Source: http://vaucluse.ordremk.fr/inscription-au-tableau-de-lordre/cessation-dactivite-temporaire-et-totale-radiation-ou-mk-inactif/
Timestamp: 2017-06-28 17:25:55+00:00
Document Index: 315397735

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CESSATION D’ACTIVITE TEMPORAIRE OU TOTALE : Radiation ou MK Inactif > Le Conseil Départemental de Vaucluse 84
Le Conseil Départemental de Vaucluse 84 > INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE > CESSATION D’ACTIVITE TEMPORAIRE OU TOTALE : Radiation ou MK Inactif
Vous prévoyez d’arrêter votre ou vos activités professionnelles de façon permanente ou temporaire, plusieurs démarches administratives existent selon votre situation et vos souhaits.
Vous arrêtez pour quelques mois :
Vous serez donc en Cessation temporaire d’activité, comme indiqué précédemment dans l’article » Inscription à l’Ordre », tout changement professionnel, même temporaire, doit être signalé à votre CDO d’inscription.
Dans ce cas un courrier ou un courriel nous informant de cet arrêt temporaire et précisant les dates et vous identifiant clairement, devra nous être communiqué accompagné de l’attestation sur l’honneur (Lien en bas de l’article)*, dûment complétée et signée. De plus, selon le motif de l’arrêt votre demande devra être accompagnée de justificatifs (Arrêt maladie, document CAF, …..)
Vous arrêtez pour plus d’un an :
Votre démarche sera effectuée en deux temps d’abord lors de votre arrêt, vous devrez nous déclarer votre cessation d’activité temporaire, comme décrit précédemment.
Et après un an d’arrêt révolu vous pourrez demander le statut de MK INACTIF en nous renvoyant l‘attestation sur l’honneur* avec la mention MK INACTIF cochée et tout élément justifiant du prolongement de votre arrêt (Arrêt maladie, document CAF, etc….).
Pour ces deux situations, lors de votre reprise d’activité il vous suffira de nous communiquer le formulaire de déclaration de changement de situation en ligne sur notre site (Cf. Changement professionnel ou personnel) accompagné du nouveau contrat professionnel signé ou d’un déclaration d’absence de contrat. Ces éléments pourront nous être communiqués par courriel.
Vous arrêtez définitivement :
Afin de régulariser votre situation d’inactivité professionnelle auprès de l’Ordre, vous devrez nous faire parvenir :
Une demande de radiation motivée en courrier recommandé avec accusé de réception.
Copie de l’attestation de la CARPIMKO précisant votre arrêt
Une attestation sur l’honneur complétée* (ci-dessous).
Du ou des arrêt(s) maladie / invalidité,
Une attestation de votre caisse du régime obligatoire si vous êtes à la retraite ou pensionné,
Un document CAF si vous êtes en congé parental.
Pour que votre demande de radiation soit acceptée par l’ensemble du conseil, tous les documents ci-dessous doivent nous être communiqués et votre arrêt doit être effectif.
Nous vous rappelons que vous êtes tenus de nous informer de tout changement de résidence pendant une période de trois ans à compter de votre cessation d’activité (article L4321-10 du CSP).
Nous vous informons toutefois que vous avez la possibilité d’exercer à temps partiel en cumul emploi retraite. Dans ce cas, vous êtes tenus de nous en informer, de vous acquitter de la cotisation ordinale et ce même si vous ne réalisez que quelques actes isolés de la compétence du Masseur Kinésithérapeute, dans ce cas, vous ne devez pas vous désinscrire du tableau. Vous avez la possibilité de faire une demande de minoration de la cotisation
Dans le cas du cumul emploi retraite et de votre situation de retraité actif, la cotisation est de 280 € pour l’année 2015 pour les libéraux et de 75 € pour les salariés.
En tant que retraité non actif ou Masseur Kinésithérapeute Inactif vous pourrez rester inscrit et cotiser à hauteur de 50 €.
Nous restons à votre disposition pour vous guider dans vos démarches en cas de besoin.