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Timestamp: 2016-10-25 05:07:24+00:00
Document Index: 232041687

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_88/2014 (10.09.2014)
8C_88/2014 � � � � Arr�t du 10 septembre 2014
Greffi�re : Mme Berset.
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 17 d�cembre 2013.
A.________ travaillait en qualit� d'aide-relieuse pour l'Entreprise B.________. A ce titre, elle �tait assur�e contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 4 mai 2006, sa main droite a �t� �cras�e par une presse qu'elle utilisait dans le cadre de son activit� professionnelle.
Par d�cision du 10 f�vrier 2010, la CNA a octroy� � la pr�nomm�e, d�s le 1
er�janvier 2009, une rente d'invalidit� de 511 fr., correspondant � une perte de gain de 14 %, compte tenu d'un revenu sans invalidit� mensuel de 4'900 fr. et d'un revenu d'invalide mensuel de 4'200 fr., calcul� sur la base de cinq descriptions de poste de travail (DPT, part du 13
�me�salaire comprise). Elle a �galement allou� � l'int�ress�e une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 8 % (soit 8'544 fr.) Elle a consid�r� que l'assur�e �tait � m�me d'exercer une activit� l�g�re dans diff�rents secteurs de l'industrie, � condition de ne pas trop mettre sa main droite � contribution. Une telle activit� (t�l�phoniste, h�tesse d'accueil, collaboratrice de production et op�ratrice de saisie) �tait exigible durant toute la journ�e.
Apr�s avoir confi� une expertise au docteur C.________, sp�cialiste en chirurgie plastique et reconstructive de la main (rapport du 24 mai 2011), la CNA a confirm� son point de vue par d�cision sur opposition du 18 novembre 2011.
A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Chambre des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve. A titre principal, elle demandait l'annulation de ladite d�cision, le retrait du dossier de l'expertise du docteur C.________, l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 20 % ainsi qu'une rente d'invalidit� de 72 % (d�s le 1
er�septembre 2009). A titre subsidiaire, elle requ�rait la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise m�dicale.
Par ordonnance du 11 octobre 2012, la juridiction cantonale a confi� une expertise orthop�dique au docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie de la main, lequel a rendu ses conclusions le 10 avril 2013. Par lettre du 13 mai 2013, l'assur�e a modifi� ses conclusions et s'est pr�value d'un taux d'invalidit� de 46,7 %.
Statuant par jugement du 17 d�cembre 2013, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours, annul� les d�cisions des 10 f�vrier 2010 et 18 novembre 2011 de la CNA, dans la mesure o� le taux de la rente d'invalidit� �tait de 14 %, fix� le taux de la rente d'invalidit� � 23 %, confirm� le taux d'atteinte � l'int�grit� de 8 % et renvoy� la cause � la CNA pour calcul des prestations (dues � partir du 1
er�janvier 2009) ainsi que pour nouvelle d�cision.
La CNA interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut � la confirmation de sa d�cision sur opposition.
L'assur�e conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Dans son jugement, le Tribunal cantonal retient que l'assur�e a droit � une rente d'invalidit� de 23 % et renvoie la cause � l'assureur pour qu'il proc�de au calcul de ladite rente. D'un point de vue purement formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi. En principe, les d�cisions de renvoi sont des d�cisions incidentes qui ne peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 481 s.; 132 III 785 consid. 3.2 p. 790). Cependant, lorsque l'autorit� pr�c�dente � laquelle la cause est renvoy�e n'a pratiquement plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et que le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution la d�cision de l'autorit� sup�rieure, cette d�cision doit �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (ATF 138 I 143 consid. 1.2 p. 148 ; cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2
�me��d., 2014, N� 10a ad art. 90 LTF) et FELIX UHLMANN, Basler K ommentar BGG, in: Niggli/Uebersax/Wipr�chtiger (�ds.), Bundesgerichtsgesetz, 2011, 2
�me��d., n. 9 ad art. 90 p. 1223). C'est le cas en l'esp�ce.
3.1.�L'expert judiciaire, le docteur D.________ a retenu, � titre de diagnostics ayant une r�percussion sur la capacit� de travail de l'assur�e un �tat apr�s l�sion complexe par �crasement de la main droite (trait�e en urgence le 4 mai 2006) ainsi qu'un �tat apr�s r�tractation de la I
�re�commissure de la main droite (L. 090.5) op�r�e le 29 mai 2007. Il a �galement constat� que l'�tat de sant� de l'assur�e �tait stabilis� et que le pronostic �tait favorable tant dans la profession de relieuse que dans un emploi adapt�. L'expert judiciaire a conclu que l'assur�e pr�sentait une diminution maximale de rendement de 25 % dans son activit� de relieuse. En revanche, l'assur�e �tait apte � exercer sans restriction les activit�s n'exigeant ni dext�rit�, ni rendement. A titre d'exemple, il citait les occupations d'employ�e de bureau, de t�l�phoniste, d'h�tesse d'accueil et d'op�ratrice de saisie.
