Source: https://www.effeluce.com/fr/privacy
Timestamp: 2020-05-25 13:11:28+00:00
Document Index: 177591221

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 28', "l'article 15", 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 77', 'art. 79', 'art. 13']

Informations en vertu et aux fins des articles 13 et suiv. du règlement de l'UE n. 679/2016 du 27 avril 2016, (règlement général sur la protection des données - RGPD) "concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)" Décret législatif 196/2003 et modifications ultérieures.
En mettant en œuvre la procédure de consultation des pages du site et / ou d’enregistrement auprès de nos services en remplissant des formulaires de contact, les utilisateurs communiquent volontairement leurs données personnelles à EFFELUCE srl, le responsable du traitement (par exemple, nous pouvons collecter une série de données, y compris les nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, préférences de contact, etc.). Les données personnelles envoyées seront traitées conformément aux principes de protection des données personnelles établis par le règlement européen n. 679/2016 et autres réglementations applicables en la matière.
Numéro de TVA 01399510435
(ci-après également le "responsable du traitement") et peuvent être contactés par notification écrite à l'adresse suivante:
ou à l'adresse email:
Les données d'utilisation et de navigation sont traitées dans la mesure où les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site Web acquièrent des informations dont la transmission est inhérente à l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées aux parties intéressées identifiées, mais pourraient, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs (par exemple, adresses IP, noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, adresses de notation URI des ressources demandées, heure de la demande, méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur et autres paramètres relatifs au système d’exploitation, au navigateur et aux dispositifs informatiques de l’utilisateur). Parmi les technologies utilisées pour collecter et stocker des informations, les cookies sont particulièrement importants et autonomes, informations spécifiques auxquelles nous renvoyons l'attention de l'utilisateur / de la partie intéressée (Politique en matière de cookies).
Les données que vous avez fournies volontairement lors de la saisie du formulaire de contact, de votre inscription sur notre site et / ou de votre contact et / ou rendues manifestement publiques par vous, y compris vos données d'identification personnelles, nom, prénom, adresse , email, numéro de téléphone, fax, contenu de vos messages, etc. etc. ainsi que des données économiques strictement nécessaires à la réalisation de relations contractuelles existantes ou futures.
Aucune donnée particulière, sensible ou judiciaire, pouvant être incluse parmi celles indiquées à l'art. 4, lettre d) et lettre e) du code de confidentialité et de l'art. 9 EU Reg 2016/679, dont le traitement est d'ailleurs interdit par l'art. 9 paragraphe 1 du règlement de l'UE 2016/679 cité, à l'exception d'exceptions spécifiques et obligatoires du même article envisagé.
Les données personnelles collectées lors de la compilation des formulaires de contact sur notre site sont traitées afin de permettre à l'utilisateur d'acquérir plus d'informations sur nos produits et services et d'offrir à la société davantage d'opportunités de promotion commerciale, en vue de l'éventuel établissement de négociations et / ou de relations contractuelles.
La base légale pour le traitement des données obtenues est représentée, conformément à l'art. 6 Reg. UE 2016/679, aux conditions suivantes:
la partie intéressée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles;
le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat dont l'intéressé est partie ou à l'exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci;
le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou de tiers (voir également le point 47 du GDPR), à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent une protection ne prévalent pas données à caractère personnel, en particulier si la personne concernée est mineure. Dans ce dernier cas, il est précisé que les intérêts légitimes du responsable du traitement des données sont la défense d'un droit, la nécessité de prévenir la fraude et / ou le développement d'activités de promotion des services / produits à des fins de marketing direct.
Dans le cas où l'utilisateur / la partie intéressée a donné son consentement au moment de l'activation du service ou l'exprime ultérieurement et jusqu'à ce que le service soit révoqué, ses données personnelles peuvent être traitées par le responsable du traitement des données pour:
permettre l'accès aux produits, services et contenus;
envoyer, dans le cas où les utilisateurs ont donné leur consentement au moment de l'activation du service, ou l'exprimer ultérieurement et jusqu'à la révocation de celui-ci, des communications commerciales sur leurs propres produits ou services ou ceux de sociétés tierces, également automatisé, à des fins de vente directe, d'envoi des études de marché et de vérification du degré de satisfaction des utilisateurs;
effectuer, dans le cas où les utilisateurs ont donné leur consentement au moment de l'activation du service, ou l'exprimer ultérieurement et jusqu'à la révocation de celui-ci, également par des moyens électroniques, une analyse de comportements et d'habitudes de consommation spécifiques, afin d'améliorer les services fournis et de traiter les propositions commerciales présentant un intérêt pour l'utilisateur, en offrant également à des tiers les données récapitulatives agrégées des ouvertures et des clics obtenus par le biais d'un système de suivi utilisant des "cookies".
communiquer et transférer les données des utilisateurs à des tiers, s’ils ont exprimé leur consentement au moment de l’activation du service, ou ultérieurement, et jusqu’à la révocation de celui-ci, pour l’envoi de communications de caractère commercial sur les produits et services de sociétés tierces, également avec des méthodes automatisées, à des fins de vente directe, ainsi que pour l'envoi d'études de marché;
Le responsable du traitement utilisera également des données à caractère personnel à des fins administratives et comptables et pour l'exécution d'obligations contractuelles envers les utilisateurs qui font partie de leurs clients.
