Source: https://www.alitalia.com/fr_fr/millemiglia/theprogram/rules/rules15october2016.html
Timestamp: 2018-06-18 21:01:24+00:00
Document Index: 89835744

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 5", 'art. 19']

« EDITION DU 1ER JANVIER 2013 AU 31 AOUT 2016 » PROLONGEE AU 31 DECEMBRE 2017.
MilleMiglia Le programme Règlement « EDITION DU 1ER JANVIER 2013 AU 31 AOUT 2016 » PROLONGEE AU 31 DECEMBRE 2017.
REGLEMENTATIONS CONCERNANT LE PROGRAMME DE RECOMPENSES « PROGRAMME MILLEMIGLIA » PROPOSE PAR ALITALIA COMPAGNIA AEREA ITALIANA S.P.A. ET ALITALIA LOYALTY S.P.A. (CI-APRES APPELES « PROMOTEURS ») « EDITION DU 1ER JANVIER 2013 AU 31 AOUT 2016 » PROLONGEE AU 31 DECEMBRE 2017.
REGLEMENTATIONS MODIFIEES, ENTRANT EN VIGUEUR LE 15 OCTOBRE 2016.
1.1 Dans ces règlements, tous les termes et les expressions employés doivent être interprétés comme suit, sauf indication contraire :
« Alitalia Loyalty » désigne Alitalia Loyalty S.p.A., société sise à Fiumicino (RM), Italie, Via Alberto Nassetti snc, Pal. Alfa, au capital social de 500 000 euros, numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d'immatriculation au Registre des sociétés de Rome 1223187100, REA. (Repertorio Economico Amministrativo- répertoire économique et administratif) n° 1359262.
« Compagnie aérienne » ou « Alitalia » désigne Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A. sise à Fiumicino (00054), Italie, Via Alberto Nassetti snc, Pal. Alfa, au capital social de 103 105 126,99 euros, numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d'immatriculation au Registre des sociétés de Rome n° 13029381004, REA. (Repertorio Economico Amministrativo- répertoire économique et administratif) de Rome n° 1418603.
La « Carte MilleMiglia » est une carte en plastique (carte de fidélité) où apparaissent le nom, le prénom et le code numérique personnel du membre (code MilleMiglia), délivrée par les promoteurs, et qui permet de profiter des avantages offerts par le programme.
Par « Clubs Exclusifs », on entend les « Club Ulisse », « Club Freccia Alata » et « Club Freccia Alata Plus ». L'appartenance aux Clubs Exclusifs n'est autorisée aux membres qu'aux conditions préalables définies dans ces règlements et leur permet de bénéficier de services et avantages spéciaux.
Par « Compagnie aérienne SkyTeam » ou « Compagnies aériennes SkyTeam », on entend respectivement le ou les partenaires appartenant à l'alliance SkyTeam figurant en annexe A, sur le site Internet www.alitalia.com.
Par « Codétenteurs », on entend que, en vertu de l'article n° 28 Du décret législatif 196/2003 (Code de protection de la vie privée), Alitalia Loyalty S.p.A. et Alitalia – Società Aerea Italiana S.p.A.
Par « Loylogic Inc. », on entend la société désignée par les promoteurs pour gérer les catalogues de récompenses « MilleMiglia Gallery », exécuter les activités et les fonctions nécessaires afin que les membres demandent des récompenses du catalogue.
« MilleMiglia Gallery » est le catalogue, disponible en ligne, que les membres peuvent utiliser pour échanger les miles acquis contre des produits et des services, en dehors des billets primes, des surclassements et de Cash&Miles.
Par « Récompense », on entend un billet d'avion ou d'autres récompenses, qui peuvent être obtenus en utilisant les miles acquis conformément aux procédures définies dans ces règlements, sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
Par « Programme MilleMiglia » ou « Programme », on entend ce programme de récompenses, dont l'objet est de promouvoir la fidélité des clients des promoteurs, qui est valable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et prolongé jusqu'au 31 août 2016, puis jusqu'au 31 décembre 2017.
Par « Reçu d'itinéraire », on entend un document attestant l'émission d'un billet électronique (e-billet).
Par « SkyTeam », on entend l'alliance aérienne établie le 22 juin 2000, conformément à l'annexe A de ces règlements.
1.2 Les membres peuvent participer gratuitement au programme et doivent se conformer à ces règlements. En participant au programme, les membres acceptent ces règlements dans leur intégralité, ainsi que toute modification les concernant.
1.3 Les promoteurs se réservent le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie de ces règlements, des conditions de participation au programme, des récompenses, des barèmes d'obtention et d'utilisation des miles, du système d'obtention des miles éligibles et de la participation de tout partenaire du programme. Les membres seront rapidement avertis de tout changement ou ajout par une publication sur le site Internet www.alitalia.com et/ou à travers les communications du programme. Ils n'ont pas le droit de solliciter une restitution ou une indemnisation auprès des promoteurs concernant les modifications nécessaires à la loi ou faite conformément à la loi en vigueur.
1.4 Pour plus d'informations sur le programme, consultez la rubrique MilleMiglia du site web www.alitalia.com ou à appeler le Service clientèle aux numéros indiqués sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les documents du programme.
ART. 2 – CONDITIONS D'ADHESION ET DE PARTICIPATION
2.1 Toutes les personnes âgées d'au moins 14 ans et qui payent les passagers sur les vols d'Alitalia et/ou les vols des compagnies aériennes partenaires et/ou ayant acheté des biens et des services à des promoteurs et/ou à des partenaires, est en droit de participer au programme. L'inscription au programme n'est valable que si une adresse postale (que les promoteurs considéreront comme le lieu de résidence des membres, à la seule fin de participer à des initiatives promotionnelles localisées) à laquelle envoyer la carte MilleMiglia et une adresse électronique personnelle, à laquelle envoyer la correspondance MilleMiglia, ont été indiquées. L'inscription au programme des mineurs non émancipés est soumise au consentement explicite des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale sur eux, qui sont responsable de l'inscription des mineurs.
2.2 Les promoteurs se réservent le droit de refuser la participation au programme des personnes qui ne répondent pas aux exigences fixées dans ces règlements généraux ou de les exclure du programme en cas de découverte ultérieure de non-conformité avec les exigences susmentionnées. Si l'inscription au programme contrevient ou déroge aux dispositions applicables des règlements, les promoteurs se réservent le droit de révoquer l'inscription du membre, d'annuler tous les miles acquis pas encore échangés au moment de l'envoi de l'avis de révocation et d'annuler les récompenses déjà obtenues mais pas encore utilisées.
