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Timestamp: 2019-10-23 11:51:42+00:00
Document Index: 39786005

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 3', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 44', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 17', 'art. 11', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 5']

RS 817.022.105 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
817.022.105 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés
du 23 novembre 2005 (Etat le 1er octobre 2015)
vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,
1 La présente ordonnance spécifie les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d'étiquetage qui se rapportent à ces denrées et à leurs dérivés:
huiles comestibles traditionnelles;
nouvelles huiles comestibles;
graisse comestible et cretons;
margarine, minarine et matières grasses à tartiner;
mayonnaise et mayonnaise à salade;
sauce à salade;
succédanés de lait et de crème.
2 Elle ne s'applique pas aux matières grasses lactiques ni à leurs dérivés; ces denrées sont régies par l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d'origine animale4.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4943).
2 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4943).
3 Introduite par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 993).
Section 22Huiles comestibles traditionnelles
Art. 2 Définition des huiles comestibles traditionnelles
Les huiles comestibles traditionnelles proviennent des graines, des germes ou des fruits de plantes, ou des tissus adipeux des carcasses propres à la consommation humaine ou de poissons. Elles se composent principalement d'esters glycériques des acides gras naturels. Elles sont à l'état liquide à température ambiante.1
Art. 2a Huiles comestibles traditionnelles autres que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive: catégories et exigences
1 L'huile comestible traditionnelle autre que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive peut être aromatisée au moyen d'ingrédients sapides tels qu'épices ou herbes ou au moyen d'arômes.
2 Dans l'huile comestible traditionnelle autre que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive, le degré d'acidité ne doit pas dépasser 10 ml NaOH (1 mol/l) par 100 g d'huile.
3 L'huile comestible traditionnelle autre que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive est réputée:
«pressée à froid» (ou «battue à froid», «vierge», «vierge extra», «à l'état naturel» ou «non raffinée») si:
elle a été obtenue par pressage ou centrifugation de matières premières non chauffées préalablement,
la température n'a pas dépassé 50 °C lors du pressage, et si
elle n'a pas été soumise à un raffinage, c'est-à-dire à une neutralisation, à un traitement aux adsorbants ou à l'argile, ni à une vaporisation;
«raffinée avec ménagement», si l'huile a été raffinée dans des conditions douces.
Art. 2b Huile d'olive et huile de grignons d'olive: définitions, procédés de fabrication, classement et catégories autorisées pour la remise au consommateur
huile d'olive vierge: l'huile obtenue à partir du fruit de l'olivier;
huile d'olive raffinée: l'huile d'olive obtenue par le raffinage d'huile d'olive vierge;
huile d'olive: l'huile d'olive obtenue par assemblage d'huile d'olive vierge et d'huile d'olive raffinée autre que lampante;
huile de grignons d'olive brute: l'huile obtenue à partir de grignons d'olive par traitement aux solvants ou par des procédés physiques et conforme aux caractéristiques prévues pour cette catégorie à l'annexe 1, ou huile correspondant, à l'exception de certaines caractéristiques définies à l'annexe 1, à une huile d'olive lampante; les huiles obtenues par des procédés de réestérification et les mélanges avec des huiles d'autre nature ne peuvent être qualifiés d'huile de grignons d'olive brute;
huile de grignons d'olive raffinée: l'huile obtenue par le raffinage d'huile de grignons d'olive brute;
huile de grignons d'olive: l'huile obtenue par assemblage d'huile de grignons d'olive raffinée et d'huile d'olive vierge autre que lampante.
2 L'huile d'olive vierge est obtenue uniquement par des procédés mécaniques ou d'autres procédés physiques, dans des conditions qui n'entraînent pas d'altération de l'huile. Le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration sont admis pour le nettoyage et la séparation. Les huiles obtenues à l'aide de solvants ou d'adjuvants à action chimique ou biochimique, ou par des procédés de réestérification, ainsi que tout mélange avec des huiles d'autre nature ne peuvent être qualifiés d'huiles d'olive vierges.
3 Les huiles d'olive vierges font l'objet du classement ci-après:
4 Peut être remise au consommateur:
l'huile d'olive vierge;
l'huile d'olive vierge extra;
Art. 3 Exigences générales applicables aux huiles comestibles traditionnelles
La somme des acides gras trans ne doit pas être supérieure à 2 g pour 100 g d'huile comestible végétale traditionnelle.
Art. 3a Exigences particulières applicables à l'huile d'olive et à l'huile de grignons d'olive
1 Les exigences énoncées à l'art. 3 et à l'annexe 1 s'appliquent à l'huile d'olive et à l'huile de grigons d'olive. Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse décrites aux annexes I bis et II à XX du règlement (CEE) n° 2568/911 sont applicables.
