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Timestamp: 2019-08-24 22:50:58+00:00
Document Index: 18475746

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 104", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 95", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 1", "l'article 57", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", "l'article 1"]

Débats - No. 6 (14 juin 2011)
Volume 148, Numéro 6
L'honorable Catherine S. Callbeck
Félicitations à l'occasion de sa nomination au Temple de la renommée de l'Île-du-Prince-Édouard
La cent trentième Assemblée générale annuelle
La bataille du mont Sorrel
Le quatre-vingt-quinzième anniversaire
La persécution des baha'is en Iran
Le décès de Claude Léveillée, O.C.
Dépôt du rapport annuel de 2010-2011
Le Budget principal des dépenses—Dépôt des rapports sur les plans et priorités
Le service canadien du renseignement de sécurité—Dépôt du rapport public de 2009-2010
Avis de motion tendant à changer l'heure du début des séances du mercredi et du jeudi et à modifier l'heure de l'ajournement du mercredi pour le reste du mois de juin 2011
Avis de motion tendant à autoriser les comités des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense à siéger les lundis pour le reste de la présente session
Projet de loi modificatif—Avis de motion tendant à autoriser le Comité des affaires juridiques et constitutionnelle à étudier la teneur du projet de loi C-2
Projet de loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011
Avis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier la teneur du projet de loi C-3
Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les nouveaux enjeux dans le secteur canadien du transport aérien et portant renvoi des documents reçus et des témoignages entendus pendant la session précédente
Avis de motion tendant à autoriser les comités particuliers et mixtes à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques pour le reste de la présente session
Avis de motion tendant à autoriser tous les comités particuliers à embaucher du personnel pour le reste de la présente session
Les prestations de maternité et les prestations parentales—Avis d'interpellation
Le tabac de contrebande
La GRC—Le rapport de la vérificatrice générale
Adoption de la motion tendant à changer l'heure du début des séances du mercredi et du jeudi et à modifier l'heure de l'ajournement du mercredi pour le reste du mois de juin 2011
Adoption de la motion tendant à autoriser les comités des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense à siéger les lundis pour le reste de la présente session
Projet de loi modificatif—Autorisation au Comité des affaires juridiques et constitutionnelle d'étudier la teneur du projet de loi C-2
Autorisation au Comité des finances nationales d'étudier la teneur du projet de loi C-3
Adoption de la motion tendant à autoriser tous les comités particuliers et mixtes à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques pour le reste de la présente session
Adoption de la motion tendant à autoriser tous les comités particuliers à embaucher du personnel pour le reste de la présente session
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, sachez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il a été convenu d'admettre des photographes sur le parquet du Sénat pendant l'assermentation du nouveau sénateur, en étant le plus discrets possible.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que l'honorable Josée Verner a été appelée au Sénat.
L'honorable Josée Verner, de Saint-Augustin-de-Desmaures, au Québec, présentée par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Suzanne Fortin-Duplessis.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui à l'occasion de l'assermentation de trois Canadiens exceptionnels qui, au cours de cette 41e législature, se joindront aux membres du gouvernement conservateur majoritaire, fort et stable ici même, à la Chambre haute. À bien des égards, ces Canadiens admirables sont déjà des figures connues. En effet, deux d'entre eux sont de retour au Sénat pour poursuivre l'excellent travail qu'ils ont entrepris lors de la dernière législature, tandis que l'autre a déjà servi avec fierté les électeurs de Louis-Saint-Laurent à l'autre endroit de 2006 à 2011.
J'ai eu le plaisir de travailler pendant de nombreuses années avec le sénateur Josée Verner. Je la connais depuis l'époque où elle présidait le caucus provincial du Québec, lequel se composait des sénateurs conservateurs et d'elle-même avant son élection en 2006. J'ai aussi eu le plaisir de faire partie, avec Josée, du Cabinet du premier ministre Stephen Harper au cours des cinq dernières années.
Dès le début, j'ai remarqué la passion qui l'animait au sujet de sa province, le Québec, et de sa ville, Québec, et son dévouement authentique pour notre grand pays. Au cours des cinq dernières années, elle a contribué de multiples façons au gouvernement conservateur, et je suis fière de constater qu'elle fait maintenant partie de notre caucus au Sénat, où elle pourra continuer son excellent travail pour le gouvernement.
Josée, je suis extrêmement fière de vous accueillir au Sénat, où vous allez assurément continuer de représenter les gens de Québec avec toute la passion et tout le dévouement dont vous avez fait preuve à l'autre endroit.
Le sénateur LeBreton : Je tiens aussi à profiter de l'occasion pour parler du sénateur Larry Smith qui, j'en suis fort heureuse, est de retour au Sénat. Promoteur infatigable du sport professionnel et amateur au Québec et ailleurs au Canada, Larry s'est d'abord joint au Sénat en décembre dernier. Il possède une vaste expérience dans le milieu des affaires, ayant notamment occupé des postes importants au sein de sociétés canadiennes bien en vue comme John Labatt et Ogilvie Mills Ltd. Il a également été commissaire de la Ligue canadienne de football. À ce titre, il était responsable des opérations quotidiennes d'une ligue qu'il connaissait d'ailleurs très bien en tant qu'ancien joueur des Alouettes de Montréal. Larry a été président et éditeur du quotidien Montreal Gazette pendant deux ans, poste qu'il a quitté en 2004 pour revenir à ses anciennes amours en tant que président et chef de la direction des Alouettes de Montréal.
Comme les sénateurs le savent, Larry a enrichi de son expérience et de son zèle l'important travail que nous avons fait ici au cours des quelques mois qui ont précédé les élections de cette année. Larry a contribué notamment à l'adoption du projet de loi C-59, Loi sur la libération anticipée des criminels.
Larry, je sais que cela a été une grande réalisation et vous avez joué un rôle important à cet égard.
Je sais que le sénateur Smith continuera d'être un atout dans les travaux que nous effectuons au nom des Canadiens à la Chambre haute, le Sénat du Canada, et je lui souhaite la bienvenue à l'occasion de son retour.
En terminant, et ce n'est pas le moindre, je souhaite la bienvenue à mon ami, à notre ami, le sénateur Fabian Manning. Fabian est arrivé à Ottawa en 2006 en tant que député lorsque le Parti conservateur a formé le gouvernement. Fabian a acquis une vaste expérience politique sur la scène municipale, provinciale et fédérale. Il est un ardent défenseur de la population qu'il représente et des dossiers qui lui tiennent à cœur et il ne s'est jamais privé de parler haut et fort au nom de la population de Terre-Neuve-et-Labrador. D'ailleurs, c'est une des choses que je respecte le plus chez Fabian, en plus d'avoir apprécié son honnêteté, son dévouement et sa passion durant son précédent passage à la Chambre haute.
Fabian, je suis ravie que vous fassiez à nouveau partie de notre équipe au Sénat. Depuis le temps, avec vous et le sénateur Rompkey, nos interprètes se sont spécialisés dans la langue maternelle qu'est le terre-neuvien-et-labradorien. Je sais que vous demeurerez une voix forte pour Terre-Neuve-et-Labrador et que cela sera accentué par le fait que vous êtes maintenant président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, en remplacement du sénateur Bill Rompkey, qui a pris sa retraite.
Honorables sénateurs, j'espère que vous vous joindrez à moi pour souhaiter la bienvenue au Sénat à ces Canadiens exceptionnels et passionnés. Nous jouons un rôle unique et important ici, au Parlement du Canada. Le talent et l'expérience qui nous entourent aujourd'hui sont vraiment admirables. Je suis fière de servir les citoyens du Canada avec des individus aussi remarquables.
Les quatre prochaines années seront une période passionnante pour les Canadiens que nous représentons et aussi pour nous tous, parlementaires, qui avons le devoir de représenter nos collectivités et nos régions en faisant preuve d'un leadership fort et décisif. Chacun d'entre nous a un rôle unique à jouer au cours de la première session de la 41e législature qui s'amorce. Je vous invite tous à profiter de l'occasion que nous avons au Sénat de servir les Canadiens et de représenter leurs intérêts nombreux et variés.
Merci encore, honorables sénateurs, et accueillez Josée, Larry et Fabian, mieux connus comme étant les sénateurs Verner, Smith et Manning.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'aimerais vous rappeler, tel qu'entendu la semaine dernière, qu'une photographie officielle du Sénat sera prise demain, le mercredi 15 juin 2011. Je demanderais aux sénateurs d'être à leur place 15 minutes avant le début de la séance.
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, le jeudi 2 juin 2011, le sénateur Callbeck a eu l'honneur d'être nommée par le milieu des affaires de l'Île-du-Prince-Édouard au Temple de la renommée de la province.
Le sénateur Hubley : Le dîner de gala qui a lieu chaque année permet de rendre hommage aux meilleurs chefs d'entreprise qui sont actifs dans la province ou qui l'ont été et de souligner leur succès dans le monde des affaires et leur apport à la collectivité.
Madame le sénateur Callbeck est largement considérée comme une pionnière de l'avancement de la situation des femmes au Canada. Nous connaissons tous ses réalisations extraordinaires en politique, tant à Ottawa qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, mais relativement peu de gens connaissent ses réalisations à titre de chef d'entreprise.
Lorsque madame le sénateur Callbeck a obtenu son baccalauréat en commerce à l'Université Mount Allison, en 1960, elle n'était que la deuxième femme à détenir un tel diplôme. Elle est ensuite allée à l'Université Dalhousie pour décrocher un diplôme en éducation, puis à l'Université de Syracuse pour poursuivre des études supérieures en administration.
À son retour à l'Île-du-Prince-Édouard, après avoir enseigné l'administration des affaires en Ontario et au Nouveau-Brunswick, elle a rapidement su faire bon usage de ses aptitudes et de ses connaissances. Elle s'est jointe à l'entreprise de meubles familiale, la Callbeck's Limited, et elle s'est employée à la faire croître et a contribué à l'arrivée de Meubles Léon à l'Île-du-Prince-Édouard.
Elle a vraiment été un modèle pour les jeune entrepreneures à une époque où le milieu des affaires comptait peu de femmes. Grâce à son énergie et à son sens des affaires, le sénateur Callbeck a non seulement réussi sur le plan personnel, mais elle a également ouvert la voie aux futures femmes d'affaires de l'Île-du-Prince-Édouard.
Honorables sénateurs, j'espère que vous vous joindrez à moi pour féliciter madame le sénateur Callbeck de sa nomination au Temple de la renommée de l'Île-du-Prince-Édouard et de la marque qu'elle laisse à titre de chef d'entreprise et de leader de sa collectivité.
L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, permettez- moi d'évoquer la trajectoire du grand Parti conservateur du Canada d'aujourd'hui.
Depuis qu'il est devenu chef du Parti conservateur en 2003 et avant les élections de 2004, M. Harper a répété : « Le Canada doit être fort et a besoin de stabilité. » Pendant les campagnes électorales de 2006 et de 2008, il a réitéré sa vision convaincante, à savoir que le Canada doit être fort, qu'il a besoin de stabilité et qu'il doit devenir une force économique dans le monde.
Le 2 mai 2011, les Canadiens ont fait confiance à l'équipe conservatrice et ont embrassé la vision du premier ministre Harper en se donnant, et en nous donnant, un gouvernement conservateur national, fort et stable.
Le congrès du Parti conservateur du Canada, qui a eu lieu la fin de semaine dernière à Ottawa, a été remarquable et sans précédent. Il a connu un succès retentissant, accueillant des délégués de partout au Canada et de tous les horizons. Des gens de tous les âges, de toutes les origines et de toutes les régions se sont rassemblés dans cette ville fantastique pour cet événement national. Il était également extraordinaire que le congrès ait lieu cinq semaines à peine après notre victoire sans précédent du 2 mai.
Honorables sénateurs, ce congrès fut pour nous l'occasion de réfléchir, de débattre et de discuter de grands enjeux et de l'avenir de notre pays.
Notre volonté d'aider nos concitoyens reste inébranlable. C'est dans cette optique que nous avons discuté de nos prochaines politiques et de nos futures orientations, le but ultime étant toujours de servir et de respecter les citoyens de notre pays.
Ensemble, nous allons continuer, dit le premier ministre Harper, d'avoir la mainmise pour assurer que notre pays soit toujours fort, stable et en sécurité.
Ce congrès a véritablement été un grand moment. Maintenant que le gouvernement conservateur détient un mandat majoritaire, il pourra aller de l'avant et mettre en œuvre une stratégie à long terme, en appliquant les meilleures politiques possibles pour le pays, au lieu de s'en tenir à des mesures susceptibles d'être appuyées par l'opposition.
Nous sommes résolus à ce que notre pays reste le meilleur endroit au monde où vivre, travailler, investir, élever des enfants et aider les plus démunis.
Honorables sénateurs, il n'y a aucun doute dans mon esprit. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que le Canada doit rester fort et stable, une terre d'avenir pour nos enfants.
En terminant, honorables sénateurs, je vais citer le premier ministre Harper, qui dit en français — et je vais le dire aussi dans la langue de Shakespeare :
Nous avons encore...
