Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000626977&fastPos=1&fastReqId=1143830804&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-10-19 16:26:32+00:00
Document Index: 70421588

Matched Legal Cases: ["l'article 24", 'art. 2', "l'article 2", 'art. 3', "l'article 1", "l'article 3", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 17", "l'article 3"]

-soit figurent à l' annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié ;
-soit, bien que ne figurant pas à cette annexe, présentent des propriétés dangereuses au sens de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique ou des articles R. 1342-1 à R. 1343-2 du code de la santé publique.
- aux articles 22 et 23 et définies à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite),
- à l'article 24-II et définies à l'annexe V du présent arrêté, (annexe non reproduite) s'appliquent également aux préparations qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'article R. 231-51 du code du travail mais qui peuvent toutefois présenter un danger spécifique.
Modifié par Arrêté 2007-02-07 art. 2 JORF 17 février 2007 en vigueur le 1er mars 2007
- aux produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural ;
- aux produits biocides définis à l'article L. 522-1 du code de l'environnement.
TITRE II : DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS DANGEREUSES DES PRÉPARATIONS.
Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.
à prendre en considération pour les
TITRE III : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CLASSIFICATION ET D'ÉTIQUETAGE.
Les principes généraux de la classification et de l'étiquetage des préparations sont appliqués selon les critères définis à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, sauf en cas d'application d'autres critères visés aux articles 10 à 21 ou aux articles 24 à 28 suivants et aux annexes correspondantes du présent arrêté. (annexes non reproduites).
TITRE IV : ÉVALUATION DES DANGERS DÉCOULANT DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES.
Pour certains cas, pour lesquels les méthodes de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé ne sont pas appropriées, d'autres méthodes de calcul sont décrites à l'annexe I, partie B, du présent arrêté. (annexe non reproduite).
Certaines dérogations à l'application des méthodes décrites à l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont visées à l'annexe I, partie A, du présent arrêté. (annexe non reproduite).
Modifié par Arrêté 2007-02-07 art. 3 JORF 17 février 2007 en vigueur le 1er mars 2007
Les dangers découlant des propriétés physico-chimiques d'un d'un produit phytopharmaceutique défini à l'article L. 253-1 du code rural sont évalués par la détermination des propriétés physico-chimiques de la préparation nécessaires pour une classification appropriée conformément aux critères de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Ces propriétés sont déterminées au moyen de méthodes décrites à l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, sauf si d'autres méthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé.
TITRE V : ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ.
a) Par une méthode conventionnelle de calcul décrite à l'annexe II du présent arrêté (annexe non reproduite) ;
b) Par détermination des propriétés toxicologiques de la préparation nécessaires pour une classification appropriée conformément aux critères définis à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Ces propriétés sont déterminées à l'aide des méthodes décrites à l'annexe V, partie B, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, sauf, dans le cas des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural, si d'autres méthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé.
de concentration initiale du composant (en %)
> 2,5 ≤ 10
TITRE VI : ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT.
a) Par une méthode conventionnelle de calcul décrite à l'annexe III du présent arrêté (annexe non reproduite) ;
b) Par la détermination des propriétés dangereuses pour l'environnement de la préparation nécessaires pour une classification appropriée conformément aux critères définis à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Ces propriétés sont déterminées au moyen de méthodes décrites à l'annexe V, partie C, de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, sauf, dans le cas des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural, si d'autres méthodes reconnues internationalement sont acceptables aux termes de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé. Sans préjudice des exigences en matière d'essais prévues par l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé, les conditions pour l'application des méthodes d'essai sont décrites à l'annexe III, partie C, du présent arrêté (annexe non reproduite).
VARIATION PERMISE DE
concentration initiale du composant (en %)
TITRE VII : DESCRIPTION DE L'EMBALLAGE.
I. - Les emballages des préparations dangereuses au sens des articles 10 à 21 du présent arrêté et des préparations visées à l'annexe IV (annexe non reproduite) doivent répondre aux conditions suivantes :
II. - Les récipients contenant des préparations dangereuses, au sens des articles 10 à 21 du présent arrêté, et des préparations visées à l'annexe IV (annexe non reproduite) ne doivent pas avoir, lorsque ces préparations sont offertes ou vendues au public :
III. - Les récipients qui contiennent certaines préparations offertes ou vendues au public et qui sont visées à l'annexe IV du présent arrêté (annexe non reproduite) doivent :
TITRE VIII : DESCRIPTION DE L'ÉTIQUETAGE.
I. - L'étiquetage sur l'emballage des préparations dangereuses au sens de l'article 1er du présent arrêté doit répondre à toutes les conditions du présent titre et aux dispositions particulières figurant à l'annexe V, parties A et B, du présent arrêté (annexe non reproduite).
