Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t050194fu1.html
Timestamp: 2017-06-25 07:07:37+00:00
Document Index: 51093122

Matched Legal Cases: ["l'article 100", "l'article 54", "l'article 56", "l'article 100", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 84", "l'article 84", "l'article 56", "l'article 123", "l'article 83", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 54", "l'article 56"]

EPO - T 0194/05 (Plaque de plâtre/LAFARGE) of 14.2.2008
T 0194/05 (Plaque de plâtre/LAFARGE) of 14.2.2008 European Case Law Identifier:
ECLI:EP:BA:2008:T019405.20080214
Texte de la décision en FR (PDF, 68.285K)
Papier utile comme papier de revêtement pour les plaques de plâtre et ses procédés de fabrication
BPB Industries Plc Langley Park House
Exception de 'res judicata' (non) : l'examen de l'admissibilité formelle des modifications n'est pas nécessairement implicite dans la première décision de la chambre limitée aux vices de procédure et à la suffisance d'exposé
Requête principale : admissibilité de la revendication 1 (non)
1ère requête subsidiaire : reformatio in peius (non)
1ère requête subsidiaire : clarté (oui)
1ère requête subsidiaire : objections selon les articles 123(2) et (3) CBE pas fondées
1ère requête subsidiaire : nouveauté (oui)
1ère requête subsidiaire : activité inventive (oui) - modification de l'état de la technique contraire aux connaissances générales
Point 3.6.5 à 3.6.7
Exposé des faits et conclusionsI. Ce recours vise à contester la décision intermédiaire du 16 décembre 2004 rendue par la division d'opposition que, compte tenu des modifications apportées par la titulaire du brevet européen au cours de la procédure d'opposition, le brevet nº0 521 804 et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux exigences de la CBE (1973).II. Les revendications 1 et 29 du brevet tel que délivré s'énonçaient comme suit:"1. Papier utile comme papier de revêtement pour les plaques de plâtre, composé d'une feuille de papier de revêtement pour plaque de plâtre revêtue d'une couche pigmentaire, cette dernière étant à base d'au moins une charge minérale de couleur claire, notamment blanche, et comportant au moins un liant et, si nécessaire, de divers adjuvants permettant de préparer une sauce pigmentaire de rhéologie convenable, caractérisé en ce que le jet supérieur de la feuille de papier, sur lequel est appliquée ladite couche pigmentaire, est à base d'au moins une charge minérale de couleur claire, et de préférence blanche, et de fibres cellulosiques blanchies, majoritairement chimiques, neuves ou de récupération, en ce que la charge minérale de la couche pigmentaire est de nature chimique identique ou différente de celle de la charge minérale composant ledit jet, le poids de la couche pigmentaire déposée est au moins égal à 6 g/m2, et en ce que la perméabilité à l'air (Porosité Gurley : NF Q 03-061) du papier couché, avant qu'il ne subisse une opération de séchage dans des conditions de température similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre, est de 100 s à 150 s.""29. Plaque de plâtre revêtue d'un papier selon l'une quelconque des revendications 1 à 12."III. Deux oppositions avaient été formées à l'encontre de ce brevet aux motifs énoncés à l'article 100a) CBE (1973), à savoir pour défaut de nouveauté au sens de l'article 54 CBE (1973) et défaut d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE (1973).Ces objections s'appuyaient, entre autres, sur les documents suivants:(1) = US-A-3 507 684,(2) = US-A-3 694 298et(3) = WO 88/03871.De plus, l'opposante I avait soulevé le motif d'opposition tiré de l'article 100b) CBE (1973), c'est-à-dire que l'invention ne serait pas suffisamment exposée dans la demande de brevet au sens de l'article 83 CBE (1973).IV. Pendant la procédure d'opposition la titulaire avait demandé le maintien du brevet sur la base d'un jeu de douze revendications modifiées dont la revendication 1 s'énonçait comme suit:"1. Plaque de plâtre comportant un corps de plâtre revêtu d'une feuille de papier de parement, elle-même revêtue d'une couche pigmentaire de couchage à base d'au moins une charge minérale de couleur claire et comportant au moins un liant, caractérisée en ce que le jet supérieur de la feuille de papier, sur lequel est déposée ladite couche pigmentaire, présente avant couchage un degré de blancheur supérieur à 50, par exemple supérieur à 60 (NNF Q 03-039), et est à base d'au moins une charge minérale de couleur claire, et de fibres cellulosiques, neuves ou de récupération, blanchies, majoritairement chimiques, en ce que la charge minérale de la couche pigmentaire est de nature chimique identique ou différente à celle composant ledit jet supérieur, et le grammage de la couche pigmentaire déposée est compris entre 8 et 30 g/m**(2) (NFQ 03-019), et en ce que la feuille de papier ainsi couchée revêtissant à titre de parement la plaque de plâtre, présente une perméabilité à l'air (Porosité Gurley : NFQ 03-061); avant qu'il ne subisse une opération de séchage et dans des conditions de températures similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre, de 100 s à 150 s."Les revendications 2 à 12 décrivaient des représentations particulières de la plaque selon la revendication 1.V. Dans la première décision du 14 mars 2000, la division d'opposition a estimé que ces revendications modifiées étaient conformes aux exigences des articles 84, 123(2) et (3) CBE (1973) mais que l'invention n'était pas suffisamment exposée.VI. La titulaire a formé un recours contestant cette décision et a, entre autres, invoqué un vice substantiel de procédure.A la fin de la