Source: https://www.sstrn.fr/conseils-pour-personnes-essentiel-a-savoir
Timestamp: 2020-05-31 22:09:26+00:00
Document Index: 198206314

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Conseils pour les personnes : l'essentiel à savoir | SSTRN
Conseils pour les personnes : l'essentiel à savoir
Page mise à jour : 20/05/2020 à 9h25.
Les changements liés aux arrêts de travail et à l'activité partielle à partir du 1er mai
Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour les arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour les arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables. Pour pouvoir continuer, à compter du 1er mai, à bénéficier d’une indemnisation de leur arrêt de travail comme personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable, les salariés devront fournir à leur employeur un certificat d’isolement.
À compter du 1er mai :
Dispositions pour les salariés :
Les salariés du secteur privé relevant du régime général, du régime agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale basculeront dans un dispositif d’activité partielle en lieu s'ils ne peuvent reprendre leur activité professionnelle à compter du 1er mai. Les modalités dépendent des conditions de l'arrêt.
Personnes en arrêts pour garde d'enfants :
Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle. Pour cela, l’employeur ne doit plus déclarer d'arrêt de travail sur le site declaire.ameli.fr. Il doit d'abord effectuer un signalement de reprise anticipé d'activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours jusqu'au 30 avril. Il réalise ensuite une demande d'activité partielle pour le salarié, sur le site dédié du gouvernement.
Personnes à risque ou vivant avec une personne fragile :
Si le salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution (au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou parce qu’il cohabite avec une personne à protéger) et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, il doit également être placé en activité partielle. Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur un certificat d’isolement, qui lui aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un médecin de ville. L'employeur doit alors effectuer un signalement de reprise anticipé d'activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours jusqu'au 30 avril. Il réalise ensuite une demande d'activité partielle pour le salarié, sur le site dédié du gouvernement.
Consulter les fiches pratique "Garde d'Enfant" et "Personnes Vulnérables", qui détaillent les modalités de chaque situation.
les personnes à risque en affection de longue durée
les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre
les salariés du régime général et des régimes spéciaux
les travailleurs indépendants (hors libéral) et autoentrepreneurs
les personnes à risque hors affection de longue durée
le personnel soignant du privé et du public
Liste des affections longue durée
Les femmes enceintes dans leur 3ème trimestre de grossesse peuvent également établir une demande d'arrêt de travail directement sur le site declare.ameli.fr.
Cas des professionnels de santé
Le personnel soignant, du public ou du privé, pourra demander un arrêt de travail auprès de son médecin traitant.
Le Haut Conseil de la Santé Publique a publié un avis relatif à la prise en charge des patients à risque de formes graves de Covid-19 ainsi qu'à la priorisation des tests diagnostics.
La SFMT a proposé une première recommandation pour les équipes de santé au travail et prenant en charge des établissements de santé où sont hospitalisé des patients Covid-19.
Puis une seconde recommandation destinée aux médecins du travail des entreprises des secteurs d'activité hors santé.
Pour compléter les deux recommandations ci-dessus, la SFMT a également publié quatre avis :
Avis relatif à l’affectation, dans le contexte de l’épidémie SARS-CoV-2 (Covid-19),des professionnels exerçant en milieu de soins et travailleurs assimilés, présentant une pathologie chronique traitée par anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS),
Avis relatif à l'affectation, dans le contexte de l'épidémie SARS-CoV-2 (Covid-19), des professionnels exerçant en milieu de soins et travailleurs assimilés, présantant des maladies inflammatoires / dysimmunitaires traitées par biomédicaments et thérapies ciblées,
Avis relatif à l'affectation, dans le contexte de l'épidémie de SARS-CoV-2 (Covid-19) des professionnels exerçant en milieu de soins et travailleurs assimilés, présantant un asthme,
Avis relatif à l'âge et à l'affectation des travailleurs en milieu de soins : risques d'apparition de formes sévères et de décès chez le personnel soignant atteint par le Covid-19 par classe d'âge,
Avis relatif à la téléconsultation en Santé au Travail.
Cas des proches d'une personne vulnérable
Publié par l'Assurance Maladie, les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles.
Si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue, les arrêts de travail dérogatoires pour les proches d’une personne vulnérable ne s’appliquent plus. Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à l’Assurance Maladie.
Si l’entreprise décide de réduire son activite, il n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel.
Si le salarié bénéficie d’un arrêt maladie(en dehors des arrêts dérogatoires) et que son entreprise réduit ou interrompt son activité, le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.
J'ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font pense au COVID-19 : je reste à domicile, j'évite les contacts, j'appelle un médecin ou le numéro de permanence de soin de ma région avant tout déplacement. Je peux également bénéficier d'une téléconsultation.
Les recommandations liées au nombre de jours d'arrêts de travail sont propres à chaque personne, comme expliqué dans la fiche pratique du Ministère de la Santé et des Solidarités.
Si les symptômes s'aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, j'appelle le SAMU - Centre 15. N'appelez le 15 qu'en cas d'urgence seulement.
Si vous avez des questions, vous pouvez appeler le numéro vert national (0 800 130 000).
Je dois garder un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans
Le gouvernement a mis en place un dispositif d'arrêt de travail avec l'Assurance Maladie pour les parents en charge de la garde d'enfants qui comprend plusieurs étapes:
Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé. Pour cela, mon employeur déclare mon arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt - pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://declare.ameli.fr. Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, je dois fournir à mon employeur une attestation dans laquelle je m’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. J’y indique le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où mon enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concernée. Je m’engage également à informer mon employeur dès la réouverture de l’établissement. Je n’ai pas à contacter l’ARS ou ma caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de mon employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de mon arrêt de travail.