II. - L'étiquetage sur l'emballage des préparations au sens de l'article 3, telles que définies à l'annexe V, parties B et C, du présent arrêté, (annexe non reproduite) doit répondre aux conditions des points 1 et 2 de l'article 26 et aux dispositions particulières figurant à l'annexe V, parties B et C du présent arrêté (annexe non reproduite).
III. - En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural, les exigences d'étiquetage prévues par le présent arrêté sont accompagnées de la mention suivante :
"Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour l'homme et l'environnement."
3. 1. Pour les préparations classées T +, T, Xn conformément aux articles 15 à 18, seules les substances T +, T, Xn présentes en concentration égale ou supérieure à la limite la plus basse (limite Xn) fixée pour chacune d'elles à l' annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 ou, à défaut, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, (annexe non reproduite) doivent être prises en considération ;
3. 2. Pour les préparations classées C conformément aux articles 15 à 18, seules les substances C présentes en concentration égale ou supérieure à la limite la plus basse (limite Xi) fixée à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou, à défaut, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, (annexe non reproduite) doivent être prises en considération ;
3. 3. Les noms des substances qui ont donné lieu au classement de la préparation dans une ou plusieurs des catégories de danger suivantes :
-cancérogène catégorie 1, 2 ou 3 ;
-mutagène catégorie 1, 2 ou 3 ;
-toxique pour la reproduction catégorie 1, 2 ou 3 ;
-très toxique, toxique ou nocif en raison d'effets non létaux après une seule exposition ;
-toxique ou nocif en raison d'effets graves après exposition répétée ou prolongée, sensibilisant,
Le nom chimique doit figurer sous une des dénominations figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou dans une nomenclature chimique internationalement reconnue si la substance ne figure pas encore dans cette annexe.
3. 4. En conséquence des dispositions ci-dessus, il n'est pas nécessaire de faire figurer sur l'étiquette le nom de la ou des substances qui ont conduit à la classification de la préparation dans l'une ou plusieurs des catégories de danger suivantes :
-explosible ;
-comburant ;
-extrêmement inflammable ;
-facilement inflammable ;
-inflammable ;
-irritant ;
-dangereux pour l'environnement,
à moins que la ou les substances ne soient déjà mentionnées en vertu des points 3. 1, 3. 2 ou 3. 3.
3. 5. En règle générale, un maximum de quatre noms chimiques suffit à identifier les substances principalement responsables des dangers majeurs pour la santé qui ont donné lieu au classement et au choix des phrases de risque correspondantes. Dans certains cas, plus de quatre noms chimiques peuvent être nécessaires.
Les symboles de danger, dans la mesure où ils sont prévus dans le présent arrêté, et les indications des dangers que présente l'emploi de la préparation doivent être conformes aux formulations contenues dans l'annexe II de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié et aux dispositions de son annexe VI. Ils doivent être appliqués en fonction des résultats de l'évaluation des dangers conformément aux annexes I, II et III du présent arrêté (annexes non reproduites).
-le symbole T rend facultatifs les symboles C et X, sauf dispositions contraires de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié ;
-le symbole C rend facultatif le symbole X ;
-le symbole E rend facultatifs les symboles F et O ;
-le symbole Xn rend facultatif le symbole Xi.
Les indications concernant les risques particuliers (phrases de risque R) doivent être conformes aux formulations contenues dans l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé et aux dispositions de son annexe VI et être attribuées en fonction des résultats de l'évaluation des dangers conformément aux annexes I, II et III du présent arrêté (annexes non reproduites).
Les phrases types " extrêmement inflammable " ou " facilement inflammable " peuvent ne pas être indiquées lorsqu'elles reprennent une indication de danger utilisée en application du point 4 du présent article.
Les indications concernant les conseils de prudence (phrases S) doivent être conformes aux formulations contenues dans l'annexe IV de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié et aux dispositions de son annexe VI et être attribuées en fonction des résultats de l'évaluation des dangers conformément aux annexes I, II et III du présent arrêté (annexes non reproduites).
Pour certaines préparations classées comme dangereuses au sens des articles 19 à 21, par dérogation aux points 4, 5 et 6 de l'article 26, des exemptions à certaines dispositions d'étiquetage environnemental ou de dispositions particulières en matière d'étiquetage environnemental sont définies et établies à l'annexe V, partie A ou B (annexe non reproduite).
Sans préjudice des dispositions du décret du 11 mai 1937 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 4 août 1903 et de l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, des indications telles que "non toxique", "non nocif", "non polluant", "écologique" ou toute autre indication tendant à démontrer le caractère non dangereux d'une préparation ou susceptible d'entraîner une sous-estimation des dangers de cette préparation ne peuvent figurer sur l'emballage ou l'étiquette d'aucune des préparations visées par le présent arrêté.