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, les 3 et 4 juin derniers, j'ai participé à la 130e assemblée générale annuelle de la Société nationale de l'Acadie, cet organisme qui regroupe plusieurs défenseurs provinciaux des Acadiennes et des Acadiens et qui fait la promotion de l'Acadie canadienne auprès de nos gouvernements et à l'étranger.
Nous nous sommes réunis dans un lieu presque mythique pour nous, Acadiens, soit le site historique national de Grand-Pré, en Nouvelle-Écosse. Un des plus grands établissements acadiens d'avant la Déportation, Grand-Pré a vu toute sa population acadienne chassée et ses biens spoliés par les Britanniques dans le cadre du Grand Dérangement, en 1755.
Grand-Pré, terre de l'Évangéline du poète Henry Wadsworth Longfellow, est maintenant un des lieux historiques nationaux qui est sous la garde de Parcs Canada. Ce site, unique au monde, commémore la Déportation et est lourdement chargé d'histoire. C'est pour cette raison que ses partisans — la population de Grand- Pré, que ce soit les anglophones, les Acadiens ou les Mi'kmaq — travaillent depuis 2004 pour faire inscrire le site de Grand-Pré sur la liste du patrimoine mondial protégé par l'UNESCO. En respectant l'environnement, c'est maintenant un projet de développement durable.
La liste du patrimoine mondial célèbre plus de 900 lieux extraordinaires de partout sur la planète, dont le canal Rideau, ici dans l'Est ontarien, et les falaises de fossiles de Joggins, en Nouvelle- Écosse. Une fois qu'un site est inscrit sur la liste, son intégrité et ce qui le rend si spécial doivent être protégés contre toute modification ou destruction. Une inscription sur la liste est aussi garante d'un tourisme accru, ce qui signifierait d'intéressantes retombées économiques pour la région de Grand-Pré.
C'est l'an prochain, en juillet 2012, que l'UNESCO doit prendre sa décision quant à l'inscription de Grand-Pré. Si vous voulez en apprendre davantage sur ce beau projet, honorables sénateurs, je vous suggère de visiter le site web inscriptiongrandpre.ca. Peut-être deviendrez-vous aussi emballés que moi par ce projet, auquel je souhaite le meilleur des succès.
L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, le 14 juin 1916, il y a 95 ans, les Alliés ont remporté une victoire décisive lors de la bataille du mont Sorrel, près d'Ypres, en Belgique. Même si cette bataille n'est pas aussi connue que celles de la crête de Vimy, de la Somme ou de Verdun, menées sur le front occidental, les hommes qui y ont combattu et sacrifié leur vie pour notre pays étaient tout aussi courageux et leur contribution était tout aussi cruciale.
La bataille commença tôt le matin du 2 juin. La 13e division du corps d'armée allemand, entraînée spécialement pour le combat en terrain surélevé, lança une campagne agressive pour s'emparer de ce point stratégique situé au-dessus de la ville d'Ypres et détourner des ressources alliées de l'offensive en cours de préparation dans la région de la Somme.
Ce matin-là, les positions canadiennes défensives furent la cible d'un violent bombardement à l'artillerie lourde. Malheureusement, plus de 90 p. 100 du bataillon de reconnaissance périt durant ce bombardement, dont plusieurs officiers supérieurs.
C'est sans surprise que les troupes allemandes gagnèrent du terrain, car la résistance était désorganisée et affaiblie. L'armée allemande s'empara rapidement du mont Sorrel et des collines environnantes. Cependant, comme ils n'avaient pas reçu l'ordre de mettre à profit leurs gains, les soldats allemands restèrent sur leurs positions.
Le lendemain, le Corps canadien organisa une contre-attaque à la hâte, mais celle-ci échoua. Encore une fois, plusieurs jeunes hommes périrent alors qu'ils tentèrent d'avancer en terrain ennemi, en plein jour, dans un terrain surexposé.
Après cette tragédie, le Corps canadien décida de mieux préparer sa prochaine offensive. Le major-général Arthur Currie reçut la mission de reprendre le terrain perdu et il n'avait pas le droit à l'échec.
Le Corps canadien lança l'assaut du mont Sorrel le 9 juin, en pilonnant les lignes allemandes pendant quatre jours. Les Allemands s'attendaient à ce que les troupes canadiennes avancent immédiatement après le bombardement d'artillerie, mais ce ne fut pas le cas.
Néanmoins, après un tir de barrage de 45 minutes le matin du 13 juin, les troupes canadiennes lancèrent l'assaut en se cachant derrière un épais écran de fumée, attaquant l'ennemi par surprise. Les troupes allemandes n'opposèrent que très peu de résistance, car elles avaient été prises au dépourvu. En un peu plus d'une heure, les Canadiens s'emparèrent du mont Sorrel, regagnèrent leurs positions originales et firent 200 prisonniers.
Comme il fallait s'y attendre, les Allemands, affolés, lancèrent deux contre-attaques sans réussir à briser la ligne canadienne.
Selon l'ouvrage connu sous le nom de British Official History, la première attaque canadienne délibérément planifiée a été un succès total. Le mont Sorrel et les environs étaient maintenant solidement entre les mains des Alliés.
Honorables sénateurs, la plupart des Canadiens vivront la journée d'aujourd'hui sans se douter de ce qui s'est passé à cette date, il y a de nombreuses années. Je vous invite tous, pendant un instant, à penser aux jeunes hommes qui ont combattu avec tant de courage, y compris tous ceux qui ne sont jamais rentrés au Canada en héros, comme ils l'auraient dû.
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour vous parler de la persécution de longue date des baha'is en Iran. Au cours des 17 derniers mois, le respect des droits des baha'is n'a cessé de reculer. Bien que je n'aie pas le temps de décrire toutes les violations des droits de la personne commises par le gouvernement iranien, je vous fais part de quelques faits nouveaux particulièrement troublants.
Les sénateurs se rappellent sans doute que, la dernière fois que je me suis adressée au Sénat à ce sujet, les sept baha'is qui avaient siégé à un comité spécial veillant aux besoins spirituels et sociaux de la communauté baha'ie étaient détenus, depuis 18 mois, à la prison d'Evin, sans que des accusations aient été portées contre eux, sans aucun recours et dans des conditions insupportables.
En juin 2010, ces personnes innocentes ont été condamnées à 20 ans d'emprisonnement, en dépit de l'insistance de leur avocate lauréate du prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, selon laquelle il n'y avait pas l'ombre d'une preuve étayant les accusations portées contre eux.
Le 14 mai 2011, les sept ont entamé leur quatrième année d'emprisonnement. La communauté baha'ie reste privée de ses dirigeants, des membres de leur famille — dont certains sont au Canada — et de leurs proches.
Le 21 mai 2011, les autorités iraniennes ont effectué une série de descentes coordonnées dans 30 maisons de baha'is, ont confisqué des ordinateurs et des documents et ont arrêté les 16 baha'is les plus proches de l'organisation du Baha'i Institute of Higher Education. Cet établissement a été fondé en 1987 par la communauté baha'ie d'Iran pour répondre aux besoins des jeunes baha'is à qui le droit de fréquenter les universités iraniennes est refusé en raison de leur foi.
En tant que Canadiens, nous devrions être fiers que des universités canadiennes de renom admettent des diplômés de l'institut baha'i aux programmes d'études supérieurs dans lesquels ils excellent. Nous pouvons cependant déplorer que l'Iran refuse de reconnaître les diplômes canadiens de ces gens lorsqu'ils retournent dans leur pays.
L'arrestation et l'incarcération arbitraires de baha'is simplement à cause de leur foi constitue une troisième composante de la persécution dont ils sont victimes qui s'est, lui aussi, intensifié. En août 2004, quatre baha'is étaient incarcérés en Iran. Six ans plus tard, soit en août 2010, 308 baha'is avaient été arrêtés, et 38 étaient en prison. Au cours des neuf derniers mois, le nombre d'arrestations a atteint 416, et 97 baha'is croupissent encore dans les geôles iraniennes.
Il ne s'agit pas d'incidents isolés, mais de la politique officielle de l'Iran, qui vise ni plus ni moins à éradiquer la communauté baha'ie.
Honorables sénateurs, le gouvernement a fait de la liberté de religion un élément central de sa politique étrangère. La persécution continuelle des baha'is d'Iran en illustre toute la nécessité, et c'est avec respect que je prie le gouvernement de venir en aide sans tarder aux baha'is d'Iran.
L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, jeudi dernier, un poète, un musicien et une voix bien particulière nous quittait. Heureusement, il nous restera des disques et des textes. Quand, de ses archives, Radio-Canada nous a ressorti l'interprétation de Claude Léveillée de La Bohème, de Charles Aznavour, je me suis rapidement retrouvée tard à l'automne 1956, ou peut-être à l'hiver 1957. Quelques mois après mon arrivée à Montréal, j'habitais un petit meublé, bien miteux, je vous l'avoue. Dans ces deux pièces, il n'y avait qu'une chose presque mienne, un piano — loué. Je n'ai jamais vécu sans piano. Je me suis rappelé un soir où Claude Léveillée, que j'avais rencontré au Café des artistes, m'avait raccompagnée. Chez moi, bien sûr, il avait pianoté, comme lui seul savait le faire.
Vendredi, constamment, une œuvre me revenait en tête, soit celle- ci :
Ce rendez-vous où je n'ai pu venir
Jamais jamais vous ne saurez jamais
Si ce n'était qu'un jeu ou si je vous aimais
Existent-ils dans quelque autre univers
Où vont les mots qu'on n'a pas pris le temps d'entendre
Et l'amour inconnu que nul n'a découvert.
Mon cher Claude, après ces heures mémorables pour l'adolescente que j'étais encore, nous nous sommes revus à quelques occasions, parfois dans de grandes soirées où on te rendait hommage. Jamais nous n'avons eu l'occasion de même tenter de retrouver la magie de notre unique soirée. En t'écoutant ces derniers jours, alors qu'on recommençait à te faire une place sur les ondes, j'ai émis un souhait. J'ai voulu nous donner rendez-vous dans cet ailleurs où nous nous retrouverons tous un jour. En espérant que tu m'y attendes, je te promets d'y être. Ce rendez-vous-là ne sera pas manqué. Adieu, Claude.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport annuel de 2010-2011 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada, conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports sur les plans et priorités du Budget principal des dépenses de 2011-2012.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport public de 2009-2010 du Service canadien du renseignement de sécurité.
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de déposer le premier rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur les dépenses engagées par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 48)
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, qui traite des rapports sur les voyages à l'étranger.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :
Que, pour le reste du mois de juin 2011,
c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue à l'alinéa b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i), je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 74(3) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, je proposerai :
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès), présenté à la Chambre de communes le 13 juin 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011, mis à jour le 6 juin 2011, présenté à la Chambre de communes le 14 juin 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
L'honorable Mac Harb présente le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :
a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
b) sa place au Canada;
c) ses relations commerciales avec les passagers;
d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés.
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités particuliers et mixtes soient autorisés à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible leurs travaux.
Son Honneur le Président : Consentez-vous, honorables sénateurs, à ce qu'on étudie cette motion plus tard aujourd'hui?
Que, conformément à l'article 1(2) du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, tous les comités particuliers soient autorisés, pour le reste de la présente session, à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour les aider à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui leur sont renvoyés.
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, conformément l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
La semaine dernière, le gouvernement a enfin déposé à l'autre endroit la version révisée des exigences en matière d'étiquetage des produits du tabac; l'automne dernier, nous avions grandement insisté de ce côté-ci pour que cela soit fait dans les plus brefs délais. À l'époque, nous avions appris que le gouvernement avait changé son fusil d'épaule au sujet des nouvelles étiquettes destinées aux paquets de cigarettes, qui étaient alors prêtes. Le gouvernement aurait alors déclaré aux provinces qu'il avait plutôt décidé d'axer ses efforts sur le tabac de contrebande, et non sur l'étiquetage des produits du tabac. Les Canadiens ont été outrés de cette décision, à juste titre. Le gouvernement est revenu sur sa décision et a déclaré qu'il présenterait de nouvelles étiquettes.
Malheureusement, plusieurs mois se sont écoulés depuis. Même si elles ont été adoptées, les nouvelles étiquettes n'ont pas encore fait leur apparition sur les tablettes. Il semblerait que le gouvernement ne peut pas faire deux choses en même temps. Il a déposé le règlement, mais ce n'est là qu'un aspect de la question. Un autre problème urgent se pose. Je parle des cigarettes de contrebande que les jeunes Canadiens parviennent à se procurer. Ce faisant, ils mettent en péril leur santé. Que fait le gouvernement pour mettre fin au fléau qu'est le tabac de contrebande?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur Cowan de sa question. La prémisse de la question du sénateur, qui a déclaré que le gouvernement est revenu sur sa décision, est toujours aussi incorrecte qu'elle l'était lorsque cette question a été abordée durant la dernière législature. Pour ce qui est des renseignements selon lesquels le gouvernement allait faire autre chose que ce qu'il a fait en ce qui concerne l'étiquetage, ils étaient incorrects.
