Source: https://ombudsman.uqam.ca/faq.html
Timestamp: 2020-01-18 01:27:51+00:00
Document Index: 293826701

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 3', "l'article 6", 'art. 6', "l'article 5", 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 7']

UQAM | Bureau de l'Ombudsman | FAQ
Philosophie et normes d'équité
Vous trouverez ci-dessous une liste de questions qui sont fréquemment adressées au bureau de l'ombudsman.
1. Ma demande d'admission est refusée
Il existe une procédure de révision de la décision d'admission. Pour un programme de premier cycle, cette procédure se retrouve à l'art. 4.15 du Règlement no 5 des études de premier cycle. S'il s'agit d'un programme de deuxième ou troisième cycles, cette procédure se retrouve à l'art. 3.2.4 du Règlement no 8 des études de deuxième et troisième cycles.
2. Impossibilité de m’inscrire à mes cours
Si vous ne pouvez vous inscrire parce qu'il n'y a plus de place ou que le cours n'est pas à l'horaire ou pour d'autres motifs de même nature, veuillez consulter la direction du programme (premier cycle)(cycles supérieurs).
Si toutefois votre inscription ne peut être validée en raison d'un solde, il faut connaître la procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes. Elle précise notamment au point VII. Paiements en retard que les étudiantes, les étudiants qui ne se conforment pas aux modalités de paiement des frais ou qui ne respectent pas les échéances de versement ne pourront obtenir de relevé de notes, d'attestation d'inscription ou de confirmation officielle d'inscription, de statut ou de régimes d'études; ils ne pourront non plus se réinscrire ni ne pourront recevoir de diplôme et devront acquitter des frais pour versement en retard de $50.
3. Je désire annuler mon inscription
Pour chaque session le calendrier universitaire prévoit une période d'annulation avec remboursement et une autre sans remboursement ni mention d'échec.
Exceptionnellement, l'Université peut étudier une demande d'annulation d'inscription dûment motivée (ex: raisons médicales) en dehors des périodes prévues au calendrier universitaire. Votre requête doit d'abord être soumise à la direction du programme (premier cycle)(cycles supérieurs) et après examen de votre dossier on vous fera connaître la décision.
4. On me refuse des équivalences, que puis-je faire ?
La réglementation prévoit un processus d'appel. Si vous étudiez au premier cycle, il s'agit de l'article 6 (art. 6.8) du Règlement no 5 des études de premier cycle. Aux cycles supérieurs c'est à l'article 5 (art. 5.5.2) du Règlement no 8 des études de deuxième et de troisième cycles.
Si votre demande concerne plutôt une reconnaissance d'acquis pour expérience professionnelle, voici les références réglementaires : à l'art. 6.6 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle et la procédure d'appel est décrite à l'art. 6.8 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle, à l'art. 5.1.2 du Règlement no 8 des études de deuxième et de troisième cycles et la procédure d'appel à l'art. 5.5.2.
Pour toutes autres questions et l'étude de votre dossier, vous devez consulter la direction du programme (premier cycle)(cycles supérieurs).
5. Que dois-je faire si je suis insatisfait(e) de ma note finale ?
Vous pouvez contester votre résultat final obtenu dans le cours.
Première étape la modification de note.
Au premier cycle, la procédure est indiquée à l'art. 7.12.2 du Règlement no 5 des études de premier cycle.
Aux cycles supérieurs, il s'agit de l'art. 9.9.2 du Règlement no 8 sur les études de deuxième et de troisième cycles.
Si la note est maintenue la deuxième étape est la révision de note.
Les étudiantes, les étudiants du premier cycle peuvent lire la procédure à l'art. 7.12.3 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle quant aux étudiantes, étudiants aux cycles supérieurs, il faut se référer à l'art. 9.9.3 du Règlement no 8 sur les études de deuxième et de troisième cycles.
Lors du processus de révision de note (au premier cycle, art. 7.12.4 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle, aux cycles supérieurs, art. 9.9.4 du Règlement no 8 sur les études de deuxième et de troisième cycles), un comité sera dûment constitué par le département concerné et vous aurez la possibilité d'y être entendu(e). Il est intéressant de savoir qu'à l'audition devant ledit comité vous pouvez être accompagné(e) au premier cycle par une étudiante, un étudiant du même programme et au deuxième et troisième cycles par une étudiante, un étudiant membre du comité de programme ou du comité exécutif de l'Association étudiante concernée. La décision du comité de révision de note doit être motivée et elle est finale et exécutoire.
6. Est-ce qu’il est possible de contester l’évaluation finale de mon mémoire ou de ma thèse ?
Malheureusement, l'art. 9.9.1 du Règlement no 8 des études de deuxième et de troisième cycles stipule qu'un résultat attribué pour une activité notée par un jury ne peut être modifié.
