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Timestamp: 2016-10-26 09:27:02+00:00
Document Index: 169997839

Matched Legal Cases: ['art. 519', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 82', 'art. 2', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 48', 'art. 55', 'art. 55', "l'article 321", "l'article 378", 'art. 97', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1084/2015 (16.09.2016)
2C_1084/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 16 septembre 2016
repr�sent� par Me Christiane de Senarclens et Me Pierre-Olivier Allaz, avocats,
Commission du secret professionnel, centre universitaire romand de m�decine l�gale CMU.
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 27 octobre 2015.
Feu B.X.________, n� en ao�t 1933, de nationalit�s fran�aise et belge, et C.X.________, n�e en 1938, ont eu trois enfants, D.X.________, E.X.________ et F.X.________, n�s respectivement en 1960, 1963 et 1965. Feu B.X.________ s'est s�par� de son �pouse en 1985 et a v�cu depuis lors avec H.________, ressortissante fran�aise n�e en 1964, dont il a eu un fils, A.X.________, n� en mars 1995 en France, qu'il a reconnu. Tous trois se sont install�s et ont pris domicile en Valais.
En 2003, feu B.X.________ a �t� victime d'un accident vasculaire c�r�bral. Il a, depuis lors, souffert de diff�rentes s�quelles. Il a �t� hospitalis� � plusieurs reprises, entre novembre 2007 et septembre 2013, aux H�pitaux universitaires de Gen�ve (ci-apr�s : les HUG) et a �t� suivi par diff�rents services lors de ses consultations. G.________, m�decin adjointe agr�g�e au Service de m�decine interne g�n�rale du d�partement de m�decine interne, de r�habilitation et de g�riatrie des HUG, recevait les rapports des autres services des HUG en charge de feu B.X.________ et �tablissait des synth�ses de la situation m�dicale.
Le 11 septembre 2013, la personne qui g�rait les affaires de feu B.X.________ en Suisse, a soumis � A.X.________, qui venait d'atteindre 18 ans, un projet de pacte successoral abdicatif, similaire � celui que son p�re, l'�pouse de celui-ci et les trois enfants a�n�s avaient sign� le 14 mars 2012, aux termes duquel feu B.X.________ avait "r�organis� les droits de propri�t� des actions des soci�t�s... de telle sorte que ces titres profitent � long terme � ses descendants dans le respect des proportions qu'il [avait] arr�t�es le 3 mars 2009..., soit: 29 % au b�n�fice de son fils D.X.________ et de sa propre descendance; 29 % au b�n�fice de sa fille E.X.________ et de sa propre descendance; 29 % au b�n�fice de son fils F.X.________ et de sa propre descendance; 13 % au b�n�fice de son fils A.X.________ et de sa propre descendance"; en outre, ce dernier d�clarait "renoncer � ses droits r�servataires dans sa future succession de B.X.________". Feu B.X.________ est d�c�d� le 14 mars 2014 aux HUG.
A la demande de A.X.________ souhaitant d�terminer la capacit� de discernement de son p�re lors de la signature de certains actes, G.________ a sollicit�, le 15 octobre 2014, la lev�e de son secret professionnel par la Commission du secret professionnel du D�partement de l'emploi, de l'action sociale et de la sant� de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s : la Commission du secret professionnel), afin que le dossier de feu B.X.________ puisse �tre consult� par I.________, m�decin choisie par A.X.________ conform�ment � la proc�dure. Par d�cision du 13 novembre 2014, ladite commission a refus� cette requ�te: la transmission du dossier m�dical de feu B.X.________ ne correspondait pas � la volont� pr�sum�e du d�funt qui, au demeurant, avait d�sign� formellement une repr�sentante th�rapeutique, de son vivant. De plus, en l'absence d'int�r�t pr�pond�rant des proches, la lev�e du secret professionnel heurterait l'int�r�t de feu B.X.________ � la sauvegarde dudit secret. Par la suite, les HUG ont transmis � A.X.________ le document sign� le 18 septembre 2010 par feu B.X.________ et d�signant E.X.________ comme "repr�sentante th�rapeutique". Par cet acte, contresign� pour accord par son �pouse et ses trois premiers enfants, feu B.X.________ donnait tous pouvoirs � sa fille E.X.________ "pour prendre toute d�cision quant aux mesures � prendre concernant [sa] sant�, et plus g�n�ralement concernant l'int�grit� de [sa] personne physique, [s'il n'�tait] plus, � un moment quelconque, en mesure de prendre [lui-m�me] ces d�cisions".
Par acte du 3 d�cembre 2014, le juge de la commune de J.________ (VS), a d�clar� que les h�ritiers ab intestat de feu B.X.________, sous r�serve de dispositions pour cause de mort laiss�es par celui-ci, �taient son �pouse C.X.________ et ses quatre enfants, y compris A.X.________; par la suite, A.X.________ a d�pos� aupr�s de ce juge une demande judiciaire en partage et en r�duction "� l'encontre d'un trust discr�tionnaire de droit �tranger et de ses trois coh�ritiers", puis une requ�te en conciliation ayant pour objet l'annulation, au sens de l'art. 519 CCS, de deux articles du pacte successoral du 14 mars 2012.
Le 1er mai 2015, en r�ponse � une demande de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice), aupr�s de laquelle il avait attaqu� la d�cision du 13 novembre 2014 de la Commission du secret professionnel, A.X.________ s'est oppos� � ce que ladite cour consulte la repr�sentante th�rapeutique de feu B.X.________ dans le cadre de la proc�dure en raison notamment d'un "conflit d'int�r�ts manifeste".
Par arr�t du 27 octobre 2015, la Cour de justice a rejet� le recours de A.X.________, apr�s avoir renonc� � proc�der � des mesures d'instruction. La Cour de justice a pes� les int�r�ts en pr�sence conform�ment � l'art. 55A al. 2 de la loi genevoise du 7 avril 2006 sur la sant� (LS ou la loi genevoise sur la sant�; RS/GE K 1 03). Elle a estim� en substance que A.X.________ avait un int�r�t priv� � consulter le dossier m�dical en cause, afin de d�terminer la capacit� de discernement de feu son p�re; s'y opposait l'int�r�t priv� de l'�pouse et des trois premiers enfants du d�funt � ne pas voir l'int�ress� b�n�ficier seul de l'acc�s au dossier m�dical, celui-ci ayant manifest� sa volont� de ne pas partager cet acc�s avec ses coh�ritiers. L'int�r�t priv� des autres proches apparaissait d'autant plus important qu'ils �taient en litige avec A.X.________ dans trois proc�dures de droit successoral.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'ordonner la lev�e du secret m�dical de G.________ dans toute la mesure n�cessaire � ce que le Service de m�decine interne, de r�habilitation et de g�riatrie des HUG soit � m�me de donner suite � sa demande form�e le 6 juin 2014, r�it�r�e le 18 juillet 2014, d'acc�der au dossier m�dical complet de feu B.X.________ ou, � tout le moins, � tous les �l�ments de ce dossier susceptibles d'�clairer la probl�matique de la capacit� de discernement de feu B.X.________ au sens large au cours de la p�riode du 1er octobre 2011 jusqu'� son d�c�s; d'autoriser en cons�quence les HUG � remettre � I.________, � Gen�ve, d�sign�e par lui-m�me en application de l'art. 55A al. 2 LS, le dossier m�dical complet de feu B.X.________ d�pos� aupr�s des HUG au cours de la p�riode du 1er octobre 2011 jusqu'� son d�c�s; de dire que cette mise � disposition du dossier m�dical sera assortie d'une information des autres h�ritiers de feu B.X.________, � savoir D.X.________, F.X.________ et E.X.________, de l'existence et des conditions d'acc�s au dossier m�dical du d�funt qui lui sera accord�; de lui donner acte de ce qu'il n'a pas d'objection � ce que les HUG accordent � ses coh�ritiers le m�me acc�s au dossier que celui qui lui sera accord�, � la condition qu'ils le demandent aux HUG; subsidiairement, de renvoyer la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Commission du secret professionnel s'oppose � la conclusion de A.X.________ demandant sa condamnation aux frais et d�pens de la proc�dure. G.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, � la confirmation de l'arr�t attaqu�. La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t.
Le recours en mati�re de droit public, d�pos� en temps utile (art. 100 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) � l'encontre de l'arr�t rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF) par l'int�ress� qui a la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), est recevable (art. 82 let. a et 90 LTF).
