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Timestamp: 2016-10-24 23:47:19+00:00
Document Index: 31168494

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 89', 'in fine', 'art. 93', 'art. 99', 'art. 14', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 95', 'art. 78', 'art. 11', 'art. 78', 'art. 22', 'art. 14', 'art. 93', 'art. 66']

1C_423/2014 � � Arr�t du 19 janvier 2015
tous repr�sent�s par Me Philippe Pont, avocat,
repr�sent�e par Me Bernard Savioz, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 19 avril 2013.
Le 10 mai 2012, le Conseil communal de Sion a accord� � la SI E.________ SA l'autorisation de construire un immeuble de vingt appartements r�partis sur cinq niveaux avec parking souterrain sur la parcelle n� 1412 de la commune de Sion. L'opposition form�e par A.________, A.B.________ et B.B.________, C.________ et D.________ (ci-apr�s: les opposants, propri�taires d'appartements situ�s dans le voisinage) a �t� rejet�e.
Les opposants ont saisi successivement le Conseil d'Etat puis la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan. Par arr�t du 19 avril 2013, cette derni�re a partiellement admis le recours. Le syst�me de ventilation et d'�vacuation de la fum�e du parking souterrain ne figurait pas dans la demande d'autorisation de construire, pas plus que la pompe � chaleur. La cause �tait renvoy�e � la commune afin qu'elle statue � titre compl�mentaire apr�s examen par le service de la protection de l'environnement. Le r�glement communal de construction et de zones (RCCZ; qui permet de faire abstraction des lucarnes n'exc�dant pas le tiers de la longueur de la fa�ade) imposait une hauteur maximum de fa�ade de 14 m, qui valait aussi pour la hauteur maximum des b�timents. L'art. 22 de la loi cantonale sur les constructions (LC, qui impose de tenir compte des lucarnes) ne s'appliquait que pour fixer les distances aux limites. L'alignement routier �tait seul d�terminant pour fixer la distance � la limite du c�t� nord. En revanche, la distance � la limite �tait insuffisante du c�t� sud-est; le projet devait �tre remani� sur ce point �galement et la cause renvoy�e au Conseil communal. Les travaux ne pouvaient d�buter avant l'entr�e en force de l'autorisation � requ�rir sur ces diff�rents points.
Par arr�t du 3 juin 2013 (1C_553/2013), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� par les opposants, en raison du caract�re incident de l'arr�t attaqu�. Les recourants pourraient contester la d�cision compl�mentaire de l'autorit� communale, le cas �ch�ant directement aupr�s du Tribunal f�d�ral s'ils devaient ne rien trouver � redire � cette nouvelle d�cision.
Le 18 juillet 2013, la commune de Sion a d�livr� un permis compl�mentaire contre lequel les opposants ont � nouveau recouru, en vain, aupr�s du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal. Dans son arr�t du 8 juillet 2014, ce dernier a �cart� les griefs relatifs � la distance aux limites de la fa�ade sud-est et au bruit des installations de ventilation et de pompe � chaleur, sous r�serve d'une violation d'ordre formel r�par�e en instance de recours.
Par acte du 11 septembre 2014, les opposants forment un nouveau recours en mati�re de droit public concluant derechef � l'annulation de l'arr�t du 19 avril 2013 et � celle des permis de construire en ce qui concerne les lucarnes situ�es au nord de la toiture. Subsidiairement, ils demandent le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Ils requi�rent l'effet suspensif, qui a �t� refus� par ordonnance du 10 octobre 2014.
La cour cantonale a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat et la Ville de Sion concluent au rejet du recours. L'intim�e SI E.________ SA conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet et � la confirmation des d�cisions attaqu�es. La Ville de Sion a compl�t� ses d�terminations par la production de pi�ces nouvelles, ce � quoi se sont oppos�s les recourants, lesquels ont en outre persist� dans leurs motifs et conclusions.
1.1.�En tant que propri�taires directement voisins du projet litigieux, les recourants sont particuli�rement touch�s par l'octroi du permis de construire qu'ils contestent. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu� et ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
1.2.�D�s lors que les griefs des recourants portent exclusivement sur les motifs retenus dans l'arr�t incident du 19 avril 2013, et non sur les modifications et pr�cisions apport�es ult�rieurement et confirm�es par l'arr�t du 8 juillet 2014, les recourants sont habilit�s � reprendre les critiques formul�es contre le premier arr�t cantonal (arr�t du 3 juin 2013, consid. 2.4 in fine). Les recourants ont agi dans les trente jours d�s la notification du second arr�t (art. 93 al. 3 LTF). Ils n'avaient pas � prendre de conclusions sp�cifiques � l'encontre de cet arr�t, d�s lors que leurs critiques ne portent plus sur les points examin�s � cette occasion.
