Source: http://www.mormoiron.com/conseil-municipal-du-30-janvier-2018/
Timestamp: 2019-06-19 06:10:06+00:00
Document Index: 32144810

Matched Legal Cases: ['art 2135', 'art 21538', 'art 20422', 'art 2135', 'art 21568', 'art 2188', 'art 21538', 'art 2183', 'art 2158', 'art 2188', 'art 2315', 'art 21532']

Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2018 - Commune de Mormoiron Ventoux Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2018 - Commune de Mormoiron Ventoux
par Nathalie PHONGCHITH · Publié 2 février 2018 · Mis à jour 2 février 2018
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, CHANTREL Isabelle, BAYLE Ghislaine, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, LAVALLEE Gérard, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, BERTHON Robert,
CARTOUX Marie Paule à DAUVILLIERS Claire,
CORMAN Fabienne à BOISSON Hubert,
RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard.
FARINA Frédéric.
Secrétaire : Claire DAUVILLIERS assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale principale
Une minute de silence a été observée en mémoire à Brice FARINA.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 Décembre 2017 a été approuvé.
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018</li
Selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur l’exposé de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Budget et aux Finances, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente :
Crédits ouverts en investissement 2017 : 1 750 493 euros
Déduction des Restes à Réaliser : 685 393 euros
Soit : 1 065 100 euros
Plafond de 25% : 266 275 €
Crédits ouverts par anticipation : 108 329 euros
Opération 1801 – Insonorisation réfectoire scolaire –art 2135 : 27 000 €
Opération 1802 – Réseaux eaux pluviales – art 21538 : 5 000 € – Travaux sur réseau eaux pluviales quartier du pont
Opération 1803 – Rénovation façades – art 20422 : 1829 € – Subvention façade
Opération 1804 – Climatisation bâtiments publics – art 2135 : 40 000 € – climatisation réfectoire scolaire et autres bâtiments publics notamment le foyer rural
Opération 14006 – installation de vidéo protection – art 21568 : 9 000 € – Vidéo Protection Aire de Loisirs et Place du Clos
Opération 10004 – acquisition de matériel scolaire – art 2188 : 1 500 € – téléviseur école maternelle et pour faire face à des dépenses urgentes avant le vote du budget
Opération 1701 – Réhabilitation du cœur ancien du village – art 21538 : 4 000 € – Eclairage au sol – passage de la Halle
Opération 1507 – Equipement des services – art 2183 : 2 000 € et art 2158 : 3 000 € pour faire face à des dépenses urgentes avant le vote du budget
Opérations non individualisées – art 2188 : 15 000 € pour faire face à des dépenses urgentes avant le vote du budget
Crédits ouverts en investissement 2017 : 257 957 euros
Déduction des Restes à Réaliser : 34 663 euros
Soit : 223 294 euros
Plafond de 25% : 55 823 €
Crédits ouverts par anticipation : 55 000 euros
Opération 1601 – station d’épuration – art 2315 : 45 000 € Lancement Maîtrise d’œuvre Station d’Epuration
Opération 1602 – travaux hors contrat DSP – art 21532 : 10 000 € pour faire face à des dépenses urgentes avant le vote du budget sur le réseau d’assainissement
Modification des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud – CCVS : transfert des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
La Loi a inscrit au titre des compétences obligatoires des communautés de communes au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Suivant le rapport de Madame Mireille ORTUNO, Adjoint au Maire, Déléguée Communautaire et Déléguée auprès de l’EPAGE Sud-Ouest Mont Ventoux, le Conseil Municipal a approuvé la rédaction modifiée des statuts de la Communauté de Communes Ventoux Sud.
ABSTENTION : 4 (G. BAGNOL ; L. BUSSARD ; J. RUEL ; R. BERTHON)
Modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien – SEV : adhésion des communes de Grillon, Richerenches et Visan
A l’issue de l’exposé de Madame Mireille ORTUNO, Adjoint au Maire, Déléguée auprès du Syndicat d’Electrification Vauclusien, le Conseil Municipal a accepté les adhésions des communes de Grillon, Richerenches et Visan et les modifications en conséquence des statuts du Syndicat SEV.