Quant à la fabrication et à la vente illicites de cigarettes, elles ont toutes deux des effets dommageables non seulement sur la santé des Canadiens, mais aussi sur la sécurité publique et l'économie de notre pays. C'est pour cette raison que le gouvernement a lancé la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC. Cette stratégie a pour objectif de réduire la disponibilité du tabac de contrebande au Canada et la demande à cet égard en démantelant les installations de fabrication illégale, en perturbant les chaînes d'approvisionnement et de distribution et en saisissant les produits du tabac illégaux ainsi que les fruits de cette activité illicite menée principalement par le crime organisé.
Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, en janvier, la Coalition nationale contre le tabac de contrebande a publié le bilan du gouvernement Harper. Celui-ci n'a pas obtenu la note de passage; en fait, il a échoué. Il a échoué en ce qui concerne l'éducation de la population. Il a aussi échoué sur d'autres plans : il n'a pas réussi à éviter que les cigarettes de contrebande ne tombent entre les mains des jeunes, ni à assurer la sécurité à la frontière, ni à faire preuve de responsabilité financière.
En 2008, le ministre Day a dit qu'il interviendrait. En 2009, le ministre Blackburn a déclaré que le gouvernement prenait des mesures. En 2010, deux jours après que la Coalition nationale contre le tabac de contrebande eut publié sa première étude, les ministres Toews et Ashfield ont promis une stratégie. Nous voilà maintenant en 2011, rien n'a été fait et nous sommes aux prises avec un commerce illégal en pleine explosion. Il y a à peine deux mois, la GRC a saisi au Nouveau-Brunswick 350 000 cigarettes de contrebande qui étaient destinées à ma ville, Halifax.
Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures concrètes pour mettre fin à la circulation de millions de cigarettes de contrebande et empêcher qu'elles aboutissent dans les mains de nos enfants?
Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur d'avoir souligné la saisie, par la GRC, d'une quantité importante de tabac de contrebande, car l'Agence de revenu du Canada, la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada joignent leurs efforts dans le but de mettre un frein à cette activité illégale. Elles travaillent également en étroite collaboration avec leurs pendants provinciaux.
Il s'agit d'un problème grave et difficile à régler. Nous avons pris des mesures, notamment la modification de la Loi sur la taxe d'accise pour exiger qu'une nouvelle estampille plus sophistiquée marque les produits du tabac légaux.
Encore une fois, honorables sénateurs, il importe de souligner que, comme l'a fait remarquer le sénateur Cowan, la police, l'Agence de revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada multiplient les interventions en vue de confisquer de grandes quantités de tabac de contrebande. Il y a un mois et demi, la plus importante saisie de tabac de contrebande en Ontario a été effectuée dans ma propre collectivité.
Le sénateur Cowan : Je ne conteste pas qu'il y a des saisies ni que la police fait de son mieux. Néanmoins, votre gouvernement a promis d'agir, mais il ne fait que se répandre en belles paroles depuis trois ou quatre ans. Les saisies qui se font ne changent rien au fait que la contrebande de tabac au Canada prend de l'importance au lieu de diminuer.
Le sénateur LeBreton : Je conviens qu'il s'agit d'un grave problème, mais je ne suis pas d'accord pour dire que nous n'intensifions pas les efforts et ne faisons rien contre ce crime grave. Tous les ordres de gouvernement ont du mal à lutter contre ce fléau, mais j'estime qu'il y a eu des progrès considérables au cours des six derniers mois dans la répression de cette activité illégale.
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat.
Honorables sénateurs, le soir fatidique où les résultats des élections ont été révélés, M. Harper a pris la parole et a annoncé solennellement qu'il allait gouverner pour tous les Canadiens, « même ceux qui n'ont pas voté pour nous ». Et il a ajouté : « Notre gouvernement défendra les intérêts de toutes les régions et de tous les Canadiens. »
Voilà deux réflexions fort louables. Par ailleurs, notre collègue, le sénateur Duffy, a déclaré, au cours d'une émission de radio à Halifax, à propos de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale : « Il est curieux qu'Halifax pense pouvoir tout obtenir sans jamais voter pour les conservateurs. »
Le sénateur Mercer : Et voici que des ministres du Cabinet fédéral lancent des avertissements contre les ingérences politiques dans le nouveau programme de construction navale. Madame le leader peut-elle nous dire qui est le porte-parole du gouvernement lorsqu'il s'agit des programmes nationaux? Est-ce le premier ministre, le sénateur Duffy ou le Cabinet?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme d'habitude, le sénateur Mercer est mal renseigné. Le sénateur Duffy n'a jamais parlé de construction navale. La ministre des Travaux publics a dit clairement qu'un processus indépendant rigoureux s'appliquera, et nous entendons nous en tenir strictement à ce mot d'ordre.
Honorables sénateurs, j'étais très heureuse de me trouver au centre des congrès TELUS, à Calgary, le 2 mai, pour voir le premier ministre livrer son discours. Il a effectivement tenu ces propos, et il entend gouverner pour tous les Canadiens.
Le sénateur Mercer : Il est scandaleux d'entendre le sénateur Duffy prétendre avoir été mal cité par ses anciens collègues des médias. C'est une chose qu'il n'a certainement jamais faite pendant toutes ses années de journalisme.
Honorables sénateurs, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, d'un montant de 35 milliards de dollars, est une grosse affaire. C'est un marché énorme pour les villes qui pourraient participer à sa réalisation. Si le leader estime que les politiciens n'interviendront pas, ce serait la première fois de l'histoire du Canada où on construit quelque chose sans que personne ne l'ait demandé.
Bien entendu, comme je suis originaire d'Halifax, je souhaiterais que les chantiers navals Irving décrochent le contrat pour construire la nouvelle flotte. Toutefois, je veux aussi ce que le processus d'appel d'offres soit juste et transparent, que les hommes et femmes politiques, l'industrie et les diverses parties intéressées y interviennent pour que nous sachions qui peut accomplir le mieux ce travail.
Madame le leader peut-elle affirmer que les ministres du gouvernement, ceux qui représentent leur province respective, font leur travail en intervenant au nom de leur province tout en respectant le processus d'appel d'offres? Le premier ministre Dexter, de la Nouvelle-Écosse, est intervenu rapidement dans le processus. Il a dit qu'il comptait bien que le ministre MacKay intervienne pour défendre les intérêts de la Nouvelle-Écosse au Cabinet, et ces intérêts voudraient que la majeure partie de l'initiative de construction navale revienne aux chantiers navals Irving, à Halifax.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne puis que répéter ce que j'ai dit il y a un moment : ce projet sera réalisé de façon ouverte, transparente et sérieuse, et les décisions seront fondées sur la capacité de fournir au gouvernement le matériel dont il a besoin. Le processus, qui relève de la ministre des Travaux publics, sera complètement transparent. Tous s'intéressent à ce projet, mais il demeure que la décision obéira à un processus indépendant, et elle est en fin de compte du ressort de la ministre des Travaux publics.
Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, dans le Canada atlantique et surtout en Nouvelle-Écosse, nous sommes inquiets et nous tenons à ce que le processus soit équitable. Nous estimons que, si le processus est juste et ouvert, les chantiers navals Irving et Halifax décrocheront ce marché, car ils ont la capacité d'exécuter les travaux.
Je dirai, pour la gouverne des sénateurs, que les chantiers d'Halifax emploient maintenant 300 apprentis. Aujourd'hui, on y forme les constructeurs de navire de demain. On est aussi en train d'y remettre en état les frégates construites il y a un certain nombre d'années. C'est à Halifax que le marché doit revenir.
Toutefois, nous avons des problèmes au Canada lorsqu'il s'agit des régions et des services qu'elles offrent. Une trop grande partie des services sont centralisés à des endroits comme Ottawa. Non pas qu'Ottawa puisse construire des navires. Si Halifax décroche le marché, il y aura plus d'activité pour les chantiers navals de l'Île-du- Prince-Édouard et de Terre-Neuve. Bien entendu, l'essentiel du travail se ferait à Halifax.
La semaine dernière, en posant une question sur l'implantation d'un bureau des passeports à l'Île-du-Prince-Édouard, ma collègue, le sénateur Callbeck, a souligné les difficultés éprouvées à propos des bureaux régionaux et de la prestation des programmes gouvernementaux dans les régions. Est-ce qu'il n'y a pas de bureau des passeports dans cette province parce qu'elle ne vote jamais pour les conservateurs? Le problème est-il là? Il y a lieu de poser la question.
Si le premier ministre tient vraiment à représenter tous les Canadiens, madame le leader peut-elle nous donner l'assurance que le processus d'approvisionnement sera juste et ouvert, et que la répartition des programmes et des bureaux seront également équitables et transparents?
Le sénateur LeBreton : La réflexion du sénateur au sujet de la façon dont les électeurs ont voté est tout à fait déplacée. C'est peut- être de cette manière que le sénateur s'y prenait lorsqu'il était directeur général du Parti libéral du Canada, mais ce n'est pas notre façon de faire.
Pour en revenir à la construction navale, comme je l'ai dit à l'instant, nous avons mis en place un processus tout à fait transparent. Il prévoit un contrôle indépendant exercé par un surveillant de l'équité indépendant qui fait appel à des spécialistes indépendants étrangers dans le domaine maritime pour garantir l'équité, l'ouverture et la transparence.
Je sais gré au sénateur des démarches qu'il fait au nom de sa province, et je suis persuadée que les autorités compétentes tiendront compte de ses instances. Toutefois, je dois lui dire que le surveillant de l'équité indépendant a déclaré que, à ce jour, le processus a été mené de façon équitable, que « [...] les décisions sont prises objectivement, qu'elles sont exemptes de favoritisme personnel et d'influence politique, et qu'elles tiennent compte des éléments liés à l'ouverture, à la compétitivité, à la transparence et à la conformité. »
Voilà ce que dit le surveillant indépendant. Ce doit être un « A » qu'il nous décerne pour notre façon de gérer le dossier de la construction navale.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat.
Je reviens au rapport de la vérificatrice générale. Ce rapport, le leader s'en souviendra, recelait des renseignements navrants au sujet de la GRC et des difficultés que cette force policière éprouve. Il y est question, en particulier, d'arriérés importants.
Depuis la mise en place, en 2006, des Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, nom ironique s'il en est, l'arriéré dans la mise à jour des casiers judiciaires a plus que quadruplé. Le temps prévu pour la mise à jour d'un casier judiciaire en anglais est maintenant de 14 mois et de 36 mois du côté français. Le traitement des nouveaux casiers prend en moyenne 27 jours ouvrables, ce qui, comme la vérificatrice générale l'observe, est de loin supérieur au délai d'exécution optimal de deux heures que la GRC espère atteindre un jour.
Le gouvernement a promis de réfléchir aux divers commentaires qui se trouvent dans cette section du rapport de la vérificatrice générale. Ma partie préférée du rapport précise que, lorsque deux études en cours seront complétées, elles « serviront de fondement aux discussions et délibérations futures sur les méthodes de prestation envisageables ».
À part s'occuper de la paperasserie, qu'est-ce que le gouvernement fera pour éliminer ces arriérés qui, comme la vérificatrice générale l'affirme, ont des effets néfastes sur les enquêtes et les coûts?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je ne sais pas qui elle cite.
Le sénateur Fraser : La vérificatrice générale.
Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur a affirmé que nous passions notre temps à nous occuper de la paperasserie. Je pense que ce sont les termes qu'elle a utilisés.
Le ministre de la Sécurité publique a évidemment lu avec un certain intérêt cette partie du rapport de la vérificatrice générale. Il accepte pleinement les conclusions et les recommandations de la vérificatrice générale, et il a demandé à la GRC de travailler avec le ministère de la Sécurité publique afin d'élaborer immédiatement un plan d'action pour donner suite à ces recommandations. La situation est grave. Cet état de fait est attribuable en grande partie aux demandes en provenance des provinces.
C'est inacceptable. Le ministre de la Sécurité publique a indiqué qu'il accepte pleinement les recommandations de la vérificatrice générale et qu'il mettra en place un plan d'action pour corriger ces problèmes.
Le sénateur Fraser : « S'occuper de la paperasserie, » c'est moi qui l'ai dit. Tout le reste est tiré textuellement du rapport de la vérificatrice générale.
Il ressort clairement, plus loin dans le rapport fort édifiant de la vérificatrice générale, que cela fait des années que la GRC n'a pas les fonds nécessaires pour assurer les services très importants et de plus en plus en demande qu'elle effectue, non seulement en sa capacité de force policière nationale, mais aussi pour le compte d'autres services de police dans l'ensemble du Canada. Depuis longtemps maintenant, la GRC réussit à financer ces services en réduisant le budget destiné au recrutement, ce qui revient en quelque sorte — et j'utilise mes propres mots — à manger le grain de semence.
