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Timestamp: 2016-10-23 17:54:27+00:00
Document Index: 315944041

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'art. 1', 'art. 87', 'art. 86', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 84', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 369', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 152']

recourant, repr�sent� par Me Ir�ne Buche, avocate,
Par ordonnance du 18 septembre 2002, le Tribunal tut�laire de la R�publique et canton de Gen�ve a prononc� l'interdiction de X.________, n� le 1er janvier 1925. Il s'est fond� sur une expertise psychiatrique du 18 avril 2001, qui concluait � l'existence de troubles d�lirants persistants dans une personnalit� � traits parano�aques, accompagn�s de d�compensation thymique. La Cour de justice, saisie d'un appel interjet� par X.________, a confirm� cette d�cision par arr�t du 14 f�vrier 2003. Le 22 avril 2003, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public form� par l'int�ress�.
Le 11 octobre 2004, X.________ a demand� la mainlev�e de son interdiction. Selon les conclusions de l'expertise psychiatrique �tablie par le Dr N.________, m�decin aupr�s de l'Institut universitaire de m�decine l�gale, l'int�ress� souffre de troubles d�lirants persistants et d'un trouble de la personnalit� de type parano�aque. Sa maladie mentale qui se manifeste en particulier par des sympt�mes d'accumulation pathologique d'objets divers (syndrome de Diog�ne), le rend incapable de g�rer ses affaires et n�cessite des soins psychiatriques et secours permanents non seulement pour l'administration d'un �ventuel traitement, mais �galement pour l'assister dans tous les actes de la vie quotidienne. Le rapport pr�conisait notamment une privation de libert� � des fins d'assistance. Entendu lors d'une audience tenue le 30 juin 2005, le Dr N.________ a confirm� les conclusions de son rapport et s'est oppos� � la lev�e de la tutelle.
Le Tribunal tut�laire a �galement entendu la Dresse C.________, m�decin psychiatre qui suit X.________ depuis mai 2000, au rythme d'une ou deux consultations tous les quinze jours. Ce m�decin a pos� le diagnostic de troubles de la personnalit� de type parano�aque, mais ne confirme pas l'existence de troubles d�lirants. Selon elle, le syndrome de Diog�ne dont souffre le patient ne constitue pas une maladie mentale et ne l'emp�che pas de vivre de mani�re ind�pendante dans un appartement; dans ce cas, elle recommande que le patient fasse l'objet d'une visite mensuelle afin de v�rifier ses conditions de vie.
Le 14 f�vrier 2006, le Tribunal tut�laire a rejet� la requ�te de mainlev�e de l'interdiction et prononc� la privation de libert� � des fins d'assistance de l'int�ress�, qui a �t� int�gr�, le 26 f�vrier 2006, � la Clinique de Belle-Id�e.
Contre ces deux mesures, X.________ a recouru � la Cour de justice. Le 13 mars 2006, cette autorit� a confirm� la privation de libert� � des fins d'assistance. Lors de l'audience du 23 juin 2006, X.________ a d�pos� un rapport �tabli le 6 mai 2006 par le Dr G.________, m�decin adjoint au Service de Psychiatrie g�riatrique de la clinique de Belle-Id�e. Selon ce sp�cialiste, X.________ ne souffre d'aucun trouble psychiatrique aigu, ni de trouble d�lirant persistant. Les sympt�mes observ�s (susceptibilit� importante au regard de l'autre, sentiment rapidement pr�sent d'�tre agress� et attaqu� et vive r�action � cette perception d'attaque) lui permettent de confirmer l'existence d'un trouble de la personnalit� de type parano�aque, pour lequel il n'existe aucun traitement m�dicamenteux. Il souligne �galement que l'accumulation d'objets ne repr�sente pas une pathologie reconnue et traitable et n'emp�che pas le patient de prendre soin de lui dans un lieu de vie choisi par l'int�ress�.
Par arr�t du 15 septembre 2006, la Cour de justice a rejet� l'appel, confirmant la d�cision du Tribunal tut�laire en ce qui concerne le maintien de la mesure d'interdiction.
Contre cet arr�t, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant principalement � son annulation et, subsidiairement, � la mainlev�e de son interdiction apr�s la mise en oeuvre d'une contre-expertise par un m�decin ind�pendant exer�ant hors du canton de Gen�ve.
L'autorit� cantonale n'a pas �t� invit�e � d�poser d'observations.
1.1 Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 et 32 al. 2 OJ; art. 1 de la loi f�d�rale sur la supputation des d�lais comprenant un samedi; RS 173.110.3) contre une d�cision finale (cf. art. 87 OJ) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours est recevable au regard de ces dispositions. Il l'est aussi du chef de l'art. 84 al 2 OJ, l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne pouvant �tre critiqu�e que par la voie du recours de droit public pour arbitraire (cf. consid. 2 et 3 infra; ATF 129 III 618 consid. 3; 119 II 84 et les arr�ts cit�s).
