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Timestamp: 2019-06-17 02:52:17+00:00
Document Index: 116401129

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 8"]

Arrêté du 11/12/18 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | AIDA
NOR : TREP1833553A
I. Le 2 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
II. Au 3 de l'article 1er, le mot « substances » est remplacé par le mot « matières ».
I. A l'entrée « ADN », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
II. A l'entrée « ADR », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
III. Après l'entrée « CITMD », il est inséré l'entrée et le texte suivants :
IV. Après l'entrée « Marchandises dangereuses », il est inséré l'entrée et le texte suivants :
V. l'entrée « RID », la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
I. Au premier tiret du 1 de l'article 5, les mots « et fissiles » sont supprimés ;
II. Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
I. Au premier paragraphe, les mots « du chapitre 1.8.3 » sont remplacés par les mots « de la section 1.8.3 ».
II. Le paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Les exigences du 1.10.3.2 sont réputées satisfaites par la mise en place d'un plan de sûreté élaboré conformément à la version 2018 du guide du comité professionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD) disponible sur le site Internet du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses : http :// www. ecologie-solidaire. gouv. fr/. »
I. Le paragraphe 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
II. Le paragraphe 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9 de l'arrêté du 11 décembre 2018
Article 10 de l'arrêté du 11 décembre 2018
« Art. 12-1. Autres dispositions spéciales relatives aux matières radioactives
- le maintien opérationnel du plan de gestion, dont notamment la formation des intervenants du transport à l'urgence et les exercices ou mises en situation. »
Article 11 de l'arrêté du 11 décembre 2018
« - pour approuver la classification et les conditions de transport des engrais au nitrate d'ammonium dans le cadre de la disposition spéciale 307 du 3.3 et les cas prévus par la section 39 du manuel d'épreuves et de critères ; ».
Article 12 de l'arrêté du 11 décembre 2018
I. Aux quatrième et cinquième alinéas du paragraphe 1, les mots « la DRIEE » sont remplacés par « le CNRV » ; au cinquième alinéa, les mots « Rhône-Alpes » sont remplacés par « Auvergne-Rhône-Alpes ».
II. Le paragraphe 6 est supprimé.
Article 13 de l'arrêté du 11 décembre 2018
- par un organisme agréé au titre du 6.8.2.4.5 ou du 6.8.3.4.18 par une autorité compétente d'un Etat partie au RID conformément au 6.8.2.4.6. Cet organisme doit figurer sur la liste des experts reconnus publiée par le secrétariat de l'OTIF.
Article 14 de l'arrêté du 11 décembre 2018
I. Au paragraphe 1.7, après les mots « du 6.8, » sont ajoutés les mots : « du 6.9, ».
II. Au paragraphe 1.12, les mots « au titre du 6.2, du 6.7, du 6.8, de l'appendice IV.1 » sont remplacés par « au titre du 6.2, du 6.7, du 6.8, du 6.9, de l'appendice IV.1 ». Au huitième tiret, les mots « des chapitres 6.2, 6.7 et 6.8, » sont remplacés par « des chapitres 6.2, 6.7, 6.8 et 6.9, ».
Article 15 de l'arrêté du 11 décembre 2018
Article 16 de l'arrêté du 11 décembre 2018
II. Le paragraphe 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 17 de l'arrêté du 11 décembre 2018
I. Au premier tiret du 1.1, les mots « par les Directives (UE) 2016/2309 et (UE) 2018/217 susvisées » sont supprimés, et la date : « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2019 ».
II. Après le dernier tiret du 1.2, il est rajouté un nouveau tiret ainsi rédigé :
« - dispositions spéciales relatives aux transports de certains déchets contaminés par de l'amiante non lié (paragraphe 3.9). »
