Source: http://docplayer.fr/726356-Rapport-financier-annuel-2012.html
Timestamp: 2017-10-20 23:48:15+00:00
Document Index: 141641867

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 223", "l'article 39", "l'article 223", "l'article 39", "l'article 243"]

1 le 30/04/2013 à 18:04 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2012
2 GROUPE INSTALLUX S O M M A I R E Organigramme 4 Tableau des filiales consolidées 5 Cours de l action Installux 5 Rapport de gestion du Conseil d Administration 6 à 19 Rapport du Président sur le rapport financier 20 Rapport du Président sur la gourvernance d entreprise et le contrôle interne 21 à 24 Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président 25 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE 27 Compte de résultat 28 Etat de la situation financière 29 Tableau des flux de trésorerie nette 30 Variation des capitaux propres 31 Notes annexes 32 à 56 Résultats du Groupe au cours des cinq derniers exercices 57 Rapport des Commissaires aux Comptes 58 COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX 59 Bilan - Actif 60 Bilan - Passif 61 Compte de résultat 62 Annexe 63 à 73 Tableau des flux de trésorerie 74 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 75 Rapport des Commissaires aux Comptes 76 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Texte des résolutions 79 3
3 GROUPE INSTALLUX ORGANIGRAMME 100 % ROCHE HABITAT S.A.S. ST-BONNET-DE-MURE (69) Produits habitat prêts à la pose 100 % SOFADI-TIASO S.A.S. Siège : ST-BONNET-DE-MURE (69) Activité : MITRY-MORY (77) Agencement/Cloisons 100 % FRANCE ALU COLOR S.A.S. MARCILLOLES (38) INSTALLUX S.A. ST-BONNET-DE-MURE (69) Traitement de surface Profilés et composants aluminium 100 % INSTALLUX EXTRUSION SERVICES S.L. IES SANTA PERPETUA DE MOGODA (ESPAGNE) Extrusion aluminium 100 % 100 % INSTALLUX TRADING EXPORT S.A. ITE GENÈVE (SUISSE) Activité de trading INSTALLUX MANAGEMENT GESTION S.A.R.L. IMG ST-BONNET-DE-MURE (69) Prestations de management 4 51 % INSTALLUX GULF MANAMA (BAHREIN) Offre Groupe
4 GROUPE INSTALLUX TABLEAU DES FILIALES CONSOLIDÉES (en K ) SOCIÉTÉS ACTIVITÉ % DE DÉTENTION * CAPITAUX PROPRES CHIFFRE D AFFAIRES H.T. RÉSULTAT NET S.A.S. Roche Habitat Produits habitat prêts à la pose S.A.S. Sofadi-Tiaso Agencement/Cloisons S.A.S. France Alu Color Traitement de surface S.L. Installux Extrusión Services Extrusion aluminium S.A.R.L. I.M.G. Prestations de management Installux Gulf Offre Groupe S.A. Installux Trading Export Activité de trading * Directe ou indirecte COURS DE L ACTION INSTALLUX AU 31 DÉCEMBRE ( ) 240,00 220,00 200,00 180,00 160,00 140,00 120,00 100,00 80,00 60, au , , , , , ,00
5 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION PRESENTÉ A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2013 Chers Actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre Société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, et vous rendre compte de notre gestion. TITRE 1 - LE GROUPE INSTALLUX 1.1 Description du Groupe Au 31 décembre 2012, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes : Société mère : INSTALLUX France Filiales : Roche Habitat 100,00 % France Sofadi-Tiaso 100,00 % France France Alu Color 100,00 % France Installux Extrusión Services 100,00 % Espagne Installux Trading Export 100,00 % Suisse Installux Management Gestion 100,00 % France Sous-filiale : Installux Gulf 51,00 % Bahreïn Périmètre de consolidation Aucune évolution du périmètre n est intervenue au cours de l exercice Comptes annuels consolidés Les comptes consolidés de notre Société au 31 décembre 2012 ainsi que leurs annexes sont joints au présent rapport. Les principes de consolidation et les méthodes d évaluation retenus pour l établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l exercice précédent. Exploitation du Groupe Le chiffre d affaires est en très légère progression de 0,3 %, le Groupe ayant pu préserver son niveau d activité grâce au secteur de l extrusion qui a presque atteint sa pleine capacité de production, et ce malgré une conjoncture économique difficile pour le secteur du bâtiment. Le chiffre d affaires export (+ 24 % à K ) est en forte croissance, en raison essentiellement des performances de nos filiales. Installux Trading Export (852 K en 2012 contre 64 K en 2011) a bénéficié d un projet émanant des Jeux Olympiques, Installux Gulf (+ 36 % à K ) a su s imposer sur un marché Qatari très concurrentiel mais en forte croissance, et Sofadi-Tiaso (+ 14 % à K ) continue de gagner des parts de marché, notamment en Europe et en Afrique. Le taux de marge, retraité des impacts de l activité d extrusion, s améliore de 0,8 point, principalement en raison de la variation du prix d achat de l aluminium, favorable en 2012, avec un gain de 700 K représentant 0,6 point de marge. 6 Les frais fixes, hors activité d extrusion, ont enregistré une diminution de 1 %, la diminution significative des dotations aux amortissements des immobilisations étant compensée par la hausse du poste entretien (notamment les outils clients). Le coût global du personnel (salariés et intérimaires) d un montant de K, est en hausse de K, alors que l effectif moyen est stable ; ce coût supplémentaire concerne essentiellement la hausse moyenne des salaires de 2,9 % pour un montant chargé de 560 K, la hausse du taux de forfait social pour 150 K et l octroi d une prime pour compenser les effets de l abrogation de la loi TEPA pour 113 K. Un montant de K est alloué au titre de l intéressement et de la participation, en baisse de 162 K par rapport à Le coût des impayés clients est en baisse et s élève à 96 K représentant 0,08 % du chiffres d affaires, contre 0,54 % en Ces différents éléments permettent de dégager un résultat opérationnel courant de K, en hausse de K. L activité produits habitat prêts à la pose, toujours malmenée, fait l objet d une provision pour dépréciation complémentaire des actifs de la filiale Roche Habitat de 636 K, qui atteint au 31 décembre 2012 un montant de dépréciation totale de K. L instabilité régnant toujours à Bahreïn, la provision pour dépréciation des actifs corporels de notre filiale Installux Gulf est maintenue et ajustée pour un montant de 233 K. L ensemble de ces provisions a été constaté en charges opérationnelles non courantes. Le résultat net de K est en hausse de K, soit de 24 % par rapport à Situation financière du Groupe Les capitaux propres s élèvent à 59,6 M au 31 décembre 2012, en augmentation de plus de 4 M. La capacité d autofinancement avant coût de l endettement financier net et de la charge d impôt, d un montant de 14,6 M, s est appréciée de 1,8 M. La trésorerie nette du Groupe a augmenté de 4,7 M. Le financement de l activité d extrusion initiée en 2010 étant réalisé, et les investissements du Groupe ayant été limités à 3,5 M, le Groupe dispose d une trésorerie de 18,8 M au 31 décembre Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l absence d endettement, il n existe aucun risque financier sur les postes d actif et de passif du Groupe. 1.3 Les activités des sociétés du Groupe - La Société INSTALLUX : C est avec une certaine appréhension que nous avons démarré l année 2012, inquiets et perplexes au regard des difficultés économiques que notre pays traverse et des perspectives d élection présidentielle, source traditionnelle de ralentissement dans le secteur du bâtiment (gel des budgets). Force est de constater que le premier semestre a été au-delà de nos espérances en termes de chiffre d affaires, avec un niveau d activité important sur l ensemble de nos lignes de pro-