ABSTENTION : 3 (G. BAGNOL ; J. RUEL ; L.BUSSARD)
Préservation et valorisation des sites géologiques patrimoniaux « OSGAR » : délibération de principe
Conscient des atouts que représentent les sites patrimoniaux « Ocres, Sables, Gypses et Argiles (OSGAR) » sur le territoire de Mormoiron et de la nécessité d’agir pour leur préservation et leur valorisation, le Conseil Municipal de Mormoiron, sur l’exposé de Madame Mireille ORTUNO et A L’UNANIMITE, a signifié sa volonté de poursuivre les échanges avec le Département de Vaucluse et le SMAEMV (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux) visant à mettre en place une démarche de labellisation « Espace Naturel Sensible » sur ces sites et d’étudier à leurs côtés la stratégie à adopter en matière d’acquisition foncière, notamment à travers la définition d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles.
Organisation des rythmes scolaires du Groupe Scolaire de Mormoiron
Suivant le rapport de Monsieur Fabien FRANCO, Adjoint au Maire Délégué à l’Education, le Conseil Municipal , au vu du contexte politique, qui autorise les dérogations à la semaine à 4 jours, du contexte territorial ( Mormoiron est une des seules communes de sa circonscription académique à être restée au 4.5 jours), des résultats du vote des parents, vote qui n’est pas invalidé par celui des équipes enseignantes et encadrantes et au vu des résultats des 2 conseils d’écoles qui valident une demande de retour à 4 jours, A VOTE A L’UNANIMITE, pour un retour à la semaine de 4 jours pour l’école maternelle et l’école élémentaire avec pour organisation :
Horaires de classe : 8 h 45 – 12 h et 13 h 45 – 16 h 30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Garderie gratuite le matin : 8 h – 8 h 45
Garderie payante le soir : 16 h 30 – 18 h avec possibilité de faire les devoirs (sous réserve d’enseignants volontaires) – ticket à 1 €
Mercredi : aucun accueil ne sera prévu par la commune
Proposition transmise au Directeur de l’Inspection Académique.
Monsieur Le Maire a rendu compte des décisions suivantes et le Conseil Municipal a pris acte :
DECISION 1/2018
Marché 7T2016-1, Aménagement de la base de Loisirs Aire de Saint Martin, Lot Aménagement Paysager et mobilier urbain. Décision de conclure un avenant n°1 sur la tranche ferme avec l’entreprise ETABLISSEMENT GUILLON FRERES – La Batie-Rolland (26)
Objet : Ensemencement de 2600 m² supplémentaires ; Réalisation de l’aménagement des abords des agrès de fitness non PMR.
Montant HT : 6020 € – Montant TTC : 7224 €.
% d’écart introduit par l’avenant par rapport au montant du marché initial : +8,47 %.
Ancien montant du marché tranche ferme
71 085,55 € HT – 85 302,66 € TTC
Nouveau montant du marché tranche ferme
77 105,55 € HT – 92 526,66 € TTC
DECISION 2/2018
de conclure les contrats nécessaires avec APAVE SUDEUROPE SAS – AVIGNON pour
Contrats de prestation ponctuelle :
1°) Vérification des équipements sportifs avant mise en service – City stade : 4 paniers de basket
295 € HT – 354 € TTC
2°) Vérification aires de jeux avant mise en service Aire de loisirs
450 € HT – 540 € TTC
3°) Vérification parcours santé ou sportifs avant mise en service Aire de loisirs
695 € HT – 834 € TTC
Contrat de vérifications périodiques :
1°) Vérifications périodiques parcours sportifs ou de santé/Aires de jeux
740,08 € HT/an
888,10 € TTC/an
Equipements sportifs sans et avec essais mécaniques
870,13 € HT pour 2 ans
1044,16 € TTC pour 2 ans.
Affiché le 01 Février 2018
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