Source: https://www.wittgas.com/fr/declaration-de-protection-de-donnees.html
Timestamp: 2019-12-10 19:59:45+00:00
Document Index: 24460673

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 88', '§ 26', 'art. 6', 'art.\n6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 88', '§ 26', 'art. 88', '§ 26', 'art. 88', '§ 26', 'art. 6', 'art. 88', '§ 26', 'art. 9', '§ 22', '§ 195', '§ 34', '§ 19', 'art. 22', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration de protection des données RGPD | wittgas.com
Notre souhait est que les informations suivantes vous donnent un aperçu sur le traitement que nous appliquons à vos données personnelles et sur vos droits en vertu de la réglementation sur la protection des données. Ce sont dans une large mesure les services demandés ou convenus qui déterminent quelles données sont traitées spécifiquement ainsi que leurs modalités d’utilisation. Par conséquent, toutes les parties des informations données ici ne s’appliqueront pas à votre cas.
De manière générale : La société WITT-Gasetechnik est très attentive à la question de la protection de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait que ce site Web s’adresse exclusivement à des personnes majeures.
1. Qui est le responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser ?
Salinger Feld 4-8, 58454 Witten, Allemagne
Nous traitons les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de notre communication, par exemple auprès des clients/candidats ou des parties intéressées (ci-après désignés : Vous).
3. Quelles sont les finalités (finalité du traitement) et quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
a) pour l’exécution des obligations contractuelles (art. 6 al. 1 b RGPD)
Le traitement des données peut avoir lieu dans le cadre de l’exécution de contrats avec vous en qualité de client ou en vue de l’exécution de mesures précontractuelles.
b) dans le cadre de la mise en balance des intérêts (art. 6 al. 1 f RGPD)
Dans la mesure où cela est nécessaire, nous pouvons traiter vos données au-delà de l’exécution à proprement parler du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Exemples :
examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients,
publicité ou études de marché et d’opinion, pour autant que vous ne vous opposiez pas à l’utilisation de vos données,
application des revendications légales et défense lors de litiges juridiques,
garantie de la sécurité informatique et des opérations informatiques de l’entreprise,
mesures visant à la gestion de l’entreprise et au développement des services et des produits,
c) en vertu de votre consentement (art. 6 al. 1 a RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple à des fins de marketing, ou pour l’envoi de lettres d’information), ce traitement est juridiquement valide en vertu de votre consentement.
d) en vertu des dispositions légales (art. 6 al. 1 c RGPD) ou dans l’intérêt public (art. 6 al. 1 e RGPD)
Nous sommes par ailleurs soumis à diverses obligations légales, c’est-à-dire des exigences légales (p. ex. lois fiscales). Les finalités du traitement couvrent notamment, parmi de nombreux autres aspects, le respect des obligations de contrôle et de déclaration en matière fiscale.
e) dans le cadre de l’établissement d’une relation de travail (art. 88 RGPD associé à l’§ 26 al. 1 RGPD)
Vos données personnelles peuvent également faire l’objet d’un traitement dès lors que vous postulez auprès de notre société.
4. Quelles sont les implications concrètes concernant la mise à disposition de ce site Web et des services qui y sont proposés ?
4.1 Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux
Chaque fois que vous visitez notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations auprès du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données enregistrées sont les suivantes :
(5) la date et l’heure de l’accès
(6) les sites Web à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
(7) les sites Web qui sont appelés depuis le système de l’utilisateur à partir de notre site Web
Les données sont également conservées dans les fichiers journaux de notre système. Ceci ne concerne pas l’adresse IP de l’utilisateur ou d’autres données permettant d’associer les données à un utilisateur. Ces données associées à d’autres données personnelles de l’utilisateur ne sont pas conservées.
La conservation provisoire des données repose légalement sur l’art. 6 al. 1 point f RGPD. La conservation provisoire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre la fourniture du site Web sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il est nécessaire pour cela de conserver l’adresse IP de l’utilisateur pendant la durée de la session. Ces finalités constituent notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art.
