Source: http://www.c-mon-assurance.com/assurance-pret/guide/resilier-renegocier-et-faire-evoluer-son-assurance-de-pret-immobilier/
Timestamp: 2017-05-25 23:58:16+00:00
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Résilier, renégocier votre assurance de prêt immobilier - cmonassurance
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Résilier et bien renégocier votre assurance de prêt immobilier
Il est possible de faire le choix de la délégation d'assurance de prêt pour son crédit immobilier, dès la signature de celui-ci mais également après sa signature. Aujourd'hui, les taux de crédits immobilier sont extrêmement favorables : de nombreux emprunteurs en profitent pour renégocier leur taux, et renégocient même leur assurance de prêt. L'économie à la clé peut s'élever à plus de 10 000 € ! Faisons le point sur les différentes possibilités qui s'offrent à vous afin d'opter pour une assurance de prêt en délégation et ainsi quitter son contrat groupe, à tout moment.
Renégocier son assurance de crédit immobilier
La première année grâce à la loi Hamon
Faire des économies, c'est aussi savoir remettre en compétition un contrat que l'on possède déjà.
La loi Hamon permet de changer d'assurance de prêt dans la première année de signature de son prêt. Seule condition requise : que le nouveau contrat ait un niveau de garantie équivalent au précédent ! Ce qui est devenu simple à vérifier grâce aux mesures du CCSF. En amont de l'émission de l'offre de prêt, la banque doit en effet vous remettre une fiche personnalisée contenant une liste de 11 critères maximum associés à des valeurs chiffrées. Seuls ces critères pourront être utilisés pour justifier un éventuel refus du contrat pour non équivalence des garanties.
Les années suivantes grâce à la loi Sapin 2
Grâce à la loi Sapin 2 (article L. 313-30 du code de la consommation), les propriétaires ont la possibilité de résilier leur contrat tous les ans en application de l'article L. 113-12 du code des assurances. Tout comme dans le cadre d'une résiliation grâce à la loi Hamon, vous devez faire le choix d'une assurance de prêt en délégation qui respecte l'équivalence des garanties de votre contrat actuel, afin de disposer d'une couverture satisfaisante aux yeux de l'établissement prêteur, votre banque, qui est également le bénéficiaire de l'assurance.
Vous pouvez faire appel à nos experts afin de vous accompagner dans le choix d'une assurance de prêt qui respecte les garanties imposées, tout en vous permettant d'économiser. Vous devrez également prévoir de vous y prendre suffisamment à l'avance pour respecter les deux mois de préavis nécessaires afin d'informer votre assureur.
Les démarches nécessaires au changement d'assurance de prêt
La résiliation d’un tel contrat est possible dès lors que le préteur (la banque) accepte le changement d’organisme d’assurance. Elle peut en effet refuser la délégation d'assurance si le contrat que vous aurez choisi ne respecte ses critères obligatoires. La plupart des assurance de prêt en délégation, dont celles que nous vendons, ont des contrats capables de s'adapter aux banques et à leurs exigences : nous sommes donc en mesure de vous aider à faire le bon choix. Si la banque refuse la délégation, elle est dans l'obligation de vous indiquer la liste des critères qui, pour elle, ne respectent pas ses demandes
Afin d'obtenir un devis et un tarif personnalisé auprès d'un assureur, il faut franchir les étapes de la souscription qui comprennent notamment un questionnaire médical. En effet, certaines données sont nécessaires pour obtenir un tarif définitif. Mais pas de panique, l'assurance n'est "active" qu'après acceptation de la banque.
Une fois que ces formalités sont remplies, il vous suffira de résilier votre contrat en cours en fournissant une attestation de la clause bénéficiaire de la banque et un courrier de résiliation. N'hésitez pas à utiliser notre modèle de lettre de résiliation.
Sachez cependant qu’une renégociation peut vous permettre d’économiser jusqu’à 10 000 euros. N’hésitez donc pas à analyser régulièrement ce que propose la concurrence et à faire des devis. Dans certains cas, Il peut même être intéressant de payer plus cher pour obtenir des garanties plus importantes sur des besoins récurrents.
Enfin, si vous désirez résilier votre contrat car vous avez remboursé à l’avance la somme du prêt, il suffit de fournir à votre assurance l’attestation de remboursement d’emprunt que vous fournira votre banque.
Savez-vous que changer d’assurance de prêt est possible ?
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Journaliste de formation, responsable marketing chez Cmonassurance, je partage des informations qui peuvent vous simplifier l'assurance au quotidien. Devis d'assurance de prêt
Profession * Choisir...CadreEmployé, Technicien, Agent de maîtriseOuvrierProfession médicaleProfession paramédicaleProfession libérale du conseilCommerçantArtisan hors BTPArtisan du BTPProfession agricole et péri-agricoleProfession du transportFonctionnaire de catégorie AFonctionnaire de catégorie B et CRetraitéSans professionAutre
Sédentaire ?
Est considérée comme sédentaire toute personne exerçant plus de 60% de son activité sur son lieu habituel de travail et effectuant moins de 15 000 km par an de déplacements professionnels (train et avion exclus).
