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Timestamp: 2016-10-26 04:13:30+00:00
Document Index: 99302195

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 116', 'art. 83', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108']

2D_75/2007 (03.10.2007)
2D_75/2007/CFD/elo
M. le Juge Hungerb�hler, Juge pr�sidant.
recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 19 juin 2007.
Que X.________, ressortissant ivoirien, n� en 1974, a obtenu des autorit�s valaisannes une autorisation de s�jour, renouvel�e jusqu'au 21 septembre 2004, suite � son arriv�e en Suisse en 2001 dans le but d'entreprendre des �tudes d'�conomie (d'entreprise) d'une dur�e de trois ans,
que, le 20 novembre 2003, l'int�ress� a sollicit� une autorisation de s�jour aupr�s de l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, afin de poursuivre sa troisi�me ann�e d'�tudes � Gen�ve, en pr�cisant qu'au terme de cette formation, il envisageait d'obtenir un dipl�me universitaire post-grade en finance,
que l'Office cantonal de la population a d�livr� � l'int�ress� une autorisation de s�jour valable jusqu'au 30 novembre 2004, puis prolong�e jusqu'au 30 novembre 2005, afin de lui permettre d'achever sa troisi�me ann�e d'�tudes,
que, le 6 juin 2006, l'int�ress� a requis le renouvellement de son autorisation de s�jour, en indiquant qu'il s'�tait inscrit en informatique de gestion et en pr�cisant ult�rieurement que le changement d'orientation �tait d� � un double �chec lui interdisant d'achever ses �tudes en �conomie d'entreprise,
que, par d�cision du 13 d�cembre 2006, l'Office cantonal de la population a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de l'int�ress�, notamment au motif que le but du s�jour n'avait pas �t� atteint et que le nouveau dipl�me ne pouvait �tre obtenu qu'en 2009 au plus t�t,
que, par d�cision du 19 juin 2007, notifi�e le 4 juillet 2007, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision pr�cit�e de l'Office cantonal de la population,
qu'agissant, le 19 ao�t 2007, par la voie d'un recours, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, de lui pr�ciser les documents � produire pour faire aboutir son recours,
qu'en l'esp�ce, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral; LTF, RS 173.110) pourrait, le cas �ch�ant, �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), le recours en mati�re de droit public �tant irrecevable puisque le recourant ne peut invoquer aucune disposition du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant le droit � une autorisation de s�jour (cf. art. 83 let. c ch. 2 LTF),
que le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF), qui doit notamment indiquer les conclusions (art. 42 al. 1 LTF) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF),
que la motivation du recours est manifestement insuffisante (art. 42 al. 1 et 2 LTF en rapport avec l'art. 108 al. 1 let. b LTF), le recourant se limitant � exposer les raisons l'ayant conduit au changement d'orientation et sa situation actuelle ainsi qu'� discuter la d�cision attaqu�e quant au fond, sans invoquer la violation d'un droit constitutionnel (art. 106 al. 2 LTF),
qu'au surplus, la qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un �int�r�t juridique� � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF),
que, faute d'un droit � une autorisation de s�jour pour �tudes, le recourant n'est pas atteint dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s au sens de la disposition pr�cit�e, lorsque le renouvellement de cette autorisation lui est refus�e,
que, partant, si le recourant entendait critiquer la d�cision cantonale quant au fond, en se pr�valant par exemple de la protection contre l'arbitraire, il n'aurait pas la qualit� pour agir par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.),
qu'au vu de ce qui pr�c�de, le pr�sent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e, pr�vue � l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
Par ces motifs, vu l'art. 108 LTF, le Juge pr�sidant prononce: