Source: http://www.barn-shop.fr/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2017-10-19 05:28:37+00:00
Document Index: 330938770

Matched Legal Cases: ["l'article 286", 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', "l'article 7", 'art 12']

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Article 1.GENERALITES
Les conditions générales de vente en ligne ci-dessous régiront les rapports des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site BARN SHOP au client.
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour tous les coûts résultant d’éventuels achats en ligne sur le site www.barn-shop.fr.
Il est expressément précisé que le service d’achat en ligne du site www.barn-shop.fr est exclusivement destiné à l’usage privé des particuliers. L’achat de marchandises dans un but commercial/professionnel est strictement interdit.
Article 2.MODALITE ET PROCESSUS DE COMMANDE
Après avoir choisi la nature, la couleur et la quantité de produit(s) voulu(s), le client pourra continuer le processus de commande en accédant au « panier ». Le « panier » récapitule la nature et la quantité des achats que le client s’apprête à effectuer.
Le client, qui continuera le processus de commande au sein du panier, sera ainsi en mesure de prendre connaissance des frais de transport et du prix total de l’opération que le client devra payer.
Le client qui pourra toujours à ce stade mettre un terme à l’opération d’achat, sera invité à identifier et le cas échéant à corriger, toute erreur éventuellement commise dans la saisie des données et/ou dans le choix des produits.
En validant sa commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Le client confirmera et validera de manière irrévocable sa commande en validant le paiement de sa commande.
www.barn-shop.fr confirmera la prise en compte de la commande dans les heures qui suivent par email à l’adresse communiquée par le client. Les mentions contenues dans cette confirmation seront rédigées dans la langue choisie au début du processus de commande.
Les tarifs indiqués à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs n’incluent pas le montant des frais de transport. Le client pourra prendre connaissance des frais de transport et du prix total dont il devra s’acquitter en continuant la procédure de commande lors de la consultation de son panier.
www.barn-shop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande.
Article 4. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement s’effectue par chèque, virement, PAYPAL. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard sur le site PAYPAL.
Le paiement s'effectue alors sur le serveur bancaire sécurisé de la BANQUE POPULAIRE.
Le compte bancaire du client sera débité 4 jours après la date de la commande et celle ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En vue de bénéficier d’une sécurité totale, les coordonnées des cartes de crédit des clients sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune information bancaire concernant le client ne transitera via le site www.barn-shop.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. www.barn-shop.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. Ces coordonnées seront donc redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Chaque commande validée sur le site www.barn-shop.fr sera contrôlée par barn-shop et son partenaire Paypal. Paypal est une marque de confiance pour le commerce sur Internet qui s’engage pour la protection des consommateurs. barn-shop et Paypal protègeront ensemble, les consommateurs de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de lutter contre les fraudes, Paypal procédera à un traitement automatisé des informations mentionnées sur le bon de commande.
Toute utilisation frauduleuse d'une carte bancaire générant un impayé entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé dans un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal.
Toute commande présentant une anomalie pourra amener barn-shop à demander au client les pièces justificatives nécessaires au déblocage de la commande notamment dans le cas où les adresses de livraison et de facturation diffèreraient.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec accusé de réception.
barn-shop se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de barn shop jusqu'au complet encaissement de la commande par barn-shop. Les risques éventuellement causés aux marchandises sont toutefois transférés au client à compter de la réception de la commande par le client.
Article 5. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres. Le client pourra alors retirer le colis dans son bureau de poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Le client peut prendre connaissance des frais de transport en continuant le processus de commande lors de la consultation de son panier. Les frais de transports indiqués sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC).
Dans les heures qui suivent le choix et la validation de la commande par le client, ce dernier sera informé par email de la prise en compte de la commande à l’adresse communiquée. L’email indiquera également au client les délais minimums et maximums au cours desquels la commande sera expédiée.
Le client recevra par la suite un second email de la part de barn-shop lui indiquant le départ de nos locaux du ou des produit(s) commandé(s) ainsi que le numéro de la commande. Ce numéro permettra au client de se tenir informé de l’état d’avancement de la livraison en se rendant sur le site de notre partenaire Colissimo.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et de sortie de nos entrepôts de la commande du client. Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de Colissimo 48h ou 72h.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. barn-shop se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Sauf opération spéciale, tout article est expédié sous 5 jours à cela il convient de rajouter le délai colissimo, les weekends et jours fériés ne sont pas comptés dans le délai.
Sauf stipulation particulière, les produits seront livrés dans les délais appliqués par Colissimo. Le client sera en mesure de prendre connaissance de ces délais sur le site.
Ces délais de livraison ne sont que des délais moyens. Ils varieront selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni les week-end.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur.
Réserve et Réclamation
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifié, voire même de refuser le colis, si celui ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réservations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera alors adressée à Barn Shop.