6 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION duits, aussi bien sur le marché du bâtiment que sur celui de l habitat. Notre performance logistique a elle aussi été exemplaire, l absorption du volume par notre organisation confirmant la pertinence des améliorations engagées les années précédentes. Malheureusement la période postélectorale et surtout celle de la rentrée de septembre ont vu l activité fléchir sensiblement, avec une baisse de 7 % en moyenne et des variations journalières très importantes. Cette tendance s est installée dans la durée sur les derniers mois, et la fin de l exercice a inexorablement consommé les bons résultats du début de l année. L année 2012 a marqué l entrée dans la crise, le ralentissement du marché du particulier impactant durablement les performances (difficultés économiques des ménages, gel des investissements de rénovation et d embellissement par attentisme et incertitude en l avenir ). Ce contexte nous a conduits à tout miser sur notre dynamisme pour conforter nos clients. Notre bureau d études a redoublé d efforts pour finaliser cinq nouveaux produits, afin de créer l évènement, envoyer un signal fort à nos partenaires et consolider notre vision de l avenir. Cette capacité de mobilisation de l ensemble des services, en ayant permis d être au rendez-vous début 2013, représente un atout majeur pour la Société et pour le Groupe. L année 2012 a également été une année forte en termes de communication, avec la refonte du site internet et la parution de nouveaux catalogues présentant l intégralité de notre offre produit. C est là un élément majeur de notre visibilité, dernier volet de la refonte de notre communication B to B et B to C, commencée en 2011 avec la mise à jour des trois mille pages de documentation technique. Nous avons fait le choix stratégique de ne pas changer nos tarifs en 2012, afin de rester proches de la logique économique de nos clients dont les marges se sont érodées, tout en prenant à contrepied nos concurrents par une politique d achats performante favorisée par une baisse du cours de l aluminium. Cette stratégie a été bien perçue par nos clients, sensibles à notre souci de conserver leur compétitivité dans une période où les défaillances sont nombreuses. Malgré un environnement à risque, nous n avons d ailleurs à déplorer que relativement peu d impayés. L instabilité financière des PME/PMI du secteur du bâtiment rend néanmoins le développement commercial difficile et périlleux, alors que la force de notre Société a toujours été jusqu à présent de conquérir une cinquantaine de nouveaux clients par an. Ainsi souffrons-nous de plus en plus de l attaque de nos confrères, intéressés par notre compte clients fiable financièrement. En conclusion, nous pouvons dire que nous rentrons dans une période chahutée, à l avenir peu prévisible. Cependant les efforts ne sont jamais vains, et la dynamique créée en fin d année a mis tous les atouts de notre côté pour minimiser l impact de la crise économique. A l export La Société finit l année 2012 avec un chiffre d affaires de K (+ 4 %). L exercice a été marqué par de fortes disparités selon les marchés. L Europe (- 60 %) s est écroulée du fait des défaillances de nos clients au Portugal et en Suisse ; et la chute du chiffre 7 d affaires réalisé dans les DOM-TOM - plus exactement à La Réunion (- 38 %) - est le résultat d une crise structurelle et conjoncturelle profonde que connaît ce marché. Ces deux fortes baisses ont été compensées par la progression régulière de notre activité en Afrique (Congo et Cameroun essentiellement) et par l effet induit de la bonne performance de la Société Installux Gulf avec une hausse de 66 % du chiffre d affaires accessoires sur la zone Moyen-Orient. La tendance 2012 sur l Europe est confirmée en 2013 et aucune croissance n est prévue sur cette zone. Nous espérons en revanche une reprise de l activité dans les DOM-TOM, où la notoriété et la qualité du produit Installux semble en phase avec l évolution et les tendances de ces marchés. Enfin, l Afrique devrait connaître une nouvelle progression sur 2013, avec la concrétisation de projets importants, toujours au Congo et au Cameroun. - La Société ROCHE HABITAT : l année 2012 aura été une année de restructuration générale. Après plusieurs exercices difficiles, la Société a fait son autocritique et s est réorganisée pour redevenir à terme une entité du Groupe dynamique et profitable. Pour cela, nous avons engagé un travail en profondeur sur l'ensemble de l'organisation : commerce, produits, ateliers, gestion des stocks, informatique, qui ont été autant d'axes de travail et de sources de progrès. Bien sûr, le volet humain a aussi été touché, une partie du personnel ayant été reclassé au sein du Groupe. Concrètement, après les premiers moments difficiles, l'ensemble de l'équipe s'est impliqué dans la recherche de solutions et dans la perspective de construire sa réussite sur une nouvelle offre produit, en adéquation avec notre stratégie de diversification, seule échappatoire possible à la saisonnalité du marché de la protection solaire. Nous avons bénéficié de tout le soutien du Groupe, notamment en termes de développement produit. Ce fut une de nos réussites de pouvoir proposer en fin d année plusieurs nouveaux produits aussi bien dans la protection solaire que dans la ligne fermeture. Autant d'atouts pour réussir notre pari de maintenir notre volume de chiffre d affaires sur le créneau du store et de développer celui de la fermeture, afin de le répartir d'ici deux ans à parts égales entre les deux lignes de produits. Notre réorganisation côté atelier a, elle aussi, été réalisée dans le sens de la stratégie, réduisant l'espace alloué à l'activité store, afin de permettre de développer l'atelier aluminium ; le tout, dans un souci de rationalisation de la production. La mise en place de notre nouveau système informatique a également représenté une charge de travail importante, sans parler du risque que cela pouvait engendrer en termes d'organisation. Là aussi, grâce à l'implication de tous, le pari a été tenu. Nous avons semé les éléments fondateurs de notre développement ; en 12 mois les choses ont changé, et nous pensons pouvoir bâtir aujourd'hui sur des fondations solides. En revanche, il nous reste du travail à faire. La tâche est plus que jamais au commerce, notamment pour cibler et convaincre de nouveaux clients capables de porter le discours Produits de la Société.
