Source: https://www.arshaconsulting.com/blogue/posts/2016/september/boom-en-vue-pour-les-drones-commerciaux-nouveau-reglement-de-la-faa-part-107/
Timestamp: 2018-02-19 17:29:01+00:00
Document Index: 1066254

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Boom en vue pour les drones commerciaux ? Nouveau règlement de la FAA (Part 107) | Arsha Consulting
Le nouveau règlement aérien pourrait révolutionner l’industrie du drone commercial
Avec son nouveau règlement, le Part 107 (section 107), en vigueur depuis le 29 août 2016, la FAA élimine des obstacles majeurs à l’usage commercial des drones aux États-Unis. Les ventes risquent de s’envoler, selon Drone Deploy, puisque l’on ouvrira ainsi la porte à beaucoup de nouvelles utilisations, ce qui stimulera beaucoup l’industrie aux États-Unis.
Le Part 107 couvre les opérations de drone commerciales pour les aéronefs:
pesant moins de 55 livres (un peu moins de 25 kg)
volant en plein jour
en visibilité directe
à moins de 400 pieds (environ 122 m)
La FAA exigeait un brevet de pilote et une exemption de l’article 333 pour exploiter commercialement les drones.
il suffit d’avoir plus de 16 ans et de détenir un Remote Pilot Certificate (certificat de pilotage à distance) – un test écrit beaucoup plus facile et abordable qu’une licence de pilote – pour piloter un UAV
un avis aux aviateurs (NOTAM) n’est plus nécessaire
un observateur n’est plus nécessaire
l’autorisation de contrôles de la circulation aérienne n’est plus nécessaire dans les espaces aériens de classe G
Aucun permis n’est exigé des amateurs.
Selon le communiqué officiel de la FAA, il est interdit de :
survoler toute personne qui :
ne participe pas directement à l’opération
ne se trouve pas sous une structure couverte
n’est pas à l’intérieur d’un véhicule couvert et à l’arrêt
diriger le drone à partir d’un véhicule en mouvement (sauf dans les zones peu peuplées)
voler dans les espaces aériens de classe B, C, D et E (c.-à-d. essentiellement à des altitudes supérieures et aux abords des aéroports) sans l’autorisation de l’ATC.
tout drone commercial doit être accessible pour inspection ou vérification sur demande de la FAA
les pilotes doivent présenter les enregistrements appropriés
le pilote doit faire une déclaration à la FAA dans les 10 jours suivant tout vol qui entraîne des blessures graves, une perte de conscience ou des dommages matériels (autres qu’au drone) de plus de 500 $.
Les vols doivent se dérouler en plein jour ou au crépuscule (30 minutes avant le lever officiel ou 30 minutes après le coucher officiel du soleil)
Un éclairage anticollision approprié est requis
La visibilité minimum est de 3 milles (4,82 km) de la station de contrôle.
L’aéronef doit rester dans les limites de l’État où il se trouve
L’UAV doit être enregistré
Les pilotes « doivent s’informer des lois locales et nationales avant de collecter des informations par le biais de techniques de télédétection ou de photographie »
Qu’en est-il des charges utiles ?
Le transport payant est autorisé si les conditions suivantes sont respectées :
le drone – avec les systèmes embarqués, la charge utile et le fret – doit peser moins de 55 lb (un peu moins de 25 kg)
la charge utile et la cargaison doivent être solidement fixés et ne doivent en rien altérer les capacités de vol ni la manœuvrabilité de l’appareil
Il est possible d’obtenir de la FAA une dérogation à la plupart des restrictions si l’on peut démontrer que l’activité proposée peut être effectuée en toute sécurité.
Quelles industries sont concernées?
Nombre d’intervenants sont susceptibles de s’intéresser aux drones, notamment :
les agriculteurs, pour contrôler leurs champs
les entreprises de télécommunications, pour inspecter les tours de téléphonie cellulaire
les médias, toujours en quête d’alternatives moins coûteuses et plus conviviales aux hélicoptères et aux avions
Les secteurs des assurances et de la construction, ainsi que les producteurs d’électricité par exemple, sont également susceptibles de vouloir utiliser des drones, selon les responsables de l’industrie, qui s’attendent aussi à voir la nouvelle réglementation « ouvrir la porte à plus petits exploitants et è des sociétés qui louent des services de drones. »
Bloomberg News a exprimé certaines préoccupations au sein de l’industrie :
Le gouvernement pourra-t-il répondre à la demande ?
Les nouveaux utilisateurs auront-ils les compétences nécessaires pour voler en toute sécurité, puisqu’ils n’auront pas à faire la preuve de leurs capacités de pilote ?
Comment la FAA fera-t-elle pour traiter toutes les demandes d’utilisation spéciales qui vont affluer, et combien de temps faudra-t-il attendre avant d’avoir une réponse ?
On peut aussi s’interroger sur les délais pour les demandes de dérogation.
La FAA dit pouvoir émettre des certificats temporaires « dans les 10 jours ouvrables ». Une simple renonciation, p. ex., pour des vols nocturnes limités, devrait être traitée de manière plus expéditive.
Autre aspect qui risque de poser problème : celui de la vie privée. La FAA affirme qu’elle renseignera les pilotes commerciaux à ce sujet au cours du processus de certification.
Selon Bloomberg News :
des milliers de candidats sont déjà inscrits pour obtenir la licence en vertu des nouveaux règlements américains
plus de 3 300 personnes s’étaient inscrites pour passer le test dès le lundi 29 août, soit le premier jour qu’il était offert
la FAA estime que d’ici un an, le nombre de pilotes commerciaux de drones pourrait dépasser celui des pilotes privés aux États-Unis (171 000)
Drone360 Magazine parle d’une véritable «Renaissance du drone » et fait remarquer que :
l’explosion du nombre d’opérateurs commerciaux drone va déclencher une demande accrue pour des drones de qualité commerciale
le règlement Part 107 peut avoir des impacts divers, selon des responsables de l’industrie, et bien sûr…
les analystes spéculent sur les éventuels effets économiques de ce changement de la réglementation américaine
Selon Drone360, un administrateur de la FAA, Michael Huerta, a déclaré que « jusqu’à 600 000 aéronefs sans pilote à vocation commerciale pourraient être en exploitation un an après l’entrée en vigueur du Part 107. »
Ceci pourrait se traduire par une explosion des livraisons de drones commerciaux – jusqu’à 600 % de plus, puisqu’il se vend présentement environ 100 000 unités commerciales dans le monde par an, selon Business Insider.
Robert Luis | Analyste - Arsha Consulting