Source: http://guillaume-tell.blogspot.com/2016/
Timestamp: 2017-12-16 22:17:05+00:00
Document Index: 113468907

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 116', '§2', 'arrêt ', "l'article 6", 'art. 173', 'art. 139', 'art. 6', '§ 1', "l'article 411", 'in dubio', 'art. 411', 'in dubio', 'art. 411', "l'article 411", '§2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

Bénévoles sans frontière: 2016
Bénévoles sans frontière
Ist die Finanzkrise vorbei? LIVESTREAM
Publié par François de Siebenthal à 05:53 Aucun commentaire:
Vaud persécute ses citoyens, résumé.
Monsieur le Juge de Paix
Côtes de Montbenon 8
Lausanne, le 04.07.2016. Votre référence : KC16.023321/GIN/bct
Monsieur le Juge de Paix de Lausanne,
Suite à votre dernière demande du 28 juin ct d’un dossier plus court, le voici en résumé où je vous prie d’établir la justice me concernant. La plupart des faits cités demandent une action automatique de la justice vaudoise, des poursuites d’office pour chercher la vérité et établir le droit et la justice. Plusieurs personnes mentent, ce qui DOIT AUSSI ÊTRE POURSUIVI D’OFFICE D’AUTANT PLUS QUE LES PREUVES SONT évidentes, NOTAMMENT POUR LES FRAUDES Électorales comme en Autriche. Les plaintes et procédures contre moi sont le fruit du lynchage médiatique, alors que j'ai essayé de participer à des élections démocratiques. Ces agressions visent la famille de Siebenthal depuis des années.
Je vous prie de tenir compte de l’entier des circonstances citées ci-dessous, et notamment mon combat pour les familles et une démographie positive. Je ne suis pas le seul à être berné par des structures de type mafieuses. Les Vaudois(es) sont leurrés et bernés – Pourquoi faut-il réagir ?
A. Des programmes informatiques sont, de manière voulue, des sources de problèmes et de factures au détriment notamment des contribuables pour des sommes en millions de francs.
B. Plus de FR 500'000.- sont subtilisés d’un compte bancaire par la justice…
C. Plus personne n’ignore l’affaire du diplomate iranien Naghy Gashtikhah, dont les droits ont été bafoués par les autorités judiciaires du Canton. Il est utile de rappeler que les Banques (Anker, BCGE) lui ont volé plus de 3 millions de Fr. Condamné par erreur à la prison, il a été relaxé après 18 mois sans excuses et sans dédommagement et la justice le charge maintenant à des frais de justice pour un montant total qui atteint les FR 300'000.-.
D. Il y a eu des tricheries sur les résultats des élections et des votations, comme en Autriche..
E. Beaucoup d’argent a été découvert suite à mes recherches notamment dans les caves des villas de la famille Georg Brozicek-Müller, notamment sur les comptes de la société Fefdoce, à Genève et surtout à Prague et je devais être rémunéré sur ces découvertes. J’ai eu aussi beaucoup de travail pour remplir les déclarations fiscales en souffrance et fermer toutes les sociétés concernées sans être dûment payé.
F. La veuve Georg Brozicek-Müller s’est arrangée avec les assurances et les banques suisses sans me tenir au courant, ce qui violait nos accords.
G. La famille Brocizek Müller a notamment abusé de toutes les institutions et personnes suisses impliquées, notamment de l’AI, des impôts, des assurances. Il travaillait à plus de 100 % en Tchéquie, alors qu’il recevait une rente complète AI en Suisse.
H. Les notaires et avocats impliqués cachent beaucoup de faits et il est impossible de récupérer le dossier complet qui m’a été repris avec de fausses promesses.
Je vous signale aussi parmi mes débiteurs notamment l'Etat de Vaud et des "hommes de loi" et leurs clients notamment à Genève. Je vous demande donc que :
1. me soient attribués les 500'000 fr donnés publiquement par M. Gashtikhah pour ma campagne politique et qui sont toujours sous un séquestre totalement injustifié encore ce jour.
2. nous soient attribués, à mes frères, à moi-même et à ma sœur, les droits de copyright sur les livres de notre père, notamment l'école globale et intégrée, photocopié indûment par l'État de Vaud, notamment par le séminaire pédagogique, et jamais honoré pendant plus de 30 ans de copies, soient attribués à ma famille. Ce vol de copyright est aussi à situer dans le cadre plus large de la mort de mes deux parents.
3. me soient attribués mes droits sur les brevets et fonds Ferraye, volés.
4. me soient attribuées les commissions qui me sont dues sur les fonds Brozicek-Ferraye, trouvés notamment sur les comptes de la Banque Leu à Genève et transférés à Prague, et trouvés aussi notamment dans la société Fefdoce, dont l'accès m'a été abruptement interdit par la veuve et ses hommes de "loi" à Prague et à Genève.
5. me soient attribués les dommages qui me sont dus suite à l'affaire du métro de Manille et aux tricheries, chantages et menaces d'employés de Baker & McKenzie de Hong-Kong et de Chicago ( not. de Mlle Christine Lagarde, qui a été présidente du comité stratégique mondial de Baker & McKenzie et actuellement présidente du FMI ) ainsi que de Mlle Fiona Loughfrey, Mark Lockwood, divers avocats et finalement MM. Joseph Estrada ancien Président des Philippines, qui a été condamné par la justice locale et M. Elie Eliahu Levin.
De graves erreurs d’enquête sont couvertes, voire ordonnées par le « juge » socialiste Creux qui a tout contrôlé de A à Z, y compris l’enquête financière et fiscale ( 12 ans de pièces...) de type policière, et l’« expert » cité plus haut. C'est un véritable procès politique de type stalinien pour lui faire payer ses positions en faveur de la vie et de la famille, avec un notaire qui persiste dans ce genre de persécution, alors qu’il a violé la bonne foi et l’engagement signé dans la convention qu'il a prise
Je demande donc la suppression pure et simple de cette pseudo dette ou l’ouverture d’un procès complet avec l’aide d’un avocat et le paiement des sommes qui me sont dues.
Mais la justice vaudoise cherche-t-elle vraiment la vérité ? Un Jugement neuchâtelois par exemple reconnaît que l'interdiction de témoigner dans le Canton de Vaud est une atteinte à la personnalité et à la vérité. http://www.viplift.org/f/info/enquete090210.html
Vous pourrez trouver plus d’éléments sur le site http://guillaume-tell.blogspot.ch/2016/07/persecutions-vaudoises-lettre-raccourcie.html Vous pourriez recevoir cette lettre par électronique pour vous en faciliter la lecture en m’envoyant votre adresse électronique à siebenthal at gmail.com
En vous priant d’établir la justice me concernant, je vous présente mes salutations les plus respectueuses
Publié par François de Siebenthal à 03:57 Aucun commentaire:
Persécutions vaudoises, lettre raccourcie
Avocat et expert parjures et juges complices ?
Politiques aveugles, muets, sourds, fraudes démocratiques facilitées par le système, faux sceaux, enveloppes translucides, nombreuses tricheries prouvées, comme en Autriche, Floride...
A. Des programmes informatiques sont, de manière voulue, des sources de problèmes et de factures au détriment notamment des contribuables pour des sommes en millions de francs.http://desiebenthal.blogspot.ch/2010/10/debacles-informatiques-par-milliards-en.html
Vous pourrez trouver plus d’éléments sur le site http://guillaume-tell.blogspot.ch/2016/07/persecutions-vaudoises-lettre-raccourcie.html Vous pourriez recevoir cette lettre par électronique pour vous en faciliter la lecture en m’envoyant votre adresse électronique à siebenthal@gmail.com
Je m'adresse à vous donc en tant que détenteur d'une autorité publique et vous prie de prendre note de tous les faits et de les faire suivre à qui de droit. J'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas avocat et que si la teneur de cette demande n'est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence suisse en la matière : Le destinataire d'un acte doit interpréter la portée de celui-ci d'après le sens qu'il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l'attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu'il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30). L'administration étant davantage versée dans les matières qu'elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l'examen des actes qui lui sont soumis, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s'en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l'égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et les exemples cités). De plus et selon la même logique, si le destinataire de cette plainte ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d'office à l'instance compétente. Il en est de même de l'application des articles ci-dessous.
Enfin, il se réfère à la pratique constante du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle de tels textes sont à interpréter conformément aux intentions du plus faible, vu que vous êtes censé mieux connaître le droit qu'un citoyen de bonne foi.
1 Agression commanditée dans le métro et sur le chemin de mon domicile !
La cerise sur la gâteau, une agression récente dans le métro M2 et jusqu’à mon domicile par 3 personnes.
M. John Bagnan, l’un des agresseurs, a changé sa version, ce n'est plus dans le métro ni dans le terminus que l’agression d'une jeune fille de moins de 12 ans aurait eu lieu selon lui ( il est le seul à avoir des visions alors que le métro était plein de voyageurs et de caméras...) mais dans le passage sous voie. ( en effet, il n'y a pas de caméras dans ce passage et peu de passants et il peut dire n'importe quoi...).Il a lui-même affirmé en se vantant et bombant le torse qu’il était envoyé par une personne très puissante du Canton et que je ne pourrai rien faire contre lui vu les protections qu’il avait.
Je suis devenu un PADR selon art. 116 CPP ( une sorte de témoin) et pas un prévenu, mais ils ont essayé de me faire signer en tant que prévenu et avec une phrase comme quoi je ne voulais pas de confrontation orale, ce qui est faux. J'ai dû faire corriger le PV au moins 4 fois. Ils ont insisté pour que je retire ma plainte...
Le deuxième agresseur, M. Nicolas Roberts ( 1966 ) m'aurait braqué une lampe de poche sur le visage et pas un taser (sic), alors qu'il faisait jour à 19h30 en plein mois de mai ( les jours y sont longs...). J'aurai confondu une lampe de poche allumée avec un taser...et il ne m'aurait jamais menacé de taser...et ne saurait rien d'autre. Il est innocent de tout...et ne connaît pas John Bagnan. Il voulait juste voir mon visage (sic...) avec une lampe de poche en plein jour...( c'est Diogène ou quoi ?), c'est pourquoi in m'aurait suivi en voiture depuis le terminus du M2.
Le pire, c’est qu’on croit plus les agresseurs en bande que les honnêtes citoyens et qu’on refuse la réalité, qu’il fait jour à 19h30 à fin mai. Au final, une petite amende de Fr 30.- (sic).
2 Morts par euthanasies actives illégales de mes deux parents
Mes deux parents sont morts dans des circonstances très étranges. Le décès de mon père le le 5 février 2006 est vraiment suspect. Nous n'avons toujours pas reçu le rapport final de l'autopsie que nous attendons des autorités vaudoises depuis le mois de février 2006 qui a été demandé plusieurs fois sur recommandation du médecin qui a trouvé louche ce décès au milieu de la nuit et les deux médicaments antagonistes.
Hospitalisé au CHUV pour un très grave refroidissement sur demande d'un médecin, il est renvoyé quelques heures plus tard dans une ambulance glaciale à St Loup, hospitalisé loin des siens pour des motifs sordides et faux d'économies, vu les pressions des banques et de leurs bénéfices honteux par de la « création » monétaire du néant, qui violent la morale…( voir la démonstration ci-dessous ). Il est alors « parqué » dans une chambre d'angle et au coin Nord glaciale, fenêtre presque toujours ouverte et sans chauffage. Il lui était impossible de dormir tellement il avait froid. Le chauffage n'est ouvert que 3 jours plus tard (témoin externe à la famille).
3 Résumé de mon action contre ADP Organisation SA.
1. Un grave conflit de travail a éclaté en mai 1990, du fait des agissements peu éthiques de M. P.-M. Girard, directeur et propriétaire de la société ADP Organisation SA, juste avant une période de service militaire, qui a amené à un licenciement abusif et même à un refus de reconnaître le contrat de travail.
2. Des erreurs étaient notamment introduites volontairement dans les programmes informatiques pour faire payer des interventions voulues et planifiés par des partenaires de mèche, au détriment de sociétés privées et publiques.
3. Le Tribunal des Prud’hommes a été invoqué le 12 juillet 1990 ( 3 ans avant qu’ ADP n’ouvre action au TC, Me Pache ose affirmer le contraire par écrit, il devrait perdre sa licence…) et a décliné sa compétence le 18 avril 1996, soit six années plus tard. (Juge Zahnd)
4. Sur un jugement incident me condamnant à payer une somme de plus de Fr. 2700.-, caché par mon avocat et suite à un étrange concours de circonstance, deux poursuites lancées simultanément, l’une à mon insu, jugée le même jour à 9h00 et à 11h00, celle dont je savais l’existence, en ma faveur, l’autre me condamnant, sur le même objet, dans une seconde phase, à la faillite au début 2000, sans jugement sur le fond. Il y a même eu une audience par exemple le 17 juillet 1991 où je n’ai pas été convoqué du tout et celle-ci a été annulée plus tard. Mon employé de l’époque, M. Conza, m’avait caché l’une des poursuites.
Il est de plus ou a été conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l’avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l’avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu’ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique comme candidat dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier qu’il y a un juriste Dominique Creux, juriste aussi domicilié à Lutry, amis des Nordmann. Serait-ce le Juge instructeur, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d’un vrai expert neutre? Les autres personnes impliquées habitent-elles aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune ?
6. Les bureaux ADP à Belmont, 18 route de la Louche, sont une cave humide, insalubre, froide, traitée chimiquement contre les termites et des champignons, mal éclairée par de petites fenêtres
8. De plus, dans le cadre de cette procédure et de celle du divorce de M. P.-M. Girard, des arguments anticatholiques sont utilisés avec des accents de guerre de religion d’un autre âge (carnets de prières intimes au dossier de Mme Girard, catholique elle aussi).
9. Sans compter le fait que le juge, M. Dominique Creux, du parti socialiste, est visiblement tourné contre ma personne par la partie adverse en invoquant notamment le livre « Europe, l’hiver démographique » et mes activités en faveur de la famille. Il a par ailleurs fait l’objet d’une grave enquête par mon frère Hugues, alors substitut du procureur.
10. Ce qui m’a amené à essayer de récuser le juge en question, surtout du fait qu’il n’a pas voulu exercer ses pouvoirs en ma faveur, notamment en faisant visiter les locaux insalubres.
11. Étrangement, une pièce essentielle du dossier a disparu chez Me Piguet, le livre « Une corde au cou » décrivant les agissements commerciaux de M. Girard, qui ont notamment mené une PME à la faillite, à une tentative de suicide de son directeur, puis à sa mort.
12. Ce genre d’agissements m’a été confirmé pendant mon travail chez ADP, ou notamment chez des avocats, la politique était de créer des problèmes logiciels pour venir facturer les interventions « salvatrices ».
13. La Juge du Tribunal Fédéral, Mme Nordmann comme par hasard, qui a jugé de la faillite, est une amie du Juge Creux, d’après Me Piguet. Est-elle aussi de Lutry et environ et de la famille de l’avocat Nordmann qui a menti notamment devant la cour à Vevey ?
14. Me Piguet m’avait conseillé d’obtenir des déclarations écrites de clients ADP certifiant que je collaborais avec cette société ; il m’a ensuite demandé une attestation stipulant que cette idée ne venait pas de lui. Par amitié, j’ai fait ce papier que je regrette maintenant.
1. Cette affaire a traîné depuis plus de 13 ans, du fait de l’avocat de la partie adverse qui espace les procédures, pousse à la faillite de manière ridicule, abuse de son droit, calomnie, diffame et j’en passe.
2.1. Avocat et « expert » et Girard (et les Juges, not. Creux et Mme Nordmann ?) sont des amis et voisins.
2.4. Pièce perdue, notamment le livre qui décrit les méthodes d’ADP et dont l’auteur s’est suicidé.
2.6 Procédure de faillite choquante et exagérée.
Les protections sociales sont violées (AVS, 2ème pilier, médecine du travail), une affaire de droit du travail traîne plus de 13 ans alors que la Suisse a signé un accord international stipulant que ce genre d’affaire de droit du travail doit être liquidé rapidement, une faillite est prononcée suite à des erreurs de fait (deux poursuites le même jour sur le même objet, l’une jugée en ma faveur, l’autre contre et à mon insu), pièces dissimulées, non accessibles ou perdues, une bibliothèque entière pleine de documents pour une affaire de peu d’importance mais gonflée à dessein pour des motifs de cupidité sordide et de collusion.