III. Le paragraphe 2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
IV. Au dernier alinéa du 2.1.3.1, les mots « (ou au déchargement) » sont remplacés par les mots « (ou à la vidange) ».
V. Après le dernier alinéa du 2.1.3.2 il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
VI. Le paragraphe 2.2 est ainsi rédigé :
VII. Au 2.2.1, sont ajoutés après « 2.2.1 Lieux de chargement », les mots «, de remplissage ».
VIII. Au 2.2.1.3, le mot « chargement » est remplacé par « remplissage ». Après le dernier alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
IX. Le premier alinéa du 2.3.1.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
X. Le second tiret du 2.3.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - susceptibles d'accueillir habituellement plus de trente véhicules transportant des marchandises dangereuses, au sens et en quantités ou capacités supérieures à celles mentionnées dans le tableau 2.3.2.1 ci-dessous, ou plus de cinq véhicules transportant des gaz inflammables ou du GPL au sens du tableau 2.3.2.1 ci-dessous. »
XI. Le cinquième alinéa du 2.3.2.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
- portail rigide non grillagé, d'une hauteur minimale de 1,80 m, reposant sur un sol en béton ou un sol en revêtement de type routier sur une couche de base en grave lié aptes à supporter le passage de poids lourds de 44 tonnes ;
- portail d'une hauteur minimale de 1,80 m, assortie du dispositif anti-intrusion de type concertina en hauteur ;
- portail d'une hauteur minimale de 2,30 m, accompagnée sur le dessus d'un dispositif de lutte contre l'intrusion (piques …) ;
- portail d'une hauteur minimale de 2,50 m sans dispositif de lutte contre l'intrusion. »
XII. Après le 2.3.2.8, est ajouté un 2.3.2.9 ainsi rédigé :
XIII. Au 2.4.1, les mots « dans des unités de transport EX/ III » sont supprimés.
XIV. Au 2.6, les mots « à la classe 7 » sont remplacés par « aux matières radioactives ».
XV. Au 2.6.1, les mots « de la classe 7 doivent être » sont remplacés par le mot « sont ».
XVI. Le 3.2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
XVII. Le paragraphe 3.3 est ainsi rédigé :
XVIII. Les entrées b et c du 3.3.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les transports visés aux b et c ci-dessus ne peuvent être effectués que par des personnes âgées d'au moins de 18 ans. »
XIX. Le 3.4.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
- 100 kg pour l'ensemble des artifices des nos ONU 0333,0334 et 0335 ;
- 333 kg pour l'ensemble des artifices des nos ONU 0333,0334,0335 et 0336, sans dépasser la limite de 100 kg mentionnée à l'alinéa précédent,
XX. Au second alinéa du 3.4.2.1 les mots « de classement au transport » sont remplacés par les mots « d'agrément de classification ».
XXI. Le 3.4.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
- le véhicule est couvert et doté d'un compartiment de chargement sans fenêtre, séparé de la cabine par une cloison continue qui peut être d'origine ou aménagée par l'exploitant, mais sans être nécessairement étanche ;
- les ouvertures sont fermées par des portes ou des panneaux ajustés verrouillables ;
- le moteur est un moteur à allumage par compression. »
XXII. Le premier alinéa du 3.4.2.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
- soit un certificat de qualification en vue de l'utilisation des artifices de divertissement de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2, délivré en application de l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé ;
- soit un certificat de formation spécifique délivré par un organisme agréé à délivrer pour la classe 1 les certificats de formation conformes au 8.2. Ce certificat s'inspire du modèle figurant au 8.2.2.8.3 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2010. Les conditions de validité et de renouvellement de ce certificat sont les mêmes que celles des certificats conformes au 8.2. »
XXIII. Le 3.4.2.4 est supprimé.
XXIV. Au premier alinéa du 3.5, entre les mots « atelier de réparation, » et « si la masse du réservoir », sont ajoutés les mots « ainsi que pour leur trajet de retour, ».
XXV. Le 3.8 est remplacé par les dispositions suivantes :
XXVI. Après le 3.8, sont ajoutés les paragraphes 3.9 à 3.9.4 ainsi rédigés :
- les déchets solides issus de chantiers routiers, tels que fraisats d'enrobés, etc., contaminés par l'amiante non lié ;
- des terres contaminées par l'amiante non lié après sinistre, ou
- des déchets de chantiers ou des objets contaminés par l'amiante non lié provenant d'ouvrages ou d'immeubles sinistrés, si leurs dimensions ou leur masse les rendent compatibles avec les prescriptions du 3.9.2 ci dessous.
- “ Déchets de chantiers routiers contaminés à l'amiante non lié ” ou “ Déchets de chantier de réhabilitation après sinistre contaminés à l'amiante non lié ” ou “ Déchets de chantier de démolition après sinistre contaminés à l'amiante non lié ” selon le cas,
- “ Transport effectué selon les dispositions du 3.9 de l'annexe I de l'arrêté TMD ”,
- Adresse de départ (adresse du chantier de travaux publics ou de désamiantage après sinistre) et adresse d'arrivée (adresse du centre agréé de stockage de déchets) du transport.
- copie de la fiche technique du type de conteneur-bag utilisé, à en-tête du fabricant ou du distributeur des conteneurs-bags, mentionnant les dimensions de cet emballage ainsi que la masse maximale de déchets à laquelle il résiste ;
- copie du certificat d'acceptation préalable des déchets visé à l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux, émis par le centre agréé de stockage de déchets destinataire du transport. Ce certificat d'acceptation préalable mentionne explicitement l'adresse du chantier de travaux publics routiers ou de désamiantage après sinistre d'où les déchets transportés sont issus ainsi que le mode d'emballage (simple ou double conteneur-bag) prévu par la méthode visée au 3.9.2 ci-dessus ;
- copie le cas échéant de la procédure de déchargement visée au 3.9.3 ci-dessus selon le cas.
