Source: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=list_get&d=list&year=2011&month=11
Timestamp: 2019-02-21 19:43:46+00:00
Document Index: 309679866

Matched Legal Cases: ["l'article 191", "l'article 18", '§ 1', "l'article 53", '§ 1', "l'article 2"]

30/11/2011 AR
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée
07/12/2011 71963 50176
Arrêté royal du 30 novembre 2011 fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques - Année 2011
09/12/2011 72348 50630
Arrêté royal du 30 novembre 2011 portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement
12/12/2011 72591 50362
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume
12/12/2011 72897 49859
Arrêté royal du 30 novembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109)
13/12/2011 73122 50296
Arrêté royal du 30 novembre 2011 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)
13/12/2011 73127 50168
Arrêté royal du 30 novembre 2011 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (CP 129)
13/12/2011 73128 50295
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains pharmaciens
13/12/2011 73129 --
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d’avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
13/12/2011 73130 --
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
15/12/2011 74523 50249
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
15/12/2011 74530 49167
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010
16/12/2011 78574 50175 + 49072 + 48737
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'article 18, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
20/12/2011 79072 50455
Arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
21/12/2011 80011 50241
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
23/12/2011 80401 50432
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
23/12/2011 80402 50431
Arrêté royal du 30 novembre 2011 modifiant l'article 2, J, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
23/12/2011 80403 50430
30/11/2011 L
Loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l’amélioration de l’approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d’autorité
20/01/2012 4386 P - V
30/11/2011 AMCF
Arrêté ministériel du 30 novembre 2011 octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification "Coiffeurs spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale" et du Certificat de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur"
13/01/2012 1705
Arrêté ministériel du 30 novembre 2011 octroyant le Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification "Electricien installateur-monteur spécifique à l’enseignement secondaire supérieur de promotion sociale" et du Certificat de "Complément de formation générale en vue de l’obtention du certificat correspondant au certificat d’enseignement secondaire supérieur"
13/01/2012 1704
Arrêté ministeriel du 30 novembre 2011 octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification "Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale" et du Certificat de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur"
13/01/2012 1706
30/11/2011 A
Besluit van de administrateur-generaal (van het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap) van 30 november 2011 houdende vaststelling van het huishoudelijk reglement van de subcommissies van het Raadgevend Comité bij het VAPH
26/04/2012 25505 --
Besluit van de administrateur-generaal (van het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap) van 30 november 2011 houdende vaststelling van het huishoudelijk reglement van de adviescommissie
26/04/2012 25508 --
30/11/2011 ROI
Huishoudelijk reglement van de subcommissies van het Raadgevend Comité bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap van 30 november 2011
Huishoudelijk reglement van de adviescommissie bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap van 30 november 2011
Document refLex Chrono n° 41494
refLex Chrono Document nr. 41494
Document refLex Chrono n° 2484
refLex Chrono Document nr. 2484
Document refLex Chrono n° 118999
refLex Chrono Document nr. 118999
Document refLex Chrono n° 125335
refLex Chrono Document nr. 125335
Document refLex Chrono n° 76874
refLex Chrono Document nr. 76874
Document refLex Chrono n° 122344
refLex Chrono Document nr. 122344
Document refLex Chrono n° 23592
refLex Chrono Document nr. 23592
Document refLex Chrono n° 11126
refLex Chrono Document nr. 11126
Document refLex Chrono n° 33780
refLex Chrono Document nr. 33780
Document refLex Chrono n° 69729
refLex Chrono Document nr. 69729