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Timestamp: 2016-10-23 23:53:46+00:00
Document Index: 172658090

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 292', 'art. 211', 'art. 261', 'art. 44', 'art. 48', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 307', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 55', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 254', 'art. 9', 'art. 254', 'art. 262', 'art. 43', 'art. 262', 'art. 84', 'art. 262', 'art. 63', 'art. 262', 'art. 262', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 254', 'art. 254', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 254', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 254', 'art. 8', 'art. 262', 'art. 63', 'art. 262', 'ATF ', 'art. 262', 'art. 156', 'art. 159']

5C.93/2003 (29.10.2003)
5C.93/2003 /frs
d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Enrico Monfrini, avocat, place du Molard 3, 1204 Gen�ve,
demandeur et intim�, repr�sent� par sa curatrice Olivia Morex-Davaud, juriste aupr�s du Service du Tuteur g�n�ral, rue Calvin 11, 1204 Gen�ve.
action en paternit�,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 f�vrier 2003.
Le 3 juillet 1988, Y.________, alors mari�e � B._______, a donn� naissance � un gar�on pr�nomm� J._______.
Par jugement du 21 juin 1989, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a constat� que cet enfant n'�tait pas le fils de B.________.
D�sign� le 23 avril 1990 comme curateur aux fins d'�tablir notamment la filiation paternelle de J.________, le Tuteur g�n�ral a �t� relev� de ses fonctions le 1er f�vrier 1994, la m�re de l'enfant ayant refus� de d�voiler l'identit� du g�niteur.
Cinq ans plus tard, soit le 24 janvier 1999, Y.________ a requis du Tribunal tut�laire qu'il entreprenne les d�marches n�cessaires en vue d'�tablir la filiation paternelle de X.________ sur J.________. Par ordonnance des 29 janvier et 16 juin suivants, cette autorit� a d�sign� Olivia Morex-Davaud, juriste aupr�s du Service du Tuteur g�n�ral, aux fonctions de curatrice de l'enfant, avec mandat d'�tablir la filiation paternelle de celui-ci et de faire valoir sa cr�ance alimentaire.
Par assignation du 21 avril 1999, assortie de mesures provisoires, J.________, repr�sent� par sa curatrice, a introduit une action en paternit� contre X.________, doubl�e d'une demande d'aliments, devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
B.a X.________ ne s'est pas pr�sent� � l'audience d'introduction et de comparution personnelle du 16 juin 1999. Il a fait savoir par son avocat qu'il �tait d�sormais domicili� en Turquie, qu'il contestait sa paternit� et n'�tait en principe pas oppos� � une expertise des sangs. Lors de cette s�ance, le Tribunal a en outre proc�d� � l'audition de la m�re en qualit� de t�moin.
X.________ n'a comparu � aucune des trois autres s�ances agend�es.
L'instruction a �t� close le 14 f�vrier 2000 � l'issue des auditions de G.________ et de S.________.
B.b Dans l'intervalle, le 24 ao�t 1999, le Tribunal avait d�bout� J.________ de ses conclusions sur mesures provisoires, motif pris que la cohabitation entre X.________ et Y.________ n'avait pas �t� rendue vraisemblable.
B.c Le 24 mars 2000, J.________ a �t� d�bout� de sa requ�te du 16 mars pr�c�dent tendant � l'administration d'une expertise des sangs � laquelle X.________ s'�tait oppos�. L'autorit� a jug� que la paternit� du d�fendeur �tait moins vraisemblable que celle de tiers.
B.d A la demande de J.________, le Tribunal a ordonn�, le 5 mai 2000, la r�ouverture des enqu�tes sur fait nouveau. Le 6 juin suivant, il a proc�d� � une nouvelle audition de G.________ et � celle d'un nouveau t�moin, A.________.
B.e Lors de l'audience de comparution personnelle du 5 septembre 2000, X.________ a d�clar� �tre certain de ne pas �tre le p�re de l'enfant; il a en outre r�it�r� son refus de se soumettre � une expertise des sangs.
B.f A l'audience de plaidoiries du 28 septembre 2000, J.________ a conclu derechef � ce qu'une expertise s�rologique soit ordonn�e, et dans le cas o� le d�fendeur ne se pr�senterait pas � l'Institut de m�decine l�gale avant le 30 novembre 2000, � ce qu'il y soit proc�d� sur ses deux fils majeurs. Estimant qu'une telle d�marche serait humiliante pour lui, X.________ s'y est oppos�.
B.g Par ordonnance du 30 octobre 2000, consid�rant que les deux derniers t�moignages avaient r�v�l� des faits nouveaux, le Tribunal a confi� � l'Institut de m�decine l�gale la mission d'effectuer une expertise des sangs. Le 15 mars 2001 (arr�t 5P.472/2000), sur recours de droit public de X.________, le Tribunal f�d�ral a annul� cette ordonnance dans la mesure o� elle �tait assortie de la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP. Le 21 mai 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rendu une nouvelle ordonnance, de m�me contenu que la pr�c�dente, � l'exception de la menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP.
Convoqu� � trois reprises par l'Institut de m�decine l�gale, X.________ ne s'y est pas pr�sent�.
