Source: https://www.eurofiscalis.com/accises-allemagne/
Timestamp: 2020-07-04 11:25:24+00:00
Document Index: 139191797

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 30', '§ 30', '§ 30', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2']

Accises & TVA en Allemagne | Vin, Alcool | Solution Vente en B2C
Droits d'accises pour les sociétés de vente à distance en Allemagne
Accises Allemagne
Définition : Droit d’accise en Allemagne
Le droit d’accise est un impôt indirect qui affectent la consommation ou l’utilisation de certains biens. En Allemagne, les produits suivants sont soumis à l’accise :
En Allemagne, dans le domaine de la vente à distance aux particuliers, seuls les droits d’accise sur l’alcool et les produits contenant de l’alcool, la bière, le vin mousseux, les produits intermédiaires, le café et les produits contenant du café sont perçus
Des droits d’accise doivent être acquittés lors de la commercialisation de ces produits aux particuliers dans le pays de consommation.
La société étrangère de vente à distance qui expédie vers l’Allemagne des produits soumis à accises, doit désigner un représentant établi sur le territoire allemand.
1. Définition en Allemagne 2. Vente à distance accises 3. Notre solution accises 4. Calendrier et taux 5. Demande de devis
⚠️La société étrangère de vente à distance est également assujettie à la tva sur les ventes en Allemagne. Le régime spécifique à la VAD ne s’applique pas aux produits soumis aux accises, la tva est due en Allemagne dès la première livraison. La société étrangère de vente à distance doit obligatoirement demander un numéro d’identification à la TVA en Allemagne afin de pouvoir déclarer et payer la TVA.
Enregistrement de la société de vente à distance basée à l’étranger + désignation d’un représentant autorisé en Allemagne. Formulaire 2752 “Notification de la société de vente à distance et désignation du représentant (sans produits énergétiques)” Le bureau de douane peut exiger une garantie bancaire. Nous sommes déjà enregistré en Allemagne auprès du bureau de douane principal de Sarrbrücken.
Le représentant de la société de vente à distance doit obtenir une autorisation, qu’il doit demander au bureau de douane compétent au moyen du formulaire officiel. [formulaire 2753 “Demande – représentant autorisé d’une société de vente par correspondance (à l’exclusion des produits énergétiques)”]. Et joindre une liste de marchandises vendues en Allemagne selon le formulaire 2754.
Le représentant est responsable du paiement des droits d’accises en Allemagne et doit soumettre des déclarations fiscales mensuelles au bureau de douane compétent.
Spiritueux et produits contenant des spiritueux 1272 + 1278 (Annexe)
Alcopops 2780 + 2781 (Annexe)
Bière 2074
Vins mousseux 2401 + 2402 (Annexe)
Produits intermédiaires 2451 + 2452 (Annexe)
Café 1807 + 1808
La taxe et les déclarations sont dues et soumises à des délais différents selon le produit concerné.
Produits alcoolisés, vins mousseux, produits intermédiaires et alcopops :
Le représentant doit présenter les déclarations fiscales au plus tard le 10 du mois suivant le mois au cours duquel l’impôt a été encouru.
La taxe est due au plus tard le 5e jour du deuxième mois suivant le mois au cours duquel elle a été encourue.
Le représentant doit présenter les déclarations fiscales au plus tard le 7 du mois suivant le mois au cours duquel l’impôt a été encouru.
La taxe sur la bière est due au plus tard le 15e jour du mois suivant le mois au cours duquel elle a été encourue.
Le café et les produits contenant du café :
La taxe sur le café est due au plus tard le 20e jour du mois suivant le mois au cours duquel elle a été encourue.
Vous trouvez ci -dessous, les taux d’accises en vigueur en Allemagne (statut 01/06/2017). Peut également être consulté sur le site de l’administration des douanes.
Bière § 2 Abs. 1 Par hectolitre de bière 0,787 Euro pazr degre Plato
Bière § 2 Abs. 1 En fonction de la production annuelle. Le taux d'imposition standard peut être réduit jusqu'à 44 %.
Produits alcoolisés selon le § 1 Abs. § 1 Abs. 1 Alkoholsteuergesetz (AlkStG)
Produits alcoolisés § 2 Abs. 1 1,303 Euro par hectolitre d'alcool pur
Produits alcoolisés § 2 Abs. 2 Nr. 1 1.022 Euro par hectolitre d'alcool pur
Produits alcoolisés § 2 Abs. 2 Nr. 2 730 Euro par hectolitre d'alcool pur
Alcopops (AlkopopStG)
Alcopops § 2 5.550 Euro par hectolitre d'alcool pur
Vin mousseux et produits intermédiaires (SchaumwZwStG)
Vin mousseux § 2 Abs. 1 136 Euro par hectolitre
Vin mousseux § 2 Abs. 2 51 Euro par hectolitre
Produits intermédiaires § 30 Abs. 1 153 Euro par hectolitre
Produits intermédiaires § 30 Abs. 2 102 Euro par hectolitre
Produits intermédiaires § 30 Abs. 3 136 Euro par hectolitre
Café (KaffeeStG)
Café torrifié § 2 Abs. 1 Satz 1 2,19 Euro par kilogramme
Café soluble § § 2 Abs. 1 Satz 1 4,78 Euro par kilogramme
Mélanges de café torréfié et de café soluble § 2 Abs. 1 Satz 2 la taxe est divisée en fonction des types de café contenus dans les mélanges
Produits contenant du café § 2 Abs. 2 Nr. 1 0,12 Euro par kilogramme
Produits contenant du café § 2 Abs. 2 Nr. 2 0,43 Euro par kilogramme
Produits contenant du café § 2 Abs. 2 Nr. 3 0,86 Euro par kilogramme
Produits contenant du café § 2 Abs. 2 Nr. 4 1,32 Euro par kilogramme
Produits contenant du café § 2 Abs. 2 Nr. 5 1,76 Euro par kilogramme
Produits contenant du café § 2 Abs. 2 Nr. 6 0,26 Euro par kilogramme
Produits contenant du café § 2 Abs. 2 Nr. 7 0,94 Euro par kilogramme
Produits contenant du café § 2 Abs. 2 Nr. 8 1,91 Euro par kilogramme
Produits contenant du café § 2 Abs. 2 Nr. 9 2,86 Euro par kilogramme