Source: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/edi/sa/x/xintro.htm
Timestamp: 2018-01-22 08:29:49+00:00
Document Index: 289334630

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Archives nationales de France - série x
X 1. Parlement civil.
X 2. Parlement criminel.
X 3. Requêtes du Palais.
X 4. Chancellerie du Palais.
X 5. Communauté des procureurs du Parlement.
Voir L'Etat général des fonds au format Pdf : E.G.F., t. I, p. 649-663.
M. Langlois, [Série] X. Parlement de Paris, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, 1958, in-8°, p. 65-160 bis (Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Archives de France)
Guide d'une consultation indispensable avant d'entreprendre toute recherche précise : l'auteur étudie les principaux rouages institutionnels du Parlement ainsi que son fonctionnement, sa compétence et son ressort ; donne une diplomatique succincte des actes ; décrit la structure du fonds et les méthodes de recherche [orientation bibliographique de l'institution, p. 67-68, notamment p. 67, note 2]
A. Grün, Notice sur les archives du Parlement de Paris, dans Actes du Parlement de Paris, Première série : de l'an 1254 à l'an 1328. Tome premier : 1254-1299, par E. Boutaric, Paris, 1863, in-4°, p. i-ccxc (Ministère d'État. Archives de l'Empire. Inventaires et documents)
Étude historique et archivistique du fonds.
[Ch. Samaran et M. Dillay], Répertoire critique des anciens inventaires d'archives, Archives nationales. Séries U à ZZ 3 (Papiers judiciaires), Paris, 1938, in-8°. p. 43-69.
Description des anciens répertoires et tables conservés dans la série X même.
M, Dillay, Instruments de recherche du fonds du Parlement de Paris dressés au greffe de la juridiction, dans Archives et Bibliothèques, t. III. 1937-1938, p. 13-30, p. 82-92, p. 190-199.
Étude critique et classement méthodique des registres d'entablement d'arrêts ou d'expéditions d'arrêts et des registres dits de dépôt et de distribution de procédures, pouvant servir d'instruments de recherche.
M.-Th. Aubry, M. Langlois et Ch. Reydellet, Les parlements de France et leurs archives, dans La Gazette des Archives, n° 125-126, 2e et 3e trimestres 1984, p. 125-143.
X 1 à X 5.
[E. Campardon,] Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, Paris, 1889, in-4°, vi-258 p. (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Archives nationales). [a 426, b 369.]
Répertoire périmé pour la sous-série X 1C (Accords). Cet instrument de recherche a été réimprimé par Kraus Reprint en 1977, avec trois annexes en fin de volume : annexe I, « Inventaires anciens provenant des greffes du Parlement de Paris introduits dans la série X par les auteurs du Répertoire critique des anciens inventaires d'archives... Séries U à ZZ 3 » ; annexe II, « Répertoire numérique de la sous-série X 1C Accords, par R. André-Michel » ; annexe III, « Registres criminels X 2A 4-69 (1339-1514), tableau des différentes sortes de registres ».
Fichiers et dépouillements du Centre d'étude d'histoire juridique.
Créé en 1953 dans le but de préciser la connaissance de l'ancien droit français, le Centre d'étude d'histoire juridique (C.N.R.S.) a entrepris, sous la direction de P.-C. Timbal, puis de J. Hilaire et aujourd'hui de J.-M. Carbasse, professeurs à l'Université de Paris-II, le dépouillement des registres d'arrêts du Parlement de Paris au civil et au criminel (sous-séries X 1A et X 2A des Archives nationales), exhaustivement pour le xive siècle et sélectivement pour le début du xve siècle
Sur les travaux du Centre d'étude d'histoire juridique, voir P.-C. Timbal,"L'exploitation des archives du Parlement de Paris : une méthode et ses résultats", dans Rechtsgeschichte und quantative Geschichte. Arbeitsberichte, herausgegeben von Fr. Ranieri, Francfort, 1977, in-8°, p. 23-35, et J. Metman, "Les archives du Parlement de Paris. Instruments de recherche manuels et informatisés", dans Francia. Forschungen zur westeuropäischen Geschichte, t. VI, 1978, p. 567-576.