2.3 Pour s'inscrire au programme, vous devez vous enregistrer sur le site web www.alitalia.com, contacter le Service clientèle ou utiliser les autres canaux communiqués de temps à autre par les promoteurs. L'inscription au programme MilleMiglia implique la lecture et l'acceptation de la totalité du présent règlement. Si vous demandez une carte portant la marque nécessitant l'adhésion à ce programme, vous pouvez vous inscrire pour rejoindre le programme en remplissant le formulaire spécifique afin que vos données personnelles puissent être communiquées aux promoteurs et aux partenaires financiers faisant la promotion de la carte.
2.4 Suite à l'inscription, le membre recevra un code numérique personnel (code MilleMiglia) à communiquer lors de la réservation de vols et de l'enregistrement à l'aéroport, pour pouvoir créditer le nombre de miles approprié. Le code numérique personnel identifiant chaque membre est associé à un compte sur lequel les miles acquis seront crédités : (i) suite à des vols réalisés (« parcourus ») avec Alitalia à titre onéreux (et non avec des billets primes), (ii) suite à des vols réalisés sur les compagnies aériennes partenaires à titre onéreux (et non avec des billets primes), (iii) suite à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par les promoteurs, et (iv) suite à l'achat de produits et à l'utilisation de biens et/ou de services fournis par d'autres partenaires, selon les conditions générales définies sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
2.5 En outre, les membres recevront, à leur adresse électronique personnelle, le code PIN nécessaire pour accéder aux services dédiés, ainsi que les instructions spécifiques à la procédure d'accès. Il incombe aux membres de préserver le caractère confidentiel de leur code PIN, et les promoteurs ne pourront pas être tenus pour responsables en cas d'utilisation frauduleuse.
2.6 Les membres recevront, séparément, la carte MilleMiglia comportant leurs informations personnelles et leur code numérique personnel après la première activité de vol avec Alitalia et/ou les compagnies aériennes partenaires et/ou les partenaires commerciaux. La carte MilleMiglia est nominative et ne peut être utilisée que par son titulaire. La carte reste la propriété des promoteurs et doit être renvoyée si ces derniers l'exigent ou si le membre se retire du programme. En cas de perte, vol ou dégradation de la carte MilleMiglia, le membre doit rapidement en informer le service clientèle. Le service clientèle pourra alors émettre une nouvelle carte ou bien fermer le compte correspondant et en ouvrir un nouveau, sur lequel tous les miles cumulés seront transférés. Dans ce cas, le membre recevra un nouveau code, une nouvelle carte MilleMiglia et un nouveau code PIN. Cependant, les promoteurs ne seront pas tenus pour responsables en cas d'utilisation frauduleuse de la carte MilleMiglia perdue ou volée. En cas de perte du code PIN, le membre doit contacter le Service clientèle, qui émettra un nouveau code PIN et l'enverra à l'adresse électronique figurant sur le profil de compte du membre. Le membre peut également recevoir un nouveau code PIN en utilisant la fonction d'identification appropriée sur le site web www.alitalia.com. A cette fin, les membres doivent toujours garder leur profil personnel et leur adresse e-mail à jour. Pour des raisons de sécurité, une fois le code PIN récupéré, les membres doivent le modifier en utilisant la fonction de mise à jour des informations fournie sur le site Internet www.alitalia.com.
2.7 Toute inscription est nominative et exige que le membre fournisse ses propres données personnelles et qu'il indique toute modification via le site web spécifié ci-dessus ou en contactant le Service clientèle. Le membre garantit que toutes les informations fournies aux promoteurs sont correctes et il en est le seul responsable. Le même code numérique personnel ou le même compte ne peut être enregistré pour plusieurs personnes. Si un membre possède plusieurs codes ou comptes, les promoteurs, après en avoir informé le membre en question, transfèreront tous les miles cumulés sur un seul compte et fermeront les autres. Dans ce cas, si des miles associés au même vol/service ont été crédités sur plusieurs comptes au nom d'un même membre, ils ne seront crédités qu'une seule fois sur l'unique compte valide.
2.8 Les comptes des membres sont personnels et nominatifs, ce qui veut dire que les membres ne peuvent posséder ou utiliser que les miles qu'ils ont acquis personnellement et ne peuvent pas posséder ou utiliser des miles acquis par une autre personne, y compris ses héritiers.
2.9 Il est interdit d'acheter et de transférer des miles sur des comptes différents, sauf disposition expresse contraire prévue dans ces règlements et mentionnée sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
2.10 Tout membre enregistré pour les éditions précédentes du programme MilleMiglia est enregistré automatiquement à la nouvelle édition, tout en conservant le droit de demander la résiliation de son adhésion. Les membres peuvent quitter le programme à tout moment avant l'expiration de leur adhésion. Dans ce cas, les membres pourront utiliser les miles cumulés pour obtenir une récompense ; les miles restants seront perdus lors du retrait du programme. Le membre doit demander la résiliation de son adhésion par écrit, en indiquant son code numérique personnel et en joignant une copie d'un document valide contresigné, et envoyer le tout à l'adresse électronique suivante : privacy@alitalia.com.
2.11 Les membres ne pourront en aucun cas vendre ou négocier leurs miles, de quelque façon que ce soit, sauf disposition expresse contraire prévue dans ces règlements et mentionnée sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. De même, les membres ne peuvent ni vendre ni négocier des avantages obtenus par le programme, sauf disposition expresse contraire prévue dans ces règlements et mentionnée sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
2.12 Les promoteurs se réserve le droit de proposer des actions promotionnelles à des catégories de clients spécifiques. En participant à de telles campagnes promotionnelles, le client est susceptible de recevoir un certain nombre d'avantages, outre ceux prévus par le programme.
2.13 Les membres du programme peuvent s'abonner au service Social Login, qui leur donne accès à tous les services MilleMiglia via les identifiants qu'ils utilisent sur leur réseau social préféré. Les données à caractère personnel fournies au moment de l'inscription au service sont recueillies et enregistrées par les promoteurs sous format papier, électronique et/ou informatique et/ou télématique, sont protégées et traitées par des moyens appropriés en vue d'assurer la sécurité et la protection des données personnelles, conformément aux dispositions du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 relatif au « Code de la protection des données personnelles ».
3.1 La participation des membres au programme est soumise au respect des conditions et des règles de conduites édictées dans ces règlements.
3.3 Les membres ne sont pas autorisés à falsifier ou modifier les informations relatives à leur participation au programme et ce, de quelque façon que ce soit, et ils ne doivent pas émettre d'informations trompeuses ou erronées afin d'obtenir des avantages auxquels ils n'ont pas droit.
3.4 Les miles et/ou les récompenses ne peuvent être ni vendues, ni échangées, ni mises aux enchères, ni attribuées à des tiers et ce, de quelque façon que ce soit, sauf si l'attribution est autorisée expressément dans le cadre de ces règlements. Le courtage d'achat ou de vente et/ou les primes et/ou les récompenses, l'achat ou les récompenses non autorisés et l'utilisation non autorisée des récompenses sont également interdits.