6 al. 1 point f RGPD.Les données seront supprimées dès qu’elles ne sont plus requises pour réaliser la finalité ayant justifié leur recueil. Dans le cas de l’enregistrement des données pour permettre la mise à disposition du site Web, cette situation s’applique une fois la session en cours terminée.
L’enregistrement des données pour permettre la mise à disposition du site Web et la conservation des données dans les fichiers journaux est une nécessité pour le fonctionnement du site Web. L’utilisateur n’a par conséquent aucune possibilité d’opposition.
4.2 Utilisation des cookies
Nous utilisons occasionnellement des cookies lorsque vous visitez notre site Web. Ces cookies contribuent notamment à rendre notre offre conviviale, efficace et sûre.
Les cookies sont utilisés pour stocker et transmettre différentes données : (par ex.)
- paramètres linguistiques
- articles dans un panier
Nous traitons vos données personnelles conformément à l’art. 6, al. 1 point f RGPD dans le cadre de l’utilisation des cookies nécessaires techniquement.
L’utilisation de cookies nécessaires techniquement a pour objet de simplifier votre utilisation de notre site Web. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être offertes sans recourir à des cookies. Ceci implique que le navigateur puisse être reconnu même après le passage à une autre page. Nous avons besoin de vos cookies pour les applications suivantes : (Par ex.)
(2) validation des paramètres linguistiques
(3) mémorisation des préférences de recherche
Les données utilisateur recueillies par les cookies nécessaires techniquement ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateurs.
Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et sont transmis depuis ce dernier vers notre site. Vous pouvez de ce fait contrôler pleinement l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies en modifiant les paramètres dans votre navigateur Internet. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout instant. Cette opération peut être automatisée. Lorsque des cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que toutes les fonctions de ce site Web ne puissent pas être utilisées pleinement.
Nous utilisons en outre sur notre site Web des cookies permettant d’analyser le comportement des utilisateurs. Ceci permet ainsi de transmettre les données suivantes : (par ex.)
- préférences de recherche entrées
- fréquence de l’appel des pages
- utilisation de la fonction du site Web
Lorsque vous appelez notre site Web, vous êtes informé de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse et votre consentement en vue du traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte est recueilli. Il est également fait référence à cette déclaration de protection des données.
Le traitement des données personnelles faisant appel à des cookies à des fins d’analyse repose légalement sur l’art. 6 al. 1 point a RGPD en présence d’un consentement de l’utilisateur sur ce point.
L’utilisation de cookies d’analyse a pour objet d’améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. L’utilisation des cookies d’analyse nous permet de savoir comment le site Web est utilisé et ainsi d’améliorer régulièrement notre offre.
4.3 Lettre d’information
Notre site Internet offre la possibilité de s’abonner à une lettre d’information gratuite. Lors de la souscription à la lettre d’information, les données nous sont transmises à partir du masque de saisie. Votre consentement est obtenu dans le cadre de la procédure de souscription et nous nous référons à cette déclaration de protection des données pour le traitement des données (Double-Opt-In).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi des lettres d’information. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la lettre d’information. Dès lors que vous avez souscrit à la lettre d’information et que vous avez déclaré votre consentement concernant le traitement de vos données, l’art. 6 al. 1 point a RGPD constitue la base juridique de cette opération. Le recueil de votre adresse e-mail a pour objet de permettre la remise de la lettre d’information. Le recueil d’autres données personnelles dans le cadre de l’opération de souscription a pour objet d’éviter une utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée. Les données seront supprimées dès qu’elles ne sont plus requises pour réaliser la finalité ayant justifié leur recueil. Par conséquent, votre adresse e-mail est conservée aussi longtemps que l’abonnement à la lettre d’information est actif. Vous pouvez résilier n’importe quand l’abonnement à la lettre d’information. Chaque lettre d’information comporte à cet effet un lien correspondant. Ceci vous permet également de révoquer votre consentement à la conservation des données personnelles recueillies lors de la procédure de souscription.