Ces dépouillements ont donné lieu à la rédaction de divers instruments de recherche, consultables aux Archives nationales, qui sont actuellement :
- Un inventaire analytique manuscrit sur fiches, concernant au Civil, les registres de Jugés, Lettres et Arrêts cotés X 1A 5 à 31 (1319-1384), les anciens registres dits aussi Registres du greffe cotés X 1A 8845 et 8846 (1328-1337) et les registres des Grands Jours de Troyes et du Parlement de Poitiers, cotés respectivement X 1A 9182 à 9188 (1367-1409) et X 1A 9190 à 9193, 9195, 9197 à 9199 ; au Criminel, les registres cotés X 2A 6 à 9 (1351-1382, analyse des seuls arrêts, à l'exclusion des lettres) : env. 45 000 fiches.
Chaque fiche comprend notamment les noms de personnes figurant dans l'acte (parties : demandeurs, défendeurs ; autres), une analyse avec un résumé de l'argumentation, la mention de la juridiction inférieure saisie, l'exposé de la procédure
- Un index méthodique manuscrit sur fiches des noms de matières, concernant les registres du Parlement civil cotés X 1A 5 à 31 (1319-1384) et les registres des Grands Jours de Troyes et du Parlement de Poitiers cotés X 1A 9182 et 9190 (1367-1376 et 1418-1425) : env. 6 000 fiches et 60 000 références.
Cet index est rédigé à partir des analyses des actes figurant dans l'inventaire précédent ; les rubriques retenues sont ordonnées selon un cadre juridique méthodique. Cet index est achevé pour la période 1319-1350 (X 1A 5 à 12), en cours de rédaction pour la seconde moitié du xive sièsle (X 1A 13 et suivants) ; les deux registres des Grands Jours de Troyes et du Parlement de Poitiers sont entièrement dépouillés.
- Des index des noms de parties depuis l'année 1350, concernant au Civil les registres cotés X 1A 11 (actes de 1350 et 1351 seulement), X 1A 13 à 16 (1350-1363), X 1A 17 à 47 (1361-1400), X 1A 48 à 68 (1400-1436) ; au Criminel, les registres cotés X 2A 6 à 17 (1351-1417).
Ces index des noms de parties, établis avec la collaboration des Archives nationales, sont divisés en plusieurs fichiers : X 1A 11 et 13 à 16 (env. 24 000 fiches imprimées ou listings) ; X 1A 17 à 47 et X 2A 6 à 13 (env. 20 000 fiches mss et 100 000 références) ; X 1A 48 à 68 (base de données) ; X 2A 14 à 17 (en cours).
- Des index des noms géographiques et de parties, concernant au Civil, les registres du greffe cotés X 1A 8845 à 8848 (1328-1346), les registres des Grands Jours de Troyes cotés X 1A 9182 à 9188 (1367-1409), les registres du Parlement de Poitiers cotés X 1A 9190 à 9201 (1418-1436).
Les fiches de l'index des registres du greffe comportent l'indication de mots-clefs, ce qui en fait un véritable inventaire.
- Un traitement informatique a été, en outre, appliqué à environ 8 000 actes du Parlement civil : il concerne l'intégralité des registres de Jugés, Lettres et Arrêts cotés X 1A 17 à 21 (1361-1369) et X 1A 28 (1378-1379) plus, fragmentairement, les registres cotés X 1A 13 et suivants.