4 Anomalies manifestes qui ont bloquées mon action contre ADP
Mes positions sur les ententes secrètes entre certains Juges, avocats et l'expert ont été prouvées lors de mon premier procès civil pour une cause de droit du travail contre ADP qui a duré plus de 12 ans. Dans le cadre du jugement au fond, la partie adverse a requis les services d'un expert soi-disant « neutre » que je n'ai jamais accepté. Celui-ci m'a déclaré verbalement que le contrat de travail à 100% existait, puis dans son « expertise », revenait sur sa déclaration.
Il est de plus ou a été en tout cas à l’époque des faits sur la liste électorale et même conseiller communal du même parti et domicilié dans la même commune que l'avocat de la partie adverse (qui nie par écrit l'avoir jamais rencontré) et que la société ADP est aussi domiciliée à Lutry, où habitent les parents de P.M. Girard et où celui-ci a passé toute sa jeunesse. Ces Messieurs osent prétendre qu'ils ne se sont jamais vus. Je ne savais pas Lutry et ses partis politiques si vastes, avec 8100 habitants et un conseiller communal, « expert neutre » proposé par un avocat qui fait aussi de la politique dans le même parti et dans la même commune ! Voici des « pièces », mises par écrit dans la procédure, auxquelles on devrait croire ? Et toute la procédure est de la même eau et du même tonneau. Sans oublier que le juge Dominique Creux, juriste aussi est domicilié à Lutry, qui est en même temps le juge de la cour qui a jugé de ma faillite et qui a refusé la réforme et la nomination d'un vrai expert neutre? Les personnes impliquées habitent donc aussi dans le même quartier (La Conversion) de cette commune de Lutry. L'image de cette situation ne serait pas complète sans savoir que le Juge d'Instruction Civil qui a instruit cette affaire se trouve être aussi le Président de la Cour Civile qui a conduit l'audience du 27 avril 2001 et qui n'est autre que le fonctionnaire Dominique Creux. Si on ajoute à cela que la famille Creux et celle de son avocat Nordmann et de Mme la juge au TF Nordmann sont en conflit avec la famille de Siebenthal depuis des décennies, que de ce fait le magistrat qui a conduit cette instruction et l'a ensuite jugée ne pouvait humainement pas être objectif, et impartial, on comprend alors aisément les multiples abus d'autorité, de pouvoir et autres vices de procédures dont a été victime François de Siebenthal lors du jugement du 27 avril 2001.
Pour confirmer cette affirmation, au Tribunal d'Arrondissement de l'Est vaudois – Audience du 23.02.2004 sous la présidence de l'Avocat Me Stefan DISCH, aussi un ami et proches des Nordmann ?…
Juge Dominique CREUX contre Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET
Dans ce contexte il est apparu clairement lors de la déposition du Témoin François de Siebenthal, que ce dernier avait été trompé par son propre avocat Micheli de l’étude NORDMAN, qui était ami du juge Dominique CREUX et se présentait aujourd'hui à ses côtés. Cet avocat Nordmann a tenté dans un premier temps de nier qu'il connaissait François de Siebenthal, argumentant qu'il ne le connaissait qu'au travers d'affiches des campagnes électorales… alors que François de Siebenthal n'a pas encore fait imprimer à l'époque d'affiches le concernant… mais que cet avocat était celui d'Edipresse contre son père Jean, alors diffamé honteusement dans le journal Le Matin notamment, avec plus de 20 graves erreurs, de fait, diffamantes, calomniatrices et pures mensonges, sans compter une caricature en Hitler…. De plus, quand François de Siebenthal a précisé qu'il disposait de factures de l'étude de l'avocat pour honoraires de Me Micheli ( qui l'a découragé sournoisement de faire recours à Strasbourg…), celui-ci a simplement baissé la tête, pris au piège de ses propres mensonges. Sur ce point, M. DE SIEBENTHAL a eu la confirmation aujourd'hui que le juge CREUX et son avocat NORDMAN l'avaient trompé, puisque lorsqu'il avait demandé la récusation du juge CREUX à l'époque à cause d'un conflit entre les deux familles, celui-ci avait refusé et a même conduit toutes les procédures contre lui, tant comme Juge d'instruction civil, qu'à la Cour civile ou encore à la Cour des poursuites et que NORDMANN ne s'était pas récusé d'office… Les preuves successives, évidentes démontrent que le juge CREUX ne recule devant aucun abus pour parvenir à ses fins. Le juge ad hoc Disch était de mèche avec la partie adverse.
Dans tout procès, aucun témoin ne se présente avec les classeurs des procédures dans lesquelles il a été tordu. François DE SIEBENTHAL est donc venu témoigner sans ses 10 classeurs fédéraux... et mal lui en a pris... Stefan DISCH, le jude ad-hoc, président (sic!) de la journée, a voulu étayer les déclarations du Citoyen témoin, laissant bien entendu un délai impossible à tenir pour fournir les pièces requises. François DE SIEBENTHAL a pourtant rapidement fouillé dans ses classeurs et directement faxé les pièces en question, que le "président" a dit ne jamais avoir reçues... Il est simple de le prouver est examinant les archives Swisscom qui ont la trace de ce fax envoyé le jour même, du no 021 616 88 81 au numéro fax du tribunal de Vevey.
Il est clair qu'à l'appui des pièces en questions, le jugement qu'il a rendu n'aurait plus été possible !
Pour bien comprendre toute cette machination, il faut se souvenir que Dominique CREUX est en conflit contre la Famille DE SIEBENTHAL depuis des années, voire des décennies.
C'est ainsi qu'il n'a jamais pardonné d'avoir dû se présenter à l'époque devant le Substitut du Procureur Hugues DE SIEBENTHAL comme "témoin" dans une affaire de blanchiment d'argent. Sa haine des DE SIEBENTHAL a ensuite conduit le substitut du Procureur Hugues DE SIEBENTHAL à démissionner et le harcèlement dont il a été victime l'a conduit à une dépression sévère. Il est aujourd'hui toujours soigné car en dépression et assume toujours très mal cette situation.
Il leur était donc facile, lors de l'audience de mercredi dernier 23 février 2005, de déstabiliser ce témoin fragile, en l'accusant de trahir le "secret de fonction" lié à sa fonction précédente... Stefan DISCH s'est très bien prêté au petit jeu de l'avocat de CREUX, Philippe NORDMANN ! Ainsi déstabilisé, Hughes DE SIEBENTHAL n'a plus pu parler ouvertement, s'est complètement renfermé et s'est contenté de dire que CREUX avait été auditionné comme témoin dans cette affaire de blanchiment.
Pourtant, cette seule déclaration aurait suffi à concéder l'application de l'Art. 173 §2 du Code Pénal Suisse. Bien sûr pas pour le complice d'Escroc Stefan DISCH...!!! N'oublions pas que les preuves de la mauvaise foi de CREUX sont évidentes dans une multitude de dossiers, même si dans le cas présent, l'instruction pour couvrir CREUX n'a pas permis de démontrer la même évidence !
Le jugement a été rendu vendredi 25 février 2005 à 16.00 H. Le délai de recours a été fixé par le pseudo président Stefan DISCH au mardi 1er mars 2005, soit après deux jours ouvrables... Probablement là aussi une particularité vaudoise... Mais on n'est plus à une vacherie près !
Public témoin présent à l'audience :
· Henri WEIS, Gilamont 56 – 1800 Vevey
· Joseph FERRAYE, case postale 41 – 1231 Conches
· Sylvain COLLAUD, case postale 5728 – 1002 Lausanne
· Isabelle PROSINA, rue de Lausanne 115 – 1202 Genève
· Marie-Jeanne DESCLOUX – 1626 Romanens
· Birgit SAVIOZ – 1694 Villargiroud
· Marcel CAPT – 1410 Thierrens
· Françoise PIRET, Rue des Eaux-Vives 9 – 1207 Genève
· Margaretha GUTKNECHT, Au Duché – 1542 Rueyres-les-Prés
· Hans HIDBER, Heinrichstr. 210 – 8005 Zürich
· Daniel CONUS, 1624 Grattavache
· Rémy MEURET, av. de la Pontaise 29 – 1018 Lausanne
· Gerhard Ulrich
· Marc-Etienne Burdet
· François de Siebenthal , Ch. Des Roches 14 – 1010 Lausanne
· Hugues de Siebenthal, Epalinges
5 Intérêts communs partagés entre certains acteurs judiciaires
Pour comprendre ces affaires, il est indispensable de faire la relation entre tous les intervenants de cette machination, copains politiques ou de quartier qui ont usé et abusé de leur position professionnelle dans cette affaire. Voir mon courrier à la Juge de cette cause pour demander un avocat d'office ou la récusation refusée du Juge Creux.
Vu tous ces éléments et contrairement aux affirmations du Tribunal neutre vaudois dans l'arrêt du 14.03.06 , le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d'appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En Suisse, dans le même temps, juge, experts et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs "frères", qu'ils soient plaignants ou accusés. Nombre de justiciables ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux - notamment les tribunaux vaudois - jusqu'au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et scandaleuses.
En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs "frères" et ce quelques soient les circonstances.
Les magistrats indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c'est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d'entre eux attendent avec impatience que la Suisse s'aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d'un pays signataire le droit à "un procès équitable rendu par un tribunal impartial". Or, dans l'état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l'utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l'instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs - tous les experts s'accordent sur ce point - environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n'importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l'impartialité du tribunal, au sens du droit et bienvenue au délit d'entrave à l'exécution de la justice.
Je demande donc qu'il soit demandé par écrit à toutes les personnes impliquées dans un procès si elle est membre d'une société secrète ou d'un club service du type Lions ou autres.
De plus, le 13 juin 2006 notamment, un jugement pénal inique est prononcé à mon encontre, résultat de nouvelles persécutions.
Le président, Mme Marianne Fabarez-Vogt, fait partie du Lions Club Lausanne-Riviera, MD102, organisation proche des francs-maçons, qui a toujours encouragé les avortements, l’euthanasie et le suicide assisté.
Son jugement comporte des mensonges, des inexactitudes, des calomnies, des atteintes à l'honneur…
J'ai porté plainte contre elle, contre la Télévision suisse romande et X pour diffamation (art. 173 CP), calomnie ( 174 CP), vol en bande ( art. 139 CP), Corruption ( 322 ss CP) en alléguant notamment la violation de l'art. 6 § 1 CEDH,
«Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement [et] publiquement (…), par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera (…) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.».
Summus ius, summa injuria. Trop de droit provoque la pire des injustices. Il y a fréquemment des injustices consistant à chercher chicane aux gens et à interpréter subtilement le droit. De là, cette maxime devenue proverbe : "summum ius, summa injuria". Beaucoup d'actes immoraux de cette sorte se commettent au nom de l'intérêt cupide et malsain : on cite un chef d'armée qui, après être convenu avec l'ennemi d'une trêve de trente jours, ravageait de nuit son territoire parce que, disait-il, le pacte conclu s'appliquait aux jours, non aux nuits.
L'avocat commis d’office m'ayant indiqué de fausses dates pour le délai de recours au TF et vu ma maladie provoquée par le stress de toutes les affaires que vous lirez ci-dessous, je l'ai déposé peut-être avec un jour de retard.
Dans l'affaire, le notaire public Pierre Badoux a rédigé lui-même une trêve avec réticence mentale et fausses promesses pour soi-disant clore toute cette affaire, en sachant très bien que ce n'était qu'une étape pour me voler le fruit d'années de dur travail dans des affaires très compliquées.
J'attire votre attention sur le fait que la bonne foi des parties adverses est absente. M. le notaire Badoux par exemple ayant raté un rendez-vous important sans explications ni excuses, ayant jugé avant d'avoir toutes les pièces, fait signer par dol une convention pour récupérer en plusieurs phases le maximum d'argent et surtout tous les classeurs et pièces en ma possession et en sachant sciemment que ladite convention ne serait jamais applicable et ayant présenté tous les faits à mon détriment et de manière injuste pour me faire condamner à l'infamie, un soi-disant abus de confiance que lui-même pratique avec délectation.
La cour de district a fait le jeu du notaire sur cette déclaration signée avec des arguments mensongers, convocation avec des gendarmes à mon domicile privé, alors que j'avais attiré l'attention à la cour et à la greffière sur mon nouveau domicile et un juge instructeur qui refuse de faire produire l'entier des classeurs fédéraux.
6 Affaire de mort suspecte
+ Georg Brozicek-Müller, haut franc-maçon défénestré à Vevey (en mars 1997)
Le 4 février 1997, le Journal de Genève publie en 1ère page : « Où sont passés les milliards du Koweït ? » Cette édition sera notamment en France immédiatement mise en invendue sur ordre !
En mars 1997, M G. Brozicek est défenestré à Vevey…alors qu'il était en négociation avec notamment des français chargés d'investir d'énormes sommes. La providence a voulu que sa veuve me remette toutes les affaires de son mari franc-maçon, actif dans le pétrole et tué à Vevey par défenestration, devant les locaux de Nicod SA. J'ai signalé cette mort par probable assassinat notamment au Juge instructeur Chaton, à M. le Notaire Badoux et à la Juge Mme Fabarez mais personne n'a donné suite en Suisse et j'ai dû agir aussi en Tchéquie. Ces recherches donnent notamment les résultats suivants:
» Le 24 juillet 2001, (Le Matin, Journal suisse) publie : Sa voiture explose : meurtre ou suicide ?
» André Sanchez, homme d'affaires français basé à Lausanne, meurt dans l'explosion de sa voiture à Essertines-sur-Rolle. Le Directeur de la société de Lausanne est décédé il y a deux mois dans des circonstances troublantes. L'homme craignait pour sa vie. Mais, André SANCHEZ avait enregistré une cassette avant sa mort.
M. Sanchez nous avait été présenté pour investir d'énormes sommes notamment aux Philippines. Me Rossel, avocat, Grand-Rue 89, 1110 Morges/VD en est notamment témoin.
Refus des autorités vaudoises de faire une enquête sur ces morts suspectes…
On peut de poser la question d'entente secrètes vu les énormes sommes en jeu, des milliards de dollars payés par le Koweït.
7 Affaire contre Mme Georg Brozicek-Müller
Je signale notamment les points suivants:
Parti pris évident et abus d'interprétation de mes paroles.
Refus de protocoler que le notaire „témoin" a reconnu en audience n'être pas venu à un rendez-vous sans m'avertir ni s'excuser, qu'il a fait signer de mauvaise foi une convention en faisant croire que tout serait réglé, alors qu'il est un officier de l'Etat assermenté.
En page 14 du Jugement, une correction à la plume qui „serait une tricherie" alors que c'est l'avocat qui viole la déontologie, ce qui devrait être poursuivi d'office.
Toujours en page 14, un sous-entendu que j'aurai fait une faux lors de l'ouverture du compte en banque, ce qui est une calomnie.
En page 15, je n'ai jamais admis avoir reçu tout ce qui m'est dû, contrairement à ce qui est écrit.
Il ressort du dossier que certaines assurances abusent de leurs pouvoirs. Le fait que Madame Müller-X ait fait des arrangements et des visites sans me tenir au courant est aussi un abus de confiance, prouvé par sa lettre écrite à la Winterthur/Axa et versée au dossier pénal où elle affirme exactement le contraire, alors qu'elle-même et son notaire m'encourageaient encore à l'époque à me battre. Le directeur d’Axa est maintenant celui des Bilderberg.
Le requérant invoque son rôle d'économiste pro vie et pro famille ainsi que le contexte politique et social de son action. L'efficacité de celle-ci dépendrait de la confiance dont il jouit auprès du public, surtout quant à la gestion des sommes versées par les donateurs aux associations créées par lui; par conséquent, la manière dont le traite la justice constituerait une atteinte aux causes qu'il défend. Ses nombreuses démonstrations irriteraient ses adversaires politiques qui, appuyés par une «partie de l'appareil judiciaire vaudois», s'efforceraient de nuire à sa réputation. Ce procès, véritable «tracasserie contre un opposant », s'inscrirait dans le cadre d'une campagne de harcèlement menée contre lui.