procédure de recours T 499/00 la chambre 3.3.06 (avec une composition différente de la présente) a décidé qu'aucun vice substantiel de procédure ni avait eu lieu et que les objections fournies au sujet de l'article 83 CBE (1973) par les opposantes et dans la décision contestée étaient toutes basées, d'une part sur des arguments non convaincants (sur des exemples non comparables) et d'autre part sur des affirmations non prouvées. Par conséquent, la décision contestée a été considérée non fondée et la chambre a renvoyé l'affaire devant la division d'opposition pour suite à donner.A la section VI de l'exposé des faits et conclusions de cette décision T 499/00 il est indiqué que pendant la procédure orale devant la chambre "les seuls points débattus ont été l'insuffisance de l'exposé et les vices substantiels de procédure."VII. La discussion des susdites revendications a donc été reprise devant la division d'opposition qui a convoqué les parties à une procédure orale le 16 décembre 2004, au cours de laquelle la titulaire a aussi soumis une description adaptée.A la fin de cette procédure orale la division d'opposition a annoncé la décision intermédiaire faisant l'objet du présent recours.Dans cette décision la division d'opposition, après avoir confirmé en faisant référence à sa première décision que les revendications modifiées étaient admissibles formellement, a conclu que l'objet revendiqué était nouveau et ne résultait pas de façon évidente des plaques divulguées par le document (3).VIII. Seule l'opposante II (ci-après dénommée la requérante) a formé recours contre cette décision.Elle a soumis avec les motifs de son recours des échantillons de papier pour plaques de plâtre intitulés "annexe B1" et une déclaration sous serment de M. Noss intitulée "annexe B2" concernant la reproductibilité de la méthode Gurley et la nature des papiers de revêtement commerciaux. La requérante a aussi demandé que la taxe de recours lui soit remboursée, puisque pendant la procédure orale du 16 décembre 2004 il y aurait eu des vices substantiels de procédure en violation du droit de la requérante d'être entendu, des principes de la libre disposition de l'instance et de l'impartialité.Ces vices découleraient du fait que la division d'opposition, après avoir reconnu que l'objet de la revendication 1 modifiée était nouveau et impliquait une activité inventive vis-à-vis de l'état de la technique, a demandé à la titulaire (ci-après dénommée l'intimée) une adaptation de la description, lui a suggéré des corrections et a rejeté la requête de la requérante de continuer la procédure par écrit pour avoir suffisamment de temps pour juger les modifications de la description.IX. L'intimée dans sa réponse aux motifs du recours a demandé le rejet du recours. Puisqu'elle a maintenu cette requête comme requête principale pendant la présente procédure, les revendications modifiées qui ont été considérées être en accord avec la CBE (1973) dans la décision intermédiaire contestée sont indiquées ci-après comme les revendications selon la requête principale.X. Dans une notification du 26 octobre 2007 annexée à la convocation à la procédure orale prévue pour le 14 février 2008, la chambre a, entre autres, donné son opinion préliminaire au vu des violations substantielles du droit allégées par la requérante.En particulier, au point 3 de cette notification la chambre a donné les raisons suivants:"La requérante n'a pas soutenu que la nature des corrections suggérées par la division d'opposition allait au-delà de l'indication des parties de la description qui étaient en contradiction ou en accord avec les nouvelles revendications telles que modifiées par l'intimée.La demande d'une description adaptée aux revendications modifiées et/ou la suggestion de corrections manifestement nécessaires à cette adaptation peuvent être en substance des façons d'attirer l'attention de l'intimée sur l'existence de raisons qui s'opposaient à la brevetabilité du brevet modifié en vue de l'article 84 CBE.Donc, l'action de la division d'opposition semble avoir été en accord avec le principe de l'examen d'office reconnu par la CBE et pas une violation des principes de la libre disposition de l'instance et de l'impartialité.En outre, en considération du faita) qu'il découle du procès-verbal (les points 10 à 13) qu'une discussion du texte modifié par l'intimée a eu lieu de 13.00 à 13.45 heures et que la procédure a été interrompue de 13.45 à 14.08 heures, après quoi la requérante a pu faire des objections qui ont amené l'intimée à faire des corrections supplémentaires de la description,b) que la description à adapter était connue de la requéranteetc) que dans les motifs du recours la requérante n'a soulevé aucune objection au texte de la description telle que modifiée,il semble que la requérante ait eu suffisamment de temps pour juger les modifications faites et soulever toutes ses objections. Donc, aucune violation substantielle du droit de la requérante d'être entendu n'a eu lieu."XI. L'intimée a soumis par lettre du 11 janvier 2008 des déclarations d'experts et des photocopies de documents émanant du site internet de la requérante.XII. Dans son mémoire écrit du 14 janvier 2008 la requérante a soutenu que la revendication 1 selon la requête principale ne satisfait pas aux exigences des articles 123(2) et (3) CBE.XIII. Avec un fac-simile du 6 février 2008 la chambre a informé les parties que la revendication 1 selon cette requête pourrait aussi entrainer un problème au vu des articles 123(2) et (3) CBE à cause de l'introduction de la conjonction "et" (ci-après dénommée le dernier "et") entre les mots "séchage" et "dans" à la fin de la revendication.XIV. A la procédure orale, qui a eu lieu comme prévu le 14 février 2008, la requérante a retiré la requête que la taxe de recours soit lui remboursée et n'a ajouté aucun commentaire aux raisons indiquées dans la notification de la chambre du 26 octobre 2007 (point X ci-dessus) en justification de l'opinion préliminaire de la chambre qu'aucun vice substantiel de procédure n'aurait été commis par la division d'opposition pendant la procédure orale du 16 décembre 2004.Pendant la discussion des articles 123(2) et (3) CBE du texte de la revendication 1 selon la requête principale, l'intimée, après avoir initialement répondu aux objections de la requérante, a soulevé une exception d'autorité de chose jugée (res judicata) sur la base de la première décision de la chambre T 499/00 (point VI ci-dessus). Après délibération la chambre a annoncé que cette exception n'était pas fondée.La discussion de l'admissibilité de la revendication 1 selon la requête principale en vue des articles 123(2) et (3) CBE a donc été reprise et l'intimée a soutenu que la présence dans cette revendication du dernier "et" entre les mots "séchage" et "dans" qui était absent dans la revendication 1 telle que délivrée (cf. point II ci-dessus: "avant qu'il ne subisse une opération de séchage dans des conditions de températures similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre") n'avait produit aucune changement de sens. Cet argument de l'intimée a amené la chambre à poser la question aux parties si la revendication 1 selon la requête principale répondait ou pas à un motif d'opposition comme requis par la règle 57bis CBE (1973) (correspondent à la règle 80 CBE 2000).L'intimée a reconnu à cet égard ne pouvoir indiquer pour quelle raison l'expression identifiée ci-dessus a été modifiée en introduisant la conjonction "et".Après délibération la chambre a annoncé que la revendication 1 selon la requête principale n'était pas admissible.L'intimée a donc soumis un autre jeu de revendications modifiées constituant la 1**(ère) requête subsidiaire.La revendication 1 de la 1**(ère) requête subsidiaire diffère de celle selon la requête principale (point IV ci-dessus), exclusivement en ce que les mots "; avant qu'il ne subisse une opération de séchage et dans des conditions de températures similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre," ont été remplacés par "avant qu'elle ne subisse une opération de séchage dans des conditions de températures similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre".Toutes les autres revendications 2 à 12 de cette requête sont identiques à celles selon la requête principale.La requérante a soulevé contre l'admission de cette requête subsidiaire une exception basée sur la prohibition de reformatio in peius. Elle a soutenu que l'objet revendiqué dans cette requête n'était pas inclus dans l'objet des revendications du brevet comme maintenu par la décision intermédiaire qui a été contestée exclusivement par la requérante.XV. La requérante a soulevé oralement et par écrit les objections qui suivent contre la brevetabilité de la revendication 1 selon la 1**(ére) requête subsidiaire.Cette revendication ne satisferait aux exigences des articles 123(2) et (3) CBE puisqu'elle demande que le corps de plâtre soit revêtu d'une "feuille de papier de parement", là où la combinaison des revendications 29 et 1 telles que délivrées (point II ci-dessus) demande que ce corps soit revêtu d'une "feuille de papier de revêtement". La seule raison indiquée par la requérante en support de ses objections a été que ces expressions sont différentes.Les mots "elle-même" de cette revendication produirait un manque de clarté au sens de l'article 84 CBE (1973).Une feuille avec une valeur Gurley autour de 150 secondes comme celle qui revêt la plaque revendiquée serait déjà décrite dans l'exemple 2 du document (1), qui divulguerait le dépôt d'une couche pigmentaire sur un "regular manila board", c'est-à-dire une des feuilles usuellement utilisées comme revêtement pour plaques de plâtre, sans réduire appréciablement la porosité de la même feuille.L'objet de la revendication 1 selon la 1**(ère) requête subsidiaire n'impliquerait pas d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE (1973) puisque les plaques revendiquées ne posséderaient aucun propriété avantageuse, comme démontré par les résultats des comparaisons expérimentales décrites dans le brevet contesté. Il serait évident par l'homme du métier que l'on peut obtenir une alternative aux papiers de revêtement déjà usuellement utilisés pour plaques de plâtre - c'est-à-dire ceux décrits comme "papiers crème" dans le brevet ou comme "regular manila boards" dans le document (3) et qui sont représentés par les échantillons soumis comme annexe B1 aux motifs du recours - en déposant sur ces papiers la couche de sauce pigmentaire claire décrite dans le document (1) et, si nécessaire pour arriver à une perméabilité Gurley des papiers de revêtement entre 100 et 150 secondes, en appliquant la technique de "embossing" déjà utilisée dans le document (2).Par contre, les feuilles avec porosité améliorée décrites dans le document (3) ne représenteraient pas un point de départ convenable pour l'appréciation de l'activité inventive, car cet état de l'art serait plus éloigné de l'objet revendiqué dans le brevet contesté et amènerait l'homme du métier vers une solution du problème tout à fait contraire à l'invention revendiquée.XVI. L'intimée a réfuté ces objections et a invoqué pour l'essentiel les arguments qui suivent.Le test standard NF-Q 03-061 indiqué dans