3.5 Les miles offerts ne pourront en aucun cas être remboursés ni convertis en espèces.
3.6 Les promoteurs se réservent le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des vérifications sur le compte des membres, en particulier en ce qui concerne l'acquisition appropriée de miles et l'utilisation de ces miles et des récompenses pour des services proposés par Alitalia et ses partenaires. Les promoteurs se réservent également le droit d'exiger des dommages en cas d'utilisation inappropriée de la carte, des miles ou des récompenses.
3.7 Tout abus ou rupture de ces règlements, toute fraude ou fausse déclaration, feront l'objet d'actions administratives et/ou légales appropriées par les autorités gouvernementales compétentes et les promoteurs.
3.8 Les promoteurs se réservent le droit d'exclure un membre du programme, de supprimer la carte, y compris la carte Freccia Alata Per Sempre, d'annuler les miles acquis qui n'ont pas encore été utilisés au moment de l'envoi de l'avis d'exclusion et d'annuler les récompenses déjà obtenues mais pas encore utilisées si le membre ne se conforme pas à toutes les conditions générales de ces règlements et/ou quand son comportement n'est pas conforme avec ces dernières ou la législation en vigueur, avec les conditions générales de transport de la compagnie aérienne, de celles des compagnies aériennes partenaires et, plus généralement, avec toute autre réglementation ou disposition en vigueur, ou si un tel comportement est de nature à causer des dommages aux promoteurs ou aux partenaires. De plus, en cas de preuve objective de la juste cause, les promoteurs sont en droit de suspendre la carte MilleMiglia du membre pendant qu'ils enquêtent sur le cas. Pendant toute la durée des investigations, le membre en question ne pourra utiliser ses miles ni profiter des avantages et des services associés au programme.
La liste des partenaires du programme se trouve en annexe A du présent règlement et sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. Toute modification sera communiquées immédiatement aux membres par les promoteurs, étant entendu qu'en aucun cas l'exclusion d'un partenaire dans la liste n'entraîne la perte des miles acquis en utilisant des services fournis par ce partenaire.
5.1 Les miles représentent l'unité de calcul de base utilisée pour le programme par les promoteurs. Les membres cumulent des miles par le biais des vols effectués sur la compagnie aérienne et les compagnies aériennes partenaires du programme, ainsi qu'en achetant des biens et en utilisant les services des promoteurs et des partenaires commerciaux. Les membres acquièrent également des miles sur tous les vols exploités par les compagnies aériennes Skyteam, dont les vols en partage de code exploités par cette compagnie aérienne et les vols Alitalia en partage de code exploités par des compagnies aériennes partenaires. Les membres n'acquièrent pas de miles sur les vols en partage de code d'Alitalia et/ou de compagnies aériennes partenaires exploités par des compagnies aériennes qui ne sont pas partenaires du programme.
5.2 Le nombre de miles acquis sur les vols est calculé sur la base de la distance IATA TPM (Ticketed Point Mileage) ou du nombre minimal de miles prévus par le programme entre les aéroports de départ et d'arrivée des vols et de la classe de réservation, qui indiquent le niveau tarifaire sélectionné. Pour les vols ayant plusieurs destinations, les miles seront crédités par trajet individuel. Le nombre de miles crédité est spécifié dans les barèmes d'obtention de miles, qui sont disponibles sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme, et qui sont en vigueur au moment où le billet pour chaque destination est utilisé. Le contenu de ces barèmes n'est valable que pour la période indiquée sur le site Internet www.alitalia.com. Les services fournis et les produits proposés par les Compagnies partenaires éligibles pour le cumul de Miles sont répertoriés sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
5.3 Pour bénéficier automatiquement du cumul de miles, les membres doivent communiquer leur code numérique personnel lors de la réservation de vols et présenter leur carte MilleMiglia lors de l'enregistrement à l'aéroport. Dans certains aéroports, les miles ne pourront pas être crédités automatiquement. Si des miles ne sont pas crédités automatiquement, les membres peuvent soumettre une demande de crédit de miles manquants dans un délai de quatre (4) mois suivant le vol auquel les miles correspondent, comme indiqué sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. En cas d'utilisation des produits ou services d'un partenaire commercial, les membres doivent indiquer leur code numérique personnel lors de la réservation du service ou de l'achat du produit. Si des miles ne sont pas crédités pour un service ou un produit proposé par un partenaire, le Service clientèle du partenaire doit être contacté directement.
5.4 Si un membre est également inscrit au programme de fidélisation d'une autre compagnie aérienne partenaire et qu'il vole avec elle, il ne pourra pas cumuler les miles des deux compagnies sur le compte correspondant à chaque programme. Si les promoteurs prouvent qu'un membre a acquis des miles en double et ce, de manière frauduleuse, ils se réservent le droit d'annuler les miles crédités de façon indue et d'exclure le membre du programme, d'annuler toute récompense acquise précédemment et de demander des dommages à ce titre.
5.5 Au cas où un membre serait également inscrit au programme de fidélisation d'une autre compagnie aérienne partenaire et qu'il aurait acquis des miles crédités sur le programme MilleMiglia, ces miles ne seront en aucun cas transférés du programme MilleMiglia pour être recrédités sur le programme de fidélisation de la compagnie aérienne partenaire et/ou inversement.
5.6 Les billets achetés et non utilisés ne sont pas éligibles aux miles. Les miles dus pour utilisation des services de transport aérien ne sont crédités sur le compte du membre qu'après que les vols ont été effectivement réalisés.
5.7 Aucun vol acheté par un membre mais utilisé par une autre personne ne donne droit à des miles.
5.8 Les promoteurs se réservent le droit d'effectuer des actions promotionnelles spécifiques ou de conclure des accords selon lesquels les miles peuvent être accordés à des conditions différentes et venant s'ajouter à celles prévues dans ces règlements. Toutes ces actions seront communiquées sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
5.9 Les miles obtenus suite à l'utilisation de services ou de produits des partenaires commerciaux sont régis par les règles communiquées par ces partenaires, généralement disponibles sur leur site web (reportez-vous aux liens en Annexe A).
5.10 Les miles ne peuvent être acquis sur les vols récompenses.
5.11 Les miles ne peuvent être acquis sur certains tarifs spéciaux et/ou certaines classes de réservation sur les vols de la compagnie aérienne et/ou des services et des produits des promoteurs et/ou des services ou des produits des partenaires dont les tarifs/prix ont été particulièrement réduits. Toutefois, les promoteurs se réservent le droit de créditer des miles pour ces tarifs/prix spéciaux lors de campagnes promotionnelles spéciales ; les membres seront alors prévenus en temps utile.
