Source: http://www.villafrance.de/fr/mentions-legales
Timestamp: 2019-09-16 14:28:04+00:00
Document Index: 151712202

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21']

Villafrance – Mentions légales - Villafrance
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2. Collecte et stockage des données à caractère personnel ainsi que type et finalité de leur utilisation
a) Lors d’une visite du site internet
Lorsque vous vous rendez sur notre site internet www.villafrance.com le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site. Ces informations sont stockées provisoirement dans un fichier journal (Logfile). Les informations suivantes sont recueillies sans intervention de votre part et stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées :
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Assurer une utilisation agréable de notre site internet,
En aucun cas, nous n’utilisons les données recueillies dans le but d’en tirer des conclusions sur votre personne.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous vous rendez sur notre site internet. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux paragraphes 5 et 6 de la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.
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Le traitement des données aux fins de contact est réalisé sur la base de votre consentement de plein gré, conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point a du RGPD.
Les données à caractère personnel collectées par nos soins dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact sont effacées automatiquement à l’issue du traitement de votre demande à moins que la société Le Dom GmbH, conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point c du RGPD, soit tenu à une conservation de plus longue durée en vertu des obligations légales de conservation et de documentation ou bien que vous avez accepté une conservation sur une durée plus longue conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point a du RGPD.
d) Pour les autres formes de communication de données à caractère personnel
Nous collectons les données à caractère personnel que vous nous transmettez volontairement, par exemple lorsque vous nous contactez par courrier électronique, par téléphone ou tout autre moyen.
Vous nous transmettez vos coordonnées sur une base volontaire et avec votre consentement. Si la transmission de vos coordonnées contient des informations relatives à un canal de communication (p. ex. adresse e-mail, numéro de téléphone), vous acceptez également que nous puissions vous contacter par ce canal de communication afin de répondre à votre demande.
Vous pouvez bien entendu révoquer votre consentement à tout moment à l'avenir. Pour ce faire, veuillez contacter data@villafrance.com
Nous traitons vos données à caractère personnel à caractère personnel uniquement dans les cas suivants :
Lorsque vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point a du RGPD,
Lorsque le traitement, conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point f du RGPD, est nécessaire aux fins de la poursuite des intérêts légitimes de la société Le Dom GmbH conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f RGPD,
Dans le cas où le traitement, conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point c du RGPD, est soumis à une obligation légale,
Lorsque le traitement est autorisé par la loi et, conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point b du RGPD, rendu nécessaire pour l’exécution de nos relations contractuelles avec vous.
Conformément à L’article 6 paragraphe 1 point f RGPD, les intérêts légitimes sur lesquels se fonde la société Le Dom GmbH pour le traitement de données sont les suivants :
la mise en œuvre de notre activité professionnelle, qui comprend notamment l’information de nos interlocuteurs sur l’actualité juridique et les services de la société Le Dom GmbH. A ce titre vous disposez d’un droit d’opposition conformément à l’article 21 RGPD ;
Assurer une connexion fluide et une utilisation agréable de notre site internet,,
4. Finalité et base légale de la transmission des données à des tiers
Lorsque la transmission, conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point f du RGPD, est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous fassiez l’objet d’un intérêt digne de protection à la non-transmission de vos données,
Dans le cas où la transmission, conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point c du RGPD, est soumise à une obligation légale,
Lorsque cela est également autorisé par la loi et, conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point b du RGPD, rendu nécessaire pour le traitement de nos relations contractuelles avec vous.
Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre équipement terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous vous rendez sur notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre équipement terminal et ils ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres programmes malveillants.
Les informations stockées dans le cookie résultent de l’environnement propre de l'équipement terminal spécifique utilisé. Cela n’a cependant pas pour conséquence immédiate de nous fournir des informations sur votre identité.
Le recours à des cookies permet, d’une part, de vous rendre plus agréable l’utilisation de notre site. Nous avons par exemple recours à des cookies de session pour identifier les pages de notre site que vous avez déjà visitées. Ces derniers sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez le site.
Pour améliorer la convivialité, nous avons par ailleurs également recours à des cookies temporaires stockés sur votre équipement terminal pendant une période donnée. Lors d’une nouvelle visite pour profiter de nos services, vos précédentes visites sont détectées automatiquement ainsi que les saisies réalisées et les paramètres activés afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau.
