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Timestamp: 2016-10-22 23:50:43+00:00
Document Index: 133545100

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 92', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1B_311/2014 � � Arr�t du 31 octobre 2014
A.________, repr�sent� par Me Alain Brogli, avocat,
Pr�sidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 25 juin 2014.
Le 17 juin 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la C�te (ci-apr�s: le tribunal) a ouvert les d�bats dans la proc�dure dirig�e contre A.________, pr�venu d'abus de confiance, d'escroquerie, de gestion d�loyale et de gestion fautive. Apr�s le rejet des r�quisitions de l'accus� tendant � la reprise d'une expertise financi�re, � la production de nombreuses pi�ces et � l'audition de divers t�moins, celui-ci a demand� la r�cusation du tribunal en corps et le renvoi de la cause � un tribunal d'un autre arrondissement.
Par arr�t du 25 juin 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a jug� que la demande de r�cusation �tait infond�e, consid�rant que les offres de preuves avaient �t� rejet�es au motif qu'elles n'�taient pas pertinentes. Il a ni� l'existence de toute circonstance objective susceptible de remettre en cause l'impartialit� du tribunal correctionnel.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il demande principalement au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens que la r�cusation de la Pr�sidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la C�te est ordonn�e. Subsidiairement, il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
�La Pr�sidente du tribunal correctionnel se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t cantonal. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer.
Dirig� contre une d�cision rendue en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 2 LTF), le recours en mati�re p�nale a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et qui est accus�e dans la proc�dure p�nale litigieuse (art. 81 al. 1 LTF). La d�cision attaqu�e est une d�cision incidente, prise et notifi�e s�par�ment du fond, portant sur une demande de r�cusation. Par cons�quent, elle peut faire l'objet d'un recours imm�diat devant le Tribunal de c�ans (art. 92 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 56 ss CPP, en particulier de l'art. 56 let. f CPP, ainsi que des art. 30 Cst. et 6 � 1 CEDH. Le recourant voit un motif de r�cusation dans le refus du tribunal d'arrondissement de donner suite � ses r�quisitions de preuve tendant � la reprise de l'expertise financi�re, � la production de pi�ces, ainsi qu'� l'audition de nombreux t�moins. Il soutient que, depuis 2007, au moins, ses r�quisitions de preuves seraient syst�matiquement rejet�es. Par ailleurs, il d�duit d'un avis du tribunal du 24 mars 2014 refusant ses offres de preuves en pr�cisant qu'elles n'�taient pas susceptibles de pallier l'absence d'expertise financi�re, que celui-ci se serait d�j� forg� une intime conviction quant � sa culpabilit� avant l'ouverture des d�bats.
�Selon la jurisprudence, des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par le juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention, � moins qu'elles soient particuli�rement lourdes ou r�p�t�es et qu'elles constituent des violations graves de ses devoirs qui d�notent une intention de nuire (cf. ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 35 consid. 3a p. 138). La fonction judiciaire oblige le magistrat � se d�terminer sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats, si bien que, m�me si elles se r�v�lent vici�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de sa charge ne permettent pas d'exiger sa r�cusation; il appartient aux juridictions de recours comp�tentes de constater et de redresser de telles erreurs si elles sont commises (cf. ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158). La proc�dure de r�cusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la mani�re dont est men�e l'instruction et de remettre en cause les diff�rentes d�cisions incidentes prises par la direction de la proc�dure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
2.2.�Les r�quisitions de preuves du recourant ont �t� rejet�es au motif qu'elles n'�taient pas pertinentes, que le dossier paraissait complet et qu'elles semblaient de surcro�t dilatoires. La d�cision incidente figurant dans le proc�s-verbal de l'audience motive le rejet de chacune des offres de preuve individuellement. Il en ressort notamment que l'un des t�moins a d�j� �t� auditionn� durant l'enqu�te et lors d'une pr�c�dente audience, du 7 novembre 2008, � laquelle le recourant ne s'est pas pr�sent�. Deux autres t�moins, qui n'ont pas comparu � cette s�ance, se sont respectivement retranch�s derri�re leur secret professionnel ou ont propos� de r�pondre par �crit aux questions du tribunal. Le recourant avait alors renonc� � leur audition de m�me qu'au questionnaire �crit. Le tribunal pouvait d�s lors, sans que cela ne cr�e une apparence de pr�vention, rejeter ces r�quisitions nouvellement formul�es lors de l'audience du 17 juin 2014. Dans ces circonstances, on ne discerne pas le refus syst�matique des preuves offertes tel que d�nonc� par le recourant.
�Par ailleurs, contrairement � ce qu'affirme le recourant, la magistrate intim�e n'a pas communiqu� ses impressions quant � l'issue de la proc�dure, avant l'ouverture des d�bats. Le fait que certaines des mesures requises ne soient pas susceptibles de pallier l'absence d'expertise financi�re - laquelle n'a pas pu �tre mise en oeuvre, les pi�ces comptables pertinentes n'ayant pas �t� retrouv�es - rel�ve de l'appr�ciation anticip�e des preuves qui peut, le cas �ch�ant, �tre critiqu�e dans le cadre de la proc�dure d'appel, mais qui, en l'esp�ce, ne d�note pas une apparence de pr�vention.
�C'est ainsi � juste titre que la cour cantonale a �cart� la demande de r�cusation. Le grief doit d�s lors �tre rejet�.