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Timestamp: 2016-12-04 12:32:40+00:00
Document Index: 67489620

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ']

1C_443/2013 (29.11.2013)
1C_443/2013 Arrêt du 29 novembre 2013
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 8 avril 2013.
A. En octobre 2012, A.________ a requis un permis de construire une route sur les parcelles nos 1604, 1606 et 8868 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 18 décembre 2012, la Municipalité d'Ollon a écarté l'opposition et délivré le permis de construire. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois. Laissant indécise la question de savoir si Helvetia Nostra avait la qualité pour recourir, la cour cantonale a confirmé la décision communale par arrêt du 8 avril 2013. Elle s'est référée à son arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. - dont la violation était le seul grief invoqué par la recourante - n'était pas applicable avant le 1er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire.
2. En l'espèce, Helvetia Nostra affirme qu'il serait contraire à l'art. 75b Cst. d'autoriser la construction d'une route destinée à la réalisation de résidences secondaires. Sur le vu des arrêts précités, il y a lieu d'admettre la qualité d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La justification de ce projet n'est en revanche pas établie. Celui-ci concerne un chemin d'accès qui, au vu du dossier, devait desservir plusieurs chalets d'habitation à construire. Or, plusieurs permis de construire relatifs à ces chalets ont été annulés en raison de leur incompatibilité avec l'art. 75b Cst. (causes 1C_424/2013, 1C_434/ 2013 et 1C_435/2013). Dans ces circonstances, il y a lieu de déterminer si et dans quelle mesure, la construction de la route litigieuse se justifie encore. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de statuer en première instance sur la base d'éléments nouveaux.
3. Il y a lieu dès lors d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, lors la délivrance du permis, la question de la justification du chemin d'accès n'a pas été examinée indépendamment des projets de constructions de résidences secondaires puisque la commune a - à tort - considéré que chalets projetés pouvaient être autorisés. La constructrice devra donc, si elle maintient sa demande de permis de construire, apporter les éclaircissements nécessaires sur son projet. Il y a ainsi lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilité n'est en l'état pas démontrée) et de renvoyer la cause à l'autorité communale pour nouvelle décision.
4. Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimée qui, à ce stade, succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. La constructrice n'a certes pas été invitée à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice, ainsi que des dépens accordés à la recourante. S'agissant de la procédure devant le Tribunal fédéral, la recourante, non représentée, n'a pas droit à des dépens.
1. Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que l'autorisation de construire du 18 décembre 2012. La cause est renvoyée à la Municipalité d'Ollon pour nouvelle décision dans le sens des considérants.