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Timestamp: 2016-10-26 13:35:34+00:00
Document Index: 67847847

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 331', 'art. 331', 'art. 331', 'ATF ', 'art. 159']

B 94/05 (06.11.2006)
B 94/05
ASPIDA, Fondation collective pour la r�alisation des mesures de pr�voyance conformes � la LPP, avenue de Rumine 13, 1001 Lausanne, recourante, repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, 1001 Lausanne,
R.________, repr�sent� par Me Philippe Nordmann, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne
Aspida, Fondation collective pour la r�alisation des mesures de pr�voyance conformes � la LPP (ci-apr�s: Aspida), est une fondation au sens des art. 80 ss CC, cr��e par Y.________, Soci�t� d'assurances sur la vie (ci-apr�s: Y.________). Dans le but notamment d'offrir aux affili�s et � leurs ayants droit une protection contre les cons�quences �conomiques de la vieillesse, du d�c�s et de l'invalidit�, Aspida a fond� une caisse de pr�voyance.
La soci�t� A.________ SA (ci-apr�s: A.________ SA) a pass� une convention avec Aspida lui donnant mandat de conclure, en faveur de ses employ�s, les contrats n�cessaires aupr�s de Y.________. Aspida est preneur d'assurance de ces contrats.
R.________, n� en 1966, a �t� engag� par A.________ � partir du 7 septembre 1998. Le m�me jour, il a rempli et sign� une demande, adress�e � Y.________, d'affiliation � l'assurance-vie collective � partir du 1er septembre 1998. Dans le questionnaire sur la sant� annex� � cette demande, il a r�pondu n�gativement � la question de savoir s'il jouissait d'une pleine capacit� de travail et a indiqu� qu'il souffrait de crises d'�pilepsie occasionnelles et qu'une op�ration �tait planifi�e.
Le 2 octobre 1998, le pr�nomm� a subi une op�ration consistant en une amygdalo-hippocampectomie gauche s�lective. Depuis cette op�ration, il souffre de troubles neuropsychologiques.
Par lettre du 2 novembre 1998, Y.________ a indiqu� � l'int�ress� qu'elle l'acceptait pour la couverture int�grale des prestations avec toutefois la r�serve suivante:
� En cas de d�c�s ou d'incapacit� de gain cons�cutif (sic) aux affections du syst�me nerveux central (�pilepsie) et � leurs suites, les prestations assur�es sont limit�es aux prestations LPP �.
Cette r�serve avait toutefois une validit� de cinq ans, de sorte que la couverture int�grale des prestations serait garantie d�s le 1er septembre 2003, si aucune incapacit� de gain n'intervenait jusqu'� cette date. R.________ a accept� cette r�serve le 18 novembre 1998.
Par d�cision du 24 novembre 2000, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud a allou� � l'assur�, � partir du 1er septembre 1999, une rente enti�re fond�e sur un taux d'invalidit� de 80 %. De son c�t�, Y.________ lui a accord�, pour le compte d'Aspida, une rente de la pr�voyance obligatoire � partir du 2 octobre 2000.
Le 7 juin 2004, R.________ a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud d'une action dirig�e contre Aspida, d'une part, et Y.________, d'autre part, en concluant au paiement, d�s le 2 octobre 2000, d'une rente d'invalidit� d'un montant annuel de 37'884 fr., correspondant aux prestations de la pr�voyance obligatoire et de la pr�voyance plus �tendue.
Par jugement sur partie du 20 d�cembre 2004, la juridiction cantonale a rejet� les conclusions form�es contre Y.________ et constat� que les conclusions prises contre Aspida �taient recevables.
Statuant le 2 juin 2005, elle a admis dans son principe la demande form�e contre Aspida, en ce sens que R.________ a droit � une rente d'invalidit� de la pr�voyance plus �tendue, la cause �tant renvoy�e � Aspida pour qu'elle calcule la rente � servir et ses arr�rages, et fixe le point de d�part de celle-ci.