3.2.�Les premiers juges constatent que certains postes de travail pr�vus par les DPT n�cessitent une certaine dext�rit� de la part du travailleur. Ils en d�duisent que les postes de travail propos�s par la recourante ne respectent pas l'ensemble des limitations et que la situation m�dicale de l'assur�e justifie que l'on proc�de � un abattement sur le salaire moyen r�sultant des cinq postes de travail s�lectionn�s par la CNA (4'200 fr.). Estimant que les postes vis�s ne n�cessitent que "jamais ou rarement" de force dans la main, ils retiennent qu'un abattement de 10 % suffit pour tenir compte de la situation particuli�re. En d�duisant 420 fr. dudit salaire, ils fixent le revenu d'invalide � 3'780 fr. par mois, lequel compar� au revenu sans invalidit� non contest� de 4'900 fr., g�n�re un taux d'invalidit� de 22,85 %, arrondis � 23 %.
3.3.�Il ressort effectivement que deux des postes s�lectionn�s par la CNA exigent des travaux fins, impliquant l'usage de brucelles. Pour ces deux DPT (N� 7587 et N� 4688), le docteur C.________ - dont l'avis n'est pas d�menti par le docteur D.________ - signale une "possible l�g�re limitation" (rythme un peu moins soutenu, pauses occasionnelles), tout en d�clarant qu'il �tait impossible de quantifier ces limitations "avec pr�cision de mani�re fond�e". On voit d�s lors mal que l'intim�e puisse mettre pleinement � contribution sa main dans la mesure exig�e par ces emplois. On a d'autant moins de raison de l'admettre qu'il s'agit de travaux fins et r�p�titifs sur des petites pi�ces de bijouterie ou d'horlogerie (r�ception et comptage; contr�les, et ensachage) et que le docteur C.________ rel�ve que l'importance des limitations va grandissante avec des t�ches "m�caniquement r�p�titives". La m�thode appliqu�e par la CNA ne remplit d�s lors pas les conditions impos�es par la jurisprudence (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 p. 481 in fine). On rappellera au passage, que contrairement � ce que retiennent les premiers juges, un abattement en pour-cent du salaire d'invalide d�terminant n'est pas admissible dans le syst�me des DPT (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 p. 481 sv.).
3.4.�Pour fixer le revenu d'invalide, il convient donc de se r�f�rer aux statistiques salariales comme le pr�voit la jurisprudence. On doit admettre qu'au regard du large �ventail d'activit�s simples et r�p�titives que recouvrent les secteurs de la production et des services, un certain nombre d'entre elles correspondent � des travaux l�gers qui soient compatibles avec les limitations sus-mentionn�es. Le revenu d'invalide doit �tre �valu� sur la base des salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS). Le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les femmes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau 4) dans le secteur priv�, toutes activit�s confondues, � savoir un salaire de 4'116 fr. par mois - valeur 2008 - (ESS 2008, Tableau TA1 p. 11), soit 49'392 fr. par ann�e. Il convient d'ajuster ce salaire � la moyenne de 41,7 heures de la dur�e hebdomadaire du travail dans les entreprises en 2009 (La Vie �conomique 11-2010 p. 98, tableau B9.2) et de tenir compte de l'�volution moyenne des salaires de 2.1 % en 2009, ce qui donne un revenu de 52'572 fr. 47 (La Vie �conomique 11-2010 p. 99, tableau B10.2). Compte tenu du handicap � la main droite, on peut proc�der � un abattement sous la forme d'une d�duction de 10 % (ATF 126 V 75), soit un salaire d'invalide de 47'315 fr. La comparaison avec le revenu sans invalidit� - incontest� - de 58'812 fr. (voir attestation de l'employeur du 16 d�cembre 2008) conduit � un degr� d'invalidit� de 20 % (le taux de 19,54 % �tant arrondi au pour-cent sup�rieur [ (ATF 130 V 122 s. consid. 3.2]).
3.5.�Le recours de la CNA doit �tre admis dans ce sens.
La recourante n'obtient que partiellement gain de cause. Dans ces circonstances, il se justifie de r�partir les frais judiciaires � raison de 3/4 (600 fr. ) � la charge de la recourante et de 1/4 (200 fr. ) � la charge de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF). La recourante versera en outre � l'intim�e des d�pens r�duits (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis et la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 17 d�cembre 2013 est r�form�e en ce sens que l'intim�e a droit � une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 20 % et que le chiffre 5 du dispositif (d�pens) est annul�. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis pour 600 fr. � la charge de la recourante et pour 200 fr. � la charge de l'intim�e.
La CNA versera � l'intim�e une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le dossier est renvoy� � la Chambre des assurances sociales pour nouvelle d�cision sur les d�pens de la proc�dure cantonale.
Leuzinger�������Berset