Récemment, cependant, en 2009-2010 puis encore en 2010-2011, la GRC a dû réduire le budget de ses propres programmes. En 2010- 2011, « [...] la GRC a réduit le budget initial de ses programmes de 10,4 p. 100 pour résorber ses déficits... » Cela signifie qu'il y a eu des coupes dans les programmes de la GRC, principalement dans les services de police fédéraux. Le rapport dit :
Ainsi, au cours de l'exercice 2010-2011, la Direction des opérations fédérales et internationales, qui est responsable des enquêtes sur le crime organisé, de l'intégrité des frontières, de la lutte antidrogue et de la lutte contre le blanchiment d'argent, s'est fait retirer 47,7 millions de dollars, soit 8,4 p. 100 de son budget.
C'est presque assez pour payer les kiosques financés par le Fonds d'infrastructure du G8.
Le gouvernement compte-t-il réorganiser ses priorités en matière de dépenses de manière à investir là où c'est nécessaire? Le gouvernement prétend s'opposer à la criminalité, mais il compromet l'efficacité de la force de police qui pourrait prévenir la criminalité et élucider rapidement les crimes qui sont commis.
Le sénateur LeBreton : Comme le sait bien le sénateur, la GRC, à l'instar d'autres organismes gouvernementaux, bénéficie de ressources considérables. Tous les organismes du gouvernement qui se voient attribuer des fonds doivent fonctionner dans les limites du budget qui leur est accordé.
Comme l'a dit madame le sénateur, elle a exprimé ses préoccupations avec ses propres mots. Force est d'admettre qu'elle sait certainement les manier. Je veillerai à ce que ses préoccupations soient portées à l'attention du ministre.
L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, lors de son discours du Trône, le gouvernement a annoncé une réforme du Sénat, et je suppose que le gouvernement déposera très bientôt ses projets de loi. Toutefois, le premier ministre du Québec a réitéré, hier, l'objection du Québec à la démarche suivie par le gouvernement actuel dans ses propositions de réforme du Sénat.
Je comprends que nous ne sommes pas dans l'ordre constitutionnel proprement dit, mais ne serait-il pas convenable, avant de déposer ce projet de loi, de consulter l'ensemble des premiers ministres des provinces du Canada sur la nature des réformes qu'envisage le gouvernement canadien en ce qui concerne le Sénat? Ceci pourrait éviter que le gouvernement canadien donne, à tort ou à raison, l'impression à l'ensemble des régions du Canada qu'il modifie par la bande l'équilibre constitutionnel canadien.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement est bien conscient des objections contre son projet de loi de réforme du Sénat. Ces objections ont été formulées très clairement lorsque le projet de loi a été présenté, au cours de la dernière législature. C'est précisément pourquoi le projet de loi est rédigé de manière à permettre le débat sans qu'il soit nécessaire de modifier la Constitution. Le gouvernement ne compte certainement pas lancer des négociations sur la Constitution.
Lorsque nous déposerons le projet de loi sur la réforme du Sénat, les sénateurs auront tous l'occasion de participer au débat. C'est un projet de loi qui a été rédigé de manière à demeurer à l'intérieur des paramètres de ce qui est réalisable, et modifier la Constitution n'est certainement pas réalisable.
Le sénateur Rivest : Le gouvernement prétend que ses projets de loi sont constitutionnels, mais le premier ministre du Québec prétend le contraire. Compte tenu des contestations, ne serait-il pas plus prudent, de la part du gouvernement, de demander un avis à la Cour suprême concernant la validité constitutionnelle de la démarche qu'il entend suivre?
Le sénateur LeBreton : On a fait valoir cet argument par le passé et c'est précisément ce qui explique la formulation du projet de loi déposé au cours de la dernière législature. Il a été rédigé de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de toucher à la Constitution. Il a été conçu dans cette optique. Le projet de loi présenté au cours de la dernière législature avait pour but de permettre aux provinces qui le souhaitent de se doter d'un mécanisme de sélection des sénateurs. Les provinces qui ne le souhaitent pas ne sont aucunement concernées par le projet de loi.
Attendons la présentation du projet de loi. Je suis certaine que, au cours du débat, nous aurons l'occasion d'entendre de nombreux avis de la part des deux camps et des constitutionnalistes, quant à savoir si le projet de loi répond aux critères que le gouvernement s'est fixés.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je comprends bien ce que madame le leader dit au sujet du choix des candidats à l'élection, mais, pour ce qui est de limiter la durée du mandat, laisse-t-elle entendre qu'il n'est pas nécessaire de modifier la Constitution?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je donne au sénateur Cowan le même conseil qu'au sénateur Rivest : attendons d'être saisis du projet de loi pour en débattre les mérites.
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, en mars dernier, la Fédération culturelle canadienne-française a fait connaître sa profonde déception à la suite du dépôt du budget conservateur. Selon la fédération, le budget ne reconnaît pas l'importance de l'économie créative dans la relance économique, malgré que ce soit un secteur où les investissements rapportent, particulièrement en ce qui a trait à la création d'emplois. Cette fédération est membre de la Coalition canadienne des arts et, à ce titre, avait participé à la Journée des arts sur la Colline du Parlement le 5 novembre dernier, journée qui avait permis de sensibiliser les parlementaires sur les deux revendications principales du milieu des arts, soit l'augmentation du budget du Conseil des Arts du Canada de 30 millions de dollars par année pour les prochaines quatre années, et la création d'un programme de 25 millions de dollars pour favoriser des initiatives d'accès et de développement des marchés à l'étranger.
Il est clair que le budget du gouvernement de madame le leader ne répond pas aux demandes du milieu. Madame le ministre pourrait- elle nous dire quel est le message envoyé au secteur de la culture et des arts par l'entremise de ce budget?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le budget a été présenté le 22 mars dernier, mais il n'a pas été adopté parce que le parti auquel appartient le sénateur, et d'autres intervenants, ont tenu à ce qu'il y ait des élections fédérales. Je ne comprendrai jamais pourquoi le parti du sénateur a tant insisté, mais il s'agit d'une autre question. Le ministre des Finances a déposé à toutes fins utiles un budget identique lundi dernier.
Honorables sénateurs, pour ce qui est des arts et de la culture, le gouvernement appuie ces secteurs plus que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Nous avons fait un examen des dépenses pour nous assurer que les artistes, les organismes culturels et les contribuables reçoivent la plus grande partie des subventions. Plutôt que financer des groupes de revendication, nous avons préféré soutenir les gens qui bénéficient directement des subventions gouvernementales. Par conséquent, nous avons appuyé davantage de festivals, de théâtres, de musées, de programmes pour enfants et de programmes de formation. Nous avons également augmenté l'appui direct consenti aux organismes artistiques et culturels, en accordant un montant record de subventions par l'entremise du Conseil des arts du Canada, et nous avons subventionné comme jamais auparavant les programmes de nos artistes sur la scène mondiale. Évidemment, comme les sénateurs le savent déjà, le budget, en l'occurrence la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, prévoit un crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et des subventions au Fonds du Canada pour les périodiques, au Royal Conservatory of Music et, bien sûr, à la Société Radio-Canada.
Le sénateur Losier-Cool : Comme elle l'a déjà mentionné, la réponse de madame le leader sera certainement un sujet de réflexion sur l'art francophone canadien lors d'un important forum qui aura lieu à Ottawa du 19 au 21 juin, où on examinera l'annonce des crédits d'impôt pour les cours d'art.
J'aimerais que madame le leader nous dise pourquoi, selon ce que les artistes nous disent, l'investissement dans les arts et la culture, investissement sans doute stratégique et bénéfique à plusieurs niveaux pour la population canadienne, n'est pas pour autant une priorité pour son gouvernement.
Le sénateur LeBreton : Je m'oppose farouchement à la déclaration du sénateur. Je me ferai un plaisir de prendre sa question en note et de lui fournir une liste des organismes qui ont reçu des fonds, plus particulièrement les groupes culturels et artistiques acadiens et francophones.
L'honorable Daniel Lang, avis ayant été donné par le sénateur Carignan, le 7 juin 2011 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur le budget intitulé Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 7 juin 2011.
— Honorables sénateurs, je prends la parole pour parler de mesures prévues dans le budget 2011-2012 sur lequel nous devrons voter au cours du mois.
Manifestement, ce budget contient peu de surprises puisqu'il s'agit essentiellement du budget que les partis de l'opposition ont dit ne pas pouvoir appuyer, ce qui a grandement contribué au déclanchement des élections du 2 mai. Depuis, les Canadiens se sont exprimés et le Canada peut maintenant s'attendre à quatre années de stabilité politique de leur gouvernement national.
Comme les sénateurs le savent, les résultats des élections ont remodelé passablement le paysage politique dans bien des régions et le Yukon ne fait pas exception. Ma région fait partie de celles qui ont estimé qu'il était dans l'intérêt du Canada d'avoir un gouvernement majoritaire. La victoire électorale dans notre circonscription est largement attribuable à la promesse du budget printanier et au fait qu'il était dans l'intérêt des Yukonnais de l'appuyer.
La question que l'on devrait se poser est celle-ci : pourquoi les Canadiens de notre région du pays ont-ils voté de façon à appuyer le budget qui a été présenté au printemps et dont tous les partis de l'opposition avaient dit qu'il n'était pas bon pour le Canada? La réponse toute simple : c'est qu'un grand nombre de Yukonnais ont jugé que le gouvernement fédéral avait répondu à leurs besoins et ils ont voté en conséquence. Le budget était la suite logique des principes financiers et du cadre qui ont été appliqués dans les cinq derniers budgets fédéraux et qui ont amené la prospérité dans notre région du pays. Il y a 10 ans à peine, le taux de chômage au Yukon était l'un des plus élevés au Canada et notre territoire perdait sa main-d'œuvre. Grâce aux efforts combinés des gouvernements du Yukon et du Canada, cette triste situation a été redressée. À la suite de l'engagement pris par le fédéral d'adopter une politique fiscale juste et caractérisée par des impôts faibles, et de faire la promotion du commerce international, le Yukon jouit maintenant d'une période de prospérité que certains qualifient de « deuxième ruée vers l'or ». Notre population a augmenté de façon spectaculaire, puisque nous accueillons des Canadiens de toutes les régions du pays qui viennent partager notre bonne fortune. Il s'ensuit que notre taux de chômage est maintenant l'un des plus faibles au Canada.
Les Yukonnais ont pris conscience du fait que s'ils voulaient que cette ère de prospérité se poursuive, ils devaient appuyer le budget fédéral. Le budget prévoit un montant supplémentaire de 6 p. 100 en paiements de transfert au gouvernement du Yukon, ce qui va permettre à notre gouvernement territorial de continuer à offrir aux Yukonnais des programmes de santé et d'éducation qui n'ont rien à envier à ceux du reste du pays. L'engagement pris par le gouvernement fédéral de préserver et d'accroître les paiements de transfert aux provinces et aux territoires est essentiel afin de maintenir le niveau de vie des Canadiens.
Le budget renferme aussi un grand nombre d'autres initiatives importantes qui vont aider les gens du Nord à devenir plus autosuffisants. Je fais notamment allusion au montant de 3,2 millions de dollars qui a été prévu afin d'améliorer la situation du logement au Yukon. Je songe aussi aux millions de dollars qui seront engagés au cours des deux prochaines années pour élargir les programmes d'éducation aux adultes des trois collèges territoriaux du Nord. Il convient de souligner l'engagement de 150 millions de dollars qui a été pris afin d'achever et de réaliser le rêve de l'ancien premier ministre Diefenbaker, c'est-à-dire la « route vers les ressources », ou, plus précisément, la route Dempster, qui relie Inuvik à Tuktoyaktuk.
Je dois aussi mentionner le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux et le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui vont aider à réduire le fardeau fiscal des familles, tout comme le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et la diminution de 2 points de pourcentage de la TPS, qui ont été mis en œuvre au cours du dernier mandat. Le fait que la famille canadienne moyenne dispose maintenant d'une somme supplémentaire de 3 000 $ pour ses besoins personnels est un changement remarquable qui illustre à quel point la politique gouvernementale peut influer sur la vie quotidienne des Canadiens.
Je veux aussi mentionner l'engagement pris relativement à l'éducation postsecondaire avec l'élargissement de l'admissibilité au Programme canadien de prêts et bourses pour les étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel, ce qui représente un investissement de 34 millions de dollars. Un grand nombre d'étudiants du Nord, plus précisément les étudiants des Premières nations, vont profiter de cette initiative.
Il y a aussi le crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100 pour les pompiers volontaires. Cette mesure vise à reconnaître le travail accompli par ces personnes dans les collectivités rurales du Canada en consacrant une grande partie de leur temps à assurer notre sécurité et notre quiétude d'esprit.
Il y a aussi l'exonération du remboursement des prêts, qui vise à attirer des médecins et des infirmières dans les régions éloignées du Canada. Cette initiative va assurer un bien-être collectif à long terme aux habitants des régions rurales, ce qui inclut le Yukon.
Je suis aussi très heureux des initiatives prises par le gouvernement fédéral afin de respecter nos obligations en matière de lutte contre les changements climatiques. Je suis en mesure de dire aujourd'hui que l'expansion du réseau électrique du Yukon — qui avait été annoncée dans le cadre du Plan d'action économique et dont les coûts de plus de 160 millions de dollars sont partagés — respecte l'échéancier et le budget prévus. L'engagement fédéral-territorial en matière d'énergie renouvelable va aider le Yukon à réduire de façon spectaculaire ses émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant notre approvisionnement énergétique et notre système de distribution.