5.12 Les avantages associés à l'adhésion aux Clubs exclusifs ne peuvent pas être réclamés et les miles ne peuvent pas être acquis sur des vols gratuits ou bénéficiant de réductions supérieures à 40 % du tarif de base applicable (taxes et suppléments exclus) et/ou identifiés par les codes de réduction ID et AD. Les miles crédités à la suite de ces vols seront annulés.
5.13 Les vols réalisés sur des compagnies aériennes non partenaires du programme, même s'ils ont été réservés via la compagnie aérienne ou si le billet a été délivré pour cette dernière, ne donnent en aucun cas droit au crédit de miles. Toutefois, si l'un des vols de la compagnie aérienne est annulé dans les 36 heures précédant le départ et si une nouvelle réservation de vol est effectuée avec une compagnie aérienne qui n'est pas partenaire du programme, le membre bénéficiera des miles qui étaient accordés au vol annulé.
5.14 Les vols charters ne donnent droit à aucun mile.
5.15 Les partenaires du programme sont les seuls responsables des conditions d'attribution de miles, suivant l'utilisation de leurs services ou l'achat de leurs produits et le crédit correspondant. Les membres qui souhaitent utiliser des services ou produits des partenaires doivent vérifier les conditions actuellement applicables auprès des partenaires. Les promoteurs n'assument aucune responsabilité pour les services ou produits offerts par leurs partenaires. Toute plainte en la matière doit être adressée directement aux partenaires.
5.16 Les miles ne peuvent pas être échangés par les membres ni convertis en espèces. Il est également interdit de négocier l'achat ou la vente de miles, de transférer ou d'acheter des miles non expressément spécifiés dans les conditions générales du programme, disponibles sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme.
A cet effet, afin que les membres obtiennent le nombre de miles nécessaires à l'obtention des récompenses du programme, les membres inscrits au programme peuvent acheter, donner ou transférer des miles pour eux-mêmes ou pour d'autres membres inscrits en se rendant dans la section MilleMiglia du site web www.alitalia.com, où ils auront accès au portail de Points International Ltd., société autorisée par les promoteurs, dans le cadre d'un accord spécifique, à gérer le service d'achat/transfert de miles. Les bureaux de Points.com se trouvent au Canada, en Ontario.
5.17 Les miles acquis par les membres sont indiqués en détail sur leurs relevés, qui peuvent être consultés sur le site web www.alitalia.com. Il incombe aux membres de vérifier leurs propres relevés et les réclamations ne seront recevables que si elles se réfèrent à des activités réalisées au cours du mois précédant la date de la réclamation. Le relevé est considéré approuvé un mois après la dernière activité. Dans tous les cas, les promoteurs conservent le droit de ne pas accorder de miles ou d'annuler les miles crédités à tort et ce, à n'importe quel moment.
5.18 Dans le cas d'un surclassement gratuit, autorisé par la compagnie aérienne ou l'une des compagnies aériennes partenaires pour raisons techniques, des miles seront crédités aux membres en fonction de la classe de voyage indiquée sur le billet au lieu de la classe utilisée pour le vol.
5.19 Si le membre n'a réalisé aucune activité permettant de cumuler des miles pendant vingt-quatre (24) mois, les promoteurs pourront annuler les miles arrivés à expiration sur le compte du membre. Le membre a la responsabilité de vérifier la date d'expiration de ses miles. Les promoteurs n'ont pas l'obligation de communiquer l'éventuelle suppression des miles en application des dispositions susmentionnées.
5.20 Si aucune activité n'est enregistrée sur la carte du membre pendant une période de cinq ans à compter de l'ouverture du compte, les promoteurs se réservent le droit d'annuler le compte du membre. En aucun cas le membre ne pourra être autorisé à se réenregistrer sur le programme MilleMiglia à tout moment.
5.21 Ce programme de récompense permet d'acquérir des miles jusqu'au 31 décembre 2017. Les récompenses peuvent être réclamées par les membres jusqu'au 31 janvier 2018 et seront attribuées au propriétaire approprié au même moment, à l'exception des récompenses qui doivent être expédiées au domicile du membre, auquel cas ce sont les règlements figurant sur les pages concernant ces actions sur les sites web www.alitalia.com et millemigliagallery.com qui s'appliquent.
ART. 6 – MILES ACQUIS POUR DES VOLS REALISES PAR LES ENFANTS DES MEMBRES
6.3 Chaque membre peut également, en tant que parent, avoir plusieurs enfants liés à son compte.
6.4 Pour activer ce programme, le parent doit remplir le formulaire sur le site web www.alitalia.com. L'attribution d'un code d'identification à l'enfant et l'activation du programme dans le système peuvent prendre jusqu'à 30 jours, le temps que les contrôles nécessaires soient effectués. Si l'adresse e-mail fournie par le membre au moment de l'inscription est différente de celle enregistrée dans la base de données des membres, l'adresse e-mail la plus récente se substituera à l'adresse précédente. La nouvelle adresse électronique sera utilisée dans toutes les communications futures des promoteurs.
6.5 Les miles acquis à chaque voyage de l'enfant ne sont crédités que sur le compte du parent (membre) auquel il est rattaché, et uniquement pour les vols effectués après communication du code d'identification attribué à l'enfant, selon le barème en vigueur dans le cadre du programme MilleMiglia, jusqu'à un maximum de 100 % des miles parcourus (= miles de base), même si le tarif a une valeur de miles plus élevée. Il est impossible d'acquérir des miles pour des vols promotionnels utilisés par des enfants, qui permettraient d'acquérir jusqu'à 100 miles.
6.6 Les miles acquis sur les vols utilisés par l'enfant ne sont pas éligibles pour renouveler l'adhésion aux Clubs exclusifs ou y accéder.
6.7 Les parents ne peuvent pas acquérir de miles promotionnels sur des vols utilisés par l'enfant. Les activités de vol des enfants ne sont pas incluses dans les actions promotionnelles proposées ou lancées par le programme MilleMiglia et/ou par les promoteurs, sauf indication contraire.
6.8 Les miles sont crédités sur le compte du parent, que les enfants voyagent seuls, avec le parent ou avec un tiers. Si les miles ne sont pas crédités, un crédit de miles manquants peut être demandé, comme indiqué dans ces règlements.
6.9 Une fois que l'enfant atteint ses 14 ans, le lien des enfants au compte du parent est suspendu automatiquement. Pour la première activité, le parent ou la personne exerçant l'autorité parentale peut inscrire l'enfant au programme en fournissant le code d'identification de l'enfant. Le code d'identification de l'enfant deviendra alors son code MilleMiglia personnel, et tous les miles seront directement crédités sur son propre compte.
