Source: https://www.quimperle-communaute.bzh/projet/plan-local-durbanisme-intercommunal/
Timestamp: 2020-08-04 02:50:33+00:00
Document Index: 100490801

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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Site officiel de Quimperlé Communauté
AccueilProjetsPlan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est compétente dans l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avec un double objectif : élaborer ensemble, communes et communauté, le PLUi et travailler dans le même temps à une vision globale du territoire.
Juin 2020 – Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, le planning global d’élaboration du PLUi est prolongé d’au minimum 4 mois. En effet, la phase de consultation du projet par les services de l’Etat, les chambres consulaires et l’autorité environnementale notamment n’est pas encore achevée. Cette phase suit l’arrêt du projet (décembre 2019) et précède l’enquête publique.
Par conséquent, l’enquête publique, initialement prévue mi-2020 est reportée, et l’approbation du projet, initialement prévue pour la fin d’année, n’aura pas lieu en 2020.
Vous serez informé de l’avancement du projet via le site internet de Quimperlé Communauté puis des dates de l’enquête publique par voie de presse et d’affichage et via le site internet de Quimperlé Communauté notamment.
Le PLUi passe par 3 étapes avant d’être applicable à l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté:
La prescription, qui a eu lieu le 28 février 2018 et qui a été suivi d’une phase d’élaboration, et de concertation préalable avec la population ;
L’arrêt, qui a eu lieu le 19 décembre 2019, et qui est actuellement suivi d’une phase de consultation ;
L’approbation, qui est prévue pour l’année 2021.
Consulter le projet de PLUi arrêté
Qu’est-ce qu’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Le PLUi traduit le projet politique d’aménagement et de développement durable du territoire de Quimperlé Communauté pour les 10 à 15 prochaines années.
Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune de l’agglomération pour répondre aux besoins de l’ensemble- de la population (logements, équipements…).
Le PLUi est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il remplacera à terme l’ensemble des PLU communaux pour permettre une actualisation plus régulière et moins couteuse.
Pourquoi le PLUi me concerne ?
Parce que le PLUi devra répondre à des enjeux qui touchent au quotidien de tous les habitants et usagers de Quimperlé Communauté :
Habitat : Proposer des logements abordables prenant en compte les usages et les modes d’habiter,
Économie : Permettre le confortement et le développement de notre économie dans toute sa diversité,
Mobilité : Favoriser une articulation plus efficace entre urbanisme et déplacements,
Environnement : Préserver et valoriser l’économie agricole, les paysages et les milieux naturels,
Transition énergétique et lutte contre le changement climatique : maitriser la consommation d’énergie et promouvoir la production d’énergies renouvelables,
Tourisme : Encourager le développement et la structuration d’une offre touristique.
PLUi et SCoT : quelle différence ?
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) fixe les principes généraux et le PLUi vient décliner la règle opérationnelle.
Un document unique, est-ce que ça veut dire une règle unique identique pour tous ?
Non, un document unique ça veut surtout dire une méthodologie unique pour définir les règles. La déclinaison des principes du SCoT se fera de la même manière pour chacune des communes de Quimperlé Communauté et la représentation de la règle sera la même… pour autant la hauteur maximale des constructions dans le centre ville de Quimperlé, ne sera pas la même que dans le centre bourg de Guilligomarc’h.
Quelle articulation entre les communes et la communauté ?
Une charte de gouvernance entre les communes et la communauté a été mise en place. Elle préserve une place importante et stratégique aux 16 communes dont les élus sont associés à chacune des étapes. En effet, difficile d’imaginer qu’un PLU ne prenne pas en considération les spécificités de nos communes.
Une place importante est également laissée à la concertation avec la population. Des expositions dans les mairies, des cahiers de concertation mis à disposition du public, des cinés-débats ouverts à tous, des réunions publiques, des articles dans la presse ou les magazines communaux… : de nombreux dispositifs d’information et de concertation sont prévus tout au long de l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi)
Qui décide de la constructibilité d’un terrain ?
En premier lieu, les caractéristiques propres au terrain. Par exemple, s’il est dans le périmètre de captage d’eau ou s’il est soumis à un risque fort alors il ne pourra pas être constructible.
Ensuite les lois et le SCoT cadrent les principes d’aménagement : par exemple la constructibilité en campagne est rendue exceptionnelle par la loi ALUR et la loi littoral limite l’urbanisation à certains secteurs précis.
Enfin, dans le respect du cadre réglementaire et des objectifs de modération de la consommation d’espace fixés collectivement, ce sont ensuite les élus communaux qui font les arbitrages nécessaires sur le territoire de leur commune.
Le maire et les élus des communes sont et resteront de véritables relais auprès desquels la population pourra recueillir des informations relatives au PLUi.