Honorables sénateurs, le budget fait de l'environnement une priorité et les 870 millions de dollars consacrés aux changements climatiques, à la qualité de l'air et à l'amélioration du rendement énergétique des maisons vont aider le Canada à atteindre nos objectifs en matière d'environnement.
Honorables sénateurs, une autre mesure renfermée dans le budget est la prolongation de la période d'amnistie accordée relativement au très impopulaire registre des armes d'épaule. C'est la dernière fois que cette initiative sera incluse, étant donné que le gouvernement fédéral s'est engagé à déposer plus tard cette année une mesure législative afin d'abolir une fois pour toutes le registre des armes d'épaule. Les Yukonnais sont presque unanimement opposés à ce registre et ils attendent avec impatience le jour où leur nouveau député, Ryan Leef, qui représente la circonscription du Yukon, va se lever et voter afin d'abroger cette mesure inapplicable et coûteuse.
Honorables sénateurs, le budget dont vous êtes saisis mérite votre appui. C'est une approche financière équilibrée qui répond aux besoins des familles canadiennes, des étudiants, des Canadiens qui ne peuvent se débrouiller seuls et des aînés. Cette approche prévoit aussi un système fiscal équitable, caractérisé par des impôts peu élevés pour nos concitoyens et nos entreprises, afin que tous puissent continuer à aider notre économie à prendre de l'expansion.
L'honorable sénateur Carignan, avec l'appui de l'honorable sénateur Meighen, propose que le débat sur cette question soit ajourné à la prochaine séance. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis, avis ayant été donné par le sénateur Carignan, le 7 juin 2011 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur l'utilisation déplorable de la violence par le régime libyen contre la population libyenne, ainsi que les gestes posés par le gouvernement canadien, de concert avec nos alliés, nos partenaires et les Nations Unies, afin de promouvoir et d'appuyer la Résolution 1973 du Conseil de la Sécurité des Nations Unies.
— Honorables sénateurs, je tiens à remercier l'honorable Josée Verner de m'avoir demandé d'être sa marraine. J'en suis très fière car je l'apprécie énormément.
Honorables sénateurs, un débat sur l'intervention militaire de l'OTAN en Libye a lieu actuellement aux Communes et sera suivi demain d'un vote sur le prolongement de la participation canadienne. Comme vous le savez, notre gouvernement a demandé une extension de trois mois et demi.
Jusqu'à présent, la situation en Libye a été surtout abordée sous l'angle militaire et diplomatique, et notamment sur les efforts en vue de trouver une solution au conflit. Cependant, j'aimerais aborder aujourd'hui la crise libyenne et sa gestion internationale sous l'angle des droits de la personne et de la justice internationale en relevant les dynamiques et les faits marquants.
Le conflit en Libye s'accompagne d'un grand nombre de violations des droits de la personne et d'une situation humanitaire particulièrement préoccupante. Les organisations régionales et les agences de l'ONU soulignent depuis déjà plusieurs mois l'urgence humanitaire et les besoins sanitaires, alimentaires, en eau et en logement pour les milliers de personnes réfugiées aux frontières est et ouest du pays. Un appel a ainsi été lancé aux autorités libyennes afin qu'elles autorisent un accès immédiat, libre et sécurisé pour permettre une meilleure évaluation des besoins humanitaires et d'y répondre efficacement.
Outre les populations civiles libyennes, les ressortissants étrangers, majoritairement immigrés, souffrent de la situation dans le pays. À ce titre, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a exprimé sa préoccupation face au nombre croissant de violences et de discrimination à l'encontre des Africains subsahariens, appelant toutes les parties à reconnaître la vulnérabilité des réfugiés et des migrants originaires d'Afrique subsaharienne et à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer leur protection.
Le Haut Commissariat des Nations Unies a notamment fait état de témoignages d'un groupe de Soudanais qui serait parvenu à la frontière avec la Tunisie, à l'est, et aurait :
[...] fait état de la confiscation ou de la destruction de papiers d'identité pour un grand nombre d'entre eux. Des incidents similaires à l'encontre d'un groupe de Tchadiens qui ont fui Benghazi, Al Bayda et Brega ces derniers jours nous ont également été rapportés.
Les ressortissants étrangers parvenus aux frontières est et ouest subsisteraient dans des conditions précaires, dans l'attente notamment de leur rapatriement. Plus de 212 000 personnes auraient fui les violences en Libye.
La crise libyenne s'illustre enfin par d'autres problématiques telles que le recours observé à des mercenaires et la crainte quant à leur implication présumée dans des violations graves des droits de la personne. À cette problématique, il faudrait ajouter l'utilisation de mines antipersonnel ainsi que des mines antichar par les forces de Mouammar Kadhafi signalée par l'ONG Human Rights Watch.
La situation en Libye a été à l'ordre du jour d'un certain nombre d'institutions jouant un rôle dans la promotion et la protection des droits de la personne. On peut citer à ce titre la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU et, également, l'Assemblée générale, sans oublier bien sûr le Conseil de sécurité de l'ONU.
Lors de sa neuvième session extraordinaire, tenue du 23 février au 3 mars dernier, la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples s'est déclarée :
[...] profondément préoccupée par les violations graves et massives des droits de la personne, résultant de l'utilisation aveugle et disproportionnée de la force, notamment par voie de bombardements aériens, le recours à des mercenaires pour réprimer des manifestations pacifiques et des revendications légitimes des citoyens.
Elle a aussi condamné :
[...] les discours divisionnistes du Chef de l'État Mouammar El Kadhafi et la riposte sanglante du Gouvernement libyen contre sa propre population.
Elle l'a invité à une cessation immédiate des :
[...] exactions et de toutes les formes de répression .
L'Union africaine et la communauté internationale ont enfin été appelées à prendre leurs responsabilités en prenant :
[...] toutes les mesures politiques et juridiques appropriées pour la protection des populations libyennes et pour l'instauration d'une véritable gouvernance démocratique.
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples s'est également penchée sur la situation en Libye, saisie par la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples sur la base des violations graves et massives des droits de la personne commises par les autorités libyennes, et compte tenu de :
[...] l'extrême gravité et de l'urgence » et notamment du « risque imminent de pertes en vies humaines.
La cour a, à la fin de sa 20e session ordinaire, tenue du 14 au 25 mars, rendu une ordonnance prescrivant des mesures provisoires.
À ce titre, la cour a ainsi appelé, le 25 mars, les autorités libyennes :
[...] à s'abstenir immédiatement de tout acte qui pourrait provoquer des pertes en vies humaines ou constituer une atteinte à l'intégrité physique des personnes [...]
... à respecter les instruments africains et internationaux de protection des droits de la personne.
Au plan international, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté le 2 mars 2011, par consensus, une résolution qui a été qualifiée d' « historique » suspendant la Libye, manifestant par cette décision la « profonde préoccupation suscitée par la situation dans ce pays ». C'est la première fois depuis sa création, il y a cinq ans, qu'un pays membre de cet organe de l'ONU est suspendu. Lors de cette réunion, les différentes délégations ont appelé à un arrêt du « bain de sang » et de la répression violente contre les revendications qui se sont exprimées au départ de manière pacifique. Le groupe africain, représenté par la république de Maurice, a apporté son soutien à la résolution rappelant la condamnation par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine de la violence et soulignant la légitimité de la lutte du peuple libyen.
À l'ouverture de sa 16e session, le 28 février, plusieurs intervenants se sont prononcés devant le Conseil des droits de l'homme pour une action envers la Libye. Ainsi, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a exhorté les États membres à examiner toutes les « options réalistes » permettant de défendre les droits de la personne dans le pays. Le Président de l'Assemblée générale de l'ONU ainsi que le président du conseil ont également lancé des appels à passer des paroles aux actes. Le Président de l'Assemblée générale de l'ONU a ainsi déclaré que « la situation en Libye est profondément choquante », ajoutant que :
[...] l'inaction du conseil et des Nations Unies provoquerait une grande perte de crédibilité.
Le président du conseil a pour sa part déclaré que l'organisme devait :
[...] garantir que [ses] déclarations [...], aussi éloquentes soient- elles, [ses] résolutions [...], quelque soit leur nombre, se traduisent en actions concrètes qui ont un impact significatif sur le terrain et améliorent la vie des peuples.
Le conseil a aussi annoncé le 11 mars la composition de la Commission d'enquête internationale indépendante établie lors de sa session spéciale du 25 février dernier. Cette commission avait pour mandat :
[...] d'enquêter sur les violations présumées des droits de l'homme en Libye, d'établir les faits et les circonstances de telles violations et des crimes commis, et, là où c'est possible, identifier ceux qui sont responsables afin que ces individus puissent rendre des comptes.
La commission a rendu son rapport le 1er juin.
Je tiens ici à saluer le travail remarquable de cette commission d'enquête internationale qui a pu se rendre en Libye, où elle a rencontré des représentants du régime de Kadhafi à Tripoli et du Conseil national de transition, des membres de la société civile, du personnel médical de 10 hôpitaux différents, des prisonniers, des personnes déplacées dans leur propre pays et des réfugiés.
Ce rapport confirme l'extrême gravité des violations des droits de la personne et des atteintes aux libertés fondamentales commises par le régime de Mouammar Kadhafi. Il dénonce les attaques indiscriminées contre les civils, l'utilisation d'armes lourdes dans les zones urbaines, la pratique de la torture, des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions forcées.
Citant des estimations de Tripoli, de Benghazi et des ONG, la commission estime que les violences ont fait entre 10 000 et 15 000 morts depuis le début de la révolte à la mi-février. Outre les morts et les blessés, le conflit a poussé 893 000 personnes, essentiellement des travailleurs migrants, à fuir le pays.
J'ai également relevé les préoccupations de la commission d'enquête sur de possibles violations des droits de la personne commises par les forces de l'opposition, notamment à l'égard des populations immigrées d'Africains subsahariens résidant en Libye.
Je rappelle à cet égard l'attachement de notre gouvernement au respect des droits de la personne par toutes les parties. J'adresse ce message aux membres du Conseil national de transition, dont la volonté d'appliquer les principes fondamentaux des droits de la personne a été clairement affichée dans sa charte constitutive.
Je souscris pleinement aux recommandations formulées par la commission d'enquête.
Dans un ordre d'idées similaire, le Groupe de travail de l'ONU sur les disparitions forcées ou involontaires, l'une des procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme, a sonné l'alarme sur les allégations de disparitions forcées et s'est déclaré le 24 mars « profondément préoccupé par des allégations selon lesquelles des centaines de disparitions forcées ont eu lieu au cours des derniers mois en Libye »; ces personnes auraient été emmenées dans des lieux tenus secrets où elles auraient été soumises à des tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou encore auraient été exécutées. Selon le groupe, ces faits :
[...] peuvent équivaloir à un crime contre l'humanité lorsqu'elles se déroulent dans certaines circonstances; quand elles sont systématiques.
On peut se demander quelle est la situation du régime de Kadhafi face à la justice internationale. Par sa Résolution 1970, adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité de l'ONU a déféré au Procureur de la Cour pénale internationale la situation en Libye depuis le 15 février. Le bureau du procureur Luis Moreno-Ocampo a d'ores et déjà affirmé disposer d'informations selon lesquelles « les forces loyales au président Mouammar Kadhafi attaquent des civils » et précisé que « ces attaques pourraient constituer des crimes contre l'humanité ».
Le procureur a fait part, le 3 mars, de sa décision d'ouvrir une enquête à propos des crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Libye depuis le 15 février, alors que des personnes auraient été attaquées par les forces de sécurité lors de manifestations pacifiques. Dans le même ordre d'idées, il a été précisé que les « personnes exerçant une autorité de fait ou officielle pour ce qui est du commandement et du contrôle des forces qui auraient commis ces crimes » pourraient, par conséquent, être tenues responsables des actes ayant été identifiés.
Quelques semaines plus tard, le 25 mars, au cours d'une visite au Caire, le procureur a indiqué qu'il demanderait prochainement des mandats d'arrêt concernant des crimes contre l'humanité.
Son Honneur le Président intérimaire : Je regrette d'informer madame le sénateur Fortin-Duplessis que son temps de parole est écoulé.
Souhaite-t-elle demander plus de temps?
Le sénateur Fortin-Duplessis : Oui, honorables sénateurs. J'ai juste besoin de deux minutes.
Son Honneur le Président intérimaire : Veuillez poursuivre.
Le sénateur Fortin-Duplessis : C'est à ce titre que, le 4 mai, le procureur a rendu compte au Conseil de sécurité de l'ONU des mesures prises et démarches entreprises par son bureau pour juger de la compétence de la Cour pénale internationale, d'entreprendre les responsabilités et d'initier des procédures judiciaires.
C'est finalement le 16 mai que le procureur a demandé aux juges de la cour de délivrer des mandats d'arrêt internationaux à l'endroit de trois hauts responsables libyens : le colonel Mouammar Kadhafi, son fils Seif Al-Islam, premier ministre de facto, et le chef des renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi.
