Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2010/10/12.html
Timestamp: 2020-05-27 22:56:22+00:00
Document Index: 143650529

Matched Legal Cases: ["l'article 34", 'arrêt ', "l'article 13", "l'article 14", "l'article 34", "l'article 37", 'arrêt ', "l'article 1675", 'arrêt ', "l'article 23", 'arrêt ', "l'article 60", 'arrêt ', "l'article 130"]

M.B. Index des textes publies le 12 octobre 2010
M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2010
type loi prom. 26/07/1960 pub. 12/10/2010 numac 2010000562 source service public federal interieur Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010021095 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 5 décembre 2010. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, type loi prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010204647 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2010 du 8 juillet 2010 Numéro du rôle : 4833 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 13 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionne comp
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marchande, modifiant l'article 34 de la convention collective de travail du 8 mai 2003 pour les marins sub type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant l'article 37 de la convention collective de travail du 5 mai 1997 pour les officiers type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entre type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative aux modalités d'octroi des vacances lég type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant le st type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant l'organisation du travail type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010203900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 1978 instituant un fo type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010205157 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 janvier 2010, il est arrêté : Article 1 er . La Décoration civile est accordée au fonctionnaire suivant de l'Autorité flamande, de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Econom Pour plus de type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2010 numac 2010003572 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 octobre 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. BORLEE, G.J., inspecteur principal d'admini
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