XXVII. Les paragraphes 4.5,4.5.1,4.5.2,4.5.3,4.5.4 et 4.6 sont supprimés.
Article 18 de l'arrêté du 11 décembre 2018
I. Au premier tiret du 1.1, les mots « par la Directive (UE) 2016/2309 susvisées » sont supprimés, et la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 ».
II. Le paragraphe 2.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
III. Au premier alinéa du 2.1.1, après les mots « le chargement », sont ajoutés les mots « ou le remplissage ».
IV. Le 2.2 est modifié comme suit :
V. Aux 2.2.2.4, 2.2.3, 2.2.3.3 et 2.2.3.4, après le mot « chargement » (respectivement les mots « de chargement », « le chargement », et « le chargement ») il est inséré le mot « , remplissage » (respectivement les mots « , de remplissage », « , le remplissage », et « , le remplissage »).
VI. Aux 2.2.3.1 et 2.2.3.2 le mot « chargement » est remplacé par le mot « remplissage ».
VII. Aux 2.3.1.2, 2.3.1.3 et 2.3.4.2, les mots « de la classe 7 » (respectivement « de la classe 7 » et « la classe 7 ») sont remplacés par le mot « radioactives » (respectivement les mots « de matières radioactives » et les mots « les matières radioactives »).
VIII. L'entrée d du paragraphe 3 du 2.3.3.1 est remplacée par les dispositions suivantes :
IX. Le 3.1.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
X. Au 3.1.3, les mots « de la classe 7 » (respectivement « des marchandises de la classe 7 ») sont remplacés par les mots « des matières radioactives ».
XI. Après le 3.2.2.1, il est ajouté un paragraphe 3.3 ainsi rédigé :
Article 19 de l'arrêté du 11 décembre 2018
I. Au premier tiret du 1.1, la date « 1er janvier 2017 » est remplacée par la date « 1er janvier 2019 » et les mots « par la directive (UE) 2016/2309 susvisées » sont supprimés. http://www.unece.org/trans/danger/danger.htm
II. Au 2.1, après les mots « de chargement » sont insérés les mots « , de remplissage ».
III. Le 2.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
IV. Le paragraphe 3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
V. Au premier alinéa du 3.3, les mots « et de perfectionnement » sont supprimés.
VI. Le dernier alinéa du 3.5 est supprimé.
Article 20 de l'arrêté du 11 décembre 2018
I. Le dernier alinéa du 1.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
II. Les entrées (4) et respectivement (5) du 1.2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
III. Aux entrées (9) et (11) du 1.2, le mot « constructeur » est remplacé par les mots « fabricant du flexible ».
IV. Les entrées (2) et (3) du paragraphe 2.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
V. Le 2.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
VI. Aux 2.5 et 2.6, les mots « NF EN 13765+A1 : 2015 » sont remplacés par les mots « NF EN 13765 : 2018 ».
VII. Le 2.7 est remplacé par les dispositions suivantes :
VIII. Les paragraphes 3 à 3.1 de l'appendice IV.1 sont remplacés par les prescriptions suivantes :
IX. A l'avant-dernier alinéa du 3.2 de l'appendice IV.1 et au 4.3, le mot « constructeur » est remplacé par les mots « fabricant du flexible ».
X. Au 5.1, après le mot « fabricant » sont ajoutés les mots « du tuyau ».
XI. Au 5.2, le mot « constructeur » (respectivement « construction ») est remplacé par les mots « fabricant du flexible » (respectivement le mot « fabrication »).
Article 21 de l'arrêté du 11 décembre 2018
Article 22 de l'arrêté du 11 décembre 2018
Article 23 de l'arrêté du 11 décembre 2018
Article 24 de l'arrêté du 11 décembre 2018
Article 25 de l'arrêté du 11 décembre 2018
Nota. Lorsque l'analyse du ou des événement(s) a entraîné la proposition d'actions pour l'amélioration de la sécurité, celles-ci doivent être indiquées dans la partie 5 de cet appendice.
Nota. Lorsque l'analyse du ou des accident(s) a entraîné la proposition d'actions pour l'amélioration de la sécurité, celles-ci doivent être indiquées dans la partie 5 de cet appendice.
fait référence à : Décret n° 88-466 du 28/04/88