Source: https://www.cms.int/slender-billed-curlew/fr/legalinstrument/acap
Timestamp: 2020-03-31 13:56:20+00:00
Document Index: 143601221

Matched Legal Cases: ['arty 2006', 'arty 2001', 'arty 2008', 'arty 2005', 'arty 2003', 'arty 2001', 'arty 2007', 'arty 2005', 'arty 2003']

ACAP | Slender-billed Curlew
L’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels, ou ACAP, est un accord multilatéral visant à protéger les albatros et les pétrels par le biais d’une coordination des activités internationales, afin de réduire les menaces connues qui pèsent sur leurs populations.
L’élaboration de cet accord a commencé en 1999. Les négociations ont été rapides et, à l’issue de deux réunions seulement, le texte a été accepté. 16 pays et cinq organisations internationales ont participé à ces réunions, tenues à Hobart (Australie) et Cape Town (Afrique du Sud), respectivement. L’ACAP a été ouvert à la signature à Canberra (Australie), le 19 juin 2001, et il est entré en vigueur le 1er février 2004. A cette date, toutes les espèces d’albatros et sept espèces de pétrels de l’hémisphère Sud étaient visées par l’Accord. On compte à l’heure actuelle (au mois de janvier 2014) 13 Parties à l’Accord – Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brésil, Chili, Équateur, Espagne, France, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pérou, Royaume-Uni et Uruguay. Le Secrétariat de l’Accord se trouve à Hobart, en Tasmanie (Australie). L’ACAP est administré par un petit Secrétariat, composé d’un Secrétaire exécutif, d’un administrateur chargé des questions scientifiques et d’un administrateur honoraire chargé de l’information.
La première session de la Réunion des Parties (MOP1) s’est tenue à Hobart en novembre 2004 et a été précédée d’une réunion scientifique de deux jours. Le principal résultat de MOP1 a été la création d’un Comité consultatif chargé d’orienter l’application de l’Accord. Le Comité consultatif est appuyé par trois groupes de travail - le Groupe de travail sur l’état et les tendances des populations, le Groupe de travail sur les captures accidentelles d’oiseaux marins et le Groupe de travail sur la taxonomie. Les sessions de la Réunion des Parties se tiennent généralement tous les trois ans et les réunions du Comité consultatif et ses groupes de travail ont lieu dans les années d’intervalle.
Les espèces protégées au titre de l’ACAP
L’ACAP vise toutes les espèces, sous-espèces ou populations d’albatros et de pétrels inscrites dans son Annexe 1. L’Accord vise actuellement l’ensemble des 22 espèces d’albatros de la planète appartenant à quatre genres, les sept espèces de pétrels des genres Macronectes (deux espèces de pétrels géants) et Procellaria et une seule espèce de puffin (shearwater) du genre Puffinus, toutes ces espèces appartenant à l’ordre des Procellariiformes. Vingt espèces visées par l’Accord ont le statut d’espèces menacées à l’échelle mondiale, allant d’espèces « en danger critique d’extinction » (quatre espèces), à « en danger » (cinq espèces) et « vulnérables » (11 espèces). Huit espèces sont considérées comme « quasi menacées » et seulement deux espèces parmi les 30 espèces visées par l’ACAP (ces deux espèces sont des pétrels géants) sont classées comme « préoccupation mineure ».
A la troisième session de la Réunion des Parties, tenue en Norvège en 2009, les trois espèces d’albatros du Pacifique Nord (Phoebastria albatrus à queue courte, P. immutabilis de Laysan et P. nigripes à pieds noirs) ont été inscrites à l’annexe de l’Accord. A la quatrième session de la Réunion des Parties, tenue au Pérou en 2012, le puffin des Baléares Puffinus mauretanicus, endémique à la Mer Méditerranée, a été inscrit à l’annexe de l’Accord, le nombre total d’espèces visées par l’Accord s’élevant désormais à 30.
Principales menaces pesant sur les albatros et les pétrels
La menace la plus importante qui pèse sur les albatros et les pétrels est la mortalité due aux interactions avec les engins de pêche, tout particulièrement la pêche à la palangre et au chalut. Par ailleurs, les oiseaux peuvent être menacés sur leurs sites de reproduction par l’introduction de prédateurs, les maladies, la perte d’habitats et les perturbations causées par les êtres humains. L’Accord fournit un cadre pour une coopération internationale et un échange d’information et d’expertise, et le Plan d’action figurant dans l’annexe à l’Accord donne un cadre pour appliquer des mesures de conservation efficaces en faveur de ces oiseaux marins menacés, sur terre comme en mer.
Bien que les pays prennent des mesures à titre individuel pour protéger les albatros et les pétrels, une action de coopération internationale est nécessaire également. Les albatros et les pétrels sont vulnérables face à des menaces qui surviennent sur l’ensemble de leurs vastes zones de migration, lesquelles traversent les frontières nationales et s’étendent jusqu’aux eaux internationales. Il est ainsi peu probable que des mesures prises par un seul pays puissent être efficaces pour améliorer l’état de conservation de ces espèces à l’échelle mondiale. Une coopération internationale en matière de conservation des albatros et des pétrels permet de cette manière d’augmenter les chances de succès des mesures de conservation, dans toutes les aires de répartition de ces espèces.
Ce que fait l’ACAP
Un aspect important des travaux de l’ACAP consiste à examiner l’état et l’évolution des populations de toutes les espèces visées par l’Accord, afin d’avoir une base de données mondiale et de publier une série d’évaluations des espèces. Ces évaluations fournissent des informations actualisées sur la répartition de chaque espèce, les menaces pesant sur des populations données et les mesures de conservation mise en place pour les protéger, et elles recensent les lacunes dans les connaissances sur ces espèces. L’ACAP a élaboré également : des Lignes directrices sur la biosécurité et la quarantaine pour les sites de reproduction; des Lignes directrices pour l’éradication des mammifères introduits dans les îles; des conseils sur les meilleures pratiques de réduction des captures accidentelles d’oiseaux marins dans le cadre des activités de pêche; un Plan d’action pour la conservation de l’albatros P. irrorata des îles Galápagos en Équateur. D’autres activités entreprises par l’ACAP incluent des projets de financement de la recherche, des initiatives en matière de renforcement des capacités et de sensibilisation du public à la situation critique dans laquelle se trouvent les albatros et les pétrels, essentiellement au moyen d’une publication journalière des dernières nouvelles de l’ACAP (ACAP Latest News) sur le site Internet de l’Accord (www.acap.aq) et sur sa page Facebook. Ces nouvelles incluent une série continue d’information accompagnée de photos sur les sites de reproduction ACAP, des rapports concis sur les travaux de terrain, des informations sur les activités de gestion, les conférences et d’autres réunions, des résumés de publications scientifiques ou destinées au grand public, et des critiques de livres.
L’ACAP a travaillé en collaboration avec les Organisations régionales de gestion de la pêche au thon (ORGPt), la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l’Antarctique (CCAMLR) et d’autres organisations de gestion de la pêche concernées, afin d’encourager l’adoption de mesures de conservation qui intègrent les meilleures pratiques de réduction de la mortalité des oiseaux marins due aux activités de pêche à la palangre dans les eaux internationales, situées au-delà de la juridiction nationale (la haute mer). Presque toutes les Organisations régionales de gestion de la pêche au thon ont, au cours des dernières années, adopté des mesures de conservation qui suivent les conseils de l’ACAP sur les meilleures pratiques de réduction des captures accidentelles d’oiseaux marins dans le cadre de la pêche pélagique à la palangre (en associant la pêche de nuit, le lestage des lignes et le déploiement de lignes qui dissuadent les oiseaux marins). L’ACAP s’est aussi employé à réduire la mortalité des oiseaux marins due à la pêche au chalut et à d’autres techniques de pêche qui entraînent la capture incidente d’oiseaux marins.
Il reste encore beaucoup à faire. Un défi important à relever est de recueillir des données exactes sur les endroits et le nombre d’oiseaux marins capturés de manière incidente dans le cadre des activités de pêche, afin de contribuer à une application efficace des mesures de conservation. Un autre défi à relever est d’assurer une participation active des États de l’aire de répartition qui ne contribuent pas actuellement aux travaux menés au titre de l’Accord. C’est seulement par le biais d’une telle coopération que l’on pourra parvenir à l’objectif de l’ACAP, qui est d’atteindre et de maintenir un statut de conservation favorable pour les albatros et les pétrels.
Argentina Party 2006 039 South & Central America & The Caribbean
Australia Party 2001 037 Oceania
Brazil Party 2008 122 South & Central America & The Caribbean
Canada Range State North America
Chile Party 2005 001 South & Central America & The Caribbean
China Range State AM Asia
Ecuador Party 2003 085 South & Central America & The Caribbean
Germany Range State 016 Europe
Indonesia Range State AM Oceania
Japan Range State Asia
Namibia Range State AM Africa
New Zealand Party 2001 069 Oceania
Norway Party 2007 018 Europe
Peru Party 2005 050 South & Central America & The Caribbean
Poland Range State 049 Europe
Republic of Korea Range State Asia
South Africa Party 2003 038 Africa
Gouvernement d’Australie, c/o Département des affaires étrangères et commerciales The R G Casey Building, John McEwen Crescent, Barton ACT 0221, Australia Tel: +(61) 2 6261 2636 / Fax: +(61) 2 6261 2144
Ouvert à la signature le 19 juin 2001
http://acap.aq/
Diomedea antipodensis Antipodean Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / 1997
Diomedea dabbenena Tristan Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / 1979
Phoebastria nigripes Black-Footed Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / -
Thalassarche chlororhynchos Yellow-Nosed Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / -
Phoebetria fusca Sooty Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / 1997
Procellaria parkinsoni Black Petrel Aves Procellariiformes Procellaridae - / 1999
Thalassarche bulleri Buller's Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / -
Phoebastria immutabilis Laysan Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / -
Thalassarche eremita Chatham Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / -
Diomedea amsterdamensis Amsterdam Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae 1997 / -
Thalassarche salvini Salvin's Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / -
Procellaria conspicillata Spectacled Petrel Aves Procellariiformes Procellaridae - / -
Diomedea sanfordi Northern Royal Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / 1997
Thalassarche steadi White-Capped Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / -
Thalassarche carteri Indian Yellow-Nosed Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / -
Procellaria westlandica Westland Petrel Aves Procellariiformes Procellaridae - / 1999
Phoebastria albatrus Short-Tailed Albatross, Steller's Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae 1979 / -
Diomedea exulans Wandering Albatross Aves Procellariiformes Diomedeidae - / 1997
5th Meeting of Parties 04.05.2015 Spain ACAP
4th Meeting of Parties 23.04.2012 Peru ACAP
6th Advisory Committee Meeting 29.08.2011 Ecuador ACAP
5th Advisory Committee Meeting 13.04.2010 Argentina ACAP
3rd Meeting of Parties 27.04.2009 Norway ACAP
4th Advisory Committee Meeting 22.08.2008 South Africa ACAP
3rd Advisory Committee Meeting 19.06.2007 Chile ACAP
2nd Meeting of Parties 13.11.2006 New Zealand ACAP
2nd Advisory Committee Meeting 05.06.2006 Brazil ACAP
1st Meeting of Parties 10.11.2004 Australia ACAP
1st Advisory Committee Meeting ACAP
ACAP Action Plan ACAP