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Timestamp: 2016-10-21 22:08:47+00:00
Document Index: 93890893

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 2', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

6P.144/2000 (21.02.2001)
C.- X.________ forme un recours de droit public contre l'arr�t du 20 mars 2000, concluant � son annulation.
1.- a) La qualit� pour former un recours de droit public s'appr�cie en principe exclusivement sur la base de l'art. 88 OJ et de la jurisprudence y relative. Toutefois, lorsque le recourant est une victime au sens de l'art. 2 LAVI, il a qualit� pour former un recours de droit public sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, aux conditions pr�vues par cette disposition (cf. ATF 120 IV 44 consid. 2a et b p. 49). Il est notamment n�cessaire que la victime ait �t� partie � la proc�dure auparavant et que la sentence attaqu�e touche ses pr�tentions civiles ou puisse avoir des effets sur ces derni�res.
b) La jurisprudence exige que la victime ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la proc�dure p�nale, pour autant que cela pouvait �tre raisonnablement exig� d'elle (ATF 120 IV 44 consid. 4b p. 53 s.). Des conclusions civiles ne sont ainsi pas n�cessaires lorsque le dommage n'est pas encore �tabli ou ne peut pas encore �tre chiffr� (ATF 121 IV 207 consid. 1a p. 210). Il incombe alors � la victime qui n'a pas pris de conclusions civiles d'expliquer quelles pr�tentions elle entend faire valoir et pourquoi elle n'a pas agi dans le cadre de la proc�dure p�nale (ATF 120 IV 44 consid. 8 p. 57 s.). Cette exigence d�coule de la conception de la LAVI qui a en particulier pour but de permettre � la victime de faire valoir ses pr�tentions dans la proc�dure p�nale elle-m�me (ATF 120 IV 44 consid. 4a p. 51 s.). Si elle n'est pas respect�e, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re.
c) En l'esp�ce, alors que la proc�dure p�nale a �t� men�e jusqu'au stade du jugement, le recourant n'y a pas articul� de pr�tentions civiles et s'est limit� � demander la r�serve de ses droits; en d'autres termes, ila simplement signal� qu'il pourrait s'en pr�valoir ult�rieurement, dans une autre proc�dure. On ne saurait donc en d�duire qu'il a pris des conclusions civiles sur le fond. En pareil cas, il lui incombait d'exposer, dansson recours de droit public, les raisons de son abstention, en particulier de dire en quoi le dommage n'�tait pas �tabli ou ne pouvait, en tout �tat, qu'�tre difficilement calcul�. Or, bien qu'assist� d'un avocat, il ne s'explique nullement et, en l'absence de toute pr�cision, on ne discerne rien qui l'emp�chait de conclure sur le fond, au moins sur le principe de la responsabilit� civile de l'intim�e. Dans ces conditions, le recourant ne peut remettre en cause le prononc� p�nal et son recours est irrecevable.
2.- Les frais doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ).