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Timestamp: 2016-10-28 06:34:22+00:00
Document Index: 243793770

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⭐CONDITIONS TARIFAIRES
1 AGRICULTEURS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Finistère.2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Fidèle à ses valeurs de banque coopérative, le Crédit Agricole du Finistère attache une attention toute particulière à vous proposer une gamme complète d offres et de services répondant à vos besoins, au juste prix et en toute transparence. C est dans cette volonté de clarté que nous mettons à votre disposition un large extrait de nos conditions tarifaires applicables au 1 er janvier 2015, également consultable sur notre site La brochure complète de nos tarifs est disponible dans chacun de nos 118 points de vente répartis dans notre Finistère. Des conditions préférentielles sont réservées à nos sociétaires, découvrez-les sur notre site Vous aussi, devenez sociétaire et bénéficiez de ces avantages. N hésitez pas à contacter votre Conseiller. Etre utile aux habitants et à son territoire reste la vocation fondatrice du Crédit Agricole du Finistère. Ainsi, depuis plus d un siècle, l épargne de nos clients sert à financer les projets des ménages et des entreprises du Finistère. Les équipes du Crédit Agricole du Finistère et moi-même resterons mobilisés en 2015 pour vous accompagner chaque jour dans le développement et la protection de tous vos patrimoines : humain, financier, mobilier et immobilier. Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité. Christophe WINCKEL Directeur Marketing du Crédit Agricole du Finistère3 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Banque à distance 4 Internet et téléphone mobile Services alertes SMS Téléphone avec Service Vocal Abonnement à la banque à distance PLEINCHAMP Moyens et opérations de paiement 5 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Effets de commerce à l encaissement Effets de commerce à l escompte Dates de valeur (en jours ouvrés) Offres groupées de services 9 Comptes Services aux agriculteurs (gamme antérieure à mars arrêt commercialisation) Comptes Services aux agriculteurs (gamme depuis mars arrêt commercialisation) Compte à Composer aux agriculteurs (gamme depuis 2013) Irrégularités et incidents 10 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 10 Crédits pour les agriculteurs Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 12 Épargne bancaire Opérations sur titres - Ordres de bourse : achat et vente en France - Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres Épargne salariale Assurances et prévoyance 13 Protection des personnes Protection des biens Assurance pour vous protéger au quotidien Résolution d un litige 14 Vos numéros utiles 14 Vos adresses utiles 15 Vos contacts 16 Nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Prélèvement Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte professionnel Clôture-transfert de compte Service d aide à la mobilité : ISILIS Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel "papier" Relevé journalier 1,20/relevé Relevé décadaire (3 relevés) 3,60/mois Relevé quinzaine (2 relevés) 2,40/mois Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 10,50/mois 126,00 Frais pour compte sans mouvement depuis 13 mois 55,60 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Commission de mouvement sur les débits 0,05% Commission du plus fort découvert 0,06% Services en agence Retraits d espèces en agence sans émission de chèque Frais de recherche de document de moins d un an Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Frais pour information aux commissaires aux comptes 130,00 Frais pour renseignements commerciaux 15,80 Banque à distance Prélèvement Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes Crédit Agricole En Ligne accès Essentiel Accès aux services par internet avec Crédit Agricole En Ligne accès Professionnel 7,75/mois 93,00 Services alertes SMS (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS : - mini-relevés hebdomadaires 2,40/mois 28,80 - alerte SMS 0,30/envoi Téléphone avec Service Vocal (1) Par Téléphone au (Appel non surtaxé) (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. 45 Prélèvement Abonnement à la banque à distance Transmettre des fichiers - abonnement EDIWEB - abonnement EBICS 10,00/mois 10,00/mois 120,00 120,00 Transmettre des fichiers et recevoir des relevés - abonnement EDIWEB par mail - abonnement EDIWEB par téléchargement - abonnement EBICS 12,00/mois 20,00/mois 44,00/mois 144,00 240,00 528,00 Pack prélèvement CONFORT et CONFORT PLUS Intervention sur fichier non conforme 20,00 PLEINCHAMP Météo locale 12,00/mois 144,00 Porcs 12,00/mois 144,00 Analyse élevage 7,00/mois 84,00 Analyse Grandes Cultures 10,00/mois 120,00 Énergie Azote 12,00/mois 144,00 Moyens et opérations de paiement Prélèvement Cartes Cartes de paiement et de retrait Carte internationale BUSINESS MasterCard Société - carte à débit immédiat - carte à débit différé 44,90 54,90 Carte internationale VISA Société - carte à débit immédiat - carte à débit différé 44,90 54,90 Carte internationale BUSINESS EXECUTIVE MasterCard Société 136,00 Carte internationale VISA PREMIER Société 136,00 Paiements par carte Paiements par carte dans la zone EURO Paiements par carte hors zone EURO (hors frais de change éventuels) - frais proportionnels au montant du paiement 2,30% +0,20 Retraits par carte Frais par retrait d espèces au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - cartes internationales MasterCard ou