2 Les exigences ci-après s'appliquent en outre à l'huile d'olive:
1 R (CEE) n° 2568/91 de la Commission du 11 juil. 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes, JO L 248 du 5.9.1991, p. 1; modifié en dernier lieu par la Directive (UE) n° 61/2011, JO L 23 du 27.1.2011, p. 1.
Art. 3b Exigences particulières applicables à l'huile de poisson
1 Les matières premières utilisées lors de la préparation d'huile de poisson destinée à la consommation humaine doivent:
être issues de produits de la pêche qui ont été jugés propres à la consommation humaine;
provenir d'établissements, y compris de navires, annoncés conformément à l'art. 12 ODAlOUs ou autorisés en vertu de l'art. 13 ODAlOUs;
être réfrigérées dès que possible et maintenues aux températures fixées à l'art. 44 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'hygiène1.
2 Il est possible de renoncer à la réfrigération fixée à l'al. 1, let. d, lorsque:
les produits de la pêche sont utilisés entiers directement dans la préparation d'huile de poisson destinée à la consommation humaine;
les critères de fraîcheur sont respectés; et que
la valeur en azote basique volatil total (ABVT) des produits de la pêche non transformés ne dépasse pas les limites fixées à l'annexe II, section II, chap. I, point 1, du règlement (CE) n° 2074/20052.
3 Le processus de fabrication doit être de nature à garantir que toutes les matières premières destinées à la préparation d'huile de poisson brute font l'objet d'un traitement comprenant, le cas échéant, des phases de chauffage, de pressurage, de séparation, de centrifugation, de transformation, de raffinement et de purification avant la mise sur le marché du produit fini à l'intention des consommateurs.
4 Dès lors que les matières premières et le processus de fabrication sont conformes aux exigences applicables à l'huile de poisson destinée à la consommation humaine, celle-ci et l'huile de poisson non destinée à la consommation humaine peuvent être produites et entreposées dans le même établissement.
2 R (CE) n° 2074/2005 de la Commission du 5 déc. 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le R (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les R (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au R (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les R (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le R (CE) n° 1022/2008, JO L 277 du 18.10.2008, p. 18.
Art. 4 Dénomination spécifique des huiles comestibles traditionnelles autres que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive
1 Pour les mélanges d'huiles comestibles traditionnelles qui ne contiennent pas d'huile d'olive ni d'huile de grignons d'olive, les dispositions suivantes s'appliquent:
ils doivent porter la dénomination «huile comestible»;
la dénomination peut également consister en l'indication des différentes matières premières utilisées, pour autant que leur teneur respective soit indiquée, par exemple «huile de tournesol avec 15 % d'huile de sésame».
2 La dénomination spécifique des huiles comestibles traditionnelles aromatisées autres que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive doit mettre en relief l'aromatisation (p. ex. «aux herbes» ou «à l'arôme de truffe»).
Art. 4a Dispositions régissant la dénomination spécifique de l'huile d'olive et de l'huile de grignons d'olive et les mélanges contenant ces huiles
1 Les dénominations énoncées à l'art. 2b, al. 1 et 3, doivent être utilisées pour désigner l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive.
2 Si il est fait état de la présence d'huile d'olive dans un mélange d'huile d'olive, d'huile d'olive vierge ou d'huile d'olive vierge extra et d'autres huiles végétales par un texte, des images ou des représentations graphiques, la dénomination «mélange d'huiles végétales et d'huile d'olive» doit être utilisée.
Art. 5 Indications complémentaires sur les huiles comestibles autres que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive
1 L'huile comestible traditionnelle autre que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive peut porter l'indication «pressée à froid», «battue à froid», «vierge», «vierge extra», «à l'état naturel» ou «non raffinée» si elle répond aux exigences visées à l'art. 2a.
2 L'huile totalement ou partiellement hydrogénée autre que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive doit être désignée comme telle (p. ex. «huile de tournesol hydrogénée» ou «huile comestible partiellement hydrogénée»).
3 L'al. 2 s'applique par analogie à l'huile autre que l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive utilisée comme ingrédient.
Art. 5a Indications complémentaires sur l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive
1 Les huiles ci-après comportent de façon clairement identifiable, en plus de la dénomination spécifique, mais pas nécessairement à proximité de celle-ci, les informations suivantes:
l'huile d'olive vierge extra:
«huile d'olive obtenue directement des olives et uniquement par des procédés mécaniques»;
«huile contenant exclusivement des huiles provenant du traitement des grignons d'olive et des huiles obtenues directement des olives».1
2 Seules les huiles d'olive vierges extra ou vierges peuvent porter des indications sur les caractéristiques organoleptiques faisant référence au goût ou à l'odeur. Les termes visés à l'annexe XII, point 3.3, du règlement (CEE) n° 2568/912 ne peuvent figurer sur l'étiquetage que s'ils sont fondés sur les résultats d'une évaluation organoleptique, prévue à ladite annexe.