2.1.�Le litige a trait � la lev�e du secret m�dical de G.________ requise par elle-m�me (seul le professionnel en cause peut saisir l'autorit� de surveillance cantonale; cf. arr�t 4C.111/2006 du 7 novembre 2006 consid. 2.3.1) � la demande du recourant afin de pouvoir acc�der au dossier m�dical de feu son p�re et, sur cette base, de d�terminer si celui-ci avait la capacit� de discernement au moment de la conclusion de diff�rents actes pertinents quant � la succession.
2.2.�La loi f�d�rale du 19 juin 1992 sur la protection des donn�es (LPD; RS 235.1) n'est pas applicable au pr�sent cas (art. 2 al. 1 LPD; cf. aussi art. 37 LPD; ATF 122 I 153 consid. 2 p. 155) puisque les HUG sont un �tablissement cantonal de droit public (art. 1 al. 1 et 5 al. 1 de la loi genevoise du 19 septembre 1980 sur les �tablissements publics m�dicaux [LEPM; RS/GE K 2 05]). L'art. 48 de la loi genevoise du 5 octobre 2001 sur l'information du public, l'acc�s aux documents et la protection des donn�es personnelles (LIPAD; RS/GE A 2 08) traite de l'acc�s et autres droits des proches d'une personne d�c�d�e aux donn�es personnelles de celle-ci; l'al. 3 de cette disposition mentionne que l'art. 55A LS est r�serv�.
L'art. 55A LS a la teneur suivante:
"1 Pour autant qu'ils puissent justifier d'un int�r�t digne de protection, les proches d'un patient d�c�d� peuvent �tre inform�s sur les causes de son d�c�s et sur le traitement qui l'a pr�c�d�, � moins que le d�funt ne s'y soit express�ment oppos�. L'int�r�t des proches ne doit pas se heurter � l'int�r�t du d�funt � la sauvegarde du secret m�dical, ni � l'int�r�t pr�pond�rant de tiers.
2 A cet effet, les proches d�signent un m�decin charg� de recueillir les donn�es m�dicales n�cessaires � leur information et de les leur transmettre.
3 Les m�decins concern�s doivent saisir la commission charg�e de statuer sur les demandes de lev�e du secret professionnel, au sens de l'article 321, alin�a 2, du code p�nal suisse.
4 Par proches, on entend les personnes vis�es � l'article 378, alin�a 1, du code civil suisse."�
Le recourant se plaint d'une appr�ciation arbitraire des faits par la Cour de justice. Celle-ci aurait retenu qu'il avait clairement manifest� la volont� d'avoir seul acc�s au dossier m�dical de son p�re. Or, tel n'aurait pas �t� le cas. S'il s'est effectivement oppos� � ce que sa demi-soeur participe � la proc�dure de lev�e du secret professionnel en tant que repr�sentante th�rapeutique de feu son p�re, et ce en raison d'un conflit d'int�r�ts, cela ne signifiait pas qu'il voulait l'acc�s exclusif audit dossier.
3.1.�Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les arr�ts cit�s).
3.2.1.�Dans les faits de l'arr�t attaqu�, les juges pr�c�dents ont relev� que le 1er mai 2015, en r�ponse � leur invitation, le recourant s'�tait oppos� � ce qu'ils consultent la repr�sentante th�rapeutique de feu B.X.________, � savoir E.X.________, en raison notamment d'un "conflit d'int�r�ts manifeste". Puis, dans leur subsomption, ils ont mentionn� qu'allait � l'encontre de l'int�r�t priv� du recourant � consulter le dossier m�dical du d�funt, l'int�r�t priv� de l'�pouse et des trois premiers enfants du celui-ci � ne pas voir le recourant b�n�ficier seul d'informations couvertes par le secret m�dical. La Cour de justice a soulign� que le recourant, compte tenu notamment de son refus de toute participation de sa demi-soeur � la proc�dure, avait clairement manifest� la volont� d'avoir seul acc�s au dossier m�dical, � l'exclusion des autres h�ritiers de feu son p�re; les motifs de cette volont�, en particulier l'invocation d'un conflit d'int�r�ts, n'�taient pas convaincants, selon l'arr�t attaqu�; les juges pr�c�dents ont aussi retenu que les informations obtenues par le recourant pourraient �tre utilis�es contre les quatre autres h�ritiers qui eux n'en disposeraient pas dans les trois proc�dures de droit successoral qui les opposaient. Etait finalement invoqu� l'int�r�t public � la mise en oeuvre d'une saine justice, dans le cadre de laquelle toutes les parties en proc�s devaient s'affronter � armes �gales.
