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Timestamp: 2016-10-25 19:13:12+00:00
Document Index: 218602191

Matched Legal Cases: ['art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 237', 'art. 112', 'art. 66', 'art. 68']

recours contre l'arr�t du Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 novembre 2012.
Le 12 novembre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________, ressortissant binational turc et suisse n� en 1984, � une peine privative de libert� ferme de trois ans et demi (sous d�duction de cinq jours de d�tention avant jugement) pour enl�vement et s�questration avec circonstance aggravante. Les sursis accord�s les 3 mai 2006 et 26 ao�t 2008 respectivement � une peine privative de libert� de 9 mois (sous d�duction de 24 jours de d�tention pr�ventive) et � une peine p�cuniaire de 15 jours-amende ont �t� r�voqu�s. Le Tribunal correctionnel a par ailleurs ordonn� la d�tention du condamn� pour des motifs de s�ret�. A.________ a d�pos� une d�claration d'appel le 14 novembre 2012; il sollicitait en outre sa lib�ration imm�diate.
Le pr�nomm� a fait l'objet de plusieurs condamnations. Il a ainsi notamment �t� condamn� le 6 juin 2003 pour vol et vol d'importance mineure (peine privative de libert� de 10 jours assortie du sursis), le 3 mai 2006 pour notamment brigandage, contrainte, tentative de contrainte et contravention � la LStup (peine privative de libert� de 9 mois assortie du sursis et amende de 1'000 fr.), le 26 ao�t 2008 pour infraction � la LAVS, LPP et LACI (peine p�cuniaire de 15 jours-amende � 47 fr. assortie du sursis et amende de 300 fr.), le 27 f�vrier 2009 pour infractions � la LStup (peine p�cuniaire de 30 jours-amende � 50 fr. et amende de 300 fr.), le 19 octobre 2010 pour incendie intentionnel (peine p�cuniaire de 180 jours-amende � 30 fr.) et, enfin, le 29 mars 2011 pour vol (travail d'int�r�t g�n�ral de 720 heures, peine compl�mentaire aux jugements des 27 f�vrier 2009 et 19 octobre 2010).
Le 26 novembre 2012, le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nale) a rejet� la demande de mise en libert� imm�diate de A.________, il a retenu l'existence d'un risque de fuite, qu'aucune mesure de substitution ne pouvait pallier.
Par acte du 29 novembre 2012, A.________ a form� un recours en mati�re p�nale avec une demande d'assistance judiciaire, par lequel il demande que soit ordonn�e sa mise en libert� imm�diate, subsidiairement qu'elle soit ordonn�e moyennant versement pr�alable d'une caution d'un montant de 10'000 fr.
La Cour d'appel renonce � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours. Le recourant a d�pos� des observations hors d�lai.
Le recourant soutient que les conditions de la d�tention pour des motifs de s�ret� ne sont pas r�alis�es, en particulier l'existence du risque de fuite (art. 221 CPP). Cas �ch�ant, un �ventuel risque de fuite pourrait �tre �cart� par le versement par ses parents d'une caution de 10'000 fr.
2.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
2.2 La Cour d'appel p�nale a retenu l'existence d'un risque de fuite. Elle a relev� que le recourant avait la nationalit� turque, que nonobstant le fait qu'il soit en Suisse depuis de nombreuses ann�es, il n'avait jamais occup� d'emploi stable, qu'il contestait la peine prononc�e � son encontre et minimisait la gravit� des faits qui lui �taient reproch�s. Forte de ces constatations et compte tenu de l'ampleur de la peine prononc�e en premi�re instance, l'instance pr�c�dente a estim� que l'int�ress� pourrait �tre tent� de retourner en Turquie ou de dispara�tre dans la clandestinit� pour se soustraire � la sanction prise � son encontre; aucune mesure de substitution n'�tait susceptible de palier le risque de fuite.
Le recourant conteste l'appr�ciation de la Cour d'appel p�nale. Il rel�ve qu'il a �galement la nationalit� helv�tique et qu'il vit en Suisse depuis plus de 20 ans. Il affirme que toute sa famille se trouverait en Suisse (p�re, m�re et fr�re cadet). De plus, comme il l'avait d�clar� lors des d�bats publics, il exercerait une activit� de manager et d'organisateur d'�v�nementiels et assisterait en parall�le ses parents dans l'exploitation d'un �tablissement public pour une r�mun�ration mensuelle d'environ 3'000 � 4'000 fr.
2.3 Il est vrai que l'importance de la peine privative de libert� ferme prononc�e en premi�re instance (3 ans et demi) - prolong�e d'une dur�e de 9 mois � la suite de la r�vocation du sursis accord� le 3 mai 2006 - justifie une certaine prudence dans l'appr�ciation du risque de fuite. Selon la jurisprudence, cet �l�ment ne peut cependant pas � lui seul justifier le maintien en d�tention, de sorte qu'il convient d'examiner s'il existe d'autres indices d'un �ventuel risque de fuite. La nationalit� turque du recourant, le fait qu'il n'a jamais occup� d'emploi stable et qu'il conteste sa peine ne constituent pas � eux seuls de tels indices d�s lors que l'int�ress� vit depuis l'�ge de 8 ans en Suisse (dont il a acquis la nationalit�) o� il a manifestement des attaches importantes. Hormis les quelques �l�ments pr�cit�s, la d�cision cantonale ne dit rien sur la situation personnelle de l'int�ress� en Suisse. On ignore en outre si le recourant a de la famille ou des relations en Turquie et s'il a conserv� des liens avec ce pays qui feraient redouter un risque de fuite. Or, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher dans le dossier les renseignements qui permettraient de justifier la mesure litigieuse.
En d�finitive, les �l�ments indispensables pour appr�cier le risque de fuite font d�faut, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'est pas en mesure de statuer. Il y a d�s lors lieu de constater que la d�cision attaqu�e ne contient pas "les motifs d�terminants de fait et de droit" requis par l'art. 112 al. 1 let. b LTF, si bien que la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale en application de l'art. 112 al. 3 LTF. Conform�ment au principe de la proportionnalit� (cf. art. 237 al. 1 CPP), l'instance pr�c�dente, proc�dant � une nouvelle appr�ciation des motifs de la d�tention, devra �galement examiner, le cas �ch�ant, si des mesures de substitution � la d�tention pourraient entrer en consid�ration, comme par exemple celle propos�e par le recourant.
Par ailleurs, eu �gard aux ant�c�dents du recourant, il n'est pas exclu que la d�tention puisse se justifier �galement en raison d'un risque de r�it�ration. En particulier, les condamnations des 3 mai 2006 et 19 octobre 2010 paraissent �galement se fonder sur des actes de violence et de menace � l'encontre de tiers, tout comme la pr�sente affaire.
2.4 L'annulation de l'ordonnance attaqu�e pour les motifs pr�cit�s ne conduit pas � la lib�ration imm�diate du recourant, d�s lors qu'il n'est pas d'embl�e exclu qu'il existe des motifs fond�s d'ordonner la d�tention pour des motifs de s�ret�s (cf. arr�t 1B_564/2011 du 27 octobre 2011 consid. 3.5). La conclusion du recours tendant � la lib�ration imm�diate de l'int�ress� doit donc �tre rejet�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre partiellement admis. La d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour qu'elle rende, � br�ve �ch�ance, une d�cision qui r�ponde aux r�quisits de l'art. 112 al. 1 LTF. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, assist� d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Dans ces conditions, sa demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recours est admis partiellement. La d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e au Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 1'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public central ainsi qu'au Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.