3 La mention de l'acidité ou de l'acidité maximale de l'huile d'olive, de l'huile d'olive vierge, de l'huile d'olive vierge extra ou de l'huile de grignons d'olive peut figurer uniquement si elle est accompagnée de la mention, dans des caractères de même taille et dans le même champ visuel, de l'indice de peroxydes, de la teneur en cires et de l'absorbance dans l'ultraviolet, déterminés conformément aux annexes III, IX et XX du règlement (CEE) N° 2568/91.
4 Concernant les mélanges visés à l'art. 4a, al. 2, il ne peut être fait état de la présence de l'huile d'olive sur l'étiquetage par des images ou des représentations graphiques que dans le cas où son pourcentage est supérieur à 50 %.
5 Si il est fait état sur l'étiquetage, en dehors de la liste des ingrédients, de la présence d'huile d'olive ou d'huile de grignons d'olive dans une denrée alimentaire autre que celle visée à l'art. 4a, al. 2, par un texte, par des images ou des représentations graphiques, la dénomination spécifique de la denrée alimentaire est suivie directement par l'indication du pourcentage d'huile d'olive ou d'huile de grignons d'olive par rapport au poids net total de la denrée alimentaire. Le pourcentage d'huile d'olive ou d'huile de grignons d'olive par rapport au poids net total de la denrée alimentaire peut être remplacé par le pourcentage d'huile d'olive ou d'huile de grignons d'olive par rapport au poids total de matières grasses. Ne sont pas concernés par la présente disposition le thon contenant de l'huile d'olive et les sardines contenant de l'huile d'olive.
1 Erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1033)
2 Cf. note de bas de page ad art. 3a, al. 1
Section 2a3Nouvelles huiles comestibles
Art. 5b Définition
Les nouvelles huiles comestibles sont des huiles:
qui ne correspondent pas à la définition des huiles comestibles traditionnelles au sens de l'art. 2; ou
qui, en raison de caractéristiques particulières, ne peuvent être consommées qu'en quantité restreinte.
Art. 5c Huile de krill
1 L'huile de krill est un extrait lipidique obtenu à partir de krill de l'Antarctique Euphausia superba. Elle est produite à partir de krill surgelé de l'Antarctique, broyé et soumis à une extraction par l'acétone, par l'alcool ou par tout autre procédé approprié. Les protéines et les morceaux de krill sont éliminés de l'extrait lipidique par filtrage. Les éventuels résidus de solvants et d'eau sont éliminés par évaporation.
2 L'huile de krill doit être conforme aux exigences énoncées à l'annexe 3.
3 Elle peut être mise sur le marché exclusivement pour les utilisations définies à l'annexe 3 et aux teneurs maximales qui y sont énoncées selon les denrées alimentaires.
4 La dénomination spécifique est «extrait lipidique de crustacés Krill de l'Antarctique Euphausia superba».
Art. 5d Huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp.
1 L'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. est obtenue par extraction à l'hexane. Elle présente une teneur élevée en acide docosahexaénoïque (DHA, ou en acide eicosapentaénoïque (EPAet DHA.
2 Elle doit être conforme aux exigences énoncées à l'annexe 4.
3 Elle peut être mise sur le marché exclusivement en tant qu'ingrédient alimentaire pour les utilisations définies à l'annexe 4 et aux teneurs maximales qui y sont énoncées selon les denrées alimentaires.
4 Les denrées alimentaires contenant de l'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. doivent présenter une bonne stabilité oxydative, évaluée selon une méthodologie d'essai nationale ou internationale appropriée et reconnue (p. ex. méthode de l' «Association of Analytical Chemists». [AOAC]).
5 La dénomination spécifique est «huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp.».
Art. 5e Huile d'Echium raffinée
1 L'huile d'Echium raffinée est obtenue en raffinant l'huile extraite des graines d'Echium plantagineum.
2 Elle doit être conforme aux exigences énoncées à l'annexe 5.
3 Elle peut être mise sur le marché exclusivement en tant qu'ingrédient alimentaire pour les utilisations définies à l'annexe 5 et aux teneurs maximales qui y sont énoncées selon les denrées alimentaires.
