Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200399.html
Timestamp: 2019-09-23 00:53:51+00:00
Document Index: 5007592

Matched Legal Cases: ["l'article 137", "l'article 12", "l'article 12", '§ 3', '§ 3', "l'article 12", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 20", "l'article 5", "l'article 20", "l'article 12", "l'article 5", "l'article 20", '§ 3']

Document pouvoirs locaux habay. - un arrete ministeriel du 25 novembre 2013 approuve les deliberations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'habay etablit les redevances ci-dessous : exercices 2014 a 2018 exercices 2014 a 2018 le tr
Pouvoirs locaux HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Habay établit les redevances ci-dessous : Exercices 2014 à 2018 Exercices 2014 à 2018 le tr
2014200399
Publié le : 2014-01-23
Pouvoirs locaux HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Habay établit les redevances ci-dessous :
Exercices 2014 à 2018
la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
le traitement des demandes de permis d'urbanisme et de l'indication sur place de l'implantation et des niveaux des nouvelles constructions dans le cadre de l'article 137 du CWATUPE
les exhumations des restes mortels
les droits d'emplacement sur les marchés
l'occupation du domaine par les installations foraines
HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2014 à 2018, les règlements ci-dessous :
Taxe communale de séjour
Taxe communale sur les dépôts de déchets autres que ménagers mis en décharge contrôlé
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Taxe communale sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication
Taxe sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public
Taxe communale sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium
HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer n'approuve pas la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer n'approuve pas la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale sur les secondes résidences.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer n'approuve pas la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les transports funèbres en vue d'inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.
HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Hamoir établit les règlements taxes et redevances ci-dessous :
Redevance pour certaines prestations du Service régional d'Incendie (SRI)
Redevance d'urbanisme relative à l'indication de l'implantation des constructions
Redevance en matière d'urbanisme
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 21 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour les exercices 2013, une redevance pour l'accueil extrascolaire.
HERVE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Herve établit, pour une durée indéterminée, les règlements ci-dessous : - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation et modification de permis d'urbanisation; - redevance sur le contrôle de l'implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes; - redevance sur les permis et déclarations d'urbanisme; - redevance sur les friteries installées sur le domaine public; - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance sur les prêts de livres (par les bibliothèques communales); - redevance pour les frais de rappel; - redevance pour les concessions pour sépultures; - redevance pour les formalités administratives liées à une demande d'exhumation; - redevance pour l'accueil extrascolaire du mercredi après-midi à la garderie communale « L'Ecole Buy'ssonnière » des élèves venant des écoles implantées sur la commune de Herve; - redevance pour l'occupation du domaine public.
HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 25 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Honnelles établit les taxes ci-dessous :
Taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production d'électricité
Taxe sur les mâts et pylônes affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication
Taxe sur les agences de paris de courses de chevaux
Taxe communale sur les parcelles non bâties faisant partie d'un lotissement non périmé
HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 25 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Honnelles établit les redevances ci-dessous :
Redevance pour l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police
Redevance sur l'occupation du domaine public communal par les commerçants ambulants
Redevance pour intervention des services communaux en matière d'abaissement ou rehaussement des bordures
Redevance sur les demandes de prestations administratives relatives aux raccordements à l'égout
Redevance pour l'enlèvement et la garde dans un bâtiment communal de biens provenant d'expulsions
Redevance sur différentes prestations dans les cimetières
Redevance fixant la tarification des prestations techniques des services communaux
Redevance fixant la tarification de l'enlèvement des encombrants ménagers par les services communaux
Redevance pour la demande de délivrance de permis d'urbanisme, d'urbanisation ou de travaux de minime importance, déclaration urbanistique, certificat d'urbanisme et contrôle d'implantation
HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003370 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 14/11/2013 pub. 05/12/2014 numac 2014029760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 14/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires fermer approuve les délibérations du 25 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Honnelles établit les taxes ci-dessous :
HOUYET. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites fermer approuve la délibération du 23 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
JALHAY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements taxes et redevances ci-dessous :
Règlement taxe sur la distribution d'écrits publicitaires « toutes boîtes »
Règlement taxe sur les nuitées
Règlement taxe sur les logements inoccupés
Règlement taxe sur les panneaux publicitaires
Règlement taxe sur l'entretien des égouts
Règlement taxe sur les inhumations
Règlement redevance des garderies du matin et du soir dans les écoles
Règlement taxe sur les terrains, parcs résidentiels et installations de camping
Règlement taxe sur la délivrance de sacs payants
Règlement taxe sur les secondes résidences
Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs
Règlement taxe sur le raccordement à l'égout
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve la délibération du 10 septembre 2013 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999, à l'exception de l'article 4.