B.h Le 26 f�vrier 2002, le Tribunal a ordonn� la comparution personnelle des parties sous la menace de l'art. 211 de la loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC/GE). Il a en outre imparti un d�lai au d�fendeur pour qu'il produise les documents attestant sa situation financi�re et communique le domicile actuel de ses deux enfants majeurs. X.________ ne s'est pas pr�sent� � l'audience du 23 avril 2002. Il n'a donn� aucune pr�cision concernant sa situation financi�re.
Le 26 septembre 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a notamment constat� "la paternit�" de X.________ sur J.________. Il a fix� la contribution � l'entretien de ce dernier � 700 fr. d�s le 1er septembre 1998 jusqu'au 30 juin 2000, 500 fr. d�s le 1er juillet 2000 jusqu'� l'�ge de 15 ans et 600 fr. de 15 ans � la majorit�, voire au-del�, mais jusqu'� 25 ans au plus en cas d'�tudes s�rieuses et suivies. Il a en outre condamn� le d�fendeur � une amende de 1'000 fr. � titre de contravention de proc�dure.
Statuant sur appel le 14 f�vrier 2003, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� ce jugement, en tant qu'il constatait la paternit� de X.________, et dit que l'enfant J.________ a pour p�re ce dernier. Pour le surplus, elle l'a confirm� sous suite de d�pens.
X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant, sous suite de frais et d�pens, principalement, au d�boutement du demandeur et, subsidiairement, au renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public connexe du d�fendeur.
L'action en paternit� (art. 261 CC) est une contestation civile portant sur un droit de nature non p�cuniaire, au sens de l'art. 44 OJ. Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par le tribunal supr�me du canton, le recours est aussi recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ), mais non pour celle du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et les r�f�rences). Dans la mesure o� le d�fendeur soutient que l'art. 307 al. 1 LPC, selon lequel la Cour de justice peut ordonner que les proc�dures probatoires qui ont eu lieu en premi�re instance et qui lui paraissent d�fectueuses ou insuffisantes soient refaites devant elle, aurait �t� viol�, sa critique est d�s lors irrecevable.
Le d�fendeur se plaint d'abord d'une violation des r�gles f�d�rales en mati�re de preuve, plus particuli�rement des art. 8 et 262 CC.
3.1 Pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit f�d�ral (cf. ATF 125 III 78 consid. 3b p. 79; 123 III 35 consid. 2d p. 45), l'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve - sous r�serve des r�gles particuli�res (par exemple, art. 55 al. 1 et 97 al. 1 CO) ou des pr�somptions l�gales (par exemple, art. 32 al. 2 CC, 190 al. 1 CO) - et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191 et l'arr�t cit�). On d�duit �galement de l'art. 8 CC un droit � la preuve et � la contre-preuve (ATF 126 III 315 consid. 4a p. 317 et la jurisprudence mentionn�e). En revanche, cette disposition ne permet pas de remettre en question l'appr�ciation des preuves du juge cantonal, ni n'exclut la preuve par indices ou une administration limit�e des preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge au point qu'il tient une all�gation pour exacte (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25 et les r�f�rences; 114 II 289 consid. 2 p. 290). L'art. 254 ch. 1 CC, selon lequel le juge appr�cie librement les preuves, n'a pas pour effet d'ouvrir le recours en r�forme en mati�re d'appr�ciation des preuves. Lorsque le droit f�d�ral impose ainsi la libre appr�ciation des preuves, il interdit seulement au juge cantonal de retenir des faits contre sa conviction, de se consid�rer comme li� par des r�gles de preuve cantonales ou d'exclure des moyens de preuve. S'il le fait, le juge viole une r�gle du droit f�d�ral et les parties peuvent s'en plaindre par la voie du recours en r�forme. En revanche, l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en r�sultent ne peuvent faire l'objet que d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (cf. arr�t 5C.40/2003 du 6 juin 2003 destin� � la publication, consid. 2.1.2; cf. aussi Hegnauer, Berner Kommentar, 4e �d., Berne 1984, n. 57 ad art. 254 CC).
L'art. 262 al. 1 CC - qui instaure une pr�somption l�gale - modifie partiellement le fardeau de la preuve, en ce sens que le demandeur � l'action en paternit� doit prouver le fait-pr�misse (la cohabitation), le fardeau de la preuve du rapport juridique pr�sum� (la paternit�) �tant report� sur le d�fendeur, qui doit alors tenter la preuve du contraire (la non-paternit�) (Fabienne Hohl, Proc�dure civile, Tome I, 2001, n. 1198; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.3.1 ad art. 43).
3.2 Autant que le d�fendeur reproche � la Chambre civile de s'�tre fond�e uniquement sur le t�moignage de la m�re pour retenir l'existence d'une cohabitation au sens de l'art. 262 al. 1 CC, son grief est irrecevable. En pr�tendant que cette autorit� ne pouvait tenir pour probantes les seules d�clarations de ce t�moin, il s'en prend en effet � l'appr�ciation des preuves, moyen qui ne peut faire l'objet que d'un recours de droit public pour arbitraire (art. 84 al. 1 let. a OJ et 9 Cst.).