4.4 Formulaire de contact et contact par e-mail
Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact par voie électronique. Si vous utilisez cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées.
Les données ci-après sont également enregistrées lors de l’opération d’enregistrement :
(b) la date et l’heure de l’enregistrement
Votre consentement est obtenu dans le cadre de l’opération d’envoi et nous nous référons à cette déclaration de protection des données pour le traitement de vos données.
Vous pouvez également nous contacter à partir de l’adresse e-mail fournie. Les données personnelles transmises avec votre e-mail sont alors enregistrées. Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans ce cadre. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
Le traitement des données repose légalement sur l’art. 6 al. 1 point a RGPD en présence de votre consentement.
Le traitement des données transmises suite à l’envoi d’un e-mail repose légalement sur l’art. 6 al. 1 point f RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, le traitement repose en outre sur l’art. 6 al. 1 point b RGPD.
Le traitement des données personnelles sur le masque de saisie est uniquement destiné à nous permettre de traiter la prise de contact. Dans le cas d’une prise de contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime requis pour le traitement des données. Les autres données personnelles traitées lors de l’opération d’envoi sont destinées à éviter une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données personnelles. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez révoquer à tout moment l’enregistrement de vos données personnelles. Il ne sera alors pas possible de poursuivre la conversation.
Toutes les données personnelles qui ont été enregistrées suite à la prise de contact seront alors supprimées.
4.5 Gestion des candidats
Vous souhaitez postuler auprès de notre société ? Nous apprécions que vous nous transmettiez votre candidature par e-mail.
Dans le cadre de la gestion des candidats, nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez afin d’établir une relation de travail sur la base de l’art. 88 RGPD associé à l’§ 26 al. 1 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Ce traitement peut également reposer sur des conventions collectives (conventions de groupe, globales et d’entreprise ainsi que sur des accords tarifaires) en vertu de l’art. 88 RGPD associé à l’§ 26 al. 4 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ainsi que sur des consentements (par ex. pour des photographies) en vertu de l’art. 88 RGPD associé à l’§ 26 al. 2 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Nous traitons vos données dans certains cas particuliers afin de préserver vos intérêts légitimes, par ex. lors d’un échange de données au sein du groupe à des fins administratives (art. 6 al. 1 f RGPD associé au considérant 48).
Dans le cadre du traitement de catégories spécifiques de données personnelles (par ex. un grave handicap), ce traitement repose sur l’art. 88 RGPD associé à l’§ 26 al. 3 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Il peut être nécessaire par ailleurs de traiter les données de santé pour l’évaluation de votre capacité de travail en vertu de l’art. 9 al. 2 h) associé à l’§ 22 al. 1 b) de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Nous traitons et nous enregistrons vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire pour satisfaire à la finalité du traitement des données ou aux obligations juridiques, contractuelles ou légales. Après cela, les données sont supprimées ou votre traitement est restreint. Dans le cas où la procédure de candidature, une fois terminée, ne donne lieu à aucune relation de travail, nous supprimerons vos données au plus tard 3 années à l’issue de la procédure de candidature. Au terme de la période de prescription légale de 3 années selon l’§ 195 du Code civil allemand (BGB), cette date marque la prescription d’éventuelles réclamations en vertu de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG). Dans le cas où nous souhaiterions conserver votre candidature au-delà de 3 ans dans un « pool de candidats », nous solliciterions votre consentement au terme de ces trois années.
Vous pouvez bien entendu retirer librement votre candidature à tout moment. Les données seront alors supprimées également dès lors qu’elles ne sont plus requises pour réaliser la finalité ayant justifié leur recueil. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un e-mail avec le contenu correspondant. Vous avez toujours la possibilité de révoquer un consentement que vous aurez donné par ailleurs.
Ce site Web utilise Google Analytics ainsi que les fonctions publicitaires de Google Analytics. Il s’agit d’un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » : il s’agit de fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site Web.