4 La dénomination spécifique est «huile d'Echium raffinée».
Art. 5f Huile d'Allanblackia raffinée
1 L'huile d'Allanblackia est tirée des graines des espèces d'AllanblackiaA. floribunda (A. parviflora) ou A. stuhlmannii.
2 Elle doit être conforme aux exigences énoncées à l'annexe 6.
3 Elle peut être mise sur le marché exclusivement en tant qu'ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème.
4 La dénomination spécifique est «huile d'Allanblackia raffinée».
Art. 5g Huile de colza concentrée en insaponifiable
1 L'huile de colza concentrée en insaponifiable est produite par distillation sous vide. Elle se distingue de l'huile de colza raffinée par la concentration, plus élevée, de la fraction insaponifiable (1 g/100 g dans l'huile de colza raffinée et 9 g/100 g dans l'huile de colza concentrée en insaponifiable).
2 Un traitement au charbon actif doit être effectué pour éviter l'enrichissement en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
3 L'huile de colza concentrée en insaponifiable doit être conforme aux exigences énoncées à l'annexe 7.
4 Elle peut être mise sur le marché exclusivement en tant qu'ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires et dans les aliments d'appoint.
5 La quantité maximale d'huile de colza concentrée en insaponifiable présente dans une ration quotidienne au sens de l'annexe 3 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires1 ne doit pas excéder 1,5 g.
6 La dénomination spécifique est «extrait d'huile de colza».
Art. 5h Huile extraite de la microalgue Ulkenia sp.
1 L'huile extraite de la microalgue Ulkenia sp. est produite par pressage ou par extraction.
2 Elle doit être conforme aux exigences énoncées à l'annexe 8.
3 Elle peut être mise sur le marché exclusivement pour les utilisations définies à l'annexe 8 et aux teneurs maximales qui y sont énoncées selon les denrées alimentaires.
4 La dénomination spécifique est «huile extraite de la microalgue Ulkenia sp.».
Art. 5i Huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable
1 L'huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable est produite par distillation sous vide. Elle se distingue de l'huile de germe de maïs raffinée par la concentration de la fraction insaponifiable (1,2 g/100 g dans l'huile de germe de maïs raffinée et 10 g/100 g dans l'huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable).
3 L'huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable doit être conforme aux exigences énoncées à l'annexe 9.
5 La quantité maximale d'huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable présente dans une ration quotidienne au sens de l'annexe 3 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires1 ne doit pas excéder 2 g.
6 La dénomination spécifique est «extrait d'huile de germe de maïs».
Art. 5j Huile fongique de Mortierella alpina
1 L'huile fongique de Mortierella alpina est obtenue par fermentation du champignon Mortierella alpina et est riche en acide arachidonique.
2 Elle doit être conforme aux exigences énoncées à l'annexe 10.
3 Elle peut être mise sur le marché exclusivement en tant qu'ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les préparations pour nourrissons et dans les préparations de suite au sens des art. 17 à 19 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux1.
4 L'ajout d'huile fongique de Mortierella alpina dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite est limité en fonction de sa teneur en acide arachidonique, conformément à l'annexe 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux.
5 La dénomination spécifique est «huile de Mortierella alpina».
Section 3 Graisse comestible et cretons
1 Les graisses comestibles proviennent des graines, des germes ou des fruits de plantes, ou des tissus adipeux de carcasses propres à la consommation humaine ou de poissons. Elles se composent principalement d'esters glycériques des acides gras naturels. Elles sont à l'état solide à température ambiante.1
2 Les graisses animales fondues sont les graisses issues de la fonte des viandes, y compris de leurs os, et destinées à la consommation humaine.
3 Les cretons sont les résidus protéiniques de la fonte des matières grasses brutes, après séparation partielle des graisses et de l'eau.
1 Dans la graisse de coco, la graisse de palmiste et les graisses hydrogénées, le degré d'acidité ne doit pas dépasser 2 ml NaOH (1 mol/l) par 100 g de graisse.
2 Les graisses animales et les cretons doivent provenir de matières premières:
provenant d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir autorisé et dont il a été constaté, lors des contrôles qui ont lieu avant et après l'abattage, qu'ils sont propres à la consommation humaine, et
consistant en des tissus adipeux ou des os contenant le moins possible de sang et d'impuretés.
3 L'emploi de dissolvants pour fondre des graisses animales est interdit.1
4 Les graisses animales fondues doivent satisfaire aux exigences de l'annexe 2.
5 La graisse comestible peut être aromatisée au moyen d'ingrédients sapides tels qu'épices ou herbes aromatiques ou au moyen d'arômes.
6 La somme des acides gras trans ne doit pas être supérieure à 2 g pour 100 g de graisse comestible végétale.2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 993).