TITRE IX : MISE EN OEUVRE DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE.
TITRE X : EXEMPTIONS DES CONDITIONS D'ÉTIQUETAGE ET D'EMBALLAGE.
Les articles 22 à 34 du présent arrêté ne sont pas applicables à certaines préparations dangereuses au sens des articles 10 à 21 définies à l'annexe VII du présent arrêté (annexe non reproduite) qui, dans la forme sous laquelle elles sont mises sur le marché, ne présentent pas de risque physico-chimique ni de danger pour la santé ou l'environnement.
En outre, à l'exception des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural :
TITRE XI : VENTE À DISTANCE.
TITRE XII : CONFIDENTIALITÉ DES NOMS CHIMIQUES.
2° Les éléments du dossier de demande de confidentialité sont précisés à la partie A de l'annexe VI du présent arrêté (annexe non reproduite).
4° La liste des dénominations de remplacement visées au premier alinéa de l'article R. 231-53-2 du code du travail est donnée à la partie B de l'annexe VI du présent arrêté (annexe non reproduite).
MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES DES PRÉPARATIONS
Dérogations aux méthodes d'essai de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié
1. Méthode de détermination des propriétés comburantes des préparations contenant des peroxydes organiques. Le point 2.2.2.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.
MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ
a) Lorsque des limites de concentration nécessaires pour la mise en œuvre de la méthode d'évaluation décrite dans la partie A de la présente annexe sont fixées pour les substances dangereuses énumérées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 , ces limites de concentration doivent être utilisées.
b) Lorsque les substances dangereuses ne figurent pas dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou lorsqu'elles y sont énumérées sans indication de limites de concentration nécessaires pour pouvoir mettre en œuvre la méthode d'évaluation décrite dans la partie A de la présente annexe, les limites de concentration sont fixées conformément aux spécifications de la partie B de la présente annexe. La procédure de classification est exposée dans la partie A de la présente annexe. La classification de la substance ou des substances et la classification qui en résulte pour la préparation sont exprimées :
Lorsqu'elles ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, les limites de concentration à prendre en considération pour l'application de cette méthode conventionnelle figurent dans la partie B de la présente annexe.
1.1. Sur la base de leurs effets aigus létaux et affectées du symbole "T+" , de l'indication de danger "très toxique" et des phrases de risque R 26, R 27 ou R 28 :
a) Soit à celle fixée à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 pour la ou les substances considérées ;
b) Soit à celle fixée au point 1 de la partie B de la présente annexe (tableau I ou I A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration ;
1.2. Sur la base de leurs effets irréversibles non létaux après une seule exposition et affectées du symbole "T+", de l'indication de danger "très toxique" et des phrases de risque R 39/voie d'exposition :
b) Soit à celle fixée au point 2 de la partie B de la présente annexe (tableau II ou II A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration.
2.1. Sur la base de leurs effets létaux aigus et affectées du symbole "T", de l'indication de danger "toxique", et des phrases de risque R 23, R 24 ou R 25 :
2.2. Sur la base de leurs effets irréversibles non létaux après une seule exposition et affectées du symbole "T", de l'indication de danger "toxique" et des phrases de risque R. 39/voie d'exposition :
b) Soit à celle fixée au point 2 de la partie B de cette annexe (tableau II ou II A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration.
2.3. Sur la base de leurs effets à long terme et affectées du symbole "T", de l'indication de danger "toxique" et des phrases de risque R 48/voie d'exposition :
b) Soit à celle fixée au point 3 de la partie B de la présente annexe (tableau III ou III A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration.
3.1. Sur la base de leurs effets létaux aigus et affectées du symbole "Xn", de l'indication de danger "nocif" et des phrases de risque R 20, R 21 ou R 22 :
où : PT+ est le pourcentage en poids ou en volume de chaque substance très toxique contenue dans la préparation ;
3.2. Sur la base de leurs effets aigus sur les poumons en cas d'ingestion et affectées du symbole "Xn", de l'indication de danger "nocif", et de la phrase de risque R 65 :
3.3. Sur la base de leurs effets irréversibles non létaux après une seule exposition et affectées du symbole "Xn" de l'indication de danger "nocif" et des phrases de risque R 68/voie d'exposition :
3.4. Sur la base de leurs effets à long terme et affectées du symbole "Xn", de l'indication de danger "nocif" et des phrases de risque R 48/voie d'exposition :
4.1. Et affectées du symbole "C", de l'indication de danger "corrosif" et de la phrase de risque R 35 :
b) Soit à celle fixée au point 4 de la partie B de la présente annexe (tableau IV ou IV A), lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration ;
4.2. Et affectées du symbole "C", de l'indication de danger "corrosif" et de la phrase de risque R 34 :
b) Soit à celle fixée au point 4 de la partie B de la présente annexe (tableau IV et IV A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration ;
5.1. Pouvant causer des lésions oculaires graves et affectées du symbole "Xi", de l'indication de danger "irritant" et de la phrase de risque R 41 :
5.2. Irritantes pour les yeux et affectées du symbole "Xi" de l'indication de danger "irritant" et de la phrase de risque R 36 :
a) Soit à celle fixée à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 modifié pour la ou les substances considérées ;
b) Soit à celle fixée au point 4 de la partie B de la présente annexe (tableau IV ou IV A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration ;
5.3. Irritantes pour la peau et affectées du symbole "Xi", de l'indication de danger "irritant" et de la phrase de risque R 38 :
5.4. Irritantes pour les voies respiratoires et affectées du symbole "Xi , de l'indication de danger "irritant" et de la phrase de risque R 37 :
6.1. Pour la peau et affectées du symbole "Xi", de l'indication de danger "irritant" et de la phrase de risque R 43 :
b) Soit à celle fixée au point 5 de la partie B de la présente annexe (tableau V ou V A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration.