6.10 Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, l'inscription au programme MilleMiglia et la communication de données personnelles sont soumises à l'autorisation et à la responsabilité des parents ou des titulaires de l'autorité parentale.
6.11 Les promoteurs déclinent toute responsabilité en cas de fausses déclarations du fait de certains membres, dont les déclarations sont passibles de sanctions en vertu des articles 483, 495, 496 du Code pénal italien et des lois en vigueur en la matière.
ART. 7 – RECOMPENSES
7.1 Les membres peuvent demander des billets gratuits standard (billet prime) sur les vols exploités par la compagnie aérienne et les compagnies aériennes partenaires. Les billets primes ne peuvent pas être demandés pour des vols en partage de code exploités par les compagnies aériennes qui ne sont pas partenaires du programme. Toutes les autres informations relatives aux vols éligibles pour obtenir des billets primes et autres récompenses se trouvent sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. Le billet prime peut être demandé pour la classe Economy et classe Business.
7.2. Les billets primes sont valables pendant une période de douze (12) mois à compter de la date d'émission initiale, sans prolongation possible en aucune circonstance.
7.3 Vous pouvez obtenir des billets primes :
1) En utilisant un montant de miles et le paiement des cotisations (correspondant à la valeur de la taxe et des suppléments), comme indiqué sur le site web www.alitalia.com;
2) En utilisant les miles uniquement jusqu'au montant total de la récompense (correspondant aux tarifs, taxes et suppléments), comme indiqué sur le site web www.alitalia.com.
7.4 Les destinations pour lesquelles il est possible de demander des billets primes et les procédures à cet effet, ainsi que le nombre de miles nécessaire à la couverture du tarif pour chaque destination et chaque niveau service sont indiquées dans les tableaux des récompenses correspondants le site web www.alitalia.com (tableau des récompenses d'Alitalia et tableau des récompenses Multicarrier).
7.5 Le nombre de miles ou le paiement des cotisations nécessaires pour les taxes et les suppléments varient en fonction du moment auquel le billet a été délivré, en fonction des aéroports de départ et d'arrivée présélectionnés et du transporteur exploitant et sont communiqués lors de la demande du billet prime en ligne, sur le site www.alitalia.com ou par le biais des services réservés aux membres MilleMiglia.
7.6 Les billets primes peuvent être attribués aux membres ou à d'autres personnes indiquées par les membres. Les billets primes ne peuvent être ni vendus ni échangés.
7.7 Après avoir acquis le nombre de miles nécessaire, les membres peuvent réserver un billet prime en consultant la section MilleMiglia du site web www.alitalia.com ou en contactant le Service clientèle, en précisant qu'il s'agit d'une réservation correspondant à une récompense. Il est impossible d'échanger les récompenses contre des réservations dans les agences de voyage de la compagnie, au comptoir de vente de billets ou dans des agences de voyage tierces.
7.8. La réservation sera annulée automatiquement si le billet prime n'est pas délivré dans les délais indiqués lors de la réservation.
7.9 Les billets primes demandés par téléphone par le Service clientèle seront envoyées par voie électronique. Le paiement des cotisations des frais est réglé par carte de crédit. Les membres peuvent également récupérer des billets primes en se rendant directement dans l'un des comptoirs de vente de billets de la compagnie après avoir effectué la réservation auprès du Service clientèle. Dans un tel cas, le paiement des cotisations des frais peut également être réglé en espèces, et des frais d'émission peuvent être facturés au membre.
7.10 Si le demandeur n'est pas le titulaire du compte MilleMiglia en question, au moment de l'émission du billet prime, une copie des documents de voyage sera envoyée à l'adresse électronique précisée dans le profil de titulaire du compte du membre pour confirmer qu'il ou elle accepte d'émettre un billet prime en faveur d'un bénéficiaire. La copie sera aussi envoyée à l'adresse indiquée par le bénéficiaire. Si aucune adresse e-mail n'est disponible dans le profil du compte du membre, il n'est pas possible d'émettre des billets primes en faveur de bénéficiaires autres que le titulaire du compte.
7.11 Si le billet prime est délivré en faveur d'un bénéficiaire autre que le titulaire du compte MilleMiglia, le bénéficiaire doit présenter les documents nécessaires suivants à l'enregistrement : document de voyage, justificatif d'identité, procuration écrite signée par le titulaire du compte MilleMiglia et photocopies du justificatif d'identité du titulaire du compte MilleMiglia et de la carte MilleMiglia.
7.12 Le nombre de places réservées aux bénéficiaires de billets primes à bord des vols de la compagnie aérienne est limité, et la disponibilité des billets primes peut varier en fonction de la date, de la saison et de la destination. Les promoteurs garantissent un minimum de deux (2) places primes, de l'ouverture de la vente des places jusqu'à épuisement. La disponibilité des places primes sur les vols exploités par les compagnies aériennes partenaires ne relève pas de la responsabilité des promoteurs, mais de celle des compagnies aériennes partenaires.
7.13 Chaque billet prime donne droit à deux (2) escales maximum dans les aéroports intermédiaires entre le point de départ et la destination. Les arrêts demandés (escales) sont interdits. Dans le cas d'une escale, deux billets primes distincts doivent être délivrés. Pour les itinéraires de voyage impliquant d'utiliser plusieurs compagnies aériennes partenaires ou des vols sur des compagnies aériennes partenaires du programme, reportez-vous au tableau des récompenses Multicarrier, disponible sur le site web www.alitalia.com.
7.14 Les bénéficiaires de réductions sur les tarifs spécifiques (mineurs, étudiants, retraités, par exemple) ne peuvent bénéficier d'aucune réduction du nombre de miles nécessaires pour les billets primes.
7.15 En aucune circonstance les miles dépensés pour des récompenses ne seront recrédités sur le compte d'un membre, sauf si le billet prime n'a pas été utilisé, en tout ou partie, en raison de causes attribuables à Alitalia et sans préjudice des exceptions indiquées sur le site web www. alitalia.com
En aucun cas, les membres ne peuvent demander que les miles utilisés pour couvrir les taxes, les suppléments et le paiement des cotisations associés à des billets primes partiellement ou entièrement inutilisés soient recrédités sur leur compte.
7.16 Les promoteurs se réservent le droit de délivrer des billets primes au titre d'une promotion, avec une validité limitée de moins de douze (12) mois. Les billets primes arrivés à expiration ne peuvent être ni remplacés ni échangés.
7.17 Toute modification du billet prime (concernant la date/l'heure, la destination, le bénéficiaire et/ou l'itinéraire et/ou le transporteur) est possible, tant qu'elle a lieu dans la période de validité du billet prime (si le bénéficiaire change, la place attribuée précédemment ne sera pas garantie). Les modifications seront effectuées contre paiement d'une commission en espèces ou déduction de miles (vous trouverez les montants sur le site Internet www.alitalia.com), si le type de récompense l'exige. Si un changement d'itinéraire entraine des miles résiduels, ces derniers seront perdus et ne seront en aucun cas remboursés au membre. Seul le Service clientèle de MilleMiglia peut effectuer des modifications. Les autres bureaux des promoteurs, la compagnie aérienne ou les agences de voyages tierces ou d'autres compagnies aériennes ne sont pas autorisées à le faire.