Avec cette requête du procureur Moreno-Ocampo, le leader libyen se retrouve cerné tant militairement que juridiquement. Ce résultat laisse peu de place au choix des issues qui pourraient lui être « proposées ».
Honorables sénateurs, chaque jour la Libye sombre davantage dans la folie meurtrière et une barbarie généralisée. En effet, la Cour pénale internationale indiquait tout récemment avoir des preuves que le dirigeant libyen avait ordonné des viols en série. « Consciencieuses », les autorités libyennes, à la demande expresse de Kadhafi, auraient fait distribuer aux troupes des stimulants sexuels de type Viagra. Du fait de ces nouveaux éléments, un nouveau chef d'accusation pourrait être exigé à l'encontre du leader libyen, alors qu'une qualification de crimes contre l'humanité est en délibéré.
Je cite le procureur Luis Moreno-Ocampo :
Nous avions des doutes au début mais maintenant nous sommes convaincus qu'il a décidé de punir en utilisant les viols. Le viol est une nouvelle forme de répression. [...] Aujourd'hui nous confirmons qu'il y a eu une politique de viols en Libye. Il y a des preuves que la Libye achetait des « conteneurs entier » de ces drogues « pour augmenter la possibilité de violer des femmes ».
Les accusations de viols d'opposants en Libye ne sont pas nouvelles. En avril, l'ambassadrice américaine aux Nations Unies, Susan Rice, a affirmé que les hommes de Kadhafi étaient alimentés en Viagra.
Le gouvernement canadien s'est par ailleurs engagé aujourd'hui à verser deux millions de dollars d'aide humanitaire à la Libye, dont une partie est justement destinée aux victimes de viol.
En conclusion, l'absence de cessez-le-feu, malgré les efforts diplomatiques internationaux et l'intervention militaire de l'OTAN pour affaiblir les troupes pro-Kadhafi, présagent mal une amélioration de la situation humanitaire et des droits de la personne en Libye. Par ailleurs, dans l'hypothèse probable où les juges de la Cour pénale internationale répondraient positivement à la demande de délivrance de mandats d'arrêt contre des responsables, il faut encore poser la question de leur application effective.
L'honorable Don Meredith : Honorables sénateurs, je souhaite parler aujourd'hui d'un sujet qui me trouble beaucoup. Il porte sur les droits de la personne, le droit à la libre expression, le droit à la démocratie et la privation de ces trois droits. Je veux parler d'un pays où les gens ne jouissent pas des droits élémentaires qui permettent de vivre de la façon qu'ils ont choisie. Je parle de la Libye. C'est un pays qui a été gouverné par beaucoup de gens à cause de sa position stratégique en Afrique du Nord, sur la côte de la Méditerranée. Que ce soient les Phéniciens, les Grecs, les Romains, les Arabes ou les Ottomans, qui ont tour à tour gouverné la Libye, cette terre a toujours été considérée comme un pays riche qui avait beaucoup à offrir. Au cours des siècles, d'innombrables batailles ont été livrées pour conquérir la Libye. Comme nous pouvons le voir aujourd'hui, ce n'est rien de nouveau, puisque les combats continuent encore.
Au cours du XXe siècle, c'est-à-dire à l'ère moderne, cette région a été brièvement une colonie italienne, pendant que les Anglais et les Français contrôlaient quelques parcelles de ce territoire. En 1951, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer un pays indépendant fondé sur une monarchie constitutionnelle héréditaire placée sous l'égide du roi Idriss, qui avait été l'un des chefs de la résistance durant la période comprise entre les deux guerres mondiales. Ce fut le premier et le dernier roi de la Libye des temps modernes. La monarchie libyenne a été de courte durée. Moins de 20 ans après son avènement, une révolution a permis à un nouveau régime de s'établir dans le pays.
Le 1er septembre 1969, un jeune officier de 27 ans, patriote passionné, a renversé le roi Idriss. Il devait par la suite porter le titre de « chef et guide de la révolution ». C'était nul autre que Mouammar Mohamed al-Kadhafi. Il a imposé son idéalisme non par des moyens démocratiques, mais par la peur et par la surveillance des collectivités libyennes. On a dit que ses méthodes de surveillance allaient très loin, s'étendant, au-delà du gouvernement, au secteur manufacturier, à l'éducation et à tous les autres secteurs de la société. L'exécution des dissidents politiques était télévisée. La crainte qu'il a inspirée aux citoyens libyens a dû être vraiment horrible à cette époque.
Comme nous le savons, honorables sénateurs, ce cauchemar se poursuit aujourd'hui. Nous pouvons constater que les directives émises par son régime au cours des décennies qu'il a passées au pouvoir ainsi que ses méthodes brutales témoignaient d'un esprit détraqué. L'attaque que son artillerie a lancée contre l'Égypte en 1977 était simplement attribuable à son mécontentement devant la décision de son voisin de signer un traité de paix avec Israël. Cette guerre frontalière de quatre jours a tourné à la farce, la Libye ayant été facilement vaincue, laissant 400 morts sur le champ de bataille.
Au début des années 1970, on a dit que Kadhafi essayait de mettre la main sur une arme nucléaire par l'entremise de la Chine. Ce projet a échoué, de même qu'une autre tentative menée auprès du Pakistan. Kadhafi a cependant réussi à constituer d'importants stocks de gaz neurotoxiques. Impossible de savoir pourquoi et contre qui il voulait utiliser de telles armes.
Au cours des années 1980, Amnistie Internationale a signalé que Kadhafi et sa clique ont commandé au moins 25 assassinats à différents endroits du monde pour se débarrasser de ceux qui critiquaient son régime. Honorables sénateurs, ces assassinats ont été menés en sol étranger. L'incident le plus connu s'est produit en 1984 quand Yvonne Fletcher, jeune agente de la police londonienne, a été tuée par balles au cours d'une manifestation violente devant l'ambassade libyenne en Grande-Bretagne. Dix manifestants ont également été touchés. C'est alors que le Royaume-Uni avait rompu ses relations diplomatiques avec le régime Kadhafi.
Kadhafi affirmait que les opposants à son régime constituaient des cibles même quand ils étaient en pèlerinage à La Mecque. Jusqu'en 2004, la tête des critiques du régime était mise à prix. Ainsi, une récompense d'un million de dollars a été offerte pour le meurtre d'Ashur Shamis, journaliste britannique d'origine libyenne. Est-ce une façon de gouverner un pays?
Maintenant, le printemps arabe se propage dans les différents pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. Le gouvernement libyen estimait que son régime « démocratique » était à l'abri de l'agitation politique. La plupart des dictateurs estiment en effet que leur forme de gouvernement est essentiellement démocratique. Pour eux, leur façon de diriger leur pays ou leur royaume est toujours équitable et juste.
Dès que des murmures de protestation se sont fait entendre en Libye, par suite des troubles enregistrés dans les pays voisins, et notamment la Tunisie, Kadhafi a essayé d'acheter les manifestants en leur offrants cadeaux et pots-de-vin. Cela a pu calmer l'agitation initiale, mais, en fin de compte, tout l'argent offert n'a pas suffi pour freiner le mécontentement des gens. Bientôt, des masses de citoyens sont sorties dans les rues pour exprimer leur rejet du régime Kadhafi. La seule façon, pour ce dictateur, de traiter avec la population était inopérante. Il a donc recouru à la force brutale avec violence et effusion de sang.
Certains des soldats de Kadhafi ont peut-être connu des problèmes de conscience en exécutant les ordres qu'on leur avait donnés. L'ordre direct de tirer sur leurs concitoyens a suscité des remords. Comment peut-on tuer d'innocents civils de son propre pays? Il est devenu évident que certaines des unités militaires libyennes n'étaient pas prêtes à tirer sur des manifestants sans défense.
Gardez à l'esprit que ce n'est pas là une leçon tirée des livres d'histoire. Ce sont des faits qui se sont produits il y a quelques mois. Ce sont des faits récents, c'est le présent.
Devant cette répugnance à tuer, devant ces actes de compassion, Kadhafi a contourné la difficulté en engageant des mercenaires de pays voisins et en les chargeant de tuer à volonté. D'après certains rapports, des mercenaires nigérians, maliens, tchadiens et kényans ont été engagés pour réprimer la révolte populaire. Leur attachement à leur employeur ne tenait qu'à l'argent qu'ils recevaient, car ils étaient généreusement récompensés pour commettre des actes inadmissibles et tirer à volonté sur des cibles humaines.
Honorables sénateurs, le monde ne s'est pas croisé les bras en attendant de voir à quelle horrible conclusion cette situation allait aboutir. Le Canada a condamné ces attaques brutales et a demandé au régime libyen de cesser d'employer la force contre ses propres citoyens.
Notre pays a décidé d'aider les gens sans défense et d'essayer de contenir les désordres civils et la violence des manifestations tenues dans de nombreuses villes libyennes, qui ont engendré des affrontements entre des manifestants civils et les forces de sécurité loyales à Mouammar Kadhafi.
Le Canada est l'un des 17 pays de la coalition dirigée par l'OTAN, qui est composée également de 12 pays européens, des Émirats arabes unis, de la Turquie, du Qatar et, bien entendu, des États- Unis.
L'adoption à l'unanimité de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies est un signal clair : la communauté internationale ne tolérera pas que le régime libyen assassine ses propres citoyens et commette des violations grossières des droits de la personne contre eux. De tels actes entraîneront de sérieuses conséquences.
Le 26 février dernier, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution imposant des sanctions à la Libye à cause de l'usage de la force et de la violence exercée dans ce pays contre des civils.
Les mesures contre la Libye prises en vertu de la Loi sur les Nations Unies comprennent un embargo sur les armes obligeant tous les pays d'empêcher la vente ou la fourniture d'armes à la Libye ainsi que l'exportation d'armes en provenance de la Libye. Elles comprennent aussi l'inspection de toute cargaison à destination de la Libye, l'interdiction de voyager à Mouammar Kadhafi et à 15 personnes étroitement associées à lui de même qu'un gel des avoirs de Mouammar Kadhafi et des membres de sa famille.
En mars dernier, le Canada a participé à diverses frappes de la coalition contre le régime libyen, dans le cadre des opérations visant à faire respecter la zone d'exclusion aérienne.
Tôt le matin du 23 mars, quatre chasseurs F-18 canadiens accompagnés de deux avions ravitailleurs CC-150 Polaris, ont bombardé un dépôt de munitions du gouvernement à Misrata. C'était la première fois que des appareils canadiens bombardaient la Libye depuis le début de la campagne.
Le 27 mars, des chasseurs canadiens ont détruit des dépôts de munitions au sud de Misrata dans le cadre d'un effort concerté avec les autres pays de la coalition pour faire cesser la violence et mettre fin au régime.
Le Canada continue de collaborer avec ses alliés et avec la communauté internationale pour augmenter la pression exercée sur le régime libyen et obliger ses dirigeants à respecter les droits fondamentaux du peuple libyen. Tous les membres de ce régime qui auront violé ces lois internationales en matière de droits de la personne devraient être tenus criminellement responsables, et ils le seront.
Nous apprenons maintenant que les médias sont manipulés. En effet, les forces libyennes loyales à Kadhafi font participer les journalistes internationaux à des visites sous escorte dans les zones dévastées par la coalition pour montrer au monde ce qui est en train de se produire. Le problème, c'est que les journalistes internationaux ne sont pas dupes et savent reconnaître une tragédie montée de toutes pièces lorsqu'ils en voient une. Les scènes et les victimes sont présentées de façon à ce que les journalistes rapportent dans leurs pays respectifs la dévastation causée selon toute vraisemblance par les troupes de Kadhafi, mais mises sur le dos des forces de la coalition.
Dans un récent reportage en ligne de la BBC, un journaliste disait avoir découvert que le gouvernement de Kadhafi avait prétendu qu'une jeune fille blessée dans un accident de la route avait été victime d'un raid aérien étranger. L'un des médecins présents avait fait passer une note à un journaliste pour éventer le subterfuge. En outre, des fonctionnaires du gouvernement fidèles à Kadhafi ont prétendu être des parents des victimes pendant les tournées des médias officielles et étroitement contrôlées.
Je comprends que la technologie moderne nous a habitués à ce que les nouvelles soient rapportées plus rapidement et illustrées graphiquement, mais il existe un code de conduite éthique selon lequel il faut rapporter la vérité plutôt que de forger des nouvelles à diffuser. La Libye de Kadhafi est-elle en train d'embrouiller la vérité de façon aussi flagrante?
Il y a une autre forme de terreur qui est encore plus répréhensible, si toutefois cela est possible. Il s'agit du viol des femmes en Libye. On compte un grand nombre d'allégations prouvées de cas de violence sexuelle utilisée comme arme de guerre en Libye. Un grand nombre de journalistes ont rapporté des cas atroces de viol de jeunes femmes et de jeunes filles.
