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Timestamp: 2016-10-26 04:15:15+00:00
Document Index: 108138240

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 66', 'art. 68']

9C_25/2011 (09.08.2011)
A.a P.________, n�e en 1956, travaille � temps partiel en qualit� de secr�taire m�dicale aupr�s de X.________. Souffrant de dorso-lombalgies ainsi que de probl�mes aux hanches ayant n�cessit� la pose de proth�ses, elle s'est vu allouer par l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) une demi-rente d'invalidit� du 1er au 31 d�cembre 1999 et du 1er ao�t au 31 octobre 2000, une rente enti�re du 1er novembre 2000 au 31 janvier 2001 et une demi-rente � compter du 1er octobre 2001 (d�cision du 15 juillet 2003).
A.b Ayant appris que l'assur�e avait travaill� depuis le mois d'avril 2004 en qualit� de secr�taire m�dicale pour le compte du cabinet du docteur Z.________ en sus de son activit� aupr�s de X.________ et consid�rant qu'elle disposait depuis lors d'une capacit� de travail de 65 %, l'office AI a, par d�cision du 14 juillet 2008, supprim� la demi-rente d'invalidit� avec effet r�troactif au 1er avril 2004, tout en pr�cisant que les prestations touch�es depuis cette date devraient �tre restitu�es, sans possibilit� ult�rieure d'une remise de cette obligation. Par d�cision du 19 ao�t 2008, l'office AI a formellement r�clam� � l'assur�e la restitution de la somme de 90'816 fr. correspondant aux prestations ind�ment per�ues depuis le 1er avril 2004.
Par jugement du 11 novembre 2010, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a partiellement admis les recours form�s par l'assur�e, r�form� la d�cision du 14 juillet 2008, en ce sens que l'assur�e avait droit � un quart de rente pour la p�riode courant du 1er avril 2004 au 31 d�cembre 2007 et � une demi-rente � compter du 1er janvier 2008, annul� la d�cision du 19 ao�t 2008 et renvoy� le dossier � l'office AI afin qu'il fixe le montant exact de la restitution.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il demande l'annulation de celui-ci et la confirmation des d�cisions des 14 juillet et 19 ao�t 2008.
P.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales en propose l'admission.
M�me si elle ne met pas fin � la proc�dure, une d�cision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration � statuer � nouveau selon des instructions imp�ratives, n'est pas une simple d�cision incidente, mais une d�cision autonome, susceptible en tant que telle d'�tre attaqu�e par la voie du recours en mati�re de droit public (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483).
L'objet du litige porte sur le degr� d'invalidit� pr�sent� par l'intim�e depuis le 1er avril 2004, singuli�rement sur son droit � une rente de l'assurance-invalidit� � compter de cette date. La question de la restitution des prestations ind�ment per�ues, qui a fait l'objet de la d�cision du 19 ao�t 2008, n'est en revanche plus litigieuse dans son principe.
