Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/cr-cfiab/99-00/liste.asp
Timestamp: 2019-08-18 01:03:52+00:00
Document Index: 134811843

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 91", "l'article 91", "l'article 91", "l'article 91", "l'article 88"]

Accueil > Archives de la XIe législature > Comptes rendus de la commission des finances, de l'économie générale et du plan 1999-2000)
- Examen de la proposition de résolution (n° 2525) présentée par M. Gérard Fuchs au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2001 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Communication de M. Didier Migaud, Rapporteur général, sur sa proposition de loi organique (n° 2540) relative aux lois de finances
- Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen de rapports de la Mission d'évaluation et de contrôle :
· Recouvrement de l'impôt (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
· Fontionnement des COTOREP (M. Pierre Forgues, rapporteur)
- Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen de la proposition de résolution (n° 2298) de M. Georges Sarre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) (M. Dominique Baert, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution (n° 2397) de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des cartes bancaires (M. Jean-Pierre Brard, rapporteur)
- Audition de MM. Jean-Pierre Balligand, Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Daniel Lebègue,directeur général
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2468) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen du rapport d'information de MM. Gérard Fuchs et Daniel Feurtet sur les mouvements internationaux de capitaux
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2468) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen du rapport d'information de MM. Gilles Carrez et Yves Tavernier sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (n° 2201) (M. Jean Vila, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (n° 2201) (M. Jean Vila, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 1822) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2335) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2335) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen du rapport d'information de M. Michel Destot sur l'innovation en France.
- Audition de M. Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des comptes, de M. François Logerot, Président de la Première chambre, et de M. Bernard Cieutat, conseiller-maître, sur le projet de loi (n° 1822) portant règlement définitif du budget.
- Examen du projet de loi (n° 1822) portant règlement définitif du budget
- Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la modernisation de la gestion des universités (M. Alain Claeys, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Georges Sarre, tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion du consortium de réalisation (CDR) (n° 2298) (M. Dominique Baert, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnances la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (n° 2236) (M. Gérard Fuchs, rapporteur)
(Séance de 13 heures 30)
Audition de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, sur le débat d'orientation budgétaire pour 2001 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000
- Examen du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (n° 2336) - (M. Gérard Fuchs, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2250) (M. Éric Besson, rapporteur)
Suite de l'examen du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2250) (M. Éric Besson, rapporteur)
Examen du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (n° 2250) (M. Éric Besson, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d'une véritable responsabilité pour faute de l'administration fiscale et d'un droit général d'indemnisation pour les contribuables (n° 2218) (M. François Goulard, rapporteur)
- Audition de M. Christian Sautter, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, sur les résultats budgétaires de 1999 et les perspectives budgétaires pour 2000.
- Examen d'un rapport d'information sur les résultats budgétaires de 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Audition de MM. Louis Gallois, Président et de Emmanuel Hau, Directeur général des finances de la SNCF
- Audition de M. Christian Sautter, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, sur l'exécution budgétaire de 1999
- Audition de MM. Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des comptes, Jean-Pierre Guillard et François Delafosse, Conseillers maîtres à la Cour des comptes
- Audition de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, sur la réorganisation des services du ministère (Mission 2003) et l'aménagement du territoire
- Examen du rapport d'information de M. Patrick Devedjian sur les moyens et la réforme de la justice
- Audition de M. Christian Sautter, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au Budget, sur la programmation budgétaire pluriannuelle
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi (n° 1851) de M. Robert Hue relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (M. Jean Vila, rapporteur)
- Constitution de la Mission d'évaluation et de contrôle
- Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 1999 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi de finances rectificative pour 1999 (n° 2040) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1999 (n° 2040) - (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen de la proposition de loi de M. Robert Hue relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (n° 1851) - (M. Jean Vila, rapporteur)
- Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2000 (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Communication de M. le Président sur les thèmes de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) pour 2000
- Examen de la proposition de résolution de M. François d'Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur les redressements fiscaux abusifs (n° 1935) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2000 (n° 2020) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant ratification des ordonnances n° 98-524 du 24 juin 1998, n° 98-525 du 24 juin 1998, n° 98-581 du 8 juillet 1998, n° 98-775 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (n° 1969) (M. Yves Tavernier, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 91, du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 1999 (n° 1952) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen de la proposition de résolution de M. Philippe de Villiers tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, les activités et le fonctionnement de l'entreprise Elf-Aquitaine (n° 1456 rectifié) (M. Yves Tavernier, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 91, alinéa 9, du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Suite de l'examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) :
· Vote sur les crédits de la Jeunesse et des Sports (M. Alain Barrau, rapporteur spécial)
· Examen des articles de la deuxième partie (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
PME, Commerce et artisanat et article 69 rattaché à ce budget
-Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Charges communes et article 67 rattaché à ce budget
Agriculture et article 64 rattaché à ce budget
Formation professionnelle et article 70 rattaché à ce budget
Services financiers et article 68 rattaché à ce budget, budget annexe des monnaies et médailles
Comptes spéciaux du Trésor : articles 44 à 50
Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération
Communication et article 55 rattaché à ce budget
- Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (n° 1835) (M. Jérôme Cahuzac, rapporteur pour avis)
Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Services généraux du Premier ministre, Conseil économique et social, Plan et Budget annexe des Journaux officiels
Jeudi 7 octobre 1998
-Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2000 (n° 1805)
Départements d'outre-mer et article 72 rattaché à ce budget
Transports aériens et météorologie et budget annexe de l'aviation civile
(Séance de 17 heures 00)
- Audition de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de finances pour 2000
- Audition de Mmes Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité et Dominique Gillot, secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale sur le financement de la sécurité sociale
- Examen de la proposition de résolution (n° 1331) de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur les suites données aux rapports publics de la Cour des comptes (Mme Nicole Bricq, rapporteur)
- Examen du rapport d'information de M. Yves Tavernier sur les incidences de la taxe générale sur les activités polluantes sur la politique de l'eau
- Examen du rapport d'information de M. Alain Claeys sur l'accueil des étudiants étrangers en France
- Examen de la proposition de résolution (n° 1538) de M. Gérard Fuchs sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (COM(98) 295 final/n° E 1105) (M. Didier Migaud, Rapporteur général)
Audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, Secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2000
- Examen du rapport d'information de M. Éric Besson sur la création d'entreprises en France
- Examen du rapport d'information de M. Yves Tavernier sur les moyens des services des visas
- Examen du rapport d'information de M. Jean-Pierre Brard sur la fraude et l'évasion fiscales