L’étape d’arrêt signifie que les élus « arrêtent » de travailler leur projet de PLUi afin de le soumettre pour avis aux communes membres, aux services de l’Etat, aux chambres consulaires, à l’autorité environnementale et à la population notamment. Cette phase de consultation va durer minimum une année avant que le projet de PLUi soit approuvé et qu’il soit ensuite exécutoire.
Comment s’articule la phase de consultation ?
Elle est réglementée par le code de l’urbanisme. Ainsi, de fin décembre à fin mars, les 16 communes membres, les services de l’état, les chambres consulaires et l’autorité environnementale notamment vont rendre leur avis sur le projet de PLUi arrêté. Si ces avis ne sont pas de nature à remettre profondément en cause le projet, celui-ci sera mis à la consultation de la population par le biais d’une enquête publique qui se déroulera probablement en 2021. Enfin, après avoir reçu le rapport de la commission d’enquête, le dossier sera modifié pour prendre en compte ces avis avant d’être soumis au conseil communautaire de Quimperlé Communauté pour approbation.
La phase de concertation préalable est-elle terminée ? Peut-on encore écrire ?
La phase de concertation préalable a eu lieu entre février 2018 et le 19 décembre 2019. Elle est maintenant close. Si vous écrivez entre l’arrêt du projet et l’enquête publique, vous recevrez un accusé de réception vous précisant que le projet de PLUi a été arrêté, que la concertation préalable est terminée et qu’il faudra s’inscrire dans le cadre de l’enquête publique pour faire part de vos observations et vos remarques.
Le dossier d’arrêt est-il consultable ?
Le dossier d’arrêt sera mis en ligne sur le site internet de Quimperlé Communauté fin janvier 2020.
Un guide de lecture du dossier d’arrêt du PLUi ainsi qu’une foire aux questions seront également mis en ligne afin de vous aider à consulter le dossier. Pour autant, il s’agit d’une consultation du dossier d’arrêt préalable à l’enquête publique. Ainsi, si vous souhaitez échanger sur ces éléments, comprendre les choix retenus, apporter des remarques ou contester les éléments y figurant, vous ne pourrez le faire qu’au moment de l’enquête publique. En effet, l’enquête publique est le seul cadre réglementaire, adapté et légal vous permettant de vous exprimer après l’arrêt du projet de PLUi.
Quand va avoir lieu l’enquête publique ?
L’enquête publique aura lieu après les phases de consultation des communes membres, des services de l’Etat, des chambres consulaires et de l’autorité environnementale notamment. Si ces avis ne sont pas de nature à remettre profondément en cause le projet, celui-ci sera mis à la consultation de la population par le biais d’une enquête publique qui se déroulera probablement en 2021.
Vous serez informé des dates de l’enquête publique par voie de presse et d’affichage et via le site internet de Quimperlé Communauté notamment.
Quand s’applique le PLUi ?
Le PLUi sera applicable quand l’ensemble des consultations prévues par le code de l’urbanisme auront été réalisées et que le projet de PLUi aura été approuvé par le conseil communautaire. L’approbation est prévue pour fin d’année 2020.
Qu’en est-il de la délivrance des autorisations d’urbanisme ?
Les maires des 16 communes de Quimperlé Communauté continuent et continueront de délivrer les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…) même quand le PLUi sera applicable.
Lancement du PLUi par le conseil communautaire de Quimperlé Communauté // février 2018
Diagnostic foncier, habitat, agricole et actualisation diagnostic environnemental et socio-économique // Mai 2018 – Décembre 2018
Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en conseil communautaire // Février 2019
Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans les conseils municipaux // Mars-Avril 2019
Traduction graphique et réglementaire du PADD : Orientations d’Aménagement et de Programmation, zonage et règlement écrit // Décembre 2018 à décembre 2019
Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLUi en conseil communautaire // 19 décembre 2019
Consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, chambres consulaires, Département …) // 1er semestre 2020
Enquête publique // suite à la crise sanitaire du COVID-19, reportée en 2021
Approbation du PLUi par délibération du conseil communautaire de Quimperlé Communauté // suite à la crise sanitaire du COVID-19, reportée en 2021
Tél. : 02 98 35 09 40
QC-Projet-d-amenagement-et-de-developpemnt-durable-PLUi 515,85 KB, pdf 2019-002-delib-QC-urbanisme-Projet-amenagement-devpt-durable-PLUI 1,91 MB, pdf QC_PLUi_Porter-a-connaissance-de-l-etat_28052018 3,00 MB, pdf 2018-005 AGMT PLUI charte de gouvernance-tamponne 934,66 KB, pdf 2018-004 AGMT PLUI Objectifs poursuivis et modalites de la concertation-tamponne 1,77 MB, pdf PLUi_support_reunion_publique_octobre_2019 3,67 MB, pdf 2019-233-URBA-arret-PLUI 4,69 MB, pdf
Consulter le projet PLUi arrêté