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Timestamp: 2016-10-28 00:37:09+00:00
Document Index: 310200062

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 376', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.145/2002 (18.09.2002)
5P.145/2002 /frs
Arr�t du 18 septembre 2002
G.________ (�poux),
recourant, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progr�s 1, case postale, 1701 Fribourg,
Dame G.________ (�pouse),
intim�e, repr�sent�e par Me Anne Giovannini, avocate, bd de P�rolles 8, case postale 399, 1701 Fribourg,
Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruy�re, Le Ch�teau, case postale 364, 1630 Bulle.
Art. 9 Cst.; mesures provisionnelles
Recours de droit public contre la d�cision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruy�re du 8 mars 2002.
G.________, n� le 10 juillet 1963, et dame G.________, n�e le 24 avril 1960, ont contract� mariage le 2 septembre 1994 � Morat. Une fille est issue de leur union, J.________, n�e le 24 octobre 1996.
Apr�s avoir travaill� comme �conomiste pour la Conf�d�ration, G.________ est, depuis le 1er mai 2001, salari� de la soci�t� de conseil qu'il a cr��e.
Statuant le 23 mai 2001 sur la requ�te de mesures provisoires d�pos�e par G.________ dans le cadre de l'action matrimoniale introduite � l'encontre de dame G.________, le Pr�sident du Tribunal civil de la Gruy�re a notamment pris acte de ce que les �poux vivaient s�par�s, confi� � la m�re la garde de l'enfant, r�serv� au p�re un droit de visite et condamn� le mari � verser des contributions d'entretien mensuelles de 1'280 fr. pour sa femme (chiffre 4 du dispositif) et 1'200 fr. pour leur fille, allocations familiales en sus (chiffre 3 du dispositif).
G.________ a appel� de cette ordonnance, afin que son droit de visite soit �largi, la pension de sa femme supprim�e et celle de sa fille r�duite � 965 fr. Son recours a �t� rejet� le 8 mars 2002 par le Tribunal civil de la Gruy�re, tant en ce qu'il concernait les modalit�s du droit de visite que les contributions d'entretien en faveur de l'�pouse et de l'enfant.
Agissant par la voie du recours de droit public, G.________ ne remet en cause que la fixation des pensions, concluant � l'annulation de la d�cision du 8 mars 2002, avec suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision attaqu�e.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47 et les arr�ts cit�s).
1.2 Contre la d�cision attaqu�e, en tant que d�cision sur mesures provisoires dans une action matrimoniale, est ouverte la voie du recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263; 100 Ia 12 consid. 1b p. 14). Form� en temps utile, compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. a OJ, contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 376 al. 1 CPC/FR; RFJ 2000 p. 284 (287); Extraits 1983 p. 43), le recours est �galement recevable sous l'angle des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.3 Bien que le recourant conclue simplement � l'annulation du jugement attaqu�, sans donner de pr�cisions, il ressort de sa motivation qu'il en demande en r�alit� la cassation uniquement dans la mesure o� les points de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 23 mai 2001 relatifs aux pensions ont �t� confirm�s. C'est donc dans cette perspective qu'il faut consid�rer ce chef de conclusions.
1.4 Dans la proc�dure de recours de droit public, la partie adverse n'a aucun droit de disposition sur l'objet du litige; elle ne peut que conclure � l'irrecevabilit� ou au rejet du recours, et critiquer les points de l'acte attaqu� qui lui sont d�favorables ou qui sont � ses yeux inexacts (ATF 123 I 56 consid. 2a; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 101 Ia 521 consid. 3 p. 525), sans pouvoir prendre de conclusions propres sur le fond. Est donc irrecevable le chef de conclusions de l'intim�e tendant � la confirmation de la d�cision d�f�r�e (cf. K. Sp�hler, Die Praxis der staatsrechtlichen Beschwerde, Berne 1994, n. 74, p. 44).
Le recourant se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.). Il critique la fa�on dont l'autorit� cantonale a calcul� ses revenus durant la p�riode prise en compte pour la fixation des pensions, � savoir du 1er mai au 31 octobre 2001.
2.1 De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales; aussi, la d�cision attaqu�e ne doit-elle �tre annul�e que lorsque cette appr�ciation se r�v�le arbitraire, c'est-�-dire si elle est manifestement insoutenable ou en contradiction flagrante avec la situation de fait, repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de fa�on choquante le sentiment de la justice. Il ne suffit pas que la motivation de l'arr�t d�f�r� soit insoutenable; encore faut-il que celui-ci apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a et les r�f�rences cit�es).