3.3 Selon le d�fendeur, la cohabitation n'�tant pas �tablie, le demandeur ne pouvait �tre mis au b�n�fice de la pr�somption de l'art. 262 al. 1 CC. En lui imposant, dans ces circonstances, la preuve de la plus grande vraisemblance de la paternit� d'un tiers, la cour cantonale aurait ainsi renvers� le fardeau de la preuve.
Cette critique est mal fond�e autant qu'elle est recevable. Elle se heurte en effet � la constatation - qui lie le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - selon laquelle le d�fendeur a cohabit� avec la m�re pendant la p�riode critique. Sur le vu de ce fait, la cour cantonale a d�s lors consid�r� � juste titre que la paternit� �tait pr�sum�e, en application de l'art. 262 al. 1 CC, et qu'il appartenait au d�fendeur d'infirmer cette pr�somption en d�montrant, conform�ment � l'art. 262 al. 3 CC, que sa paternit� �tait exclue - avec certitude ou avec une probabilit� confinant � la certitude (ATF 101 II 13 consid. 1 p. 14/15) - ou moins vraisemblable que celle d'un tiers.
Le d�fendeur soul�ve ensuite le grief de violation du degr� de la preuve (art. 8 CC) et de l'art. 254 ch. 1 CC, qui pose le principe de la "maxime d'office".
4.1 En substance, il soutient d'abord que le t�moignage de la m�re ne rev�tait pas le "degr� de certitude minimum" exig� par le droit f�d�ral pour �tablir l'existence d'une cohabitation. Dans ces circonstances, il aurait appartenu au Tribunal cantonal, en vertu de l'art. 254 ch. 1 CC, d'administrer des preuves compl�mentaires afin d'�tablir l'�tat de fait pertinent n�cessaire � sa d�cision, � savoir la cohabitation.
Selon la jurisprudence - qui s'�carte pr�cis�ment de l'opinion de Poudret (op. cit., n. 4.6 ad art. 43 OJ) � laquelle le d�fendeur se r�f�re -, la question de savoir si le degr� de certitude exig� par le droit f�d�ral - dont le juge a une juste conception - est atteint dans un cas concret rel�ve de l'appr�ciation des preuves, laquelle ne peut �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (arr�t du Tribunal f�d�ral 5P.150/1996 du 21 mai 1996 consid. 1 paru in SJ 1996 p. 687/688; arr�ts non publi�s 5C.64/2003 du 18 juillet 2003 consid. 2.2 et les r�f�rences: 5C.221/1995 du 15 f�vrier 1996 consid. 2c; 5C.86/1996 du 5 d�cembre 1996 consid. 3b; 5C.181/1997 du 8 septembre 1997 consid. 2c; 5C.162/2001 du 28 janvier 2003 consid. 2c; cf. ATF 120 II 393 consid. 4b p. 396/397).
4.2 Autant qu'on puisse le comprendre, le d�fendeur reproche ensuite � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur son seul comportement proc�dural, � savoir son refus de se soumettre � l'expertise des sangs, pour admettre sa paternit�. Ce faisant, elle aurait non seulement omis d'administrer les faits pertinents (art. 254 ch. 1 CC), mais aussi ignor� les r�gles sur le fardeau de la preuve pos�es par les art. 8 et 262 CC.
4.2.1 Dans la mesure o� le d�fendeur fait grief � la Chambre civile d'avoir syst�matiquement �cart� les preuves qui lui �taient favorables, il s'en prend derechef � l'appr�ciation des preuves dont l'arbitraire (art. 9 Cst.) rel�ve du recours de droit public (art. 84 al. 1 let. a OJ).
4.2.2 Pour le surplus, on ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale ni d'avoir manqu� � son obligation d'�tablir les faits pertinents (art. 254 ch. 1 CC) ni d'avoir ignor� le fardeau de la preuve (art. 8 CC) ou la pr�somption de l'art. 262 CC. Les magistrats cantonaux n'ont pas admis la demande en paternit� au regard de la seule attitude du d�fendeur, ayant conduit � l'absence d'expertise s�rologique. Ils ont jug� que celui-ci n'a pas renvers� la pr�somption de paternit� d�coulant du fait (art. 63 al. 2 OJ) qu'il avait cohabit� avec la m�re pendant la p�riode critique (art. 262 al. 1 CC; cf. aussi supra consid. 3.3), en prouvant que sa paternit� �tait exclue - avec certitude ou avec une probabilit� confinant � la certitude (ATF 101 II 13 consid. 1 p.14/15) - ou moins vraisemblable que celle d'un tiers (art. 262 al. 3 CC). Et c'est dans ce dernier contexte que le comportement en question a �t� pris en consid�ration - � c�t� d'autres circonstances - au terme d'une appr�ciation des preuves que le d�fendeur a tent� en vain de remettre en cause dans son recours de droit public. La critique est du reste articul�e comme si celui-ci avait abouti, ce qui n'est pas le cas.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�. Le d�fendeur qui succombe supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le recours en r�forme est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Un �molument de justice de 2'000 fr. est mis � la charge du d�fendeur.