7 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A nous d'écrire la suite de notre histoire, dans un contexte économique et concurrentiel néanmoins difficile. A l export Conformément à notre plan d action, nous nous sommes contentés d un suivi sédentaire des clients actifs par l administration des ventes. Le chiffre d affaires réalisé a été de 402 K (- 23 %) grâce notamment à des ventes spots de pièces détachées réalisées à Singapour. L arrivée des nouveaux produits Roche Habitat et l adhésion de la plupart de nos clients à ce positionnement sur le marché haut de gamme, tant en stores, qu en pergolas ou en portails, nous laisse envisager une légère progression en 2013, même si les ressources export consacrées à la Société restent limitées. - La Société SOFADI-TIASO : L année 2012 a également été une année difficile pour l aménagement de bureau. Notre compte client, bien que fidèle, a eu beaucoup moins de mises en chantier, et le nombre de transactions immobilières en forte baisse (de 10 à 20 %) confirme que 2012 n a pas été une année porteuse dans notre secteur d activité. Sofadi Le dynamisme commercial insufflé depuis plusieurs exercices, associé à une stratégie d innovation, a permis à Sofadi de développer son chiffre d affaires aura été l année des nouveautés, avec les deux gammes LOFT et DOT, qui ont permis de se positionner sur des marchés différents. Ces gammes entièrement développées en interne ont été présentées au salon Equipmag qui a donné de la visibilité à Sofadi, en repositionnant le produit en situation. Plusieurs chaînes de magasins ont été séduites par ces produits et des projets ont été finalisés (Galerie Lafayette Paris). Conformément à sa stratégie, Sofadi a suivi les 4 axes du business model prévu : redonner de l espace à l innovation (nouvelle gammes LOFT et DOT), communiquer (refonte des gammes, nouveau catalogue, nouveau site internet), maîtriser le circuit de distribution (50 % direct / 50 % distribution), contrôler le mix produit (sourcing achat, partenariat fournisseur). L ensemble de ces actions a permis à Sofadi de se repositionner comme créateur de concept dans l architecture commerciale. De manière plus macroéconomique, nous restons vigilants sur l évolution des points de vente car les nouvelles technologies déployées, notamment en termes de e-commerce, impactent forcément le comportement d achat des consommateurs, et la fréquentation des magasins devrait s en ressentir. L évolution de la boutique de demain devrait davantage être un showroom qu un espace de vente, et nous devons veiller à suivre la tendance pour répondre aux besoins. Tiaso Malgré un chiffre d affaires en régression par rapport à 2011, Tiaso a maintenu un niveau d activité acceptable et résisté à la forte baisse du marché. La défaillance de certains grands noms de la profession ne fait 8 que démontrer la réalité d un secteur très concurrentiel. Dans ce contexte, l ardeur de l équipe commerciale a permis de ne perdre aucun client et surtout, de compenser leur baisse d activité par l ouverture de nouveaux comptes. L année 2012 a été une année de transition pour Tiaso, pendant laquelle malgré une situation économique difficile, nous avons maintenu et renforcé notre image de gammiste en gardant notre position de leader. La décision de dédier un commercial à notre partenaire distributeur Réso afin de donner une vraie présence terrain à Tiaso a été un bon choix, apprécié des clients. Le développement de la prescription n a pas suffisamment abouti en 2012 et nous continuons à croire que Tiaso doit être plus en amont des affaires. En termes d innovation et de développement produits, nous avons réécrit en collaboration avec une agence de design le cahier des charges d une nouvelle gamme de cloison 100 mm (en remplacement de la gamme Cleazy) qui sera lancée au 2 e trimestre Ce choix devrait permettre à Tiaso de se positionner sur des marchés plus haut de gamme auxquels nous ne pouvons pas répondre à ce jour. L année 2012 a été compliquée du fait d une activité en dents de scie. Nous avons dû négocier chaque affaire afin d imposer nos produits face à la concurrence, avec l objectif de conserver nos marges. Notre logiciel de chiffrage interne Optimum, accessible par le web, a été finalisé et les clients tests ont fait de bons retours. Cela devrait soulager le service métré en offrant à nos clients la possibilité de chiffrer leurs chantiers de façon autonome. Si la politique défensive de Tiaso a permis de limiter la baisse de chiffres d affaires en 2012 (environ 10 %), il est essentiel pour le futur de surveiller les fondamentaux du mix produit pour ne pas se décaler du marché. A l export La Société finit l année 2012 avec un chiffre d affaires de K, représentant 7 % de son activité totale. Le travail réalisé par le service export a porté ses fruits avec une progression de 15 % par rapport à Sofadi réalise un chiffre d affaires de 462 K (+ 10 %). La plupart des pays européens où nous exportons réalisent une légère croissance, et les comptes récemment créés continuent de progresser. Le Moyen-Orient effectue une belle année grâce à un projet Qatari de centre commercial nous ayant permis de vendre 900 mètres de profilés d habillage. Tiaso réalise un chiffre d affaires de 597 K (+ 19 %). Cette performance est due essentiellement à la montée en puissance du compte client en Europe, et principalement de nos zones cibles, à savoir la Suisse et la Belgique. Nous restons résolument optimistes pour Sofadi devrait maintenir son volume d activité, notamment grâce à ses dernières gammes amenant un nouvel élan. Pour Tiaso, nous comptons énormément sur le lancement de la cloison 100 mm qui devrait répondre aux besoins de nos zones cibles et nous permettre durant le second semestre de concrétiser de beaux projets. - La Société FRANCE ALU COLOR : La stratégie de la Société repose sur un savant équilibre entre une certaine indépendance (ou moindre dépendance) vis-à-vis du Groupe, et l assurance d un taux de service optimal.