Dans un reportage de la BBC, un journaliste a interviewé deux jeunes prisonniers âgés respectivement de 17 ans et de 20 ans qui avaient été capturés par les rebelles. Ces deux jeunes hommes appartenaient à une unité pro-Kadhafi qui avait été envoyée à Misrata dans le but de terroriser la collectivité. Selon ces deux jeunes prisonniers, ils avaient été forcés de ligoter les hommes et les garçons de Misrata et de leur tirer dans les jambes. En outre, ils ont confié au journaliste qu'ils avaient été forcés de violer les femmes et les jeunes filles sous la menace d'être battus ou pire.
Tuer sans raison des innocents, c'est tragique, mais c'est encore pire de traumatiser et stigmatiser une population de façon permanente. Les victimes survivantes revivront ces moments d'horreur tous les jours de leur vie.
Comme si les médias n'étaient pas suffisamment manipulés en Libye, on apprenaient en février que des Libyens qui étudiaient aux États-Unis avaient reçu l'ordre de participer à des rassemblements pro-Kadhafi. Le gouvernement de la Libye payait toutes les dépenses encourues par les étudiants devant se rendre à une manifestation à Washington, D.C., y compris les billets d'avion, la chambre d'hôtel et les repas. Les étudiants qui choisissaient de ne pas y aller étaient menacés de se faire supprimer leur bourse. Est-ce une manière de traiter ses propres citoyens?
C'est un acte de chantage éhonté que de forcer des étudiants libyens qui étudient à l'étranger à faire le sale travail du régime devant les médias américains, sur le sol américain.
Quelque chose de semblable s'est produit au Canada le mois dernier, ici même, à Ottawa. Un communiqué de presse publié par le gouvernement du Canada le 17 mai dernier était intitulé « Le Canada expulse cinq diplomates libyens ». La raison officielle, c'est que ces gens avaient des activités considérées comme inappropriées et contraires à l'exercice de leurs fonctions diplomatiques normales. De quoi pouvait-il bien s'agir?
Quatre jours avant la publication de ce communiqué, le 13 mai, une manifestation avait eu lieu près de l'ambassade de la Libye, dans le centre-ville d'Ottawa. Les participants n'étaient pas très nombreux, mais formaient quand même un groupe tapageur, des manifestants pour et contre Kadhafi s'affrontant de part et d'autre de la rue. Selon un article de journal, un homme en complet semblant travailler à l'ambassade a traversé la rue pour aller provoquer les manifestants anti-Kadhafi, les incitant à la violence. Ce n'est pas la manière de résoudre un conflit, surtout pas au Canada.
Aujourd'hui, à l'autre endroit, les députés débattent d'une motion proposant la prolongation du délai d'application d'une résolution adoptée le 11 mars 2011, au cours de la 40e législature. Il s'agit en fait de prolonger de trois mois et demi l'intervention des Forces canadiennes en Libye en vertu de la Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Ma collègue, le sénateur Wallin, et le premier ministre ont tous deux signalé, dans de récentes déclarations publiques, que le déploiement de troupes et de matériel coûtait bien sûr de l'argent, mais que ce coût fait partie de nos obligations en tant que membres d'alliances comme l'OTAN, et en tant que citoyens du monde. En outre, le premier ministre a posé cette question critique :
Est-ce que nous croyons en la liberté, ou nous ne faisons que dire croire en la liberté?
Son Honneur le Président intérimaire : J'ai le regret d'informer le sénateur que son temps de parole est écoulé. Souhaite-t-il disposer de plus de temps?
Le sénateur Meredith : Je demande trois autres minutes, s'il vous plaît.
Son Honneur le Président intérimaire : Le sénateur dispose de cinq minutes de plus.
Pour autant que nos obligations à titre de citoyens du monde entrent en jeu ici, il nous faut aussi affirmer sans la moindre hésitation nos convictions inébranlables à l'égard des droits de la personne. Voilà pourquoi je souscris résolument à la nouvelle partie de la résolution qui fait l'objet du débat, dans laquelle nous déplorons « [...] le recours soutenu à la violence par le régime libyen à l'endroit du peuple, y compris les allégations de viol comme outil de guerre par le régime libyen. »
Le ministre des Affaires étrangères a indiqué que notre intervention en Libye est non partisane. Je suis du même avis et j'implore le gouvernement et les partis de l'opposition de tendre une main secourable au monde par-delà nos frontières tout en présentant un front uni. Nous avons tenté de tenir compte des points de vue de tous les partis à l'égard des coûts, ainsi que de l'importance de la diplomatie et de l'aide humanitaire.
La Libye, qui a une longue histoire et une population richement diversifiée, doit continuer de contribuer à l'instauration de la démocratie et de la liberté pour tous les peuples du Moyen-Orient. Elle a grand besoin de notre appui, qui est d'une importance stratégique, pour atteindre ces objectifs.
Honorables sénateurs, je vous invite tous à prendre fermement position en faveur de la démocratie et de la liberté et contre l'oppression violente en Libye en cette période cruciale
(Sur la motion du sénateur Jaffer, le débat est ajourné.)
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je félicite tout d'abord Son Excellence le Gouverneur général du Canada de son premier discours du Trône.
J'en profite également pour remercier le sénateur Cowan de sa réponse fort incisive au discours du Trône. Comme l'a mentionné le sénateur, le Canada est confronté à plusieurs enjeux de taille, et les mesures que nous prendrons à leur égard façonneront notre pays pendant des années à venir. J'ai hâte de travailler avec tous les sénateurs dans ces dossiers; j'estime effectivement que, ensemble, nous pouvons mettre en branle des changements dont bénéficieront tous les Canadiens, quelle que soit leur affiliation politique.
Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour répondre au discours du Trône. Bien que plusieurs nouvelles priorités aient été mentionnées dans le discours, j'attache une importance particulière à certaines d'entre elles. Aujourd'hui, je m'intéresserai tout particulièrement aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, au nouveau rôle du Canada en Afghanistan, aux mariages forcés et frauduleux, au passage de clandestins et à la violence contre les femmes.
Pour ce qui est des droits immobiliers matrimoniaux, en juin dernier, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a été saisi du projet de loi S-4, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Cette mesure législative visait à faire en sorte que les femmes vivant dans les réserves bénéficient des mêmes droits immobiliers matrimoniaux que les autres femmes du Canada. Malheureusement, après avoir entendu le témoignage de plusieurs dirigeants autochtones et lu un rapport présenté par la représentante ministérielle, Wendy Grant- John, on s'est vite rendu compte que ce projet de loi comportait des lacunes. La plupart de ces lacunes étaient attribuables au fait que le gouvernement n'avait pas rempli son obligation de consulter. J'exhorte donc le gouvernement à consulter les collectivités autochtones et à tenir compte des recommandations de la représentante ministérielle lorsque viendra le temps de présenter de nouveau une mesure législative sur cette question importante.
En décembre 2010, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a publié son rapport intitulé La formation en Afghanistan : inclure les femmes. Nous avons souligné l'important rôle que nos troupes ont joué ces dernières années sur le sol afghan. Avec le changement de mission, la présence de nos troupes reste nécessaire en Afghanistan, mais notre gouvernement doit s'assurer qu'une place primordiale sera accordée à la formation sexospécifique de nos troupes qui interviendront sur place.
Pour ce qui est des mariages frauduleux, je tiens à remercier le gouvernement et le ministre Kenney d'avoir écouté les femmes les plus marginalisées de notre société et d'avoir l'intention de présenter un projet de loi sur ce problème.
Honorables sénateurs, depuis 1978, année où j'ai commencé à exercer le droit en Colombie-Britannique, j'ai travaillé avec de nombreuses femmes victimes d'un mariage frauduleux. Aujourd'hui, j'aimerais prendre quelques instants pour dire à toutes les femmes qui ont été victimes d'un mariage frauduleux qu'elles n'ont pas souffert en silence pour rien. Le gouvernement va prendre des mesures pour veiller à ce qu'aucune autre femme ne connaisse un sort semblable.
Honorables sénateurs, je pourrais vous parler aujourd'hui d'un grand nombre de femmes qui ont souffert, mais je vais me contenter de deux cas en particulier. Je vous entretiendrai des autres lorsque le projet de loi sera présenté officiellement.
Le premier cas est celui d'une Canadienne victime d'une tromperie qui a détruit sa vie. L'autre concerne une Indienne qui ne se doutait de rien, mais dont la vie a complètement basculé; sa famille et elle se sont retrouvées sans le sou.
La famille de Sanjeet l'a présentée à un homme du village de ses parents. Tous lui ont dit que c'était un homme bon et qu'il serait un très bon mari. Elle a cru les membres de sa famille. Elle et sa famille immédiate se sont rendues en Inde. Comme le veut la coutume, sa famille a donné une dot importante à la famille de l'homme. La famille de Sanjeet a organisé un grand mariage, puis Sanjeet et son mari sont partis en lune de miel.
Sanjeet a cru les membres de sa famille et elle croyait avoir trouvé son prince charmant. Elle est revenue au Canada et elle a parrainé son mari. En attendant son arrivée ici, elle lui a rendu visite deux fois en Inde et elle était très heureuse.
La demande de parrainage a pris un an, puis le mari de Sanjeet est arrivé à l'aéroport. À l'aéroport, elle a remarqué que son mari ne semblait pas aussi chaleureux qu'il l'avait été en Inde, mais elle a attribué cela au décalage horaire.
Lorsqu'ils sont arrivés à la maison de ses parents, où elle vivait, son mari a tout critiqué. Il n'aimait pas leur chambre à coucher. Il s'est plaint que la maison des parents était trop petite. Il a critiqué les repas préparés par Sanjeet. Celle-ci ne savait plus quoi faire. Peu importe ce qu'elle faisait, son mari n'était jamais satisfait.
Après avoir eu un comportement inacceptable durant sept jours, le mari de Sanjeet lui a dit qu'il n'avait jamais eu l'intention de rester avec elle. Il avait une petite amie en Inde et il avait l'intention de la parrainer. Il a quitté Sanjeet et a demandé qu'elle lui fournisse un soutien financier. Les autorités ont informé Sanjeet qu'elle n'avait pas le choix, étant donné qu'elle avait signé un accord de parrainage dans lequel elle avait convenu de soutenir financièrement son mari durant 10 ans.
Lorsque j'ai rencontré Sanjeet et sa famille, j'ai eu le regret de lui dire qu'elle ne pouvait pas retirer sa demande de parrainage, parce qu'il était trop tard.
Lorsque la mesure législative sera rédigée, j'exhorte le ministre à inclure un article prévoyant une procédure accélérée afin d'expulser des hommes comme le mari de Sanjeet. J'exhorte aussi le ministre à créer un centre de crise, afin que les femmes qui vivent des situations comme celle de Sanjeet puissent obtenir le soutien dont elles ont besoin.
Comme je l'ai dit, je me réjouis du fait que le gouvernement va présenter un projet de loi sur les mariages frauduleux.
Par ailleurs, je suis consciente que les gens qui profitent des Canadiens vont tenter de contourner la loi, laissant ainsi des femmes dans des positions très vulnérables. Il faut s'assurer que les femmes obtiennent le soutien dont elles ont besoin pour faire face à leur situation difficile et qu'elles aient accès aux ressources nécessaires.
Honorables sénateurs, je connais maintenant Sanjeet depuis 15 ans. Elle n'a jamais pu se remarier en raison du déshonneur lié au fait d'avoir déjà été mariée. Ses parents sont décédés, comme la majorité de ses frères et sœurs. Elle vit maintenant avec son neveu. Lorsque je la vois à la gurdwara, elle ne ressemble plus du tout à la femme que j'ai vue pour la première fois dans mon bureau. L'expérience qu'elle a vécue l'a complètement démolie.
Honorables sénateurs, j'ai eu connaissance de plusieurs cas où des femmes étrangères ont été flouées par des Canadiens. Ces cas sont très embarrassants et honteux.
Permettez-moi de vous raconter ce qu'a vécu Surjeet. Après avoir été approchée par un entremetteur, la famille de Surjeet a consenti à marier la jeune femme à Jaspal, un Canadien, qui demandait une dot exorbitante. Pour répondre à ses exigences, les parents de Surjeet ont accepté de vendre leur ferme et beaucoup de leurs biens, car ils étaient prêts à faire d'énormes sacrifices pour que leur fille ait une vie agréable au Canada.
Lorsque Jaspal et sa famille sont arrivés en Inde, ils ont exigé beaucoup de choses. La famille de Surjeet s'est efforcée de répondre à la plupart d'entre elles. Après le mariage, Jaspal a annoncé à Surjeet qu'il devait partir, car il ne lui restait plus de jours de vacances. Après un mois d'attente, puis deux, Surjeet n'avait toujours pas eu de nouvelles de Jaspal, qui ne répondait pas à ses appels. Après un an, elle n'en avait toujours pas reçu.
Lorsque des membres de la famille de Surjeet sont venus me voir, j'ai dû leur dire que je ne pouvais rien faire pour aider la jeune femme. Aujourd'hui, sa famille est sans ressources. Son père est décédé, sa mère est très malade et ses frères et sœurs la tiennent responsables de leur malheur.
