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Timestamp: 2016-10-23 20:39:41+00:00
Document Index: 205706284

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 271', 'art. 41', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 271', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 22', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 29', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 29']

Hohl et Zappelli, suppl�ant.
�poux X.________,
recourants, repr�sent�s par Me Marco Crisante, avocat,
Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, autorit� de s�questre, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Gen�ve 3.
art. 9 et 29 Cst. (ordonnance de refus de s�questre),
recours de droit public contre l'ordonnance du Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, autorit� de s�questre, du 14 novembre 2006.
Le 13 novembre 2006, les �poux X.________ ont requis le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'ordonner le s�questre, sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, de la quotit� saisissable du salaire de Y.________, en mains de son employeur Z.________ SA, � Gen�ve. Ils invoquaient une cr�ance de 2'142 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 31 janvier 2006, fond�e sur l'art. 41 al. 1 CO.
Par ordonnance du 14 novembre 2006, le pr�sident du tribunal a rejet� la demande de s�questre.
Contre cette d�cision, agissant conjointement et solidairement, les �poux X.________ interjettent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation. Ils se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus, sous son aspect de droit � une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.), d'arbitraire (art. 9 Cst.) en tant que la d�cision nie le caract�re vraisemblable de l'existence de la cr�ance qu'ils all�guent et ne tient pas compte d'une des conditions de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, ainsi que d'une appr�ciation arbitraire (art. 9 Cst.) des moyens de preuve.
Selon le rapport de la police fran�aise du 29 mai 2007, l'ordonnance de la cour de c�ans du 29 d�cembre 2006 invitant l'intim� � d�poser sa r�ponse et � indiquer une adresse de notification en Suisse n'a pu �tre notifi�e, l'int�ress� ayant quitt� son domicile sans laisser d'adresse.
La d�cision refusant une demande de s�questre en derni�re instance cantonale ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public (ATF 119 III 92 consid. 1 partiellement publi�). Le droit de proc�dure genevois ne pr�voyant aucune voie de recours contre la d�cision du Pr�sident du tribunal de premi�re instance, le pr�sent recours est recevable au regard de l'art. 86 OJ (art. 22 al. 1 et 23 LaLP/GE; arr�t 5P.156/2003 du 7 juillet 2003).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants soul�vent une violation de leur droit d'�tre entendus, plus pr�cis�ment de leur droit � une d�cision motiv�e.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il s'est fond�; il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties. Il n'y a violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
Le droit d'�tre entendu �tant une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), ce moyen doit �tre examin� en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50 in fine) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence cit�e).
3.2 Le pr�sident du tribunal a consid�r� que le cr�ancier doit rendre vraisemblable l'existence de sa cr�ance en vertu de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP. Il a relev� qu'en l'esp�ce, le pr�tendu cr�ancier exposait qu'il �tait titulaire d'une cr�ance r�sultant d'actes illicites du pr�tendu d�biteur. Toutefois, d'une part, la cr�ance all�gu�e n'�tait pas rendue vraisemblable par les pi�ces produites. D'autre part, le motif de s�questre invoqu� ne pouvait l'�tre que si la cr�ance all�gu�e �tait reconnue ou faisait l'objet d'un jugement ex�cutoire, ce qui n'�tait pas le cas en l'esp�ce. Dans ces conditions, la requ�te devait �tre rejet�e.
3.3 Une motivation aussi indigente ne r�pond pas aux exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. A la lecture de la d�cision attaqu�e, la cour de c�ans n'est pas en mesure de savoir de quelle cr�ance il s'agit, ni � combien elle se monte, quels all�gu�s et quels moyens de preuve les requ�rants faisaient valoir et pour quelles raisons le juge ne l'a pas consid�r�e comme vraisemblable. Quant aux recourants, ils en sont r�duits � imaginer les motifs de doute et � r�affirmer les termes de leur requ�te. Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'ordonnance attaqu�e annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s.
L'intim� ne saurait �tre assimil� � une partie qui �succombe� au sens des art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ. Cela �tant, les d�pens doivent �tre support�s par le canton de Gen�ve (cf. ATF 125 I 389 consid. 5 p. 393), � l'exception des frais de justice (art. 156 al. 2 OJ).
Une notification du pr�sent arr�t � l'intim� apparaissant d'embl�e vou�e � l'�chec, il y a lieu de faire application de l'art. 29 al. 4 OJ et de s'abstenir d'une telle notification, la copie de l'arr�t qui lui est destin�e �tant conserv�e au dossier, � sa disposition.
Le recours est admis et l'ordonnance attaqu�e est annul�e.
Le canton de Gen�ve versera aux recourants une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants et au Pr�sident du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, autorit� de s�questre.
La copie de l'arr�t destin�e � l'intim� demeure au dossier, � sa disposition.