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Timestamp: 2016-10-22 02:00:36+00:00
Document Index: 178134175

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 6', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 13', 'art. 29', 'art. 17', 'art. 26', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 223', 'art. 223', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 8', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.249/2002 (05.09.2002)
Arr�t du 5 septembre 2002
toutes deux repr�sent�es par Me Christian Fischer, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne,
intim�, repr�sent� par Me Lucien Gani, avocat, rue du Petit-Ch�ne 18, case postale 3420, 1002 Lausanne,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois du 26 f�vrier 2002.
M.________, ressortissant italien domicili� en Italie, est l'administrateur unique de la soci�t� E.________, dont le si�ge se trouve � Milan. M.________ et son �pouse sont les ayants droit de cette soci�t�. En 1988, M.________ est devenu l'agent pour l'Italie de la soci�t� B.________, fabrique d'horlogerie au Brassus. Sa mission consistait � n�gocier des ventes de montres, pour le compte de B.________, en �change d'une commission correspondant � 10% du montant du prix des marchandises vendues. A la m�me �poque, E.________ a �t� charg�e du service apr�s-vente de B.________ en Italie. Concr�tement, M.________ communiquait � B.________ des bulletins de commande sur l'en-t�te desquels figurait le nom de B.________, comportant le nom et l'adresse du client, ainsi que la quantit� de montres command�es, le prix et le d�lai de livraison. En mai 1993, B.________ (reprise dans l'intervalle par la soci�t� H.________, devenue depuis S.________), a rompu ses relations avec M.________, pour confier � sa filiale H.________ Spa la distribution des montres B.________ en Italie.
Le 26 ao�t 1994, M.________ a ouvert action contre B.________ devant le Tribunal civil du district de la Vall�e de Joux, en r�clamant le paiement d'un montant total de 3'953'708 fr., correspondant � des commissions impay�es et � une indemnit� pour r�paration du pr�judice moral. Le 26 mai 1995, B.________, repr�sent�e par l'avocat Christian Fischer, a produit un m�moire de r�ponse en concluant au rejet de la demande. Elle a notamment fait valoir, sous chiffre 279 de ce m�moire, que seize revendeurs en Italie avaient annul� leur commande directement aupr�s d'elle. A l'appui de cet all�gu�, la d�fenderesse a produit seize lettres, dont treize dat�es du 15 octobre 1993, l'une du 28 janvier 1994, l'autre du 10 f�vrier 1994 et la derni�re du 11 f�vrier 1994 (pi�ces n�114 � 129).
Le 20 d�cembre 1995, M.________ a d�pos� plainte p�nale contre B.________, pour faux et escroquerie au proc�s, en faisant valoir que treize des pi�ces n�114 � 129 jointes au m�moire du 26 mai 1995 portaient l'anti-date du 15 octobre 1993.
A raison de cette plainte, le proc�s civil a �t� suspendu.
Dans le cadre de son enqu�te, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a proc�d� � l'audition de divers employ�s de B.________, en qualit� de t�moins ou de pr�venus. Il a, le 27 mai 1997, ordonn� la perquisition des locaux de B.________, au Brassus et � Paudex. A l'issue de cette perquisition qui a eu lieu le 28 mai 1997, des documents ont �t� saisis.
Le 10 novembre 2000, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu et a lev� le s�questre du 27 mai 1997. Par arr�t du 18 d�cembre 2000, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours form� par M.________ contre cette d�cision qu'il a annul�e. Le Tribunal d'accusation a retenu, en bref, que l'enqu�te avait permis d'�tablir que quatre des pi�ces litigieuses avaient �t� anti-dat�es; il existait d�s lors des indices s�rieux laissant entendre que B.________ aurait produit des titres falsifi�s dans le proc�s civil. Il appartenait au Juge d'instruction de poursuivre ses recherches pour d�masquer l'auteur et d�terminer si les personnes charg�es de la d�fense des int�r�ts de B.________ devant le juge civil savaient que certaines des pi�ces produites en annexe du m�moire de r�ponse du 26 mai 1995 �taient des faux.
Le 5 avril 2001, le Juge d'instruction a renonc� � la perquisition des locaux de l'avocat Fischer, ainsi qu'� la saisie de son dossier, mesures r�clam�es par le plaignant. Le 9 juillet 2001, le Tribunal d'accusation a rejet� le recours form� par M.________ contre cette d�cision et transmis la cause au Juge d'instruction cantonal. Il a consid�r�, en bref, qu'un s�questre portant sur l'ensemble du dossier en mains de l'avocat Fischer constituerait une mesure disproportionn�e.
Le 21 janvier 2002, le Juge d'instruction du canton de Vaud a rendu une d�cision dont le dispositif est le suivant:
"I. ordonne le s�questre partiel, sous forme de production de copie de leur en-t�te (...) des lettres concernant:
- l'envoi � B.________, � H.________ SA ou � d'autres personnes, soci�t� (sic) ou organes du Groupe, du projet de m�moire de r�ponse d�pos� par Me Fischer au Tribunal civil le 26 mai 1995 dans l'affaire M.________/B.________;
- mentionnant (sic) les annulations de commandes pass�es par M.________ aupr�s de ses clients italiens (respectivement les annulations de "r�servations" selon de (sic) B.________);.
II. fait interdiction � B.________, � H.________ SA ou � d'autres personnes, soci�t� (sic) ou organes du Groupe, de se dessaisir des documents originaux mentionn�s sous chiffre I.;
III. dit que le refus de se conformer � l'ordre de s�questre est passible des arr�ts jusqu'� 3 mois ou d'une amende jusqu'� 1000 .- (mille) francs.".
B.________ et S.________, d'une part, ainsi que M.________, d'autre part, ont recouru contre cette d�cision.
Le 26 f�vrier 2002, le Tribunal d'accusation a rejet� les recours et confirm� la d�cision attaqu�e. Il a notamment estim� que les modalit�s du s�questre, pr�voyant la photocopie uniquement de l'en-t�te de certaines lettres et la saisie de ces photocopies, m�nageaient suffisamment le secret professionnel de l'avocat Fischer. La pr�sence du b�tonnier de l'ordre des avocats vaudois lors de la perquisition et du s�questre, selon ce que le Juge d'instruction avait pr�vu, �tait �galement de nature � sauvegarder ce secret.
Agissant par la voie du recours de droit public, B.________ et S.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 26 f�vrier 2002. Elles invoquent les art. 9, 13, 26, 29 et 36 Cst., ainsi que les art. 6 et 8 CEDH et l'art. 17 du Pacte ONU II.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction a renonc� � se d�terminer. M.________ a conclu au rejet du recours.
Par ordonnance du 8 juillet 2002, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis partiellement la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourantes, en ce sens que le Juge d'instruction �tait autoris� � proc�der au s�questre, dans la mesure d�finie dans la d�cision du 21 janvier 2002, en pr�sence et avec le concours de l'avocat Fischer, mais sans la participation du b�tonnier de l'ordre des avocats vaudois, les pi�ces saisies �tant plac�es imm�diatement sous scell�s jusqu'� droit jug�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48).
Aux termes de l'art. 87 OJ, le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment (al. 1), ainsi que contre les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes, pour autant qu'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable au regard de l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3).
2.1 Est une d�cision finale au sens de l'art. 87 al. 2 OJ celle qui met un point final � la proc�dure, qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision qui cl�t l'affaire en raison d'un motif tir� des r�gles de la proc�dure; est en revanche une d�cision incidente celle qui est prise pendant le cours de la proc�dure et ne repr�sente qu'une �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question formelle ou mat�rielle, jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372, et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, le litige porte sur la remise, par les recourantes et leur mandataire, de copies d'en-t�tes de lettres se rapportant � la correspondance �chang�e en relation avec la pr�paration du m�moire de r�ponse du 26 mai 1995 (ch. I du dispositif de la d�cision du 21 janvier 2002) et sur l'obligation de conserver les originaux des copies effectu�es (ch. II), avec l'avertissement que l'inobservation de la d�cision est passible de l'emprisonnement ou de l'amende (ch. III). Ce s�questre probatoire ne met pas fin � la proc�dure p�nale; il pr�sente, partant un caract�re incident au sens de l'art. 87 OJ.
2.2 Il reste � examiner s'il cause aux recourantes un dommage irr�parable, par quoi on entend exclusivement le dommage juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par le jugement final (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 97 consid. 1b p. 100, 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42, et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence, le s�questre probatoire cause un tel dommage � la personne priv�e temporairement de la libre disposition des objets saisis (ATF 89 I 185 consid. 4 p. 187; cf. aussi ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; 118 II 369 consid. 1 p. 371; 108 II 69 consid. 1 p. 71, et les arr�ts cit�s). Cette condition est r�alis�e pour ce qui concerne l'interdiction de se d�partir des originaux des documents � copier (ch. II du dispositif de la d�cision du 21 janvier 2002). En revanche, la remise de copies de certains documents (ch. I) ne restreint pas le droit de disposer des originaux. A cet �gard toutefois, il faut admettre, avec les recourantes, que l'�tablissement de telles copies pr�suppose, s'agissant des pi�ces saisies aupr�s de l'avocat Fischer, une atteinte au secret professionnel dont on ne voit pas comment on pourrait y rem�dier ult�rieurement dans le cours de la proc�dure p�nale. La condition du dommage irr�m�diable est ainsi remplie �galement s'agissant du premier volet de la d�cision du 21 janvier 2002 (ch. I).
2.3 Il y a lieu d'entrer en mati�re selon l'art. 87 al. 2 OJ. Sous cet angle, la pr�sente cause se distingue de celles ayant conduit au prononc� des arr�ts B. et X. (ATF 117 Ia 341), 1P.323/1993 du 18 novembre 1993 et 1P.163/1993 du 18 octobre 1993, reproduit in: SJ 1994 p. 106. Ces arr�ts ont �t� rendus sous l'empire de l'OJ dans sa teneur ant�rieure � la r�vision partielle du 8 octobre 1999; l'art. 87 de cette loi n'�tait alors applicable qu'aux recours form�s pour violation de l'art. 4 aCst. Comme les recourants avaient soulev�, dans ces deux affaires, des griefs ayant une port�e propre par rapport � celui tir� de l'art. 4 aCst. (cf. ATF 122 I 109 consid. 1a p. 111, 120 consid. 2b p. 123; 117 Ia 247 consid. 2 p. 249, et les arr�ts cit�s), le Tribunal f�d�ral �tait entr� en mati�re. L'art. 87 OJ dans sa version actuelle est plus restrictif.
Le s�questre litigieux porte sur la saisie de copies partielles de la correspondance adress�e par l'avocat Fischer aux recourantes (y compris d'autres personnes, entit�s ou organes du Groupe H.________), au sujet du projet de m�moire de r�ponse d�pos� le 26 mai 1995 devant le tribunal civil (ch. I du dispositif de la d�cision du 21 janvier 2002). Pour les recourantes, une telle mesure porterait atteinte au secret professionnel de l'avocat. Elles invoquent dans ce contexte, outre l'art. 13 al. 1 Cst., les art. 29 Cst., 6 par. 3 let. c et 8 CEDH, ainsi que l'art. 17 par. 1 du Pacte ONU II.
3.1 Le secret professionnel de l'avocat est garanti par la l�gislation cantonale y relative (en l'occurrence, l'art. 26 de la loi vaudoise sur le Barreau, du 22 novembre 1944 - LB; cf. aussi l'art. 13 de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats, du 23 juin 2000, FF 2000 p. 3372). Il entre dans le champ d'application des normes constitutionnelles garantissant la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et prot�geant la sph�re priv�e (art. 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH; ATF 117 Ia 341 consid. 4 p. 345/346; 102 Ia 516 consid. 3b p. 521). Sa violation est r�prim�e par l'art. 321 CP. C'est au regard de ces dispositions qu'il convient d'examiner le grief. L'art. 29 Cst., relatif aux garanties g�n�rales de proc�dure, ne s'applique pas. Quant � l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, il prot�ge la correspondance entre l'avocat et l'accus�. Or, en l'esp�ce, faute d'inculpation, aucune accusation n'a �t� formul�e � l'�gard de quiconque, du moins en l'�tat de la proc�dure. La disposition conventionnelle invoqu�e ne trouve partant pas � s'appliquer.
3.2 La saisie aupr�s d'un avocat de la correspondance �chang�e avec son mandant constitue une atteinte au secret professionnel qui n'est admissible que si elle repose sur une base l�gale, est justifi�e par un int�r�t public et demeure proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; cf. ATF 117 Ia 341 consid. 4 p. 345/346;).