Aspida interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en demandant au Tribunal f�d�ral des assurances de confirmer que l'intim� n'a pas droit � des prestations d'invalidit� LPP de nature surobligatoire.
Le droit de l'intim� � des prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle obligatoire n'est pas contest� par la recourante. Aussi, le litige porte-t-il sur le point de savoir si l'int�ress� peut pr�tendre une rente d'invalidit� pour la partie surobligatoire en d�pit de la r�serve grevant la couverture plus �tendue, institu�e le 2 novembre 1998.
4.1 Jusqu'� la fin de l'ann�e 1994, les institutions de pr�voyance �taient autoris�es, dans le domaine de la pr�voyance plus �tendue, � introduire des r�serves limit�es ou non dans le temps. Selon l'art. 331c CO, dans sa nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'Annexe � la loi du 17 d�cembre 1993 sur le libre passage, en vigueur depuis le 1er janvier 1995, les institutions de pr�voyance peuvent faire des r�serves pour raisons de sant� en relation avec les risques d'invalidit� et de d�c�s. La dur�e de ces r�serves est de cinq ans au plus. En adoptant cette disposition, le l�gislateur a att�nu� l'obstacle au maintien de la pr�voyance que constituaient des r�serves non limit�es dans le temps, en restreignant leur validit� � cinq ans au maximum (cf. Christiane Brunner / Jean-Michel B�hler / Jean-Bernard Waeber / Christian Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3�me �d., n. 1 ad art. 331c).
4.2 Sous ch. 2.2 (admission dans la caisse de pr�voyance), le r�glement de pr�voyance de la caisse de pr�voyance en faveur du personnel de A.________ du 16 octobre 1997 (ci-apr�s: le r�glement) pr�voit les r�gles suivantes:
2.2.1 L'admission dans la caisse de pr�voyance a lieu sans examen de sant�, pour la part des prestations � assurer prescrites par la LPP. Cependant, les affili�s qui, au moment de l'entr�e en fonction, ne sont pas enti�rement capables de travailler sans �tre invalides au sens de l'AI, ne seront admis que proportionnellement � leur capacit� de travail. Cette restriction est valable jusqu'au moment o� l'affili� retrouve sa pleine capacit� de travail.
Si la personne � assurer est d�j� partiellement invalide au sens de l'AI, elle ne sera admise que proportionnellement � sa capacit� de gain restante.
2.2.2 Lorsque le montant des prestations � assurer d�passe les minimums prescrits par la LPP, la part exc�dentaire n'est prise en charge que si la personne int�ress�e jouit de sa pleine capacit� de travail. L'assurance des prestations exc�dentaires peut d�pendre du r�sultat d'un examen m�dical et �tre assortie de conditions particuli�res.
2.2.3 En d�rogation aux dispositions ci-dessus et pour la part de prestations financ�e par sa prestation de libre passage, l'affili� est admis dans la caisse de pr�voyance aux m�mes conditions que celles qu'il avait dans sa pr�c�dente institution de pr�voyance. Une r�serve de sant� sera reprise mais au maximum pour cinq ans en tenant compte de la dur�e d�j� �coul�e.
5.1 La lettre de Y.________ du 2 novembre 1998 n'a pas pour objet une admission partielle dans la caisse de pr�voyance, mais porte sur l'instauration d'une r�serve uniquement pour la partie surobligatoire. D�s lors, contrairement au point de vue de la juridiction cantonale, cette r�serve ne repose pas sur le ch. 2.2.1 mais bien sur le ch. 2.2.2 du r�glement.
Sur le vu de cette disposition r�glementaire, une r�serve peut �tre instaur�e pour la partie surobligatoire non seulement en cas de diminution de la capacit� de travail (1�re phrase), mais �galement pour raisons de sant�, sans que la capacit� de travail soit r�duite au moment de l'admission (seconde phrase). Cette r�glementation est conforme � l'art. 331c CO.
