Source: https://www.lajardineriedepessicart.fr/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2020-04-06 05:10:44+00:00
Document Index: 55002672

Matched Legal Cases: ['art 06100', 'art 06100', 'art 06100', 'art 06100', 'art 173', 'art 06100', 'art 173', 'art 06100']

Conditions Générales de Vente - La Jardinerie de Pessicart
Le site de vente en ligne http://lajardineriedepessicart.fr est géré par la société SAS PROXI JARDIN au capital social de 6 000€ dont le siège social est situé à 173B avenue de Pessicart 06100 Nice, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 82032681700013.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SAS PROXI JARDIN auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://lajardineriedepessicart.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la SAS PROXI JARDIN et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet http://lajardineriedepessicart.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
La SAS PROXI JARDIN se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre la SAS PROXI JARDIN et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet http://lajardineriedepessicart.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse http://lajardineriedepessicart.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet http://lajardineriedepessicart.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http://lajardineriedepessicart.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS PROXI JARDIN et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://lajardineriedepessicart.fr.
La société SAS PROXI JARDIN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
La société SAS PROXI JARDIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de http://lajardineriedepessicart.fr jusqu'au complet encaissement du prix par http://lajardineriedepessicart.fr.
Les prix des Produits indiqués sur le site http://lajardineriedepessicart.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition. Nous n'expédions aucun produit.
Les produit sont à retirer au magasin 173b avenue de Pessicart 06100 Nice
La livraison à domicile est gratuite dès 50€ (cinquante euros) d'achat uniquement sur Nice 06000 - 06100 - 06300
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société SAS PROXI JARDIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet http://lajardineriedepessicart.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
Le site internet http://lajardineriedepessicart.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SAS PROXI JARDIN, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de PROXI JARDIN à l’adresse suivante : 173b avenue de Pessicart 06100 Nice.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société SAS PROXI JARDIN expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé à condition toutefois que le consommateur ait donné son accord exprès et préalable à l’exécution de ces services et qu’il ait renoncé à son droit de rétractation;
Article 7. Retrait des achats et Livraison uniquement sur Nice 06000 06100 et 06300
Le retrait des produits se fait au magasin La Jardinerie de Pessicart situé 173bis avenue de Pessicart 06100 Nice pendant les heures d'ouverture de celui-ci qui sont disponible et mis à jour sur le site http://lajardineriedepessicart.fr
Si le client le souhaite dès 50€ d'achat TTC la livraison à domicile est grauite uniquement sur Nice 06000, 06100 et 06300
La livraison interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de la date et tranches horaires de livraison..
Tous les produits proposés par la société SAS PROXI JARDIN sur le site http://lajardineriedepessicart.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS PROXI JARDIN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PROXI JARDIN La Jardinerie de Pessicart 173b avenue de Pessicart 06100 Nice, dans un délai de trente jours après livraison.
La société SAS PROXI JARDIN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de PROXI JARDIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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Par téléphone : 04 93 96 41 90 aux heures d'ouvertures du magasin qui sont disponibles sur le site Internet http://lajardineriedepessicart.fr
Par courrier électronique : proxijardin@orange.fr
Par courrier postale : La Jardinerie de Pessicart 173b avenue de Pessicart 06100 Nice