8 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION En 2012, la part de notre chiffre d affaires réalisée avec le Groupe a été de 59 %, contre 62 % en Ainsi notre développement passe-t-il par la recherche de nouveaux clients (29 en 2012) correspondant à notre stratégie de qualité et de service, tout en restant compétitifs sur le marché. Nos axes de croissance sont principalement le décor par sublimation ainsi que les solutions logistiques apportées à nos clients, notamment le stockage. Pour la sublimation, l investissement fin 2011 dans une nouvelle ligne de production nous a permis de réaliser plus de m² (+ 56 %) de décors bois et d offrir à la Société Installux une alternative intéressante vis-à-vis de ses autres fournisseurs. L essor de l activité de stockage (+ 72 %) nous a conduits à étendre nos locations extérieures et à la recentrer avec le picking associé sur un bâtiment de m², avec une option de m² pour Le transfert des stocks a été réalisé sans interruption de l activité ni diminution du taux de service, de juillet à octobre. C est ainsi que nous avons pu achever notre réorganisation en décembre, par le transfert de l activité de sertissage vers l ancien bâtiment de picking. La Société est maintenant articulée autour de trois bâtiments qui accueillent des activités distinctes. Le bâtiment 1 pour le laquage et les flux, le bâtiment 2 pour le sertissage et le bâtiment 3 pour le stockage et le picking. Nous poursuivons en interne nos efforts de recherche de productivité sur deux axes : la polyvalence du personnel et la maîtrise de nos consommations. La mise en place de la polyvalence, initiée en 2010, est une tâche de longue haleine puisqu elle suppose un changement d état d esprit et de la formation. Nous en avons déjà mesuré les effets en 2012 par un gain de productivité de l ordre de 2,5 %. La maîtrise de nos consommations de poudre, appuyée par l investissement en 2012/2013 dans de nouveaux systèmes de poudrage dernière génération, nous a permis de résister à l effritement de nos marges malgré la stabilité de nos tarifs de vente depuis juillet 2011 et les hausses de charges salariales et énergétiques. Enfin, les nombreux efforts engagés ces dernières années pour limiter notre impact environnemental ont porté leurs fruits puisque nous avons, en diminuant la quantité de nos déchets, encore réduit le coût de leur traitement. Les excellents résultats d analyse concernant la qualité de l eau rejetée dans le Rival ces 2 dernières années et le faible impact de nos rejets sur le milieu récepteur, confirment d autre part notre engagement dans une démarche pleinement respectueuse de l environnement. - La Société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES : La Société a terminé l année 2012 avec 52 salariés, dont 41 à Santa Perpetua de Mogoda, 11 à La Llagosta, auxquels s ajoutent 2 mis à disposition par la Société Installux. Suite à l arrêt en juillet de la prestation informatique fournie par le Groupe Métalès, les licences et les programmes ont été transférés chez un intégrateur local. Extrusion : Le démarrage de la troisième équipe a été effectué le 1 er février. 9 L unité de traitement des filières a été remplacée par un automate de dernière génération en août. Sertissage : La production a démarré avec la première équipe au 1 er janvier puis avec la seconde au 1 er février. La mise en place de la troisième équipe est suspendue à la possibilité de louer un bâtiment mitoyen pour répondre aux besoins liés aux flux. Les deux responsables de production et de planification ont été remplacés en septembre. Le CSTB nous a accordé en fin d année la certification NF, indispensable aux homologations des systèmes vendus ensuite par la Société Installux. La réussite de l activité de sertissage en termes de production, qualité, certification et délai, était un objectif prioritaire afin d assurer la charge de l extrusion, sachant que la moitié des volumes commercialisés par la Société Installux sont composés de profilés thermiques nécessitant des profils sertis. Nous pouvons désormais considérer que l expertise acquise dans ce métier est équivalente à celle que nous avons dans celui de l extrusion. Fournisseurs : Les achats d aluminium ont été traités à 71 % avec la Société Alcoa et à 29 % avec la Société Hydro. Le volume de scrap recyclé à été traité à 28 % avec la Société Alcoa et à 72 % avec la Société Hydro. En ce qui concerne la sous-traitance de laquage et d anodisation, nous sommes restés majoritairement chez la Société Hydro à Tarragona. Pour la sous-traitance d usinage, nous n avons actuellement plus qu un fournisseur, la Société Tecma à Girona, suite à la faillite de la Société Femaster. Nous assistons à la raréfaction de ce type de fournisseurs, trop fragilisés financièrement et trop dépendants du marché intérieur. Les entreprises de transport souffrent d une rentabilité très faible qui handicape leur capacité à renouveler leur parc de véhicules. Nous sommes toujours en fort déficit de fret dans le sens France - Espagne. Production hors Groupe : La qualité des produits et notre offre de service répond aux attentes du marché et est supérieure à celle de nos principaux concurrents. A fin 2012 nous avons un peu plus de 64 comptes clients actifs pour un volume facturé de tonnes. La facturation des clients hors groupe représente 19 % du chiffre d affaires. Ce chiffre d affaires nécessite impérativement la présence de sous-traitants dans le laquage, l anodisation, l usinage, le sertissage et le stockage. Perspectives 2013 : Notre objectif en matière d extrusion, pour notre première année complète en 3 x 8, est d environ tonnes. Les ventes externes au groupe devraient être de l ordre de tonnes, représentant environ 28 % de la production, avec 64 clients. Nous aurons probablement l opportunité en cours d année de louer à La Llagosta un bâtiment supplémentaire, qui nous permettra la mise en route de la troisième équipe de sertissage. Les effectifs devraient alors passer à 57 salariés.
9 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Nous prévoyons de recourir à un nouveau sous-traitant de laquage et d anodisation pour répondre à une éventuelle fermeture de l usine de la Société Hydro à Tarragona, suite à la restructuration en cours des Sociétés Hydro et Sapa. L année 2013 sera une année d investissement en matière d informatique d exploitation, et d optimisation en matière de procédures et de process industriels. Avec une presse et une ligne de sertissage fonctionnant en 3x8, la Société sera à son maximum de production et aura ainsi atteint son objectif en moins de trois ans. Le résultat avant impôt devrait être équivalent à celui réalisé en 2012, sachant que depuis la création de la Société en 2010, la marge au kilo facturée au Groupe est inchangée. - La Société INSTALLUX GULF : 2012 a été une année de défis pour la Société, tant dans les résultats après une année 2011 très difficile, que dans la stratégie commerciale et marketing, agressive et ciblée, afin de générer des ventes, et d améliorer la notoriété de la marque. La première moitié de l'année a été la plus bénéfique, l activité commençant à ralentir au cours du deuxième semestre. Les résultats restent néanmoins positifs avec un chiffre d affaires de K (+ 36 %) et un bénéfice de 165 K. La majorité des marchés n ont pas été épargnés par la récession dans le secteur du bâtiment et de la construction. Le marché haut de gamme, cœur de marché pour la Société, a été le plus affecté. Les Émirats Arabes Unis, le Koweït et Bahreïn ont subi une décroissance importante. En revanche, l accentuation de notre présence au Qatar en 2011 a contribué aux bons résultats malgré une forte concurrence dans ce pays. La conquête de nouveaux clients en Arabie Saoudite a permis également la réalisation de quelques projets. Le recouvrement client, en particulier à Bahreïn, a été un sujet très préoccupant au cours de l année ; le manque de trésorerie dans la région est un problème majeur. Si, pour la plupart des grands projets nous sommes couverts par des lettres de crédit irrévocables et confirmées, la situation est plus difficile avec les clients diffus et demande un suivi constant. Nous avons poursuivi nos efforts en termes de prospection et de prescription. Cela a permis un référencement de la Société Installux plus régulier lors des appels d offres, et une amélioration de la notoriété de la marque. Pour 2013, nous continuerons à miser sur ces éléments et à investir, si la situation économique le permet, dans le recrutement de personnel commercial supplémentaire pour augmenter la couverture de marché et générer des ventes supplémentaires. 10 La gamme Univers 54 (mur-rideau) est en croissance régulière, notamment avec l introduction de la version VEC. Les gammes Espace 50 (fenêtre), Comète 50 (porte) et Galaxie 26 (coulissant) ont peu évolué depuis leur lancement en Au 1 er semestre, une décision sera prise sur le lancement d une nouvelle série non thermique basée sur les gammes Espace 70TH, Comète 70TH et Galaxie 32TH, afin de rester alignés sur l offre produit France et de bénéficier des évolutions de gammes. La gamme G-Systems a continué sa croissance en Une marge de progression importante demeure, en accentuant nos efforts sur le marketing et, espérons-le, en accédant au marché de l'habitation. G-Systems a enfin réussi à obtenir l agrément du Ministère du Logement pour ses projets de construction. En raison du ralentissement de l'activité fin 2012, nous restons très prudents pour Nous continuons à mettre l'accent sur une présence forte sur les principaux marchés porteurs. Le lancement de la nouvelle génération de produits pour remplacer la gamme existante devrait nous aider dans cette prise de parts de marché. Enfin, l instabilité politique de la région reste une épée de Damoclès sur l activité et la pérennité de la zone Moyen-Orient. 1.4 Filiales et participations Les principales données chiffrées relatives à chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport. 1.5 Événements intervenus depuis la clôture de l exercice Aucun évènement significatif, susceptible d avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés, ne s est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l exercice. 1.6 Activités en matière de recherche et de développement Les sociétés du Groupe n ont pas eu d activité de recherche et développement sur l exercice. 1.7 Informations sociales et environnementales Le Conseil d'administration mentionne dans son rapport, pour l'application des dispositions de l'article L , les informations suivantes : Informations sociales : a) Emploi : Effectifs salariés au 31/ Effectif moyen salariés Au 31 décembre 2012, l effectif du Groupe est de 467 salariés contre 474 au 31 décembre Le Groupe avait 22 salariés en CDD au 31 décembre Certaines activités du Groupe étant saisonnières, il convient de tenir compte pour évaluer l effectif global moyen du Groupe, du recours à l intérim, des contrats CDD et du personnel mis à disposition par d autres sociétés liées. L effectif global moyen du Groupe Installux s établit à 504 personnes en 2012 contre 503 en 2011.
