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Timestamp: 2016-10-28 08:38:34+00:00
Document Index: 227053371

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

9C_618/2014 � � � � Arr�t du 9 janvier 2015
e�Caroline Ledermann, Procap, Service juridique,
Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve,
rue des Gares 12, 1201 Gen�ve,
A.________ travaillait en qualit� d'ordonnanci�re de fabrication et de commande pour le compte de l'entreprise B.________. En incapacit� totale de travailler depuis le mois de f�vrier 2006 en raison d'un surmenage professionnel, elle a d�pos� le 5 ao�t 2011 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s de la doctoresse C.________, psychiatre traitante de l'assur�e (rapport du 14 mai 2012), puis confi� la r�alisation d'une expertise pluridisciplinaire � la Clinique D.________. Dans leur rapport du 30 septembre 2013, les doctoresses E.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, et F.________, sp�cialiste en neurologie, ont pos� les diagnostics - sans r�percussion sur la capacit� de travail - de syndrome canalaire (nerf cubital au coude, canal carpien), de syndrome de d�pendance � l'alcool (actuellement abstinente, r�mission r�cente), de syndrome de d�pendance aux d�riv�s de cannabis (actuellement abstinente), de syndrome de d�pendance aux s�datifs et hypnotiques (d�pendance active) et de syndrome de d�pendance au tabac (utilisation continue); aucune limitation de la capacit� de travail ne pouvait �tre reconnue faute de diagnostic somatique ou psychiatrique permettant d'expliquer les plaintes de l'assur�e.
Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l'office AI a, par d�cision du 13 janvier 2014, rejet� la demande de prestations de l'assur�e.
Par jugement du 27 juin 2014, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. Elle assortit son recours d'une demande d'assistance judiciaire.
Sur le plan formel, la recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en admettant � la proc�dure une expertise exag�r�ment longue (167 pages) et d�nu�e de structure, �l�ments qui n'auraient pas permis � son m�decin traitant de faire valoir ses observations. Dans ces conditions, elle aurait d� ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise.
3.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence cit�e). Cela �tant, la recourante n'all�gue pas qu'elle aurait �t� objectivement emp�ch�e par la juridiction cantonale de s'expliquer et de faire valoir ses moyens et ses offres de preuve au cours de la proc�dure. Le fait que son m�decin traitant n'a pas �t� en mesure de prendre connaissance de l'expertise et de pr�senter des observations ne rel�ve pas de la probl�matique li�e � la mise en oeuvre du droit d'�tre entendu, mais bien plut�t de motifs qui tiennent � la personne du m�decin elle-m�me. Dans ces circonstances, la recourante ne saurait faire grief � la juridiction cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendue.
3.2.�En tant que la recourante estime que l'expertise ne rev�tait implicitement pas la valeur probante requise et qu'il convenait par cons�quent d'ordonner la r�alisation d'une nouvelle expertise, cette question n'a pas de port�e propre par rapport au grief tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves (voir arr�t 8C_15/2009 consid. 3.2,�
in�SVR 2010 IV n� 42 p. 132). Le juge peut en effet renoncer � accomplir certains actes d'instruction, sans que cela n'entra�ne une violation du devoir d'administrer les preuves n�cessaires (art. 61 let. c LPGA) ou plus g�n�ralement une violation du droit d'�tre entendu, s'il est convaincu, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves en g�n�ral: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428). Il s'agit par cons�quent d'un grief qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.
4.1.�Quand bien m�me l'expertise �tablie par les doctoresses E.________ et F.________ se situait du point de vue de sa structure � la limite de ce qui �tait acceptable, la juridiction cantonale a consid�r� qu'elle comprenait n�anmoins tous les �l�ments n�cessaires sur le plan formel pour se voir reconna�tre une pleine valeur probante. Examinant les autres �l�ments m�dicaux vers�s au dossier ainsi que les griefs soulev�s par la recourante dans le cadre de son recours, elle a jug� qu'il n'existait aucun �l�ment m�dical, que ce soit sur le plan neurologique ou sur le plan psychiatrique, qui justifiait de s'�carter des conclusions de l'expertise, d'apr�s lesquelles la recourante disposait d'une pleine capacit� de travail sans diminution de rendement dans son activit� habituelle.
4.2.�La recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves et, partant, d'avoir viol� le droit f�d�ral, en accordant pleine valeur probante � l'expertise �tablie � la clinique D.________.
5.1.�Est r�put�e invalidit� l'incapacit� de gain totale ou partielle qui est pr�sum�e permanente ou de longue dur�e (art. 4 LAI en corr�lation avec l'art. 8 al. 1 LPGA). On entend par incapacit� de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilit�s de gain de l'assur� sur un march� du travail �quilibr� dans son domaine d'activit�, si cette diminution r�sulte d'une atteinte � la sant� physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation exigibles (art. 7 LPGA).