7.1. Les préparations de catégorie 1 ou 2 et affectées du symbole "T" et de la phrase de risque R 45 ou R 49, contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée comme cancérogène et affectée de la phrase de risque R 45 ou R 49 caractérisant les substances cancérogènes de catégorie 1 et de catégorie 2 à une concentration individuelle égale ou supérieure :
b) Soit à celle fixée au point 6 de la partie B de la présente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration ;
7.2. Les préparations de catégorie 3 et affectées du symbole "Xn" et de la phrase de risque R 40, contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée comme cancérogène et affectée de la phrase de risque R 40 caractérisant les substances cancérogènes de catégorie 3 à une concentration individuelle égale ou supérieure :
b) Soit à celle fixée au point 6 de la partie B de la présente annexe (tableau VI ou VI A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration.
8.1. Les préparations de catégorie 1 ou 2 et affectées du symbole "T" et de la phrase de risque R 46, contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée comme mutagène et affectée de la phrase de risque R 46 caractérisant les substances mutagènes de catégorie 1 et 2 à une concentration individuelle égale ou supérieure :
8.2. Les préparations de catégorie 3 et affectées du symbole "Xn" et de la phrase de risque R 68, contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée comme mutagène et affectée de la phrase de risque R 68 caractérisant les substances mutagènes de catégorie 3 à une concentration individuelle égale ou supérieure :
9.1. Les préparations de catégorie 1 ou 2 et affectées du symbole "T" et de la phrase de risque R 60 (fertilité), contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée comme toxique pour la reproduction et affectée de la phrase de risque R 60 caractérisant les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 à une concentration individuelle égale ou supérieure :
9.2. Les préparations de catégorie 3 et affectées du symbole "Xn" et de la phrase de risque R 62 (fertilité), contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée comme toxique pour la reproduction et affectée de la phrase de risque R 62 caractérisant les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 3 à une concentration individuelle égale ou supérieure :
9.3. Les préparations de catégorie 1 ou 2 et affectées du symbole "T" et de la phrase de risque R 61 (développement), contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée comme toxique pour la reproduction et affectée de la phrase de risque R 61 caractérisant les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 à une concentration individuelle égale ou supérieure :
9.4. Les préparations de catégorie 3 et affectées du symbole "Xn" et de la phrase de risque R 63 (développement), contenant au moins une substance produisant de tels effets, classée comme toxique pour la reproduction et affectée de la phrase de risque R 63 caractérisant les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 3 à une concentration individuelle égale ou supérieure :
Limites de concentration à utiliser lors de l'évaluation des dangers pour la santé
Pour chacun des effets dangereux pour la santé, le premier tableau (tableaux I à VI) fixe les limites de concentration (exprimées en pourcentage poids/poids) à utiliser pour les préparations non gazeuses et le deuxième tableau (tableaux I A à VI A) fixe les limites de concentration (exprimées en pourcentage volume/volume) à utiliser pour les préparations gazeuses. Ces limites de concentration sont utilisées en l'absence de limites de concentration spécifiques pour la substance considérée dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008.
Les limites de concentration exprimées en pourcentage volume/volume figurant dans le tableau I A
déterminent la classification de la préparation gazeuse en fonction de la concentration individuelle du ou des gaz présents dont la classification est aussi indiquée.
Xn et R 68/voie d'exposition
(*) Pour indiquer la voie d'administration/exposition (voie d'exposition), on utilisera les phrases de risque combinées figurant aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.