7.18 Les changement d'itinéraire et/ou de bénéficiaire d'un billet partiellement utilisé ne peuvent être effectués que lors du paiement d'une redevance, comme indiqué sur le site web www.alitalia.com, en demandant le remboursement des miles du ou des vols retour inutilisés et l'émission d'une récompense à sens unique correspondante conformément au tableau des récompenses en vigueur pour ce type de billet.
7.19 Les récompenses ne peuvent pas être utilisées sur des compagnies aériennes autres que celles figurant sur le billet.
7.20 Aucun changement de bénéficiaire ni aucun remboursement n'est autorisé si un billet prime est délivré et que le membre MilleMiglia titulaire du billet meurt par la suite.
7.21 Les conditions de transport de passagers et de bagages actuelles d'Alitalia s'appliquent aux règles en matière de responsabilité des transporteurs en relation avec des vols exploités pour le remboursement des récompenses (disponible sur le site web www.alitalia.com).
7.22 La valeur approximative des récompenses individuelles est déterminée en fonction des tarifs aériens en vigueur au moment de l'émission de ces récompenses.
7.23 En guise de récompense, les membres peuvent également demander un surclassement pour les billets achetés pour des vols (trajets individuels) exploités par la compagnie aérienne. Toutefois, ce surclassement dépend de la disponibilité effective de places primes à bord dans la classe supérieure. Ces places sont en nombre limité. Les procédures et les classes de réservation donnant droit à un surclassement et le nombre de miles nécessaires à cette fin sont indiqués sur les pages concernées du site Internet www.alitalia.com, ainsi que dans les communications du programme. Les demandes de surclassement ne sont possibles qu'une fois le billet émis, dans le délai spécifié et conformément à la procédure applicable. Le bénéficiaire du service peut être le membre et/ou une personne détenant un billet payé indiquée par le membre. Les listes d'attente de surclassement sont interdites. Les miles utilisés pour les surclassements ne sont pas remboursables et aucune modification de l'itinéraire et/ou de la date et/ou du bénéficiaire n'est possible pour les surclassements confirmés. Les miles crédités concernant les vols pour lesquels un surclassement a été obtenu correspondent au nombre de miles accordés pour ce vol en classe économique. Les conditions du billet d'origine restent valables dans le cas d'un surclassement.
7.24 Les membres peuvent utiliser les miles acquis pour faire des dons à des associations à but non lucratif et à des organismes caritatifs en suivant les instructions fournies sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. Les miles offerts ne pourront pas être remboursés et ne seront pas recrédités sur le compte du membre, qui ne pourra en aucun cas les réutiliser. Les délais et les procédures d'utilisation de cette récompense sont indiqués sur le site web www.alitalia.com et doivent être vérifiés par les membres.
7.25 Les membres du programme MilleMiglia peuvent utiliser les miles acquis pour réclamer des produits et des services primes proposés dans le catalogue en ligne MilleMiglia Gallery, disponible sur le site web www.millemigliagallery.it. Les délais et les procédures d'utilisation des récompenses du catalogue sont spécifiés sur et réglementés par le site Internet de la galerie, les membres étant tenus de les vérifier.
E – CASH&MILES, SERVICES SUPPLEMENTAIRES D'ALITALIA, REDUCTIONS, COUPONS ET BONS D'ECHANGE, ET AUTRES RECOMPENSES
7.26 Cash&Miles offre la possibilité d'utiliser des miles, en tout ou en partie, à partir de 5 000 miles minimum, afin d'obtenir des réductions sur le prix d'achat de billets d'avion au tarif en vigueur sur des vols exploités par Alitalia (à l'exclusion des vols en partage de code) ou des billets gratuits.
7.27 Les billets délivrés avec Cash & Miles suivent toutes les règles régissant le tarif en vigueur sélectionné par le membre lors de l'achat et doivent être utilisés conformément aux conditions générales prévues par ce tarif. Il n'est pas autorisé de combiner un billet prime avec la promotion Cash & Miles [lien vers les règles de Cash & Miles] et inversement.
7.28 Les miles peuvent être acquis sur les billets délivrés par Cash & Miles en fonction de la classe de réservation demandée et conformément aux tableaux de miles actifs en vigueur à la date du vol.
7.29 Les membres du programme peuvent également utiliser leurs miles acquis pour demander des services supplémentaires disponibles sur des vols exploités par Alitalia, comme un bagage supplémentaire, un siège Extra Comfort et un surclassement payé. Les services supplémentaires peuvent être obtenus gratuitement à l'aide des miles correspondant au montant total stipulé pour chaque service.
7.30 Les services supplémentaires et les informations sur les miles nécessaires à l'achat de services doivent être demandées en contactant Services réservés aux membres MilleMiglia.
7.31 Pour toute question non expressément abordée dans ce règlement, référez-vous aux conditions générales de la promotion, disponibles sur le site web www.alitalia.com.
7.32 1 Les coupons et les bons d'échange MilleMiglia sont considérés comme des récompenses.
7.33 Les promoteurs se réservent le droit de proposer d'autres récompenses ou d'autres possibilités d'utiliser les miles, conformément aux conditions générales précisées sur le site web www.alitalia.com. Les promoteurs se réservent également le droit d'exploiter des actions promotionnelles pour allouer des récompenses ou des miles avec une validité limitée ou réservés aux membres des Clubs exclusifs.
ART. 8 – CLUBS EXCLUSIFS
8.1 Les membres ayant acquis le nombre de miles ou de vols éligibles requis, comme indiqué sur le site web www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme, sont enregistrés automatiquement et gratuitement comme membres du club Ulisse, du club Freccia Alata ou du club Freccia Alata Plus. Les miles éligibles peuvent être acquis du 1er janvier au 31 décembre de chaque année du programme en utilisant des vols exploités par la compagnie aérienne, les compagnies aériennes SkyTeam ou les autres compagnies aériennes partenaires, lorsque cela est indiqué spécifiquement. L'adhésion au Club Exclusif implique l'octroi, par les promoteurs, des prestations et avantages mentionnés sur le site Internet www.alitalia.com et/ou dans les communications du programme. Les promoteurs se réservent le droit de modifier ces prestations et avantages à leur seule discrétion pour la durée du programme de récompenses, en notifiant les membres comme il se doit. Les promoteurs se réservent le droit de modifier et/ou révoquer le statut de membre du club Freccia Alata Plus Per Sempre, à la fois pour les nouveaux membres et ceux faisant déjà partie du club, en leur notifiant cette décision avec un préavis d'au moins 6 mois. En outre, les promoteurs se réservent le droit d'autoriser, à certaines catégories de membres, la participation au club Ulisse, au club Freccia Alata ou au club Freccia Alata Plus ou en relation avec des actions promotionnelles spécifiques.