3.2.2.�Ces faits d�montrent que, lorsque la Cour de justice a consult� le recourant quant � une �ventuelle audition de sa demi-soeur en qualit� de repr�sentante th�rapeutique de feu son p�re, celui-ci s'y est oppos� en invoquant un possible conflit d'int�r�ts: les juges voulait consulter sa demi-soeur dans le cadre de la proc�dure relative � la lev�e du secret m�dical requise afin de pouvoir d�terminer la capacit� de discernement du d�funt lors de la conclusion de certains actes en lien avec la succession; or, le recourant avait entam� des proc�dures en rapport avec cette succession, proc�dures qui concernaient forc�ment sa demi-soeur. Une telle opposition ne signifiait en aucun cas que le recourant refusait que ses demi-fr�res et soeur puissent consulter le dossier en cause si le secret professionnel �tait lev� et que lui-m�me y avait acc�s. D'ailleurs, dans son recours devant le Tribunal f�d�ral, le recourant pr�tend que, sous certaines conditions, il consent � ce que les HUG accordent � ses coh�ritiers le m�me acc�s au dossier que celui qui lui serait accord�. Il sied de relever ici que la Cour de justice n'a pas interpell� l'int�ress� � ce sujet. D�s lors, en estimant que le refus exprim� par le recourant quant � la consultation, par la Cour de justice, de sa demi-soeur en tant que repr�sentante th�rapeutique du d�funt dans la proc�dure de recours relative � la lev�e du secret m�dical �quivalait � un refus de voir les quatre autres h�ritiers acc�der au dossier m�dical en cause, ladite Cour a appr�ci� les faits de fa�on arbitraire.
En outre, comme le souligne le recourant, cette appr�ciation a jou� un r�le sur le sort du litige: les juges se sont, en effet, fond�s sur le pr�tendu refus de donner acc�s au dossier m�dical aux autres h�ritiers pour rejeter le recours en pr�tendant que l'int�ress� serait ind�ment avantag� dans les proc�dures de droit successoral et que cela irait, de plus, � l'encontre de "l'int�r�t public � la mise en oeuvre d'une saine justice dans le cadre de laquelle toutes les parties en proc�s s'affronteraient � armes �gales". Partant, la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause et le grief doit �tre admis.
3.3.�S'agissant de droit cantonal, le Tribunal f�d�ral ne l'applique pas d'office mais ne peut qu'examiner si celui-ci l'a �t� de fa�on arbitraire (art. 9 Cst.) par l'autorit� pr�c�dente (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les arr�ts cit�s). D�s lors que la Cour de justice a fond� sa subsomption sur une appr�ciation des faits arbitraire, il convient de lui renvoyer la cause afin qu'elle statue � nouveau, apr�s avoir interpell� le recourant quant � sa position sur l'acc�s de ses coh�ritiers au dossier m�dical en cause si le secret professionnel du m�decin concern� devait �tre lev�.
Les �l�ments qui pr�c�dent rendent sans objet le second grief du recourant qui se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu dans la mesure o� la Cour de justice a bas� son arr�t, dans le cadre de la pes�e des int�r�ts en pr�sence de l'art. 55A LS, sur la question de l'acc�s des coh�ritiers au dossier m�dical sans l'avoir au pr�alable interpell� � ce sujet et alors que cette motivation n'�tait pas pr�visible.
Au regard des �l�ments qui pr�c�dent, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Il n'y a pas lieu de pr�lever des frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'avocats, le recourant a droit � des d�pens, qu'il convient de mettre � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t du 27 octobre 2015 de la Cour de justice est annul� et la cause lui est renvoy�e afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de la R�publique et canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires du recourant et de l'intim�e, ainsi qu'� la Commission du secret professionnel et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.