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Timestamp: 2017-07-22 05:09:59+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 7', 'art 7', 'art 7', 'art 14', 'art 7', 'art 7', 'arrêt ', 'art 7', 'art 7', 'art 7', 'art 7']

LES CIRCULATIONS VERTICALES - PDF
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Bérengère Mongeau
1 5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 1 : LA SIGNALÉTIQUE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les escaliers constituent un obstacle pour certains usagers ne pouvant pas ou ayant du mal à se déplacer en marchant. Néanmoins, ils constituent le moyen de circulation privilégié entre les étages pour les usagers souffrant de claustrophobie. Ils doivent ainsi : Être identifiés en amont Donner le choix d un cheminement accessible CE QUE DIT LA LOI Sans objet - La règlementation ne prévoit pas de dispositions particulières concernant l implantation d éléments de signalétique dans les escaliers RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Dans le cas d escaliers encloisonnés (sécurité incendie) : Positionner sur toutes les portes menant à la cage d escalier un pictogramme en relief permettant de les identifier et une identification en braille. Implanter le panneau au-dessus de la poignée à une hauteur de 140 cm. Indiquer la direction du cheminement alternatif aux escaliers (ascenseur, rampe, EPMR) Dans le cas où les escaliers sont encloisonnés, le panneau sera implanté sur la porte d accès Pour le cas où les escaliers ne sont pas encloisonnés, le panneau sera implanté sur le côté de manière à être facilement identifiable. Cette disposition s applique au départ des escaliers ainsi que sur chaque palier d'étage. Implanter en bas de chaque escalier, sur chaque palier d étage un panneau indiquant par étage les services disponibles pour le public. Cette information devra également être disponible en braille. Implanter sur la main courante une information en braille indiquant le numéro d étage 502 5.1 Les escaliers Niveau 1 Service Comptabilité Niveau 1 1 Direction Secrétariat Accueil 0 Accueil 0 Service Comptabilité Direction Secrétariat Service Informatique Service Informatique 513 5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 2 : LES CARACTÉRISTIQUES DES MARCHES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les escaliers sont une des principales source de chute. Les caractéristiques des marches jouent un rôle important dans la sécurisation de ces cheminements. Les caractéristiques doivent donc permettre : De minimiser les efforts D'identifier toutes les marches. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 7.1 Les marches doivent répondre aux exigences suivantes : Hauteur inférieure ou égale à 16 cm Largeur du giron supérieure ou égale à 28 cm La première et la dernière marche doivent être pourvues d une contremarche d une hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : Être de couleur contrastée par rapport au reste de l escalier Être non glissants Ne pas présenter de débord par rapport à la contremarche L escalier doit comporter un dispositif d éclairage répondant aux exigences ( ) d éléments de signalétique dans les escaliers RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf 52 Garantir l homogénéité des caractéristiques dimensionnelles des marches afin de ne pas troubler le rythme et l amplitude de foulée (particulièrement pour les personnes déficientes visuelles). Supprimer les débords par rapport à la contremarche. A défaut, la loi demande à ce que ce débord ne soit pas excessif. Il est ainsi recommandé de ne pas dépasser : 1 cm de débord pour un giron de 28 cm 2 cm de débord pour un giron de 29 cm et plus Ces recommandations sont également applicables pour les escaliers à claire voie qui ne disposent pas de contremarches. Attention, la règlementation de sécurité incendie impose un recouvrement d au moins 5 cm par marche. Le giron devra alors avoir une longueur minimum de 33 cm. Prévoir des nez de marche visuellement contrastés et antidérapants. Ces caractéristiques devront concerner le nez de marche sur toute sa largeur. Prévoir la pose d un nez de marche rapporté métallique avec une face supérieure antidérapante.4 5.1 Les escaliers Contraster visuellement la première et la dernière contremarche des escaliers sur chaque palier. Contraster l ensemble de la contremarche et ne pas limiter ce contraste à une bande de 10 cm de hauteur sur toute la largeur de la contremarche. Remplir la première et la dernière contremarche des escaliers à claire voie. Escalier plein Débord de nez < 1 cm Première et dernière marches contrastées visuellement 50 cm Bande d'éveil à 50 cm du nez de la première marche < 16 cm > 28 cm Escalier à claire-voie 535 5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 3 : L'ÉVEIL À LA VIGILANCE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Pour les personnes déficientes visuelles il est nécessaire de pouvoir identifier la présence d escaliers en amont afin qu elles puissent adapter leur foulée. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 7.1 En haut de l escalier, un revêtement de sol doit permettre l éveil de la vigilance à une distance de 50 cm de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Implanter de manière systématique une Bande d'éveil à Vigilance, conforme à la norme NF P Implanter la Bande d'éveil à Vigilance à 50 cm du nez de la première marche. Cette disposition s appliquera pour chaque palier. Utiliser le même type de Bande d'éveil à Vigilance pour tout le bâtiment afin de favoriser l identification de l information concernant la présence d escaliers de manière homogène. Choisir des matériaux non thermocollés pour les bâtiments classés ou inscrits au patrimoine historique. Choisir des picots ou carreaux car ils sont à la fois plus résistants à l usure et s intègrent plus harmonieusement dans le décor. Éviter les matériaux thermocollés généralement moins résistants. Préférer les clous podotactiles, avec ou sans scellement, ou les dalles podotactiles souvent plus résistants à l'usure et esthétiques que les bandes. 546 5.1 Les escaliers Préférer une main courante circulaire et prolongée en haut et en bas de chaque section d'escalier Préférer une main courante circulaire 557 5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 4 : LES MAINS COURANTES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les mains courantes peuvent revêtir plusieurs fonctions : Soutien à la circulation Moyen d orientation Protection des chutes (cas des escaliers sans paroi latérale) Ainsi tous les usagers doivent pouvoir à tout moment (dès lors qu ils utilisent l escalier) saisir la main courante et y prendre appui. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 7.1 Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : Être située à une hauteur comprise entre 80 cm et 100 cm. ( ) Se prolonger horizontalement de la longueur d une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d obstacle au niveau des circulations horizontales. Être continue, rigide et facilement préhensible. Être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. RECOMMANDATIONS Implanter la main courante à 90 cm du nez de la marche la plus haute. Neuf & existant Existant Lorsque l'élément supérieur du garde corps sert de main courante (risque de chute supérieur à 100 cm), la hauteur de protection est de 90 cm (mesuré par rapport au nez de marche et de 100 cm sur le palier). Pour les écoles primaires et les ERP suceptibles d'accueillir un grand nombre d'enfants (musées, bibliothèques...), implanter une seconde main courante à 70 cm du nez de la marche la plus haute. Pour les écoles maternelles et crèches, implanter une seconde main courante à 50 cm du nez de la marche la plus haute. Choisir une main-courante ayant une forme cylindrique dont le diamètre sera compris entre 3 cm et 4,5 cm et dont les angles seront non saillants. Implanter le bord extérieur de la main courante à une distance minimale de 3,5 cm par rapport à la paroi latérale de l escalier. Implanter la main courante de manière continue y compris sur les paliers intermédiaires. Éviter la création d obstacles par le prolongement de la main courante : Prolonger la main courante au sol de manière à ce que l obstacle soit détectable à la canne. Détourner l axe de la main courante perpendiculairement au cheminement si son prolongement génère un obstacle en sailli. Pour les escaliers très larges (> à 5 m) : Implanter des mains courantes intermédiaires tout les 4,20 m. Implanter les mains courantes de manière à ce qu elles se situent dans le prolongement direct du ou des cheminements. E N Neuf8 5.1 Les escaliers Implantation et dimensions de la main courante. 3.5 cm 4.5 cm Prolongement au sol lorsque le débord de la main-courante constitue un obstacle sur le cheminement. Partie du prolongement non obligatoire ERP Classique 90 cm 70 cm 90 cm 70 cm 100 cm Main courante = garde corps Maternelles et crèches 90 cm 90 cm 50 cm 90 cm 50 cm 579 5 5.1 LES ESCALIERS FOCUS 5 : L'ÉCLAIRAGE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Toujours selon le principe de sécurisation des escaliers, il est nécessaire de prévoir un bon éclairage. L éclairage devra permettre de faciliter la détection de toutes les marches ainsi que les obstacles éventuels. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 14 ( ), le dispositif d éclairage artificiel doit répondre aux dispositions suivantes ( ) : ( ) 150 lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile ( ) RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf N Prévoir des ouvertures vers l extérieur permettant à la lumière naturelle de pénétrer dans la cage d escalier. Répartir l éclairage artificiel de manière homogène pour la nuit. Positionner les interrupteurs sur chaque palier d étage de manière visible. Munir les interrupteurs de veilleuses. Prévoir la détection des usagers en tout point de la cage d escalier et ce quelque soit sa taille. Prévoir des revêtements muraux de couleur claire afin d améliorer la diffusion de la lumière. 5810 5.1 Les escaliers Interrupteur avec veilleuse 5911 5 5.2 LES ASCENSEURS FOCUS 1 : LES DIMENSIONS DE LA CABINE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les usagers utilisant un fauteuil roulant et leurs accompagnateurs. Cela permet également aux parents d utiliser leur poussette. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 7.2 Les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN ( ) RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf N Ne pas implanter de cabines d ascenseur de type 1. E Ce choix pourra éventuellement être effectué dans l existant si et seulement si les contraintes architecturales ne permettent pas d envisager une cabine plus large. Implanter les cabines de type 2 qui permettent aux usagers utilisant un fauteuil roulant de pénétrer dans la cabine avec un accompagnant. Pour les bâtiments susceptibles d avoir des pics de fréquentation (salles de spectacles, salles de sports), implanter une cabine de type 3. La cabine de type 3 pourra être utilisée par au moins deux usagers utilisant un fauteuil roulant. 6012 5.2 Les ascenseurs 6113 5 5.2 LES ASCENSEURS FOCUS 2 : LE FRANCHISSEMENT DES PORTES PALIÈRES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Le franchissement des portes ne doit pas nécessiter de manipulation de la part des usagers. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 7.2 Les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN ( ) RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Vérifier systématiquement les points suivants définis dans la norme NF EN Prévoir des portes à ouverture automatique et coulissante sur l ensemble des paliers de l ascenseur. Pour les cabines de type 1 la largeur du passage une fois la porte ouverte devra être de 80 cm Pour les cabines de type 2 la largeur du passage une fois la porte ouverte devra être de 90 cm Pour les cabines de type 3 la largeur du passage une fois la porte ouverte devra être de 110 cm La précision d arrêt entre la cabine et le seuil doit être inférieur 1 cm. La précision de nivellement entre la cabine et le seuil doit être inférieur 2 cm. Le temps d'ouverture devra permettre le passage des usagers se déplaçant difficilement. Implanter un dispositif de détection de présence permettant de maintenir les portes ouvertes si un usager n'a pas franchi la porte entièrement. 6214 5.2 Les ascenseurs Type 1 80 cm Type 2 90 cm Type cm Eviter ressaut au seuil des portes, cabines à vide et cabines pleines. 6315 5 5.2 LES ASCENSEURS FOCUS 3 : LES ÉQUIPEMENTS EN CABINE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les éléments en cabine devront être : Visibles Atteignables Utilisables Compréhensibles CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 7.2 Les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Vérifier systématiquement les points suivants définis dans la norme NF EN Implanter un dispositif de synthèse vocale audible indiquant aux usagers : L étage desservi Les services au public présents sur l étage desservi Implanter un dispositif de synthèse vocale muni d une boucle à induction magnétique. Implanter sur chaque palier des flèches lumineuses indiquant le sens de déplacement de la cabine Les situer entre 180 cm et 250 cm du sol permettant un angle de vision latéral au minimum de 140. Prévoir des flèches d au minimum de 4 cm de hauteur. Implanter dans la cabine un panneau digital permettant d indiquer l étage sur lequel se situe la cabine. Le situer entre 160 cm et 180 cm du sol de la cabine. Prévoir des numéros d étage ayant une hauteur comprise entre 3 cm et 6 cm. Positionner un miroir dans la cabine permettant une utilisation en position «assise» et «debout» Le miroir permet aux usagers de détecter d éventuels obstacles ou d autres usagers en cas de sortie en arrière de la cabine et de consulter les panneaux d indication dans la cabine sans avoir à se retourner. Implanter une barre d appui : Sur au moins un côté de la cabine Sans qu elle génère d obstacle à l atteinte du panneau de commande N Choisir une barre d appui ayant une forme cylindrique dont le rayon sera compris entre 3 cm et 4,5 cm. L'implanter à une hauteur de 90 cm par rapport au sol de la cabine. 