Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/table-2006-2007.asp
Timestamp: 2016-05-27 18:13:06+00:00
Document Index: 330867766

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 17", "l'article 15", "l'article 12", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 65"]

Assembl�e nationale ~ Table des scrutins publics en 2006-2007
Travaux en s�ance > Table des scrutins publics de la XIIIe l�gislature (2006-2007)
TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2006 - 2007
la d�claration de politique g�n�rale du Gouvernement de M. Fran�ois Fillon (application de l'article 49, alin�a 1er de la Constitution) [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale)[dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n� 274 du Gouvernement � l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n� 268 du Gouvernement � l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n� 267 du Gouvernement � l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin]
le sous-amendement n� 266 du Gouvernement � l'amendement n� 36 de la commission des lois tendant � ins�rer un article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (recours aux empreintes g�n�tiques par le demandeur d'un visa de long s�jour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 5 du projet de loi relatif � la ma�trise de l'immigration, � l'int�gration et � l'asile (prise en compte des valeurs de la R�publique pour obtenir une carte de s�jour "liens personnels et familiaux") [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, sur le dialogue social et la continuit� du service public dans les transports terrestres r�guliers de voyageurs [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 119 de M. Vidalies � l'article 4 du projet de loi adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, sur le dialogue social et la continuit� du service public dans les transports terrestres r�guliers de voyageurs (suppression de la possibilit� pour le pr�fet de se substituer � l'AOT en cas de carence) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 224 de M. Claeys � l'article 17 du projet de loi, adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (formations courtes de l'enseignement sup�rieur ouvertes en priorit� aux titulaires d'un baccalaur�at professionnel ou technologique) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 221 de M. Claeys � l'article 15 du projet de loi, adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (limitation du recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 217 de M. Claeys � l'article 12 du projet de loi, adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, relatif aux libert�s et responsabilit�s des universit�s (int�gration dans le syst�me des dipl�mes de licence, master et doctorat de l'ensemble des formations param�dicales post-baccalaur�at) [dossier] [analyse du scrutin]
l'ensemble du projet de loi adopt� par le S�nat, apr�s d�claration d'urgence, renfor�ant la lutte contre la r�cidive des majeurs et des mineurs [analyse du scrutin] [dossier]
l'article 11 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exp�rimentation du RSA) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 10 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exp�rimentation du RSA) [dossier] [analyse du scrutin]
l'article 9 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exp�rimentation du RSA) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n�328 de M. Bapt � l'article 9 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (prise en charge par l'�tat du versement du revenu de solidarit� active (RSA) dans les d�partements exp�rimentaux) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 426 de M. Brard � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (avis conforme du comit� d'entreprise) [dossier]
l'amendement n� 326 de M. Launay � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (fixation du montant de l'indemnit� lors du d�part des dirigeants des soci�t�s cot�es) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 414 de M. Brard � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (plafonnement des r�mun�rations des dirigeants de soci�t�s cot�es) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 322 de M. Launay � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (subordination des r�mun�rations des dirigeants de soci�t�s cot�es au respect de conditions de performances) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 169 de M. Sandrier � l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (fixation des revenus des dirigeants dans la n�gociation salariale globale) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 366 de M. Carrez � l'article additionnel apr�s l'article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (abattement de 30% au titre de la r�sidence principale) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 69 de la commission des finances et n� 129 de M. Sandrier
� l'article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir
d'achat (exclusion de la CSG et de la CRDS du p�rim�tre du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 313 de M. Idiart et n� 367 de M. de Courson � l'article 5
du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
(exclusion des impositions directes locales du p�rim�tre du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin]
l'amendement n� 409 de M. Brard � l'article 4 du projet de loi en faveur du
travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (r�duction des droits de mutation
non applicable aux assujettis � l'ISF) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 125 de M. Sandrier, n� 298 de M. Idiart, n� 348 de M. de Rugy et n� 401 de M. Brard tendant � supprimer l'article 4 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (r�duction de l'assiette des droits de mutation � titre gratuit et modification de l'imposition des stock options) [dossier] [analyse du scrutin]
les amendements n� 121 de M. Sandrier et n� 429 de Mme Billard apr�s l'article 1er du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (abrogation de l'ordonnance relative aux contrats nouvelles embauches) [dossier] [analyse du scrutin]
(*) Scrutin d�cid� en Conf�rence des Pr�sidents en application de l’article 65-1 du R�glement
(**) Scrutin d�cid� en Conf�rence des Pr�sidents en application de l'article 65-3 du R�glement (majorit� qualifi�e ou application des articles 49 et 50-1 de la Constitution)