2 Introduit par le ch. I de l'O du DFI du 7 mars 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2008 (RO 2008 993).
Art. 8 Dénomination spécifique
1 Les mélanges de graisses comestibles doivent être dénommés «graisse de cuisine» ou «graisse comestible». Les dénominations «graisse végétale» ou «graisse animale» sont admises lorsque les mélanges sont constitués exclusivement de graisses végétales ou animales.
2 La dénomination «saindoux» est admise pour les graisses animales fondues obtenues à partir des tissus adipeux des porcins.
3 Les mélanges de graisses comestibles peuvent aussi être désignés par l'indication des différentes matières premières utilisées, pour autant que leur teneur respective soit indiquée.
4 La dénomination spécifique des graisses comestibles aromatisées doit mettre en relief l'aromatisation.
Art. 9 Indications complémentaires
1 La graisse comestible qui satisfait aux exigences de l'annexe 2 peut être désignée comme telle.
2 La graisse totalement ou partiellement hydrogénée doit être désignée comme telle.
3 Les al. 1 et 2 sont applicables par analogie à la graisse utilisée comme ingrédient.
Section 4 Margarine, minarine, matières grasses à tartiner
1 La margarine, la minarine et les matières grasses à tartiner sont des mélanges aqueux obtenus par l'émulsion de graisses ou d'huiles comestibles végétales ou animales.
2 Ces mélanges peuvent contenir d'autres ingrédients tels que lait, matière grasse lactique ou produits laitiers (éventuellement acidifiés au moyen de ferments lactiques), ovoproduits, protéines, amidon, sel comestible ou sucres.
Art. 11 Exigences
margarine: au moins 800 g par kilogramme;
trois-quarts margarine: au moins 600 g par kilogramme et au plus 620 g par kilogramme;
minarine ou demi-margarine: au moins 390 g par kilogramme et au plus 410 g par kilogramme;
matières grasses à tartiner:
plus de 100 g et moins de 390 g par kilogramme,
plus de 410 g et moins de 600 g par kilogramme, ou
plus de 620 g et moins de 800 g par kilogramme.
2 Le degré d'acidité de la matière grasse ne doit pas excéder 5 ml NaOH (1 mol/l) par 100 g de matière grasse.
3 La teneur en sel comestible ne doit pas excéder 0,5 %, excepté pour la margarine salée, la minarine salée et les matières grasses salées à tartiner.
Art. 12 Dénomination spécifique
1 Les dénominations spécifiques «margarine», «trois-quarts margarine», «demi-margarine», «minarine» et «matière grasse à tartiner» s'appliquent en fonction des teneurs en matière grasse définies à l'art. 11, al. 1.
2 Pour les matières grasses à tartiner, la dénomination spécifique doit être complétée par l'indication en pour-cent de la teneur en matière grasse («X % de matière grasse à tartiner»). En lieu et place de cette dénomination, on peut aussi utiliser la dénomination «margarine X % de matière grasse».
3 La margarine et la minarine dont la teneur en matière grasse lactique est comprise entre 10 et 80 % masse de teneur totale en matière grasse peuvent aussi être dénommées «matière grasse composée», «trois-quarts matière grasse composée», etc.
4 La trois-quarts margarine peut aussi être dénommée «margarine à teneur réduite en matière grasse» ou «margarine allégée»; la demi-margarine et la minarine peuvent aussi être dénommées «margarine à faible teneur en matière grasse», «margarine légère» ou «margarine light».
5 La margarine, la minarine et les matières grasses à tartiner peuvent être dénommées «margarine végétale», «minarine végétale», «matière grasse végétale à tartiner» ou porter l'indication «végétal(e)», pour autant qu'elles aient été fabriquées exclusivement à partir de graisses d'origine végétale, compte tenu toutefois d'une marge de tolérance technique de 2 % masse de graisse d'origine animale, rapportée à la teneur totale en matière grasse.
Art. 13 Indications complémentaires
1 La teneur en matière grasse doit être indiquée en pour-cent, en sus des indications visées à l'art. 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1.
2 L'adjonction d'une graisse ou d'une huile définie (p. ex. huile de tournesol) ne peut être mentionnée que si l'ingrédient utilisé n'a pas été hydrogéné ni transesterifié.
3 La margarine, la minarine et les matières grasses à tartiner contenant plus de 0,5 % masse de sel comestible doivent porter l'indication «salé(e)». La teneur en sel doit être indiquée en pour-cent dans la liste des ingrédients.
Section 5 Mayonnaise, mayonnaise à salade
La mayonnaise et la mayonnaise à salade sont des préparations obtenues à partir d'huile comestible, d'oeufs de poule (oeuf entier ou jaune d'oeuf) et de vinaigre de fermentation, qui peuvent être additionnées de sel comestible, d'épices, de moutarde et d'autres ingrédients tels que sucres ou jus de citron.