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature cassatoire et ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 125 I 104 consid. 1b et les r�f�rences). Les conclusions du recourant qui sortent de ce cadre sont donc irrecevables.
Le recourant fait valoir une violation de son droit constitutionnel � �tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir donn� suite � sa requ�te de contre-expertise psychiatrique.
Dans les contestations civiles, le droit � la preuve d�coule directement de l'art. 8 CC (ATF 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s; 129 III 18 consid. 2.6; 126 III 315 consid. 4a). Le grief de violation du droit � la preuve peut ainsi �tre soulev� par la voie du recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ) lorsque, comme en l'esp�ce, celui-ci est ouvert; il ne saurait par cons�quent l'�tre dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ). En revanche, lorsque le juge renonce � administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est bien la voie du recours de droit public qui est ouverte pour se plaindre du caract�re arbitraire d'une telle appr�ciation (art. 9 Cst.; ATF 114 II 289 consid. 2a et les arr�ts cit�s; 131 I 153 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la cour cantonale a refus� d'ordonner la mise en oeuvre d'une contre-expertise car elle a estim� que les faits pertinents �taient �tablis par l'expertise judiciaire, ainsi que par les avis de la Dresse C.________ et du Dr G.________. Ce faisant, elle a proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves, qui ne peut �tre critiqu�e que sous l'angle d'une violation de l'art. 9 Cst. En tant qu'il est tir� de l'art. 29 al. 2 Cst., le grief est irrecevable.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� cantonale.
3.1 De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral reconna�t au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale abuse de ce pouvoir, en particulier lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 124 I 208 consid. 4a; 118 Ia 28 consid. 1b; 112 Ia 369 consid. 3). Il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment, pour chaque constatation de fait incrimin�e, comment les preuves administr�es auraient selon lui d� �tre correctement appr�ci�es et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale proc�de d'une appr�ciation insoutenable du r�sultat de l'administration des preuves ou est en contradiction �vidente avec les pi�ces du dossier (art. 90 al. 1 let. b OJ).
3.2 Le recourant fait d'abord grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu les conclusions de l'expert judiciaire sur le diagnostic; il lui reproche d'avoir �cart� les avis de la Dresse C.________ et du Dr G.________ qui seraient parvenus, selon lui, � des conclusions diff�rentes.
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que le recourant pr�sentait un trouble de la personnalit� de type parano�aque. Pour ce faire, elle ne s'est pas fond�e seulement sur Ie rapport de l'expert judiciaire, mais aussi sur les avis de la Dresse C.________ et du Dr G.________, qui concordaient sur cette question avec le Dr N._________. Elle a aussi relev� que l'expert qui s'�tait prononc� le 18 avril 2001 dans la proc�dure d'interdiction avait pos� le m�me diagnostic. Conform�ment aux conclusions des deux m�decins traitants du recourant, la Cour n'a pas retenu l'existence de troubles d�lirants, ni le besoin d'un traitement m�dicamenteux. Le reproche adress� � l'autorit� cantonale d'avoir ignor� les opinions de la Dresse C.________ et du Dr G.________ est donc injustifi�. Par ailleurs, dans la mesure o� les quatre m�decins qui ont examin� le recourant s'accordaient sur l'existence d'un trouble de la personnalit� de type parano�aque, il n'�tait pas arbitraire de la part de la cour cantonale de s'en tenir � ce diagnostic, sans ordonner de contre-expertise. Le grief soulev� doit donc �tre rejet�.
3.3 Le recourant reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir constat� que le trouble de la personnalit� dont il souffrait l'emp�chait de g�rer convenablement ses affaires.
Cette critique est irrecevable car le recourant n'entreprend pas de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la constatation incrimin�e serait arbitraire. Il se borne � affirmer de mani�re g�n�rale que la Cour de justice n'aurait pas tenu compte des explications donn�es par la Dresse C.________ et le Dr G.________, pour substituer sa propre appr�ciation � celle de la cour cantonale, ce qui est insuffisant au regard des exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, ces deux m�decins ne se sont pas prononc�s sur le bien-fond� de la mesure d'interdiction; ils se sont oppos�s uniquement � la mesure de privation de libert� � des fins d'assistance, car selon eux, les troubles pr�sent�s par l'int�ress� ne l'emp�chent pas de vivre hors d'une institution, dans un lieu de vie qu'il aurait choisi lui-m�me, ce qui ne signifie pas encore que l'int�ress� soit capable de g�rer ses affaires au sens de l'art. 369 CC.
En d�finitive, le reproche fait � la cour cantonale d'avoir confirm� un jugement insoutenable, car fond� sur une expertise judiciaire non concluante, tombe � faux.
En conclusion, le recours se r�v�le manifestement mal fond� et doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 159 al. 2 OJ). Quant � la requ�te d'assistance judiciaire fond�e sur l'art. 152 OJ, elle doit �tre rejet�e, d�s lors que le recours apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec au sens de cette disposition.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 11 d�cembre 2006