8.2 L'inscription aux clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus sera valable jusqu'au 31 mars de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle les miles éligibles ont été acquis ou les vols éligibles ont été parcourus pour l'attribution du statut de membre, sauf si une autre date est spécifiée expressément dans le cadre d'actions promotionnelles spécifiques.
8.3 Les miles éligibles nécessaires pour accéder aux Clubs exclusifs servent simplement de seuil de référence, cela n'a pas d'incidence sur la possibilité d'utiliser les miles acquis pour réclamer des récompenses, étant donné que les miles éligibles ne sont pas déduits du compte du membre au moment de l'accès au Club exclusif, sauf mention contraire dans le cadre d'une action promotionnelle spécifique.
8.4 Le statut de membre des clubs Ulisse, Freccia Alata Club ou Freccia Alata Plus Club est accordé au début du mois qui suit la date à laquelle le seuil de miles nécessaires pour accéder aux clubs est atteint, une fois l'information enregistrée dans les systèmes de gestion du programme.
8.5 Les avantages liés au statut des clubs Ulisse, Freccia Alata et Freccia Alata Plus ne sont pas accordés aux membres du programme MilleMiglia dans les cas prévus à l'article 5.12.
8.6 Les promoteurs se réservent le droit d'offrir la possibilité aux membres et ce, à tout moment, d'accéder à un ou plusieurs Clubs Exclusifs à titre onéreux.
ART. 9 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
9.1 Compte tenu du rôle du co-promoteur et du gestionnaire du programme d'Alitalia Loyalty S.p.A., en vertu de l'article 5 du décret présidentiel italien n° 430/2001, Alitalia Loyalty doit être considérée comme co-contrôleur des données avec Alitalia des données se rapportant à des clients inscrits au programme MilleMiglia, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code de protection des données personnelles (décret législatif italien n° 196/2003 dans sa dernière version, complété). Les sociétés susmentionnées ont le même souci de réalisation des objectifs du programme et partagent le même pouvoir décisionnel sur la gestion de ces derniers.
9.2 Dans la mesure où l'objectif principal d'Alitalia Loyalty est de gérer et de développer les services liés au programme de fidélisation des clients, Alitalia a désigné Alitalia Loyalty comme fournisseur de traitement des données conformément aux dispositions de l'article 29 du Code de protection des données personnelles, en particulier concernant le rôle de gestionnaire du programme et les relations clientèle. Au même moment, Alitalia Loyalty a désigné Alitalia comme fournisseur de traitement des données, en particulier en ce qui concerne la gestion de l'infrastructure, les systèmes et les mesures de sécurité.
9.3 Toutes les données personnelles fournies lors de l'enregistrement ou ultérieurement sont traitées par les contrôleurs des données conformément aux lois en vigueur et aux règlements concernant la protection des données personnelles et, en particulier, conformément au Code de protection des données personnelles.
9.4 Les données personnelles doivent être traitées afin de gérer la participation des membres au programme, afin d'octroyer des récompenses aux membres, ainsi que d'autres avantages liés à leur participation au programme et à leur statut de titulaire de carte, conformément à ces règlements. Les détenteurs traiteront également les catégories particulières de données fournies par les membres au moment de leur inscription au programme sur le site Internet www.alitalia.com. Ces informations concernent les préférences en termes de repas fournis et de places attribuées lors des vols exploités par Alitalia et ses partenaires. Ces informations sont utiles afin de proposer aux membres du programme un service encore plus personnalisé. En sélectionnant leurs options préférées et en s'inscrivant au programme sur le site Internet www.alitalia.com, les membres acceptent que les détenteurs utilisent toute donnée susceptible de révéler certains aspects de leur vie privée comme leur état de santé et leur éventuelle appartenance religieuse ou à un groupe ethnique particulier (par exemple quand les membres choisissent un repas destiné aux diabétiques ou un menu casher). Ces données seront utilisées uniquement dans le but de fournir aux membres un service personnalisé. Ces données peuvent parfois être divulguées à des fournisseurs de services tiers (comme des opérateurs d'enregistrement autres qu'Alitalia), aux fins mentionnées ci-dessus uniquement. La divulgation de ces données est facultative et leur non-renseignement n'aura aucun effet sur l'inscription des membres et leur participation au programme.
9.5 La bonne exécution des activités de traitement des données susmentionnées implique que les données personnelles des membres puissent être consultées par le personnel commercial des contrôleurs des données et par des prestataires de services tiers dans le cadre du programme (sociétés de marketing direct et analystes de marché, centres de Service clientèle, sociétés de normalisation, prestataires de services informatiques ou prestataires de services d'assistance à la clientèle...), à des fins strictement liées à et indispensables à la gestion du programme et, avec le consentement préalable des membres, à des fins de communication commerciale. Le personnel commercial des contrôleurs des données doit superviser les données pour le compte des contrôleurs des données, tandis que les secondes sociétés doivent traiter les données. Une liste des sociétés tierces fournissant des services associés au programme et responsables du traitement des données personnelles des membres est disponible aux bureaux des détenteurs. Les contrôleurs des données veilleront à ce que les données personnelles en question soient traitées conformément aux principes de nécessité, de légalité, de précision, de qualité des données et de proportionnalité et, dans tous les cas, de protection des données personnelles. Les données seront traitées sous forme électronique, manuelle ou papier, pour être comparées, classifiées et calculées, puis triées et regroupées sous forme de listes, conformément aux exigences de sécurité minimum en matière de protection de la confidentialité du sujet concerné, et afin d'éviter tout accès par des tiers non autorisés. Toutes les données, regroupées par catégories et/ou groupes sous forme anonyme, peuvent être utilisées dans les analyses statistiques des détenteurs pour vérifier les préférences marketing de leurs clients. Les détenteurs garantissent également que les données personnelles concernant les membres du programme sont utilisées exclusivement à des fins liées à la participation au programme et pour envoyer aux membres des informations organisationnelles concernant leur statut de membre et l'expiration possible des avantages associés au programme. Toutes les données fournies par les membres au moment de l'inscription et/ou par la suite peuvent également être utilisées, sous réserve du consentement des membres, pour envoyer des communications commerciales et à des fins de marketing direct, ainsi que, et toujours sous réserve du consentement des membres, pour le profilage et les études de marché. Toute divulgation ou diffusion de données qui n'est pas requise par la loi ou non expressément autorisée par les membres est exclue par les présentes.
