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Timestamp: 2016-10-25 17:22:22+00:00
Document Index: 281178967

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 16', 'ATF ']

I 804/02 (07.07.2003)
N� en 1969, D.________ est atteint de surdit� bilat�rale. En 1989, il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de m�canicien fraiseur.
Depuis cette ann�e-l�, l'assur� travaille en qualit� d'�ducateur non-qualifi� au service de A.________. D�sirant suivre une formation en emploi d'�ducateur sp�cialis� aupr�s de B.________, il s'est adress� � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI), le 19 septembre 2000, afin d'obtenir la prise en charge des services d'un interpr�te en langue des signes durant les cours.
Apr�s avoir consult� l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), l'office AI a rejet� la demande, par d�cision du 24 juillet 2001.
D.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant � la prise en charge des frais d'interpr�tariat en langue des signes pendant la dur�e de sa formation.
La juridiction cantonale l'a d�bout�, par jugement du 24 septembre 2002.
L'assur� interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en reprenant ses conclusions formul�es en premi�re instance.
L'intim� et l'OFAS ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la prise en charge, par l'AI, des services d'un interpr�te en langue des signes, afin que le recourant puisse suivre une formation d'�ducateur sp�cialis�.
La juridiction cantonale de recours a expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, de sorte qu'il suffit de renvoyer aux consid�rants de son jugement.
Ainsi que le premier juge l'a rappel� � juste titre, la formation d'�ducateur sp�cialis� que le recourant souhaite suivre aupr�s de B.________ n'est ni initiale au sens de l'art. 16 al. 1 LAI, ni nouvelle au sens de l'art. 16 al. 2 let. b LAI. En outre, elle est essentiellement diff�rente de sa formation initiale de m�canicien et ne saurait �tre consid�r�e comme un perfectionnement professionnel de celle-ci, au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LAI (voir par ex. le consid. 3.4 de l'arr�t G. du 11 juin 2003, I 93/03). Il s'ensuit que cette formation, ainsi que les co�ts des services d'un interpr�te qu'elle implique, ne saurait en principe �tre prise en charge par l'AI, cela par identit� de motifs avec les consid�rants de l'arr�t publi� dans la VSI 1998 p. 116, pr�c�dent sur lequel la juridiction cantonale de recours s'est appuy�e pour trancher le pr�sent litige.
A cela, on ajoutera que le recourant ne r�alise pas les conditions de l'art. 8 al. 1 LAI, car �tant au b�n�fice d'un certificat professionnel de m�canicien fraiseur, il dispose de connaissances et de qualifications suffisantes pour embrasser de suite une activit� lucrative propre � lui assurer un revenu comparable � celui d'une personne valide (comp. VSI 2001 p. 104, sp�c. p. 106 consid. 2).
Comme le financement d'une formation d'�ducateur sp�cialis� n'incombe pas � l'AI, les moyens auxiliaires (art. 21 al. 1 LAI) - ou des prestations de remplacement (art. 21bis al. 2 LAI et 9 OMAI) - qui pourraient �tre n�cessaires pour apprendre ce m�tier ne doivent pas non plus �tre mis � la charge de l'AI.
Le recourant se pr�vaut du principe d'�galit� dans l'ill�galit�, all�guant qu'� trois reprises en 1996, deux offices cantonaux de l'AI ainsi que l'OFAS se sont �cart�s des principes pos�s dans l'arr�t VSI 1998 p. 116, en acceptant de prendre en charge ce genre de prestations en vertu de l'art. 16 al. 2 let. c LAI.
Lorsqu'une autorit� reconna�t express�ment l'ill�galit� d'une pratique ant�rieure d�termin�e et affirme son intention de se conformer d�sormais � la loi, le principe de l'�galit� de traitement doit c�der le pas au principe de la l�galit�, pour autant toutefois que ladite autorit� soit en mesure de concr�tiser effectivement son intention, soit, en d'autres termes, qu'elle puisse r�ellement appliquer la loi de mani�re correcte (ATF 126 V 392 consid. 6a, 122 II 451 consid. 4a, 115 Ia 83 consid. 2, 115 V 238/239 et les r�f�rences � la doctrine et � la jurisprudence).
Les trois affaires cit�es par le recourant ont �t� trait�es par les offices AI des cantons du Valais et de Gen�ve, si bien que leurs pratiques respectives ne sauraient �tre imput�es � l'office vaudois intim�, ni lier ce dernier (cf. Grisel, Trait� de droit administratif, vol. I, p. 362 � b). Au demeurant, il n'est pas �tabli que l'intim� se serait une fois ou l'autre, sur ce point, �cart� du droit en vigueur. Enfin, rien n'indique que l'application erron�e de la loi dans les trois affaires cit�es refl�tent une pratique g�n�ralis�e et admise par l'autorit� f�d�rale de surveillance, dont la t�che est de veiller � une application uniforme du droit. Au contraire, l'OFAS a clairement manifest� son intention de faire appliquer le droit f�d�ral, en instruisant l'intim� en ce sens (cf. lettre du 19 avril 2001). Le moyen soulev� n'est d�s lors pas fond�.