Source: http://support.muxxu.com/cgu
Timestamp: 2018-10-18 15:25:40+00:00
Document Index: 2097113

Matched Legal Cases: ["l'article 14", 'art.38', 'art.39', 'art.40', "l'article 3", 'arrêt ']

3.1. Utilisation du Compte.
3.2. Sécurité.
3.3. Mot de passe.
3.4. Accès du service aux mineurs.
3.5. Suspension et fermeture de Compte.
4.1. Paiement.
4.2. Tarifs.
4.3. Délai de rétractation et politique de remboursement.
4.4. Mineurs.
Utilisation du Service en période de test (« bêta-test »)
Contenu soumis par vous
Fonctionnement du Service et équipement
9.1. Restrictions techniques.
9.2. Fermeture temporaire du Service.
9.3. Modifications et annulation du Service.
Modalités de modification du contrat
Nous ne fournissons aucune garantie
Le présent document constitue un contrat entre vous et la société Motion Twin SCOPARL à capital variable, dont le siège social est situé au 1 Place Lainé, 33000, Bordeaux (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux (France) sous le numéro 438 602 187 (N° TVA : FR21 438 602 187).
Email : contact@motion-twin.com
Le directeur de publication est Thomas Vasseur.
Dans le cadre de ce contrat, nous serons désignés par les termes « Motion Twin », « nous », « nos » ou « notre ». Vous serez désigné comme « Utilisateur », « vous », « vos » ou « votre ». L'Utilisateur est une seule et unique personne physique.
Ce contrat couvre votre utilisation des jeux en ligne de Motion Twin, sans distinction du moyen utilisé pour y accéder (que ce soit par exemple sur nos sites Internet, nos applications pour mobiles et tablettes, ou tout autre moyen actuel ou futur).
En vous inscrivant sur le jeu appartenant à Motion Twin, vous devez avoir pris connaissance du présent contrat et l'inscription vaut acceptation de l'ensemble des dispositions du présent contrat.
Les sites de Motion Twin sont herbergés par Motion Twin.
Nous ne fournissons aucune garantie quant au Service, autres que les garanties légales fournies dans le cadre de la législation applicable.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée est le coût normal facturé à l’Utilisateur par son fournisseur d’accès internet. Ce coût est entièrement supporté par l’Utilisateur.
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revendre ou redistribuer le Service ou une partie du Service ; utiliser un moyen non autorisé pour modifier ou rediriger le Service ou pour y accéder ; ou tenter d'accomplir ces activités ;
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utiliser un processus ou service automatisé (tel qu'un bot, un robot d'indexation, la mise en mémoire cache périodique des informations enregistrées par Motion Twin ou « métarecherche », « datamining ») pour accéder ou utiliser le Service ou pour copier ou extraire les données sur le Service ;
utiliser un logiciel, un service ou un périphérique tiers non autorisé pour accéder au Service ;
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obtenir ou tenter d'obtenir des données du Service ou du matériel associé, à l'exception des données que nous avons l'intention de vous fournir ou de rendre disponibles ;
utiliser le Service ou le matériel associé pour concevoir, développer ou mettre à jour des logiciels non autorisés ;
utiliser ou distribuer des astuces, « cheats », « mods », « hacks », macros ou scripts non autorisés ; ou
exploiter un bug ou apporter des modifications non autorisées à un logiciel ou à des données afin d'en tirer indûment parti dans un jeu, une compétition ou une promotion.