Est non-fumeur toute personne certifiant qu’elle n’a fumé ni cigarette, ni cigarette électronique, ni pipe, ni cigare, ni consommé de produits contenant de la nicotine (patch, gomme…) au cours des 24 derniers mois, et qu’elle n’a pas arrêté de fumer à la demande expresse du corps médical. La réponse à cette question a une incidence sur le tarif.
Oui Non Vos garanties
Décès / Perte totale et irréversible d'autonomie >
Arrêt de travail (invalidité et incapacité)
Date de naissance * Profession * Choisir...CadreEmployé, Technicien, Agent de maîtriseOuvrierProfession médicaleProfession paramédicaleProfession libérale du conseilCommerçantArtisan hors BTPArtisan du BTPProfession agricole et péri-agricoleProfession du transportFonctionnaire de catégorie AFonctionnaire de catégorie B et CRetraitéSans professionAutre
Prêt n°1 :
Taux * %
Durée * mois
Date de début d'assurance
AmortissableLes échéances sont constantes> en savoir plus
In FineLes échéances sont constituées d’intérêts> en savoir plus
Prêt n°2 :
Prêt n°3 :
Prêt n°4 :
Prêt n°5 :
Qu'est-ce que la garantie Décès / PTIA?
En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie,
l'assurance rembourse à votre organisme prêteur le capital restant dû dans la limite du taux de couverture choisi.
L'assurance Décès est obligatoire dans tous les cas.
La PTIA correspond à la situation où l’assuré est définitivement
dans l’impossibilité de se livrer à la moindre activité pouvant lui procurer profit,
ou à la moindre occupation.
L'assuré a besoin d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie (invalidité 3ème catégorie S.S.).
La réalisation du risque PTIA est assimilée au décès et le montant du prêt restant dû est remboursé à la banque
dans la limite du pourcentage assuré.
Si vous êtes le seul assuré (pas de co-emprunteur), alors l'organisme prêteur exigera une couverture à 100%.
Si vous êtes 2 assurés, nous vous conseillons de vous couvrir chacun à 100%.
Ainsi, dans le cas du décès d’un des emprunteurs,
le capital restant dû sera intégralement remboursé par l’assurance à l'organisme prêteur.
Ceci est d’autant plus important dans le cas où les emprunteurs ne sont ni mariés, ni pacsés,
car ils sont alors soumis à des frais de succession très élevés :
si le prêt est intégralement remboursé, il devient plus facile d’y faire face.
Vous pouvez aussi choisir de vous assurer à hauteur de 50% chacun ou 75% chacun.
Dans ces hypothèses, le capital restant dû serait remboursé par l’assurance à hauteur de 50% ou 75% en cas de décès.
En cas d'invalidité professionnelle et/ou fonctionnelle supérieure à 66%,
ces garanties vous permettent le remboursement par l'assureur
du capital restant dû dans la limite du taux de couverture choisi à l'organisme prêteur.
L’assuré est en invalidité et son taux d'invalidité est supérieur à 66%.
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) / IPT (Invalidité Permanente Totale)
sera demandée par l'organisme prêteur pour votre assurance de prêt
dans le cadre d'un achat pour résidence principale.
Si vous réalisez un investissement locatif,
la plupart des organismes prêteurs vous demanderont d'être couvert en DC/PTIA uniquement.
Si vous êtes le seul assuré (pas de co-emprunteur),
alors la banque exigera une couverture à 100%.
Si vous êtes 2 assurés,
vous devez choisir vos taux de couverture en fonction de la part de revenu amené par chacun.
Si l’emprunteur génère 70% des revenus du foyer,
il peut alors s’assurer à hauteur de 70% en arrêt de travail,
tandis que son co-emprunteur s’assurera à hauteur de 30%.
En cas d’arrêt de travail de l’emprunteur,
l’assurance prendra en charge 70% de la mensualité, dès la fin de la période de franchise.
En cas d’arrêt de travail du co-emprunteur, l’assurance prendra en charge 30% de la mensualité,
dès la fin de la période de franchise.
L’incapacité correspond à un arrêt temporaire dû à la maladie ou à un accident.
En cas d'arrêt de travail, après la période de franchise,
l’assureur paie à votre place vos échéances dans la limite du taux de couverture choisi,
La garantie ITT/IPT sera demandée par la banque pour votre assurance de prêt
la plupart des banques vous demanderont d'être couvert en DC/PTIA uniquement.
Bien choisir son taux de couverture pour la garantie arrêt de travail et invalidité :
l’assurance prendra en charge 70% de la mensualité,
En cas d’arrêt de travail du co-emprunteur,
l’assurance prendra en charge 30% de la mensualité,
Chaque échéance consiste à rembourser une partie du capital et une partie des intérêts.
La part du capital et des intérêts au sein de chaque échéance est variable.
En revanche, le montant des échéances est constant.
En début d’amortissement, le capital amorti est faible.
C’est en fin d’amortissement que le capital amorti est important.
Le capital prêté ne fait l’objet d’aucun amortissement pendant la durée du prêt.
Les échéances sont constituées d’intérêts. Au terme du prêt, le remboursement se fait en une fois.
Il est souvent adossé à un contrat d’assurance vie qui permet à l’échéance de rembourser le prêt.
Ce type de prêt est souvent utilisé pour des raisons de déductibilité fiscale.
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Assurance de prêt : les différentes garanties existantes
Qu’est ce que la garantie chômage d’une assurance de crédit immobilier ?