Art. 15 Exigences
La teneur en huile comestible doit atteindre au moins:
dans la mayonnaise: 70 % masse;
dans la mayonnaise à salade: 50 % masse.
Section 6 Sauce à salade
Art. 16 Définition
1 La sauce à salade est un mélange d'huile comestible, de vinaigre de fermentation ou d'acides organiques (acide tartrique, acide citrique, acide lactique) et d'éventuels autres ingrédients.
2 La sauce à salade exempte d'huile est un mélange au sens de l'al. 1 qui ne contient pas d'huile comestible.
Les sauces à salade doivent contenir au moins 1 % masse d'acide acétique sous forme de vinaigre de fermentation ou au moins 1 % masse d'acides organiques (acide tartrique, acide citrique, acide lactique), rapportés à la phase aqueuse.
Section 6a4Succédanés de lait et de crème
Art. 17a Définition
1 Les succédanés de lait et de crème sont des émulsions d'huile dans l'eau, composées d'eau, d'huiles et/ou de graisses comestibles et d'autres ingrédients comme le lait, les produits laitiers, les produits contenant de l'amidon (p. ex. farine, amidon provenant de céréales ou de pommes de terre) et les sucres. Ils peuvent être acidifiés au moyen de microorganismes appropriés, inoffensifs pour la santé.
2 Les blanchisseurs de café sont des succédanés de lait, desquels l'eau a été retirée en majeure partie ou qui sont fabriqués sans eau, à partir d'ingrédients visés à l'al. 1.
Art. 17b Etiquetage
La dénomination spécifique doit être choisie en fonction de la destination et du type de fabrication.
Section 7 Modification des annexes
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l'évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
Dispositions finales de la modification du 15 novembre 20065
Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 20086
Dispositions transitoires de la modification du 5 mars 20099
Dispositions transitoires de la modification du 25 novembre 201312
Dispositions transitoires de la modification du 14 septembre 201513
1 Les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés qui ne sont pas conformes à la modification du 14 septembre 2015 peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés ou promus selon l'ancien droit jusqu'au 30 septembre 2016.
(art. 2b, al. 1, let. d, et 3a, al. 1)
Exigences applicables aux huiles d'olive, partie I
Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) et esters éthyliques d'acides gras (EEAG)
Acidité (%) (*)
Indice de peroxyde (IP) mEq O2 /kg (*)
Cires mg/kg (**)
2 glyceril monopalmitate (%)
Stigmastadiène mg/kg (1)
Différence ECN42 HPLC - et ECN42 Calcul théorique
Évaluation organoleptique Médiane du défaut (Md) (*)
Évaluation organoleptique Médiane du fruité (Mf) (*)
1. Huile d'olive vierge extra
Ó EMAG + EEAG ≤75 mg/kg ou 75 mg/kg <Ó EMAG + EEAG ≤ 150 mg/kg et (EEAG/ EMAG) ≤1,5
≤0,9 si % acide palmitique total ≤ 14 %
≤1,0 si % acide palmitique total > 14 %
2. Huile d'olive vierge
≤0,9 si % acide palmitique total ≤14 %
3. Huile d'olive lampante
≤1,1 si % acide palmitique total > 14 %
> 3,5 (2)
4. Huile d'olive raffinée
≤0,9 si % a acide palmitique total ≤14 %
5. Huile d'olive composée d'huile d'olive raffinée et d'huile d'olive
6. Huile de grignons d'olive brute
7. Huile de grignons d'olive raffinée
8. Huile de grignons d'olive
Somme des isomères qui pourrait (ou pas) être séparés par colonne capillaire.
Ou lorsque la médiane des défauts est inférieure ou égale à 2,5 et la médiane du fruité est égale à 0.
Les huiles avec une teneur en cires comprise entre 300mg/kg et 350 mg/kg sont considérées comme huile d'olive lampante si les alcools aliphatiques totaux sont inférieurs ou égaux à 350 mg/kg ou si le pourcentage en erytrodiol et uvaol est inférieur ou égal à 3,5.
(4) Les huiles avec une teneur en cires comprise entre 300mg/kg et 350 mg/kg sont considérées comme huile de grignons d'olive brute si les alcools aliphatiques totaux sont supérieur à 350 mg/kg et si le pourcentage en erytrodiol et uvaol est supérieur à 3,5.
Les résultats des analyses doivent être exprimés en indiquant le même nombre de décimales que ceux prévus pour chaque caractéristique. Le dernier chiffre doit être augmenté d'une unité si le chiffre suivant dépasse 4.
