Source: https://mrcbm.qc.ca/en/docu_reglement.php
Timestamp: 2019-11-22 03:08:20+00:00
Document Index: 31790825

Matched Legal Cases: ['arts 2019', 'arts 2018', 'arts 2017', 'arts 2016', 'arts 2015', 'arts 2014', 'art. 59', 'arts 2013', 'arts 2012', 'arts 2011', 'arts 2010', 'arts 2009', 'art. 59']

MRC Brome-Missisquoi - Documentation - Bylaws
Documentation Bylaws
Interim Control resolution
Bylaws projects
Bylaws in chronological order (in French only)
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02-0119 Règlement 02-0119 abrogeant règlements 08-0983 et 09-1295
01-0119 Règlement 01-0119 répartissant les quotes-parts 2019 entre les municipalités
13-1218 Concernant l’administration des finances, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au secrétaire-trésorier (modifiant le règlement 08-0500)
12-1118 Règlement 12-1118 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi (abroge les règlements 07-1117 et 03-0897)
11-0618 Règlement 11-0618 visant à abroger les règlements, actes d’accord et procès-verbaux relatifs aux cours d’eau du territoire de la MRC Brome-Missisquoi
10-0618 Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement 05-0508 (Activité minière)
07-0418 Règlement 07-0418 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC Brome-Missisquoi
06-0418 Règlement 06-0418 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi
Règlement 02-0118 concernant la constitution et les compétences du comité administratif
Règlement 01-0118 répartissant les quotes-parts 2018 entre les municipalités
07-1117
Règlement 07-1117 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi (abrogeant 07-1114 et 05-0416)
04-0917
Règlement 04-0917 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement 05-0508
02-0617 Règlement 02-0617 modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement 05-0508
01-0117 Règlement 01-0117 répartissant les quotes-parts 2017 entre les municipalités
08-0616 Règlement 08-0616 modifiant le schéma d’aménagement révisé - Deuxième remplacement 05-0508
Règlement 07-0616 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé et modifié de la MRC Brome-Missisquoi 2016-2020
06-0416
Règlement 06-0416 modifiant le RCI 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Ce règlement est abrogé par le règlement 07-1117
Règlement 05-0416 modifiant le règlement 07-1114 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi
04-0416 Règlement 04-0416 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi remplaçant le règlement 03-0406
03-0116 Remplacement règlement 02-0697 et ses amendements constituant comité consultatif agricole (CCA)
02-0116 Règlement 02-0116 concernant le service de Taxibus sur le territoire de la ville de Cowansville
01-0116 Règlement 01-0116 répartissant les quotes-parts 2016 entre les municipalités
Règlement 02-0315 - Modification du SARR avec cartes (26 Mo)
Annexe 4 - Plan A - Les grandes affectations du territoire
Annexe 5 - Plan C - Territoires de contraintes
06-0815 Règlement 06-0815 modifiant le RCI 03-0315 sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l’érosion
***Cancelled and replaced by bylaw 02-0116***
Règlement 04-0405 annulant et remplaçant les règlements 04-0813 et 08-1114 concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville afin d’offrir un service de taxibus
01-0115 Règlement 01-0115 répartissant les quotes-parts 2015 entre les municipalités
09-1114 Règlement annulant et abrogeant le règlement 12-1201 modifiant le règlement 03-0897 décrétant le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision de tout inscription d’un rôle d’évaluation afin de rembourser la somme d’argent exigible dans certaines conditions
08-1114
Annulé et remplacé par le règlement 04-0415-Règlement modifiant le règlement 04-0813 concernant la mise en œuvre du projet en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville
07-1114 Ce règlement est abrogé par le règlement 07-1117
Règlement relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi (annulant et remplaçant règlement 09-1111)
05-0314 Règlement visant notamment l'implantation des résidences en zone agricole (îlots déstructurés)
Annexe 5 (Cartographie des îlots déstructurés)
ATTENTION : FICHIERS VOLUMINEUX (JUSQU'À 11 Mo)
Abercorn Canton de Bedford
Bedford Bolton-Ouest
Cowansville Dunham
East Farnham Farnham
Frelighsburg Lac-Brome
Notre-Dame-de-Stanbridge Pike River
Stanbridge East Saint-Armand
Stanbridge Station Sainte-Sabine
04-0214 Relatif à la branche 40 du cours d’eau Morpions, modifiant le règlement 199 relatif aux branches nos 16, 40, 40A, 40B, 40C, 46, 46A et 53 du cours d’eau Morpions, situées dans les municipalités de Farnham, de Saint-Ignace-de-Stanbridge et de Sainte-Sabine
Règlement 03-0214 modifiant le RCI 03-0513 dans le but d’y intégrer les 17 nouveaux îlots déstructurés.
