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Timestamp: 2016-10-25 12:00:17+00:00
Document Index: 28387612

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 83', 'art. 3', 'art. 83', 'in fine', 'art. 113', 'art. 3', 'art. 99', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 2 f�vrier 2012.
Par arr�t du 2 f�vrier 2012, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours de X.________, ressortissant du Kosovo n� en 1972, contre la d�cision du Service de la population et des migrants du canton de Fribourg du 25 octobre 2011 pronon�ant son renvoi de suisse en application de l'art. 64 al. 1 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS142.20). Une d�cision d'admission provisoire (art. 83 LEtr) en raison de l'�tat de sant� de l'int�ress� ne se justifiait pas.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation de l'art. 3 CEDH, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 2 f�vrier 2012. Il sollicite l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif.
Le recours en mati�re de droit public �tant irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent le renvoi (art. 83 let. c ch. 4 in fine LTF), c'est � bon droit que l'int�ress� a d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits fondamentaux, en l'esp�ce de l'art. 3 CEDH.
Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 et 117 LTF). L'attestation du 14 f�vrier 2012, post�rieure � la date de l'arr�t attaqu�, et les faits nouveaux qui ne ressortent pas de l'�tat de fait de l'instance pr�c�dente, sont par cons�quent irrecevables.
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a examin� et expos� en d�tail les motifs pour lesquels elle juge que l'ex�cution de la d�cision de renvoi de l'int�ress� est possible, licite et peut raisonnablement �tre exig�e eu �gard � l'�tat de sant� du recourant. Pour que son argumentation soit recevable au vu des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant devait exposer de mani�re concr�te et en les reprenant un � un en quoi les motifs de l'instance pr�c�dente �taient erro- n�s, ce qu'il n'a pas fait, se bornant � pr�senter des faits et preuves nouveaux irrecevable (cf. consid. 4 ci-dessus) et � contredire de mani�re g�n�rale les conclusions de l'arr�t attaqu�.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et des migrants et � la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.