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Timestamp: 2019-06-27 02:39:10+00:00
Document Index: 267088015

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Qu'est-ce que l'avis d'arrêt de travail en ligne ?
Les professionnels de santé ont la possibilité d'adresser via leur compte ameli professionnel un avis d'arrêt de travail dématérialisé.
Cette procédure remplace l'avis d'arrêt de travail (version papier) remis par le médecin à son patient. Ce dernier devant adressé par courrier sous 48h les volets 1 et 2 à sa Caisse primaire et le volet 3 à son (ou ses) employeur(s).
Les données des avis d'arrêts de travail dématérialisés sont réceptionnées puis exploitées par le Service Médical et la CPAM pour le paiement des indemnités journalières.
L’assuré conserve la responsabilité de transmettre le volet 3 de l’arrêt de travail à son (ou ses) employeur(s) (impression que lui aura remise son médecin).
Le service est disponible via la carte CPS du professionnel de santé et via la carte Vitale de l’assuré pour lequel le médecin doit établir un arrêt de travail.
Il saisit le type d’avis d’arrêt de travail, (initial, prolongation) et le renseigne (informations relatives à l’assuré, renseignements médicaux et coordonnées de l’employeur).
Dès confirmation que la transmission a été effectuée, il imprime le volet 3 et le signe. Sur ce volet 3 destiné à l'employeur, le prescripteur a la possibilité de mentionner son nom et son prénom avec la mention de son numéro d’identification personnel mais ne doit pas y faire apparaître la spécialité, qui peut être stigmatisante pour l'assuré.
la transmission instantanée de l’avis d’arrêt de travail à l’Assurance Maladie sans risque de dépassement du délai légal de 48h, le médecin envoyant directement la version dématérialisée de l'arrêt de travail à l’Assurance maladie,
la suppression d’une partie des frais d’affranchissement,