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Timestamp: 2016-10-23 06:13:13+00:00
Document Index: 1453883

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Le prix de vente symbolique, commentaire d'arrêt, Cour de Cas...
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Dans sa doctrine « le prix de vente symbolique », Ch. Freyria déclare que dans la conception civiliste classique, le prix de vente, exprimé nécessairement en valeur monétaire, doit être sérieux. Or, la définition même d'un prix sérieux est difficile à exprimer. En effet qu'en est-il lorsque le prix est définit en divers prestations à la personne. Le prix est-il sérieux dans ces cas-là ? Ce problème a été réglé par un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2008. En l'espèce, par un acte du 13 décembre 1999, un propriétaire a vendu sa propriété à son neveu. Dans cet acte, il y avait une clause de prix écrit comme cela : « la présente vente est consentie et acceptée moyennant un prix de 60 000 francs, lequel prix converti d'un commun accord entre les parties en l'obligation que prend l'acquéreur envers le vendeur, de lui assurer deux promenades hebdomadaires [?], de lui fournir l'habillement nécessaire et lui assurer le suivie de sa correspondance. [?] Ladite prestation représentant une valeur annuelle de 7 200 francs. ».
I. Le rejet de la Cour de Cassation de qualifier le contrat en bail à nourriture
A. Un refus pas tout à fait catégorique
B. La confirmation de la qualification de contrat de vente de la Cour de cassation
II. La résolution du contrat de vente dû au prix dérisoire de celui-ci
B. La qualification du contrat peut-être pas si adaptée que ça
[...] Le juge ne peut en aucun cas intervenir et se substituer aux parties. Or dans ledit arrêt, le juge se permet d'annuler le contrat pour vileté du prix. Enfin, la qualification de bail à nourriture est une qualification ancienne mais qui est toujours d'actualité, car on le retrouve toujours dans le code civil. Avant cet arrêt, on ne se posait pas vraiment la question de savoir si oui ou non ce contrat est un bail à nourriture plutôt qu'un contrat de vente. [...] [...] Mais encore, la Cour déclare que l'acte effectué entre les parties n'était pas qualifié de bail à nourriture, par conséquence il pouvait être résolue par vil prix. En l'espèce, la propriété vendue doit être rapporté à la succession car c'est une conséquence de la résolution de l'acte par vil prix. Suite à cette décision, l'acquéreur intente un pourvoi en cassation au motif que ledit acte est un bail à nourriture et par conséquence, la propriété lui revient de plein droit. [...] [...] De toute façon, La notion de prix permet parfois des dérogations, et la vente peut exister alors même que la contre partie réside dans des prestations de services. Le bail à nourriture reste un ancien contrat mais qui est toujours stipuler dans le code civil. Par conséquence il existe toujours. Mais ce contrat est en proie à la désuétude car désormais la Haute juridiction le requalifie en contrat de vente quand celui-ci devient très important. Mais la Cour le requalifie aussi car le contrat de vente peut être annulé lorsque le prix est dérisoire et cela est très pratique lorsqu'il y a un abus de pouvoir. [...] [...] Le prix de vente symbolique, commentaire d'arrêt, Cour de Cassation décembre 1999 Dans sa doctrine le prix de vente symbolique Ch. Freyria déclare que dans la conception civiliste classique, le prix de vente, exprimé nécessairement en valeur monétaire, doit être sérieux. Or la définition même d'un prix sérieux est difficile a exprimer. En effet quant est-il lors que le prix est définit en divers prestations à la personne. Le prix est -il sérieux dans ces cas là ? Ce problème a été réglé par un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2008. [...] [...] Le prix est a priori une notion économique, d'abord c'est une condition du contrat de vente, pose l'exigence d'un prix comme condition du contrat de vente. Le prix est regardé comme l'équivalent de la prestation. Le prix va jouer 2 rôles donc sa définition est complexe, d'abord un rôle de qualification du contrat de vente par rapport à la donation, les prix dans un sens très large c'est le critère de l'onérosité. Quand il y a un prix, on est dans le domaine marchand. [...] [...] Et c'est dans ledit arrêt que la Cour de Cassation nous en donne la réponse. En effet, un prix peut être autre chose qu'une représentation de la valeur, elle peut correspondre à des prestations et non qu'une simple somme. La valeur du bien ou de l'immeuble est bien établie mais au lieu de payer sa valeur, en contre partie, on fera des prestations prévues au préalable dans le contrat. Dans l'arrêt, on est dans un contrat dans lequel le prix ne réside pas dans le paiement d'une somme d'argent mais réside pour partie au moins dans une prestation de service qu'il est difficile d'évaluer. [...] [...] Plus précisément, en quoi convertir un prix de vente d'une propriété, en divers prestations sur la personne ne constituent pas un bail à nourriture ? Et quelles seront les conséquences si le prix était dérisoire ? La jurisprudence c'est beaucoup débattue sur ce problème, désormais elle a trouvé une solution qui se confirme d'arrêts en arrêt ; un contrat qui converti un prix de vente d'une propriété en divers prestations sur la personne est qualifier de contrat de vente et non de bail à nourriture. [...] [...] Mais la donation se distingue du contrat de vente, or la Cour de Cassation dans l'arrêt étudié, a qualifier le contrat de vente. La qualification de contrat de vente n'est peut être pas si adapté que ça à l'espèce. [...] [...] Le prix présente avec la chose une disproportion telle qu'on ne peut pas le considérer comme une contrepartie de cette chose. On dit alors que la vente est consentie à vil prix Dans cet arrêt, le fait de rendre nul le contrat car le prix est dérisoire peut revenir à dire qu'il y avait une lésion. Mais si cette lésion n'existait pas réellement et que ce contrat de vente cachée bien d'autre chose, comme une donation. B. la qualification du contrat peut être pas si adaptée que ça. [...] [...] De plus la Cour de Cassation aurait dû s'appuyer sur l'article 1658 du Code civil qui parle de la vileté du prix. Le prix non sérieux affecte le contrat d'un déséquilibre tel, que le contrat n'a plus d'intérêts. En l'espèce, le contrat n'a plus d'intérêt car le vendeur est décédé, donc l'acheteur ne pourra plus effectuer ses obligations qui étaient la contre partie de la vente de la propriété. Jusqu'à présent la Cour de Cassation a toujours considéré que la vileté du prix s'agissait d'une cause de nullité absolue. [...] À propos de l'auteur Laurie l.	étudiant Droit civil	Le prix de vente symbolique, commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 13 décembre 1999