la revendication selon la requête principale comme la méthode à utiliser pour déterminer la perméabilité à l'air Gurley du papier selon l'invention, prévoit (comme exposé dans la description du brevet) un conditionnement en présence d'une humidité relative de 50% et à une température de 23ºC. Puisque ce test standard ne peut pas être appliqué dans des conditions de température similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre, la seule interprétation logique de la revendication 1 selon la requête principale serait celle qui ignore complètement la dernière conjonction "et", c'est-à-dire que la perméabilité Gurley de la feuille définie dans la revendication 1 telle que modifiée est exactement la même que celle déjà indiquée dans la revendication 1 telle que délivrée et pour laquelle aucun objection au sens de l'article 123(2) CBE (1973) n'avait été soulevée dans la première procédure d'opposition.L'intimée a finalement reconnu ne pouvoir indiquer quel motif d'opposition a donné lieu à l'insertion du dernier "et" dans la revendication 1 selon la requête principale.La revendication 1 selon la 1**(ère) requête subsidiaire serait admissible par rapport aux articles 123(2) et (3) CBE puisque le remplacement des mots "feuille de papier de revêtement" par "feuille de papier de parement" impliquerait une restriction de protection par rapport à celle donnée par la revendication 1 telle que délivrée, et puisque la possibilité que la "feuille de papier de revêtement" ait la fonction de "feuille de papier de parement" était déjà divulguée dans la demande telle que déposée.L'homme du métier lisant la revendication 1 selon la 1**(ère) requête subsidiaire n'aurait aucun difficulté à comprendre que les mots "elle-même" se réfèrent à la feuille de papier de parement et, donc, que cette dernière est constituée du papier ayant le jet supérieur revêtu par la couche pigmentaire, comme décrit dans la revendication même.Le document (1) ne divulguerait pas l'objet revendiqué dans la 1**(ére) requête subsidiaire, entre autres puisqu'il ne donnerait aucun élément qui permet d'évaluer la perméabilité à l'air du "regular manila board" utilisé dans l'exemple 2 après le couchage.La combinaison des feuilles de papier usuellement utilisées comme revêtement pour plaques de plâtre avec la possibilité de les revêtir avec une couche pigmentaire selon la divulgation donnée vingt ans auparavant par le document (1) et encore avec l'autre technique connue d'"embossing" décrite dans le document (2) résulterait d'une analyse "a posteriori" de l'activité inventive.XVII. L'opposante I, qui est aussi partie à cette procédure de recours, n'a pas soumis d'observation ou de requête écrite et n'était pas présente à la procédure orale du 14 février 2008, à la fin de laquelle la chambre a annoncé la présente décision.XVIII. La requérante a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.L'intimée a demandé le rejet du recours ou subsidiairement le maintien du brevet sur la base de la 1**(ére) requête subsidiaire présentée à la procédure orale.Motifs de la décision1. Vices substantiels de procédurePuisque la requérante a retiré sa requête de remboursement des frais et n'a répliqué ni par écrit ni oralement aux raisons indiquées dans la notification du 26 octobre 2007 donnant l'opinion préliminaire de la chambre à cet égard, la chambre conclu pour les mêmes raisons déjà indiquées dans cette notification (point X de l'exposé des faits et conclusions ci-dessus) que pendant la procédure orale devant la division d'opposition du 16 décembre 2004 il n'y a eu aucun vice substantiel de procédure en violation du droit de la requérante à être entendue, des principes de la libre disposition de l'instance et de l'impartialité.2. Requête principale de l'intimée (brevet tel que modifié pendant la procédure d'opposition)2.1 Exception de res judicataL'intimée a soutenu que l'admissibilité formelle au sens des articles 84, 123(2) et (3) CBE (1973) et de la règle 57bis CBE (1973)(correspondent à la règle 80 CBE 2000) des modifications présentes dans le jeu de revendications considéré par la chambre dans la décision T 499/00 avait déjà été jugée et, donc, ne pouvait plus être mise en cause. Bien que cette décision ait explicitement considéré seulement des questions de vices de procédure et de suffisance d'exposé au sens de l'article 83 CBE (1973), l'admissibilité formelle des revendications modifiées aurait été implicitement reconnue par la chambre, puisqu'il est nécessaire de vérifier l'admissibilité formelle des modifications introduites avant de considérer les autres conditions de brevetabilité des revendications modifiées.La chambre observe que la décision T 499/00 indique explicitement que les vices de procédure et de suffisance d'exposé sont les seuls points qui ont été débattus pendant la procédure orale à la fin de laquelle la chambre a délibéré et annoncé la décision (point VI de l'exposé des faits et conclusions ci-dessus).L'examen préalable de l'admissibilité formelle des modifications introduites dans un brevet opposé n'est pas une exigence nécessaire pour pouvoir décider sur la suffisance de l'exposé de l'objet des revendications du brevet.Le fait que pendant une procédure d'opposition ou de recours, avant de considérer les autres conditions de brevetabilité de revendications modifiées, il est usuellement considéré plus efficace d'examiner l'admissibilité formelle des modifications, n'est pas une raison suffisante pour conclure que dans le cas T 499/00 la chambre a nécessairement délibéré sur l'admissibilité formelle des modifications.Il découle de ce qui précède que