5.2 Une r�serve constitue une restriction individuelle, concr�te et limit�e dans le temps de la couverture d'assurance dans un cas particulier (ATF 127 III 238 consid. 2c). La r�serve pour raisons de sant� doit �tre formul�e de mani�re explicite, indiquer la p�riode durant laquelle elle s'applique et �tre communiqu�e � l'int�ress� avec l'admission dans l'institution de pr�voyance (SVR 2004 BVG n. 13 p. 41 consid. 4.3).
5.3 En l'esp�ce, la formulation et l'indication de la dur�e de validit� de la r�serve communiqu�es le 2 novembre 1998 satisfont aux conditions de la jurisprudence. Il convient toutefois d'examiner si cette r�serve est conforme auxdites exigences, dans la mesure o� elle a �t� communiqu�e � l'int�ress� le 2 novembre 1998, soit deux mois seulement apr�s le 1er septembre 1998, date de l'admission dans la caisse de pr�voyance.
5.3.1 La juridiction cantonale n'a pas examin� ce point, motif pris que cette r�serve ne justifiait de toute fa�on pas le refus d'une rente d'invalidit� pour la partie surobligatoire. Elle a consid�r� que l'affection neuropsychologique qui a entra�n� l'invalidit� est due exclusivement � l'intervention chirurgicale du 2 octobre 1998 et qu'elle est donc distincte de l'affection faisant l'objet de la r�serve.
De son c�t�, la recourante soutient que ladite r�serve n'est pas critiquable dans la mesure o� elle a �t� instaur�e le 2 novembre 1998 seulement. Elle all�gue qu'� r�ception de la demande d'affiliation et du questionnaire de sant�, elle a requis, le 22 septembre 1998, l'avis du professeur D.________, m�decin au service de neurologie de l'H�pital X.________. Dans son rapport du 23 octobre 1998, ce m�decin a pos� le diagnostic d'�pilepsie pharmaco-r�sistante et indiqu� qu'une am�lioration consid�rable �tait pr�visible � l'issue de l'intervention chirurgicale effectu�e le 2 octobre 1998. Ainsi, en communiquant la r�serve litigieuse le 2 novembre 1998, la recourante soutient qu'elle a d�ment satisfait � son obligation d'instruire le cas sur le plan m�dical, conform�ment au ch. 2.2.2 de son r�glement.
Quant � l'intim�, il conteste que la r�serve communiqu�e le 2 novembre 1998 puisse avoir des effets pour la p�riode courant de l'admission dans la caisse de pr�voyance au moment de la communication. En effet, si l'institution de pr�voyance avait voulu exclure ses prestations pour la partie surobligatoire en cas d'atteinte � la sant� ou de d�c�s survenus durant cette p�riode, elle aurait d� le pr�voir express�ment dans son r�glement, en proposant, par exemple, une couverture provisoire jusqu'� concurrence d'un certain montant. A d�faut d'une telle r�glementation, l'institution de pr�voyance devait offrir, durant la p�riode litigieuse, une couverture provisoire d�pourvue de toute r�serve.
5.3.2 Le point de vue de l'intim� est mal fond�. Le ch. 2.2.2 du r�glement pr�voit, en effet, que l'assurance des prestations exc�dentaires (ce par quoi il faut entendre les prestations de la partie surobligatoire) peut d�pendre du r�sultat d'un examen m�dical, ce qui permettait naturellement � la recourante de mettre en oeuvre toutes les mesures d'instruction n�cessaires afin de conna�tre pr�cis�ment l'�tat de sant� de l'intim�. Or, en requ�rant, le 22 septembre 1998, l'avis du professeur D.________ et en communiquant la r�serve le 2 novembre suivant, soit 8 jours � compter de la r�ception du rapport du m�decin pr�nomm�, la recourante n'a pas failli aux exigences de la jurisprudence relatives � la communication d'une r�serve � la personne int�ress�e.
Vu ce qui pr�c�de, la r�serve instaur�e par la recourante pour la partie surobligatoire n'est pas critiquable.