JURBISE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques fermer approuve les délibérations du 10 septembre 2013 par lesquelles le conseil communal de Jurbise établit les règlements ci-dessous :
Redevance communale sur la demande de délivrance de permis d'urbanisation
Redevance pour les raccordements à l'égout du collecteur public et pour la fourniture et la pose de tuyaux et de filets d'eau
Tarif pour l'utilisation du taxi séniors au-delà des cinquante trajets gratuits par an
Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'l'imprudence d'une personne
Redevance sur la réalisation d'inflexions de trottoirs
Tarif pour la location d'ouvrages de la bibliothèque
Redevance communale sur l'exhumation des restes mortels exécutée par la commune
Redevance communale pour la recherche, la confection et la délivrance de documents administratifs par l'administration communale
Taxe communale annuelle sur les commerces de produits alimentaires à emporter
Taxe communale sur les agences de paris sur les courses de chevaux
Taxe communale annuelle sur les secondes résidences
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Taxe communale sur les terrains de golf
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2013 approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206990 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Neustraße 115, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis fermer approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206990 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Neustraße 115, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis fermer approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit les règlements ci-dessous :
Redevance pour les concessions dans les cimetières communaux
Redevance pour la concession d'une cellule de columbarium
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206463 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2013 type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013036151 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux conditions de subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique fermer approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance sur le raccordement au réseau communal de distribution d'eau.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 16 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2014, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 16 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit les redevances ci-dessous :
Redevance sur les frais de garde des chiens errants capturés par les services communaux
Redevance sur la mise à disposition d'eau, d'électricité et de sanitaires aux gens de voyage
Redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme
Redevance sur l'utilisation du service de collecte des déchets recyclables triés chez les personnes dans l'incapacité de les acheminer au parc à conteneurs par leurs propres moyens
Redevance sur la mise en remblais de terres non contaminées
Redevance sur la délivrance de documents suite à la demande de renseignements urbanistiques
Redevance sur le contrôle de l'implantation des nouveaux bâtiments
Redevance sur l'équipement des terrains à lotir et à bâtir
Redevance sur l'enlèvement des versages sauvages
Redevance sur le traitement des demandes de permis uniques
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206463 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2013 type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013036151 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux conditions de subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique fermer approuve les délibérations du 14 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Messancy établit les taxes ci-dessous :
Taxe sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des cendres et le placement des restes incinérés en columbarium
Taxe sur les loges foraines et loges mobiles
Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite
Taxe sur les enseignes et publicités assimilées
Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout
Taxe sur les mâts, pylônes en site propre affectés à un système de communication mobile
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance relative aux concessions de sépultures et de columbarium.
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance relative à l'intervention d'un géomètre dans le cadre du contrôle de l'implantation de bâtiments (article 137 du CWATUPE).
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 14 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance relative à l'occupation des infrastructures du Complexe sportif du Lac.
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 14 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal de Messancy établit les redevances ci-dessous :
Redevance sur la participation aux excursions des aînés
Redevance sur la distribution des repas dans les cantines scolaires des différentes implantations de l'école communale fondamentale
Redevance sur le ramassage des déchets liés au domicile des personnes à mobilité réduite
Redevance sur l'enlèvement et/ou la conservation des biens ou objets abandonnés sur la voie publique ou déposés sur celle-ci en exécution des jugements d'expulsion
Redevance relative au recours aux différents services de surveillance des enfants organisés par la commune tant pour la surveillance du matin et du soir dans les écoles communales que la surveillance organisée dans le cadre de l'accueil extrascolaire ou au complexe sportif
Redevance sur les exhumations de restes mortels
Redevance sur la participation aux stages culturels durant les vacances scolaires
Redevance sur la participation aux frais de transports à la piscine
Redevance relative à la délivrance de documents ou de renseignements administratifs
Redevance pour les demandes d'autorisation d'activités relative aux permis d'environnement et permis uniques
Redevance relative à la mise à disposition de plaquettes commémoratives gravées
Redevance à l'utilisation de la morgue
Redevance relative à la consommation d'eau dans les cimetières lors des travaux
Redevance relative à l'utilisation du caveau d'attente
Redevance relative à la mise à disposition de barrière Nadar et Heras
Redevance relative à la participation au programme « je cours pour ma forme »
Redevance relative à la participation au cours d'anglais lors des mercredis récréatifs
Redevance sur l'occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre de l'exercice d'activités de commerce ambulant
arrêté ministériel du 14 novembre 2013
type arrêté ministériel prom. 14/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003370 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 14/11/2013 pub. 05/12/2014 numac 2014029760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 14/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires
type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa
arrêté ministériel du 27 novembre 2013
type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029059 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013003375 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 28/11/2013 numac 2013009512 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire pour des analyses ADN
type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013036123 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites
type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles
type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013022590 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accid type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 23/01/2014 numac 2014029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil interréseaux de concertation type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 18/02/2014 numac 2013206990 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Neustraße 115, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 04/12/2013 numac 2013018463 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les modalités particulières pour une notification en vue d'un enregistrement ou une demande d'autorisation et/ou d'agrément auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité type arrêté ministériel prom. 21/11/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis
arrêté ministériel du 13 novembre 2013
type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031039 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013031973 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
arrêté ministériel du 12 novembre 2013
type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013036096 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3bis et 3ter de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201281 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 12/11/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique
type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
arrêté ministériel du 22 novembre 2013
type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206463 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2013 type arrêté ministériel prom. 22/11/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013036151 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux conditions de subventionnement de conseils en gestion d'entreprise dans l'agriculture biologique
http://www.etaamb.be/fr/document_n2014200399.html