l'exception de res judicata soulevée par l'intimée n'est pas fondée.2.2 Admissibilité de la revendication 1 selon la requête principale de l'intimée au sens de la règle 57bis CBE (1973)Cette revendication diffère de la combinaison des revendications 29 et 1 telle que délivrées (points II et IV de l'exposé des faits et conclusions ci-dessus) entre autres en ce que les mots "ne subisse une opération de séchage dans des conditions de températures similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre" présents dans la revendication 1 telle que délivrée ont été modifiés introduisant le dernier "et" (point XIII de l'exposé des faits et conclusions ci-dessus).L'intimée a soutenu pendant la procédure orale du 14 février 2008 (point XVI de l'exposé des faits et conclusions ci-dessus) que la seule interprétation possible de ces mots dans la revendication 1 selon la requête principale est exactement la même que les mots correspondants de la revendication délivrée, à savoir sans la dernier conjonction "et". En accord avec cet argument, elle a explicitement reconnu ne pouvoir indiquer un motif d'opposition qui pouvait justifier la modification consistant en l'ajout de cette conjonction au sens de la 57bis CBE (1973).La chambre n'a aucun raison pour douter que, comme soutenu par l'intimée et non contesté par la requérante, le test standard NF-Q 03-061 (qui est indiqué dans la revendication comme la méthode à utiliser pour déterminer la perméabilité à l'air Gurley du papier selon l'invention) prévoit un conditionnement en présence d'une humidité relative de 50% et à une température de 23ºC, comme aussi décrit dans le brevet opposé (page 2, lignes 50 à 51). Donc, la chambre partage l'avis de l'intimée que pour l'homme du métier lisant la revendication modifiée, il est immédiatement évident que le test standard à utiliser ne peut pas être appliqué dans des conditions de température similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre et que la seule interprétation logique de la revendication 1 selon la requête principale serait la même qu'avant de l'introduction du dernier "et", c'est-à-dire que l'expression "et dans des conditions de températures similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre" se réfère exclusivement au séchage de la feuille qu'il faut éviter avant de conduire la mesure de perméabilité Gurley, et non à la mesure même.En conséquence, la chambre ne peut que conclure que l'introduction de cette conjonction n'a pu produire aucune modification du sens de la revendication et que cette modification du brevet tel que délivré n'est pas en accord avec les conditions de la règle 57bis CBE (1973). La requête principale de l'intimée est donc refusée.3. 1**(ère) requête subsidiaire de l'intimée3.1 La revendication 1 selon cette requête (points XIV et IV de l'exposé des faits et conclusions ci-dessus) concerne une plaque de plâtre qui est revêtue d'une feuille de papier de parement constituée- d'une feuille dont le jet supérieur présente avant couchage un degré de blancheur supérieur à 50 (mesurée selon la norme NFQ 03-039) et est à base d'au moins une charge minérale de couleur claire et de fibres cellulosiques, neuves ou de récupération, blanchies, majoritairement chimiques et- d'une couche pigmentaire à base d'au moins une charge minérale de couleur claire et d'au moins un liant, déposée sur le jet supérieur,de manière à ce que- le grammage de la couche pigmentaire déposée est compris entre 8 et 30 g/m**(2) (mesuré selon la norme NFQ 03-019)et la feuille de papier ainsi couchée présente,- avant le séchage à une température similaire à celle utilisée lors du séchage de la plaque de plâtre, une perméabilité à l'air (mesurée en valeur Gurley selon la norme NFQ 03-061) de 100 à 150 secondes.Les revendications 2 à 12 de cette requête décrivent des représentations particulières de la plaque selon la revendication 1.Ce jeu de revendications modifiées diffère en substance de la requête principale (que la chambre a considéré suffisamment exposé dans la décision T 499/00 et que la division d'opposition a reconnu comme satisfaisant aux exigences de la CBE (1973)) par l'élimination du dernier "et" dans la revendication 1 seulement.3.2 Le requérante a contesté l'admissibilité de cette requête en vue de la prohibition de "reformatio in peius". Selon cette partie la suppression du dernier "et" produirait une extension de la protection, puisque la revendication 1 selon la 1**(ére) requête subsidiaire ne demanderait plus que la valeur Gurley des feuilles de parement des plaques soit de 100 à 150 secondes dans de conditions de températures similaires à celles utilisées lors du séchage des plaques de plâtre, mais dans les conditions de températures standard.Cette objection se base sur une interprétation de la phrase finale de la revendication selon la requête principale (à savoir l'interprétation liant les mots "dans des conditions de températures similaires à celles utilisées lors du séchage de la plaque de plâtre" à la mesure de la perméabilité Gurley et pas au séchage de la feuille qu'il faut éviter avant de conduire cette mesure) qui est contraire à celle que la chambre a déjà décidé être la seule interprétation logique de cette revendication (point 2.2 ci-dessus), selon laquelle le dernier "et" ne contribuait pas au sens de la revendication 1. La chambre est aussi convaincue que la suppression de la même conjonction "et" ne peut produire aucune extension de la protection. Donc la prohibition de "reformatio in peius" n'empêche pas de prendre en considération cette requête.3.3 La requérante a contesté la clarté de la revendication 