Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-impression-faconnage-fascicules-documents-divers-marche-bons-commande-1644777.htm
Timestamp: 2018-06-21 06:42:28+00:00
Document Index: 122633590

Matched Legal Cases: ['art 77', 'art 33', 'art 77', 'art 33', 'art 77', 'art 33', "l'article 87", "l'article 98"]

Appels offres : Impression et façonnage de fascicules et de documents divers. Marché à bons de commande (art 77 du CMp). Marché passé sous procédure d'appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du CMP)
Impression et façonnage de fascicules et de documents divers. Marché à bons de commande (art 77 du CMp). Marché passé sous procédure d'appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du CMP)
2009/S 214-308876 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNED, cité scientifique 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, Contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. Vanwarreghem Michel, F-59669 Villeneuve-d'Ascq Cedex.
Tél. +33 320157830. E-mail: marches-publics-institut-lille@cned.fr. Fax +33 320157843.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CNED Institut de Lille, cité scientifique 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, Contact: Service des marchés publics, à l'attention de M.
Vanwarreghem Michel, F-59669 Villeneuve D'Ascq Cedex. Tél. +33 320157830.
E-mail: marches-publics-institut-lille@cned.fr. Fax +33 320157843. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_zGR4Odgg4A.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CNED Institut de Lille, cité scientifique 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, Contact:
Service des marchés publics, à l'attention de M. Vanwarreghem Michel, F-59669 Villeneuve D'Ascq Cedex. Tél. +33 320157830. Fax +33 320157843.
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_zGR4Odgg4A.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CNED Institut de Lille, cité scientifique 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, Contact: service des marchés publics, à l'attention de M.
Lieu principal de prestation: 2 rue Louis Joseph Gay-Lussac, 59650 Villeneuve d'Ascq FRANCE.
Impression et façonnage de fascicules et de documents divers.
Marché à bons de commande (art 77 du CMp).
Marché passé sous procédure d'appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 du CMP).
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 20 000 000 pages A4 mini à 40 000 000 pages A4 maxi sur la durée totale du marché.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Le marché est reconductible 1 fois pour 1 an.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de l'institut de Lille du CNED.
Dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP et au décret du 19.12.2008, une avance sera accordée au titulaire sauf refus de celui-ci indiqué dans l'acte d'engagement et devant intervenir au plus tard avant la notification du marché.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP (paiement à 30 jours).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Imprimé Dc4 (lettre de candidature) ou déclaration équivalente, dûment rempli et signé, - Imprimé Dc5 (déclaration du candidat) ou déclaration équivalente, dûment rempli daté et signé par une personne habilitée à engager la société candidate, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): - Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années, - Une présentation des principales références du candidat sur les 3 dernières années, présentant le montant , la date et le destinataire public et privé.
Capacités techniques, humaines et références en relation avec les caractéristiques techniques et l'objet du marché.
1. Valeur technique appréciée au vu de l'examen approfondi du mémoire technique (20 %) et de l'évaluation qualitative des spécimens joints à l'offre (40 %). Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations apprécié au vu de l'estimation du coût des travaux prévisionnels (35 %) et de l'appréciation de la majoration des travaux urgents (5 %). Pondération: 40 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010-I-01.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.12.2009 - 17:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Spécimens des prestations demandées :
- un exemplaire d'impression de 16 pages, en couleur noire recto verso sur papier blanc Afnor Vii/I - 80g - au format 21x 29.7 - couverture en couleur noire recto sur dossier blanc - 170 g - finition " piqûre à cheval ", - un exemplaire d'impression d'au moins 80 pages en 2 couleurs recto verso sur papier blanc Afnor Vii/I - 80g - au format 21x 29.7 - couverture en quadri recto sur dossier blanc 170 g - finition " dos carré collé ".
En l'absence de spécimens à la date de remise des offres, l'offre ne pourra être examinée.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. +33 549607919. Fax +33 549606809.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Délai d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé précontractuel : 10 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.