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Timestamp: 2019-08-20 11:45:56+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2']

HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS - Documents Gratuits - Junecooper
Par Junecooper • 19 Février 2018 • 9 408 Mots (38 Pages) • 33 Vues
2. Mutuum et fiducie.
- Traditio > mutuum > res nec mancipi. Mancipatio > fiducie > res mancipi.
SECTION 2 : le formalisme dans les actes visant à la sanction du droit
- Pontifes et augures. Legis actiones, en deux phases : in jure / apud judicem > sententia.
- Comparution des parties en personnes. Sacramentum in rem (chose), action réelle, vindicatio. Sacramentum in personam (dette), action personnelle, oportere. Exécution forcée par la manus injectio.
Chapitre III : le « réalisme » des « obligations » primitives.
- Le réalisme est le sort réservé au débiteur qui ne s&apos;exécute pas.
SECTION 1 : Les obligati, les engagés (liés à leur créancier)
- Dans ces 3 situations, c&apos;est la contrainte qui prime : situation faisant naître directement la haftung.
- Ces 3 situations font donc naître l&apos;état d&apos;obligé duquel sort l&apos;engagé en payant la poena, qui n&apos;est pas la dette ! C&apos;est la conséquence de l&apos;absence de règlement de dette.
§ 1 : Les délinquants (délits, voir ci-avant)
- Etape 1 : vengeance, loi du talion. La victime peut s&apos;approprier le corps du coupable : la mort a pour but social de rétablir la pax.
- Etape 2 : la victime peut choisir : vengeance / poena (« amende »). Parties passent un pactum : la victime s&apos;oblige a recevoir l&apos;argent. Prix pour se libérer d&apos;une contrainte phy.
- Etape 3 : obligation par la loi d&apos;accepter la poena pour la victime. Mais le coupable est toujours assujetti physiquement pdt le procès : seul le paiement de la poena va le libérer.
§ 2 : les nexi
- Nexum : celui qui emprunte (« débiteur »?) rentre immédiatement ds la contrainte physique. Libéré en remboursant. Nexum > contrainte > remboursement
§ 3 : les judicati
- Débiteurs en vertu d&apos;un contrat, refusent de payer après une première action en justice (sacramentum). Seconde action, exécution forcée : manus injectio...
- … les 2 parties se présentent devant magistrat, rappel condamnation précédente / nouvelle réclamation de paiement / procédure graduelle > si personne ne paye (proches etc...), attribution du corps du débiteur au créancier. XII t : procédure qui dure 60 jours, débiteur enchaîné 8kg, nourri par créancier 500g farine/jour, exposé au marché public. Si au bout de 60 jours, tjrs pas de paiement : vente / mort / esclavage. Répartition cadavre si plsrs créanciers.
SECTION 2 : les res debitae
§ 1 : les prémices de l&apos;obligation
- sponsio / mutuum / fiducie, font naître une dette, debitum, schuld. Ce n&apos;est qu&apos;en cas de non paiment de la dette à l&apos;échéance qu&apos;il y a contrainte physique.
- on se rapproche de l&apos;obligation, mais toujours execution sur le corps, et non sur les biens.
§ 2 : la simplicité de l&apos;obligation primitive
- L&apos;obligation est certaine (dare, transfert propriété) / unilatérale / de droit strict (pas d&apos;opportunité par le juge).
SECTION 3 : la distinction des délits (actes illicites) et des contrats (actes licites)
- Loi Poetilia Papiria (-326) : l&apos;état d&apos;obligé/contrainte physique ne peut plus naître que d&apos;un d&apos;un acte illicite (délit). Dettes seront payées sur les biens pour les actes licites en cas d&apos;inexécution.
- De ce fait, le nexum tombe en désuétude : la contrainte n&apos;est plus assez importante. Il n&apos;y a donc plus de prêt avec intérêt (peu à peu, le mutuum évoluera, ajout d&apos;une stipulatio...voir plus loin).
- Obligations reste simples (unilatérale/certaine/de droit strict), toujours archaïques (distinction à peine de l&apos;engagement physique), nommées strictement, très formalistes (cérémonies contraignantes : mancipatio)
DEUXIEME PARTIE : LE DROIT CLASSIQUE DES OBLIGATIONS (- 150 ; 284)Chapitre I : acteurs et moyens du progrès juridique.
- Conquête de la Grèce par Rome, territoire s&apos;agrandit, économie marchande se développe, besoins d&apos;actes juridiques nouveaux (contrats et délits). Loi Aex Aebutia (-150) : émancipation de la typicité et du formalisme
- Préteur / censeur / édile, élus par les comices (assemblée populaire de Rome) pour une année, siègent en collège.
- Le préteur va avoir 2 pouvoirs importants : jurisdictio (accorder une action)/imperium (pvr de contrainte pour exiger une preuve). (Apparaît en – 327, - 242 le pérégrin, pour les étrangers).
- A l&apos;origine, reprend les compétences attribuées aux consuls (legis actiones), mais la Lex Aebutia va permettre de s&apos;émanciper du ritualisme de la procédure formaliste. Le préteur va pouvoir accorder de nouvelles actions sortant du cadre des actions de la loi.
§ 1 : l&apos;évolution du préteur dans la procédure formulaire
- Toujours en 2 phases jusqu&apos;à fin IIIe. Les parties vont se présenter devant le préteur, qui va chercher à identifier le pb de droit. Va vérifier s&apos;il correspond à des actions déjà existances.
- Si non, va décider d&apos;ouvrir une nouvelle action si cela est juste et utile. Il rédige alors un résumé du pb et donne au juge l&apos;ordre de juger (pvr d&apos;impérium) > litis contestatio.
- - 27, passage à l&apos;impire, magistrats perdent pouvoir. L&apos;édit du préteur, codifié par Julien sous Hadrien, sera commenté par les jurisconsultes, imaginant des actions nouvleles.
§ 2 : les différents types d&apos;actions
A/ Disctinction actions civiles/prétoriennes
1) les actions civiles
- Les plus anciennes / vieux D civil des XII tables. Toujours utilisées, mais le préteur y apporte des modifications formelles : procédure n&apos;est plus formaliste.
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