1 puisque, selon elle, il ne serait pas clair si l'expression "elle-même" dans cette revendication se réfère à la plaque de plâtre ou à la feuille de papier de parement.La chambre constate que l'expression "elle-même" doit nécessairement se référer à la feuille de papier de parement, d'une part par simple logique grammaticale, d'autre part parce que la même revendication spécifie juste après que la couche pigmentaire est déposée sur le jet supérieur de la feuille.La revendication 1 est donc claire.3.4 La requérante a aussi soutenu que la revendication 1 selon la 1**(ére) requête subsidiaire ne satisfait pas aux exigences des articles 123(2) et (3) CBE puisqu'elle définit un corps de plâtre (plaque) revêtu d'une "feuille de papier de parement" au lieu de ce qui est décrit par la combinaison des revendications 29 et 1 telles que délivrées (point II de l'exposé des faits et conclusions ci-dessus) où le corps est revêtu d'une "feuille de papier de revêtement". La seule raison indiquée par la requérante en support de ces objections a été que les expressions utilisées sont différentes.La chambre constate que, comme observé par la titulaire, le fait que la feuille de revêtement de l'invention peut exercé la fonction de "feuille de papier de parement" de la plaque est divulgué plusieurs fois dans la demande de brevet telle que déposée (demande comme publiée, page 2, lignes 2 à 3, page 3, ligne 52, page 6, lignes 40 à 43). Donc, l'objection de la requérante au sens de l'article 123(2) CBE n'est pas fondée.De plus, la requérante n'a pas contesté que, comme indiqué dans le brevet (page 2, lignes 3 à 6), pour l'homme du métier l'expression "feuille de papier de revêtement" peut identifier deux sortes de feuilles de papier, c'est-à-dire soit la feuille utilisée comme "parement" soit la feuille utilisée comme "armature".En conséquence, la chambre ne peut que conclure que, pour l'homme du métier, la protection donnée par la revendication 1 selon la 1**(ére) requête subsidiaire n'est pas plus étendue, mais plus étroite, de celle donnée par la revendication du brevet tel que délivré. Donc, l'objection de la requérante au sens de l'article 123(3) CBE n'est pas fondée.3.5 Nouveauté (article 54(1)(2) CBE (1973)): revendication 13.5.1 La seule objection de manque de nouveauté soulevée par la requérante contre l'objet de la revendication 1 selon la 1**(ére) requête subsidiaire (point XV de l'exposé des faits et conclusions ci-dessus) se base sur l'exemple 2 du document (1) qui décrit le dépôt d'une couche pigmentaire sur un "regular manila board", c'est-à-dire une des feuilles de papier normalement utilisées pour revêtir les plaques de plâtre. La requérante a reconnu à la procédure orale que ce document ne divulgue pas explicitement la valeur de porosité des feuilles après couchage, mais a soutenu qu'une valeur Gurley de cette feuille couchée de à peu près 150 secondes, notamment de 154 secondes, et, donc, comme requis par la revendication 1 considérée, serait implicitement divulgué par la description dans le document (1) de la porosité de départ du "regular manila board" de l'exemple 2 avant le couchage (colonne 5, lignes 33 à 37) en combinaison avec la description à la colonne 2, lignes 49 à 58, du même document, que la perméabilité de la feuille couchée n'est pas substantiellement différente de celle de la même feuille avant le couchage. De plus la valeur de 154 secondes ne pourrait pas être distinguée d'une valeur de 150 secondes à cause de la précision de la mesure Gurley.Dans le cas d'espèce, il est suffisant pour établir la nouveauté de l'objet revendiqué de considérer que la divulgation à la colonne 2 citée ci-dessus se réfère exclusivement au cas où la couche déposée comprend du sable (ligne 52 " and when using sanded textured coatings ") et, donc, n'est pas applicable au cas du couchage du "regular manila board" de l'exemple 2, où la couche pigmentaire ne comprend pas de sable.Donc, le document (1) ne décrit aucune plaque de plâtre dont la feuille de papier de parement possède une perméabilité Gurley de 100 à 150 secondes.3.5.2 La requérante n'a pas donc réussi à démontrer que l'objet de la revendication 1 selon la 1**(ére) requête subsidiaire n'est pas nouveau par rapport à l'art antérieur divulgué par le document (1). La chambre conclut que cet objet satisfait aux exigences de l'article 54(1) CBE (1973).3.6 Activité inventive (article 56 CBE (1973)): revendication 13.6.1 La chambre constate que, comme reconnu dans le brevet (page 3, lignes 34 à 54), l'état de la technique comprend deux sortes de feuilles de parement pour plaques de plâtre:a) les feuilles conventionnelles (ci-après dénommées, comme dans le brevet, les papiers crème) où le jet supérieur du papier est déjà clairetb) les feuilles (ci-après dénommées les papiers du document (3)) où ce jet supérieur du papier est remplacé par une couche de sauce pigmentaire claire.Le brevet tel que délivré affirme avoir résolu le problème technique d'obtenir des plaques de plâtre avec une feuille de parement de qualités esthétiques améliorées et d'une porosité suffisante pour permettre un séchage rapide des plaques pendant la production.3.6.2 Au vu de ce problème, la chambre partage l'avis de la requérante que l'état de la technique le plus raisonnable pour évaluer l'activité inventive de l'objet revendiqué est celui représenté par les papiers crème, puisque les papiers du document (3) diffèrent de ceux selon la revendication en plusieurs aspects et ne comprennent pas un jet supérieur clair.La plaque revendiquée diffère donc de l'état de la technique le plus proche en ce que la première est