0,2 % ≤ concentration < 1 % R 39 (*) obligatoire
0,02 % ≤ concentration < 0,2 % R 68 (*) obligatoire
de la préparation gazeuse
Concentration ≥ 10 % R 35 obligatoire
5 % ≤ concentration < 10 % R 34 obligatoire
1 % ≤ concentration < 5 % R 36/38 obligatoire
Concentration ≥ 10 % R 34 obligatoire
5 % ≤ concentration < 10 % R 36/38 obligatoire
Concentration ≥ 10 % R 41 obligatoire
5 % ≤ concentration < 10 % R 36 obligatoire
Concentration ≥ 20 %.
(*) Selon l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, les substances corrosives affectées des phrases de risque R 35 et R 34 doivent être considérées comme également affectées de la phrase de risque R 41. En conséquence, si la préparation contient des substances corrosives avec R 35 ou R 34 à des concentrations inférieures aux limites de concentration pour une classification de la préparation comme corrosive, de telles substances peuvent contribuer à la classification de la préparation comme irritante avec R 41 ou irritante avec R 36.
Nota. - La simple application de la méthode conventionnelle aux préparations contenant des substances classées comme corrosives ou irritantes peut entraîner une sous-classification ou une sur-classification du danger si d'autres facteurs pertinents (par exemple le pH de la préparation) ne sont pas pris en considération. Pour la classification de la corrosivité, il y a donc lieu de tenir compte des indications données au point 3.2.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié et à l'article 17 du présent arrêté.
Concentration ≥ 1 % R 35 obligatoire
0,2 % ≤ concentration < 1 % R 34 obligatoire
0,02 % ≤ concentration < 0,2 % R 36/37/38 obligatoire
Concentration ≥ 5 % R 34 obligatoire
0,5 % ≤ concentration < 5 % R 36/37/38 obligatoire
Concentration ≥ 5 % R 41 obligatoire
0,5 % ≤ concentration < 5 % R 36 obligatoire
Concentration ≥ 5 % R 36, R 37, R 38 obligatoires selon le cas
(*) Selon l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, les substances corrosives affectées des phrases de risque R 35 et R 34 doivent être considérées comme également affectées de la phrase de risque R 41. En conséquence, si la préparation contient des substances corrosives avec R 35 ou R 34 à des concentrations inférieures aux limites de concentration pour une classification de la préparation comme corrosive, de telles substances peuvent contribuer à la classification de la préparation comme irritante (R 41) ou irritante (R 36).
Sensibilisant et R 42.
Sensibilisant et R 43.
concentration ≥ 0,2 % R 42 obligatoire
concentration ≥ 0,2 % R 43 obligatoire
Substances cancérogènes de catégorie 1 ou 2 et R 45 ou R 49.
Concentration ≥ 0,1 % cancérogène R 45, R 49 obligatoire selon le cas.
Substances cancérogènes de catégorie 3 et R 40.
Concentration ≥ 1 % cancérogène R 40 obligatoire [sauf si R 45 déjà attribué (*)].
Substances mutagènes de catégorie 1 ou 2 et R 46.
Concentration ≥ 0,1 % mutagène R 46 obligatoire.
Substances mutagènes de catégorie 3 et R 68.
Concentration ≥ 1 % mutagène R 68 obligatoire (sauf si R 46 déjà attribué).
Substances "toxiques pour la reproduction" de catégorie 1 ou 2 avec R 60 (fertilité).
Concentration ≥ 0,5 % toxique pour la reproduction (fertilité) R 60 obligatoire.
Substances "toxiques pour la reproduction" de catégorie 3 avec R 62 (fertilité).
Concentration ≥ 5 % toxique pour la reproduction (fertilité) R 62 obligatoire (sauf si R 60 déjà attribué).
Substances "toxiques pour la reproduction" de catégorie 1 ou 2 avec R 61 (développement).
Concentration ≥ 0,5 % toxique pour la reproduction (développement) R 61 obligatoire.
Substances "toxiques pour la reproduction" de catégorie 3 avec R 63 (développement).
Concentration ≥ 5 % toxique pour la reproduction (développement) R 63 obligatoire (sauf si R 61 déjà attribué).
(*) Dans les cas où la préparation est affectée des phrases R 49 et R 40, il convient de garder ces deux phrases de risque, car R 40 ne fait pas de distinction entre les voies d'exposition, tandis que R 49 est uniquement attribué pour l'exposition par inhalation.
Cancérogène de la catégorie 3 : Xn : R 40.
Substances "toxiques pour la reproduction" de catégorie 1 ou 2 avec R 60 (fertilité.)
concentration ≥ 0,2 % toxique pour la reproduction (fertilité) R 60 obligatoire.
Concentration ≥ 1 % toxique pour la reproduction (fertilité) R 62 obligatoire (sauf si R 60 déjà attribué).
Concentration ≥ 0,2 % toxique pour la reproduction (développement) R 61 obligatoire.