9.6 Lors de la navigation sur le site web www.alitalia.com, les informations recueillies permettront d'identifier votre ordinateur ou votre navigateur à l'aide de fichiers appelés « cookies ». Les « cookies » correspondent à des chaînes de texte chiffré, qui peuvent être stockées sur l'ordinateur ou le téléphone portable de l'utilisateur (s'il utilise le site mobile) afin qu'il puisse être identifié rapidement par la suite. Les cookies du site mobile stockent uniquement les données relatives aux nom, prénom et numéro de billet. Les cookies présents sur les ordinateurs permettent de personnaliser les sites Internet. L'utilisateur peut ainsi naviguer plus facilement grâce à une vérification quantitative des accès aux différentes pages Web, et bénéficier d'une meilleure présentation des informations les plus demandées. Pour plus d'informations et des informations sur les cookies, visitez la section « Politique de protection des données personnelles » du site web www.alitalia.com.
9.7 Les données personnelles seront traitées tout au long du programme et de ses éditions ultérieures selon les conditions générales énoncées dans ces règlements, et seront conservées après leur expiration et/ou le retrait d'un membre dans le but exclusif de traiter les réclamations et/ou les litiges administratifs/comptables. Après l'expiration ou le retrait du programme, les données seront conservées pendant la période légale de prescription applicable aux droits des membres. Néanmoins, les données personnelles seront conservées à des fins de profilage ou de marketing direct pendant une période n'excédant pas 12 et 24 mois respectivement à compter de leur enregistrement, sauf si elles ont été effectivement rendues anonymes pour éviter l'identification des personnes concernées, même indirectement ou en les reliant à d'autres bases de données. Les données personnelles qu'il n'est pas nécessaire d'archiver au regard des finalités auxquelles obéit leur traitement seront supprimées ou anonymisées à la fois par les contrôleurs des données et par les tierces parties à qui elles ont été révélées aux fins mentionnées ci-dessus.
9.8 Lors de l'inscription au programme, toutes les données personnelles signalées par un astérisque (*) sont obligatoires afin de participer pleinement au programme et aux actions connexes, mais aussi pour répondre à toutes les exigences légales. Tout refus de fournir les données personnelles requises, en partie ou intégralement, au cours de la mise en œuvre du programme, peut empêcher les détenteurs et les fournisseurs de services tiers agissant dans le cadre du programme d'appliquer complètement ou de remplir correctement les obligations découlant du programme. En revanche, il n'est pas obligatoire de fournir les données personnelles non signalées par un astérisque (*) et cela n'affectera pas l'inscription et la participation du membre au programme, de quelque manière que ce soit.
9.9 Les membres recevront les informations appropriées concernant le traitement de leurs données personnelles recueillies aux seules fins du programme. Le consentement sera demandé séparément pour chaque objet, si la loi l'exige. Plus précisément, les membres ont le droit d'exprimer librement leurs choix en matière de traitement de leurs données personnelles, ils peuvent également énoncer leurs souhaits quant à chaque objectif identifié, y compris l'envoi de communications commerciales et de toutes les communications du programme, à l'exception des communications organisationnelles concernant directement le membre et l'expiration des avantages Les membres peuvent à tout moment modifier leurs données, les préférences qu'ils ont indiquées et les consentements qu'ils ont accordés en mettant à jour leur profil MilleMiglia dans la section consacrée au programme sur le site Internet www.alitalia.com, ou en contactant le service clientèle.
9.10 Les membres sont autorisés, à tout moment, à se faire confirmer l'existence de leurs données personnelles, à en connaître le contenu et l'origine, à vérifier leur exactitude ou à demander qu'elles soient complétées, mises à jour ou rectifiées. Les membres peuvent également demander leur suppression ou leur conversion dans un format anonyme ou le blocage de données traitées en infraction des dispositions du Code de protection des données personnelles et s'opposer formellement à leur traitement pour raisons légitime, en envoyant à Alitalia une demande par écrit et en joignant une copie de la pièce d'identification valide, à l'adresse privacy@alitalia.com, qui répondra conjointement à Alitalia Loyalty. L'organisme italien de protection des données personnelles a mis à disposition, en ligne sur le site web de l'organisme, un formulaire permettant d'« exercer ses droits en matière de protection des données personnelles ».
9.11 Pour se retirer du programme, les membres doivent envoyer une demande par écrit indiquant leur code MilleMiglia personnel en joignant une copie signée d'une pièce d'identité en cours de validité. La demande doit être envoyée à l'adresse électronique privacy@alitalia.com ou envoyée par fax au Service clientèle, au +39.06.65627132/7133. Les miles disponibles sur le compte du membre qui n'ont pas encore été utilisés seront annulés lors de la clôture de la carte.
ART. 10 – SUSPENSION OU CESSATION ANTICIPEE DU PROGRAMME MILLEMIGLIA
10.1 Les promoteurs peuvent suspendre temporairement ou cesser le programme avant la date d'expiration indiquée dans l'article 5.21 ci-dessus pour des raisons fondées, conformément aux articles 1989 et suivants du Code civil.
10.2 Les promoteurs préviendront les membres en cas de suspension temporaire ou de cessation anticipée programme par le biais du site web www.alitalia.com et/ou des communications du programme. En cas de cessation anticipée, les promoteurs s'engagent à informer les membres au moins 30 jours à l'avance. Les promoteurs préviendront les membres en cas de suspension immédiatement après la survenue, de la même façon, étant entendu que les promoteurs s'engagent, dans tous les cas, à prévenir les membres en cas de suspension temporaire et de cessation anticipée du programme, aussi à l'avance que possible.
10.3 Dans le cas d'une cessation anticipée du programme, les membres ont l'autorisation d'utiliser les miles acquis pour demander des récompenses dans les six (6) mois suivant la date de cessation. En aucun cas, la cessation anticipée du programme ne peut donner droit aux membres d'échanger des récompenses après le 31 janvier 2018, indépendamment de la date de cessation du programme, car c'est la date limite pour échanger des récompenses pour cette édition.
ART. 11 – REFERENCE A LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET EN CONFLIT
11.1 Pour tous les aspects non pris en compte prévu ou régis expressément par ces règlements, il convient de consulter la législation en vigueur en se reportant spécifiquement au décret présidentiel italien n° 430 du 26 octobre 2001 (publié au Journal officiel n° 289 du 13 décembre 2001) sur les « règlements concernant la révision des règles relatives à la concurrence et aux programmes de récompenses, ainsi que des événements locaux » selon les dispositions de l'art. 19, paragraphe 4, de la loi n° 449 du 27 décembre 1997.
11.2 En cas de conflits entre les dispositions de ces règlements et le décret susmentionné, ce dernier prévaut.