D’autre part, nous utilisons des cookies pour réaliser une saisie statistique de l’utilisation de notre site internet et pour l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre (cf. 5). Lors d’une nouvelle visite, ces cookies nous permettent de vous reconnaître automatiquement. Ces cookies de session sont automatiquement supprimés à l’issue d’une période définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point f du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche systématiquement avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation des cookies peut toutefois limiter l’utilisation des fonctionnalités de notre site internet.
Les dispositifs de suivi (traceurs) énumérés ci-dessous et que nous utilisons sont mis en œuvre conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point f du RGPD. Ces traceurs sont conçus selon une approche orientée besoin et visent à garantir l’optimisation continue de notre site internet. Nous avons par ailleurs recours à ces traceurs pour réaliser une saisie statistique de l’utilisation de notre site internet et pour l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre. Ces traceurs sont à considérer comme intérêt légitime au sens de la disposition précitée.
Les finalités de traitement des données et les catégories de données respectives peuvent être extraites des traceurs correspondants.
Aux fins de l’approche orientée besoin et de l’optimisation continue de nos pages, nous avons recours à Google Analytics, un service d’analyse de site internet de la société Google Inc. (https://www.google.fr/intl/fr/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après « Google »). À cet égard, des profils d’utilisation sont créés sous la forme de pseudonymes et des cookies sont utilisés (cf. 5) Les données générées par les cookies sur votre utilisation de ce site internet comme
sont transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site internet, pour compiler des rapports sur les activités du site internet et pour fournir d’autres services associés à l’utilisation du site internet et de l’Internet aux fins d’étude de marché et de l’approche orientée besoin des pages de ce site. Ces informations pourront être également transmises à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers sont mandatés pour les traiter. Votre adresse IP ne sera en aucun cas fusionnée avec d’autres données de Google. Les adresses IP sont rendues anonymes pour que l’affectation ne soit pas possible (masquage IP).
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous tenons cependant à signaler que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités du site ne pourront pas être pleinement utilisées.
De plus, vous pouvez empêcher la collecte de vos données générée par les cookies et des données liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant puis en installant un module complémentaire du navigateur(https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Il vous est par ailleurs possible de préférer aux modules complémentaires de navigateur, en particulier pour les navigateurs des ordinateurs portables, une autre alternative pour empêcher la collecte par Google Analytics, en cliquant sur ce lien. Cela installera un cookie de refus (opt-out-cookie), qui empêchera la collecte de vos données lors de visites ultérieures de ce site internet. Le cookie de refus n’est valide que pour ce navigateur et pour notre site. Il est stocké sur votre appareil. Si vous avez supprimé tous vos cookies du navigateur, vous devrez installer de nouveau le cookie de refus.
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Google Analytics, consultez l’aide Google Analytics(https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).
ii. Traceur de la conversion Google Adwords (Google Adwords Conversion Tracking)
Nous utilisons par ailleurs Google Conversion Tracking pour réaliser une saisie statistique de l’utilisation de notre site internet et pour l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre. Google Adwords utilise un cookie sur votre ordinateur (cf. 4) lorsque vous accédez à notre site internet via une annonce Google.
Ce type de cookie expire sous 30 jours et ne peut être utilisé pour vous identifier personnellement. Lorsque l’utilisateur se rend sur certaines pages du site internet du client Google Adwords et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été dirigé vers cette page.
Chaque client Google Adwords est identifié par un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés par les clients Google Adwords via les sites internet. Les informations obtenues via la conversion de cookies sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les Clients Google Adwords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients Google Adwords prennent connaissance du nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant été transférés sur une page munie d’une étiquette de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant pas d’informations leur permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez empêcher l’installation des cookies, par ex. par un paramètre du navigateur qui désactive l’installation automatique des cookies. Vous pouvez également désactiver les cookies de suivi des conversions en paramétrant votre navigateur de manière à ce que les cookies du domaine « www.googleadservices.com » soient bloqués. Vous trouverez ici (https://services.google.com/sitestats/de.html) des informations sur la protection des données relative au suivi des conversions..
