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Timestamp: 2017-02-27 04:44:10+00:00
Document Index: 181594801

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 37', 'arrêt ', '§ 48', '§ 55', '§ 37']

25405/94Schöpfer Alois gegen Schweiz
En l'affaire Schöpfer c. Suisse,
En outre, la Cour a déjà jugé que l'action des tribunaux, qui sont garants de la justice et dont la mission est fondamentale dans un Etat de droit, a besoin de la confiance du public (arrêt De Haes et Gijsels c. Belgique du 24 février 1997, Recueil
des arrêts et décisions 1997-I, p. 234, § 37). Eu égard au rôle clé des avocats dans ce domaine, on peut attendre d'eux qu'ils contribuent au bon fonctionnement de la justice et, ainsi, à la confiance du public en celle-ci.
2. L'affaire porte le n° 56/1997/840/1046. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales (à la Commission) correspondantes.
5. Paragraphes 6 à 12 de l'arrêt.
6. Paragraphe 13 de l'arrêt.
7. Sans doute aussi quelque peu en sa qualité d'ancien membre du Grand Conseil de son canton, mais cela n'était pas nécessairement pertinent du point de vue de la déontologie du barreau.
8. Voir, mutatis mutandis, l'arrêt Ezelin c. France du 26 avril 1991, série A n° 202, pp. 20-23, §§ 48-53, ainsi que les arrêts Barthold c. Allemagne du 25 mars 1985, série A n° 90, pp. 24-26, §§ 55-59, et De Haes et Gijsels c. Belgique du 24 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, pp. 233-237, §§ 37-49.
9. Paragraphe 16 de l'arrêt.