10 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Effectifs par zone géographique France Europe (hors France) Moyen-Orient EFFECTIFS TOTAUX Effectifs par pôle d activité Commerce, R & D, Marketing Logistique Production Fonctions Support et Administration EFFECTIFS TOTAUX Age et ancienneté En 2012, les salariés du Groupe Installux ont un âge moyen de 40 ans et une ancienneté moyenne de 9 ans. Pyramide des âges Pyramide des anciennetés ans et + 1,5 % 0,2 % 40 ans et + 0,4 % 0,0 % ans 5,1 % 1,9 % ans 0,2 % 0,2 % ans 9,2 % 3,0 % ans 3 % 0,6 % ans 13,1 % 3,6 % ans 2,6 % 1,1 % ans 11,6 % 3,2 % ans 4,9 % 1,7 % ans 11,8 % 3,6 % ans 3 % 0,4 % ans 13,7 % 3,2 % ans 10,7 % 3,2 % ans 8,4 % 2,4 % Femmes 5-9 ans 22,9 % 5,8 % Femmes ans 4,1 % 0,4 % Hommes 0-4 ans 30,6 % 8,6 % Hommes Embauches et licenciements En 2012, le Groupe a recruté 67 personnes en CDD ou CDI dont 18 créations de poste. Le taux de départ volontaire du Groupe est de 2,5 %. Ceci correspond à 8 démissions et 4 départs en retraite. Le Groupe a procédé à 20 licenciements en Dans le cas de réorganisation des effectifs, la politique du Groupe est de garantir le respect des obligations légales locales et de favoriser le reclassement des personnes chaque fois que cela est possible. Evolution des rémunérations et des charges sociales 11 Rémunérations et leur évolution Le Groupe Installux cherche à développer un système de rémunération juste et motivant permettant de combiner compétitivité et attractivité. Ceci repose sur la reconnaissance de la performance individuelle et collective, et sur l équité. Le Groupe s efforce, dans la mesure de ses moyens, d améliorer la situation de ses salariés par une rémunération supérieure aux minimas légaux et par la mise en place d avantages sociaux plus importants (couverture médicale groupe, etc.). L augmentation globale des salaires au 1 er janvier 2012 a été de 2,9 % Variation Salaire moyen / salarié ,90 % Charges sociales moyennes / salarié ,70 % La part des avantages sociaux accordés aux salariés représente 10 % de la masse salariale.
11 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Intéressement et participation Le montant de l intéressement et de la participation s élève à K, ce qui représente 1,5 mois de salaire net pour les sites de Saint-Bonnet-de-Mure et de Mitry-Mory (en plus de la prime conventionnelle équivalente à 0,3 mois de salaire), et 0,8 mois de salaire net pour celui de Marcilloles (en plus de la prime contractuelle équivalente à 1 mois de salaire), ce qui représente 16 % du résultat net du Groupe. Les salariés des sociétés concernées peuvent adhérer à un Plan d Epargne de Groupe. Le salarié a la possibilité de verser partiellement ou totalement les sommes allouées au titre de l intéressement et/ou de la participation. Ce plan, géré par le Crédit Mutuel Epargne Salariale, propose une gamme de Fonds Communs de Placements d Entreprises permettant au salarié une diversification de ses placements en fonction de critères de risque ou de durée de placement. b) Organisation du travail : Organisation du temps de travail Le Groupe s engage à respecter les règlementations en vigueur dans les pays où il est implanté. La durée du travail est de 38 heures en France et 40 heures en Espagne. Les unités industrielles du Groupe emploient du personnel en équipes postées (2 x 8 ou 3 x 8). Absentéisme Taux d absentéisme (hors maternité, paternité, et absences supérieures à 60 jours consécutifs) 3,6 % 3,6 % c) Relations sociales : Le Groupe Installux considère qu un bon dialogue social permet d améliorer et de maintenir l engagement des salariés vis-à-vis du Groupe. Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci Pour atteindre cet objectif, le Groupe cherche à développer le dialogue directement, ou par l intermédiaire du management ou des représentants du personnel. Bilan des accords collectifs Aucun accord collectif n a été signé en d) Santé et sécurité : La sécurité au travail est l une des priorités du Groupe. Des actions de sensibilisation sont menées régulièrement auprès du personnel soit par des formations, soit par l intermédiaire du CHSCT. Conditions de santé et de sécurité au travail Un plan d action en faveur de la pénibilité est entré en vigueur le 30 juin 2012 pour une durée de trois ans au sein des sociétés relevant de cette obligation. La Direction Générale a demandé en outre au personnel d encadrement de considérer la pénibilité et la dangerosité des postes de travail dans leur gestion quotidienne et dans les projets d évolution. Une réflexion autour de la pénibilité au travail est en cours pour prendre en compte notamment l allongement du travail et le vieillissement des salariés. Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail Aucun accord collectif n a été signé en Accidents du travail Taux de fréquence (nombre d accidents avec incapacité / million d heures travaillées) 38,6 62,4 Taux de gravité (nombre de jours d incapacité temporaire / millier d heures travaillées) 1,7 3,2 e) Formation : La formation est un excellent outil pour améliorer les compétences de nos collaborateurs, développer leurs talents et favoriser les échanges des meilleures pratiques. Nombre total d heures de formation 12 Politiques mises en œuvre en matière de formation Les besoins de formation sont exprimés soit individuellement, soit à la demande des responsables pour leur équipe. Ils sont ensuite débattus au sein d un comité regroupant des membres de la Direction et des représentants du personnel. La Direction peut également proposer des programmes de formation spécifiques dans des domaines jugés stratégiques Nombre de salariés ayant bénéficié d une formation % de salariés ayant suivi une formation 45 % 26 % Nombre total de jours de formation Nombre d heures de formation Nombre de thèmes abordés 64 63