VISA à partir du 5ème retrait mensuel 1,00 Frais par retrait d espèces à un distributeur automatique hors zone EURO 2,40% + 3,50 56 Prélèvement Cartes (suite) Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 17,15 Réédition du code confidentiel 9,70 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,80 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,85 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Recherche sur opération carte Duplicata d un relevé carte 11,58 Virements Réception d un virement Emission d un virement SEPA occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - en agence vers une autre banque (Union Européenne) - en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais par virement incomplet 3,85/virement Virement permanent SEPA - frais de mise en place par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole - émission du virement permanent par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) en agence vers une autre banque (Union Européenne) en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole 8,75/virement Autres opérations sur virements Avis de réception de virement SEPA fax/mail (hors domestique) 3,85 Modification d un virement permanent Virement permanent de trésorerie et Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) - par papier 9,80 - télétransmis 4,40 Virement commercial (FAE,VCOM) Virement liste - prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS avec signature électronique - prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS avec confirmation par fax 1,50/fichier - par opération télétransmise par Crédit Agricole En Ligne (saisie unitaire ou liste) - par opération télétransmise par EDIWEB, EBICS 0,21 67 Prélèvement Virements (suite) Frais de traitement d un retour de fonds par opération - de 1 à 10 opérations - au-delà de 10 opérations 10,00 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Nouvelle demande : Identifiant Créancier SEPA (ICS) 30,00 Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Frais par paiement d un prélèvement SEPA Courrier d information premier prélèvement 1,00/envoi Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Prélèvement SDD B2B - mise en place/modification de l autorisation de prélèvement - par opération télétransmise - suppression de l autorisation 8,00 0,25 Prélèvement liste - prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS avec signature électronique - prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS avec confirmation par fax - par opération télétransmise par EDIWEB, EBICS - par opération accélérée - par opération B2B - représentation des impayés de prélèvement 1,50/fichier 0,21 0,50 0,25 4,00/mois Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,69/envoi Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,40 Frais d émission ou d annulation d un chèque de banque 14,00 Effets de commerce à l encaissement Prise en charge de liste papier 4,40 Par opération sous forme papier 8,80 Prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS avec signature électronique Prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS avec confirmation par fax 1,50/fichier Par opération télétransmise 0,37 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation, modification, réclamé, avis de sort...) 15,00 Effets de commerce à l escompte Prise en charge de liste papier Par opération sous forme papier 8,80 78 Prélèvement Effets de commerce à l escompte (suite) Prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS avec signature électronique Prise en charge de liste télétransmise par EDIWEB, EBICS avec confirmation par fax 1,50/fichier Par opération télétransmise 0,37 Acceptation de l effet par le tiré 15,00 Escompte : intérêts minimum 4,50 Commission forfaitaire pour effet < 800 9,90 Recherche sur effet 11,70 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation modification, réclamé, avis de sort...) 15,00 Dates de valeur (2) (en jours ouvrés) J Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait ou paiement par carte J Remise de paiement par carte Terminal Paiement Electronique J+1 Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation à E-6 jours ouvrés (SDD CORE FIRST) E Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation à E-3 jours ouvrés (SDD CORE RECURRENT) E Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation à E-2 jours ouvrés (SDD B2B) E Prélèvement au débit J Remise d effet à l encaissement (sous réserve de remise à l agence à E-5 jours ouvrés) - remise télétransmise - remise papier Remise d effet à l escompte Remise hors délai : échéance recalculée E+1 E+2 J Paiement d effet E-1 R J= jour de l opération E= date d échéance (les échéances tombant un samedi, R= date de règlement dimanche, jours fériés et jours de fermeture sont interbancaire reportées au 1 er jour ouvré suivant) FIRST : première présentation d un mandat de prélèvement émis au format SEPA RECURRENT : deuxième présentation de ce mandat et suivantes B2B : présentation d un prélèvement émis au format SEPA SDD B2B sous réserve d un mandat interentreprise (2) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 89 Offres groupées de services Prélèvement Offres de services à cotisation mensuelle qui peuvent être achetés séparément Comptes Services aux agriculteurs (gamme antérieure à mars arrêt commercialisation) Compte Service agriculteur (sans découvert) 13,02/mois 156,24 Compte Service agriculteur (avec découvert < ) 20,16/mois 241,92 Compte Service agriculteur (7 651 < avec découvert < ) 26,64/mois 319,68 Comptes Services aux agriculteurs (gamme depuis mars arrêt commercialisation) Sans découvert 15,55/mois 186,60 Avec découvert jusqu à ,92/mois 239,04 Avec découvert jusqu à ,54/mois 318,48 Sous réserve d acceptation de votre dossier Compte à Composer aux agriculteurs (gamme depuis 2013) Vos essentiels du quotidien : socle Tenue de Compte pour les agriculteurs - Consultation et gestion de vos comptes en ligne (Crédit Agricole en Ligne PRO) - Chèques crédités en jour de remise - Effets crédités à la date de l'échéance - Mise en place illimitée de vos prélèvements - Tenue de compte, commission de mouvement - Assurance de vos moyens de paiement (SécuriCompte Agri Plus) - Autres services au choix : e-relevé ; relevé de compte bi-mensuel ; information solde journalière par mail ou SMS ; information de mise à disposition des moyens de paiement par mail ou SMS - Service Experts PLEINCHAMP - Envoi de chéquier Tarification du socle pour les agriculteurs selon le chiffre d'affaires confié sur le compte support jusqu'à compris entre et compris entre et compris entre et compris entre et Des modules pour répondre à vos besoins Module Placement Programmé : placement automatique de la trésorerie excédentaire vers des produits de placement (hors frais de gestion) Module Placement Dynamisé : gestion de votre trésorerie déléguée (OPCVM et/ou CDN certificat de dépôt négociable) (hors frais de gestion) Personnalisation de votre équipement Option SécuriHELP Agri : tarif de base : 6 /mois soit 72 /an 9,90/mois 13,90/mois 15,90/mois 19,90/mois 29,90/mois 118,80 166,80 190,80 238,80 358,80 1,00/mois 12,00 9,00/mois 108,00-50% du tarif de base 910 Irrégularités et incidents Prélèvement Commission d intervention La Commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). - par opération 8,70 - plafond journalier : maximum 3 par jour 26,10 Opérations particulières Frais de retour N habite Pas à l Adresse Indiquée : NPAI 13,33 Frais pour changement d adresse Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 14,00 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur 73,92 Frais par opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 73,92 maximum Incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (MURCEF) 16,00 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (3) - montant inférieur ou égal à 50 - montant supérieur à 50 30,00 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) Frais par chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,90 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 29,90 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,90 Frais de rejet de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) pour défaut de provision (y compris commission d intervention) - si paiement inférieur ou égal à 20 - si paiement supérieur à 20 Montant paiement 20,00 maximum (3) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Pour faire opposition, je contacte le (appel 0,34/min) Découverts et crédits Prélèvement Crédits pour les agriculteurs Frais d étude et de montage de dossiers pour les prêts de trésorerie et à moyen terme - % du montant emprunté 1,00% - montant minimum pour prêt ,00 - montant minimum pour prêt > ,00 - montant maximum 1 500,00 1011 Prélèvement Crédits pour les agriculteurs (suite) Réexamen annuel Lignes de Trésorerie 60,00 Commission d engagement (% de l ouverture de crédit - annuel) 1,00% Frais de dossier EXPRESS - % du montant emprunté - minimum Prêt AGILOR pour les agriculteurs 1,00% 60,00 - forfait 80,00 Prêts bonifiés pour les agriculteurs - forfait 135,00 Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours (hors changement de taux) - sans avenant au contrat 29,00 - avec avenant au contrat 145,00 Attestation diverse liée au prêt 10,95 Lettre information annuelle des cautions 28,85 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 10,95 Frais de réaménagement de prêt suite à un changement de taux - % du montant emprunté 2,00% - minimum 850,00 - maximum 3 000,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 22,00 Appel d échéance non mensuelle 2,70 Frais fixes sur échéances mensuelles en retard Edition d échelle de valeurs et de ticket d agios 22,85 Aide au bilan (ex comptabilité prêt) 51,10 Caution bancaire, aval - commission annuelle 2,00% - caution bancaire à tirages multiples frais de dossier 43,20 frais de tirage par acte 19,80 - caution bancaire à tirage unique frais de dossier 136,75 frais de tirage de l acte 19,80 - duplicata engagement caution bancaire 33,70 - dénonciation 46,35 - mainlevée Enregistrement de nantissement de produit 141,10 hors Crédit Agricole Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Enregistrement de gage - frais fiscaux au réel Mainlevée de garanties - hypothèque, nantissement - gage sur véhicule - sous seing privé 79,70 28,90 171,00 1112 Épargne et placements financiers Prélèvement Épargne Bancaire Épargne automatique - écopage (4) : Tandem Agri 51,00 (4) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Opérations sur titres Ordres de bourse : achat et vente en France (5) PAR INTERNET : InvestStore Initial Abonnement au service InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 7,10 PAR INTERNET : InvestStore Intégral Abonnement au service InvestStore Intégral - moins de 24 ordres de bourse forfait annuel 96,00 - à partir de 24 ordres de bourse Actions et Obligations françaises hors frais de marché, négociés au mieux ordre : forfait par ordre ordre > : montant proportionnel sur le montant de l ordre 0,99 0,09% PAR TELEPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 1,10% 4,80 14,70 12,60/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (5) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Abonnement aux services InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de se reporter à la rubrique "Ordres de bourse : achat et vente en France" 0,54% 54,00 (5) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres Calculés sur la valeur du portefeuille au 31/12/2014 Frais fixes par compte Titre et ou Plan Epargne en Actions (PEA) détenu 24,58 Frais sur les valeurs Crédit Agricole S.A.