2.2 Pour d�terminer le montant des pensions en faveur de l'�pouse et de l'enfant, l'autorit� cantonale a retenu que, pour les six mois concern�s, les revenus du recourant s'�taient �lev�s � 58'400 fr. Elle a pris en compte, d'une part, le salaire de 20'900 fr. per�u par le recourant pour son activit� au sein de sa soci�t� et, d'autre part, des honoraires de 37'500 fr. (6x 6'250 fr.) vers�s par la Promotion �conomique du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Promotion �conomique) � cette soci�t�. Consid�rant que l'affirmation du recourant, selon laquelle les prestations de la Promotion �conomique �taient inclues dans les comptes d'exploitation de la soci�t�, n'�tait pas vraisemblable, au vu de ses autres d�clarations, les juges cantonaux ont ajout� lesdits honoraires � ses revenus.
2.3 Le recourant pr�tend que c'est arbitrairement que l'autorit� cantonale a ajout� au salaire que lui a vers� sa soci�t� entre mai et octobre 2001 les honoraires mensuels pay�s durant cette p�riode par la Promotion �conomique. Les �l�ments du dossier ne permettaient pas aux juges cantonaux de consid�rer ces prestations comme ses revenus personnels. Il ressortait au contraire des preuves apport�es qu'il s'agissait de produits r�alis�s par sa soci�t�; cela �tait en particulier clairement �tabli par le contrat de services conclu avec la Promotion �conomique, qui d�signe la soci�t� elle-m�me comme mandataire.
2.4 Le grief pr�sent� par le recourant est fond�. En effet, en r�ponse � la lettre du Pr�sident du Tribunal civil de la Gruy�re du 21 novembre 2001 lui demandant de pr�ciser si les prestations vers�es par la Promotion �conomique (6'250 fr. par mois) devaient �tre ajout�es � ses revenus, le recourant a affirm�, le 23 novembre 2001, que ces montants �taient inclus dans les produits de sa soci�t� et n'�taient donc pas per�us comme un salaire personnel. Il a en outre produit le contrat pass� entre sa soci�t� et la Promotion �conomique, ainsi que les bilan et comptes d'exploitation interm�diaires de la soci�t� pour la p�riode du 1er mai au 31 octobre 2001. Le montant des produits de la soci�t� tel qu'il a �t� mentionn� dans la lettre explicative du 23 novembre 2001 - � savoir 23'480 fr. 40 - ne correspond certes pas � celui figurant dans les comptes d'exploitation - � savoir 46'878 fr. 50 -; l'autorit� cantonale a toutefois elle-m�me corrig� cette inadvertance manifeste. Quant au contrat conclu avec la Promotion �conomique, il indique explicitement que la personne � qui le mandat est confi�, et � qui les honoraires mensuels de 6'250 fr. sont pay�s, est la soci�t�. Au vu de ces explications, les juges cantonaux ne pouvaient pas, sans arbitraire, consid�rer que l'affirmation du recourant n'�tait pas vraisemblable eu �gard � ses dires, sans m�me indiquer une quelconque r�f�rence � ceux-ci. S'agirait-il des d�clarations faites lors de la s�ance tenue le 16 novembre 2001, lorsque le recourant affirmait "[...] j'ai re�u une proposition de l'Office de la promotion �conomique du canton de Fribourg pour une activit� � 50 %. Je re�ois une avance forfaitaire de Fr. 6'250.- par mois. J'aurai peut-�tre une prime � la fin de l'ann�e en fonction du r�sultat de mon travail [...]", qu'elles n'autoriseraient pas une telle conclusion. Il est en effet courant, pour l'associ� g�rant d'une soci�t� � responsabilit� limit�e, de parler de celle-ci � la premi�re personne du singulier.
2.5 Enfin, il ne peut �tre entr� en mati�re sur l'argumentation de l'intim�e tendant � d�montrer que la d�cision d�f�r�e est juste dans son r�sultat si l'on prend en compte, pour le calcul des pensions, un revenu hypoth�tique du recourant plus �lev� que son revenu effectif. Outre le fait que la motivation de l'intim�e n'est pas conforme aux exigences pos�es par l'art. 90 let. b OJ, disposition applicable par analogie au m�moire de r�ponse � un recours de droit public (ATF 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 101 Ia 521 consid. 3 p. 525; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 229, n. 25), le jugement attaqu� n'a pas du tout discut� cet aspect de la question, de sorte que les �l�ments qui permettraient d'examiner les m�rites de ce moyen font d�faut.
En conclusion, le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e en tant qu'elle confirme les chiffres 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance rendue le 23 mai 2001 par le Pr�sident du Tribunal civil de la Gruy�re. L'intim�e, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera des d�pens au recourant (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis et la d�cision attaqu�e annul�e en tant qu'elle concerne les contributions d'entretien en faveur de l'�pouse et de l'enfant.
Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruy�re.