Il suffit qu'une seule caractéristique ne soit pas conforme aux valeurs indiquées pour que l'huile soit changée de catégorie ou déclarée non conforme quant à sa pureté.
Les caractéristiques indiquées avec astérisque (*), se référant à la qualité de l'huile, impliquent que:
pour l'huile d'olive lampante, les limites y relatives peuvent ne pas être simultanément respectées;
pour les huiles d'olive vierges, le non-respect d'au moins une de ces limites comporte un changement de catégorie, tout en restant classées dans une des catégories des huiles d'olive vierges.
Les caractéristiques indiquées avec deux astérisques (**), se référant à la qualité de l'huile, impliquent que, pour toutes les huiles de grignons d'olive, les limites y relatives peuvent ne pas être simultanément respectées.
Exigences applicables aux huiles d'olive, partie II
Teneur en acides (1)
Sommes des Isomères transoléiques (%)
Sommes des Isomères Translinoléiques+ translinoléniques (%)
Stérols totaux (mg/kg)
Erythrodiol et uvaol (%) (**)
Myristique (%)
Linolénique (%)
Arachidique (%)
Eicosenoïque (%)
Béhénique (%)
Lignocérique (%)
Choléstérol (%)
Brassicastérol (%)
Campestérolo (%)
Stigmastérol (%)
Betasitostérol (%) (2)
Delta-7- stigmastérol (%)
7. Huile de grignons d'olive raffiné
Teneur en autres acides gras (%): palmitique: 7,5-20,0; palmitoléique: 0,3-3,5; heptadécanoïque: ≤0,3; heptadécénoïque: ≤0,3; stéarique: 0,5-5,0; oléique: 55,0-83,0; linoléique: 3,5-21,0
Somme de: Delta-5-23-Stigmastadiénol+Clérostérol+Bêta-Sitostérol+Sitostanol+Delta-5-Avénastérol+Delta-5-24-Stigmastadiénol.
(4) Les huiles avec une teneur en cires comprise entre 300mg/kg et 350 mg/kg sont considérées comme huile de grignons d'olive brute si les alcools aliphatiques totaux sont supérieurs à 350 mg/kg et si le pourcentage en erytrodiol et uvaol est supérieur à 3,5.
1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4943).
Etat le 1er octobre 2015
(art. 7, al. 4, et 9, al. 1)
Exigences s'appliquant aux graisses animales
Saindoux et autres graisses à raffiner
Premier jus a
FFA b (m/m % acide oléique) maximal
Peroxyde c maximal
Graisses animales comestibles fondues obtenues par la fonte à basse température de graisses fraîches du coeur, de la crépine et des reins des bovins et de graisses provenant des ateliers de découpe.
c Indice de peroxyde (meq O2/kg)
1 Nouvelle teneur selon le ch. II de l'O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4941).
(art. 5c, al. 2 et 3)
Extrait lipidique de krill de l'Antarctique Euphausia superba
Au maximum 185 mg de KOH/g
Indice de peroxyde (IP)2
Au maximum 0,2 meq O2/kg d'huile
Humidité et volatilité
Au maximum 0,9 %
Au maximum 50 %
Au maximum 1 %
Au moins 7 %
2 Utilisations et teneurs maximales
Produits laitiers, à l'exception des boissons à base de lait
200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les produits fromagers
Substituts laitiers, à l'exception des boissons
200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les substituts des produits fromagers
Matières grasses à tartiner, assaisonnements pour salade
Céréales de petit déjeuner, barres de céréales
Compléments alimentaires et aliments d'appoint
500 mg par ration journalière
Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles ils sont destinés
Denrées alimentaires pour régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
200 mg/substitut de repas
Produits de boulangerie (pains et petits pains)
Boissons non alcoolisées, boissons à base de lait, boissons succédanées des boissons lactées
60 mg /100 g
1 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O du DFI du 25 nov. 2013 (RO 2013 4943). Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de l'OSAV du 14 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3403).
2 S'agissant de l'indice de peroxyde, les résultats situés en dessous de la limite de quantification, obtenus soit avec la méthode ISO 3960:2007, soit avec la méthode AOCS Cd 8b-90, sont considérés comme équivalents.
