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Timestamp: 2017-03-31 00:38:41+00:00
Document Index: 14271968

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 61', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108']

6B_856/2015 (16.09.2015)
6B_856/2015 Arrêt du 16 septembre 2015
Ordonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 22 juin 2015 (PE11.015201-PGN).
1.1. Par ordonnance du 13 avril 2015, approuvée par le Procureur général le 17 avril 2015, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale PE11.015201-PGN dirigée contre A.________.
1.2. Par arrêt du 22 juin 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par X.________ contre cette ordonnance.
1.3. X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 22 juin 2015, concluant, avec suite de dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'A.________ est mise en accusation, subsidiairement à son annulation.
2.2. En l'espèce, le recourant ne consacre aucun développement aux prétentions civiles qu'il entend faire valoir. Les reproches qu'il formule sont dirigés contre une infirmière d'un Centre médico-social. Dans le canton de Vaud, une telle structure est régie par la loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD; RS/VD 801.11), soit une structure de droit public.
La loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA; RS/VD 170.11) prévoit que l'Etat et les corporations communales répondent du dommage que leurs agents causent à des tiers d'une manière illicite (art. 4 al. 1). L'agent n'est pas tenu personnellement envers le lésé de réparer le dommage (art. 5). Sont notamment considérés comme agents les personnes exerçant une tâche de droit public (art. 3). Le canton de Vaud ayant ainsi fait usage de la faculté réservée à l'art. 61 al. 1 CO, le lésé ne dispose que d'une prétention de droit public à faire valoir non pas contre les auteurs présumés, mais contre l'Etat (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; arrêt 6B_474/2013 du 23 août 2013 consid. 1.3 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence constante, une telle prétention ne peut être invoquée dans le procès pénal par voie d'adhésion et ne constitue dès lors pas une prétention civile au sens de l'art. 81 LTF (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 128 IV 188 consid. 2 p. 190 ss).
En l'espèce, l'intimée semble revêtir la qualité d'agent public. Le recourant ne dispose ainsi que d'une prétention de droit public à l'encontre de l'Etat. Tout du moins, dans un pareil contexte, il lui incombait de spécifier précisément sur quelle base il entendait articuler des prétentions civiles directement contre l'intimée, cela n'allant nullement de soi. Faute de toute explication dans son mémoire de recours, le recourant n'a pas respecté les exigences posées par l'art. 42 LTF. Il ne dispose ainsi pas de la qualité pour recourir sur le fond de la cause et n'est par conséquent pas fondé à discuter les considérations cantonales selon lesquelles, à dires d'experts, une relation de cause à effet entre ce qui est survenu le 17 juin 2011 et la pneumonie diagnostiquée le 22 juin suivant ne pouvait être établie en l'espèce.
2.3. Le recourant n'expose pas avoir été victime de traitements prohibés par les art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH, dispositions susceptibles d'ouvrir la voie du recours en matière pénale (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88), et tel n'apparaît pas être le cas. Au demeurant, pour prétendre qu'il aurait fait l'objet d'une infraction intentionnelle, ce qu'a exclu la cour cantonale, pour qui seule une négligence entrait en ligne de compte, le recourant se contente d'une libre discussion à caractère appellatoire, qui ne remplit pas les exigences minimales de motivation au regard de l'art. 42 al. 2, respectivement 106 al. 2 LTF, et qui est ainsi irrecevable (cf. ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
2.4. Le recourant ne soulève pas davantage des droits de partie susceptibles d'être invoqués séparément du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En particulier, ses critiques relatives à l'absence de suite aux mesures d'instruction requises ne peuvent être séparées du fond et sont ainsi irrecevables, faute de qualité pour recourir sur le fond (supra consid. 2.2 et 2.3).
Le recours est irrecevable et doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Succombant, le recourant supporte les frais.