Concentration ≥ 1 % toxique pour la reproduction (développement) R 63 obligatoire (sauf si R 61 déjà attribué).
MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION DES DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT
a) Lorsque les substances dangereuses énumérées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 sont affectées de limites de concentration nécessaires à l'application de la méthode d'évaluation décrite dans la partie A de la présente annexe, ces limites de concentration doivent être utilisées.
b) Lorsque les substances dangereuses ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou y figurent sans les limites de concentration nécessaires à l'application de la méthode d'évaluation décrite dans la partie A de la présente annexe, les limites de concentration sont attribuées conformément à la spécification indiquée dans la partie B de la présente annexe.
1. Et affectées du symbole "N , de l'indication de danger "dangereux pour l'environnement" et des phrases de risque R 50 et R 53 (R 50-53) :
a) Soit à celle fixée à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié pour la ou les substances considérées ;
b) Soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 1) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent sans limites de concentration ;
2. Et sont affectées du symbole "N", de l'indication de danger "dangereux pour l'environnement" et des phrases de risque R 51 et R 53 (R 51-53), à moins que la préparation ne soit déjà classée conformément aux dispositions du point I.1 :
b) Soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 1) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou y figurent sans limites de concentration ;
b) Soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 1) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié ou y figurent sans limites de concentration ;
4. Et sont affectées du symbole "N", de l'indication de danger "dangereux pour l'environnement" et de la phrase de risque R 50, à moins que la préparation ne soit déjà classée conformément aux dispositions du point I.1 :
b) Soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 2) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié ou y figurent sans limites de concentration ;
b) Soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 3) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié ou y figurent sans limites de concentration ;
b) Soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 4) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié ou y figurent sans limites de concentration ;
I. - Méthode conventionnelle pour l'évaluation des préparations dangereuses pour la couche d'ozone
1. Et sont affectées du symbole "N", de l'indication de danger "dangereux pour l'environnement" et de la phrase de risque R 59 :
1.1. Les préparations contenant une ou plusieurs substances classées comme dangereuses pour l'environnement et affectées du symbole "N" et de la phrase de risque R 59 à une concentration individuelle égale ou supérieure :
b) Soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 5) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié ou y figurent sans limites de concentration ;
2. (Paragraphe supprimé)
b) Soit à celle fixée dans la partie B de la présente annexe (tableau 5) lorsque la ou les substances ne figurent pas dans l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié ou y figurent sans limites de concentration.
2,5 % ≤ Cn <25 %
VALEUR CL50 ou CE50
[ CL(E)50 ] d'une substance classée N, R 50-53 (mg/l)
0,25 ≤ Cn <2,5 %
0,002 5 % ≤ Cn < 0,025 %
0,000 1 < CL(E)50 ≤ 0,001
0,000 25 % ≤ Cn < 0,002 5 %
0,000 01 < CL(E)50 ≤ 0,000 1
Cn ≥ 0,002 5 %
0,000 25 % ≤ Cn < 0,0025 %
0,000 025 % ≤ Cn < 0,000 25 %
Pour les préparations contenant des substances de valeur CL50 ou CE50 inférieure à 0,000 01 mg/l, les limites de concentration correspondantes sont calculées en conséquence (à des intervalles de facteur 10).
Valeur CL50 ou CE50 [ CL(E)50 ] d'une substance classée N, R 50 ou N, R 50-53 (mg/l)
Classification de la préparation N, R 50
0,000 01 < CL(E)50 ≤ 0,0001
de la préparation N, R 52
de la préparation R 53
préparation N, R 59
N et R 59
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations offertes ou vendues au public et étiquetées comme très toxiques, toxiques ou corrosives, selon les prescriptions des articles 24 à 28 du présent arrêté et dans les conditions prévues aux articles 15 à 18 dudit arrêté, doivent être munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants.
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant des préparations présentant un danger en cas d'aspiration (Xn, R 65) et classées et étiquetées conformément aux dispositions du point 3.2.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, à l'exception des préparations placées sur le marché sous la forme d'aérosols ou dans un récipient muni d'un système de pulvérisation scellé, doivent être munis d'une fermeture de sécurité pour les enfants.
Quelle que soit leur capacité, les récipients contenant au moins une des substances énumérées ci-après, présente à une concentration égale ou supérieure à la concentration maximale individuelle fixée,
A.-Pour les préparations classées comme dangereuses au sens des articles 10 à 21
1. 1.L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations, outre les conseils de prudence spécifiques, doit porter les conseils de prudence appropriés S1, S2, S45 ou S46 selon les critères fixés à l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.
