Source: http://actualites-web.com/licenciement/le-licenciement-pendant-larret-maladie.html
Timestamp: 2013-05-22 15:07:20+00:00
Document Index: 44057961

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Le licenciement pendant l'arrêt maladie
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Licenciement en arrêt maladie : a-t-on le droit ?
La question du licenciement en arrêt maladie est assez délicate à traiter. En effet, un employeur ne peut licencier son salarié en se servant de la maladie de celui-ci comme motif légitime. Le code du travail n’accepte par cette cause de licenciement. Toutefois, dans certains cas spécifiques que nous allons traiter, le licenciement en arrêt maladie peut être accepté s’il met en cause l’absence du salarié et non sa maladie.
Licenciement en arrêt maladie : la désorganisation de l’entreprise
Si l’employeur peut arriver à prouver à l’inspection du travail que les absences prolongées ou répétées de son salarié pour congé maladie sont directement nuisibles à l’entreprise, alors le licenciement en arrêt maladie pourra être jugé comme motif acceptable. Dans ce cas, l’employeur ne doit pas se contenter d’apporter les éléments comptables qui vont prouver une baisse de son chiffre d’affaires par exemple ou encore une diminution de la marge brute.
L’employeur devra impérativement prouver que les pertes subies par l’entreprise sont directement imputables au salarié en arrêt de travail. Si la direction ne peut prouver l’interaction entre les absences de son salarié et la diminution de son bénéfice, le licenciement en arrêt maladie sera considéré comme nul.
Licenciement en arrêt maladie : l’obligation de rester chez soi
Bien que l’obligation de demeurer à domicile fasse partie intégrante du congé maladie, la non observation de celle-ci peut entraîner seulement une suspension de l’indemnité journalière ou de l’indemnité compensatrice, mais en aucun cas un licenciement en arrêt maladie. Donnez une note à cet article
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