En outre, votre utilisation du Service implique que vous vous conformiez au Code de conduite de Motion Twin. Vous acceptez que nous puissions également interrompre votre accès au Service si vous effectuez l'une des actions suivantes lorsque vous êtes connecté au Service :
diffamer, injurier, violenter, abuser, harceler, traquer, menacer un tiers ou enfreindre de quelque manière que ce soit les droits (tels que les droits au respect de la vie privée et la publicité) des tiers ;
publier, distribuer ou diffuser du contenu, un sujet, un nom, du matériel, un fichier ou des informations inappropriés ou à caractère grossier, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;
publier, distribuer ou diffuser du contenu, un sujet, un nom, du matériel, un fichier ou des informations qui incitent, préconisent, promeuvent, dépeignent, constituent ou exposent la pédopornographie, le blasphème, la haine, la bigoterie, le racisme, l'utilisation illégale de drogue, la violence gratuite ou la représentation graphique d'actes de violence, ou une activité criminelle ou frauduleuse ;
créer un avatar ou insérer du texte à caractère outrageant dans le Service. Ceci inclut les commentaires qui ressemblent graphiquement ou phonétiquement, soutiennent, font allusion, abrègent ou insinuent les éléments suivants : mots ou expressions obscènes, sujets ou contenus à caractère sexuel, discours de haine (y compris, mais sans s'y limiter, les injures raciales, ethniques ou religieuses), drogues illégales/substances contrôlées, ou activités illégales ;
utiliser le Service, ou du matériel ou des informations rendus disponibles par l'intermédiaire du Service, d'une manière qui porte atteinte à un droit d'auteur, une marque commerciale, un brevet, un secret commercial ou à d'autres droits de propriété de Motion Twin ou d'un tiers ;
charger des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d'annulation de message, des fichiers endommagés ou des programmes similaires susceptibles d'altérer le fonctionnement du Service, de l'équipement autorisé ou autre bien d'un tiers ;
télécharger ou utiliser du matériel envoyé ou fourni par un autre Utilisateur du Service dont vous savez, ou devez raisonnablement savoir, qu'il ne peut pas être légalement partagé ni distribué (sauf autorisation explicite de notre part) ;
utiliser le Service pour participer à des ventes pyramidales ou à des chaînes de lettres ;
récolter ou collecter de quelque manière que ce soit des informations concernant des tiers, y compris leurs adresses électroniques, et ce sans leur consentement ;
faire du hameçonnage (« phishing ») ou créer une fausse identité sous n'importe quel autre forme dans l'intention de tromper autrui ;
falsifier ou supprimer un droit d'auteur, un avis légal, une désignation de propriété ou des étiquettes mentionnant l'origine ou la source du logiciel ou d'un autre matériel compris dans un fichier transféré ;
déposer de fausses plaintes ou fournir de faux commentaires concernant d'autres Utilisateurs du Service ;
utiliser, télécharger, copier ou fournir de quelque manière que ce soit (gratuitement ou non) à un tiers : (i) un annuaire des Utilisateurs du Service, (ii) des informations concernant les Utilisateurs du Service ou (iii) des informations sur l'utilisation du Service ;
consulter, intercepter ou tenter d'intercepter des communications privées qui ne vous sont pas destinées ; ou
sauf autorisation explicite de notre part, utiliser les outils de communication fournis par le Service pour fournir ou proposer de fournir d'autres services externes ou des liens vers d'autres services externes à l'ensemble de services de Motion Twin (« spam »).
Toute personne qui souhaite utiliser un des services proposés sur le Service doit préalablement ouvrir un Compte. L’ouverture de Compte est gratuite. Lors de l’inscription, vous vous engagez à communiquer des données exactes, et à nous informer de toute modification de ces données.
Vous SEUL pouvez utiliser VOTRE COMPTE et vous ne pouvez utiliser qu'UN COMPTE UNIQUE.
Vous ne devez pas révéler votre mot de passe, ni ne devez autoriser un tiers à accéder ou à utiliser le Service avec votre Compte.
Tout prêt, partage, échange, don ou vente de Compte est strictement interdit.
Vous ne devez pas accéder au Compte d'autrui.
L'usage de tout Compte utilisé par plus d'une personne est spécifié comme « prêt de Compte ».
L'utilisation et/ou création de plus d'un Compte par une personne est spécifié comme « usage de multi-comptes ». Ces deux usages sont strictement interdits.
Motion Twin peut procéder à des vérifications pour s'assurer du respect de ces conditions. Toute infraction peut être passible de suppression définitive de votre Compte et des comptes en infraction sans préavis ni dédommagement.