Je voudrais aussi que toutes les pièces en main de la justice vaudoise soient au dossier, y compris la correspondance et les deux émissions vomitives du fond de la corbeille de la TSR, ainsi que les documents internet qui affirment que le cocktail Molotov était un faux attentat, sous-entendu que je serai un manipulateur….
Dernière ligne droite électorale 12.11.2003 13:49
24.11.2003 15:21 Mise à jour
La campagne pour la succession de Philippe Biéler au Conseil d'Etat vaudois touche à sa fin. Dimanche 30 novembre, c'est normalement François Marthaler (Les Verts) qui devrait être élu au gouvernement. Quant à l'indépendant François von Siebenthal, seul le faux attentat à la bombe devant ses bureaux aura marqué sa présence durant la terne campagne du second tour. TSR/G.-O. C.
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200003&sid=4444142
I.- Les premiers juges ont retenu ce qui suit :
« Au vu de ce qui précède, force est de constater que François de Siebenthal a prélevé indûment à tout le moins plus de CHF 70'000.- pour son propre compte, sur une somme qui lui avait été confiée dans l'attente de la transférer à sa mandante. Celle-ci lui avait en effet donné des instructions pour qu'il conserve ce montant en compte » (jgt, p. 15). Ils ont ainsi condamné le soussigné pour abus de confiance. Or, le soussigné n'a jamais reçu de telles instructions. Comme on le verra, c'est de manière arbitraire que le tribunal est arrivé à la conclusion inverse, en violant l'article 411 lettres g, i et j CPP.
II.- Pour retenir que Mme X avait donné des instructions au soussigné, le tribunal s'est fondé exclusivement sur le courrier de celle-ci du 2 septembre 2003 dans lequel elle disait au soussigné qu'elle lui avait demandé, en mars 2000, de laisser l'argent versé son nom par Helvetia Patria et par La Bâloise (jgt, p. 15 ; P. 6, annexe 5).
En guise de motivation, le tribunal s'est borné à dire ce qui suit : « Il n'y a pas de raison de mettre en doute l'instruction qui aurait été donnée en mars 2000, quand bien même cette instruction ne résulte pas d'une pièce écrite autre que celle constituée par la lettre du 2 septembre 2003 » (jgt, pp. 15 s.).
Or, précisément, il y a des raisons de mettre en doute ladite instruction: In dubio pro reo.
- Tout d'abord, comme l'a relevé le tribunal, il n'y a aucune pièce au dossier, autre que le courrier du 2 septembre 2030, qui vient étayer cette thèse. Or, ce seul courrier est manifestement insuffisant pour fonder la condamnation du soussigné dans la mesure où il ne s'agit que d'une déclaration d'une partie au procès pénal. De surcroît, non seulement il n'existe pas d'autres pièces au dossier mais aucun témoignage ne vient confirmer l'instruction qui aurait été donnée par Mme X.
- Ensuite, dans son courrier du 2 septembre 2003, Mme X affirme qu'elle a constaté en mars 2003 que le soussigné s'était servi sans même le lui demander.
Cette affirmation est cependant contredite par les pièces au dossier, en particulier par l'annexe 4 de la pièce 6, d'où il ressort que Mme X connaissait l'existence des prélèvements litigieux dès le début de l'année 2001. On y reviendra plus loin (III).
- Enfin, toujours dans son courrier du 2 septembre 2003, Mme X écrit que « par fax alors je vous demandais de m'envoyer immédiatement cet argent et les papiers confirmant votre ordre de paiement ».
Or, ici également, il n'y a aucune pièce ni aucun témoignage qui vient étayer cette affirmation. Cela est d'autant plus étonnant que, contrairement à un courrier, un fax reste en mains de son expéditeur. Dès lors, si ce fax avait existé, il serait en possession de Mme Brozicek-Müller et elle n'aurait assurément pas manqué de le produire.
Au vu de ces éléments, on peut sérieusement douter de la véracité des propos contenus dans le courrier de Mme Georg Brozicek-Müller du 2 septembre 2003. Partant, il existe manifestement un doute important quant à l'existence d'une instruction de Mme Brozicek-Müller et le tribunal ne pouvait donc pas se déclarer convaincu de l'existence de ce fait, défavorable au soussigné, sans violer le principe in dubio pro reo en tant que règle d'appréciation des preuves (art. 411 litt. i CPP). Ce faisant, le tribunal a également violé le principe in dubio pro reo en tant que règle sur le fardeau de la preuve (art. 411 litt. g CPP). En effet, la charge de la preuve incombe à l'accusation, en l'occurrence à Mme Georg Brozicek-Müller, qui n'a pas rapporté la preuve de l'existence d'une instruction. A tout le moins, le doute à ce sujet devait profiter au soussigné. Le tribunal a enfin violé l'article 411 litt. j CPP, sa motivation quant à l'existence d'une instruction étant manifestement insuffisante.
III.- C'est également de manière arbitraire que les premiers juges ont retenu que Mme Georg Brozicek-Müller n'avait reçu le relevé de compte de la Banque Migros faisant apparaître les mouvements litigieux (P. 6, annexe 4) qu'en 2003, à sa demande (jgt, p. 16).
En effet, il ressort clairement du relevé de compte en question que celui-ci a été expédié le 31 décembre 2000 à son adresse :
Mme Georg Brozicek-Müller en a donc eu connaissance dans le courant du mois de janvier 2001.
Malgré le libellé clair de ce relevé, le tribunal a retenu qu'il ressortait notamment des pièces d'ouverture du compte que tout le courrier était adressé à François de Siebenthal .
Il est certes exact que la carte de signatures du compte (P. 9, annexe 1) mentionne, sous la rubrique « Observations », « Corr. à M. François de Siebenthal , av. Dapples 23, 1006 Lsne ». D'ailleurs, un relevé de ce compte (P. 6, annexe 3) a été envoyé le 31 mars 2000 à l'adresse du soussigné :
Cependant, les adresses différentes mentionnées sur ces deux relevés, la première c/o le soussigné le 31 mars 2000 et la seconde chez Mme Georg Brozicek-Müller le 31 décembre 2000, démontrent bien que l'adressage a été modifié dans le courant de l'année 2000 et que le second relevé a été adressé directement à Mme Brozicek-Müller à Prague. Si tel n'avait pas été le cas, on n'expliquerait pas pourquoi la Banque Migros aurait changé le libellé de l'adresse.
Ainsi, au vu des pièces au dossier, force est de constater que Mme Georg Brozicek-Müller a eu connaissance des prélèvements litigieux du soussigné au début de l'année 2001, soit à réception du décompte de la Banque Migros du 31 décembre 2000. Or, elle ne s'est jamais plainte de ces prélèvements avant le 2 septembre 2003, soit durant près de trois ans ! Le témoin N. Abibi a d'ailleurs confirmé en audience que, lors d'une réunion du 18 mars 2003 (P. 22, annexe 10), Mme Georg Brozicek-Müller, si elle avait affirmé qu'elle souhaitait que l'affaire avance plus vite, ne s'était pas plainte du montant des honoraires prélevés par le soussigné (procès-verbal d'audience, p. 9). Le silence de Mme Georg Brozicek-Müller durant près de trois ans démontre bien que le soussigné était en droit d'effectuer ces prélèvements pour faire avancer ces affaires délicates ( pétrole libyen et irakien, centrales nucléaires dans les pays de l’Est, Cliniques Générales de santé, Fefdoce, etc…). Enfin, et par surabondance, c'est de manière arbitraire que le tribunal a retenu que Mme Georg Brozicek-Müller avait elle-même demandé le relevé litigieux en 2003. Cela ne ressort en effet d'aucune pièce, pas plus que de la plainte pénale déposée par Mme Georg Brozicek-Müller, par l'intermédiaire du notaire Badoux (P. 5).
Au vu des éléments au dossier, les premiers juges ne pouvaient que retenir que la Banque Migros avait envoyé directement à Mme Brozicek-Müller à Prague le relevé de compte du 31 décembre 2000. En retenant une autre version, défavorable au recourant et étayée par aucun élément de preuve, le tribunal a violé les articles 411 lettres g et i CPP.
Sa duplicité est prouvée par sa dernière lettre à la Winterthur, où elle écrit que tout est arrangé, alors que le notaire Badoux m'encourageait encore à continuer la procédure, et que je serai payé en cas de succès. D'autant plus qu'elle m'a vendu un véhicule en affirmant qu'il avait 140'000 km alors qu'il en avait plus de 400'000 et que son mari, à l'Assurance Invalidité suisse pendant des années, gagnait des millions avec ses affaires dont j'ai retrouvé les traces, de comptes et de nombreuses sociétés, notamment depuis Genève ( notamment dans les caves de ses 2 villas) et sur lesquels je devrai être payé, ce qui m'a été refusé.
Pour ce qui est de la campagne de presse haineuse, diffamatrice et calomniatrice contre moi, elle s'explique pour notamment les raisons suivantes
Il y a plusieurs années que j'ai dû faire des recherches sur les sociétés secrètes.
La piste suisse de Clearstream et du Koweït Gate, affaire Ferraye. avec la mort de notamment M. Sanchez, avec qui j'étais en affaire sur les Philippines.
Le monde va de plus en plus mal à cause de leur cupidité honteuse et cynique...
Le doute éventuel doit profiter à l'accusé, surtout vu le caractère infamant et vexatoire des autorités vaudoises, accentué par l'envoi du panier à salade policier à deux adresses, pour bien faire voir à tous les voisins la pression politique sur le prévenu, faits reconnus dans le jugement par un rabais financier ridicule sans commune mesure avec l'atteinte à la personnalité. J'avais pourtant demandé à Mme la Greffière de bien noter ma nouvelle adresse.
Je demande aussi que cette instruction soit confiée à un magistrat neutre, qui ne soit membre d'aucune des organisations secrètes ou discrètes de « petits copains » cités et que je sois dédommagé largement vu les graves atteintes à ma réputation et honneur et que tous les liens du style http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200003&sid=4444142 soient retirés d'internet.
J' ai toujours affirmé par écrit, notamment dans ma correspondance à la Juge, que ces montants étaient des honoraires pour moi-même et les trois collaborateurs qui ont travaillés pendant des années, au début en risque pur, pour des années de travail et de recherches dans plusieurs pays et des avances sur commissions sur les fonds gigantesques retrouvés et en lien avec les milliards des fonds Ferraye.
La convention du notaire Badoux est entachée de mauvaise foi ab ovo par dol éventuel car la plainte pénale a été maintenue, alors qu’il était évident qu’elle était téméraire et diffamatoire, comme on l’a démontré lors de toutes ces procédures iniques.
8 Affaire Naghi Gashtikhah
Il est de notoriété publique que ce diplomate a VOULU remettre Fr 500'000 fr à François de Siebenthal pour financer les frais de l'Etat pour l'élection complémentaires au Conseil d'Etat, montant qui est toujours séquestré et qui a été refusé par le Canton pour manque de base légale.
M. Strub, directeur de banque ( Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève, puis Chase) l'a volé il y plus de 20 ans…de plusieurs millions. Comme cerise sur le gâteau, l’État de Vaud l'a mis à tort en prison pour plusieurs mois sans raisons et sans dédommagements et lui a confisqué plus de 750'000.- Fr. sans aucun décompte justifié. Il y a des évidences que la banque a comploté avec son ex-directeur et son complice (l’interprète), et qu'elle profite d'un trafic d' influence en coulisses.
Le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah dure déjà depuis plus de 20 ans, et son affaire remplit une quinzaine de classeurs. Le montant de Fr 500'000.- toujours séquestré injustement m’est dû.
9 Séquestre sans motif de 500.000Fr de financement de ma campagne électorale
Il m'a été reproché, pour la première fois de l'histoire, le coût d'une élection de Fr 500'000.-. Dans les autres cantons, ils se plaignent au contraire qu'il n'y a pas assez de candidats et font recours pour annuler des élections tacites. Nous savons que les contribuables vaudois sont saignés à blanc et que chaque franc compte. Ces 500'000.- Frs sont trop élevés ? Comment est-ce possible qu'une élection coûte si cher ? Ces deux élections ont été provoquées par la démission, en milieu de mandat, des élus de gauche. Ces 500'000 Frs ont été volés par un système mafieux et franc-maçon. Un diplomate étranger qui habite depuis plus de 20 ans en Suisse appuie ma candidature en ayant déjà contribué de exactement 500'000 Frs. du compte MN 120'959 de la Banque Bruxelles Lambert à Lausanne au compte de l'Etat de Vaud. L'Etat de Vaud avait alors refusé cette offre "par manque de base légale". Le tribunal cantonal, après l'avoir tout d'abord nié, a finalement reconnu par écrit que cet argent existe bel et bien et reste encore bloqué. C'est argent m'est donc dû vu que le canton a refusé ce montant et que le TC a reconnu que cet argent est toujours sous séquestre, sans aucune raison ni légale ni morale.
10 Liens entre les affaires vaudoises
Les scandales foisonnent : BCV – FAREAS – Caisses de pensions – Offices des poursuites et faillites – Même la comptabilité du Canton qui doit être tenue dans un Canton confédéré parce que nos autorités ne maîtrisent plus rien, notamment leurs informaticiens financés à coup de dizaines de millions et qui n’ont fait que rendre le système aussi perméable qu’un Gruyère. Pourtant, là les responsables n’ont jamais été inquiétés… Qui donc les soutient et a un intérêt direct à ce que cela ne change pas ? Une chose est sûre, c’est que ceux qui trinquent sont les contribuables.
Il est intéressant d’observer la structure du Tribunal Cantonal vaudois. Tout est dédié à la gloire de cette secte secrète qui est la Franc-maçonnerie. Dès l’entrée extérieure, les initiés y voient leurs symboles, deux fois trois colonnes avec des triangles et les trois points sur les colonnes. Trois coins, 3 points… la démocratie et la justice sont impossibles avec des sociétés secrètes dont les vrais chefs et les buts sont occultes. La Belgique nous en a montré l’exemple dans l’affaire Dutroux et ses 19 « suicides », les centaines de tests ADN écartés etc.
Nous devons nous unir pour reconstituer la toile tissée par ces sociétés secrètes et dénoncer pénalement leur corruption, les combines, les collusions et les vols perpétrés entre autres par les systèmes informatiques. C’est pourquoi je lance ici un appel à témoins à tous les Citoyen(ne)s qui pourraient avoir été spectateur d’une irrégularité.
Certains « juges » jugent les yeux fermés et favorisent leurs « frères » secrets et occultes. L’un de ceux-là qui agit au service de la secte, n’est autre que Dominique CREUX domicilié à La Conversion. La famille Creux est en lutte avec la famille de Siebenthal depuis des générations. Il a refusé sa récusation alors qu’il était en conflit avec les frères du soussigné depuis des décennies. N’est-ce pas le témoignage d’une justice en crise dans laquelle les « juges » qui la représentent abusent de leur autorité à des fins personnelles en bafouant les Droits constitutionnels ?
Si vous avez connaissance de faits dans lesquels « témoins » et « experts » seraient subordonnés par des ententes secrètes, notamment par le « juge » cantonal socialiste Dominique Creux, l’« avocat » libéral Daniel Pache, l’« expert » libéral Georges Claudet de la fiduciaire Fidussa, la société ADP/Organisation et M. Pierre-Martin Othenin-Girard qui a maintenant simplifié son nom en Pierre Girard ou Martin Girard, son propriétaire informaticien qui triche les programmes… alors faites m’en part dès que possible. Sont-ils tous francs-maçons ? Il y en a dans tous les partis, qui copinent et courent ensemble. Ces quatre-là sont tous domiciliés à la Conversion/Lutry… et osent prétendre qu’ils ne se connaissent pas… !
http://desiebenthal.blogspot.ch/2010/10/debacles-informatiques-par-milliards-en.html
11 Les tribulations de Finalités et du CDC.
Les articles de "La Tribune-Le Matin" et de "24 Heures"
L'hebdomadaire VSD, ayant puisé à des sources douteuses (syriennes), évoque la présence près de Martigny d'une école de cadres néo-nazie.
