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Timestamp: 2019-07-21 11:57:39+00:00
Document Index: 60852866

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 87']

Coordination entre la procédure cantonale genevoise de réclamation contre les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 87 al. 4 LPA/GE) et la loi sur le Tribunal fédéral.
Recours au Tribunal fédéral contre un arrêt de la Cour de justice et réclamation en parallèle devant celle-ci contre l'émolument fixé dans cet arrêt. Rejet du recours sur le fond par le Tribunal fédéral. Arrêt subséquent sur réclamation de la Cour de justice et recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal sur réclamation.
L'arrêt du Tribunal fédéral sur le fond s'est substitué à l'arrêt cantonal, y compris en tant qu'il concernait les frais, émoluments et indemnités, de sorte que l'autorité précédente n'aurait pas dû rendre l'arrêt sur réclamation querellé (consid. 3). Afin d'éviter que le Tribunal fédéral statue avant que l'autorité précédente se prononce sur la réclamation, il appartient aux parties d'informer le Tribunal fédéral de la réclamation en cours et de requérir la suspension de la procédure fédérale jusqu'au prononcé de la décision sur réclamation (consid. 4). Ce mode de coordination s'applique sous réserve d'autres dispositions de droit fédéral excluant la procédure de réclamation cantonale (consid. 5).
Artikel: art. 87 al. 4 LPA