(OPCVM et Obligations) - % sur encours global - par ligne (exonération des portefeuilles de moins de ) 0,10% 1,67 1213 Prélèvement Opérations sur titres (suite) Droits de garde sur les comptes titres (suite) Frais par ligne et par compte détenant sur les Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne (exonération des portefeuilles de moins de ) Frais sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne ( exonération des portefeuilles de moins de 1000 ) 0,21% 3,34 0,21% 3,34 Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs 262,50 Abonnés InvestStore Intégral : exonération des frais sur les actions (Crédit Agricole et hors Crédit Agricole) Épargne salariale Frais de tenue de compte PER Convergence, avec option PEE Inter-entreprises seul - par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés Frais de tenue de compte PER Convergence, avec option PEE + PERCO Inter-entreprises - par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés 125,00 10,00 199,00 15,00 Assurances et prévoyance Prélèvement Protection des personnes L assurance complémentaire santé des agriculteurs La garantie des Accidents de la Vie des Agriculteurs L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance Garantie de Revenus Protection des biens L assurance véhicule utilitaire L assurance multirisque agricole Assurance pour vous protéger au quotidien L assurance perte ou vol des moyens de paiement - Sécuricompte Agri plus - Sécuricompte Agriculteur (arrêt commercialisation) 48,00 118,90 1314 Résolution d un litige Le Directeur d agence : en cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Le Service Écoute Client : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale du Finistère 7, route du Loch QUIMPER cedex 9, par écrit ou par téléphone : Vos numéros utiles Pour faire opposition de France ou depuis l Etranger sur votre : Carte bancaire : service SOS CARTE 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (appel non surtaxé) Chèquier : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (0,34 / min) ou SOS CARTE : (appel non surtaxé) Pour accéder aux services d assistance juridique et rapatriement médical MasterCard Pour déclarer un sinistre, une panne ou un besoin urgent de rapatriement auprès de votre assurance Pacifica Depuis l étranger (33) (N vert) Depuis l étranger (33) Le financement de votre matériel agricole directement chez votre concessionnaire. Avec Agilor, vous gagnez du temps : votre concessionnaire vous conseille sur l achat de votre matériel agricole et vous propose un financement adapté**. Vous obtenez sous 48 heures, une réponse de principe à votre demande de financement. (rubrique agriculteurs-financement) ** Offre réservée aux agriculteurs, soumise à conditions, sous réserve d acceptation définitive de votre dossier par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère, prêteur. 1415 Vos adresses utiles Des services pour répondre à vos besoins professionnels CA-CERTIFICAT + La signature électronique du Crédit Agricole PACK E-COMMERCE La solution "tout compris" pour créer votre site de vente en ligne C.T.CAM * La filiale de télésurveillance du Crédit Agricole * C.T.CAM, filiale sécurité du groupe Crédit Agricole, Centre de Télésurveillance agréé, SAS au capital de dont le siège social se situe 13 rue de Belle Ile COULAINES - RCS LE MANS. Des innovations à votre service Pour vous accompagner au quotidien, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles : Ma banque MA BANQUE* Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. PACIFICA* Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts. *L utilisation des applications suppose de détenir un téléphone ou tablette compatible et de disposer d un forfait auprès de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l App Store, l Androïd Market ou le Windows Store. Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iphone, marque déposée par Apple Inc. ; Android est une marque commerciale de Google Inc ; Windows est une marque commerciale de Microsoft corporation. 1516 VOS CONTACTS UNE INFORMATION? UN CONSEIL? CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 00, le samedi de 8 h 30 à 17 h Pour toute information relative à vos contrats, composez le : (appel non surtaxé) Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement d un compte de dépôt à vue pour les personnes physiques agissant pour des besoins professionnels est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dénommée aux présentes «le Crédit Agricole du Finistère», société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 7, route du Loch QUIMPER cedex RCS QUIMPER. Société de courtage d assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole du Finistère propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA, Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP, Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro /12/ Création PBCM214 CGB2015 AGRI -V2MAJ- Crédit photo : Thinkstock BETC Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts» Documents pareils
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