Motion Twin se réserve le droit de limiter le nombre d'inscriptions et d'usage de comptes par foyer.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre Compte et de la fiabilité de vos données de connexion. Pour plus d'informations et conseils afin d'augmenter la sécurité de votre Compte, vous pouvez visiter ce lien : http://support.motion-twin.com/go/securite.
Motion Twin se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au Compte par une tierce personne (y compris lorsque l'identification sur notre Service s'effectue via un service tiers, comme par exemple Google ou Facebook). Vous êtes le seul responsable de toutes les activités entreprises avec votre Compte. Vous ne devez pas autoriser un tiers à accéder et/ou utiliser le Service en votre nom.
Si vous soupçonnez une utilisation abusive de votre Compte ou toute autre faille de sécurité du Service, vous devez nous en aviser immédiatement via le site d'assistance à l'Utilisateur (http://support.motion-twin.com , plus de détails dans l'article 14).
L'Utilisateur peut choisir un mot de passe lors de l’inscription sur le service, ou ultérieurement. Il est strictement confidentiel et ne doit jamais être communiqué à un tiers. Motion Twin peut mettre en place des procédures automatisées permettant à l'Utilisateur de retrouver ou de modifier son mot de passe.
Pour récupérer un mot de passe oublié, l'Utilisateur devra avoir indiqué au préalable un moyen, parmi ceux proposés sur le service, de lui transmettre des informations de manière confidentielle (en indiquant son adresse électronique par exemple). L'Utilisateur est le seul responsable des informations transmises par ce moyen.
Si aucun moyen de récupération de mot de passe n'a été indiqué au préalable par l'Utilisateur, le mot de passe ne pourra pas être transmis.
Les mineurs ne peuvent ouvrir un Compte et utiliser le Service qu’assistés de leur représentant légal, et sous l’entière responsabilité de ce dernier.
Aussi, si vous autorisez ou permettez à un mineur d’ouvrir un Compte, et de jouer sur le Service :
Vous déclarez être le parent ou le tuteur légal de ce mineur ;
Vous reconnaissez être au courant que certaines fonctionnalités du Service ou certains contenus disponibles par l'intermédiaire du Service, peuvent contenir ou exposer les Utilisateurs à du matériel ne convenant pas à des mineurs, et vous acceptez de surveiller l'utilisation du Service par les mineurs auxquels vous avez donné l'autorisation d'utiliser le Service.
Motion Twin insiste sur le fait qu’il est interdit de diffuser un contenu ne convenant pas à des mineurs dès lors que celui-ci est susceptible d’être vu par un mineur.
Les jeux à caractère ne convenant pas à des mineurs seront dument signalés lors de l'inscription au Service, et il vous appartient de ne pas autoriser l’accès à ces jeux aux mineurs.
Pour plus d'informations et conseils sur l'accès du Service aux mineurs, vous pouvez consulter ce lien : http://support.motion-twin.com/go/mineurs.
À tout moment Motion Twin peut, sans préavis, procéder :
à la suspension temporaire de votre accès à votre Compte, en cas de suspicion d'utilisation abusive de nos services;
au blocage ou à la fermeture définitive d'un Compte d'Utilisateur en sanction suite à une violation d'une ou de plusieurs dispositions du présent contrat.
Si le Service n'est pas utilisé par l'Utilisateur pendant une période excédant 12 mois consécutifs, Motion Twin peut procéder à la fermeture automatique du Compte inutilisé.
L'Utilisateur peut également procéder lui-même à la fermeture de son Compte, procédure accessible depuis son espace personnel du Service.
Sauf mention contraire dans le présent contrat ou accord exceptionnel de Motion Twin, il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de suspension ou de fermeture du Compte par l’Utilisateur ou par Motion Twin.
La plupart des services proposés par Motion Twin sont gratuits.
Toutefois, certains bonus, options, accès et autres services peuvent être payants. L’Utilisateur qui souhaite accéder à ces services devra donc effectuer un paiement à Motion Twin.
Différents moyens de paiement sont proposés à l'Utilisateur. Le prix et les éléments obtenus peuvent varier selon le moyen de paiement choisi. Ces informations sont indiquées à l'Utilisateur dans la section lui permettant d'effectuer son paiement.