6416 5.2 Les ascenseurs Implanter un strapontin à l intérieur de la cabine. Ses caractéristiques seront les suivantes : Hauteur du siège par rapport au sol : 50 cm Profondeur : entre 40 cm et 50 cm Largeur : entre 40 cm et 50 cm Possibilité de supporter une personne de 100 kg. Creux avec deux points d'appui au sol 6517 5 5.2 LES ASCENSEURS FOCUS 4 : LE DISPOSITIF DE COMMANDE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ A l intérieur des cabines d ascenseur, il peut être difficile pour les usagers de se retourner notamment pour les utilisateurs de matériel roulant et lorsque la cabine est pleine. Le panneau de commande devra donc être positionné pour que son atteinte soit la plus aisée possible. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1 er août 2006-art 7.2 Les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Vérifier systématiquement les points suivants définis dans la norme NF EN Implanter le panneau de commande sur une paroi comme suit : Avec des portes à ouverture centrale, il doit être sur le côté droit en entrant dans la cabine Avec des portes à ouverture latérale, il doit être du côté de la fermeture de porte. Prévoir des chiffres avec relief et un doublage en braille des boutons de commande. 6618 5.2 Les ascenseurs 6719 5 5.2 LES ASCENSEURS FOCUS 5 : LE DISPOSITIF DE SECOURS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ En cas de problème technique ou de difficultés rencontrées par l usager pour faire fonctionner l équipement, il est nécessaire que ce dernier puisse : Se signaler Être secouru CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 7.2 Les ascenseurs doivent être conformes à la norme NF EN RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Vérifier systématiquement les points suivants définis dans la norme NF EN Prévoir un dispositif de secours équipé de signalisations : Visuelles et sonores Intégrées au panneau de commande Le dispositif de signalisation doit comporter : Un pictogramme illuminé jaune en complément du signal sonore de transmission de la demande. Un pictogramme illuminé vert en complément du signal sonore normalement requis (liaison phonique), pour indiquer que la demande de secours a été enregistrée. Implanter un dispositif de visiophonie ou de téléphone de secours permettant d'entrer en contact avec un opérateur : Le signal sonore (liaison phonique) doit avoir un niveau sonore compris entre 35 db(a) et 65 db(a) réglable aux conditions du site. Le dispositif sera équipé d'une boucle à induction magnétique. 6820 5.2 Les ascenseurs 6921 5 5.3 LES ÉLÉVATEURS DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE FOCUS 1 : CAS D IMPLANTATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les Élévateurs de Personnes à Mobilité Réduite (EPMR) revêtent des conditions d utilisation particulières générant des conditions de circulation non optimisées. Leur implantation doit ainsi être le résultat de contraintes rendant impossible l implantation d une rampe d accès ou d un ascenseur. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 7.2 Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l article R Dans ce cas, l appareil élévateur doit être d usage permanent et respecter les réglementations en vigueur RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf E Implanter un EPMR lorsque la hauteur à franchir est inférieure à 120 cm et qu il est impossible d implanter une rampe E Implanter un EPMR lorsque la hauteur à franchir est supérieure à 120 cm et qu il est impossible d implanter un ascenseur E Obtenir une dérogation permettant d implanter ce type d équipement N Les dérogations n étant pas prévues pour le neuf il n est pas envisageable de prévoir l implantation d EPMR. 7022 5.3 Les élévateurs de personnes à mobilité réduite Prévoir une vitrophanie contrastée sur les portes en verre de l'élévateur Aucun obstacle (type poubelle) ne doit se trouver sur le cheminement Préférer une main courante circulaire et prolongée en haut et en bas de chaque section d'escalier 7123 5 5.3 LES ÉLÉVATEURS DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE FOCUS 2 : LES DIMENSIONS DE LA PLATE-FORME PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les EPMR doivent pouvoir être utilisés par les usagers utilisant un fauteuil roulant