En cas de défectuosité ou non conformité des produits quant à la commande effectuée, le client pourra recourir aux procédures décrites aux articles 7,8 et 9.
barn-shop ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité du matériel ou la commission d’une erreur de la part du client dans le choix de la nature du produit, sa taille ou couleur ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de barn-shop, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagé sous l'article 7.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
La procédure de retour du produit devra respecter la procédure décrite à l’article 8.
Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour l'ensemble des produits.
Le client désireux de retourner le ou les produit(s) acheté(s) devra pour cela respecter la procédure décrite à l’article 8.
Le retour des produits donnera alors lieu dans les 30 jours à un remboursement strictement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend aucunement les frais de la livraison initiale réalisée par Colissimo.
Article 8. PROCEDURE DE RETOUR DU PRODUIT
Information Préable à barn-shop
Le client devra préalablement à tout retour avertir barn-shop de sa volonté de retourner le produit. En fonction de la situation dans laquelle le client se trouve, l’information préalable devra être donnée suivant une des procédures décrites ci dessous.
Aucun produit ne sera retourné si le client ne respecte pas les indications fournies dans le volet « SAV ».
En cas de rétractation (dans le cadre de l’article 7) :
Le client devra dans ce cas avertir Barn Shop de sa volonté de retourner le produit en se rendant sur le site www.barn-shop.fr, en cliquant sur le bouton “Contact” et en suivant la procédure qui y est indiquée.
Après avoir informé Barn Shop, le client, qui respecte les conditions décrites sur le site Internet, pourra procéder au retour des produits.
Nous rappelons qu’afin d'assurer le suivi de votre colis, nous n’acceptons que les retours effectués en colissimo suivi.
En cas de retour en application de la garantie commerciale offerte par Barn Shop ou dans le cadre des garanties légales (voir Article 9) :
Le client doit dans ce cas faire une demande préalable auprès du service client de Barn Shop afin d’obtenir un numéro d’accord de retour.
Du bon de commande avec le numéro de commande ainsi que du bon de livraison;
d’une brève description du problème rencontré avec le produit ainsi que d’une photo ;
d’un rappel de vos coordonnées
Si la demande est conforme, le client recevra de la part de Barn Shop un numéro d’accord de retour.
Dès réception de l’accord, le client disposera d’un délai de 15 jours pour nous retourner le produit en colissimo suivi. Le colis ne sera pas accepté en l’absence de numéro d’accord de retour.
Après réception et acceptation suite à l’examen du ou des produit(s) retournés, le client sera crédité du remboursement de ses produits.
En Cas de colis refusés / non réclamés / NPAI
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour un des motifs suivants :
Colis non réclamé durant sa période d'instance (15 jours)
Après réception et acceptation du retour, le client sera automatiquement remboursé.
Nous garantissons nos clients contre les vices apparents pouvant affecter nos produits, si ces vices nous sont signalés par lettre recommandée avec accusé de réception (ou, dans le cas de ventes hors de la France métropolitaine, par fax ou télex ou email), dans un délai de sept jours à dater de la livraison des produits.
Nos clients devront nous retourner les produits pour examen selon la procédure prévue à l’article 8. Dans le cas où un client nous retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel bon d’autorisation de retour, aucun remboursement ne sera établi sur lesdits produits.
La réception de ces produits par notre société ne vaudra pas reconnaissance des vices invoqués par nos clients.
Nous soumettrons alors les produits à un examen, à l’issue duquel nous déterminerons si ces vices existent.
Si nous reconnaissons les vices, et sous réserve du respect du délai de 7 jours mentionné ci-dessus, notre garantie sera limitée au remplacement des produits et nous ne pourrons être tenus aucunement responsables de tout autre préjudice subi par nos clients.
Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l’application des garanties légales des vices cachés et de conformités. Néanmoins, ces garanties légales ne joueront pas si les produits concernés ont subi des détériorations dues à un usage anormal ou contraire aux conditions d’utilisation figurant sur les produits ou sur leur étiquetage, emballage ou sur toute documentation remise avec les produits.
Les frais et risques d’envoi des produits défectueux à nos entrepôts seront à la charge de nos clients, même dans le cas où nous nous reconnaissons responsables d’un vice apparent ou caché.
En cas de force majeure tels que guerres, attentats, troubles civils, grèves, incendies, explosions, intempéries… l’exécution de nos obligations sera suspendue et, si l’obstacle devient définitif, nous nous réservons le droit de résoudre unilatéralement toutes les ventes conclues par nous.
Article 10. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS - DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNEES CONCERNANT LE CLIENT
barn-shop s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Ces informations ne seront utilisées strictement que par barn-shop en vue de promouvoir et d’informer les clients des opérations promotionnelles, de l’actualité et des événements concernant la boutique.
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Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à l’adresse mentionnée à l’art 12 ou par email au sein de la partie Contact du site www.barn-shop.fr.
Article 11. LITIGES. DROIT APPLICABLE
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, NOTAMMENT AU SUJET DE LEUR VALIDITE, DE LEUR INTERPRETATION OU DE LEUR EXECUTION SERONT SOUMIS A LA LOI FRANCAISE.
Article 12. COORDONNEES
LES PAUTUS