Lorsque vous avez choisi un moyen de paiement, vous devez être autorisé à utiliser cette méthode de paiement et vous vous engagez à fournir des informations valides, exactes et à jour.
Si vous interrompez l'utilisation du Service ou si vous clôturez votre Compte, cela n'a aucune incidence sur les montants déjà facturés et il ne sera procédé à aucun remboursement.
Si Motion Twin détecte un paiement frauduleux depuis votre Compte, il sera suspendu par Motion Twin de façon définitive.
Motion Twin ou ses prestataires de paiement peuvent limiter l'accès à certains moyens de paiement par mesure de précaution, suite à une utilisation suspecte de tentative de fraude.
Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de votre achat et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celui-ci pour exprimer votre acceptation.
Vous trouverez les prix détaillés du Service dans la section de paiement du Service.
Certains frais ne sont pas dépendants de Motion Twin ou de ses prestataires de paiements. Ces frais peuvent être liés aux services des opérateurs de télécommunication et échange de devises, par exemple. Motion Twin prévient dans la mesure du possible lorsque des frais supplémentaires peuvent être rajoutés au prix final.
Nous pouvons changer occasionnellement le tarif du Service et vous serez averti par une communication globale sur le Service.
Les tarifs et offres proposés par Motion Twin sont valables pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Si votre offre de Service fait l'objet d'un tarif et d'une durée spécifique et que nous modifions le tarif du Service, le tarif d'origine reste en vigueur pendant toute la durée spécifiée.
Vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, conformément à l'article L121-21 du code de la consommation.
Lorsque ce droit est exercé, les sommes payées vous seront remboursées dans un délai maximal de trente jours.
Motion Twin attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’en vertu de l’article L121-21-5 du code de la consommation, aucun délai de rétractation ne sera accordé si, avec son accord, l’exécution du Service a commencé avant l’expiration du délai de quatorze jours francs.
Les demandes de remboursement devront être envoyées :
Par l'intermédiaire du Service de support (http://support.motion-twin.com)
Ou par fax au +33 (0)5 57 99 36 80
Les demandes doivent impérativement contenir les coordonnées du demandeur, l'objet et la date du paiement, le moyen de paiement utilisé, le Service et l'identifiant du Compte Utilisateur concerné, ainsi qu'un justificatif de paiement (facture ou reçu par exemple) si celui-ci n'a pas été effectué par Carte bancaire ou Paypal.
Les demandes incomplètes, ou hors délai ne donneront lieu à aucun remboursement.
Les mineurs peuvent utiliser le Service, sous l’entière responsabilité de leur représentant légal.
Le mineur qui utilise le Service ne devra effectuer de paiement qu’en présence et avec l’accord exprès de son représentant légal.
Aucun(e) recours/réclamation, notamment quant à des paiements, n'est recevable auprès de Motion Twin.
5. Utilisation du Service en période de test (« bêta-test »)
Pendant la phase de bêta-test l'Utilisateur est invité à effectuer de façon volontaire et bénévole un retour sur le Service afin d'aider à la finalisation du Service avant sa mise en ligne opérationnelle. Il s'engage à ne dévoiler aucun contenu du Service pendant cette période et il accepte que le Service soit soumis à des modifications et interruptions étant donné le contexte d'expérimentation. L'Utilisateur reconnaît qu'il n'aura droit à aucun dédommagement suite à sa collaboration pendant la phase « bêta-test ».
6. Contenu soumis par vous
Vous pouvez éditer du contenu, dans certaines parties du Service prévu à cet effet.
Cette édition peut avoir lieu dans des zones accessibles à tous, (comme par exemple, le forum de jeu ou la fiche publique de l'Utilisateur), ou dans des zones pour lesquelles vous pouvez contrôler l'accès par des tiers (comme par exemple, la messagerie privée ou un regroupement de joueurs). Vous reconnaissez et acceptez que Motion Twin ne contrôle ni n'assume le contenu que vous et des tiers mettez en ligne.