Aussitôt l'idée d'un amalgame s'introduit dans l'esprit de quelques-uns et Liliane Varone prend la plume pour produire le 15 octobre 1980 dans "La Tribune-Le Matin" et dans "24 Heures" un article de première grandeur au sens typographique, mais constituant une vilenie. Le 23 octobre paraît dans "24 Heures" une rectification conforme au droit légal de réponse, tandis que ce même jour la Tribune récidive par un nouvel article de Liliane Varone comportant au minimum 25 affirmations erronées et malveillantes pour la plupart.
"Le Nouvelliste" a clairement démonté ces procédés, qui ne déshonorent que leurs auteurs. "La Nation" a relevé qu'il ne suffit pas d'avouer finalement le caractère "bidon" de l'école de cadres, mais qu'il s'agit bel et bien de présenter des excuses aux personnes ou institutions lésées par l'amalgame. Des lecteurs de grands quotidiens ont exprimé également leur indignation.
Cette circonstance permet de préciser deux choses :
•a) la nature de l'amalgame et
•b) les distinctions entre le séminaire d'Ecône, I'Office Suisse et l'Office international.
L'amalgame (article du 15.10.1980)
"L'article rapproche et amalgame des sociétés qui n'ont rien à voir entre elles. A savoir :
a) I'école de cadres pour néo-nazis en Valais (qui n'existe pas),
b) le séminaire d'Ecône, qui s'occupe de tout autre chose,
c) les guérilleros du Christ-Roi, qui n'ont aucun lien avec notre pays,
d) enfin la famille de Siebenthal et la revue FINALITES dont l'action tend à répandre la connaissance de la doctrine sociale chrétienne."
(extrait de la rectification parue dans "24heures").
C'est un procédé de journaliste ou de propagandiste qui consiste à créer la confusion entre la personne ou l'institution que l'on veut discréditer et une autre personne ou institution qui lui est étrangère, mais dont les théories ou des actes font déjà l'objet d'un jugement négatif de l'opinion publique. C'est à la fois une malhonnêteté intellectuelle et un procédé blessant contre celui qui en est la victime. Liliane Varone a voulu transférer sur Ecône et Finalités les jugements réflexes suscités par le nazisme, sans pouvoir fournir l'ombre d'une preuve. Se rendant compte du néant de sa position, elle trouve ensuite le moyen d'imaginer un mélange entre l'Office international et l'Office Suisse, puisant à des sources tout aussi douteuses. "La Tribune" publie alors le 18 novembre la rectification ci-dessous (p. 317). Il convient de bien préciser ceci : le séminaire d'Ecône, I'Office Suisse et l'Office international n'ont entre eux aucune relation de subordination ou de coordination : ces organisations ne se "mélangent" nullement. Dire que "Finalités" n'a rien à voir avec le séminaire d'Ecône est réel, en ce sens que le rédacteur de la Revue n'a jamais reçu la moindre lettre ou instruction de l'évêque. Force est cependant d'observer que les prêtres issus d'Ecône sont allergiques à la Révolution et se trouvent être implicitement des défenseurs du droit naturel et chrétien, ce dont l'Office Suisse leur est reconnaissant. Mais leur action se situe au plan spirituel, tandis que la nôtre se place au plan civique. De plus, rares sont les prêtres diocésains qui soutiennent en fait la doctrine sociale de l'Eglise prise dans son ensemble : la liturgie et les homélies penchent souvent vers le collectivisme. Finalités n'a rien à voir non plus avec l'Office international dans le même sens. Jamais Finalités et l'Office Suisse n'ont reçu d'instruction de Paris, rue des Renaudes. Cependant nous sommes reconnaissants à l'Office international de nous avoir révélé l'ampleur du droit naturel et chrétien, et notre devoir de piété à cet égard est grand. Que cet Office et le séminaire d'Ecône n'entretiennent pas les meilleures relations ne nous concerne pas. Nous rendons hommage à l'un et à l'autre dans la mesure où leurs doctrines nous aident à soutenir en Suisse un civisme chrétien. L'action des collaborateurs de la Revue "Itinéraires" en ce sens est exemplaire et nous sommes heureux d'avoir pu récemment accueillir MM. Jean Madiran et Hugues Kéraly. Nous souhaitons sortir ainsi lavés d'accusations bien inutiles.
Rectification de La Tribune-le Matin du 18.11.80
PRÉCISIONS DE LA DROITE CATHOLIQUE Le titre est en soi une nouvelle manipulation... Il y a Office et Office Le 15, puis le 23 octobre dernier, le "Tribune-Le Matin" publiait deux articles sur la droite catholique; ils faisaient suite à l'affirmation–démentie depuis– de l'hebdomadaire français VSD selon lequel existait en Valais, une école néo-nazie. Précisément mis en cause, Jean de Siebenthal, l'un des animateurs de la revue Finalités, tient à préciser ce qui suit :
Il n'y a aucun rapport organique entre:—d'une part le Centre de documentation civique (Suisse) qui utilise également la dénomination d'"Office suisse de formation et d'action civiques selon le droit naturel et chrétien"; —d'autre part l'" Office international des œuvres de formation civique et d'action culturelle selon le droit naturel et chrétien", institution française. Le premier diffuse la revue Finalités, ainsi que de la littérature, des documents pontificaux, y compris les plus récents, ceux de Jean XXIII, de Paul VI et de Jean-Paul II. Il met une bibliothèque à disposition et procède à la diffusion du droit naturel et chrétien, organisant un congrès en automne à Lausanne. L'autre, I'Office international, en fait de même en France, édite la revue Permanences, organise un congrès en divers endroits aux alentours de Pâques.
Le CDC a toujours tenu publiquement le nazisme pour incompatible avec la doctrine sociale chrétienne. Ni Jean de Siebenthal, ni la revue Finalités, n'ont participé à l'organisation d'un office religieux au cours duquel la mémoire de Bastien-Thiry aurait été honorée. Jamais Finalités n'a prétendu organiser quelque guerre sainte que ce soit. Elle est pour la démocratie en tant qu'elle respecte les valeurs historiques de la Suisse. Il est contraire à tout œ que professe Finalités de prétendre que la démocratie, prise au sens de Pie XII dans son radio-message de 1944, usurpe les droits de Dieu.
Le CDC recommande effectivement l'organisation de cellules destinées à la réflexion et non à l'action collective. Il est opposé à la lutte des classes qui est totalement incompatible avec la doctrine sociale chrétienne.
12 Demande d’enquête sur les fraudes électorales
J’ai signalé des fraudes électorales avérées et prouvées, mais la justice ne cherche pas la vérité dans ce domaine pourtant si important pour le bien public.
M. Bernard Mühl a fait un faux témoignage par écrit dans notre précédente procédure en affirmant que ces enveloppes jaunes ne sont pas transparentes, ce qui est un mensonge avéré et prouvé et un pur mépris de la réalité que chacun peut vérifier chez soi.
( voir la photographie ci-dessous )
Ces enveloppes jaunes sont à disposition pendant plusieurs jours ( 3 semaines ) dans les bureaux de chaque greffe. Vu les plus de 40'000 imprimées en plus, plus 15% de maculature...soit 101'000 enveloppes jaunes et bulletins de trop (en tout cas facturé aux contribuables à chaque votation depuis plus de 10 ans... quel gaspillage écologique et économique...) il y a assez de matériel en réserve pour changer simplement les enveloppes par d'autres plus "justes".....
Cette décision est grotesque. Il n'y a plus dans le canton de Vaud de secret de vote. En effet, vu la transparence des enveloppes jaunes sous simple spot lumineux à 20 watts et 12 volts (sic, merci Ikea), transparence jamais corrigée depuis des années malgré les promesses des autorités et notamment du Chancelier, le rapprochement nominatif est possible dans chaque greffe municipal pendant des semaines avec nos bulletins gris signés.
Nous avions alors déjà fait recours et ils ont détruit tous les bulletins de vote pourtant sous séquestre (une preuve, ils avaient peur que nous ayons ainsi les preuves de notamment leurs empreintes digitales), alors qu'il y avait péril en la demeure pour tricherie par tri sous spots lumineux, parce qu'ils savaient que nous pouvions prouver leurs tricheries. C'est un aveu honteux pour notre démocratie. Nous aurions pu le prouver par les empreintes digitales des tricheurs sur les bulletins détruits illégalement.
Ou avec une lampe de poche à LED…
Réactions mitigées en cours : Extraits du Conseil fédéral...
En ce qui concerne la problématique générale du risque d'irrégularités lors des votations et des élections, le Conseil fédéral a déclaré le 13 mai 2009 qu'il était prêt à accepter le postulat Rennwald 09.3174 (Votations et élections. Attention à la fraude) et à établir un rapport sur la question. (en suspens...).
13 Travaux scientifiques pour rétablir la vérité sur la démographie mondiale
La crise 2008 déjà annoncée en 1989 lors d'un grand congrès à Lausanne, notamment par les facteurs démographiques. Notre livre: " Europe: l'hiver démographique" en parlait déjà en 1989. (Edition l’Age d'homme, Lausanne et Paris ) Les courbes de population utilisées qui y étaient utilisées étaient celles de Jean Bourgeois Pichat.
Ces graphiques mis en conclusion du livre démontraient que si aucune réaction sérieuse n'intervenait, nous aurions un maximum de population vers 8 milliards autour de 2040 puis l'effondrement d'une population vieillie retombant en 2100 bien en dessous du niveau actuel. En vérité nous devons faire face aux deux problèmes à la fois et, sur le plan écologique, aboutir à de vrais efforts en matière de respect de la nature, de lutte contre les gaspillages, d'éducation des populations.
Dans les prochaines décennies, ce n'est pas la surpopulation mais la dépopulation qui menacera la planète, y compris l'Asie. Réunis à Tours, les démographes craignent de graves conséquences sociales et économiques. Nos analyses de Lausanne écrites en 1989 ont été confirmées, notamment en 2005: Exemples: Etienne Dubuis, Tours, Mercredi 20 juillet 2005, le Temps,
Dans les années à venir, ce n'est plus la surpopulation, mais la dépopulation qui menacera la planète. Pointée pour la première fois par l'ONU en 2002, cette nouvelle bombe démographique inquiète toujours davantage les chercheurs en population.
Vous pouvez voir ci-dessus la page 240 du livre “Europe, l’hiver démographique”
Nous aurons donc un maximum de population vers 8 milliards autour de 2040 puis l'effondrement d'une population vieillie retombant en 2470 à seulement deux habitants. Cette courbe théorique montre quand même la gravité de la situation pour notre civilisation.
14 Demande de réforme du fonctionnement du système monétaire
« La création de monnaie de rien actuelle par le système bancaire est identique … à la création de monnaie par des faux monnayeurs. ...» Maurice Allais, Physicien et économiste, Prix Nobel d'économie en 1988 « La crise mondiale aujourd'hui » (Ed. Clément Juglar 1999).
Manifestement, il s'agit d'être tout d'abord bien d'accord sur le vocabulaire utilisé. Ici, je relève que ce sont les mots "création" et "monnaie" sur lesquels la plupart s’achoppent…
Création : Ici, je vais me référer tout simplement au Petit Robert. La création est "l'action de donner l'existence, de tirer du néant" ou "l'action de faire, d'organiser une chose qui n'existait pas encore". Donc, si on parle de création monétaire par les banques commerciales, il faudra que la masse monétaire soit après leur action plus importante qu'avant, pour qu'il y ait à proprement parler "création"-
Monnaie : Je me réfère ici à un point qui fait l'unanimité des manuels d'économie. La monnaie est un moyen de paiement qui possède trois fonctions : intermédiaire facilitant les échanges, étalon de mesure de la valeur, réserve de valeur. L'euro, le franc suisse ou le dollar sont considérées comme monnaies, car elles réunissent ces trois fonctions.
Maintenant, je peux aussi noter que la monnaie fiduciaire (créée par la banque centrale) ET la monnaie scripturale (créée par les banques commerciales - cf. la définition retenue de création ci-dessus) ont toutes deux les vertus énoncées dans la définition retenue de la monnaie. La monnaie scripturale qui se trouve sur mon compte en banque me permet d'effectuer des achats, me permet de mesurer la valeur des objets de ma convoitise et peut encore être conservée sur ce compte comme réserve de richesse. La monnaie scripturale EST donc de la monnaie, si je reconnais la définition habituelle de la monnaie.
Du coup, la distinction entre monnaie fiduciaire et monnaie scripturale n'a de sens que pour comprendre et maîtriser le processus de création monétaire. Au niveau de la vie économique, il n'y a pas de différence, la valeur d'un dollar scriptural est la même que la valeur d'un dollar fiduciaire.
La définition usuelle de la monnaie ne dit pas si la monnaie doit être basée sur un bien tangible comme l'or ou si elle peut être considérée comme une pure institution, et qu'alors la masse en circulation devient une décision liée au dynamisme de l'économie ou à un autre élément de référence. La monnaie peut prendre toutes sortes de formes, elle n'en reste pas moins de la monnaie là aussi.
Je remarque d'ailleurs au passage que les banques centrales, dans l'évaluation et la préparation de leurs décisions de politique monétaire, s'intéressent au lien entre croissance du PIB et croissance de la masse monétaire M3, reconnaissant donc clairement que la monnaie scripturale est bien de la monnaie au sens propre du terme. Je fais remarquer au passage que le multiplicateur monétaire, entre la masse initiale de monnaie fiduciaire et la masse monétaire totale est de 10 fois si le coefficient de réserve est de 10 % et de 20 fois s'il est de 5 %. On est donc très largement au-dessus du dédoublement…Plusieurs pays n’ont plus aucune limite, ce qui aggrave les crises en cours.
On peut donc gloser longtemps sur le fait de savoir si les banques émettent des promesses, de la monnaie, une illusion de monnaie ou que sais-je encore. Dans la réalité, les banques commerciales émettent des "moyens de paiement" tout à fait réels qui réunissent tous les éléments d'une définition classique de la monnaie. Les banques commerciales CRÉENT effectivement de la monnaie de rien, basée sur la confiance !!! Or, les récents scandales nous prouvent que cette confiance a été abusée en long et en large, par un ensemble de sociétés secrètes qui se sont unies au plan mondial pour tricher et voler en manipulant les idées, les gens et même les vies humaines.
Chaque suisse est volé de plusieurs centaines de milliers de francs tout au long de sa vie, sic.
"Il existe de nombreuses manières d'organiser un système bancaire, celle que nous utilisons aujourd'hui est la pire de toutes." –
La Banque Centrale d'Angleterre, dans son dernier bulletin sorti le 14 mars 2014, démonte consciencieusement les idées fausses qui sont encore largement enseignées dans de nombreux cours d'économie à propos de la monnaie.
http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/05/en-fait-la-bns-cache-plus-de-3000.html
Les anglais ont compris, ils ont voté oui au Brexit. La sagesse vainc toujours sur le long terme.
En résumé :… Un employé à l’époque, François de Siebenthal, a attendu plus de 13 ans, une décision dans un cas du droit du travail et est condamné à la faillite, à faire vendre sa villa, le nid de sa femme et de ses huit enfants aux enchères le 29 avril 2004 par les exécuteurs des basses oeuvres de ces escrocs en bande et à payer des sommes démentes en ajoutant tous les frais et les taux d’intérêts, qui, sur une si longue période, devient une réalité abjecte et impossible selon les propres mots des Papes Jean-Paul II et François et de l'encyclique Vix Pervenit (Voir www.familiaplus.com sous « événements »). ADP a même facturé de forts taux d’ intérêts composés, ce qui est interdit pour les contrats entre privés ( anatocisme interdit en Suisse).
Et pour que le dossier soit complet, que me soient attribués les débours, frais et dédommagements de plusieurs années de travail qui me sont encore dus par la Justice de paix de Montreux sur le rétablissement de la comptabilité mal tenue par mon prédécesseur sur près de 10 ans de curatelle, comptabilité que j'ai essayé de reconstituer avec les rares pièces encore accessibles après de longues recherches sans aucun dédommagement.
Je demande aussi que toutes les pièces déjà détenues par la justice vaudoise pour chaque affaire citée ci-dessous fassent partie de cette procédure.
Les erreurs informatiques provoquées volontairement par notamment une personne qui fait office d'expert au tribunaux vaudois (sic) coûtent des millions aux contribuables vaudois.
