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Timestamp: 2017-06-26 21:22:04+00:00
Document Index: 241262103

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 158', 'arrêt ', 'art. 81', 'arrêt ', 'in dubio', 'art. 108']

6B_736/2010 (27.09.2010)
6B_736/2010
L'Association X.________, représentée par
Me Pierre-Xavier Luciani, avocat,
2. Y.________, représenté par Me John-David Burdet, avocat,
3. Z.________, représenté par Me Pierre-Yves Court, avocat,
Ordonnance de non-lieu (abus de confiance, etc.); arbitraire,
L'Association X.________ a porté plainte contre Y.________ et Z.________ pour abus de confiance (art. 138 CP) et gestion déloyale (art. 158 CP).
Par arrêt du 30 juin 2010, le Tribunal d'accusation a confirmé le non-lieu prononcé en faveur des prévenus.
L'Association X.________ recourt au Tribunal fédéral contre ce dernier arrêt.
Dans le cas présent, la recourante ne se plaint pas d'infractions qui l'aient atteinte dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle. Elle n'est dès lors pas une victime au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. En outre, elle ne dispose pas d'un droit constitutionnel aux poursuites. Aussi est-elle sans qualité pour contester la constatation des faits ou l'application de la loi pénale. Elle n'a pas davantage vocation à mettre en cause le respect par l'arrêt attaqué du principe in dubio pro duriore, puisque celui-ci régit les conditions dans lesquelles il y a lieu d'intenter l'action pénale. Motivé exclusivement par de tels griefs, le présent recours est manifestement irrecevable, au sens de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.