Il est aujourd'hui possible de consulter les listings d'édition suivants : un inventaire analytique (« édition » de chaque acte sous une forme standardisée, comprenant un résumé, les noms de parties et de lieux, des mots-matières hiérarchisés dits descripteurs génériques et spécifiques) et neuf index portant sur les données onomastiques et thématiques
Sur le traitement informatique des actes du Parlement de Paris, voir plus spécialement J. Metman, D. Portal et A. Stiers, Documentation et informatique. Une application du système « Socrate » aux archives judiciaires (Parlement de Paris), dans Consilium magnum, 1473-1973. Commémoration du 500e anniversaire de la création du Parlement et Grand Conseil de Malines. Colloque (Bruxelles-Malines) 8-9. XII. 1973, Bruxelles, 1977, in-8°, p. 81-172, et J. Metman et B. Auzary, Les archives judiciaires et leur traitement informatique, dans Informatique et histoire médiévale. Communications et débats de la Table Ronde C.N.R.S. organisée par l'École française de Rome et l'Institut d'histoire médiévale de l'Université de Pise (Rome, 20-22 mai 1975), Rome (Palais Farnèse), 1977, in-8°, p. 361-377 (Collection de l'École française de Rome, 31).
Deux travaux de synthèse ont été publiés :
- P.-C. Timbal, avec la collaboration de M. Gilles, H. Martin, J.Metman, J. Payen et B. Poussin, La guerre de Cent Ans à travers les registres du Parlement (1337-1369), Paris, 1961, in-8°, 560 p. (Groupe d'étude d'histoire juridique).
- P.-C. Timbal, avec la collaboration de J. Metman et H. Martin, Les obligations contractuelles dans le droit français des XIIIe et XIVe siècles d'après la jurisprudence du Parlement, Paris, 1973-1977, 2 vol. in-8° (Centre d'étude d'histoire juridique).
Dès l'Ancien Régime, le fonds du Parlement a été accessible aux érudits et de nombreuses collections d'extraits ont été ainsi constituées. A Paris, notamment la Bibliothèque nationale (Département des manuscrits) et les Archives nationales (série U, U 1 à 609 essentiellement) conservent plusieurs collections manuscrites de ces extraits, notes, copies, etc. Parmi celles-ci, la collection Le Nain, étudiée dans ce paragraphe, est la plus célèbre et la plus utilisée en raison de l'existence de tables qui en rendent l'accès particulièrement aisé.
X 1A 1 à 63, 1469 à 2673, 4784 à 5190, 8301 à 8397, 8602 à 8662, 8844 à 8848, 8856, 9182 à 9269, 9808, X 2A 1 à 216.
Olim, Jugés, Lettres et Arrêts (1254-1417). Conseil et Plaidoiries (1364-1394). Conseil (1400-1672). Plaidoiries « Matinées » (1395-1571). Plaidoiries (1571-1597). Plaidoiries « Après-Dinées » (1406-1570). Conseil secret (1636-1672). Lettres patentes et ordonnances (1337-1661). Registres du greffe (1319-1346). Chambre du Domaine (1543-1545). Grands Jours (1367-1635). Parlement de Poitiers, Tours et Châlons (xve-xvie siècles). Parlement de Toulouse (1422-1423). Arrêts criminels (1313-1622). Voir les tables de la collection Le Nain, début du xviiie siècle : mise au net cotée U *493 à *590. [a 422, b 370.]