1. 2. Lorsque de telles préparations sont classées comme très toxiques (T +), toxiques (T) ou corrosives (C) et qu'il est matériellement impossible de donner une telle information sur l'emballage lui-même, l'emballage contenant de telles préparations doit être accompagné d'un mode d'emploi précis et compréhensible par tous et comprenant, si nécessaire, des instructions relatives à la destruction de l'emballage vide.
Lorsqu'une préparation contient au moins une substance affectée de la phrase R 33, l'étiquette de l'emballage contenant la préparation doit porter le libellé de cette phrase, tel que figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, si cette substance est présente dans la préparation à une concentration égale ou supérieure à 1 %, sauf si des valeurs différentes sont fixées à l' annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.
4. Préparations contenant une substance affectée de la phrase R 64 : " Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel "
Lorsqu'une préparation contient au moins une substance affectée de la phrase R 64, l'étiquette de l'emballage contenant la préparation doit porter le libellé de cette phrase, tel que figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, si cette substance est présente dans la préparation à une concentration égale ou supérieure à 1 %, sauf si des valeurs différentes sont fixées à l' annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.
B.-Pour les préparations indépendamment de leur classification au sens des articles 10 à 21
1. 1. Peintures et vernis.
L'étiquette de l'emballage des peintures et des vernis dont la teneur en plomb déterminée selon la norme ISO 6503-1984 est supérieure à 0, 15 % (exprimée en poids du métal) du poids total de la préparation doit porter les indications suivantes :
" Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être mâchés ou sucés par des enfants. "
" Attention ! Contient du plomb. "
2. 1. Colles.
" Cyanoacrylate.
A conserver hors de portée des enfants. "
" Contient des isocyanates.
Voir les informations fournies par le fabricant. "
" Contient des composés époxydiques.
" Attention ! Ne pas utiliser en combinaison avec d'autres produits. Peut libérer des gaz dangereux (chlore). "
" Attention ! Contient du cadmium.
Respecter les consignes de sécurité. "
Lorsqu'une préparation contient au moins une substance qui, conformément à l'article R 231-52-5, premier alinéa, du code du travail, porte la mention : " Attention : Substance non encore testée complètement ", l'étiquette de l'emballage contenant une telle préparation doit porter la mention : " Attention : Cette préparation contient une substance qui n'a pas encore été complètement testée ", si cette substance est présente en concentration égale ou supérieure à 1 %.
L'étiquette de l'emballage de préparations contenant au moins une substance classée comme sensibilisante et présente en concentration supérieure ou égale à 0, 1 % ou en concentration supérieure ou égale à celle définie dans une note spécifique pour cette substance à l' annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié doit porter l'indication suivante :
" Contient du (de la) (nom de la substance sensibilisante). Peut déclencher une réaction allergique. "
L'étiquette des emballages contenant des préparations liquides qui ne présentent pas de point d'éclair ou dont le point d'éclair est supérieur à 55 oC et qui contiennent un hydrocarbure halogéné et plus de 5 % de substances inflammables ou facilement inflammables doit porter, selon le cas, l'une des inscriptions suivantes :
" Peut devenir facilement inflammable en cours d'utilisation ", ou " Peut devenir inflammable en cours d'utilisation. "
11. Préparations contenant une substance affectée de la phrase R 67 : " L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges "
-la préparation est déjà affectée des phrases R 20, R 23, R 26, R 68 / 20, R 39 / 23 ou R 39 / 26 ; ou si
-l'emballage de la préparation a une contenance n'excédant pas 125 ml.
L'étiquette des emballages contenant des ciments et des préparations de ciment dont la teneur en chrome soluble (VI) est supérieure à 0, 000 2 % du poids sec total du ciment doit porter l'indication suivante :
" Contient du chrome (VI). Peut déclencher une réaction allergique ", sauf si la préparation est déjà classée et étiquetée comme sensibilisante et porte la phrase R 43.
-la date d'emballage ;
-les conditions de stockage (notamment température et humidité) ;
-la période de stockage appropriée, afin que l'agent réducteur reste actif et que le contenu en chrome hexavalent (chrome VI) soit maintenu en dessous de la limite fixée à l'article 3 du décret n° 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI et à l'article R 231-58-7 du code du travail.
C.-Pour les préparations non classées au sens des articles 10 à 21, mais qui contiennent au moins une substance dangereuse
L'étiquette de l'emballage des préparations non classées comme dangereuses au sens des articles 10 à 21, mais qui contiennent en concentration individuelle égale ou supérieure à 1 % en poids pour les préparations autres que gazeuses et égale ou supérieure à 0, 2 % en volume pour les préparations gazeuses au moins :
-une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement ;
-une substance pour laquelle il existe des limites d'exposition sur les lieux de travail,
" Fiche de données de sécurité disponible sur demande pour les professionnels ".