Google Analytics fonctionne exclusivement avec l’anonymisation de l’adresse IP (ou masquage IP). Ceci signifie que l’on a raccourci l’adresse IP des utilisateurs de Google dans les États-membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transférée à un serveur de Google aux États-Unis pour y être réduite que dans des cas exceptionnels, par ex. en cas de pannes techniques survenant en Europe.
Dans la méthode d’anonymisation IP utilisée par Google, l’adresse IP complète n’est écrite à aucun moment sur un disque dur, dans la mesure où toute l’opération d’anonymisation intervient en mémoire vive juste après la réception de la demande.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.
Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’évaluer votre utilisation du site Web, d’établir des rapports sur les activités sur le site Web et afin de réaliser d’autres services associés à l’utilisation du site Web et d’Internet, notamment des fonctions de publicité sur écran comme des rapports Google Analytics sur les performances par critères démographiques et centres d’intérêts pour l’opérateur du site Web.
Google transmet par ailleurs ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou que des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Il ne s’agit en aucun cas de données personnelles.
Les rapports Google Analytics sur les performances par critères démographiques et centres d’intérêt utilisent des données et des données sur les visiteurs provenant de tiers (tels que les groupes d’âge ou les groupes d’intérêt), que Google obtient par le biais de la publicité basée sur les intérêts.
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en définissant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctions de ce site Web.
Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données créées et associées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) auprès de Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien ci-après :
Télécharger et installer le plug-in de navigateur Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Vous pouvez également empêcher l’enregistrement par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-après : Un cookie d’opt-out chargé d’empêcher l’enregistrement ultérieur de vos données lors de la visite de ce site Web est alors créé :
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sous https://www.google.de/analytics/terms/fr.html et sous https://policies.google.com/?hl=en.
5. Quels droits pouvez-vous faire valoir ?
Toute personne concernée peut faire valoir un droit d’information en vertu de l’article 15 RGPD, un droit de rectification en vertu de l’article 16 RGPD, un droit de suppression en vertu de l’article 17 RGPD, un droit de restriction du traitement en vertu de l’article 18 RGPD, un droit d’opposition en vertu de l’article 21 RGPD et un droit de transférabilité des données en vertu de l’article 20 RGPD. Le droit d’information et le droit de suppression sont visés par les restrictions stipulées aux §§ 34 et 35 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Par ailleurs, un droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance en matière de protection des données s’applique (article 77 RGPD associé à l’§ 19 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Vous pouvez révoquer à tout moment auprès de nous un consentement accordé pour le traitement des données personnelles. Ceci concerne également la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été adressées avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation ne prendra effet qu’à l’avenir. Les traitements qui sont survenus avant la révocation ne sont pas concernés.
Veuillez vous adresser à ce sujet à notre délégué à la protection des données.
6. Dois-je fournir mes données personnelles ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la mise en œuvre d’une relation commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles associées ou que nous sommes légalement tenus de recueillir. En l’absence de ces données, nous serons généralement dans l’obligation de refuser la conclusion du contrat ou l’exécution de la commande ou nous ne serons plus en mesure d’exécuter un contrat existant et nous devrons peut-être le résilier.
7. La prise de décision est-elle automatisée ?
Non. Actuellement, nous n’utilisons pas la prise de décision entièrement automatisée en vertu de l’art. 22 RGPD pour l’établissement et la mise en œuvre de relations d’affaires. Aucun « profilage » n’est réalisé.
8. Informations sur votre droit d’opposition en vertu de l’article 21 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, ce droit étant fondé sur l’article 6 al. 1 point e RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) et l’article 6 al. 1 point f RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts).
Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing direct
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
Destinataire de l’opposition
L’opposition peut être exprimée dans un courrier au format libre avec l’objet « Opposition » en précisant vos nom, adresse et date de naissance et doit être adressée à :
58454 Witten, Allemagne
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