Source: http://www.ctm.ma/index.php/conditions/condition_generales_de_vente
Timestamp: 2020-08-09 03:24:00+00:00
Document Index: 180184544

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 20', 'art 30', 'art 50', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

CTM - Condition générale de vente
Condition Génerales nationale Condition Génerales internationale
Condition générales de ventes nationales
>	Les billets sont délivrés par le site web CTM
>	Les prix indiqués sur les billets sont des prix TTC
>	Les voyageurs doivent imprimer leur billet électronique CTM envoyé sur leur adresse email ou bien montrer le billet électronique envoyé par email aux agents de contrôle de la CTM
>	En cas d’achat du billet électronique CTM par une carte internationale, le voyageur doit présenter sa CIN au guichet billetterie ainsi que son code de réservation existant sur le billet électronique CTM pour récupérer son billet de voyage
>	Les voyageurs doivent conserver leurs billets durant le trajet et les présenter à toute réquisition, à la montée, à bord ou à la descente des véhicules.
>	Le billet n’est valable que pour le trajet, la date et l’heure indiqués et ne peut être remboursé.
>	Les billets non utilisés ne sont pas remboursés
>	Tout voyageur descendant avant le point de destination de son billet, perd le droit au parcours restant à effectuer.
>	Le report du billet ne peut être effectué que s’il est demandé ’au moins 06 heures avant le départ, s'il y a encore des places disponibles à la nouvelle date ou heure demandée.et doit faire objet d’une perception supplémentaire de 5DH. Un billet ne peut être reporté plus d’une fois
>	Les enfants de moins de 4 ans sont transportés gratuitement à conditions d’être tenus sur les genoux de leurs parents, à raison d’un enfant par adulte. A partir de 4 ans, les enfants paient le plein tarif.
>	Tout voyageur se trouvant en situation irrégulière sera passible d’une amende qui égale le double du prix de billet.
>	Tout billet perdu, volé ou détruit n’est ni remboursé ni dupliqué, un nouveau billet doit être acheté pour voyager.
>	Le voyageur n’ayant pas de bagage à enregistrer doit se présenter à l’agence d’embarquement au moins 10min avant le départ. Les voyageurs ayant des bagages à enregistrer doivent se présenter au minimum 30 min avant le départ.
>	Pour acheter les billets sur le site web CTM, il sera nécessaire de compléter chacune des étapes établies sur l’application et l'achat ne sera considéré comme terminé qu'une fois le paiement sera validé.
>	Une fois la transaction d'achat terminée, le billet électronique CTM sera envoyé à l’adresse email renseignée.
>	Une utilisation incorrecte du site web CTM pour des fins frauduleuses donnera lieu aux correspondantes responsabilités, s'il est démontré qu'il y a eu mauvaise foi, culpabilité ou négligence.
>	La CTM dégage sa responsabilité pour tout retard ou suppression de services en cas de force majeure ou d’un cas fortuit induit de causes extérieures telles que: perturbations dans la circulation routière, conditions atmosphériques présentant un danger pour la circulation, altération de l’état de santé du personnel de conduite, conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires. Dans ce cas le voyage est reporté sans frais mais ne peut donner lieu au remboursement du billet.
>	La CTM s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour palier ces incidents et y remédier dans les meilleurs délais.
>	Lors des arrêts pour pause café ou restauration, le conducteur de l’autocar s’accorde le droit de repartir dans l’hypothèse ou un passager ne respecte pas la durée de l’arrêt fixé.
>	Pour les enregistrements de bagage le voyageur doit se présenter 30min avant le départ
>	Les bagages à main doivent pouvoir loger dans le porte-bagages supérieur, et ils ne doivent pas excéder 16 centimètres de hauteur sur 40 centimètres de largeur et 50 centimètres de longueur. (16 x 40 x 50)
>	Le voyageur doit garder avec lui les articles tels que l'argent, les bijoux et objets de valeur, ces objets ne peuvent pas être inclus dans les bagages enregistrés
>	Les passagers peuvent assurer leurs bagages auprès de la CTM en déclarant leurs valeurs réelles.
>	En l’absence de la valeur déclarée, le montant de l’indemnisation pour perte de bagage enregistré est de 100 DH.
>	En tout état de cause, la responsabilité de la CTM ne peut être engagée au delà d’une valeur déclarée et justifiée de 5000DH..
>	Les bagages ne seront remis à l’arrivée que sur présentation du ticket de bagage.
>	La CTM n'assume aucune responsabilité à l'égard de détérioration ou perte touchant un article interdit ou non admis dans la soute à bagages..
>	La CTM décline toute responsabilité relative aux bagages non enregistrés, et aux objets manquants se trouvant dans un bagage non verrouillé..
