Source: http://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-mines-en-thailande/
Timestamp: 2013-06-19 02:58:44+00:00
Document Index: 255145130

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

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Loi sur les mines en Thailande -2510
Lois Thailandaise, lois sur les mines,
Bhumibol Adulyadej. REX. Etant donné le 26 Décembre, BE 2510 Être la 22e année du règne Présent
alors qu'il est jugé opportun de réviser la loi sur les minéraux, que ce soit, par conséquent, promulguée par le Roi, par et avec l'avis et du consentement de l'Assemblée constituante, en
sa qualité du parlement comme suit:
Section 1. Cette loi doit être appelé le "Minerals Act BE 2510».
Section 2. Cette loi entrera en vigueur à partir du jour suivant la date de sa publication dans la Gazette du gouvernement. 1
Section 3. Les éléments suivants sont abrogés: (1) Loi sur les mines ÊTRE 2461 (2) Proclamation royale étendant l'application de la Loi sur les mines ÊTRE 2461 afin d'inclure les pierres précieuses du 13 Septembre, BE 2464 (3) Mines (Amendment) Act, BE 2474 (4) Loi sur les mines (n ° 3), 2479 (5) Loi sur les mines (n ° 4), 2479 (6) Loi sur les mines (n ° 5), BE 2483 (7) Loi sur les mines (n ° 6), 2483 (8) Loi sur les mines (n ° 7), BE 2484 (9) Loi sur les mines (n ° 8), 2485 (10) Loi sur la procédure de collecte des redevances minières, BE 2486 (11) Loi sur les mines (n ° 9), BE 2506 (12) Loi sur les mines (n ° 10), BE 2509
Toutes les autres lois, règles et règlements dans la mesure où elles sont stipulées dans les présentes ou sont contraires ou incompatibles avec les dispositions des présentes doit être
remplacée par la présente loi.
Section 4. Dans la présente loi: «Minéraux» signifie des ressources qui sont matières inorganiques, ayant des composantes chimiques permanente ou peu variés et les propriétés physiques, qu'ils aient ou non besoin de fusion
ou l'affinage avant d'être mis à profit, et notamment le charbon, l'huile de schiste, marbre, métaux et des scories métallurgiques obtenus à partir de processus, la saumure souterraine, roche qui
est prescrit par un règlement ministériel comme pierre dimensionnelle ou rock industriel, et l'argile ou le sable qui est prescrit par un règlement ministériel comme l'argile ou le sable industriel industriel, mais n'inclut pas l'eau, l'efflorescence du sel, du sol latéritique, le
rock, l'argile ou le sable; (Modifié par l'article 3. De la Loi sur les minéraux No.4. BE 2534)
«Brine Underground" signifie une solution saline qui se produit naturellement souterrain et contient la concentration de sel avec le contenu plus élevé que le montant prescrit dans un
règlement ministériel; (Modifié par l'article 4. De la Loi sur les minéraux No.4. BE 2534)
«Prospection» de forage ou de piqûres ou de toute autre méthode distincte ou combinée des méthodes pour évaluer la quantité, le cas échéant, de minéraux dans une zone;
«L'exploitation minière» désigne l'opération menée sur terre ou sous l'eau afin d'obtenir les minéraux provenant d'une zone par toute autre méthode ou des méthodes combinées, mais ne
comprend pas le forage de saumure souterraine conformément au chapitre 5 bis, et l'exploitation minière artisanale ou de minerai de panoramique pour les minéraux comme le prescrit un règlement
ministériel; (Modifié par l'article 4. De la Loi sur les minéraux No.4. BE 2534)
«L'exploitation minière souterraine» désigne l'exploitation minière menée par fonçage ou tunnel à la profondeur sous la surface du sol pour obtenir les minéraux du
sous-sol; (Modifié par l'article 3. No.5 de la Loi sur les minéraux. BE 2545)
«Forage souterrain pour la saumure» signifie l'opération menée sur terre ou sous l'eau pour obtenir la saumure souterraine d'une région, mais ne comprend pas l'exploitation minière du sel
gemme par la méthode de solution; (Modifié par l'article 4. De la Loi sur les minéraux No.4. BE 2534)
«L'exploitation minière artisanale» désigne l'opération menée sur terre ou sous l'eau afin d'obtenir les minéraux provenant d'une zone en utilisant travailleur individuel, en conformité
avec le type de minéraux dans la zone et par les moyens de creuser des méthodes prescrites par un règlement ministériel; (Modifié par l'article 4. De la Loi sur les minéraux No.4. BE 2534)
"Ore Panoramique» désigne l'opération menée sur terre ou sous l'eau afin d'obtenir les minéraux provenant d'une zone en utilisant travailleur individuel, en conformité avec le type de
minéraux, dans la région, et au moyen de méthodes panoramique prescrite par un règlement ministériel;
«Mineral Processing» désigne toute opération de mise à niveau un minéral ou de se séparer de chacun deux ou plusieurs autres minéraux dans le minerai mixte, qui comprend le concassage,
broyage, et le dimensionnement des minéraux;
"Minéraux Achat» signifie d'accepter le transfert des minéraux par quelque moyen d'une autre personne, sauf par voie de succession légale;
"Vendre des minéraux» signifie le transfert des minéraux par quelque moyen d'une autre personne;
«La possession de minéraux» désigne toute acquisition, la détention, de détenir, ou de la réception des minéraux par n'importe quel moyen, si oui ou non pour lui-même ou pour
autrui; (Ajouté par l'article 3. De l'arrêté d'urgence modifiant la Loi sur les minéraux, BE 2528)
"Bateau minière» désigne une embarcation ou le radeau équipé de matériel, d'outils ou d'appareils pour le traitement de l'exploitation minière ou minérale, pour être utilisé dans ce bateau
ou un radeau; (Ajouté par l'article 3. De l'arrêté d'urgence modifiant la Loi sur les minéraux, BE 2528)
«Zone minière restreinte» désigne la région où le ministre a annoncé que c'est une zone minière restreinte; (Ajouté par l'article 3. De l'arrêté d'urgence modifiant la Loi sur les minéraux, BE 2528)
«Directeur» désigne le directeur d'une zone minière restreinte; (Ajouté par l'article 3. De l'arrêté d'urgence modifiant la Loi sur les minéraux, BE 2528)