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Timestamp: 2019-04-21 15:08:55+00:00
Document Index: 262586088

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 410', 'art. 223', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 410', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 66', 'arrêt ']

1B_180/2011 18.04.2011
1B_180/2011
procédure pénale, non-lieu, révision,
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mars 2011.
Le 17 octobre 2006, A.________ a déposé une plainte pénale contre trois agents de la police ferroviaire en raison des conditions dans lesquelles ils auraient mené un contrôle d'identité et une fouille. Sa plainte était également dirigée contre l'agent de police qui avait refusé d'enregistrer celle-ci lorsqu'il s'était rendu à l'Hôtel de police à Lausanne.
Le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a prononcé un non-lieu au terme d'une ordonnance rendue le 23 janvier 2008 que le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmée sur recours du plaignant par arrêt du 12 février 2008.
Le 21 février 2011, A.________ a requis la révision de cet arrêt auprès de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Cette juridiction a déclaré la demande irrecevable à l'issue d'un jugement rendu le 8 mars 2011.
Par acte du 11 avril 2011, A.________ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre ce jugement. Il conclut à l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal du 12 février 2008 et subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne pour que celui-ci reprenne l'instruction de la cause dans le sens des considérants.
La Cour d'appel pénale a déclaré irrecevable la demande de révision formée par le recourant au motif qu'elle visait un arrêt confirmant un non-lieu fondé sur des considérations de faits et non susceptible d'être revu dès lors qu'il ne s'agissait pas d'un jugement entré en force au sens de l'art. 410 al. 1 CPP, les faits nouveaux pouvant être présentés dans une reprise de la procédure préliminaire en vertu de l'art. 223 CPP. Au surplus, elle a considéré que les éléments invoqués ne constituaient pas des faits nouveaux de nature à justifier la révision de l'arrêt du Tribunal d'accusation du 12 février 2008.
L'arrêt attaqué repose ainsi sur une double motivation qu'il incombait au recourant, à peine d'irrecevabilité, de contester en se conformant aux exigences fixées par la jurisprudence relative à l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). Or, si le recourant s'emploie à démontrer en quoi les conditions d'une révision seraient réalisées et devraient conduire à l'annulation de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, confirmée par le Tribunal d'accusation, et au renvoi de la cause à un autre magistrat instructeur, il ne cherche pas à démontrer en quoi la Cour d'appel pénale aurait fait une application erronée de l'art. 410 al. 1 CPP en retenant que l'arrêt confirmant le non-lieu ne pouvait pas être assimilé à un jugement entré en force au sens de cette disposition et qu'il n'était ainsi pas susceptible de faire l'objet d'un appel, et en déclarant la demande de révision irrecevable pour ce motif. Le recours ne répond ainsi pas aux exigences de motivation requises et doit être déclaré irrecevable.
La cause d'irrecevabilité étant manifeste, l'arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donné les circonstances, il sera renoncé à percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF).
Le présent arrêt est communiqué au recourant ainsi qu'au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.