3.3 Sous l'angle de la base l�gale, les recourantes se pr�valent de l'art. 223 al. 2 CPP/VD, � teneur duquel la correspondance entre le pr�venu et son d�fenseur ne peut �tre s�questr�e. Les recourantes ne pr�tendent pas �tre pr�venues elles-m�me, ni agir pour le compte de personnes qui le seraient. Partant, la disposition qu'elles invoquent n'entre pas en ligne de compte. Pour le surplus, les art. 223ss CPP/VD fournissent une base l�gale suffisante au s�questre.
3.4 Il reste � examiner si d'autres dispositions (y compris l'art. 8 par. 2 CEDH) ne font pas obstacle � la mesure litigieuse (cf. ATF 117 Ia 341 consid. 6 p. 347/348).
3.4.1 Le droit f�d�ral institue un secret professionnel absolu de l'avocat, dont la violation est passible des peines pr�vues par l'art. 321 CP. Cette r�gle est concr�tis�e, en droit cantonal, par l'art. 26 LB, � teneur duquel l'avocat est li� par le secret professionnel (al. 1); � raison de ce devoir de discr�tion, il ne peut �tre oblig� de r�v�ler ce qu'un client lui a confi�, m�me s'il en est d�li� par lui (al. 2). Le secret professionnel couvre tous les faits et documents confi�s � l'avocat qui pr�sentent un rapport certain avec l'exercice de sa profession. Cette protection trouve sa raison d'�tre dans le rapport de confiance particulier liant l'avocat et son client, qui doit pouvoir se fier enti�rement � la discr�tion de son mandataire (ATF 117 Ia 341 consid. 6a/bb p. 349). Si le secret professionnel de l'avocat exclut la saisie de documents qui lui sont remis pour l'ex�cution de son mandat d'avocat, il ne s'oppose pas en revanche � la saisie de pi�ces concernant des tiers dans le cadre d'une activit� purement commerciale (ATF 117 Ia 341 consid. 6a/cc p. 349/350; 115 Ia 197 consid. 3d/aa p. 199, 114 III 105 consid. 3a p. 107), car le secret professionnel de l'avocat ne doit pas porter pr�judice � la bonne administration de la justice en accordant � l'accus� une protection abusive contre la mainmise des autorit�s r�pressives (ATF 117 Ia 341 consid. 6a/cc p. 350; 115 Ia 197 consid. 3d/cc p. 200; 112 Ib 606; Bernard Corboz, Le secret professionnel de l'avocat selon l'art. 321 CP, SJ 115/1993, p. 100-101). Quant � l'art. 8 CEDH, il garantit aussi l'inviolabilit� des locaux professionnels de l'avocat (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Niemietz c. Allemagne du 16 d�cembre 1992, S�rie A, vol. 251-B, par. 29-33 et les r�f�rences cit�es).
3.4.2 En l'occurrence, il est constant que la correspondance vis�e par la d�cision du 21 janvier 2002 concerne l'activit� de Me Fischer comme mandataire des recourantes dans le proc�s civil, en relation avec les faits ayant conduit � l'ouverture de l'action p�nale, pour les besoins de ces causes. La saisie a pour but de d�terminer les circonstances dans lesquelles le m�moire de r�ponse du 26 mai 1995 a �t� �tabli, afin de d�terminer l'auteur des pi�ces anti-dat�es. Ces documents sont couverts par le secret professionnel de l'avocat (ATF 117 Ia 341 consid. 6a/cc in fine et a contrario p. 350; G�rard Piquerez, La saisie probatoire en proc�dure p�nale, Festschrift f�r Niklaus Schmid, Zurich 2001 p. 659ss, 668; Lorenz Erni, Anwaltsgeheimnis und Strafverfahren, Zurich 1997). Ils ne peuvent, partant, faire l'objet d'un s�questre (ATF 117 Ia 341; cf. les arr�ts 1P.163/1993 et 1P.323/1993 pr�cit�s, concernant le s�questre de pi�ces relatives � une activit� commerciale ne b�n�ficiant pas de la protection du secret professionnel de l'avocat).
Le recours doit ainsi �tre admis pour ce motif et la d�cision attaqu�e annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner, pour le surplus, les autres griefs soulev�s par les recourantes. Les frais sont mis � la charge de l'intim� M.________, qui a conclu au rejet du recours (art. 156 OJ), ainsi que les d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument judiciaire de 2000 fr. est mis � la charge de l'intim� M.________, ainsi qu'une indemnit� de 2000 fr. en faveur des recourantes, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.