5.2.�D'apr�s une jurisprudence constante, la d�pendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme, de la pharmacod�pendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidit� au sens de la loi. Elle joue en revanche un r�le dans l'assurance-invalidit� lorsqu'elle a provoqu� une maladie ou un accident qui entra�ne une atteinte � la sant� physique, mentale ou psychique nuisant � la capacit� de gain, ou si elle r�sulte elle-m�me d'une atteinte � la sant� physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c p. 268). La situation de fait doit faire l'objet d'une appr�ciation globale incluant aussi bien les causes que les cons�quences de la d�pendance, ce qui implique de tenir compte d'une �ventuelle interaction entre d�pendance et comorbidit� psychiatrique. Pour que soit admise une invalidit� du chef d'un comportement addictif, il est n�cessaire que la comorbidit� psychiatrique � l'origine de cette d�pendance pr�sente un degr� de gravit� et d'acuit� suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacit� de travail et de gain, qu'elle soit de nature � entra�ner l'�mergence d'une telle d�pendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions consid�rables � cette d�pendance. Si la comorbidit� ne constitue qu'une cause secondaire � la d�pendance, celle-ci ne saurait �tre admise comme �tant la cons�quence d'une atteinte � la sant� psychique. S'il existe au contraire un lien de causalit� entre l'atteinte maladive � la sant� psychique et la d�pendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors �tre d�termin�e en tenant compte de l'ensemble des limitations li�es � la maladie psychique et � la d�pendance (sur l'ensemble de la question, cf. arr�t I 169/06 du 8 ao�t 2006, consid. 2.2 et les arr�ts cit�s; voir �galement arr�t 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2).
5.3.�En mati�re de d�pendance � l'alcool, la science m�dicale distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires � la prise d'alcool) des troubles psychiatriques ind�pendants (associ�s � la consommation d'alcool). La d�marche diagnostique peut cependant se r�v�ler particuli�rement d�licate, dans la mesure o� les effets d'une consommation abusive d'alcool affectent in�vitablement le tableau clinique. En r�gle g�n�rale, les signes et sympt�mes psychiatriques sont induits et s'amendent spontan�ment par l'arr�t de la consommation dans les semaines qui suivent le sevrage; ils ne sauraient par cons�quent faire l'objet d'un diagnostic psychiatrique s�par�. En revanche, si � l'issue d'une p�riode d'abstinence suffisante, les �l�ments r�unis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une comorbidit� psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamn�se, notamment l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un instrument utile dans le cadre de la d�termination du diagnostic, notamment s'agissant de la pr�existence d'un trouble ind�pendant (arr�t 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.3 et les r�f�rences).
5.4.�L'existence d'une comorbidit� psychiatrique - dont le diagnostic a �t� pos�
lege artis�- ne constitue pas encore un fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique � une invalidit� du chef d'une d�pendance. Il est n�cessaire que l'affection psychique mise en �vidence contribue pour le moins dans des proportions consid�rables � l'incapacit� de gain pr�sent�e par la personne assur�e. Une simple anomalie de caract�re ne saurait � cet �gard suffire. En pr�sence d'une pluralit� d'atteintes � la sant�, l'appr�ciation m�dicale doit d�crire le r�le jou� par chacune des atteintes � la sant� sur la capacit� de travail et d�finir � quel taux celle-ci pourrait �tre �valu�e, abstraction faite des effets de la d�pendance. Si l'examen m�dical conduit � la conclusion que la d�pendance est seule d�terminante du point de vue de l'assurance-invalidit�, il n'y a pas lieu d'op�rer une distinction entre les diff�rentes atteintes � la sant� (arr�t 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.4 et les r�f�rences).
6.1.�Sur le plan formel, l'expertise remplit, quoiqu'en dise la recourante, toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document. Les conclusions rendues par le coll�ge d'expertes r�sultent d'une analyse compl�te de la situation m�dicale - objective et subjective - portant aussi bien sur les aspects somatiques que psychiques des troubles all�gu�s. Comme toute expertise, celle-ci contient un r�sum� du dossier, une anamn�se d�taill�e, les indications subjectives du recourant, des observations cliniques ainsi que, pour finir, une discussion g�n�rale du cas. Il est vrai que l'approche choisie par les expertes, fond�e sur une analyse s�par�e de chaque entit� diagnostique �voqu�e dans le dossier, a pour effet d'allonger notablement le texte de l'expertise. On rappellera toutefois que les experts disposent d'une large autonomie dans la mani�re de conduire leur expertise et que le juge doit faire preuve en r�gle g�n�rale de retenue avant de remettre en cause la m�thodologie choisie (cf. arr�t 9C_732/2012 du 26 novembre 2012 consid. 4.2 et les r�f�rences). Dans la mesure o� la recourante n'�voque aucune erreur particuli�re concernant l'�tablissement de l'anamn�se, les plaintes rapport�es ou le contenu des observations cliniques, il n'y a aucune raison d'�carter l'expertise du dossier pour des motifs formels. Pour le reste, il ne se justifie pas d'examiner le grief de la recourante selon laquelle l'expertise n'aurait pas �t� r�alis�e conform�ment aux exigences de l'ATF 137 V 210, faute pour elle d'expliciter en quoi consistait le ou les manquements reproch�s.