12 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION f) Egalité de traitement : Le Groupe Installux s engage quotidiennement à travers sa politique sociale dans le chemin de la diversité, de l égalité entre les hommes et les femmes, de la tolérance et de l ouverture envers les salariés quels que soient leur origine, leur culture ou leur handicap. Le plan relatif à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré en vigueur le 30 juin 2012 pour une durée de trois ans, au sein des sociétés relevant de cette obligation. g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail : Le Groupe Installux a basé toute sa production en Europe et travaille essentiellement avec des fournisseurs européens. Il veille au respect des Droits de l Homme au sein de ses sociétés et demande à ses commerciaux réalisant des ventes à l international de travailler dans le respect des valeurs du Groupe. Le Groupe n est pas présent dans les régions pratiquant le travail des enfants ou le travail forcé Informations environnementales : a) Politique générale en matière environnementale : Le Groupe Installux, sensible à son impact sur l environnement, s applique à respecter et mettre en œuvre les règles et législations dans tous les pays où il est présent. Les produits fabriqués et commercialisés par le Groupe sont déjà eux-mêmes issus de produits transformés. Ayant peu d influence sur l utilisation efficace des ressources, nos actions portent essentiellement sur l amélioration de nos produits pour une meilleure performance énergétique et sur la gestion de nos déchets. Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement Certains sites industriels du Groupe utilisent des produits dangereux répondant à des normes environnementales spécifiques. Chacun de ces sites est autonome dans la gestion de son impact environnemental en conformité avec la législation locale. Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement Sur chaque site concerné, une personne est responsable du suivi des risques environnementaux et le personnel est sensibilisé à l utilisation des produits pouvant avoir un impact sur l environnement. Si nécessaire, des formations sont organisées pour améliorer la prise en compte de ces risques, la connaissance des produits utilisés et leur impact potentiel. Production de déchets 13 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Sur les sites pouvant générer un risque pour l environnement, des analyses sont réalisées régulièrement pour contrôler le respect des normes en vigueur. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement Aucune provision n est constatée à la clôture des comptes au 31 décembre b) Pollution et gestion des déchets : Le Groupe s engage à minimiser les impacts de son activité industrielle en prévenant les risques de pollution, en respectant la législation, et en impliquant et sensibilisant son personnel. L aluminium, composant de base des produits du Groupe, est totalement recyclable. Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement Les sites utilisant des produits ou produisant des déchets potentiellement dangereux pour l environnement possèdent soit des installations de traitement (des eaux par exemple), qui réduisent la dangerosité des déchets avant rejet dans l environnement, soit des installations de stockage avant leur évacuation vers des sous-traitants spécialisés dans la gestion des produits dangereux. Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets Dans un but de réduction de l impact environnemental et également de réduction des coûts, le Groupe Installux a engagé depuis plusieurs années un programme de réduction des déchets et de récupération des déchets recyclables avec des partenaires spécialisés. Parmi les actions significatives, nous pouvons citer : La mise en place de contenants réutilisables pour transporter les profils aluminium entre notre usine d extrusion et notre site de logistique. Ceci a entraîné une baisse significative des déchets cartons et plastiques. La mise en place d une filière de recyclage des déchets de billettes (matière première de l extrusion) qui a permis de réduire très nettement le volume de déchets d aluminium de notre usine d extrusion. Pour , le Groupe s est fixé comme objectif de baisser le volume des déchets générés par l activité et d améliorer le recyclage pour réduire au maximum la part des déchets ultimes. en tonnes déchets industriels dangereux recyclables déchets d'aluminium recyclables autres déchets recyclables déchets industriels dangereux non recyclables autres déchets industriels non dangereux non recyclables Production annuelle de déchets industriels : PART DES DÉCHETS RECYCLABLES 49,7 % 56,5 %
13 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Ce point est traité dans le plan d action pénibilité évoqué au paragraphe 1.d. c) Utilisation durable des ressources : La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales A part pour France Alu Color, les activités du Groupe sont globalement peu consommatrices d eau, et les unités de production ne sont pas installées dans des zones en déficit hydrique. La préservation des ressources naturelles étant une des valeurs du Groupe, des actions ont été menées pour réduire notre consommation essentiellement chez France Alu Color qui représente plus de 70 % de la consommation d eau du Groupe. Consommation d eau en m Consommation d eau Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation Le Groupe Installux, dans un souci de préservation de l environnement et d amélioration de sa performance, recherche en permanence à optimiser sa consommation de matières premières et d emballages. Des actions ont été menées sur les différents sites industriels pour réduire la consommation de matières premières (poudre de peinture, billettes d aluminium). Notre service R&D conçoit des produits qui répondent aux contraintes mécaniques et thermiques en fonction de leur utilisation en intégrant la préservation des ressources naturelles et en limitant la consommation de matière nécessaire à leur réalisation. Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables L amélioration de la performance et la préservation des ressources naturelles conduit le Groupe à chercher en permanence des solutions pour réduire sa consommation d énergie et son empreinte carbone. Le recours aux énergies renouvelables, même s il n est pas envisagé pour le moment, peut être un axe futur de développement. Consommation d énergie en MwH Consommation de gaz Consommation d électricité La hausse de consommation entre 2011 et 2012 est liée à la montée en charge de notre activité d extrusion. Utilisation des sols Les activités du Groupe ne sont pas concernées par l utilisation des sols. d) Changement climatique : Le changement climatique, même s il fait partie des préoccupations du Groupe, n a pas fait l objet d un plan d action spécifique. Ceci doit évoluer en 2013 avec la mise en place d un programme de calcul de l empreinte carbone du Groupe. Rejets de gaz à effet de serre Les émissions directes ( scope 1 classification ADEME) proviennent de la combustion des ressources fossiles (essentiellement gaz) utilisées pour chauffer les fours et pour chauffer les bâtiments. La quantité totale d émission de GES est estimée à tonnes équivalent CO2 en Les émissions indirectes ( scope 2) sont des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d électricité consommée par les usines du Groupe. La quantité totale d émission de GES est estimée à 254 tonnes équivalent CO2 en Adaptation aux conséquences du changement climatique Aucun site du Groupe n est situé dans une zone exposée aux risques liés au changement climatique. e) Protection de la biodiversité : Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Les activités du Groupe n ont pas d impact sur la biodiversité.