Ceux qui révèlent ces corruptions sont punis, un avocat au moins se parjure, les juges ferment les yeux et couvrent leurs petits copains:
Swissair coulé notamment par son informatique délocalisée en Inde (sic) :
L' Etat et l'économie ont dû injecter au moins 4,5 milliards de francs.
Armée suisse, plus de 3'000 consultants privés et très chers:
On a tout simplement trop acheté, a reconnu le ministre de la Défense, Ueli Maurer, dans un entretien accordé au « SonntagsBlick ». Comme exemple le plus parlant, il cite le système d’information et de conduite FIS des Forces terrestres, acheté pour environ 700 millions de francs suisses sous l’égide du chef de l’armée d’alors, Christophe Keckeis, et du ministre de la Défense, Samuel Schmid. Le FIS aurait dû permettre aux hauts gradés de diriger les batailles depuis un écran d’ordinateur. Or, il n’en est rien pour l’instant. Bien que le système ait déjà été acquis dans les programmes d’armement 2006 et 2007, il ne pourra être introduit qu’à partir de 2011 et ce n’est qu’à partir de 2015 qu’il pourra être complètement utilisé par la troupe, selon Ueli Maurer. On peut toutefois se demander si le logiciel sera alors encore à la pointe, relève le conseiller fédéral.
Le FIS n’est toutefois pas le seul fiasco informatique de l’armée : au total, l’institution a acquis, ces dernières années, quelque 500 programmes d’ordinateur différents. « Mais il ne sont pas compatibles. Ils ne peuvent pas communiquer entre eux », déplore le ministre de la Défense. Il existe, en outre, environ 2000 appplications, dont une partie a été développée au sein même de l’armée. « Nous ne sommes tout simplement pas en mesure de tout exploiter ». Raison pour laquelle Ueli Maurer veut supprimer une partie de ces coûteux logiciels. « Nous devons maintenant réduire », dit-il. Pour régler le reste des problèmes, il faut engager 50 employés supplémentaires et mettre sur pied une cellule d’intervention comprenant des experts externes. « Dans cinq ans, tout le système informatique fonctionnera », assure Ueli Maurer. Le chef du Département fédéral de la Défense ne veut pas désigner de coupables. L’armée a été réformée en permanence et le Parlement a chaque fois accepté le programme d’armement, relève M. Maurer. « Ce serait facile de chercher maintenant un unique coupable ».
Débâcle informatique pour les caisses cantonales de compensation
Malgré des investissements estimés à 250 millions de francs dans le projet Vista, la plupart des caisses cantonales de compensation utilisent encore des programmes informatiques vieux de 30 ans.
«Le projet le plus ambitieux de Suisse» est devenu complètement ingouvernable, selon la SonntagsZeitung. Depuis 10 ans, un groupe de caisses cantonales de compensation laissent développer un nouveau logiciel qui leur coûtera au final un quart de milliard de francs. Pour le moment, seul un gestionnaire d’adresses fonctionne. Pour leurs tâches journalières, les employés travaillent ainsi toujours sur des logiciels âgés de 30 ans.
Sont associés au projet Vista sous la direction de la SVA Zürich (Kompetenzzentrum für Sozialversicherungen) le Liechtenstein et les caisses cantonales d’Appenzell, Fribourg, Glaris, des Grisons, Soleure, Schaffhouse, Schwyz, St-Gall, du Tessin, de Thurgovie, d’Uri et de Zoug. A l’origine étaient planifiées de nouvelles applications pour l’AVS, l’AI, l’APG et les allocations familiales. Ces trois derniers volets ont toutefois été biffés du projet.
La refonte complète du système informatique des caisses cantonales de compensation a initialement été budgétée à quelque 80 millions de francs. Le développement du projet redimensionné coûte désormais 140 millions, sans tenir compte de 14,5 millions alloués au concept et 42 autres millions aux coûts d’exploitation courants et aux licences. Responsable de cette débâcle, IGS GmbH, un fournisseur de logiciels sis à St-Gall appartenant aux caisses de compensation parties prenantes. Le développement a lui été donné à IBM.
http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News/2010/10/18/Debcle-informatique-pour-les-caisses-cantonales-de-compensation.aspx
Logiciel pourri: les audits révèlent la troublante légèreté de l'Etat de Vaud
Paru le Vendredi 21 Mai 2010 dans le Courrier.
INFORMATIQUE - Le contrat signé avec Hewlett Packard était défavorable au canton, révèle le Contrôle cantonal des finances. Le projet a coûté au moins 15 millions.
On en sait enfin un peu plus sur les ingrédients de la débâcle informatique qui a secoué l'administration scolaire vaudoise. Le Conseil d'Etat a rendu publics hier deux audits qui étaient gardés secrets depuis des mois. Sans surprise, la qualité du logiciel fourni par Hewlett Packard (HP) y est vertement critiquée. Ce qui, en revanche, frappe à la lecture de ces rapports, c'est la légèreté dont l'Etat semble avoir fait preuve dans cette affaire, au détriment de ses propres intérêts et au profit de la multinationale. Le premier rapport d'audit, réalisé par des experts externes, pointe d'importantes lacunes de conception du logiciel. Le second émane du Contrôle cantonal des finances (CCF). Il met notamment en évidence des problèmes de gouvernance du projet et des conditions contractuelles défavorables au canton.Procédure judiciaire
Le canton avait décidé de geler la diffusion de ces audits afin de faciliter des négociations en cours avec HP. Estimant que le logiciel fourni ne correspondait pas à ce qui avait été promis, il voulait récupérer une partie des quelque 4 millions payés à la multinationale. Mais les tractations ont échoué. «Le litige sera porté sur le terrain judiciaire», annonce le Conseil d'Etat dans un communiqué diffusé hier.
La partie s'annonce rude pour le canton. Car l'Etat a, au départ, savonné sa propre planche en se laissant dicter les conditions par HP. L'audit réalisé par le Contrôle cantonal des finances (CCF) révèle que le contrat passé en juin 2006 avec la multinationale «ne contenait aucune clause de recours ou de pénalités». Dans ce document, «les obligations contractuelles de HP sont plutôt floues. (...) En revanche, les paiements sont définis à une date précise», souligne le CCF. L'adage «qui paie, commande» ne semble donc pas avoir inspiré le canton dans cette affaire. Ni à ce moment-là, ni deux ans plus tard.
En juillet 2008, le secrétariat général du Département de la formation signe un avenant au contrat avec HP. Ce document met un terme au contrat initial et dit que l'Etat de Vaud accepte sans réserve et de manière définitive la version de stabilisation du logiciel fournie par la multinationale.Position de faiblesse
Selon l'audit technique, cette décision «a placé l'ACV (Administration cantonale vaudoise, ndlr) en position de faiblesse par rapport au fournisseur». C'est aussi l'avis du service qui a repris la conduite du projet en octobre 2009, la Direction des systèmes d'information (DSI), rattachée au Département des infrastructures. «Cette acceptation (...) limitera les chances de l'Etat de Vaud de récupérer une partie de l'investissement fait à ce jour», écrit la DSI dans ses observations sur le projet de rapport du CCF.
On peut se demander si la partie n'était pas mal engagée avant même la signature du moindre contrat. L'Etat a en effet porté son choix sur la solution de HP alors qu'elle était encore largement inaboutie. L'offre présentée par la multinationale ne permettait de couvrir que très partiellement les besoins des écoles. Ce qui a «fortement conditionné le déroulement du projet et induit les problèmes rencontrés par la suite», commente le CCF.Complaisance?
Faut-il voir, dans cette suite de décisions aussi favorables à HP que discutables s'agissant des intérêts du canton, le résultat d'un excès de confiance dans la multinationale? D'une forme de complaisance? De l'influence d'intérêts privés? Les rapports d'audit ne permettent pas de répondre à cette question.
Selon les chiffres fournis par le CCF, on peut évaluer à une quinzaine de millions les dépenses effectuées à fin 2009 pour ce projet, frais de fonctionnement inclus. Selon l'intention initiale, le logiciel devait permettre de traiter toutes les données administratives des écoles vaudoises. Il n'a finalement été introduit que dans les écoles professionnelles. En octobre 2009, sur la base de l'audit technique, le Conseil d'Etat décidait d'arrêter les frais. I
etc... etc... dans presque tous les cantons...
Ceux qui révèlent ces corruptions sont punis:
http://www.familiaplus.com/site02.htm
Halte aux scandales d'une justice inique et corrompue.
La "justice" vaudoise condamne les innocents et laisse courir les coupables...
4. Sur un jugement incident me condamnant à payer une somme élevée, caché par mon avocat et suite à un étrange concours de circonstance, deux poursuites lancées simultanément, l’une à mon insu, jugée le même jour à 9h00 et à 11h00, celle dont je savais l’existence, en ma faveur, l’autre me condamnant, sur le même objet, dans une seconde phase, à la faillite au début 2000, sans jugement sur le fond. Il y a même eu une audience par exemple le 17 juillet 1991 où je n’ai pas été convoqué du tout et celle-ci a été annulée plus tard.
Les protections sociales sont violées (AVS, 2ème pilier, médecine du travail), une affaire de droit du travail traîne plus de 13 ans alors que la Suisse a signé un accord international stipulant que ce genre d’affaire doit être liquidé rapidement, une faillite est prononcée suite à des erreurs de fait (deux poursuites le même jour sur le même objet, l’une jugée en ma faveur, l’autre contre et à mon insu), pièces dissimulées, non accessibles ou perdues, une bibliothèque entière pleine de documents pour une affaire de peu d’importance mais gonflée à dessein pour des motifs de cupidité sordide et de collusion.
Gerhard ULRICH et Marc-Etienne BURDET et les témoins présents dans le public
Et Commission de Pétition
Tribunal d’Arrondissement de l’Est vaudois – Audience du 23.02.2004 sous la présidence de
l’Avocat Me Stefan DISCH
Compte tenu des circonstances dans lesquelles allaient se dérouler ce procès, par requête
préliminaire, Marc-Etienne BURDET a transmis 4 requêtes de récusation selon document annexé et
a quitté l’audience.
Gerhard ULRICH assisté de Me Saal a poursuivi l’audience, après que le Président Stefan DISCH
ait écarté les requêtes déposées.
A la demande du Président, Me Saal a été chargé de représenter Marc-Etienne BURDET, contre la
récusation préliminairement déposée et justifiée.
Il faut relever qu’à l’insu des accusés, leur Conseil avait été informé que l’audience ne serait pas
enregistrée comme préalablement requis et qu’aucun procès-verbal ne serait tenu. Une bonne
manière de ne garder aucune trace d’une machination évidente à l’encontre des prévenus.
Le public présent a pu en prendre acte et constater également la partialité du Tribunal lors des
questions posées aux témoins, des questions dirigées pour empêcher d’obtenir des éléments qui
auraient démontré la culpabilité du plaignant Dominique CREUX.
Pour le premier témoin Nagi GASHTIKA, le Président a interdit à Gerhard ULRICH de questionner
lui-même le témoin, seul l’avocat étant autorisé à poser les questions. Hors, manifestement Me
Saal qui ne connaissait pas l’affaire n’a pas eu la possibilité de poser les bonnes questions. Tout au
long de l’interrogatoire, Gerhard ULRICH a été interdit de parole.
Dans ce contexte il est apparu clairement lors de la déposition du Témoin François DE
SIEBENTHAL, que ce dernier avait été trompé par son propre avocat NORDMAN, qui était ami du
juge Dominique CREUX et se présentait aujourd’hui à ses côtés. Cet avocat Nordmann a tenté
dans un premier temps de nier qu’il connaissait François DE SIEBENTHAL, argumentant qu’il ne le
connaissait qu’au travers d’affiches des campagnes électorales… alors que François DE
SIEBENTHAL n’a jamais fait imprimer d’affiches le concernant… De plus, quand François DE
SIEBENTHAL a précisé qu’il disposait de factures de l’avocat pour honoraires, celui-ci a simplement
baissé la tête, pris au piège de ses propres mensonges. Sur ce point, M. DE SIEBENTHAL
a eu la confirmation aujourd’hui que le juge CREUX et son avocat NORDMAN l’avaient trompé,
puisque lorsqu’il avait demandé la récusation du juge CREUX à l’époque à cause d’un conflit entre
les deux familles, celui-ci avait refusé et a même conduit toutes les procédures contre lui, tant
comme Juge d’instruction civil, qu’à la Cour civile ou encore à la Cour des poursuites et que
NORDMAN ne s’était pas récusé d’office… Les preuves successives, évidentes démontrent que le
juge CREUX ne recule devant aucun abus pour parvenir à ses fins.
Pour la reprise des débats, Gerhard ULRICH a provoqué un incident, constatant qu’aucune chance
ne lui était donnée de pouvoir faire valoir ses arguments, constatant aussi que contrairement à la
demande faite à son avocat, même l’audition des témoins n’avait pas été verbalisées dans leur
intégralité. C’est même sur intervention du public que des bribes de l’audition des témoins ont été
protocolées… A la remarque de Gerhard ULRICH relevant que le Greffier ne prenait aucune note,
le Président s’est retranché derrière le fait de l’oralité des débats… Selon lui, seuls les avocats ont
le droit de faire verbaliser les déclarations, ce que Me Saal ne faisait pas, contrairement aux consignes
En ne permettant pas à Gerhard ULRICH de poser lui-même des questions aux témoins et en
l’interdisant de parole, le Président Stefan DISCH a gravement violé l’Art. 6 chiffre 3 d de la
J’ajoute que Me Saal n’a jamais voulu que Gerhard ULRICH ne prépare une liste des questions à
poser aux témoins. C’est là peut-être la raison qui a voulu que le Président puisse poser lui-même
des questions dirigées pour ne pas mettre en évidence la culpabilité du juge CREUX.
Il faut relever quand même que devant l’abus que s’octroyait alors le Président dans l’absurdité de
ses questions, même Me Saal a réagi et relevé la partialité et l’arbitraire des questions posées.
Fait à Vevey le 23 février 2005
Public témoin présent à l’audience :
François DE SIEBENTHAL, Ch. Des Roches 14 – 1010 Lausanne
Henri WEIS, Gilamont 56 – 1800 Vevey
Joseph FERRAYE, case postale 41 – 1231 Conches
Sylvain COLLAUD, case postale 5728 – 1002 Lausanne
Isabelle PROSINA, rue de Lausanne 115 – 1202 Genève
Marie-Jeanne DESCLOUX – 1626 Romanens
Birgit SAVIOZ – 1694 Villargiroud
Marcel CAPT – 1410 Thierrens
Françoise PIRET, Rue des Eaux-Vives 9 – 1207 Genève
Margaretha GUTKNECHT, Au Duché – 1542 Rueyres-les-Prés
Hans HIDBER, Heinrichstr. 210 – 8005 Zürich
Daniel CONUS, 1624 Grattavache
Rémy MEURET, av. de la Pontaise 29 – 1018 Lausanne
Gerhard Ulrich Marc-Etienne Burdet
Vous pouvez prendre acte de leur dénonciation sur le présent link.
Je relève que sur les 30 personnes présentes en matinée, qui se sont annoncées pour dénoncer ces dysfonctionnements, plus de la moitié n'ont pas pu se présenter l'après-midi pour des raisons professionnelles, et signer le document rédigé durant l'audience de l'après-midi.
» Dans tout procès, aucun témoin ne se présente avec les classeurs des procédures dans lesquelles il a été tordu. François DE SIEBENTHAL est donc venu témoigner sans ses 10 classeurs fédéraux... et mal lui en a pris... Stefan DISCH, le "petit avocat mafieux", président (sic!) de la journée, a voulu étayer les déclarations du Citoyen témoin, laissant bien entendu un délai impossible à tenir pour fournir les pièces requises. François DE SIEBENTHAL a pourtant rapidement fouillé dans ses classeurs et directement faxé les pièces en question, que le "président" a dit ne jamais avoir reçues... Outre le fait qu'il est incompétent, soumis, obéissant aux francs-maçons escrocs, ce pseudo président d'un jour est en plus menteur !
» Il est clair qu'à l'appui des pièces en questions, le jugement qu'il rendre n'aurait plus été possible ! Quel beau spécimen d'ordure nous avons là !