6.1 La juridiction cantonale a consid�r� que l'intim� a droit � une rente d'invalidit� pour la partie surobligatoire, motif pris que l'affection qui a entra�n� l'invalidit� �tait distincte de l'affection faisant l'objet de la r�serve. Elle s'est fond�e pour cela sur un rapport du professeur D.________ (du 19 avril 2001), ainsi que sur un rapport (non dat�) d'examen neuropsychologique de la Division autonome de neuro-psychologie de l'H�pital X.________. Dans son rapport pr�cit�, le professeur D.________ a attest� que l'�pilepsie �tait d�sormais contr�l�e, preuve en est le fait que l'int�ress� n'avait �t� victime d'aucune crise depuis l'op�ration effectu�e le 2 octobre 1998. Cependant, celle-ci avait provoqu� un h�matome intrac�r�bral qui, malgr� une �volution favorable, avait entra�n� des troubles au niveau du langage et de la compr�hension, une certaine faiblesse de l'h�micorps droit, ainsi qu'une amputation du champ visuel vers la partie sup�rieure droite. Selon le professeur D.________, l'invalidit� n'�tait pas due � l'�pilepsie, mais apparaissait comme une cons�quence de l'intervention chirurgicale. De son c�t�, la psychologue associ�e � la Division autonome de neuropsychologie de l'H�pital X.________, a relev� la pr�sence, avant l'op�ration, d'un d�faut du mot ponctuel (apparaissant en langage spontan� mais pas � la d�nomination), de difficult�s au calcul, t�moignant d'un dysfonctionnement h�misph�rique gauche. Selon la psychologue, l'examen postictal avait r�v�l� une chute nette des fonctions langagi�res et un d�ficit marqu� � une �preuve mn�sique verbale.
De son c�t�, la recourante conteste que les atteintes neuropsychologiques qui ont entra�n� l'invalidit� puissent �tre dues exclusivement � l'intervention chirurgicale et, partant, �tre ind�pendantes des troubles ant�rieurs � ladite op�ration. Elle se fonde pour cela sur une attestation du professeur V.________, chef du Service de neurologie de l'H�pital X.________ (du 31 octobre 2000). Ce m�decin atteste que l'h�matome intrac�r�bral survenu lors de l'op�ration de l'�pilepsie s'est r�sorb� spontan�ment, sans laisser aucune s�quelle chez un patient maintenant gu�ri de son �pilepsie. Selon ce praticien, il est d'ailleurs impossible de dissocier la chirurgie de l'�pilepsie de l'h�matome intra-c�r�bral survenu au cours de l'op�ration. Au demeurant, la recourante est d'avis que la r�serve relative � aux affections du syst�me nerveux central (�pilepsie) et � leurs suites � recouvre toutes les affections du syst�me nerveux central, y compris les troubles invalidants actuels, d�crits par le professeur D.________ dans son rapport du 19 avril 2001 (troubles au niveau du langage, de la compr�hension, une certaine faiblesse de l'h�micorps droit, amputation du champ visuel vers la partie sup�rieure droite). Si l'on devait toutefois admettre que la r�serve concerne exclusivement l'�pilepsie, la recourante soutient que ladite r�serve englobe n�anmoins tout le tableau sp�cifique de ce type d'atteinte, y compris toutes les cons�quences directes et indirectes de son traitement, comme une intervention chirurgicale.