14 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable : a) Impact territorial, économique et social de l'activité du Groupe : Le Groupe Installux se veut un acteur économique intégré dans tous les territoires où il est présent. La performance économique du Groupe a des retombées au niveau des différents territoires où il est implanté, par les salaires, les impôts et taxes versés, et par l activité générée auprès des fournisseurs locaux en achat de composants, sous-traitance ou prestations de service. b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité du Groupe, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines : Le Groupe Installux est présent par l intermédiaire de ses dirigeants auprès de différentes instances ou associations professionnelles ou autres (locales ou nationales) en relation avec son secteur d activité. Actions de partenariat ou de mécénat Montant (en K ) Hauteur de la contribution auprès des communautés en part du bénéfice net après impôt (en %) 0,5 0,6 c) Sous-traitance et fournisseurs : Prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux Le Groupe Installux se veut un acteur responsable et raisonné de la vie économique qui cherche à entretenir des relations durables de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants. Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale Depuis plusieurs années Installux a fait le choix stratégique d intégrer la production des produits qu il commercialise. Ceci a eu pour conséquence de réduire fortement la part de la soustraitance dans les achats du Groupe. L essentiel de nos fournisseurs sont basés en Europe et sont donc soumis aux mêmes règles que nous en matière de responsabilité sociale et environnementale. 15 d) Loyauté des pratiques : Part du chiffre d affaires réalisé dans des régions sans risque pour les droits de l Homme Actions engagées pour prévenir la corruption Le Groupe s engage à respecter les lois et règlementations applicables dans tous les pays où il est présent. Il demande à ses collaborateurs de conduire les activités du Groupe de manière éthique et transparente en préservant au mieux les intérêts de tous. Ces principes sont régulièrement rappelés aux personnes qui interviennent dans des pays où ce genre de pratiques est avéré. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs Le Groupe Installux se conforme au règlement européen REACH. Aucun produit commercialisé par le Groupe ne nécessite son inscription sur la liste des produits dangereux. e) Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme. Installux se conforme à la Déclaration Universelle des Droits de l Homme et porte une attention particulière dans les régions sensibles où le Groupe est présent Part du chiffre d affaires réalisé dans des pays sans risque pour les Droits de l Homme 97 % 98,1 % (source : Freedom House)
15 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1.8 Description des principaux risques et incertitudes Les principaux risques auxquels les sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l annexe des comptes consolidés. TITRE 2 - LA SOCIÉTÉ INSTALLUX 2.1 Comptes annuels Les comptes individuels de notre Société au 31 décembre 2012 ainsi que leurs annexes et le tableau des résultats des cinq derniers exercices sont joints au présent rapport. Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent. Chiffre d affaires et marge : Le chiffre d affaires global de K est en léger recul de 1 % par rapport à l année précédente en raison d une baisse des volumes, le tarif des ventes ayant été inchangé. Le taux de marge s est maintenu grâce à la stabilité globale des prix sur les achats ; en effet, le gain sur le coût de l aluminium consommé (prix du kg de 2,78 en moyenne contre 2,88 en 2011, soit une baisse de 3,4 %) a été compensé par les hausses sur les autres composants. Pour mémoire, l an dernier, la variation du cours de l aluminium représentait un coût supplémentaire de K sur les achats par rapport à l année précédente. Titres de participation et créances sur nos filiales : Les titres de la Société Roche Habitat ont fait l objet d une provision complémentaire de 178 K (100 % de l écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale). La provision totale s élève dorénavant à 900 K. La provision de 10 K sur les titres de la Société IES est inchangée, soit 100 %. La Société a procédé à un nouvel abandon de compte courant de 850 K au profit de la Société Roche Habitat, comptabilisé en résultat exceptionnel. Cet abandon est assorti d une condition résolutoire. Le compte courant de la Société Installux Extrusión Services, de K au 31 décembre 2012, a fait l objet d une reprise totale de provision de K. En parallèle, un compte courant bloqué d un montant de 200 K a été ouvert au nom de la Société I.E.S. pour garantir l insuffisance de capitaux propres ; il fait l objet d une provision à hauteur de 176 K, montant correspondant à la situation nette négative de cette filiale. Analyse du résultat : La marge sur coûts variables est quasiment stable, la baisse de la marge brute engendrée par le repli du chiffre d affaires étant compensée par une diminution significative du poste intérim (gain de productivité en logistique suite à la mise en place des civières en 2011 et 2012). Le résultat d exploitation s apprécie de 4 %, en raison principalement de la diminution des dotations aux amortissements sur les outils clients (- 563 K ), d une diminution du coût des impayés clients (- 586 K ) et ce malgré la dotation d une provision pour réparation des outils clients (556 K ). 16 Le résultat financier comprend la dotation aux provisions sur titres de 178 K, contre un montant de 13 K en 2011, et la reprise nette de la provision sur compte courant de K contre une dotation de 416 K en Le résultat exceptionnel comprend une plus-value sur un terrain de 135 K, et l abandon du compte courant de 850 K contre un montant de 755 K en Le résultat net est en hausse de 26 %, et de 5 % après retraitement des éléments exceptionnels et des éléments financiers non récurrents. Capitaux propres : Les capitaux propres s élevaient à K au début de l exercice ; ils ont été minorés de K du fait des dividendes versés à l issue de l Assemblée du mois de juin Compte tenu du résultat de l exercice de K, ils s élèvent à la clôture à K. Trésorerie : La trésorerie figurant au bilan pour 20,4 M comprend 1 M de CAT sur 1 mois renouvelable, 15 M de CAT sur 3 et 5 ans, et 2,3 M d escompte en valeur. Compte tenu d un flux de trésorerie de 7,1 M généré par l activité, et d un flux de 4 M concernant les investissements et les dividendes versés, la trésorerie est en hausse de 3,1 M. Dépenses non déductibles fiscalement : Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu aucune dépense non déductible fiscalement de l'article 39-4 du même Code n a été prise en charge dans les comptes de l'exercice écoulé. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la Société d'aucun frais généraux. Information relative aux délais de paiement fournisseurs : En application de l article D du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
16 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DETTES FOURNISSEURS Exercice 31/12/2012 Exercice 31/12/2011 Date d échéance Montant TTC à la Date d échéance Montant TTC à la clôture de l'exercice clôture de l'exercice France : - échues à la clôture - janvier février mars échéance ultérieure - factures non parvenues Etranger : - échues à la clôture - janvier février mars échéance ultérieure - factures non parvenues 86 K K 909 K 32 K 2 K 162 K 329 K K 598 K 394 K 0 K 8 K K France : - échues à la clôture - janvier février mars échéance ultérieure - factures non parvenues Etranger : - échues à la clôture - janvier février mars échéance ultérieure - factures non parvenues 43 K K 739 K 103 K 7 K 340 K 0 K K K 657 K 5 K 10 K K TOTAL... TOTAL Affectation du résultat Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de ,10 Euros, de la façon suivante : - une somme de ,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci ,00 - une somme de ,10 Euros serait virée au compte Autres Réserves, qui se trouverait ainsi porté de ,21 Euros à ,31 Euros, ci ,10 TOTAL ,10 Le dividende mis en distribution, d un montant de 8,00 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 26 juin Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants : Dividende Dividende Dividende total éligible non éligible (hors actions à la à la d autocontrôle) réfaction réfaction Exercice clos le 31 décembre 2009 (8,00 par action) Exercice clos le 31 décembre 2010 (8,00 par action) Exercice clos le 31 décembre 2011 (8,00 par action)