Vous accordez à Motion Twin, à titre gracieux, non exclusif, pour la durée de vos droits et pour le monde entier, l'autorisation, sur le Service :
d'utiliser, de modifier, de représenter, de reproduire, de distribuer et d'afficher votre contenu en relation avec le Service dont vous avez donné l'autorisation d'accès ;
de publier votre nom, avatar ou autre information que vous fournissez en relation avec le contenu.
Si vous soumettez une photographie ou une autre image numérique, vous renoncez explicitement aux droits de confidentialité et de publicité relatifs à l'image, et autorisez Motion Twin à la diffuser sur le Service.
Vous êtes prié de respecter les droits des artistes, inventeurs et créateurs. Le contenu tel que la musique, les photos et les vidéos peut être protégé par droit d'auteur. Si vous partagez du contenu sur le Service d'une manière qui porte atteinte aux droits d'auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers, vous contrevenez à ce contrat. Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder les autorisations mentionnées dans le présent article et que l'utilisation de ce contenu n'enfreint aucune loi. Nous pouvons refuser de publier votre contenu pour quelque soit la raison. Nous pouvons à tout moment retirer votre contenu du Service si vous contrevenez à ce contrat ou si nous annulons ou suspendons le Service.
Motion Twin se réserve le droit de modifier les noms de Compte, les pseudos, les noms de personnages et les noms de regroupement d'Utilisateurs ne respectant pas les règles énoncées dans l'article d'Utilisation de Service (article 2). Le cas échéant Motion Twin pourra également suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Compte ou regroupement d'Utilisateurs sans préavis ni dédommagement.
Si vous estimez qu’un contenu porte manifestement atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler à Motion Twin via le site de support (http://support.motion-twin.com) ou par un autre moyen spécifié dans le Service.
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9. Fonctionnement du Service et équipement
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Aucun remboursement ne sera procédé en cas de modification ou de fermeture du Service.
Votre droit d'utiliser le Service expire dès la fermeture du Service. Une fois le Service fermé, il se peut que les données que vous avez stockées sur le Service ne soient pas récupérables ultérieurement.
Notre fermeture du Service n'affecte en rien votre obligation de payer tous les frais imputés à votre Compte de facturation pour les montants encourus avant la fermeture du Service.
10. Modalités de modification du contrat
Nous pouvons modifier le présent contrat. Si nous modifions le présent contrat, nous vous informerons avec un préavis de sept (7) jours francs.
Le fait de continuer à utiliser le Service vaudra accord et acceptation du nouveau contrat de votre part.
Si vous n'acceptez pas le Contrat, vous avez le droit de fermer votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Consulter l'article 3.5 pour plus de détails.
11. Nous ne fournissons aucune garantie
Nous fournissons le Service « en l'état », « avec toutes ses imperfections » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas l'exactitude ni l'opportunité des informations disponibles à partir du Service. Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des temps d'arrêt peuvent survenir. Nous ne pouvons pas garantir que le Service sera ininterrompu, opportun, ou sans erreur. Nous et aucun de nos prestataires de services ne donnons aucune garantie explicite ni aucune condition. Vous bénéficiez de toutes les garanties prévues par la loi, mais nous ne fournissons aucune autre garantie. Nous excluons toutes les garanties implicites, notamment celles relatives à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à l'absence de défauts de fabrication et à l'absence de contrefaçon.
Dans la mesure permise par la législation française en vigueur, en cas de réclamation, vous pouvez uniquement obtenir auprès de Motion Twin des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant de vos différents achats effectués sur le Service. Vous ne pouvez prétendre à aucun autre dommage-intérêt, notamment consécutif, pour perte de bénéfices, spécial, indirect, accessoire ou punitif.
Le présent contrat est soumis à la loi Française, sans préjudice des dispositions impératives de la convention de Rome 80/934/CEE.
14. Assistance Utilisateur
Le site du support (http://support.motion-twin.com) est le moyen d'accès au service d'assistance de Motion Twin pour le Service.
Pour prendre contact avec le Support, vous devez disposer d'un Compte et vous être identifié.
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Dernières modifications le 12 novembre 2014.