Informations devant figurer dans la demande de confidentialité. - Notes introductives
C. - La dénomination de remplacement employée sur l'étiquette doit être la même que celle figurant sous la rubrique 2 "composition/informations sur les composants" de l'annexe de l'arrêté du 5 janvier 1993 modifié relatif aux fiches de données de sécurité.
suivant la nomenclature internationale et classification
Nota. - Pour les substances classées dangereuses et ne figurant pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008, il y a lieu de joindre les informations (références bibliographiques) justifiant que la classification a été effectuée en tenant compte de toutes les données pertinentes et accessibles existantes concernant les propriétés de la substance.
Oui ♦ Non ♦
Ce lexique-guide s'inspire de la procédure de classement (répartition de substances en familles) des substances dangereuses telle qu'elle figure à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008.
- substances organiques dont le groupe fonctionnel le plus caractéristique traduisant leurs propriétés est commun. Le nom de famille est déduit du nom du groupe fonctionnel. Ces familles sont numérotées par le numéro conventionnel retenu à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 modifié (601 à 650).
Annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008
Composés de l'hydrogène :
Composés de l'hélium.
Sels de l'acide cyanhydrique.
Composés de l'azote :
Composés acides de l'azote.
Composés de l'oxygène.
Composés de l'aluminium :
Dérivés organométalliques de l'aluminium.
Composés de l'argon.
Composés de l'arsenic.
Composés de l'yttrium.
Composés de l'argent.
Composés de l'indium.
Composés de l'étain :
Dérivés organométalliques de l'étain.
Composés de l'antimoine.
Composés de l'iode.
Composés de l'europium.
Composés de l'holmium.
Composés de l'erbium.
Composés de l'ytterbium.
Composés de l'hafnium.
Composés de l'osmium.
Composés de l'iridium.
Composés de l'or.
Composés de l'astate.
Composés de l'actinium.
Composés de l'uranium.
Composés de l'américium.
Composés de l'einsteinium.
Hydrocarbures aliphatiques halogénés (*).
Hydrocarbures aromatiques halogénés (*).
Hydrocarbures alicycliques halogénés (*).
(*) A préciser selon l'halogène correspondant à la famille.
Cétones aromatiques (*).
Acides aliphatiques halogénés (*).
Acides aromatiques halogénés (*).
Acides alicycliques halogénés (*).
Anhydrides d'acides aliphatiques.
Anhydrides d'acides aliphatiques halogénés (*).
Anhydrides d'acides aromatiques.
Anhydrides d'acides aromatiques halogénés (*).
Anhydrides d'acides alicycliques.
Anhydrides d'acides alicycliques halogénés (*).
Sels d'acides aliphatiques.
Sels d'acides aliphatiques halogénés (*).
Sels d'acides aromatiques.
Sels d'acides aromatiques halogénés (*).
Sels d'acides alicycliques.
Sels d'acides alicycliques halogénés (*).
Esters d'acides aliphatiques.
Esters d'acides aliphatiques halogénés (*).
Esters d'acides aromatiques.
Esters d'acides aromatiques halogénés (*).
Esters d'acides alicycliques.
Esters d'éthers de glycol.
Halogénures d'acyle.
Benzimidazole et dérivés.
Glycosides et dérivés.
Résidu d'extraction d'huile anthracénique.
Fraction d'huile anthracénique.
Résidus d'extraction d'huile phénolique.
Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide.
Distillats d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant.
Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant, hydrogénés.
Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant.
Résidus d'extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température.
Essence, extraction au solvant de charbon, naphta d'hydrocraquage, hydrogénation.
Distillat d'huile anthracénique lourde.
Distillat d'huile légère, bas point d'ébullition.
Distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire.
Distillat d'huile légère, haut point d'ébullition.
Résidu d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition.
Résidu d'extraction d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire.
Résidu d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition.
Résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique.
Naphta d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant.
Résidu d'extraction d'huile naphtalénique.
Distillat d'huile naphtalénique.
Huile de goudron, haut point d'ébullition.
Huile de goudron, point d'ébullition intermédiaire.
Résidu d'extraction d'huile de lavage.
Distillat d'huile de lavage.
Naphta à point d'ébullition bas.
Naphta modifié à point d'ébullition bas.
Naphta de craquage catalytique à point d'ébullition bas.
Naphta de reformage catalytique à point d'ébullition bas.
Naphta de craquage thermique à point d'ébullition bas.
Naphta hydrotraité à point d'ébullition bas.
Naphta à point d'ébullition bas - non spécifié.
Kérosène - non spécifié.
Gazole - non spécifié.
Huile de base - non spécifié.
Nota. - Le nom de la famille ou de la sous-famille pour certains éléments, en particulier pour les métaux, peut être précisé par les mots : "inorganique" ou "organique".