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Timestamp: 2016-10-26 00:28:23+00:00
Document Index: 250258776

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66']

1B_346/2015 (02.11.2015)
1B_346/2015 � � Arr�t du 2 novembre 2015
Gabriel Moret, Procureur du Minist�re public
de l'arrondissement du Nord vaudois,
recours contre la d�cision de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 ao�t 2015.
Le Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une enqu�te p�nale � la suite du d�c�s de C.X.________ survenu dans la nuit du 17 au 18 juin 2009 alors qu'il �tait hospitalis� au Centre U.________. La conduite de la proc�dure a �t� confi�e � la Procureure Maria Giannattasio, puis au Procureur Gabriel Moret d�s le 6 f�vrier 2012.
Consid�rant que la prise en charge du patient ne pr�tait pas le flanc � la critique et que les �l�ments constitutifs d'homicide par n�gligence n'�taient pas r�alis�s, le Procureur a ordonn� le classement de la proc�dure p�nale le 26 f�vrier 2013. La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annul� cette d�cision le 27 mai 2013 sur recours des parents de la victime, B.X.________ et A.X.________. Elle a renvoy� la cause au Procureur pour qu'il proc�de � un compl�ment d'enqu�te et rende une nouvelle d�cision.
Statuant � nouveau le 22 mai 2014, le Procureur a class� la proc�dure p�nale apr�s avoir compl�t� l'instruction. La Chambre des recours p�nale a confirm� cette ordonnance le 18 ao�t 2014 sur recours des �poux X.________.
Le 17 juin 2015, B.X.________ et A.X.________ ont sollicit� la r�ouverture de l'enqu�te et la r�cusation des procureurs qui se sont charg�s du dossier.
La Chambre des recours p�nale a rejet� la demande de r�cusation au terme d'une d�cision prise le 10 ao�t 2015 que B.X.________ et A.X.________ ont contest�e devant le Tribunal f�d�ral le 7 octobre 2015 en concluant � la r�cusation du Procureur Gabriel Moret et � la r�ouverture du dossier pour faits nouveaux. Ils sollicitent l'assistance judiciaire.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Les recourants, qui ont vu leur demande de r�cusation rejet�e, ont qualit� pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Ils peuvent se pr�valoir d'un int�r�t actuel et pratique � l'admission de leur recours et � la r�cusation du Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, quand bien m�me celui-ci a refus� dans l'intervalle d'ordonner la r�ouverture de l'enqu�te p�nale, dans la mesure o� elles pourraient conduire � l'annulation de cette d�cision (cf. ATF 119 Ia 13 consid. 3a p. 16). Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il incombe � la partie recourante de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). Les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 140 V 213 consid. 2 p. 215).
La Chambre des recours p�nale a retenu que la r�cusation n'�tait pas le moyen de contester les d�cisions de nature juridictionnelle prises par un procureur, seules les voies de recours devant �tre utilis�es pour ce faire. M�me si ces d�cisions, singuli�rement l'ordonnance de classement du 26 f�vrier 2013, n'avaient pas �t� approuv�es par l'autorit� sup�rieure, cela ne suffisait pas � fonder un motif de r�cusation, seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves de ses devoirs par le magistrat, pouvant justifier le soup�on de parti pris. Or, la proc�dure p�nale dont la r�ouverture est demand�e ne comportait aucune erreur semblable. Le Procureur s'�tait bien plut�t conform� aux instructions de l'arr�t de renvoi du 27 mai 2013 et le classement ordonn� au vu dossier ainsi compl�t� avait �t� confirm� par l'autorit� de recours. Il n'y avait ainsi ni pr�vention, ni m�me apparence de pr�vention, qui pourraient donner lieu � r�cusation.
Les recourants se bornent � reprendre les motifs de r�cusation qu'ils avaient fait valoir dans leur demande de r�cusation et son compl�ment � l'encontre des procureurs en charge de la proc�dure p�nale, en soutenant qu'ils correspondraient � des circonstances constat�es objectivement �tablissant une apparence de pr�vention, sans chercher � d�montrer en quoi l'argumentation d�velopp�e par la Chambre des recours p�nale pour les r�futer serait arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. La recevabilit� du recours au regard des exigences de motivation d�coulant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF est pour le moins douteuse. Cette question peut cependant demeurer ind�cise.
Les critiques relatives � l'instruction du dossier n'�taient pas de nature � mettre en doute la capacit� du Procureur Gabriel Moret � statuer sur la requ�te de r�ouverture de l'enqu�te pr�sent�e par les recourants en tant qu'elles concernent la p�riode ant�rieure � la reprise du dossier par ce magistrat. Le refus du Procureur d'auditionner les recourants a �t� sanctionn� par la Chambre des recours p�nale dans son arr�t du 27 mai 2013 et le vice r�par� dans la suite de la proc�dure. Ceux-ci n'ont pas vu dans cette circonstance un motif suffisant pour exiger la r�cusation de ce magistrat puisqu'ils n'ont pas pr�sent� de demande formelle en ce sens � ce moment-l�, ce qu'ils auraient d� faire si tel avait �t� le cas (cf. art. 58 al. 1 CPP). Comme l'a relev� la cour cantonale, seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialit� (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Or, une appr�ciation divergente quant � la n�cessit� de proc�der � une mesure d'instruction ne suffit en principe pas pour mettre en doute l'impartialit� du procureur (arr�t 1B_129/2014 du 16 mai 2014 consid. 2.3). Les recourants reprochent � l'intim� de n'avoir proc�d� � aucune investigation compl�mentaire � la suite de leur audition en d�pit des points importants qu'ils avaient soulev�s et qui auraient d�, selon eux, susciter des doutes sur le bon d�roulement de la prise en charge m�dicale de leur fils lors de son hospitalisation. Or, saisie d'un recours contre la nouvelle ordonnance de classement rendue par le Procureur, la Chambre des recours p�nale n'a pas partag� ces doutes et n'a rien trouv� � redire sur la mani�re dont celui-ci avait conduit l'instruction cons�cutivement au renvoi du dossier pour compl�ment d'enqu�te; elle a rejet� le grief tir� d'une constatation incompl�te et arbitraire des faits et n'a pas donn� suite aux conclusions des recourants tendant au renvoi du dossier en vue de compl�ter l'instruction, pour finalement confirmer le classement de la proc�dure. Les recourants n'ont pas contest� ce jugement qui est entr� en force. Ils ne sauraient d�s lors voir un motif de r�cusation dans la mani�re dont le Procureur a men� l'instruction apr�s le renvoi du dossier. Cela �tant, en �cartant la demande de r�cusation, la Chambre des recours p�nale n'a pas fait une mauvaise application des dispositions topiques du droit f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Vu les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire gratuite pr�sent�e par les recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.