Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=730
Timestamp: 2020-08-14 02:34:30+00:00
Document Index: 268433671

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 16']

Arrêté n° 273 du 16 août 2010, portant dispositions relatives à la campagne viticole 2010/2011.
Arrêté n° 280 du 24 août 2010, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, modifiée, du projet définitif des travaux de modernisation, d’élargissement et de réaménagement de la route régionale n° 31 d’Allein, dans les communes de GIGNOD et d’ALLEIN (deuxième tranche).
Arrêté n° 282 du 25 août 2010, portant nomination de la conseillère régionale chargée de l’égalité des chances, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 53 du 23 décembre 2009 (Dispositions relatives à la Conférence régionale pour l’égalité des chances et au conseiller/à la conseillère régional/e chargé/ e de l’égalité des chances).
Arrêté n° 8 du 23 août 2010, portant plans d’abattage au titre de la saison cynégétique 2010/2011 et modalités de remise des animaux abattus aux centres de contrôle de la faune sauvage.
Arrêté n° 24 du 24 août 2010, autorisant le déplacement de la ligne électrique en câbles nus n° 594, de 15 kV, à Molère, dans les communes de VALSAVARENCHE et d’INTROD.
Arrêté n° 25 du 24 août 2010, autorisant la pose de la ligne électrique souterraine n° 607, de 15 kV, entre le poste de distribution « Nuova fabbrica » et la nouvelle centrale hydroélectrique « Valpelline », dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 26 du 24 août 2010, autorisant la réalisation d’une variante de la ligne électrique n° 200, de 15 kV, à La Côte, dans la commune de VILLENEUVE.
Acte n° 162 du 13 août 2010, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’un passage à faune sur la RN n° 27, à La Lavanche, dans la commune d’ÉTROUBLES, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte du dirigeant n° 3679 du 13 août 2010, remplaçant la dénomination « Farmacia del Verrand sas del Dr. DE LUCA Augusto & C. » par la dénomination « Farmacia del Verrand sas della D.ssa BROCCALI Silvia & C. » dans l’autorisation d’assurer la distribution de gros de médicaments à usage humain, délivrée au sens du décret législatif n° 219/2006 modifié et complété.
Délibération n° 163 du 21 janvier 2010, portant désignation de la structure régionale responsable de la procédure relative à la participation de la Région à l’accord de programme proposé par la Commune de BRUSSON.
Délibération n° 2168 du 13 août 2010, portant approbation des critères et des modalités d’octroi des aides destinées à dédommager partiellement les éleveurs à la suite de l’application du plan d’assainissement des élevages au titre de la campagne 2009/2010, aux termes de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2196 du 13 août 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « ALGA srl », dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Chalamy et d’une centrale à proximité de Ville, dans ladite commune.
Délibération n° 2213 du 20 août 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 2215 du 20 août 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du cofinancement régional relatif à 2 projets, dans le cadre du programme de coopération territoriale transfrontalière
Délibération n° 2216 du 20 août 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 17 du 15 juin 2010, portant définition des critères de constatation, d’évaluation et d’indemnisation des dégâts causés au cheptel par les prédateurs et des critères de mise en oeuvre des mesures de prévention.
Convention collective décentralisée – Administration régionale. Signature de l’accord relatif à la définition de la durée et de la modulation de l’horaire de travail des personnels des secteurs particuliers d’activité. Réf. n° 12333/UP.
Convention collective décentralisée – Administration régionale. Signature de l’accord relatif à la définition des quelques figures professionnelles spéciales pouvant bénéficier d’une pause pour la consommation des repas au début ou à la fin de l’horaire journalier. Réf. n° 23624/UP du 22 juin 2010.
Convention collective décentralisée – Administration régionale. Signature de l’accord relatif à la définition des activités considérées comme étant à risque. réf. n° 23625/UP du 22 juin 2010.
Signature accord. Signature de l’accord réglementant la mise en disponibilité, en vue de l’exercice des mandats de secrétaire des collectivités locales, des fonctionnaires relevant des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, aux termes du douzième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 46 du 19 août 1998, tel qu’il a été modifié par l’art. 1er de la loi régionale n° 14 du 9 avril 2010. Modification de la CCRT du 24 décembre 2002. Réf. n° 265 du 30 juin 2010.
Signature accord. Signature de l’accord réglementant la mise en disponibilité, en vue de l’exercice des mandats de secrétaire des collectivités locales, des dirigeants des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, aux termes du douzième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 46 du 19 août 1998, tel qu’il a été modifié par l’art. 1er de la loi régionale n° 14 du 9 avril 2010. Modification de la CCRT du 27 septembre 2006. Réf. n° 266 du 30 juin 2010.
Avis. Avis de convocation de la séance de la Conférence régionale pour le bénévolat et l’associationnisme de promotion sociale (Loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005).
Commune de QUART. Délibération n° 33 du 23 juin 2010, portant approbation de la variante non substantielle n° 25 du PRGC, relative à la sous-zone D3A, aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement – 36 heures hebdomadaires – d’un Collaborateur administratif préposé au service des impôts – expert comptable – position C1 du statut unique régional.
Commune de LA THUILE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée – à 36 heures – d’un Aide-Bibliothécaire, Catégorie C – Position C2.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de Collaborateurs (Educateurs des services socio-éducatifs à la petite enfance) – Catégorie C Position C2– à temps complet et à temps partiel.
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis de passation d’un marché.