5.1 La juridiction cantonale a consid�r� que l'activit� exerc�e par l'intim�e entre les mois d'avril 2004 et d�cembre 2007 constituait un motif de r�vision au sens de l'art. 17 LPGA, dans la mesure o� elle avait eu une influence notable sur son degr� d'invalidit�. Sur la base des rapports m�dicaux vers�s au dossier, ils ont constat� que l'activit� raisonnablement exigible de la part de l'intim�e �tait, hier comme aujourd'hui, une activit� de secr�taire m�dicale � 50 %. Durant une p�riode courant du mois d'avril 2004 au mois de d�cembre 2007, l'intim�e avait n�anmoins choisi d'aller au-del� de cette exigibilit� et accept� de travailler 4 heures suppl�mentaires par semaine au sein du cabinet priv� du docteur Z.________. Dans la mesure o� les revenus avant et apr�s invalidit� se fondaient sur la m�me activit� de secr�taire m�dicale, il se justifiait de proc�der � une comparaison en pour cent plut�t que d'appliquer la m�thode ordinaire de comparaison des revenus. Entre les mois d'avril 2004 et d�cembre 2007, l'intim�e avait travaill� 4 heures de plus par semaine, soit, par rapport � un horaire hebdomadaire de 42 heures par semaine, 9,52 % suppl�mentaire. Le degr� d'invalidit� pour cette p�riode s'�levait par cons�quent � 40,48 %. Depuis le mois de janvier 2008, l'assur�e travaillait � nouveau conform�ment � son taux d'activit� exigible de 50 %, impliquant � nouveau un degr� d'invalidit� de 50 %. D'apr�s la solution retenue par l'office AI, l'intim�e �tait pr�t�rit�e par le fait que le docteur Z.________ la r�mun�rait avec un tarif horaire beaucoup plus avantageux. Or, dans la mesure o� son activit� de secr�taire m�dicale aupr�s de ses deux employeurs avait �t� exactement la m�me, � il semblait trop s�v�re de d�savantager la recourante en appliquant une comparaison stricte des revenus, alors que la comparaison en pour cent, qui se justifiait pleinement dans le cas d'esp�ce, parvenait � un r�sultat plus favorable �.
5.2 L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral, en proc�dant, d'une part, � une comparaison des revenus en se fondant uniquement sur le temps de travail effectu�, repr�sent� en pour cent, sans consid�ration aucune des revenus concr�tement r�alis�s par l'intim�e, et en retenant, d'autre part, que la double activit� exerc�e par l'intim�e � compter du 1er avril 2004 n'�tait pas exigible au-del� du 1er janvier 2008, alors qu'il n'avait pas �t� d�montr� de mani�re objective que l'intim�e avait subi une p�joration de son �tat de sant� durant l'exercice de son activit� compl�mentaire pour le compte du docteur Z.________.
6.1 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide. La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30, 104 V 135 consid. 2a et 2b p. 136). Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu'on proc�de � une �valuation, celle-ci ne doit pas n�cessairement consister � chiffrer des valeurs approximatives; une comparaison de valeurs exprim�es simplement en pour cent peut aussi suffire. Le revenu hypoth�tique r�alisable sans invalidit� �quivaut alors � 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estim� � un pourcentage plus bas, la diff�rence en pour cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidit� (comparaison en pour cent; ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les r�f�rences).
6.2 Le revenu d'invalide doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de la personne assur�e. Lorsque l'activit� exerc�e apr�s la survenance de l'atteinte � la sant� repose sur des rapports de travail particuli�rement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'�l�ments de salaire social, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque la personne assur�e, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail �tablies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475).
6.3 L'assurance-invalidit� a pour but d'att�nuer les cons�quences �conomiques de l'invalidit� et accorde une importance primordiale � la diminution de la capacit� de gain (Message du 24 octobre 1958 relatif � un projet de loi sur l'assurance-invalidit� ainsi qu'� un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants, FF 1958 II 1185). Le droit � une rente de l'assurance-invalidit� suppose cependant que la capacit� de gain est r�duite de 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). Selon la jurisprudence, la diminution de la capacit� de gain doit �tre d�termin�e de la mani�re la plus concr�te possible. En ce qui concerne le revenu d'invalide, le gain effectif de la personne assur�e qui occupe une place stable constitue, sauf circonstances exceptionnelles, l'�l�ment d�cisif (voir �galement arr�t I 476/84 du 19 avril 1985 consid. 3a et les arr�ts cit�s, in RCC 1985 p. 659). Aussi, lorsque la personne assur�e cumule apr�s la survenance de l'invalidit� plusieurs activit�s (aupr�s de diff�rents employeurs), seule l'addition des diff�rents salaires obtenus permet de d�terminer le revenu effectivement r�alis� et, partant, l'incapacit� de gain subie. En pareilles circonstances, il n'y a pas de place pour une comparaison en pour cent, le degr� d'invalidit� ne pouvant pas, eu �gard aux conditions contractuelles g�n�ralement diff�rentes, se confondre avec la capacit� r�siduelle de travail.