Lorsque le projet de loi sera rédigé, je demande au gouvernement de trouver une façon d'aider également les femmes étrangères qui sont flouées par des Canadiens. Il faut trouver une façon d'offrir aux femmes qui se retrouvent dans la situation de Surjeet les mesures de protection auxquelles elles ont droit. Nous avons le devoir moral d'aider les femmes vulnérables comme Surjeet. Je demande donc au gouvernement, en plus de la mesure législative sur les mariages frauduleux, qu'un projet de loi sur les mariages forcés soit présenté, car les deux problèmes vont de pair.
De nos jours, marier de force sa fille représente une pratique courante dans certaines sociétés. Souvent, les vacances des jeunes filles se transforment en occasion de mariage, malgré leur jeune âge et contre leur volonté.
Depuis de nombreuses années, je travaille avec des jeunes femmes de 14 à 18 ans que leurs parents ont emmenées de force dans leur pays natal et les y ont mariées contre leur gré. Le problème n'est pas strictement canadien, mais mondial. Je collabore avec des représentants du ministère des Affaires étrangères de la Grande- Bretagne depuis des années. Ils ont de fantastiques programmes pour aider les jeunes femmes britanniques à regagner la Grande- Bretagne. La France possède aussi un programme similaire. J'exhorte le gouvernement à s'inspirer des réussites de la France et de la Grande-Bretagne et à présenter un projet de loi qui dira clairement aux parents que les mariages forcés sont réellement une forme de violence envers les enfants et que ceux qui s'adonnent à une telle pratique sont passibles de graves sanctions pénales.
Honorables sénateurs, des milliers de Canadiens sont en situation de vulnérabilité et sont confrontés à plusieurs difficultés. Je remercie le gouvernement d'avoir fait un premier pas et de donner ainsi leur dignité à de nombreuses jeunes femmes et jeunes filles. Je l'exhorte à pousser plus loin l'initiative et à inclure les jeunes femmes victimes de mariage forcé.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé ouvertement, et je cite :
Notre gouvernement s'engage à protéger l'intégrité de notre système d'immigration. Il présentera des mesures pour combattre le problème des mariages frauduleux, un abus de notre système qui peut faire des victimes parmi les Canadiens peu soupçonneux et les immigrants vulnérables.
Lors de l'introduction des projets de loi, nous pourrions prendre pour modèle la législation actuelle de pays comme l'Angleterre ou la France, ou encore d'autres pays comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et l'Italie. Ces pays ont bien de l'avance à ce sujet, au point que certains d'entre eux punissent ces faux mariages selon leur code pénal.
En France, la version consolidée au 1er mars 2007 de la Loi no 1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages met en place un dispositif de prévention des mariages frauduleux et vise à lutter contre les mariages de complaisance.
Pour assurer la mise en œuvre adéquate d'une mesure législative, il faut disposer des ressources nécessaires. Comme mon expérience me l'a appris, il est souvent inefficace d'adopter des mesures législatives qui ont pour seul objectif de criminaliser certaines activités. Si nous voulons faire face aux problèmes posés par le mariage frauduleux, nous devons voir à ce que les mesures législatives que nous adoptons reposent sur des cadres qui nous permettront d'aborder adéquatement ce problème.
Par exemple, en 1997, le projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel, a reçu la sanction royale, faisant de la mutilation génitale des femmes une infraction criminelle. Lorsque la mesure législative est entrée en vigueur, j'ai pris part à la rédaction de manuels de formation, qui ont été créés dans le but d'empêcher cette pratique au Canada. Malheureusement, les ressources qui étaient nécessaires pour assurer la mise en œuvre de la mesure législative n'ont pas été allouées. Depuis son entrée en vigueur, aucune accusation n'a été déposée contre qui que ce soit, mais je sais que des jeunes femmes canadiennes sont encore victimes de cette pratique, en grande partie parce que les ressources requises pour la mise en œuvre de la mesure législative n'ont pas été allouées.
Le mois dernier, mon personnel et moi avons participé à un symposium sur la mutilation génitale des femmes, qui était dirigé par le Sexuality Education Resource Centre, un organisme de Winnipeg. Pendant le symposium, des fonctionnaires de la santé, des sages-femmes et des chercheurs nous ont confirmé que cette pratique a encore cours au Canada. Nous y avons également appris que même si des lois sont adoptées afin de protéger les jeunes filles vulnérables contre des pratiques culturelles qui sont dangereuses pour elles, tant que ces lois ne feront que criminaliser la mutilation génitale des femmes, il ne sera pas possible de mettre fin à cette pratique.
Honorables sénateurs, c'est un exemple parmi tant d'autres qui illustre bien qu'il faut absolument allouer les ressources nécessaires à l'application des lois que nous promulguons et accompagner celles- ci d'un cadre approprié.
C'est la même chose pour le projet de loi sur le tourisme sexuel. À ma connaissance, seulement deux personnes ont été poursuivies en justice et ces cas n'ont même pas été découverts dans le cadre d'enquêtes menées par les autorités compétentes. C'est un autre exemple qui illustre pourquoi nous devons veiller à ce que les ressources nécessaires soient allouées à la mise en œuvre des lois que nous promulguons.
Lorsque le gouvernement rédigera la mesure législative visant à s'attaquer aux mariages de complaisance, je l'exhorte à s'assurer que les ressources et les cadres appropriés soient mis en place, afin qu'il soit possible de la mettre en application.
J'aimerais maintenant parler du passage de clandestins. Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé qu'il déposera un nouveau projet de loi pour lutter contre le passage de clandestins. C'est une tradition, au Canada, de refouler les navires remplis de gens désespérés. C'est une page de notre histoire dont nous ne sommes pas fiers. J'exhorte le gouvernement, lorsqu'il rédigera cette mesure législative, à mettre en balance les besoins des personnes désespérées et souvent persécutées qui arrivent sur nos rivages avec le besoin de notre pays de protéger nos frontières.
Voici ce qu'on peut lire dans le discours du Trône :
Il prendra également des mesures à l'égard de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Je félicite le gouvernement de cette initiative. J'ai travaillé sur ce dossier pendant de nombreuses années et je crois que nous pouvons nous attaquer aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Au cours des dernières années, j'ai visité plusieurs tribunaux spécialisés en matière de violence familiale partout au pays. Malheureusement, ce genre de tribunaux n'existe pas dans toutes les provinces, et ma province, la Colombie-Britannique, fait partie de celles qui n'en ont pas. Cependant, j'ai exhorté les procureurs généraux qui se sont succédé en Colombie-Britannique à démarrer un projet pilote visant la création de tels tribunaux, et je continuerai à le faire. Je crois que la création d'un tel tribunal permettrait de réduire le nombre de femmes violentées. J'exhorte le ministre de la Justice, M. Nicholson, et la ministre de la Condition féminine, Mme Ambrose, à collaborer avec les provinces, en vue de créer des tribunaux spécialisés en matière de violence familiale dans toutes les provinces.
D'après ce que j'en sais, certains des meilleurs tribunaux qui s'occupent de violence familiale sont situés à Calgary. Je félicite d'ailleurs le gouvernement de l'Alberta pour cette initiative. Ces tribunaux sont conçus expressément pour aider les femmes à vivre avec les répercussions des mauvais traitements dont elles ont été victimes. Elles peuvent obtenir toute l'aide dont elles ont besoin au même endroit. En parlant aux responsables de ces tribunaux, j'ai été particulièrement impressionnée par l'acharnement dont ils font preuve pour identifier les agresseurs en série. Il s'agit d'hommes qui, au fil des ans, agressent de nombreuses femmes. Or, une fois que ces hommes se rendent compte qu'ils devront faire face aux mêmes personnes chaque fois qu'ils se font arrêter pour avoir agressé leur partenaire, ils deviennent moins susceptibles de récidiver.
Ces tribunaux s'attaquent aux causes des agressions en cherchant à modifier les comportements des agresseurs endurcis. Et non seulement ils protègent les femmes qui ont été victimes de mauvais traitements, mais ils obligent aussi les hommes à assister à des cours de gestion de la colère — donnés par le tribunal lui-même —, afin qu'ils puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin pour maîtriser leur colère.
Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je m'attaquerai avec vous à ces questions abordées dans le discours du Trône, notamment à celles qui nous permettront de venir en aide aux femmes les plus marginalisées du Canada.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 14 juin 2011, propose :
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 14 juin 2011, propose :
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, présenté à la Chambre de communes le 14 juin 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat.
L'honorable Terry M. Mercer propose que le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour proposer à nouveau que le projet de loi instituant la Journée nationale de la philanthropie soit lu pour la deuxième fois, cette fois-ci sous le numéro S-201. Les précédentes versions de ce projet de loi sont le S-203, le S-217, le S-210, le S-204 et le S-46, qui ont toutes été présentées au Sénat depuis octobre 2004 par moi ou par notre ancien collègue, le sénateur Grafstein. Toutes ont été adoptées au Sénat à trois reprises et ont été renvoyés à la Chambre des communes, mais sont mortes au Feuilleton en raison d'une prorogation ou d'élections, mais c'est la vie.
Comme moi, beaucoup de gens persévèrent, parce que l'effort en vaut la peine. C'est quelque chose que nous devons faire.
Je ne veux pas abuser de votre temps parce que vous savez tous quels sont mes sentiments lorsqu'il est question de philanthropie. J'ai été un collecteur de fonds pendant la majeure partie de ma carrière pour différentes organisations dans différents domaines et dans différentes régions du Canada. La joie que procure l'aide que l'on apporte aux autres et le fait de travailler avec d'autres m'est chère et je sais que vous partagez mon sentiment.
J'ai déjà mentionné à plusieurs reprises au Sénat le bon travail que les sénateurs font dans leur collectivité et pour leur pays. Je vous en félicite et je vous en remercie.
La Journée nationale de la philanthropie arrive chaque année le 15 novembre et nous donne l'occasion de souligner le travail des centaines de milliers de bénévoles de tout le Canada qui nous rendent la vie plus belle. Chaque année, des milliers de gens participent à des centaines d'événements dans toute l'Amérique du Nord pour souligner cette journée, et le mouvement ne fait que grandir.
D'ailleurs, vendredi dernier, j'étais en Nouvelle-Écosse, où j'ai rencontré un groupe de collecteurs de fonds du Nouveau-Brunswick qui planifiait une célébration de la Journée nationale de la philanthropie dans leur province à l'automne. Pour la première fois, il y aura une telle célébration dans votre propre province, Votre Honneur. Il me tarde de les aider à organiser cet événement.
Encore une fois, les statistiques confirment l'impact du secteur bénévole. Au Canada, plus de deux milliards d'heures sont consacrées au bénévolat, ce qui représente plus d'un million d'emplois à temps plein. Quelle meilleure façon pourrait-il y avoir de remercier les bénévoles et les organismes de bienfaisance que d'amener le gouvernement fédéral à reconnaître officiellement, par une loi, l'énorme impact qu'ils ont dans notre société? Je ne peux penser à une meilleure façon de dire merci.
Honorables sénateurs, comme je l'ai déjà mentionné, ce projet de loi a déjà été soumis au processus législatif, il a déjà été amendé et il a déjà été examiné par la Chambre des communes. Unissons-nous en oubliant la politique partisane pour appuyer ce projet de loi. Ce faisant, nous dirons merci à nos voisins, à nos amis et aux milliers d'étrangers qui travaillent fort chaque jour pour améliorer la qualité de vie de personnes qu'ils n'ont jamais rencontrées auparavant.
Honorables sénateurs, pendant de nombreuses années, j'ai fait partie de l'Association of Fundraising Professionals. Nous avons travaillé fort pour faire en sorte que la philanthropie soit juste et éthique et, ce qui est le plus important, que la philanthropie continue à encourager notre société à s'améliorer. C'est ce que ce projet de loi permettra également de faire.
Je vous remercie, honorables sénateurs. Je vous encourage tous à appuyer ce projet de loi.
L'honorable Consiglio Di Nino : À moins que quelqu'un n'ait une question à poser, honorables sénateurs, je vais proposer l'ajournement. Auparavant, je vais cependant faire quelques brefs commentaires.
Le sénateur et moi avons discuté de cette question. J'ai deux commentaires à faire sur son exposé. Premièrement, je suis ravi de l'entendre admettre qu'il a des sentiments. Je crois que certains croient que ce n'est pas le cas, mais je sais qu'il a effectivement un cœur.
Le sénateur Mercer : J'ai un cœur tendre!
Le sénateur Di Nino : Si votre cœur a une faiblesse, vous devriez le brancher. Sinon, il ne fera pas long feu.
Deuxièmement, on m'a qualifié de « mendiant professionnel ». J'ai effectivement mendié pendant 40 ans. J'éprouve donc beaucoup de sympathie pour les propos du sénateur.
Je propose maintenant que le débat soit ajourné.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné plus tôt aujourd'hui, propose :
Que, conformément à l'article 1(2) du chapitre 3:06 du Règlement du Sénat, tous les comités particuliers soient autorisés, pour le reste de la présente session, à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour les aider à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui leur sont renvoyés.
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 15 juin 2011, à 13 h 30.)