Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-19-decembre-2013_n2014000011.html
Timestamp: 2020-07-05 22:53:35+00:00
Document Index: 194169853

Matched Legal Cases: ['§ 3', "l'article 43", "l'article 84", '§ 1', "l'article 3", "l'article 2", 'arrêt ']

Arrete Ministeriel du 19/12/2013 fixant la date d'entree en vigueur d'une disposition de l'arrete royal du 21 decembre 2006 relatif aux conditions en matiere de formation et d'experience professionnelles, aux conditions en matiere d'examen psychotechnique pou
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pou
19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l' arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 09/09/2009 numac 2009000560 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic fermer relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations
La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, les articles 4, § 3, et 5, alinéa 1er, 5°, tels que modifiés par la loi du 7 mai 2004;
Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 09/09/2009 numac 2009000560 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic fermer relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations, les articles 3, 17°, inséré par l' arrêté royal du 13 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 09/05/2012 numac 2012000289 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution fermer, et 111;
Vu l' arrêté royal du 13 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 09/05/2012 numac 2012000289 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution fermer modifiant l' arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 09/09/2009 numac 2009000560 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic fermer relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations, l'article 43;
Vu l'avis n° 54.329/2 du Conseil d'Etat, rendu le 13 novembre 2013, conformément à l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. La date d'entrée en vigueur de l'article 3, 17°, de l' arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 18/01/2007 numac 2007000002 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 09/09/2009 numac 2009000560 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un servic fermer relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations est le 1er septembre 2015.
arrêté ministériel Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Prolongation Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et mat arrêté ministériel Personnel de l'Université de Mons. - Désignation Par arrêté ministériel du 19 décembre 2013, la désignation pour l'année académique 2013-2014 de M. Marc DEMEUSE, Professeur ordinaire, en qualité de Président du jury de la Communauté françai
document Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013. ATH. - document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 12 novembre 2013 relatives à : - l'octroi de la programmation sociale - année 2014; - l'octroi - l'oct document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013 approuve la décision du 26 septembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Greasur » entérine les comptes 2012 de l'association. Un a Un
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type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 09/05/2012 numac 2012000289 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution
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