Ces instruments de recherche sont des tables, non des registres du Parlement de Paris eux-mêmes, mais d'une collection d'extraits compilés d'après ces registres par le maître des requêtes Jean Le Nain dans la seconde moitié du xviie siècle. La collection d'extraits proprement dite est actuellement conservée aux Archives nationales sous les cotes U *2000 à *2249 : bien que non exhaustive, cette collection demeure précieuse pour l'étude des institutions féodales et judiciaires ainsi que du rôle politique du Parlement. Les tables mises à la disposition du public et citées ci-dessus se divisent en deux groupes : 1° une table méthodique des matières (U *493 à *574), dont les rubriques de chaque volume sont reproduites dans l'article de L. Le Grand, La Table de Le Nain et les registres du Parlement de Paris, paru dans le Bibliographe moderne, t. XI, 1907, p. 92-112, notamment p. 105-109. Outre une brève analyse, cette table méthodique fournit la date de l'arrêt et l'indication du volume correspondant de la collection d'extraits sous la forme la plus fréquente « registre du Parlement, tome... », qui correspond à la numérotation ancienne générale et continue, appliquée à l'ensemble de la collection d'extraits de Le Nain. (un autre système de référence, parfois employé, consiste à indiquer le rang du volume d'extraits dans un groupe ou espèce de registres dépouillés, « tome 1er du Conseil », par exemple ; certaines dénominations de ces groupes font difficulté : voir L. Le Grand, article cité, p. 99-104) ; une table de concordance dactylographiée (15 p.) donnant la cote actuelle aux Archives nationales (série U) et les cotes anciennes du volume d'extraits, permet de se reporter aisément à celui-ci. Si toutefois on désire se reporter à l'arrêt original lui-même (sous-séries X 1A ou X 2A), il convient, à l'aide, soit de cette table de concordance dactylographiée, soit du Tableau de concordance indiquant à quelle série de documents correspondent les différents volumes de la collection d'extraits de Le Nain, publié par L. Le Grand dans l'article cité, p. 109-110, de définir l'espèce du registre du Parlement à laquelle appartient l'arrêt compilé par Le Nain dans son volume d'extraits (registre des Jugés, Lettres et Arrêts, registre du Conseil, par exemple), puis, à l'aide de la date de l'arrêt, de rechercher dans la partie correspondante du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, la cote exacte du registre où se trouve l'arrêt. 2° une table ou index alphabétique des noms des principales matières (U *576 à *590), avec renvois soit aux différents volumes de la table méthodique, soit aux volumes mêmes d'extraits. Les renvois aux différents volumes de la table méthodique sont sujets à caution : le numéro du volume est, en effet, exact, mais celui du folio est le numéro de l'exemplaire original de la table méthodique (U *2329 à *2411 voir note 2) et non le numéro de la copie mise à la disposition du public (U *493 à *574) qui en diffère généralement : cela entraîne quelques tâtonnements qui peuvent être aisément surmontés à l'aide des tables des matières figurant en tête de chaque volume de la table méthodique. Ces deux tables sont complétées par une table détaillée des chapitres de chacun des volumes de la table méthodique [U *575]. Ces tables cotées U *493 à *590 sont une mise au net des tables de la collection d'extraits de Le Nain. La minute originale, sur fiches épinglées, tant de la table méthodique que de la table alphabétique, est conservée sous les cotes U *2329 à *2460 ; outre le dépouillement des extraits compilés par le Nain lui-même, cette minute originale comporte également un dépouillement partiel des extraits du Conseil secret pour les années 1672-1726 établis au xviiie siècle (tables complémentaires U *2412 à *2430 et U *2446 à *2460 correspondant au dépouillement de U *2117 à *2147), qui ne semble jamais avoir reçu de mise au net. Toutefois, en raison de sa fragilité, cette minute est incommunicable, à moins d'une autorisation spéciale. Sous les cotes U *2250 à *2328, U *2461 à *2475 et U *2476 sont conservées d'autres mises au net, respectivement des tables méthodique, alphabétique, et des chapitres de chacun des volumes de la table méthodique. Enfin, sous la cote U *2477 est conservé un exemplaire unique de la table chronologique des arrêts cités dans la collection d'extraits de Le Nain, avec renvois aux volumes d'extraits.
X 1A 1 à 275, 1469 à 1760, 4784 à 5202, 8300 à 8386, 8602 à 8643, 8853 à 8855, 9154 à 9155, 9189, 9209, 9226.
Arrêts, pièces de procédure, édits, etc., concernant les hôtels-dieu, hôpitaux, maladreries et léproseries (xiiie-xvie siècle). Voir les « Extraits des arrêts et plaidoiries du Parlement concernant les hôtels-dieu et léproseries, établis par les soins de l'ordre de Saint-Lazare », xviie siècle : 5 vol. cotés Z 1N 5 à 9. [a 428, b 373.]
