Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ratification_ordonnance_2016-462.asp
Timestamp: 2017-08-16 23:39:22+00:00
Document Index: 187753710

Matched Legal Cases: ["l'article 166", "l'article 166", "l'article 166", "l'article 166", "l'article 166", "l'article 166", "l'article 166", "l'article 45", "l'article 166", "l'article 45", "l'article 166"]

Assemblée nationale - Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique
Loi n° 2017-228 du 24 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé publiée au Journal Officiel du 25 février 2017 [sur le site Légifrance]
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 3927 rectifié, déposé le 6 juillet 2016 (mis en ligne le 8 juillet 2016 à 15 heures 55)
- Amendements déposés sur le texte n° 4048
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Ballay rapporteur le 20 septembre 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 septembre 2016 à 16 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 21 septembre 2016 à 17 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 29 septembre 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 4048 déposé le 21 septembre 2016 (mis en ligne le 23 septembre 2016 à 20 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 22 septembre 2016 à 16 heures 15)
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 22 septembre 2016 à 16 heures 30)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2016 , TA n° 817
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 864, déposé le 29 septembre 2016.
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Barbier rapporteur le 28 septembre 2016
Rapport n° 55 déposé le 19 octobre 2016 :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 octobre 2016
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2016 , TA n° 9
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 4179, déposé le 28 octobre 2016 (mis en ligne le 3 novembre 2016 à 16 heures).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Ballay rapporteur le 17 janvier 2017 et Gilbert Barbier rapporteur le 17 janvier 2017
- Rapport déposé le 17 janvier 2017 par M. Alain Ballay rapporteur, mis en ligne le 23 janvier 2017 à 19 heures 45, sous le n° 4381 à l'Assemblée nationale et par M. Gilbert Barbier rapporteur, sous le n° 302 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 19 janvier 2017 à 16 heures) , n° 303 au Sénat
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017 , TA n° 895
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 14 février 2017 , TA n° 85
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.