Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/s%C3%A9curit%C3%A9-et-echange/s%C3%A9curit%C3%A9-et-echange-partie-3/
Timestamp: 2019-07-22 01:19:50+00:00
Document Index: 73176979

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 31", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 16", "l'article 31", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 16", "l'article 16"]

DIVISION 1 / 1 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DES MARCHÉS DES CAPITAUX - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
SECTION 14/1.4 Le comité de vérification nommé par la SEC est composé d'au moins trois, mais ne dépassant pas cinq membres du comité, parmi lesquels il doit être au moins deux membres du comité de la SEC qui ont été nommés par le ministre.
Le comité de vérification doit nommer un officier de l'Office de la SEC pour être le secrétairedu comité de vérification.
SECTION 14/2.4 Le Comité d'Audit a les pouvoirs et devoirs suivants:
(1) de réexaminer et de donner son avis à la SEC concernant le système de contrôle interne;
(2) l'examen du rapport financier et l'information financière de l'Office de la SEC;
(3) la coordination avec le Bureau du vérificateur général de la Thaïlande en matière devérification des états financiers;
(4) de réexaminer et d'examiner le respect des règles;
(5) la supervision de l'unité de contrôle interne;
(6) d'effectuer toute autre tâche confiée par la SEC.
Dans l'exécution des fonctions visées au premier alinéa, le comité de vérification doit faire rapport à la SEC.
L'article 15.4 de la SEC ont le pouvoir de nommer un sous-comité pour effectuer toute question qui lui sont assignées par la SEC.
Les dispositions de l'article 12 s'applique à la réunion du sous-comité mutandis mutatis.
ARTICLE 16. Le président, les commissaires de la SEC ainsi que les membres des sous-comités doivent recevoir une rémunération telle que spécifiée par le ministre. La rémunération doit être considérée comme des dépenses pour le fonctionnement de l'OfficeSEC
DIVISION 1 / 1 LE CONSEIL DE SURVEILLANCE DES MARCHÉS DES CAPITAUX
SECTION 16 / 1. Le Conseil de Surveillance Capital Market sera établie, comprenant le Secrétaire général en tant que Président, un Vice-Secrétaire générale attribué par le Secrétaire général, le Directeur général ou un directeur général adjoint de l'Office de la politique fiscale attribué par le Directeur général et ne dépassant pas quatre experts désignés comme membres du conseil par le ministre par l'intermédiaire de candidature conformément à l'article 31 / 7; à cet égard, il doit y avoir au moins deux personnes ayant une expérience dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont cotés à la Bourse des valeurs mobilières ou des titres l'entreprise.
Le Secrétaire général nomme un fonctionnaire du Bureau de la SEC pour être le secrétaire du Conseil de Surveillance Capital Market.
SECTION 16 / 2. Chaque membre du conseil nommé par le ministre doivent être thaïlandaises nationale et ne possèdent aucune des caractéristiques interdites conformément à l'article 9 et ne doit pas être administrateur, de gérant, personne avec pouvoir de gestion, dirigeant, employé, conseiller ou toute autre position des opérations sur titres, la Bourse des valeurs mobilières, over-the-counter centre, l'organisation liés à des valeurs d'entreprise, l'activité des dérivés, des dérivés de centre de commerce, produits dérivés chambre de compensation, la réglementation des dérivés association ou toute autre entreprise qui sont sous la supervision de la SEC, le Conseil de Surveillance Capital Market ou le SEC Office.
Tout membre du conseil nommé par le Ministre qui a les caractéristiques interdites comme le prévoit l'article 9 (5) ou au premier alinéa doit démissionner d'un poste tel que prévu à l'article 9 (5) ou au premier alinéa, selon le cas peut être, dans les trente jours à compter de la date de nomination. Si la personne nommée ne parvient pas à démissionner dans ladite
période, il sera considéré que cette personne n'a jamais été désigné comme membre du conseil, en vertu de laquelle il doit y avoir des circonstances nomination d'un autre personne en tant que membre du conseil.
SECTION 16 / 3. Tout membre du conseil nommé par le ministre conformément à l'article 16 / 1 sont nommés pour un mandat de quatre ans et les membres du conseil qui prend sa retraite à l'expiration de la durée du mandat peut être renouvelé mais ne doit pas exercer plus de deux mandats consécutifs . Lorsque deux ans de la durée du premier mandat se sont écoulés, la moitié des membres du conseil doivent être à la retraite par le biais d'un tirage au sort. Retraite du bureau par le biais d'un tirage au sort sera réputé de la retraite à l'expiration de la durée du mandat.
À l'expiration de la durée du mandat des membres du conseil, le président de la SEC et le Secrétaire général procèdent en commun de proposer une liste d'experts au Comité de sélection dans les soixante jours pour l'exploitation conformément à l'article 31 / 7; à cet égard, le membres du conseil sortant demeure en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs prennent leurs fonctions.
Les dispositions de l'article 12 et l'article 13 s'applique à la réunion du conseil de surveillance du marché des capitaux, mutatis mutandis.
SECTION 16 / 4. En dehors de la retraite à l'expiration de la durée du mandat, les membres du conseil conformément à l'article 16 / 1 doit quitter son bureau sur:
(3) atteignant l'âge de soixante-dix ans;
(4) la résiliation par l'arrêté du ministre sur recommandation de la SEC qui a adopté une résolution d'au moins deux tiers de tous les membres du conseil, à condition que la résolution et l'ordonnance doit être motivée état clair;
(5) ayant les caractéristiques interdites comme le prévoit l'article 16 / 2.
Si le bureau d'un membre du conseil nommé par le ministre devient vacant avant l'expiration de la durée du mandat, le ministre peut nommer une autre personne à exercer les fonctions de membre de ce conseil. Le membre du conseil nommé reste en fonction pour la durée restante de la durée complète du membre du conseil qu'il remplace.
SECTION 16 / 5. Les membres du conseil du conseil de surveillance des marchés de capitaux doit préparer des rapports à l'Office SEC sur leur détention de titres ainsi que les avoirs de titres par son conjoint et les enfants mineurs en conformité avec les règles et la période comme indiqué dans la notification de la SEC.
SECTION 16 / 6. Le Conseil de Surveillance Capital Market a le pouvoir et le devoir d'effectuer tout autre acte en vertu des dispositions de la présente loi ou d'autres lois et sont responsables de la SEC.
Le pouvoir et le devoir du Conseil de Surveillance Capital Market vertu du premier alinéa doit comprendre:
(1) l'émission de règles, règlements, notifications, ordres ou des directives sur les opérations sur titres, d'émission et de placement de titres, la Securities Exchange, dépositaire de titres du centre, la chambre de compensation, le registraire des valeurs mobilières, toute association liés à l'activité titres et l'acquisition de titres pour les affaires prises de contrôle;
(2) la présentation des résultats des performances de l'entreprise de façon sporadique à la SEC en conformité avec les règles, conditions et procédures spécifiées par la SEC;
(3) toutes autres activités qui lui sont assignées par la SEC ou toute autre activité à être mis en œuvre conformément aux objectifs de la présente loi.
SECTION 16 / 7. Le Conseil de Surveillance Capital Market a le pouvoir de nommer un sous-comité pour effectuer toute question qui lui sont assignées par le Conseil de Surveillance Capital Market.
SECTION 16 / 8. Les membres du conseil du conseil de surveillance des marchés de capitaux et le sous-comité doivent recevoir une rémunération telle que spécifiée par la SEC.La rémunération doit être considérée comme des dépenses pour le fonctionnement de l'Office de la SEC.
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