7. Modules d’extension de médias sociaux
Nous avons recours, sur notre site internet et conformément à l’art. 6 al. 1 phr. 1 point f du RGPD, à des modules d’extension des réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram, afin de rendre notre cabinet plus visible sur ces derniers. La finalité publicitaire sous-jacente doit être considérée comme un intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité de l’exploitation dans le respect des prescriptions en matière de protection des données incombe à chacun des prestataires. L’intégration de ces modules d’extension par nos soins se fait selon la méthode appelée des deux clics pour protéger au mieux les visiteurs de notre site.
Notre site internet utilise des fonctionnalités du réseau LinkedIn. Le prestataire est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Chaque visite de l’une de nos pages contenant des fonctionnalités LinkedIn, établit une connexion aux serveurs LinkedIn. LinkedIn est informé de votre visite de notre site avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn alors que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn a la possibilité d’affecter votre visite sur notre site internet à vous-même et à votre compte utilisateur. Nous tenons à souligner que nous n’avons, en tant que fournisseur des pages, aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par LinkedIn.
Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données de LinkedIn via le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Notre site internet utilise des fonctionnalités du réseau XING. Le prestataire est XING AG, Dammtorstraße 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne. Chaque visite de l’une de nos pages contenant des fonctionnalités de Xing crée une connexion aux serveurs de Xing. À notre connaissance, cela n’entraîne pas de stockage des données à caractère personnel. Aucune adresse IP notamment n’est stockée et le comportement d’utilisation n’est pas analysé.
De plus amples informations sur la protection des données et sur le bouton « Partager » de Xing, peuvent être consultées dans la déclaration de protection des données de Xing sous https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.
Des modules d’extension du réseau social de microblogage de Twitter Inc. (Twitter) sont intégrés sur nos pages. Les modules d’extension de Twitter (bouton Tweet) sont reconnaissables par le logo Twitter sur notre site. Vous trouverez ici une vue d’ensemble sur les boutons Tweet (https://about.twitter.com/resources/buttons).
Lorsque vous consultez une page de notre site internet contenant un tel module d’extension, votre navigateur établit une connexion directe au serveur de Twitter. Twitter est ainsi informé de votre visite de notre site avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le bouton Twitter « tweet » alors que vous êtes connecté à votre compte Twitter, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Twitter. Twitter peut ainsi affecter votre visite sur notre site à votre compte d’utilisateur. Nous tenons à indiquer, qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Twitter.
Si vous ne souhaitez pas que Twitter soit informé de votre visite sur notre site, veuillez vous déconnecter de votre compte Twitter.
Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Twitter (https://twitter.com/privacy).
8. Liens vers les sites internet d’autres prestataires
Nos pages peuvent contenir des liens vers les sites internet d’autres prestataires. Nous tenons à signaler que la présente déclaration relative à la protection des données s’applique exclusivement au site internet www.villafrance.com. Nous n’avons ni influence ni contrôle sur le fait que les autres prestataires se conforment à la politique de protection des données en vigueur.
conformément à l’art. 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été recueillies par nous, et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, de plus amples précisions sur leurs caractéristiques ;
conformément à l’art. 16 du RGPD, de demander avec effet immédiat la rectification des données à caractère personnel incorrectes que nous avons enregistrées ou de les compléter ;
conformément à l’art. 17 du RGPD, de demander l'effacement de vos données à caractère personnel que nous avons stockées à moins que le traitement ne soit indispensable à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ;
conformément à l’art. 18 du RGPD, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez d'effacer les données et que nous n’en avons plus besoin, si vous en avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies, ou de demander leur transfert à un autre responsable (du traitement) ;
conformément à l’art. 7 par. 3 du RGPD, de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez délivré, Par conséquent, nous ne serons pas autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir.
de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail habituel ou au siège de notre cabinet.
Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 21 du RGPD, pour autant qu’il y ait des raisons qui découlent de votre situation particulière ou que l’opposition soit dirigée contre la prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d'opposition de principe que nous mettrons en œuvre sans préciser de situation particulière.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait ou d’opposition, un e-mail envoyé à l’adresse data@villafrance.com suffit.
Nous avons recours à des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la manipulation, la perte partielle ou complète, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.
12. Mise à jour et modification de la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel
La présente déclaration relative à la protection des données est d’application et sa dernière version date de mai 2018.
Il se peut que, suite à l’évolution de notre site internet et des offres ou en raison du changement des exigences légales ou administratives, la mise à jour de la présente déclaration relative à la protection des données soit nécessaire.