Dans sa r�ponse, l'intim� conteste le point de vue de la recourante - fond� sur l'attestation du professeur V.________ du 31 octobre 2000 - d'apr�s lequel les troubles invalidants d�coulant de l'h�matome intra-c�r�bral sont indissociables de l'�pilepsie. L'int�ress� reproche en effet � la recourante de ne pas tenir compte d'une autre attestation du professeur V.________ (du 28 novembre 2000) selon laquelle l'op�ration � s'est compliqu�e d'un h�matome intrac�r�bral survenu au moment de la chirurgie et qui a �volu� favorablement par la suite; il s'en est suivi toutefois, en relation avec cette chirurgie, des troubles au niveau du langage, de la compr�hension, une certaine faiblesse de l'h�micorps droit ainsi qu'une amputation du champ visuel vers la partie sup�rieure droite �, entra�nant une incapacit� de travail. En outre, l'intim� s'en prend � l'interpr�tation de la r�serve par la recourante, selon laquelle ladite r�serve recouvre toutes les affections du syst�me nerveux central, y compris les troubles invalidants actuels. Certes, l'expression � affections du syst�me nerveux central � englobe une multitude d'atteintes tr�s diff�rentes du point de vue tant de l'origine que des effets. Toutefois, en ajoutant, entre parenth�ses, la pr�cision � �pilepsie �, l'institution de pr�voyance a sciemment restreint la r�serve aux affections de ce type. Quoi qu'il en soit, l'h�matome intrac�r�bral est apparu � l'occasion de l'op�ration, ce qui ne suffit pas pour soutenir qu'il est une suite de l'�pilepsie.
6.2 En l'occurrence, on ne peut partager l'opinion de la recourante, selon laquelle les atteintes neuropsychologiques qui ont entra�n� l'invalidit� sont �troitement li�es � l'affection constat�e avant l'op�ration chirurgicale. Cette opinion repose uniquement sur l'attestation du professeur V.________ du 31 octobre 2000, selon laquelle il est impossible de dissocier la chirurgie de l'�pilepsie de l'h�matome intrac�r�bral qui �tait associ� � cette chirurgie. On peut toutefois s�rieusement mettre en doute la force probante de cette appr�ciation m�dicale. En effet, d'une part, ce m�decin affirme, dans l'attestation susmentionn�e, que cet h�matome s'est r�sorb� spontan�ment, sans laisser � aucune s�quelle �, chez un patient actuellement gu�ri de son �pilepsie, ce qui revient � nier l'existence des troubles invalidants pourtant d�ment attest�e par l'ensemble des m�decins qui se sont exprim�s sur le cas. D'autre part, cette attestation du 31 octobre 2000 est contredite par l'attestation du m�me m�decin, du 28 novembre 2000, selon laquelle les troubles actuels sont dus non pas � l'�pilepsie qui ne s'est plus manifest�e, mais � l'h�matome survenu au cours de l'op�ration. Cela �tant, force est de consid�rer que les troubles invalidants sont ind�pendants de l'�pilepsie constat�e avant l'op�ration.
Par ailleurs, la r�serve concerne les � affections du syst�me nerveux central (�pilepsie) �. Comme le fait valoir l'intim�, les affections du syst�me nerveux central englobent une grande diversit� de maladies (enc�phalite, m�ningite bact�rienne, scl�rose en plaques, etc.; cf. � ce sujet la Classification statistique internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes [CIM-10]). C'est pourquoi, si l'on faisait abstraction de l'�pilepsie mentionn�e entre parenth�ses ou que l'on donnait � celle-ci simplement un caract�re exemplatif, la r�serve n'appara�trait pas suffisamment pr�cise au regard de la jurisprudence expos�e au consid. 5.2. Aussi, doit-on consid�rer que la r�serve ne peut pas �tre invoqu�e en pr�sence de toute affection du syst�me nerveux central, mais uniquement en cas d'�pilepsie et ses suites. Or, du moment qu'en l'occurrence, les troubles qui ont entra�n� l'invalidit� sont ind�pendants de l'�pilepsie diagnostiqu�e avant l'op�ration - en effet, il ne s'agit pas � proprement parler des suites sp�cifiques d'une �pilepsie mais des cons�quences d'un risque op�ratoire -, l'intim� pouvait pr�tendre une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle pour la partie surobligatoire.
L'intim�, qui obtient gain de cause, est repr�sent� par un avocat. Il a droit � une indemnit� de d�pens pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim� la somme de 1'800 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 6 novembre 2006