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Timestamp: 2016-10-24 01:43:04+00:00
Document Index: 70475806

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'art. 57', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

1P.420/2004 (18.10.2004)
1P.420/2004 /col
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 2 juillet 2004.
Le 21 janvier 2004, A.________, Juge d'instruction domicili� � Belfaux, ainsi que son �pouse, ont d�pos� aupr�s du Juge d'instruction sp�cial du canton de Fribourg plainte p�nale contre X.________, pour violation de domicile, calomnie, injure, menaces, contrainte et menaces contre les autorit�s et les fonctionnaires. Au titre des mesures urgentes, les �poux A.________ ont requis le Juge d'instruction d'ordonner une perquisition au domicile de X.________, la saisie de lettres destin�es aux habitants de Belfaux, un cautionnement pr�ventif au sens de l'art. 57 CP, ainsi qu'une expertise psychiatrique du d�nonc�.
Le 21 janvier 2004, B.________, Juge d'instruction sp�cial du canton de Fribourg, a ordonn� une perquisition du domicile de X.________, et la saisie de lettres et tracts qui s'y trouveraient.
Le 24 janvier 2004, le Juge d'instruction sp�cial a proc�d� � l'audition de X.________, en pr�sence de A.________, puis rendu une d�cision de cautionnement pr�ventif, imposant � X.________ de s'engager � ne pas distribuer de courrier attentatoire � l'honneur ou � commettre une quelconque infraction � l'encontre de la famille A.________, � peine de d�tention. Il a astreint en outre X.________ au versement de s�ret�s d'un montant de 10'000 fr. X.________ n'ayant pas donn� l'engagement vis� � l'art. 57 ch. 2 CP, il a �t� plac� en d�tention du 24 au 27 janvier 2004.
Le 28 janvier 2004, le Juge d'instruction sp�cial a rendu une d�cision par laquelle il a indiqu� avoir donn� suite, le 21 janvier 2004, � la requ�te de visite domiciliaire et de s�questre (ch. 1 du dispositif), ainsi qu'� celle portant sur le cautionnement pr�ventif (ch. 2). Il a d�clar� irrecevable, faute de comp�tence pour en conna�tre, la demande tendant � l'interdiction de distribution de lettres (ch. 3), renonc� en l'�tat � l'incarc�ration de X.________ (ch. 4) et ordonn� la r�actualisation de l'expertise psychiatrique effectu�e le 14 avril 2000 (ch. 5).
Le 2 f�vrier 2004, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal cantonal. Dans son m�moire compl�tif du 5 f�vrier 2004, il a demand� la r�cusation du Juge d'instruction sp�cial.
Le 22 juin 2004, la Chambre d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable et transmis la demande de r�cusation au Tribunal cantonal.
Le 2 juillet 2004, le Tribunal cantonal a d�clar� irrecevable la demande de r�cusation du Juge d'instruction sp�cial B.________, faute de motivation suffisante.
X.________ a form� un recours contre la d�cision du 2 juillet 2004, dont il demande l'annulation, ainsi que l'octroi des "garanties constitutionnelles" et la r�cusation du Juge B.________. ll invoque les art. 3, 5, 6 et 8 CEDH, l'art. 29 al. 2 Cst., les art. 3 et 57 CPP/FR, ainsi que les art. 35, 36, 37, 39, 40, 41, 43, 44 et 47 PPF et 156 CP. Il demande la r�cusation de tous les membres du Tribunal f�d�ral et requiert l'assistance judiciaire.
La loi ne pr�voit pas la possibilit� de r�cuser en bloc le Tribunal f�d�ral ou l'une de ses Cours (ATF 105 Ib 301). Il appartient au demandeur d'indiquer, de mani�re pr�cise, pour quels motifs tel ou tel juge serait emp�ch� d'entendre sa cause. Pour le surplus, le tribunal dont la r�cusation est demand�e en bloc peut d�clarer lui-m�me la requ�te irrecevable ou manifestement mal fond�e, alors m�me que la d�cision incomberait, selon la loi de proc�dure applicable, � une autre autorit� (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464; 122 II 471 consid. 2b p. 476; 114 Ia 278; 105 Ib 301 consid. 1b p. 303; cf. �galement les arr�ts 1P.359/2004 du 14 septembre 2004, consid. 1.1; 1P.553/2001 du 12 novembre 2001 et 1P.396/2001 du 13 juillet 2001).
A l'appui de sa demande, le recourant �voque une plainte p�nale d�pos�e le 27 mars 2003 par le Tribunal f�d�ral. Or, celle-ci a �t� form�e exclusivement contre Y.________, membre du groupement "Appel au peuple" dont fait aussi partie le recourant. Le motif est ainsi sans rapport avec lui, de sorte que la demande est manifestement mal fond�e.
Contre la d�cision cantonale d�clarant irrecevable une demande de r�cusation est ouverte la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs soulev�s devant lui de mani�re claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 II 50 consid. 1c p. 53/54, et les arr�ts cit�s).
Selon l'art. 56 al. 2 LOJ/FR, la demande de r�cusation doit �noncer les faits sur lesquels elle se fonde, preuves � l'appui. Le recours cantonal du 5 f�vrier 2004 contient la mention suivante:
"Je demande �galement la r�cusation du juge B.________ pour toutes les proc�dures et d�cisions me concernant".
Le Tribunal cantonal a jug� cette motivation insuffisante au regard de l'art. 56 al. 2 LOJ/FR. Le recourant ne discute pas cette appr�ciation. Il se borne � une d�nonciation globale de tous les aspects de la proc�dure ouverte contre lui � la suite de la plainte des �poux A.________. Il n'�voque en revanche aucun motif pouvant laisser appara�tre qu'en d�cidant comme il l'a fait, le Tribunal cantonal aurait viol� ses droits constitutionnels ou viol� arbitrairement l'art. 56 al. 2 LOJ/FR.
Le recours est partant irrecevable.
Le recourant requiert l'assistance judiciaire. Aux termes de l'art. 152 OJ, celle-ci est accord�e � la partie indigente dont les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec. Si la premi�re de ces conditions semble remplie, tel n'est pas le cas de la deuxi�me. En tant qu'il se rapporte aux droits constitutionnels, le recours �tait manifestement d�nu� de toute chance de succ�s. La demande doit partant �tre rejet�e, et les frais mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Juge d'instruction et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.