6.4 Les premiers juges ont manifestement fond� leur point de vue sur des consid�rations tir�es de l'�quit� qui, si elles peuvent appara�tre compr�hensibles au regard des cons�quences qu'aurait l'obligation de restitution sur la situation financi�re de l'intim�e, n'en sont pas moins contraires au droit f�d�ral. En proc�dant � une comparaison en pour cent fond�e sur l'horaire de travail de l'intim�e, les premiers juges n'ont pas respect� le but et l'esprit de l'assurance-invalidit� et, partant, viol� le droit f�d�ral. Il n'est pas contest� que l'intim�e a r�alis� un revenu suppl�mentaire qui est venu s'ajouter � celui qu'elle obtenait dans le cadre de son activit� de secr�taire m�dicale aupr�s de X.________. Ainsi que cela r�sulte des calculs effectu�s par l'office recourant au cours de la proc�dure administrative et reproduits dans la d�cision du 14 juillet 2008 - dont rien n'indique qu'ils sont erron�s -, la perte de gain subie par l'intim�e au cours de la p�riode courant du 1er avril 2004 au 31 d�cembre 2007 �tait inf�rieure � 40 %, ce qui justifiait la suppression du droit � la rente en raison de la modification des circonstances �conomiques.
Cela �tant, on ne saurait partager le point de vue de l'office recourant, selon lequel la poursuite de la double activit� de secr�taire m�dicale au-del� du 31 d�cembre 2007 �tait raisonnablement exigible.
7.1 Les premiers juges ont constat� - de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 2) - que l'activit� raisonnablement exigible de la part de la recourante �tait une activit� de secr�taire m�dicale � 50 %, fait qui ne s'�tait pas modifi� entre la fin de l'ann�e 2001 et l'�poque o� les d�cisions litigieuses avaient �t� rendues. A la demande expresse du docteur Z.________, elle avait accept� de travailler � raison de 4 heures suppl�mentaires par semaine et, ainsi, d'aller au-del� de l'exigibilit� m�dicalement attest�e. �puis�e par cette activit�, elle avait toutefois d�cid� d'arr�ter celle-ci � la fin de l'ann�e 2007, soit bien avant que l'office recourant l'informe de son intention de supprimer sa demi-rente d'invalidit�.
7.2 Les consid�rations d�velopp�es par l'office recourant � l'appui de son recours en mati�re de droit public ne sont pas de nature � remettre en cause le r�sultat de la constatation des faits op�r�e par la juridiction cantonale et l'appr�ciation juridique qu'elle a faite de la situation. L'office recourant ne tente pas de d�montrer, par une argumentation pr�cise et �tay�e, le caract�re insoutenable du point de vue retenu par les premiers juges, mais d�veloppe sa propre opinion sur la question, ce qui n'est pas suffisant. En particulier, il ne tente pas d'�tablir, au moyen d'�l�ments m�dicaux objectifs, que l'am�lioration de la capacit� de gain de l'intim�e �tait la cons�quence d'une �volution favorable et durable de son �tat de sant� depuis l'octroi initial de la rente. On ne saurait donc reprocher aux premiers juges d'avoir r�tabli le droit de l'intim�e � une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er janvier 2008.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre partiellement admis. Les frais judiciaires doivent �tre mis proportionnellement � la charge de l'office recourant et de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e a �galement droit � une indemnit� de d�pens r�duite pour l'instance f�d�rale � la charge de l'office recourant (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 11 novembre 2010 et les d�cisions de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg des 14 juillet et 19 ao�t 2008 sont annul�s. Le droit de P.________ � une demi-rente de l'assurance-invalidit� est supprim� pour la p�riode du 1er avril 2004 au 31 d�cembre 2007. Le recours est rejet� pour le surplus.
La cause est renvoy�e � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg pour qu'il rende une nouvelle d�cision relative au montant de la restitution.
Le recourant versera � l'intim� la somme de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
Lucerne, le 9 ao�t 2011