et leurs accompagnateurs. Cela permet également aux parents d utiliser leur poussette. Il convient donc de prévoir une largeur et une longueur de plate-forme suffisantes. CE QUE DIT LA LOI Circulaire DGUHC F2 Il n existe actuellement pas de règlementation, mais deux normes en vigueur : Norme NF relative aux appareils à translation verticale (norme homologuée) Norme NF XP relative aux appareils à déplacement oblique (norme expérimentale) Notons que par rapport au texte initial, la norme applicable à ce jour est la NF EN RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Vérifier systématiquement les points suivants définis dans la norme NF EN E Prévoir une plate-forme de 90 cm x 140 cm pour les cabines à service simple ou opposé E Prévoir une plate-forme de 120 cm x 140 cm pour les cabines à service en équerre E La surface totale de la plate-forme ne saurait être supérieure à 2 m². E La plate-forme ne doit pas être munie de plafond 7224 5.3 Les élévateurs de personnes à mobilité réduite Cabine service simple ou opposé sans accompagnateur 140 cm x 90 cm Cabine en angle et / ou avec accompagnateur 140 cm x 110 cm 90 cm 110 cm 140 cm 140 cm 7325 5 5.3 LES ÉLÉVATEURS DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE FOCUS 3 : LES PORTES PALIÈRES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L ouverture de la porte devra être automatique et ne devra pas nécessiter de manœuvre particulière de la part de l usager afin de faciliter son accès à la plate-forme. CE QUE DIT LA LOI Circulaire DGUHC F2 Les Élévateurs de Personnes à Mobilité Réduite doivent être conformes à la norme NF EN Notons que par rapport au texte initial, la norme applicable à ce jour est la NF EN RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Vérifier systématiquement les points suivants définis dans la norme NF EN E Pour les ouvertures donnant accès à la plate-forme prévoir des portes palières pleines qui : Se ferment et s ouvrent automatiquement Soit s ouvrent vers l extérieur seulement, soit sont du type coulissant Sont en position normalement fermée E Le dispositif d appel doit être accessible : À une hauteur de 100 cm De type «bouton poussoir» Situé en dehors de la zone balayée par le déplacement du, ou des vantaux sur le palier 7426 5.3 Les élévateurs de personnes à mobilité réduite 7527 5 5.3 LES ÉLÉVATEURS DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE FOCUS 4 : LE DISPOSITIF DE COMMANDE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ACCESSIBILITÉ L ouverture de la porte ne devra pas nécessiter de manœuvre particulière de la part de l usager CE QUE DIT LA LOI Circulaire DGUHC F2 Les Élévateurs de Personnes à Mobilité Réduite doivent être conformes à la norme NF EN Notons que par rapport au texte initial, la norme applicable à ce jour est la NF EN RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Vérifier systématiquement les points suivants définis dans la norme NF EN E Prévoir des boutons de commandes Ayant une surface minimale supérieure à 25 cm² Ayant une longueur d au moins 5 cm pour le plus petit côté Contrastés par rapport à leur support 7628 5.3 Les élévateurs de personnes à mobilité réduite 7729 5 5.3 LES ÉLÉVATEURS DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE FOCUS 5 : LE DISPOSITIF DE SECOURS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ En cas de problème technique ou de difficultés rencontrées par l usager pour faire fonctionner l équipement, il est nécessaire que ce dernier puisse : Se signaler Être secouru CE QUE DIT LA LOI Circulaire DGUHC F2 Les Élévateurs de Personnes à Mobilité Réduite doivent être conformes à la norme NF EN Notons que par rapport au texte initial, la norme applicable à ce jour est la NF EN RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Vérifier systématiquement les points suivants définis dans la norme NF EN E Prévoir une porte palière qui peut être déverrouillée depuis l extérieur, à l aide d une clé. E Prévoir qu après le déverrouillage de secours, le dispositif de verrouillage ne reste pas en position de déverrouillage sur une porte palière fermée, en l absence d une action de déverrouillage. E Prévoir que les usagers puissent avoir à leur disposition sur la plate-forme, un dispositif facilement reconnaissable et accessible permettant de demander du secours. E Prévoir un bouton de demande de secours de couleur jaune 7830 5.3 Les élévateurs de personnes à mobilité réduite Bouton d'appel des secours de couleur jaune Dispositif de déverrouillage extérieur par un tiers utilisable à l'aide d'une clé 79 Documents pareils
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