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Timestamp: 2018-07-21 19:15:41+00:00
Document Index: 306818392

Matched Legal Cases: ['art 23', '§ 2', 'art 24', 'art 25', 'art 26', 'art 19', 'art 30']

Règlement d'ordre intérieur - Athénée Royal Prince Baudouin de Marchin
Athénée Royal Prince Baudouin de Marchin
Evènements principaux
Grilles scolaires
Anciens de l'ARPB
Horaire examens
Publication : 13 février 2015
Règles complémentaires ou précisions
Ce règlement complète le ROI des établissements d’enseignement secondaire de la communauté française (voir journal de classe p 243 à 266).
Le document accompagnant ce règlement doit être signé par les parents ou responsables et par l’élève. Remis aux éducateurs, il sera classé dans le dossier scolaire.
1 Fréquentation scolaire : Chapitre III p 255 à 258
1.1 Justifications des absences : art 23 § 2-4 et 24
Indiquer au journal de classe le motif de l’absence afin que les professeurs soient avertis. En plus, envoyer à l’établissement ou remettre à l’éducateur concerné un document (certificat médical, demande d’autorisation, justification d’une absence imprévue…) reprenant la justification.
Le chef d’établissement est le seul habilité à apprécier un justificatif, il doit donc être informé avec précision des circonstances expliquant l’absence. Les parents peuvent soumettre à l’appréciation du chef d’établissement la motivation de 10 demi-journées d’absence au cours de l’année scolaire.
Absences non justifiées : art 24
Toute absence non justifiée entraîne retenue ou exclusion sans préjuger des sanctions prises dans le cadre des cours(interrogations évaluées à 0/10, cote de la participation en classe diminuée…). Une absence non justifiée d’une heure de cours est considérée comme une absence d’un demi-jour
1.2 Notification des absences aux parents : art 25
a) Dans les 3 jours une lettre sera adressée au responsable demandant de motiver l’absence. Par retour du courrier, le responsable doit fournir le justificatif de l'absence faute de quoi elle sera considérée comme non justifiée et entraînera des sanctions.
b) Régulièrement, un courrier récapitulatif de toutes les absences sera adressé au responsable.
1.3 Contrôle de l’absentéisme : art 26 à 29
1.4 Retard :
Les élèves qui arrivent en retard ne sont admis en classe qu’après avoir justifié leur retard auprès des éducateurs. Des retards répétés seront sanctionnés par l’exclusion du cours.
1.5 Autorisations de sortie : art 19 à 22
Temps de midi et repas :
Les élèves peuvent acheter un repas chaud (3 euro), pizzas et sandwiches (2 euro), pâtes et frites (1.5 euro) à l’école.
Seuls les élèves qui rentrent dîner à domicile peuvent quitter l’école durant le temps de midi(entre 12 h et 13 h 40). L’autorisation de quitter l’école pour se rendre chez un condisciple ou un membre de la famille proche ne sera accordée exceptionnellement que moyennant une demande écrite et précise des parents, accompagnée d’une invitation écrite des hôtes concernés et cela après examen de chaque cas. Ce déplacement se fera sous la responsabilité conjointe des parents et des hôtes.
La fréquentation de la boulangerie ou autre établissement n’est pas autorisée si l’élève ne dispose pas d’une autorisation de sortie telle que décrite ci-dessus. Cette autorisation peut être retirée, après avertissement, si le comportement de l’élève, tant à l’école que sur la voie publique, l’impose.
Horaire décalé :
Lorsque la première heure (à 8 h 20) ou la dernière (15 h 20) est une heure d’étude régulière, les parents peuvent donner l’autorisation d’arriver tardivement (à 9 h10)ou de quitter à 15h20. Sans cette autorisation, les élèves doivent se présenter à la salle d’étude. Cette autorisation n’est accordée que si l’élève ne traîne pas dans les rues ou autour de l’école pendant ces heures. Elle peut être retirée dans le cas contraire.
Les élèves qui empruntent le car l’attendent jusqu’à 16h10 à l’étude.
Si le hasard de l’horaire normal, fonction des choix d’options, conduit certains jours à un début de journée à 10h20 ou une fin de journée à 14h30, une autorisation de sortie spéciale peut être demandée.
Absences prévues d’un professeur
Lorsque l’absence d’un professeur est prévue, l’élève ne peut s’absenter (uniquement avant 10h et /ou après 14h30) que si l’autorisation a été sollicitée aux parents et accordée par eux. Cette éventualité sera signalée dans le journal de classe. Si une suppléance ou si des travaux à l’étude sont organisés, la présence des élèves est obligatoire.
Absence inopinée d’un professeur :
Le retour avancé ne pourra se faire qu’à partir de 14h30 à condition que l’accord des parents ait été clairement accordé soit par une autorisation préalable générale soit par une note au journal de classe ou par un contact téléphonique.
