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Timestamp: 2016-10-22 18:08:42+00:00
Document Index: 194879980

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 13', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 3', 'art. 23', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 61']

126 V 266. Arr�t du 11 f�vrier 2000 dans la cause Soci�t� d'assurance dommages FRV contre E. et Tribunal administratif du canton de Gen�ve
Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA; art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance. La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours apr�s la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occup�s � temps partiel moins de douze heures (depuis le 1er janvier 2000 : moins de huit heures) par semaine chez un m�me emloyeur. Art. 23 al. 5 OLAA : Salaire d�terminant pour l'indemnit� journali�re. En cas de pluralit� d'employeurs, seuls les salaires sur lesquels ont �t� pr�lev�es des primes destin�es � financer le risque r�alis� font partie du salaire d�terminant pour l'indemnit� journali�re. Faits � partir de page 27
A.- E. travaillait comme ouvrier agricole au service de G. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Soci�t� d'assurance dommages FRV (ci-apr�s : la FRV).
Le 27 juin 1996, l'assur� a �t� victime d'un accident sur son lieu de travail : une machine qu'il nettoyait s'est brusquement renvers�e sur son dos. La FRV, qui a pris en charge le cas, lui a vers� d�s le 30 juin 1996 une indemnit� journali�re d'un montant de 76 francs, calcul�e sur la base d'un gain assur� correspondant � son salaire d'ouvrier agricole (2'600 francs par mois).
Le 13 mars 1998, l'assur� a inform� la FRV qu'avant la survenance de son accident, il travaillait �galement depuis le 24 avril 1996 � titre accessoire (� raison de 10 heures par semaine) pour le compte de l'entreprise de nettoyage X. En cons�quence, il demandait � la FRV de recalculer le montant de l'indemnit� journali�re, en incluant le revenu tir� de son activit� accessoire dans le gain assur�. La FRV a refus� de donner suite � cette demande, au motif que E. n'�tait plus, au moment d�terminant, assur� contre le risque d'accident dans le cadre de son activit� accessoire, l'employeur X ayant d�clar� qu'il "avait arr�t� sans (l')en aviser son activit� en date du 6 juin 1996" (lettre du 31 mars 1998 � la FRV). L'assur� a contest� ce point de vue, en faisant valoir qu'il n'avait pas mis fin � son activit� accessoire le 6 juin 1996, mais l'avait seulement interrompue quelques jours, le temps que son employeur lui am�nage�t un nouvel horaire de travail mieux adapt� � sa situation. Par lettre du 4 mai 1998, X a pr�cis� ce qui suit � l'adresse de la FRV :
"(...) nous vous informons que si (l'assur�) n'avait pas repris son
activit�, c'est qu'il attendait de notre part une mutation avec un
Par d�cision du 10 septembre 1998, la FRV a refus� de prendre en compte le revenu accessoire dans le calcul du gain assur�. Saisie d'une opposition, elle l'a rejet�e par d�cision du 23 novembre 1998.
B.- L'assur� a recouru contre cette derni�re d�cision.
Par jugement du 15 juin 1999, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours, annul� la d�cision sur opposition de la FRV et renvoy� la cause � celle-ci pour qu'elle rende une nouvelle d�cision qui prenne en consid�ration le revenu accessoire dans le calcul du gain assur�. (...).
E. conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1. Le litige porte sur le montant du gain assur� pris en consid�ration dans le calcul de l'indemnit� journali�re vers�e par la recourante � l'intim� depuis le 30 juin 1996, � la suite de l'accident professionnel qui s'est produit le 27 juin 1996.
2. L'assur� totalement ou partiellement incapable de travailler � la suite d'un accident a droit � une indemnit� journali�re (art. 16 al. 1 LAA). Les indemnit�s journali�res et les rentes sont calcul�es d'apr�s le gain assur� (art. 15 al. 1 LAA). Est r�put� gain assur� pour le calcul des indemnit�s journali�res le dernier salaire que l'assur� a re�u avant l'accident (art. 15 al. 2 LAA).
Sous la note marginale "salaire d�terminant pour l'indemnit� journali�re dans des cas sp�ciaux", l'art. 23 al. 5 OLAA dispose que, si l'assur� �tait au service de plus d'un employeur avant l'accident, il y a lieu de se fonder sur le total des salaires.
3. a) Se fondant sur l'art. 3 al. 2 LAA, qui pr�voit que l'assurance cesse de produire ses effets � l'expiration du trenti�me jour qui suit celui o� a pris fin le droit au demi-salaire au moins, les premiers juges ont consid�r� que l'intim� �tait encore, le jour de l'accident (27 juin 1996), assur� contre le risque d'accident dans le cadre de l'activit� qu'il exer�ait � titre accessoire chez X, bien qu'il n'e�t plus travaill� dans cette entreprise depuis le 6 juin 1996. Ils en ont d�duit que le revenu qu'il tirait de cette activit� accessoire devait �tre compris dans le gain assur�.
b) En premier lieu, il est douteux que l'intim� f�t encore au service de X avant son accident, comme l'exige l'art. 23 al. 5 OLAA. En effet, il a renonc� � son emploi le 6 juin 1996 sans en avertir l'employeur, selon les d�clarations de ce dernier. Certes, celui-ci a pr�cis� par la suite que c'est en raison du fait qu'un horaire de travail adapt� � sa situation n'avait pu �tre am�nag� que le travailleur "n'(avait) pas repris son activit�". Toutefois, quelles qu'en soient les raisons, le comportement du travailleur qui quitte abruptement son travail sans informer l'employeur de ses intentions s'apparente g�n�ralement � un abandon d'emploi au sens de l'art. 337d CO, en particulier si la dur�e de l'absence injustifi�e est d'une certaine importance (ATF 121 V 281 sv. consid. 3a; arr�t du BGE 126 V 26 S. 29Tribunal f�d�ral non publi� du 24 ao�t 1999 dans la cause C. et P., consid. 2).
En l'occurrence, il n'est pas n�cessaire de d�cider si le comportement de l'intim�, qui conteste avoir mis fin � son activit� - en soutenant qu'il l'avait seulement interrompue, le temps que l'employeur lui am�nage�t un nouvel horaire de travail - constitue un abandon d'emploi. Car le recours doit, de toute fa�on, �tre admis pour une autre raison.
c) Comme le soutient � bon droit la recourante, la prolongation de la couverture d'assurance pr�vue � l'art. 3 al. 2 LAA ne vaut pas pour les travailleurs qui, � l'image de l'intim�, sont occup�s � temps partiel moins de douze heures par semaine chez un m�me employeur, selon la r�glementation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1999, applicable en l'esp�ce (depuis le 1er janvier 2000 ce minimum a �t� abaiss� � huit heures par semaine [RO 1999 2879]), car ceux-ci ne sont pas assur�s contre les accidents non professionnels (art. 8 al. 2 LAA et art. 13 al. 1 OLAA a contrario), si bien qu'ils ne sont plus couverts lorsque leur assurance contre le risque d'accident professionnel prend fin, ce qui co�ncide avec le moment o�, conform�ment � l'art. 13 al. 2 OLAA, ils ont regagn� leur domicile apr�s le travail (ATF 97 V 205; DANIEL GUIGNARD, Le d�but et la fin de l'assurance-accidents, th�se, Lausanne 1997, p. 227 sv.; GH�LEW/RAMELET/RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, p. 31; voir aussi MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 142).
L'intim� n'�tait d�s lors pas assur�, dans le cadre de son activit� au service de X, contre le risque qui s'est r�alis� chez son employeur principal G. Or, en cas de pluralit� d'employeurs, seuls les salaires que l'assur� per�oit pr�cis�ment en sa qualit� d'assur� doivent �tre pris en consid�ration en vertu de l'art. 23 al. 5 OLAA (MAURER, op. cit., p. 328 note 811). Autrement dit, ce ne sont que les salaires sur lesquels des primes destin�es � financer le risque r�alis� ont �t� pr�lev�es qui font partie du salaire d�terminant pour l'indemnit� journali�re. A d�faut, le principe de la mutualit�, qui gouverne les dispositions l�gales relatives � la fixation des primes en mati�re d'assurance-accidents (ATF 112 V 318 consid. 3; voir aussi art. 61 al. 2 LAA), s'en trouverait heurt�.
d) Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est bien fond�.