Les données personnelles transmises via les procédures d'enregistrement des produits et services peuvent être traitées par le contrôleur de données à l'aide d'outils automatisés et d'un support papier.
Sans préjudice de la possibilité pour le responsable du traitement des données de traiter les données susmentionnées sous une forme agrégée, dans le respect des mesures prescrites par l'autorité de garantie et en vertu de l'exemption spécifique du consentement qu'elle prévoit, aux fins d'analyse et de traitement électronique (par exemple, la classification des «clientèle entière dans des catégories homogènes en termes de niveaux de service, de consommation, de dépenses, etc.) visant à surveiller périodiquement le développement et la performance économique des activités d’EFFELUCE srl, en dirigeant les processus industriels et commerciaux relatifs, en améliorant les services, ainsi que concevoir et mettre en œuvre des campagnes de communication commerciale. Ce sont donc des traitements légitimes et nécessaires pour assurer un service qui réponde toujours aux attentes des utilisateurs / clients.
Le contrôleur de données observe des mesures de sécurité spécifiques pour empêcher la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et les accès non autorisés.
Les opérations de traitement liées aux services Web de ce site ont lieu à la fois au bureau du responsable du traitement de données susmentionné et ne sont traitées que par du personnel technique autorisé pour le traitement et par l'agence Web de notre référence pour la gestion de site.
En tout état de cause, les données à caractère personnel sont enregistrées et stockées sur des bases de données électroniques situées en Italie, dans des pays de l'Espace économique européen (EEE) et dans des pays tiers garantissant un niveau de protection des données adéquat.
Obligation ou droit de fournir des données
Toutefois, le fait de ne pas fournir les données considérées obligatoires empêchera la bonne exécution des formulaires de contact, ainsi que la possibilité de répondre à toute demande d’informations sur nos produits et services et, en cas d’achat, son acceptation par EFFELUCE s.r.l. de la proposition de commande et de l'exécution du contrat correspondant.
Portée de la connaissance de vos données
Les catégories de sujets suivantes peuvent prendre connaissance de vos données, en tant que processeurs externes ou processeurs internes autorisés, nommées par le contrôleur de données:
le personnel interne chargé des activités administratives et comptables;
le personnel interne impliqué dans l'exécution des contrats;
Administrateurs, comptables et consultants externes pour les activités comptables et administratives.
Le traitement des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs peut également être effectué par des sociétés, des organisations ou des consortiums, nommés en tant que responsables du traitement de données en vertu de l'art. 28 du règlement de l'UE susmentionné, qui, pour le compte du contrôleur de données, fournissent des services de traitement spécifiques ou des activités connexes, instrumentales ou de soutien (comme par exemple: les développeurs de logiciels et les gestionnaires de sites Web, les sociétés informatiques, les fournisseurs de réseau, les services de communication électronique, informatique et télématique pour l'archivage et la gestion informatisée de données, des expéditeurs, des entreprises de transport, des consultants, des avocats ou des collaborateurs de l'entreprise, des experts fiscaux de l'entreprise, des personnes physiques effectuant des tâches à caractère technique pour le compte du responsable du traitement agences de crédit, banques, sociétés de financement, sociétés d'assurances, sociétés ou personnes qui assistent des clients, sociétés qui vendent nos produits), dans la mesure strictement nécessaire pour exercer leurs fonctions dans notre ou leur organisation, sous réserve de notre lettre de nomination qui impose le devoir de confidentialité et de sécurité.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs ne seront pas divulguées par nos soins, ce terme désignant de quelque manière que ce soit la transmission d'informations à des sujets indéterminés, même en les mettant à disposition ou en les consultant, mais pouvant être communiqués par nous, donnant la connaissance à un ou plusieurs sujets déterminés et qualifiés, dans les termes suivants:
aux entreprises associées ou associées;
aux sujets pour lesquels le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par des dispositions légales, des réglementations ou par la législation communautaire;
aux sujets auxquels la communication est requise par la loi ou par une réglementation, ou par des entités publiques, dans l'exercice de leurs fonctions institutionnelles.
L'utilisateur / la partie intéressée peut à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15 à 22 du RPDG en contactant le propriétaire de ce site.
Ce qui suit est un extrait de l'article 15 du règlement de l'UE 2016/679, concernant votre droit d'accès, de vous rappeler que vous pouvez obtenir les informations suivantes:
"L'intéressé a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que le traitement des données à caractère personnel le concernant est effectué et, dans ce cas, d'obtenir l'accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes: a) le but du traitement; b) les catégories de données personnelles en question; c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s'il s'agit de destinataires de pays tiers ou d'organisations internationales; d) dans la mesure du possible, la période de conservation des données à caractère personnel fournies ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période; e) l'existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement de corriger ou de supprimer des données à caractère personnel ou de limiter le traitement de données à caractère personnel la concernant ou de s'opposer à leur traitement; f) le droit de porter plainte auprès d'une autorité de surveillance; g) si les données ne sont pas collectées auprès de la partie intéressée, toutes les informations disponibles sur leur origine ".