revêtue d'une couche de sauce pigmentaire.3.6.3 L'objection de manque d'activité inventive soulevée par la requérante contre l'objet de la revendication 1 selon la 1**(ére) requête subsidiaire se base sur la considération que les résultats exposés dans le brevet ne semblent pas supporter les affirmations dans le brevet tel que délivré au vu du problème technique résolu. Ceci découlerait de façon évidente du fait que les exemples comparatifs sont supérieurs en toutes les qualités prises en considération aux exemples de l'invention.Donc, selon la requérante, le seul problème effectivement résolu par l'objet revendiqué serait d'obtenir une alternative aux plaques de plâtre de l'état de la technique (sans nécessairement entraîner aussi une réduction du temps de séchage et des propriétés esthétiques améliorées).La requérante a souligné que l'homme du métier aurait appris du document (1) comment déposer une sauce pigmentaire sur les papiers crème sans réduire substantiellement la porosité de ces derniers. De plus, même dans le cas où la porosité obtenue après ce couchage aurait été insuffisante, l'homme du métier savait du document (2) quelle méthode permet d'obtenir des feuilles de papier couchées pour plaques de plâtre avec une valeur Gurley au dessous de 150 secondes.Donc, l'objet revendiqué résulterait de façon évidente de l'application aux papiers de revêtement usuels des enseignements du document (1) et, si nécessaire, du document (2).3.6.4 La chambre n'est pas convaincue pour les raisons suivantes.Premièrement, la chambre constate que la requérante n'a pas contesté que, comme divulgué à la page 6, lignes 29 à 33, du brevet, il était surprenant que le couchage de la feuille selon l'invention, bien que produisant une réduction de porosité jusqu'a une valeur Gurley entre 100 et 150 secondes, " n'entraîne aucune perte de la perméabilité lors du séchage de la plaque de plâtre et n'influe pas sur la fabrication des plaques de plâtre, et surtout, n'oblige pas à ralentir la vitesse de production.". Elle n'a pas non plus contesté l'affirmation de la titulaire que, selon les connaissances générales de l'homme du métier lors du dépôt de la demande du brevet contesté, la déposition d'une couche pigmentaire était généralement considérée comme nécessairement associé à une perte de porosité des feuilles de papiers.En conséquence, on ne peut pas ignorer le fait que le brevet souligne de façon évidente (par exemple à page 5, lignes 15 à 17, et à la page 6, lignes 29 à 33), sans contestation par la requérante, que les plaques revendiquées peuvent être produites sans exiger une prolongation du temps de séchage, c'est-à-dire au moyen des procédés qui étaient usuels lors du dépôt de la demande du brevet contesté.Donc, le problème effectivement résolu par l'objet revendiqué n'est pas celui proposé par la requérante (cf. point 3.6.3 ci-dessus) mais celui d'obtenir une alternative aux plaques de plâtre de l'état de la technique produites au moyen des procédés usuels lors du dépôt de la demande du brevet contesté, lesquelles plaques de plâtre peuvent être produites sans ralentir la vitesse de production et maintenant des caractéristiques satisfaisantes.3.6.5 La chambre constate, en outre, que les documents (1) et (2) se réfèrent à la technique existant plus que vingt ans auparavant.En conséquence, la chambre estime que, contrairement à l'argumentation de la requérante, l'information technique donnée par ces documents serait regardée par l'homme du métier comme peu applicable à la technique existant plus que vingt ans après.Ceci est implicitement confirmé, par exemple, par le fait, non contesté par la requérante, que, tandis le brevet (page 2, lignes 10 et 11, et page 6, lignes 37 à 39) décrit comme usuelle pour les papiers crème une valeur Gurley inferieure à 100 secondes et exceptionnellement jusqu'à 135 secondes, la plus petite valeur Gurley mentionnée dans le document (2) (colonne 3, lignes 36 à 39 et colonnes 5 et 6 tableau) est de 150 secondes et la majorité des valeurs Gurley des papiers utilisés dans le document (1) (colonne 4, exemple 26 dans la Table II, et colonne 5, lignes 34 à 38) sont bien plus élevé que 100 secondes. Donc, les documents (1) et (2) ne semblent pas une source d'information technique que l'homme du métier aurait prise sérieusement en considération vingt ans après.3.6.6 Deuxièmement, même si l'homme du métier prenait en considération l'art antérieur de vingt ans auparavant en ignorant les évidentes différences dues à l'évolution de la technique, le raisonnement de la requérante se base sur une interprétation incorrecte de la divulgation du document (1).Selon la requérante l'homme du métier déduirait de la divulgation du document (1) qu'il est possible d'effectuer cette déposition sur les papiers crème sans réduire substantiellement leur porosité.Selon la requérante ce renseignement serait mentionné à la colonne 2, lignes 53 à 58, du document (1) qui affirme que la perméabilité du papier après couchage (avec une sauce comprenant du sable) est " not substantially less than that of the uncoated sheet".La chambre estime que l'homme du métier qui lit cette affirmation ne peut pas ignorer que ceci est vague et contraire à ses connaissances générales (telles que mentionnées dans le brevet et non contestées par la requérante, voir point 3.6.4 ci-dessus).Donc, il faut se reporter au reste de la divulgation donnée par ce document pour essayer de mieux comprendre quand, selon ce document, une valeur de porosité est à considérer comme "not substantially less" qu'une autre valeur de porosité. La chambre constate que le document (1) ne