Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/03/10.html
Timestamp: 2020-04-02 05:51:44+00:00
Document Index: 248019346

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 109", "l'article 145", "l'article 272", "l'article 3", "l'article 734", "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 10 mars 2016
M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2016
type loi prom. 10/08/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000131 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016027058 source service public de wallonie AliÃ©nation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La RÃ©gion Wallonne se propose de vendre de grÃ© Ã grÃ© : Ville de Namur - 21 Ã¨me division : LIVES-SUR-MEUSE Une parcelle de terrain situÃ©e rue Plan type loi prom. 18/12/2014 pub. 10/03/2016 numac 2016000128 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, le code de droit international privé, le Code consulaire, la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente et la loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme e type loi prom. 10/08/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000129 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 51 de la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines et modifiant l'article 109 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté type loi prom. 20/07/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000132 source service public federal interieur Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois. - Traduction allemande type loi prom. 10/08/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000126 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 145 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 10/08/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000130 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 272 de la loi du 30 juillet 2013 portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 20/01/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000154 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel sur les prestations dans le cadre de l'épargne-pension, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016022110 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 8 septembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1 er février 2016 à Monsieur Dreesen Gerard, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché. Il est ad type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique pour le Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Liège type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 02/12/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016000127 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016003092 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique
type arrêté ministériel prom. 25/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016031170 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Cap
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016035254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N10 Chaussée d'Anvers entre les bornes kilométriques 8,106 et 9,150 sur le territoire de la ville de Lierre type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2015 pub. 10/03/2016 numac 2016035249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016035245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certa
type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016201293 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait" type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016201220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Société du Logement de Grâce-Hollogne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016201238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016201295 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage du "Spa Rally 2016" dans La Clémentine, le 19 mars 2016
type décret prom. 21/01/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016031174 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 18 juillet 2013 visant au soutien de l'accueil de l'enfance
type avis prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201267 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 février 2016 et parvenue au greffe le 26 février 2016, Antoine Buedts a introduit un recours en annulation
type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016022089 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 1 er décembre 2015 et en application de l(...) type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Coquelle Polska », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Beaupain, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & CO KG Recycling Network Germany », en qualité de collecteur et de transporteu type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Hoffman, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sita Waste Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Rennert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CL Alsace, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CL Nord, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016022091 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 1 er décembre 2015 et en application de l(...) type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016022092 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 1 er décembre 2015 et en application de l(...) type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016022088 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 1 er décembre 2015 et en application de l(...) type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loridan O et R, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Société coopérative agricole de la Meuse, en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201170 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement contractuel d'un ouvrier polyvalent à temps type document prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016022090 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 1 er décembre 2015 et en application de l(...)
type erratum prom. 04/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016029121 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016009123 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Cleynhens, J., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire P
type communication prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016031172 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Vendredi 11 mars 2016, à 9 h 30 et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, Rue du Lombard 69 1. Communications 2. Propositions et projets 2.1. Proposition de ré(...) o Rapporteur : M. Zahoor
type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'agent ****-administratif, francophones La sélection comparative d'agent ****-administratif (niveau A), francophones, pour la Société du Logement de la Région de ****-****(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016201346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention de 2 e classe (niveau C), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW15005) La réserve établie sera valable trois ans. Condi(...) 1. Diplômes re
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 10/03/2016 numac 2016003094 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 8 février 2
https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/03/10.html