Source: http://aldo.cmq.org/fr-CA/Partie%201/AspectOrganisationnels/ExerciceProf/ExerciceEtablissement/OrganisationInterne.aspx
Timestamp: 2017-05-24 05:56:05+00:00
Document Index: 217291519

Matched Legal Cases: ['art.119', 'art. 129', 'art. 126', 'art. 170', 'art. 194', 'art. 195', 'art. 183', 'art. 183', 'art.183', 'art. 184', 'art. 185', 'art. 186', 'art. 184', 'art 185', 'art. 202', 'art. 203', 'art. 204']

ALDO - L'organisation interne des établissements
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L'organisation interne des établissements En cours de révision Chaque établissement doit établir son propre plan d’organisation, mais tous les établissements possèdent une structure organisationnelle semblable, qui comprend notamment : un conseil d’administration, un directeur général, du personnel cadre (dont le directeur des services professionnels), un conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, un conseil des infirmières et des infirmiers, un conseil multidisciplinaire, un comité des usagers et un conseil des sages-femmes, le cas échéant. Chacune de ces instances exerce ses fonctions dans l’ensemble des centres exploités par l’établissement. L’organigramme type suivant illustre plus particulèrement la structure organisationnelle d’un CSSS. Dans un centre hospitalier, chaque département peut comprendre plusieurs services avec, à leur tête, un chef de service.
Jusqu’à récemment, un conseil d’administration était formé pour gérer les affaires d’un centre ou d’un établissement en particulier. Afin d’améliorer la continuité des soins et l’intégration des services, des modifications législatives ont été apportées pour qu’un même conseil d’administration puisse gérer plusieurs centres, voire plusieurs établissements dans un territoire (LSSSS., art.119-128). La composition de ce conseil unique peut varier selon que les établissements concernés offrent des services de réadaptation ou d’hébergement, des services de santé communautaires ou qu’ils exploitent un centre hospitalier. Essentiellement, il est formé de : quelques personnes élues par la population; un ou deux représentants des comités des usagers; un représentant des médecins, dentistes et pharmaciens; un repésentant du personnel infirmier; un représentant du conseil multidisciplinaire; un ou deux représentants du reste du personnel ; personnes représentant les fondations et les propriétaires des lieux, le cas échéant, ou les facultés de médecine, s’il y a lieu; personnes désignées par l’agence pour représenter les autres établissements de la région et nommées par le ministre pour représenter les autres régions desservies, le cas échéant; personnes désignées par les précédentes dont l’une doit représenter les organismes communautaires du territoire; du directeur général de l’établissement (LSSSS, art. 129-133). Un conseil d’administration spécifique doit toutefois être formé pour administrer un établissement qui exploite un centre hospitalier universitaire, un institut universitaire ou un centre affilié universitaire (LSSSS., art. 126). Le conseil d’administration gère les affaires de tout établissement qu’il administre et en exerce tous les pouvoirs, comme le montre la liste des principaux pouvoirs qu’exerce ce conseil (LSSSS, art. 170-181). LES PRINCIPAUX POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN ÉTABLISSEMENT Gérer les affaires de tout établissement qu’il administre. Établir les priorités et les orientations de l’établissement. Voir au respect de ces priorités et orientations et à leur conformité aux plans d’effectifs approuvés par l’agence. S’assurer de la pertinence, de la qualité et de l’efficacité des services dispensés. S’assurer du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes. S’assurer de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières. S’assurer de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des ressources humaines. Nommer le directeur général et les cadres supérieurs. Nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées. Allouer les ressources financières à chacun des établissements qu'il administre. Conclure des contrats de services. Nommer le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services et créer un comité de vigilance et de la qualité responsable d’assurer le suivi des plaintes et des recommandations. Le directeur général
Le directeur général d’un établissement public est responsable, sous l’autorité du conseil d’administration, de l’administration et du fonctionnement de tout établissement que le conseil administre (LSSSS, art. 194). Au nombre de ses fonctions, il doit « s’assurer que la coordination et la surveillance de l’activité clinique exercée dans le centre soient effectuées » (LSSSS, art. 195). Le plan d’organisation