>	En cas de perte d’un bagage, le client est tenu de faire une déclaration auprès du personnel de la CTM à l’arrivée et avant de quitter le lieu de débarquement
>	Fumer dans les véhicules,
>	Gêner la conduite et parler au conducteur durant le voyage,,
>	Manœuvrer les issues de secours (sauf cas d’accident),,
>	Faire obstacle à la manœuvre des portes,,
>	Dégrader les installations du véhicule et des agences,,
>	Gêner le confort des autres voyageurs, ,
>	Transporter des articles susceptibles de présenter des risques pour la sureté et la sécurité des voyageurs : liquides, ou produits inflammables, armes, denrées périssables, gaz comprimé… n’hésitez pas à vous adresser au personnel de bord en cas de doute. ,
Le site web CTM est géré par la société COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM. SA. Les informations recueillies sur l’application mobile CTM font l’objet d’un traitement destiné à permettre l'attribution de billets vendus sur l’application à leur acheteur.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service "Réclamation" de la CTM a travers le formulaire de contact du site www.ctm.ma, ou via le centre d’appel CTM au 0800 0900 30.
Réclamations et information
Pour permettre aux passagers communiquer rapidement avec CTM un numéro centre d’appel est à leur disposition au 0800 0900 30, ou en visitant notre site web www.ctm.ma Vous pouvez aussi adresser votre réclamation par courrier recommandé à l’adresse suivante : KM 13,5 Autoroute Casa-Rabat Sidi Bernoussi Casablanca, elle doit être accompagnée du billet et autres justificatifs
Article relatif à la protection des données personnelles. :
Le site web CTM est géré par la société COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM SA. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à permettre l’attribution de billets vendus. Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro A-W-314/2016 du 10/03/2017. Les données personnelles collectées peuvent être transmises à des sous traitants et les tiers autorisés.
Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service client par email à l’adresse suivante : donneespersonnelles@ctm.ma ou en envoyant un courrier à l’adresse de la CTM : 13,5km Autoroute Casa-Rabat. Sidi Bernoussi. Casablanca
CTM exploite des lignes régulières internationales par autocar, selon autorisation d’exploitation délivrée par les Ministère des Transports dans le cadre d’une convention de pool avec des partenaires. Les véhicules ne sont pas toujours aux couleurs CTM. Seuls les passagers détenteurs d’un titre de transport CTM ont un lien contractuel avec CTM SA. Tout autre passager ne peut invoquer un lien contractuel avec CTM SA.
>	Les prix indiqués sur les billets sont des prix Hors taxe d’embarquement (80 Dhs pour le Maroc- France et 50 dhs pour Maroc- Espagne).
>	Les voyageurs doivent à l’arrivée en agence CTM se présenter au guichet de vente avec le code de réservation existant sur le billet électronique CTM pour récupérer le billet de voyage CTM.
>	En cas d’achat du billet électronique CTM par une carte internationale, le voyageur doit présenter sa CIN au guichet ainsi que son code de réservation pour récupérer son billet de voyage dans un délai n’excédent pas 15 jours.
>	Le billet n’est valable que pour le trajet, la date et l’heure indiqués .
>	Le billet est le document qui formalise le contrat passé entre le passager et notre Société. Il est émis à réception de votre paiement et il doit être utilisé dans un délai de 1 an à partir de sa date d’émission.
>	Le billet doit être impérativement présenté à notre personnel avant chaque embarquement. En tout état de cause, le passager devra justifier lors de l’embarquement de son identité, qui devra correspondre à celle figurant sur le titre de transport.
>	Les renseignements données au moment de l’achat du billet via site web doivent être exactes, en ce qui concerne la catégorie du voyageur (adulte, enfant, bébé). En cas de renseignements erroné, le billet peut faire objet de rejet au moment du contrôle embarquement.
>	Les places ne sont pas numérotées au moment de l’achat du billet, l’attribution des places se fera à l’embarquement. .
>	Les passagers doivent se présenter au point d’embarquement 60 minutes avant l’horaire de départ indiqué sur le titre de transport pour compléter les informations nécessaires relatives à l’identité du passager (passeport, date de naissance, numéro de passeport…)..
>	La réservation n’est effective que lors du paiement intégral du billet. Tout achat de billet entraîne des frais de service. La date du trajet aller et retour doit impérativement être déterminée lors de la réservation. Les conditions de réservation énoncées ci-dessous sont parties intégrantes du contrat qui vous lie à CTM S.A pour vos réservations de transport. .