Télécharger les cartes des 17 îlots déstructurés (13 Mo)
02-0114 Répartissant les quotes-parts 2014 entre les municipalités
01-0114 Règlement ajustant la rémunération additionnelle du préfet et prévoyant la rémunération additionnelle du préfet suppléant
07-1113 07-1113 amendant le règlement 09-1111 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi
05-0813 Amendant le règlement no 07-1112 concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques afin de rectifier les pourcentages des critères d’attribution des droits perçus d’une municipalité limitrophe au territoire de la MRC
Règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement
Annexe B - Document complémentaire
Plan A - Les grandes affectations du territoire
Plan B - Territoires d'intérêt
Plan C - Territoires de contraintes
Annexe D - Affectation agricole dynamique
Annexe E - Îlots déstructurés
Annulé et remplacé par le règlement 04-0415-Règlement concernant la mise en œuvre du projet pilote en transport en commun sur le territoire de la ville de Cowansville
03-0513 RCI 2e remplacement numéro 03-0513, remplaçant le règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 02-0113 régissant l’implantation de résidences dans la zone agricole permanente (art. 59, volet 1)
01-0113 Règlement régissant les quotes-parts 2013 entre les municipalités
01-0212 Règlement répartissant les quotes-parts 2012 (tableau)
02-0212 Règlement modifiant le règlement 04-0310 décrétant un emprunt afin de pourvoir au financement des travaux d’agrandissement de l’édifice de la MRC
06-1112 Règlement amendant le règlement 09-1111 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi
07-1112 Règlement concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques (remplaçant le règlement refondu 06-0908)
01-0111 Règlement répartissant les quotes-parts 2011
Amendement au règlement 02-0398 - Pouvoirs du DG
03-0211 Amendement au règlement 06-0908 fonds voirie locale
04-0211 Amendement au règlement 03-0406 Écoulement des eaux
05-0311 Amendement au règlement 02-0697 - Composition CCA
Amendement au règlement 05-0508, modifié par les règlements 02-0309, 07-0609 et 10-1209 afin de modifier le schéma d'aménagement révisé deuxième remplacement et document d’accompagnement portant sur la nature des modifications
07-0311 Amendement au règlement 06-0908 fonds voirie locale - Procédure envoi déclarations
09-1111 Règlement relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC Brome-Missisquoi
Règlement modifiant le Schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement (Sainte-Sabine)
01-0110 Règlement répartissant les quotes-parts 2010
Abrogé par 02-0118 - Règlement amendant le règlement no 04-0207 afin de porter à six (6) le nombre de sièges sur le comité administratif
Règlement d'emprunt 04-0310 - Agrandissement de l'édifice
Modification règlement d'emprunt 04-0310 - Agrandissement de l'édifice
06-0910 Règlement modifiant le règlement carrière & sablière 06-0908
Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé deuxième remplacement concernant la mise à jour des ensembles patrimoniaux et l’agrandissement du périmètre d’urbanisation multifonctionnel de la ville de Cowansville
01-0109 Règlement répartissant les quotes-parts 2009
Règlement de modification du SARR
03-0409 Règlement modifiant RCI agricole - version finale
04-0409 Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire
03-0602 et visant à modifier la disposition pour la reconstruction ou la réfection d’une installation d’élevage
05-0409 Règlement modifiant le règlement 08-0605 relatif à la tarification pour les biens et services de la MRC de Brome-Missisquoi
06-0609 Amendant le règlement no 06-0908 afin de déterminer les modalités administratives concernant l’application du régime sur les carrières et sablières
09-0909 Amendant le règlement no 06-0908 afin de déterminer les modalités d’utilisation du fonds régional relatif aux carrières et sablières
10-1209 Règlement de modification du SAD
Chapitre 1 - Démarche d'élaboration
Chapitre 2 - Description du territoire
Chapitre 3 - Concept d'organisation spatiale
Chapitre 4 - Grandes orientations d'aménagement
Chapitre 5 - Grandes affectations du territoire
Chapitre 6 - Périmètres d'urbanisation
Chapitre 7 - Politiques particulières d'aménagement
Chapitre 8 - Organisation du transport
Chapitre 9 - Zones de contraintes particulières
Chapitre 10 - Territoires d'intérêt
Chapitre 11 - Infrastructures et équipements
Annexe 1 - Paramètres de calcul des distances séparatrices
Annexe 2 - Affectation agricole dynamique
Annexe 3 - Voir tableau ci-dessous
Annexe 4 - Territoires incompatibles à l’activité minière
Annexe 3 (voir tableau ci-dessous) :
Annexe 3 (Cartographie des îlots déstructurés)
ATTENTION : FICHIERS VOLUMINEUX (JUSQU'À 9 Mo)
Bromont Cowansville
Dunham East Farnham
Lac-Brome Notre-Dame-de-Stanbridge
Pike River Stanbridge East
Stanbridge Station Saint-Armand
Sainte-Sabine Saint-Ignace-de-Stanbridge
Plan A- Les grandes affectations du territoire
Plan B- Territoires d'intérêt
Plan C- Territoires de contraintes
Règlement refondu 07-1112 - Carrières et sablières
Règlement refondu 07-1112 concernant la constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau situés sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Regional interim control bylaws
RCI 06-1117 visant à établir des zones à risque d’inondation dans le secteur du périmètre d’urbanisation du centre-ville de Sutton
