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Timestamp: 2016-10-26 11:33:43+00:00
Document Index: 25015526

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_190/2014 (27.05.2014)
1B_190/2014 � � Arr�t du 27 mai 2014
proc�dure p�nale, mesures provisionnelles,
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 mai 2014.
Par acte du 12 mai 2014, A.________ a recouru aupr�s de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 16 avril 2014 ainsi que contre l'ordonnance rectificative y relative rendue le 23 avril 2014 par le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne.
Le Pr�sident de cette juridiction a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles contenue dans cette �criture au terme d'une d�cision prise le 13 mai 2014 que A.________ a d�f�r�e au Tribunal f�d�ral en date du 21 mai 2014.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont adress�s.
Le recours est dirig� contre une d�cision incidente prise en derni�re instance cantonale par laquelle la direction de la proc�dure refuse de donner suite � une requ�te de mesures provisionnelles d�pos�e par la recourante � l'appui d'un recours interjet� contre deux ordonnances de non-entr�e en mati�re. Le recours est d�s lors recevable comme recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir lorsque ceux-ci ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e (ATF 138 IV 86 consid. 3 p. 88). Il en va �galement ainsi des recours dirig�s contre des d�cisions incidentes (cf. arr�t 1B_684/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.3). Lorsque la contestation au fond porte, comme en l'esp�ce, sur une d�cision de non-entr�e en mati�re, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles; elle doit toutefois expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim� � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 138 IV 86 consid. 3 p. 88).
En l'occurrence, la recourante n'expose pas dans son m�moire en quoi consiste le dommage, dans son principe et sa quotit�, qu'elle pourrait faire valoir contre l'intim�e. Elle n'indique pas les raisons pour lesquelles elle ne serait pas en l'�tat de le faire ni pourquoi. L'absence de toute explication � ce propos ne permet pas de tenir pour acquise la vocation de l'int�ress�e � recourir contre la d�cision incidente du Pr�sident de la Chambre des recours p�nale rejetant sa requ�te de mesures provisionnelles. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher dans le dossier les �l�ments propres � fonder la qualit� pour agir de la recourante, suppos� qu'ils s'y trouvent (arr�t 6B_27/2014 du 10 avril 2014 consid. 1.2).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requ�te de mesures provisionnelles urgentes d�pos�e par la recourante. Vu les circonstances, il sera exceptionnellement statu� sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et au Pr�sident de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
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