Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/07/24.html
Timestamp: 2019-11-20 09:50:35+00:00
Document Index: 3030127

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 51", '§ 2', "l'article 3", "l'article 5", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 24 juillet 2018
M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2018
type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018031437 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 27/11/2015 pub. 24/07/2018 numac 2018012934 source service public federal justice service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal interieur service public federal mobilite et transports service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines subst type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018031436 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018013054 source service public federal interieur Service d'encadrement personnel et organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A4 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l - 1 em type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 15/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040309 source service public federal justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur type arrêté royal prom. 05/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040462 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'ASBL Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040484 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la surveillance et au traitement des plaintes type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés qu type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ
type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018040487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Extension de l'agrément d'Inspect Belgium asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 12 juillet 2018, l'agrément de l'association sans but lucratif INSPECT BELGIUM, ayant son siège à 1340 ORP
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018013042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2018, est classée comme site une partie de l'avenue Huart Hamoir en raison de son intérêt historique, esthétique et scientifique, et n'est pas en type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040295 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS
type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018203760 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Agence du Numérique
type décret prom. 19/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018203827 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de type décret prom. 22/06/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018013015 source autorite flamande Décret portant la rationalisation des incitants fiscaux
type avis prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018013031 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DE VAART INVEST, ayant élu domicile chez Mes Yves LOIX et Nele ANSOMS, av
type erratum prom. 11/07/2017 pub. 24/07/2018 numac 2018013034 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2018. - Erratum
type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040414 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale type ordonnance prom. 19/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018013091 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040417 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2017 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du règlement n° 1221/2009 du Parlement europée type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040415 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois type ordonnance prom. 12/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018040413 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementa
type recrutement prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018040465 source service public regional de bruxelles Service public régional **** **** Publique. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi d'Attaché Mandats niveau A dans le rôle linguistique francophone La sélection, par ****(...) Le type recrutement prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018040464 source service public regional de bruxelles Service public régional **** **** Publique. - Recrutement par mobilité **** et externe. - Résultat de la sélection pour 2 emplois d'Attachés Sélections niveau A dans le rôle linguistique francophone La sélection, par(...) Le
type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018013008 source parlement de la communaute francaise ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Comm Missio
type nominations prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018013025 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 avril 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir type nominations prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018013027 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 avril 2018, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir
type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL675404 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350171485 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182980 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649132 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203763 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213168 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059036 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL674406 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL619315 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319352 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL660109 L'autorité wal
type agrément prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018040466 source region de bruxelles-capitale Agrément en qualité de centre d'examen en technique du froid Par décision de la Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, l'Environnement et de l'Energie de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/12/2017, le Centre de technologies avancées Serg L
type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018040468 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 26/06/2017, la société PPR-VIBED SA a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainissemen(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018040467 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 06/09/2017, la société BECLIM - KPETIGO Dodji sise Chaussée de Vleurgat 320 à 1050 BRUXELLES a été enregistrée comme entreprise en
type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 26 juin 2018, Monsieur DELLISSE Raymond, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal p
type document prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203838 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n£ 107/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6873 En cause : la demande de suspension des articles 68 et 69 du décret de la Région flamande du 8 décembre 2017 « modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du
type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203806 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des Porte-parole néerlandophones (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (L'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG18079 Ladite sélection a été clôtu type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203797 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsables recrutement et sélection (niveau B), ****, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****). - Numéro de sélection : ****18104 Ladite sélection a ét(. type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203795 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de spécialistes P&O (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (l'AFSCA). - Numéro de sélection : ANG18016 Ladite sélection a été clôturée le 5/(.. type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203794 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d' Experts Java A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18083 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la r type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Développeurs Java (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18082 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/08/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2018 numac 2018203792 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs de la direction de l'urbanisme (niveau A3), néerlandophones, pour Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Numéro de sélection : ANB18005 Ladite sélection a été clôturée le 16/07/2018. Le(...)
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