De plus, la partie intéressée a le droit:
d'obtenir du responsable du traitement la rectification de données à caractère personnel inexactes le concernant sans retard injustifié, conformément à l'art. 16 Règlement de l'UE 2016/679;
d'obtenir l'annulation des données personnelles le concernant sans retard justifié, lorsque l'un des motifs énumérés à l'art. 17 Règlement de l'UE 2016/679;
limitation du traitement lorsque l'une des hypothèses décrites à l'art. 18 Règlement de l'UE 2016/679;
s'opposer à tout moment au traitement des données le concernant dans les cas visés à l'art. 21 Règlement de l'UE 2016/679;
recevoir sous un format structuré, communément utilisé et lisible par un appareil automatique, les données personnelles le concernant fournies à un responsable du traitement et transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel il les a transmises ne soit empêché. à condition que, dans les cas prévus à l'art. 20 Règlement de l'UE 2016/679;
de révoquer le consentement à tout moment, si le traitement est exclusivement basé sur l'art. 6, paragraphe 1, lettre a), ou à l'art. 9, paragraphe 2, lettre a), dans tous les cas sans préjudice de la licéité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation;
de porter plainte, conformément à l'art. 77 EU Reg. 2016/679, à l'autorité compétente en matière de protection de la vie privée, en particulier dans l'État membre de l'UE où il réside habituellement, il travaille ou du lieu où la violation alléguée s'est produite, en plus du droit ordinaire de former un recours juridictionnel efficace, conformément à l'art. 79 EU Reg. 2016/679, s'il estime que les droits dont il jouit en vertu du règlement de l'UE susmentionné ont été violés à la suite d'un traitement.
Données possibles de sujets mineurs
Conformément au paragraphe 1 de l’article 8 du RGPD, le site ne recueille pas d’informations et n’effectue pas de traitement de données sur des sujets de moins de 16 ans.
La durée de conservation des données à caractère personnel susmentionnées est conforme à la réglementation en vigueur: conformément aux principes de minimisation, de proportionnalité et de nécessité, les données ne seront pas conservées plus longtemps que celles indispensables à la réalisation des objectifs précités et par conséquent, aux services offerts ou aux règles spécifiques du droit (par exemple, une durée légale d'au moins 10 ans s'applique dans notre système juridique en ce qui concerne la conservation des documents administratifs d'entreprise).
En tout état de cause, la société veillera à la suppression sécurisée ou à l'anonymisation irréversible des données sans délai si le stockage de données à caractère personnel n'est plus justifié.
Cette information peut être sujet à changement.
Si des modifications substantielles sont apportées à l'utilisation des données à caractère personnel par le responsable du traitement des données, ou si celui-ci a l'intention de traiter ultérieurement des données à caractère personnel dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées, ce dernier sera tenu d'informer le client à l'avance encore une fois les parties intéressées.
Ce document est pleinement mentionné dans la Politique de confidentialité, c’est-à-dire dans les informations concernant le traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 13 du décret législatif 196/03 et en fait partie intégrante et substantielle.
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Ces modifications peuvent être effectuées selon les spécifications suivantes
Google Chrome (extrait de https://support.google.com/accounts/answer/32050?hl=it)
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4. Dans la boîte de dialogue qui apparaît, sélectionnez "Cookies et autres données de site et de plug-in", puis "Images et fichiers stockés dans le cache".
5. Dans la zone de menu supérieure, sélectionnez "Tous" pour supprimer tout le contenu.
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Microsoft Internet Explorer (extrait de http://windows.microsoft.com/it-it/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11)
1. Sur l'écran d'accueil, tapez ou cliquez sur Internet Explorer pour ouvrir Internet Explorer.
2. Faites glisser votre doigt depuis le bord droit de l'écran, puis appuyez sur Paramètres. Si vous utilisez une souris, placez le pointeur dans le coin inférieur droit de l'écran, déplacez-le vers le haut, puis cliquez sur Paramètres.
3. Appuyez ou cliquez sur Options, puis dans Historique, appuyez ou cliquez sur Sélectionner.
4. Cochez la case Cookies, puis appuyez ou cliquez sur Supprimer.
Mozilla Firefox (extrait de https://support.mozilla.org/it/kb/Eliminare%20i%20cookie)
1. au menu déroulant Intervalle de temps à supprimer: tout sélectionner.
2. Cliquez sur la flèche en regard de Détails pour afficher la liste des éléments à supprimer.
3. Sélectionnez Cookies et assurez-vous que les autres éléments que vous souhaitez conserver ne sont pas sélectionnés.
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Safari (extrait de https://support.apple.com/it-it/HT201265)
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