» Pour bien comprendre toute cette machination, il faut se souvenir que Dominique CREUX est en conflit contre la Famille DE SIEBENTHAL depuis des années, voire des décennies.
» C'est ainsi qu'il n'a jamais pardonné d'avoir dû se présenter à l'époque devant le Substitut du Procureur Hughes DE SIEBENTHAL comme "témoin" dans une affaire de blanchiment d'argent. Sa haine des DE SIEBENTHAL a ensuite conduit le Subsitut du Procureur Hughes DE SIEBENTHAL à démissionner et le harcèlement dont il a été victime de la part de la Mafia Franc-Maçonne l'a conduit à une dépression sévère. Il est aujourd'hui à l'AI et assume toujours très mal cette situation.
» Il était donc facile, pour ces rapaces, lors de l'audience de mercredi dernier 23 février 2005, de déstabiliser ce témoin fragile, en l'accusant de trahir le "secret de fonction" lié à sa fonction précédente... Stefan DISCH s'est très bien prêté au petit jeu de l'avocat de CREUX, Philippe NORDMANN ! Ainsi déstabilisé, Hughes DE SIEBENTHAL n'a plus pu parler ouvertement, s'est complètement renfermé et s'est contenté de dire que CREUX avait été auditionné comme témoin dans cette affaire de blanchiment.
» Pourtant, cette seule déclaration aurait suffi à concéder l'application de l'Art. 173 §2 du Code Pénal Suisse. Bien sûr pas pour le complice d'Escroc Stefan DISCH...!!! N'oublions pas que les preuves de la mauvaise foi de CREUX sont évidentes dans une multitude de dossiers, même si dans le cas présent, l'instruction pour couvrir CREUX n'a pas permis de démontrer la même évidence ! C'est aussi la complicité du juge d'instruction Jacques ANTENEN qui est en cause, lui qui n'a conduit AUCUNE DES INVESTIGATIONS que j'ai demandée lors de mes auditions ...!!! Dans le Canton de Vaud, contrairement à la législation, les juges d'instructions n'enquêtent qu'à sens unique. Toutes mes plaintes le démontrent ! La pourriture et la corruption se trouve à tous les échelons de l'appareil judiciaire vaudois !
» Le jugement a été rendu vendredi 25 février 2005 à 16.00 H. Le délai de recours a été fixé par le pseudo président Stefan DISCH au mardi 1er mars 2005, soit après deux jours ouvrables... Probablement là aussi une particularité vaudoise... Mais on n'est plus à une vacherie près !
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M. le Bâtonnier.
Case postale 3466
tél. +41-21-311.77.39
fax +41-21-311.77.49
Lausanne, le 08/01/2004
Le Conseil Supérieur de la Magistrature Italien a interdit depuis 93 aux magistrats d’appartenir à une loge maçonnique. La justice anglaise, quant à elle, oblige ses magistrats francs-maçons à le faire savoir de la façon la plus claire. En France, dans le même temps, juges et avocats francs-maçons continuent chaque jour à protéger leurs “frères”, qu’ils soient plaignants ou accusés.
Nombre de justiciables français ayant eu affaire avec la justice ces dernières décennies ont bien souvent été confrontés à la partialité parfois brutale de divers tribunaux - notamment les tribunaux de commerce - jusqu’au jour où ils ont réalisé que leurs adversaires étant francs-maçons, ceux-ci avaient ainsi bénéficié de protections choquantes et scandaleuses.
En effet, le serment maçonnique de solidarité fraternelle oblige fortement tous ceux qui le prête à protéger leurs “frères” et ce quelques soient les circonstances.
Les 40% de magistrats français indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”.Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs - tous les experts s’accordent sur ce point - environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.
3. Par la présente, j´incite toute personne concernée par de tels actes à élever la voix dans les tribunaux ( sans violences ni menaces ) contre les magistrats qui protègeraient de tels actes en refusant de les considérer comme des faux car ils se rendraient ainsi complices de tels actes.
Consul Général des Philippines a.h.
Secrétaire général du Corps Consulaire.
Économiste MBA HEC et lic. ès sc. iur.
Plus d'info sur www.de-siebenthal.com ...
Vol de la maison familiale:
LSITRIBUNAL CANTONAL
Demandes de mesures provisionnelles d'urgence et d'extrême urgence - Effet suspensif sur la vente aux enchère publiques du 29 avril 2004 de ma maison familiale
Demande en révision du dossier N° CA99.005316
Jugement rendu le 14 mars 2002, suite à l'audience du 27 avril 2001 du Président Dominique Creux et des juges M. Meylan et Mme Epard.
La présente demande en révision se base sur la Constitution Fédérale Suisse, dans ses Art. 5 ch 2 et 3, Art. 7, Art. 9, Art. 10 ch. 2 et 3 ; sur 312.5 de la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions et en tout premier lieu, sur les Art. 3 et 6 CEDH, dont la violation est ainsi invoquée, en bonne et due forme, au sens de l'Art. 13 CEDH.
J'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas Avocat et que si la teneur de cette demande n'est pas conforme aux procédures judiciaires, il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal Fédéral en la matière :
Le destinataire d'un acte, soit, en l'espèce, le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d'après le sens qu'il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l'attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu'il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
De plus et selon la même logique, si le destinataire de ce recours ne répond pas aux formes de procédures, vous voudrez bien le faire suivre d'office à l'instance compétente. Il en est de même de l'application de l'Art. 159 CPC.
Pour poser le cadre de cette affaire, il faut savoir que les deux parties, à savoir la Demanderesse, ADP Organisation SA - M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD et la Défenderesse M. François DE SIEBENTHAL, se sont connus alors qu'ils étaient tous deux Collaborateurs de IBM.
Dans aucun document de Justice, du juge d'instruction Dominique Creux, ne ressort le réel nom de la Demanderesse, à savoir M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, alors qu'il est toujours fait mention de M. Pierre-Martin GIRARD.
Il est dès lors non seulement utile, mais nécessaire de définir la réelle identité de la Demanderesse et de savoir pourquoi elle démarche sous un faux nom, sachant que sur le Registre du commerce elle est inscrite au nom de M. Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD.
Preuve : Pièce 01 Extrait du Registre du Commerce VD
Il devient aussi utile de savoir que ADP Organisation Sa a été fondée par M. Gérard Van Uytvinck avec un capital actions de CHF 50'000.- et que tout d'abord, le 23 juillet 1986, M. Pierre-Martin Othenin-Girard n'y est entré que comme secrétaire. M. Gérard Van Uytvinck domicilié à Pampigny venant de Belgique, c'est lui aussi retrouvé devant la justice et ayant tout perdu au profit de M. Othenin-Girard, il a finalement quitté la Suisse.
Ce n'est que beaucoup plus tard que M. François de Siebenthal a appris que M. Othenin-Girard avait été licencié par IBM, parce que justement il traitait avec ADP Organisation SA, alors qu'il était sous contrat avec IBM. Son contrat comprenait une clause d'exclusivité et son activité annexe, à l'insu de son employeur, lui a valu son licenciement immédiat. M. Othenin-Girard s'était mis dans l'illégalité.
L'image de cette situation ne serait pas complète sans savoir que le Juge d'Instruction Civil qui a instruit cette affaire se trouve être aussi le Président de la Cour Civile qui a conduit l'audience du 27 avril 2001 et qui n'est autre que le fonctionnaire Dominique Creux. Si on ajoute à cela que la famille Creux est en conflit avec la famille de Siebenthal depuis des décennies, que de ce fait le magistrat qui a conduit cette instruction et l'a ensuite jugée ne pouvait humainement pas être objectif, et impartial, on comprend alors aisément les multiples abus d'autorité, de pouvoir et autres vices de procédures dont a été victime François de Siebenthal lors du jugement du 27 avril 2001.
Pour terminer, il est indispensable de faire la relation entre tous les intervenants de cette machination, copains politiques ou de quartier qui ont usé et abusé de leur position professionnelle dans cette affaire, contre la Défenderesse
Preuve : Pièce 02 Tableau synoptique des intervenants
François de Siebenthal a été engagé par Pierre-Martin Othenin-Girard au 21 août 1989
Preuve : Au dossier
A fin décembre 1989 et au vu des excellentes perspectives commerciales engagées par M. François de Siebenthal, M. Pierre-Martin Othenin-Girard a proposé à son Collaborateur et ex-Collègue, qu'il tutoyait et considérait comme ami, une avance de commissions à titre personnel.
Preuve : Pièce 03 Convention du 28 décembre 1989
Il est impératif de préciser ici que cette avance n'a pas été octroyée par ADP Organisation SA, mais bien par M. Pierre-Martin Othenin-Girard à titre personnel.C'est à tort que le fonctionnaire Creux a admis le contraire. Alors que tous les échanges qui ont eu lieu entre la Demanderesse et M. François de Siebenthal
sont rédigés sur du papier entête de ADP Organisation SA, cette convention entre les deux « amis » l'est sur du papier neutre.
De surcroît, la somme de CHF 140'000.- n'a jamais été remise à M. François de Siebenthal par la Demanderesse, mais bien par M. Pierre-Martin Othenin-Girard à titre personnel, par un chèque tiré sur son compte privé auprès de la BSI à Lausanne.
Preuve : Par absence de preuve contraire
Il en est de même de la Cédule hypothécaire de CHF 50'000.- inscrite sous N° 276925 remise en main propre à M. Pierre-Martin Othenin-Girard et enregistrée en sa faveur seulement au Registre Foncier. La trransmission de ce gage à ADP Organisation sans l'accord de M de Siebenthal est illégale.
Preuve : Disponible au Registre Foncier de Lausanne / Ou par Internet pour les abonnés
Si tel n'avait pas été le cas, M. Pierre-Martin Othenin-Girard ne se serait pas vu obligé d'établir la cession du 3 août 1993 en faveur de ADP Organisation SA, convention unilatérale que M. François de Siebenthal n'a jamais ratifiée.
Preuve : Pièce 04 convention unilatérale de cession du 3 août 1993
C'est du reste suite à cette convention unilatérale que la Demanderesse a lancé la «DEMANDE» de procédure judiciaire en cours qui a été déposée le 27 août 1993 par Me Daniel PACHE, probablement initiateur de ladite convention. Le titre « convention » et « demande » sont effectivement rédigés de manière semblable sur fond gris.
Dès lors on peut considérer que toute la procédure a été viciée et que ADP Organisation SA n'avait pas la compétence de poursuivre le recouvrement de cette soi-disant créance et ainsi, la poursuite en cours est nulle.
Ce conflit juridique avait débuté le 10 décembre 1990 par une procédure devant le Tribunal de prud'hommes, lancée par M. François de Siebenthal contre ADP Organisation SA, suite à un différent lors de la résiliation du contrat de travail, alors que le salarié demandait la somme de CHF 20'000.- pour solde de tout compte.
Le Président du Tribunal de Lausanne M. Ballenegger avait suspendu l'affaire pour la production de pièces, mentionnant qu'elle sera reprise d'office.
Preuve : Tribunal de prud'hommes - PV de l'audience du 10.12.1990 au dossier
L'audience en question ayant démontré les droits du salarié alors Demandeur, ADP Organisation SA en danger, a lancé la « Demande » dont il est question plus haut qui a été instruite par le « petit copain » voisin, Dominique Creux.
C'est alors que la procédure devant le Tribunal de prud'hommes a été suspendue jusqu'au 18 avril 1996, soit près de 5 ans et demi pour une procédure du Droit de travail, alors que toute procédure liée au Droit du travail doit être traitée avec diligence.
A l'issue de l'audience tenue le 18 avril 1996 au Tribunal de prud'hommes, par le Président B. Zahnd, l'affaire a dès lors été transmise à la Cour Civile. On peut y voir là certainement l'influence du juge Creux qui a ensuite immédiatement ordonné la jonction des deux affaires et qui allait ainsi pouvoir savourer sa vengeance personnelle contre la Famille de Siebenthal
Il y avait là, première matière à récusation du juge Dominique Creux, s'il s'était agit d'un juge objectif, déontologique et respectueux du Droit. Mais pour le juge Creux, la vengeance est un plat qui
se mange froid et il n'a pas oublié à l'époque l'humiliation que lui a fait subir le frère de François de Siebenthal, M. Hugues de Siebenthal, alors Juge d'Instruction Cantonal ou Substitut du Procureur, dans une enquête dans laquelle le juge Creux, était collaborateur de OFISA Fiduciaire à Lausanne et avait dû être entendu dans le cadre d'une escroquerie financière.
Preuve : A faire établir par les service concernés
On verra que toute la procédure conduite par le juge d'instruction Dominique Creux, n'a été dirigée qu'à charge contre la Défenderesse, en interprétant tous les éléments de manière arbitraire à l'encontre des buts visés par les Lois et autres Codes de procédures.
Dominique Creux - La Conversion - 021 791 20 54
Dès lors on ne peut plus comprendre comment une cause, instruite par un juge qui avait déjà des raisons personnelles d'agir arbitrairement, devient Président de la Cour qui devra statuer sur les résultats de l'enquête qu'il a menée lui-même.
On ne peut justifier le laxisme des avocats de la Défenderesse face à ce vice de procédure, qui avaient le devoir de demander la récusation du juge Creux et qui n'y ont pas recouru. Ceci ne peut être que le fait d'une association de malfaiteurs et d'arrangements internes.
C'est donc en date du 27 avril 2001, en flagrante violation de tout respect des garanties minimales que confère à la victime précitée la Constitution Suisse ainsi que la Convention Européenne des Droits de l'Homme, que la Défenderesse a été jugée arbitrairement en audience à huis clos par celui-là même qui cherchait à se venger (le fonctionnaire Dominique Creux) et même s'il était assisté des juges Meylan et Epard, il lui était facile, face à des magistrats qui méconnaissaient le dossier, de faire passer son point de vue de malfaiteur.
Gravement atteint par des troubles au niveau psychique, troubles du sommeil et diabète dû au stress, le soussigné a l'honneur de se baser, par cette demande en révision, sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions.
Preuve : A requérir auprès du Dr Brutsline à Epalinges et le Dr. Chabot à Lausanne
Pièce 05 Certificat médical
François de Siebenthal n'a jamais été entendu réellement, en qualité de victime, par un quelconque juge d'instruction. Le fonctionnaire Creux, dont recours est interjeté contre sa décision, a tout simplement tenté de « balayer » la vérité des faits, en invoquant tout et n'importe quoi en faveur de son « petit copain » Othenin-Girard et surtout en cherchant vengeance contre la Famille de Siebenthal
Le fait que le fonctionnaire Creux ait présidé l'audience du 27 avril 2001 – truffée de vices de procédures, expertise viciée, mensonges et fausses interprétations – sur la base de laquelle tous les recours se sont fondés, jusqu'au Tribunal fédéral est intervenue ONZE ans après les faits dans un conflit du travail... Cela suffit à démontrer qu'outre le fait qu'il a violé l'Art. 21 OJ qui précise que « tout magistrat est tenu de se récuser lorsqu'il a déjà été saisi du même litige à raison d'une autre qualité ou fonction », il a utilisé sa fonction pour satisfaire une vengeance personnelle.
C'est également au sens de l'Art. 42 CPC que le fonctionnaire Creux aurait dû se récuser puisque la relation du magistrat avec sa Victime était de nature à compromettre son impartialité.
En conclusion sur ce sujet, le prononcé du 27 avril 2001 doit être considéré comme nul.
Les aberrations du fonctionnaire Dominique Creux
Toute la théorie du juge d'instruction cantonal et président de l'audience du 27 avril 2001 Dominique CREUX, est basée sur un calcul du revenu de François de Siebenthal, aussi déraisonnable que farfelu.
Tout d'abord, il faut savoir que François de Siebenthal était employé salarié de ADP Organisation SA, ce qui a été finalement reconnu par le fonctionnaire M. Dominique Creux, malgré de nombreuses palabres tendant à mettre en doute ce statut et contre les démonstrations frauduleuses du « petit copain » Pierre-Martin Othenin-Girard.