« Tout établissement doit préparer un plan d’organisation administratif et scientifique. Ce plan décrit les structures administratives de l’établissement, ses directions, services et départements ainsi que les programmes cliniques » (LSSSS, art. 183). Pour ce qui est des activités médicales, le plan d’organisation de l’établissement doit : indiquer, sur recommandation du CMDP ou du service médical, de quel département ou service relèvent les actes médicaux d’un programme clinique (LSSSS, art. 183); prévoir un comité de gestion des risques chargé d’identifier, d’analyser et de prévenir les risques d’incident ou d’accident de soins (incluant les infections nosocomiales) ainsi que de s’assurer qu’un soutien est apporté aux victimes et à leurs proches (LSSSS., art.183.1-183.4); prévoir, pour les centres hospitaliers, la formation de départements cliniques et de services cliniques (LSSSS, art. 184), dont un département de médecine générale, sous la responsabilité d’un médecin de famille (LSSSS, art. 185); prévoir, pour les CLSC, les CR ainsi que les CHSLD, la formation d’un service médical ou la nomination d’un médecin responsable des soins médicaux, si au moins un médecin exerce dans le centre(LSSSS, art. 186); comporter une partie qui traite de l’effectif médical en médecine de famille et une partie qui traite des effectifs médicaux en spécialité. Chacune de ces parties doit respectivement indiquer le nombre de médecins de famille et de médecins spécialistes, par spécialité, pouvant exercer leur profession dans chacun des départements et services. Une fois approuvées par l’ASSS, ces parties du plan d’organisation constituent le plan des effectifs médicaux de l’établissement (LSSSS, art. 184 et 186). La partie du plan d’organisation qui concerne la formation des départements cliniques et des services et celle qui a trait aux effectifs médicaux doivent avoir fait l’objet d’une consultation auprès du CMDP et de l’université concernée, le cas échéant; prévoir un mécanisme central de gestion de l’accès aux services spécialisés et surspécialisés des départements cliniques (LSSS, art 185.1). Le plan d’organisation doit être révisé tous les trois ans.
Le directeur des services professionnels
Dans les établissements exploitant un centre hospitalier ou un centre de santé, le conseil d’administration doit nommer un directeur des services professionnels (DSP) après consultation du CMDP. Le DSP, qui doit être un médecin, occupe un poste de cadre dans l’établissement et est rémunéré par cet établissement. Il peut être nommé par tout autre établissement (LSSSS, art. 202). Sous l’autorité du directeur général, le DSP a le mandat de coordonner « l’activité professionnelle et scientifique de tout centre exploité par l’établissement avec les autres directeurs concernés » (LSSSS, art. 203). Dans l’exercice de ses fonctions (voir l’encadré), il supervise les activités des chefs de département clinique et sert d’interface entre l’administration et l’organisation médicale de l’établissement. LES FONCTIONS DU DIRECTEUR DES SERVICES PROFESSIONNELS (LSSSS, art. 204) Diriger, coordonner et surveiller les activités des chefs de département clinique. Obtenir des avis des chefs de département clinique sur les conséquences administratives et financières des activités des médecins et des dentistes des divers départements cliniques. Appliquer les sanctions administratives prévues en cas de non-respect des règles d’utilisation des ressources en vigueur et en informer le CMDP et les chefs de département clinique concernés. Surveiller le fonctionnement des comités du CMDP et s’assurer que ce conseil contrôle et apprécie adéquatement les actes médicaux, dentaires et pharmaceutiques posés dans tout centre exploité par l’établissement. Prendre toutes les mesures pour faire en sorte qu’un examen, une autopsie ou une expertise exigé en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès soit effectué. Assumer toute autre fonction prévue au plan d’organisation de l’établissement. Transmettre les informations nécessaires concernant les donneurs d’organes et de tissus, le cas échéant.
Les ressources de l’établissement : la recherche d’efficience
Chaque établissement dispose d’un ensemble de ressources humaines et matérielles pour réaliser les missions des centres qu’il exploite. Le MSSS, par l’entremise de l’ASSS, lui alloue un budget global à cette fin. L’éventail des ressources de chaque établissement et le budget dont il dispose ont une incidence sur la nature des services médicaux que les médecins pourront y dispenser. Par exemple, un CLSC n’a pas de salle d’opération, et les CH n’offrent habituellement pas de soins à domicile. Les budgets de fonctionnement et d’immobilisation, qui déterminent l’ensemble des dépenses autorisées, restreignent le champ d’action des établissements. En raison de la capacité financière limitée de l’État et par souci d’équité dans l’allocation des ressources, les autorités gouvernementales et les administrateurs du réseau de la santé et des services sociaux doivent concilier la recherche d’efficience dans l’utilisation de ces ressources et la qualité des services, dont leur accessibilité. Comme les activités médicales influent directement sur l’efficacité et la qualité des services offerts dans un établissement de santé, les médecins sont invités par le conseil d’administration de l’établissement où ils exercent, par l’intermédiaire du CMDP et du DSP, à participer aux efforts nécessaires pour améliorer l’efficience du réseau.