(art. 5d, al. 2 et 3)
1 Exigences applicables à l'huile à teneur élevée en acide docosahexaénoïque (DHA)
Au maximum 0,5 mg de KOH/g
Au maximum 5,0 meq O2/kg d'huile
Au maximum 0,05 %
Substances insaponifiables
Au maximum 4,5 %
Au moins 32,0 %
2 Utilisations des huiles à teneur élevée en DHA et teneurs maximales
Teneur maximale pour l'utilisation de DHA
Produits laitiers à l'exception des boissons à base de lait
Substituts laitiers à l'exception des boissons
250 mg DHA/ration journalière recommandée par le fabricant pour la population moyenne
450 mg DHA/ration journalière recommandée par le fabricant pour les femmes enceintes ou qui allaitent
Autres denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière au sens de la directive 2009/39/CE2, hormis les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
Boissons non alcoolisées (y c. les boissons succédanées des boissons lactées et les boissons à base de lait)
3 Exigences applicables à l'huile à teneur élevée en acide eicosapentaénoïque (EPA) et DHA
Au moins 22,5 %
4 Utilisations des huiles à teneur élevée en EPA et DHA
Teneur maximale pour l'utilisation d'EPA et de DHA
200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les fromages affinés
Substituts laitiers, y c. à base de lait de soja, à l'exception des boissons
Produits de boulangerie (pains, petits pains et biscuits)
Boissons non alcoolisées (y c. boissons à base de lait)
500 mg par ration journalière recommandée par le fabricant ou selon l'annexe 3 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires3
250 mg/substitut de repas
Autres denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (directive 2009/39/CE4), hormis les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
2 Directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte), JO L 124 du 20.5.2009, p. 21
4 Voir note de bas de page relative au ch. 2
Huile d'Echium raffinée
Teneur en acide stéaridonique
Au moins 10 % p/p des acides gras totaux
Au maximum 2 % p/p des acides gras totaux
Au maximum 0,6 mg KOH/g
Au maximum 5 meq O2/kg
Composés insaponifiables
Au maximum 2 %
Teneur en protéines (azote total)
Au maximum 20 ìg/mL
Non détectables avec une limite de détection de 4 ìg/kg
Teneur maximale de l'acide stéaridonique (SDA)
Produits à base de lait et produits de typeyaourt buvable présentés en doses individuelles
250 mg/100 g; 75 mg/100 g pour les boissons
500 mg par ration journalière recommandée par le fabricant
Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
1 Introduite par le ch. II al. 2 de l'O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4943).
Huile d'Allanblackia raffinée
Acide palmitoléique (C16:1)
Acide stearique (C18:0)
Acide linoleique (C18:2)
Acide ã-linolénique (C18:3)
Acide arachidique (C20:0)
Au maximum 0,1 %
Au maximum 0,5 %
Au maximum 0,8 meq O2/kg
Moins de 46 g/100 g
Huile de colza concentrée en insaponifiable
Plus de 7 g/100 g
Plus de 0,8 g/100 g
á-tocophérol (%)
ã-tocophérol (%)
ä-tocophérol (%)
Moins de 6 %
Stérols, alcools triterpéniques, méthylstérols
Plus de 5 g/100 g
Au maximum 6 mg KOH/g
Au maximum 10 meq O2/kg
Moins de 1000 ìg/kg
Moins de 100 ìg/kg
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Benzo(a)pyrène
Moins de 2 ìg/kg
Au maximum 5,0 meq/kg d'huile
200 mg/100 g ou 600 mg/100g pour les produits à base de fromage
200 mg/100 g ou 600 mg/100 g pour les substituts des produits à base de fromage
200 mg par ration journalière recommandée par le fabricant ou selon l'annexe 3 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires2
Produits de boulangerie (pain et petits pains)
Boissons non alcoolisées (y compris boissons à base de lait)
Huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable
Plus de 9 g/100 g
Au moins 1,3 g/100 g
á-tocophérol
â-tocophérol
ã-tocophérol
Plus de 6,5g/100 g
Moins de 3,3 %
Moins de 1500 ìg/kg
Huile fongique de Mortierella alpina
Au moins 38 %
Au maximum 0,8 mg KOH/g
Indice d'anisidine
Au maximum 20
Au maximum 0,4 %
Au maximum 3,5 %
Couleur (procédé Lovibond, cuve de 50,8 mm): jaune2
Au maximum 50
Couleur (procédé Lovibond, cuve de 50,8 mm): rouge3
2 Les dispositions relatives à la couleur s'appliquent uniquement à l'huile fongique de Mortierella alpina au sens de la décision 2008/968/CE de la Commission du 12 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché d'huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 344 du 20.12.2008, p. 123.
3 Les dispositions relatives à la couleur s'appliquent uniquement à l'huile fongique de Mortierella alpina au sens de la décision 2008/968/CE de la Commission du 12 décembre 2008 autorisant la mise sur le marché d'huile riche en acide arachidonique extraite du champignon Mortierella alpina en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du R (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 344 du 20.12.2008, p. 123.
RO 2005 6009