7. Est-ce qu'il est possible de consulter mes travaux et examens corrigés?
La lecture de l'art. 7.5 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle et l'art. 9.5 du Règlement no 8 des études de deuxième et de troisième cycles vous permettra de comprendre vos droits relativement à l'accessibilité de vos travaux et le délai de conservation de ceux-ci.
8. J’ai des questions ou des problèmes quant aux modalités de l’entente d’évaluation
Les modalités de l'entente d'évaluation doivent être clairement établies dès le début de la session. Au premier cycle, une entente déjà signée peut être modifiée en cours de session selon la disposition réglementaire suivante: art. 7.9.5 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle et en cas de litige vous devez en saisir sans tarder la directrice, le directeur du département dont relève le cours en vertu de l'art. 7.9.6 du Règlement no 5 sur les études de premier cycle.
Aux cycles supérieurs, la lecture de l'art. 9.4.3 4e alinéa du Règlement no 8 des études de deuxième et de troisième cycles est explicite et l'art. 9.4.4 du Règlement no 8 des études de deuxième et de troisième cycles est à consulter en cas de litige.
Les conseils académiques des facultés et écoles se dotent d’une procédure d’appel en cas de litige. La décision prise à cette étape est finale et sans appel.
9. J’éprouve des difficultés avec mon travail de groupe
Consulter l'art. 7.4 e) du Règlement no 5 sur les études de premier cycle ainsi que l'enseignante, l'enseignant.
10. On m’accuse de plagiat ou d’une autre infraction de nature académique
La lecture du Règlement no 18 sur les infractions de nature académique vous permettra de comprendre les responsabilités de chacun, les sanctions possibles et la procédure d'appel que vous pouvez exercer.
Pour plus de précisions quant à l’application de ce règlement, veuillez consulter le site suivant : Tricherie et intégrité académique.
11. Je fais l'objet de menace ou d'intimidation, quels sont mes recours?
Consulter la Politique no 25 sur la prévention et la sécurité.
12. Je fais l'objet de discrimination raciale ou religieuse
Si vous êtes aux prises avec un problème de cette nature, il est important de connaître l'existence de la Politique no 28 sur les relations interethniques. Sachez qu'à l'art. 7.5 de cette politique on y indique les recours possibles.
13. Je vis du harcèlement (sexuel ou psychologique)
La Politique no 42 contre le harcèlement psychologique nous renseigne sur les types d'interventions en pareilles situations. La personne-ressource à contacter est Madame Dominique Jarvis (514) 987-3000 poste 0886 http://www.harcelement.uqam.ca/.
14. Problème de probité en recherche?
On ne reconnaît pas votre travail de recherche ou vous avez participé à la rédaction d'un article et votre nom n'y apparaît pas comme auteure, comme auteur? Prenez connaissance de la politique traitant de ce sujet, soit la Politique no 27 sur la probité en recherche.
15. Problème de propriété intellectuelle
La Politique no 36 concerne la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle.
16. Puis-je me retirer du régime collectif de soins de santé et dentaires? Si oui, à qui dois-je m'adresser?
Pour toute question relativement au régime de soins de santé et dentaires, veuillez consulter le site internet www.aseq.com ou téléphoner à un agent de service à la clientèle de l'Alliance pour la santé étudiante au Québec (ASEQ), administrateur de votre régime au 514-789-8774 ou sans frais au 1-866-795-4434.
Les étudiantes, les étudiants qui ne soumettent pas de demande de retrait dans le délai prescrit sont dans l'obligation de payer la totalité des frais annuels. Ces frais sont inclus dans la cotisation étudiante facultaire qui apparaît sur vos factures de frais de scolarité (1/3 des frais à l'automne et 2/3 à l'hiver) et couvrent la période du 1er septembre au 31 août (si vous êtes toujours étudiante, étudiant à la session d'hiver). Pour plus d'information, visitez www.aseq.com ou contactez votre Association facultaire.
17. Je suis en situation de handicap ayant une déficience motrice, organique ou sensorielle ou ayant un trouble d’apprentissage (TA), un trouble du déficit de l’attention (TDAH), un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou un trouble de santé mentale, où puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide pour réaliser mon projet d’études ?
Pour les personnes en situation de handicap, veuillez communiquer avec les Services à la vie étudiante - Centre des services d'accueil et de soutien socioéconomique (Accueil et soutien aux étudiants en situation de handicap) http://vie-etudiante.uqam.ca/etudiant-situation-handicap/nouvelles-ressources.html, (514) 987-3148.
18. Je suis une étudiante ou un étudiant étranger et je rencontre des difficultés, à qui puis-je m’adresser pour obtenir de l’aide ?
En tant qu’étudiante, étudiant étranger, pour toutes questions, veuillez communiquer avec les Services à la vie étudiante - Centre des services d'accueil et de soutien socioéconomique (Accueil des étudiants étrangers) http://vie-etudiante.uqam.ca/coordonnees-horaire.html#étudiants-étrangers, (514) 987-3579.