Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028613832&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-07-10 20:03:55+00:00
Document Index: 306989494

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000028615128/
Modifié par Décret n°2019-1556 du 30 décembre 2019 - art. 1
L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche rattachée conjointement aux deux ministres :
I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :
II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale :
III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Modifié par Décret n°2019-682 du 28 juin 2019 - art. 2
IV. - Le secrétariat général est responsable du programme soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances.
V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. Il dispose à ce titre du service de défense et de sécurité. Il coordonne la politique de sécurité de l'espace scolaire et universitaire en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.
Modifié par Décret n°2019-682 du 28 juin 2019 - art. 3
I. - La direction générale des ressources humaines est chargée de la gestion des recrutements et des carrières des personnels des ministères, sous réserve des compétences du service de l'action administrative et des moyens pour les personnels d'administration centrale.
Elle assure la conduite des dispositifs d'accompagnement des personnels des ministères et une fonction d'analyse des métiers et des compétences. Elle apporte son appui aux directions, services et établissements en matière de gestion des ressources humaines.
La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des ministères. Elle les met en œuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques et par les établissements publics relevant des ministères.
Elle assure, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction des affaires financières, la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines.
Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines aux autorités académiques et aux établissements publics relevant des ministères.
II. - La direction générale des ressources humaines définit la politique de formation initiale des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et des personnels d'encadrement et contribue, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à la définition des orientations générales de la politique de formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
Dans le cadre du schéma directeur ministériel de la formation :
- Elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, les orientations de la politique de formation continue des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la politique de formation continue des personnels d'encadrement.
- Elle concourt, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, à la définition des orientations générales de la politique de formation continue des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.
- Elle s'assure de leur mise en œuvre par les autorités académiques et les établissements de formation.
La direction générale des ressources humaines définit les orientations générales de la politique de formation en matière d'évolution professionnelle pour l'ensemble des personnels.
III. - La direction générale des ressources humaines veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse sur les relations sociales.
Elle assure le secrétariat des comités techniques ministériels et des comités d'hygiène et de sécurité ministériels.
IV. - La direction générale des ressources humaines définit les orientations de l'action sociale ministérielle et conduit l'action des ministères en matière de qualité de vie au travail, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail.
Modifié par Décret n°2018-496 du 19 juin 2018 - art. 2
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération coordonne les politiques européenne, internationale et de coopération relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et à sa valorisation à l'extérieur des frontières.
Modifié par Décret n°2019-682 du 28 juin 2019 - art. 4
I. - La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique pédagogique et éducative et assure la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.
Elle définit le cadre des actions de formation professionnelle continue destinées aux adultes organisées dans les établissements du second degré.
Elle assure la conduite de la politique d'orientation et d'affectation des élèves et accompagne les services académiques et les établissements scolaires pour sa mise en œuvre. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur.
Elle concourt au développement des relations entre l'éducation nationale et les acteurs économiques et professionnels.
Modifié par Décret n°2019-682 du 28 juin 2019 - art. 5
La direction du numérique pour l'éducation a pour mission l'impulsion et l'accompagnement de la transformation numérique du système éducatif, au bénéfice de la communauté éducative comme des agents.
Elle définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.
Elle coordonne les actions du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de systèmes d'information, de développement de services numériques et d'innovation numérique, de développement de la culture numérique ainsi que de gestion des compétences numériques. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles chargées du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Elle coordonne le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, et définit les orientations stratégiques dans ce domaine.
Elle prépare les orientations stratégiques et les éléments de programmation en matière de numérique pour l'éducation. Elle conduit la politique partenariale avec les acteurs publics et privés de la filière numérique.
Sans préjudice des compétences de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance en matière de données statistiques, elle coordonne les actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données.
Pour le ministère chargé de l'éducation nationale, elle assure le cadrage opérationnel, technique et juridique des projets numériques et pilote les relations avec les partenaires concernés.
Elle élabore, en lien avec les maîtrises d'ouvrage, le schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications et conduit sa mise en œuvre opérationnelle.
Elle assure la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques et en propose la programmation budgétaire et à ce titre, elle a autorité fonctionnelle sur les équipes informatiques nationales implantées dans certaines académies.
Pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, la direction du numérique pour l'éducation participe, avec les directions en charge de la maîtrise d'ouvrage, à l'élaboration du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications. Elle peut assurer la maîtrise d'œuvre de projets et la maintenance des infrastructures techniques définis dans ce cadre.
Modifié par Décret n°2018-496 du 19 juin 2018 - art. 4
Outre les services qui leur sont respectivement rattachés, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation comprennent un service commun et une délégation commune :
― le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― la délégation aux affaires européennes et internationales.
Modifié par Décret n°2018-496 du 19 juin 2018 - art. 5
Elle est responsable des programmes formations supérieures et recherche universitaire et vie étudiante arrêtés dans les lois de finances.
- élabore et met en œuvre une feuille de route européenne et internationale en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, en cohérence avec les stratégies nationales d'enseignement supérieur et de recherche ;
- définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, prépare les positions du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les conseils de l'Union européenne éducation et compétitivité, ainsi que pour les comités de l'éducation et les comités des représentants permanents ;
- participe aux négociations internationales et conduit les coopérations bilatérales dans ses domaines de compétence ;
- coordonne la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les directions concernées et les opérateurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- favorise l'ouverture européenne et internationale des formations de l'enseignement supérieur ainsi que la mobilité des étudiants et de l'ensemble des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- contribue, pour ce qui concerne l'enseignement supérieur, en lien avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, à la mise en œuvre du programme Erasmus + Education-Formation.
Modifié par Décret n°2018-496 du 19 juin 2018 - art. 6
II. - La direction générale de la recherche et de l'innovation est responsable des programmes recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires , recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources et recherche spatiale arrêtés dans les lois de finances.
Elle prépare en liaison avec la direction des affaires financières les décisions relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur .
- coordonne la négociation, la mise en œuvre et le suivi du programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation.