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Timestamp: 2016-10-25 12:11:18+00:00
Document Index: 221253113

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 271', 'art. 150', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 150']

5P.422/1999 (13.03.2000)
X.________ Ltd, repr�sent�e par Me Eric Ramel, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 18 novembre 1999 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante � Y.________ Ltd, repr�sent�e par Me Christophe Piguet, avocat � Lausanne;
(art. 4 aCst. ; s�questre)
1.- a) Donnant suite le 2 mars 1999 � la r�quisition de X.________ Ltd, le Pr�sident du Tribunal du district de Lausanne a ordonn�, en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, un s�questre � concurrence de 10'921'761 fr.65, plus int�r�ts � 5 % l'an du 2 mars 1999, au pr�judice de la soci�t� Y.________ Ltd. Le 15 avril 1999, ce magistrat a, notamment, accueilli l'opposition form�e par la d�bitrice s�questr�e et r�voqu� l'ordonnance. Statuant le 18 novembre suivant sur le recours interjet� par la requ�rante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm�, sur ce point, le prononc� entrepris.
b) Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, X.________ Ltd demande l'annulation de cet arr�t; l'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond.
Par ordonnance du 20 d�cembre 1999, le Pr�sident de la IIe Cour civile a attribu� l'effet suspensif au recours et invit� la recourante � fournir � la Caisse du tribunal de c�ans la somme de 20'000 fr. � titre de s�ret�s en garantie des d�pens (art. 150 al. 2 OJ).
2.- a) D�pos� � temps contre un arr�t sur opposition au s�questre rendu en derni�re instance cantonale (SJ 120/1998 p. 146 consid. 2, non publi� aux ATF 123 III 494), le recours est recevable du chef des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
b) Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale sont irrecevables (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral a, certes, admis la production d'un avis de droit � l'appui d'un tel recours (ATF 108 II 69 consid. 1 p. 71); mais cette jurisprudence - qui a d'ailleurs �t� vivement critiqu�e (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 228 n. 19) - ne para�t � tout le moins valable que lorsque cet avis se limite � renforcer l'argumentation que le recourant a d�j� soutenue en instance cantonale. Or, cette condition n'est pas r�alis�e pour l'avis de droit, �tabli post�rieurement � la d�cision attaqu�e, que la recourante a produit avec son acte de recours (cf. infra, consid. 4b); l'art. 95 OJ n'y change rien (Messmer/Imboden, op. cit. , p. 231 n. 34).
3.- a) La recourante se plaint d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendue; elle soutient, en substance, que la cour cantonale ne l'a jamais invit�e � collaborer � l'�tablissement du droit �tranger, en l'occurrence anglais, dont l'application erron�e l'aurait prise au d�pourvu.
b) Ce moyen est manifestement mal fond�. Le justiciable n'a pas le droit d'�tre entendu sur l'argumentation juridique � retenir (ATF 108 Ia 293 consid. 4c p. 295), � moins que le juge envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu�s dans la proc�dure ant�rieure, et dont aucune des parties ne s'est pr�value, ni ne pouvait supputer la pertinence in casu (ATF 115 Ia 94 consid. 1b p. 96/97; 114 Ia 97 consid. 2a p. 99 et les r�f�rences). L'application du droit anglais � l'esp�ce n'�tait pas, comme telle, de nature � surprendre la recourante, puisqu'elle avait elle-m�me fond� toute son argumentation sur cette l�gislation, produisant � cet �gard des consultations juridiques et les normes l�gales topiques. On ne saurait faire grief � la cour cantonale de ne pas avoir requis de son c�t� un avis de droit; outre le fait que la recourante n'indique pas quel serait le fondement de cette incombance, une telle solution m�conna�t tant la nature rapide et sommaire de la proc�dure d'octroi du s�questre, que l'obligation pour le requ�rant d'�tablir le contenu du droit �tranger d'o� d�coule sa pr�tention (Breitschmid, �bersicht zur Arrestbewilligungspraxis nach revidiertem SchKG, AJP 1999 p. 1009 ch. 1.3 let. b). Il est, au demeurant, contradictoire de se plaindre de n'avoir pas pu se prononcer sur le r�sultat des "recherches du Juge", tout en critiquant ce dernier pour avoir pr�cis�ment omis de recueillir "toutes les informations n�cessaires avant de statuer". L'arr�t paru aux ATF 124 I 49 n'est d'aucun secours: le Tribunal f�d�ral y a consid�r� que le juge enfreint le droit d'�tre entendu lorsqu'il fait appel � des avis de tiers, autorit�s, experts, ou instituts, sans offrir aux parties la possibilit� de prendre connaissance de ses recherches et de faire valoir leurs observations (p. 54); or, cette hypoth�se n'entre pas en ligne de compte ici.
4.- La recourante pr�tend en outre que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqu� le droit anglais.
a) L'autorit� inf�rieure a express�ment retenu que, au regard des dispositions du Financial Services Act de 1986 et des avis de droit produits par la recourante, il n'�tait pas exclu que l'intim�e se f�t rendue coupable d'une violation de cette l�gislation pour s'�tre livr�e sans autorisation � des op�rations prohib�es. Elle a toutefois consid�r� que la loi anglaise ne fondait, f�t-ce sous l'angle de la vraisemblance, aucune pr�tention en faveur de la recourante, car l'intim�e n'agissait pas pour le compte de cette derni�re, en qualit� d'interm�diaire, mais lui proposait des titres qu'elle avait acquis pour son propre compte; la d�cision d'achat des titres appartenait � la seule recourante, qui donnait l'instruction � sa banque en Suisse de les acqu�rir.
b) La recourante ne d�montre pas en quoi cette opinion, longuement motiv�e, serait insoutenable, mais se borne pour l'essentiel � lui opposer sa propre interpr�tation de la loi anglaise: manifestement appellatoire, le moyen est d�s lors irrecevable dans cette mesure (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12 et la jurisprudence cit�e). Il l'est � un autre titre encore. S'appuyant sur l'avis de droit d�livr� le 21 d�cembre 1999 par Me H.________, la recourante reproche � l'autorit� cantonale de ne pas s'�tre pench�e plus avant sur la loi anglaise et sa syst�matique et, partant, de n'avoir pas examin� si les activit�s de l'intim�e tombaient sous le coup du par. 17 al. 1 let. a - c, en relation avec le par. 12, du Schedule 1 du Financial Services Act de 1986. Or, il ne r�sulte nullement de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26), pas plus d'ailleurs que du m�moire de recours cantonal, que ce moyen aurait �t� pr�sent� devant la juridiction inf�rieure; la recourante le confirme du reste implicitement, lorsqu'elle justifie la recevabilit�, dans le pr�sent recours, de la pi�ce dont elle se pr�vaut (cf. supra, consid. 2b): nouveau, il doit par cons�quent �tre �cart�.
^ 5.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, avec suite de frais � la charge de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond; elle s'est oppos�e � tort � l'octroi de l'effet suspensif et ne l'a pas davantage emport� sur la question des s�ret�s en garantie des d�pens (art. 150 al. 2 OJ), dont le principe n'a pas �t� contest� par sa partie adverse. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens � raison de ses �critures sur ces points.
2. Met un �molument judiciaire de 15'000 fr. � la charge de la recourante.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.