Source: https://www.legimonaco.mc/305/legismclois.nsf/ViewTNC/3FD40FB3EA7CF608C12583FD0035A7C5!OpenDocument
Timestamp: 2019-07-20 01:00:29+00:00
Document Index: 161260320

Matched Legal Cases: ["l'article 128", "l'article 10", "l'article 128", "l'article 207", "l'article 207", "l'article 207", "l'article 207", "l'article 207", "l'article 207", "l'article 207", "l'article 207", "l'article 207", "l'article 207", "l'article 207"]

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 7.433 du 18/04/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Ordonnance n. 7.433 du 18/04/2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Journal de Monaco du 26 avril 2019
Vu l' Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l' Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l' arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981 portant désignation des membres de la commission technique spéciale instituée par l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la route), modifié ;
Article 1er .- (Voir l'article 10 bis du Code de la route ).
Article 2 .- (Voir l'article 128 du Code de la route ).
Article 3 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).
Article 4 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).
Article 5 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).
Article 6 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).
Article 7 .- (Voir l'article 207 du Code de la route ).
Article 8 .- (Voir l'article 207 bis du Code de la route ).
Article 9 .- (Voir l'article 207 bis du Code de la route ).
Article 10 .- (Voir l'article 207 bis du Code de la route ).
Article 11 .- (Voir l'article 207 ter du Code de la route ).
Article 12 .- (Voir les articles 207 bis et 207 ter du Code de la route ).
Article 13 .- (Voir l'article 207 ter du Code de la route ).
Article 14 .- (Voir l'article 207 quater du Code de la route ).
Article 15 .- L' arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1981 , modifié, susvisé, est abrogé.
Article 16 .- Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.