> Nous nous réservons la faculté de modifier certaines informations contenues sur nos fiches horaires, sur notre site internet, application mobile et nos documents promotionnels, y compris nos conditions générales de vente : de telles modifications seraient portées à la connaissance du client préalablement à la formation du contrat. Ces conditions générales de vente s’appliquent de la même manière quel que soit votre mode de réservation : directement auprès de notre société, sur internet, sur l’application mobile ou par un intermédiaire (agence de voyages…). Nous nous engageons à satisfaire votre demande dans la limite des disponibilités de places à bords de nos autocars.
>	Après validation de la commande et paiement, les billets sont à imprimer par vos soins suivant les instructions figurant sur notre site ou sur l’email de confirmation de la commande. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau le billet ou vous munir de votre code de réservation pour l’édition du billet auprès de nos agences d’embarquement. Lorsqu’ils prennent possessions des billets, les passagers doivent vérifier que le nombre de titres de transport remis ainsi que les éléments mentionnés sur ceux-ci (date, heure, point de départ, destination) corresponde à leur demande.
>	CTM S.A se réserve le droit de modifier les tarifs tant à la hausse qu’à la baisse en cas de circonstances exceptionnelles (variation du coût des carburants, des redevances et taxes, fluctuations des taux de change…). Des frais s’appliquent pour toute réservation quel que soit le type de titre de transport réservé (aller simple ou aller retour) : Au départ de France 8€ et au départ au Maroc 80 DH. Au départ de certaines villes à l’étranger, des redevances d’embarquement et/ou bagages ainsi qu’un supplément retour en haute saison peuvent être appliqués. Des réductions pour les enfants/bébés s’appliquent sur le tarif de base adulte hors suppléments. Ces réductions ne sont pas applicables sur les tarifs promotionnels. Les tarifs ainsi calculés sont arrondis à 10 DH supérieur.
Modification ou annulation du billet :
>	Une fois votre réservation confirmée, vous aurez la faculté de modifier ou d’annuler votre réservation. Dans tous les cas, il est nécessaire de se rendre avant votre départ dans l’un de nos bureaux pour échanger ou compléter les billets en votre possession. Votre billet est modifiable autant de fois que souhaité selon disponibilité jusqu'à 48h avant l’heure de départ prévue.
>	Attention : nouvelle date et heure de départ à fixer impérativement au moment de la modification. Les villes de départs du Maroc sont modifiables en fonction de la disponibilité des places dans l’autocar, la ville d’arrivée n’est pas modifiable. Même si le nouveau tarif applicable est inférieur à celui du voyage initialement réservé, cette différence ne peut être prise en compte.
Remboursement du billet :
>	Le billet émis par l’application mobile doit faire l’objet d’une demande de remboursement a adressée à l’agence de la CTM. Le remboursement du billet se fera par l’établissement d’un chèque au nom du bénéficiaire du voyage.
Billet avec réservation plus de 24h, avant le départ 20% retenue.
Annulation moins de 24h, est au plus tard avant le départ 30% de retenue.
Annulation après l’heure du départ 50% de retenue dans un intervalle de 6 mois.
Le remboursement du retour d’un billet aller-retour ne peut avoir lieu qu’après la consommation de l’aller.
Billet perdu ou volé :
>	Tout titre de transport détruit, perdu ou volé n’est pas remboursé. Si le titre de transport a été émis sous forme d’un e-ticket, ce dernier peut être ré-imprimé par vos soins.
>	Les horaires de départ et d’arrivée indiqués sur les fiches horaires et titres de transport sont exprimés en heures locales. Des modifications d’horaires peuvent intervenir en cours d’année, il vous appartient de les vérifier sur les fiches horaires disponibles sur Internet, dans un bureau de vente ou auprès d’une agence de voyage partenaire. Les horaires sont indicatifs, nous ne garantissons pas leur exactitude.
>	En cas de force majeure, CTM ne peut être tenu pour responsable de modifications, retards ou d’annulations. CTM ne saurait en aucun cas et d’aucune façon être redevable envers tout voyageur du remboursement total ou partiel de son billet ou d’une indemnité quelconque. .
> Sont considérées comme circonstance de force majeure : guerre ou menace de guerre, accident(s) occasionnant(s) un retard, intempéries, incendie ou accident à un point d’arrêt, véhicule contrôlé ou arrêté par les autorités de police ou de douane, décès et accident sur la route, vandalisme et terrorisme, ralentissement dans le trafic routier, mouvement de grève, perturbations, troubles, émeutes, problème(s) causé(s) par un voyageur, interdiction de circulation donnée aux véhicules, faillite, arrêt de l’activité de transporteurs partenaires ou toute autre circonstance risquant de mettre en danger la sécurité des passagers.
>	Les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ne sont pas acceptés à bord de nos autocars.