Sorties des élèves aînés :
Les règles d’autorisation sont identiques. Il est interdit aux élèves de véhiculer des condisciples sur leur moto ou dans leur voiture personnelle pendant les heures de cours. Les déplacements au sein de l’école se font à pied.
Une carte de sotie sera remise aux élèves. Elle devra être présentée à tout contrôle.
1.6 Etudes organisées pendant la journée scolaire, temps libres et organisation des repas.
Les heures d’étude ne sont pas un temps de récréation mais une période de travail
Elles se déroulent dans une des salles d’étude.
Les récréations et les temps libres se passent dans l’enceinte de l’école en face des bâtiments scolaires ; les élèves ne peuvent circuler dans les couloirs pendant ces périodes.
Les facilités accordées aux aînés feront l’objet d’un contrat particulier.
Les élèves du cycle inférieur se rangent au coup de sonnette sous le préau face au numéro de la classe qu’ils vont occuper. Les élèves du cycle supérieur se rangent immédiatement devant leur classe. Les déplacements vers ou venant de la forge doivent se faire avec le maximum de célérité.
Les repas chauds se prennent au réfectoire ; les collations froides se consommeront (dès la fin des travaux) dans le local prévu du nouveau bâtiment.
2. Conduite et tenue
2.1 Respect de l’environnement
L’école est notre cadre de vie durant une grande partie de l’année. Chacun est responsable du respect de l’environnement. Les poubelles existent !
2.2 Respect des autres et de soi-même
- Dire bonjour, éviter des paroles et des gestes agressifs permettent d’entretenir la convivialité. La Ponctualité est le premier signe de politesse.
- Eviter de boire et de manger en classe (même du chewing-gum) est un signe de respect envers les personnes et les lieux. Laisser la classe en état (ordre, propreté, bancs…) est une marque de respect envers la classe suivante.
- Porter une tenue adaptée à l’école est un signe de respect envers le rôle de l’école. L’école n’autorise ni perceuses, ni autres singularités ; la tenue vestimentaire doit être adaptée aux activités scolaires et ne pas s’apparenter à une tenue de plage ou de sortie.
- L’école doit veiller au respect des règles de santé et protéger les élèves des effets néfastes du tabac. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et aux abords immédiats. Toute introduction ou consommation de drogue, alcool ou autres(… ) sera sévèrement réprimée (jusqu’à l’exclusion)
- Dans le but de privilégier le dialogue entre les acteurs présents à l’école, les Walkmans, discmans, MP3(…) ne sont pas autorisés. De même, afin de garantir la sérénité dans le travail et éviter des perturbations intempestives, les GSM ne sont pas autorisés ; le contact téléphonique urgent peut se faire du bureau moyennant autorisation. Aucune enquête ne sera assurée par l’école concernant la disparition d’objets dont la présence est interdite à l’école.
3. Sanctions disciplinaires : voir Chapitre IV art 30 à 39
4. Règlement des études : p 243 à 250
4.1 Journal de classe
Le journal de classe doit être tenu au jour le jour. Il doit mentionner toutes les tâches qui sont imposées et la matière vue en classe.
Le journal mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.
Il est un instrument de communication entre parents et école. Des communications importantes peuvent y être inscrites. Il doit être signé chaque semaine et chaque fois qu’une note y est inscrite. Le personnel d’internat prend le relais des parents pendant la semaine mais cela ne dispense pas les parents de la signature «hebdomadaire »
L’élève doit toujours avoir sur lui son journal de classe. L’impossibilité ou le refus de le présenter peuvent conduire à la retenue.
4.2 La commission d’homologation
doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été vu par l’élève et que celui-ci a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle, journal de classe, cahiers et exercices faits en classe ou à domicile, doivent être conservés par l’élève avec le plus grand soin.
Les interrogations, devoirs et examens sont conservés à l’école.
Les élèves sont informés des consignes de travail données par les professeurs ; ces consignes doivent être scrupuleusement suivies. Elles forment les balises de l'apprentissage et une première garantie de succès. Certaines consignes sont applicables à tous les cours et seront évoquées ci-après, d'autres plus spécifiques seront expliquées par les professeurs en début d'année et notées au cahier ; Vous devez, élèves et parents contresigner ces consignes.
4.3.1 Ponctualité dans les travaux :
Les travaux demandés doivent être exécutés, les leçons et contrôles préparés pour le jour fixé. Respecter les délais est une preuve du sérieux accordé à la scolarité. Tout manquement entraîne une pénalisation dans les notes attribuées.
Les interrogations signées et corrigées, qui peuvent être produites pour justifier l'évaluation doivent être restituées dans les délais fixés sous peine de réduction des notes. Ces documents sont conservés à l'école pour être soumis à l'homologation.
4.3.2 Matériel:
Venir en classe sans son équipement (cours, livre, feuille de farde, plumier) montre une désinvolture qui ne donne aucune garantie de réussite. L'absence de l'équipement adéquat (dont celui de gymnastique) empêche la progression normale du cours et peut justifier l'exclusion du cours ou la retenue du mercredi.
4.4 Evaluation:
Les consignes particulières sont précisées par chaque professeur dans les cahiers.
1 .Les leçons du "jour" doivent être connues et peuvent faire l'objet d'une évaluation non annoncée.
2. Les interrogations et bilans sont annoncés au journal de classe et la matière délimitée.
3 .En décembre et en juin une session d'examens est organisée dans toutes les disciplines. Elles seront évaluées sur un total de 20 points au premier degré , 30 points au 2ème degré et 40 points au troisième degré
4. Au 3ème degré, durant les 4 sessions les examens consistent alternativement en épreuves orales ou écrites. Le conseil de classe de délibération de juin sera attentif à la progression des notes obtenues et à l’obtention d’au moins 50% des points en 3ème période et aux examens de juin. Les élèves qui ont bénéficié d’une faveur lors du passage de classe disposent de l’année suivante pour faire la preuve de l’acquisition des compétences exigées, ils doivent réussir dans cette discipline l’année suivante. Octroyer une « faveur »’ relève de la responsabilité du cosneil de classe ;ce n’est aps automatique .Chaque dossier est examiné individuellement
5.. Les préparations et devoirs sont aussi soumis à l'évaluation ainsi que la tenue du cahier.
6. Lla participation au cours entre aussi dans les critères d'évaluation.
7. Un avis sur les compétences transversales et disciplinaires sera joint au bulletin du premier degré.
8. L'absence non justifiée à une épreuve d'évaluation conduit à l'annulation des points accordés à celle-ci. En cas d'absence justifiée et dont la justification a été reconnue valable, l'épreuve doit être présentée le plus tôt possible sauf décision contraire du conseil de classe.
9. Toute fraude ou tentative de fraude conduit à l'annulation de l'épreuve.
4.5 Comportement en classe :
Les règles de vie en commun sont évidemment d'application en classe. Politesse, calme, ordre sont les fondements d'une ambiance de travail constructive.
Tout élève doit participer à l'activité organisée en classe. Les élèves qui par leur comportement, empêchent le bon déroulement de la leçon et portent ainsi préjudice à l'apprentissage des condisciples peuvent être éloignés de la classe temporairement. Cet éloignement sera accompagné par des travaux à exécuter à la salle d'étude ou lors d'une retenue.
5 Accidents-pertes-vols-dégradations: chapitre IX
5.1 Accidents :
Tout accident survenant à l'école, sur le chemin de l'école ou lors des activités doit être signalé le plus tôt possible à l'établissement scolaire. L'assurance scolaire ( Ethias) couvre les frais médicaux et pharmaceutiques mais n'intervient pas dans les autres frais (lunettes, vêtements…)
5.2 Assurances scolaires :
Les polices collectives d'assurances scolaires souscrites par le Ministre auprès D’ ETHIAS comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance contre les accidents corporels.
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire. Elle ne couvre pas la responsabilité encourue sur le chemin de l'école.
L'assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre des activités couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilité d'un de ceux-ci.
Elle garantit à la victime assurée ou à ses ayants droit le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d'invalidité.
L'intervention de l'assureur s'effectue complémentairement aux prestations légales de l'assurance-invalidité ou de l'organisme qui en tient lieu.
Si la victime bénéfice de telles prestations, il lui appartient de :
-déclarer l'accident à sa mutuelle ;
-régler les honoraires du médecin, les frais d'hospitalisation, pharmaceutiques ;
-obtenir l'intervention de la mutuelle dans les frais ;
-communiquer à l'établissement, pour transmission à l'organisme assureur une attestation de la mutuelle indiquant en regard des montants réclamés la quote- part prise en charge ;
Si la victime ne bénéfice pas de telles prestations, il lui appartient d'en aviser l'établissement.
Tout accident doit être signalé dans les plus brefs délais au secrétariat ou à l’éducateur concerné.
5.3 Pertes -vols-dégradations
5.3.1 Les élèves sont personnellement responsables des biens introduits à l'école. Les objets personnels (mallettes, sacs, vêtements) ne peuvent être abandonnés dans les halls ou couloirs. En cas de perte ou de vol, l'école ne pourra être tenue pour responsable. Des casiers personnels sont proposés en location.
5.3.2 De nombreuses pièces d'équipement sportif ou scolaire sont abandonnées chaque année dans l'école et ne sont pas réclamées. A la fin de chaque période, les objets non réclamés seront donnés à des œuvres.
5.3.3 Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier. Sans préjudice de l'application d'une mesure disciplinaire appliquée à l'élève, les parents, responsables ou l’élève majeur seront tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.
Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves ou leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s'il échet par le Ministre de l'Education ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'établissement.
La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le règlement deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la durée de la scolarité.
Cy forgeons nos armes
© 2018 Athénée Royal Prince Baudouin de Marchin