17 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2.4 Informations concernant les mandataires sociaux Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux : Les mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux sont les suivants : Nom, Prénom, Domicile Date de naissance Date de nomination Autres fonctions des mandataires sociaux Président Directeur Général : M. Christian CANTY Administrateur : 601, chemin des Grandes Vierres, - Installux Gulf DOMMARTIN (Rhône) - Crédit Mutuel Gambetta - Asvel Administrateur unique : - Installux Extrusión Services S.L. Gérant - Financière CCE S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - Immobilière C.C.E. S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I. Représentant permanent de Financière CCE, gérante : - Les Cembros S.C.C.V. Directeur Généraux Délégués - Administrateurs : M. Gérard COSTAILLE Gérant : 2, route d Avallon, Administrateur - Financière CCE S.A.R.L. STE MAGNANCE (Yonne) D.G.D. M. Christophe CANTY Gérant : 56 bis, avenue du 8 Mai 1945, Administrateur - Financière CCE S.A.R.L. TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) - IMG S.A.R.L Administrateur : D.G.D. - Installux Gulf Administrateurs : Mme Nicole CANQUERY Présidente : 7, allée de la Mâtre, - Financière des Salariés d Installux VILLENEUVE (Ain) S.A.S. Salariée : - Financière CCE S.A.R.L. M. Sylvain CHARRETIER Salarié et D.G.D. : 19, rue de la Croix du Chêne, - Sofadi Tiaso S.A.S. GUIGNES (Seine-et-Marne) M. Olivier CROS D.G.D. : 9, chemin du Bois, - Roche Habitat S.A.S. CALUIRE ET CUIRE (Rhône) Salarié : - IMG S.A.R.L. M. Jean-Luc GIROUD Salarié et D.G.D. : 19, route de la Forteresse, - France Alu Color S.A.S. ST-ETIENNE-DE-ST-GEOIRS (Isère) 18
18 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Rémunération et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux : L ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la Société Installux, des sociétés qu elle contrôle et de la société qui la contrôle s est élevé à la somme de , dont correspondant aux salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, et correspondant à l intéressement et à la participation. 2.5 Jetons de présence Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de Euros (net du forfait social). 2.6 Opérations affectant les actions de la Société La Société n a jamais détenu au cours de l exercice, ni ne détient à la clôture, de ses propres actions. 2.7 Etat des délégations de compétence et de pouvoirs Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'administration n'est en cours de validité. 2.8 Renouvellement du mandat de co-commissaires aux comptes Nous vous proposons de renouveler, pour une nouvelle période de six exercices, les mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES, venus à expiration avec la présente Assemblée, étant précisé que le signataire pour le compte de la Société NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES serait désormais Madame Guillemette REY-LESCURE aux lieu et place de Monsieur Christophe ALEXANDRE. L autorité des Marchés Financiers n a émis aucune observation sur cette proposition de renouvellement de mandat. 2.9 Actionnariat des salariés Etat de la participation des salariés au capital de la Société : En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la Société (PEE ou FCPE). Néanmoins, la Société Financière des Salariés d Installux, qui regroupe des salariés du Groupe, détient à la clôture 2,55 % du capital et des droits de vote. En outre, nous vous rappelons que votre Assemblée Générale a été appelée à se prononcer sur l augmentation de capital visée à l article L du Code de Commerce le 16 juin Option d achat ou de souscription d actions. Attribution d actions gratuites : Notre Société n a pris aucune décision dans ces domaines Structure du capital et participations significatives Le capital de la Société est divisé en actions, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits particuliers (financiers ou autres), ou ne supportant une restriction 19 particulière (notamment en matière de droit de vote). Aucune action n est concernée par une interdiction d aliéner ; aucun pacte ou accord entre actionnaires n a été révélé à la Société. A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2012, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants : Actionnaires Seuil franchi Financière CCE 50 % Stock Picking France 5% Financière Patrimoniale d Investissement 5% Financière de l Echiquier 5% La Société n a été destinataire, au cours de l exercice 2012, d aucun avis de franchissement de seuil. Au 31 décembre 2012, le public détenait 33,10 % du capital social. Les dirigeants de la Société n ont réalisé en 2012 aucune opération sur les titres de la Société Evolution du cours de l action Au cours de l'exercice 2012, le cours de l'action a évolué de la façon suivante : cours au 31 mars 2012 : 138,00 cours au 30 juin 2012 : 144,98 cours au 30 septembre 2012 : 144,00 cours au 31 décembre 2012 : 140,00 Ainsi au 31 décembre 2012, la capitalisation boursière de la Société s élevait à K, en sous-évaluation de 29 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe Observations du Comité d Entreprise Le Comité d'entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise Conventions visées à l article L du Code de Commerce Nous vous demandons d'approuver, en tant que de besoin, les conventions visées à l'article L du Code de Commerce. Toutes précisions utiles vous seront données à ce sujet par vos Commissaires aux Comptes Rapport du Président Conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce, le Président du Conseil d'administration a établi un rapport sur la gouvernance de l entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques. TITRE 3 - CONCLUSION Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions. Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
19 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2012 En ma qualité de Président-Directeur Général de la société Installux, j atteste qu à ma connaissance les comptes annuels 2012 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 19 avril Christian CANTY Président-Directeur Général
20 GROUPE INSTALLUX RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL ET LE CONTRÔLE INTERNE PRÉSENTÉ À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 13 JUIN 2013 Chers Actionnaires, J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article L du Code de Commerce. Composition du Conseil d Administration Au cours de l exercice 2012, le Conseil d Administration était composé des membres suivants : Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil et Directeur Général Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué Madame Nicole CANQUERY Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général Délégué Monsieur Sylvain CHARRETIER Monsieur Olivier CROS Monsieur Jean-Luc GIROUD Compte tenu des fonctions d Administrateur exercées à ce jour par Madame Nicole CANQUERY, notre Conseil respecte les dispositions minimales applicables à ce jour en matière de parité au sein des organes de direction des sociétés cotées. Conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil Au cours de l exercice écoulé, le Conseil d Administration s est réuni 7 fois : le 29 mars 2012, le 14 juin 2012, le 24 juillet 2012, le 11 septembre 2012, le 23 octobre 2012, le 20 novembre 2012 et le 20 décembre 2012, sur la convocation de son Président. Le taux de présence au Conseil d Administration a été le suivant : 29/03/12 14/06/12 24/07/12 11/09/12 23/10/12 20/11/12 20/12/12 Taux de présence Monsieur Christian CANTY - PDG X X X X X X X 100 % Monsieur Gérard COSTAILLE - DGD X X X X X X X 100 % Monsieur Christophe CANTY - DGD X X X X X X X 100 % Madame Nicole CANQUERY X X X X - X X 86 % Monsieur Sylvain CHARRETIER X X X - X X X 86 % Monsieur Olivier CROS X X X X X X X 100 % Monsieur Jean-Luc GIROUD X X X X - X X 86 % étant précisé que les Administrateurs absents ont systématiquement pris le soin de se faire représenter. Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs. Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait. Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais. Il n existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs. Limitation des pouvoirs du Directeur Général La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d Administration. Dans le cadre des relations internes de la Société, aucune limitation n a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général. Limitation des pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY assistent Monsieur Christian CANTY dans sa mission de direction générale de la Société. Dans le cadre des relations internes de la Société, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités, Monsieur 21 Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY ne pouvant, sans l accord préalable du Conseil, accomplir l une des opérations suivantes : - emprunts autres que les découverts normaux en banque, - octroi de prêt, subvention ou abandon de créance, - constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties, - participation à toute Société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes, - acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme preneur ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle, - ouverture ou fermeture d'établissement, - investissement sortant du cadre de la gestion courante de la Société. Code de gouvernement d entreprise Notre Société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur. Information concernant les organes de contrôle Commissaires aux Comptes : Les mandats des Commissaires aux Comptes de la Société sont les suivants :