Contrairement à un salaire horaire que le fonctionnaire Dominique Creux a tenté de faire justifier par un expert de son quartier, « petit copain du même parti que l'avocat Pache » conseil de M. Othenin-Girard, mais qu'il affirme ne pas connaître (sic !), François de Siebenthal était rétribué à la commission avec un fixe et des frais fixes comme le prévoit le CO Art. 323 ss. C'est donc à tort que dans son prononcé contesté, le fonctionnaire Creux se soit référé à la jurisprudence ATF non publiée dans la cause 4C.407/1999 pour justifier un salaire usuel dans la branche.
Comme vendeur expérimenté, rappelons que c'est grâce à ses succès que la Demanderesse avait accordé une avance de CHF 140'000.- sur commissions à François de Siebenthal pour le fidéliser, la Défenderesse obtenant par ses résultats, des salaires moyens bien supérieurs à ceux de la branche.
Le fonctionnaire Creux s'est alors basé sur le temps de travail reconstitué de manière farfelue par un pseudo expert, « copain politique » du fonctionnaire Creux, FIDUSSA SA, M. Georges CLAUDET lui aussi à la Conversion.
Si l'on veut suivre la stratégie de M. Claudet, il y a alors près de 500'000 voire plus Collaborateurs en Suisse dans la vente, qui ne travaillent qu'à 20 % ou 50 % et vivent avec de confortables salaires pour assurer leur existence. Ceci reviendrait à dire que pour les milliers d'entre eux qui ont dû définir une perte de gain à la suite d'une incapacité de travail, la révision des indemnités dont ils bénéficient, doit être reconsidérée, car, TOUTES SANS EXCEPTION, ont été basées sur leur revenu et non sur leur temps d'activité.
Dans ce contexte, M. Pierre-Martin Othenin-Girard a lui-même admis à plusieurs reprises, avant le conflit qui nous occupe, que son Collaborateur n'avait pas d'emploi du temps à justifier.
Les relevés des affaires en cours et réalisées, confirmant la participation financière de François de Siebenthal au chiffre d'affaires en sont la meilleure preuve. On y voit aussi le taux de 50 % selon les affaires, accordé à François de Siebenthal sur la marge réalisée.
Preuve : Pièce 06 Relevé des affaires en cours et commissionnées.
Ce dernier élément nous confirme que la convention du 28.12.1989, sur l'avance des CHF 140'000.- concernait bien des commissions, comme du reste elle le stipule, et non des compensations de salaires comme l'a défini à tort le fonctionnaire Dominique Creux.
Un exemple est significatif de l'idiotie de l'expertise CLAUDET et de l'appréciation toute aussi idiote du fonctionnaire Creux. Il s'agit du décompte de ADP établit pour l'entreprise ABCD (Nom connu de la rédaction) où l'on voit que la facture au 11 avril 1990 se monte à CHF 48'982.50, dont CHF 15'497.50 déjà régularisés.
Preuve : Pièce 07 Décompte en faveur de Etude ABCD etc.
Sur la pièce précédente, on a pu voir que François de Siebenthal touche le 50 % de la marge nette réalisée... Il ne faut pas être un génie en mathématiques pour constater que l'expertise CLAUDET est irréelle et que par cette seule affaire, François de Siebenthal n'est pas loin de couvrir le salaire des neufs mois et demi que lui octroie Georges CLAUDET et son « petit copain » Dominique CREUX !
Cette dernière conjecture se confirme par la liste des affaires en cours transmise le 27 avril 1990 par François de Siebenthal à Pierre-Martin Othenin-Girard qui démontre que 39 affaires sont en cours de réalisation et sur laquelle on retrouve l'affaire précédente ABCD.
Preuve : Pièce 08 Affaires en cours au 27 avril 1990
Qu'est-il advenu des participations (commissions) sur ces 39 affaires après le départ de François de Siebenthal, alors qu'il avait droit à son pourcentage sur les marges nettes ?
L'expertise de Georges CLAUDET est d'autant plus fausse, qu'il n'en a pas tenu compte, mais qu'à tort également, il a « délaissé » dans les temps d'activité recensés chez ADP, les heures décomptées de l'agenda de François de Siebenthal qui comportait d'autres visites de Clients.
Georges CLAUDET a également commis une grave lacune en omettant de décompter les vacances et le service militaire. C'était une bonne manoeuvre pour réduire le temps d'activité de leur victime.
Il en va de même des inepties quand le fonctionnaire Dominique Creux recherche la date de fin du contrat de François de Siebenthal. Dans son obsession de vengeance contre la Défenderesse, le fonctionnaire Creux s'est créé une fiction dans laquelle il s'est convaincu que les rapports de travail s'étaient terminés le 31 mai 1990.
Le fonctionnaire Creux a ainsi écarté de manière impartiale des faits réels qui confirment que ADP Organisation SA considérait toujours François de Siebenthal comme son Collaborateur au-delà du 31 mai 1990. La demande de prestations APG suivante mentionne une période d'activité du 21.8.1989 au 12.6.1990 et est datée et signée par ADP le 6.05.1992.
Preuve : Pièce 09 Demande de prestations APG du 6.5.1992
Sur cette attestation, le salaire a déjà été réduit à 50 % suite au prononcé du 27 avril 2001 du fonctionnaire Creux. Un correctif des prestations sociales devra s'en suivre.
On le voit également dans la lettre du 31 mai 1990 dans laquelle ADP parle d'une rupture de contrat à fin juin 1990. Le contrat n'était donc pas résilié à ce moment-là.
Preuve : Pièce 10 Lettre ADP du 31.05.1990
On voit également que dans la lettre du 6 juin 1990 ADP justifie le renvoi pour juste motif et cette dernière correspondance peut dès lors être considérée comme résiliation de contrat. A ce titre, c'est l'Art. 335 c du CO qui doit être appliqué, à savoir une résiliation pour la fin d'un mois, moyennant un délai de congé d'un mois. Concrètement, le congé était donné pour le 31 juillet 1990 et non pour le 31 mai 1990 comme l'a prononcé à tort le fonctionnaire Creux. Le changement de statut sur un horaire fixe figurant dans cette lettre étant à écarter sans autre commentaire.
Preuve : Pièce 11 Lettre ADP du 6 juin 1990
On peut comprendre après un pareil jugement, que la victime d'une telle mesure, parfaitement comparable aux coutumes d'une république de dictature, de répression politique ou – bref – dans un Etat hors la loi, doit alors indubitablement subir un choc psychique indescriptible, perdant toute croyance et référence envers ce que le citoyen normal est en droit d'attendre d'une justice équitable !
Il apparaît clair comme l'eau d'une source de montagne, que les copains Dominique CREUX, Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, Georges CLAUDET et l'avocat de la Demanderesse Daniel PACHE se sont payés, dans ce présent dossier lamentable, leur petit plaisir privé, de manière comparable à des sadiques – au détriment d'une victime choquée, profondément marquée depuis et atteinte de troubles psychiques, qui ne la laissent guère dormir la nuit.
Alors non Madame, Monsieur, face à de tels ignominies, par lesquelles un employeur avec la complicité de personnes assermentées par l'Etat se fait escroc professionnel, réclamant à posteriori, à un salarié le remboursement illégal de tout son salaire, non il ne sera pas question, bien sûr, de devoir admettre une telle violation de tout principe de Droit et de jugement contraire à toute base du bon sens.
Pour le surplus, on se réfère aux dispositions applicables en la matière de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, notamment pour lésions corporelles, dont se plaint le soussigné.
Que cela plaise ou non à la Justice vaudoise, on se trouve ici en présence d'un cas classique d'abus de fonction en combinaison avec les délits énumérés dans les faits précité et on demande tout simplement de réprimer ces délits. Il est d'ores et déjà clair, que le soussigné ira jusqu'au bout en saisissant tous les moyens de Droit utiles, pour lutter contre de tels abus, sans parler d'éventuelles interventions par le moyen de la presse et par d'autres chemins de publication.
Les magistrats en question apprendront, que cette fois-ci ils ont tiré un peu de trop sur la corde et qu'ils ne se trouvent tout de même pas sur le terrain sauvage des Shérifs et Cow-Boys d'antan !
Dès lors, François de Siebenthal réitère sa demande d'indemnisation selon les clauses contractuelles orales définies à l'époque, à savoir :
Salaires pour la période du 21 août 1989 au 31 juillet 1990 :
- Août 1989 (6'400.- / 21.66 * 9) CHF 2'660.00
- Septembre 1989 CHF 6'400.00
- Octobre 1989 CHF 6'400.00
- Novembre 1989 CHF 7'200.00
- Décembre 1989 CHF 7'200.00
- Janvier 1990 CHF 7'200.00
- Février à juillet 1990 ( 6 * 8'000.00) CHF 48'000.00
Sous-total CHF 85'060.00
- Indemnité forfaitaire pour frais CHF 20'831.00
- Allocations familiales CHF 7'420.00
- Commissions acquises CHF 23'700.00
- Commissions dues pour solde de tout compte CHF 50'000.00
- Frais de justice sur 14 ans, à définir CHF 40'000.00 ~
- La procédure de faillite a déjà coûté CHF 50'000.00 ~
Total intermédiaire CHF 277'011.00 ~
- - Avance commissions (sans intérêts) CHF -140'000.00
Solde dû par ADP pour solde de tout compte CHF 137'011.00 ~
Dans un souci de conciliation, les intérêts au taux de 10% sont abandonnés de part et d'autre.
Le soussigné a, en conclusion et résumé, l'honneur de requérir,
- que droit soit fait et
- qu'en tout premier lieu l'effet suspensif soit immédiatement prononcé pour
éviter la vente du 29.04.2004
- que la récusation du Président Creux soit admise pour l'audience du
- que le prononcé objet de la demande en révision soit annulé
- que la réouverture de l'instruction soit ordonnée et traitée par un juge
indépendant, d'un autre Canton Suisse
- que les garanties constitutionnelles soient accordées, sans réserve ;
- que le soussigné obtiendra l'occasion de préciser ses accusations,
dans les détails ;
- qu'il soit statué, par la suite, par un tribunal indépendant, sur la suite et que
- le soussigné soit indemnisé, de manière équitable, pour les atteintes
à sa santé, pour le tort moral ainsi que pour les dégâts, dommages et
la torture blanche subie.
Copies : A qui de Droit
Nous savons que les contribuables vaudois sont saignés à blanc et que chaque franc compte.
Ces 500'000.- Frs sont trop élevés ? Comment est-ce possible qu'une élection coûte si cher ? Ces deux élections ont été provoquées par la démission, en milieu de mandat, des élus de gauche. Ces 500'000 Frs ont été payés (volés) par un système mafieux et franc-maçon.
Un diplomate étranger qui habite depuis plus de 20 ans en Suisse appuie ma candidature en ayant déjà contribué de exactement 500'000 Frs. du compte MN 120'959 de la Banque Bruxelles Lambert au compte de l’Etat de Vaud.
L'Etat de Vaud a refusé "par manque de base légale"
Le tribunal cantonal, après l'avoir tout d'abord nié, a finalement reconnu par écrit que cet argent existe bel et bien et reste encore bloqué, depuis plus de 20 ans.
Copie qui résume les faits principaux d'un seul scandale, parmi des centaines...
Morges, le 08.11.03
Laurent de Mestral
Président du Tribunal cantonal VD
cc : Naghi Gashtikhah, route d’Oron 26B, 1010 Lausanne
Monsieur Michel Carrard, Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
http://www.appel-au-peuple.org ( encore censuré en Suisse...)
Si vous ne voyez rien avec ce lien, vous êtes censuré par votre provider, fournisseur du lien internet. Changez-le ou essayez http://www.googleswiss.com/0c9c/err.html
Le scandale judiciaire Naghi Gashtikhah
Nous vous remercions pour vos précisions écrites du 04.11.03 que nous publierons sur notre Site Internet.
Vous contestez que ce scandale judiciaire serait vieux de 21 ans. En effet, le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah n’a commencé qu’avec sa plainte pénale contre M. Strub, à l’époque directeur de la banque Indiana (Suisse) SA, datée du 26.09.83. Vous avez donc raison de contester qu’il s’agit d’un scandale vieux de 21 ans, comme nous l’avons écrit dans notre lettre du 21.10.03. En effet, ce cauchemar ne dure que depuis 20 ans !
En outre, vous précisez que les CHF 500'000 séquestrés sur le compte de l’escroc Mohammed Mehdi Sahraeean MN 120959 auprès de la Banque Bruxelles Lambert (argent qui a été escroqué auparavant à Naghi Gashtikhah) ont été versés au compte « Remboursement sur frais des instances judiciaires » de l’Etat de Vaud. Ce n’est pas précisé dans le jugement du 20.05.86, page 43. Au contraire, ce jugement « donne acte de ses réserves civiles à Naghi Gashtikhah », ce qui laissait penser que la confiscation n’était que provisoire.
Nous avons donc mal interprété ce jugement, et nous devons nous rectifier aussi sur ce point. L’ancien juge d’instruction M. Carrard ne peut pas être soupçonné de vol de cette somme. Il s’agirait plutôt selon toute apparence d’un vol commis par des représentants de l’Etat, et il vous incombe d’apporter la preuve qu’ils l’ont fait en faveur de l’Etat : Comment est-ce que l’Etat peut devenir propriétaire légitime d’une somme qui a été escroquée à une personne, sans donner un décompte détaillé pour justifier cette confiscation ? Pour quelle raison Naghi Gashtikhah devrait-il supporter les frais judiciaires causés par son malfaiteur ? N’est-ce pas la tâche de l’Etat que de protéger ses habitants contre le crime ?
Vous prétendez en outre, que ce litige est définitivement tranché depuis 13 ans. C’est le point de vue d’un juriste. Vous souffrez de déformation professionnelle, puisque vous vous appuyez sur la procédure, et non sur la Vérité. Pour vous c’est une affaire jugée, donc « tranchée ». Mais pour le commun de mortel, un jugement bâclé ne sera jamais acceptable. La Vérité est éternelle.
Nous allons documenter ce scandale judiciaire prochainement sur notre site Internet, et nous vous tiendrons au courant.
