nous contacter, privilégier les moyens électroniques : contacter le support ici, merci.
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « Tirage au sort Beastof »
La société Yoann Hervouet, Auto-Entrepreneur,au numéro de SIRET 51180186200034 , dont le siège social se trouve au 10 RUE DU BAC 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS, France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise, du 01/01/2018 au 27/06/2018 inclus, un jeu dénommé : « Tirage au sort BeastOf » (ci-après dénommé le « Jeu »), sur son site Internet. Ce Jeu est accessible à l’adresse Internet suivante : http://beastof.com/fr/ (ci-après le « Site »).
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images ; toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION & ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès au Site (accès Internet) à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la mise en œuvre du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après le/les « Participant(s) »).
Tout participant âgé de moins de 18 (dix-huit) ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent Règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation. A défaut, la Société Organisatrice pourra le priver de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du Participant au présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
3.1 – MODALITES DE PARTICIPATION :
Pour participer au « Tirage au sort BeastOf », les Participants devront se connecter sur le Site http://beastof.com/fr et s’inscrire en indiquant leur adresse de messagerie électronique, puis en validant leur adresse électronique grâce au lien de confirmation envoyé par email.
Pour participer au « Tirage au Sort Very Important Beast », les Participants devront se connecter sur le Site http://beastof.com/fr et s’inscrire en indiquant leur adresse de messagerie électronique, puis valider leur adresse électronique grâce au lien de confirmation envoyé par email, et enfin obtenir un compte VIB en parrainant au moins 5 autres personnes (cf. ci-dessus « Article 14 : Responsabilité relative au parrainage »)
La participation au Jeu de la Société Organisatrice s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet de la Société Organisatrice. Une seule candidature par personne est autorisée. En outre, chaque participant pourra se voir demander un relevé d’identité bancaire afin de s’assurer du caractère unique de son compte. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Chaque Participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du site.
Le Participant certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes, le Participant étant identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participants. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’élimination de la participation et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité d’ajouter ou de modifier certaines de ses informations personnelles.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le Participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies dans le présent Règlement, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
3.2 – DESIGNATION DES GAGNANTS :
Pour ces Tirages au Sort , qu’il s’agisse du Tirage au Sort BeastOf ou du Tirage au Sort Very Important Beast, chaque participant dispose d’un certain nombre de Tickets. Ces tickets sont visibles sur le profil du Membre sous l’intitulé « Tickets / Grains de riz ». Ainsi, plus le Membre a de Tickets, plus ses chances de gagner sont grandes.
Sur BeastOf, chaque action réalisée par un Membre connecté (écrire une réponse, poser une question, partager une réponse, etc.) génère un certain nombre de Tickets pour le Tirage au Sort, définis dans le Tableau des Actions. Ces Tickets, qui sont virtuels, sont automatiquement ajoutés, au fil du temps, au nombre de Tickets dont le Membre dispose déjà.
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort aux dates indiquées sur la page http://beastof.com/fr/faq/#recompenses-et-cash (ci-après dénommés les « Gagnants »).
Il est précisé que ce tirage au sort s’effectuera à l’entière discrétion de la Société Organisatrice. La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Les Gagnants seront contactés par message privé par la Société Organisatrice, qui leur notifiera le gain, au plus tard 1 (une) semaine après le tirage au sort. Les Gagnants devront envoyer par e-mail à la Société Organisatrice, dans les 3 (trois) semaines suivant l’e-mail de notification de gain, un RIB correspondant au compte en banque vers lequel leur dotation devra être envoyée. La dotation sera adressée aux Gagnants au compte en banque indiqué par eux dans l’e-mail de réponse.
Toute dotation non réclamée dans le délai de 3 (trois) semaines après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonnée par les Gagnants.
Toute dotation qui serait retournée à la Société Organisatrice par la banque, pour quelque raison que ce soit (exemple : « compte RIB incorrect ») sera considérée comme abandonnée par le Gagnant.
Le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
Une fois le(s) Tirage(s) au Sort effectués, le nombre de Tickets courant du Membre est remis à zéro. Il peut alors continuer à réaliser des actions pour augmenter son nombre de Tickets en vue du prochain Tirage au Sort. Cependant, même si le nombre de Tickets courant est remis à zéro, le nombre total de Tickets acquis depuis l’inscription du Membre continue d’être comptabilisé, et sert entre autres à déterminer le niveau du Membre sur BeastOf.
ARTICLE 4 : LES DOTATIONS
Les Gagnants qui seront tirés au sort parmi les Participants se verront attribuer :
– pour le « Tirage au sort BeastOf » : une dotation de 170 €.
– pour le « Tirage au sort Very Important Beast» : une dotation de 100 €.
La Dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Il n’y aura qu’une seule Dotation par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La Dotation, quelle qu’elle soit, non réclamée dans le cadre de cette opération sera remise en jeu et une nouvelle personne sera immédiatement tirée au sort. Le Gagnant n’ayant pas réclamé sa Dotation dans les conditions décrites dans le présent Règlement sera considéré y avoir définitivement renoncé et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le Gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Le Gagnant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées ou de fraude au nombre de filleuls.
La Dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée sur le Site et le Règlement du Jeu. Elle ne pourra ni être échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la Dotation. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, la Dotation consistant uniquement en la remise d’une Dotation prévue par le Jeu. En cas de force majeur, ou si les circonstances l’exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu ou ne s’est pas conformé au présent Règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du délai de mise à disposition de la Dotation lorsque le retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire chargé de transférer les fonds.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la Dotation attribuée et/ou du fait de leur utilisation, ce que le Gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 5 : COLLECTE D’INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies lors du Jeu peuvent être utilisées par la Société Organisatrice.
En application de la Loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les Participants disposent des droits d’accès (art. 34 à 38), d’opposition (art. 26), de rectification et de suppression (art. 36) des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront notifier leurs demandes sur leur page de profil.
ARTICLE 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
Il est expressément rappelé que le réseau Internet n’est pas sécurisé.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas, de même la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. Toute information communiquée par le Gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum de la ou des Dotation(s) mises en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si un participant subissait une panne technique ou oubliait de saisir ses données.
Il est précisé que la Société Organisatrice du Jeu ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
ARTICLE 7 : FORCE-MAJEURE / PROLONGATION, SUSPENSION OU ANNULATION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, un cas de force majeur ou cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes) avaient pour effet de modifier, écourter ou annuler le présent Règlement de jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En cas d’annulation pour cause de force majeure, les Participants ou Gagnants ne seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le Site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice tout Participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu. Il sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
ARTICLE 8 : UTILISATION LICITE DU JEU
Le Participant s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant un délai de 4 (quatre) semaines maximum après la date du tirage au sort.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée en utilisant le système de support fourni sur le Site.
Le message devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Le Jeu, le présent Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
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