comprend aucun autre passage ou exemple confirmant que la porosité d'une feuille couchée est plus ou moins la même que la feuille avant le couchage. Au contraire, dans tous les exemples, les valeurs Gurley mesurées sur des feuilles couchées indiquées dans le document (1) sont beaucoup plus élevées que celles reportées pour des feuilles sans couche et bien au-dessus de 150 secondes (voir, par exemple, la Table II et la colonne 5, lignes 53 à 55). Donc, l'information technique dérivable du reste du document semble être en contradiction avec la vague affirmation à la colonne 2 indiquée ci-dessus.En conséquence, l'homme du métier trouverait plutôt dans le document (1) une confirmation de ses connaissances générales et donc que la déposition d'une sauce pigmentaire réduit la porosité des papiers crème.3.6.7 La chambre conclu que, contrairement au raisonnement de la requérante, l'homme du métier, même après avoir lu le document (1), n'aurait pas pris sérieusement en considération de revêtir les papiers crème avec une sauce pigmentaire (même comprenant du sable selon les renseignements de ce document) puisque ce revêtement peut produire une réduction sensible de porosité et, donc, par exemple, requérir un ralentissement de la vitesse de production.En conséquence, revêtir les papiers crème avec les sauces pigmentaires décrites dans le document (1) ne peut pas être considéré une solution évidente au problème technique minimal de fournir une alternative à l'état de la technique (tel que correctement défini au point 3.6.4 ci-dessus).De plus le document (3) plus récent indique clairement que la présence d'un jet supérieur est contraire au maintien de la vitesse de séchage (page 3, lignes 11 à 15 et page 9, ligne 32 à page 10, ligne 1).3.6.8 Enfin, faire l'hypothèse, comme l'a implicitement fait la requérante, que l'homme du métier aurait pris en considération d'utiliser les couches pigmentaires décrites dans le document (1), même s'il savait que ces couches pouvaient abimer significativement la porosité de la feuille, pour la seule raison qu'on savait déjà, à savoir du document (2), comme diminuer jusqu'au-dessous de 150 secondes la valeur Gurley (c'est-à-dire augmenter la porosité) de feuilles de papier couchées, peut être seulement le résultat d'une analyse "a posteriori".Ceci est évident, entre autres, du fait que cette hypothèse (outre qu'elle ignore la distance en temps entre l'invention et les documents (1) et (2)) exige la prévision que même des feuilles de papier de parement avec une valeur Gurley autour de 150 secondes (valeur qui est bien plus haute des valeurs Gurley inferieure à 100 secondes et exceptionnellement jusqu'à 135 qui étaient usuelles lors du dépôt de la demande du brevet contesté) peuvent être produites au moyen des procédés qui étaient usuels lors du dépôt de la demande du brevet contesté, c'est-à-dire des procédés dans lesquels on utilise normalement des papier de revêtement avec une valeur Gurley jamais supérieure à 135 secondes.La chambre constate que cette prévision ne trouve pas de justification dans l'état de la technique et, donc, est seulement possible si on connaît déjà le fait surprenant, tel qu'observé par les inventeurs de l'objet revendiqué et mentionné à la page 6 du brevet et non contesté par la requérante (voir point 3.6.4 ci-dessus), que même en utilisant des feuilles couchées avec une valeur Gurley de 150 secondes on n'est pas obligé à ralentir la vitesse de production pour garantir des caractéristiques satisfaisantes aux plaques produites.3.6.9 La requérante n'a donc pas réussi à démontrer que l'objet de la revendication 1 selon la 1**(ére) requête subsidiaire de l'intimée découle de façon évidente de l'état de la technique. La chambre conclut que cet objet satisfait aux exigences de l'article 56 CBE (1973).3.7 Revendications 2 à 12 selon la 1**(ére) requête subsidiairePuisque ces revendications dépendantes décrivent des représentations particulières de la plaque selon la revendication 1, sont identiques à celles avec la même numération déjà acceptées par la division d'opposition dans la décision contestée et n'ont pas été contestées spécifiquement par la requérante pendant cette procédure de recours, la chambre conclut que les objets revendiqués sont formellement admissibles, nouveaux et inventifs essentiellement pour les mêmes raisons déjà indiquées pour la revendication 1.3.8 Par conséquent, la chambre estime que la 1**(ére) requête subsidiaire de l'intimée satisfait aux exigences de la CBE.DISPOSITIFPar ces motifs, il est statué comme suit :1. La décision contestée est annulée.2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la 1ére requête subsidiaire présentée à la procédure orale et de la description telle qu'acceptée par la première instance.
Quick NavigationPage d'accueil [Alt] + 0Aller au contenu [Alt] + 1Plan du site [Alt] + 8Accessibilité [Alt] + 9Découvrez-nousL'OfficeL'OrganisationQualitéEmploisAchats Services et ressources FAQPublicationsCommandeFormulairesJours fériésForumsGlossaireFlux RSSContactNous écrireLa lettre d'informationL'OEB dans les médias sociauxFacebook: Des nouvelles, des photos, des vidéos et des annonces de l'OEBFacebook: Vacances d'emplois actuelles, interviewsTwitter: Des nouvelles et des annonces de l'OEBTwitter: Vacances d'emplois actuelles, interviewsLinkedIn: Rencontrez l'OEBLinkedIn: Rencontrez notre équipe de recrutementYouTube: Vidéos sur nous et sur inventeurs, clips d'événements clésPlan du siteAccessibilitéConditions d’utilisationAdresse bibliographiqueSécuritéDernière mise à jour: 07.05.2008 Calendrier des manifestations de l’information brevets