Entre-temps, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués
Naghi Gashtikhah, un diplomate volé pendant plus de 20 ans par des banques suisses, vient d'être condamné encore une fois à payer plus de 150'000 Fr. par le Tribunal Cantonal siégeant à huis clos ( Mme Carlson, MM. Jomini, Cottier), alors que M. Strub, directeur de banque ( Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève, puis escroc à la Chase) l'a volé il y plus de 20 ans…de plusieurs millions. Comme cerise sur le gâteau, l' État de Vaud l'a mis à tort en prison pour plusieurs mois sans raisons et sans dédommagements et lui a confisqué plus de 750'000.- Fr. sans aucun décompte justifié. Son recours contre le jugement intenable en faveur d' Indiana, puis Anker Bank, puis Banque Cantonale de Genève a été balayé le 05.12.03 par le Tribunal fédéral (les juges Corboz, Klett et Favre), N.G., n' ayant pu prépayer Fr. 20'000 ( !), et la procédure civile contre l' ex-directeur de la Banque, William Strub, a fait l' objet d' une audience publique le 09.12.03 au Tribunal cantonal vaudois, présidée par M. François Jomini. Il y a des évidences que la banque a comploté avec son ex-directeur et son complice (l' interprète), et qu' elle profite d' un trafic d' influence en coulisses. L' arrière-fond historique: Après la chute du Shah, le politicien modéré Bani Sadr est devenu pour une courte période chef de l' Etat iranien. C' est à ce moment-là, en 1979, que le dictateur irakien, Saddam Hussein a décidé d' attaquer son voisin affaibli. Bani Sadr n' a jamais eu le contrôle absolu du pouvoir. Ainsi, des islamistes fondamentalistes ont pris en otage impunément le personnel de l' ambassade des Etats-Unis. La riposte fut un boycott international contre l' Iran. Cela a causé d' énormes problèmes au gouvernement iranien, en guerre défensive contre l' Irak, notamment pour se procurer des armes et de l' équipement militaire. En 1981 déjà, le gouvernement du modéré Bani Sadr a cédé le pouvoir aux extrémistes, dirigés par l' Imam Khomeyni. Bani Sadr et ses proches collaborateurs se sont exilés à Londres. Tous ceux qui avaient coopéré avec lui, restés dans le pays, comme par exemple le clergyman modéré Hashemi ont été liquidés peu à peu par Khomeyni pendant les années qui suivirent. Les antécédents de Naghi Gashtikhah Son grand-père était un commerçant, jetant les bases de la fortune familiale. Le père servit le Shah comme officier ; il mourut déjà en 1945. Pendant 18 mois, il a été prisonnier politique sous le régime du Shah, et quand il fut libéré en 1977, il déménagea à Téhéran, où il occupait le poste de dirigeant pour une grande entreprise, fabriquant des appareils ménagers en coopération avec une maison japonaise. Naghi Gashtikhah s' est lié d' amitié avec le clergyman Hashemi qui avait été prisonnier politique comme lui sous le régime du Shah. Après la chute du monarque, Hashemi entra dans le cercle du gouvernement de Bani Sadr, avec notamment pour tâche de fournir des armes et du matériel militaire. Hashemi demanda à son ami Gashtikhah d' aider le gouvernement modéré de Bani Sadr pour l' achat d' un tel matériel. N' ayant aucune expérience dans ce domaine, Gashtikhah consulta un ancien officier du Shah qui lui expliqua qu' il avait été délégué à maintes reprises en Suisse, où il avait pu s' appuyer sur la coopération de la Banque Indiana, Lausanne. A cette époque, N. Gashtikhah avait quelques notions d' anglais. Il n'a acheté que des armes de petits calibres ou des pistolets, notamment pour la défense rapprochée et la police municipale. N.G. travaille actuellement en Suisse et n'a jamais violé nos lois. Il est volé par une mafia honteuse pour notre pays. Documentation du scandale judiciaire Naghi Gashtikhah avec pièces à l' appui Le harcèlement judiciaire de Naghi Gashtikhah dure déjà depuis plus de 20 ans, et son affaire remplit une quinzaine de classeurs. Pour documenter ce cas, il faut inévitablement se limiter, et les pièces suivantes ont été sélectionnées et publiées sur ce site, dans leur ordre chronologique : http://www.swissjustice.net/command/indexh_fr.html Toutes ces exagérations ont provoqué plus de 30 menaces de mort, plus de 100 lettres de menaces diverses et un vrai cocktail Molotov explosif allumé devant mon bureau au risque de mettre le feu à un immeuble entier plein de familles et de bureaux. Messieurs, les irresponsables dangereux, c'est vous... qui propagez des mensonges, des calomnies et des diffamations car vous avez fait ce système que vous voulez garder comme une chasse gardée. car vous avez quitté vos postes en milieu de mandat en coordination avec les partis de gauche en choisissant des dates qui provoquent ces coûts. car vous accusez des innocents de vos propres fautes. car vous couvrez des vols et des meurtres par vos silences et vos omissions systématiques. Vous provoquez des actes de violence, coktail Molotov, jets d'acide... car vous cachez vos turpitudes de sociétés secrètes aux ordres de puissances étrangères et obscures et exploitez les faibles, les pauvres en empochant des salaires honteux et scandaleux, comme à la poste, à Swisscom, aux CFF, dans les banques, assurances... Le singe n'est pas celui que tout le monde croit... C'est le Maître du mensonge... Pour la première fois dans l’histoire démocratique, on reproche à la démocratie de coûter de l’argent. Un dictateur dure plus longtemps et coûte en apparence moins. Une landsgemeinde est gratuite, mais on ne peut pas y tricher. Ce don aurait pu servir à rembourser les 500'000 FRS déjà dépensé en donnant du travail à des graphistes, imprimeurs, postiers, fonctionnaires, journalistes, buralistes. La libération de ce don était liée notamment aux conditions suivantes : 1) Excuses de l’administration vaudoise d’avoir manipulé les mass media et les candidats au sujet des 30 secondes de retard alors que M. de Siebenthal était légalement plus de 38 heures en avance. L'ordonnance était illégale, vu que la loi donnait un délai pour le jour suivant à minuit. 2) Rectifications de M. Chifelle qui affirme que M. de Siebenthal est un inconnu alors que il a fait ses études et un voyage notamment en Pologne avec lui et qu'il l'a rencontré en tant que Secrétaire général du Corps Consulaire et Diplomatique de Lausanne. 3) Excuses ou temps d’antenne équivalent de la TV vu les attaques odieuses sexistes, anti-féministes, racistes, vulgaires, mensongères etc. du fond de la corbeille. ... 5) Réintégration et réhabilitation de M. Pierre Ethenoz, ancien chef du contrôle des finances du Canton. 6) Prise en compte du titre exact de la liste y compris www.familiaplus.com 7) Traitement de la plainte pour fraude électorale déposée par M. Burdet avec preuves à l'appui et témoins. Cette fraude est tellement vraie que les preuves ont été détruites illégalement. 8) Excuses de M. Marthaler qui a traité la candidature M. de Siebenthal de dangereuse, sans d'ailleurs apporter d'arguments sérieux . Le canton a refusé, en prétextant un manque de base légale, ce qui a fait rire jusqu'à Madagascar...(sic) Ces 500'000.- sont toujours bloqués, la "justice" en profite à coup d'arguties mensongères. Que l'avocat de la partie adverse et l'expert choisi par cet avocat viennent du même quartier de la Conversion ( si seulement) de la même petite commune villageoise, Lutry, et soient actifs dans le même parti, libéral tout en osant dire qu'ils ne se connaissent pas semble "vrai" au juge "socialiste " qui habite aussi le même quartier et qui participe aux mêmes séances secrètes... L'expert affirme que la neige est noire, le "juge", qui ferme les yeux sur commande des sectes obscures, condamne un père de famille à payer des sommes exorbitantes et ruine toute une famille avec les intérêts et le cynisme en plus. Dans une cause du droit du travail qui dure plus de 13 ans pour mieux faire cuire à petit feu les victimes. Il apparaît clair comme l’eau d’une source de montagne, que les copains et voisins, Pierre-Martin OTHENIN-GIRARD, Georges CLAUDET et l’avocat de la Demanderesse Daniel PACHE se sont payés, dans ce présent dossier lamentable, leur petit plaisir privé, de manière comparable à des sadiques avec l'aide du "juge" "socialiste" et voisin Dominique CREUX. Claudet Georges (-Moulin) comptable dipl. ch. des Marionnettes 5 1093 La Conversion VD 021 791 44 56 Creux Dominique (-Thomas) avocat ch. de Ponfilet 80 1093 La Conversion VD 021 791 20 54 Pache Daniel dr en droit, avocat étude ch. des Côtes de Bochat 5 1093 La Conversion VD 021 791 16 87 ADP Organisation SA Pierre-Martin Girard informatique et organisation rte de la Louche 18 1092 Belmont-sur-Lausanne VD * 021 728 03 86 ADP Organisation SA, domicile légal à Lutry.
Le parlement s'en lave les mains.
Le conseil d'Etat aussi....avec l'excuse de la séparation des pouvoirs....
L'excuse est illégale car le parlement a la mission de surveiller les juges iniques et menteurs.
Qui ne dit mot consent aux vols
M. le JUGE D’INSTRUCTION
Monsieur le Juge Jean-Pierre CHATTON
De plus, vu que les menaces continuent et que j’en ai reçu près de cent par écrit ou par e-mail (elles sont à votre disposition si nécessaire), je vous prie de continuer l’enquête pour les autres raisons suivantes :
J’ai constaté que M. Bernard Muhl ne disait pas la vérité dans son audition, notamment qu’il ne m’a pas demandé de numéros supplémentaires personnels. Ceci est faux et M Burdet et les journalistes présents peuvent en témoigner, notamment MM Othenin-Girard d’Edipresse et Wichser de Presse-Riviera-Chablais.
D’autant plus qu’il y eu fraudes électorales sous la probable supervision de M. Muhl, voir http://www.marcburdet.ch
www.familiaplus.com et http://www.swissfax.info/ fraude qui devrait être poursuivie d’office.
Le défi vaudois et familiaplus.com
ou le nom du parti...
On peut aussi changer certaines enveloppes jaunes avec celles du matériel de réserve.http://desiebenthal.blogspot.com/2009/06/recours-final.html
Dominique CREUX
Le Juge Cantonal vaudois socialiste qui traîne de nombreuses casseroles est-il sous pression de forces occultes ou agit-il par simple méchanceté et intérêt personnel ?
Les Vaudois(es) sont leurrés et bernés – Pourquoi faut-il réagir ?
Les scandales foisonnent : BCV – FAREAS – Caisses de pensions – Offices des poursuites et faillites – Même la comptabilité du Canton qui doit être tenue dans un Canton confédéré parce que nos autorités ne maîtrisent plus rien, notamment leurs informaticiens financés à coup de dizaines de millions et qui n’ont fait que rendre le système aussi perméable qu’un Gruyère. Pourtant, là les responsables n’ont jamais été inquiétés… Qui donc les soutient et a un intérêt direct à ce que cela ne change pas ? Doit-on y voire la main mise de la franc-maçonnerie ? Une chose est sûre, c’est que ceux qui trinquent sont les contribuables.
Il est intéressant d’observer la structure du Tribunal Cantonal vaudois. Tout est dédié à la gloire de cette secte secrète qui est la Franc-maçonnerie : Dès l’entrée extérieure, les initiés y voient leurs symboles, deux fois trois colonnes avec des triangles et les trois points sur les colonnes. Trois coins, 3 points… la démocratie et la justice sont impossibles avec des sociétés secrètes dont les vrais chefs et les buts sont occultes. La Belgique nous en a montré l’exemple dans l’affaire Dutroux et ses 19 « suicides », les centaines de tests ADN écartés etc.
Si vous avez connaissance de faits dans lesquels « témoins » et « experts » seraient subordonnés par des ententes secrètes, notamment par le « juge » cantonal socialiste Dominique Creux, l’« avocat » libéral Daniel Pache, l’« expert » libéral Georges Claudet de la fiduciaire Fidussa, la société ADP/Organisation et M. Pierre-Martin Othenin-Girard son propriétaire informaticien qui triche les programmes… alors faites m’en part dès que possible. Sont-ils tous francs-maçons ? Il y en a dans tous les partis, qui copinent et courent ensemble. Ces quatre là sont tous domiciliés à la Conversion/Lutry… et osent prétendre qu’ils ne se connaissent pas… !
Des programmes informatiques sont, de manière voulue, des sources de problèmes et de factures. Plus de FR 500'000.- sont subtilisés d’un compte bancaire par la justice… Plus personne n’ignore l’affaire du Diplomate iranien Naghy G. dont les droits ont été bafoués par les autorités judiciaires du Canton. Naghy G. vient de perdre son épouse, décédée subitement sans que rien ne puisse le laisser présager et nous tenons ici à lui préciser nos sincères condoléances. Il est utile de rappeler que les Banques (Anker, BCGE) lui ont volé plus de 3 millions de Fr. Condamné par erreur à la prison, il a été relaxé après 18 mois sans excuses et sans dédommagement et la justice le charge maintenant à des frais de justice pour un montant total qui atteint les FR 300'000.-. Un moyen de démontrer que les sociétés secrètes sont et veulent rester intouchables. Ils vont jusqu'à tricher les résultats des élections et des votations, nous en avons les preuves.
… Un employé à l’époque, François de Siebenthal, attend plus de 13 ans, une décision dans un cas du droit du travail et est condamné à la faillite, à faire vendre sa villa, le nid de sa femme et de ses huit enfants aux enchères le 29 avril 2004 par les exécuteurs des basses oeuvres de ces escrocs en bande et à payer des sommes démentes en ajoutant tous les frais et les taux d’intérêts, qui, sur une si longue période, devient une réalité abjecte selon les propres mots du Pape Jean-Paul II et de l'encyclique Vix Pervenit www.familiaplus.com sous événements. De graves erreurs d’enquête sont couvertes, voire ordonnées par le « juge » qui a tout contrôlé de A à Z, y compris l' enquête financière et fiscale ( 12 ans de pièces...) de type policière, et l’« expert » cités plus haut. C'est un véritable procès politique de type stalinien pour lui faire payer ses positions en faveur de la vie et de la famille. Le parti socialiste exige de ses membres d être contre la vie. Vos informations et témoignages par retour d'e-mail ou par téléphone 021 616 88 88 ou encore par fax 021 616 88 81 ou par courrier, case 65, 1001 Lausanne sont importants et urgents :
Les causes de la crise sont mises en évidence.
Comment les banques américaines, notamment la General Electric Bank , sous le nom notamment de Procredit, aux ordres des sociétés secrètes franc-maçonnes, par exemple les skulls and bones, dont les deux candidats à la présidence des USA font partie John Kerry (D) et George W. Bush (R) http://www.bilderberg.org/skulbone.htm violent la loi suisse anti-cartel, cartel à près de 90 %, et prêtent aux familles et aux jeunes suisses pour les pousser à emprunter et à consommer, ce qui les met sous stress et à la merci de buts occultes et destructeurs. Au taux débiteur des cartes de crédit VISA, Dinners, American express, plus de 15%, ils gagnent sans travailler des sommes énormes, voir en exemple le graphique, en imaginant le pire, qui arrive souvent, ils gagnent près de 38 fois la somme de base en 20 ans environ, sans aucun travail…Les symboles monétaires tirés du néant par le crédit facilité tuent des innocents. La Suisse va disparaître démographiquement.
http://euroracket.blogspot.com/2009/06/demographie-la-chute-commence.html
Les 40% de magistrats français indépendants de la franc-maçonnerie commencent à comprendre que c’est leur honneur et leur légitimité de magistrats qui sont désormais en cause. Certains d’entre eux attendent avec impatience que la Suisse s’aligne enfin sur les pratiques européennes et accepte de séparer formellement la justice et la franc-maçonnerie. La justice est, chaque jour, en complète contradiction avec le droit européen, notamment l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Cet article 6 de la Convention accorde à tout citoyen d’un pays signataire le droit à “un procès équitable rendu par un tribunal impartial”.Or, dans l’état actuel du fonctionnement de la justice et compte tenu de l’utilisation abusive de ses institutions par les réseaux maçonniques, dès l’instant où un justiciable franc-maçon se présente devant un tribunal, il devient strictement impossible de considérer le tribunal comme impartial. En effet, aucun citoyen ordinaire ne peut savoir, compte tenu du caractère occulte de la franc-maçonnerie, quel magistrat en fait ou non partie. Mais comme, par ailleurs - tous les experts s’accordent sur ce point - environ 60% de la magistrature fait partie de la franc-maçonnerie, il devient alors hautement probable que face à n’importe quel tribunal, tout citoyen plaignant ou accusé se trouve face à au moins un magistrat franc-maçon : si la partie adverse est effectivement membre de la franc-maçonnerie, alors, adieu l’impartialité du tribunal, au sens du droit européen et bienvenue au délit d’entrave à l’exécution de la justice.3. Par la présente, j´incite toute personne concernée par de tels actes à élever la voix dans les tribunaux ( sans violences ni menaces ) contre les magistrats qui protégeraient de tels actes en refusant de les considérer comme des faux car ils se rendraient ainsi complices de tels actes.
Avec nos plus vifs remerciements, nos meilleures salutations
Économiste HEC et lic. ès sc. iur.
II. Bref historique:
Quelques faits résumés sur certaines faiblesses de la justice vaudoise et leurs commentaires
8. De plus, dans le cadre de cette procédure et de celle du divorce de M. P.-M. Girard, des arguments anti-catholiques sont utilisés avec des accents de guerre de religion d’un autre âge (carnets de prières intimes au dossier de Mme Girard, catholique elle aussi).
9. Sans compter le fait que le juge, M. Dominique Creux, du parti socialiste, est visiblement tourné contre ma personne par la partie adverse en invoquant notamment le livre « Europe, l’hiver démographique » et mes activités en faveur de la famille. Il a par ailleurs fait l’objet d’une enquête par mon frère Hugues, alors substitut du procureur.
Quelques pièces citées, plus sur simple demande. Merci
Fraudes électorales, bancaires, financières, fiscales et rappels...
Cet texte, important pour le bien commun,
Alors n'hésitez pas à la transmettre maintenant à toute personne intéressée, en la faisant suivre immédiatement par forward ( faire suivre ou transmettre ) de votre logiciel e-mail, merci. Le monde sera tout-de-suite meilleur grâce à vous
Publié par François de Siebenthal à 03:52 Aucun commentaire:
Persécutions vaudoises, quel état de droit ?