1.3.�Avec sa r�ponse, la Ville de Sion a produit des photographies cens�es attester de l'existence de nombreuses superstructures du m�me genre que celle qui est pr�sentement contest�e. Il s'agit toutefois de pi�ces nouvelles, ne figurant pas au dossier cantonal, dont il n'y a pas lieu de tenir compte conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF. L'existence d'une pratique constante dans ce domaine ne ressort pas non plus de l'arr�t cantonal, et il ne s'agit pas, comme on le verra ci-dessous, d'un �l�ment pertinent.
Se plaignant d'une application arbitraire du droit cantonal et communal, les recourants estiment que l'�l�ment de 13,7 m de long et 2,8 m de hauteur comportant quatre lucarnes (de taille identique aux autres fen�tres de l'immeuble) devrait �tre pris en compte dans le calcul de la hauteur de la fa�ade nord du b�timent, dans la mesure o� cet �l�ment prolonge la fa�ade, qu'il ne s'inscrit pas dans la pente du toit et qu'il d�passe le volume de 3 m� fix� � l'art. 14 LC. Il serait insoutenable de consid�rer que le mode de calcul pr�vu par le droit cantonal ne s'appliquerait que pour le calcul des distances aux limites.
2.1.�Une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � d�terminer quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Par cons�quent, si celle-ci ne se r�v�le pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation cantonale en cause, elle sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire pr�f�rable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 305 consid. 4.4 p. 319).
2.2.�Selon l'art. 11 al. 1 de la loi cantonale sur les constructions (LC), la hauteur des b�timents est fix�e dans les r�glements communaux. Selon l'art. 95 RCCZ, en zone CIII du centre, la hauteur de fa�ade maximum est de 14 m. Comme le rel�ve la cour cantonale, le r�glement ne fixe pas, pour ce type de zone, de hauteur maximum des b�timents, de sorte que la seule limitation de hauteur applicable est celle des fa�ades. Cela n'est pas contest� par les recourants. L'art. 78 let. a RCCZ fixe le mode de calcul de la hauteur des fa�ades de la fa�on suivante:
Dans les zones de centre (...), la hauteur d'un b�timent est mesur�e au milieu de la fa�ade principale la plus haute. Elle se mesure sur une verticale, du point le plus bas du sol naturel (ou du sol am�nag� s'il est plus bas), jusqu'� l'intersection de la fa�ade avec la ligne sup�rieure du toit (...).
La disposition du droit cantonal traitant de la hauteur des constructions est l'art. 11 LC, de teneur semblable � l'art. 78 let. a RCCZ. L'art. 22 LC, invoqu� par les recourants, traite des distances � la limite et il n'est d�s lors pas arbitraire de refuser de l'appliquer � la question de la hauteur des fa�ades. Il n'est pas non plus insoutenable de renoncer � appliquer la d�finition de "hauteur des fa�ades" figurant dans le glossaire adopt� par le Conseil d'Etat en application de l'art. 14 LC, car cette d�finition se rapporte elle aussi � la hauteur servant � calculer les distances aux limites. Le r�glement communal admet en outre la pr�sence de lucarnes et d'ouvertures dans les toitures, limit�es au tiers de la longueur de la fa�ade du dernier �tage (art. 93 let. a RCCZ). Les recourants ne contestent pas que cette derni�re exigence est bien r�alis�e. Ils pr�tendent en vain que l'�l�ment litigieux ne correspondrait pas � la notion de lucarne. Le r�glement ne fixe en effet pas d'exigences particuli�res pour ce type d'�l�ment, hormis "une forme adapt�e � l'architecture du b�timent, d'une part, au caract�re du quartier d'autre part". Le droit cantonal ne pose lui non plus aucune d�finition; seule une simple illustration figure dans le glossaire. Or les recourants n'expliquent pas en quoi l'�l�ment litigieux ne pourrait pas �tre assimil� � la lucarne � un pan (�l�ment en retrait de la fa�ade et � toit plat) telle qu'elle est repr�sent�e sur cette illustration.
D�s lors, quand bien m�me la th�se des recourants serait �galement d�fendable (compte tenu en particulier de l'impact visuel de l'�l�ment litigieux sur une partie de la fa�ade nord), l'arr�t attaqu� ne saurait �tre qualifi� d'arbitraire.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet�. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants, de m�me qu'une indemnit� de d�pens allou�e � l'intim�e, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat.
Une indemnit� de d�pens de 3'000 fr., est allou�e � l'intim�e SI E.________ SA, � la charge solidaire des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commune de Sion, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.