Les analyses contenues dans ces Extraits sont classées - en premier lieu par diocèses ; les diocèses eux-mêmes sont regroupés par départements de commissaires de la Chambre royale dite de l'Arsenal, créée pour l'exécution de l'édit de décembre 1672 (cet édit ordonnait l'union à l'ordre de Saint-Lazare des biens des ordres hospitaliers et militaires disparus ou des établissements hospitaliers ayant cessé d'exercer leurs fonctions primitives) : voir le détail de chaque département dans l'État général des fonds des Archives nationales, t. I, p. 744.; - à l'intérieur de chaque diocèse, par établissements hospitaliers. Les renvois sont suffisamment précis (date de l'acte, espèce du registre du Parlement [Olim, Jugés, Lettres et Arrêts ; Jugés ; Conseil ; Plaidoiries « Matinées » ou « Après Dinées » ; Plaidoiries ; Ordonnances ; Amendes ; Enchères et publications ; Grand Jours de Troyes, Poitiers et Tours] ; numérotation ancienne du registre ; folio), pour permettre de retrouver aisément la cote actuelle du registre contenant l'arrêt ou la plaidoirie recherchée, à l'aide du Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X.
X 1A 551 à 556, 635 à 729, 756 à 766, 774 à 1466, 2801 à 2814, 3000 à 3179, 3220 à 3234, 3248 à 4779, 6234 à 6255, 6525 à 6743, 6798 à 6817, 6839 à 8282, 8401 et 8402, 8408 à 8419, 8422 et 8423, 8425 à 8601, 8675, 8686 à 8697, 8701 à 8703, 8706 à 8843.
Arrêts civils expédiés : Jugés, Conseil, Plaidoiries, Conseil secret, Ordonnances (1680-1790).
Voir les registres d'entablement d'expéditions d'arrêts civils, cotés X 1A 9702 à 9787. Ces registres d'entablement ne concernent que les diverses catégories d'arrêts rendus au Civil ainsi que les lettres patentes et ordonnances, dont il a été délivré expédition. Quelques lacunes existent de mai 1681 à avril 1692, d'avril 1703 à juin 1706, de septembre 1707 à avril 1709. Pour chaque arrêt classé dans l'ordre chronologique de son expédition sont indiqués le nom du greffier, la nature de l'acte, le nom de la partie qui requiert l'expédition, la date de l'arrêt, ou celle de l'enregistrement quand il s'agit d'une ordonnance, le nom du procureur. L'indication de la nature de l'acte permet de définir dans quel groupe de registres l'arrêt sera retrouvé : les mentions « sur requête », « instance » ou « défaut » se réfèrent au Conseil ; la mention « audience », aux Plaidoiries ; la mention « jugés », aux Jugés ; la mention « Patentes » aux Ordonnances ; la mention « officier », au Conseil secret (réception d'officiers de la Cour). Pour connaître la cote actuelle d'un arrêt recherché, il convient donc, une fois muni de sa date et connaissant sa nature, de se reporter au Répertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, sous les rubriques correspondantes. Il est à noter que pour les dernières années de l'Ancien Régime, où les arrêts et les ordonnances n'ont plus été enregistrés, on devra se référer aux diverses catégories de minutes correspondantes (Jugés, registres s'arrêtant en septembre 1779 : voir X 1B 579 à 596 ; Conseil, registres s'arrêtant en janvier 1776 : voir X 1B 4005 à 4363 ; Plaidoiries, registres s'arrêtant en octobre 1774 : voir X 1B 8451 à 8846 ; Conseil secret, registres s'arrêtant en mai 1786 : voir X 1B 8984 à 8991 ; Ordonnances, registres s'arrêtant en mars 1785 : voir X 1B 9078 à 9084). Cet instrument de recherche est détaillé dans la suite du chapitre (X 1, Parlement civil : X 1A, Régistres et X 1B, Minutes, Instruments de recherche sélectifs) à l'emplacement des cotes intéressées.
X 1A 9324bis.
Actes du parlement de Paris et documents du temps de la Ligue (1588-1594). Le recueil de Pierre Pithou/, édité par S. Daubresse avec la collaboration de B. Haan, Paris, Honoré Champion, 2012, 665 p.