Documents d’identité – Formalités :
>	Des formalités administratives peuvent être exigées pour l’exécution de votre voyage (carte d’identité, carte de séjours, passeport, visa, autorisations de sortie du territoire,…) vous incombent. Les voyageurs doivent se renseigner, préalablement avant le départ, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine ainsi que du/des pays de destination ou de transit. En cas de débarquement du passager pour contrôle douanier approfondi, le passager ne doit rien laisser à bord de l’autocar .
>	CTM n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du voyageur qui ne respecterait pas ces prescriptions. En conséquence, CTM ne saurait en aucun cas et d’aucune façon être redevable envers tout voyageur du remboursement total ou partiel de son billet ou d’une indemnité quelconque.
>	Le voyageur est tenu de se conformer aux prescriptions relatives aux bagages édictées par le transporteur : Le transport des bagages est payant au-delà de la franchise, les bagages encombrant font l’objet d’une taxation spéciale, et ne sont acceptés qu’en cas de disponibilité au niveau des soutes de l’autocar. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les bagages non transportés en soute. Lors des changements d’autocars, des correspondances et des passages en douane, les bagages sont sous l’entière responsabilité des passagers.
>	Toute réclamation pour perte, vol ou avarie de bagage doit être faite par le voyageur immédiatement au conducteur et au bureau CTM ou partenaire et confirmée par écrit avec accusé de réception accompagnée de l’original du titre de transport au plus tard 15 jours après la fin du trajet.
>	La responsabilité du transporteur couvre les dommages corporels causés au voyageur depuis la montée dans l’autocar jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages par la faute du voyageur ou par la nature spéciale des bagages, ou de leur emballage. Les réclamations pour perte ou avarie des bagages doivent faites par le voyageur à l’arrivée et avant de quitter les lieux du déchargement, l’indemnité réparatrice en cas de perte ou de dommages causés aux bagages enregistrés, lorsque le voyageur n’a pas déclaré leur valeur, ne pourra excéder un montant de 1000 DH, par bagages sans toutefois que le total par voyageur excède 2000 DH.
> Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les bagages non transportés en soute. Lors des changements d’autocars, des correspondances et des passages en douane, les bagages sont sous l’entière responsabilité des passagers.
Arrêt techniques :
>	Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du voyage. Les passagers sont tenus de respecter la durée des arrêts fixés. Le conducteur de l’autocar s’accorde le droit de repartir dans l’hypothèse où un passager ne respecte pas la durée de l’arrêt fixée, sans être tenu responsable de l’absence du-dit passager et des conséquences occasionnées à cet effet. Aux points de débarquement au cours du voyage, les passagers sont tenus de rester à bord de l’autocar s’ils ne sont pas arrivés à leur destination finale sauf indication contraires du conducteur.
Obligations du passager :
>	Tout manquement aux dispositions contractuelles des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux dispositions d’ordre public en vigueur peut entraîner le refus à l’embarquement ou le débarquement du passager au cours du voyage. CTM S.A ne saurait en aucun cas et d’aucune façon être redevable envers tout voyageur du remboursement total ou partiel de son billet ou d’une indemnité quelconque. .
>	Les coordonnées du passager sont demandées au cours de la réservation ou en agence avant l’embarquement, notamment le numéro de téléphone et/ou l’adresse email. Ces informations peuvent être utiles pour contacter le passager en cas de modification sur le trajet réservé. CTM S.A ne saurait être tenue responsable si le client a refusé de donner ses coordonnées ou a communiqué des coordonnées erronées au cours de la réservation et n’a pas reçu d’informations liées à son voyage en cas de modification sur sa réservation.
Responsabilité CTM :
>	CTM S.A se réserve le droit d’organiser des correspondances impliquant des changements d’autocar pour faire face à des conditions d’exploitations particulières. CTM S.A se réserve le droit de modifier les horaires, suspendre ou annuler des fréquences. En cas d’annulation, suppression ou défaillance d’un service du seul fait du Transporteur ou dans le cas de non passage du car à l’arrêt prévu, notre responsabilité se limite au remboursement maximum du montant du titre de transport non assuré par CTM S.A.
Réclamations et information :
>	Pour permettre aux passagers communiquer rapidement avec CTM un numéro centre d’appel est à leur disposition au 0800 0900 30, ou en visitant le site web www.ctm.ma Vous pouvez aussi adresser votre réclamation par courrier recommandé à l’adresse suivante : KM 13,5 Autoroute Casa-Rabat Sidi Bernoussi Casablanca, elle doit être accompagnée du billet et autres justificatifs dans un délai de 15 jours à compter de la date de la défaillance, à défaut elle ne sera pas traitée.