RCI 09-0518 visant à encadrer l’implantation et l’accroissement de centres de traitement, de production ou d’entreposage de données
09-0518 RCI 09-0518 visant à encadrer l’implantation et l’accroissement de centres de traitement, de production ou d’entreposage de données
RCI 08-0518 visant à encadrer l’utilisation du sol à des fins d’entreposage, de distribution et de vente de gaz propane
08-0518 RCI 08-0518 visant à encadrer l’utilisation du sol à des fins d’entreposage, de distribution et de vente de gaz propane
Usages à l’extérieur des périmètres d’urbanisations
04-0912 RCI 04-0912 régissant les usages à l’extérieur des périmètres d’urbanisations
03-0602 RCI Agricole - Modif juillet 2011
Annexe C - Carte des zones de protection
02-0110 Modifiant le RCI agricole
Implantation d'éolienne
07-1006 RCI Implantation d'éoliennes - Modif 25 avril 2007
Annexe B - Zones d'interdiction à l'implantation d'éoliennes
Annexe C - Cartes des ensembles patrimoniaux
Annexe D - Cartes des périmètres d'urbanisation
09-1206 RCI Politique de protection des rives - Modif 14 septembre 2007
RCI 2e remplacement numéro 03-0513, remplaçant le règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 02-0113 régissant l’implantation de résidences dans la zone agricole permanente (version administrative refondue)
RCI 2e remplacement numéro 03-0513, remplaçant le règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 02-0113 régissant l’implantation de résidences dans la zone agricole permanente (art. 59, volet 1) (version administrative refondue)
Annexe B (Carte de l'affectation agricole dynamique)
Annexe C (Cartographie des îlots déstructurés)
RCI 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi (Version administrative)
RCI 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
RCI sur la gestion des eaux
03-0315 RCI 03-0315 sur la gestion des eaux de ruissellement et le contrôle de l’érosion (Version administrative refondue)
Fire safety risk coverage plan
Schéma et annexes cartographiques
Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 1er juillet 2016 (11 Mo)
Interim control resolution is a tempory mesure provided by section 62 of the Act respecting land use planning and development and shall cease to have effect within 90 days, if not repealed previously by a condition stated in section 70 of the Act respecting land use planning and development.
179-0518 Encadrement de l’implantation de centres de traitement de données ou de minage de cryptomonnaies (inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 09-0518)
179-0518
93-0318 Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 08-0518)
Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 08-0518)
93-0318 Encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 180-0518 )
Résolution de contrôle intérimaire concernant l’encadrement de l’utilisation du sol visant à entreposer, à distribuer ou à vendre du gaz propane (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 180-0518 )
94-0318 Gestion de l’implantation de centres de traitement de données (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 179-0518)
94-0318
Résolution de contrôle intérimaire concernant la gestion de l’implantation de centres de traitement de données (abrogée le 15 mai 2018 par la résolution 179-0518)
364-1017 Zones à risque d'inondation à Sutton (Inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 06-1117)
364-1017
Résolution de contrôle intérimaire (364-1017) zones à risque d’inondation dans le secteur du périmètre d’urbanisation du centre-ville de Sutton (Inopérant à la suite de l’entrée en vigueur du RCI 06-1117)
96-0314 (abrogé le 20 mai 2014 par la résolution 177-0514)
96-0314
Résolution de contrôle intérimaire (96-0314) interdisant l’implantation de nouveaux équipements de gestion des matières résiduelles sur le territoire de Brome-Missisquoi (adoptée le 18 mars 2014)
178-0514 (remplacée le 17 juin 2014 par la résolution 230-0614)
178-0514 Implantation d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi (adoptée le 20 mai 2014)
230-0614 (inopérant à la suite de l'entrée en vigueur du RCI 06-0514)
230-0614 Résolution 230-0614, remplaçant la résolution de contrôle intérimaire 178-0514, visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de Brome-Missisquoi
Adopted bylaws (not in effect)
Règlement 03-1019 Établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités
Règlement 03-1019
Établissant la rémunération, la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’ensemble des municipalités
Règlement 04-1019 Établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale
Règlement 04-1019
Établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant l’évaluation municipale
Règlement 05-1019 Établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la sûreté du Québec
Règlement 05-1019
Établissant la rémunération additionnelle et le remboursement des dépenses des membres du conseil pour les fonctions concernant la gestion de l’entente avec la sûreté du Québec
Draft bylaws submitted to the mayors’ council
Projet de règlement 06-1119 Modifiant le règlement de contrôle intérimaire 06-0514 visant à régir l’implantation de certaines catégories d’équipements ou d’installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC Brome-Missisquoi
Draft bylaws amending the land use planning and development plan adopted to the mayors' council
Happy Birthday : 1 year for the composting platform
2019 Calendar Leaf Collection