6.2.�Cela �tant pr�cis�, il convient encore d'examiner l'expertise sous l'angle mat�riel.
6.2.1.�Les doctoresses E.________ et F.________ ont, sans nier la pr�sence d'une asth�nie affective ainsi que l'existence de ph�nom�nes anxieux, consid�r� que les sympt�mes pr�sent�s par la recourante au jour de l'expertise ne suffisaient pas � fonder un diagnostic psychiatrique; il s'agissait bien plut�t de sympt�mes r�guli�rement rencontr�s au d�cours d'un sevrage alcoolique, sans pour autant que ceux-ci rentrent dans le cadre de troubles de nature d�pressive ou anxieuse. Quant � la symptomatologie vertigineuse dont se plaignait la recourante, elle n'avait pas d'explications neurologiques.
6.2.2.�La recourante conteste le bien-fond� des conclusions de l'expertise, d�s lors que celles-ci ignoreraient l'impact effectif de l'ensemble des probl�mes qu'elle pr�senterait (notamment anxieux, agoraphobes, d�pressifs et vertigineux).
6.2.3.�Lorsqu'une appr�ciation repose sur une �valuation m�dicale compl�te, telle que l'expertise des doctoresses E.________ et F.________, elle ne saurait �tre remise en cause au seul motif que les expertes auraient apparemment occult� la r�alit� des troubles pr�sent�s. Il faut bien plut�t faire �tat d'�l�ments objectivement v�rifiables qui auraient �t� ignor�s dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. Or la recourante ne fait pas mention de tels �l�ments, puisqu'elle se limite pour l'essentiel � faire part de son d�saccord avec le contenu de l'expertise et � substituer sa propre vision des faits, sans faire �tat d'�l�ments objectifs pr�cis qui justifieraient, d'un point de vue m�dical, d'envisager la situation selon une perspective diff�rente ou, � tout le moins, la mise en oeuvre d'un compl�ment d'instruction. Il est vrai que l'intensit� des troubles anxio-d�pressifs est d�crite de fa�on diff�rente entre les expertes et les m�decins traitants de la recourante. Sans �luder l'existence d'une symptomatologie anxio-d�pressive, les expertes ont cependant expliqu� les raisons pour lesquelles elles ne retenaient pas de diagnostics sp�cifiques de la lign�e anxio-d�pressive; elles ont notamment soulign� que la probl�matique m�dicale s'inscrivait dans un contexte de d�pendances anamnestiques primaires (notamment � l'alcool et aux benzodiaz�pines), que les sympt�mes d�crits n'avaient rien de caract�ristique et qu'il �tait admis par la clinique en psychiatrie que des ph�nom�nes d'allure anxieuse et d�pressive pouvaient appara�tre en phase de d�pendance et en p�riode de sevrage. En tant que la recourante se r�f�re � la vuln�rabilit� psychique pr�sente depuis son plus jeune �ge (personnalit� � traits borderline et narcissiques) qui serait en r�alit� la cause r�elle de ses probl�mes de d�pendance � l'alcool (comorbidit� psychiatrique), elle ne saurait �tre suivie; les expertes ont ni� l'existence de diagnostics pathologiques de personnalit� et soulign� que la personnalit� de la recourante ne l'avait nullement emp�ch�e de fonctionner sur le plan professionnel jusqu'au moment de la survenance en 2006 de probl�mes professionnels et familiaux auxquels elle n'a plus pu faire face. Pour le surplus, il n'y a pas lieu de remettre en cause le volet somatique de l'expertise, la recourante n'�tablissant pas en quoi celui-ci serait lacunaire. Eu �gard � l'ensemble des griefs all�gu�s, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation qu'a faite la juridiction cantonale des moyens de preuve dont elle disposait.
7.1.�Mal fond�, le recours doit �tre rejet� et le jugement entrepris confirm�.
7.2.�Les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle a cependant d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation d'un avocat d'office. Les conditions d'octroi �tant r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci lui est accord�e. Elle est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal, si elle retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Ma�tre Caroline Ledermann est d�sign�e comme avocate d'office de la recourante.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � l'avocate de la recourante � titre d'honoraires � payer par la caisse du Tribunal.